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Dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme, les États doivent respecter certaines limites: ils sont tenus de respecter les droits de l’homme et le droit international en général. Les bases légales auxquelles ils doivent se tenir dans ce contexte relèvent du droit international coutumier, du droit international conventionnel ainsi que des traités internationaux de protection des droits de l’homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire. Les règles fondamentales régissant l’utilisation de la force sont consignées dans la Charte de l’ONU.
Les types d’instruments juridiques en vigueur
La lutte contre le terrorisme menée au niveau international se fonde sur de nombreux traités et conventions:
- conventions classiques de lutte contre la criminalité transfrontalière
- traités bilatéraux d’entraide judiciaire et d’extradition, traités régissant la collaboration entre les polices suisse et étrangères
- conventions et résolutions spécifiques des Nations Unies (ONU) visant à lutter contre le terrorisme
Au sein de l’ONU, les mesures de lutte contre le terrorisme relèvent essentiellement de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, même si une bonne vingtaine de ses organisations spécialisées s’emploient elles aussi à prévenir le terrorisme et à lutter contre ce fléau. Se fondant sur un rapport rédigé par le Secrétaire général de l’ONU, l’Assemblée générale a adopté une stratégie antiterroriste mondiale en septembre 2006.