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A/4513/2006 ATAS/275/2007 du 13.03.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4513/2006 ATAS/275/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 13 mars 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE intimé et Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE appelée en cause Attendu en fait que Monsieur G__________, né le 1984, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour impotence; Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F__________ a indiqué qu'à compter du 1 er octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut; Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1 er octobre 2005 le montant de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut pour s'installer avec sa mère; Que par décision du 1 er novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une allocation pour impotent d'un montant doublé; Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G__________, père de l'intéressé, a formé opposition; qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal tutélaire; Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision litigieuse; Que Monsieur G__________ a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite décision sur opposition; Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007; Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G__________ a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4513/2006

ATAS/275/2007 du 13.03.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4513/2006 ATAS/275/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 13 mars 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE intimé et Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE appelée en cause Attendu en fait que Monsieur G__________, né le 1984, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour impotence; Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F__________ a indiqué qu'à compter du 1 er octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut; Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1 er octobre 2005 le montant de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut pour s'installer avec sa mère; Que par décision du 1 er novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une allocation pour impotent d'un montant doublé; Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G__________, père de l'intéressé, a formé opposition; qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal tutélaire; Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision litigieuse; Que Monsieur G__________ a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite décision sur opposition; Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007; Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G__________ a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/275/2007 du 13.03.2007 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4513/2006 ATAS/275/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 13 mars 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE intimé et Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE appelée en cause Attendu en fait que Monsieur G__________, né le 1984, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour impotence; Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F__________ a indiqué qu'à compter du 1 er octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut; Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1 er octobre 2005 le montant de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut pour s'installer avec sa mère; Que par décision du 1 er novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une allocation pour impotent d'un montant doublé; Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G__________, père de l'intéressé, a formé opposition; qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal tutélaire; Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision litigieuse; Que Monsieur G__________ a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite décision sur opposition; Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007; Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G__________ a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4513/2006 ATAS/275/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 13 mars 2007 En la cause Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE intimé et Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE appelée en cause Attendu en fait que Monsieur G__________, né le 1984, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour impotence; Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F__________ a indiqué qu'à compter du 1 er octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut; Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1 er octobre 2005 le montant de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut pour s'installer avec sa mère; Que par décision du 1 er novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une allocation pour impotent d'un montant doublé; Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G__________, père de l'intéressé, a formé opposition; qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal tutélaire; Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision litigieuse; Que Monsieur G__________ a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite décision sur opposition; Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007; Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G__________ a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4513/2006 ATAS/275/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4513/2006 ATAS/275/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 13 mars 2007 Chambre 1

du 13 mars 2007

En la cause

Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne Monsieur G__________, domicilié Oxford, Grande-Bretagne

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97à GENEVE

intimé intimé

et

Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE Madame F__________, domiciliée à THONEX - GENEVE

appelée en cause appelée en cause

Attendu en fait que Monsieur G__________, né le 1984, est au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le 1 er novembre 2002 ainsi que d'une allocation pour impotence;

Que le 5 septembre 2005, sa mère, Madame F__________ a indiqué qu'à compter du 1 er octobre 2005, son fils résiderait avec elle et non plus en institut;

Que par prononcé du 4 octobre 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a indiqué à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après CCGC) qu'à compter du 1 er octobre 2005 le montant de l'allocation pour impotent devait être doublé du fait que l'intéressé quittait l'institut pour s'installer avec sa mère;

Que par décision du 1 er novembre 2005 l'OCAI, soit pour lui la CCGC, a octroyé une allocation pour impotent d'un montant doublé;

Que par courrier du 29 novembre 2005, Monsieur G__________, père de l'intéressé, a formé opposition; qu'il a précisé qu'une procédure était pendante devant le Tribunal tutélaire;

Que par décision sur opposition du 21 novembre 2006, l'OCAI a confirmé la décision litigieuse;

Que Monsieur G__________ a interjeté recours le 30 novembre 2006 contre ladite décision sur opposition;

Que dans son préavis du 12 janvier 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours;

Que par ordonnance du 25 janvier 2007, le Tribunal de céans a appelé en cause la mère de l'intéressé; que celle-ci s'est déterminée le 10 février 2007;

Que par courrier du 27 février 2007, Monsieur G__________ a informé le Tribunal de céans qu'il retirait son recours;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La greffière:

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le