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Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire 04, le Conseil fédéral a décidé en juin 2004 de revoir également à la baisse le fonctionnement de l'administration. Le PAT vise à simplifier les structures et à réduire les coûts, en maintenant autant que possible l'efficacité de l'administration. A cet effet, le Conseil fédéral a fixé aux départements un objectif d'économies linéaires consistant à diminuer, d'ici à 2008, les dépenses de biens et services ainsi que d'investissement de 5%, et les dépenses de personnel d'au moins 3%. Cet objectif vaut en principe pour l'ensemble de l'administration fédérale; toutefois, il a été adapté à la situation des départements faisant déjà l'objet de réorganisations. Ainsi, au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), déjà concerné par des coupes draconiennes, seuls l'Office fédéral du sport, l'Office fédéral de la topographie et la Direction de l'informatique sont soumis au PAT. Sont aussi exclus du programme en raison des réorganisations déjà engagées l'Office fédéral de l'aviation civile (Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) et l'Office fédéral de l'assurance militaire (Département fédéral de l'intérieur). En ce qui concerne le réseau de représentations de la Suisse à l'étranger (Département fédéral des affaires étrangères), les objectifs d'économies sont divisés de moitié. En effet, la majorité des ambassades et des consulats sont de si petite taille que de nombreuses représentations devraient être fermées si l'objectif de 5 % était maintenu.
Les objectifs arrêtés globalement par le Conseil fédéral laissent aux départements la possibilité de fixer eux-mêmes leurs priorités en matière de réductions. 60 à 70% de ces réductions doivent prendre la forme de mesures concrètes et être dûment motivées. Pour les réductions de moindre portée, qui ne nécessitent pas la prise de mesures concrètes et ne requièrent pas de description détaillée, une catégorie dite de coupes d'importance mineure a été créée. Les quelque 160 mesures concrètes concernent en premier lieu des économies au sein des offices et des services. Le PAT ne comprend pas de projets de réforme de grande ampleur; ceux-ci seront traités dans le cadre de la réforme de l'administration, dont le Conseil fédéral a arrêté les principes.
Le PAT affecte pour 44,3% les dépenses de personnel, pour 41,3% les dépenses de biens et services et pour 14,4% les investissements. La diminution des dépenses de personnel des départements se monte à plus de 3,5% par rapport au plan financier 2004. Elle équivaut à une économie de près de 80 millions, ce qui correspond à une suppression de quelque 800 postes. La dissolution d'unités organisationnelles entières n'est pas prévue. Les suppressions de postes devront être socialement supportables et, si possible, ne pas entraîner de licenciements.
Ciblé sur les économies dans les dépenses de fonctionnement, le PAT complète les programmes d'allégement budgétaire, qui touchent essentiellement le domaine des transferts. L'objectif est de simplifier l'appareil administratif, en renonçant aux prestations non essentielles pour l'exécution des tâches étatiques, en abaissant les standards de qualité des prestations et en rationalisant les processus. Le PAT montre que l'administration fédérale toute entière a la capacité et la volonté de contribuer, dans son domaine, à l'assainissement des finances de la Confédération et d'assumer ses responsabilités à tous les niveaux hiérarchiques, en tirant parti des ressources limitées disponibles. Il convient ici de souligner que le PAT a été élaboré presque sans recours à des sociétés de conseil externes. Sa mise en œuvre n'exige en outre quasiment pas de modifications légales. Grâce à cela, il pourra être appliqué rapidement et sans grandes charges administratives. Les mesures inscrites au PAT seront déjà prises en compte dans le budget 2006. Le Conseil fédéral informera le Parlement par le biais d'un rapport présentant les détails du PAT.
Conséquences dans le domaine du
personnel
Le personnel de l’administration fédérale contribue à plus d’un titre à l’assainissement des finances de la Confédération:
Programme d’allégement budgétaire 03 / frein à l’endettement
(effets déployés entre 2004 et 2006), notamment:
- Suppressions de postes: 700 (sans le DDPS)
coupes linéaires de crédits définies par les départements et coupes ciblées touchant l’OFEFP, dans les domaines des stations de recherche agronomique et des relations publiques
- Abandon de la compensation du renchérissement en 2005 et 2006 (au profit d’une allocation unique non assurée)
- Abandon de l’abaissement des intérêts hypothécaires en 2006 et 2007
Programme d’allégement budgétaire 04 / programme d’abandon de tâches de l’administration
(effets déployés de 2006 à 2008)
- Suppressions de postes: 800 (sans le DDPS) abandon de tâches ciblé
- Réductions de crédits visant à corriger le système des salaires et des allocations
Réforme du DDPS
(effets déployés de 2004 à 2010)
- Suppressions de postes: 2'500 (net)
Résumé:
Les diverses mesures prévues engendrent, entre 2004 et 2010, une suppression d’environ 4 000 postes au total. Ce chiffre correspond à une diminution de l’effectif du personnel d’environ 13% par rapport à la fin de l’année 2003. Les suppressions de postes permettront de réaliser des économies de plusieurs centaines de millions par année et, dès 2011, des économies durables de plus d’un demi-milliard (110 mio découlant du PAB 03, 140 mio du PAB 04/PAT, 280 mio de la réorganisation du DDPS).
A la fin de 2004 déjà, l’effectif du personnel de l’administration était inférieur de 1,3% à celui de l’année précédente. Ce taux correspond à une suppression de 464 postes (base de calcul: postes à temps complet). En 2002 et 2003, l’effectif s’était encore accru de quelque 1000 unités par année. Si l’on considère les unités administratives ordinaires - en faisant donc abstraction des offices assumant des tâches de surveillance, des Services du Parlement, des tribunaux et du Contrôle fédéral des finances - l'effectif du personnel a même baissé de 2,6% en 2004.