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Bien qu'un réfugié turc ait été condamné à plusieurs reprises et soit endetté, il est autorisé à rester en Suisse.
Bien qu'il ait commis de nombreux délits et qu’il soit fortement endetté, un réfugié Turc ne doit pas être condamné à l’expulsion. C’est ce qu’a décidé la Cour fédérale permettant ainsi le prolongement de sa résidence en Suisse.
Aujourd'hui âgé de 30 ans, le Turc a vécu entre 1998 et 2005 en Allemagne et en a été expulsé avec sa famille en direction de la Turquie en 2005.
Deux ans plus tard, l'homme est arrivé en Suisse. Peu de temps après, l'Office fédéral des migrations a estimé que le Turc ne satisfaisait pas au statut de réfugié.
En raison des dispositions de la loi à cette époque, conformément au regroupement familial, il a été reconnu comme réfugié et a bénéficié de l'asile. Par la suite, le canton de Bâle lui a délivré un permis de séjour.
Encore et encore au tribunal
Depuis son entrée en Suisse, le Turc s'est retrouvé à plusieurs reprises au Tribunal pénal.
Ainsi en 2011, la justice bâloise l'a condamné pour agression, tentative d'extorsion et délit de drogues à 40 jours-amende et à une amende de 800 francs.
Durant la même année, l'homme a été condamné à 200 jours-amende avec sursis. Le Tribunal pénal l'a accusé de vol, de dommages matériels, d'intrusion et de rixe.
En 2013, le parquet de Bâle l'a condamné pour tentative d'extorsion et délits de drogues à 120 jours-amende et à une amende de 300 francs.
En 2016 enfin, le tribunal cantonal de Bâle-Campagne l'a condamné pour coups et blessures, voie de fait, violation de domicile, escroquerie, délits de drogues et violation de Loi sur les armes à une amende 150 jours-amende et à une amende de 500 francs.
En raison de ces condamnations et du fait que le Turc est fortement endetté, le bureau cantonal des migrations a ordonné le non-renouvellement du permis de séjour et la révocation de l'asile. (...)
Cela d'autant plus que la conduite négative du Turc se reflète aussi dans la gestion de ses dettes. Le Turc fait face à 21 poursuites pour un montant total de plus de 70'000 francs. A cela s'ajoutent 11 actes de défaut de biens d'un montant de 60'000 francs. Enfin la Cour fait également référence au fait que l'homme est mal intégré en Suisse et qu'il dépend depuis longtemps de l'aide sociale.
La Cour fédérale a annulé le jugement du tribunal cantonal et a ordonné que le permis de séjour du Turc soit prolongé.
Les juges de Lausanne précisent que ce ne sont pas les autorités de Bâle, mais seulement les autorités fédérales, qui sont autorisées à retirer l'asile à un réfugié reconnu. De plus, le seuil pour expulser un réfugié reconnu est très élevé en raison de la Convention sur les réfugiés.
L'ordre public doit être compromis à un tel point que les bases d'une vie commune sociale sont menacées.
(...)
Source Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch
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