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Je travaille avec cinq autres employés dans un magasin où il y a beaucoup d'activité. En période de forte activité, je dois faire beaucoup d'heures supplémentaires.
Selon mon contrat de travail, mon temps de travail hebdomadaire est de 45 heures. Les heures supplémentaires sont "considérées comme payées avec le salaire".
Je travaille rarement 45 heures. D'après mon relevé, je travaille souvent environ 60 heures, souvent plusieurs semaines de suite.
Je suis satisfait de mon salaire pour 45 heures. Cinq heures supplémentaires par semaine ne me dérangent pas non plus. Mais n'ai-je pas droit à un salaire plus élevé pour 15 heures supplémentaires complètes ?
Mara P.
Pour évaluer le cas de Mara, nous devons nous pencher sur une question importante du droit du travail suisse : La limite à partir de laquelle il y a heures supplémentaires.
Des règles souples pour les heures supplémentaires et autres heures complémentaires
Souvent, les travailleurs suisses dépassent le temps de travail convenu dans leur contrat. Selon le système de temps et le motif, les dépassements sont classés dans différentes catégories. Par exemple, les heures anticipées, les horaires variables positifs ou les heures supplémentaires.
Le code des obligations accorde une grande flexibilité. Ainsi, le paiement ou la compensation des heures supplémentaires peuvent être liés par contrat, comme c'est le cas pour Mara.
Cette flexibilité n'est pas sans limites. Dans un arrêt, le Tribunal fédéral a par exemple précisé que le salaire devait être suffisamment élevé pour cela et qu'il devait par exemple dépasser les éventuels salaires minimaux. Dans un autre arrêt, il a souligné que la clause de dérogation ne peut pas s'appliquer si les heures supplémentaires nécessaires dépassent ce qui est prévisible.
Mara se demande donc, à juste titre, si le fait de pouvoir déroger jusqu'à 15 heures de travail supplémentaire par semaine est juridiquement admissible.
Durée maximale légale du travail de 45 ou 50 heures selon l'activité
La loi sur le travail prescrit une durée maximale de travail hebdomadaire. Pour les travailleurs dans les entreprises industrielles, pour le personnel de bureau et les employés techniques ainsi que pour le personnel de vente dans les grandes entreprises du commerce de détail, cette durée est de 45 heures par semaine. Pour tous les autres, elle est de 50 heures.
Chez Mara, dans sa petite entreprise de commerce de détail, ce sont les 50 heures qui s'appliquent. Chez elle, les heures supplémentaires à partir de 45 à 50 heures peuvent être réglées de manière flexible, comme nous l'avons dit.
Des règles plus strictes pour le travail supplémentaire
Ce qui dépasse les 50 heures n'est plus des heures supplémentaires, mais du travail supplémentaire. En cas de travail supplémentaire, d'autres règles s'appliquent, sauf pour la direction supérieure d'une entreprise. C'est aussi le cas pour Mara.
Le travail supplémentaire ne peut être effectué que dans certaines conditions. Par exemple en cas d'urgence ou de surcroît de travail exceptionnel. Les travailleurs dont le maximum hebdomadaire est de 50 heures ne peuvent pas effectuer plus de 140 heures de travail supplémentaire par an, et les travailleurs dont le maximum hebdomadaire est de 45 heures ne peuvent pas effectuer plus de 170 heures.
Dans le cas de Mara, par exemple, après quatorze semaines de 10 heures de travail supplémentaire chacune, il faut en tout cas en finir (probablement plus tôt).
Paiement avec supplément ou compensation obligatoire
Le travail supplémentaire est traité différemment des heures supplémentaires. Le droit de Mara à la compensation ou au paiement des heures supplémentaires ne peut pas être exclu par contrat. Pour les heures supplémentaires de plus de 50 heures par semaine, l'employeur doit autoriser une compensation ou payer les heures.
En plus du salaire normal, Mara a droit à un supplément de salaire de 25% !
(Pour les employés dont la durée maximale de travail hebdomadaire est de 45 heures, le paiement avec supplément ou compensation n'est obligatoire qu'à partir de la 61e heure.)
La compensation ne peut pas être repoussée indéfiniment
La compensation des heures supplémentaires par du temps libre de même durée doit se faire dans un délai raisonnable. Normalement, il s'agit d'une période de 14 semaines. L'employeur peut également convenir d'une période plus longue avec l'employé. Il peut s'agir de 12 mois au maximum.
Conclusion et recommandations
L'employeur de Mara doit la rémunérer pour ses heures supplémentaires et veiller à ce qu'elle ne dépasse pas le seuil de 140 heures par an. Il peut éventuellement aussi convenir avec elle qu'elle compense les heures supplémentaires par du temps libre.
Il est conseillé à Mara de rassembler toutes les heures supplémentaires qu'elle a effectuées jusqu'à présent et d'en réclamer le salaire à son employeur. Si elle rencontre des difficultés, elle peut compter sur le soutien du service juridique d'Employés Suisse.
Mara a d'ailleurs bien fait d'enregistrer correctement son temps de travail. Elle peut ainsi prouver clairement combien elle a travaillé. Nous te recommandons de faire de même. Le mieux est de faire viser la saisie de ton temps de travail par ton employeur.
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