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Chère lectrice, cher lecteur,
La protection des droits de l'homme lors de l'application des sanctions de l'ONU fait l'objet d'une mise en oeuvre différente en Suisse et dans l'UE. Tandis que la Cour de justice de l'Union européenne offre aux résolutions de l'ONU un champ de protection des droits de l'homme étendu afin d'accentuer l'autonomie de l'ordre juridique de l'UE ; le Tribunal fédéral les examine à la lumière du ius cogens pour résoudre le conflit entre les objectifs du maintien international de la paix et de la protection des droits de l'homme. Thomas Hieber compare les deux méthodes et examine leurs répercussions sur la structure européenne des droits de l'homme et son interaction avec la Cour européenne des droits de l'homme.
La relation de traitement entre le patient et le médecin peut reposer non seulement sur du droit privé, mais également sur du droit public. Si le patient subit un dommage suite à un comportement fautif du médecin, il faut définir quelle base légale s'applique à la responsabilité de ce dernier. Katia Cicoria compare la répartition de la charge de la preuve dans le procès sur la responsabilité du médecin du point de vue de deux systèmes de responsabilité divergents. L'auteur analyse en outre la possibilité et l'étendue d'un allégement du fardeau de la preuve.
Beaucoup de cas de dommages touchent tant le droit de la responsabilité civile que celui des assurances sociales. Il s'agit pourtant de deux domaines du droit qui se différencient en de nombreux points. Dr. Hans Jakob Mosimann traite des divergences et des convergences fondamentales entre les deux domaines et part du principe qu'une meilleure connaissance des spécificités du droit des assurances sociales est profitable pour l'étude d'un cas de responsabilité civile.
Genève n'a plus le droit de discriminer les travailleurs frontaliers en leur refusant certaines déductions fiscales octroyées aux contribuables suisses. Dr. Adriano Marantelli, avocat et LL.M., analyse la décision du Tribunal fédéral sur l'impôt à la source et estime que celle-ci aura de grosses répercussions sur la procédure de l'impôt à la source.
Joelle Vuille et Prof. André Kuhn présentent le résultat de leur étude sur la question de l'exercice de la liberté de conscience et de croyance dans les établissements pénitentiaires de Suisse. Ils arrivent à la conclusion que l'hétérogénéité du cadre légal actuel en la matière a pour conséquences de créer des systèmes normatifs au potentiel plus ou moins discriminatoire pour les minorités religieuses.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|