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Regeste
Art. 63 CP
; fixation de la peine.
Fixation de la peine en cas d'actes d'ordre sexuel avec des enfants. Cas où une peine de cinq mois d'emprisonnement, infligée à un accusé dont la responsabilité était moyennement restreinte, a été considérée comme exagérément clémente (consid. 2).
références
Article:
Art. 63 CP