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<h2>SubmittedText<h2><p>Les mesures de formation et de conservation de l'humus peuvent-elles être prises en compte dans l'élaboration des instruments de gestion de la politique agricole et être coordonnées avec d'autres programmes d'encouragement aux niveaux national et européen ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les mesures prises dans le cadre de l’exploitation agricole pour augmenter à long terme la teneur en carbone organique du sol contribuent au maintien de la fertilité des sols et à la protection du climat. Depuis juin 2022, l’ordonnance sur le CO2 (RS&nbsp;641.711) autorise déjà l’imputation des prestations de puits de carbone des sols. En raison des exigences en matière de mesurabilité et de permanence de la séquestration, les attestations sont toutefois un instrument difficile à mettre en œuvre, comme l’a montré le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Bourgeois (19.3639).</p><p>Les instruments de la politique agricole constituent une autre possibilité de promouvoir des mesures de formation et de conservation de l’humus. En Suisse, il existe déjà des directives et des programmes d’encouragement dans l’agriculture qui ont un effet de conservation et de formation de l’humus.&nbsp;</p><p>En font partie l’assolement diversifié, l’enherbement d’hiver, les techniques culturales préservant le sol et les contributions au système de production pour une couverture du sol aussi longue que possible en été. De nouvelles mesures, comme l’utilisation d’un bilan humique ou des cultures intercalaires pour augmenter la teneur en humus, sont actuellement testées dans le cadre du programme d’utilisation durable des ressources dans l’agriculture selon l’art.&nbsp;77<i>a</i> de la loi sur l’agriculture (RS&nbsp;910.1), par l’intermédiaire de deux projets d’utilisation durable des ressources naturelles dans le canton de Soleure et dans le canton de Genève, pour déterminer leur applicabilité et leur efficacité dans le contexte opérationnel de l’agriculture suisse. En ce qui concerne la production de biomasse supplémentaire, le projet d’utilisation durable des ressources «&nbsp;Agro4esterie&nbsp;» met en place des systèmes agroforestiers modernes dans des exploitations agricoles et évalue leur impact environnemental, dont notamment la séquestration du carbone. Grâce au suivi scientifique, ces projets permettent d’obtenir des informations importantes. En cas de succès, les mesures testées pourront être prises en compte de manière appropriée lors du développement de la politique agricole.</p><p>À l’échelon de l’UE, des discussions sont menées dans le cadre du programme de mesures environnementales et climatiques (LIFE) et de la politique agricole commune européenne (PAC). Le contenu des mesures qui y sont discutées est similaire à celui des mesures déjà promues en Suisse. Au plan de la recherche, la Suisse participe également activement à l’European Joint Programme SOIL, qui vise à améliorer la compréhension de l’exploitation agricole du sol.</p>