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Comment fonctionne le partage de l'héritage pour une voiture de collection ?
Contrairement aux liquidités par exemple, vous ne pouvez pas partager une voiture de collection sans qu'elle perde de sa valeur. Si la valeur de la voiture de collection dépasse votre part d'héritage légale ou viole même une réserve héréditaire, il ne reste souvent plus qu'à vendre le véhicule et à répartir ensuite le bénéfice de la vente.
Si la défunte n'a rien réglé, l'ordre de succession légal s'applique et les héritiers doivent se mettre d'accord entre eux pour savoir qui recevra quoi. S'ils n'y parviennent pas, la voiture de collection de la part de la succession doit être vendue. Il en va de même si la testatrice voulait vous laisser le véhicule, mais qu'elle viole ainsi des réserves héréditaires. La testatrice ne peut pas non plus violer les réserves héréditaires en vous cédant le véhicule de son vivant. La valeur déterminante est la valeur vénale de la voiture de collection, selon qu'elle se situe au moment du décès ou au moment du partage de la succession.
Une voiture de collection léguée ne doit pas porter atteinte à la réserve héréditaire
En l'absence de dispositions testamentaires, c'est l'ordre de succession légal qui s'applique et qui détermine les différentes parts d'héritage en fonction de l'état civil et de la présence éventuelle de descendants ou de parents. Si vous souhaitez reprendre la voiture de collection de la défunte, mais que vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec les autres héritiers, la communauté héréditaire doit vendre le véhicule et partager le bénéfice survenant de la vente. Vous pouvez exiger que la vente se fasse aux enchères et participer aux enchères.
Si la testatrice vous a laissé la voiture de collection par disposition testamentaire et viole ainsi des parts réservataires, soit vous devez verser une compensation et vous pouvez garder la voiture de collection, soit vous vendez la voiture de collection et recevez le montant disponible de la succession. La testatrice et les héritiers peuvent toutefois définir d'autres règles de partage par le biais d'un pacte successoral ou d'un contrat de renonciation à la succession.
Enfin, si vous avez déjà reçu la voiture de collection de votre vivant, il est déterminant de savoir si la future défunte a voulu vous faire un cadeau ou vous accorder une avance d'hoirie. Dans le premier cas, sauf disposition testamentaire contraire, vous ne devez pas indemniser les autres héritiers légaux, respectivement vous n'êtes pas tenu de verser une compensation. Un cadeau ne peut toutefois pas non plus violer d'éventuelles réserves héréditaires, pour autant qu'il n'existe pas de pacte successoral ou de contrat de renonciation à la succession. Si la défunte vous a cédé la voiture de collection non pas en tant que cadeau, mais dans le cadre d'un versement anticipé, vous êtes de toute façon tenu, en tant qu'héritier légal, de verser une compensation et de laisser la voiture s'imputer sur votre part d'héritage.
Modification de la valeur de la chose héritée
Si la défunte ne vous a cédé la voiture de collection qu'après son décès, c'est le jour du partage de la succession qui est déterminant pour le calcul de la valeur. C'est la valeur vénale qui est déterminante, sachant que vous pouvez la calculer d'autant plus correctement que vous disposez de plus de documentation. Les héritiers peuvent convenir différemment du moment déterminant et de la valeur déterminante.
Si vous êtes devenu propriétaire de la voiture de collection du vivant de la testatrice, vous êtes tenu de verser une compensation et la valeur de la voiture de collection au jour du décès de la testatrice est déterminante pour le calcul. Si vous avez vendu le véhicule avant le décès de la testatrice, le bénéfice de la vente est considéré comme valeur déterminante. Ces règles sont également de nature dispositive, c'est-à-dire que les héritiers peuvent déterminer le mode de calcul différemment.