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Étagère du mur extérieur : suis-je responsable de la moisissure ?
La question de la culpabilité est n’est pas directement le plus important. Le plus urgent est que vous signaliez le défaut à votre bailleuse.
Vous êtes obligée de signaler la présence de moisissure dans l’appartement le plus rapidement à la bailleuse. Si vous ne signalez pas le défaut ou si vous le signalez trop tard et que la propriétaire subit un dommage à cause de cela, vous êtes responsable du dommage correspondant. Cela réduit également vos chances d'obtenir une réduction de loyer en raison de l’apparition de moisissure.
Charge de la preuve en cas de moisissure
C’est à vous, en tant que locataire, de prouver le défaut de l'objet loué. En cas de moisissure, il est préférable de documenter l’apparition de moisissure par des photographies, de tenir un registre dans lequel vous notez toutes les fois que vous aérez la pièce et d'informer votre bailleuse, de préférence par lettre recommandée. Votre bailleuse doit alors prouver que vous êtes responsable de l’apparition de moisissure.
Moisissure due au comportement du locataire
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, la bailleuse doit clarifier la cause de la moisissure après votre signalement et veiller à ce qu'elle soit réparée. Ce n'est que si la bailleuse prouve que la moisissure est exclusivement ou en grande partie due à votre comportement que vous perdrez vos droits en matière de défauts et que vous risquez de devoir payer pour l'élimination du défaut.
Une étagère ou un autre meuble sur un mur extérieur peut obstruer la circulation de l'air et donc entraîner de la condensation sur le mur, ce qui peut à son tour provoquer la formation de moisissure. Toutefois, votre bailleuse ne peut pas, en règle générale, vous obliger à placer vos meubles uniquement sur les murs intérieurs. Il en serait autrement que si elle l'avait expressément stipulé dans le contrat de location.
Si ce n'est pas le cas, la bailleuse doit prouver que vous avez utilisé l'appartement de manière inappropriée. Par exemple, en empêchant la circulation de l'air, en utilisant l'appartement comme espace de rangement pour vos nombreux meubles ou en assurant une ventilation insuffisante. Il existe de nombreuses décisions sur la question de savoir ce qui constitue une ventilation adéquate. Cependant, les tribunaux n'ont pas établi de règle absolue, mais ont décidé au cas par cas. En tout état de cause, votre bailleuse ne peut pas vous demander de ventiler en permanence : car de cette façon, vous ne pouvez pas utiliser votre appartement comme prévu.
Moisissure due à un défaut de construction
Si votre bailleuse n'est pas en mesure de prouver que la moisissure est exclusivement ou en grande partie due à votre comportement, elle doit veiller à ce que le défaut soit rectifié et supporter les frais correspondants. En règle générale, il devrait y avoir un défaut de construction. Dans ce cas, vous pouvez exercer vos droits concernant les défauts. Ceux-ci vont du dépôt de votre loyer à la réduction du loyer, en passant par l'indemnisation des dommages (cf. l'odeur de la nourriture dans l'appartement).