Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/231917

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de fournir une version mise à jour de sa stratégie suisse de la protection de l'air datant de 2009 tenant compte des directives récentes de l'OMS "WHO global air quality guidelines "  publiée en septembre 2021. Cette nouvelle version devra indiquer les moyens que le Conseil fédéral prévoit pour atteindre les recommandations de l'OMS, tout en précisant les modifications envisagée de sa politique de lutte contre la pollution de l'air, ainsi que les révisions nécessaires de la norme OPair pour atteindre ces objectifs. Le Conseil fédéral devra aussi faire le point sur l'efficacité des mesures prises à ce jour et indiquer quantitativement les mesures à prendre notamment concernant les particules fines PM2.5 et PM10, l'ozone, les oxydes d'azote et de soufre et le monoxyde de carbone.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, la qualité de l'air s'est grandement améliorée ces 30 dernières années. Les mesures des immissions montrent que la politique de protection de l'air menée jusqu'à présent par la Confédération, les cantons et les communes porte ses fruits : la plupart des valeurs limites d'immission définies dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair ; RS 814.318.142.1) sont aujourd'hui respectées. Toutefois, l'objectif fixé dans la loi en matière de qualité de l'air n'est pas encore atteint.</p><p>Les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé parues récemment mettent en lumière la nécessité de réduire davantage la pollution de l'air à des fins de protection de la santé. La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) se penche actuellement sur ces recommandations ainsi que leur impact sur la Suisse et publiera ses conclusions vraisemblablement au début de l'année 2023. Le Conseil fédéral se prononcera ensuite sur une éventuelle adaptation de l'OPair. La stratégie de lutte contre la pollution de l'air sera également réexaminée une fois le rapport de la CFHA disponible.</p><p>Les progrès technologiques à venir, notamment dans les secteurs de l'énergie et de la mobilité, joueront eux aussi un rôle essentiel concernant l'amélioration de la qualité de l'air.</p><p>Ainsi, le Conseil fédéral estime que les travaux en cours satisfont d'ores et déjà aux demandes de la présente motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.