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La procédure d'élection du Conseil d'Etat sous la loupe du constitutionnaliste
Alors que la campagne électorale entourant le renouvellement de l'exécutif genevois bat son plein, le Professeur Michel Hottelier publie une étude concernant les aspects historiques entourant l'élection du Conseil d'Etat.
Cette
étude, fondée sur une analyse des motifs et des
modalités par lesquels les auteurs de la
Constitution genevoise du 24 mai 1847 ont décidé
d'introduire l'élection du gouvernement cantonal
directement par le peuple, démontre le rôle
pionnier que Genève a joué dans ce domaine.
Elle révèle également que le système électoral plus généralement utilisé pour les scrutins majoritaires dans le canton de Genève, calqué à l'orgine sur le mode de désignation du Grand Conseil, n'a guère subi de modification en quelque cent-soixante ans. Ce système original, qui sera sans doute revu et peut-être modifié dans le cadre des travaux de l'Assemblée consituante élue le 19 octobre 2008, a contribué à sa manière à façonner le système politique tel qu'il a cours à Genève.
Michel Hottelier, Une curiosité historique: le mode d'élection du Conseil d'Etat genevois, in: Commentationes Historiae Iuris Helveticae, Tome IV, Berne 2009, p. 91-103.
2009