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Cette année, puis-je prétendre à une augmentation individuelle de salaire?
Je travaille dans un centre colis de la Poste. Je suis père de famille, et je m’inquiète, de la hausse du coût de la vie: les loyers, les primes de l'assurance maladie et le prix de l’électricité augmentent. Nous disposons de moins en moins d’argent à la fin du mois. Cette année, puis-je prétendre à une augmentation individuelle de salaire?
En tant qu’employé de la Poste, tu es soumis à la CCT d'entreprise de la Poste. Conformément à l'article 2.19.2, al. 3 de la CCT Poste, la Poste doit consacrer chaque année au moins 0,4 pour cent de la masse salariale totale à des mesures salariales individuelles dans le cadre des négociations. Cela ne signifie pas que ton augmentation de salaire individuelle sera de 0,4 pour cent cette année. La disposition mentionnée ci-dessus ne fait que prescrire à la Poste le montant total minimum qu’elle doit consacrer aux mesures salariales.
L’évolution de ton salaire dépend des résultats des négociations salariales annuelles conformément à l’art. 3.1 de la CCT faîtière de la Poste, qui seront communiqués début 2024. Selon la CCT Poste, les critères décisifs pour les négociations salariales sont notamment la situation économique de la société du groupe, les comparaisons avec les entreprises concurrentes, l'évolution du coût de la vie ainsi que l'évolution des salaires moyens par groupe professionnel et par région salariale. Le coût de la vie est estimé sur la base de l’indice national des prix à la consommation; la valeur «répercussions de l'évolution des primes sur la croissance du revenu» mentionnée dans l’indice des primes d’assurance-maladie (IPAM, état de novembre) est également prise en compte.
Je reçois une allocation mensuelle pour enfant. Ces suppléments augmenteront-ils automatiquement en même temps que le coût de la vie?
Selon l’art. 2.19.4 al. 1 de la CCT Poste, l'allocation mensuelle pour enfant s'élève actuellement à 260 francs resp. 320 (allocation de formation professionnelle) par enfant. Étant donné qu'il s'agit d'un supplément de salaire et qu'aucun mécanisme d'adaptation automatique n'est fixé dans la CCT, elle n'augmente pas en fonction des résultats des négociations salariales annuelles.
Je travaille aussi de nuit. Bien que cela soit fatigant et pénible, c’est intéressant d’un point de vue financier en raison des indemnités pour le travail de nuit. Il est convenu par contrat que je travaille de nuit et de jour. Dans le cadre d'une restructuration, il faudra à l'avenir moins de personnes travaillant la nuit. Il est prévu que je ne travaille plus que de jour. Puis-je m'y opposer juridiquement ?
Il n'existe pas de droit au travail de nuit et aux indemnités pour le travail de nuit qui en découlent. La Poste peut t’employer de jour ou de nuit sur la base de son droit de donner des instructions conformément à l'art. 321d CO et de l'accord contractuel. Lors de la planification des services, la Poste doit également tenir compte des aspects de protection de la santé (art. 2.29 CCT Poste) et du principe de légalité du traitement (art. 2.26 CCT Poste), qui incluent notamment les obligations familiales et de prise en charge.
Étant donné que, dans le cadre de la restructuration, tu ne travailleras plus que de jour, ton contrat doit être adapté concernant le travail de nuit. La modification de ce point essentiel du contrat ne peut intervenir que dans le respect du délai de résiliation contractuel.