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Les autorités suisses en ligne
Si vous détenez des titres, vous devez les déclarer sur votre feuille d’impôts. Si vous émettez ou négociez des titres, vous devez payer des droits de timbre.
Les titres suisses ou étrangers sont soumis à l’impôt sur la fortune, et les revenus qui en résultent doivent être déclarés.
Les gains réalisés sur les cours de change des actions et des obligations sont exonérés d’impôts aussi longtemps qu'ils se trouvent en mains privées et que l'investisseur ne se déclare pas investisseur professionnel. Les intérêts perçus sur les comptes d’épargne et les obligations, les versements de dividendes, les droits de souscription en cas d’augmentation du capital et les actions gratuites sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Les revenus sous forme d'intérêts obtenus sur des titres sont soumis à l'impôt anticipé.
Les titres et leurs rendements sont à déclarer dans le formulaire appelé « Etat des titres » de la déclaration d’impôts.
Les droits perçus sur l’émission et le commerce de titres ainsi que sur les quittances de primes d’assurance composent les droits de timbre, que prélève la Confédération.
On distingue trois droits de timbre différents: