Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/254204

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment parvenir à un approfondissement et à une institutionnalisation de la coopération avec l'OTAN dans le domaine de la défense, et ce sans adhérer à l'organisation et dans le respect du droit de la neutralité.</p><p>Le rapport présentera les différentes possibilités de coopération en matière de défense et fournira des réponses sur les valeurs ajoutées que la Suisse peut apporter à une telle coopération et sur les exigences et les attentes éventuelles de l'OTAN vis-à-vis de la Suisse.</p><p>Il indiquera également quelles capacités militaires sont requises pour les différentes participations possibles aux projets (y compris une estimation des coûts).</p><p>Enfin, l'éventuelle nécessité de légiférer en la matière sera aussi mise en évidence.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.