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Restitution des fonds Abacha: modalités
Berne, le 26.05.2005. Le Conseil fédéral a fixé les modalités de restitution
au Nigeria des fonds Abacha, qui s'élèvent à environ 460 millions USD.
Approuvée par le Tribunal fédéral, cette restitution se fera en deux étapes.
La Banque mondiale assurera le suivi de l'utilisation de ces fonds dans le
cadre d'un monitoring.
En date du 7 février 2005, le Tribunal fédéral a décidé que la majeure
partie des fonds Abacha, soit quelque 460 millions USD, était manifestement
d'origine criminelle et qu'elle pouvait par conséquent être restituée au
Nigeria sans qu'aucune décision de confiscation de l'Etat requérant ne soit
nécessaire. Le Conseil fédéral a ensuite défini les modalités de restitution
desdits fonds.
A plusieurs reprises, le Nigeria a donné l'assurance à la Suisse que les
fonds Abacha seraient affectés à différents projets de développement dans
les domaines de la santé et de l'éducation ainsi qu'à des projets d'
infrastructure (construction de routes, approvisionnement en eau et en
électricité). L'année dernière déjà, il a financé ces projets à l'aide d'un
crédit-relais. Le Nigeria est par ailleurs disposé à ce que la Banque
mondiale assure, dans le cadre d'un monitoring, le suivi de ces projets de
développement.
Conformément à la décision du Conseil fédéral, le Département fédéral de
justice et police (DFJP) versera au Nigeria les fonds disponibles
immédiatement et à court terme, soit quelque 290 millions USD, dès que les
modalités de contrôle de la Banque mondiale auront été définies.
Parallèlement, les fonds immobilisés d'un montant d'environ 170 millions USD
seront débloqués et transférés sur un compte séparé.
Renseignements complémentaires:
Livio Zanolari, Service de presse DFJP, tél.: 031 / 322 40 90