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DOMAINE
Êtes-vous confronté à une violation de votre droit à l'image ou à une atteinte à votre personnalité par l'intermédiaire de médias ou d'un réseau social ?
Devez-vous faire face à un différent lié au marché du divertissement ou de l'art ?
Êtes-vous un intermédiaire du marché de l'art et souhaitez obtenir une revue de vos documents contractuels ?
Représentez-vous une institution concluant régulièrement des contrats dans le domaine de l'art, de la culture ou du divertissement ?
Souhaitez-vous produire un film ou une oeuvre musicale ?
Êtes-vous une société fournissant des services dans le secteur de l'art ?
Souhaitez-vous vendre, acquérir, importer une oeuvre d'art ou prêter cette dernière à une institution ?
La Suisse et la Romandie en particulier sont des pôles d'activité importants pour les marchés des médias, du divertissement et de l'art. Nous assistons les particuliers et les entreprises liées au droit des médias et du divertissement, notamment en relation avec les problématiques suivantes :
- protection de la personnalité, droit à l'image
- gestion de l'e-réputation et de la présence en ligne
- contrats d'édition, de production et de distribution
- financements et slate deals
- contrats d'engagements d'artistes
- contrats d'agents et de managers
- droit d'auteur
- gestion collective des droits
- droit d'auteur
- sponsoring et placements de produit
Les développements de la réglementation applicable au marché de l'art engendrent des questions juridiques variées.
Nous assistons dès lors les divers acteurs du marché de l'art, qu'ils soient collectionneurs, artistes, fondations, institutions, intermédiaires ou conseillers, en relation notamment avec les problématiques suivantes :
- contrats, tels que vente, prêt, dépôt ou courtage
- transferts de propriété, mouvements transfrontaliers d'oeuvres d'art
- ventes aux enchères et e-commerce
- authenticité et attribution d'oeuvres, provenance
- droit d'auteur et droit de suite
- respect de la réglementation anti-blanchiment
- restitution d'oeuvres d'art volées ou spoliées
- droit des biens culturels