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A/933/1997 ATA/146/1998 du 17.03.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : OPAS.3 Parties : SALVO Salvatore / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible. Pas de document HTML

A/933/1997

ATA/146/1998 du 17.03.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : OPAS.3 Parties : SALVO Salvatore / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible. Pas de document HTML

# ATA/146/1998 du 17.03.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : OPAS.3 Parties : SALVO Salvatore / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible.

Descripteurs : AM; PSYCHOTHERAPIE; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : OPAS.3

Parties : SALVO Salvatore / CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : L'OPAS prévoit la réduction progressive, sur plusieurs années, du nombre de séances de psychothérapie remboursées. Le report de séances non effectuées durant une certaine période sur la période suivante n'est pas admissible.

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