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» les municipalités, dans le sein même de l'assemblée nationale, » on trouve des protestans ;tandis que les Anglais, les Prussiens, » et les peuples les plus tolérans du Nord, privent de cet avantage » tous les mon-conformistes. » Après ce discours, l'assemblée se sépara sans avoir rien décidé. Elle se réunit encore une autre fois dans la même église, ce fut le 18 avril. C'était un dimanche: la séance devait être ouverte à sept heures après-midi : dès quatre heures l'église était pleine. Lorsque le clergé du côté droit arriva, il obtintavec quelque peine qu'on lui fît place. Il fallut que M. de Virieu montât en chaire : alors le public ne fit point de difficultés pour laisser asseoir les membres.Mais aussitôt que l'abbé de Larochefoucault ent monté en chaire, à son tour, pour ouvrir la séance, les huées, les sifflets commencèrent.Il y avait des gens qui jouaient du flageolet, d'autres qui chantaient; puis de temps en temps on se mettait à crier ensemble : Vive le roi ! Vive l'assemblée nationale! C'était un tapage à ne pas s'entendre. Le clergé ne put faire autre chose que de nommer un commissaire pour lui chercher un local.
Cependant les tentatives du clergé, restées sans conséquence à Paris, et repoussées par la population, ne furent pas sans échos en province. Nous avons sous les yeux une Déclaration des citoyens catholiques de la ville de Nîmes, du 20 avril 1790, qui prouve que la tactique du côté droit était bien calculée, et fondée sur une certaine connaissance de l'état du pays. .
« Considérant, dit cet écrit, que le titre glorieux de catholiques et de Français, en leur imposant le devoir de manifester leurs craintes sur les dangers qui menacent la religion et la monarchie, les autorisent à indiquer les moyens qu'ils croient nécessaires au maintien de la religion et au rétablissement de l'autorité royale....
» Que les ennemis du bien public, de la paix et de l'ordre, faisant tous leurs efforts pour égarer l'assemblée nationale, semblent vouloir renverser le trône et l'autel pour s'élever sur leurs I'llII10S, ... .
».... Les citoyens catholiques de Nîmes ont unanimement délibéré de demander au roi et à l'assemblée nationale : 1° Que la religion catholique, apostolique et romaine, soit déclarée par un décret solennel religion de l'Etat, et qu'elle jouisse seule des honneurs du culte public ; 2° Qu'il ne soit fait aucun changement dans la hiérarchie ecclésiastique, et que toutes les réformes.... ne puissent être opérées sans le concours de conciles nationaux...; 3° Que l'assemblée nationale sera suppliée d'employer toute son autorité, pour faire rendre au roi le pouvoir exécutif suprême....;
4° Que le roi discutera dans sa sagesse, tous les décrets qu'il a sanctionnés depuis le 19 septembre dernier, et qu'il les sanctionnera de nouveau, s'il le juge nécessaire, pour qu'on ne puisse à l'avenir attaquer la constitution sous quelque prétexte que ce soit, etC., 6tC.
» Cette délibération a été signée par trois mille cent vingt-sept personnes de tous les états.... Quinze cent soixante autres personnes illustres ont déclaré y adhérer. »
Suit une adresse au roi dans le même sens, et l'annonce, qu'au départ du courrier, six mille citoyens actifs avaient donné leurs signatures, et qu'une foule d'autres accouraient des environs de la ville pour en faire autant. Cette pièce fut imprimée et distribuée à profusion.
Mais revenons à laquestion financière, dont ces débats nous ont détournés. Nuls problêmes importans, autres que ceux que nous avons vus, ne furent agités. Il y eut cependant encore plusieurs séances, et même scandaleuses, sur les finances. Camus se plaignit des difficultés que Necker mettait à communiquer les pièces aux comités. Ce ministre demanda l'autorisation d'un nouvel emprunt; l'assemblée lui répondit par un ordre de communiquer tous ses registres de dépenses et de caisse. Elle montrait une grande défiance des opérations de celui qu'elle avait elle-même tant exalté.Au-dehors de ces petits scandales, on trouve que l'assemblée s'occupa de quelques réglemens passagers sur les impositions, la coupe des bois, etc.
L'assemblée interrompit plusieurs fois ces discussions pour consacrer quelques séances à résoudre certaines difficultés incidentelles, et à terminer des questions commencées le mois précédent.Ainsi, elle examina plusieurs jours de suite la question de la liberté du commerce de l'Inde; elle décida le 5, que le commerce d'au-delà du cap de Bonne-Espérance serait libre pour tous les Français. Elle acheva de réglementer le rachat des droits féodaux ; le droit de chasse, etc.
Mais le fait qui domina, ainsi que nous l'avons déjà vu, tous les mouvemens de l'assemblée pendant ce mois, fut l'effort évidemment contre-révolutionnaire que manifesta le côté droit. Ce ne fut pas seulement à l'occasion des biens du clergé qu'on remarqua ces commencemens d'une opposition régulière et disciplinée; ce fut dans toutes les tentatives des provinces. Nous allons dans un instant en donner la preuve, dans tous les événemens parlementaires, dans l'unanimité de ces brochures innombrables qu'on semait à profusion dans le public.
Onallait jusqu'à mettre en question les pouvoirs de l'assemblée nationale; on disait qu'ils allaient expirer, et qu'il faudrait bientôt procéder à une réélection. Cette opinion avait été accueillie assez généralement avec faveur. Les royalistes espéraient profiter de cette occasion dans leur intérêt; les patriotes en redoutaient le résultat. La séance suivante domera une idée de la tactique des deux partis opposés.
SÉANCE DU 19 AvRIL.
[M. le muarquis de Bouthilier fait lecture d'un projet de décret sur les classes de la marine. En voici l'article premier : « Tous les Français qui ont embrassé ou qui embrasseront la profession de navigateur sur la mer et sur les rivières, et tous ceux qui exercent des professions maritimes, seront, à l'âge de dix-huit ans, inscrits sur la matricule des classes, et tenus dès-lors de servir à tour de rôle dans l'armée navale ou dans les ports ou arsenaux jusqu'à cinquante-six ans, à moins qu'ils ne se trouvent dans un état d'infirmité qui ne leur permette pas les voyages de long cours. Cette obligation cessera pour eux lorsqu'ils auront renoncé à la navigation ou à la pêche, sauf le temps de guerre, pendant lequel ces renonciations ne seroht pas admises. » M. d'André. L'objet des classes est de procurer des sujets à la marine, en aussi grand nombre qu'il est possible. Les patronspêcheurs ont des bateaux à eux; leur équipage est depuis quatre jusqu'à vingt-cinq et trente hommes. En temps de guerre, on prend cet équipage. Si vous classez les patrons, ils sont obligés d'abandonner les bâtimens; si au contraire vous ne les emmenez pas en temps de guerre, ils formeront de nouveau leur équipage, et feront ainsi une pépinière de matelots. Je demande qu'on exempte de la classification tous les patrons-pêcheurs ayant un bateau au moins de quatre hommes. M. Malouet. Les patrons-pêcheurs ne sont pas toujours classés; si l'administration des classes s'écartait d'une sage mesure, les municipalités s'y opposeraient. On ne peut exempter entièrement les patrons, parce que c'est parmi eux que se trouvent les meilleurs officiers mariniers. Iln'y a point à délibérer sur l'amendement proposé par le préopinant. M. d'André. J'ai uniquement motivé mon amendement sur l'utilité des patrons-pêcheurs pour élever des matelots.Je crois, au reste, que les officiers mariniers du commerce doivent être meilleurs que les patrons pêcheurs qui ne s'éloignent jamais des côtes. Après quelques discussions, plusieurs membres observent que l'assemblée ne peut décréter des objets de détail avant qu'on ne lui ait présenté les principes de cette matière, et que d'ailleurs les membres du comité de marine ne sont pas encore d'accord sur ces bases. L'assemblée ajourne le projet de décret sur les classes de la marine. M. Chapelier.Le comité de constitution doit arrêter vos regards sur un objet de la plus haute importance, parce qu'il est le dernier espoir des ennemis de la patrie, le terme auquel ils se flattent de faire échouer la constitution, de détruire la liberté publique, et les espérances de bonheur que l'assemblée nationale a fait concevoir à tous les Français; nous voulons parler du projet de renouveler cette assemblée.Ces ennemis se fondent sur ce que quelques députés ont des mandats à terme; ils confondent tous les principes pour s'assurer les moyens de les violer; ils abusent même de la composition vicieuse de l'assemblée nationale. Notre obligation est d'éclairer ceux qu'on veut égarer. C'est sans doute · une vérité incontestable, que la souveraineté réside dans la nation, et que la nation peut retirer les pouvoirs qu'elle a délégués; mais ce principe est sans application dans la circonstance présente. Ce serait détruire la constitution que de renouveler l'assemblée chargée de la faire avant qu'elle fût finie. La constitution, dans tous les temps, doit être fixe; de simples législatures me peuvent la changer; l'assemblée, qui forme la constitution, a des pouvoirs différens de ceux des législatures : celles-ci ne doivent pas toucher à la constitution à laquelle elles sont soumises... Chargés, par nos mandats, d'examiner la constitution, nous avons été créés par le peuple assemblée constituante. Nous avons commencé la constitution; notre devoir est de la finir : la nation, par des actes multipliés, a consacré notre pouvoir. Si une autre assemblée était élue, et qu'elle n'eût pas les mêmes pouvoirs que celle-ci, la constitution serait imparfaite. Si les pouvoirs étaient les mêmes, cette assemblée pourrait faire des modifications, et prendre des résolutions contraires : voilà ce qu'on se promet des insinuations perfides que l'on a répandues. Il sera · sans doute facile de trouver des erreurs dans les institutions nouvelles. La nation, à une époque donnée, fera reviser la constitusion ; mais il faut laisser les passions s'éteindre et les regrets s'oublier. Que l'assemblée dise donc au nouveau corps administratif, qu'il est des gens qui voudraient voir périr la constitution et la liberté, et renaître la distinction des ordres, la prodigalité du revenu public, et les abus qui marchent à la suite du despotisme....