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La régie peut-elle interdire les modifications adaptées aux personnes âgées ?
Oui. Les transformations pour adapter les logements à l’âge de leurs occupants sont traitées comme toutes les autres transformations : le locataire ne peut transformer son appartement qu'avec l'accord écrit de la propriétaire.
Si la propriétaire a accepté les travaux, elle ne peut pas demander la remise en état du logement à la fin du rapport contractuel de location, et ce sans que ne soit requise aucune autre forme écrite. Par contre, une adaptation du logement à l’âge du locataire peut être considérée comme une plus-value pour l’appartement ou de la maison. Le locataire peut demander un dédommagement pour la plus-value apportée, après la sortie du logement, et ceci également si un accord préalable a été conclu par écrit.
Le locataire assume les coûts de transformation
En principe, c’est à vous de financer personnellement ces transformations. De surcroît, une fois que vous avez atteint l’âge de référence de la retraite, l’AI ne prend plus en charge les transformations en raison de contraintes liées à l’âge du locataire ou en raison de contraintes de mobilité ou corporelles.