Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/103252

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>La Constitution et la loi seront modifiées de sorte que, dans notre société en pleine mutation, nos valeurs chrétiennes et libérales soient protégées, notre ordre juridique respecté et la paix religieuse préservée. Le Parlement réexaminera en particulier les articles 15 Cst. (Liberté de conscience et de croyance) et 72 Cst. (Église et État) et étudiera en outre s'il serait opportun de créer un article sur les religions.</p>