Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/98032

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, en coordination avec les États voisins et les organisations concernés, les différents scénarios permettant à l'avenir de réduire ou de supprimer les contributions pour l'élimination des sous-produits liés au bétail bovin et au petit bétail qui avaient été mises en place pour lutter contre l'ESB (budget de l'Office fédéral de l'agriculture, position 708.A2310.0143, Mesures contre l'ESB : élimination des sous-produits animaux), et d'établir un rapport à l'intention du Parlement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.