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A/125/1997 ATA/396/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 29.07.1997, rendu le 23.03.1999, PARTIELMNT ADMIS, U 181/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; SYNDROME CERVICAL; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION DE LA HANCHE; INVALIDITE(INFIRMITE); RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : DA SILVA PARENTE Maria / SUISSE ASSURANCES SA Résumé : Lien de causalité adéquate admis entre une entorse cervicale C4-C5, consécutive à un accident assimilable à un coup du lapin, et les douleurs cervicales, les nausées et les vertiges dont se plaint la recourante. Rejet des taux d'IPAI (10 %) et d'invalidité (20 %) estimés et renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur la base d'un avis médical et d'une enquête économique plus approfondis. Pas de document HTML

A/125/1997

ATA/396/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 29.07.1997, rendu le 23.03.1999, PARTIELMNT ADMIS, U 181/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; SYNDROME CERVICAL; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION DE LA HANCHE; INVALIDITE(INFIRMITE); RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : DA SILVA PARENTE Maria / SUISSE ASSURANCES SA Résumé : Lien de causalité adéquate admis entre une entorse cervicale C4-C5, consécutive à un accident assimilable à un coup du lapin, et les douleurs cervicales, les nausées et les vertiges dont se plaint la recourante. Rejet des taux d'IPAI (10 %) et d'invalidité (20 %) estimés et renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur la base d'un avis médical et d'une enquête économique plus approfondis. Pas de document HTML

# ATA/396/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 29.07.1997, rendu le 23.03.1999, PARTIELMNT ADMIS, U 181/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; SYNDROME CERVICAL; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION DE LA HANCHE; INVALIDITE(INFIRMITE); RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : DA SILVA PARENTE Maria / SUISSE ASSURANCES SA Résumé : Lien de causalité adéquate admis entre une entorse cervicale C4-C5, consécutive à un accident assimilable à un coup du lapin, et les douleurs cervicales, les nausées et les vertiges dont se plaint la recourante. Rejet des taux d'IPAI (10 %) et d'invalidité (20 %) estimés et renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur la base d'un avis médical et d'une enquête économique plus approfondis.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; SYNDROME CERVICAL; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION DE LA HANCHE; INVALIDITE(INFIRMITE); RENTE D'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : DA SILVA PARENTE Maria / SUISSE ASSURANCES SA

Résumé : Lien de causalité adéquate admis entre une entorse cervicale C4-C5, consécutive à un accident assimilable à un coup du lapin, et les douleurs cervicales, les nausées et les vertiges dont se plaint la recourante. Rejet des taux d'IPAI (10 %) et d'invalidité (20 %) estimés et renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur la base d'un avis médical et d'une enquête économique plus approfondis.

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