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Credit Suisse a trouvé un accord avec le Département américain de la justice (DoJ) dans le dossier des crédits immobiliers à risques. Le numéro deux bancaire helvétique versera aux Etats-Unis 5,3 milliards de dollars au total.
La banque s'acquittera d'une amende de 2,48 milliards de dollars (2,52 milliards de francs), plus 2,8 milliards (2,87 milliards de francs) de dédommagements aux clients. En échange, le DoJ cessera ses poursuites relatives à la vente de titres adossés à des créances hypothécaires avant la crise financière de 2008, a indiqué vendredi Credit Suisse.
A l’origine de la crise financière
L'enquête ouverte remonte à 2012, quand Barack Obama a réclamé des comptes au secteur bancaire accusé d'avoir commercialisé des produits financiers adossés sur des créances immobilières douteuses sans prévenir les investisseurs des risques associés.
Ces produits financiers «toxiques» étaient dérivés de crédits subprime, ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers. Ils ont grandement contribué à l'éclatement de la crise financière de 2007-2009.
Les faits remontent à la période entre 2005 et 2007. L'établissement financier va en outre passer une charge avant impôts d'environ 2 milliards de dollars dans ses comptes au quatrième trimestre pour financer cette amende.
Credit Suisse ajoute que l'accord doit notamment encore être approuvé par son conseil d'administration.
Autres banques concernées
Vendredi, Deutsche Bank a également conclu un accord avec le DoJ. La banque allemande versera 3,1 milliards de dollars aux Etats-Unis.
D'autres établissements poursuivis pour des pratiques similaires ont dû négocier avec le département de la Justice. Trois grandes banques américaines, JPMorgan Chase, Citigroup et Morgan Stanley, ont déjà accepté de payer un montant cumulé de 23 milliards de dollars pour solder des poursuites liées aux crédits immobiliers toxiques convertis en produits financiers (RMBS). Le record revient à Bank of America, qui s'est vu infliger une amende de 16,65 milliards de dollars à l'été 2014.
UBS aussi visée
UBS est aussi sous le coup de plaintes civiles et d'enquêtes émanant notamment du DoJ. La banque a provisionné 988 millions de dollars pour régler ces litiges à la fin juin de cette année.
En 2013, UBS s'était déjà acquitté d'une amende de 885 millions de dollars pour la même affaire. L'année suivante, dans le même dossier, Credit Suisse a également versé 885 millions de dollars.
Les banques européennes Barclays, Royal Bank of Scotland (RBS) sont également dans le collimateur des autorités américaines.
Fin du litige fiscal pour Raiffeisen
Raiffeisen a mis fin à son litige fiscal avec les Etats-Unis. La banque saint-galloise, numéro trois du secteur en Suisse, ne devra pas payer d'amende aux autorités américaines.
L'accord trouvé avec le Département américain de la justice (DoJ) concerne toutes les banques de l'établissement financier et ses succursales. Raiffeisen s'était inscrit, en décembre 2014, dans la catégorie 3 du programme de régularisation fiscale mis en place par les Etats-Unis. Cette catégorie s'adresse aux banques n'ayant pas enfreint le droit pénal fiscal américain.
Jeudi, la banque privée zurichoise Vontobel, également inscrite en catégorie 3, a indiqué ne pas avoir dû verser d'amende aux Etats-Unis. En juillet, la Banque cantonale de Thurgovie (TKB) avait connu la même issue.
swissinfo.ch avec les agences/sj