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Sergio Marchionne aurait eu recours à des paysagistes italiens rémunérés au tiers des salaires minimaux pour sa maison de Blonay, dans le canton de Vaud.
Le pilote de F1 Michael Schumacher avait été épinglé pour des irrégularités semblables l'an dernier dans le cadre des contrôles liés à la libre circulation des personnes.
Le dumping salarial attribué au patron de Fiat a été découvert lors d'une visite de chantier. La demi-douzaine de paysagistes engagés par une entreprise italienne ont reçu environ sept francs de l'heure.
«Sergio Marchionne a ainsi économisé environ 30'000 francs», dénonce mercredi le syndicat UNIA.
Après la visite de chantier, le syndicat et la commission paritaire ont demandé à Sergio Marchionne et à l'employeur des paysagistes de régulariser la situation.
«A leur demande, nous leur avons laissé un délai de paiement jusqu'au 31 juillet. Mais rien n'est venu», explique Aldo Ferrari (!), secrétaire syndical.
Les ouvriers italiens sont donc rentrés dans la région de Côme sans avoir été rémunérés correctement, constate UNIA. Qui précise que le Service de l'emploi du canton de Vaud en a été dûment informé.
Eventuelle interdiction de travailler en Suisse
Depuis, la commission paritaire a écrit à la société italienne pour obtenir de sa part le décompte des heures de travail et les fiches de salaires des ouvriers concernés.
Si l'infraction est démontrée, cette entreprise risque une amende. Suivant la gravité de ses fautes, elle pourrait aussi se voir imposer une interdiction de travailler sur le territoire suisse.
Dans un communiqué publié mercredi soir, l'avocat du dirigeant de Fiat précise que son client «n'a jamais été responsable du paiement des salaires aux travailleurs italiens». Il explique aussi que le respect des règles en vigueur était de la responsabilité de l'employeur italien.
Mais selon son avocat, Sergio Marchionne a pris les dispositions nécessaires pour que les accords bilatéraux soient respectés et que les salaires dûs soient versés.
Cette affaire n'est pas une première puisqu'elle survient environ un an après la dénonciation par UNIA d'un cas similaire sur le chantier de Michael Schumacher à Givrins, toujours dans le canton de Vaud.
Quinze ouvriers allemands avaient touché entre 1000 et 1500 francs de moins que ce à quoi ils avaient droit. Pour éviter d'être interdit d'activité en Suisse, leur employeur allemand avait ensuite accepté de se mettre en règle.
Vers un possible renforcement du dispositif
Le syndicat UNIA tire les conséquences de ces affaires. Il y voit la preuve de l'importance des contrôles menés dans le cadre de la libre circulation des travailleurs. Une liberté qui permet aux entreprises européennes (UE) de travailler avec leur propres équipes depuis 2004.
«Lors des visites de chantier, nous constatons des infractions dans 90% des cas», assure Aldo Ferrari, qui réclame un renforcement de ces contrôles.
Pour renforcer la lutte contre les abus (au titre des mesures d'accompagnement), Berne a proposé récemment de faire passer de 80 à 153 le nombre d'inspecteurs du travail à l'échelle nationale.
Mais le dernier mot reviendra aux cantons, étant donné qu'il leur revient de financer ces postes pour moitié.
«Le canton de Vaud, qui se voit attribuer 12,5 postes, entend procéder à de nouveaux engagements, estime Aldo Ferrari. Il y a ici une véritable volonté d'agir, contrairement à des cantons alémaniques comme Zurich ou Argovie.»
swissinfo et les agences
En bref
- En mai 2000, le peuple suisse a accepté le premier paquet d'Accords bilatéraux avec l'Union européenne (UE), paquet qui comprend notamment la libre circulation des personnes.
- Entrée en vigueur en juin 2002, la libre circulation des personnes avec les 15 anciens Etats-membres de l'UE est limitée jusqu'en juin 2007 par un système de contingents.
- Depuis juin 2004, les entreprises des 15 anciens Etats-membres de l'UE peuvent effectuer des travaux en Suisse avec leurs propres collaborateurs. Et ce, sans limitations.
- Pour protéger les travailleurs suisses du risque de sous-enchère salariale, la loi prévoit toutefois que toute personne travaillant sur territoire fédéral est soumise aux conditions de rémunérations suisses.
- Pour contrôler le marché du travail et solliciter d'éventuelles sanctions, l'autorité a établi un système de commissions tripartites (commissions paritaires) composées de représentants de l'Etat, des employeurs et des syndicats.