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Mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du territoire - Programme de réalisation 2000-2003
COMMUNIQUÉ AUX MÉDIAS
Mesures de la Confédération en matière de politique d'organisation du
territoire - Programme de réalisation 2000-2003
En adoptant aujourd'hui le programme de réalisation 2000-2003, le Conseil
fédéral franchit une étape supplémentaire sur la voie de la concrétisation
des objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique d'organisation du
territoire. Il poursuit ainsi son engagement en faveur d'une cohérence
accrue dans l'action de l'Etat et d'un développement durable du cadre de vie
et de la place économique suisses. Présenté au Parlement une fois par
législature, ce programme définit, pour les quatre prochaines années, des
mesures d'application qui sont décisives pour l'organisation du territoire.
Il instaure une répartition des compétences ainsi qu'un calendrier.
En 1989, le Conseil fédéral a défini un ensemble de mesures destinées à
remédier aux lacunes affectant la mise en ouvre de l'aménagement du
territoire. 7 ans plus tard, en adoptant les «Grandes lignes de l'
organisation du territoire suisse», il a créé les fondements pratiques et
stratégiques en vue d'une meilleure coordination des activités à incidence
spatiale de la Confédération. Dans cette logique, il a approuvé un deuxième
programme de réalisation destiné à assurer, pour la période 1996-1999, la
mise en ouvre et la concrétisation des domaines d'intervention de la
Confédération sur le plan de l'organisation du territoire.
Enfin, avec ce troisième programme qui s'inscrit dans le droit fil du
précédent train de mesures, le Conseil fédéral fait, d'une part, le point
sur leur application et redéfinit , d'autre part, des priorités compte tenu
des changements intervenus. Les orientations retenues pour 2000-2003 visent
notamment à garantir que les politiques sectorielles de la Confédération
sont conformes au principe du développement durable et à la politique de l'
organisation du territoire, à savoir aux «Grandes lignes de l'organisation
du territoire suisse».
Dans cette optique, le programme de réalisation 2000-2003 fixe les principes
qui serviront de fil conducteur aux services fédéraux exerçant des activités
à incidence spatiale et prévoit trente et une mesures. Outre la finalisation
des conceptions et des plans sectoriels (infrastructure des transports
aériens, lignes de transport, militaire, etc.), il met l'accent sur l'
élaboration des plans sectoriels dans les domaines du rail et de la route.
Enfin, une place importante est accordée aux aspects liés au milieu urbain
et à l'espace rural ainsi qu'aux relations internationales.
La liste des mesures adoptées peut être consultée sur internet à l'adresse
suivante: www.raumentwicklung.admin.ch. Une version papier, au format A5, du
programme de réalisation sera disponible en langues allemande, française et
italienne à compter de la mi-novembre. Elle pourra être obtenue sur demande
écrite adressée à OFCL/OCFIM, 3003 Berne (N° de commande 412.724 d,f ou i).
Berne, le 2 octobre 2000
Office fédéral du développement territorial
Service d'information
Renseignements: Pierre-Alain Rumley, Office fédéral du développement
territorial, tél. 031/322 40 51,
e-mail: <email-pii> ou Michel Matthey, Office fédéral
du développement territorial, tél. 031/322 40 80, e-mail:
<email-pii> ou Rudolf Menzi, Service d'information de l'
Office fédéral du développement territorial, tél. 031/322 40 55, e-mail:
<email-pii>
Annexe: programme de réalisation 2000-2003