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<ip-pii>-1 Quelqu’un a publié à mon insu les premiers chapitres de mon futur livre sur les réseaux sociaux. Mon œuvre est-elle considérée comme divulguée ?
La divulgation doit, selon l’article 9 al. 3 LDA être le fait de l’auteur. Cette disposition est violée si des parties d’une oeuvre sont publiées à l’insu de l’auteur, pour autant que ces parties aient un caractère individuel (art. 2 al. 4 LDA). Au delà de cette violation, l’oeuvre n’est pas considérée comme divulguée si elle a été faite sans votre consentement.