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Comment le rattachement de Genève à la Suisse (19 mai 1815) a-t-il pu avoir lieu avant la cession des Communes réunies (20 novembre 1815 et 16 mars 1816) ?
Question répondue le 14.04.2014
Bonjour,
Nous vous remercions d'avoir fait appel au service Interroge, voici le résultat de nos recherches :
Vous vous demandez comment le rattachement de Genève a pu avoir lieu avant la cession des Communes réunies, qui était une des conditions demandées pour que Genève devienne un canton suisse.
Dans la brochure "Genève et les communes réunies : 1814-1816 : notice historique" de Louis Mercier http://data.rero.ch/01-0165831 nous y trouvons cette explication :
"Le 25 décembre 1813, les autorités françaises abandonnèrent la ville et le 30, elles étaient suivies par la garnison qui se retira à Carouge. Aussitôt un gouvernement provisoire fut constitué et dans la matinée du 1er janvier 1814, la restauration de la République fut proclamée sur les places publiques. Dans le bouleversement causé en Europe par les guerres de l'Empire, la situation de Genève demeurait bien précaire, si cette ville devait rester isolée au milieu des puissants voisins. Aussi, dès son entrée en fonction, le gouvernement provisoire dut envisager, avec la reconnaissance de l'indépendance genevoise par les souverains alliés, leur consentement à l'entrée de Genève dans la Confédération suisse. [...]"
Pour assurer son avenir, il était indispensable :
"1° de faire de Genève un canton suisse [...] ; 2° d'obtenir pour une augmentation de territoire...de désenclaver les diverses portions de son ancien patrimoine cernées par la France, la Savoie, et même par le canton de Vaud [...]
D'ailleurs la Diète helvétique, pressentie au sujet de l'admission de la République genevoise au rang de canton suisse, avait subordonné son consentement au désenclavement de son territoire [...]
Entre temps, pour répondre au voeu formulé par les Genevois, la Diète avait envoyé à Genève une garnison qui fut reçue le 1er juin 1814, au milieu du plus grand enthousiasme. Toutefois, elle continuait à subordonner à un agrandissement de territoire l'admission définitive de notre République dans la Confédération suisse; la réception faite aux contingents de Fribourg et de Soleure modifia en notre faveur les dispositions de la Diète et, malgré l'incertitude de voir aboutir la rectification de notre frontière, Genève devint canton suisse au mois de septembre suivant. Désormais les négociations allaient être conduites simultanément au nom de l'autorité fédérale et de la République genevoise [...]
On cédait à Genève le littoral du lac jusqu'à Coudrée; par contre Jussy demeurait enclavé.
C'est à ce moment que parvint au Congrès la nouvelle de l'évasion de Napoléon, interné à l'Ile d'Elbe, et de son débarquement en France. La gravité de la situation fit reléguer à l'arrière-plan toutes les négociations entamées; on se hâta de régler les affaires courantes, et par acte du 20 mars 1815, le Congrès stipulait, en ce qui nous concerne : "que la République de Genève serait réunie à la Suisse pour former un de ses cantons". Il lui garantissait, en outre, sur le territoire français, les facultés de communications consenties par les ministres du roi Louis XVIII et il exprimait l'engagement par les puissances intervenantes "d'interposer leurs bons offices pour lui faire obtenir un arrondissement convenable du côté de la Savoie"."
Bernard Lescaze, dans son ouvrage "Il y a 175 ans, Genève accueille les Communes réunies" http://data.rero.ch/01-1458355, explique ceci :
"Les Communes réunies grâce à Napoléon.
Par un paradoxe dont l'histoire a un secret, c'est Napoléon qui permit, indirectement, à Genève d'accueillir les futures Communes réunies. Le retour d'île d'Elbe, les Cent-Jours, Waterloo enfin, remirent tout en question. Une nouvelle fois, la carte de l'Europe devait être redessinée. Mais la France n'avait plus, désormais, les moyens de s'opposer au désenclavement de Genève. D'ailleurs la Sardaigne récupérait, pour le coup, toute la Savoie. Tandis que les négociations reprenaient, en 1815, à Vienne, le Conseil d'Etat genevois se fixait deux objectifs simples : obtenir d'une part le désenclavement des anciens mandements, d'autre part, grâce à Versoix, la contiguïté avec la Suisse. On acceptait "de recevoir s'il le faut le reste!"
Voici un extrait tiré de l'ouvrage d'Amédée-Pierre-Jules Pictet de Sergy "Genève ressuscitée le 31 décembre 1813 : récits d'un vieux Genevois", consultable en ligne depuis le catalogue en site du réseau des bibliothèques de Suisse occidentale (RERO) http://data.rero.ch/01-0600175 proposant la version "d'un habitant de Genève" :
"En réalité, Genève recevait les communes de Versoix (avec un fragment de Sauverny), Collex-Bossy, le Grand-Sacconnex, Pregny, Meyrin et Vernier, soit six communes peuplées de 3350 habitants.
Circonstance infiniment étrange, tandis que le Traité de Paris du 20 novembre 1845 ne faisait que « recommander » au roi de Sardaigne de s'entendre avec les Genevois, quant au désenclavement de Jussy, par la cession de territoires qui lui avaient été rendus, il transmettait directement et sans hésitation à Genève la commune de Saint-Julien, qui n'avait point encore été rendue au roi de Sardaigne.
Le territoire obtenu en France (rive droite du Rhône) était loin de ce que Genève avait, pendant longtemps, pu s'attendre à recevoir, et loin aussi de ce qu'exigeait l'intérêt évident de la Suisse neutre, —en d'autres termes, l'intérêt de l'Europe — la frontière du Jura jusqu'au Fort de l'Ecluse.
Mais toutes les parcelles du territoire de la république, auparavant entourées par la France, étaient désenclavées, les communications avec la Suisse assurées à jamais, la ligne des douanes éloignée. C'était de beaucoup le plus important.
L'évasion de Napoléon de l'île d'Elbe avait paru menacer Genève des plus grands maux. Ce fut le contraire qui arriva. C'est à cet événement, à la sévérité avec laquelle les alliés traitèrent la France tombée au bout d'un an "en état de récidive", que Genève devait maintenant des avantages majeurs que lui avait refusés le traité de 1814.
Le Traité européen, signé a Paris le 30 mai 1814, fixa la position de Genève en Europe.
L'article III, paragraphe 7, dit: "Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire français, le Canton de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève, laquelle fera partie de la Suisse, "restent les mêmes qu'avant l'incorporation de "Genève à la France".
Ce paragraphe statuait donc, au nom d'un nouveau droit public: 1° que la République de Genève redevenait un État indépendant; 2° qu'elle serait réunie à la Suisse.
Mais rien n'était encore ajouté à son territoire, ni en France, ni en Savoie. Rien n'était désenclavé; seulement la France consentait, "pour assurer la communication entre Genève et la Suisse, à ce que l'usage de la route par Versoix fût commun aux deux États."
Ce n'était certes pas tout ce dont Genève avait besoin, tout ce qu'elle était peut-être en droit d'espérer, ni même, à beaucoup près, ce qu'elle a obtenu plus tard. Mais l'important était acquis. Genève, de par le droit public européen, était reconnue État souverain. Elle était déclarée unie à la Suisse, et ses communications avec elle étaient assurées."
Pour en apprendre davantage, voici quelques documents que vous pouvez emprunter à la Bibliothèque de Genève (BGE) et aux Bibliothèques municipales de la Ville de Genève http://www.ville-ge.ch/bm :
"Genève et les Communes réunies : la création du canton de Genève (1814-1816)" de Paul Guichonnet et Paul Waeber http://data.rero.ch/01-1428943
"Genève et les Communes réunies : 1816-1916" de Léon Dunand http://data.rero.ch/01-1609276
"Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: Suivi de L'acte du Congrès de Vienne" http://data.rero.ch/01-1461004 - http://books.google.ch/books?id=7hcVAAAAQAAJ
"Histoire de la restauration de la République de Genève" par Albert Rilliet http://data.rero.ch/01-R007030734 - http://books.google.ch/books?id=hDsvAAAAYAAJ
"Genève entre République et canton: les vicissitudes d'une intégration nationale (1814-1846)" d'Irène Herrmann http://data.rero.ch/01-R003333075 - http://books.google.ch/books?id=IRgNAiNUEpkC
"Genève et la Suisse : un mariage d'amour et de raison" sous la direction de Marian Stepczynski http://data.rero.ch/01-1542354 - http://bit.ly/Qlt1Fu
"Histoire de Genève par les textes : des origines à nos jours" recueil édité et annoté par Véronique Mettral et Patrick Fleury http://data.rero.ch/01-R006042545 - http://bit.ly/QltaIY
"La formation du canton de Genève : 1814-1816" de Paul Waeber http://data.rero.ch/01-0053381 - http://bit.ly/19Oslgo
Un document disponible sur le site de la commune de Meyrin fait un compte-rendu historique sur le rattachement de la commune à Genève http://bit.ly/OThgFs.
Nous espérons que ces éléments vous aideront dans votre recherche. N'hésitez pas à nous recontacter pour tout complément d'information ou toute autre question.
Cordialement,
La Bibliothèque de Genève pour Interroge
http://www.ville-ge.ch/bge
http://www.interroge.ch