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Enclencher la sirène et le gyrophare ne suffit pas.
Prudence avec les feux bleus
Un collègue appelé en urgence est passé au rouge et il est rentré en collision avec une voiture qui n’avait pas remarqué le gyrophare bleu.
Au cours de la réorganisation et de la professionnalisation de la défense d’exploitation des CFF, les véhicules de service ont été équipés de feux bleus et de sirènes.
Le collègue X a été appelé sur les lieux d’un accident de personne. Pour s’y rendre avec le véhicule de service, il a allumé le gyrophare et la sirène. Malgré un feu rouge il a traversé un carrefour et heurté une voiture qui passait au vert. Le ministère public a été d’avis que dans les bifurcations, respectivement les carrefours avec un feu rouge une grande prudence est de mise, même avec une sirène et des feux enclenchés. X a manqué de prudence car il faut toujours compter avec le fait que certains usagers ne respectent pas ces signaux de mise en garde, ou bien trop tard. X a demandé la protection juridique du SEV, parce qu’il a trouvé la description des faits lacunaires, considéré l’amende comme injuste et parce qu’il craignait un retrait de permis de l’office de la circulation routière.
Trajet à faire dans l’urgence
L’avocat conseil mandaté par le SEV a fait opposition à l’amende après avoir examiné le dossier d’enquête. L’avocat a en particulier fait valoir, que X effectuait un trajet qu’il était tenu de faire en urgence, qu’il avait actionné les signaux avertisseurs spécifiques et qu’il n’a pas dépassé la limitation de vitesse. Le lieu de l’accident se situait sur un tronçon routier à plusieurs voies avec une bonne visibilité. X pouvait donc s’attendre à ce que les autres usagers réagissent correctement, ce qu’ils ont fait – sauf un. Le conducteur impliqué dans l’accident a indiqué dans le rapport que le soleil l’a aveuglé et qu’il écoutait la radio fenêtres fermées.
Manque de prudence
Le ministère public n’a pas suivi ces arguments et a confirmé avec une condamnation pénale l’amende prononcée par l’instance précédente. Dans les considérants du jugement il a exposé que X n'a pas fait preuve de la prudence nécessaire. Concrètement, il aurait dû rouler au maximum au pas face à ce feu rouge à un carrefour.
Le SEV a donné à l’avocat le «feu vert» pour que le cas soit tranché du point de vue juridique, étant donné son importance fondamentale et le fait que la condamnation pénale ne l’a traité que superficiellement.
Amende annulée
Le juge l’a au moins en partie reconnu. Il a déclaré X coupable de faute de circulation légère, et annulé l’amende prononcée par l’instance précédente. Une partie des coûts de procédure ont aussi été mis à la charge de l’Etat. Grâce à cet «acquittement de 2e classe», l’inscription au casier judiciaire tombait et l’office de la circulation a pu renoncer à un retrait de permis.
Circuler sûrement
C’est l’art. 100 de la LCR (Loi sur la circulation routière) qui s’applique pour la conduite avec gyrophare. Le principe de base est que le devoir qui prime est de circuler de façon sûre pour arriver à destination. Passer au rouge doit selon les situations se faire en roulant au pas, car le conducteur ne peut pas se reposer sur le fait que les autres usagers de la route se comporteront correctement face aux signaux d’urgence. Il faut pouvoir s’arrêter à vue. Si ce devoir de prudence est respecté on n’est pas condamnable.
Protection juridique SEV/hk