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Résumé : le droit matériel aux renseignements bancaires des héritiers (réservataires) ne peut pas être exercé par la biais d’une intervention accessoire dans le cadre d’un procès principal opposant une banque à un client tiers.
I. Faits
Un intéressant arrêt du Tribunal fédéral qui confirme sa jurisprudence s’agissant des exigences à satisfaire pour prouver l’existence d’un préjudice indemnisable dans un rapport de conseil en placement.
Un client mettait en cause les conseils qu’il avait reçus d’une banque de conclure trois transactions sur produits structurés. Le profil du client était agressif ; les sous-jacents étaient des transactions sur devises à terme et les produits répliquaient une stratégie dite blash soit buy high and sell low. L’arrêt ne contient pas de détails à ce sujet. Le client avait perdu 252.000.- EUR, soit 40 % de ses actifs et agissait en justice pour être indemnisé.
Le client obtenait en partie gain de cause en première instance ; sur appel de la banque, le client était débouté. Le recours du client au TF était rejeté.
II. Droit
La première...
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