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Le Tribunal fédéral a donné raison au frère jumeau de la victime du tir fatal d'un policier sur l'autoroute A1 en avril 2010. Son avocat, Me Jean-Pierre Garbade, avait fait recours pour contester le jugement du procureur général fribourgeois Fabien Gasser, soupçonné de partialité.
Fabien Gasser ne pourra plus soutenir l'accusation dans l'affaire du drame de l'A1 et la justice fribourgeoise devra nommer un nouveau procureur. Un arrêt du Tribunal fédéral datant du 8 juin a admis le recours du frère de la victime.
Pour mémoire, le 18 avril 2010 peu avant 03h00, un policier vaudois avait abattu le passager d'une voiture de luxe volée à Lyss (BE) dans le tunnel de Sévaz (FR), dans lequel une patrouille avait tendu un barrage. La victime, un jeune Français d'origine kurde domicilié dans la banlieue de Lyon, est décédée sur place des suites de ses blessures.
Le drame s'étant produit sur territoire fribourgeois, les autorités judiciaires de ce canton ont été chargées de l'affaire. En octobre 2011, le Tribunal cantonal avait confirmé le classement de la plainte pénale pour meurtre, homicide par négligence ou mise en danger de la vie d'autrui déposée par le frère de la victime contre le policier vaudois. Il relevait que l'agent avait visé le bas du véhicule.
Manque d'indépendance dénoncé
Mais au début du printemps dernier, le Tribunal fédéral a annulé la décision de classement de la justice fribourgeoise. Me Garbade fustigeait dans un communiqué publié en avril "le manque d'indépendance interne des tribunaux pénaux face à la police et au ministère public", en demandant à Fabien Gasser de se récuser au bénéfice d'un "procureur indépendant".
L'avocat avait déjà demandé la récusation du juge d'instruction Olivier Thormann en juillet 2010, mais l'Office des juges d'instruction avait rejeté sa requête, arguant que celui-ci pouvait instruire aussi bien l'affaire du vol de voitures que celle du tir fatal du policier vaudois.
ATS