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Chère lectrice, cher lecteur,
Dans l'arrêt 5C.248/2006 du 23 août 2007, le Tribunal fédéral a approuvé la réglementation antidopage de la fédération suisse de courses de chevaux. L'enjeu principal de l'arrêt était la validité sous l'angle des droits de la personnalité d'un régime permettant le prononcé de sanctions indépendamment de toute influence concrète d'une substance prohibée sur les performances d'un sportif ou, en l'occurrence, d'un cheval. Marjolaine Viret, avocate, et Xavier Favre-Bulle, Dr en droit et avocat, procèdent à une analyse critique de l'arrêt et regrettent que le Tribunal fédéral ait passé un peu rapidement sur quelques questions délicates.
Les contrats de travail temporaires ne cessent d'augmenter; ils gagnent ainsi en importance dans notre monde économique. L'article 20 de la loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services du 6 octobre 1989 (LES) règle l'application des conventions collectives de travail aux entreprises de travail temporaire. Estelle Mathis-Zwygart, avocate, analyse la réglementation et les difficultés rencontrées en pratique.
Dans l'édition du 31 mars 2008, Rolf Bachmann et Cornelia Stengel se sont penchés sur le nouveau système de peines de la partie générale du Code pénal. Aujourd'hui Rudolf Montanari, Dr en droit, exprime ses critiques face à la nouvelle partie générale du Code pénal dans son entier et soutient entre autres que les attentes et les besoins des victimes sont négligés.
La bourse suisse SWX a informé le 30 avril 2008 qu'elle allait procéder à une révision partielle de son règlement. Urs Feller, Dr en droit et avocat, saisit cette occasion pour donner des informations sur des aspects importants des développements législatifs en Europe et montrer leur signification pour les émetteurs suisses. Il examine l'importance des directives européennes sur les marchés financiers pour les entreprises suisses dont les actions sont traitées à la bourse SWX Europe.
Avec nos meilleures salutations
|Isabelle Clerc|