Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07213.jsonl.gz/436

Regeste
Art. 24 al. 1 LAT; emplacement d'une construction imposé par sa destination s'agissant de chambres pour le personnel d'un restaurant de montagne.
Le fait qu'un restaurant, non conforme à la zone, soit considéré comme une construction dont l'emplacement est imposé par sa destination ne signifie pas qu'il doive en aller de même des chambres d'employés qu'on veut y aménager. Il faut bien plutôt examiner si ces locaux d'habitation sont nécessaires à l'exploitation du restaurant (consid. 2). Le Tribunal fédéral leur dénie en l'espèce le caractère de constructions dont l'emplacement est imposé par leur destination (consid. 3).