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Le processus de certification de type vise à établir que la conception d’un nouvel aéronef ou d’un aéronef modifié, ainsi que ces pièces et équipements, répondent aux normes internationales de sécurité. Le processus repose sur les règlements européens et les procédures de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).
Si nécessaire des consignes de navigabilité sont publiées afin de garantir l’exploitation sûre des produits. Enfin, le processus traite également les exigences de certification applicables aux aéronefs de la catégorie spéciale.
Veuillez prendre note de notre adresse email concernant les certifications de types (TC) pour les projets nationaux (Non-AESA aéronef).
Accords techniques bilatéraux (BASA, arrangements de travail et MOU)
Les accords techniques sont publiés sur le site: "Sécurité - Affaires internationales - Accords techniques".
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