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L'objectif de cette mission était d'examiner en détail les méthodes de travail de l'autorité suisse de la sûreté nucléaire et d'échanger informations et expériences dans le domaine de la surveillance de la sûreté des installations nucléaires, de la radioprotection, des déchets radioactifs et des transports de matières nucléaires.
Cette équipe d'inspection IRRT (International Regulatory Review Team) a constaté que dans de nombreux domaines d'activité, la DSN fournit des prestations excellentes qui pourraient être montrées en exemple aux autorités de la sûreté nucléaire d'autres pays. L'équipe IRRT a par ailleurs émis une série de recommandations et de propositions sur certains points où la DSN pourrait améliorer encore ses méthodes de travail. Leur concrétisation est nécessaire ou souhaitable pour renforcer la position de la DSN en tant qu'autorité de surveillance, considère l'équipe IRRT. Selon ce rapport, l'équipe IRRT est d'avis que certains points devraient être considérés en priorité parce que des déficits correspondants ont été relevés par divers experts dans plusieurs des domaines examinées et que ces points auront un effet des plus significatifs sur la sûreté des installations nucléaires, la radioprotection, les transports et la gestion des déchets radioactifs.
La DSN a examiné ces recommandations et a préparé un plan d'action pour la concrétisation des points les plus importants. Parallèlement à ce plan d'action, le rapport va être analysé en détail dans son intégralité afin d'évaluer aussi les propositions de détail et de les appliquer, si cela paraît judicieux. Après la réalisation tant du plan d'action que des propositions de détail, il est prévu de recevoir une "mission IRRT de vérification (IRRT follow-up mission). Les huit points du plan d'action de la DSN sont les suivants: gestion de la qualité et procédures de travail; inspections; surveillance des transports; devoirs et responsabilités des exploitants d'installations nucléaires; directives; indépendance de la DSN; maintien des connaissances spécialisées; organisation et ressources.
Lors de la présentation à la presse du rapport IRTT, le 25 février, l'idée de la création d'une Agence nationale de sûreté (Nasa) est revenue sur le tapis. M. Hans Werder, secrétaire général du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) a indiqué à ce propos qu'il existait divers modèles pour l'indépendance organisationnelle de la DSN: la DSN pourrait devenir une partie de la Nasa, mais elle pourrait aussi être une organisation détachée et devenir une agence indépendante de la sûreté des installations nucléaires. M. Werder attend la présentation d'un projet sur la Nasa dans le courant de l'année; il se pourrait qu'un message à ce sujet vienne au Parlement dès l'an 2000, a-t-il précisé.
Source
H.R./C.P. d'après le rapport de l'IRRT, janvier 1999, et des documents du Detec du 25 février 1999