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3. Calculer et payer l'impôt
L'impôt sur les chiens est un impôt annuel. Il est calculé en fonction du nombre de trimestres durant lesquels vous détenez votre chien.
Calculer votre impôt
Vous pouvez calculer le montant de votre impôt en additionnant l'impôt cantonal, les taxes et les centimes additionnels communaux.
L'impôt cantonal
- comptez CHF 50.- pour le premier chien;
- ajoutez CHF 70.- pour le deuxième chien;
- ajoutez CHF 100.- pour le troisième chien et pour chaque chien supplémentaire.
Les taxes
- ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: CHF 4.- par chien;
- ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: CHF 1.- par chien.
Les centimes additionnels communaux
Ajoutez enfin les centimes additionnels de votre commune de résidence.
Payer votre impôt
Dès que votre chien est en votre possession depuis 3 mois complets, vous recevez un premier bordereau de paiement. Il couvre les trimestres de détention de l'année en cours. Vous devez le payer dans les 30 jours qui suivent sa réception.
Dès l'année suivante, vous recevez un bordereau annuel entre les mois d'avril et mai.
Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.