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Illustration créée par Martine Jiménez.
Frais de transport et de véhicule:
les frais de transport pour recevoir des soins sont déductibles s'ils sont
occasionnés par le handicap. (le montant déductible est calculé sur la base du tarif usuel relatif aux frais de transports en commun).
Si l'usage des transports en commun n'est pas possible de la part
de la personne handicapée, les frais d'utilisation d'un véhicule individuel peuvent être déduits mais selon le tarif forfaitaire fiscal !
tarif fiscal unique et dégressif ;
-jusqu'à 15'000 Km = 70 ct / Km et le surplus = 35 ct/ Km.
exemple :
admettons un déplacement de 20 Km pour se
rendre à un cabinet médical pour recevoir des soins, le calcul est le suivant :
(20 x 0,70 = CHF 14.- /par déplacement. Si dans l'année fiscale, il y a eu 96 déplacements pour recevoir
des soins, le calcul final sera de, (96 x 14.- = CHF 1'344.-).
les frais d'aménagement d'un seul véhicule ou d'accessoires spécifiques ( rampe de chargement de fauteuils roulants) sont déductibles.
Pour rappel, les frais de trajet du domicile au lieu de travail sont des frais d'acquisition du revenu non déductibles au titre de frais liés à un handicap.
Ces derniers sont déductibles sous le code 140 de la déclaration d'impôt au niveau de la rubrique des frais professionnels des salarié-es, frais généraux nécessaires à l'acquisition
du revenu pour en maintenir la source.
Frais de chien d'aveugle et d'autres animaux domestiques:
les frais d'achat et de
soins d'un chien d'aveugle ainsi que les frais d'achat et de soins d'un chien spécifiquement dressé à rendre des services à une personne handicapée sont déductibles.
Frais de moyens auxiliaires, d'articles de soins et de vêtements spéciaux:
Sont déductibles les frais d'achat/location de moyens auxiliaires, appareils
et articles de soins de toute sorte (ex : couches, matériel de stomie, etc) permettant à la personne handicapée d'apaiser son handicap.
Sont déductibles les frais de de formation à l'utilisation
de moyens auxiliaires (ex : formation à l'utilisation d'une machine à lire et à écrire pour aveugles) et les frais de réparation et d'entretien de ce matériel.
Il en va de même
des frais d'installation de systèmes d'alarme et d'appel d'urgence nécessaires en raison du handicap.
Est déductible le surcoût résultant de la nécessité de faire fabriquer
des vêtements ou chaussures spéciaux.