Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0139.jsonl.gz/41

A/1720/2004 ATAS/1006/2004 du 02.12.2004 ( AI ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1720/2004 ATAS/1006/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 décembre 2004 En la cause WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève intimé et Monsieur F__________, appelé en cause EN FAIT Monsieur F__________ a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002. Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10 juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et/ou d’un reclassement professionnel. L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a accordé à l’assuré un reclassement professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004 pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à fr. 222 par jour. Le 1er juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003. L’OCAI a rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004. Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l’OCAI condamné à lui verser les montants correspondants. Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l’OCAI a conclut au rejet du recours. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur F__________ ; Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa disposition au greffe du Tribunal pour consultation. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/1720/2004

ATAS/1006/2004 du 02.12.2004 ( AI ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1720/2004 ATAS/1006/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 décembre 2004 En la cause WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève intimé et Monsieur F__________, appelé en cause EN FAIT Monsieur F__________ a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002. Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10 juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et/ou d’un reclassement professionnel. L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a accordé à l’assuré un reclassement professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004 pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à fr. 222 par jour. Le 1er juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003. L’OCAI a rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004. Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l’OCAI condamné à lui verser les montants correspondants. Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l’OCAI a conclut au rejet du recours. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur F__________ ; Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa disposition au greffe du Tribunal pour consultation. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

# ATAS/1006/2004 du 02.12.2004 ( AI )

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1720/2004 ATAS/1006/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 décembre 2004 En la cause WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève intimé et Monsieur F__________, appelé en cause EN FAIT Monsieur F__________ a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002. Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10 juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et/ou d’un reclassement professionnel. L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a accordé à l’assuré un reclassement professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004 pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à fr. 222 par jour. Le 1er juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003. L’OCAI a rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004. Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l’OCAI condamné à lui verser les montants correspondants. Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l’OCAI a conclut au rejet du recours. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur F__________ ; Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa disposition au greffe du Tribunal pour consultation. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1720/2004 ATAS/1006/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 décembre 2004 En la cause WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève intimé et Monsieur F__________, appelé en cause

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1720/2004 ATAS/1006/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1720/2004 ATAS/1006/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 2 décembre 2004 4 ème chambre

du 2 décembre 2004

En la cause

WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCES General Guisan-Strasse 40, 8401 Winterthur

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

et

Monsieur F__________, Monsieur F__________,

appelé en cause appelé en cause

EN FAIT Monsieur F__________ a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002. Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10 juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et/ou d’un reclassement professionnel. L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires genevois (HUG). Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a accordé à l’assuré un reclassement professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004 pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à fr. 222 par jour. Le 1er juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003. L’OCAI a rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004. Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l’OCAI condamné à lui verser les montants correspondants. Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l’OCAI a conclut au rejet du recours. EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées. Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement Appelle en cause Monsieur F__________ ; Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa disposition au greffe du Tribunal pour consultation. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

EN FAIT

Monsieur F__________ a été victime d’un accident de vélo le 20 septembre 2002. Le sinistre a été pris en charge par la WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D’ASSURANCE (ci-après la WINTERTHUR). L’intéressé a déposé en date du 10 juin 2003 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après l’OCAI) tendant à l’octroi d’une orientation professionnelle et/ou d’un reclassement professionnel.

L’OCAI a ordonné un stage d’observation professionnelle de trois mois dans le domaine administratif, du 22 mars 2004 au 22 juin 2004, dans le but d’évaluer les capacités de l’assuré en temps et en rendement, dans une activité adaptée et de lui donner une chance de reclassement. L’assuré a été mis au bénéfice d’indemnités journalières pour cette période. A l’issue dudit stage, l’assuré a conclu un contrat d’apprentissage d’employé de commerce au sein des Hôpitaux universitaires genevois (HUG).

Par décision du 18 juin 2004, l’OCAI a accordé à l’assuré un reclassement professionnel en qualité d’employé de commerce, pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2007, ainsi que des indemnités journalières d’attente pour la période du 23 juin 2004 au 22 août 2004, puis des indemnités journalières dès le 23 août 2004 pendant la durée du reclassement. Le montant desdites indemnités a été fixé à fr. 222 par jour.

Le 1er juillet 2004, la WINTERTHUR a formé opposition, au motif que les indemnités journalières d’attente sont dues au plus tard quatre mois après le dépôt de la demande, de sorte que le versement doit débuter dès le 1er novembre 2003. L’OCAI a rejeté l’opposition par décision du 15 juillet 2004.

Par acte du 13 août 2004, la WINTERTHUR a interjeté recours auprès du Tribunal de céans, en concluant à ce que l’assuré soit mis au bénéfice d’indemnités journalières d’attente dès le 28 septembre 2003 et l’OCAI condamné à lui verser les montants correspondants.

Dans sa réponse du 15 octobre 2004, l’OCAI a conclut au rejet du recours.

EN DROIT

1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.

3. En l'espèce, la situation juridique de Monsieur F__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure si le Tribunal de céans parvenait à la conclusion que les prétentions de l’assureur LAA, la WINTERTHUR, se révéleraient fondées.

Il se justifie par conséquent d'appeler en cause l’assuré et de l’inviter à participer à la procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement

Appelle en cause Monsieur F__________ ;

Lui impartit un délai au 20 décembre 2004 pour se déterminer, le dossier étant à sa disposition au greffe du Tribunal pour consultation.

Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier: Walid BEN AMER Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le