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L’aide sociale finance-t-elle un apprentissage?
L'aide sociale vise l'intégration sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires. Une insertion professionnelle durable est nettement facilitée par un diplôme de formation professionnelle reconnu. Quand le financement d'une formation est-il justifié dans le cadre de l'aide sociale ?
Devenue mère à 18 ans, Sophie Müller perçoit depuis lors des prestations d'aide sociale. Elle a aujourd'hui 35 ans, son fils suit un apprentissage et sera majeur dans quelques mois. Cette mère célibataire travaille depuis de nombreuses années à temps partiel en tant que femme de ménage non qualifiée. Son revenu ne lui permet pas de couvrir le minimum vital. Elle a toujours souffert de ne pas avoir pu achever une formation en raison de sa maternité précoce. Elle souhaite aujourd’hui obtenir un CFC d’informaticienne et a déjà reçu une réponse positive pour une place d'apprentissage.
L'aide sociale peut-elle apporter un soutien financier à Sophie Müller pendant ses quatre années de formation d'informaticienne CFC ? Peut-elle exiger de Sophie Müller de réaliser un revenu complémentaire à sa formation ?
L’aide sociale garantit l’existence conformément à ses objectifs et favorise l’intégration sociale et professionnelle (normes CSIAS A.2). Une bonne formation crée les meilleures conditions pour une insertion professionnelle et une future indépendance financière. L'aide sociale recommande aux bénéficiaires adultes d’accomplir une formation initiale. Les normes CSIAS C.6.2 définissent les critères à respecter pour le financement des mesures de formation. Quant aux premières formations, il est précisé qu'elles peuvent être prises en charge si elles favorisent un développement positif de la personne assistée. En ce qui concerne les secondes formations, le critère retenu est qu'elles peuvent être financées lorsqu’elles augmentent l'employabilité de la personne concernée. Une condition qui doit d'autant plus s'appliquer aux premières formations pour adultes.
Sophie Müller demande au service social de participer au financement de sa formation d'informaticienne, qui devrait durer quatre ans, par l’octroi de prestations d'aide sociale. Une contribution à une mesure professionnelle d’une telle durée doit être justifiée. Avant que l'aide sociale ne prenne une décision, il convient de procéder à une clarification approfondie initiale des aptitudes et compétences individuelles (évaluation). Cette évaluation peut être effectuée par un service spécialisé concerné (orientation professionnelle, insertion professionnelle ou autre) (cf. position de la CSIAS «Un emploi grâce à une formation»).
Dans cet exemple, Sophie Müller profite de séances de conseil individuelles auprès de l'office cantonal d’orientation professionnelle. Celui-ci conclut qu’elle possède les compétences requises pour un apprentissage d'informaticienne et que son profil se prête au futur domaine professionnel. Elle est par ailleurs très motivée à suivre la formation et possède déjà de bonnes connaissances en informatique, acquises en autodidacte. Un CFC d'informaticienne favoriserait nettement une intégration professionnelle durable et augmenterait considérablement ses chances de retrouver une indépendance économique. Les conditions sont donc réunies pour que l'aide sociale soutienne en principe le projet de Sophie Müller.
Conformément au principe de subsidiarité en vigueur dans l'aide sociale, il convient ensuite de vérifier les possibilités de financement en amont. Si l'examen aboutit à la conclusion qu'il n'existe ni droit à une bourse d’études ni droit à des prestations publiques et qu'il n'est plus possible de faire valoir des prétentions aux contributions parentales, l’entretien doit être assuré par des prestations d'aide sociale pendant la formation. De plus, les frais de formation sont pris en charge à titre de prestations circonstancielles selon les normes CSIAS C.6.2 al. 4.
Conformément à ses principes, l'aide sociale participe au financement de formations qui contribuent à une intégration professionnelle durable. S'il ressort de l'examen que Sophie Müller remplit les conditions personnelles requises pour effectuer un apprentissage d'informaticienne et qu'il n'existe aucune possibilité de financement en amont, l'aide sociale peut prendre en charge la totalité des frais de formation. Elle doit renoncer à imposer l’obligation de poursuivre une activité à temps partiel s’il ne peut être raisonnablement exigé de l’exercer parallèlement à la formation. Dans le cas d'un apprentissage, il convient en général de partir du principe qu’il n’est pas possible d’exercer une activité lucrative en sus.
Le service social est autorisé à vérifier périodiquement le bon déroulement de la formation. Si tel n’est pas le cas, il peut décider de suspendre le financement et imposer l’obligation de rechercher un emploi.
Dans cette rubrique, la CSIAS publie les réponses aux questions exemplaires adressées à la CSIAS au sein de ses services de conseils.
Plus d’informations : csias.ch service de conseil destiné pour les institutions.