Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/229959

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à élaborer, en collaboration avec les cantons, les communes et le secteur des transports publics, une solution globale pour la promotion et le financement de véhicules de transport public (bus) utilisant des énergies non fossiles. Cette stratégie globale de promotion de véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles, et en particulier de véhicules électriques, doit tenir compte du transport régional de voyageurs et du trafic local. Il convient en outre, très rapidement, de limiter l'exonération de l'impôt sur les huiles minérales dont bénéficient les transports publics et d'affecter les recettes supplémentaires à la promotion de véhicules de transport utilisant des énergies non fossiles, une mesure qui était prévue dans le projet rejeté de loi sur le CO2 (art. 48 Limpmin) et qui n'était guère contestée.</p><p></p><p>Une minorité de la commission (Umbricht Pieren, Giezendanner, Hurter Thomas, Rutz Gregor, Wasserfallen Christian, Wobmann) propose de rejeter la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.