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Les deuxième rapport de la Suisse au Comité des droits de l'enfant
Avec cinq ans de retard, le Conseil fédéral a ainsi lancé le deuxième examen de la Suisse par le Comité des droits de l’enfant, organe de contrôle de la Convention des droits de l’enfant. Le vaste rapport expose un grand nombre d’activités de la Confédération et des cantons associées à la mise en œuvre de la Convention des droits de l’enfant. Une annexe présente des statistiques intéressantes en matière de droits de l’enfant et apporte des précisions sur les activités dans les cantons.
Le rapport présente un nombre impressionnant d’engagements de la Suisse en matière de politique de l’enfance et de la jeunesse. Dans la masse des informations, il n’apparaît pas si ces activités permettent d’atteindre les objectifs qui lient la Suisse en matière de droit de l’enfant ni si les mesures ont été avortées, suspendues ou atteintes. En raison du retard pris, le Conseil fédéral a du réunir le deuxième, troisième et quatrième rapport. Cela pourrait compromettre l'efficacité des rapports pour le développement de la politique de l'enfance et de la jeunesse en Suisse.
A ce sujet il serait nécessaire qu’après l’examen par le Comité des droits de l’enfant, les responsables fixent des principes permettant que les rapports puissent être examinés selon un rythme fiable et prévisible.
Le Réseau suisse des droits de l’enfant a actualisé en collaboration avec les organisations intéressées le second rapport des ONG déjà disponible depuis 2009 pour le deuxième examen de la Suisse et l'a soumis au Comité en tant que 2ème et 3ème rapports des ONG.
- Deuxième, troisième et quatrième rapports du Gouvernement suisse sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des enfants
- Annexe: Aperçus thématiques et statistique
- 2ème et 3ème rapports des ONG au Comité des droits de l'enfant sur la mise en oeuvre de la Convention des droits de l'enfant
- Contribution du Réseau suisse des droits de l'enfant sur la publication du rapport des ONG