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A/628/1998 ATA/741/1998 du 24.11.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE Résumé : Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse. Pas de document HTML

A/628/1998

ATA/741/1998 du 24.11.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE Résumé : Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse. Pas de document HTML

# ATA/741/1998 du 24.11.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LAMAL.72 al.2 Parties : DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE Résumé : Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AI(ASSURANCE); INDEMNITE JOURNALIERE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes : LAMAL.72 al.2

Parties : DE CARVALHO Francisco Fernandes / SWICA, ORGANISATION DE SANTE

Résumé : Ecart entre l'évaluation de la caisse-maladie et celle de l'AI à propos de la capacité résiduelle de travail de l'assuré, tel qu'il justifie une prise en compte des conclusions de l'AI postérieures à la décision litigieuse.

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