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Par une décision du 20 avril 2012, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a clos une procédure administrative ouverte au printemps 2011 à l'encontre de Valiant Holding SA et de l'ancienne Valiant Banque Privée SA (devenue Banque Valiant SA). Avant la brusque dépréciation du cours de l'action nominative en octobre 2010, Valiant avait maintenu le cours du titre à un niveau artificiellement élevé contre la tendance générale du marché. Valiant a de ce fait enfreint gravement les règles de conduite sur le marché et violé ses obligations en matière de garantie d'une activité irréprochable et d'organisation. La FINMA a donc imposé des mesures à Valiant.
Après avoir évolué dans une fourchette étroite entre CHF 194.– et CHF 206.–, l'action nominative Valiant avait brusquement perdu quelque 22% de sa valeur entre le 18 et le 21 octobre 2010 pour clôturer à CHF 152.70 le 21 octobre 2010. Les investigations lancées immédiatement par la FINMA ont entraîné, au printemps 2011, l'ouverture d'une procédure administrative qui s'est révélée lourde et complexe.
La procédure a abouti à la conclusion que Valiant a agi en violation de la Circulaire FINMA 2008/38 "Règles de conduite sur le marché" durant la période qui a précédé la chute du cours, à savoir d'août à octobre 2010. Valiant a soutenu le cours de l'action au moyen d’opérations nostro dans une telle mesure que la FINMA conclut qu'il y a eu violation des règles de conduite sur le marché (manipulation de cours) au sens du droit de la surveillance. Ce résultat s'appuie essentiellement sur les aspects suivants:
- à compter d'août 2010, le cours de l'action nominative Valiant a subi une pression vendeuse croissante. Valiant a absorbé cette pression vendeuse en procédant de manière ciblée à des achats considérables d'actions nominatives Valiant pour son portefeuille nostro;
- Valiant a défini le volume de ses achats en fonction du cours de l'action afin d'éviter que de nouvelles dépréciations ne déclenchent d'autres opérations de vente sur le marché;
- la conduite adoptée par Valiant ne correspondait à aucune considération réelle d'offre et de demande. Par ses achats d'actions, la banque est parvenue à maintenir le cours à un niveau artificiellement élevé jusqu’à la mi-octobre 2010 et le titre n'a que peu reculé en dépit de la tendance générale du marché;
- Valiant ne parvenant plus à absorber la pression vendeuse toujours plus forte par ses achats, le cours de l'action s'est effondré entre le 18 et le 21 octobre 2010. Ce n'est qu'après cette correction que le cours de l'action est à nouveau entré en équilibre réelle avec l'offre et la demande;
Valiant a ainsi gravement enfreint ses obligations organisationnelles et de garantie dans l'exécution des opérations nostro
.
Dans sa décision, la FINMA impose à Valiant des mesures. Elle reconnaît cependant, qu'au cours de la procédure, Valiant a pris des mesures pour remédier aux manquements organisationnels constatés.
La décision de la FINMA est susceptible de recours devant le Tribunal administratif fédéral.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>