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A/3778/2012 ATAS/433/2013 du 08.05.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mai 2013 En la cause Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeur contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE défenderesses Vu la demande et l'audience de conciliation ; Attendu que, par courrier du 1 er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3778/2012

ATAS/433/2013 du 08.05.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mai 2013 En la cause Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeur contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE défenderesses Vu la demande et l'audience de conciliation ; Attendu que, par courrier du 1 er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/433/2013 du 08.05.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mai 2013 En la cause Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeur contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE défenderesses Vu la demande et l'audience de conciliation ; Attendu que, par courrier du 1 er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mai 2013 En la cause Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre demandeur contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE défenderesses Vu la demande et l'audience de conciliation ; Attendu que, par courrier du 1 er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3778/2012 ATAS/433/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3778/2012 ATAS/433/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 8 mai 2013 du 8 mai 2013

En la cause

Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre

demandeur demandeur

contre

CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE

INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE

défenderesses défenderesses

Vu la demande et l'audience de conciliation ;

Attendu que, par courrier du 1 er mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le