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L'interdiction du voile islamique à l’école publique enfreint le principe de l'égalité de traitement
Berne, 25.08.2010 - La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s'oppose à l’interdiction du voile islamique proposée par le canton de St. Gall, parce qu’une telle interdiction représente une mesure spéciale dirigée contre une seule religion et qu'elle enfreint le principe de l’égalité des droits en ce qui concerne l’exercice de la religion.
La CFR voit dans la circulaire du Conseil de l'éducation saint-gallois visant à interdire aux écolières le port du foulard islamique une action dirigée contre la minorité musulmane et principalement dictée par des motifs partisans qu'elle juge inacceptable.
Le port du foulard s’inscrit dans le domaine de la liberté de religion qui est protégée dans notre pays tant qu’elle ne contrevient pas à un droit fondamental supérieur. Si la CFR trouve admissible d'imposer aux enseignantes une restriction de l'expression de leur appartenance religieuse dans l'exercice de leur fonction publique, comme l'a décidé le Tribunal fédéral en 1997, elle n’admet pas en revanche une interdiction générale du foulard pour les écolières et les travailleuses. Cette mesure s’en prend non seulement à un commandement religieux essentiel pour les femmes concernées, mais aussi au principe de l’égalité de traitement, car elle ne s’applique pas de manière analogue à d’autres communautés religieuses.
Invoquer la nécessité de l’intégration est un prétexte, car la réglementation proposée ferait au contraire obstacle à l’intégration. La CFR estime que cette intention crée davantage de problèmes qu’elle n’en résout. En effet, travailler de façon constructive à l'intégration ne signifie pas supprimer toutes les caractéristiques extérieures qui différencient les individus. Or c’est précisément ce que vise le Conseil de l’éducation saint-gallois lorsqu’il voit dans le foulard uniquement un moyen d’exprimer une identité culturelle que l'on peut éliminer. La recommandation de ce canton pourrait par ailleurs devenir un exemple pour toute la Suisse, or elle ne doit justement pas faire école. Les thèmes liés à l’égalité de traitement et à la liberté de religion devraient être abordés en faisant preuve de largeur de vues et de bon sens.
Adresse pour l'envoi de questions
Georg Kreis, président de la CFR, tél. 061 281 23 25 ou 061 317 97 67, email: <email-pii>;
Sabine Simkhovitch-Dreyfus, vice-présidente de la CFR, tél. 078 707 27 67, email: <email-pii>
Gülcan Akkaya, vice-présidente de la CFR, tél. 076 423 36 69, email: <email-pii>
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Dernière modification 05.01.2016