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Contrairement aux actions civiles dans les litiges de droit d’auteur, où un contrevenant qui a commis une violation du droit d’auteur peut être tenu responsable d’un acte de négligence. Les infractions pénales en matière de droit d’auteur ne sont punissables que si elles ont été commises intentionnellement. Mais le dolus éventuel est suffisant. Par exemple, si le contrevenant avait été averti que l’utilisation d’une œuvre particulière n’était pas autorisée. Néanmoins, en l’utilisant, le contrevenant accepte de porter atteinte à un droit d’auteur. Cela peut suffire à réclamer un dol éventuel et l’acte sera puni par la loi.
Exemple : Il a été indiqué à une personne que l’utilisation d’une œuvre protégée est interdite. Si la personne utilise ce travail de toute façon, elle accepte une violation des droits d’auteur de l’auteur. Cela suffit pour considérer cet acte comme délibéré sous la forme d’un dol éventuel et donc comme une infraction pénale.