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Lisez les 10 réponses les plus importantes aux questions actuelles sur le programme fédéral de
garantie lancé.
État: 25 mars 2020, 15h30
1. Qui peut participer à ce programme de garantie du Conseil fédéral?
Les sociétés individuelles, les partenariats et/ou les personnes morales peuvent demander les prêts-relais garantis auprès d’une banque participant au programme.
2. Quels types de crédit-relais le Conseil fédéral a-t-il définis?
Il existe deux types de prêts-relais non bureaucratiques: Pour un besoin de crédit allant jusqu’à 500 000 CHF, les conditions suivantes doivent être remplies:
- l’achèvement d’une des banques formulaire et
- une relation client existante à l’une des banques participant au programme.
Le gouvernement fédéral garantit 100% de ce prêt.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour un besoin de crédit supérieur à 500 000 CHF:
- le remplissage d’un formulaire émis par la banque,
- une vérification de crédit supplémentaire et
- une relation de clientèle existante avec l’une des banques participant au programme.
Le gouvernement fédéral garantit 85% et 15% sont garantis par la banque.
3. En tant qu’entrepreneur, puis-je demander un crédit-relais garanti par le Conseil fédéral dans tous les cas?
Non, la banque prêteuse procédera en tout cas à un examen rudimentaire de la demande. Les entreprises qui connaissaient déjà des problèmes de liquidités avant le déclenchement de la «crise de Corona» ont très peu de chances de recevoir un tel crédit-relais.
4. Combien de temps faudra-t-il pour obtenir le prêt relais de la banque?
Lors de la conférence de presse officielle, le conseiller fédéral Ueli Maurer a promis des prêts non bureaucratiques, simples et rapides. Un formulaire, une demi-heure d’attente et l’argent est disponible! Mais cela ne fonctionnera pas aussi facilement. Vous devez déjà compter sur 1 ou 2 jours.
5. À partir de quand l’entrepreneur peut-il contacter la banque de la maison?
Le programme de garantie sera adopté par décret d’urgence le mercredi 25 mars 2020. Une fois qu’elle sera entrée en vigueur par la Délégation aux finances de l’Assemblée fédérale, les entrepreneurs pourront s’adresser à leur banque principale à partir du jeudi 26 mars 2020.
6. Quelles sont les conditions envisagées pour les prêts-relais garantis?
Une période de 7 ans est prévue pour la durée. Une décision finale est toujours en attente.
7. Quel est le taux d’intérêt à payer sur le prêt relais garanti?
Les taux d’intérêt des crédits-relais discutés par le Conseil fédéral n’ont pas encore été fixés. Toutefois, un taux d’intérêt modéré d’environ 1% est en cours de discussion.
6. Quelles sont les conditions envisagées pour les prêts-relais garantis?
Une période de 5 ans est fixée pour la durée du mandat. L’amortissement doit avoir lieu pendant cette période. En cas de difficultés, une prolongation de 2 ans peut être demandée.
7. Quel est le taux d’intérêt à payer sur le prêt relais garanti?
Les taux d’intérêt des crédits-relais fixés par le Conseil fédéral sont les suivants:
- jusqu’à 0,5 million CHF: 0%
- à partir de 0,5 million CHF: 0,5%
8. Existe-t-il également des programmes d’aide, des aides financières ou des prêts relais des cantons?
Divers cantons ont également réagi et annoncé ou déjà adopté des programmes d’aide aux entrepreneurs locaux. Ainsi, le gouvernement zurichois a annoncé un programme d’aide de 500 millions de francs suisses.
Les entreprises intéressées sont invitées à consulter régulièrement les sites officiels des cantons! Par exemple, pour le canton de Zurich: www.zh.ch ou pour le canton de Berne: www.be.ch.
9. En tant qu’entrepreneur, puis-je m’attendre à un soutien financier de la part des deux paquets d’aide – c’est-àdire de la part du gouvernement fédéral et du canton?
Non, le programme de garantie dont parle le Conseil fédéral a un caractère subsidiaire. Toute personne qui s’inscrit et sollicite l’aide cantonale en tant qu’entrepreneur ne peut pas participer en même temps au programme de garantie du Conseil fédéral!
10. Quand les conditions définitives (durée, taux d’intérêt, documentation, etc.) des prêts-relais garantis seront-elles connues?
Selon toute probabilité, cette ordonnance d’urgence du Conseil fédéral sur le programme de garantie de 40 milliards de francs entrera en vigueur le jeudi 26 mars 2020 à 00h00. Les banques participant à ce programme de garantie auront alors affiché tous les détails et les modalités.