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De concert avec le Département fédéral des finances (DFF) et en consultation avec la RUAG, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a réexaminé la stratégie du propriétaire du Conseil fédéral pour les entreprises d'armement de la Confédération.
Dans sa nouvelle stratégie du propriétaire, le Conseil fédéral souligne l'importance des entreprises d'armement pour l'accomplissement de la mission de défense. C'est pourquoi il renonce à ouvrir l'actionnariat tant au niveau de la RUAG Holding qu'à celui des anciennes entreprises d'armement.
Le Conseil fédéral attend que la RUAG suive une politique économique qui établisse des relations avec sa clientèle tant militaire que civile marquées par un haut degré de satisfaction de la part de celle-ci, garantisse le développement durable de l'entreprise, assure sa capacité concurrentielle, une base financière saine, corresponde à une politique du personnel moderne et vise à lui conférer une image publique d'entreprise technologique performante et active au plan international.
En outre, le Conseil fédéral attend que la RUAG maintienne sa capacité concurrentielle dans les domaines militaire et civil et qu'elle développe et renforce ses performances sur le marché en vue de soutenir plus largement les champs technologiques. En ce qui concerne ses activités au profit de l'armée, elle doit axer ses capacités sur les champs technologiques définis en tant domaines essentiels futurs en fonction de la planification de l'armée ou qui sont nécessaires à garantir l'exploitation des systèmes déjà en fonction dans l'armée. Elle doit, sur la base du savoir-faire existant et de sa capacité de production, fournir des contributions significatives en vue de garantir la capacité de montée en puissance de l'armée. Le Conseil fédéral attend que la RUAG poursuive une politique du personnel moderne, socialement responsable, transparente et guidée par des principes éthiques, qu'elle s'engage activement dans la formation professionnelle et offre un nombre suffisant de place d'apprentissage.
Le Conseil fédéral tient à une croissance organique. Cette préférence n'exclut pas des acquisitions. Il attend cependant que la RUAG suive une stratégie de coopération et de participations raisonnable, qui renforce sa position sur le marché et en tant que fournisseur, augmente la valeur de l'entreprise et le résultat global de la RUAG, élargisse la base technologique dans le sens de la stratégie du propriétaire, garantisse une gestion rigoureuse et durable et s'abstienne de courir des risques non calculables ou de cumuler les risques.
Les participations ou les unités de l'entreprise qui n'auront plus de signification stratégique ou ne seront plus nécessaires à la réalisation du mandat essentiel devront être vendues. Le Conseil fédéral attend que la RUAG informe les deux départements chargés de garantir les intérêts du propriétaire de l'atteinte des objectifs stratégiques et de l'application des directives contenues dans la statégie du propriétaire.
Adresse pour l'envoi de questions:
Markus Seiler
Secrétaire général du DDPS VBS
031 324 50 02
Auteur:
- Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
- Internet: http://www.vbs.admin.ch
- Armasuisse
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- Département fédéral des finances
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