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La Commission suisse de maturité (CSM) est un groupe d'experts mandaté par la Confédération et les cantons pour traiter les questions de la maturité gymnasiale et de la reconnaissance des maturités à l'échelle nationale.
Base légale
La Commission suisse de maturité se fonde sur la Convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale passée les 16 janvier/15 février 1995 entre le Conseil fédéral et la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP (art. 2 à 4).
Cette convention administrative prévoit essentiellement que les deux partenaires
- adoptent des règlements de reconnaissance séparés, mais dont les contenus sont harmonisés (cf. ORRM = ordonnance du Conseil fédéral/règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale);
- instaurent un organe commun chargé des questions de reconnaissance, la Commission suisse de maturité, qui remplace l'ancienne commission fédérale;
- coordonnent les publications relatives à la reconnaissance.
L'ancienne Commission fédérale de maturité (CFM) a ainsi cédé la place, en 1995, à la Commission suisse de maturité (CSM).
Mandat
La Commission suisse de maturité assume les tâches suivantes:
- Elle soumet au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et à la CDIP des propositions concernant la reconnaissance de certificats de maturité.
La Commission examine les demandes des cantons relatives à la reconnaissance des certificats délivrés par les cantons dans les gymnases cantonaux ou les gymnases reconnus par les cantons; elle vérifie périodiquement si les conditions de reconnaissance sont toujours remplies (base légale: Ordonnance du Conseil fédéral du 15 février 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale, et le règlement de même teneur de la CDIP du 16 janvier 1995 sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale).
- Elle organise l'examen suisse de maturité (y compris l'examen passerelle).
La Commission organise deux sessions d'examen par année dans chacune des trois régions linguistiques, soit en Suisse alémanique, en Suisse romande et en Suisse italienne (base légale: Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'examen suisse de maturité et ordonnance du 2 février 2011 relative à l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires).
- Elle étudie à l'intention du DFI et de la CDIP des questions relatives aux études gymnasiales et à la reconnaissance de la maturité.
Composition
La Commission suisse de maturité est une commission commune de la Confédération (DEFR) et des cantons (CDIP). La moitié de ses quelque 20 membres sont nommés par le DEFR et l'autre moitié par le Comité de la CDIP. Le DEFR veille à nommer principalement des membres des hautes écoles, tandis que la CDIP nomme essentiellement des représentants des écoles moyennes.