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Une succession ou une donation n'est imposable dans le canton de Berne que si elle comporte un bien immobilier sis sur le territoire bernois ou que la personne décédée / donatrice était / est domicilié-e dans le canton de Berne.
- Les successions et les donations en faveur de descendants ou du conjoint ne sont pas imposables.
- Les successions et les donations en faveur d'autres personnes sont imposables, après un abattement de 12 000 francs (montant non imposable). Les personnes qui reçoivent plusieurs libéralités de la même personne en l'espace de 5 ans n'ont droit qu'une seule fois à cet abattement.
- La personne assujettie à cet impôt est toujours le bénéficiaire.
Dans certains cas, l'Intendance des impôts du canton de Berne a besoin de renseignements. Elle adresse donc le formulaire de déclaration de succession à l'un des membres de la communauté héréditaire, qui doit le lui retourner dûment complété.
Le montant de l'impôt dépend de celui de la succession ou de la donation, ainsi que du degré de parenté entre les parties.
Calculer l'impôt sur une succession ou une donation
Votre question – notre réponse
Sur le formulaire 1, indiquez que vous avez reçu un héritage (cochez la case correspondante) et remplissez le formulaire 8, point 8.4 (succession). Déclarez la donation en faveur de vos fils sur le même formulaire, au point 8.5.