Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/107090

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Où en est le processus d'élaboration de la future stratégie pour la biodiversité et quand cette dernière sera-t-elle soumise au Parlement ?</p><p>2. Les coûts liés aux mesures proposées sont-ils évalués dans le cadre de la stratégie ? </p><p>3. Le Conseil fédéral tient-il compte de ces coûts dans le cadre de sa planification financière ?</p><p>4. La réflexion sur la stratégie inclut-elle la recherche de moyens de financement suffisants et durables ?</p><p>5. Le Conseil fédéral est-il prêt à évaluer des instruments de financement novateurs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Parlement a décidé en septembre 2008 d'inscrire l'élaboration d'une stratégie en faveur du maintien et du développement de la biodiversité dans le programme de législature 2007 à 2011. L'élaboration de la Stratégie Biodiversité Suisse a commencé au début de l'année 2009 sous la direction du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).</p><p>Le 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a mené une première discussion à ce sujet et défini les piliers centraux de la stratégie pour la suite des travaux. Sur cette base, le DETEC a été chargé d'élaborer un document qu'il doit remettre au Conseil fédéral d'ici à l'été 2010. Pour l'heure, les travaux sont en phase de consolidation au sein de l'administration, et le Conseil fédéral se prononcera probablement dans le courant 2011 sur la Stratégie Biodiversité.</p><p>2. Dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité, il s'agit également de montrer les conséquences financières des mesures proposées.</p><p>3. Au vu des mesures qui doivent être décidées, le Conseil fédéral va prendre en considération, dans son budget et plan financier, les conséquences financières de celles-ci. </p><p>4. De nouvelles possibilités de financement sont examinées dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité, et ce en tenant compte des travaux en cours au plan international. </p><p>5. Par sa décision du 1er juillet 2009, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de mieux prendre en considération les services écosystémiques et de les promouvoir dans l'économie. Dans ce contexte, le Conseil fédéral s'est montré disposé à évaluer des instruments de financement novateurs.</p>  Réponse du Conseil fédéral.