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Reconnaissance de diplômes étrangers
Vous avez terminé une formation à l’étranger? Si vous souhaitez exercer une profession de la santé réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme.
Pourquoi ai-je besoin de la reconnaissance?
Vous avez terminé une formation à l’étranger? Si vous souhaitez exercer une profession de la santé réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme.
Professions réglementées
Une profession est réglementée lorsque l’exercice d’une activité professionnelle
en Suisse est subordonné, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées. Si vous souhaitez exercer une profession réglementée en Suisse, vous devez faire reconnaître votre diplôme étranger pour pouvoir travailler.
Si la profession n'est pas réglementée, aucune reconnaissance n'est nécessaire et vous pouvez travailler en Suisse avec votre diplôme étranger.
Quelle est la marche à suivre?
Commencez par lire tout le texte, de l’étape 1 à l’étape 3. Ensuite seulement, débutez avec l’étape 1: le PreCheck gratuit. Il vous apprendra si vous pouvez démarrer la procédure de reconnaissance.
Etape 1: remplissez le PreCheck.
Etape 2: une fois le résultat obtenu, continuez comme indiqué:
→ Résultat positif: démarrez la procédure de reconnaissance, demandez les documents nécessaires.
→ Résultat négatif: nous vous informons des autres possibilités dont vous disposez.
Etape 3: nous étudions votre dossier; attendez notre décision concernant la procédure de reconnaissance.
Etape 1 – Informations sur le PreCheck
Le PreCheck sert à vérifier:
si la Croix-Rouge suisse est l’autorité compétente pour reconnaître votre diplôme;
dans quelles conditions vous pouvez lancer une procédure de reconnaissance.
Et ensuite?
Le traitement de votre demande prend tout au plus quatre semaines à partir du moment où vous avez soumis l’ensemble des documents requis. Vous pouvez ensuite vous connecter une nouvelle fois au PreCheck pour consulter le résultat. Vous apprendrez ainsi s’il est positif ou négatif.
Etape 2 – Procédure de reconnaissance
Vous avez reçu en même temps que le résultat du PreCheck un formulaire de demande. Remplissez-le pour commander les documents nécessaires à votre demande de reconnaissance.
Que devez-vous faire ensuite?
Réunissez tous les documents exigés.
Payez la facture.
Renvoyez-nous la demande signée avec l’ensemble des documents par la poste.
Croix-Rouge suisse
Professions de la santé
Werkstrasse 18
3084 Wabern
Nous avons reçu la demande et tous les documents requis ainsi que votre paiement: la procédure de reconnaissance est lancée. Une réponse écrite vous parviendra dans un délai maximum de trois à quatre mois, vous informant des prochaines étapes.
Etape 3 – Décision concernant la reconnaissance de votre diplôme
En cas de reconnaissance directe de votre diplôme, vous n’avez plus rien à faire: la procédure de reconnaissance et l’enregistrement sont terminés.
Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de rattraper les qualifications professionnelles manquantes. La décision partielle vous indique les mesures de compensations exigées.
Mesures de compensation
Dans le cadre de la procédure de reconnaissance, nous comparons votre titre professionnel étranger au titre délivré en Suisse. S’il y a des différences notables entre la formation que vous avez suivie et la formation suisse, des mesures de compensation sont nécessaires; par exemple:
un stage d’adaptation;
un stage d’adaptation associé à une formation complémentaire;
une épreuve d’aptitude.
BON À SAVOIR
Mesures de compensation
Vous trouverez plus d’informations sur les mesures de compensation dans la section «FAQ».
Quelle est la durée de la procédure de reconnaissance?
Une fois votre dossier complet, il faut environ trois à quatre mois pour obtenir une première décision.
Si cette décision prescrit des mesures de compensation, la procédure durera plus longtemps.
Remarque:
Vous disposez de deux ans pour les mesures de compensation (délai de bouclement de votre dossier).
Quel est le coût de la procédure de reconnaissance?
550 francs suisses si votre diplôme en soins infirmiers ou obstétriques figure dans l’annexe V des directives de l’UE 2005/36/CEOuvre dans une nouvelle fenêtre (à partir de la page 124) dans les pays concernés. Vous recevez une facture unique.
930 francs suisses si vous êtes dispensé-e de toute mesure de compensation. Vous recevez deux factures partielles.
1000 francs suisses si des mesures de compensation sont exigées. Vous recevez deux factures partielles.
Selon la profession, une taxe supplémentaire de 130 francs suisses pour l’inscription au Registre national des professions de la santé (GesReg / NAREG).
IMPORTANT
Coûts des mesures de compensation
Si des mesures de compensation sont exigées, il en résultera des coûts supplémentaires – ceux-ci sont facturés directement par les prestataires des mesures de compensation.
Documents requis pour déposer une demande de reconnaissance
Certificate of Current Professional Status/Letter of Good Standing
Toute personne faisant une demande de reconnaissance doit présenter un document confirmant qu’elle est habilitée à exercer sa profession.
Pourquoi ai-je besoin de ce certificat?
Le Certificate of Current Professional Status (CCPS) ou la Letter of Good Standing (LoGS) est exigé-e pour garantir la qualité du système de santé helvétique et, par conséquent, protéger les patients. Vous avez besoin de plusieurs documents pour votre demande de reconnaissance de diplôme, dont ce certificat attestant que vous êtes habilité-e à exercer votre profession dans le pays en question et que vous n’êtes pas sous le coup de sanctions, c’est-à-dire que l’autorisation ne vous a jamais été retirée de façon provisoire ou définitive.
Où puis-je obtenir ce certificat?
Le CCPS et la LoGS sont établis par les autorités nationales ou locales compétentes du dernier Etat dans lequel vous avez travaillé. Il vous appartient de vous procurer ce document.
Voici un aperçu des autorités compétentes.
Autorités compétentes
Quelles sont les données devant figurer sur le certificat?
Nom
Profession/Formation
Déclaration relative à d’éventuelles sanctions
Nom de l’Etat et des autorités ayant établi le document
Date et signature des autorités
IMPORTANT
Validité du CCPS/de la LoGS
Certificate of Current Professional Status (CCPS), Letter of Good Standing (LoGS) – la dénomination de ce document diffère selon les pays. Il n’est pas encore nécessaire d’en fournir un récent à la première étape de la procédure, c’est-à-dire le PreCheckOuvre dans une nouvelle fenêtre.
Toutefois, au moment du dépôt de la demande de reconnaissance, vous devez présenter un CCPS/une LoGS de moins de trois mois.
Dans quel cas n’ai-je pas besoin de CCPS/LoGS?
Si vous exercez votre profession depuis plus de cinq ans en Suisse, le CCPS/la LoGS n’est pas exigé-e.
En pareil cas, vous devrez produire les documents suivants:
certificats de travail;
extrait de votre casier judiciaire suisse de moins de trois mois;
autorisation de pratiquer, examen professionnel, enregistrement ou work-licence.
Si votre diplôme n’a pas été enregistré, les autorités compétentes ne peuvent pas vous délivrer de CCPS/LoGS. Raisons possibles:
L’Etat en question ne tient pas de registre.
Vous n’avez jamais pratiqué dans l’Etat où vous vous êtes formé-e.
En pareil cas, les documents suivants sont exigés pour votre demande de reconnaissance:
une attestation de NON-enregistrement (Certificate of Non-Registration) établie par les autorités compétentes;
un extrait de votre casier judiciaire de moins de trois mois.
Quelles sont les données devant figurer sur le Certificate of Non-Registration?
Nom
Profession/Formation
Certificat attestant qu’il n’existe aucun registre pour la profession concernée ou que le/la requérant-e n’a pas été enregistré-e
Certificat attestant que le titre de formation du/de la requérant-e habilite celui-ci/celle-ci à exercer la profession concernée
Date d’établissement et autorités compétentes
Date et signature des autorités
Informations sur votre profession
Connaissances linguistiques
Vous devez posséder les connaissances linguistiques suivantes pour que votre diplôme soit reconnu:
Niveau B2 ou supérieur en allemand, français ou italien
BON À SAVOIR
Certificat linguistique
Vous pouvez avoir obtenu votre certificat linguistique à l’étranger.
Certificats reconnus par la CRS:
Informations complémentaires
- Course FindersOuvre dans une nouvelle fenêtre
- Cadre européen commun de référence pour les langues (en allemand)Ouvre dans une nouvelle fenêtre
Attester ses connaissances linguistiques
Le moment où vous devez apporter la preuve de votre niveau de langue dépend de votre titre ou pays de formation. Vous pouvez attester vos connaissances linguistiques durant la procédure de reconnaissance dans le cas suivant:
Votre titre de formation figure dans l’annexe V de la directive européenne Ouvre dans une nouvelle fenêtre2005/36/CE (à partir de la page 124 ou 138) et vous a été délivré dans l’un des Etats ci-après.
Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, vous devez attester vos connaissances linguistiques avant le début de la procédure de reconnaissance, donc dès l’étape 1 (PreCheck).
Remarque:
De plus amples informations vous seront fournies avec le résultat du PreCheck.
BON À SAVOIR
Reconnaissance diplômes ukrainiens
Le document ci-dessous regroupe des informations officielles relatives à la reconnaissance des diplômes ukrainiens.
- TéléchargerReconnaissance des diplômes ukrainiens en vuePDF – 0.72 MBOuvre dans une nouvelle fenêtre
- TéléchargerВизнання українських дипломів з метою роботи за професієюPDF – 0.66 MBOuvre dans une nouvelle fenêtre
- TéléchargerПризнание украинских дипломов с целью работы по профессииPDF – 0.68 MBOuvre dans une nouvelle fenêtre
Questions fréquemment posées
Frais
Durée
Documents
Mesures de compensation
Après la reconnaissance
Décompte des prestations
Informations complémentaires
Si vous voulez savoir sur quelles bases légales repose la procédure de reconnaissance, vous trouverez ici tous les renseignements.