Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/100694

<h2>SubmittedText<h2><p>Les actes de violence perpétrés par des hooligans font que le seul moyen de garantir un tant soit peu la sécurité dans le cadre de certains événements sportifs consiste souvent à mobiliser les forces de police. Or, si les grands déploiements policiers deviennent la norme lors d'événements sportifs, ils vont coûter extrêmement cher aux contribuables.</p><p>Dans quelle mesure le Conseil fédéral juge-t-il judicieux et justifié d'imputer aux clubs et aux associations la responsabilité des coûts ainsi engendrés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>