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Rentes de survivants de l'AVS
La rente de survivants est là pour empêcher que le décès du mari ou de la femme, du père et/ou de la mère ne mette financièrement en difficulté le conjoint survivant et les enfants. Il existe trois types de rentes de survivants : la rente de veuve, la rente de veuf et la rente d'orphelin.
La rente de survivants est octroyée seulement si la personne décédée présente une durée de cotisations minimale d'un an.
On parle d'année entière de cotisations, lorsque :
- la personne décédée totalise un an de cotisations, ou
- la personne décédée était assurée et que son conjoint a payé au moins le double de la cotisation minimale pendant un an, ou
- si la personne décédée justifie des bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance.
Rentes de veuve
Une femme mariée dont le conjoint est décédé a droit à une rente de veuve :
- si elle a un ou plusieurs enfants - leur âge n'est pas déterminant - lors du décès de son conjoint. Sont assimilés à ses enfants ceux du conjoint décédé qui font ménage commun avec elle et qui donnent droit à une rente d'orphelin. Cela vaut aussi pour les enfants recueillis par les deux conjoints, mais pour autant que la veuve les adopte par la suite, ou
- si elle a 45 ans révolus lors du décès de son conjoint et qu'elle ait été mariée pendant 5 ans au moins. Si elle a été mariée plusieurs fois, la durée des mariages successifs sera prise en compte lors du calcul de la rente.
Une femme divorcée dont l'ex-conjoint est décédé a droit à une rente de veuve :
- si elle a des enfants et que le mariage dissous ait duré au moins 10 ans, ou
- si elle avait plus de 45 ans lors du divorce et au moins 10 ans de mariage, ou
- si le cadet de ses enfants a moins de 18 ans lorsqu'elle fête ses 45 ans.
La femme divorcée qui ne remplit aucune de ces conditions a droit à une rente de veuve tant que le cadet de ses enfants n'a pas 18 ansrévolus.
Rentes de veuf
Un homme marié ou divorcé dont l'(ex-)épouse est décédée a droit à une rente de veuf tant qu'il a des enfants de moins de 18 ans.
Rentes d'orphelin
L'AVS accorde une rente d'orphelin aux enfants dont le père ou la mère est décédé(e). En cas de décès des deux parents, les enfants ont droit à deux rentes d'orphelin (une par parent décédé). Ce droit vaut jusqu'à leur 18e anniversaire. Pour les enfants qui suivent une formation, le droit s'éteint lorsqu'ils terminent leur formation, sans aller toutefois au-delà des 25 ans.
Des dispositions spéciales sont applicables aux enfants recueillis.
Ouverture et extinction du droit à la rente
Le droit à une rente de survivants prend naissance le premier jour du mois qui suit le décès du conjoint, de l'ex-conjoint ou de l'un des parents.
Le droit à la rente s'éteint à la fin du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies. Un remariage met fin au droit à la rente de veuve ou de veuf. Les rentes d'orphelin sont par contre maintenues.
Demande de rente
La personne qui veut faire valoir son droit à la rente de survivants doit présenter une demande auprès de la dernière caisse de compensation qui encaissait les cotisations AVS de la personne décédée.
Les formulaires de demande de rente peuvent être obtenus auprès des caisses de compensation et de leurs agences.
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