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Chaque haute école acquiert des logiciels auxquels sont associées des obligations imposées par des licences. Diverses questions se posent, telles que:
Nous pouvons répondre aux questions juridiques qui se posent dans ce contexte et vous aider à élaborer et à vérifier les politiques internes relatives au traitement des licences et les contrats avec les fournisseurs.
Les données sont une ressource importante pour les hautes écoles avec une importance croissante. Le traitement des données peut soulever diverses questions, telles que:
Nous conseillons les hautes écoles sur toutes les questions de cette nature et leur donnons des instructions concrètes.
Les hautes écoles sont généralement considérées comme des fournisseurs de services de télécommunications et sont soumises à la loi sur les télécommunications (LTC), à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ainsi qu'à l'ordonnance correspondante (OSCPT).
Pour connaître les obligations légales, la haute école doit notamment clarifier les questions telles que:
Nous apportons des réponses aux questions juridiques des hautes écoles dans le domaine du droit des télécommunications.
Dans l'environnement des hautes écoles se posent souvent des questions en matière de droit d'auteur (en partie aussi en matière de droit des marques, du design et des brevets), telles que:
Nous apportons des réponses aux questions des hautes écoles relevant du droit de la propriété intellectuelle.
Les hautes écoles sont souvent confrontées à des questions complexes relevant du droit des marchés. Les bases légales applicables ne sont pas toujours claires et une jurisprudence constante fait également souvent défaut. Diverses questions se posent alors, telles que:
Nous répondons à vos questions en lien avec les appels d'offres et vous assistons dans leur mise en œuvre.
Lic. iur., Lawyer/Attorney-at-law, LL.M., CIPP/E
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MLaw, Lawyer/Attorney-at-law, CIPP/E
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