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Aperçu
Le bassin du Congo, situé en Afrique centrale, est la deuxième plus vaste forêt tropicale de la planète. La subsistance des peuples qui y résident, les Bantous et les peuples de la forêt autochtones (Pygmées), dépend presque exclusivement des ressources de la forêt. Toutefois, ces populations ne disposent d’aucun pouvoir de décision formel sur les territoires qu’elles peuplent et exploitent traditionnellement. Ceux-ci appartiennent à l’Etat qui attribue des concessions à des sociétés d’exploitation forestière pour un usage industriel sans concerter les peuples concernés, ni les faire participer aux bénéfices.
L’exploitation forestière, qui le plus souvent n’intervient pas selon les principes du développement durable, entraîne une dégradation des conditions de vie et de ce fait aussi un appauvrissement croissant et une marginalisation des peuples de la forêt.
Afin de protéger les droits des autochtones par rapport à leur cadre de vie, la communauté internationale a développé divers instruments relatifs aux droits humains (Convention relative aux peuples autochtones et tribaux OIT 169, Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones). Le principe du consentement libre préalable et informé, en anglais « Free, Prior and Informed Consent (FPIC) », représente un instrument central. Cela signifie que la population autochtone doit donner librement son consentement préalable basé sur une information complète avant que des tiers ne puissent commencer leurs activités sur son territoire. Elle peut donner son consentement, elle peut le refuser et elle peut négocier sur la manière dont l’exploitation doit intervenir. L’utilisation résolue de cet instrument permet aux autochtones de déterminer eux-mêmes leur propre développement.
Depuis 2006, la SPM se penche sur le développement et la mise en œuvre concrète de ce concept dans le bassin du Congo. Elle a développé sept thèses et douze démarches relatives à la mise en œuvre du FPIC à l’attention des entreprises d’exploitation forestière.
La SPM s’est notamment engagée avec succès pour que, pour la certification forestière du Forest Stewardship Council (FSC), le respect du FPIC devienne obligatoire, et avec lui une relation plus respectueuse des peuples de la forêt.
Objectifs
- Objectifs à long terme : les populations autochtones du bassin du Congo sont en mesure de déterminer elles-mêmes la manière dont leur cadre de vie est exploité.
- Objectifs à court terme : pour les sociétés d’exploitation forestière qui se soumettent à la procédure de certification, le respect du principe FPIC est obligatoire.
- En cas d’exploitation planifiée de la forêt par des entreprises, des organes étatiques ou des organisations non gouvernementales, l’obtention du consentement des intéressés devient de plus en plus la règle.
- Les peuples de la forêt sont toujours plus impliqués dans l’exploitation éventuelle de la forêt, peuvent occuper des emplois, obtiennent réparation pour les dommages subis, négocient au sujet des mesures de limitation des dégâts et participent aux bénéfices.
Activités
En 2007 et 2008, la SPM a réalisé dans le bassin du Congo, en collaboration avec des anthropologues, une étude sur la mise en œuvre du concept FPIC. Celle-ci décrit comment des négociations loyales entre les industries du bois et les peuples de la forêt autochtones doivent être organisées compte tenu des différences culturelles pour que les autochtones disposent effectivement de toutes les informations nécessaires et puissent opter librement pour une exploitation respectueuse des conditions négociées ou au contraire la refuser.
L’étude sur la mise en œuvre du FPIC a été présentée à l’occasion de manifestations internationales. En 2009, les résultats ont été discutés pendant un séjour de plusieurs mois dans le bassin du Congo avec des entreprises d’exploitation forestière, des organisations locales et des représentant-e-s des autorités. Diverses organisations locales sont maintenant en train de mettre à exécution des projets relatifs au FPIC ou l’ont intégré dans leurs autres travaux de projet.
Avec un réseau d’organisations autochtones implantées dans la République démocratique du Congo, la SPM a réalisé en 2010 un projet qui soutient la mise en application du FPIC dans un projet agricole de grande envergure réalisé dans le cadre de vie de la population autochtone.
Pour l’obtention du certificat, le système de certification des produits forestiers FSC (Forest Stewardship Council) prescrit impérativement le respect de la règle FPIC. Le FSC travaille actuellement à la spécification des principes et critères, ainsi que des indicateurs régionaux, pour le bassin du Congo. Dès le début, la SPM s’est fortement impliquée dans ce processus. En coalition avec d’autres organisations, elle a réussi à garantir l’ancrage généralisé du FPIC dans la procédure. Grâce à cet ancrage, la participation de la population locale dans la production de bois certifiée selon FSC est assurée.
La SPM maintient sa présence locale, conseille les ONG sur place, observe la mise en œuvre du principe FPIC auprès des entreprises certifiées et intervient en cas d’abus.
Partenaires de cette campagne sont Cercle pour la défense de l'environnement (CEDEN) et Réseau Ressources Naturelles (RRN).
Populations concernées
Territoire:
Dans certaines zones de la forêt tropicale d’Afrique centrale, dans des pays tels que la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la République du Congo, le Rwanda, l’Ouganda et le Cameroun.
Population:
Environ un demi-million de Pygmées vivent dans le bassin du Congo. Il n’existe aucun recensement plus précis. De plus, il n’est pas possible de définir clairement qui fait partie des Pygmées, qui représentent entre 0,3 et 1% de la population des pays d’Afrique centrale.
Dans le bassin du Congo vivent au moins 26 tribus de Pygmées. La garantie de leurs moyens de subsistance et la préservation de leur culture traditionnelle dépendent étroitement de la survie de la forêt tropicale. Les termes « Pygmées » ou « peuples de la forêt » sont génériques et désignent un groupe de différentes populations autochtones d’Afrique équatoriale séparées géographiquement, qui ont en commun des pratiques socioculturelles telles que la chasse et la cueillette et vivent selon un esprit de communauté très égalitaire.
Le mot « Pygmée » a parfois une connotation discriminatoire, même si des autochtones recommencent à l’utiliser de plus en plus.
Religion:
Essentiellement l’animisme est présent. La forêt joue un rôle central dans la vie spirituelle.
Langues:
Des diverses langues sont parlées.