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Gaspard et Josette ont eu une vie bien remplie. De leur union sont nés deux enfants. Gaspard, après avoir fait des études d’architecture, a ouvert son propre bureau qui compte six collaborateurs. Grand amateur de montagne, Gaspard a perdu la vie, il y a quelques jours, lors d’une randonnée à skis avec des amis animés de la même passion. Josette est complètement désemparée à la suite de ce drame et ne sait absolument pas ce qu’elle doit faire. Elle a donc décidé de consulter Me Durand, le notaire que son défunt mari avait approché pour constituer la société à responsabilité limitée pour l’exploitation de son bureau d’architecture.
UN TESTAMENT ?
La première question que le notaire lui a posée a été: «Votre mari a-t-il rédigé un testament et, si oui, a-t-il éventuellement désigné un exécuteur testamentaire, à savoir une personne qui s’occuperait de toutes les formalités après décès, y compris le partage de la succession.» Josette n’a pas été en mesure de répondre catégoriquement à cette question. Gaspard ne lui a jamais vraiment expliqué sa situation tant professionnelle que financière.
Josette pense que son mari n’a pas rédigé de testament et n’a pas désigné d’exécuteur testamentaire. Elle souhaite toutefois ardemment que le notaire se charge de tout, ce qu’il accepte volontiers. Pour ce faire, il est nécessaire que les trois héritiers le mandatent et lui signent une procuration générale qui lui permettra d’intervenir auprès de toutes les autorités, les institutions, les banques, les assurances, etc. Par mesure de simplification, chaque mandant pourra signer un exemplaire de la procuration dont la signature devra être authentifiée par un autre notaire en raison du conflit d’intérêt.
ACCEPTER OU PAS ?
L’Autorité compétente, dans le canton de Vaud, la Justice de paix, a été informée du décès de Gaspard par les Pompes funèbres. Elle va ensuite écrire à Josette pour lui demander les coordonnées de tous les héritiers légaux, à savoir l’épouse et les deux descendants. Le notaire pourra s’en charger en vertu de la procuration. Les héritiers devront ensuite répondre par écrit s’ils acceptent ou répudient la succession. Comme Josette ne connaît pas la situation financière de son mari, elle est quelque peu inquiète. Le délai pour répudier est de trois mois dès le décès. Le notaire lui a toutefois précisé qu’elle peut aussi réclamer le bénéfice d’inventaire dans le délai d’un mois dès le décès. Après la clôture de l’inventaire, en fonction du résultat, chaque héritier sera sommé de prendre parti dans le délai d’un mois et aura la faculté de répudier, de requérir la liquidation officielle, d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire ou de l’accepter purement et simplement.
Josette s’inquiète aussi de savoir comment elle va payer les factures à venir. Le notaire a pu la rassurer. Pour ce qui est de la société, elles pourront être payées par deux des collaborateurs qui sont gérants et disposent de la signature sur les comptes. Pour les factures privées, comme elle dispose elle-même d’un compte, elle pourra payer les factures de la succession que cette dernière lui remboursera. Pour les autres comptes dont Gaspard était titulaire, ils seront bloqués jusqu’à la production du certificat d’héritiers attestant la qualité d’héritiers de Josette et de ses enfants.