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La taille du logement est déterminée par le nombre de pièces, à l’exclusion des demi-pièces qui ne peuvent être décomptées.
Les regroupements de logements et les grands ménages, les logements d’une seule pièce, tels que studios, lofts ou appartements-ateliers, ainsi que les logements satellites et autres concepts d’habitation ouverts et adaptables sont englobés sous l’appellation «habitat modulable». Pour déterminer la taille du logement, on procède alors de la manière suivante:
– les logements regroupés et satellites, de même que les grands ménages sont fractionnés; ainsi, un grand logement de 9 pièces est p. ex. scindé en deux parties de 4 et 5 pièces. Les deux logements partiels sont alors évalués séparément, puis l’on retient la moyenne obtenue, ce qui compense les zones d’utilisation manquantes dans une des parties, telles que la cuisine, l’espace extérieur ou les rangements.
– pour les logements d’une pièce, les surfaces respectives dévolues aux chambres et aux zones d’utilisation sont reportées sur le plan. La taille du logement correspond au nombre de pièces que l’on peut arranger dans l’espace unique.
Décompte du nombre total de pièces de l’immeuble.
Détermination de la surface nette habitable des différents logements.