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Perception et répartition
Comment fonctionne SUISA ?
1 Affiliation
Un auteur ou un éditeur peut devenir membre en concluant un contrat de gestion avec SUISA. Ce contrat stipule que SUISA est tenue de percevoir une redevance, lorsque la musique du membre est diffusée, exécutée ou reproduite.
2 Déclarations d'oeuvres
Le membre déclare à SUISA toutes les œuvres qu'il a créées. Si plusieurs auteurs ou éditeurs participent à une œuvre, leurs parts en pourcentage sont précisées.
3 Déclaration d'utilisation
L'utilisateur déclare à SUISA les œuvres qu'il exécute, diffuse ou reproduit, ainsi que la fréquence d'utilisation de ces oeuvres. Pour ce faire, il adresse une demande de licence, qui correspond donc à l'autorisation d'utilisation de ces oeuvres contre rémunération.
4 Octroi de licences
SUISA octroie une licence à l'utilisateur et établit une facture pour le compte des auteurs ou des éditeurs.
5 Paiement de la licence
L'utilisateur paie la licence en fonction du tarif correspondant à l'utilisation de la musique. Pour les clients réguliers, les modalités sont régies par un contrat.
6 Identification des oeuvres et des ayants droit
Les œuvres déclarées sont identifiées et les parts des auteurs ou éditeurs impliqués sont déterminées.
7 Répartition / Versement
Chaque auteur ou éditeur touche sa part liée à l'utilisation des œuvres auxquelles il a participé. Si l'auteur ou l'éditeur est membre d'une société de droits d'auteur étrangère, l'argent est distribué par le biais de cette société-sœur*.
*Sociétés-soeurs : Grâce à des contrats conclus avec des sociétés de droits d'auteur à l'étranger, SUISA peut octroyer des licences pour les œuvres d'auteurs étrangers. En contrepartie, les sociétés-soeurs étrangères délivrent, sur leur territoire, des licences pour l'utilisation du répertoire des oeuvres déclarées auprès de SUISA et versent en retour des redevances à SUISA pour la répartition.