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mars 2005
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REPONSE À LA PROCEDURE DE CONSULTATION
Réponse de l'Union démocratique du centre UDC
L'UDC rejette globalement le projet de révision de loi et la gestion du trafic en Suisse (GT-CH 2008).
Dans sa réponse à la consultation du 27 février 2001 concernant le projet "Télématique routière: modèle directeur pour la Suisse en 2010", nous avons retenu en substance ce qui suit:
"L'UDC salue les efforts du Conseil d'accroître la sécurité routière, de mieux exploiter les infrastructures existantes, de fluidifier le trafic et d'améliorer l'information des usagers de la route par l'informatique et la télématique. Par contre, elle met en garde contre un activisme et un interventionnisme excessifs de l'Etat dans des domaines qui sont parfaitement couverts par des organisations privées ou par les autorités cantonales et communales. L'UDC est catégoriquement opposée à un contrôle de la demande via les prix (par exemple, le road pricing)."
L'UDC maintient sa position favorable en ce qui concerne la sécurité routière, l'exploitation optimale des infrastructures existantes, la fluidification du trafic et l'information des usagers de la route. Un examen attentif du dossier mis en consultation indique cependant clairement que l'objectif de ce projet n'est pas simplement de fluidifier le trafic en le gérant plus efficacement, mais surtout de réduire le trafic en multipliant les obstacles.
Ainsi, selon l'article 57c al. 3 LCR, " la Confédération peut ordonner des mesures de gestion de réseau et de régulation du trafic adéquates et nécessaires pour garantir la sécurité et la fluidité du trafic". Dans l'article suivant, 57d al. 1 LCR, il est dit que "les cantons informent les usagers de la route sur les conditions de circulation, les restrictions du trafic et l'état des routes pour le reste du réseau routier sur leur territoire". La seule manière de comprendre ces formulations est justement que les autorités reçoivent de larges compétences pour restreindre l'accès au réseau routier. Le commentaire joint à cette révision confirme cette interprétation puisqu'il y est relevé en substance que les recommandations concernant le choix des itinéraires et moyens de transport servent aussi à influencer la demande en matière de transport au niveau national.
Nous nous opposons fermement à ces intentions tout en rappelant qu'en Suisse le libre choix du moyen de transport est garanti et que ce principe est de surcroît inscrit dans l'accord bilatéral sur les transports terrestres avec l'UE.
De plus, l'idée du Conseil fédéral d'encourager le transfert de la route au rail par des contrôles à motivation politique du trafic est proprement inacceptable.
Le projet d'article 53a LCR ne peut être interprété autrement que comme une invitation aux cantons de renforcer les contrôles du trafic des poids lourds dans le but d'encourager le transfert de la route au rail selon la loi sur 8 octobre 1999. En effet, selon l'art. 57c al. 3 LCR, les interventions de l'Etat ne visent pas seulement la sécurité et la fluidité du trafic, mais aussi la réalisation des objectifs de la loi sur le transfert des transports.
Nous nous opposons catégoriquement à ces intentions purement idéologiques. Ce constat vaut aussi pour l'affirmation selon laquelle la gestion du trafic doit également influencer la circulation des automobilistes à la recherche d'une place de parc.
L'UDC est bien consciente de la difficulté d'atteindre dans les délais prévus les objectifs de la loi sur le transfert de la route au rail. Toutefois, l'attitude du Conseil fédéral qui consiste à reprocher systématiquement au trafic routier motorisé d'être responsable de l'échec de la politique de transfert devient véritablement insupportable. Le fait que les intentions idéologiques de ce projet ne sont jamais mentionnées dans le rapport explicatif témoigne de surcroît du culot invraisemblable des auteurs de ce dossier.
S'agissant de la création d'une institution "Routes nationales suisses RNS", nous répétons ce que nous avons écrit dans notre réponse du 15 février à la consultation sur la RPT: "L'UDC rejette catégoriquement la création d'une institution "Routes nationales suisses". L'exemple d'Alptransit montre que le transfert d'activités opérationnelles fédérales à des tiers n'accroît pas forcément l'efficacité et la transparence. Compte tenu de la concentration du pouvoir à l'Office fédéral des transports, il n'est pas acceptable de donner à l'Ofrou une position semblable à celle que l'OFT occupe en matière de transports ferroviaires. L'UDC demande que les activités opérationnelles soient totalement assumées par l'Ofrou afin d'assurer au moins le contrôle parlementaire." Les développements les plus récents en matière de grands projets ferroviaires et de leur financement confirment la justesse de nos réserves.
Constatant que le réseau des routes nationales n'est toujours pas achevé, l'UDC s'oppose aux tentatives actuelles de modifier l'affectation du produit des impôts sur les huiles minérales. Cette revendication est d'autant plus justifiée quand le secteur privé est concurrencé par une offre publique. De ce point de vue, donc, nous refusons la récolte d'informations routières par une centrale nationale de gestion du trafic. Nous sommes d'avis que la centrale routière existante, Viasuisse, qui est financée en partie par le secteur privé, prouve largement par son efficacité qu'une intervention de l'Etat est inutile dans ce domaine.
Dans la mesure où les intentions de ce projet, soit notamment la fluidification du trafic par des mesures télématiques, sont honnêtes et ne servent pas à dénaturer la concurrence en faveur des transports publics, l'UDC reconnaît les efforts de la Confédération. Nous rappelons cependant une fois de plus que la télématique ne résout pas fondamentalement les problèmes résultant d'une capacité routière insuffisante, mais parvient tout au plus à les atténuer. Par ailleurs, nous constatons que nous attendons depuis la consultation "Télématique routière: modèle directeur pour la Suisse en 2010" une conception globale en la matière. Nous estimons qu'il est indispensable de disposer d'une telle conception globale pour pouvoir raisonnablement prendre des mesures aussi radicales que celles proposées ici. Il est absolument insuffisant de décider sur la base de quelques écrits complémentaires accompagnant un projet aussi vase que la RPT.