Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07039.jsonl.gz/1359

|Bulletin de vote||

Trois critères sont utilisés pour analyser un bulletin : sa validité (valable, nul, blanc ou douteux), son état (compact ou modifié) et la présence ou non d’un nom de liste.
Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions : il doit avoir été officiellement déposé au SVE, avoir été rempli à la main, ne pas présenter de modifications non manuscrites sur le verso, ne pas comporter d’annexe, ne comporter aucune inscription étrangère à l’opération électorale, ne pas contenir un nombre de noms supérieurs au nombre de sièges à pourvoir sans qu’il soit possible de déterminer lesquels sont à prendre en considération ou doivent être biffés.Bulletin blanc
Bulletin
douteux
|Contrôleurs||la loi sur l’exercice des droits
politiques stipule que toute élection doit se faire
sous le contrôle du peuple. En application de la loi, le Conseil
d’Etat désigne donc des contrôleurs chargés
de superviser l’opération de dépouillement. Il
s’agit de cinq citoyennes ou citoyens au minimum qui représentent
les partis
ou groupements qui ont déposé une liste.
Le Conseil d’Etat demande aux différents partis
de désigner chacun une personne et les nomme ensuite comme
contrôleurs. Ils sont également chargés de statuer
et de trancher les bulletins
litigieux.

|Divergences||on parle de divergence lorsque les résultats
des deux saisies d’un bulletin
de vote ne concordent pas. Le bulletin
est examiné physiquement et comparé avec les images
des deux saisies effectuées lors des dépouillements.
Les juré-e-s
choisissent un dépouillement final.

|Droits politiques||les droits politiques sont les droits
fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie
directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et
d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires
ou de recourir au référendum et de signer de telles
demandes. Ils s’exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

|Juré-e-s||électrices et électeurs
convoqués pour effectuer les opérations de dépouillement.
Pour pouvoir être juré-e, il faut avoir l’exercice
de ses droits politiques,
18 ans révolus et moins de 65 ans.

|Liste électorale||

les partis présentent leurs candidates et candidats sur des listes électorales. Chaque liste porte un numéro d’ordre et une dénomination. C’est le nombre de sièges à pourvoir qui détermine le nombre maximum de noms pouvant figurer sur une liste.
Les électrices et électeurs peuvent voter de différentes manières :
Les modifications qui peuvent être apportées sur un bulletin pré-imprimé ou sur la liste officielle sont :
|Liste officielle||liste vierge, sans nom de liste ni de candidat ou
de candidate pré-imprimé, que l’électrice
ou l’électeur remplit lui-même.

|Observateurs||ils représentent des parties prenantes aux
élections et possèdent les mêmes attributions
que les contrôleurs.
Les observateurs sont : un représentant ou une représentante
du Département de l’Intérieur, de l’agriculture
et de l’environnement, qui est en charge des droits
politiques, pour toutes les opérations, le sautier
du Grand conseil pour l’élection du parlement genevois
et un délégué ou une déléguée
de l’Association des communes genevoises pour les conseils municipaux
et les magistrats communaux.

|Parti||groupe de citoyennes et citoyens ayant déposé
une liste
(parti politique, association ou groupement).

|Participation||son taux (en %) exprime le nombre d’électrices
et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport
à l’ensemble du corps électoral.

|Pré-dépouillement||il s’agit de l’ouverture des urnes dans
les locaux de vote des communes. Les bulletins
sont triés, comptés et classés selon leur nature
et par liste.
Les résultats de ce premier dépouillement sont consignés
dans un procès-verbal et
communiqués à Uni-Mail par téléphone.
Ils servent de base à la première extrapolation de tendances
ainsi qu’à une première répartition
provisoire des sièges.

|Procès-verbal des locaux de vote||il s’agit du compte-rendu du pré-dépouillement
effectué dans le local de vote. Il comprend le nombre total
de bulletins
et le nombre de bulletins
par catégorie (compacts et
modifiés de chaque parti,
sans nom de liste, blancs
et nuls). Chaque local de vote communique
son procès-verbal par téléphone à Uni-Mail.
Les procès-verbaux servent à établir les premières
tendances ainsi qu’une répartition
provisoire des sièges.

|Quorum||dans le système proportionnel,
il s’agit d’un taux minimum de suffrages
de liste requis pour pouvoir participer à la répartition
des mandats. Il est fixé à 3% pour l'Assemblée constituante. Les listes
qui n’obtiennent pas ce minimum sont exclues de la répartition
et leurs suffrages sont perdus.
Cette règle vise à éliminer les partis
trop faibles et donc pas assez représentatifs.

|Répartition des sièges||

la répartition des sièges est basée sur le décompte des suffrages de liste. Pour répartir les sièges, il s'agit de calculer en premier lieu un "nombre électoral". Ce nombre correspond en fait au nombre de suffrages de liste qui représente un siège. Il est calculé comme la division entière du nombre total de suffrages de listes par le nombre de sièges à repourvoir plus un, ce quotient étant alors augmenté d'une unité.
La première répartition consiste à attribuer à chaque parti autant de sièges que le nombre de fois que le nombre électoral est contenu dans son total de suffrages de liste. Cette première répartition ne permet pas toujours d'attribuer tous les sièges à cause des restes de divisions que ces calculs nécessitent.Pour attribuer les sièges restants, il faut calculer pour chaque parti le quotient entre son nombre de suffrages de liste et le nombre de sièges obtenu à ce stade augmenté d'une unité. Cela revient à calculer le nombre électoral qui aurait juste permis à un parti d'obtenir un siège supplémentaire. Le parti qui a le quotient le plus élevé obtient un siège, ce qui revient à attribuer ce siège au parti qui offre la meilleure représentativité de ce siège supplémentaire. Cette opération est répétée jusqu'à ce que tous les sièges soient attribués.
|Répartition provisoire des sièges||elle est basée sur la totalité des procès-verbaux
reçus par téléphone des locaux de vote. Pour
une élection à la proportionnelle,
la prévision est basée sur l’extrapolation à
tout le canton des écarts constatés sur un ensemble
de locaux de vote entre la répartition de l’élection
précédente et l’élection en cours.

|Résultats définitifs||par local de vote, commune et canton, ils sont produits
sur la base du deuxième dépouillement complet (D2),
du traitement des divergences et des bulletins
douteux.

|Résultats provisoires||par local de vote, commune et canton, il s’agit
des résultats du premier dépouillement complet (D1).

|Scrutin||opération électorale comprenant le dépôt
des bulletins,
le dépouillement, la proclamation des résultats.

|Suffrage||chaque électrice et électeur dispose d’autant
de suffrages qu’il y a de sièges à pourvoir, de
candidates et de candidats à élire. On parle de suffrage
pour désigner la répartition
des sièges dans le système
proportionnel. On parle de voix dans les systèmes
proportionnel et majoritaire
pour désigner les élu-e-s.

|Suffrages complémentaires||chaque bulletin
d’un parti (hors liste officielle)
donne à ce parti autant de
suffrages complémentaires que la différence entre le
nombre de sièges à pourvoir et le nombre de suffrages
nominatifs de ce bulletin.
Autrement dit, il y a autant de suffrages complémentaires qu’il
y a de « lignes laissées vides » sur un bulletin
de parti.

|Suffrages de liste||il s'agit du total des suffrages
nominatifs attribués aux candidats et candidates
d'une liste électorale
et des suffrages
complémentaires revenant à cette liste.
Chaque suffrage
nominatif et chaque suffrage
complémentaire inscrit sur un bulletin
est attribué à la liste
électorale (parti) dont la dénomination ou
le numéro d'ordre sont mentionnés sur le bulletin
électoral. Le nombre de suffrages de liste obtenus est déterminant
pour la répartition des mandats
(sièges) entre les différentes listes.

|Suffrage direct||système dans lequel les électrices et électeurs
désignent les élues et les élus sans intermédiaire.
Il s’oppose au suffrage indirect, où les électrices
et électeurs désignent des électeurs du second
degré, les grands électeurs, comme c’est le cas
pour la présidentielle aux Etats-Unis par exemple.

|Suffrage nominatif||voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque
son nom est inscrit sur un bulletin
de vote.

|Suffrage universel||l’électorat n’est pas restreint par des conditions
de fortune, de capacité, d’hérédité.
Il peut cependant comporter des exclusions (âge, sexe, indignité…)
(opposé à suffrage restreint).

|Systèmes électoraux||