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Vaud Braquage d'une bijouterie à Vevey: procureur récusé
Le procureur avait libéré deux personnes impliquées dans l'attaque d'une bijouterie à Vevey. Le Tribunal fédéral le dessaisit de l’enquête.
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Le procureur vaudois chargé de l'enquête sur le braquage d'une bijouterie en septembre 2018 est récusé. Le Tribunal fédéral a admis le recours des commerçants. Ces derniers contestaient une décision du magistrat qui a abouti à la libération de deux personnes impliquées dans l'attaque.
Les bijoutiers ont dénoncé l'affaire au Conseil d'Etat et ont exigé la récusation du procureur. Ils estimaient que ce dernier aurait intérêt à minimiser sa responsabilité dans ce dossier si une enquête disciplinaire était ouverte.
Appelé à se prononcer sur la récusation, le Tribunal cantonal l'a rejetée. Mais il a relevé que le rapport de police disponible au moment de la décision du magistrat ne disculpait pas les deux personnes libérées et que leur implication dans le brigandage était envisageable. Les juges ont conclu que le procureur avait vraisemblablement commis une erreur.
Objectivité en question
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral se rallie à cette dernière appréciation. Mais, contrairement à la cour cantonale, il relève que le procureur pourrait être tenté, au cours de la procédure disciplinaire, de minimiser les éléments à sa disposition lorsqu'il a pris sa décision. Les recourants peuvent donc redouter qu'il ne soit pas en mesure de poursuivre l'instruction en toute objectivité.
Quatre individus avaient surgi dans le magasin à la mi-septembre 2018 et fait main basse sur des montres valant plus de 100'000 francs. Deux des malfrats avaient été interceptés rapidement à Vevey et un troisième à Genève.
Trois autres personnes avaient été arrêtées le même jour dans un hôtel en France voisine alors qu'elles s'apprêtaient à quitter les lieux en voiture. L'une d'elles, qui apparaissait sur la vidéo-surveillance de la bijouterie, avait été placée en détention en vue de son extradition.
Les deux autres individus avaient été relâchés à l'issue de leur garde à vue. Le procureur vaudois s'était rallié à l'avis du substitut français qui estimait que les éléments n'étaient pas suffisants pour les incriminer. Deux jours plus tard, le procureur lançait un avis de recherche contre ces deux hommes. (arrêt 1B_524/2018 du 1er mars 2019) (ats/nxp)
Créé: 14.03.2019, 12h00