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Mesures
L’effet des puits de CO₂ est basé sur des mesures supplémentaires. L’additionnalité est mesurée en fonction d’une ligne de référence; c’est-à-dire que, grâce à des mesures ciblées, le volume de production réalisé doit dépasser une valeur de référence. Dans le cas où ces mesures représentent une prestation supplémentaire et qu’elles ne sont pas rentables, le participant au projet recevra des attestations un an plus tard. L’association PBS vend les attestations à la fondation pour la protection du climat et la compensation du CO2 (KliK) et en reverse le produit, proportionnellement aux prestations effectuées, aux entreprises participantes. Grâce à ces recettes, les entreprises peuvent ensuite refinancer en partie les coûts des mesures qu’elles ont réalisées.
Les entrepreneurs décident librement des mesures les plus pertinentes à appliquer chez eux, afin d’atteindre l’objectif d’augmentation de la production. Chacun est conscient du fait que les mesures appliquées par différentes entreprises peuvent aussi se neutraliser mutuellement, car, en fin de compte, c’est la somme des quantités supplémentaires produites par toutes les entreprises participantes qui est déterminante. Des mesures peuvent être mises en place dans tous les domaines. Les conditions cadre y relatives sont communiquées aux entreprises participantes avant le début d’une période de suivi. En même temps, elles reçoivent les formulaires à remplir à la fin de la période de suivi.
Suivi (monitoring)
Après la fin de la période de suivi, l’office de suivi récolte toutes les données concernant la production et les mesures ainsi que les justificatifs qu’il contrôle et condense pour présenter un rapport de suivi.
Ce rapport est vérifié par un bureau indépendant, puis soumis à l’OFEV. Enfin, l’OFEV délivre les attestations relatives au surplus d’effet de puits de CO₂ en s’appuyant sur le rapport de suivi vérifié. Le rapport de suivi et le rapport de vérification sont publiés par l’OFEV une fois les contrôles terminés.
L’institut du CO₂
L’institut du CO₂ documente et communique les effets de réduction du CO2 du bois construit de manière générale. Il s’agit d’une organisation à but non lucratif qui met en lumière le bois – cette invention géniale de la nature – et ses effets positifs sur le climat. Le site www.objets-bois.org montre toutes sortes d’applications et d’utilisations du bois ainsi que son effet de stockage.