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Recommandations
Dans une démarche de prévention, le CIC propose des recommandations générales.
À propos des notions de « secte » et « dérive sectaire »
Aperçu historique
Les discussions sur la dangerosité de groupes religieux apparaissent dans les années 1970, d’abord dans les Églises traditionnelles, puis au sein des associations de défense de victimes, appelées aussi associations anti-sectes en raison de leur militantisme. Les groupes dits « dissidents » et les mouvements religieux nés après la Seconde Guerre mondiale sont jugés comme particulièrement problématiques. Le mot « secte » commence à se répandre à cette époque pour désigner ces groupes controversés. Les inquiétudes autour de ces mouvements se renforcent à la suite des drames du Temple du Peuple (1978), d’Aum Shinrikyô (1995), ou de l’Ordre du temple solaire (1994 à 1997) et incitent des instances gouvernementales à prendre position dans le débat.
En Suisse, plusieurs rapports d’experts sont publiés entre 1997 et 2000 recommandant d’adopter une politique éducative plutôt que répressive. En France, la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes publie en 1997 une liste de 172 « sectes » qui sera particulièrement critiquée dans les milieux universitaires et juridiques en raison des accusations sans fondement qui y sont formulées et de son manque de rigueur scientifique. Quelques années plus tard, en 2005, le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin demandera d’éviter son utilisation soulignant notamment son absence de valeur juridique. Parallèlement, le terme « secte », jugé trop imprécis et discriminant, est remplacé par l’expression « dérive sectaire » qui devient la formule officielle en France et en Belgique. Cependant, l’expression « dérive sectaire », comme le terme « secte », recouvre des définitions floues et variées qui sont loin de faire consensus.
Notion de « secte »
En Suisse, il n’existe aucune liste officielle de « sectes ». Cette catégorie ne figure pas dans le droit suisse. En l’absence de catégories et critères objectifs, les autorités publiques n’ont jamais établi de classement de « bonnes » ou « mauvaises » religions. L’attention a donc été portée non pas sur les « sectes » comme catégorie distincte de la « religion », mais sur les « dérives », comprises comme des « actes » qui doivent être examinés indépendamment des croyances qui les sous-tendent.
Des dérives ou des dysfonctionnements peuvent survenir dans n’importe quel groupe religieux, quel que soit le courant auquel il appartient, sa taille ou son ancienneté. Tout groupe religieux peut dysfonctionner un jour ou l’autre.
Notion de « dérive sectaire »
Cette expression qualifie des actes répréhensibles par la loi commis au nom de croyances. Cette définition juridique a été proposée par François Bellanger, professeur de droit à l’Université de Genève, alors qu’il dirigeait en 1997 l’Audit sur les dérives sectaires commandé par le canton de Genève à la suite des drames de l’Ordre du Temple Solaire. Elle souligne le fait que les délits, même s’ils sont commis au nom d’une croyance religieuse, sont des actes illicites qui doivent être jugés et condamnés.
Elle relève aussi le fait que les autorités publiques n’ont pas à juger les croyances, mais uniquement les actes. Bien que cette définition juridique de la « dérive sectaire » respecte la neutralité confessionnelle, l’adjectif « sectaire » renvoie quant à lui au mot « secte », un terme péjoratif et stigmatisant, qui n’a pas de définition juridique. Par ailleurs, elle tend à éluder les problèmes causés pour des motifs non religieux ainsi que les problèmes que peuvent rencontrer des groupes religieux reconnus, jamais qualifiés de « secte ».
REMARQUE
L’expression « dérive sectaire » n’a pas le même sens en France et en Belgique. Alors que F. Bellanger a choisi une définition juridique, la France et la Belgique ont privilégié une approche psychologique, définissant la dérive sectaire comme une « manipulation » ou une « emprise mentale » (cf. loi sur l’abus de faiblesse adoptée en 2001 en France et en 2011 en Belgique).
L’expression « dérive religieuse », plus rarement utilisée que « dérive sectaire », met l’accent sur le fait que des problèmes peuvent survenir dans tous les groupes religieux et rend inutile la distinction religion/secte. Elle laisse cependant penser que les groupes religieux dysfonctionnent uniquement pour des motifs religieux ou doctrinaux, éludant les problèmes causés pour d’autres raisons.
Le CIC est prudent avec ces notions, et favorise des expressions telles que « nouveaux mouvements religieux » (NMRs) qui a été intégrée au langage sociologique pour éviter les connotations normatives et négatives de la notion de « secte ».
Le CIC a répertorié différents types de situations :
- Les situations répréhensibles par la loi : ex. l’exercice illégal de la médecine, les abus sexuels, la maltraitance, l’escroquerie. Ce type de dérive est heureusement rare en Suisse.
- Les situations problématiques, mais pas illégales : ex. le manque de transparence, des statuts mal appliqués, des conflits mal gérés, le rejet de la diversité religieuse, l’isolement du groupe, etc. Ces dysfonctionnements institutionnels sont moins graves que les dérives pénales, mais plus fréquents.
- Les situations dérangeantes pour le personnes extérieures au mouvement religieux, mais « normales » pour les pratiquant-es : ex. les rites initiatiques, les jeûnes, l’investissement religieux, le port de signes religieux, l’adoption d’un régime alimentaire, etc. Ces situations d’incompréhension mutuelle ou de malentendus, souvent sources de polémiques, sont fréquentes dans un société sécularisée et multiculturelle.
Chaque situation appelle une réponse différente.
Comme outil de prévention, le CIC utilise les indicateurs réunis et commentés par des juristes genevois dans un ouvrage écrit par François Bellanger intitulé Vos droits face aux dérives sectaires (Genève, 2001). Ce livre est disponible au centre de documentation du CIC.