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Les gardes suisses ne seront pas exemptés du service militaire
06.03.2018
Les membres de la garde pontificale ne se seront pas exemptés du service militaire, ni de la taxe. Le Conseil national a rejeté, par 98 voix contre 62 un postulat de Mathias Reynard (PS/VS).
La mission de la garde pontificale promeut l'image de la Suisse à l'étranger, a dit le socialiste. Malgré cela, les gardes suisses sont considérés comme des Suisses de l'étranger par l'armée. Ils restent donc soumis à l'obligation de servir et doivent s'acquitter de la taxe d'exemption durant leur service au Vatican.
Durant leur service, les gardes obtiennent la nationalité vaticane et sont considérés comme des doubles nationaux. Or, ces derniers disposent d'un statut particulier dans la loi sur l'armée qu'il s'agit d'appliquer, a argumenté en vain M. Reynard. Toutefois, rappelle Ueli Maurer, cette nationalité n'est que temporaire; un garde suisse ne peut donc être exonéré de son devoir en Suisse.
En congé
De plus, le garde pontifical est soumis à un chef d'Etat étranger. Il n'accomplit donc aucun service militaire au sens de la loi sur l'armée et n'est pas considéré comme un membre spécial de l'armée à l'étranger. "Il doit vivre avec", a souligné M. Maurer.
Au niveau du droit militaire, un garde suisse est considéré comme un Suisse qui obtient un congé pour séjour à l'étranger; ce qui déplace les cours de répétitions qui devront être rattrapés. La taxe qu'il paie lui sera remboursée lorsqu'il aura accompli la durée totale des services obligatoires.
ats