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La base de données Asylum Information Database (AIDA) a publié le 6 avril 2018 un nouveau rapport dressant l’état des lieux de la restriction de liberté dans le contexte de l’asile en Europe. Intitulé Boundaries of Liberty. Asylum and de facto detention in Europe, le document veut clarifier les lieux et instances de privation de liberté dans le contexte de l’asile, car si les mises en détention dans ce domaine sont parfois qualifiées comme telles, elles se produisent également souvent de fait. Le rapport dresse une analyse comparative intéressante des pratiques et cadres légaux de 23 pays européens.
Pour lire le rapport en anglais sur le site d’AIDA, cliquez ici.
Les conclusions du rapport démontrent que dans une période de pression migratoire, les États européens justifient la restriction de mouvement des personnes requérantes d’asile par des mesures organisationnelles qui laissent libre cours à la mise en place de mesures exceptionnelles. Or, de manière globale, les frontières floues entre l’accueil des demandeurs d’asile, la restriction de leur mouvement et leur privation de liberté permettent la mise en place de procédures qui empêchent tout contrôle de pratiques arbitraires. Les zones de transit sont particulièrement désignées comme problématique parce qu’elles sont caractérisées par des normes légales ambigües, qui brouillent la distinction entre détention et accueil. Selon les auteurs du rapport, la restriction de mouvement doit également être considérée comme telle lorsque les conditions structurelles (telles que la localisation ou le manque de ressources financières par exemple) restreignent les déplacements des personnes qui y sont placées.