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Le Brexit et les relations Suisse - Royaume-Uni dans le domaine financier
La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux Etats disposent en outre de centres financiers leaders sur la scène internationale. Le marché britannique étant un débouché majeur pour les banques suisses, il est très important que les relations entre notre pays et le Royaume-Uni soient non seulement préservées, mais encore approfondies de manière ciblée une fois le Brexit accompli et la période transitoire terminée.
En octobre 2019, après d’intenses négociations et des reports successifs de la date du Brexit, le gouvernement britannique et l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord prévoyant une sortie le 31 janvier 2020 assortie d’une période transitoire. C’est juste avant l’expiration du délai fixé, le 24 décembre 2020, qu’un accord est intervenu concernant les modalités des futurs échanges commerciaux de marchandises. Cet accord ne prévoit toutefois ni une nouvelle période transitoire pour les services financiers, ni de nouvelles règles remplaçant le régime du passeport pour les prestataires de services financiers du Royaume-Uni. Comment sera organisé l’accès au marché entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de services financiers? La question reste largement ouverte. Le Royaume-Uni n’étant plus lié par le droit européen, les banques suisses considèrent qu’entre la Suisse et le Royaume-Uni, il s’agit à présent de viser une libéralisation et une extension ambitieuses de l’accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d’investissement, et ce à l’échelon bilatéral.
L’objectif déclaré du secteur bancaire: libéraliser largement l’accès au marché
- Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse - UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap (et mind the gap plus) du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants entre les deux Etats perdurent donc pour l’essentiel.
- Au-delà de cet aspect, les deux pays disposent encore d’un potentiel considérable d’approfondissement de leur coopération, en particulier dans le domaine des services financiers. Libéraliser largement l’accès mutuel au marché après le Brexit est l’objectif déclaré du secteur bancaire. Cette libéralisation doit faire l’objet d’un accord spécifique et intervenir sur la base de la reconnaissance mutuelle de la réglementation des marchés financiers et de la surveillance (mutual recognition). Concrètement, elle permettrait aux banques suisses de servir les segments de clientèle britanniques intéressés de manière plus simple et adaptée aux besoins, en particulier les «Wholesale & Sophisticated Clients».
- Le chancelier de l’Echiquier britannique Rishi Sunak et le Conseiller fédéral suisse Ueli Maurer ont signé le 30 juin une déclaration d’intention en vue d’approfondir les relations entre les deux pays dans le domaine financier. En pratique, celle-ci prévoit une libéralisation et une extension de l’accès mutuel au marché dans les domaines de la banque, de l’Asset Management, des assurances et des marchés des capitaux (y compris l’infrastructure des marchés financiers). La concrétisation de cette déclaration d’intention était au cœur du dialogue financier officiel Suisse - Royaume-Uni le 8 septembre 2020.
- L’ASB salue expressément ces avancées importantes vers l'ouverture des marchés. Une prise de position sectorielle commune publiée par economiesuisse et TheCityUK le 28 avril 2020, à laquelle l’ASB avait contribué, formulait des préconisations en ce sens. Il est donc réjouissant de constater que celles-ci ont été intégrées à l’échelon politique dans une déclaration d’intention. Par ailleurs, une table ronde sectorielle organisée par l’ASB la veille du dialogue financier du 8 septembre 2020 a permis des échanges approfondis entre les représentants des autorités et des milieux économiques des deux pays. L’ASB va continuer à œuvrer en faveur d’un dialogue nourri entre les autorités impliquées et le secteur privé.
- Le 27 janvier 2021, dans le cadre d’une rencontre virtuelle, les ministres des finances britannique et suisse ont souligné qu’ils entendaient négocier un accord tambour battant. Les deux parties sont également convenues d’une normalisation des relations boursières entre la Grande-Bretagne et la Suisse. Cette déclaration est intervenue après que la Grande-Bretagne a reconnu l’équivalence des Bourses suisses et que la Suisse a levé sa mesure de protection boursière envers la Grande-Bretagne. Le négoce d’actions suisses sur les Bourses britanniques peut ainsi reprendre.
- Les objectifs du Joint Statement sont ambitieux et les atteindre sera un défi. L’ASB salue le fait qu’il soit prévu d’avancer rapidement sur les aspects techniques, le but étant de conclure un traité à brève échéance.