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Cellules souche: lenjeu du vote du 28 novembre
Au regard du droit suisse actuel, les embryons surnuméraires doivent être détruits, bien quil ne soit pas interdit de les utiliser pour la recherche, voire dimporter des cellules souches embryonnaires. Cest pour donner à ces travaux scientifiques un cadre légal précis, que le parlement a adopté une loi relative à la recherche sur les cellules souches (LRCS). Le 18 septembre 2003, cette loi a été adoptée au Conseil national par 88 voix contre 53.
En ce qui concerne la commercialisation éventuelle des cellules souches embryonnaires, le National a admis que si lon ne pouvait breveter une matière vivante brute, cela devrait être possible pour les procédés techniques permettant de sélectionner des cellules souches et de les modifier. Cette position est celle de lUnion Européenne, qui soppose sur ce point aux Etats-Unis, où des brevets ont été déposés sur des lignées de cellules souches embryonnaires.
Cependant, une majorité du National (81 voix contre 73) sest ralliée au point de vue du radical bâlois Johannes Randegger, membre déconomiesuisse et de la direction de Novartis. Pour lui, si au stade actuel, il sagit bien de recherche fondamentale, «quand il sagira dapplications médicales, les investissements (privés) devront être rentables». Ainsi, lart. 2 de la loi sur les brevets (LBI) sera modifiée afin dexclure le brevetage des cellules souches ou des lignées de cellules souches à létat brut, à lexclusion des cellules ou lignées modifiées.
Cette décision est cohérente avec les principes fondamentaux du droit en vigueur, qui visent à protéger les profits qui découlent de la propriété privée. Du point de vue des intérêts de la grande majorité de la société, elle est cependant inacceptable, ce qui confirme une fois de plus cette fois-ci, dans un domaine où la légitimité de la propriété privée est particulièrement fragile lantinomie fondamentale entre capitalisme et intérêts généraux de lhumanité. (jb)