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L'initiative parlementaire a été lancée par le PLR. Le PLR a ainsi largement contribué à ce que la loi passe sans problème le cap des deux Chambres. En outre, le PLR se réjouit que cette loi permette à l'économie suisse de faire un pas de plus vers la réalisation des objectifs climatiques. Le PLR salue le renforcement proposé des accords sectoriels existants dans le domaine de l'économie circulaire, ainsi que les mesures volontaires des entreprises. Il est important que la mise en œuvre ne crée pas de doublons inutiles par rapport aux solutions sectorielles et aux normes de l'industrie, ni de bureaucratie supplémentaire.
De plus, le rôle de soutien de la Confédération dans la promotion de l'innovation est considéré comme positif. Les efforts déployés dans les différentes branches doivent continuer à être suivis de près, soutenus et pris en compte lors de la mise en œuvre de ces adaptations législatives. La compatibilité avec les normes internationales et les prescriptions réglementaires est également centrale. En outre, le PLR souligne le risque du greenwashing, qui doit être combattu en toutes circonstances.
En ces temps d'incertitudes croissantes et de pénuries d'approvisionnement, l'économie circulaire peut contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de matériaux en prolongeant la durée d'utilisation et de vie des produits. Cela peut se faire, par exemple, en mettant à la disposition des entreprises des matériaux récupérés grâce au recyclage ou en prolongeant la durée de vie de produits indispensables comme les ordinateurs portables et les téléphones mobiles en encourageant leur réparabilité. Les nouvelles règles concernant les taxes de recyclage anticipées pour le commerce en ligne transfrontalier sont également intéressantes.
Outre la réduction de la dépendance vis-à-vis des importations de matières premières et de matériaux, la nouvelle loi permet également de boucler les cycles des matériaux en introduisant une hiérarchie dans le recyclage, les matières primant sur l'énergie. Pour ce faire, l'utilisation de matériaux de construction respectueux de l'environnement et la séparabilité des éléments de construction doivent être encouragées dans la construction. En outre, les plastiques et autres matériaux doivent être davantage recyclés grâce à des collectes séparées de matières recyclables par des prestataires privés et à la simplification de projets pilotes.
Plus d'informations
Réponse du PLR à la consultation sur la révision partielle de la loi sur la protection de l'environnement de 2022
Positions du PLR sur l'environnement, les transports, l'énergie et la communication
PLR.Les Libéraux-Radicaux – Rendons la Suisse forte !