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A/2607/2007 ATAS/877/2007 du 22.08.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2607/2007 ATAS/877/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 août 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-, Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité, Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique, Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI, Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr. Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2607/2007

ATAS/877/2007 du 22.08.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2607/2007 ATAS/877/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 août 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-, Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité, Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique, Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI, Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr. Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/877/2007 du 22.08.2007 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2607/2007 ATAS/877/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 août 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-, Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité, Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique, Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI, Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr. Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2607/2007 ATAS/877/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 22 août 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-, Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité, Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique, Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI, Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr. Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours. Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2607/2007 ATAS/877/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2607/2007 ATAS/877/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 22 août 2007 Chambre 4

du 22 août 2007

En la cause

Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE Madame D__________, domiciliée, 1219 CHATELAINE

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 11 juin 2007 rendu par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), refusant l'octroi d'une rente à Madame D__________-,

Vu le courrier de Madame D__________- du 2 juillet 2007 dans lequel elle indique ne pas pouvoir faire recours en raison des frais de procédure en matière d'assurance-invalidité,

Vu la lettre du Tribunal de céans du 5 juillet 2007 dans laquelle précision est donnée à Madame D__________- que les frais de procédure incombent à la partie qui succombe et l'informant de ce qu'elle peut demander l'octroi de l'assistance juridique,

Vu les conclusions de Madame D__________- du 16 juillet 2007 par laquelle elle motive son recours contre la décision du 11 juin 2007 de l'OCAI,

Vu la décision d'octroi d'assistance juridique rendue en date du 7 août 2007 par le Vice-Président du Tribunal de première instance, subordonnée au paiement d'une contribution mensuelle de l'assurée de 50 fr.

Attendu que la recourante, par acte du 9 août 2007, indique retirer son recours.

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir l'émolument.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le