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La Comco a ordonné ces mesures dans le cadre de son enquête sur la légalité de la stratégie de l'entreprise en la matière. Swisscom dit regretter "profondment cette décision". Cela risque de retarder l'extension de la fibre optique jusque dans les logements et les commerces, au détriment de l'économie et de la société, indiquait l'entreprise dans un communiqué mardi soir, précisant encore évaluer la possibilité de faire recours.
En février 2020, Swisscom a présenté sa nouvelle stratégie pour la construction de son réseau de fibres optiques. L'objectif était, dans un délai de cinq ans, d'étendre ce réseau des centraux locaux aux ménages et aux entreprises et de relever ainsi la proportion des raccordements de 32% à 60% environ, comme l'explique le Tribunal administratif fédéral dans un communiqué diffusé mardi soir.
Deux technologies
Swisscom, qui gère seule la construction du réseau, précisait alors qu'elle appliquerait une nouvelle technologie faisant appel à une seule fibre, avec une structure en arborescence. Cette dernière s'écarte du standard actuel choisi lors de la table ronde organisée entre 2008 et 2012 entre les autorités fédérales et les opérateurs locaux.
Le standard convenu repose sur quatre fibres optiques, avec une structure en étoile. Dans ce modèle, quatre fibres indépendantes sont posées depuis le central jusqu'au raccordement du client final. Cela permet à la concurrence de disposer aussi d'une fibre indépendante et de garantir ainsi un accès non discriminatoire au réseau de fibres optiques.
ats/br
Enquête et mesure provisionnelle
En décembre 2020, la Commission de la concurrence (Comco) a ouvert une enquête sur cette stratégie de Swisscom après de premiers éclaircissements et la plainte d'un concurrent. A ce stade, la Comco estime que Swisscom, en tant qu'entreprise dominante, se livre à une pratique abusive au sens de la loi sur les cartels.
La commission a donc ordonné une mesure provisionnelle interdisant à Swisscom de poursuivre la construction de son réseau sans garantir un accès Layer 1 à ses concurrents.
En janvier 2021, Swisscom a fait recours contre cette mesure au TAF. Mais les juges de Saint-Gall n'ont pas été convaincus par l'argumentation de l'opérateur.