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A/2763/2007 ATAS/1162/2007 du 25.10.2007 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2763/2007 ATAS/1162/2007 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 25 octobre 2007 En la cause I_____________, CAROUGE demandereesse contre HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile défendeurs Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I_____________ Caisse maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHI; Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de conciliation en date du 7 septembre 2007; Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation le 26 octobre 2007; Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige; Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement d'instance et d'actions, dépens compensés; Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18 octobre 2007; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.; Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal), PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande déposée par I_____________ Caisse maladie, avec désistement d'instance. Compense les dépens. Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr. Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/2763/2007

ATAS/1162/2007 du 25.10.2007 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2763/2007 ATAS/1162/2007 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 25 octobre 2007 En la cause I_____________, CAROUGE demandereesse contre HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile défendeurs Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I_____________ Caisse maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHI; Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de conciliation en date du 7 septembre 2007; Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation le 26 octobre 2007; Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige; Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement d'instance et d'actions, dépens compensés; Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18 octobre 2007; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.; Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal), PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande déposée par I_____________ Caisse maladie, avec désistement d'instance. Compense les dépens. Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr. Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1162/2007 du 25.10.2007 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2763/2007 ATAS/1162/2007 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 25 octobre 2007 En la cause I_____________, CAROUGE demandereesse contre HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile défendeurs Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I_____________ Caisse maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHI; Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de conciliation en date du 7 septembre 2007; Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation le 26 octobre 2007; Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige; Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement d'instance et d'actions, dépens compensés; Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18 octobre 2007; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.; Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal), PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande déposée par I_____________ Caisse maladie, avec désistement d'instance. Compense les dépens. Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr. Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2763/2007 ATAS/1162/2007 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 25 octobre 2007 En la cause I_____________, CAROUGE demandereesse contre HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile défendeurs Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I_____________ Caisse maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHI; Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de conciliation en date du 7 septembre 2007; Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation le 26 octobre 2007; Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige; Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement d'instance et d'actions, dépens compensés; Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18 octobre 2007; Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.; Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal), PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande déposée par I_____________ Caisse maladie, avec désistement d'instance. Compense les dépens. Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr. Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2763/2007 ATAS/1162/2007 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/2763/2007 ATAS/1162/2007

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

Chambre 7 du 25 octobre 2007 Chambre 7

du 25 octobre 2007

En la cause

I_____________, CAROUGE I_____________, CAROUGE

demandereesse demandereesse

contre

HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Rue Micheli-du-Crest 24, GENEVE, représentés par Me Pierre MARTIN-ACHARD, en l'étude duquel ils élisent domicile

défendeurs défendeurs

Attendu que par requête déposée en date du 13 juillet 2007, I_____________ Caisse maladie (ci-après la caisse) réclame aux HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après HUG) le paiement de la somme de 382'240 fr. 10 à titre de prestations versées à tort pour les soins dispensés à Melle Tringa GASHI;

Que la Présidente du Tribunal arbitral a convoqué les parties à une audience de conciliation en date du 7 septembre 2007;

Qu'à l'issue de l'audience, la Présidente a décidé de reconvoquer l'affaire en conciliation le 26 octobre 2007;

Que par courrier du 19 octobre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans de ce qu'un accord était intervenu entre les parties, mettant ainsi fin au litige;

Qu'en conséquence, la caisse déclare retirer sa demande en paiement, avec désistement d'instance et d'actions, dépens compensés;

Que le mandataire des HUG a signé ce courrier, "bon pour accord", en date du 18 octobre 2007;

Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

Que conformément à l'art. 46 al. 1 LaLAMal, l'émolument est fixé en l'espèce à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.;

Qu'au vu de l'issue du litige, chacune des parties supportera la moitié de l'émolument et des frais du Tribunal (art. 46 al. 3 LaLAMal),

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Prend acte du retrait de la demande déposée par I_____________ Caisse maladie, avec désistement d'instance.

Compense les dépens.

Fixe l'émolument à 100 fr. et les frais du Tribunal à 570 fr.

Met à la charge de chacune des parties la moitié de cette somme, soit 335 fr.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le