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1. L'essentiel en bref
Si vous êtes un homme de nationalité suisse et que vous n'accomplissez ni service militaire ni service civil, vous êtes soumis à la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), couramment appelée « taxe militaire ».
Il s'agit d'une taxe fédérale: elle est prélevée par les cantons sous la surveillance de l'Administration fédérale des contributions.
Elle sert à établir une égalité de sacrifices entre tous les citoyens suisses:
- ceux qui accomplissent leurs obligations militaires,
- ceux qui en sont exemptés, et
- ceux qui ont été déclarés inaptes.
Le montant de la taxe est proportionnel au revenu soumis à l'impôt fédéral direct (IFD). L'administration fiscale calcule ce montant d'après votre déclaration fiscale. Si vous n'en remplissez pas, elle vous fait parvenir une déclaration particulière.
Si vous êtes soumis à la TEO et que vous souhaitez séjourner à l’étranger durant plus de douze mois consécutifs, vous devez faire une demande de congé aux autorités militaires ou civiles.