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Les contribuables doivent être taxés indépendamment de leur état civil. Le Conseil fédéral a transmis mercredi son projet d'imposition individuelle au Parlement.
Le passage de l'imposition commune des époux à l'imposition individuelle vise deux buts principaux: abolir la «pénalisation du mariage» au niveau fiscal, et inciter davantage de personnes à travailler, avant tout des femmes.
Le projet du Conseil fédéral est une réponse à l'initiative populaire des femmes PLR «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil», sous forme de contre-projet indirect. Le gouvernement recommande le rejet de l'initiative, au motif que son contre-projet permettra d'atteindre le même objectif plus rapidement.
Selon des estimations, les recettes de l'impôt fédéral direct, calculées pour l'année fiscale 2024, baisseraient d'un milliard. La Confédération compensera à hauteur de 800 millions, les cantons 200 millions. (ats/jch)
La votation sur la 13ᵉ rente AVS constitue un précédent: le 3 mars, l’électorat UDC a voté avec la gauche. Les responsables du parti national-conservateur en étaient blêmes. La base a torpillé les mots d’ordre émis un mois plus tôt par l’assemblée des délégués, qui recommandait massivement le rejet de la 13ᵉ rente et approuvait l’initiative des Jeunes PLR pour un relèvement de l'âge de la retraite à 66 ans, balayée par le peuple à près de 75%. Etait-il possible d’être plus déconnecté?