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Droit de retour de la marchandise
Un droit de révocation est accordé au client pendant 10 jours civils à compter de la date de livraison. Le délai est considéré comme respecté si le client envoie la révocation écrite par e-mail (<email-pii>) ou par lettre (Faserplast AG, Sonnmattstrasse 6-8, 9532 Rickenbach TG) durant ce délai. La révocation n'a pas besoin d'être justifiée.
L'exercice du droit de révocation entraîne l'annulation du contrat. Le client doit renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, au complet avec tous les accessoires et le bulletin de livraison, à l'adresse de retour indiquée par Faserplast AG (Faserplast AG, Sonnmattstrasse 6-8, 9532 Rickenbach TG) dans les 14 jours civils. Les retours sont envoyés à Faserplast AG aux frais et aux risques du client. Un paiement déjà effectué est remboursé au client dans les 30 jours civils si Faserplast AG a déjà reçu la marchandise en retour ou si le client peut produire une preuve du renvoi. Un forfait de dérangement de 5% du prix d'achat est prélevé.
Faserplast AG se réserve le droit de demander une indemnisation raisonnable pour tout endommagement, usure excessive ou perte de valeur suite à une manipulation inappropriée, de déduire la diminution de valeur du prix d'achat déjà payé, ou de facturer celle-ci au client.
Aucun droit de révocation n'est accordé dans les cas suivants:
(i) Si le contrat contient un élément aléatoire, notamment si le prix est soumis à des fluctuations sur lesquelles le fournisseur n'a pas d'influence;
(ii) Si le contrat a pour objet un bien meuble qui n'est pas approprié au renvoi de par sa nature, pour des raisons d'hygiène ou s'il peut rapidement s'abîmer;
(iii) Si le contrat a pour objet un bien meuble fabriqué suivant les prescriptions du client ou répondant clairement à des besoins personnels;
(iv) Si le contrat a pour objet des contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support de données fixe, ou si le contrat doit être exécuté immédiatement par les deux parties dans son intégralité;
(v) Si le contrat a pour objet une prestation de service et s'il doit être exécuté dans son intégralité par le fournisseur avec l'autorisation préalable expresse du client avant que le délai de révocation ne soit arrivé à échéance;
(vi) Dans les domaines de l'hébergement, du transport, de la livraison de plats et de boissons ainsi que de l'organisation des loisirs, si le fournisseur s'engage au moment de la conclusion du contrat à fournir les prestations de services à un moment donné ou dans une période bien définie.