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Les syndicats obtiennent le paiement rétroactif des indemnités
Les CFF devront passer à la caisse pour le paiement des indemnités aux employés des services irréguliers. Les syndicats ont obtenu que les indemnités des années 2002 à 2006 de quelque 15'000 employés soient payées rétroactivement. Ils ont fondé leur action sur le « jugement Orange » du Tribunal fédéral, selon lequel les indemnités sont dues sur le salaire des vacances.
Toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs des CFF, qui ont touché entre 2002 et 2006 durant 9 mois par an leurs indemnités pour le travail en équipe de nuit et le dimanche, auront droit à un paiement rétroactif. Selon la quantité des services irréguliers, cela représente une somme de Fr. 200.- à Fr. 3'000.-. Les syndicats sont parvenus à un accord avec les CFF après que plusieurs employés aient déposé plainte contre l’entreprise.
La vice-présidente du SEV, Barbara Spalinger, confirme que « lorsque les CFF ont consenti à négocier, il a été possible de trouver un consensus satisfaisant pour les membres ». Suite à l’affaire d’Orange jugée par le Tribunal fédéral, les syndicats SEV, transfair, VSLF et ACTP avaient requis des négociations. La convention collective 2007 prévoit pour le nouveau règlement des indemnités et allocations une part sur le salaire des vacances.
Le paiement sera effectué en octobre si d’ici là les organes responsables des syndicats et les CFF approuvent l’accord.
Toutes les anciennes régies fédérales ont ainsi accepté les paiements rétroactifs, ce qui a valeur de signal pour les autres entreprises de transports publics. Barbara Spalinger souligne : « Je pars du principe que les entreprises de transports concessionnaires sont également prêtes à trouver un consensus et que nous pourrons à présent éviter les voies légales ».
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