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Le Conseil fédéral interdit à Fazli Veliu de déployer des activités politiques en Suisse
Le Conseil fédéral entend empêcher que le conflit dans les Balkans ne soit attisé depuis la Suisse. Vendredi, il a décidé d'interdire au ressortissant macédonien de souche albanaise Fazli Veliu de créer, de représenter ou de soutenir des organisations qui, soit participent elles-mêmes de façon violente au conflit en Macédoine, soit apportent un soutien, sous forme de propagande ou de contributions matérielles ou financières, à des parties qui recourent à la violence dans ce conflit. Veliu est menacé d'expulsion au cas où il violerait cette interdiction. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de notifier cette décision à Veliu.
Activités déployées par Veliu
Fazli Veliu est un ressortissant albanais. Vivant en Suisse depuis 1987 et considéré comme un fervent partisan d'une "grande Albanie", il a présidé le LPK (Mouvement populaire du Kosovo) jusqu'en 1998. Il a ensuite oeuvré en qualité de conseiller de l'UCK. A fin mai, la direction de l'UCK en Macédoine en a fait son représentant en Suisse. Veliu participe en tant qu'orateur à des manifestions organisées en Suisse et à l'étranger, durant lesquelles des fonds sont également recueillis..
A ce jour, les activités de groupements politiques de souche albanaise en Suisse n'ont pas entraîné de trouble important de la sûreté intérieure. Cependant, la Suisse sert à ces groupements de centre logistique, de base de recrutement et d'aire de propagande. Des armes ont été acquises ou transférées dans quelques rares cas et de grosses sommes d'argent sont collectées à des fins humanitaires ou politiques. De ce fait, la Suisse a pu, ces derniers temps, donner l'impression erronée qu'elle tolérait ou soutenait ce genre d'activités.
Position de la Suisse
La Suisse ne tolère pas que la sûreté intérieure d'autres Etats soit directement ou indirectement menacée depuis son territoire. En l'occurrence, elle n'est pas non plus restée les bras croisés. Les antennes de l'UCK et de diverses organisations politiques, telles que le LPK, ont été assujetties à des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure. La Suisse a aussi révoqué le statut de réfugié accordé à un certain nombre de personnes et l'Office fédéral de la police a par deux fois dénoncé aux autorités pénales zurichoises le journal Bota Sot produit en Suisse. Dans ce contexte, on se rappellera également de l'interdiction d'acquisition et de port d'armes décrétée à l'égard des ressortissants des Etats de l'ex-Yougoslavie.
Les activités déployées par Veliu sont de nature à compromettre les relations de notre pays avec la Macédoine et des Etats tiers qui, comme la Suisse, s'efforcent d'apporter une solution pacifique dans les Balkans et condamnent les actions belliqueuses des nationalistes albanais. C'est pourquoi le Conseil fédéral considère qu'il se justifie d'arrêter une décision au sens de l'article 184, alinéa 3, de la Constitution fédérale. Cette disposition concerne les relations avec l'étranger et habilite le Conseil fédéral à adopter les ordonnances et à prendre les décisions nécessaires lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l'exige.
Mesures conformes à la constitution
C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a décidé d'appliquer l'article 184, alinéa 3, à Fazli Veliu et de lui interdire de fonder, de représenter ou de soutenir des organisations qui participent elles-mêmes de façon violente au conflit en Macédoine ou qui encouragent, sous forme de propagande ou par des contributions matérielles ou financières, d'autres organisations qui recourent à la violence. Afin d'empêcher tout contournement de cette interdiction, Veliu n'a pas non plus le droit de charger des tiers de déployer de telles activités. S'il viole ces prescriptions, Veliu encourt l'expulsion, que l'article 121, alinéa 2, de la Constitution fédérale prévoit à l'égard des étrangers qui menacent la sécurité du pays.
Berne, le 15 juin 2001
Renseignements supplémentaires:
Jürg Bühler, Office fédéral de la police, tél. 031 322 36 07