Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/171082

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral juge-t-il les risques liés à la progression de l'islam en Suisse suffisants pour justifier une modification de la loi sur les systèmes d'information de l'armée autorisant la collecte et le traitement de données sur la religion affichée par les militaires de tous grades incorporés dans notre armée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'armée ne fait pas une distinction par rapport à l'appartenance religieuse de ses militaires. La liberté de conscience et de croyance est un droit constitutionnel qui revient bien entendu aussi aux militaires.</p><p>L'appartenance religieuse des militaires n'est pas enregistrée dans le système d'information sur le personnel de l'armée (SIPA). Aucun chiffre n'est donc disponible.</p><p>En ce qui concerne l'extrémisme, l'armée suisse applique la stratégie de la tolérance zéro - quel que soit le type d'extrémisme violent (extrémisme de droite, de gauche, extrémisme d'inspiration djihadiste, etc.). La seule appartenance à une communauté religieuse quelle qu'elle soit n'est pas considérée par l'armée comme un facteur de risque.</p><p>Chaque conscrit est déjà soumis à un contrôle de sécurité relatif aux personnes adapté au niveau de responsabilité. Pour des fonctions où cela s'avère nécessaire, un examen plus approfondi a lieu. De plus, les militaires peuvent être en tout temps soumis à un contrôle, en cas de soupçon d'usage abusif de l'arme personnelle (cf. art. 5 de l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, OCSP ; RS 120.4). Lors de ces contrôles, les risques que représente chaque personne sont examinés et évalués.</p><p>Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'aucune mesure supplémentaire ne s'impose.</p>  Réponse du Conseil fédéral.