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Le guide " Substances existantes et nouvelles
en Suisse" décrit comment les substances existantes et nouvelles en Suisse sont définies depuis le 1er mai 2022 et comment déterminer si une substance donnée est une substance existante ou nouvelle. Les substances existantes peuvent être mises sur le marché après avoir fait le contrôle autonome, tandis que les nouvelles substances doivent être notifiées au préalable.
Pour les substances qui étaient déjà mises sur le marché avant l'entrée en vigueur du 1er Mai 2022 et qui sont désormais soumises à l'obligation de notification, les dispositions transitoires sont décrites.
Le guide " Substances existantes et nouvelles
Compte tenu de la complexité de la législation, certaines dispositions font l'objet d'une description plus détaillée ou d'une interprétation spécifique afin d'en faciliter la mise en oeuvre.
L'interprétation de la législation en relation à certaines situations particulières est établie dans des fiches d'information
L'aide à l'interprétation de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) explique la signification de chaque article.
Les exigences concernant la classification, l'étiquetage et l'emballage sont
établies dans l'OChim avec de nombreux renvois au règlement CLP. Le guide "Swiss CLP" explique l'application en Suisse du règlement CLP ainsi que les dispositions particulières non reprises du CLP.
Les exigences concernant l'établissement et le contenu de la fiche de données de sécurité (FDS) sont établies dans l'OChim avec un renvoi au règlement REACH. Un guide explique en détails le contenu de la FDS en Suisse.
L'OChim définit les conditions de mise sur le marché des nouvelles substances. Le guide explique plus en détails la marche à suivre.
Le guide suivant explique la procédure de communication des préparations et des substances existantes selon OChim.
La publicité concernant les produits chimiques est soumise à certaines exigences fixées dans l'OChim. Un guide donne plus de détails à ce sujet.
Il existe plusieurs types de demande d'autorisation de mise sur le marché de produits biocides. Les principes sont fixés dans l'OPBio et les guides donnent plus de détails sur les types d'autorisations et les procédures à suivre.
Le principe du "Cassis-de-Dijon" est établi dans la loi sur les entraves techniques au commerce (LETC). Il s'applique aussi à la mise sur le marché de certains produits chimiques.
L'utilisation de méthodes alternative pour déterminer la classification des propriétés irritantes ou corrosives de substances ou de préparations.
Les produits de nettoyage sont les produits chimiques les plus répandus dans les ménages. Une classification, un emballage et un étiquetage corrects sont donc particulièrement importants.
Dernière modification 05.05.2022