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Dans la newsletter 2021/06, nous avons communiqué qu’en vertu de l’art. 54, al. 1, OBI, les recherches relatives à une demande de brevet suisse et les recherches de type international ne peuvent être demandées que lorsque toutes les conditions de recevabilité sont remplies (hormis la traduction de l’anglais). Dans la pratique, cela a posé des problèmes, notamment en lien avec la désignation de l'inventeur. Celle-ci n’ayant aucune influence sur la réalisabilité de la recherche et son envoi, les demandes de recherche relative à une demande de brevet suisse et les demandes de recherche de type international sont dès maintenant acceptées même lorsque la désignation de l'inventeur fait défaut ou qu’elle fait l’objet d'une notification.