Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172537

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à l'interpellation 16.3341, le Conseil fédéral écrit : "Le 9 mai 2016, l'ICIJ a publié des données. L'AFC analyse les renseignements auxquels elle a accès et examine leur pertinence en vue de l'évaluation du point de vue fiscal. Les constatations qui ont une incidence fiscale seront communiquées aux autorités compétentes."</p><p>- Dès lors, le DFF a-t-il mis sur pied une "task force" pour traiter le volume important d'informations ?</p><p>- Si non, pourquoi ?</p><p>- A-t-il pu transmettre des constatations et quel en est le volume ?</p>