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03/02/2011
Double ultimatum: droite et gauche marquent le terrain
Murat Alder s'avance portant son ordinateur. Il s'assied à la table des rapporteurs et lit son discours. Que ne l'envoie-t-il pas au monde entier via le site officiel de la Constituante, Twitter et Facebook? Heureusement le président de la commission de rédaction de la Constituante est bref. On lira son rapport écrit ici. Le jeune radical termine son propos par cet appel solennel: "Genève n'a pas le droit d'échouer là où tous les autres cantons ont réussi."
Tout le monde n'est pas de cet avis. Au terme de deux heures de débat, on mesure toute la distance qui sépare encore les constituants d'un projet acceptable par les Genevois en juin 2012. On remarquera que personne n'a abordé la question de mesures transitoires susceptibles d'ouvrir la porte à un texte de compromis très proche de la constitution actuelle, comprenant des articles à option à voter ultérieurement. L'avant-projet est muet à ce sujet.
Tout aussi grave, Jérôme Savary dénonce, dans une déclaration prononcée au nom de tous les partis de gauche, les lacunes de l'avant-projet. Le texte contient des reculs inadmissibles dit l'élu Vert. Cette mouture n'est pas acceptable dans son état actuel.
Et de poser pas moins de six ultimatums: la gauche refusera tout projet de constitution, si les points suivants ne sont rétablis dans le projet final:
- Le droit au logement et l'ensemble du dispositif social qui lui est attaché dans l'actuelle Constitution, y compris les éléments relatifs à l'aménagement du territoire
- l'égalité des sexes
- l'éligibilité des fonctionnaires
- l'interdiction formelle de l'énergie nucléaire
- le maintien de la Banque cantonale et des Hôpitaux comme des établissements publics
- Le frein à l'endettement dans sa version actuelle
En plus, nous exigeons l'introduction de la " garantie d'un niveau de vie suffisant" et le principe de non discrimination, votés majoritairement par la commission 1. On lira ici la déclaration commune de la gauche.
Les onze groupes parlementaires ont dix minutes chacun. Leurs porte-paroles lisent leur discours. Que ne les publient-ils pas dans le vaste monde aussitôt via le site officiel de la Constituante, Twitter et Facebook ou la Gazette de la Constituante? Cyril Mizrahi est un homme du XXIe siècle. Aussitôt dit, aussitôt publié. En fin de séance, je reçois le brouillon de l'intervention de Murat Alder et le texte de Patrick-Etienne Dimier.
Lionel Halpérin pour les libéraux qualifie le texte de "bon outil de travail mais pas plus". Il pose lui aussi une sorte d'ultimatum à propos du nombre des signatures requises pour faire aboutir un référendum et une initiative. La question de l'organisation territoriale doit être retravaillé tout comme l'élection des juges. Enfin le chapitre des tâches de l'Etat doit être recentré et être expurgé des dispositions qui relèvent des règlements. Michel Halpérin s'inquiète de la déclaration de la gauche qu'il qualifie de signal négatif.
Pierre Scherb de l'UDC n'est pas très heureux de la rédaction du texte.
Un bon point pour Cyril Mizrahi! Il publie sur son blog le texte de son intervention: "Si le projet actuel devait être soumis au peuple en l'état ses soutiens se compteraient sur les doigts d'une seule main." Le chef de groupe socialiste compte sur la participation du public pour redresser un projet défaillant. Et rappelle que la Constituante court à l'échec si le texte final n'obtient pas un très large soutien de l'assemblée, ce qui ne garantit pas le succès en juin 2012.
Pierre Kunz dit les radicaux déçus. Presqu'aucune de nos propositions n'ont été adoptées. Même si nous sommes convaincus que ces propositions s'imposeront demain, nous les retirons aujourd'hui, sans doute sont-elles trop audacieuses. Nous voulons mettre notre énergie cette année à construire un projet acceptable.
S'expriment encore Boris Calame pour les Associations de Genève, Béatrice Gisiger pour le PDC, Michel Ducommun pour SolidaritéS, qui rappelle que son parti était contre la révision totale et qu'il avait bien raison à la lecture du texte actuel.
Michel Barde pour GE-Avance disculpe la Constituante: Le cadre fixé par le professeur Auer et avalisé par le Grand Conseil fixant notamment un quorum à 3% a multiplié les groupes représentés dans l'assemblée et donné un poids excessif aux petits partis, rendant la recherche d'une majorité particulièrement ardue. "Le vin est tiré, buvons le donc... Avec modération!" L'ancien patron des patrons genevois apprécie le bon vin, il fait la moue devant un verre rempli d'une drôle de piquette.
Yves Lador veut relancer la Constituante sur des rails d'avenir et sortir d'un "remake de la guerre froide qu'ont été les sessions plénières de l'an dernier". Il propose trois chantiers constitutionnels:
- la question intergénérationnelle; en ligne de mire le poids des vieux qui votent davantage que les jeunes et peuvent s'opposer à des choix d'avenir... un sujet explosif
- l'aménagement du territoire; en clair.... [je ne vois pas]
- la prospective - les Vaudois ont introduit un article sur la prospective - il est temps de réfléchir à notre avenir, dit le constituant représentant de la société civile.
S'expriment encore Nils de Dardel qui se dit extrêmement dubitatif quant à l'avenir du projet et Jérôme Savary qui s'exprime cette fois comme porte-parole des Verts. Il insiste sur la nécessité de rétablir dans le projet futur tous les acquis figurant dans la constitution actuelle et d'y maintenir les quelques avancées acquises l'an dernier (extension des droits politiques).
Soli Pardo, ex-président UDC, futur membre du MCG, a trois minutes comme indépendant. Il se félicite de l'abandon du langage "m'sieurs dames" et se désole du recours au langage inclusif (mots neutres ni féminins ni masculins tels que le mot enfant).
Souhail Mouhanna du groupe AVIVO dénonce la régression voulu par la majorité de cette assemblée. "C'est un projet avarié, impropre à la consommation. Comptez sur nous, nous ferons tout pour convaincre la populaition de ne pas y goûter!"
Patrick-Etienne Dimier du MCG lit un discours de deux pages et demi dans lequel il demande notamment de changer la commission de rédaction car il faut reprendre le projet dans son ensemble.
Enfin René Koechlin rouvre le chapitre nucléaire et celui du logement, dont la garantie, inscrite dans la Constitution genevoise depuis 20 ans, n'a pas permis de construire des logements en suffisance. Trouvons donc une formulation plus efficace!