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A/2089/2013 ATAS/1239/2013 du 06.12.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 décembre 2013 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013 ; Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ; Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande ; Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2089/2013

ATAS/1239/2013 du 06.12.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 décembre 2013 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013 ; Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ; Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande ; Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1239/2013 du 06.12.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 décembre 2013 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013 ; Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ; Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande ; Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 décembre 2013 En la cause X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013 ; Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ; Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande ; Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2089/2013 ATAS/1239/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/2089/2013 ATAS/1239/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 6 décembre 2013 du 6 décembre 2013

En la cause

X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE VIVAO SYMPANY AG, sise Peter Merian-Weg 4, BÂLE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X_________) datée du 13 juin 2013, déposée en date du 26 juin 2013 ;

Vu l’audience de conciliation du 6 septembre 2013, à laquelle la défenderesse ne s’est pas présentée, et lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté la non-conciliation des parties et leur a imparti un délai pour désigner leurs arbitres ;

Attendu que par fax daté du 9 juillet 2013, mais reçu seulement le 24 septembre 2013, le conseil de X_________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ;

Qu’il ressort par ailleurs des pièces produites que cette facture avait été réglée avant le dépôt de la demande ;

Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. seront mis à la charge de X_________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Met un émolument de 50 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge de X_________.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le