Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/24246

<h2>SubmittedText<h2><p>Compte tenu des derniers événements, surprenants et dramatiques, de l'Expo.01, le Conseil fédéral est prié de répondre aux quatre questions suivantes :</p><p>1. Quel était le montant du salaire, y compris les éventuelles indemnités, de Mme Jacqueline Fendt, ex-directrice générale de l'Expo.01 ?</p><p>2. Ce traitement est-il toujours servi ?</p><p>3. En cas de réponse positive à la précédente question, le Conseil fédéral entend-t-il intervenir pour que les versements à Mme Jacqueline Fendt soient interrompus avec effet immédiat, si possible avec effet rétroactif ?</p><p>4. Le Conseil fédéral entend-t-il prendre toute mesure appropriée pour éviter la prescription d'une action en responsabilité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Mme Jacqueline Fendt a été engagée en tant que directrice générale par le Comité stratégique de l'Association Expo.01, qui a résilié son contrat le 5 août 1999. Compte tenu des structures et des responsabilités, le Conseil fédéral n'était pas habilité à intervenir, ni dans la conclusion du contrat, ni dans sa dissolution. Maintenant, il relève également de la compétence de l'organe responsable de l'Association Expo.01 de prendre éventuellement des mesures dans le sens des questions 3 et 4.</p><p>L'Association Expo.01 répond aux questions 1 et 2 de la manière suivante :</p><p>1. Le salaire contractuel de Mme Jacqueline Fendt est de 330 000 francs par année, auxquels s'ajoute une indemnité annuelle de 36 000 francs.</p><p>2. Le délai contractuel de résiliation est de 6 mois. Le contrat prend donc fin au 29 février 2000.</p>  Réponse du Conseil fédéral.