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<h2>InitialSituation<h2><p>Évaluation de la réalisation des objectifs 2004-2007</p><p>Dans l'ensemble, l'évaluation de la réalisation des objectifs du mandat de prestations 2004-2007 est positive. Le Domaine des EPF a en effet rempli son mandat de base concernant l'enseignement (but 1), la recherche (but 2) et la valorisation du savoir (but 6) même si, dans ce dernier domaine, il lui reste une marge importante d'amélioration. Il a également atteint les objectifs complémentaires Créer des conditions de travail attractives (but 3), Définir et soutenir des filières d'avenir (but 4), Coopérer avec les hautes écoles suisses (but 5) et Renforcer le rôle des institutions du Domaine des EPF dans la société (but 7). </p><p></p><p>L'enseignement au sein du Domaine des EPF peut se targuer d'une demande qui ne cesse de progresser, aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. La qualité de l'enseignement est garantie par des systèmes d'assurance-qualité. La réforme de Bologne a été mise en oeuvre de manière rigoureuse et avec succès. La recherche de pointe internationale a été consolidée.</p><p></p><p>Le Domaine des EPF offre des conditions de travail attractives, ce qui se traduit notamment par le recrutement de chercheurs étrangers jouissant d'une renommée internationale. Il devrait cependant encore augmenter la proportion de femmes en son sein. La promotion des filières d'avenir a donné de bons résultats même si l'adaptation du portefeuille au niveau national pourrait être encore affinée.</p><p></p><p>La coopération avec les hautes écoles suisses en général, et sur les sites de Zurich et Lausanne en particulier, est florissante. Des progrès restent à faire pour la consolidation du Centre suisse de calcul scientifique (CSCS) en tant que centre de compétences international et national. Le réseau de calcul à haute performance (HPCN) est une initiative qui permettra un progrès décisif dans ce sens.</p><p>Le Domaine des EPF s'investit dans le soutien à la capacité d'innovation (transfert de savoir). Cette capacité devra encore être renforcée grâce à la collaboration avec les hautes écoles spécialisées et par la prise en compte du transfert de savoir dès la recherche fondamentale. Le Domaine des EPF doit toutefois intensifier ses efforts pour faire comprendre l'importance que revêtent la recherche scientifique et les sciences de l'ingénieur pour la société et le pays.</p><p></p><p>Évaluation intermédiaire 2006</p><p>En mai 2006, un groupe international d'experts a évalué le mandat de prestations du Conseil fédéral au Domaine des EPF pour la période 2004-2007 dans le cadre d'une étude par les pairs (peer review). Cette évaluation avait pour but d'apprécier l'état de réalisation des objectifs d'une part, la pertinence de l'instrument de conduite qu'est le mandat de prestations d'autre part. Pour ce qui concerne la conduite du Domaine des EPF, le groupe d'experts conclut qu'il faut intensifier la collaboration entre les institutions, favoriser la concurrence et élargir le Conseil des EPF. Il conseille également de mieux rétribuer l'enseignement de qualité et d'aborder la question de la sélection à l'entrée. Selon les experts, les établissements de recherche répondent à des besoins régionaux et nationaux. Il convient de préciser leur orientation, leur mission et leurs objectifs. Il importe par ailleurs d'intensifier les partenariats stratégiques des établissements de recherche avec les deux EPF. À propos des ressources humaines, les experts suggèrent de veiller à la diversité dans la composition des organes dirigeants et des organes consultatifs du Domaine des EPF. Enfin, ils estiment que le management de la qualité gagnerait à être fondé sur des évaluations plus succinctes, réalisées plus fréquemment et sur la base d'entretiens avec tous les corps universitaires. Le mandat de prestations 2008-2011 a repris les recommandations des experts.</p><p></p><p>Ressources</p><p>Le message du 29 novembre 2002 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004-2007 avait initialement prévu pour le Domaine des EPF un plafond de dépenses de CHF 7830 millions et une progression annuelle moyenne de 4 %. Les programmes d'allègement budgétaire et les blocages de crédit qui y sont associés ainsi que d'autres réductions ont atteint quelque CHF 300 millions sur ces quatre années. La croissance annuelle moyenne n'atteint donc que 2 %. Compte tenu du renchérissement de 3,8 %, la croissance réelle est négative et se chiffre à presque moins 2 %.</p><p></p><p>L'ETH Zurich et l'EPFL ont participé à la mise en place d'une comptabilité analytique pour les hautes écoles universitaires sous la houlette de la Conférence universitaire suisse (CUS). Conformément aux exigences du mandat de prestations 2004-2007, le Domaine des EPF a développé un modèle d'allocation des ressources fondée sur des critères (KriMi). En 2006 et 2007, ce modèle a servi d'aide décisionnelle au Conseil des EPF et a été appliqué pour 10 % des ressources à distribuer.</p><p></p><p>Direction et logistique</p><p>L'autonomie des sous-unités (départements/facultés/sections) a été introduite dans les six institutions du Domaine.</p><p></p><p>Biens immobiliers</p><p>Le parc immobilier utilisé par le Domaine des EPF est, à quelques rares exceptions près, la propriété de la Confédération. Le Nouveau Modèle Comptable (NMC) de la Confédération, introduit en 2007, a donc exigé que la contribution financière de la Confédération, conçue comme une enveloppe budgétaire, soit divisée en deux crédits relevant de compétences différentes. Le crédit d'investissement pour les constructions du Domaine des EPF est désormais sous la responsabilité de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL). Ce changement a restreint l'autonomie des institutions du Domaine des EPF et entraîné une charge administrative supplémentaire. (Source : Rapport final du conseil des EPF au Conseil fédéral sur la période de prestations 2004 - 2007)</p><h2>Proceedings<h2><p>Le <b>Conseil des États</b> a adopté le rapport sans discussion par 26 voix contre 0. </p><p>Le rapport a été adopté par le <b>Conseil national</b> sans discussion. Les porte-paroles des groupes ont notamment salué le travail des EPF et ont loué le système du mandat de prestation tel qu'appliqué par les Écoles polytechniques. Au vote sur l'ensemble, le rapport a été adopté par 164 voix contre 1. </p>