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La Suisse est, avec l’Islande, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Slovénie, l’un des rares pays à taxer la valeur locative des biens immobiliers occupés par leur propriétaire. Cette singularité a pourtant une solide justification économique: la jouissance de son propre logement constitue un revenu en nature, équivalant au loyer que paierait le locataire d’un même logement. Mais l’égalité de traitement s’arrête là.
Elle ne dit rien du coût, en capital, du bien immobilier en question et de son mode de financement, et s’accompagne de fait d’une discrimination entre logements intégralement financés par des fonds propres et logements hypothéqués, puisque les intérêts de la dette hypothécaire sont entièrement déductibles du revenu imposable. Raison pour laquelle les propriétaires occupant leur propre logement sont fiscalement incités à ne pas rembourser leurs hypothèques, et participent ainsi au fait que la Suisse est la championne du monde de l’endettement hypothécaire mesuré par rapport au produit intérieur brut.
A fin 2016, l’endettement hypothécaire des ménages, toutes formes de propriété immobilière confondues, s’élevait à 783 milliards de francs (pour un PIB de 660 milliards), soit plus de 40% de la valeur de marché de leurs biens immobiliers, estimée par la Banque nationale suisse à 1’899 milliards.
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