Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07058.jsonl.gz/511

Update: 25.02.2014
Liberté de religion
Vous trouverez ci-dessous des éléments importants pour mieux comprendre un des droits humains garantis par le droit international: «la liberté de religion». Les renseignements fournis dans cet article n’ont pas la prétention d’être exhaustifs ou infaillibles.
Essence du droit
La liberté de religion protège les personnes dans leurs convictions religieuses et philosophiques. La liberté de religion repose sur une composante négative et une composante positive.
Liberté de religion négative
Personne ne peut être forcé par un Etat ou un tiers à pratiquer certains rites religieux, à professer sa foi, à intégrer une communauté religieuse, à changer de religion ou à demeurer, contre son gré, au sein d’une communauté religieuse.
Liberté de religion positive
Chaque personne a le droit de choisir sa confession ou ses convictions philosophiques, d’appartenir à une communauté religieuse de son choix, d’en fonder une, de manifester sa foi, seule ou en groupe, en privé ou en public lors de cultes ou d’enseignements religieux. Et aussi de n’appartenir, consciemment, à aucune communauté religieuse.
Sources du droit
Obligations de l‘Etat
- Les obligations des Etats en matière de droits humains
Explication des différences entre l'obligation de respecter, de protéger et de garantir/donner effet
Obligations de respecter
Les organes étatiques doivent s’abstenir de toute atteinte non légitime à la liberté de religion, par exemple:
- interdiction, au niveau législatif, de certaines croyances ou du changement de religion
- oppression des personnes athées
- participation forcée à des cours de religion à l’école publique
Obligation de protéger
L’Etat prend des mesures contre les violations de la liberté de religion par des tiers non étatiques (personnes privées, entreprises), par exemple en:
- protégeant la population contre les missions d’évangélisation/de prosélytisme qui cherchent à assoir une position de force et à en abuser
- garantissant la possibilité de sortir d’une communauté religieuse à tout moment
- protégeant les communautés religieuses contre les discours haineux
Obligation de garantir et de donner effet
L’Etat doit créer les conditions matérielles et institutionnelles pour la pleine réalisation de la liberté de religion, par exemple en créant:
- des voies de recours en cas de violations de ce droit fondamental
- une obligation étatique de neutralité à l’égard des religions
Restrictions légitimes
La liberté de religion ne peut être restreinte que si les conditions générales en matière de restrictions légitimes des droits fondamentaux et des droits humains sont remplies.
- Restrictions des droits fondamentaux et des droits humains
Explications sur humanrights.ch
Exemples de restrictions légitimes
- interdiction des symboles religieux dans les écoles publiques en raison de la neutralité religieuse de l‘Etat
- interdiction des missions prosélytes tentant d’assoir une position dominante, par exemple via la force militaire
- limitation de l’utilisation de l’espace public pour des rites religieux, comme les processions
Sujets controversés
- Les écolières ont-elles le droit de porter le foulard au nom de la liberté de religion?
Interdiction du voile à l’école
- Les sectes peuvent-elles ouvrir des écoles agréées?
La scientologie ne peut pas exploiter une école privée pour l’enseignement obligatoire de base (arrêt du TF / en allemand)
- Le port d’un vêtement recouvrant entièrement le corps pour des motifs religieux doit-il être interdit?
La burka toujours au coeur du débat
Jurisprudence internationale (exemples)
- Cour européenne des droits de l’homme : le crucifix en classe est admissible
Lautsi c. Italie sur humanrights.ch
- Liberté de religion
Fiche thématique sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, juillet 2013 (pdf, p. 10)
Textes disponibles en ligne pour approfondir la question
- Das muslimische Kopftuch in der schweizerischen Rechtsprechung
Etude en allemand de Jacqueline Augsburger, 2005
- Un statut spécial pour le crucifix dans l’espace public?
Article du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH), newsletter de juillet 2011
Droits humains au contenu proche
- Liberté de pensée, de conscience et d‘opinion
- Droits des minorités
- Liberté d’expression et d’information
Sources de l‘article (en allemand)
- Walter Kälin / Jörg Künzli: Universeller Menschenrechtsschutz, p. 486 et suiv.
- Arnd Pollmann / Georg Lohmann (Hrsg.): Menschenrechte. Ein interdisziplinäres Handbuch, p. 186 et suivantes.
Tweet