Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/153603

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.05.2015</b></p><p><b>Le Conseil fédéral demande 253,5 millions pour les constructions civiles de la Confédération </b></p><p><b>Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le message 2015 sur les immeubles du DFF. Par ce message, il demande au Parlement un crédit d'ensemble "Constructions civiles" de 165,4 millions de francs et un crédit d'ensemble "Prise en location" de 88,1 millions de francs. </b></p><p>Le crédit d'ensemble "Constructions civiles" comprend un crédit de 15,4 millions de francs pour la construction d'une chancellerie et d'une résidence à Séoul ainsi que deux crédits-cadres d'un montant total de 150 millions de francs. Le crédit d'ensemble "Prise en location" (88,1 millions de francs) est destiné à financer la location de surfaces pour le Tribunal fédéral, à Lucerne, et la location d'un bâtiment à Posieux (commune de Hauterive) pour l'Institut des sciences en denrées alimentaires, rattaché à Agroscope.</p><p></p><p>Crédit d'ensemble "Constructions civiles"</p><p>Un crédit d'engagement de 15,4 millions de francs est demandé pour la construction d'une chancellerie et d'une résidence à Séoul. Les anciens bâtiments de l'ambassade avaient atteint la fin de leur durée de vie. La nouvelle construction abritera l'ensemble des services diplomatiques et consulaires ainsi que la résidence, ce qui favorisera les synergies.</p><p>Un premier crédit-cadre, s'élevant à 100 millions de francs, est destiné à être cédé sous forme de crédits d'engagement affectés au financement de projets concernant le portefeuille immobilier de l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) qui coûtent moins de 10 millions de francs. Ce portefeuille est composé des bâtiments servant à l'accomplissement des tâches de l'administration fédérale civile, de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement, des tribunaux fédéraux, des représentations de la Confédération et des commissions extraparlementaires. Un second crédit-cadre, d'un montant de 50 millions de francs, doit être cédé sous forme de crédits d'engagement pour les nouveaux centres de la Confédération du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).</p><p></p><p>Crédit d'ensemble "Prise en location"</p><p>Le crédit d'ensemble "Prise en location" (88,1 millions de francs) se divise en deux crédits d'engagement.</p><p>Le premier doit permettre de continuer à financer la location des locaux abritant les deux cours de droit social du Tribunal fédéral, situés au Schweizerhofquai 6, à Lucerne. Le loyer sur cinq ans s'élève à 10,5 millions de francs.</p><p>Le second, d'un montant de 77,6 millions, est destiné à financer la location, pendant 25 ans, d'un bâtiment qui va être construit par le canton de Fribourg à la route de la Tioleyre 4, à Posieux. Ce bâtiment accueillera l'Institut des sciences en denrées alimentaires, rattaché à Agroscope.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil national, 24.09.2015</b></p><p>(ats) Le Conseil national a accepté sans opposition de libérer 253,5 millions de francs pour les constructions civiles dans le budget de cette année. Contre l'avis de l'UDC, l'enveloppe contient 50 millions destinés à la réalisation de nouveaux centres fédéraux d'accueil des demandeurs d'asile. Le Conseil des États doit encore se prononcer.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 08.12.2015</b></p>