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A. Le 3 avril 1995, le recourant a été reconnu coupable d'insoumis- sion (art.81a ch.1 CPM), de service militaire étranger (art.94 CPM) et d'observation de prescriptions de service (art.72 CPM), et condamné par le Tribunal militaire de division 1 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. D. avait enfreint un ordre de se présenter au service parce qu'il s'était engagé en France, dans la légion étrangère. En juillet 1995, D. s'est rendu coupable d'un incendie intentionnel, de vols, de dommages à la propriété, de menaces, de contrainte et de vol d'usage. Pour ces infractions, le Tribunal correc- tionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné, le 23 février 1996, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans dont à déduire cent soixante-six jours de détention préventive et cinquante-deux jours d'exécution anticipée de la peine. Au surplus D. a été soumis à un patronage. Lorsque le Tribunal correctionnel a rendu son jugement, la con- damnation du 3 avril 1995, ne figurait pas au casier judiciaire. Le 17 octobre 1996, la section casier judiciaire du Bureau central suisse de police a signalé la récidive au président du Tribunal correctionnel. Invité à se prononcer, D. a exposé qu'il avait trouvé du travail à Céligny et qu'il souhaitait, si possible, ne pas exécuter les deux mois d'emprisonnement qui avaient été prononcés avec sursis. Par décision du 10 décembre 1996, le président du Tribunal cor- rectionnel a révoqué le sursis accordé le 3 avril 1995 et ordonné l'exécu- tion de la peine de deux mois d'emprisonnement, en relevant que les faits pour lesquels le Tribunal correctionnel a condamné D. ne sont pas de peu de gravité. B. D. se pourvoit en cassation contre l'ordonnance de révocation. Il fait valoir qu'il ne nie pas l'importance objective des infractions commises, mais rappelle la façon dont le jugement du Tribunal correctionnel décrit sa personnalité. Il invoque également l'expertise du Dr. W.. Il dépose une attestation de son employeur ainsi qu'une lettre de l'assistant social V., du Service du patronage genevois, documents qui mentionnent une évolution très positive. Selon lui, les appréciations précitées permettent d'apprécier la gravité des faits retenus par le Tribunal correctionnel, et, dans le cadre de ce pouvoir d'appréciation, de renoncer à révoquer le sursis. Le recourant expose enfin que le Tribunal correctionnel, en ne faisant aucune recherche pour connaître l'issue de la procédure pénale militaire, a indirectement démontré une absence de volonté réelle de révoquer le sursis. C. Dans ses observations, le président du Tribunal correctionnel rappelle que le jugement du 23 février 1996 indique que les infractions commises par D. sont graves. Le procureur général remarque que la décision entreprise lui paraît inattaquable en droit au vu des règles posées par l'article 41 ch.3 CP et ajoute les observations suivantes à propos de la décision de révoca- tion : {"En revanche, je la juge malheureuse parce qu'elle est de nature à } {compromettre une réinsertion sociale réussie. Lors du jugement, le } {Tribunal avait, sur proposition du Ministère public, prononcé une peine } {clémente pour permettre l'octroi du sursis en faisant le pari d'un } {pronostic favorable et la suite des événements leur a donné raison.} { Si le Tribunal avait connu l'antécédent militaire lors du juge}- {ment, il aurait vraisemblablement révoqué le sursis mais les conséquences } {d'une exécution rapide n'auraient pas eu les effets fâcheux d'une révoca}- {tion postérieure qui arrive comme grêle après vendanges.} { Je m'en remets donc à votre appréciation en vous suggérant, si } {vous rejetez le recours, d'attirer l'attention de l'intéressé sur la pos}- {sibilité de demander une grâce au Grand Conseil, que je suis prêt à ap}- {puyer."} C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. L'article 41 ch.3 al.1 CP dispose que le juge ordonnera l'exécution de la peine si, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit. L'article 41 ch.3 al.2 atténue la rigueur de cette règle en prévoyant que, dans les cas de peu de gravité, le juge peut renoncer à ordonner l'exécution de la peine. La jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé la limite du cas de peu de gravité en fonction de la peine prononcée pour l'infraction ou les infractions commises pendant le délai d'épreuve. La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler récemment sa jurisprudence, de même que la fixation d'une limite "aux alentours" de trois mois de privation de liberté : {"Le recourant se plaint enfin de la révocation du sursis à } {l'expulsion. Il n'est pas contesté que le recourant à commis un } {crime ou un délit pendant le délai d'épreuve, de sorte que la } {révocation du sursis devait en principe être ordonnée (art.41 } {ch.3 al.1 CP).} { Il est vrai que le juge peut renoncer à révoquer un sursis dans } {les cas de peu de gravité si des motifs permettent d'envisager } {l'amendement du condamné (art.41 ch.3 al.2 CP). Cette faculté } {suppose cependant qu'il s'agisse d'un cas de peu de gravité. } {Pour trancher cette question,} {il faut examiner la faute du } {condamné, qui se traduit normalement dans la quotité de la } {peine; en conséquence, la jurisprudence attache une importance } {prépondérante à la question de savoir si l'infraction commise } {pendant le délai d'épreuve est réprimée ou non par une peine } {dépassant trois mois de privation de liberté; certes, la } {jurisprudence n'a pas voulu fixer une règle rigide, mais on ne } {peut s'en écarter, par une analyse des circonstances concrètes, } {que si la peine se trouve aux alentours de cette limite (ATF 117 } {IV 97 consid.3 c/cc et dd). Comme les nouvelles infractions ont } {conduit en l'espèce, sans violer le droit fédéral, à une peine } {de l'ordre de sept mois d'emprisonnement, il est suffisamment } {démontré que le cas n'est pas de peu de gravité au sens de } {l'art.41 ch.3 al.2 CP, de sorte que la révocation du sursis } {devait être ordonnée (art.41 ch.3 al.1 CP)"} (ATF 122 IV 156, c.3c). 3. C'est le tribunal saisi de la cause, en l'espèce le Tribunal correctionnel, non son président, qui est compétent pour statuer après jugement lorsque ce tribunal a omis de se prononcer sur la révocation d'un sursis accordé antérieurement au condamné (RJN 1983, p. 89). La décision attaquée ayant été rendue par le président seul, elle doit être cassée et renvoyée au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision. 4. Il convient d'observer que le Tribunal correctionnel, dans son jugement du 23 février 1996, a déduit de la peine de 18 mois d'emprisonnement 52 jours d'exécution anticipée de cette peine alors qu'il s'agissait d'un problème d'exécution relevant de la compétence du Département de la justice, de la santé et de la sécurité. Il conviendra d'examiner si, en cas d'exécution anticipée, l'imputation sur une autre peine est possible dans la mesure où il s'agit d'une mesure d'exécution qui n'a pas la même nature que la détention préventive (ATF 104 IV 6). Si le Tribunal correctionnel, dans sa nouvelle décision, parvient à la conclusion que l'imputation de l'exécution anticipée sur une autre peine est possible, il pourra attirer l'attention des autorités d'exécution sur cette faculté et leur rappeler que l'imputation des 52 jours d'exécution anticipée de la peine dans le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel est sans effets. 5. Vu le sort de la cause les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule la décision attaquée et renvoie la cause au Tribunal correctionnel du Val-de-Travers pour nouvelle décision au sens des considérants ci-dessus. 2. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 28 février 1997

A. Le 3 avril 1995, le recourant a été reconnu coupable d'insoumis-

A. Le 3 avril 1995, le recourant a été reconnu coupable d'insoumis- sion (art.81a ch.1 CPM), de service militaire étranger (art.94 CPM) et

sion (art.81a ch.1 CPM), de service militaire étranger (art.94 CPM) et d'observation de prescriptions de service (art.72 CPM), et condamné par le

d'observation de prescriptions de service (art.72 CPM), et condamné par le Tribunal militaire de division 1 à deux mois d'emprisonnement avec sursis

Tribunal militaire de division 1 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans. D. avait enfreint un ordre de se présenter au service parce qu'il s'était engagé en France, dans la légion étrangère. pendant deux ans. D. avait enfreint un ordre de se présenter au service parce qu'il s'était engagé en France, dans la légion étrangère. En juillet 1995, D. s'est rendu coupable d'un

En juillet 1995, D. s'est rendu coupable d'un incendie intentionnel, de vols, de dommages à la propriété, de menaces, de

incendie intentionnel, de vols, de dommages à la propriété, de menaces, de contrainte et de vol d'usage. Pour ces infractions, le Tribunal correc-

contrainte et de vol d'usage. Pour ces infractions, le Tribunal correc- tionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné, le 23 février 1996, à

tionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné, le 23 février 1996, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans dont à déduire

dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans dont à déduire cent soixante-six jours de détention préventive et cinquante-deux jours

cent soixante-six jours de détention préventive et cinquante-deux jours d'exécution anticipée de la peine. Au surplus D. a été

d'exécution anticipée de la peine. Au surplus D. a été soumis à un patronage. soumis à un patronage. Lorsque le Tribunal correctionnel a rendu son jugement, la con-

Lorsque le Tribunal correctionnel a rendu son jugement, la con- damnation du 3 avril 1995, ne figurait pas au casier judiciaire. damnation du 3 avril 1995, ne figurait pas au casier judiciaire. Le 17 octobre 1996, la section casier judiciaire du Bureau

Le 17 octobre 1996, la section casier judiciaire du Bureau central suisse de police a signalé la récidive au président du Tribunal

central suisse de police a signalé la récidive au président du Tribunal correctionnel. correctionnel. Invité à se prononcer, D. a exposé qu'il avait

Invité à se prononcer, D. a exposé qu'il avait trouvé du travail à Céligny et qu'il souhaitait, si possible, ne pas

trouvé du travail à Céligny et qu'il souhaitait, si possible, ne pas exécuter les deux mois d'emprisonnement qui avaient été prononcés avec

exécuter les deux mois d'emprisonnement qui avaient été prononcés avec sursis. sursis. Par décision du 10 décembre 1996, le président du Tribunal cor-

Par décision du 10 décembre 1996, le président du Tribunal cor- rectionnel a révoqué le sursis accordé le 3 avril 1995 et ordonné l'exécu-

rectionnel a révoqué le sursis accordé le 3 avril 1995 et ordonné l'exécu- tion de la peine de deux mois d'emprisonnement, en relevant que les faits

tion de la peine de deux mois d'emprisonnement, en relevant que les faits pour lesquels le Tribunal correctionnel a condamné D. ne

pour lesquels le Tribunal correctionnel a condamné D. ne sont pas de peu de gravité. sont pas de peu de gravité. B. D. se pourvoit en cassation contre l'ordonnance

B. D. se pourvoit en cassation contre l'ordonnance de révocation. Il fait valoir qu'il ne nie pas l'importance objective des

de révocation. Il fait valoir qu'il ne nie pas l'importance objective des infractions commises, mais rappelle la façon dont le jugement du Tribunal

infractions commises, mais rappelle la façon dont le jugement du Tribunal correctionnel décrit sa personnalité. Il invoque également l'expertise du

correctionnel décrit sa personnalité. Il invoque également l'expertise du Dr. W.. Il dépose une attestation de son employeur ainsi

Dr. W.. Il dépose une attestation de son employeur ainsi qu'une lettre de l'assistant social V., du Service du patronage

qu'une lettre de l'assistant social V., du Service du patronage genevois, documents qui mentionnent une évolution très positive. Selon

genevois, documents qui mentionnent une évolution très positive. Selon lui, les appréciations précitées permettent d'apprécier la gravité des

lui, les appréciations précitées permettent d'apprécier la gravité des faits retenus par le Tribunal correctionnel, et, dans le cadre de ce

faits retenus par le Tribunal correctionnel, et, dans le cadre de ce pouvoir d'appréciation, de renoncer à révoquer le sursis. Le recourant

pouvoir d'appréciation, de renoncer à révoquer le sursis. Le recourant expose enfin que le Tribunal correctionnel, en ne faisant aucune recherche

expose enfin que le Tribunal correctionnel, en ne faisant aucune recherche pour connaître l'issue de la procédure pénale militaire, a indirectement

pour connaître l'issue de la procédure pénale militaire, a indirectement démontré une absence de volonté réelle de révoquer le sursis. démontré une absence de volonté réelle de révoquer le sursis. C. Dans ses observations, le président du Tribunal correctionnel

C. Dans ses observations, le président du Tribunal correctionnel rappelle que le jugement du 23 février 1996 indique que les infractions

rappelle que le jugement du 23 février 1996 indique que les infractions commises par D. sont graves. commises par D. sont graves. Le procureur général remarque que la décision entreprise lui

Le procureur général remarque que la décision entreprise lui paraît inattaquable en droit au vu des règles posées par l'article 41 ch.3

paraît inattaquable en droit au vu des règles posées par l'article 41 ch.3 CP et ajoute les observations suivantes à propos de la décision de révoca-

CP et ajoute les observations suivantes à propos de la décision de révoca- tion : {"En revanche, je la juge malheureuse parce qu'elle est de nature à }

tion : {"En revanche, je la juge malheureuse parce qu'elle est de nature à } {compromettre une réinsertion sociale réussie. Lors du jugement, le }

{compromettre une réinsertion sociale réussie. Lors du jugement, le } {Tribunal avait, sur proposition du Ministère public, prononcé une peine }

{Tribunal avait, sur proposition du Ministère public, prononcé une peine } {clémente pour permettre l'octroi du sursis en faisant le pari d'un }

{clémente pour permettre l'octroi du sursis en faisant le pari d'un } {pronostic favorable et la suite des événements leur a donné raison.}

{pronostic favorable et la suite des événements leur a donné raison.} { Si le Tribunal avait connu l'antécédent militaire lors du juge}-

{ Si le Tribunal avait connu l'antécédent militaire lors du juge}- {ment, il aurait vraisemblablement révoqué le sursis mais les conséquences }

{ment, il aurait vraisemblablement révoqué le sursis mais les conséquences } {d'une exécution rapide n'auraient pas eu les effets fâcheux d'une révoca}-

{d'une exécution rapide n'auraient pas eu les effets fâcheux d'une révoca}- {tion postérieure qui arrive comme grêle après vendanges.}

{tion postérieure qui arrive comme grêle après vendanges.} { Je m'en remets donc à votre appréciation en vous suggérant, si }

{ Je m'en remets donc à votre appréciation en vous suggérant, si } {vous rejetez le recours, d'attirer l'attention de l'intéressé sur la pos}-

{vous rejetez le recours, d'attirer l'attention de l'intéressé sur la pos}- {sibilité de demander une grâce au Grand Conseil, que je suis prêt à ap}-

{sibilité de demander une grâce au Grand Conseil, que je suis prêt à ap}- {puyer."}

{puyer."} C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. L'article 41 ch.3 al.1 CP dispose que le juge ordonnera

2. L'article 41 ch.3 al.1 CP dispose que le juge ordonnera l'exécution de la peine si, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet

l'exécution de la peine si, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit. L'article 41 ch.3 al.2 atténue la rigueur de cette

un crime ou un délit. L'article 41 ch.3 al.2 atténue la rigueur de cette règle en prévoyant que, dans les cas de peu de gravité, le juge peut

règle en prévoyant que, dans les cas de peu de gravité, le juge peut renoncer à ordonner l'exécution de la peine. renoncer à ordonner l'exécution de la peine. La jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé la limite du cas de

La jurisprudence du Tribunal fédéral a fixé la limite du cas de peu de gravité en fonction de la peine prononcée pour l'infraction ou les

peu de gravité en fonction de la peine prononcée pour l'infraction ou les infractions commises pendant le délai d'épreuve. La Cour de cassation

infractions commises pendant le délai d'épreuve. La Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler récemment sa

pénale du Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler récemment sa jurisprudence, de même que la fixation d'une limite "aux alentours" de

jurisprudence, de même que la fixation d'une limite "aux alentours" de trois mois de privation de liberté :

trois mois de privation de liberté : {"Le recourant se plaint enfin de la révocation du sursis à }

{"Le recourant se plaint enfin de la révocation du sursis à } {l'expulsion. Il n'est pas contesté que le recourant à commis un }

{l'expulsion. Il n'est pas contesté que le recourant à commis un } {crime ou un délit pendant le délai d'épreuve, de sorte que la }

{crime ou un délit pendant le délai d'épreuve, de sorte que la } {révocation du sursis devait en principe être ordonnée (art.41 }

{révocation du sursis devait en principe être ordonnée (art.41 } {ch.3 al.1 CP).}

{ch.3 al.1 CP).} { Il est vrai que le juge peut renoncer à révoquer un sursis dans }

{ Il est vrai que le juge peut renoncer à révoquer un sursis dans } {les cas de peu de gravité si des motifs permettent d'envisager }

{les cas de peu de gravité si des motifs permettent d'envisager } {l'amendement du condamné (art.41 ch.3 al.2 CP). Cette faculté }

{l'amendement du condamné (art.41 ch.3 al.2 CP). Cette faculté } {suppose cependant qu'il s'agisse d'un cas de peu de gravité. }

{suppose cependant qu'il s'agisse d'un cas de peu de gravité. } {Pour trancher cette question,} {il faut examiner la faute du }

{Pour trancher cette question,} {il faut examiner la faute du } {condamné, qui se traduit normalement dans la quotité de la }

{condamné, qui se traduit normalement dans la quotité de la } {peine; en conséquence, la jurisprudence attache une importance }

{peine; en conséquence, la jurisprudence attache une importance } {prépondérante à la question de savoir si l'infraction commise }

{prépondérante à la question de savoir si l'infraction commise } {pendant le délai d'épreuve est réprimée ou non par une peine }

{pendant le délai d'épreuve est réprimée ou non par une peine } {dépassant trois mois de privation de liberté; certes, la }

{dépassant trois mois de privation de liberté; certes, la } {jurisprudence n'a pas voulu fixer une règle rigide, mais on ne }

{jurisprudence n'a pas voulu fixer une règle rigide, mais on ne } {peut s'en écarter, par une analyse des circonstances concrètes, }

{peut s'en écarter, par une analyse des circonstances concrètes, } {que si la peine se trouve aux alentours de cette limite (ATF 117 }

{que si la peine se trouve aux alentours de cette limite (ATF 117 } {IV 97 consid.3 c/cc et dd). Comme les nouvelles infractions ont }

{IV 97 consid.3 c/cc et dd). Comme les nouvelles infractions ont } {conduit en l'espèce, sans violer le droit fédéral, à une peine }

{conduit en l'espèce, sans violer le droit fédéral, à une peine } {de l'ordre de sept mois d'emprisonnement, il est suffisamment }

{de l'ordre de sept mois d'emprisonnement, il est suffisamment } {démontré que le cas n'est pas de peu de gravité au sens de }

{démontré que le cas n'est pas de peu de gravité au sens de } {l'art.41 ch.3 al.2 CP, de sorte que la révocation du sursis }

{l'art.41 ch.3 al.2 CP, de sorte que la révocation du sursis } {devait être ordonnée (art.41 ch.3 al.1 CP)"} (ATF 122 IV 156,

{devait être ordonnée (art.41 ch.3 al.1 CP)"} (ATF 122 IV 156, c.3c). c.3c). 3. C'est le tribunal saisi de la cause, en l'espèce le Tribunal

3. C'est le tribunal saisi de la cause, en l'espèce le Tribunal correctionnel, non son président, qui est compétent pour statuer après

correctionnel, non son président, qui est compétent pour statuer après jugement lorsque ce tribunal a omis de se prononcer sur la révocation

jugement lorsque ce tribunal a omis de se prononcer sur la révocation d'un sursis accordé antérieurement au condamné (RJN 1983, p. 89). d'un sursis accordé antérieurement au condamné (RJN 1983, p. 89). La décision attaquée ayant été rendue par le président seul,

La décision attaquée ayant été rendue par le président seul, elle doit être cassée et renvoyée au Tribunal correctionnel pour nouvelle

elle doit être cassée et renvoyée au Tribunal correctionnel pour nouvelle décision. décision. 4. Il convient d'observer que le Tribunal correctionnel, dans son

4. Il convient d'observer que le Tribunal correctionnel, dans son jugement du 23 février 1996, a déduit de la peine de 18 mois

jugement du 23 février 1996, a déduit de la peine de 18 mois d'emprisonnement 52 jours d'exécution anticipée de cette peine alors qu'il

d'emprisonnement 52 jours d'exécution anticipée de cette peine alors qu'il s'agissait d'un problème d'exécution relevant de la compétence du

s'agissait d'un problème d'exécution relevant de la compétence du Département de la justice, de la santé et de la sécurité.

Département de la justice, de la santé et de la sécurité. Il conviendra d'examiner si, en cas d'exécution anticipée,

Il conviendra d'examiner si, en cas d'exécution anticipée, l'imputation sur une autre peine est possible dans la mesure où il s'agit

l'imputation sur une autre peine est possible dans la mesure où il s'agit d'une mesure d'exécution qui n'a pas la même nature que la détention

d'une mesure d'exécution qui n'a pas la même nature que la détention préventive (ATF 104 IV 6). Si le Tribunal correctionnel, dans sa nouvelle

préventive (ATF 104 IV 6). Si le Tribunal correctionnel, dans sa nouvelle décision, parvient à la conclusion que l'imputation de l'exécution

décision, parvient à la conclusion que l'imputation de l'exécution anticipée sur une autre peine est possible, il pourra attirer l'attention

anticipée sur une autre peine est possible, il pourra attirer l'attention des autorités d'exécution sur cette faculté et leur rappeler que

des autorités d'exécution sur cette faculté et leur rappeler que l'imputation des 52 jours d'exécution anticipée de la peine dans le

l'imputation des 52 jours d'exécution anticipée de la peine dans le dispositif du jugement du Tribunal correctionnel est sans effets. dispositif du jugement du Tribunal correctionnel est sans effets. 5. Vu le sort de la cause les frais de la procédure de recours

5. Vu le sort de la cause les frais de la procédure de recours seront laissés à la charge de l'Etat. seront laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Annule la décision attaquée et renvoie la cause au Tribunal

1. Annule la décision attaquée et renvoie la cause au Tribunal correctionnel du Val-de-Travers pour nouvelle décision au sens des

correctionnel du Val-de-Travers pour nouvelle décision au sens des considérants ci-dessus. considérants ci-dessus. 2. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat.

2. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 28 février 1997

Neuchâtel, le 28 février 1997