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Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers encourus au travail. Une femme enceinte est considérée comme apte au travail sauf si elle est malade ou que son travail présente un danger pour son enfant à naître ou pour elle-même.
Au sein de son entreprise, tout employeur est tenu de protéger les femmes enceintes et celles qui allaitent ainsi que leur enfant des dangers encourus au travail. Une femme enceinte est considérée comme apte au travail sauf si elle est malade ou que son travail présente un danger pour son enfant à naître ou pour elle-même.
Mesures visant la protection de la maternité dans l’entreprise
Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles est, conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité, tenue de procéder à une analyse de risques. Cette dernière doit être effectuée par un spécialiste (art. 63 OLT 1). L’employeur peut par exemple faire appel pour cela à un médecin du travail ou à un spécialiste de la sécurité au travail (aussi appelé spécialiste MSST) disposant des connaissances nécessaires. L’analyse de risques doit indiquer
- quels sont les dangers pour une future mère;
- comment les risques peuvent être évités;
- quels travaux sont interdits pendant la grossesse et la période d’allaitement.
L’employeur est tenu d’informer les femmes auxquelles il confie des travaux pénibles ou dangereux des résultats de l’analyse de risques et des dangers en lien avec la grossesse et la maternité. Il doit les instruire des mesures à prendre dans ce cadre. Il procédera ainsi en temps voulu, de manière exhaustive et appropriée.
L’analyse de risques constitue la base sur laquelle le médecin compétent évalue l’aptitude de la femme enceinte ou qui allaite à exercer son activité. Ce médecin est habilité à exiger une adaptation des conditions de travail ou à prononcer une interdiction d’emploi.
Travaux pénibles et dangereux
De manière sommaire, les travaux pénibles ou dangereux se composent des travaux suivants:
- le déplacement de charges lourdes
- les mouvements et positions qui conduisent à une fatigue précoce
- le travail en équipes ou de nuit
- les travaux
- - accompagnés de chocs, de secousses ou de vibrations
- - s’effectuant par des températures élevées (max. 28°C) ou
basses (min. –5°C) et ceux exposant à une forte humidité
- - impliquant des rayons nocifs (ionisants ou non ionisants)
- - impliquant des substances nocives (p. e. produits chimiques)
- - impliquant des microorganismes
- - exposant à un bruit ≥ 85 dB (A)
- - accompagnés de chocs, de secousses ou de vibrations
Sont interdits:
- le travail à la tâche ou travail cadencé
- les travaux en surpression (chambres de compression, plongée)
- l’entrée dans des locaux dont l’atmosphère est appauvrie en oxygène
Lorsque des femmes sont appelées à effectuer des travaux pénibles ou dangereux, l’employeur doit les informer de manière appropriée. Une analyse de risques doit être réalisée dans la perspective de la survenue d’une grossesse, au cas où aucun travail substitutif équivalent ne peut être proposé.
Publications
- La protection de la maternité en entreprise - Guide pour les employeurs (PDF, 1009 kB, 04.10.2018)
- Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail» (Format A4) (PDF, 381 kB, 05.10.2020)
- Aménagement du temps de travail et maternité (PDF, 15 kB, 30.05.2014)
- Protection de la maternité et mesures de protection (tableau synoptique) (PDF, 236 kB, 11.01.2019)
Spécialistes MSST
Bases légales
Contrôle
- L’organe chargé des contrôles, de répondre aux questions et de fournir des précisions est l’inspection cantonale du travail.
» Adresses des inspections cantonales du travail
- Les employés de l’administration fédérale ou d’entreprises proches de la Confédération s’adresseront au SECO.
Dernière modification 14.08.2020