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A/1682/2002 ATAS/357/2004 du 18.05.2004 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 18 mai 2004 En la cause Madame T___________, 7, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences d’enquêtes du 11 novembre 2003, en particulier l’audition du Dr A ; Vu l’accord intervenu entre les parties, entériné par arrêt sur partie du 14 novembre 2003 ; Vu l’instruction complémentaire par l’OCAI, et l’audience de comparution des mandataires du 4 mai 2004 ; Vu l’accord final intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’instruction ayant établi que, depuis avril 2002 et jusqu’à ce jour en tous cas, l’état de santé de la recourante s’était aggravé, une rente entière d’invalidité était justifiée, l’OCAI se réservant le droit de procéder à une révision de la rente ultérieurement, en cas d’amélioration notable de l’état de santé et que les dépens étaient limités à 750 fr ; Qu’il y a lieu d’entériner cet accord, qui complète celui du 14 novembre 2003 et met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d’une rente entière depuis le mois d’avril 2002. En conséquence, annule la décision dont est recours et invite l’OCAI à rendre une nouvelle décision dans ce sens. Réserve le droit à l’OCAI de revoir la situation ultérieurement aux conditions prévues par la loi. Donne acte aux parties de ce que les dépens sont limités à 750 fr., à charge de l’OCAI. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1682/2002

ATAS/357/2004 du 18.05.2004 ( AI ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 18 mai 2004 En la cause Madame T___________, 7, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences d’enquêtes du 11 novembre 2003, en particulier l’audition du Dr A ; Vu l’accord intervenu entre les parties, entériné par arrêt sur partie du 14 novembre 2003 ; Vu l’instruction complémentaire par l’OCAI, et l’audience de comparution des mandataires du 4 mai 2004 ; Vu l’accord final intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’instruction ayant établi que, depuis avril 2002 et jusqu’à ce jour en tous cas, l’état de santé de la recourante s’était aggravé, une rente entière d’invalidité était justifiée, l’OCAI se réservant le droit de procéder à une révision de la rente ultérieurement, en cas d’amélioration notable de l’état de santé et que les dépens étaient limités à 750 fr ; Qu’il y a lieu d’entériner cet accord, qui complète celui du 14 novembre 2003 et met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d’une rente entière depuis le mois d’avril 2002. En conséquence, annule la décision dont est recours et invite l’OCAI à rendre une nouvelle décision dans ce sens. Réserve le droit à l’OCAI de revoir la situation ultérieurement aux conditions prévues par la loi. Donne acte aux parties de ce que les dépens sont limités à 750 fr., à charge de l’OCAI. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/357/2004 du 18.05.2004 ( AI ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 18 mai 2004 En la cause Madame T___________, 7, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences d’enquêtes du 11 novembre 2003, en particulier l’audition du Dr A ; Vu l’accord intervenu entre les parties, entériné par arrêt sur partie du 14 novembre 2003 ; Vu l’instruction complémentaire par l’OCAI, et l’audience de comparution des mandataires du 4 mai 2004 ; Vu l’accord final intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’instruction ayant établi que, depuis avril 2002 et jusqu’à ce jour en tous cas, l’état de santé de la recourante s’était aggravé, une rente entière d’invalidité était justifiée, l’OCAI se réservant le droit de procéder à une révision de la rente ultérieurement, en cas d’amélioration notable de l’état de santé et que les dépens étaient limités à 750 fr ; Qu’il y a lieu d’entériner cet accord, qui complète celui du 14 novembre 2003 et met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d’une rente entière depuis le mois d’avril 2002. En conséquence, annule la décision dont est recours et invite l’OCAI à rendre une nouvelle décision dans ce sens. Réserve le droit à l’OCAI de revoir la situation ultérieurement aux conditions prévues par la loi. Donne acte aux parties de ce que les dépens sont limités à 750 fr., à charge de l’OCAI. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 18 mai 2004 En la cause Madame T___________, 7, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1682/02/2/AI ATAS/357/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 18 mai 2004 2 ème chambre

du mardi 18 mai 2004

En la cause

Madame T___________, 7, Madame T___________, 7,

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève

intimé intimé

Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences d’enquêtes du 11 novembre 2003, en particulier l’audition du Dr A ; Vu l’accord intervenu entre les parties, entériné par arrêt sur partie du 14 novembre 2003 ; Vu l’instruction complémentaire par l’OCAI, et l’audience de comparution des mandataires du 4 mai 2004 ; Vu l’accord final intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’instruction ayant établi que, depuis avril 2002 et jusqu’à ce jour en tous cas, l’état de santé de la recourante s’était aggravé, une rente entière d’invalidité était justifiée, l’OCAI se réservant le droit de procéder à une révision de la rente ultérieurement, en cas d’amélioration notable de l’état de santé et que les dépens étaient limités à 750 fr ; Qu’il y a lieu d’entériner cet accord, qui complète celui du 14 novembre 2003 et met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Statuant d’accord entre les parties Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d’une rente entière depuis le mois d’avril 2002. En conséquence, annule la décision dont est recours et invite l’OCAI à rendre une nouvelle décision dans ce sens. Réserve le droit à l’OCAI de revoir la situation ultérieurement aux conditions prévues par la loi. Donne acte aux parties de ce que les dépens sont limités à 750 fr., à charge de l’OCAI. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ;

Vu les audiences d’enquêtes du 11 novembre 2003, en particulier l’audition du Dr A ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, entériné par arrêt sur partie du 14 novembre 2003 ;

Vu l’instruction complémentaire par l’OCAI, et l’audience de comparution des mandataires du 4 mai 2004 ;

Vu l’accord final intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’instruction ayant établi que, depuis avril 2002 et jusqu’à ce jour en tous cas, l’état de santé de la recourante s’était aggravé, une rente entière d’invalidité était justifiée, l’OCAI se réservant le droit de procéder à une révision de la rente ultérieurement, en cas d’amélioration notable de l’état de santé et que les dépens étaient limités à 750 fr ;

Qu’il y a lieu d’entériner cet accord, qui complète celui du 14 novembre 2003 et met fin à la procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte à l’OCAI de son accord à mettre la recourante au bénéfice d’une rente entière depuis le mois d’avril 2002.

En conséquence, annule la décision dont est recours et invite l’OCAI à rendre une nouvelle décision dans ce sens.

Réserve le droit à l’OCAI de revoir la situation ultérieurement aux conditions prévues par la loi.

Donne acte aux parties de ce que les dépens sont limités à 750 fr., à charge de l’OCAI.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier : Pierre Ries Le greffier :

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe