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Dans notre pays, la TVA se nourrit à deux vitesses: si vous achetez un sandwich au poulet dans une station-service ou dans un magasin, vous êtes soumis à un taux de TVA réduit de 2.5%. Si vous consommez le même morceau de poulet dans un restaurant, vous êtes soumis à un taux de TVA de 8%, plus de trois fois plus élevé.
Cette inégalité de traitement repose sur une vision archaïque de notre société. Elle part du principe que les produits d'alimentation achetés en magasin sont de première nécessité et qu'ils doivent être faiblement taxés. Soit. Mais comment expliquer aujourd'hui que les mêmes produits se retrouvent taxés comme des denrées de luxe s'ils sont consommés au restaurant?
Cette manière de voir remonte au temps où la plupart des Suisses travaillaient encore près de chez eux et rentraient à la maison pour prendre leur repas de midi. Il y a 20 ans, lorsque la TVA a été introduite, deux tiers des travailleurs mangeaient chez eux à midi. Aujourd'hui, c'est exactement l'inverse, deux tiers des travailleurs prennent leur repas de midi à l'extérieur. La distance plus grande entre lieu de travail et lieu de domicile, une pause de midi plus brève, des structures familiales différentes ont profondément modifié les habitudes. La plupart des actifs prennent désormais leur repas de midi en dehors de chez eux par nécessité et non pas par goût du luxe.
La distinction fiscale entre un repas consommé chez soi et un repas pris au restaurant est donc un vieux machin. C'est un stéréotype qui date de l'époque où la grande majorité des femmes restaient au foyer et faisaient la cuisine pendant que les hommes se rendaient au travail et rentraient à la maison pour les repas. Dans certains milieux, et notamment à Berne, malgré la présence de trois femmes au Conseil fédéral, on ne semble pas avoir remarqué les changements. Cette TVA à deux vitesses est un vestige d'une société disparue.
Le prix est un facteur essentiel du choix des consommateurs. La TVA à deux vitesses pénalise ainsi toutes les formes de restauration, y compris la cafétéria d'entreprise, le bistrot de quartier ou l'auberge de village. Le salarié qui veut manger un plat du jour dans la cantine de son employeur, l'ouvrier qui travaille sur un chantier, qui veut manger au chaud, paient trois fois plus de TVA que celui qui achète une pizza au coin de la rue. Cela ne se justifie d'aucune manière et fausse la concurrence.
C'est pourquoi le taux de TVA lié aux denrées alimentaires et aux boissons sans alcool doit être le même partout. Tout le reste relève de la littérature fédérale ou du dogme fiscal. Car il ne suffit pas qu'un impôt existe pour qu'il soit juste. L'ancien impôt sur le sel, la gabelle, a heureusement disparu parce qu'il ne correspondait plus à rien. La TVA à deux vitesses pour la restauration doit faire de même.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié dans 24 heures du 25 août 2014