Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06926.jsonl.gz/1144

La Constitution est modifiée comme suit:
Art. 41, al. 1, let. g
1 La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que:
g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
Art. 118, al. 2, let. b
2 Elle légifère sur:
b. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être humain et des animaux; elle interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes;
En Suisse, la publicité pour le tabac est interdite à la radio et à la télévision
lorsqu’elle s’adresse spécifiquement aux mineurs. La majorité des cantons ont édicté des règles plus strictes, notamment
en ce qui concerne la publicité placée sur des affiches, dans les cinémas ou encore concernant le parrainage d’événements.
L’initiative a pour objectif d’interdire toute publicité pour le tabac là où des enfants ou des adolescents peuvent la voir,
par exemple dans la presse, sur des affiches, sur internet, au cinéma, dans les kiosques ou lors de manifestations. Les mêmes règles s’appliqueraient à la cigarette électronique. La publicité qui ne cible que les adultes ou se trouve à des endroits inaccessibles aux mineurs resterait admise.
Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que l’initiative va trop loin et propose un contre-projet ; c’est la nouvelle loi sur les produits du tabac qui réglemente notamment la composition, le conditionnement, la vente et le contrôle des produits du tabac et des cigarettes électroniques, ainsi que la publicité.
Les mesures suivantes sont prévues:
la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. La publicité pour le tabac est interdite sur les affiches, dans les
cinémas, sur les terrains de sport, ainsi que dans et sur les bâtiments publics et les véhicules des transports publics, la publicité qui cible les mineurs est interdite ainsi que le parrainage de manifestations destinées aux jeunes et lors d’événements à caractère international.
Cette nouvelle loi sur les produits du tabac est sujette au référendum, si celui-ci n’est pas demandé ou n’aboutit pas, la loi peut
entrer en vigueur quel que soit le résultat du vote sur l’initiative populaire. Si l’initiative est acceptée, la loi devra être modifiée par
la suite.
Nous vous conseillons de voter OUI à l’initiative.