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Cyberadministration: le Conseil fédéral répond à plusieurs interventions
Le Conseil fédéral examine l'opportunité de créer un comité composé de représentants de la Confédération, des cantons et des villes dans le domaine de la cyberadministration afin d'améliorer la coordination entre les différents niveaux d'organisation de l'Etat fédéral. C'est ce qu'il indique dans ses réponses à cinq interventions parlementaires. La Chancellerie fédérale présentera au Conseil fédéral avant l'été un rapport sur l'avenir du portail d'information www.ch.ch dans lequel elle proposera plusieurs options. Dans l'intervalle, ce portail sera développé pour devenir la page d'accueil nationale des autorités suisses.
Le Conseil fédéral considère que la cyberadministration est une tâche permanente fondamentale et globale qui touche aux domaines d'activité de tous les niveaux d'organisation de l'Etat. Les départements et la Chancellerie fédérale ont donc la responsabilité principale des projets menés par la Confédération. La Chancellerie fédérale, pour sa part, est investie d'un mandat de coordination de l'information au niveau fédéral qui couvre également la coordination de l'information électronique. Elle exploite en outre, à travers www.ch.ch, le portail des autorités fédérales et cantonales. Sur le plan fédéral, c'est l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) qui est responsable de l'architecture, des standards et de l'entretien du portefeuille du projet et qui assure la coordination de ces domaines entre la Confédération, d'une part, et les cantons et les communes, d'autre part. Le Conseil fédéral examine l'opportunité d'instituer dans le cadre de la Stratégie en matière de cyberadministration, qui sera actualisée avant fin 2005, un comité composé de représentants de la Confédération, des cantons et des villes qui garantirait une meilleure coordination au niveau gouvernemental et fixerait des priorités. Il rappelle au passage que la Confédération n'a en l'espèce aucun pouvoir d'émettre des directives; les cantons et les communes sont responsables des projets qu'ils mènent. Le Conseil fédéral ne voit donc pas l'utilité d'instituer un "Monsieur Cyberadministration" ou une "Madame Cyberadministration" qui remplirait, dans ce domaine, une mission analogue à celle du Délégué à l'an 2000.
Le Conseil fédéral considère que les technologies de l'information et de la communication (TIC) sont fondamentales pour la croissance et la compétitivité de l'économie suisse, à la fois de par les avantages qu'elles offrent dans le développement des infrastructures et des services et de par l'utilisation qui en est faite dans les entreprises. Mais dans ce secteur de l'économie, il n'est pas besoin de définir une stratégie de l'Etat. La Confédération entend exploiter toutes les possibilités offertes par la formation et la recherche pour que les investissements réalisés par les entreprises dans les TIC soient utilisés de façon optimale et productive.
Des études ont montré qu'un identificateur de personnes unique était utile pour la mise à disposition de services en ligne, étant entendu qu'il faut tenir compte des exigences de la protection des données. Tous les problèmes que pose la cyberadministration ne sont pas à mettre au compte du fédéralisme. Mais le fédéralisme peut faire obstacle à une utilisation des services électroniques sur l'ensemble du territoire si chaque canton ou chaque commune développe sa propre solution pour résoudre un problème commun. Aussi le Conseil fédéral appuie-t-il toutes les actions qui peuvent inciter les cantons et les communes à collaborer et à développer et utiliser conjointement des solutions optimales.
Pour le Conseil fédéral, l'utilité du portail www.ch.ch réside dans le fait qu'il permet d'accéder en ligne, et en cinq langues, à tous les services et informations des autorités suisses à partir d'une plate-forme d'orientation simple qui, organisée en fonction des domaines de la vie pratique, sociale et administrative, permet aux citoyens d'obtenir une réponse à leur question sans savoir à l'avance s'ils doivent chercher auprès de la Confédération, du canton ou de la commune. Ce site, à la différence du moteur Google, guide l'utilisateur vers les principales informations en rapport avec le sujet. En outre, la fiabilité de la source d'information est garantie et l'utilité du portail augmente au fur et à mesure qu'il se développe.
Le Conseil fédéral admet que ce portail reste trop peu connu; on a en effet délibérément fait preuve de retenue dans la diffusion d'informations pendant la phase de projet. Depuis la mise en service de www.ch.ch au début de 2005, des mesures sont prises pour augmenter la visibilité du portail, élargir le cercle des destinataires et poursuivre le développement du site afin d'en faire la page d'accueil nationale des autorités suisses.
La conception initiale, qui prévoyait de mettre des services web à la disposition de tous les partenaires à partir d'une plate-forme commune, a été abandonnée après des discussions longues et intenses. La nouvelle convention conclue entre la Confédération et les cantons pour les années 2005/2006 dispose que www.ch.ch ne fournit aucun service web. La Chancellerie fédérale a mis à la disposition des administrations, avant fin 2004, les services web nécessaires aux transactions qu'il était prévu de développer dans le cadre du projet, notamment la plate-forme d'échange sécurisé des données électroniques; ces services peuvent désormais être intégrés dans les plates-formes des partenaires.
23 cantons ont signé l'actuelle convention conclue entre la Confédération et les cantons. La Chancellerie fédérale présentera au Conseil fédéral avant l'été 2005 un rapport sur l'avenir du portail www.ch.ch. Plusieurs options y seront proposées afin que l'on puisse déterminer la suite à donner aux travaux lorsque la convention en vigueur aura expiré (fin 2006). Un projet destiné à être envoyé en consultation sera élaboré avant la fin de l'année pour que la Confédération et les cantons disposent au cours de l'été 2006 des bases nécessaires à l'élaboration des budgets 2007 et du plan financier des années ultérieures.
CHANCELLERIE FEDERALE
Information et communication
DEPARTEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Berne, 4 mai 2005
Renseignements:
Interpellation Riklin, motion Vollmer, question Günter:
Jürg Römer, délégué à la stratégie informatique de la Confédération (USIC)
(tél.031 / 325 98 98)
Jean-Jacques Didisheim, responsable du domaine cyberadministration (USIC)
(tél. 031 / 325 90 17)
Interpellation Amgwerd, question Leutenegger
Amr Huber, chef du CC Web BK (tél.031 / 323 82 19)