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Dans notre article de connaissance Les coûts externes, nous avons expliqué ce que sont les coûts externes et à quel point ils sont présents dans la gestion de la crise climatique. Mais ce que l'on appelle l'internalisation, c'est-à-dire le fait d'éviter les coûts pour les tiers non impliqués, est complexe et peut se faire de nombreuses manières différentes. Dans cet article, nous examinons quelques possibilités et expliquons comment elles fonctionnent.
Pour expliquer simplement les différents instruments d'internalisation des coûts externes, nous utilisons le même exemple que dans l'article sur les externalités elles-mêmes.
Une entreprise textile (pollueur) déverse des produits chimiques issus de la production de textiles dans un cours d'eau où la population de poissons diminue en conséquence. Outre les dommages évidents causés à la flore et à la faune par les produits chimiques, les pêcheurs (tiers non impliqués) subissent par exemple un préjudice financier parce qu'ils peuvent pêcher moins de poissons. Il y a des coûts pour les pêcheurs ainsi que pour l'administration publique qui doit nettoyer les eaux. Ces coûts sont externes, car ils ne sont pas pris en compte dans le prix du bien, c'est-à-dire le textile - puisque l'entreprise de textile n'a calculé que ses coûts internes.
En principe, on peut identifier trois catégories différentes de mesures d'internalisation. Elles sont expliquées ci-dessous à l'aide d'exemples.
Solutions privées
Les solutions privées ne nécessitent pas d'action de la part de l'État. Les solutions privées comprennent, entre autres, les exemples suivants :
Normes sociales et comportement moral : Le code moral de la société évite de nombreux coûts externes, parce que nous pensons par exemple qu'il est mal de jeter nos déchets par la fenêtre, ou parce que nous préférons volontairement prendre le train plutôt que l'avion. Ou notre entreprise textile de l'exemple considère qu'il est mal d'empoisonner une eau et investit elle-même dans un meilleur traitement des eaux usées.
Contrats: Les contrats conclus entre les parties concernées fonctionnent également sans intervention de l'Etat. S'il n'y avait pas de mesures réglementaires (voir paragraphe suivant), l'entreprise textile pourrait dédommager les parties qui supportent les coûts sans que l'Etat n'intervienne.
Lorsque les externalités touchent une grande partie de la société ou de l'environnement, les solutions privées ne peuvent souvent plus internaliser les coûts. Une intervention de l'Etat devient nécessaire.
Solutions gouvernementales
Mesures d'ordre public
Dans les cas où il est tout à fait clair que les coûts sociaux dépassent les bénéfices sociaux, il est courant que l'État émette une interdiction. Par exemple, il est interdit sous peine d'amende de déverser des eaux usées toxiques dans les eaux publiques. Notre exemple d'entreprise textile serait donc réglé par une loi. Jusqu'ici, c'est clair. Mais lorsqu'il s'agit d'externalités, par exemple dans le domaine des transports, les coûts et les avantages sont beaucoup plus proches. Les interdictions sont ici plus difficiles : la liberté dans la mobilité apporte aussi de grands avantages et une interdiction de tous les moteurs à combustion serait probablement difficile à faire accepter par la société. Il y a donc un besoin de mesures adaptées/appropriées. Cela nous amène aux incitations de l'économie de marché.
Instruments de l'économie de marché
Les instruments de l'économie de marché sont intéressants parce qu'ils essaient d'avoir le plus d'impact possible avec le moins de restrictions possible. Mais ils ont aussi besoin d'une base légale.
Taxes d'incitation
Les taxes incitatives ont pour objectif de guider le comportement des consommateurs. Elles sont fixées soit à un niveau permettant d'atteindre le comportement souhaité, soit à un niveau permettant de couvrir les dommages causés. Et que deviennent les recettes des taxes ? Elles peuvent soit constituer une recette pour le budget national, soit être remboursées à la population, soit être utilisées à des fins spécifiques. Par exemple, une taxe sur les billets d'avion pourrait être utilisée soit pour développer une technologie de transport neutre en CO2, soit pour financer des mesures de protection climatique.
Certificats négociables
Les certificats donnent un prix aux émissions de CO2. Grâce à leur négociabilité, ils doivent permettre de réduire les émissions là où c'est le moins cher. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Un budget fixe la quantité totale de CO2 qui peut être émise. Les entreprises reçoivent un nombre limité de certificats qui les autorisent à émettre une certaine quantité de CO2. Si une entreprise est innovante et trouve des moyens d'émettre moins de CO2, elle peut vendre des certificats. C'est très lucratif. Mais le mécanisme fonctionne aussi dans l'autre sens. Ceux qui émettent plus de CO2 doivent acheter des certificats de CO2 supplémentaires.
Figure 1 : Fonctionnement des certificats négociables
Les deux articles de connaissance sur le thème des coûts externes et de leur internalisation au moyen de taxes environnementales donnent un bref aperçu du concept économique et des principales approches de solutions. Il existe d'autres solutions qui ne sont pas expliquées ici. En fin de compte, il faut trouver l'instrument approprié pour chaque externalité - et pour les mesures réglementaires comme pour les mesures de marché, il faut d'abord trouver une majorité politique dans notre démocratie. Que ce soit au parlement ou devant le peuple. Mais ce qui est sûr, c'est que pour l'effet externe des gaz à effet de serre, nous ferions bien de trouver rapidement une solution qui internalise les coûts. Par exemple, par le biais d'une taxe environnementale qui nous fait changer de comportement.
Pour approfondir sur le sujet (en anglais) :
🎥 Vidéos
📃 Articles, études et littérature
🎧 Podcasts
📃 La taxe sur le CO2 de la Suisse :
📃 Le système d'échange de quotas d'émission en Suisse :
📃 Redistribution de la taxe environnementale en Suisse :