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Les besoins indigènes en sucre sont principalement couverts par la production suisse. Le sucre peut être importé en franchise de douane à partir des pays les moins développés et avec des préférences douanières à partir des pays en développement. La Suisse a conclu le Protocole no 2 avec l'UE, qui instaure le libre-échange dans le domaine du sucre contenu dans les produits agricoles transformés, dans le champ d'application du protocole. La convention de non-recours aux mesures de compensation des prix engage ainsi les marchés du sucre dans l'UE et en Suisse. Pour que la solution dite du « double-zéro » fonctionne, il faut que le prix du sucre soit comparable dans les deux marchés, afin que l'industrie alimentaire des deux parties contractantes soit sur un pied d'égalité.
En orientant le prix suisse du sucre sur le prix du marché dans l'UE, les droits de douane normaux pour le sucre sont vérifiés tous les mois et ensuite adaptés si les conditions sont remplies. L'exportation de sucre dans des produits transformés a lieu sans mesures de compensation des prix ou avec une demande de restitution des taxes douanières en Suisse.
Informations complémentaires
Liens
Bases légales
Ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
Ordonnance du 23 novembre 2011 concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés
Ordonnance du 27 juin 1995 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats partenaires de libre-échange (excepté les Etats membres de l'UE et de l'AELE)
Ordonnance du 16 mars 2007 fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement
Dernière modification 15.02.2021