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Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs.
Demander l'autorisation d'exploiter une école proposant l'enseignement des sports de neige sur piste aux mineurs.
Introduction
L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud.
Cette autorisation est valable uniquement sur sol vaudois, et elle est valable deux ans.
La personne qui souhaite obtenir une autorisation pour exploiter une école proposant cet enseignement doit démonter qu'il a suivi la formation et obtenu le dipôme de directeur d'école de sports de neige.
Conditions préalables
L'autorisation d'école d'enseignants de sports de neige est accordée au directeur qui :
a. est au bénéfice d'une autorisation d'enseignant de sports de neige indépendant ;
b. qui a réussi les examens et obtenu l'attestation y relative après avoir suivi l'une des formations suivantes :
1. la formation de directeur de Swiss Snowsports,
2. la formation de directeur de l'Association suisse des écoles de snowboard ;
c. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée
Obtenir la prestation Par courrier
Toute demande d'autorisation doitre être déposée au moins 30 jours avant le début de l'acivité
Documents obligatoires
Les documents obligatoires sont indiqués sur les formulaire de demande d'autorisation.
Prix
600.-
Délai de traitement
Tout demande doit être déposée au moins trente jours avant le début de l'activité.
Recommandations et informations
Emoluments
L'octroi de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument de CHF 600.-, quel que soit le nombre de personnes dans l'école occupées à l'enseignement des sports de neige au mineurs.