Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/120796

<h2>SubmittedText<h2><p>Le moins que l'on puisse dire, c'est que le Conseil fédéral n'a pas brillé par son souci du fond et de la transparence lorsqu'il a répondu, le 7 mars 2011, aux questions 11.5027 et 11.5068.</p><p>Le DFF est-il prêt à compléter dans les plus brefs délais les passages en question dans l'étude - par ailleurs excellente - de l'Administration fédérale des contributions du 2 février 2011 ("Quels sont les allègements fiscaux accordés par la Confédération ?"), en particulier en chiffrant les pertes de recettes fiscales entraînées par la réforme de l'imposition des entreprises II ?</p>