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Diffuseurs audiovisuels
SRG SSR Idée suisse – télévision
Les contrats conclus entre la SSA et les télévisions de la SSR (RTS, RSI, SRF) stipulent la perception d’un forfait annuel basé sur les statistiques d’utilisation de la période contractuelle précédente.
La SSA représente également les membres de SUISSIMAGE vis-à-vis de la RTS et de la RSI.
SRG SSR Idée suisse – radio
La SSA a conclu un contrat d’autorisation avec l’ensemble des unités radiophoniques de la SSR. Les redevances de droits de diffusion se basent sur un tarif minutaire négocié périodiquement et différencié selon la région linguistique.
Télévisions privées, locales et régionales
En fonction du nombre d’œuvres du répertoire de la SSA qu’elles diffusent, les chaînes de télévision privées et locales optent soit pour un contrat de licence, qui les autorise à utiliser l’intégralité du répertoire de la SSA, soit pour une réglementation au cas par cas des droits. Ces chaînes de télévision ne font généralement qu’un usage occasionnel du répertoire de la SSA. Cette dernière perçoit également les redevances de droits d’auteur pour le compte de ProLitteris et de SUISSIMAGE. TELESUISSE recommande à ses membres de conclure un contrat basé sur le modèle de contrat négocié.
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Radios privées, locales et régionales
Un forfait ou un tarif minutaire ont été convenus avec les radios de Suisse romande et du Tessin.
La SSA perçoit également les redevances de droits d’auteur pour le compte de ProLitteris auprès des chaînes de radio privées de ces régions. Réciproquement, ProLitteris représente la SSA auprès des radios privées et locales de Suisse alémanique. Les redevances de droits d’auteur sont toutefois versées par la société à laquelle le membre concerné appartient.
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