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Le Contrôle des finances (CFI) procède à l'examen courant de l'ensemble de la gestion financière et vérifie annuellement les comptes de l'Etat. Il a tous les pouvoirs d'investigation et peut intervenir en tout temps.
Le CFI est responsable devant le Parlement et rend compte de son travail devant la Commission de gestion et des finances (CGF). Il est dirigé par le contrôleur général des finances, élu par le Parlement pour cinq ans et rééligible. Les autres employés sont nommés par le Gouvernement sur proposition du contrôleur général des finances.
Activités
Le CFI exerce son activité sur mandat du Parlement, des commisions parlementaires, du Gouvernement, des départements ou de sa propre initiative.
Sa surveillance s'étend:
- à l'administration cantonale et aux tribunaux
- aux établissements cantonaux autonomes ou non
- aux collectivités, établissements et organisations, indépendamment de leur statut juridique, qui se voient confier l'exécution de tâches publiques par l'Etat
- aux bénéficiaires de subventions ou d'une participation financière de l'Etat
Le CFI examine:
- l'organisation des services de caisse et de comptabilité, en veillant à l'efficacité des mesures de contrôle en vigueur
- la sécurité et la fonctionnalité des applications informatiques traitant des données financières
- l'organisation et les méthodes de travail, sous l'angle de la gestion financière, des unités administratives
Contrôles
Le CFI contrôle:
- les valeurs du patrimoine et les inventaires
- les flux financiers des organismes transfrontaliers, y compris les subventions communautaires
- l'efficacité des offices de révision propres à certains organismes
- l'opportunité des financements spéciaux, en collaboration avec le Département des finances
Enfin le CFI révise les comptes de construction, autorise l'élimination des créances irrécouvrables et participe à l'élaboration des prescriptions touchant la gestion financière.