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Six personnes sont renvoyées devant le Tribunal pénal économique fribourgeois dans le cadre de la débâcle d'une institution de prévoyance sarinoise survenue en 2014. Cet épisode a causé une perte de 57 millions de francs.
Le Fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) avait confié un mandat de gestion de fortune à la société lausannoise Hope Finance. Il s'agissait d'un mandat discrétionnaire, qui donne au gestionnaire beaucoup plus de pouvoir qu'un mandat simple.
Le gestionnaire aurait fait des placements à risque à l'étranger. L'argent s'est volatilisé et la caisse a fait faillite. Il a fallu faire appel à un fonds de garantie pour maintenir les rentes de ses quelque 600 assurés (les employés d'un home médicalisé, des ambulanciers ou encore des policiers de proximité, notamment).
L'enquête concernant les éventuelles fautes commises par les protagonistes de la caisse est achevée, a annoncé le Ministère public fribourgeois mercredi. Quatre membres de la commission de placement de l'institution sont mis en prévention de gestion déloyale et de délit contre la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).
Ce qui leur est principalement reproché, c'est "leur inaction et leur manque de vérifications" des activités du patron de la société lausannoise, selon le communiqué de presse. Le responsable de l'organe de révision et l'experte en LPP de l'institution sont également prévenus de délit contre la LPP.
La procureure Alessia Chocomeli Lisibach a dressé l'acte d'accusation le 28 août dernier. Ce document n'est toutefois pas encore accessible aux médias.
Un autre suspect ("secrétaire hors conseil" de l'institution) a bénéficié d'une ordonnance de classement. L'enquête a montré qu'il n'était pas encore en fonction lors des faits.
Directeur libéré
De son côté, le directeur de la société anonyme lausannoise fait l'objet d'une procédure pénale séparée, mais conduite par la même procureure. L'enquête est toujours en cours.
Cet homme a passé plus de 600 jours en détention provisoire. Il a été remis en liberté en mai dernier, moyennant notamment le versement d'une caution.
Politiciens concernés
Cette affaire avait aussi suscité une enquête administrative visant la syndique de Villars-sur-Glâne Erika Schnyder et le syndic de Corminboeuf (FR) Albert Lambelet. C'est le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré qui l'avait ordonnée, en tant que président du comité de direction de l'ACSMS.
Il s'agit d'évaluer si ces personnes ont manqué à leur devoir de diligence lorsqu'elles étaient membres du comité de direction de l'ACSMS. En particulier, il faut vérifier si elles ont suffisamment informé les autres membres du comité et l'autorité de surveillance au sujet du fonds de prévoyance.
Cette enquête administrative n'est pas encore achevée, a précisé mercredi le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré, interrogé par l'ats. Car elle est subsidiaire à la procédure pénale pour l'établissement des faits, ce qui veut dire qu'elle nécessite les résultats de l'enquête menée par la justice. ATS