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Modification de l'ordonnance concernant le port d'uniformes
3003 Berne, le 29 août 2001
Information aux médias
Modification de l'ordonnance concernant le port d'uniformes
Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance concernant le
port d'uniformes étrangers en Suisse et de l'uniforme militaire suisse à l'
étranger. Cette modification entre en vigueur le 1er octobre 2001.
La révision de l'ordonnance tient compte, concernant le port d'uniformes
étrangers en Suisse, des développements internationaux dans le domaine de la
coopération transfrontalière des services de la police, des
gardes-frontières et de l'armée, eu égard aux accords internationaux
conclus par la Suisse. Le texte de l'ordonnance actuelle est partiellement
en contradiction avec les engagements internationaux de la Suisse.
Par ailleurs, la réglementation concernant l'autorisation pour le port de l'
uniforme suisse à l'étranger sera complétée. Si le Conseil fédéral approuve
un exercice ou un engagement de militaires suisses à l'étranger, l'
autorisation sera intégrée dans l'accord international et accordée de
manière générale.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION,
ET DES SPORTS
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