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TRIBUNAL CANTONAL 179 PE24.000505-JWG

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 179 PE24.000505-JWG 179

179 PE24.000505-JWG

PE24.000505-JWG CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 4 mars 2024 __________________ Composition : M. Krieger, président Mmes Byrde et Elkaim, juges Greffier : M. Jaunin ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2024 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.000505-JWG, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. 1.1 Le 22 novembre 2023, H.________, résidente au sein de la [...], à [...], a déposé plainte pénale contre R.________, auxiliaire de santé, lui reprochant de lui avoir dérobé, le 6 novembre 2023, un montant de 70 francs. 1.2 Par ordonnance du 24 janvier 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par H.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 1.3 Par acte du 1 er février 2024, H.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à son annulation. 1.4 Par avis du 9 février 2024, envoyé sous pli recommandé, distribué le 12 février 2024, la direction de la procédure a imparti à H.________ un délai au 29 février 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courriers des 27 et 28 février 2024, H.________ a indiqué qu’elle ne pouvait pas « risquer 550 fr. pour un recours » et qu’elle ne comprenait pas cela. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai imparti. 2. 2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 2.2 En l’espèce, la recourante, conformément à ce qu’elle avait indiqué dans ses courriers des 27 et 28 février 2024, n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans le délai fixé au 29 février 2024. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai, ni à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensée de l’avance de frais, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP). 3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme H.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 4 mars 2024

Arrêt du 4 mars 2024 __________________

__________________ Composition : M. Krieger, président

Composition : M. Krieger, président Mmes Byrde et Elkaim, juges

Mmes Byrde et Elkaim, juges Greffier : M. Jaunin

Greffier : M. Jaunin *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2024 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.000505-JWG, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2024 par H.________ contre l’ordonnance rendue le 24 janvier 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE24.000505-JWG, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1.

1. 1.1 Le 22 novembre 2023, H.________, résidente au sein de la [...], à [...], a déposé plainte pénale contre R.________, auxiliaire de santé, lui reprochant de lui avoir dérobé, le 6 novembre 2023, un montant de 70 francs.

1.1 Le 22 novembre 2023, H.________, résidente au sein de la [...], à [...], a déposé plainte pénale contre R.________, auxiliaire de santé, lui reprochant de lui avoir dérobé, le 6 novembre 2023, un montant de 70 francs. 1.2 Par ordonnance du 24 janvier 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par H.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

1.2 Par ordonnance du 24 janvier 2024, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par H.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 1.3 Par acte du 1 er février 2024, H.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à son annulation.

1.3 Par acte du 1 er février 2024, H.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant implicitement à son annulation. 1.4 Par avis du 9 février 2024, envoyé sous pli recommandé, distribué le 12 février 2024, la direction de la procédure a imparti à H.________ un délai au 29 février 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

1.4 Par avis du 9 février 2024, envoyé sous pli recommandé, distribué le 12 février 2024, la direction de la procédure a imparti à H.________ un délai au 29 février 2024 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Par courriers des 27 et 28 février 2024, H.________ a indiqué qu’elle ne pouvait pas « risquer 550 fr. pour un recours » et qu’elle ne comprenait pas cela.

Par courriers des 27 et 28 février 2024, H.________ a indiqué qu’elle ne pouvait pas « risquer 550 fr. pour un recours » et qu’elle ne comprenait pas cela. Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai imparti.

Le versement des sûretés n’a pas été effectué dans le délai imparti. 2.

2. 2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

2.1 Sous réserve de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante prévue à l’art. 136 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), la direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 2.2 En l’espèce, la recourante, conformément à ce qu’elle avait indiqué dans ses courriers des 27 et 28 février 2024, n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans le délai fixé au 29 février 2024. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai, ni à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensée de l’avance de frais, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).

2.2 En l’espèce, la recourante, conformément à ce qu’elle avait indiqué dans ses courriers des 27 et 28 février 2024, n’a pas procédé à l’avance de frais requise dans le délai fixé au 29 février 2024. Elle n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai, ni à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire ou à être dispensée de l’avance de frais, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP). 3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

3. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme H.________,

- Mme H.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :