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Proposition d’actionnaires en vue d’ajouter 3 candidats à l’élection de membres du Conseil de Banque. (3A2017-04)
Conformément aux attributions de l’Assemblée générale des actionnaires de la BNS qui comprennent explicitement l’élection de cinq membres du Conseil de Banque (LBN art. 36 al. a), les actionnaires soussignés demandent au Président du Conseil de Banque à ce que l’ensemble de cette proposition soit communiqué avec l’ envoi de l’ ordre du jour aux autres actionnaires et que l’ élection de membres du Conseil de Banque prenne en compte les personnes suivantes dans l’ordre alphabétique :
- Chloé Frammery, Genève, master de mathématiques, enseignante à l’école secondaire ;
- Gérard Scheller, Genève, licencié ès sciences mathématiques, retraité de l’école secondaire ;
- François de Siebenthal, Lausanne, économiste HEC et licencié en droit;
En effet, dans une élection démocratique, il est d’usage que les électeurs disposent d’alternatives. En outre, l’élection de 5 membres par l’Assemblée générale doit être indépendante, directement ou indirectement, du Conseil Fédéral, puisqu’il désigne les 6 autres membres : il serait tout à fait illogique que les 6 membres désignés par le Conseil Fédéral puissent influer sur l’élection des 5 autres membres par l’Assemblée générale. Les 5 membres sortants ne doivent bien évidemment pas influer sur leurs successeurs.
Ces 3 candidats satisfont aux conditions de l’alinéa 1 de l’article 40 de la LBN : ils sont citoyens suisses, indépendants de tout groupe de pression et de toute organisation surveillée par la BNS. Ils disposent d’une formation scientifique ou économique.