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Le locataire qui reçoit la résiliation de son contrat de bail peut en demander l’annulation ou une prolongation.
Malgré la liberté contractuelle, la loi offre aux locataires une protection en cas de résiliation. Cette dernière peut être contestée dans les 30 jours auprès de l’autorité de conciliation compétente.
Un congé peut être annulé s’il contrevient aux règles de la bonne foi. C’est le cas lorsque le bailleur résilie dans le but de pouvoir louer le logement plus cher, pour punir le locataire d’avoir émis des prétentions, ou le fait sur un coup de tête, dans un excès de mauvaise humeur. Dans ces cas, la résiliation sera annulée et le locataire pourra alors rester dans le logement.
À noter encore que le congé qui intervient en cours de procédure judiciaire ou dans les trois ans qui suivent la fin d’une telle procédure, et pour autant que le locataire ait eu partiellement gain de cause, sera également considéré comme abusif et devra être annulé.
En principe, le bailleur n’est pas obligé de donner les raisons pour lesquelles il souhaite résilier le contrat de bail. Toutefois, lorsque le locataire demande à les connaître afin de déterminer la légitimité du congé, le bailleur est tenu de lui en faire part.
Si le congé est valable et, par conséquent, ne peut pas être annulé, le locataire dispose d’un droit à une prolongation, c’est-à-dire un délai supplémentaire afin de pouvoir retrouver un nouveau logement. Le délai octroyé ne peut dépasser quatre ans pour les locaux d’habitation et est déterminé en fonction de l’ensemble des circonstances, notamment de la situation sur le marché du logement ainsi que de la situation personnelle, familiale et financière du locataire.