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Partage successoral dans une famille recomposée
De nombreuses familles comptent des enfants issus de précédentes unions. Sans mesures prises à temps, la répartition de l‘héritage ne profite souvent pas aux personnes que le défunt aurait privilégiées.
En effet, le droit successoral actuel ne tient pas compte de telles circonstances. Outre les enfants adoptifs et le conjoint, seuls les parents de sang bénéficient d’un droit légal à la succession. Les enfants du partenaire et les enfants recueillis sont ainsi exclus de l’héritage s’ils ne figurent pas dans un testament ou dans un pacte successoral. Le même cas de figure s’applique au partenaire survivant si le couple n’est pas marié.
Préserver les intérêts des enfants nés d'une précédente union
Si Monsieur décède, son épouse hérite d’une partie de son patrimoine. Madame devient alors propriétaire de ces biens, qu’elle transmettra à son tour à ses héritiers. Parmi eux, les enfants communs et les enfants du premier mariage de Madame. Mais pas les enfants que Monsieur avait eus d'une précédente union.
Par conséquent, dans le cas d’une famille recomposée, il peut être intéressant d’instituer des héritiers grevés et des appelés. Ainsi, on définit non seulement qui hérite de la fortune (le grevé), mais aussi qui en héritera au décès de cette personne (les appelés).
Définir par testament qui héritera au décès du conjoint survivant
Prenons un exemple: Monsieur institue son épouse en tant qu’héritière grevée pour la quotité disponible. Parallèlement, il désigne ses enfants en qualité d’appelés. Au décès de leur père, ils reçoivent uniquement leur part réservataire légale; le reste de la fortune revient à la conjointe. Au décès de celle-ci, la quotité disponible (ou ce qu’il en reste) est transmise aux enfants.
En principe, l’héritier grevé peut uniquement gérer la fortune qui reviendra plus tard aux appelés et disposer des revenus qu’elle produit. Il est néanmoins possible de le libérer de cette obligation de conserver. Dans ce cas, le grevé peut disposer de la succession à son gré.
Accorder l'usufruit au partenaire survivant
Si une maison, par exemple, fait partie de la masse successorale, l’héritier grevé peut dans ce cas la vendre sans l’accord des enfants. Par conséquent, il peut s’avérer judicieux d’instituer le partenaire survivant en tant qu’héritier grevé uniquement pour les actifs liquides et de lui accorder l’usufruit sur la maison.
En qualité d’usufruitier, le partenaire survivant peut continuer à vivre dans la maison ou la louer et percevoir les loyers. Toutefois, s’il souhaite procéder à des transformations ou à des rénovations, il doit recevoir l’aval des enfants, car ce sont eux les propriétaires de la maison. L’usufruit est donc recommandé plus particulièrement si l’on ne redoute pas de conflits entre le partenaire survivant et les enfants.
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