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TRIBUNAL CANTONAL AI 12/09 - 133/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AI 12/09 - 133/2009 AI 12/09 - 133/2009

AI 12/09 - 133/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 14 mai 2009 __________________ Présidence de M. Jomini Juges : MM. Neu et Dind Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : K.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'OAI), intimé. _______________ Art. 47 et 82 LPA-VD E n f a i t : A. Par décision du 25 novembre 2008, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité octroyée à K.________. B. Par lettre datée du 4 décembre 2008, indiquant un domicile au Portugal et postée dans ce même pays le 5 janvier 2009, K.________ a recouru contre cette décision. Le 26 janvier 2009, la recourante a élu un domicile en Suisse conformément à l'art. 17 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36). Par ordonnance du 10 février 2009, la recourante a été invitée à effectuer une avance de frais de 400 fr. jusqu'au 10 mars 2009 et a été rendue attentive au fait que, si tel n'était pas le cas, il ne serait pas entré en matière sur le recours. Aucun paiement n'ayant été enregistré dans le délai imparti, la recourante a été interpellée à ce sujet le 22 avril 2009. Le 24 avril 2009, l'intéressée a produit une copie du récépissé postal daté du même jour prouvant le versement de 400 francs au Tribunal cantonal. E n d r o i t : 1. Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision litigieuse, le recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). 2. Aux termes de l'art. 47 LPA-VD, l 'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (al. 3). Le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité. Selon l'art. 82 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2). En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante a payé l'avance de frais après le délai fixé par le juge instructeur, sans donner d'explications quant au retard pour effectuer le paiement. Elle a en outre été dûment avisée des conséquences du non-versement de l'avance de frais dans le délai imparti, de sorte que le recours doit être considéré comme manifestement irrecevable. 4. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d'allouer des dépens. Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ K.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 14 mai 2009

Arrêt du 14 mai 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini

Présidence de M. Jomini Jomini Juges : MM. Neu et Dind

Juges : MM. Neu et Dind Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, K.________, à Yverdon-les-Bains, recourante,

K.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'OAI), intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'OAI), intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'OAI), intimé. _______________

_______________ Art. 47 et 82 LPA-VD

Art. 47 et 82 LPA-VD E n f a i t :

E n f a i t : A. Par décision du 25 novembre 2008, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité octroyée à K.________.

A. Par décision du 25 novembre 2008, l'OAI a supprimé la rente d'invalidité octroyée à K.________. B. Par lettre datée du 4 décembre 2008, indiquant un domicile au Portugal et postée dans ce même pays le 5 janvier 2009, K.________ a recouru contre cette décision.

B. Par lettre datée du 4 décembre 2008, indiquant un domicile au Portugal et postée dans ce même pays le 5 janvier 2009, K.________ a recouru contre cette décision. Le 26 janvier 2009, la recourante a élu un domicile en Suisse conformément à l'art. 17 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36).

Le 26 janvier 2009, la recourante a élu un domicile en Suisse conformément à l'art. 17 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36). Par ordonnance du 10 février 2009, la recourante a été invitée à effectuer une avance de frais de 400 fr. jusqu'au 10 mars 2009 et a été rendue attentive au fait que, si tel n'était pas le cas, il ne serait pas entré en matière sur le recours.

Par ordonnance du 10 février 2009, la recourante a été invitée à effectuer une avance de frais de 400 fr. jusqu'au 10 mars 2009 et a été rendue attentive au fait que, si tel n'était pas le cas, il ne serait pas entré en matière sur le recours. Aucun paiement n'ayant été enregistré dans le délai imparti, la recourante a été interpellée à ce sujet le 22 avril 2009.

Aucun paiement n'ayant été enregistré dans le délai imparti, la recourante a été interpellée à ce sujet le 22 avril 2009. Le 24 avril 2009, l'intéressée a produit une copie du récépissé postal daté du même jour prouvant le versement de 400 francs au Tribunal cantonal.

Le 24 avril 2009, l'intéressée a produit une copie du récépissé postal daté du même jour prouvant le versement de 400 francs au Tribunal cantonal. E n d r o i t :

E n d r o i t : 1. Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision litigieuse, le recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]).

1. Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision litigieuse, le recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). 2. Aux termes de l'art. 47 LPA-VD, l 'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (al. 3). Le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité.

2. Aux termes de l'art. 47 LPA-VD, l Selon l'art. 82 LPA-VD, l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1). Dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2).

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la recourante a payé l'avance de frais après le délai fixé par le juge instructeur, sans donner d'explications quant au retard pour effectuer le paiement. Elle a en outre été dûment avisée des conséquences du non-versement de l'avance de frais dans le délai imparti, de sorte que le recours doit être considéré comme manifestement irrecevable.

4. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d'allouer des dépens.

Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ K.________

‑ K.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :