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Le Conseil fédéral manque à sa parole donnée en politique financiÈre
Rien n’est plus révélateur que les interventions répétées de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, concernant ledit milliard pour la cohésion: il n’existe aucune base légale just
Rien n’est plus révélateur que les interventions répétées de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, concernant ledit milliard pour la cohésion: il n’existe aucune base légale justifiant ce versement de la Suisse à l’Union européenne.
Un jour Barroso menace, le jour suivant il séduit. Ces mises en scène servent essentiellement à dissimuler l’absence d’un contrat prévoyant des paiements de la Suisse en faveur de la cohésion de l’UE. Il s’agit donc, ni plus, ni moins, de pressions politiques exercées sur la Suisse. Or, même si on reconnaît les résultats des accords bilatéraux, pareilles pressions ou tentatives d’intimidation doivent être strictement rejetées.
Une exigence de 1350 millions de francs
L’UE tente par tous les moyens d’imposer deux exigences face à la Suisse: un milliard de francs pour les pays d’Europe de l’Est membres de l’UE et 350 millions en vue de l’adhésion déjà conclue et prévue pour 2007 de la Roumanie et de la Bulgarie. Le Conseil fédéral a accepté les deux exigences, mais la possibilité de lancer un référendum n’existe qu’une fois: aujourd’hui et par le biais de la loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
L’UDC ne s’est pas d’emblée opposée à des contributions de ce type. Si le Conseil fédéral avait tenu sa promesse initiale de verser cet argent sans que cette contribution n’ait d’incidence sur le budget de la Confédération, donc de la compenser intégralement dans les budgets des départements fédéraux des affaires étrangères et de l’économie, l’UDC n’aurait pas lancé ce référendum. Elle l’a rappelé à plusieurs reprises lors des débats parlementaires.
Partant de la motion Leuthard, ce mode de compensation a cependant été abandonné. Aujourd’hui, le Conseil fédéral promet de compenser au moins 600 millions de francs. Les 400 millions restants seraient imputés aux ressources générales de la Confédération. Et concernant les 350 millions supplémentaires, que la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey s’est d’ores et déjà déclarée prête à verser, il n’est même plus question de la moindre compensation. En d’autres termes, la caisse fédérale sera soulagée de 750 millions de francs, et cela sans prendre en compte des revendications ultérieures de l’UE qui ne manqueront pas d’arriver. On est loin de la neutralité budgétaire. En fait, ce versement de cohésion illustre un manquement du Conseil fédéral à sa parole donnée en politique financière.
Prestation et contre-prestation
L’UDC a présenté une proposition supplémentaire durant les débats parlementaires: le Parlement pourrait accepter ce versement, qui ne repose sur aucune base contractuelle, s’il n’a pas d’incidences sur le budget fédéral et si la Suisse obtient de l’Union européenne une contrepartie à cette prestation financière exceptionnelle. L’UDC a formulé à cet effet trois revendications concrètes.
Premièrement, l’UE doit enfin admettre que l’aéroport de Zurich-Kloten a le droit de bénéficier du même régime que tous les autres aéroports intercontinentaux d’Europe. Deuxièmement, l’UE doit s’engager à reconnaître définitivement le secret protégeant les clients des banques suisses, comme cela est d’ailleurs prévu dans l’accord sur l’imposition du revenu de l’épargne. Troisièmement, l’UE doit reconnaître formellement la souveraineté fiscale cantonale telle qu’elle est ancrée dans la Constitution fédérale et telle qu’elle démocratiquement légitimée. Toutes ces revendications reposent sur des accords que l’UE a en principe acceptés, si bien qu’elles ne sont pas fondamentalement nouvelles.
Les intérêts de la Suisse contre les intérêts de Bruxelles
Détail révélateur, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, évoque également depuis quelque temps la souveraineté fiscale cantonale dans le contexte du milliard pour la cohésion, mais il le fait sous la forme d’un chantage. Pendant que le Conseil fédéral se montrait fâché face aux trois revendications UDC en faveur de la compétitivité économique de la Suisse, les conseillers fédéraux Calmy-Rey et Deiss faisaient acte de contrition à l’égard de Bruxelles parce que l’UDC avait osé saisir l’instrument démocratique du référendum pour combattre le milliard pour la cohésion.
Une fois de plus, le gouvernement fédéral fait preuve de pusillanimité à l’égard de Bruxelles, allant même jusqu’à oublier les intérêts élémentaires de la Suisse. Ce référendum sera un test. L’UDC contraint le Conseil fédéral à faire la preuve de son euro-compatibilité. Notre gouvernement est-il capable de refuser des revendications financières injustifiées et ne reposant sur aucune base légale de Bruxelles, donc de donner la priorité aux intérêts de la Suisse? Ou admet-il sans autre forme de procès ce versement non légitimé comme si la Suisse devait un tribut à l’UE?
Il sera intéressant de connaître la manière dont le Conseil fédéral sortira de cette épreuve.