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2. Indemnités
L'indemnité en cas d'intempéries couvre 80% du gain à prendre en considération pour les heures de travail perdues, après déduction du délai d'attente. Les versements aux employés concernés se font aux jours de paie habituels.
Cette indemnisation peut être versée durant 6 périodes de décompte dans un laps de temps de 2 ans.
Avance de l'indemnité et retenues
- L'employeur avance l'indemnité et la verse aux travailleurs le jour de paie habituel.
- L'employeur prend à sa charge cette indemnité durant le délai d'attente.
- L'employeur continue de payer intégralement les cotisations aux assurances sociales prévues par les dispositions légales et contractuelles, comme si la durée de travail était normale. Il est autorisé à déduire du salaire des travailleurs l'intégralité de la part qui est à leur charge, sauf convention contraire.
Remboursement à l'employeur
A l'expiration de chaque période de décompte et après vérification de celui-ci, la caisse de chômage choisie rembourse à l'employeur, en règle générale dans le délai d'un mois, l'indemnité versée, après déduction du montant prévu au titre du délai d'attente. En outre, elle accorde à l'employeur une bonification correspondant au montant de la part patronale des cotisations AVS, AI, APG, AC qu'il doit verser pour les heures perdues à prendre en compte.
Consultez également la brochure :
L'indemnité en cas d'intempérie