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Résiliation d’un logement en location
Résilier le logement
Ben et Zoé aimeraient résilier leur logement. Que doivent-ils garder à l'esprit ? Que se passe-t-il si la bailleuse veut résilier le logement ?
Résiliation ordinaire par le locataire
Si Ben et Zoé résilient de façon ordinaire, ils n'ont pas à le justifier.
Si le logement sert de maison familiale, Ben, qui est marié à Zoé, ne peut résilier le bail qu'avec le consentement exprès de Zoé. Si Zoé refuse de donner son consentement sans raison valable, Ben doit s'adresser au tribunal (cf. Voie juridique).