Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/87361

<h2>SubmittedText<h2><p>Sachant que le DDPS a entamé les travaux préliminaires qui aboutiront à la rédaction d'un nouveau rapport sur la politique de sécurité, je prie le Conseil fédéral d'examiner, sous tous les aspects, les intérêts du pays et de la population en termes de sécurité. Pour cela, le rapport sur la politique de sécurité devra aborder ces intérêts selon une démarche supradépartementale et inclure tous les échelons de l'État. Il devra en particulier exposer les missions de l'armée, leur mise en oeuvre et les ressources financières minimales nécessaires à cet effet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La portée du contenu du rapport sur la politique de sécurité, de même que son élaboration, dépasse les limites d'un seul département. La présentation de la coopération nationale en matière de sécurité entre les divers instruments de la politique de sécurité, qui se répartissent entre plusieurs départements et plusieurs niveaux (Confédération, cantons, communes), est un élément clé. Pour que les attentes des cantons soient effectivement prises en considération, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires militaires et de la protection civile ainsi que la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police sont représentés dans le comité de projet et dans le groupe de travail chargé du rapport sur la politique de sécurité. Le nouveau rapport doit prendre en compte les attentes majeures des auteurs de l'interpellation, formuler à leur intention des projets stratégiques et se prononcer sur le cadre financier. Des propositions détaillées sur la structure future de l'armée doivent cependant être faites dans le cadre du projet "Développement de l'armée". Cette procédure s'impose ne serait-ce que par le fait que le rapport sur la politique de sécurité doit assurer une prise en compte équilibrée des divers instruments de la politique de sécurité.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.