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TRIBUNAL CANTONAL 335

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TRIBUNAL CANTONAL 335 335

335 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 5 juin 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE08.015952-DBT instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre S.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait, sur plainte de G.________, vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que G.________ reproche à l'agent de sécurité S.________ de l'avoir emmené en le prenant par le cou hors du dancing [...] à [...] où il se trouvait avec des amis le 7 juin 2008, et de l'avoir, à l'extérieur de cet établissement, frappé violemment sur le nez, les côtes et la jambe, que le prévenu contestant les faits, le juge d'instruction a retenu sa version des faits, conformément à l'adage in dubio pro reo, qu'une telle appréciation, sans autre mesure d'instruction que l'audition de l'intimé, apparaît à tout le moins prématurée, que les blessures subies par le recourant paraissent excessives au vu des constatations médicales (P. 4/2), qu'il conviendra de vérifier les déclarations de l'intimé selon lesquelles le recourant, qui, ivre, ne cessait d'importuner les serveuses présentes, a sorti un tournevis de sa poche qu'il a dirigé contre lui (PV aud. 1, lignes 17 à 21), qu'il faut aussi déterminer si, comme l'intimé le prétend, il s'est borné à faire usage de spray au poivre pour prévenir l'agressivité du recourant (PV aud. 1, ligne 32), que le magistrat instructeur doit dès lors être invité à entendre en qualité de témoins les amis qui accompagnaient le recourant lors des faits, ainsi que les serveuses ou barmen qui ont assisté à la scène, le samedi 7 juin 2008 vers 1 heure, au dancing [...] à [...]; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants qui précèdent, puis rende une nouvelle décision, que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, par l'envoi du dispositif, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Stéphanie Cacciatore, avocate (pour G.________), - M. S.________, sans domicile connu ne peut être avisé. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - SUVA Genève. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 5 juin 2009

Séance du 5 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 litt. f CPP

Art. 260, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE08.015952-DBT instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre S.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait, sur plainte de G.________,

Vu l'enquête n° PE08.015952-DBT instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre S.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait, sur plainte de G.________, S.________ G.________ vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat,

vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête;

attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que G.________ reproche à l'agent de sécurité S.________ de l'avoir emmené en le prenant par le cou hors du dancing [...] à [...] où il se trouvait avec des amis le 7 juin 2008, et de l'avoir, à l'extérieur de cet établissement, frappé violemment sur le nez, les côtes et la jambe,

attendu que G.________ reproche à l'agent de sécurité S.________ de l'avoir emmené en le prenant par le cou hors du dancing [...] à [...] où il se trouvait avec des amis le 7 juin 2008, et de l'avoir, à l'extérieur de cet établissement, frappé violemment sur le nez, les côtes et la jambe, que le prévenu contestant les faits, le juge d'instruction a retenu sa version des faits, conformément à l'adage in dubio pro reo,

que le prévenu contestant les faits, le juge d'instruction a retenu sa version des faits, conformément à l'adage in dubio pro reo, qu'une telle appréciation, sans autre mesure d'instruction que l'audition de l'intimé, apparaît à tout le moins prématurée,

qu'une telle appréciation, sans autre mesure d'instruction que l'audition de l'intimé, apparaît à tout le moins prématurée, que les blessures subies par le recourant paraissent excessives au vu des constatations médicales (P. 4/2),

que les blessures subies par le recourant paraissent excessives au vu des constatations médicales (P. 4/2), qu'il conviendra de vérifier les déclarations de l'intimé selon lesquelles le recourant, qui, ivre, ne cessait d'importuner les serveuses présentes, a sorti un tournevis de sa poche qu'il a dirigé contre lui (PV aud. 1, lignes 17 à 21),

qu'il conviendra de vérifier les déclarations de l'intimé selon lesquelles le recourant, qui, ivre, ne cessait d'importuner les serveuses présentes, a sorti un tournevis de sa poche qu'il a dirigé contre lui (PV aud. 1, lignes 17 à 21), qu'il faut aussi déterminer si, comme l'intimé le prétend, il s'est borné à faire usage de spray au poivre pour prévenir l'agressivité du recourant (PV aud. 1, ligne 32),

qu'il faut aussi déterminer si, comme l'intimé le prétend, il s'est borné à faire usage de spray au poivre pour prévenir l'agressivité du recourant (PV aud. 1, ligne 32), que le magistrat instructeur doit dès lors être invité à entendre en qualité de témoins les amis qui accompagnaient le recourant lors des faits, ainsi que les serveuses ou barmen qui ont assisté à la scène, le samedi 7 juin 2008 vers 1 heure, au dancing [...] à [...];

que le magistrat instructeur doit dès lors être invité à entendre en qualité de témoins les amis qui accompagnaient le recourant lors des faits, ainsi que les serveuses ou barmen qui ont assisté à la scène, le samedi 7 juin 2008 vers 1 heure, au dancing [...] à [...]; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants qui précèdent, puis rende une nouvelle décision,

que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants qui précèdent, puis rende une nouvelle décision, que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance.

II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.

III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à un complément d'enquête dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire.

V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, par l'envoi du dispositif, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, par l'envoi du dispositif, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Stéphanie Cacciatore, avocate (pour G.________),

- Mme Stéphanie Cacciatore, avocate (pour G.________), - M. S.________, sans domicile connu ne peut être avisé.

- M. S.________, sans domicile connu ne peut être avisé. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à :

Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - SUVA Genève.

- SUVA Genève. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. L e greffi er :

L e greffi er : greffi :