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La Confédération peut accorder des autorisations exceptionnelles pour la culture, l'importation, la fabrication et la mise dans le commerce de stupéfiants interdits dans un but de recherche, de développement de médicaments ou d'une application médicale limitée.
Or, des mouvements politiques profitent de la formulation ouverte de la notion de "recherche" afin de mener à bien leurs projets soi-disant scientifiques en toute légalité, affirme Verena Herzog. Il faut donc préciser la notion de "recherche" dans la loi sur les stupéfiants.
L'élue souhaite que les autorisations exceptionnelles ne soient accordées qu'aux projets de recherche relevant des sciences de la nature ou de la médecine clinique. Les études scientifiques liées à des projets politiques sont exclues et doivent relever de la science uniquement. D'autant plus que la consommation de stupéfiants, et notamment de cannabis, augmente chez les jeunes.
Etudes utiles
La majorité a invoqué l'utilité des études en sciences sociales et économiques sur la vente régulée de cannabis notamment, comme celles menées actuellement par les villes de Berne et de Zurich ou les cantons de Genève et de Bâle-Ville.
Au nom de la commission, Rebecca Ruiz (PS/VD) a rappelé que ce type de recherche est déjà soumis à des règles strictes. Le but visé doit être prévu par la loi et il ne doit pas aller à l'encontre de la protection de la jeunesse, la sécurité publique ou la lutte contre criminalité.