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<h2>SubmittedText<h2><p>Actuellement, quelles informations le gouvernement possède-t-il concernant les atterrissages d'avions de la CIA sur le sol suisse et les vols suspects au-dessus de notre pays ?</p><p>Que sait le Conseil fédéral au sujet des prisonniers qui auraient été transportés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est au courant des allégations concernant l'atterrissage ainsi que les survols d'avions privés américains en Suisse.</p><p>2. Il a appris l'existence de ces vols par la presse. D'après les informations fournies par Skyguide, 26 survols d'avions américains ont été enregistrés par la Suisse. Il s'agit des numéros d'immatriculation N313P, N379P et N8068V, révélés par la presse et qui ont fait par la suite l'objet d'investigations par l'Office fédéral de l'aviation civile. En outre, la Suisse a enregistré quatre survols d'un avion américain immatriculé N85VM en 2004, également mentionné par la presse. Cet avion en provenance de Washington a atterri à Genève le 25 janvier 2004 et est reparti le même jour pour Doha (Quatar). En outre, trois atterrissages ont eu lieu à Genève Cointrin en 2003 et 2004 dont les immatriculations ont été fournies par la presse. Ces avions se sont annoncés comme avions privés. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance de l'identité des passagers présents à leurs bords ni de leurs buts.</p><p>3. Le DFAE a entrepris depuis juillet 2005, différentes démarches auprès des autorités américaines au sujet de ces vols. La dernière d'entre elles a été effectuée par notre ambassade à Washington le 15 novembre 2005. Suite à nos démarches, le Département d'État américain a promis une réponse, tout comme aux autres États européens et à la présidence de l'Union européenne qui ont fait des démarches similaires ces derniers jours.</p>