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TRIBUNAL CANTONAL KC14.031266-150639 169

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KC14.031266-150639 169

169 LA PRESIDENTE DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________ Arrêt du 18 juin 2015 _________________ Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance G.________, à Grasse, contre J.________, à Yens, vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté par l’avocat Yves Hofstetter, contre le prononcé précité, vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G.________ à l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont le contenu est le suivant : « Par la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique. Je vous remercie de bien vouloir les radier. En effet, un accord est intervenu entre parties. » vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02) ; attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet, qu’il y a lieu d’en prendre acte, Par ces motifs, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Sandra Rouleau Laurent Pfeiffer Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Yves Hofstetter (pour J.________), ‑ Me Christine Marti (pour G.________). La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 35’688 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Morges. Le greffier : Laurent Pfeiffer

LA PRESIDENTE

LA PRESIDENTE DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________

_________________________________________________________ Arrêt du 18 juin 2015

Arrêt du 18 juin 2015 _________________

_________________ Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance G.________, à Grasse, contre J.________, à Yens,

Vu le prononcé rendu le 9 février 2015 par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 7’107'252 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance G.________, à Grasse, contre J.________, à Yens, vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté par l’avocat Yves Hofstetter, contre le prononcé précité,

vu le recours exercé le 24 avril 2015 par J.________, représenté par l’avocat Yves Hofstetter, contre le prononcé précité, vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G.________ à l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont le contenu est le suivant :

vu la lettre adressée le 16 juin 2015 par l’avocate Christine Marti pour G.________ à l’Office des poursuites du district de Morges concernant la poursuite n° 7'107'252 et dont le contenu est le suivant : « Par la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique. Je vous remercie de bien vouloir les radier.

« Par la présente, je déclare retirer les poursuites dans l’affaire mentionnée sous rubrique. Je vous remercie de bien vouloir les radier. En effet, un accord est intervenu entre parties. »

En effet, un accord est intervenu entre parties. » vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02) ;

vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02) ; attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet,

attendu que, suite au retrait de la poursuite, le recours est sans objet, qu’il y a lieu d’en prendre acte,

qu’il y a lieu d’en prendre acte, Par ces motifs,

Par ces motifs, la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Sandra Rouleau Laurent Pfeiffer

Sandra Rouleau Laurent Pfeiffer Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Yves Hofstetter (pour J.________),

‑ Me Yves Hofstetter (pour J.________), ‑ Me Christine Marti (pour G.________).

‑ Me Christine Marti (pour G.________). La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 35’688 francs.

La Présidente de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 35’688 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Morges.

‑ M. le Juge de paix du district de Morges. Le greffier :

Le greffier : Laurent Pfeiffer

Laurent Pfeiffer