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Dans son quatrième rapport, publié le 22 février 2024, l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC (ou IIT pour Investigation and Identification Team) examine l’utilisation d’armes chimiques contre la ville de Marea, située à 25 km au nord d’Alep. L’IIT conclut qu’il existe des motifs raisonnables de croire que des unités de Daech ont fait usage de gaz moutarde lors de leur attaque sur la ville de Marea. L’IIT constate que, dans la matinée du 1er septembre 2015, des projectiles ont été tirés, apparemment au hasard, sur Marea, à l’aide d’un ou plusieurs canons d’artillerie. Une substance noire et visqueuse s’est échappée suite à l’impact d’au moins six projectiles tirés depuis des zones contrôlées par Daech. Au moins onze personnes ayant été en contact avec cette substance ont présenté des symptômes compatibles avec une exposition au gaz moutarde.
La Suisse, représentée auprès de l’OIAC par l’ambassadrice Corinne Cicéron Bühler, condamne fermement ce recours aux armes chimiques. L’interdiction d’utiliser des armes chimiques s’applique à tous les belligérants, en tout temps et quelles que soient les circonstances. La Suisse exhorte les parties au conflit en Syrie à respecter le droit international, et en particulier le droit international humanitaire. Les responsables de l’utilisation d’armes chimiques doivent être tenus de rendre des comptes. De même, en sa qualité de membre élu au Conseil de sécurité, la Suisse défend au sein de cette enceinte le respect du droit international. Elle se mobilise pour le renforcement de la Cour pénale internationale, la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves et la protection des populations civiles et autres victimes de guerre.
L’IIT bénéficie depuis longtemps du soutien politique et financier d’un grand nombre de pays, dont la Suisse. Celle-ci contribue aux activités de l’OIAC par l’intermédiaire du laboratoire de Spiez, dont le travail a été récompensé par cette organisation en novembre 2023. Parallèlement à son soutien aux travaux d’enquête sur l’usage d’armes chimiques, la Suisse lutte contre la fabrication de nouvelles armes chimiques. À cette fin, elle contribue à un contrôle efficace des exportations. La Suisse a en outre soutenu la décision de la dernière conférence des États parties de l’OIAC en novembre 2023, qui recommande notamment que les États membres de la Convention sur les armes chimiques (CAC) adoptent des mesures visant à empêcher le transfert de biens destinés à la fabrication d’armes chimiques à des destinataires illicites en Syrie. Le fait qu’un acteur non étatique ait été désigné comme l’auteur de l’utilisation d’armes chimiques en 2015 à Marea souligne la nécessité de ces mesures.
La Suisse entend maintenir son engagement humanitaire en faveur des populations touchées par le conflit en Syrie et dans les pays voisins, lesquels ont accueilli une grande partie des réfugiés. Elle continuera en outre à offrir ses bons offices afin de contribuer à une paix durable en Syrie. À cette fin, elle soutient en particulier le processus de paix de l’ONU à Genève.
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