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A/57/1996 ATA/512/1996 du 24.09.1996 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; REPONDANT; FAMILLE; IP Normes : LEE.8 al.1 Parties : PENELLO Rosalma, PENELLO Giovanni & Rosalma / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : La notion de répondant de l'article 8 alinéa 1 LEE fait uniquement référence, selon les travaux préparatoires (Mémorial 1988, p. 5735), aux parents. Les intéressés ne peuvent en l'occurence se qualifier de répondants de deux enfants placés chez eux par le Tuteur général. Pas de document HTML

A/57/1996

ATA/512/1996 du 24.09.1996 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; REPONDANT; FAMILLE; IP Normes : LEE.8 al.1 Parties : PENELLO Rosalma, PENELLO Giovanni & Rosalma / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : La notion de répondant de l'article 8 alinéa 1 LEE fait uniquement référence, selon les travaux préparatoires (Mémorial 1988, p. 5735), aux parents. Les intéressés ne peuvent en l'occurence se qualifier de répondants de deux enfants placés chez eux par le Tuteur général. Pas de document HTML

# ATA/512/1996 du 24.09.1996 ( IP ) , REJETE

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; REPONDANT; FAMILLE; IP Normes : LEE.8 al.1 Parties : PENELLO Rosalma, PENELLO Giovanni & Rosalma / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : La notion de répondant de l'article 8 alinéa 1 LEE fait uniquement référence, selon les travaux préparatoires (Mémorial 1988, p. 5735), aux parents. Les intéressés ne peuvent en l'occurence se qualifier de répondants de deux enfants placés chez eux par le Tuteur général.

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; REPONDANT; FAMILLE; IP

Normes : LEE.8 al.1

Parties : PENELLO Rosalma, PENELLO Giovanni & Rosalma / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES

Résumé : La notion de répondant de l'article 8 alinéa 1 LEE fait uniquement référence, selon les travaux préparatoires (Mémorial 1988, p. 5735), aux parents. Les intéressés ne peuvent en l'occurence se qualifier de répondants de deux enfants placés chez eux par le Tuteur général.

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