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A/214/1997 ATA/322/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 13.07.1999, rendu le 22.09.2000, REJETE, U 235/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU Normes : LAA.9 Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle. Pas de document HTML

A/214/1997

ATA/322/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 13.07.1999, rendu le 22.09.2000, REJETE, U 235/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU Normes : LAA.9 Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle. Pas de document HTML

# ATA/322/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 13.07.1999, rendu le 22.09.2000, REJETE, U 235/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU Normes : LAA.9 Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; MALADIE PROFESSIONNELLE; ASSU

Normes : LAA.9

Parties : DE ALMEIDA José / INTRAS CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : L'épicondylite du recourant, monteur de tableaux électriques, n'étant que vraisemblablement due à son activité professionnelle, elle ne constitue pas une maladie professionnelle.

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