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Dans un but de lisibilité, toutes les dénominations sont déclinées au masculin. L’esprit du texte comprend également le féminin.
ARTICLE PREMIER : Nature, buts
1. L’Union pulliérane (ci-après UP) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Son siège est à Pully ; sa durée est illimitée.
2. Son but est de réunir, dans un groupement politique local indépendant, des hommes et des femmes sans étiquette de parti au sein de la cité et s’intéressant à la gestion de leur commune.
3. Son action est fondée sur le respect du droit et des règles démocratiques ; elle tend à un juste équilibre entre les exigences de la responsabilité personnelle et celles de la solidarité.
ARTICLE DEUXIEME : Engagements de l’Union Pulliérane
En fonction des principes énoncés à l’article premier, l’UP s’engage :
a) à promouvoir une gestion judicieuse et équitable du patrimoine communal et des ressources collectives ;
b) à contribuer au maintien, à un plan élevé, de la compétitivité de la commune, sans recherche de vain prestige, ainsi qu’à préserver son autonomie et son caractère propre ;
c) à veiller à ce que les tâches essentielles incombant aux autorités soient maîtrisées avec prévision, rigueur et mesure ;
d) à prendre et à soutenir toute initiative visant au développement harmonieux des quartiers, des associations locales et des métiers ;
e) à être un reflet vivant de l’ensemble de la population pulliérane et à rechercher en son sein une représentation équilibrée de toutes les composantes de cette population ;
f) à suivre le cours de la politique cantonale et fédérale afin de prendre position lorsque des décisions à ces niveaux pourraient concerner sérieusement et durablement les intérêts de la commune.
g) à développer la coopération intercommunale dans tous les domaines de compétence communale où, notamment avec des coûts similaires ou inférieurs, il est possible d’obtenir par ce biais une efficacité accrue.
ARTICLE TROISIEME : Engagements des membres
1. a) Au niveau communal : L’UP demande à ses membres de renoncer à militer dans quelque parti politique que ce soit ou à y briguer des charges, mais leur laisse toute liberté d’opinion en matière cantonale et fédérale.
b) Au niveau régional et cantonal : Les membres ont la faculté d’être candidats aux élections régionales ou cantonales sur une liste de l’UP, d’indépendants, de groupement d’indépendants, ou d’un autre parti cantonal.
c) Obligation d’information : Le candidat porté sur une liste électorale régionale ou cantonale a l’obligation d’en informer le comité.
2. L’UP s’engage à respecter l’opinion de chacun de ses membres et de ses élus et à éviter en principe de leur donner des consignes. Toutefois, sur des objets déclarés prioritaires par deux tiers au moins des conseillers présents aux réunions d’avant conseil, elle demande à ses représentants de ne pas combattre les décisions régulières du groupe.
3. La demande d’engager cette procédure peut émaner de tout conseiller ; elle peut provenir également du Comité. Le Président du groupe peut y recourir de son propre chef.
ARTICLE QUATRIEME : Les organes
Les organes de l’UP sont l’Assemblée générale, le Comité et les vérificateurs des comptes.
ARTICLE CINQUIEME : Assemblée générale
1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’UP. Seules les personnes reconnues membres de l’UP peuvent y prendre part. Elle est convoquée dix jours à l’avance et au moins une fois par année :
a) par décision du Comité
b) à la demande de 30 membres
c) sur proposition de 1/5 au moins des membres
2. La convocation est adressée à chaque membre par pli personnel.
3. L’Assemblée générale est compétente pour toutes les questions non expressément dévolues aux autres organes, et notamment :
a) adoption et modification des statuts
b) adoption du procès-verbal de l’Assemblée générale précédente
c) approbation du rapport présidentiel et, s’il y a lieu, des lignes directrices
d) approbation du rapport des vérificateurs des comptes
e) élection du Président et des autres membres du Comité, ainsi que de deux vérificateurs
des comptes et un suppléant, élus chaque année et rééligibles
f) approbation de la liste des candidats au Conseil communal et à la Municipalité
g) fixation de la cotisation annuelle et des diverses contributions
h) dissolution de l’UP, à la majorité des 2/3 au moins des membres présents.
ARTICLE SIXIEME : Elections statutaires
1. Le Comité de l’UP, élu chaque année et rééligible, se compose d’un Président et de huit membres ou plus, dont le Président du groupe des conseillers communaux de l’UP.
2. Le ou les municipaux en charge, ainsi que le ou les représentants au Bureau du Conseil communal, membres de l’UP, doivent participer aux séances du Comité avec voix consultative. 4
3. Le Président du Comité peut décider de recommander le secret aux membres du Comité.
4. Le Comité de l’UP ne statue valablement que si cinq de ses membres sont présents.
ARTICLE SEPTIEME : Rôle du comité
Le Comité est l’organe directeur de l’UP ; il se constitue lui-même et ses attributions sont en particulier les suivantes :
a) représentation de l’UP à l’égard des tiers ; l’UP n’est valablement représentée que par la signature collective du Président et de l’un des membres du Comité.
b) application des statuts et exécution des décisions de l’Assemblée générale
c) préparation et convocation des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
d) direction de la campagne électorale et fixation de ses modalités
e) recrutement de nouveaux membres
f) organisation des manifestations internes et externes de l’UP
g) définition des grandes lignes de l’information régulière au public et appréciation de ses résultats
h) gestion des biens de l’UP
i) admission et exclusion des membres (cf.art.9, ch.3) ;
ARTICLE HUITIEME : Consultants du comité
Le Comité de l’UP peut recourir à toute personne dont l’aide et les conseils lui paraissent utiles et l’inviter à ses séances.
ARTICLE NEUVIEME : Exclusions
1. Le Comité pourra exclure de l’UP tout membre qui ne s’acquitte pas des cotisations et contributions.
2. Le Comité devra exclure de l’UP tout membre qui contrevient :
a) aux principes énoncés à l’article 3 ou
b) aux intérêts supérieurs de l’UP ou
c) aux obligations statutaires
3. Toute personne non admise à l’UP ou qui en est exclue par le Comité peut recourir auprès de l’Assemblée générale.(art.65 du Code civil suisse)
ARTICLE DIXIEME : Groupe des conseillers
1. Les conseillers communaux élus forment le groupe UP. Ils désignent leur Président et son remplaçant.
2. Le groupe se réunit avant chaque séance du Conseil communal et, si les circonstances l’exigent, à d’autres occasions, sur convocation du Président du groupe.
3. La présence aux séances est obligatoire, sauf en cas de force majeure dûment justifié.
ARTICLE ONZIEME : Finances
Les ressources de l’UP sont :
1. La cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale pour les catégories de membres suivants :
- les membres individuels
- les conseillers communaux
- les municipaux en charge
2. Les contributions :
- des candidats aux frais de la campagne électorale
- des donateurs
- des collectivités publiques
3. Les recettes provenant de manifestations ou d’actions particulières.
4. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les dettes du parti.
ARTICLE DOUZIEME : Dissolution
En cas de dissolution de l’UP, le solde de ses biens sera remis à une œuvre charitable de la commune de Pully.
ARTICLE TREIZIEME : Modifications des statuts
Les présents statuts, qui abrogent ceux du 16 décembre 2005, entrent en vigueur immédiatement après avoir été approuvés par l’Assemblée générale le 27 avril 2006.