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Dangers naturels majeurs: à l'avenir, la Confédération diffusera l'alerte par la radio et la télévision
Berne, 18.08.2010 - Dans des situations indiquant l'imminence d'un danger naturel majeur, les organes fédéraux compétents alerteront désormais la population via la radio et la télévision. Le 18 août 2010, le Conseil fédéral a adopté à cet effet une révision complète de l'ordonnance sur l'alarme. Le principe de la "voix officielle unique" est ainsi instauré pour la mise en garde contre les dangers naturels. En cas d'événement, les services spécialisés au niveau fédéral travailleront en étroite collaboration. L'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) veillera à la diffusion coordonnée des alertes officielles de la Confédération.
Les intempéries et inondations de ces dernières années ont montré que la population doit être mieux informée de tels événements extrêmes. La Confédération entend donc qu'à l'avenir, les mises en garde des organes compétents parviennent non seulement aux autorités, mais aussi à la population concernée lorsqu'un danger est estimé "élevé" ou "très élevé", soit d'une intensité de 4 ou 5 sur une échelle uniforme des dangers comprenant cinq niveaux. L'objectif est de permettre à la population de mieux se protéger contre des dangers naturels majeurs manifestes, et par conséquent d'éviter ou de limiter des dommages corporels ou matériels. C'est dans cet esprit que le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui la révision totale de l'ordonnance sur l'alerte et l'alarme (ordonnance sur l'alarme, OAL).
Instauration de la "voix officielle unique"
A partir du 1er janvier 2011, les mises en garde devront être diffusées sous forme d'indications cohérentes et aisément compréhensibles. Elles seront coordonnées à l'échelon des organes spécialisés compétents ("voix unique") et clairement identifiables en tant qu'alertes émises par la Confédération ("voix officielle"). Celles qui concernent la population et celles qui sont destinées aux autorités seront en outre harmonisées sur le plan du contenu et du déroulement.
Les mises en garde seront portées à la connaissance de la population via la radio et la télévision. A cet égard, un complément apporté à l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) établira ? pour la SSR et les diffuseurs de programmes radio et TV à caractère commercial ? l'obligation de répercuter les mises en garde de la Confédération rapidement, sans modification aucune.
Meilleure collaboration entre autorités fédérales
Les compétences d'alerte en cas de danger imminent relèvent de différents organes fédéraux selon le type d'événement attendu: l'Office fédéral de météorologie et climatologie (MétéoSuisse) met en garde contre des événements météorologiques dangereux, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) avertit du risque de crues, de glissements de terrain et d'incendies de forêt, tandis que les avertissements relatifs aux dangers d'avalanche sont du ressort de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches (ENA). Le Service sismologique suisse (SSS) est pour sa part compétent en matière d'avis de séismes. Des mises en garde communes seront diffusées lors d'événements impliquant plusieurs organes spécialisés. La coordination technique s'effectuera dans le cadre de l'Etat-major spécialisé Dangers naturels, que le Conseil fédéral a institué le 26 mai 2010.
En sa qualité de plate-forme d'information, la Centrale nationale d'alarme (CENAL), rattachée à l'OFPP, veillera à ce que les messages d'alerte parviennent de façon rapide et coordonnée aux médias tenus de les diffuser.
La révision totale de l'ordonnance sur l'alarme fait partie du train de mesures décidé en 2007 par le Conseil fédéral aux fins de mise en œuvre du projet OWARNA (Optimisation de l'alerte et de l'alarme en cas de danger naturel). Cette révision permet par ailleurs de mettre en œuvre la motion Wyss, transmise le 16 décembre 2005 par le Conseil national et le 25 septembre 2006 par le Conseil des Etats. L'ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2011.