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Rapport alternatif pour GRETA
Le Groupe d’experts sur les actions contre le trafic, en abrégé GRETA, évalue tous les quatre ans la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains en Suisse et identifie les mesures à prendre.
Actuellement, le troisième cycle d’évaluation est en cours. Le gouvernement suisse a reçu un questionnaire du GRETA et y a répondu. En outre, une délégation du GRETA se rendra en Suisse cet été et mènera des entretiens avec les autorités et les ONG. La délégation rédigera ensuite un rapport contenant des recommandations à la Suisse, qui sera adopté par le Conseil de l’Europe début 2024.
La Plateforme Traite a rédigé un rapport alternatif des ONG pour le GRETA, qui reflète les expériences des organisations de protection des victimes et expose les principaux problèmes de protection des victimes de la traite des êtres humains.
Dans ce cycle, le GRETA met l’accent sur le thème “Access to justice”, l’accès au droit et à la justice. Entre autres, les problèmes suivants sont mis en évidence dans le rapport alternatif :
- Le rapport souligne combien il est difficile et compliqué pour les personnes concernées d’obtenir une compensation adéquate pour les énormes souffrances endurées ou des dommages et intérêts pour les salaires non payés pendant l’exploitation.
- Il décrit, à l’aide de nombreux exemples, différentes pierres d’achoppement dans les procédures pénales, pourquoi il y a peu de condamnations.
- Le thème de la non-punition des victimes est également abordé de manière approfondie dans un chapitre et montre, à l’aide d’exemples pratiques, que la punition des victimes pour des actes commis pendant la situation d’exploitation est récurrente et qu’il est extrêmement difficile pour elles de s’y opposer.
En outre, le rapport alternatif contient un suivi des principales recommandations du GRETA formulées dans les deux premières tours d’évaluation et ce qui a été fait depuis lors dans ces domaines.
Le rapport alternatif est disponible en français et en anglais.
Une version plus courte du rapport alternatif, contenant les principales recommandations, a été traduite en allemand, français et italien.Retour