Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66068

<h2>SubmittedText<h2><p>L'entreprise Thévenaz-Leduc SA, sise à Ecublens, est en train de démolir, sur mandat du groupe Armasuisse, une première tranche d'obusiers blindés M-109 ; les travaux vont durer jusqu'à la fin du mois de juin 2005. En vertu de la législation actuelle, le groupe Armasuisse est tenu non seulement de veiller, dans le cadre de la procédure d'adjudication, à ce que l'entreprise mandatée garantisse que l'élimination des véhicules de combat se fera conformément aux dispositions contractuelles et légales, mais aussi de retenir l'offre la plus avantageuse sur le plan économique. J'imagine que le produit de la vente des métaux récupérés (en particulier de l'aluminium) est plus élevé que les coûts de broyage.</p><p>Dans cette affaire, quel est le montant qui a pu être versé dans les caisses fédérales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>