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Plaintes pénales déposées contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber, Gianni Infantino et d’autres personnes : l’AS-MPC nomme un procureur extraordinaire.
3001 Berne, 03.07.2020 - L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a nommé Monsieur Stefan Keller, docteur en droit, en qualité de procureur extraordinaire de la Confédération. Ce dernier est chargé d’examiner les plaintes pénales transmises à l’AS-MPC par les présidents des conseils de l’Assemblée fédérale à l’encontre du procureur général de la Confédération Michael Lauber, de Gianni Infantino ainsi que d’autres personnes.
Le 11 juin 2020, les présidents des conseils de l’Assemblée fédérale ont transmis à l’AS-MPC trois plaintes pénales dirigées contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber, le président de la FIFA Gianni Infantino et d’autres personnes, en lui demandant de désigner un ou une procureur.e extraordinaire. Dans l’intervalle, l’AS-MPC a reçu une autre plainte pénale en lien avec les mêmes faits.
Lors de sa séance du 29 juin 2020, l’AS-MPC a nommé le Dr. Stefan Keller en tant que procureur extraordinaire de la Confédération. L’AS-MPC précise que cette nomination – comme il est d’usage dans ce genre de cas – a uniquement pour but, pour le moment, d’examiner les plaintes pénales déposées. Le procureur extraordinaire de la Confédération prend immédiatement ses fonctions, qu’il exerce de manière indépendante.
Si le procureur extraordinaire de la Confédération estime que les plaintes pénales sont infondées, il est autorisé à rendre une ordonnance de non-entrée en matière, conformément aux dispositions légales applicables. S’il parvient à la conclusion qu’il existe des indices que le procureur général de la Confédération Michael Lauber s’est rendu coupable d’agissements punissables, il déposera alors une demande d’ouverture de procédure pénale auprès des commissions compétentes du Conseil national et du Conseil des États.
À ce stade de la procédure, le procureur extraordinaire de la Confédération n’est pas à disposition pour répondre aux médias. L’AS-MPC informera l’opinion publique en temps utile des développements ultérieurs.
Concernant Monsieur Stefan Keller:
Monsieur Stefan Keller occupe actuellement, à temps partiel, le poste de président de la Cour suprême et de président du Tribunal administratif du canton d’Obwald. Auparavant, ce docteur en droit et avocat a été notamment greffier auprès de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral, ainsi que juge d’instruction militaire et procureur. Outre son activité judiciaire, Monsieur Keller s’acquitte de diverses missions d’enseignement auprès d’universités et de hautes écoles spécialisées en tant que chargé de cours.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat de l’AS-MPC
<email-pii>
Tél. : +41 58 464 25 33
Auteur
Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération
http://www.ab-ba.ch