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- 1. Quantités, sources et apports dans l’environnement
- 1.1 Quelles quantités de matières plastiques sont utilisées en Suisse chaque année?
- 1.2 Quelles quantités de matières plastiques sont introduites chaque année en Suisse dans l’environnement?
- 1.3 Quelles sont les sources les plus importantes de la pollution de l’environnement par les plastiques, en Suisse?
- 1.4 Quelle est l’ampleur de la pollution de l’environnement par les matières plastiques, en Suisse?
- 1.5 Dans quelle mesure les pailles, les couverts jetables et les autres produits en plastique destinés à un usage unique et de courte durée sont-ils néfastes pour l’environnement?
- 1.6 Dans quelle mesure les microplastiques ajoutés intentionnellement à un produit (p. ex. à un produit cosmétique) sont-ils néfastes pour l’environnement?
- 1.7 Quels sont les risques pour les êtres humains et les animaux?
- 1.8 Quelles sont les principales lacunes dans les connaissances sur les atteintes à l’environnement dues aux matières plastiques?
- 1.9 Quelles études sur les matières plastiques sont en cours à l’OFEV?
- 2. Mesures
- 2.1 Quelles sont les mesures déjà en place?
- 2.2 Comment lutter contre le littering?
- 2.3 Pourquoi les déchets plastiques ne sont-ils pas davantage recyclés?
- 2.4 Les collectes de déchets plastiques mélangés permettent-elles de recycler davantage de plastiques?
- 2.5 Les plastiques biodégradables sont-ils réellement dégradables / compostables?
- 2.6 Pourquoi ne pas simplement interdire les produits en plastique destinés à un usage unique et de courte durée?
- 2.7 Quelles autres mesures faut-il mettre en œuvre pour réduire la pollution de l’environnement par les matières plastiques?
- 2.8 Que puis-je faire pour réduire la pollution de l’environnement par les déchets plastiques?
1.1 Quelles quantités de matières plastiques sont utilisées en Suisse chaque année?
Chaque année en Suisse, environ un million de tonnes de matières plastiques sont consommées et près de 780 000 tonnes de déchets plastiques sont générés, dont plus de la moitié est issue de produits ayant été utilisés moins d’un an, à l’exemple des emballages. Plus de 80 % des déchets plastiques (quelque 650 000 tonnes) sont collectés avec les ordures ménagères et sont valorisés thermiquement dans des usines d’incinération des ordures ménagères. Environ un sixième des déchets plastiques sont collectés séparément : 80 000 tonnes font l’objet d’une valorisation matière, tandis que la part non recyclable de cette collecte séparée est valorisée thermiquement dans des usines d’incinération des ordures ménagères ou dans des cimenteries.
Ces chiffres se réfèrent à l’année 2010. D’après l’OFEV, le rapport entre les différentes quantités est demeuré quasiment stable à ce jour.
1.2 Quelles quantités de matières plastiques sont introduites chaque année en Suisse dans l’environnement?
Sur la base d’une étude sur la littérature parue sur le sujet réalisée par EBP sur mandat de l’OFEV et d’autres études publiées récemment (modélisation des quantités de matières plastiques en Suisse, modélisation des quantités de résidus d’abrasion des pneus en Suisse), l’OFEV estime que, en Suisse, près de 14 000 tonnes de matières plastiques (macroplastiques et microplastiques) aboutissent chaque année dans l’environnement. Les apports dans les sols et dans les eaux proviennent en majeure partie de l’abrasion des pneus (env. 8000 tonnes) et du littering (env. 2700 tonnes), en plus d’autres sources.
1.3 Quelles sont les sources les plus importantes de la pollution de l’environnement par les plastiques, en Suisse?
Les principales sources libérant des matières plastiques dans l’environnement suisse sont les suivantes:
- l’abrasion des pneus;
- le littering (action consistant à abandonner ou à jeter négligemment de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique);
- la fragmentation de matériaux en plastique (p. ex. films plastiques utilisés dans la construction et dans l’agriculture);
- la présence de plastiques dans les déchets verts.
Les macroplastiques libérés dans l’environnement (particules supérieures à 5 mm et déchets plastiques) résultent principalement d’une élimination inappropriée (p. ex. littering). L’apport de microplastiques (particules inférieures à 5 mm) est dû en particulier à l’abrasion et à la dégradation de produits en plastique (p. ex. résidus d’abrasion des pneus). Avec le temps, les macroplastiques se décomposent en microplastiques. Les particules de microplastiques présentes en très grand nombre dans l’environnement sont d’autant plus problématiques qu’elles sont à peine visibles et qu’il est donc très difficile de les en extraire.
1.4 Quelle est l’ampleur de la pollution de l’environnement par les matières plastiques, en Suisse?
En Suisse, les déchets plastiques sont éliminés dans le respect de l’environnement grâce à un système efficace de gestion des déchets. Ces déchets font l’objet soit d’une valorisation thermique (dans des usines d’incinération des ordures ménagères ou dans des cimenteries) soit d’une valorisation matière (recyclage). Les mesures de nettoyage de l’espace public (p. ex. balayage des rues) et les installations de traitement des eaux usées retiennent une grande partie des matières plastiques qui, ainsi, ne finissent pas dans l’environnement.
Les principales sources de pollution de l’environnement par des matières plastiques sont, outre le littering, l’abrasion et la dégradation de produits en plastique (p. ex. résidus d’abrasion des pneus) et la dégradation lente des macroplastiques en microplastiques.
Selon les estimations actuelles, près de 14 000 tonnes de matières plastiques sont rejetées chaque année dans l’environnement suisse. Comme ces matières ne se dégradent guère dans l’environnement, ou seulement sur de très longues périodes, elles s’y accumulent année après année. On ignore à ce jour quels effets à long terme l’exposition aux plastiques (en l’occurrence aux microplastiques) peut avoir sur les êtres vivants. Considérant cela, la Suisse applique le principe de précaution: les matières plastiques n’ont pas leur place dans l’environnement et leurs apports doivent être réduits autant que possible.
1.5 Dans quelle mesure les pailles, les couverts jetables et les autres produits en plastique destinés à un usage unique et de courte durée sont-ils néfastes pour l’environnement?
Malgré l’efficacité du système suisse de gestion des déchets, des produits en plastique destinés à un usage unique et de courte durée aboutissent dans l’environnement après avoir été abandonnés dans les espaces publics ou naturels (littering). Ils peuvent aussi arriver dans les eaux de surface, lorsque suite à un épisode de fortes pluies les eaux usées canalisées dans des stations d’épuration débordent. Ces déchets échappent ainsi aux mesures de nettoyage ou les mécanismes de rétention qui réduisent les apports de plastiques dans l’environnement.
Lorsqu’ils sont éliminés dans le respect de l’environnement (p. ex. ne pas jeter les cotons-tiges dans les toilettes, ne pas abandonner des déchets n’importe où), les produits destinés à un usage unique et de courte durée ne sont pas directement néfastes pour l’environnement. Leur fabrication et leur élimination consomment toutefois des ressources et de l’énergie, alors que leur durée d’utilisation est extrêmement courte. L’OFEV considère que les produits en plastique jetables ayant une courte durée d’utilisation ne doivent plus être proposés dans les rayons s’il existe des produits de substitution judicieux d’un point de vue écologique. Dans ce domaine, le commerce de détail doit agir sur sa propre initiative.
1.6 Dans quelle mesure les microplastiques ajoutés intentionnellement à un produit (p. ex. à un produit cosmétique) sont-ils néfastes pour l’environnement?
Des microplastiques sont ajoutés intentionnellement à certains produits, notamment des produits de nettoyage et des cosmétiques (p. ex. dentifrice ou gommage). Ils pénètrent dans l’environnement par le biais des eaux usées et peuvent ainsi se retrouver également dans les eaux de surface. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a proposé de restreindre au sein de l’UE ces utilisations intentionnelles de particules de microplastiques. La Commission européenne doit encore vérifier si les conditions d’une telle restriction sont réunies. L’OFEV suit l’évolution de cette proposition, considérant que les utilisations intentionnelles de microplastiques produisent, en Suisse également, des apports importants de matières plastiques dans les eaux de surface.
1.7 Quels sont les risques pour les êtres humains et les animaux?
On retrouve dans l’environnement une grande variété de matières plastiques. S’il ne fait aucun doute que tous les plastiques constituent une atteinte à l’environnement du simple fait de leur persistance, de nombreuses recherches sont encore nécessaires pour fournir les données qui permettront aux services compétents de mieux évaluer les risques encourus par les êtres humains et les animaux.
Des morceaux de plastiques abandonnés ou qui flottent peuvent blesser des animaux : ils peuvent par exemple s’emmêler dans des filets de pêche ou être ingérés par des animaux et endommager leurs intestins. Lorsqu’un animal avale une trop grande quantité de matières plastiques, la satiété qu’il ressent peut le conduire involontairement à s’affamer.
Les microplastiques qui pénètrent dans l’organisme par le biais de l’alimentation ou par les voies respiratoires sont probablement excrétés dans leur grande majorité. Des réactions inflammatoires ont toutefois été observées chez le ver de terre et on ne peut exclure des effets délétères chez d’autres animaux également.
1.8 Quelles sont les principales lacunes dans les connaissances sur les atteintes à l’environnement dues aux matières plastiques?
Il existe d’importantes lacunes dans les connaissances touchant les domaines suivants : les apports de matières plastiques dans l’environnement ; le maintien, le comportement et la dégradation des matières plastiques dans l’environnement ; les effets des matières plastiques sur les êtres vivants et les écosystèmes.
Des données isolées sont certes disponibles dans ces domaines, mais elles sont le plus souvent grevées d’incertitudes et difficiles à interpréter et à comparer entre elles en raison des différentes méthodes et unités utilisées. À cela s’ajoute le fait que les méthodes actuelles ne penvent pas détecter les très petites particules de plastique, en particulier les résidus d’abrasion des pneus (qui sont quantitativement très importants dans l’environnement).
1.9 Quelles études sur les matières plastiques sont en cours à l’OFEV?
Sur mandat de l’OFEV, le laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherche (Empa) a identifié et quantifié à l’aide de modélisations les sources et les voies d’apport dans l’environnement de sept matières plastiques différentes. Une étude complémentaire est en cours pour modéliser également leurs concentrations dans l’environnement. Parallèlement à l’étude de l’EMPA, une étude d’ensemble a pour but d’évaluer l’apport de résidus d’abrasion des pneus dans les eaux suisses. Les résultats des études vont servir de base supplémentaire pour l’élaboration de mesures possibles de réduction des apports par l’OFEV.
D’autres projets de recherche commandés ou soutenus par l’OFEV sont aussi en cours sur les thèmes suivants : mise à jour de la consommation de matières plastiques en Suisse, recensement des déchets jetés le long des cours d’eau, retrait des polluants du système de recyclage.
2. Mesures
2.1 Quelles sont les mesures déjà en place?
Les apports de matières plastiques dans l’environnement sont déjà réduits en Suisse par une série de mesures existantes. D’une part, grâce à un système efficace de gestion des déchets, dans lequel les matières plastiques correctement éliminées sont recyclées (p. ex. bouteilles à boissons en PET, bouteilles en polyéthylène) ou valorisées thermiquement, une grande partie de ces déchets ne finit plus dans l’environnement. D’autre part, les mesures de nettoyage mises en œuvre dans l’espace public (p. ex. balayage des rues) et les installations de traitement des eaux usées retiennent une grande partie des matières plastiques.
La lutte active contre le littering joue également un rôle majeur dans la réduction des apports de matières plastiques (cf. question 2.2 «Comment lutter contre le littering?»).
Une autre voie d’apport importante est l’épandage sur les surfaces agricoles de compost et de digestat pollués par des plastiques mélangés aux déchets verts collectés. La valeur limite relative à la teneur en matières plastiques du compost et du digestat a été abaissée en 2016 dans l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) afin de réduire la quantité de matières plastiques épandues sur les sols lorsque du compost et du digestat pollués sont utilisés comme engrais ou comme amendements.
2.2 Comment lutter contre le littering?
Malgré des efforts de nettoyage importants et coûteux, le littering – qui consiste à abandonner ou à jeter de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique – contribue notablement à la pollution de l’environnement suisse par le plastique. Si la plupart des déchets provenant du littering sont collectés et éliminés de façon appropriée par les services communaux compétents ou par des acteurs privés, l’opération nécessite d’importantes ressources humaines et financières.
La lutte contre le littering relève en premier lieu de la responsabilité des cantons et des communes, qui ont déjà pris des mesures adaptées avec le soutien de la Confédération et le concours d’organisations privées. Il est essentiel de combiner différents types de mesures, notamment une bonne infrastructure d’élimination des déchets dans l’espace public, des mesures de sensibilisation ainsi que des sanctions (par ex. amendes) (cf. liens ci-dessous). Les communes peuvent aussi organiser des Clean-Up-Days (journées de nettoyage) ou instaurer un système de consigne pour les gobelets en plastique (afin de limiter l’utilisation des gobelets jetables lors des grands événements publics).
2.3 Pourquoi les déchets plastiques ne sont-ils pas davantage recyclés?
Le recyclage des déchets plastiques doit réunir certaines conditions pour offrir un avantage écologique par rapport à l’élimination des produits dans une usine d’incinération des ordures ménagères et avoir aussi du sens sur le plan économique. Le recyclage consomme lui aussi des matières premières (énergie, eau, produits chimiques) et génère des coûts (collecte et transport des déchets, exploitation des installations de recyclage).
Pour qu’un système de recyclage soit judicieux sur les plans écologique et économique, les conditions sont notamment les suivantes:
- le financement est assuré et le recyclage est organisé;
- la matière collectée est pure et homogène;
- les postes de collecte, l’infrastructure et la logistique sont largement développés;
- les déchets plastiques sont triés par type (p. ex. collecte spécifique de bouteilles à boissons en PET ou de bouteilles en polyéthylène avec bouchon) de sorte que la matière recyclée soit de grande valeur et commercialisable;
- la transparence des systèmes de collecte, de transport et de valorisation et de leur financement est garantie.
Le recyclage des matières plastiques est appelé à se développer encore. Des communes, des associations de communes et des prestataires privés expérimentent actuellement des offres complémentaires de collecte et de recyclage, dont quelques-unes pourraient réunir les conditions citées ci-dessus. La collecte de bouteilles en polyéthylène avec bouchon (p. ex. bouteilles de lait ou de shampooing) est notamment de bonne qualité et permet des taux de recyclage élevés. La recherche, les réglementations et les interventions en Suisse et dans l’UE vont dans le sens d’une meilleure recyclabilité des nouvelles matières plastiques.
D’autres informations sur la collecte et le recyclage des matières plastiques sont disponibles dans le guide des déchets plastiques.
2.4 Les collectes de déchets plastiques mélangés permettent-elles de recycler davantage de plastiques?
En Suisse, plusieurs prestataires privés offrent des services de collecte mélangée pour les déchets plastiques provenant des ménages et des petits artisans. Le plus souvent, seule la moitié de ces déchets non séparés (collectés dans un même sac p. ex.) peut faire l’objet d’une valorisation matière. Le taux de recyclage peut fortement varier selon l’hétérogénéité de la matière collectée et la diversité des additifs. Parmi toutes les variétés de matières plastiques présentes dans la collecte, certaines ne peuvent pas être recyclées car il n’existe pas de procédé de valorisation adapté ; pour d’autres, le recyclage n’est pas intéressant pour des raisons techniques ou économiques et/ou faute de débouchés commerciaux. Par ailleurs, la présence dans la collecte de substances étrangères et de déchets plastiques fortement souillés réduit la proportion de matière valorisable et la qualité de la matière recyclée. Il est aussi à noter que le traitement des déchets non triés avant recyclage consomme beaucoup d’énergie, d’eau et de produits chimiques.
2.5 Les plastiques biodégradables sont-ils réellement dégradables / compostables?
Il est important de bien distinguer les plastiques « d’origine bio » et les plastiques « biodégradables ». Les plastiques d’origine bio sont fabriqués à partir de la biomasse (p. ex. amidon de maïs). Le matériau d’origine ne fournit toutefois aucune information sur la dégradabilité du plastique. Les plastiques biodégradables peuvent être aussi bien des plastiques à base de pétrole que des plastiques d’origine bio. Les plastiques biodégradables sont décomposés par des micro-organismes présents dans la nature et transformés en eau, en dioxyde de carbone et en biomasse. Pour être valorisés dans un délai raisonnable, ils doivent le plus souvent être traités dans des installations industrielles de méthanisation ou de compostage, car seules ces installations réunissent les conditions nécessaires à une décomposition complète (p. ex. température). Dans un environnement naturel, les plastiques biodégradables se décomposent progressivement en microplastiques puis se dégradent très lentement en composés chimiques. Les plastiques oxo-dégradables sont enrichis avec des additifs qui, sous l’effet d’un apport de chaleur ou sous l’action du soleil, favorisent la décomposition des matières plastiques en microplastiques ; les microplastiques ainsi obtenus ne se dégradent pas davantage.
2.6 Pourquoi ne pas simplement interdire les produits en plastique destinés à un usage unique et de courte durée?
En Suisse comme à l’étranger, les discussions sur l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique vont bon train. Dans le cadre de sa stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire, l’UE a annoncé en 2018 sa volonté de réduire fortement voire d’interdire l’utilisation de produits jetables en plastique et elle a chargé les États membres de mettre en application la directive correspondante d’ici la mi-2021. L’OFEV considère que les produits en plastique jetables ayant une courte durée d’utilisation ne doivent plus être proposés dans les rayons s’il existe des produits de substitution judicieux d’un point de vue écologique.
Les produits en plastique à usage unique ne doivent pas être remplacés par des matériaux plus néfastes pour l’environnement. Les décisions en la matière doivent toujours reposer sur des écobilans évaluant la charge environnementale des produits tout au long de leur vie.
L’OFEV encourage l’économie circulaire et entend délaisser l’approche qui considère le traitement des déchets de manière isolée « end-of-pipe ». Pour améliorer la fermeture des cycles des matières, il est essentiel d’aborder la question de l’élimination dès la fabrication des produits. La conception en vue du recyclage (design for recycling) et l’écoconception (ecodesign) sont ici deux maîtres-mots. La limitation des déchets est un autre élément central, car le déchet le plus respectueux de l’environnement est de loin celui qui n’a jamais été produit.
D’autres solutions existent pour réduire efficacement l’utilisation des produits en plastique à usage unique. Ainsi, depuis que le secteur de l’alimentation est contraint de faire payer les sacs plastiques jetables distribués à la clientèle (obligation introduite en 2017), la quantité de sacs mis en circulation a baissé de 86 %. Bien que les sacs plastiques jetables représentent une part infime de la quantité globale de matières plastiques consommées en Suisse, l’effet en termes de sensibilisation est très important. Il est prévu de compléter l’accord sectoriel existant par une obligation de paiement pour les sacs plastiques réutilisables distribués dans le secteur non alimentaire.
2.7 Quelles autres mesures faut-il mettre en œuvre pour réduire la pollution de l’environnement par les matières plastiques?
L’OFEV a publié le 14 mai 2020 l’état actuel des connaissances sur les atteintes à l’environnement dues aux matières plastiques. Sur cette base et dans le cadre du traitement de plusieurs interventions parlementaires sur le sujet, l’OFEV proposera, en collaboration avec les branches concernées, d’autres mesures permettant de réduire la pollution de l’environnement par les matières plastiques (cf. question 2.1 «Quelles sont les mesures déjà en place?»).
Dans le cadre des postulats Thorens Goumaz (18.3196) et Munz (18.3496), qui ont déjà été adoptés, la Confédération est en train d’élaborer sous la forme d’un rapport diverses mesures visant à réduire les apports de matières plastiques dans l’environnement et à encourager l’économie circulaire. Avec la motion 18.3712 «Réduire la pollution plastique dans les eaux et les sols», déposée par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N), le Parlement a chargé la Confédération d’étudier et de prendre, avec les branches concernées, des mesures permettant de lutter contre les atteintes à l’environnement dues aux matières plastiques en adoptant une approche globale et en tenant compte des principales sources d’émissions.
L’OFEV suit par ailleurs l’évolution des différentes mesures proposées par l’UE dans le cadre de sa stratégie sur les matières plastiques dans une économie circulaire et étudie leur possible transposition en Suisse.
L’OFEV intervient également au sein de comités internationaux tels que le groupe d’intérêts relatif aux matières plastiques ( Interest Group Plastics) du réseau EPA (European Network of the Heads of Environment Protection Agencies ; en anglais) et le partenariat international sur les déchets plastiques (Plastic Waste Partnership, en anglais) lancé dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle). Lors de la dernière Conférence des Parties à la Convention de Bâle en mai 2019, la décision a été prise de soumettre également au système de contrôle de la convention les mélanges de déchets de matières plastiques à partir du 1er janvier 2021. Tous les États concernés (États d’exportation, États de transit et États d’importation) devront dès lors donner leur accord au préalable aux mouvements transfrontières prévus.
2.8 Que puis-je faire pour réduire la pollution de l’environnement par les déchets plastiques?
Afin de réduire la charge environnementale liée aux déchets plastiques, il s’agit de respecter les principes généraux suivants : premièrement éviter de produire des déchets, deuxièmement réduire les déchets le plus possible et troisièmement valoriser les déchets existants.
En évitant de produire des déchets, grâce à des achats réfléchis et axés sur le long terme, et en éliminant leurs déchets dans le respect de l’environnement, les particuliers jouent un rôle déterminant dans la diminution des apports de plastiques dans l’environnement.
Un déchet plastique éliminé de façon appropriée est en effet un déchet qui ne finit pas dans l’environnement. Ils sont soit recyclés soit valorisés thermiquement dans des usines d’incinération des ordures ménagères ou dans des cimenteries.
En Suisse, le littering est l’une des principales sources de pollution de l’environnement par les matières plastiques. On peut contribuer de manière notable à réduire cette pollution en jetant tous nos déchets, y compris nos mégots de cigarettes, dans les poubelles prévues à cet effet. Il faut également s’abstenir de jeter dans les toilettes des déchets contenant des matières plastiques, car ces déchets échappent ainsi aux mécanismes de rétention et peuvent aboutir dans l’environnement.
Pour fermer les cycles des matières, il est aussi important d’utiliser des collectes séparées de Bouteilles à boissons en PET et de bouteilles en polyéthylène avec bouchon (p. ex. bouteilles de lait ou de shampooing).
Dernière modification 14.05.2020