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Les entreprises exportatrices doivent disposer d'une autorisation du service vétérinaire cantonal fondée sur l'OESPA, l'Office vétérinaire fédéral publie la liste des entreprises
Une autorisation de l'Office vétérinaire fédéral (OVF) est nécessaire pour exporter certains sous-produits animaux. Elle dépend entre autres d'une garantie que les sous-produits pourraient être éliminés en Suisse en cas de restrictions soudaines pour exporter, voir détails dans le formulaire de demande d'autorisation:
Un document commercial (en forme prescrite) suffit normalement pour exporter des sous-produits animaux de catégorie 3 en UE. Pour les sous-produits et les produits dérivés des catégories 1 et 2 ainsi que protéines animales transformées ("farines animales", y.c. ceux de catégorie 3), la notification des envois à l'intermédiaire du système TRACES et une autorisation préalable du pays de destination sont obligatoires (conformément aux dispositions de l'art 48 du règlement CE 1069/2009).
L'attestation supplémentaire pour les envois en France contenant des garanties spécifiques relatives à l'ESB peut être signée par la personne responsable de l'entreprise de provenance à partir du 29 novembre 2009. Elle est exigée pour les produits dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins domestiques - détails voir l'«Arrêté ESB France» plus bas.
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