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Rédigé par l'office des poursuites sur la base de la réquisition de poursuite, ce document est notifié au débiteur en deux exemplaires dont un lui est remis et le double transmis au créancier. Il s'agit d'une ultime sommation de payer la somme réclamée par le créancier, dans les vingt jours, avant la continuation de la poursuite par voie de saisie ou de faillite. Si le débiteur conteste la créance, il doit exprimer son opposition, soit au moment de la notification du commandement de payer, soit dans les dix jours qui suivent.
Conseil pratique
Le commandement de payer est notifié au débiteur à son domicile ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession. Si il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé.
Lorsqu'aucune des personnes mentionnées ne peut être atteinte, l'acte est remis à un fonctionnaire communal ou à un agent de la police, à charge de le notifier au débiteur.
Il est recommandé au débiteur de faciliter la notification. Le débiteur a tout avantage à se rendre aux guichets postaux ou aux guichets de l'office si il y est invité, car le coût des tentatives infructueuses de notification est à la charge du débiteur.