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La résiliation immédiate du contrat de travail est possible en Suisse dans certaines situations particulières. Le Code des obligations suisse (CO) prévoit que le contrat de travail peut être résilié immédiatement pour justes motifs.
Les justes motifs sont des motifs graves qui empêchent la continuation des rapports de travail. Ces motifs peuvent être liés au comportement du travailleur, tels que des actes de violence, des vols ou des absences injustifiées, ou au comportement de l’employeur, tels que des retards de paiement de salaires ou des actes de harcèlement.
La résiliation immédiate pour justes motifs ne doit être utilisée que de façon limitée, car elle est considérée comme une mesure exceptionnelle. Elle peut être justifiée par un manquement particulièrement grave de la part de l’employé, qui implique la violation d’une obligation contractuelle. Cependant, d’autres incidents peuvent également être considérés comme justifiant une telle mesure.
Le manquement en question doit être suffisamment grave pour détruire de manière objective la relation de confiance indispensable au contrat de travail, ou du moins l’affecter de manière si profonde que la poursuite des relations de travail ne peut être raisonnablement exigée.
Il est envisageable de procéder à un licenciement immédiat pour un motif de moindre gravité, mais répété à plusieurs reprises, tel que des retards fréquents, un non-respect des horaires, une absence injustifiée, une communication tardive d’un empêchement de travailler ou d’un certificat médical, ou encore un non-respect des instructions. Cependant, dans ce cas, le manquement ne peut justifier une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un ou plusieurs avertissements, idéalement donnés par écrit.
Le juge dispose d’une libre appréciation pour déterminer si des justes motifs de résiliation existent, que ce soit de la part de l’employeur ou du travailleur. En cas de résiliation pour justes motifs, celle-ci doit intervenir rapidement dès la survenance des justes motifs, généralement dans un délai très court de deux ou trois jours, sans compter les week-ends et les jours fériés, voire une semaine dans certains cas où la décision doit être prise par un organe composé de plusieurs personnes au sein d’une société. Il est important de noter que tant l’employeur que le travailleur ont la possibilité de résilier le contrat de travail à tout moment, en cas de justes motifs.
Démission immédiate (= congé immédiat donné par le travailleur)
La démission immédiate du travailleur peut être justifiée dans certaines situations spécifiques, telles que lorsque l’employeur ne peut garantir sa solvabilité pour payer les salaires futurs conformément à l’art. 337a CO, ou lorsque le travailleur subit des actes de violence de la part de l’employeur tels que voies de fait, insultes, harcèlement sexuel, vol, etc. Dans de tels cas, le travailleur peut décider de quitter son emploi sans préavis et sans attendre la fin du contrat de travail.
En cas de harcèlement moral (mobbing) subi par le travailleur, que ce soit de la part de l’employeur, de collègues, de supérieurs, de clients ou encore d’autres tiers dans le cadre professionnel, la situation est légèrement différente. Il est recommandé que le travailleur s’adresse formellement (par exemple, par courrier recommandé) à son employeur en lui rappelant ses obligations en matière de respect et de protection de la personnalité, telles que prévues à l’art. 328 CO, avant de prendre la décision de démissionner avec effet immédiat.
Licenciement immédiat (= renvoi immédiat par l’employeur)
Tout d’abord, il convient de noter que l’employeur a le droit de licencier le travailleur immédiatement, même si ce dernier bénéficie d’une protection contre un licenciement ordinaire prononcé en temps inopportun, notamment en cas de maladie. Le juge tient compte des circonstances propres à chaque cas, telles que la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée de la relation de travail, ainsi que la gravité et l’importance des manquements reprochés.
Néanmoins, il convient de souligner qu’une incapacité de travailler sans faute de la part du travailleur ne peut être considérée comme un motif valable pour un licenciement immédiat. De même, la baisse de productivité ou la non-atteinte des objectifs fixés ne saurait être considérée comme un juste motif pour un renvoi immédiat.
Si un travailleur est licencié immédiatement pour des motifs qu’il considère injustifiés, il peut contester cette décision et saisir le juge. Pour ce faire, il doit tout d’abord exprimer son opposition écrite à la résiliation auprès de l’employeur le plus rapidement possible et lui donner un délai pour reconsidérer sa décision.
Si l’employeur ne revient pas sur sa décision à l’expiration du délai imparti, le travailleur peut alors saisir le tribunal. Si cela est possible, il doit continuer à offrir ses services ou, à défaut, les proposer dans sa contestation écrite.
En résumé, la résiliation immédiate du contrat de travail en Suisse est possible pour de justes motifs graves et peut être mise en œuvre par l’employeur ou le travailleur. Si le travailleur estime que la résiliation est injustifiée, il peut contester la décision et saisir le tribunal compétent.