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Le modèle de caisse de retraite enveloppantes avec un ensemble de taux de conversion mixtes est perfide. Ceux qui ne comprennent pas le système devraient s’informer avant d’effectuer un rachat volontaire, sinon cela peut coûter cher. C’est ce qui est arrivé à M. Meier d’Egerkingen.
M. Meier a épargné toute sa vie pour mettre de l’argent de côté. Quelques années avant sa retraite, il a entendu parler de la possibilité de faire des rachats volontaires dans la caisse de retraite. Les versements pourraient être déduits des impôts, a-t-on dit. Il a donc pris une grande partie de ses économies et les a versées à la caisse de retraite par étapes sur plusieurs années. Au total 100’000 francs.
M. Meier est assuré dans une caisse de retraite avec un modèle enveloppant. Dans le modèle enveloppant, il n’y a qu’un seul taux de conversion des rentes, qui s’applique également au solde créditeur dans les régimes obligatoire et surobligatoire. Pour la caisse de retraite de M. Meier, ce taux de conversion était de 5 %. Il a donc supposé qu’il recevrait une rente supplémentaire de 5’000 CHF en versant 100’000 CHF.
Ce que M. Meier ne savait pas, c’est qu’il existe un taux de conversion minimum légal de 6,8 % dans le modèle obligatoire et que les caisses de retraite dans le modèle enveloppant doivent également garantir ce taux de conversion. Avant le rachat, M. Meier avait un solde créditeur de 300’000 francs suisses dans la caisse de retraite. Le tout dans l’obligatoire. Il avait donc droit à une rente de 20’400 francs et non pas seulement de 15’000 francs, comme il le pensait probablement, étant donné le taux de conversion mixte de 5 %.
C’est bien sûr un point de départ complètement différent. En effet, si l’on multiplie le solde créditeur après des rachats volontaires de 40’ 000 CHF par le taux de conversion mixte de 5 %, on obtient une rente de seulement 20’000 CHF. Comme la rente, malgré les rachats volontaires est inférieure à la rente de l’obligatoire (6,8 % de 300’000 francs suisses), les rachats volontaires n’ont pas entraîné d’amélioration de la rente.
Ce n’est qu’à partir de 108’000 francs suisses que les rachats effectués par de M. Meier entraîneront une augmentation de la rente :
|obligatoire||6.8 % rente annuelle||solde total||5 % rente annuelle|
|Fr. 300’000||Fr. 20’400||Fr. 300’000||Fr. 15’000|
|Fr. 300’000||Fr. 20’400||Fr. 400’000||Fr. 20’000|
|Fr. 300’000||Fr. 20’400||Fr. 408’000||Fr. 20’400|
|Fr. 300’000||Fr. 20’400||Fr. 500’000||Fr. 25’000|
Maintenant, on aurait bien sûr pu recommander à M. Meier de retirer simplement les 100’000 francs suisses sous forme de capital. Cependant, il ne pouvait pas puiser spécifiquement dans le régime surobligatoire de sa caisse de retraite avec modèle enveloppant. Un retrait en capital aurait été imputé proportionnellement aux cotisations obligatoires et surobligatoires, ce qui aurait entraîné une réduction de la rente.
M. Meier existe aussi dans la vie réelle, mais il porte un autre nom et ne vit pas à Egerkingen. Le cas a été simplifié afin de le rendre plus compréhensible.