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Brevetabilité des animaux et des plantes
La possibilité de breveter des inventions portant sur des organismes vivants est un sujet controversé qui fait depuis longtemps l'objet d'un débat public. Une première procédure de consultation de la révision partielle de la loi sur les brevets a eu lieu en avril 2002. En raison des réactions très controversées, une deuxième procédure de consultation a été lancée en 2004.
Le consensus règne au sein de la CENH sur le fait que dans le domaine de la biotechnologie aussi, les prestations intellectuelles sont par principe dignes de protection. La question de savoir si cette protection doit être garantie sous la forme de brevets est néanmoins évaluée par la commission de façon différenciée et parfois aussi controversée.
Une étude mandatée par la CENH et publiée sous forme de livre traite des divers aspects éthiques de l'octroi de brevets sur des gènes et des séquences génétiques (en allemand):