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Contexte
Les 16 et 19 mars 2023, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures pour éviter la faillite imminente de Credit Suisse. L'objectif était de prévenir une crise financière mondiale et de sérieux dommages à la place financière et à l'économie suisses. Aux yeux du Conseil fédéral, le train de mesures adopté, qui reposait essentiellement sur l'acquisition de Credit Suisse par UBS, était, au vu des circonstances, le moyen le moins onéreux pour l'État et les contribuables d'atteindre cet objectif. La présente fiche d'information met en lumière les différences existant entre la situation actuelle et les événements qui ont nécessité une intervention de l'État dans le passé.
Sauvetage d'UBS en 2008
La crise qui touche Credit Suisse était foncièrement différente de celle qu'a traversée UBS en 2008. À l'époque, les actifs inscrits au bilan d'UBS comprenaient des postes de risques certes élevés, mais clairement identifiables et détachables. Les pertes qui y étaient enregistrées compromettaient la stabilité de la banque. Le sauvetage d'UBS est lié à la crise financière internationale, au cours de laquelle de nombreux établissements financiers du monde entier ont dû être sauvés ou stabilisés avec l'argent des contribuables.
Le montage financier destiné à sauver UBS prévoyait le transfert d'actifs illiquides de la banque vers le StabFund, un fonds de stabilisation contrôlé par la Banque nationale suisse (BNS). Le montant de ces actifs équivalait à 45,9 milliards de francs. Parallèlement à ce transfert, la Confédération a renforcé la base de fonds propres d'UBS au moyen d'un montant de 6 milliards de francs, ce qui s'est traduit par un allègement considérable du bilan de la banque. En fin de compte, le sauvetage d'UBS n'a rien coûté aux contribuables. Après avoir pris un risque considérable pour la banque, la Confédération a vendu sa participation en été 2009 et réalisé un bénéfice de 1,2 milliard de francs. La BNS a quant à elle revendu le StabFund à UBS à la fin de 2013, engrangeant ainsi un bénéfice de 3,76 milliards de dollars.
Les problèmes de Credit Suisse sont d’un tout autre ordre que ceux d’UBS. Les clients et les investisseurs avaient perdu confiance en Credit Suisse et procédé à des retraits en masse (début d’une panique bancaire). La banque s’est en outre heurtée à des réticences importantes de la part de contreparties centrales. Elle a donc dû faire face à une crise de confiance aiguë et à un problème immédiat de liquidités.
Alors qu'une solution permettant de liquider certains actifs dans un fonds de stabilisation a pu être trouvée pour UBS en 2008, cela n'a pas été le cas pour Credit Suisse.
Sauvetage d'Axpo en 2022
À cause de l'augmentation extrême des prix sur les marchés de l'énergie due à l'éclatement de la guerre en Ukraine, Axpo a manqué de liquidités, et l'approvisionnement énergétique de la Suisse risquait d'être compromis. À la fin du mois d’août 2022, l'entreprise a donc demandé au Conseil fédéral de lui accorder une aide temporaire sous forme de liquidités. Dans le cadre d'un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises d'électricité d'importance systémique (crédit d'engagement de 10 milliards), Axpo a obtenu un crédit cadre de 4 milliards de francs. Le mécanisme de sauvetage est limité à la fin de 2026. Jusqu'à présent, Axpo n'a pas eu recours au crédit cadre. Comme le mécanisme public de garantie des liquidités (public liquidity backstop, PLB), le mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises d'électricité d'importance systémique consiste en une aide temporaire sous forme de liquidités. Les liquidités et le prêt ont été alloués directement par la Confédération, ce qui n'est pas le cas pour le PLB.
Le prêt accordé à Axpo est une créance de rang subordonné assortie de conditions strictes (par ex. interdiction de verser des dividendes tant que le prêt ou les intérêts n'ont pas été remboursés). Le risque de perte pesant sur la Confédération est jugé supportable en raison de l'importante rentabilité des fournisseurs d'électricité. Les éventuelles pertes sur le prêt seront assumées pour moitié par les cantons.
Sauvetage du secteur aéronautique en 2020
La pandémie de COVID-19 s'est traduite par un net recul des voyages en avion. Swiss et Edelweiss risquaient donc de manquer temporairement de liquidités. Étant donné que l'industrie aéronautique est une infrastructure essentielle pour l'économie et qu'une longue interruption des liaisons internationales de la Suisse pouvait entraîner des pertes économiques considérables, la Confédération a apporté un soutien financier à Swiss et Edelweiss. Ce soutien était lui aussi assorti de conditions strictes telles que l'interdiction de verser des dividendes.
Au total, le crédit d'engagement autorisé s'est élevé à 1,875 milliard de francs, dont 1,275 milliard de francs visait à garantir des prêts en faveur de compagnies aériennes suisses, et 600 millions de francs devaient servir à aider financièrement des entreprises connexes actives dans les aéroports nationaux.
En 2020, les banques déjà créancières ont octroyé un crédit cadre de 1,5 milliard de francs à Swiss et Edelweiss, et 85 % de cette somme, soit 1,275 milliard, a fait l'objet d'un cautionnement de la Confédération. La durée de la ligne de crédit était de 7 ans au maximum. Le risque de perte pesant sur la Confédération a été jugé supportable en raison du type de contrat signé, des sûretés fournies (par ex. mise en gage d'actions) et du plan de surveillance mis en place.
Swiss et Edelweiss ont été en mesure de rembourser le crédit avant son échéance, en mai 2022. La Confédération n'a subi aucune perte.
SR Technics a obtenu un crédit bancaire de 120 millions de francs, dont la Confédération a cautionné 60 %. Ce crédit arrivera à échéance à la fin de 2023 et n'a pas encore été remboursé.
Crédits COVID-19 en 2020
La Confédération a aidé le secteur économique et les entreprises durant la crise du COVID-19, notamment au moyen des crédits COVID-19, qui permettaient aux bénéficiaires de surmonter leurs problèmes temporaires de liquidités.
Les banques ont accordé rapidement et en toute simplicité des crédits aux entreprises jusqu'à concurrence de 10 % du chiffre d'affaires ou de 20 millions de francs. Les crédits inférieurs à 0,5 million ont été intégralement couverts par la Confédération, tandis que les prêts dépassant ce montant ont bénéficié d'une couverture de 85 %.
Au total, les crédits accordés atteignent près de 17 milliards de francs et sont assortis d'une échéance de 10 ans au maximum. Jusqu'à présent, 6,5 milliards de francs ont déjà été remboursés. Des cautionnements ont pour l'instant été requis pour un montant légèrement supérieur à 600 millions de francs.
La Confédération est exposée à un risque de perte, mais celui-ci a été jugé supportable au vu des difficultés induites par la pandémie. Dans le message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus, le Conseil fédéral estime qu'une petite partie des crédits (10 à 20 %) ne sera pas remboursée et nécessitera un cautionnement de la Confédération. Mais cette estimation ne constitue pas encore une perte définitive pour la Confédération. Celle-ci compte en effet s'appuyer sur des organisations de cautionnement afin de trouver une solution adaptée à chaque entreprise. Le montant des pertes effectives sera connu seulement lorsque le programme de crédit et la gestion des créances prendront fin.
Dernière modification 01.09.2023