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La « Ville éternelle » protège les arts de la scène
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Genève ou encore La Haye. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. Grâce à une convention qui porte son nom, la « Ville éternelle » s’est également imposée sur la carte de la propriété intellectuelle. En effet, c’est à Rome qu’au milieu du 20e siècle les droits des artistes interprètes et exécutants ont été consacrés.
Moins souvent citée, mais tout aussi pertinente que les traités déjà abordés (p. ex. Paris ou Nice), la Convention de Rome a elle aussi son importance dans le système interétatique de gestion de la propriété intellectuelle. Conclue à Rome en 1961, la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion compte aujourd’hui 97 États membres. Elle est entrée en vigueur pour la Suisse en 1993.
Sont notamment considérés comme des artistes interprètes ou exécutants les acteurs, les musiciens et les danseurs. La Convention de Rome protège ces artistes contre certains actes spécifiques auxquels ils n’ont pas consenti, tels que la transmission et la diffusion publique d’une représentation en direct. Les producteurs de phonogrammes jouissent du droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte de leurs phonogrammes. De même, la convention autorise les organismes de radiodiffusion à approuver ou à proscrire la retransmission de leurs émissions. Ces exemples comptent parmi la multitude de scénarios protégés définis dans la convention.
La durée de la protection est d’au moins 20 ans. De plus en plus de lois nationales prévoient toutefois une durée de protection de 50 ans, du moins pour les phonogrammes et les interprétations.
L’OMPI administre la Convention de Rome, conjointement avec l’Organisation internationale du travail et l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. Ces trois organisations fonctionnent sans établissement géographique fixe, ce grâce à différents représentants issus de douze pays, qui se réunissent au sein du Comité intergouvernemental.
Mercredi prochain, la dernière étape de notre série consacrée aux villes de la PI nous conduira aux Pays-Bas.