Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116274

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire actualiser le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) afin qu'il intègre l'objectif d'une production décentralisée de l'électricité. Cette actualisation doit s'effectuer également dans le cadre de la transformation en cours du PSE en plan sectoriel des réseaux d'énergie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le plan sectoriel des réseaux d'énergie devra déjà être adopté en 2011 afin de pouvoir réaliser notamment l'intégration nécessaire dans le réseau européen. Les structures de production décentralisées, les nouvelles technologies de réseau et les "smart grids" seront pris en compte dans l'analyse de la stratégie énergétique existante. Les résultats seront ensuite intégrés dans les travaux de transformation du plan sectoriel des lignes de transport d'électricité en un plan sectoriel des réseaux d'énergie.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.