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Jugement dans l'affaire du « prétendu médecin »
Justice militaire Le chef Médias et Information 3003 Berne, le 13.05.2004
C o m m u n i q u è d e p r e s s e
Jugement dans l'affaire du « prétendu médecin »
Deux mois d'emprisonnement avec sursis pour l'appointé qui a prétendu être
médecin dans une école de recrues.
Le Tribunal militaire 5 a condamné l'appointé accusé de plusieurs violations
de prescriptions de service et de nombreuses falsifications de documents de
service à deux mois de prison. Le reproche d'usurpation du pouvoir de donner
des ordres n'a pas été retenu. Le tribunal a assorti la peine d'un sursis d'
une durée de deux ans.
L'appointé était accusé d'avoir exercé illégalement la fonction de médecin
dans une école de recrues sans être lui-même médecin. L'accusation lui
reprochait notamment d'avoir, à plu-sieurs reprises, procédé à des examens
médicaux auprès de militaires, d'avoir pris des déci-sions médicales
réservées au médecin et d'avoir effectué des traitements. Personne n'a subi
de dommage.
L'accusé peut faire appel contre le jugement dans les cinq jours qui suivent
la communication orale du jugement.
Justice militaire
Le chef Médias et Information
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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