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L’initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple sera déposée par 1 ‘UDC ce matin à Berne. Elle prévoit que le scrutin se tienne tous les quatre ans, selon un système majoritaire. La Suisse ne formerait qu’une seule circonscription électorale. Pour être élus, les candidats devraient obtenir la majorité absolue au premier tour ou la majorité simple au second. Pour Michael Hermann, politologue à l’Université de Zurich qui vient de publier une étude sur la concordance pour le compte d’Avenir Suisse, ce système a l’avantage de donner la parole au peuple, mais risque de transformer la Suisse en champ de bataille électoral. Interview.
Quels seraient les avantages d’une élection par le peuple?
Le système de concordance deviendrait plus flexible, comme dans les cantons où cela fonctionne bien. Les conseillers fédéraux seraient plus indépendants, car ils seraient élus pour leur caractère et non plus pour leur ligne partisane. Ils auraient des personnalités plus fortes, plus à même de gérer les gros dossiers.
Et les désavantages?
Il y aurait plus de politique spectacle, puisque les conseillers fédéraux tenteraient d’être réélus. L’argent jouerait aussi un rôle: les personnes les plus riches auraient plus de moyens pour faire campagne.
Et les conseillers fédéraux latins perdraient en légitimité en étant élus «par défaut»…
Oui, l’élection par le peuple défavoriserait les Romands et les Tessinois. Il n’est en effet pas sûr que les noms des stars latines arrivent jusqu’en Suisse alémanique. Or, cette région est majoritaire. Avec le système de quotas de l’UDC, qui impose que les minorités linguistiques aient droit à deux sièges minimum, quitte à remplacer deux Alémaniques par des Latins, ces derniers deviendraient des conseillers fédéraux de deuxième classe.
Les sujets émotionnels favoriseraient-ils l’UDC?
Non, l’expérience des cantons montre que la population n’élirait pas sept personnes de droite ou de gauche, ni sept UDC. D’ailleurs, en optant pour le système majoritaire et non proportionnel, l’UDC sait qu’elle ne serait pas la gagnante du système. En revanche, les Verts, le PLR et le PDC y gagneraient.
Les sept conseillers fédéraux actuels seraient-ils réélus?
Probablement. Depuis quelques années, le parlement choisit des personnalités plus populaires. Seuls Ueli Maurer et Micheline Calmy- Rey, qui polarisent, devraient trembler pour leur siège.
Pour vous, donner la parole au peuple permettrait de sauver une concordance en crise. Soutenez-vous l’initiative?
Non, elle a des défauts. Reste que la Suisse est le seul Etat démocratique sans plébiscite sur le gouvernement. C’est une des faiblesses de notre concordance. Aujourd’hui, la concordance arithmétique est dépassée. Le gouvernement n’a pas assez de légitimité. Je plaide donc pour la création d’un vote de confiance de la population Tous les conseillers fédéraux devraient se présenter sur les listes du Conseil national pour les élections. Ceux qui obtiendraient plus de la moitié des voix seraient réélus. Les autres seraient soumis à l’Assemblée fédérale. Ils ne seraient toutefois plus réélus dans l’ordre d’ancienneté, mais selon les résultats obtenus au National. Le parlement n’aurait ainsi plus d’états d’âme à ne pas les réélire. Et, contrairement à une élection directe par le peuple, un vote de confiance éviterait une campagne électorale perpétuelle.
Vous allez plus loin en voulant un 8e conseiller fédéral!
Celui-ci gérerait un département présidentiel. Il ne prendrait pas part aux votes sur les dossiers, mais aurait un regard transversal sur les autres départements. En tant que président de la Confédération, il serait élu pour quatre ans. Et en cas de crise, comme lors de l’affaire libyenne, il serait chef du dossier. Dans un contexte de plus en plus internationalisé, ce système éviterait les problèmes de gestion.
Enfin, pour vous, c’est aussi au peuple d’arbitrer les décisions prises par le parlement.
Oui, les Chambres fédérales ne parviennent pas toujours à se mettre d’accord sur les lois. La lle révision de l’AVS a été enterrée parce qu’une des deux Chambres n’en a pas voulu. Dans ce genre de cas, la population devrait trancher par le biais d’un référendum obligatoire. La proposition du National et celle des Etats seraient soumises aux citoyens. Ce qui rendrait notre système plus flexible. Mais, pour appliquer ces réformes, il reste à trouver le courage politique.
Konkordanz in der Krise – Ideen für eine Revitalisierung, de Michael Hermann (Ed. Avenir Suisse), 240 p., disponible en allemand.
Cet Interview est paru dans «24 herures» du 7 juillet 2011