Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/149128

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillé sur les coûts de mise en oeuvre nécessaires à l'application de la Politique agricole 2014-2017 au niveau de l'administration fédérale ainsi que des administrations cantonales. Il est également nécessaire de connaître le montant des nouvelles dépenses à charge des exploitants agricoles afin de pouvoir bénéficier de certaines contributions ainsi que les frais de contrôle supplémentaires à mettre en relation avec certaines de ces contributions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.