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Alors que la révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile avait été validée par le Conseil national, le Conseil des Etats n'a pas suivi ce dernier sur tous les points d'adaptation. Des divergences sont apparues sur le service long, le retour du domaine sanitaire, la responsabilité de l'entretien des abris privés et la transmission de l'alarme aux personnes handicapées. Résultat, le dossier repart au Conseil national qui devra trancher.
Alors que les jeunes conscrits doivent passer lors de leur journée de recrutement un examen médical, les futurs volontaires qui souhaitent maintenir leur incorporation dans la protection civile devront à l'avenir s'y tenir.
La nouvelle adaptation de la loi fédérale sur la protection des biens culturels élargissant son champ d'application aux catastrophes et situations d'urgence vient de passer un nouveau cap puisque le Conseil des Etats l'a également adopté.
La nouvelle monture de la loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile a été acceptée par le Conseil fédéral et rentrera en vigueur le 1er janvier 2012! Quelles sont les principales modifications.
La loi fédérale sur la protection de la population et la protection civile (LPPCi) est en cours de révision. La nouvelle version sera prochainement soumise au Conseil fédéral, puis examiner par le Parlement et entrera probablement en vigueur début 2020. Des modifications majeurs sont à prévoir pour les organisations de protection civile en matière de services mais également au niveau des constructions.
Le Conseil fédéral vient d'adopter la modification de la loi afin de renforcer le contrôle des services effectués par les membres de la protection civile et d'éviter ainsi des services illicites ou des abus en matière de décomptes APG.
La loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile est en cours de révision. Cette dernière, quoique partielle, visera en premier lieu à éviter les abus en matière de prestations de la protection civile et d'APG.
Fin juin 2021, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur les problèmes des effectifs pour l'armée et la protection civile. Si l'alimentation en hommes de l'armée peut attendre la future réforme de cette dernière, la situation de la protection civile est préoccupante et le Conseil fédéral dit vouloir agir rapidement.
La révision de la LPBC a été approuvée par le Conseil fédéral en ce mois de novembre 2013, permettant ainsi à la Suisse de devenir le premier état à offrir temporairement des places d'abris pour des objets culturels nationaux étrangers menacés et renonce du même coup à la suppression des subventions fédérales pour l'établissement de documents et de reproductions.
L'actuelle loi fédérale sur la protection des biens culturels était axée sur le cas de conflit armé. Sa révision porte sur une extension des interventions également en cas de catastrophes et situations d'urgence. Après le vote unanime du Conseil national, cette dernière doit encore être acceptée par le Conseil des Etats.