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Appelé à titre universel à la succession du défunt même s’il l’ignore encore, l’héritier a des droits et des obligations par rapport à un patrimoine dont il peut ignorer non seulement l’existence, mais encore la valeur et les qualités juridiques.
Des valeurs successorales peuvent être en mains de tiers, et une action en pétition d’hérédité suppose que l’héritier puisse localiser tout d’abord l’objet ainsi que son détenteur ; une libéralité peut avoir été faite du vivant du de cujus, et l’action en rapport suppose qu’elle soit identifiée tant quant à son objet, son but et son destinataire. A défaut de rapport, l’héritier, s’il est réservataire, peut encore exercer une action en réduction s’il peut estimer en fait la quotité disponible, les parts réservataires, mais encore la valeur et la date des libéralités entre vifs sujettes à réunion.
En d’autres termes, l’information nécessaire à l’exercice des droits successoraux porte sur des éléments étendus, ce d’autant plus que le temps utile à l’exercice des droits successoraux est limité.
THEVOZ Avocats bénéficie d’une expertise dans ce domaine qui lui permet d’assister ses clients dans ses démarches en reddition de comptes nécessaires à reconstituer les actifs successoraux, respectivement à s’assurer qu’ils n’ont pas été lésés dans leurs réserves héréditaires.