Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264859

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a récemment annoncé dans un communiqué qu'il maintiendrait le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales en faveur de certaines branches. Dans l'«&nbsp;Étude préliminaire visant à sélectionner les subventions qui feront l’objet d’une analyse approfondie&nbsp;» de juin 2022, cette subvention a été sélectionnée en vue d'un examen approfondi.<br>- Cette subvention n'a-t-elle donc aucun effet néfaste sur la biodiversité&nbsp;?<br>- Comment les intérêts en matière de biodiversité ont-ils été pris en compte&nbsp;?<br>- Où peut-on trouver le rapport sur cet examen approfondi&nbsp;?</p>