Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65046

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renforcer, en collaboration avec les cantons, les mesures de réduction des risques en matière de drogues, notamment pour ce qui concerne la cocaïne. Ces mesures devront concerner notamment :</p><p>- la mise en place d'un système d'alerte fédéral indépendant pour les produits illégaux et les mesures sanitaires qui s'imposent, particulièrement pour la cocaïne ;</p><p>- la participation de la Suisse, en tant que membre à part entière, à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de Lisbonne ;</p><p>- la mise en place de projets pilotes cantonaux pour le testing des produits (Drug Checking) dans des manifestations festives ou dans des lieux de rassemblement et de trafic ;</p><p>- la recherche de produits de substitution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La consommation de drogue comporte toujours de gros risques. Pour réduire de manière fiable les risques d'incidents ou d'intoxications par des drogues coupées avec des produits additifs (p. ex. l'atropine), il faudrait mettre en place, dans toute la Suisse, un système de contrôle sur place (drug checking, analyse de drogues illicites à chaque "soirée" ouverte au public, en recourant à un laboratoire mobile). Le Conseil fédéral estime qu'une telle entreprise serait disproportionnée par rapport à un bénéfice assez hypothétique. De plus, la mise en oeuvre opérationnelle des mesures de prévention liées aux drogues relèverait des cantons, ce qui serait à n'en pas douter très lourd à assumer. En revanche, des efforts sont déployés pour instaurer un système d'alerte précoce grâce à une meilleure coordination et à l'harmonisation de sources de données déjà existantes. Cette mesure, supervisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), doit permettre de fournir des informations plus rapides et circonstanciées sur les changements survenus dans les milieux de la drogue.</p><p>Selon le Conseil fédéral, la participation de la Suisse à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ne se justifie pas sur le plan factuel et les retombées positives seraient trop modestes au vu des dépenses.</p><p>L'effet préventif de l'analyse des drogues sur le terrain n'étant pas suffisamment démontré, l'OFSP renonce à promouvoir cette démarche. Toutefois, si une demande est déposée, l'OFSP accordera l'autorisation exceptionnelle nécessaire, pour autant que les exigences techniques soient remplies et que le canton concerné ait donné son approbation.</p><p>L'étude commandée par l'OFSP sur la substitution de la cocaïne par la Ritaline sera achevée dans le courant de 2006. En fonction des résultats, l'office décidera s'il y a lieu de prévoir d'autres travaux fondamentaux sur la substitution de la cocaïne.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.