Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/260384

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la législation sur les denrées alimentaires qui autorise de tester avec le concours de consommateurs des aliments nouveaux, pendant une période déterminée et dans une région donnée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En Suisse, comme dans l’UE, les nouvelles sortes de denrées alimentaires doivent être autorisées, afin de protéger la santé des consommateurs, celles-ci ayant été très peu consommées jusqu’à présent. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La consommation de nouvelles sortes de denrées alimentaires non autorisées peut causer des dommages irréversibles sur la santé (par ex. insuffisance hépatique). Si la Suisse – contrairement à l’UE – autorisait les tests de consommation à grande échelle demandés par l’auteur de la motion, il y aurait un risque que des entreprises étrangères effectuent également leurs tests en Suisse avec des aliments qui pourraient ne pas être sûrs. Les expériences menées en utilisant des aliments dont la sécurité n’a pas encore été évaluée, au détriment de la santé des consommateurs, doivent être interdites. Il convient par conséquent de s’opposer aux tests, menés auprès d’un grand nombre de consommateurs, de nouvelles sortes de denrées alimentaires non autorisées.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral a néanmoins proposé d’accepter la motion</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">23.3408 Schneider Meret «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Tester et approuver de nouveaux aliments. Promouvoir l’innovation en Suisse</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">». Déjà adoptée par le Conseil national, elle charge le Conseil fédéral d’adapter le droit alimentaire de sorte à introduire la possibilité de tests pour les nouvelles sortes de denrées alimentaires, afin de pouvoir évaluer à temps leur potentiel d’innovation. De l’avis du Conseil fédéral, de tels tests ne devraient toutefois être réalisés qu’auprès d’un cercle très restreint, fermé et informé de participants (par ex. un panel d’entreprises du secteur). Dans ce cadre, la protection de la santé et la sécurité alimentaire doivent bénéficier de la plus haute priorité.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.