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Le groupe parlementaire correspond au terme de "fraction", germanisme très fréquent en Suisse romande et au Tessin (frazione). Il rassemble les membres d'un, éventuellement de plusieurs partis, siégeant dans un législatif (Assemblée fédérale). Un nombre minimal de mandats (cinq sur le plan fédéral et dans la plupart des cantons) est exigé pour constituer un groupe, aux séances duquel prennent part aussi les membres de l'exécutif (si le parti y est représenté).
L'institution n'existait pas au début de l'Etat fédéral, créé en 1848. Elle est cependant préfigurée par les réunions préparatoires de parlementaires aux opinions proches, qui donnèrent naissance à des organismes informels, souvent nommés d'après le restaurant de Berne où avaient lieu les rencontres (par exemple la société du More pour les radicaux). Le groupe radical apparut en 1878, celui des conservateurs catholiques en 1882, celui des socialistes en 1911.
Le système politique suisse (Démocratie de concordance) n'impose guère la discipline de groupe, c'est-à-dire l'obligation pour chacun des membres de se conformer au point de vue commun. Les radicaux en particulier s'y sont toujours opposés. On observe couramment des prises de position dissidentes, qui n'ont généralement pas de conséquences fâcheuses pour leurs auteurs.
Les groupes remplissent à l'échelle du Parlement le même rôle que les partis dans la vie publique générale: ils sont indispensables à la formation de l'opinion avant les votes et élections. Assemblées relativement nombreuses, les législatifs ne fonctionnent convenablement que grâce au travail préparatoire d'organes restreints. Les groupes proposent des candidats lorsque le Parlement doit procéder à une élection. Ils étudient à l'avance les dossiers et structurent ainsi les débats des séances plénières, lors desquelles ils s'expriment par leurs porte-parole avant les orateurs individuels, en bénéficiant normalement de certains privilèges quant à la durée et au moment de leur intervention.
Depuis que le Conseil national a décidé de limiter le droit de parole des députés (1990), les représentants des groupes sont, dans de nombreuses affaires, les seuls à pouvoir prendre la parole. Pour que les commissions parlementaires soient représentatives de l'assemblée, les sièges y sont répartis proportionnellement à leur force arithmétique. En règle générale, tous les groupes sont représentés par leur présidence dans l'organe qui gère les travaux du Parlement (bureau du Conseil ou conférence des présidents).
La Confédération subventionne les groupes de son parlement depuis 1972 (en 2005, chacun reçoit un montant de base de 92 000 francs et 17 000 francs par membre). La majorité des grands cantons et des grandes communes l'ont imitée dans les années suivantes. Un tel financement est justifié par le fait que le travail de ces organes légalement reconnus est indispensable à l'accomplissement des fonctions législatives conformément à la Constitution.
Bibliographie
– E. Gruner, Die Parteien in der Schweiz, 21977
– P. Münch, «Wesen und Bedeutung der Parlamentsfraktion aus schweizerischer Sicht», in Archiv des öffentlichen Rechts, 1995, 382-416
– N. Schmitt, «Le soutien étatique aux groupes parlementaires», in Bull. de législation, 4, 2000, 13-19
Auteur(e): Martin Graf / PM