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Introduction aux prestations en cas de décès
Les rentes de survivants sont destinées, en cas de décès, à éviter aux survivants (conjoint, enfants) de se trouver en difficulté financière. Il existe trois types de rentes de survivants:
- Rentes de veuve
- Rentes de veuf
- Rentes d’orphelin
Ce faisant, pour qu’il existe un droit de prétendre à une rente de survivants, les cotisations des personnes décédées doivent pouvoir être calculées pendant au moins une année de cotisation complète.
Exemple pratique
Monsieur Neuhaus décède dans un accident. En plus de sa femme, il laisse derrière lui leurs deux enfants âgés de 7 et 13 ans. Madame Neuhaus a droit à une rente de veuve et les enfants à une rente d’orphelin. La rente expire si elle se remarie, si elle meurt ou si la rente est remplacée par une rente d’invalidité ou de vieillesse.
Rentes de veuve
Le conjoint est décédé, elle a droit à une rente de veuve si
- au moment où elle devient veuve, elle a un ou plusieurs enfants (quel que soit leur âge) ou
- au moment où elle devient veuve, elle a atteint l’âge de 45 ans révolus et a été mariée au moins 5 ans. Les années de mariage sont additionnées si elle a été mariée à plusieurs reprises.
Le conjoint divorcé est décédé, elle a droit à une rente de veuve si
- elle a des enfants et le mariage dissous par divorce a duré au moins 10 ans, ou
- elle était âgée de plus de 45 ans au moment du divorce et le mariage dissous par divorce a duré au moins 10 ans, ou
- son plus jeune enfant a atteint l’âge de 18 ans après qu’elle a atteint l’âge de 45 ans.
Si elle ne remplit aucune de ces conditions, elle a droit à une rente de veuve jusqu’au 18e anniversaire du plus jeune enfant.
Rentes de veuf
Si l’épouse décède (mariée ou divorcée), la rente de veuf est versée tant que les enfants ont moins de 18 ans. Si le conjoint d’un partenariat enregistré décède, le conjoint survivant est considéré comme un veuf.
Rentes d’orphelin
En cas de décès de la mère ou du père, l’enfant a droit à une rente d’orphelin. Si les deux parents décèdent, l’enfant a droit à deux rentes d’orphelin. Le droit à une rente d’orphelin expire à la date de son 18e anniversaire ou à l’issue de ses études, mais au plus tard à la date de son 25e anniversaire.