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Ambivalence dans la protection contre les discriminations
Le Conseil National et le Conseil des Etats ont décidé en décembre que les personnes homosexuelles et bisexuelles devaient être protégées par la Loi contre les discriminations. Ils n’ont, cependant, pas souhaité que la protection contre les discriminations basées sur l’identité de genre soit fondue dans la norme pénale actuelle contre le racisme.
Le Conseil national a prévu, d’élargir la norme pénale contre le racisme, pour inclure dans l’article 261bis du code pénal aussi les discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Le Conseil des Etats, de son côté, était d’accord pour assurer une meilleure protection aux personnes bi- et homosexuelles contre la haine et la discrimination. La Chambre haute ne souhaitait pas, cependant, ajouter dans le code pénal, les discriminations contre l’identités de genre, c’est à dire les discriminations contre des personnes trans ou intersexes.
Hans-Peter Fricker, au nom de la Commission Politique (CoPo) explique: «Le Conseil des Etats estime que le concept d’identité de genre n’est pas assez clairement défini.» Alors que son comité consultatif préliminaire avait pris la décision, avec la voix prépondérante de son président, en faveur de l'inclusion des personnes trans et inter, le Conseil des États dans son ensemble ne l'a pas suivi: «Par 23 voix contre 18, le Conseil a voté la protection dans la norme pénale des personnes homo- et bisexuelles, mais a refusé d’ajouter la protection contre les discriminations pour l’identité de genre.»
A chaque fois qu’une telle différence existe entre le Conseil National et le Conseil des Etats, le texte doit retourner dans la première chambre. Lors du deuxième passage du texte au National, l’identité de genre fut également retoquée par 107 voix contre 77. La majorité craignait qu'autrement le Conseil des États rejette l'ensemble du paquet. «Cela aurait signifié que les Gays, les lesbiennes et les bisexuels auraient alors perdu l’accès à ces nouvelles protections.»
Hans-Peter poursuit: «Le résultat est mitigé pour la Communauté. Le fait que les transgenres soient exclus du texte nous peine beaucoup et ne nous convient pas. Mais au moins, nous avons obtenu un vote favorable pour le reste.» Les discussions vont se poursuivre pour faire entendre la voix des personnes transgenres. Il faut étudier d’autres voies de solutions, pour les personnes trans et inter, qui soient juridiquement inattaquables. Hans-Peter va proposer à la CoPo que Network travaille ensemble avec les groupes de trans et inter pour les soutenir et arriver à faire valoir leurs droits.
Texte: Michel Bossart
Traduction: Fred Bourdier