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Texte déposé
Comme les travaux d'amélioration de la sécurité et de la fluidité de la route du Grand Saint-Bernard ne peuvent plus être financés par le compte des routes principales suisses, comme l'inscription de cette route dans le réseau de base selon le plan sectoriel devra être encore approuvée par les chambres, le Conseil fédéral est-il d'accord d'inscrire les projets d'amélioration de la route du Grand Saint-Bernard dans le "fonds d'urgence" actuellement en consultation?
Développement
La Suisse est un maillon essentiel du réseau européen des transports ferroviaires et routiers. L'axe nord-sud, à travers notre pays, est assuré par le Saint-Gothard, le San Bernardino, le Lötschberg-Simplon et le Grand Saint-Bernard, ce dernier faisant aussi partie du réseau routier européen assurant les liaisons entre les métropoles du continent.
Pour notre pays, la route du Grand Saint-Bernard revêt une importance particulière, car elle est la liaison la plus rapide entre la Suisse occidentale (bassin de population de plus d'un million d'habitants) et l'Italie du Nord (Turin, Milan et le port de Gênes).
Même après l'achèvement de l'autoroute A9 en Valais, qui n'interviendra pas avant 2015-2020, la route du Grand Saint-Bernard restera l'axe privilégié pour le trafic motorisé entre la Suisse occidentale et l'Italie du Nord.
La situation est identique pour les cars de tourisme dont le tunnel du Lötschberg-Simplon ne permet pas le passage. L'ouverture de la transversale ferroviaire Lötschberg-Simplon ne changera pas cette situation.
Enfin, on a aussi pu constater l'importance de cet axe pour notre pays et l'Europe, lors de la fermeture des tunnels du Mont-Blanc de mars 1999 à mars 2002, du Gothard du 14 octobre au 21 décembre 2001 et depuis quelques jours du tunnel du Fréjus probablement fermé pour plusieurs années.
L'importance stratégique de l'axe du Grand Saint-Bernard est confirmée par son inscription dans le réseau routier national de base selon le plan sectoriel "transport" actuellement en consultation.
De plus, le projet de liaison par le tunnel ferroviaire Martigny-Aoste ne s'inscrivant pas dans la planification ferroviaire selon la "réforme des chemins de fer 2" approuvée en date du 23 février 2005 par Conseil fédéral et ne revêtant aucune priorité particulière dans la partie ferroviaire du plan sectoriel "transport", un transfert modal du trafic routier sur le rail ne sera donc pas réalisé sur cet axe à moyen terme.
Au vu de ces considérations, la route du Grand Saint-Bernard verra donc son rôle en tant que liaison routière entre la Suisse occidentale et le nord de l'Italie confirmé, voire renforcé à l'avenir.
La sécurité du trafic des usagers sur l'axe du Grand Saint-Bernard doit être améliorée. Nous avons pu le constater lors de deux accidents graves survenus récemment. L'Etat du Valais, en collaboration avec les offices fédéraux concernés, n'avait pas attendu ces tragiques événements pour étudier l'amélioration de la sécurité du trafic et des usagers sur l'axe du Grand Saint-Bernard. Des projets, en cours d'élaboration, pourront être réalisés rapidement afin de remédier à cette situation. Ce canton ne saurait supporter seul cette charge financière importante.
La route du Grand Saint-Bernard, en son état actuel, ne répond plus sur certains tronçons aux critères de sécurité en vigueur. Il est donc nécessaire d'entreprendre des travaux afin de renforcer la fluidité du trafic et la protection de ses usagers. Les moyens sont donc à disposition puisque le but de ce fonds est précisément de financer des projets urgents dont le financement s'avère difficile.
Risposta del Consiglio federale
del
07.09.2005
La route du Grand Saint-Bernard est d'importance majeure, tant pour le canton du Valais que pour le reste de la Suisse. Elle dessert le Val d'Entremont, relie le Valais à l'Italie du nord et représente pour l'ensemble de la Suisse un axe de transit important.
Pratique actuelle de financement:
Selon le droit en vigueur, la route du Grand Saint-Bernard est une route principale subventionnable. Le canton du Valais est responsable de l'exploitation, de l'entretien et des travaux sur cette route. Actuellement, la Confédération contribue, en puisant dans les ressources affectées à la circulation routière, à quelques projets de construction précis. Avec la nouvelle péréquation financière, il est prévu de verser des montants globaux et non plus des montants affectés à un objet.
La Confédération soutient présentement trois projets mineurs sur la route du Grand Saint-Bernard. Il s'agit des travaux sur la galerie Lavanchy, sur le tunnel des Toules et sur la galerie de 5 kilomètres située peu en avant de l'entrée du tunnel. A ce jour, le canton du Valais n'a pas transmis à la Confédération de demandes de subvention pour d'autres projets. Il a toutefois soumis à la fin juin 2005 à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), pour le tronçon de Creuse-Fontaine-Dessous, un projet remanié que l'OFEFP examinera sommairement d' ici à fin août 2005.
Plan sectoriel des transports/nouvelle décision relative au réseau:
A l'occasion des travaux en cours pour l'élaboration du plan sectoriel des transports, la route du Grand Saint-Bernard fera l'objet d'un réexamen en vue d'un éventuel reclassement comme route nationale. Dans ce cas, les frais d'exploitation et d'entretien et les travaux sur cette route seraient désormais entièrement à la charge de la Confédération. Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer au printemps 2006 sur le plan sectoriel des transports. Le message annexe sur la nouvelle décision relative au réseau sera probablement présenté au Parlement à la fin 2006. La décision sur l'éventuel reclassement appartient au Parlement.
Fonds d'infrastructure:
Dans son projet de "Fonds pour le trafic d'agglomération et les routes nationales", le Conseil fédéral a soumis des propositions visant au règlement des problèmes de transport en Suisse. Un élément essentiel en est la création d'un fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération et pour l'achèvement du réseau des routes nationales. Le projet propose également des mesures pour les régions périphériques et les régions de montagne. Lors de la consultation, le Conseil fédéral a mis en discussion l'idée d'un fonds d'urgence, au titre de solution transitoire pour les projets urgents. La consultation a duré jusqu'au 15 juillet 2005. Le Conseil fédéral prévoit de présenter à la fin de l'année au Parlement un message fondé sur les résultats de la consultation.
Lors de la rédaction de son message, le Conseil fédéral examinera une nouvelle fois l'opportunité d'apporter un appui aux routes principales - en particulier dans les régions périphériques et dans les régions de montagne - et, le cas échéant, de quelle manière.