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Les Principes Méndez : premières références dans les résolutions de l'ONU
La reconnaissance internationale croissante des Principes Méndez pour des entretiens efficaces a franchi une nouvelle étape avec des références dans deux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies.
Les Principes Méndez ont été mentionnés dans deux résolutions adoptées par consensus par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York lors de sa 77e session : les résolutions sur la torture et sur l'administration de la justice. Les références dans ces résolutions font suite à d'autres développements dans le soutien croissant aux Principes exprimés au cours de la même session de l'Assemblée générale, à savoir une déclaration commune de soutien aux Principes lue par le Chili au nom de 53 États et un événement parallèle co-organisé par le Chili et l'APT, qui était aussi parrainé par tous les autres États de la CTI (Danemark, Fidji, Ghana, Indonésie et Maroc), ainsi que par l'Autriche, l'Argentine, la Norvège, la Suisse et le Centre norvégien pour les droits de l'homme. L'événement a également vu la participation de deux Rapporteurs spéciaux des Nations Unies.
Les États ont déjà fait référence aux Principes lors des trois sessions 2022 du Conseil des droits de l'homme des Nations unies : la 49 session (février-avril 2022), la 50 session (juin-juillet 2022) et la 51 session (septembre-octobre 2022). Depuis la publication des Principes en mai 2021, plus de 60 États, de toutes les régions du monde, ont exprimé publiquement leur soutien aux Principes.
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le 10 novembre 2022, la Troisième Commission de l'Assemblée générale a approuvé par consensus une résolution sur la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Dans cette résolution, l'Assemblée générale fait référence aux Principes Méndez et encourage les États à les utiliser par la mise en œuvre de mesures nationales, notamment des méthodes d'entretien non coercitives et des garanties procédurales. La résolution note que l'utilisation des Principes contribuera à rendre opérationnelle la présomption d'innocence et la prévention de la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pendant les interrogatoires, ainsi qu'à améliorer l'efficacité de la police, des enquêtes de justice pénale, des poursuites, des condamnations et d'autres formes de processus de collecte d'informations (paragraphe 16). Le préambule reconnaît également l'importance pour les responsables de l'application des lois d'employer des techniques d'interrogatoire non coercitives et de mettre en œuvre les garanties juridiques associées pour prévenir la torture et obtenir effectivement des informations précises et fiables.
Au cours du dialogue au sein de la commission, l'Argentine a salué l'inclusion des Principes Méndez dans la résolution en tant qu'outil pour le développement progressif du droit international et des droits de l'homme et pour le renforcement du système universel de promotion et de protection des droits de l'homme.
Les droits de l'homme dans l'administration de la justice
Le 15 novembre 2022, la troisième commission de l'Assemblée générale a approuvé par consensus un projet de résolution sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice. Dans cette résolution, l'Assemblée générale appelle les États à prendre en compte les Principes Méndez et souligne l'importance pour les États de procéder à un examen systématique des règles, instructions, méthodes et pratiques en matière d'interrogatoire, ainsi que des dispositions relatives à la garde et au traitement des personnes soumises à toute forme d'arrestation, de détention ou d'emprisonnement relevant de leur juridiction" (paragraphe 14). En effet, le recours à des interrogatoires efficaces et non coercitifs, assortis de garanties, ainsi que l'exclusion de tous les éléments de preuve obtenus par la torture, contribueront à l'équité des procès et à la justice pour tous. Cela contribuera également à renforcer l'état de droit et à réaliser l'ODD 16 sur les sociétés justes, pacifiques et inclusives.
Prochaines étapes
La reconnaissance des Principes Méndez par le principal organe politique et représentatif de l'ONU est une étape importante dans la progression de l'approbation internationale des Principes. Avec ses partenaires, l'APT continuera à plaider pour une plus grande reconnaissance des Principes, en particulier dans les forums de l'ONU à Genève et à Vienne. L'APT est convaincue que l'adhésion croissante aux Principes au niveau international encouragera les Etats à appliquer les Principes dans la pratique. Soutenir la mise en œuvre des Principes au niveau national fera partie des priorités de l'APT en 2023.