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Secteur bancaire
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Structure
En Suisse, les banques se différencient sensiblement par leur taille, leur champ d'activité, leur rayon géographique et leur forme juridique. Pour évaluer la stabilité du secteur bancaire suisse, la Banque nationale suisse (BNS) se concentre principalement sur les grandes banques (Credit Suisse et UBS) et sur les banques commerciales axées sur le marché intérieur. Ces dernières sont des banques dont les actifs sont constitués pour plus de 50% par des créances en Suisse. De plus amples informations sur le nombre et les catégories de banques opérant en Suisse figurent dans l'ouvrage de la BNS Les banques suisses.
L'évaluation de la BNS concernant la stabilité du secteur bancaire suisse est présentée dans le Rapport sur la stabilité financière.
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Réglementation et surveillance
Les banques opérant en Suisse sont soumises à la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LBwww.admin.ch).
Des dispositions détaillées - en particulier sur les fonds propres, les liquidités et la diversification des risques - figurent dans l'ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne (OBwww.admin.ch). La législation bancaire tient également compte des recommandations et accords internationaux, notamment del'accord de Bâle sur les fonds propres. Des principes propres à la profession et différentes recommandations complètent cette législation. Ils ont été adoptés par les banques elles-mêmes dans le cadre de mesures d'autoréglementation (www.swissbanking.org).
Dans ce cadre réglementaire, la BNS a reçu des responsabilités dans deux domaines importants: les banques d'importance systémique et le volant anticyclique de fonds propres. En Suisse, les banques d'importance systémique sont soumises à des exigences spécifiques en matière de fonds propres, de liquidités et d'organisation (voir chapitre V, LB). La BNS est chargée de déterminer quelles sont les banques d'importance systémique et, parmi leurs fonctions, lesquelles sont indispensables pour l'économie (voir chapitre V, art. 8, LB;Décisions de la Banque nationale suisse en matière d’importance systémique)
En outre, les exigences en matière de fonds propres peuvent être relevées provisoirement en cas de croissance excessive du crédit en Suisse et de risques correspondants pour la stabilité financière. Sur proposition de la BNS, qui consulte préalablement la FINMA, le Conseil fédéral décide de l'activation, de la désactivation et du niveau du volant anticyclique de fonds propres (Publications concernant le volant anticyclique de fonds propres).
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMAwww.finma.ch) accorde les licences bancaires. Elle est chargée de la surveillance des banques.
La collaboration entre la FINMA et la BNS est régie par un Memorandum of Understanding (MoU)
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Données et analyses
Les intermédiaires financiers soumis à la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (LBwww.admin.ch) sont tenus de fournir à la BNS des données relatives au bilan, au compte de résultat, aux fonds propres et aux liquidités. La BNS publie ces données sous une forme agrégée - à l'échelle de la catégorie de banques - dans l'ouvrage Les banques suisses, qui paraît chaque année, et dans son Ensemble de statistiques Statistique bancaire mensuelle (data.snb.ch). Elle livre son analyse de la situation et de la stabilité du secteur bancaire suisse dans son Rapport sur la stabilité financière, qui paraît chaque année.