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Les armes personnelles en prêt peuvent être remises aux personnes suivantes dans le cadre des tirs hors du service :
- des citoyennes et citoyens suisses domiciliés en Suisse;
- des personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis d’établissement pour la durée de leur fonction de monitrice ou moniteur de tir ou de monitrice ou moniteur de jeunes tireurs.
La remise d’armes en prêt est effectuée par les magasins de rétablissement de la Base logistique de l’armée, et cela uniquement aux personnes qui ont reçu une instruction pour utiliser l’arme correspondante. Il s’agit en l’occurrence de :
- la personne qui, équipée du F ass 90 ou du pistolet 75, a accompli au moins 45 jours dans une école de recrues ou 35 jours dans un service d’instruction de base pour cadres et aspirants-cadres ;
- la personne qui a accompli un service d’instruction au cours duquel la formation concernée a été rééquipée avec le F ass 90 ou le pistolet 75 ;
- la personne qui a été équipée ultérieurement avec une de ces armes et qui a accompli un cours de répétition ;
- la personne qui a accompli un cours de tir avec le F ass 90 ou le pistolet 75 ;
- la personne pouvant présenter une attestation écrite du président de sa société de tir, selon laquelle elle a reçu l’instruction requise pour l’usage de cette arme.
Avant de remettre une arme en prêt ou d’autoriser un militaire à conserver en prêt son arme personnelle, il convient de vérifier si les conditions requises sont remplies en consultant le livret de service et de tir ainsi que le livret des performances militaires.
La remise d’armes en prêt à des bénéficiaires qui ne sont pas incorporés dans l’armée nécessite dorénavant un permis d’acquisition d’armes.