Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07027.jsonl.gz/265

b) Quelles tâches ou activités le producteur des documents exerce-t-il ou exerçait-il?
Remarque : Si le producteur des documents est une institution, merci d’indiquer aussi son statut juridique et de décrire son organisation (si possible avec un lien vers les statuts ou d’autres documents similaires).
c) D’autres documents de ce producteur (dans le cas d’une institution, valable aussi les organisations préexistantes) ont-ils déjà été versés aux Archives fédérales?
d) Le fonds est-il achevé (p. ex. legs issu de la succession d’une personne physique ou provenant d’une institution qui n’existe plus)?
Je suis le/la propriétaire des documents ou je m’adresse aux Archives fédérales avec son accord resp. son mandat.