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1 Lehnt der Verpächter das Angebot eines Vorpachtberechtigten ab, oder können sich der Vorpachtberechtigte und der Verpächter nicht über die Bedingungen einigen, kann der Vorpachtberechtigte beim Richter am Wohnort des Verpächters Klage einreichen, damit dieser sein Recht feststellt oder die Bedingungen des Pachtvertrages festlegt.2 Das Klagerecht des abgewiesenen Vorpachtberechtigten fällt nach Ablauf der Frist von 30 Tagen, ab Erhalt der schriftlichen Mitteilung über den Abschluss des Pachtvertrages, dahin.
1 Si le bailleur décline l'offre d'un ayant droit au préaffermage ou que l'ayant droit et le bailleur ne parviennent pas à s'entendre sur les modalités du bail à ferme, l'ayant droit au préaffermage peut intenter une action auprès du juge instructeur au domicile du bailleur afin que ce dernier constate son droit ou qu'il fixe les modalités du contrat de bail à ferme.2 Le droit qu'a l'ayant droit au préaffermage évincé d'intenter une action devient caduc à l'échéance d'un délai de 30 jours à compter de la communication écrite par le bailleur de la conclusion du contrat de bail à ferme.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend bleibt allein der Erlasstext, wie er im Amtsblatt veröffentlicht wurde (Art. 138 Abs. 2 GORBG).
Ceci n'est pas une publication officielle. Seul fait foi le texte légal qui a paru au Bulletin officiel (art. 138 al.2 LOCRP) du Canton du Valais..