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Sanctions à l’encontre de la Syrie : la Suisse reprend l’exception humanitaire temporaire de l’UE
Berne, 10.03.2023 - Le 10 mars 2023, le Conseil fédéral a repris la modification temporaire apportée par l’UE à ses sanctions à l’encontre de la Syrie dans le but de faciliter l'acheminement rapide de l'aide humanitaire. La modification de l’ordonnance concernée entre en vigueur le 10 mars 2023 à 18h pour une durée de six mois.
Le 23 février 2023, compte tenu de la gravité de la crise humanitaire en Syrie, accentuée par le tremblement de terre, l'UE a modifié ses mesures à l'encontre de la Syrie pour y intégrer une exception humanitaire temporaire de large portée. Pour les six mois à venir, l'UE a dispensé un certain nombre d'organisations humanitaires de demander l'autorisation préalable d'effectuer des transferts vers des personnes et entités sanctionnées, ou de leur fournir des biens, lorsque cela s'avère nécessaire à l'acheminement de l'aide humanitaire.
L'ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient déjà de nombreuses exceptions à des fins humanitaires. Le 3 mars dernier, pour faciliter le travail en Syrie des acteurs humanitaires, le Conseil fédéral a exempté de manière permanente les acteurs humanitaires recevant des fonds de la Confédération de l'interdiction de fournir - directement ou indirectement - des avoirs ou des ressources économiques à des personnes, entités ou entreprises sanctionnées.
Par la présente décision, le Conseil fédéral étend pour les six prochains mois cette mesure aux organisations bénéficiant de l'exception humanitaire prévue par l'UE.
Le Conseil fédéral a arrêté ses premières sanctions à l'encontre de la Syrie le 18 mai 2011. La Suisse s'est ainsi ralliée aux mesures décrétées le 9 mai 2011 par l'UE à l'encontre de cet État. Conformément aux décisions de l'UE, le Conseil fédéral a adapté l'ordonnance à plusieurs reprises.
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