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Les mères qui veulent réduire leur taux d’activité ne sont pas obligées de l’annoncer avant leur retour de congé maternité. Une modification du contrat peut avoir lieu à ce moment. Mais il peut être judicieux d’en discuter avec l’employeur avant l’accouchement – tout dépend du rapport de confiance existant entre les 2 parties.
L’employeur n’est pas obligé d’accepter une diminution du taux d’occupation après un accouchement. Mais si cela est possible dans le cadre de l’entreprise, un refus pourrait être considéré comme une discrimination à l’égard des femmes au sens de la loi sur l’égalité (LEg).
Si l’arrêt complet de l’activité professionnelle est envisagé, il faudra, pour conserver ses droits, donner le congé pour une date coïncidant avec la fin du droit au paiement du salaire. SI le congé est donné pour la date de l’accouchement, les droits au congé maternité et au salaire tombent.
Mis à jour le 20.07.2016