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L'immunité de l'ex-procureur général extraordinaire de la Confédération Stefan Keller ne sera pas levée. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats soutient la commission de l'immunité du National. Le magistrat ne sera pas poursuivi au pénal.
Président du Tribunal cantonal d'Obwald, Stefan Keller était chargé d'enquêter sur les rencontres non protocolées entre Michael Lauber, le procureur général de la Confédération de l'époque, et Gianni Infantino, dans le cadre des enquêtes dirigées contre d'anciens dirigeants de la FIFA. Il a remis son mandat en mai suite à une décision du Tribunal pénal fédéral à son encontre.
Une requête visant à lever l'immunité de Stefan Keller a été déposée le 25 août pour ouvrir une procédure pénale à son encontre. L'ancien procureur général extraordinaire de la Confédération est soupçonné de violation du secret de fonction. Il aurait divulgué, lors d’une interview parue en janvier, des informations qu'il n'était pas autorisé à livrer sur une procédure du Tribunal pénal fédéral.
Délit mineur
Pour la commission du Conseil des Etats, les faits reprochés à l’intéressé ont un rapport direct avec ses fonctions et activités officielles. Elle a donc décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur la demande de levée d'immunité, ont indiqué lundi les services du Parlement.
Pour la commission, il convient de se demander s’il y a véritablement eu violation du secret de fonction dans le cadre des faits reprochés. Si oui, le délit présumé serait si peu important qu’il ne justifie pas une levée de l’immunité. La commission a donc décidé, à l’unanimité, de ne pas lever l’immunité de Stefan Keller.
Premier procureur
M. Keller est le premier procureur fédéral extraordinaire nommé par le Parlement pour enquêter sur les relations entre Michael Lauber et Gianni Infantino. La FIFA avait émis des doutes sur ses qualifications et déposé plusieurs plaintes auprès du Tribunal pénal fédéral. Elle lui reprochait notamment de ne pas avoir respecté les normes juridiques de base.
Début mai, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a admis la demande de récusation déposée par le président de la FIFA Gianni Infantino à l'encontre de Stefan Keller. Elle a estimé que les communications à la presse du magistrat justifiaient son retrait de l'enquête.
Le procureur fédéral extraordinaire a dans la foulée remis son mandat. Il a expliqué que, compte tenu de la composition actuelle du Tribunal pénal fédéral, il ne se voyait plus en mesure de terminer ses enquêtes dans un délai raisonnable. Les membres du Tribunal pénal fédéral doivent être réélus par le Parlement cet automne. L'instance a fait l'objet de critiques dans les médias en raison de nombreux incidents.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La rupture des chaînes d'approvisionnement inquiète Parmelin
L'interruption de nombre de chaînes d'approvisionnement en pièces détachées des entreprises suisses, inquiète le président de la Confédération Guy Parmelin. Il est possible que les entreprises doivent encore recourir au chômage partiel l'année prochaine, selon lui.
"Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de travail, mais parce qu'il y a un manque de pièces détachées ou de matériel pour finir les produits", déclare dans un entretien diffusé dimanche par le journal alémanique SonntagsBlick M. Parmelin, qui est également le ministre suisse de l'économie. "Si cette crise devait s'aggraver dans d'autres pays, la Suisse serait également touchée".
Face à ce contexte économique difficile, l'UDC vaudois s'alarme d'un échec de la loi Covid-19, soumise au verdict du peuple le 28 novembre prochain. "Un 'non' aura certainement des répercussions". La Suisse devra trouver quelque chose de nouveau dès le mois de mars pour remplacer le certificat Covid, souligne-t-il.
M. Parmelin pointe en outre des problèmes au niveau international. Il rappelle encore que l'extension de l'indemnisation du chômage partiel à 24 mois est comprise dans cette loi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'Argovienne Christina Bachmann-Roth élue présidente des femmes PDC
L'Argovienne Christina Bachmann-Roth a été élue samedi à la présidence des Femmes PDC Suisse, a annoncé le parti. Elle succède à la Zurichoise Babette Sigg Frank, qui a quitté ce poste après douze ans.
Femme d'affaires et mère de quatre jeunes enfants, Christina Bachmann-Roth est actuellement conseillère municipale à Lenzbourg (AG). Sur son site, elle se décrit comme partisane d'une politique "sociale-libérale et progressiste". Elle défend une culture du débat qui permette "de trouver des solutions entre les deux pôles".
"Le courage, l'engagement, la sérénité et la liberté sont les valeurs sur lesquelles je me base pour concilier famille, carrière et politique", explique-t-elle, citée dans un communiqué des Femmes PDC.
Les thèmes d'importance sont pour elle la famille, les PME et l'environnement. Elle souhaite travailler étroitement avec les parlementaires fédérales et les sections cantonales. De plus, elle souhaite conférer aux femmes une plus grande écoute et ainsi renforcer leur présence publique.
Une autre candidate était en lice, la Lucernoise Monika Emmenegger.
Lors de leur assemblée générale à Olten (SO), les Femmes PDC Suisse se sont encore prononcées sur l'initiative sur les soins infirmiers, soumise au vote le 28 novembre. Elles ont décidé de laisser la liberté de vote, comme le Centre suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Manifestants contre un projet de centre commercial près de Genève
Les opposants au projet de centre commercial de Saint-Genis-Pouilly, aux portes de Genève, sont remontés. Plus d'une centaine d'entre eux ont manifesté samedi après-midi dans cette ville de France voisine dans le cadre d'une affaire arrivée jusqu'au Conseil fédéral.
"Stop au béton", ont crié les personnes qui ont défilé dans le centre de cette ville de 12'000 habitants après s'être rassemblés devant la mairie. "Personne ne veut de ton centre", affichait une banderole qui mettait en cause le responsable selon les opposants, le maire Hubert Bertrand.
Parmi la foule réunie à l'appel du collectif "Stop OPEN", dont fait partie Pro Natura et qui est soutenu par le WWF Genève, se trouvaient plusieurs membres des Verts genevois ou le député et ancien maire de Genève Rémy Pagani. Le centre commercial OPEN est prévu sur une quinzaine d'hectares et doit aboutir à des centaines d'emplois pour une enveloppe de 150 millions d'euros.
Les organisations environnementales dénoncent un impact sur deux rivières, dont l'Allondon, sur la biodiversité et sur la circulation routière. Jusqu'à 10'000 véhicules sont attendus en moyenne chaque jour.
Offre déjà assez large
Les protestataires déplorent aussi un ajout à une offre déjà importante en termes de centres commerciaux sur 10 km2 entre Genève et la France voisine. L'affaire dure depuis une trentaine d'années, mais la préfecture a récemment avalisé le projet. "Les études ont été mal ficelées", a affirmé une membre du collectif à Keystone-ATS.
Autre reproche, l'entreprise a commencé les travaux préparatoires trop tôt. Les opposants ont obtenu une interruption, avant une relance en octobre. "Il y a de l'eau, beaucoup d'eau" dans la zone, dit la membre du collectif qui a mandaté un avocat spécialiste de l'environnement après des analyses d'un hydrogéologue.
Après la condamnation récente de l'Etat français à réparer l'injustice climatique, les opposants souhaitent un effet sur le projet de centre commercial. Alors qu'une décision judiciaire est attendue, "on demande aux tribunaux de faire leur travail" en condamnant les collectivités, les investisseurs ou l'Etat, affirment également les membres du collectif.
Autre affaire dans la région
L'hydrogéologue, comme M. Pagani, est lui venu dans la foule défendre également une autre lutte: du PCB, une substance suspectée d'être cancérigène et polluante, a été identifié dans l'Oudar, un affluent de la Versoix. L'expert accuse une collectivité d'avoir pris d'autres échantillons dans d'autres zones et veut attaquer l'Etat français.
De son côté, l'ancien maire de Genève va à nouveau interpeller le Conseil d'Etat, quelques mois après une première question. Selon lui, le gouvernement minimise le problème.
Jusqu'au Conseil fédéral
L'affaire du centre commercial est elle remontée il y a quelques mois jusqu'au Conseil fédéral. Mentionnant une Convention internationale sur l'impact sur l'environnement, la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE) en avait appelé au gouvernement.
Le Conseil fédéral avait répondu que le projet ne lui avait pas été notifié par la France, contrairement aux obligations de celle-ci. Il a reconnu un probable impact sur le trafic routier et sur les rivières de la zone. En mars, le Grand Conseil genevois avait lui voté une motion demandant au Conseil d'Etat de s'opposer au site.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les manifestants contre les mesures anti-Covid de retour à Berne
Plusieurs milliers de personnes se sont rassemblées samedi à Berne pour une manifestation nationale contre les mesures anti-Covid. Des discours ont été prononcés sur la Place fédérale, remplie de monde.
Les orateurs ont notamment exprimé leur refus du pass sanitaire, des déclarations acclamées par la foule, a constaté une journaliste de Keystone-ATS.
"Liberté!"
Plusieurs centaines de participants s'étaient réunis auparavant sur la place de la cathédrale, d'où ils ont rejoint la Place fédérale, menés par les sonneurs de cloche désormais habituels de ces cortèges. Certains manifestants scandaient le mot "Liberté!"
La police était présente en nombre, bien visible aux endroits stratégiques et avec des patrouilles à bord de véhicules en ville. Le périmètre du Palais fédéral a été clôturé. Aucun incident notable n'a pour l'heure été signalé.
Cette manifestation, autorisée la semaine dernière par les autorités de la Ville de Berne, devrait être la dernière, du moins le week-end, avant la votation fédérale du 28 novembre sur la loi Covid. Les autorités bernoises espèrent bien que, dans la foulée, les manifestations illégales des jeudis soirs cesseront aussi.
Une centaine de personnes, en majorité des jeunes, se sont elles rassemblées à quelques centaines de mètres de là, sur l'Helvetiaplatz pour une contre-manifestation. Tous portaient des masques, a noté un correspondant de Keystone-ATS.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'UDC veut en finir avec les "mesures arbitraires" liées au Covid
L'UDC Suisse exige du Conseil fédéral un plan de sortie de la crise sanitaire et une discussion "franche" sur la politique énergétique. Réunis samedi à Montricher (VD), les délégués du parti ont aussi adopté une résolution ciblant les villes roses-vertes.
"Le Conseil fédéral doit présenter une stratégie concrète pour une sortie progressive de la crise" liée au Covid 19, a exhorté le président du parti Marco Chiesa dans la tente ouverte où se tenait l'assemblée, pour éviter toute restriction sanitaire. Le parti n'est ni opposé à la vaccination, ni au pass sanitaire pour les voyages ou les grands événements, a-t-il dit. "Hélas, la majorité du Conseil fédéral a transformé ce certificat en un outil de discrimination."
"Les concepts d'hygiène fonctionnent. Les secteurs de la restauration, du sport et de la culture l'ont prouvé depuis des mois", a mis en avant le Tessinois. "Nous devons en finir avec cette division de la société entre "bons vaccinés" et "mauvais non vaccinés". Nous devons en finir avec les mesures arbitraires et mettre un terme au régime des pleins pouvoirs du Conseil fédéral afin de retrouver la normalité démocratique qui est la nôtre."
Stratégie énergétique attaquée
Dans son allocution, Marco Chiesa a aussi attaqué la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. "Il ne s'agit pas d'une stratégie, mais d'une navigation à l'aveugle sur fond de dogmatisme écologiste", a-t-il déclaré. "La Suisse sera exposée, dans un futur proche, à des pénuries d'électricité en raison de la politique menée par les roses-verts", a-t-il ajouté sous les applaudissements des 215 délégués présents.
Estimant que cette situation menaçait l'économie suisse, Marco Chiesa a réclamé une discussion "franche" sur la politique énergétique. Il s'en est pris aux "ayatollahs de l'écologie qui exigent la fermeture des centrales nucléaires", une énergie "propre assurant un approvisionnement fiable et en suffisance".
Quant à un accord sur l'électricité avec l'Union européenne (UE), ce n'est pas une solution, selon lui. "L'UE fait face à ses propres problèmes en terme d'approvisionnement."
Le président de la Confédération Guy Parmelin, qui s'est exprimé un peu après le président du parti, a également insisté sur le "défi" de l'approvisionnement énergétique. "La situation pourrait être critique dans quelques années déjà, ce qui appelle de notre part une réaction stratégique rapide", a prévenu le conseiller fédéral UDC.
Le Vaudois a appelé à "amorcer le virage d'une indépendance accrue". Comment? Dans un premier temps, en optimisant le réseau, la consommation et la production, selon lui.
"Mépris" des "socialistes caviar"
Les délégués ont ensuite adopté une résolution "face à la politique parasite des villes de gauche rose-verte", dont les stratèges du parti font leur cible depuis cet été. Le texte a été adopté par 160 voix contre 17 et 1 abstention.
"Au coeur des villes gouvernées par la gauche rose-verte règne une forme d'arrogance et de condescendance envers tous ceux qui pensent différemment", dénonce la résolution. "Ces noyaux urbains sont les nids des socialistes caviar qui, avec mépris, veulent dicter le mode de vie et de penser aux populations rurales et des agglomérations."
L'UDC estime que "les villes à gouvernance de gauche rose-verte profitent massivement des contributions financières de la population rurale, des agglomérations et des entreprises par différends biais. Parallèlement, leur politique se radicalise toujours plus, restreignant grandement les libertés individuelles et déresponsabilisant davantage les citoyens."
Le parti souhaite "mettre un terme à cette situation". La résolution liste une série de demandes. Elle veut par exemple que les "coûts réels et les montants d'impôts entre les citadins et les populations rurales" soient "clarifiés", que la répartition des sièges au Conseil national soit basée sur le nombre de citoyens suisses et non sur la population résidente permanente, ou encore que les centres urbains soient gérés comme des "régions indépendantes".
Triple non le 28 novembre
Enfin, les délégués ont adopté leurs mots d'ordre pour les votations fédérales du 28 novembre. Les initiatives populaires "Pour des soins infirmiers forts" et "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" ont été largement refusées. L'UDC avait déjà rejeté en août la loi Covid-19, troisième objet qui sera soumis au peuple en novembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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