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TRIBUNAL CANTONAL 676

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TRIBUNAL CANTONAL 676 676

676 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 3 septembre 2009 _______________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 29, 36, 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.001790-ABA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre le Service H.________ pour calomnie, diffamation et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de S.________, vu l'ordonnance du 20 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du Service H.________ et mis les frais, par 225 fr., à la charge de S.________, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'il convient tout d'abord de statuer sur la demande tendant à la récusation du juge d'instruction V.________; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a), qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a), que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226); attendu, en l'espèce, qu'il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat visé, que S.________, lui-même, n'invoque aucun grief à l'appui de sa requête, que la demande de récusation doit ainsi être rejetée; attendu, ensuite, que le recourant conteste l'ordonnance de non-lieu, soutenant qu'il n'a pas reçu l'avis de prochaine clôture envoyé par le magistrat instructeur; attendu que le juge, sur le point de clore l'enquête, fixe aux parties un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile (art. 188 CPP), que, lorsque le juge viole l'art. 188 CPP, la partie doit présenter ses réquisitions au Tribunal d'accusation comme moyen à l'appui d'un recours contre l'ordonnance de clôture d'enquête, qui est annulée si les réquisitions paraissent utiles à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1.2 ad art. 188 CPP, p. 223), que la jurisprudence considère donc qu'il n'y a matière à annulation de l'ordonnance de clôture que si la partie qui s'en prévaut démontre en quoi l'enquête serait incomplète et formule ses réquisitions (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 1.2 ss et n. 3 ad art. 188 CPP, pp. 223-224; JT 1971 III 56); attendu, en l'occurrence, que le 13 juillet 2009, un avis de prochaine clôture a été envoyé au recourant avec délai au 22 juillet 2009 (cf. PV des op. du 13.07.2009, p. 2), qu'il ne s'est pas manifesté, que dans son recours, il ne formule aucune réquisition, que, de surcroît, aucune mesure d'instruction complémentaire ne serait pertinente dans le cas particulier, l'élément subjectif des infractions reprochées au Service H.________ n'étant manifestement pas réalisé, que dans ces circonstances, une annulation de l'ordonnance ne se justifie pas; attendu, en définitive, que la requête de récusation est rejetée, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation. II. Rejette le recours. III. Confirme l'ordonnance. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 3 septembre 2009

Séance du 3 septembre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 29, 36, 260, 294 let. f CPP

Art. 29, 36, 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.001790-ABA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre le Service H.________ pour calomnie, diffamation et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de S.________,

Vu l'enquête n° PE09.001790-ABA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre le Service H.________ pour calomnie, diffamation et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de S.________, Service H.________ S.________ vu l'ordonnance du 20 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du Service H.________ et mis les frais, par 225 fr., à la charge de S.________,

vu l'ordonnance du 20 août 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur du Service H.________ et mis les frais, par 225 fr., à la charge de S.________, vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il convient tout d'abord de statuer sur la demande tendant à la récusation du juge d'instruction V.________;

attendu qu'il convient tout d'abord de statuer sur la demande tendant à la récusation du juge d'instruction V.________; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP),

attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP),

qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité,

que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),

qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a), qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a),

qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; 125 I 119, c. 3a), que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226);

que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226); attendu, en l'espèce, qu'il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat visé,

attendu, en l'espèce, qu'il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de mettre en doute l'impartialité du magistrat visé, que S.________, lui-même, n'invoque aucun grief à l'appui de sa requête,

que S.________, lui-même, n'invoque aucun grief à l'appui de sa requête, que la demande de récusation doit ainsi être rejetée;

que la demande de récusation doit ainsi être rejetée; attendu, ensuite, que le recourant conteste l'ordonnance de non-lieu, soutenant qu'il n'a pas reçu l'avis de prochaine clôture envoyé par le magistrat instructeur;

attendu, ensuite, que le recourant conteste l'ordonnance de non-lieu, soutenant qu'il n'a pas reçu l'avis de prochaine clôture envoyé par le magistrat instructeur; attendu que le juge, sur le point de clore l'enquête, fixe aux parties un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile (art. 188 CPP),

attendu que le juge, sur le point de clore l'enquête, fixe aux parties un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile (art. 188 CPP), attendu que le juge, sur le point de clore l'enquête, fixe aux parties un délai convenable, mais de cinq jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute réquisition ou produire toute pièce utile (art. 188 CPP), que, lorsque le juge viole l'art. 188 CPP, la partie doit présenter ses réquisitions au Tribunal d'accusation comme moyen à l'appui d'un recours contre l'ordonnance de clôture d'enquête, qui est annulée si les réquisitions paraissent utiles à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1.2 ad art. 188 CPP, p. 223),

que, lorsque le juge viole l'art. 188 CPP, la partie doit présenter ses réquisitions au Tribunal d'accusation comme moyen à l'appui d'un recours contre l'ordonnance de clôture d'enquête, qui est annulée si les réquisitions paraissent utiles à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 1.2 ad art. 188 CPP, p. 223), que la jurisprudence considère donc qu'il n'y a matière à annulation de l'ordonnance de clôture que si la partie qui s'en prévaut démontre en quoi l'enquête serait incomplète et formule ses réquisitions (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 1.2 ss et n. 3 ad art. 188 CPP, pp. 223-224; JT 1971 III 56);

que la jurisprudence considère donc qu'il n'y a matière à annulation de l'ordonnance de clôture que si la partie qui s'en prévaut démontre en quoi l'enquête serait incomplète et formule ses réquisitions (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 1.2 ss et n. 3 ad art. 188 CPP, pp. 223-224; JT 1971 III 56); attendu, en l'occurrence, que le 13 juillet 2009, un avis de prochaine clôture a été envoyé au recourant avec délai au 22 juillet 2009 (cf. PV des op. du 13.07.2009, p. 2),

attendu, en l'occurrence, que le 13 juillet 2009, un avis de prochaine clôture a été envoyé au recourant avec délai au 22 juillet 2009 (cf. PV des op. du 13.07.2009, p. 2), qu'il ne s'est pas manifesté,

qu'il ne s'est pas manifesté, que dans son recours, il ne formule aucune réquisition,

que dans son recours, il ne formule aucune réquisition, que, de surcroît, aucune mesure d'instruction complémentaire ne serait pertinente dans le cas particulier, l'élément subjectif des infractions reprochées au Service H.________ n'étant manifestement pas réalisé,

que, de surcroît, aucune mesure d'instruction complémentaire ne serait pertinente dans le cas particulier, l'élément subjectif des infractions reprochées au Service H.________ n'étant manifestement pas réalisé, que dans ces circonstances, une annulation de l'ordonnance ne se justifie pas;

que dans ces circonstances, une annulation de l'ordonnance ne se justifie pas; attendu, en définitive, que la requête de récusation est rejetée,

attendu, en définitive, que la requête de récusation est rejetée, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette la demande de récusation.

I. Rejette la demande de récusation. II. Rejette le recours.

II. Rejette le recours. III. Confirme l'ordonnance.

III. Confirme l'ordonnance. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. V. Déclare l'arrêt exécutoire.

V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. S.________.

- M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :