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WASHINGTON — Les sénateurs américains John Cornyn et Ted Cruz faisaient partie des républicains qui ont quitté jeudi une réunion du comité judiciaire du Sénat pour protester contre une assignation à comparaître contre le donateur conservateur basé à Dallas, Harlan Crowe.
Les démocrates de la commission recherchent des relevés de paiements, de cadeaux et de frais de déplacement on dit qu’on lui a donné Le juge de la Cour suprême Clarence Thomas, parmi eux Non répertorié initialement sur les informations financières. Les membres du comité républicain ont qualifié l’autorisation d’assignation à comparaître d’attaque partisane contre l’un des membres les plus conservateurs du tribunal et un simple citoyen.
Les républicains ont quitté le caucus alors que le vote par appel nominal était en cours. Le règlement des commissions requiert un quorum de neuf membres, dont au moins deux membres minoritaires. Mais avec le retrait des Républicains lors du vote, il n’est pas clair s’ils visaient le quorum.
Les 11 démocrates ont voté pour approuver l’assignation à comparaître et ont déclaré la mesure recevable.
Si le vote a lieu, il donne au comité le pouvoir de délivrer des assignations à comparaître sans le consentement de l’ensemble du Sénat. Cependant, si Crowe refuse de se conformer, toute assignation à comparaître nécessiterait un vote complet du Sénat pour la mettre en œuvre – ce qui, selon Lindsey Graham, le plus haut républicain du panel, ne dépasserait jamais le seuil nécessaire de 60 voix.
Cette décision intervient alors que la Cour suprême fait face à des appels à des réformes éthiques suite aux dons somptueux des partisans. Crowe aurait offert à Thomas, l’une des figures les plus influentes du conservatisme moderne, des vacances somptueuses et aurait payé le proche parent de Thomas pour qu’il fréquente une école privée. Thomas n’a initialement répertorié aucun cadeau dans ses déclarations financières annuelles.
Le comité a autorisé l’assignation à comparaître de Leonard Leo, président du conseil d’administration de la Federalist Society. Le groupe est l’une des organisations les plus actives dans la nomination de juges conservateurs aux tribunaux fédéraux.
« Les démocrates du pouvoir judiciaire du Sénat détruisent la Cour suprême ; Maintenant, ils détruisent le Sénat. « Je ne coopérerai pas avec cette campagne illégale de vendetta politique », a déclaré Leo dans un communiqué. Crowe n’a pas immédiatement répondu à une demande de commentaire.
Graham a qualifié l’action d’assignation à comparaître de « déchet » et de « jihad » contre le tribunal. Les républicains ont déposé 177 amendements à la résolution d’assignation à comparaître.
Lors d’une précédente réunion du Comité judiciaire, le président Dick Durbin, démocrate de l’Illinois, a repoussé l’idée selon laquelle les démocrates ciblent des individus de manière partisane, affirmant que leur enquête faisait partie du devoir de surveillance constitutionnelle du Congrès.
« Ce groupe n’est pas engagé dans une vendetta contre les conservateurs », a déclaré Durbin. « Nous ne demandons pas d’autorisation d’assignation à comparaître pour des raisons politiques. »
Durbin a souligné que les réformes en matière de surveillance et d’éthique au sein de la Cour étaient des priorités bipartites depuis des années. Cornyn a présenté la loi sur l’éthique et la transparence des palais de justice en 2021, et Cruz l’a coparrainé. Le projet de loi obligeait les juges à divulguer davantage de transactions financières et créait une base de données consultable sur les divulgations. Le président Joe Biden l’a signé en mai 2022.
Crowe a gagné des milliards en tant que promoteur immobilier et a généreusement fait des dons à des causes et à des candidats conservateurs, dont Cornyn et Cruz. Il a insisté sur le fait qu’il n’avait jamais utilisé ses dons pour faire plier Thomas de quelque manière que ce soit.
Cependant, l’ampleur des cadeaux a alarmé les démocrates et a conduit à des appels à des règles d’éthique plus strictes pour le tribunal, ce qui serait plus favorable aux membres du Congrès.
Les démocrates membres du comité ont déjà demandé à Crowe plus d’informations sur ses cadeaux. Dans un communiqué, Turpin a déclaré : « Crow a déclaré qu’il était disposé à coopérer, mais n’a finalement fait qu’une offre limitée et inadéquate ».
La commission judiciaire a présenté en juillet au Sénat un projet de loi qui obligerait la Cour suprême à adopter un code de conduite. Baptisé Loi sur l’éthique, la récusation et la transparence de la Cour suprême, le projet de loi augmenterait les exigences de divulgation lorsque les juges ont des contacts avec toute personne se présentant devant le tribunal et exigerait des juges qu’ils expliquent toute récusation.
Tous les républicains du comité ont voté contre le projet de loi. L’ensemble du Sénat n’a pas encore voté sur le projet de loi.
La Cour suprême a présenté le 13 novembre ses règles de conduite Rapport Lorsqu’ils ont publié un code de conduite que « les tribunaux ont longtemps assimilé aux règles de conduite de la common law ».
« Cependant, l’absence d’un code a conduit ces dernières années à un malentendu selon lequel les juges de ce tribunal, contrairement à tous les autres juges de ce pays, se considèrent libres de tout code d’éthique », indique le communiqué.
Mais les directives laissaient le soin de les appliquer au pouvoir judiciaire. « C’est bien moins que ce à quoi nous nous attendons pour le plus haut tribunal du pays », a déclaré Durbin jeudi.