Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/127544

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi sur le transport de voyageurs, de sorte à interdire, de 21 heures à 8 heures, la consommation d'alcool dans les transports publics - à l'exception des voitures-restaurants - ainsi que dans les installations des gares et aux arrêts de bus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Du point de vue du Conseil fédéral, la motion se fait l'écho d'une préoccupation justifiée. Les excès de consommation d'alcool et leurs conséquences sont un sujet d'irritation pour les voyageurs dans les transports publics. Mais la solution proposée va beaucoup trop loin. Son opportunité n'est pas non plus établie de manière incontestée. En effet, les passagers qui posent problème dans les trains sont ceux qui sont déjà enivrés lorsqu'ils embarquent. Le problème de l'alcool ne se pose pas partout avec la même acuité, mais se concentre sur les manifestations en fin de semaine, jours auxquels une interdiction ne pourrait empêcher personne de boire.</p><p>Pour des raisons de ressources en personnel et de ressources financières, ainsi que de droits fondamentaux, il ne serait pas possible d'interdire la consommation d'alcool sur tout le territoire national. Il existe cependant déjà une base juridique permettant d'intervenir dans des cas particuliers contre des personnes ivres, à l'art. 12, al. 2, de la loi sur le transport de voyageurs et à l'art. 59, al. 1, let. a, de l'ordonnance sur le transport de voyageurs. Certaines entreprises de transports peuvent en outre fixer des règles plus sévères dans leurs règlements intérieurs de gares ou de trains. Par exemple, les CFF interdisent depuis quelques années la vente d'alcool dans les gares après 22 heures.</p><p>De plus, l'analogie avec la fumée de la conclusion est erronée : le tabagisme passif est un phénomène qui n'apparaît pas sous cette forme à propos de l'alcool. Par ailleurs, la limitation des possibilités de fumer correspond à une tendance socialement établie et acceptée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.