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Lausanne
Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence
Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.
L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.
Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.
Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.
Vacance au Secrétariat général
Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.
Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.
La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.
Niveaux constants
De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.
La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.
Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.
Travaux bloqués
Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.
Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.
La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: 3 buvettes lacustres éphémères et plus de 600 terrasses
La Ville de Lausanne a décidé de maintenir trois emplacements au bord du lac Léman pour des buvettes saisonnières. Trois lieux sont désormais attribués pour cinq ans. En comptant l'ensemble de la ville, ce ne sont pas moins de 600 terrasses qui animeront les rues de la capitale vaudoise cet été.
Tirant un bilan positif de la saison estivale 2022, la Municipalité conserve donc trois secteurs qui avaient été à l'essai l'an dernier pour les années 2023 à 2027, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Pour cette année, deux buvettes seront ouvertes au public courant du mois de juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.
Il s'agit de "Côté Lac", située à Ouchy avec un léger déplacement vers l'alcôve à l'est de la fontaine olympique. Elle se veut un lieu de rencontre multigénérationnel mixant touristes et locaux autour d’un rafraîchissement tant pour les cyclistes que pour les flâneurs.
La deuxième, au Bowl de Vidy, sera orchestrée par l'équipe de "La Guinguette de Vidy", comme en 2022. Elle proposera de coupler promenades, sports de balles ou à roulette avec encas et boissons. Le cas de la troisième buvette fait encore l'objet de procédure, selon la Ville.
"La création et la pérennisation de la quasi-totalité des agrandissements de terrasses ainsi que les buvettes lacustres renforcent encore l'attractivité de la ville, soulignée encore récemment par le New York Times", relève Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité et de l'économie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: violences domestiques en légère baisse
Le nombre d'interventions de la police pour des violences domestiques a légèrement reculé l'an dernier dans le canton de Vaud. Entre 2021 et 2022, elles sont passées de 1617 à 1498 .
Le nombre d'infractions constatées lors de ces interventions est, lui aussi, en baisse de 3767 à 3422. Il est toutefois "encore prématuré" de parler de changement de tendance, prévient vendredi l'Etat de Vaud en publiant le troisième rapport de son Observatoire de la violence domestique.
Ce rapport rappelle aussi qu'il s'agit de cas rapportés à la police. Il est ainsi "vraisemblable qu'un nombre indéterminé de cas" ne sont pas annoncés et, par conséquent, échappent à cette statistique.
En 2022, les femmes sont majoritairement enregistrées comme victimes des infractions reportées par la police dans le cadre de relations entre partenaires ou ex-partenaires: on y compte 963 femmes victimes pour 366 hommes.
Trois décès
Dans plus de 50% des cas de violences domestiques, les infractions concernent des contraintes sexuelles et des voies de fait. Suivent les menaces (40%), les viols (30%) et les lésions corporelles (20%).
Une diminution des voies de fait ainsi que des violences physiques et verbales a été constatée en 2022. La comparaison reste toutefois difficile avec 2020 et 2021, années dont les résultats ont pu être "impactés" par les mesures de semi-confinement liées au Covid-19, indique le rapport.
En 2022, les trois homicides/féminicides recensés - un homme et deux femmes - sont survenus dans la sphère privée. Les deux femmes ont été les victimes de leur conjoint et l'homme celle de son cousin.
L'an dernier toujours, 27% des interventions de police ont donné lieu à une expulsion immédiate du logement, un pourcentage stable depuis quelques années. Ce sont ainsi environ 350 expulsions qui ont été prononcées en 2022 par la police.
Plus d'enfants exposés
Concernant la prise en charge, les consultations pour violence domestique au Centre d'aide aux victimes (LAVI) ont continué d'augmenter pour s'établir à 1207 l'an dernier (1156 en 2021).
En matière d'hébergement, 204 femmes ont pu trouver refuge et assistance l'an dernier (contre 152 en 2021) sur les deux sites gérés par le Centre d'accueil MalleyPrairie (CMP).
A noter aussi que 77% des personnes auteures expulsées du domicile (78% en 2021) se sont rendues à un premier entretien au Centre Prévention de l'Ale. Ces séances ont pour but "d'amorcer un travail de réflexion et de renoncer au recours à la violence dans le couple", rappelle l'Etat de Vaud.
Pour les enfants exposés à la violence dans un couple parental, les chiffres restent importants. La Direction générale de l'enfance et de la jeunesse a recensé 611 signalements en 2022, contre 505 un an plus tôt.
Etude et campagne
Dans son communiqué, l'Etat de Vaud relève finalement que, cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi de prévention et de lutte contre la violence domestique (LOVD), "une évaluation a été lancée afin d'en analyser le déploiement et d'identifier les améliorations éventuelles."
Parallèlement, une étude sur l'analyse du suivi des affaires de violence conjugale dans la chaîne pénale vaudoise a été lancée. Une campagne de prévention va également démarrer en novembre prochain, spécifiquement à l'intention des jeunes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Merck inaugure son centre de Biotech à Corsier-sur-Vevey
Le laboratoire allemand Merck a inauguré mercredi son centre de développement Biotech à Corsier-sur-Vevey (VD). Présentant une surface de 15'700 m2, combinant recherche et production de médicaments biotechnologiques, ce nouveau site va compter quelque 250 employés.
La société pharmaceutique a investi plus de 250 millions de francs pour ce "Biotech Development Center". Il est consacré au développement et à la production de principes actifs pour les études cliniques, indique Merck, déjà présent à Corsier-sur-Vevey. Il sera pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année.
Proche en effet du centre de production existant, ce nouveau bâtiment fait de la commune de la Riviera un véritable pôle biotech, selon Merck. La cérémonie d'inauguration s'est déroulée mercredi matin, en présence notamment de la présidente du conseil d'administration et CEO de Merck, Belén Garijo, et de la présidente du Grand Conseil vaudois Séverine Evéquoz.
Dans le canton depuis près de 40 ans
"Le centre est équipé des solutions numériques les plus avancées et des standards technologiques les plus élevés, notamment en matière de procédés de production en continu, de robotisation et d'automatisation", écrit le groupe. Il est par ailleurs recouvert de 500 m2 de panneaux solaires.
Au cours des douze dernières années, le groupe leader dans le domaine des sciences et de la technologie a investi plus d'un milliard de francs en Suisse, où il est implanté depuis 1929. Il compte environ 2400 collaborateurs sur plusieurs sites.
Egalement présent à Aubonne, Merck est installé dans le canton de Vaud depuis près de 40 ans. Il y emploie plus de 1600 personnes. En mars 2019, le laboratoire avait annoncé le renforcement de son site aubonnois, avec un investissement de 165 millions de francs jusqu'en 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Samedi du partage: 217 tonnes de denrées alimentaires récoltées
Une vague de générosité a déferlé sur les cantons de Genève et Vaud lors de l’opération Samedi du partage les 2 et 3 juin derniers. Les organisateurs ont collecté 217 tonnes de denrées alimentaires et de produits d'hygiène destinés à soutenir la population dans le besoin, se félicitent-ils mercredi.
L'approvisionnement des banques alimentaires et des associations d'aide alimentaire est devenu un véritable défi face à une conjoncture économique préoccupante, marquée par les répercussions des crises et la flambée des prix. Cependant, grâce à la mobilisation sans faille des participants à l’opération, un souffle de solidarité se fait sentir, écrit le Samedi du partage dans son communiqué.
Le Grand Lausanne, le Chablais vaudois et Yverdon ont vu la collecte de 49 tonnes de provisions. Le canton de Genève a été le théâtre d'une récolte impressionnante de près de 168 tonnes. Ces chiffres témoignent d'une augmentation de 13% pour Vaud et de près de 9% pour Genève par rapport à l'édition de juin 2022, notent les organisateurs. Ils remercient les 1370 bénévoles qui ont donné de leur temps lors de cette action solidaire.
Les denrées collectées seront acheminées dès cette semaine vers les banques alimentaires, où elles seront triées, stockées et redistribuées aux personnes en situation de précarité. La prochaine édition du Samedi du partage est prévue les 24 et 25 novembre 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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