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Regeste
Art. 46 al. 2 Cst. féd.; établissement stable d'une entreprise de construction.
L'entreprise faisant partie d'un consortium qui exécute pendant plusieurs années un ouvrage important (barrage) et qui construit dans ce but des installations fixes disposant sur place d'une propre direction d'entreprise et d'une comptabilité séparée crée à l'endroit de l'exécution de l'ouvrage un établissement stable, justifiant l'imposition de l'entreprise dans le canton concerné. Il n'est, en outre, pas nécessaire que les installations fixes du consortium servent à l'exécution d'un nombre indéterminé d'ouvrages.