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Peine légèrement aggravée pour un responsable d'Alkopharma
17.10.2018
Le Tribunal cantonal valaisan a légèrement aggravé la peine d'un des deux responsables de l'entreprise pharmaceutique Alkopharma. Il a confirmé la culpabilité de violation de la loi sur les produits thérapeutiques.
La responsable de la chaîne logistique de l'entreprise, une Française de 51 ans, a été condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende avec un sursis de trois ans, communique mercredi le tribunal. En première instance, elle avait écopé de 50 jours-amende. La peine est assortie d'une amende de 6500 francs.
La cour a également confirmé le verdict de culpabilité du directeur d'Alkopharma, un Français de 65 ans. En revanche, la peine de première instance, une amende de 5000 francs, n'a pas été modifiée.
Pas de mise en danger d'autrui
L'entreprise avait écoulé des médicaments anticancéreux périmés entre 2007 et 2011. L'institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic avait invoqué la mise en danger de la vie d'autrui lors du procès et réclamé des peines privatives de liberté de 18 mois avec sursis pour les deux accusés.
Le Tribunal n'a pas suivi Swissmedic sur le point de la mise en danger de la vie d'autrui. Il a fait sienne l'opinion des experts, écrit la cour. Selon ces expertises, l'administration du médicament au-delà de sa date de péremption ne présente pas de danger spécifique.
Recours prévu
Swissmedic a pris acte de l'aggravation de la peine de la responsable. L'institut ne partage en revanche pas le point de vue du tribunal sur la mise en danger de la vie d'autrui et veut le contester.
Swissmedic est aussi d'avis que le directeur d'Alkopharma passe entre les gouttes, a déclaré à Keystone-ATS Matthias Stacchetti, chef de la division pénale de Swissmedic. L'institut entend faire appel du jugement auprès du Tribunal fédéral.
L'entreprise a commercialisé des médicaments périmés entre 2007 et 2011. Environ 2000 doses non conformes ont été écoulées en Suisse, mais personne n'a porté plainte.
ats