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Suisse Déductions fiscales pour les enfants: référendum
Faut-il augmenter les déductions fiscales pour les enfants? Le PS aurait récolté le nombre nécessaire de signatures pour que le peuple vote.
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Le peuple suisse devrait se prononcer sur une hausse ou non des déductions fiscales pour les enfants. Le PS a réuni les 50'000 signatures nécessaires pour un référendum, a indiqué jeudi le président du parti Christian Levrat. Il compte les déposer le 14 janvier 2020.
Nous avons actuellement quelque 56'000 signatures certifiées, a indiqué le Fribourgeois dans un entretien au «Blick». Environ 6000 autres sont en cours de certification et le parti continue sa collecte.
Lors de la session d'automne, le Parlement a décidé d'augmenter la déduction générale par enfant introduite dans la loi sur l'impôt fédéral direct, contre l'avis du Conseil fédéral. Celle-ci passera de 6500 francs aujourd'hui à 10'000 francs par enfant. Selon les calculs de la Confédération, les pertes fiscales s'élèvent à environ 350 millions de francs, soit 35 fois plus que prévu.
À l'origine, le gouvernement voulait permettre aux familles de bénéficier de déductions plus élevées pour les frais de garde des enfants par des tiers (25'000 contre 10'100 francs actuellement). L'objectif du projet était de favoriser la conciliation entre famille et carrière, notamment en encourageant les mères qualifiées à rester sur le marché du travail. La mesure s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
«Un cadeau fiscal pour les riches»
Au cours du débat, le Parlement a fini par soutenir une proposition du PDC visant à augmenter la déduction générale pour les enfants sur le revenu imposable. La majorité bourgeoise voulait ainsi aussi soulager les familles qui s'occupent de leurs enfants à la maison.
Mais ni la classe moyenne, ni les familles ne seront aidées, seulement les hauts revenus, car près de 45% des familles avec enfants ne paient pas d'impôt fédéral direct. Elles ne tireront aucun bénéfice de la mesure imposée par la droite, rétorquent les opposants, dont le Conseil fédéral, qui dénoncent un «cadeau fiscal pour les riches».
Menée par les socialistes avec les Verts et les Vert'libéraux, la collecte des signatures a commencé en octobre. Pour qu'un référendum soit soumis au peuple, 50'000 signatures doivent être récoltées dans un délai de cent jours. (ats/nxp)
Créé: 19.12.2019, 06h09