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L'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant est envoyée en consultation: Des mesures contre "l’électrosmog"
Berne, 16.02.1999 - Le projet d’ordonnance sur la protection contre "l’électrosmog" a été envoyé en consultation par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Le DETEC recommande d’utiliser le projet en tant que directive, dès avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Celui-ci fournit une base de décision provisoire pour les demandes de permis de construire pendantes. L’ordonnance prévoit notamment que les lignes à haute tension et les antennes de téléphonie mobile doivent respecter une distance minimale par rapport aux écoles, aux hôpitaux et aux habitations.
Le "rayonnement non ionisant" (RNI) - c’est le nom de "l’électrosmog" dans le jargon technique - est produit partout où passe du courant électrique et où des ondes électromagnétiques et des micro-ondes sont émises. La nocivité des émissions dépend de leur intensité.
La nouvelle ordonnance reprend les valeurs limites d’immission reconnues sur le plan international pour les rayons électromagnétiques. Mais comme on ne sait pas grand chose sur leurs effets à long terme, la Suisse prévoit des dispositions supplémentaires. A titre préventif, il s’agit de diminuer les émissions dans les écoles, les hôpitaux, les habitations et les autres lieux dans lesquels des personnes séjournent régulièrement. Lors de la construction de lignes à haute tension, de stations de transformation, de voies de chemins de fer ou d’antennes émettrices, on respectera des distances minimales contraignantes par rapport à ces lieux de séjour exposés. Dans les installations existantes, le rayonnement sera réduit autant que possible grâce à des mesures techniques.
De nombreuses demandes pour des antennes de téléphonie mobile, liées à l’extension actuelle des réseaux, sont en suspens. Dans une lettre aux autorités cantonales et communales compétentes, Moritz Leuenberger, chef du DETEC, leur a recommandé de se servir dès à présent du projet d’ordonnance comme base d’évaluation provisoire pour l’octroi d’autorisations. Il s’agit d’éviter ainsi d’être mis devant le fait accompli avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.
Les téléphones portables et les appareils ménagers ne sont pas concernés par l’ordonnance, car ils devraient être réglementés sur le plan international. Des travaux préparatoires sont en cours. Trois offices fédéraux (l’OFEFP, l’OFCOM et l’OFSP) sont en train d’élaborer en commun des informations destinées aux consommateurs concernant l’intensité du rayonnement des appareils.
La nouvelle ordonnance (ORNI) se fonde sur la loi fédérale sur la protection de l’environnement. La procédure de consultation dure jusqu’au 15 mai 1999.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html