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Edition 2006 de la statistique de l'assurance militaire
En 2005, l'assurance militaire a dépensé un peu moins de 212 millions de francs pour des prestations d'assurance, soit une baisse de 1,5% par rapport à l'année précédente. Depuis 2002, les coûts ont même diminué de 9% grâce au recul du nombre des bénéficiaires de rentes.
Comme le montre la statistique de l'assurance militaire publiée pour la première fois par la Suva, le nombre de nouveaux cas enregistrés est resté pratiquement stable par rapport à l'année précédente. En 2005, l'assurance militaire a enregistré environ 34'600 nouveaux cas (+0,5%), dont 56% de cas bagatelles émanant des membres du service de milice. Il s'agit de cas liquidés encore pendant le service et qui n'occasionnent que des frais de traitement.
Diminution du risque d'accident et de maladie pendant le service
Le nombre de nouveaux cas ordinaires a diminué de 3,8% pour s'établir à quelque 15'200 cas, et ceci malgré une augmentation de 10% environ du nombre de jours assurés durant la même période. Cette évolution n'est pas seulement observée au niveau de l'effectif global de l'assurance militaire, mais également dans certaines catégories d'assurés, comme les militaires de milice. Le risque d'accident et de maladie pendant le service a diminué.
L'évolution actuelle du nombre des cas n'influence pas encore directement les coûts. En effet, plus des deux tiers du montant global de 212 millions de francs environ dépensés pour des prestations d'assurance sont imputables à des cas datant d'avant 2001. L'évolution des coûts dans l'assurance militaire est fortement déterminée par la fréquence et la nature des maladies et des accidents survenus dans le passé, lorsque le nombre des jours service était beaucoup plus élevé. Au cours des vingt dernières années, le nombre de jours de service des membres de l'armée a diminué de plus de la moitié. Le phénomène est encore plus marqué dans la protection civile (-70%).
Influence du coût des rentes sur l'évolution du coût total
Plus de 60% des prestations de l'assurance militaire sont alloués sous forme de rentes. Sur le montant total de 212 millions de francs, pas moins de 133 millions sont imputables aux rentes, contre 50 millions aux frais de traitement et 29 millions aux indemnités journalières. En comparaison, la part du coût des rentes des assureurs-accidents s'élève à 35%.
La tendance persistante de la baisse du coût total s'explique notamment par l'évolution des dépenses de rentes, en recul de plus de 10% depuis 2002. Si l'on ajoute à cela un coût des indemnités journalières également en diminution, l'assurance militaire enregistre une réduction globale des coûts de 9% depuis 2002.
Les trois principaux types de rentes de l'assurance militaire sont les rentes d'invalidité, les rentes de survivants et les rentes pour atteinte à l'intégrité. Ces dernières sont allouées lorsqu'un assuré souffre d'une atteinte notable à son intégrité physique, mentale ou psychique. Elles sont en général liquidées par un versement unique et ne représentent que 5% environ de la totalité des prestations de rentes. La grande majorité des coûts est absorbée par les rentes d'invalidité avec 72 millions de francs et les rentes de survivants avec 54 millions en 2005.
Recul du coût des rentes grâce à la baisse du nombre des bénéficiaires
Non loin de 60% des bénéficiaires de rentes de l'assurance militaire ont plus de 60 ans et quelque 20% ont même plus de 80 ans. Les atteintes à la santé de ces personnes, qui ont finalement abouti au versement d'une rente, ont été contractées il y a très longtemps et remontent même, dans certains cas, au service actif durant la Seconde Guerre mondiale. En raison de la structure d'âge des rentiers, le nombre des bénéficiaires de rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est, depuis quelques années, plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées (graphique 3). Il en résulte une baisse du nombre des bénéficiaires de rentes et par conséquent une diminution du coût des rentes. La diminution des coûts est en outre renforcée par des modifications législatives (p. ex. réduction du taux d'indemnisation, diminution de moitié de la rente à l'âge de la retraite).
Une évolution similaire est observée pour les rentes de survivants, dont plus de 40% des bénéficiaires (surtout des femmes) ont plus de 80 ans.
Gestion de l'assurance militaire
L'assurance militaire est gérée par la Suva depuis le 1er juillet 2005. Le transfert n'a eu aucune incidence sur les prestations car l'assurance militaire demeure une branche autonome des assurances sociales dont les tâches sont définies dans la loi. Les assurés, en revanche, bénéficient désormais du New Case Management de la Suva. Il est en outre prévu de réduire massivement les frais administratifs de l'assurance militaire.
Couverture d'assurance
L'assurance militaire couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA) ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de métier, instructeurs de la protection civile fédérale, etc.). Enfin, les assurés à titre professionnel peuvent, lorsqu'ils prennent leur retraite, adhérer à l'assurance de base facultative (maladies et accidents) de l'assurance militaire. L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie.
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Entreprise indépendante de droit public, la Suva assure plus de 100’000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est une entreprise à but non lucratif et ne perçoit aucune subvention. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration. Depuis le 1er juillet 2005, la Suva gère également l'assurance-militaire.