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Le financement des partis politiques et des comités de campagne de votation devrait être soumis à des règles de transparence un peu plus strictes. Le Conseil des Etats a adopté, par 29 voix contre 13, un contre-projet indirect à l'initiative sur la transparence.
L'initiative "Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique" veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l'origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.
Les particuliers et les comités, qui dépensent un montant supérieur à 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et déclarer les dons importants qu’ils ont reçus.
Le camp rose-vert pour l'initiative
Aux yeux des sénateurs, le texte va trop loin. Par 32 voix contre 12, ils ont donc recommandé de le rejeter. Seul le camps rose-vert a voté en faveur de l'initiative.
Estimant toutefois qu'il y avait lieu d'agir, les sénateurs ont adopté à la place un projet beaucoup moins strict. Ils ont fixé la barre pour les dons à 25'000 francs par personne et par an. Et le seuil pour les particuliers, les entreprises et les comités à l'origine d'une campagne d’élection ou de votation, à 250'000 francs.
La gauche a tenté d'abaisser ces montants. "La demande de transparence est si vive au sein de la population, que l'initiative sera acceptée, si aucune alternative conséquente ne lui est opposée", a lancé Christian Levrat (PS/FR).
Actes intentionnels punis
Si les actes intentionnels de dissimulation seront punis d'une amende de 40'000 francs, aucune amende ne sera en revanche prévue pour les actes de négligence. De telles mesures induiraient une lourde charge administrative, a plaidé la ministre de justice et police Karin Keller Sutter.
La grande majorité de l'UDC et du PLR a de son côté tenté de rejeter la totalité du projet. D'après eux, le texte n'améliore que peu la transparence.
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