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Conseils concernant le prêt d’actionnaire
Dans les jeunes entreprises ou lors de situations de crise, les liquidités viennent parfois à manquer. Pour y remédier et assurer la solvabilité de la SA, ses actionnaires peuvent lui octroyer un prêt ou laisser une part de leur salaire dans la société à titre de prêt.
Lorsqu’un ou une actionnaire d’une société anonyme octroie un prêt, on parle de prêt d’actionnaire ou de prêt d’associé.
Les prêts d’actionnaire peuvent être convertis en actions lors d’une phase ultérieure d’investissement/d’augmentation du capital. Il est alors important que le calcul du prix en cas de conversion soit fixé dès le début et mentionné dans le contrat de prêt. Des prescriptions doivent en outre être respectées en matière de droit commercial et fiscal.
Quels sont les différents types de prêt?
Le premier type est le prêt actif: la SA octroie un prêt à une ou à un actionnaire. Le second est le prêt passif: l’actionnaire octroie le prêt à la SA.
À quoi faut-il particulièrement veiller avec le prêt actif?
Lorsque le prêt n’est pas accordé aux conditions usuelles du marché, il pourrait y avoir violation de l’interdiction de restitution des versements. Selon cette dernière, l’actionnaire n’est pas en droit de réclamer le remboursement de son apport. Si la SA octroyait également le prêt aux mêmes conditions à une tierce personne indépendante, une telle violation serait moins probable.Par ailleurs, les taux d’intérêt minimaux fixés par l’Administration fédérale des contributions doivent être respectés. Le but est d’empêcher la distribution dissimulée de bénéfices qui, d’un point de vue fiscal, serait à déclarer comme un revenu par l’emprunteuse ou l’emprunteur.
À quoi faut-il veiller avec le prêt passif?
Le prêt passif ne doit pas nécessairement être rémunéré. Si un taux d’intérêt a été convenu, il convient de respecter les taux maximums prescrits par l’Administration fédérale des contributions. Là aussi, des intérêts trop élevés pourraient être considérés comme une distribution dissimulée de bénéfices et imposés en conséquence. En outre, il faut tenir compte du fait qu’en cas de demande de récupération du prêt à une période difficile pour la SA, l’actionnaire ne bénéficiera pas des avantages accordés à certains créanciers.
Tu trouveras ci-dessous notre modèle de contrat de prêt d’actionnaire (sans option de compensation en cas d’augmentation de capital).