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TRIBUNAL CANTONAL 88 PM11.010125-VBK

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TRIBUNAL CANTONAL 88 PM11.010125-VBK 88

88 PM11.010125-VBK

PM11.010125-VBK CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 27 février 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffière : Mme Mirus ***** Art. 5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin Vu l' enquête n° PM11.010125-VBK instruite d'office par le Tribunal des mineurs contre T.________ pour contravention à loi fédérale sur les stupéfiants, vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le placement à titre provisionnel de T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée dès le 13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause, vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________ contre cette décision, vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la cour de céans au défenseur d'office de T.________, vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de T.________, vu les pièces du dossier; attendu que par courrier du 24 février 2012, le défenseur d'office de T.________ a déclaré retirer le recours déposé par le prénommé le 17 février 2012, qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________), - Mme [...], - Ministère public central; et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs, - M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs, - Foyer de la Fontanelle, - Foyer Saint-Etienne, Unité Time out, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 27 février 2012

Séance du 27 février 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mme Epard et M. Abrecht

Juges : Mme Epard et M. Abrecht Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin

Art. 5, 15 DPMin; 29 et 39 PPMin Vu l' enquête n° PM11.010125-VBK instruite d'office par le Tribunal des mineurs contre T.________ pour contravention à loi fédérale sur les stupéfiants,

Vu l' enquête n° PM11.010125-VBK instruite d'office par le Tribunal des mineurs contre T.________ pour contravention à loi fédérale sur les stupéfiants, vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le placement à titre provisionnel de T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée dès le 13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause,

vu l'ordonnance du 7 février 2012, par laquelle la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné le placement à titre provisionnel de T.________ au Foyer de la Fontanelle pour une durée indéterminée dès le 13 février 2012 et dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause, vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________ contre cette décision,

vu le recours non daté déposé le 17 février 2012 par T.________ contre cette décision, vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la cour de céans au défenseur d'office de T.________,

vu le courrier adressé le 21 février 2012 par le greffier de la cour de céans au défenseur d'office de T.________, vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de T.________,

vu le courrier du 24 février 2012 du défenseur d'office de T.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que par courrier du 24 février 2012, le défenseur d'office de T.________ a déclaré retirer le recours déposé par le prénommé le 17 février 2012,

attendu que par courrier du 24 février 2012, le défenseur d'office de T.________ a déclaré retirer le recours déposé par le prénommé le 17 février 2012, qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Dit que les frais du présent arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________),

- Mme Cornelia Seeger Tappy, avocate (pour T.________), - Mme [...],

- Mme [...], - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,

‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs, - M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs,

- M. [...], Office régional de protection, pour les mineurs, - Foyer de la Fontanelle,

- Foyer de la Fontanelle, - Foyer Saint-Etienne, Unité Time out,

- Foyer Saint-Etienne, Unité Time out, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :