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Le congé de maternité, indemnisé par le biais du régime des allocations pour perte de gain (APG), n'est réservé qu'à la mère qui accouche et est indemnisé à hauteur de 80% de son revenu moyen de l'activité lucrative.
Pour les entreprises qui utilisent le Tool Payroll de UKA Solutions, nous recommandons le WebService APG. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à nos services en ligne.
Pour avoir droit à l'allocation de maternité, la mère doit
Les périodes d'emploi et d'assurance accomplies dans un État membre de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte dans ce calcul. Celles-ci sont attestées par la production du formulaire E104, requis auprès de l'institution étrangère compétente.
Suite à la modification du 01.07.2021, le droit à l'indemnité débute toujours le jour de l'accouchement et la possibilité de le reporter est supprimée.
La durée de l'allocation est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Seules les femmes qui exercent une activité lucrative au moment de l'accouchement et qui reprennent une activité lucrative après le congé de maternité ont droit à une telle prolongation.
L'allocation de maternité, versée en principe pendant 98 jours, est prolongée de la durée de l'hospitalisation, mais au maximum de 56 jours. Par conséquent, le maximum des indemnités versées après la naissance est de 154 indemnités journalières.