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Exercice et étendue d’une servitude
Les parties sont en litige au sujet d’un droit d’utilisation partagée d’un local de séchage. A. a tenté d’en interdire l’accès, mais les autres parties ont obtenu qu’il soit condamné à tolérer cet usage. A. recourt au Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire
A. tente de faire valoir que l’inscription au registre foncier serait erronée et que le local en question ne fait pas l’objet d’une servitude. Toutefois, l’instance précédente a correctement appliqué les règles de priorité dans l’interprétation. Elle pouvait également ordonner à A. de retirer la barrière à l’entrée du local, car même si celle-ci était pour l’instant ouverte, A. pourrait ensuite la refermer, alors qu’elle ne doit pas empêcher ou rendre plus difficile l’exercice de la servitude.
Le recours est donc rejeté.
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