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Amnesty International est satisfaite de la décision rendue par le Tribunal administratif fédéral, rendue publique le 18 décembre, par laquelle il admet partiellement le recours déposé par un requérant d'asile algérien détenu à Guantánamo et annule la décision d'asile négative de l'Office fédéral des migrations.
Deux autres détenus de Guantánamo, un Chinois et un Libyen, attendent toujours une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) sur leur recours. Les trois requérants avaient déposé une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office fédéral des migrations (ODM) en novembre 2008.
Dans le cas de l'Algérien, le TAF a accepté partiellement le recours introduit. Dans son jugement, il partage l'opinion d'Amnesty International selon laquelle la procédure devant l'ODM n'a pas respecté le droit d'être entendu du requérant. De plus, l'ODM a failli à son devoir de motiver correctement sa décision. Le TAF renvoie en conséquence le dossier à l'ODM et lui demande de réexaminer le cas.
L'ODM s'est essentiellement basé, lors de son examen du dossier, sur les reproches formulés à l'encontre du requérant par les autorités américaines qui ont mené à son incarcération dans le camp de Guantánamo. En se basant sur des informations peu crédibles, l'ODM a catégorisé l'Algérien comme dangereux et n'a pas pris suffisamment en compte les éléments qui plaidaient en sa faveur.
Amnesty International compte sur le Tribunal administratif fédéral et espère qu'il va autoriser l'entrée en Suisse de ces trois personnes. La procédure d'asile devrait permettre de leur reconnaître le statut de réfugié. L'ODM a déjà expressément reconnu qu'ils risquaient tous, en cas de retour dans leur pays d'origine, d'être soumis à des persécutions.
Communiqué de presse publié le 18 décembre 2009, Berne / Lausanne.
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