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cause N° A/168/1995 - LCR [pjdoc 9292] du 11.04.1995 Descripteurs : DILIGENCE; PIETON; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE Normes : LCR.33 al.3 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : Un retrait de permis de conduire de trois mois a été confirmé à l'encontre du conducteur qui a heurté un piéton sur un passage de sécurité alors qu'il effectuait une marche arrière dans une rue à sens unique, en vue de garer son véhicule. Pas de document HTML

cause N° A/168/1995 - LCR

[pjdoc 9292] du 11.04.1995 Descripteurs : DILIGENCE; PIETON; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE Normes : LCR.33 al.3 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : Un retrait de permis de conduire de trois mois a été confirmé à l'encontre du conducteur qui a heurté un piéton sur un passage de sécurité alors qu'il effectuait une marche arrière dans une rue à sens unique, en vue de garer son véhicule. Pas de document HTML

# [pjdoc 9292] du 11.04.1995

Descripteurs : DILIGENCE; PIETON; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE Normes : LCR.33 al.3 Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33 Résumé : Un retrait de permis de conduire de trois mois a été confirmé à l'encontre du conducteur qui a heurté un piéton sur un passage de sécurité alors qu'il effectuait une marche arrière dans une rue à sens unique, en vue de garer son véhicule.

Descripteurs : DILIGENCE; PIETON; MARCHE ARRIERE; PASSAGE POUR PIETONS; PERMIS DE CONDUIRE

Normes : LCR.33 al.3

Relations :. Publication : cf résumé in SJ 1997 p. 33. Cause : cf résumé in SJ 1997 p. 33

Résumé : Un retrait de permis de conduire de trois mois a été confirmé à l'encontre du conducteur qui a heurté un piéton sur un passage de sécurité alors qu'il effectuait une marche arrière dans une rue à sens unique, en vue de garer son véhicule.

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