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L'activité des membres des conseils d'administration, des conseils de fondation ou d'autres personnes exerçant des fonctions analogues est considérée comme une activité dépendante. Par ailleurs, la LTVA ne précise pas qui doit être considéré comme salarié ou comme indépendant. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de se référer à la jurisprudence et à la doctrine existantes sur cette loi pour préciser la notion d'activité indépendante. Exerce une activité indépendante quiconque n'est pas salarié, agit en son propre nom et réalise des opérations.
Voici quelques indices d'une activité indépendante:
- effectuer des investissements considérables;
- avoir ses propres locaux commerciaux;
- engager son propre personnel;
- supporter le risque entrepreneurial;
- être responsable de l'entreprise;
- assumer la responsabilité pour la bonne exécution du travail;
- agir en son propre nom;
- participer au bénéfice et supporter les pertes;
- être libre d'accepter ou de refuser un travail;
- pouvoir organiser son travail.
La façon de payer les cotisations aux assurances sociales aide aussi à définir le type d'activité, mais cet indice seul n'est pas déterminant.