Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0363.jsonl.gz/974

TRIBUNAL CANTONAL 631 PE24.016861-MMR

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 631 PE24.016861-MMR 631

631 PE24.016861-MMR

PE24.016861-MMR CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 4 septembre 2024 __________________ Composition : Mme Elkaim, vice-présidente Mme Byrde et M. Perrot, juges Greffière : Mme Vanhove ***** Art. 110 et 396 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 30 août 2024 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 août 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.016861-MMR, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. Le 5 juin 2024, X.________ a déposé plainte contre J.________ pour voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces. Il lui reprochait en substance de l’avoir, lors d’une livraison Uber Eats qu’il effectuait pour elle le 9 mai 2024, à Lausanne, giflé, griffé, insulté, et menacé, ainsi que d’avoir endommagé ses vêtements, ses écouteurs et son téléphone portable. B. Par ordonnance du 28 août 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ contre J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II), considérant en substance qu’il n’était pas possible de déterminer qui avait commencé la bagarre et les insultes et qu’il y avait par conséquent lieu de mettre J.________ au bénéfice de ses déclarations. C. Par courriel du 30 août 2024 adressé au Ministère public, un auteur utilisant l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a déclaré « faire recours de la décision judiciaire donnée le 28 août 2024 » auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il a joint quatre photographies. Le même jour, le Ministère public a transmis ce courriel, ainsi que ses annexes, à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit : 1. Aux termes de l’art. 110 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), les parties peuvent déposer des requêtes écrites ou orales, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal ; les requêtes écrites doivent être datées et signées. L’art. 396 al. 1 CPP prévoit que le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours, qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]). La transmission des requêtes et des recours et des annexes peut se faire par voie électronique, mais à certaines conditions de forme prévues à l'art. 110 al. 2 CPP, ainsi que par l'ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales de procédures en matière de poursuite pour dettes et faillites (OCEI-PCPP ; RS 272.1). Il faut en particulier que les parties qui désirent transmettre leur mémoire par voie électronique s'enregistrent sur une plateforme de distribution reconnue, transmettent leur mémoire ou leur requête sous un certain format et que les documents à signer soient certifiés par une signature électronique (ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2). Quand la loi fait référence à la forme écrite, elle suppose le respect des exigences posées à l’art. 14 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), à savoir celle d’une signature écrite à la main par la personne intéressée. C’est la raison pour laquelle, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les actes – dont le recours au sens des art. 393 ss CPP – transmis par télécopie, par courriel ou SMS ne respectent pas la forme écrite (ATF 142 IV 299 consid. 1.1 et les réf. cit. ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK], t. II, 3 e éd. 2023, n. 12 ad art. 396 StPO et les réf. cit.). Dans ce cas, l’autorité n’a pas l’obligation de fixer un délai à la personne qui a envoyé la télécopie, le courriel ou le SMS aux fins qu’elle remédie à l’absence de forme écrite ; le fait de ne pas entrer en matière sur un acte qui ne respecte pas la forme écrite lorsque la règle de procédure impose cette forme n’est pas constitutif de formalisme excessif (ATF 142 IV 299 consid. 1.3 ; TF 4D_30/2020 du 1 er octobre 2020 consid. 4 ; Hafner/Gachnang, in : BSK, t. I, 3 e éd. 2023 nn. 9 et 11 ad art. 110 StPO et les réf. cit. ; Moreillon/Parein Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 110 CPP et les réf. cit.). 2. En l’espèce, le 30 août 2024, un auteur avec l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a fait parvenir un courriel auprès de l’adresse électronique du Ministère public avec pour objet « recours d’une décision », auquel étaient jointes quatre photographies. Ce courriel, soit un recours prétendument rédigé de la main de X.________, ne respecte pas la forme écrite, et n’a donc été déposé valablement. Au demeurant, aucun autre acte n’a été déposé dans le délai légal ni postérieurement. Dans ces conditions, il ne sera pas entré en matière sur ce courriel faisant état d’un recours contre l’ordonnance du Ministère public du 28 août 2024. Cela vaut d’autant plus que l’auteur du courriel a reçu une réponse automatique depuis l’adresse électronique du Ministère public l’informant notamment que seul le courrier postal garantissait une prise en considération par cette autorité. 3. Il résulte de ce qui précède que le recours déposé par courriel doit être déclaré irrecevable sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP) ; toutefois, à défaut de signature, la Chambre de céans ne peut se convaincre de l’identité du recourant. Les frais de procédure seront donc laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP). Le présent arrêt sera toutefois notifié à X.________, à toutes fins utiles. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. La vice-présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 4 septembre 2024

Arrêt du 4 septembre 2024 __________________

__________________ Composition : Mme Elkaim, vice-présidente

Composition : Mme Elkaim, vice-présidente Mme Byrde et M. Perrot, juges

Mme Byrde et M. Perrot, juges Greffière : Mme Vanhove

Greffière : Mme Vanhove *****

***** Art. 110 et 396 al. 1 CPP

Art. 110 et 396 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 30 août 2024 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 août 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.016861-MMR, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 30 août 2024 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 août 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.016861-MMR, la Chambre des recours pénale considère : En fait :

En fait : A. Le 5 juin 2024, X.________ a déposé plainte contre J.________ pour voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces. Il lui reprochait en substance de l’avoir, lors d’une livraison Uber Eats qu’il effectuait pour elle le 9 mai 2024, à Lausanne, giflé, griffé, insulté, et menacé, ainsi que d’avoir endommagé ses vêtements, ses écouteurs et son téléphone portable.

A. Le 5 juin 2024, X.________ a déposé plainte contre J.________ pour voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces. Il lui reprochait en substance de l’avoir, lors d’une livraison Uber Eats qu’il effectuait pour elle le 9 mai 2024, à Lausanne, giflé, griffé, insulté, et menacé, ainsi que d’avoir endommagé ses vêtements, ses écouteurs et son téléphone portable. B. Par ordonnance du 28 août 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ contre J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II), considérant en substance qu’il n’était pas possible de déterminer qui avait commencé la bagarre et les insultes et qu’il y avait par conséquent lieu de mettre J.________ au bénéfice de ses déclarations.

B. Par ordonnance du 28 août 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ contre J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II), considérant en substance qu’il n’était pas possible de déterminer qui avait commencé la bagarre et les insultes et qu’il y avait par conséquent lieu de mettre J.________ au bénéfice de ses déclarations. C. Par courriel du 30 août 2024 adressé au Ministère public, un auteur utilisant l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a déclaré « faire recours de la décision judiciaire donnée le 28 août 2024 » auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il a joint quatre photographies.

C. Par courriel du 30 août 2024 adressé au Ministère public, un auteur utilisant l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a déclaré « faire recours de la décision judiciaire donnée le 28 août 2024 » auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il a joint quatre photographies. Le même jour, le Ministère public a transmis ce courriel, ainsi que ses annexes, à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence.

Le même jour, le Ministère public a transmis ce courriel, ainsi que ses annexes, à la Chambre des recours pénale comme objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit :

En droit : 1. Aux termes de l’art. 110 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), les parties peuvent déposer des requêtes écrites ou orales, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal ; les requêtes écrites doivent être datées et signées. L’art. 396 al. 1 CPP prévoit que le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours, qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).

1. Aux termes de l’art. 110 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), les parties peuvent déposer des requêtes écrites ou orales, les requêtes orales étant consignées au procès-verbal ; les requêtes écrites doivent être datées et signées. L’art. 396 al. 1 CPP prévoit que le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l’autorité de recours, qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]). La transmission des requêtes et des recours et des annexes peut se faire par voie électronique, mais à certaines conditions de forme prévues à l'art. 110 al. 2 CPP, ainsi que par l'ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales de procédures en matière de poursuite pour dettes et faillites (OCEI-PCPP ; RS 272.1). Il faut en particulier que les parties qui désirent transmettre leur mémoire par voie électronique s'enregistrent sur une plateforme de distribution reconnue, transmettent leur mémoire ou leur requête sous un certain format et que les documents à signer soient certifiés par une signature électronique (ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2).

La transmission des requêtes et des recours et des annexes peut se faire par voie électronique, mais à certaines conditions de forme prévues à l'art. 110 al. 2 CPP, ainsi que par l'ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de procédures civiles et pénales de procédures en matière de poursuite pour dettes et faillites (OCEI-PCPP ; RS 272.1). Il faut en particulier que les parties qui désirent transmettre leur mémoire par voie électronique s'enregistrent sur une plateforme de distribution reconnue, transmettent leur mémoire ou leur requête sous un certain format et que les documents à signer soient certifiés par une signature électronique (ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2). Quand la loi fait référence à la forme écrite, elle suppose le respect des exigences posées à l’art. 14 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), à savoir celle d’une signature écrite à la main par la personne intéressée. C’est la raison pour laquelle, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les actes – dont le recours au sens des art. 393 ss CPP – transmis par télécopie, par courriel ou SMS ne respectent pas la forme écrite (ATF 142 IV 299 consid. 1.1 et les réf. cit. ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK], t. II, 3 e éd. 2023, n. 12 ad art. 396 StPO et les réf. cit.). Dans ce cas, l’autorité n’a pas l’obligation de fixer un délai à la personne qui a envoyé la télécopie, le courriel ou le SMS aux fins qu’elle remédie à l’absence de forme écrite ; le fait de ne pas entrer en matière sur un acte qui ne respecte pas la forme écrite lorsque la règle de procédure impose cette forme n’est pas constitutif de formalisme excessif (ATF 142 IV 299 consid. 1.3 ; TF 4D_30/2020 du 1 er octobre 2020 consid. 4 ; Hafner/Gachnang, in : BSK, t. I, 3 e éd. 2023 nn. 9 et 11 ad art. 110 StPO et les réf. cit. ; Moreillon/Parein Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 110 CPP et les réf. cit.).

Quand la loi fait référence à la forme écrite, elle suppose le respect des exigences posées à l’art. 14 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), à savoir celle d’une signature écrite à la main par la personne intéressée. C’est la raison pour laquelle, d’après la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les actes – dont le recours au sens des art. 393 ss CPP – transmis par télécopie, par courriel ou SMS ne respectent pas la forme écrite (ATF 142 IV 299 consid. 1.1 et les réf. cit. ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung [ci-après : BSK], t. II, 3 e éd. 2023, n. 12 ad art. 396 StPO et les réf. cit.). Dans ce cas, l’autorité n’a pas l’obligation de fixer un délai à la personne qui a envoyé la télécopie, le courriel ou le SMS aux fins qu’elle remédie à l’absence de forme écrite ; le fait de ne pas entrer en matière sur un acte qui ne respecte pas la forme écrite lorsque la règle de procédure impose cette forme n’est pas constitutif de formalisme excessif (ATF 142 IV 299 consid. 1.3 ; TF 4D_30/2020 du 1 er octobre 2020 consid. 4 ; Hafner/Gachnang, in : BSK, t. I, 3 e éd. 2023 nn. 9 et 11 ad art. 110 StPO et les réf. cit. ; Moreillon/Parein Reymond, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 110 CPP et les réf. cit.). 2. En l’espèce, le 30 août 2024, un auteur avec l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a fait parvenir un courriel auprès de l’adresse électronique du Ministère public avec pour objet « recours d’une décision », auquel étaient jointes quatre photographies. Ce courriel, soit un recours prétendument rédigé de la main de X.________, ne respecte pas la forme écrite, et n’a donc été déposé valablement. Au demeurant, aucun autre acte n’a été déposé dans le délai légal ni postérieurement.

2. En l’espèce, le 30 août 2024, un auteur avec l’adresse électronique « [...]@gmail.com » a fait parvenir un courriel auprès de l’adresse électronique du Ministère public avec pour objet « recours d’une décision », auquel étaient jointes quatre photographies. Ce courriel, soit un recours prétendument rédigé de la main de X.________, ne respecte pas la forme écrite, et n’a donc été déposé valablement. Au demeurant, aucun autre acte n’a été déposé dans le délai légal ni postérieurement. Dans ces conditions, il ne sera pas entré en matière sur ce courriel faisant état d’un recours contre l’ordonnance du Ministère public du 28 août 2024. Cela vaut d’autant plus que l’auteur du courriel a reçu une réponse automatique depuis l’adresse électronique du Ministère public l’informant notamment que seul le courrier postal garantissait une prise en considération par cette autorité.

Dans ces conditions, il ne sera pas entré en matière sur ce courriel faisant état d’un recours contre l’ordonnance du Ministère public du 28 août 2024. Cela vaut d’autant plus que l’auteur du courriel a reçu une réponse automatique depuis l’adresse électronique du Ministère public l’informant notamment que seul le courrier postal garantissait une prise en considération par cette autorité. 3. Il résulte de ce qui précède que le recours déposé par courriel doit être déclaré irrecevable sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

3. Il résulte de ce qui précède que le recours déposé par courriel doit être déclaré irrecevable sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP) ; toutefois, à défaut de signature, la Chambre de céans ne peut se convaincre de l’identité du recourant. Les frais de procédure seront donc laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).

Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), devraient être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP) ; toutefois, à défaut de signature, la Chambre de céans ne peut se convaincre de l’identité du recourant. Les frais de procédure seront donc laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP). Le présent arrêt sera toutefois notifié à X.________, à toutes fins utiles.

Le présent arrêt sera toutefois notifié à X.________, à toutes fins utiles. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. La vice-présidente : La greffière :

La vice-présidente : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________,

- M. X.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :