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Un drone de type Hermes 900 en vol d'essai. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a passé à la loupe l'achat de six de ces engins pour l'armée suisse (archives).
KEYSTONE/SIGI TISCHLER(sda-ats)
L'achat de six drones de reconnaissance israéliens coûtera plus cher que prévu à la Confédération. En raison du taux de change, le surcoût se montera à 13,5 millions de francs, révèle un audit du Contrôle fédéral des finances (CDF) publié mardi.
On ignore pour l'heure si un crédit additionnel sera nécessaire ou si ces surcoûts peuvent être amortis, écrit l'Etat-major de l'armée dans une prise de position. Pour l'achat de ces drones, le Parlement a approuvé un crédit d'engagement de 250 millions de francs.
Ce montant se base sur un taux de change de 90 centimes pour un dollar. Mais lors de l'achat, le taux était passé à 97 centimes. Selon la loi, le Conseil fédéral peut demander au Parlement un crédit additionnel lié à des surcoûts découlant du renchérissement et des effets de change.
Dans son audit publié mardi, le CDF recommande au Conseil fédéral - si un crédit additionnel s'avère nécessaire - "de présenter le besoin financier supplémentaire résultant des opérations de change, les réserves du projet utilisées ainsi que les éventuels transferts de crédit de manière transparente".
Fournisseurs indigènes désavantagés
L'organe de contrôle recommande également, dans le message annuel sur le programme d'armement, de présenter les charges fiscales de manière transparente pour chaque projet d'acquisition. Le Conseil fédéral doit aussi revoir ses directives pour l'Office fédéral de l'armement (armasuisse) lors d'achats auprès de fournisseurs étrangers.
Dans le crédit de 250 millions, armasuissse n'avait en effet pas inclu tous les coûts de la TVA, mais seulement ceux des dépenses liées au marché suisse. Cette pratique désavantage les entreprises indigènes lors des procédures de soumission, relève le CDF.
Surcoûts de TVA et de transport
S'agissant des drones, selon les estimations du CDF, entre environ 9,5 et 17 millions de francs seront nécessaires pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais de transport sur les importations. Le montant exact d'ici la fin du projet reste toutefois vague. Armasuisse aurait pu économiser cette somme en choisissant un fournisseur helvétique.
Le Contrôle fédéral des finances critique aussi le fait que, pour ce contrat, armasuisse a renoncé à une peine conventionnelle à l'égard de l'entreprise d'armement RUAG. A l'avenir, tous les contrats passés avec RUAG doivent être conclus avec une peine conventionnelle comme il est d'usage pour la Confédération dans ce type de contrats. Un renoncement à une telle clause doit être approuvé par écrit par le chef de l'armement.
Lutter contre les fuites d'informations
Enfin, le CDF recommande à armasuisse, pour les projets comportant des données sensibles ou des secrets d'affaires ou industriels, de faire signer à tous les collaborateurs de projet des déclarations d’indépendance, de confidentialité et de maintien du secret. Si ces déclarations ne sont pas respectées, la Confédération doit prendre de mesures juridiques.
Il va de soi que de telles fuites d'informations ne sont pas faciles à éviter, écrit le CDF. Dans le cas des drones, on ignore par quel canal des informations confidentielles sont parvenues aux médias. Mais pour éviter d'éventuelles demandes de dommages-intérêts de la part des fournisseurs, il est important que la Confédération mette tout en oeuvre pour qu'aucune information confidentielle n'arrive au public.
Pas de "Swissness" inutile
L'achat de six drones du fabricant israélien Elbit a constamment été critiqué dans les médias. Des développements censés optimiser les performances des drones ont été qualifiés de facteurs de risque inutiles et d'"helvétisation", explique le CDF.
En outre, des articles de presse sur le système de drones allemand "Euro Hawk" suscitent des doutes supplémentaires quant à l’admission des drones dans l'espace aérien sans avion suiveur, poursuit le rapport. Le CDF ne partage pas ces positions: les résultats obtenus jusqu'à présent lors de vols d'essai sont positifs. Et on ne peut pas parler non plus d'une "helvétisation" inutile, estime l'organe de contrôle.
ATS