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INFOS SUPPLÉMENTAIRES
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Aperçu
- Le Conseil fédéral en bref
- Le Conseil féderal élu
- Élections du Conseil fédéral
- Les tâches du Conseil fédéral
- Les sept départements
Le Conseil fédéral
Le Conseil fédéral correspond au gouvernement en Suisse. Le Conseil fédéral met en œuvre les lois adoptées par le Conseil national et le Conseil des États. Il peut également faire des propositions de nouvelles lois. Le Conseil fédéral se compose de sept membres. Il est élu conjointement par le Conseil national et le Conseil des États tous les quatre ans.
Les membres du Conseil fédéral peuvent également démissionner plus tôt. Il y a alors une élection de remplacement.
LE CONSEIL FÉDÉRAL élu
Ignazio Cassis (PLR)
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
Guy Parmelin (UDC)
Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Viola Amherd (Le Centre)
Présidente de la Confédération 2024
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Karin Keller-Sutter (PLR)
Le Département fédéral des finances (DFF)
Albert Rösti (UDC)
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Elisabeth Baume-Schneider (PS)
Le Département fédéral de l'intérieur (DFI)
Beat Jans (PS)
Le Département fédéral de justice et police (DFJP)
Les Tâches du conseil Fédéral
Le Conseil fédéral correspond au gouvernement en Suisse. Il exécute les lois et fait des propositions pour de nouvelles lois. En outre, il planifie les activités de l’État. Il doit informer le public de ces activités correctement et en temps utile. Mais qu’est-ce que cela signifie exactement et comment le public est-il informé ? Les activités de l’État sont les suivantes :
- Veiller à ce que le droit soit respecté.
- Gérer les finances fédérales.
- Entretenir les relations entre les cantons et la Confédération.
- Gérer les relations de la Suisse avec l’étranger.
- Diriger l’administration fédérale.
Planification et organisation
Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par semaine lors de séances. Les sept conseillers fédéraux, le chancelier fédéral ainsi que le vice-chancelier sont présents. Parfois, des experts ou employés importants de l’administration fédérale sont invités à la séance. En général, la séance a lieu dans la salle du Conseil fédéral. Une à deux fois par an, la séance se tient dans un canton différent. Le Conseil fédéral montre ainsi son attachement aux cantons. Pendant les séances, chaque membre du Conseil fédéral parle sa langue maternelle. Le Conseil fédéral ne peut prendre une décision sur un objet que si au moins quatre de ses sept membres sont présents.
Quatre fois par an, le Conseil fédéral rencontre les présidents des partis nationaux. Ces rencontres sont appelées « entretiens de la maison de Watteville ». Ces dernières ont pour but de discuter de sujets d’actualité.
Le Conseil fédéral établit également différents plans pour la Suisse, comme le programme de législature ou le plan financier.
Le programme de législature est la planification des principaux objectifs et mesures du Conseil fédéral. Il est établi tous les quatre ans. La planification permet de présenter les projets du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale. En outre, le Conseil fédéral formule chaque année des objectifs pour lui-même et pour les départements, qui se basent sur le programme de législature. Dans un rapport de gestion, le Conseil fédéral montre à la fin de l’année dans quelle mesure il a atteint ces objectifs. Le Conseil fédéral présente le programme de législature, la planification annuelle et le rapport de gestion de l’Assemblée fédérale.
Le plan financier est une sorte de budget de la Suisse pour les années à venir. Le plan financier est présenté lors de la session d’hiver de l’Assemblée fédérale. Il n’est mis en œuvre que si l’Assemblée fédérale en est satisfaite. Le Conseil fédéral est également chargé d’enregistrer les dépenses courantes et d’établir un compte final à la fin de l’année. Toutes les dépenses et recettes de la Suisse au cours de l’année concernée y sont mentionnées. Le compte final est également examiné par l’Assemblée fédérale lors de la session d’été.
Entretenir les relations entre la Confédération et les cantons
Le Conseil fédéral gère les relations avec et entre les cantons. En principe, le Conseil fédéral est chargé de veiller au respect du droit fédéral, des constitutions cantonales et des conventions entre les cantons. En outre, le Conseil fédéral rend régulièrement visite aux gouvernements cantonaux. Certaines décisions des cantons doivent être approuvées par le Conseil fédéral. Le droit fédéral précise quelles décisions sont concernées. La loi fédérale sur la protection de l’environnement stipule par exemple que les cantons doivent obtenir l’approbation du Conseil fédéral s’ils souhaitent établir des directives supplémentaires sur l’élimination des déchets. Le Conseil fédéral contrôle ainsi que le droit fédéral est respecté. La plupart des autorisations sont toutefois délivrées par les départements. Le Conseil fédéral ne décide lui-même de l’approbation qu’en cas de litige. Le Conseil fédéral peut interdire les conventions entre les cantons ou avec l’étranger.
Élaborer des lois et des droits
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à l’application des différentes lois de la Suisse. Le Conseil fédéral ne peut pas édicter de lois lui-même. Toutefois, il peut faire des propositions de loi à l’Assemblée fédérale ou édicter des ordonnances.
Les ordonnances concrétisent les lois déjà existantes. Le Conseil fédéral met en œuvre les décisions de l’Assemblée fédérale, telles que les mandats, dans le but de planifier des projets.
Garantie de la sécurité de la Suisse
Dans des cas très urgents, le Conseil fédéral peut agir sans l’accord de l’Assemblée fédérale réunie, par exemple en cas de guerre, de catastrophe naturelle ou de pandémie. Dans de tels cas, il peut adopter des ordonnances ou des décisions urgentes afin de protéger la population. De telles ordonnances sont valables six mois. La validité d’une ordonnance d’urgence peut être prolongée si le Conseil fédéral propose un projet de loi à l’Assemblée fédérale réunie dans les six mois.
Les relations de la Suisse avec l’étranger
Le Conseil fédéral représente la Suisse à l’étranger. Il conclut des traités avec d’autres pays. Les traités doivent également être approuvés par l’Assemblée fédérale. De plus, le Conseil fédéral veille à la sécurité et à la neutralité de la Suisse. En cas d’urgence, il peut faire appel à des troupes militaires. Si l’engagement des troupes militaires dure plus de trois semaines, il faut l’accord de l’Assemblée fédérale.
Diriger l’administration fédérale
Le Conseil fédéral dirige l’administration fédérale. L’administration est divisée en sept départements. Chaque membre du Conseil fédéral est responsable d’un département. Le Conseil fédéral nomme les principaux employés des départements, comme les secrétaires d’État ou la direction du Contrôle des finances. Les personnes qu’il nomme doivent être approuvées par l’Assemblée fédérale.
Les sept départements
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
Le DFAE est responsable de la représentation des intérêts de la Suisse à l’étranger. Il entretient les relations de la Suisse avec l’étranger et joue le rôle de point de contact pour les Suisses de l’étranger.
Département fédéral de l’intérieur (DFI)
Le DFI s’occupe de thèmes importants au sein de la Suisse. Le département se charge de la politique familiale et de la promotion de la culture. La santé et l’égalité de la population suisse font également partie des domaines de responsabilité du DFI.
Département fédéral de justice et police (DFJP)
Ce département s’occupe de la cohabitation des personnes en Suisse. Il est notamment responsable de la justice suisse, des questions de migration et de la police.
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
Le département est responsable de l’armée suisse. Il s’occupe également de la protection de la population, du sport et du service de renseignement de la Confédération. Le service de renseignement est responsable de la détection précoce des menaces et de la sécurité de la Suisse.
Département fédéral des finances (DFF)
Le DFF s’occupe avant tout des finances. Il établit entre autres le budget fédéral et il est responsable des douanes et des impôts. En outre, il met les services informatiques à la disposition de l’ensemble de l’administration fédérale.
Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
Le département est entre autres responsable des questions économiques, de l’agriculture et de la formation. Le service civil et la politique du logement font également partie des tâches du DEFR.
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Ce département est principalement chargé des questions d’infrastructure et d’environnement. Il veille par exemple au réseau électrique suisse.
La Chancellerie fédérale soutient et surveille les départements.