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Armes controversées
Les armes controversées ciblent les populations sans distinction et infligent des souffrances disproportionnées aux victimes, souvent longtemps encore après la fin d’un conflit. De nombreuses armes sont interdites par des traités internationaux, mais ceux-ci n’ont pas été signés par tous les États, ce qui explique que ces armes continuent d’être fabriquées.
L’ASIR fonde ses recommandations sur les conventions internationales ratifiées par la Suisse, qui trouvent leur expression dans la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). La production de mines antipersonnel, d’armes à sous-munition et d’armes chimiques et biologiques ainsi que la fabrication d’armes nucléaires pour des États non dotés d’armes nucléaires sont explicitement interdites (selon la LFMG). La liste des exclusions recommandées est publiée régulièrement. Pour ce faire, l’ASIR collabore avec des partenaires spécialisés.
FAQ
Pourquoi ne pas exclure tous les fabricants d'armes ?
L’ASIR fonde ses recommandations sur les lois suisses et les conventions internationales ratifiées par la Suisse. Le développement, la fabrication, le stockage et l’exploitation d’armes conventionnelles ne sont pas fondamentalement interdits en Suisse ni à l’échelle internationale. Ainsi, la Suisse dépend elle aussi de l'utilisation d'armes conventionnelles pour préserver sa souveraineté. Une partie d’entre elles est fabriquée par des entreprises sises en Suisse. Or, tant que ces entreprises d’armement ne violent pas la loi fédérale sur le matériel de guerre, l’ASIR ne dispose pas d’une base objective pour recommander l’exclusion.
Pourquoi ne pas exclure tous les fabricants d’armes nucléaires?
L’ASIR recommande d’exclure tous les fabricants d’armes nucléaires qui ne font pas partie des cinq États dotés d’armes nucléaires. Cette décision s’appuie sur le Traité de non-prolifération nucléaire de 1970, qui fait la distinction entre les pays dotés d’armes nucléaires et ceux qui ne le sont pas. Les premiers ont le droit de développer, de produire et d’entreposer des armes nucléaires. Il est interdit aux États non dotés d’armes nucléaires de mener ces activités.
En 1977, la Suisse a ratifié ce traité, soutenu par presque tous les États et visant à réduire le risque de guerre nucléaire et, à terme, de l’éliminer complètement. C’est pourquoi l’ASIR recommande uniquement l’exclusion des entreprises d’armement qui produisent des armes nucléaires dans des pays non dotés de l’arme nucléaire ou qui les vendent à de tels pays.
Sur quelles sources d'information fondez-vous vos recommandations ?
Pour les recommandations d’exclusion des fabricants d’armes prohibées, l’ASIR collabore avec la société de recherche ISS-ESG (anciennement Ethix). Celle-ci emploie une équipe de spécialistes disposant d’une longue expérience dans le secteur de l’armement, qui possèdent les connaissances détaillées nécessaires sur les différents programmes d’armement et ont accès aux sources d’information pertinentes. Les résultats des analyses sont ensuite soumis à des critères de plausibilité en interne et à l’aide d’autres sources externes, puis discutés au sein du comité directeur.