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La SSR doit revenir à une production décentralisée des programmes :
le 5 juin au Conseil des États
Le soir-même de la votation réussie contre l'initiative " No Billag ", la direction de la SSR a suscité l'irritation auprès de ses collaborateurs et collaboratrices : au lieu de les remercier pour leur engagement sans faille, elle a préféré annoncer un plan d'économies à hauteur de 100 millions de francs. Les économies devaient se faire grâce à une hausse du rendement et par des réinvestissements, déclarait alors Gilles Marchand, directeur général de la SSR. Il fallait donc économiser dans l'immobilier et non dans l'offre de programmes.
Entretemps, les décisions du Conseil d'administration de la SSR se sont précisées et ne manquent pas de surprendre : la majeure partie des émissions d'information de la rédaction radio de la SRF sont transférées vers le site du Leutschenbach, en périphérie de Zurich. Seule la rédaction du Palais fédéral reste à Berne. La société de production TPC est réintégrée au sein de la SSR et logée elle aussi au Leutschenbach, dans ce qui était jusqu'ici un garage sous-terrain. La SSR investit environ 200 millions de francs pour la transformation du garage et pour la nouvelle rédaction (" Newsroom ") au Leutschenbach. La Suisse romande aussi est concernée par ces efforts de " concentration " : à Lausanne, la construction prévue du Campus RTS sur le site de l'EPFL coûtera au bas mot 110 millions de francs. Apparemment, le plan d'économies passe surtout par des investissements colossaux dans le parc immobilier de la SSR.
Conseiller aux États fribourgeois, le PDC Beat Vonlanthen a donc déposé une initiative parlementaire pour " La diversité à la place de la concentration. Garantir une production de programmes par la SSR qui soit décentralisée " (18.449). Celle-ci sera traitée lors de la session d'été, plus exactement le 5 juin, par le Conseil des États. À noter que cette initiative parlementaire a lourdement échoué devant la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États (CTT-E). Ses membres sont convaincus que les décisions de la SSR sont la voie de l'avenir. Mais pourquoi, en fait ? L'USS plaide clairement pour l'adoption de l'initiative parlementaire.
Encore un carcan pour le personnel de la Confédération ?
Le 13 juin au Conseil des États
Les parlementaires qui veulent faire des économies sur le personnel de la Confédération se lancent dans une nouvelle tentative avec la motion de la Commission des finances du Conseil national (18.4090). Il s'agit cette fois d'un plafonnement des dépenses de personnel de l'administration fédérale de façon à ce qu'elles ne dépassent pas le montant inscrit au budget 2019. Concrètement, cela signifie qu'à l'avenir, ni une augmentation des postes, ni même une compensation du renchérissement ne seront possibles. Pas de problème, estiment les auteur-e-s de la motion : la numérisation rend tout plus efficace, on pourra donc supprimer des postes à certains endroits et en créer des nouveaux ailleurs. Le texte, très succinct, de la motion ne laisse pas franchement transparaître des connaissances poussées des auteur-e-s en la matière. On ignore s'ils savent réellement quel est l'impact des nouveautés technologiques dans l'administration fédérale. Mais une majorité au Conseil national s'est laissée persuader par ce scénario. Une fois de plus, ce discours annonce des économies sur le personnel, et cela semble toujours la chose à faire. Le Conseil des États doit maintenant rejeter clairement cette motion. Une gestion moderne du personnel ne se fait pas ainsi.
Droit du bail : le National peut dénouer le blocage le 20 juin
Le droit du bail fait l'unanimité : il ne plaît à personne. Mais les raisons de ce rejet sont des plus diverses. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a déposé une motion en vue de la révision des règles applicables à la fixation des loyers, motion qui se concentre surtout sur le rendement net, le loyer usuel dans la localité et le quartier, et la possibilité de contester un loyer initial (18.4101). Le Conseil fédéral est prié de faire des propositions qui seraient aussi équitables pour les locataires que pour les propriétaires. Cette motion a l'appui du Conseil des États et de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N). Mais cette dernière diverge sur un point important : contrairement au Conseil des États, elle ne veut pas laisser de côté les autres interventions parlementaires, qui défendent de façon très partiale les intérêts des lobbys de l'immobilier : elle souhaite les voir toutes traitées en même temps. Il s'agit de trois initiatives parlementaires déposées par les conseillers nationaux Olivier Feller et Philippe Nantermod (PLR). La première prévoit que le rendement locatif admissible pourra dépasser le taux hypothécaire de référence de jusqu'à deux pourcents (17.491). Avec la deuxième (17.514), les loyers ne peuvent être considérés comme abusifs et donc contestés qu'en cas de pénurie de logement. Et même dans ce cas, uniquement s'il y a une situation personnelle difficile et que le loyer a été considérablement augmenté par rapport à la location précédente (17.515). Tout cela représente une provocation, une attaque éhontée contre les droits des locataires.
Les trois motions ont été transmises par la CAJ-N, mais de justesse, à une voix près (12 à 11). Nous espérons maintenant que le Conseil national prenne, comme la chambre des cantons, la sage décision d'accepter la motion du Conseil des États et de rejeter les trois autres interventions, afin que le Conseil fédéral puisse faire son travail.