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L’accueil extrafamilial et parascolaire est au programme de la session d’automne des Chambres fédérales du 8 au 26 septembre 2014. Le Conseil national et le Conseil des Etats débattront entre autres de la prolongation du programme d’impulsion.
En effet, l’initiative parlementaire Quadranti, qui a été approuvée par les deux Commissions, souhaite la prolongation et le développement des aides financières pour l’accueil extrafamilial. La balle est désormais dans le camp des Chambres qui vont devoir se prononcer sur les deux propositions élaborées par la Commission du Conseil national.
Le Conseil national se consacrera aussi au postulat Carobbio Guscetti qui vise à promouvoir la politique familiale. Le postulat "Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences" charge le Conseil fédéral de montrer de quelle manière la volonté du peuple, exprimée le 3 mars 2013, en faveur d'un soutien plus actif de la Confédération et des cantons peut être traduite dans les faits (pour rappel, la majorité du peuple a accepté le 3 mars 2013 de soutenir une politique familiale active par le biais d’un article constitutionnel). Cela pourrait se faire à l'aide d'une loi fédérale, s'inspirant du point de vue méthodique de la politique agricole, qui contribuerait à soutenir les familles par un programme pluriannuel prévoyant diverses mesures.
En parallèle à la prolongation des aides financières, le Conseil des Etats débattra de l’initiative du PDC, qui réclame que les allocations pour enfants et les allocations de formation professionnelle soient exonérées de l’impôt. Autant le Conseil fédéral que le Conseil national recommandent le rejet de l’initiative. D’ailleurs, le Conseil national a d’ores et déjà transmis un postulat à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national ("Soutien financier aux familles avec enfants") qui charge le Conseil fédéral de proposer des solutions visant à soutenir financièrement ou à alléger fiscalement les familles avec enfants de manière ciblée. De plus, le Conseil des Etats traitera la motion Schneider-Scheiter qui ne souhaite pas de cotisations AVS pour le baby-sitting et les activités domestiques. Et finalement, il discutera d’un postulat qui charge le Conseil fédéral de définir une stratégie pour promouvoir la réintégration professionnelle des femmes.
Le programme des sessions ainsi que l’ordre du jour des Chambres fédérales peuvent encore être soumis à modification.
Les objets qui seront à l’ordre du jour de la session d’automne et qui concernent l’accueil extrafamilial :