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Burkhalter Didier (RL, NE):
Après ce tir de barrage que sont les arguments de la minorité, j'aimerais dire que, pratiquement, nous sommes déjà entrés en matière. Ainsi, on peut quand même mener le débat, même si, formellement et finalement, vous n'entrerez pas en matière. De fait, le débat aura donc quand même déjà eu lieu.
J'aimerais dire quelque chose à Monsieur Bieri. Notre commission était certes sceptique - bien qu'elle ait quand même toujours soutenu le principe lors de l'examen préalable -, ce qui constitue d'ailleurs une qualité en politique, vraisemblablement. Cependant, elle n'était pas unanime cette fois-ci, bien que décimée en effet. Or ce fait-là - à savoir qu'elle était sceptique sans pour autant être unanime - constitue une raison de plus de mener le débat. Si tout le monde était d'accord, d'un côté comme de l'autre, il n'y aurait pas de débat, or en l'occurrence il y en a un.
Ainsi, il faut vraisemblablement, malgré tout, entrer en matière. Ensuite, vous aurez la possibilité de dire oui ou non en dernière analyse.
En outre, Monsieur Bieri, quand vous disiez que ce projet n'est pas "mehrheitsfähig", c'est quand même un monde! Au Conseil national, il y a eu 191 voix contre 0 au vote sur l'ensemble. On aurait pu faire plus: le conseil compte 200 membres. Neuf d'entre eux étaient absents, sinon ils auraient vraisemblablement voté avec le reste, dans la discipline qui caractérise la Chambre du peuple. 191 voix contre 0, de la gauche à la droite: tout le monde était d'accord au vote sur l'ensemble. D'accord, il n'y avait pas tout le projet tel que je le souhaite. Mais le projet tel qu'il était souhaité en partie dans mon initiative parlementaire - et totalement par le groupe UDC - est passé par 191 voix contre 0!
Le Conseil fédéral est également favorable. Vu qu'il est favorable, est-ce que vous croyez vraiment qu'il estime que le rapport qu'il devra faire est le même que celui qu'il doit déjà faire selon l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire? La réponse est non, évidemment. Comme l'a très bien dit le rapporteur, Monsieur Niederberger, le rapport de controlling est un controlling. Par conséquent, il regarde plutôt derrière que devant, même si on ne peut jamais s'empêcher - heureusement, d'ailleurs - d'en tirer quelques éléments de perspective. De plus, le rapport de controlling est un rapport sur l'armée, sur la réforme de l'armée. Ici, on ne parle pas seulement de l'armée; on parle de la stratégie de politique de sécurité.
Cela dit, à première vue, on pourrait avoir l'impression que dans ce dossier il s'agit de questions de pure forme, de procédure plutôt que de fond. Faut-il institutionnaliser un rapport de politique de sécurité? Faut-il transformer les programmes annuels d'armement en crédits-cadres sur une période de quatre ans? Ces questions peuvent paraître un peu secondaires, à première vue toujours. En fait, encore une fois, le débat est beaucoup plus fondamental qu'il n'y paraît au premier abord et il mérite d'être mené pleinement, quelle que soit votre position sur les points concrets qui seront soulevés par la suite dans la discussion par article.
En effet, la question de fond qui se fait jour dès que l'on éclaire un peu le dossier, dès que l'on quitte la pure forme et que l'on évite également de partir dans les seuls arguments liés aux enjeux de politique partisane, surtout au Conseil national, si l'on reste vraiment sur le coeur même de la politique de sécurité, c'est la stratégie. Plus précisément, c'est l'importance que vous voulez donner ou non à la stratégie, et c'est la répartition des rôles entre l'exécutif et le Parlement dans l'élaboration, la définition puis l'implication de cette stratégie.
Donc, stratégie de sécurité, répartition des rôles entre Conseil fédéral et Parlement: voilà des points qui sont vraiment loin d'être secondaires et qui méritent certainement que l'on entre en matière. En effet, après, lors des prochains débats, lorsque vous vous plaindrez tous que l'on n'a pas de stratégie, que le Conseil fédéral, en général, n'a pas soumis une ligne directrice avant d'arriver avec des éléments trop concrets, qu'à la limite le Conseil fédéral n'a pas de vrai pilotage, il ne faudra pas vous étonner.
Que faisait-on jusqu'ici et pourquoi changer? Jusqu'à présent et depuis des lustres, la décision de procéder ou pas à une nouvelle analyse de la politique de sécurité, aboutissant à un rapport public débattu ouvertement au Parlement, et pas seulement à des rapports administratifs ou technocratiques qui restent complètement cloisonnés, était laissée en suspens au gré des événements. Elle était quelque peu forcée par les événements et donc essentiellement réactive à la suite d'événements internationaux comme la chute d'un mur particulièrement important, par exemple.
Il y a eu par le passé en tout et pour tout quatre rapports de ce type, quatre rapports de politique de sécurité: le premier en 1973, le dernier en 1999. Cela fait déjà dix ans. Cela semble incongru, presque un peu irresponsable que l'on n'ait pas remis l'ouvrage politique sur le métier, donc pas seulement au Conseil fédéral mais également au Parlement, immédiatement après les événements terroristes du 11 septembre 2001 avec toutes leurs conséquences ou au moins après ceux de Madrid en 2004. C'est tout autant incompréhensible, à mes yeux, que la stratégie suisse durant toute la décennie actuelle, qui va bientôt se terminer, n'ait pas été formellement rediscutée en fonction du développement considérable de la politique européenne de sécurité et de défense ou de nouvelles menaces comme la cybercriminalité contre les infrastructures, pour ne prendre qu'un exemple.
Le projet de loi qui découle des deux initiatives parlementaires vise à changer ce paradigme, c'est vrai, il vise à changer les choses. En quelque sorte, ça va faire faire à la logique un virage à 180 degrés: il ne s'agit plus d'attendre mais de précéder; il s'agit de prendre les devants, de remettre en cause la stratégie - mais sans exagérer -, régulièrement, tous les quatre ans, comme l'a dit le rapporteur de la commission, soit en la confirmant - il n'y a pas besoin de rédiger automatiquement un nouveau rapport si les choses ne se sont pas modifiées entre-temps -, soit en la faisant évoluer parce que cela s'avère nécessaire. Une stratégie, ça peut vieillir à un rythme très variable, plus ou moins vite. Or le Parlement a un rythme de quatre ans; beaucoup de choses se font avec une réflexion stratégique sur quatre ans et avec des conséquences financières sur cette durée, eh bien la sécurité mérite également le même traitement.
En résumant grossièrement, on peut dire qu'on passe d'un concept de stratégie qui regarde vers le passé et attend l'avenir à un concept de stratégie qui cherche à anticiper constamment les nouvelles réalités, les nouvelles menaces. On passe du réactif au proactif, ce n'est rien d'autre que cela.
Ainsi, si vous n'entriez pas en matière, cela équivaudrait, à mon avis, à fixer le passé avec une sorte de nostalgie paralysante pour la seule raison qu'on aurait toujours fait comme cela. C'est d'ailleurs un danger en soi, peut-être même un des plus grands dangers qui existe dans la situation actuelle et dans le monde dans lequel nous vivons. Par contre, si vous entrez en matière, vous acceptez simplement de regarder l'avenir et ses dangers en face, y compris par le biais d'un examen parlementaire régulier. Cet avenir, il mérite d'être regardé ainsi.
Pour ma part, je suis convaincu qu'il serait tout simplement juste d'entrer en matière. Le Parlement doit s'impliquer davantage en vue de définir la stratégie en matière de sécurité dans un monde de plus en plus globalisé et mouvant. Le Parlement doit pouvoir anticiper. Il doit le faire dans le cadre de débats clairs, précis et réguliers, ce qui doit aussi permettre d'éviter les dérapages actuels. En effet, la nature ayant peur du vide, le débat sur la stratégie étant insuffisant, le Parlement s'est peu à peu éparpillé sur tous les dossiers liés à l'armée. On parle de stratégie de sécurité sur à peu près tout ce qui concerne l'armée, alors que souvent les décisions à prendre n'ont pas du tout le même niveau.
Le Conseil national, quant à lui, je l'ai dit, est non seulement entré en matière, mais il a accepté le projet de loi très nettement. En effet, il a rejeté, après une longue discussion, le crédit-cadre selon une proportion de 2 contre 1. Il y avait là
une minorité au Conseil national - je me permets de le rappeler, Monsieur Bieri - formée de tous les membres des groupes PDC/PEV/PVL et libéral-radical.

AB 2009 S 322 / BO 2009 E 322

Quant au Conseil fédéral, il est aussi favorable au projet et j'aimerais simplement citer une phrase ou deux de sa prise de position: "Cette démarche préserve les prérogatives du Parlement. La planification à moyen terme lui donnerait une vision globale et lui permettrait de se concentrer sur la discussion stratégique. La procédure y gagnerait en transparence et ne renforcerait pas les compétences de l'exécutif au détriment du législatif."
Je vous demande donc d'entrer en matière, de permettre ainsi de discuter de cette évolution utile du fonctionnement de nos institutions qui s'impose d'autant plus que les changements du monde et les menaces que ceux-ci impliquent, les "rythmes" en quelque sorte, se sont fortement accélérés depuis quelques années.