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Le Tribunal criminel des Montagnes et du Val-de-Ruz (NE) a acquitté vendredi les ex-employés de Swatch Group. Les prévenus étaient accusés de gestion déloyale aggravée. La corruption est prescrite.
L'existence d'un préjudice envers la plaignante n'est pas donnée. "Le dommage n'est pas certain", a déclaré à La Chaux-de-Fonds (NE) le président du tribunal Christian Hänni. Une des conditions de la gestion déloyale n'est donc pas remplie, les prévenus doivent donc être acquittés. Swatch Group estimait son dommage à plus de 60 millions de francs.
"Le prix (ndlr: des glaces saphir) était un critère parmi d'autres", a ajouté le juge. La qualité, la réactivité et le délai de livraison peuvent être d'autres critères.
Swatch Group avait expliqué durant le procès que l'ex-responsable des achats de composants Tissot ne choisissait que les fabricants de boîtes qui commandaient chez cette société chinoise, même si les prix des glaces saphir y étaient surfaits.
Le juge Christian Hänni a relevé que ce dernier avait bel et bien la qualité de gérant. "Il avait l'autonomie d'imposer des fournisseurs ou des commandes. Il avait une liberté d'action importante". Idem pour l'ex-responsable qualité de la marque, décédé le 24 décembre 2021. L'ex-employé de CK Watch ne remplissait toutefois pas cette condition.
Peine ferme requise
Pour la cour, les avantages reçus par les trois ex-employés les ont conduits à agir de façon contraire aux intérêts économiques de leur employeur. Les prévenus, qui n'avaient jamais mentionné à leur employeur les montants reçus, ont manqué de "transparence en orientant des acheteurs et ont caché les sommes reçues à leur employeur".
Elles s'élèvent à 13,2 millions de francs sur dix ans pour le sexagénaire, ex-responsable des achats chez Tissot, à 800'000 francs sur six ans pour le Français de 47 ans, ex-employé de CK Watch, et à un peu plus d'un million pour l'ex-responsable qualité de Tissot.
Comme la procédure dure depuis plus de huit ans, les faits en lien avec la corruption active et passive sont prescrits. Comme il y a absence de crime, l'infraction de blanchiment d'argent tombe.
La défense avait plaidé l'acquittement. Les avocats des ex-employés de Swatch Group avaient expliqué que leurs clients n'avaient pas le statut de gérant - qui correspondrait à celui d'un directeur de marque - et qu'ils ne pouvaient donc pas être accusés de gestion déloyale aggravée. Pour eux, le "dossier était vide et sans preuves".
La procureure Vanessa Guizzetti Piccirilli avait requis une peine de quatre ans de prison ferme contre le quinquagénaire qui habite désormais au Vietnam et qui avait créé les sociétés en Chine. Elle avait requis trois ans de prison, dont un an ferme, pour l'ex-responsable des achats de Tissot et deux ans de prison avec sursis contre l'ex-employé de CK Watch.
Pour la procureure, "le dommage était constitué et objectif car la partie plaignante (Swatch Group) n'avait pas pu obtenir de rabais en lien avec le volume octroyé et avait subi une baisse de qualité, vu que des défauts avaient été occultés. Il y avait donc un manque à gagner", a déclaré la procureure.
Swatch Group ne veut pas s'exprimer
Selon le Ministère public, l'accusé, basé à Hong Kong, n'était que complice au sens de la loi mais il pouvait être considéré comme instigateur, vu qu'il a remis des sommes importantes à trois prévenus. La procureure va attendre le jugement motivé pour savoir si elle fait appel.
Pour la partie plaignante, un véritable montage avait été mis en place entre les prévenus, qui avaient des relations amicales, pour se faire de l'argent au détriment du groupe horloger, en créant des sociétés dans les imprimés et dans le commerce des glaces saphir. Swatch Group n'a pas voulu s'exprimer sur le jugement.
La partie plaignante a 60 jours pour intenter une action civile, sinon les séquestres seront levés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les Suisses rêvent toujours de posséder leur propre logement
La demande pour les appartements en copropriété a augmenté l'an dernier, mais pas dans toutes les régions, comme le montre une étude du marché immobilier en ligne publiée lundi.
Le volume de publicités pour les appartements en copropriété, qui avait diminué de près de 6% en 2022, s'est nettement redressé en 2023: il a enregistré une croissance robuste de près de 20%, selon l'analyse du marché immobilier en ligne du portail ImmoScout24 en collaboration avec l'association des propriétaires de logements HEV Schweiz et le Swiss Real Estate Institute.
La raison de cette augmentation réside dans la baisse des taux d'intérêt à long terme au cours de l'année dernière, d'autant plus qu'environ 80% des propriétaires en Suisse financent leur bien immobilier avec des hypothèques à taux fixe. Le taux d'intérêt moyen d'une hypothèque à taux fixe sur cinq ans était d'environ 2,9% au premier trimestre 2023, alors que sa valeur était tombée à environ 2,2% à la fin de 2023.
Pour Martin Waeber, directeur pour les investissements immobiliers chez SMG Swiss Marketplace Group, les résultats de cette analyse montrent qu'il n'y a pratiquement rien qui puisse ébranler le marché immobilier suisse. "Posséder son propre chez soi, que ce soit un appartement ou une maison, continue de faire rêver", affirme Martin Waeber. "La persistance de la demande est en fin de compte due aux terrains, particulièrement rares en Suisse", ajoute-t-il.
Cependant, cette expansion nationale des offres ne s'est pas traduite par une durée plus longue des annonces publicitaires; au contraire, avec une moyenne de 76 jours, elle a même diminué d'un jour par rapport à l'année précédente.
La combinaison de l'évolution de la durée des annonces et du nombre d'annonces permet de tirer des conclusions sur la demande dans les différentes régions. Ainsi, l'an dernier, la demande a notamment augmenté dans les cantons de Vaud, du Valais, du Tessin et dans l'Espace Mittelland. A l'opposé, la Suisse orientale a enregistré une légère baisse. Dans le nord-ouest de la Suisse, la demande est restée pratiquement inchangée.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
L'ESA nomme officiellement Marco Sieber au poste d'astronaute
La Suisse a de nouveau un astronaute à part entière. Le Bernois Marco Sieber a été officiellement admis dans le corps des astronautes de l'Agence spatiale européenne (ESA) lundi, au terme de sa formation de base à Cologne, en Allemagne.
"C'est un moment historique pour l'Europe spatiale", a déclaré le directeur général de l'ESA Josef Aschbacher Sieber lors de la cérémonie de certification des nouveaux astronautes. Marco Sieber n'est que le deuxième astronaute que la Suisse ait jamais eu après Claude Nicollier.
Le Bernois, âgé de 35 ans, a reçu son diplôme à l'issue d'une formation de base d'un an au Centre des astronautes de l'ESA à Cologne. Originaire de Kirchberg (BE), il a été sélectionné parmi 22'500 candidats pour le stage de formation d'astronaute.
Entre 2026 et 2030, les nouveaux astronautes européens partiront en mission vers la Station spatiale internationale (ISS) pour y mener des expériences scientifiques, a-t-on appris lors de la cérémonie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le chanteur Kendji Girac hospitalisé après une blessure par balle
Le chanteur à succès français Kendji Girac a été gravement blessé par balle au thorax lundi matin et hospitalisé à Bordeaux, une affaire dont les circonstances exactes ne sont pas encore connues.
Vers 05h30, les gendarmes ont été appelés sur l'aire des gens du voyage de Biscarrosse, sur le littoral atlantique, pour un homme grièvement blessé par balle.
La victime, Kendji Girac, a été transportée par la route à Bordeaux, à une heure de distance.
Des sources proches de l'enquête et les pompiers des Landes indiquent que son pronostic vital n'a jamais été engagé, contrairement à de premières indications.
Il était conscient au moment de son transport, selon les pompiers, qui ont évoqué "une plaie grave".
A ce stade, aucune piste n'est écartée, a précisé une source proche des investigations, sans donner de précisions sur les circonstances de ces faits.
Une enquête a été ouverte, a ajouté cette source.
Le parquet de Mont-de-Marsan, chef-lieu du département des Landes, a indiqué qu'il ne pouvait "pour le moment" fournir "aucune information" sur cette affaire, laissant entendre qu'un communiqué serait "éventuellement" diffusé un peu plus tard dans la journée.
Kendji Girac était présent à Biscarrosse depuis plusieurs jours, précise une source proche de la mairie.
"Les faits se sont déroulés au sein de la communauté des gens du voyage, au sein d'un camp, sur l'aire d'accueil", a-t-elle précisé.
Cette aire n'est pas connue pour des faits récents de violence, selon cette même source.
Millions de disques
Originaire de Périgueux (sud-ouest), Kendji Maillé, de son vrai nom, est né dans une famille d'origine gitane catalane il y a 27 ans.
Il a été rendu célèbre "un peu par accident", selon ses termes, lorsqu'en août 2013 son oncle a publié une vidéo dans laquelle il reprend à la guitare le tube de Gims, "Bella".
Il a ensuite remporté l'émission The Voice en 2014 et vendu des millions de disques, porté notamment par ses hits "Color Gitano" ou "Andalouse", vus des centaines de millions de fois sur YouTube.
En parallèle de son cinquième album, paru en 2022 et intitulé "L'école de la vie", Kendji Girac a également participé aux tournées des Enfoirés, troupe de vedettes récoltant des fonds pour l'association caritative les Restos du Coeur, dont il est devenu l'un des piliers.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Sandoz obtient un feu vert européen pour un biosimilaire de Samsung
Le géant des médicaments des substitution Sandoz a obtenu de la Commission européenne un feu vert à la commercialisation du Pyzchiva, un biosimilaire de l'ustékinumab développé par et enregistré au nom de son homologue Samsung Bioepis.
Le traitement est destiné à combattre des inflammations chroniques dans les domaines de la gastroentérologie, de la dermatologie ou de la rhumatologie, indique un communiqué diffusé lundi.
L'accord de développement et de distribution avec Samsung Bioepis conclu en septembre dernier couvre les marchés étasunien, canadien, européen, suisse et britannique. Le groupe sud-coréen demeure responsable du développement, de l'enregistrement, des brevets, de la production et de l'approvisionnement.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
La BNS renforce les exigences en matière de réserves minimales
La Banque nationale suisse (BNS) a annoncé lundi renforcer l'exigence en matière de réserves minimales pour les banques résidentes. Elle adapte l'ordonnance de la Banque nationale (OBN) avec effet au 1er juillet.
L'institut d'émission fait passer l'obligation en matière de réserves minimales de 2,5% à 4% des engagements déterminants, a-t-il indiqué dans un communiqué. En plus des autres engagements déterminants, l'intégralité des engagements de dépôts clientèle entreront dans le calcul des réserves minimales, et non plus 20% comme jusqu'à présent.
"Ces adaptations réduisent les charges d'intérêts de la Banque nationale, étant donné que les avoirs à vues détenus par les banques (pour satisfaire cette exigence) ne sont pas rémunérés", précise la publication. La banque centrale helvétique s'assure ainsi la mise en oeuvre de sa politique monétaire dont le cap actuel "n'est pas modifié".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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