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La partie Programme s'attache à traiter des transports dans une optique globale. Elle expose les objectifs, priorités et principes généraux selon lesquels la Confédération entend agir dans le domaine des transports et de l'organisation du territoire ainsi que les conséquences qui en découlent pour la planification des modes de transport.
Etat des travaux
La partie Programme du Plan sectoriel des transports a été adoptée par le Conseil fédéral le 26 avril 2006.
Le plan sectoriel a été complété le 12 décembre 2008 par des principes sur l'approvisionnement en roches dures, qui revêt une importance cruciale pour la construction et l'entretien des infrastructures de transport.
Des programmes visant à préciser le cadre pour le développement futur des réseaux de transport ont été élaborés entretemps: le message sur le financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), le nouvel arrêté sur le réseau des routes nationales (NEB), le 2e message relatif au programme d'élimination des goulets d'étranglement (PEB) et le message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2015.
La révision de la partie Programme du Plan sectoriel des transports prendra en compte ces nouvelles bases de planification des transports.
Afin de concilier les objectifs, les principes et les priorités de la Confédération dans le domaine des transports avec les objectifs du développement durable, le plan sectoriel a été soumis à une évaluation de la durabilité. Cette évaluation a permis de déceler les déséquilibres et les déficits entre les trois dimensions environnement, société et économie et de montrer les possibilités d'optimisation.
Documents
Complément Roches dures
Cartes de détail
Evaluation de la durabilité
Liens
Contact
Office fédéral du développement territorial ARE
Section Planifications fédérales
Laëtitia Béziane
CH-3003 Berne
+41 58 465 07 49
Office fédéral des transports OFT
Section Planification
Markus Hoenke
CH-3003 Berne
+41 58 462 51 26