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Maintien de l'organisation actuelle de la Surveillance des prix
Maintien de l'organisation actuelle de la Surveillance des prix
Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a décidé de maintenir
sous leur forme actuelle les tâches du Surveillant des prix.
En avril 2004, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de
l'économie (DFE) d'analyser l'organisation de la Surveillance des prix
afin de se prononcer sur une éventuelle intégration de cette dernière à
la Commission de la concurrence.
S'appuyant sur l'analyse du DFE, le Conseil fédéral a conclu lors de sa
séance d'aujourd'hui que l'organisation actuelle de la Surveillance des
prix devait être maintenue, estimant que les missions de la
Surveillance des prix et de la Commission de la concurrence participent
de marchés et de méthodes de travail différents.
Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFE de proposer, en
collaboration avec les départements concernés, des mesures de
déréglementation des prix administrés relevant du domaine de compétence
de la Confédération. Au préalable, le Surveillant des prix dressera un
inventaire des prix administrés, en application d'une instruction du
chef du DFE visant à multiplier les efforts dans ce domaine.
Manuel Sager,
chef du Service de la communication du DFE,
tél. 031 322 20 25