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Des études de pays : résumés de la recherche
La recherche comprend des études de 14 pays, qui fournissent un compte rendu détaillé et nuancé de l'incidence de la torture entre 1985 et 2014 dans les pays suivants:
- Chili
- Éthiopie
- Géorgie
- Hongrie
- Inde
- Indonésie
- Israël
- Kirghizistan
- Pérou
- Philippines
- Afrique du Sud
- Tunisie
- Turquie
- Royaume-Uni
Ces résumés ont été fournis par les chercheurs.
Karinna Fernandez (Université d’Essex) et Par Engstrom (University College, Londres)
Au Chili, la torture est l’une des méthodes utilisées par l’État pour régler les conflits politiques et sociaux, en particulier, lorsque ces conflits remettent en cause l’ordre institutionnel. Il a été largement démontré que, durant le régime militaire (1973-1990), des actes de torture graves ont été systématiquement perpétrés à l’encontre des opposant·e·s au régime. Si la transition vers la démocratie a entraîné une baisse significative de la pratique de la torture, de nombreuses informations ont fait état, au début du régime démocratique, de recours fréquents à des actes de torture graves en particulier à l’encontre des membres de groupes subversifs et pour extorquer des aveux aux prisonniers politiques. La consolidation du caractère démocratique du régime politique a été accompagnée d’une diminution du nombre de plaintes pour actes de torture commis dans les lieux de détention, mais les autorités étatiques ont continué à recourir à la violence dans le cadre du conflit avec les Mapuches au sud du Chili et lors de répressions policières de mouvements sociaux.
La prévention de la torture n’a jamais fait l’objet d’une politique concertée de la part de l’État chilien. La poursuite en justice et la sanction des auteurs d’actes de torture n’ont pas été considérées comme une priorité par les autorités. De ce fait, le système de justice pénale chilien n’incrimine pas la torture de manière adéquate. Les actes de torture qui font l’objet d’allégations et d’enquêtes sont qualifiés de crimes tels que supplices, punitions illégitimes, mauvais traitements ou actes de violence injustifiée.
Cependant, au cours de la dernière décennie, des réformes du système judiciaire ont permis de renforcer réellement la protection juridique, en particulier, des détenu·e·s. Les différentes modifications législatives mises en œuvre par les gouvernements démocratiques ( notamment les lois « Cumplido », les lois sur les droits des détenu·e·s, la réforme des procédures pénales) ont amélioré les mesures de protection juridiques des droits des prisonnier·e·s, en particulier en ce qui concerne la durée de détention dans les postes de police avant la traduction devant un·e juge (24 heures), même si les droits des détenu·e·s sont encore l’objet d’importantes restrictions aux termes de la loi sur les stupéfiants et la loi antiterroriste. Le système de justice pénale a été réformé et inclus, depuis l’an 2000, des mesures de protection en matière de procédures orales, qui ont donné un rôle à de nouveaux acteurs – procureur·e·s, avocat·e·s commis·e·s d’office et juges chargés de garantir le respect des procédures. Cependant, ce cadre juridique présente un contraste frappant avec le système parallèle de justice militaire qui repose sur des normes écrites et est de nature inquisitoire. Le système de justice militaire demeure habilité à enquêter sur les crimes commis par les forces armées et par les Carabineros à l’encontre des civils.
Le Chili ne dispose pas de mécanismes adéquats et indépendants capables de signaler des actes de torture et de mener des actions de monitoring dans les centres de détention et les prisons. La création de l’Institut national des droits de l’homme (INDH), en 2010, a certes permis de signaler des actes de torture et de poursuivre en justice leurs auteurs (cet organe a même effectué une formation aux droits humains à l’intention des forces de police et de gendarmerie). Cependant, cette nouvelle institution ne répond pas aux critères établis par le Protocole facultatif à la Convention contre la torture en matière de mécanismes nationaux de prévention de la torture. Du fait des limitations inhérentes à ces processus de réforme, certains groupes au sein de la société chilienne demeurent, de manière avérée, très exposés aux actes de torture perpétrés par les agents de l’État. C’est le cas des personnes détenues ou emprisonnées, des membres des communautés mapuches impliquées dans des conflits fonciers et des individus qui participent à des mouvements sociaux et qui sont confrontés à une répression policière violente.
Yonas Mebrahtu et Sam Ponniah (anciens enseignants de l’Université de Dire Dawa)
Ce chapitre examine la législation et la pratique en matière de procédures de détention, de poursuites des auteurs d’actes de torture, de lutte contre l’impunité et de mécanismes de traitement des plaintes et de monitoring. Des entretiens approfondis ont été menés avec des juges, des procureur·e·s, des avocat·e·s, différentes ONG, des journalistes, des membres de partis politiques de l’opposition et des victimes de torture dans différentes régions du pays. De plus, les chercheurs ont analysé plusieurs rapports émanant d’ONG internationales et locales.
La recherche a confirmé que, du fait de la nature dictatoriale du gouvernement du Derg dans les années 1980 et des conflits et de l’instabilité qu’a connus le pays, le recours à des actes de torture graves a été fréquent et largement répandu durant les cinq premières années de la période étudiée. Au cours de ces années, l’impunité a prévalu et l’Éthiopie est restée en dehors de tous les systèmes internationaux et nationaux des droits humains. Après le renversement du régime en 1991, des réformes politiques et législatives ont été annoncées par le gouvernement de transition du Front démocratique révolutionnaire des peuples éthiopiens (FDRPE) mais elles n’ont eu aucune incidence pratique sur le recours à la torture. Le conflit opposant les autorités étatiques à des groupes dissidents ainsi que les tensions ethniques et la purge menée contre les organes chargés de l’application de la loi dans les années 1990 ont eu un impact négatif sur les droits humains. Le manque de professionnalisme au sein des organes chargés de l’application de la loi, l’impunité et l’absence de mécanismes de monitoring et de traitement de plaintes (à la fois au niveau international et national) ont sapé la portée des réformes. Les autorités ont continué de recourir fréquemment à des actes de torture violents, même si cette pratique était moins répandue que sous le régime du Derg.
Dans les années 2000, les pratiques de détention ont connu de légères améliorations, en particulier, en matière d’accès à une autorité judiciaire dans les 48 heures qui suivent l’arrestation. Ces améliorations peuvent être attribuées à une formation continue dispensée aux organes chargés de l’application de la loi. Toutefois, les mécanismes de poursuite, de traitement de plaintes et de monitoring n’ont eu qu’un impact insignifiant en matière de prévention de la torture. L’absence des systèmes de plainte et de monitoring internationaux à quoi s’est ajoutée l’inefficacité des institutions nationales de droits humains ont entravé le processus de prévention de la torture, en particulier lorsque les prisonnier·e·s avaient des affiliations politiques.
La recherche a montré que, durant les cinq dernières années de la période étudiée, des actes de torture graves étaient fréquemment perpétrés en particulier dans les cas de terrorisme et les affaires de nature politique, sans que ce phénomène ne soit cependant géographiquement répandu. Le droit d’accès à un·e avocat·e, la notification de l’arrestation aux proches et l’accès sans délai à une autorité judiciaire n’étaient généralement pas respectés. Toutefois, les pratiques de détention ont connu une amélioration marginale et il en a été de même pour les mécanismes de traitement de plaintes émanant de personnes accusées de crimes de droit commun.
Le recours à la torture a augmenté en fréquence et en gravité et s’est étendu sur le plan géographique durant des épisodes politiques de grande ampleur, tels que lors de conflits armés à caractère national et international, à l’occasion des élections législatives de 2005 et dans le cadre de tensions ethniques.
Éthiopie. Photo: Andrew Heavens
Bakar Jikia (Penal Reform International) et Moris Shalikashvili (Université d’État de Tbilissi Ivane Javakhishvili)
La Géorgie est un cas particulièrement intéressant en matière de prévention de la torture pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, le pays a connu un certain nombre de bouleversements politiques durant la période étudiée, entre 1985 et 2014. Le pays a ainsi successivement connu le régime soviétique dans les années 1980, le chaos post-soviétique du début des années 1990, l’émergence d’institutions étatiques marquées par la corruption au cours des dernières années du 20e siècle, l’emprise puissante du Mouvement d’union nationale pendant neuf ans de 2004 à 2012, puis l’arrivée d’un nouveau gouvernement qui a adopté une approche davantage orientée vers le respect des droits humains mais dont l’impact n’a pas encore pu être évalué de manière adéquate. Ces changements n’ont pas seulement affecté le paysage politique, mais ont également eu une influence directe sur les pratiques de détention et de prévention de la torture.
Par ailleurs, l’État géorgien a été confronté à un certain nombre de menaces internes et externes, notamment un coup d’État réussi et une « révolution pacifique », des conflits armés soutenus par la Russie dans des régions sécessionnistes et une guerre ouverte avec le voisin russe. Par conséquent, tout en examinant les questions relatives à la prévention de la torture, ce chapitre prend également en compte les développements politiques qui, dans de nombreux cas, ont un effet direct sur les pratiques d’application de la loi en matière de détention pénitentiaire et par la police.
Le cas de la Géorgie montre aussi à quel point des mesures de prévention peuvent avoir un impact positif dans deux domaines distincts. Le renforcement radical des procédures de détention durant les années 2000 a entraîné une nette amélioration de la situation des personnes détenues par la police. Puis, lorsque le problème de la torture a touché les établissements pénitentiaires, un monitoring efficace et des réformes importantes ont conduit là aussi à une nette amélioration.
Géorgie
Borbala Ivany, Andras Kadar, et Andras Nemes (Comité hongrois d’Helsinki)
Le cas hongrois montre à quel point le climat politique et les attentes de la population en général ont un impact sur la prévention de la torture. Il existe en Hongrie un écart significatif entre, d’une part, le renforcement régulier du cadre juridique et, d’autre part, les tendances à un recours fréquent aux mauvais traitements.
Cet écart peut essentiellement s’expliquer par l’influence du contexte politique sur la pratique des autorités. Le renforcement indéniable du cadre légal a eu un effet limité en raison de l’augmentation explosive de la criminalité après la transition démocratique. De ce fait, la fréquence des cas de mauvais traitements est restée relativement élevée. L’impact de ces réformes juridiques - qui ont finalement entraîné une baisse significative du nombre de plaintes pour torture - ne s’est fait sentir qu’après l’apaisement des turbulences des premières années de transition et l’émergence d’une politique pénale moins sévère mettant l’accent sur des mesures de protection.
En Hongrie, les modifications de la législation ont rarement visé ouvertement à réduire l’ampleur des mesures de prévention de la torture, même si, dans certains cas, des modifications législatives ponctuelles destinées à améliorer le cadre de protection ne se sont pas révélé efficaces. Cependant, à partir du moment où les autorités ont essentiellement privilégié l’ordre public au détriment des droits de la défense (à savoir, après l’élection de 2010, lorsque le nombre de plaintes pour mauvais traitements a atteint un nouveau sommet - après le pic des premières années de la transition), certaines modifications législatives ont expressément visé à affaiblir certains mécanismes de prévention de la torture reconnus.
La volonté des autorités étatiques s’est exprimée dans des déclarations politiques et des instructions données à la direction de la police afin de limiter l’application des mesures de protection. Le nombre record de plaintes pour mauvais traitements, atteint en 2010, semble indiquer que l’existence du cadre juridique relativement bien développé et sophistiqué en matière de prévention, qui a été élaboré au cours de plus de deux décennies de démocratie, n’a pas été en mesure d’empêcher les autorités hongroises de changer leurs pratiques dès lors qu’une impulsion politique soudaine et très forte les a incités à produire des résultats - même au prix fort.
Amar Jesani (Indian Journal of Medical Ethics) et Jinee Lokaneeta (Drew University)
En Inde, au cours des trois dernières décennies, la prévalence (élevée) de la torture et autres mauvais traitements n’a connu quasiment aucun changement notable et le pays a été caractérisé par un écart significatif entre les mesures de protection juridiques de la détention qui sont relativement bien développées et les pratiques réelles de la police et des services pénitentiaires.
La taille du pays rend difficile toute généralisation. Le recours à la torture a été plus important dans les zones affectées par des conflits continus, notamment le Jammu-et-Cachemire, ainsi que dans les régions en proie à des violences communautaires sporadiques. Toutefois, il serait erroné de considérer que la torture est uniquement liée à l’instabilité politique ou à une situation de conflit. La pratique de la torture et autres mauvais traitements est endémique au sein du système de justice pénale indien. Cela reflète en partie des phénomènes sociaux tels que la nature intensément hiérarchisée de la société indienne et la violence systémique contre les femmes. Ces pratiques se perpétuent aussi du fait de l’absence de toute réforme des forces de police dont la structure coloniale a été héritée à l’indépendance en 1947. Les policiers se comportent quasiment comme des occupants dans leur propre pays.
Cela dit, en dépit d’une profusion de chiffres, il est difficile d’obtenir des données concrètes et précises sur la prévalence de la torture. Les chiffres relatifs aux décès en détention – ce qui constitue en soi un problème social de grande envergure – permettent généralement d’estimer le recours à la torture, mais l’ampleur exacte de ces pratiques demeure inconnue. La Commission nationale des droits de l’homme de l’Inde s’est efforcée de documenter et de combattre le recours à la torture, sans résultat significatif. La Cour suprême de l’Inde a pris une série de décisions progressistes mais celles-ci sont à peine prises en compte au niveau local.
Budi Hernawan (Universitas Indonesia) et Professeur Chris Sidoti (chercheur indépendant)
L’Indonésie est un pays très vaste et très diversifié. Avec 250 millions de personnes, c’est le quatrième pays le plus peuplé au monde. C’est un État archipel dont la population très nombreuse s’étend sur plus de 6 000 îles habitées le long de 5 000 km d’est en ouest et de 1 800 km du nord au sud. De ce fait, l’adoption de toute politique et sa mise en œuvre posent des problèmes tout à fait distincts. Il en va ainsi de la prévention de la torture. Même en faisant preuve de la détermination la plus forte, la prévention de la torture en Indonésie s’avère une tâche très difficile. Des efforts ont réellement été déployés en ce sens et il y a eu des progrès, mais beaucoup reste à faire.
En Indonésie, les trois dernières décennies se divisent en deux parties presque égales : la période autoritaire de l’Ordre nouveau, qui a débuté en 1965 et a perduré jusqu’au soulèvement populaire de 1998, et l’ère de la Reformasi qui a commencé cette année-là et se poursuit depuis lors. Au cours de la période de l’Ordre nouveau, les autorités ont recouru à des actes de torture graves de manière généralisée et systématique. La situation ne s’est pas améliorée immédiatement après le renversement du régime de l’Ordre nouveau ; des progrès ont été graduellement enregistrés suite au règlement de deux conflits internes de longue date, au Timor Leste et à Aceh et grâce à la réduction d’intensité d’un troisième conflit en Papouasie. Des changements significatifs ont pu intervenir sous l’effet combiné de la diminution de l’intensité de conflits violents et d’une transparence et d’une responsabilisation publique accrues, grâce principalement aux initiatives menées par la société civile. Ces facteurs ont permis la réduction de la prévalence du recours à la torture et de la gravité des actes commis.
Cependant, la fin du régime de l’Ordre nouveau n’a pas mis un terme au recours à la torture car les réformes nécessaires n’ont pas été adoptées. Le système demeure marqué par des lacunes dans de nombreux domaines en termes de législation, d’application de la loi, de justice, de leadership, de formation, de responsabilisation, de procédures et de transparence.
Ce chapitre évalue la prévention de la torture en Indonésie en examinant le contexte, l’histoire, l’état actuel de la législation et des procédures indonésiennes ainsi que la pratique des forces militaires et de police et des mécanismes nationaux et internationaux de monitoring et d’enquêtes sur les violations présumées. Il souligne les moyens d’accomplir des progrès afin que les actions ne soient pas menées de manière ponctuelle ou fortuite mais soient planifiées et mises en œuvre dans le cadre d’une stratégie. La prévention de la torture en Indonésie est une tâche difficile, mais pas impossible.
Indonésie. Photo: UNAMID
Irit Ballas (Comité public contre la torture en Israël)
Le recours à la torture par les autorités israéliennes en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés (TPO) a connu des changements très importants. Ceux-ci sont généralement attribués à la décision controversée prise, en 1999, par la Haute Cour de justice, qui a déclaré illégales les méthodes de torture tout en facilitant leur légalisation. La décision de cette Cour a entraîné une réduction de la torture, mais le recours à ces pratiques a persisté et a bénéficié de soutiens aux niveaux juridique et politique.
Le chapitre examine les changements importants intervenus dans les pratiques de torture à la lumière du développement et de la mise en œuvre des mécanismes de prévention de la torture et il évalue leur éventuelle corrélation avec l’ampleur et la gravité des pratiques de torture. Un examen attentif de ces mécanismes montre que, dans les années 1990, les organes visant à accroître en Israël le contrôle de la détention ont connu des développements majeurs en qualité et en quantité. Ceux-ci incluent, entre autres, la mise en place du Bureau du Défenseur public, l’adoption d’une nouvelle loi sur la détention, et la création d’un Département indépendant chargé des enquêtes sur la police.
Toutefois, un examen attentif de ces mécanismes met en lumière une thématique récurrente : tout en offrant des mécanismes de protection de la détention relativement fonctionnels, ces procédures sont conçues de manière à empêcher l’efficacité de ces mesures de protection dans les cas de torture les plus systématiques et les plus graves. Pour cela, les autorités ont notamment limité le champ d’application de la loi, en excluant du mandat de ces mécanismes le droit de surveiller les conditions de détention dans des installations sensibles et en créant un obstacle institutionnel aux poursuites.
C’est le cas notamment du contrôle judiciaire des arrestations. En 1996, la loi régissant la détention a intégré des modifications majeures touchant au contrôle juridique des arrestations, y compris l’obligation de traduire sans délai un·e détenu·e devant un·e juge. Toutefois, la loi ne s’applique qu’aux détenu·e·s ordinaires ; l’arrestation des détenu·e·s « de sécurité » relève d’un régime d’exception qui autorise des périodes de détention prolongées avant un contrôle judiciaire. En outre, de nombreux détenu·e·s palestinien·ne·s relèvent de la législation militaire, qui constitue une autre forme d’exception, et qui prévoit des périodes de détention encore plus longues. Ainsi, le contrôle judiciaire de la détention est le plus faible là où il est le plus nécessaire.
Aida Baijumanova (Université américaine d’Asie centrale), Moritz Birk (Ludwig Boltzmann Institute, Université de Vienne), et Lira Ismailova
La torture a toujours suscité des préoccupations au Kirghizistan et il est reconnu aujourd’hui que le système de justice pénale recourt à la torture de manière généralisée et systématique. La situation est devenue particulièrement préoccupante dans les années qui ont suivi l’indépendance et qui ont été marquées par un déclin économique, une recrudescence de la criminalité et l’émigration d’enquêteurs expérimentés. Si les membres de la police continuaient d’être tenus d’atteindre des objectifs de performance en matière de résolution de cas, la surveillance et le contrôle internes avaient diminué et, en raison d’une formation inadéquate, les enquêteurs recouraient sans cesse davantage à la violence pour obtenir des aveux. Cette question a fait l’objet d’une attention particulière après les affrontements ethniques violents de juin 2010 qui ont entraîné un recours systématique à la torture par des agents de sécurité.
La République kirghize a effectué de nombreuses réformes juridiques qui ont criminalisé la torture et ont renforcé les garanties de procédure, telles que la notification de l’arrestation aux proches ou l’accès sans délai à un·e· avocat·e·, un·e· juge et à un examen médical. Cependant, les réformes juridiques n’ont pas entraîné les résultats attendus. Cela a notamment été attribué à une réglementation qui ne définit pas de manière adéquate les conditions d’accès et de recours aux mesures de protection. L’absence d’une définition de la détention de facto pose un problème particulier car il est dès lors impossible de déterminer le moment à partir duquel une mesure de protection doit s’appliquer. De ce fait, le recours à la détention non officielle est généralisé et la plupart des cas de torture se produisent avant l’enregistrement officiel des détenu·e·s. Par ailleurs, des parties prenantes telles que les avocat·e·s, les juges et les médecins ne font souvent pas preuve d’indépendance face aux autorités chargées de l’application de la loi et ne disposent pas des capacités personnelles et institutionnelles pour mener à bien leurs fonctions.
Cette situation est facilitée par un manque de contrôle et de responsabilisation. La criminalisation de la torture, depuis 2003, n’a donné lieu à quasiment aucune condamnation en raison de l’absence d’un mécanisme d’enquête indépendant et efficace et parce que le système judiciaire ne réagit pas face aux allégations de torture. Les lenteurs dans les initiatives de réforme et l’absence totale d’obligation de rendre des comptes pour les actes de torture et de mauvais traitements commis après les événements de juin 2010 posent la question de la volonté du gouvernement de lutter contre l’impunité.
Les sérieux efforts déployés au cours des dernières années pour mettre en place un système de monitoring indépendant et systématique n’ont pas encore abouti à une amélioration de la situation. Au contraire, l’indépendance de l’institution du médiateur et du mécanisme national de prévention nouvellement créé est de plus en plus menacée. En outre, ces organes n’ont pas pu, jusqu’à présent, faire preuve d’efficacité et ils s’appuient en grande partie sur le soutien des ONG. Si le renforcement du système de monitoring est signe d’espoir, aucune amélioration ne pourra survenir sans de nouvelles réformes juridiques et institutionnelles et sans un véritable engagement des autorités à enquêter sur tous les cas de torture et à traduire en justice les auteurs de ces actes.
Kirghizistan. Photo: Etienne Combier
Nataly Herrera (chercheuse indépendante) et Tom Pegram (University College, Londres)
Cette étude approfondie de la prévalence et de la prévention de la torture au Pérou offre un tableau diversifié de la prévalence de la torture (fréquence, gravité et répartition géographique de ces pratiques) sur la période 1985-2014. Elle examine un certain nombre de dimensions clés, y compris la législation et la pratique relatives à la détention, aux poursuites pour actes de torture et aux mécanismes de monitoring et de traitement des plaintes pour torture. En s’appuyant sur un large éventail de sources d’informations primaires, l’étude démontre que la pratique de la torture a été largement utilisée à travers le pays tout au long des trois dernières décennies et continue de l’être. La torture représente aujourd’hui la violation des droits humains la plus grave et la plus répandue dans le pays.
L’étude passe en revue plusieurs étapes de l’histoire récente du Pérou qui peuvent expliquer l’évolution des pratiques de torture. Une attention particulière est accordée à l’impact du conflit armé interne brutal qui a sévi dans le pays entre 1980 et 2000. Cependant, les chercheurs se sont également efforcés tout particulièrement d’établir une distinction analytique entre, d’une part, le recours à la torture comme pratique historiquement enracinée et, d’autre part, les violations massives des droits humains commises dans le cadre du conflit. Le retour à la démocratie, en 2000, a permis de lancer un processus de rénovation important des institutions et de l’État de droit. Cependant, comme le montre l’étude, cela n’a pas mis un terme au recours à la torture ; ce sont plutôt le profil des victimes, les méthodes utilisées et les circonstances dans lesquelles les actes de torture sont perpétrés qui ont changé. À cet égard, la police a une responsabilité centrale dans l’échec des efforts de prévention de la torture. De même, les profonds dysfonctionnements des systèmes pénaux, judiciaires et de poursuites ont entraîné des lacunes structurelles graves qui continuent de porter atteinte aux mesures de prévention de la torture et aux droits des victimes au Pérou.
Le bureau du médiateur pour les droits humains qui a récemment été officiellement désigné en tant que mécanisme national de prévention en vertu du Protocole facultatif à la Convention contre la torture constitue un exemple encourageant de bon fonctionnement au sein d’un cadre national déficient en matière de protection des droits humains au Pérou. Cependant, comme cette étude le montre clairement, il est important de garder à l’esprit que les attentes suscitées par les mécanismes de prévention de la torture doivent être définies à l’aune des conditions opérationnelles de ces organes.
Ricardo Sunga III (Université des Philippines)
Quel est l’impact de la législation philippine contre la torture sur la prévalence de la torture dans ce pays ? Jusqu’à quel point les mesures adoptées pour freiner le recours à la torture ont atteint leurs objectifs ? Telles sont les questions auxquelles cette recherche vise à répondre.
Ce chapitre analyse le recours à la torture aux Philippines de 1985 jusqu’en 2013 et examine les causes de la forte prévalence de la torture durant l’ensemble de la période étudiée. Le recours de la torture a connu un pic au début de la période étudiée et à la fin du régime du président Ferdinand Marcos qui avait instauré la loi martiale et utilisé la torture comme arme contre ses adversaires. La torture a légèrement diminué après la fin du régime Marcos, bien que sa fréquence, sa gravité et sa répartition géographique soient demeurées élevées.
Ce chapitre examine aussi la législation philippine et la pratique relatives à la détention et prend en compte les progrès qui ont culminé avec l’adoption d’une loi contre la torture en 2009. Le chapitre examine le bilan des poursuites des auteurs d’actes de torture à la fois avant et après l’adoption de la loi contre la torture. Avant l’adoption de ce texte, certains tortionnaires ont été condamnés pour une série d’infractions allant du meurtre à la coercition. Par la suite, certaines inculpations ont été prononcées pour des infractions aux termes de la loi contre la torture de 2009, mais cela n’a débouché, jusqu’à présent, sur aucune condamnation.
Le chapitre examine aussi le potentiel croissant de la Commission philippine des droits de l’homme qui a été créée, en 1987, par la Constitution en tant que mécanisme indépendant de traitement des plaintes et de monitoring habilité à enquêter sur les plaintes de torture et à visiter les lieux de détention.
Les habitants des Philippines ont une expression : doble kara qui signifie « double face ». Cela donne une idée assez précise de l’état de la prévention de la torture dans le pays, où la législation et la pratique restent très divergentes.
Gwénaëlle Dereymaeker et Lukas Muntingh (Université du Cap occidental)
Au sortir de l’apartheid en 1990, l’Afrique du Sud a entrepris un programme de réformes juridiques approfondies qui ont été adoptées après les premières élections démocratiques de 1994. La brutalité du régime de l’apartheid était encore présente dans la mémoire collective. Les dernières années de l’apartheid ont vu l’adoption d’un état d’urgence à l’échelle nationale qui octroyait aux forces de sécurité des pouvoirs illimités et soumis à peu de surveillance. Cela a entraîné un recours généralisé à la torture et un usage excessif de la force. Les personnes arrêtées pour leur opposition au régime étaient fréquemment soumises à la détention au secret, ce qui entraînait souvent des décès. Les personnes détenues pour des infractions de droit commun étaient aussi souvent victimes d’un usage excessif de la force parce que le système de justice pénale était axé sur les aveux et que les tribunaux ne remettaient pas en cause l’origine des éléments de preuve.
L’évolution de la situation après 1994 a donné lieu à de fortes attentes. Beaucoup espéraient que le pays deviendrait un modèle en créant une société fondée sur une constitution libérale et une Déclaration des droits (Bill of Rights). La nouvelle Afrique du Sud devait être l’antithèse de l’État auquel elle succédait. Durant les dix premières années du régime démocratique, des progrès rapides ont permis de démanteler les cadres juridiques et institutionnels créés sous le régime de la minorité blanche. La Constitution a accordé aux citoyens des droits étendus et a fait obligation à l’État de mettre en place un éventail d’institutions pour promouvoir et protéger la démocratie. Cela a permis la création d’organes de contrôle de la police et du système pénitentiaire. La première décennie de démocratie a ainsi été marquée par des progrès structurels importants en matière de lutte contre la torture et autres mauvais traitements.
Toutes les informations disponibles montrent, cependant, qu’une inversion progressive de cette tendance a eu lieu à partir de 2005 environ. Cette situation a entraîné une recrudescence du recours à la force par les organes chargés de l’application de la loi et a abouti à une recrudescence du recours à la torture. Cela est dû à une situation d’impunité de facto alimentée par une série de facteurs et, en particulier : un leadership politique déficient et une réaction allergique croissante de la part de l’État face à toute forme de responsabilité ; la politisation d’institutions clés (telles que la police et l’Autorité nationale chargée des poursuites) ; une stratégie de lutte contre les taux élevés de criminalité violente qui était mal orientée et alimentée par la rhétorique provocatrice des dirigeants politiques ; le manque de formation adéquate et un respect de la discipline déficient au sein des forces de la police et des membres du personnel pénitentiaire ; et l’absence de poursuites à l’encontre des agents chargés de l’application de la loi responsables de violations des droits de l’homme. La prévalence de la torture doit, en outre, être analysée à l’aune de la violence qui sévit au sein de la société sud-africaine. Le cas sud-africain montre clairement les limites des réformes législatives comme mécanisme de réduction de la prévalence de la torture et d’autres mauvais traitements et il met en lumière la pertinence de facteurs sociaux et politiques plus larges.
Afrique du Sud. Photo: Bistandsaktuelt
Fatma Raach (Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis)
L’étude de l’évolution de la prévention de la torture en Tunisie au cours des trois dernières décennies n’aurait pas pu être menée à bien si le peuple tunisien n’avait pas décidé de briser le silence et d’entamer une nouvelle ère. Les pratiques de torture persistent en Tunisie, mais la réponse a changé. Au cours de la longue période de dictature, les autorités ont - pour satisfaire la communauté internationale - adopté des réformes juridiques dans tous les domaines, y compris une législation relative à la détention et aux poursuites. Des mécanismes de monitoring et de traitement des plaintes ont été mis en place et des instruments internationaux ont été ratifiés. Mais cela n’a pas mis fin à la torture. Les mesures juridiques préventives n’ont pas joué un rôle déterminant car elles n’avaient aucun impact sur la pratique de la torture. Les dispositions juridiques en matière de détention et de poursuites contenaient d’importantes lacunes telles que l’absence d’obligation de présenter sans délai un·e détenu·e devant un·e juge et de lui accorder un accès rapide à un un·e avocat·e, mais le problème crucial résidait dans le fait que même les mesures de protection existantes n’étaient pas respectées.
En Tunisie, le cadre juridique et les mécanismes de prévention ont évolué de manière progressive. Le recours à la torture avait été encouragé par le manque d’indépendance et de pouvoir des mécanismes de monitoring. En outre, la faiblesse et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire avaient exposé les prisonnier·e·s à une grande vulnérabilité. Cette situation a renforcé l’impunité et incité les tortionnaires à poursuivre leurs pratiques. Après le soulèvement démocratique, les autorités ont changé d’attitude ; de nombreux projets de réforme ont été mis en œuvre et une autorité nationale chargée de la prévention de la torture a été créée. Les Tunisiens attendent des changements réels, avec optimisme, mais aussi avec scepticisme. Le combat pour mettre fin à l’impunité et éradiquer la torture continue.
Kerem Altiparmak (Université d’Ankara), Richard Carver et Lisa Handley (Oxford Brookes University)
La Turquie présente un cas particulièrement intéressant d’interaction entre les facteurs politiques et les mesures de prévention de la torture. Une série de facteurs politiques ont joué un rôle décisif dans la diminution de la prévalence de la torture au cours de la période étudiée, à savoir le recul de l’idéologie laïque kémaliste, le flux et le reflux de la lutte politique kurde, et les aspirations de la Turquie à l’adhésion à l’Union européenne.
La prévalence de la torture dans des affaires de nature à la fois politique et non politique était extrêmement élevée dans les années 1980 et 1990. Vers la fin du 20e siècle cependant, la confluence de ces trois facteurs politiques a conduit à une série de réformes de procédure - notamment un renforcement significatif des mesures de protection durant les premiers jours de la détention par la police. La prévalence de la torture a connu une baisse constante dans les années 2000, même si le recours à des mauvais traitements à l’encontre des manifestants a augmenté de nouveau vers la fin de la période étudiée, alors que se développaient des mouvements de dissidence publique informels. Depuis la conclusion de notre recherche, on note une nouvelle recrudescence de la torture dans le cadre d’un durcissement de la politique de répression que les autorités justifient en s’appuyant sur des arguments de sécurité nationale.
La Turquie offre également un excellent exemple de soumission volontaire d’un État au contrôle effectué par un mécanisme régional des droits humains. Depuis le début des années 1990, le Comité européen pour la prévention de la torture a fait des missions dans le pays quasiment chaque année et la Turquie a fait l’objet a fait d’un grand nombre de décisions défavorables de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Bien que l’État turc ait montré une certaine lenteur à se conformer aux arrêts de la CEDH, ceux-ci semblent avoir joué un rôle important dans la reconnaissance par la classe politique du caractère inacceptable de la torture.
Richard Carver (Oxford Brookes University)
Au Royaume-Uni, le recours à la torture a diminué de manière substantielle au cours des trois décennies étudiées. Dans les années 1970 et 1980, les forces de sécurité en Irlande du Nord ont souvent perpétré des actes graves de torture et autres mauvais traitements, ce qui a conduit à un constat de la Cour européenne des droits de l’homme contre le Royaume-Uni qui a été amplement salué. En Angleterre, la police a recouru à des mauvais traitements pour extorquer de faux aveux, ce qui a entraîné de graves erreurs judiciaires, dont certaines, mais pas toutes, étaient liées au conflit irlandais.
Durant la première moitié des années 1980, les autorités ont pris un certain nombre de mesures préventives : adoption du Police and Criminal Evidence Act (PACE), qui a grandement amélioré les mesures de protection pénales pour les suspects de droit commun après leur arrestation ; mise en place d’une nouvelle autorité indépendante chargée des poursuites ; et création d’un Inspectorat des prisons indépendant. Le renforcement des procédures inscrites dans le PACE a entraîné des effets positifs immédiats en Angleterre et au Pays de Galles.
L’application des dispositions du PACE en Irlande du Nord a également contribué à une réduction des mauvais traitements, mais c’est la fin du conflit civil avec la conclusion d’une paix durable aux termes de l’Accord de Belfast de 1998 qui a mis un terme décisif à la torture et aux mauvais traitements. La réforme de la police faisait partie intégrante du règlement politique global et l’ancienne Royal Ulster Constabulary a été remplacée par un nouveau service de police acceptable par l’ensemble de la communauté. Un nouvel organe de contrôle, le médiateur de la police, s’est également révélé un moyen efficace d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements.
Le recours à la torture a persisté dans des situations qui ne relevaient pas de la compétence de l’un de ces mécanismes de prévention ; cela a été le cas, par exemple, lors de l’occupation britannique du sud de l’Irak au milieu des années 2000.
Royaume-Uni. Photo: Joshua Hayes