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Gestion de la transition
Chemins vers la liberté
Depuis près de 10 ans, on réfléchit à la manière de réussir au mieux la réinsertion professionnelle et sociale des délinquants libérés pour contribuer à la réduction des risques de récidive. La « gestion de la transition » désigne l’accompagnement optimal que constitue le processus de réinsertion des personnes condamnées. Dans les régions germanophones, ce terme (de. « Übergangsmanagement ») a d’abord été utilisé dans le domaine de la pédagogie pour décrire l’organisation de la transition des adolescents de l’école au marché du travail – des moments exigeants, des décisions spécifiques, la mise en place de réseaux et des compétences particulières (tel que la constitution de dossiers de candidature), où souvent de nombreux obstacles se dressent. Concernant le processus de transition de l’école au monde du travail voir Lex et al. 2006.
Le terme «gestion de la transition» renvoie à des concepts et programmes structurés visant la réinsertion durable dans la société des sortants de prison.
L’idée fondamentale selon laquelle il est essentiel de fournir un soutien spécifique aux personnes concernées, pendant la fragile période de transition, s’applique également au processus de transition dans le contexte de l’exécution des sanctions pénales. Cette notion renvoie à des concepts et programmes structurés visant la réinsertion durable dans la société de personnes détenues et leur sortie de la délinquance.
Souvent, les personnes privées de liberté rencontrent des difficultés dans plusieurs domaines de leur vie et ont besoin de différents types d’aide. Leur environnement social n’est souvent pas suffisamment protecteur et il existe des aspects problématiques (absence de travail rémunéré, toxicomanie, alcoolisme, dettes, absence de logement, conflits avec leur partenaire et leur famille, etc.). Lorsque ces aspects sont identifiés comme étant des besoins criminogènes [facteurs de risque dynamiques], il est probable qu’ils ont déjà été considérés pendant l’exécution de la sanction. Après la libération, il est essentiel de continuer à fournir un soutien afin de prévenir la récidive.
Un tel soutien est indiqué pas uniquement pour des raisons humaines et sociales, il est également motivé par la conviction qu’il est possible de réduire la probabilité de récidive. Les études réalisées un peu partout en Europe mettent en évidence que le risque de récidive est particulièrement élevé pendant les premiers mois après la sortie de prison. Pour l’Allemagne, voir Jehle 2007 ; cela signifie que le processus de transition vers la liberté échoue dans nombre de cas, ce qui provoque d’une part des risques pour la sécurité publique et d’autre part suggère un potentiel d’amélioration dans le travail avec les délinquants suivis en milieux fermé et ouvert.
Défis
Afin que les transitions difficiles puissent se passer au mieux pendant l’exécution d’une sanction privative de liberté, les personnes et les institutions concernées doivent collaborer de manière coordonnée. La mise en œuvre de concepts réfléchis de coopération entre les institutions d’exécution des sanctions et les dispositifs de prise en charge sociale se heurte souvent à des obstacles d’ordre organisationnel, culturel et structurel (notamment, absence de compétences et d’esprit de coopération, difficultés dans le flux d’information dues à la protection des données).
Les organismes publics ne parviennent souvent pas a gérer les besoins complexes des personnes condamnées.
En raison des pronostics pessimistes, à savoir la crainte que la personne condamnée commette de nouveaux délits alors qu’elle bénéficie d’un allègement dans l’exécution de sa peine ou d’un assouplissement de régime, la progression ne se traduit pas toujours en probation, même si cela est nécessaire pour se préparer suffisamment à la vie d’après la libération. Au vu du manque de programmes d’intervention adaptés à chaque individu, il est par ailleurs rarement possible de répondre de manière tout à fait satisfaisante aux besoins complexes de soutien des personnes détenues.
La loi ne prévoit de prise en charge supplémentaire par le système d’exécution des sanctions après la sortie que lorsque le détenu est libéré conditionnellement et que l’assistance de probation a été ordonnée pendant la durée de la mise à l’épreuve. Dans tous les autres cas (par ex., dans celui d’une exécution complète de la peine privative de liberté), la réintégration peut s’avérer difficile, car il manque alors l’accompagnement social extra-muros.
Les institutions et autorités de la collectivité ne parviennent souvent pas à répondre aux besoins complexes des personnes condamnées.
Comme mentionné plus haut, lorsque les délinquants sortent du cadre très structuré des institutions de privation de liberté et doivent reprendre leurs responsabilités, ils rencontrent fréquemment de grandes difficultés et doivent recourir à l’aide des dispositifs de prise en charge sociale pour résoudre leurs problèmes.
Bien qu’il convienne de saluer le fait que les personnes condamnées aient après leur libération le même accès aux prestations fournies par l’État que les autres citoyens, on remarque que les dispositifs de prise en charge sociale ne peuvent pas toujours répondre aux besoins souvent complexes de soutien de ces individus à cause du manque de connaissances spécialisées et de ressources. Les délinquants libérés peuvent ainsi se retrouver dépassés, notamment sur le plan administratif.
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L’analyse des effets des interventions de prise en charge appliquées aux délinquants permet un certaine nombre de constats quant à l’efficacité du processus de transition. Les études sur l’efficacité des programmes spéciaux visant la réinsertion après la libération montrent que ces derniers peuvent réduire modérément la probabilité de récidive. Pour une vue d’ensemble voir Pruin 2016. Les programmes commencés en détention et poursuivis après la libération fournissent de meilleurs résultats.
L’implication de la personne concernée est considérée comme une condition essentielle à la réussite de la réinsertion.
On essaye par ailleurs d’extrapoler les résultats empiriques –issus des travaux sur la prévention de la récidive basés sur les critères d’efficacité du modèle RBR [principes du risque, des besoins, de la réceptivité] de Andrews et Bonta (2010) –dans le domaine de la transition. La transposition systématique du modèle RBR permet une mise au point des interventions orientées vers le risque de récidive et les domaines problématiques chez les personnes condamnées. Par ailleurs, cela favorise l’utilisation des techniques cognitivo-comportementales dans la prise en charge, et ce autant avant qu’après la libération.
La recherche sur la désistance a notamment pour ambition de déterminer pourquoi et de quelle manière les délinquants réussissent à s’éloigner des comportements criminels. La revue de littérature réalisée par Hofinger en 2012 fournit une vue d’ensemble. Les résultats de recherche indiquent un certain nombre de conditions avant et après la libération qui jouent un rôle déterminant lorsqu’il s’agit de parvenir à vivre sans commettre de nouveaux délits. Il s’agit, d’une part, de la motivation des personnes concernées à changer de vie et, d’autre part, de l’existence de bonnes structures sociales après la libération, ainsi que d’une orientation du processus de transition vers les besoins individuels. Le fait d’impliquer la personne concernée et de tenir compte de sa vision est considéré comme une condition essentielle à la réussite de la réinsertion.
Pratique
Selon la situation d’une région ou d’un pays, différentes approches de gestion de la transition en exécution des sanctions pénales sont favorisées. La priorité est donnée aux programmes personnalisés visant la réinsertion progressive des ex-détenus dans le marché du travail et dans la vie sociale en liberté, ainsi qu’aux concepts d’une meilleure collaboration entre les institutions impliquées dans le processus de réinsertion.
Lors d’une rencontre riche en échanges d’expériences qui a eu lieu en décembre 2015 au Ministère de la Justice à Schwerin (Mecklembourg-Poméranie-Occidentale), des représentants des Pays-Bas, la Norvège, le Danemark, l’Irlande, l’Allemagne et la Suisse – dans une optique d’amélioration des processus de gestion de la transition dans l’exécution des sanctions pénales – ont présenté dix exemples de leurs pratiques.
10 exemples pratiques
Programme Community Return, Irlande
En 2008, l’Irlande a introduit le programme Community Return. Les détenus qui participent à ce programme bénéficient d’une libération anticipée, s’ils effectuent des travaux d’intérêt général. Le lien établi favorise, d’une part, le retour structuré dans la vie (professionnelle) en liberté et, d’autre part, permet aux délinquants de fournir une réparation à la société grâce aux travaux réalisés. Les coûts sont ainsi réduits en prison et des économies sont réalisées par la société civile.
Pour participer au programme, les personnes détenues déposent une demande qui est ensuite examinée par la direction de l’établissement et les services spécialisés dans le cadre d’une évaluation des besoins et des risques. Lorsqu’un détenu est admis dans le programme, l’équipe du Community Return (composée du pénitencier et de la probation) se charge de la gestion du cas. Cela permet une coordination optimisée entre les deux autorités pour encadrer de manière continue les participants au programme.
Pendant la durée du travail d’intérêt général, les personnes bénéficient d’un soutien intensif, notamment en ce qui concerne la recherche d’une formation et d’un emploi adéquat. En outre, l’un des plus grands défis est de trouver un logement stable. Les règles du programme sont strictes: si le participant manque à deux reprises au travail sans justifier son absence, il est tenu de quitter le programme.
Depuis l’introduction du programme, suivi et évalué scientifiquement, le nombre de détenus libérés avant la fin de leur peine a considérablement augmenté. Pour la majeure partie (40%), les participants à ce programme ont été condamnés pour des délits de drogues. Les spécialistes soulignent la très grande motivation des participants. L’évaluation des 26 premiers mois a établi que 89% des participants ont terminé le programme avec succès ou continuaient à le suivre.
«It’s about prisoners returning to the community, but it’s also about giving reparation to the community.»
Collaboration avec les acteurs communautaires, Pays-Bas
En 2005, les Pays-Bas ont élaboré un concept dans le cadre d’un accord de coopération avec les communes qui concerne tous les détenus, indépendamment du fait qu’ils bénéficieront ou non de l’assistance de probation après la libération. Le projet «Nazorg ex-gedetineerden» repose sur un accord de coopération contractuelle passé entre les établissements pénitentiaires et toutes les communes néerlandaises, qui vise essentiellement l’encadrement continu des personnes pendant et après la détention et permet la transmission des informations pertinentes à cette fin.
Chaque commune désigne une personne de contact chargée de l’encadrement des sortants de prison. Le lien est donc établi à l’avance par les établissements pénitentiaires, et la personne de contact s’occupe des questions relatives au logement, au travail, à la santé, ainsi que de la gestion des documents nécessaires (pièces d’identité, formulaires, etc.). Le Ministère de la Justice entretient ce réseau et coordonne les rencontres régulières des personnes de contact au niveau des communes et des collaborateurs responsables des établissements pénitentiaires.
Grâce à la collaboration systématique entre les institutions de l’exécution des sanctions et les acteurs communautaires, ces derniers deviennent fortement impliqués et engagés. Les courtes peines privatives de liberté de moins de six mois étant régulièrement prononcées aux Pays-Bas, les communes comprennent que pendant la brève «absence» de leurs habitants, elles doivent continuer à assumer les prestations sociales pour eux.
«Together, the prison employee and the municipality employee try to solve these problems.»
Safety houses, Pays-Bas
Afin de permettre la collaboration et la coordination sur des cas particulièrement complexes, les Pays-Bas ont créé les Safety houses. Il s’agit d’une institution qui s’occupe de la prise en charge des personnes libérées dont le suivi est spécialement exigeant. Le pays compte 33 Safety houses au total ; celles-ci sont financées de manière centralisée par le Ministère de la Justice.
Les institutions chargées de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes concernées (notamment la police, le ministère public, les services de probation, les établissements pénitentiaires et les centres de réhabilitation pour personnes toxicodépendantes) se réunissent en séances des responsables de cas, fixent conjointement les étapes de la procédure et préparent les interventions qui s’imposent. La personne concernée, dont la réinsertion dans la société apparaît comme complexe, peut participer à la séance et exprimer son avis.
«We try to consider the different perspectives on the complex cases to offer the best mix of interventions.»
Collaboration avec les acteurs communautaires, Danemark
Au Danemark, il a été constaté depuis quelque temps que les différentes autorités et institutions pénitentiaires, de la probation et de la communauté réalisent chacune un travail de qualité dans leur domaine respectif, mais que leur capacité de collaboration est encore insuffisante.
Depuis 2010, il existe grâce aux feuilles de route pour une libération réussie (da. køreplan for god løsladelse) un accord contraignant de coopération entre toutes les institutions concernées par les libérations de personnes de détention. Il convient ici de souligner le principe selon lequel une organisation se décharge de la responsabilité pour une personne condamnée uniquement lorsque l’organisation responsable suivante confirme avoir pris en charge la gestion du cas.
Les personnes de contact dans les communes sont encadrées par un ou une responsable du Ministère de la Justice. Cette dernière ou ce dernier gère également le réseau de spécialistes impliqués dans la réinsertion de la personne libérée.
D’après l’expérience du Danemark, il est donc possible en peu de temps, par exemple lorsqu’il s’agit d’une courte peine privative de liberté, de procéder à une mise en liberté dans des conditions optimales.
«The idea has been to reach more groups of prisoners, even including those who are released directly from court.»
Foyers de transition, Danemark
Au Danemark, les foyers de transition, décrits comme des pensions, jouent un rôle important dans le cadre de la libération des personnes condamnées. Les spécialistes dressent un bilan positif, notamment en ce qui concerne la Pension Skejby, où des sortants de prison pendant leur réinsertion sont logés avec des non-délinquants, à savoir des étudiants. Dans le foyer Engelsbourg ils vivent avec les membres de leurs propres familles.
Le nombre de places dans ces établissements étant limité, seul un faible nombre des personnes peut bénéficier de cette offre de transition ; ce type d’encadrement ne peut être mis à disposition qu’aux personnes les plus démunies.
«The clients are totally equal, ordinary citizens, once outside. That is why there is a very close cooperation with the municipalities.»
Instar, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale
En Allemagne, où il existe différents concepts rattachés à la gestion de la transition en raison de la structure fédérale du pays, le Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale a fait le choix de légiférer sur la réorganisations des compétences. Grâce à cette loi, un service à part entière a été mis sur pied pour assurer le suivi ambulatoire des délinquants. Ce service, responsable des personnes libérées, est chargé de la coordonner les transferts d’information entre les établissements pénitentiaires et la probation.
Des lignes directrices de la collaboration (par ex., moment de la première prise de contact ou indications relatives à la transmission d’informations) sont définies dans un manuel de qualité. Certaines normes ont ainsi été établies et des procédures communes mises en œuvre. L’échange d’informations entre la probation et les établissements pénitentiaires est entretenu constamment. Cela ne concerne pas uniquement les informations transmises par les établissements pénitentiaires aux services de probation à la fin de la peine privative de liberté ; la probation fournit également des informations lorsqu’une personne ayant bénéficié de ses services doit purger une nouvelle peine après avoir commis un nouveau délit.
Conformément aux dispositions relatives à la protection des données, la personne détenue doit dans ce cas signer un document permettant la levée du secret de fonction. Pendant la phase de libération, des entretiens ont lieu entre les collaborateurs de l’établissement pénitentiaire, le service de probation et la personne détenue.
Les détenus qui sont libérés sans un mandat d’assistance de probation (ils représentent presque la moitié des sortants de prison) bénéficient également d’un soutien dans le suivi de leur problématique, notamment à travers le programme «Gut begleitet».
«La justice apparaît comme un système cohérent pour le détenu. Il bénéficie d’un soutien continu, mais est également soumis à des contrôles.»
Centre de consultation de la prison pour mineurs, Berlin
Dans le système berlinois d’exécution de peines, chaque personne détenue est préparée dès le premier jour d’incarcération à la libération par un assistant social ou une assistante sociale, en partie grâce à une aide très concrète, telle que l’établissement d’un dossier où pourront être conservés tous les documents relatifs à l’exécution de la peine.
La ville de Berlin fait part d’expériences très positives concernant son Centre de consultation de la prison pour mineurs, créé en octobre 2012.
Le centre de consultation constitue une interface entre les acteurs internes et externes de l’exécution de peines dans le cadre de la préparation à la libération. Il met en relation et centralise les diverses compétences spécialisées des conseillères et conseillers internes et externes afin d’assurer une préparation optimale à la libération. Le centre de consultation propose une offre standard d’assistance transparente et fiable, tout en veillant à une mise en œuvre efficace, et cela afin de permettre l’encadrement continu des détenus et la planification de la réinsertion.
«L’offre est transparente et directement accessible pour les mineurs.»
Import Model, Norvège
En Norvège, la collaboration entre prisons et communes est soutenue par l’Import Model.
Les services sociaux, les soins médicaux et les prestations de l’aumônerie ne sont en principe pas mis à disposition par l’établissement pénitentiaire, mais sont «achetés» à des fournisseurs externes.
Ce modèle vise une meilleure mise en relation des spécialistes et des services publics dans le domaine de l’exécution des sanctions. Ce qui est important est que les spécialistes et les services soient solidement intégrés dans les structures externes à l’institution carcérale. Les enseignants qui travaillent en établissements de privation de liberté sont les mêmes que ceux employés dans les écoles publiques des communes.
Après la libération, les institutions «normales» de l’aide sociale sont par ailleurs prioritairement responsables des détenus libérés. Selon l’expérience norvégienne, cet encadrement fonctionne particulièrement bien dans les petites communes, où les habitants se connaissent.
«According to the import model the services in prison need to develop in line with the civil services.»
Gestion intégrative de cas, Zurich
À Zurich, la gestion de la transition fait partie de la gestion globale des risques. L’autorité d’exécution dirige et coordonne l’ensemble du processus. Tous les partenaires impliqués dans l’exécution des sanctions agissent selon le même concept de cas. Grâce à ROS et à ses outils de travail standardisés, une compréhension commune du cas – qui s’étend sur toutes les phases de l’exécution, y compris durant le mandat d’assistance de probation – est assurée.
Cette approche de gestion des cas permet également de préparer la libération: elle conceptualise une transition réussie de la détention à la liberté. Les spécialistes responsables doivent impliquer les acteurs communautaires déjà aux stades précoces, afin d’assurer une transition en douceur dans les domaines relatifs au financement et à l’encadrement (notamment, l’aide sociale, les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, l’office AI et le service de l’emploi). Il faut également du temps pour effectuer un travail sur la motivation (renforcer la capacité à identifier les problèmes et la prédisposition au changement), de manière à ce que les personnes concernées souhaitent et puissent reprendre leurs responsabilités.
Depuis le 1er juillet 2015, il convient de respecter des directives contraignantes lors de la préparation à la libération. Lorsqu’une libération conditionnelle est envisagée, cette dernière est préparée quatre mois avant la date de sortie. Un agent de probation est désigné et une première discussion conjointe a lieu. Entre deux à trois mois avant la libération, la personne détenue est entendue puis tous les partenaires impliqués ainsi que la personne concernée se rencontrent. Les conditions à respecter pendant le délai d’épreuve sont discutées et le détenu est mis en relation avec son agent de probation. La décision définitive relative à la libération conditionnelle est prise un mois avant la libération effective. Entre-temps, la collaboration entre les spécialistes s’intensifie ; un «réseau de d’accompagnement» fiable et sûr est créé pour la période du suivi «à l’extérieur». La responsabilité de gestion du cas et, respectivement, de prise en charge est confiée à l’agent de probation le jour de la libération.
«Lors de la libération, le client dispose d’un solide réseau d’assistance et ne sombre pas dans l’isolement.»
Gestion parallèle de cas, Zürich
Afin d’assurer un suivi continu, des personnes présentant un risque entre modéré et élevé de récidive violente ou en matière de délits sexuels graves, les responsables de l’exécution des sanctions et la probation travaillent en tandem dès le prononcé de la sanction et jusqu’à la fin du délai d’épreuve. Le service de probation est en général activement impliqué dans la planification de l’exécution de peines et mesures dès le début de la phase du travail externe.
Le transfert de la gestion active du cas a lieu – comme dans le modèle susmentionné de gestion intégrative de cas – lors de la libération conditionnelle. L’échange automatisé, –inhérent à ce modèle, de toutes les informations pertinentes pendant l’exécution de la sanction et le délai d’épreuve ainsi que la planification conjointe préalablement établie, permet un transfert global des connaissances et une coordination optimale des interventions dans le domaine des risques.
«Le service d’assistance de probation est impliqué le plus tôt possible, de manière à ce que la préparation à la libération se passe au mieux.»
La pratique en Suisse
L’art. 75 du Code pénal suisse (CPS) stipule notamment que «L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions.» Étant donné que la non-récidive va souvent de pair avec un retour réussi dans la société, la resocialisation du délinquant doit être préparée au mieux et ce grâce à une exécution de la sanction visant spécifiquement la prévention. Pour préparer progressivement le délinquant à la libération en évitant de lui imposer des exigences trop grandes et en tenant compte des moyens de contrôle, la Suisse prévoit un régime progressif d’exécution des peines.
Selon le Code pénal suisse, les détenus libérés peuvent être soumis au préalable à un mandat d’assistance de probation (art. 376 al. 1 et art. 87 al. 2, CPS). Les cantons-, conformément à l’art. 96 CPS, doivent en outre fournir un encadrement social continu durant la durée de la procédure pénale et de l’exécution de la sanction.
Les concepts et les structures sur lesquels repose cet encadrement – et en fin de compte aussi la gestion de la transition – varient considérablement d’un canton à l’autre. Nombre de praticiennes et praticiens indiquent un besoin évident d’amélioration en matière de préparation à la libération, en fonction des besoins et des attentes, ainsi qu’une meilleure mise en réseau des acteurs de l’exécution des sanctions et ceux de la communauté. Il convient par conséquent d’encourager à l’avenir les différentes régions à échanger leurs approches et à poursuivre l’élaboration de concepts et de structures dans la gestion de la transition.