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20 mars 1883. La Convention de Paris constitue le premier accord international en matière de brevets d’inventions et est l’un des piliers du système international de la propriété intellectuelle. Elle concerne la propriété industrielle au sens le plus large du terme, englobant notamment les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, les noms commerciaux, les indications géographiques et la répression de la concurrence déloyale. Elle a été conçue pour aider les habitants d’un pays donné à obtenir que leurs créations intellectuelles soient protégées dans d’autres pays par des titres de propriété industrielle. Signée en 1883 par 11 Etats, elle comptait en 2001 plus de 150 pays adhérents.Réponse de : genevedecouverte.ch, le 15 août 2009.
Le symbole utilisé © signifie copyright (droit de copie). Il indique que personne ne peut copier l’oeuvre sans l’accord de son auteur. Il est précédé du nom de l’auteur et suivi de l’année à laquelle l’oeuvre a été créée.Réponse de : genevedecouverte.ch, le 15 août 2009.