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Par reconnaissance d'un enfant, on entend la reconnaissance par le père d'un enfant qui n'a un lien de filiation (de parenté juridique) qu'avec sa mère.
Si les parents de l'enfant ne sont pas mariés ensemble, la filiation entre le père et l’enfant doit être établie par une déclaration de reconnaissance.
Conditions
Pour que la reconnaissance d'un enfant soit valable, les conditions suivantes doivent être remplies :
Effets
- La filiation avec un père fait défaut. Si la mère de l'enfant est mariée, son époux est considéré comme le père de l'enfant. Cette présomption vaut également lorsque le délai de 300 jours après dissolution du mariage par décès n'est pas écoulé. Une reconnaissance de l'enfant par le père naturel auprès de l'office de l'état civil ne peut être établie que lorsque la présomption de paternité a été levée par un tribunal.
- Seul le père biologique peut reconnaître l'enfant. Si la paternité est exclue, la reconnaissance doit être refusée et il est possible de demander l'adoption.
- L'auteur de la reconnaissance doit être âgé de 18 ans révolus et avoir la capacité de discernement. Si l'auteur de la reconnaissance est mineur ou interdit, le consentement de ses père et mère ou de son tuteur est nécessaire.
- La reconnaissance peut aussi être établie si le père naturel de l'enfant est marié avec une autre femme.
- L'acte de reconnaissance est une déclaration irrévoquable. La reconnaissance établit une filiation entre le père biologique et l’enfant. L'enfant reconnu a notamment le droit d'hériter de son père et de toucher une pension alimentaire.
- L'enfant de mère suisse acquiert le nom et le droit de cité de celle-ci à la naissance. Le nom d'un enfant né d'une mère étrangère peut être soumis à son droit national.
- L'enfant né après le 1er janvier 2006 d'une mère étrangère et qui a été reconnu par son père suisse acquiert le droit de cité de ce dernier. Toutefois, il ne peut pas porter le nom de son père.
- L'autorité parentale est exercée en entier par la mère. L'autorité tutélaire peut reconnaître aux deux parents l'autorité parentale conjointe lorsque cette décision sert les intérêts de l'enfant.
- Si les parents de l'enfant reconnu se marient, celui-ci reçoit le nom de famille des parents et le droit de cité du père.
Chaque officier d'état civil est compétent pour enregistrer la reconnaissance. Elle peut avoir lieu avant ou après la naissance.