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Art. 6 Tâches
Le comité:

Art. 7 Composition
1 Le comité se compose des membres suivants:
2 Le comité est présidé par le procureur général de la Confédération.
3 Les membres visés à l’al. 1, let. b, c, e, f, i et j, doivent avoir une délégation écrite de leur organisation. La communication est adressée au procureur général de la Confédération.

Art. 8 Organisation
1 Le comité se réunit à Berne tous les trois mois. Le procureur général de la Confédération peut convoquer d’autres séances au besoin.
2 Le comité se réunit à l’invitation du procureur général de la Confédération. Les séances ordinaires sont planifiées selon un calendrier annuel.
3 Le Ministère public de la Confédération assure le secrétariat et tient le procès-verbal des séances. Il envoie l’invitation et l’ordre du jour au moins dix jours ouvrés avant la date prévue pour une séance ordinaire, et au moins cinq jours ouvrés avant la date prévue pour une séance extraordinaire.
4 Les membres du comité peuvent demander l’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour jusqu’à cinq jours ouvrés avant la séance, ou proposer la tenue de séances supplémentaires.
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