Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/134276

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport sur la politique de la famille définissant ses objectifs et orientations, en particulier le subventionnement des modes de garde et l'incitation à créer de nouvelles places en institutions de la petite enfance, à la suite du refus par les cantons de l'article constitutionnel sur la famille.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à rédiger un rapport pour exposer comment la politique familiale suisse peut être développée dans le cadre de la répartition actuelle des compétences, quels pourraient être les priorités et les objectifs de cette politique ainsi que les instruments et les moyens permettant de les atteindre.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.