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A/1113/1998 ATA/328/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU Normes : LAMAL.24 Parties : DA FONSECA José Carlos / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative. Pas de document HTML

A/1113/1998

ATA/328/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU Normes : LAMAL.24 Parties : DA FONSECA José Carlos / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative. Pas de document HTML

# ATA/328/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU Normes : LAMAL.24 Parties : DA FONSECA José Carlos / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONSTATATION DES FAITS; EXPERTISE; ASSU

Normes : LAMAL.24

Parties : DA FONSECA José Carlos / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé : La caisse a failli à son devoir d'instruction. La cause lui est donc renvoyée pour effectuer une expertise administrative.

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