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L’impôt sur le capital privé pourrait-il constituer une partie de la solution pour réduire les inégalités toujours plus présentes dans notre société? Malheureusement, il n’y a que peu de données de recherche à même d’étayer les arguments pour ou contre un impôt sur la fortune. Cependant, de nouvelles études montrent que la mise en place d’un impôt sur la fortune pour lutter contre les inégalités globales est loin d’être une solution miracle.
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Le problème des inégalités sociales retient de plus en plus l’attention des politiques. Faisant partie des thèmes principaux abordés au forum économique de Davos en janvier 2017, le sujet est également traité dans de nombreux livres populaires et fréquemment abordé dans les médias grand public. De plus en plus nombreux sont ceux qui ont le sentiment que la globalisation n’a pas su apporter les bénéfices économiques promis et que la minorité aisée s’enrichit toujours plus, alors que les moins riches doivent lutter pour conserver leur statut – voire s’appauvrissent davantage.
Comment la valeur produite et saisie par la société – sa prospérité – peut-elle être répartie de manière plus équitable?
Peu à peu, les discussions en sont venues à évoquer la façon de redresser la balance. Comment la valeur produite et saisie par la société – sa prospérité – peut-elle être répartie de manière plus équitable? Inévitablement, les solutions suggérées portent sur la redistribution des richesses des personnes les plus aisées vers les moins aisées, grâce, par exemple, à de nouveaux impôts. Étant donné que la majorité des pays prélèvent déjà un impôt sur le revenu et que beaucoup en prélèvent également un sur la succession, de nouveaux impôts devraient être mis en place.
Une possibilité serait de redistribuer la richesse grâce à un impôt régulier sur la fortune, basé sur le montant total des actifs financiers et non-financiers dépassant un plafond établi. Certains pays prélèvent déjà un impôt de ce genre, mais la tendance semble être au déclin. Ainsi, leur nombre est passé de 14 pays de l’OCDE en 1995 à 5 seulement en 2014. Cependant les inégalités sociales étant au centre de l’attention, l’impôt sur la fortune est à nouveau le sujet de discussions.
Le cas de la Suisse
Jusqu’à récemment, les données de recherches pouvant aider à évaluer l’efficacité des impôts sur la fortune à augmenter les recettes fiscales étaient très maigres. Est-il, comme le suggèrent beaucoup d’opposants, difficile d’augmenter les recettes provenant de l’impôt sur la fortune car, suite à cela, la valeur du patrimoine est revue à la baisse? Les personnes fortunées quitteraient-elles le pays pour éviter de payer un impôt sur la fortune?
Pour tenter de répondre à ces questions et évaluer l’efficacité de l’impôt sur la fortune, Marius Brülhart, Professeur d’économie à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, et ses co-auteurs de la MIT et de l’Université de Bâle, ont tiré parti du régime fiscal suisse, l’un des quelques pays de l’OCDE à prélever un impôt régulier sur le patrimoine personnel.
En Suisse, le prélèvement de l’impôt sur la fortune est du ressort des 26 cantons et environ 2’500 communes. Cela signifie que son taux et les motifs d’exonération varient. A titre d’exemple, les taux prélevés par les cantons et les communes au moment de l’étude se situaient entre 0,13% et 1,00%. Les taux d’imposition évoluent également avec le temps.
Le système suisse d’imposition sur la fortune est basé sur l’auto-déclaration de l’actif net. Les personnes résidant en Suisse âgées de 18 ans ou plus ont l’obligation de remettre une déclaration d’impôt contenant tous leurs actifs financiers et non financiers sujets à l’impôt sur le revenu (argent liquide, actifs financiers, biens immobiliers et biens supérieurs), nets des remboursements de dette. Il existe certains actifs exonérés, incluant par exemple certains comptes épargne. Toutefois, en dehors des enquêtes judiciaires, les autorités fiscales n’ont accès à aucun dossier bancaire. Il existe cependant un bon motif d’incitation à déclarer ses actifs: c’est le seul moyen de récupérer les 35% d’impôts anticipés prélevés sur les revenus générés par les actifs financiers.
Les chercheurs ont utilisé deux jeux de données, couvrant une période de dix ans et datant du début des années 2000. L’un leur a livré des données globales pour chacun des 26 cantons sur une période couvrant plusieurs années, tandis que l’autre contenait des informations détaillées sur le patrimoine personnel à un niveau individuel pour le canton de Berne. Ces ensembles de données ont permis à M. Brülhart et à ses collègues d’examiner la relation entre la politique fiscale et la déclaration des biens en considérant séparément l’effet de la variation des taux d’imposition sur le revenu du capital, les successions et la fortune.
Plus d’impôts, moins de patrimoine
L’analyse des données révèle un lien important entre les variations du taux d’imposition sur la fortune et la déclaration des biens. Selon les estimations, une augmentation du taux d’imposition de 1 point de pourcentage entraînerait une réduction globale de la fortune déclarée de 34% (en d’autres termes, une augmentation du taux d’imposition de 0,1 point de pourcentage entraîne une baisse du patrimoine de 3,4%). Les microdonnées récoltées à Berne appuient également ces résultats en montrant qu’une augmentation du taux de 0,1 point de pourcentage a pour conséquence une baisse de 2,3%, ce qui reste tout de même considérable. Bien que le mécanisme exact responsable de la réduction n’apparaisse pas encore clairement, l’ampleur de l’impact est indéniable.
L’étude montre que les variations du taux d’imposition sur la fortune n’entraînent que peu de déménagements vers une zone fiscale plus avantageuse
L’étude montre également que les variations du taux d’imposition sur la fortune n’entraînent que peu de déménagements vers une zone fiscale plus avantageuse, que ce soit dans le même canton ou vers un canton différent. Pour les politiques, ces résultats sont intéressants, étant donné que le changement de domicile pour raisons fiscales est l’un des arguments phares des opposants à l’imposition ou à l’augmentation des taux d’imposition sur la fortune.
Mais d’autres constatations importantes ont également pu être faites. Alors que les variations du taux d’imposition sur le revenu du capital n’ont eu aucun impact sur le patrimoine déclaré, celles qui touchent à la succession en ont eu un. La réaction aux variations de l’impôt sur la fortune a été plus importante dans le domaine des actifs financiers que non financiers. Cela reste cohérent, compte tenu de la liquidité des actifs financiers. Bien que, suite aux changements de seuils d’imposition, des modifications dans les déclarations du patrimoine aient pu être constatées (suggérant une dynamique par laquelle on passe d’un montant juste supérieur au seuil, à un montant juste inférieur), cette pratique n’a été observée que pour une petite partie des déclarations faites.
Il est probable qu’un impôt sur la fortune comme moyen de redistribution des richesses ne s’avère pas aussi efficace que ses partisans l’espèrent
Bien que cette étude soit fondée sur des données suisses, les auteurs estiment que ces résultats peuvent être appliqués de manière générale à d’autres pays. Globalement, étant donné que le patrimoine personnel semble réagir de manière très sensible aux modifications du régime fiscal, il est probable qu’un impôt sur la fortune comme moyen de redistribution des richesses ne s’avère pas aussi efficace que ses partisans l’espèrent. Parallèlement, cette étude donne également des pistes aux autorités pour maximiser les recettes provenant de l’impôt sur la fortune, tout en diminuant la probabilité d’une réduction du patrimoine déclaré.
Lire l’article original: Marius Brülhart, Jonathan Gruber, Matthias Krapf and Kurt Schmidheiny (2016) Taxing Wealth: Evidence from Switzerland. NBER Working Paper #22376, Boston.