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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève xau Conseil fédéral
Letter (L)
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil d’Etat demande au Conseil fédéral de prendre des mesures d’urgence.
Classement thématique série 1848–1945: II. RELATIONS BILATÉRALES 13. France 13.1. Commerce 13.1.2. Zones franches et Pays de Gex
Également: En exposant le préjudice que la suppression de la zone franche ne manquerait pas de faire subir aux habitants de Genève, le Directeur du VIe arrondissement soutient sans réserve la requête du Conseil d’Etat. Annexe de 22.2.1892