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L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle rejete une plainte de Nestlé contre un habitant de Nidwald qui a enregistré le site Internet maggi.com.Ce contenu a été publié le 19 octobre 2001 - 16:29
L'histoire est cocasse, mais chez Nestlé on rit jaune. En juin 1996, Romeo Maggi enregistre auprès de la NSI, une des plus grandes sociétés d'enregistrement du monde, le nom de domaine www.maggi.com. Ce patron d'une fiduciaire à Hergiswil (Nidwald) désire mettre sur pied un site qui présenterait sa famille.
Lorsque Nestlé veut à son tour enregistrer sur l'Internet sa marque Maggi, elle découvre que la place est déjà prise. Ennuyeux, puisque sous ce nom le groupe de Vevey propose une vaste gamme de soupes, bouillons et autres préparations culinaires. Cette marque, connue mondialement, est l'un des logos phares de Nestlé car la société Maggi appartient à la multinationale suisse depuis 1947.
Mauvaise foi de la multinationale de Vevey
Dès juillet 1999, Romeo Maggi reçoit plusieurs lettres de Nestlé lui demandant la cession de ce nom de domaine. En cas de refus, la société entamerait des poursuites judiciaires.
Mais M. Maggi ne se laisse pas intimider. « Ce n'est pas non plus très agréable pour moi d'être comparé à un cube de bouillon», rétorque le Nidwaldien.
En mars 2001, une tentative de conciliation devant le Juge de Paix échoue. Romeo Maggi refuse de céder son nom, rejète les offres d'indemnisation de la multinationale et s'entête : «je ne céderais mon nom de domaine que si l'avocat de Nestlé accepte de changer son nom de famille».
Pas à des fins spéculatives
Nestlé semble alors s'être rendue compte qu'une action judiciaire en droit suisse n'avait que peu de chance d'aboutir et, en juillet 2001, elle introduit une procédure administrative à Genève auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
Celle-ci vient de rendre son verdict, il est cinglant pour la multinationale. «Nestlé n'a pas démontré que M. Maggi n'a pas d'intérêt légitime sur ce nom de domaine, ni qu'il l'a enregistré de mauvaise foi», estime l'OMPI. En clair, Romeo Maggi n'a pas agi à des fins spéculatives car il ne désire pas revendre ce site ou faire concurrence à Nestlé.
«Cette décision nous satisfait d'autant plus qu'elle est conforme au droit suisse puisque l'article 29 du Code civil confère à M. Maggi une protection de son nom de famille qui l'emporte sur le nom de domaine de Nestlé», précise Thomas Legler, l'avocat genevois de Romeo Maggi.
Dommages et intérêts
«Mon client ne fait aucun usage commercial de son site, il n'enfreint dès lors ni la loi sur la protection des marques ni celle sur la concurrence déloyale», ajoute ce juriste spécialisé en matière de propriété intellectuelle.
Du côté de la multinationale, on se déclare «très déçu par ce verdict». Nestlé va examiner «par quelles autres voies elle peut défendre sa marque».
Dans ses conclusions, l'OMPI estime aussi que la requête de Nestlé a été déposée «de manière déloyale et constitue un abus de la procédure administrative». L'entreprise de Vevey est donc en plus montrée du doigt pour avoir demandé cet arbitrage de façon téméraire.
«C'est ridicule, nous rejetons totalement ces affirmations», rétorque Nestlé. Reste que, suite à cette sentence, M. Maggi envisage de réclamer des dommages et intérêts pour les dépenses occasionnées.
Luigino Canal
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