Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/51917

<h2>SubmittedText<h2><p>Le fait que certains pays pourraient décider de mener une action militaire contre l'Irak, sans être au bénéfice de la légitimité d'une deuxième résolution du Conseil de sécurité et, par conséquent, contre la volonté des Nations Unies, semble de plus en plus probable. Le cas échéant, quelle est l'analyse du Conseil fédéral ? L'ONU se trouverait-elle confrontée à un "acte d'agression" au sens du chapitre VII (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) de la Charte des Nations Unies ?</p>