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TRIBUNAL CANTONAL ACH 40/15 - 123/2015 ZQ15.007690

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 40/15 - 123/2015 ZQ15.007690 ACH 40/15 - 123/2015

ACH 40/15 - 123/2015 ZQ15.007690

ZQ15.007690 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 17 août 2015 __________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : C.________, à Lausanne, recourant, et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 février 2015 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 janvier 2015 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 23 mars 2015 par l’intimée, vu le courrier adressé en date du 31 mars 2015 par le greffe de la Cour de céans au recourant, auquel était joint un exemplaire de la réponse de la partie intimée et dans lequel un délai au 27 avril 2015 lui était imparti pour fournir le cas échéant des explications complémentaires, produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions, vu la lettre du 15 juillet 2015 adressée par la magistrate instructeure au recourant, dans laquelle il était constaté que celui-ci n’avait pas procédé dans le délai imparti par le courrier du 31 mars précédent, un délai au 27 août 2015 lui ayant été fixé pour faire savoir s’il entendait retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 juillet 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. C.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 17 août 2015

Arrêt du 17 août 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique

Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à Lausanne, recourant, C.________, à Lausanne, recourant,

C.________, à Lausanne, recourant, et

et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée.

CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 février 2015 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 janvier 2015 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée),

Vu le recours formé le 23 février 2015 par C.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 30 janvier 2015 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 23 mars 2015 par l’intimée,

vu la réponse déposée le 23 mars 2015 par l’intimée, vu le courrier adressé en date du 31 mars 2015 par le greffe de la Cour de céans au recourant, auquel était joint un exemplaire de la réponse de la partie intimée et dans lequel un délai au 27 avril 2015 lui était imparti pour fournir le cas échéant des explications complémentaires, produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions,

vu le courrier adressé en date du 31 mars 2015 par le greffe de la Cour de céans au recourant, auquel était joint un exemplaire de la réponse de la partie intimée et dans lequel un délai au 27 avril 2015 lui était imparti pour fournir le cas échéant des explications complémentaires, produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions, vu la lettre du 15 juillet 2015 adressée par la magistrate instructeure au recourant, dans laquelle il était constaté que celui-ci n’avait pas procédé dans le délai imparti par le courrier du 31 mars précédent, un délai au 27 août 2015 lui ayant été fixé pour faire savoir s’il entendait retirer son recours,

vu la lettre du 15 juillet 2015 adressée par la magistrate instructeure au recourant, dans laquelle il était constaté que celui-ci n’avait pas procédé dans le délai imparti par le courrier du 31 mars précédent, un délai au 27 août 2015 lui ayant été fixé pour faire savoir s’il entendait retirer son recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 juillet 2015 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 30 juillet 2015 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. C.________,

‑ M. C.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique,

‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique, ‑ Secrétariat d’Etat à l’économie,

‑ Secrétariat d’Etat à l’économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :