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Ce jugement porte sur des pots-de-vin à des agents publics étrangers dans le cadre d'affaires au Brésil, en Colombie et au Venezuela, selon le Ministère public de la Confédération (MPC). Le parquet pointe notamment des défauts dans l'organisation de l'entreprise, entre autres au niveau de la gouvernance, de la gestion des risques et de la conformité.
SICPA reconnaît qu'elle n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher le versement de paiements corruptifs. L'entreprise est donc condamnée à une amende de 1 million de francs ainsi qu’à une créance compensatrice à hauteur de 80 millions de francs.
C’est en particulier l’ex-directeur des ventes qui s'est illustré dans ces versements illicites. Il est donc reconnu coupable de corruption d’agents publics étrangers et se voit infliger une peine privative de liberté de 170 jours avec sursis.
L'intéressé avait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires locaux de haut rang sur les marchés de Colombie et du Venezuela durant les années 2009 à 2011. La procédure conduite à son encontre pour soupçon d'abus de confiance et de blanchiment d'argent est en revanche classée faute d'éléments.
SICPA pas d'accord
SICPA et le collaborateur ne se sont pas opposés aux ordonnances pénales. Celles-ci sont donc entrées en force. Mais dans une prise de position publiée jeudi, la société rappelle qu'elle n'avait pas connaissance des actes commis à l'époque et qu'elle a sanctionné les responsables une fois mise au courant.
L'entreprise conteste en outre les fondements de la décision du MPC en raison de l'absence de sanctions pénales prononcées dans les pays concernés. Elle précise avoir procédé depuis à une restructuration complète du système de gestion des risques pour prévenir tout manquement. Si elle renonce à s'opposer à la sanction du MPC, c'est pour mettre un terme à l'incertitude dans laquelle cette procédure a mis SICPA.
Procédure contre le CEO classée
La procédure pénale ouverte contre le directeur général de l'entreprise et actionnaire principal, Philippe Amon, est quant à elle classée. Le MPC met toutefois à sa charge une partie des frais de procédure et ne lui accorde aucun dédommagement.
Le MPC avait ouvert une procédure pénale en janvier 2015 à la suite d'une demande d'entraide judiciaire. Il l'avait étendue en septembre 2020 puis en 2021 au propriétaire de SICPA. Les versements devaient permettre de décrocher des marchés publics.