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C'est un bien curieux jugement que vient de rendre la Cour européenne des droits de l'homme. Le dossier avait pour référence le numéro 44362/04. Dans le jargon juridique, cela donne l'affaire «Dickson c. Royaume-Uni.» Les requérants, Kirk et Lorraine Dickson, étaient des ressortissants britanniques nés en 1972 et 1958 respectivement. M. Dickson est détenu à la prison privée de Dovergate, à Uttoxeter (Royaume-Uni) et Mme Dickson vit à Hull (Royaume-Uni).En 1994, M. Dickson, sans enfant, fut reconnu coupable de meurtre. Il se vit infliger une peine perpétuelle, avec une période punitive (tariff) de 15 ans. Il n'a pas d'enfant. En 1999, il fit la connaissance, par correspondance, de Lorraine, lorsque celle-ci était également détenue. En 2001, alors qu'elle avait retrouvé la liberté, il l'épousa. Mme Dickson avait alors déjà trois enfants nés d'autres relations.M. et Mme Dickson demandèrent en octobre 2001 à pouvoir bénéficier d'une insémination artificielle. Ils souhaitaient pouvoir avoir un enfant et avançaient que compte tenu de la date à laquelle M. Dickson était libérable et de l'âge de Mme Dickson (qui aura 51 ans en 2009) seule une insémination artificielle permettrait d'exaucer leur souhait. Le secrétaire d'Etat britannique chargé des affaires intérieures rejeta la demande expliquant que ce type d'autorisation n'est accordé que «dans des circonstances exceptionnelles» et que M. et Mme Dickson ne correspondaient pas à ce type d'exception.Le représentant du gouvernement avait aussi avancé, dans le désordre, une série d'arguments empruntés à différents registres. Il avait aussi souligné que le couple Dickson ne remplissait pas un certain nombre d'obligations, à commencer par celle «d'entretenir, avant l'emprisonnement, une relation stable susceptible de perdurer après la libération». Il soutenait encore que ce couple ne disposait pas des ressources financières nécessaires pour élever correctement un enfant ; ce que Lorraine Dickson réfute. Le représentant du gouvernement avait en outre fait observer que, par définition, l'enfant ainsi conçu n'aurait pas de père à proximité de lui pendant plusieurs années ce qui ne pouvait manquer de nuire à son bien-être et à son développement. Enfin, last but not least, il avait estimé que «la confiance que l'opinion publique place dans le système pénal serait entamée si des prisonniers pouvaient continuer de concevoir des enfants alors qu'ils purgent de longues peines.» Une bien trop belle phrase sur laquelle nous ne pourrons pas ne pas revenir.Invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 12 (droit de se marier et de fonder une famille) de la Convention européenne des droits de l'homme, le couple Dickson se retourna vers la juridiction de Strasbourg espérant obtenir de cette dernière ce que son gouvernement lui refusait. Or, cette juridiction les a déboutés dans un jugement rendu le mardi 18 avril ; jugement voté par quatre voix contre trois qui a le mérite de permettre de nourrir quelques réflexions. Les juges de Strasbourg ont, en substance, estimé qu'il n'avait pas été démontré que le refus d'autoriser l'accès à l'insémination artificielle était «arbitraire» ou «déraisonnable» ou que cette décision avait rompu le juste équilibre requis entre l'intérêt général de la communauté et les intérêts de l'individu. L'arrêt relève aussi que la décision du gouvernement britannique mentionnait la gravité du crime commis par M. Dickson, tout se passant au fond comme si le fait d'avoir commis un crime justifiait la souffrance de ne pas pouvoir donner la vie.Il faut ici ajouter que cet arrêt est accompagné de trois opinions dissidentes, celle des trois juges qui soutenaient une argumentation opposée, fondée sur le droit de tout être humain à procréer : Josep Casadevall (Andorre), Lech Garlicki (Pologne) et Javier Borrego Borrego (Espagne).Mais revenons un instant sur cette phrase du représentant du gouvernement britannique : «la confiance que l'opinion publique place dans le système pénal serait entamée si des prisonniers pouvaient continuer de concevoir des enfants alors qu'ils purgent de longues peines.» Qu'en est-il alors de la confiance de l'«opinion publique» dans le système pénal au vu des initiatives qui, dit-on, se multiplient et qui visent à permettre à certains prisonniers d'avoir des relations sexuelles avec leur ami(e) ou conjoint(e) au sein même de l'espace de la prison. On parle ici, selon les cas, d'«unités de visite familiale» ou de «parloirs sexuels». Il s'agit le plus souvent, en pratique, de petits appartements aménagés à l'intérieur des établissements pénitentiaires permettant à des détenus condamnés à de longues peines de recevoir, dans une certaine intimité, pendant des périodes d'un à trois jours.En France, cette pratique à laquelle de nombreux gardiens sont opposés n'a pour l'heure été mise en uvre que de manière très timide. Ce n'est plus le cas, depuis plus de vingt ans, au Canada, aux Etats-Unis, en Suède, en Espagne, en Allemagne ou aux Pays-Bas. L'expérience montre ce n'est certes pas une surprise qu'elle contribue à «pacifier» les détenus et qu'elle peut faciliter le travail des surveillants. Les visites familiales sont destinées non seulement à permettre aux détenus d'avoir des rapports sexuels, mais aussi à les aider à maintenir des liens avec leur femme et surtout leurs enfants, lesquels fréquentent rarement les parloirs.Avec ce type de solution, M. et Mme Dickson n'auraient pas eu à réclamer une insémination artificielle et les arguments du gouvernement britannique tombaient, ce dernier n'ayant plus à juger de l'absence du père ou des revenus du couple. Qui se retournera devant la Cour européenne des droits de l'homme pour réclamer le droit des prisonniers purgeant de longues peines à pouvoir bénéficier de cette disposition ? Et que décideront, alors, les juges de Strasbourg ?