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Contexte
La cyberadministration vise à utiliser les techniques d'information et de communication (TIC) pour rendre l'administration aussi proche des citoyens et aussi rentable que possible. La stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration de février 2002 a défini les axes stratégiques sur lesquels l'administration fédérale, mais aussi les cantons et les communes, peuvent se baser pour fixer leurs priorités dans ce domaine.
La stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration a été remplacée au début de 2007 par une stratégie nationale en matière de cyberadministration (voir la feuille d'information "Stratégie suisse de cyberadministration").
Association eCH pour des normes en matière de cyberadministration
Pour que la cyberadministration gagne du terrain rapidement et si possible à moindres frais, des conditions doivent être rassemblées en vue d'assurer une bonne collaboration au sein de l'administration fédérale ainsi qu'avec les autorités cantonales et communales. La définition des normes fait partie de ces conditions. L'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) a donc pris l'initiative de créer, en collaboration avec les milieux concernés, un organe de normalisation appelé eCH.
Cette association de droit privé développe, approuve et favorise l'élaboration des normes de la cyberadministration. En outre, elle propose des solutions-types et des moyens auxiliaires. Actuellement, elle compte parmi ses membres la Confédération, 24 cantons (y c. les demi-cantons), 39 communes, 85 entreprises, 20 organisations et institutions de formation ainsi que 57 particuliers.
L'utilisation des normes eCH permet d'augmenter l'efficacité en matière d'acquisition, de développement et d'implémentation d'applications et de garantir l'interopérabilité des diverses applications, Elle supprime en outre les discriminations touchant les petites et moyennes entreprises qui, à la différence des grandes entreprises internationales, ne sont pas en mesure de définir leurs propres normes.
Les normes eCH ont une valeur de recommandation. Chaque autorité compétente en la matière à son niveau respectif doit leur donner force obligatoire à ce niveau. Le Conseil de l'informatique de la Confédération (CI) assume cette responsabilité pour la Confédération.
La stratégie TIC de l'administration fédérale du 22 décembre 2006 oblige la Confédération à appliquer des normes valables à l'échelle de la Suisse. Selon l'art. 6.7, point 55, "Les normes eCH qui concernent l'administration fédérale sont reprises dans le cadre du processus de normalisation".
La "Convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse", qui constitue une partie de la nouvelle "Stratégie suisse de cyberadministration", prévoit dans son article 4, "Respect des normes d'échange de données", une recommandation concernant les normes eCH: "Lorsqu'elles élaborent des prestations de cyberadministration complètes ou partielles, les collectivités se basent sur des normes de cyberadministration internationalement ou, le cas échéant, nationalement reconnues. Au niveau national, les normes de l'association eCH sont déterminantes". Cette convention-cadre renforcera l'influence des normes eCH.
eVanti.ch
Lancée en automne 2003, l'initiative eVanti.ch a pour objectif d'améliorer les prestations de service électroniques de l'administration publique dans toute la Suisse. A cette fin, il est nécessaire d'intensifier et d'institutionnaliser l'échange d'informations et d'expériences entre les services compétents de la Confédération, des cantons et des communes.
Des économies peuvent être obtenues en exploitant les synergies qui existent dans le domaine de la cyberadministration, tout en maintenant ou en augmentant la qualité des prestations de l'Etat. Le but visé est de faire connaître les solutions en la matière, qui ont fait leurs preuves et qui peuvent être reprises par d'autres unités administratives. L'instrument principal permettant un tel échange est le portefeuille eVanti.ch. A tous les niveaux étatiques, les responsables d'applications enregistrent de manière systématique sur cette plate-forme en ligne leurs projets et les présentent à un large public. En juin 2007, 158 projets et applications avaient été enregistrés. Les contacts personnels favorisent l'élaboration de bonnes solutions électroniques et leur propagation. Dans cette optique, eVanti.ch encourage l'échange d'expériences en organisant des manifestations nationales et concrétise la collaboration entre les différents acteurs de la cyberadministration en réunissant régulièrement des groupes de réflexion (think tanks), en Suisse romande comme en Suisse allemande.