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A/2158/2009 ATAS/817/2010 du 17.08.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2158/2009

ATAS/817/2010 du 17.08.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/817/2010 du 17.08.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 17 août 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ; Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2158/2009 ATAS/817/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2158/2009 ATAS/817/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 17 août 2010 Chambre 1

du 17 août 2010

En la cause

Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS Monsieur M__________, domicilié aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

intimé intimé

Vu la décision du 19 mai 2009 rendue par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) ;

Vu le recours du 18 juin 2009, la réponse du 5 août 2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 27 octobre 2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 juin 2010, annulant cet arrêt en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1 er mai 2005 et au-delà du 31 octobre 2008, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de dépens.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris WANGELER

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris WANGELER La présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le