Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/266799

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil des États<span style="background-color:white;color:#1E1E1E;"> a adopté une série de motions du centre-gauche, suivant la décision du Conseil national de septembre, visant à ce que la Suisse promeuve au niveau international un plan de confiscation des avoirs de la banque nationale ou des entreprises d'État russes gelés en Europe. Ces fonds devraient être versés à l'Ukraine. Le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur des motions.</span></p><p><span style="background-color:white;color:#1E1E1E;">Après le vote du Conseil des États, le ministère russe des Affaires étrangères a convoqué l'ambassadrice de Suisse et fait valoir qu'une éventuelle confiscation des avoirs de la Russie </span><span style="background-color:whitesmoke;color:#171717;">violerait "grossièrement les principes fondamentaux et les normes du droit international en matière d'immunité de l'État” et que des mesures de rétorsion seraient inévitables.</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="background-color:whitesmoke;color:#171717;">Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes:</span></p><ul><li><span style="background-color:whitesmoke;color:#171717;">Que pense-t-il de la convocation de l'ambassadrice de Suisse par le ministère russe des Affaires étrangères?</span></li><li><span style="background-color:whitesmoke;color:#171717;">À la lumière de cette réaction (prévisible), est-il encore raisonnable que la Suisse se propose comme médiatrice du conflit en Ukraine à l'occasion d'une conférence "de paix" à Genève? Ne vaudrait-il pas mieux annuler cette conférence?</span></li><li><span style="background-color:whitesmoke;color:#171717;">Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que la décision de l'Assemblée fédérale concernant la confiscation des avoirs de l'État russe a réduit à néant la possibilité qu'avait la Suisse de fournir ses bons offices en vue de mettre un terme à la guerre en Ukraine?</span></li></ul>