Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06955.jsonl.gz/526

Les problèmes d'adressage des factures de la redevance radio et TV ont été largement réglés, constate la commission de gestion du Conseil des Etats. L'entreprise de perception Serafe touchera 3,1 millions de francs pour des coûts supplémentaires liés à cette affaire.
Lorsque Serafe a envoyé les premières factures début 2019, des milliers de ménages avaient reçu une facture erronée. Les services du contrôle des habitants et Serafe ont été submergés de réclamations.
La commission de gestion des Etats avait alors décidé de se pencher sur le dossier et d'examiner comment l'Office fédéral de la communication (OFCOM), autorité fédérale compétente en la matière, avait géré cette affaire. L'office avait sous-estimé les risques liés au concept de définition des ménages sous une nouvelle forme. En octobre 2020, des milliers de ménages recevaient encore chaque mois une facture erronée.
Moins de 1% d'erreurs
Trois ans après l'introduction de la nouvelle redevance, la commission "constate avec satisfaction que la qualité des données d'envoi s'est sensiblement améliorée", lit-on dans un communiqué publié mardi.
La collaboration entre les autorités fédérales, Serafe, les cantons et les communes pour la correction des erreurs d'adressage semble bien fonctionner. Le taux d'erreur d'adressage est désormais inférieur à 1%, bien en-dessous de la limite tolérée par la loi. Il est inévitable que certaines erreurs ponctuelles subsistent, admet la commission.
Les autorités ont renoncé à une plus grande numérisation du processus de correction des données des ménages, regrette par contre la commission. Cette numérisation a été jugée trop chère et trop compliquée techniquement. La commission comprend les arguments, mais invite le Conseil fédéral à s'assurer que cette évolution demeure un objectif.
Dédommagement à 3 millions
Serafe avait aussi transmis à l'OFCOM une liste des coûts supplémentaires liés aux activités allant au-delà de son cahier des charges pour les années 2018 à 2020. L'entreprise a finalement reçu un dédommagement additionnel de 3,1 millions de francs pour cette période.
Selon l'OFCOM, la transmission des données par les cantons ne répondait en partie pas aux exigences légales. Serafe avait donc dû renforcer son centre d'appels et la mise en place d'un processus d'annonce des erreurs. La commission de gestion est d'accord avec cet argumentaire.
Serafe s'attend encore à des coûts supplémentaires pour les prochaines années. Mais ils devraient diminuer régulièrement, et seront réglés dans un contrat complémentaire. La commission demande qu'en vue de la prochaine période de perception, le Conseil fédéral examine si le cahier des charges de l'entreprise doit être révisé, à la lumière des enseignements passés.
Initiative en cours
Serafe avait repris le mandat de perception de la nouvelle redevance début 2019. En mars dernier, une alliance comprenant l'UDC, l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et les Jeunes PLR a lancé une initiative populaire abaisser cette redevance radio et télévision de 335 à 200 francs par an.
Cette initiative intervient quatre ans après le net rejet par le peuple de l'initiative "No Billag", en mars 2018. A plus de 70%, la population avait alors confirmé la volonté de conserver un service public fort.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les lacs de barrage en Suisse remplis à 85,4%
Les lacs des barrages suisses sont actuellement remplis à hauteur de 85,4%, selon les dernières données de l'Office fédéral de l'énergie. Leur niveau se situe ainsi 12,7 points de pourcentage au-dessus de la moyenne de la même période de ces 20 dernières années.
Les installations de stockage de gaz, essentielles à l'approvisionnement énergétique de la Suisse, sont remplies à 98,2% en Allemagne, d'après les statistiques quotidiennes de la fédération Gas Infrastructure Europe. Le taux de remplissage se situe au-dessus de la moyenne pluriannuelle, qui se situait ces dix dernières années à la même période à 84,3%.
Les réservoirs de gaz en France sont remplis à 97,4% et ceux en Italie à 92,0%.
Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), la Suisse a consommé l'an dernier 58'113 gigawattheures (GWh) d'électricité. Si tous les barrages sont pleins, le pays dispose d'une réserve totale de 8865 GWh, soit environ 15% de ses besoins annuels en électricité.
Les chiffres concernant les lacs d'accumulation des barrages se réfèrent au 28 novembre, ceux concernant le stockage de gaz au 29 novembre.
Dernière mise à jour: lacs de barrage 28.11.22, stockage de gaz 29.11.22
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le taux d'intérêt de référence des loyers reste inchangé à 1,25%
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est resté inchangé à 1,25%, niveau où il se situe depuis mars 2020, annonce jeudi l'Office fédéral du logement (OFL).
Ce taux, établi chaque trimestre, se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires ne baisse pas en-dessous de 1,13% ou n'augmente pas au-dessus de 1,37%, rappelle l'OFL dans son communiqué. Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre, soit le jour de référence, se situait à 1,18%, contre 1,17% au trimestre précédent.
Etant donné que ce taux est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, "il ne donne pas droit à de nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer", précise l'OFL.
Si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Valiant empoche 25,2 millions de francs en vendant des immeubles
Le groupe bancaire Valiant a procédé à la vente de biens immobiliers situés à Schöftland, en Argovie, et à Steffisburg, dans l'Oberland bernois. Le produit de cette opération, soit 25,2 millions de francs, sera attribué à la réserve pour risques bancaires généraux.
Valiant entend ainsi renforcer ses "capitaux propres", indique le groupe bernois jeudi. Dans un communiqué, l'établissement bernois revendique des fonds propres et des liquidités "robustes".
La direction reconduit son objectif de bénéfice pour 2022, ce résultat étant attendu légèrement en hausse en comparaison annuelle.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
L'Alliance Swiss Pass veut passer aux billets numériques
L'Alliance Swiss Pass souhaite s'affranchir rapidement de la vente physique des billets des transports publics, indique son président René Schmied. L'infrastructure pour de telles opérations est très coûteuse, ajoute-t-il.
A partir de 2035, les billets devraient normalement être achetés en ligne, explique M. Schmied dans un entretien diffusé jeudi par les journaux du groupe de presse CH-Media. "On peut imaginer qu'il y ait encore des automates dans les grands n½uds de communications ou dans des boutiques externes", car "il devra encore être possible d'acheter un billet même sans téléphone mobile".
Prendre les transports publics doit devenir aussi simple que de conduire une voiture, estime le président de l'organisation qui regroupe 250 entreprises de transports publics et 18 communautés. Il appelle à élaborer des offres pour les jeunes.
Un nouvel abonnement
Un nouvel abonnement prépayé sera introduit en décembre de l'année prochaine, selon M. Schmied. Il devrait permettre aux clients qui dépensent entre 1000 et 4000 francs par an pour les transports publics de bénéficier d'une alternative plus avantageuse que l'abonnement général (AG).
Ce nouvel abonnement n'est cependant pas destiné aux pendulaires réguliers, avertit le responsable. "Ceux qui effectuent deux à trois fois par semaine le trajet Berne-Zurich paient déjà moins avec l'AG". Il espère franchir la barre des 100'000 abonnements prépayés vendus après cinq à six ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève a réduit sa consommation de gaz de 39% en deux mois
Le plan d'action du canton de Genève pour réduire sa consommation d'énergie et éviter une pénurie de gaz et d'électricité déploie ses effets. La consommation de gaz a baissé de 39% en deux mois, tandis que celle d'électricité a diminué de 5% en octobre.
Fin septembre, la task force constituée par le Conseil d'Etat estimait le potentiel d'économie à 20%. Un report du début de la saison de chauffe, une baisse de la température à 20 degrés dans les logements, l'administration et les écoles ou encore l'extinction de l'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments publics ou non résidentiels toute la nuit font partie des mesures volontaires.
Il ressort du monitoring confié à l'Université de Genève que la baisse de la consommation de gaz de 39% du 1er octobre au 27 novembre est surtout due à la météo clémente du début de l'automne, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat. L'optimisation des courbes de chauffes a toutefois permis des économies de gaz de 7 à 15% ces dernières semaines marquées par l'arrivée du froid.
Toujours en comparant les données des Services industriels de Genève avec celles de l'année 2021, le pointage montre que la consommation d'électricité a diminué de 5% en octobre. Dans le détail, 3% de cette baisse est due aux économies d'énergie et 2% à l'effet météo.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Derniers titres
L'info en continu
Les lacs de barrage en Suisse remplis à 85,4%
Les lacs des barrages suisses sont actuellement remplis à hauteur de 85,4%, selon les dernières données de l'Office fédéral de...
Le taux d'intérêt de référence des loyers reste inchangé à 1,25%
Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est resté inchangé à 1,25%,...
6 minutes avec la Professeur Alexandra Calmy, responsable de l'unité VIH/SIDA aux HUG
Ce 1er décembre signe la traditionnelle journée de lute contre le sida. Les infections au...
Valiant empoche 25,2 millions de francs en vendant des immeubles
Le groupe bancaire Valiant a procédé à la vente de biens immobiliers situés à Schöftland,...