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Le directeur de la Haute école de travail social de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse (HSA FHNW), se fondant sur le § 2 du règlement de formation continue de la HSA FHNW du 1er octobre 2018, édicte :
Les présentes conditions générales de participation s'appliquent aux programmes de formation continue structurés suivants de la HSA FHNW :
ainsi que pour la mise en œuvre des cours de formation continue suivants de la HSA FHNW :
Les paragraphes suivants tiennent compte des différences factuelles entre les programmes de formation continue et les cours de formation continue. Il faut donc toujours vérifier au préalable si la disposition concerne uniquement les programmes de formation continue ou également les cours de formation continue.
Le contenu du programme ou de l'offre de formation continue est décrit dans la description du programme ou de l'offre en question. La HSA FHNW se réserve le droit d'apporter des modifications au programme ou à l'offre ainsi qu'aux conférenciers.
La participation aux programmes de formation continue est soumise au règlement de formation continue de la HSA FHNW (et, par conséquent, aux dispositions légales correspondantes selon les articles 13 et suivants de la HSA FHNW). Règlement de formation continue de la HSA FHNW) et le Règlement de formation continue correspondant avec la description du programme correspondant.
Les tribunaux de Brugg-Windisch sont exclusivement compétents pour les litiges relatifs aux programmes de formation continue.
Les demandes de programmes ou d'offres de formation continue sont adressées par écrit (formulaire de demande en ligne ou par courrier) à la HSA FHNW et sont généralement prises en compte dans l'ordre de leur réception et de leur confirmation écrite (par voie électronique ou par courrier).
L'acceptation du programme ou de l'offre de formation continue est
juridiquement contraignante pour les participants et la HSA FHNW dès la confirmation de l'acceptation par la HSA FHNW.
Les tarifs des programmes ou offres de formation continue ainsi que les modalités de paiement résultent des annonces actuelles (flyer) au moment de l'inscription. Ne sont pas inclus les frais d'hébergement, de repas et de mobilité. Dans le cas de programmes modulaires, les modules sont facturés individuellement.
Les frais (factures totales ou partielles) et les éventuels coûts supplémentaires doivent être payés dans les 30 jours suivant la date de la facture.
Le participant doit motiver par écrit toute interruption du cours et obtenir l'accord préalable de la direction du programme. Les frais applicables au moment de la reprise doivent alors être payés conformément à l
'annonce (prospectus) correspondante.
La répétition des modules ou des certificats de réussite échoués est soumise à des frais.
Si certaines parties du programme ou de l'offre ne sont pas suivies ou si le participant interrompt prématurément le programme ou l'offre, la totalité des frais reste due. Si le programme est annulé pour un motif valable (notamment pour cause de maladie), la direction du programme responsable doit en être informée immédiatement. Si la direction du programme responsable reçoit un certificat médical approprié dans les trois jours ouvrables suivant la notification de la maladie, elle peut renoncer à une partie ou à la totalité des frais.
Les annulations par le participant après la confirmation de l'inscription par la HSA FHNW doivent être faites par écrit (par voie électronique ou par courrier ; la date du cachet de la poste s'applique aux annulations postales).
Pour les annulations de programmes de formation continue jusqu'à 8 semaines avant le début de la manifestation, la HSA FHNW facturera des frais de traitement de 250 CHF.
Pour les annulations de programmes ou d'offres de formation continue effectuées après 8 semaines et jusqu'à 6 semaines avant le début de la manifestation, la HSA FHNW facturera 25% des coûts du programme ou de l'offre. Pour les annulations faites après 6 semaines et jusqu'à 2 semaines avant le début du programme ou de l'offre, la HSA FHNW facturera 50% des coûts du programme ou de l'offre. En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début du programme ou de l'offre, la HSA FHNW facturera 80% du coût du programme ou de l'offre.
La HSA FHNW se réserve le droit d'annuler ou de reporter des programmes ou des offres de formation continue si le nombre de participants inscrits à un programme ou à une offre est insuffisant. Les participants inscrits seront informés de l'annulation ou du report d'un programme au plus tard 30 jours avant le début du programme ou de l'offre.
En cas d'annulation, la HSA FHNW remboursera les frais déjà payés. En cas d'ajournement, la personne inscrite peut retirer son inscription par écrit (par voie électronique ou par courrier postal ; la date du cachet de la poste fait foi en cas de courrier postal) dans un délai de 14 jours après en avoir été informée. Dans ce cas, le HSA FHNW remboursera également les frais.
Si certaines parties du cours sont annulées (par exemple pour cause de maladie des enseignants), la HSA FHNW proposera des dates alternatives avec une offre équivalente. Aucune réclamation contre le HSA FHNW ne peut en découler.
Le participant est responsable de la souscription d'une assurance accident et responsabilité civile. La FHNW décline toute responsabilité.
Le règlement sur la protection des données de la FHNW s'applique au traitement des données.
Le matériel pédagogique est protégé par le droit d'auteur. La reproduction et la diffusion non autorisées en dehors de l'espace universitaire de la HSA FHNW sont interdites sans l'autorisation écrite de la direction du programme.
L'auteur du MAS, du diplôme, du certificat et du travail de projet est le détenteur du droit d'auteur. L'auteur accorde à la HSA UASW un droit gratuit, illimité et non exclusif d'utiliser les résultats de son travail. Une fois achevé, le travail peut être utilisé gratuitement par la HSA UASNW ainsi que par l'auteur, à condition de mentionner la qualité d'auteur et le programme ou l'offre de formation continue de la HSA UASNW dans le cadre duquel il a été créé.
Les présentes conditions générales de participation entrent en vigueur le 1er octobre 2018.
Olten, 20 juin 2018
Délivré par :
Prof. Agnès Fritze
Directrice de la Haute école de travail social FHNW
par la
Direction de l'université HSA FHNW le 20 juin 2018.