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1. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis que le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales réduit l'incitation à recourir à des bus électriques?
2. A combien se montent par ETC le remboursement annuel de l'impôt sur les carburants?
3. Le Conseil fédéral est-il disposé à abolir ce remboursement afin de remplir les exigences formulées dans le postulat 19.3000 "Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres"?
4. Serait-il envisageable, à titre d'option, d'abolir ce remboursement au moins pour les tronçons sur lesquels un système de propulsion respectueux de l'environnement serait possible (par ex. mobilité électrique)?
Déposé par: Jürg Grossen