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Suisse Michael Lauber accuse un juge fédéral de partialité
Le procureur général de la Confédération a déposé une demande de récusation contre le président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF).
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Le Ministère public de la Confédération (MPC) indique jeudi qu'il a déposé une demande de récusation contre le président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) auprès de la Cour d'appel du tribunal basé à Bellinzone, sous la forme d'une demande de révision. Il confirmait à Keystone-ATS une information des journaux de Tamedia.
Impartialité mise en cause
«Le MPC a pris connaissance d'informations suggérant une possible partialité du juge pénal fédéral en charge, et ce de manière explicite en lien avec la personne du procureur général», poursuit-t-il.
Michael Lauber vise le juge fédéral Giorgio Bomio-Giovanascini, qui l'aurait critiqué devant le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL). Il aurait notamment déclaré que la situation au sein du MPC n'est plus tenable et que le procureur général n'est pas rééligible.
«Il n'est pas possible pour un juge de s'exprimer publiquement avant une décision», souligne Claude Janiak dans le «Tages-Anzeiger». Contacté par Keystone-ATS, ce dernier n'a rien à ajouter à l'article.
Michael Lauber sera par ailleurs assisté d'un avocat dans le cadre de l'enquête disciplinaire ouverte par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC), précise le MPC. Il s'agirait de Lorenz Erni. La procédure disciplinaire sera dirigée par le Professeur Peter Hänni.
Contraire à la procédure
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé le 17 juin que les rencontres de Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino étaient contraires aux règles de procédure. Le procureur général ainsi que deux autres procureurs ont dû se récuser dans les enquêtes sur la corruption dans le football. La décision de la Cour des plaintes est définitive et ne peut pas être attaquée par recours.
Dans la foulée, le Ministère public de la Confédération annonçait confier les enquêtes sur la FIFA au procureur général adjoint Jacques Rayroud. La grande majorité des membres de la taskforce FIFA n'étant pas touchée par les récusations, elle va pouvoir poursuivre ses activités comme prévu. Michael Lauber ne participera plus aux séances qui concernent ces enquêtes.
En dépit de l'enquête disciplinaire conduite par l'Autorité de surveillance du MPC, Michael Lauber est toujours candidat à un nouveau mandat. Sa réélection par les Chambres fédérales a été repoussée à la session d'automne. (ats/nxp)
Créé: 04.07.2019, 12h20