Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/116094

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'introduire de manière généralisée une tarification progressive de l'électricité et de l'utilisation du réseau qui fasse baisser la consommation d'électricité. Des exceptions seront consenties pour l'industrie et pour les bâtiments de construction ancienne pour lesquels l'application de mesures d'économie d'énergie trop sévères dépasserait le cadre de ce qui peut raisonnablement être exigé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité :</p><p>- variante d'offre d'électricité 1 : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ;</p><p>- variante d'offre d'électricité 2 : pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation ;</p><p>- variante d'offre d'électricité 3 : abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité.</p><p>Le Conseil fédéral souhaite connaître les potentiels existants, les mesures d'encouragement supplémentaires et le temps nécessaire. Il entend notamment procéder à une analyse approfondie des mesures envisageables dans les domaines de la "smart energy", des "smart grids", des réseaux, de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, de la recherche et du développement ainsi que des installations pilotes et de démonstration.</p><p>La requête présentée dans le postulat sera analysée dans le cadre du réexamen des bases de la politique énergétique.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.