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TRIBUNAL CANTONAL 301

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TRIBUNAL CANTONAL 301 301

301 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 28 avril 2009 ___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 6 mars 2009 par W.________ contre N.________ pour abus de confiance, vu l'ordonnance du 25 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.006600-ALA), vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu les déterminations de N.________, vu les pièces du dossier; attendu, en l'espèce, que la recourante a vendu à N.________ un chien que cette dernière lui avait déjà vendu environ deux ans plus tôt, que cette vente a été conclue, moyennant, apparemment, l'engagement de N.________ de permettre à la recourante et à ses filles de voir régulièrement l'animal, que cet engagement n'a pas pu être respecté, N.________ ayant placé ledit chien chez une connaissance, que la recourante a dès lors déposé plainte contre la prénommée pour abus de confiance (cf. P. 5), que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif qu'aucune infraction pénale ne pouvait être reprochée à la prévenue, que la recourante conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550); attendu, en l'occurrence, qu'un contrat de vente a été passé entre la recourante et l'intimée, que comme l'a mentionné le magistrat instructeur, l'intimée est redevenue, de ce fait, propriétaire du chien et pouvait dès lors librement en disposer, que le fait que l'intimée n'ait pas respecté son engagement est un problème d'exécution du contrat, que ce point est de nature purement civile, que, pour le surplus, l'on ne voit pas quelle infraction pénale pourrait être reprochée à l'intimée, que toute condamnation était dès lors d'emblée exclue, qu'un refus de suivre se justifie, que dans ces circonstances, les requêtes d'auditions formulées par la recourante sont sans pertinence, ce d'autant qu'un refus de suivre est rendu, en principe, sans qu'aucune mesure d'instruction ne soit prise; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme W.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Mme N.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 28 avril 2009

Séance du 28 avril 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 6 mars 2009 par W.________ contre N.________ pour abus de confiance,

Vu la plainte déposée le 6 mars 2009 par W.________ contre N.________ pour abus de confiance, 6 mars 2009 par W.________ contre N.________ pour, vu l'ordonnance du 25 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.006600-ALA),

vu l'ordonnance du 25 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE09.006600-ALA), vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par W.________ contre cette décision, vu les déterminations de N.________,

vu les déterminations de N.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu, en l'espèce, que la recourante a vendu à N.________ un chien que cette dernière lui avait déjà vendu environ deux ans plus tôt,

attendu, en l'espèce, que la recourante a vendu à N.________ un chien que cette dernière lui avait déjà vendu environ deux ans plus tôt, que cette vente a été conclue, moyennant, apparemment, l'engagement de N.________ de permettre à la recourante et à ses filles de voir régulièrement l'animal,

que cette vente a été conclue, moyennant, apparemment, l'engagement de N.________ de permettre à la recourante et à ses filles de voir régulièrement l'animal, que cet engagement n'a pas pu être respecté, N.________ ayant placé ledit chien chez une connaissance,

que cet engagement n'a pas pu être respecté, N.________ ayant placé ledit chien chez une connaissance, que la recourante a dès lors déposé plainte contre la prénommée pour abus de confiance (cf. P. 5),

que la recourante a dès lors déposé plainte contre la prénommée pour abus de confiance (cf. P. 5), que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif qu'aucune infraction pénale ne pouvait être reprochée à la prévenue,

que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif qu'aucune infraction pénale ne pouvait être reprochée à la prévenue, que la recourante conteste cette décision;

que la recourante conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550); attendu, en l'occurrence, qu'un contrat de vente a été passé entre la recourante et l'intimée,

attendu, en l'occurrence, qu'un contrat de vente a été passé entre la recourante et l'intimée, que comme l'a mentionné le magistrat instructeur, l'intimée est redevenue, de ce fait, propriétaire du chien et pouvait dès lors librement en disposer,

que comme l'a mentionné le magistrat instructeur, l'intimée est redevenue, de ce fait, propriétaire du chien et pouvait dès lors librement en disposer, que le fait que l'intimée n'ait pas respecté son engagement est un problème d'exécution du contrat,

que le fait que l'intimée n'ait pas respecté son engagement est un problème d'exécution du contrat, que ce point est de nature purement civile,

que ce point est de nature purement civile, que, pour le surplus, l'on ne voit pas quelle infraction pénale pourrait être reprochée à l'intimée,

que, pour le surplus, l'on ne voit pas quelle infraction pénale pourrait être reprochée à l'intimée, que toute condamnation était dès lors d'emblée exclue,

que toute condamnation était dès lors d'emblée exclue, qu'un refus de suivre se justifie,

qu'un refus de suivre se justifie, que dans ces circonstances, les requêtes d'auditions formulées par la recourante sont sans pertinence, ce d'autant qu'un refus de suivre est rendu, en principe, sans qu'aucune mesure d'instruction ne soit prise;

que dans ces circonstances, les requêtes d'auditions formulées par la recourante sont sans pertinence, ce d'autant qu'un refus de suivre est rendu, en principe, sans qu'aucune mesure d'instruction ne soit prise; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme W.________.

- Mme W.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à:

Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Mme N.________.

- Mme N.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :