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Les tensiomètres au mercure ne pourront plus être produits ni commercialisés en Suisse dès le 1er septembre. Le Conseil fédéral a adopté mercredi une modification de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.
La révision doit augmenter le degré de protection pour l'homme et l'environnement et d'éviter les entraves au commerce. Elle a été rendue nécessaire par une adaptation du droit de l'UE concernant les produits chimiques dangereux et des décisions des parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Outre l'interdiction des instruments de mesure concernant du mercure ou certains composés du phénylmercure, le nouveau texte fixe la date à laquelle les installations d'électrolyse de chlorures alcalins par amalgame au mercure seront converties à d'autres procédés correspondant à l'état de la technique.
Il sera également interdit de vendre certains objets avec des pièces en plastique ou en caoutchouc contenant des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), ainsi que certains articles en cuir contenant du chrome hexavalant.
Idem pour les objets contenant de l'hexabromocyclodécane (HBCDD). Les plaques d'isolation en polystyrène ne devront donc plus comporter d'HBCDD. L'emploi et la mise sur le marché de cet agent ignifuge sont déjà interdits, tout comme les préparations en contenant. Enfin, il ne sera plus permis de fabriquer, vendre ou employer des paraffines chlorées à chaînes courtes (PCCC).
Ependage
Les cantons ne seront plus impliqués dans les procédures d'autorisation pour l'épandage de produits phytosanitaires, de biocides et d'engrais par voie aérienne. Mais l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), qui octroie ces autorisations, les entendra préalablement.
Les mélasses provenant de la production de sucre seront inscrites sur la liste positive des produits à dégeler et peuvent être employées pour l'entretien hivernal des routes. Les restrictions à la mise sur le marché d'installations de réfrigération fonctionnant avec des fluides frigorigènes stables dans l'air sont par ailleurs renforcées dans le secteur industriel et allégées pour les installations compactes.
ATS