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TRIBUNAL CANTONAL AI 149/10 - 199/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 149/10 - 199/2010 AI 149/10 - 199/2010

AI 149/10 - 199/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 27 mai 2010 ____________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : C.________, à Aigle, recourant et OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé _______________ Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD Vu l'écrit du 29 mars 2010, transmis par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 8 avril 2010, par lequel l'assuré C.________ déclare ne peut pas être d'accord avec une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, en déclarant vouloir défendre ses droits médicalement et juridiquement, vu le courrier du 19 avril 2010, par lequel le juge instructeur a interpellé le recourant en ces termes : “ (…) Nous accusons réception de votre lettre du 29 mars 2010, qui nous a été transmise le 8 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud, par laquelle vous déclarez ne pas être d'accord avec la décision du 9 mars 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud. Nous attirons votre attention sur la sur la teneur de l'article 61 lettre b LPGA, qui énonce que "l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.” Selon l'article 79 al. 1 er LPA-VD, l'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. L'art. 27 al. 5 prévoit que l'autorité impartit un bref délai pour corriger les écrits incomplets. Les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés. Votre courrier du 29 mars 2010 ne satisfaisant pas à ces exigences, un délai au 10 mai 2010 vous est imparti pour compléter votre recours en indiquant, sous votre signature, ce que vous demandez au Tribunal et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera déclaré irrecevable. (…)" vu l'absence de suite donnée par le recourant dans le délai imparti; attendu qu'aux termes de l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. qu'en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, que, selon l'art. 27 al. 5 LPA-VD, l'autorité impartit un bref délai pour corriger ces écrits, que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés; attendu, en l’espèce, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l’art. 61 let. b LPGA, qu'il a été invité à compléter son acte dans toute la mesure utile, qu'il a été averti qu’à défaut il ne pourrait pas être entré en matière sur son recours, que le recours n’a pas été motivé dans le délai supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, que l’exigence de motivation, selon les règles précitées, est une condition de recevabilité du recours, que, dans ces conditions, force est de constater que l’acte du 29 mars 2010 ne satisfait pas aux exigences posées par l’art. 61 let. b LPGA, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable, que le juge unique est compétent pour rendre le prononcé d’irrecevabilité (art. 94 al. 1 er let c LPA-VD, l’art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé à une radiation de la cause du rôle par suite de retrait du recours), que, vu l’irrecevabilité du recours, il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 50, 55 et 91 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________, à Aigle, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 27 mai 2010

Décision du 27 mai 2010 ____________________

____________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à Aigle, recourant C.________, à Aigle, recourant

C.________, à Aigle, recourant et

et OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé

OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD Vu l'écrit du 29 mars 2010, transmis par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 8 avril 2010, par lequel l'assuré C.________ déclare ne peut pas être d'accord avec une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, en déclarant vouloir défendre ses droits médicalement et juridiquement,

Vu l'écrit du 29 mars 2010, transmis par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 8 avril 2010, par lequel l'assuré C.________ déclare ne peut pas être d'accord avec une décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud, en déclarant vouloir défendre ses droits médicalement et juridiquement, vu le courrier du 19 avril 2010, par lequel le juge instructeur a interpellé le recourant en ces termes :

vu le courrier du 19 avril 2010, par lequel le juge instructeur a interpellé le recourant en ces termes : “ (…)

“ (…) Nous accusons réception de votre lettre du 29 mars 2010, qui nous a été transmise le 8 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud, par laquelle vous déclarez ne pas être d'accord avec la décision du 9 mars 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud.

Nous accusons réception de votre lettre du 29 mars 2010, qui nous a été transmise le 8 avril 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud, par laquelle vous déclarez ne pas être d'accord avec la décision du 9 mars 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du Canton de Vaud. Nous attirons votre attention sur la sur la teneur de l'article 61 lettre b LPGA, qui énonce que "l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.”

Nous attirons votre attention sur la sur la teneur de l'article 61 lettre b LPGA, qui énonce que "l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l'acte n'est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l'avertissant qu'en cas d'inobservation le recours sera écarté.” Selon l'article 79 al. 1 er LPA-VD, l'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. L'art. 27 al. 5 prévoit que l'autorité impartit un bref délai pour corriger les écrits incomplets. Les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés.

Selon l'article 79 al. 1 er LPA-VD, l'acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours. La décision attaquée est jointe au recours. L'art. 27 al. 5 prévoit que l'autorité impartit un bref délai pour corriger les écrits incomplets. Les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés. Votre courrier du 29 mars 2010 ne satisfaisant pas à ces exigences, un délai au 10 mai 2010 vous est imparti pour compléter votre recours en indiquant, sous votre signature, ce que vous demandez au Tribunal et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision.

Votre courrier du 29 mars 2010 ne satisfaisant pas à ces exigences, un délai au 10 mai 2010 vous est imparti pour compléter votre recours en indiquant, sous votre signature, ce que vous demandez au Tribunal et en quoi vous critiquez la décision attaquée, et en précisant les motifs pour lesquels vous entendez attaquer cette décision. Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera déclaré irrecevable.

Sans réponse de votre part dans le délai imparti, votre recours sera déclaré irrecevable. (…)"

(…)" vu l'absence de suite donnée par le recourant dans le délai imparti;

vu l'absence de suite donnée par le recourant dans le délai imparti; attendu qu'aux termes de l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. attendu qu'aux termes de l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions; si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté. qu'en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,

qu'en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, que, selon l'art. 27 al. 5 LPA-VD, l'autorité impartit un bref délai pour corriger ces écrits,

que, selon l'art. 27 al. 5 LPA-VD, l'autorité impartit un bref délai pour corriger ces écrits, que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés;

que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés; attendu, en l’espèce, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l’art. 61 let. b LPGA,

attendu, en l’espèce, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de l’art. 61 let. b LPGA, qu'il a été invité à compléter son acte dans toute la mesure utile,

qu'il a été invité à compléter son acte dans toute la mesure utile, qu'il a été averti qu’à défaut il ne pourrait pas être entré en matière sur son recours,

qu'il a été averti qu’à défaut il ne pourrait pas être entré en matière sur son recours, que le recours n’a pas été motivé dans le délai supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD,

que le recours n’a pas été motivé dans le délai supplémentaire fixé conformément aux art. 61 let. b LPGA et 27 al. 5 LPA-VD, que l’exigence de motivation, selon les règles précitées, est une condition de recevabilité du recours,

que l’exigence de motivation, selon les règles précitées, est une condition de recevabilité du recours, que, dans ces conditions, force est de constater que l’acte du 29 mars 2010 ne satisfait pas aux exigences posées par l’art. 61 let. b LPGA, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable,

que, dans ces conditions, force est de constater que l’acte du 29 mars 2010 ne satisfait pas aux exigences posées par l’art. 61 let. b LPGA, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable, que le juge unique est compétent pour rendre le prononcé d’irrecevabilité (art. 94 al. 1 er let c LPA-VD, l’art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé à une radiation de la cause du rôle par suite de retrait du recours),

que le juge unique est compétent pour rendre le prononcé d’irrecevabilité (art. 94 al. 1 er let c LPA-VD, l’art. 27 al. 5 LPA-VD assimilant un tel prononcé à une radiation de la cause du rôle par suite de retrait du recours), que, vu l’irrecevabilité du recours, il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 50, 55 et 91 LPA-VD). que, vu l’irrecevabilité du recours, il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 50, 55 et 91 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________, à Aigle,

‑ C.________, à Aigle, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :