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Les poissons parcourent les cours d'eau à la recherche de conditions optimales de reproduction, d'alimentation ou d'habitat. Les ouvrages artificiels tels que les digues, les centrales électriques au fil de l'eau ou les seuils entravent leurs déplacements. Certains dispositifs de franchissement tels que les passes à poissons permettent de garantir la libre migration des poissons le long d'un cours d'eau telle qu'elle est prescrite par la loi fédérale sur la pêche.
Au cours de son cycle de développement un poisson effectue de nombreux déplacements le long d'un cours d'eau, parfois sur de très longues distances.
Rétablissement de la migration piscicole
Centrales hydrauliques
Situation dans le canton de Fribourg
En 2014, lors de la planification de l’assainissement de la migration piscicole à la hauteur des centrales hydrauliques, le canton de Fribourg dénombrait un total de 45 obstacles. Cette liste inclut des grands barrages tels que Rossens ou Schiffenen, mais également de nombreuses petites installations (moulins, scieries) dont certaines d’entre elles ne sont plus exploitées aujourd’hui. Parmi ces 45 obstacles, 37 empêchent les poissons de monter (montaison) et 34 de descendre (dévalaison).
Cadre légal
La loi fédérale sur la pêche de 1991 impose d’assurer la libre migration des poissons à chaque intervention technique sur un cours d'eau. La nouvelle loi sur la protection des eaux de 2011 (LEaux) oblige les propriétaires de centrales hydrauliques à prendre des mesures pour remédier aux perturbations écologiques induites par l'utilisation de la force hydraulique. S’ils entravent la migration, les obstacles doivent donc être supprimés ou modifiés afin de permettre aux poissons de passer. Le canton (à Fribourg : le SFN) a la responsabilité de planifier, d’ordonner et de contrôler l’efficacité des mesures d’assainissement.
Les centrales hydrauliques comprennent aussi bien les installations qui utilisent la force hydraulique pour produire du courant que celles qui l’exploitent uniquement de manière mécanique (comme les moulins ou les scieries). Les installations désaffectées ou exploitées partiellement, pour autant que le détenteur soit connu, font également partie des ouvrages à assainir. Si le détenteur n’est pas connu, les mesures d’assainissement peuvent être réalisées dans le cadre d’un projet de revitalisation (voir page revitalisation du SEn).
Le délai imposé par la loi est fixé au 31.12.2030, c’est-à-dire que d’éventuels travaux de construction doivent avoir été entamés à cette date-là.
Liens vers les textes de lois :
Loi fédérale sur la pêche (LFSP)
Articles 9 et 10
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP)
Articles 9b et 9c
Loi sur la protection des eaux (LEaux)
Articles 33-36, 39a, 43a, 62c, 80-83b
Loi sur l’énergie (LEne)
Article 34
Loi cantonale sur la pêche (LPêche)
Article 7
Loi sur les eaux (LCEaux)
Article 10
Financement
Les propriétaires sont intégralement indemnisés pour les mesures d'assainissement mises en œuvre. La procédure prévoit que le propriétaire soit remboursé une fois les mesures mises en œuvre, à la fin des travaux. Les indemnités sont financées par les consommateurs via un supplément payé pour le transport de l'électricité sur les réseaux haute tension (SWISSGRID). Au niveau suisse, le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an. L’OFEV est en charge de gérer ce fonds.
Procédure d’assainissement
Le canton notifie le propriétaire de l'obligation d'assainir son installation. Cette notification constitue le point de départ de la procédure d'assainissement.
Le propriétaire est tenu d'étudier et de proposer des variantes d'assainissement. Un bureau spécialisé en écologie aquatique est généralement mandaté pour effectuer ce travail.
Le canton et la confédération (OFEV) prennent position sur les variantes proposées et déterminent laquelle sera réalisée.
Le propriétaire doit mettre en oeuvre la variante définie. Cette étape comprend la création de plans détaillés, la demande du permis de construire ainsi que des travaux proprement dits.
Le propriétaire doit évaluer les effets de l'assainissement (contrôle d'efficacité). Le canton et l'OFEV examinent cette évaluation. Si besoin, des mesures supplémentaires peuvent être exigées. Finalement, l'OFEV rembourse le propriétaire pour l'entier des frais liés à l'assainissement (études, travaux, frais de dossier).
Résumé de la procédure d’assainissement des obstacles en lien avec l’exploitation de la force hydraulique. Pour plus de détails, visitez la page de l’OFEV.
Autres seuils artificiels
De nombreux obstacles ont été érigés par l’homme dans les cours d’eau pour d’autres raisons que l’exploitation de la force hydraulique. Dans le canton de Fribourg, on dénombre par exemple plus de 10'000 ouvrages de protection contre les crues, dont une partie importante constitue une barrière à la migration piscicole. De nombreux ponts présentent également des seuils infranchissables pour les poissons. Le rétablissement de la migration piscicole sur ce type d’ouvrages ne peut pas se faire par la procédure d’assainissement de la force hydraulique, et doit donc être effectué par d’autres moyens. Par exemple, la loi prévoit que le canton peut exiger le rétablissement de la migration lors de toute nouvelle intervention technique, comme lors de la réfection de ponts. Pour le reste des obstacles non liés à la force hydraulique, l’assainissement est inclus dans la planification stratégique des revitalisations. Pour plus d’informations sur la thématique des revitalisations, veuillez visiter la page du SEn.
Contact pour la thématique
Personne de référence: Vanina Heinrich
Service des forêts et de la nature
Section faune, chasse et pêche
route de Mont Carmel 5
1762 Givisiez
Tel. 026 305 23 43
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