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Se remettre ensemble après une rupture
Il n’est pas si rare que le mari et la femme
prennent le chemin du divorce et décident ensuite, pour une étrange alchimie, de réessayer. Voyons ce qui se passe…
Le Code civil prévoit et réglemente l’institution de la réconciliation.
Il y a deux scénarios possibles :
La réconciliation a lieu pendant la procédure de séparation, dans ce cas le Code civil prévoit que « la réconciliation entre les époux implique l’abandon de la demande de séparation légale déjà proposée » ;
La réconciliation a lieu après l’approbation du tribunal (séparation par consentement mutuel) ou après le jugement de séparation (séparation judiciaire), dans ce cas la loi prévoit que « les époux peuvent d’un commun accord mettre fin au jugement de séparation, sans que le tribunal ait à intervenir, par une déclaration expresse ou par un comportement non équivoque incompatible avec l’état de séparation ».
La Cour de cassation s’est exprimée par des arrêts quasi constants en déclarant que « …pour que l’état de séparation soit considéré comme interrompu en raison de la réconciliation entre les époux, il est nécessaire de rétablir le consortium familial par la restauration de la communion matérielle et spirituelle entre les époux… ».
L’élément essentiel de la réconciliation est donc l’animus conciliandi, c’est-à-dire non seulement la reprise concrète de la cohabitation dans la continuité, mais aussi la volonté réciproque et effective de recomposer la relation conjugale brisée.
Par exemple, il ne suffit pas, à des fins de réconciliation, de retourner vivre sous le même toit tout en continuant, cependant, à dormir dans des chambres séparées, même si elles cohabitent, pour continuer à entretenir des relations adultères. Et encore, « il ne suffit pas de rétablir et d’entretenir des relations fréquentes, même sexuelles, mais il faut rétablir un noyau familial, indépendamment des réserves mentales non pertinentes ».
La communion spirituelle doit être comprise comme le désir de réserver à nouveau au conjoint réconcilié la position de compagnon de vie exclusif en remplissant les devoirs conjugaux établis dans le Code civil. En ce qui concerne les effets de « l’amour
retrouvé », la réconciliation implique la restauration des devoirs conjugaux, tant personnels (y compris la présomption de conception dans la constance du mariage) que patrimoniaux.
La réconciliation des époux détermine, en effet, la reconstitution automatique de la communion légale, sauf pour les actes accomplis pendant la période de séparation. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une nouvelle convention matrimoniale spécifique (acte notarié).
Quant à l’aspect pratique.
En cas de réconciliation, les conjoints qui se sont séparés et entre lesquels, de toute évidence, le divorce n’a pas encore eu lieu, devront faire une déclaration devant l’officier de l’état civil de la municipalité où l’acte de mariage est enregistré/écrit ou dans laquelle les conjoints résidaient au moment du mariage, déclaration avec laquelle ils expriment leur volonté de se réconcilier.
Cela permet de sensibiliser les tiers à la réconciliation qui a eu lieu, ce qui est une protection importante d’un point de vue patrimonial.
Si, par contre, le processus de séparation est toujours en cours, il suffit d’abandonner l’affaire et tout redeviendra comme avant.
Il est évident que si la réconciliation échoue, les conjoints qui ont l’intention de divorcer devront recommencer avec une nouvelle séparation (consensuelle ou judiciaire), mais attention, si une sentence de séparation judiciaire a déjà été prononcée, ou si une séparation consensuelle a été approuvée, elle cessera d’avoir effet : dans ce cas, la séparation ne peut être prononcée à nouveau que par rapport aux faits et aux comportements qui se sont produits après la réconciliation.
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