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Le législateur charge les exploitants de plates-fromes de négociation, soit de bourses et de systèmes multilatéraux de négociation, d’élaborer et d’imposer leur propre règlement pour l’organisation et le déroulement du négoce. Ce principe de subsidiarité est inscrit à l’art. 27 de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF).
La FINMA est compétente pour contrôler l’adéquation des règles imposées par une plate-forme de négociation avec les prescriptions prudentielles. Tous les règlements et leurs modifications doivent donc être présentés à la FINMA pour approbation. La surveillance concerne aussi d’autres éléments:
Les instances de surveillance en tant qu’unités fonctionnelles particulières des exploitants de plates-formes de négociation exercent en premier lieu la surveillance des marchés. La FINMA étudie avec elles les indices laissant supposer des abus de marché tel qu’un délit d’initié ou une manipulation du marché. Si le soupçon se confirme, l’affaire peut déboucher sur une procédure d’enforcement de la FINMA et, selon les circonstances, également sur une procédure de l’autorité de poursuite pénale compétente.
Il manque généralement aux systèmes de négociation organisés (SNO) l’un des trois éléments centraux des plates-formes de négociation, à savoir le négoce multilatéral, la conclusion de contrats non discrétionnaires ou le négoce d’instruments reconnus comme valeurs mobilières.
Les SNO, contrairement aux plates-formes de négociation, ne sont pas considérés comme infrastructures des marchés financiers. La FINMA surveille donc les SNO par l’intermédiaire de leurs exploitants. Ceux-ci peuvent être des banques, des négociants en valeurs mobilières ou des plates-formes de négociation.