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Le Kosovo entre actuellement dans une nouvelle course électorale. En effet, de nouvelles élections législatives anticipées ont été fixé le 14 février 2021 par la Présidente du Kosovo Vjosa Osmani. En tant qu’association albanaise nous avons décidé de nous questionner sur notre rôle en tant qu’électeurs du Kosovo habitant en dehors de ce territoire. Ainsi, pour que la diaspora puisse exercer son droit de vote, nous avons appris que la Commission Centrale des Élections du Kosovo (KQZ) impose un délai pour s’inscrire dans les listes électorales. Ensuite, pour la transmission du bulletin vote depuis l’étranger, cette même Commission impose à la diaspora un autre délai. Dans ce texte nous avons souhaité observer et analyser les moyens mis à disposition pour permettre aux personnes de la diaspora de voter. Avant cela, il convient d’apporter un éclaircissement sur le contexte dans lequel interviennent ces nouvelles élections
Le contexte
Le 3 juin 2020, le gouvernement élu suite aux élections du 6 octobre 2019 a été destitué par le parlement. Suite à cet évènement, un nouveau gouvernement a été formé par une majorité simple de 61 députés (sur 120), soit la limite minimale permettant la formation d’un gouvernement. Ce nouveau gouvernement a été constitué dans des circonstances douteuses.
En effet, la légitimité de la voix du député Etem Arifi a fait l’objet d’une requête auprès de la cour constitutionnelle afin d’évaluer la conformité de sa voix à l’égard de la Constitution. Le député en question a été condamné à une peine d’emprisonnement de 1 an et 3 mois. Le 11 juin 2020, des députés saisissent la Cour constitutionnelle du Kosovo et invoquent l’absence de conformité de la voix du député Etem Arifi sur la base de l’article 29 al 1 let q de la loi générale sur les élections au Kosovo (LIGJI NR. 03/L-073 PËR ZGJEDHJET E PËRGJITHSHME NË REPUBLIKËN E KOSOVËS) lequel prévoit que la capacité d’éligibilité est subordonnée à l’absence d’une condamnation pénale durant les trois dernières années. D’après l’article 70 alinéa 3 ch 6 de la Constitution du Kosovo, le mandat d’un député prend fin ou devient invalide lorsque ce dernier est reconnu coupable par une décision finale pour une infraction pénale le condamnant à une ou plusieurs années d’emprisonnement. Le 21 décembre 2020, la cour constitutionnelle rend une décision en faveur de la requête des députés et invalide ainsi la voix du député Etem Arifi et par conséquent affirme que la décision du Parlement (07/V-014) du 3 juin pour la formation du gouvernement est en désaccord avec une disposition de la Constitution (art 95 alinéa 3 CST) dans la mesure où le gouvernement n’a pas obtenu le nombre de voix nécessaire. De plus, et surtout, la Cour constate que la Présidente du Kosovo proclame les élections anticipées.
Les élections
La situation décrite ci-dessus est symptomatique d’un problème beaucoup plus profond qui conduit à une instabilité institutionnelle et démocratique au Kosovo. Cette instabilité est le résultat de marchandage auxquels s’adonnent les partis politiques. Par ailleurs, depuis 2014, quatre gouvernements se sont succédés, sans qu’aucun ne soit allé au bout de son mandat. Ces dysfonctionnements entraînent une perte de confiance de la population vis-à-vis des institutions.
En parallèle, nous constatons un taux de participation électorale (au niveau législatif) assez stable au Kosovo. D’après la Commission Centrale des Élections, le taux de participation était de 45 % en 2010, 42 % en 2014, 44 % en 2019. En plus de ce taux de participation sur le territoire, la constitution accorde le droit de vote aux personnes vivants en dehors du Kosovo. Ce droit est accordé pour toutes les formes d’élections (communales et législatives).
En effet, d’après un rapport établi par « Germin » en collaboration avec la confédération Suisse (2019), il existe entre 800’000 et 1 million d’Albanais du Kosovo vivant en dehors du territoire. Parmi eux, plusieurs centaines de milliers ont le droit de vote. Selon le même rapport, 380’000 d’entre eux sont nés sur le territoire et ont – de facto – le droit de vote. Cependant, ce chiffre ne prend en compte qu’un des critères qui est le droit du sol. Les autres critères sont : un des parents est né au Kosovo et/ou avoir vécu minimum 5 ans sur le territoire de manière continue et/ou avoir été forcé de quitter le territoire. Cela signifie que le nombre de personnes ayant le droit de vote est ainsi supérieur à 380’000.
Le processus électoral pour la diaspora
Nous souhaitons ici décrire le processus mise en place par la Commission Centrale des Élections du Kosovo pour que les personnes de la diaspora puissent voter. Il existe deux phases dans ce processus : l’inscription et le vote.
- L’inscription :
Pour que les personnes issues de la diaspora puissent voter, elles doivent s’inscrire préalablement dans les listes électorales, et ceci même s’ils ont déjà effectué cette démarche lors des élections précédentes. Il faut noter que dans le cadre d’élections ordinaires, une personne ayant le droit de vote a 40 jours pour s’inscrire dans les listes électorales. Alors que lors d’élections anticipées ou extraordinaires, ce délai peut descendre jusqu’à 7 jours. Pour les prochaines élections le délai pour s’inscrire a été fixé du 13 au 21 janvier 2021.
Il existe deux formulaires d’inscriptions distincts : l’un pour les personnes en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité et l’autre pour les personnes ne possédant pas ces documents d’identité mais qui remplissent les autres critères d’inscriptions que nous avons mentionné précédemment. Habituellement un acte de naissance suffit pour ces dernières.
La Commission Centrale des Élections met à disposition ces formulaires sur son site web. Les personnes qui souhaitent s’inscrire doivent alors télécharger un de ces formulaires, l’imprimer puis le compléter. Pour la transmission des formulaires à la KQZ, celle-ci offre trois moyens pour le faire :
- Par courrier postal.
- Par mail.
- Par fax.
Lorsqu’une personne remplit tous les critères, elle reçoit une confirmation par mail l’informant qu’elle a le droit de vote. En cas de non-régularité de l’inscription, il existe un droit de recours de 24 heures.
Pour ces nouvelles élections, la Commission Centrale des Élections a instauré une nouvelle mesure décrétant qu’après la réception des formulaires d’inscriptions, la Commission effectuera des appels téléphoniques afin de vérifier l’identité des personnes inscrites. Ce décret indique également que si les personnes de la diaspora ne répondent pas au téléphone, leur inscription sera annulée.
- Le vote :
Pour les votes, la Commission Centrale des Élections met à disposition les bulletins de vote sur son site web. Les personnes qui souhaitent ainsi voter doivent remplir leur bulletin, le glisser dans une enveloppe et le transmettre par la poste à l’adresse de la KQZ au Kosovo. Pour l’envoi du bulletin de vote depuis l’étranger, la KQZ a fixé un délai allant du 2 au 12 février 2021.
Ce processus en deux phases décrit ci-dessus est celui qui a été mis en place lors de toutes les élections législatives et communales depuis 2017. Et c’est également celui-ci qui est proposé pour ces prochaines élections législatives.
Critiques générales
Nous sommes forcés de constater que depuis l’indépendance du Kosovo en 2008, seul un gouvernement est arrivé au bout de son mandat (2010-2014). En effet, les élections extraordinaires sont devenues la norme. La tenue de celles-ci sont le fruit de l’instabilité politique qui règne depuis plusieurs années au Kosovo. Par conséquent, nous pensons que la tenue irrégulière d’élections ne permet pas – de facto – à la diaspora d’avoir le temps nécessaire pour se mobiliser. Comme nous le décrivons précédemment, le délai d’inscription pour pouvoir voter peut être réduit à 7 jours, ajoutant ainsi une difficulté procédurale supplémentaire.
Concernant les modalités d’inscriptions et de votations pour les personnes de la diaspora, l’ONG Germin nous fournit les statistiques ci-dessous (Tableau 1) dans son rapport intitulé : « Analizë e votimit nga jashtë në zgjedhjet për kuvendin e Kosovës. » (Analyse des votes depuis l’étranger dans les élections législatives du Kosovo.)
Lorsque nous analysons ces chiffres, nous constatons une hausse de la participation de la diaspora. Néanmoins, comme nous le relevons plus tôt, on estime qu’au minimum plus de 380’000 électeurs sont établis en dehors du Kosovo. Les chiffres que révèle les statistiques ci-dessus nous montre qu’un pourcentage très faible de personnes de la diaspora s’inscrivent dans les listes électorales. Nous pensons dans un premier temps que la complexité des modalités d’inscriptions entrave le potentiel de la participation électorale de la diaspora du Kosovo. Dans le tableau 1 nous observons également une hausse du pourcentage des inscriptions valides. Toutefois la Commission Centrale des Élections, ne fournit aucune explication sur les raisons pour lesquelles des inscriptions ne sont pas valides.
Critiques des inscriptions
- Le manque de registre
La Commission Centrale des Élections justifie la nécessité des inscriptions par le fait que les personnes de la diaspora doivent prévenir la Commission qu’ils ont le de droit de vote et recevoir en conséquence le matériel de vote. À l’heure actuelle, il est difficile de remplacer le système d’inscriptions car ni le ministère des affaires étrangères ni la Commission Centrale des Élections ne tient un registre des Kosovars qui vivent à l’étrangers. Il s’agit là pourtant d’une responsabilité de l’État du Kosovo de tenir un tel registre des personnes qui ont le droit de vote. Nous pensons que ce manquement est indigne d’un pays qui possède une histoire déterminante avec sa population diasporique depuis les années 60. Si nous estimons qu’actuellement les inscriptions sont nécessaires, rien ne justifie le fait que ces inscriptions ne peuvent pas se faire en dehors des périodes électorales. Nous pensons également que le délai pour s’inscrire dans les listes est trop court, que ce soit 40 jours pour des élections ordinaires et 7 jours pour des élections anticipées et extraordinaires. Il nous semble clair que ces contraintes sont le produit d’une réelle volonté politique qui est d’empêcher au maximum le vote de la diaspora.
- La comptabilisation du vote de la diaspora :
Le manque d’un registre de la population du Kosovo vivant à l’étranger entraîne également un autre problème. Lors des élections précédentes, de nombreuses personnes de la diaspora se sont rendues au Kosovo pour exercer leurs droits démocratiques. Nous constatons deux problématiques liées à cela. La première est que ces personnes ont peu confiance dans le système mis en place par la KQZ et préfèrent se rendre sur place pour s’assurer que leur voix sera prise en compte. Cela entraîne évidemment des frais de déplacements importants pour elles. Le second problème est le fait que ces personnes dans ce cas ne sont pas considérées comme étant de la diaspora, mais comme habitant dans la commune dans laquelle ils ont votés. Dès lors, la KQZ ne fournit pas de statistiques sur la réelle participation des personnes de la diaspora, mais se base uniquement sur les personnes qui ont effectué les démarches d’inscriptions pour voter. Le manque d’un registre de la population du Kosovo vivant à l’étranger est donc aussi à l’origine de ce problème. Nous pensons qu’il est primordial que le vote de la diaspora soit mis en évidence par la KQZ afin de mesurer l’ampleur de celle-ci lors des élections et ceci indépendamment du fait que ces personnes fassent le voyage au Kosovo pour voter où votent depuis l’étranger.
- La fracture numérique :
Concernant les modalités des inscriptions, il faut noter que pour s’inscrire la Commission Centrale des Élections met à disposition les formulaires d’inscriptions en ligne. Ceux-ci doivent être imprimés, remplis et envoyés par mail ou par courrier postal. En raison des délais trop court, 86% des personnes qui effectuent les inscriptions transmettent celles-ci par e-mail. Compte tenu de la réalité socio-économique des personnes de la diaspora, il est crucial de prendre en considération la fracture numérique qui exclut la population la plus âgée de cette méthode électorale. Bien souvent les aînés doivent demander de l’aide à leur famille et surtout à leurs enfants pour pouvoir voter. Chose qui n’est pas de la responsabilité des membres de la famille, mais bel et bien de l’état du Kosovo qui doit tout mettre en œuvre pour faciliter le vote de sa population.
Critiques du processus de vote.
- Le vote
Au même titre que pour les inscriptions, nous remarquons dans le Tableau 1 que le nombre de vote est faible par rapport aux inscriptions validées. Par exemple, en 2019, 35’087 inscriptions sont validées, alors que seulement 24’523 se sont transformés en vote. Il y a donc ici 30% des personnes inscrites qui n’ont pas voté ou que leur vote n’est pas comptabilisé. Encore une fois, la KQZ ne fournit aucune explication concernant cette différence. Nous ne pouvons ici que spéculer sur les raisons pour lesquelles 30% des inscrits ne votent pas, mais nous sommes en droit de demander des explications à ce sujet de la part de la KQZ. Tout cela témoigne d’une problématique complexe quant aux modalités permettant la participation électorale des personnes de la diaspora.
- Le délai :
Selon la poste Suisse, un courrier en mode standard met 7 à 15 jours pour arriver à destination au Kosovo. En courrier prioritaire cela se réduit de 3 à 6 jours. Pour les élections du 14 février la KQZ indique que le délai imparti pour voter est fixé du 2 au 12 février. En raison du délai trop court pour voter le mode d’envoi prioritaire est privilégié. Ensuite la KQZ considère que pour les élections du 14 février, les enveloppes qui parviennent après le délai du 12 février ne sont pas prise en compte, même si le tampon de la poste atteste que le jour d’envoi est antérieur au 12 février. La KQZ justifie le rejet de ces enveloppes sur la base de l’article 96.2 de la loi sur les élections législatives et de l’article 4.4 de l’ordonnance sur les élections numéro 03/2013. Cet article dit : « Les bulletins de vote provenant en dehors du Kosovo doivent être reçu 24 heures avant le jour des votations ». Cette disposition légale entre en contradiction avec l’article 3 du protocole n°1 de la convention européenne pour les droits de l’homme. Nous nous interrogeons sur le bien-fondé de cette disposition légale, car nous considérons qu’un état démocratique doit garantir à travers son appareil législatif une participation maximale de l’électorat. Ces restrictions limitent considérablement le vote de la diaspora et nous pensons là aussi que ces dispositions sont volontairement mises en place pour limiter au maximum le vote de la diaspora du Kosovo.
Synthèse
Nous observons effectivement des obstacles entravant l’exercice d’un droit fondamental garanti par la Constitution du Kosovo. Les problématiques que nous relevons dans ce texte, nous révèlent les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes de la diaspora pour voter. La Commission Centrale des Élections, le ministère des affaires étrangères et les partis politiques ont une grande responsabilité concernant ces difficultés que rencontrent la diaspora du Kosovo. Alors qu’à contrario ces organes comptent sur la responsabilité des individus pour exercer leur droit de vote. Depuis que les dernières élections ont été annoncé, nous observons une grande mobilisation de la diaspora qui met en place différentes formes d’organisation pour aider sa population à voter. Cette aide consiste à informer la diaspora qu’il existe un moyen de voter, mais aussi à mettre en place des permanences afin d’accompagner les personnes de la diaspora dans ce parcours du combattant qu’est l’exercice des droits politiques. Cette organisation à un coût important pour ces personnes et même si cela est nécessaire compte tenu de la situation, il n’est pas de leur responsabilité d’effectuer ces démarches. Les personnes de la diaspora s’organisent elles-mêmes pour effectuer le travail de l’état du Kosovo, des consulats et des ambassades. Il est inacceptable que ce soit elle qui soit au service de l’état du Kosovo et non pas le contraire. De plus, nous sommes dans l’obligation de constater que tous les efforts que fournit la diaspora pour encourager le vote ne suffisent pas comme nous pouvons le voir à travers les statistiques que fournit l’ONG Germin.
Solutions
Nous pensons qu’à terme les inscriptions dans les listes électorales doivent être abandonnées lorsque l’État du Kosovo tiendra un véritable registre des personnes du Kosovo vivant à l’étranger. Ce registre doit être considéré comme une commune à part entière du Kosovo afin d’établir des statistiques réelles sur le vote de diaspora. Ensuite, nous pensons que les ambassades et les consulats du Kosovo doivent mettre en place un système pour faciliter et aider la diaspora à voter. Nous pensons qu’il s’agit de la responsabilité du ministère des affaires étrangères et par conséquent des ambassades et des consulats de trouver des locaux ou de mettre à disposition leurs propres locaux pour que les personnes de la diaspora puissent se rendre aux urnes. C’est également le devoir des ambassades et des consulats d’informer la population sur leur droit de vote et d’accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés pour voter. Malheureusement la loi sur les élections ne permet actuellement pas à la diaspora de voter de cette manière. C’est pourquoi nous soutenons ici l’idée que cette loi doit impérativement changer dans un avenir proche.
Nous exigeons également que les délais imposés pour les inscriptions et les votes soient prolongés. Nous pensons également que la Commission Centrale des Élections doit comptabiliser les votes qui leur parviennent au moins pendant une semaine après le jour des élections tant que le tampon d’envoi de l’enveloppe de vote indique la date des élections. Ensuite, afin de ne plus se contraindre de ces délais trop courts il est également possible de transmettre les inscriptions et les votes par la poste à destination des ambassades et des consulats dans chaque pays et non plus à l’adresse de la Commission Centrale des Élections au Kosovo. De cette manière, ce serait la date de l’arrivée des enveloppes de vote dans les ambassades et les consulats qui ferait foi.
Nous pensons qu’il existe de nombreuses autres solutions pouvant améliorer l’appareil électoral pour les personnes issues de la diaspora. Si nous déplorons un manque de volonté des institutions du Kosovo pour améliorer le système actuel, nous pensons même que l’État du Kosovo entrave de manière volontaire, dans la mesure de ce qui lui est possible de faire, la participation électorale de la population du Kosovo vivant à l’étranger. Le Kosovo est le pays le plus corrompus en Europe. Cette corruption endémique atteint toutes les sphères de la société et entrave le développement d’un État de droit et démocratique. La diaspora du Kosovo reste majoritairement en dehors de cette emprise, c’est pourquoi il est primordial pour les élites politiques du Kosovo de minimiser le plus possible le vote de la diaspora pour continuer à maintenir leurs privilèges.
Nous demandons fermement au ministère des affaires étrangères, à la Commission Centrale des Élections et de manière générale à l’appareil d’État du Kosovo de prioritairement tout mettre en œuvre pour améliorer le système des élections pour les personnes de la diaspora. Il est d’un intérêt réciproque d’établir des liens pérennes et de construire des ponts avec sa communauté diasporique. Et pour que cela soit possible sur le long terme, il est évident que cela doit passer par une reconnaissance réelle du droit de vote de sa diaspora.
Gërnaqat ju përshëndesin.
Genève, le 12 janvier 2020.
Signataires :
Association des étudiant·e·s albanais·es de Genève
CréAction Genève
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