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Le 1er janvier 2001, les rentes de survivants et d'invalidité du régime obligatoire du 2e pilier en cours depuis trois ans seront pour la première fois adaptées à l'évolution des prix. Le taux d'adaptation de ces rentes, versées donc pour la première fois en 1997, est de 3,6 %.
Les rentes de survivants et d'invalidité du régime de la prévoyance
professionnelle obligatoire doivent être périodiquement adaptées à l'indice
des prix à la consommation, ceci conformément à la loi fédérale sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). L'Office
fédéral des assurances sociales est chargé de calculer et de publier le taux
d'adaptation correspondant à l'augmentation de l'indice.
La LPP prescrit que ces rentes de survivants et d'invalidité en cours doivent être adaptées pour la première fois après trois ans. Les adaptations subséquentes des rentes du régime obligatoire suivent le rythme d'adaptation de l'AVS. Elles sont effectuées en même temps que celles des rentes de l'AVS, soit, en règle générale, tous les deux ans.
Première adaptation des rentes en cours qui ont pris naissance en 1997
Dès le 1er janvier 2001, les rentes obligatoires de survivants et d'invalidité qui ont pris naissance en 1997 doivent être adaptées au renchérissement des trois dernières années. Le taux d'adaptation s'élève à 3.6%. Si le montant des rentes dépasse le minimum légal prescrit, leur adaptation n'est pas obligatoire aussi longtemps que leur montant est plus élevé que celui de la rente octroyée en vertu de la LPP adaptée à l'évolution des prix.
Les adaptations subséquentes s'effectuent au même moment que les adaptations des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants. Au 1er janvier 2001, pour cette raison, les rentes de survivants et d'invalidité qui ont été versées pour la première fois avant l'année 1997 seront adaptées comme il suit:
|Année de la première rente||Dernière adaptation||Adaptation subséquente au 1.1.2001|
|1985 - 1995||1.1.1999||3.5 %|
|1996||1.1.2000||2.3 %|
Les rentes de vieillesse de la LPP sont adaptées à l'évolution des prix si les capacités financières de l'institution de prévoyance le permettent. La décision d'adapter les rentes au renchérissement revient à l'organe paritaire de l'institution de prévoyance.
Office fédéral des assurances sociales, Service d'information
Tél. 031 / 322 92 32
Bernd Herzog, chef de section
Section mathématique, Prév. professionelle
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