Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/35784

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, conformément à l'arrêté fédéral pertinent, de mener à bien le programme d'encouragement Lothar, qui avait été lancé à la suite de l'ouragan. Il faut mettre à disposition une enveloppe financière supplémentaire de 40 millions de francs au maximum, afin de donner une suite favorable à toutes les demandes remplissant les conditions requises et déposées avant l'interruption officielle du programme (le 5 janvier 2001 pour les petits chauffages au bois de moins de 100 kW, et fin janvier 2001 pour les plus grandes installations).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au titre des mesures destinées à remédier aux dégâts à la forêt causés par l'ouragan Lothar, nous avons adopté le 16 février 2000 un crédit de 45 millions de francs (à proposer au Parlement avec le budget) pour l'exploitation énergétique du bois récolté après la catastrophe. Nous avons fixé ainsi les limites de l'aide consentie.</p><p>À propos des demandes qui n'ont pas pu être prises en considération dans ces limites, le développement parle d"injustice" et en déduit qu'il faut nécessairement prévoir une rallonge. À cela il convient de répondre qu'en vertu du mot d'ordre dont s'est inspiré le programme ("le plus possible, le plus vite possible"), tout requérant devait s'attendre à voir sa demande rejetée. Cela s'est bel et bien produit, beaucoup plus rapidement qu'on ne l'avait prévu, en général. Cette issue inéluctable est dans la nature des choses. On peut supposer que le même problème de limite aurait surgi si le programme avait duré une année ou deux de plus.</p><p>Si le total des aides demandées a dépassé 45 millions de francs dès janvier 2001, cela démontre que la tâche de stimuler la demande a été accomplie. Le programme a atteint son objectif, même si le versement des aides doit prendre encore un peu de temps. </p><p>Dans ces conditions, il faut rejeter le projet d'une enveloppe financière supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.