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A/870/1997 ATA/338/1999 du 01.06.1999 ( CE ), REJETE Descripteurs : PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE Normes : LGZD.3 Parties : AMBLET Netty / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex. Pas de document HTML

A/870/1997

ATA/338/1999 du 01.06.1999 ( CE ), REJETE Descripteurs : PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE Normes : LGZD.3 Parties : AMBLET Netty / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex. Pas de document HTML

# ATA/338/1999 du 01.06.1999 ( CE ) , REJETE

Descripteurs : PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE Normes : LGZD.3 Parties : AMBLET Netty / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex.

Descripteurs : PLAN LOCALISE DE QUARTIER; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CE

Normes : LGZD.3

Parties : AMBLET Netty / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Confirmation de la validité du PLQ visant des parcelles de la Commune du Grand-Saconnex.

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