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Le Conseil fédéral prolonge l'interdiction d'Al-Qaïda
Mots-clés: Terrorisme
Limitées dans le temps par la loi, les mesures en question arrivent à échéance, pour la deuxième fois, à la fin de cette année. Les deux ordonnances doivent être reprises dans la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Le projet de révision LMSI II ayant pris du retard, une nouvelle prolongation des deux ordonnances est nécessaire. En effet, le djihadisme en général et Al-Qaïda en particulier représentent toujours une menace pour la Suisse.
L'ordonnance interdisant le groupe Al-Qaïda et les organisations apparentées découle des compétences conférées au Conseil fédéral par la Constitution. L'interdiction porte sur l'ensemble des activités de l'organisation mais également sur toutes les actions, à l'instar de la propagande, qui concourent à son soutien.
L'ordonnance du 7 novembre 2001 concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure se fonde sur l'art. 13, al. 3, LMSI, qui prévoit que le Conseil fédéral peut, en cas de menace concrète, étendre le droit de renseigner pour une période limitée.
Infos complémentaires
Dossier
05.05.2005 - OFJ
Communiqués
12.09.2016 - DFJP
10.09.2016 - DFJP
Rencontre des ministres de la justice des pays de langue allemande : la prévention de la radicalisation en ligne de mire
15.07.2016 - DFJP
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Interviews
02.04.2016 - fedpol
18.11.2015 - fedpol