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LAHORE – Les institutions pakistanaises se transforment rapidement. Maintenant que le pouvoir exécutif est de plus en plus aux mains de représentants élus, au lieu d’être dispersé entre diverses institutions qui se font concurrence, le pouvoir politique a été régénéré et le gouvernement a pris trois mesures importantes pour renforcer la démocratie et l’État de droit. Le Pakistan, longtemps enclin aux coups d’État militaires, est-il enfin sur le point de se doter d’un système politique efficient ?
Le 27 novembre, le président pakistanais Mamnoon Hussain – agissant sur conseil du Premier ministre, comme le prévoit la constitution – a annoncé que le général Raheel Sharif succédera au général Ashfaq Parvez Kayani comme chef d’État-major de l’armée, bien que Sharif ne figurait pas au nombre des favoris de l’establishment militaire. Contrairement à Kayani – qui a dirigé les services de renseignement pakistanais (ISI) – Sharif n’a occupé aucune des fonctions qui préparent traditionnellement à diriger l’institution la mieux financée et la plus influente du Pakistan.
Ce n’est pas le premier geste de défi du Premier ministre Nawaz Sharif envers le pouvoir militaire. Quelques jours auparavant, il avait demandé à la Cour suprême de nommer un tribunal spécial de trois juges pour enquêter sur l’accusation de trahison pesant sur l’ancien président pakistanais, le général Pervez Musharraf, pour avoir imposé l’état d’urgence et suspendu la constitution en novembre 2007.
Cette décision, qui d’après Musharraf avait pour objectif de stabiliser le pays et d’enrayer la progression des extrémistes islamistes, s’est accompagnée de la révocation de dizaines de juges des Hautes Cours provinciales et de la Cour suprême, dont son président Ifthikhar Muhammad Chaudry.
La suspension de Chaudry en mars 2007, à la suite de son refus de céder aux pressions du gouvernement pour qu’il démissionne, a donné lieu à un mouvement populaire de contestation lancé par les avocats et les juges du Pakistan et en a fait un symbole de la revendication de la population pour un système judiciaire plus juste et indépendant. D’une certaine manière, ce mouvement, qui a contribué à la défaite électorale de Musharraf en février 2008 et au retour à la démocratie, a préfiguré les révolutions de 2010 et 2011 en Tunisie et en Égypte qui ont initié le printemps arabe.
Musharraf sera traduit en justice en vertu de l’article 6 de la constitution du Pakistan qui dit que « toute personne qui abroge, enfreint, ou suspend … la constitution par l’usage ou la démonstration de la force ou par tout autre moyen anticonstitutionnel sera coupable de haute trahison ». Le Parlement a défini la haute trahison comme un crime passible de la peine de mort.
En nommant un tribunal spécial pour juger Musharraf, le gouvernement Sharif envoie un message clair aux forces armées – et en particulier aux hauts-gradés – disant qu’ils ne sont pas au-dessus des lois. Ce message prend toute son importance aujourd’hui en raison des doutes concernant la détermination du gouvernement, doutes liés à l’abandon de l’accusation de haute trahison contre Musharraf pour avoir mené le coup d’État en 1999, alors qu’il était chef des armées, contre le gouvernement élu, dirigé par nul autre que Sharif.
La troisième mesure du gouvernement pour mettre les forces armées au pas a été l’annonce de la nomination du juge Tassaduq Hussain Jillani, le deuxième juge par l’ancienneté de la Cour suprême, à la succession de Chaudry, qui après avoir été rétabli dans ses prérogatives en 2009, doit aujourd’hui partir en retraite. (Jillani ne servira que sept mois avant de devoir lui aussi partir en retraite). En établissant la règle d’ancienneté pour la nomination à la fonction la plus élevée de la Cour suprême, Sharif a dépolitisé le processus.
Ces trois mesures devraient, enfin, établir le contrôle du pouvoir civil sur le pouvoir militaire et garantir l’indépendance de l’appareil judiciaire. Elles devraient également placer le Pakistan dans une situation politique plus stable que celle de plusieurs autres grands pays musulmans qui mettent aujourd’hui en œuvre des efforts similaires – mais moins couronnés de succès – pour instituer une gestion plus responsable des affaires publiques.
Au Bangladesh par exemple, l’exécutif, à savoir la première ministre Sheikh Hasina et son gouvernement de la Ligue Awami, tente de monopoliser le pouvoir politique. Le système judiciaire est déjà asservi à l’exécutif ; si leurs projets aboutissent, le pouvoir législatif leur sera également soumis.
Si les forces armées bangladaises suivent l’évolution de la situation avec une certaine appréhension, elles n’ont pas la volonté d’installer un gouvernement de transition comme en 2007, lorsque l’armée a apporté la paix et la stabilité au pays en mettant en place une administration technocratique non partisane. Malheureusement, cette tentative, contrairement aux mesures de Sharif au Pakistan, n’a pas stimulé l’essor d’un ordre politique plus stable.
En Égypte, les partisans de Mohamed Morsi, du mouvement des Frères musulmans, continuent à s’opposer dans des combats de rue aux forces de sécurité et à l’armée, qui a déposé le président démocratiquement élu en juillet dernier. L’incapacité de l’opposition libérale à créer une organisation politique capable d’affronter les Frères musulmans dans un cadre reconnu – et son soutien de fait au coup d’État militaire – ont créé une situation où le sort de l’Égypte se décide de plus en plus dans la rue. Même en Turquie, pourtant dotée d’un État de droit et d’une constitution relativement bien établis, l’opposition a échoué à mettre sur pied un parti politique crédible bénéficiant d’un fort soutien populaire.
Grâce aux effort du gouvernement Sharif, le Pakistan compte aujourd’hui des partis politiques dignes de ce nom qui s’affrontent lors d’élections régulièrement programmées, un système judiciaire indépendant capable de défendre la constitution, et un appareil militaire qui semble avoir accepté d’être sous le contrôle du pouvoir civil. Après quelques sept décennies de troubles, le Pakistan pourrait sous peu servir de modèle à d’autres grands pays musulmans.
Traduit de l’anglais par Julia Gallin
Copyright Project Syndicate
Shahid Javed Burki, ancien ministre des Finances du Pakistan et ancien vice-président de la Banque mondiale, est actuellement président de l’Institut d’administration publique de Lahore.
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