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Glossaire
Le règlement REACH exige la divulgation des utilisations identifiées dans des rapports sur la sécurité chimique. Le modèle de descripteurs développé à cet effet a pour vocation de faciliter cette tâche. Le modèle de descripteurs se compose de cinq descripteurs distincts:
- SU: Sector of use
- PC: Chemical Product category
- PROC: Process category
- ERC: Environmental release class
- AC: Article category
(Anglais expanded polystyrene) L’EPS est l’un des trois principaux composants d’un système composite d’isolation thermique, en plus de l’armature et du revêtement de finition.
Fiche de données de sécurité, comportant un ou plusieurs scénarios d’exposition en annexe.
Objet prenant lors de la fabrication une forme, une surface ou un dessin spécifique. (Par exemple, Plaque PS) (art. 3, n° 3)
Les scénarios d’expositions doivent couvrir l’ensemble du cycle de vie d’un produit, c’est-à-dire la destination propre, l’usage connu de la substance fait par les clients et l’utilisation de la substance chez les consommateurs finaux, y compris valorisation des restes ou l’élimination. Le scénario d’exposition est communiqué au client à l’aide de la fiche de données de sécurité.
Mélange ou solution composé de deux ou plusieurs substances. (P. ex. peintures et laques)
Personne physique ou morale établie dans la Communauté qui fabrique une substance au sein de la Communauté. (Selon l’art. 3, n° 9) seuls les fabricants de substances sont des «fabricants» au sens du règlement REACH. Un fabricant de préparation est dans ce sens seulement considéré comme un utilisateur en aval.
Personne physique ou morale établie dans la Communauté, responsable de l’importation de substances, préparations ou de mélanges. (Art. 3, n° 11).
Les SVCH (anglais Substances of very high concern) sont recueillies sur la liste dite des candidats. Elle devrait permettre d’identifier et le cas échéant de réglementer toutes les substances qui en raison de leurs caractéristiques sont susceptibles d’occasionner des dommages à long terme et irréversibles pour la santé humaine ou l’environnement.
personne physique ou morale utilisant dans le cadre de son activité commerciale/industrielle une substance en tant que telle ou dans un mélange. Les revendeurs ou les consommateurs ne sont pas des utilisateurs en aval.
Les Substances PBT sont des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques... Les substances persistantes demeurent longtemps dans l’environnement. Les substances bioaccumulables s’accumulent dans la matière biologique. Les substances toxiques sont des substances dangereuses ayant des effets nocifs pour la santé à la concentration correspondante.
élément chimique et sa liaison sous forme naturelle ou obtenu par un procédé de fabrication. (p. ex., formaldéhyde) (Art. 1, n° 3)
Les substances SVHC (anglais Substances of very high concern) sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (cat. 1 + 2), persistantes, bio-accumulées et toxiques. De plus, ce sont des substances qui «ont probablement des effets graves sur la santé humaine ou sur l’environnement, selon les conclusions scientifiques».
Les informations d’utilisation classées des produits chimiques du bâtiment sont disponibles sous la forme d’un format standardisé - appelé Use Reports (UseR).
Mélanges ou solutions composés de deux ou plusieurs substances. (Art. 3, n° 2)