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TRIBUNAL CANTONAL AM 5/24 - 5/2024 ZE24.006484

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 5/24 - 5/2024 ZE24.006484 AM 5/24 - 5/2024

AM 5/24 - 5/2024 ZE24.006484

ZE24.006484 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 22 mars 2024 __________________ Composition : Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme Jeanneret ***** Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, et S.________, à [...], intimée. _______________ Art. Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte non signé adressé le 13 février 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel K.________ recourant) reproche à S.________ de ne pas lui délivrer de décision formelle au sujet de sa prime d’assurance obligatoire des soins, vu l’ordonnance du 19 février 2024, envoyée à K.________ par courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner l’acte muni de sa signature, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai fixé, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu le rapport de suivi des envois recommandés de ladite ordonnance, indiquant que le pli a été distribué le 20 février 2024, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), que selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, devant le Tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90), que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte déposé par K.________ est dépourvu de signature, que, par ordonnance du 19 février 2024, la juge instructrice lui a imparti un délai pour réparer le vice susmentionné, en le rendant dûment attentif aux conséquences d’une éventuelle inobservation de cette injonction, que l’ordonnance précitée lui a été envoyée par pli recommandé, distribué le 20 février 2024, que K.________ n’a pas procédé dans le délai imparti, si bien que sa démarche est manifestement irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA, art. 90 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________, ‑ S.________, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 22 mars 2024

Arrêt du 22 mars 2024 __________________

__________________ Composition : Mme Brélaz Braillard, juge unique

Composition : Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme Jeanneret

Greffière : Mme Jeanneret *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à [...], recourant, K.________, à [...], recourant,

K.________, à [...], recourant, et

et S.________, à [...], intimée. S.________, à [...], intimée.

S.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD

Art. Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte non signé adressé le 13 février 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel K.________ recourant) reproche à S.________ de ne pas lui délivrer de décision formelle au sujet de sa prime d’assurance obligatoire des soins,

Vu l’acte non signé adressé le 13 février 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel K.________ recourant) reproche à S.________ de ne pas lui délivrer de décision formelle au sujet de sa prime d’assurance obligatoire des soins, vu l’ordonnance du 19 février 2024, envoyée à K.________ par courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner l’acte muni de sa signature, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai fixé, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable,

vu l’ordonnance du 19 février 2024, envoyée à K.________ par courrier recommandé, par laquelle la juge instructrice lui a imparti un délai de dix jours dès réception pour retourner l’acte muni de sa signature, en précisant qu’à défaut de réponse dans le délai fixé, le recours serait réputé retiré ou déclaré irrecevable, vu le rapport de suivi des envois recommandés de ladite ordonnance, indiquant que le pli a été distribué le 20 février 2024,

vu le rapport de suivi des envois recommandés de ladite ordonnance, indiquant que le pli a été distribué le 20 février 2024, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]),

attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), que selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, devant le Tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90),

que selon l’art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut être formé lorsque malgré la demande de l’intéressé, l’assureur ne rend pas de décision ou de décision sur opposition, devant le Tribunal qui serait compétent pour statuer sur un recours contre la décision attendue (ATF 130 V 90), que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,

que l’art. 61 let. b LPGA énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,

que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés,

qu’en vertu des art. 61 let. b LPGA et 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, en impartissant un bref délai à leurs auteurs pour les corriger tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés, que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;

que, nonobstant les termes de la disposition cantonale, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’en l’espèce, l’acte déposé par K.________ est dépourvu de signature,

attendu qu’en l’espèce, l’acte déposé par K.________ est dépourvu de signature, que, par ordonnance du 19 février 2024, la juge instructrice lui a imparti un délai pour réparer le vice susmentionné, en le rendant dûment attentif aux conséquences d’une éventuelle inobservation de cette injonction,

que, par ordonnance du 19 février 2024, la juge instructrice lui a imparti un délai pour réparer le vice susmentionné, en le rendant dûment attentif aux conséquences d’une éventuelle inobservation de cette injonction, que l’ordonnance précitée lui a été envoyée par pli recommandé, distribué le 20 février 2024,

que l’ordonnance précitée lui a été envoyée par pli recommandé, distribué le 20 février 2024, que K.________ n’a pas procédé dans le délai imparti, si bien que sa démarche est manifestement irrecevable,

que K.________ n’a pas procédé dans le délai imparti, si bien que sa démarche est manifestement irrecevable, qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu’une décision d’irrecevabilité doit ainsi être rendue conformément à la procédure de l’art. 82 LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA, art. 90 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. f bis et g LPGA, art. 90 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ K.________,

‑ K.________, ‑ S.________,

‑ S.________, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :