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L'adhésion à l'Union européenne (UE) passe d'objectif stratégique à «option à terme». Mais le gouvernement ne retirera pas la demande gelée depuis 1992.
Pour décider de la suite des événements, le Conseil fédéral attendra le rapport de politique européenne dont la sortie est prévue avant l'été 2006.
L'adhésion à l'Union européenne (UE) n'est donc plus un but stratégique. Le terme utilisé dans les rapports de politique extérieure de 1993 et 2000 passe aux oubliettes.
«Le Conseil fédéral veut garder toutes les options ouvertes», souligne Joseph Deiss, ministre de l'économie.
Refusant de choisir une priorité, le gouvernement a résisté cependant à la fronde anti-européenne. Il prône le rejet de deux motions issues de l'Union démocratique du centre (UDC / droite dure) et d'un groupe de députés bourgeois demandant le retrait de la demande d'adhésion.
Ce retrait n'apporterait aucun avantage: au contraire, il ne ferait que créer un «besoin d'explications inutiles à l'intérieur du pays comme à l'étranger», assure Joseph Deiss.
Quant à l'idée du ministre Christoph Blocher d'imposer un moratoire de dix ans, elle ne constitue pas une option, estiment ses collègues Deiss et Calmy-Rey (Affaires étrangères).
Cinq variantes
Cinq variantes principales seront analysées dans le rapport censé déterminer la suite des relations de la Suisse avec les 25.
Le texte sera rédigé sous la houlette du Bureau de l'intégration et non par des experts externes, précise la ministre des affaires étrangères.
Le rapport examinera la poursuite de la voie bilatérale actuelle, avec juste quelques accords ponctuels supplémentaires dans des domaines d'intérêts communs.
Deuxième option: une «voie bilatérale consolidée», avec renforcement du cadre institutionnel et de nouveaux domaines de coopération.
Ce rapport présentera aussi d'autres formes de coopération multilatérales avancées, un peu comme l'Espace économique européen, indique Micheline Calmy-Rey.
Derniers cas de figure: l'option d'une adhésion «light», avec des dérogations permanentes à certaines décisions européennes, et l'adhésion à part entière.
Pas «dans l'ornière»
En matière de politique européenne, la Suisse «n'est pas dans l'ornière», juge la conseillère fédérale. Les 18 accords avec Bruxelles en sont la preuve, selon elle.
La priorité va à la ratification de l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l'UE (entrée en vigueur prévue en 2006) et de l'accord de Schengen/Dublin (après 2008).
Selon Joseph Deiss, il sera bientôt aussi question d'examiner la possibilité de nouvelles négociations en matière d'électricité, de santé publique ou de reconnaissance des appellations d'origine contrôlée.
Mercredi, le gouvernement a aussi réaffirmé sa volonté de soutenir les nouveaux membres de l'UE à raison d'un milliard de francs sur cinq ans.
Il s'agira d'une «contribution à la réduction des disparités économiques et sociales» et non d'un versement au fonds de cohésion de l'UE, martèle Micheline Calmy-Rey.
Diversement apprécié
Organisations et lobbyistes apprécient diversement la position du conseil fédéral présentée à l'issue de la réunion de mercredi.
Pour economiesuisse (représentant l'économie) et l'ASIN (Action pour une Suisse indépendante et neutre), l'adhésion n'est assurément plus une option.
Pro-européens et syndicats par contre se réjouissent que cette voie ne soit pas purement et simplement abandonnée. Les partis pour leur part sont divisés.
swissinfo et les agences
Faits
La Suisse a déposé une demande d'adhésion à l'Union européenne en mai 1992.
Bruxelles a gelé cette demande la même année après que la population suisse ait refusé l'entrée dans l'Espace économique européen (EEE).
En bref
- Le gouvernement a donné son aval mercredi à l'ouverture d'une ambassade de l'Union européenne (UE) en Suisse. Une demande en ce sens lui a été adressée le 19 août.
- La présence d'une délégation permanente dans la capitale helvétique facilitera les contacts et la gestion des relations «intenses» entre la Suisse et l'UE, estime Berne.