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Droits d’auteur en provenance des USA grâce aux ASCAP Awards
Les membres SUISA dont les œuvres ont été jouées aux USA entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 peuvent participer au «ASCAP International Awards Program».
Les membres SUISA ne reçoivent que très rarement des droits d'auteur en provenance des USA. Cela tient au système de sondage appliqué pour la répartition: pour réduire autant que possible les frais d’encaissement, les sociétés américaines ne recensent que les manifestations lucratives et négligent les autres. Les auteurs suisses sont généralement exclus de cette répartition.
L’«ASCAP International Awards Program» de la société américaine ASCAP, qui a lieu une fois par an pour les membres des sociétés-sœurs étrangères, permet d’augmenter les droits perçus par les auteurs non américains. Il est ouvert à tous les membres SUISA dont les œuvres ont été jouées entre le 1er octobre 2011 et le 30 septembre 2012 aux USA.
Les éditeurs ou les héritiers de membres décédés, ainsi que les membres qui ont reçu pour cette période plus de 25'000 US $ de l’ASCAP, n’ont pas le droit de participer.
Les membres concernés sont priés de s’adresser à la Division Auteurs de SUISA Zurich en demandant un formulaire de participation. Les formulaires doivent être retournés avant le 31 décembre 2012.
Commande de formulaire de participation ou questions concernant l’ASCAP Awards Program:
Tél: 044 485 68 28
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