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Conseil d'administration
Le Conseil d’administration présentait la composition suivante (du 1.1.21 au 1.1.2022):
Le Conseil d’administration (CA) de la SSR compte neuf membres: les quatre président.es régionaux.ales ainsi que deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois par l’Assemblée des délégué.es.
Le.la président.e de la SSR est nommé.e par l’Assemblée des délégué.es. Il.elle est en même temps président.e de l’Assemblée des délégué.es et président.e du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l’entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante du respect des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des Statuts SSR, il a – dans le règlement d’organisation – délégué au.à la directeur.trice général.e la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts des programmes dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie en matière d’offre. Après avoir évalué ces concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration (enveloppe budgétaire) entre les chaînes et les domaines du programme. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants relatifs au programme:
- nomination des directeur.trices des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme,
- déplacement des studios régionaux,
- modification de la structure régionale des unités d’entreprise,
- modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.
Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au Comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le Comité régional s’éloigne des consignes du Conseil d’administration sur les concepts des programmes ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le Comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.
Depuis le 1er mai 2017, Jean-Michel Cina préside la SSR. Luigi Pedrazzini en est le vice-président depuis le 1er janvier 2020.
La part de femmes au Conseil d’administration est de 33 % depuis le 1er janvier 2016 – une part en adéquation avec les objectifs définis par le Conseil d’administration.
Mandat
Quatre membres du Conseil d’administration étant simultanément président.es régionaux.ales et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d’administration (art. 34 de la Concession), un mandat d’un an pour les membres de ce dernier n’est pas indiqué. Un.e administrateur.trice ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période administrative de quatre ans a débuté le 1er janvier 2020.
Organisation interne
Le président ou la présidente du Conseil d’administration est élu.e par l’Assemblée des délégué.es. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un ou une secrétaire central.e, qui n’est pas membre du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites et de lui faire suivre les comptes rendus des réunions.
Comité des ressources humaines
Le Comité des ressources humaines est présidé par Jean-Michel Cina. Outre Alice Šáchová-Kleisli (suppl.), il se compose d’Andreas Schefer et de Mario Annoni. Le Comité évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration. Il prépare les dossiers de nomination et il seconde le Conseil d’administration dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieur.es de l’entreprise, dans l’indemnisation des organes de l’Association et dans la rémunération maximale du Conseil d’administration et du Comité de direction. Sur mandat du Conseil d’administration, il fixe les conditions d’engagement du.de la directeur.trice général.e. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’intention de ce dernier, les dossiers de nomination du.de la directeur.trice général.e et des autres cadres. En 2021, il s’est réuni lors de cinq séances ordinaires.
Comité d’audit et des finances
En 2021, il est composé d’Ursula Gut-Winterberger (présidence), d’Andreas Schefer (suppl.), de Luigi Pedrazzini et de Marc Furrer. Luigi Pedrazzini assure le contact entre le Comité d’audit et des finances et le Comité d’investissement, conformément à la réglementation.
Le Comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives.
Il évalue:
- l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération;
- l’indépendance et l’efficacité du système de contrôle interne (SCI);
- la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision;
- le respect des normes (compliance).
En 2021, le Comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois en séance ordinaire. Le.la président.e de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.
Comité d’investissement
Ses membres sont Luigi Pedrazzini (présidence), Sabine Süsstrunk (suppl.), Vincent Augustin et Mario Annoni. Le Comité évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2021, le Comité d’investissement s’est réuni cinq fois en séance ordinaire.
Comité SWI swissinfo.ch
Ses membres sont Alice Šáchová-Kleisli (présidence), Sabine Süsstrunk (suppl.) et Vincent Augustin. Le Comité, qui s’est réuni deux fois en 2021, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:
- concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration;
- règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres;
- indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de SWI swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR;
- rapport annuel sur la qualité et le service public de SWI swissinfo.ch;
- adaptation de l’accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).
Comité de transparence
Le Comité se compose du président SSR, Jean-Michel Cina, du vice-président du Conseil d’administration, Luigi Pedrazzini, et de la présidente du Comité d’audit et des finances, Ursula Gut-Winterberger. Le Comité de transparence vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate Governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats.
S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l’assortissant d’une recommandation. Le membre du Comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le Comité de transparence s’est réuni une fois en 2021.
Comité Transformation numérique
Les membres sont Jean-Michel Cina (présidence), Alice Šáchová-Kleisli (suppl.), Marc Furrer et Sabine Süsstrunk. A l’attention du Conseil d’administration, le Comité évalue l’évolution du service public audiovisuel moderne, à moyen et long termes, et ses répercussions sur l’offre de la SSR. Il accompagne la stratégie d’offre SSR ainsi que les projets d’innovation stratégiques pour l’entreprise, dans le domaine de la transformation numérique en particulier. Il s’est réuni quatre fois en 2021, séances auxquelles ont également participé le directeur général, le secrétaire central et le directeur Développement et Offre.
Groupe de travail des présidents régionaux
Sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence exclusive en application des Statuts de la SSR et de la stratégie de l’Association. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, les années paires, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2021.
Déclaration des intérêts
Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.
Participations croisées
Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.
Fonctionnement du Conseil d’administration
En 2021, le Conseil d’administration s’est réuni six fois en séance ordinaire.
Si les affaires traitées le requièrent, il invite des membres du Comité de direction, des responsables de domaine de la Direction générale, d’autres responsables et spécialistes ou encore des expert.es externes. En 2021, le Conseil d’administration a mené une auto-évaluation de son travail.
Instruments d’information et de contrôle
Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants:
- deux fois l’an, reporting stratégique avec des indicateurs permettant d’évaluer la réalisation des objectifs ainsi que des informations sur l’état d’avancement des projets stratégiques,
- deux fois l’an, comptes prévisionnels (reporting financier),
- comptes annuels,
- budget et plan financier à moyen terme,
- rapport annuel sur la compliance,
- rapport annuel sur les risques,
- rapport annuel sur le système de contrôle (SCI),
- rapport annuel de participation,
- plan annuel de la Révision interne,
- rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, rapport détaillé de l’organe de révision au Conseil d’administration,
- rapport annuel sur l’allocation des biens aux sociétés régionales.
La Révision interne seconde le Conseil d’administration et son Comité d’audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle. Elle est subordonnée au Comité d’audit et des finances.