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Les enfants peuvent-ils être bruyants? Ce que le droit suisse du bail dit du bruit des enfants dans les appartements loués
Tous les voisins ne comprennent pas quand le bruit des enfants pénètre les murs d'un appartement loué.Le droit suisse du bail est plus tolérant: en Suisse, les enfants ont le droit de faire du bruit dans l'appartement - mais pas toujours. Où s'arrête la protection des locataires et où commence la pollution sonore.
Le bruit des enfants dans les appartements loués doit être toléré par les voisins. Mais il y a des limites. Photo: Lisa5201, iStock, Getty Images Plus
Fynnjoue avec la plus grande concentration. Avec précaution, il place un bloc de construction par-dessus l'autre. La tour de blocs devient de plus en plus haute, bientôt elle est assez haute pour Fynn. D'un seul coup, il la renverse avec enthousiasme et regarde avec fascination les blocs de construction tomber bruyamment sur le sol. Puis le jeu recommence.
Que les enfants d'un appartement loué construisent des cubes, tapent sur des casseroles avec des cuillères de cuisine ou sautent du lit sur le sol: lorsque les enfants jouent, ils font du bruit qui peut parfois gêner les voisins.
Une enquête de la Neighbourhood Mediation Association a montré qu'un conflit de voisinage sur trois estdéclenché. "De manière générale, j'observe que les nuisances sonores sont de moins en moins tolérées", déclare également la greffière Kristina Geser de l'autorité de médiation de Berne-Mittelland. Il est donc bon que les parents connaissent le droit suisse du bail et leurs obligations.
Droit du bail et protection des locataires en Suisse: ce sont les bases légales de la pollution sonore des enfants
Ce que les enfants peuvent et ne peuvent pas faire dans un appartement loué n'est pas explicitement réglementé. Selon le droit suisse du bail, le locataire doit utiliser son appartement avec soin et faire preuve de considération envers les autres habitants et les voisins (art. 257f CO). Selon le droit du bail, les locataires ont un droit d'usage. "Cela signifie qu'ils sont autorisés à mener une vie normale dans leur appartement", explique Ruedi Spöndlin, conseiller juridique lic.iur. à l'Association des locataires de Suisse alémanique.
Le droit de la location étant très vague, les obligations du locataire sont généralement précisées sous la forme d'un accord supplémentaire entre le propriétaire et le locataire dans le règlement intérieur ou dans le contrat de location. Les locataires reçoivent généralement le règlement intérieur en même temps que le contrat de location lorsqu'ils prennent possession de leur logement. "D'une part, ces règles de maison sont standardisées, mais d'autre part, elles peuvent varier fortement dans toute la Suisse", explique Kristina Geser. "Les locataires et les propriétaires peuvent convenir de règles précises dans le cadre du règlement intérieur".
Mais le règlement intérieur ne peut pas restreindre le droit d'utiliser la propriété louée, selon l'association des locataires. "Les règles de tranquillité trop rigoureuses dans les contrats de location et le règlement intérieur ne sont pas pertinentes", explique Ruedi Spöndlin. Mais quel est le bruit habituel des enfants. Quelles plaintes des voisins et quelles dispositions du règlement intérieur peuvent être considérées comme excessives et donc ignorées, et où commence réellement la pollution sonore ?
Un tel niveau de bruit est autorisé dans les appartements en location.
En termes de bruit, être autorisé à utiliser un appartement loué signifie normalement: "Les enfants ont le droit de jouer, de sauter, de rire, de jouer à la tague, de chanter et parfois de crier", explique Ruedi Spöndlin. En outre, la visite de camarades de jeu est autorisée et le propriétairene peut pas interdire la fête d'anniversaire d'un enfant.
Tout ce qui fait partie du "comportement normal" des enfants est autorisé dans le droit suisse du bail. L'expert rappelle une décision de justice genevoise du 7 août 2013, qui stipule: "Les bruits émis par les petits enfants pendant la journée font partie de la vie quotidienne et doivent être tolérés."
Le droit suisse du bail prévoit toutefois une exception en matière de bruit: les périodes de calme, comme le repos nocturne. Les heures de tranquillité varient d'un endroit à l'autre et sont régies par le contrat de location, qui fait parfois référence au règlement intérieur. Mais: "Partout, cependant, c'est le repos nocturne à partir de 22 heures", précise Ruedi Spöndlin. À partir de ce moment, les jeux bruyants, la fête d'anniversaire d'un enfant et autres perturbations nocturnes ne sont plus autorisés en raison des heures de calme général.
"Le fait qu'un bambin ou un bébé pleure ou se jette au sol même pendant les jours de repos publics n'est pas répréhensible. Cela fait partie de la vie normale et ne peut être évité. Mais qu'en est-il des instruments de musique, par exemple ?
Conseil de lecture: Quel est le niveau de bruit autorisé pour les enfants à l'extérieur? Nous avons demandé aux experts. »
Les enfants sont-ils autorisés à jouer avec des instruments de musique à la maison?
La musique est bonne pour vous. De nombreux parents pensent que faire de la musique l'est encore plus. Mais aussi les voisins? L'apprentissage d' enrichissant pour chaque enfant. Les enfants sont autorisés à pratiquer des instruments de musique tels que la flûte à bec et le violon dans l'appartement qu'ils louent, même si toutes les notes sont loin d'être justes. C'est en forgeant qu'on devient forgeron. Un propriétaire ne peut pas interdire la musique dans la maison, qu'elle soit destinée aux enfants ou aux adultes.
Mais les exceptions confirment la règle: les instruments exceptionnellement bruyants comme les tambours ou les trompettes ne doivent pas être tolérés. La musique forte est également interdite pendant les heures de silence. Il y a également une limite de temps. En dehors des heures de silence, vous n'êtes autorisé à jouer de la musique dans un appartement loué que pendant deux à trois heures. Et il faut certainement aussi permettre aux résidents de faire des pauses.
Montrer une contrepartie dans l'appartement loué est dans l'intérêt de toutes les parties.
Même si les enfants sont autorisés à jouer beaucoup dans leur propre appartement, les parents et les enfants doivent être attentifs aux autres voisins. Jouer au football à l'extérieur, dans la cour ou sur les terrains de jeu publics, est bien mieux que dans l'appartement loué. Et au lieu du Bobbycar avec ses roues dures et bruyantes, vous pouvez acheter une roue qui roule plus silencieusement sur le plat loué. En écoutant vos voisins et en évitant de trop les énerver, ils s'entendront plus facilement avec vous. Trouvez une solution à l'amiable.
Dans les conflits de voisinage, il est également utile de toujours rechercher une discussion objective. Les colères, les menaces et les insultes rendent souvent les conflits plus aigus qu'ils ne doivent l'être. C'est pourquoi il est toujours conseillé de rechercher d'abord un compromis.
Osez faire le premier pas vers vos voisins. Peut-être pouvez-vous vous mettre d'accord sur des heures de tranquillité fixes? Ou y a-t-il un bruit particulier qui dérange particulièrement les voisins et que vous pourriez éviter? Car même si vous êtes dans votre bon droit, un mauvais voisinage dû à des perturbations est stressant pour tout le monde à long terme.
Conseil de liaison
Vous trouverez de plus amples informations sur le droit du bail et la protection des locataires en Suisse auprès de l' Association des locataires de Suisse alémanique.
Le propriétaire peut-il vous donner un préavis en raison du bruit des enfants dans l'appartement?
Bien que le droit des baux soit assez tolérant à l'égard du bruit normal des enfants, les familles ne doivent pas espérer une acceptation sans limite. Parce que la loi s'applique également aux voisins et aux propriétaires. Si les voisins se sentent dérangés et pensent qu'ils ne peuvent pas utiliser leur appartement conformément au contrat en raison du bruit, ils ont droit à une réduction de loyer et à des dommages-intérêts selon l'art. 259a CO. Dans ce cas, demandez conseil à un avocat sur la procédure du droit du bail.
Toutefois, il est probable que le voisin contacte le propriétaire au préalable et se plaint de la perturbation de la paix par les voisins bruyants: "Dans ce cas, le propriétaire devra en tirer les conséquences", explique Kristina Geser. "Que la famille "bruyante" reçoive des avertissements et éventuellement un avis d'expulsion, ou que le voisin soit appelé à faire preuve de tolérance", elle recommande toujours, dans le cadre des conseils d'un avocat, de rechercher d'abord une conversation entre les voisins.
Si une famille reçoit un avis de résiliation en raison d'un bruit trop dérangeant dans l'appartement, elle peut contester cette résiliation. Dans ce cas, le propriétaire doit prouver qu'il y a eu un "manquement aux obligations" de la part des locataires.
Cela signifie que le bruit des enfants dépasse le niveau normal et tolérable. En règle générale, l'autorité d'arbitrage des loyers tente d'abord de trouver un accord entre les parties concernées. Il vérifie également si la résiliation est justifiée. Mais une fois que le conflit a atteint ce stade, la loi ne joue souvent qu'un rôle de trouble.
"La plupart des locataires ne veulent pas rester définitivement dans leur appartement si leurs colocataires se plaignent constamment des autres enfants", sait Ruedi Spöndlin par expérience. "Ils veulent ensuite déménager. Car dans ce cas, il n'est plus possible de vivre confortablement dans l'appartement loué avec les autres locataires."
Les procédures d'arbitrage de location concernant le bruit des enfants aboutissent donc souvent à l'octroi d'un délai supplémentaire raisonnable à la famille en question, ce qui lui laisse suffisamment de temps pour trouver un nouveau bien locatif adapté. "On pourrait dire que dans de tels cas, une famille a en fait été "brimée", regrette M. Spöndlin.