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Presque tous les participants ont souscrit expressément à l’orientation générale donnée au projet ainsi qu’aux lignes de force de celui-ci. Les modifications législatives proposées qui visent à définir de manière plus précise les éléments constitutifs des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, en particulier, ont été qualifiées d’appropriées et de proportionnées. De même, une écrasante majorité des participants a accueilli favorablement la redistribution des compétences en matière de poursuite pénale desdits crimes entre la justice militaire et la justice ordinaire.
L’introduction ou, plus exactement, le maintien du critère du "lien étroit" censé déterminer l’applicabilité du droit pénal suisse pour la poursuite des crimes les plus graves commis à l’étranger, s’est heurtée à un large refus de la part des participants à la consultation. Aussi, le Conseil fédéral estime-t-il judicieux de soumettre au Parlement une conception d’ensemble qui renonce au critère du "lien étroit" pour la poursuite des crimes contre l’humanité, du génocide et des crimes de guerre et substitue à ce critère un principe de l’universalité restreint. Le Gouvernement a chargé le DFJP de tenir compte de cette option lorsqu’il élaborera le message.
Dernière modification 01.03.2007