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Le Plan directeur régional «Extraction de matériaux, décharges et transports» (EDT) veille à ce qu’il y ait suffisamment de matières premières destinées à la construction et de volumes de décharges pour la région Bienne-Seeland.
Pour minimiser les trajets, le Plan directeur définit cinq zones d’approvisionnement («piliers de matières premières»). Des réserves pour 30 à 45 ans sont désignées pour chaque zone d’approvisionnement.
Quatorze sites d’extraction et de décharges présentent l’état de la coordination «Coordination réglée». Cela signifie que la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire a été achevée au niveau régional. Cela est la condition préalable pour que les communes-sièges puissent édicter le plan d’affectation communal. Elles y définissent les conditions-cadre détaillées pour l’extraction de gravier ou une décharge de matériaux excavés ou inertes.
Pour huit sites, la pondération des intérêts en matière d’aménagement du territoire n’est pas encore achevée. Avant qu’un plan d’affectation communal puisse être édicté, il faut procéder à des clarifications supplémentaires. Ces sites présentent l’état de la coordination «Coordination en cours». La transformation en une «Coordination réglée» nécessite une modification du Plan directeur et un arrêté de l’Assemblée des membres seeland.biel/bienne.
État du projet
Le Plan directeur EDT Bienne-Seeland a été adopté par l’Assemblée des membres le 26 juin 2012 et approuvé par le Canton de Berne le 9 août 2012. Il revêt un caractère obligatoire pour les autorités communales et cantonales.
Modifications du Plan directeur
Depuis 2012, les modifications suivantes du Plan directeur ont été adoptées par l’Assemblée des membres seeland.biel/bienne et approuvées par le Canton:
- Site de la forêt de Challnech «Challnechwald», commune de Kallnach: transformation de la «Coordination en cours» à une «Coordination réglée» (2014)
- Site de Beichfeld, commune de Walperswil: agrandissement de la décharge et création d’un entrepôt de transition de matérieux terreux (2017)
- Site de Büttenberg, commune de Meinisberg et Safnern: adaptation des réserves de gravier prévues (2017)