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Chères lectrices, chers lecteurs,
La régulation de la consommation propre a pris de l'importance depuis la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel, dont le résultat a conditionné la conclusion par l'UE de futurs accords d'accès au marché comme l'accord sur l'électricité. Hüseyin Çelik analyse la régulation de la consommation propre d'électricité, importante dans la pratique, et accorde une attention particulière aux possibilités et aux limites des regroupements de consommation propre (RCP).
La Directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte, qui vise à mieux protéger les « whistleblowers » dans les États membres de l'UE, devait être transposée dans le droit national avant le 17 décembre 2021. La directive est également pertinente pour les entreprises suisses qui ont des filiales dans les pays de l'UE. Helke Drenckhan montre ce que signifie la mise en place d'une autorité de signalement.
Patricia S. Kaiser se penche sur l'art. 33b PA, selon lequel les autorités peuvent suspendre une procédure avec l'accord des parties afin de leur permettre de trouver un accord à l'amiable.Dans ce contexte, elle se penche sur la question de la plus-value que son application apporte aux autorités et sur les buts d'une médiation. L'auteure examine les conditions que doit remplir une procédure de règlement à l'amiable et aborde les points encore en suspens concernant l'application de la norme en question.
Les actes de violence et de délinquance commis par des personnes mineures sont un sujet d'une grande importance pour la société. Afin de prévenir la récidive, il est fait appel à des psychologues et des psychiatres dans le but d'identifier les jeunes présentant un risque élevé de récidive. Julie Palix, Milena Abbiati, Emilie Wouters, Süheyla Seker, Marcel Aebi et Cyril Boonmann examinent dans la présente étude la pratique expertale adaptée aux mineurs en Suisse.
Pour terminer, nous nous adressons à vous avec une demande de la Haute école de Lucerne : Dans le cadre d'un projet de recherche, celle-ci détermine les potentiels d'un traitement efficace des mandats et des commandes pour les prestataires de services juridiques – et se réjouirait donc de votre participation à une brève enquête.
Nous vous souhaitons une lecture passionnante et instructive ainsi qu’un bon départ dans la semaine !
Editions Weblaw
Note de la rédaction :
Ce vendredi 25 février 2022 se tiendra le cours « Blockchain verstehen – ein Technologiekurs für JuristInnen ». Il aura lieu, selon la situation, par Zoom ou de manière hybride.
Le 4 Mars 2022 aura lieu le cours « Programmieren für Juristinnen und Juristen » – également, selon la situation, online par Zoom ou de manière hybride.