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L'allaitement donne uniquement droit à une pause non rémunérée, estime la Chambre des Prud'hommes de la Cour de justice genevoise. Elle vient de rejeter le recours d'une employée pénalisée pour avoir tiré son lait sur son temps de travail.
Au terme de son congé-maternité, l'employée avait annoncé vouloir continuer à allaiter son enfant en tirant son lait trois fois par jour. Son entreprise avait averti que ce temps ne serait pas payé et lui avait donc demandé de timbrer lors de chaque pause. Elle avait déduit de son salaire mensuel des montants allant de 60 à 150 francs, pour un total de 880 francs.
La femme, qui travaille dans le secteur des communications, avait alors porté plainte contre son employeur. Le Tribunal des Prud'hommes a considéré que la base légale, obligeant l'employeur à payer ce temps de travail, n'existait pas.
Première suisse
La défense estimait elle que même s'il n'y avait pas de règle explicite, une réponse du Conseil fédéral à une motion laissait entrevoir que les femmes qui allaitaient sur leur temps de travail pourraient être rémunérées sur la base d'une disposition du Code des obligations. Ce raisonnement n'a pas convaincu les juges.
Selon le syndicat Travail.Suisse, il s'agissait de la première fois qu'une salariée osait porter un tel cas devant la justice.
ATS