Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/160441

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le message 2016 sur les immeubles du Département fédéral des finances (DFF) le crédit nécessaire au financement des infrastructures requises pour le traitement des données numériques sur le site de la Cinémathèque suisse à Penthaz.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite à la recommandation du Contrôle fédéral des finances, les investissements dans les infrastructures destinées à l'archivage numérique des films ont été suspendus en 2015 par l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) et le Département fédéral de l'intérieur (DFI). La raison en était que l'enveloppe financière allouée à la construction et à l'exploitation d'un centre d'archives numériques doit se fonder sur une stratégie de collection clairement définie. La nouvelle convention de prestations 2016-2020 entre la Confédération et la Cinémathèque suisse définit désormais cette stratégie, qui limite le mandat de collection aux films ayant un rapport avec la Suisse (Helvetica).</p><p>En automne 2015, avec le concours de l'Office fédéral de la culture (OFC), le DFI a mandaté un audit externe pour vérifier et crédibiliser l'enveloppe financière destinée au centre d'archivage numérique. Cet audit a été réalisé avec le concours de l'OFCL, de l'OFC et de la Cinémathèque.</p><p>Il a permis de constater que les investissements immobiliers nécessaires pour la construction d'un centre d'archivage numérique pouvaient être couverts par le solde du crédit d'engagement déjà alloué. Il n'est donc pas nécessaire de les inscrire dans le message 2016 sur les constructions civiles. Les études concernant la mise en oeuvre du projet seront réalisées au printemps 2016.</p><p>L'affaire est donc réglée et la motion doit être rejetée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.