Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/237364

<h2>SubmittedText<h2><p>Jusqu'à fin 2020, la fondation Sécurité des patients était financée par des contributions cantonales volontaires d'un million de francs et par un montant fédéral d'un million destiné à des projets donnés.</p><p>Mais avec l'entrée en vigueur de la nouvelle LAMal, le 1er avril 2021, la fondation s'est retrouvée entre deux chaises : alors que les cantons ont cessé de verser leurs contributions, ni le DFI ni la CFQ n'ont débloqué de ressources pour compenser ces pertes.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de cette situation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>