Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/8072

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié :</p><p>1. d'examiner s'il est possible de remplacer, pour la fabrication de la cartouche à fusil 90 (cart F 90), la poudre propulsive provenant actuellement de l'étranger par une poudre qui serait fabriquée par la "Division des poudres et des charges" de la Fabrique suisse de munitions (anciennement Fabrique fédérale de munitions) à Wimmis ;</p><p>2. de déterminer à partir de quand une telle poudre fabriquée à Wimmis serait disponible pour le fusil d'assaut 90.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.