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Pas moins de quatre initiatives populaires sont au menu de cette session agendée du 3 au 21 juin. Le Conseil national se penchera sur l'initiative populaire pour des multinationales responsables. Il pourrait lui opposer un contre-projet indirect, ce à quoi le Conseil des Etats a renoncé.
La Chambre du peuple donnera aussi son avis sur les initiatives populaires "pour une Suisse sans pesticides de synthèse" et "pour une eau potable propre et une alimentation saine". Quant au Conseil des Etats, il se prononcera sur le congé paternité. Sa commission a élaboré un contre-projet indirect à l'initiative exigeant 20 jours de congé. Elle propose deux semaines de congé pour les pères.
Crédits supplémentaires
Dès le second jour de session, le Conseil national débattra des moyens pour désengorger les infrastructures ferroviaires. Sa commission veut que la Confédération investisse 12,89 milliards d'ici 2035. Elle propose d'ajouter deux projets pour un total de 69 millions de francs. Le Conseil des Etats avait déjà augmenté les crédits de 919 millions.
Le message sur l'armée devrait être moins disputé. Le Conseil fédéral veut investir deux milliards de francs cette année dans l'armée. Le matériel dédié à l'exploration et l'équipement personnel et le matériel à renouveler représentent les plus gros postes. Le montant est comparable à celui des années précédentes.
Les députés s'arrêteront aussi sur la réforme de la protection civile. Ils devraient corriger le projet du gouvernement sur le service long et le financement. Le Conseil national discutera encore de promotion économique, de qualité des soins, de protection des lanceurs d'alerte ou d'amélioration des contrôles aux frontières.
Projets controversés
Le Conseil des Etats s'attaquera aux routes nationales. Il pourrait rejeter les trois projets controversés ajoutés par le Conseil national dans l'étape d'aménagement des routes nationales.
Pour le trafic d'agglomération, les sénateurs pourraient suivre le National sur tous les points sauf un. Sa commisison n'a pas voulu du contournement d'Oberburg dans l'Emmental, mais elle accepte d'ajouter les projets de Delémont, Argovie Est et Lugano.
Dans un autre registre, le Conseil des Etats pourrait bien enterrer les quotas de femmes dans les conseils d’administration et les directions d’entreprises cotées en Bourse. Très controversée, cette disposition fait partie de la révision du droit de la société anonyme. Le National y avait souscrit sur le fil.
Le Conseil des Etats se penchera aussi sur la révision de la loi sur le service civil. Le Conseil fédéral veut le rendre moins attractif pour freiner l'érosion de l'armée en lançant plusieurs mesures. La commission soutient le projet, mais veut que les civilistes puissent continuer à être affectés à l'étranger.
Le Conseil des Etats abordera encore la question de l'identité électronique, le droit d'auteur et la défense des contenus journalistiques face aux géants du web.
Milliard à l'UE
Un nouveau "milliard de cohésion" sera vraisemblablement octroyé à l'Union européenne. Les deux Chambres sont d'accord sur le principe, mais des divergences demeurent sur le contenu. Les Etats pourraient biffer la disposition ajoutée par le National en faveur du programme d'échange d'étudiants Erasmus+. Ils pourraient aussi refuser de doubler le crédit dévolu à la migration.
Les deux Chambres reviendront sur l'accord-cadre avec l'Union européenne à travers des motions de leurs commissions de l'économie respectives. Celles-ci souhaitent que le Conseil fédéral mène des négociations complémentaires avec Bruxelles pour améliorer l'accord.
Plusieurs dossiers chauds sont encore à l'ordre du jour des deux Chambres qui devront éliminer leurs éventuelles divergences: la loi sur la chasse, les marchés publics, les actions au porteur, les contrats d'assurance ou la péréquation financière.
Election reportée
Des élections de juges au Tribunal fédéral ainsi que de procureurs généraux suppléants sont prévues le dernier mecredi de la session. La réélection du procureur de la Confédération Michael Lauber, qui aurait dû se tenir en même temps, a été reportée à l'automne. Une enquête disciplinaire ayant été ouverte contre le magistrat, la commission judiciaire a décidé de prendre son temps.