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A. L. est propriétaire de l'article X. du cadastre de Neuchâtel. Sur cette parcelle, sise chemin Z.30, est cons- truite une maison d'habitation pour une famille, actuellement louée à R.. Ce chemin est compris dans la zone d'ordre non contigu (ONC) II selon le plan d'aménagement communal. Il n'est possible d'y accé- der que par l'ouest, en venant de la rue Y.. En effet, le chemin se rétrécit progressivement : alors qu'au no 36 (situé à environ 25 m à l'ouest de l'immeuble de L.), il est encore possible aux camions de la voirie de passer, ce n'est plus le cas à la hauteur du no 30 où la largeur du chemin est de 2.87 m. Il existe cependant deux places de parc devant le no 14, où la largeur de la route est inférieure à 2 m. Ain- si, le chemin Z. est un cul-de-sac pour les véhicules automobi- les. En revanche, les piétons peuvent rejoindre la rue des Poudrières. En 1987, L. a demandé et obtenu un permis de cons- truction en vue de l'aménagement de deux places de parc devant l'immeuble, sous la forme d'une surface de 6 x 6 m jouxtant le chemin Z.. L'aménagement a été accordé sous réserve notamment de la réalisation du plan d'alignement et du respect des dispositions légales applicables (loi sur les constructions, règlement d'urbanisme, etc.). Le projet n'a pas été réalisé. En 1992, L. a déposé une nouvelle demande de sanc- tion relative à un projet en tous points similaire à celui présenté en 1987. Le dossier a circulé dans les services concernés. Dans une note du 14 juillet 1992, la police de la Ville de Neuchâtel a émis un préavis positif en relevant : "pas de remarque particulière, la visibilité est bonne". Dans une note du 3 septembre 1992, l'ingénieur communal écrit en revanche : " Compte tenu que les dimensions du chemin ne permettent pas un accès facile et sûr à cette place de parc, nous considé- rons que les conditions ont suffisamment évolué depuis la dernière sanction qui n'a pas été suivie d'une réalisation pour ne pas donner un préavis favorable. Ce chemin doit être en priorité réservé aux piétons." Cette argumentation a été reprise par l'architecte communal adjoint dans une lettre du 7 octobre 1992 adressée à R.. Après divers échanges de correspondance, le Conseil communal a refusé le 16 juin 1993 de sanctionner le projet. B. Le 1er juillet 1993, L. a recouru contre la déci- sion du Conseil communal auprès du Département de la gestion du territoi- re. Elle invoquait des violations des articles 4 et 22 ter de la Constitu- tion fédérale, de la législation sur la circulation routière et du princi- pe de la proportionnalité. Le service juridique de la Ville de Neuchâtel a déposé ses observations le 24 septembre 1993, concluant au rejet du recours. Une vision locale a été organisée le 4 mars 1994. Le 1er décembre 1994, le département a rejeté le recours, avan- çant comme argument principal le fait que la construction projetée consti- tue un danger au sens de l'article 70 al.2 de la loi sur les construc- tions. C. Le 21 décembre 1994, L. recourt au Tribunal admi- nistratif contre la décision du département. Elle estime en bref que la construction projetée n'aura pas d'incidence sur la sécurité du trafic et que le département ainsi que le Conseil communal ont interprété faussement les règles légales applicables en refusant la sanction. Elle se plaint en outre de constatations et "d'escamotage" arbitraires de faits pertinents, ainsi que d'une inégalité de traitement. Elle conclut à l'annulation de la décision entreprise, avec ou sans renvoi au département, éventuellement au Conseil communal, afin que lui soit accordée, le cas échéant sous condi- tions, la sanction demandée. D. Le département a déposé ses observations le 23 janvier 1995, le Conseil communal le 25 janvier. Tous deux concluent au rejet du recours. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable. 2. a) Selon l'article 70 al.2 de la loi neuchâteloise sur les cons- tructions, un permis peut être refusé, s'agissant de la construction ou de l'installation de garages, stations-service ou postes de distribution de carburants lorsque, à cause de l'emplacement choisi, ils créent des dan- gers ou risquent de gêner la circulation routière. Les places de parc sont assimilées aux garages, car elles jouent un rôle identique du point de vue du trafic (RJN 5 III 294). b) En l'espèce, le département a estimé que l'étroitesse de la rue et la présence d'un talus de 75 cm de haut bordant l'aménagement pro- jeté gêneraient considérablement la visibilité des conducteurs quittant les places de parc et, de ce fait, compromettraient la sécurité du trafic. Cette appréciation ne saurait être suivie, car elle méconnaît les circons- tances du cas d'espèce. Le chemin Z. est sans issue pour les véhicules qui s'y engagent. Autrement dit, le trafic de transit est nul; seuls les riverains empruntent ce chemin. Le danger s'en trouve fortement diminué : les habitants du lieu, connaissant bien la configuration du che- min, en particulier son rétrécissement progressif, adaptent leur vitesse en conséquence (art.32 LCR). Il ressort en outre du plan figurant au dos- sier que le chemin est rectiligne, de sorte que la visibilité du conduc- teur y circulant est bonne (ce que confirme la note de la police locale du 14.7.1992). Quant à la visibilité de celui qui quitterait les places de parc - qui n'est au demeurant pas moindre en la cause que celle dont dis- pose tout automobiliste ayant garé sa voiture entre des voitures station- nées perpendiculairement aux rues, ce qui est fréquent dans nos villes -, elle pourrait être améliorée par rapport au projet, par exemple par le remplacement du talus par un treillis, comme le propose la recourante (p.5 du recours). Or, le principe de la proportionnalité exige en effet que l'on examine d'abord si un projet peut être amélioré avant de se résoudre à refuser un permis de construire. Enfin, du point de vue de la sécurité des piétons, un élément n'a pas été pris en considération par les autorités inférieures : actuel- lement, R. peut se rendre jusque chez lui en voiture; comme il n'y a pas de place à cet endroit pour faire demi-tour, il est contraint de reculer de 25 m au moins jusqu'aux places de parc des immeubles nos 38-40 où il peut manoeuvrer; or, une marche arrière, avec la contorsion du conducteur et la mauvaise visibilité sur l'arrière qu'elle implique, représente à l'évidence sur une route étroite un danger supérieur, pour les piétons que le véhicule peut être amené à croiser ou à dépasser, à une manoeuvre de demi-tour en utilisant une place de parc perpendiculaire à la route. Ainsi, il apparaît que l'aménagement souhaité non seulement n'est pas de nature à gêner ou à créer un danger particulier pour la cir- culation, mais pourrait au contraire améliorer la sécurité du trafic en créant un emplacement permettant de faire demi-tour. 3. Selon l'article 56a de la loi sur les routes et voies publiques, pour les transformations, les agrandissements d'immeubles existants et les constructions de peu d'importance, tels que garages, annexes, places de stationnement, une dérogation aux distances fixées par l'article 56 de la même loi peut être accordée si elle ne porte pas atteinte à la sécurité des usagers de la route. Or, la question d'une dérogation ne se pose pas en la cause, à défaut d'une mise en danger des usagers de la route. 4. a) Selon l'article 6 al.1 litt.b de la loi fédérale sur les che- mins pour piétons et les chemins de randonnées pédestres (LCPR), les can- tons assurent une circulation libre et si possible sans danger sur ces chemins. Il n'est cependant pas possible d'invoquer cette disposition pour justifier le refus du projet de la recourante. D'une part, la LCPR a pour seul but l'établissement de plans de réseaux, ainsi que l'aménagement et la construction de ces réseaux (art.1 et 6 note marginale). On ne saurait donc en déduire des principes opposables aux particuliers en matière d'aménagement de places de stationnement. L'effet juridique des plans, selon l'article 4 al.2 LCPR, n'a trait qu'au tracé des chemins (art.13 al.2, 15 al.2 et 16 de la loi neuchâteloise d'introduction de la LCPR). D'autre part, l'article 2 al.2 LCPR prévoit que les réseaux de chemins pour piétons peuvent comprendre des rues résidentielles. Même s'il est souhaitable de séparer autant que faire se peut les liaisons piétonnes et la circulation motorisée, ce n'est que rarement possible dans une commune ou un quartier (FF 1983 IV 8). Il n'y a donc pas d'incompatibilité entre une rue (partiellement) ouverte à la circulation et un chemin pour pié- tons. b) Si la Ville de Neuchâtel veut réserver un chemin en priorité aux piétons, il lui faut en restreindre ou en interdire l'accès conformé- ment à la législation fédérale sur la circulation routière. Si elle veut améliorer la sécurité des piétons face aux véhicules automobiles, elle peut réaliser le plan d'alignement. En revanche, la LCPR n'apparaît pas comme le moyen adéquat pour atteindre l'un ou l'autre de ces objectifs. 5. Selon l'article 54 al.1 du règlement d'urbanisme de la Ville de Neuchâtel (RU), tout bâtiment nouveau ou faisant l'objet d'importantes transformations doit disposer, sur fonds privés et dans un rayon de quel- que 100 m, de places de parc mesurant 13 m2 au minimum, par voiture, des- tinées à assurer le stationnement des véhicules en dehors de la voie publique. Il découle de l'énoncé même de cette disposition qu'elle est destinée à favoriser la création de nouvelles places de parc. Cette inter- prétation est confirmée par la lecture de l'article 55 RU, lequel prévoit la perception d'une contribution compensatoire si les places exigées par l'article 54 ne peuvent pas être créées. Ce serait aller contre le but de l'article 54 RU que d'en déduire qu'il est interdit d'aménager des places de parc en l'absence de travaux à l'immeuble concerné. L'intérêt public à un écoulement fluide du trafic en ville justifie l'aménagement de places de parc en dehors des rues, de façon à ce que celles-ci soient libérées des véhicules en stationnement (ATF 97 I 792, JT 1973 I 106-107 cons.4a; RJN 1985, p.199). 6. a) Selon l'article 8 litt.c du règlement communal concernant les voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, une rue rési- dentielle en zone ONC II doit avoir une largeur de 8 m. En l'espèce, la largeur du chemin Z. n'est que de 2.87 m au niveau de l'immeuble de la recourante. Cette circonstance n'est toutefois pas déterminante en l'occurrence, car la question à trancher est celle de la création éven- tuelle de places de parc et non celle de savoir s'il se justifie de per- mettre, comme c'est le cas actuellement, aux riverains d'emprunter en voi- ture le chemin Z.. Pour la même raison, on peut se dispenser d'examiner la question de l'opposabilité aux administrés de la norme SN 640.201 de l'Union des professionnels suisses de la route relative à la largeur que doit avoir une chaussée (RJN 4 III 312). b) L'article 9 du même règlement stipule que les rues de rési- dence qui se terminent en cul-de-sac doivent comporter une place permet- tant aux voitures et camions de faire demi-tour. Selon la commune, le fait de sanctionner les places de parc projetées aurait pour conséquence l'obligation pour elle de fournir diverses prestations, notamment le déblayage de la neige et la voirie (décision du 16.6.1993, p.2; observa- tions du 25.1.1995, p.4). On cherche en vain dans le règlement la trace d'une base légale à ce raisonnement. Les problèmes de déneigement (rela- tifs en Ville de Neuchâtel par rapport à d'autres communes du canton) et de voirie n'apparaissent pas comme des empêchements légaux au projet de la recourante, car l'aménagement de places de parc ne modifie pas la route en elle-même et son affectation, de sorte que les obligations de l'Etat demeurent inchangées (en matière de déblaiement de la neige, v.RJN 1982, p.201). Comme, de surcroît, la recourante, par son mandataire, a déclaré lors de la vision locale du 4 mars 1994 qu'elle n'exigeait pas que la com- mune entretienne les lieux de la même façon que doit l'être une route lar- gement ouverte au trafic (procès-verbal du 8.3.1994, p.2, point 3, al.2), une solution devrait donc de toute façon être trouvée en la cause. 7. Ainsi, les motifs invoqués en première et deuxième instances pour refuser la sanction au projet de la recourante relèvent pour partie d'une appréciation insoutenable des circonstances locales, pour partie d'une mauvaise interprétation des textes légaux. La décision entreprise doit donc être annulée et le dossier renvoyé au Conseil communal de la Ville de Neuchâtel pour nouvelle décision. Dans le cadre dudit renvoi, cette autorité, qui ne pourra s'opposer à la demande d'autorisation pour les motifs qu'elle a soulevés, examinera si celle-ci satisfait aux autres conditions du droit des constructions, question qu'elle n'a pas élucidée dans la décision attaquée du 16 juin 1993 à la différence de celle du 26 juin 1987. Si celles-ci devaient être remplies, elle pourra, au sens des considérants, préciser le caractère précaire de l'installation autorisée, compte tenu du plan d'alignement, avec une mention correspondante au registre foncier, envisager le remplacement du talus par un treillis pour améliorer la visibilité et régler les modalités de voirie et de déneige- ment. 8. La recourante qui obtient gain de cause a droit à une indemnité de dépens (art.48 al.1 LPJA), fixée à 600 francs pour les deux instances de recours. Il est statué sans frais (art.47 al.2 LPJA). Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Annule la décision entreprise ainsi que la décision communale du 16 juin 1993. 2. Renvoie le dossier au Conseil communal de la Ville de Neuchâtel pour nouvelle décision au sens des considérants. 3. Accorde à la recourante une indemnité de dépens de 600 francs. 4. Statue sans frais. Neuchâtel, le 15 mars 1995 AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le greffier Le président

A. L. est propriétaire de l'article X. du cadastre

de Neuchâtel. Sur cette parcelle, sise chemin Z.30, est cons-

truite une maison d'habitation pour une famille, actuellement louée à

R.. Ce chemin est compris dans la zone d'ordre non contigu

(ONC) II selon le plan d'aménagement communal. Il n'est possible d'y accé-

der que par l'ouest, en venant de la rue Y.. En effet, le chemin

se rétrécit progressivement : alors qu'au no 36 (situé à environ 25 m à

l'ouest de l'immeuble de L.), il est encore possible aux

camions de la voirie de passer, ce n'est plus le cas à la hauteur du no 30

où la largeur du chemin est de 2.87 m. Il existe cependant deux places de

parc devant le no 14, où la largeur de la route est inférieure à 2 m. Ain-

si, le chemin Z. est un cul-de-sac pour les véhicules automobi-

les. En revanche, les piétons peuvent rejoindre la rue des Poudrières.

En 1987, L. a demandé et obtenu un permis de cons-

truction en vue de l'aménagement de deux places de parc devant l'immeuble,

sous la forme d'une surface de 6 x 6 m jouxtant le chemin Z..

L'aménagement a été accordé sous réserve notamment de la réalisation du

plan d'alignement et du respect des dispositions légales applicables (loi

sur les constructions, règlement d'urbanisme, etc.). Le projet n'a pas été

réalisé.

En 1992, L. a déposé une nouvelle demande de sanc-

tion relative à un projet en tous points similaire à celui présenté en

1987. Le dossier a circulé dans les services concernés. Dans une note du

14 juillet 1992, la police de la Ville de Neuchâtel a émis un préavis

positif en relevant : "pas de remarque particulière, la visibilité est

bonne". Dans une note du 3 septembre 1992, l'ingénieur communal écrit en

revanche :

" Compte tenu que les dimensions du chemin ne permettent pas

un accès facile et sûr à cette place de parc, nous considé-

rons que les conditions ont suffisamment évolué depuis la

dernière sanction qui n'a pas été suivie d'une réalisation

pour ne pas donner un préavis favorable. Ce chemin doit être

en priorité réservé aux piétons."

Cette argumentation a été reprise par l'architecte communal

adjoint dans une lettre du 7 octobre 1992 adressée à R.. Après

divers échanges de correspondance, le Conseil communal a refusé le 16 juin

1993 de sanctionner le projet.

B. Le 1er juillet 1993, L. a recouru contre la déci-

sion du Conseil communal auprès du Département de la gestion du territoi-

re. Elle invoquait des violations des articles 4 et 22 ter de la Constitu-

tion fédérale, de la législation sur la circulation routière et du princi-

pe de la proportionnalité. Le service juridique de la Ville de Neuchâtel a

déposé ses observations le 24 septembre 1993, concluant au rejet du

recours. Une vision locale a été organisée le 4 mars 1994.

Le 1er décembre 1994, le département a rejeté le recours, avan-

çant comme argument principal le fait que la construction projetée consti-

tue un danger au sens de l'article 70 al.2 de la loi sur les construc-

tions.

C. Le 21 décembre 1994, L. recourt au Tribunal admi-

nistratif contre la décision du département. Elle estime en bref que la

construction projetée n'aura pas d'incidence sur la sécurité du trafic et

que le département ainsi que le Conseil communal ont interprété faussement

les règles légales applicables en refusant la sanction. Elle se plaint en

outre de constatations et "d'escamotage" arbitraires de faits pertinents,

ainsi que d'une inégalité de traitement. Elle conclut à l'annulation de la

décision entreprise, avec ou sans renvoi au département, éventuellement au

Conseil communal, afin que lui soit accordée, le cas échéant sous condi-

tions, la sanction demandée.

D. Le département a déposé ses observations le 23 janvier 1995, le

Conseil communal le 25 janvier. Tous deux concluent au rejet du recours.

C O N S I D E R A N T

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2. a) Selon l'article 70 al.2 de la loi neuchâteloise sur les cons-

tructions, un permis peut être refusé, s'agissant de la construction ou de

l'installation de garages, stations-service ou postes de distribution de

carburants lorsque, à cause de l'emplacement choisi, ils créent des dan-

gers ou risquent de gêner la circulation routière. Les places de parc sont

assimilées aux garages, car elles jouent un rôle identique du point de vue

du trafic (RJN 5 III 294). b) En l'espèce, le département a estimé que l'étroitesse de la

rue et la présence d'un talus de 75 cm de haut bordant l'aménagement pro-

jeté gêneraient considérablement la visibilité des conducteurs quittant

les places de parc et, de ce fait, compromettraient la sécurité du trafic.

Cette appréciation ne saurait être suivie, car elle méconnaît les circons-

tances du cas d'espèce. Le chemin Z. est sans issue pour les

véhicules qui s'y engagent. Autrement dit, le trafic de transit est nul;

seuls les riverains empruntent ce chemin. Le danger s'en trouve fortement

diminué : les habitants du lieu, connaissant bien la configuration du che-

min, en particulier son rétrécissement progressif, adaptent leur vitesse

en conséquence (art.32 LCR). Il ressort en outre du plan figurant au dos-

sier que le chemin est rectiligne, de sorte que la visibilité du conduc-

teur y circulant est bonne (ce que confirme la note de la police locale du

14.7.1992). Quant à la visibilité de celui qui quitterait les places de

parc - qui n'est au demeurant pas moindre en la cause que celle dont dis-

pose tout automobiliste ayant garé sa voiture entre des voitures station-

nées perpendiculairement aux rues, ce qui est fréquent dans nos villes -,

elle pourrait être améliorée par rapport au projet, par exemple par le

remplacement du talus par un treillis, comme le propose la recourante (p.5

du recours). Or, le principe de la proportionnalité exige en effet que

l'on examine d'abord si un projet peut être amélioré avant de se résoudre

à refuser un permis de construire.

Enfin, du point de vue de la sécurité des piétons, un élément

n'a pas été pris en considération par les autorités inférieures : actuel-

lement, R. peut se rendre jusque chez lui en voiture; comme

il n'y a pas de place à cet endroit pour faire demi-tour, il est contraint

de reculer de 25 m au moins jusqu'aux places de parc des immeubles nos

38-40 où il peut manoeuvrer; or, une marche arrière, avec la contorsion du

conducteur et la mauvaise visibilité sur l'arrière qu'elle implique,

représente à l'évidence sur une route étroite un danger supérieur, pour

les piétons que le véhicule peut être amené à croiser ou à dépasser, à une

manoeuvre de demi-tour en utilisant une place de parc perpendiculaire à la

route.

Ainsi, il apparaît que l'aménagement souhaité non seulement

n'est pas de nature à gêner ou à créer un danger particulier pour la cir-

culation, mais pourrait au contraire améliorer la sécurité du trafic en

créant un emplacement permettant de faire demi-tour.

3. Selon l'article 56a de la loi sur les routes et voies publiques,

pour les transformations, les agrandissements d'immeubles existants et les

constructions de peu d'importance, tels que garages, annexes, places de

stationnement, une dérogation aux distances fixées par l'article 56 de la

même loi peut être accordée si elle ne porte pas atteinte à la sécurité

des usagers de la route. Or, la question d'une dérogation ne se pose pas

en la cause, à défaut d'une mise en danger des usagers de la route.

4. a) Selon l'article 6 al.1 litt.b de la loi fédérale sur les che-

mins pour piétons et les chemins de randonnées pédestres (LCPR), les can-

tons assurent une circulation libre et si possible sans danger sur ces

chemins. Il n'est cependant pas possible d'invoquer cette disposition pour

justifier le refus du projet de la recourante. D'une part, la LCPR a pour

seul but l'établissement de plans de réseaux, ainsi que l'aménagement et

la construction de ces réseaux (art.1 et 6 note marginale). On ne saurait

donc en déduire des principes opposables aux particuliers en matière

d'aménagement de places de stationnement. L'effet juridique des plans,

selon l'article 4 al.2 LCPR, n'a trait qu'au tracé des chemins (art.13

al.2, 15 al.2 et 16 de la loi neuchâteloise d'introduction de la LCPR).

D'autre part, l'article 2 al.2 LCPR prévoit que les réseaux de chemins

pour piétons peuvent comprendre des rues résidentielles. Même s'il est

souhaitable de séparer autant que faire se peut les liaisons piétonnes et

la circulation motorisée, ce n'est que rarement possible dans une commune

ou un quartier (FF 1983 IV 8). Il n'y a donc pas d'incompatibilité entre

une rue (partiellement) ouverte à la circulation et un chemin pour pié-

tons. b) Si la Ville de Neuchâtel veut réserver un chemin en priorité

aux piétons, il lui faut en restreindre ou en interdire l'accès conformé-

ment à la législation fédérale sur la circulation routière. Si elle veut

améliorer la sécurité des piétons face aux véhicules automobiles, elle

peut réaliser le plan d'alignement. En revanche, la LCPR n'apparaît pas

comme le moyen adéquat pour atteindre l'un ou l'autre de ces objectifs.

5. Selon l'article 54 al.1 du règlement d'urbanisme de la Ville de

Neuchâtel (RU), tout bâtiment nouveau ou faisant l'objet d'importantes

transformations doit disposer, sur fonds privés et dans un rayon de quel-

que 100 m, de places de parc mesurant 13 m2 au minimum, par voiture, des-

tinées à assurer le stationnement des véhicules en dehors de la voie

publique. Il découle de l'énoncé même de cette disposition qu'elle est

destinée à favoriser la création de nouvelles places de parc. Cette inter-

prétation est confirmée par la lecture de l'article 55 RU, lequel prévoit

la perception d'une contribution compensatoire si les places exigées par

l'article 54 ne peuvent pas être créées. Ce serait aller contre le but de

l'article 54 RU que d'en déduire qu'il est interdit d'aménager des places

de parc en l'absence de travaux à l'immeuble concerné. L'intérêt public à

un écoulement fluide du trafic en ville justifie l'aménagement de places

de parc en dehors des rues, de façon à ce que celles-ci soient libérées

des véhicules en stationnement (ATF 97 I 792, JT 1973 I 106-107 cons.4a;

RJN 1985, p.199).

6. a) Selon l'article 8 litt.c du règlement communal concernant les

voies publiques, les voies d'accès privées et les fouilles, une rue rési-

dentielle en zone ONC II doit avoir une largeur de 8 m. En l'espèce, la

largeur du chemin Z. n'est que de 2.87 m au niveau de l'immeuble

de la recourante. Cette circonstance n'est toutefois pas déterminante en

l'occurrence, car la question à trancher est celle de la création éven-

tuelle de places de parc et non celle de savoir s'il se justifie de per-

mettre, comme c'est le cas actuellement, aux riverains d'emprunter en voi-

ture le chemin Z.. Pour la même raison, on peut se dispenser

d'examiner la question de l'opposabilité aux administrés de la norme SN

640.201 de l'Union des professionnels suisses de la route relative à la

largeur que doit avoir une chaussée (RJN 4 III 312). b) L'article 9 du même règlement stipule que les rues de rési-

dence qui se terminent en cul-de-sac doivent comporter une place permet-

tant aux voitures et camions de faire demi-tour. Selon la commune, le fait

de sanctionner les places de parc projetées aurait pour conséquence

l'obligation pour elle de fournir diverses prestations, notamment le

déblayage de la neige et la voirie (décision du 16.6.1993, p.2; observa-

tions du 25.1.1995, p.4). On cherche en vain dans le règlement la trace

d'une base légale à ce raisonnement. Les problèmes de déneigement (rela-

tifs en Ville de Neuchâtel par rapport à d'autres communes du canton) et

de voirie n'apparaissent pas comme des empêchements légaux au projet de la

recourante, car l'aménagement de places de parc ne modifie pas la route en

elle-même et son affectation, de sorte que les obligations de l'Etat

demeurent inchangées (en matière de déblaiement de la neige, v.RJN 1982,

p.201). Comme, de surcroît, la recourante, par son mandataire, a déclaré

lors de la vision locale du 4 mars 1994 qu'elle n'exigeait pas que la com-

mune entretienne les lieux de la même façon que doit l'être une route lar-

gement ouverte au trafic (procès-verbal du 8.3.1994, p.2, point 3, al.2),

une solution devrait donc de toute façon être trouvée en la cause.

7. Ainsi, les motifs invoqués en première et deuxième instances

pour refuser la sanction au projet de la recourante relèvent pour partie

d'une appréciation insoutenable des circonstances locales, pour partie

d'une mauvaise interprétation des textes légaux. La décision entreprise

doit donc être annulée et le dossier renvoyé au Conseil communal de la

Ville de Neuchâtel pour nouvelle décision. Dans le cadre dudit renvoi,

cette autorité, qui ne pourra s'opposer à la demande d'autorisation pour

les motifs qu'elle a soulevés, examinera si celle-ci satisfait aux autres

conditions du droit des constructions, question qu'elle n'a pas élucidée

dans la décision attaquée du 16 juin 1993 à la différence de celle du 26

juin 1987. Si celles-ci devaient être remplies, elle pourra, au sens des

considérants, préciser le caractère précaire de l'installation autorisée,

compte tenu du plan d'alignement, avec une mention correspondante au

registre foncier, envisager le remplacement du talus par un treillis pour

améliorer la visibilité et régler les modalités de voirie et de déneige-

ment.

8. La recourante qui obtient gain de cause a droit à une indemnité

de dépens (art.48 al.1 LPJA), fixée à 600 francs pour les deux instances

de recours. Il est statué sans frais (art.47 al.2 LPJA).

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

1. Annule la décision entreprise ainsi que la décision communale du 16

juin 1993.

2. Renvoie le dossier au Conseil communal de la Ville de Neuchâtel pour

nouvelle décision au sens des considérants.

3. Accorde à la recourante une indemnité de dépens de 600 francs.

4. Statue sans frais.

Neuchâtel, le 15 mars 1995

AU NOM DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le greffier Le président