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L’admission et la libération
De toutes les personnes admises au service civil en 2019, 33,1 % avaient terminé l’école de recrues (ER) et avaient été incorporées à une formation de l’armée en qualité de soldats instruits au moment de déposer leur demande (2018 : 36,5 %). La part de civilistes ayant déposé leur demande pendant l’ER étant restée stable (2018 : 14,6 %), pour la première fois, plus de la moitié des civilistes avaient déposé leur demande avant l’ER (2018 : 48,9 %).
La révision de la loi sur le service civil devrait entraîner une diminution substantielle du nombre total d’admissions. Le Conseil fédéral souhaite en particulier faire baisser drastiquement le nombre de militaires passant au service civil après l’ER. En effet, les personnes qui ne peuvent faire le service militaire pour des raisons de conscience doivent prendre cette décision suffisamment tôt pour que l’État et la société n’aient pas à prendre en charge les frais de leur instruction militaire. Cependant, étant donné qu’un conflit de conscience peut également se manifester alors qu’une partie des obligations militaires a déjà été accomplie, le droit fondamental à un service civil de remplacement doit être garanti. Les admissions au service civil restent donc possibles pendant toute la durée de l’astreinte au service militaire. Toutefois, plus la demande est déposée tardivement, plus les exigences relatives à la preuve du conflit de conscience par l’acte sont élevées.
Moment du dépôt de la demande en 2019
Admissions
Les civilistes font tous les jours de service qui leur sont ordonnés : des 4445 civilistes libérés de leur service selon la procédure ordinaire le 1er janvier 2020, 4384 avaient accompli tous leurs jours de service (98,2% en 2018). Cela montre que le service civil est exécuté de façon rigoureuse. Le nombre d’admissions a baissé de 1,9% en 2019, passant à 6088 (il avait déjà baissé de 8,5% en 2018, avec 6205 admissions).
À la fin de l’année 2019, il y avait 52 983 civilistes au total (50 878 en 2018). Les civilistes sont encouragés à faire leur service sans attendre et cela fonctionne : environ la moitié d’entre eux (26 118 civilistes, soit 47,4%) avaient déjà terminé tous leurs jours de service le 31 décembre 2019. Ils demeurent cependant astreints au service civil jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la libération ordinaire et peuvent ainsi être convoqués à un service d’assistance en cas de catastrophe ou de situation d’urgence.