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La surveillance du marché a pour but de vérifier si les contenants mis sur le marché sont conformes aux dispositions et s'ils ne portent pas atteinte à la santé et la sécurité des personnes et à l'environnement. Dans le cadre de la surveillance du marché, des mesures telles que l'interdiction de mise sur le marché ou le retrait du marché peuvent être ordonnées, mais aussi toute autre mesure nécessaire pour rétablir la conformité des contenants avec les dispositions.
L'OFT donne suite aux informations fondées selon lesquelles des contenants de marchandises dangereuses ne répondent pas aux prescriptions. D'autre part, il contrôle par sondage si ces prescriptions sont respectées. Pour cela, il procède aussi bien à des vérifications formelles de documents que des vérifications techniques de contenants. Pour ce faire, il peut s'appuyer sur des informations fournies par les organismes d'évaluation de la conformité.
Basée sur les articles 17 à 21 de l'Ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD), la surveillance du marché est une tâche dévolue à l'autorité qui intervient après la procédure d'évaluation de la conformité. Tous les opérateurs économiques ont l'obligation d'y participer, de fournir les renseignements nécessaires et d'annoncer les cas de non-conformité.
Bases légales
Documentation
Downloads
Surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (PDF, 355 kB, 06.07.2015)Le présent concept indique comment l'Office fédéral des transports (OFT) s'acquitte de sa fonction d'autorité de surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses. Il décrit les bases, la portée et les instruments de mise en oeuvre de la surveillance du marché.
Annonce pour produits défectueux (DOC, 46 kB, 17.09.2015)Formulaire d’annonce pour produits défectueux dans les secteurs des chemins de fer et installations à câbles ainsi que des contenants de marchandises dangereuses.