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Le Pays-Bas suspendent les procédures d'adoption internationale et s'excusent pour les abus du passé
Après le rapport suisse paru fin 2020 et les regrets exprimés par les autorités fédérales concernant la mauvaise gestion des adoptions internationales, c’est au tour des Pays-Bas de prononcer un mea culpa historique sur ce même thème.
Tout comme en Suisse, ce sont les revendications et les dénonciations des associations d’enfants adoptés qui ont conduit les autorités néerlandaises à mettre sur pied un comité d’enquête. Celui-ci a eu pour mandat de déterminer l’ampleur des abus ayant affecté les adoptions internationales d’enfants vers les Pays-Bas, d’examiner l’implication et la connaissance de ses abus par les services gouvernementaux et les intermédiaires privés, et d’identifier les moyens propres à répondre aux problèmes qui découlent de ces mauvaises pratiques et de leurs conséquences pour les adoptés.
Le rapport hollandais couvre une période allant de 1967 à 1998, et se concentre sur 5 pays d’origine : Bangladesh, Brésil, Colombie, Indonésie et Sri Lanka. Son champ d’investigation est donc plus large que le rapport suisse centré sur les adoptions d'enfants en provenance du Sri Lanka dans les années 1980. L’organisation administrative hollandaise étant centralisée (contrairement au système fédéral où les autorités cantonales et communales ont longtemps été en charge des procédures), la commission d’enquête a eu la possibilité d’analyser une pratique nationale qui présente des caractéristiques cohérentes au fil des ans.
Sur cette base, les auteurs du rapport dressent un tableau très critique quant à la manière dont les adoptions internationales ont été menées. Ils mettent en avant le fait que l’adoption internationale a toujours, et peut-être encore souvent, été perçue comme de toute façon profitable à l’enfant. Cette présomption a conduit les autorités à une politique de laissez-faire, et ce malgré le fait que des informations probantes d’abus et de mauvaises pratiques aient été portées à leur connaissance. Cet attentisme a été nourri par différents facteurs tels que le souhait de répondre aux désirs d’adoption des candidats (soutenus par l’opinion public et un certain establishment national), la volonté de maintenir de bonnes relations avec les pays d’origine, un contrôle insuffisant des activités des intermédiaires privés, etc.
Les recommandations du rapport sont ici à la hauteur des enjeux, en demandant :
- que le Gouvernement reconnaisse qu’il a failli dans ses obligations de traiter les adoptions entachées d’abus ;
- que les adoptions internationales soient suspendues, considérant que le système actuel ne permet pas une poursuite des procédures qui soit totalement exempte d’abus ;
- que soit mis en place un centre national qui puisse offrir une réelle expertise sur ce thème et qui permette de soutenir les adoptés dans leurs recherches d’origine.
Cette décision radicale marque probablement une nouvelle étape dans l’histoire de l’adoption internationale, non seulement parce qu’elle est unique et qu’elle concerne toutes les procédures (des suspensions par pays d’origine ont eu lieu par le passé), mais surtout parce qu’elle incarne un changement complet de positionnement d’un Gouvernement d’un pays d’accueil.
Ce choix sera-t-il suivi par d’autres ? Cela est fort possible, même s’il faudra du temps pour que chaque pays, qu’il soit d’accueil ou d’origine, puisse lancer un travail d’enquête historique et déterminer clairement les erreurs commises. En France, un collectif vient de lancer une pétition (ouverte à signatures à toute personne, même sans nationalité française) réclamant la création d’une commission d’enquête sur les adoptions illégales depuis 1970.
A noter enfin que la commission d’enquête néerlandaise recommande fortement que les leçons du passé puissent être prises en compte dans la gestion des nouvelles méthodes de création de filiation, en particulier le recours aux mères porteuses. Or, sur ce thème, on constate malheureusement que de nombreux enjeux politiques, sociaux et économiques influencent encore profondément un débat qui devrait pourtant être fondé en priorité sur les droits de l’enfant.