Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0146.jsonl.gz/486

A/2906/2007 ATAS/1048/2007 du 01.10.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés); Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007; Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/2906/2007

ATAS/1048/2007 du 01.10.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés); Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007; Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

# ATAS/1048/2007 du 01.10.2007 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés); Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007; Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne recourants contre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève intimée Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés); Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007; Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2906/2007 ATAS/1048/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2906/2007 ATAS/1048/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 1 er octobre 2007 Chambre 6

du 1 er octobre 2007

En la cause

Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France Madame S__________, domiciliée Lausanne Monsieur J__________, domicilié, Peron (Logras), France

Madame S__________, domiciliée Lausanne

recourants recourants

contre

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève

intimée intimée

Vu en fait la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés);

Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007;

Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007;

Déclare le recours sans objet;

Raye la cause du rôle.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le