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Rejets polluants
Registre fédéral des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usees (ORRTP)
En date du 15 décembre 2006, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur l'ordonnance sur le registre des rejets de polluants, des transferts de déchets et des transferts de polluants dans les eaux usées (ORRTP) à partir du 1er mars 2007 et de ratifier le Protocole sur les RRTP qui va de pair. Ainsi, la Suisse satisfera aux directives de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU). A ce titre, l'Ocirt effectue, pour le compte de la Confédération, le contrôle qualité des données cantonales qui sont insérées dans le registre consultable par le public.