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La Suisse va remettre au Parquet de Milan de nouveaux documents bancaires, dans le cadre de l'enquête sur le groupe Mediaset de Silvio Berlusconi.
Le Tribunal fédéral (TF) a également décidé de maintenir le blocage de quelque 150 millions de francs séquestrés en Suisse dans le cadre de cette affaire.
Le Tribunal fédéral a débouté quatre sociétés toutes titulaires d'un compte auprès de la succursale de l'UBS à Manno (TI), dans la banlieue de Lugano. De ce fait, les juges du TF ont une nouvelle fois confirmé l'entraide accordée au Parquet de Milan par le Ministère public de la Confédération (MPC).
Les fonds saisis seraient liés à l'achat fictif de droits télévisuels par Mediaset.
Caisses noires
Les magistrats milanais mènent depuis plus d'une dizaine d'années des enquêtes sur les sociétés du groupe Mediaset ainsi que sur plusieurs personnalités italiennes, dont Silvio Berlusconi. En tout, près de 170 millions de dollars auraient été placés sur des caisses noires, en Suisse et dans d'autres pays.
Les fonds bloqués à l'UBS de Manno représenteraient près des deux tiers de ces fonds (118 millions de dollars). Grâce à ces «caisses noires», le groupe Mediaset aurait réussi à réduire le montant de ses bénéfices afin de payer moins d'impôts.
Vingt demandes d'entraide
Le Ministère public de la Confédération rappelle qu'il a exécuté dans le contexte de cette enquête plus de vingt demandes d'entraide entre 2002 et 2006. Plusieurs dizaines de recours ont été déposés au TF contre les décisions du MPC relatives à la transmission des preuves. Tous ont été systématiquement rejetés.
S'il maintient la saisie des fonds ordonnée par le MPC, le TF précise dans son arrêt, diffusé vendredi, que le blocage des fonds ne pourra être maintenu «indéfiniment».
Il appartiendra aux services du Procureur de la Confédération de veiller à ce que la procédure de séquestre se termine dans un délai qui ne soit pas «excessivement» long.
Nombreuses affaires
Dans le cadre de l'affaire Mediaset, le Parquet de Milan accuse Silvio Berlusconi de fraude fiscale, faux en bilan, abus de biens sociaux et blanchiment d'argent. Une dizaine d'autres personnes seraient également impliquées
L'ancien chef de gouvernement a été poursuivi dans près de dix affaires. Il a plusieurs fois été condamné en première instance mais a toujours été relaxé en appel ou a bénéficié de la prescription.
swissinfo et les agences
En bref
Mediaset est le premier groupe privé italien dans le secteur de la communication et des médias et l'un des principaux du secteur dans le monde.
Merdiaset fait partie du holding Fininvest, contrôlé par la famille de l'ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.
La justice italienne suspecte Mediaset d'avoir acquis à prix surévalué les droits de diffusion de films américains dans le but de frauder le fisc.
Les suspects sont au nombre de treize dont Silvio Berlusconi.