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TRIBUNAL CANTONAL PC 16/11 - 2/2012 ZH11.038757

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 16/11 - 2/2012 ZH11.038757 PC 16/11 - 2/2012

PC 16/11 - 2/2012 ZH11.038757

ZH11.038757 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 janvier 2012 ______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : W.________, recourante, représentée par son tuteur J.________, à Morges, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 octobre 2011 par J.________, agissant au nom de sa pupille W.________, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 1 er décembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 20 janvier 2012 à la Cour des assurances sociales par J.________, pour W.________, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. J.________ (pour W.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 janvier 2012

Décision du 23 janvier 2012 ______________________

______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : W.________, recourante, représentée par son tuteur J.________, à Morges, W.________, recourante, représentée par son tuteur J.________, à Morges,

W.________, recourante, représentée par son tuteur J.________, à Morges, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 octobre 2011 par J.________, agissant au nom de sa pupille W.________, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

Vu le recours formé le 14 octobre 2011 par J.________, agissant au nom de sa pupille W.________, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 1 er décembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

vu la réponse déposée le 1 er décembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 20 janvier 2012 à la Cour des assurances sociales par J.________, pour W.________,

vu la déclaration de retrait du recours adressée le 20 janvier 2012 à la Cour des assurances sociales par J.________, pour W.________, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. J.________ (pour W.________),

‑ M. J.________ (pour W.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :