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Comptage des voix allant aux membres du Conseil national dans les cantons ayant droit à plus d’un siège: ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU
Le scrutin est terminé, le dépouillement des bulletins peut commencer. Comment les suffrages sont-ils répartis dans les cantons élisant les membres du Conseil national au système proportionnel?
Dans les cantons ayant droit à plus d’un siège au Conseil national, on commence par répartir les mandats entre les listes, puis entre les candidats.
Répartition des mandats entre les listes
Chaque canton a droit à un nombre déterminé de sièges au Conseil national. Plus il compte d’habitants, plus il a de conseillers nationaux.
On considère d'abord comme une liste unique les apparentements et sous-apparentements de listes décidés par les partis et les groupes présentant des candidats: les suffrages recueillis par chacune d’entre elles sont additionnés afin d’augmenter les chances d’obtenir un mandat supplémentaire.
Apparentements et sous-apparentements de listes
Répartition, entre les candidats, des sièges par liste
Ce n’est qu’une fois que le nombre de sièges attribués au Conseil national pour chaque liste est connu, que l’on peut déterminer quels candidats sont élus. Il s’agit de ceux qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si une liste, par exemple, se voit attribuer trois sièges au Conseil national, les trois candidats qui l’emporteront seront ceux qui auront recueilli personnellement le plus de voix.
Si un élu renonce à son siège, lors de l’élection ou en cours de mandat, il est remplacé par le candidat non élu de la même liste qui avait obtenu le plus de suffrages.
Que se passe-t-il en cas d'égalité des suffrages?
Si deux candidats (ou plus) d’une liste donnée ont recueilli le même nombre de suffrages pour le même mandat, on procède à un tirage au sort. Le cas s’est produit au Tessin lors de l’élection au Conseil national en 2011.
Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur le dépouillement des suffrages et les règles de répartition des mandats, consulter le Guide de la Chancellerie fédérale à l'usage des groupes voulant lancer des candidatures (pp. 23 et 24).