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Michael Lauber n'a pas convaincu: la commission judiciaire du Parlement recommande sa non-réélection comme procureur général de la Confédération. L'Assemblée fédérale tranchera le 25 septembre.
La décision est tombée par 9 voix contre 6 et 1 abstention, a indiqué mercredi son président Jean-Paul Gschwind (PDC/JU). La commission judiciaire a entendu une dernière fois le controversé procureur général de la Confédération avant de prendre sa décision. La semaine dernière, deux propositions de non-réélection ont été déposées, et Michael Lauber a pu exercer son droit de réponse.
L'élection du procureur général de la Confédération aura lieu le dernier mercredi de la session d'automne comme prévu. Si Michael Lauber n'est pas réélu, le poste sera mis au concours. Une nouvelle élection aura ensuite lieu en décembre pour remplacer l'actuel procureur général de la Confédération au 1er janvier.
Affaire de la FIFA
Cette élection connaît de nombreux rebondissements depuis la session de juin, durant laquelle elle aurait dû avoir lieu. La commission judiciaire avait décidé de la reporter à l'unanimité pour se donner le temps de recueillir des compléments d'information.
Michael Lauber s'est retrouvé sur la sellette dans le cadre des procédures qu'il mène contre la FIFA. Une enquête a été ouverte contre lui en raison de révélations sur des rencontres informelles et non consignées avec le président de la fédération internationale de football Gianni Infantino.
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a estimé en juin que ce comportement était contraire aux règles de procédure. Michael Lauber a dû se récuser. Le recours qu'il a déposé contre sa récusation a été jugé irrecevable par la Cour d'appel. Les enquêtes du MPC sur la FIFA sont désormais du ressort du procureur général adjoint Jacques Rayroud. Michael Lauber fait également l'objet d'une procédure disciplinaire lancée par l'autorité de surveillance du MPC.
Troisième mandat en jeu
Michael Lauber, 53 ans, brigue un troisième mandat. Il a été élu par le Parlement en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler, qui avait lui-même été éconduit par les Chambres fédérales à une courte majorité de 5 voix malgré la recommandation favorable donnée (de justesse) par la commission judiciaire.
C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un second mandat en 2015.
Davos bat Rapperswil
Et trois points de plus pour Davos en National League. Les Grisons ont pris le meilleur sur Rapperswil 2-1 dans leurs montagnes.
La troupe de Christian Wohlwend a fait la différence au cours du tiers médian. Menés 1-0 après une réussite de Wetter (13e), les Davosiens ont tout d'abord égalisé à la 29e en infériorité numérique. Knak et Prassl ont parfaitement géré cette situation face à la défense des Lakers.
Puis sur un 5 contre 3 en fin de période, c'est l'inévitable Matej Stransky, servi par l'habituel Enzo Corvi, qui a finalement inscrit ce qui sera le but de la victoire.
Toujours privés de Cervenka, les Saint-Gallois ont eu de la peine à se montrer aussi dangereux que lorsque le Tchèque dirige le jeu.
Grâce à ce succès, les Grisons (7es) reviennent à une longueur des Saint-Gallois (4es) au classement.
A noter ce soir encore (20h) le remake de la finale du championnat avec le duel entre Zurich et Zoug.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Voie dégagée pour la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex
A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.
Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.
Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.
Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.
Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.
Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Valais dit "oui" à une hausse des allocations familiales
Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.
La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.
Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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