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Lever les obstacles à une utilisation efficace des ressources
Une réglementation superflue ? Actuellement, une norme européenne limite la proportion de matériaux recyclés autorisée dans l’asphalte (Image: Keystone)
Imaginez un instant que vous travailliez dans une entreprise et essayiez de mettre en œuvre de nouvelles solutions pour préserver les ressources naturelles. Peut-être exercez-vous une fonction de direction dans le commerce de détail: afin d’éviter le gaspillage alimentaire, vous aimeriez faire don à des associations caritatives de denrées propres à la consommation, mais dont la date de durabilité minimale ne permet plus la mise en rayon. Ou peut-être dirigez-vous un projet d’aménagement routier et cherchez à employer un mélange bitumineux dont la teneur en matières recyclées serait plus élevée qu’à l’accoutumée. Mais votre projet se heurte à un écueil: votre supérieure refuse ces nouvelles idées en arguant qu’elles enfreindraient les directives ou normes en vigueur. Et vous vous posez alors cette question: plutôt que de renforcer la réglementation, ne serait-il pas judicieux de lever d’abord de tels obstacles?
C’est exactement ce qu’a demandé le Conseil aux États dans le postulat: «Pour une levée des obstacles à l’utilisation efficace des ressources et à la mise en place d’une économie circulaire».[/fnd] Noser. Il a chargé le Conseil fédéral «d’indiquer dans un rapport les domaines où il reste encore d’importants potentiels inexploités s’agissant de l’utilisation plus efficace des ressources et de la mise en place d’une économie circulaire et d’en expliquer les principales raisons. Le rapport précité mettra notamment en lumière les cas où des lois, des ordonnances et des règlements entravent l’exploitation de ces potentiels et les adaptations susceptibles d’apporter une amélioration.»
Le secteur du logement et de la construction en ligne de mire
Le mandat du postulat est rédigé en termes très généraux. Afin d’éviter toute dispersion dans des cas particuliers faciles à appréhender mais peu pertinents au final, l’Office fédéral de l’environnement (Ofev) s’est attaché dans un premier temps à identifier les domaines de consommation et secteurs économiques offrant les plus grands potentiels d’amélioration au regard de la préservation des ressources et de l’économie circulaire.
Dès les premières analyses, le secteur du logement et de la construction est apparu comme particulièrement prometteur en la matière. Avec l’alimentation et les transports, il représente en effet l’un des trois domaines d’activités ayant la plus grande incidence sur le plan écologique. L’Ofev a par conséquent focalisé son attention sur les matériaux de construction. Cette thématique a ainsi fait l’objet d’études et d’échanges dans le cadre d’ateliers réunissant spécialistes de la recherche et acteurs de terrain.
Interaction entre différents facteurs
L’étude[1] large et systématique qui a été menée a révélé que seuls de rares obstacles réglementaires étaient isolément susceptibles d’entraver la préservation des ressources et la mise en place d’une économie circulaire. En revanche, les effets combinés exercés par différentes conditions-cadres sont plus importants, qu’il s’agisse de prescriptions diverses ou de facteurs socioculturels, techniques, organisationnels et économiques. Les pratiques bien ancrées, les fausses incitations économiques résultant de l’absence d’internalisation des coûts externes, le manque de connaissances en constituent quelques exemples. Les personnes ayant participé aux ateliers ont ainsi relevé qu’il était nécessaire d’approfondir la formation des architectes et des planificateurs dans le domaine des matériaux de construction durables (le bois, par exemple).
Dans le domaine alimentaire, la manière dont s’articulent les obstacles réglementaires et non réglementaires se révèle aussi souvent déterminante. La remise gratuite, sur demande, de denrées alimentaires propres à la consommation à des organisations d’utilité publique ou à des personnes privées est déjà possible, puisqu’aucun obstacle réglementaire ne s’y oppose. Pour les acteurs du commerce de détail, une clarification s’imposait toutefois quant aux règles en vigueur, si bien que certains, reculant devant l’effort à fournir, continuaient de jeter les aliments à la poubelle.
Exploiter les possibilités offertes
Souvent, le plus grand défi réside dans la mise en place de nouveaux processus et l’apaisement des réticences vis-à-vis de solutions inédites. Une communication claire peut aider à lever les incertitudes quant à la légalité d’une action ou ce qui est considéré comme une bonne pratique. C’est pourquoi l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (Osav) a décidé de clarifier les choses dans une lettre d’information destinée à l’industrie alimentaire. D’autres mesures de facilitation sont actuellement à l’étude au niveau législatif.
Il est également essentiel de sensibiliser le monde de l’entreprise à la thématique de la durabilité; l’Ofev collaborera donc avec les acteurs du secteur de la construction afin d’identifier leurs besoins en matière de formation et de formation continue, ainsi que les domaines où il est encore nécessaire de les informer et de les conseiller sur le thème de la durabilité.
Même si les facteurs socioculturels, entres autres, jouent un rôle décisif, il revient à l’État de procéder régulièrement à l’évaluation des réglementations en vigueur en vue de vérifier leur adéquation avec les besoins du moment et de les adapter afin qu’elles soutiennent les efforts des entreprises s’orientant vers l’économie circulaire. À l’heure actuelle, certains de ces obstacles sont ainsi en passe d’être levés.
Prenons l’exemple de la construction routière où se pose la question de revoir la norme sur les mélanges bitumineux[2] en vue d’augmenter leur teneur en matières recyclées au-delà du seuil maximal actuellement en vigueur. Comme il s’agit d’une norme de produit harmonisée à l’échelle européenne, son éventuelle adaptation doit être discutée au niveau européen avec la participation de la Suisse.
La Confédération souhaite par ailleurs montrer l’exemple lors de ses commandes publiques. Ayant d’ores et déjà décidé de modifier le droit des marchés publics, notamment en matière de durabilité, de qualité et d’innovation, elle entend désormais appliquer ces principes à ses propres appels d’offres. Pour prévenir les obstacles que pourraient éventuellement constituer certaines entraves techniques au commerce, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) participe lui aussi activement à l’élaboration de la législation européenne sur les produits de construction.
- Spörri et al. (2021).
- Norme européenne SN EN 13108 (VSS) sur les mélanges bitumineux
Littérature
- Conseil fédéral (2022). Pour une levée des obstacles à l’utilisation efficace des ressources et à la mise en place d’une économie circulaire. Rapport du Conseil fédéral du 11 mars 2022 en réponse au postulat 18.3509 Noser du 13.06.2018.
- Spörri et al. (2021). Pour une levée des obstacles à l’utilisation efficace des ressources et à la mise en place d’une économie circulaire : étude relative au postulat Noser.
Proposition de citation: Hauser, Andreas ; Gurtner, Rolf (2022). Lever les obstacles à une utilisation efficace des ressources. La Vie économique, 12 avril.
L’initiative parlementaire «Développer l’économie circulaire en Suisse» présente une approche thématique similaire au postulat Noser. Ce projet, qui a été déposé par la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, envisage une modification de la loi sur la protection de l’environnement (LPE). Il prévoit de renforcer la hiérarchisation des déchets afin de boucler les cycles de matières et intègre de nouvelles possibilités de promotion de l’information, du conseil et de la formation. Le texte déposé entend également permettre que des exigences soient posées aux emballages, produits et ouvrages de construction en matière de circularité et d’utilisation durable des ressources, tout en prenant en compte les émissions générées tout au long du cycle de vie du produit, de la fabrication à l’élimination, en passant par le transport, le stockage, la vente et l’utilisation.