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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Rapport de la Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l'Europe du 31 décembre 2021</b></p><p><b>Introduction</b></p><p>Le Conseil de l'Europe peine à assurer sa visibilité et celle de ses institutions par le grand public ; seule la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) fait peut-être figure d'exception. Cette tendance s'est encore renforcée ces dernières années. Ainsi, dans ses comptes rendus à l'intention du Parlement - documents qui ont aussi été publiés -, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a accordé de moins en moins d'importance au Conseil de l'Europe, de sorte que le rapport sur la politique extérieure 2021 du Conseil fédéral ne contenait que quelques phrases à ce sujet : cela semble clairement illustrer l'intérêt marginal accordé à cette organisation. Dans ces conditions, plusieurs questions se posent : les activités du Conseil de l'Europe et de ses organes ont-elles à ce point perdu de leur importance qu'il ne vaut plus la peine de rendre compte dans quelle mesure la Suisse a été concernée par les travaux desdits organes ou quelles initiatives notre pays a prises et quelles contributions il a apportées ?</p><p>Il est indéniable que les rapports d'une organisation qui ne peut guère se prévaloir d'opérations spectaculaires sur le terrain peinent à être vraiment captivants. Ils rendent compte principalement de minutieux travaux visant à définir des normes dans les domaines des droits humains, de l'état de droit et de la démocratie, ainsi qu'à vérifier que celles-ci sont bien respectées par les États membres. </p><p>Nous ne percevons peut-être pas l'impact de ces travaux, somme toute peu spectaculaires, sur notre quotidien. Pourtant, les 47 membres du Conseil de l'Europe - dont la Suisse - prendraient douloureusement conscience de l'importance qu'ils revêtent si les acquis qu'ils ont permis de réaliser étaient tout à coup remis en question ou qu'ils commençaient à s'éroder. La Suisse a précisément un intérêt vital à ce que les normes et les règles de conduite définies en commun soient honorées et respectées dans tout l'espace paneuropéen. </p><p>Le présent rapport met en évidence certains aspects des travaux menés par l'APCE en 2021 (missions de suivi et d'observation électorale, représentation des sexes et conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les travaux de l'assemblée, notamment). Mais il contient surtout des informations au sujet de l'engagement de la délégation suisse et de ses membres au sein des divers organes de l'assemblée. </p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022</b></p><p>Pris acte </p><p></p><p><b>Renseignements</b></p><p>Florent Tripet, secrétaire de la commission, </p><p>058 322 94 47</p><p><a href="mailto:apk.cpe@parl.admin.ch">apk.cpe@parl.admin.ch</a></p><p><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-cpe">Commission de politique extérieure (CPE)</a></p>