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vendredi 20 septembre 2013
Voir: http://www.youtube.com/watch?v=XZSG7dpDz5o
Lors de son discours devant les membres du Club Valdai et ensuite lors des réponses aux questions, le Président Poutine a non seulement réaffirmé la souveraineté russe, mais a voulu montrer la relativité de l'idéal démocratique.
Beaucoup de questions ont été traitées dans ce discours, nous en retiendrons une. Que signifie la souveraineté aujourd'hui?
En rappelant que la Russie est un Etat souverain dans un monde globalisé, V. Poutine a directement lancé une pique aux Etats européens, qu'il a qualifié, sans les nommer, d'Etats ayant abandonné leur souveraineté au profit de l'alignement atlantiste. Ce que, par exemple, la position de la France sur le dossier syrien démontre s'il en était encore besoin.
Car l'enjeu de nos Etats modernes est bien ici: trouver un juste milieu entre la mondialisation et la défense des intérêts nationaux, entre l'intégration et la confrontration. Qu'il s'agisse de la vie politique ou du développement économique, tout Etat est pris dans un maillage de plus en plus intense d'accords et d'obligations, qui peuvent mettre à mal la défense de ses intérêts nationaux. Car il sera le seul à vouloir et pouvoir défendre les intérêts de ses citoyens, aucun autre Etat ne le fera à sa place. Il ne sert à rien de critiquer les Etats Unis, la Russie ou même l'Allemagne, ils jouent leur jeu dans un monde globalisé. Ils remplissent leur mission, la mission pour laquelle un Etat est nécessaire.
La mise en place de ce nouveau mode de gouvernance en Russie a quelque peu destabilisé ses partenaires, européens ou américains, car la Russie est sortie du clivage classique de la soumission des années 90 ou de la confrontation soviétique. Si elle s'oppose, comme que le dossier syrien, elle propose une solution de sortie de crise. Si elle prévient quant à l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, elle explique rationnellement sa position: la protection de son marché intérieur. Quand Snowden demande l'asile politiquz, elle ne saute pas sur l'occasion pour mettre à mal les Etats Unis, mais elle prévient, au contraire, qu'elle ne soutiendra pas une activité politique contre les Etats Unis, elle ne le recrute pas. Autrement dit, la Russie a changé les règles du jeu. Et le discours de ses opposants s'en trouve décalé.
Si la transition juridique a pris fin au début des années 2000 avec le fonctionnement régulier des institutions étatiques, la transition politique vient de s'effacer au profit d'une gouvernance rationnelle et forte, respectueuse du droit internationale et des intérêts intérieurs du pays.
Et ce nouveau modèle de gouvernance internationale n'a été possible qu'avec la fin du complexe de manque de démocratie. Il ne s'agit pas d'affirmer que tous les problèmes intérieurs de fonctionnement de l'Etat ont été réglés, mais de s'attacher rationnellement à leur résolution. Il s'agit également d'affirmer une hiérarchie de valeurs qui soit propre à la Russie, comme Etat souverain. Il s'agit également de regarder ces problèmes comme en partie inhérents au système démocratique, comme en partie hérités du passé propre de la Russie, sans remettre en cause les valeurs propres au pays. Dans tout système démocratique, la minorité doit reconnaître le pouvoir de la majorité, l'opposition russe doit s'y plier si elle veut réellement défendre l'idée démocratique. Il sera alors possible de sortir du clivage entre opposition systémique et non systémique: l'opposition fait partie du système, elle lui donne son équilibre, quand elle accepte les règles du jeu. Autrement dit, une distinction très forte a été formulée: on ne touche pas aux valeurs, mais l'on modernise les mécanismes.
Par ailleurs, il n'existe pas dans les faits de système idéal. La démocratie est un but qu'il n'est pas possible d'atteindre. Mais il doit y avoir un consens social, tout à la fois sur l'état des choses et sur les moyens d'améliorer le système. Sans toutefois tomber dans l'excès ou fanatisme, qui ne pourraient que détruire le système.
Autrement dit, si à l'époque le discours de Munich de V. Poutine avait positionné la Russie dans un nouveau tournant, ce discours-ci vient d'affirmer le retour de la Russie comme un des acteurs-clés, et sûr de lui, tant au niveau international qu'en matière de politique intérieure.
jeudi 19 septembre 2013
Voir: http://izvestia.ru/news/557297
http://www.rg.ru/2013/07/03/amnistia-site-anons.html
http://www.pomorie.ru/news/v-oblasti-ekonomicheskaya-amnistiya-kosnyotsya-8-o
http://www.rg.ru/2013/07/03/amnistia-site-anons.html
http://www.pomorie.ru/news/v-oblasti-ekonomicheskaya-amnistiya-kosnyotsya-8-o
Lorsque le 2 juillet la Douma a adopté le texte visant la mise en oeuvre de l'amnestie économique, on annonçait une libération prochaine d'environ 10 000 personnes. Aujourd'hui, après 2 mois, les chiffres sont beaucoup plus faibles ... et réalistes.
L'amnestie va durer 6 mois, elle concerne les infractions pénales de nature économique sur le fond et processuellement autant les personnes condamnées, que les personnes dont l'enquête est en cours. La condition fondamentale est la compensation du préjudicie subi.
Aujourd'hui, on compte 780 personnes ayant bénéficié de cette amnestie. Des infractions ont été commises suite à la procédure d'amnestie, en général cela concerne la l'amnestie d'individus n'ayant pas compensé le dommage causé. Ainsi, 14 procureurs de 22 régions de Russie ont dû annuler l'acte d'amnestie déjà prononcé.
Chaque cas est analysé individuellement, ce qui évidemment ralentie la procédure, mais donne plus de garantie en matière d'équité. Voyons quel sera le résultat dans 4 mois.
mardi 17 septembre 2013
Voir: http://veved.ru/news/37352-sverdlovskij-oblsud-ocenit-deyatelnost-gorizbirkoma-na-vyborax.html
Lors des élections à la mairie de Ekaterinbourg, un candidat s'est vu refuser le droit à présenter sa candidature par la Commission électorale, puisqu'il avait déjà fait l'objet d'une condamnation pénale. En attaquant la décision de la Commission électorale, il attaque le fait que l'article 32 de la Constitution viole la Convention européenne des droits de l'homme. Le juge de première instance, pour sa part, a maintenu la décision de la Commission électorale, au motif qu'il doit appliquer la législation russe en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie et non la jurisprudence de la CEDH.
La situation soulève plusieurs questions. Tout d'abord, si les décisions de la CEDH sont directement applicables aux Etats membres, cette obligation ne concerne que les décisions dans lesquelles l'Etat est partie. Ensuite, la Russie reste un pays de droit écrit et ne reconnaît pas le précédent judiciaire. Donc, les magistrats ont beaucoup de difficultés à s'appuyer sur les décisions de la CEDH en général pour rendre leurs décisions, et sur les décisions ne concernant pas la Russie d'autant plus. D'où la réaction concernant la nécessité de modifier la législation nationale. Enfin, la question de la limite de la compétence de la CEDH dans son travaille d'interprétation peut être soulevée. Le principe du droit à être élu est un principe fondamental. Mais la commission de certaines infractions pénales et la condamnation définitive pour ces infractions doivent également permettre de recourir à une inéligibilité, au moins temporaire, dans un but de protection de l'ordre public.
lundi 16 septembre 2013
Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16375931/biznes-ischet-lobbista
Le quotidien d'affaires Vedomosti vient de publier aujourd'hui un article intéressant détaillant les liens entre les représentants du business et les structures étatiques via les partis politiques.
Ainsi, le parti Delovaya Rossiya (Russie d'affaires) cherche un nouveau leader informel. En effet, ses cadres ont la fâcheuse tendance à entrer dans les structures du pouvoir. La fonction de soutient au petit et moyen business était avant exercée par B. Titov, mais celui-ci est devenu l'Ombudsman pour les hommes d'affaires. Ensuite, cette fonction est revenue à A. Galuchka. Mais celui-ci vient d'être nommé ministre pour l'Extrême Orient russe, après être entré dans la direction du Front populaire de Poutine, ce qui a beaucoup aidé à faire passer les idées de défense du business. Toutefois, la place est à nouveau vacante.
Selon la direction du parti, il faut une personne qui connaisse bien le business et soit accepté par lui, mais soit également acceptable par l'Administration présidentielle. Car il doit influencer. Dans la liste courte des prétendants, on trouve des gens ayant une expérience des affaires, mais également du pouvoir, notamment de la députation. Il s'agit par exemple du vice-président du comité de la Douma pour la politique économique, V. Zvaguelsky. Cela aiderait évidemment beaucoup le business. A l'actif de cette personne, on compte, ainsi, la création d'un groupe de soutien aux entrepreneurs à la Douma qui a permis l'adoption de lois importantes pour ce secteur comme celle sur la diminution des contributions à l'assurance, la création d'un Ombudsman pour les entrepreneurs ou l'amnestie des hommes d'affaires pour criminalité économique.
Par ces mécanismes, les liens entre le business et le pouvoir se ressèrent de plus en plus. Si la prise en compte du marché et l'importance du développement du tissu économique est fondamental pour le développement du pays tout entier, surtout en période de crise mondiale, ne risque-t-on pas de voir apparaître un déséquilibre dans les intérêts défendus? Car où se trouve la frontière entre le lobbying et la politique d'Etat? Autrement dit, peut-on réduire l'intérêt public, normalement défendu par l'Etat, à une somme d'intérêts sectoriels?