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Dépasser un vélo malgré la ligne continue
Dépasser un vélo malgré la ligne de sécurité, ai-je le droit de le faire ?
En pratique, nombreux sont les automobilistes qui le font.
Ou dois-je rester derrière le vélo si la voie de circulation est trop étroite.
Pour permettre une manœuvre de dépassement avec une distance suffisante sans franchir la ligne continue.
La loi contient une réponse claire à cette question.
Selon la loi fédérale sur la circulation routière, les véhicules doivent toujours circuler à droite des lignes de sécurité tracées sur la chaussée.
L’ordonnance sur la signalisation routière interdit même explicitement aux véhicules de franchir les lignes de sécurité.
Egalement que les doubles lignes de sécurité ou d’empiéter sur elles.
La réponse semble donc être claire.
Outre la loi, il faut toujours aussi considérer la jurisprudence.
Le Tribunal fédéral permet en effet de franchir la ligne de sécurité avec la prudence requise.
Si des raisons impératives l’exigent.
Une telle nécessité n’existe cependant que si l’automobiliste rencontre un obstacle entre la ligne de sécurité et le bord droit de la chaussée.
Et qu’il ne peut être exigé de lui qu’il attende que la voie soit de nouveau libre.
Cela est par exemple le cas lorsqu’un véhicule en panne encombre la route.
Dépasser un vélo malgré la lenteur d’un autre usager
Les exigences relatives au principe de nécessité sont relativement élevées.
Ainsi la lenteur d’un usager de la route ne fonde en aucun cas une nécessité de le dépasser.
C’est pourquoi il est conseillé dans la plupart des cas de ne pas franchir la ligne de sécurité.
En effet, l’usager de la route qui dépasse un vélo en franchissant la ligne de sécurité enfreint au moins les règles de la circulation.
Outre il risque une amende salée ou un retrait de son permis de conduire.
Faire valoir que le vélo lent aurait provoqué une situation de nécessité ne suscitera pas la sympathie du juge.
Cela ne permettra pas davantage d’obtenir gain de cause.
Les lignes de sécurité sont généralement tracées sur des tronçons sur lesquels la visibilité est réduite.
Souvent un dépassement avec franchissement de la ligne continue met gravement en danger les autres usagers.
Selon les circonstances, cela pourra même être qualifié de violation d’une règle de la circulation.
Un tel comportement est sanctionné par une peine pécuniaire calculée sur la base de jours-amende.
Qu’est-ce qu’une ligne continue ou de sécurité ?
Mentionnons cependant aussi qu’une ligne de sécurité ne correspond pas à une interdiction de dépasser.
Si une distance suffisante par rapport à tous les usagers peut être observée.
Un dépassement dans la voie de circulation, autrement dit sans franchissement de la ligne de sécurité, est tout à fait possible.
Pour terminer, notons que le fait d’empiéter sur la ligne continue est assimilé à un franchissement de cette ligne.