Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/185057

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Hôpital universitaire pédiatrique des deux Bâle (UKBB) est l'un des trois hôpitaux pédiatriques indépendants de Suisse. Il assure une couverture pédiatrique de qualité, tant à l'échelle cantonale qu'à l'échelle régionale et suprarégionale, dans le cadre de mandats de prestations.</p><p>Cela fait des années que l'UKBB ainsi que les deux autres hôpitaux pédiatriques indépendants (Hôpital universitaire pédiatrique de Zurich et Hôpital pédiatrique de Suisse orientale) se battent pour obtenir une structure tarifaire appropriée et des tarifs permettant de couvrir leurs coûts, pour les prestations ambulatoires comme pour les soins hospitaliers. À ce jour, la rémunération allouée par les caisses-maladie et l'assurance-invalidité pour les prestations fournies par les hôpitaux pédiatriques n'est pas adéquate et ne couvre pas les coûts. La mise en place d'une tarification appropriée et la pression financière croissante sont les principaux enjeux auxquels seront confrontés les hôpitaux pédiatriques dans les années à venir.</p><p>Depuis l'introduction en 2012 du nouveau système de financement hospitalier, une grande partie des traitements stationnaires en hôpital pédiatrique ne sont pas pris en compte de manière adéquate dans le catalogue Swiss DRG des forfaits par cas. Une étude commandée en 2017 par Swiss DRG pour déterminer si la structure tarifaire de Swiss DRG prend correctement en compte les prestations de la médecine pédiatrique confirme que les hôpitaux pédiatriques fonctionnent certes de manière efficace, mais que leur financement est insuffisant à cause d'une "structure de patients défavorable". C'est ainsi qu'en dépit de leur efficacité avérée, les hôpitaux pédiatriques enregistrent des pertes dans le secteur stationnaire en raison de la baisse constante des tarifs.</p><p>Dans le secteur ambulatoire, le découvert substantiel inhérent au système, qui doit être financé bon gré mal gré par les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, atteint déjà une dizaine de millions de francs par an ! Cela fait en effet des années que la structure tarifaire Tarmed appliquée à la médecine pédiatrique ne couvre pas les coûts des traitements ambulatoires. La médecine pédiatrique ambulatoire prend beaucoup de temps et requiert une préparation ainsi qu'un suivi minutieux. La décision du Conseil fédéral d'adapter la structure tarifaire Tarmed à compter du 1er janvier 2018 fragilise encore les hôpitaux pédiatriques, dont l'UKBB. Ce dernier s'attend à une diminution de ses recettes d'au moins 4,5 millions de francs. La révision de la grille tarifaire telle que décidée par le Conseil fédéral réduit de 78 à 68 % le taux de couverture des coûts de l'hôpital dans le secteur ambulatoire. La prise en charge spécifique que nécessitent les enfants et adolescents n'est donc pas non plus prise en compte de manière adéquate dans le système Tarmed.</p><p>Jusqu'ici, les découverts dus à des tarifs ne couvrant pas l'intégralité des frais dans le domaine ambulatoire étaient résorbés par les cantons responsables, conformément aux mandats de prestations définis. Il incombe à la Confédération (structure tarifaire Tarmed et AI) de veiller à une rémunération équitable et adéquate des diverses prestations médicales fournies en Suisse. Par conséquent, le Conseil exécutif du canton de Bâle-Ville soumet aux Chambres fédérales une initiative demandant que les structures tarifaires appliquées aux hôpitaux pédiatriques prennent dûment en compte les prestations fournies, qu'elles soient ambulatoires ou stationnaires, et prévoient une rémunération qui couvre entièrement les coûts.</p>