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A/182/1997 ATA/449/1997 du 05.08.1997 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN Normes : LTour.17 Parties : M.B.I. GESTIONS S.A. / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Relations : ATA Hann du 5.08.97 (magasin de bottes + vêtements) Résumé : Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire. Pas de document HTML

A/182/1997

ATA/449/1997 du 05.08.1997 ( FIN ), REJETE Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN Normes : LTour.17 Parties : M.B.I. GESTIONS S.A. / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Relations : ATA Hann du 5.08.97 (magasin de bottes + vêtements) Résumé : Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire. Pas de document HTML

# ATA/449/1997 du 05.08.1997 ( FIN ) , REJETE

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN Normes : LTour.17 Parties : M.B.I. GESTIONS S.A. / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE Relations : ATA Hann du 5.08.97 (magasin de bottes + vêtements) Résumé : Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire.

Descripteurs : TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; GERANT DE FORTUNE; FIN

Normes : LTour.17

Parties : M.B.I. GESTIONS S.A. / ADMINSTRATION FISCALE CANTONALE

Relations : ATA Hann du 5.08.97 (magasin de bottes + vêtements)

Résumé : Un gérant de fortune bénéficie du tourisme d'affaire.

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