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Cotisations de l'employeur
Le paiement des cotisations à l'assurance vieillesse et survivants (AVS), à l'assurance-invalidité (AI), aux allocations pour perte de gain (APG) et à l'assurance-chômage (AC) est réparti entre les employeurs et les salariés. Les cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales (selon les cantons), les contributions aux fonds cantonaux et les frais administratifs sont entièrement supportés par les employeurs.
En tant qu’employeur, vous devez vous affilier à une caisse de compensation. Si vous êtes membre d’une association fondatrice d’une caisse de compensation professionnelle, c’est cette caisse de compensation qui sera compétente; autrement, il s’agira de la caisse de compensation du canton dans lequel vous avez votre siège ou votre domicile.
Lors de chaque versement de salaire, vous déduisez les cotisations dues par le salarié et vous les versez périodiquement avec vos propres cotisations à votre caisse de compensation. Au début de chaque année, vous faites un décompte avec la caisse des salaires qui ont été versés l’année précédente. En fonction de la masse salariale, vous versez des acomptes mensuellement ou trimestriellement; leur montant est déterminé sur la base de la masse salariale estimée. Suite au décompte annuel des salaires, la caisse de compensation fixe définitivement le montant des cotisations et établit le solde résultant de la différence entre les acomptes versés et les cotisations effectivement dues.
Les employeurs déclarent leur masse salariale (salaire déterminant) par voie électronique via le portail «connect.swissmem» ou via ELM.
Les employeurs doivent fournir le décompte des salaires dans les 30 jours qui suivent le terme de la période de décompte. La déclaration de salaire doit parvenir à la caisse de compensation le 30 janvier au plus tard. Les déclarations de salaires remises en retard peuvent entraîner des intérêts moratoires.
On parle de salaire différé lorsque le salaire n’est pas versé immédiatement à la fin de la période pour laquelle il est dû. C’est le cas notamment des parts aux bénéfices, des commissions, des gratifications, des honoraires d’administrateurs ou des tantièmes.
L’élément déterminant pour l’obligation de cotiser sur le salaire différé est la période où le travail a été fourni et non la date à laquelle ce salaire est versé. Les cotisations sont donc dues si les bénéficiaires du salaire différé étaient assurés et tenus de cotiser lorsqu’ils ont fourni le travail en question.
L’élément déterminant pour le calcul des cotisations sur le salaire différé est la date à laquelle le salaire est versé et non pas la période où le travail a été fourni. Les cotisations se calculent donc selon les taux, les franchises et les plafonds en vigueur à la date du versement du salaire différé.
Vous devez indiquer séparément les salaires différés lorsque
Dans tous ces cas, vous devez indiquer de façon précise, dans la colonne «durée de cotisations», les mois auxquels les versements de salaires différés se rapportent, en les séparant par année civile. Ce n’est qu’à cette condition que la caisse de compensation pourra inscrire correctement le revenu sur le compte individuel de l’assuré, afin que ce dernier ne subisse aucun préjudice lors du calcul de sa rente.
Vous n’êtes pas tenu d’indiquer séparément dans votre déclaration les salaires différés qui ne sont pas mentionnés ci-dessus. Vous pouvez les déclarer avec les salaires versés pour l’année civile en cours.
Oui. Les cotisations sont également dues sur les allocations pour perte de gain versées en cas de service, de maternité ou de paternité, de soins prodigués à un enfant malade ainsi que sur les indemnités journalières de l’AI, de l’AC et de l’assurance militaire, ces revenus faisant partie du salaire déterminant.
Non. Vous n’avez en principe pas de cotisations à payer si le salaire ne dépasse pas CHF 2'300.00 par personne salariée. S’il est plus élevé, les cotisations AVS/AI/APG et AC doivent être payées sur la totalité du salaire. Toutes les rétributions que vous allouez pour une activité doivent être additionnées.
Les personnes qui exercent une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite continuent de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG, mais plus à l’assurance-chômage (AC). Elles bénéficient d’une franchise de CHF 1'400.00 par mois ou de CHF 16'800.00 par an ; les cotisations sont prélevées sur la partie du revenu de leur activité lucrative qui dépasse ces montants.
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