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- Détails
- Publié le lundi 25 février 2002 00:00
Débattu au Comité du 25.02.02
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Lors de l'AGO du 5 juin 2001, le comité a exprimé sa profonde insatisfaction devant les difficultés vécues à la CEP et les conditions précaires de négociation sur presque tous les dossiers. Les membres SPG ont alors voté une résolution qui exige une véritable amélioration de la négociation (cf. résolution du 5 juin 2001).
Afin de pouvoir dresser un bilan détaillé et "objectif" et argumenter un éventuel retrait de la CEP, nous devons définir un certains nombre d'indicateurs qui contribuent à la réussite de cette négociation. Nous les distinguerons en trois catégories et recouperons avec les dossiers en cours les plus importants.
1. Les conditions - cadre de la négociation
- La création des commissions ou groupes de travail est débattue par les membres de la CEP avant leur constitution. Le mandat, la représentation des partenaires et le calendrier sont discutés et préparés à la CEP.
- Les partenaires explicitent dès le départ les mandats ou règles qui déterminent leur liberté de négociation.
- Le sujet est abordé de façon ouverte, en reconnaissant la complexité et les liens avec d'autres problèmes. Chacun peut rechercher et formuler des hypothèses de travail qui reconnaissent la diversité.
- Le temps nécessaire à la construction d'un accord ou d'un consensus est garanti.
- Les partenaires ont accès en même temps à tous les éléments du dossier à traiter, ils disposent de toutes les informations qui leur paraissent nécessaires.
2. Le déroulement de la négociation
- Un compte-rendu de chaque séance ou au moins des étapes importantes est assuré par la DEP, envoyé aux membres plusieurs jours avant chaque séance et soumis à approbation.
- La commission ou le groupe de travail peut solliciter librement des ressources internes / externes, informateurs ou experts.
- Chaque partenaire est libre de consulter les milieux qu'il représente sur des orientations majeures.
- L'avis des partenaires est sérieusement pris en compte.
- Les aspects budgétaires et financiers sont étudiés par la commission ou le groupe de travail et font partie des recommandations.
- La commission ou le groupe de travail établit un rapport et soumet ses recommandations à la CEP.
3. L'aboutissement de la négociation
- La CEP étudie et discute les rapports qui lui sont soumis. En cas de divergence irréductible sur un élément, un vote formel est effectué à la majorité simple chaque fois qu'un partenaire le demande.
- Aucune décision sur les sujets débattus en commission ou groupe de travail n'est prise par l'autorité avant que les propositions de la commission n'aient été soumises en plénière à la CEP.
- Chaque partenaire est libre de publier dans ses organes les propositions de la commission et les orientations de la CEP ainsi que les réserves qu'elle peut exprimer sur tel ou tel élément.
- Les partenaires s'engagent à défendre publiquement et loyalement les positions qui auront trouvé un consensus.
- Si l'autorité prend finalement une décision en partie ou en totalité divergente à la position de la CEP, elle explicite clairement les raisons de ce choix.