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A. Salina (PLR)
Question
Nous avons pu voir hier que dans le budget 2022, malgré le fort besoin de places de crèche, seules cinq places de crèche étaient initialement nouvellement subventionnées, avant l'amendement qui a été accepté.
Dans ce contexte, nous nous posons les questions suivantes, notamment en lien avec le postulat n° 33 demandant de présenter un rapport évaluant les charges de ville-centre supportées par la Ville de Fribourg:
- A l’heure actuelle, combien de places subventionnées en ville de Fribourg sont attribuées à des habitants d’autres communes?
- La Ville de Fribourg est-elle dédommagée par les communes concernées? Le dédommagement couvre-t-il les frais effectifs relatifs à ces places, sachant que la Ville a récemment revu les tarifs de ces places subventionnées?
Réponse du Conseil communal
En été 2021, 30 familles hors Fribourg plaçaient leurs enfants dans les crèches subventionnées par la Ville, dont 19 familles de Villars-sur-Glâne, commune avec laquelle il existe une convention, et 11 familles d'autres communes environnantes, à des taux variables. Ces 11 placements sont acceptés temporairement par le Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale dans le cadre de déménagements. Il s'agit de familles qui vont arriver sur le territoire communal ou de familles qui quittent le territoire mais demandent de pouvoir laisser leur enfant encore quelques mois dans la même crèche, le temps de trouver une nouvelle structure ou avant son entrée à l'école.
Conformément à la convention mentionnée, les habitants de Villars-sur-Glâne paient en Ville de Fribourg le tarif subventionné, comme les parents de Fribourg et inversement pour les parents de Fribourg plaçant leurs enfants à Villars-sur-Glâne. Il n’y a pas de dédommagement demandé, s’agissant d’un accord conventionné.
Les parents des autres communes paient le prix coûtant de la structure (hors subventions cantonales) et se tournent vers leur commune pour un subventionnement. Il n’y a pas de dédommagement à attendre, le prix coûtant étant couvert.