Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/200331

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'organiser l'activité de l'administration de sorte qu'elle n'ait plus d'incidence sur le climat d'ici 2030. L'ensemble des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre des unités administratives et des institutions publiques chargées d'un mandat de prestations doivent être supprimées ou compensées d'ici 2030.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 3 juillet 2019, le Conseil fédéral a adopté le train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale. Ce train de mesures fixe un objectif de neutralité climatique au sein de l'administration fédérale à l'horizon 2030. À cet effet, il est prévu que d'ici à 2030, l'administration fédérale civile et ses unités décentralisées telles que les EPF réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % par rapport à 2006, et le volet militaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports d'au moins 35 % par rapport à 2001. Quant aux émissions restantes, elles seront intégralement compensées par des certificats de réduction des émissions.</p><p>La requête de l'auteur de la motion a ainsi déjà été prise en compte dans le cadre de la mise en oeuvre du train de mesures sur le climat pour l'administration fédérale.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.