Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/261267

<h2>SubmittedText<h2><p>Des actionnaires privés ont déposé des propositions pour la prochaine assemblée générale de la BNS (28.4.2023).</p><p>- Le Conseil fédéral soutient-il la création d'un plan de transition afin d'harmoniser la politique monétaire de la BNS et son portefeuille de devises avec l'Accord de Paris sur le climat et la Convention sur la biodiversité ?</p><p>- Est-il disposé à élaborer un projet de révision la loi sur la BNS prévoyant que celle-ci doive contribuer activement à la réalisation des objectifs de la Suisse en matière de climat et de biodiversité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>