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Le lien entre valeurs traditionnelles et droits humains occupe l’ONU depuis ses débuts. L’exemple le plus récent est l’adoption en mars 2011 d’une résolution intitulée «Promotion des droits de l’homme et les libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité». Le sujet, toujours très épineux, divise encore le Conseil en deux parties inconciliables. Alors que les Etats occidentaux et diverses organisations non-gouvernementales craignent que les valeurs traditionnelles soient utilisées comme prétexte à la régression des droits humains dans le monde, un autre bloc d’Etats accueille un tel rapprochement avec enthousiasme.
Trois fois, la résolution sur les valeurs traditionnelles a été adoptée par le Conseil des droits de l'homme (CDH) de l'ONU. La dernière fois, en septembre 2012, le CDH l'a acceptée par 25 voix pour (15 contre et 7 abstentions). Lors des précédents votes, le ratio entre les Etats était presque le même. Les USA, l'UE et la Suisse constituaient les principaux opposants.
Le CDH a adopté en mars 2013 une étude du Comité consultatif sur les liens entre droits humains et valeurs traditionnelles. Celle-ci énonce clairement que les États sont tenus «de prendre des mesures suivies et systématiques en vue de modifier ou d’éliminer les stéréotypes et les pratiques négatives, préjudiciables ou discriminatoires justifiées par des valeurs traditionnelles, et sont encouragés à recenser les progrès accomplis à cet égard lorsqu’ils présentent des rapports aux mécanismes internationaux de surveillance des droits de l’homme.» (En ce qui concerne les débats au sein du Comité consultatif, voir ci-dessous)
- Étude du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité peut contribuer à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales
A/HRC/22/71, 6 décembre 2012 (pdf, 23 p.)
- Human Rights Council must take an unequivocal stand against traditional values
ISHR, 18 mars 2013 (en anglais)
Contre un monopole idéologique
Si la Fédération de Russie est l’initiatrice de cette dernière résolution onusienne en matière de valeurs traditionnelles, les convaincus de la première heure restent la Biélorussie, la Chine, la Bolivie, Singapur et le Sri Lanka. A l’origine de la résolution: une table-ronde menée en 2008 sur le titre de «Dialogue interculturel sur les droits humains» par un partriarche russe-orthodoxe. Celui-ci y défendait la thèse que les traditions religieuses sont plus que des valeurs individuelles en concurrence avec les droits humains universaux. Elles seraient en fait l’incarnation concrète de valeurs universelles. Lors des débats, il soutint que l’interprétation des droits humains est soumise à un monopole des Etats occidentaux, qui véhiculent à l’heure actuelle une compréhension exclusivement séculière des droits de l’homme.
Suite à ces débats, le Conseil des droits de l’homme avait adopté en 2009 une première resolution sur le thème des valeurs traditionnelles. Celle-ci demandait au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de donner un séminaire sur les valeurs traditionnelles. Financé par la Fédération de Russie, le séminaire eut lieu début octobre 2010 et réunit 150 personnes du monde entier. Encore une fois, deux groupes aux opinions apparemment inconciliables s’opposèrent. D’un côté, ceux qui maintenaient que les valeurs enracinées dans les traditions et les cultures ne bénéficiaient pas d’une reconnaissance suffisante au sein du système des droits de l’homme. De l’autre côté, ceux qui mettaient en garde contre toute légitimité donnée aux systèmes de valeurs alternatifs en désaccord avec les normes internationales des droits de l’homme.
Etude sur le rôle des valeurs traditionnelles
C’est dans ce contexte que fut accepté au printemps 2011 la résultion russe pour une étude sur le rôle des valeurs traditionnelles. Au mois d’août 2011, le Comité consultatif de l’ONU s’est réuni pour préparer l’étude commandée par la Résolution 16/3. Le Comité a ainsi établi un groupe de rédaction de dix membres pour travailler sur le futur rapport. Une première version de l’étude a été présentée en février 2012 lors de la 8e session du Comité Consultatif (plus d'informations ci-dessous dans le paragraphe "Débats dans le Comité consultatif").
En dépit des discussions et des travaux au sein du Comité consultatif, une majorité du CDH s'était prononcée en faveur de la résolution (A/HRC/21/L.2). La résolution mentionnait l'étude qui était en cours et prévoyait le prolongement du délai de publication. L’étude définitive a finalement été publiée en mars 2013.
- Conseil des droits de l'homme: le Comité consultatif
Informations humanrights.ch
Le Texte de la résolution
La Résolution part du principe que les valeurs traditonnelles peuvent être utilisées pour promouvoir les droits humains et leur donner une «légitimité additionnelle». Lors des débats au sein du Comité consultatif, la délégation russe à l’orgine de la résolution soutint que celle-ci pouvait «combler le fossé entre l’existence des droits de l’homme et leur mise-en-œuvre». Une tâche rendue difficile car les droits de l’homme sont souvent «vus comme étant un concept occidental» et ne sont pas perçus comme étant «pertinents dans le contexte des communautés non-occidentales». Des valeurs traditionnelles telles que la dignité, la liberté et la responsabilité seraient au contraire partagées par l’ensemble de l’humanité.
Critique de la résolution
Les ONG et les défenseurs des droits humains craignent au contraire qu’une reconnaissance par l’ONU des particularismes traditionnels n’ait un impact négatif sur les droits humains. Et pour cause. Trop souvent par le passé, l'ethnicisme a été utilisé pour justifier toutes sortes d'abus des droits humains au nom de la coutume. Il suffit de se rappeler les explications données pour refuser la résolution «Droits de l’homme, orientation sexuelle et identité de genre» lors de la 17ème session du CDH. Plusieurs États ont démontré avoir une interprétation limitée de l’universalité des droits de l’homme et considèrent que ceux-ci ne valent que pour certains groupes de personnes.
- Soutien record pour une déclaration novatrice sur l’orientation et identité sexuelles
Article humanrights.ch, 28 mars 2011
Débats dans le Comité consultatif
Les ONG ne sont pas seules à se méfier de la discussion faite sur les valeurs traditionnelles. Les représentants des Etats occidentaux sont eux aussi montés au créneau pour dénoncer la menace que celle-ci fait planer sur le principe d’universalité des droits humains. La Résolution 16/3 part en effet d’un principe erroné, à savoir qu’il existerait une compréhension consensuelle mondiale de certaines valeurs. Comme l’ont mis en avant les représentants de l’Allemagne et du Japon au sein du Comité, même des valeurs dites traditionnelles, telles que la dignité, la liberté et la responsabiltié, ne disposent aucunement d’une définition unique acceptée par tous. La dignité, par exemple, est souvent liée de manière traditionnelle aux perceptions des rôles de genre dans une société.
La Résolution 16/3 place par ailleurs un accent particulier sur la notion de «famille» comme véhicule de promotion des valeurs traditionnelles. Mais alors que la résolution demande aux Etats de renforcer ce rôle par le biais de certaines mesures, il a été absolument impossible lors des négociations d’évoquer les différentes formes que peut prendre la famille en dehors sa configuration traditionnelle. La encore, une représentante française a souligné que la notion de famille varie d’une culture à l’autre et que ces différences doivent être respectées.
Une première version de l’étude, élaborée par le Comité consultatif, a été présentée à l’occasion de sa 8e session en février 2012. Plusieurs acteurs considèrent son contenu comme profondément problématique. Il contient plusieurs points qui posent problème, comme par exemple que «tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qu’ils soient universels ou régionaux, doivent reposer sur les valeurs traditionnelles de l’humanité sans les contredire». De plus, il avance que la communauté internationale devrait se retirer face à la souveraineté des Etats, que la reconnaissance des droits humains découle d’un «comportement responsable» de la part des individus et que la famille est un intermédiaire pour les valeurs morales.
De nombreux acteurs ont exprimé leurs préoccupations pendant les débats sur le projet, notamment des membres du Comité consultatif, des représentants d’Etats membres du Conseil des droits de l’homme, des représentants d’organisations de l’ONU et des ONG. Ces ONG ont réagi en adressant 10 recommandations au Comité. Les 100 ONG rassemblées ont ainsi exprimé leur inquiétude sur le projet qui, selon elles, ne pouvait pas être résolu avec des modifications mineures apportées au texte. Elles demandent un remaniement significatif du projet. Les Etats sont déjà libre de promouvoir les normes des droits humains existantes dans leur propre contexte culturel d’une manière qui convient à la population. Mais il est indispensable de préserver le cadre des droits humains de veiller à ce que la promotion des droits humains dans plusieurs contextes ne compromette pas les normes et standards internationaux.
- Étude préliminaire de la façon dont une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité peut contribuer à la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentale (pdf, 16 p.)
Sur le site du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
- Concerns: draft report on traditional values
Article en anglais avec les recommandations des ONG sur le site de ARC International, mars 2012
Pratiques culturelles préjudiciables
Dès les années 50, la relation entre tradition et droits humains s’est avérée problématique dans le cadre des «pratiques culturelles préjudiciables». Mutilations génitales féminines, mariages précoces ou forcés, «prix de la fiancée» et favoritisme envers les fils qui nuisent à la position de la femme dans la société: voici quelques uns des visages de ce que sont ces pratiques. Dans les années 80, l’ancienne Commission des droits de l’homme avait mis en place un groupe de travail pour discuter des mesures à prendre contre ces pratiques. Il avait également mis en place un rapporteur spécial sur cette question, considérée comme primmordiale.
- Pratiques traditionnelles préjudiciables
Dossier humanrights.ch
Ce qu’en dit humanrights.ch
Au sein du Comité consultatif, de nombreux intervenants semblent conscients des pièges qui résident dans le mandat qui leur a été confié. Pour d’autres, cette discussion n’est d’aucun danger tant qu’elle reste dans le cadre des standards décidés par le droit international des droits humains. En ce qui concerne humanrights.ch, il est du devoir du Comité consultatif de mettre tout en œuvre afin que l’universalité des droits humains ne soit pas menacé par le concept de valeur traditionnelle. De même, il est essentiel qu'aucune valeur traditionnelle, religieuse ou culturelle de quelque partie que se soit ne puisse servir à justifier la violation de droits humains.
Ceci dit, il reste utile de savoir et de comprendre ce que peuvent apporter les traditions aux droits humains. C’est aussi ce qu’ont démontré les discussions faites sur les pratiques culturelles dommageables. Le débat ne doit pas forcément conduire à la mise au ban des valeurs traditionnelles. Si les traditions peuvent, et doivent parfois, être remises en causes par les droits humains, elles peuvent également gagner une nouvelle valeur et une nouvelle légitimité à travers eux. Les représentants des traditions religieuses ont également la possibilité de les réinterpréter à travers le prisme des droits humains. Dans ce même esprit, l’on trouve aussi dans les traditions religieuses de nombreuses connexions avec les droits humains, pour une application plus avancées dans des sociétés où ils ne sont pas encore intégrés dans la culture quotidienne. Il est alors possible dans ce contexte qu’une interprétation spécifique des traditions religieuses amènent à une meilleure compréhension des droits humains. Il reste cependant d’après nous erroné d’attendre qu’une vision des droits humains sous l’angle des traditions religieuses puisse apporter une reconnaissance fondamentale des premiers, ou encore moins en devenir un fondement.
Sources
- Comité consultatif des droits de l'homme: un examen des valeurs traditionnelles et de l’universalité des droits de l’homme (pdf, 4 p.)
Human Rights Monitor Quarterly Issue 4/2011 en français, novembre 2011
- Human Rights Council Advisory Committee discusses mandated study on traditional values
Article ISHR, 19 août 2011
- Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité (pdf, 3 p.)
Texte de la Résolution 16/3, 8 avril 2011
- Promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales par une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l’humanité (pdf, 2 p.)
Texte de la résolution pour l'organisation d'un séminaire sur les DH, 12 octobre 2009
- Human rights are based on traditional values
Article en anglais de Voix de Russie, 25 mars 2011
Informations supplémentaires
- L’Église orthodoxe russe et sa conception des droits de l’homme
Article du Pr. Bourmeyster sur le site de l'Institut européen est-ouest, 23 juillet 2010
11.04.2013