Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/151904

<h2>SubmittedText<h2><p>Trois projets de loi sur les marchés financiers sont actuellement en préparation : la loi sur l'infrastructure des marchés financiers, la loi sur les marchés financiers et la loi sur les établissements financiers.</p><p>- Quand les deux derniers objets seront-ils mis en consultation ?</p><p>- Quand ces objets seront-ils soumis au Parlement ?</p><p>- A-t-on prévu de les soumettre en même temps à l'examen parlementaire ?</p><p>- La procédure est-elle coordonnée dans le temps et sur le fond avec les changements qui s'opèrent aux États-Unis et dans l'UE ainsi qu'avec les premiers enseignements tirés de la loi Dodd-Frank ?</p><p>- Quelles leçons clés a-t-on tiré de la crise financière, y compris de la chute de Lehman, et quels objectifs s'imposent-ils aujourd'hui ?</p>