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Société de l'information en Suisse: mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral 2009 - 2011
Le 5 décembre 2008, le Conseil fédéral a fixé de nouvelles priorités dans l'application de sa stratégie pour une société de l'information en Suisse. Au cours de la période 2009 – 2011, les mesures seront axées essentiellement sur la participation électronique, sur la sensibilisation de la population à une utilisation des technologies de l'information vigilante et conforme au droit, ainsi que sur le développement des activités liées à l'intégration numérique. Le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI) continuera d'assurer la coordination des travaux.
Sabine Brenner, Bureau de coordination Société de l'information, OFCOM
Application de la stratégie du Conseil fédéral: nouveaux champs d'action
De 2006 à 2008, la stratégie a porté principalement sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'administration (cyberadministration) et dans le domaine de la santé (cybersanté). Les mandats prioritaires du Conseil fédéral ont été menés à bien avec succès et les mesures correspondantes sont dorénavant appliquées dans le cadre de structures spécifiques. Le Conseil fédéral a dès lors attribué à plusieurs départements de nouveaux mandats qui seront coordonnés par le CI SI à l'échelon interdépartemental.
En Suisse, le système de démocratie directe offre aux citoyens des possibilités de participation très étendues en comparaison internationale. Cette particularité helvétique doit aussi transparaître dans la société de l'information; des instruments doivent être créés pour permettre aux citoyens d'actionner eux-mêmes des processus démocratiques et d'exprimer leurs idées par voie électronique, par exemple dans le cadre d'initiatives, de référendums ou de pétitions. Plusieurs modèles de participation en ligne sont analysés et évalués dans ce sens. Les travaux conceptuels sont placés sous la houlette de la Chancellerie fédérale. Par ailleurs, le DFAE teste une solution en ligne pour des procédures de consultation internes et externes.
En collaboration avec plusieurs offices fédéraux, le DETEC élabore un concept visant à sensibiliser la population à une utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) vigilante et conforme au droit. Parallèlement à une information facilement accessible et ciblée, l'accent sera mis sur l'autoprotection des usagers et sur une meilleure connaissance des instances auxquelles les problèmes peuvent être signalés. La collaboration internationale jouera un rôle important dans ce domaine.
Les activités menées par l'administration fédérale et les organisations partenaires pour favoriser un accès aux TIC sans barrières et sans discrimination se poursuivent dans le cadre du réseau "Intégration numérique en Suisse". Le réseau vise également à promouvoir les compétences dans l'utilisation des TIC, tant au niveau de la technique que du contenu.
Les autres priorités de l'administration fédérale concernent le développement des données statistiques disponibles sur le thème de la société de l'information, le secteur "TIC et développement durable" ainsi que l'examen de mesures permettant de conserver l'héritage audiovisuel de la Suisse. Il conviendra en outre de vérifier de quelle manière les bases légales nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie pourront être garanties.
Mandat du CI SI reconduit jusqu'à fin 2011
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Le Conseil fédéral a demandé au CI SI de faire évaluer, durant son mandat 2006 – 2008, les travaux réalisés dans le cadre de l'application de la stratégie. En décembre 2008, le CI SI lui a présenté un rapport qui résume les activités de l'administration fédérale durant la période 2006 – 2008 ainsi que les résultats de l'évaluation externe. Sur la base de ce document, le gouvernement a décidé de continuer à mettre en œuvre sa stratégie de manière coordonnée et a chargé le CI SI d'accompagner les travaux jusqu'à fin 2011.
Présidé par l'OFCOM, le CI SI est composé d'au moins un représentant de chaque département. Il est soutenu par le Bureau de coordination Société de l'information, également rattaché à l'OFCOM.