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Des œuvres divulguées (texte, image, son, film, etc.) peuvent être citées par n’importe qui en vertu de la disposition restrictive de l’art. 25, al. 1 LDA, à condition que la citation serve de commentaire, de référence ou de démonstration (fonction d’accompagnement de la citation).
Une citation peut être illicite, par exemple quand elle sert uniquement d’illustration décorative sans avoir aucun rapport avec le sens du texte.En outre, le but de la citation doit en justifier l’étendue. Cela veut dire que l’on n’a pas le droit d’utiliser sous forme de citation une plus grande partie de l’œuvre que ce qui est nécessaire. Dans certains cas toutefois, cela peut correspondre à une œuvre dans sa totalité, par exemple à un poème entier s’il est nécessaire à une analyse de texte.
Citer, c’est reprendre, généralement sous forme d’extraits, une œuvre protégée en en respectant fidèlement la lettre, l’image, le son etc. A contrario, cela veut dire que des œuvres qui ne sont pas ou plus protégées peuvent être citées sans égard à l’art. 25 LDA. Ce qu’on appelle la paraphrase n’est pas non plus inclus dans l’exception de citation (art. 25 LDA). Une paraphrase est une simple transposition du sens ou un résumé d’une œuvre textuelle (protégée). À la différence de la citation, la paraphrase consiste à restituer le sens, mais avec ses propres mots.
Une citation en tant que telle doit être indiquée et la source d’où elle provient doit également être nommée (art. 25, al. 2 LDA). De plus, pour autant que l’auteur soit indiqué dans la source, il doit être mentionné.
La personne qui n’indique pas ses citations se rend coupable de plagiat, car elle se fait passer pour l’auteur de l’extrait de texte ou de l’image, etc. L’auteur ainsi lésé dans son droit peut se défendre sur la base de l’art. 68 LDA.
Bon À Savoir
Plagiat
Le mot plagiat désigne «le fait de s’arroger sans y être autorisé le droit à la propriété intellectuelle d’autrui; c’est un <vol> de propriété intellectuelle» (Fröhlich Gerhard, Wie rein ist die Wissenschaft? – Fälschung und Plagiat im rauen Wissenschaftsalltag, dans Etzlstofer Hannes/ Katzinger Willibrand/ Winkler Wolfgang, echt – falsch will die Welt betrogen sein, 2003, p. 82). D’une part, le plagiat peut constituer une violation du droit d’auteur lorsque l’on n’indique pas une citation (art. 25 LDA); car dans ce cas, la personne qui utilise la citation sans indiquer ses sources donne l’impression que l’œuvre émane d’elle-même. Mais d’autre part, on appelle plagiat de manière générale le fait qu’une personne crée des œuvres sur la base d’idées ou de contenus qu’elle reprend de tiers sans l’avouer clairement. Dans les sciences en particulier, le plagiat est réprouvé en tant que prétention «non éthique» à la qualité d’auteur.
Ce comportement, qualifié de fraude scientifique (une notion qui va d’ailleurs beaucoup plus loin que le seul plagiat, cf. entre autres la liste de liens «Intégrité scientifique»), peut, selon les directives des différentes universités ou, par exemple, du Fonds national suisse de la recherche scientifique, avoir des conséquences désagréables: révocation de titres universitaires, exclusion des études, etc. Il existe de nombreux exemples et possibilités de plagiat (énumération basée sur le texte susmentionné de G. Fröhlich et sur Weber-Wulff Debora, Copy & Paste = Plagiat? dans Gasteiner Martin/ Haber Peter (éd.), Digitale Arbeitstechniken für die Geistes- und Kulturwissenschaften, 2010, p. 111 à 122):
- Plagiat total ou copié-collé intégral: le plagiaire reprend l’œuvre d’un autre dans sa totalité sans y apporter le moindre élément créatif
- Plagiat du traducteur lorsqu’il prend pour modèle une œuvre étrangère et la traduit dans une autre langue sans citer l’auteur de l’œuvre originale. Il constitue ainsi une œuvre dérivée (art. 3 LDA).
- Plagiat partiel: emprunt de parties d’une œuvre
- Shake & paste: ici comme dans le plagiat partiel, le plagiaire n’utilise que des parties de l’œuvre d’un autre et les recombine/recompose.
- Le rapiéçage de demi-phrases: ici, on n’utilise que des parties de phrases et les réassemble pour en faire de nouvelles phrases entières.
- Le plagiat d’idées: seule l’idée de l’autre auteur est «estampée» et restituée en d’autres mots (selon l’opinion générale, l’idée à elle seule n’est pas protégée par le droit d’auteur. Ce n’est qu’à partir du moment où elle apparaît «sous une forme perceptible par les sens» qu’elle bénéficie de la protection (ATF 116 II 351, 354; critique: Handle Marco, Der urheberrechtliche Schutz der Idee, 2013, N. 1349). Cela signifie que les auteurs, dans un cas de plagiat d’idée, ne peuvent pas revendiquer une protection juridique fondée sur la loi sur le droit d’auteur. Dans le domaine scientifique toutefois, on peut invoquer la violation des bonnes pratiques scientifiques).
- Plagiat de structure: ici, c’est «seulement» la construction d’une œuvre qui est reprise, par exemple la table des matières d’une thèse; cela peut toutefois être d’une importance capitale dans des travaux scientifiques.
- «Plagiat de signature de publication: l’étudiant rédige un mémoire de diplôme et son professeur, qui a tout juste survolé des yeux le travail, offre à l’étudiant <l’honneur> de co-signer la publication avec lui.» (Weber-Wulff Debora, Fremde Federn Finden – eine E-learning Einheit, 2013)
- Autoplagiat: ce cas se rencontre lorsque quelqu’un publie une nouvelle fois son propre texte, peut-être sous un titre différent, pour donner l’impression que le texte paraît pour la première fois.
- Cryptomnésie (plagiat involontaire): il s’agit du cas où l’on pense avoir eu soi-même une idée, avoir exprimé soi-même quelque chose, etc., en oubliant qu’on avait vu le modèle chez quelqu’un d’autre.
Il n’y a pas seulement de nombreuses possibilités de plagiat, mais des plagiaires très différents. Depuis longtemps, les élèves ne sont pas les seuls à recopier des articles de Wikipédia sans indiquer la source. Tout le monde peut plagier, de l’élève ou de l’étudiant à l’expert, ou même au professeur. Un outil utile pour en savoir plus sur le plagiat et les manières de le détecter: «Weber-Wulff Debora, Fremde Federn Finden - eine E-learning Einheit, 2013».
Liste de liens sur l’intégrité scientifique
Deutsche Forschungsgemeinschaft DFG, Sicherung guter wissenschaftlicher Praxis, Denkschrift, édition complétée, 2013
Fonds national suisse de la recherche scientifique FNS, Intégrité scientifique