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L’OSAV est l’autorité suisse de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES protège les animaux et les plantes menacés d'extinction dans le monde entier.
L’OSAV est l’autorité suisse de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La CITES protège les animaux et les plantes menacés d'extinction dans le monde entier.
Actuel
Les dispositions sur la conservation des espèces adoptées à la Conférence des Parties CITES CoP19 entreront en vigueur le 1er mai 2023
29.03.2023 : Des décisions importantes ont été prises lors de la 19e Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui s'est tenue en novembre 2022 à Panama City. Ainsi, de nouvelles espèces de bois et des espèces supplémentaires de requins et de reptiles ont à nouveau été inscrites dans les annexes de la convention CITES.
Les modifications du statut de protection des espèces animales et végétales dans le commerce international entreront en vigueur en Suisse le 1er mai 2023. Il est important de noter que cette date ne concerne que la Suisse. D'autres dates peuvent s'appliquer dans d'autres pays. Voici les principales modifications et ce qu'elles signifient :
Jubilé CITES : 50 ans de conservation des espèces
02.03.2023 : En 1973, la communauté internationale a conclu, à Washington, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cinquante ans plus tard, elle est considérée comme la référence dans ce domaine. La Suisse en est l’État dépositaire et assure la présidence du Comité pour les animaux. Elle assume ainsi des fonctions clés et participe au contrôle de la mise en œuvre des dispositions en matière de conservation.
Une réglementation qui doit être consistante
La CITES protège des dizaines de milliers d’animaux et de plantes de la surexploitation, et de nouvelles espèces sont ajoutées à la convention en permanence. Lors de la dernière Conférence des Parties en novembre 2022, les pays membres ont entre autres inscrit à la convention 60 espèces de requins et 37 espèces de raies. Cela permet de placer 80 % du commerce mondial d’ailerons de requin sous le contrôle de la CITES.
Le jubilé sera célébré lors de la Journée mondiale de la vie sauvage, le 3 mars. Des événements seront organisés dans le monde entier.
La mise en œuvre de la Circulation de Washington sur la conservation des espèces se fonde sur la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES). Cette loi règle l'importation et l'exportation d'espèces animales et végétales protégées et de produits fabriqués à partir de celles-ci.
Exécution de la Convention CITES
La Convention CITES est une convention commerciale internationale dont le but est l’exploitation durable et la préservation de la faune et de la flore. Avec la législation sur la conservation des espèces (LCITES, OCITES et ordonnance sur les contrôles CITES), l’exécution peut être organisée de façon flexible, axée sur les risques et conforme aux obligations et évolutions internationales.
La Commission technique CITES assure un rôle de conseil auprès de l’OSAV pour les questions scientifiques relatives à la Convention CITES.
Autres missions d’exécution dans le cadre de la conservation des espèces
Selon la LCITES, sont considérées comme des espèces de faune et de flore protégées celles dont les spécimens sont prélevés dans la nature en des quantités telles ou font l’objet d’un commerce tel que l’exploitation durable de leurs populations naturelles pourrait être menacée.
À cet égard, l’OSAV se voit aussi confier d’autres tâches pour la conservation internationale des espèces en Suisse.
Protection des baleines
En qualité de membre de la Commission baleinière internationale, la Suisse entend jouer un rôle de partenaire de médiation fiable.
Conservation des espèces à l’échelon national
En appliquant ses lois nationales et les conventions internationales, la Suisse s’engage en faveur de la conservation des espèces à l’échelon international comme national. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé de la protection des espèces animales et végétales suisses. Les cantons, les communes et des organisations privées apportent également un précieux concours en créant des zones protégées.
Informations complémentaires
En détail
Liens
Réglementations de l’UE relatives à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
Législation
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Dernière modification 29.03.2023