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A/3476/2011 ATAS/111/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3476/2011 ATAS/111/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________à Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ; Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Préalablement g : Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. Cela fait : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3476/2011

ATAS/111/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3476/2011 ATAS/111/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________à Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ; Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Préalablement g : Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. Cela fait : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/111/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3476/2011 ATAS/111/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________à Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ; Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Préalablement g : Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. Cela fait : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3476/2011 ATAS/111/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________à Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ; Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Préalablement g : Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure. Cela fait : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3476/2011 ATAS/111/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3476/2011 ATAS/111/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 7 février 2012 du 7 février 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y__________à Carouge Y__________à Carouge

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée en date du 26 octobre 2011;

Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 21 novembre 2011, d’accord entre les parties ;

Attendu que par courrier du 23 janvier 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Préalablement g :

Ordonne la reprise de l’instruction de la procédure.

Cela fait :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le