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Droits politiques des personnes étrangères sur le plan communal
Dans le canton de Vaud, plus de 90’000 personnes de nationalité étrangère peuvent voter, élire et être élues sur le plan communal, comme les citoyen·ne·s suisses.
A Corsier, 31,5% de la population est d’origine étrangère. La Constitution de 2003 leur accorde des droits politiques, lorsque chacune des conditions suivantes est remplie :
- Avoir résidé de manière continue en Suisse durant les dix dernières années (en étant au bénéfice d’une autorisation B, B étudiant, C, Ci, N, F ou L).
- Avoir eu son domicile continu dans le canton de Vaud durant les trois dernières années (en étant titulaire d’une autorisation B, C, Ci, N ou F).
- Être domicilié·e dans une commune vaudoise (au bénéfice d’une autorisation B ou C).
- Avoir 18 ans révolus.
Les personnes qui remplissent ces conditions sont inscrites automatiquement dans le registre de leur commune et reçoivent le matériel de vote ou d’élection à leur domicile.