Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/107469

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de s'engager activement dans les conférences internationales auxquelles il participe contre les effets dévastateurs pour l'environnement de la production intensive de l'huile de palme. </p><p>Cette production - attrayante au vu de son coût apparemment bas - suppose dans de nombreux pays, d'Asie surtout, des déforestations massives qui provoquent des atteintes massives et graves à l'écosystème mondial. </p><p>Par ailleurs, l'huile de palme ne figure assurément pas parmi les aliments les plus favorables pour la santé humaine. Elle peut enfin être remplacée par des produits indigènes de qualité, tels que l'huile de colza et le beurre. </p><p>Même si la production ne concerne pas directement la Suisse, notre pays ne peut se désolidariser des effets négatifs provoqués ailleurs par notre demande de production nationale.</p><p>Le Conseil fédéral est donc chargé d'exercer son influence dans les organismes internationaux pour sensibiliser ces milieux à ce phénomène néfaste et infléchir les décisions diverses requises dans la bonne direction.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'huile de palme est utilisée pour la production d'une très grande variété de biens, tels que des denrées alimentaires, des produits de lessive et de nettoyage, des cosmétiques et, de plus en souvent également, des combustibles et carburants issus de matières premières renouvelables. L'essor de la production d'huile de palme est avant tout à mettre sur le compte de la demande croissante d'huile comestible dans les pays émergents comme l'Inde et la Chine, ce qui conduit, entre autres, à une augmentation des acquisitions foncières par des investisseurs internationaux. La production intensive d'huile de palme a d'importantes répercussions sur le climat, la biodiversité et l'environnement en général (défrichements, produits chimiques, etc.). </p><p>La Confédération s'engage déjà activement dans le cadre de négociations internationales, notamment dans les domaines du climat, de la biodiversité et de la politique forestière, afin de créer les conditions pour prévenir les dommages qui peuvent résulter de la production intensive d'huile de palme. Elle soutient également des projets concrets, notamment dans le cadre de la coopération économique au développement. En outre, un système de certification reposant sur une base volontaire et soutenu également par des entreprises suisses a été créé afin de lutter contre la déforestation (Roundtable on Sustainable Palm Oil, RSPO).</p><p>Par ailleurs, la Confédération a fixé des critères de durabilité pour les carburants à base de matières premières renouvelables, que les producteurs doivent respecter s'ils veulent bénéficier d'un allègement fiscal. L'ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales (art. 19b al. 3 Oimpmin ; RS 641.611) considère que les carburants issus d'huile de palme ne remplissent pas ces critères. Font exception les carburants pour lesquels la preuve du bilan écologique global positif peut être apportée (art. 19c al. 3 Oimpmin). La création d'un système de certification international fixant des critères de durabilité pour les carburants issus de matières premières renouvelables est en cours, notamment grâce aux discussions qui ont lieu dans le cadre du forum Global Bioenergy Partnership sous la direction de l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et à l'élaboration d'une norme par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).</p><p>Le Conseil fédéral est conscient des problèmes posés par l'huile de palme et s'est déjà exprimé à plusieurs reprises sur le sujet dans des réponses à des interventions parlementaires, comme l'interpellation Teuscher 07.3893 ou la motion Girod 08.3336. Le Conseil fédéral déploie déjà à l'heure actuelle de nombreux efforts sur la scène internationale afin de réduire les répercussions négatives de la production d'huile de palme. Toutefois, il est disposé à examiner les moyens de prendre davantage en compte ces impacts environnementaux dans les discussions internationales en cours visant à encourager les investissements directs responsables dans le secteur de l'agriculture (Principles for responsible agriculture investments).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.