Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195717

<h2>SubmittedText<h2><p>La motion 12.3080 visait à introduire des registres pour les implants à haut risque tels que les prothèses, les valves cardiaques et les stents. Le Conseil fédéral s'y est opposé : selon lui, la mise en place de tels registres coûterait trop cher et requerrait la création d'une base légale, sans compter qu'il examinait la question de la participation de la Suisse à un registre européen. Il est désormais prévu de créer une banque de données européenne.</p><p>- La Suisse pourra-t-elle y participer et y participera-t-elle ?</p><p>- Comment cette banque de données renforcera-t-elle la matériovigilance suisse (quelles données devront être obligatoirement fournies à cet effet)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>