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Dans l’affaire des ventes d’armes à l’Angola, la Suisse maintient sa volonté de collaborer avec la France. Le gouvernement rejette le recours déposé par l’un des prévenus contre l’entraide judiciaire.
Des documents bancaires saisis à Genève ont ainsi pu être transmis à la justice française.
Ces papiers concernent sept comptes bancaires. L’Office fédéral de la justice les qualifie de «moyens de preuve» et leur transmission répond à une demande d’entraide judiciaire formulée par les autorités françaises.
La procédure pénale ouverte dans l'Hexagone porte sur un trafic d'armes vers l'Angola et d'autres pays africains, un détournement de fonds et une opération de blanchiment d'argent.
Du «beau monde»
Le principal protagoniste en est l'homme d'affaires Pierre Falcone, aujourd'hui représentant de l'Angola auprès de l'Unesco.
Le juge Philippe Courroye a notamment mis en examen Jean-Christophe Mitterrand, qui fut, de 1986 à 1992, conseiller pour les affaires africaines de son père, alors président de la République.
Mis en examen également, Jean-Charles Marchiani, ancien préfet du Var et ancien conseiller de Charles Pasqua au Ministère de l’Intérieur.
«Intérêts essentiels»
Le 10 juin 2002, le juge d'instruction du canton de Genève avait rendu une ordonnance autorisant la transmission à la France de divers documents bancaires. Les personnes concernées avaient alors épuisé toutes les voies de recours pour contester cette décision. Sans succès.
Le Tribunal fédéral (cour suprême) leur a donné tort, en dernière instance, le 20 mai 2003. Parallèlement, un des recourants avait adressé une requête au ministère de la Justice, demandant que l'entraide judiciaire soit refusée, au prétexte qu’elle aurait «porté atteinte aux intérêts essentiels de la Suisse au sens de la loi sur l'entraide pénale internationale».
Le Ministère a rejeté cette dernière requête, tout comme le gouvernement, estimant au contraire que «les intérêts essentiels de la Suisse seraient compromis si des sommes d'argent pouvant constituer le produit d'infractions pouvaient être placées en Suisse sans que les autorités étrangères puissent recueillir des informations à leur sujet».
Pour Berne, il convient donc d'accorder l'entraide judiciaire en partant du principe que «la place financière suisse ne doit pas être utilisée à des fins criminelles»
swissinfo et les agences