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Amnesty International estime, après la première procédure judiciaire, que les accusations formulées à l'encontre de Max Göldi et Rachid Hamdani sont motivées politiquement. L'organisation craint de manière fondée que les deux Suisses ne puissent bénéficier d'une procédure équitable, conforme à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). La Libye a pourtant ratifié ce document, qui garantit à toute personne le droit à voir «sa cause entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial».
Les manœuvres dilatoires qui ont entouré la première procédure judiciaire – qui n'a débuté que le 9 novembre dernier – sont en contradiction avec l'article 14 du PIDCP qui garantit à toute personne un droit à «être jugée sans retard excessif». Le droit à être défendu a également été réduit à la portion congrue. L'article 14 du PIDCP garantit à toute personne le droit «à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à communiquer avec le conseil de son choix». Dans les faits, Max Göldi et Rachid Hamdani ont été conduits devant un tribunal, le 16 novembre, après plus de 50 jours de détention à l'isolement, sans que leur avocat ne soit présent à l'audience. Leur demande de pouvoir bénéficier des services de leur conseil a été rejetée. L'avocat des deux Suisses n'a eu accès au dossier que quelques jours avant le début du procès. Lors de l'audience du 30 novembre, il n'a pas été autorisé à développer les arguments de la défense.
Le verdict est tombé le même jour. Max Göldi et Rachid Hamdani ont été condamnés à 16 mois d'emprisonnement et au paiement d'une amende. Il leur est reproché d'avoir enfreint la législation sur les visas. Une audience en appel est prévue pour le 22 décembre. Les deux Suisses sont par ailleurs convoqués les 19 et 20 décembre dans le cadre d'une autre procédure menée contre eux. Ils auraient contrevenu à des prescriptions relevant du droit du travail et du droit fiscal. Selon Amnesty International, ni les accusés, ni leur avocat n'ont à ce jour reçu d'acte d'accusation écrit. Il est donc à craindre qu'ils ne puissent disposer de suffisamment de temps pour préparer leur défense.
Amnesty International est par principe opposée à toute sanction pénale envers des personnes qui sont entrées illégalement dans un Etat ou qui ont prolongé leur séjour au-delà de ce qui était autorisé. L'organisation demande en conséquence aux autorités libyennes de casser les verdicts condamnant Max Göldi et Rachid Hamdani à des peines d'emprisonnement.
En l'absence de chefs d'accusation substantiels, Amnesty International demanderait également aux autorités libyennes d'abandonner la seconde procédure contre Max Göldi et Rachid Hamdani et d'autoriser leur retour immédiat en Suisse.
Communiqué de presse publié le 15 décembre 2009, Londres / Lausanne.
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