Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06907.jsonl.gz/1066

La participation de la Suisse aux sanctions contre la Russie a déclenché un nouveau débat sur la neutralité suisse, et c’est une bonne nouvelle. Certains se demandent s’il est possible de garder une position neutre face à une attaque unilatérale d’un Etat contre un autre et qui viole le droit international.
En réalité, la neutralité est une caractéristique moins ancienne et moins liée à l’identité de la Confédération qu’on ne le pense. La neutralité armée a été imposée à la Suisse en 1815 lors du Congrès de Vienne. A l’époque, plusieurs grandes puissances européennes auraient souhaité avoir le contrôle sur la Suisse. En guise de compromis, le pays s’est engagé à respecter une neutralité permanente et a ainsi pu préserver son indépendance. La Suisse devait en quelque sorte servir de tampon neutre entre les grandes puissances que sont la France et l’Autriche.
Depuis, l’interprétation de cette neutralité a évolué à plusieurs reprises et s’est adaptée aux différentes réalités géopolitiques et sécuritaires.
- Jusqu’à la Première Guerre mondiale, la neutralité devait avant tout empêcher la séparation des régions suisses.
- Entre la Première et la Seconde Guerre mondiale, la neutralité a été interprétée selon une vision plus active et la Suisse a adhéré à la Société des Nations.
- Pendant la Seconde Guerre mondiale, la Suisse a violé le droit de la neutralité. Elle a sympathisé avec les Alliés, mais elle a violé ce droit en livrant du matériel de guerre à l’Allemagne et en conservant l’or volé pour le compte des nazis, et pour sa propre survie.
- Pendant la Guerre froide, la Suisse a interprété sa neutralité plus étroitement que d’autres pays neutres.
- Après la chute du rideau de fer, on a pris conscience que la meilleure façon de garantir la sécurité était de coopérer.
Historiquement, la neutralité est dans l’intérêt des puissances voisines, mais elle doit toujours servir la sécurité du pays neutre. Si la politique de neutralité ne remplit pas suffisamment cette mission, il faudrait la repenser.
Outre la guerre en Ukraine, l’acquisition du nouvel avion de combat F-35A offre une chance d’élever le débat sur la neutralité en Suisse. La question centrale est : quelle interprétation politique de la neutralité nous serait le plus profitable sur le plan sécuritaire, compte tenu de la menace actuelle et potentielle à venir ?
D’un point de vue juridique, la neutralité suisse a toujours signifié la non-participation à des conflits internationaux armés et le renoncement à favoriser militairement des belligérants (ni avec des troupes ou du matériel d’armement, ni par la mise à disposition de son propre territoire). En outre, en temps de paix, il est interdit de prendre des engagements qui entraîneraient une violation de la neutralité en cas de guerre. Il n’y a aucune raison de déroger à cette règle. Par ailleurs, les conflits internes ou les mandats de l’ONU basés sur le chapitre VII de la Charte de l’ONU ne sont pas couverts par le droit de la neutralité.
Mais la menace qui pèse sur la Suisse a fortement évolué au cours des dernières décennies. Une attaque territoriale isolée, visant explicitement la Suisse, est certes très peu probable, mais si la Suisse devait défendre son territoire un jour, il est vraisemblable qu’elle doive le faire en coopération avec les pays qui l’entourent. Le F-35 est lui aussi conçu avant tout pour une défense en coopération.
Afin de déployer pleinement son effet protecteur (au-delà des activités purement de police aérienne), il est donc conseillé de s’impliquer dans des missions en coopération.
La notion de neutralité devrait donc être développée de manière pragmatique, vers une stratégie de coopération qui serait possible dans le cadre de l’interprétation juridique de la neutralité. La question de savoir si la Suisse doit plutôt s’orienter vers l’UE ou l’OTAN en cas d’intensification de la coopération devrait faire partie du débat sur la neutralité. Les experts ne savent pas encore quel est le réel potentiel des initiatives européennes en matière de défense. Soit les initiatives autour de la Coopération structurée permanente (en anglais «Pesco») ) des membres de l’UE resteront de nature purement conceptuelle et organisationnelle, soit elles évolueront réellement vers une stratégie commune en matière de politique de sécurité. Quoi qu’il en soit, l’UE s’efforce de ne pas concurrencer les structures de l’OTAN, mais seulement de les compléter ou de les simplifier. De ce point de vue, une coopération renforcée avec l’OTAN serait plus judicieuse pour la Suisse sur le plan de la stratégie militaire, tandis qu’une coopération avec l’UE pourrait être plus réaliste sur le plan politique.
Une coopération renforcée avec l’UE serait concevable, car elle suivrait une approche stratégique du point de vue civil et militaire qui repose aussi sur des efforts politiques largement soutenus pour la prévention des conflits. La Suisse examine actuellement les possibilités de participation à la Pesco en tant qu’Etat tiers, mais se limite à des projets dans le domaine sanitaire et logistique.
L’OTAN est et restera pour la Suisse, comme pour toute l’Europe, la principale alliance de défense collective dans un avenir prévisible. La Suisse participe certes déjà à des exercices de l’OTAN, mais principalement en tant qu’observatrice. Elle n’y participe pas avec des contingents de troupes ou si la défense collective est exercée. Une participation aux exercices de l’OTAN avec ses propres troupes permettrait à la Suisse de tester le scénario conventionnel le plus plausible, à savoir la défense en coopération. Le DDPS et le Conseil fédéral devraient examiner dans quelle mesure le système de milice est suffisant pour de tels projets de coopération ou s’il faudrait pour cela des troupes professionnelles isolées.
Tout cela ne violerait pas le droit de la neutralité défini dans la Convention de la Haye de 1907. En effet, il ne s’agirait même pas d’une rupture nette avec la politique de neutralité des vingt dernières années. Il n’en demeure pas moins qu’une discussion pragmatique sur le sens et le but et sur l’interprétation de notre neutralité s’impose.