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Communiqués, DFJP, 22.09.2006
Le complexe de vacances d'Andermatt pourra être réalisé
Le Conseil fédéral approuve la demande en vertu de l’intérêt supérieur de la Confédération
Mots-clés: Droit du registre foncier et droit foncier
La construction d’un grand complexe hôtelier offrant un vaste éventail d’activités pour les saisons estivale et hivernale présente un intérêt majeur du point de vue de la Confédération: le gouvernement du canton d’Uri escompte quelque 2000 nouveaux emplois et une augmentation de la création de valeur brute d’environ 120 millions de francs par an dans la région.
Le complexe de vacances prévu par l’entreprise égyptienne «Orascom Hotels & Development» comprend plusieurs hôtels, 600 appartements, 100 villas et chalets, un golf 18 trous et diverses installations de sports et loisirs. Le 30 août 2006, l’entreprise a demandé au Conseil fédéral de l’exempter, pour l’achat de plusieurs biens-fonds, de l’autorisation requise par la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
Dans sa prise de position, le canton d’Uri préconise d’approuver cette demande. Il indique que le redimensionnement de la place d’armes d’Andermatt et le départ d’autres entreprises fédérales de la région entraîneraient une perte d’environ 1400 emplois. Le projet touristique ouvrirait la voie à une réorientation économique et, partant, à un accroissement sensible de la population de nature à éviter le dépeuplement de la région.
Le canton d’Uri est traversé par le principal axe Nord-Sud du continent européen. Les nuisances de la route et du rail que subit cette région ne doivent pas être sous-estimées. Elles devraient d’ailleurs encore s’accroître avec la mise en service de la NLFA. Le tourisme joue un rôle économique majeur pour le canton d’Uri. Compte tenu de sa situation au cœur du pays, les cantons voisins profiteraient également d’un essor dans ce domaine.
L’entreprise expose dans sa demande que la construction et la vente d’appartements et de villas sont indispensables au succès du complexe. Le Conseil fédéral, jugeant cet argument convaincant, exempte de l’autorisation l’achat des terrains sur lesquels ces logements de vacances doivent être construits.
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vers le haut Dernière modification 22.09.2006