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Un citoyen de l'UE peut-il automatiquement travailler en Suisse ?
Non. La nationalité de la personne qui souhaite travailler en Suisse est notamment décisive.
Les citoyens des 26 pays de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) bénéficient de la libre circulation totale conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes.
Citoyens d'un pays de l'UE-26
La personne peut travailler en Suisse pendant trois mois sans permis de séjour. Toutefois, l'employeuse doit annoncer cette activité en ligne. Cette obligation d'enregistrement s'applique aussi bien aux employeuses domiciliées dans un pays de l'UE-25 qu'aux employeuses domiciliées en Suisse. Si vous exercez une activité indépendante, vous devez être en mesure de le prouver sur demande des autorités compétentes.
Si une personne de la nationalité d’un des 26 pays membres de l’UE souhaite travailler en Suisse pendant plus de trois mois, elle doit être en mesure de présenter aux autorités cantonales compétentes un document de voyage en cours de validité ainsi que la déclaration d’engagement de l'employeuse ou une attestation de travail. Avec ces documents, elle reçoit le titre de séjour.
Ressortissants de la Croatie
Enfin, pour les ressortissants croates, ce sont les dispositions transitoires de l'accord sur la libre circulation des personnes qui s’appliquent, et ce jusqu'au 31 décembre 2021. Les citoyens croates doivent ainsi en tous les cas être titulaires d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dépendante en Suisse.
Ressortissants anglais
Le Royaume-Uni a quitté l'UE le 31 janvier 2020. La période transitoire a expiré le 31 décembre 2020, ce qui signifie que l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique plus aux citoyens britanniques. Si les ressortissants britanniques titulaires d'un permis de séjour ou d'établissement déjà valable avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits, le Conseil fédéral a notamment imposé des quotas pour les nouveaux arrivants.
(Etat: 1er janvier 2021)