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Regeste
Art. 24 al. 2 LAA.
- La réglementation de l'art. 24 al. 2 LAA, selon laquelle l'indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être fixée en même temps qu'une éventuelle rente d'invalidité, suppose que les conditions d'octroi de chacune des prestations soient réunies au même moment.
- Si, exceptionnellement, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne peut être allouée qu'ultérieurement parce que, au moment de la fixation de la rente, il n'est pas encore possible de se prononcer avec certitude sur les conditions du droit à l'indemnité, l'assuré peut prétendre un intérêt compensatoire de 5% tant et aussi longtemps que la décision est différée.