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Il s'agit de deux amendements, l'un à l'accord European Fusion Development Agreement (EFDA), l'autre à l'accord qui réglemente l'exploitation scientifique et technologique du Jet à Culham, en Grande-Bretagne, ainsi que de la prolongation du contrat d'association entre la Confédération suisse et Euratom jusqu'à la fin de 2002.
Avec l'EFDA, que la Suisse a signé en juillet 1999, la Commission européenne a donné, dans le 5e Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique, un cadre juridique simple et stable au programme européen sur la fusion pour la période de 1999 à 2002. L'adaptation qui vient d'être adoptée concerne l'adhésion des Académies des sciences de Hongrie, de la République tchèque et de Roumanie, ainsi que la prorogation de l'accord jusqu'à la fin de 2002.
Le Jet Implementing Agreement règle l'utilisation scientifique et technologique du Jet depuis le 1er janvier 2000, date à laquelle le Jet, le tokamak le plus grand et le plus performant du monde, est devenu propriété de l'Agence pour l'énergie atomique du Royaume-Uni. Mis en service en 1983, le Jet continue d'être utilisé et cofinancé par toutes les autres associations participantes. L'adaptation qui vient d'être approuvée concerne l'adhésion des associations des trois pays d'Europe centrale cités ci-dessus. Le Jet fournit des contributions indispensables à la préparation du réacteur thermonucléaire expérimental Iter, un projet commun de la Russie, du Japon, du Canada et de l'Europe, Suisse comprise.
Le troisième accord prolonge le contrat d'association de la Suisse avec Euratom jusqu'à la fin de 2002. Ce contrat règle les modalités de la participation de la Suisse au programme Fusion de l'Union européenne. C'est pour l'instant le seul accord qui permette à la Suisse de participer à un programme technologique communautaire sur un pied d'égalité avec ses partenaires européens.
Source
P.B./C.P. d'après un communiqué de presse commun du DFAE et du DFI du 22 novembre 2000