Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66788

<h2>SubmittedText<h2><p>1. La Suisse s'est-elle engagée dans le cadre de l'OSCE à effectuer des inspections ou pourrait-elle en principe y renoncer ?</p><p>2. Eu égard au nouveau cap fixé ces dernières années à l'armée, quelle est l'utilité de ces inspections ?</p><p>3. Face à quels États membres de l'OSCE le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire actuellement de promouvoir la confiance et la sécurité par le biais des inspections ?</p><p>4. Est-il d'ailleurs possible de promouvoir efficacement la confiance et la sécurité avec l'effectif actuel qui s'élève à quatre personnes ? Si tel n'est pas le cas, quels moyens financiers supplémentaires faudrait-il engager pour que ces inspections puissent être effectuées conformément aux objectifs fixés ? Ou serait-il préférable de cesser ces inspections ?</p>