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Focus
COVID-19: un premier cas confirmé du nouveau variant Omicron dans le canton de Genève
Les tests spécifiques effectués sur un cas suspect ont confirmé la présence d'un premier cas du variant Omicron dans le canton de Genève. La personne infectée est revenue il y a une dizaine de jours en Suisse depuis l’Afrique du Sud. Le séquençage a confirmé cette nuit la présence d'Omicron.
La personne infectée a effectué un test PCR le mercredi 24 novembre en raison de la présence de symptômes et le résultat du test est revenu positif le jeudi 25 novembre. Le malade a été placé en isolement. Une enquête d'entourage approfondie a été menée par la cellule Covid de la direction générale de la santé. Aucun contact étroit nécessitant une mise en quarantaine n'a été identifié.
Une deuxième personne voyageait avec elle, dont le test PCR est aussi positif; elle a été placée en isolement en même temps. L'infection par le variant Omicron est hautement probable pour elle également. Le prélèvement est toutefois insuffisant pour effectuer un séquençage qui le confirme. Les deux personnes ne sont pas vaccinées.
Le risque global de propagation en Europe est considéré comme élevé à très élevé par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), l'agence de santé de l'Union européenne. Le 26 novembre, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a désigné la souche B.1.1.529, détectée à l’origine en Afrique du Sud, comme un variant préoccupant et l’a nommé Omicron. En raison de ses nombreuses mutations, ce variant pourrait être plus contagieux et moins bien combattu par les vaccins actuels.
Mesures mises en œuvre par les autorités fédérales
Les autorités sanitaires fédérales ont pris des mesures rapides pour limiter et retarder l'introduction du variant Omicron et ralentir sa propagation en Suisse.
Depuis le 26 novembre 2021, tous les vols en provenance d'Afrique australe sont interdits, pour une durée indéterminée. Les personnes en provenance d'un pays où circule un variant préoccupant doivent présenter un test COVID-19 négatif à l'embarquement et à l'entrée en Suisse, même s'ils sont vaccinés ou guéris. La liste actualisée des pays à risque figure sur l'annexe 1 de l’Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs (www.bag.admin.ch/). Une quarantaine stricte de dix jours est en outre obligatoire pour tous les voyageurs en provenance de ces pays. Ces personnes doivent remplir le formulaire d'entrée de la Confédération . Toutes les personnes doivent réaliser un nouveau test PCR entre le 4e et le 7e jour suivant l'entrée en Suisse. A noter qu'aucune exemption aux mesures de quarantaine ne sera, en principe, accordée aux personnes venant de ces pays.
Dans le canton de Genève
Dès l'annonce de ce nouveau variant, le service du médecin cantonal a mis en place, en coordination avec l'Office fédéral de la santé publique et les laboratoires du canton, une procédure spécifique pour identifier les cas suspects parmi les cas positifs au COVID-19.
Ainsi, une enquête approfondie est menée pour identifier les personnes de retour de ces pays. En cas de test PCR positif, des analyses spécifiques sont réalisées par les laboratoires pour confirmer le nouveau variant. Une enquête d'entourage approfondie est conduite par la cellule Covid pour toute personne suspecte ou confirmée et les contacts étroits sont mis en quarantaine et testés.
Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.
Décisions du Conseil d'Etat
Genève
COVID-19: masque requis sur les marchés et pour la Course de l'Escalade
Sachant que le variant Delta circule actuellement de manière importante en Suisse, le Conseil d'Etat a pris en ce jour la décision d'imposer le port du masque en extérieur sur les marchés ainsi qu'à toutes les personnes qui assistent ou participent à la Course de l'Escalade, à l'exception des coureurs pendant leur course. La consommation à table (y compris table haute) demeure toutefois possible.
Le nouvel arrêté adopté aujourd'hui en ce sens par le gouvernement entrera en vigueur le 2 décembre 2021.
Les enfants de moins de 12 ans et les catégories de personnes bénéficiant des exemptions déjà prévues dans la loi ne sont pas concernées par ces nouvelles mesures.
Pour toute information complémentaire (MEDIAS UNIQUEMENT): M. Mauro Poggio, conseiller d'Etat, en contactant M. Laurent Paoliello, directeur de la coopération et de la communication, DSPS, T. 079 935 86 75.
COVID-19: télétravail renforcé au sein de l'administration cantonale
Compte tenu de l'augmentation des cas de contamination de COVID-19 dans notre canton, le Conseil d'Etat a adopté aujourd'hui un nouvel arrêté visant à favoriser le recours au télétravail ou travail à distance pour les collaboratrices et collaborateurs de l'administration, en levant le taux maximum de 40% fixé en juin 2021. Les hiérarchies sont responsables de définir l'organisation du télétravail en tenant compte des exigences du service et en veillant à garantir la délivrance des prestations et à maintenir le lien entre les membres du personnel. Lorsque le travail ne peut être effectué à distance, les recommandations de l'OFSP en matière de règles d'hygiène et de distanciation doivent être scrupuleusement respectées sur le lieu de travail, de même que les décisions prises par le Conseil d'Etat, notamment en ce qui concerne le port du masque obligatoire dans les espaces clos.
Ce nouvel arrêté annule et remplace l'arrêté du Conseil d'Etat du 30 juin 2021, qui prévoyait un taux maximum de télétravail de 40% étant donné le ralentissement de la pandémie de COVID-19. Au vu de la recrudescence de cas de contamination, ce nouvel arrêté complète le dispositif du Conseil d'Etat en terme de prévention sanitaire pour son personnel. Le recours au télétravail permet de limiter les risques de contamination entre membres du personnel sur le lieu de travail et de réduire les déplacements dans les transports.
Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.
COVID-19: L'Etat poursuit son soutien à la culture afin de faire face à la crise
Afin que les entreprises culturelles puissent faire face aux nouvelles circonstances induites par la pandémie de COVID-19, le canton de Genève finance, à parts égales avec la Confédération, des projets permettant de trouver de nouvelles stratégies pour s'adapter à la situation. A cet effet, le Conseil d'Etat a adopté un nouvel arrêté en lien avec neuf projets de transformation pour un montant total de 723'634 francs.
Les structures concernées, soit des entités ayant qualité de personnes morales, sont actives dans différents domaines culturels tels que la musique, le théâtre, les arts visuels ou encore la danse et les pratiques pluridisciplinaires. Un projet de transformation peut prendre la forme d'une réorientation structurelle de l’entreprise ou d'une démarche de reconquête du public ou de gain de nouveaux publics.
Pour toute information complémentaire: M. Guillaume Renevey, chargé d'information et de communication, office cantonal de la culture et du sport, DCS, T. 076 695 69 69.
Fondation communale de Veyrier pour le logement de personnes âgées: modification des statuts
Le Conseil d'Etat a transmis au Grand Conseil un projet de loi modifiant les statuts de la Fondation communale de la commune de Veyrier pour le logement de personnes âgées.
Instituée en 1985, la fondation prévoit la construction et la gestion de logements pour personnes âgées sur la commune. Le Conseil municipal veyrite a modifié, par délibérations le 13 avril puis le 14 septembre 2021, les statuts de la fondation afin de les mettre en conformité avec des changements de la loi sur l'administration des communes (LAC). Les délibérations concernent également la nouvelle durée des législatures municipales ainsi que la volonté de la fondation de modifier sa gouvernance et son mode de représentation.
Conformément à la législation cantonale, les statuts des fondations municipales de droit public doivent être approuvés par le Grand Conseil.
Pour toute information complémentaire: M. Bernard Favre, secrétaire général adjoint, DCS, T. 079 215 80 58.
Mise à jour du règlement sur l'établissement des états financiers
Dans le cadre de la mise à jour par le Conseil d'Etat du règlement sur l'établissement des états financiers, la Fondation Praille-Acacias-Vernets (FPAV) rejoint, pour les comptes 2021 et suivants, le périmètre de consolidation des états financiers de l'Etat de Genève. Les comptes de la FPAV seront donc dorénavant approuvés par le Grand Conseil, et non plus uniquement par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs supprimé du règlement le Fonds constitué aux fins d’améliorer les conditions sociales de la profession de chauffeur de taxi. Suite à l'abrogation de la loi sur les taxis et limousines, ce Fonds avait été maintenu à titre transitoire jusqu’au 30 juin 2020, le temps de finaliser le remboursement des taxes uniques aux chauffeurs les ayant payées.
Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.
Clarification du périmètre de calcul des douzièmes provisoires
Le Conseil d'Etat a modifié le règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire afin de préciser, dans le calcul des douzièmes provisoires, le statut des charges extraordinaires découlant d'une crise sanitaire de nature exceptionnelle.
Les douzièmes provisoires sont des autorisations de dépenses mensuelles, calculées sur la base des charges de l'exercice précédent, auxquelles sont ajoutés les crédits supplémentaires acceptés par la commissions des finances. Leur but est de permettre au Conseil d'Etat d'engager les moyens financiers nécessaires aux activités ordinaires de l'Etat en l'absence d'un budget voté par le Grand Conseil.
L'Etat n'ayant jamais été confronté auparavant à une situation extraordinaire de l'ampleur de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19, il était nécessaire de préciser que les dépenses s'y rapportant ne peuvent être considérées comme des dépenses ordinaires au sens de la loi.
Pour toute information complémentaire: M. Philippe Dunant, secrétaire général adjoint chargé de communication, DF, T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84.
Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle: renforcement des compétences des communes
Le Conseil d’Etat a adopté à l’intention du Grand Conseil un projet de loi modifiant la loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (LCLFASe). Ce projet de loi s'insère dans le cadre du processus de transfert de compétences et de charges aux communes visant à rééquilibrer les finances publiques.
Les modifications proposées, qui constituent une première étape transitoire, portent sur un transfert partiel du financement cantonal actuel de la FASe aux communes, à hauteur de 20,2 millions de francs. Le solde de près de 3,6 millions de francs est supporté par le canton qui conservera ainsi un rôle important dans la fondation notamment dans le pilotage des politiques publiques d'animation socioculturelle à portée cantonale en matière de cohésion sociale.
En outre, la composition du conseil de fondation de la FASe est adaptée en faveur d'une participation étendue des communes dans celui-ci, en leur attribuant notamment la présidence. Compte tenu de ces adaptations, de nouvelles dispositions sont insérées dans la loi sur le développement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation intercommunale, de manière à élargir celle-ci par l'instauration d'une contribution spécifique permettant de garantir la reprise du financement cantonal par les communes.
Ce projet de loi constitue une première étape qui sera suivie d'une réflexion portant sur l'adaptation des missions et du fonctionnement de la FASe afin de prendre en compte la responsabilité accrue assumée par les communes sur le plan de son financement. A l'issue de la procédure de consultation ouverte le 20 octobre, le Conseil d'Etat a pris note des attentes exprimées par les communes. Il est ouvert à des adaptations en vue de rapprocher les positions exprimées.
Pour toute information complémentaire: M. Henri Della Casa, secrétaire général adjoint communication, DCS, T. 022 546 54 32.
Genève-Confédération
Félicitations au Conseil d'Etat fribourgeois élu
Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations au gouvernement du canton de Fribourg pour son élection le dimanche 28 novembre dernier, ainsi que pour la confiance qui lui a ainsi été témoignée par la population fribourgeoise.
Convaincu que les excellentes relations qui ont toujours existé entre les autorités des deux cantons continueront à prospérer, l'exécutif genevois a adressé à son homologue ses meilleurs vœux de succès pour l'importante mission qui sera désormais la sienne au service de son canton.
Félicitations à Mme Carine Bachmann, nouvelle directrice de l'Office fédéral de la culture
Le Conseil d'Etat a adressé ses chaleureuses félicitations à Mme Carine Bachmann à l'occasion de sa nomination au poste de directrice de l'Office fédéral de la culture.
Le gouvernement se réjouit d'avoir une ambassadrice genevoise à Berne et souhaite à Mme Bachmann plein succès dans sa nouvelle fonction, certain que les nouveaux défis qui l'attendent sauront la passionner et lui apporter de grandes satisfactions.
Regard critique sur la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation fédérale relative à la révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision. Cette révision prévoit un redécoupage de la carte audiovisuelle suisse (zones de desserte), avec une modification possible des concessions octroyées aux radios et télévisions.
S'agissant de l'arc lémanique, le gouvernement salue la création d'une nouvelle zone de desserte radiophonique sur la région valdo-genevoise, avec une concession potentiellement mieux dotée. Toutefois, il estime que la société au bénéfice de cette concession devra impérativement pouvoir créer des rédactions et marques distinctes à Genève et dans le canton de Vaud. Il regrette que le projet actuel ne clarifie pas d'emblée ce point.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat craint que cette révision ne défavorise trop lourdement certaines radios et télévisions locales. Il engage dès lors les autorités fédérales à veiller à ce que le futur dispositif n'entraîne pas une diminution des montants accordés aux acteurs locaux, notamment dans le secteur télévisuel. Il note également que la décision d'abandonner le mode de diffusion actuel (OUC) au profit du seul numérique (DAB+) pour 2025 risque de créer un transfert d'audience sur les chaînes des pays voisins.
Enfin, le Conseil d'Etat regrette l'anachronisme de la présente révision, qui ne répond à aucune des questions majeures sur la transition numérique des médias. Il juge également cette consultation précipitée, eu égard à la votation sur le paquet d'aide aux médias soumis à l'appréciation du peuple en février prochain.
Pour toute information complémentaire: M. Thomas Dayer, secrétaire général adjoint, CHA, T. 022 327 95 27.
Genève en faveur d'une meilleure protection de l'environnement
La Confédération souhaite réviser plusieurs domaines de la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Consulté, Genève salue l’objectif de faciliter la densification en milieu bâti, mais refuse que la protection contre le bruit des futures constructions s'en retrouve allégée et péjore le cadre de vie de futurs quartiers.
Le gouvernement approuve par ailleurs les mesures permettant d'accélérer la gestion des sites pollués et de garantir leur délai de clôture, ainsi que le soutien financier pour des formations en lien avec l'emploi de produits phytosanitaires, qui contribueront à réduire les risques liés à leur utilisation.
L'informatisation de la gestion des dossiers et du traitement des données en lien avec cette loi est également soutenue. Elle permettre de simplifier et d'accélérer l'échange de données entre les différentes parties, notamment la Confédération, les cantons et les personnes concernées.
Enfin, Genève estime positif d'ajuster les sanctions pénales selon l'ampleur des délits commis ayant un impact sur l'environnement. Cela permettra de lutter plus efficacement contre les atteintes environnementales, de suivre ce qui se fait déjà au niveau international et de sanctionner les auteurs selon la gravité de leurs actes.
Pour toute information complémentaire: Mme Alexia Dufour, attachée de direction, office cantonal de l'environnement, DT, T. 022 388 81 61.
Le Conseil d'Etat souligne l'importance du projet de nouvelle diamétrale ferroviaire
Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur l'adaptation 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat a réitéré sa demande à la Confédération de prendre en compte formellement le projet de nouvelle liaison ferroviaire diamétrale reliant Bernex – Cherpines – Lancy – Genève – Aéroport – Zimeysa. Ce projet, qui fait déjà l’objet d’études pilotées par l'Office fédéral des transports dans le cadre du programme de développement stratégique ferroviaire à l'horizon 2035 et son impact sur le nœud ferroviaire de Genève, justifie sa prise en compte dans la planification fédérale.
Pour toute information complémentaire: M. Benoît Pavageau, directeur des transports collectifs, office cantonal des transports, DI, T. 022 546 78 03.
Autres décisions en bref
Indemnités et aides financières
- Le Conseil d'Etat a adopté à l'intention du Grand Conseil un projet de loi accordant des indemnités et des aides financières d'un montant annuel de 3,476 millions de francs à l'Ecole Hôtelière de Genève, au Centre de Bilan Genève (CEBIG), à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) et à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA), pour les années 2022 à 2025.
Le Conseil d'Etat a par ailleurs accordé les aides financières suivantes:
- un montant de 39'248 francs pour l'année 2022 à l'association Violence que faire. Cette aide a pour but d'informer et sensibiliser la population aux violences dans le couple par le développement, le maintien et la promotion du site violencequefaire.ch, et d'assurer une réponse aux questions posées en ligne par les internautes, qu'elles ou ils soient victimes, auteures et auteurs, ou témoins de violences;
- un montant de 35'300 francs, pour l'année 2021, au projet Kzern, qui prévoit des résidences d'artistes sur le site de la caserne des Vernets;
- un montant de 35'000 francs à l'Association Genève Cultive, pour l'année 2021;
- un montant de 30'000 francs à la Fondation pour les Enfants Extraordinaires pour l'année 2021.
Entrée en vigueur de lois
Le Conseil d’Etat a arrêté l’entrée en vigueur des lois suivantes :