Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06952.jsonl.gz/231

L’éventail de phénomènes sociaux compris par le terme «religion» est très vaste. À ce jour, il n’existe aucune définition universelle s’appliquant à la religion; ni la loi ni la science ne s’appuient sur une concept commun de la religion.
Malgré cette absence de définition, la religion est mentionnée dans des textes de loi relevant de la liberté de religion. Il est également question de religion comme motif de fuite lorsqu’il s’agit de reconnaître la qualité de réfugié. Des droits juridiques et politiques découlent ainsi du statut de réfugié, souvent lié à l’appartenance religieuse. L’interprétation de la jurisprudence relative au droit national et aux traités internationaux fournit par ailleurs des éléments permettant de définir les phénomènes relatifs à la religion d’un point de vue juridique.
La religion en droit suisse
La liberté de croyance et de conscience, c’est-à-dire la liberté de religion, est garantie par l’article 15 de la Constitution suisse. Cette disposition n’indique pas explicitement la signification du terme «religion». En 1993, le Tribunal fédéral a néanmoins considéré que la liberté de religion protège les convictions philosophiques dans la mesure où ces croyances constituent une expression de la religion ou du transcendantal et ont pour objet une vision globale du monde et de la vie (ATF 19 IV 260).
La religion correspond ainsi à une vision du monde: elle permet d’interpréter celui-ci en se basant sur des modèles religieux ou transcendantaux. Si la définition de la religion n’est pas davantage élaborée, elle fait référence au lien entre perception du monde et transcendance.
La religion dans les traités internationaux
Au niveau international, religion et vision du monde sont étroitement liées selon l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Sont considérés comme des moyens d’adhérer à une religion l’enseignement, la pratique, le culte et les actes cultuels – ce qui renvoie à une conception de la religion fortement marquée par le christianisme.
Le guide d’aide à l’interprétation de la liberté de pensée, de conscience et de religion de la Convention européenne des droits de l’homme (art. 9 CEDH), dont la formulation s’inspire largement de celle fournie par la Déclaration universelle des droits de l’homme, précise que la Convention ne peut contenir une définition du concept de religion, car une telle définition devrait être suffisamment flexible pour englober toute la diversité des religions du monde et suffisamment spécifique pour pouvoir s’appliquer à des cas concrets. La liberté de religion s’applique néanmoins dans la mesure où les convictions individuelles ou collectives - c’est-à-dire la religion - reflètent un degré suffisant de force, de sérieux, de cohérence et d’importance. Pour être reconnue en tant que telle, une religion ne doit ainsi ni être nécessairement institutionnalisée ni organisée au sein d’une société ou d’une collectivité. Les convictions personnelles d’un individu sont également protégées même si elles ne sont partagées par personne d’autre. Selon la jurisprudence actuelle de la Cour européenne des droits de l’homme, la liberté de religion peut comprendre, outre les communautés religieuses établies (telles que l’islam, le judaïsme ou le sikhisme), de nouvelles pratiques et de nouveaux mouvements religieux (tels que l’Osho, le Santo Daime, le néopaganisme et les témoins de Jéhovah), ainsi que des convictions philosophiques, à l’image du pacifisme.
De plus, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques contient également une disposition concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18 Pacte I de l’ONU), qui peut être interprétée de manière large. Dans son observation générale n° 22, le Comité des droits de l’homme explique que les formes de croyance théistes, non théistes et athées doivent être protégées. Ainsi, l’interprétation des termes de «croyance» et de «religion» doit rester large et ne pas se limiter à une conception traditionnelle de la religion consistant à envisager son caractère institutionnel ou des pratiques considérées comme «traditionnelles».
Enfin, le Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés considère que la religion en tant que croyance, mais aussi comme non-croyance, peut être comprise comme identité ou manière de vivre. La croyance décrit ainsi les convictions et la vision du monde propres à un individu. L’identité comprend l’appartenance à une communauté et l’exercice de rituels et de pratiques dans la vie quotidienne.