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L'objectif global visé demande une réduction de 10% d'ici 2010 par rapport à 1990. Le protocole de Kyoto escompte quant à lui de la Suisse une réduction de 8% au cours de la période de 2008 à 2012. Or selon les calculs de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), les émissions globales de CO2 de la Suisse en 2003 ont encore été supérieures de 0,2% au niveau de 1990. La diminution de 4,6% dans le secteur des combustibles est à opposer à l'augmentation de 8,1% dans celui des carburants.
Afin de réduire encore les émissions de CO2, le Conseil fédéral a mis quatre variantes en consultation le 20 octobre 2004. Trois d'entre elles incluent une taxe sur le CO2, tandis que la quatrième prévoit un "centime climatique" qui serait prélevé de manière volontaire sur les carburants.
- - Comme variante 1, le Conseil fédéral propose une taxe sur les combustibles et les carburants. Cette taxe atteindrait 9 centimes environ par litre d'huile de chauffage à partir de 2006, et 15 centimes par litre d'essence. La taxe sur l'essence augmenterait à 30 centimes par litre à partir de 2008. Les recettes seraient redistribuées à la population et à l'économie (environ 192 francs suisse par année et par habitant). En raison du recul escompté des ventes de carburants, la Confédération s'attend à des pertes de recettes d'environ 450 millions de francs pour l'impôt sur les huiles minérales.
- - Avec la variante 2, une taxe de 9 centimes et d'environ 15 centimes est également perçue, mais on renonce à l'augmentation de la taxe sur les carburants dans une deuxième étape. Au lieu de cela, 2% des recettes sont affectées à l'achat de certificats d'émission à l'étranger. Les pertes de recettes de l'impôt sur les huiles minérales sont évaluées à quelque 225 millions de francs. Cette affectation partielle nécessiterait une modification de la loi sur le CO2.
- - La variante 3 ne prévoit plus qu'une taxe de 9 centimes par litre d'huile de chauffage. Pour les carburants, c'est un "centime climatique" par litre qui serait prélevé à l'importation. Les recettes d'environ 70 millions de francs suisses permettraient surtout d'encourager les biocarburants en Suisse et de prendre des mesures dans le domaine des combustibles (bâtiments, infrastructures); à l'étranger, on prévoit l'achat de certificats d'émissions. Les recettes de l'impôt sur les huiles minérales resteraient plus ou moins inchangées, la redistribution par tête d'habitant s'élevant à 46 francs par an. La taxe sur le CO2 reste une option pour le cas où le centime climatique manquerait ses objectifs.
- - La variante 4 renonce à une taxe sur le CO2, et prévoit seulement la perception d'un "centime climatique" de 1,6 centime par litre de carburant. Les recettes de quelque 115 millions de francs seraient utilisées comme pour la variante 3. La perte de recettes provenant de l'impôt sur les huiles minérales resterait faible; il n'y aurait pas de redistribution à la population. La taxe sur le CO2 reste là aussi une option pour le cas où les objectifs ne seraient pas atteints.
La procédure de consultation prendra fin le 20 janvier 2005. Le Conseil fédéral prendra ensuite une décision sur la manière dont il entend réaliser les objectifs de la loi sur le CO2.
Selon la loi sur le CO2, seules les émissions provenant des combustibles et des carburants (émissions des raffineries exceptées), ainsi que les émissions du trafic aérien international, sont pertinentes. Le protocole de Kyoto prévoit la prise en compte d'autres émissions, notamment celles qui sont issues de processus industriels et de l'incinération de déchets ainsi que les émissions de méthane, de gaz hilarants et de gaz synthétiques.
Source
M.S./C.P. d'après des communiqués de presse du DETEC et de l'OFEFP du 20 octobre 2004