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Arrêt du Tribunal fédéral (2D_33/2019) : Annulation par le Tribunal fédéral d’un arrêt du Tribunal cantonal neuchâtelois. Ce dernier s’est livré à une interprétation arbitraire des faits en retenant l’existence de faits non avérés. L’adjudicataire et l’autorité adjudicatrice s’étaient retrouvés lors de deux séances, ce qui a résulté en une possible modification subséquente de l’offre de l’adjudicataire. Ces deux séances n’avaient fait l’objet d’aucun procès-verbal de sorte que leur contenu était inconnu des autres participants (et des tribunaux). Le Tribunal cantonal neuchâtelois a retenu, à raison, une violation du principe de la transparence mais n’a, à tort, pas estimé que cela avait eu un potentiel impact sur l’adjudication. Le Tribunal fédéral a en particulier constaté l’illicéité de la décision d’adjudication.
05.05.2020