Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268366

<h2>SubmittedText<h2><p>En juin&nbsp;2023, le Parlement a accordé un crédit de 25&nbsp;millions de francs destiné au financement de manifestations sportives récurrentes qui se dérouleront entre 2025 et 2029.</p><p>L’ordonnance correspondante fait encore défaut, alors qu’un plafond des dépenses de 5&nbsp;millions de francs doit être disponible en 2025 et que les organisateurs doivent planifier les manifestations maintenant.<br>1. Quand l’ordonnance entrera-t-elle en vigueur&nbsp;?<br>2. À partir de quand les organisateurs pourront-ils déposer leurs demandes d’aides&nbsp;?<br>3. Quand les organisateurs pourront-ils compter avoir une décision qui leur garantira la sécurité de planification&nbsp;?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>