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La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l'industrie trop invasive. Les arguments de cette dernière ont prévalu dans les rangs des sénateurs, au terme d'un débat entamé jeudi passé. La majorité estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l'économie de marché.
Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, a fait valoir Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission. La majorité juge également que la loi donne trop de compétences au gouvernement. Et estime que les cantons doivent rester libres de prévoir des règles plus strictes.
Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.
Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée, de même la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes.
Liberté de choix
La proposition de renvoi a suscité ces derniers temps de nombreuses réactions, souvent émotionnelles, a relevé Karin Keller-Sutter (PLR/SG). Mais elle est souvent mal comprise: elle ne signifie pas que nous ne voulons pas agir.
Joachim Eder (PLR/ZG) a rejeté l'argument selon lequel la majorité fait passer les intérêts de l'industrie du tabac avant la santé de la population. Ivo Bischofberger (PDC/AI) a plaidé pour la liberté de l'individu de choisir son mode de vie.
"Où est la liberté de choix quand on est devenu dépendant d'un produit hautement addictif?", lui a rétorqué Liliane Maury Pasquier (PS/GE), en rappelant que le tabagisme provoque 9500 décès par année en Suisse. Les socialistes, soutenus par le ministre de la santé Alain Berset, ont livré en vain un vif baroud d'honneur.
"La proposition du Conseil fédéral est déjà la législation la plus libérale d'Europe", a ainsi dénoncé Hans Stöckli (PS/BE). Son renvoi "signifie que vous voulez encore édulcorer un projet qui ne répond même pas aux exigences minimales", s'est-il emporté.
Influence de la publicité
Et le Biennois d'ajouter que les études scientifiques montrent que la publicité a une influence sur la consommation de tabac. Le taux de fumeurs est plus bas dans les cantons qui sont plus restrictifs en matière de publicité.
Mme Maury Pasquier a renchéri en relevant que la majorité des fumeurs commencent avant 18 ans et 80% avant 20 ans. "Se limiter à interdire la vente aux moins de 18 ans sans restreindre la publicité est insuffisant", estime la Genevoise.
Le camp rose-vert regrette que l'on ne prenne pas le temps de discuter des détails du projet, et de le modifier au besoin. Selon la gauche, la version présentée par le Conseil fédéral est une condition sine qua non pour ratifier la convention de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
"Et nous ne pouvons pas repousser ce projet aux calendes grecques: nous avons jusqu'en 2020, car ensuite les produits du tabac seront exclus de la loi sur les denrées alimentaires", a rappelé Didier Berberat (PS/NE).
Cigarette électronique
La majorité, de son côté, émet d'autres critiques à l'égard des plans du gouvernement. Elle soutient l'autorisation de la vente en Suisse de cigarettes électroniques avec nicotine, mais elle ne veut pas soumettre les adeptes du vapotage aux mêmes restrictions que celles qui prévalent pour les fumeurs de cigarettes classiques. Elle réclame enfin d'autoriser clairement le tabac à mâcher (snus).
Plusieurs points du projet, en revanche, ne sont pas contestés: les mesures visant la protection de la jeunesse, comme l'interdiction de vente aux moins de 18 ans et la publicité ciblant les mineurs, ainsi que la réalisation d'achats-tests.