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Le domaine de la propriété littéraire et artistique couvre le droit d'auteur ainsi que les droits voisins des droits d'auteur. Ce " droit de la création et du créateur " définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres.
Cette LEXIFICHE a pour ambition de vous offrir une vision claire, globale et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra :
- de voir ou revoir toutes les notions essentielles du droit d'auteur ;
- d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ;
- de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine.