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A/1670/2003 ATAS/991/2004 du 30.11.2004 ( AI ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2003 ATAS/991/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 novembre 2004 En la cause SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur recourant et Monsieur Z__________ appelé en cause contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 intimé EN FAIT Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ; EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure. Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement : Appelle en cause Monsieur Z__________ ; Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Nancy BISIN Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1670/2003

ATAS/991/2004 du 30.11.2004 ( AI ) En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2003 ATAS/991/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 novembre 2004 En la cause SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur recourant et Monsieur Z__________ appelé en cause contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 intimé EN FAIT Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ; EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure. Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement : Appelle en cause Monsieur Z__________ ; Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Nancy BISIN Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/991/2004 du 30.11.2004 ( AI )

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2003 ATAS/991/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 novembre 2004 En la cause SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur recourant et Monsieur Z__________ appelé en cause contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 intimé EN FAIT Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ; EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure. Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement : Appelle en cause Monsieur Z__________ ; Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Nancy BISIN Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

En fait En droit Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2003 ATAS/991/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 novembre 2004 En la cause SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur recourant et Monsieur Z__________ appelé en cause contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1670/2003 ATAS/991/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1670/2003 ATAS/991/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 30 novembre 2004 6 ème Chambre

du 30 novembre 2004

En la cause

SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur

recourant recourant

et

Monsieur Z__________ Monsieur Z__________

appelé en cause appelé en cause

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3

intimé intimé

EN FAIT Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ; EN DROIT 1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause. 2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable. 3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure. Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004). PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant préparatoirement : Appelle en cause Monsieur Z__________ ; Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière : Nancy BISIN Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

EN FAIT

Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ;

EN DROIT

1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.

2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.

3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure.

Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004).

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant préparatoirement :

Appelle en cause Monsieur Z__________ ;

Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : Nancy BISIN Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

Le juge suppléant : Jean-Louis BERARDI Le juge suppléant :

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe