Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/212351

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de flexibiliser temporairement les conditions de travail et d'étudier en particulier les dispositions relatives au temps de travail hebdomadaire maximum, aux services de garde et aux autorisations pour le travail de nuit et du dimanche. Cette flexibilisation devra durer au moins encore trois mois après l'abrogation de toutes les ordonnances de nécessité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il n'est pas nécessaire d'adapter les prescriptions concernant la durée du travail parce que le cadre prescrit est flexible et prévoit déjà la possibilité de fournir du travail supplémentaire dans des situations extraordinaires. Il est permis de travailler du lundi au samedi, entre 6 h et 23 h et des dispositions spéciales ont été édictées au niveau de l'ordonnance pour de nombreuses branches, de manière à prendre en compte leurs besoins particuliers. Lorsque des travaux imprévus s'imposent en sus, le travail temporaire de nuit ou du dimanche peut donner lieu à une autorisation. Comme la loi prévoit des exceptions aux règles pour faire face à une charge de travail supplémentaire, l'ajout d'une nouvelle flexibilisation est superflu.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.