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Violence sexuelle
Par violence sexuelle, on entend tous les actes violents tels que baisers ou attouchements non souhaités, pénétration vaginale, orale ou anale contre la volonté de la personne victime, le fait de traiter celle-ci comme un objet sexuel, ainsi que tout acte sexuel commis sur un enfant.
Qu’est-ce que la violence sexuelle ?
La violence sexuelle recouvre tout acte d’ordre sexuel lorsqu’il est forcé ou non souhaité ainsi que tout comportement à connotation sexuelle outrepassant les limites de la victime.
La violence sexuelle va du harcèlement sexuel au viol et jusqu’aux actes d’ordre sexuel avec des enfants. C’est par exemple :
- des baisers ou des attouchements non souhaités,
- la pénétration vaginale, anale ou orale contre la volonté de la victime,
- le fait de traiter une personne comme un objet sexuel,
- actes d’ordre sexuel commis sur un enfant, avec ou sans contact corporel, que les faits aient été commis sur lui directement ou en sa présence.
La violence sexuelle est-elle punissable ?
Oui, la violence sexuelle est punissable. Comme elle prend de multiples formes, les articles qui lui sont consacrés dans le Code pénal suisse (CP) sont nombreux.
La liste ci-dessous n’est pas exhaustive :
- actes d’ordre sexuel commis sur des enfants (art. 187 CP)
- actes d’ordre sexuel commis sur des personnes dépendantes (art. 188 CP)
- contrainte sexuelle et viol (art. 189 et 190 CP)
- actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
- abus de la détresse (art. 193 CP).
Pour que l’on puisse appliquer chacun de ces divers articles de loi, il est crucial de considérer certains critères tels que la relation entre la personne victime et la personne auteure de violence, leur âge, les capacités cognitives de la victime (capacité de discernement) ainsi que le déroulement concret des actes incriminés. Pour une estimation précise de votre situation sur le plan légal, vous pouvez vous adresser à l’un des centres de consultation LAVI (Loi sur l'aide aux victimes d'infractions) qui proposent des entretiens gratuits et pourront au besoin vous mettre en contact avec un/une avocat·e. Vous trouverez ici davantage d’informations sur votre situation juridique.