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Pourquoi de nouvelles élections sont-elles nécessaires?
Le conseil de fondation actuel a été élu pour un mandat de quatre ans.
Le mandat prendra fin le 30 juin 2017 (art.1 al.2 des dispositions d'organisation)
Qui peut voter?
Sont habilités à voter les membres des commissions de gestion paritaires des entreprises affiliées à la Fondation collective LPP Swiss Life. Les représentants des salariés seront élus au conseil de fondation par les représentants des salariés, les représentants des employeurs seront élus au conseil de fondation par les représentants des employeurs des commissions de gestion.
Qui organise les élections au nom du conseil de fondation?
Par décision du 4 mai 2016, le conseil de fondation paritaire en fonction a chargé la Fondatrice (Swiss Life) d'organiser et de mener l’élection.
L’autorité de surveillance compétente pour la fondation a-t-elle été informée de ces élections?
L’autorité de surveillance de la fondation, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a approuvé les règlements pour les élections des représentants des salariés et des employeurs au conseil de fondation. L'Office de la prévoyance professionnelle et de la surveillance des fondations du canton de Zurich (BVS) sera également informé de la mise en œuvre concrète des élections.
Quand exactement auront lieu les élections et comment les entreprises en seront-elles informées?
A compter du 10 octobre 2016, les œuvres de prévoyance seront informées par écrit des nouvelles élections du conseil de fondation et de la proposition d'élection du conseil de fondation en exercice. La possibilité d'inscrire des candidats supplémentaires d'ici au 19 décembre 2016 sera communiquée aux œuvres de prévoyance. Si des candidats supplémentaires sont annoncés, la proposition du conseil de fondation en exercice est considérée comme refusée. Les œuvres de prévoyance recevront, sous pli séparé, les données d’accès au système de scrutin en ligne pour exercer leur droit de vote. Le scrutin se tiendra du 1 - 31 mars 2017, à 12 h. Les voix seront comptabilisées le 3 avril 2017.
Notre entreprise s’affiliera à la fondation collective en 2017. Pouvons-nous tout de même voter?
Tous les contrats conclus jusqu'au jour de référence, le 10 janvier 2017 pourront être pris en compte. L'affiliation prend effet dès que Swiss Life valide l'attestation de couverture et que les documents suivants sont signés:
Pourquoi le conseil de fondation fait-il des propositions?
Les propositions résultent de la demande des œuvres de prévoyance et sont effectuées en collaboration avec celles-ci. Les candidats ont été proposés en accord avec tous les partenaires sociaux des commissions de gestion et en leur nom.
Le conseil de fondation en fonction propose une composition établie de manière à assurer la parité, et une représentation équitable des régions linguistiques et des deux catégories de salariés.
Parmi les représentants des salariés proposés, certains occupent également une fonction de cadre au sein de leur entreprise.
Pour quel motif?
Le conseil de fondation a veillé à ce qu'aucun représentant des employeurs des commissions de gestion concernées ne soit proposé au poste de représentant des salariés au conseil de fondation. La distinction entre salarié et employeur est déterminée par l'article 55 du Code civil. Une personne est considérée comme représentant de l’employeur quand elle est tenue, de par sa fonction et sa position, d'exprimer la volonté de l'entreprise. En conséquence, le concept de «fonction de direction» se rapporte explicitement à la direction d’une entreprise ou des parties de celle-ci et ne doit pas être assimilée uniquement à la gestion de personnes. Il y a donc un parallélisme entre les représentants dans les commissions de gestion et ceux du conseil de fondation.
Que se passe-t-il si aucun candidat supplémentaire ne se présente?
Dans ce cas, seront élus les candidats initialement proposés par le conseil de fondation paritaire. On parle alors d’élection tacite.
Est-il possible de présenter des candidats supplémentaires?
Les partenaires sociaux des quelque 33 000 œuvres de prévoyance affiliées à une des trois fondation collectives Swiss Life sont libres de proposer des candidats supplémentaires aux élections. Une personne par oeuvre de prévoyance peut être recommandée pour le siège de représentant des salariés et une à celui de représentant des employeurs. Le formulaire en ligne afférent se trouve sur le site Web. Les candidats doivent remplir le formulaire en ligne, le signer ainsi que le faire signer par leurs propres représentants au sein de la commission de gestion et l'envoyer au bureau électoral. La date limite d'inscription est fixée au 19 décembre 2016.
Qui est éligible au conseil de fondation?
Sont éligibles en tant que membres / membres suppléants:
Les bénéficiaires de rentes ne sont pas éligibles.
Pourquoi ne peut-il y avoir qu’un candidat au poste de représentant des salariés et un à celui de représentant des employeurs par œuvre de prévoyance?
Cette restriction vise à assurer une représentation équitable de toutes les entreprises affiliées et à éviter toute surreprésentation des grandes entreprises.
Pour combien de candidats puis-je voter?
Les élections des représentants des salariés et de ceux des employeurs ont lieu en parallèle selon le cercle d’électeurs. Les électeurs peuvent voter pour six candidats au maximum selon la fondation, soit le nombre de leurs représentants siégeant au conseil de fondation. En cas de dépassement, une message électronique appelant à réduire le nombre de voix est émis, afin que le vote puisse être validé.
Pourquoi le conseil de fondation a-t-il opté pour l’e-voting?
Une procédure électorale classique serait bien trop fastidieuse et coûteuse pour les fondations collectives Swiss Life et ses quelque 33 000 œuvres de prévoyance affiliées. Le conseil de fondation a été convaincu de l'efficacité et de la fiabilité de la méthode lors du scrutin électronique en 2013, et a ainsi décidé de l'appliquer à nouveau ce mode électoral.
L’électeur a-t-il besoin de connaissances particulières concernant Internet?
De par le côté résolument convivial de la solution informatique utilisée, même les utilisateurs d'internet peu avertis pourront facilement voter. Le vote a lieu en quatre étapes. Il est facile, rapide et expliqué étape par étape.
Comment s’effectue l’identification de l’électeur?
Une identification en plusieurs étapes, semblable à celle du online-banking, permet d'identifier les électeurs et de garantir les principes de l’élection. L’électeur sera autorisé à accéder au système d’élection par une combinaison alliant un numéro d’identification personnel (NIP) et un numéro de transaction (TAN) qu’il est le seul à connaître.
Comment peut-on s’assurer que chaque électeur ne vote qu’une fois?
Chaque électeur dispose d'un n° d'identification personnel, le code NIP. Après son enregistrement et son vote grâce au NIP et au TAN, le vote sera automatiquement enregistré dans le registre électoral. Il sera dès lors impossible de déposer son vote à nouveau.
Le téléchargement d’un logiciel est-il nécessaire pour l’e-voting?
Aucun logiciel externe n’est nécessaire. L’élection s’effectue grâce à une simple application Internet. De plus, le type de système d'exploitation ou de navigateur n'influence pas l'élection. L’électeur a seulement besoin d’un ordinateur doté d'une connexion Internet.
Comment puis-je voter si je n’ai aucun accès à Internet?
Les œuvres de prévoyance ne disposant pas d'une connexion internet peuvent demander les documents nécessaires au vote par écrit en envoyant la version originale de leur carte électorale signée, le champ à gratter devant être intact. La demande doit parvenir à la gestion de la fondation Swiss Life, case postale 8022 d'ici au 10 mars 2017, afin que l'oeuvre de prévoyance puisse voter dans les délais.
Ai-je un autre moyen de voter si je rate la date de l’élection?
Non.
Comment est garanti l'anonymat de l’électeur?
L’anonymat de l’électeur est garanti par une séparation stricte entre le registre électoral et l'urne. Il est impossible d’attribuer un bulletin de vote à un électeur. L’anonymat du vote correspondant aux principes généraux en vigueur pour l’élection est garanti.
Swiss Life garantit-elle qu'aucune donnée contractuelle ou de mon entreprise ne soit divulguée à l'extérieur?
A l’exception de votre numéro du contrat Swiss Life - qui n'a qu'une simple valeur d'identification pour l'élection - aucune donnée relative à l'entreprise ne sera transmise.
Comment s'explique la collaboration avec un prestataire privé? Certaines communes organisent également des scrutins électroniques.
Swiss Life s’est informée auprès de tels prestataires. Leurs prestations se limitent cependant aux collectivités publiques. Le système d'élection Polyas ® est le seul logiciel remplissant les exigences du profil sécurisé propre aux élections nécessaire au vote en ligne.
Que se passe-t-il si un membre du conseil de fondation passe du statut de salarié à celui d'employeur et vice-versa?
Si le contrat de travail d'un membre élu au conseil de fondation est modifié de manière à ce que ce dernier ne puisse pas conserver son siège selon le règlement électoral en vigueur de la catégorie concernée, la personne concernée se retire alors du conseil de fondation et est remplacée par un suppléant. Aucun changement de catégorie n’est possible.
La POLYAS Suisse Sàrl est le partenaire de longue date de Swiss Life pour la mise en œuvre du vote en ligne des élections du conseil de fondation. POLYAS assure un vote sûr et juridiquement correct sur Internet depuis 18 ans. La structure de base et le concept de sécurité sont basés sur le Common Criteria-profil de protection internationalement reconnus du BSI pour les élections en ligne. Renseignez-vous sur POLYAS sur www.polyas.ch.