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Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, l'ex-ministre algérien de la défense Khaled Nezzar reste dans le collimateur de la justice helvétique. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté l'ancien général qui pourrait devenir le premier ex-dignitaire à être jugé en Suisse pour de tels actes.
Le prévenu contestait la compétence des autorités judiciaires suisses et demandait une immunité pour ces actes commis durant son mandat. Il avait recouru contre la décision du Ministère public de la Confédération d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1992 et 1999.
Saisi d'une dénonciation de TRIAL, une ONG luttant contre l'impunité des crimes de guerre, ainsi que de plaintes de deux victimes de torture, Khaled Nezzar avait été interpellé en octobre. Agé aujourd'hui de 75 ans, l'homme était de passage à Genève.
Décision historique
TRIAL s'est dit satisfaite de la décision "historique" du TPF. D'une "importance considérable", elle ouvre des possibilités pour la poursuite à l'avenir de hauts dignitaires, par exemple du régime syrien. Un responsable de l'ONG, Bénédict de Moerloose, a précisé à l'ats que d'autres personnes devraient s'associer dans les prochaines semaines aux deux plaignants de nationalité suisse et algérienne.
L'ex-général avait été ministre de la défense entre 1990 et 1994. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d'Etat algérien. Selon l'organisation TRIAL, il aurait ordonné, commandité, ou à tout le moins accepté la pratique de la torture, des disparitions forcées et des exécutions extra-judiciaires.
Pendant la guerre civile
Les crimes qui lui sont reprochés avaient eu lieu "dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement", selon les termes utilisés par le MPC lorsqu'il avait annoncé l'ouverture d'une instruction "pour suspicion de crimes de guerre".
Après son audition, l'ancien homme fort du régime algérien serait retourné en Algérie. Le MPC s'était borné à indiquer que "le choix de l'endroit où se trouve le prévenu lui appartient".
ATS