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Mise en uvre de l'article culturel de la Constitution fédérale par une loi sur l'encouragement de la culture
(ots) - Pascal Couchepin, Président de la Confédération et Hans
Ulrich Stöckling, Président de la Conférence des directeurs
cantonaux de l'instruction publique (CDIP), ont pris connaissance
lundi 1er décembre 2003 du projet de loi fédérale concernant
l'encouragement de la culture (LEC) élaboré par le groupe de
pilotage. Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC
en consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le
projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH).
En 2001, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ont chargé un groupe de pilotage d'établir un avant-projet de mise en uvre de l'article 69 Cst. par une loi sur l'encouragement de la culture (LEC). Font partie du groupe de travail, à côté de son président David Streiff, directeur de l'OFC, des représentants de l'OFC, de la fondation Pro Helvetia, des cantons et des villes ainsi que des organisations et institutions culturelles. Le groupe de pilotage a rédigé un document qui a servi de base à une première audition tenue le 20 septembre 2002. Ce même document a ensuite permis l'élaboration d'un premier avant-projet de LEC débattu lors d'une deuxième audition. Parallèlement au travail du groupe de pilotage, l'OFC, sur mandat du DFI, a élaboré en collaboration avec le Comité directeur de Pro Helvetia une révision de la loi concernant la fondation Pro Helvetia. La troisième audition a été consacrée principalement à la révision de la loi concernant la fondation Pro Helvetia et à la répartition des tâches prévue entre l'OFC et la fondation. Les deux projets de loi (LEC et LPH) ont encore été remaniés depuis.
La LEC est conçue pour combler les lacunes existant entre la Constitution et la pratique fédérale en matière d'encouragement de la culture et pour proposer un plus en terme d'efficacité et de qualité. Les maîtres mots du projet de loi sont collaboration et cohérence. La LEC fixe en effet dans différents articles les termes d'une meilleure collaboration entre villes, communes, cantons et Confédération. Les différents domaines de l'encouragement fédéral de la culture sont harmonisés par le biais de plans quadriennaux. Ces derniers permettent aussi de renforcer les efforts visant à asseoir la culture en tant que domaine politique en soi.
Le groupe de pilotage a présenté aujourd'hui le projet de loi finalisé aux mandants, le Conseiller fédéral et Président de la Confédération Pascal Couchepin et Hans Ulrich Stöckling, Président de la CDIP, qui en ont pris connaissance. La mission du groupe de pilotage est donc arrivée à son terme.
Il est prévu que le Conseil fédéral mette le projet de LEC en consultation dans le premier semestre 2004 en même temps que le projet de loi révisée concernant Pro Helvetia (LPH).
Vous trouverez des informations plus détaillées sur le site www.ofc.admin.ch, où peuvent également être consultés, dès demain 2 décembre, les deux projets de loi (LEC et LPH).
OFFICE FÉDÉRAL DE LA CULTURE Communication
Informations complémentaires : David Streiff, Directeur de l'OFC, tél. : 031 322 92 61 Andrea F. G. Raschèr, Responsable Droit & Affaires internationales OFC, tél. : 031 322 86 08 Email: <email-pii> www.bak.admin.ch