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Les «données personnelles» comprennent toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable, c'est-à-dire que l'identité de cette personne peut être établie à partir des données elles-mêmes ou par le biais de données complémentaires. Les «données personnelles sensibles» sont une sous-catégorie de données personnelles qui sont spécialement protégées par la législation applicable en matière de protection des données. Sont considérées comme des données personnelles sensibles, par exemple, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les données concernant la santé, les données concernant les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, les données relatives à l'appartenance syndicale. Dans la section 3, vous trouverez des informations sur les données que nous traitons dans le cadre de la présente déclaration de protection des données. Le terme «traitement» désigne toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication et l'effacement.
Toute activité de traitement implique au moins une partie chargée de veiller à ce que le traitement soit conforme à la législation sur la protection des données. Cette partie est appelée le responsable du traitement. Elle est responsable, par exemple, de répondre aux demandes d'accès (section 10) et de veiller à ce que les données personnelles soient traitées de manière sécurisée et ne soient pas utilisées de manière illicite.
D'autres entités peuvent être des responsables conjoints du traitement aux fins de la présente déclaration de protection des données, dans la mesure où elles participent à la détermination de la finalité ou des moyens du traitement. Si vous souhaitez obtenir des informations sur les responsables d'un traitement spécifique, vous pouvez nous les demander dans le cadre de votre droit d'accès (section 10). Swissgrid reste votre contact principal, même s'il existe d'autres responsables conjoints du traitement.
Dans les sections 3, 6 et 11, vous trouverez des informations complémentaires concernant les tiers avec lesquels nous collaborons et qui sont responsables de leur traitement. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer vos droits vis-à-vis de ces tiers, veuillez les contacter directement.
Les données techniques comprennent l'adresse IP et les informations relatives au système d'exploitation de votre appareil terminal, la date, la région, l'heure d'utilisation et le type de navigateur que vous utilisez pour accéder à nos offres électroniques. Ces informations nous permettent de fournir une mise en page appropriée du site Internet ou, par exemple, d'afficher un site Internet adapté à votre région. Nous savons par quel fournisseur vous accédez à nos offres (et donc aussi la région) grâce à l'adresse IP, mais cela ne nous permet généralement pas de savoir qui vous êtes. Toutefois, cela change, par exemple, lorsque vous créez un compte utilisateur, car les données personnelles peuvent alors être liées à des données techniques (par exemple, il nous est possible de connaître le navigateur que vous utilisez pour accéder à un compte via notre site Internet). Parmi les exemples de données techniques, on peut citer les protocoles («logs») qui sont créés dans nos systèmes (par exemple le registre de connexions des utilisateurs à notre site Internet).
Les données d'enregistrement comprennent, entre autres, les données que nous pouvons vous demander avant que vous puissiez utiliser certains services gratuits, tel que notre service WLAN. Vous devez également vous inscrire si vous souhaitez vous abonner à notre newsletter. Dans le cadre des contrôles d'accès, nous pouvons être amenés à vous enregistrer avec vos données (codes d'accès dans les badges, données biométriques pour l'identification) (cf. la catégorie «autres données»).
Les données de communication sont votre nom et vos coordonnées, le moyen, le lieu et l'heure de la communication et généralement aussi son contenu (c'est-à-dire le contenu des e-mails, des lettres, etc.). Ces données peuvent également comprendre des informations concernant des tiers. Nous pouvons également traiter, à des fins d'identification, votre numéro de passeport ou de carte d'identité, un mot de passe que vous avez défini ou votre carte de presse. Pour l'identification, les informations suivantes doivent être fournies pour les demandes des médias: nom de la publication, prénom, nom de famille, adresse électronique et numéro de téléphone du ou de la journaliste.
Les données de base comprennent les informations telles que le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées, le sexe, la date de naissance, la nationalité, les données sur les personnes apparentées, les sites Internet, les photos et les vidéos, les copies des cartes d'identité; en outre, les détails de votre relation avec nous (cliente/client, fournisseur, visiteuse/visiteur, etc.), les détails de nos interactions avec vous (le cas échéant, un historique de celles-ci avec les entrées correspondantes).
En ce qui concerne les personnes de contact et les représentantes et représentants de nos fournisseurs et partenaires, les données de base que nous traitons comprennent, par exemple, le nom et l'adresse, les informations sur le rôle ou la fonction dans l'entreprise, le permis de travail, les qualifications et, le cas échéant, les informations sur les supérieur(e)s, les collaboratrices et collaborateurs et les personnes subordonnées ainsi que les informations sur les interactions avec ces personnes.
Les données de base ne sont pas collectées de manière exhaustive pour tous les contacts. Les données collectées dans un cas individuel dépendent principalement de la finalité du traitement.
Les données contractuelles comprennent les informations sur la conclusion du contrat, sur vos contrats, par exemple le type de contrat, la date de conclusion, les informations provenant du processus de demande et les informations sur le contrat concerné (par exemple sa durée), l'exécution et l'administration des contrats (par exemple les informations relatives à la facturation, à l'assistance technique et à l'exécution des prétentions contractuelles).
Les données comportementales sont les informations relatives à certaines actions, telles que votre réponse aux communications électroniques (par exemple, si et quand vous avez ouvert un e-mail) ou votre localisation, ainsi que votre interaction avec nos pages sur les réseaux sociaux et votre participation à des loteries, concours et événements similaires. Nous pouvons, par exemple, collecter vos données de localisation sans fil par le biais de codes uniques émis par votre téléphone portable.
Les données de préférence nous indiquent quels sont vos besoins, quels produits ou services pourraient vous intéresser, ou encore à quel moment et de quelle manière vous êtes susceptible de répondre à nos messages. Nous obtenons ces informations à partir de l'analyse de données existantes, par exemple les données comportementales, dans le but de mieux vous connaître et de manière plus générale, d'améliorer nos informations.
Nous vous fournissons certains services uniquement si vous nous fournissez des données d'enregistrement, parce qu'il s'agit d'une exigence technique ou parce que nous souhaitons communiquer avec vous. Si vous ou une personne que vous représentez (par exemple votre employeur) souhaitez conclure ou exécuter un contrat avec nous, nous devons collecter des données de base, des données contractuelles et des données de communication, et nous traitons des données techniques si vous souhaitez utiliser notre site Internet ou d'autres offres électroniques dans ce cadre. De même, nous ne pouvons répondre à une demande de votre part que si nous traitons des données de communication et – si vous communiquez avec nous en ligne – éventuellement des données techniques, le cas échéant. Par ailleurs, il n'est pas non plus possible d'utiliser notre site Internet sans que nous recevions des données techniques.
Les catégories de données personnelles que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous recevons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par exemple, conclure et exécuter des transactions avec votre employeur avec votre soutien), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers et les informations sur votre solvabilité (lorsque nous traitons avec vous à titre personnel).
I s'agit de toutes les fins dans le cadre desquelles nous communiquons avec vous lors de l'authentification en cas d'utilisation du site Internet ou pour la formation et l'assurance qualité. Nous traitons également des données de communication afin de communiquer avec vous par e-mail et par téléphone, par l'intermédiaire de services de messagerie, de réseaux sociaux ainsi que par courrier. La communication avec vous est généralement liée à d'autres fins de traitement, par exemple pour que nous puissions répondre à une demande de renseignements. Notre traitement de données sert également à documenter la communication et son contenu.
Nous concluons des contrats de différents types avec notre clientèle commerciale et privée, avec nos fournisseurs, nos sous-traitants et d'autres partenaires contractuels, tels que des partenaires de projets ou des parties à des procédures judiciaires. Nous traitons notamment des données de base, des données contractuelles et des données de communication et, selon les circonstances, des données d'enregistrement relatives à la cliente/au client ou aux personnes auxquelles la cliente/le client fournit un service.
Dans le cadre du développement de relations commerciales, des données personnelles – en particulier des données de base, des données contractuelles et des données de communication – sont collectées auprès de clientes et clients potentiel(le)s ou d'autres partenaires contractuels ou sont obtenues dans le cadre d'une communication. Dans le cadre de la conclusion d'un contrat, nous traitons au cas par cas des données pour vérifier la solvabilité d'une personne et de données pour l'ouverture de la relation client. Dans certains cas, ces informations sont vérifiées afin de respecter les exigences légales.
Dans le cadre de l'exécution des relations contractuelles, nous traitons des données pour la gestion de la relation client, pour fournir et faire valoir des services contractuels (ce qui inclut l'implication de tiers tels que des sociétés de logistique, des prestataires de services de sécurité et des prestataires de services publicitaires). L'exécution des prétentions juridiques découlant des contrats (recouvrement de créances, procédures judiciaires, etc.) implique également le traitement, tout comme la comptabilité, la résiliation des contrats et la communication publique.
Nous examinons et améliorons en permanence la sécurité de nos infrastructures informatiques et autres infrastructures (par exemple les bâtiments). Comme toute entreprise, nous ne pouvons pas exclure avec une certitude absolue les violations de la sécurité des données, mais nous faisons notre possible pour réduire les risques. Ainsi, nous traitons par exemple les données à des fins de surveillance, d'inspection, d'analyse et de test de nos réseaux et infrastructures informatiques, de contrôles des systèmes et d'erreurs, ainsi qu'à des fins de documentation et dans le cadre des sauvegardes. Les contrôles d'accès comprennent les contrôles d'accès électroniques aux systèmes (par exemple la connexion aux comptes utilisateurs), ainsi que les contrôles d'accès physiques (par exemple l'accès aux bâtiments). À des fins de sécurité (pour prévenir et enquêter sur les incidents), nous conservons également des protocoles d'accès et des listes de visiteuses et visiteurs et utilisons des systèmes de surveillance (par exemple des caméras de sécurité). Nous vous informerons des systèmes de surveillance aux endroits concernés par une signalisation appropriée.
À ces fins, nous traitons en particulier des données de base, des données contractuelles, des données d'enregistrement et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de communication. Par exemple, dans le cadre de notre gestion financière, nous devons surveiller nos comptes clients et nos comptes fournisseurs, et nous devons éviter d'être victimes de délits et d'abus, ce qui peut nécessiter l'analyse de données pour établir des modèles pertinents de telles activités. Dans le cadre de la planification de nos ressources et de l'organisation de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à évaluer et à traiter des données relatives à l'utilisation de nos services et autres offres ou à partager ces informations avec d'autres personnes (par exemple des partenaires sous-traitants), ce qui peut aussi comprendre vos données. Il en va de même en ce qui concerne les services qui nous sont fournis par des tiers.
Ces autres fins comprennent, par exemple, la formation et l'éducation, les objectifs administratifs (tels que la gestion des données de base, la comptabilité et l'archivage des données, ainsi que le test, la gestion et l'amélioration continue de l'infrastructure informatique), la protection de nos droits (par exemple pour faire valoir des prétentions en justice ou à l'amiable, et devant les autorités en Suisse et à l'étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions soulevées à notre égard, par exemple en conservant des preuves, en effectuant des analyses juridiques et en participant à des procédures judiciaires ou administratives) et l'évaluation et l'amélioration des processus internes. Nous pouvons utiliser des enregistrements de (vidéo) conférences à des fins d'assurance qualité et de formation. Ces autres fins incluent également la sauvegarde d'autres intérêts légitimes qui ne peuvent être listés de manière exhaustive.
Afin de remplir efficacement notre mandat légal et de pouvoir nous concentrer sur nos compétences de base, nous faisons appel à des tiers dans différents domaines. Il s'agit par exemple de services informatiques. Dans chaque cas, nous communiquons à ces prestataires les données dont ils ont besoin pour leurs services, qui peuvent également vous concerner. En outre, nous concluons avec ces prestataires de services des contrats qui comportent des dispositions visant à protéger les données, lorsque cette protection ne découle pas de la loi. Dans certains cas, nos prestataires de services peuvent également traiter des données sur la manière dont leurs services sont utilisés et d'autres données générées dans le cadre de l'utilisation de leurs services en tant que responsables indépendants du traitement pour leurs propres intérêts légitimes (par exemple à des fins d'analyse statistique ou de facturation). Ces prestataires de services informent de leurs activités indépendantes de traitement des données dans leurs propres déclarations de protection des données.
Si vous agissez en tant qu'employé(e) d'une entreprise avec laquelle nous avons conclu un contrat, l'exécution de ce contrat peut exiger que nous indiquions à l'entreprise, par exemple, comment vous avez utilisé notre service.
Il s'agit, par exemple, d'enquêtes pénales, de mesures policières (par exemple, des concepts de protection de la santé, de lutte contre la violence, etc.), d'exigences réglementaires et d'enquêtes, de procédures judiciaires, d'obligations de déclaration et de procédures préjudicielles et extrajudiciaires, ainsi que d'obligations légales de fournir des informations et de coopérer. Les données peuvent également être divulguées si nous souhaitons obtenir des informations de la part d'organismes publics, par exemple pour justifier une demande d'information ou parce que nous devons indiquer les personnes au sujet desquelles nous avons besoin d'informations (par exemple à partir d'un registre).
Si nous coopérons avec les médias et leur fournissons du contenu (par exemple des photos), cela peut également vous concerner. Il en va de même si nous publions du contenu (par exemple des photos, des interviews, des citations, etc.) sur notre site Internet ou dans nos autres publications. Dans le cadre de la communication avec des entreprises concurrentes, des organisations sectorielles, des associations et d'autres organismes, des données vous concernant peuvent être échangées.
De nombreux pays en dehors de la Suisse ou de l'EEE ne disposent actuellement pas de législation garantissant un niveau adéquat de protection des données en vertu de la LPD. Les dispositions contractuelles mentionnées compensent dans une certaine mesure cette protection juridique moins étendue ou manquante. Toutefois, les dispositions contractuelles ne peuvent pas éliminer tous les risques (notamment le risque d'accès des gouvernements à l'étranger). Vous devez avoir conscience de ces risques résiduels, même s'ils sont faibles dans les cas particuliers, et nous prenons des mesures supplémentaires (par exemple la pseudonymisation ou l'anonymisation) pour les minimiser.
Les objectifs en matière de documentation et de preuve comprennent notre intérêt à documenter les processus, les interactions et d'autres faits en cas de prétentions juridiques, d'incohérences, d'exigences en matière de sécurité informatique et d'infrastructure et pour démontrer une bonne gouvernance d'entreprise et Compliance. La conservation des données peut être une exigence technique lorsque certaines données ne peuvent être séparées d'autres données et que nous devons donc les conserver ensemble (par exemple dans le cas de sauvegardes ou de systèmes de gestion de documents).
Les mesures de sécurité de nature techniques et organisationnelles peuvent inclure le cryptage et la pseudonymisation des données, la journalisation, les restrictions d'accès, la conservation de copies de sauvegarde, les instructions données à nos collaboratrices et collaborateurs, la conclusion d'accords de confidentialité et la surveillance. Nous protégeons vos données qui sont envoyées par notre site Internet en transit par un cryptage approprié. Toutefois, nous ne pouvons que sécuriser les zones que nous contrôlons. Nous exigeons également de nos sous-traitants de prendre des mesures de sécurité appropriées. Cependant, les risques de sécurité ne peuvent jamais être totalement exclus; il existe toujours des risques résiduels.
Nous pouvons être amenés à traiter et à conserver vos données personnelles afin d'exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, par exemple en faisant constater, en exerçant ou défendant nos droits en justice ou en nous conformant aux obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, notamment pour protéger les droits et libertés d'autres personnes concernées et pour sauvegarder des intérêts légitimes, nous pouvons également rejeter tout ou partie une demande d'une personne concernée (par exemple en caviardant le contenu concernant des tiers ou nos secrets commerciaux).
Les cookies sont des codes individuels (par exemple un numéro de série) que notre serveur ou un serveur de nos prestataires de services ou de nos partenaires publicitaires transmet à votre système lorsque vous vous connectez à notre site Internet, et que votre système (navigateur, téléphone portable) accepte et stocke jusqu'à la fin de la période d'expiration programmée. Votre système transmet ces codes à notre serveur ou au serveur tiers à chaque nouvel accès. De cette façon, vous êtes reconnaissable même si votre identité est inconnue.
Nous recevons des données vous concernant lorsque vous communiquez avec nous par le biais de présences en ligne, que vous consultez nos contenus sur les plateformes correspondantes ou que vous visitez nos présences en ligne ou lorsque vous êtes active ou actif sur celles-ci (par exemple, en publiant des contenus, en soumettant des commentaires). Ces plateformes collectent notamment des données techniques, des données d'enregistrement, des données de communication, des données comportementales et des données de préférence auprès de vous ou à votre sujet (cf. section 3 sur ces termes). Ces plateformes effectuent généralement une analyse statistique de la manière dont vous interagissez avec nous, dont vous utilisez nos présences en ligne et nos contenus ou d'autres parties de la plateforme (ce que vous regardez, commentez, «aimez», suivez, etc.) et mettent en relation ces données avec d'autres informations vous concernant (par exemple des informations sur votre âge et votre sexe et d'autres informations démographiques). Elles établissent également de cette manière des profils vous concernant ainsi que des statistiques sur l'utilisation de notre présence en ligne. Elles utilisent ces données et ces profils pour vous proposer des publicités et d'autres contenus personnalisés sur la plateforme et pour gérer le contenu de la plateforme, ainsi que pour des études de marché et statistiques d'utilisation et pour nous fournir, ainsi qu'à d'autres parties, des informations sur vous et sur l'utilisation de notre présence en ligne.