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TRIBUNAL CANTONAL 482

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TRIBUNAL CANTONAL 482 482

482 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 30 juillet 2009 __________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.011078-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois notamment contre T.________ pour appropriation illégitime, vol, vol d'importance mineure, escroquerie d'importance mineure, filouterie d'auberge, injure, menaces, violation simple des règles de la circulation, vol d'usage, vol d'usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur, conduite sans permis de conduire, conduite d'un véhicule dépourvu de plaques de contrôle, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, d'office et sur diverses plaintes, vu l'ordonnance du 22 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a notamment renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées et prononcé un non-lieu en sa faveur sur le chef d'inculpation de voies de fait, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que T.________ affirme avoir eu un motif valable de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A12, dès lors que son amie enceinte se plaignait de fortes douleurs (ch. 4 de l'ordonnance), qu'en ce qui concerne l'excès de vitesse sur l'autoroute A1 du 31 août 2008 (ch. 7), il soutient qu'il n'était pas au volant du véhicule en cause, que s'agissant de la filouterie d'auberge, il explique avoir remboursé le lésé, lequel, malgré sa promesse, n'a pas retiré sa plainte (ch. 9), qu'il conteste également les faits retenus sous chiffre 10 de l'ordonnance, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues par l'ordonnance attaquée (dossier D, P. 4, p. 4; dossier F, PV aud. 1; dossier G, PV aud. 2 et 3; P. 4, P. 32, p. 2 et P. 39, p. 16), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel, qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, aux parties ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - [...], - Mme [...], - M. [...], - [...] SA, - [...], - [...], - [...], - M. [...], - [...], - M. [...], - Mme [...], - Mme [...], - Mme [...]. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant : - M. Astyanax Peca, avocat (pour T.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 30 juillet 2009

Séance du 30 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.011078-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois notamment contre T.________ pour appropriation illégitime, vol, vol d'importance mineure, escroquerie d'importance mineure, filouterie d'auberge, injure, menaces, violation simple des règles de la circulation, vol d'usage, vol d'usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur, conduite sans permis de conduire, conduite d'un véhicule dépourvu de plaques de contrôle, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, d'office et sur diverses plaintes,

Vu l'enquête n° PE08.011078-BBU instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois notamment contre T.________ pour appropriation illégitime, vol, vol d'importance mineure, escroquerie d'importance mineure, filouterie d'auberge, injure, menaces, violation simple des règles de la circulation, vol d'usage, vol d'usage d'un cycle ou d'un cyclomoteur, conduite sans permis de conduire, conduite d'un véhicule dépourvu de plaques de contrôle, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de permis ou de plaques, soustraction de plaques et infraction à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière, d'office et sur diverses plaintes, T.________ vu l'ordonnance du 22 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a notamment renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées et prononcé un non-lieu en sa faveur sur le chef d'inculpation de voies de fait,

vu l'ordonnance du 22 juin 2009, par laquelle le magistrat instructeur a notamment renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé des infractions précitées et prononcé un non-lieu en sa faveur sur le chef d'inculpation de voies de fait, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que T.________ affirme avoir eu un motif valable de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A12, dès lors que son amie enceinte se plaignait de fortes douleurs (ch. 4 de l'ordonnance),

attendu que T.________ affirme avoir eu un motif valable de s'arrêter sur la bande d'arrêt d'urgence de l'autoroute A12, dès lors que son amie enceinte se plaignait de fortes douleurs (ch. 4 de l'ordonnance), qu'en ce qui concerne l'excès de vitesse sur l'autoroute A1 du 31 août 2008 (ch. 7), il soutient qu'il n'était pas au volant du véhicule en cause,

qu'en ce qui concerne l'excès de vitesse sur l'autoroute A1 du 31 août 2008 (ch. 7), il soutient qu'il n'était pas au volant du véhicule en cause, que s'agissant de la filouterie d'auberge, il explique avoir remboursé le lésé, lequel, malgré sa promesse, n'a pas retiré sa plainte (ch. 9),

que s'agissant de la filouterie d'auberge, il explique avoir remboursé le lésé, lequel, malgré sa promesse, n'a pas retiré sa plainte (ch. 9), qu'il conteste également les faits retenus sous chiffre 10 de l'ordonnance,

qu'il conteste également les faits retenus sous chiffre 10 de l'ordonnance, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues par l'ordonnance attaquée (dossier D, P. 4, p. 4; dossier F, PV aud. 1; dossier G, PV aud. 2 et 3; P. 4, P. 32, p. 2 et P. 39, p. 16),

que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues par l'ordonnance attaquée (dossier D, P. 4, p. 4; dossier F, PV aud. 1; dossier G, PV aud. 2 et 3; P. 4, P. 32, p. 2 et P. 39, p. 16), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel,

que le recourant pourra présenter sa version des faits et faire valoir ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel, qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,

qu'en définitive, le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, aux parties ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, qui a procédé sans le concours de son conseil, aux parties ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - [...],

- [...], - Mme [...],

- Mme [...], - M. [...],

- M. [...], - [...] SA,

- [...] SA, - [...],

- [...], - [...],

- [...], - [...],

- [...], - M. [...],

- M. [...], - [...],

- [...], - M. [...],

- M. [...], - Mme [...],

- Mme [...], - Mme [...],

- Mme [...], - Mme [...].

- Mme [...]. Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant :

Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil du recourant : - M. Astyanax Peca, avocat (pour T.________).

- M. Astyanax Peca, avocat (pour T.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :