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Avec le message relatif à la promotion de l'éducation, de la recherche et de l'innovation (Message FRI) 2021–2024 et le financement de la participation de la Suisse à Horizon Europe, les Chambres fédérales ont bouclé l'année dernière les plus gros dossiers de la législation FRI. Lors de la session de printemps, qui se tiendra du 1er au 19 mars 2021, le Parlement se penchera sur l'initiative populaire visant à interdire l'expérimentation animale et humaine et – pour la troisième et dernière fois – la Loi sur les EPF.
Un débat passionnant se profile avec l’initiative sur l’interdiction de l’expérimentation animale et humaine
Le 10 mars, le Conseil national débattra sur l'initiative populaire «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine». Comme son titre l’indique, celle-ci a pour objectif d’interdire l'expérimentation animale et la recherche sur les humains. Si l'initiative entre en vigueur, elle interdira également le commerce, l'importation et l'exportation de tous les produits qui ont été testés sur des animaux. Le Conseil fédéral rejette l'initiative, car il est convaincu que cela mettrait en péril l'attractivité de la Suisse en tant que pôle de recherche.
Le texte n'a que peu de chance d’être approuvé par les Chambres fédérales. Néanmoins, deux propositions de minorité seront discutées. Une minorité issue du Parti socialiste (PS), des Verts et des Vert’libéraux demande que l'initiative soit renvoyée en commission afin qu'elle puisse élaborer une contre-proposition au niveau législatif avec certains paramètres clés. Par exemple, les expériences sur les animaux dont l'efficacité ne peut être prouvée par une évaluation indépendante des bénéfices devraient être interdites. Une deuxième minorité composée du PS et des Verts demande une modification de la Constitution fédérale dans le sens d'une suppression progressive des expériences sur les animaux.
Divers acteurs FRI ont exprimé leur opposition à cette initiative, comme swissuniversities et le Fonds national suisse de la recherche scientifique. Des expériences sur les animaux ont également lieu au sein des institutions du Domaine des EPF. Et des recherches sont menées pour trouver des alternatives. Des scientifiques de l'Eawag, par exemple, ont reçu un prix pour un test qui examine la toxicité d'échantillons d'eau et de nouveaux produits chimiques sur des cellules branchiales plutôt que sur des poissons vivants. L'Empa, pour sa part, cherche des moyens de tester la sécurité des nanomatériaux sans expérimentation animale – en utilisant des cellules individuelles dans un tube à essai, des modèles mathématiques de comparaison et des algorithmes. Il n'est cependant pas encore possible de remplacer toutes les expériences sur les animaux qui restent donc nécessaires. Cela a également été démontré par la recherche sur les vaccins contre le COVID-19.
Loi sur les EPF: vers une conférence de conciliation?
Lors de la session d'hiver, le Conseil national et le Conseil des Etats n'ont à nouveau pas réussi à se mettre d'accord sur la question de savoir si les institutions du Domaine des EPF doivent avoir un droit de recours contre les décisions du Conseil des EPF ; et si le Conseil des EPF ou le Conseil fédéral doivent élire les membres de la Commission de recours des EPF. Ces deux divergences restantes doivent être résolues lors de la session de printemps, au Conseil national le 4 mars et au Conseil des États le 9 mars. Si les deux chambres ne parviennent toujours pas à un accord lors de la troisième tentative, une conférence de conciliation sera convoquée. Celui-ci doit présenter une proposition sur les différences restantes au Conseil national et au Conseil des États. Si l'une des deux chambres rejette cette proposition, l'ensemble du projet de loi ne sera pas adopté. La révision partielle de la Loi sur les EPF aura alors échoué.