Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/51961

<h2>SubmittedText<h2><p>En novembre 2000, l'Office fédéral des routes a commandé une étude concernant les incidences d'Avanti sur le résultat d'exploitation des chemins de fer. Le 23 mai 2001, cette étude lui a été livrée ; il en est ressorti qu'il ne fallait s'attendre à des conséquences majeures ni pour le transport des marchandises, ni pour le transport des voyageurs.</p><p>1. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il pas fourni cette étude aux commissions des transports des deux Chambres en vue de la discussion sur Avanti ?</p><p>2. Pourquoi le Conseil fédéral, qui avait connaissance de cette étude, écrit-il, dans le message sur Avanti, que "ce tunnel porterait préjudice à la rentabilité de la NLFA et donnerait un signal erroné quant à la politique de transfert de la route au rail"?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>