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La sécurité alimentaire, vraiment?
La sécurité alimentaire est assurée quand la population a accès en tout temps à des aliments de bonne qualité, d’un prix abordable et en quantité suffisante. C’est ce qu’affirme le Conseil fédéral dans la brochure de présentation des votations du 24 septembre 2017.
Un des objets soumis au vote du peuple et des cantons est l’Arrêté fédéral adopté comme contre-projet direct à l’initiative de l’Union suisse des paysans «pour la sécurité alimentaire», qui a été retirée. Le nouvel article 104a qui devrait être introduit dans la Constitution fédérale invite la Confédération à créer les conditions pour la préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles, pour une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente, pour une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché, pour des relations commerciales transfrontalières qui contribuent au développement durable de l’agriculture et du secteur agroalimentaire et, enfin, pour une utilisation des denrées alimentaires qui préserve les ressources.
Qu’y a-t-il de nouveau par rapport à la situation actuelle? Pratiquement rien.
Les bonnes terres agricoles sont préservées par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, qui protège les surfaces d’assolement. L’article 104 de l’actuelle Constitution fédérale invite la Confédération à veiller à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement à la sécurité de l’approvisionnement de la population.
Mais alors, pourquoi introduire une norme redondante?
En 2014, en moins de cinq mois, l’Union suisse des paysans a récolté 150 000 signatures en faveur de son initiative «pour la sécurité alimentaire». Il s’agissait aussi d’un article 104a, mais qui invitait la Confédération à renforcer l’approvisionnement de la population avec des denrées alimentaires issues d’une production indigène. Le Conseil fédéral a publié un contre-projet. Le Conseil national a, dans un premier temps, accepté l’initiative de l’USP. Mais c’est finalement au contre-projet élaboré par le Conseil des Etats que le Parlement s’est rallié. Le Conseil fédéral y a souscrit et c’est le texte qui nous est présenté.
Le puissant lobby des paysans suisses a vraisemblablement admis la mouture parlementaire pour obtenir dans les urnes une confirmation du soutien de la population à l’agriculture. Pourtant, il renonçait ainsi à ce qui apparaissait comme l’idée maîtresse de l’initiative: l’accroissement de la production indigène au détriment des importations.
La Suisse dépend des importations pour pratiquement la moitié de ses besoins alimentaires et toutes les terres cultivables ou presque sont exploitées.
Les progrès techniques ont été très importants ces dernières décennies. Grâce à la recherche agronomique, au développement de nouvelles variétés et aux méthodes de culture adaptées, les rendements ont été sensiblement améliorés. Mais les limites semblent atteintes. Non pas que la recherche a épuisé les possibilités de développement, mais bien parce que les soucis écologiques sont d’actualité.
Les désherbants chimiques à base de glyphosate sont en passe d’être bannis. Les produits phytosanitaires de synthèse sont contestés et les agriculteurs invités depuis de nombreuses années à réduire les apports d’engrais artificiels sur leurs terres. Des méthodes plus proches de la nature, comme la biodynamie et la permaculture, ainsi que les paiements directs liés à l’extensification de la production, vont dans le sens d’une diminution des rendements.
En même temps, la population augmente, et avec elle la dépendance de plus en plus grande aux importations de denrées alimentaires. Et il ne faut pas se leurrer. La production indigène de poulet, par exemple, s’est accrue considérablement ces dernières années. Mais les poulets sont nourris avec des fourrages importés.
Les huit millions d’habitants de ce petit pays qu’est la Suisse, avec un territoire montagneux et en partie hostile à toute occupation humaine permanente, ont besoin de routes, de voies de chemin de fer, d’écoles, d’hôpitaux, de centres de loisirs et de logements. En vingt-cinq ans, ces besoins ont accaparé 85 000 hectares de terrain, soit pratiquement l’équivalent du territoire du Canton du Jura. Ces surfaces étaient cultivées. Elles ne le sont plus.
Mais la forêt gagne du terrain, surtout à moyenne altitude. Pourrait-on trouver là de nouvelles surfaces agricoles? Il faudrait des autorisations de défricher. Ce n’est pas à la mode! Pour le moment, la forêt est intouchable. Mais, durant la Seconde Guerre mondiale, quand les importations étaient difficiles ou impossibles, le Plan Wahlen a permis de labourer les parcs publics. Nécessité fait loi.
La sécurité alimentaire doit être préservée et développée. L’article 104a qu’on nous propose d’introduire dans la Constitution fédérale n’apporte rien de nouveau. Est-ce que le refuser serait considéré comme un signe de défiance à l’égard de l’agriculture? En aucun cas.
Le conseiller fédéral en charge de l’économie veut libéraliser encore plus les marchés agricoles en ouvrant plus largement la porte aux importations. Ce nouvel article ne l’en empêchera pas, au contraire, il lui balise le chemin. En outre, on peut s’attendre avec une quasi-certitude à un lot d’ordonnances d’application, voire à la création d’un OSA (Office fédéral de la sécurité alimentaire) qui ajoutera encore à la bureaucratie et au dirigisme.
Oui aux paysans qui nous nourrissent, oui à la vraie sécurité alimentaire qui permet de produire chez nous ce dont nous avons besoin, mais NON à une disposition qui n’apporte rien sinon des complications et des coûts inutiles. Et tant pis si la Suisse ne sera pas le premier Etat au monde à inscrire cette notion dans sa charte fondamentale.