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<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport sur les mesures à mettre en œuvre dans tous les cantons pour réagir de manière coordonnée aux périodes de canicule. Ce rapport précisera en particulier&nbsp;les mesures qu’il serait cohérent de planifier au niveau national et déclencher automatiquement dans tous les cantons concernés à l’annonce d’une canicule de météo Suisse. Il y indiquera également comment la Confédération entend soutenir, durant ces périodes, les cantons, entreprises et particuliers affectés par les canicules ou par les mesures décrétées.</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Le Conseil fédéral a adopté la stratégie «</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Adaptation aux changements climatiques</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">» en 2012. Celle-ci identifie l’accentuation des fortes chaleurs comme l’un des principaux risques liés aux changements climatiques auxquels la Suisse est exposée. Les mesures des services fédéraux pour mettre en œuvre la stratégie sont résumées dans des plans d’action. Sur un total de 75</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">mesures prévues, douze visent à limiter les répercussions de l’accentuation des fortes chaleurs. La mise en œuvre de mesures concrètes incombe aux cantons. La Confédération soutient néanmoins les cantons et les communes de diverses façons. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">À titre d’exemples</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">: l’Office fédéral de météorologie et de climatologie émet des alertes en cas de vagues de chaleur. En présence d’un danger qualifié de marqué, voire de fort, les autorités cantonales sont informées directement pour qu’elles puissent appliquer les mesures qui s’imposent. L’Office fédéral de la santé publique, quant à lui, a publié le document «</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Boîte à outils</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">2021 de mesures contre la chaleur</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">». Les cantons et les communes peuvent s’en servir pour planifier des mesures destinées à protéger la population contre l’accentuation des fortes chaleurs.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">En 2023, l’Office fédéral de l’environnement a publié pour la première fois les données du suivi des décès dus à la chaleur. L’idée est d’observer l’évolution des effets à long terme des changements climatiques sur la santé. En outre, le peuple suisse a accepté la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (FF</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">2022</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">2403) le 18</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">juin 2023. La Confédération et les cantons se voient ainsi chargés de veiller, dans le cadre de leurs compétences, à ce que les mesures nécessaires à l’adaptation et à la protection face aux effets des changements climatiques soient prises.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt; widows:0; orphans:0"><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">Au vu des nombreux travaux en cours, le Conseil fédéral estime qu’un nouveau rapport n’est pas nécessaire.</span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt; -aw-import:spaces">&#xa0; </span><span style="font-family:Arial; font-size:11pt">&#xa0;</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.