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Lors de ma question orale posée le 12 juin, ma question complémentaire n’avait pas obtenu de réponse.
Voici la réponse écrite obtenue:
Lors de l’heure des questions orales du mois de juin (séance du Grand Conseil du 12 juin 2018), vous avez posé la question complémentaire suivante : « Si on divise les charges d’exploitation TRIDEL par le nombre de tonnes traitées en 2016, nous arrivons à une charge d’exploitation de 115 francs par tonne. Le principe du pollueur-payeur devant être respecté, qui paie les 25 francs manquants de la facture des déchets étrangers ? ».
A la demande de Mme de Quattro, nous vous apportons les éléments de réponse ci-dessous, fondés sur les informations obtenues de TRIDEL SA :
Sur le plan strictement financier, le ¾ de la quantité totale importée d’environ 100’000 tonnes sur 12 ans l’ont été durant les quatre premières années de 2006 à 2009. Durant ces années, la fluctuation du taux de change s’est située dans une fourchette de 1,64 à 1,51. Le prix payé pour les déchets étrangers a fluctué entre CHF 136.- et CHF 145.- par tonne. Durant cette même période, le prix de revient a fluctué en fonction des quantités annuelles de CHF 120 par tonne à CHF 130 par tonne. Les bénéfices résultants de cette période ont largement surpassé les déficits qui ont suivi en raison de la baisse de l’euro dès 2010, car les quantités de déchets ont été bien moindres durant cette seconde période. Le résultat financier a donc été bénéficiaire pour les actionnaires de l’usine et les vaudois n’ont pas eu à compenser un prix de traitement trop bas des déchets étrangers.
Sur un plan plus général, la très grande majorité des installations d’incinération des déchets en Suisse a recours à l’importation de l’étranger ou la prise en charge de déchets supplémentaires en marge de la quantité qui leur est assurée par leur bassin d’approvisionnement. Les frais fixes d’une usine de valorisation thermique de déchets sont très importants et sont couverts par le tonnage des communes de la zone d’apport et les déchets banals (urbains) des entreprises du même bassin. Chaque tonne supplémentaire importée ajoutée à cette quantité de déchets fait baisser le prix de revient.
Pour TRIDEL, le prix de revient de CHF 115.- la tonne en 2016 résulte aussi de l’importation de 4’500 tonnes de déchets étrangers durant cette année. Sans cet apport, le prix de revient aurait avoisiné les CHF 120.- par tonne.
Grâce à ces tonnages supplémentaires, l’usine sera amortie avec 4 à 5 ans d’avance sur la planification financière d’origine, prenant en compte seulement les tonnages de la zone d’apport.
Toujours selon la planification financière d’origine, le prix de traitement devait être en 2018 à CHF 220.- alors que TRIDEL facture CHF 168.- aux communes, et que pour 2019 le conseil d’administration a confirmé aux actionnaires (les société de communes) une baisse de CHF 5.- pour les déchets urbains de ménages et des entreprises. La raison de cet écart se trouve en partie dans l’importation, et pour une autre partie dans l’élargissement du bassin d’approvisionnement de l’usine (prise en charge de la Côte vaudoise, apports de déchets de bois).
Les tarifs appliqués par TRIDEL sur l’entier de la période considérée s’avèrent ainsi conformes au principe de causalité.