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Si aucune
rente de partenaire n’est due, le/la conjoint·e a droit à une indemnité au moins égale à trois fois le montant annuel de la rente de partenaire et des rachats facultatifs.
En l’absence de conjoint·e ou de partenaire ayant droit, un capital-décès sera versé dans l’ordre de priorité suivant :
- aux personnes considérablement soutenues à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible ; si la personne assurée a déposé une déclaration des bénéficiaires de son vivant
- aux enfants à 100 % de l’avoir de vieillesse disponible
- aux parents à 50 % de l’avoir de vieillesse disponible
Vous trouverez les dispositions exactes et déterminantes à ce sujet dans le règlement, à la section C « Prestations », au chapitre 11 « Prestations de survivants ».