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La Suisse et l'esclavage
(Traduction provisoire par HF, la traduction officielle par les services du parlement suivra dans une semaine environ sur http://www.parlament.ch/afs/data/f/gesch/2006/f_gesch_20063070.htm)
Depuis 2005, il existe trois publications qui permettent de tirer un premier bilan sur la participation suisse à l'esclavage transatlantique: STETTLER et al., Baumwolle, Sklaven und Kredite: die Basler Welthandelsfirma Christoph Burckhardt & Cie. in revolutionärer Zeit, 1789-1815 (Coton, esclaves et crédits: la raison commerciale internationale Christoph Burckhardt & Cie à une époque révolutionnaire); DAVID et al., La Suisse et l'esclavage des noirs, ainsi que FÄSSLER, Reise in Schwarz-Weiss. Schweizer Ortstermine mit der Sklaverei (Voyage en noir et blanc. Etat des lieux suisses avec l'esclavage). Ces trois publications démontrent clairement que l'ampleur de la participation suisse fut plus grande que présumée. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral répondre aux questions suivantes:
1) A la lumière de la dimension de la participation suisse à l'esclavage, le Conseil fédéral est-il disposé à en tirer des conclusions en ce qui concerne la réévaluation du passé et la réparation au-delà des propositions contenues dans la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Hollenstein du 16 juin 2003?
2) Dans quelle mesure la Suisse a-t-elle exercé son rôle de médiation entre des états africains et les anciennes puissances coloniales dans la commission des droits humains de l'ONU?
3) La Suisse est-elle disposée de lancer, dans le conseil des droits humains de l'ONU, dans ses groupes de travail ou dans une autre institution appropriée, une initiative pour l'évaluation du passé colonialiste et esclavagiste européens en coopération avec les descendants des victimes?
4) La Suisse est-elle disposée à s'engager envers la France de façon à ce que ce pays, qui avait rançonné son ancienne colonie d'esclaves de la somme de 90 millions de Louis d'or, entre en négociations avec Haïti concernant la demande justifiée de la restitution de cette somme?
Justification
Du 17e au 19e siècle des commerçants, militaires et scientifiques helvétiques ont pris part à l'esclavage pour toutes activités importantes: investissements en sociétés coloniales, participations à des expéditions triangulaires, traite des produits de l'esclavage, traite des noirs, possession d'esclaves ainsi que maintien militaire et idéologique du système esclavagiste. Des approximations indiquent qu'environ 100'000 esclaves furent déportés et exploités sur des plantations avec la participation suisse. La proportion de la participation suisse à l'esclavage, relative à sa surface et sa population, se situe donc dans la moyenne européenne. De plus les trois publications mentionnées ci-dessus démontrent que ce n'étaient pas seulement des individus privés qui participaient à l'esclavage mais, dans des cas isolés (BE, SO, ZH), aussi des collectivités publiques ou semi-étatiques.