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En quoi consiste le marquage CE ?
Dernière mise à jour : 14 févr.
Le marquage CE est un sigle qui signifie "Conformité Européenne". Il est un marquage obligatoire pour les produits commercialisés dans l'Union Européenne, qui indique que le produit a été évalué et a répondu aux exigences de sécurité et de protection de l'environnement établies par les normes européennes applicables.
Obtenir le marquage CE est crucial pour les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits sur le marché européen. Cela leur permet de démontrer aux consommateurs et aux autorités réglementaires que leurs produits sont sûrs et conformes aux normes européennes en vigueur.
Les exigences du marquage CE
Les normes européennes applicables dépendent du type de produit et peuvent inclure des exigences en matière de sécurité, de performance, d'environnement, de santé et de protection de la vie privée.
Les entreprises doivent identifier les normes applicables à leurs produits et s'assurer qu'ils répondent aux critères de conformité établis.
Les critères de conformité des produits peuvent inclure des exigences en matière de conception, de fabrication, de performance, d'essais et de mise en service. Les entreprises doivent s'assurer que leurs produits répondent à ces critères avant de les commercialiser sur le marché européen.
Les exigences relatives à la documentation technique peuvent inclure des instructions d'utilisation, des fiches de données de sécurité et des documents décrivant les essais et les résultats. Les entreprises doivent conserver ces documents pendant au moins 10 ans après la fin de la production du produit.
Les étapes pour obtenir le marquage CE
Avant de pouvoir commencer les démarches pour obtenir le marquage CE, il est important de s'assurer que le design de son produit répond bien aux normes applicables. Pour cela, l'entreprise doit effectuer des analyses et des tests pour démontrer la conformité du produit avec les normes européennes en vigueur. Les résultats de ces analyses et tests doivent faire partie de la documentation technique.
L'évaluation de la conformité est la première étape pour obtenir le marquage CE. Il s'agit d'une évaluation formelle de la conformité du produit aux normes européennes applicables, basée sur la documentation technique. Les entreprises peuvent effectuer cette évaluation elles-mêmes ou faire appel à un organisme tiers accrédité pour le faire à leur place.
L'établissement de la déclaration de conformité est la prochaine étape. Il s'agit d'un document dans lequel l'entreprise déclare que le produit est conforme aux normes européennes applicables, basé sur les résultats des analyses et des tests effectués. Cette déclaration doit être signée par une personne habilitée de l'entreprise et doit être conservée avec les autres documents de conformité.
La mise en place de la procédure de surveillance de la production est l'étape finale pour obtenir le marquage CE. Il s'agit d'un système de vérification continue de la conformité du produit pendant la production, basé sur la documentation technique. Les entreprises doivent s'assurer de maintenir la conformité de leur produit tout au long de la production en effectuant des inspections et des audits réguliers.
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