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Lors de la session parlementaire de décembre, le Conseil national a adopté, par 150 voix contre 78, l’initiative parlementaire de Gregor Rutz (UDC/ZH). Celle-ci exige une fixation de la vitesse limite sur les grands axes d’agglomération à 50 km/h; seules des mesures liées à la sécurité permettront de déroger à ce principe, et non des mesures de protection contre le bruit. En octobre 2017, la commission des transports du Conseil national avait déjà adopté l’initiative, contrairement à celle du Conseil des Etats lors de sa séance de janvier 2018. Il avait refusé l’initiative avec 8 voix contre 5. Lors d’une seconde tentative, la commission des transports du Conseil national avait approuvé l’initiative avec 15 voix contre 8.
Contre le principe de la subsidiarité
Lors des débats, Thomas Hardegger (PS/ZH) tenta de faire capoter l’adoption de l’initiative en arguant que cette règle de droit fédéral serait fondamentalement contraire au principe de la subsidiarité (à savoir que l’entité compétente la plus proche d’un objet doit intervenir en priorité, l’entité supérieure n’entrant en matière que seulement si la première est incapable de le faire). En effet, en principe, si la fixation des limitations de vitesse sur les routes cantonales incombe à la Confédération, la protection contre les nuisances sonores le long de ces routes relève du pouvoir des cantons et des communes. C’est le seul moyen d’adopter les mesures les plus pertinentes pour réduire le bruit.
Le 30 km/h généralisé rejeté
Thierry Burkart (PLR/AG) a rappelé que les électeurs avaient rejeté à près de 80% une limitation systématique à 30 km/h, lors du scrutin de mars 2000. Le conseiller national argovien a aussi soutenu que le principe de subsidiarité était maintenu, en cela que l’adoption de limitations de vitesse est une tâche incombant à la Confédération, laquelle résulte de l’ordonnance sur la signalisation routière. Cette dernière prévoit que les communes puissent adopter quelques exceptions; toutefois, par exception, on n’entend pas une extension de la vitesse limite de 30 km/h à l’entier du territoire communal. Il est clair que les villes à tendance rose-vert ne l’entendent pas de cette oreille, elles veulent pouvoir décider de façon autonome de la vitesse à laquelle on doit rouler dans leurs villes. La balle est désormais dans le camp de la commission des transports du Conseil des Etats, qui se penchera sur la question durant la séance de février 2019. l