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TRIBUNAL CANTONAL 769

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TRIBUNAL CANTONAL 769 769

769 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 26 novembre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.003962-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre M.________ pour escroquerie et gestion déloyale, d'office et sur plainte de T.________ et W.________, vu l'ordonnance du 16 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par W.________ et T.________ contre cette décision, vu le mémoire de M.________, vu les pièces du dossier; attendu que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61), qu'il convient dès lors d'écarter les pièces nouvelles produites par l'intimé à l'appui de son mémoire; attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que X.________ est décédée ab intestat le 6 octobre 1999 à [...], que M.________ a été désigné le 7 décembre 1999 en qualité d'administrateur d'office de la succession, avec pour mission d'en assurer la gestion conservatoire jusqu'à la délivrance du certificat d'héritiers (P. 5/2/1), qu'un certificat d'héritiers a été délivré le 10 juillet 2006 en faveur de W.________ et de T.________, seules héritières légales de la succession, qui comprenait un immeuble sis sur la commune de [...], que le 10 août 2006, les plaignantes ont signé une procuration, apparemment en blanc, en faveur de M.________ (P. 4/2/5-6; P. 5/2/3), que par acte notarié [...] du 14 septembre 2006, les plaignantes, représentées par la secrétaire de l'officier public, ont vendu à M.________ l'immeuble en question pour le prix de 291'850 francs (P. 5/2/4), que le 5 octobre 2006, à [...], les plaignantes ont reçu de M.________ chacune une somme de 125'000 fr., en exécution de la convention successorale qu'elles avaient conclue avec lui le 10 août 2006, et signé une quittance à cet effet (P. 5/2/5), qu'elles reprochent à M.________ de les avoir trompées sur la valeur réelle de l'immeuble en question et de leur avoir donné des informations fallacieuses sur l'état du terrain et de la construction, que le prévenu les aurait manipulées en les dissuadant de se rendre une seconde fois sur les lieux et d'être présentes lors de l'acte de vente, les empêchant ainsi d'apprécier à sa juste valeur l'immeuble dont elles avaient hérité, que M.________ se serait ainsi rendu coupable d'escroquerie; attendu qu'aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que l'astuce, que suppose l'escroquerie, est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle, qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles, que la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée, que l'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a), qu'en l'espèce, les recourantes, accompagnées chacune de leur conjoint, sont venues le 10 août 2006 visiter la villa de [...], qu'elles ont sans doute pu constater son état de délabrement, que l'intimé a expliqué qu'elles n'entendaient pas se charger de la liquidation de la succession, en particulier de la vente de la villa, mais qu'elles souhaitaient percevoir une somme nette en euros, que les recourantes étaient libres de prendre des renseignements complémentaires, avant de signer une procuration en faveur de l'intimé, sur la valeur de l'immeuble en cause, que rien n'indique que l'intimé les aurait dissuadées de procéder à des vérifications à ce sujet, que l'intimé a contesté l'allégation selon laquelle la proposition faite aux recourantes ne s'accompagnait d'aucun délai de réflexion, que cette affirmation est plausible, même si l'intéressé a admis avoir fait savoir aux héritières que des impôts devaient être payés, qu'entre leur première visite à [...] le 10 août 2006 et leur passage chez le notaire le 5 octobre 2006 pour toucher chacune un chèque correspondant aux 125'000 fr. convenus, elles disposaient d'un certain temps pour réfléchir à l'offre de l'intimé, qu'elles ne sont toutefois pas intervenues, jusqu'au dépôt de la plainte le 20 février 2009, qu'en ce qui concerne la valeur de l'immeuble, il faut remarquer que les recourantes ont reçu un montant net, que les frais de notaire, l'hypothèque grevant la parcelle, les impôts et frais successoraux ainsi que l'impôt sur les gains immobiliers ont été pris en charge par l'intimé (P. 5/2/6,7,8,9), qu'au demeurant, au vu des pièces versées au dossier, on ne peut pas affirmer que le prix de vente convenu entre les parties était manifestement trop bas, eu égard à la situation de la parcelle et à l'état de la villa, que compte tenu de ce qui précède, les éléments sont insuffisants pour retenir une astuce de la part de l'intimé, que l'infraction d'escroquerie n'est donc pas réalisée; attendu que les recourantes se plaignent de ne pas avoir été entendues par le juge d'instruction, que le magistrat instructeur n'avait pas l'obligation de procéder à cette opération, dès lors que l'enquête était instruite en la forme sommaire (art. 259 CPP), que les faits dénoncés étaient d'ailleurs exposés de manière suffisamment détaillée dans la plainte, qu'en outre, l'audition des plaignantes n'a pas été requise dans le délai de l'art. 188 CPP (P. 10), que les autres mesures d'instruction sollicitées ne sont pas nécessaires, vu l'absence d'astuce imputable à l'intimé; attendu que les recourantes envisagent également l'infraction de gestion déloyale (art. 158 CP), que l'intimé était certes administrateur d'office de la succession, que sa mission a toutefois pris fin à la délivrance des certificats d'héritiers, le 10 juillet 2006 (P.5/2/1 et 5/2/17), que les actes qui lui sont reprochés sont postérieurs à cette date, que comme il n'était plus administrateur d'office de la succession, il ne se trouvait plus vis-à-vis des recourantes dans un position de gérant, au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, que l'infraction de gestion déloyale peut dès lors être exclue; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les recourantes supporteront chacune la moitié des frais d'arrêt (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de W.________ et de T.________, à concurrence de la moitié pour chacune, soit 275 fr. (deux cent septante-cinq francs). IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour W.________ et T.________), - M. Philippe Reymond, avocat (pour M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 26 novembre 2009

Séance du 26 novembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.003962-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre M.________ pour escroquerie et gestion déloyale, d'office et sur plainte de T.________ et W.________,

Vu l'enquête n° PE09.003962-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre M.________ pour escroquerie et gestion déloyale, d'office et sur plainte de T.________ et W.________, M.________ T.________ W.________ vu l'ordonnance du 16 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat,

vu l'ordonnance du 16 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, frais à l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par W.________ et T.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par W.________ et T.________ contre cette décision, vu le mémoire de M.________,

vu le mémoire de M.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61),

attendu que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61), qu'il convient dès lors d'écarter les pièces nouvelles produites par l'intimé à l'appui de son mémoire;

qu'il convient dès lors d'écarter les pièces nouvelles produites par l'intimé à l'appui de son mémoire; attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête;

attendu que le recours tend à la mise en œuvre d'un complément d'enquête; attendu que X.________ est décédée ab intestat le 6 octobre 1999 à [...],

attendu que X.________ est décédée ab intestat le 6 octobre 1999 à [...], que M.________ a été désigné le 7 décembre 1999 en qualité d'administrateur d'office de la succession, avec pour mission d'en assurer la gestion conservatoire jusqu'à la délivrance du certificat d'héritiers (P. 5/2/1),

que M.________ a été désigné le 7 décembre 1999 en qualité d'administrateur d'office de la succession, avec pour mission d'en assurer la gestion conservatoire jusqu'à la délivrance du certificat d'héritiers (P. 5/2/1), qu'un certificat d'héritiers a été délivré le 10 juillet 2006 en faveur de W.________ et de T.________, seules héritières légales de la succession, qui comprenait un immeuble sis sur la commune de [...],

qu'un certificat d'héritiers a été délivré le 10 juillet 2006 en faveur de W.________ et de T.________, seules héritières légales de la succession, qui comprenait un immeuble sis sur la commune de [...], que le 10 août 2006, les plaignantes ont signé une procuration, apparemment en blanc, en faveur de M.________ (P. 4/2/5-6; P. 5/2/3),

que le 10 août 2006, les plaignantes ont signé une procuration, apparemment en blanc, en faveur de M.________ (P. 4/2/5-6; P. 5/2/3), que par acte notarié [...] du 14 septembre 2006, les plaignantes, représentées par la secrétaire de l'officier public, ont vendu à M.________ l'immeuble en question pour le prix de 291'850 francs (P. 5/2/4),

que par acte notarié [...] du 14 septembre 2006, les plaignantes, représentées par la secrétaire de l'officier public, ont vendu à M.________ l'immeuble en question pour le prix de 291'850 francs (P. 5/2/4), que le 5 octobre 2006, à [...], les plaignantes ont reçu de M.________ chacune une somme de 125'000 fr., en exécution de la convention successorale qu'elles avaient conclue avec lui le 10 août 2006, et signé une quittance à cet effet (P. 5/2/5),

que le 5 octobre 2006, à [...], les plaignantes ont reçu de M.________ chacune une somme de 125'000 fr., en exécution de la convention successorale qu'elles avaient conclue avec lui le 10 août 2006, et signé une quittance à cet effet (P. 5/2/5), qu'elles reprochent à M.________ de les avoir trompées sur la valeur réelle de l'immeuble en question et de leur avoir donné des informations fallacieuses sur l'état du terrain et de la construction,

qu'elles reprochent à M.________ de les avoir trompées sur la valeur réelle de l'immeuble en question et de leur avoir donné des informations fallacieuses sur l'état du terrain et de la construction, que le prévenu les aurait manipulées en les dissuadant de se rendre une seconde fois sur les lieux et d'être présentes lors de l'acte de vente, les empêchant ainsi d'apprécier à sa juste valeur l'immeuble dont elles avaient hérité,

que le prévenu les aurait manipulées en les dissuadant de se rendre une seconde fois sur les lieux et d'être présentes lors de l'acte de vente, les empêchant ainsi d'apprécier à sa juste valeur l'immeuble dont elles avaient hérité, que M.________ se serait ainsi rendu coupable d'escroquerie;

que M.________ se serait ainsi rendu coupable d'escroquerie; attendu qu'aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers,

attendu qu'aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que l'astuce, que suppose l'escroquerie, est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; 128 IV 18 c. 3a),

que l'astuce, que suppose l'escroquerie, est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle,

que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle, qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles,

qu'il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence possibles, que la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée,

que la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée, que l'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a),

que l'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV 18 c. 3a), qu'en l'espèce, les recourantes, accompagnées chacune de leur conjoint, sont venues le 10 août 2006 visiter la villa de [...],

qu'en l'espèce, les recourantes, accompagnées chacune de leur conjoint, sont venues le 10 août 2006 visiter la villa de [...], qu'elles ont sans doute pu constater son état de délabrement,

qu'elles ont sans doute pu constater son état de délabrement, que l'intimé a expliqué qu'elles n'entendaient pas se charger de la liquidation de la succession, en particulier de la vente de la villa, mais qu'elles souhaitaient percevoir une somme nette en euros,

que l'intimé a expliqué qu'elles n'entendaient pas se charger de la liquidation de la succession, en particulier de la vente de la villa, mais qu'elles souhaitaient percevoir une somme nette en euros, que les recourantes étaient libres de prendre des renseignements complémentaires, avant de signer une procuration en faveur de l'intimé, sur la valeur de l'immeuble en cause,

que les recourantes étaient libres de prendre des renseignements complémentaires, avant de signer une procuration en faveur de l'intimé, sur la valeur de l'immeuble en cause, que rien n'indique que l'intimé les aurait dissuadées de procéder à des vérifications à ce sujet,

que rien n'indique que l'intimé les aurait dissuadées de procéder à des vérifications à ce sujet, que l'intimé a contesté l'allégation selon laquelle la proposition faite aux recourantes ne s'accompagnait d'aucun délai de réflexion,

que l'intimé a contesté l'allégation selon laquelle la proposition faite aux recourantes ne s'accompagnait d'aucun délai de réflexion, que cette affirmation est plausible, même si l'intéressé a admis avoir fait savoir aux héritières que des impôts devaient être payés,

que cette affirmation est plausible, même si l'intéressé a admis avoir fait savoir aux héritières que des impôts devaient être payés, qu'entre leur première visite à [...] le 10 août 2006 et leur passage chez le notaire le 5 octobre 2006 pour toucher chacune un chèque correspondant aux 125'000 fr. convenus, elles disposaient d'un certain temps pour réfléchir à l'offre de l'intimé,

qu'entre leur première visite à [...] le 10 août 2006 et leur passage chez le notaire le 5 octobre 2006 pour toucher chacune un chèque correspondant aux 125'000 fr. convenus, elles disposaient d'un certain temps pour réfléchir à l'offre de l'intimé, qu'elles ne sont toutefois pas intervenues, jusqu'au dépôt de la plainte le 20 février 2009,

qu'elles ne sont toutefois pas intervenues, jusqu'au dépôt de la plainte le 20 février 2009, qu'en ce qui concerne la valeur de l'immeuble, il faut remarquer que les recourantes ont reçu un montant net,

qu'en ce qui concerne la valeur de l'immeuble, il faut remarquer que les recourantes ont reçu un montant net, que les frais de notaire, l'hypothèque grevant la parcelle, les impôts et frais successoraux ainsi que l'impôt sur les gains immobiliers ont été pris en charge par l'intimé (P. 5/2/6,7,8,9),

que les frais de notaire, l'hypothèque grevant la parcelle, les impôts et frais successoraux ainsi que l'impôt sur les gains immobiliers ont été pris en charge par l'intimé (P. 5/2/6,7,8,9), qu'au demeurant, au vu des pièces versées au dossier, on ne peut pas affirmer que le prix de vente convenu entre les parties était manifestement trop bas, eu égard à la situation de la parcelle et à l'état de la villa,

qu'au demeurant, au vu des pièces versées au dossier, on ne peut pas affirmer que le prix de vente convenu entre les parties était manifestement trop bas, eu égard à la situation de la parcelle et à l'état de la villa, que compte tenu de ce qui précède, les éléments sont insuffisants pour retenir une astuce de la part de l'intimé,

que compte tenu de ce qui précède, les éléments sont insuffisants pour retenir une astuce de la part de l'intimé, que l'infraction d'escroquerie n'est donc pas réalisée;

que l'infraction d'escroquerie n'est donc pas réalisée; attendu que les recourantes se plaignent de ne pas avoir été entendues par le juge d'instruction,

attendu que les recourantes se plaignent de ne pas avoir été entendues par le juge d'instruction, que le magistrat instructeur n'avait pas l'obligation de procéder à cette opération, dès lors que l'enquête était instruite en la forme sommaire (art. 259 CPP),

que le magistrat instructeur n'avait pas l'obligation de procéder à cette opération, dès lors que l'enquête était instruite en la forme sommaire (art. 259 CPP), que les faits dénoncés étaient d'ailleurs exposés de manière suffisamment détaillée dans la plainte,

que les faits dénoncés étaient d'ailleurs exposés de manière suffisamment détaillée dans la plainte, qu'en outre, l'audition des plaignantes n'a pas été requise dans le délai de l'art. 188 CPP (P. 10),

qu'en outre, l'audition des plaignantes n'a pas été requise dans le délai de l'art. 188 CPP (P. 10), que les autres mesures d'instruction sollicitées ne sont pas nécessaires, vu l'absence d'astuce imputable à l'intimé;

que les autres mesures d'instruction sollicitées ne sont pas nécessaires, vu l'absence d'astuce imputable à l'intimé; attendu que les recourantes envisagent également l'infraction de gestion déloyale (art. 158 CP),

attendu que les recourantes envisagent également l'infraction de gestion déloyale (art. 158 CP), que l'intimé était certes administrateur d'office de la succession,

que l'intimé était certes administrateur d'office de la succession, que sa mission a toutefois pris fin à la délivrance des certificats d'héritiers, le 10 juillet 2006 (P.5/2/1 et 5/2/17),

que sa mission a toutefois pris fin à la délivrance des certificats d'héritiers, le 10 juillet 2006 (P.5/2/1 et 5/2/17), que les actes qui lui sont reprochés sont postérieurs à cette date,

que les actes qui lui sont reprochés sont postérieurs à cette date, que comme il n'était plus administrateur d'office de la succession, il ne se trouvait plus vis-à-vis des recourantes dans un position de gérant, au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP,

que comme il n'était plus administrateur d'office de la succession, il ne se trouvait plus vis-à-vis des recourantes dans un position de gérant, au sens de l'art. 158 ch. 1 al. 1 CP, que l'infraction de gestion déloyale peut dès lors être exclue;

que l'infraction de gestion déloyale peut dès lors être exclue; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les recourantes supporteront chacune la moitié des frais d'arrêt (art. 307 CPP). que les recourantes supporteront chacune la moitié des frais d'arrêt (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de W.________ et de T.________, à concurrence de la moitié pour chacune, soit 275 fr. (deux cent septante-cinq francs).

III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de W.________ et de T.________, à concurrence de la moitié pour chacune, soit 275 fr. (deux cent septante-cinq francs). IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour W.________ et T.________),

- M. Pierre-Olivier Wellauer, avocat (pour W.________ et T.________), - M. Philippe Reymond, avocat (pour M.________).

- M. Philippe Reymond, avocat (pour M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :