Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/119805

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de jeter les bases nécessaires à la création d'un fonds climatique qui sera alimenté à hauteur de la valeur pécuniaire de la prestation de puits de carbone fournie par la forêt. Ce fonds servira à indemniser les propriétaires de forêts des mesures sylvicoles prises pour atténuer les conséquences du changement climatique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le climat et les forêts s'influencent mutuellement. D'une part, grâce à leur effet de puits de carbone, les forêts contribuent à atténuer les conséquences des changements climatiques. La Suisse a pris ce phénomène en compte pour fixer son objectif dans le cadre du Protocole de Kyoto. D'autre part, les changements climatiques ont de fortes répercussions sur les écosystèmes forestiers (par ex. tempêtes, sécheresses, incendies, organismes nuisibles). Ces changements en outre risquent de se dérouler à une vitesse qui dépasse les processus naturels d'adaptation. La Politique forestière 2020, adoptée par le Conseil fédéral le 31 août 2011, prône le maintien de la forêt suisse en tant qu'écosystème capable de résister et de s'adapter et capable de fournir ses prestations sociales même dans des conditions changées. Sur la base de ce document stratégique, un plan de mesures incluant les coûts sera élaboré dans les prochains mois. En parallèle, l'évaluation de possibles sources de financement constitue également une priorité.</p><p>Le Conseil fédéral considère le mode de financement proposé par l'auteur de la motion comme intéressant sur le principe. Le Conseil fédéral fait examiner ce mode de financement dans le cadre des travaux de mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Toutefois, il ne pourra déterminer les modes de financement appropriés qu'une fois menée l'évaluation globale des différentes sources.</p><p>Si la motion devait être approuvée par le premier conseil, le Conseil fédéral demandera au second conseil de la transformer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.