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A/229/1997 ATA/281/1997 du 29.04.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : OAC.35 al.1 Parties : AMSTUTZ Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties. Pas de document HTML

A/229/1997

ATA/281/1997 du 29.04.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : OAC.35 al.1 Parties : AMSTUTZ Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties. Pas de document HTML

# ATA/281/1997 du 29.04.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : OAC.35 al.1 Parties : AMSTUTZ Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ALCOOL; ALCOOLISME; CAPACITE DE CONDUIRE; DROIT D'ETRE ENTENDU; COURSE DE CONTROLE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; DUREE INDETERMINEE; RECIDIVE(INFRACTION); LCR

Normes : OAC.35 al.1

Parties : AMSTUTZ Alfred / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'une décision de retrait de permis pour une durée indéterminée en dépit d'une violation du droit d'être entendu, le recourant étant en cours de traitement psychothérapeutique, le TA jouissant d'un plein pouvoir d'examen et n'étant pas lié par les motifs invoqués par les parties.

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