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TRIBUNAL CANTONAL AVS 23/11 - 48/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 23/11 - 48/2011 AVS 23/11 - 48/2011

AVS 23/11 - 48/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 26 octobre 2011 _______________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : P.________, à Essertes, recourante, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, préavisant pour le rejet du recours vu le courrier du 25 octobre 2011 par lequel la recourante informe la Cour des assurances sociales que, la détermination de l'intimée du 13 septembre 2011 justifiant avec clarté la décision sur opposition et répondant parfaitement à sa demande, il y a lieu de considérer son recours comme nul et non avenu, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme P.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 26 octobre 2011

Décision du 26 octobre 2011 _______________________

_______________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique

Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Essertes, recourante, P.________, à Essertes, recourante,

P.________, à Essertes, recourante, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée, Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée,

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

Vu le recours déposé le 11 juillet 2011 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 juin 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, préavisant pour le rejet du recours

vu la réponse déposée le 13 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, préavisant pour le rejet du recours vu le courrier du 25 octobre 2011 par lequel la recourante informe la Cour des assurances sociales que, la détermination de l'intimée du 13 septembre 2011 justifiant avec clarté la décision sur opposition et répondant parfaitement à sa demande, il y a lieu de considérer son recours comme nul et non avenu,

vu le courrier du 25 octobre 2011 par lequel la recourante informe la Cour des assurances sociales que, la détermination de l'intimée du 13 septembre 2011 justifiant avec clarté la décision sur opposition et répondant parfaitement à sa demande, il y a lieu de considérer son recours comme nul et non avenu, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme P.________,

‑ Mme P.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :