Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0156.jsonl.gz/196

A/4697/2006 ATAS/179/2007 du 21.02.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4697/2006 ATAS/179/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 février 2007 En la cause Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006; Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité; Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision; Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que la nouvelle décision met fin au litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007. Constate que le recours devient sans objet. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4697/2006

ATAS/179/2007 du 21.02.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4697/2006 ATAS/179/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 février 2007 En la cause Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006; Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité; Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision; Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que la nouvelle décision met fin au litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007. Constate que le recours devient sans objet. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/179/2007 du 21.02.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4697/2006 ATAS/179/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 février 2007 En la cause Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006; Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité; Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision; Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que la nouvelle décision met fin au litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007. Constate que le recours devient sans objet. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4697/2006 ATAS/179/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 février 2007 En la cause Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006; Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité; Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision; Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que la nouvelle décision met fin au litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007. Constate que le recours devient sans objet. Renonce à percevoir un émolument. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4697/2006 ATAS/179/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4697/2006 ATAS/179/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 21 février 2007 Chambre 4

du 21 février 2007

En la cause

Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, 1214 VERNIER

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente d'invalidité à compter du 13 août 2006;

Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER, concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité;

Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision;

Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que la nouvelle décision met fin au litige;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007.

Constate que le recours devient sans objet.

Renonce à percevoir un émolument.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le