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Les défenseur.euses.s public.que.s jouent un rôle clé dans la lutte contre les violences policières
Près de 40 % des personnes détenues interrogées par le Bureau de la défense publique de Rio de Janeiro ont subi des agressions ou des menaces physiques ou psychologiques au cours des premières heures de leur garde à vue, selon un rapport compilant deux années de données.
Sur les 23.497 personnes détenues interrogées par les défenseur.euse.s public.que.s avant les audiences de garde à vue entre septembre 2017 et septembre 2019, un total de 38,3 % ont déclaré avoir subi une forme d'abus peu après leur arrestation.
Parmi celles et ceux qui ont subi des violences, plus de 80 % étaient noir.e.s. Dans 60 % des cas, l'auteur.trice des violences était un.e membre de la police militaire.
De nombreuses personnes détenues, cependant, minimisent la violence qu'elles subissent comme un élément "normal" de leur arrestation et de leur détention", a déclaré Sylvia Dias, représentante nationale de l'APT et conseillère juridique principale au Brésil.
Ces questions ont été soulevées lors d'un webinaire organisé par le Bureau de la défense publique du Ceará, en collaboration avec l'APT, le Conseil national de la justice et le Bureau de la défense publique de Rio de Janeiro.
Plus de 30 défenseur.euse.s public.que.s du Ceará ont participé à cet événement, qui a permis d'explorer comment ils peuvent utiliser leur rôle pour prévenir la torture lors des audiences de garde à vue.
"Comme nous l'avons discuté lors du webinaire, un des rôles importants d'un.e défenseur.euse public.que est d'assurer à ses client.e.s que les brutalités policières de toute sorte sont illégales et peuvent être soulevées directement avec un.e juge lors d'une audience de garde à vue", a déclaré Mme Dias.
Lisez comment les allégations de torture ont considérablement diminué après la suspension des audiences de garde à vue au Brésil en raison de la COVID-19, et les efforts de plaidoyer fructueux des organisations de la société civile, y compris l'APT, pour réaffirmer la nécessité vitale des audiences en face à face.
Les audiences de garde à vue sont organisées au Brésil depuis 2015 pour déterminer la légalité de l'arrestation d'une personne et décider si celle-ci doit être envoyée en détention préventive.
Comme les personnes détenues sont présentées devant le tribunal dans les 24 heures suivant leur arrestation, les juges peuvent s'enquérir des conditions de leur arrestation et répertorier toute preuve de torture ou de mauvais traitements physiques ou psychologiques.
Les défenseur.euse.s public.que.s doivent interroger les personnes détenues en privé avant l'audience, en garantissant leur confidentialité, et enquêter sur toute allégation de violence ou de mauvais traitements de la part de la police. Elles et ils doivent également documenter de manière appropriée toute preuve disponible.
Dans le cadre du webinaire, le Bureau de la défense publique de Rio de Janeiro a présenté ses directives institutionnelles - désormais suivies par tou.te.s les défenseur.euse.s public.que.s de l'État - sur la manière d'interroger les personnes détenues sur les allégations de torture ou de mauvais traitements, puis de systématiser et d'enregistrer ces informations dans une base de données institutionnelle.
"En plus de défendre les personnes qui ont été victimes de mauvais traitements, les défenseur.euse.s public.que.s peuvent utiliser les données qu'il.elle.s recueillent pour identifier les schémas de violence policière, les personnes les plus à risque et les interventions stratégiques qui pourraient briser ces cycles. Il s'agit d'une dimension préventive essentielle des audiences de garde à vue". Mme Dias a déclaré.
"Réformer les lois, les politiques et les procédures pour empêcher la torture de se produire en premier lieu est le meilleur moyen de protéger la sécurité et la dignité des personnes détenues".
Mme Dias a déclaré qu'elle espérait que des protocoles institutionnels comme celui mis en place à Rio de Janeiro inspireraient d'autres bureaux de défense publique dans leurs efforts pour renforcer les garanties et réduire la violence policière.
"L'APT s'engage à soutenir les bureaux de défense publique dans tout le pays, y compris le Bureau de défense du Ceará, afin de développer des initiatives pratiques qui répondent aux problèmes qu'ils constatent et aux ressources dont ils disposent", a-t-elle déclaré.