Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07170.jsonl.gz/170

Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations mises à disposition. Il ne peut être tenu pour responsable en cas de dommages matériels ou immatériels qui seraient causés par l’utilisation ou non utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il ne peut être prouvé que l’auteur a agi de manière délibérée ou a commis une négligence grave.
Toutes les offres proposées demeurent libres et sans aucun engagement. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou supprimer des segments de pages ou la totalité de ses offres sans avis préalable, ainsi que de suspendre momentanément ou définitivement sa publication.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects à des sites web («hyperliens») qui ne sont pas du domaine de la responsabilité de l'auteur, sa responsabilité ne pourrait être engagée que s'il a connaissance de leur contenu et s'il lui est techniquement possible d'empêcher leur utilisation au cas où leur contenu serait illicite et dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé de lui.
L'auteur déclare donc expressément qu'au moment de la création des liens, aucun contenu illicite n'a pu être constaté sur les sites en question. L'auteur n'a aucune influence sur la conception actuelle ou future, le contenu ou la paternité des sites reliés. L'auteur s'exonère donc de toute responsabilité concernant les modifications éventuellement apportées aux sites reliés après la création des liens. Cette déclaration s'applique à tous les liens et renvois présents sur le propre site de l'auteur, ainsi qu'aux commentaires de tiers dans les livres d'hôtes, listes de discussion, listes de liens, listes de courriels et dans toutes les autres formes de bases de données mises en place par l'auteur dont le contenu peut être modifié en externe. C'est au propriétaire du site référencé, et non au propriétaire du site contenant les liens de référence, qu'incombe l'entière responsabilité des informations illicites, incorrectes ou incomplètes, et en particulier des dommages causés par l'utilisation ou la non-utilisation de ces informations.
3. Droits d'auteur et droit attaché à un signe distinctif
L’auteur est soucieux de respecter les droits d’auteur des images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés, d’utiliser ses propres images, graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d’avoir recours à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes libres de droit.
Tous les logos et marques de fabrication indiqués dans notre site Internet et protégés le cas échéant par des tiers sont soumis sans réserve aux dispositions du droit attaché à un signe distinctif et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés. Le simple fait de nommer une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers!
Les droits d'auteur des objets publiés par l'auteur lui-même reviennent uniquement à l'auteur des sites. La reproduction ou l'utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes d'autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord exprès de l’auteur.
4. Protection des données
Pour autant qu’il y ait sur le site Internet la possibilité d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses, etc.), la fourniture de ces données par l’utilisateur se fait sur une base volontaire. L'utilisation et le paiement de tous les services proposés sont - pour autant que cela soit raisonnable et techniquement possible - également autorisés sans la saisie de ces données et en indiquant des données anonymisées ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers des données de contact (telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie ainsi que les adresses e-mails) publiées dans les mentions légales ou des informations similaires afin d'envoyer des informations qui n'ont pas été expressément demandées n'est pas autorisée. Des démarches juridiques pourront être entreprises à l'encontre des expéditeurs de ces « courriers indésirables » en cas de non-respect de cette interdiction.
5. Effet juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre en ligne dans laquelle il est fait référence à ce site. Si certaines parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas complètement respecter la législation en vigueur, les autres parties de ce document ne s'en trouveraient pas affectées ni dans leur contenu ni dans la validité de celui-ci.