Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/64636

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de proposer dans le cadre de la prochaine révision de la LAMal un système incitant à une plus large utilisation des médicaments génériques. Ledit système pourrait comporter les éléments suivants :</p><p>1. L'assurance rembourserait dans les cas où il existe un médicament générique, aussi bien pour les traitements ambulatoires que lors d'hospitalisations, non pas le prix de la préparation originale, mais le prix du générique (30 % de moins au minimum). Si plusieurs génériques sont disponibles, on prendrait en compte le prix moyen de toutes les préparations génériques.</p><p>2. Dans les cas médicaux où cela s'avère indiqué, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) aurait la compétence de définir les exceptions à la règle susmentionnée.</p><p>3. Les médicaments faisant l'objet de co-marketing "me too" seraient remboursés, non pas au prix de la préparation originale, mais au minimum 30 % meilleur marché que le médicament original.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral soutient les incitations visant à prescrire davantage de génériques. Il est également d'avis qu'il faut renforcer le sens des responsabilités des assurés et les encourager à prendre conscience des coûts. Aussi, différentes mesures ont-elles déjà été prises comme l'introduction de la participation aux coûts différenciée pour les médicaments. Le Conseil fédéral est disposé à examiner d'autres mesures et, le cas échéant, à proposer de modifier la loi en conséquence.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.