Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/204422

<h2>SubmittedText<h2><p>À l'issue de la procédure pénale administrative menée par fedpol concernant CarPostal, le Conseil fédéral est chargé de procéder à un bilan global de l'affaire CarPostal sous la forme d'un rapport. Il est en particulier invité à indiquer dans celui-ci quels enseignements généraux sont tirés de ce cas spécifique du point de vue du propriétaire, quelles sont les conséquences financières de cette affaire pour la Confédération, si certains éléments issus de l'enquête pénale seront approfondis, si des actions en responsabilité ont été entreprises, si des adaptations législatives sont nécessaires, si l'évaluation de l'atteinte des objectifs stratégiques de la Poste au cours des dernières années doit être révisée, si les objectifs stratégiques de la Poste doivent être modifiés et si des modifications supplémentaires doivent être apportées au modèle de gouvernance des entreprises proches de la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.