Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07136.jsonl.gz/875

Rapport-préavis 2008/23 - Réponse à trois initiatives et à deux pétitions
Comme elle en a désormais pris l'habitude, la Municipalité a rassemblé, dans un rapport-préavis unique, ses réponses à plusieurs initiatives de conseillers communaux ainsi qu'à diverses pétitions qui lui ont été renvoyées en application de l'art. 73a RCCL1 (art. 65a dans la précédente version de ce règlement). Ces initiatives et pétitions abordent des objets très divers. Elles partagent cependant la caractéristique de pouvoir être traitées de manière relativement succincte. Les réponses ont été groupées par direction, dans l'ordre chronologique de leur renvoi à la Municipalité.