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Consultation complémentaire concernant l'enregistrement des armes
Berne (ots) - 22.09.2003. Le DFJP a ouvert, lundi, une consultation
complémentaire concernant le recensement des armes à feu en Suisse.
Cette procédure doit permettre de recueillir des indications plus
précises sur la réalisation d'un enregistrement général des armes.
Au cours de la procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les armes, qui s'est achevée en décembre 2002, nombre de participants ont exigé le recensement et l'enregistrement des armes à feu, alors que d'autres ont préconisé l'abandon de toute réglementation concernant la possession d'armes.
Afin d'obtenir des avis plus précis sur la question, la conseillère fédérale Ruth Metzler-Arnold a décidé d'organiser une consultation complémentaire. La proposition concrète mise en discussion dans ce contexte précise le sens et la portée de la mesure envisagée et indique la manière dont l'enregistrement des armes à feu pourrait être organisé et appliqué.
Grâce à l'enregistrement de la possession d'armes, les autorités policières et douanières disposeraient des coordonnées actuelles du détenteur légal de chaque arme, ce qui s'avère indispensable en cas de perte ou de rapport de l'arme avec une infraction. De plus, cette mesure permettrait dorénavant à l'acquéreur de s'assurer que l'aliénateur de l'arme en est le propriétaire légitime.
Renseignements supplémentaires: Service d'information du DFJP, tél. 031 / 322 18 18