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Etrangers
Réfugiés privés de retour au pays
Les réfugiés qui font un voyage dans leur pays devraient perdre l'asile en Suisse. Le Conseil national a soutenu jeudi, par 129 voix contre 57, une proposition de la droite dans le cadre de la révision de la loi sur les étrangers.
Les réfugiés reconnus ont l'interdiction de voyager dans leur pays d'origine ou de provenance, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Par 137 voix contre 55, les députés ont refusé de durcir la disposition en prévoyant qu'aucune exception ne serait possible.
Le SEM peut toujours autoriser une personne à se rendre dans un Etat pour lequel il existe une interdiction de voyager, notamment des pays limitrophes, lorsque des raisons majeures le justifient.
Gregor Rutz (UDC/ZH) a tenté de totalement interdire un retour au pays d'origine. "Les réfugiés prétendent y être en danger, mais souhaitent y retourner", a-t-il lancé. "Nous ne pouvons pas comprendre ces arguments."
"Cela revient à interdire à un réfugié de rendre visite à sa mère mourante", a expliqué Simonetta Sommaruga. Cette interdiction n'est pas à sa place, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Il y a deux générations d'Erythréens en Suisse, a-t-il argumenté. Les premiers ont fui il y a des dizaines d'années et ont le droit de retourner dans leur pays, aujourd'hui dirigé par le président qui avait combattu à leurs côtés. La deuxième génération a fui devant l’actuel chef d'Etat qu'ils considèrent comme un dictateur.
Pays limitrophes
M. Rutz voulait également interdire le retour dans les pays limitrophes des réfugiés reconnus. Sa proposition a été rejetée par 124 voix contre 68. "C'est injustifié et une telle disposition va à l'encontre du droit international", lui a rétorqué Valérie Piller (PS/FR).
"On ne peut pas déduire que si un réfugié fait un voyage dans un pays limitrophe, il se rendra automatiquement dans son pays d'origine", a avancé Mattea Meyer. La réalité est plus complexe. Et cela empêcherait un réfugié de voir sa famille. "Vous interdisez à un enfant syrien réfugié de rendre visite à ses grands-parents restés en Turquie".
La majorité craint que des réfugiés en provenance de l’Erythrée, par exemple, se rendent en Ethiopie puis en Erythrée. Sans que cela soit annoncé. Il existe un bureau pour annoncer les soupçons, a rappelé la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.
Lourd de conséquence
Le retour au pays sera toutefois sanctionné. Le Secrétariat d'Etat aux migrations devra retirer la qualité de réfugié à ceux qui s'y risquent. La proposition UDC a passé par 96 voix contre 94 et une abstention. Il n'y aura pas d'exceptions.
Le Conseil des Etats avait estimé que le réfugié qui peut convaincre qu'il s'est rendu dans son pays "sous la contrainte" ne se verrait pas retirer son statut. Balthasar Glättli aurait souhaité plus d'exceptions. Sa proposition a été balayée par 130 voix contre 62.
Mattea Meyer a plaidé, en vain, pour que le statut de réfugié ne soit en aucun cas retiré. "Un réfugié reconnu qui se rend volontairement dans son Etat d’origine ou de provenance perd déjà son statut de réfugié", a-t-elle objecté, sans espoir.
Apatrides
Le National s'est écarté des sénateurs en ce qui concerne les apatrides. Tous les apatrides doivent pouvoir travailler en Suisse qu'ils soient sous le coup d'une expulsion ou non, ont décidé les députés par 96 voix contre 90.
Les apatrides ne peuvent pas être renvoyés dans un autre pays, puisqu'aucun ne les reconnaît, a argumenté Angelo Barrile (PS/ZH). S'ils restent en Suisse, il n'y a que deux possibilités: soit ils travaillent, soit ils vont à l'aide sociale. Et mieux vaut les laisser travailler, a lancé Simonetta Sommaruga. Ses arguments ont été entendus.
Aide au retour et aide sociale
Toutes les personnes admises provisoirement en Suisse, mais qui n'ont pas demandé l'asile devraient ainsi bénéficier de l'aide au retour. Cela concerne également les prostituées qui ont subi une atteinte directe à leur intégrité physique, psychique ou sexuelle. Le National a suivi le Conseil des Etats, par 153 voix contre 36.
Les réfugiés admis à titre provisoire, les réfugiés sous le coup d'une expulsion et les apatrides toucheront les mêmes prestations que les réfugiés auxquels la Suisse a accordé l'asile. Elles seront en général versées sous forme de prestation en nature.
La droite a tenté d'interdire aux étrangers admis à titre provisoire de procéder à des transferts d'argent vers l'étranger. La proposition a été rejetée par 126 voix contre 65.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.Retour à la page d'accueil
ATS