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Introduction sur le comité de caisse et ses missions
Chaque institution de prévoyance doit élire un comité de caisse.
Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants de l’employeur et de représentants des salariés. Les représentants de l’employeur sont désignés par l’employeur. Les salariés élisent leurs représentants dans le cercle des personnes assurées.
La principale mission du comité de caisse consiste à s’assurer de la bonne gestion de la caisse de prévoyance.
Exemple pratique
M. Meier a été désigné nouveau membre du comité de caisse de la société Eisentüren GmbH. M. Schmied, son gérant, envisage de modifier les prestations du plan de prévoyance. A-t-il besoin de l’accord de M. Meier dans le cadre de sa fonction de membre du comité de caisse?
Une modification du plan de prévoyance suppose une adaptation du règlement. L’une des missions de M. Meier consiste à participer à la modification du règlement.
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Texte complémentaire pour approfondissement
Tâches du comité de caisse:
a) Il édicte le règlement de caisse et décide des modifications éventuelles.
b) Il veille à ce que les mesures nécessaires à la réalisation de la prévoyance du personnel soient prises, telles que:
- annoncer les nouvelles personnes devant être assurées;
- annoncer le départ des personnes assurées en cas de sortie de service;
- annoncer les changements de salaire;
- transmettre les documents et justificatifs nécessaires pour faire valoir des droits;
- réaliser les liquidations partielles éventuelles;
- dissoudre la caisse de prévoyance, ainsi que;
- procéder aux autres annonces nécessaires à la réalisation de la prévoyance du personnel.
c) Le comité veille à ce que les versements nécessaires en faveur de la fondation soient effectués dans les délais impartis; en cas de retard dans le paiement des cotisations, il en informe les personnes assurés.
d) Il reçoit des informations relatives à la situation financière de la caisse de prévoyance.
e) Il gère les fonds de la caisse dans la mesure où ceux-ci sont placés sous sa responsabilité.
f) Il décide de l’utilisation des fonds libres de la caisse de prévoyance en cas de répartition, en principe conformément aux critères de répartition prévus dans le règlement concernant la liquidation partielle de caisses de prévoyance.
g) Il remplit les obligations de renseigner et d’informer vis-à-vis des personnes assurées, notamment:
- il informe et conseille les personnes assurées et les ayants droit sur l’organisation, les prestations et la fortune de la caisse de prévoyance et
- il informe chaque année les personnes assurées sur la composition du conseil de fondation et du comité de caisse.
h) Il décide des modifications du plan de prévoyance de la caisse de prévoyance dans le cadre des plans offerts par la fondatrice.
i) Il remplit les autres obligations légales ou réglementaires qui lui incombent.
Testez vos connaissances
Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:
Le comité de caisse et ses tâches
Quelle est la bonne composition du comité de caisse?
2 représentants de l’employeur / 1 représentant des salariés
1 représentant de l’employeur / 2 représentants des salariés
2 représentants de l’employeur / 2 représentants des salariés
Vrai! Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants
de l’employeur et des salariés.
Faux! Le comité de caisse est composé d’un nombre égal de représentants
de l’employeur et des salariés.
Chapitre 12
Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle
Tous les chapitres sur le thème 2e pilier
- Chapitre 1 Principes de base de la prévoyance professionnelle
- Chapitre 2 Prestations de vieillesse
- Chapitre 3 Prestations en cas de décès
- Chapitre 4 Prestations en cas d’invalidité
- Chapitre 5 Entrée dans la prévoyance professionnelle
- Chapitre 6 Sortie de la prévoyance professionnelle / libre passage
- Chapitre 7 Divorce
- Chapitre 8 Encouragement à la propriété du logement
- Chapitre 9 Rachat/rachat prospectif dans l’institution de prévoyance
- Chapitre 10 Coordination
- Chapitre 11 Le comité de caisse et ses tâches
- Chapitre 12 Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle