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Faut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.
Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.
A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).
- A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
- Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
- Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
- Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.
Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...
Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog
La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.