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Office fédéral de l’environnement
Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique de la Confédération prévu par la loi du 23 décembre 2011 sur le CO2. L’Office fédéral de l’environnement OFEV, division Climat, assume la responsabilité stratégique pour la mise en œuvre du fonds de technologie. La mise en œuvre opérationnelle est assurée par un secrétariat externe.
Secrétariat
Emerald Technology Ventures et son sous-traitant South Pole Group assument la direction opérationnelle du fonds de technologie. Ils constituent ensemble le secrétariat du fonds de technologie, qui est chargé d’examiner les demandes et de faire des recommandations à l’intention du comité de cautionnement. Le secrétariat représente le fonds de technologie à l’extérieur.
Comité de cautionnement
Le comité de cautionnement est formé de sept membres, dont deux travaillent dans l’administration fédérale. Le comité de cautionnement décide de l’octroi des cautionnements sur la base des recommandations faites par le secrétariat. Les membres du comité de cautionnement disposent d’une longue expérience dans les domaines de l’innovation, de la technologie, du financement et de la gestion des risques.
Bailleurs de fonds
Le fonds de technologie ne finance pas directement les entreprises mais garantit des prêts accordés par des banques ou d’autres bailleurs de fonds appropriés. Le partenaire contractuel des bailleurs de fonds est la Confédération suisse, représentée par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Les bailleurs de fonds intéressés peuvent s’annoncer auprès du secrétariat s’ils souhaitent figurer ici en tant que partenaires financiers possibles.