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Compte tenu de la durée de la fermeture des écoles imposée par le Conseil fédéral, le Conseil d'Etat a précisé les conditions de validation de l'année scolaire 2019-2020 (voir arrêté).
Afin de ne pas prétériter les élèves dans leur parcours de formation, il a été décidé de ne prendre en compte que les résultats obtenus dans le cadre de l'enseignement en classe, soit jusqu'au 13 mars 2020.
Pour tenir compte de la situation tout à fait particulière de cette année, les possibilités de promotion ou orientation par dérogation sont assouplies et élargies. Les décisions seront prises par les directions d'établissement à l'issue de l'année scolaire pour les élèves non promus, mais dont le pronostic de réussite l'année suivante est favorable. L'assiduité des élèves durant l'enseignement à distance et après la reprise de l'enseignement en classe pourra également être prise en compte pour l'octroi d'une dérogation.
Dès maintenant et lors de la reprise de l'enseignement en classe, la priorité est mise sur les connaissances et compétences indispensables pour aborder l'année suivante. Si nécessaire, des mesures de soutien supplémentaires seront mises en place dans les semaines à venir et à la rentrée prochaine pour favoriser cette transition. Dans l'attente du retour en classe, l'enseignement en ligne reste le moyen de poursuite des apprentissages, y compris pour l'évocation de notions nouvelles. Les évaluations notées restent toutefois suspendues dans tous les cas.
Concernant les certifications des filières généralistes et les examens de maturité, le Conseil d'Etat est en attente des décisions du Conseil fédéral, en principe début mai au plus tard. Si des examens devaient être maintenus, ils ne pourraient toutefois porter que sur la matière enseignée en classe, soit jusqu'au 13 mars dernier.
Les conditions de validation de l'année sont les suivantes:
Ecole primaire
Les décisions de promotion ou d'orientation des élèves sont prises sur la base des résultats certificatifs des deux premiers trimestres, soit ceux qui ont été validés jusqu'au 13 mars.
Conformément au règlement de l'enseignement primaire, la direction d'établissement peut autoriser la promotion par dérogation d'un élève vers l'année scolaire suivante.
Les élèves de 8P sont orientés au cycle d'orientation en fonction des résultats obtenus à l'issue des deux premiers trimestres. Des mesures dérogatoires spéciales peuvent être discutées entre les directions de l'EP et du CO concernées pour les élèves ayant presque atteint la valeur limite dans les moyennes annuelles de français I, français II et mathématiques, soit avec un différentiel de 2/10e au maximum, dans une ou deux disciplines (une fois 2/10e ou deux fois 1/10e maximum).
Cycle d'orientation
Les décisions de promotion ou d'orientation des élèves sont prises sur la base des résultats certificatifs des deux premiers trimestres, soit ceux qui ont été validés jusqu'au 13 mars. Pour les élèves qui ont changé de regroupement ou de section en cours d'année, les résultats du premier trimestre ne sont pas pris en compte.
Une dérogation peut être exceptionnellement accordée par la direction de l'établissement, sur préavis du conseil de classe, lorsqu'un élève atteint presque les normes de tolérance habituelles, soit avec un différentiel de 2/10e au maximum, dans une ou deux disciplines (une fois 2/10e ou deux fois 1/10e maximum).
L'orientation vers l'ESII se fait en fonction des résultats obtenus à l'issue des deux premiers trimestres. Des dérogations peuvent être proposées par les directions d'établissement du CO aux directions de l'ESII concernées.
Enseignement secondaire II et tertiaire B
Les décisions de promotion ou d'orientation sont prises sur la base des résultats certificatifs du premier semestre, qui peuvent être complétés par les résultats des évaluations qui auront eu lieu jusqu'au 13 mars, mais uniquement si ces derniers sont favorables aux élèves, apprentis et étudiants. Pour les élèves des classes préparatoires et préqualifiantes, organisées en trimestres, les décisions sont prises sur la base des résultats des deux premiers trimestres.
Des promotions par dérogation peuvent être accordées par la direction de l'établissement concerné, sur préavis du conseil de classe, si le pronostic de réussite l'année suivante est favorable. Les notes obtenues entre la fin du premier semestre et le 13 mars sont analysées afin, cas échéant, de favoriser la promotion du jeune concerné.
Pour toute information complémentaire: M. Pierre-Antoine Preti, secrétaire général adjoint, chargé de communication, DIP, T. 022 546 69 68.