Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0085.jsonl.gz/659

C/7932/2021 ACJC/1707/2021 du 22.12.2021 sur JTPI/14233/2021 ( OS ), IRRECEVABLE Normes : cpc.311.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne, et Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève. Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/7932/2021

ACJC/1707/2021 du 22.12.2021 sur JTPI/14233/2021 ( OS ), IRRECEVABLE Normes : cpc.311.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne, et Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève. Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1707/2021 du 22.12.2021 sur JTPI/14233/2021 ( OS ) , IRRECEVABLE

Normes : cpc.311.al1

Normes : cpc.311.al1

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne, et Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève. Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne, et Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/7932/2021 ACJC/1707/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/7932/2021 ACJC/1707/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, comparant en personne,

et

Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève.

Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés du 11 novembre 2021;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021;

Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel contre le jugement du 10 novembre 2021;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC);

Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021;

Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7932/2021.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.