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27 avril 2016
Limite de la démocratie directe
Les Pays-Bas ont dernièrement refusé de soutenir l’accord d’association entre l’Union Européenne et l’Ukraine. Le vote n’a guère été médiatisé. Peut-être parce qu’il s’agit d’un référendum non contraignant.
Ou parce que la décision populaire va en sens contraire aux directives de l’Union. L’Ukraine ne semble pas inspirer confiance, et le coup d’État du Maidan qui a porté Porochenko au pouvoir n’a offert qu’une illusion de changement. Il est lui-même impliqué dans l’affaire des Panama Papers, et son premier ministre vient de démissionner après avoir pris du retard dans les réformes démocratiques et à cause d’accusations de corruption.
Le référendum hollandais est le premier du genre. Il suit l’adoption d’une loi en 2015, permettant l’organisation d’un référendum si 300’000 signataires le demandent. Ce vote, qui n’a mobilisé que 32,2% des électeurs et électrices, impose aux députés de remettre la loi en discussion.
Ici il s’agit d’une forme de démocratie semi-directe dans le cadre d’un système de représentation des citoyens. Ce système complète les élections et donne aux peuples la possibilité de discuter les décisions des élus en cours de mandat. C’est un contre-pouvoir nécessaire face au risque d’une trop grande carriérisation de la politique et aux discussions d’experts dans lesquelles les citoyens ne se reconnaissent pas.
La démocratie directe suppose en théorie la suppression de l’échelon parlementaire. On lui associe par exemple: le référendum, la pétition, l’assemblée locale (communale p.e.), l’initiative populaire. On envisage même le tirage au sort des élus plutôt que leur élection.
Rappelons-nous d’abord que le vote et l’élection restent la base de la démocratie parlementaire. Un gouvernement élu applique un programme pour lequel il a été choisi. En cas de désaccord le corps électoral peut changer son vote aux échéances suivantes. Cela laisse quelques années nécessaires à un régime pour faire preuve ou non de ses compétences et de son attention aux problèmes du pays.
La démocratie directe donne plus de pouvoir local. On peut imaginer que les habitants d’une commune choisissent certaines infrastructures collectives et en refusent d’autres. C’est le cas en Suisse, pays où la démocratie semi-directe est très avancée et active. Mais cela a des limites. Par exemple je vois mal des habitants d’un quartier s’opposer à une infrastructure de niveau national. On peut tous discuter du choix des élus, mais limiter leur pouvoir en le restituant à de très petits groupes finit par asseoir des dictatures de minorités.
Le niveau et l’étendue des pouvoirs doivent être précisés et répartis avec intelligence. Ensuite on n’aborde pas la chose publique comme un voyage touristique au Club. Choisir les élus par tirage au sort me paraît par exemple un non-sens. Ce serait comme laisser le hasard choisir le PDG d’une grande entreprise. Ce n’est pas envisageable, ce n’est pas une démarche sérieuse et rigoureuse. Un minimum de préparation est nécessaire. Rien ne dit qu’un groupe de citoyens soit plus compétent qu’un groupe d’experts ou que des élus aguerris.
De plus dans tout groupe des leaders s’imposent et vont formater la pensée du groupe. On sait comment une assemblée peut s’identifier à un ton, à une vindicte, à un orateur, à un mot d’ordre ponctuel s’il fait mouche, et à d’autres incidents qui réduisent singulièrement la fraîcheur et la liberté intellectuelle des débats.
La démocratie directe est une revendication de plus grande autonomie individuelle. Mais elle contient aussi le risque placer le local, le personnel, le détail, au-dessus du général, ce qui pourrait engendrer dans les faits un affaiblissement de la démocratie. Elle devrait à mon avis rester un espace de débats, de controverses, de discussions sur les projets en cours, mais sans réel pouvoir sur l’organisation politique d’un territoire ou sur une décision. Ces débats pourraient donc alimenter les décisions des élus, voire les inspirer, mais non les contraindre.
Les rêves ne logent pas dans les urnes, en effet: c’est pourquoi il ne faut pas les y mettre!