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L’« initiative sur l’épargne-logement » a été déposée en septembre 2008 par la Société suisse pour la Promotion de l’épargne-logement (SGFB). Son but est de favoriser encore plus l’accumulation de fonds propres destinés à l’acquisition d’une habitation à usage personnel.
Il s’agirait ainsi de permettre la déduction du revenu imposable de l’épargne-logement réalisée en vue de l’acquisition d’un premier logement à usage personnel. Quatre mois plus tard seulement, HEV, l’organisation des propriétaires de logement de Suisse, a lancé une initiative populaire semblable, sur laquelle il sera voté ultérieurement.
Des déductions exagérées
L’initiative de la SGFB exige qu’il soit possible de déduire chaque année au maximum 15 000 francs (le double pour les couples) du revenu imposable. Elle prévoit en plus d’autres avantages fiscaux. Ainsi, l’épargne-logement pourrait, pendant au maximum 10 ans, être déduite du revenu imposable si elle sert à financer des mesures visant à économiser l’énergie et à protéger l’environnement (maximum 5 000 francs, le double pour les couples) dans le logement à usage personnel existant. De plus, les cantons auraient la possibilité d’exonérer les primes d’épargne-logement de l’impôt sur le revenu pour le premier logement acquis en Suisse en vue d’un usage personnel. Le même principe s’appliquerait au financement de mesures visant à économiser l’énergie ou à protéger l’environnement, toujours concernant le logement à usage personnel en Suisse.
Non à encore plus d’inégalités !
Dans la grande majorité des cas, les bénéficiaires de ces mesures seraint des hauts revenus. L’acquisition du logement est aujourd’hui déjà favorisée au plan fiscal par la possibilité d’anticiper la perception de son deuxième pilier et dans le cadre du pilier 3a. Du point de vue de la répartition des richesses, un encouragement plus poussé est clairement à rejeter : les personnes déjà avantagées verraient leur charge diminuer ; les recettes dont les pouvoirs publics seraient privés devraient provoquer le démantèlement de services publics ou les contraindre à rechercher d’autres sources financières. Dans les deux cas, les bas et moyens revenus devraient passer à la caisse. Cette proposition est en parfaite « harmonie » avec la politique appliquée à l’époque par l’ancien conseiller fédéral Merz, dont la logique antisociale est illustrée de manière quasi parfaite par la réforme II de l’imposition des entreprises. En d’autres termes, elle nous entraînerait encore plus dans la spirale des inégalités croissantes. C’est pourquoi elle doit être rejetée.