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Le CAT s’est également intéressé à un instrument que les autorités suisses testent aujourd’hui au centre pilote de Zurich, dans l’idée de l’intégrer à la restructuration de l’asile. Lors du dépôt de leur demande, les personnes en procédure sont régulièrement incitées à un départ volontaire moyennant un forfait dégressif. Plus rapidement ils retirent leur demande, plus ils reçoivent de sous…
Dans ses observations au Liechtenstein, le CAT questionne une pratique similaire sous l’angle du principe du non-refoulement (par. 14). Il se dit «préoccupé par les renseignements faisant état de pressions exercées par les agents de l’Etat sur les demandeurs d’asile pour les inciter à quitter volontairement le pays, y compris moyennant le versement d’une somme d’argent.» Le CAT recommande au Liechtenstein d’ «enquêter sur les allégations de versement d’argent par les agents de l’Etat aux demandeurs d’asile pour les persuader de quitter le pays afin d’éviter d’avoir à procéder à une évaluation approfondie de leur demande d’asile.»
On devrait envoyer au CAT le message du Conseil fédéral relatif à la restructuration de la loi sur l’asile en l’invitant à l’ouvrir à la page 36. Pas besoin d’enquête: les allégations sont avérées et bien organisées.
Sophie Malka