Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/110821

<h2>SubmittedText<h2><p>En Suisse, les tracteurs neufs devront être équipés de filtres à particules à partir de 2011.</p><p>Les exigences applicables aux filtres à particules que l'OFEV et l'OFROU ont fixées sont-elles identiques aux exigences de l'UE ?</p><p>Le marché suisse des tracteurs est un petit marché. Une grande partie des tracteurs vendus en Suisse proviennent de l'UE. Il ne faut pas s'attendre à ce que les fabricants de tracteurs de l'UE s'alignent sur les exigences suisses. Si les exigences applicables aux filtres à particules devaient être plus élevées en Suisse que dans l'UE, il faudrait compléter l'équipement des tracteurs destinés au marché suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>