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Des projets pilotes de distribution de cannabis devraient pouvoir être menés. Le Parlement réagit au niet fédéral. Le Conseil des Etats a adopté tacitement jeudi une motion de Roberto Zanetti (PS/SO). Le Conseil fédéral est prêt à revoir la réglementation.
En novembre dernier, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a refusé d’autoriser une étude scientifique de l'Université de Berne sur les effets de la régularisation de la vente de cannabis sur les consommateurs et sur le trafic de stupéfiants à Berne.
D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience. Les participants se seraient procuré le cannabis dans les pharmacies. Motif avancé par l'OFSP: la loi actuelle ne permet pas une consommation à des fins non médicales.
Or, selon Roberto Zanetti, de tels projets pilotes permettent de mieux appréhender la future politique en matière de cannabis. Ils peuvent contribuer à rendre les discussions sur le cannabis plus objectives et faire émerger une solution fondée sur les faits.
Il s'agit donc de trouver une solution pour autoriser de telles études, si nécessaire en modifiant la loi. Des conditions claires devraient être définies. La protection de la santé et de la jeunesse devrait être garantie. En dehors des projets pilotes, la consommation récréative de cannabis resterait interdite.
L'OFSP a déjà annoncé qu'il étudiait comment compléter la loi actuelle. La commission de la santé publique du National s'est également dite prête à prendre les devants pour que le Parlement légifère.
Rapport en 2019
Le Conseil des Etats a adopté tacitement un postulat de Paul Rechsteiner (PS/SG) demandant un rapport sur l'avenir de la politique suisse en matière de drogue pour les dix prochaines années.
La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions publiera un premier rapport sur la législation actuelle cet automne. Puis elle mettra à jour au printemps 2019 son rapport sur le cannabis datant de 2008. Le Conseil fédéral rédigera son rapport sur cette base d'ici la fin 2019 .