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L'acquisition de nouveaux avions de combat obtient le soutien de la commission de la politique de sécurité du Conseil national. Elle propose de suivre le projet du Conseil fédéral sur l'enveloppe de 6 milliards de francs et sur les affaires compensatoires.
La commission a rejeté par 23 voix contre 2 la proposition de non-entrée en matière des Verts. "Il est absolument nécessaire de renouveler la flotte de l'armée", a expliqué mardi à la presse Werner Salzmann (UDC/BE), son président. La sécurité de la population est une priorité absolue.
Le gouvernement prévoit que les entreprises étrangères qui obtiennent des mandats dans le cadre de l'acquisition doivent compenser 60% de la valeur du contrat en Suisse, dont 20 % directement et 40% indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité. "Les entreprises suisses ne peuvent pas absorber plus de contrats", a estimé M. Salzmann.
La commission a donc écarté toutes les autres propositions. Plusieurs minorités demandaient des compensations de 20%, de 50% ou de 80%, comme le propose la commission des finances du National.
La gauche voudrait même renoncer aux affaires compensatoires. Elles renchérissent les prix, s'apparentent à des subventions non transparentes et comportent des risques de corruption, communiquent mardi les Verts. Le Conseil des Etats s'était quant à lui prononcé pour une compensation totale.
La commission de la politique de sécurité de National s'est toutefois rallié à la décision du Conseil des Etats concernant la répartition de ces compensations. Une grande majorité de la commission demande que 65% de ces dernières reviennent à la Suisse alémanique, 30% à la Suisse romande et 5% à la Suisse italienne.
Des avions légers
Par 19 voix contre 6, la commission a refusé de renvoyer le projet au Conseil fédéral. Une minorité de gauche demande au gouvernement un projet pour l'ensemble du programme de défense, soit les avions de combat et la défense sol-air. L'enveloppe ne devrait pas dépasser 4 milliards de francs. Mais pour la majorité de la commission, l'enveloppe proposée par le gouvernement est appropriée.
La minorité demande également au gouvernement d'acheter un modèle de combat léger d'ici 2025. Cela permettrait de prolonger la durée de vie des F/A 18 Hornet, réservés pour des missions plus complexes. La gauche souhaite que les mouvements de ces avions soient limités à 7000 par an.
Par ailleurs, elle appelle le gouvernement à prendre des mesures de protection adaptées pour faire face à de nouvelles menaces représentées par les missiles à longue portée, les missiles de croisière ou les avions civils détournés. Elle tient à développer la coopération avec les forces aériennes des pays voisins et la coopération internationale dans le domaine de la détection et de l'alerte précoces.
Pas de vote sur le modèle
Le débat au Conseil national est agendé pour le 9 décembre. Si les Chambres fédérales adoptent le projet tel que proposé par les commissions, le Parti socialiste et les Verts lanceront le référendum. En cas de vote, les Suisses ne se prononceront ni sur le modèle d'avion ni sur leur nombre mais uniquement sur le principe de l'achat.
Le Conseil fédéral se prononcera sur le type de jet après le scrutin populaire, qui devrait avoir lieu en septembre ou en novembre 2020. La commission du National salue cette décision. Selon elle, la décision revient aux experts et non au peuple.
L'achat d'un système de défense sol-air de longue portée se fera dans le cadre des programmes d'armement ordinaires. L'arrêté précise toutefois que l'acquisition des jets sera coordonnée, sur le plan technique et du point de vue du calendrier, avec la défense sol-air.
Les avions de combat actuels arriveront à la fin de leur durée d’utilisation au plus tard vers 2030. Quatre jets ont été évalués entre avril et juin à Payerne (VD) pour remplacer les 26 Tiger et les 30 F/A-18 de l'armée. Le français Rafale (Dassault), l'européen Eurofighter (Airbus) et les deux avions américains: le successeur du FA-18, le Super Hornet de Boeing, et le F-35A de Lockheed-Martin. Le suédois Saab a retiré le Gripen E de l'évaluation.