Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/197928

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. de continuer à améliorer les conditions générales dans la recherche agronomique suisse, de sorte qu'Agroscope et l'Institut de recherche de l'agriculture biologique (IRAB) puissent occuper, ensemble et en se complétant, une position de leader au niveau international en matière d'agriculture biologique, d'écologie agricole et de bien-être des animaux ;</p><p>2. de doubler le montant des aides financières allouées à l'IRAB dans le cadre de l'encouragement de la recherche, qui passeront donc de 7,4 à 15 millions de francs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La demande de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique augmente régulièrement. Simultanément, la population suisse exige de plus en plus une production agricole durable. En raison de ce développement, l'importance de la recherche biologique continue de croître pour l'ensemble de l'agriculture et du secteur agroalimentaire suisses.</p><p>La Confédération s'engage fermement en faveur de la recherche biologique. Une part importante des projets de recherche de la station de recherche fédérale Agroscope contribue au développement de l'agriculture biologique. En outre, l'Office fédéral de l'agriculture OFAG verse chaque année environ dix millions de francs suisses de subventions à la recherche, dont plus de 80 % sont destinés à la recherche biologique, en particulier à la recherche menée par FiBL.</p><p>Grâce au succès des activités de recherche nationales et internationales, les fonds de recherche acquis par le FiBL ont doublé au cours des dix dernières années. Cette expansion des activités de recherche entraîne également une augmentation des frais généraux ainsi que des coûts de gestion de la recherche et de supervision des doctorants. Tout en sachant qu'il est difficile, pour les instituts de recherche privés qui disposent d'une part proportionnellement élevée de fonds de tiers et d'un financement de base relativement faible, de couvrir les coûts de fonctionnement, on ne saurait partir du principe que le financement de base doive augmenter quasi automatiquement lorsque les fonds de tiers augmentent aussi rapidement que chez FiBL. En tant que fondation privée, le FiBL doit donc se financer auprès d'autres sources.</p><p>Le doublement du montant du financement de la Confédération demandé par l'auteur de la motion, qui passerait à quinze millions de francs, dans le cadre du contrat d'aide financière semble arbitraire et non conforme aux décisions du Conseil fédéral et du Parlement en matière de dépenses. Une augmentation des moyens financiers doit, le cas échéant, être décidée par le Parlement dans le cadre du budget.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.