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Berne - Selon le Conseil national, tout automobiliste pincé au volant sans permis de conduire devrait risquer la même peine, que son "bleu" lui ait été retiré ou qu'il ne l'ait jamais passé. Le National a modifié ce mercredi dans ce sens la loi sur la circulation routière par 140 voix sans opposition.
Pour l'heure, celui qui conduit un véhicule après s'être fait retirer son permis risque jusqu'à trois ans de prison alors que celui qui prend le volant sans jamais avoir passé la théorie et la pratique ne doit s'attendre qu'à une amende. Suivant une initiative parlementaire d'Alfred Heer (UDC/ZH), le National veut les mettre sur un pied d'égalité.
Conduire sans avoir jamais obtenu le permis devrait ainsi être sanctionné aussi sévèrement que prendre le volant après se l'être fait retirer. Si le Conseil des Etats suit le National, le contrevenant risquera dans les deux cas une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté de trois ans au plus.
Reste le cas entre les deux, quand un automobiliste a obtenu un permis de conduire à l'essai, mais que celui-ci est devenu caduc. S'il conduit, l'automobiliste risque alors une peine pécuniaire de 180 jours-amende au maximum.
ATS