Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/7623

<h2>SubmittedText<h2><p>Il est communément admis que les voies de communication - principalement les autoroutes - jouent un rôle prépondérant dans le développement économique des régions.</p><p>Certains pôles de développement, reconnus comme tels dans le cadre des concepts de développement des régions LIM, ne disposent pas des accès aux autoroutes susceptibles de leur permettre de concrétiser les objectifs de développement fixés.</p><p>La ville de Romont, dans le cadre de la région LIM Glâne-Veveyse, en est un exemple concret.</p><p>La loi fédérale concernant l'utilisation du produit des droits d'entrée sur les carburants prévoit, en ses articles 12 et 13, que des routes peuvent être reconnues comme principales et bénéficier de contributions financières lorsqu'elles "revêtent une importance particulière pour le maintien ou le renforcement de la structure économique de régions périphériques".</p><p>Je demande donc au Conseil fédéral d'étendre aux routes desservant des pôles de développement régionaux selon la LIM, et ne bénéficiant pas encore de telles contributions à un autre titre, la possibilité de bénéficier des contributions financières prévues dans la loi suscitée.</p>