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A/1312/2004 ATAS/582/2004 du 19.07.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1312/2004 ATAS/582/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 19 juillet 2004 En la cause Monsieur B__________ recourant contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne intimée Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ; Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ; Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ; Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ; Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ; Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ; Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière: Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1312/2004

ATAS/582/2004 du 19.07.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1312/2004 ATAS/582/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 19 juillet 2004 En la cause Monsieur B__________ recourant contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne intimée Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ; Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ; Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ; Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ; Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ; Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ; Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière: Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/582/2004 du 19.07.2004 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1312/2004 ATAS/582/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 19 juillet 2004 En la cause Monsieur B__________ recourant contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne intimée Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ; Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ; Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ; Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ; Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ; Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ; Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière: Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1312/2004 ATAS/582/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 19 juillet 2004 En la cause Monsieur B__________ recourant contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1312/2004 ATAS/582/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1312/2004 ATAS/582/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 19 juillet 2004 6 ème Chambre

du 19 juillet 2004

En la cause

Monsieur B__________ Monsieur B__________

recourant recourant

contre

ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 Le Mont s/Lausanne

intimée intimée

Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ; Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ; Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ; Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ; Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ; Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ; Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). La greffière: Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la décision formelle d’ASSURA (ci-après l’assurance) du 16 janvier 2004 prononçant la mainlevée de l’opposition faite par Monsieur B__________ au commandement de payer, poursuite n° 03251168W ;

Vu l’opposition de l’assuré du 22 janvier 2004 ;

Vu la décision de l’assurance du 8 juin 2004 rejetant l’opposition ;

Vu le recours de l’assuré interjeté contre cette dernière décision par devant le Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Vu la réponse de l’assurance du 2 juillet 2004 par laquelle elle déclare requérir l’annulation de la poursuite n° 03251168W, la cause devenant sans objet ;

Attendu que l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Qu’en l’espèce, l’assurance a fait usage de cette faculté en requérant l’annulation de la poursuite précitée ;

Qu’en conséquence, le recours devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

Déclare le recours sans objet ;

Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI

La greffière: Nancy BISIN La greffière:

Nancy BISIN

La présidente : Valérie MONTANI La présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe