Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0353.jsonl.gz/542

TRIBUNAL CANTONAL 761 PE14.018361-PGT

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 761 PE14.018361-PGT 761

761 PE14.018361-PGT

PE14.018361-PGT CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 25 novembre 2015 __________________ Composition : M. Abrecht, président MM. Krieger et Maillard, juges Greffière : Mme Cattin ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par A.F.________ contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE14.018361-PGT, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par courrier du 23 novembre 2015, A.F.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.F.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Véronique Fontana, avocate (pour A.F.________), - Ministère public central, et communiqué à : - M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, - Me Sabrina Perret, avocate (pour B.F.________), par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 25 novembre 2015

Arrêt du 25 novembre 2015 __________________

__________________ Composition : M. Abrecht, président

Composition : M. Abrecht, président MM. Krieger et Maillard, juges

MM. Krieger et Maillard, juges Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par A.F.________ contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE14.018361-PGT, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 20 novembre 2015 par A.F.________ contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE14.018361-PGT, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par courrier du 23 novembre 2015, A.F.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1. Par courrier du 23 novembre 2015, A.F.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de refus de désignation d’un défenseur d’office rendue le 10 novembre 2015. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________.

2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.F.________. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.F.________.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.F.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Véronique Fontana, avocate (pour A.F.________),

- Me Véronique Fontana, avocate (pour A.F.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,

- M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, - Me Sabrina Perret, avocate (pour B.F.________),

- Me Sabrina Perret, avocate (pour B.F.________), par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :