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Ce texte a été adopté à une très large majorité, avec 297 voix sur 350. Seuls les députés du parti d'extrême droite Vox ont voté contre.
Concrètement, cette loi élargit la définition de la violence en englobant tout type de maltraitance physique, émotionnelle ou psychologique, y compris les châtiments corporels ou la négligence.
Elle criminalise en outre des délits commis sur internet, comme l'incitation au suicide, aux troubles alimentaires ou à commettre des infractions sexuelles. En ce qui concerne le délai de prescription, il ne commencera à courir qu'à partir des 35 ans de la victime et non de ses 18 ans comme c'était le cas jusqu'à présent.
Obligation d'informer
Le texte édicte également l'obligation d'informer les autorités de quelque indice que ce soit de violence commise sur un mineur. La loi prévoit également la création d'unités spécialisées dans la maltraitance infantile au sein des forces de l'ordre ainsi que chez les magistrats.
Les moins de 14 ans ne seront entendus qu'une seule fois pendant l'enquête et, de préférence, en dehors du commissariat, devant un juge, afin de leur éviter de multiples dépositions.
afp/asch