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A/2319/2005 ATAS/858/2006 du 02.10.2006 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2319/2005 ATAS/858/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 octobre 2006 En la cause Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume recourant contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE intimés Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003; Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société; Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005; Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition; Vu le recours de l'assuré du 1 er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision; Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005; Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006; Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006; Vu l'appel en cause de M. J C_________; Vu l'audience du 19 juin 2006; Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006; Vu l'audience du 4 septembre 2006; Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant; Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet; Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage; Constate que le recours devient sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2319/2005

ATAS/858/2006 du 02.10.2006 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2319/2005 ATAS/858/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 octobre 2006 En la cause Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume recourant contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE intimés Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003; Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société; Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005; Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition; Vu le recours de l'assuré du 1 er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision; Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005; Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006; Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006; Vu l'appel en cause de M. J C_________; Vu l'audience du 19 juin 2006; Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006; Vu l'audience du 4 septembre 2006; Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant; Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet; Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage; Constate que le recours devient sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/858/2006 du 02.10.2006 ( AVS ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2319/2005 ATAS/858/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 octobre 2006 En la cause Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume recourant contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE intimés Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003; Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société; Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005; Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition; Vu le recours de l'assuré du 1 er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision; Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005; Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006; Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006; Vu l'appel en cause de M. J C_________; Vu l'audience du 19 juin 2006; Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006; Vu l'audience du 4 septembre 2006; Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant; Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet; Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage; Constate que le recours devient sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2319/2005 ATAS/858/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 2 octobre 2006 En la cause Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume recourant contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE intimés Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003; Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société; Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005; Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition; Vu le recours de l'assuré du 1 er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision; Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005; Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006; Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006; Vu l'appel en cause de M. J C_________; Vu l'audience du 19 juin 2006; Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006; Vu l'audience du 4 septembre 2006; Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant; Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet; Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage; Constate que le recours devient sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2319/2005 ATAS/858/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2319/2005 ATAS/858/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 2 octobre 2006 Chambre 6

du 2 octobre 2006

En la cause

Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume Monsieur M B_________, domicilié, 1207 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUFF Guillaume

recourant recourant

contre

FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE

Monsieur J C_________, domicilié, 1204 GENEVE

intimés intimés

Vu en fait le mandat d'administreur de M. M B_________ (ci-après : l'assuré) auprès de la société X_________SA (la société) du 8 mai 2002 au 6 juin 2003;

Vu la décision de la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM (ci-après : la caisse) du 7 février 2005 en réparation du dommage pour un montant de Fr. 25'632.- prise à l'encontre de l'assuré et correspondant au solde des cotisations sociales 2002 impayé par la société;

Vu l'opposition de l'assuré du 16 février 2005;

Vu la décision de la caisse du 31 mai 2005 rejetant l'opposition;

Vu le recours de l'assuré du 1 er juillet 2005 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales concluant à l'annulation de ladite décision;

Vu la réponse de la caisse du 29 juillet 2005;

Vu les audiences des 31 octobre 2005 et 30 janvier 2006;

Vu les écritures des parties des 13 février et 14 mars 2006;

Vu l'appel en cause de M. J C_________;

Vu l'audience du 19 juin 2006;

Vu les écritures des parties des 19, 29 juin et 6 juillet 2006;

Vu l'audience du 4 septembre 2006;

Vu le courrier de la caisse du 12 septembre 2006 par lequel elle déclare renoncer à la demande en réparation du dommage à l'encontre du recourant;

Attendu en droit que vu la renonciation de la caisse, le recours devient sans objet;

Qu'il convient en conséquence de rayer la cause du rôle et d'allouer au recourant, lequel obtient, au fond, gain de cause, une indemnité de Fr. 2'000.- à charge de l'intimée.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de la renonciation de l'intimée à son action en réparation du dommage;

Constate que le recours devient sans objet;

Raye la cause du rôle;

Condamne la caisse interprofessionnelle AVS de la fédération des entreprises romandes - FER CIAM à verser une indemnité de Fr. 2'000.- à M. Marc B_________.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le