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A/174/1997 ACOM/87/1997 du 22.05.1997 ( CRUNI ), REJETE Descripteurs : UNIVERSITE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; REVISION(LEGISLATION); CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : MARTINEZ Juan José / FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : La CRUNI confirme le refus de mettre au bénéfice d'une dérogation liée à des circonstances exceptionnelles l'étudiant étranger qui justifie son échec à 3 sessions d'examen par ses difficultés d'adaptation et l'obligation de subvenir à ses besoins en travaillant parallèlement à ses études. Pouvoir d'examen de la commission limité à l'abus de pouvoir d'appréciation du doyen. Les dispositions modifiant le règlement d'études, en vigueur depuis le mois d'octobre 1995, sont impérativement applicables, même aux étudiants redoublant leur première année au cours de l'année académique 1995-1996. Pas de document HTML

A/174/1997

ACOM/87/1997 du 22.05.1997 ( CRUNI ), REJETE Descripteurs : UNIVERSITE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; REVISION(LEGISLATION); CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : MARTINEZ Juan José / FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : La CRUNI confirme le refus de mettre au bénéfice d'une dérogation liée à des circonstances exceptionnelles l'étudiant étranger qui justifie son échec à 3 sessions d'examen par ses difficultés d'adaptation et l'obligation de subvenir à ses besoins en travaillant parallèlement à ses études. Pouvoir d'examen de la commission limité à l'abus de pouvoir d'appréciation du doyen. Les dispositions modifiant le règlement d'études, en vigueur depuis le mois d'octobre 1995, sont impérativement applicables, même aux étudiants redoublant leur première année au cours de l'année académique 1995-1996. Pas de document HTML

# ACOM/87/1997 du 22.05.1997 ( CRUNI ) , REJETE

Descripteurs : UNIVERSITE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; REVISION(LEGISLATION); CRUNI Normes : RU.22 al.3 Parties : MARTINEZ Juan José / FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : La CRUNI confirme le refus de mettre au bénéfice d'une dérogation liée à des circonstances exceptionnelles l'étudiant étranger qui justifie son échec à 3 sessions d'examen par ses difficultés d'adaptation et l'obligation de subvenir à ses besoins en travaillant parallèlement à ses études. Pouvoir d'examen de la commission limité à l'abus de pouvoir d'appréciation du doyen. Les dispositions modifiant le règlement d'études, en vigueur depuis le mois d'octobre 1995, sont impérativement applicables, même aux étudiants redoublant leur première année au cours de l'année académique 1995-1996.

Descripteurs : UNIVERSITE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; RADIATION(EFFACEMENT); CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; POUVOIR D'APPRECIATION; REVISION(LEGISLATION); CRUNI

Normes : RU.22 al.3

Parties : MARTINEZ Juan José / FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : La CRUNI confirme le refus de mettre au bénéfice d'une dérogation liée à des circonstances exceptionnelles l'étudiant étranger qui justifie son échec à 3 sessions d'examen par ses difficultés d'adaptation et l'obligation de subvenir à ses besoins en travaillant parallèlement à ses études. Pouvoir d'examen de la commission limité à l'abus de pouvoir d'appréciation du doyen. Les dispositions modifiant le règlement d'études, en vigueur depuis le mois d'octobre 1995, sont impérativement applicables, même aux étudiants redoublant leur première année au cours de l'année académique 1995-1996.

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