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L'objectif, motivé surtout par l'élargissement de l'UE de 15 à 25 pays membres, que vise l'UE avec les deux textes juridiques proposés comme directives contraignantes, est de créer une nouvelle législation communautaire dans les domaines de la sûreté des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs. Des versions antérieures de ce "paquet nucléaire" s'étaient heurtées, au sein des institutions européennes compétentes, à une vive opposition de la part d'une nette majorité des pays membres. Le point de vue qui prévalait jusqu'alors à Bruxelles était que la législation sur l'énergie nucléaire relevait finalement des pays membres et qu'une législation communautaire supplémentaire qui irait plus loin que des directives non contraignantes n'apporterait aucun gain de sûreté.
La version atténuée des directives qui vient maintenant d'être présentée tient davantage compte du principe de la subsidiarité que les propositions antérieures. C'est ainsi qu'il est expressément précisé que la responsabilité de la sûreté nucléaire incombe aux exploitants, et la surveillance aux autorités nationales compétentes. L'obligation d'un stockage géologique en profondeur comme option contraignante de gestion des déchets a été abandonnée dans la nouvelle version, de même qu'un calendrier qui aurait été dicté par Bruxelles pour cette évacuation des déchets, et les limitations en matière de gestion des finances provisionnées pour le démantèlement ont été assouplies. Par ces modifications, parmi d'autres, la Commission de l'UE essaie de dissiper les réserves formulées par certains pays membres face à ce qu'ils considèrent comme une ingérence dans les législations nationales.
Source
P.H./C.P. d'après un communiqué de la Commission de l'UE du 8 septembre 2994 et des informations de Foratom du 15 septembre 2004