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Ai-je besoin d'un permis de construire pour la grande crèche sur le toit ?
Potentiellement oui, si la crèche est très visible et si le public ou vos voisins sont intéressés par un contrôle préalable. La justification de cet intérêt dépend notamment des bases juridiques cantonales.
Le législateur fédéral stipule que vous ne pouvez construire ou modifier des « bâtiments et installations » qu'avec un permis officiel. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, « les bâtiments et installations » sont « des installations créées artificiellement et installées de façon permanente qui ont une relation fixe avec le sol et qui sont capables d'influencer la perception des règles régissant leur utilisation ». Le Tribunal fédéral déclare en outre que les « constructions permanentes » comprennent également « les constructions mobiles qui sont utilisées pendant une période de temps considérable dans un lieu fixe ».
Permis de construire pour la décoration de Noël
Selon le Tribunal fédéral, les décorations de Noël habituelles sur les immeubles d'habitation ne sont pas soumises à autorisation : ces décorations « font partie de l'aspect culturel des bâtiments au moment de Noël ». Toutefois, la notion « d’habituel » peut être jugée de manière plus stricte par un canton que par un autre, et de manière plus souple par une commune que par une autre : Par exemple, seule une décoration de Noël discrète peut être habituelle dans votre commune, alors que dans la commune voisine, elle peut être jugée un peu plus voyante. Si votre crèche est visible de loin, il est conseillé de vérifier auprès des autorités compétentes avant l'installation si vous avez besoin d'un permis.
Dispositions complémentaires pour l'éclairage de Noël
Si votre crèche clignote en plusieurs couleurs ou est très éclairée, la législation sur la protection de l'environnement entre également en jeu : une décoration de Noël exceptionnellement grande et lumineuse peut être considérée comme une émission inacceptable. Selon le Tribunal fédéral, l'exposition progressive à la lumière est problématique, c'est pourquoi il y a un intérêt public à « limiter également l'éclairage des bâtiments et installations privés par mesure de précaution ». Si une installation lumineuse est installée au moment de Noël, elle est mieux acceptée, de sorte qu’un « régime plus généreux et une déviation de la période de silence nocturne peuvent être tolérés ». Selon le Tribunal fédéral, une limitation de l'éclairage de Noël « étendu » à une fenêtre temporelle allant du crépuscule à 22 heures est proportionné.
Cependant, si personne n’est dérangé par l'installation d'éclairage, rien ne se passera dans la pratique : comme l'admet le Tribunal fédéral, les autorités n'interviendront qu'après une plainte concrète : il dépend de la « bonne volonté ou de la sensibilité des voisins » que les autorités examinent de plus près votre éclairage de Noël.
Sécurité routière
En revanche, si votre maison est située dans une rue, la bonne volonté de vos voisins peut ne pas vous être très utile. Si vos décorations de Noël mettent en danger la sécurité routière, vous devrez les enlever ou les réduire.