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La condamnation d'Erwin Sperisen à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat est annulée. Suite à la décision de la CEDH, le Tribunal fédéral casse le jugement prononcé en 2018 par la Cour de justice du canton de Genève et lui renvoie la cause.
Dans un arrêt dont la publication était prévue lundi, le Tribunal fédéral admet partiellement la demande de révision déposée par l'ancien chef de la Police nationale du Guatémala. Ce dernier s'appuyait sur la décision rendue le 13 juin dernier par la Cour européenne des droits de l'homme. La CEDH estimait que la présidente de la Cour de justice genevoise avait donné une apparence de partialité avant le procès d'avril 2018.
La cause est renvoyée à la justice genevoise afin qu'elle reprenne l'instruction au stade où se trouvait la procédure début octobre 2017. Le Tribunal fédéral ne se prononce pas sur la libération d'Erwin Sperisen. Sa remise en liberté a été suspendue sur demande du Ministère public genevois. Des médias ont évoqué une libération d'Erwin Sperisen vendredi déjà.
Lié par la décision de Strasbourg
Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée car les juges de Strasbourg se seraient basés sur un état des faits erroné.
De son côté, le Tribunal fédéral rappelle que cette décision est définitive. "En adhérant à la Convention européenne des droits de l'homme, la Suisse s'est engagée à exécuter de telles décisions." Il n'appartient donc pas aux juges de Mon Repos de discuter les motifs ou les conclusions de leurs pairs européens.
Dans sa décision du 13 juin 2023, Strasbourg estimait qu'Erwin Sperisen avait subi une violation de son droit à être jugé par un tribunal impartial. La CEDH se fondait sur des propos de la présidente de la Cour de justice concernant une demande de libération en 2017. Celle-ci avait déclaré que les charges pesant sur l'accusé étaient suffisantes et rendaient vraisemblable la perspective d'une condamnation.
Condamnation remise en cause
Le Tribunal fédéral fait sienne la conclusion de la CEDH selon laquelle cette violation remet en cause la condamnation du recourant pour complicité d'assassinat. Si la récusation de la présidente de la Cour de justice genevoise avait été admise avant le procès, le tribunal aurait été amené à siéger dans une autre composition. Et il n'est pas exclu qu'il aurait rendu un jugement différent.
Outre sa libération immédiate, Erwin Sperisen demandait que l'arrêt du Tribunal fédéral confirmant sa condamnation soit annulé et qu'il soit au contraire acquitté de toutes les accusations retenues contre lui. La 1ère Cour de droit pénal rejette cette requête.
Pas d'aggravation de la peine
La durée de la procédure - plus de 11 ans à ce jour - s'explique par "l'extrême gravité des faits" et les difficultés liées au caractère international de la cause. Il n'y a donc pas de violation du principe de célérité qui, dans des circonstances exceptionnelles, permettrait de prononcer un acquittement, conclut la haute cour.
Dans leur décision de renvoi, les juges fédéraux rappellent que le prévenu doit être replacé dans la situation qui était la sienne au moment des observations litigieuses de la présidente genevoise. La Cour d'appel devra donc décider à nouveau des demandes des parties déposées après cette date.
En outre, le Tribunal fédéral rappelle qu'après l'annulation d'une condamnation à la suite d'une révision, le principe de l'interdiction de la "reformatio in pejus" s'applique. Autrement dit, la sanction ne peut pas être aggravée. (arrêt 6F_33/2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Supérieur à Zurich, Lausanne égalise à 1-1
Quel match de Lausanne! Les Vaudois ont égalisé à 1-1 en finale des play-off de National League à la faveur de leur succès 4-2 à Malley jeudi soir.
Un succès vaudois mérité, voilà ce que l'on peut dire de cette deuxième rencontre de la finale. Les joueurs de Geoff Ward ont joué un hockey inspiré pour se donner le droit d'y croire dans ce duel des Lions. Comme mardi, les Lausannois ont été plus dangereux que leurs adversaires, mais cette fois ils ont su décrocher la victoire.
Tout avait pourtant plutôt mal commencé pour les Lausannois, puisque les Zurichois sont très bien entrés dans la partie. Et c'est le plus logiquement du monde que Sven Andrighetto a pu ouvrir la marque à la 4e. L'ailier zurichois a adressé un tir aussi puissant que précis.
Cette réussite a eu le don de réveiller les Lausannois. A la 10e, Michael Raffl a pu conclure un "tic-tac-toe" avec Tim Bozon et Ken Jäger. Quelques secondes auparavant, l'Autrichien avait récupéré le puck en effectuant une très solide mise en échec sur Mikko Lehtonen.
Raffl donne le ton
Raffl fut d'ailleurs l'homme en vue du premier tiers, car à la 11e le numéro 12 du LHC a sonné Rudolf Balcers en zone de défense vaudoise. Les arbitres ont donné cinq minutes avant de descendre la punition à deux pour le plus grand soulagement des supporters locaux.
Le tiers médian a vu les Vaudois dominer les débats, même si Connor Hughes a été sauvé par sa transversale à la 24e sur un lancer de Yannick Weber. Théo Rochette a lui aussi trouvé le métal à la 35e. Les Lions de Malley ont été récompensés de leur débauche d'énergie à la 38e lorsque Tim Bozon a pu nettoyer la lucarne adverse après une belle récupération de puck vaudoise en zone neutre.
Par moments, les Lausannois ont maintenu une pression impressionnante en zone d'attaque, empêchant les ZSC de changer de personnel. Mais le "Z" a cette capacité d'être dangereux à chaque instant et sur chaque bribe d'occasion. Et lorsqu'ils ont la possibilité d'être en supériorité numérique, les Zurichois ratent rarement la cible. A la 43e, c'est à nouveau Sven Andrighetto qui a fait mouche à la suite d'une passe sublime de Denis Malgin.
Kovacs et Riat décisifs
Seulement le LHC n'a jamais abandonné et sa résilience a payé. Les Vaudois ont repris les devants à la 51e grâce à Damien Riat, même s'il convient de mettre en lumière le très bon travail de Robin Kovacs qui s'est arraché pour aller chercher le puck sur cet but.
Déjà buteur mardi à Zurich et lors de la dernière confrontation contre Fribourg, l'attaquant genevois traverse une période faste. Peut-être que sa future paternité lui donne des ailes. Et si Kovacs a été frustré du 4-2 par le poteau, Michael Raffl n'a pas manqué son doublé à la 59e sur une belle déviation en power-play.
Les deux équipes vont se retrouver samedi à 20h à Zurich pour un acte III forcément très intéressant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Affaire Piller: recours de Migros rejeté par le Tribunal fédéral
L'homme d'affaires fribourgeois Damien Piller signe une victoire définitive dans le volet pénal du conflit l'opposant à Migros Neuchâtel-Fribourg (MNF), dont il a été président de 1996 à 2020. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours de la coopérative régionale.
"Le recours doit être rejeté dans la faible mesure où il est recevable", a noté la 2e Cour de droit pénal. La décision vient confirmer un arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal fribourgeois (TC) du 5 janvier, suite à la contestation d'une ordonnance de classement du 9 janvier 2023 du Ministère public.
Les frais judiciaires de 3000 francs sont mis à la charge de la recourante, à savoir MNF, selon l'arrêt du 26 mars. La coopérative n'a pas la qualité pour recourir, sachant qu'elle a cédé à la Fédération des coopératives Migros (FCM) les prétentions civiles relatives aux versements litigieux du dossier, estiment les juges.
La partie plaignante n'est pas habilitée en conséquence à recourir en matière pénale lorsque ces prétentions sont traitées dans une procédure civile parallèle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Révocation du syndic de Perroy: à la population de trancher
Le sort du syndic controversé de la petite commune vaudoise de Perroy, sur la Côte, sera remis entre les mains de la population. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de convoquer le corps électoral perrolan afin que celui-ci se prononce sur la révocation du syndic Didier Haldimann, mis en cause par une enquête administrative, sur fond de conflit d'intérêts. La date du scrutin doit encore être déterminée.
"Cette décision fait suite aux requêtes adressées au gouvernement par la Municipalité et le Conseil communal de Perroy en juillet 2023. La date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités communales une fois la décision entrée en force", a indiqué jeudi le Conseil d'Etat vaudois. Les requêtes de l'exécutif et du législatif perrolan se fondaient sur deux motifs essentiels, rappelle le Canton.
Tout d'abord, dans un rapport d'enquête administrative d'octobre 2021, établi à la suite de deux dénonciations de sociétés actives dans la commune, la préfète du district de l'Ouest lausannois avait conclu que M. Haldimann avait à plusieurs reprises enfreint les règles sur la récusation. Ces faits, contestés par M. Haldimann, ressortent des procès-verbaux de la Municipalité durant la période considérée.
L'élu a, lui, toujours dénoncé des dysfonctionnements au sein de l'administration. S'agissant du second motif, Didier Haldimann n'accomplit plus ses tâches de syndic et n'assiste plus aux séances de Municipalité depuis juin 2022.
Recours possibles
"Ces deux motifs étant établis et remplissant les conditions posées par l'article 139b, alinéa 3 de la loi sur les communes, le Conseil d'Etat a décidé d'ordonner la convocation du corps électoral perrolan afin que celui-ci puisse se prononcer sur la révocation du syndic de Perroy", écrit le gouvernement dans son communiqué.
"Il appartient en effet à la population de Perroy, qui a élu M. Haldimann, de décider si elle lui maintient sa confiance, en dépit des éléments mentionnés", souligne-t-il.
La décision du Conseil d'Etat peut faire l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, puis le cas échéant au Tribunal fédéral. Si ces instances la confirment, la date du scrutin sera fixée d’entente avec les autorités de la commune de Perroy.
Réactions des avocats du syndic
Dans un communiqué de presse, les avocats de M. Haldimann affirment que la décision cantonale "semble affectée de plusieurs vices juridiques". Elle se base sur "un rapport d'enquête établi le 29 octobre 2021 par la préfète de l'Ouest lausannois et la procédure y relative, dans le cadre de laquelle Didier Haldimann n'a pas pu faire valoir ses moyens, la qualité de partie lui ayant été refusée".
"Il lui avait à l'époque été assuré que l'enquête n'était pas dirigée contre lui et que celle-ci n'aboutirait à aucune décision administrative. Or, aujourd'hui, le Conseil d'Etat se base précisément sur ce même rapport pour prendre sa décision. Dans ces conditions, nous estimons que les droits de procédure de notre mandant n'ont pas été respectés".
Les avocats du syndic ne font pas mention d'un éventuel recours dans leur communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Tribunal fédéral confirme la prison ferme pour Alain Soral
Le Tribunal fédéral (TF) confirme la condamnation d'Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine en raison de propos homophobes tenus à l'égard d'une journaliste. Pour des raisons de procédure, sa peine privative de liberté passe de 60 à 40 jours.
Alain Soral, de son vrai nom Alain Bonnet, avait publié en 2021 une vidéo où il s'en prenait à l'auteure d'un article à son sujet. Il taxait la journaliste de "grosse lesbienne" et "militante queer", insinuant que ce dernier terme voulait dire "désaxé".
Pour le TF, ce langage "rabaissant" et outrancier" invite à mépriser la journaliste, en raison notamment de son orientation sexuelle. Il ne fait "aucun doute" qu'il "tend à éveiller et exciter un sentiment de haine".
Tous les éléments constitutifs de l'article 261 bis du code pénal sont réunis, note la Cour qui rappelle que depuis 2020, cette disposition a été étendue aux discriminations liées à l'orientation sexuelle. M. Soral écope de 30 jours-amende pour diffamation et 40 jours de prison pour discrimination et incitation à la haine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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