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Dans la rubrique «Le saviez-vous», le directeur et spécialiste du droit du travail, Balz Stückelberger, discute de cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : un collaborateur travaille comme chef d'équipe avec le rang de vice-directeur dans le domaine du marketing. Il dispose d'un salaire de base de 165 000 francs et reçoit en outre un bonus. Lors de son entrée en fonction le 1er janvier 2021, il a confirmé par écrit qu'il renonçait à saisie du temps de travail . Son contrat de travail renvoie, en ce qui concerne les heures supplémentaires, au règlement du personnel qui prévoit la compensation (compensation en temps comme règle, paiement uniquement dans des cas exceptionnels). Le 1.9.2022, il présente sa démission pour fin novembre 2022 et demande le paiement de 180 heures supplémentaires, car il ne peut pas les compenser pendant le délai de préavis. Il a saisi les heures supplémentaires sur sa propre feuille Excel à des fins d'autocontrôle, bien qu'il ait renoncé à la saisie du temps. L'employeur rejette la demande, car l'employé a renoncé à la saisie du temps et n'a donc pas droit à la compensation des heures supplémentaires. A juste titre ?
La réponse : la renonciation à l'enregistrement du temps de travail ne concerne que la question (de droit public) de la documentation du temps de travail, mais pas la question (de droit privé) de la rémunération. En d'autres termes, le fait de renoncer à l'enregistrement du temps de travail ne signifie pas automatiquement que la rémunération des heures supplémentaires est exclue. Une telle exclusion doit être convenue dans le contrat de travail. Les formulations courantes sont par exemple "Les éventuelles heures supplémentaires sont considérées comme compensées par le salaire. Toute compensation est exclue". Or, dans le cas concret, l'employeur avait omis d'inclure une telle clause dans le contrat, raison pour laquelle le règlement du personnel s'applique, lequel autorise la compensation. L'employeur pourrait contester l'existence des heures supplémentaires. Mais comme il est de notoriété publique dans l'entreprise que le travailleur avait un volume de travail très important, cela risque d'être difficile. C'est pourquoi l'employeur exigera que les heures supplémentaires soient compensées pendant le délai de préavis. Si cela n'est pas possible ou seulement en partie, un paiement est inévitable. Si un congé est accordé, il convient de préciser que tous les droits au temps et aux vacances sont ainsi compensés.