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La lettre2 adressée par M. Osman N. Örek, Président de l'Assemblée législative du «Turkish Federated State of Cyprus», au Président de la Confédération3 invite les Parlements de tous les pays du monde à nouer des liens d'amitié et de coopération avec l'Assemblée élue par les Chypriotes turcs dans la zone occupée par les forces turques4. Nous aimerions attirer votre attention sur les problèmes soulevés par cette lettre au regard de l'attitude observée par le Conseil fédéral à l'égard de Chypre depuis les événements de 19745.
Selon les développements récents de la situation politique à Chypre6, il semblerait que l'on s'achemine lentement vers une partition de fait, la communauté chypriote turque poursuivant la mise en place méthodique des institutions de l'«État fédéré turc de Chypre» créé unilatéralement en février 1975.
Toutefois, la République de Chypre continue d'exister sur la base de la Constitution de 1960, et la Suisse entretient des relations diplomatiques normales avec le gouvernement du Président Makarios auprès duquel notre Ambassadeur7 à Tel-Aviv est accrédité. En outre, nous considérons toujours M. Denktash comme le Vice-Président de la République de Chypre, et c'est à ce titre que notre Ambassadeur a eu des contacts avec lui.
Le Conseil fédéral ayant toujours observé la réserve la plus stricte quant au conflit qui oppose les deux communautés, nous nous abstenons de répondre aux nombreuses notes relatives à la situation intercommunautaire, qu'elles nous parviennent du Ministère des Affaires étrangères de Chypre et de ses Ambassades8, ou de l'administration de la communauté chypriote-turque.
En conséquence, il conviendrait de ne pas donner suite à la lettre du 18 août 1976 de M. Osman N. Örek9, une réponse à l'invitation de l'Assemblée législative du «Turkish Federated State of Cyprus», pouvant être interprétée comme une prise de position politique de la Suisse dans le conflit entre les deux communautés.10