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Contrôle des équipements sous pression et des soupapes de sécurité
Bon à savoir
Le contrôle des équipements sous pression et des soupapes de sécurité est un sujet qui revient régulièrement au cours de la vie d'une machine frigorifique ou d'une pompe à chaleur. Souvent, les bases légales relatives à ces sujets ne sont pas très claires pour l'exploitant.
Vous trouverez ci-dessous les principales questions et réponses à ce sujet. Celles-ci se rapportent en premier lieu au domaine de la technique du froid et ne sont donc pas exhaustives, ni à considérer comme contraignantes :
Qu'est-ce qu'un équipement sous pression ?
Le terme d'équipement sous pression est défini comme un terme général désignant des produits sous pression. Il s'agit par exemple des réservoirs, des chaudières à vapeur, des tuyauteries et des pièces d'équipement ayant des fonctions de sécurité.
Si l'on se réfère à une machine frigorifique ou à une pompe à chaleur, les échangeurs de chaleur et les soupapes de sécurité entrent dans la catégorie des équipements sous pression.
Pourquoi les équipements sous pression doivent-ils passer un contrôle ?
Le contrôle des équipements sous pression a pour but d'éviter les accidents, les pannes et les dommages lors de l'établissement des équipements sous pression.
Quels sont les règlements qui s'appliquent à ce sujet ?
Les exigences relatives à l'installation, à l'établissement et à l'entretien des équipements sous pression sont régies par l'Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression (OUEP) . Depuis 2007, les dispositions de l'OPAP sont concrétisées dans la directive CFST 6516 « Équipements sous pression ».
L'Inspection des chaudières de l'ASIT est l'organisation spécialisée chargée par la Suva, conformément à l'article 85, alinéa 3 de la LAA, d'effectuer les inspections périodiques selon la CFST 6516.
Quels sont les équipements sous pression qui doivent être annoncés ?
Les équipements sous pression sont en principe divisés en récipients sous pression présentant un risque de surchauffe et en récipients sous pression ne présentant pas de risque de surchauffe.
Les échangeurs de chaleur d'une machine frigorifique ou d'une pompe à chaleur sont de ce fait classés dans la catégorie des récipients sous pression ne présentant pas de risque de surchauffe. Ils ont un contenu gazeux avec une pression de concession (PC) supérieure à 2 bars et le produit de la pression par le contenu (bar x litre) supérieur à 3000.
Où et comment dois-je déclarer ma machine frigorifique ou ma pompe à chaleur avec équipement sous pression ?
Si votre installation possède des réservoirs de plus de 3000 barl, vous devez les déclarer au centre de déclaration OUEP de la Suva. Un formulaire est disponible sur le site Internet de la SUVA. Il peut être rempli et envoyé par courrier ou par e-mail.
Dois-je déclarer moi-même mon installation ?
L'exploitant est responsable de la déclaration d'une installation contenant des équipements sous pression. Dans la pratique, il est toutefois courant qu'il soit assisté dans cette partie par les planificateurs en technique du bâtiment correspondants.
Dois-je m'occuper moi-même des contrôles périodiques ?
Dès que les équipements sous pression sont annoncés au centre de déclaration OUEP. L'ASIT vous contactera périodiquement pour convenir de dates d'inspection. En règle générale, l'intervalle entre les inspections est de 6 ans.
Dois-je documenter les résultats quelque part ?
Les résultats vous sont communiqués par l'organisation spécialisée ASIT à l'issue de l'inspection. Vous devriez les classer et les conserver chez vous. L'organisation spécialisée est toutefois responsable de l'inscription des résultats dans le registre.
Les soupapes de sécurité doivent-elles aussi être contrôlées périodiquement ?
Oui, selon la directive 6516 de la CFST, les soupapes de sécurité doivent être soumises à des inspections régulières. Pour les soupapes de sécurité qui sont généralement utilisées sur les machines frigorifiques et les pompes à chaleur, l'intervalle est de 4 ans. Pour les installations faisant l'objet d'un contrat de maintenance, nous attirons l'attention de nos clients suffisamment tôt sur l'expiration de la date de contrôle.
Au lieu de contrôler les soupapes de sécurité, il est également possible de les remplacer par de nouvelles soupapes équivalentes et correctement réglées.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre département de service.