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<h2>SubmittedText<h2><p>Le conseil fédéral intègre la dimension Santé-Environnement dans sa stratégie de lutte contre les maladies non transmissibles. Il prend en compte les effets de la pollution de l'environnement et des perturbateurs endocriniens.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La stratégie Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT), fondée sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, cible les facteurs de risque et les maladies qui peuvent être influencés par les comportements individuels en matière de tabac, d'alcool, d'activité physique et d'alimentation (" prévention comportementale ").</p><p>Cependant, les expositions à des substances nocives présentes dans l'environnement (air, eau, sol) peuvent aussi représenter des facteurs de risque importants pour les maladies non transmissibles. Alors que les connaissances actuelles sur les effets de la pollution atmosphérique (en particulier par les particules fines, les oxydes d'azote et l'ozone présents dans l'air extérieur) sont relativement bonnes, on constate encore de grandes lacunes concernant les éventuelles répercussions sanitaires des polluants du sol, de l'eau et de l'alimentation (M. Ragettli et. al., Auswirkungen der Umwelt auf die Gesundheit. Étude réalisée sur mandat de l'Office fédéral de l'environnement, Bâle, 2017). Néanmoins, les polluants de l'environnement étant présents quasiment partout, la prévention comportementale ne peut avoir qu'une influence très réduite sur ce type d'exposition, raison pour laquelle cet élément n'est pas considéré comme central dans la stratégie MNT.</p><p>La protection contre les effets nocifs des polluants fait l'objet de diverses dispositions légales, par exemple dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE ; RS 814.01), la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux ; RS 814.20), la loi sur les denrées alimentaires (LDAI ; RS 817.0), la loi sur les produits chimiques (LChim ; RS 813.1) et la loi sur la radioprotection (LRaP ; RS 814.50). Les services fédéraux compétents dans ces domaines déploient déjà de très nombreux efforts pour réduire les risques sanitaires liés à l'exposition aux substances chimiques et leur rejet dans l'environnement. Outre des mesures réglementaires (restrictions et interdictions, notamment), des informations et recommandations ciblées sont déjà données au grand public. Ces mesures s'appuient sur l'état actuel des connaissances et suivent les évolutions internationales. Par exemple, la sécurité des denrées alimentaires est garantie par des valeurs maximales pour les additifs, les résidus de pesticides et d'autres substances. En cas de doute concernant la sécurité, il faut réviser les valeurs maximales des résidus ou interdire des substances, notamment en présence de nouvelles connaissances scientifiques. Ainsi, les valeurs maximales des résidus de produits phytosanitaires sont adaptées si nécessaire.</p><p>L'élargissement demandé de la stratégie MNT à la limitation individuelle de l'exposition aux polluants dépasserait le cadre prévu pour cette stratégie, sans apporter de valeur ajoutée pour la prévention.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.