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08/03/2013
Fiscalité : L'attractivité de Genève en péril
J'ai failli m'étrangler en lisant l'article d'aujourd'hui dans "La Tribune" et pense utile de reproduire ici un résumé de mon récent exposé public concernant les sociétés à statut fiscal privilégié.
"...Depuis plusieurs années (2005), l'Union européenne veut négocier avec la Suisse car elle estime que les régimes d'imposition de certains cantons, qui offrent des avantages fiscaux aux sociétés holdings, administratives et mixtes basées sur leur territoire, pour des bénéfices réalisés dans l'Union Européenne, entraînent une distorsion de concurrence et sont contraires à l'accord de libre-échange de 1972. Quatre cantons sont spécialement concernés par des statuts spéciaux : Genève, Zurich, Vaud et Bâle-Ville...
"A Genève, les sociétés de négoce de matières premières sont les pincipales concernées par ce cas de figure. Leur taux d'impôt cantonal et communal est ramené de 10% à 3 1/2% (plus l'impôt fédéral de 8.5%). Il existe certes des paradis fiscaux encore plus favorables où l'impôt sur ces richissimes sociétés n'existe pas du tout mais la Suisse offre une stabilité politique, des infrastructures impeccables, une grande place financière spécialisée dans le domaine du négoce, sans oublier les taux d'imposition favorables pour les particuliers... "
Le chantage au départ exposé dans une pleine page de "La Tribune" ne correpond à aucune réalité, pas plus que n'est crédible l'étude "Crea" commandée par le Conseil d'Etat Genevois. Celle-ci porte sur "les sociétés auxiliaires et sociétés liées" , cette globalité étant définie de manière extrêmement vague. On ne sait pas exactement combien rapportent les statuts spéciaux, combien il y en a dans chaque catégorie, quelles recettes encaisserait le Canton en montant leur taux d'imposition de 11.5% à 13%, à 15%, à 21.5%. Les chiffres datent de 2008 sans qu'il soit possible d'en trouver d'autres dans aucune source cantonale ou fédérale. La seule hypothèse envisagée est le départ abrupt de toutes les sociétés du jour au lendemain alors que tout le monde reconnaît l'attractivité de Genève".
Les milieux de droite n'ont pas peur de gonfler chaque fois le nombre d'emplois menacés selon eux. Nous avons le droit d'obtenir du Conseil d'Etat un rapport sérieux sur le nombre d'emplois d'origine indigène concernés, et non sur le nombre de personnes récemment arrivées de l'étranger pour travailler dans des sociétés de négoce toujours plus prospères et prêtes partir à Londres ou Singapour du jour au lendemain. Nous exigeons une étude sérieuse sur ce que va nous côuter la baisse du taux d'imposition des sociétés suisses de capitaux qui ne demandaient rien à personne et pas seulement le départ hypothétique de ces sociétés.