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A. Un procès civil est pendant entre S. et la so- ciété Boulangerie-Pâtisserie J. SA, depuis 1991, devant la Ie Cour civile du Tribunal cantonal, procédure dans laquelle le prénommé a conclu au paiement de 24'460.80 francs plus intérêts par cette société (créance découlant d'un contrat de travail). La faillite de la société défenderesse a été prononcée le 29 novembre 1996. Le juge instructeur de la cause a dès lors constaté, par ordonnance de procédure du 16 décembre 1996, que la procédure était sus- pendue en vertu de la loi, le préposé de l'office des faillites étant in- vité par ailleurs à lui communiquer la décision qui sera prise au sujet de la créance en cause. S. a produit sa créance dans la faillite le 6 janvier 1997, en se référant aux pièces justificatives déposées dans le procès civil pendant. L'office des faillites ayant néanmoins exigé du cré- ancier qu'il produise ses moyens de preuve, l'intéressé a invité l'office à requérir le dossier de la Cour civile. Interpellé par le créancier sur la suite donnée à sa production, l'office a rendu une décision le 10 juin 1997, par laquelle il a informé S. que l'administration de la masse en faillite s'était prononcée comme suit sur l'inscription de sa créance : "La créance de salaire est contestée en 1re classe, mais admise provisoirement en 5ème classe selon l'article 63 OF. Comme nous n'avons pu obtenir de moyens de preuves de votre part, il ne nous a pas été possible de prendre position dans ce dossier." En outre, l'office a ajouté que, conformément à l'article 250 LP, un délai de 10 jours lui était imparti dès le 11 juin 1997, date du dépôt de l'état de collocation, pour ouvrir action devant le juge compé- tent, à défaut de quoi la décision deviendrait définitive et l'état de collocation entrerait en force. B. S. défère cette décision à l'autorité de surveillance par voie de plainte, en concluant à l'annulation de la décision et à l'admission intégrale, dans l'état de collocation, de sa créance en première classe. Il fait valoir que l'office a arbitrairement refusé de tenir compte de son moyen de preuve, savoir la réquisition du dossier de la Cour civile du Tribunal cantonal, et qu'il a donc omis à tort de procé- der aux vérifications nécessaires qui eussent permis d'admettre sa cré- ance. C. Dans ses observations sur la plainte, l'office des faillites relève qu'il n'aurait pas dû prendre de décision concernant la créance en cause, mais seulement la mentionner pour mémoire à l'état de collocation; que sa remarque concernant les moyens de preuve était quelque peu mala- droite, son intention étant seulement de faire remarquer au créancier qu'il n'appartenait pas à l'office d'aller chercher des preuves, mais au créancier de les fournir lui-même. C O N S I D E R A N T en droit 1. Présentée dans les formes et délai légaux, et dirigée contre une mesure de l'office au sens de l'article 17 LP, la plainte est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 207 al.1 LP, sauf dans les cas d'ur- gence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être conti- nués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les 10 jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. Par ailleurs, selon l'article 250 al.1 LP (dans sa teneur en vigueur depuis le 01.01.1997), le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. Il faut relever, à ce propos, que le délai de 10 jours imparti - au surplus à tort, comme on le verra plus loin - par l'office au créancier pour ouvrir action n'est donc pas correct. b) L'article 63 de l'ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) dispose que l'administration de la faillite ne statuera pas, tout d'abord, sur les créances litigieuses qui faisaient l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite; ces créances seront simplement mentionnées pour mémoire dans l'état de collocation (al.1). Si le procès n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers indivi- duellement à teneur de l'article 260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission à l'état de collocation, à teneur de l'article 250 LP (al.2). Si au con- traire le procès est continué, cette créance sera, selon l'issue du li- tige, ou bien radiée ou colloquée définitivement; cette collocation ne pourra pas non plus être attaquée par les créanciers (al.3). c) Selon la jurisprudence, si la masse ne se détermine pas sur la continuation d'un procès suspendu en application de l'article 207 LP, la partie adverse à ce procès peut en demander la reprise 10 jours après la seconde assemblée des créanciers, respectivement 20 jours après le dé- pôt de l'état de collocation. Elle peut aussi exiger que la masse décide si elle entend continuer le procès ou offrir la cession du droit de le conduire conformément à l'article 260 LP. L'absence d'une décision de la masse n'équivaut pas à une reconnaissance de la créance litigieuse (ATF 109 III 31). Lorsque la masse ou un créancier cessionnaire de la masse reprend le procès comme défendeur, ce procès devient alors un procès en collocation dont l'issue liera tous les créanciers (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e éd., p.298). En effet, lorsque la créance est l'objet d'une procédure judiciaire déjà pendante, il serait contraire au principe de l'économie de procédure de mener encore une action en contestation de l'état de collocation devant le juge de la faillite (ATF 112 III 39). 3. La décision litigieuse de l'office des faillites est en l'espèce contraire à ces principes. Il faut en déduire, malgré son manque de clarté, que l'office entendait obliger le créancier à ouvrir action en contestation de l'état de collocation, la créance étant admise en 5e classe seulement (et, simultanément, mentionnée pour mémoire en première classe). Or, comme on l'a vu, le créancier est en droit d'exiger une dé- cision sur le point de savoir si la masse ou un éventuel créancier ces- sionnaire reprend ou non le procès civil comme défendeur. Si tel n'est pas le cas, la créance est considérée comme reconnue dans le cadre de la faillite (Gilliéron, op.cit., p.299), ce qui signifierait en l'espèce son admission en première classe à l'état de collocation, vu la nature de la créance. Dans le cas contraire, les deux parties, savoir la masse en faillite ainsi que le créancier, peuvent demander au juge qui a suspendu la procédure civile de la reprendre (Jaeger, Commentaire de la LP, t.II ad art.207, ch.9). Il appartenait donc à l'administration de la masse en faillite de se prononcer, à l'égard du créancier plaignant, sur la pour- suite du procès par elle-même ou, le cas échéant, par un créancier ces- sionnaire. On relèvera que, selon l'article 63 al.4 OAOF, il doit être fait application par analogie de l'article 48 OAOF en ce qui concerne les délibérations relatives à la continuation du procès. Pour ce motif déjà, la plainte se révèle fondée. En second lieu, il était erroné d'impartir au plaignant un délai pour contester l'état de collocation, même si l'on voulait se contenter de l'absence de décision de la masse quant à la poursuite du procès pendant. Comme exposé plus haut, ce procès tient lieu, en ce qui concerne spécifi- quement la créance litigieuse, de procédure de contestation de l'état de collocation, et son issue réglera définitivement la collocation de la cré- ance (art.63 al.3 OAOF). Pour ce motif aussi, la plainte doit être admise. 4. Dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance, il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP; 61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP). Par ces motifs, L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP 1. Admet la plainte en ce sens que la décision de l'office opposant du 10 juin 1997 est annulée, la cause étant renvoyée à l'office pour qu'il procède conformément aux considérants. 2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Neuchâtel, le 28 juillet 1997

A. Un procès civil est pendant entre S. et la so-

A. Un procès civil est pendant entre S. et la so- ciété Boulangerie-Pâtisserie J. SA, depuis 1991, devant la

ciété Boulangerie-Pâtisserie J. SA, depuis 1991, devant la Ie Cour civile du Tribunal cantonal, procédure dans laquelle le prénommé a

Ie Cour civile du Tribunal cantonal, procédure dans laquelle le prénommé a conclu au paiement de 24'460.80 francs plus intérêts par cette société

conclu au paiement de 24'460.80 francs plus intérêts par cette société (créance découlant d'un contrat de travail).

(créance découlant d'un contrat de travail). La faillite de la société défenderesse a été prononcée le 29

La faillite de la société défenderesse a été prononcée le 29 novembre 1996. Le juge instructeur de la cause a dès lors constaté, par

novembre 1996. Le juge instructeur de la cause a dès lors constaté, par ordonnance de procédure du 16 décembre 1996, que la procédure était sus-

ordonnance de procédure du 16 décembre 1996, que la procédure était sus- pendue en vertu de la loi, le préposé de l'office des faillites étant in-

pendue en vertu de la loi, le préposé de l'office des faillites étant in- vité par ailleurs à lui communiquer la décision qui sera prise au sujet de

vité par ailleurs à lui communiquer la décision qui sera prise au sujet de la créance en cause. la créance en cause. S. a produit sa créance dans la faillite le 6

S. a produit sa créance dans la faillite le 6 janvier 1997, en se référant aux pièces justificatives déposées dans le

janvier 1997, en se référant aux pièces justificatives déposées dans le procès civil pendant. L'office des faillites ayant néanmoins exigé du cré-

procès civil pendant. L'office des faillites ayant néanmoins exigé du cré- ancier qu'il produise ses moyens de preuve, l'intéressé a invité l'office

ancier qu'il produise ses moyens de preuve, l'intéressé a invité l'office à requérir le dossier de la Cour civile. Interpellé par le créancier sur

à requérir le dossier de la Cour civile. Interpellé par le créancier sur la suite donnée à sa production, l'office a rendu une décision le 10 juin

la suite donnée à sa production, l'office a rendu une décision le 10 juin 1997, par laquelle il a informé S. que l'administration de

1997, par laquelle il a informé S. que l'administration de la masse en faillite s'était prononcée comme suit sur l'inscription de sa

la masse en faillite s'était prononcée comme suit sur l'inscription de sa créance :

créance : "La créance de salaire est contestée en 1re classe, mais

"La créance de salaire est contestée en 1re classe, mais admise provisoirement en 5ème classe selon l'article 63 OF. admise provisoirement en 5ème classe selon l'article 63 OF. Comme nous n'avons pu obtenir de moyens de preuves de votre

Comme nous n'avons pu obtenir de moyens de preuves de votre part, il ne nous a pas été possible de prendre position dans

part, il ne nous a pas été possible de prendre position dans ce dossier."

ce dossier." En outre, l'office a ajouté que, conformément à l'article 250

En outre, l'office a ajouté que, conformément à l'article 250 LP, un délai de 10 jours lui était imparti dès le 11 juin 1997, date du

LP, un délai de 10 jours lui était imparti dès le 11 juin 1997, date du dépôt de l'état de collocation, pour ouvrir action devant le juge compé-

dépôt de l'état de collocation, pour ouvrir action devant le juge compé- tent, à défaut de quoi la décision deviendrait définitive et l'état de

tent, à défaut de quoi la décision deviendrait définitive et l'état de collocation entrerait en force. collocation entrerait en force. B. S. défère cette décision à l'autorité de surveillance par voie de plainte, en concluant à l'annulation de la décision

B. S. défère cette décision à l'autorité de surveillance par voie de plainte, en concluant à l'annulation de la décision et à l'admission intégrale, dans l'état de collocation, de sa créance en

et à l'admission intégrale, dans l'état de collocation, de sa créance en première classe. Il fait valoir que l'office a arbitrairement refusé de

première classe. Il fait valoir que l'office a arbitrairement refusé de tenir compte de son moyen de preuve, savoir la réquisition du dossier de

tenir compte de son moyen de preuve, savoir la réquisition du dossier de la Cour civile du Tribunal cantonal, et qu'il a donc omis à tort de procé-

la Cour civile du Tribunal cantonal, et qu'il a donc omis à tort de procé- der aux vérifications nécessaires qui eussent permis d'admettre sa cré-

der aux vérifications nécessaires qui eussent permis d'admettre sa cré- ance. ance. C. Dans ses observations sur la plainte, l'office des faillites

C. Dans ses observations sur la plainte, l'office des faillites relève qu'il n'aurait pas dû prendre de décision concernant la créance en

relève qu'il n'aurait pas dû prendre de décision concernant la créance en cause, mais seulement la mentionner pour mémoire à l'état de collocation;

cause, mais seulement la mentionner pour mémoire à l'état de collocation; que sa remarque concernant les moyens de preuve était quelque peu mala-

que sa remarque concernant les moyens de preuve était quelque peu mala- droite, son intention étant seulement de faire remarquer au créancier

droite, son intention étant seulement de faire remarquer au créancier qu'il n'appartenait pas à l'office d'aller chercher des preuves, mais au

qu'il n'appartenait pas à l'office d'aller chercher des preuves, mais au créancier de les fournir lui-même. créancier de les fournir lui-même. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. Présentée dans les formes et délai légaux, et dirigée contre une

1. Présentée dans les formes et délai légaux, et dirigée contre une mesure de l'office au sens de l'article 17 LP, la plainte est recevable. mesure de l'office au sens de l'article 17 LP, la plainte est recevable. 2. a) Aux termes de l'article 207 al.1 LP, sauf dans les cas d'ur-

2. a) Aux termes de l'article 207 al.1 LP, sauf dans les cas d'ur- gence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur

gence, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être conti-

l'état de la masse en faillite sont suspendus. Ils ne peuvent être conti- nués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les 10 jours qui suivent

nués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les 10 jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire,

la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. qu'après les 20 jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation. Par ailleurs, selon l'article 250 al.1 LP (dans sa teneur en

Par ailleurs, selon l'article 250 al.1 LP (dans sa teneur en vigueur depuis le 01.01.1997), le créancier qui conteste l'état de

vigueur depuis le 01.01.1997), le créancier qui conteste l'état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou

collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente

parce qu'elle n'a pas été colloquée au rang qu'il revendique intente action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20

action contre la masse devant le juge du for de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. Il

jours qui suivent la publication du dépôt de l'état de collocation. Il faut relever, à ce propos, que le délai de 10 jours imparti - au surplus à

faut relever, à ce propos, que le délai de 10 jours imparti - au surplus à tort, comme on le verra plus loin - par l'office au créancier pour ouvrir

tort, comme on le verra plus loin - par l'office au créancier pour ouvrir action n'est donc pas correct. action n'est donc pas correct. b) L'article 63 de l'ordonnance sur l'administration des offices

b) L'article 63 de l'ordonnance sur l'administration des offices de faillite (OAOF) dispose que l'administration de la faillite ne statuera

de faillite (OAOF) dispose que l'administration de la faillite ne statuera pas, tout d'abord, sur les créances litigieuses qui faisaient l'objet d'un

pas, tout d'abord, sur les créances litigieuses qui faisaient l'objet d'un procès au moment de l'ouverture de la faillite; ces créances seront

procès au moment de l'ouverture de la faillite; ces créances seront simplement mentionnées pour mémoire dans l'état de collocation (al.1). Si

simplement mentionnées pour mémoire dans l'état de collocation (al.1). Si le procès n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers indivi-

le procès n'est continué ni par la masse, ni par les créanciers indivi- duellement à teneur de l'article 260 LP, la créance est considérée comme

duellement à teneur de l'article 260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission à

reconnue et les créanciers n'ont plus le droit d'attaquer son admission à l'état de collocation, à teneur de l'article 250 LP (al.2). Si au con-

l'état de collocation, à teneur de l'article 250 LP (al.2). Si au con- traire le procès est continué, cette créance sera, selon l'issue du li-

traire le procès est continué, cette créance sera, selon l'issue du li- tige, ou bien radiée ou colloquée définitivement; cette collocation ne

tige, ou bien radiée ou colloquée définitivement; cette collocation ne pourra pas non plus être attaquée par les créanciers (al.3). pourra pas non plus être attaquée par les créanciers (al.3). c) Selon la jurisprudence, si la masse ne se détermine pas sur

c) Selon la jurisprudence, si la masse ne se détermine pas sur la continuation d'un procès suspendu en application de l'article 207 LP,

la continuation d'un procès suspendu en application de l'article 207 LP, la partie adverse à ce procès peut en demander la reprise 10 jours après

la partie adverse à ce procès peut en demander la reprise 10 jours après la seconde assemblée des créanciers, respectivement 20 jours après le dé-

la seconde assemblée des créanciers, respectivement 20 jours après le dé- pôt de l'état de collocation. Elle peut aussi exiger que la masse décide

pôt de l'état de collocation. Elle peut aussi exiger que la masse décide si elle entend continuer le procès ou offrir la cession du droit de le

si elle entend continuer le procès ou offrir la cession du droit de le conduire conformément à l'article 260 LP. L'absence d'une décision de la

conduire conformément à l'article 260 LP. L'absence d'une décision de la masse n'équivaut pas à une reconnaissance de la créance litigieuse (ATF

masse n'équivaut pas à une reconnaissance de la créance litigieuse (ATF 109 III 31). Lorsque la masse ou un créancier cessionnaire de la masse

109 III 31). Lorsque la masse ou un créancier cessionnaire de la masse reprend le procès comme défendeur, ce procès devient alors un procès en

reprend le procès comme défendeur, ce procès devient alors un procès en collocation dont l'issue liera tous les créanciers (Gilliéron, Poursuite

collocation dont l'issue liera tous les créanciers (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 3e éd., p.298). En effet, lorsque la

pour dettes, faillite et concordat, 3e éd., p.298). En effet, lorsque la créance est l'objet d'une procédure judiciaire déjà pendante, il serait

créance est l'objet d'une procédure judiciaire déjà pendante, il serait contraire au principe de l'économie de procédure de mener encore une

contraire au principe de l'économie de procédure de mener encore une action en contestation de l'état de collocation devant le juge de la

action en contestation de l'état de collocation devant le juge de la faillite (ATF 112 III 39). faillite (ATF 112 III 39). 3. La décision litigieuse de l'office des faillites est en l'espèce

3. La décision litigieuse de l'office des faillites est en l'espèce contraire à ces principes. Il faut en déduire, malgré son manque de

contraire à ces principes. Il faut en déduire, malgré son manque de clarté, que l'office entendait obliger le créancier à ouvrir action en

clarté, que l'office entendait obliger le créancier à ouvrir action en contestation de l'état de collocation, la créance étant admise en 5e

contestation de l'état de collocation, la créance étant admise en 5e classe seulement (et, simultanément, mentionnée pour mémoire en première

classe seulement (et, simultanément, mentionnée pour mémoire en première classe). Or, comme on l'a vu, le créancier est en droit d'exiger une dé-

classe). Or, comme on l'a vu, le créancier est en droit d'exiger une dé- cision sur le point de savoir si la masse ou un éventuel créancier ces-

cision sur le point de savoir si la masse ou un éventuel créancier ces- sionnaire reprend ou non le procès civil comme défendeur. Si tel n'est pas

sionnaire reprend ou non le procès civil comme défendeur. Si tel n'est pas le cas, la créance est considérée comme reconnue dans le cadre de la

le cas, la créance est considérée comme reconnue dans le cadre de la faillite (Gilliéron, op.cit., p.299), ce qui signifierait en l'espèce son

faillite (Gilliéron, op.cit., p.299), ce qui signifierait en l'espèce son admission en première classe à l'état de collocation, vu la nature de la

admission en première classe à l'état de collocation, vu la nature de la créance. Dans le cas contraire, les deux parties, savoir la masse en

créance. Dans le cas contraire, les deux parties, savoir la masse en faillite ainsi que le créancier, peuvent demander au juge qui a suspendu

faillite ainsi que le créancier, peuvent demander au juge qui a suspendu la procédure civile de la reprendre (Jaeger, Commentaire de la LP, t.II ad

la procédure civile de la reprendre (Jaeger, Commentaire de la LP, t.II ad art.207, ch.9). Il appartenait donc à l'administration de la masse en

art.207, ch.9). Il appartenait donc à l'administration de la masse en faillite de se prononcer, à l'égard du créancier plaignant, sur la pour-

faillite de se prononcer, à l'égard du créancier plaignant, sur la pour- suite du procès par elle-même ou, le cas échéant, par un créancier ces-

suite du procès par elle-même ou, le cas échéant, par un créancier ces- sionnaire. On relèvera que, selon l'article 63 al.4 OAOF, il doit être

sionnaire. On relèvera que, selon l'article 63 al.4 OAOF, il doit être fait application par analogie de l'article 48 OAOF en ce qui concerne les

fait application par analogie de l'article 48 OAOF en ce qui concerne les délibérations relatives à la continuation du procès. Pour ce motif déjà,

délibérations relatives à la continuation du procès. Pour ce motif déjà, la plainte se révèle fondée. la plainte se révèle fondée. En second lieu, il était erroné d'impartir au plaignant un délai

En second lieu, il était erroné d'impartir au plaignant un délai pour contester l'état de collocation, même si l'on voulait se contenter de

pour contester l'état de collocation, même si l'on voulait se contenter de l'absence de décision de la masse quant à la poursuite du procès pendant. l'absence de décision de la masse quant à la poursuite du procès pendant. Comme exposé plus haut, ce procès tient lieu, en ce qui concerne spécifi-

Comme exposé plus haut, ce procès tient lieu, en ce qui concerne spécifi- quement la créance litigieuse, de procédure de contestation de l'état de

quement la créance litigieuse, de procédure de contestation de l'état de collocation, et son issue réglera définitivement la collocation de la cré-

collocation, et son issue réglera définitivement la collocation de la cré- ance (art.63 al.3 OAOF). Pour ce motif aussi, la plainte doit être admise. ance (art.63 al.3 OAOF). Pour ce motif aussi, la plainte doit être admise. 4. Dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance,

4. Dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveillance, il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP; 61 al.2

il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP; 61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP). litt.a, 62 al.2 OELP). Par ces motifs,

Par ces motifs, L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP

L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP 1. Admet la plainte en ce sens que la décision de l'office opposant du 10

1. Admet la plainte en ce sens que la décision de l'office opposant du 10 juin 1997 est annulée, la cause étant renvoyée à l'office pour qu'il

juin 1997 est annulée, la cause étant renvoyée à l'office pour qu'il procède conformément aux considérants. procède conformément aux considérants. 2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

2. Dit qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Neuchâtel, le 28 juillet 1997

Neuchâtel, le 28 juillet 1997