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Le nombre d'électeurs pouvant utiliser le vote électronique est limité dans le cadre de la phase d’essai. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les limitations. Chaque canton décide de manière autonome à quel électorat il met le vote électronique à disposition.
Canton de Bâle-Ville
Dans le canton de Bâle-Ville, les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées sont autorisés à utiliser le vote électronique.
Les personnes handicapées doivent s'inscrire au préalable au vote électronique. Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.
Canton des Grisons
Dans le canton des Grisons, les électeurs de certaines communes pilotes (y compris les Suisses de l'étranger inscrits dans ces communes) sont autorisés à voter par voie électronique.
Tous les électeurs (y compris les Suisses de l'étranger) doivent s'inscrire au préalable au vote électronique.
Canton de St-Gall
Dans le canton de Saint-Gall, les Suisses de l'étranger et les électeurs de certaines communes pilotes sont autorisés à utiliser le vote électronique.
Les électeurs domiciliés dans les communes pilotes doivent s'inscrire au préalable au vote électronique. Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.
Canton de Thurgovie
Dans le canton de Thurgovie, les Suisses de l'étranger sont autorisés à voter par voie électronique.
Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.
Les Suisses de l'étranger autorisés peuvent en principe utiliser le vote électronique depuis tous les Etats.
Il se peut toutefois qu'il y ait des restrictions concernant l'utilisation du vote électronique dans votre pays (par exemple, le vote non surveillé n'est pas possible). Renseignez-vous donc auprès de votre fournisseur d'accès Internet local ou de l'autorité locale compétente. Si vous votez par voie électronique malgré les restrictions, vous le faites à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.
Avec la reprise du vote électronique, la phase d’essai est possible. La décision de proposer ou non le vote électronique revient au canton. Dans ce cadre, le nombre d'électeurs autorisés à utiliser le vote électronique est légalement limité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.
En cas de perte de la carte de légitimation, le vote électronique n'est plus possible. Les électeurs qui rendent vraisemblable qu'ils n'ont pas reçu leur carte de légitimation ou qu'ils l'ont perdue peuvent obtenir auprès de leur commune de vote de nouveaux documents pour voter par correspondance ou en personne à l'urne.
Conformément aux dispositions légales sur les droits politiques, le matériel de vote peut être envoyé aux Suisses de l'étranger au plus tôt dans la sixième semaine précédant une date de votation ou d'élection. La transmission électronique de la carte de légitimation n'est pas possible.
Le matériel de vote est envoyé par courrier prioritaire (poste aérienne) dans les meilleurs délais. Les délais de livraison dans les pays destinataires ne peuvent pas être influencés par l'autorité en tant qu'expéditrice.
L'urne électronique ouvre, selon le canton, quatre ou cinq semaines avant le week-end de la votation ou de l'élection, le lundi à 12 heures, et ferme le samedi du week-end de la votation ou de l'élection à 12 heures. L'heure locale suisse (CET ou CEST) est applicable. Vous trouverez également les heures d'ouverture de l'urne électronique sur votre carte de légitimation.
Deux informations sont nécessaires pour s'inscrire sur le portail de vote électronique:
La saisie de la date ou de l'année de naissance ne doit pas être considérée comme un élément de sécurité, mais comme un obstacle à l'utilisation d'une carte de légitimation d’un tiers. En effet, si une personne obtient une carte de légitimation de tiers et souhaite voter ou élire avec celle-ci, elle doit d'abord rechercher sa date ou son année de naissance. La personne devrait alors être consciente que l'utilisation d'une carte d'électeur de quelqu’un d’autre constitue un comportement punissable. De plus, cette caractéristique aide à remarquer si une carte de légitimation d'un autre membre de la famille est utilisée par erreur.
Deux causes sont possibles:
Assurez-vous que l'URL ct.evoting.ch n'a pas été saisie dans un moteur de recherche, mais dans le champ d'adresse du navigateur.
Tant que vous n'avez pas saisi le code de confirmation, vous pouvez à tout moment interrompre votre vote électronique et voter par correspondance ou en personne à l'urne. Après la saisie et la transmission du code de confirmation, votre vote est transmis à l'urne électronique.
Si vous interrompez le vote avant l'affichage des codes de vérification, vos saisies précédentes ne seront pas enregistrées. Après l'affichage des codes de vérification, mais avant la saisie du code de confirmation, vos choix précédents sont enregistrés. Si vous interrompez ici et que vous vous identifiez à nouveau à l'aide de votre code d'initialisation et de l'élément d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), poursuivez la procédure au même endroit (seuls les codes de vérification s'affichent encore, afin de préserver le secret du vote).
Vous pouvez faire une nouvelle tentative de vote à des fins de vérification. Si, après avoir saisi votre code d'initialisation (numéro à 24 chiffres) et la caractéristique d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), le message «Votre vote a été exprimé» apparaît et que le code de finalisation s'affiche correctement, vous avez la certitude que votre vote a bien été enregistré.
Si le vote n'a pas encore été transmis, vos saisies précédentes ont été enregistrées et vos codes de vérification sont affichés. Vous pouvez poursuivre et terminer le vote. Une carte de légitimation n'est bloquée que lorsque le vote a été enregistré sous forme cryptée.
Lors de votre vote, vos codes de vérification personnels, individuels apparaissent. Selon le type de vote (oui / non / blanc) et l’objet du vote, vous recevez du serveur un autre code de vérification. Nous vous recommandons de comparer ces codes avec ceux imprimés sur votre carte de légitimation et de vérifier ainsi si votre vote a été correctement enregistré.
Le fonctionnement du vote électronique est présenté dans la vidéo explicative.
Si les codes de vérification affichés pour votre vote sur le portail de vote électronique ne correspondent pas aux codes de vérification figurant sur votre carte de légitimation, nous vous prions de vous adresser immédiatement au service compétent de votre canton ou de votre commune. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sur votre carte de légitimation.
A la fin du vote, le système vous indique le code de finalisation. Comparez-le avec le code de finalisation imprimé sur votre carte de légitimation. Si les codes correspondent, la procédure de vote ou d'élection a été menée à bien.
Vous pouvez en outre faire une nouvelle tentative de vote à des fins de vérification. Si, après avoir saisi votre code d'initialisation (numéro à 24 chiffres) et la caractéristique d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), le message «Votre vote a été exprimé» apparaît, vous avez la certitude que votre vote a déjà été enregistré avec succès.
Le fonctionnement du vote électronique est présenté dans la vidéo explicative.
Non, le premier vote enregistré dans le système de vote électronique enregistre également l'utilisation de la carte de légitimation. Toutes les autres méthodes de vote sont ensuite bloquées. C'est pourquoi il est important de choisir la même méthode (par correspondance, en personne ou par voie électronique) pour tous les objets.
L'urne électronique est délibérément fermée le samedi à 12 heures, afin qu'en cas de dysfonctionnement technique du système de vote électronique, il soit en principe encore possible de déposer en personne son vote dans l'urne matérielle.
Comme il n'est plus possible de voter en personne à l'urne depuis l'étranger peu avant la date du scrutin, nous vous recommandons de déposer votre vote électronique le plus tôt possible, dès que vous vous êtes fait une opinion définitive.
«Crypter et transmettre» signifie que les bulletins de vote électroniques ont été placés dans une enveloppe de vote virtuelle et que cette enveloppe a été fermée. Vous n'avez cependant pas encore voté formellement. Votre vote n'a pas encore été enregistré dans l'urne électronique. Si vous vous déconnectez maintenant, vous pourrez y revenir plus tard, mais vous ne pourrez plus modifier votre choix. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous devez voter de manière conventionnelle sur papier.
A l'étape suivante «Vérifier et déposer», vous déposez votre vote dans l'urne électronique et vous votez ainsi valablement.