Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07154.jsonl.gz/1621

La présente loi définit principalement le financement de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois.
le réglement général définit principalement les prestations de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois.
Ce règlement a pour but de formaliser les relations entre l’employeur et l’institution de prévoyance, en cas de diminution importante de l’effectif de l’employeur. Ce cas de figure est à ce jour hypothétique, du fait de la constante augmentation du personnel des TPG.
Ce règlement a pour but de définir les mesures d’assainissement pouvant être appliquées par le Comité dans l’hypothèse d’une insuffisance de couverture imminente ou effective le la Fondation.
Le règlement de placement fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune mobilière et immobilière de la Fondation.
Ce règlement a pour but de définir les principes appliqués par la FPTPG en ce qui concerne la détermination des passifs de nature actuarielle (capital de prévoyance des assurés actifs, capital de prévoyance des bénéficiaire de pensions et provisions techniques). Il est conforme à la norme comptable Swiss GAAP RPC 26 et respecte le principe de permanence.