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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse des commissions de gestion des deux Conseils du 30.01.2024</strong></h2><p class="Standard_d">Lors de leurs séances communes des 25 et 26&nbsp;janvier&nbsp;2024, les CdG ont défini leur <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-9545">programme annuel&nbsp;2024</a> et décidé de réaliser trois&nbsp;nouvelles inspections. Elles ont en outre adopté leur <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/_layouts/15/DocIdRedir.aspx?ID=DOCID-53009006-9544">rapport annuel&nbsp;2023</a>, qui contient aussi des informations relatives aux activités de la DélCdG et, en annexe, le <a href="https://www.parlament.ch/centers/documents/fr/Rapport%20annuel_CPA_2023_FR.pdf">rapport annuel 2023 du CPA</a>. (...)</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Rapport annuel 2023 des CdG</p><p class="Standard_d">Celui-ci offre une vue d’ensemble des activités menées par les CdG et la DélCdG et donne un aperçu de leur manière de travailler ainsi que des droits à l’information dont elles disposent.</p><p class="Standard_d">Les CdG fournissent en particulier des informations inédites sur les clarifications et conclusions sur différents thèmes de l’année écoulée. En 2023, celles-ci couvraient un certain nombre de sujets tels que la pénurie de médicaments et de vaccins en Suisse, la gestion de crise de l’énergie par les autorités fédérales, le traitement de la prise de position du Conseil Fédéral sur la procédure d’évaluation du nouvel avion de combat, l’action des autorités dans le contexte de la crise de Credit Suisse ou encore le soutien de la Police judiciaire au Ministère public de la Confédération.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Rapports de la DélCdG et du CPA</p><p class="Standard_d">Sur la base du rapport du Conseil fédéral concernant la mise en œuvre des recommandations issues de l'inspection relative à l'affaire Crypto SA, la DélCdG a décidé début septembre 2023 de clore son contrôle de suivi. Le SRC et le SRM sont conjointement en contact avec une douzaine de services de renseignement étrangers&nbsp;; dans le passé, des questions de délimitation se sont posées. Au cours de l'année de référence, ils ont expliqué dans un rapport commun comment était planifiée la collaboration avec des services partenaires communs sur quelle coordination reposaient leurs contacts trilatéraux. La DélCdG part ainsi du principe que les deux services peuvent régler les éventuelles questions de délimitation par ce biais.</p><p class="Standard_d">Dans son rapport annuel&nbsp;2023, publié en annexe du rapport des CdG, le CPA présente ses activités et notamment les évaluations achevées au cours de l’année&nbsp;2023 concernant la communication des autorités avant les votations, la mesure de l’efficacité dans la coopération internationale ainsi que la gestion de la crise du coronavirus (recours au chômage partiel, utilisation des connaissances scientifiques par les autorités fédérales par l’office fédéral de la santé). Le rapport contient également des informations relatives aux enquêtes en cours concernant la répartition des requérants et requérantes d’asile entre les cantons, le service militaire avec restrictions ainsi que le système de juges suppléants.&nbsp;</p><h2>Proceedings<h2><p><strong>07.03.2024 Conseil des Etats</strong></p><p>Pris acte</p><p>&nbsp;</p><p><strong>14.03.2024 Conseil national</strong></p><p>Pris acte</p><h2 class="Titel_d">&nbsp;</h2>