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Le 29 novembre, un vote aura lieu sur l'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » (ou plus brièvement : initiative multinationales responsables). Soutenue par une large coalition de politiciens, de dirigeants d’entreprise et par la société civile, cette initiative vise à obliger les multinationales basées en Suisse à respecter les droits de l'homme et les normes environnementales dans leurs activités à l'étranger.
En tant que professeurs d'économie du développement dans les universités suisses, nous étudions quotidiennement l’importance du rôle des entreprises privés pour le développement économique des pays pauvres. Vu que le débat politique autour de l’initiative se concentre de plus en plus sur l'efficacité de la politique de développement, nous tenons à contribuer à ce débat.
Le consensus suivant existe entre nous :
- Le secteur privé est un moteur essentiel du développement et de la réduction de la pauvreté – mais seulement s'il garantit les droits fondamentaux de l'homme tels que la protection de la vie etde l'intégrité physique, et n'entraîne pas d’atteintes flagrantes à l'environnement qui réduiraient considérablement les opportunités de revenus futurs dans ces pays.
- En l'absence de règles claires en matière de responsabilité, il y aura toujours quelques entreprisesindividuelles qui nuiront gravement au développement par leurs activités, surtout si leur position de pouvoir dans le pays concerné est forte tandis que le gouvernement est faible.
- L'initiative multinationales responsables est bénéfique pour la majorité des entreprises suisses qui respectent déjà les normes internationales en matière de droits de l'homme et de l'environnement. Elle veille à ce que toutes les entreprises suisses respectent les mêmes règles du jeu. Elle crée ainsi des conditions de concurrence équitables dans la mesure où celles qui ne respectent pas leur devoir de diligence seront tenues responsables des dommages qu’elles ont causés et qui leur sont juridiquement attribués. C’est aussi pourquoi de nombreuses entreprises suisses s’engagent activement pour cette initiative.
- L'initiative multinationales responsables contribue à l'efficacité et à la durabilité de la coopération suisse au développement. Les objectifs de la coopération au développement ne doivent pas être compromis par les intérêts de certaines entreprises. Les impôts suisses qui financent les projets de lutte contre la pauvreté et de protection de l'environnement dans les pays en développement sont utilisés de façon peu efficace si ces projets sont sapés par les activités irresponsables de quelques entreprises. Dans son message actuel sur la coopération internationale de la Suisse, le Conseil fédéral identifie également un besoin d'action en ce qui concerne la cohérence entre la responsabilité des entreprises et les objectifs de développement.
- Des mesures simples et peu coûteuses peuvent apporter des améliorations considérables à la situation sociale et environnementale des pays en développement. En comparaison, les coûts de relocalisation sont souvent très élevés. Il est donc peu probable que les entreprises suisses se retirent des pays en développement si elles sont incitées par l'Initiative à mettre en œuvre de telles mesures. Au contraire, il faut s'attendre à ce que les entreprises qui se sont rendues coupables de graves violations des droits de l'homme et des normes environnementales procèdent à certains ajustements pour satisfaire ces critères sociaux et environnementaux. De plus, il est souvent impossible pour les entreprises de se relocaliser car leurs activités sont liées à l'extraction de matières premières locales. Par conséquent, nous ne nous attendons pas à ce que des emplois soient perdus, mais plutôt à une amélioration de l’état de l'environnement et des conditions d'emploi dans les pays concernés.
Nous sommes donc convaincus que l'initiative multinationales responsables est un instrument approprié pour garantir que les activités des entreprises suisses dans les pays en développement favorisent le développement plutôt que de lui nuire. L’initiative soutient également l'efficacité de la coopération suisse au développement, et elle fait de la « Swissness » un label pour l'entrepreneuriat responsable.
Prof. Julia Cajal Grossi, The Graduate Institute Geneva
Prof. Gilles Carbonnier, The Graduate Institute Geneva
Prof. Lorenzo Casaburi, Universität Zürich
Prof. Nicolas Depetris Chauvin, HEG Genève
Prof. Christelle Dumas, Université de Fribourg
Prof. Günther Fink, Universität Basel
Prof. Charles Gottlieb, Universität St. Gallen
Prof. Isabel Günther, ETH Zürich
Prof. Roland Hodler, Universität St. Gallen
Prof. Guilherme Lichand, Universität Zürich
Prof. Jérémy Lucchetti, Université de Genève
Prof. Katharina Michaelowa, Universität Zürich
Prof. Ugo Panizza, The Graduate Institute Geneva
Prof. Dina Pomeranz, Universität Zürich
Prof. Lore Vandewalle, The Graduate Institute Geneva