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Résumé : en cas de poursuite par voie de faillite, le juge ordonne la suspension provisoire de la poursuite après la commination de faillite s’il estime que la demande est « très vraisemblablement fondée » (art. 85 al. 2 ch. 2 LP). Le droit à la suspension n’est pas inconditionnel. Pour qu’elle soit prononcée à titre superprovisionnel, les conditions ordinaires de la protection provisionnelle qu’accorde la suspension, ainsi que les conditions supplémentaires de l’art. 265 al. 1 CPC, doivent être réalisées.
I. Faits
Le 12 octobre 2021, le juge de la mainlevée prononce la mainlevée définitive de l’opposition au commandement de payer notifié à A. sur requête de B. Ltd.
Le 6 avril 2022, B. Ltd requiert la faillite de A.
Le 28 février 2023, A. forme une demande en annulation de la poursuite, assortie d’une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles en suspension provisoire de la poursuite.
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