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Baignades en été seulement?
Accord-cadre, vérification des faits, épisode 2: Les opposants à l’accord-cadre avec l’UE affirment qu’en raison des règles relatives aux aides d’État, les piscines couvertes ou la construction de logements sociaux ne pourraient plus être subventionnées. Ce n’est pas la conclusion à laquelle nous arrivons après une rapide vérification des faits.
Affirmation: Avec l’accord-cadre, il serait interdit de subventionner la construction de logements sociaux ou les piscines couvertes.
Faits: Les règles relatives aux aides d’État concernent uniquement les domaines où il existe un accord bilatéral sur la participation de la Suisse au marché intérieur européen. Ces domaines sont la libre circulation des personnes, l’agriculture, les transports terrestres, le trafic aérien, la reconnaissance mutuelle de certifications de produits et d’éventuels futurs accords sur le marché intérieur, comme celui sur l’électricité.
En Suisse, exploiter une piscine couverte coûte 680 000 francs par an en moyenne, ce qui nécessite souvent des subventions. En cas d’acceptation de l’accord-cadre, ces subventions resteraient autorisées. En effet, la Suisse et l’UE n’ont pas conclu d’accord bilatéral sur la participation des piscines couvertes au marché intérieur européen et il n’y a tout simplement pas de marché intérieur pour les piscines couvertes.
La situation est similaire pour ce qui concerne la construction de logements sociaux. De nombreux États européens promeuvent le logement. C’est autorisé malgré les règles européennes sur les aides d’État. Ces règles ne s’appliquent en effet pas à la construction de logements, car il n’existe pas de marché intérieur européen pour les logements. Dès lors, et en l’absence d’accord bilatéral sur la construction de logements, l’accord-cadre n’aurait aucune incidence sur la construction de logements sociaux en Suisse.
Et puis: Saviez-vous que la Suisse compte 450 piscines couvertes? Malgré leur nombre, de nombreuses écoles ont du mal à trouver, à proximité, une piscine couverte adaptée qui puisse les accueillir pour des cours de natation. La Norvège rencontre aussi des difficultés dans ce domaine: dans certaines régions, les piscines sont encore beaucoup plus éloignées des écoles. C’est pourquoi la natation y est souvent enseignée dans des lacs. Cela présente un avantage de taille, les enfants apprennent à nager là où ils iront se baigner. On pense que c’est positif en termes de sécurité.
Vérification des faits en lien avec l'accord-cadre
Cet article a déjà paru dans notre série estivale: