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A partir du 1er janvier 2020, les entreprises de sécurité privées qui souhaitent exercer leur activité dans le canton de Berne doivent avoir une autorisation d'exploitation de la police cantonale. Celles qui en ont déjà une d'un autre canton peuvent la faire reconnaître.
Vous trouverez ci-après les prestations nécessitant une autorisation et comment faire une demande en ce sens.
Les prestations ci-après nécessitent une autorisation:
Les prestations ci-après ne nécessitent pas d'autorisation:
Les entreprises de sécurité qui, au 1er janvier 2020, exerçaient déjà une activité dans le canton de Berne doivent demander une autorisation ou faire reconnaître leur autorisation d'ici le 31 décembre 2021.
L'émolument pour une autorisation d'exploitation est de 800 francs. Les reconnaissances selon la législation fédérale sur le marché intérieur sont gratuites.
Les entreprises de sécurité qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation d'exploitation valable doivent demander une autorisation à la police cantonale avant de débuter leur activité.
Les entreprises de sécurité titulaires d'une autorisation délivrée par un autre canton doivent la faire reconnaître dans le canton de Berne. Les reconnaissances d'autorisations d'exploitation émises par d'autres cantons ne sont pas reconnues par le canton de Berne.
Vous ne savez pas si un canton est reconnu? Consultez l'article 8 de l'ordonnance sur les prestations des entreprises de sécurité privées (OPESP). Vous trouverez l'ordonnance sous les bases légales ci-après.
Les entreprises de sécurité qui, au 1er janvier 2020, exerçaient déjà une activité dans le canton de Berne doivent attester d'ici le 30 juin 2020 qu'elles ont conclu une assurance de responsabilité civile d'entreprise prévoyant un montant de couverture d'au moins cinq millions de francs, indépendamment du fait qu'elles en aient déjà une ou pas.