Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/234954

<h2>SubmittedText<h2><p>Le tir obligatoire hors du service 2020 a été suspendu pour les militaires qui y étaient astreints. Des militaires consciencieux ont suivi les recommandations de la Confédération et se sont abstenus de toute participation volontaire à des exercices de tir. Ainsi, certains militaires ne remplissent pas les conditions fixées à l'art. 29, al. 1, let. b, de l'ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires (OEPM) et ne peuvent par recevoir le fusil d'assaut en toute propriété.</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à modifier l'ordonnance pour répondre à cette situation exceptionnelle ?</p>