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Depuis le 1er avril 2014, les installations photovoltaïques d'une puissance entre 2 et 30 kW sont encouragées par des rétributions uniques de la Confédération, en remplacement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC). Les installations de 10 à 30 kW peuvent choisir entre les deux modèles de rétribution.
Qui peut déposer une demande de subvention?
Toute personne, entreprise, fondation ou commune ayant un projet sur un bâtiment situé dans le Canton du Jura et dont le projet respecte les conditions d'octroi prévues par les programmes de subventionnement.
Quel est le montant de la subvention à attendre?
La rétribution unique pour les nouvelles installations varie entre 500 francs et 610 francs par kW de puissance des modules solaires. S'y ajoute une contribution de base par installation de 1400 à 1800 francs.
Quelles sont les conditions à remplir?
Il convient de s'annoncer auprès de Swissgrid. La rétribution unique est versée dès que la preuve de la mise en service de l'installation a été apportée à Swissgrid.
Si en règle générale, la rétribution unique est versée rapidement après l’annonce de la mise en service auprès de Swissgrid, il convient d'être attentif au fait qu'actuellement plus de 20'000 projets photovoltaïques pouvant bénéficier de la rétribution unique sont sur une liste d'attente.