Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/171087

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral ne juge-t-il pas que l'incorporation de personnes véganes est incompatible avec les exigences d'une armée digne de ce nom et si oui, est-il prêt à tirer les conséquences de l'affaire du soldat végane et de proposer les modifications législatives propres à exclure l'incorporation de telles personnes, militantes ou non d'ailleurs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le service militaire, au sens de l'art. 59, al. 1, de la Constitution, concerne tout citoyen astreint au service militaire, indépendamment de ses opinions, de sa religion ou de ses habitudes alimentaires. Les bases légales ne prévoient pas de règles spéciales relatives à l'alimentation des personnes véganes. Le Conseil fédéral considère qu'il n'existe pas de justification concluante pour créer de telles règles.</p>  Réponse du Conseil fédéral.