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A/1540/2002 ATAS/552/2005 du 21.06.2005 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002 ATAS/552/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 21 juin 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 16 septembre 2003, suspendant la cause dans l’attente du traitement par l’OCAI de la demande en révision pendante devant lui, le recourant indiquant qu’il retirerait le présent recours s’il obtenait satisfaction ; Vu la décision de l’OCAI du 18 avril 2005 mettant le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 22 juillet 2003 ; Vu l’ordonnance du Tribunal du 27 avril 2005 ordonnant la reprise de la cause et invitant le recourant à se déterminer sur son recours ; Vu le courrier du recourant du 8 juin 2005 par lequel il demande le classement du dossier, indiquant avoir obtenu satisfaction ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1540/2002

ATAS/552/2005 du 21.06.2005 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002 ATAS/552/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 21 juin 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 16 septembre 2003, suspendant la cause dans l’attente du traitement par l’OCAI de la demande en révision pendante devant lui, le recourant indiquant qu’il retirerait le présent recours s’il obtenait satisfaction ; Vu la décision de l’OCAI du 18 avril 2005 mettant le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 22 juillet 2003 ; Vu l’ordonnance du Tribunal du 27 avril 2005 ordonnant la reprise de la cause et invitant le recourant à se déterminer sur son recours ; Vu le courrier du recourant du 8 juin 2005 par lequel il demande le classement du dossier, indiquant avoir obtenu satisfaction ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/552/2005 du 21.06.2005 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002 ATAS/552/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 21 juin 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 16 septembre 2003, suspendant la cause dans l’attente du traitement par l’OCAI de la demande en révision pendante devant lui, le recourant indiquant qu’il retirerait le présent recours s’il obtenait satisfaction ; Vu la décision de l’OCAI du 18 avril 2005 mettant le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 22 juillet 2003 ; Vu l’ordonnance du Tribunal du 27 avril 2005 ordonnant la reprise de la cause et invitant le recourant à se déterminer sur son recours ; Vu le courrier du recourant du 8 juin 2005 par lequel il demande le classement du dossier, indiquant avoir obtenu satisfaction ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1540/2002 ATAS/552/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 21 juin 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1540/2002 ATAS/552/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1540/2002 ATAS/552/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 21 juin 2005 Chambre 2

du 21 juin 2005

En la cause

Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève Monsieur S_________, domicilié à Carouge - Genève

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié rue de Lyon 97 à Genève

intimé intimé

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 16 septembre 2003, suspendant la cause dans l’attente du traitement par l’OCAI de la demande en révision pendante devant lui, le recourant indiquant qu’il retirerait le présent recours s’il obtenait satisfaction ; Vu la décision de l’OCAI du 18 avril 2005 mettant le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 22 juillet 2003 ; Vu l’ordonnance du Tribunal du 27 avril 2005 ordonnant la reprise de la cause et invitant le recourant à se déterminer sur son recours ; Vu le courrier du recourant du 8 juin 2005 par lequel il demande le classement du dossier, indiquant avoir obtenu satisfaction ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;

Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 16 septembre 2003, suspendant la cause dans l’attente du traitement par l’OCAI de la demande en révision pendante devant lui, le recourant indiquant qu’il retirerait le présent recours s’il obtenait satisfaction ;

Vu la décision de l’OCAI du 18 avril 2005 mettant le recourant au bénéfice d’une rente d’invalidité entière dès le 22 juillet 2003 ;

Vu l’ordonnance du Tribunal du 27 avril 2005 ordonnant la reprise de la cause et invitant le recourant à se déterminer sur son recours ;

Vu le courrier du recourant du 8 juin 2005 par lequel il demande le classement du dossier, indiquant avoir obtenu satisfaction ;

Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le