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vendredi, 12 février 2010
Un député policier est-il un député comme un autre ?
Poulets en batterie parlementaire
Un projet de loi visant à rendre la fonction effective de policier incompatible avec un mandat de député au Grand Conseil a été déposé par le député socialiste Roger Deneys (qui a reçu pour le déposer l'aval du Comité directeur du parti, ce projet n'étant donc pas une proposition individuelle mais bien une proposition du PS, quoi qu'en veuillent faire croire certains socialistes). Les policiers pourraient toujours être candidats, ils pourraient toujours être élus, mais en ce cas ils devraient choisir entre leur mandat politique et leur fonction policière, quitte à être mis en disponibilité de celle-ci ou à être muté dans un autre service de l'Etat. Du coup, les libéraux ressortent du tiroir où, inconsolables de l'abolition de la plupart des incompatibilités, il l'avait remisé, le projet de les rétablir pour tous les fonctionnaires, comme s'il n'y avait aucune différence entre le rôle et le statut de policier et ceux d'instituteur ou d'infirmière. Et en oubliant soigneusement au passage d'évoquer le cas de ces députés porte-valises de milieux professionnels et économiques (les milieux immobiliers, par exemple, et au hasard) usant de leur fonction de député pour empêcher, retarder ou saboter, la mise en oeuvre de décisions contraires aux intérêts de leurs mandants...
Bras armé ou tête pensante
Le projet de loi socialiste part d'un constat élémentaire : les députés policiers ne sont pas des députés comme les autres, parce qu'ils ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. Ils sont non seulement soumis à une exigence particulière de discipline et d'obéissance à une hiérarchie qu'on ne rencontre dans aucun autre corps de l'Etat si ce n'est l'armée, mais surtout, ils sont détenteurs d'une fonction d'autorité impliquant l'usage possible de la contrainte et de la violence physique. Lorsque des policiers interviennent en tant que députés pour redéfinir les missions qu'ils auront à accomplir en tant que policiers, la confusion entre leur fonction de policier et leur rôle de député est perverse : un policier qui propose de confier à la police la tâche exaltante de racketter les mendiants ou d'alléger la pression sur les automobilistes incivils, ou qui intervient pour soutenir l'une ou l'autre de ces propositions, nourrit une confusion des rôles d'une toute autre gravité que celle d'un enseignant qui intervient en tant que député sur les programmes ou les effectifs scolaires. Un mandat parlementaire suppose un maximum d'indépendance et d'esprit critique à l'égard de toutes les insertions sociales, professionnelles, familiales de celui ou de celle qui l'exerce. Cette indépendance, possible pour la plupart des employés de l'Etat, est illusoire s'ils appartiennent à un corps hiérarchisé comme l'est la police. La fonction policière ressort de la revendication de l'Etat à disposer du monopole de la violence légitime, ce qui la rapproche de fonctions judiciaires que la loi rend déjà incompatibles avec un mandat politique. Le projet de loi socialiste ne prive aucun policier du droit d'être candidat au Grand Conseil et d'y être élu. Il lui impose seulement, une fois élu, une obligation de choisir entre deux rôles incompatibles : le rôle de qui fait les lois et le rôle de qui est chargé de les faire respecter. Comme le résume le chef de la Sûreté de Neuchâtel, Olivier Guéniat, « on ne peut pas en même temps être le bras armé de l'Etat et en définir les lois ». Tous les dispositifs démocratiques modernes tendent à émanciper le législateur des autorités actives dans les divers champs sociaux normés par les lois. Cette émancipation est une condition de la légitimité des parlements législatifs (ce que ne sont pas les Conseils municipaux). Quand l'instrument de la loi se met à faire la loi, c'est cette légitimité qui est atteinte.