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Statuts de l'association de soutien Pro Campus Saal
Nom, siège et but
Art. 1
Sous le nom de Förderverein Pro Campus Saal, il existe une association selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse. ZGB avec siège à Windisch.
Art. 2
Le but de l'association est d'obtenir un large soutien et une reconnaissance de la CAMPUSSAAL dans la région de Brugg Windisch. L'association de soutien soutient l'exploitation de la CAMPUSSAAL par des contributions financières et encourage notamment l'exploitation non commerciale, en particulier culturelle, ainsi que les activités sociales.
Art. 3
Les moyens financiers pour soutenir le fonctionnement de la CAMPUSSAAL consistent en
Les membres sortants n'ont aucun droit sur la fortune de l'association. Ils doivent s'acquitter des cotisations pour toute la durée de leur appartenance à l'association.
Art. 4
Peuvent devenir membres de l'association les personnes physiques et morales, y compris les collectivités de droit public.
Art. 5
La démission de l'association se fait par déclaration écrite adressée au comité directeur. Elle est possible à tout moment et prend effet immédiatement.
Le comité directeur peut exclure un membre de l'association s'il viole gravement les statuts de l'association. Le membre exclu peut contester l'exclusion par écrit dans un délai de 30 jours, après quoi la décision finale doit être prise par l'assemblée générale de l'association.
Art. 6
La responsabilité personnelle des membres est exclue. Seule la fortune de l'association répond de ses engagements.
Organes
Art. 7
Les organes de l'association sont
a.) L'assemblée générale de l'association
b.) Le conseil d'administration
c.) Les vérificateurs des comptes
Réunion de l'association
Art. 8 CONVOCATION
L'assemblée générale de l'association est convoquée de manière ordinaire une fois par an par une invitation écrite envoyée au moins 20 jours à l'avance. L'ordre du jour doit être communiqué par écrit avec la convocation.
Des assemblées extraordinaires de l'association sont convoquées sur décision du comité directeur ou si 15 membres ou un cinquième des membres le demandent.
Art. 9 PRÉSIDENCE ET PROCÈS-VERBAL
L'assemblée générale de l'association est présidée par le président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un autre membre du comité directeur. Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.
Art. 10 RÉSULTATS
L'assemblée générale de l'association dispose des compétences suivantes :
a.) élection du comité et des vérificateurs des comptes pour une durée de deux ans
b.) Approbation des rapports d'activité, des comptes annuels et du budget
c.) Fixation des cotisations des membres
d.) décider des contributions de soutien à Campussaal Betriebs AG qui dépassent CHF 25'000.00 par an, ainsi que de la souscription d'emprunts
e.) Décisions sur le recours selon l'art. 5 des statuts
f.) modification des statuts et dissolution de l'association, cette dernière à la majorité des deux tiers des membres présents
Art. 11 RÉFÉRENCE DE LA DÉCISION
Chaque membre dispose d'une voix. Les personnes morales se font représenter par un membre de la direction, les collectivités de droit public par un membre de l'exécutif. La représentation par procuration est exclue.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président tranche.
Conseil d'administration
Art. 12 COMPOSITION ET ORGANISATION
Le comité directeur se compose de cinq membres au minimum et de neuf membres au maximum. Un membre est désigné par le conseil municipal de Brugg et un autre par le conseil communal de Windisch.
Le président est élu par l'assemblée générale de l'association. Pour le reste, le comité se constitue lui-même.
Le comité directeur peut créer des commissions et leur déléguer certaines de ses tâches. Les commissions sont placées sous la surveillance du comité directeur.
Art. 13 SITUATIONS SUPÉRIEURES
Le comité directeur gère les affaires de l'association, la représente à l'extérieur et traite toutes les affaires qui ne sont pas attribuées à l'assemblée générale de l'association.
La signature juridiquement contraignante pour l'association est celle du président ou du vice-président, conjointement avec un autre membre du comité directeur.
Les réunions du comité directeur doivent faire l'objet d'un procès-verbal.
Art. 14 RÉFÉRENCE DE LA DÉCISION
Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres du comité directeur sont présents.
Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité simple des personnes présentes.
Vérificateurs des comptes
Art. 15
L'assemblée générale de l'association élit pour une durée de deux ans trois vérificateurs des comptes qui ne doivent pas être membres de l'association.
Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et présentent un rapport et une proposition à l'assemblée générale de l'association.
Dissolution de l'association
Art. 16
En cas de dissolution de l'association, la fortune de l'association doit être attribuée à une ou plusieurs institutions d'utilité publique qui remplissent un but similaire à celui de cette association et qui ont leur siège dans la région de Brugg Windisch.
Dispositions finales
Art. 17
Ces statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale de l'association du 26 août 2008 et entrent en vigueur immédiatement.
Windisch, le 26 août 2008
Les fondateurs :
Andreas Bürgi
Reto Miloni
Marco Valetti
Urs Widmer
Anton Lauber
(en original avec signatures)