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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 19.2.1921
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Approbation des instructions destinées aux délégués suisses chargés de représenter le Conseil fédéral au Conseil de la SdN, lors de l’examen de la traversée de la Suisse par des contingents de troupes destinés à maintenir l’ordre à Vilna.
Également: Texte des instructions transmises aux délégués suisses Dunant et Huber, chargés d’expliquer au Conseil de la SdN les raisons du refus du Conseil fédéral d’accorder le libre passage aux troupes destinées à Vilna. Annexe de 19.2.1921 Également: Exposé des considérations qui ont conduit le Conseil fédéral à refuser le passage à travers la Suisse aux contingents de troupes destinés à Vilna. Annexe de 26.2.1921 Également: Observations au nom du Conseil de la SdN au sujet de l’attitude du Conseil fédéral dans l’affaire de Vilna, attitude qui a causé un grand dommage moral à la SdN. Conditions d’exercice des obligations des membres de la SdN, y compris pour un Etat neutre. Annexe de 26.2.1921