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Prescription dans l'affaire Boschung
Une partie de l'accusation contre un ancien membre du conseil d'administration l'entreprise pour gestion déloyale est prescrite.
Le procès des deux anciens dirigeants du goupe Boschung - leader des machines d'entretien des surfaces - a connu un retournement de situation, mardi au Tribunal économique de Fribourg. Ni le prévenu singinois (59 ans), ni son coaccusé (69 ans), d’origine russe et ancien responsable d’une filiale moscovite du groupe, ne devront répondre des faits survenus en Russie entre 2007 et 2008. Les faits principaux sont prescrits.
Pour rappel, les deux accusés comparaissaient pour gestion déloyale avec intention d'enrichissement. Concrètement, il s'agit du fait qu'ils auraient vendu depuis 2007 des machines et des appareils du groupe Boschung à des clients en Russie et dans d'autres pays d'Europe de l'Est. Cela n'aurait pas été fait directement, mais par l'intermédiaire de sociétés tierces. Ils auraient ainsi pratiqué des prix massivement surfaits et réalisé eux-mêmes d'importants bénéfices.
Les accusés auraient notamment conclu un contrat de 35 millions de francs avec le périphérique de Moscou. Or, seuls 22 millions de francs ont été facturés à la société Boschung. Un autre exemple serait la vente d'une machine de déneigement pour l'aéroport de Moscou, qui aurait coûté 2,2 millions de francs au lieu de 1,1 million. Ou encore une installation pour un tunnel à Moscou qui a coûté 9,4 millions de francs, mais qui a été facturée 13 millions de francs.
Les versements remontent à fin 2007, début 2008. En cas de gestion déloyale, le délai de prescription est... de 15 ans. Selon le tribunal, la plupart des chefs d'accusation sont donc prescrits. La partie plaignante est l'entreprise Boschung, qui avait son siège à Schmitten jusqu'à il y a quelques années et qui est désormais établie à Payerne.
Deux chefs d'accusation restent toutefois en suspens. Il s'agit d'un contrat de 2,5 millions de francs avec une ville du Kazakhstan, ainsi que d'une accusation de violation de domicile. Le fils du fondateur de l'entreprise mis en cause, bien qu'il ne soit plus employé par la société Boschung, aurait séjourné dans l'atelier de production de Schmitten. Le procès se poursuit durant le mois de mai.