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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a donné raison mercredi à Eric Stauffer dans l'affaire de l'affiche anti-Kadhafi. Contrairement à ce qu'avait décidé le Ministère public de la Confédération (MPC), le président du MCG n'aura pas à payer les frais de procédure.
Pour le TPF, le MPC n'aurait pas dû exiger qu'Eric Stauffer paie les frais de procédure tout en classant la plainte pénale ouverte à son encontre pour outrage à Etat étranger. "Le TPF m'a aussi alloué une indemnité à titre de dépens", a indiqué jeudi à l'ats le président du Mouvement Citoyens genevois (MCG), confirmant une information de l'Agence Decaprod.
"Cette décision m'innocente. Je vais demander au Conseil d'Etat de rembourser la campagne d'affichage qu'il avait censurée", a précisé Eric Stauffer. La procédure sera lancée ces prochains jours.
Renvoi des criminels étrangers
Lors de la campagne pour la votation fédérale sur le renvoi des criminels étrangers en automne 2010, le MCG avait publié une affiche électorale sur laquelle figurait le portait de l'ex-leader libyen Mouammar Kadhafi, avec la légende "Il veut tuer la Suisse". Le gouvernement genevois avait exigé sa modification pour qu'elle soit conforme aux exigences légales.
Dans le même temps, Genève avait dénoncé Eric Stauffer au MPC, qui avait ensuite reçu une demande écrite de la Libye pour qu'une poursuite pénale soit engagée. Début août, le MPC classait les poursuites contre Eric Stauffer, tout en le condamnant aux frais de procédure. Le président du MCG avait fait recours auprès du TPF contre cette décision.
ATS