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10/02/2017
Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.
La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…
Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".
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* Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
17/10/2016
Le 2 octobre, les 144 millions de citoyens brésiliens ont été appelés à désigner les maires et les membres des conseils municipaux des 5'568 communes du pays. Un second tour est prévu le 30 octobre dans les municipalités de plus de 200'000 électeurs quand aucune des listes n'a atteint les 50 % des votes valides au 1er tour. Ce sera le cas dans une cinquantaine de villes.
Les médias ont largement fait état du scrutin dans les principales agglomérations du pays, les premières élections après la mise à l'écart de Dilma Rousseff. Ils ont peu ont abordé le vote de la minorité indigène (les indiens sont environ 900'000). Ils ne représentant qu'environ 0,5 % des 206,5 millions d'habitants du pays.
Au Brésil, le Tribunal Supérieur Électoral – TSE supervise le scrutin. Il publie les statistiques des candidats et des élus sur la base de la déclaration des postulants qui se rangent eux-mêmes dans l'une des cinq catégories utilisées par l'Institut Brésilien de Géographie et de Statistique - IBGE : jaune, blanc, indigène, mulâtre et noir.
Ainsi, selon le TSE sur les 496'898 candidats aptes à participer aux élections municipales, seulement 1'715 soit 0,35 % sont des indigènes. Parmi ceux-ci, 30 sont candidats à la fonction de maire, 62 à celle de maire-adjoint et 1'623 à celle de conseiller municipal.
Les résultats, toujours selon le TSE, sont les suivants : 6 indigènes ont été élus maires sous la bannière de cinq partis différents et 167 ont été élus conseillers municipaux sur les listes de vingt-quatre partis. Le Parti des travailleurs – PT a placé 19 des siens, et le Parti du Mouvement Démocratique Brésilien – PMDB occupe 17 sièges.
A relever quelques informations particulières puisées à diverses sources. Dans la municipalité de Barra do Garças, dans l'État du Mato Grosso, le Ministère Public Fédéral et la Fondation Nationale de l'Indien (Funai) ont édité une brochure bilingue portugais – xavante relative aux attributions des maires et des conseillers municipaux. Elle est également une mise en garde contre d'éventuelles irrégularités électorales. Ce document, tiré à 150 exemplaires, a été diffusé dans la Terre Indigène São Marcos habitée par près de 3'000 Xavante (prononcer "Chavante").
Dans l'État amazonien d'Acre, pour la première fois dans l'histoire de la municipalité de Marechal Thaumaturgo*, les citoyens ont choisi un maire indigène, Isaac Piyãko, professeur de l'enseignement fondamental, de l'ethnie Ashaninka. Il s'est présenté sur une liste du PMDB. Il affirme que dans les premiers jours de son mandat, en janvier 2017, il va appeler les leaders indigènes des autres communautés pour définir des objectifs spécifiques… "Je veux une bonne équipe pour obtenir de bons résultats… je veux casser les préjugés qui disent qu'un indien n'est pas capable… Ma plus grande préoccupation concerne l'éducation et la santé aussi bien pour le peuple blanc que pour les indigènes."
Dans le Mato Grosso do Sul où la violence à l'endroit des indigènes est très forte, l'élection de quatre Terena dans trois communes a été une surprise pour la population. C'est un fait inédit dans cet État. L'un d'entre eux, Otacir Terena souhaite que les indigènes élus conseillers municipaux s'unissent pour désigner un représentant indigène au niveau de l'État et au niveau fédéral.
Les élus indigènes minoritaires et partagés entre divers courants politiques auront de nombreux défis à relever en raison de la crise politique, économique et même éthique qui sévit au Brésil…
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* Commune créée en 1992. Sa superficie est de 8'191 km2, avec une population estimée à 16'895 (IBGE 2015). Corps électoral : 9'458 personnes (TSE) dont 2'561 analphabètes. C'est une commune frontalière avec le Pérou à laquelle on accède par voie fluviale (rio Juruá).
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
29/09/2016
Partie le 13 juillet, une expédition de trente-deux personnes a parcouru, pendant dix jours, les 36 kilomètres qui séparent São Gabriel da Cachoeira du sommet du Pico da Neblina (le Pic du Brouillard), culminant à 2'995 mètres. C'est le point le plus élevé du Brésil. La montagne, appelée "Yaripo" (montagne du vent, de la tempête) par les Yanomami, est un lieu sacré. Elle se trouve dans la Terre Indigène (TI) Yanomami, au nord-est de l'État d'Amazonas, à la frontière avec le Venezuela. Elle est également à l'intérieur du Parc National da Neblina, créé en 1979 dont l'accès est interdit depuis 2003.
L'expédition avait pour objectif d'évaluer les possibilités de développer un projet appelé "Ecotourisme Yaripo", susceptible d'impliquer directement quatre-vingts Yanomami et de bénéficier à plus de huit cents membres des diverses communautés. L'idée de créer une telle activité - possible alternative à l'orpaillage illégal pratiqué par des habitants de ces villages - a été discutée et retenue lors de la 14e assemblée de l'Association Yanomami du Rio Cauburis et Affluents – AYRCA, tenue à Maturacá en juillet 2015.
L'expédition était composée de membres de diverses entités. Les plus nombreux, dix-huit Yanomami, de l'AYRCA et de l'Association des femmes Yanomami Kumirayõma représentée par Floriza et Maria. Cette dernière, à cette occasion, est la première femme indigène à atteindre le sommet du Pic. Sa compagne, Floriza, a dû interrompre l'ascension. En effet, un jour avant d'arriver au sommet, elle a eu ses règles. Un état qui, dans la tradition Yanomami, déplaît fortement aux esprits occupant ce lieu. Elle n'a pas continué pour ne pas mettre en péril sa vie et celle de ceux qui l'accompagnent. Parmi les Yanomami, le Pajé* Carlos qui a vécu depuis son enfance près de cette montagne. Son rôle était de protéger spirituellement les membres de l'expédition des esprits dangereux qui, toujours selon la tradition, occupent ce territoire. Le groupe comptait aussi des représentants de l'Institut Socio-environnemental – ISA, de l'Institut Chico Mendes de Conservation de la Biodiversité – ICMBio, de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, du Ministère Public Fédéral et de l'Armée. Le projet ne devrait pas voir le jour avant 2018. Pour sa mise en œuvre, les deux entités, ISA et AYRCA, cherchent des appuis.
Créer une telle activité n'est pas sans conséquences pour les communautés et les territoires concernés. La règle générale veut que l'entrée dans une TI soit interdite aux "étrangers". Cependant, la Funai en autorise l'accès sous certaines conditions définies dans une "Instruction normative": par exemple ne pas introduire de boissons alcooliques, ne pas porter d'armes à feu… De son côté, l'ICMBio est responsable d'appliquer le Décret de 2012 relatif à la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI. Un texte qui définit également les conditions dans lesquelles peuvent s'exercer ce type d'activité. Compte tenu des restrictions budgétaires qu'elles connaissent, les deux entités publiques en charge de la protection des TI et des Parcs nationaux, la Funai et l'ICMBio, auront-elles les moyens d'accompagner ce nouveau tourisme ?
Une telle activité est susceptible d'avoir des conséquences sur la cohésion au sein, et entre les communautés si les gains générés ne sont pas répartis équitablement. Trop souvent, il a été constaté que l'arrivée de ressources importantes a divisé des communautés et des associations. Les initiateurs du projet sont certainement conscients de ce problème.
* Un Pajé est une sorte de chamane.
Illustration : Carte du Brésil et photo IMCBio > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
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PS 1 : Ce vendredi 30 septembre, à 12h 30 au Musée d'Ethnographie de Genève (65 - 67 Boulevard Carl Vogt), Pierrette Birraux interviendra dans le cadre des "Rencontres du xabono" pour partager son expérience avec les Yanomami du Brésil et les Innus du Québec. Cela dans le cadre de l'exposition "Amazonie. Le Chamane et la pensée de la forêt" qui est ouverte jusqu'au 8 janvier 2017.
PS 2 : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 111, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
23/09/2016
"Aujourd'hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu'en n'importe quel autre temps depuis l'adoption de la Constitution en 1988." Telle est l'une des observations générales que Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu'elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.
En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.
Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.
Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.
Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.
Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?
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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.
Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
08/04/2016
En utilisant du mercure (Hg), l'orpaillage illégal* pratiqué dans les cours d'eau de la Terre Indigène Yanomami (TI-Y) contamine les populations riveraines. C'est ce que montre une récente étude conduite par la Fondation Oswaldo Cruz (Fiocruz) et l'Instituto Socioambiental (ISA).
Demandée par l'Hutukara Associação Yanomami - HAY, l'enquête a porté sur les populations Yanomami et Ye'kuna vivant dans des communautés riveraines des rios Mucajaí et Uraricoera (voir la carte ci-dessous). Sur ces deux rivières de l'État de Roraima, l'orpaillage illégal y est pratiqué régulièrement et depuis longtemps.
En novembre 2014, une équipe de chercheurs a visité 19 villages. Elle a collecté 239 échantillons de cheveux issus des groupes les plus vulnérables à la contamination : enfants, jeunes femmes, mais aussi des adultes ayant eu un contact direct avec l'activité d'orpaillage. Elle a également collecté 35 échantillons sur des poissons – surtout carnivores de grande taille - faisant partie de l'alimentation habituelle de cette population.
Le cas le plus alarmant a été observé dans la communauté Yanomami de Aracaçá, dans la région de Waikás. Dans ce village, 92% des échantillons présentent un taux élevé de contamination. Il est de plus de deux fois au dessus de celui duquel l'Organisation Mondiale de la Santé considère qu'il peut avoir de sérieuses conséquences pour la santé.
Ce mois de mars, une délégation de leaders indigènes, de la Fiocruz et de ISA est allée à Brasilia pour présenter les résultats de l'enquête aux responsables de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI, de l'Institut Brésilien de l'Environnement – IBAMA, du Secrétariat Spécial de Santé Indigène – SESAI, du Ministère Public Fédéral et encore à la Rapporteuse Spéciale sur les Droits des Peuples autochtones de l'ONU en visite au Brésil.
Les leaders indigènes ont demandé le retrait immédiat des garimpeiros (les orpailleurs) de la TI-Y et un service de santé particulier pour les personnes contaminées.
Cette note est l'occasion de rappeler que la Suisse importe de l'or du Brésil**. Y a-t-il une part d'or "sale" dans ces importations ? Quand donc un système de traçabilité sera-t-il mis en place pour assainir ce marché ?
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* Voir sur ce blog la note du 5 juin 2015
** En 2015, la Suisse a importé 22'283 kg pour un montant de 651'750'692 CHF, et 2'637 kg pour les mois de janvier et février 2016, pour un montant de 75'129'741 CHF. Ces chiffres sont encore provisoires.
Photo © ISA Marcos Wesley : Davi Kopenwa remet l'étude de la Fiocruz et de ISA à Mme Victoria Tauli-Corpuz, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Carte : ISA
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 109, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
19/02/2016
Les médias ont largement diffusé l'information. Dans l'après-midi du 5 novembre 2015, un gigantesque torrent de boue a submergé la petite localité de Bento Rodrigues, située dans la municipalité de Mariana dans l'État brésilien du Minas Gerais (MG), provoquant la mort de 17 personnes et de graves dégâts à l'environnement. Un barrage retenant des millions de tonnes de déchets de minerai de fer d'une mine de la compagnie Samarco, filiale de BHP Biliton et de Vale, avait cédé. La boue s'est écoulée par le Rio Doce jusqu'à l'Atlantique dans l'État de Espírito Santo (ES). Le fleuve est considéré comme mort sur plus de 600 km. Vient maintenant l'heure du bilan chiffré, des responsabilités et du coût des réparations de ce qui est considéré comme la pire des catastrophes écologiques du pays.
Près d'une trentaine de localités ont été affectées par la catastrophe. Parmi les riverains touchés, les Indiens de la Terre Indigène Krenak sur les rives du rio Doce. Le 13 novembre, ils ont occupé, près de Resplendor, la voie ferrée de la compagnie "Estrada de Ferro Vitória a Minas - EFVM" qui appartient à Vale. Depuis le 5 novembre ils demandaient, en vain, de l'aide à la Compagnie, notamment la fourniture de nourriture et d'eau potable. Il a fallu l'intervention de la FUNAI pour que Vale apporte une aide d'urgence à 126 familles. Les Krenak ont levé leur occupation le 16 novembre.
Plus récemment, le 13 janvier, ce sont les Tupinikim et Guarani de Aracruz de l'État du Espírito Santo qui ont occupé la voie ferrée du EFVM à Comboios. Eux aussi demandent des mesures pour faire face aux dégâts causés par les rejets de minerai. Ils ont cessé leur occupation deux jours plus tard après une médiation du Ministère Public Fédéral. Dans la même région, près de la localité d'Aracruz, le 4 février, les indigènes ont établi des barrages filtrants sur deux routes du même État pour obliger Vale à apporter une compensation aux graves impacts qu'ils ont à subir du fait de la catastrophe. Là encore, c'est après une intervention des responsables locaux de la FUNAI que les Indiens ont levé leurs barrages le lendemain 5 février.
En Suisse, la catastrophe a eu un écho jusqu'au Grand Conseil vaudois. Le 8 décembre 2015, une résolution – non contraignante - du député Raphaël Mahaim est acceptée par 67 oui, 66 non et 3 abstentions. Après avoir exprimé son soutien aux victimes, le parlement cantonal souhaite "que les amendes et dédommagements payés par le groupe Vale dans le cadre de la réparation des préjudices environnementaux causés par la catastrophe ne soient d'aucune manière, par quelque montage que ce soit, déductibles fiscalement en terre vaudoise par l'intermédiaire de Vale International à Saint-Prex."
Ailleurs au Brésil, dans l'État du Pará, Vale est en conflit avec les Indiens Xikrin et Kayapó qui lui reprochent de polluer le rio Cateté sur le site minier de Onça Puma. Le 7 décembre 2015, ils ont manifesté à Ourilândia do Norte pour demander la suspension de l'exploitation minière jusqu'à ce que des mesures soient appliquées pour protéger la rivière. Cette pollution a de graves effets sur la santé de ces Indiens. Une situation dénoncée depuis des années par le Dr João Paulo Botelho Vieira Filho > Voir sur ce blog les notes des 11 septembre 2015 et du 23 décembre 2014.
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- Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
29/01/2016
Au Brésil, la pause estivale touche à sa fin. Début février, c'est la "reprise"! Dans l'année qui commence, la Chambre des Députés va poursuivre l'examen d'une Proposition d'amendement constitutionnel, la PEC 215/200 qui met en danger les droits territoriaux des peuples indigènes*… Retour sur un passé récent et plus ancien.
Le 27 octobre dernier, une Commission spéciale de la Chambre des Députés a adopté les modifications de la Constitution de 1988 qu'elle entend soumettre en plénière. Pour l'essentiel, ce texte donne au Parlement le dernier mot sur la démarcation des Terres Indigènes -TI. Encore maintenant, la procédure de démarcation fait l'objet d'un décret présidentiel (No 1.775) du 8 janvier 1996. La protection – la démarcation – de ces Terres relève exclusivement du pouvoir exécutif. Et c'est cela que le parlement, sous la pression des milieux de l'agrobusiness, veut changer depuis longtemps. Les organisations indigènes sont fermement opposées à ce transfert de pouvoir.
La publication, le 19 avril 2000, de la Proposition d'Amendement Constitutionnel au Journal de la Chambre des Députés est quasiment passée inaperçue. Le texte du député Almir Morais Sá est pourtant signé par 232 autres parlementaires. Pure coïncidence ou pas, le 19 avril, le Brésil célèbre la "Journée de l'Indien". Et, en avril 2000, les peuples indigènes commémoraient le 5e centenaire de l'arrivée, en 1500, du Portugais Pedro Álvares Cabral, le colonisateur de leur terre. Un anniversaire marqué d'incidents.
La proposition initiale, celle d'avril 2000, est relativement simple. Elle ajoute un dix-huitième paragraphe à l'article 49 de la Constitution qui traite des compétence du Congrès National : "Approuver la démarcation des terres traditionnellement occupées par les indiens et ratifier les démarcations déjà homologuées". Elle modifie également la rédaction de l'article 231 auquel est ajouté un huitième paragraphe indiquant que les critères et les procédures de démarcation seront réglementés par la loi.
La PEC 215 avait déjà été examinée par une Commission spéciale de la Chambre des Députés constituée en septembre 2013. Elle avait été classée en décembre 2014, au terme de la 54e législature, mais vite remise sur la table du parlement en février 2015. Une nouvelle Commission Spéciale est alors constituée pour en examiner le contenu.
La nouvelle mouture adoptée fin octobre, est plus conséquente et beaucoup plus restrictive que la première version. À l'article 45 de la Constitution, un paragraphe est ajouté pour donner un siège à un représentant indigène à la Chambre des Députés (qui en compte 513). Mais en contrepartie de cet "avantage", nombre de conditions limitatives sont introduites : dans la définition même de ce qu'est une Terre Indigène, de l'usage qui doit en être fait par les peuples indigènes, dans le droit à l'usufruit des richesses du sol, des rivières et des lacs. L'État peut imposer la construction de routes, de lignes à haute tension, de ports et voies fluviales, etc. L'extension d'une TI déjà démarquée est interdite. C'est une réduction sensible des droits territoriaux des peuples indigènes brésiliens. En résumé, les TI ne doivent pas être un espace gênant pour le développement économique du pays. De telles dispositions ont les caractéristiques d'un colonialisme interne.
Le vote de cette Commission a provoqué de nombreuses réactions et protestations des organisations indigènes et indigénistes, d'entités la société civile, du Ministère Public Fédéral, du Ministère de la Justice. Même la Présidente de la République a exprimé son opposition à cette modification de la Constitution. Dès le 28 octobre, la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a publié une note dans laquelle elle reproche à la Commission d'avoir conduit ses travaux de manière autoritaire, offensive et irrespectueuse en ayant fermé ses portes à la participation des principaux intéressés, les peuples indigènes. Surtout, dit la Fondation, "la PEC 215 est contraire à l'article 60 de la Constitution de 1988 quand elle tente d'abolir les droits et garanties individuels de toute la société. Si la proposition se concrétise, son approbation représentera un grave recul pour la démocratie, la société et les peuples indigènes du Brésil."
2016 sera-t-elle l'année de ce recul ?
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* Voir sur ce blog, les notes du 27 février et du 23 janvier 2015
PS : l'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
20/01/2016
C'est dans le Xapono*(village) de Bicho Açu que s'est tenue, du 20 au 26 octobre, la IIe Assemblée générale de l'association Yanomami Kurikama. Elle a compté avec la participation de 150 leaders originaires de treize villages du rio Marauiá et un du rio Preto**. Une manifestation qui s'est déroulée dans un climat de fête, mais aussi chargée de préoccupations. L'objectif de cette assemblée était de traiter des menaces pesant sur l'intégrité du peuple Yanomami, d'évaluer le travail réalisé par l'association et d'élire une nouvelle coordination.
Pendant la réunion, deux représentantes des Services de l'éducation scolaire indigène ont participé à la remise du diplôme de "Professeur indigène" à 29 Yanomami qui ont terminé leur maîtrise, reconnue par l'État, en éducation bilingue (yanomami et portugais), interculturelle et différenciée. Ils ont suivi un cours organisé par la SECOYA qui s'est étendu sur douze ans. Un programme d'éducation réalisé avec l'appui de Terre des Hommes Suisse, de l'Université Fédérale d'Amazonas – UFAM et d'autres entités. La 12e et dernière session de 30 jours a eu lieu en septembre 2014 à Puraquequara (Rio Marauiá). Pour la Secoya, la conclusion de cette formation est une victoire. Cela en raison des difficultés rencontrées et du manque d'appui des institutions officielles d'éducation tout au long du processus. Ce travail est un pas fondamental pour la reconnaissance de l'école yanomami, construite avec ce peuple, à partir de ses propres besoins. Pour la première fois, l'État va engager les professeurs et garantir l'appui à 4 écoles en partenariat avec la Secoya et l'association Rios Profundos.
Lors de l'assemblée, la discussion relative à la santé a été importante. Elle a eu lieu en présence de représentants du District Sanitaire Spécial Yanomami – DSY. Les critiques ont été sévères à l'égard des graves lacunes du service santé de base. Plusieurs femmes ont exprimé leur mécontentement en raison des ravages de la malaria, de la dénutrition des enfants et du taux élevé de mortalité infantile. Elles reprochent au DSY de se limiter à une assistance d'urgence et de mauvaise qualité. Cette situation a motivé l'assemblée à adresser un document au Ministère Public Fédéral pour demander la création d'un Sous-District de santé qui puisse vraiment répondre à la réalité spécifique des Yanomami de l'État d'Amazonas.
Les participants ont encore traité des menaces qui pèsent sur les droits indigènes au niveau national : la PEC 215 et autres projets de loi en discussion devant le Congrès national. En particulier ceux qui visent à ouvrir les Terres Indigènes à la logique du marché et à la spoliation des ressources naturelles.
En réponse, l'assemblée a travaillé sur la définition d'un "Plan de gestion territorial et environnemental"- PGTA qui, dans la Terre Indigène Yanomami, est dans une phase initiale.
Les participants ont encore traité du prosélytisme religieux et de son impact sur la culture et la conception de l'Univers des Yanomami.
Avant de clore l'Assemblée, les délégués des villages ont élu les nouveaux responsables de l'association.
Le progrès du processus organisationnel de cette partie du peuple Yanomami, dont cette assemblée témoigne, marque aussi la volonté de ce peuple d'être le sujet de sa propre histoire. Cette avancée est aussi le résultat de l'appui apporté depuis de nombreuses années par la Secoya, le partenaire de AYA qui a reçu l'aide de plusieurs collectivités publiques genevoises pour les différents programmes de son partenaire brésilien.
Sylvie Petter, la responsable du programme "Santé" de Secoya, était présente à cette Assemblée, mais son séjour en aire Yanomami s'est prolongé jusqu'à mi-décembre. Un séjour au cours duquel elle a eu le plaisir de contribuer à la mise en place, dans deux "xapono" d'un système "Ecolágua". Il s'agit d'un purificateur d'eau***. Un dispositif essentiel dans la lutte contre la dénutrition des enfants.
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* Prononcer "Chapono" / ** Ces villages sont situés dans la municipalité de Santa Isabel do Rio Negro (État brésilien d'Amazonas) / *** Voir sur ce blog, la note du 19 octobre 2015 et celle du 10 décembre 2013.
Photo © Secoya : Cérémonie d'accueil au début de l'assemblée. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 107, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
07/08/2015
Ademir Kaba, un leader du peuple Munduruku était au Palais des Nations à Genève, le 24 juin, pour interpeller le Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les violations des droits des peuples autochtones commises par le gouvernement brésilien en Amazonie, dans le cadre de la construction de barrages hydroélectriques sur les rivières amazoniennes, notamment celui de Belo Monte sur le rio Xingu et un ensemble d'ouvrages sur le rioTapajós et ses affluents. Ademir était accompagné de Felício Pontes, procureur au Ministère Public Fédéral.
Il est particulièrement reproché aux autorités de ne pas avoir respecté le droit des peuples autochtones à une consultation pour un "Consentement Préalable, Libre et Eclairé" avant le début des travaux. Est également dénoncée l'utilisation répétée d'un outil légal connu sous le nom de "Suspension de sécurité" : Quand un tribunal de rang inférieur dénonce une violation des droits des peuples autochtones et demande, par exemple, l'arrêt des travaux, un juge d'une instance supérieure, à la sollicitation du gouvernement fédéral, peut suspendre la première décision en se basant sur des menaces présumées à la sécurité nationale et à "l'ordre social et économique" du pays. Et cela jusqu'à la dernière phase du recours qui peut intervenir plusieurs années après. Cela laisse le temps à la construction des ouvrages de devenir un fait accompli !
Le collectif d'associations qui a remis un "Exposé écrit*" au Conseil des droits de l'homme, demande au gouvernement brésilien de respecter l'indépendance du système judiciaire, et de supprimer l'utilisation de la "Suspension de sécurité", cet instrument qui sape les décisions juridiques favorables aux droits des autochtones. Il lui demande aussi de respecter les engagements internationaux des droits de l'homme et d'appliquer un processus culturellement approprié de consultation préalable."
Ce processus approprié de consultation, les Munduruku en ont défini les modalités dans un "Protocole" élaboré en septembre 2014, approuvé par une assemblée extraordinaire réunie en décembre 2014 et remis à Miguel Rossetto, Secrétaire de la Présidence de la république en janvier 2015**.
Ademir Kaba et Felício Pontes ont encore tenu plusieurs rencontres à Paris. Des intérêts français sont engagés dans la construction des ouvrages faisant l'objet de contestations.
Une délégation brésilienne avait déjà dénoncé les violations des droits des autochtones en mars 2014.***
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* Présenté notamment par France Libertés : Fondation Danielle Mitterrand et de nombreuses organisations indigènes, indigénistes, écologistes et de défense des droits de l'homme.
Pour accéder à l'exposé cliquer > ici puis consulter le document du 4 juin 2015, No A/HRC/29/NGO/24 . Pour la version française cliquer sur "F" (à droite).
** Voir sur ce blog, la note du 24 mars 2015.
*** Voir sur ce blog, la note du 21 mars 2014.
Photo Cimi & France Libertés : Felício Pontes et Ademir Munduruku lors de leur intervention, le 24 juin à Genève, au siège européen des Nations Unies. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 104, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
02/07/2015
Adopté le 10 février* en première lecture par la Chambre des députés, le Projet de loi (No 7.735/2014) portant sur l'application de la Convention sur la Diversité biologique, a été envoyé au Sénat qui l'a modifié et l'a adopté le 22 avril. Des 23 amendements introduits par le Sénat qui visaient, en général à réduire les atteintes aux droits des populations traditionnelles, 11 ont été supprimées en deuxième lecture par la Chambre des députés qui a voté le texte, en deuxième lecture, le 27 avril. La présidente de la république, Dilma Rousseff l'a signé le 20 mai en opposant son veto à cinq articles. Le projet est maintenant une loi ordinaire (No 13.123 du 20 mai 2015). Elle a été publiée au Journal officiel de l'Union le 21 mai.
Début mai, plus de 150 mouvements sociaux et organisations de la société civile avaient adressé une lettre à la présidente de la république pour lui demander d'user de son droit de veto sur huit articles et l'Instituto Socioambiental – ISA sur neuf articles. Les veto demandés par ces entités concernent notamment le consentement préalable tel qu'il est prévu par la Convention 169 de l'OIT, la définition des connaissances traditionnelles et la préservation de leur accès aux communautés traditionnelles et l'amnistie de ceux qui ont commis des actes de bio-piraterie dans le passé. Selon ISA, trois veto de Dilma répondent aux revendications des mouvements sociaux: un article qui exemptait de l'obligation de la répartition des bénéfices de l'exploitation économique du patrimoine génétique réalisée avant le 29 juin 2000. A été supprimée la possibilité, pour les industries, d'avoir l'exclusivité du choix du destinataire final de la répartition des bénéfices non monétaires des produits issus du patrimoine génétique. Un autre veto garantit que l'Institut Brésilien du Milieu Ambiant contrôle l'accès et l'exploitation du patrimoine génétique évitant le contrôle exclusif du Ministère de l'Agriculture. "Le résultat final porte encore un grand déséquilibre en faveur des intérêts de l'agrobusiness, des grandes industries de cosmétiques et de médicaments principalement. Les vetos, cependant sont importants pour corriger des distorsions significatives" estime Maurício Guetta, avocat de ISA.
Ce 25 juin, le Ministère public fédéral a publié une recommandation demandant au gouvernement que les populations traditionnelles soient préalablement consultées sur la réglementation d'application de cette loi.
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* Voir sur ce blog, la note du 3 avril 2015
- Cette note a été publiée dans "AYA Info" No 103, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2