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Le Conseil fédéral a approuvé le «Rapport matières premières minérales» et les mesures en découlant. Le rapport a été élaboré au cours des dernières années sous l’égide de swisstopo, avec la coopération de divers offices fédéraux et comités spécialisés.
Le rapport montre l’importance des matières premières minérales en Suisse. Il présente en quoi les intérêts de protection et d’usage pour l’extraction de matières premières s’opposent et les obstacles qui se dressent à un usage optimisé des ressources. Ce rapport constitue une vision globale de la Confédération dans le domaine des matières premières minérales. Il propose également diverses mesures afin de afin de soutenir l’approvisionnement durable de la Suisse en matières premières minérales locales.
Les mesures proposées ainsi que le rapport de garantie d’approvisionnement des matières premières prévu peuvent grandement contribuer à garantir à long terme l’approvisionnement essentiel de l’économie de la construction suisse en matières premières et à améliorer les conditions-cadres complexes applicables à l’extraction de sable et gravier. Est notamment salué le fait que le rapport et les mesures proposées:
- évoque explicitement la problématique de l’effet NIMBY («Not In My BackYard», c.-à-d. que tout le monde est pour le principe d’une extraction qui ménage les ressources tant que ça n’a pas lieu devant chez lieu), avec pour risque que des intérêts individuels prévalent sur l’intérêt public.
- consigne explicitement qu’il existe une situation de pénurie croissante en ce qui concerne l’offre de gravier et de sable en Suisse depuis un certain temps.
- reconnaît la nécessité de sensibiliser la société étant donné qu’une partie de la population n’a pas (encore) conscience du lien existant entre l’extraction de matières premières et les besoins pour l’habitat et l’infrastructure.
- crée un fondement pour les discussions autour de la pesée des intérêts avec la préparation qualitative et quantitative prévue des données et rapports de sauvegarde des matières premières, notamment dans les domaines du calcaire et de la pierre dure.
- regroupe les matières premières primaires et secondaires (flux de matières issus du recyclage) sans les opposer.
- vise une coordination et coopération accrue des comités spécialisés avec pour objectif la mise en place d’un centre de compétences pour toutes les questions autour de l’approvisionnement en matières premières minérales.
- vise une harmonisation des plans d’approvisionnement en matières premières minérales dans les cantons.
Le rapport ne contient en revanche pas d’indications fiables sur la mise en œuvre et la coordination requise avec les cantons. L’ASGB salue donc l’interpellation énoncée par Monsieur le conseiller aux Etats Hegglin le 13 décembre 2017 «Les besoins peuvent-ils être couverts avec des matières premières minérales nationales?» et les questions en découlant d’utilisation de personnes et de moyens.