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5. Activités pénibles ou dangereuses
Si une femme enceinte ou qui allaite estime que certains travaux sont pénibles pour elle, vous devez alléger ces travaux ou l'en dispenser, à sa demande.
Activités dangereuses
Les travaux ci-dessous sont considérés comme dangereux pour vos employées concernées:
- déplacements manuels de charges lourdes
- déplacements réguliers de charges de plus de 5 kilos
- déplacements occasionnels de charges de plus de 10 kilos
- tâches imposant des mouvements ou des postures engendrant une fatigue précoce
- travaux impliquant l'impact de chocs, de secousses ou de vibrations
- travaux exposant au froid (en-dessous de – 5o C), à la chaleur (max. 28o C) ou à l'humidité importante
- travaux impliquant des radiations nocives (ionisantes ou non ionisantes, comme la radioactivité, les lasers, etc.)
- activités soumises aux effets de substances (ex. produits chimiques) ou micro-organismes nocifs (ex. certains virus)
- activités soumises à un bruit supérieur à 85 dB (décibels)
- travaux reposant sur un système d'organisation du temps de travail dont l'expérience a révélé de fortes contraintes :
- travail par équipe
- travail de nuit
- travail cadencé ou à la pièce
Les travaux suivants sont interdits pour les femmes enceintes ou qui allaitent :
- les activités listées ci-dessus :
- si elles n'ont pas été évaluées par un spécialiste MSST
- si les mesures de protection adéquates n'ont pas été mises en place ou ne sont pas efficaces
- le travail cadencé ou à la pièce dont le rythme ne peut pas être réglé par l'employée elle-même
- les travaux impliquant une surpression, comme le travail en chambre de compression, la plongée, etc.
- la pénétration dans un local dont l'atmosphère est appauvrie en oxygène
- les substance radioactives pour lesquelles il existe un risque accru d'incorporation ou de contamination
En cas de travail dangereux, vous devez faire réaliser une analyse des risques par un professionnel appelé "spécialiste MSST". Cela peut être un médecin du travail, un hygiéniste du travail ou un ergonome qualifié. Vous avez la possibilité de faire appel à la CIST, un guichet spécialisé qui vous permet d'accéder à ce type d'analyse par un professionnel.
L'analyse de risques :
- doit précéder le démarrage de l'activité des femmes dans l'entreprise. En tant qu'employeur, vous devez en effet informer en amont vos employées exerçant une activité pénible ou dangereuse de l'intégralité des instructions appropriées sur les risques que cette affectation comporte pour la grossesse ou la maternité, ainsi que sur les mesures de protection prescrites.
- l'analyse de risque doit être répétée lors de toute modification importante des conditions de travail
- le résultat de l'analyse de risques de même que les mesures de protection préconisées doivent être consignés par écrit.
Mesures à prendre si le risque ne peut être supprimé
Si un risque subsiste, l'employeur doit proposer à la femme enceinte ou la mère qui allaite un poste de travail équivalent, mais sans danger pour elle.
Ce transfert est notamment indispensable lorsque :
- l'analyse de risques révèle un danger pour la sécurité ou la santé de la mère ou de l'enfant et qu'il est impossible d'appliquer les mesures de protection appropriées; ou que
- les substances ou micro-organismes au contact desquels se trouve l'intéressée ou les activités qu'elle exerce présentent manifestement un potentiel de risque élevé.
En cas d'impossibilité de transfert, elle ne travaille pas et a alors droit à 80% de son salaire. Si, durant cette période, elle tombe malade, elle touchera alors les indemnités prévues en cas de maladie.