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Le TF rejette le recours de l'informaticien de la banque Sarasin
20.08.2018
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'employé de banque qui avait transmis des informations sur les transactions du président de la BNS Philipp Hildebrand et de son épouse. La peine pécuniaire infligée par la justice zurichoise est donc définitive.
L'ancien informaticien de la Banque Sarasin avait été condamné pour violation du secret bancaire par le Tribunal cantonal zurichois en août 2017. Ce dernier l'avait reconnu coupable de violation du secret bancaire et avait alourdi la peine prononcée en première instance pour la porter à 70 jours-amendes à 30 francs, avec sursis pendant deux ans.
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a réfuté l'argumentation du recourant. Devant la justice zurichoise, celui-ci affirmait qu'il avait été mis sous pression par son avocat et par Christoph Blocher qui était intervenu par la suite.
Construction après coup
Pour les juges de Mon Repos, il s'agit là d'une construction après coup du recourant. De par ses fonctions, ce dernier était parfaitement au courant des obligations découlant du secret bancaire. Il devait savoir que le donneur d'alerte doit épuiser toutes les instances de contrôle avant de pouvoir communiquer à l'extérieur des informations confidentielles.
Dans le même jugement, le Tribunal fédéral a cependant rejeté un recours du Ministère public du canton de Zurich. Ce dernier souhaitait que l'informaticien soit également condamné pour avoir parlé à son avocat des transactions douteuses effectuées par le couple Hildebrand avant la fixation du taux plancher de l'euro face au franc par la BNS le 6 septembre 2011.
La cour fédérale a estimé que l'employé de banque pouvait, sans violer le secret bancaire, consulter son avocat qui était lui-même tenu à un devoir de discrétion. Afin de se renseigner sur la marche à suivre, l'informaticien avait en effet pris contact avec son conseil, le député UDC au Grand Conseil thurgovien Hermann Lei. Il lui avait remis des copies d'écran des opérations suspectes.
Rencontre avec Blocher
Alors que des rumeurs sur le président de la BNS commençaient à filtrer dans la presse de boulevard, Hermann Lei avait convaincu l'informaticien de rencontrer Christoph Blocher, alors vice-président de l'UDC. Le député thurgovien a d'ailleurs été condamné pour complicité de violation du secret bancaire dans la même affaire.
Le 5 janvier 2012, le magazine de droite Weltwoche avait publié un extrait du compte bancaire du président de la BNS sous le titre "Hildebrand le spéculateur". Le 9 janvier, Philipp Hildebrand avait annoncé sa démission. Il admettait ne pas être en mesure de prouver que sa femme avait acheté des dollars avant la fixation du taux plancher sans qu'il ne soit au courant. (arrêts 6B_200/2018 et 6B_210/2018 du 8 août 2018)
ats