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A/605/1997 ATA/725/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 20.01.1998, rendu le 23.11.1998, ADMIS, K 6/1998 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; DROIT D'ETRE ENTENDU; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : FAZLIU Murtez / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Les pièces déterminantes ayant été établies antérieurement à la constitution de l'avocat du recourant et à la demande de celui-ci d'obtenir une copie du dossier médical, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. En particulier, il n'a pas été empêché de s'exprimer sur des preuves essentielles. Confirmation de la cessation des indemnités journalières, au vu des avis médicaux. Pas de document HTML

A/605/1997

ATA/725/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 20.01.1998, rendu le 23.11.1998, ADMIS, K 6/1998 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; DROIT D'ETRE ENTENDU; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : FAZLIU Murtez / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Les pièces déterminantes ayant été établies antérieurement à la constitution de l'avocat du recourant et à la demande de celui-ci d'obtenir une copie du dossier médical, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. En particulier, il n'a pas été empêché de s'exprimer sur des preuves essentielles. Confirmation de la cessation des indemnités journalières, au vu des avis médicaux. Pas de document HTML

# ATA/725/1997 du 25.11.1997 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 20.01.1998, rendu le 23.11.1998, ADMIS, K 6/1998

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; DROIT D'ETRE ENTENDU; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; ASSU Normes : LAMAL.67 Parties : FAZLIU Murtez / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Les pièces déterminantes ayant été établies antérieurement à la constitution de l'avocat du recourant et à la demande de celui-ci d'obtenir une copie du dossier médical, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. En particulier, il n'a pas été empêché de s'exprimer sur des preuves essentielles. Confirmation de la cessation des indemnités journalières, au vu des avis médicaux.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; DROIT D'ETRE ENTENDU; INDEMNITE JOURNALIERE; PERTE DE GAIN; ASSU

Normes : LAMAL.67

Parties : FAZLIU Murtez / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé : Les pièces déterminantes ayant été établies antérieurement à la constitution de l'avocat du recourant et à la demande de celui-ci d'obtenir une copie du dossier médical, le droit d'être entendu du recourant n'a pas été violé. En particulier, il n'a pas été empêché de s'exprimer sur des preuves essentielles. Confirmation de la cessation des indemnités journalières, au vu des avis médicaux.

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