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Examen d'une éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers et de la Commission fédérale des réfugiés
Communiqués, DFJP, 28.04.2005
Berne, le 28 avril 2005. Le Conseil fédéral a pris acte que le Conseiller fédéral Blocher procédera à l'examen d'une éventuelle fusion de la Commission fédérale des étrangers (CFE) avec la Commission fédérale des réfugiés (CFR). Dans le cadre d'un projet, les avantages et les inconvénients ainsi que les conditions-cadres nécessaires à la fusion de ces deux commissions extraparlementaires seront étudiés. Les deux commissions sont composées de 52 membres.
Dans ce contexte et d'après le chef du département, il y a lieu de se pencher sur la possibilité d'une fusion desdites commissions. C'est pourquoi le Conseiller fédéral Blocher a chargé le Directeur de l'ODM, Eduard Gnesa, d'examiner quels seraient les avantages et les inconvénients d'une telle fusion et à quelles conditions une telle démarche serait judicieuse. Les présidents des commissions, l'ancien Conseiller national et Conseiller d'Etat, Francis Matthey (CFE) et le Conseiller d'Etat thurgovien Roland Eberle (CFR) siègeront, aux côtés d'Eduard Gnesa, dans le comité de projet.
Sur la base du résultat des travaux, le Conseiller fédéral Blocher présentera le projet au Conseil fédéral vraisemblablement en automne 2005.