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Vous trouverez plus d'informations dans notre dossier Coronavirus.
Q : L'enseignement en présentiel est-il actuellement autorisé dans la formation continue ?
R: Non, à partir du 2 novembre 2020, l'enseignement en présentiel dans le cadre de la formation continue est interdit en vertu de l'ordonnance COVID-19 du 28 octobre. Sont exclus de l'interdiction, selon l'article 6d, Paragraphe 1, point b :
- "les activités didactiques indispensables pour la filière de formation et pour lesquelles la présence sur place est nécessaire;
- les leçons particulières".
Q : Quels sont les critères permettant d'évaluer si "l'exigence" de l’enseignement en présentiel telle que définie dans l'exception est remplie dans le contexte de la formation continue ?
R : A l'heure actuelle, l'OFSP ne dispose pas encore de critères généralisables pour cela. Il incombe au prestataire de formation continue d'indiquer clairement, dans le cadre de son concept de protection, les raisons pour lesquelles la formation ne peut pas ou ne peut que partiellement avoir lieu dans le cadre de l'enseignement à distance. En outre, le prestataire doit veiller à ce que les règles de distance et d'hygiène soient respectées.
Q : L'exception prévue à l'article 6 d, paragraphe 1, point b), s'applique-t-elle aux groupes cibles qui ne peuvent pas participer aux offres en ligne ?
R : Oui, pour les offres éducatives destinées aux personnes qui ne peuvent pas participer à des événements éducatifs en ligne, l'exception prévue à l'article 6d, paragraphe 1, point b), s'applique selon les informations du SEFRI et du SEM. Cela s'applique aux personnes qui ne peuvent pas participer à des événements en ligne en raison d'un manque de compétences de base, d'un manque de connaissance de la langue nationale, d'un manque de compétences numériques ou d'un manque d'accès à un appareil compatible avec Internet. Les concepts de protection doivent être en place et la taille du groupe est limitée à 15 personnes. Toutefois, les mesures cantonales doivent toujours être prises en compte
Aussi, voici le lien vers le site www.ch.ch qui fournit une liste de toutes les sources d’informations concernant les mesures cantonales complémentaires.
Q : Qu'entend-on par "programme éducatif structuré" dans le contexte de la formation continue ?
R : Dans le cadre de la formation continue, un cours de formation structuré selon l'art. 6d, al. 1 de l'ordonnance COVID est défini comme toute manifestation de formation organisée dans un cadre d'enseignement/d'apprentissage et selon un format défini (par ex. cours, stage, atelier), quelle que soit sa durée.
Q : Qui évalue en dernier ressort si la règle d'exception prévue à l'article 6, paragraphe 1, point b), est applicable ?
R : Une évaluation est faite en dernier ressort par le canton qui est responsable de l'application de l'ordonnance Covid-19. Toutefois, elle n'examine pas les concepts de protection à l'avance, mais lors de toute inspection de l'offre sur place.
Q : Dans les notes explicatives de l'article 6d, il est dit : "La présence en petits groupes .... reste possible". Qu'est-ce que cela signifie et combien de personnes peuvent se trouver dans un petit groupe ?
R : Selon l'OFSP, ces explications concernent exclusivement les cours couverts par l'exemption. Il n'y a pas de spécification précise quant à la taille d'un petit groupe, car le contenu spécifique de la formation doit également être pris en compte. Dans le cas d'un cours d'alphabétisation où les distances peuvent être maintenus à tout moment, le petit groupe peut au mieux comprendre plus de personnes que dans un cours qui nécessite un contact plus étroit. A titre indicatif, 15 personnes sont considérées pour les petits groupes, comme c'est également le cas dans les activités sportives et culturelles.
Q : Les formations continues peuvent-elles être organisées dans des hôtels pour séminaires ?
R : Les activités de formation continue dans des hôtels de séminaires / hôtels sont interdites, à moins qu'elles ne relèvent de l'exception prévue à l'article 6d, paragraphe 1, point b), du règlement COVID, situation particulière. Sont exclus de ce règlement les cours de formation continue en entreprise. Ils peuvent également avoir lieu dans un hôtel, sous réserve des mesures de protection applicables aux événements (Voir la FAQ sur la question des « cours de formation en entreprise »).
Q : Les cours de formation continue en plein air sont-ils exclus de l'interdiction de participation ?
R : Non. Les mêmes règles s'appliquent aux cours de formation en plein air qu'aux cours de formation en salle : ils ne peuvent avoir lieu que si une mise en œuvre numérique n'est pas possible (cours en ligne), et les règles de distance et d'hygiène doivent également être respectées en plein air.
Q : Les examens peuvent-ils être effectués en présentiel ?
R : Oui, selon l'OFSP et le SEFRI, les examens peuvent être effectués en présence de 50 personnes au maximum. Pour les examens, c'est la règle générale pour les événements (Ordonnance Art. 6) et non les dispositions spéciales pour les événements éducatifs (Ordonnance Art. 6d) qui s'applique. Il convient de noter que certains cantons ont réduit le nombre de personnes autorisées lors des manifestations. Dans ce cas, la réglementation du canton s'applique.
Q : Les cours de formation en entreprise avec la présence d'un formateur externe sont-ils autorisés ?
R : Oui, ces cours de formation continue sont autorisés sous réserve des mesures de protection.
Q : Quelle est la définition des leçons particulières ? Se réfère-t-il exclusivement à un contexte 1:1 (c'est-à-dire un formateur et un apprenant) ?
R : Avant tout, une leçon individuelle est dans un contexte "1:1". Toutefois, selon l'OFSP, il est autorisé d'organiser des cours avec plusieurs personnes vivant dans le même ménage. Même dans ce cas, les règles de distance et d'hygiène doivent être strictement respectées.
Q : Où puis-je trouver un modèle de concept de protection ?
R : L'ordonnance fédérale du 19 juin sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie du COVID-19 en situation particulière est une directive contraignante pour l'élaboration de concepts de protection. En tant qu'organisation faîtière pour la formation continue, la FSEA soumet sur cette base un concept général pour les concepts de protection dans la formation continue.
Q : Le concept de protection doit-il être approuvé ?
R : Non. L'approbation du concept par les autorités cantonales ou fédérales n'est pas nécessaire.
Q : Les frais de cours doivent-ils être intégralement remboursés en cas d'annulation pour cause de Coronavirus ?
R : Dans le cas d'un contrat de formation continue, il existe une relation contractuelle bilatérale. Il est basé sur une prestation et une contrepartie. Si le client a déjà payé les frais de cours, mais ne peut pas utiliser les services du prestataire de cours ou ne peut pas les utiliser entièrement - pour des raisons dont il n'est pas responsable - le client a droit à un remboursement ou à un remboursement au prorata du montant payé. Le prestataire peut apporter des clarifications et des différenciations à cet égard dans ses conditions générales ou dans le contrat.
Dans cette situation exceptionnelle, la Fondation suisse pour la protection des consommateurs déconseille de répercuter le coût sur les participants aux cours. Comme l'écrit la Fondation suisse pour la protection des consommateurs, des conditions générales unilatérales peuvent constituer un abus de confiance envers les clients. Si elles sont formulées de manière trop unilatérale, elles pourraient également enfreindre la loi sur la concurrence déloyale.
La crise du Coronavirus représente une situation difficile pour les prestataires de toutes les industries. Des solutions alternatives doivent donc être recherchées et proposées. Ces solutions alternatives doivent également être envisagées par les clients. Toutefois, le client a toujours le droit de réclamer les frais de cours s'il ne peut accepter une solution de rechange proposée, par exemple parce qu'il séjourne à l'étranger pendant la nouvelle période de cours proposée ou si une intervention médicale est prévue.
Q : Existe-t-il une assurance contre la perte de revenus ?
R : Il convient en tout cas de vérifier s'il existe une couverture d'assurance pour les pertes liées à une pandémie. L'assurance contre les épidémies offre une couverture dans tous les cas, mais cette assurance est très coûteuse et, par conséquent, seules quelques entreprises en disposent. L'assurance perte d'exploitation peut également couvrir les pertes résultant d'une pandémie, mais ce risque est plus souvent exclu dans l'assurance perte d'exploitation. S'il n'y a pas encore de couverture d'assurance, il pourrait être difficile maintenant de s'assurer contre le risque associé au Coronavirus.
Pour en savoir plus (en allemand)
Q : Que peut faire une institution de formation continue à court terme pour réduire les conséquences économiques ?
R : Elle peut demander une indemnisation à court terme pour les employés ayant un contrat fixe (salarié au mois ou à l’heure). Les travailleurs sur appel ont droit à l’indemnité si le temps de travail varie de moins de 20% en moyenne. Les demandes doivent être déposées auprès des offices cantonaux de l'économie et de l'emploi. Le délai d'attente a été supprimé. La rémunération du travail à court terme peut désormais être versée également aux salariés ayant un emploi à durée déterminée et aux personnes travaillant pour une organisation dans le cadre d'un travail temporaire.
FAQ du SECO : Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
Informations du SECO