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La contribution de la Confédération à l'assurance-chômage (AC) sera réduite de 250 millions de francs par an pendant 5 ans. Une clause de sauvegarde garantira que cette assurance ne connaisse pas de difficultés financières en cas d'augmentation sensible du chômage, précise le gouvernement dans un communiqué.
L'apport annuel au fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) sera lui réduit d'au moins 150 millions de francs pendant 3 ans. Le développement planifié de l'infrastructure ne sera pas remis en question, selon le gouvernement. Les revenus de la Confédération provenant de la redevance sur le trafic des poids lourds seront attribués au FIF dans leur intégralité, jusqu'à ce que les réserves du fonds s'élèvent au moins à 300 millions. Elles seront réduites une fois ce seuil franchi.
Cantons aussi touchés?
Berne est prête à se tourner aussi vers les cantons pour faire des économies. Le Parlement examine actuellement une initiative parlementaire pour pérenniser le soutien fédéral à l'accueil extrafamilial pour enfants. Si elle est acceptée, cette initiative coûtera près de 800 millions de francs par an à la Confédération à partir de 2025.
Le Conseil fédéral n'en veut pas. L'accueil extrafamilial pour enfants est une tâche cantonale, a-t-il répété à plusieurs reprises. Il propose de revoir nettement à la baisse le projet. Les cantons seront tenus de passer aussi à la caisse. Le Conseil fédéral propose donc d'abaisser la part de l'impôt fédéral direct revenant aux cantons à 20,5% du produit global de cet impôt (-0,7 point de pourcentage), ce qui correspond à une réduction de quelque 200 millions de francs.
Une diminution de 0,4 point de pourcentage supplémentaire doit être prévue si le projet coûte un jour plus de 200 millions à la Confédération en raison de l'augmentation des coûts.
Le projet correspondant à toutes ces mesures sera mis en consultation en juin. Le train de mesures proposé devrait permettre à la Confédération d'économiser environ 600 à 700 millions de francs par an à partir de 2025.
Rentes de veuves aussi
L'AVS sera aussi concernée, à plus long terme et dans un projet distinct. Afin de corriger l'inégalité de traitement entre les veuves et les veufs, mis en évidence par un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, les rentes de veuves seront limitées dans le temps, au même titre que les rentes de veufs.
A l'avenir, les veuves et les veufs n'auront en principe plus droit à une rente que jusqu'aux 25 ans de leur cadet. La modification des rentes pour enfants est également à l'étude.
L'application de délais transitoires aux rentes existantes garantira une mise en ½uvre aussi socialement supportable que possible, affirme le Conseil fédéral. L'objectif est de diminuer d'au moins 500 millions les dépenses de l'AVS et d'au moins 100 millions celles de la Confédération à partir de 2026. Le Département fédéral de l'intérieur est chargé d'élaborer des mesures.
Pas d'effet Credit Suisse
Le train de mesures adopté pour prévenir la faillite de Credit Suisse et ses conséquences désastreuses sur l'économie suisse n'a pas d'incidences sur le budget ordinaire de la Confédération, précise encore le Conseil fédéral.
Ce dernier avait déjà décidé de coupes linéaires dans les dépenses faiblement liées, notamment dans la coopération internationale, la culture, l'agriculture, le transport régional de voyageurs, l'environnement et la promotion économique, afin d'alléger le budget de la Confédération de 2 milliards de francs par an. Malgré ces mesures, les déficits resteront supérieurs à 1 milliard par an à partir de 2025.