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Questions-Réponses sur les vacances
Nos questions-réponses vous disent tout sur ce que prévoit le droit du travail Suisse. Cliquez sur les titres pour afficher le contenu.
Les vacances sont-elles à prendre obligatoirement en une seule fois?
Non, mais le travailleur doit prendre au moins une fois dans l'année une période de deux semaines consécutives. Si tel n'est pas le cas, on considère que le but des vacances, qui est de permettre au travailleur de se reposer, n'est pas atteint. L'Inspection du travail peut donc intervenir. De plus, si le travailleur se trouve en état de surmenage et qu'une maladie ou un accident en découle, les assurances concernées peuvent réduire leurs prestations.
Un employeur peut-il empêcher un travailleur de partir en vacances ou le rappeler alors qu'il est déjà parti?
Il ne peut le faire qu'en cas de force majeure. L'employeur devra alors remplacer les vacances que le travailleur n'a pas pu prendre. Il devra également le dédommager des frais éventuels que le travailleur aura dû assumer en raison de cette décision (dépenses non remboursables, frais d'annulation, etc.).
Un employé ne revient pas travailler après ses vacances et ne donne pas de nouvelles. Que faire?
L'employeur devrait lui écrire par courrier recommandé pour lui impartir un délai de quelques jours afin de se présenter à son poste ou de produire un certificat médical pour justifier son absence (mise en demeure). Il lui précisera également dans ce courrier qu'à défaut de nouvelles dans le délai imparti il considérera qu'il a abandonné son poste.
A partir de là, deux cas peuvent se présenter:
- si l'employé parvient à justifier son absence, par exemple avec un certificat médical, les rapports de travail se poursuivent;
- si l'employé ne donne aucune nouvelle dans le délai imparti, l'employeur peut partir du principe que le collaborateur a abandonné son poste: dans ce cas, on considère que c'est l'employé qui a résilié son contrat et que celui-ci a pris fin le jour où il aurait dû reprendre son travail. Il est alors conseillé à l'employeur d'écrire un nouveau courrier afin d'informer l'employé du fait qu'il a pris note de son abandon de poste et que le contrat de travail a dès lors pris fin le jour de son départ.
A noter qu'il ne peut y avoir abandon d'emploi que si l'employeur peut penser de bonne foi que l'employé avait l'intention de quitter définitivement son poste. En aucun cas l'employeur ne doit résilier lui-même le contrat. En effet, s'il s'avérait que le travailleur avait finalement une bonne raison de ne pas avoir repris le travail ou de ne pas avoir donné de nouvelles, il faudrait le réintégrer dans ses fonctions. Dans ce cas, si l'employeur a résilié le contrat avec effet immédiat, il pourrait être amené à verser des indemnités substantielles à l'employé licencié.
Peut-on remplacer des vacances en nature par une indemnisation?
En principe, non. Tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. Il s’agit d’une règle dite absolument impérative. Un accord entre l’employeur et l’employé visant à y déroger est en principe nul. Certaines exceptions sont cependant possibles, mais les tribunaux ne les admettent que de manière très restrictive. Cela peut par exemple être le cas si une personne est engagée pour une durée très brève (entre deux et trois mois maximum). Dans ce cas, l’employeur peut verser une indemnité-vacances correspondant (pour un droit à quatre semaines de vacances par année) à 8,33% du salaire brut. Il peut également arriver que l’employeur doive payer à son collaborateur un solde de vacances à la fin des rapports de travail.