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Luc Thévenoz — 21 juin 2019
En 1993, un premier projet de recherche du CDBF pour examiner les conditions auxquelles une offre d’arbitrage en matière de gestion de fortune serait attrayante pour les clients autant que pour les prestataires de services financiers fut rapidement abandonné : pour les banques, proposer l’arbitrage signifiait renoncer à une protection efficace contre les prétentions de nombreux clients qui ne pouvaient pas se permettre de les faire valoir devant des tribunaux étatiques en raison du statut fiscal de leurs avoirs.
Vingt-cinq ans plus tard, dans un contexte d’échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l’arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers – spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement – que la place financière suisse offre toujours avec succès à une clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère ?
Cet article commence par un rapide tour d’horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s’achève par quelques réflexions sur l’arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.