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Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral accepte le recours du Ministère public de la Confédération tendant au maintien en détention du tireur de Rüti.
KEYSTONE/LAURENT GILLIERON(sda-ats)
Le Tribunal fédéral désapprouve la libération du jeune homme qui avait blessé deux femmes avec son fusil d'assaut en 2005. Ce dernier devra retourner en prison jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur un éventuel internement.
Agé alors de 20 ans, cet homme avait fait feu à 41 reprises de son appartement de Rüti (ZH). Il avait visé et blessé deux femmes, dont l'une très grièvement. Ce solitaire, décrit alors comme un consommateur de haschisch et un fan de jeux guerriers, avait expliqué son geste par sa volonté d'aller en prison et d'y mener une existence sans souci.
Le Tribunal cantonal de Zurich l'avait condamné en 2007 à 12 ans de détention mais avait refusé d'ordonner l'internement réclamé par le Ministère public. Ce dernier avait recouru contre ce jugement au Tribunal fédéral qui l'avait débouté. En 2011, le condamné avait été soumis à un traitement stationnaire.
Afin d'éviter la libération le 17 décembre 2017 de cet homme qu'il considère toujours comme très dangereux, le Ministère public a déposé à la fin de l'an passé une demande d'internement. Dans l'intervalle, il réclamait la détention du tireur pour motifs de sûreté. Cette requête a été refusée par le président du Tribunal cantonal.
Le Ministère public s'est alors tourné vers les autorités de protection de l'adulte et de l'enfant qui ont ordonné une mesure de placement à des fins d'assistance (PAFA). Faute d'institution susceptible de l'accueillir, le condamné est resté en prison. La mesure a pris fin le 11 janvier 2018 et le tireur a été libéré.
Dans le même temps, le Ministère public a recouru au Tribunal fédéral contre le refus de maintenir l'intéressé en prison. Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos ont cette fois admis le recours et renvoyé la cause à la justice zurichoise.
Regard plus acéré
La haute cour rappelle que l'expertise psychiatrique sur laquelle le Tribunal cantonal s'était fondé en 2007 évoquait un "risque élevé de récidive". Elle relève que les observations des professionnels durant la détention permettent désormais de porter un regard plus acéré sur ce condamné qui n'avait encore jamais occupé la justice.
Des expertises de 2015 et 2017 parlent d'une "disposition meurtrière marquée" ou d'un "potentiel de violence élevé". En outre, le condamné s'est révélé hermétique à tout traitement. Dans ces conditions, le Tribunal fédéral se range au côté du Ministère public afin que soit ordonnée sans délais remise en détention pour motifs de sûreté du tireur de Rüti. (arrêt 1B_548/2017 du 29 janvier 2018)
ATS