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Dans leur, les juges de Mon Repos ont estimé qu'Yvan Perrin n'était pas coupable pour la bonne et simple raison que l'ancien élu neuchâtelois ignorait l'existence de ces commentaires avant l'ouverture de la procédure pénale.
Les commentaires en question étaient problématiques dans la mesure où six de leurs auteurs ont été condamnés il y a deux ans pour discrimination raciale.
Le Ministère public du canton de Neuchâtel estimait que l'ex-conseiller national, en tant qu'auteur de la publication initiale, endossait une responsabilité pénale pour les propos litigieux diffusés sur son compte Facebook. Il lui était notamment reproché de ne pas avoir supprimé ces propos, qui menaçaient la paix publique.
L'ex-conseiller national s'est dit satisfait du jugement du TF. Sur les ondes de RTN, il a déclaré que "c'est une victoire pour la liberté d'expression (...). La dénonciation était liée à une association musulmane qui visait à faire taire les opposants à cette politique d'islamisation".
Evaluation difficile
Le Tribunal fédéral a donc rejeté le recours du Ministère public. Dans leur arrêt, les juges fédéraux affirment que le défaut de connaissance d'Yvan Perrin du contenu litigieux sur sa page exclut sa responsabilité pénale.
Certes, le Neuchâtelois utilisait son compte comme un forum de discussion, créant un risque de dérapages, mais il ne peut pas lui être reproché d'avoir ignoré les commentaires problématiques en raison de l'absence d'une base légale spécifique.
Les juges indiquent également qu'il est impossible de faire dépendre une obligation de modération des commentaires à la sensibilité du post en question, ou au cercle de potentiels destinataires. L'évaluation serait trop délicate à opérer.
Un cas très particulier
Interrogé dans le 12h30, l'avocat genevois spécialiste en droit des médias Nicolas Capt n'est pas surpris par les conclusions du Tribunal fédéral. "Dans le terrain du droit pénal, excessivement formel, les instruments légaux existants ne permettaient pas d'aboutir à une autre solution", explique-t-il à la RTS.
Cet arrêt libère-t-il l'utilisateur d'une tâche de modération sur son propre compte? "C'est un arrêt assez circonstanciel lié à un cas très particulier. Il faut rappeler, comme le fait le TF, que les personnes qui ont émis des commentaires haineux ont été poursuivis. Personne n'est resté impuni dans cette affaire", détaille Nicolas Capt. Et de se demander quel impact cette décision peut avoir pour le législateur qui pourrait être amené à légiférer plus précisément sur la question.
>> Ecouter aussi l'interview de Nicolas Capt dans le 12h30:
Raphaël Leroy/jfe