Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/172094

<h2>SubmittedText<h2><p>Différents médias ont annoncé que les négociations avec l'UE concernant l'accord-cadre sur les questions institutionnelles seraient sur le point d'aboutir.</p><p>C'est pourquoi je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>- Où en sont les négociations de l'accord-cadre avec l'UE ?</p><p>- Dans quels domaines n'y a-t-il pas encore de consensus ?</p><p>- Quel est l'échéancier du Conseil fédéral concernant cet accord ?</p><p>- Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre en compte la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" dans cet accord ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>