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A/292/97 [pjdoc 11456] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; BRANCHE D'EXAMEN; EQUIVALENCE; REGLEMENT; ETUDIANT Normes : RU.87 al.3 Résumé : C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté. Pas de document HTML

A/292/97

[pjdoc 11456] du 24.09.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; BRANCHE D'EXAMEN; EQUIVALENCE; REGLEMENT; ETUDIANT Normes : RU.87 al.3 Résumé : C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté. Pas de document HTML

# [pjdoc 11456] du 24.09.1997

Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; BRANCHE D'EXAMEN; EQUIVALENCE; REGLEMENT; ETUDIANT Normes : RU.87 al.3 Résumé : C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté.

Descripteurs : UNIVERSITE; COMPETENCE; AUTORITE UNIVERSITAIRE; BRANCHE D'EXAMEN; EQUIVALENCE; REGLEMENT; ETUDIANT

Normes : RU.87 al.3

Résumé : C'est en violation de la procédure prévue que le nouveau plan d'études SES affiché à l'intention des étudiants le 27.11.96, a arrêté le nombre de crédits du nouvel enseignement d'"Histoire contemporaine". Le Doyen n'était pas compétent pour prendre ce genre de décision, laquelle appartient au Conseil de faculté.

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