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Conseils et informations pour les navigateurs
Les navigateurs sur les lacs du canton de Berne sont priés d'être attentifs aux instructions suivantes:
Immatriculation temporaire
Les bateaux stationnés à l'étranger et navigant sur les eaux helvétiques doivent être munis de signes distinctifs.
Les bateaux stationnés à l'étranger doivent être munis d'un permis de navigation.
Conditions préalables pour l'immatriculation auprès des polices du lac compétentes:
- Une attestation ou une police d'assurance, de même qu'une quittance certifiant que la prime a été payée pour l'année en cours, doivent être présentées. Depuis le 1er janvier 1993, la couverture d'assurance doit être de deux millions de francs au minimum. Il est aussi possible d'attester que la prime pour une assurance collective a été versée à l'autorité.
- Carte d'identité / Permis bateau: le détenteur ou la détentrice du bateau en question doit pouvoir certifier qu'il ou elle est domicilié(e) à l'étranger.
- Permis de navigation (Le bateau doit être immatriculé à l'étranger. L'immatriculation doit être valable et répondre aux exigences locales)
Le bateau ne doit pas être inspecté.
Aucune taxe ne sera prélevée.
La plaque d'immatriculation peut être réutilisée l'année suivante. Seule les vignettes et les permis de navigation sont à renouveler.
•Informations supplémentaires (PDF, 162 Ko)