Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07041.jsonl.gz/80

Le conseil de fondation est constitué respectivement de cinq représentants des associations d’employeurs et des organisations de salariés et de deux représentants de l’administration publique. Le conseil de fondation se constitue lui-même. Il est l’organe suprême de la fondation et la dirige conformément aux dispositions légales, aux dispositions de l’acte de fondation et aux règlements ainsi qu’aux directives de l’autorité de surveillance. Il surveille la direction, nomme l’expert pour la prévoyance professionnelle et met en place une institution de révision indépendante sous la forme d’un organe de contrôle. Les membres des conseils de fondation sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Représentants des employeurs
Représentants des salariés
Représentants de la Confédération
Le comité du conseil de fondation est l’instance responsable des fonctions de direction générales. Il dépose auprès du conseil de fondation les requêtes pour toutes les activités, à l’exception des placements de patrimoine, dans la mesure où il ne peut les prendre en charge sous sa propre compétence conformément au règlement sur l’organisation.
Représentants des employeurs
Représentant des salariés
Le comité de placement est l’instance responsable des placements de patrimoine de la fondation. Il dépose auprès du conseil de fondation les requêtes pour toutes les activités concernant les placements de patrimoine, dans la mesure où il ne peut les prendre en charge sous sa propre compétence conformément au règlement sur les placements et aux annexes correspondantes.
Représentants des employeurs
Représentants des salariés
Les missions de la direction englobent le soutien et le conseil du conseil de fondation, l’administration de la fondation et sa représentation sur des questions fondamentales auprès des autorités et d’autres organisations ainsi que la coordination de l’activité de tous les organes exécutants. Les membres de la direction sont élus par le conseil de fondation.
Direction opérationnelle
L’organe de révision examine chaque année la gestion, les comptes ainsi que les placements de fonds et veille au respect de la loyauté dans la gestion du patrimoine et le respect des dispositions légales.
BDO SA oeuvre comme organe de révision depuis 2016.
L’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle vérifie chaque année que la fondation offre à tout moment l’assurance qu’elle puisse remplir ses obligations et que les dispositions actuarielles réglementaires sur les prestations et le financement sont conformes aux prescriptions légales.
Patrick Spuhler, Prevanto AG Vorsorgeexperten, oeuvre comme expert depuis 2003.
Le contrôleur de gestion des investissements surveille le respect de la stratégie de placement et des règles du mandat et remet un rapport trimestriel aux organes de la fondation.
La Fondation institution supplétive est soumise à la surveillance de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).