Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0348.jsonl.gz/349

TRIBUNAL CANTONAL 11 PE11.017071-PHK

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 11 PE11.017071-PHK 11

11 PE11.017071-PHK

PE11.017071-PHK CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 18 janvier 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : M. Abrecht et Mme Byrde Greffier : M. Addor ***** Art. 229 al. 1 et 3 let. b, 393 al. 1 let. c CPP Vu l' enquête n° PE11.017071-DMT instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre T.________ pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d'usage, d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 5 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 février 2012, vu la demande de mise en liberté présentée par le prévenu lors de l'audience du 17 novembre 2011 devant le procureur, vu l'ordonnance du 29 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner la libération de la détention provisoire de T.________, vu l'arrêt du 19 décembre 2011, par lequel la Chambre des recours pénale, statuant sur recours de T.________, a confirmé l'ordonnance précitée, vu le recours contre cette décision formé par le prénommé auprès du Tribunal fédéral, vu l'ordonnance du 5 janvier 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de Mathieu Künzli et fixé la durée maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mars 2012, vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par le prénommé contre cette ordonnance, vu l'arrêt du 10 janvier 2012, par lequel la Chambre des recours pénale a ordonné d'office la suspension de cette dernière procédure de recours jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral, sous référence 1B_731/2011, vu l'arrêt du 16 janvier 2012, par lequel la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par T.________ contre l'arrêt cantonal du 19 décembre 2011, vu les pièces du dossier; attendu qu'à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 janvier 2012, le conseil du recourant a, par avis du 18 janvier 2012, été invité à se déterminer sur le maintien de son recours du 9 janvier 2012, dont la lettre d'accompagnement évoquait l'hypothèse d'un retrait, que par lettre du 18 janvier 2012, le conseil de T.________ a déclaré retirer le recours déposé le 9 janvier 2012, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que, selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80., soit 388 fr. 80, sont donc mis à la charge du recourant, que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de T.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. VI. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Kathrin Gruber, avocate (pour T.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte, - Tribunal d'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 18 janvier 2012

Séance du 18 janvier 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : M. Abrecht et Mme Byrde

Juges : M. Abrecht et Mme Byrde Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 229 al. 1 et 3 let. b, 393 al. 1 let. c CPP

Art. 229 al. 1 et 3 let. b, 393 al. 1 let. c CPP Vu l' enquête n° PE11.017071-DMT instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre T.________ pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d'usage, d'office et sur diverses plaintes,

Vu l' enquête n° PE11.017071-DMT instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre T.________ pour vol en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et vol d'usage, d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 5 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 février 2012,

vu l'ordonnance du 5 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de T.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 2 février 2012, vu la demande de mise en liberté présentée par le prévenu lors de l'audience du 17 novembre 2011 devant le procureur,

vu la demande de mise en liberté présentée par le prévenu lors de l'audience du 17 novembre 2011 devant le procureur, vu l'ordonnance du 29 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner la libération de la détention provisoire de T.________,

vu l'ordonnance du 29 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner la libération de la détention provisoire de T.________, vu l'arrêt du 19 décembre 2011, par lequel la Chambre des recours pénale, statuant sur recours de T.________, a confirmé l'ordonnance précitée,

vu l'arrêt du 19 décembre 2011, par lequel la Chambre des recours pénale, statuant sur recours de T.________, a confirmé l'ordonnance précitée, vu le recours contre cette décision formé par le prénommé auprès du Tribunal fédéral,

vu le recours contre cette décision formé par le prénommé auprès du Tribunal fédéral, vu l'ordonnance du 5 janvier 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de Mathieu Künzli et fixé la durée maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mars 2012,

vu l'ordonnance du 5 janvier 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention pour des motifs de sûreté de Mathieu Künzli et fixé la durée maximale de cette détention à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 23 mars 2012, vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par le prénommé contre cette ordonnance,

vu le recours interjeté le 9 janvier 2012 par le prénommé contre cette ordonnance, vu l'arrêt du 10 janvier 2012, par lequel la Chambre des recours pénale a ordonné d'office la suspension de cette dernière procédure de recours jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral, sous référence 1B_731/2011,

vu l'arrêt du 10 janvier 2012, par lequel la Chambre des recours pénale a ordonné d'office la suspension de cette dernière procédure de recours jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral, sous référence 1B_731/2011, vu l'arrêt du 16 janvier 2012, par lequel la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par T.________ contre l'arrêt cantonal du 19 décembre 2011,

vu l'arrêt du 16 janvier 2012, par lequel la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par T.________ contre l'arrêt cantonal du 19 décembre 2011, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 janvier 2012, le conseil du recourant a, par avis du 18 janvier 2012, été invité à se déterminer sur le maintien de son recours du 9 janvier 2012, dont la lettre d'accompagnement évoquait l'hypothèse d'un retrait,

attendu qu'à la suite de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 janvier 2012, le conseil du recourant a, par avis du 18 janvier 2012, été invité à se déterminer sur le maintien de son recours du 9 janvier 2012, dont la lettre d'accompagnement évoquait l'hypothèse d'un retrait, que par lettre du 18 janvier 2012, le conseil de T.________ a déclaré retirer le recours déposé le 9 janvier 2012,

que par lettre du 18 janvier 2012, le conseil de T.________ a déclaré retirer le recours déposé le 9 janvier 2012, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que, selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP),

que, selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte que les frais de la procédure de recours doivent être mis à sa charge (art. 428 al. 1, 1 re phrase CPP), que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80., soit 388 fr. 80, sont donc mis à la charge du recourant,

que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA, par 28 fr. 80., soit 388 fr. 80, sont donc mis à la charge du recourant, que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de T.________.

III. Fixe à 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de T.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________, par 388 fr. 80 (trois cent huitante-huit francs et huitante centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. VI. Déclare le présent arrêt exécutoire.

VI. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Kathrin Gruber, avocate (pour T.________),

- Mme Kathrin Gruber, avocate (pour T.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Tribunal des mesures de contrainte,

‑ Tribunal des mesures de contrainte, - M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte, - Tribunal d'arrondissement de La Côte,

- Tribunal d'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :