Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173515

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à mon interpellation 16.3841, "Mesures préventives en matière de séismes et processus et structures de gestion des séismes. État des lieux", le Conseil fédéral indique que la Confédération "n'a pas d'influence directe sur la sécurité parasismique des constructions et des installations des opérateurs de télécommunications".</p><p>Le Conseil fédéral imposera-t-il des consignes en matière de mesures de sécurité antisismiques lors du prochain octroi des concessions de téléphonie mobile afin que les réseaux de téléphonie mobile soient rapidement rétablis en cas de séisme et qu'ils soient à la disposition des forces d'intervention, en plus du réseau Polycom ?</p>