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TRIBUNAL CANTONAL AA 69/12 - 7/2013 ZA12.027198

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TRIBUNAL CANTONAL AA 69/12 - 7/2013 ZA12.027198 AA 69/12 - 7/2013

AA 69/12 - 7/2013 ZA12.027198

ZA12.027198 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 février 2013 _____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : G.________, à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 9 juillet 2012 par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu les différentes écritures des parties, vu l'audience d'instruction tenue le 14 janvier 2013, durant laquelle le témoin O.________, connaissance du recourant, a été entendu, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 février 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me François Pidoux, avocat (pour G.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 15 février 2013

Décision du 15 février 2013 _____________________

_____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey, G.________, à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey,

G.________, à Vevey, recourant, représenté par Me François Pidoux, avocat à Vevey, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 9 juillet 2012 par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 9 juillet 2012 par G.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu les différentes écritures des parties,

vu les différentes écritures des parties, vu l'audience d'instruction tenue le 14 janvier 2013, durant laquelle le témoin O.________, connaissance du recourant, a été entendu,

vu l'audience d'instruction tenue le 14 janvier 2013, durant laquelle le témoin O.________, connaissance du recourant, a été entendu, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 février 2013 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 14 février 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me François Pidoux, avocat (pour G.________),

‑ Me François Pidoux, avocat (pour G.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :