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Chère lectrice, cher lecteur,
Durant la seconde guerre mondiale, l’armée britannique a érigé diverses forteresses artificielles dans la mer. L’une d’elles, appelée Fort Roughs, a été proclamée
« Principauté du Sealand » par un ancien major de l’armée britannique qui l’a occupée dès 1967. Elle n’a bien entendu pas été reconnue en tant qu’Etat par les autres Etats de la communauté internationale. Il n’en demeure pas moins que la Principauté est à vendre. David Hofmann se demande s’il s’agit vraiment d’un Etat et ce qu’un éventuel acquéreur obtiendrait réellement.
Les investigations policières secrètes dans les espaces de discussion sur internet sont-elles des « investigations secrètes » au sens de la loi fédérale éponyme (LFIS) ? Ces dernières années, les tribunaux zurichois ont souvent répondu par l’affirmative et décidé que, sans autorisation judiciaire expresse, ces investigations ne pouvaient être utilisées à des fins de preuve. Patrick Bischoff et Markus Lanter plaident contre l’application de la LFIS et prônent une réglementation dans les lois cantonales sur la police.
Alberto Fabbri et Flavio Noto se penchent sur le problème du « carrousel à la TVA ». Constitue-t-il une escroquerie en matière de contributions au sens de l’art. 14 al. 2 DPA ou une escroquerie au sens de l’art. 146 CP ? Ils examinent la question à la lumière de l’arrêt rendu le 19 novembre 2007 par le TPF (TPF RR.2007.106).
Le conseil communal d’une commune zurichoise a rejeté la demande de naturalisation d’une jeune femme, handicapée mentale légère le 13 décembre 2005 au motif qu’elle ne pouvait pas subvenir à ses propres besoins économiques. Tarek Naguib commente l’arrêt VB.2006.00459 dans lequel le Tribunal administratif du canton de Zurich, statuant en seconde instance, a confirmé cette décision.
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi