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Chère lectrice, cher lecteur,
En droit suisse, l'appréciation des preuves est guidée par le principe de l'intime conviction. En droit américain, les preuves devront établir les faits pertinents au-delà de tout doute raisonnable. La contribution de Pierre Ventura a pour objectif de définir ces deux notions et de les comparer.
Dr. Andrea Töndury, avocat, a analysé le traitement des demandes d'encouragement aux films par la commission d'experts de la Confédération pour l'encouragement du cinéma. Il arrive à la conclusion que des décisions croisées inadmissibles ont été prises, en particulier lors d'une session en juin 2009, et que l'Office fédéral de la culture doit veiller à ce que de pareilles situations de décisions croisées ne se reproduisent plus.
«Organizations as they get older get sclerotic. You can see it in most longstanding foundations.» (Harvey Dale). Dr. Thomas Sprecher, avocat, propose une présentation des deux formes de fondation à durée limitée : la fondation de consommation et la fondation à durée limitée. Il expose les raisons motivant leur création et évoque leurs alternatives.
D'après le texte de l'art. 62 al. 3 CPS, il ne serait plus possible d'ordonner une mesure pénale suite à l'exécution infructueuse d'une première mesure du même type. Duri Bonin, avocat, soutient que, suite à l'interruption d'une mesure restée sans résultat, le tribunal peut dans certaines circonstances prononcer à nouveau une mesure de même type dans le cadre de l'art. 62 al. 3 CPS.
Salim Rizvi traite d'un sujet actuel, discuté aussi bien en droit européen qu'en droit suisse de la concurrence : il met en lumière la thématique de la prise en compte des mesures de compliance en droit européen des cartels, compte tenu en particulier d'éventuelles réductions des peines pécuniaires.
Daniela Byland commente le compte-rendu du 1er Congrès des Notaires Suisses tenu le 27 novembre 2009 intitulé Thèmes actuels dans la pratique notariale.
Pour terminer, encore une précision concernant l'équipe de Weblaw : mon cosignataire et responsable de projet, Thomas Schneider, ne travaillera plus pour Weblaw à compter de cette édition. Au nom de la rédaction et du team de Jusletter, je tiens à le remercier très chaleureusement pour son engagement au sein de la société Weblaw et Jusletter et lui adresse mes meilleurs vœux pour le futur.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|