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L'enquête ouverte par l'Antitrust italien a montré que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 restreignaient l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. Pour cette raison, il a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", selon le communiqué de l'organe de contrôle.
Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains. Ce comportement est d'autant plus grave qu'Amazon "représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie".
L'Antitrust italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE établit que "les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels".
Cette enquête aura également servi de modèle "aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues", assure le gendarme italien de la concurrence.