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Les oreilles suisses sifflent depuis que le mouvement des Gilets Jaunes a pris son tournant politique. Ce pays, que la plupart des médias français ignorent, devient à la mode. Et la démocratie semi-directe helvétique soulève des interrogations depuis que les Gilets Jaunes réclament en France l’instauration du Référendum d’initiative citoyenne (RIC) calqué sur nos initiatives populaires.
De nombreux médiacrates, politiciens et autres experts pour chaînes d’information continue ont dénigré ce système en arguant qu’il allait rétablir la peine de mort, revenir sur le mariage pour tous et ouvrir la porte aux délires populistes, notamment contre les immigrés. Tout d’abord, il convient d’expliquer ce que la Suisse entend par « initiative populaire ». « référendum obligatoire » et « référendum facultatif », autant de droits des citoyens que nombre de médias français confondent le plus souvent.
- Initiative populaire. Les initiants doivent récolter, dans un délai de dix-huit mois, 100'000 signatures de personnes ayant le droit de vote. Le parlement (les deux chambres, le Conseil national et le Conseil des Etats) est ensuite chargé d’examiner si l’initiative respecte les principes de l’unité de la forme, l’unité de la matière et les règles impératives du droit international. Si ce n’est pas le cas, il peut la déclarer totalement ou partiellement nulle. Il est donc erroné de prétendre qu’en Suisse, on peut faire voter n’importe quoi n’importe comment.
Si l’initiative populaire est déclarée valable par le parlement, elle est soumise à la votation populaire. Le Conseil fédéral et le Parlement peuvent choisir de lui opposer un contre-projet direct ou indirect.
Pour qu’elle soit adoptée, il faut qu’elle soit acceptée par la majorité du peuple et des cantons (le vote est comptabilisé dans chaque canton ; si une majorité de ses citoyens votent « oui » ou « non » à l’initiative, ledit canton est compté comme ayant voté « oui » ou « non » ; ce système a pour but d’empêcher que les cantons les plus peuplés l’emportent systématiquement sur les autres).
- Référendum obligatoire. Certains actes votés par le parlement, notamment les révisions de la Constitution, sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons ; les révisions de la Constitution n’entrent en vigueur que si la majorité du peuple et des cantons les acceptent en votation. Dans ce cas, nul besoin de faire circuler des listes de signatures, la votation est automatique.
- Référendum facultatif. La plupart des lois et des autres actes votés par le parlement entrent en vigueur sans que le peuple soit appelé à se prononcer. Un scrutin (référendum) est néanmoins possible dans deux cas. Lorsque les citoyens qui s’opposent à certaines décisions du parlement, ils doivent récolter 50'000 signatures valables dans les cent jours à compter de la publication officielle de l’acte ou que huit cantons le demandent. La loi sera alors soumise au vote du peuple (référendum facultatif) et n’entrera en vigueur que si la majorité du peuple l’accepte en votation.
Ajoutons que les instruments de la démocratie semi-directe se déclinent aussi au niveau des cantons et des communes.
RIC et immigration : fantasme et vérité
Depuis son virage vers l’extrême-droite, l’ancien vieux parti agrarien, désormais bien mal nommé UDC (Union démocratique du centre), a lancé de nombreuses initiatives, notamment en lien direct ou indirect avec l’immigration. Comme la plupart des médias français n’évoquent les votations en Suisse qu’en cas de victoire de l’UDC et taisent le plus souvent ses défaites, l’impression qui domine dans l’Hexagone est que l’extrême-droite et la xénophobie triomphent systématiquement.
La réalité est bien différente. En dix ans, l’UDC, en tant que telle ou sous l’appellation de divers comités, est parvenue à faire voter huit objets ayant un lien direct ou indirect avec l’immigration. Elle en a remporté trois (contre la construction de nouveaux minarets, pour le renvoi des criminels étrangers et contre l’immigration de masse) et en a perdu cinq (naturalisations démocratiques, plus de droits populaires dans la politique étrangère, renvoi effectif des étrangers criminels, contre la naturalisation facilitée, contre le primat du droit suisse sur les traités internationaux).
A noter qu’il ne s’est trouvé aucun comité pour lancer une initiative sur la peine de mort. De toute façon, un texte de cette nature ne passerait pas en votation, dans la mesure où le protocole 13 de la Convention européenne des droits de l’homme abolit la peine de mort en toute circonstance. Or, la Suisse a signé et paraphé cette Convention. Il en va de même en France. L’argument des opposants au RIC français, faisant de ce retour de la guillotine un risque majeur, tombe donc à l’eau.
L’avantage principal de la démocratie semi-directe ? Les dirigeants politique en place éprouvent plus de peine que dans d’autres systèmes à glisser les problèmes sociaux et politiques sous le tapis. Personnellement, j’ai voté à chaque fois « non » aux initiatives populaires de l’UDC. Mais dans un pays qui accueille depuis longtemps un grand nombre d’étrangers, j’admets que les problématiques liées à l’immigration devaient être débattues. Si elles ne l’avaient pas été, elles se seraient invitées, avec un effet retard, sous forme de violences politiques.
Tout doit être débattu en démocratie. C’est un risque, certes, mais il est moindre que celui que fait courir le bavard mépris des élites autoproclamées.
Jean-Noël Cuénod