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Une locataire genevoise a gagné le jackpot devant la justice. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la réduction du loyer de son appartement, qui est passé de 1500 francs à 410 francs par mois.
Après avoir signé un contrat de bail pour un appartement en ville de Genève, la locataire avait contesté le loyer initial de ce trois-pièces, situé au premier étage d'un immeuble construit dans la première moitié du siècle dernier. Défendue par l'Asloca, elle avait obtenu gain de cause devant le Tribunal des baux. Procédant à un calcul de rendement, celui-ci avait fixé à 12'000 francs le montant du loyer annuel.
En 2007, la locataire avait quitté l'appartement dont le loyer était encore litigieux. Peu après, la Chambre d'appel en matière de baux et loyers était arrivée à la conclusion que le loyer admissible du trois-pièces genevois (deux chambres plus une cuisine) devait être ramené à 4'900 francs par an.
40'000 francs d'économies
Elle avait écarté le critère des loyers usuels pour procéder à un calcul de rendement d'après les documents fournis par le propriétaire, qui voulait que le loyer soit maintenu à 18'000 francs par an.
En dernière instance, le TF confirme le verdict cantonal. Restée un peu plus de trois ans dans ce logement, la locataire n'aura eu à payer en tout que 16'000 francs de loyer au propriétaire. Elle aura pu ainsi économiser plus de 40'000 francs.
Avocat à l'Asloca de Genève, François Zutter voit dans ce cas l'illustration de l'intérêt qu'il y a pour le locataire à pouvoir procéder à un calcul de rendement de l'appartement. "Il s'agit là d'une arme efficace pour réduire les loyers abusifs", relève le juriste. (arrêt 4A_645/2011 du 27 janvier 2012)
ATS