Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/250963

<h2>SubmittedText<h2><p>- Que pense le Conseil fédéral du nouveau traité ?</p><p>- Est-il soumis au référendum ?</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de la réforme en ce qui concerne la protection des investissements ?</p><p>- Quels changements la réforme entraîne-t-elle sur ce point ?</p><p>- Dans quelle mesure garantit-elle que la protection du climat ne sera plus sabotée par la protection des investissements dans les énergies fossiles ?</p><p>- Quels sont les avantages du nouveau traité pour la Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>