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L'interdiction en Suisse des armes à sous-munitions vacille. Par 13 voix contre 11 et 2 abstentions, la commission de la politique de sécurité du National appelle le plénum à ne pas entrer en matière. La droite craint pour l'armée suisse, qui devrait détruire ses stocks.
La Convention d'Oslo interdit complètement l'utilisation, le développement, la production, l'acquisition, le transfert et le stockage d'armes à sous-munitions. En la ratifiant, la Suisse serait tenue de détruire dans un délai de huit ans les stocks qu'elle possède, sauf quelques centaines de projectiles à des fins d'entraînement et de recherche, dans le déminage notamment.
Pour la droite, ce serait aller trop loin. Les conséquences pour l'armée n'ont pas été suffisamment prises en considération, affirme la majorité de la commission. Selon elle, une interdiction complète affaiblirait "dangereusement" la capacité défensive de la Suisse qui "doit être en mesure de se défendre de manière autonome", ont indiqué mardi les services du Parlement.
Victimes civiles
Un argument qui n'a pas convaincu le reste de la commission. Comme le Conseil des Etats, la minorité est convaincue de la nécessité de cette convention. Le taux élevé des sous-munitions non explosées est un grave problème humanitaire dans les zones de conflits. Les dommages se répercutent des années après la fin des hostilités. Les civils sont les premières victimes et le processus de reconstruction est entravé.
Quant à l'élimination des stocks helvétiques, elle est justifiée vu que la menace a changé. L'utilisation de sous-munitions par l'armée représenterait un risque beaucoup trop élevé pour la population suisse en raison de la forte densité démographique, souligne la minorité.
Sans opposition
A la Chambre des cantons, le dossier avait passé comme une lettre à la poste. Tout au plus les sénateurs avaient-ils demandé au Conseil fédéral, dans un postulat, de préciser les conséquence pour l'artillerie de l'interdiction des sous-munitions. Mais ils avaient accepté sans opposition la modification de loi qui permettrait de ratifier la convention.
ATS