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Placement de l’enfant et garde alternée
A. et B. sont les parents de C. Ils ont divorcé en 2019 et B. a emmené illicitement C. à l’étranger. Par la suite, le droit de déterminer le lieu de résidence a été retiré aux deux parents, et a réglé le droit de visite. L’autorité de protection a placé l’enfant auprès du centre D., où vit également B. A. a un droit aux relations personnelles 3 jours et demi par semaine. A. recourt au Tribunal fédéral.
Si la décision n’est pas très claire dans sa formulation, elle est conforme au droit. Le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant est une prérogative de l’autorité parentale. Il est possible de le retirer pour ordonner un placement dans une institution, si la mesure est nécessaire et proportionnée et si un des parents s’y oppose. En revanche, cela ne signifie pas nécessairement que le droit aux relations personnelles du parent doit être automatiquement limité, si cela n’est pas nécessaire pour le bien de l’enfant. Ici, l’autorité a voulu préserver la prise en charge de l’enfant, qui avait auparavant lieu sous la forme d’une garde alternée, en laissant un large droit de visite au père. Il ne s’agit toutefois pas d’une division des prérogatives des parents (le...
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