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Texte déposé
1. Pourquoi les sociétés par actions contrôlées entièrement par la Confédértaion (comme les CFF et Alp Transit) ne font-elles pas partie de la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics (KBOB)?
2. Que pense faire le Conseil fédéral pour que les sociétés contrôlées entièrement par la Confédération (notamment les CFF et Alp Transit) soient intégrées à la KBOB et par conséquent tenues de respecter ses directives?
Risposta del Consiglio federale
del
26.09.2011
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.