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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 10 avril 2014 Composition M. François Kart, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. recourants 1. AX.________, à 1********, 2. BX.________, à 1********, autorité intimée Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général, Objet Affaires scolaires et universitaires Recours AX.________ et BX.________ c/ décisions du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 10 février 2014 (refus de dérogation à l'article 63 de la loi sur l'enseignement obligatoire pour leurs enfants CX.________ et DX.________) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 4 mars 2014, - vu l'accusé de réception impartissant aux recorants un délai au 25 mars 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 10 avril 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 10 avril 2014 Arrêt du 10 avril 2014

Arrêt du 10 avril 2014 Composition Composition

Composition M. François Kart, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. M. François Kart, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges.

M. François Kart, président ; Mme Imogen Billotte et M. Pascal Langone, juges. recourants recourants

recourants 1. 1.

1. AX.________, à 1********, AX.________, à 1********,

AX.________, à 1********, 2. 2.

2. BX.________, à 1********, BX.________, à 1********,

BX.________, à 1********, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général, Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général,

Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, Secrétariat général, Objet Objet

Objet Affaires scolaires et universitaires Affaires scolaires et universitaires

Affaires scolaires et universitaires Recours AX.________ et BX.________ c/ décisions du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 10 février 2014 (refus de dérogation à l'article 63 de la loi sur l'enseignement obligatoire pour leurs enfants CX.________ et DX.________) Recours AX.________ et BX.________ c/ décisions du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 10 février 2014 (refus de dérogation à l'article 63 de la loi sur l'enseignement obligatoire pour leurs enfants CX.________ et DX.________)

Recours AX.________ et BX.________ c/ décisions du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture du 10 février 2014 (refus de dérogation à l'article 63 de la loi sur l'enseignement obligatoire pour leurs enfants CX.________ et DX.________) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 4 mars 2014,

vu le recours déposé le 4 mars 2014, - vu l'accusé de réception impartissant aux recorants un délai au 25 mars 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant aux recorants un délai au 25 mars 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), arrête:

arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 10 avril 2014

Lausanne, le 10 avril 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.