Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/55605

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'exposer les mesures qui permettraient de maintenir à long terme l'aptitude à conduire et de l'améliorer et celles qui permettent de s'assurer que les conducteurs connaissent et observent la nouvelle législation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors des travaux visant à formuler la nouvelle politique nationale de sécurité routière, il s'agit notamment d'élaborer les bases nécessaires permettant de déterminer les exigences, les capacités et les connaissances requises pour rendre les conducteurs à même de participer de manière plus sûre au trafic motorisé. De concert avec les principaux acteurs oeuvrant dans ce domaine, l'Office fédéral des routes s'est employé à décrire, analyser et évaluer les idées de mesures proposées. S'agissant des conducteurs de véhicules automobiles, la limitation de la durée de validité du permis de conduire constitue l'une de ces mesures. Pour prolonger cette durée, le titulaire du permis serait tenu, à intervalles périodiques, non seulement de prouver qu'il est apte à conduire, à l'occasion d'un examen de la vue et sur la foi de ses propres déclarations quant à son état de santé, mais encore de suivre une formation complémentaire. Cette mesure faisant partie de celles qui constituent la nouvelle politique de sécurité routière, le Conseil fédéral renonce à élaborer un rapport séparé et présentera au Parlement un rapport d'ensemble lors des futurs travaux législatifs.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.