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A/985/1998 ATA/231/2000 du 11.04.2000 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Pas de document HTML

A/985/1998

ATA/231/2000 du 11.04.2000 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Pas de document HTML

# ATA/231/2000 du 11.04.2000 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU Normes : LAMAL.12 Parties : CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA Résumé : La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURMENAGE; ASSU

Normes : LAMAL.12

Parties : CASTRO José Manuel / CAISSE-MALADIE SUPRA

Résumé : La caisse-maladie est tenue de prendre en charge les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré. Doivent être remboursés les frais relatifs à la polysomnographie subie par l'assuré.

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