Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0311.jsonl.gz/660

TRIBUNAL CANTONAL AM 59/08 - 46/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 59/08 - 46/2009 AM 59/08 - 46/2009

AM 59/08 - 46/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 octobre 2009 _______________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : J.________, à Bussy-Chardonney, recourant, représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, et caisse-maladie D.________ (ci-après : la caisse), à Martigny (VS), intimée. _______________ Art. 50 al. 1 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 29 août 2008, par l'assuré J.________, représenté par son tuteur, à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 29 juillet 2008 par la caisse, vu la réponse de la caisse du 22 décembre 2008, vu la transaction extrajudiciaire établie et signée le 13 octobre 2009, contresignée par le tuteur du recourant, et prévoyant en particulier le retrait du recours, vu la lettre du 16 octobre 2009 du tuteur du recourant selon laquelle la cause peut être rayée du rôle; attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer de dépens. Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Georges Reymond, avocat (pour J.________) ‑ Caisse-maladie D.________ - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 octobre 2009

Décision du 19 octobre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Thalmann Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à Bussy-Chardonney, recourant, représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, J.________, à Bussy-Chardonney, recourant, représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat à Lausanne,

J.________, à Bussy-Chardonney, recourant, représenté par son tuteur, Me Georges Reymond, avocat à Lausanne, et

et caisse-maladie D.________ (ci-après : la caisse), à Martigny (VS), intimée. caisse-maladie D.________ (ci-après : la caisse), à Martigny (VS), intimée. caisse-maladie D.________ (ci-après : la caisse), à Martigny (VS), intimée. _______________

_______________ Art. 50 al. 1 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 50 al. 1 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 29 août 2008, par l'assuré J.________, représenté par son tuteur, à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 29 juillet 2008 par la caisse,

Vu le recours interjeté le 29 août 2008, par l'assuré J.________, représenté par son tuteur, à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 29 juillet 2008 par la caisse, vu la réponse de la caisse du 22 décembre 2008,

vu la réponse de la caisse du 22 décembre 2008, vu la transaction extrajudiciaire établie et signée le 13 octobre 2009, contresignée par le tuteur du recourant, et prévoyant en particulier le retrait du recours,

vu la transaction extrajudiciaire établie et signée le 13 octobre 2009, contresignée par le tuteur du recourant, et prévoyant en particulier le retrait du recours, vu la lettre du 16 octobre 2009 du tuteur du recourant selon laquelle la cause peut être rayée du rôle;

vu la lettre du 16 octobre 2009 du tuteur du recourant selon laquelle la cause peut être rayée du rôle; attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer de dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD), ni d'allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Georges Reymond, avocat (pour J.________)

‑ Me Georges Reymond, avocat (pour J.________) ‑ Caisse-maladie D.________

‑ Caisse-maladie D.________ - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :