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Selon Amnesty International, des mesures de contrainte qui représentent un risque pour la vie des personnes expulsées sont très souvent utilisées lors des renvois forcés de niveau 4. Le cas rendu public aujourd’hui de décès lors d’un renvoi forcé porte à trois le nombre de personnes décédées depuis 1999 lors d’un renvoi avec utilisation de mesures de contrainte. En 1999, le Palestinien Khaled Abuzarifa est décédé également à l’aéroport de Zurich. Les mesures de contrainte l’avaient empêché de respirer et il est mort par étouffement. En 2001, le Nigérian Samson Chukwu est mort en Valais suite à un recours à la force par la police. Le rapport d’enquête a établi une mort par asphyxie posturale.
Pour l’instant, Amnesty International ne dispose pas de suffisamment d’informations pour se prononcer plus en détail sur le tragique décès de mercredi soir. Selon le communiqué de presse de la police, l’homme a été ligoté parce qu’il s’opposait à son renvoi. « Nous savons, sur la base d’autres cas, que la combinaison de certaines mesures de contrainte avec d’autres facteurs, comme des problèmes de santé, peut conduire à la mort », explique Denise Graf, experte sur le travail de la police à Amnesty International.
Amnesty International exige du Conseil d’Etat zurichois qu’il mette en place immédiatement une instance d’enquête indépendante et impartiale. Cette enquête doit impérativement établir si la mort est due à un recours excessif à la force.
L’organisation de défense des droits humains salue la décision de l’Office fédéral des migrations de suspendre dorénavant les vols spéciaux et exige que les renvois forcés soient à l’avenir surveillés par des observateurs indépendants.
Un cas de recours excessif à la force par la police: l’exemple de Samson Chukwu
«Samson Chukwu, âgé de 27 ans, est mort le 1er mai 2001 dans sa cellule d’une asphyxie posturale.» Tel est le résultat de l’examen médico-légal au sujet du décès survenu dans le Centre de refoulement valaisan de Granges.
Samson Chukwu avait été réveillé brusquement dans sa cellule à deux heures du matin par deux agents de police cantonale chargés de l’escorter jusqu’à l’aéroport de Zurich-Kloten en vue d’une expulsion forcée. Comme il résistait vivement, les agents de police, avec l’aide d’un gardien appelé à la rescousse, ont recouru à la force pour lui passer les menottes. Samson Chukwu se serait défendu plusieurs minutes, selon le rapport. Puis il aurait été maîtrisé par les policiers. L’un de ceux-ci s’est assis sur son abdomen et lui a attaché les mains derrière le dos.
Samson Chukwu est alors resté couché sans vie. Les tentatives de réanimation sont demeurées vaines. A trois heures, le médecin appelé sur place n’a pu que constater le décès. La position serait connue pour être dangereuse, relève le rapport d’autopsie de l’Institut de médecine légale de Lausanne.
Communiqué de presse publié le 18 mars 2010, Berne / Lausanne.
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