Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/16913

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral et les services fédéraux compétents affirment qu'ils maîtrisent parfaitement la situation. Or la réalité est bien différente. Le nombre des demandes d'asile augmente massivement. Bien que, soi-disant, les piles de dossiers diminuent, le nombre de personnes séjournant en Suisse pour obtenir l'asile croît d'année en année. Les décisions de refoulement ne sont pas exécutées comme il le faudrait. Des milliers de requérants d'asile déboutés, dont la décision de refoulement est entrée en force, ne peuvent être refoulés ou passent dans la clandestinité ; beaucoup s'adonnent à des activités criminelles. De nombreuses communes (rien que dans le canton de Zurich, elles sont environ 40) seront, paraît-il, contraintes d'accueillir des demandeurs d'asile. Cette situation inadmissible suscite une indignation grandissante. De nombreuses communes ne sont plus prêtes à faire les frais de la politique d'asile trop généreuse de la Confédération.</p><p>Face à cette situation inacceptable, le Conseil fédéral est invité à envisager et à mettre en oeuvre au plus vite, le cas échéant par le biais d'un arrêté fédéral urgent, les mesures suivantes :</p><p>- interner les requérants d'asile rétifs et sans papiers d'identité jusqu'à ce qu'ils puissent produire des papiers, ou, jusqu'à ce que leur identité soit établie et qu'ils puissent être refoulés (l'internement de quelques dizaines de ces personnes, p. ex. dans des baraquements appartenant à la Confédération, suffirait à endiguer rapidement les flots d'immigrants clandestins);</p><p>- conclure un accord de réadmission avec l'Italie et, le cas échéant, avec d'autres États ;</p><p>- renforcer, du moins par période, le corps des gardes-frontière par l'armée ;</p><p>- renforcer les sanctions économiques ou autres à l'encontre des États qui refusent de reprendre leurs ressortissants dont la demande d'asile a été rejetée ;</p><p>- désavantager systématiquement les requérants d'asile entrés illégalement dans notre pays en restreignant leur liberté de mouvement, en les pénalisant financièrement et en leur accordant moins facilement un permis de travail ;</p><p>- le cas échéant, prendre d'autres mesures visant à rendre la Suisse moins attrayante pour les immigrants clandestins et les criminels de passage.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Texte existe, mais pas encore saisi.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.