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Basée sur l'observation des marchés européens de l'électricité, l'étude "Modèles de marché" s'articule autour des cinq questions clés suivantes: le degré d'ouverture (accès au marché et au réseau), le degré d'autonomie de l'exploitant du réseau de transport et de l'exploitant du système, le degré d'autonomie de l'exploitant du réseau de distribution, la régulation de l'accès au réseau et le rôle des autorités de régulation. Pour leur analyse, les auteurs se sont appuyés sur la situation en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, en France, en Norvège, en Autriche et en Suède en se référant aux cinq facteurs cités.
Les travaux de l'étude "Sécurité d'approvisionnement en électricité" portent sur la définition suivante de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'électricité: la sécurité d'approvisionnement est assurée lorsque la quantité d'énergie demandée est disponible en tout temps sur l'ensemble du réseau électrique au niveau de qualité requis et à des prix raisonnables. Cette définition sous-entend que tous les clients bénéficient des mêmes conditions pour le raccordement aux réseaux existants et la fourniture de courant (non-discrimination). L'élément temporel de la définition indique que l'approvisionnement doit être autant que possible exempt de coupures de courant, tandis que la dimension qualitative suppose le respect des normes en vigueur. La définition reste muette par contre sur le contenu de l'expression "prix raisonnable", celui-ci variant de cas en cas et selon la situation du marché. Sur la base de cette définition, l'étude évalue les risques potentiels qui pourraient peser sur la sécurité d'approvisionnement en cas d'ouverture du marché. A cet effet, les auteurs distinguent plusieurs niveaux de valeur ajoutée: "livraison et disponibilité des matières premières", "production", "transport", "distribution" et "négoce". Ils esquissent pour chaque niveau les risques envisageables, la répartition actuelle des compétences ainsi que les éventuels besoins d'action dans la perspective d'une ouverture du marché.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de l'OFEN du 10 juillet 2003