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En 2005, alors âgé de près de 80 ans, le client a sollicité de la banque des conseils sur de nouvelles possibilités de placement. Son avocat, mandaté apparemment sur recommandation du fils du client, a expliqué que la banque avait conseillé à son mandant d’investir dans un produit de private equity. Ayant toute confiance en son conseiller bancaire, le client a acheté des parts pour un montant total de 250 000 USD environ. Toujours selon son avocat, en 2016, le client a donné ordre à la banque de vendre les parts en question. La banque a alors informé le client, à sa grande surprise, que les parts ne pouvaient être vendues avant l’échéance de l’instrument financier en 2023. L’avocat a fait valoir auprès de la banque que ce placement n’était pas compatible avec le profil de risque du client. Selon le prospectus, le placement ne convenait qu’aux investisseurs expérimentés, qui devaient disposer des moyens financiers nécessaires et d’une propension au risque élevée, ce qui, à son avis, n’était pas le cas du client. Qui plus est, celui-ci n’avait pas été informé sur le fait que cet investissement constituait un placement à si long terme. Or, l’horizon de placement était par principe excessif compte tenu de l’âge du client, qui n’avait d’ailleurs jamais consenti expressément à ce placement. Par conséquent, l’avocat a exigé de la banque le remboursement des parts à leur valeur comptable à la fin 2016 (située en-dessous du prix d’émission de 2005). La banque ayant opposé son refus, l’avocat s’est tourné vers l’Ombudsman.
Comme la réponse que la banque avait donnée directement au client ne permettait pas à l’Ombudsman de se forger une opinion définitive sur les réclamations formulées par l’avocat, il a sollicité une prise de position de la part de la banque. Celle-ci a indiqué que la relation d’affaires avec le client existait depuis les années nonante et a souligné le fait que le client était un ancien directeur d’entreprise (CEO). Selon elle, il disposait donc d’une grande expérience en matière financière et connaissait presque tous les instruments financiers. Son patrimoine auprès de la banque s’élevait à plus de 3 millions d’EUR au moment du placement en question, et son profil de risque devait être qualifié de plutôt «agressif» étant donné les placements qu’il effectuait depuis des années. En outre, le client avait toujours favorisé les instruments offrant des perspectives de rendement significatives et menait depuis des années un dialogue actif et professionnel avec ses conseillers bancaires au sujet d’investissements à haut rendement. Il s’était notamment intéressé à des placements en private equity. La banque a précisé que ces faits étaient documentés. Aussi ne pouvait-on alléguer que le placement contesté était incompatible avec le profil du client. De surcroît, toujours de l’avis de la banque, l’argument selon lequel l’âge avancé du client n’était pas compatible avec l’horizon de placement était insoutenable. Il existe des clients qui, quoique d’un âge avancé, choisissent des placements à long terme. En l’espèce, les risques particuliers liés au placement, notamment sa longue durée, étaient décrits de façon expresse et détaillée dans le prospectus (offering memorandum). Or, le client avait confirmé par sa signature la réception et la prise de connaissance de ce document. Enfin, la banque a précisé qu’aucun dommage effectif ne pouvait être établi, le placement ayant généré un rendement d’environ 7,4 % depuis sa souscription, si l’on tenait compte des distributions payées. Pour toutes ces raisons, la banque a rejeté catégoriquement la possibilité d’un arrangement à l’amiable.
En l’espèce, la question qui se posait pour l’Ombudsman était de savoir si la banque avait dûment respecté, dix ans auparavant, les obligations qui lui incombaient en sa qualité de conseillère en placement. Dans la mesure où, dans ce genre de cas, l’Ombudsman doit fréquemment faire face à des déclarations contradictoires, les documents que les parties lui fournissent revêtent souvent une importance primordiale.
L’Ombudsman a tout d’abord constaté, à la lumière des documents fournis, que l’avocat du client ne pouvait pas affirmer que celui-ci n’avait pas consenti expressément au placement. En effet, le client a été informé par la banque de la souscription puis, de manière régulière, de l’évolution du placement au moyen des décomptes convenus (extraits, relevés de compte et de dépôt). S’il n’avait pas consenti à ce placement, il aurait dû intervenir sans attendre après la souscription. Par ailleurs, l’Ombudsman a estimé que les déclarations et les arguments de la banque étaient bien documentés, si bien que l’avocat ne pouvaient les réfuter de façon convaincante. Eu égard aux documents signés par le client, l’Ombudsman n’a pas pu suivre les allégations de l’avocat, en particulier celle selon laquelle le client, ancien directeur d’entreprise (CEO), n’avait pas été suffisamment informé des caractéristiques et des risques du placment. En outre, compte tenu de son patrimoine, il ne faisait aucun doute que le client disposait d’une capacité suffisante à supporter les risques de cet investissement. Sa propension au risque était quant à elle confirmée par les autres placements effectués. En définitive, au vu de l’ensemble des circonstances, l’Ombudsman n’a pu constater l’existence d’aucune faute de la banque.