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Couvrir une part de 30% des besoins d'eau chaude sanitaire (ECS) avec une installation solaire thermique est une obligation légale dans les bâtiments neufs ou lors de la rénovation d'une toiture.
Le montage d'un nouveau système de préparation d'eau chaude sanitaire à résistance électrique n'est autorisé dans les habitations qu’aux conditions cumulatives suivantes :
a) pendant la période de chauffe, l'eau chaude sanitaire est chauffée ou préchauffée avec le générateur de chaleur pour le chauffage;
b) l'eau chaude sanitaire est prioritairement chauffée avec des énergies renouvelables ou des rejets thermiques qui ne sont pas utilisables autrement, pour couvrir au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles (voir Construire une installation solaire).
Préconisations
Dans toutes les catégories de bâtiments, la pose ou le remplacement de chauffe-eau électriques doit faire l'objet d'une étude d'alternatives, remise à l'autorité compétente.
Le Département du territoire (DT) peut déroger, sur requête dûment justifiée, à l'obligation de la pose, sur des toitures neuves, de capteurs solaires thermiques couvrant au minimum 30% des besoins de chaleurs admissibles pour l'eau chaude sanitaire lorsque, notamment, ces besoins sont couverts par d'autres énergies renouvelables, en cas de toiture mal orientée ou ombragée, de locaux inoccupés pendant l'été ou de faible besoin en eau chaude sanitaire en raison, notamment, de l'affectation de l'immeuble.
Lorsque la production d'ECS est faite à partir d'électricité (accumulateur électrique, chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur), l'autorité peut accepter, sur demande et au cas par cas, que la part de 30% des besoins d'eau chaude soit couverte par une installation photovoltaïque.
La pose de chauffe-eau thermodynamiques en remplacement d'un accumulateur électrique est autorisée pour autant qu'il respecte les exigences de la norme EN255. Dans le cas où une pompe à chaleur est installée, à la place des capteurs solaires thermiques, et que son coefficient de performance ne respecte pas les exigences de la norme EN255, une compensation par la pose de capteurs photovoltaïque peut être acceptée.
Site Energie-Environnement : Eau chaude sanitaire