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Les dispositions présentées ci-après sont tirées des statuts de BKW. Ces derniers sont consultables sur www.bkw.ch/statuts.
Seules les personnes inscrites au registre des actions de la société comme actionnaires ayant droit de vote peuvent exercer les droits correspondants. Il n’existe aucune restriction du droit de vote pour les actionnaires de BKW au sein de l’assemblée générale.
Les actionnaires ayant droit de vote peuvent représenter eux-mêmes leurs actions au sein de l’assemblée générale ou les faire représenter par un autre actionnaire ou par le représentant indépendant désigné. Les actionnaires peuvent octroyer des pouvoirs et donner des instructions au représentant indépendant par voie électronique également, les modalités étant définies par le conseil d’administration. Le représentant indépendant est tenu d’exercer les droits de vote transmis par les actionnaires conformément aux instructions. S’il n’a reçu aucune instruction, il s’abstient.
Les collectivités de droit public, les personnes morales et les sociétés commerciales sont représentées soit par leurs organes, leurs associés ou leurs représentants légaux, soit par des mandataires munis d’une procuration écrite spéciale.
Chaque action inscrite au registre des actions avec droit de vote donne droit à une voix lors de l’assemblée générale de BKW. Les actionnaires qui ont coopéré d’une manière quelconque à la gestion des affaires ne peuvent prendre part aux décisions qui donnent ou refusent décharge au conseil d’administration.
Le président en fonction fixe la procédure de vote et d’élection. Il peut en particulier, en tout temps, faire répéter un vote ou une élection à main levée en la forme d’un vote ou d’une élection par voie écrite et / ou électronique s’il estime que les résultats font apparaître des doutes; il peut aussi ordonner une procédure à bulletins secrets.
Si la loi n’en dispose pas autrement, l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix exprimées. La majorité simple des voix exprimées est également suffisante pour assouplir ou annuler les restrictions concernant le transfert des actions nominatives.
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration 20 jours au moins avant la date de la réunion. L’assemblée générale peut également être convoquée à la demande d’un ou de plusieurs actionnaires détenant, au total, au minimum 10 % du capital-actions. La demande doit être faite par écrit et mentionner l’objet de la discussion et les propositions.
Des actionnaires détenant ensemble des actions représentant au total une valeur nominale d’au moins 1 million de CHF peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour jusqu’à 50 jours avant la date de l’assemblée générale.
Pour qu’un actionnaire soit autorisé à participer à l’assemblée générale ou à s’y faire représenter, son nom doit figurer dans le registre des actions avec un droit de vote, au plus tard le quinzième jour qui précède la date de l’assemblée générale.