Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06986.jsonl.gz/258

La valeur-limite d’alcoolémie est applicable à la personne qui tient la barre du bateau ou qui participe d’une autre manière à la conduite du bateau. Par ailleurs, si un conducteur responsable (titulaire d’un permis) laisse une personne non titulaire d’un permis conduire le bateau, il doit surveiller ladite personne et pouvoir intervenir en cas d’urgence. Le conducteur titulaire du permis reste responsable de la conduite du bateau et doit par conséquent être en état de conduire à tout moment. Le fait de lancer une corde lors de l’accostage ou d’amarrer le bateau ne fait pas partie de la conduite ; la personne qui effectue cette manœuvre n’est donc pas soumise à la valeur-limite d’alcoolémie.
Lorsque deux personnes à bord sont titulaires d’un permis, au moins l’une d’entre elles doit respecter la valeur-limite d’alcoolémie, à savoir celle qui tient la barre, qu’elle soit propriétaire ou détentrice du bateau ou non.