Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/38829

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de revoir les dispositions légales concernant la recherche sur les cellules souches humaines et, le cas échéant, de les réviser afin que ce type de recherche soit autorisé dans des conditions optimales et sévèrement contrôlées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 21 novembre 2001, le Conseil fédéral a décidé de réglementer la recherche sur les embryons humains dans une loi fédérale séparée. À l'origine, il était prévu d'intégrer cette question dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, actuellement en voie d'élaboration. Le choix d'élaborer une loi distincte est motivé par la nécessité de disposer rapidement d'une réglementation concernant la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires, raison pour laquelle il n'est pas possible d'attendre l'adoption de la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain.</p><p>La question de savoir s'il faut autoriser en Suisse le prélèvement de cellules souches embryonnaires sur des embryons surnuméraires et l'importation de cellules souches embryonnaires et, dans l'affirmative, des conditions auxquelles cela pourra se faire, va donc être examinée dans le cadre de l'élaboration de l'avant-projet de loi fédérale relative à la recherche sur les embryons humains. La nécessité d'adapter éventuellement certaines lois va également être examinée dans ce contexte. Il est à noter que la Constitution fédérale interdit d'ores et déjà la production d'embryons humains à des fins de recherche (art. 119 al. 2 let. c cst.).</p><p>La consultation sur l'avant-projet de loi relative à la recherche sur les embryons humains devrait avoir lieu durant le printemps 2002, et le message devrait être publié en automne de la même année. Parallèlement, un débat public sera mené à propos de la recherche sur les cellules souches. Le Conseil fédéral veut cependant que la loi susmentionnée soit intégrée ultérieurement dans la loi fédérale concernant la recherche sur l'être humain, dont l'avant-projet devrait être mis en consultation au printemps 2003.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.