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Quel est le but des vacances?
Leur objectif est de permettre au collaborateur de se reposer, de retrouver son équilibre, ainsi que de prendre de la distance à l’égard de ses obligations professionnelles.
Qui en détermine la date?
L’employeur doit fixer la date des vacances de ses collaborateurs en tenant compte, dans la mesure du possible, de leurs besoins. Lorsque leurs intérêts ne coïncident pas avec ceux de l’entreprise, ces derniers priment. L’employeur doit annoncer la date des vacances au moins 3 mois à l’avance.
Qu’en est-il des vacances d’entreprise?
Ce sont les vacances dont les dates sont uniformément imposées par l’employeur à l’ensemble ou à une catégorie déterminée de collaborateurs. Il s’agit d’une interruption de tout ou partie de l’activité de l’entreprise qui a généralement lieu en été ou lors des fêtes de fin d’année.
Les jours de vacances d’entreprise sont décomptés du droit aux vacances du collaborateur si elles sont planifiées 3 mois à l’avance et qu’elles répondent à un besoin objectif. Il suffit pour ce faire qu’elles soient nécessaires à l’entreprise.
A quel moment les vacances doivent-elles être prises?
Tant que durent les rapports de travail, les vacances doivent être prises en nature lors de l’année de service, si l’année civile n’a pas été prévue comme période de référence. L’employeur doit alors organiser le travail de manière à permettre la prise de vacances lors de cette période.
S’il ne les accorde pas en temps voulu, le droit aux vacances du collaborateur se cumule d’année en année. Seul le délai de prescription de 5 ans pose une limite à cette potentielle accumulation. Il commence en principe à courir le dernier jour où le collaborateur peut prendre toutes ses vacances de l’année de service en cours. Si un collaborateur a droit à quatre semaines de vacances et qu’il ne les a pas encore prises, ce délai commencera à courir à la fin de la 48e semaine de l’année.
Lorsqu’un collaborateur ne prend pas ses vacances lors de l’année de service en cours, l’employeur devra veiller à ce qu’il s’exécute. S’il n’obtempère pas, l’employeur lui fixera alors un ultime délai. A défaut, il lui imposera la date de ses vacances.
Le collaborateur peut-il travailler durant ses vacances?
Le collaborateur peut organiser ses vacances librement, dans les limites de son devoir de fidélité. Ainsi, il ne peut pas travailler durant ses vacances pour d’autres entreprises, concurrentes ou non, ni pour son propre compte, sans violer ce devoir.
Quelles sont les conséquences d’une incapacité de prendre ses vacances?
Si le but des vacances ne peut pas être réalisé suite à la survenance d’un accident ou d’une maladie, les jours touchés par l’atteinte ne comptent pas comme jours de vacances. Le collaborateur pourra, à certaines conditions, les reprendre ultérieurement.
Tout d’abord, l’atteinte à la santé doit être suffisamment sérieuse pour empêcher le collaborateur de récupérer ses forces physiques ou psychiques. Il en va par exemple ainsi d’un accident qui crée un alitement du collaborateur ou d’une dépression d’une certaine gravité. En outre, l’atteinte doit durer au moins deux ou trois jours consécutifs pour qu’elle soit considérée comme un motif d’incapacité. Dès lors, une indigestion – bien qu’il s’agisse d’une maladie – ne suffit pas pour admettre une atteinte au but des vacances. L’intensité et la durée du préjudice étant trop peu importantes.
En vertu de son obligation de diligence et de fidélité, le collaborateur devra informer au plus vite son employeur de son incapacité. Il apportera également la preuve de son empêchement de travailler au moyen d’un certificat médical. Ce dernier doit mentionner la date de début de l’incapacité, sa durée probable ainsi que l’intensité de l’atteinte à la santé. Notons toutefois que la description de l’atteinte à la santé est couverte par le secret médical.
Quelles raisons plaident en faveur d’une planification annuelle des vacances?
Pour empêcher un cumul des vacances et divers problèmes organisationnels, l’employeur diligent planifiera les vacances de ses collaborateurs à chaque début d’année. Cette manière de procéder lui permettra de prévenir les surcharges de travail et les incapacités qui en résultent.