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Statut réglementaire du CBD en Europe
En Europe, le statut réglementaire du CBD est déterminé par l’Union Européenne et les pays membres. Le catalogue Novel Food de l’Union Européenne considère le CBD comme un nouvel ingrédient alimentaire, qui requiert une autorisation avant d’être vendu légalement. Cela signifie que les produits à base de CBD, contenant des extraits, isolés et des boissons au CBD doivent subir une évaluation de sécurité. La France a cependant ouvert une option dans le cadre des compléments alimentaires.
La réglementation Novel Food à été introduite pour garantir la sécurité des nouveaux et innovants produits alimentaires, y compris ceux contenant du CBD. Cela demande aux fabricants de fournir des preuves scientifiques démontrant la sécurité du produit, en incluant les informations de processus de fabrications, la composition ainsi que les risques potentiels. Cette procédure peut être longue et coûteuse pour les entreprises voulant entrer sur le marché du CBD.
Alors que la réglementation Novel Food s’applique dans toute l’Union Européenne, les pays membres peuvent avoir des réglementations supplémentaires ou leurs interprétations des règles. Certains pays, comme l’Allemagne et l’Autriche ont implanté une réglementation spécifique qui autorise les produits contenant du CBD avec un certain seuil de THC (>0,2%) pour être vendu comme compléments alimentaires. Ces réglementations peuvent aussi comprendre un étiquetage exigeant et des restrictions de publicités.
Cependant, il est important de noter que les autres pays de l’Union Européenne peuvent avoir des interprétations plus strictes. Le CBD peut être considéré comme Novel food. Des évolutions sont encore attendues.