Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/159845

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la pratique de l'octroi des contributions versées pour la préservation du franches-montagnes (contributions pour la préservation de la race des Franches-Montagnes selon l'ordonnance sur l'élevage, OE) de sorte que les contributions n'encouragent pas en premier lieu la production de viande mais l'instruction des jeunes chevaux pour que la race soit préservée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est tenu de prendre des mesures en vue de la conservation et de la pérennité de la race en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique, qui a été approuvée le 28 septembre 1994 (0.451.43). L'avenir de la race équine des Franches-Montagnes, qui fait partie du patrimoine culturel suisse, est fortement menacé par la baisse des naissances : en 2005, 2804 poulains ont vu le jour contre 2023 en 2014.</p><p>L'ordonnance du 31 octobre 2012 sur l'élevage (RS 916.310) prévoit l'octroi d'un montant maximal de 1,16 million de francs sous forme de primes pour juments suitées pour inciter les éleveurs à utiliser les femelles à des fins d'élevage. Il faut que la sélection soit opérée parmi un assez grand nombre de mâles pour pouvoir assurer la pérennité de la race et pour éviter les risques de consanguinité. Or, plus de 50 % des animaux ne peuvent pas être employés pour l'élevage et sont généralement abattus après la décision pour la sélection. Il s'agit surtout de poulains mâles, dont le nombre nécessaire pour l'élevage est moins important, et de femelles qui conviennent moins à cet usage. Les éleveurs décident souvent de faire abattre les animaux qui ne peuvent pas être vendus comme chevaux de sport ou de loisirs, en raison de l'important surcroît de coûts et de travail qu'occasionne l'élevage chevalin et de la diminution de la valeur de la viande de l'animal avec l'âge. La rentabilité de l'élevage des franches-montagnes n'est ainsi plus donnée. L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a lancé l'élaboration d'une stratégie destinée à préserver la race franches-montagnes sous la houlette d'Agroscope et avec le concours des principaux groupes d'intéressés. Cette stratégie se présente en trois volets : le marché et l'image, la sélection et la génétique ainsi que les aides publiques et les aides privées.</p><p>Le groupe de travail est en train d'examiner d'un oeil critique diverses mesures d'encouragement. Mais il est important, avant de prendre des décisions, de soupeser les avantages et les inconvénients, tout comme les atouts et les risques des différentes mesures, notamment les contributions pour l'instruction des jeunes chevaux. Des propositions d'optimisation de la promotion de la race des Franches-Montagnes seront soumises à l'OFAG fin 2015, dans le cadre de l'application de la stratégie. De premiers résultats de la mise en oeuvre seront vraisemblablement disponibles à l'issue de ces travaux en 2017.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.