Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/182401

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Union des villes suisses critique, par voie de communiqué de presse, l'absence des villes et des communes au sein de l'organe de pilotage commun à la Confédération et aux cantons qui avait été chargé de mettre sur pied la réforme de l'imposition des entreprises III. Or, avec le Parti socialiste, plusieurs villes et communes ont joué un rôle décisif dans le rejet de la réforme de l'imposition des entreprises III.</p><p>1. Est-ce le Conseil fédéral qui a décidé que les villes ne siégeraient pas au sein de l'organe de pilotage ?</p><p>2. De quelle manière les villes et les communes peuvent-elles apporter leur pierre à la préparation d'un nouveau projet de réforme de l'imposition des entreprises III ?</p>