Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07275.jsonl.gz/58

Les travaux de la commission de rédaction:
La commission vérifie la clarté, la forme et la cohérence interne de l'avant-projet de Constitution. Elle rapporte en ce sens à l'Assemblée avant et après les délibérations sur le projet, puis avant le vote définitif. Sa composition est de sept membres dont la présidente est Anne-Catherine Lyon. La commission présente un rapport en deux temps à l'Assemblée plénière:
- en juin 2001, sur les propositions quant à la forme du texte constitutionnel,
- en automne 2001, sur celles relatives au fond (sans toucher à la substance politique bien sûr !).
Elle est épaulée dans son travail par un expert, le professeur Pascal Mahon. Le rapport de l'expert sur l'avant-projet constitutionnel soumis en consultation est public. Toutes les propositions de la commission à l'Assemblée sont accessibles dès la reprise des travaux en plénière.
Propositions quant à la forme:
Annexe du 15 juin
Le rapport complet, table des matières et titres I à X