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Actuellement, seule la pénétration vaginale non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. La victime doit en outre avoir démontré une certaine résistance. Pour la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats, c'est trop restrictif. Cette notion doit être élargie.
La commission veut donc moderniser le droit pénal. Elle propose les changements suivants:
De plus, les peines doivent augmenter avec la gravité de l'infraction. Ainsi, un viol avec contrainte serait puni au minimum d'un an de prison, a décidé la commission. Une minorité souhaite augmenter cette peine minimale à plus de deux ans pour que la peine ne puisse pas être prononcée avec sursis.
Un viol avec cruauté serait sanctionné d'au moins trois ans de prison. Aucun plafond n'étant mentionné, la peine maximale pourrait aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement. (ats)
Un rapport publié mercredi par Swisscom devrait aider les grandes entreprises, les PME et les organisations à obtenir une «vue d'ensemble des menaces dans le cyberespace». Watson résume les principales conclusions du «Cyber Security Threat Radar». Pascal Lamia du Centre national de cybersécurité (NCSC) y réagit.