Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/167702

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer régulièrement les centres fédéraux pour requérants d'asile. À cet effet, une première évaluation devra avoir lieu deux ans après l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Des travaux préparatoires sont actuellement menés sous la conduite du Secrétariat d'État aux migrations en vue d'établir un premier rapport de suivi pour l'année 2016, qui sera publié dans le courant de l'année 2017. D'autres rapports de suivi seront ensuite rédigés à un rythme annuel.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.