Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/106230

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département fédéral des affaires étrangères sont chargés de prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'avenir les ressortissants suisses bloqués à l'étranger par des événements imprévisibles puissent compter sur des aides concrètes de leur ambassade ou de leur consulat pour chercher des solutions en vue de leur rapatriement. On peut penser notamment  à des interventions de responsables politiques et diplomatiques auprès des compagnies de transports concernées. À la mi-avril dernier, d'autres pays, par exemple la France, ont su le faire spontanément et efficacement, pourquoi pas la Suisse ?</p><p>Dans un monde globalisé où les ressortissants suisses en déplacement à l'étranger sont de plus en plus nombreux, nous demandons que les ressources des organes consulaires de notre pays soient adaptées aux besoins réels et permettent de dispenser une assistance efficace et rapide.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la pratique habituelle, les ambassades et consulats suisses à l'étranger prêtent assistance en priorité à des citoyens suisses en détresse qui se trouvent dans une situation d'urgence (personnes malades, femmes enceintes, familles avec enfants en bas âge, etc.). En règle générale, les dépenses engendrées doivent être remboursées. Dans des cas exceptionnels, on pourra renoncer à l'obligation de remboursement (cf. art. 13 de l'ordonnance générale sur les émoluments et art. 10 de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses).</p><p>L'assistance de la Confédération aux ressortissants suisses à l'étranger doit tenir compte de deux principes essentiels : le principe de subsidiarité, d'une part, et la responsabilité individuelle, d'autre part.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.