Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/96946

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir et d'intensifier des dialogues formels et informels entre les différents pouvoirs institutionnels de notre pays sans porter atteinte ni à l'essence du principe de la séparation des pouvoirs ni à celle du fédéralisme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'auteur de la motion demande un accroissement des contacts - formels ou informels - entre les différentes institutions politiques (par ex. entre le pouvoir exécutif et le Parlement, entre la Confédération et les cantons). La motion va dans le sens de la pratique actuelle. En effet, il existe un grand nombre de contacts institutionnalisés (par ex. les entretiens de Watteville, le Dialogue confédéral, les rencontres dans le cadre des conférences intercantonales de directeurs, la conférence tripartite dans le dossier jurassien, les commissions de politique extérieure des Chambres fédérales, les chargés d'informations des cantons auprès du Bureau de l'intégration, auprès de la mission à Bruxelles et auprès du DFJP), mais aussi des contacts mis en place ad hoc.</p><p>Bien que les préoccupations de la motion soient déjà largement prises en considération par la pratique actuelle, il paraît judicieux de poursuivre l'amélioration du dialogue entre les divers institutions et organes de notre État.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.