Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151727

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 11.4145, le Conseil fédéral écrit que les ressortissants étrangers participant à des manifestations de tir ont pour ce faire besoin d'une autorisation de l'autorité militaire cantonale.</p><p>- Une telle autorisation avait-elle été accordée dans le cas de l'exercice de tir mené au stand de Chancy près de Genève, auquel ont participé, comme on le sait, des ressortissants étrangers ?</p><p>- Quand et par quelles voies la Confédération a-t-elle eu pour la première fois connaissance de l'événement ?</p>