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Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour encourager l’aviation suisse. L’OFAC est l’organe chargé de distribuer ces fonds.
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien
Bénéficient d'une aide, les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).
Le délai de dépôt des demandes est fixé chaque année au 30 novembre.
Encouragement à la formation aéronautique en vertu de l’OAFA
Le Conseil fédéral a adopté le 1er juillet 2015 l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA). À partir du 1er janvier 2016, les personnes qui se destinent aux carrières de
- pilote professionnel,
- instructeur de vol et
- technicien sur aéronef
peuvent prétendre à une aide financière. La dossier de demande doit être déposé avant le début de la formation. Cette mesure incitative vise à pallier le manque de personnel qualifié dans l’aviation suisse.
Chaque année, le nombre de candidats soutenus correspond au maximum aux besoins de l'aviation civile suisse dans le groupe professionnel concerné. Les contributions financières ne s’adressent qu'aux candidats ou candidates proposés par une entreprise aéronautique suisse en vue d'un futur emploi. Sont pris en compte les candidats qui offrent la meilleure garantie de réussite de la formation et de bonnes performances dans la profession.
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