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Vincent Brodard répond*
A risque? Tes droits
Quels sont les droits d’un travailleur considéré comme personne vulnérable ou qui vit avec une personne à risque?
Par personnes vulnérables, on entend les personnes de 65 ans et plus et les personnes qui souffrent notamment des pathologies suivantes: hypertension artérielle, diabète, maladies cardiovasculaires, maladies respiratoires chroniques, faiblesse immunitaire due à une maladie ou à une thérapie, cancer. La remise à l’employeur d’une déclaration personnelle par les employé-e-s vulnérables est suffisante, mais une attestation du médecin confirmant cette situation peut aussi être exigée par les entreprises. Les employeurs ne sont pas autorisés à poser des questions sur l’état de santé de leur personnel. Les employé-e-s vulnérables travaillent à domicile avec le même salaire, même si les tâches attribuées divergent de celles prévues dans le contrat. Si des personnes vulnérables sont absolument indispensables sur place pour des raisons d’exploitation, elles occuperont leur fonction habituelle à condition que des mesures de protection appropriées soient prises:
•la place de travail est aménagée de sorte que tout contact étroit avec d’autres personnes soit exclu, p. ex. bureau individuel ou zone clairement délimitée avec le respect des 2 mètres de distance;
• Dans les cas où un contact étroit s’avère inévitable, des mesures de protection appropriées sont prises, selon le principe STOP (substitution, mesures techniques, mesures organisationnelles, équipement de protection individuelle).
S’il ne peut pas occuper les employés concernés conformément à ces règles, l’employeur leur attribue sur place des tâches de substitution équivalentes, respectant les prescriptions et les rétribue au même salaire.
Un employé peut refuser d’accomplir une tâche si l’employeur ne remplit pas les conditions ou si, pour des raisons particulières, il estime que le risque d’infection au coronavirus est trop élevé. L’employeur peut alors exiger un certificat médical.
Enfin, s’il n’est pas possible d’occuper les employés conformément aux règles ou en cas de refus, l’employeur les dispense et doit payer leur salaire.
Si un employé vit avec une personne vulnérable, il doit se rendre au travail et respecter les mesures d’hygiène et de comportement dictées par l’OFSP. Éventuellement, il est possible de convenir d’une compensation d’heures supplémentaires/de temps variable, de prendre des vacances ou un congé non payé.
* Vincent Brodard est secrétaire syndical SEV, responsable des questions de santé et fait partie du team d’assistance judiciaire professionnelle du SEV.
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