Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268024

<h2>SubmittedText<h2><p>En France, de nombreuses cultures ont été contaminées au prosulfocarbe, un herbicide très volatile, à des niveaux dépassant les limites maximales de résidus autorisées. De nombreuses récoltes ont dû être détruites, mettant ainsi des filières en danger.<br>- Quelles sont les conditions d’utilisation du prosulfocarbe, et quelles quantités sont épandues en Suisse?<br>- Des cas de contaminations menant au déclassement ou à la destruction des récoltes ont-ils été constatés en Suisse?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les produits phytosanitaires contenant la substance active prosulfocarbe sont notamment autorisés pour les céréales, les pommes de terre et diverses variétés de légumes. Pour garantir la sécurité alimentaire, de longs délais d’attente (de 60 à 100 jours entre la dernière utilisation possible et la récolte) ont été fixés, notamment pour les cultures de légumes. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">En 2022, 26 584 kg de prosulfocarbe ont été vendus en Suisse. Les données concernant la quantité effectivement utilisée et les cultures concernées ne font pas l’objet d’un relevé. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les données dont dispose l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires montrent que les autorités d’exécution cantonales ont contesté un petit nombre de produits, env. 5 %, parce qu’ils dépassaient la limite maximale applicable aux résidus ou que l’utilisation du prosulfocarbe n’était pas autorisée sur la culture concernée.</span></p></div>