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A/858/1996 ATA/802/1997 du 23.12.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 10.02.1998, rendu le 21.09.1998, ADMIS, I 67/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; REVENU; CALCUL; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PULMONAIRE; ASSU Normes : OLAA.24 Parties : LUSCHER Valérie / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Le plein salaire d'une personne en formation est celui qu'elle aurait touché à l'issue de sa formation (ATA G. du 26.08.97). Le gain réalisé avant l'accident sert de base de calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité; même si l'assuré ne gagne pas le revenu usuel dans sa profession, la rente ne peut pas être calculée sur la base du revenu qu'il gagnerait en exerçant la profession apprise (ATF du 27.12.95 en la cause A.) IPAI de CHF 20'400.- en raison d'un syndrome vertébral douloureux modéré et d'une atteinte pulmonaire et thoraco-algique. Pas de document HTML

A/858/1996

ATA/802/1997 du 23.12.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 10.02.1998, rendu le 21.09.1998, ADMIS, I 67/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; REVENU; CALCUL; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PULMONAIRE; ASSU Normes : OLAA.24 Parties : LUSCHER Valérie / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Le plein salaire d'une personne en formation est celui qu'elle aurait touché à l'issue de sa formation (ATA G. du 26.08.97). Le gain réalisé avant l'accident sert de base de calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité; même si l'assuré ne gagne pas le revenu usuel dans sa profession, la rente ne peut pas être calculée sur la base du revenu qu'il gagnerait en exerçant la profession apprise (ATF du 27.12.95 en la cause A.) IPAI de CHF 20'400.- en raison d'un syndrome vertébral douloureux modéré et d'une atteinte pulmonaire et thoraco-algique. Pas de document HTML

# ATA/802/1997 du 23.12.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 10.02.1998, rendu le 21.09.1998, ADMIS, I 67/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; REVENU; CALCUL; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PULMONAIRE; ASSU Normes : OLAA.24 Parties : LUSCHER Valérie / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Le plein salaire d'une personne en formation est celui qu'elle aurait touché à l'issue de sa formation (ATA G. du 26.08.97). Le gain réalisé avant l'accident sert de base de calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité; même si l'assuré ne gagne pas le revenu usuel dans sa profession, la rente ne peut pas être calculée sur la base du revenu qu'il gagnerait en exerçant la profession apprise (ATF du 27.12.95 en la cause A.) IPAI de CHF 20'400.- en raison d'un syndrome vertébral douloureux modéré et d'une atteinte pulmonaire et thoraco-algique.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; REVENU; CALCUL; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PULMONAIRE; ASSU

Normes : OLAA.24

Parties : LUSCHER Valérie / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Le plein salaire d'une personne en formation est celui qu'elle aurait touché à l'issue de sa formation (ATA G. du 26.08.97). Le gain réalisé avant l'accident sert de base de calcul des indemnités journalières et des rentes d'invalidité; même si l'assuré ne gagne pas le revenu usuel dans sa profession, la rente ne peut pas être calculée sur la base du revenu qu'il gagnerait en exerçant la profession apprise (ATF du 27.12.95 en la cause A.) IPAI de CHF 20'400.- en raison d'un syndrome vertébral douloureux modéré et d'une atteinte pulmonaire et thoraco-algique.

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