Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/45047

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter une conception globale des transports ; celle-ci comporte l'obligation pour l'initiateur de toute nouvelle construction de veiller à une coordination avec tous les organes impliqués dans les transports et de présenter les conséquences économiques, sociales et écologiques desdits projets.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La politique de l'offre et des investissements de transport du Conseil fédéral est présentée au Parlement sous forme de messages. Ceux-ci exposent chaque fois les répercussions des projets sur la société, l'économie et l'écologie. Les divers projets tels que "Rail 2000", les raccordements aux LGV, les NLFA, le contre-projet "Avanti", le trafic d'agglomération ou la réforme des chemins de fer sont harmonisés entre eux et tablent sur une politique coordonnée des transports. Même les plans sectoriels sur le rail/transports publics et sur la route, qui sont actuellement en consultation, résultent d'une politique coordonnée des transports qui est décrite dans un chapitre global commun. Cela étant, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de rédiger encore un rapport sur une conception globale des transports.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.