Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/243272

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon un rapport sur les mesures d'immissions d'ammoniac publié en 2019 réalisé par la Forschungsstelle für Umweltbeobachtung, les concentrations d'ammoniac sont plus importantes lorsque les températures moyennes sont plus élevées et le temps plus sec. Or, comme le souligne la Commission fédérale d'hygiène de l'air (CFHA) depuis des années, les émissions d'ammoniac se maintiennent depuis plusieurs années à un niveau beaucoup trop élevé. Un récent rapport analysant la situation des émissions d'ammoniac dans neuf cantons dans lesquels l'élevage animal est particulièrement intensif confirme ces résultats (" Ammoniac : la situation dans une sélection de cantons "). En outre, un rapport d'observation permanente des forêts souligne les effets néfastes des apports d'azote (issus notamment de l'ammoniac) sur la santé des forêts.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qu'entreprend-il concrètement, en collaboration avec les cantons, pour faire face à la double urgence que représentent les changements climatiques et les excès d'azote pour la biodiversité en Suisse ?</p><p>2. Considérant l'augmentation et l'intensification des épisodes de fortes chaleur et de sécheresse depuis plusieurs années ainsi que les projections pour les années à venir : quels seront les impacts des immissions excessives d'azote sur la biodiversité et les bases de la production agricole suisse selon un scénario business as usual ?</p><p>3. Selon un scénario correspondant aux objectifs fixés dans l'ordonnance sur l'évaluation de la durabilité dans l'agriculture (réduction des pertes d'azote de 20 % d'ici à 2030), quels seront les impacts concrets des émissions d'ammoniac et autres polluants azotés excessifs en combinaison avec les changements climatiques sur la biodiversité et les bases de la production agricole suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique liée aux émissions de polluants azotés dans l'environnement. Grâce à l'adaptation régulière des valeurs limites d'émissions à l'état de la technique, les émissions d'oxydes d'azote ont pu être réduites progressivement, si bien qu'elles ont reculé de 44 % depuis 2005. Les émissions totales d'ammoniac ont, elles, diminué de 11 % par rapport à 2005 et celles générées par l'agriculture, de 7 %. Depuis 2008, les mesures visant à réduire ces émissions font l'objet d'un soutien financier de la part de la Confédération et des cantons. En 2020, le Conseil fédéral a défini des mesures contraignantes concernant l'entreposage et l'épandage de lisier dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1) et de l'ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13). L'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture ont publié, en 2021, des aides à l'exécution en ce sens à l'intention des cantons responsables de l'exécution. Ces mesures contribueront à réduire davantage les émissions d'ammoniac ces prochaines années.</p><p>En adoptant le 13 avril 2022 un train d'ordonnances en réponse à l'initiative parlementaire 19.475 " Réduire le risque de l'utilisation de pesticides ", le Conseil fédéral a entre autres décidé qu'il fallait réduire de 20 % les pertes d'azote. En fonction de la concrétisation des mesures, les émissions d'ammoniac se verront elles aussi réduites dans une certaine mesure. Le Conseil fédéral a en outre abordé la thématique des émissions d'ammoniac dans son rapport " Orientation future de la politique agricole " du 22 juin 2022 en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015, à l'intention du Parlement.</p><p>2. La surfertilisation d'écosystèmes sensibles provoque l'éviction d'espèces de grande valeur écologique par des espèces à croissance rapide et tolérantes à l'azote et, partant, la perte de milieux naturels précieux. Il en résulte un appauvrissement de la biodiversité et des prestations écosystémiques que fournit celle-ci. En outre, les apports excessifs d'azote favorisent le lessivage des éléments nutritifs présents dans les sols et provoquent ainsi l'acidification de ces derniers. Dans les forêts touchées par le lessivage et l'acidification, des processus écosystémiques importants sont perturbés. En effet, les arbres présentent souvent des carences et croissent moins vite, ce qui les rend moins résistants aux maladies et aux aléas météorologiques comme les épisodes de sécheresse et les tempêtes. La conjugaison d'apports excessifs d'azote et de périodes sèches plus fréquentes peut exacerber le problème.</p><p>3. Les apports d'azote dans l'environnement se font de diverses manières de sorte que cet élément chimique se retrouve dans l'air, les forêts, les sols et les eaux. Réduire les pertes d'azote dans l'agriculture permet d'assurer une production agricole plus efficiente. La réduction de 20 % décidée par le Conseil fédéral sera évaluée au moyen d'une méthode qui a été développée pour protéger la mer du Nord et l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) et qui ne permet pas de tirer directement des conclusions sur les émissions d'ammoniac. Selon la concrétisation des mesures, l'impact sur les sols, les eaux et l'air sera plus ou moins atténué. Les apports d'azote dans l'air ne peuvent être réduits que par la baisse des émissions d'ammoniac et d'oxyde d'azote. La stratégie fédérale de protection de l'air de 2009 précise que les émissions d'ammoniac doivent être réduites de 40 % environ et celles d'oxyde d'azote de 50 % environ par rapport aux valeurs de 2005 afin que les objectifs de protection, c'est-à-dire les charges critiques (critical loads) applicables à l'azote dans le cas présent, puissent être respectés.</p>  Réponse du Conseil fédéral.