Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/228948

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il disposé, en collaboration avec les aéroports suisses, à instaurer la possibilité pour les voyageurs de s'acquitter à titre volontaire d'une taxe sur les billets d'avion, au départ ou à l'arrivée ?</p><p>2. Est-il disposé, dans le cadre des compétences actuelles de la Confédération et des cantons, à promouvoir la rénovation des bâtiments, la construction de bâtiments à énergie positive et le développement du photovoltaïque en collaboration avec les cantons et à mettre en oeuvre rapidement ces mesures ?</p><p>3. Considère-t-il qu'une campagne d'information destinée à promouvoir auprès de la population les comportements respectueux du climat serait un instrument adéquat pour réduire les atteintes à l'environnement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) De nombreuses compagnies aériennes offrent déjà la possibilité de payer un supplément pour compenser les émissions de CO2. Un engagement supplémentaire de la part des aéroports nationaux nécessiterait donc une bonne coordination avec les efforts déjà fournis.</p><p>2) Le Programme Bâtiments n'est pas limité dans le temps et continuera d'être alimenté par un tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 (max. 450 millions de francs). Dans le cadre de ce programme, des contributions globales sont versées aux cantons pour encourager l'assainissement énergétique de l'enveloppe et des installations techniques des bâtiments ainsi que le remplacement des chauffages à résistance et à mazout. Les cantons peuvent en outre promouvoir les bâtiments Minergie-P et les bâtiments à énergie positive. Toutefois, comme l'a déjà indiqué le Conseil fédéral dans sa réponse à la question 20.1050, déposée par le conseiller national Christophe Eymann, l'utilisation des recettes issues de la taxe sur le CO2 pour promouvoir des installations photovoltaïques ne serait pas conforme à la Constitution.</p><p>3) Le Conseil fédéral a initié le Programme Climat - formation et communication en s'appuyant sur l'art. 41 de la loi sur le CO2 en vigueur (RS 641.71). Ce programme met l'accent sur les formations initiales et continues des professionnels et fournit aux villes et aux communes des modules d'aide qu'elles peuvent facilement mettre en oeuvre et adapter à leurs besoins. De plus, en vertu de l'art. 47 de la loi sur l'énergie (RS 730.0), SuisseÉnergie informe et conseille le public et les autorités sur la manière de garantir un approvisionnement énergétique économique et respectueux de l'environnement. Le Programme Climat est étroitement coordonné avec le programme SuisseÉnergie. Le Conseil fédéral poursuivra les mesures décidées et continuera d'observer la situation. Pour l'heure, il estime qu'il n'est pas nécessaire de lancer une campagne d'information à large échelle.</p>  Réponse du Conseil fédéral.