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C/24787/2013 ACJC/938/2014 du 06.08.2014 sur JTBL/327/2014 ( SBL ), RETIRE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 6 AOÛT 2014 Entre A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, et B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE). Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/24787/2013

ACJC/938/2014 du 06.08.2014 sur JTBL/327/2014 ( SBL ), RETIRE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 6 AOÛT 2014 Entre A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, et B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE). Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/938/2014 du 06.08.2014 sur JTBL/327/2014 ( SBL ) , RETIRE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 6 AOÛT 2014 Entre A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, et B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE). Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 6 AOÛT 2014 Entre A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, et B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE).

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du MERCREDI 6 AOÛT 2014 POUVOIR JUDICIAIRE

C/24787/2013 ACJC/938/2014

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du MERCREDI 6 AOÛT 2014

Entre

A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne,

et

B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE).

Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE;

Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement;

Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties;

Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

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PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7-SE.

Raye ladite cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.