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Un contrat pour la Santé
Partenariats avec les prestataires non gouvernementaux de services de santé
Le Conseil exécutif de l'OMS a discuté, lors de sa session du janvier 2001, le projet d’une résolution présenté par le Tchad et intitulé "Partenariats avec les prestataires non gouvernementaux de services de santé". La très grande majorité des pays ont soutenu le projet proposé, et pourtant le résultat final a été de ne pas l’adopter et de reporter son examen à la prochaine session du conseil exécutif. Mais ce serait une erreur de considérer ce résultat comme un échec.
Un rapport par Medicus Mundi International (MMI)
Lors de l'Assemblée Mondiale de 1999, Medicus Mundi International avait présenté dans une réunion technique présidée par le Ministre de Santé du Ghana une prise de position concernant le rôle des ONG au niveau du district sanitaire de sorte à permettre une meilleure relation et collaboration entre les ONG prestataires de service de santé et les autorités administratives du district sanitaire. Plusieurs délégués avaient assisté à cette réunion et rapidement il est apparu la nécessité d'élargir la portée de l’initiative de telle sorte qu'elle puisse englober l'ensemble des acteurs de la santé dans un pays donné et envisager tous les cas de figure des relations contractuelles. Le Tchad a pris l'initiative de rédiger et présenter à l’OMS un projet de résolution qui s'inscrit dans cette logique.
Dans la session du Conseil exécutif de l’OMS du janvier 2001, le Tchad a présenté finalement le projet d’une résolution intitulé « Partenariats avec les prestataires non gouvernementaux de services de santé ». Les débats ont été très riches et très intéressants; 25 pays sur les 32 qui composent le conseil exécutif se sont exprimés, ce qui est un taux très élevé, attestant bien de l'importance du sujet.
Lors de cet examen par le conseil exécutif, les débats ont porté presque exclusivement sur les ONG et leurs rôles dans la prestation de services de qualité. Si tous ont reconnu qu'il était important de considérer le travail accompli par les ONG, certains délégués ont aussi souligné les travers de certaines d'entre elles: travail en isolation, objectifs spécifiques en contradiction avec la politique nationale de santé, contournement de l l'État, etc. Ces délégués ont aussi rappelé la nécessité pour l'État de contrôler l'action des ONG de sorte à éviter les dérives néfastes. Or, si ces remarques renvoient à des situations malheureusement bien réelles, le texte de la résolution avait précisément pour objectif de les éviter. En effet, la résolution insiste sur la nécessité que les acteurs de la santé partagent la vision de mission de service public (telle que définie en départ par MMI), que les arrangements contractuels soient systématiquement précédés par un processus d'accréditation des acteurs, et que l'État soit en mesure de jouer son rôle de leadership et de régulation.
D'une manière malencontreuse, ce projet de résolution a été placé dans l'agenda sons la rubrique "partenariat avec les ONG". Or ce n'est pas l'esprit du texte de la résolution qui consiste à amener l'ensemble des acteurs d'un système de santé, et selon les spécificités de celui-ci, qu'ils soient publics (l'État central, municipalités), parapublics (institutions autonomes) ou privés (associations, cliniques, praticiens Iibéraux, etc.) à contribuer à la mise en œuvre de la politique de santé du pays, et ce sous la conduite de l'État. Les relations contractuelles, sous la diversité die leurs formes, constituent un des outils opératoires de ces partenariats. Les ONG ont par conséquent toute leur place dans cette problématique, mais elles n'en constituent qu'un des éléments.
A l'issue des discussions, l'impression générale qui se dégageait était un large consensus sur les principes contenus dans le projet de résolution mais également qu'il y avait encore nécessité d'approfondir ce débat sur un sujet aussi novateur pour bon nombre de délégués et également de revoir encore la formulation du projet. Si le projet avait été discuté au début de la réunion du conseil exécutif, un groupe de rédaction aurait pu être organisé et le projet de résolution aurait été vraisemblablement adopté à la fin du conseil exécutif. Mais la discussion s'étant déroulée à la fin du conseil exécutif, il devenait nécessaire d'en reporter l'examen au conseil exécutif suivant, soit en janvier 2002.
Si on peut considérer que ce report d'une année fait perdre un peu de temps, il faut aussi en envisager les avantages. En effet, à ce jour, la compréhension des potentialités d'un partenariat basé sur des relations contractuelles est encore insuffisante. Aussi convient-il de mettre à profit cette année supplémentaire pour mieux définir l'objectif et la portée de cette résolution de sorte que tout le monde en mesure pleinement les enjeux et soient en mesure d'en éviter une utilisation inefficiente.
Enfin, il ressort de ces débats que ce serait sans doute une erreur de penser que le plaidoyer pour l’approche contractuelle est suffisant et que I'on peut passer sans problème à la phase de mise en œuvre. Le chemin est encore long avant que l'on puisse considérer que tous tes acteurs de la santé sont conscients des potentialités offertes par cette approche. Si la plupart des délégués en ont souligné le caractère novateur, leur demande de poursuite du débat doit aussi être interprétée comme une insuffisante information de leur part.

Présentation d’un projet de résolution au Conseil Exécutif de l'OMS de janvier 2001 :
Un partenariat basé sur des relations contractuelles: