Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/95461

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, en particulier dans le cadre d'une éventuelle troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle, de prendre les mesures adéquates pour résoudre, ou du moins atténuer, les problèmes de financement que connaît le fonds FTP du fait de la récession. Investir rapidement et intelligemment permettrait en outre de soutenir la conjoncture.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La situation économique actuelle entraîne le recul des recettes liées à la RPLP. L'ampleur exacte de cette baisse n'est pas encore déterminée avec certitude. Les estimations initiales de l'Administration fédérale des douanes tablaient en effet sur un recul des recettes de 25 %, chiffre sur lequel se basent les auteurs de la motion. À l'heure actuelle, les estimations ne comptent plus qu'avec un manque à gagner d'environ 10 %. Ce manque à gagner dans le domaine de la RPLP diminue ainsi les recettes du fonds FTP dans une mesure moindre que ce qui était prévu à l'origine. Le risque de devoir procéder à des adaptations majeures et à des mesures de pilotage du programme de construction déjà décidé du fonds FTP diminue. Toutefois, le Conseil fédéral va continuer d'observer attentivement la situation du fonds. Dans ce contexte, il ne voit pas de raison d'alimenter le fonds FTP par des moyens financiers extraordinaires.</p><p>Conformément aux décisions prises jusqu'ici par le Conseil fédéral, des investissements ne seraient d'ailleurs pas une action prioritaire du troisième paquet de mesures de stabilisation. Le secteur de la construction profite largement des mesures prises par la Banque nationale suisse en matière de politique financière et des faibles taux d'intérêt qui y sont liés. De plus, les investissements dans l'infrastructure des transports prennent déjà une place importante dans les programmes de stabilisation lancés à ce jour.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.