Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101693

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à l'interpellation 09.3588, "Pour des taxis ouverts aux familles", le Conseil fédéral s'est opposé à l'assouplissement, en zone urbaine, des règles relatives à l'obligation de sièges pour enfants dans les taxis, sécurité oblige.</p><p>- Ces dernières dix années, quel a été le nombre annuel d'accidents impliquant des taxis ?</p><p>- Combien de ceux-ci ont entraîné des lésions corporelles pour les passagers ?</p><p>- Combien parmi ceux-ci ont touché des enfants (moins de six ans)?</p><p>- Quelles proportions cela représente ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>