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Chaque année, en remplissant la déclaration d'impôt, la même question se pose : l'écran plat ou les couverts de grand-mère, ces articles sont-ils des biens ménagers non imposables ou doivent-ils être taxés comme des actifs ? La réponse à cette question varie d'un canton à l'autre.
En droit fiscal, les possessions d'un assujetti sont divisées en biens personnels, effets ménagers et investissements (actifs). Les biens personnels ainsi que les effets ménagers ne sont pas considérés comme des biens imposables et ne sont donc pas soumis à l'impôt sur la propriété selon l'art. 13 al. 4 de la LHID.
Qu'est-ce qui fait partie des effets ménagers non taxables ?
Les effets personnels sont toutes ces choses qui ne sont généralement utilisées que par une seule personne. Cela inclut, par exemple, les vêtements ainsi que les bijoux ou l'appareil photo du photographe amateur. Les effets ménagers, en revanche, comprennent tous les objets qui font partie de l'ameublement normal d'une maison ou d'un appartement. Les meubles, les tapis, les tableaux, la vaisselle, la stéréo ou la télévision n'en sont que quelques exemples. Sont clairement classés dans la catégorie des investissements en capital, c'est-à-dire des actifs imposables, l'or et autres métaux précieux, les titres, les assurances-vie, les véhicules à moteur, les navires, les chevaux ou les collections de valeur de toute nature.
Difficulté de différenciation
Pour certains articles, la classification est difficile. Ces biens, qui peuvent appartenir à plusieurs catégories fiscales, sont appelés biens alternatifs. Les couverts en argent de grand-mère, par exemple, peuvent faire partie des biens ménagers exonérés d'impôt s'ils sont utilisés régulièrement ou constituer un bien imposable s'ils ne le sont pas. Un autre indicateur pour la classification est la proportion du total des actifs de l'assujetti que l'élément en question représente. Plus la part est importante, plus l'article a de chances d'être considéré comme un investissement. Dans certains cantons, il existe également une limite au montant au-delà duquel un article peut être classé comme investissement en capital.
Sur quoi devez-vous payer des impôts ?
Si un élément entre dans la catégorie des investissements, il doit être mentionné dans la déclaration fiscale avec sa valeur assurée et sa valeur marchande. Si la valeur n'est pas connue, elle doit être raisonnablement estimée. En cas de doute, il est conseillé de se renseigner par écrit auprès de l'autorité compétente ou de consulter un spécialiste. Si un bien non déclaré est découvert par les autorités fiscales, il existe un risque de poursuites fiscales ultérieures et pénales pour tentative d'évasion fiscale.