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La chancellerie genevoise, qui avait oublié d'envoyer en courrier A un paquet de signatures en faveur des référendums "Rubik", a annoncé lundi avoir pris des mesures pour qu'une telle omission ne se reproduise plus. Elle a également saisi la Cour des comptes.
Dans un communiqué, la chancellerie d'Etat a confirmé "qu'une erreur humaine est intervenue au bout d'un processus éprouvé et qui prévoit un envoi des signatures par courrier prioritaire". Pour éviter d'être à nouveau pointée du doigt, l'institution se réorganise.
La direction "support des opérations de vote" est ainsi allégée des services financiers et de la logistique pour pouvoir se concentrer sur l'organisation des systèmes d'information et des opérations de vote, a fait savoir la chancellerie d'Etat. L'institution a également procédé à un renforcement de son contrôle interne.
En outre, la chancelière d'Etat Anja Wyden Guelpa a mandaté la Cour des comptes pour qu'elle entreprenne un audit de gestion du service des votations et élections. L'objectif, a relevé la chancellerie, est de confirmer que les procédures, les ressources et le contrôle interne sont conformes aux exigences cantonales.
Même dans les délais...
La chancellerie genevoise a précisé que le paquet déposé hors délai contenait 1453 signatures concernant l'accord "Rubik" avec l'Allemagne et 1186 signatures portant sur l'accord avec le Royaume-Uni. Elle a aussi noté que ces signatures à elles seules n'auraient pas permis de faire aboutir les référendums.
La chancellerie refuse par ailleurs d'être la seule mise en cause dans cette affaire. Selon elle, près de la moitié des signatures contrôlées a été remise à une date qui va du 97e au 99e jour du délai référendaire. Les listes de signatures n'ont donc pas été transmises "suffisamment tôt" par le comité référendaire.
L'institution a aussi défendu son travail. "Depuis 2009, 30 recours ont été déposés contre le déroulement des opérations électorales, dont 29 n'ont pas abouti", a-t-elle rappelé.
ATS