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Le bureau de l'Assemblée nationale (photo) a annoncé qu'il refusait d'engager une procédure de destitution de François Hollande (archives).
KEYSTONE/EPA/IAN LANGSDON(sda-ats)
Le bureau de l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il refusait d'engager une procédure de destitution de François Hollande. La demande en avait été faite par des députés Les Républicains pour sanctionner les révélations du président français à des journalistes.
A l'origine de cette procédure, le député LR Pierre Lellouche invoquait l'article 68 de la Constitution. Celui-ci prévoit que le Président de la République peut être destitué "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
"Le bureau de l'Assemblée nationale a examiné la recevabilité de la proposition de résolution déposée le 10 novembre 2016 visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d'engager une procédure de destitution à l'encontre du président de la République", peut-on lire dans un communiqué.
"A la majorité de ses membres, le bureau a rejeté la proposition (8 d'avis de la déclarer recevable, 13 d'avis de la déclarer contraire)", poursuit ce texte.
Informations secrètes
Pierre Lellouche visait les révélations et confidences contenues dans le livre des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, "Un président ne devrait pas dire ça...", fruit d'une soixantaine d'entretiens avec le chef de l'Etat
Pierre Lellouche accuse François Hollande de leur avoir fourni "en temps réel" des informations sur ses "décisions les plus secrètes en matière d'emploi de la force armée" et sur ses conversations avec des chefs d'Etat.
Il lui reproche aussi d'avoir détaillé des opérations de libération d'otages et admis avoir ordonné des opérations "homo" d'exécutions ciblées par les services spéciaux.
Enquête préliminaire
La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Présidée par le président de l'Assemblée, celle-ci statue dans un délai d'un mois à bulletins secrets et sa décision prend immédiatement effet.
L'article unique de la proposition de résolution de Pierre Lellouche portait sur la convocation de la Haute Cour.
Le député LR dénonçait également le fait que le chef de l'Etat ait laissé les deux journalistes publier dans Le Monde un document secret défense sur la préparation d'un bombardement en Syrie, bombardement qui n'a finalement pas eu lieu.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour "compromission de la défense nationale" à la suite de cette publication de documents classifiés.
ATS