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TRIBUNAL CANTONAL FA21.004308-210749 25

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TRIBUNAL CANTONAL FA21.004308-210749 25 FA21.004308-210749

FA21.004308-210749 25

25 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 4 août 2021 __________________ Composition : M. Hack, président Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Vu la décision rendue le 28 avril 2021 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, rejetant la plainte déposée le 28 janvier 2021 par V.________ et X.________, en [...], contre la décision rendue le 15 janvier 2021 par l’ Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, tendant à l’institution d’une gérance légale sur le bien-fonds dont les plaignants sont propriétaires en communauté (société simple) à [...], séquestré par ordonnances du 14 décembre 2020 rendues par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut à la requête de W.________SA, représentée par [...] KmG, à Zurich, et révoquant l’effet suspensif accordé le 4 février 2021, vu le recours déposé le 10 mai 2021 par V.________ et X.________ contre cette décision, vu la décision du Président de la cour de céans du 12 mai 2021, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours, vu la lettre adressée à la cour de céans le 1 er juin 2021 par le conseil des recourants, indiquant qu’un accord était intervenu la veille entre ses mandants et la créancière séquestrante, comprenant notamment le retrait par celle-ci de ses requêtes de séquestre, vu la lettre adressée par le même conseil à la cour de céans le 15 juin 2021, indiquant que l’accord amiable intervenu avait été intégralement exécuté, la créancière ayant notamment retiré ses requêtes de séquestre et demandant que la cause, devenue ainsi sans objet, soit rayée du rôle ; attendu que le retrait des requêtes de séquestre rend effectivement sans objet la présente cause, qu’il y a donc lieu de la rayer du rôle, que la procédure de plainte étant gratuite, la présente décision est rendue sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Valentin Marmillod, avocat (pour V.________ et X.________), ‑ [...] KmG (pour W.________SA ), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 4 août 2021

Arrêt du 4 août 2021 __________________

__________________ Composition : M. Hack, président

Composition : M. Hack, président Mme Byrde et M. Maillard, juges

Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Vu la décision rendue le 28 avril 2021 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, rejetant la plainte déposée le 28 janvier 2021 par V.________ et X.________, en [...], contre la décision rendue le 15 janvier 2021 par l’ Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, tendant à l’institution d’une gérance légale sur le bien-fonds dont les plaignants sont propriétaires en communauté (société simple) à [...], séquestré par ordonnances du 14 décembre 2020 rendues par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut à la requête de W.________SA, représentée par [...] KmG, à Zurich, et révoquant l’effet suspensif accordé le 4 février 2021,

Vu la décision rendue le 28 avril 2021 par le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite, rejetant la plainte déposée le 28 janvier 2021 par V.________ et X.________, en [...], contre la décision rendue le 15 janvier 2021 par l’ Office des poursuites du district de La Riviera - Pays-d'Enhaut, tendant à l’institution d’une gérance légale sur le bien-fonds dont les plaignants sont propriétaires en communauté (société simple) à [...], séquestré par ordonnances du 14 décembre 2020 rendues par le Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d’Enhaut à la requête de W.________SA, représentée par [...] KmG, à Zurich, et révoquant l’effet suspensif accordé le 4 février 2021, vu le recours déposé le 10 mai 2021 par V.________ et X.________ contre cette décision,

vu le recours déposé le 10 mai 2021 par V.________ et X.________ contre cette décision, vu la décision du Président de la cour de céans du 12 mai 2021, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours,

vu la décision du Président de la cour de céans du 12 mai 2021, rejetant la requête d’effet suspensif contenue dans le recours, vu la lettre adressée à la cour de céans le 1 er juin 2021 par le conseil des recourants, indiquant qu’un accord était intervenu la veille entre ses mandants et la créancière séquestrante, comprenant notamment le retrait par celle-ci de ses requêtes de séquestre,

vu la lettre adressée à la cour de céans le 1 er juin 2021 par le conseil des recourants, indiquant qu’un accord était intervenu la veille entre ses mandants et la créancière séquestrante, comprenant notamment le retrait par celle-ci de ses requêtes de séquestre, vu la lettre adressée par le même conseil à la cour de céans le 15 juin 2021, indiquant que l’accord amiable intervenu avait été intégralement exécuté, la créancière ayant notamment retiré ses requêtes de séquestre et demandant que la cause, devenue ainsi sans objet, soit rayée du rôle ;

vu la lettre adressée par le même conseil à la cour de céans le 15 juin 2021, indiquant que l’accord amiable intervenu avait été intégralement exécuté, la créancière ayant notamment retiré ses requêtes de séquestre et demandant que la cause, devenue ainsi sans objet, soit rayée du rôle ; attendu que le retrait des requêtes de séquestre rend effectivement sans objet la présente cause,

attendu que le retrait des requêtes de séquestre rend effectivement sans objet la présente cause, qu’il y a donc lieu de la rayer du rôle,

qu’il y a donc lieu de la rayer du rôle, que la procédure de plainte étant gratuite, la présente décision est rendue sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]). que la procédure de plainte étant gratuite, la présente décision est rendue sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Valentin Marmillod, avocat (pour V.________ et X.________),

‑ Me Valentin Marmillod, avocat (pour V.________ et X.________), ‑ [...] KmG (pour W.________SA ),

‑ [...] KmG (pour W.________SA ), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut.

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de La Riviera – Pays-d’Enhaut. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :