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Art. 1
But
L’association suisse des commandants d'arrondissements est une association au sens de l’art. 60 ss du Code civil suisse et a pour but:
- de développer et d'uniformiser les questions relevant de la fonction par des discussions et des instructions à l'occasion de réunions ou par tout autre moyen approprié;
- de collaborer à l'élaboration d'arrêtés émanant de l'autorité sur la base d'expériences pratiques;
- de défendre les intérêts communs et de maintenir la camaraderie.
- Les désignations de personnes utilisées dans les présents statuts s’appliquent tant aux femmes qu’aux hommes.
Art. 2
Organisation
- Chaque commandant d'arrondissement peut être membre de l’association.
- Les nouveaux membres sont admis par le comité.
- Le membre qui prend sa retraite, quitte ou change sa fonction garde sa qualité de membre, à moins qu'il ne donne sa démission par écrit.
Art. 3
Assemblée générale
- L'association se réunit ordinairement tous les deux ans. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d'un cinquième des membres.
Art. 4
Comité
- Pour la conduite de l’association, l'assemblée générale élit un comité de 4 – 7 membres pour une durée de deux ans.
- Le président est élu par l'assemblée générale.
- Le comité se constitue lui-même (vice-président, caissier, secrétaire et accesseurs).
- Pour traiter des problèmes particuliers, le comité peut nommer des groupes de travail.
- Le président dirige l’association.
- Pour les cas non prévus par les présents statuts; le comité agit pour le mieux. Il orientera les membres en conséquence et en temps opportun.
- L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes pour une durée de deux ans.
Art. 5
Finances
- Les dépenses de l’association sont couvertes par les cotisations des membres.
- L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
- Les membres du comité sont exonérés de la cotisation.
- D’autres recettes peuvent provenir de cotisations facultatives, dons et legs.
- Une garantie personnelle du comité ou des membres de l’association pour les obligations financières de l’association est exclue.
Art. 6
Particularités
- Si les présents statuts ne prévoient aucune disposition précise, les prescriptions de l’art 64 ss du Code civil suisse sont appliquées.
- Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 1 juillet 2005 à Delémont et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent ceux du 22 juin 1989.