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Beat Feurer, à gauche, se rendant au Tribunal régional Jura bernois- Seeland (archives).
KEYSTONE/MANUEL LOPEZ(sda-ats)
Le conseiller municipal biennois Beat Feurer a été acquitté jeudi par la justice bernoise. L'élu UDC répondait d'instigation à la violation du secret de fonction. Son ancien secrétaire de direction a également été acquitté.
Membre de l'exécutif biennois, Beat Feurer avait demandé en 2014 à son secrétaire général de remettre à trois personnes de confiance une version provisoire d'un rapport destiné à faire toute la lumière sur les dysfonctionnements qui minaient la direction de l'action sociale. Beat Feurer voulait bénéficier de leurs conseils juridiques pour répondre aux accusations dont il était l'objet dans ce rapport.
Mais des détails de cette enquête administrative avaient été divulgués dans la presse. L'élu ne contestait pas avoir transmis le projet du rapport en sa possession à des tiers alors qu'il n'avait pas encore été traité par le Conseil municipal. Mais l'accusé niait avoir lui-même transmis ce document à la presse.
Devant la juge unique, le directeur biennois de l'action sociale et de la sécurité a expliqué mardi que le Conseil municipal n'avait jamais abordé la question de la confidentialité de ce rapport lorsqu'il a décidé de confier ce mandat à un expert. L'élu a affirmé n'avoir pas agi avec préméditation.
Pas classé confidentiel
Dans cette situation, il avait besoin d'un avis politique et juridique, a-t-il expliqué. S'il avait su que la transmission du rapport à ses conseillers personnels était pénalement répréhensible, il ne l'aurait pas fait. Comme le rapport n'était pas classé confidentiel, il pensait que c'était légal.
Le procès devant le Tribunal régional Jura bernois-Seeland n'a pas permis de découvrir par qui les médias ont obtenu l'information.
Beat Feurer comparaissait devant la justice bernoise parce qu'il a fait opposition à l'ordonnance pénale du 18 mars 2015. Le Ministère public l'avait condamné à une peine pécuniaire avec sursis durant deux ans de 50 jours-amende à 380 francs.
ATS