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Premier débat
Le président. Nous traitons notre deuxième urgence, soit le PL 12604, en catégorie II, trente minutes. Je laisse la parole à M. Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, deux lois et une initiative ont été acceptées par notre Grand Conseil sur la CPEG: la loi 12404, la loi 12228 et l'initiative populaire 168 lancée par le Cartel et l'ASLOCA. (Brouhaha.) Si les gens pouvaient aller parler dehors, ce serait bien ! Avec le Cartel et l'ASLOCA, nous étions allés trouver le conseiller d'Etat pour lui demander de ne soumettre au peuple que la loi 12228; en contrepartie, nous nous engagions à retirer l'initiative. Il se trouve que le magistrat a refusé cette proposition, et c'est la raison pour laquelle les citoyens se sont retrouvés, dans un premier temps, à devoir se prononcer sur les deux lois, la 12404 et la 12228. La population a voté... (Brouhaha.) Monsieur le président, on ne peut pas travailler dans ces conditions !
Le président. Patientez une minute, le temps que le silence se rétablisse. (Un instant s'écoule.) Les personnes qui discutent sont priées de sortir !
Une voix. Chut !
Une autre voix. Il faut parler plus fort, on vous entend à peine.
M. Alberto Velasco. C'est finalement la loi 12228 qui a été acceptée. Quant à l'initiative, puisqu'elle avait été adoptée par le Grand Conseil, elle s'est transformée en loi, mais il y a eu un référendum. A l'heure actuelle, Mesdames et Messieurs, c'est la loi 12228 qui est en force. Le texte de l'initiative permettrait de modifier l'âge de la retraite des femmes, qui est passé à 65 ans avec la nouvelle loi, le faisant revenir à 64 ans.
Les principales revendications de l'ASLOCA ayant été intégrées à la loi 12228, il s'agissait pour les syndicats de prendre position, de déterminer s'ils voulaient revenir sur l'âge de la retraite des femmes. Ils se sont donc réunis et ont décidé que leur objectif avait été atteint avec la loi 12228; bien que l'âge de la retraite des femmes reste un problème, eu égard au vote du peuple et aux sommes engagées, ils ont estimé qu'il valait mieux s'en tenir à la loi actuelle.
C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, d'abroger la loi telle qu'issue de l'initiative Cartel-ASLOCA votée par notre Grand Conseil et, de fait, d'éviter au peuple de devoir voter sur un référendum qui ne nous paraît plus nécessaire. Voilà, Mesdames et Messieurs. Je vous invite par conséquent à soutenir ce projet de loi. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Merci bien. Je prie les députés qui souhaitent prendre la parole de bien vouloir insérer leur carte dans le lecteur. Monsieur Pierre Eckert, c'est à vous.
M. Pierre Eckert (Ve). Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, du point de vue de la recapitalisation de la caisse, de la primauté des prestations et de la répartition des cotisations, l'IN 168 est identique à la loi 12228 votée par le peuple au mois de mai dernier. Si la loi émanant de l'initiative, qui a fait l'objet d'un référendum, était soumise au vote et acceptée, la seule différence concernerait l'âge pivot des femmes, qui repasserait à 64 ans en lieu et place de 65 ans. A ce propos, la fonction publique se trouve actuellement dans une situation plutôt baroque: les femmes peuvent, ou doivent travailler jusqu'à 65 ans, mais touchent l'AVS à partir de 64 ans ! C'est bizarre, mais c'est comme ça.
Cela étant, nous considérons que le mieux est l'ennemi du bien et qu'il est plus judicieux de renoncer à soumettre ce texte à la votation populaire. Les mesures d'assainissement doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier de l'année prochaine, si bien que ça générerait une grosse incertitude pour les affiliés de la caisse. Ne pensez toutefois pas que les Verts sont en faveur d'un âge de la retraite des femmes fixé à 65 ans.
Une voix. Ah bon ?
M. Pierre Eckert. Il est bien connu que nous préconisons une flexibilisation de l'âge de la retraite, autant pour les hommes que pour les femmes; nous sommes d'ailleurs pour une flexibilisation du travail tout court et soutenons à cet égard le revenu de base inconditionnel. Ce bémol étant placé sur la portée, le groupe des Verts vous recommande d'approuver le projet de loi.
M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il est raisonnable que nous approuvions ce projet de loi aujourd'hui dans la mesure où, pour l'essentiel, la longue bataille pour sauver les conditions de rente des assurés de la CPEG a été gagnée, validée par le peuple, et faites-moi confiance, la chose n'était pas acquise d'avance - je vous parle en tant que député ayant siégé à la commission des finances.
Nous sommes arrivés à une solution qui satisfait la majorité populaire; si nous faisions maintenant voter - ou revoter ! - les citoyens sur la loi telle qu'issue de l'initiative qui demande grosso modo la même chose, sauf en ce qui concerne l'âge de la retraite des femmes fixé à 64 ans - question sur laquelle nous devrons certes revenir - il faudrait renégocier un certain nombre de dispositifs de la loi actuelle qui ne figurent pas dans l'initiative. C'est la raison pour laquelle nous vous recommandons d'accepter ce projet de loi qui entérine la situation présente, satisfaisante pour les assurés de la CPEG. Merci.
Le président. Je vous remercie. Nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12604 est adopté en premier débat par 91 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12604 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12604 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 91 oui et 1 abstention.