Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58856

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis l'indiscrétion au Conseil fédéral à propos du franc symbolique en faveur du tourisme, une instruction pénale a été ouverte qui semble avoir débouché sur des conclusions.</p><p>J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes :</p><p>1. La personne responsable de l'indiscrétion a-t-elle été identifiée ?</p><p>2. Si oui, s'agit-il, comme on l'a appris de source non officielle, de Monsieur Raphaël Saborit, un proche collaborateur du conseiller fédéral Pascal Couchepin ?</p><p>3. La démission de cette personne s'accompagne-t-elle d'une sanction ou doit-elle être comprise comme une sanction ?</p><p>4. Monsieur Saborit a-t-il agi avec l'accord de Monsieur Couchepin, voire sur mandat de ce dernier, ou Monsieur Couchepin était-il à tout le moins au courant ?</p>