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Le 28 novembre 2007, le Conseil fédéral a octroyé à la SSR une concession, d'une durée de 10 ans. Celle-ci contient un mandat de prestations élargi impliquant des obligations pour la SSR, en premier lieu dans le domaine de l'information, de la culture et de la formation. Le 16 août 2017, le Conseil fédéral a prolongé cette concession d'un an, jusqu'à fin 2018.
Offre de prestations pour la Suisse
Modification de la concession SSR du 3.6.2016
Le 3 juin 2016, le Conseil fédéral a approuvé le nouvel accord de prestations entre la Confédération et la SSR concernant l'offre à l'étranger. Dans ce contexte, il a fallu compléter l'art. 14 de la concession de la SSR. L'offre web internationale en italien (tvsvizzera.it) y est désormais expressément mentionnée.
Modification de la concession SSR du 1.5.2013 (Réglementation de la diffusion en ligne)
La SSR obtient davantage de possibilités journalistiques sur l'internet. Désormais, elle peut aussi publier des textes ne présentant aucun lien avec des émissions de radio ou de télévision. Le service public de la SSR est ainsi renforcé sur l'internet. Toutefois, le Conseil fédéral exige que dans son offre, la SSR accorde la priorité aux contributions audiovisuelles. Il permet en outre à la chaîne de diffuser sur l'internet des événements politiques, économiques, sportifs et culturels importants. La SSR est également autorisée à se séparer de World Radio Switzerland (WRS).
Modification de la concession SSR du 31.10.2012
Le 31 octobre 2012, le Conseil fédéral a modifié plusieurs points de la concession SSR. Les principales nouveautés sont les suivantes: en Suisse alémanique, les journaux régionaux peuvent être désormais diffusés en mode numérique et le nombre de programmes de la SSR devant être transmis en mode analogique sur les réseaux câblés a été revu à la baisse.
Offre de prestations pour l'étranger
SSR: Accord de prestation du 3 juin 2016 (PDF, 280 kB, 03.06.2016)(valable du 1.1.2017 au 31.12.2020)
Diffusion terrestre de programmes de radio et de télévision
Les paramètres de propagation détaillés (diagrammes) sont disponibles auprès de l'OFCOM.
Liens
Communiqué de presse
Dernière modification 03.10.2017