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L’Ordonnance sur l'agriculture biologique de la Confédération englobe les règlements étatiques concernant la production et la transformation des produits biologiques en Suisse. Elle définit le standard minimal au niveau de l’agriculture biologique ainsi que de la transformation, du stockage, de l’importation et de l’exportation de produits biologique.
La transformation, la commercialisation, l’importation et l’exportation ainsi que le stockage de produits bio sont soumis à une certification correspondante. Les exploitations agricoles gérées de manière biologique tiennent compte des cycles naturels, élèvent et nourrissent leurs animaux conformément aux besoins propres de chaque espèce et renoncent à l’utilisation d’intrants chimiques synthétiques, tout comme à celle d’organismes génétiquement modifiés.
Les produits peuvent être transformés, commercialisés et stockés avec les désignations «biologique», «écologique» ou les dénominations usuelles dérivées (telles que «bio» et «éco»). Les produits bio peuvent être importés et exportés.
A l’occasion du contrôle bio, d’autres directives et standards peuvent également être vérifiés. Les contrôles combinés permettent d’économiser du temps et de l’argent. Les démarches liées à l’application du Cahier des charges de Bio Suisse (Bourgeon) sont minimes si les exigences relatives à l’Ordonnance sur l’agriculture biologique sont déjà remplies.
Ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18) et Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181)