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La Cour d’Appel du Kentucky se prononce en faveur de The Stars Group
28 décembre 2018
La Cour d’Appel du Kentucky s’est prononcée en faveur de The Stars Group, annulant dans son intégralité la décision juridique de décembre 2015 à l’encontre du géant du poker en ligne, qui l’avait condamné à s’acquitter de la somme de 870 millions de dollars.
Une très bonne nouvelle pour The Stars Group. « Nous applaudissons la décision du panel de la Cour d’Appel du Kentucky, composé de trois juges très respectés. Le fond de l’affaire a prévalu et nous avons hâte de laisser tout cela derrière nous. Nous ciblons à présent encore plus nos efforts sur notre stratégie de croissance et le futur », s’est félicité Marlon Goldstein, Executive Vice-President et Directeur Juridique de The Stars Group.
Pour mémoire, cette plainte, dont l’objet était le recouvrement des prétendues pertes des résidents de l’Etat américain ayant joué de l’argent réel sur le site de PokerStars entre 2006 et 2011, avait été initialement déposée par le Commonwealth of Kentucky en 2010, soit environ quatre ans avant l’acquisition de PokerStars par The Stars Group. Pour mener cette action, le Commonwealth of Kentucky s’était basé sur une ordonnance vieille de plusieurs siècles, qui avait pour objet de permettre aux individus qui perdaient de l’argent en jouant d’intenter une action juridique contre leurs « adversaires », mais qui n’avait par contre pas vocation à autoriser le Commonwealth of Kentucky à intenter un procès ni à collecter ces pertes auprès d’un operateur de jeu pour son seul bénéfice.
Suite à la décision de la Cour d’Appel du Kentucky, The Stars Group s’attend à ce que le Commonwealth du Kentucky demande une révision du procès ou se tourne vers la Cour Suprême.