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A/963/1998 ATA/666/1998 du 20.10.1998 ( ASSU ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 27.11.1998, rendu le 03.03.1999, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DELAI; ASSU Normes : LAA.108 al.1 Parties : RAIMONDI-HOFMANN Florence / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Recours tardif (le délai de 3 mois est compté de quantième en quantième et celui-ci ne doit pas être compté deux fois). Pas de document HTML

A/963/1998

ATA/666/1998 du 20.10.1998 ( ASSU ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 27.11.1998, rendu le 03.03.1999, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DELAI; ASSU Normes : LAA.108 al.1 Parties : RAIMONDI-HOFMANN Florence / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Recours tardif (le délai de 3 mois est compté de quantième en quantième et celui-ci ne doit pas être compté deux fois). Pas de document HTML

# ATA/666/1998 du 20.10.1998 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Recours TF déposé le 27.11.1998, rendu le 03.03.1999, REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DELAI; ASSU Normes : LAA.108 al.1 Parties : RAIMONDI-HOFMANN Florence / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Recours tardif (le délai de 3 mois est compté de quantième en quantième et celui-ci ne doit pas être compté deux fois).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DELAI; ASSU

Normes : LAA.108 al.1

Parties : RAIMONDI-HOFMANN Florence / "WINTERTHUR" SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé : Recours tardif (le délai de 3 mois est compté de quantième en quantième et celui-ci ne doit pas être compté deux fois).

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