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Chère lectrice, cher lecteur,
Le Bitcoin est une monnaie virtuelle, c'est-à-dire une sorte de monnaie électronique, établie sur la base d'un réseau informatique décentralisé. Les participants à ce réseau utilisent un logiciel Open Source gratuit. Au milieu de l'année 2011, le discours qui prévalait était celui du « Projet Open Source le plus dangereux » (NZZ) ou encore celui de « L'argent de l'arnaque » (Le Temps). Jean-Daniel Schmid et Alexander Schmid consacrent leur contribution à énumérer les questions juridiques de droit public et de droit pénal auxquelles il faut répondre en regard de cette thématique.
Traditionnellement, les banques et les institutions financières sont assez sceptiques envers l'arbitrage et préfèrent les tribunaux étatiques en tant que moyen de résoudre les différends internationaux. Cependant, le 16 janvier 2012 est apparue une nouvelle institution d'arbitrage, nommée Panel of Recognized International Market Experts in Finance («P.R.I.M.E. Finance»). Andrea Marco Steingruber nous présente la nouvelle institution spécialisée dans les transactions financières complexes.
Le 16 mars 2012, le Parlement a approuvé une révision du droit de la garantie. Il en découle de nouvelles règles en matière de prescription relative aux plaintes pour défaut de la chose achetée, qui seront prescrites deux ans après la livraison. David Rüetschi, Dr en droit, démontre, à l'aide d'exemples, les conséquences en matière de droit transitoire, le législateur n'ayant prévu aucune règle de droit transitoire.
Peter Mösch Payot se consacre à l'obligation de consulter ainsi que de suivre des cours de comportement non violent, dans le cadre des sanctions de droit pénal. L'auteur présente les conditions selon lesquelles de tels cours, dans le but de lutter contre les violences domestiques, peuvent être ordonnés, conformément au droit des sanctions pénales en vigueur.
Enfin, Michael Kunz fait une recension du livre de Monika Roth, « Kompetenz und Verantwortung: Non-Compliance als strategisches Risiko ».
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|