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Contenus des certificats de travail
Le certificat de travail doit mentionner les coordonnées personnelles, la position dans l'entreprise, la fonction/le cahier des charges, les éventuelles promotions pendant la durée de l'emploi, les connaissances professionnelles, les qualifications (la prestation et la conduite), le motif du départ et la conclusion.
La structure des certificats de travail doit toujours être identique. Au début, l'employeur indique son nom et sa raison sociale, suivi du titre, de la désignation du salarié, de la nature et de la durée du rapport de travail, de l'évaluation de la prestation et de la conduite, ainsi que de la conclusion. Le certificat de travail ne doit comporter que les faits et les évaluations qui ont un rapport objectif avec le rapport de travail. Ce qui doit être mentionné dans le certificat doit être décidé pour chaque cas individuel.
Indications inadmissibles dans les certificats de travail
- Etablissement des certificat sur la base d'une décision d'un tribunal
Une telle mention est inadmissible.
- Adresse de l'employé
Celle-ci ne doit pas être mentionnée dans le certificat de travail d’un point de vue légal.
- Etat civil
Celui-ci ne doit pas être mentionné dans le certificat.
- Montant du salaire
Celui-ci, ou seulement un classement, ne doivent jamais être mentionnés.
- Interruptions du rapport de travail
En principe, aucune indication relative aux maladies, congés de maternité, congés impayés, service militaire, etc., ne doit être mentionnée. Néanmoins, lorsque la prestation ou la conduite ne peuvent pas être qualifiées correctement (ou suffisamment) en raison de ces interruptions, une mention correspondante est admissible. Ceci s'applique à la durée autant qu'aux motifs de l'interruption. Toutefois, les motifs peuvent être sans rapport avec le contrat de travail et désavantageux pour l'employé (par ex., l'exécution d'une peine privative de liberté). Dans ces cas, les motifs ne doivent pas être mentionnés.
Une éventuelle maladie peut être mentionnée, notamment lorsqu'elle constitue le motif de la résiliation du contrat de travail (exemple: invalidité ou toxicodépendance). Toutefois, la prudence est recommandée, de telles indications pouvant dans la majorité des cas compromettre le développement économique.
- Suspension
Dans le cas d'une suspension, l'employeur renonce à la prestation de l'employé. La suspension ne doit par conséquent pas être mentionnée.
- Comportement en dehors des horaires de travail
Celui-ci ne doit être mentionné que lorsqu'il exerce véritablement une influence néfaste sur le travail (exemple: sorties excessives en soirée entraînant de la fatigue au poste de travail). Toutefois, une conduite en dehors des horaires de travail gênant les prestations fournies à l'employeur aura généralement des répercussions directes sur les résultats du travail, et ne doit donc pas être mentionnée de façon expresse.
L’appartenance à une religion, les opinions politiques, l'orientation sexuelle, les hobbys, les sports pratiqués, la possession d’animaux domestiques, les relations familiales, etc., ne doivent notamment pas être mentionnés dans un certificat de travail.
- Infractions délictuelles
Il s'agit de données particulièrement dignes de protection. La mention n'est justifiée que dans des cas exceptionnels, et lorsqu'un futur employeur pourrait subir un préjudice de ce fait, qui doit alors obligatoirement avoir un rapport entre le délit et l'emploi.
Toutefois, de plus en plus d'employeurs évitent généralement l'emploi de salariés qui ont un casier judiciaire, principalement afin de préserver leur bonne réputation. Ils évitent d'être représentés par des personnes violentes ou pédophiles. Ceci est une question sensible, non seulement dans le cadre du certificat de travail, mais également pour le refus de candidatures ou les licenciements sans préavis. Il faut se souvenir que le certificat de travail est destiné à donner des renseignements sur la prestation de travail et la conduite sur le lieu de travail. Par conséquent, la conduite en dehors des horaires de travail ne doit en principe pas être mentionnée, bien que cette conduite soit parfois clairement à rejeter.
Ainsi, un délit qui n'a aucun rapport avec le travail ne doit pas être mentionné.
Important
Généralement, le principe selon lequel seules les condamnations par un tribunal ou des situations de preuves claires peuvent être intégrées dans le certificat s'applique alors. Un simple soupçon ne doit jamais être mentionné.
- Appartenance à un organisme représentant les travailleurs
Une telle activité est exercée pendant le temps libre, et porte généralement préjudice à l'employé lors de candidatures si elle est mentionnée dans le certificat. Par conséquent, elle ne doit pas être mentionnée, à moins que l'employé lui-même ne le souhaite.
- Interdiction de concurrence
Seul l'employeur aurait intérêt à inclure une telle clause dans le certificat. Celle-ci n'a rien à voir avec l'objectif des certificats de travail; c'est pourquoi elle ne doit pas être intégrée.