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Il n’est possible de verser des acomptes que pour l’année civile en cours et uniquement pour des subventions approuvées.
Comment procéder ?
Étape1
Vous pouvez demander le versement d’un acompte jusqu’à trois fois par an, mais au maximum pour un montant équivalant à 80 pour cent de la subvention promise.
- A partir de mars : au maximum 25 pour cent de la subvention promise
- A partir de juin : au maximum 50 pour cent de la subvention promise
- A partir de septembre : au maximum 80 pour cent de la subvention promise
Étape2
Signez le formulaire relatif au versement des acomptes. Vous confirmez ainsi que les cours prévus ont bien eu lieu ou qu’ils ont au moins débuté.
Étape3
Envoyez le formulaire relatif au versement des acomptes
- au format PDF
- par courriel à <email-pii>
Étape4
Vous recevrez une confirmation de versement par courrier postal dans les deux semaines.
Les versements sont effectués 5 à 6 semaines après réception de la demande correspondante.