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L’intégration sociale des étrangers fonctionne étonnement bien, voire même très bien. Nous n’avons pas de «ville-ghetto» et aucun quartier n’est organisé selon une ethnie particulière. Un mariage sur deux en Suisse est binational. D’un point de vue de l’intégration politique, nous sommes aussi exemplaires à plusieurs égards : depuis 1992, la Suisse permet sans aucune restriction la double nationalité. Nos pays voisins germanophones sont bien plus réticents sur le sujet.
Toutefois, les conditions de naturalisation de la Suisses sont plutôt strictes. Et près de 857’000 résidents permanents remplissant les critères précis de naturalisation n’effectuent pas de demande de naturalisation. Bien qu’ils soient domiciliés de manière permanente sur le territoire, ces résidents ne semblent pas voir de bénéfices suffisants dans la naturalisation et renoncent de ce fait à l’acquisition de la nationalité helvétique.
Formulons une hypothèse théorique : à moyen terme, à quoi ressemblerait une Suisse qui n’accepterait pas la double nationalité, qui maintiendrait des barrières élevées à la naturalisation et qui ne donnerait pas aux étrangers la possibilité de voter ? Dans une Suisse comme celle-là, la part d’habitants ayant le droit de vote tomberait sous la barre des 50% de la population résidente. La démocratie deviendrait alors le privilège d’une minorité de nationaux établis de longue date. Une telle perspective ne favoriserait guère une vie commune profitable à tous. Une société «à deux vitesses» se créerait alors : une toujours plus petite minorité de personnes payant des impôts et ayant le droit de voter devrait cohabiter avec toujours plus de résidents payant aussi des impôts mais n’ayant pas le droit de vote. Si l’on considère la perte de signification qu’on subit les bourgeoisies («Bürgergemeinden»), encore si importantes il y a cent ans, par rapport aux communes actuelles («Einwohnergemeinden»), on se rend compte de la situation difficile à laquelle nous pourrions arriver, dans une Suisse toujours plus globale.
L’intégration (politique) des immigrants de longue date apparaît donc comme une nécessité démocratique. Différentes mesures peuvent être prises pour atteindre ce but – naturalisation facilitée, double nationalité, droit de vote des étrangers au niveau local.
Se rapprocher de la réalité
Le droit de vote au niveau local est, tout comme la reconnaissance de la double nationalité, une tentative de rendre justice à de nombreuses personnes possédant plusieurs identités. Le régime démocratique remonte à un monde dans lequel la mobilité et la migration n’étaient pas aussi courantes qu’aujourd’hui. Sur ce point, le droit de vote pour les étrangers au niveau local n’est pas un acte révolutionnaire, mais plutôt une tentative de se rapprocher de la réalité.
Il y a une raison importante pour comprendre pourquoi le droit de vote des étrangers au niveau local fait particulièrement sens. Récemment, plusieurs études ont montré comment les décisions politiques importantes ont tendance à toujours se déplacer vers le niveau national. A cet échelon-là, il y a suffisamment de candidats pour remplir les fonctions publiques. Au contraire, il manque du personnel politique au niveau communal et la participation y diminue continuellement. Les réglementations locales sont de surcroît plutôt techniques et de nature apolitique. Tout ceci permet donc plus aisément de ne pas lier les droits politiques au niveau communal à la détention de la nationalité.
La Suisse est un pays d’immigration. Et il en sera ainsi tant que le pays conservera sa croissance et les recettes de son succès. Où et comment fixer la frontière (mentale) entre le «nous» et le «eux» ? Nous croyons que nous ferions bien d’organiser cette frontière de manière plus ouverte et plus perméable. Comme petit pas dans cette direction, les communes qui le veulent doivent pouvoir introduire le droit de vote pour les étrangers. D’ailleurs, aucune commune fournissant déjà cette possibilité aux étrangers n’envisage un retour en arrière.
Cet article est paru dans l'Agefi du 16 octobre 2015. Avec l'aimable autorisation de l'Agefi.