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TRIBUNAL CANTONAL 291

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 291 291

291 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 17 avril 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE08.024606-NKS instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre B.________ pour voies de fait et injure, sur plainte de S.________, vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les déterminations de B.________, vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61), qu'il convient dès lors d'écarter les pièces produites par l'intimée à l'appui de ses déterminations, dans la mesure où elles ne figurent pas déjà au dossier de la cause; attendu que S.________ conteste l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur et demande que B.________ soit condamnée pour voies de fait et injure; attendu que S.________ a déposé plainte pénale contre B.________, lui reprochant d'être descendue de voiture pour l'insulter et la brutaliser, alors qu'elle cheminait à Montreux le 24 octobre 2008 vers 15 h 40 (P. 5), que l'intimée conteste les faits, affirmant qu'elle était à son travail à ce moment-là (PV aud. 1; P. 9), que le témoin [...] qui aurait assisté à la scène, confirme que l'intimée aurait proféré des injures à l'adresse de la recourante (PV aud. 2), que cette déposition pourrait justifier la mise en accusation de l'intimée en vertu du principe in dubio pro duriore, que sa valeur probante prête toutefois à discussion, que le témoin est en effet une amie proche de la recourante, qu'en outre, il ne paraît pas s'exprimer en français, puisqu'il a été entendu par le canal d'un interprète (PV aud. 2), qu'il faut se demander, dans ces conditions, comment le témoin peut confirmer des propos dont il est supposé ne pas comprendre le sens, que l'heure à laquelle l'intimée à quitté son travail le 24 octobre 2008 (cf. P. 9) démontrerait qu'elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux de l'altercation vers 15 h 40, que sa présence à l'endroit en question à l'heure dite ne peut cependant pas être absolument exclue, qu'au surplus, les autres éléments du dossier ne permettent pas de privilégier l'une ou l'autre version des faits, que l'intimée doit ainsi être mise au bénéfice de ses déclarations, conformément à l'adage in dubio pro reo, selon lequel le doute doit profiter à l'accusé, qu'enfin, aucune mesure d'instruction supplémentaire n'est propre à contribuer davantage à la manifestation de la vérité, que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par un non-lieu; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de S.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Dominique Morard, avocat (pour B.________), - Mme S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 17 avril 2009

Séance du 17 avril 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 litt. f CPP

Art. 260, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE08.024606-NKS instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre B.________ pour voies de fait et injure, sur plainte de S.________,

Vu l'enquête n° PE08.024606-NKS instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre B.________ pour voies de fait et injure, sur plainte de S.________, B.________ S.________ vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat,

vu l'ordonnance du 24 février 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les déterminations de B.________,

vu les déterminations de B.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61),

attendu, liminairement, que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61), qu'il convient dès lors d'écarter les pièces produites par l'intimée à l'appui de ses déterminations, dans la mesure où elles ne figurent pas déjà au dossier de la cause;

qu'il convient dès lors d'écarter les pièces produites par l'intimée à l'appui de ses déterminations, dans la mesure où elles ne figurent pas déjà au dossier de la cause; attendu que S.________ conteste l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur et demande que B.________ soit condamnée pour voies de fait et injure;

attendu que S.________ conteste l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur et demande que B.________ soit condamnée pour voies de fait et injure; attendu que S.________ a déposé plainte pénale contre B.________, lui reprochant d'être descendue de voiture pour l'insulter et la brutaliser, alors qu'elle cheminait à Montreux le 24 octobre 2008 vers 15 h 40 (P. 5),

attendu que S.________ a déposé plainte pénale contre B.________, lui reprochant d'être descendue de voiture pour l'insulter et la brutaliser, alors qu'elle cheminait à Montreux le 24 octobre 2008 vers 15 h 40 (P. 5), que l'intimée conteste les faits, affirmant qu'elle était à son travail à ce moment-là (PV aud. 1; P. 9),

que l'intimée conteste les faits, affirmant qu'elle était à son travail à ce moment-là (PV aud. 1; P. 9), que le témoin [...] qui aurait assisté à la scène, confirme que l'intimée aurait proféré des injures à l'adresse de la recourante (PV aud. 2),

que le témoin [...] qui aurait assisté à la scène, confirme que l'intimée aurait proféré des injures à l'adresse de la recourante (PV aud. 2), que cette déposition pourrait justifier la mise en accusation de l'intimée en vertu du principe in dubio pro duriore,

que cette déposition pourrait justifier la mise en accusation de l'intimée en vertu du principe in dubio pro duriore, que sa valeur probante prête toutefois à discussion,

que sa valeur probante prête toutefois à discussion, que le témoin est en effet une amie proche de la recourante,

que le témoin est en effet une amie proche de la recourante, qu'en outre, il ne paraît pas s'exprimer en français, puisqu'il a été entendu par le canal d'un interprète (PV aud. 2),

qu'en outre, il ne paraît pas s'exprimer en français, puisqu'il a été entendu par le canal d'un interprète (PV aud. 2), qu'il faut se demander, dans ces conditions, comment le témoin peut confirmer des propos dont il est supposé ne pas comprendre le sens,

qu'il faut se demander, dans ces conditions, comment le témoin peut confirmer des propos dont il est supposé ne pas comprendre le sens, que l'heure à laquelle l'intimée à quitté son travail le 24 octobre 2008 (cf. P. 9) démontrerait qu'elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux de l'altercation vers 15 h 40,

que l'heure à laquelle l'intimée à quitté son travail le 24 octobre 2008 (cf. P. 9) démontrerait qu'elle ne pouvait pas se trouver sur les lieux de l'altercation vers 15 h 40, que sa présence à l'endroit en question à l'heure dite ne peut cependant pas être absolument exclue,

que sa présence à l'endroit en question à l'heure dite ne peut cependant pas être absolument exclue, qu'au surplus, les autres éléments du dossier ne permettent pas de privilégier l'une ou l'autre version des faits,

qu'au surplus, les autres éléments du dossier ne permettent pas de privilégier l'une ou l'autre version des faits, que l'intimée doit ainsi être mise au bénéfice de ses déclarations, conformément à l'adage in dubio pro reo, selon lequel le doute doit profiter à l'accusé,

que l'intimée doit ainsi être mise au bénéfice de ses déclarations, conformément à l'adage in dubio pro reo, selon lequel le doute doit profiter à l'accusé, qu'enfin, aucune mesure d'instruction supplémentaire n'est propre à contribuer davantage à la manifestation de la vérité,

qu'enfin, aucune mesure d'instruction supplémentaire n'est propre à contribuer davantage à la manifestation de la vérité, que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par un non-lieu;

que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par un non-lieu; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de S.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de S.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Dominique Morard, avocat (pour B.________),

- M. Dominique Morard, avocat (pour B.________), - Mme S.________.

- Mme S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :