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Commerce des services
Les relations extérieures de la Suisse en matière de commerce des services s’articulent sur trois niveaux, à savoir multilatéral, européen et bilatéral avec des pays-tiers.
Au niveau multilatéral, le commerce international des services est régi en particulier par l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les obligations de base sont notamment l’accès aux marchés et le traitement national.
Avec ses partenaires européens, la Suisse entretient des relations préférentielles en matière de commerce des services qui reposent sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) et sur la Convention instituant l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Sur le plan bilatéral, la Suisse dispose d’un réseau de 18 accords de libre-échange (dont 16 dans le cadre de l’AELE) qui incluent le commerce des services et garantissent avec ses partenaires une sécurité juridique accrue et un meilleur accès aux marchés par rapport à l’AGCS.
Importance des services
Le secteur des services comprend de nombreuses branches, notamment les professions libérales (par exemple, médecins, avocats, architectes), les services de conseil, les services financiers, le tourisme, les transports et la logistique. Le monde des services s’étend des prestataires individuels indépendants aux entreprises multinationales, et constitue également la plus grande part du tissu des petites et moyennes entreprises (PME).
Le domaine des services constitue, en Europe et à l’échelle mondiale, la première source de dynamisme économique et affiche le plus fort taux de croissance économique. Pour la Suisse également, le secteur des services est un moteur central de l’économie : ce secteur contribue à plus de 70% à la valeur ajoutée brute ; trois entreprises sur quatre sont actives dans ce secteur ; plus de quatre entreprises nouvellement créées sur cinq sont des entreprises de services ; et trois actifs sur quatre travaillent dans le secteur tertiaire.
Le « Cockpit du commerce des services » donne un nouvel aperçu des principales statistiques du commerce des services (voir « Services Trade Cockpit » ci-dessous) : en 2019, sur un volume de commerce de services de 252 milliards de francs, la Suisse a enregistré un excédent d’environ 9 milliards de francs. Ce volume représente plus d’un tiers du commerce extérieur total. Le commerce des services a augmenté en moyenne de 3,2 % par an entre 2013 et 2019. L'UE est le partenaire commercial le plus important. Au niveau des pays pris individuellement, Les États-Unis sont en tête, suivis par l’Allemagne et le Royaume-Uni. Au total, sept pays européens figurent dans le top 10. Les secteurs les plus importants sont les droits de licence et les services financiers, suivis par le tourisme, les transports et les services de télécommunication, d’informatique et d’information. La croissance la plus forte se situe dans le domaine de la recherche et du développement.
Le rôle du SECO en matière de politique du commerce des services
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) prend position dans les projets de réglementation des différents secteurs de services et élabore la position de la Suisse et la représente dans le cadre des négociations internationales. Il s’agit notamment d’identifier quelles mesures pourraient être envisagées pour promouvoir l’attractivité de la place économique, renforcer sa compétitivité et favoriser la création de places de travail en Suisse.
Il s'agit également de veiller à ce que les prestataires de services suisses bénéficient de conditions propices à leurs exportations à l'étranger et qu’ils ne sont pas discriminés comparé aux fournisseurs de services d’autres pays.