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News
Liberté d'expression dans les forums en ligne de la SRF
10.11.2023
Dans deux procédures de plainte, l'AIEP a dû juger pour la première fois si des commentaires dans des forums en ligne de la SRF n'avaient pas été publiés de manière inadmissible. Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a décidé que l'AIEP et les organes de médiation de la SSR, qui interviennent en amont de l’AIEP dans la procédure, sont compétents pour les litiges correspondants concernant la gestion des colonnes de commentaires. A une exception près, l'AIEP a admis toutes les plaintes contre la non mise en ligne de commentaires, car il n'y avait pas de motifs pertinents et que l'ingérence dans la liberté d'expression du plaignant était donc inadmissible. Elle a en revanche rejeté le recours de ce dernier contre le blocage de son compte de commentaires pendant plusieurs mois en raison de propos insultants répétés à l'encontre de la rédaction de la communauté. Les motifs de la décision contiennent en annexe l'avis divergent de quatre membres qui avaient demandé de ne pas entrer en matière sur les plaintes.