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L'argent économisé avec le rejet de la réforme de la prévoyance vieillesse ne doit pas être affecté à l'AVS (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY(sda-ats)
La formation et la recherche devraient recevoir davantage d'argent en 2018. La commission des finances du Conseil des Etats a revu en ce sens le budget de la Confédération présenté par le Conseil fédéral. Elle refuse par ailleurs de reverser 442 millions à l'AVS.
La copie présentée par le gouvernement prévoit des recettes de 71,322 milliards de francs pour des dépenses de 71,219 milliards, soit un solde positif de 103 millions. Le Conseil fédéral avait revu ses comptes après l'échec de la réforme de la prévoyance vieillesse.
Conséquence de la votation populaire: les dépenses budgétisées pour 2018 doivent diminuer de 0,6%. Dans le détail, l'abandon d'une adaptation de la TVA pour financer la réforme réduira recettes et dépenses de 670 millions.
Comme la Confédération conservera 17% du point supplémentaire de TVA en faveur de l'AVS, elle dépensera 500 millions de moins. Le maintien de l'âge de retraite des femmes à 64 ans gonflera les dépenses pour l'AVS de 50 à 80 millions et exigera 1 million de dépenses supplémentaire pour les prestations complémentaires.
Tout à l'AVS ?
Par 14 voix contre 11, la commission des finances du National a proposé que tout l'argent économisé (441,8 millions) aille à l'AVS. Par 8 voix contre 5, la commission du Conseil des Etats a mis son veto, a-t-elle communiqué mardi. La majorité y voit une dépense liée alors que ce type d'obligations devrait plutôt diminuer dans le budget.
Toujours selon la majorité, on ne peut pas déduire de façon certaine de la votation que le peuple veut consolider l'AVS. Par 9 voix contre 4, la commission a préféré soutenir la proposition faite par le Conseil fédéral. L'argent économisé doit servir à alléger la dette à l'exception d'une partie pouvant servir au rail.
L'apport au fond d'infrastructure ferroviaire n'aura pas besoin d'être réduit. L'enveloppe pourra être relevée de 295 millions de francs et portée à son niveau maximal en 2018.
Budget retouché
Pour le reste, la commission a apporté quelques retouches au budget. Sa copie se solde sur 70 millions de dépenses supplémentaires, 150'000 francs de recettes en plus et un solde final de 32,8 millions.
La commission propose d’augmenter la contribution financière au domaine des écoles polytechniques fédérales de 53 millions. Les contributions de base aux universités et aux hautes écoles spécialisées devraient être plus généreuses.
Le Conseil fédéral devrait économiser moins que prévu dans les dépenses pour les organisations familiales et pour l’encouragement d’activités extrascolaires des enfants et des jeunes. En revanche, le crédit destiné aux améliorations structurelles dans l'agriculture devrait être raboté de 18 millions.
Enfin, la commission veut permettre la création de trois postes auprès de la Commission fédérale des maisons de jeux, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les jeux d’argent. Cette dépense supplémentaire sera compensée à l’interne du Département fédéral de justice et police.
Le Conseil des Etats se prononcera lors de la session d'hiver. Le budget est traité parallèlement par la commission des finances du National. La Chambre du peuple se prononce aussi en décembre.
ATS