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A/4828/2017 ATAS/497/2020 du 23.06.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4828/2017 ATAS/497/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 juin 2020 1 ère Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d'expertise du docteur B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l'avis du service médical régional AI (SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ; Que l'assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; Que par arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ), la chambre de céans a partiellement admis le recours, et dit que l'assuré avait droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2013 ; qu'elle a condamné l'OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens ; Que l'OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal et confirmé la décision de l'OAI du 6 novembre 2017 ; qu'il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI ; que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019 n'est plus justifiée ; qu'il n'est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 ; Que l'assuré étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 ( 9C_585/2019 ) annulant son arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4828/2017

ATAS/497/2020 du 23.06.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4828/2017 ATAS/497/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 juin 2020 1 ère Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d'expertise du docteur B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l'avis du service médical régional AI (SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ; Que l'assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; Que par arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ), la chambre de céans a partiellement admis le recours, et dit que l'assuré avait droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2013 ; qu'elle a condamné l'OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens ; Que l'OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal et confirmé la décision de l'OAI du 6 novembre 2017 ; qu'il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI ; que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019 n'est plus justifiée ; qu'il n'est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 ; Que l'assuré étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 ( 9C_585/2019 ) annulant son arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/497/2020 du 23.06.2020 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4828/2017 ATAS/497/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 juin 2020 1 ère Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d'expertise du docteur B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l'avis du service médical régional AI (SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ; Que l'assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; Que par arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ), la chambre de céans a partiellement admis le recours, et dit que l'assuré avait droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2013 ; qu'elle a condamné l'OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens ; Que l'OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal et confirmé la décision de l'OAI du 6 novembre 2017 ; qu'il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI ; que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019 n'est plus justifiée ; qu'il n'est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 ; Que l'assuré étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 ( 9C_585/2019 ) annulant son arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4828/2017 ATAS/497/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 juin 2020 1 ère Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d'expertise du docteur B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l'avis du service médical régional AI (SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ; Que l'assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ; Que par arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ), la chambre de céans a partiellement admis le recours, et dit que l'assuré avait droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2013 ; qu'elle a condamné l'OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens ; Que l'OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal et confirmé la décision de l'OAI du 6 novembre 2017 ; qu'il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ; Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ; Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI ; que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019 n'est plus justifiée ; qu'il n'est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 ; Que l'assuré étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 ( 9C_585/2019 ) annulant son arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4828/2017 ATAS/497/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4828/2017 ATAS/497/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 juin 2020 1 ère Chambre Arrêt du 23 juin 2020

1 ère Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 6 novembre 2017, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI), se fondant sur le rapport d'expertise du docteur B______, psychiatre, du 21 juillet 2017, et sur l'avis du service médical régional AI (SMR) du 18 septembre 2017, a refusé toute prestation AI à Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ;

Que l'assuré a interjeté recours le 5 décembre 2017 contre ladite décision ;

Que par arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ), la chambre de céans a partiellement admis le recours, et dit que l'assuré avait droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1 er décembre 2013 ; qu'elle a condamné l'OAI à verser à l'assuré une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens ;

Que l'OAI a déposé un recours de droit public auprès du Tribunal fédéral ;

Que par arrêt du 3 juin 2020, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement cantonal et confirmé la décision de l'OAI du 6 novembre 2017 ; qu'il a également renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ;

Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais (art. 61 let. g LPGA) ;

Que la chambre de céans lui avait accordé des dépens à hauteur de CHF 2'000.- (art. 69 al. 1bis LAI) ;

Qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par l'OAI ; que l'indemnité de CHF 2'000.- allouée par la chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019 n'est plus justifiée ; qu'il n'est cependant pas nécessaire de rendre une nouvelle décision à cet égard, dès lors que le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt du 25 juin 2019 ;

Que l'assuré étant au bénéfice de l'assistance juridique, aucun émolument ne sera mis à sa charge.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 juin 2020 ( 9C_585/2019 ) annulant son arrêt du 25 juin 2019 ( ATAS/571/2019 ).

2. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le