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A/961/1995 ATA/406/1996 du 31.07.1996 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : MAGNIN Philippe / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA. Pas de document HTML

A/961/1995

ATA/406/1996 du 31.07.1996 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : MAGNIN Philippe / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA. Pas de document HTML

# ATA/406/1996 du 31.07.1996 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : MAGNIN Philippe / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : MAGNIN Philippe / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Cas d'un assuré se fracturant une dent en mangeant un plat de nouilles. L'expertise a pu établir au degré de la vraisemblance prépondérante que la dent était assez solide pour n'avoir pas pu se casser durant un acte masticatoire banal, mais qu'il avait au contraire fallu la présence d'un corps étranger dur. Le fait de rencontrer un tel objet dans un plat de nouilles constitue un événement extérieur extraordinaire au sens de la définition de l'accident de l'article 9 alinéa 1 OLAA.

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