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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 octobre 2015 Composition M. Laurent Merz, président ; M. Pierre Journot et M. André Jomini, juges Recourant Jean-François HIRSBRUNNER, à Grandcour, Autorité intimée Municipalité de Grandcour, Autorité concernée Département du territoire et de l’environnement, Secrétariat général, représentée par Direction générale de l'environnement, DGE-DIRNA, à Lausanne Adm cant VD, Constructeur Pierre-Alain OULEVEY, à Grandcour, Objet Permis de construire Recours Jean-François HIRSBRUNNER c/ décision de la Municipalité de Grandcour du 11 août 2015 (construction d'une halle d'engraissement de poulets de chair 600 m2 sur la parcelle n° 1506, propriété de Pierre-Alain OULEVEY) Vu les faits suivants - vu la décision de la Municipalité de Grandcour, du 11 août 2015, levant l’opposition déposée par Jean-François Hirsbrunner contre la construction d’une halle d’engraissement de poulets de chair, - vu le recours déposé le 14 septembre 2015 par Jean-François Hirsbrunner, - vu l'accusé de réception du 17 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 7 octobre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la Loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), Considérant en droit - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, - qu’il n’a pas requis la prolongation du délai pour le paiement de l’avance de frais, - qu’en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 octobre 2015 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 octobre 2015 Arrêt du 27 octobre 2015

Arrêt du 27 octobre 2015 Composition Composition

Composition M. Laurent Merz, président ; M. Pierre Journot et M. André Jomini, juges M. Laurent Merz, président ; M. Pierre Journot et M. André Jomini, juges

M. Laurent Merz, président ; M. Pierre Journot et M. André Jomini, juges Recourant Recourant

Recourant Jean-François HIRSBRUNNER, à Grandcour, Jean-François HIRSBRUNNER, à Grandcour,

Jean-François HIRSBRUNNER, à Grandcour, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Grandcour, Municipalité de Grandcour,

Municipalité de Grandcour, Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Département du territoire et de l’environnement, Secrétariat général, représentée par Direction générale de l'environnement, DGE-DIRNA, à Lausanne Adm cant VD, Département du territoire et de l’environnement, Secrétariat général, représentée par Direction générale de l'environnement, DGE-DIRNA, à Lausanne Adm cant VD,

Département du territoire et de l’environnement, Secrétariat général, représentée par Direction générale de l'environnement, DGE-DIRNA, à Lausanne Adm cant VD, Constructeur Constructeur

Constructeur Pierre-Alain OULEVEY, à Grandcour, Pierre-Alain OULEVEY, à Grandcour,

Pierre-Alain OULEVEY, à Grandcour, Objet Objet

Objet Permis de construire Permis de construire

Permis de construire Recours Jean-François HIRSBRUNNER c/ décision de la Municipalité de Grandcour du 11 août 2015 (construction d'une halle d'engraissement de poulets de chair 600 m2 sur la parcelle n° 1506, propriété de Pierre-Alain OULEVEY) Recours Jean-François HIRSBRUNNER c/ décision de la Municipalité de Grandcour du 11 août 2015 (construction d'une halle d'engraissement de poulets de chair 600 m2 sur la parcelle n° 1506, propriété de Pierre-Alain OULEVEY)

Recours Jean-François HIRSBRUNNER c/ décision de la Municipalité de Grandcour du 11 août 2015 (construction d'une halle d'engraissement de poulets de chair 600 m2 sur la parcelle n° 1506, propriété de Pierre-Alain OULEVEY) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu la décision de la Municipalité de Grandcour, du 11 août 2015, levant l’opposition déposée par Jean-François Hirsbrunner contre la construction d’une halle d’engraissement de poulets de chair,

vu la décision de la Municipalité de Grandcour, du 11 août 2015, levant l’opposition déposée par Jean-François Hirsbrunner contre la construction d’une halle d’engraissement de poulets de chair, - vu le recours déposé le 14 septembre 2015 par Jean-François Hirsbrunner,

vu le recours déposé le 14 septembre 2015 par Jean-François Hirsbrunner, - vu l'accusé de réception du 17 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 7 octobre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 17 septembre 2015, adressé par pli recommandé au recourant et lui impartissant un délai au 7 octobre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la Loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la Loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), Considérant en droit

Considérant en droit - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai,

que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, - qu’il n’a pas requis la prolongation du délai pour le paiement de l’avance de frais,

qu’il n’a pas requis la prolongation du délai pour le paiement de l’avance de frais, - qu’en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable,

qu’en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD, le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens. Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 octobre 2015

Lausanne, le 27 octobre 2015 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.