Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/159260

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport exposant toutes les incidences locales et à grande échelle des installations éoliennes et de leurs infrastructures sur les mammifères terrestres, notamment les ongulés. Il indiquera en outre comment il y aurait moyen de prévenir ou, du moins, de limiter au maximum les incidences négatives de ces installations sur la faune dans son ensemble.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Stratégie énergétique 2050 de la Confédération ne prévoit aucun objectif spécifique en matière de production énergétique d'origine éolienne. Dans le message relatif au premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050, il est fait référence aux Perspectives énergétiques 2050 (étude Prognos 2012) selon lesquelles la production annuelle totale d'énergie éolienne doit atteindre 0,66 terawattheure en 2020, 1,76 terawattheure en 2035 et 4,26 terawattheures en 2050. En Suisse, aucune installation éolienne n'est pour l'heure située dans les zones évoquées par l'auteur du postulat (forêts et autres zones sensibles).</p><p>En Allemagne, le développement des installations éoliennes a été très rapide. Le nombre d'installations éoliennes terrestres en service est passé de 9359 à 24 324 entre les années 2000 et 2014 (Bundesverband Windenergie). Malgré cela, aucune menace accrue des populations de cerfs, de daims, de sangliers et de chevreuils n'a été constatée (statistique allemande de la chasse, <a href="http://www.bund.net">www.bund.net</a>).</p><p>Le postulat fait référence à une étude de la haute école vétérinaire de Hanovre. Outre la recherche évoquée par l'auteur du postulat (TiHo Hannover, 2001), d'autres études internationales traitent explicitement des conséquences des installations éoliennes pour les animaux sauvages (NINA Report 533, 2010 ; VINDVAL Report 6510, 2012 ; Walter, Am. Midl. Nat. 156, 2006). Ces études concluent soit qu'aucun impact sur les animaux sauvages ou sur le produit de la chasse n'est constaté, soit que les conséquences ne dépendent pas de l'exploitation des installations éoliennes mais de la phase de construction ou de l'utilisation modifiée de la zone, la plupart du temps en lien avec une amélioration de l'équipement.</p><p>Les éventuels effets négatifs des installations éoliennes peuvent déjà être évités ou réduits grâce aux différents instruments disponibles à l'échelle nationale :</p><p>- Au niveau des plans directeurs, les cantons définissent les sites permettant une concentration de l'exploitation de l'énergie éolienne par de grandes installations. Les conséquences sur la flore et la faune peuvent ainsi être prises en compte.</p><p>- En tenant compte de la protection des animaux sauvages dans le cadre du plan d'affectation ou de l'autorisation de construire, les autorités cantonales et communales peuvent gérer les effets de la phase de construction ainsi que de la modification ou du renforcement de l'utilisation d'une zone après la construction d'un parc éolien.</p><p>- L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE) pour les parcs éoliens est prescrite à partir d'une puissance de 5 mégawatts. Le développement d'un parc éolien, par étapes successives de moins de 5 mégawatts de puissance, ne dispense pas un projet de l'obligation de procéder à une EIE. Dans le cadre de l'enquête préliminaire de l'EIE, un tableau de pertinence comprenant tous les domaines de l'environnement doit être établi. Les conséquences potentielles, notamment sur la faune, doivent y être mentionnées. À l'heure actuelle, aucun projet éolien n'échapperait à l'obligation de procéder à une EIE.</p><p>- La protection des espèces est prise en compte dans le concept d'énergie éolienne de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) actuellement en cours d'élaboration et destiné à servir d'aide à la planification pour les cantons.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.