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C/25227/2023 DAS/82/2024 du 09.04.2024 sur DTAE/678/2024 ( PAE ), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/25227/2023-CS DAS/82/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 AVRIL 2024 Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A ______, domicilié ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 avril 2024 à : - Monsieur A ______ ______, ______. - Maître B ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023; Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 2024; Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 7 février 2024; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; Qu'elle lui sera restituée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25227/2023. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

C/25227/2023

DAS/82/2024 du 09.04.2024 sur DTAE/678/2024 ( PAE ), RETIRE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/25227/2023-CS DAS/82/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 AVRIL 2024 Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A ______, domicilié ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 avril 2024 à : - Monsieur A ______ ______, ______. - Maître B ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023; Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 2024; Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 7 février 2024; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; Qu'elle lui sera restituée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25227/2023. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

# DAS/82/2024 du 09.04.2024 sur DTAE/678/2024 ( PAE ) , RETIRE

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/25227/2023-CS DAS/82/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 AVRIL 2024 Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A ______, domicilié ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 avril 2024 à : - Monsieur A ______ ______, ______. - Maître B ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023; Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 2024; Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 7 février 2024; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; Qu'elle lui sera restituée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25227/2023. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/25227/2023-CS DAS/82/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 AVRIL 2024 Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A ______, domicilié ______ (Genève). * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 avril 2024 à : - Monsieur A ______ ______, ______. - Maître B ______ ______, ______. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/25227/2023-CS DAS/82/2024 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU MARDI 9 AVRIL 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/25227/2023-CS DAS/82/2024

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU MARDI 9 AVRIL 2024

Recours (C/25227/2023-CS) formé en date du 7 février 2024 par Monsieur A ______, domicilié ______ (Genève).

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 avril 2024 à :

- Monsieur A ______ ______, ______.

- Maître B ______ ______, ______.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023; Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 2024; Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision; Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC; Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 7 février 2024; Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024; Que la cause sera donc rayée du rôle; Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; Qu'elle lui sera restituée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25227/2023. Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr. Cela fait : Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, la procédure C/25227/2023;

Vu la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui désigne B______, avocate, en qualité de curatrice d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;

Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 février 2024;

Vu le recours formé le 7 février 2024 par A______ contre cette décision;

Vu le courrier du 20 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, par lequel le Tribunal de protection a indiqué ne pas vouloir faire usage des facultés prévues par l'art. 450d CC;

Attendu que par courrier daté du 27 mars 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 7 février 2024;

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours formé le 7 février 2024;

Que la cause sera donc rayée du rôle;

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);

Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant;

Qu'elle lui sera restituée.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Prend acte du retrait du recours formé le 7 février 2024 par A______ contre la décision DTAE/678/2024 rendue le 2 février 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25227/2023.

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.