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Décès
Obligation d’annoncer les décès
Si une personne décède dans un hôpital, dans un établissement médico-social ou dans une institution similaire, la direction de l’établissement est tenue d’annoncer le décès à l’état-civil.
Si le décès ne survient pas dans une institution susmentionnée, le conjoint ou le partenaire survivant, les proches parents ou les personnes vivant sous le même toit ou toute autre personne qui a assisté au décès ou qui a découvert le corps sont tenus d’annoncer le décès à l’état-civil.
Toute personne qui a assisté au décès ou découvert le corps d’une personne inconnue est tenue d’en aviser immédiatement la police.
Annonce du décès: forme et délais
Toute annonce de décès doit être présentée dans les deux jours qui suivent l’évènement, accompagnée d’un certificat médical.
Sur procuration, les entreprises des pompes funèbres sont habilitées à annoncer le décès à l’état civil.
Actes de décès
Les actes de décès peuvent être obtenus, moyennant un émolument de 30 francs plus frais de port, en utilisant la commande d’actes en ligne.
Nom
En cas de décès d’un des époux, le conjoint qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage peut déclarer en tout temps à l’officier d’état civil vouloir reprendre son nom de célibataire.