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Statuts de la Société des enseignants neuchâtelois en sciences (SENS)
I. Nom, siège, but
Art. 1: La Société des enseignants neuchâtelois en sciences (ci-après SENS), fondée en 1954, à Neuchâtel, est une société au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2: Elle a pour but de promouvoir les sciences et leur position dans la société en général, dans l'enseignement, en particulier.
II. Sociétariat, cotisations
Art. 3: La société comprend des membres actifs et des membres passifs.
Art. 4: Toute personne physique désirant contribuer à l'accomplissement des buts de la société peut demander à devenir membre actif de la SENS.
Art. 5: Toute personne, physique ou morale, désirant soutenir financièrement les activités de la SENS peut devenir membre passif.
Art. 6: La candidature de membre actif ou passif peut se faire oralement ou par écrit au comité de la société, qui décide de l'accepter ou de la refuser.
Art. 7: Les membres qui ne respectent pas les buts
de la société ou qui ne paient pas leurs cotisations
peuvent être exclus par l'assemblée générale
sur proposition du comité.
Si une procédure d'exclusion est engagée,
elle doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée
où elle sera traitée.
Le vote a lieu au bulletin secret et à la majorité absolue.
Art. 8: L'assemblée générale ordinaire fixe les cotisations annuelles.
Art. 9: Les membres passifs ont le droit de prendre part aux assemblées générales. Ils peuvent faire des propositions.
III. Organisation
Art. 10: Les organes de la société sont l'assemblée générale, le comité et les vérificateurs de comptes.
Art. 11: L'assemblée générale est constituée des personnes physiques, membres actifs ou membres passifs, qui ont voix délibérative.
Art. 12: L'assemblée générale ordinaire traite les affaires suivantes (selon ordre du jour proposé) :
Sous réserve de l'exclusion d'un membre, les
décisions se prennent à la majorité simple
des membres actifs et au vote à main levée, à
moins qu'il n'en soit décidé autrement. Le président
peut voter. En outre, il départage en cas d'égalité
des voix.
Une assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par année
a) par le comité ou
b) à la demande d'un dixième au moins
de ses membres
L'assemblée générale siège valablement, si les membres ont été convoqués par écrit, avec indication de l'ordre du jour, au moins deux semaines auparavant.
Les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour sont traitées lors de prochaines assemblées générales.
Art. 13: Le président, le comité et les vérificateurs
de comptes sont élus pour une période de deux ans. Ces mandats
sont renouvelables.
Le comité comprend cinq membres au moins dont le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Il se constitue lui-même.
Art. 14: Le comité traite des affaires qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale, soit en particulier :
Art. 15: Les tâches du comité comprennent notamment :
Chaque membre du comité est responsable envers la société de la gestion correcte de sa charge et des biens qui lui sont confiés.
Art. 16: Les vérificateurs de compte ont l'obligation de contrôler les comptes à la fin de l'exercice comptable et de faire un rapport écrit à l'attention de l'assemblée générale.
IV. Finances
Art.17: L'exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Art. 18: Toute démission a lieu à la fin d'un exercice.
V. Généralités et dispositions finales
Art. 19: Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du comité ou à la demande d'au moins un dixième des membres. Les décisions sont prises lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La proposition de modification doit figurer à l'ordre du jour et être remise en annexe à la convocation.
Art. 20: La dissolution de la société peut être proposée par le comité ou le dixième des membres au moins. La décision est alors prise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents lors de l'assemblée générale, à l'ordre du jour de laquelle elle figure.
Les biens de la SENS sont remis à la garde du comité, qui décide de leur attribution à une ou plusieurs associations ou organismes poursuivant les mêmes buts.
Art. 21: Les présents statuts ont été approuvés
par l'assemblée générale de ce jour et entrent en vigueur
immédiatement
Ils annulent les statuts précédents,
ainsi que toutes les décisions antérieures qui s'y
rapportent.
Le président :
Le secrétaire :