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Spéculation foncière
- Infrastructures et territoire
- Audio 4 min.
14 janvier 1966
Miroir du monde
Hausse injustifiée du prix des immeubles et pénurie de logements: des thèmes déjà d'actualité en 1963 pour l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste, qui lancent une initiative populaire contre la spéculation foncière.
Trois ans plus tard, le Conseil fédéral propose un contre-projet qui a pour but de protéger le droit à la propriété privée menacé par l'initiative.
Réactions contrastées au sein des grandes associations économiques et du monde paysan. Tous s'accordent par contre sur la nécessité d'une utilisation rationnelle du sol et de la création de zones différenciées. Ce sont là les prémices de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT).
Le Conseil fédéral finit par retirer son contre-projet et l'initiative socialiste se voit largement refusée en votation populaire en 1967.
(Source photo: TSR 1969)
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) est adoptée le 22 juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980. Mais pour en arriver là, il aura fallu plus d'une décennie de prise de conscience et de mesures fédérales qui jetteront les bases de la LAT.
En 1963, l'Union syndicale suisse et le Parti socialiste lancent une initiative populaire contre la spéculation foncière. Le Conseil fédéral propose un contre-projet qui a pour but de protéger le droit à la propriété privée menacé par l'initiative. Le contre-projet est finalement retirée et l'initiative largement refusée en votation populaire en 1967.
Le 14 septembre 1969, une faible majorité du peuple suisse accepte en votation un article constitutionnel sur l'aménagement du territoire, qui démontre une volonté de remédier au gaspillage des terres et à l'urbanisation désordonnée.
Le Conseil fédéral édicte en mars 1972 un arrêté fédéral urgent plaçant sous protection les sites naturels et lieux culturels d'importance nationale et régionale. Cette mesure vise à éviter le mitage du paysage et à préserver la qualité de la vie, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la loi fédérale.
Le 13 juin 1976, la population rejette par référendum un premier projet de LAT. Une nouvelle version de la loi est finalement adoptée en juin 1979 et entre en vigueur le 1er janvier 1980.
Dans les années 2000, le Conseil fédéral met en place, avec les cantons et les communes, une politique en matière d'agglomérations ainsi qu'un Projet de territoire Suisse.
En juillet 2007, l'initiative populaire Pour le paysage réclame le gel des zones à bâtir durant 20 ans. Le Conseil fédéral propose en contre-projet indirect une révision partielle de la LAT introduisant des mesures plus contraignantes pour freiner la dispersion des constructions. Le peuple suisse est invité à se prononcer sur cette révision le 3 mars 2013.