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Habiter
Puis-je mentir si la bailleuse me demande quelle est mon appartenance religieuse ?
La confession n'est pas juridiquement pertinente pour une relation de bail. Un locataire n'est pas tenu de répondre à la question de la bailleuse concernant son appartenance religieuse.
La bailleuse peut en principe décider elle-même à qui elle loue son appartement. Si elle souhaite obtenir d'un locataire potentiel des informations sur sa personne, elle interfère dans sa sphère privée et doit respecter les principes de la protection des données.
La bailleuse a besoin de certaines informations sur la personne
Lorsque la bailleuse met son appartement à la disposition d'un locataire, elle peut demander les données personnelles dont elle a besoin pour le contrat de bail : nom, prénom, adresse actuelle, numéro de téléphone. La date de naissance est également pertinente, par exemple pour s'assurer que la personne est majeure. (Cf. aussi : « Ma fille mineure peut-elle louer son propre logement ? » ) Enfin, la bailleuse peut également demander la nationalité et le statut de séjour afin de pouvoir évaluer si une location à long terme est possible.
La loi sur la protection des données s'applique aussi à la bailleuse
Lorsqu'une bailleuse s'informe sur la personne d'un locataire (potentiel), elle traite des données. Elle peut faire ainsi, mais le traitement doit notamment être proportionné et approprié. L'appartenance religieuse ne joue aucun rôle dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat de bail, raison pour laquelle la bailleuse n'a pas le droit de la demander. (Cf. aussi : « La bailleuse peut-elle résilier sans préavis en raison d'une fausse déclaration du salaire ? »)
La bailleuse ne peut d'ailleurs pas réussir à faire valoir que le locataire est libre de révéler ou non son appartenance religieuse . La bailleuse « ne peut donc en principe pas se prévaloir du consentement des candidats au logement, ceux-ci n’étant, de par leur situation, pas véritablement libres de fournir les informations demandées », explique le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sur son site internet.