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Projet au National pour ancrer un taux de TVA bas pour l'hôtellerie
Ce taux de TVA préférentiel vise à offrir une stabilité essentielle à l'hôtellerie suisse, dans le but de rester concurrentielle.
Si le taux préférentiel existe depuis 20 ans, il est actuellement reconduit tous les quatre ans. Mais à chaque fois, il faut renégocier, sans certitude de pouvoir compter sur ce rabais.
"L'incertitude n'est pas positive"
Un taux fixe, ancré durablement, permettrait aux hôteliers de mieux planifier leur budget, estime Christophe Hans, responsable de politique économique à Hôtellerie Suisse.
"Cela permet une sécurité financière pour l'hôtelier, cela l'aide à mieux gérer son budget et ses investissements. Avec une prolongation tous les quatre ans, le processus doit être mis en marche pratiquement deux ans avant. Cette incertitude n'est pas positive pour les investissements et pour les hôteliers."
L'hôtellerie, branche spéciale de l'exportation
La crainte des hôteliers a été portée au parlement par le conseiller national Dominique de Buman (PDC/FR). Pour lui, c'est une adaptation à la pratique européenne:
"Dans tous les pays d'Europe, il y a un taux spécial, parce que l'hébergement est considéré comme une branche spéciale de l'exportation, qui est soutenue dans l'ensemble des pays. Ce taux pratiqué se situe entre le tiers et la moitié du taux ordinaire. Nous avons demandé une pratique comparable, compétitive, avec les pays qui nous entourent."
En débat au printemps
La proposition est en consultation jusqu'en novembre. En commission, une minorité aurait préféré revoir la situation tous les trois ans. Le parlement pourrait en débattre au printemps.
Alexandra Richard/kkub
Publié le 31 octobre 2016 à 08:54 - Modifié le 31 octobre 2016 à 09:38