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La Commission fédérale de la nutrition (CFN) est une commission extraparlementaire dotée d’une fonction consultative. Elle élabore à l’intention du Conseil fédéral et de l’OSAV des prises de position et des recommandations et conseille l’OSAV pour la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie suisse de nutrition. En outre, elle soutient et conseille l’OSAV dans l’organisation du forum annuel de la Stratégie suisse de nutrition.
Tâches
La commission soutient et conseille l’OSAV pour la mise en œuvre du plan d’action de la Stratégie suisse de nutrition 2017–2024.
En tant que commission extraparlementaire scientifique, la CFN rédige des prises de position sur des thèmes actuels pertinents pour l’OSAV. Les différentes connaissances spécialisées de ses membres permettent d’examiner en profondeur les questions qui se posent et d’y répondre en détail. Les recommandations ou propositions d’action qui en sont issues bénéficient par conséquent d’un large consensus. L’OSAV s’appuie sur ces recommandations ou sur les mesures proposées, par exemple pour formuler des recommandations nutritionnelles ou pour lancer des activités en collaboration avec les acteurs concernés des domaines de la promotion de la santé, de l’économie et de la protection des consommateurs.
La CFN indique à l’OSAV dans quels domaines des bases scientifiques sont nécessaires pour mettre en œuvre le plan d’action de la Stratégie suisse de nutrition et dans quels domaines des actions s’imposent. Si l’OSAV commande des études à ce sujet, la commission peut prendre position et formuler des recommandations et des propositions de mesures.
La CFN soutient et conseille l’OSAV en outre dans l’organisation du forum annuel de la Stratégie suisse de nutrition.
(Source : Décision instituant la Commission fédérale de nutrition (CFN) 2020 -2023)
Organes
Le comité de la CFN se compose de 3 membres, qui se rencontrent 2 fois par année. Il est responsable de la préparation des affaires à traiter lors de la séance de la commission plénière (sujet principal, propositions de sujets, etc.) et de l’élaboration de l’ordre du jour.
La commission plénière se compose de 15 membres, qui se rencontrent 2 fois par année. Elle joue le rôle d’organe consultatif du Conseil fédéral.
Les membres de la CFN sont élus ad personam pour un mandat de quatre ans par le Conseil fédéral.
Les dernières élections pour le renouvellement intégral de la commission par le Conseil fédéral ont eu lieu le 27 novembre 2019.
Les membres de la commission sont notamment des représentants des domaines de la formation et de la recherche en sciences nutritionnelles et alimentaires, ainsi que de la médecine nutritionnelle (hautes écoles, universités, instituts de recherche et hôpitaux), de l’économie (industrie et commerce des denrées alimentaires, associations sectorielles) et des organisations non gouvernementales (protection des consommateurs, santé publique).
Commission plénière :
- Discussion des rapports scientifiques et des recommandations de la commission
- Discussion et prise de position sur les questions actuelles de santé de la population adressées aux autorités (p. ex. l’OSAV), en particulier dans le domaine de la promotion de la santé
- Soumission de propositions et de suggestions à l’OSAV pour des enquêtes et des études sur les questions de nutrition
Le secrétariat de la CFN se trouve à l’OSAV.
Informations complémentaires
Publications
Législation
Dernière modification 16.04.2020