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A/532/2008 ATAS/597/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité; Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF; Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007; Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. Déclare le recours sans objet. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/532/2008

ATAS/597/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité; Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF; Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007; Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. Déclare le recours sans objet. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/597/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité; Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF; Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007; Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. Déclare le recours sans objet. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 mai 2008 En la cause Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE intimée Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité; Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF; Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007; Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007; Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008. Déclare le recours sans objet. Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/532/2008 ATAS/597/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/532/2008 ATAS/597/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 21 mai 2008 Chambre 4

du 21 mai 2008

En la cause

Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF Monsieur F_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fateh BOUDIAF

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision du 2 avril 2007 de la CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE (ci-après la caisse) refusant l'octroi d'indemnités de chômage dès le 1 er juillet 2004 à Monsieur F_________ au motif qu'il n'était pas au bénéfice d'une autorisation de séjour au moment de sa demande d'indemnité;

Vu l’opposition de l'assuré du 17 avril 2007 formée par l'intermédiaire de son conseil, Me Fateh BOUDIAF;

Vu la décision du opposition du 17 janvier 2008 de la caisse confirmant sa décision du 2 avril 2007;

Vu le recours interjeté par Me BOUDIAH, conseil de l'assuré en date 20 février 2008, fondé sur le chiffre B 139 de la Circulaire IC 2007;

Vu le courrier de la caisse du 8 mai 2008 et sa décision du même jour notifiée au recourant par laquelle elle annule sa décision du 17 janvier 2008 ainsi que celle du 2 avril 2007 et reconnaît un droit à l'indemnité de chômage au recourant dès le 1 er juillet 2004, sous réserve de l'accomplissement de toutes les autres conditions y relatives;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Prend acte de la décision rendue par la caisse le 8 mai 2008 annulant sa décision du 2 avril 2007 ainsi que sa décision sur opposition du 17 janvier 2008.

Déclare le recours sans objet.

Condamne la caisse à payer au recourant une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son conseil.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le