Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07169.jsonl.gz/57

Art. 42
OPA
Les instructions d'exploitation de l'équipement de travail doivent mentionner pour quelle utilisation celui-ci est prévu et s'il peut être utilisé pour le transport de personnes (utilisation conforme aux prescriptions) (Cette exigence est impérative pour les équipements de travail mis pour la première fois en service a près le 31.12.1996.).
En cas de doute (p. ex. lorsqu'il n'y a pas de mention spécifique dans les instructions d'exploitation), il faut procéder à une évaluation des risques (qui peut p. ex. être réalisée par un spécialiste de la sécurité au travail), afin de déterminer si l'équipement de travail en question peut être affecté au transport des personnes. A cet effet, il faut observer les exigences fondamentales en matière de sécurité et de santé pour éviter les dangers particuliers lors du levage et du déplacement de personnes (cf. annexe I, ch. 6 de la directive UE relative aux machines 2006/42/CE (1342.5).
Dans la mesure du possible, les équipements de travail destinés au transport des marchandises et qu'il est interdit d'utiliser pour le transport de personnes devront être conçus de manière à ce qu'il soit impossible de transporter des personnes ou il faut apposer une interdiction appropriée. Pour certains équipements de travail, les dispositions exigent impérativement la signalisation d'une telle interdiction.
Lorsque des équipements de travail destinés exclusivement au transport de marchandises doivent être utilisés pour le transport des travailleurs (p. ex. chariots élévateurs avec nacelles de travail, grues et grues sur camions avec plate-forme de travail ou siège de travail sur l'accessoire de levage), une autorisation de déroger aux prescriptions, établie par l' organe d'exécution , selon l'art. 69 OPA est dans tous les cas nécessaire (1342.5).