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<h2>SubmittedText<h2><p>Pour réduire ses coûts, Postfinance est en train de mettre en oeuvre une profonde refonte de ses structures. À cet effet, elle vient de lancer une procédure de consultation auprès de ses collaborateurs. Selon la lettre de la direction, la transformation en cours "est nécessaire afin d'assurer la compétitivité et le succès de notre entreprise à l'avenir". Victime de l'automatisation et de la numérisation des processus, le site de Bulle pourrait voir 19 emplois sur 250 disparaître. La décision finale sera prise en novembre. </p><p>Postfinance veut notamment externaliser le traitement des justificatifs auprès de Swiss Post Solutions (SPS), filiale de la Poste spécialisée dans la gestion de documents. Or SPS ne prévoyant pas de reprendre Bulle pour assumer cette prestation, les employés du chef-lieu gruérien dévolus à cette tâche la verront transférée outre-Sarine dès mars 2018. Certes ces employés se sont vus proposer un nouveau contrat chez SPS à Netstal (GL) ou à Zofingen (AG), mais la distance n'est légalement pas acceptable. Sans compter que la convention collective de travail des employés de SPS est nettement moins favorable que celle du personnel de Postfinance. Les salariés se déplaçant chez Swiss Post Solutions ayant des acquis garantis pour un an seulement, leurs conditions de travail risquent de se péjorer.</p><p>Sur le plan national, Postfinance emploie 3700 salariés, dont une infime partie en Suisse romande. En déplaçant son seul centre de compétence romand en la matière outre-Sarine, la banque postale semble vouloir se concentrer presque exclusivement sur la Suisse alémanique. </p><p>Alors que Postfinance annonce une restructuration menaçant 45 postes de travail en Suisse, dont 19 à Bulle, mes questions sont les suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral compte-t-il intervenir pour maintenir un centre de compétence romand sur le site fribourgeois ?</p><p>2. Le Conseil fédéral va-t-il veiller à ce qu'un plan social convenable soit mis en place ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La numérisation croissante a d'importantes répercussions sur le secteur postal. Le volume annuel des lettres est ainsi en recul depuis des années. Il en va de même des paiements effectués au guichet. PostFinance est également confrontée à de faibles taux d'intérêt et à une concurrence accrue.</p><p>La Poste doit financer par ses propres moyens les services postaux et les services de paiement relevant du service universel. Dans ce contexte, elle est contrainte de revoir constamment ses structures internes et de procéder à des ajustements.</p><p>Le domaine Operations Services exécute pour le compte de Postfinance et de banques tierces les processus concernant les opérations de paiement avec justificatifs ainsi que les différentes étapes de traitement des documents. Ces tâches sont assurées par environ 120 collaborateurs répartis sur les sites de Bellinzone, Berne, Bulle, Netstal, Saintt-Gall et Zofingue. Dans le cadre d'un plan de restructuration, PostFinance transférera au 1er mars 2018 les tâches susmentionnées à Swiss Post Solutions SA (SPS), société du groupe spécialisée dans la gestion de documents. SPS proposera à l'avenir ses services sur les sites de PostFinance à Netstal et Zofingue ainsi que sur les sites actuels de Kriens et Zurich. Les emplois sur les sites existants de Bellinzone, Berne, Bulle et Saint-Gall seront ainsi supprimés. A Bulle, 19 personnes seront concernées par cette réorganisation et se verront proposer de travailler sur un autre site. Un plan social sera appliqué aux employés qui refusent l'offre au motif par exemple que l'on ne peut raisonnablement exiger qu'ils parcourent une si longue distance pour se rendre sur le nouveau lieu de travail. La Poste est actuellement en train de mener des entretiens avec ses partenaires sociaux en vue concrétiser les mesures visant à atténuer l'impact de la restructuration.</p><p>Le Conseil fédéral assure le pilotage de la Poste en lui assignant des objectifs stratégiques. Ce faisant, il attend de la Poste qu'elle tienne compte des préoccupations des différentes régions du pays dans l'organisation de ses activités et qu'elle assume ses responsabilités sociales et écologiques. Il incombe à la Poste de définir les modalités concrètes de l'organisation de la Poste et de Postfinance. Il ne revient donc pas au Conseil fédéral d'intervenir en faveur d'un centre de compétence dans la région de Fribourg.</p><p>2. Le Conseil fédéral fixe dans ses objectifs stratégiques que la Poste doit être un employeur socialement responsable. Si les collaborateurs sont touchés par des restructurations, le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle recherche une solution socialement acceptable pour les personnes concernées. Comme nous l'avons déjà mentionné, la Poste dispose d'un plan social dans le cadre des mesures de restructuration de PostFinance. La Poste Suisse et ses partenaires sociaux élaborent un plan social. Le Conseil fédéral n'exerce aucune influence dans ce contexte.</p>  Réponse du Conseil fédéral.