Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/174012

<h2>SubmittedText<h2><p>Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Neuchâtel soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :</p><p>L'Assemblée fédérale est priée d'étudier l'opportunité d'une législation spécifique sur les produits sucrés, et d'effectuer toute adaptation législative utile afin d'agir plus efficacement et d'augmenter les moyens à disposition pour lutter contre l'épidémie de diabète et d'obésité.</p><p>- La législation introduirait une taxe sur les sucres ajoutés lors des processus de fabrication.</p><p>- Tous les revenus de la taxe sur les sucres ajoutés lors des processus de fabrication seraient affectés à la prévention des maladies liées à la consommation de sucre et d'édulcorants.</p><p>- La législation définirait quels corps de métiers de l'industrie alimentaire seraient soumis à la taxe sur les produits sucrés et lesquels en seraient exemptés.</p><p>- L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs) serait modifiée et définirait des restrictions s'appliquant à la remise des produits alimentaires de haute densité énergétique et à la publicité qui s'y rapporte.</p>