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Économie et emploi
04 décembre 2015
Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral opte pour une clause de sauvegarde
Concernant la manière dont l’immigration peut être gérée, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions préalables sur le projet de nouvelle législation sur les étrangers.
Il entend contrôler l’immigration des personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne au moyen d’une clause de sauvegarde. A cet égard, il privilégiera une solution mutuellement acceptable avec l’UE. En parallèle, le Conseil fédéral a cependant aussi chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer un message d’ici au début de mars 2016 en prévoyant une clause de sauvegarde unilatérale à introduire si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures visant à exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre indigène et à lutter contre les abus sur le marché du travail.
Une clause de sauvegarde peut être envisageable, si elle permet de résoudre le dilemme entre la disposition constitutionnelle sur la restriction de l'immigration de masse et les accords avec l'UE. Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE dépendent de la liberté de circulation des personnes. Ces accords sont la condition pour l'accès des entreprises suisses au marché européen et cet accès est nécessaire pour assurer notre prospérité économique. En effet, personne ne sait comment l'UE réagirait si nous réduisions la liberté de circulation des personnes de manière unilatérale.