Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/163413

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral a soumis au Parlement le message relatif à un crédit d'engagement pour le projet "GEVER Confédération".</p><p>- Les coûts qui y sont mentionnés sont-ils le fruit d'accords contraignants entre le soumissionnaire et les départements et la Chancellerie fédérale, ou s'agit-il d'estimations ?</p><p>- Comment garantira-t-on que le soumissionnaire ne profitera pas de la situation de monopole (que le Conseil fédéral souhaitait éviter) et que le produit sera disponible dans les délais et la qualité prévus, sans qu'il en résulte une explosion des coûts ?</p></text>