Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/72350

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer la création d'un Office fédéral du travail réunissant en un centre de compétence unique les divers organes s'occupant de tâches relevant du domaine du travail afin de répondre aux défis majeurs, actuels et à venir, en rapport avec le marché du travail en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son postulat 98.3624, l'auteur de la motion demandait, déjà lors des travaux qui ont précédé la création du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), d'examiner la question de la création éventuelle d'un Office fédéral du travail. Le projet Minerva avait alors pour but de constituer au sein du DFE un centre de compétences en matière d'économie permettant d'analyser les questions de politique économique sous tous leurs aspects et d'y répondre de manière globale.</p><p>Le domaine du travail est un élément essentiel de la politique économique. Favoriser la mise en place de conditions optimales pour la sauvegarde et la création d'emplois est le but essentiel de la politique du marché du travail et, par conséquent, un objectif primordial de la politique économique. Ces arguments d'ordre stratégique plaident aujourd'hui encore - comme ils l'ont fait à l'époque - pour une intégration du domaine du travail au SECO. Le Conseil fédéral reste convaincu que le meilleur moyen de garantir une politique économique cohérente est de réunir tous les aspects de la politique économique au sein d'un même office.</p><p>Lors de la création de la Direction du travail, l'idée de mettre en place une unité chargée de l'analyse scientifique du marché du travail a été abandonnée sciemment afin de favoriser les synergies et d'optimiser les ressources. Complément indispensable aux activités de la Direction du travail, l'analyse du marché du travail est rattachée à la Direction de la politique économique du SECO (secteur Analyse du marché du travail et politique sociale). Les deux organes travaillent en étroite collaboration et la Direction du travail compte au sein de son comité directeur un représentant permanent de ce secteur. Une séparation de la Direction du travail et du SECO entraînerait de surcroît la création d'une autre unité de ce type. Cela nécessiterait dès lors l'engagement de ressources supplémentaires avec pour conséquence une cohérence moindre vis-à-vis de l'ensemble de la politique économique actuelle.</p><p>La collaboration entre la Direction du travail et les autres centres de prestations du SECO est désormais bien rôdée. À l'étranger comme en Suisse, la Direction du travail est unanimement reconnue par les partenaires sociaux, par les cantons ainsi que par tous les autres offices concernés, comme étant le centre de compétences pour les questions - d'ordre national et international - liées au marché du travail et à la protection des travailleurs. Avec la création d'un office du travail, les ressources nécessaires augmenteraient sans pour autant laisser escompter une quelconque plus-value opérationnelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.