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TRIBUNAL CANTONAL 137

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TRIBUNAL CANTONAL 137 137

137 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 16 mars 2010 _____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 23 février 2010 par B.________ contre X.________ pour escroquerie, vu l'ordonnance du 1 er mars 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.004766-PGT ), vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que B.________ a déposé plainte le 23 mars 2010 contre X.________ pour escroquerie, qu'il reproche au prévenu de lui avoir vendu une voiture de marque Mercedes au mois d'octobre 2009, en dissimulant le fait que ce véhicule était sous contrat de leasing auprès de la banque J.________ à Paris en France, que par ordonnance du 1 er mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée, que B.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que s elon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a), qu'en l'espèce, les documents relatifs à la voiture achetée par le plaignant mentionne que J.________ est la propriétaire de ce véhicule, qu'il suffisait dès lors à B.________ de parcourir ce document qui ne laisse planer aucun doute sur la propriété dudit véhicule, que X.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant, que, partant, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant, qu'en outre, se pose la question de la qualité pour déposer plainte de B.________, qu'en effet, seul le lésé, soit celui dont le bien juridique est directement atteint par l'infraction, a le droit de déposer plainte (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 30 CP, p. 124), que celui qui n'est atteint que de manière indirecte n'a pas la qualité pour déposer plainte (ibidem), qu'en l'espèce, J.________ est la lésée directe de la vente du véhicule par X.________, étant donné qu'elle est la propriétaire de cette voiture, que B.________ n'aurait, de ce fait, pas la qualité pour déposer plainte, que le litige séparant les parties étant exclusivement civil, cette question n'a cependant pas à être tranchée; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de B.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. B.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 16 mars 2010

Séance du 16 mars 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 23 février 2010 par B.________ contre X.________ pour escroquerie,

Vu la plainte déposée le 23 février 2010 par B.________ contre X.________ pour escroquerie, par B.________ contre X.________ pour escroquerie, vu l'ordonnance du 1 er mars 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.004766-PGT ),

vu l'ordonnance du 1 er mars 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.004766-PGT ), vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que B.________ a déposé plainte le 23 mars 2010 contre X.________ pour escroquerie,

attendu que B.________ a déposé plainte le 23 mars 2010 contre X.________ pour escroquerie, qu'il reproche au prévenu de lui avoir vendu une voiture de marque Mercedes au mois d'octobre 2009, en dissimulant le fait que ce véhicule était sous contrat de leasing auprès de la banque J.________ à Paris en France,

qu'il reproche au prévenu de lui avoir vendu une voiture de marque Mercedes au mois d'octobre 2009, en dissimulant le fait que ce véhicule était sous contrat de leasing auprès de la banque J.________ à Paris en France, que par ordonnance du 1 er mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée,

que par ordonnance du 1 er mars 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée, que B.________ conteste cette décision;

que B.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers,

attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que s elon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),

que s elon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a),

que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a), qu'en l'espèce, les documents relatifs à la voiture achetée par le plaignant mentionne que J.________ est la propriétaire de ce véhicule,

qu'en l'espèce, les documents relatifs à la voiture achetée par le plaignant mentionne que J.________ est la propriétaire de ce véhicule, qu'il suffisait dès lors à B.________ de parcourir ce document qui ne laisse planer aucun doute sur la propriété dudit véhicule,

qu'il suffisait dès lors à B.________ de parcourir ce document qui ne laisse planer aucun doute sur la propriété dudit véhicule, que X.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant,

que X.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant, que, partant, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu,

que, partant, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant,

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant, qu'en outre, se pose la question de la qualité pour déposer plainte de B.________,

qu'en outre, se pose la question de la qualité pour déposer plainte de B.________, qu'en effet, seul le lésé, soit celui dont le bien juridique est directement atteint par l'infraction, a le droit de déposer plainte (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 30 CP, p. 124),

qu'en effet, seul le lésé, soit celui dont le bien juridique est directement atteint par l'infraction, a le droit de déposer plainte (Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 30 CP, p. 124), que celui qui n'est atteint que de manière indirecte n'a pas la qualité pour déposer plainte (ibidem),

que celui qui n'est atteint que de manière indirecte n'a pas la qualité pour déposer plainte (ibidem), qu'en l'espèce, J.________ est la lésée directe de la vente du véhicule par X.________, étant donné qu'elle est la propriétaire de cette voiture,

qu'en l'espèce, J.________ est la lésée directe de la vente du véhicule par X.________, étant donné qu'elle est la propriétaire de cette voiture, que B.________ n'aurait, de ce fait, pas la qualité pour déposer plainte,

que B.________ n'aurait, de ce fait, pas la qualité pour déposer plainte, que le litige séparant les parties étant exclusivement civil, cette question n'a cependant pas à être tranchée;

que le litige séparant les parties étant exclusivement civil, cette question n'a cependant pas à être tranchée; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de B.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de B.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. B.________.

- M. B.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :