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Les concessions de diffusion octroyées aux radios locales et aux télévisions régionales ont expiré fin 2019. Sur demande, le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) les a prolongées jusqu'à fin 2024. Les concessions prolongées sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Le DETEC a procédé à des adaptations rédactionnelles et fixé une exigence quantitative minimale pour l'information régionale.
En règle générale, les diffuseurs suisses de programmes sont uniquement tenus de s'annoncer à l'OFCOM. Les diffuseurs doivent s'annoncer à l'OFCOM avant de commencer à émettre avec le formulaire publié à droite sur cette page.
Le 20 mai 2020, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance sur les mesures transitoires en faveur des médias électroniques dans le contexte du coronavirus. Il a mis ainsi en oeuvre les motions parlementaires y relatives.
Les diffuseurs de programmes de radio et de télévision au bénéfice d'une concession doivent faire parvenir à l'OFCOM jusqu'au 30 avril de l'année suivante leurs comptes annuels établis sur la base du plan comptable que l'office leur a préalablement remis, ainsi que le rapport de révision. Vous trouverez ci-joint la marche à suivre et les formulaires à remplir pour établir les comptes annuels.
Les radios OUC et les télévisions régionales titulaires d'une concession sont tenues de faire évaluer régulièrement leurs systèmes de gestion de la qualité. Depuis février 2009, quatre entreprises reconnues par l'OFCOM procèdent à ces évaluations. En mai 2013, l'OFCOM a accordé une reconnaissance à une cinquième entreprise, habilité désormais à effectuer cette tâche.
Lorsqu'un diffuseur veut transférer sa concession OUC ou sa concession de TV régionale à un autre titulaire, il doit annoncer préalablement cette transaction à l'autorité concédante, qui approuve ou non le transfert.
Les diffuseurs radio sont incités à accélérer le passage de la diffusion analogique (OUC) à la diffusion numérique (DAB+) de leurs programmes. Les coûts engendrés par la diffusion DAB+ seront donc subventionnés jusqu'à 80%.