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Le peuple va voter sur l’initiative de l’ASIN « Accords internationaux : la parole au peuple ! » le 17 juin 2012. Les initiants de l’initiative exigent une extension du référendum obligatoire pour les contrats internationaux dans des secteurs importants et prétendent ainsi renforcer le droit de participation du peuple et des cantons dans des dossiers de politique extérieure. Ce qui arrive est justement le contraire.
Chaque année la Suisse signe environ 500 traités. La majeure partie est incontestable. Une votation est absolument nécessaire pour des traités visant une affiliation à une organisation supranationale comme par exemple l’UE ou à une organisation de sécurité collective (OTAN).
Les traités illimités et non résiliables ou contenant des dispositions ou fixant des règles de droit, sont aujourd’hui déjà soumis au référendum facultatif: 50'000 électeurs ou huit cantons peuvent exiger une votation. Ceci assure que le souverain a la possibilité de se prononcer sur tous les traités importants, sur lesquels il désire trancher. L’automatisme exigé par l’ASIN conduirait au point mort inutile et coûteux. Finalement, ceci affaiblirait la démocratie au lieu de la renforcer.
Une acceptation de l’initiative ASIN aurait également des conséquences négatives pour l’économie d’exportation et la place de recherche et de production suisse. L’économie suisse génère un franc sur deux à l’étranger. L’industrie MEM exporte près de 80% de ses produits à l’étranger, dont 60% dans la zone euro. Le commerce avec des biens et services a plus que quadruplé au cours des deux dernières décennies.
Des traités avantageux pour la Suisse conclus rapidement avec les marchés de croissances importants comme par exemple l’Asie, sont importants pour les entreprises MEM. Ces traités permettent de diminuer la dépendance économique des marchés saturés comme l’UE. Nos entreprises ont besoin d’une large panoplie de traités: ils éliminent les obstacles commerciaux et améliorent la compétitivité sur le marché d’exportation. Les traités permettent à l’industrie d’exportation d’économiser chaque année des taxes douanières de plusieurs centaines de millions de francs. De plus, les entreprises suisses sont à l’abri d’actions violant le droit international.
L’initiative entraîne une forte incertitude juridique. La formulation imprécise et sujette à interprétation, en particulier la notion « secteurs importants », complique la tâche du parlement pour estimer quels traités ou non sont d’importance et doivent absolument être soumis à une votation. Ceci limite la marge de manœuvre du Conseil fédéral dans les négociations importantes pour la Suisse.
La Suisse doit rester un partenaire commercial attrayant et fiable. Justement en période économiquement difficile et compte tenu de la force du franc, l’industrie d’exportation a besoin de conditions-cadres stables. Pour ces raisons, Swissmem s’oppose clairement à l’initiative ASIN.