Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/89052

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer - conjointement avec la Fédération suisse des sages-femmes, la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique, les cantons et les caisses d'assurance-maladie - des directives permettant d'évaluer la nécessité médicale des césariennes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à la question Fehr Jacqueline (08.5392), le Conseil fédéral a déjà pris position sur l'évolution du taux de césariennes. La hausse de ce taux est un phénomène qui touche l'ensemble des pays industrialisés et qui a des origines sociales et juridiques. Il est possible que certains facteurs économiques jouent également un rôle. L'indication d'une césarienne est posée au cas par cas par le médecin, avec la future mère. Ils soupèsent soigneusement les options, en tenant compte des risques pour l'enfant et la mère. </p><p>Le Conseil fédéral comprend les préoccupations de l'auteure de la motion. Il est conscient que le taux de césariennes a augmenté ces dernières années et que, dans la pratique, ce type d'intervention est probablement plus souvent préconisé pour des raisons autres que la nécessité médicale. Le Conseil fédéral est d'avis que des directives médicales permettent de préciser davantage les critères sur lesquels se base l'indication et, ainsi, de garantir l'adéquation des prestations au cas par cas. C'est pourquoi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a déjà proposé à l'association professionnelle concernée voici deux ans d'élaborer des directives pour plusieurs prestations obstétricales. Il va réitérer sa requête auprès de cette association. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), et plus spécifiquement l'OFSP, étudiera par ailleurs la question de l'adéquation des prestations médicales en général, et des césariennes en particulier, avec les différents partenaires et, le cas échéant, au sein de la commission d'experts compétente en la matière. La requête présentée dans la motion est par conséquent suffisamment prise en compte. Le Conseil fédéral ne voit pas l'utilité de procéder à des travaux supplémentaires et rejette donc la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.