Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/129897

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de jeter les bases pour la création d'un organe central indépendant de gestion et de coordination des informations pédologiques. En tant que centre de compétences, cet organe doit gérer des informations sur les sols au plan tant quantitatif que qualitatif ; il doit en outre définir des normes contraignantes pour le relevé des données et leur interprétation, et actualiser lesdites normes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est aussi de l'avis que la protection des sols a gagné en importance ces dernières années et doit devenir en Suisse une tâche prioritaire. Il s'agit de conserver de précieuses terres agricoles et les fonctions du sol, qui sont indispensables pour l'homme et la nature. Une utilisation durable des sols nécessite impérativement des informations complètes sur leur état.</p><p>La Confédération fournit des données sur la protection quantitative du sol avec la statistique suisse de la superficie de l'Office fédéral de la statistique (OFS). Il s'agit d'informations sur l'utilisation et la couverture du sol et donc sur les changements du paysage des trente dernières années. Fin 2013, les résultats du troisième relevé seront fournis pour toute la Suisse. La Confédération collecte régulièrement des données sur la pollution des sols avec l'Observatoire national des sols (NABO) sur une centaine de sites. Les informations actuelles tirées d'anciennes cartes sont réunies en collaboration avec les cantons : la banque nationale de données sur le sol (Nabodat) a été lancée à cette fin en automne 2012. Pour conclure, les informations sur le sol porteront sur près d'un tiers des terres exploitées par l'agriculture en Suisse. La coordination des relevés d'autres données sur les sols suisses permettant d'évaluer leur potentiel et leurs fonctions en termes de sécurité alimentaire, d'aménagement du territoire, de biodiversité, de changements climatiques et de protection contre les crues, nécessiterait d'importantes ressources supplémentaires.</p><p>De nouvelles tâches pour la Confédération sont indissociables de la question des ressources. En conséquence et vu les instruments disponibles pour l'observation des sols, le Conseil fédéral considère que la création d'un centre de compétences pédologiques n'est pas prioritaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.