Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/236449

<h2>SubmittedText<h2><p>- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que la part des véhicules neufs émettant de grandes quantités de gaz à effet de serre dont on supposait en 2020 qu'ils étaient en attente de l'expiration du délai est en forte régression et se rapproche des valeurs enregistrées de 2017 à 2019 ?</p><p>- Le Conseil fédéral tient-il compte du fait qu'en 2020, les effets de la crise du coronavirus sont responsables de la situation et non les abus potentiels supposés ?</p><p>- Dans ces circonstances, comment peut-il justifier la prolongation du délai ?</p>