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A/4105/2007 ATAS/231/2009 du 25.02.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre demanderesse contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4105/2007

ATAS/231/2009 du 25.02.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre demanderesse contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/231/2009 du 25.02.2009 ( LCA ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre demanderesse contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 février 2009 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre demanderesse contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande déposée par Madame B__________; Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ; Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4105/2007 ATAS/231/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4105/2007 ATAS/231/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 février 2009 Chambre 4

du 26 février 2009

En la cause

Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre

demanderesse demanderesse

contre

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande déposée par Madame B__________;

Vu la réponse de MUTUEL ASSURANCES ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l'expertise judiciaire du 16 octobre 2008 réalisée par la Dresse L__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie ;

Vu le courrier de Me Yann P. MEYER du 3 février 2009 informant le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord extrajudiciaire, de sorte que sa mandante retirait sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait de la demande.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le