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Les entreprises agricoles et agro-alimentaires qui produisent des denrées Bourgeon sont contrôlées au moins une fois par année. Les contrôles, sérieux et complets, sont effectués par des organismes de contrôle spécialement accrédités par la Confédération pour les contrôles bio.
Si toutes les prescriptions de Bio Suisse sont respectées, l'entreprise est certifiée par un organisme de certification neutre et lui aussi spécialement accrédité par la Confédération. Producteurs agricoles, entreprises agroalimentaires et commerciales sont à la même enseigne: pour utiliser ce label tant convoité, il faut avoir un contrat Bourgeon avec Bio Suisse, être dûment contrôlé, puis certifié, et enfin recevoir de Bio Suisse l'attestation Bourgeon.
Les entreprises agricoles et agro-alimentaires qui produisent des denrées Bourgeon sont contrôlées au moins une fois par année. Les contrôles, sérieux et complets, sont effectués par des organismes de contrôle spécialement accrédités par la Confédération pour les contrôles bio.
Bio Suisse est l'Association suisse des organisations d'agriculture biologique, et c'est elle qui est propriétaire du label Bourgeon et qui en gère la définition, l'octroi et l'utilisation. bio.inspecta est un organisme indépendant de contrôle et de certification de produits biologiques (www.bio-inspecta.ch).
Il faut conclure un contrat de licence Bourgeon et un contrat de contrôle et de certification dans les deux cas suivants :
- Pour l'importation et la commercialisation de produits reconnus par Bio Suisse.
- Pour la commercialisation des produits Bourgeon dans le cas où le nom de votre société ou votre marque apparaissent sur les emballages.
Vous n'avez pas besoin de conclure vous-même un contrat de licence avec Bio Suisse si vous commer-cialisez sans les importer des produits Bourgeon produits et emballés par d'autres sociétés et si ce n'est ni le nom de votre société ni votre marque qui apparaît sur les emballages mais le nom ou la marque d'un autre fabricant qui a lui-même un contrat de licence avec Bio Suisse.
Si votre produit doit être vendu comme produit bio - sauf bien sûr si vous remplissez les conditions d'une des exceptions qui figurent dans l'ordonnance bio, art. 2 al 5bis.
C'est une erreur très répandue. Tous les ingrédients agricoles qui ne doivent pas obligatoirement être biologiques sont listés de manière exhaustive dans l'annexe D de l'ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique . Ils sont très peu nombreux, et pris ensemble ils ne doivent pas représenter plus du 5 % des ingrédients agricoles contenus dans un produit bio.
Non. Bio Suisse ne délivre une attestation d'homologation Bourgeon que si elle a pu reconnaître l'entreprise agricole sur la base de son dossier complet de contrôle et de certification, car Bio Suisse doit vérifier l'équivalence avec le cahier des charges Bourgeon.
En principe pas. Seuls les preneurs de licences de Bio Suisse peuvent utiliser le Bourgeon pour leurs marchandises. Les autres fournisseurs doivent établir en détail les flux des marchandises depuis la production agricole jusqu'à l'importation. Les documents nécessaires pour les importations peuvent être demandés à Bio Suisse.
Non. Vous devez avoir un permis individuel d'importation comprenant dans le champ 5 les indications sur le producteurs ainsi que, dans le champ 9, la norme de certification (p. ex. Bioland Allemagne).
Bio Suisse collabore avec tous les organismes de contrôle et de certification accrédités UE.
Non. Bio Suisse traite toutes les données des demandes de licences selon les règles de plus stricte confidentialité. La demande reste même secrète tant qu'elle est en cours d'examen. Le produit et sa dénomination (mais bien sûr ni les recettes ni les procédés de transformation.) sont introduits dans la banque de donnée publique seulement une fois que la demande est acceptée et que les deux partenaires ont signé le contrat de licence et son annexe.
Dans le contrat de licence, Bio Suisse s'engage à la plus stricte confidentialité.
Les taxes des licences Bourgeon sont proportionnelles au chiffre d'affaires réalisé avec les produits Bourgeon. Les détails figurent dans le "Règlement sur les taxes de licences Bourgeon". Les frais de contrôle et de certification sont facturés par les sociétés qui les effectuent selon leurs propres tarifs. L'examen des demandes de licences est généralement gratuit. S'il y a vraiment beaucoup de travail, la participation aux frais est discutée à l'avance avec le demandeur. L'examen des demandes d'homologation Bourgeon pour les importations est facturé par Bio Suisse aux importateurs.
Par mesure de précaution, les demandes de licences doivent être adressées le plus tôt possible à Bio Suisse, car l'assurance-qualité y commence très en amont des procédures de contrôle des recettes et des processus de fabrication proprement dites. On peut cependant tabler en règle générale sur 1 à 2 semaines depuis le moment où nous avons reçu tous les documents et où toutes les exigences du Bourgeon sont remplies. Les demandes de licences qui doivent être traitées par la CLTC (Commission de labellisation de la transformation et du commerce) prennent plus de temps.
La CLTC siège 6 fois par année. Les dates des séances figurent dans l'agenda. Pour être sûr qu'une demande de licence puisse être examinée, le secrétariat de Bio Suisse doit la recevoir au moins 14 jours avant la séance de la CLTC.