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Interactions entre conflits internationaux et non-internationaux
C'est le sujet de la prochaine Table Ronde sur le droit international humanitaire qui se tiendra à San Remo du jeudi 3 au samedi 5 septembre 2015, organisée conjointement par l'IIDH (www.iihl.org) et le CICR (www.cicr.org).
La distinction classique entre guerres internationales et guerres civiles semble maintenant mise à mal par les conflits contemporains, qui ne sont pas, comme on le prétend trop souvent, que des conflits internes : la plupart des conflits sont maintenant des conflits internationaux déguisés entre Etats qui suscitent, entraînent, arment, financent et dirigent à distances des milices. L'Ukraine, la Syrie, l'Irak, le Congo e sont des exemples, aux conséquences humanitaires considérables.
Il est temps de lever ce "brouillard de la guerre" ("fog of war") et de clarifier non seulement les qualifications des conflits et des parties qui s'affrontent mais bien plus encore la responsabilité ("accountability") des Etats Parties aux Conventions de Genève de 1949 : les Etats Parties ( tous, car les Conventions de 1949 sont universellement ratifiées ) ont en effet la responsabilité de les "respecter et faire respecter en toutes circonstances".
Double responsabilité :
- "respecter", individuellement;
- "faire respecter", collectivement.
Cette responsabilité collective comporte à son tour deux volets:
- une obligation d'abstention : ne pas encourager des violations. C'est ce que la Cour Internationale de Justice, en 1986, avait affirmé dans l'Affaire Nicaragua, face aux Etats-Unis, dont certains services spéciaux soutenaient et entraînaient des "contras" en leur donnant des instructions contraires au droit humanitaire. Suivez mon regard et cherchez des exemples concrets dans l'actualité d'aujourd'hui...
- une obligation d'action : agir pour faire cesser les violations ( en gros, crimes de guerre...). C'est encore la Cour Internationale de La Haye qui avait affirmé cette obligation dans son Arrêt consultatif de 2004 (dix ans déjà...) sur le Mur israélien construit en territoire palestinien. Ici encore l'actualité du Proche-Orient devrait donner matière à parallèle et à action, si possible en conformité avec la Charte des Nations Unies (autorisation du Conseil de Sécurité) et en respectant le droit humanitaire (protection des civils, des hôpitaux, du personnel humanitaire, des prisonniers).
Cette Table Ronde s'inscrira aussi dans la perspective de la Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui se tiendra à Genève en novembre 2015.
Elle se tiendra aussi l'année anniversaire de la Charte des Nations Unies, qui devrait être la colonne vertébrale du droit international public et qui mériterait aussi quelques réflexions pour qu'elle reste encore un cadre vivant facilitant la coopération internationale.
Genève pourra certainement contribuer à cette réflexion et héberger quelques réunions à cet effet. Nous en reparlerons.
Michel Veuthey