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La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination est un traité international qui prévoit l’encadrement des transports de déchets entre les États.
Historique
La gestion des déchets dangereux fait partie des préoccupations environnementales de la communauté internationale depuis le début des années 80, lorsqu’elle est devenue l’un des trois domaines prioritaires du premier Programme pour le développement et l’examen périodique du droit de l’environnement (Programme de Montevideo) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) en 1981. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (ci-après désignée comme « la Convention de Bâle ») a été adoptée en 1989, après le tollé général suscité par la découverte, dans les années 80, en Afrique et dans d’autres régions du monde en développement, de dépôts de déchets toxiques importés de l’étranger. C’est dans ce contexte qu’ a été négociée la Convention de Bâle à la fin des années 80, dont l’idée-force lors de son adoption était de lutter contre ce qu’on a appelé le commerce des déchets toxiques. La Convention est entrée en vigueur en 1992.