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L'Union européenne (UE) a lançé l'initiative communautaire INTERREG en 1990 afin de promouvoir, grâce à l'intensification de la coopération par-delà des frontières, l'intégration de l'espace européen et un développement équilibré entre ses régions. Depuis, INTERREG n'a cessé de se développer.
Sous la nouvelle dénomination de « coopération territoriale européenne (CTE) », INTERREG représente aujourd'hui l'un des principaux instruments de la politique de cohésion et de la politique régionale de l'UE. Sa vocation est de réduire les différences de développement entre les régions européennes et de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale. La CTE se concentre ainsi essentiellement sur les objectifs de l'UE définis dans le cadre des stratégies de Lisbonne (croissance, compétitivité et emploi) et de Göteborg (développement durable).
Au cours de la période de programmation actuelle 2007-2013 (INTERREG IV), l'UE investit 8,7 milliards d'euros provenant du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la coopération transfrontalière en Europe.
L'UE soutient la coopération dans trois différents axes :
- INTERREG IVA : coopération transfrontalière entre des régions frontalières limitrophes ;
- INTERREG IVB : coopération transnationale entre des régions situées dans des espaces plus larges ;
- INTERREG IVC : coopération interrégionale entre des régions qui n'ont pas de frontières communes et qui sont situées dans toute l'Europe.
Dans le cadre d'INTERREG, les participants suisses ne bénéficient certes pas des fonds européens, mais ils profitent des synergies créées et des impulsions données par les projets de coopération réalisés. Les cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie, de Soleure et du Jura en ont très tôt pris conscience. Dans la période de programmation en cours, les cinq cantons participent à quatre différents programmes INTERREG IV au niveau transfrontalier, transnational et interrégional.
INTERREG IVA Rhin Supérieur
Aux frontières de l'Allemagne, de la France et de la Suisse, le Rhin Supérieur rassemble quatre régions (le Palatinat du Sud, le Pays de Bade, l'Alsace et la Suisse du Nord-Ouest) qui, d'un point de vue historique, culturel et économique, occupent une place importante en Europe. Avec 5,9 millions d'habitants, de nombreuses attractions culturelles et touristiques et une puissance économique estimée à environ 170 milliards d'euros par an, le Rhin Supérieur renferme à maints égards un potentiel important et précieux.
Pour mieux profiter de ces avantages et pour faire du Rhin Supérieur une région modèle en Europe, il est nécessaire d'approfondir davantage la coopération transfrontalière qui au cours des années a déjà connu de nombreux succès. Le programme INTERREG IVA Rhin Supérieur joue dans ce contexte un rôle substantielle.
Dans le « Programme opérationnel » qui représente la base de la mise en œuvre du programme, les partenaires allemands, français et suisses ont défini les trois objectifs suivants :
- utiliser le potentiel économique de l'espace du Rhin Supérieur en commun ;
- faire de l'espace du Rhin Supérieur une région intégrée en termes de formation, d'emploi et d'habitat ;
- assurer le développement durable de l'espace du Rhin Supérieur.
D'un volume total d'environ 140 millions d'euros (dont 67 millions provenant du FEDER), le programme INTERREG IVA Rhin Supérieur ne constitue pas seulement un instrument de financement important pour tous les projets transfrontaliers, mais il apporte également une contribution non négligeable au développement et au positionnement de la région du Rhin Supérieur en Europe.
Secrétariat du programme
Secrétariat technique INTERREG IVA Rhin supérieur
Région Alsace
1, Place Adrien Zeller
BP 91006
F-67070 STRASBOURG
Tél. +33 (0)388 15 69 20
Fax +33 (0)388 15 68 49
<email-pii>
www.interreg-rhin-sup.eu
Contact en Suisse
REGIO BASILIENSIS
Freie Strasse 84
Postfach
4010 Basel
Tél. 061 915 15 15
Fax 061 915 15 00
<email-pii>
www.regbas.ch
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INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest et Espace alpin
La Suisse du Nord-Ouest participe, avec les autres régions suisses, à deux programmes INTERREG IVB : Europe du Nord-Ouest et Espace Alpin. Ces deux programmes ont pour vocation, d'une part, d'accroître la compétitivité de l'espace de coopération concerné et, d'autre part, de promouvoir son développement équilibré et durable. En raison de leur orientation géographique respective, les deux programmes mettent l'accent sur des thèmes un peu différents.
Le programme « Europe du Nord-Ouest », auquel participent la Belgique, la Grande-Bretagne, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, couvre le principal espace économique et urbain d'Europe. Cela se reflète dans ses priorités :
- renforcement de la capacité d'innovation afin de développer l'économie de la connaissance ;
- gestion durable des ressources naturelles ainsi que des risques naturels et technologiques ;
- solutions intelligentes et durables en matière de transports et de technologies de l'information et de la communication ;
- promotion des villes et des régions fortes et prospères.
De son côté, le programme « Espace Alpin » regroupe les régions allemandes, françaises, italiennes, autrichiennes, slovènes et suisses des Alpes et des Préalpes. Ses priorités sont les suivantes :
- compétitivité et attractivité ;
- accessibilité et connexion des réseaux ;
- environnement et prévention des risques.
Les projets INTERREG IVB doivent avoir une approche de mise en œuvre et d'intégration terriotriale. En d'autres termes, ils doivent présenter des avantages concrets, visibles et durables pour l'ensemble de l'espace concerné. Pour financer de tels projets, les programmes « Europe du Nord-Ouest » et « Espace Alpin » disposent d'environ 355 millions d'euros, dont 98 provenant du FEDER.
Secrétariats des programmes
Secrétariat technique INTERREG IVB Europe du Nord-Ouest
Les Arcuriales (6ème étage)
45, Rue de Tournai
F-59800 Lille
Tél. +33 (0)3 20 78 55 00
Fax +33 (0)3 20 55 65 95
<email-pii>
www.nweurope.eu
Secrétariat technique INTERREG IVB Espace Alpin
Bayerisches Landesamt für Umwelt
Lazarettstrasse 67
D-80636 München
Tél. + 49 89 9214 1800
Fax + 49 89 9214 1820
<email-pii>
www.alpine-space.eu
Contact en Suisse
National Contact Point INTERREG IVB
Office fédéral du développement territorial
3003 Bern
Tél. 031 322 40 78
Fax 031 322 78 69
<email-pii>
www.are.admin.ch
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INTERREG IVC
L'échange d'expériences et le transfert de connaissances entre les collectivités territoriales en Europe sont essentiels pour que les stratégies de Lisbonne et de Göteborg puissent être mises en œuvre avec succès. C'est à ce niveau qu'intervient le programme INTERREG IVC.
Dans le cadre du programme INTERREG IVC, l'ensemble des 27 États membres de l'UE ainsi que la Norvège et la Suisse entrent en ligne de compte pour le financement de projets. Le programme finance ainsi des projets de coopération entre des régions de toute l'Europe qui ne sont pas obligatoirement voisines.
Outre l'amélioration de l'efficacité des stratégies régionales de développement, le programme INTERREG IVC se consacre à la cohésion économique et sociale en Europe ainsi qu'à la promotion de la croissance et l'emploi, notamment dans les régions moins développés. À cet effet, deux priorités ont été définies :
- innovation et économie de la connaissance ;
- environnement et prévention des risques.
Secrétariat du programme
Secrétariat technique INTERREG IVC
Les Arcuriales - 5D
45, Rue de Tournai
F-59000 Lille
Tel. +33 (0)3 28 144 100
Fax +33 (0)3 28 144 109
<email-pii>
www.interreg4c.eu
Contact en Suisse
REGIO BASILIENSIS
Freie Strasse 84
Postfach
4010 Basel
Tél. 061 915 15 15
Fax 061 915 15 00
<email-pii>
www.regbas.ch
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Période de programmation INTERREG V 2014 - 2020
La période de programmation INTERREG IV se termine à la fin de l'année 2013. Les préparatifs liés à la définition des nouveaux programmes INTERREG V pour la période 2014 - 2020 ont déjà débuté.
Dès octobre 2011, la Commission européenne a présenté ses propositions relatives à sa politique de cohésion à partir de 2014. Pour les programmes INTERREG V à venir, la concentration des fonds sur les thèmes de la stratégie Europe 2020 « Croissance intelligente, durable et inclusive » implique que, selon les propositions de la Commission européenne, l'accent doit être mis sur quelques uns des thèmes proposés dans un menu de onze thèmes en tout. Les priorités thématiques sont les suivantes:
- renforcer la recherche, le développement technologique et l'innovation ;
- améliorer l'accès aux technologies de l'information et de la communication, leur utilisation et leur qualité ;
- renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;
- soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone dans tous les secteurs ;
- promouvoir l'adaptation aux changements climatiques et la prévention et la gestion des risques ;
- protéger l'environnement et promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources ;
- promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d'étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles ;
- promouvoir l'emploi et soutenir la mobilité de la main-d'œuvre ;
- promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ;
- investir dans l'éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie ;
- renforcer les capacités institutionnelles et l'efficacité de l'administration publique.
- jusqu'à quatre objectifs thématiques peuvent être sélectionnés pour chaque programme INTERREG A ou B ;
- tous les objectifs thématiques peuvent être sélectionnés pour le programme INTERREG C.
- 8,569 milliards d'euros (73,24%) pour la coopération transfrontalière dans le cadre d'INTERREG V A ;
- 2,431 milliards d'euros (20,78%) pour la coopération transnationale dans le cadre d'INTERREG V B ;
- 0,7 milliards d'euros (5,98%) pour la coopération interrégionale (entre autres INTERREG V C).
Participation de la Suisse à INTERREG :
Nouvelle politique régionale
Depuis 2008, la participation de la Suisse à INTERREG intervient dans le cadre de la Nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a pour vocation de renforcer l'esprit d'entreprise, de générer de la valeur ajoutée ainsi que d'encourager la capacité d'innovation et la compétitivité dans les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. De cette façon, elle entend contribuer à créer et à maintenir des emplois dans les régions concernées et à réduire les disparités géographiques. La mise en œuvre de la NPR relève de la responsabilité des cantons. Chaque canton fixe dans un programme dit de mise en œuvre les objectifs de politique régionale qui lui sont spécifiques.
En Suisse, les projets INTERREG sont donc évalués en fonction des objectifs de politique régionale spécifiques à chaque canton et financés en conséquence. Cela signifie qu'une aide fédérale et/ou cantonale ne peut être octroyée, d'une part, que si un projet remplit les conditions du programme INTERREG concerné et, d'autre part, que s'il poursuit les objectifs de politique régionale de la Confédération et/ou des cantons. Les cantons ont par ailleurs la possibilité de participer à INTERREG en dehors de la NPR. Ainsi, les projets de coopération qui ne poursuivent pas les objectifs de politique régionale peuvent aussi bénéficier d'une aide cantonale.
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Mission de la REGIO BASILIENSIS (IRKB)
Mandatée par les cantons de la Suisse du Nord-Ouest, la REGIO BASILIENSIS (IKRB) agit en tant que service de coordination régionale pour INTERREG et la NPR. À ce titre, une multitude de tâches lui revient :
- suivi et coordination du programme de mise en œuvre de la NPR des cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne ;
- suivi et coordination du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur pour les partenaires suisses ;
- représentation des cantons de la Suisse du Nord-Ouest auprès des partenaires français et allemands du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur ;
- participation aux différents organes du programme INTERREG IVA Rhin Supérieur ;
- participation au réseau des coordinations nationales et régionales INTERREG en Suisse ;
- information et conseil des responsables (suisses) de projets ;
- examen des demandes de financement fédéral et/ou cantonal ;
- suivi des projets ;
- gestion des fonds de la Confédération ;
- rédaction de comptes rendus réguliers destinés aux cantons de la Suisse du Nord-Ouest et à la Confédération ;
- relations publiques.
- suivi et coordination du programme INTERREG IVC en Suisse ;
- représentation des cantons et de la Confédération auprès des partenaires européens du programme INTERREG IVC ;
- participation aux différents organes du programme INTERREG IVC ;
- participation au réseau des coordinations nationales et régionales INTERREG en Suisse ;
- information et conseil des responsables (suisses) de projets ;
- suivi des projets ;
- rédaction de comptes rendus réguliers destinés aux cantons et à la Confédération ;
- relations publiques.