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TRIBUNAL CANTONAL 69

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TRIBUNAL CANTONAL 69 69

69 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 23 avril 2010 __________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Rodondi ***** Vu la décision du 4 décembre 2006 par laquelle la Justice de paix du district de Nyon a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de A.C.________ et désigné Patrick STOUDMANN en qualité de curateur ad hoc avec pour mission de représenter l'intéressé dans tous les actes liés à la liquidation de son régime matrimonial, vu la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'autorité précitée a relevé et libéré Patrick Stoudmann de son mandat de curateur ad hoc de A.C.________ et désigné l'avocate Nadia CALABRIA en qualité de curatrice ad hoc du prénommé, vu le recours interjeté le 13 février 2010 par Patrick Stoudmann et A.C.________ contre cette décision, vu les pièces au dossier; attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF), qu'en l'espèce, Patrick Stoudmann a, par lettre du 3 avril 2010, informé que A.C.________ était décédé, que le recours de Patrick Stoudmann et de A.C.________ est devenu sans objet dans la mesure où il vise la curatelle de représentation ad hoc instituée en faveur de A.C.________ par la justice de paix, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet, que la cause doit être rayée du rôle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Patrick Stoudmann, ‑ M. B.C.________, ‑ Me Nadia Calabria, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Nyon, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 23 avril 2010

Arrêt du 23 avril 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Giroud et Sauterel

Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Rodondi

Greffier : Mme Rodondi *****

***** Vu la décision du 4 décembre 2006 par laquelle la Justice de paix du district de Nyon a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de A.C.________ et désigné Patrick STOUDMANN en qualité de curateur ad hoc avec pour mission de représenter l'intéressé dans tous les actes liés à la liquidation de son régime matrimonial,

Vu la décision du 4 décembre 2006 par laquelle la Justice de paix du district de Nyon a institué une curatelle de représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de A.C.________ et désigné Patrick STOUDMANN en qualité de curateur ad hoc avec pour mission de représenter l'intéressé dans tous les actes liés à la liquidation de son régime matrimonial, vu la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'autorité précitée a relevé et libéré Patrick Stoudmann de son mandat de curateur ad hoc de A.C.________ et désigné l'avocate Nadia CALABRIA en qualité de curatrice ad hoc du prénommé,

vu la décision du 18 janvier 2010 par laquelle l'autorité précitée a relevé et libéré Patrick Stoudmann de son mandat de curateur ad hoc de A.C.________ et désigné l'avocate Nadia CALABRIA en qualité de curatrice ad hoc du prénommé, vu le recours interjeté le 13 février 2010 par Patrick Stoudmann et A.C.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 13 février 2010 par Patrick Stoudmann et A.C.________ contre cette décision, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF),

attendu qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF), qu'en l'espèce, Patrick Stoudmann a, par lettre du 3 avril 2010, informé que A.C.________ était décédé,

qu'en l'espèce, Patrick Stoudmann a, par lettre du 3 avril 2010, informé que A.C.________ était décédé, que le recours de Patrick Stoudmann et de A.C.________ est devenu sans objet dans la mesure où il vise la curatelle de représentation ad hoc instituée en faveur de A.C.________ par la justice de paix,

que le recours de Patrick Stoudmann et de A.C.________ est devenu sans objet dans la mesure où il vise la curatelle de représentation ad hoc instituée en faveur de A.C.________ par la justice de paix, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet,

qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet, que la cause doit être rayée du rôle;

que la cause doit être rayée du rôle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Patrick Stoudmann,

‑ Me Patrick Stoudmann, ‑ M. B.C.________,

‑ M. B.C.________, ‑ Me Nadia Calabria,

‑ Me Nadia Calabria, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Nyon,

‑ Justice de paix du district de Nyon, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :