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J'ai eu un accident. Que peut faire le BPA pour moi?
Le BPA, Bureau de prévention des accidents n'est pas un office fédéral mais une fondation de droit privé politiquement indépendante. Il est chargé de prévenir les accidents dans les domaines de la circulation routière, du sport, de l'habitat et des loisirs et de coordonner les efforts de même nature engagés par les organisations poursuivant des objectifs similaires (art. 59 OPA). Dans ce contexte, il n'a pas le pouvoir de prendre des décisions, mais peut uniquement formuler des recommandations qui serviront de bases décisionnelles à des mesures de sécurité dans le domaine des accidents non professionnels.
Le BPA doit donc limiter son activité à prendre position sur des questions de sécurité, de prévention des accidents et juridiques de nature générale. Sa mission ne doit pas et ne peut pas être de préjuger ou d'influencer de quelque manière que ce soit une procédure judiciaire pendante ou envisagée par une prise de position à l'attention d'une des parties. Si, malgré tout, il intervient de temps en temps en tant qu'expert pour des problèmes de sécurité spéciaux ou de prévention des accidents, il le fait uniquement sur mandat et à l'attention d'instances neutres (par ex., tribunal, autorité administrative) ou si toutes les parties sont d'accord.