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Renforcement des sanctions financières et des restrictions de déplacement à l’encontre du Zimbabwe
Berne, 15.04.2009 - Le Département fédéral de l’économie DFE a renforcé les sanctions financières et les restrictions de déplacement à l’encontre du Zimbabwe suite à une décision de l’UE. 27 personnes et 36 entreprises ont été ajoutées à la liste des personnes physiques et morales soumises aux sanctions. La modification entre en vigueur le 15 avril 2009.
L'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe dresse la liste des personnes et des entreprises dont les avoirs et les ressources économiques sont gelés et qui n'ont le droit ni d'entrer sur le territoire de la Suisse ni de transiter par la Suisse. 27 personnes et 36 entreprises ont été ajoutées à l'annexe. Deux personnes ont été biffées de la liste et diverses inscriptions ont été actualisées. La liste contient à présent le nom de 203 personnes physiques et de 40 personnes morales. Les personnes et les entreprises qui y ont été ajoutées font partie de l'appareil d'Etat mis en place par Robert Mugabe ou soutiennent son régime. Par la modification de l'annexe 2, la Suisse reprend les sanctions que l'UE a décrétées le 26 janvier 2009 à l'encontre du Zimbabwe.
L'annexe 1 a par ailleurs été remaniée. Elle contient une liste de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. La fourniture, la vente et le courtage de ces biens à destination du Zimbabwe sont interdits.
Les personnes et les institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs et dont on est fondé à penser qu'elles tombent sous le coup de la mesure de gel doivent être signalées sans délai au Secrétariat d'Etat à l'économie SECO.
A l'heure actuelle, deux comptes crédités de 547 000 dollars sont bloqués en application de l'ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe.
Adresse pour l'envoi de questions
Roland E. Vock, SECO, secteur Sanctions, tél. +41 (0) 31 324 07 61
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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