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A/2377/2007 ATAS/72/2008 du 24.01.2008 ( LAA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2377/2007 ATAS/72/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 14 janvier 2008 En la cause Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourant contre WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007; Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée; Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007; Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée. Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/2377/2007

ATAS/72/2008 du 24.01.2008 ( LAA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2377/2007 ATAS/72/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 14 janvier 2008 En la cause Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourant contre WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007; Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée; Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007; Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée. Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/72/2008 du 24.01.2008 ( LAA ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2377/2007 ATAS/72/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 14 janvier 2008 En la cause Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourant contre WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007; Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée; Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007; Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée. Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2377/2007 ATAS/72/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 14 janvier 2008 En la cause Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourant contre WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007; Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée; Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007; Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée. Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2377/2007 ATAS/72/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2377/2007 ATAS/72/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 14 janvier 2008 Chambre 6

du 14 janvier 2008

En la cause

Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael Monsieur G_________, domicilié à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael

recourant recourant

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude WINTERTHUR ASSURANCES, sise Direction générale; Assurances collectives personnes; chemin de Primerose 11, LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

intimée intimée

Vu en fait la décision sur opposition de la Winterthur assurances du 30 mai 2007;

Vu le recours de Monsieur G_________ déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales le 19 juin 2007 à l'encontre de la décision précitée;

Vu la réponse de l'intimée du 27 août 2007;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 novembre 2007;

Vu le courrier du recourant du 19 décembre 2007 par lequel il déclare retirer son recours suite à un accord trouvé avec l'intimée.

Attendu en droit que selon l'art 89. al.1 LPA le retrait du recours met fin à la procédure;

Que tel est le cas en l'espèce;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, tout en mentionnant que la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait du recours;

Raye la cause du rôle;

Dit que la procédure est gratuite;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Florence SCHMUTZ La greffière :

Florence SCHMUTZ

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le