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Permis de conduire à l’essai retiré parce que j'ai mis une chanson sur mon natel ?
L'autorité administrative annule le permis de conduire à l'essai à la deuxième infraction. Regarder son téléphone portable n'est pas un cas particulièrement léger qui justifie une exception. C'est ce qu'a retenu le Tribunal fédéral dans son arrêt du 8 février 2021.
Le permis de conduire à l'essai expire à la deuxième infraction entraînant le retrait du permis. L'autorité administrative ne renonce au retrait ou à d'autres mesures que dans les cas particulièrement bénins.
Annulation du permis probatoire après avoir regardé son téléphone portable
Après un avertissement et un retrait d'un mois du permis de conduire à l'essai, l'autorité cantonale annule le permis de conduire à l'essai trois mois plus tard, car le conducteur a utilisé son téléphone portable pendant la conduite. Il a alors regardé son téléphone portable pendant environ 3 secondes pour changer de musique. Il a alors parcouru une distance d'environ 40 mètres à 50km/h en agglomération dans un trafic normal. Le tribunal administratif cantonal rejette le recours du conducteur contre l'annulation ; devant le Tribunal fédéral, il n'obtient pas davantage de succès avec son recours en matière de droit public.
Regarder son portable n'est pas une infraction mineure
Le Tribunal fédéral rappelle les dispositions légales relatives à la conduite d'un véhicule : le conducteur doit porter son attention sur la route et la circulation et ne doit rien faire qui puisse rendre la conduite du véhicule plus difficile.
Dans un cas comparable, un conducteur avait regardé un appareil de mesure laser pendant trois secondes, ce qui, selon le Tribunal fédéral, signifiait qu'il n'avait pas porté son attention sur la route. Dans le cas présent également, le plaignant n'avait « pas été en mesure de réagir de manière adéquate à la situation du trafic ». Son temps de réaction a été réduit. Il y avait notamment le risque d'oublier les piétons sur le passage pour piétons ou les manœuvres de freinage des véhicules qui précèdent et de ne plus pouvoir freiner à temps.
Seule une infraction particulièrement légère justifie qu'une autorité renonce à des mesures telles que le retrait du permis de conduire. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'une infraction particulièrement légère.
Le Tribunal fédéral rejette le recours et confirme l'annulation du permis de conduire à l'essai. Il oblige le recourant à prendre en charge les frais de justice à hauteur de 3'000 CHF.
(Etat : 14 juillet 2022)