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Le génie génétique favorise la concentration du marché de la sélection végétale et de l’élevage. Image : Shutterstock
La discussion sur l’utilisation de l’édition génomique, il est souvent affirmé que les nouvelles méthodes de génie génétique sont moins chères que les techniques précédentes et pourraient donc être utilisées par de plus petites entreprises. Mais les méthodes de transformation génétique impliquant des nucléases telles que CRISPR/Cas9 sont également brevetées. La modification des plantes et des animaux n’est bientôt possible qu’en payant des droits sur l’utilisation de ces méthodes.
Les analyses de marché sur les techniques de génie génétique existantes montrent que le droit des brevets favorise la concentration des entreprises et des brevets auprès de multinationales. Ce système a permis aux entreprises de prendre le contrôle des fondements de notre alimentation. En effet, Bayer/Monsanto et DowDuPont contrôlent déjà une grande partie du marché des semences.
Avec l'avènement du nouveau génie génétique, la situation va s’aggraver : un véritable cartel des brevets s'est déjà formé à l'heure actuelle, contrôlé par DowDuPont. La société américaine, dont la division agricole a été rebaptisée Corteva, aurait conclu un accord avec tous les principaux détenteurs de brevets de base sur CRISPR/Cas. Selon DowDuPont lors d'une réunion avec la Commission européenne fin 2018, la société a réussi à fusionner 48 brevets de base en un pool de brevets. Le contrôle de DowDuPont sur ce pool de brevets force d'autres entreprises à conclure des accords de licence sur l’utilisation de ces nouvelles techniques. DowDuPont dispose donc d'un pouvoir de marché sans précédent dans le domaine de la sélection végétale. Cela n’empêche pas l’entreprise d’assurer que ce pool de brevets n’a été créé que pour assurer l’accès à ces technologies alors que ce n’est rien d’autre qu’un moyen de contrôler les concurrents et de s'assurer une position dominante sur le marché.
DowDuPont est également leader dans le domaine des demandes internationales de brevets (déposées auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, OMPI) dans le domaine du génie génétique et des plantes cultivées avec environ 60 brevets déposés, suivi par Bayer/Monsanto avec respectivement plus de 30 et la deuxième place. La société Calyxt, qui souhaite commercialiser le premier soja modifié par génie génétique, a déposé plus de 20 brevets. Syngenta et BASF sont également impliquées, et quelques brevets ont également été déposés par des sociétés d'élevage traditionnelles telles que Rijk Zwaan et KWS. Le développement se poursuit également dans le secteur de l'élevage avec GENUS et Recombinetics.
Testbiotech donne un état de la situation actuelle sur les brevets dans une publication du Forum Environnement et Développement.
- Lien externe : La publication du Forum Environnement et Développement