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Frontaliers et fiscalité
The fiscal situation of cross border resident (living in France) can be very different depending on which canton his professional activity is situated.
For example, the canton of Geneva has chosen to tax a cross border resident at source on income from activities in Switzerland. The tax is based on a scale that takes into account the average salary and family situation in Geneva.
For the majority of other cantons, the salary is taxed in France. The amount is based on the Swiss salary converted to EUR at a fixed exchange rate, which is determined once a year by the French tax authorities. The income statement is then exactly the same as for a person working in France.
Quelques exemples :
GENEVE*
- Le frontalier domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève : est imposé à la source par Genève.
- Le frontalier domicilié en France, travaillant dans le canton de Genève et son conjoint travaillant en France : ils sont imposés par Genève pour les revenus genevois et par la France pour les revenus français.
Autres cantons tels que : VAUD, VALAIS, NEUCHATEL, BERNE, BALE Ville, BALE Campagne, JURA, SOLEURE
- Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un des cantons frontaliers suivants ; Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle ville, Bâle campagne, Neuchâtel ou Jura et retourne quotidiennement à son domicile en France : il est imposé en France.
- Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève, séjourne en semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France : il est imposé en Suisse.
Attention, il doit s'annoncer dans la commune Suisse de son lieu de résidence.
Indépendants et retraités
- Le travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse.
- Le retraité de nationalité suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente d'une caisse de pension de droit public, est imposé à la source en Suisse. La rente AVS est imposable en France.
- Un retraité frontalier, suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente AVS et/ou une rente d'une caisse de pension (LPP) est imposé en France.
In any case, the cross boarder worker must file for a tax return in France
To avoid double taxation, France grants a tax credit to taxpayers who reported income subject to taxation in Switzerland. The tax credit is equal to the amount of French taxes attributable to such foreign income.
Démarche de quasi-résidents : Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève ont désormais la possibilité de déduire leur frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc. Pour cela au moins 90% des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse
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