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TRIBUNAL CANTONAL 353/1

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TRIBUNAL CANTONAL 353/1 353/1

353/1 LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 7 juillet 2009 __________________ Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause divisant N.________, bailleresse, à Crissier, d'avec L.________, locataire, à Ecublens, vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance, vu l'art. 13 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5), vu le courrier du greffe de la cour de céans du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009 au recourant, impartissant à celui-ci un délai au 16 juin 2009 pour qu'il verse l'avance des frais de recours, faute de quoi son recours serait réputé non avenu, vu le paiement de dite avance le 22 juin 2009, vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 26 juin 2009, impartissant au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse les raisons de son paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité de son recours, vu le courrier du 30 juin 2009, dans lequel le recourant a expliqué avoir oublié d'effectuer le paiement dans le délai indiqué en raison d'une surcharge professionnelle, vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC), qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009, le recourant a été invité à effectuer jusqu'au 16 juin 2009 l'avance des frais de recours, que le paiement de dite avance, intervenu le 22 juin 2009, est donc tardif; attendu que, conformément à l'article 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre recommandée du 26 juin 2009, imparti au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais, que dans son courrier du 30 juin 2009, le recourant admet la tardiveté du paiement, en indiquant avoir omis de procéder au versement en raison d'une surcharge professionnelle, qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être écarté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal : I. dit que le recours est écarté. II. raye la cause du rôle. III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance. Le président : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. L.________, ‑ M. Alain Vuffray, agent d'affaires breveté (pour N.________), et communiqué à : - M. le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. La greffière : La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 er LTF).

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS

DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 7 juillet 2009

Arrêt du 7 juillet 2009 __________________

__________________ Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause divisant N.________, bailleresse, à Crissier, d'avec L.________, locataire, à Ecublens,

Vu l'ordonnance rendue le 7 mai 2009 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause divisant N.________ N.________, bailleresse, à Crissier, d'avec L.________, locataire, à Ecublens, d'avec L.________ L.________ vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance,

vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance, vu le recours interjeté par L.________ contre cette ordonnance, vu l'art. 13 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5),

vu l'art. 13 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5), l'art. 13 al. 1 TFJC (tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984, RSV 270.11.5), vu le courrier du greffe de la cour de céans du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009 au recourant, impartissant à celui-ci un délai au 16 juin 2009 pour qu'il verse l'avance des frais de recours, faute de quoi son recours serait réputé non avenu,

vu le courrier du greffe de la cour de céans du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009 au recourant, impartissant à celui-ci un délai au 16 juin 2009 pour qu'il verse l'avance des frais de recours, faute de quoi son recours serait réputé non avenu, vu le paiement de dite avance le 22 juin 2009,

vu le paiement de dite avance le 22 juin 2009, vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 26 juin 2009, impartissant au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse les raisons de son paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité de son recours,

vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 26 juin 2009, impartissant au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse les raisons de son paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité de son recours, vu le courrier du 30 juin 2009, dans lequel le recourant a expliqué avoir oublié d'effectuer le paiement dans le délai indiqué en raison d'une surcharge professionnelle,

vu le courrier du 30 juin 2009, dans lequel le recourant a expliqué avoir oublié d'effectuer le paiement dans le délai indiqué en raison d'une surcharge professionnelle, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC),

attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC), attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC),

qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC), qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009, le recourant a été invité à effectuer jusqu'au 16 juin 2009 l'avance des frais de recours,

qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 27 mai 2009, notifié le 30 mai 2009, le recourant a été invité à effectuer jusqu'au 16 juin 2009 l'avance des frais de recours, que le paiement de dite avance, intervenu le 22 juin 2009, est donc tardif;

que le paiement de dite avance, intervenu le 22 juin 2009, est donc tardif; attendu que, conformément à l'article 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre recommandée du 26 juin 2009, imparti au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais,

attendu que, conformément à l'article 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre recommandée du 26 juin 2009, imparti au recourant un délai au 7 juillet 2009 pour qu'il fournisse toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais, que dans son courrier du 30 juin 2009, le recourant admet la tardiveté du paiement, en indiquant avoir omis de procéder au versement en raison d'une surcharge professionnelle,

que dans son courrier du 30 juin 2009, le recourant admet la tardiveté du paiement, en indiquant avoir omis de procéder au versement en raison d'une surcharge professionnelle, que dans son courrier du 30 juin 2009, le recourant admet la tardiveté du paiement, en indiquant avoir omis de procéder au versement en raison d'une surcharge professionnelle, qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être écarté;

qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être écarté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Le Président

Le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal :

de la Chambre des recours du Tribunal cantonal : I. dit que le recours est écarté.

I. dit que le recours est écarté. II. raye la cause du rôle.

II. raye la cause du rôle. III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance.

III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance. Le président :

Le président : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. L.________,

‑ M. L.________, ‑ M. Alain Vuffray, agent d'affaires breveté (pour N.________),

‑ M. Alain Vuffray, agent d'affaires breveté (pour N.________), et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois,

- M. le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. La greffière :

La greffière : La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 er LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 er LTF).