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Les données sur les subventions et autres transferts liés à l'environnement proviennent des comptes monétaires de l’environnement établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Les subventions et autres transfert sont dits liés à l’environnement s’ils sont destinés à soutenir des activités qui protègent l’environnement ou qui réduisent l’utilisation et l’extraction de ressources naturelles. Les subventions et autres transferts ayant un impact favorable sur l’environnement mais servant en premier lieu d’autres buts que sa protection ou la préservation des ressources naturelles (p. ex. assurer ou accroître la sécurité et la santé du personnel sur le lieu de travail, protéger les infrastructures des catastrophes naturelles et technologiques, purifier l’eau ou l’air pour des raisons techniques dans l’industrie) sont exclus. Sont pris en compte les subventions et autres transferts liés à l’environnement versés par les administrations publiques aux secteurs institutionnels résidents (entreprises, ménages, institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), sous-secteurs des administrations publiques), ainsi qu’au reste du monde. Les subventions et autres transferts liés à l’environnement versés par le reste du monde aux secteurs institutionnels résidents n’ont pas été saisis.
Selon les comptes nationaux, le terme de subventions et autres transferts englobe :
- les subventions, qui consistent en des transferts courants sans contrepartie versés à des producteurs résidents (D.3);
- les autres transferts courants, qui comprennent les cotisations et prestations sociales aux ménages, destinées à alléger la charge financière que représente pour ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins (D.6), ainsi que, par exemple, la coopération internationale cou¬rante, les transferts courants divers en faveur des ISBLSM et entre ménages ou encore les transferts courants entre administrations publiques (D.7) ;
- les transferts en capital (D.9), qui consistent en l’acquisition ou la cession d’un ou plusieurs actifs par au moins une des parties à l’opération.
En Suisse, aucun transfert de type D.6 lié à l’environnement n’a été recensé.
Conformément à la méthode EUROSTAT et pour des questions de comparabilité nationale et internationale, seuls les subventions et autres transferts courants et en capital considérés comme tels par les comptes nationaux (CN) sont pris en compte.
Sauf mention particulière, les résultats présentés sont consolidés, c’est-à-dire qu’ils sont nets des transferts entre sous-secteurs des administrations publiques, soit, dans le cas présent, entre la Confédération, les cantons et les communes. Dans certains cas, des données non consolidées sont aussi publiées afin de rendre compte de l’importance des transferts entre les sous-secteurs des administrations publiques. Concrètement, les données non consolidées donnent lieu à des doubles comptages. Ainsi, par exemple, un paiement direct versé par la Confédération aux cantons, puis par les cantons aux entreprises agricoles sera comptabilisé une seule fois dans le compte consolidé, alors qu’il sera comptabilisé deux fois dans le compte non consolidé.
La saisie statistique des subventions et autres transferts liés à l'environnement est en phase de développement en Suisse et dans l’Union européenne. Les résultats présentés ici sont donc à considérer comme de premières estimations. Lorsque des informations, notamment sur la ventilation par secteur institutionnel bénéficiaire ou par domaine d'environnement, n’étaient pas disponibles, des estimations ont été effectuées. Des doubles comptages ne sont pas exclus.