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TRIBUNAL CANTONAL PP 67/08 - 50/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 67/08 - 50/2009 PP 67/08 - 50/2009

PP 67/08 - 50/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 octobre 2009 ______________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : S.________, à Prilly, demandeur et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), à Lausanne, défenderesse _______________ Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par S.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à compter du 1 er janvier 2009 ; vu la suspension de la cause le 3 décembre 2008, par ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ; vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1 er janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5 octobre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ S.________ ‑ Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV) - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 octobre 2009

Décision du 9 octobre 2009 ______________________

______________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Jomini Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Prilly, demandeur S.________, à Prilly, demandeur

S.________, à Prilly, demandeur S.________ et

et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), à Lausanne, défenderesse Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), à Lausanne, défenderesse

Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), à Lausanne, défenderesse Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV) _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par S.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à compter du 1 er janvier 2009 ;

Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par S.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à compter du 1 er janvier 2009 ; vu la suspension de la cause le 3 décembre 2008, par ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;

vu la suspension de la cause le 3 décembre 2008, par ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ; vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1 er janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;

vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30 septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1 er janvier 2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5 octobre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ;

vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 5 octobre 2009 par S.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ;

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ S.________

‑ S.________ ‑ Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)

‑ Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV) - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :