Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/247574

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expliquera précisément la différence entre les effectifs réglementaires et réels de l'armée. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La différence entre l'effectif réglementaire et l'effectif réel est expliquée dans la première partie du rapport du Conseil fédéral sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile (FF 2021 1555 ; ch. 2.2 et 3). L'effectif réel plus élevé vise à compenser les dispenses et les libérations statistiquement prévisibles, et non à pallier une mobilisation incomplète. Il faut attendre le jour de l'entrée en service pour constater et décider sur place si des raisons professionnelles, médicales ou familiales suffisantes justifient une dispense. Contrairement à une armée professionnelle permanente, une armée de milice est composée de citoyennes et de citoyens en uniforme qui occupent parfois des fonctions essentielles au sein de l'État ou de l'économie, exigeant une dispense en fonction de la menace et des dangers. En outre, selon la durée de l'engagement, il peut être nécessaire d'accorder de plus en plus des congés temporaires, ce qui requiert des effectifs plus élevés pour les relèves. Un rapport supplémentaire sur la différence entre effectifs réglementaires et réels de l'armée n'apporterait aucune valeur ajoutée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.