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03/08/2012
Séparation Eglise-Etat
C'était en été, il faisait chaud comme maintenant. C'était il y a 105 ans, en 1907 : le peuple de Genève était appelé à voter sur un projet de loi constitutionnelle visant à supprimer les cultes du budget de l'Etat. Notre canton décidait alors de séparer les Eglises de l'Etat, créant une situation totalement inédite en Suisse.
Pourquoi ce vote, pourquoi à cette période, pourquoi de cette manière ?
Tant que Genève était exclusivement protestante, la question ne se posait pas. Mais au moment de l'annexion de la République par la France de Napoléon, il devient possible d'être genevois et catholique ; la première messe est célébrée en 1799. Et un peu plus tard, à la chute de Napoléon, les territoires européens sont redistribués ; les Genevois, qui veulent adhérer à la Suise, doivent désenclaver leurs campagnes, donc agrandir leur territoire. Ils reçoivent des territoires français et savoyards (sardes) entre 1814 et 1816 : 22 communes catholiques viennent s'ajouter aux 14 communes de l'ancienne République. Les prêtres sont alors rémunérés par l'Etat au même titre que les pasteurs de l'Eglise de Genève.
Le mouvement vers la laïcité s'ébauche : en 1835, l'éducation religieuse est déjà séparée du reste de l'enseignement.
La Constitution genevoise de 1847 affirme explicitement la liberté religieuse. L'école genevoise n'a plus eu à son programme d'enseignement religieux depuis lors.
Au moment du recensement de 1860, changement majeur : les catholiques sont désormais majoritaires dans le canton (50,8%).
En 1868, un terme est définitivement mis au traitement différencié des citoyens catholiques et protestants à Genève ; la liberté de culte est garantie et l'entretien du culte catholique et protestant reste à la charge de l'Etat.
Des mesures laïcisatrices commencent à apparaître : l'hospice est déconfessionnalisé en 1868, la laïcité de l'école est renforcée en 1872.
En 1873, l'Eglise catholique romaine rompt avec l'Etat, et disparaît donc du budget étatique ; ce sera perçu comme une injustice. La sécularisation fait son chemin dans les pratiques et les mentalités genevoises ; la séparation des Eglises et de l'Etat se prépare.
Les débats sont virulents au Grand Conseil. Un premier projet de séparation échoue devant le peuple en 1880, rejeté à 68% avec 76% de participation !
Une nouvelle initiative populaire intervient en 1897, proposant de supprimer le budget des cultes et d'en affecter le montant à une caisse de retraite pour la vieillesse... Elle sera rejetée, mais fait avancer le débat. Et c'est en 1907 que la loi constitutionnelle supprimant le budget des cultes est acceptée.
Entre 1880 et 1907, les Genevois ont négocié le passage d'un « seuil de laïcité » à un autre, pour reprendre un concept de Jean Baubérot. Huit projets de séparation ont été déposés au Grand Conseil entre 1842 et 1907 !
Pour l'enseignement public, le principe de la neutralité confessionnelle résulte de l'article 15 de la Constitution fédérale qui trouve écho dans l'article 6 de la Loi sur l'instruction publique. Ce principe se traduit à Genève par la séparation de l'enseignement religieux des autres parties de l'instruction. Cette distinction est antérieure à la loi de 1907 (elle figurait dans la Constitution cantonale de 1847).
La situation de 1907 n'est plus celle d'aujourd'hui, la laïcité se définit maintenant dans un contexte qui n'est plus celui des Eglises et de l'Etat, mais bien des religions et de l'Etat.
La séparation de l'Eglise et de l'Etat en France en 1905 n'est qu'une coïncidence de dates, l'exemple de la puissante voisine n'a pas influencé les Genevois ; tout au plus les a-t-elle sensibilisés à la question. Les exemples des Etats-Unis et de la France sont peu évoqués dans les débats, mais ils ont dû jouer dans ce sens ; par ailleurs, la question avait déjà été présentée au peuple 25 ans auparavant, ce qui lui donnait une certaine légitimité.
La Séparation est pour Genève une manière élégante d'apaiser les tensions du Kulturkampf. Elle n'a pas cette dimension anticléricale qui caractérise encore la loi française de 1905. Genève suit donc une voie très originale dans la gestion des rapports Eglise-Etat, qui fait d'elle un exemple de laïcité bien atypique en Suisse, où la plupart des cantons ont trouvé un compromis entre une Eglise d'Etat et la séparation, grâce à la reconnaissance de droit public. La séparation de l'Eglise et de l'Etat a pourtant fait l'objet d'une initiative populaire fédérale en 1976 ; ce texte, qui demandait la séparation complète, a été rejeté en mars 1980 par 79% des votants.
On peut voir la loi de 1907 comme une mesure de pacification dans une constellation socio-politique où la mixité confessionnelle recelait encore un important potentiel conflictuel. Le contexte actuel est complètement différent. Le moment est donc venu de passer d'une laïcité d'abstention à une laïcité positive et proactive qui n'hésite pas à informer les élèves et incite à la discussion sur ce qui touche au religieux. Ce n'est pas le retour de l'enseignement religieux, c'est un enseignement des faits religieux, visant à une meilleure connaissance des différentes cultures qui coexistent à Genève.
Source : L'Etat sans confession. La laïcité à Genève (1907) et dans les contextes suisse et français. Michel Grandjean et Sarah Scholl (éd.), Labor et Fides, janvier 2010. Actes du colloque organisé par la Faculté de théologie (7-9 juin 2007).