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Résumé : Dans cet arrêt important pour les clients lésés et indemnisés par des transactions frauduleuses, le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence sur la confiscation. L'approche suivie par la Haute-Cour pour la créance compensatrice est par ailleurs intéressante pour le client.
Descripteurs : clients d'une banque - confiscation - créance compensatrice - opérations frauduleuses
Les opérations frauduleuses perpétrées au détriment de clients de banques par des employés infidèles sont très fréquentes. Ces opérations donnent lieu souvent à des transactions effectuées sans droit entre des comptes de clients, les actifs des uns étant utilisés pour compenser les pertes des autres. Lorsque la fraude est découverte, une des questions qui se pose est comment rétablir une situation conforme au droit en tenant compte également des transactions frauduleuses qui génèrent un produit susceptible d'être confisqué.
Beaucoup de questions évoquées dans l'arrêt ne présentent pas un intérêt particulier pour nos lecteurs. On relèvera quand même que l'employé félon réussit à être acquitté sur deux chefs d'accusation. Les lecteurs de l'arrêt comprendront aisément quelle est l'affaire concernée qui a été évoquée à diverses reprises dans la presse.
Plus intéressant pour les praticiens du droit bancaire, les observations sur la confiscation et la créance compensatrice.
En ce qui concerne la confiscation, le Tribunal fédéral rappelle la jurisprudence :
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