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La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.
Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).
Seulement depuis 2010
Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.
Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.
Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.
En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.
La pression a payé, selon la FRC
La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.
Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.
(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)
Source ATS
Yverdon relève la tête
Après deux défaites sans appel contre Lugano et St. Gall, Yverdon a relevé la tête le jour où il le fallait. L’équipe du Nord-Vaudois a remporté le derby de la peur face au Stade Lausanne-Ouchy.
Menés au score à la pause sur une réussite magnifique d’Ismaël Gharbi, les Yverdonnois ont pu rafler la mise grâce à Anthony Sauthier (72e) et à Mohamed Tijani (80e). Les deux défenseurs ont concrétisé une domination presque écrasante face à un adversaire qui fut bien loin d’évoluer dans le registre qui avait été le sien mercredi dernier au Wankdorf face aux Young Boys.
Après avoir pu compter sur un Dany Da Silva remarquable dans la cage, les Stadistes ont un peu creusé leur propre tombe avec l’expulsion de Florian Danho à la 68e. Déjà expulsé huit jours plus tôt contre Bâle, l’attaquant venait pratiquement d’entrer en jeu. On ne pourra donc pas parler de coaching gagnant pour Ricardo Dionisio....
A la faveur de cette victoire, Yverdon revient à la hauteur des Grasshoppers et de Lausanne à la septième place du classement. Quant au SLO qui n’a cueilli qu’un point lors de ses cinq derniers matches, on a le sentiment que cette défaite va faire très mal dans les têtes.
Une montagne de regrets pour le FC Zurich
Dans l’autre match disputé à 16.30, le FC Zurich a été tenu en échec par le FC Lucerne (1-1). Ce résultat fait l’affaire des Young Boys qui auront l’assurance de terminer l’année à la première place en cas de succès samedi prochain à la Pontaise contre le SLO. Les Zurichois peuvent nourrir une montagne de regrets. Ils ont été piégés par une... rupture conclue par Thibault Klidje sur l’égalisation avant que la VAR annule le 2-1 d’Ifenany à la 95e minute pour un hors-jeu qu’aucun ½il humain n’aurait pu déceler.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Fort danger d'avalanche du Valais à Glaris
L'Institut pour l'étude de la neige et des avalanches (SLF) signale dimanche un danger "fort" d'avalanche de degré 4 du Valais jusqu'aux Alpes glaronaises. Ailleurs, le degré de danger 2 à 3 prévaut sur une grande partie des Alpes, écrit le SLF.
Sur la crête nord des Alpes et en Valais, le danger d’avalanche augmentera encore un peu mardi à l'intérieur du degré 4 (fort).
Neige fraîche
Jusqu'à lundi après-midi au-dessus de 2500 m environ, entre 40 et 70 cm de neige vont tomber sur la crête nord des Alpes, Bas-Valais et vallées de la Viège.
De 20 à 40 cm sont prévus ailleurs en Valais et dans la région du Gothard, sur les sommets les plus élevés et depuis le Prättigau jusque dans la vallée de Samnaun.
En plaine et dans le Jura, la pluie va continuer de tomber.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
CHI de Genève: Steve Guerdat 4e du Grand Prix
Steve Guerdat a manqué de peu la victoire dans le Grand Prix du CHI de Genève. Chevauchant Dynamix, le Jurassien a fini au 4e rang d'une manifestation dotée de 1,1 million de francs.
La victoire est revenue à l'Allemand Richard Vogel sur United Touch. Celui-ci n'a pas été perturbé par le fait de devoir s'élancer en premier dans le barrage, qui réunissait huit cavaliers.
Guerdat (41 ans) a pris tous les risques avec Dynamix, une jument encore jeune et très rapide. Le duo a malheureusement fait tomber une barre peu avant la fin et a été éjecté du podium par deux autres paires qui ont privilégié la sécurité.
Le champion olympique de Londres 2012 peut cependant considérer son passage à Genève comme très positif. Vendredi soir, il avait gagné la finale du top 10 sur Venard, une épreuve dotée de 500'000 francs.
Martin Fuchs, avec Leone Jei, n'a pas réussi à se qualifier pour le barrage. Le Zurichois, qui avait remporté le dernier concours Grand Chelem à Spruce Meadows au Canada, a commis une erreur sur l'avant-dernier obstacle dans son premier parcours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Avec le bonjour de Renato Steffen
Souvent décrié, Renato Steffen a rappelé dimanche qu’il demeurait un très bon footballeur. L’international a été le grand artisan du succès 2-1 de Lugano face à Winterhour.
Au Cornaredo, Renato Steffen a été tout d’abord l’auteur de l’ouverture du score à la 39e minute. Il a surgi au second poteau pour reprendre un centre parfait de l’Equatorien Jhon Espinoza. Il devait ensuite délivrer une ouverture magnifique pour le 2-0 de Zan Celar à la 83e.
Avec ce succès, les Luganais ont su parfaitement réagir quatre jours après s’être pris les pieds dans le tapis face au FC Bâle. Il leur offre, par ailleurs, un matelas confortable de 5 points sur la barre.
Valeureux mais sans grand venin, le FC Winterthour a marqué trop tardivement par Samuel Balet (92e) pour espérer un sort meilleur. La formation de Patrick Rahmen a, ainsi, concédé une quatrième défaite de rang avant de recevoir le FC Zurich et le Lausanne-Sport pour ses deux derniers matches de l’année.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Une personne meurt dans un incendie à Blonay-St-Légier
Un incendie a entraîné le décès d'une Suissesse de 46 ans dans son appartement dans un petit immeuble à St-Légier-La Chiésaz sur la commune de Blonay-St-Légier. Les autres habitants ont été relogés, certains avec l’aide de la commune.
Un habitant a appelé la police au milieu de la nuit de samedi à dimanche, vers 02h00 du matin, pour signaler une odeur de fumée, a indiqué la police cantonale vaudoise dans un communiqué dimanche. Les pompiers ont découvert un appartement au 1er étage, ravagé par le feu.
Les secours ont sorti une personne inconsciente de ce logement. Malgré les soins prodigués, la locataire de l’appartement en feu est décédée.
L’incendie a pu être maîtrisé, mais les cinq appartements de l’immeuble sont impraticables. Leurs locataires ont dû être relogés soit chez des proches, soit avec l’aide de la commune.
Plusieurs habitants ont été incommodés par la fumée et auscultés sur place par le personnel sanitaire. Une habitante a été acheminée en ambulance à l’Hôpital Riviera-Chablais.
Le Ministère public a ouvert une enquête pénale, le procureur de service confiant les investigations aux spécialistes de la cellule incendie de la police de sûreté, avec l’appui de leurs collègues de la brigade police scientifique. Les causes du sinistre ne sont pour l’instant pas connues.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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