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Attitude agressive envers le personnel
En raison de la recrudescence de la violence constatée envers les employés des entreprises des transports publics dans les trains et les bus, les agressions verbales ou physiques à leur encontre sont désormais considérées comme des infractions poursuivies d'offices (Art. 59 de la Loi sur le transport des voyageurs) et feront l'objet de poursuites judiciaires.
Fumer dans les trains
A l'instar des lieux publics, l'interdiction de fumer dans les transports publics est effective depuis la fin de l'année 2005. Cela concerne également les espaces fermés des gares, comme les guichets ou les salles d'attente. Merci donc à chacun de respecter cette interdiction. Jusqu'à nouvel avis, la cigarette électronique est quant à elle tolérée.
Voyageurs sans titre de transport valable
Règles de base :
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Le voyageur qui ne peut pas présenter un titre de transport valable doit payer le prix de sa course et un supplément. S'il ne paie pas immédiatement, il est appelé à fournir des sûretés. A défaut, il peut être exclu du transport.
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Les tarifs fixent le montant du supplément et règlent les cas de dispense ou de restitution (dès 100.-).
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Le montant du supplément est fixé en fonction des facteurs suivants:
- le manque à gagner qu'occasionnent les voyageurs sans titre de transport;
- les frais que le voyageur occasionne.
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Le supplément peut être réduit ou annulé si le voyageur:
- a annoncé spontanément qu'il n'avait pas de titre de transport;
- présente un titre de transport qu'il aurait dû oblitérer lui-même.
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Le supplément peut être augmenté en cas de récidive.
Campagne de sensibilisation
La nouvelle loi fédérale sur les organes de sécurité des transports publics (LOST) prévoit que toute personne désobéissant aux ordres donnés par une personne chargée de la sécurité, du contrôle ou voyageant sans titre de transport valable sera punie d'une amende. Ainsi, le contrevenant refusant de prouver son identité, par exemple, devra s'acquitter d'une amende de CHF 100.- à CHF 350.-.
Une campagne de sensibilisation a été réalisée à ce sujet dans nos transports au mois de janvier 2013 pour une application de la nouvelle loi au 1er février 2013.