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Les prestations d'assurance sont-elles imposables?
Les prestations des assurances sociales et d'assurance-vie privée versées aux personnes à charge survivantes ne sont généralement pas soumises à l'impôt sur les successions.
Toutefois, les paiements de pension sont normalement imposés en totalité en tant que revenu. Les versements uniques sont soumis à l'impôt sur le revenu - mais séparément des autres revenus, qui sont imposables dans l'année du retrait du capital.
Ceci est valable au moins pour les prestations des premier et deuxième piliers (AVS, caisse de pension) et celles du pilier 3a. Les prestations de la prévoyance libre (pilier 3b) sont imposées différemment selon le type d'assurance.
Par exemple, les prestations de décès provenant de contrats d'assurance vie mixtes du pilier 3b financés par des primes annuelles sont soumises à l'impôt sur les successions. Les conjoints n'ont donc pas à payer d'impôt sur ce montant.
Les prestations de décès de l'assurance risque pur, qui, contrairement à l'assurance mixte, n'ont pas de composante épargne, sont imposées en tant que revenus au même titre que les prestations en capital du deuxième pilier ou du pilier 3a.
Si vous voulez assurer quelqu'un au moyen d'une police d'assurance-vie, il est préférable de calculer le montant de la taxe due sur le paiement. Vous pouvez ensuite augmenter de ce montant le capital-décès net payable au bénéficiaire.
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