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Condamné à quatre ans prison pour brigandage, violation de domicile et dommages à la propriété, l'un d'eux avait demandé une réduction de peine ou une réparation pour tort moral de 30'400 francs.
Un autre prisonnier avait sollicité une réduction de peine de 660 jours ou une indemnité pour tort moral de 66'000 francs. Il affirmait avoir subi 220 jours de détention préventive dans des conditions illicites.
Requête "tardive"
Comme il ne s'était plaint de ses conditions de détention qu'après le verdict qui l'avait condamné à une peine de prison, le Tribunal d'application des peines et des mesures avait jugé sa demande "tardive" et par conséquent irrecevable.
En dernière instance, le TF confirme cette décision et les refus opposés aux quatre autres détenus par la justice genevoise. Il souligne que sa jurisprudence exclut "que le constat de conditions de détention illicites avant jugement puisse déboucher, après l'entrée en force du jugement pénal, sur une modification de celui-ci ".
ats/vkiss
Précédentes requêtes admises
En juillet dernier, il avait également partiellement admis le recours d'un détenu qui s'était plaint de l'exiguïté de sa cellule à la prison lausannoise de Bois-Mermet. L'affaire a été soumise aux autorités vaudoises pour complément d'examen.