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Membre du collectif Breakfree, le prévenu participait en septembre 2019, avec une vingtaine de personnes, à une visite guidée sur le thème des entreprises responsables des crises climatiques, écologiques et sociales. Ce tour du "tourisme du pire", comme il était intitulé, a fait des arrêts devant des banques, des fonds de placement et des multinationales.
Le service des contraventions avait établi une ordonnance pénale condamnant l'activiste, un étudiant sans revenu, à 500 francs d'amende et 150 francs d'émoluments, estimant qu'il s'agissait d'une manifestation.
Mardi après-midi, au Tribunal de police, le prévenu a contesté les faits tels que décrits par la police. D'abord, l'heure mentionnée sur son rapport est fausse, selon lui. Ensuite, il ne s'agissait pas d'une manifestation mais d'une "visite touristique". Il y était en tant que "simple participant" et non comme organisateur. Surtout, il n'y a pas eu d'injonction de la police, a-t-il expliqué.
"Ce n'était pas une manifestation"
Selon le prévenu, la police leur a d'abord dit explicitement qu'ils pouvaient continuer leur chemin. D'autres agents, plus loin, leur ont indiqué qu'ils seraient mis à l'amende à chaque arrêt, "ce qui nous a fait peur. On a mis fin à la visite." Et de préciser que le dispositif policier - 20 agents à moto en tenues antiémeute - était important.
Dans sa plaidoirie, Raphaël Roux a contesté l'interprétation faite par le Département de la sécurité, auquel est soumis le service des contraventions, de la loi sur les manifestations sur le domaine public: "Ce n'était pas une manifestation, il n'y a eu ni débordements ni violences, le prévenu ne pouvait donc pas contrevenir à une injonction de la police au sens de la loi."
Frais pour l'Etat
Il a été suivi par le tribunal qui s'est toutefois limité à constater que le refus d'obtempérer n'est pas établi. Le juge n'est pas entré en matière sur la loi sur les manifestations ni les faits justificatifs, comme l'état de nécessité. L'Etat devra prendre en charge les frais de procédure.
Dans le 12h45, Raphaël Roux, avocat du militant, s'est dit "satisfait": "C'est une énième décision qui, à nouveau, dit que le département se trompe en infligeant des contraventions à une personne qui n'a fait que prendre la parole pour dénoncer des institutions financières néfastes à Genève." De son côté, le militant a déploré avoir été en procès "alors que les criminels, les multinationales, ne sont toujours pas sur le banc des accusés. A quand le procès du pire?"
D'autres procès concernant des militants pro-climat sont attendus en 2021.
ats/vajo
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