Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/105569

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abolir les discriminations touchant la production des spiritueux en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral tiendra autant que possible compte dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool des demandes exprimées dans la présente motion. La procédure de consultation, qui sera probablement ouverte au début de cet été, donnera des indications sur les chances que les nouveautés prévues dans les projets de lois ont de recueillir la majorité.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.