Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/139

A/976/2008 ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ), REJETE Descripteurs : ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ Normes : LC21-SPAM.97 Résumé : Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.

A/976/2008

ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ), REJETE Descripteurs : ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ Normes : LC21-SPAM.97 Résumé : Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.

# ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ) , REJETE

Descripteurs : ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ Normes : LC21-SPAM.97 Résumé : Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.

Descripteurs : ; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ

Normes : LC21-SPAM.97

Résumé : Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.