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Les statuts complets se trouvent ici (pdf, 7 pages, 100 kb)
Art. 1 Nom et siège
Sous le nom de Groupe de travail Solar 91 "SOLAR AGENTUR SCHWEIZ", "AGENCE SOLAIRE SUISSE", "SOLAR AGENCY SWITZERLAND" (SAS / ASS) est fondée une association de soutien indépendante de tout parti politique et d'utilité publique, au sens des art. 60 ss. CC, avec siège au domicile de l'organe de direction. La durée de l'association fondée en 1993 n'est pas limitée; elle peut être inscrite au registre du commerce.
Art. 2 But
L'objectif de l'ASS est la promotion d'utilité publique et générale de l'utilisation de l'énergie solaire, dans le sens de la déclaration de principe de la Société suisse pour l'énergie solaire (SSES), en particulier dans le secteur immobilier. Dans ce but, l'association de soutien s'engage:
a) en faveur d'une utilisation rationnelle de l'énergie, pauvre en émissions ou exempte d'émissions, également en faveur des énergies renouvelables et en particulier l'utilisation de l'énergie solaire dans les bâtiments, les ménages, les services, l'artisanat, l'industrie, l'agriculture et les transports.
b) en faveur de la substitution des matières énergétiques fossiles et non renouvelables par la production d'énergie de chauffage et électrique solaire ainsi que par l'utilisation de toutes les énergies renouvelables dans le respect de l'environnement.
c) en faveur de tâches de relations publiques, d'actions et de manifestations dans le sens de l'objectif, en particulier en faveur du Prix Solaire Suisse et Européen ainsi que des projets énergétiques solaires et durables pouvant être mis en œuvre avec d'autres organisations au but similaire, sociétés simples ou sous d'autres formes.
d) en faveur des efforts scientifiques, publicitaires, juridiques ou autres visant l'utilisation en général et la réalisation des objectifs de l'association, conformément aux statuts, dans les domaines de la recherche, de l'utilisation et du lancement sur le marché, dans tous les domaines d'activité et économiques, publics et privés.
e) en faveur des conditions cadres adéquates pour les technologies durables et d'avenir, afin de permettre une intégration optimale des installations solaires et de production d'énergie au paysage et aux bâtiments, et afin d'aider à la réalisation.
f) en faveur de la préservation durable du paysage et des édifices locaux, des sites historiques, des monuments naturels et culturels du pays ainsi que des constructions caractéristiques dignes d'êtres conservées, des agglomérations et leurs environs, cela surtout par l'utilisation rationnelle et pauvre en émissions de l'énergie, par les énergies renouvelables et par l'intégration exemplaire des installations solaires et de production d'énergie.
En outre et par tous les moyens qui lui sont disponibles, l'association s'efforce d'informer le public quant à son objectif, d'influencer les bases légales dans le sens des dispositions constitutionnelles fédérales durables ainsi que de soutenir les institutions et les personnes s'engageant en faveur de cet objectif. À cet effet, elle peut aussi ouvrir et gérer des filiales, bureaux ou succursales dans les parties francophones, italophones et romanches du pays.
Art. 3 Activité
L'ASS encourage une collaboration fructueuse avec les milieux et branches intéressé/e/s; elle s'engage pour le soutien mutuel avec des organisations existantes et nouvelles.
En outre et sur la base de conventions ainsi que d'une répartition claire du travail sous la forme écrite, cette association peut travailler en collaboration avec d'autres organisations similaires dans le pays et à l'étranger, former de nouveaux groupes de travail (ARGE) et leur fournir la base de travail légale requise, pour autant que ces ARGE poursuivent les mêmes objectifs et que l'association de soutien ASS ne subisse pas de charges financières supérieures à celles qui auront été convenues par écrit, mais au contraire que ces buts soient poursuivis aux propres coûts et risques de chacun/e. Pour cela, l'ASS peut mettre des bases et plates-formes effectives et/ou juridiques correspondantes à la disposition d'autres projets similaires et connexes.
L'association de soutien ASS travaille en étroite collaboration du point de vue matériel et légal avec les branches, autorités, parlementaires et autres personnes intéressées.