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Thème
Motifs absolus d’exclusion:
Signe ne pouvant pas être confondu avec le Croissant-Rouge
Point central
Pour déterminer si le signe contient un élément perçu comme le Croissant-Rouge protégé par le droit fédéral, il convient de considérer cet élément seul, sans égard aux autres éléments, figuratifs ou verbaux, du signe déposé; l’impression d’ensemble qui se dégage de ce signe n’entre ainsi pas non plus en ligne de compte.
Le droit suisse ne définissant pas la forme, ni l’orientation, ni la nuance du croissant protégé, l’élément figuratif initial du signe litigieux constitue bien un tel croissant. Il est sans pertinence que le croissant litigieux puisse ou non être confondu avec celui du Croissant-Rouge ou qu’il fasse simplement penser à ce dernier.
Toutefois, in casu, le croissant est si proche de l’autre élément figuratif que les deux sont perçus comme un ensemble, cela d’autant plus qu’ils sont les deux de la même couleur. Le tout constitue ainsi…