Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/234270

<h2>SubmittedText<h2><p>La DDC a récemment exclu le travail d'information et de sensibilisation de ses contributions de programme, au motif qu'il ne serait pas toujours possible - aux dires du Conseil fédéral - de les distinguer clairement des activités d'ordre politique.</p><p>Comment les autres départements font-ils la distinction entre ces deux types d'activités pour l'octroi des contributions fédérales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>