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A/144/2008 ATAS/217/2008 du 26.02.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/144/2008 ATAS/217/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 février 2008 En la cause Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe recourante contre SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE intimé Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007, pour cause de réticence ; Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ; Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Compense les dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/144/2008

ATAS/217/2008 du 26.02.2008 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/144/2008 ATAS/217/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 février 2008 En la cause Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe recourante contre SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE intimé Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007, pour cause de réticence ; Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ; Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Compense les dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/217/2008 du 26.02.2008 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/144/2008 ATAS/217/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 février 2008 En la cause Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe recourante contre SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE intimé Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007, pour cause de réticence ; Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ; Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Compense les dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/144/2008 ATAS/217/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 26 février 2008 En la cause Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe recourante contre SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE intimé Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007, pour cause de réticence ; Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ; Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Compense les dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/144/2008 ATAS/217/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/144/2008 ATAS/217/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 26 février 2008 Chambre 1

du 26 février 2008

En la cause

Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe Madame W__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GUNTZ Philippe

recourante recourante

contre

SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE SANITAS ASSURANCE MALADIE, sise avenue de la Gare 1, 1001 LAUSANNE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 17 décembre 2007, SANITAS ASSURANCE MALADIE a informé Madame W__________ qu'elle résiliait le contrat d'assurance complémentaire "Classic" et "Hospital Comfort Liberty" avec effet rétroactif au 1 er novembre 2007, pour cause de réticence ;

Que l'assurée, représentée par Maître Philippe GUNTZ, a interjeté recours le 17 janvier 2008 contre ladite décision ;

Que par courrier du 18 février 2008, elle a déclaré retirer son recours, vu l'accord extrajudiciaire intervenu le 8 février 2008 ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Compense les dépens.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le