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Analyse des taxes incitatives sur les produits phytosanitaires
Berne, 12.10.2016 - L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) envisage d’introduire une taxe à caractère incitatif afin de réduire les risques que présentent les produits phytosanitaires. D’après les conclusions d’un rapport publié par l’École polytechnique fédérale de Zurich et l’Université de Bonn, une telle taxe incitative pourrait être prometteuse, pourvu qu’elle soit adaptée aux fins que la Suisse se propose et qu’elle s’insère dans tout un ensemble de mesures.
La perception de taxes incitatives est un moyen efficace de réduire les risques inhérents à l'emploi des produits phytosanitaires en influençant la décision des utilisateurs. Cependant, pour produire l'effet escompté, ces taxes doivent être appliquées selon des modalités adaptées aux buts de la politique agricole. Telle est la conclusion d'une étude confiée par l'Office fédéral de l'agriculture à l'École polytechnique fédérale de Zurich et à l'Université de Bonn. Les auteurs de l'étude montrent qu'une taxe incitative qui s'insérerait dans un vaste ensemble de mesures pourrait favoriser une réduction durable des risques qu'entraîne l'usage des produits phytosanitaires, en particulier là où la protection des cultures peut recourir à d'autres méthodes. Le produit de cette taxe devrait être reversé à l'agriculture, afin d'éviter des pertes de revenus qui affecteraient ce secteur. Les instruments de ce remboursement peuvent aussi jouer le rôle de levier pour réduire le volume des produits phytosanitaires employés dans l'agriculture.
Le Conseil fédéral a chargé l'administration d'établir un plan d'action en réponse au postulat « Plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires » de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser. C'est dans ce contexte qu'est examinée la possibilité d'introduire une taxe incitative sur les produits phytosanitaires. Le présent rapport jette les premières bases scientifiques de cette réflexion, mais divers points restent à régler, comme la transposition juridique de cette mesure. La décision quant à l'intégration d'une taxe incitative dans les instruments ad hoc sera prise au plus tôt lors de l'élaboration de la Politique agricole 2022-2025.
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Jürg Jordi, Office fédéral de l’agriculture (OFAG), responsable Communication et services linguistiques, tél. +41 58 462 81 28
Auteur
Office fédéral de l'agriculture
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