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Les États-Unis se sont retirés le 8 mai 2018 du JCPOA ( Joint Comprehensive Plan of Action ). Le gouvernement américain va réintroduire les sanctions qui avaient été allégées après l'application du JCPOA. Elles seront réintroduites le 6 août 2018 et le 4 novembre 2018 après l'expiration des délais de 90 et de 180 jours. Vous trouverez des informations supplémentaires à ce sujet dans les Q&A.
Il est évident que le retrait unilatéral des USA de l'accord nucléaire et par conséquent la réintroduction des sanctions américaines aura des conséquences pour les entreprises d'autres pays. Si les entreprises ne se tiennent pas aux sanctions économiques après l'expiration du délai de transition de 180 jours (4 novembre 2018), elles seront sanctionnées par le gouvernement américain pour leurs affaires aux États-Unis (amendes, inscription dans la « black list », exclusion du marché américain etc.). Les entreprises suisses qui entretiennent des relations commerciales avec des clients aux USA et en Iran en sont concernées.
Nous partons du fait que les sanctions US ne seront pas reprises par la Suisse. Il en va de même pour l'UE - on peut supposer que (dans un premier temps) aucunes nouvelles sanctions ne seront imposées à l'Iran.
Par conséquent, chaque entreprise doit évaluer individuellement quels intérêts commerciaux sont plus importants pour elle - ceux avec les USA ou ceux avec l'Iran.
Pour toute question, veuillez vous adresser à Cornelia Buchwalder (<email-pii>).