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Vendre ou ne pas vendre ? Et vendre à qui ?
Le Conseil Municipal de la Ville de Genève doit se prononcer aujourd'hui sur le sort qu'il réservera à une proposition du Conseil administratif de vendre le paquet, majoritaire, d'actions détenues par la municipalité dans la sociétéTéléGenève, qui exploite le téléréseau local. Trois solutions s'offrent au Conseil : refuser d'entrer en matière sur cette proposition, la voter « sur le siège », sans la transmettre pour étude à une commission, ou au contraire entrer en matière pour la faire étudier en commission. La troisième solution devrait s'imposer : les enjeux sont tels, si nombreux, si importants et si imbriqués qu'il paraît totalement illusoire de pouvoir en juger en quelques heures de séance plénière, sans examen plus approfondi, sans entendre ni le personnel et les syndicats, ni l'actionnaire minoritaire, ni les communes dont le téléréseau est allié avec celui de la Ville et que la vente de celui de la Ville fragiliserait face aux entreprises privées avides de les prendre ou de prendre leur place.
Cette vieillerie rousseauiste que l'on définit habituellement comme « l'intérêt public »...
La question centrale à laquelle répondre lorsque l'on examine un projet tel que celui de vendre le paquet, majoritaire, d'actions que détient la Ville de Genève dans la société de téléréseau (Télégenève) qui a câblé les foyers de la commune et, sous le nom de Naxoo, y distribue des bouquets de programmes télé, n'est pas celle de la rentabilité de l'opération, ni celle de la rentabilité de l'entreprise: c'est celle du service public. Vendre les actions que la commune détient dans la société Télégenève, ce n'est en effet pas privatiser cette société. C'est privatiser les actions que la commune détient, et qui font d'elle l'actionnaire majoritaire de cette société. Télégenève n'est ni un service public, ni une entreprise publique. C'est une entreprise privée majoritairement en mains publiques. En mains publiques d'ailleurs menottées par une convention d'actionnariat léonine, qui donne à l'actionnaire minoritaire le pouvoir de bloquer le développement de la société.
En faisant la distinction entre la privatisation d'une société et la privatisation de ses actions, on chipote ? On jésuitise ? On cherche la petite bête ? Au fond, oui : qu'elle s'applique à une entreprise ou à un paquet d'actions majoritaires, même même si le mot empâte le discours d'une Municipalité de gauche, c'est bien d'une privatisation dont il s'agit quand on projette de vendre à un actionnaire privé le paquet majoritaire d'actions dont dispose la Municipalité dans une société qui n'existerait pas, et n'aurait pas tenu, sans son soutien. L'enjeu, dès lors, est d'abord de savoir si Télégenève remplit, ou remplit encore, une «mission de service public». Et si tel est le cas, de savoir ensuite pourquoi cette mission a été confiée à une société privée, et non à une société publique ou, comme à Lausanne, par exemple, à un service public. Il est aussi, si l'on considère qu'assurer l'accès par câble à des programmes télés est une tâche d'intérêt public qui ne saurait être bien assurée que par un service public, s'il est possible de créer un tel service à partir de la société privée dont la Ville est actionnaire majoritaire, et comment y arriver.
La Ville pourrait certes poser des conditions à la vente de ses actions -des conditions comme le maintien des emplois, le maintien de la convention collective, le maintien au minimum de l'offre actuelle de programmes, la communication au Conseil Municipal du texte de la convention d'actionnariat de 2006, en vigueur tant qu'elle n'a pas été dénoncée, et qui est précisément l'instrument par lequel les mains de la Ville, actionnaire majoritaire, sont liées par les intérêts d'UPC Cablecom, actionnaire minoritaire... et puis la priorité à la revente des actions de la Ville de Genève à une collectivité ou un ensemble de collectivités publiques, à une société ou un pool de sociétés publiques. Mais poser ces conditions est une chose, les faire respecter en est une autre. Certaines de ces conditions s'imposant à la Ville elle-même, il ne dépendrait que d'elle de les respecter. Mais les autres ? le maintien de l'emploi, de la convention collective, de l'offre de programmes ? Que valent ce genre de conditions une fois effectuée la vente qu'elles conditionnent ? ce que valent les conditions qui ont peut-être posées par Ernesto Bertarelli à la vente de Serono à Merck ?
Une commune n'est pas un actionnaire comme un autre, une société dont elle est l'actionnaire majoritaire n'est pas une société comme une autre, l'activité d'une telle société n'est pas une acvivité marchande comme une autre.
Le Conseil Municipal de la Ville aurait grand tort d'oublier ces distinctions, quand il décidera d'accepter ou de refuser la vente des actions de la Ville dans Télégenève : cet oubli serait l'oubli de ce pourquoi ce Conseil existe, et de ce pourquoi celles et ceux qui le forment ont été élus, cette vielllerie rousseauiste que l'on définit habituellement comme « l'intérêt public»...