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Berne - Le Département fédéral des finances (DFF) met un terme à la procédure contre Victor Vekselberg, Ronny Pecik et Georg Stumpf dans le cadre de l'affaire Sulzer. Ceux-ci ont versé un montant de réparation atteignant 10 millions de francs au total.
Sur cette somme, un million est versé à l'Aide suisse aux Montagnards et un autre million revient au Parrainage suisse pour les communes de montagne. Le solde de huit millions est mis à disposition du DFF, a indiqué celui-ci lundi dans un communiqué.
Cet accord rend "superflue" la poursuite de l'enquête, dit le DFF. Au moyen de ce paiement, les prévenus ont compensé le tort éventuel causé lors de l'acquisition de leurs parts dans le capital du groupe industriel alémanique.
Le DFF soupçonnait l'oligarque russe et les deux investisseurs autrichiens de ne pas avoir respecté les règles boursières lorsqu'ils ont fortement accru leurs parts dans Sulzer de novembre 2006 à avril 2007. Il apparaissait qu'ils avaient opéré en avançant de façon masquée, par le biais d'instruments financiers permettant de contourner le devoir d'annonce.
La fin de cette procédure n'a aucun impact sur l'affaire OC Oerlikon car les deux cas sont distincts, a précisé le DFF lundi dans son communiqué.
Fin septembre, le Tribunal pénal fédéral avait acquitté les trois investisseurs dans l'affaire OC Oerlikon. La cour avait accepté leurs recours contre l'amende record de 40 millions de francs chacun que leur avait notifiée le DFF.
ATS