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Covid-19 FAQ
Masque et gants
- L'assurance maladie paie-t-elle le masque et les gants ?
- Mon employeuse peut-elle exiger que je porte un masque ?
- Un magasin peut-il m'interdire d'y aller parce que je ne veux pas porter de masque ?
Non.
L'assurance de base couvre les coûts des mesures de prévention médicale. Toutefois, les masques et les gants ne figurent pas dans la liste correspondante, c'est pourquoi l'assurance de base ne peut pas couvrir les coûts.
Oui, les masques doivent être portés à l'intérieur de votre lieu de travail. Par exemple, si vous partagez un bureau, vous devez également porter un masque facial sur votre lieu de travail. Il en va de même pour les réunions avec présence physique. Même si vous travaillez sans contact avec d'autres personnes, votre employeur peut en principe vous imposer le port d'un masque.
Votre employeuse peut non seulement, mais doit s'assurer que vous, en tant que salarié, êtes en mesure de mettre en œuvre l'obligation de porter un masque et de respecter les recommandations actuelles de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sur votre lieu de travail. Elle est obligée de le faire non seulement sur la base de l‘ "ordonnance COVID-19 situation particulière", mais aussi sur la base du devoir de diligence de votre employeur envers vous et vos collègues. Enfin, votre employeuse a le droit de vous donner des instructions.
Même si vous n'avez aucun contact avec d'autres personnes sur votre lieu de travail et qu'il n'existe ni concept de protection ni réglementation cantonale plus stricte, votre employeuse peut en principe vous imposer le port d'un masque : selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une employeuse peut prendre des décisions non objectives et arbitraires, pour autant que celles-ci n'expriment pas « un mépris de la personnalité de l'employée qui lui est offensant ». Dans le cas de l'obligation de porter un masque, cependant, ce mépris peut être très difficile à prouver.
Si vous ne respectez pas l'obligation de porter un masque, l'employeuse peut vous avertir et, dans le pire des cas, vous licencier sans préavis. Il n'existe actuellement aucune décision sur la question de savoir si un tribunal soutiendrait un tel licenciement sans préavis.
Oui, en principe, toute personne doit porter un masque facial dans les lieux publics intérieurs. Des exceptions sont faites pour les enfants avant leur 12e anniversaire ou pour les personnes ayant un certificat médical correspondant.
L'exploitant du magasin doit veiller à ce que l'obligation de porter un masque soit respectée dans ses locaux. Si elle omet délibérément de le faire, elle est menacée d'une amende ou, selon la réglementation cantonale, de la fermeture du magasin.
L'un des moyens de faire respecter l'obligation de porter un masque est de prononcer une interdiction dans les locaux. Vous êtes passible de poursuites pour intrusion si vous entrez dans la propriété ou le bâtiment même si l'exploitant vous a interdit de pénétrer dans les lieux. L'exploitant a le droit de vous interdire l'accès aux locaux car il est en droit de décider qui est autorisé à entrer et à rester dans son magasin. Toutefois, l'opérateur ne peut pas violer la loi en vous interdisant l'accès aux locaux ; par exemple, il ne peut pas vous refuser l'entrée pour des motifs racistes. Toutefois, si l'opérateur vous refuse l'entrée parce que vous ne respectez pas l'obligation légale de porter un masque, il n'est pas en infraction avec la loi.
Même si vous disposez d'un dispensaire de masques médicaux, l'opérateur peut vous refuser l'accès à ses locaux en principe, selon l'avis exprimé ici. Cela est dû au devoir de dilligence de l'opérateur envers ses employés, en vertu du droit du travail. Toutefois, aucune décision de justice n'a encore été rendue sur cette question.
Les sanctions dépendent du canton
L'obligation de porter des masques dans toute la Suisse est une mesure adoptée par la Confédération sur la base de la loi sur les épidémies dans le cadre de la situation particulière. Toute violation de l'obligation fédérale de porter un masque n'a pas de conséquences pénales en vertu de la loi sur les épidémies, qui ne prévoit que des sanctions contre les mesures correspondantes prises par les cantons. Toutefois, les cantons peuvent décider de mesures plus étendues et sanctionner les infractions dans le cadre de la procédure pénale ordinaire.