Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/141785

<h2>SubmittedText<h2><p>Plusieurs entreprises implantées en Suisse vendent des logiciels que des régimes répressifs utilisent pour surveiller les internautes (notamment le produit Fin Fisher). A Bahreïn et au Turkménistan, notamment, l'utilisation de ces logiciels est en lien avec de graves violations des droits de l'homme.</p><p>1. L'exportation de tels logiciels est-elle soumise à la loi sur le contrôle des biens ?</p><p>2. Comment le SECO règle-t-il actuellement l'exportation de tels logiciels ?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il disposé à régler davantage l'exportation de tels logiciels ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>