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Une personne morale est un sujet de droit
Une personne est une entité à laquelle la loi confère des droits civils. Cette personne a des droits et des obligations. On distingue les personnes physiques et les personnes morales.
Les personnes physiques (les êtres humains) ont une réalité naturelle, corporelle et concrète et sont donc des sujets de droits naturels du fait de leur naissance.
Les personnes morales (groupements de personnes et de biens) sont en revanche une réalité artificielle et immatérielle, en fait une abstraction reconnue comme nécessaire dans la vie économique depuis l’antiquité.
Les sociétés de capitaux (SA et Sàrl), ainsi que les associations, les fondations, les sociétés coopératives sont des personnes morales.
« Les personnes morales peuvent acquérir tous les droits et assumer toutes les obligations qui ne sont pas inséparables des conditions naturelles de l’homme, telles que le sexe, l’âge ou la parenté » (CC art. 53)