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TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/11 - 51/2011 ZC11.032705

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 31/11 - 51/2011 ZC11.032705 AVS 31/11 - 51/2011

AVS 31/11 - 51/2011 ZC11.032705

ZC11.032705 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 16 novembre 2011 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Donoso Moreta ***** Cause pendante entre : M.________, à […], recourant et C.________, à […], intimée _______________ Art. 25 al. 1 LPGA ; 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA Vu la décision rendue le 19 septembre 2009 par la C.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée), fixant le montant des prestations mensuelles ordinaires de l'AVS de M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1944, marié, à 2'280 fr. à partir du 1 er octobre 2009, vu la décision de la Caisse du 27 avril 2011, confirmée par la décision sur opposition du 11 juillet 2011, rectifiant une erreur intervenue dans la décision du 19 septembre 2009, qui fixait les prestations de vieillesse de l'assuré sans plafonnement et sans splitting, et arrêtant le montant de ces prestations à 1'874 francs à partir du 1 er avril 2011, vu la décision de la Caisse du 18 mai 2011, fixant le montant des prestations de vieillesse de l'assuré à 1'917 fr. pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2010, puis à 1'950 fr. pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2011, suite à la rectification de l'erreur susmentionnée, vu la décision de restitution d'un montant de 6'555 fr. rendue par la Caisse le 27 mai 2011, fondée sur l'art. 25 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), confirmée par la décision sur opposition du 13 juillet 2011 ; vu le recours déposé le 1 er septembre 2011 par M.________ contre la décision sur opposition du 13 juillet 2011, concluant à ce que, dans le cadre de l'examen d'une éventuelle remise de l'obligation de restitution des montants que le recourant admet avoir perçus à tort, sa bonne foi soit reconnue, seule la difficulté de sa situation (art. 25 al. 1 LPGA) restant à examiner, vu la réponse de l'intimée du 29 septembre 2011, concluant au rejet du recours et précisant qu'elle examinerait les conditions pour la remise de l'obligation de restituer après l'entrée en force de la décision litigieuse, vu la réplique du 24 octobre 2011, par laquelle le recourant confirme ses conclusions, vu les pièces au dossier ; attendu que, à teneur de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées, la restitution ne pouvant être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile, que la remise de l'obligation de restituer fait l'objet d'une décision distincte de celle portant sur l'étendue de cette obligation (art. 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]) ; attendu que le recourant ne conteste pas avoir perçu à tort le montant de 6'555 fr. réclamé par l'intimée, que son recours vise uniquement à faire reconnaître sa bonne foi en vue d'une éventuelle remise de l'obligation de restituer ce montant, que la question de la bonne foi de l'assuré et celle de la charge trop lourde qu'impliquerait pour lui cette obligation de restitution doivent être examinées dans une décision ultérieure portant sur la remise, et non dans la décision fixant l'étendue de l'obligation de restituer, seule litigieuse en l'espèce, que par ailleurs, au vu des pièces au dossier, la décision de restitution apparaît bien fondée, que le recours doit donc être rejeté ; attendu que, s'agissant de la remise, le dossier de la cause doit être renvoyé à l'intimée, afin qu'elle statue sur ce point (art. 4 al. 5 OPGA), que la décision qui sera alors rendue pourra, cas échéant, faire l'objet d'un recours (art. 56 al. 1 LPGA) ; attendu que, au vu de la valeur litigieuse et conformément à l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), la présente cause est de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 13 juillet 2011 par la C.________ est confirmée. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M.________, ‑ C.________, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 16 novembre 2011

Arrêt du 16 novembre 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Donoso Moreta

Greffière : Mme Donoso Moreta *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à […], recourant M.________, à […], recourant

M.________, à […], recourant et

et C.________, à […], intimée C.________, à […], intimée

C.________, à […], intimée _______________

_______________ Art. 25 al. 1 LPGA ; 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA

Art. 25 al. 1 LPGA ; 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA Vu la décision rendue le 19 septembre 2009 par la C.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée), fixant le montant des prestations mensuelles ordinaires de l'AVS de M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1944, marié, à 2'280 fr. à partir du 1 er octobre 2009,

Vu la décision rendue le 19 septembre 2009 par la C.________ (ci-après : la Caisse ou l'intimée), fixant le montant des prestations mensuelles ordinaires de l'AVS de M.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1944, marié, à 2'280 fr. à partir du 1 er octobre 2009, vu la décision de la Caisse du 27 avril 2011, confirmée par la décision sur opposition du 11 juillet 2011, rectifiant une erreur intervenue dans la décision du 19 septembre 2009, qui fixait les prestations de vieillesse de l'assuré sans plafonnement et sans splitting, et arrêtant le montant de ces prestations à 1'874 francs à partir du 1 er avril 2011,

vu la décision de la Caisse du 27 avril 2011, confirmée par la décision sur opposition du 11 juillet 2011, rectifiant une erreur intervenue dans la décision du 19 septembre 2009, qui fixait les prestations de vieillesse de l'assuré sans plafonnement et sans splitting, et arrêtant le montant de ces prestations à 1'874 francs à partir du 1 er avril 2011, vu la décision de la Caisse du 18 mai 2011, fixant le montant des prestations de vieillesse de l'assuré à 1'917 fr. pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2010, puis à 1'950 fr. pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2011, suite à la rectification de l'erreur susmentionnée,

vu la décision de la Caisse du 18 mai 2011, fixant le montant des prestations de vieillesse de l'assuré à 1'917 fr. pour la période du 1 er octobre 2009 au 31 décembre 2010, puis à 1'950 fr. pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2011, suite à la rectification de l'erreur susmentionnée, vu la décision de restitution d'un montant de 6'555 fr. rendue par la Caisse le 27 mai 2011, fondée sur l'art. 25 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), confirmée par la décision sur opposition du 13 juillet 2011 ;

vu la décision de restitution d'un montant de 6'555 fr. rendue par la Caisse le 27 mai 2011, fondée sur l'art. 25 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), confirmée par la décision sur opposition du 13 juillet 2011 ; vu le recours déposé le 1 er septembre 2011 par M.________ contre la décision sur opposition du 13 juillet 2011, concluant à ce que, dans le cadre de l'examen d'une éventuelle remise de l'obligation de restitution des montants que le recourant admet avoir perçus à tort, sa bonne foi soit reconnue, seule la difficulté de sa situation (art. 25 al. 1 LPGA) restant à examiner,

vu le recours déposé le 1 er septembre 2011 par M.________ contre la décision sur opposition du 13 juillet 2011, concluant à ce que, dans le cadre de l'examen d'une éventuelle remise de l'obligation de restitution des montants que le recourant admet avoir perçus à tort, sa bonne foi soit reconnue, seule la difficulté de sa situation (art. 25 al. 1 LPGA) restant à examiner, vu la réponse de l'intimée du 29 septembre 2011, concluant au rejet du recours et précisant qu'elle examinerait les conditions pour la remise de l'obligation de restituer après l'entrée en force de la décision litigieuse,

vu la réponse de l'intimée du 29 septembre 2011, concluant au rejet du recours et précisant qu'elle examinerait les conditions pour la remise de l'obligation de restituer après l'entrée en force de la décision litigieuse, vu la réplique du 24 octobre 2011, par laquelle le recourant confirme ses conclusions,

vu la réplique du 24 octobre 2011, par laquelle le recourant confirme ses conclusions, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que, à teneur de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées, la restitution ne pouvant être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile,

attendu que, à teneur de l'art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées doivent être restituées, la restitution ne pouvant être exigée lorsque l'intéressé était de bonne foi et qu'elle le mettrait dans une situation difficile, que la remise de l'obligation de restituer fait l'objet d'une décision distincte de celle portant sur l'étendue de cette obligation (art. 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]) ;

que la remise de l'obligation de restituer fait l'objet d'une décision distincte de celle portant sur l'étendue de cette obligation (art. 3 al. 1 et 4 al. 5 OPGA [ordonnance fédérale du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]) ; attendu que le recourant ne conteste pas avoir perçu à tort le montant de 6'555 fr. réclamé par l'intimée,

attendu que le recourant ne conteste pas avoir perçu à tort le montant de 6'555 fr. réclamé par l'intimée, que son recours vise uniquement à faire reconnaître sa bonne foi en vue d'une éventuelle remise de l'obligation de restituer ce montant,

que son recours vise uniquement à faire reconnaître sa bonne foi en vue d'une éventuelle remise de l'obligation de restituer ce montant, que la question de la bonne foi de l'assuré et celle de la charge trop lourde qu'impliquerait pour lui cette obligation de restitution doivent être examinées dans une décision ultérieure portant sur la remise, et non dans la décision fixant l'étendue de l'obligation de restituer, seule litigieuse en l'espèce,

que la question de la bonne foi de l'assuré et celle de la charge trop lourde qu'impliquerait pour lui cette obligation de restitution doivent être examinées dans une décision ultérieure portant sur la remise, et non dans la décision fixant l'étendue de l'obligation de restituer, seule litigieuse en l'espèce, que par ailleurs, au vu des pièces au dossier, la décision de restitution apparaît bien fondée,

que par ailleurs, au vu des pièces au dossier, la décision de restitution apparaît bien fondée, que le recours doit donc être rejeté ;

que le recours doit donc être rejeté ; attendu que, s'agissant de la remise, le dossier de la cause doit être renvoyé à l'intimée, afin qu'elle statue sur ce point (art. 4 al. 5 OPGA),

attendu que, s'agissant de la remise, le dossier de la cause doit être renvoyé à l'intimée, afin qu'elle statue sur ce point (art. 4 al. 5 OPGA), que la décision qui sera alors rendue pourra, cas échéant, faire l'objet d'un recours (art. 56 al. 1 LPGA) ;

que la décision qui sera alors rendue pourra, cas échéant, faire l'objet d'un recours (art. 56 al. 1 LPGA) ; attendu que, au vu de la valeur litigieuse et conformément à l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), la présente cause est de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique ;

attendu que, au vu de la valeur litigieuse et conformément à l'art. 94 al. 1 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), la présente cause est de la compétence du juge instructeur statuant comme juge unique ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. La décision sur opposition rendue le 13 juillet 2011 par la C.________ est confirmée.

II. La décision sur opposition rendue le 13 juillet 2011 par la C.________ est confirmée. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M.________,

‑ M.________, ‑ C.________,

‑ C.________, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :