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Lorsque la FINMA adopte des ordonnances ou des circulaires, elle décide si et quand elle souhaite ensuite évaluer les effets de cette règlementation. De telles évaluations ex-post se fondent sur les avis exprimés par les personnes concernées et se correspondent à la pratique en vigueur ainsi qu’aux principes de l’analyse d’impact faite initialement. Elles prennent en compte le droit supérieur et se concentrent sur des aspects qualitatifs. La FINMA en publie les résultats dans un rapport.
Ce rapport d’évaluation ex post porte sur l’évaluation de la circulaire 2018/4 «Tarification – prévoyance professionnelle».
Ce rapport d’évaluation ex post porte sur l’évaluation de l’ordonnance (ordonnance de la FINMA sur les comptes ci-dessus) et de la circulaire (circulaire FINMA 2020/1 «Comptabilité – banques» ci-dessus).