Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/58908

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Parlement a voté à l'époque un crédit-cadre de 70 millions de francs en faveur du programme d'impulsion Regio Plus pour les années 1997 à 2007. Un montant d'environ 7 millions de francs par an sert à concevoir et à mettre en oeuvre des projets importants et novateurs en milieu rural et dans les régions de montagne.</p><p>D'après les renseignements fournis par le service fédéral compétent, les montants disponibles étaient déjà épuisés à la fin mai 2004 ou réservés à des projets bien précis.</p><p>Les régions de montagne et les régions périphériques, qui sont très inquiètes face à cette situation inattendue, craignent pour le lancement de nouveaux projets novateurs au cours des prochaines années, le crédit en question étant épuisé.</p><p>C'est la raison pour laquelle je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Est-il exact que le crédit-cadre de 70 millions de francs est, après sept ans déjà, complètement épuisé ou réservé à des projets bien précis ?</p><p>2. Par quels moyens financiers et quelles mesures de remplacement le Conseil fédéral entend-il assurer la pérennité du programme d'impulsion Regio Plus pour les années 2004 à 2007 ?</p>