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La qualité de la loi sur la transplantation ainsi que son exécution font l’objet d’une évaluation dont les conclusions permettent de formuler des propositions en vue d’optimisations.
En vertu de l'art. 55 de la loi sur la transplantation, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) doit faire procéder à des évaluations scientifiques de l'exécution et des effets de la loi (vous trouverez le lien vers la loi sur la transplantation dans la rubrique « Législation »), en accordant une attention particulière aux points suivants :
- l'impact de la loi sur la situation en matière de transplantation,
- l'opinion et l'attitude de la population et du personnel médical vis-à-vis de la transplantation,
- la pratique en matière d'attribution d'organes,
- la qualité des transplantations,
- la disponibilité d'organes, de tissus et de cellules pour des transplantations.
Les résultats desévaluations et les recommandations qui en découlent doivent servir à améliorer l'exécution de la loi sur la transplantation et, le cas échéant, la loi proprement dite et ses ordonnances.
Les évaluations de la loi sur la transplantation se déroulent en plusieurs étapes. Elles s’attachent principalement à analyser les données systématiquement recueillies dans le cadre du monitorage depuis 2004.
1. Évaluation formative
L’évaluation formative a été réalisée du 1er mai 2007 au 31 décembre 2009. Elle devait permettre d’établir des rapports réguliers et ciblés sur les questions liées directement ou indirectement à l’exécution de la loi et fournir une base solide pour l’évaluation sommative. L’évaluation formative a contribué de manière importante à optimiser l’exécution de la loi sur la transplantation, entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
2. Évaluation sommative
S’appuyant sur les résultats de l’évaluation formative, l’évaluation sommative est une analyse rétrospective permettant d’établir un bilan de la loi sur la transplantation. Elle est réalisée dans le cadre de mandats externes à l’OFSP. La première étape de l’évaluation débute en 2019 et les premiers résultats sont attendus pour 2022. Un groupe d’accompagnement composé de membres internes et externes à l’OFSP conseille et assiste l’équipe d’évaluation.
L’évaluation sommative vise à montrer dans quelle mesure les objectifs de la loi sont atteints et si les dispositions légales sont respectées dans la pratique. Ses résultats doivent permettre de rédiger des recommandations quant aux améliorations ou adaptations potentielles au niveau de l’exécution de la loi, mais aussi de la formulation des dispositions légales Au terme de la première étape de l’évaluation sommative, un rapport sur les résultats et les recommandations est présenté au Conseil fédéral.
Les détails concernant l’organisation, les problématiques et le groupe d’accompagnement pour la première étape de l’évaluation sommative sont résumés dans un concept général que vous trouverez dans la rubrique « Documents ».
Documents
Modèle d’effets de la loi sur la transplantation LTx: Rapport explicatif 2018 (seulement en allemand) :
Liens
Législation
Dernière modification 21.02.2019