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Le Procureur général de la Confédération, F. Stämpfli, au Président de la Confédération, J. Baumann
Report (R)
Insuffisance des dispositions légales pour lutter contre l’importation de matériel de propagande politique nazie et irrédentiste qui envahit la Suisse. Exemples. Nécessité d’un arrêté fédéral contre cette importation. Les solutions possibles.
Également: Opinion du Département politique sur la question susmentionnée. Annexe de 25.5.1938 Également: Texte de l’arrêté contre la propagande subversive. Annexe de 27.5.1938