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L'UNIA déboutée devant le tribunal
Bern (ots) - L'UNIA a tenté, en vain, d'adhérer à la Convention nationale en cours de l'ASTAG et Les Routiers Suisses. L'arrêt corrélatif du tribunal régional Berne-Mittelland est exécutoire.
Après de longs démêlés judiciaires, le tribunal régional Berne-Mittelland s'est fait une idée précise de la situation: L'UNIA n'a rien à voir avec le partenariat social étroit et efficace conclu entre l'Association des conductrices et conducteurs professionnels Les Routiers Suisses et l'Association suisse des transports routiers.
Depuis 2006, l'ASTAG et LRS peuvent continuer à appliquer, en toute liberté, la Convention nationale existante. La plainte déposée par l'UNIA, qui reposait sur une adhésion à la Convention, a été rejetée dans son intégralité. Selon les considérants du jugement du 10 décembre 2014, la raison principale réside dans le fait du «manque de représentativité» de l'UNIA dans l'industrie du transport. Dit autrement, l'UNIA n'est que trop faiblement ancrée au sein du transport routier suisse. Ce n'est pas l'UNIA, mais bel et bien Les Routiers Suisses qui sont le réel représentant des intérêts des travailleuses et travailleurs de l'industrie du transport de personnes et de marchandises à l'égard des entreprises de transport.
Selon la communication de la Cour suprême du canton de Berne, aucun recours n'a été déposé à l'encontre de cet arrêt. Il est donc entré en force.
Pas sa place à la table des négociations
De par cet arrêt, l'alliance éprouvée entre l'ASTAG et LES ROUTIERS SUISSES a été confirmée sur le plan légal. En automne 2012 déjà et pour la même affaire, le tribunal régional Berne-Mittelland était parvenu à une conclusion identique. Après que l'UNIA se soit pourvue en appel, la Cour suprême bernoise a renvoyé le cas au tribunal régional pour une nouvelle estimation. Ce dernier a désormais clairement précisé que l'UNIA n'est pas habilitée à participer aux négociations au sein de l'industrie du transport. «Quiconque compte peu de chauffeurs du transport routier à titre professionnel parmi ses membres et ne connaît moins encore les intérêts de l'industrie du transport routier, n'a pas sa place à la table des négociations», estiment le président central de l'ASTAG, Adrian Amstutz, et le président central LRS, Markus Odermatt, lequel complète: «Sur le plan politique, LRS ne se sentent en aucune manière que ce soit au diapason de l'UNIA qui s'exprime au sujet de tous les thèmes inhérents au transport en défaveur du transport routier.»
Solidarité en temps de crise
Depuis qu'elle existe, le contenu de la Convention nationale a été développé continuellement par la voie de la négociation et ses prestations ont été étendues. Ce faisant, de meilleures conditions de travail ont été rendues possibles et l'image de la branche ainsi que la promotion de la relève renforcées. C'est la raison pour laquelle, l'ASTAG et LRS continueront à s'engager ensemble pour la reconduction de la Convention nationale avec conviction et respect mutuel. Un partenariat social constructif, loyal et consensuel, justement par les temps qui courent où le franc suisse est fort et la conjoncture difficile, revêt une importance capitale. Les employé-e-s et les employeurs profitent de cette solidarité. En outre, elle formera l'épine dorsale de l'industrie du transport lui permettant de surmonter cette situation économique difficile main dans la main.
Contact:
Informations supplémentaires:
ASTAG Association suisse des transports routiers
Judith Fischer
031 370 85 24
Les Routiers Suisses
David Piras
021 706 20 00