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La Constitution fédérale de 1848
15 September 2021
Le 12 septembre 1848
La Confédération suisse moderne est née le 12 septembre 1848. Ce jour-là, la Diète fédérale (Tagsatzung) déclara que la Constitution était acceptée par une majorité 15.5 cantons contre 6.5 cantons.
Les 6.5 opposants furent Uri, Schwytz, Obwald (1/2), Nidwald (1/2) Zoug, Valais, Tessin et Appenzell Rhodes-Intérieures (1/2).
La plupart des opposants étaient d’anciens cantons du Sonderbund, courte guerre civile suisse qui se déroula du 3 au 29 novembre 1847, lors de laquelle les séparatistes catholiques-conservateurs furent vaincus par la majorité réformée-libérale, soit les troupes du Genevois Guillaume-Henri Dufour (1787-1875), nommé général de l’armée fédérale par la Diète trois jours auparavant. Les cantons catholiques de Soleure, de Saint-Gall et du Tessin s’étaient rangés du côté des libéraux.
A Lucerne, la décision positive fut obtenue grâce à l’addition des abstentions et des oui; à Fribourg, seul le Grand Conseil se prononça; dans le canton majoritairement protestant des Grisons, ce furent les voix comiciales, alors que dans les cantons et demi-cantons d’Uri, d’Obwald, de Nidwald, de Glaris (catholique et protestant), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (protestant) et d’Appenzell Rhodes-Intérieures (catholique), la décision fut prise par la Landsgemeinde.
C’est seulement dans 14 cantons et deux demi-cantons, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, que le peuple s’exprima dans les urnes dont le résultat fut : 72,8 % de oui et 27,2 % de non.
En outre, en 1815, le canton de Nidwald fut opposé au Pacte fédéral et il fallut une intervention des troupes fédérales pour l’amener à faire des concessions. Il perdit alors le territoire de la commune et l’abbaye d’Engelberg qui furent cédés au canton d’Obwald.
La Constitution fédérale
Cette constitution adoptée par les 22 cantons entra en vigueur le 14 septembre 1848. Bien pensée, ingénieuse, établie au moment adéquat dans un pays constitué de religions, langues et cantons souverains différents, elle fut la première que le peuple suisse se donna lui-même.
Les fondements essentiels étaient le fédéralisme et l’égalité constitutionnelle entre tous les cantons au Conseil des Etats, la décentralisation, la démocratie – introduction de la démocratie directe en 1874 et 1891 – le système de milice et la participation et l’implication des citoyens au niveau politique.
En 1875, la Suisse fut l’un des pays les plus modernes d’Europe : elle était qualifiée à juste titre de laboratoire du progrès.
La Confédération suisse put s’appuyer sur des siècles de relations, d’expériences et de systèmes politiques, économiques, culturels et linguistiques en créant les conditions de modernisation et le contexte de la révolution industrielle en Suisse.
Mythes
Guillaume Tell a-t-il vraiment existé ? La genèse de la Confédération suisse actuelle a-t-elle débuté en 1291, 1351, 1501, 1798 ou 1848 ? Peu importe.
Il s’avère que des systèmes politiques uniques existaient déjà au XIVème et XVème siècle et que le rôle des grandes dynasties prit fin au XVème siècle.
La Confédération suisse était constituée de cantons indépendants et malgré leurs différences, les Confédérés sont toujours restés unis et ont œuvré ensemble. Cette confédération a survécu. Ce n’est pas un mythe, mais une réalité.
Dire que la Suisse fut le pays le plus pauvre d’Europe et ne dut son existence qu’au commerce lucratif des mercenaires et à la protection du roi de France relève de la légende.
La Suisse était majoritairement pauvre, il est vrai, mais cela n’était pas fondamentalement différent de l’Angleterre ou, par exemple, de l’âge d’or des Pays-Bas où régnait une pauvreté abjecte en dehors du petit cercle des riches marchands et bourgeois.
Quiconque visite des villages de Suisse centrale, tels que Trogen (canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures), Schwytz, Glaris ou Altdorf (canton d’Uri) remarque immédiatement l’émanation de l’aura urbaine et des richesses glanées entre les XIVème et XVIIIème siècles.
Il en va de même, par exemple, pour les villes de Fribourg, Lucerne, Berne, Zurich, Bâle, Soleure, Genève, Saint-Gall ou Stein am Rhein (canton de Schaffhouse) : le commerce, l’industrie et l’innovation ont toujours été bien ancrés en Suisse. Le royaume français n’aurait peut-être pas survécu à l’expansion du duché de Bourgogne, à la grande puissance militaire, politique et culturelle que fut la Suisse au XVème siècle.
Cependant, le duc de Bourgogne fut vaincu par les Confédérés lors des guerres de Bourgogne qui opposèrent de 1474 à 1477 l’Etat bourguignon, déjà en guerre avec le royaume de France, à la Confédération suisse et au duché de Lorraine, alliés de Louis XI.
Par la suite, le roi de France eut besoin des Confédérés dans sa lutte contre les Habsbourg et réciproquement.
Le libre-échange amena la prospérité. Ce fut le concept de la Ligue hanséatique – association historique des villes marchandes de l’Europe du Nord autour de la mer du Nord et de la mer Baltique – et des traités commerciaux, par exemple avec le Royaume de France jusqu’en 1798. L’interdépendances économique a toujours existé sur le continent européen; déjà les Romains commerçaient avec les tribus germaniques, les Celtes avec les Grecs.
L’Union européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est l’ancêtre de l’Union européenne (UE). Elle fut fondée en 1957 par le traité de Rome signé par six pays européens : la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale allemande. L’objectif était la constitution d’un marché commun et d’une union douanière entre 6, puis 9, 10 et 12 Etats membres.
La situation s’est détériorée avec l’introduction de l’union économique et monétaire (UEM) en 1991 et la politique d’élargissement beaucoup trop rapide le 1er mai 2004 sans réforme des structures de l’Union européenne, qui a accueilli dix nouveaux membres. La volonté d’entreprendre préalablement les réformes fondamentales avec un nombre restreint de pays a manqué aux politiciens.
Souveraineté
Il est illusoire de prétendre que la véritable souveraineté est désormais partagée entre les Etats qui ont accepté de rejoindre l’Union européenne : « La souveraineté absolue est une notion obsolète, elle s’entend aujourd’hui comme une aptitude à prendre part à une décision commune, à exercer une responsabilité partagée, ce qui correspond à la tradition suisse ». (Prof. A. Holenstein, Le Temps 13 septembre 2021).
D’autre part, il est démontré que les pays débiteurs ont une influence sur la politique monétaire ultra-accommodante de la Banque centrale européenne (BCE), une normalisation de la politique monétaire étant systématiquement écartée.
L’Union européenne est temporairement dépourvue de démocratie (directe), de fédéralisme, de décentralisation, de trias politica et du principe de subsidiarité, sans parler d’un système politique et administratif organique, qui constitue une innovation historique.
La Constitution fédérale du 12 septembre 1848 est à l’origine de la réussite de la Suisse, réussite que ne garantissent pas la « constitution » et les structures de l’Union européenne. Au contraire, le processus d’élargissement fragilise le système démocratique.
Tout cela n’enlève rien à l’utilité, la valeur et l’importance de l’Union européenne, qui est irremplaçable. Toutefois, elle n’est pas sacrée : elle a des faiblesses structurelles. Il y a lieu d’aborder et d’analyser cette question en tenant compte des critiques, susceptibles d’apporter des réponses.
Le canton de Glaris, par exemple, a appliqué une réforme politique fondamentale, la plus radicale jamais observée en Suisse et a pris des décisions progressistes.
Les cantons de Zoug, de Schwytz et d’Uri ont aboli la Landsgemeinde – vote à main levée – institution démocratique en Suisse. Pendant des siècles, le peuple de ces cantons a élu les membres du gouvernement, donné une Constitution, décidé de l’acceptation ou du rejet des lois et participé aux élections qui sont de la compétence de la Landsgemeinde. Le gouvernement est aujourd’hui élu au scrutin secret.
Apparue au cours du XIIIème siècle, la Landsgemeinde subsiste aujourd’hui seulement dans deux cantons alémaniques : Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures.
Quelques décisions prises dans le canton de Glaris lors de la Landsgemeinde
Au XVIème siècle, le peuple admit les religions catholique et protestante et fit de Glaris un canton biconfessionnel.
En 2006, la majorité des votants décidait de réduire le nombre de communes dans le canton de 25 à 3. Dans d’autres pays, ce processus, pour autant qu’il réussisse, aurait pris des générations à se concrétiser.
Et en 2007, le petit canton créait la sensation : ses citoyens acceptaient d’abaisser le droit de vote de 18 à 16 ans au niveau cantonal. C’est une première suisse qui va certainement relancer le débat dans les autres cantons et au niveau fédéral.
Enfin, le 5 septembre 2021, l’assemblée a fait preuve d’une audace inédite et a adopté une réglementation stricte : plus aucune émission de CO2 issue de combustible fossile.
Le pouvoir et la sagesse de la décentralisation, du fédéralisme et de la démocratie directe.
(Source : U. Häfelin, W. Haller, H. Keller, D. Thurnherr, Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Basel 2020 ; www.parlament.ch).
Rédaction et révision: Marianne Wyss, écrivain public et traductrice.