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2018-09-14
Le Conseil fédéra rejette l'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre. Le texte du Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) restreint trop la capacité d'action de la Banque nationale, des fondations et des caisses de pension.
Le texte «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre» exige que ces institutions ne puissent plus financer des entreprises dont plus de 5% du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres et de parts de produits financiers tels que les placements collectifs de capitaux ou les produits structurés figureraient parmi les types de financements interdits. Pour le Conseil fédéral, ce texte va beaucoup trop loin.
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