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Invalidité
Les personnes employées sont assurées contre les risques de décès et d'invalidité dès le 1er janvier qui suit la date à laquelle ils ont eu 17 ans. Une cotisation de risque est prélevée par la CPB pour couvrir les risques de décès et d'invalidité. Celle-ci est financée par la personne assurée et par l'employeur.
En tant que personne assurée auprès de la CPB, vous avez en principe droit à une rente d'invalidité si vous avez été déclaré invalide par l'assurance-invalidité fédérale (AI) et que la décision de l'AI est exécutoire. L'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité doit par ailleurs être survenue après l'affiliation à la CPB.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, veuillez vous informer auprès de votre employeur au sujet des offres éventuelles en matière de gestion de la santé en entreprise. A cette occasion, veuillez vous renseigner sur la façon dont vous devez procéder auprès de l'office AI. Vous pouvez également vous adresser à nous, à l'assurance indemnités journalières en cas de maladie de votre employeur ou directement à l'office AVS ou AI compétent. Votre médecin vous aidera en cas d'annonce d'une invalidité, ce qui se fait généralement après une incapacité de travail de 3 à 6 mois. La CPB attend la décision de l'AI et, si cette dernière est positive, elle verse une rente d'invalidité.
La rente d'invalidité de la CPB est due au plus tôt à la fin du paiement du salaire en cas de maladie ou des indemnités journalières.
Le montant du droit à une rente d'invalidité est fixé en pourcentage d'une rente entière. Celle-là est indiquée sur le certificat de prévoyance que nous vous envoyons chaque année.
- En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI de 50 à 69 %, le pourcentage correspond au degré d'invalidité.
- En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI dès 70 %, la personne assurée a droit à une rente entière.
- En cas de degré d'invalidité au sens de l'AI inférieur à 50 %, les pourcentages suivants sont appliqués :
Degré d'invalidité Pourcentage 49 % 47.5 % 48 % 45 % 47 % 42.5 % 46 % 40 % 45 % 37.5 % 44 % 35 % 43 % 32.5 % 42 % 30 % 41 % 27.5 % 40 % 25 %
Cette disposition est nouvelle et s'applique aux rentes d'invalidité dont le droit débute à partir du 1er janvier 2022. Si le droit à la rente d'invalidité a débuté avant le 31 décembre 2021, le montant de la rente est déterminé par le règlement en vigueur jusqu'à cette date.
Annoncez-vous suffisamment à l'avance auprès de l'AI afin d'éviter des pertes sur la rente. L'évaluation de votre droit à la rente par l'office AI peut durer plusieurs mois, voire même des années dans certains cas.
Si vous percevez une rente d'invalidité de la CPB, vous avez droit à une rente pour enfant pour chacun de vos enfants. Ce droit existe jusqu'aux 18 ans révolus de l'enfant. Si celui-ci se trouve en formation ou qu'il est invalide à au moins 70 % au sens de l'AI, ce droit dure jusqu'à ses 25 ans révolus. Pour savoir si une formation doit être considérée comme telle, nous nous basons sur les dispositions de l'AVS. Les enfants placés et les enfants du conjoint ou de la conjointe ont également droit à une rente d'orphelin si la personne assurée décédée devait subvenir à leur entretien.
La rente pour enfant se monte pour chaque enfant ayant droit à 20 % de la rente d'invalidité.
En cas de modification du degré d'invalidité de l'AI, la rente de la CPB est en principe examinée et adaptée. Pour les rentes d'invalidité nées avant le 1er janvier 2022, les dispositions transitoires relatives à la modification de la LPP du 19 juin 2020 (développement de l'AI) s'appliquent. Vous trouverez la LPP ici.