Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/219841

<h2>SubmittedText<h2><p>La simplification de la procédure relative à la réduction de l'horaire de travail a permis d'indemniser rapidement les entreprises. Des indemnités forfaitaires ont remplacé les indemnités calculées par travailleur.</p><p>- Sachant que les caisses de chômage gèrent une partie de la procédure et que celle-ci est considérablement plus simple, a-t-on revu l'indemnisation de celles-ci ?</p><p>- Si non, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les trois indications déterminantes pour calculer l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail à indiquer sur le formulaire de décompte doivent être attestées par l'entreprise au moyen des documents appropriés. Ces documents permettent de procéder à des contrôles. L'organe de surveillance prévoit d'effectuer un nombre représentatif de contrôles auprès des entreprises qui ont obtenu l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail d'après l'ordonnance Covid-19 dans le cadre de la procédure simplifiée. Lors de ces contrôles, les inspecteurs examineront dans le détail, donc à l'échelle de chaque collaborateur, si l'indemnité a été versée de manière conforme. Un remboursement sera exigé si les prestations ont été obtenues indûment.</p>