Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/182322

<h2>SubmittedText<h2><p>Des visites du Tierschutzbund Zürich ont montré que certaines fermes où des chevaux Franches-Montagnes sont élevés ne respectent pas les exigences de l'ordonnance sur la protection des animaux.</p><p>- Le Conseil fédéral dispose-t-il d'informations allant dans le même sens ?</p><p>- Que peut faire le Conseil fédéral, en collaboration avec les cantons et les organisations d'éleveurs, pour inciter les éleveurs, qu'il soutient par ailleurs en vue du maintien de la race des Franches-Montagnes, à se mettre en conformité avec les exigences de l'ordonnance sur la protection des animaux ?</p>