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Recueils du droit fédéral (RS et RO) de 1948 à 2018
Le Recueil officiel du droit fédéral (RO) et le Recueil systématique des lois et ordonnances de la Confédération (RS) en fichiers XML et les index de la systématique du droit fédéral en tableaux CSV pour les années 1948 à 2018.
Les Archives fédérales suisses ont publié sur opendata.swiss le Recueil systématique des lois et ordonnances de la Confédération (RS) et l’intégralité du Recueil officiel du droit fédéral (RO) de 1948 à 2018, dans les trois langues officielles, sous la forme de fichiers XML, ainsi que les index systématiques de chaque année, sous la forme de tableaux CSV. Les deux recueils offrent une vue d’ensemble exhaustive de l’évolution du droit fédéral depuis le milieu du XXe siècle. Les données se prêtent parfaitement à une analyse de texte automatisée.