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«Pour les finances de la Confédération, la suppression
des droits de douane pour l’industrie aurait pour conséquence des pertes
directes de recettes douanières de l’ordre de quelque 500 millions de francs.
On peut partir pour les années suivantes de pertes constantes du même ordre de
grandeur.
Là, on aimerait rendre attentif au fait que le rapport
suggère que moins de connaissances spécifiques devraient être requises auprès
du personnel de la douane par la suppression des droits de douane pour
l’industrie. Cela est tout d’abord faux, parce que la plus grande partie des sous-positions
suisses à supprimer aux chapitres 25 à 97 du tarif douanier se rapporte à des
délimitations relativement simples (par exemple, le poids par pièce). Partant
de là, les exigences spécifiques en propre pour la classification de
marchandises dans le tarif douanier continuent de se trouver dans la
nomenclature du système harmonisé. A cet effet, de très bonnes connaissances
des marchandises et des tarifs sont ainsi toujours requises. Dès lors, l’AFD
devrait s’engager de manière accrue pour le transfert de connaissances entre
les spécialistes de l’administration et de l’économie».
L’entier de
la réponse à la consultation peut être lu ici (seulement en langue
allemande).