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TRIBUNAL CANTONAL PC 5/17 - XXX/2017 ZH17.026072

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TRIBUNAL CANTONAL PC 5/17 - XXX/2017 ZH17.026072 PC 5/17 - XXX/2017

PC 5/17 - XXX/2017 ZH17.026072

ZH17.026072 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 12 juillet 2017 __________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Huser ***** Cause concernant : Q.________, à Lausanne. _______________ Art. 94 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision de l’aide social (sic) et abus de pouvoir (PC) », vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur informant Q.________ que la Cour des assurances sociales était compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition, et l’invitant à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant, à préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse, vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer sa réponse, celui-ci étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé sans suite ; considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour avec la mention « non réclamé », que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité à recevoir une communication du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin 2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3), qu’en conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la lettre du 10 juin 2017 de Q.________ doit être classée sans suite et la cause rayée du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 12 juillet 2017

Arrêt du 12 juillet 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Röthenbacher, juge unique

Composition : Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Huser

Greffière : Mme Huser *****

***** Cause concernant :

Cause concernant : Q.________, à Lausanne. Q.________, à Lausanne.

Q.________, à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 LPA-VD

Art. 94 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision de l’aide social (sic) et abus de pouvoir (PC) »,

Vu l’écriture du 10 juin 2017 intitulée « recours contre décision de l’aide social (sic) et abus de pouvoir (PC) », vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur informant Q.________ que la Cour des assurances sociales était compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition, et l’invitant à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant, à préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse,

vu le courrier recommandé du 15 juin 2017 du juge instructeur informant Q.________ que la Cour des assurances sociales était compétente pour connaître des recours contre les décisions sur opposition, et l’invitant à confirmer que sa missive constituait un recours et, cas échéant, à préciser contre quelle décision, laquelle devait être jointe à la réponse, vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer sa réponse, celui-ci étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé sans suite ;

vu le délai au 29 juin 2017 fixé à Q.________ pour communiquer sa réponse, celui-ci étant informé qu’à défaut, son courrier serait classé sans suite ; considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour avec la mention « non réclamé »,

considérant que le courrier du 10 juin 2017 est venu en retour avec la mention « non réclamé », que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité à recevoir une communication du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin 2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3),

que Q.________ devait s’attendre avec une certaine probabilité à recevoir une communication du tribunal ensuite de sa lettre du 10 juin 2017 (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3), qu’en conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la lettre du 10 juin 2017 de Q.________ doit être classée sans suite et la cause rayée du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,

qu’en conséquence, faute de réponse dans le délai fixé, la lettre du 10 juin 2017 de Q.________ doit être classée sans suite et la cause rayée du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Q.________,

‑ Q.________, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :