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La définition de l’appropriation culturelle suscite une importante controverse. Il s’agit d’un sujet relativement nouveau dans le débat international. Les positions des « appropriateurs » et des « expropriés » diffèrent fortement, même si, dans la pratique, l’appropriation culturelle reste un terme ambigu et peu clair.
Dans sa définition la plus simple, Merry (1998) définit l’appropriation culturelle comme le fait de « prendre une forme culturelle existante d’un groupe social et la reproduire dans un autre contexte avec des significations ou des pratiques différentes » (Merry, 1998, p.585). Cette définition peut être complétée de deux manières : soit la relation d’appropriation est symétrique, c’est-à-dire qu’il existe un échange réciproque entre le détenteur original d’un savoir traditionnel ou d’une expression culturelle, et son utilisateur ; soit la relation est asymétrique lorsque cet échange est inégal et n’obtient pas le consentement du détenteur original (Rogers, 2006). Seule cette dernière constitue une appropriation, dans la mesure où elle correspond à l’usage d’une culture qui en dévie le sens premier et lui donne un usage différent sans consentement.
La controverse autour de ce terme repose dans les questions liées à l’exploitation économique de cette « expropriation » qui engendre non seulement un préjudice culturel mais aussi patrimonial pour les communautés qui possèdent un savoir ou une culture (Rogers, 2006). Au niveau international, des instances internationales telle que l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont débattu de la question du « détournement » ou de l’« appropriation illicite », entendue comme utilisation inappropriée d’expressions culturelles par le biais d’un abus de confiance ou par d’autres moyens inappropriés. L’OMPI a établi qu’une telle appropriation est contraire à la loi en l’absence de consentement de la communauté concernée, mais aussi en l’absence d’une reconnaissance en bonne et due forme. Toutefois, il n’existe pas de consensus ni d’accords sur la question (OMPI, 2014).
C’est pourquoi une solution en cours de discussion est l’établissement d’un « droit d’auteur » assorti de droits de propriété intellectuelle pour les peuples possesseurs afin qu’ils puissent obtenir une rémunération pour l’exploitation de leurs connaissances culturelles et traditionnelles. Cependant, ses principaux opposants soutiennent que cette notion de propriété intellectuelle correspond à une catégorie de pensée trop « occidentale », qui impose une définition partielle de la culture, de la propriété et de l’identité, rendant la culture appropriable et réaffirmant, par ailleurs, les modèles de domination hérités du colonialisme (Coombe, 1993). Toutefois, il convient de rappeler que l’objectif principal de la propriété intellectuelle, en tant que système de protection des inventions et de la créativité, est d’octroyer à ses propriétaires des droits exclusifs de commercialisation et de vente pour ce type de produits, en ayant la possibilité d’exclure des tiers. Pour la protection des savoirs traditionnels, la propriété intellectuelle peut dans certains cas, être un mécanisme de prévention d’appropriation illicite des savoirs traditionnels et des expressions culturelles.
Un exemple de cette protection s’est produit dans le cas de la copie et reproduction massive en Chine des chapeaux dits « vueltiao ». En effet, leur mode de production et leur tissage, hérité d’un savoir traditionnel millénaire, sont protégés par un type de droit de propriété intellectuelle appelé « appellation d’origine » ou « indications géographiques ». Ils permettent que seule la communauté reconnue comme propriétaire de cette connaissance et pratique, en l’occurrence ici le peuple autochtone Zenú de Colombie, puisse empêcher des tiers de copier ces savoirs traditionnels. Grâce à cette mesure, les cargaisons de chapeaux chinois tentant d’entrer dans le pays pourront être bloquées par les autorités par une mesure de précaution imposée (El Heraldo, 2013).
Alors que cette mesure est conçue à partir du régime de la propriété intellectuelle, dans la perspective de l’économie politique internationale, l’appropriation culturelle n’est pas seulement abordée sous l’angle économique, c’est-à-dire non pas uniquement sous ses aspects de rétribution économique de la production intellectuelle et culturelle. En outre, elle inclut les questions éthiques, d’analyse des relations de domination et de préjudice réel aux peuples historiquement dominés ainsi que de leur marginalisation permanente dans les discussions concernant leurs droits (Matthes, 2016).
Ce qui précède, soit éviter l’appropriation culturelle, ou du moins l’exercer de manière contrôlée, a pour but de défendre et de protéger les peuples autochtones et les communautés ethniques dont la lutte pour leurs droits a été peu reconnue. Les succès sont limités, même avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (HCDH, 2013). Toutefois, certaines instances internationales, telles que l’Instance permanente sur les questions autochtones ou la Convention sur la diversité biologique (CDB), intègrent la participation des communautés autochtones à la réglementation et à la gestion de leurs ressources. Ces dernières se trouvent être tant patrimoniales que génétiques, reconnues comme savoir traditionnel, ainsi que conditionnées à l’obtention de leur consentement libre, préalable et éclairé, conformément à la Convention 169 de l’OIT. Les conventions de l’UNESCO font également référence à la protection du patrimoine culturel immatériel de l’humanité qui vise à sauvegarder les expressions culturelles (Mauro et Hardison, 2000).
Les savoirs traditionnels et les expressions culturelles sont des biens matériels et immatériels fondamentaux pour l’identité sociale des peuples autochtones ; leur survie et leur relation avec l’environnement en dépendent. Cela implique non seulement de considérer les bénéfices et les échanges économiques découlant de l’exploitation de ces savoirs, mais aussi de la capacité des peuples autochtones à maintenir, contrôler, protéger et développer leurs savoirs traditionnels et expressions culturelles (Organisation internationale du travail, 1989).
Cloé Baladier
Célien Barmaz
Gustavo Guerrero Galeano
Ismira Mahmutovic
Paola Moreno
Angélica Patiño
Publié en 2021
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