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art. 1 Nom et siège
« L'Association de soutien de la Maison de naissance « le Petit Prince » » est une association à but non lucratif au sens des art. 60 ss CC.
Son siège est à Givisiez.
art. 2 Buts
Les buts de l'association sont de promouvoir et de soutenir, devant le public et les médias, les prestations autour de la maternité basées sur un choix éclairé et autonome et une prise en charge globale. L'association soutient la maison de naissance « Le Petit Prince » dans son développement, ses projets et son financement.
Elle est sans buts religieux ni politiques.
art. 3 Ressources
Les moyens financiers se composent des
- cotisations des membres,
- dons,
- revenus des activités de l'association
art. 4 Organes
- l'assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs des comptes
art. 5. Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par année.
L'assemblée générale est convoquée par le comité ou sur demande de 1/5 de ses membres. La convocation, avec l'ordre du jour, est envoyée par écrit par la poste au moins 10 jours avant la date de l'assemblée.
Les décisions sont prises par la majorité des membres présents. Toutefois, le vote pour la révision des statuts, la dissolution de l'association, la fusion avec une autre association, ou l'adhésion à une autre association, doit se faire par au moins 2/3 des membres présents.
En cas d'égalité, le vote du président (ou de la présidente) compte double.
Les votes et nominations ont lieu à main levée, sauf si 1/5 des membres demandent le vote à bulletin secret.
Les compétences de l'assemblée générale sont les suivantes :
- élection du président et des autres membres du comité ainsi que des vérificateurs des comptes
- approbation du rapport annuel et des comptes annuels
- décharge du comité
- approbation du budget
- fixation des cotisations des membres
- modifications et amendements des statuts
- fusion ou adhésion avec une autre association, dissolution de l'association et, dansun tel cas, décision sur l'affectation des biens qu'elle possède.
art. 6. Comité
Le comité se compose de 5 membres au moins mais de 9 membres au maximum.
Les sages-femmes qui travaillent au sein de la maison de naissance le Petit Prince, ne peuvent pas être membre du comité. Le comité collabore avec les sages-femmes qui peuvent participer avec voix consultatives aux séances du comité.
L'association est engagée par la double signature du président (ou de la présidente) et celle du secrétaire (de la secrétaire) ou du caissier (de la caissière).
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est possible.
Le comité se réunit, aussi souvent que son activité l'exige mais au moins une fois par an.
Les décisions du comité doivent être prises au moins en présence de la majorité des ses membres. Elles sont prises à la majorité simple des membres présents.
Le comité prend les décisions concernant tous les domaines de l'association qui ne sont pas attribués à l'assemblée générale ou à un autre organe.
Le président (la présidente) a, notamment, les tâches suivantes :
- représente l'association envers les tiers.
- convoque le comité en mentionnant l'ordre du jour.
- préside le comité et l'assemblée générale. Il (elle) dresse un rapport annuel à l'attention de celle-ci.
- En cas d'empêchement, le président (la présidente) est remplacé(e) par le (la)vice-président(e) ou un autre membre du comité.
Le (la) secrétaire a notamment les tâches suivantes :
- tenir les procès-verbaux des séances du comité et de l'assemblée générale
- assurer la correspondance
Le caissier (la caissière) a, notamment les tâches suivantes :
- percevoir les cotisations
- tenir la comptabilité
- gérer avec diligence les biens de l'association
- présenter les comptes et le budget à l'assemblée générale.
Les autres membres peuvent se voir confier des tâches spécifiques.
art. 7 Vérificateurs des comptes
L'assemblée générale élit pour la durée d'une année deux vérificateurs de comptes.
Les vérificateurs présentent à l'assemblée générale un rapport écrit sur les comptes annuels et le résultat de leur vérification.
art. 8 Membres
Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou juridique.
L'entrée se fait par le paiement de la cotisation. Le comité décide de l'admission définitive.
La démission se fait par écrit. Elle peut avoir lieu en tout temps mais l'a cotisation reste acquise à l'association.
L'exclusion d'un membre est décidée par le comité, pour de justes motifs.
art. 9 responsabilité
La responsabilité de l'association est limitée aux cotisations de ses membres et à ses biens, à l'exclusion de toute responsabilité de ses membres.
art. 10 entrée en vigueur
Les statuts entrent en vigueur le 9 mars 1999, lors de l'assemblée constitutive.
art. 11
Les statuts sont rédigés en français et en allemand. En cas de divergence, le texte français fait fois.
Givisiez, le 18 juillet 2007
La Présidente La Secrétaire