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Refus d’assistance judiciaire (Placement à des fins d’assistance)
D. a été placée à des fins d’assistance en raison de ses troubles cognitifs liés à l’âge, du fait qu’elle n’était pas en mesure de se rendre compte de sa situation et qu’aucune autre situation ne paraissait envisageable. Son fils A. a recouru, indiquant qu’il était disposé à l’accueillir, mais le recours a été rejeté faute de proposition concrète et adaptée aux besoins de B.
A. n’a pas obtenu l’assistance judiciaire et recourt au Tribunal fédéral sur ce point.
Le code de procédure civile s’applique à titre de droit cantonal supplétif. Il prévoit en particulier que l’assistance judiciaire est refusée si le recours est dépourvu de chances de succès. Le fait qu’il n’ait pas été, selon lui, suffisamment consulté dans le cadre de la procédure n’est pas déterminant. Au moment de l’introduction du recours, déterminant pour l’octroi de l’assistance judiciaire, il n’a pas démontré qu’il aurait les capacités pour accueillir B. et que cette solution aurait dû être retenue.
Le recours est donc rejeté.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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