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A/963/1997 ATA/80/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BEN ROMDHANE Rafik / LA GENEVOISE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE ASSURANCE Résumé : Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98). En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident. Pas de document HTML

A/963/1997

ATA/80/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BEN ROMDHANE Rafik / LA GENEVOISE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE ASSURANCE Résumé : Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98). En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident. Pas de document HTML

# ATA/80/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BEN ROMDHANE Rafik / LA GENEVOISE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE ASSURANCE Résumé : Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98). En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; AGGRAVATION DE L'ATTEINTE A LA SANTE; ETAT ANTERIEUR; RECHUTE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : BEN ROMDHANE Rafik / LA GENEVOISE ASSURANCES, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, CHRETIENNE-SOCIALE SUISSE ASSURANCE

Résumé : Il n'existe une aggravation durable due à l'accident, d'une maladie préexistante de la colonne vertébrale, que si les radiographies permettent de constater une diminution rapide de la hauteur d'un disque après le traumatisme et l'apparition ou l'agrandissement d'ostéophytes marginaux (arrêt non publié du TFA du 04.09.95 cité dans l'ATA P. du 03.02.98). En l'espèce, hernie discale sans lien vraisemblable avec l'accident.

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