Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0316.jsonl.gz/566

TRIBUNAL CANTONAL 65 PE07.026636-RIV/AFI/PBR

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 65 PE07.026636-RIV/AFI/PBR 65

65 PE07.026636-RIV/AFI/PBR

PE07.026636-RIV/AFI/PBR LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 16 février 2010 _______________ Vu le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a, notamment, déclaré T.________ coupable d'agression et dit que la peine privative de liberté était entièrement absorbée par celle infligée le 31 octobre 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), mis une part des frais par 6'190 fr. à sa charge (VII) et dit que I.________, L.________ et T.________ étaient solidairement débiteurs de O.________ de 6'146 fr. 15 à titre de dommages-intérêts et de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IX), vu la correspondance du 21 décembre 2009, par laquelle Me Olivier Jotterand, défenseur d'office de T.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 18 janvier 2010, le conseil de T.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par T.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne T.________. La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Olivier Jotterand, avocat-stagiaire (pour T.________), - Me Bertrand Pariat, avocat (pour I.________), - Me Giovanni Salvatore Intignano, avocat-stagiaire (pour L.________), - Me Angelo Ruggiero, avocat (pour O.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 16 février 2010

Du 16 février 2010 _______________

_______________ Vu le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a, notamment, déclaré T.________ coupable d'agression et dit que la peine privative de liberté était entièrement absorbée par celle infligée le 31 octobre 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), mis une part des frais par 6'190 fr. à sa charge (VII) et dit que I.________, L.________ et T.________ étaient solidairement débiteurs de O.________ de 6'146 fr. 15 à titre de dommages-intérêts et de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IX),

Vu le jugement du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a, notamment, déclaré T.________ coupable d'agression et dit que la peine privative de liberté était entièrement absorbée par celle infligée le 31 octobre 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), mis une part des frais par 6'190 fr. à sa charge (VII) et dit que I.________, L.________ et T.________ étaient solidairement débiteurs de O.________ de 6'146 fr. 15 à titre de dommages-intérêts et de 3'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral (IX), vu la correspondance du 21 décembre 2009, par laquelle Me Olivier Jotterand, défenseur d'office de T.________, a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 21 décembre 2009, par laquelle Me Olivier Jotterand, défenseur d'office de T.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);

vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 18 janvier 2010, le conseil de T.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,

attendu que par courrier du 18 janvier 2010, le conseil de T.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par T.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par T.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne T.________.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne T.________. La greffière :

La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Olivier Jotterand, avocat-stagiaire (pour T.________),

‑ Me Olivier Jotterand, avocat-stagiaire (pour T.________), - Me Bertrand Pariat, avocat (pour I.________),

- Me Bertrand Pariat, avocat (pour I.________), - Me Giovanni Salvatore Intignano, avocat-stagiaire (pour L.________),

- Me Giovanni Salvatore Intignano, avocat-stagiaire (pour L.________), - Me Angelo Ruggiero, avocat (pour O.________),

- Me Angelo Ruggiero, avocat (pour O.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,

‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :