Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06916.jsonl.gz/552

CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 7.7.1922
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Position de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements prises par la SdN. Les Etats de la SdN appelés à adhérer à la convention concernant le contrôle du commerce des armes et des munitions. Réserves de la Suisse à l’égard de cette convention. Exposé destiné à la SdN sur les exigences militaires de la Suisse, approuvé par le Conseil fédéral.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.6. Questions relatives au désarmement
Également: Explication de l’attitude réservée de la Suisse à l’égard des mesures de limitation des armements décidées par la SdN. La Suisse peut souscrire au vœu de la SdN de ne pas augmenter des dépenses militaires pendant deux ans, pour autant que les autres Etats prennent le même engagement. Annexe de 8.2.1922