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Vieille de 80 ans, la loi sur l'alcool ne correspond plus aux réalités économiques et sociales, juge le gouvernement, qui souhaite assouplir le cadre légal et libéraliser le secteur au moyen d'une révision totale de cette loi.Ce contenu a été publié le 22 avril 2009 - 15:27
Le projet de révision totale de la loi, que soutient l'exécutif, prévoit le principe d'un retrait complet et rapide de la Confédération du marché de l'éthanol. Le monopole sur la fabrication des spiritueux doit aussi être supprimé.
Supprimer les monopoles ne signifie toutefois pas que l'Etat renonce à tout contrôle, indique le directeur de la Régie fédérale des alcools. Le marché continuera d'être régulé, mais de façon moins dirigiste.
D'ici l'ouverture de la procédure de consultation, prévue en décembre, le gouvernement se prononcera notamment sur la question du taux d'imposition de ces substances. L'impôt se monte aujourd'hui à 29 francs par litre d'alcool pur, contre 5,40 francs pour la bière. Le vin n'est pas taxé.
swissinfo et les agences
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