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|Cronistoria della procedura|
|2017||2017-023N||Le prévenu est condamné par le Ministère public.|
|Criteri di ricerca giuridici|
|Atto / Fattispecie oggettiva||Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)|
|Oggetto della protezione|
|Domande specifiche sulla fattispecie|
|Parole chiave|
|Autori||Persone private|
|Vittime||Neri / Persone di pelle scura|
|Mezzi utilizzati||Parole|
|Contesto sociale||Luoghi pubblici|
|Ideologia||Razzismo (colore di pelle)|
Le prévenu aurait contraint une conducteur de taxi à s'immobiliser et lui aurait fait des remarques racistes.
Selon les faits établis, le prévenu circulait à Cuarnens, sur la route de l'Isle, le 31 décembre 2016, au volant de son automobile et suivait un taxi. Le prévenu lui a adressé plusieurs appels de phares sans raison, puis, après l'avoir dépassé, a immobilisé son véhicule en travers de la chaussée, contraignant le conducteur de taxi à s'immobiliser à son tour. Le prévenu est sorti de son véhicule et s'est dirigé à la hauteur du conducteur de taxi et lui a dit « qu'on n'était pas au Congo ici mais en Suisse », qu'il n'aimait pas les noirs, qu'il n'avait qu'à retourner au Congo car lui était un nationaliste qui s'assumait ; puis il a ajouté qu’il « était un sale noir et qu'il était fier d'être raciste ».
Le prévenu est reconnu coupable de contrainte (art. 181 CP), de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). Le prévenu est condamné à une peine pécuniaire fixée en jours-amende de 60 jours. Le montant du jour-amende est fixé à CHF 30.00. Le prévenu est mis au bénéfice du sursis. Le délai d'épreuve est fixé à 2 ans. Le prévenu est condamné à une amende de CHF 300.-, convertible en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif.
Le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de substitution de 36 jours. Le prévenu supporte les frais de procédure arrêtés à CHF 200.00.