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Communiqué de presse
Compte financier 2000: excédent budgétaire de 4,55 milliards
Présentation des principaux résultats du compte financier
2000 par Daniel Eckmann, délégué à la communication
(extrait).
Les chiffres:
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Le compte financier 2000 clôt avec un excédent budgétaire
de 4,55 milliards. Après une longue période de déficits,
il s'agit d'un résultat très satisfaisant pour la Suisse.
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Un déficit de 1,8 milliard avait été inscrit au budget.
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L'écart considérable est principalement dû à
l'impôt anticipé (+2,5 mrd), au droit de timbre (0,8 mrd),
à l'impôt fédéral direct (1 mrd, provenant surtout
des bénéfices des personnes morales) et à la taxe
sur la valeur ajoutée (TVA) (0,3 mrd), à quoi s'ajoutent
des recettes extraordinaires.
Le contexte:
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En octobre dernier, lorsque les premiers signes d'un excédent budgétaire
de plusieurs milliards sont apparus, le Département fédéral
des finances a publié l'information.
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Entre octobre et novembre, 1,5 milliard est venu s'ajouter, rien que dans
le domaine de l'impôt anticipé (fusions, dividendes).
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Le 10 janvier, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a annoncé
un résultat inespéré, à savoir un excédent
budgétaire de plusieurs milliards.
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Il a déclaré ne pas être gêné par ces
excellents résultats, bien qu'un pareil écart créée
un problème de crédibilité pour l'établissement
du budget.
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Bien que nombre d'éléments indiquent que l'écart est
d'origine essentiellement conjoncturelle, il a l'intention de demander
à des experts de vérifier si des erreurs de systématique
ou de méthode se sont glissées dans le processus d'établissement
du budget.
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C'est moins le montant de cet écart que les causes qui sont importants.
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Depuis lors, le Centre de recherches conjoncturelles de l'Ecole polytechnique
fédérale de Zurich a reçu un mandat de recherche dans
ce domaine.
Différence par rapport au plan financier:
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Lors de la session d'hiver, Kaspar Villiger a suspendu la réalisation
du train de mesures fiscales et a publié un rapport complémentaire
au message sur le frein à l'endettement.
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Cette "sonnette d'alarme" n'avait pas pour cause la crainte d'une mauvaise
clôture des comptes 2000, car les bons résultats étaient
déjà en vue.
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La raison en était plutôt la crainte face au cumul à
long terme de plusieurs facteurs:
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d'une part les demandes de baisses d'impôts,
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d'autre part les demandes de dépenses supplémentaires,
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qui formeraient un socle structurel d'engagements à long terme,
lequel ne pourrait plus être financé lors d'une prochaine
récession.
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C'est pourquoi, du point de vue de la politique budgétaire, il faut
éviter de se fonder sur un résultat à court terme
(essentiellement lié à la situation conjoncturelle) pour
autoriser des dépenses ou des réductions d'impôts,
qui ont à long terme des répercussions structurelles.
Département fédéral des finances
05 février 2001