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Situation de départ. Il y a quelque temps, la SUVA avait annoncé sur son site Internet qu'elle n'accepterait plus, à partir du 1er janvier 2020, certains types d'attaches rapides qu'elle jugeait problématiques (prétendue "interdiction d'utilisation").
Position de Wacker Neuson AG. Wacker Neuson AG a considéré une interdiction d'utilisation à partir du 1er janvier 2020 comme illégale et a déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral contre l'annonce d'une interdiction d'utilisation par la SUVA. Parallèlement, Wacker Neuson AG a soutenu les efforts de l'industrie des machines de construction, de l'industrie de construction et de leurs associations industrielles pour parvenir à un accord amiable avec la SUVA sur un arrangement transitoire raisonnable pour le remplacement d'attaches rapides. Pour Wacker Neuson AG, la sécurité de toutes les personnes travaillant sur un chantier était et reste une priorité absolue.
Accord entre SSE, VSBM et SUVA. Fin août 2018, la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE), l'Association Suisse de l'Industrie des machines de chantier (VSBM) et la SUVA ont trouvé un accord. Selon cet accord, les attaches rapides hydrauliques que la SUVA considère comme dangereuses doivent être mises en conformité ou remplacées de manière échelonnée. Cette démarche se déroulera entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2025, échelonnée en fonction de la durée de vie utile de l'attache rapide en question. En tant que mesure d'accompagnement, tous les conducteurs de pelles mécaniques équipées d'attaches rapides qui n'ont pas encore été converties ou remplacées doivent être informés des risques et des mesures nécessaires.
Accord bienvenu. Wacker Neuson AG se félicite expressément de l'accord entre SSE, VSBM et SUVA. L'échelonnement convenu de la mise en conformité ou du remplacement selon la durée de vie utile de l'attache rapide en question permet un amortissement raisonnable et économiquement acceptable des attaches rapides légalement mises sur le marché. Avec les mesures d'instructions (qui ont déjà été mises en œuvre par la majorité de l'industrie), les risques pendant la phase de mise en conformité sont minimisés. Dans ces circonstances, Wacker Neuson AG a décidé de ne pas faire recours devant le Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral, qui n'est pas entré en matière sur la question de la légalité de l'interdiction d'utilisation à partir du 1er janvier 2020 car les distributeurs et fournisseurs de machines de construction n'étaient pas considérés comme affectés par l'interdiction. Wacker Neuson AG considère que cette décision de non-entrée en matière est incorrecte. Toutefois, les préoccupations de Wacker Neuson AG concernant une interdiction générale d'utilisation à partir du 1er janvier 2020 ont été prises en compte de manière adéquate dans l'accord entre SSE, VSBM et SUVA.
Wacker Neuson AG
Benjamin Wasinger