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Pension de conjoint / partenaire
Pension de conjoint
Les conjoints des assurés décédés ont droit à une pension de conjoint, à condition qu'au moment de son décès, ils aient été à la charge d'un ou de plusieurs enfants ou qu'ils aient eu 45 ans et que le mariage ait duré au moins cinq ans.
Les conjoints qui ne remplissent aucune de ces deux conditions ont droit à un règlement unique s'élevant à trois pensions annuelles de conjoint.
Après le décès de l'affilié divorcé, les conjoints divorcés sont assimilés aux conjoints en ce qui concerne le régime de prévoyance obligatoire, à condition que le mariage ait duré au moins dix ans et qu'ils aient obtenu une rente (en vertu de l'art. 124e al. 1 du Code civil suisse ou de l'art. 126 al. 1 du Code civil suisse) lors du divorce.
La pension de conjoint est due pour la première fois le 1er jour du mois suivant la date du décès de l'assuré ou du pensionné. Elle est versée aux ayants droit à vie, mais au plus tard jusqu'au remariage.
Pension de partenaire de vie
Les partenaires de vie des assurés décédés ont droit à une pension de partenaire de vie, à condition qu'au moment de son décès une pension de partenaire de vie soit assurée dans le régime de prestations, que l'assuré décédé n'ait pas encore atteint l'âge de la retraite et que les deux partenaires de vie ne soient ni mariés ni liés l'un à l'autre et ne soient pas dans une relation par alliance.
La pension de partenaire est assurée conformément au plan de prévoyance si le partenaire survivant a atteint l'âge de 45 ans et a vécu dans le même ménage pendant les cinq dernières années ou s'il vivait dans le même ménage au moment du décès de l'assuré et s'il est responsable de l'entretien d'un ou de plusieurs enfants communs.
Important:
Pour que le partenaire de vie des assurés ait droit à une rente de partenaire de vie ou les enfants communs à une rente d'orphelin, la déclaration correspondante doit être reçue par la Caisse de pension de la SSE du vivant de l'assuré (mais au plus tôt après cinq ans de partenariat de vie ou d'enfants communs).
Vous trouverez le formulaire d'inscription en ligne correspondant ici.