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La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations, à Bâle, Genève, Lausanne, Lugano, Lucerne et Saint-Gall, et de treize agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.
Indépendance, obligation de rendre compte et relations avec la Confédération
Le principe de l’indépendance de la Banque nationale suisse est ancré dans la Constitution. Cette indépendance s’appuie sur plusieurs éléments qui sont précisés dans la loi sur la Banque nationale. L’indépendance sur le plan fonctionnel se base sur l’interdiction explicite faite à la Banque nationale et aux membres de ses organes de recevoir, lors de l’accomplissement des tâches de politique monétaire, des instructions du Conseil fédéral, de l’Assemblée fédérale ou d’autres organismes (indépendance à l’égard de toute instruction). L’indépendance sur le plan financier garantit l’autonomie budgétaire de la Banque nationale et proscrit tout crédit de l’institution à la Confédération, empêchant ainsi l’État de faire marcher la planche à billets. L’indépendance sur le plan personnel protège les membres de la Direction générale et leurs suppléantes et suppléants en ce sens qu’elles et ils ne peuvent être relevés de leurs fonctions pendant la durée de leur mandat que si elles ou ils ne remplissent plus les conditions nécessaires à l’exercice de leurs fonctions ou si elles ou ils ont commis une faute grave.
Pour contrebalancer cette indépendance, la nouvelle loi impose à la Banque nationale une obligation de rendre compte à trois niveaux, à savoir au Conseil fédéral, à l’Assemblée fédérale et au public. La Banque nationale examine régulièrement avec le Conseil fédéral la situation économique, la politique monétaire et les questions d’actualité en relation avec la politique économique de la Confédération. Sur le plan formel, cette information réciproque a pour cadre les rencontres périodiques entre la Délégation du Conseil fédéral pour la politique économique générale et la Direction générale de la Banque nationale. La Banque nationale présente chaque année à l’Assemblée fédérale un rapport écrit rendant compte de l’accomplissement de ses tâches selon la loi; en outre, elle expose sa politique monétaire aux commissions compétentes de l’Assemblée fédérale. Enfin, la Banque nationale informe le public au moyen de rapports trimestriels de l’évolution économique et monétaire; elle fait également part de ses intentions en matière de politique monétaire. De par l’obligation de régulièrement expliquer sa politique et de rendre compte de ses décisions, l’activité de la Banque nationale gagne en transparence.
Comme la Banque nationale assume une tâche publique, elle est administrée, selon la Constitution, avec le concours et sous le contrôle de la Confédération. La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi spéciale; la Confédération n’est pas actionnaire. Vu les dispositions exigeant que la Banque nationale soit administrée avec le concours et sous le contrôle de la Confédération, le Conseil fédéral est doté d’attributions lui permettant de procéder à des nominations et à des approbations. Ainsi, il nomme la majorité des membres du Conseil de banque (six sur onze), mais aussi les trois membres de la Direction générale et leurs suppléantes et suppléants. De plus, il approuve le règlement d’organisation de la Banque nationale. Enfin, le rapport annuel ainsi que les comptes annuels de la BNS lui sont soumis avant d’être présentés à l’Assemblée générale. Le gouvernement suisse s’assure ainsi de la qualité et de l’efficacité de la gestion de la Banque nationale.
L’organisation de la BNS en bref
La Banque nationale a deux sièges, l’un à Zurich et l’autre à Berne, ainsi qu’une succursale à Singapour. En outre, elle dispose de six représentations sises à Bâle, à Genève, à Lausanne, à Lugano, à Lucerne et à Saint-Gall et de 13 agences gérées par des banques cantonales pour assurer l’approvisionnement du pays en numéraire.
L’Assemblée générale des actionnaires a lieu une fois par an, habituellement en avril. En raison du caractère public des tâches qui sont assignées à la Banque nationale, ses compétences sont moins étendues que celles de l’assemblée générale d’une société anonyme de droit privé.
Le Conseil de banque est chargé d’exercer la surveillance générale et le contrôle sur la marche et la direction des affaires de la Banque nationale. Il compte onze membres. Six membres, dont le président et le vice-président, sont nommés par le Conseil fédéral et les cinq autres sont élus par l’Assemblée générale. Le Conseil de banque constitue en son sein un Comité d'audit, un Comité des risques, un Comité de rémunération et un Comité de nomination.
La Direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle est chargée notamment de la politique monétaire, de la stratégie de placement des actifs et de la coopération monétaire internationale.
La Direction générale élargie est formée des trois membres de la Direction générale et de leurs suppléants. Elle a pour tâche la conduite opérationnelle et gestionnelle de la Banque nationale.
Les membres de la Direction générale et leurs suppléants sont nommés par le Conseil fédéral, sur proposition du Conseil de banque, pour une période administrative de six ans. Leur mandat est renouvelable.
La Banque nationale est subdivisée en trois départements. Les unités d’organisation (UO) des 1er et 3e départements sont pour la plupart à Zurich, alors que celles du 2e département sont en majorité à Berne.
Le 1er département englobe les affaires économiques, la coopération monétaire internationale, le service juridique, la statistique ainsi que la communication.
Le 2e département comprend les finances, la gestion des risques, la stabilité financière, les billets et monnaies ainsi que la sécurité.
Le 3e département est chargé des marchés monétaire et des changes, de la gestion des actifs, des opérations bancaires et de l’informatique.
Le Secrétariat général est le service d’état-major de la Direction générale et du Conseil de banque. Il relève de la Direction générale, mais, sur le plan administratif, est rattaché au 1er département.
La Révision interne est subordonnée au Comité d'audit du Conseil de banque.
Gestion de la durabilité
Dans le Rapport de durabilité qu’elle publie chaque année, la Banque nationale expose la manière dont elle applique le principe de durabilité dans les domaines touchant au personnel, à la société et à l’environnement.
En vue de réduire sa consommation d’énergie, la Banque nationale pratique, depuis 1996, une écogestion systématique reposant sur un écobilan annuel. Entre 2009 et 2016, elle a publié chaque année un Rapport sur l’environnement dans lequel elle informait le public de ses objectifs et des progrès accomplis en la matière. En 2018, elle y a ajouté les champs d’action «collaboratrices et collaborateurs» ainsi que «société», et l’a rebaptisé Rapport de durabilité.
Les rapports de la BNS sur la durabilité et l’environnement
Questions-réponses sur l’indépendance de la BNS
La Constitution fédérale stipule que la Banque nationale a pour tâche de conduire, en tant qu'institution indépendante, une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays (art. 99, al. 2, Cst.). L'indépendance de l'institution aux niveaux fonctionnel, financier, institutionnel et personnel est établie dans la loi sur la Banque nationale (LBN). Grâce à l'indépendance financière, institutionnelle et personnelle, l'indépendance fonctionnelle est garantie dans la pratique.
Afin d'assurer son indépendance fonctionnelle, la Banque nationale et les membres de ses organes ne peuvent ni solliciter ni accepter d'instructions du Conseil fédéral, de l'Assemblée fédérale ou d'autres organismes dans l'accomplissement de ses tâches de politique monétaire (art. 6 LBN). Par conséquent, la Direction générale, qui est l'organe compétent et responsable selon la LBN, prend seule les décisions en la matière.
Un entretien a lieu régulièrement entre une délégation du Conseil fédéral et la Direction générale de la Banque nationale. Il est consacré à la situation économique générale et à d'autres questions qui intéressent les deux parties. Vers la fin de l'année, le Conseil fédéral accueille en outre à l'une de ses séances la présidente ou le président de la Direction générale de la Banque nationale pour un échange de vues. Par ailleurs, les membres du Conseil fédéral et de la Direction générale de la Banque nationale ont des entretiens bilatéraux sur des sujets d'intérêt commun (par exemple le Fonds monétaire international). Les informations et les points de vue échangés entre le Conseil fédéral et la Banque nationale sont confidentiels.
La Banque nationale informe le public de ses décisions de politique monétaire et de l'évolution de son bilan au moyen de communiqués et de conférences de presse. En outre, elle édite des publications, notamment sur la politique monétaire, la stabilité financière, le placement de ses actifs, les questions statistiques et la recherche. Dans son Rapport de gestion, elle rend compte de l'accomplissement de ses tâches légales. Elle y présente par ailleurs des informations détaillées concernant son activité et son bilan. Les instances dirigeantes de la Banque nationale prennent régulièrement position sur des sujets d'actualité ou des questions de fond en rapport avec la politique monétaire. Du fait que la Banque nationale explique sa politique et rend compte de ses décisions et de leurs répercussions, elle accroît la transparence de son activité. La forme juridique de la société anonyme fondée sur une loi spéciale dont les actions sont cotées en bourse oblige, elle aussi, la Banque nationale à une grande transparence. Toute l'offre d'informations de la BNS est disponible sur le site www.snb.ch.