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tôme de l'unité. Voulez-vous cette unité sans dangers; ayez huit sections, distribuez entre elles les quatre-vingt-trois départemens; qu'elles siègent chacune dans deux villes différentes depuis le premier décembre au premier août. Qu'à cette époque toutes ces sections se rassemblent, comparent et résument leurs opérations pour les soumettre aux législatures. C'est là le véritable sanctuaire de la loi : si vous le placez ailleurs, vous n'avez plus de constitution. . On ferme la discussion.
M. de Beaumetz. Je demande que la motion de M. Goupil soit renvoyée au comité de constitution : cette proposition est de la plus grande importance. Voudriez-vous établir une autorité qui ferait bientôt renaître les classes des parlemens?Un corps de magistrats qui embrasserait tout le royaume, tous les tribunaux, tout l'ordre judiciaire, frapperait avec une verge de fer. Ils diraient : si vous ne vous conformez à mes volontés, si vous n'admettez ma jurisprudence, si vous ne fléchissez sous mon despotisme, je flétrirai toutes vos décisions.... Vous avez posé des principes qui sont, pour ainsi dire, les jalons de l'ordre judiciaire dont vous tracez le plan; c'est au comité à mettre en œuvre ces principes, et à en déduire les conséquences.
L'assemblée ordonne le renvoi de la question au comité de constitution.
AVRIL.
Mouvement contre-révolutionnaire du côté droit. ( Voir plus haut les
nale. Les mots, Constituante, Convention et Législature, expliqués
MAI.
PRÉFACE.—Continuation de la thèse sur l'initiative et sur la vérification