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L’ex-grand patron est accusé de révélation et utilisation d’un secret commercial, service de renseignements économiques et corruption privée.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse deux personnes, dont l’ex-grand patron Hans Ziegler, de révélation et utilisation d’un secret commercial, service de renseignements économiques et corruption privée. Hans Ziegler est également accusé d’avoir exploité des informations d’initiés.
Le MPC a ouvert une procédure pénale contre Hans Ziegler en avril 2016 pour soupçon d’exploitation d’informations d’initiés, sur la base d’une dénonciation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers Finma, rappelle-t-il jeudi.
À la suite de la découverte de nouveaux faits, la procédure pénale a été étendue en juillet 2017 au deuxième prévenu et aux infractions de violation du secret de fabrication ou commercial et de corruption privée.
Après avoir obtenu l’autorisation de poursuite pénale du Département fédéral de justice et police (DFJP), le MPC a étendu la procédure pénale contre les deux prévenus en mai 2018 à l’infraction de service de renseignements économiques. Ces faits sont poursuivis si un secret de fabrication ou commercial est rendu accessible entre autres à une entreprise privée étrangère ou à leurs agents, précise le MPC.
Hans Ziegler est accusé par le MPC d’avoir, en tant qu’administrateur d’une société, révélé au second prévenu des secrets d’affaires qu’il n’était pas autorisé à divulguer. Ces révélations seraient intervenues à plusieurs reprises entre fin 2013 et novembre 2016,
Cette accusation est principalement liée à la vente d’une filiale étrangère à un acheteur potentiel également étranger, dont le conseiller était le second prévenu.
L’accusation de corruption passive est basée sur le fait qu’Hans Ziegler, après la conclusion de la vente, a demandé la compensation promise de 150’000 francs pour la divulgation de secrets d’affaires et l’a acceptée par l’intermédiaire d’une société lui appartenant.
L’acte d’accusation reproche aussi à Hans Ziegler, en tant qu’administrateur de quatre sociétés cotées en bourse et conseiller de deux sociétés de conseil, d’avoir utilisé des informations d’initiés pour des opérations sur titres de onze sociétés au total. Il a ainsi réalisé un bénéfice de près de 2 millions de francs pour lui-même et deux entités juridiques qui lui sont attribuables.
Le deuxième prévenu aurait utilisé les secrets commerciaux révélés par Hans Ziegler pour ses propres activités à plusieurs reprises entre fin 2013 et novembre 2016. L’accusation de service de renseignements économiques est basée sur le fait qu’il a envoyé à plusieurs reprises des secrets de deux sociétés à des tiers à l’étranger pour qu’ils les utilisent.
L’accusation de corruption découle du fait qu’il a promis à Hans Ziegler, qui est présumé innocent, les 150’000 francs pour les secrets commerciaux qu’il avait reçus et qu’il a fait en sorte qu’il soit payé.