Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06942.jsonl.gz/377

Transport des journaux: le Conseil fédéral fixe le montant des rabais pour 2014
Berne, 06.12.2013 - Les journaux locaux et régionaux ayant droit à un rabais d'acheminement obtiennent de la Poste suisse une réduction de 22 centimes par exemplaire pour l'année 2014. Les titres de la presse associative et des fondations reçoivent un rabais de 14 centimes. Le Conseil fédéral a approuvé ces deux montants dans le cadre de l'aide indirecte à la presse, à laquelle la Confédération alloue 50 millions de francs par an.
Les rabais approuvés par le Conseil fédéral pour la distribution de journaux et de périodiques par la Poste se basent sur l'évaluation par l'Office fédéral de la communication (OFCOM) des déclarations spontanées remises par les éditeurs. La liste des titres bénéficiant de ces subventions est publiée sur le site internet de l'OFCOM.
Quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale
Dans la catégorie de la presse locale et régionale, 142 publications, avec un volume annuel d'expédition de 135,4 millions d'exemplaires, remplissent depuis le 1er janvier 2014 les conditions d'obtention d'un rabais. En comparaison avec l'année précédente, le nombre de titres ayant droit à une subvention demeure pratiquement identique (-1). Quelques changements ont toutefois été enregistrés: de petits journaux ont été supprimés alors que des titres à plus grand tirage ont fait leur apparition. Le nombre d'exemplaires soutenus augmente de 1,4 million.
La Confédération consacre annuellement 30 millions de francs à ce type de publications, ce qui correspond à un rabais de 22 centimes par exemplaire (30 millions divisés par 135,4 millions). Le rabais accordé reste le même que l'année précédente.
Journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations)
Dans la catégorie de la presse associative et des fondations, 1124 publications remplissent les conditions pour obtenir un rabais pour l'envoi de leurs 139,1 millions d'exemplaires dès le 1er janvier 2014. En comparaison avec l'année précédente, le nombre de journaux bénéficiant de subventions s'est accru de 42 titres, et le nombre d'exemplaires de 14,3 millions. Les nouvelles demandes de soutien déposées depuis le 1er janvier 2013, approuvées pour la plupart par l'OFCOM, expliquent cette hausse.
Avec une aide annuelle de 20 millions de francs de la part de la Confédération, le rabais pour 2014 est de 14 centimes par exemplaire (20 millions divisés par 139,1 millions), soit un centime de moins qu'en 2013.
Déclarations spontanée 2013
En août 2013, l'OFCOM a demandé à tous les éditeurs de la presse régionale et locale ainsi que de la presse associative et des fondations ayant bénéficié d'une aide en 2013 de lui remettre une déclaration spontanée qui confirme qu'ils remplissent toujours les critères fixés pour l'octroi d'un rabais. Après examen de ces déclarations, l'OFCOM a communiqué aux titres concernés s'ils continueraient ou non à bénéficier d'une aide.
Adresse pour l'envoi de questions
Annette Scherrer, division Médias et Poste, Office fédéral de la communication OFCOM, tél. +41 32 327 54 65
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html