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Delémont, le 22 juin 2007
Le projet d’assainissement des installations de traitement de l’air que Benteler Automotive SA devait remettre au canton pour la fin du mois de mai ne permet toujours pas de respecter les exigences fixées par les autorités. Celles-ci déplorent l’immobilisme de l’entreprise dans ce dossier.
Par décision du 20 juin, l'Office des eaux et de la protection de la nature (OEPN) a signifié à Benteler un calendrier contraignant pour l'exécution des différentes étapes du projet d'assainissement de ses émissions atmosphériques. Cette décision fixe les objectifs, les étapes d'élaboration du projet et leurs délais respectifs et expose les conséquences de l'inobservation de ces derniers. Le délai de réalisation du projet est maintenu pour l'automne 2007.
Lors de la présentation du projet d'assainissement par l'entreprise Benteler en avril 2007, l'OEPN avait mis en doute l'efficacité du traitement proposé sur la phase gazeuse des fumées. De même, l'impact des mesures proposées sur les nuisances subies par la population n'était pas démontré. L'OEPN avait alors exigé que Benteler complète son dossier pour fin mai 2007. Quelques jours avant ce terme, Benteler a informé l'autorité que la solution technique initialement envisagée ne lui permettrait pas d'atteindre l'objectif recherché et a sollicité en conséquence un report de délai.
Ne disposant d'aucun élément nouveau permettant d'entrevoir le début d'une solution, l'OEPN a signifié à Benteler une décision administrative lui enjoignant de respecter les délais et les objectifs fixés. Le non-respect de cette décision expose notamment Benteler à des suites judiciaires. Au besoin, l'autorité pourrait exécuter les travaux d'assainissement par substitution.
Dans sa décision, l'autorité cantonale maintient l'échéance de l'automne 2007 pour la réalisation des mesures d'assainissement. Celles-ci doivent garantir le respect des valeurs limites de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) en diminuant drastiquement les nuisances olfactives subies par la population riveraine.