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A/2517/2004 ATAS/194/2005 du 16.03.2005 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 16 mars 2005 En la cause Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève intimé Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ; Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS; Vu le dossier ; Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2517/2004

ATAS/194/2005 du 16.03.2005 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 16 mars 2005 En la cause Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève intimé Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ; Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS; Vu le dossier ; Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/194/2005 du 16.03.2005 ( PC )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 16 mars 2005 En la cause Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève intimé Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ; Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS; Vu le dossier ; Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 16 mars 2005 En la cause Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2517/2004 ATAS/194/2005 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2517/2004 ATAS/194/2005

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 16 mars 2005 4 ème chambre

du 16 mars 2005

En la cause

Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile Monsieur G__________,, mais comparant par Me Pierre GABUS, en l’Etude duquel il élit domicile

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54, à Genève

intimé intimé

Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ; Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS; Vu le dossier ; Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu les décisions du 17 mai 2004 et la décision sur opposition du 10 novembre 2004 ;

Vu le recours interjeté par Monsieur G__________, représenté par Me Pierre GABUS;

Vu le dossier ;

Vu l’audience de comparution des mandataires de ce jour ;

Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de la procédure d’accord entre les parties ;

Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès la présente ordonnance, d’office par le Tribunal ;

Réserve la suite de la procédure.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le