Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/88346

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de conclure les conventions-programmes avec les cantons pour la première période RPT (2008-2011) dans le but d'améliorer la qualité des marais et de montrer si les mesures prises sont idoines pour éviter une nouvelle détérioration de ces derniers. Le rapport indiquera notamment les moyens financiers prévus pour promouvoir des mesures de régénération des marais, mais aussi le nombre de surfaces qui seront délimitées en tant que zones-tampon et les incitations financières devant servir à encourager la création de telles zones.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La superficie des hauts et des bas-marais d'importance nationale est restée approximativement constante au cours des dernières années. Leur qualité a toutefois diminué. Les différents domaines de la protection des marais ont été mis en application de multiples façons. Les décisions et plans de protection sont dans de nombreux cas d'une qualité encore insuffisante. Il existe encore d'importantes lacunes dans la réalisation et l'application des zones-tampon.</p><p>L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) ont commencé ensemble à élaborer des solutions. Le Conseil fédéral est disposé à établir le rapport demandé.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.