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TRIBUNAL CANTONAL 683

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 683 683

683 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 9 décembre 2010 _______________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 9 novembre 2009 par W.________ contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption, vu l’ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.028834-YGR ), vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que W.________ a déposé plainte pénale le 9 novembre 2009 contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption et contre X.________ pour voies de fait, diffamation et menaces (P. 4), que la plainte déposée à l'encontre de X.________ fait l'objet de la procédure PE09.028835-YGR et ne sera donc pas traitée dans le présent arrêt, que le plaignant soutient que, suite à une altercation avec X.________, il s'est rendu à la police de [...] afin de déposer une plainte contre ce dernier, qu'il affirme que son interlocuteur, un gendarme de ladite police, a refusé d'enregistrer sa plainte, que le gendarme aurait par la suite dit à un de ses collègues qu'il allait "baiser" la femme du plaignant, que par ordonnance du 26 novembre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que les éléments constitutifs des infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels n'étaient pas réalisés, que W.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le plaignant à l'encontre d'un gendarme de [...] ne sont pas constitutifs d'infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels (Titre 18 du Code pénal), notamment d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, ni de corruption au sens des art. 322 ter et suivants CP, qu'en outre, aucun élément n'a permis d'étayer les accusations du recourant, qui ne reposent que sur ses déclarations peu cohérentes, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. W.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 9 décembre 2010

Séance du 9 décembre 2010 _______________________

_______________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 9 novembre 2009 par W.________ contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption,

Vu la plainte déposée le 9 novembre 2009 par W.________ contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption, vu l’ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.028834-YGR ),

vu l’ordonnance du 26 novembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.028834-YGR ), vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que W.________ a déposé plainte pénale le 9 novembre 2009 contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption et contre X.________ pour voies de fait, diffamation et menaces (P. 4),

attendu que W.________ a déposé plainte pénale le 9 novembre 2009 contre un gendarme de [...] pour abus d'autorité et corruption et contre X.________ pour voies de fait, diffamation et menaces (P. 4), que la plainte déposée à l'encontre de X.________ fait l'objet de la procédure PE09.028835-YGR et ne sera donc pas traitée dans le présent arrêt,

que la plainte déposée à l'encontre de X.________ fait l'objet de la procédure PE09.028835-YGR et ne sera donc pas traitée dans le présent arrêt, que le plaignant soutient que, suite à une altercation avec X.________, il s'est rendu à la police de [...] afin de déposer une plainte contre ce dernier,

que le plaignant soutient que, suite à une altercation avec X.________, il s'est rendu à la police de [...] afin de déposer une plainte contre ce dernier, qu'il affirme que son interlocuteur, un gendarme de ladite police, a refusé d'enregistrer sa plainte,

qu'il affirme que son interlocuteur, un gendarme de ladite police, a refusé d'enregistrer sa plainte, que le gendarme aurait par la suite dit à un de ses collègues qu'il allait "baiser" la femme du plaignant,

que le gendarme aurait par la suite dit à un de ses collègues qu'il allait "baiser" la femme du plaignant, que par ordonnance du 26 novembre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que les éléments constitutifs des infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels n'étaient pas réalisés,

que par ordonnance du 26 novembre 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que les éléments constitutifs des infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels n'étaient pas réalisés, que W.________ conteste cette décision;

que W.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le plaignant à l'encontre d'un gendarme de [...] ne sont pas constitutifs d'infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels (Titre 18 du Code pénal), notamment d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, ni de corruption au sens des art. 322 ter et suivants CP,

qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le plaignant à l'encontre d'un gendarme de [...] ne sont pas constitutifs d'infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels (Titre 18 du Code pénal), notamment d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP, ni de corruption au sens des art. 322 ter et suivants CP, qu'en outre, aucun élément n'a permis d'étayer les accusations du recourant, qui ne reposent que sur ses déclarations peu cohérentes,

qu'en outre, aucun élément n'a permis d'étayer les accusations du recourant, qui ne reposent que sur ses déclarations peu cohérentes, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de W.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de W.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. W.________.

- M. W.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :