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Désaccord des parents sur la vaccination de l’enfant
A. et B. sont les parents de six enfants, dont trois majeurs. Ils se sont séparés en 2016 et sont maintenant en procédure de divorce. Les époux sont en litige au sujet de la vaccination des enfants mineurs, B. s’y opposant. Après que sa demande a été rejetée sur le plan cantonal, A. recourt au Tribunal fédéral.
La vaccination ayant un effet à long terme et irréversible, il ne s’agit pas d’une mesure provisoire au sens de l’art. 98 LTF, le Tribunal fédéral examine donc le cas avec un plein pouvoir de cognition.
Seule la situation relative a la rougeole ayant évolué depuis la première décision relative aux enfants (multiplication par 8 du nombre de cas), seule celle-ci peut faire l’objet d’une modification.
La décision de vacciner un enfant est une décision importante qui suppose l’accord des deux parents. À défaut d’accord, l’autorité ne peut intervenir qu’en cas de danger pour le bien de l’enfant. Or, une absence de vaccination contre la rougeole pourrait affecter la santé de l’enfant – potentiellement de façon grave. Le fait que la vaccination soit simplement recommandée et non obligatoire n’est pas suffisant pour considérer qu’il n’existe pas de mise en...
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