Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/198

A/987/1999 ATA/459/2000 du 09.08.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes : OLAA.11 Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. Pas de document HTML

A/987/1999

ATA/459/2000 du 09.08.2000 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes : OLAA.11 Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise. Pas de document HTML

# ATA/459/2000 du 09.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU Normes : OLAA.11 Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; ASSU

Normes : OLAA.11

Parties : DESMEULES Ghislaine / LA BALOISE ASSURANCES

Résumé : Lieu de causalité naturelle limité à 3 mois après l'accident, sur la base d'un rapport d'expertise.

Pas de document HTML