Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/40078

<h2>SubmittedText<h2><p>A cause, notamment, des attentats terroristes perpétrés contre les USA, des citoyens de diverses communes suisses ont rejeté les demandes de naturalisation de candidats musulmans.</p><p>Par quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral compte-t-il éviter que, dorénavant, des personnes qui remplissent les conditions de la naturalisation et qui sont passées par toutes les étapes de la procédure se voient refuser la nationalité suisse pour des motifs totalement étrangers à l'affaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>