Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117384

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, dans un rapport destiné au Parlement, comment il garantit que les valeurs limites de bruit fixées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) correspondent à l'état de la science et de l'expérience.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le problème soulevé par le postulat a déjà été abordé par la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit (CFLB), qui conseille le DETEC sur les questions ayant trait aux valeurs limites d'exposition au bruit. La CFLB a remis au DETEC un rapport sur les besoins de recherche qu'elle juge nécessaires pour disposer de bases actuelles concernant les valeurs limites d'exposition au bruit. L'actualisation de ces valeurs limites ne doit toutefois pas compromettre les vastes travaux d'assainissement des infrastructures de transport qui sont actuellement en cours. La poursuite de ces travaux est un objectif important que s'est fixé le Conseil fédéral en vue de protéger la population contre le bruit.</p><p>Le Conseil fédéral entreprendra les démarches nécessaires pour garantir la conformité des valeurs limites avec les dispositions légales, tout en tenant compte des travaux d'assainissement en cours. Il est disposé à accepter le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.