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Résumé : un arrêt intéressant rendu en matière d’arbitrage international dans lequel la question de la réglementation anti-blanchiment et de sa portée est aux premières loges.
Selon la Cour
« M. [K], citoyen letton, a acquis la banque kirghize Insan Bank, devenue Manas Bank.
A la suite du changement de régime en République du Kirghizistan en avril 2010, Manas Bank a été placée sous administration provisoire, puis sous séquestre, jusqu'au prononcé de son insolvabilité en juillet 2015. »
[K] initie à Paris une procédure d'arbitrage ad hoc sur le fondement de l'Accord pour la promotion et la protection des investissements entre la République de Lettonie et celle du Kirghizistan et du Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international.
La sentence arbitrale condamne la République du Kirghizistan à verser la somme de 15 020 000 dollars à M. [K].
Elle est annulée par la Cour d’Appel de Paris, dont l’arrêt est confirmé par la Cour de Cassation.
Ce au motif que reconnaître cette sentence ou permettre son exécution aurait signifié faire bénéficier M. [K]. du produit d’activités délictueuses et aurait été contraire à l’ordre public international.
La Cour de Cassation reconnaît que le juge national ne doit pas connaître au fond de la cause que les parties ont soumis à l’arbitrage mais doit « rechercher si la reconnaissance ou l'exécution de la sentence est de nature à entraver l'objectif de lutte contre le blanchiment en faisant bénéficier une partie du produit d'activités de cette nature »
et que « cette recherche "n'est pas limitée aux éléments de preuve produits devant les arbitres ni liée par les constatations, appréciations et qualifications opérées par ceux-ci »
Or, « la prohibition du blanchiment est au...
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