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Le Directeur de l’Office central des transports internationaux par chemins de fer, H. Dinkelmann, au Chef du Département politique, G. Motta
Letter (L)
Exposé relatif au projet de convention et de statut sur le régime international des voies ferrées qui sera discuté à la 2eme Conférence générale des communications et du transit de la SdN.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.7. Les bureaux et offices internationaux
Également: Intervention de Motta devant le Conseil de la SdN au sujet de la responsabilité particulière de la Suisse à l’égard des bureaux ou offices internationaux dont le siège est en Suisse. Nécessité de clarifier les relations entre ces bureaux et la SdN. Annexe de 29.9.1923