Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116024

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral d'établir un rapport qui indiquera :</p><p>- quelles conditions doivent être remplies pour pouvoir introduire aussi rapidement que possible un réseau électrique et des compteurs "intelligents" (aspects techniques, financiers et juridiques, compréhension et acceptation par les différents acteurs);</p><p>- de quelle manière les réseaux de transport et de distribution doivent être transformés ou développés pour assurer l'approvisionnement du pays en électricité issue d'énergies renouvelables.</p><p>Concernant le deuxième point, le rapport présentera divers scénarios en fonction de la composition de la production d'électricité (accent mis sur l'énergie solaire en Suisse, augmentation des importations d'électricité solaire ou éolienne, solutions mixtes, etc.)</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :</p><p>- Variante d'offre d'électricité 1 : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité.</p><p>- Variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation.</p><p>- Variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.</p><p>Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la smartenergy, des smart grids, des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.</p><p>Dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique, on analysera également quelles sont les conditions requises par un réseau moderne et dans quelle mesure un tel réseau peut contribuer à garantir à long terme la sécurité de l'approvisionnement en électricité de notre pays.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.