Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/234935

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans ses Principes directeurs relatifs au secteur privé, la DDC cite le respect des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales comme condition à remplir pour un partenariat.</p><p>- Comment la DDC compte-t-elle vérifier si ses partenaires privés respectent réellement ces principes et les mettent en oeuvre, et qui va se charger de cette vérification ?</p><p>- À quelles conséquences les entreprises s'exposent-elles s'il s'avère qu'elles ne les respectent pas ?</p><p>- Des sanctions sont-elles prévues ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>