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Les incidences des accords bilatéraux sur les régions frontalières à l'examen dans l'optique de l'aménagement du territoire
COMMUNIQUE AUX MEDIAS
Les incidences des accords bilatéraux sur les régions frontalières à l'
examen dans l'optique de l'aménagement du territoire
En ce qui concerne l'aménagement du territoire, ce sont les accords
bilatéraux avec l'UE relatifs à la libre circulation des personnes et aux
transports terrestres qui pourraient avoir des incidences sur les régions
frontières. Telle est la conclusion à laquelle arrive le Conseil fédéral
dans son rapport intermédiaire établi à la suite de deux interventions
parlementaires. Il veut faire approfondir la question et présenter au
Parlement un rapport d'ici au milieu de 2002.
S'appuyant sur deux postulats de même teneur adressés aux Chambres par le
Conseiller aux Etats Hans Hofmann et le Conseiller national Remigio Ratti,
le Conseil fédéral a rédigé un bref rapport intermédiaire au sujet des
répercussions que les accords bilatéraux peuvent avoir sur l'aménagement du
territoire. Sous une forme générale, il y identifie les problèmes qui
pourraient se poser quant aux transports, à l'environnement, aux
infrastructures, au développement urbain, à l'affectation du sol, ainsi qu'à
l'économie régionale.
On n'est guère surpris d'apprendre que de telles répercussions sont
attendues surtout des accords sur la libre circulation des personnes et sur
les transports terrestres. Dans son rapport principal, à établir d'ici au
milieu de 2002 avec l'accord du Parlement, le Conseil fédéral veut mettre l'
accent sur ces deux secteurs et définir quelles sont les nécessités d'agir
pour la Confédération et les cantons. Il faut en outre assurer la
coordination avec d'autres études et mandats, notamment avec le premier
rapport sur le transfert du trafic lourd de la route au rail découlant de la
loi en la matière.
Le rapport principal sera rédigé par étapes, les premières conclusions et
tendances devant permettre d'approfondir particulièrement certains thèmes
lors d'une phase plus pointue.
Berne, le 23 août 2000
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication
Service de presse
Renseignements:
M. Toni Brauchle, Office fédéral du développement territorial (OFDT), tél.
031/322 28 78, <email-pii> ou M. Rudolf Menzi, service de l'
information de l'OFDT, tél. 031/322 40 55, <email-pii>
Annexe:
Rapport intermédiaire relatif aux accords bilatéraux et aux régions
frontières