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REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE
ORGANISATION
- Le Grand Conseil est l'organe législatif du canton.
Il est composé de 100
députés, élus tous les 5 ans par le corps
électoral au scrutin de liste, en un seul collège, d'après
le principe de la représentation proportionnelle tempéré
par un quorum de 7 %. L’âge d'éligibilité
est fixé à 18 ans.
L'activité essentielle du Grand Conseil consiste à légiférer.
Le Conseil d'Etat ou les députés peuvent présenter
des projets de lois, qui sont généralement renvoyés
en commission pour étude, à moins qu'il y ait décision
immédiate pour les refuser ou pour les adopter séance
tenante.
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- Le Conseil d'Etat, composé de 7 membres, exerce le pouvoir
exécutif et vise à la mise en œuvre et à
l'application des lois votées par le Grand Conseil. La constitution
genevoise précise que le Conseil d'Etat promulgue les lois
; il est chargé de leur exécution et prend à
cet effet les règlements et arrêtés nécessaires.
Le Conseil d'Etat jouit également du droit d'initiative. Il
propose et présente des projets de lois au Grand Conseil. Le
gouvernement a donc un double rôle d'initiant du projet législatif
et d'exécutant. Les décisions du Conseil d'Etat se prennent
en règle générale de manière consensuelle.
Le pouvoir s'exerce donc de façon collégiale.
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- La Cour des comptes est chargée du contrôle indépendant
et autonome des services et départements de l'administration
cantonale, du pouvoir judiciaire, des institutions cantonales de droit
public, des organismes subventionnés ainsi que des institutions
communales.
Elle vérifie d'office et selon son libre choix la légalité
des activités, la régularité des recettes et
dépenses décrites dans les comptes et s'assure du bon
emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par
les entités contrôlées.
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Administration :
DÉPARTEMENTS
- L'administration de l'Etat est divisée en sept départements
en tête de chacun desquels est placé un conseiller d'Etat.
La chancellerie d'Etat est confiée à un chancelier
pris en dehors du Conseil d'Etat et nommé par ce dernier.
Le chancelier d'Etat a voix consultative dans les séances
du Conseil d'Etat.
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- Le Conseil d'Etat règle les attributions des départements,
en constituant des offices ou des services et en leur déléguant
les compétences nécessaires. Lorsque des attributions
leur ont été conférées directement par
la loi, les départements, les offices ou les services les exercent
sous l'autorité du Conseil d'Etat.
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