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Lors de la session d'automne, le Parlement a fixé des lignes directrices pour le développement de l'armée. Il a ainsi décidé d'élever le budget de l'armée à 5 milliards de francs à partir de 2014, afin de permettre le financement d'un effectif de 100 000 militaires, la suppression de lacunes au niveau de l'équipement et l'assainissement de biens immobiliers. A la même occasion, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de lancer la procédure d'acquisition des nouveaux avions de combat encore avant la fin de l'année. Lors de sa séance, le Conseil fédéral a rempli ce mandat en décidant d'acquérir, en remplacement des F-5 Tiger devenus obsolètes, 22 jets de combat du type Saab Gripen.
Trois candidats étaient en lice pour devenir le nouvel avion de combat de la Suisse : le Rafale de l'entreprise française Dassault, l'Eurofighter du consortium européen EADS/Cassidian et le Gripen de l'entreprise suédoise Saab. Le DPPS a soumis les trois candidats à une évaluation poussée qui s'est étendue sur plusieurs années. Cette évaluation a montré que les trois avions répondent aux exigences de la troupe et pourraient ainsi entrer en ligne de compte comme nouveau jet de combat pour notre pays.
L'acquisition d'un nouvel avion de combat fait partie du développement de l'armée. Pour le DDPS, cela signifie qu'un tel projet doit aussi être supportable à moyen et long terme. Même avec un budget de l'armée fixé à 5 milliards de francs, il est impératif de faire d'autres économies. Il faut combler des lacunes d'équipement dans les meilleurs délais et de façon généralisée et assainir le parc immobilier. Dans ces circonstances, les arguments financiers ont joué un rôle déterminant dans le choix du type d'avion.
En optant pour le Saab Gripen, le Conseil fédéral a choisi un jet de combat qui remplit les exigences militaires tout en misant sur une solution qui soit financièrement supportable pour le DDPS et pour l'armée, et ce également à moyen et à long terme. En effet, le Gripen est sensiblement plus avantageux que les deux autres offres, non seulement à l'acquisition mais aussi en ce qui concerne les coûts d'entretien. Cette décision permet d'acquérir un avion performant sans compromettre d'autres domaines de l'armée ni leurs équipements indispensables. Le choix du Conseil fédéral traduit sa volonté d'investir dans la sécurité de notre pays, en restant toutefois raisonnable en terme de politique financière et sans perdre de vue la viabilité du système dans son ensemble. Il a sciemment décidé de ne pas positionner la Suisse au plus haut niveau européen s'agissant des performances des nouveaux avions de combat.
Saab s'est engagée, à l'instar des deux autres entreprises, à compenser à 100 pour cent la valeur contractuelle par des mandats attribués à l'industrie suisse. Ces opérations de compensation devront permettre à notre industrie d'accéder à un savoir-faire technologique de pointe et d'établir des relations d'affaires durables. Le Conseil fédéral espère donc aussi que l'acquisition des nouveaux avions de combat donnera une impulsion positive à la place économique et de recherche suisse.
Le Conseil fédéral a maintenant chargé le DDPS de régler, avec l'entreprise Saab et le gouvernement suédois, les modalités précises d'une telle acquisition et de chercher à optimiser au maximum le paquet global. Le DDPS doit présenter au Conseil fédéral, d'ici février 2012, plusieurs variantes pour l'acquisition des 22 Gripen. Cette acquisition sera ensuite proposée au Parlement dans le cadre du programme d'armement 2012.
Conséquences financières
Le 29 septembre 2011, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de relever, à 5 milliards à partir de 2014, le plafond des dépenses de l'armée, afin d'acheter de nouveaux avions de combat, de financer un effectif de 100 000 soldats, de combler des lacunes en matière d'équipement et d'assainir des immeubles. Ce relèvement dépasse de près de 600 millions le montant prévu dans le plan financier 2013-2015 de la législature mis au net. Pour financer ces besoins supplémentaires, il faut soit trouver des recettes supplémentaires d'environ 600 millions, soit réaliser des économies du même ordre de grandeur. Le Conseil fédéral a chargé le DFF de lui soumettre au début de 2012 les bases de décision requises à cet effet. A l'occasion de l'adoption du message sur l'acquisition de matériel d'armement 2012, le Conseil fédéral prendra les décisions matérielles relatives au financement du plafond des dépenses relevé et mettra en consultation un projet à ce sujet. Un message à l'intention des Chambres fédérales pourrait ainsi être adopté définitivement à la fin de 2012 ou au début de 2013. Un éventuel programme d'économies serait conçu sous la forme d'un acte susceptible de faire l'objet d'un référendum et lié juridiquement à l'arrêté ouvrant le crédit pour l'achat d'avions de combat. Une commande juridiquement contraignante des avions ne serait passée qu'après la décision du Parlement et, le cas échéant, du peuple.