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En Suisse, l’aménagement du territoire est fortement marqué par le fédéralisme. La législation fondamentale incombe à la Confédération: la loi fédérale sur l’aménagement du territoire LAT énonce les buts et les principes dont les autorités doivent tenir compte dans l’exercice de leurs activités, et définit, dans les grandes lignes, les instruments et les procédures applicables aux niveaux fédéral, cantonal et communal.
Les cantons et les communes sont responsables de l’aménagement de leur territoire. Le canton est responsable des plans directeurs ayant force obligatoire pour les autorités, tandis que la commune établit les plans d’affectation contraignants pour les propriétaires fonciers.
Le plan directeur: le principal instrument de planification des cantons
Le plan directeur est l’instrument central des cantons pour piloter leur développement territorial. Il coordonne les planifications et projets à incidence spatiale dans divers domaines sectoriels et à plusieurs niveaux étatiques.
Dans le plan directeur, le canton définit ses intentions de planification et les fait concorder avec les projets de la Confédération et des communes. Ce faisant, il préserve la marge de manœuvre des autorités fédérales et communales en charge de la planification.
La LAT révisée, entrée en vigueur le 1er mai 2014, préconise une urbanisation compacte et une meilleure utilisation des surfaces en friche ou sous-exploitées au sein du milieu bâti existant. Pour ce faire, les cantons et les communes seront davantage mis à contribution.
La LAT révisée précise, à l’article 8a, les exigences minimales applicables aux plans directeurs cantonaux: par ex. indications quant à la gestion du développement urbain, à la dimension des surfaces affectées à l’urbanisation et au développement vers l’intérieur.
Adaptation des plans directeurs
Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) le 1er mai 2014, court le délai de cinq ans octroyé aux cantons pour adapter leurs plans directeurs. Durant ce laps de temps, de nouveaux terrains ne peuvent en principe être classés en zone à bâtir que si une surface équivalente est déclassée ailleurs. Si un canton ne dispose pas d’un plan directeur approuvé par le Conseil fédéral d’ici mai 2019, il ne pourra plus procéder à aucun classement sur l’ensemble de son territoire.
Pour réduire autant que possible la durée de ce moratoire sur les zones à bâtir, les cantons s’emploient avec énergie à remanier leurs plans directeurs. En août 2017, plusieurs plans directeurs cantonaux avaient déjà reçu l’aval de la Confédération, à savoir ceux de Bâle-Ville, Zurich, Genève, Berne, Lucerne, Schwyz, Uri et Argovie.
D’autres plans directeurs sont actuellement soumis à l’examen préalable de l’Office fédéral du développement territorial (ARE) ou sont sur le point d’être approuvés par le Conseil fédéral (voir la vue d’ensemble établie par l’ARE).
VLP-ASPAN se tient au courant des travaux en cours dans les différents cantons et informe les lecteurs de ses News de toute nouvelle décision.
Dans le numéro de septembre 2017 de sa revue spécialisée «Territoire et Environnement», VLP-ASPAN a dressé un bilan intermédiaire des révisions de plans directeurs effectuées à ce jour depuis l’entrée en vigueur de la LAT révisée (titre: «Tendances en matière de planification directrice cantonale»).
À qui incombe la responsabilité du plan directeur cantonal ?
La LAT ne donne que peu d’indications quant à la procédure et aux responsabilités en lien avec la planification directrice. L’établissement des plans directeurs cantonaux incombe aux cantons. Dans certains d’entre eux, le plan est adopté par l’exécutif, dans d’autres par le législatif, Dans l’autres encore, les décisions d’ordre conceptuel sont prises par le législatif et celles d’ordre opérationnel par l’exécutif.
La Conférence suisse des aménagistes cantonaux COSAC a établi, en collaboration avec VLP-ASPAN, une vue d’ensemble des «procédures de décision sur les plans directeurs cantonaux» (état mars 2017).