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Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros aux taxis
Cette décision, publiée en pleine mobilisation des taxis contre les "dérives" du secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) dont Uber est l'un des principaux acteurs, est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs.
Selon l'UNT, Uber France entretenait une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage").
Astreinte en décembre 2014
Une astreinte avait été prononcée en décembre 2014. A l'époque, le magistrat avait fait injonction aux responsables d'Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis".
Le "maraudage" est interdit aux VTC en France, un principe qui a été confirmé par la plus haute instance juridictionnelle française en mai 2015.
afp/tmun
Publié le 27 janvier 2016
Selon Uber France, les chauffeurs sont informés de leurs obligations
"Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle", a indiqué un porte-parole de la société