Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07251.jsonl.gz/190

La liste des prestations en espèces de l’assurance militaire est la plus étendue des assurances sociales, et les indemnisations offertes sont plus généreuses.
Indemnité journalière
L’assuré militaire qui à la suite d’un accident ou d’une maladie assurés se trouve incapable, partiellement ou en totalité, de travailler a droit à une indemnité journalière. Elle est due dès le lendemain de l’incapacité de travail et est égale à 80 % du gain dont l’assuré est présumé avoir été privé. Actuellement, le gain pris en considération ne peut dépasser 152 276 francs par année.
Le droit à l’indemnité journalière prend fin lorsque la personne retrouve sa pleine capacité de travail ou par l’octroi d’une rente d’invalidité ou par le décèsde l’assuré.
Pendant la réadaptation professionnelle, l’assuré militaire touche une indemnité journalière, voire une rente de reclassement.
Rente d'invalidité et rente de vieillesse
L’assuré militaire a droit à une rente d’invalidité si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, il est devenu invalide et que son incapacité de gain, totale ou partielle, est présumée permanente ou de longue période.
Ce droit commence dès que la poursuite du traitement ne permet plus d’escompter une sensible amélioration de l’état de santé et que les éventuelles mesures de réadaptation ont échoué.
Le droit à la rente prend fin lorsque l’assuré retrouve sa pleine capacité de gain, lorsqu’il est décédé ou qu’il atteint l'âge de bénéficier de l’AVS.
Lorsque l’assuré atteint l’âge de bénéficier de l’AVS, la rente d’invalidité est remplacée par une rente de vieillesse de l’assurance militaire qui est égale à la moitié de la rente d’invalidité qu’il touchait précédemment. Elle est due jusqu’au décès de l’assuré et n’est pas révisable.
Rentes de survivants
Les ayants droit (conjoint(e), conjoint(e) divorcé(e), enfants, père et mère) de l’assuré militaire qui décède des suites d’une atteinte à la santé assurée ont droit à une rente de survivants.
Les rentes de survivants se calculent en fonction du gain annuel de l’assuré décédé. Celui ne peut dépasser le gain annuel maximum assuré. Le conjoint survivant a droit à 40 % du gain annuel de l’assuré décédé, le conjoint divorcé au maximum à 20 % et pour autant que l’assuré décédé devait encore lui verser une contribution d’entretien, les orphelins à 15 %, les père et mère de la personne décédée à 20 % chacun, dans la mesure où il n’y pas d’autres survivants et qu’ils en ont besoin. Le cumul des rentes de survivants ne peut dépasser 100 % du gain annuel de l’assuré défunt.
Rente pour atteinte à l'intégrité
Si l’assuré souffre d’une atteinte notable et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique à la suite d’un accident ou d’une maladie assurés, il a droit à une rente pour atteinte à l’intégrité, laquelle est le plus souvent capitalisée. Son montant est fonction de la gravité de l’atteinte.
Réparation morale
Si l’assuré décède à la suite d’un accident en service ou en cas de maladie brutale et fatale en service, ses proches ont droit à une réparation morale. Son montant se calcule comme en droit de la responsabilité civile.
Indemnité funéraire
Lorsque l’atteinte à la santé couverte par l’assurance militaire a entraîné le décès de l’assuré, une indemnité funéraire d’un montant d’un dixième du gain annuel maximum assuré est versée.
Indemnisation des frais de formation professionnelle
Les parents ou le conjoint de l’assuré qui ont assumé des frais importants pour la formation professionnelle de l’assuré militaire décédé à la suite d’un accident ou d’une maladie assurés ont droit à une indemnité équitable.
Dernière modification 02.06.2020