Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/62053

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui rendra compte dans une complète transparence des activités des domaines de la prévention et de la promotion de la santé et qui indiquera les solutions possibles pour améliorer la coordination. Ce rapport renfermera notamment les informations suivantes :</p><p>- il indiquera toutes les bases légales prévoyant des mesures de prévention ; </p><p>- il renseignera sur les institutions et les acteurs compétents en matière de prévention en vertu des bases légales pertinentes ;</p><p>- il précisera de quelles ressources les différentes institutions disposent pour financer les mesures de prévention, comment ces institutions sont financées et, le cas échéant, quelles sont leurs réserves (liquidités, mais aussi placements, valeurs immobilières, etc.);</p><p>- il renseignera sur les campagnes de prévention les plus importantes menées par ces institutions depuis 2002 et sur le coût de ces campagnes ;</p><p>- il indiquera comment la collaboration est assurée au sein de chaque institution, comment la coordination est assurée entre les départements et qui est compétent en la matière ;</p><p>- il précisera s'il y a coordination avec les mesures de prévention cantonales et comment cette coordination fonctionne, ou quels moyens il est prévu de mettre en oeuvre pour l'instaurer ;</p><p>- il exposera les mesures à prendre pour améliorer la collaboration entre les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques en vue de l'élaboration d'une stratégie de prévention commune ;</p><p>- il proposera des solutions propres à améliorer la coordination des mesures prises dans les différents domaines de la prévention et en matière de promotion de la santé et à permettre un emploi plus efficace et plus efficient des ressources.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de l'intérieur procède actuellement à un réexamen du domaine de la prévention et des réglementations actuelles en la matière (voir réponses du Conseil fédéral aux interpellations Gysin Remo 04.3705, Importance de la prévention dans la politique de la santé, et Keller 05.3164, Projet de loi visant à protéger la santé. Danger de surréglementation).</p><p>L'Office fédéral de la santé publique dispose donc déjà de la majorité des données demandées par l'auteur du postulat. Les données manquantes seront recueillies dans le cadre des prochains travaux relatifs à une nouvelle réglementation dans le domaine de la prévention. Elles pourront alors être présentées dans un rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.