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Un policier peut-il déposer une plainte et mener l'interrogatoire ?
En principe, oui, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 9 avril. Si un policier dépose une plainte en tant que particulier puis procède lui-même à l'interrogatoire, ce n'est pas toujours un motif de récusation. Par conséquent, la partie concernée doit déposer sans délai une demande de récusation.
Dans le privé, le policier roulait en tant que cycliste. Il se sentait harcelé par un chauffeur derrière lui. Le policier a noté la plaque d’immatriculation et a ordonné par écrit au conducteur, en tant que personne accusée, d'être interrogé par la police. Le même policier a interrogé le conducteur le 2 juillet 2018, puis l'a dénoncé en tant que personne privée. Le 4 septembre 2018, le procureur a émis une ordonnance pénale contre l'automobiliste. Le 21 septembre 2018, ce dernier, désormais représenté par un avocat, a déposé une demande de récusation après avoir consulté les dossiers. Le ministère public a rejeté la demande de récusation parce que le conducteur l'avait déposée trop tard.
La demande de récusation doit être présentée dans les jours qui suivent
Le Tribunal fédéral a suivi ce point de vue. La partie doit déposer la demande de récusation sans délai. Selon la jurisprudence, cela doit être fait au plus tard six à sept jours après avoir pris connaissance du motif de récusation. Dans le cas présent, l'automobiliste savait déjà le 2 juillet 2018 que le policier menant l’interrogatoire était aussi le cycliste concerné. En tout état de cause, une demande de récusation qui n'a été présentée que le 21 septembre 2018, jour de consultation des dossiers, est trop tardive.
Même un profane doit avoir des connaissances juridiques
Le Tribunal fédéral reconnaît qu'une personne profane en droit qui n'est pas représenté par un avocat peut être dépassée par un interrogatoire de police. Cela n'empêche toutefois pas un profane de se familiariser juridiquement avec la loi et de déposer une demande de récusation quelques jours après l'interrogatoire.
En l'espèce, il n'y avait aucun motif de récusation, c'est pourquoi le policier n'aurait pas eu à se récuser. Le Tribunal fédéral rejette donc la plainte.