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Je travaille à temps partiel de manière irrégulière : suis-je payé en cas de maladie ?
Oui, vous avez droit à votre salaire si vous êtes malade, même si vous travaillez à temps partiel de manière irrégulière.
Le travail à temps partiel est un travail et votre employeuse a l'obligation de continuer à vous verser votre salaire.
L'obligation de maintenir le salaire est limitée dans le temps
Cette obligation de verser le salaire est valable pour une durée déterminée, dépendant de la durée de l'engagement. Pour autant que le rapport de travail ait duré plus de trois mois ou qu'il ait été conclu pour plus de trois mois. S'il existe une assurance d'indemnités journalières en cas de maladie, l'obligation de verser le salaire est régie par les dispositions de celle-ci, pour autant qu'elles soient au moins équivalentes à la réglementation légale.
Calcul du salaire dû
Si votre employeuse ne peut pas se soustraire au paiement de votre salaire en invoquant l'irrégularité de vos horaires de travail, elle dispose néanmoins d'une certaine marge de manœuvre pour calculer le salaire dû pendant votre maladie. Si, en raison de l'irrégularité de vos horaires de travail, elle ne peut pas déterminer exactement combien vous auriez effectivement travaillé pendant votre maladie, elle peut et doit faire un calcul auxiliaire. Elle peut se baser sur les heures travaillées en moyenne annuelle ou, par exemple, en cas d'horaires de travail saisonniers irréguliers, sur les heures de travail probables pendant les jours de maladie. Il est important qu'elle ne choisisse pas une nouvelle méthode de calcul pour chaque cas de maladie et que le calcul soit objectivement compréhensible.
Travail à temps partiel régulier
Si vous travaillez régulièrement à temps partiel, votre employeuse doit vous verser, en cas de maladie, le salaire correspondant aux jours où vous auriez effectivement travaillé.
Mis à jour le 17 octobre 2022