Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89042

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il étudié minutieusement la question du réchauffement climatique en Argovie et de son impact sur la production énergétique ? Quelles mesures propose-t-il ? </p><p>2. Considère-t-il que les pronostics de l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC/Pro Clim) sont réalistes ? </p><p>3. Si tel n'est pas le cas : que compte-t-il entreprendre si les pires pronostics devaient se réaliser, ou même être dépassés ? </p><p>4. À partir de quel degré de réchauffement climatique le Conseil fédéral estime-t- il que le risque climatique et financier pour l'exploitation de nouvelles centrales nucléaires est trop élevé ? </p><p>5. Les nouvelles centrales nucléaires produisent environ 2,3 fois plus d'énergie et rejettent quelque 2,7 fois plus de chaleur dans l'atmosphère environnante que les centrales actuelles. Selon le Conseil fédéral, quel en sera l'impact climatique local ?  </p><p>6. Un accroissement de la puissance des centrales nucléaires entraînera un accroissement des besoins en lacs de retenue. À quelles conséquences le Conseil fédéral s'attend-il en ce qui concerne les débits résiduels et le niveau d'eau des rivières ? </p><p>7. Si l'eau devait se raréfier mais qu'il faille en même temps en utiliser davantage pour la production d'énergie, quelles seraient les priorités du Conseil fédéral : a) l'eau potable et l'eau industrielle, b) l'agriculture (irrigation) ou c) la production d'électricité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La "Kernkraftwerk Niederamt AG" a déposé le 9 juin 2008 une demande d'autorisation générale. Celle-ci a été suivie le 4 décembre 2008 par les deux autres demandes d'autorisation générale, pour le remplacement de la centrale de Beznau et de la centrale de Mühleberg. Le rapport d'impact sur l'environnement, stade 1, fait partie intégrante des documents exigés pour le dépôt d'une demande d'autorisation générale. Dans ce rapport, les auteurs des demandes décrivent les effets de leur projet sur l'environnement.</p><p>Jusqu'au milieu de l'année 2010 environ, les demandes déposées seront examinées et avalisées sur le plan de la sécurité par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN (jusqu'à fin 2008 Division principale de la sécurité des installations nucléaires, DSN) et par la Commission fédérale de sécurité nucléaire, CSN. À partir du second semestre 2010 environ, les cantons et les services spécialisés de la Confédération, notamment en matière de protection de l'environnement, auront la possibilité de prendre position au sujet des éventuelles répercussions environnementales. Parmi celles-ci figurent notamment les atteintes au climat et aux eaux. Il est par ailleurs également tenu compte des engagements pris au niveau international, par exemple dans le cadre de la Convention pour la protection du Rhin. Les demandes seront mises à l'enquête publique aussitôt que les expertises et les prises de position des autorités seront disponibles, à savoir probablement au premier semestre 2011.</p><p>Le Conseil fédéral s'exprimera sur l'impact que pourraient avoir de nouvelles centrales nucléaires sur le climat au moment où il fera part de sa décision.</p>  Réponse du Conseil fédéral.