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Il est en principe interdit de faire évoluer des drones à proximité de rassemblements de personnes ou lorsqu’un contact visuel direct ne peut être assuré avec l’appareil. L’OFAC peut toutefois accorder des dérogations. Il est recommandé de déposer les demandes suffisamment à l’avance.
En respectant les règles prévues à cet effet, il est possible de faire évoluer un drone sans besoin d'une autorisation.
Pour déroger à ces règles, une dérogation de l’OFAC sur la base d’une analyse complète de la sécurité est nécessaire. Dans certains cas, des procédures d’autorisation standard s’appliquent. Les genres d’exploitation qui ne peuvent être entièrement décrits à l’aide d’une procédure standard requièrent une analyse complète de la sécurité conformément aux directives de JARUS sur l’évaluation des risques (Specific Operations Risk Assessment [SORA]).
Toutes les informations sur la procédure d'obtention d'une autorisation ont été déplacées vers le nouveau site de l'OFAC sur la réglementation européenne en matière de drones.
- Autorisation selon une procédure standard: veuillez noter que l’obtention d’’une autorisation dans le cadre des procédures standard est toujours basée sur le droit national suisse.
- Autorisation hors procédure standard: veuillez noter que l'obtention d’une autorisation en dehors des procédures standard est toujours basée sur le droit national suisse (JARUS SORA 2.0).
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