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Les cantons pourront réguler les meutes de loups à titre préventif dès le 1er décembre prochain, à des conditions clairement définies. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a approuvé la plupart des demandes cantonales en ce sens.
Les cantons des Grisons, du Valais, de Vaud, de Saint-Gall et du Tessin ont fait parvenir à l'OFEV une demande de régulation des meutes de loups sur leur territoire, indique mardi l'office dans un communiqué. Des discussions ont été menées afin de coordonner leur régulation.
Alors que la Suisse compte plus de 30 meutes actuellement, les cantons ont demandé à tirer treize meutes complètes et jusqu'à deux tiers des louveteaux dans six autres meutes. L'OFEV a examiné les demandes et accepté le tir de douze meutes complètes.
Il ne peut toutefois pas approuver la demande du canton du Tessin de tirer la totalité de la meute du Valle Onsernone. Celle-ci n'a pas causé de dommages dans des lieux protégés lors des douze derniers mois. Une régulation préventive est toutefois approuvée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Une commission refuse la taxe au tonnage pour les armateurs suisses
Les sociétés maritimes suisses ne doivent pas pouvoir être taxées au tonnage. La commission compétente du Conseil des Etats refuse par 7 voix contre 4 et 2 abstentions un projet en ce sens. Le National l'avait accepté de justesse en décembre 2022.
La taxe au tonnage est une méthode alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. Le calcul se base sur la capacité de chargement du navire de mer. Le projet, élaboré par le Conseil fédéral sur demande du Parlement, permet une charge fiscale plus basse pour les entreprises maritimes. Le but est de renforcer la compétitivité de la place économique suisse.
Selon la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, trop de doutes subsistent, ont indiqué mardi les services du Parlement. Il est difficile de chiffrer les avantages et inconvénients, et le risque de perte de recettes est trop élevé au vu de la situation financière tendue de la Confédération.
La commission invoque aussi la conformité constitutionnelle et ne souhaite pas une réduction d'impôt pour un seul secteur.
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Vaud va revoir l'indemnisation des agriculteurs expropriés
Le Canton de Vaud devra revoir ses tarifs d'indemnisation lors d'expropriations de terrains agricoles pour la réalisation d'aménagements, comme des pistes cyclables. Le Grand Conseil a accepté mardi une motion en ce sens du député PLR Jean-Luc Bezençon.
C'est la réalisation d'un tronçon de piste cyclable entre Echallens et Goumoëns-la-Ville, découlant de l'arrêté fédéral concernant les voies cyclables, accepté par le peuple en 2018, qui a mis le feu aux poudres. Celui-ci oblige les cantons à créer des réseaux de pistes cyclables sécurisées.
"Une grande partie de ces pistes doivent être séparées physiquement du trafic automobile, ce qui implique des emprises sur des terres agricoles et donc des expropriations", a expliqué le motionnaire. Problème: sur le tronçon en question, les agriculteurs reçoivent un défraiement entre 3,60 et 4,60 francs par mètre carré, montant qualifié de "dérisoire".
Rassurer les agriculteurs
"Les agriculteurs se sentent floués, pourtant ces montants sont licites", a déploré Jean-Luc Bezençon. "Dans d'autres cantons, et au niveau fédéral, des montants supérieurs s'appliquent, et atteignent parfois le triple".
Quelque 1000 kilomètres de liaisons cyclables sont prévues dans le canton de Vaud, dont la moitié doit voir le jour d'ici 2035. Quelque 42 millions de francs sont consacrés à cette première phase. "Moins de 0,2% de cette somme sont consacrés à l'achat des terrains, soit 10'000 francs pour acheter 2000 m2", a précisé l'élu.
"La distorsion est trop flagrante pour ne pas la corriger. Même si on triplait cette somme, elle resterait négligeable par rapport au coût total", a souligné le PLR. "Nous devons faire passer aux agriculteurs le message qu'il n'est pas dans notre intention de réaliser le réseau cyclable sur leur dos".
Eviter les blocages
M. Bezençon a fait remarquer que la colère des agriculteurs avait donné lieu à des oppositions, occasionnant un retard de deux ans à la réalisation de la piste cyclable Echallens-Goumoëns. "Il faut activer la procédure pour éviter des blocages inutiles, d'autant que 86% de la population vaudoise avait plébiscité le texte", a-t-il plaidé.
Ses arguments ont été entendus. La motion a été largement acceptée (125 oui, 5 non et 9 abstentions) et, fait inhabituel, renvoyée directement au Conseil d'Etat sans passer par l'examen d'une commission.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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