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Un rattachement du marché suisse des émissions de CO2 au marché de l’UE procure des avantages tant en politique de l’environnement que pour l’économie. Des négociations pour coupler les deux systèmes sont en cours.
La Suisse et l'Union européenne (UE) exploitent des systèmes séparés d'échange de quotas d'émission. Le système de l'UE (SCEQE) comprend quelque 12'000 entreprises qui émettent ensemble environ 2 milliards de tonnes de CO2. Environ 50 entreprises totalisant environ 6 millions de tonnes de CO2 participent au système d'échange de quotas d'émission suisse (SEQE).
La Suisse aspire à un rattachement des deux systèmes, pour constituer un marché du CO2 commun. La reconnaissance réciproque des droits d'émission au moyen d'un accord bilatéral servirait d'assise à un tel rattachement. Les dispositions de la nouvelle loi sur le CO2, entrée en vigueur le 1er janvier 2013, sont largement compatibles avec le SCEQE.
Du point de vue de la Suisse, un tel rattachement est motivé par des raisons économiques et de politique environnementale:
L'UE est également intéressée à un rattachement de son système avec celui de la Suisse. L'intégration de la navigation aérienne est également discutée dans le cadre des négociations.
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