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A/1086/1996 ATA/269/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 08.07.1999, ADMIS, U 183/98 Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CALCUL; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FASEL André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dès lors qu'aucun élément ne vient sérieusement remettre en question l'appréciation du degré d'invalidité opéré par l'AI, soit 50 %, et que l'assureur-accident n'a pas de motif pour s'écarter de ce taux, la décision LAA refusant toute rente-invalidité doit être annulée. Pas de document HTML

A/1086/1996

ATA/269/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 08.07.1999, ADMIS, U 183/98 Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CALCUL; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FASEL André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dès lors qu'aucun élément ne vient sérieusement remettre en question l'appréciation du degré d'invalidité opéré par l'AI, soit 50 %, et que l'assureur-accident n'a pas de motif pour s'écarter de ce taux, la décision LAA refusant toute rente-invalidité doit être annulée. Pas de document HTML

# ATA/269/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 08.07.1999, ADMIS, U 183/98

Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CALCUL; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 Parties : FASEL André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dès lors qu'aucun élément ne vient sérieusement remettre en question l'appréciation du degré d'invalidité opéré par l'AI, soit 50 %, et que l'assureur-accident n'a pas de motif pour s'écarter de ce taux, la décision LAA refusant toute rente-invalidité doit être annulée.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; CALCUL; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : FASEL André / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Dès lors qu'aucun élément ne vient sérieusement remettre en question l'appréciation du degré d'invalidité opéré par l'AI, soit 50 %, et que l'assureur-accident n'a pas de motif pour s'écarter de ce taux, la décision LAA refusant toute rente-invalidité doit être annulée.

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