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cause N° A/1057/1994 - AS [pjdoc 9134] du 28.03.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DE LA MAIN; LESION DU DOIGT Normes : OLAA.1 Résumé : Recours contre le taux d'atteinte à l'intégrité corporelle s'agissant du médium de la main gauche du recourant, que ce dernier souhaite voir porter de 5 % à 50 %.Le TA a confirmé la décision de la CNA, qui correspond à ses barèmes en la majorant de 3 % du fait du handicap créé aux autres doigts de la main et àla force de préhension de celle-ci. Pas de document HTML

cause N° A/1057/1994 - AS

[pjdoc 9134] du 28.03.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DE LA MAIN; LESION DU DOIGT Normes : OLAA.1 Résumé : Recours contre le taux d'atteinte à l'intégrité corporelle s'agissant du médium de la main gauche du recourant, que ce dernier souhaite voir porter de 5 % à 50 %.Le TA a confirmé la décision de la CNA, qui correspond à ses barèmes en la majorant de 3 % du fait du handicap créé aux autres doigts de la main et àla force de préhension de celle-ci. Pas de document HTML

# [pjdoc 9134] du 28.03.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DE LA MAIN; LESION DU DOIGT Normes : OLAA.1 Résumé : Recours contre le taux d'atteinte à l'intégrité corporelle s'agissant du médium de la main gauche du recourant, que ce dernier souhaite voir porter de 5 % à 50 %.Le TA a confirmé la décision de la CNA, qui correspond à ses barèmes en la majorant de 3 % du fait du handicap créé aux autres doigts de la main et àla force de préhension de celle-ci.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; LESION DE LA MAIN; LESION DU DOIGT

Normes : OLAA.1

Résumé : Recours contre le taux d'atteinte à l'intégrité corporelle s'agissant du médium de la main gauche du recourant, que ce dernier souhaite voir porter de 5 % à 50 %.Le TA a confirmé la décision de la CNA, qui correspond à ses barèmes en la majorant de 3 % du fait du handicap créé aux autres doigts de la main et àla force de préhension de celle-ci.

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