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Si le clocher d'une église ou celui de la cathédrale de Lausanne demande à être réparé, c'est également l'État qui paie, toujours avec l'argent du contribuable, que celui-ci appartienne ou non à l'EERV.
La loi vaudoise reconnaît également la Fédération ecclésiatique catholique romaine du Canton de Vaud et la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud comme institutions de droit public dotées de la personnalité morale. Le canton subventionne largement ces Églises, que la loi met en outre au bénéfice de l'exonération fiscale.
L'art. 13 (intitulé "Financement") de la «Loi vaudoise sur les relations entre l'État et les Églises reconnues de droit public» est ainsi libellé:
"L'État assure aux Églises les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission au service de tous dans le canton.
Ces moyens sont accordés sous la forme d'une subvention versée dans le cadre d'une convention signée entre l'État et chacune des Églises."
Ainsi, dans le canton de Vaud, l'impôt ecclésiastique est obligatoire pour tous et il est prélevé automatiquement, sur la base de la déclaration fiscale remplie chaque année par le contribuable, quelle que soit la confession ou l'absence de confession de celui-ci.
Si vous n'êtes membre ni de l'EERV, ni de l'Église catholique romaine, ni de la Communauté israélite (par exemple si vous êtes athée, agnostique, ou encore musulman) et que vous estimez ne pas avoir à contribuer financièrement au développement et à la prospérité des trois communautés religieuses susmentionnées, sachez que le droit vaudois vous offre la possibilité de réclamer le remboursement de l'impôt ecclésiastique que - le voulant ou non - vous avez obligatoirement payé.
En l'état actuel des la législation, cette possibilité ne vaut malheureusement que pour l'impôt communal, par pour l'impôt cantonal.
Deux précisions:
- le taux de l'impôt ecclésiastique varie de commune à commune (il se situe la plupart du temps entre 0,5 et 1% du revenu imposable);
- pour des raisons de prescription, on ne peut obtenir ce remboursement que pour les cinq dernières périodes de taxation fiscale.
L'expérience a montré que si l'on s'adresse à l'administration communale - que ce soit en se rendant au guichet ou par téléphone - pour s'informer au sujet de cette possibilité d'être remboursé de la part de l'impôt consacrée au culte, on est souvent mal renseigné par des fonctionnaires qui ne sont pas toujours bien au courant. À cela s'ajoute le fait que les administrations communales n'ont pas intérêt à donner des informations qui diminueraient leurs recettes fiscales. De plus, vous pouvez tomber sur un/e fonctionnaire croyant/e qui n'a pas envie de vous encourager dans votre démarche.
En demandant le remboursement par écrit, vous obligez la commune à rendre une décision formelle avec indication de la voie de recours.
Veuillez trouver ci-après (cliquer sur les documents pour les agrandir):
1) un exemple de lettre à adresser à l'administration des impôts de votre commune de domicile pour obtenir le remboursement de l'impôt ecclésiastique;
2) en guise d'illustration, la correspondance que j'ai reçue de ma commune de domicile en réponse à ma propre demande de remboursement.