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Conditions vétérinaires pour importer en Suisse les chevaux (et les autres équidés comme les zèbres, les ânes ainsi que leurs hybrides) en provenance de l’UE.
Veuillez lire attentivement les documents suivants et respecter intégralement les conditions mentionnées - afin d’éviter des problèmes à la frontière:
Conditions supplémentaires spécifiques pour importer des chevaux en provenance de l'UE:
Le passeport équin prescrit par les législations suisse et européenne est nécessaire pour importer des chevaux de l'UE (voir aussi le lien "Enregistrement des chevaux" à droite de l'écran). Les animaux doivent être accompagnés du certificat décrit ci-dessous. Ils ne sont normalement pas soumis à une surveillance vétérinaire officielle à l'arrivée.
L'importation de chevaux en provenance de la Roumanie est interdite depuis le 1er octobre 2010. L'OSAV peut autoriser des exceptions (pour de plus amples détails, veuillez lire l'ordonnance à droite de l'écran).
Les chevaux enregistrés (selon les règles nationales du pays de provenance) doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel selon le modèle reproduit à l'annexe II de la Directive 2009/156/CE. Les chevaux non-enregistrés doivent faire l'objet d'une notification TRACES et être accompagnés d'un certificat conforme au modèle reproduit à l'annexe III de la directive 2009/156/CE.
Importation temporaire (à partir du 1er janvier 2011 séjour de 7 jours au maximum) ou transit de chevaux provenant de l'UE/Norvège et réimportation de chevaux suisses après un séjour de 7 jours au plus dans un pays de l'UE/Norvège : dans ces cas, la Suisse n'exige pas de certificat sanitaire ni de notification TRACES.
Attention: si un cheval provenant de l'UE/Norvège doit être réexporté après un bref séjour en Suisse, le certificat nécessaire à la réexportation ne peut être établi que si un pré-certificat contenant les garanties sanitaires nécessaires a été fourni.
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