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VOTRE CONTRIBUTION POUR LA RADIO ET LA TÉLÉVISION
En Suisse, il existe une obligation légale de payer les redevances de radio et de télévision. Votre contribution permet d’offrir une gamme de programmes de radio et de télévision dans tout le pays.
Les redevances de radio et de télévision constituent la base financière de la radio et de la télévision en Suisse. Votre contribution permet d’assurer une offre quotidienne de programmes suisses dans toutes les régions linguistiques du pays. Grâce aux redevances, de nombreuses chaînes et stations peuvent proposer un programme indépendant. C’est la Confédération qui décide quelles chaînes et stations reçoivent des redevances et quelle sera leur quote-part.
Les entreprises qui peuvent recevoir des programmes de radio et de télévision pour informer ou divertir leurs collaborateurs ou leur clientèle doivent s’acquitter des redevances de réception à titre professionnel ou commercial. Généralement, les entreprises paient aussi des indemnités de droits d'auteur.
Sont notamment considérés comme des appareils de réception:
- radio (y compris l’autoradio dans les véhicules de d’entreprise), téléphone portable avec réception radio, ordinateur (tablette comprise) avec accès à Internet, télévision et/ou TV-Box avec réception radio intégrée
- télévision, téléphone portable avec réception TV, ordinateur (tablette comprise) avec accès à Internet, pour autant que vous disposiez d’un compte d’accès (même gratuit) auprès d’un fournisseur de programmes de télévision par Internet
- Vous trouverez des informations concernant les entreprises unipersonnelles et familiales dans la rubrique Questions et réponses.
- Si des collaborateurs reçoivent des programmes de radio et de télévision sur leur lieu de travail, via un appareil personnel (dans un bureau individuel p. ex.), cela est couvert par leur inscription à titre privé.
- Si vous ne disposez d’aucun appareil usuel de réception dans votre entreprise et que vous avez interdit, par directive écrite, à vos collaborateurs de recevoir des programmes via Internet, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de payer des redevances à titre professionnel. Vous trouverez un exemple d’une telle directive ici.
Vous pouvez vous désinscrire à certaines conditions. Par exemple, si vous ne possédez plus d’appareils de réception de programmes de radio et de télévision (y compris dans les véhicules d’entreprise, etc.) ou que vous cessez votre activité. Veuillez noter qu’une désinscription doit toujours nous être communiquée par écrit.