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A/602/2010 ATAS/868/2011 du 15.09.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/602/2010 ATAS/868/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement formulée par Monsieur V__________; Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 février 2010; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) par le Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement débouté par notre Haute Cour; Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) annulant l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 ( ATAS/901/2010 ). Renonce à percevoir un émolument. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/602/2010

ATAS/868/2011 du 15.09.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/602/2010 ATAS/868/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement formulée par Monsieur V__________; Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 février 2010; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) par le Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement débouté par notre Haute Cour; Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) annulant l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 ( ATAS/901/2010 ). Renonce à percevoir un émolument. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/868/2011 du 15.09.2011 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/602/2010 ATAS/868/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement formulée par Monsieur V__________; Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 février 2010; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) par le Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement débouté par notre Haute Cour; Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) annulant l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 ( ATAS/901/2010 ). Renonce à percevoir un émolument. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/602/2010 ATAS/868/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement formulée par Monsieur V__________; Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 février 2010; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr; Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) par le Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement débouté par notre Haute Cour; Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) annulant l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 ( ATAS/901/2010 ). Renonce à percevoir un émolument. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/602/2010 ATAS/868/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/602/2010 ATAS/868/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 septembre 2011 3ème Chambre Arrêt du 15 septembre 2011

3ème Chambre

En la cause

Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS Monsieur V__________, domicilié à Onex, représenté par l’ASSOCIATION GENEVOISE DES MALENTENDANTS

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu la décision rendue le 19 janvier 2010 par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), rejetant la demande d'aide au placement formulée par Monsieur V__________;

Vu le recours interjeté par ce dernier auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 18 février 2010;

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal le 2 septembre 2010 admettant le recours, annulant la décision du 19 janvier 2010 et reconnaissant au recourant le droit à une aide au placement ainsi qu’à une indemnité de 1'250 fr. à titre de dépens et mettant par ailleurs à charge de l'intimé un émolument de 500 fr;

Vu l'arrêt rendu le 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) par le Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par l'OAI, annulant le jugement du Tribunal cantonal et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, il n'y a pas lieu d'accorder de dépens puisque l'assuré s'est vu finalement débouté par notre Haute Cour;

Que cette dernière ayant d'ores et déjà annulé l'arrêt du Tribunal cantonal au terme duquel celui-ci octroyait des dépens à l'assuré, il est inutile de rendre une nouvelle décision à cet égard.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l'arrêt du Tribunal Fédéral du 9 août 2011 ( 9C_859/2010 ) annulant l'arrêt de Tribunal cantonal des assurances sociales du 2 septembre 2010 ( ATAS/901/2010 ).

Renonce à percevoir un émolument.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le