Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/63210

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment rendre le financement des transports plus conforme au principe de causalité et de présenter au Parlement un rapport en la matière. Il s'agit de réaménager les modèles à examiner en modifiant le système actuel de financement des transports de manière à garantir la neutralité du financement au moins lors du passage au nouveau régime.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La question du financement des transports dans les années à venir revêt une grande importance et une grande portée. À l'heure actuelle, les moyens financiers sont déjà limités et ils le seront encore à l'avenir. Cela rend indispensable l'établissement d'un ordre strict des priorités. Malgré les mesures d'économie dans le secteur public, le financement des transports doit être assuré à moyen et long terme compte tenu de sa grande importance pour l'évolution économique. Conformément au programme de la législature (cf. rapport sur le programme de la législature 2003-2007, FF 2004 1050s.), le Conseil fédéral entend développer ces prochaines années une stratégie visant à assurer l'avenir des réseaux suisses d'infrastructures. Dans le cadre de cette stratégie - et en accord avec les exigences du développement durable -, les priorités nécessaires doivent être fixées et le financement doit être examiné, voire redéfini. Compte tenu du caractère transnational d'une grande partie du trafic, ces réformes doivent s'intégrer au niveau européen.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.