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Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral, AlpTransit Gotthard SA interrompt les procédures liées à l'adjudication de la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri. Une nouvelle mise au concours sera publiée dans les meilleurs délais. Il est actuellement encore impossible de donner des indications quant aux effets qu'aura ce retard sur la mise en service du tunnel de base du Ceneri prévue en décembre 2019.
Avec ses jugements du 14 mars 2014, le Tribunal fédéral a partiellement accueilli les deux recours contre l'adjudication de la technique ferroviaire d'AlpTransit Gotthard SA du tunnel de base du Ceneri (lots « Voie ferrée et logistique » et « Technique ferroviaire et coordination globale »). Le Tribunal a abrogé les décisions d'adjudication contre lesquelles il a été fait recours et a renvoyé le dossier à AlpTransit Gotthard SA.
Interruption et nouvelle procédure d'appel d'offres
Dans ses considérations, le Tribunal administratif fédéral a notamment expliqué en détail comment évaluer les références soumises pour l'attestation d'aptitude. Au vu de ces dernières, les entreprises adjudicatrices sont à exclure de la procédure. AlpTransit Gotthard SA a, à présent, examiné l'aptitude des entreprises recourantes en fonction des critères indiqués et a conclu que ces dernières ne fournissaient pas non plus de références suffisantes au sens de ces arrêts. Ces entreprises doivent par conséquent être, elles aussi, exclues de la procédure.
Comme aucune des entreprises ayant participé à l'appel d'offres ne satisfait aux exigences formulées par le Tribunal fédérall, le 14 avril 2014, le conseil d'administration d'AlpTransit Gotthard SA a décidé d'interrompre la procédure d'appel d'offres. Une nouvelle mise au concours sera publiée dans les meilleurs délais. Le Tribunal fédéral peut présenter un recours contre la décision d'interruption de la procédure d'adjudication. Il n'est pas encore possible de faire des déclarations quant aux effets qu'aura ce retard sur la date de mise en service du tunnel de base du Ceneri, prévue pour fin 2019.