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Puis-je faire un barbecue sur mon balcon ?
Un locataire peut organiser un barbecue sur son balcon, à condition de ne pas enfumer ses voisins. La bailleuse peut toutefois interdire les barbecues dans le jardin commun. En général, tous les locataires font bien de se respecter mutuellement et de respecter le repos nocturne.
La manière dont un locataire utilise son balcon fait partie de sa vie privée et est en principe laissée à sa discrétion. La bailleuse ne peut donc pas interdire absolument au locataire de faire des barbecues sur le balcon. Mais si la bailleuse met à disposition une surface à utiliser par plusieurs personnes, par exemple un jardin commun, elle peut y édicter des règles plus strictes. Les personnes autorisées à faire des barbecues doivent toutefois respecter l'éventuel règlement de maison et les obligations légales. Ainsi, le locataire doit notamment faire preuve d’égards et respecter le repos nocturne.
Barbecue autorisé sur le balcon
Même si le règlement de la maison stipule le contraire : une interdiction absolue de faire des grillades sur le balcon d'un appartement en location n'est pas autorisée. En effet, le locataire a aussi loué son balcon et peut en principe y manger ce qu'il veut et comme il le veut. La bailleuse peut toutefois imposer des conditions restrictives dans le règlement de maison. Elle peut ainsi notamment interdire l'utilisation de barbecues au charbon de bois et prescrire au locataire de n'utiliser que des barbecues au gaz ou électriques.
Attention : Un règlement de maison n'est contraignant que si la bailleuse l'a mentionné dans le contrat de bail ou lors de sa conclusion.
Des règles plus strictes pour les espaces communs
S'il existe dans un immeuble collectif des surfaces que tous les locataires peuvent utiliser en commun, la bailleuse peut édicter des règles plus strictes pour ces espaces verts ou ces terrasses. Elle peut notamment prescrire que la grillade n’est pas autorisée sur ces surfaces.
En cas de risque élevé d'incendie de forêt, il est en outre envisageable que le canton interdise les grillades sur des surfaces libres, même dans les zones d'habitation (cf. aussi : « Puis-je tirer des feux d'artifice dans la forêt ? »)
Les locataires doivent faire preuve d’égards
Comme toujours dans un appartement en location, la règle est la même pour les barbecues : le locataire ou même la propriétaire par étage doit tenir compte des besoins des autres habitants de l'immeuble et des voisins. Même si le règlement de maison ne prescrit rien, il n’a pas le droit de causer « d’atteintes excessives ». C'est pourquoi il n'est pas admissible qu'il enfume les autres locataires au point que ceux-ci ne puissent plus utiliser leur balcon. En outre, le silence nocturne s'applique généralement à partir de 22 heures (cf. aussi : « Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ? »). Le règlement de maison peut prévoir des dispositions plus strictes. (Cf. toutefois : « Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ? »)