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A/991/2008 ATAS/544/2008 du 07.05.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur S_________, domicilié à GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/991/2008

ATAS/544/2008 du 07.05.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur S_________, domicilié à GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/544/2008 du 07.05.2008 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur S_________, domicilié à GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Monsieur S_________, domicilié à GENEVE recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit; Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007; Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008; Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/991/2008 ATAS/544/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/991/2008 ATAS/544/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 7 mai 2008 Chambre 4

du 7 mai 2008

En la cause

Monsieur S_________, domicilié à GENEVE Monsieur S_________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision du 1 er juin 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) refusant l'octroi d'indemnités de chômage à Monsieur S_________, en raison d'une période de cotisation inférieure à la limite requise de 12 mois pour pouvoir bénéficier d'un droit;

Vu l'opposition de l'assuré en date du 20 juin 2007 indiquant qu'il avait travaillé sans interruption du 21 décembre 2005 au 8 mai 2007;

Vu la décision sur opposition du 28 février 2008 de l'OCE confirmant sa décision du 1 er juin 2006 au motif qu'aucun justificatif n'a été fourni par l'opposant;

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 16 mars 2008;

Vu le courrier de l'OCE du 23 avril 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle il annule sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que celle du 28 février 2008 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 21 mai 2007, sous réserve que les autres conditions du droit soient remplies;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte de la décision rendue par l'OCE le 23 avril 2008 annulant sa décision du 1 er juin 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 28 février 2008.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le