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Justice La Suisse expulse moins de criminels étrangers
Malgré un durcissement de la pratique dans les cantons, les départs forcés de délinquants sont en baisse. Les explications avancées sont contradictoires.
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L'initiative de l'UDC pour le renvoi des criminels étrangers est votée depuis deux ans et demi. La façon dont le Conseil fédéral va mettre en œuvre la volonté populaire n'est pas encore claire. Dans ce contexte, le nombre de criminels ayant un permis B ou C et expulsés du pays est en déclin, rapporte le Tages Anzeiger.
Sur la base des chiffres fournis par plusieurs cantons, le journal alémanique évalue à 670 le nombre de personnes expulsées en 2012. Ce recul inverse une tendance à la hausse les années précédentes. 350 expulsions étaient prononcées en 2004, relève le Tages Anzeiger, avant une augmentation les années suivantes. Le chiffre était de 615 en 2008 et de 750 en 2009 , selon des données collectées par la Commission fédérale pour les questions de migration.
Hausse des condamnations
Une baisse surprenante, car la pratique des expulsions a été durcie lors du débat concernant l'initiative. «Les cantons sont aujourd'hui plus sévères qu'ils ne l'étaient il y a dix ans», selon David Keller, président de l'Association des services cantonaux de migration (ASM). Ce recul ne peut pas être attribué à une diminution de la criminalité chez les résidents étrangers. Une étude de l'Université de Zurich estime qu'environ 17'000 étrangers au bénéfice d'un permis B ou C ont été condamnés pénalement en 2007, contre 20'000 en 2011.
Une explication possible est avancée par Jonas Weber, criminologue à l'Université de Berne: beaucoup de délinquants qui avaient passé au travers des mailles du filet ont été expulsés à cause du durcissement des pratiques ces dernières années. Auparavant ils étaient menacés d'expulsion. «Beaucoup ne sont maintenant plus en Suisse», pense Jonas Weber.
L'accumulation de délits
Un cas thurgovien illustre ce surcroît de sévérité à l'encontre d'auteurs d'infractions répétées. Le justice a condamné un ressortissant serbe à une peine de neuf mois de prison à cause d'une fraude à l'assurance. L'homme avait déclaré le vol d'une BMW qu'il avait relouée en Serbie. Vu que le prévenu avait déjà été condamné dans le passé pour de graves infractions routières, les autorités ne lui ont pas renouvelé son permis de séjour suite à cette condamnation.
Une autre explication est mise en avant par les cantons: les obstacles juridiques à l'expulsion de ressortissants de l'Union européenne. L'accord sur la libre-circulation n'autorise l'expulsion de personnes que si elles présentent un danger grave après une peine de prison, et le risque de récidive doit pouvoir être prouvé. Cette exigence ferait baisser le nombre d'expulsion. Un cinquième des résidents étrangers condamnés seraient des ressortissants européens.
Forte baisse à Genève
Le nombre de cas de ressortissants étrangers expulsés serait passé de 54 en 2011 à 24 en 2012 à Lucerne, de 32 à 19 à Bâle-ville, de 60 à 46 à Fribourg. La baisse est plus drastique encore à Genève, note encore le Tages-Anzeiger: seul un étranger a été expulsé en 2012, contre 14 en 2011. Les données ne sont pas connues à Zurich. La Confédération ne possède pas de chiffres d'ensemble de ces pratiques cantonales. (nxp)
Créé: 17.05.2013, 14h18