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Le Parlement refuse de reconduire l'accord MEDIA avec l'Union européenne. Le gouvernement devra renégocier cet accord de promotion du cinéma européen.
Le problème, ce sont les concessions faites en parallèle par cet accord bilatéral, qui porte aussi sur la publicité politique ou pour l'alcool à la TV, interdite en Suisse.
La reconduction de l'accord bilatéral, qui règle la participation suisse au programme européen de promotion du cinéma jusqu'en 2013, n'était pas remise en cause par la majorité de la Chambre, hormis l'Union démocratique du centre (UDC, droite nationaliste).
Compris dans le paquet des bilatérales II de 2004, cet accord permet au cinéma helvétique, en particulier aux distributeurs et aux diffuseurs, de profiter des mêmes mesures que leurs homologues européens.
En revanche, la majorité des députés se sont élevés contre l'introduction par la bande de règles passant outre l'interdiction de la réclame pour l'alcool, la politique et la religion à la télévision.
Pub pour l'alcool sur M6?
Pour participer à MEDIA, la Suisse serait en effet tenue d'appliquer à partir de novembre 2009 une disposition de la directive européenne «Télévision sans frontière».
Ce texte soumet les fenêtres publicitaires spéciales diffusées en Suisse par les chaînes étrangères uniquement à la législation du pays d'origine, a expliqué le socialiste (PS) zurichois Mario Fehr au nom de la commission.
En clair: la réclame politique ou religieuse ou la pub pour l'alcool pourraient faire leur apparition sur M6 ou SAT 1 sans que Berne n'ait son mot à dire. La directive européenne contraindrait donc la Suisse à revoir sa législation. Egalité de traitement oblige, il faudrait aussi autoriser des tels écrans de pub aux chaînes helvétiques.
Si la Suisse renonçait à modifier la loi sur la radio-télévision, l'accord MEDIA devrait être dénoncé. Or le Parlement s'est toujours opposé à la publicité pour la religion, la politique et les alcools forts à la télévision. Une exception a été faite pour les diffuseurs privés, qui peuvent transmettre des réclames pour la bière et le vin depuis avril.
Nouvelle solution à trouver
Par 136 voix contre 45, les parlementaires ont donc invité le gouvernement à reprendre langue avec l'Union européenne (UE) afin de «rechercher des solutions qui répondraient mieux aux intérêts de la Suisse dans le domaine audiovisuel».
Il s'agira parallèlement de veiller à la poursuite de l'application provisoire de l'accord MEDIA.
Le Conseil fédéral devrait soumettre un nouveau projet au plus tard à l'automne 2009 au Parlement. Cette manière d'aborder le problème a été soutenue par le PS et le Parti démocrate-chrétien (PDC), mais aussi par l'UDC, qui, bien que favorable à une libéralisation de la publicité à la télévision, est réfractaire à tout «diktat» de Bruxelles et au subventionnement étatique du cinéma.
«Manoeuvre antilibérale»
Seuls le groupe radical-libéral et quelques écologistes ont refusé de suivre. Dans deux ans, le gouvernement nous représentera le même projet, a critiqué la radicale (PRD, droite) bernoise Christa Markwalder, estimant que Bruxelles ne ferait pas d'exception pour la Suisse.
La majorité veut le beurre et l'argent du beurre, a ajouté le saint-gallois Walter Müller (PRD), dénonçant une «manoeuvre dilatoire antilibérale».
Pascal Couchepin a fait contre mauvaise fortune bon coeur devant l'ampleur du vote des parlementaires. «Nous réussirons à trouver une issue», a promis le ministre de la Culture.
Et de noter en passant les faibles conséquences de la directive européenne dans la pratique. Les programmes allemands reçus en Suisse, mais sans fenêtre publicitaire spéciale, diffusent déjà de la réclame pour l'alcool, notamment pour la bière.
Bruxelles prend acte
De son côté, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué lundi que cette dernière serait disposée à envisager une nouvelle rencontre avec les autorités suisses afin de «réexpliquer les conditions de participation des pays tiers».
Il n'a pas voulu s'exprimer sur d'éventuelles nouvelles négociations.
swissinfo et les agences
En bref
En Suisse, la publicité politique et religieuse est interdite au même titre que celle pour les boissons alcoolisées, le tabac et les médicaments.
Lorsqu'elles ont révisé la loi sur la radio et la télévision (LRTV) au printemps 2006, les Chambres ont maintenu cette interdiction pour des raisons liées à la transparence en matière de financement des campagnes et à la santé publique.
Or la directive européenne sur la réglementation de la publicité contredit sur ce point la volonté des Chambres, raison pour laquelle le gouvernement devait solliciter l'approbation du Parlement.
En attendant, l'application de cette adaptation du droit suisse au droit communautaire est soumise à un délai transitoire de deux ans.
Faits
Le programme MEDIA est doté d'un budget de plus de 1,2 milliard de francs.
La Suisse y participe par tranches annuelles de 10 millions.
Près de la moitié des films européens projetés en salles reçoivent un coup de pouce de MEDIA.
Les cinéastes et les distributeurs suisses bénéficient des mêmes mesures de promotion et de formation que leurs homologues de l'UE depuis 2004.