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<h2>SubmittedText<h2><p>Plusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire de manière drastique la quantité de pesticides utilisés par l'introduction de cépages résistant aux maladies fongiques, appelés cépages PIWI, ainsi que d'autres variétés appropriées. Actuellement, 1 à 2 % du vignoble suisse est composé de cépages PIWI.</p><p>L'Eawag a réalisé ce printemps une étude portant sur la pollution des eaux suisses par des pesticides. Certaines des substances fréquemment détectées sont des substances essentiellement utilisées dans le domaine de la viticulture pour lutter contre les maladies fongiques. Le Conseil fédéral a décidé le 21 mai 2014 d'élaborer un plan d'action visant à réduire les risques liés aux pesticides. Une augmentation du nombre de cépages résistant aux maladies fongiques ou à d'autres maladies contribuera à la réalisation des objectifs du plan d'action et permettra de réduire la pollution des eaux due aux pesticides.</p><p>1. Qu'est-ce qui empêche l'augmentation du nombre de cépages PIWI dans les vignobles suisses ?</p><p>2. Comment pourrait-on réduire ces obstacles ?</p><p>3. Comment pourrait-on promouvoir les cépages PIWI dans le cadre du plan d'action visant une utilisation durable des produits phytosanitaires ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les produits phytosanitaires (PPh) sont indispensables pour garder une vigne saine. Sans ces traitements, les viticulteurs risqueraient de subir des pertes de rendement et de qualité sévères. Pour être homologués, les PPh doivent répondre à des exigences très élevées par rapport à d'autres substances chimiques. Celles-ci sont réexaminées à intervalles réguliers et adaptées si nécessaire.</p><p>Les cépages PIWI (acronyme de l'allemand "pilzwiderstandsfähig") sont plus résistants à de nombreuses maladies fongiques. Il existe de nombreuses variétés PIWI, mais il est vrai que ces cépages couvrent aujourd'hui une faible surface. Agroscope mène depuis des années déjà des travaux de recherche intensifs dans ce domaine et a présenté l'an dernier la nouvelle variété PIWI, Divico, qui doit être traitée avec des PPh seulement une à trois fois par an.</p><p>1. Pour pouvoir mettre un cépage en circulation en Suisse, il faut que le matériel de multiplication soit répertorié dans l'ordonnance sur les variétés (RS 916.151.6) conformément à l'ordonnance du DEFR sur les plants de vigne (RS 916.151.3). Des variétés autorisées dans l'UE peuvent aussi être commercialisées et multipliées en Suisse. Les vignerons sont libres de choisir le cépage qui leur convient parmi les cépages admis, qui comptent de nombreux cépages PIWI. S'ils veulent produire des vins d'appellation d'origine contrôlée (AOC), les viticulteurs doivent choisir parmi les cépages reconnus par le canton. L'expansion d'un nouveau cépage peut nécessiter plus de vingt ans, même s'il s'agit d'un cépage prometteur. Le succès d'une variété dépend non seulement de ses qualités agronomiques (résistance aux maladies, potentiel de rendement, etc.) mais notamment aussi des propriétés organoleptiques du vin ainsi que de l'acceptation d'un nouveau nom de cépage par la clientèle. Qui plus est, la plantation de vignes suppose un investissement sur une période d'environ 25 ans. Le risque financier est donc accru si le cépage est encore peu connu. Pour toutes ces raisons, l'expansion des surfaces des variétés PIWI prend du temps.</p><p>2. La législation actuelle ne constitue en principe pas un obstacle à la plantation de nouveaux cépages. Les viticulteurs qui cultivent des variétés PIWI doivent fournir un important travail d'information pour convaincre leurs clients de la qualité de ces vins encore inconnus pour la plupart. Si les consommateurs réagissent favorablement à ces vins, leurs commandes généreront une demande qui permettra la reconversion vers ces nouveaux cépages.</p><p>3. En mai 2014, le Conseil fédéral a chargé le DEFR, en relation avec sa réponse au postulat Moser (12.3299), de concevoir, d'ici à fin 2016, un plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des PPh, avec le concours du DETEC et du DFI. La promotion de variétés résistantes aux maladies est une option prometteuse. Il est prévu d'associer les milieux intéressés à l'élaboration de ce plan d'action. La stratégie pour la sélection végétale sera à l'avenir encore davantage axée sur des variétés résistantes aux organismes nuisibles.</p>  Réponse du Conseil fédéral.