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Débat
Le président. Le point suivant appelle le traitement d'une proposition de motion et de deux rapports du Conseil d'Etat, tous trois relatifs au Stade de Genève, et j'en profite pour saluer le signataire d'un de ces textes, notre ancien collègue Ivan Slatkine, qui se trouve à la tribune ! (Applaudissements.) Je passe la parole à l'auteur de la proposition de motion, M. Christo Ivanov. Nous sommes en catégorie II, cinquante minutes.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Je pense que ce sera plus bref que cinquante minutes. La motion 2279 qui vous est proposée s'intitule: «Stade de Genève: "Sortons de l'impasse" !» Sans refaire la genèse de cette motion ni l'histoire agitée de cette construction... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...je veux remercier tous mes collègues de la commission de contrôle de gestion, et spécialement MM. Gabriel Barrillier et Alberto Velasco. La visite du Stade de Genève par tous les commissaires a été très instructive sur le manque d'entretien, sur des problèmes liés à la sécurité et à la structure du bâtiment: infiltrations d'eau, carbonatation, etc. Je tiens également à remercier au nom de la commission la Fondation du Stade de Genève, son président, M. Laurent Moutinot, et son bras droit, M. Yvan Perroud, pour leur disponibilité et leur collaboration appréciées dans ce dossier.
Les invites de la motion demandent, premièrement, que le Stade de Genève soit déclaré d'utilité publique, deuxièmement, un soutien financier des collectivités publiques pour effectuer les travaux que je qualifierais d'urgents, troisièmement, un soutien financier des collectivités publiques à la Fondation du Stade pour pouvoir gérer l'infrastructure, quatrièmement, que soit transmis au Grand Conseil un rapport financier complet sur le stade, cinquièmement, qu'on exige de la transparence de la part des locataires du stade bénéficiant de conditions préférentielles pour sa location, et sixièmement, de permettre à des investisseurs institutionnels genevois ou à d'autres investisseurs - ce pourrait être sous la forme d'un partenariat public-privé - de financer des travaux futurs.
Je remercie ici tous les groupes d'avoir signé cette motion, qui a été amendée, mais qui a obtenu un vote unanime en commission. Oui, on peut parler ici d'union sacrée. J'espère que vous toutes et vous tous, chers collègues, voterez cette motion pour le bien de notre canton.
M. Bertrand Buchs (PDC). Je crois que cette motion est l'aboutissement de plusieurs travaux, puisque nous voyons que nous allons voter des rapports du Conseil d'Etat qui datent de plusieurs années. Un travail avait déjà été fait il y a deux ou trois ans, grâce à M. Slatkine, que je remercie - je suis content qu'il soit présent pour écouter ce débat. Puis MM. Ivanov, Barrillier et Velasco ont repris le flambeau du Stade de Genève et enfin, enfin ! nous arrivons à quelque chose de clair. Jusqu'à maintenant, rien n'était clair, on ne savait même pas à qui appartenait ce stade: était-ce à la fondation ? A l'Etat ? Aux créanciers du stade ? On ne savait même pas qui devait procéder à l'entretien de ce stade; la fondation avait tellement peu d'argent qu'elle avait tout intérêt à refiler le bébé à un club de football professionnel, et on a vu le malheur de cette politique, parce qu'il n'y a jamais eu de gens sérieux au niveau des clubs de football, ils promettaient toujours la lune, ils promettaient de l'argent qui ne venait jamais, et on se retrouve avec un stade qui n'a jamais été terminé, cela a été démontré lors de plusieurs visites que nous avons faites il y a deux ans et cette année: chaque fois, nous avons vu que les travaux promis n'ont pas été faits par le club de football. Il est donc essentiel - et pour ma part je retiens la première invite - de décréter cette infrastructure comme équipement d'utilité publique.
Enfin, le canton va prendre en charge une installation qui fait partie de l'équipement du canton, à l'instar des écoles, à l'instar d'autres structures; le sport fait partie des prérogatives du canton, comme peut-être bientôt la culture, alors il faut vraiment que nous nous occupions de cela, et cela ne veut pas dire que nous allons soutenir le club de football, cela ne veut pas dire que pour le parti démocrate-chrétien, on va mettre de l'argent dans un club professionnel de football: on soutient l'infrastructure, on donne les moyens à la fondation de pouvoir développer cette infrastructure, on finit les travaux et après, on verra bien qui joue dans ce club.
Il y a maintenant un club de football, le Servette, il y a aussi un club de rugby, club qui nourrit toutes les espérances que l'on peut avoir et qui va arriver probablement à un très haut niveau dans quelques années; je pense qu'il ne faut pas être pessimiste et que même si Servette est redescendu en Première Ligue Promotion, eh bien il y a des jeunes dans l'équipe, il y a des gens qui vont remonter cette équipe, et maintenant, nous nous sommes donné les moyens d'avoir un projet qui tienne la route.
Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, la question du stade a occupé notre commission de contrôle de gestion pendant quelques séances, et divers événements sont venus ponctuellement pimenter nos débats. La motion qui vous est soumise ce soir est le résultat d'un consensus, et même si les Verts n'ont jamais soutenu la construction de ce stade surdimensionné, une bonne partie de notre groupe votera cette motion.
Notre groupe est particulièrement satisfait qu'un rapport financier complet soit demandé au sujet du Stade de Genève. En effet - je voudrais légèrement corriger les propos de M. Buchs qui était un petit peu optimiste - nous n'avons pas eu toutes les réponses à nos questions, on ne sait toujours pas, notamment, qui est véritablement le propriétaire de ce stade, et je pense que ce sont là des questions importantes, qu'il faut se poser; nous attendons du Conseil d'Etat un rapport complet en la matière.
De plus, mon groupe est particulièrement satisfait aussi que le versement d'une éventuelle subvention à la Fondation du Stade de Genève soit subordonné à l'exigence de davantage de transparence de la part des locataires du stade; nous trouvons très important que si des locataires bénéficient de tarifs, de conditions préférentielles, ils doivent en contrepartie faire preuve de plus de transparence que ce qui a été le cas ces dernières années. Mesdames et Messieurs les députés, comme je vous l'ai annoncé, l'ensemble du groupe ne soutiendra pas cette motion, mais une bonne partie le fera. (Remarque.) En effet, c'est déjà bien, non ?
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste aimerait tout d'abord remercier la présidente de la commission, Mme Sophie Forster Carbonnier, d'avoir dirigé ces travaux avec diligence. C'est l'occasion aussi pour nous de réaffirmer notre soutien au Stade de Genève, particulièrement dans ce contexte d'événements plus ou moins navrants que connaît le football sur le plan international, et de rappeler notre attachement au Stade de Genève comme équipement public. Qui dit équipement public dit aussi politique en matière sportive, une politique portée par le canton et de nombreuses collectivités publiques de ce même canton de Genève. En conséquence, il nous semble important de réaffirmer notre soutien, de renouveler notre confiance à la Fondation du Stade de Genève, et de lui donner les moyens d'intervenir sur ce stade. Dans ce contexte, nous avons des obligations de travaux d'entretien, mais nous devons aussi chercher à pérenniser cette infrastructure et à donner des moyens concrets à la fondation. Cela ne saurait se faire - comme l'a dit Mme Sophie Forster Carbonnier - sans un souci de transparence, et cette transparence, nous devons la garantir pour pouvoir apporter le soutien financier nécessaire à la pérennité de cette infrastructure.
C'est l'occasion pour le groupe socialiste de réaffirmer que nous devons développer autour de ce stade une politique sportive, et que nous sommes attachés au développement d'une politique culturelle; il ne s'agit pas d'opposer ces deux politiques, mais bien évidemment de se donner les moyens pour qu'elles puissent se développer, encore une fois, dans toute la transparence nécessaire. Pour cette raison, avec beaucoup de groupes, nous recommandons d'envoyer cette motion au Conseil d'Etat, afin qu'il puisse avoir les moyens concrets d'agir.
M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je pourrais dire: ouf ! Enfin, une décision va se prendre en ce qui concerne ce stade. Je crois que tout le monde se rend compte depuis longtemps qu'un stade n'est pas rentable en tant que tel, quelle que soit l'équipe qui y joue, même si elle est en ligue A, en Super League - ce n'est plus le cas aujourd'hui, on peut le regretter, mais c'est une réalité - et qu'effectivement, c'est un équipement public, et que par conséquent, il faut bien en assurer l'entretien, en assurer la pérennité et assurer les investissements, quand c'est nécessaire de réparer ou de prolonger cet équipement qui a déjà coûté fort cher à la collectivité.
Enfin, visiblement, ce Grand Conseil est quasiment unanime pour dire qu'il faut donner un budget de fonctionnement afin que la fondation puisse assurer la pérennité de l'enceinte, indépendamment de ceux qui vont utiliser ces installations, la pelouse, les différentes équipes, de football, de rugby ou autres. C'est une bonne chose, le MCG soutiendra cette motion, et je vous invite à en faire de même.
Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, normalement, je n'aurais pas soutenu une motion de cet ordre, puisque de manière générale, notre groupe pense que les sports professionnels sont plus un spectacle qu'une réalité sportive. Néanmoins, cette infrastructure existe, et aujourd'hui, il nous semble important de lui donner la pérennité qu'elle mérite et que toute la population demande. Bien entendu, vous aurez tous lu les invites de notre motion. J'ai envie de dire que la première invite devrait être la dernière, puisque de l'acceptation de cette invite va dépendre la réponse aux autres invites. Alors c'est vrai, c'est une motion: nous ne prenons pas un risque politique extraordinaire, mais nous montrons à la population que nous entendons ses préoccupations, que nous les prenons en compte, et que nous allons faire en sorte que cet espace, qui existe de fait, puisse refléter au mieux la diversité des sports, et que celle-ci soit le plus accessible possible, mais qu'elle le soit dans de bonnes conditions. Or nous devons reconnaître que cette infrastructure est aujourd'hui obsolète: il y a énormément de travaux à faire, nous devons rediscuter les termes de nos accords avec la fondation. Tout ce travail est à faire, c'est pourquoi je vous demande de voter comme Ensemble à Gauche, à savoir de voter cette motion pour donner la possibilité... Comment dire ? D'identifier et de quantifier le problème, et de voir ensuite quelle peut être la réponse d'une institution comme la nôtre et celle de l'Etat. (Quelques applaudissements.)
M. Jacques Béné (PLR). Je crois que la base de ce que nous sommes en train de discuter, c'est le rapport du 25 octobre 2004 déposé par MM. Slatkine et Kanaan. Je vous invite à le lire pendant les vacances d'été, parce que franchement, c'est un roman ! Enfin non, ce n'est pas un roman: c'est plutôt le parfait manuel de la mauvaise gestion de projet. Si nous regardons ce qui s'est passé - et sans vouloir refaire tout l'historique - il y avait notamment une personne au départ qui était le porteur de tout ce projet, c'était M. Hediger, avec des assurances de l'UEFA sur le fait qu'on allait organiser des matches internationaux dans ce stade. Le Servette estimait à 17 000 le nombre de places nécessaires pour son exploitation, l'UEFA en voulait 25 000, puis 30 000, et pour l'Euro 2008 c'était même 31 000: il fallait encore rajouter des tabourets le long de la pelouse. Ensuite, il y a eu un concours - à mon avis, nous aurions peut-être pu nous en inspirer pour la caserne des Vernets - lancé en janvier 1997, puis l'annonce des résultats et la désignation du lauréat en juin de la même année, parce qu'il fallait un lauréat avant le 30 juin 1997 pour toucher 15 millions de la Confédération, qui pour finir se sont avérés réduits à 5 millions. (Exclamation.) Je fais référence à la caserne des Vernets, car cela doit faire à peu près deux ans et demi que le projet a été lancé. Enfin, il y a eu un jury, avec des personnes très impliquées dans le Servette; il y a eu la faillite du groupe Ambrosetti, lequel avait fait des rabais qui n'étaient plus des rabais quand Zschokke a repris, avec un coût estimé à 64 millions - mais on avait oublié la TVA; et enfin, le jury a choisi un projet génial sur le plan architectural, mais qui au niveau du financement et de l'exploitation n'avait pas tenu compte des critères prévus dans le cahier des charges !
En conséquence, Mesdames et Messieurs, inévitablement, cela devait donner un projet raté, il ne pouvait pas en être autrement. La décision que nous devons prendre, c'est simplement d'affirmer que les recommandations du rapport de 2004 sont toujours valables ! Les deux pages de réponses données par le Conseil d'Etat à la motion 1607 ne sont pas suffisantes ! (Exclamation.) Il faut aller beaucoup plus loin ! Il faut aller beaucoup plus loin parce que de toute façon, ce stade, nous devons le garder. Nous n'allons quand même pas mettre de l'argent pour démolir une infrastructure publique, ce qui va nous coûter aussi cher que si nous en faisons enfin ce que nous aurions dû en faire dès le départ ! Mais, Mesdames et Messieurs, il ne faut pas se leurrer, il restera un stade de football, c'est pour cela qu'il a été conçu et décidé, y compris par ce parlement.
Ce soir, nous devons prendre la responsabilité de dire clairement au Conseil d'Etat qu'il faut absolument qu'il s'approprie ce Stade de Genève, c'est son rôle, personne d'autre ne le fera ! La Ville de Genève s'en est complètement dégagée, Canal+, à l'époque, aussi, et le Servette, on sait ce qu'il en est aujourd'hui; il faut redonner à Genève le stade qu'il aurait dû avoir depuis une dizaine d'années. Cela aura un coût, Mesdames et Messieurs, cela aura un coût, mais dans le programme de législature, le sport tient une part importante pour ce canton, il a été décidé que dorénavant, la culture et le sport étaient aussi des priorités cantonales; il faut s'en donner les moyens, comme on se donne les moyens, par exemple - on l'a évoqué récemment à la commission des finances - pour le Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre: ce sont 13 millions de subventions annuelles, alors je pense que pour le bien du foot à Genève, il est nécessaire de garder une équipe. Je rappelle qu'il y a 27 juniors formés par le Servette qui jouent dans les équipes nationales en Super League; c'est sur cela qu'il faut se baser pour continuer à assurer au Stade de Genève l'aura qu'il est en droit d'obtenir. Je remercie le Conseil d'Etat de faire tous les efforts nécessaires pour arriver à un projet cohérent avec la Fondation du stade afin de pérenniser cette infrastructure publique. (Applaudissements.)
M. Mathias Buschbeck (Ve). Je remercie M. Béné d'avoir fait un historique, mais regrette simplement qu'il ait une mémoire extrêmement sélective sur les événements qui nous amènent à la situation actuelle. Il ne faudrait pas que cette motion, qui sera probablement acceptée ce soir, serve de solde de tout compte pour toutes les erreurs commises depuis le début. Les Verts, depuis le début de ce projet, vous avaient bien prévenus que cela finirait ainsi. Ils vous avaient d'abord prévenus en 1999, par un jeune député qui s'appelait David Hiler et qui vous avait dit à peu près - c'est intéressant de se replonger dans le Mémorial: «Ce stade est surdimensionné, il nous amènera à des situations de surendettement terribles. Si vous voulez changer de projet, nous sommes là, nous sommes à votre disposition.» Vous avez ricané, Mesdames et Messieurs, et nous nous retrouvons aujourd'hui dans cette situation. On vous l'a redit deux ans plus tard, lorsqu'un comité citoyen a lancé une initiative pour un stade raisonnable de 15 000 places; vous avez fait traîner cette initiative dans l'ordre du jour, afin qu'elle devienne obsolète. Vous avez attendu qu'on pose la première pierre en 2001 pour dire que cette initiative n'était plus recevable et que le peuple ne pouvait pas se prononcer à son propos ! Alors franchement, inscrire dans les considérants «l'intérêt signifié par l'ensemble de la population notamment en votation populaire», alors que vous avez empêché le peuple de se prononcer sur le stade... (Exclamation.) ...c'est un peu grossier, sans compter que la seule fois que le peuple a pu se prononcer sur un crédit relatif au stade, il l'a fait en Ville de Genève et l'a refusé à plus de 73%.
Je pense encore que l'Entente porte finalement une grosse responsabilité dans l'histoire du Servette, puisque Christian Lüscher lui-même, alors président du club, l'a remis à Marc Roger - quelle bonne idée ! - et deux ans plus tard, nous tombions dans la faillite qui nous amène de nouveau à la situation que connaît Servette depuis dix ans. Pour toutes ces raisons, les Verts sont extrêmement fâchés ce soir, et c'est pour cela qu'une partie du groupe refusera cette motion, en disant simplement: que ceux qui nous ont mis dans cette cacade nous en sortent ! Une autre partie du groupe l'acceptera: après avoir tendu la joue droite, la joue gauche, la joue droite, elle retendra encore la joue gauche pour le bien commun. (Quelques applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek pour deux minutes quarante.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. J'ai entendu avec stupéfaction Jacques Béné parler d'André Hediger, etc. Dans cette salle - j'y étais, dans le groupe Alliance de gauche - nous avons systématiquement combattu ce projet mégalomane, surdimensionné et idiot, et défendu une rénovation raisonnable du stade des Charmilles, à l'époque. Vous pouvez, les uns et les autres, consulter le Mémorial ! Nous avons averti de ce qui allait se passer, comme nous l'avons aussi fait concernant la Banque cantonale et un certain nombre d'autres dossiers; c'est donc absolument ridicule de chercher à nous imputer la responsabilité de cette affaire désastreuse.
Maintenant... (Remarque.) Bien sûr ! Maintenant, Mesdames et Messieurs, notre position est: c'est à ceux qui nous ont mis dans cette... euh...
Des voix. Cacade !
M. Pierre Vanek. Cacade, merci. (Rires.) On me souffle à ma droite le bon mot pour ne pas être plus grossier ! C'est à eux de nous en sortir. Alors évidemment, nous ne pouvons pas refuser l'étude d'un soutien financier, l'exigence d'un rapport financier complet, la subordination de tout versement de subvention à un certain nombre de choses, et l'étude d'un certain nombre de possibilités de nouvelles négociations, c'est une évidence ! Par contre, j'ai déposé un amendement allant dans le sens de l'intervention de ma préopinante d'Ensemble à Gauche, Salika Wenger, quand elle a dit que la première invite de cette motion - celle qui vise à décréter cette infrastructure comme équipement d'utilité publique - n'est pas la première étape, mais que cela doit venir ensuite. Mon amendement se propose de rayer cette première invite de la motion, pour avoir les différentes études, garder la transparence qui est demandée et pouvoir se prononcer sur le devenir de ce machin, de ce stade, en ayant fait ce qui est demandé dans cette motion. Il est absolument absurde de commencer par décréter que ce stade est d'utilité publique ! Un préopinant, Daniel Sormanni, sur les bancs du MCG, dit que ce stade existe et que c'est une... Bien sûr qu'il existe ! Mais avant de savoir ce que l'on fait et où l'on va avec cela, on demande que soient réalisées les différentes enquêtes, les différentes études, les différents rapports et qu'ensuite, ensuite, le cas échéant, Mesdames et Messieurs, on décide que c'est un équipement public...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Pierre Vanek. ...mais pas seulement que c'est un équipement public: c'est un équipement public qu'on finance comme ceci ou comme cela, en connaissance de cause.
Le président. Il vous reste dix secondes.
M. Pierre Vanek. Oui, oui: j'ai terminé ! (Rires.) Je vous invite donc...
Le président. Eh bien alors merci, Monsieur le député !
M. Pierre Vanek. ...à soutenir l'amendement consistant à rayer l'a priori absurde constitué par la première invite de la motion qui nous est proposée.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. Je vous remercie aussi, Monsieur le président, pour votre mansuétude et votre tolérance ! (Rires. Le président rit.)
M. Bertrand Buchs (PDC). Je suis un peu déçu qu'on regarde toujours en arrière. C'est vrai qu'il y a eu des erreurs: tout le monde reconnaît qu'il y a eu des erreurs avec ce stade. La responsabilité, on la prend, tout le monde la prend.
Une voix. Christian Lüscher ! (Remarque. Le président agite la cloche.)
M. Bertrand Buchs. Vous pouvez me citer quelqu'un ou quelqu'un d'autre, maintenant, nous regardons devant et nous arrivons enfin à être quasiment tous d'accord pour décider ce que nous allons faire avec ce stade. Nous tombons tous d'accord pour dire qu'enfin, nous allons prendre une décision pour ce stade. Et on aurait pu prendre cette décision bien avant, puisque - M. Béné l'a très bien dit - tout est déjà écrit dans un rapport qui a été fait il y a plus de dix ans, il y a eu une sous-commission de la commission de contrôle de gestion, il y a deux ou trois ans, sous la présidence de M. Slatkine, où l'on a posé les mêmes problèmes, et maintenant, on revient avec ces mêmes problèmes, mais cette fois, enfin, on amène des solutions. Parce que je dois dire qu'on amène des solutions: on fait des propositions, et on demande à l'Etat d'assumer une politique publique, qui est la politique du sport. On assume très bien à Genève la politique publique de la culture, les communes font beaucoup de choses, l'Etat devrait faire aussi des tas de choses - on va discuter des doublons entre les communes et l'Etat - mais la politique du sport, c'est une politique essentielle, et le peuple genevois a le droit d'avoir un stade, il a le droit d'avoir une équipe de foot et de pouvoir voir des matches; il y aura aussi le rugby, je l'ai déjà dit. Ce stade existe; au lieu de toujours ressasser les erreurs d'antan, allons de l'avant !
Une voix. Bravo !
M. Daniel Sormanni (MCG). Rapidement: je ne comprends pas certaines positions, et nous ne voterons pas l'amendement d'Ensemble à Gauche. Je rappelle que c'est sous l'égide de M. André Hediger, membre du Parti du Travail, que ce stade de 30 000 places a été voulu, parce qu'à la première votation - j'y étais aussi, Monsieur Vanek, vous lui transmettrez, Monsieur le président - ce Grand Conseil avait d'abord voté la rénovation du stade des Charmilles, je vous le rappelle, sous l'égide de M. Philippe Joye, alors conseiller d'Etat ! Et pour finir, cela ne s'est jamais concrétisé, et ils ont décidé de faire autre chose, mais sous l'égide et l'élan donné par M. Hediger, à l'époque; alors à un moment donné, il faut assumer ce qui est: on ne va pas le détruire, ce stade ! Vous voulez le détruire ? (Commentaires.) Les Verts veulent le détruire, ils n'ont pas de solution !
Une voix. Ça se discute !
M. Daniel Sormanni. Je crois qu'il y a besoin d'un stade à Genève, quelle que soit l'équipe phare. Ce n'est pas de cela que nous parlons aujourd'hui: nous parlons d'un équipement qui est là, dont il faut assurer la pérennité et l'entretien, et rien d'autre. Et je crois qu'au-delà de ça, sauf à transformer complètement cette enceinte, ce n'est pas rentable avec du football et quelques autres équipes qui peuvent jouer sur ce terrain, contrairement à ce qui se passe à Paris, par exemple, où l'on construit deux Arena, et où ça fonctionne 365 jours par an: il y a du foot, du rugby, du moto-cross, des chanteurs, des groupes, et toute l'année. Ça, c'est rentable, ça fonctionne, comme ça fonctionne à Londres. Mais notre stade, tel qu'il est maintenant, c'est impossible de le rentabiliser.
Et puis nous pouvons parler de l'ancien stade des Charmilles: d'accord, il n'y a plus de stade, mais il y a des logements aujourd'hui, il y a des logements qui ont été construits, un très beau parc aussi, et une grande partie de ces logements sont des LUP, alors je crois que c'est finalement une bonne solution. Il faut avoir le courage d'assumer cette infrastructure, c'est pour cela que, premièrement, nous refuserons l'amendement et deuxièmement, nous voterons la motion telle qu'elle est sortie de la commission de contrôle de gestion. J'ai dit !
M. Christo Ivanov (UDC). Je ne reviendrai pas sur les propos de mon préopinant Daniel Sormanni, il a d'ailleurs entièrement raison. Je trouve simplement regrettable que l'on doive toujours ressasser le passé: nous devons vraiment nous tourner vers l'avenir, et vous cassez le consensus alors que les groupes ont été unanimes en commission. Je vous demande donc de refuser l'amendement d'Ensemble à Gauche et de voter la motion telle qu'elle est sortie de commission.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat accueille avec intérêt cette motion qui va parfaitement dans le sens du travail que nous avons entamé il y a quelques mois. J'aimerais vous rappeler que nous n'avons pas attendu cette motion pour avancer: lorsque nous avons désigné M. Moutinot l'année passée pour être président du Stade de Genève, nous lui avons demandé un rapport qui nous précise à la fois la situation du stade, du bâtiment, comme de l'équipement, et qui nous donne également des pistes pour l'avenir, puisque tout le monde est conscient qu'apparemment, le montage financier qui avait été imaginé à l'époque n'est pas adéquat. Je vous rappelle que c'est lorsque le stade a été construit qu'on a loupé le coche: la somme qui aurait dû être mise par Jelmoli, je crois, a été investie pour la construction, au fond, et non pas comme loyer, si je puis dire, à terme. Nous avons demandé cette étude à M. Moutinot; il a fait un premier rapport qui nous a été rendu fin janvier, le Conseil d'Etat a demandé quelques précisions qui sont arrivées fin mars, et nous avons immédiatement remis ce rapport à la commission de contrôle de gestion qui, entre-temps, avait commencé son travail sur les anciennes motions et sur le rapport remis en 2004 par MM. Slatkine et Kanaan.
En fonction de l'avancement de vos travaux, mais aussi en fonction des rapports de M. Moutinot, nous avons décidé pas plus tard que le 13 mai dernier, lors de la séance du Conseil d'Etat, de reconnaître qu'à partir du moment où cette infrastructure existe, a priori nous n'allons pas la raser, et qu'il faut mener les travaux d'entretien nécessaires pour la maintenir. C'est la décision prise par le Conseil d'Etat. Depuis lors, il y a eu, le 1er juin, une réunion préliminaire entre le DIP et l'office des bâtiments qui avait pour but de voir comment on allait pouvoir chiffrer les travaux, et une réunion aura lieu le 17 juin prochain, de façon que les travaux, en tout cas les plus urgents, soient faits rapidement: certains d'entre eux sont probablement liés à des questions de sécurité, et ceux-là, il faut y procéder dans d'assez brefs délais. Pour les autres, on peut imaginer qu'ils soient répartis dans le temps.
En ce qui concerne l'avenir, c'est une autre question, parce que l'Etat n'est pas directement propriétaire du stade. Pour répondre à Mme Forster Carbonnier, c'est la fondation qui est propriétaire, mais de fait, la fondation est au fond l'instrument, je dirais, le lien entre le stade et les collectivités publiques, et essentiellement l'Etat de Genève; c'est donc bien l'Etat qui doit assumer l'entretien du bâtiment. Mais entretenir un bâtiment et le mettre à disposition, c'est une chose, reste à savoir comment on va rediscuter du contrat d'exploitation avec le club qui va l'utiliser. Là, les choses sont un tout petit peu plus complexes: il ne saurait être question de subventionner quoi que ce soit, parce que si l'Etat donne de l'argent à la fondation pour que la fondation fasse payer au Servette un loyer à prix d'ami, en quelque sorte - un loyer qui ne couvrirait pas les frais que représente réellement le stade - cela reviendrait à dire que nous subventionnons un club professionnel, et nous ne pouvons pas procéder de cette manière. Nous devons procéder comme avec n'importe quelle entité subventionnée, que ce soit un théâtre, une association sportive, pourquoi pas, mais aussi sociale, culturelle, ou autre: cela doit passer par un contrat de prestations et un examen des comptes, et cela nécessitera - et c'est pour cela que nous nous réjouissons tout à fait d'une de vos invites - une transparence totale de la part du club. Il ne sera pas question que le canton puisse investir et faire un prix particulier au club sans qu'il y ait une transparence et sans que nous puissions nous assurer que nous ne sommes pas en train de privatiser des bénéfices et, pour ainsi dire, étatiser des pertes.
Nous vous répondrons d'ici quelques semaines ou quelques mois, en fonction aussi des travaux que nous aurons chiffrés, et nous nous réjouissons d'aller dans ce sens. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat. Je vais tout d'abord vous faire voter sur l'amendement de M. Vanek qui consiste à biffer la première invite.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 78 non contre 15 oui et 1 abstention.
Mise aux voix, la motion 2279 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 80 oui contre 8 non et 3 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1607 et 1771.