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Comment transformer un triste fait divers en une passionnante interrogation campant sur les dangereuses frontières mitoyennes du droit, de la morale, de la philosophie ? L'histoire commence dans l'est de la France, le 29 juillet 1995, lorsqu'une femme alors enceinte de six mois et son compagnon sont, dans la soirée, percutés par la voiture d'un automobiliste. On apprendra par la suite que ce dernier conduisait en état d'ivresse. Sous l'effet du choc, l'abdomen de la jeune femme est fortement compressé par la ceinture de sécurité dont le port est, on le sait, imposé par la réglementation routière. Cinq jours plus tard, cette femme accouche d'un enfant mort-né, de sexe féminin. L'autopsie montre sans ambiguïté que l'enfant «est née prématurément, à six mois de grossesse, viable, et n'a pas vécu du fait de lésions cérébrales importantes en relation directe avec l'accident dont sa mère a été victime.» Deux ans plus tard, le 17 juin 1997, un tribunal correctionnel condamne l'automobiliste responsable de l'accident à deux ans de prison dont un avec sursis pour «homicide involontaire et blessures involontaires, aggravés par un état alcoolique.»Homicide involontaire ? C'était dire clairement qu'un ftus de six mois est, aux yeux de la justice, une personne. Mais quelle justice ? Cette décision devait, deux ans plus tard, être partiellement infirmée par la cour d'appel de Metz : le 3 octobre 1998, elle relaxait l'automobiliste des faits d'homicide involontaire. La cour d'appel n'avait pas contesté que la mort du ftus était la conséquence de l'accident. «Cependant, l'enfant mort-né n'est pas protégé pénalement au titre des infractions contre les personnes» ajoutait-elle. «Pour qu'il y ait «personne», il faut qu'il y ait un être vivant, c'est-à-dire venu au monde et non encore décédé», assuraient les magistrats de Metz qui jugeaient qu'«il ne peut y avoir homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le cur battait à la naissance et qui a respiré.»Le ftus humain, dès lors, n'était plus une personne. Devenait-il de ce fait une chose ? C'est pour répondre à cette question essentielle que la Cour de cassation était solennellement réunie, vendredi 22 juin, en assemblée plénière, sous la houlette de son premier président, Guy Canivet. Sous les ors républicains de la bâtisse du quai de l'horloge, à Paris, quelques-uns des plus hauts magistrats de France ont longuement réfléchi. Ils ont notamment écouté les dérangeants arguments développés par l'avocat général Jerry Sainte-Rose. Ce dernier a notamment rappelé que «le droit civil fait de l'enfant à naître un sujet de droit à condition qu'il naisse vivant et viable» tandis que le droit pénal, lui, protège tout être humain quel que soit son statut juridique. Suffirait-il, pour que le délit d'homicide involontaire soit constitué, que la victime soit un être vivant ? Faudrait-il aussi qu'elle soit dotée de la personnalité juridique ? Si oui, le ftus n'ayant pas une telle qualité puisqu'il n'est pas né, il n'y aurait pas homicide. «Mais comment expliquer aux parents que leur enfant n'étant pas encore vivant, ils ne perdent rien ?» s'est demandé l'avocat général ?A ces yeux, «l'enfant à naître est un autrui». «Le ftus a une vie biologique propre, les praticiens le considèrent comme un patient. Avant sa naissance, il est considéré comme un membre de la famille, on lui donne un prénom. S'il meurt avant terme, on lui organise des obsèques», a-t-il plaidé. Il a aussi soutenu qu'il importait, ici, de ne pas faire d'amalgame et ne pas voir dans la réparation du préjudice le premier élément d'une chaîne jurisprudentielle qui conduirait à la remise en question de la dépénalisation de l'avortement. «L'affaire jugée n'a rien à voir avec l'interruption volontaire de grossesse, explique-t-il dans ses conclusions. En effet, ce n'est pas parce que la femme enceinte a été autorisée par la loi, sous certaines conditions, à disposer de la vie de son enfant que des tiers doivent pouvoir impunément en faire autant, accidentellement ou non.»Dès lors pour l'avocat général, confirmer l'arrêt de la cour d'appel de Metz, conduirait à «s'engager dans la voie d'une dépénalisation qui serait lourde de conséquences et incompréhensible du grand public». «Ce serait dénier à l'enfant à naître la qualité d'être humain et créer un vide juridique. La mort d'un enfant à naître ne serait donc qu'un fait sans importance, indigne de l'attention de la justice et ne causant aucun trouble à l'ordre public ? Est-ce là le message que la Cour de cassation entend délivrer à l'ensemble de nos concitoyens à l'aube du XXIe siècle, dont on nous dit qu'il sera celui de l'éthique ? Le ministère public ne souhaite en aucun cas s'associer à un tel message.»Le ministère public n'a pas été suivi. Dans un arrêt de principe rendu vendredi 29 juin, la Cour de cassation a refusé le statut de personne au ftus. Elle estime solennellement que l'on ne peut condamner pour «atteinte involontaire à la vie de l'enfant à naître» un automobiliste qui provoque la mort d'un ftus lors d'un accident de voiture. La Cour rappelle qu'en vertu du principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une «interprétation stricte de la loi pénale», l'homicide involontaire ne peut être «étendu au cas de l'enfant à naître, dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le ftus.»«Il vous faut entendre la voix des femmes, avait plaidé Me Bruno de La Varde, avocat du couple accidenté lors de l'audience. Mes clients ont perdu un enfant qui se développait depuis six mois, dont le futur prénom était Maëllis, et sans doute lui adressaient-ils déjà des mots doux.» Mais la rigueur, sans laquelle elle ne serait pas, permet-elle à l'aveugle justice d'entendre la voix des femmes ? La voix des magistrats de Metz nous disait qu'il ne peut y avoir homicide qu'à l'égard d'un enfant dont le cur battait à la naissance et qui a respiré. Qui a dit que la vie n'était rien d'autre qu'«une oxygénation forcée» ?