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TRIBUNAL CANTONAL AVS 7/08 - 29/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 7/08 - 29/2009 AVS 7/08 - 29/2009

AVS 7/08 - 29/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 1er octobre 2009 _______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : G.________ SA, à Renens, recourante, assistée de Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne et Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz, intimée _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 février 2008 par G.________ SA à l'encontre de la décision rendue le 23 janvier 2008 par la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 septembre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne (pour G.________ SA) ‑ Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz - Office fédéral des assurances sociales, à Berne par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 1er octobre 2009

Décision du 1er octobre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________ SA, à Renens, recourante, assistée de Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne G.________ SA, à Renens, recourante, assistée de Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne

G.________ SA, à Renens, recourante, assistée de Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne et

et Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz, intimée Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz, intimée

Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz, intimée _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 février 2008 par G.________ SA à l'encontre de la décision rendue le 23 janvier 2008 par la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE),

Vu le recours formé le 20 février 2008 par G.________ SA à l'encontre de la décision rendue le 23 janvier 2008 par la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 septembre 2009 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 septembre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne (pour G.________ SA)

‑ Me Nicolas Urech, avocat à Lausanne (pour G.________ SA) ‑ Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz

‑ Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE), à Tolochenaz - Office fédéral des assurances sociales, à Berne

- Office fédéral des assurances sociales, à Berne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :