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A/672/1994 ATA/220/1995 du 28.04.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : BERENGUEL Patrick / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident. Pas de document HTML

A/672/1994

ATA/220/1995 du 28.04.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : BERENGUEL Patrick / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident. Pas de document HTML

# ATA/220/1995 du 28.04.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : BERENGUEL Patrick / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE

Normes : LAA.6

Parties : BERENGUEL Patrick / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Fracture sacro-coccygienne aggravant l'état rachidien antérieur de l'assuré plus de causalité naturelle entre le trouble et l'accident.

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