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Le comité référendaire a récolté 90’789 signature contre la loi Covid-19. Le peuple aura le dernier mot.
La population suisse devra se prononcer sur la loi Covid-19.
Keystone
Le peuple suisse votera le 13 juin sur la loi Covid-19. La Chancellerie fédérale a annoncé mercredi que le comité référendaire avait déposé en janvier 97'878 signatures, dont 90'789 étaient valables.
Le référendum est lancé par l’association «Amis de la Constitution». Le comité référendaire veut ainsi éviter que le droit d’urgence dont le Conseil fédéral a fait usage durant la pandémie ne soit légitimé a posteriori et prolongé jusqu’à la fin 2021.
La loi Covid-19 est donc déjà en vigueur.
Les auteurs du référendum estiment que la loi Covid-19 est inutile, car elle traite en majorité de prestations financières que le Conseil fédéral peut réglementer par des arrêtés fédéraux, même sans pouvoir d’urgence. Et si la pandémie recommençait, le Conseil fédéral pourrait promulguer de nouveaux arrêtés d’urgence, estime le comité référendaire.
Autres référendums
Les référendums contre la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ont également abouti. Le peuple suisse va voter sur ces trois objets le 13 juin prochain.
Les deux comités référendaires contre la loi CO2 ont déposé un total de 123’879 signatures, dont 72'622 étaient valables. Quant au référendum contre la loi sur les mesures policières, 141'264 personnes l'avaient signé, et 76'926 étaient des signatures valables.