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Chère lectrice, cher lecteur,
Selon l'art. 53 CP, l'autorité compétente peut renoncer à poursuivre l'auteur qui a réparé le dommage et compensé le tort qu'il a causé. L'article précité est entré en vigueur le 1er janvier 2007, mais il n'est devenu l'objet d'une attention accrue que depuis l'affaire Nef. Céline Schenk analyse la réparation selon l'art. 53 CP tout en présentant les problèmes liés à son application.
La Prof. Astrid Epiney, Dr. en droit, Beate Metz et Benedikt Pirker analysent la compatibilité de l'imposition légale d'un prix minimum pour les boissons alcoolisées et de l'introduction de diverses sortes de taxes d'incitation sur ces boissons avec l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE ainsi qu'avec le principe de la liberté économique. L'article reprend le contenu de deux avis de droit préparés pour la Régie fédérale des alcools dans le cadre de la révision totale de la loi sur l'alcool.
La contribution de Gianni Fröhlich-Bleuler offre un aperçu de la jurisprudence relative aux aspects particuliers du droit des contrats informatiques et du droit des logiciels et renvoie aux principaux arrêts fédéraux et cantonaux.
En marge du sommet EU-Amérique latine en mai 2010, les négociations en vue d'un accord d'association ou d'un accord de libre-échange entre l'UE et Mercosur ont été reprises. Un éventuel accord créerait la plus grande zone de libre-échange du monde. Dans ce contexte, Andreas Wiesmann présente le modèle d'intégration économique choisi par Mercosur.
Ce dernier article clôt la série « Völker- und Europarecht Aktuell », présentée régulièrement dans Jusletter par la Prof. Kerstin Odendahl, Dr. en droit, de l'Université de St. Gall (HSG). Le 1er février 2011 la Prof. Odendahl prend la direction de la chaire du droit public de l'Université de Kiel et sera également coresponsable du Walther-Schücking-Institut für Internationales Recht à la même Université. L'équipe de rédaction de Jusletter remercie cordialement Mme Odendahl pour son aimable coopération et lui souhaite beaucoup de succès dans sa nouvelle fonction.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|