Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/217839

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport décrivant le rôle des organisations dans le secteur agroalimentaire et la manière dont elles contribuent à la réalisation des objectifs de la politique agricole. Les questions suivantes se posent en particulier :</p><p>1. Comment les différents secteurs et leurs organisations sont-ils organisés ? Comment sont-ils constitués ?</p><p>2. Quelles sont les différences entre les organisations de producteurs et les interprofessions et quelles sont les forces et les faiblesses des deux formes d'organisation ?</p><p>3. Quelles sont les tâches de ces organisations ?</p><p>4. Comment ces organisations contribuent-elles à la réalisation des objectifs de la politique agricole ? Comment influencent-elles le pouvoir de négociation au sein d'une chaîne de valeur ? Comment contribuent-elles au succès commercial de la chaîne de valeur ?</p><p>5. Quel est le rôle de ces organisations dans la future politique agricole ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le secteur agroalimentaire compte un grand nombre d'associations relevant du droit privé et vouées à la défense de leurs adhérents. Lorsque des associations représentant des producteurs ou des filières prennent certaines mesures, le Conseil fédéral peut, dans le respect des conditions prévues à l'art. 9 LAgr, déclarer ces mesures également obligatoires pour les entreprises qui n'ont pas adhéré à ces associations. Cependant, cela n'a aucune incidence ni sur le caractère d'organismes de droit privé que revêtent lesdites associations ni sur les diverses autres missions dont ces associations se sont chargées.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à se pencher plus particulièrement sur la question 5 relative au rôle des organisations dans le cadre du traitement du postulat CER-E 20.3931 " Orientation future de la politique agricole ".</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.