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Nom complet de l'indicateur: probabilité d’acquérir une autorisation d'établissement
L'autorisation d'établissement offre aux personnes de nationalité étrangère une large mobilité sur le marché du travail. Elle augmente en conséquence leur égalité de chances par rapport à la population autochtone et leur accorde une importante sécurité au niveau de leur séjour. Un droit de séjour assuré à long terme est généralement une condition pour un processus d'intégration réussi (tout comme le résultat d'une intégration réussie).
En Suisse, la part des personnes titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) obtenant une autorisation d’établissement (livret C) en 2020 est de 18%. Ce taux est plus bas si la personne en possession d’un livret B est née en Suisse (14%) et plus élevé si elle est née à l’étranger (19%).
Parmi les personnes possédant un livret B depuis au moins 4 ans, le taux d’acquisition d’une autorisation d’établissement a diminué de 14,9 points de pourcentage entre 2012 et 2020. La baisse est plus importante parmi les personnes nées à l’étranger que parmi celles nées en Suisse (-15,6 contre -5,7 points de pourcentage). Ces dernières continuent de présenter le taux le plus bas des deux groupes de population présentés.
Qu’ils soient nés en Suisse ou à l’étranger, les ressortissants de l’UE27 et AELE sont ceux qui présentent la plus grande probabilité d’obtenir une autorisation d’établissement. Lorsqu’ils sont nés en Suisse, leur taux est de 22% ; le taux est encore plus élevé s’ils ont un pays étranger comme lieu de naissance (27%).
Les personnes provenant d’autres pays de l’Europe ou du monde présentent des taux de 2 à 4 fois plus bas (entre 6% et 11%). Cette faible probabilité d’acquérir une autorisation d’établissement au sein de la population originaire d’autres pays du monde provient du fait que les conditions d’obtention du livret C sont plus contraignantes. Par exemple, ils doivent généralement avoir résidé en Suisse depuis plus longtemps avant de pouvoir faire une demande d’autorisation d’établissement.
Le canton de Neuchâtel présente le taux d’acquisition du livret C le plus élevé (28%). À l’inverse, les cantons d’Obwald et de Glaris présentent les taux les plus bas (respectivement 6% et 5%).
C’est dans le canton de Neuchâtel que la différence en fonction du lieu de naissance est la plus grande : 28% des personnes nées à l’étranger sont au bénéfice d’un livret C contre 18% pour les personnes nées en Suisse. Les écarts les plus faibles se retrouvent dans le canton de Soleure. Quel que soit le lieu de naissances, 17% des personnes résidant dans ce canton ont obtenu une autorisation d’établissement.
Tableaux
Définitions
D’après la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI), l’autorisation d’établissement peut en principe être octroyée au plus tôt après une durée de séjour légal de 5 ans au moins (voir article 34 de la loi LEI pour plus de détail). Cet indicateur se réfère néanmoins, aux détenteurs d’un livret B depuis une durée de 4 ans au moins au 31.12 de l’année précédant l’année d’observation (dénominateur) car la durée de séjour peut atteindre 5 ans lors de l’année d’observation.
Le taux se calcule de la manière suivante : part des nouveaux acquéreurs du livret C de l’année X, ayant eu un livret B depuis au moins 4 ans au 31.12 de l’année précédente, sur le nombre de personnes ayant un livret B depuis 4 ans au moins au 31.12 de l’année précédente.
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