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«Sudar», militante des Tigres Tamouls persécutée au Sri Lanka, et son fils voient leur demande d’asile rapidement refusée suite à leur arrivée en Suisse. Ce n’est qu’après avoir saisi une instance internationale et qu’un événement funeste soit survenu dans ce pays que l’ODM réexamine sa décision et octroie l’asile à «Sudar» et son fils.
Cas publié sur le site de l’ODAE romand, le 7 novembre 2014. Cliquez ici pour lire le cas complet sur le site de l’ODAE romand.
Résumé du cas
La Sri-lankaise «Sudar» est persécutée à cause de son activisme durant près de vingt ans au sein des LTTE (Liberation Tigers of Tamil Eelam). En effet, à la fin officielle du conflit en 2009, son mari décède, son fils est blessé et «Sudar» est mise en détention avec celui-ci. Après leur libération, «Sudar» et son fils déposent une demande d’asile à l’ambassade suisse au Sri Lanka en juin 2010. Suite à son audition, «Sudar» reste sans nouvelles de l’ambassade. Craignant pour leur intégrité à cause de visites incessantes de militaires, «Sudar» et son fils quittent le Sri Lanka et demandent l’asile directement en Suisse, en mai 2012. Le mois suivant, l’ODM prononce une décision négative, considérant que «Sudar» n’a pas été persécutée dans le passé et que rien n’indique que cela pourrait être le cas dans le futur. Le TAF confirme cette décision et rejette, par la suite, une demande de révision. En s’appuyant notamment sur de nombreux documents prouvant son appartenance active aux LTTE (photographies, textes et vidéo), «Sudar» porte son cas, en décembre 2012, devant le Comité contre la torture (CAT) des Nations Unies. Elle craint d’être torturée en cas de retour au Sri Lanka et soutient que son renvoi violerait l’article 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En juin 2013, appelées à se prononcer, les autorités suisses rejettent en bloc l’argumentaire porté devant le CAT. Cependant, deux mois plus tard, elles suspendent, de manière généralisée, tous les renvois à destination du Sri Lanka, en raison de l’arrestation de deux Tamouls renvoyés par la Suisse (voir info brève). En juin 2014, avant que le CAT ne rende sa décision, «Sudar» et son fils obtiennent l’asile, alors même que l’ODM vient de lever l’arrêt généralisé des renvois (voir info brève).
Questions soulevées
- La demande d’asile de «Sudar» a vraisemblablement été traitée de manière «mécanique», les demandes de Sri-lankais ayant été considérées dès 2012 comme vouées à l’échec (voir ODM, rapport sur la migration 2012, p. 40). Ce cas ne démontre-t-il pas qu’un examen «à la chaîne» et trop rapide de la demande d’asile peut amener à une mauvaise décision et entraîner de lourdes conséquences?
- Que penser du fait qu’il ait fallu l’arrestation de deux autres ressortissants srilankais suite à un renvoi, ainsi qu’une requête auprès d’une instance internationale pour que l’ODM se résolve à prendre en considération les risques individuels encourus par «Sudar» en cas de retour?