Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/258333

<h2>SubmittedText<h2><p align="both">Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment les sanctions contre la Russie dans le secteur des matières premières sont actuellement respectées et où subsistent des lacunes. Le rapport doit expliquer quelles mesures supplémentaires pourraient être prises pour renforcer l'application des sanctions et leur contrôle. Il doit également montrer à partir de quels pays les matières premières russes sont désormais ou encore négociées.</p><p></p><p>Une minorité de la commission (Köppel, Estermann, Gafner, Grüter, Page) propose de rejeter le postulat.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La mise en œuvre et l’application&nbsp;des sanctions prononcées à l’encontre de la Russie sont une priorité pour le Conseil fédéral. Il est conscient des défis, notamment en lien avec le secteur des matières premières, et a pris des mesures afin de circonscrire encore davantage les risques existants.</p>