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Covid: renvoi justifié de quatre militaires des forces spéciales
Le licenciement de quatre soldats des forces spéciales qui refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19 est justifié. Selon le Tribunal fédéral, cette vaccination était une mesure préventive permettant de préserver la disponibilité de ces militaires.
L'obligation de vaccination sous menace de licenciement constitue une atteinte à la liberté personnelle, reconnaît le Tribunal fédéral dans quatre arrêts publiés jeudi. Mais cette atteinte est justifiée en l'espèce.
Dans le cas de ces soldats de métier, l'atteinte doit être considérée comme légère. Celui qui s'engage comme militaire professionnel se lie par un rapport de droit spécial. Il est notamment soumis à un devoir d'obéissance inhérent au service dans l'armée.
Base légale
L'ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger constitue une base légale suffisante, ajoute la 4e Cour de droit public siégeant à Lucerne. Même si la vaccination n'est pas prévue explicitement, ce texte prévoit une obligation de prévention et de traitement.
Une mesure plus légère, comme des tests réguliers, n'aurait pas offert une garantie suffisante de disponibilité opérationnelle immédiate. En effet, certains pays posaient des prescriptions plus strictes. L'obligation de vaccination était donc justifiée.
Les quatre militaires licenciés étaient rattachés au commandement des forces spéciales. Malgré des entretiens personnels et une menace de licenciement, ils avaient persisté dans leur refus de se faire vacciner. Leur contrat avait été résilié à l'automne 2021.
Des membres des forces spéciales de l'armée suisse ont été envoyés en août 2021 en Afghanistan afin de couvrir l'évacuation des ressortissants suisses. (arrêts 8C_327, 340, 351 et 362/2022 du 22 février 2023)
ats