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Audition concernant la révision de l'ordonnance sur les audits des marchés financiers et de l'ordonnance sur la surveillance de la révision
Berne, 08.08.2014 - En collaboration avec le Département fédéral de justice et police (DFJP), le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd'hui l'audition concernant la révision de l'ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA) et de l'ordonnance sur la surveillance de la révision (OSRev). Ces deux ordonnances doivent être modifiées, car le Parlement a adopté, durant la session d'été 2014, la loi relative à la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit. L'audition prendra fin le 8 septembre 2014.
Les prestataires de services financiers qui sont soumis à la surveillance de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) doivent charger une société d'audit d'effectuer l'audit au sens de la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). La société d'audit choisie doit être agréée par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) et donc être assujettie à la surveillance de celle-ci. Avec la concentration en son sein des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit, l'ASR devient l'unique entité responsable de l'agrément et de la surveillance des sociétés d'audit en ce qui concerne à la fois la révision des comptes (financial audit) et l'audit prudentiel (regulatory audit). La FINMA continue de déterminer le contenu et les principes de l'audit prudentiel, tandis que l'ASR définit les normes reconnues pour l'audit financier.
De nombreuses dispositions relatives à l'agrément et à la surveillance figureront désormais dans l'OSRev et non plus dans l'OA-FINMA, c'est pourquoi cette dernière fait l'objet d'une révision totale sur le plan formel. Les deux ordonnances doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2015, en même temps que la loi. Le délai référendaire s'appliquant à la loi court jusqu'au 9 octobre 2014.
Adresse pour l'envoi de questions
OA-FINMA:
Roland Meier, porte-parole du DFF
058 462 60 86, <email-pii>
OSRev:
Frank Schneider, directeur de l'ASR
031 560 22 30, <email-pii>
Auteur
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
Dernière modification 05.01.2016