Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142418

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Organisation internationale du travail (OIT) a mené une étude pour déterminer, parmi une variété d'accords de libre-échange internationaux, la proportion de traités incluant des normes sociales. Sur les quelque 250 accords annoncés auprès de l'Organisation mondiale du commerce, 58 prévoient explicitement des dispositions visant à assurer des conditions de travail minimales, à imposer un droit du travail et à contrôler le respect des normes sociales. L'OIT constate une dynamique positive, puisque le nombre d'accords visant à protéger les droits des travailleurs est en augmentation.</p><p>- Quel pourcentage des accords de libre-échange conclus par la Suisse contiennent-ils des clauses sociales ?</p><p>- Quelle est la tendance ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>