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Swissgrid voit ses fonds propres augmenter à la suite de la première réévaluation des installations de transport cédées il y a un an tout juste à la société nationale pour l'exploitation du réseau électrique. Un capital-actions supplémentaire de 600'000 francs a été inscrit au registre du commerce.
La transaction a pris effet lundi, selon un communiqué diffusé mardi par Swissgrid. Ce changement repose sur une modification des statuts confirmée en décembre dernier par le Conseil fédéral. Celle-ci avait été adoptée précédemment par l'assemblée générale et le conseil d'administration de l'opérateur.
Pour la première réévaluation, la valeur de cession provisoire a été remplacée de manière rétroactive à la date de la cession par les valeurs immobilisées fixées par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). La valeur des fonds propres de Swissgrid a de la sorte pu être augmentée de 2,4 millions de francs.
Deuxième réévaluation
Outre ce montant, qui équivaut à une indemnisation en actions Swissgrid à hauteur de 30% pour les auteurs des apports, ceux-ci ont reçu 5,6 millions de francs (le solde de la hausse de valeur) au titre de l'augmentation de valeur restante sous la forme d'un prêt d'actionnaire, dont la moitié est convertible sous conditions.
Ces opérations s'inscrivent dans le cadre des contrats sur les apports en nature conclus entre Swissgrid et les sociétés d'électricité. Ils prévoient un total de deux réévaluations.
La deuxième réévaluation servira à l'égalité de traitement de toutes les parties et sera effectuée une fois que la valeur et le volume du réseau de transport entier auront été définitivement prononcés, ajoute Swissgrid.
Installations reprises
La société nationale pour l’exploitation du réseau électrique a par ailleurs annoncé, mardi toujours, la reprise d'éléments supplémentaires du réseau de transport de dix-sept sociétés. Il s'agit notamment des installations de l'entité ewz UTN, qui gère le réseau de transport de la ville de Zurich.
Les anciens propriétaires ont été dédommagés à 30% sous la forme d'actions Swissgrid pour 88,4 millions de francs et à 70% via des prêts pour 205,3 millions. L'opération est survenue via l'émission de titres présentant une valeur nominale de 35,7 millions, l'augmentation de capital ayant pris effet au 5 janvier 2015.
Deux autres réévaluations interviendront ultérieurement, la première vraisemblablement à fin 2015. La seconde devrait intervenir une fois que la valeur et la taille du réseau de transport complet auront été définitivement fixées par la voie juridique.
Un grand acteur
Swissgrid compte désormais pas moins de 30 actionnaires. Le plus important est, suite à la réévaluation de lundi, le groupe alémanique Axpo avec une participation de 33,4% au capital. Derrière, on trouve entre autres Alpiq et le groupe BKW (ex-Forces motrices bernoises).
La société emploie 400 personnes environ. Celles-ci sont réparties au siège de Laufenbourg (AG) ainsi que sur les sites de Frick (AG) et de Prilly (VD). Elle est responsable de l'exploitation du réseau de transport à très haute tension en Suisse, une infrastructure qui s'étend sur quelque 6700 km.
ATS