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En bref
Une fois écrite et composée, une œuvre musicale doit atteindre son public. C’est là que l’éditeur de musique entre en jeu. En tant que partenaire des auteurs, il publie les œuvres et fait de la publicité pour elles avec comme objectif la mise en valeur artistique et économique des œuvres qui lui sont confiées. L’éditeur peut être défini comme un «manager de l’œuvre». Son capital le plus important, ce sont les contacts commerciaux avec d’autres maisons d’édition et avec des producteurs.
Responsabilité pour la propriété intellectuelle
L’éditeur endosse une importante responsabilité puisqu’il exploite commercialement la propriété intellectuelle. Les auteurs n’ont pas seulement des droits patrimoniaux sur leurs œuvres, mais aussi le droit moral. L’éditeur est une sorte d’agent fiduciaire pour la musique, qui doit veiller à ce que les œuvres soient diffusées et utilisées dans l’intérêt des auteurs.
Adhérez à SUISA
Si, en tant qu’éditeur, vous gérer vos œuvres ou les œuvres de tiers à titre fiduciaire, vous pouvez adhérer à SUISA. SUISA est présente partout où votre musique est utilisée. Nous défendons vos droits et veillons à ce que vous obteniez des indemnités appropriées en cas d’utilisation des œuvres que vous avez publiées.
Vous adhérez à SUISA en signant un contrat de gestion. Les éditeurs qui souhaitent adhérer à SUISA sont tout d'abord affiliés en tant que mandants. Vous deviendrez sociétaire à part entière avec droit de vote et d'éligibilité aussitôt que le montant des redevances payées aura atteint la somme totale de CHF 2000, cependant au plus tôt après un an.
La finance unique d'inscription est de 400 francs (TVA incluse).
Redevances de Suisse et de l’étranger
SUISA a conclu des contrats de représentation réciproque avec plus de 100 sociétés de gestion. Dans ces conditions, vous toucherez également des redevances en cas d’utilisation à l’étranger des œuvres que vous avez publiées. Les montants qui vous reviennent (Suisse et étranger) vous seront versés aux dates de décomptes.
Quand vaut-il la peine d’adhérer?
Adhérez à SUISA lorsque les œuvres que vous avez publiées sont utilisées publiquement ou qu’elles vont l’être dans un futur proche. C’est dans ces conditions que SUISA peut faire valoir les redevances de droits d'auteur et les percevoir pour vous.