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Véhicules anciens: ceintures de sécurité
Patrick conduit une Triumph TR 4 de 1963. Comme toutes les TR 4 de cette année-là, la sienne n'est pas équipée de ceintures de sécurité. Il n'a jamais eu de problème au contrôle technique ou avec la police. Mais que se passe-t-il si Patrick provoque un accident dans sa voiture de collection ?
Jusqu'en 1970, les voitures n'étaient souvent pas équipées de ceintures de sécurité. Depuis 1971, elles doivent toutefois en être équipées sur les sièges avant. Les ceintures de sécurité ne sont toutefois obligatoires que depuis 1981, et depuis 1994 pour les sièges arrière. Les ceintures de sécurité doivent être portées si le véhicule en est équipé. Cela vaut indépendamment du fait qu'elles aient été installées a posteriori ou qu'elles aient déjà été montées en usine. Il n'existe toutefois pas d'obligation d'équipement ultérieur.
Cela signifie que si quelqu'un équipe sa voiture de collection de ceintures de sécurité, celles-ci doivent être portées. Et un démontage n'est pas autorisé, ce qui signifie qu'il faut bien réfléchir avant de faire installer des ceintures de sécurité. Et ce, pour deux raisons principales : D'une part, ce n'est pas toujours techniquement possible ou judicieux, car les voitures ne sont souvent pas équipées de dispositifs appropriés. Il n'est pas certain que les ceintures soient plus qu'un simple placebo. D'autre part, la voiture perd de son originalité et donc, pour beaucoup, de sa valeur.
Voiture ancienne sans ceinture
Comme pour les ceintures, il en va de même pour les sièges pour enfants : Ils ne peuvent pas non plus être fixés de la manière prescrite aujourd'hui. Il n'y a donc pas besoin de sièges pour enfants dans une voiture ancienne "sans ceinture", bien que la jeune équipe soit mieux protégée à l'arrière, si elle en est équipée. Dans la voiture à deux places, les enfants peuvent voyager sur le siège du passager avant - sans ceinture de sécurité s'il n'y en a pas. Et que se passe-t-il si l'on ne porte pas la ceinture de sécurité ? Il y a alors une amende de 60 francs. Mais attention : cela coûte beaucoup plus cher en cas d'accident.
Le non-port de la ceinture de sécurité entraîne une réduction des prestations de l'assurance-accidents. Bien sûr, uniquement si l'on est responsable de l'accident et des dommages. Et qu'en est-il si la voiture ou justement la voiture ancienne n'a pas du tout de ceinture ? Il n'y a pas de loi qui règle cette question. Comme les conducteurs de voitures anciennes sont généralement des conducteurs défensifs et que les autres usagers de la route les traitent avec égards, il est heureusement rare que cette question se pose. C'est sans doute pour cette raison que le Tribunal fédéral, la plus haute juridiction de Suisse, n'a pas encore eu à trancher cette question.
Y a-t-il négligence grave ?
Adam Ferrari, collègue avocat et membre du comité directeur de l'association faîtière des véhicules anciens, s'est penché sur cette question. Pour qu'une assurance puisse réduire sa prestation, il faut que quelqu'un ait fait preuve d'une négligence grave. L'absence de ceinture de sécurité constitue-t-elle donc une négligence grave ? L'association faîtière répond clairement : non, surtout pour les raisons suivantes : La voiture de collection a été contrôlée sans ceintures de sécurité et a été immatriculée à l'époque comme aujourd'hui. En tant que vétéran, elle reçoit même le code 180 dans le permis de circulation. De tels véhicules font l'objet d'un contrôle approfondi, notamment sur le plan technique.
Ainsi, si une autorité publique telle que l'Office de la circulation routière a délivré l'autorisation officielle d'exploitation, il ne peut pas y avoir de négligence grave à rouler avec la voiture de collection "sans ceinture" et à conduire également des passagers. La FSSF s'est renseignée à ce sujet auprès de plusieurs assurances qui partagent cet avis. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre assurance. Nous vous laissons le soin de décider si vous souhaitez faire référence à cet article ou non. La saison des voitures anciennes approche ou a déjà commencé. Si vous possédez une voiture de collection, n'hésitez pas à la sortir !
Conseil juridique de Robin Road
Dr. Rainer Riek, alias Robin Road, est avocat et notaire chez www.zp-law.ch et spécialisé, entre autres, dans le droit de la circulation routière. Il tient un blog sur l'automobile sur www.driving.legal. L'auto-illustré offre à tous ses abonnés un conseil juridique gratuit. Ecrivez-nous à <email-pii>.
Texte de l'article : Robin Road
Images : archives ai