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I. DENOMINATION, AFFILIATION, SIEGE, BUTS
Art. 1 Dénomination
Sous le nom de section du Parti socialiste (ci-après PS) de Chavannes-près-Renens, il existe, pour une durée illimitée, une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2 Affiliation et siège
La section du PS de Chavannes-près-Renens est une section du Parti socialiste suisse (PSS) et du Parti socialiste vaudois (PSV). Son siège est à Chavannes-près-Renens.
Art. 3 Buts
La section du PS de Chavannes-près-Renens est un parti politique démocratique ayant pour buts de promouvoir, représenter et défendre l’idéal socialiste, de contribuer à sa réalisation dans la commune.
Art. 4 Territoire
La section du PS de Chavannes-près-Renens rassemble tous les socialistes habitant Chavannes-près-Renens.
II. MEMBRES
Art. 5 Admission
Peut demander son admission à la section du PS de Chavannes-près-Renens toute personne âgée de 16 ans révolus, s’engageant à se soumettre à ces statuts et oeuvrer aux buts et aux engagements de la section du PS de Chavannes-près-Renens.
La demande d’admission doit être adressée au comité. Si le comité ne se prononce pas, la décision revient à l’assemblée générale.
La qualité de membre de la section du PS de Chavannes-près-Renens est acquise par l’admission ou le transfert de l’une des sections du PS Suisse. Devient aussi membre de la section du PS de Chavannes-près-Renens toute personne qui se porte candidate à une élection sur une liste socialiste dans la commune.
La qualité de membre se perd :
a) par dissolution de la section du PS de Chavannes-près-Renens;
b) par transfert dans une autre section du PS Suisse;
c) par démission;
d) par exclusion.
Art. 6 Démission
Les démissions doivent être données par écrit.
Art. 7 Exclusion
Peut être exclu, par décision du comité, le membre qui est en retard de plus d’une année dans le paiement de ses cotisations.
Peut être exclu par décision de l’assemblée générale et après avoir été entendu par celle-ci :
a) le membre qui ne se conforme pas aux statuts;
b) le membre qui agit à l’encontre des décisions, des objectifs et des intérêts du PSS, du PSV ou de la section du PS de Chavannes-près-Renens.
Cette décision doit ensuite être notifiée par écrit avec énoncé des motifs.
Tout membre exclu en vertu d’une décision de l’assemblée générale peut déposer un recours auprès de l’instance prévue par les statuts du PSV.
III. RESSOURCES
Art. 8 Ressources
Les ressources de la section du PS de Chavannes-près-Renens sont constituées par :
a) les cotisations des membres;
b) les contributions obligatoires des élus-e-s;
c) les dons, legs et autres contributions volontaires de personnes physiques;
d) les intérêts des fonds placés;
e) le produit de collectes, de manifestations, de ventes, etc.
Le financement par des personnes morales est, en principe, interdit. L’assemblée générale se prononce sur les exceptions.
Dans un souci de transparence, la section du PS de Chavannes-près-Renens publie ses comptes et tient à disposition la liste de ses donateurs.
Les finances de la section du PS de Chavannes-près-Renens sont gérées par le comité.
Art. 9 Cotisations
Une cotisation est due chaque année civile par tous les membres actifs.
Tout nouveau membre admis en cours d’année paie une cotisation complète. Il en est de même en cas de démission en cours d’année. Le règlement des finances du PSV gère la situation des nouveaux membres issus d’un transfert de section.
Le barème des cotisations est fixé par le comité en fonction du barème cantonal.
Les personnes qui ne paient pas une cotisation complète sont des sympathisants.
IV. ORGANES
Art. 10 Les organes de la section du PS de Chavannes-près-Renens sont :
a. L’assemblée générale ;
b. Le comité ;
c. La commission de vérification des comptes ;
d. Le groupe socialiste du Conseil communal.
V. ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11 Définition
L’assemblée générale est l’organe suprême de la section du PS de Chavannes-près-Renens. Elle est composée de tous les membres actifs. Elle se réunit au moins une fois par année. Les membres sympathisants sont convoqués à l’assemblée générale et peuvent y participer avec voix consultative.
Art. 12 Convocation
L’assemblée générale est convoquée par le comité ou si un cinquième des membres le demande. Les convocations sont envoyées aux membres au moins dix jours à l’avance avec mention de l’ordre du jour.
Art. 13 Constitution
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La majorité sera des 2/3 pour exclure un membre ou modifier les statuts.
Art. 14 Votes et élections
Les votations et élections ont lieu à main levée, à moins que 20% des membres présents ne demandent le scrutin secret.
Toutefois, et sauf décision contraire des 2/3 de l’assemblée, les élections importantes telles que celles du comité, la désignation des candidats aux postes de municipaux, députés, etc. ont lieu au scrutin secret, à la majorité absolue. Dès le 2ème tour, le candidat qui a obtenu le moins de suffrages est éliminé. Lorsqu’il n’y a pas de compétition, l’élection peut avoir lieu à main levée.
Art. 15 Compétences
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
a) élection du/de la président-e et des autres membres du comité;
b) élection des vérificateurs-trices des comptes;
c) approbation des comptes et du rapport du comité;
d) décision sur les recours;
e) révision des statuts;
f) désignation des candidats de la section du PS de Chavannes-près-Renens aux élections populaires;
g) désignation des candidats de la section du PS de Chavannes-près-Renens aux organes du PSV et du PSS;
h) décision sur les orientations principales et générales de la section du PS de Chavannes-près-Renens et donc que ses délégués et mandataires doivent prendre;
i) décision sur toutes les affaires que lui soumet le comité;
j) décision sur la fusion avec une autre section, la dissolution et la liquidation de la section du PS de Chavannes-près-Renens.
VI. COMITE
Art. 16 Composition
Le comité est composé de 3 à 7 membres, élus et rééligibles chaque année. Sont en plus membres de droit les municipaux-ales, les députés-e-s et le/la président-e du groupe au Conseil communal.
Art. 17 Organisation
A l’exception du/de la président-e, il s’organise librement et désigne en son sein au moins un-e vice-président-e, un-e secrétaire et un-e caissier-ère.
Art. 18 Compétences
Le comité est l’organe administratif et exécutif de la section du PS de Chavannes-près-Renens. Il a notamment pour fonction de :
a) gérer la section du PS de Chavannes-près-Renens;
b) fixer le barème des cotisations et des contributions obligatoires des élus;
c) convoquer l’assemblée générale, au moins une fois l’an et aussi souvent que la bonne marche du parti l’exige;
d) se prononcer sur les admissions et les démissions;
e) établir un rapport annuel pour l’assemblée générale ordinaire.
VII. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
Art. 19 Composition
La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et d’un suppléant, élus et rééligibles chaque année. Ils ne peuvent pas faire partie du comité.
Art. 20 Organisation
La commission de vérification des comptes s’organise librement et vérifie les comptes de la section du PS de Chavannes-près-Renens au moins une fois l’an, après leur bouclement. Elle présente un rapport écrit lors de l’assemblée générale ordinaire.
VIII. GROUPE SOCIALISTE DU CONSEIL COMMUNAL
Art. 21 Composition
Les membres de la section du PS de Chavannes-près-Renens élus au Conseil communal constituent le groupe socialiste du Conseil communal. Les municipaux et les membres socialistes participent aux travaux du groupe.
Art. 22 Organisation
Le groupe socialiste du Conseil communal est, en principe, présidé par le/la président-e du Comité, sauf si celui-ci/celle-là n’est pas membre du Conseil communal. Dans ce cas, le groupe socialiste du Conseil communal nomme chaque année son/sa président-e.
Art. 23 Compétences
Les attributions du groupe socialiste du Conseil communal sont :
a) désignation de ses membres aux divers organes du Conseil;
b) discussion des objets soumis au Conseil et prise éventuelle de position.
IX. DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 24 Engagements et responsabilités
Les engagements et responsabilités de la section du PS de Chavannes-près-Renens sont uniquement garantis par l’actif social et les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle financière quelconque.
La section du PS de Chavannes-près-Renens est valablement engagée par la signature collective à deux, du/de la président-e ou du/de la vice-président-e d’une part, d’un membre du comité d’autre part.
Art. 25 Dissolution et fusion
La dissolution ou la fusion de la section du PS de Chavannes-près-Renens s’effectue conformément aux règles édictées par le PSS et le PSV. La section ne peut se dissoudre ou quitter le parti si trois membres au moins s’y opposent. Lors de la dissolution, de la sortie ou de l’exclusion de la section, la totalité de sa fortune ainsi que ses archives reviennent au PSV.
X. DISPOSITIONS FINALES
Art. 26 Adoption
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale à la majorité qualifiée des deux tiers dans sa séance du 04.03.2013, abrogent toutes dispositions statutaires antérieures et entrent immédiatement en vigueur. Ils ne peuvent être modifiés qu’à la majorité qualifiée des deux tiers.
Le Président de section : Alexandre Rydlo
Le Secrétaire de section : Pascal Lang
Rédaction : Jean-Pierre Rochat
Statuts validés par le Parti socialiste vaudois le 16.04.2013