Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/233740

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon une organisation de défense des clandestins, le Corps des gardes-frontière se livrerait à la chasse aux sans-papiers à Genève. Le Conseil d'État a fait savoir qu'il trouvait le supposé procédé intolérable et interviendrait auprès des instances fédérales.</p><p>Au vu de ces éléments, j'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>- Le Corps des gardes-frontière se livre-t-il à la chasse aux sans-papiers à Genève ?</p><p>- Le Conseil d'État genevois est-il intervenu à Berne à ce sujet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>