Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195079

<h2>SubmittedText<h2><p>Le postulat 15.3877, qui a été adopté, demande un rapport sur le commerce de l'or. Il a été intégré au plan d'action national en faveur des entreprises et de droits humains, où il est précisé (point 16) qu'un rapport sur les risques en matière de droits de l'homme sur le commerce de l'or sera élaboré.</p><p>- Pourquoi ce rapport n'est-il toujours pas publié, alors qu'il était annoncé en début d'année ?</p><p>- Quand le sera-t-il ?</p><p>- Formulera-t-il des propositions claires afin d'empêcher l'importation d'or douteux ?</p>