Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/87121

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de publier dans les meilleurs délais le message consacré à l'élimination des goulets d'étranglement sur le réseau des routes nationales, afin que les projets concernés puissent être exécutés rapidement. Par ailleurs, la planification d'importants projets clés (notamment l'élargissement à six pistes du tronçon Härkingen-Rothrist) doit être lancée dès à présent, afin que les travaux puissent commencer dès la fin des délibérations financières.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sur mandat du Conseil fédéral, le DETEC élabore actuellement le message sur le programme d'élimination des goulets d'étranglement. Le Conseil fédéral a l'intention de soumettre ce message au Parlement au plus vite et dans les délais impartis dans la loi sur le fonds d'infrastructure, soit d'ici au 31 décembre 2009 au plus tard. Il faut toutefois observer que la réalisation des projets sera répartie sur toute la durée du fonds d'infrastructure, pour plusieurs raisons : en premier lieu, le fonds d'infrastructure ne doit pas s'endetter ; en second lieu, les projets d'élimination des goulets d'étranglement sont en concurrence avec les projets d'agglomération et d'achèvement du réseau des routes nationales. Quoi qu'il en soit, l'OFROU se penche sur les projets d'élimination des goulets d'étranglement qui ne sont pas contestés (p. ex. élargissement à six pistes du tronçon Härkingen-Wiggertal) parallèlement à l'élaboration du message, de façon à ce que la planification soit si possible terminée au moment de la décision du Parlement. Les travaux de construction pourraient alors être lancés rapidement après la décision des Chambres, non seulement parce que la planification est achevée, mais aussi pour des motifs financiers. En effet, les ressources du fonds d'infrastructure se trouvent actuellement dans une configuration telle que le financement de ces projets incontestés d'élimination des goulets d'étranglement pourrait être assuré.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.