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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de repêcher et d'éliminer les munitions ou les résidus d'explosifs déposés au fond des lacs suisses - on connaît surtout les cas du lac de Thoune et du lac de Brienz - dans la mesure où ils représentent un danger potentiel pour les êtres humains et les animaux.
Développement
Entre 1945 et 1964, l'armée suisse a enfoui, notamment au fond des lacs de Thoune et de Brienz, des bombes d'aviation, des grenades, des cartouches usuelles et des résidus d'explosifs. Selon les indications du DDPS, il s'agit d'environ 3000 tonnes de matériel, à savoir 2000 tonnes de métal et 1000 tonnes d'explosifs, dont environ 500 tonnes de TNT (trinitrotoluène, trotyl) et 500 tonnes d'autres substances explosives. On connaît aussi des cas où l'armée a stocké des déchets spéciaux dans des décharges (Bonfol, p. ex.).
Jusqu'à présent le DDPS avait estimé que, tant que l'eau du lac n'était pas polluée, il n'était pas nécessaire de traiter les décharges par des mesures techniques, voire de les éliminer.
Il faut toutefois considérer que ces munitions sont exposées à une corrosion permanente. Plus on attendra pour le repêchage, plus ces substances toxiques risqueront de créer des problèmes environnementaux.
En été 2001, le public a été choqué par la nouvelle selon laquelle 40 pour cent des palées du lac de Thoune en âge de se reproduire présentaient des déformations aux organes sexuels (gonades). Une vaste étude est en cours pour essayer de déterminer les causes de ce phénomène. Il n'est pas encore clair si les restes de munitions ont joué un rôle à cet égard.
Indépendamment des résultats de cette étude, il est cependant inévitable de repêcher ces munitions dans la mesure où elles représentent un danger latent pour quelque 400 000 personnes dont l'eau potable provient directement ou indirectement du lac de Thoune et du lac de Brienz. Leur élimination est en outre urgente pour des raisons touristiques, afin que l'image des lacs de Thoune et de Brienz, connus pour leur propreté, ne soit pas ternie.
Avis du Conseil fédéral
du
15.09.2004
Au siècle dernier et principalement au cours des années 1940, des munitions et des parties de munitions surnuméraires et endommagées ont été immergées dans différents lacs suisses. On connaît de telles immersions dans les lacs de Thoune, de Brienz et d'Uri. L'explosion qui a provoqué l'accident de la région Blausee-Mitholz, en décembre 1947, a été suivie, en 1948, par d'importantes opérations d'élimination dans le lac de Thoune. La prévention d'accidents a joué un rôle important pour l'immersion.
Les enquêtes effectuées à ce jour dans les lacs de Thoune et de Brienz ont montré qu'il est difficile et onéreux de localiser les dépôts avec précision et de fournir des chiffres exacts sur les quantités des différents matériaux.
Depuis longtemps, le DDPS prend les mesures exigées par la loi sur la protection de l'environnement.
De 1993 à 1995, les munitions du lac de Thoune ont fait l'objet d'examens détaillés. Une estimation a montré qu'environ 3000 tonnes de munitions et de résidus de munitions avaient été immergés dans le lac de Thoune. Les deux emplacements principaux ont pu être localisés avec l'aide de témoins de l'époque et au moyen d'appareils techniques et de caméras sous-marines. Des échantillons d'eau et de sédiments ont été analysés chimiquement. La libération de substances toxiques n'a pas été attestée. Les premiers essais de récupération à l'aide d'un aimant se sont soldés par un échec.
Au printemps 2004, une enquête historique a été effectuée au sujet des munitions reposant dans le lac de Brienz. Sur la base des déclarations de témoins de l'époque et de la consultation d'anciens documents, on peut estimer qu'au moins 500 à 600 tonnes de munitions ont été déposées dans le lac de Brienz.
Dans les mois à venir, tous les lacs suisses importants feront l'objet d'une enquête systématique. L'ensemble des indications concernant des dépôts de munitions et autre matériel d'armée dans les lacs suisses seront consignés dans un rapport. Par ailleurs, les lacs, qui ont été utilisés comme zones de but pour des exercices de tir de l'armée, seront recensés.
Dès que ces résultats seront réunis, il sera décidé si - et où - des échantillons d'eau et de sédiments doivent être analysés pour déceler des substances toxiques.
Le processus de récupération des éléments de munitions qui sont déjà recouverts de sédiments représente un danger potentiel en tant que tel. C'est pourquoi il est impératif de déterminer quelles conséquences des opérations d'assainissement peuvent avoir sur l'équilibre écologique des lacs et quel investissement il faut prévoir. Jusqu'à présent, aucunes techniques ne sont connues à l'aide desquelles ces éléments de munitions pourraient être dégagés. C'est pourquoi, au moyen d'une vaste étude, le Conseil fédéral veut faire établir sur le plan international s'il existe des méthodes de récupération appropriées pour le présent cas.
Le danger potentiel que représentent, d'une part, les munitions déposées sur le fond du lac et, d'autre part, le processus de récupération, exige impérativement un examen des intérêts en jeu. Dès lors, une décision ne pourra être prise quant à une récupération que lorsque les résultats sur les dangers pour l'équilibre écologique seront disponibles et que les différentes méthodes auront été examinées. Par ailleurs, les responsabilités entre la Confédération et les cantons, ainsi que les conséquences financières, devront être établies. C'est pourquoi, le Conseil fédéral propose de poursuivre, comme prévu, les enquêtes en cours et de rejeter la motion.
Proposition du Conseil fédéral du 15.09.2004
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.