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TRIBUNAL CANTONAL PC 40/24 – 47/2024 ZH24.038903

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 40/24 – 47/2024 ZH24.038903 PC 40/24 – 47/2024

PC 40/24 – 47/2024 ZH24.038903

ZH24.038903 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 24 septembre 2024 __________________ Composition : Mme Livet, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 94 al. 1 let. d LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte adressé le 28 août 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel B.________ (ci-après également : le recourant) a déclaré recourir contre la décision rendue le 16 août 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après également : l’intimée), concluant implicitement à sa réforme et produisant notamment un tirage de l’opposition formulée le 27 août 2024 par sa curatrice à l’encontre de ladite décision, vu la correspondance du 4 septembre 2024, par laquelle la juge instructrice de la Cour de céans a invité le recourant à lui retourner son recours muni de sa signature manuscrite originale, vu le courrier réceptionné le 9 septembre 2024 par la Cour de céans, par lequel le recourant a fait parvenir son acte de recours du 28 août 2024 signé de sa main, vu la détermination de l’intimée du 17 septembre 2024, concluant à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où elle n’avait pas encore statué sur l’opposition formée par la curatrice du recourant contre la décision incriminée, vu les pièces du dossier ; considérant que, sauf dérogation expresse, la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’applique aux prestations versées en vertu de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 ; RS 831.30), que selon les art. 56 al. 1 et 57 LPGA en relation avec les 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) et 83b LOJV (loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a encore été rendue par l’intimée à la suite de la contestation de sa décision du 16 août 2024 par la curatrice du recourant, qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans, qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, qu’il convient de transmettre l’acte déposé par le recourant à l’intimée comme objet de sa compétence (complément d’opposition à l’encontre de la décision du 16 août 2024), que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82 LPA-VD, revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’acte du 28 août 2024 est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...], ‑ Office des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 24 septembre 2024

Arrêt du 24 septembre 2024 __________________

__________________ Composition : Mme Livet, juge unique

Composition : Mme Livet, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, B.________, à [...], recourant,

B.________, à [...], recourant, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 56 al. 1 LPGA ; 94 al. 1 let. d LPA-VD.

Art. 56 al. 1 LPGA ; 94 al. 1 let. d LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte adressé le 28 août 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel B.________ (ci-après également : le recourant) a déclaré recourir contre la décision rendue le 16 août 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après également : l’intimée), concluant implicitement à sa réforme et produisant notamment un tirage de l’opposition formulée le 27 août 2024 par sa curatrice à l’encontre de ladite décision,

Vu l’acte adressé le 28 août 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel B.________ (ci-après également : le recourant) a déclaré recourir contre la décision rendue le 16 août 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation (ci-après également : l’intimée), concluant implicitement à sa réforme et produisant notamment un tirage de l’opposition formulée le 27 août 2024 par sa curatrice à l’encontre de ladite décision, vu la correspondance du 4 septembre 2024, par laquelle la juge instructrice de la Cour de céans a invité le recourant à lui retourner son recours muni de sa signature manuscrite originale,

vu la correspondance du 4 septembre 2024, par laquelle la juge instructrice de la Cour de céans a invité le recourant à lui retourner son recours muni de sa signature manuscrite originale, vu le courrier réceptionné le 9 septembre 2024 par la Cour de céans, par lequel le recourant a fait parvenir son acte de recours du 28 août 2024 signé de sa main,

vu le courrier réceptionné le 9 septembre 2024 par la Cour de céans, par lequel le recourant a fait parvenir son acte de recours du 28 août 2024 signé de sa main, vu la détermination de l’intimée du 17 septembre 2024, concluant à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où elle n’avait pas encore statué sur l’opposition formée par la curatrice du recourant contre la décision incriminée,

vu la détermination de l’intimée du 17 septembre 2024, concluant à l’irrecevabilité du recours, dans la mesure où elle n’avait pas encore statué sur l’opposition formée par la curatrice du recourant contre la décision incriminée, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; considérant que, sauf dérogation expresse, la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’applique aux prestations versées en vertu de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 ; RS 831.30),

considérant que, sauf dérogation expresse, la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’applique aux prestations versées en vertu de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI du 6 octobre 2006 ; RS 831.30), que selon les art. 56 al. 1 et 57 LPGA en relation avec les 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) et 83b LOJV (loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,

que selon les art. 56 al. 1 et 57 LPGA en relation avec les 93 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) et 83b LOJV (loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01), seules les décisions sur opposition et les décisions contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a encore été rendue par l’intimée à la suite de la contestation de sa décision du 16 août 2024 par la curatrice du recourant,

qu’en l’espèce, il apparaît qu’aucune décision sur opposition n’a encore été rendue par l’intimée à la suite de la contestation de sa décision du 16 août 2024 par la curatrice du recourant, qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans,

qu’il n’existe donc en l’état aucune décision au sens de l’art. 56 al. 1 LPGA susceptible d’être contestée devant la Cour de céans, qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable,

qu’en l’absence d’une telle décision, le recours doit, à ce stade de la procédure, être déclaré irrecevable, qu’il convient de transmettre l’acte déposé par le recourant à l’intimée comme objet de sa compétence (complément d’opposition à l’encontre de la décision du 16 août 2024),

qu’il convient de transmettre l’acte déposé par le recourant à l’intimée comme objet de sa compétence (complément d’opposition à l’encontre de la décision du 16 août 2024), que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82 LPA-VD, revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au sens de l’art. 82 LPA-VD, revient à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’acte du 28 août 2024 est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence.

II. L’acte du 28 août 2024 est transmis à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS comme objet de sa compétence. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...],

‑ B.________, à [...], ‑ Office des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne,

‑ Office des curatelles et tutelles professionnelles, à Lausanne, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey, ‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

‑ Office fédéral des assurances sociales, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :