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A/767/1993 ATA/197/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 24.05.1995, rendu le 22.12.1995, ADMIS, B 16/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DROIT A LA PRESTATION D'ASSURANCE; QUESTION PREJUDICIELLE Normes : LPP.23 Parties : CALABRO Michele / CAISSE DE PENSION DE L'ENTREPRISE AMBROSETTI SA Résumé : Rente invalidité LPP. Question préjudicielle : l'assuré était-il toujours sous contrat de travail lorsqu'est survenu la cause de son incapacité de travail. Le TA a décidé que tel était le cas malgré l'abandon d'emploi du recourant, son employeur n'ayant pu apporter la preuve qu'il lui avait signifié son congé avec effet immédiat avant l'incapacité de travail. Pas de document HTML

A/767/1993

ATA/197/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 24.05.1995, rendu le 22.12.1995, ADMIS, B 16/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DROIT A LA PRESTATION D'ASSURANCE; QUESTION PREJUDICIELLE Normes : LPP.23 Parties : CALABRO Michele / CAISSE DE PENSION DE L'ENTREPRISE AMBROSETTI SA Résumé : Rente invalidité LPP. Question préjudicielle : l'assuré était-il toujours sous contrat de travail lorsqu'est survenu la cause de son incapacité de travail. Le TA a décidé que tel était le cas malgré l'abandon d'emploi du recourant, son employeur n'ayant pu apporter la preuve qu'il lui avait signifié son congé avec effet immédiat avant l'incapacité de travail. Pas de document HTML

# ATA/197/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 24.05.1995, rendu le 22.12.1995, ADMIS, B 16/95

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DROIT A LA PRESTATION D'ASSURANCE; QUESTION PREJUDICIELLE Normes : LPP.23 Parties : CALABRO Michele / CAISSE DE PENSION DE L'ENTREPRISE AMBROSETTI SA Résumé : Rente invalidité LPP. Question préjudicielle : l'assuré était-il toujours sous contrat de travail lorsqu'est survenu la cause de son incapacité de travail. Le TA a décidé que tel était le cas malgré l'abandon d'emploi du recourant, son employeur n'ayant pu apporter la preuve qu'il lui avait signifié son congé avec effet immédiat avant l'incapacité de travail.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INVALIDITE(INFIRMITE); CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; DROIT A LA PRESTATION D'ASSURANCE; QUESTION PREJUDICIELLE

Normes : LPP.23

Parties : CALABRO Michele / CAISSE DE PENSION DE L'ENTREPRISE AMBROSETTI SA

Résumé : Rente invalidité LPP. Question préjudicielle : l'assuré était-il toujours sous contrat de travail lorsqu'est survenu la cause de son incapacité de travail. Le TA a décidé que tel était le cas malgré l'abandon d'emploi du recourant, son employeur n'ayant pu apporter la preuve qu'il lui avait signifié son congé avec effet immédiat avant l'incapacité de travail.

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