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L'acquittement du banquier privé Oskar Holenweger en avril dernier par le Tribunal pénal fédéral (TPF) est définitif. Le Ministère public de la Confédération (MPC) ne va pas faire recours au Tribunal fédéral. Un recours rallongerait considérablement la procédure, souligne le MPC.
Or, l'intérêt public à une sanction pénale à l'encontre de M. Holenweger a "fortement diminué en raison de la durée exceptionnelle de la procédure", a indiqué jeudi soir le MPC dans un communiqué.
En outre, les points juridiques contestés dans cette affaire ont "notablement perdu en importance à la suite de l'entrée en vigueur cette anneé" du nouveau Code de procédure pénale de la Confédération (CCP). "Par conséquent, une poursuite de la procédure ne contribuerait que de manière insignifiante au développement du droit".
Méthodes de la police fédérale contestées
L'une des questions dont traite le nouveau CPP touchait notamment à l'utilisation comme informateur d'un ancien baron de la drogue, connu sous le nom de Ramos. Dans son jugement, le TPF avait conclu que l'engagement de Ramos par la police fédérale n'était pas légal.
Oskar Holenweger a été incarcéré en décembre 2003. Le MPC lui reprochait la gestion de présumées caisses noires pour le compte du groupe français Alstom. Il avait été renvoyé devant le TPF sous les accusations de faux dans les titres, complicité de gestion déloyale et corruption d'agents publics étrangers.
Le banquier était aussi accusé d'avoir accepté 830'000 euros, sachant qu'il s'agissait d'argent provenant du trafic de drogue. Sur ce point, la Cour a rendu une décision de non-lieu, estimant que la procédure menée par les enquêteurs fédéraux était viciée.
ATS