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Politique économique extérieure et normes internationales du travail
Le Conseil fédéral a consacré le chapitre introductif du rapport sur la politique économique extérieure 2009 au thème de la "durabilité dans la politique économique extérieure". Il y a montré les liens entre le développement durable et ladite politique et exposé comment la Suisse prend en compte les objectifs de durabilité écologique et sociale dans sa politique économique extérieure. Le constat que cette dernière et, de manière plus générale, sa politique économique dans son ensemble ne se déploient pas dans le vide était à l'origine de cette analyse. L'activité économique nécessite ressources et main d'œuvre et elle a des conséquences sur l'environnement et la société. Le principe de durabilité veut que l'on augmente les performances de l'économie tout en maintenant ou en réduisant les répercussions sur l'environnement et la consommation de ressources à un niveau supportable à long terme et en garantissant la cohésion sociale.
Le SECO met en œuvre les options et priorités identifiées dans ce rapport et contribue ainsi à la cohérence entre les normes internationales du commerce et celles du travail.
Standards sociaux concernant les accords de libre-échange
Depuis le mois de juin 2010, la Suisse, plus précisément l'AELE, propose de manière systématique à tous ses partenaires de négociation sur des accords de libre-échange un ensemble de dispositions visant à garantir la cohérence entre l'accord et les obligations existantes des parties couvertes par la convention de l'Organisation internationale du travail et les accords environnementaux multilatéraux. Dans le cadre de l'AELE, le secteur DAIN participe aux travaux d'élaboration de dispositions types et soutient les services compétents du SECO en matière de négociation et de mise en vigueur desdites conventions.
Afin de pouvoir apprécier au plus près les impacts effectifs des clauses relatives aux standards de travail dans les accords de libre-échange, le SECO soutient les activités de recherche de l'Organisation internationale du travail dans ce contexte. Ces travaux doivent permettre d'évaluer tout particulièrement les effets de ces clauses sur le travail effectué par l'OIT.
Site internet du SECO concernant les accords de libre-échange
Projet de l’OIT sur les standards sociaux concernant les accords de libre-échange
Dialogues bilatéraux au sujet des conditions de travail et d'emploi
Depuis l’année 2011, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) s'efforce d'institutionnaliser le dialogue entre les pays partenaires sélectionnés. L’objectif visé consiste à compléter les relations économiques toujours plus intenses en renforçant la collaboration en matière de conditions de travail et d'emploi. Jusqu'à ce jour, le DEFR a conclu des protocoles d’accord (Memoranda of Understanding MoU) avec le Ministère chinois des ressources humaines et de la sécurité sociale (MOHRSS), avec l’Administration étatique chinoise de sécurité au travail (SAWS), avec le Ministère vietnamien du travail, des personnes handicapées et des affaires sociales (MOLISA) et avec le Ministère de la planification nationale et du développement du Myanmar. Les discussions qui se tiennent dans le cadre de ces protocoles permettent d’étendre la collaboration existante dans le domaine de la coopération au développement économique du SECO. Par ailleurs, il s’agit de compéter cette coopération en mettant en place des contacts bilatéraux directs entre les experts des deux partenaires pour les sujets qui s’inscrivent dans les intérêts de chacun d’eux.