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Politique d'armement du DDPS: Le Conseil fédéral adopte de nouvelles lignes directrices
3003 Berne , le 2 décembre 2002
Information aux médias
Politique d'armement du DDPS: Le Conseil fédéral adopte de nouvelles lignes
directrices
Le Conseil fédéral a adopté, vendredi, de nouvelles lignes directrices en
matière de politique de l'armement du DDPS ; les lignes directrices en
vigueur jusqu'à présent dataient de 1996 et ne correspondaient plus à la
nouvelle politique de sécurité et aux projets de réforme DDPS XXI, Armée XXI
et Groupement de l'armement XXI. La politique de l'armement définit les
principes régissant l'acquisition de l'armement, règle les questions
relatives à la coopération industrielle, à la collaboration internationale
et clarifie le rôle ainsi que la participation de l'industrie suisse.
La politique de l'armement a pour but de répondre aux besoins de l'armée et
de la protection de la population en matière de biens, de constructions et
de prestations de service, à temps, à long terme, de manière fiable et de
manière économiquement efficace.
La planification des besoins de l'armée et la politique de l'armement sont
étroitement liées. La coordination entre les mandants, pour l'armée, et les
mandataires, pour le Groupement de l'armement, est assurée. Cela est
également le cas pour l'élaboration d'une stratégie technologique.
La Suisse est très dépendante de l'étranger pour ses biens d'armement et la
coopération dans ce domaine est d'autant plus importante. La Suisse doit par
contre, pour des impératifs liés à sa sécurité, pouvoir conserver une
certaine autonomie dans des domaines spécifiques, par exemple la
maintenance. Cela exige l'existence d'une base industrielle suffisante en
Suisse, notamment du point de vue des entreprises d'armement de la
Confédération régies par le droit privé.
Efficacité économique
La politique de l'armement du DDPS répond aux critères de l'efficacité
économique. Toutes les activités liées à l'armement sont soumises au
principe de la concurrence et respectent les prescriptions relatives aux
marchés publics de la Confédération. Le rapport coût-utilité est pris en
compte dès le début du processus d'évaluation. Le potentiel d'achat est
optimisé par une utilisation systématique de processus de gestion d'
entreprise, notamment par une centralisation des activités.
Coopération internationale
Pour des raisons économiques et technologiques, la Suisse doit acheter la
plus grande partie de ses biens d'armement à l'étranger. En outre, l'
équipement de notre armée devra être de plus en plus compatible avec celui
de pays qui nous entourent et celui d'autres pays partenaires, c'est-à-dire
qu'il doit correspondre à des standards internationaux. Les limites de la
collaboration internationale sont dictées par la politique étrangère et de
sécurité. La politique de l'armement doit respecter les contraintes de la
neutralité.
Les possibilités de participation à des projets internationaux de
développement ou d'acquisition ou dans des domaines tels que la maintenance
ou la liquidation sont déjà examinées au stade la phase de planification.
Les développements uniquement suisses sont une exception et ne sont
envisagés que si les autres solutions possibles sont moins économiques. Il
conviendra plus particulièrement d'accorder plus d'attention à la
coopération internationale en matière d'armement et à l'optimisation des
coûts qui en découle.
La base industrielle suisse
La base industrielle suisse est importante pour la politique de sécurité.
Elle garantit que l'armée peut disposer de prestations essentielles,
notamment dans le domaine de la maintenance. Elle doit s'adapter à l'
évolution des compétences essentielles requises et à celle des technologies.
La participation de la Suisse et de l'industrie suisse à la coopération
internationale en matière d'armement exige une étroite collaboration entre
tous les partenaires. L'industrie doit s'y engager de manière active,
également en ce qui concerne les coûts et les risques. Elle sera soutenue
par la politique étrangère et la politique économique étrangère de la
Confédération.
Les opérations symétriques et les affaires de compensation continueront à
permettre à l'industrie suisse d'avoir accès à des marchés étrangers et
notamment d'y renforcer leur position.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE, DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES
SPORTS
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