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La Commission de l’environnement du Conseil des États (CEATE) a accepté à l’unanimité la motion «Mesures à prendre d’urgence concernant le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques» (17.3636).
La motion exige que tous les partenaires du marché s’engagent à majorer le prix de vente d’une taxe anticipée de recyclage. Cette taxe permettra de financer le recyclage des appareils électriques et des luminaires.
90% des acteurs du marché se sont affiliés à un système de reprise volontaire. Le règlement existant doit être modifié en raison des 10% restants ainsi que des commerces en ligne livrant des produits en Suisse et des importateurs, qui ne paient pas de taxe. La Fondation SENS est persuadée que le maintien du système volontaire existant est la meilleure solution. Les resquilleurs doivent toutefois être contraints à apporter une contribution au recyclage.
La motion est inscrite à l’ordre du jour du Conseil des États du 20 septembre 2018. Si le Conseil des États l’adopte, le Conseil fédéral devra présenter une solution.