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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) a suivi une initiative parlementaire du Conseil des Etats, qui constitue un contre-projet indirect à l’initiative populaire “pour un congé de paternité raisonnable” et qui propose un congé de paternité de deux semaines, au lieu des quatre semaines réclamées par l’initiative. Le congé de deux semaines serait financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG) et pourrait être pris par le père dans un délai de six mois.
Que ce soit quatre semaines, selon l’initiative, ou deux semaines selon le contre-projet de la CSEC-N, l’Union patronale suisse est fermement opposée à une réglementation rigide imposée par la loi. Les entreprises doivent pouvoir offrir des congés de paternité en fonction de leurs possibilités opérationnelles effectives et des besoins de leurs employés.
Comme la pratique l’a montré jusqu’ici, il n’est pas nécessaire de légiférer, dans la mesure où l’on voit de plus en plus d’entreprises introduire volontairement des congés de paternité payés bien adaptés à leur situation. Au demeurant, le financement de ces congés par le régime des APG augmenterait encore les charges salariales des employeurs, ainsi que les déductions de salaires pour les employés.
En approuvant à la légère un facteur de renchérissement du travail, le personnel politique semble ignorer que l’inévitable stabilisation de la situation des fonds de pension ne peut réussir que par le biais des cotisations salariales.