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A/809/2022 ATAS/617/2022 du 30.06.2022 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1 er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution; Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/809/2022

ATAS/617/2022 du 30.06.2022 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1 er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution; Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/617/2022 du 30.06.2022 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1 er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution; Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 juin 2022 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1 er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution; Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021; Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-; Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé; Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort; Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée; Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise; PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/809/2022 ATAS/617/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/809/2022 ATAS/617/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 juin 2022 3 ème Chambre Arrêt du 30 juin 2022

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE Madame A______, domiciliée à GENÈVE

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 16 février 2021 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), constatant qu'un montant de CHF 7'646.- avait été versé à tort à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) entre le 1 er novembre 2020 et le 28 février 2021 et lui en réclamant la restitution;

Vu l'opposition de la bénéficiaire du 25 février 2021;

Vu la décision du SPC du 25 février 2022, admettant partiellement l'opposition et réduisant le montant réclamé de CHF 7’646.- à CHF 3'322.-;

Vu le recours interjeté par la bénéficiaire en date du 11 mars 2022, invoquant une situation financière difficile ne permettant pas de rembourser le montant réclamé;

Vu la réponse de l'intimé du 7 avril 2022;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 30 juin 2022, dont il est ressorti qu'il n'était pas contesté que le montant réclamé avait été versé à tort;

Qu'à l'issue de l'audience, la bénéficiaire a retiré son recours en continuant à demander la remise de l'obligation de restituer la somme réclamée;

Qu'il convient d'en prendre acte, de rayer la cause du rôle et d'inviter l'intimé à statuer sur la demande de remise;

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Invite l'intimé à statuer sur la demande de remise d'ores et déjà formulée par la bénéficiaire. ![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le