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Dans un arrêt 2C_354/2021 du 24 août 2021, le Tribunal fédéral s’est prononcé sur les propos qu’un avocat est en droit (ou non) de tenir lors d’une audition, à l’encontre des inspecteurs de police et de l’avocat de la partie adverse.
A/ Les faits
Durant l’audition de sa cliente en qualité de prévenue le 11 avril 2019, Maître A s’est énervé contre les deux policiers présents en les qualifiant de « cow-boys » et en affirmant qu’ils « ne touchaient pas le puck en matière judiciaire ». Il s’en est également pris à l’avocat de la partie adverse, le traitant de « guignol », de « pantin » ou encore de « fils à papa ».
Me A a justifié son comportement par le fait que les inspecteurs avaient violé l’art. 158 al. 1 CPP en omettant d’informer sa cliente, au début de l’audition litigieuse, des infractions qui lui étaient reprochées – violation confirmée au demeurant par le Ministère public ! En raison des propos tenus, les inspecteurs ont d’abord adressé un avertissement à Me A, avant de lui ordonner de quitter la salle, puis ont finalement mis un terme à l’audition, considérant que cette dernière ne pouvant plus être conduite correctement.
Me A a été dénoncé à la Chambre de surveillance des avocats valaisans par courriers du 20 mai 2019 du Commandant de la police cantonale du canton du Valais, ainsi que par courrier du 7 juin 2019 du Procureur général du canton du Valais. Le 4 février 2020, la Chambre de surveillance a rendu une décision reconnaissant Me A coupable de violation de l’art. 12 let. a de la loi sur les avocats (LLCA) et lui infligeant une amende de CHF 3’000. L’intéressé a formé recours auprès du Tribunal cantonal valaisan, qui l’a rejeté dans un jugement du 12 mars 2021.
C’est contre le jugement rendu le 12 mars 2021 par le Tribunal cantonal valaisan que Me A a formé recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Il a conclu à l’annulation du jugement du Tribunal cantonal et à ce qu’aucune sanction disciplinaire ne soit prononcée à son encontre. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et à ce qu’un avertissement soit prononcé en lieu et place d’une amende.
B/ Le Droit
Le recourant se plaint, d’abord, d’un établissement inexact des faits et, implicitement, d’une appréciation arbitraire des preuves (a). Il conteste ensuite que les faits qui lui sont reprochés soient constitutifs d’une violation de son devoir de diligence consacré par l’art. 12 LLCA (b). Finalement, le recourant invoque une violation du principe de proportionnalité, ce dernier justifiant selon lui de ne prononcer à son encontre qu’un avertissement suffisant pour sanctionner un « évènement ponctuel ».
1/ Le grief d’arbitraire est rapidement rejeté par le Tribunal fédéral qui relève notamment que les critiques du recourant sont à la limite de la témérité. Il tiendra pour acquis les faits retenus dans la décision entreprise et fondera les suites de son raisonnement sur ceux-ci.
2/ Dans son considérant 4, le Tribunal fédéral traite de la question principale de cet arrêt qui est celle de savoir si les propos tenus par le recourant constituent des manquements à son devoir de diligence. Notre Haute Cour se réfère à la teneur l’art. 12 let. c LLCA, soit que l’avocat doit « exercer sa profession avec soin et diligence » et rappelle sa jurisprudence selon laquelle : « cette disposition constitue une règle générale qui permet d’exiger de l’avocat qu’il se comporte correctement dans l’exercice de sa profession. Elle ne se limite pas aux rapports professionnels de l’avocat avec ses clients, mais comprend aussi les relations avec les confrères et l’autorité. L’art. 12 let. a LLCA suppose l’existence d’un manquement significatif aux devoirs de la profession » (ATF 144 II 473 consid. 4.1 et les arrêts cités).
La Cour précise que le premier devoir professionnel de l’avocat consiste à défendre les intérêts de ses clients et que, pour ce faire, il dispose d’une large marge de manœuvre, afin de déterminer quels sont les moyens et les stratégies qui, selon lui, sont les plus aptes à réaliser ce but (ATF 144 II 473 consid. 4.3 ; 131 IV 154 consid. 1.3.2). Dans le cadre de la défense des intérêts de son client, l’avocat peut agir avec vigueur et s’exprimer de manière énergique et vive. Il n’est pas tenu de choisir la formulation la plus mesurée à l’encontre de la partie adverse, ni de peser tous ses mots. Une certaine marge d’exagération, voire même de provocation, doit ainsi être acceptée (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.2 ; 130 II 270 consid. 3.2.2 ; arrêt 2C_243/2020 du 25 juin 2020 et les arrêts cités). Par ailleurs, au Tribunal fédéral de rappeler que l’avocat doit veiller à ce que les conflits juridiques se déroulent de manière appropriée et professionnelle et s’abstenir de tenir des propos inutilement blessants (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.2 ; arrêt 2C_307/2019 du 8 janvier 2020 consid. 5.1.3 et les arrêts cités). Dans ses contacts avec la partie adverse, ainsi qu’avec ses représentants, l’avocat doit s’abstenir de prononcer des attaques personnelles, des diffamations ou des allégations injurieuses.
Enfin, notre Haute Cour précise que si l’avocat peut adopter un comportement énergique et s’exprimer de façon vigoureuse, il ne doit pas pour autant offenser inutilement la partie adverse. Le litige ne doit pas non plus prendre une tournure personnelle entre les représentants des parties ; une telle attitude étant de nature à entraver le bon fonctionnement de la justice, et, surtout, à mettre en péril la protection efficace des intérêts du client (Cf. ATF 131 IV 154 consid. 1.3.2 ; arrêt 2C_307/2019 précité consid. 5.1.3 et les arrêts cités).
Le Tribunal fédéral a ainsi dû apprécier si les propos « cow-boys », « pas toucher le puck en matière judiciaire », « pantin », « guignol » ou encore « fils à papa » sont des expressions relevant de la stratégie de défense admissible d’un avocat ou si, au contraire, elles outrepassent le droit de l’avocat de s’exprimer vigoureusement en offensant inutilement la partie adverse. En premier lieu, la IIème Cour de droit public écarte les excuses de l’avocat recourant qui tentait de se réfugier derrière des vices de procédure ou une inimité préexistante avec l’avocat de la partie adverse pour justifier son comportement. La Cour affirme que c’est « uniquement son attitude véhémente et ses propos désobligeants, pour ne pas dire insultants, tenus à l’encontre des inspecteurs et de son confrère qui ont été considérés comme violant le devoir de diligence de l’avocat. ». Elle enfonce le clou en ajoutant que : « sous cet angle, on ne perçoit aucune utilité dans la bonne défense des intérêts d’un client à se comporter comme l’a fait le recourant ». Par ailleurs, la Cour retient que l’existence concrètes de vices procéduraux ne permet pas de mettre en cause frontalement, de manière inutilement vexatoire et sans aucune nuance, les compétences professionnelles des inspecteurs et leur éthique professionnelle en leur disant qu’ils « ne touchaient pas le puck en matière judiciaire » et en les traitant de « cow-boys », terme faisant référence, selon le dictionnaire français Larousse en ligne, à un « policier casse-cou, à la gâchette facile ».
Par conséquent, selon l’appréciation de la IIème Cour de droit public de tels propos dépassent la mesure dans laquelle l’avocat doit s’exprimer pour défendre les intérêts de ses clients. Elle indique que L’intéressé aurait bien plutôt dû, comme il l’a du reste reconnu dans son courrier du 15 juillet 2019, faire porter ses remarques au procès-verbal puis contester son exploitabilité en utilisant les voies de droit à sa disposition. La conclusion est la même en ce qui concerne les qualificatifs blessants utilisés (« guignol », « pantin » ou encore « fils à papa ») pour désigner l’avocat de la partie adverse que le Tribunal fédéral a qualifié d’inacceptables.
3/ Enfin, la IIème Cour de droit public a rejeté le grief tiré de l’arbitraire au regard des circonstances. Elle a relevé que la sanction n’était pas arbitraire ni dans son principe, ni dans sa quotité.
Le recours de Me A est donc rejeté.
C/ En conclusion
L’avocat dispose certes d’une marge de manœuvre relativement importante lorsqu’il s’agit de défendre son client, mais il demeure contraint par la sensibilité des autres parties qui ne peuvent pas être inutilement offensées et il ne doit jamais mettre en péril les intérêts de son client. De manière générale, on peut relever que reconnaître qu’une offense ou un comportement agressif sont inutiles dépend souvent des circonstances du cas d’espèce, ainsi que de la sensibilité des personnes concernées. Il n’en demeure pas moins que l’avocat ne doit pas rendre justice lui-même.
Finalement, compte tenu du raisonnement tenu par le Tribunal fédéral concernant l’emploi du terme « cow-boys » et sa référence dans le Larousse, on peut légitimement se demander si sa décision aurait été différente sur ce point dans l’hypothèse où Me A s’était limité à déclarer aux inspecteurs qu’ils se prenaient pour Lucky Luke dont le terme ne fait référence qu’au célèbre héros de bande dessinée.