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Bienvenue au Ministère public de la Confédération (MPC)
En tant que Ministère public de la Confédération, le MPC est chargé d’enquêter sur les délits relevant de la juridiction fédérale, énumérés aux articles 23 et 24 du code de procédure pénale et dans des lois fédérales spéciales. Il lui incombe également de soutenir l’accusation dans ces mêmes cas.
Depuis le 1er janvier 2022, le procureur général de la Confédération Stefan Blättler dirige le Ministère public de la Confédération. Le 14 juin 2023, le Parlement lui a renouvelé sa confiance en le réélisant par 209 voix sur 210 bulletins valables pour la période administrative de 2024 à 2027.
Un autre pas important dans la coopération internationale
Quelle: IAP
L’«International Association of Prosecutors» IAP - la seule association mondiale de Ministères publics - a élu le Procureur général de la Confédération Stefan Blättler comme membre de son Comité exécutif le mardi 26 septembre 2023 à Londres. L'élection par les membres de l'assemblée générale a eu lieu sur proposition du Comité exécutif de l'IAP. Le Procureur général de la Confédération est convaincu que la poursuite pénale suisse peut profiter de son siège au sein de cet organe grâce à une mise en réseau supplémentaire. Le renforcement de la coopération avec d'autres pays fait d'ailleurs partie de ses objectifs stratégiques. L'IAP est une communauté internationale de procureurs issus de plus de 177 pays, dont l'objectif est de soutenir la définition et l'amélioration des normes de conduite et d'éthique professionnelle des procureurs au niveau mondial, de promouvoir l'État de droit, l'équité, l'impartialité et le respect des droits de l'homme, et d'améliorer la coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité.
Au terme de son instruction pénale, le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé le 28 septembre 2023 son acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) contre Gulnara Karimova, fille de l'ancien Président de la République d'Ouzbékistan Islam Karimov, et l’ex-directeur général de la filiale ouzbèke d’une société russe de télécommunications.
26.09.2023: Dépôt de l’acte d'accusation contre un ancien collaborateur de la société Gunvor
Le Ministère public de la Confédération a déposé auprès du Tribunal pénal fédéral un acte d'accusation contre un ancien employé de la société Gunvor. Le prévenu est soupçonné d’avoir pris part activement, à tout le moins entre le 14 juin 2010 et le 14 décembre 2011, à l’exécution de paiements corruptifs afin de permettre à la société de négoce en matières premières genevoise d’accéder au marché pétrolier de la République du Congo.
22.09.2023: Cybercriminalité : le Ministère public de la Confédération dépose un acte d’accusation pour escroquerie par métier en relation avec une arnaque indienne à l’assistance technique
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a déposé le 21.09.2023 un acte d’accusation auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF) contre un citoyen indien. Membre présumé d’un groupement criminel, cette personne aurait utilisé la technique de l’arnaque à l’assistance technique depuis l’Inde pour escroquer plusieurs personnes à hauteur de plusieurs milliers de francs.