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Divorce
Versement en cas de divorce
Si le divorce d’un assuré est prononcé et que la caisse de pension doit, selon un jugement de divorce suisse, verser une partie de la prestation de sortie acquise durant l’union, l’avoir de vieillesse disponible et les prestations assurées de l’assuré se réduisent du montant transféré. L’assuré peut à tout moment effectuer un versement d’un montant égal à la partie transférée.
Si, en vertu d’un jugement du tribunal suisse, un assuré obtient la prestation de sortie de son conjoint divorcé, celle-ci est traitée comme une somme de rachat.
La réglementation applicable en cas de divorce s’applique par analogie à la dissolution judiciaire d’un partenariat enregistré.