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A/4758/2008 ATAS/398/2009 du 01.04.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la proposition de l’OCE. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4758/2008

ATAS/398/2009 du 01.04.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la proposition de l’OCE. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/398/2009 du 01.04.2009 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la proposition de l’OCE. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009 En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la proposition de l’OCE. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4758/2008 ATAS/398/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 1 er avril 2009 Chambre 4

du 1 er avril 2009

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à GENEVE Monsieur S__________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé;

Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ;

Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009;

Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la proposition de l’OCE.

Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le