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A/1015/1997 ATA/44/1999 du 19.01.1999 ( JPT ), REJETE Descripteurs : CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT Normes : LCIN.35 litt.d Parties : GROUPEMENT DES CINEMAS GENEVOIS / STUCKY Miguel, DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter. Pas de document HTML

A/1015/1997

ATA/44/1999 du 19.01.1999 ( JPT ), REJETE Descripteurs : CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT Normes : LCIN.35 litt.d Parties : GROUPEMENT DES CINEMAS GENEVOIS / STUCKY Miguel, DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter. Pas de document HTML

# ATA/44/1999 du 19.01.1999 ( JPT ) , REJETE

Descripteurs : CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT Normes : LCIN.35 litt.d Parties : GROUPEMENT DES CINEMAS GENEVOIS / STUCKY Miguel, DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter.

Descripteurs : CINEMA(CONSTRUCTION); AUTORISATION D'EXPLOITER; JPT

Normes : LCIN.35 litt.d

Parties : GROUPEMENT DES CINEMAS GENEVOIS / STUCKY Miguel, DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Confirmation d'une autorisation d'exploiter trois cinémas, ces autorisations ne menaçant en rien la diversité de l'offre et la liberté de choix des films à projeter.

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