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Que comprend la masse successorale ?
Avant d'aborder la question du partage entre les héritiers, il faut savoir quels sont les éléments compris dans la masse successorale.
Pour les couples, il convient d'abord de définir ce qui appartient à chacun, comme lors d'un divorce. C'est ce qu'on appelle la liquidation du régime matrimonial. Le régime matrimonial choisi par le couple détermine la répartition du patrimoine conjugal. Le code civil prévoit trois régimes matrimoniaux: la participation aux acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens.
La plupart des couples sont soumis au régime de la participation aux acquêts, qui s'applique d'office aux couples n'ayant pas pris d'autres dispositions. Avec ce régime, le patrimoine conjugal se compose de quatre parties: les biens propres et les acquêts de chaque membre du couple. Cette répartition permet de savoir quelle sera la part que le conjoint survivant partagera avec les autres héritiers.
Font partie des biens propres de chacun:
- ses apports au moment du mariage
- les héritages ou donations pendant le mariage
- la plus-value sur ses biens propres (immobilier, gains de cours d'actions et d'obligations, par exemple)
- les objets affectés à son usage personnel (vêtements, bijoux, etc.)
- les créances en réparation d'un tort moral (assurances accident ou responsabilité civile)
Font notamment partie des acquêts:
- l'épargne constituée pendant le mariage grâce au produit du travail des deux conjoints
- les revenus des biens propres (intérêts, dividendes, revenu locatif, par exemple)
Les biens acquis en remploi restent dans la même catégorie que le bien initial. Une maison héritée est un bien propre, par exemple. Si cette maison est vendue et que le produit de la vente est investi en titres, ces titres seront eux aussi considérés comme biens propres. Bien entendu, ce principe s'applique également aux acquêts.
Les avoirs du deuxième pilier ne sont pas soumis au droit des successions. Ils ne font donc pas partie de la masse successorale du défunt, mais sont répartis entre les bénéficiaires selon des règles spécifiques. Les héritiers y ayant droit sont définis dans les lois qui régissent la prévoyance professionnelle.
Les capitaux du pilier 3a et des assurances-vie font l'objet d'un traitement distinct: le capital est versé directement aux bénéficiaires par l'institution de prévoyance ou la société d'assurance.