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Berne - Le Conseil national a adopté mardi un contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4X4 des Verts, dont il a recommandé le rejet en septembre. Par 105 voix contre 65, le plénum a modifié la loi sur le CO2 pour réduire la pollution liée au trafic.
Le Conseil national a adopté mardi un contre-projet indirect à l'initiative populaire anti-4X4 des Jeunes Verts, après en avoir recommandé le rejet en septembre. Par 105 voix contre 65, le plénum a modifié la loi sur le CO2 pour réduire la pollution liée au trafic.
Inquiet des chances de l'initiative devant le peuple, le National a donné son aval à une proposition du Conseil fédéral. Ce dernier prévoit de plafonner les émissions des nouvelles voitures à 130 grammes de CO2 par kilomètre d'ici la fin de 2015. Ce délai correspond à celui de l'Union européenne.
Sanctions financièresLa loi prévoit des sanctions financières pour les importateurs et les constructeurs qui ne respectent pas les limites d'émissions. Christian van Singer (Verts/VD) aurait voulu que la Confédération puisse contrôler chaque année le degré de réalisation des objectifs et augmenter ou abaisser en conséquence le montant des amendes.
L'argent de ces amendes sera redistribué équitablement à la population. Mais il ne sera pas utilisé de manière ciblée pour encourager l'achat de voitures neuves moins polluantes.
En adoptant le contre-projet, le Conseil national a aussi prolongé le délai de traitement de l'initiative d'une année, soit jusqu'au 25 février 2012.
Rejet recommandéEn septembre, la Chambre du peuple a recommandé le rejet de l'initiative par 116 voix contre 58. Si elle était acceptée par le souverain, ne pourraient être immatriculées que les voitures de tourisme émettant jusqu'à 250 g de CO2 par km et 2,5 mg de particules fines par km.
Les véhicules ne pourraient plus peser plus de 2,2 tonnes ni comporter une partie frontale présentant un risque excessif de blessure. Ceux qui ne respectent pas ces conditions verraient leur vitesse limitée à 100 km/h.
ATS