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A/210/97 [pjdoc 11059] du 23.06.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ADMISSION CONDITIONNELLE; FACULTE(UNIVERSITE); ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.20 al.3 Résumé : Le recourant ayant expressément affirmé qu'il ne lui était pas possible d'exposer les problèmes personnels qu'il invoquait, on ne saurait reprocher au vice-doyen d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation sur ce point. Pas de document HTML

A/210/97

[pjdoc 11059] du 23.06.1997 Descripteurs : UNIVERSITE; ADMISSION CONDITIONNELLE; FACULTE(UNIVERSITE); ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.20 al.3 Résumé : Le recourant ayant expressément affirmé qu'il ne lui était pas possible d'exposer les problèmes personnels qu'il invoquait, on ne saurait reprocher au vice-doyen d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation sur ce point. Pas de document HTML

# [pjdoc 11059] du 23.06.1997

Descripteurs : UNIVERSITE; ADMISSION CONDITIONNELLE; FACULTE(UNIVERSITE); ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE Normes : RU.20 al.3 Résumé : Le recourant ayant expressément affirmé qu'il ne lui était pas possible d'exposer les problèmes personnels qu'il invoquait, on ne saurait reprocher au vice-doyen d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation sur ce point.

Descripteurs : UNIVERSITE; ADMISSION CONDITIONNELLE; FACULTE(UNIVERSITE); ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); POUVOIR D'APPRECIATION; REGLEMENT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE

Normes : RU.20 al.3

Résumé : Le recourant ayant expressément affirmé qu'il ne lui était pas possible d'exposer les problèmes personnels qu'il invoquait, on ne saurait reprocher au vice-doyen d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation sur ce point.

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