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Regeste
Art. 3 al. 1 let. f et al. 6 LPC, art. 14a OPC.
Revenu déterminant de l'activité lucrative des assurés partiellement invalides.
La jurisprudence antérieure à l'entrée en vigueur de l'art. 14a OPC demeure valable.
L'art. 14a OPC et les solutions schématiques qu'il consacre ne sont par conséquent applicables qu'à l'invalide partiel qui est en mesure de tirer parti de la capacité de gain résiduelle que lui reconnaît l'assurance-invalidité, ce qu'il y a lieu de présumer.
Mais cette présomption peut être renversée par l'assuré, qui peut établir que des facteurs qui n'intéressent pas l'assurance-invalidité l'empêchent d'utiliser sa capacité résiduelle théorique.