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Avec Brexit, de nouvelles opportunités se présentent pour les acteurs du commerce international. C’est votre chance de saisir le moment présent en résolvant rapidement les défis auxquels d’autres sont confrontés.
Pourquoi cela me concerne-t-il ?
Le Royaume-Uni et l’UE ont conclu un nouvel accord de commerce et de coopération. Mais il ne couvre pas les autres pays. Tout autre pays, y compris la Suisse, doit négocier de nouvelles conditions commerciales avec le Royaume-Uni. Et les entreprises basées en Suisse doivent s’assurer qu’elles font toujours correctement leurs affaires au Royaume-Uni ou dans l’UE, ou avec eux.
Suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne le 31 janvier 2020, les deux parties avaient jusqu’à la fin de l’année pour parvenir à un accord sur leurs futures relations. Le 24 décembre 2020, elles se sont mises d’accord sur un commerce mutuel à des conditions préférentielles. L’accord porte sur le commerce des biens et des services, ainsi que sur des questions liées aux investissements, à la concurrence, aux aides publiques, à la transparence fiscale, aux transports aériens et routiers, à l’énergie et au développement durable, à la pêche, à la protection des données et à la coordination de la sécurité sociale. Considérez l’accord comme un accord de libre-échange élargi. Il y aura toujours une frontière entre l’UE et le Royaume-Uni, ce qui signifie que les échanges de biens entre les deux parties constitueront des importations et des exportations.
Ces changements ont des implications que les entreprises devraient aborder de toute urgence. Pour faciliter les choses, nous avons établi cette brève liste des points les plus importants à examiner et à traiter.
Accords commerciaux
Voyons d’abord ce que vous devez vérifier en ce qui concerne les accords commerciaux en vigueur entre la Suisse/l’UE et le Royaume-Uni. Bien que les médias se soient concentrés sur l’accord commercial entre le Royaume-Uni et l’UE, la Suisse a également convenu de commercer avec le Royaume-Uni à des conditions préférentielles à partir du 1er janvier 2021. Les parties ont dû négocier leur propre accord, car l’accord entre la Suisse et l’UE ne couvre plus le Royaume-Uni.
Suisse
L’accord de libre-échange (ALE) entre la Suisse et le Royaume-Uni permet aux opérateurs d’appliquer des taux de droits de douane plus bas sur les importations en Suisse ou au Royaume-Uni – à condition que les marchandises bénéficient de l’origine préférentielle du Royaume-Uni ou de la Suisse sur la base des exigences décrites dans l’accord.
Ce que vous devez vérifier :
- Le classement : Tous vos produits ont-ils un code de classification conforme au barème tarifaire du Royaume-Uni ?
- L’évaluation : Vérifiez comment vous évaluez vos transactions. Une évaluation correcte devrait déjà être en place pour ces flux.
- Calcul de l’origine : Calculez l’origine préférentielle pour les marchandises qui franchissent la frontière.
- Exigences en matière de documentation : Assurez-vous que vous pouvez justifier l’origine à l’aide de déclarations de fournisseurs et de calculs documentés.
- Procédures : Vous devez découvrir comment les processus relatifs aux déclarations d’origine sur les factures et à la délivrance des certificats de circulation changent.
UE
L’accord de libre-échange (ALE) entre l’UE et le Royaume-Uni permet aux opérateurs d’appliquer des taux de droits de douane plus bas sur les importations dans l’UE ou au Royaume-Uni – à condition que les marchandises bénéficient de l’origine préférentielle britannique ou européenne sur la base des exigences définies dans l’accord.
Ce que vous devez vérifier :
- La classification : De nombreux produits que vous avez déjà commercialisés sur le marché de l’UE n’ont peut-être pas une classification suffisamment détaillée. Vous devez donc la vérifier dès que possible pour limiter les problèmes de conformité.
- L’évaluation : Auparavant, l’évaluation en douane n’était pas obligatoire pour vos flux britanniques. Vous devez maintenant obtenir une bonne évaluation en douane pour éviter des droits plus élevés, des problèmes de conformité et l’arrêt des camions à la frontière.
- Calcul de l’origine : Vous devez également veiller à obtenir ce droit, car seuls les biens qui acquièrent une origine préférentielle sur la base du calcul et des documents justificatifs peuvent être échangés à des conditions préférentielles.
- Exigences en matière de documentation : Vérifiez si vous pouvez justifier l’origine à l’aide des déclarations des fournisseurs et du calcul documenté. Le Royaume-Uni a accordé un délai de grâce d’un an pour la documentation, mais il est soumis à des conditions précises et ne laisse pas beaucoup de temps pour répondre.
- Procédures : Examinez les exigences précises en matière de documentation et les formats que vous devez appliquer conformément à l’ALE.
Douanes
L’accord commercial n’est qu’un aspect des changements post-Brexit, principalement axé sur les taux de droits applicables aux importations. La frontière entre l’UE et le Royaume-Uni s’élargissant, d’autres questions douanières fondamentales doivent également être prises en compte :
Rôles et représentation
- L’importateur officiel peut être une société non établie, mais seulement avec un accord de représentation indirecte (c’est-à-dire de responsabilité conjointe). La représentation directe n’est plus possible pour les sociétés non établies au Royaume-Uni.
- Il est important de discuter des rôles et des responsabilités et de mettre en place des dispositions visant à limiter la responsabilité en cas de non-respect ou d’inefficacité du courtier.
Déclarations d’importation/exportation
- Vérifiez régulièrement ce que le courtier déclare au nom de votre entreprise.
- Surveillez les frais de courtage et envisagez de faire une auto déclaration si celle-ci peut être étayée par un dossier commercial.
- Si vous faites une auto-déclaration, vous aurez besoin d’une configuration de système appropriée.
- Assurez-vous d’avoir les bons documents d’accompagnement : les certificats et les licences doivent être en place ; même si les contrôles sont actuellement limités ou concentrés sur la frontière, la conformité est vitale pour la viabilité de l’entreprise.
N’oubliez pas que les critères de calcul de l’origine ne sont actuellement pas alignés entre les accords UK-EU et UK-CH et ne permettent donc pas le cumul. Soyez particulièrement vigilants lorsque des pièces ou des produits semi-finis proviennent de plusieurs pays.
Autres conséquences de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE
Le nouvel accord a des implications dans des domaines autres que le commerce et les douanes. Vous devrez peut-être aussi apporter des changements en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les systèmes ERP et les aspects réglementaires.
TVA
N’oubliez pas que toute transaction britannique n’est plus une livraison intracommunautaire de biens ou de services.
- Examinez les implications pour les exportations exonérées de TVA et les documents justificatifs.
- Vérifiez les conditions et les limites d’utilisation des comptes de report.
- N’oubliez pas qu’au Royaume-Uni, seul le propriétaire des biens au moment de l’importation peut demander le remboursement de la TVA à l’importation.
- N’oubliez pas non plus que la TVA à l’importation est désormais due sur les flux Royaume-Uni > UE.
- Notez que la triangulation et le call off (stock de consignation) ne sont plus disponibles.
Déclaration Intrastat
- UE > GB : Veuillez noter que les déclarations seront requises pour toute l’année 2021 (là où une obligation existait en 2020).
- UE > NI et NI > UE : Notez que les déclarations seront requises pour toute la durée de vie du protocole de l’Irlande du Nord (au moins jusqu’en 2025)
- GB > NI et GB > UE : Notez qu’aucune déclaration n’est requise à partir de 2021.
GB > flux NI
- Notez que cela constitue une livraison locale du point de vue de la TVA.
- N’oubliez pas que la transaction doit être déclarée comme une exportation et une importation via le service d’assistance aux commerçants (TSS).
Systèmes ERP
- Veillez à mettre à jour vos systèmes pour tenir compte des changements dans les entreprises: changements de lieux, de structures des succursales et d’accords d’externalisation.
- Lorsque votre détermination fiscale est automatisée, vous devrez réévaluer votre logique fiscale à la lumière des changements :
- Le Royaume-Uni en tant que pays tiers
- Récupération de la TVA pour les livraisons aux pays de l’UE.
- Assurez-vous que les sorties du système sont correctes, y compris les mentions fiscales sur les factures et le libellé des factures pour certaines fournitures.
Considérations réglementaires
- N’oubliez pas que, par défaut, aucune certification accordée par les autorités britanniques ne sera acceptée dans l’UE et vice versa.
- Soyez conscient des délais de grâce annoncés par les autorités respectives pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre les changements nécessaires dans le cadre de réglementations spécifiques.
- Déterminez si votre secteur est concerné : les produits pharmaceutiques, les sciences de la vie, l’alimentation, les produits chimiques, l’électronique et les jouets sont tous des domaines où des changements réglementaires s’appliquent.
- Sachez que vous pourriez être concerné par les nouvelles exigences en matière d’étiquetage des produits.