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Le locataire devient bailleur
Le locataire et le sous-locataire concluent un contrat de bail ordinaire. Le locataire devient bailleur et doit être conscient du fait que le sous-locataire a envers lui les mêmes droits et devoirs que lui-même envers son bailleur. Il doit par exemple veiller à ce que les défauts soient réparés, annoncer les augmentations de loyer à temps et respecter les délais de résiliation. Le sous-locataire possède un droit de jouissance illimité des pièces louées. À strictement parler, dans le cas d'une chambre individuelle, le sous-locataire n'a même pas le droit de conserver une clé de la chambre.
Le locataire reste le partenaire contractuel
Même si le locataire sous-loue l'intégralité de son appartement, il reste le partenaire contractuel du bailleur. Il est toujours responsable du paiement du loyer et le bailleur peut le rendre responsable des dommages causés par le sous-locataire. Si le sous-locataire endommage par exemple le parquet, le locataire doit indemniser le bailleur pour le dommage causé et réclamer ensuite le montant versé au sous-locataire. En revanche, lorsqu'il souhaite réagir au comportement abusif du sous-locataire, le bailleur ne doit pas passer d'abord par le locataire. Il peut directement s'adresser au sous-locataire et le rappeler à l'ordre.
Qu'en est-il d'Airbnb ?
En 2018, près de 36 000 logements en Suisse étaient proposés sur Airbnb. De la simple chambre en ville à la villa au bord du lac. L'économie du partage se développe très vite et la législation sur le bail à loyer peine à suivre la cadence. C'est pourquoi Airbnb n'est pas encore réglé par la législation sur le bail à loyer. Les cantons appliquent des dispositions différentes. Zurich ne règle rien du tout, Genève restreint le nombre de nuits d'hébergement. Le Conseil fédéral a envisagé une adaptation de la législation sur le bail à loyer, mais a finalement rejeté le projet. Conséquence : Airbnb est autorisé, et le locataire doit demander la permission du bailleur s'il souhaite louer son appartement ou une chambre. En principe, le locataire devrait solliciter le bailleur chaque fois que quelqu’un souhaite réserver son appartement ou la chambre. Le locataire et le bailleur peuvent toutefois convenir qu'il n'est pas nécessaire de demander une autorisation à chaque nouvelle location.