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TRIBUNAL CANTONAL 333 PE17.006057-LAE

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TRIBUNAL CANTONAL 333 PE17.006057-LAE 333

333 PE17.006057-LAE

PE17.006057-LAE CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 7 juin 2017 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Tinguely ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2017 par C.V.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE17.006057-LAE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 28 avril 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur les plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017 par C.V.________ contre sa fille B.V.________ pour tentative de lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces (I) et de laisser les frais de procédure à la charge de l'Etat (II). 2. Par acte du 4 mai 2017, C.V.________ a formé un recours contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'une instruction soit ouverte à la suite de ses plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). 4. Par pli recommandé du 9 mai 2017, la Chambre des recours pénale a imparti à C.V.________ un délai au 29 mai 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Le 16 mai 2017, le recourant a complété son acte de recours. Sans pour autant demander à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, le recourant a par ailleurs critiqué le fait de devoir s'acquitter de sûretés. 5. Il est cependant constaté que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801). 6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. C.V.________, - Ministère public central ; et communiqué à : - Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 7 juin 2017

Arrêt du 7 juin 2017 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Tinguely

Greffier : M. Tinguely *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2017 par C.V.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE17.006057-LAE, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2017 par C.V.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 28 avril 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE17.006057-LAE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 28 avril 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur les plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017 par C.V.________ contre sa fille B.V.________ pour tentative de lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces (I) et de laisser les frais de procédure à la charge de l'Etat (II).

1. Par ordonnance du 28 avril 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a décidé de ne pas entrer en matière sur les plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017 par C.V.________ contre sa fille B.V.________ pour tentative de lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure et menaces (I) et de laisser les frais de procédure à la charge de l'Etat (II). 2. Par acte du 4 mai 2017, C.V.________ a formé un recours contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'une instruction soit ouverte à la suite de ses plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017.

2. Par acte du 4 mai 2017, C.V.________ a formé un recours contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'une instruction soit ouverte à la suite de ses plaintes déposées les 6 février et 29 mars 2017. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). 4. Par pli recommandé du 9 mai 2017, la Chambre des recours pénale a imparti à C.V.________ un délai au 29 mai 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

4. Par pli recommandé du 9 mai 2017, la Chambre des recours pénale a imparti à C.V.________ un délai au 29 mai 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. Le 16 mai 2017, le recourant a complété son acte de recours. Sans pour autant demander à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, le recourant a par ailleurs critiqué le fait de devoir s'acquitter de sûretés.

Le 16 mai 2017, le recourant a complété son acte de recours. Sans pour autant demander à être mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, le recourant a par ailleurs critiqué le fait de devoir s'acquitter de sûretés. 5. Il est cependant constaté que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801).

5. Il est cependant constaté que le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 11 avril 2017/236 ; CREP 22 décembre 2016/801). 6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

6. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. C.V.________,

- M. C.V.________, - Ministère public central ;

- Ministère public central ; et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,

- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :