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Durcissement des sanctions à l’encontre de la Syrie
Berne, 23.09.2011 - Le 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a encore durci les sanctions à l’encontre de la Syrie en interdisant l’importation, l’achat et le transport de pétrole et de produits pétroliers syriens. La Suisse se rallie ainsi aux mesures décrétées le 2 septembre 2011 par l’UE contre Damas. Les nouvelles mesures entrent en vigueur le 24 septembre 2011.
Face à la répression exercée sans relâche contre la population par les forces de sécurité syriennes, le Conseil fédéral a décidé de durcir davantage les sanctions prononcées à l'encontre de la Syrie.
L'importation, l'achat et le transport de pétrole et de produits pétroliers syriens sont désormais interdits. Il est également interdit de fournir des financements et des produits d'assurance et de réassurance en lien avec les opérations précitées. Les contrats déjà conclus pourront encore être exécutés jusqu'au 15 novembre 2011 et devront être déclarés au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Par ces nouvelles dispositions, la Suisse se rallie aux sanctions décrétées le 2 septembre 2011 par l'UE à l'encontre de la Syrie.
La majeure partie du pétrole exporté par la Syrie est destinée à l'UE. La Suisse n'a plus importé de pétrole ni de produits pétroliers en provenance de Syrie depuis plusieurs années. La dernière importation, portant sur une valeur de 4 millions de francs, remonte à 2005. Les nouvelles interdictions n'auront donc pas de conséquences sur l'approvisionnement de la Suisse.
L'actuelle ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie contient un embargo sur les biens d'équipement militaires, une interdiction de livrer des biens susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne, ainsi que des sanctions financières et des restrictions de déplacement visant 54 personnes physiques ainsi que 12 entreprises et entités. Les sanctions financières ont permis le gel en Suisse de valeurs patrimoniales d'un montant de quelque 45 millions de francs.
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Dernière modification 12.02.2020
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