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Le Parlement suisse s’appelle aussi l’Assemblée fédérale. Sa tâche principale est d'adopter les lois fédérales, qui sont valables dans toute la Suisse. Il a son siège à Berne et se compose de deux chambres : le Conseil national et le Conseil des États.
Pour la plupart des décisions, les deux chambres se prononcent séparément l'une de l'autre. Seules quelques décisions sont prises par tous les membres du Parlement ; on dit alors que le Conseil national et le Conseil des États siègent en Chambres réunies. C'est le cas, par exemple, pour l'élection des membres du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral.
Pour en savoir plus sur l'Assemblée fédérale, ses activités et ses décisions, veuillez consulter notre page consacrée au Parlement suisse.
Deux ou plusieurs partis ou groupes de candidats peuvent décider de fusionner leurs listes pour augmenter leurs chances d'obtenir des sièges au Conseil national.
Prenons un exemple : le parti A et le parti B apparentent leurs listes. Lors de la répartition des mandats entre les différentes listes, les voix obtenues par les listes A et B sont comptabilisées ensemble. Les listes combinées auront donc plus de voix et par conséquent aussi plus de chances d'obtenir des mandats au Conseil national.
Ce n'est que dans un deuxième temps que les sièges obtenus par les listes communes sont répartis entre chacune des deux listes. La répartition se fait au prorata des voix obtenues.
Au sein d'un apparentement, deux ou plusieurs listes peuvent également décider de se regrouper dans un sous-apparentement. Le but est d'augmenter les chances d'obtenir un siège par rapport aux autres groupes du même apparentement.
Les sous-apparentement ne sont possibles que si les listes portent le même nom de base et ne se différencient que par un ajout qui établit une distinction de sexe, d'âge, ou d'appartenance à un groupe ou à une région.
Prenons un autre exemple :
Les listes « A », « A femmes », « A jeunes », « B » et « B jeunes » s’apparentent pour présenter une liste commune.
Au sein de cette liste commune, plusieurs sous-apparentements sont possibles. Toutefois, la liste « A » ne peut fusionner qu'avec la liste « A jeunes » et/ou la liste « A femmes », et non avec la liste « B » ou « B jeunes ».
Cette possibilité n’existe que dans les cantons où l’élection a lieu au système proportionnel. Si un électeur ne souhaite pas élire un candidat figurant sur un bulletin préimprimé, il peut biffer son nom, mais uniquement à la main. Attention de ne pas biffer tous les noms: un bulletin doit contenir le nom d’au moins un candidat pour être valable. L’électeur ne donne aucun suffrage aux candidats dont il a biffé le nom. Mais les lignes correspondant aux noms biffés sont comptabilisées en faveur de la liste mentionnée en haut du bulletin électoral.
Le bulletin électoral est le document que les électeurs utilisent pour voter. Ils le reçoivent à la maison avec le matériel électoral. Si les électeurs utilisent un autre bulletin électoral que le bulletin officiel pour l’élection au Conseil national, leur vote est considéré comme nul et n’est pas comptabilisé.
Dans les cantons où l’élection du Conseil national se fait au scrutin proportionnel, les bulletins électoraux sont nuls :
s’ils ne sont pas officiels ;
s’ils ne contiennent pas de nom de candidat du canton ;
s’ils ne sont pas remplis ou modifiés la main ;
s’ils contiennent des injures ou s’ils sont marqués de signes ;
s’ils contiennent des dessins, des signatures ou des signes qui permettent de savoir qui a rempli le bulletin ;
s’ils ne permettent pas de comprendre la volonté de l’électeur.
Les bulletins nuls ne sont pas comptabilisés.
Les bulletins vierges sont les bulletins électoraux qui ne contiennent pas de noms préimprimés (noms, noms de liste, etc.).
Un candidat est une personne qui se présente à une élection et remplit les conditions fixées par la loi. Dans certains cas, un candidat doit figurer sur une liste, dans d’autres, tout citoyen majeur peut être considéré comme candidat et donc élu. Pour plus d’informations, voir la page « Se porter candidat au Parlement . conditions, modalités, autorités compétentes ».
Le décès d’un candidat après la clôture des listes n’entraîne pas l’annulation de l’élection du Conseil national au système proportionnel. Les voix sont comptées comme suffrages nominatifs et ainsi comptabilisées en faveur de la liste.
Dans les cantons où l’élection a lieu au système proportionnel, le nom d’un candidat ne peut figurer que sur une seule liste pour le Conseil national. Si son nom figure sur plusieurs listes du même canton (candidature multiple), l’autorité cantonale chargée d’organiser l’élection doit le biffer d’office de toutes les listes. Si son nom figure sur des listes de plusieurs cantons, la Chancellerie fédérale le biffe d’office de toutes les listes, sauf de la première liste qu’elle a reçue.
La carte de légitimation ou carte d’électeur sert à prouver que la personne qui vote a le droit de le faire. Un citoyen ayant le droit de vote reçoit la carte avec le reste du matériel électoral. Il doit la renvoyer avec son bulletin de vote s’il veut voter par correspondance ou la présenter au moment de voter à l’urne.
Pour les élections, le territoire est divisé en plusieurs parties appelées circonscriptions électorales. Les électeurs peuvent élire les candidats se présentant dans leur circonscription. Pour les élections du Conseil national, chaque canton forme une circonscription électorale. Dans la plupart des cantons, les électeurs peuvent élire uniquement les candidats de leur canton.
Le cumul permet de donner deux voix à un candidat d’une liste électorale. Pour l’élection à la proportionnelle du Conseil national (dans les cantons où plusieurs sièges sont en jeu), l’électeur ne peut pas donner plus de deux voix à la même personne. Pour cumuler un candidat, il doit écrire son nom à la main sur le bulletin, sinon le cumul n’est pas valable.
Un parti ou un groupement peut faire figurer deux fois le nom d’un ou de plusieurs de ses candidats sur un bulletin. On parle dans ce cas de cumul officiel. L’opération vise à accroître les chances des personnes concernées ou à remplir la liste si le parti ou groupement ne présente pas autant de candidats que de sièges à pourvoir. Lorsqu’un candidat figure déjà deux fois sur la liste, il n’est plus possible de le cumuler en plus à la main.
Le domicile politique est la commune dans laquelle un citoyen exerce ses droits politiques, c’est-à-dire la commune qui lui envoie le matériel électoral et où il vote. Les Suisses de l’étranger votent dans leur dernière commune de domicile. S’ils n’ont jamais habité en Suisse, ils votent dans leur commune d’origine.
Toute personne de nationalité suisse ayant 18 ans révolus a le droit de vote au niveau fédéral, c'est-à-dire qu'elle peut participer à l'élection du Conseil national, ainsi qu'aux votations fédérales. Elle peut aussi lancer et signer des référendums et des initiatives au niveau fédéral. Toutefois, les citoyens perdent leur droit de vote s'ils sont interdits en raison d'un handicap.
Attention : en ce qui concerne les élections cantonales (comme l’élection au Conseil des États), le droit de vote est réglementé au niveau cantonal et peut donc varier d’un canton à l’autre.
Le droit d’éligibilité est le droit de se présenter comme candidat aux élections et d'être élu. Toute personne ayant le droit de vote en Suisse peut présenter sa candidature au Conseil national. Pour l'élection au Conseil des États, les conditions d'éligibilité peuvent varier d'un canton à l'autre. Par exemple, les Suisses de l’étranger ne peuvent pas se présenter à l’élection au Conseil des États dans tous les cantons
Dans les cantons à scrutin proportionnel, il s’agit d’une élection séparée au Conseil national qui est organisée dans les cas suivants :
le nombre de sièges à pourvoir est supérieur au nombre de candidats
ou
il n’y a pas de suppléant sur une liste pour un siège qui est devenu vacant.
Il s’agit d’une forme d’élection par laquelle le gouvernement cantonal déclare élus tous les candidats qui se sont présentés, dans les cas où le nombre de candidats à élire dans le canton n’est pas supérieur à celui des sièges à pourvoir.
La Landsgemeinde est une assemblée de citoyens ayant droit de vote qui se réunit pour élire ses autorités ou pour voter. Tous les citoyens y ont droit à la parole et les décisions y sont prises à main levée. Il s’agit de l’une des formes les plus anciennes de la démocratie en Suisse ; elle est apparue au Moyen Âge. Auparavant, elle existait dans huit cantons ; aujourd’hui elle n’existe plus que dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures et de Glaris.
Les listes électorales contiennent les noms des candidats qui ont décidé de se présenter aux élections.
Chaque liste doit contenir au moins le nom d’un candidat et au plus un nombre de noms de candidats égal à celui des sièges à pourvoir dans le canton.
Dans les cantons qui disposent de ‹plus d’un siège au Conseil national›, les électeurs peuvent inscrire sur une liste les noms de candidats figurant sur d’autres listes, en biffant si nécessaire le nom de certains candidats.
L’inscription doit être faite à la main, sans quoi le bulletin électoral est nul. Le nombre de noms figurant sur le bulletin électoral ne doit pas dépasser celui des sièges à pourvoir dans le canton.
Le taux de participation aux élections est le pourcentage des personnes qui ont le droit de vote et qui vont effectivement voter. Si, par exemple, 100 personnes ont le droit de vote et que 40 d’entre elles vont effectivement voter, le taux de participation est de 40 %.
L’office fédéral de la statistique publie les chiffres sur la participation aux élections et sur la participation aux votations.
Si le bulletin électoral contient un nombre de candidats inférieur à celui des sièges du canton, les lignes laissées en blanc comptent comme des suffrages complémentaires – c’est-à-dire comme des voix supplémentaires – pour la liste électorale (parti, groupe d’électeurs, etc.) dont le nom ou le numéro figurent sur le bulletin.
Chaque candidat choisi et chaque suffrage complémentaire comptent comme un suffrage de parti pour la liste électorale. Le nombre de suffrages de parti détermine la répartition des mandats entre les listes.
Sur les bulletins préimprimés, les noms biffés et non remplacés comptent pour la liste électorale dont le nom figure sur le bulletin (suffrage complémentaire).
Si l’électeur inscrit le nom ou le numéro d’une liste sur un bulletin non préimprimé (bulletin vierge), les lignes laissées en blanc comptent comme des voix attribuées à cette liste (suffrage complémentaire). Dans ce cas, toutefois, l’électeur doit inscrire au moins un nom de candidat, sinon le bulletin est nul.
En revanche, si l’électeur n’inscrit aucun nom ou numéro de liste et que le bulletin électoral contient le nom d’un candidat, les lignes laissées en blanc ne sont pas comptabilisées.
Dans un canton à scrutin proportionnel, si un siège devient vacant durant les quatre ans de législature, le gouvernement cantonal déclare élu le premier suppléant de la liste, c’est-à-dire le candidat qui avait obtenu le plus de voix après les députés élus.
Les élections au Conseil national se font au scrutin majoritaire dans six cantons (UR, GL, OW, NW, AR, AI). Le candidat qui obtient le plus de voix est élu (majorité relative).
Les élections au Conseil des États se font au scrutin majoritaire dans la plupart des cantons. Les élections comportent deux tours. Les candidats qui ont obtenu une majorité absolue sont élus au premier tour. Un second tour est organisé s’il reste des sièges à pourvoir. Les cantons décident des conditions à remplir pour que les candidats puissent se présenter au second tour. Au second tour, les candidats qui obtiennent le plus de voix sont élus (majorité relative). Dans la plupart des cantons, l’élection des membres du gouvernement se fait au scrutin majoritaire.
Les élections au Conseil national se font au scrutin proportionnel dans la plupart des cantons. Le système proportionnel se base sur la présentation de listes de candidats. Après l’élection, les mandats sont d’abord attribués à chacune des listes au prorata du nombre de voix obtenues. Dans un deuxième temps, après que le nombre de mandats gagnés par la liste est connu, les sièges sont répartis entre les candidats de la liste. Au sein de la liste, ce sont les candidats qui ont obtenu le plus de voix qui sont élus.
Deux cantons (NE et JU) élisent aussi leurs conseillers aux États au scrutin proportionnel.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Du système majoritaire au système proportionnel.
En Suisse, les citoyens peuvent aller voter à l’urne ou envoyer leur bulletin de vote par la poste, ce qui s’appelle le vote par correspondance.
Lorsqu’une personne demande à une autre de porter son bulletin dans l’urne, on dit qu’elle vote par procuration. Pour les élections fédérales, cette façon de voter n’est possible que dans les cantons où le droit l’admet pour les élections et les votations cantonales.