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C/14514/2012 ACJC/886/2015 du 20.07.2015 sur JTPI/12887/2014 ( OO ) Descripteurs : SUCCESSION; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14514/2012 ACJC/886/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 20 JUILLET 2015 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), 2. Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______, ______ (GE), intimés, comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/14514/2012-13; Vu l'appel formé le 14 novembre 2015 par A______ à l'encontre de ce jugement; Vu le courrier du conseil des intimés indiquant que E______ était décédé et sollicitant la suspension de la procédure; Attendu que, par arrêt du 15 mai 2015, la Cour de céans a ordonné la suspension de la procédure et imparti un délai au conseil du défunt afin qu'il indique le nom des héritiers ainsi que leur volonté d'accepter ou répudier la succession; Que, par courriers des 18 juin et 23 juillet 2015, le conseil des intimés a fait savoir à la Cour que les héritiers de feu E______ étaient B______, son fils et C______, son épouse; Que les héritiers avaient tous deux accepté la succession; Qu'il a ajouté que la procédure pouvait être reprise, étant précisé qu'il représentait également B______; Considérant, EN DROIT que, dans la mesure où le motif de suspension a disparu, la procédure peut être reprise; Que la substitution des parties sera ordonnée, B______, prenant la place de son père; Qu'un délai sera imparti aux intimés pour le dépôt de leur duplique; Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la procédure. Impartit un délai de 20 jours dès réception du présent arrêt à C______ et B______ pour produire leurs éventuelles dupliques. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Audrey MARASCO Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/14514/2012

ACJC/886/2015 du 20.07.2015 sur JTPI/12887/2014 ( OO ) Descripteurs : SUCCESSION; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14514/2012 ACJC/886/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 20 JUILLET 2015 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), 2. Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______, ______ (GE), intimés, comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/14514/2012-13; Vu l'appel formé le 14 novembre 2015 par A______ à l'encontre de ce jugement; Vu le courrier du conseil des intimés indiquant que E______ était décédé et sollicitant la suspension de la procédure; Attendu que, par arrêt du 15 mai 2015, la Cour de céans a ordonné la suspension de la procédure et imparti un délai au conseil du défunt afin qu'il indique le nom des héritiers ainsi que leur volonté d'accepter ou répudier la succession; Que, par courriers des 18 juin et 23 juillet 2015, le conseil des intimés a fait savoir à la Cour que les héritiers de feu E______ étaient B______, son fils et C______, son épouse; Que les héritiers avaient tous deux accepté la succession; Qu'il a ajouté que la procédure pouvait être reprise, étant précisé qu'il représentait également B______; Considérant, EN DROIT que, dans la mesure où le motif de suspension a disparu, la procédure peut être reprise; Que la substitution des parties sera ordonnée, B______, prenant la place de son père; Qu'un délai sera imparti aux intimés pour le dépôt de leur duplique; Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la procédure. Impartit un délai de 20 jours dès réception du présent arrêt à C______ et B______ pour produire leurs éventuelles dupliques. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Audrey MARASCO Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/886/2015 du 20.07.2015 sur JTPI/12887/2014 ( OO )

Descripteurs : SUCCESSION; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE

Descripteurs : SUCCESSION; SUSPENSION DE LA PROCÉDURE; SUBSTITUTION DE PARTIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14514/2012 ACJC/886/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 20 JUILLET 2015 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), 2. Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______, ______ (GE), intimés, comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/14514/2012-13; Vu l'appel formé le 14 novembre 2015 par A______ à l'encontre de ce jugement; Vu le courrier du conseil des intimés indiquant que E______ était décédé et sollicitant la suspension de la procédure; Attendu que, par arrêt du 15 mai 2015, la Cour de céans a ordonné la suspension de la procédure et imparti un délai au conseil du défunt afin qu'il indique le nom des héritiers ainsi que leur volonté d'accepter ou répudier la succession; Que, par courriers des 18 juin et 23 juillet 2015, le conseil des intimés a fait savoir à la Cour que les héritiers de feu E______ étaient B______, son fils et C______, son épouse; Que les héritiers avaient tous deux accepté la succession; Qu'il a ajouté que la procédure pouvait être reprise, étant précisé qu'il représentait également B______; Considérant, EN DROIT que, dans la mesure où le motif de suspension a disparu, la procédure peut être reprise; Que la substitution des parties sera ordonnée, B______, prenant la place de son père; Qu'un délai sera imparti aux intimés pour le dépôt de leur duplique; Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la procédure. Impartit un délai de 20 jours dès réception du présent arrêt à C______ et B______ pour produire leurs éventuelles dupliques. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Audrey MARASCO Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14514/2012 ACJC/886/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 20 JUILLET 2015 Entre Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et 1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE), 2. Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______, ______ (GE), intimés, comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14514/2012 ACJC/886/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 20 JUILLET 2015 POUVOIR JUDICIAIRE

C/14514/2012 ACJC/886/2015

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du LUNDI 20 JUILLET 2015

Entre

Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2014, comparant par Me François Hay, avocat, 16, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

1. Monsieur B______, domicilié ______ (GE),

2. Madame C______, domiciliée chez son curateur, Monsieur D______, ______ (GE),

intimés, comparant tous deux par Me Mike Hornung, avocat, 9, place du Bourg-de-Four, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/14514/2012-13; Vu l'appel formé le 14 novembre 2015 par A______ à l'encontre de ce jugement; Vu le courrier du conseil des intimés indiquant que E______ était décédé et sollicitant la suspension de la procédure; Attendu que, par arrêt du 15 mai 2015, la Cour de céans a ordonné la suspension de la procédure et imparti un délai au conseil du défunt afin qu'il indique le nom des héritiers ainsi que leur volonté d'accepter ou répudier la succession; Que, par courriers des 18 juin et 23 juillet 2015, le conseil des intimés a fait savoir à la Cour que les héritiers de feu E______ étaient B______, son fils et C______, son épouse; Que les héritiers avaient tous deux accepté la succession; Qu'il a ajouté que la procédure pouvait être reprise, étant précisé qu'il représentait également B______; Considérant, EN DROIT que, dans la mesure où le motif de suspension a disparu, la procédure peut être reprise; Que la substitution des parties sera ordonnée, B______, prenant la place de son père; Qu'un délai sera imparti aux intimés pour le dépôt de leur duplique; Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la reprise de la procédure. Impartit un délai de 20 jours dès réception du présent arrêt à C______ et B______ pour produire leurs éventuelles dupliques. Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Audrey MARASCO Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/14514/2012-13;

Vu l'appel formé le 14 novembre 2015 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Vu le courrier du conseil des intimés indiquant que E______ était décédé et sollicitant la suspension de la procédure;

Attendu que, par arrêt du 15 mai 2015, la Cour de céans a ordonné la suspension de la procédure et imparti un délai au conseil du défunt afin qu'il indique le nom des héritiers ainsi que leur volonté d'accepter ou répudier la succession;

Que, par courriers des 18 juin et 23 juillet 2015, le conseil des intimés a fait savoir à la Cour que les héritiers de feu E______ étaient B______, son fils et C______, son épouse;

Que les héritiers avaient tous deux accepté la succession;

Qu'il a ajouté que la procédure pouvait être reprise, étant précisé qu'il représentait également B______;

Considérant, EN DROIT que, dans la mesure où le motif de suspension a disparu, la procédure peut être reprise;

Que la substitution des parties sera ordonnée, B______, prenant la place de son père;

Qu'un délai sera imparti aux intimés pour le dépôt de leur duplique;

Qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le fond.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne la reprise de la procédure.

Impartit un délai de 20 jours dès réception du présent arrêt à C______ et B______ pour produire leurs éventuelles dupliques.

Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec l'arrêt sur le fond.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Audrey MARASCO

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Audrey MARASCO La greffière :

Audrey MARASCO

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.