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TRIBUNAL CANTONAL 438/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 438/I 438/I

438/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 3 septembre 2009 __________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. F. Meylan et Denys Greffier : M. Elsig ***** Art. 107 al. 2 LTF; 92 CPC Vu le jugement rendu le 28 septembre 2007 par le Tribunal des baux du canton de Vaud dans la cause divisant U.________ SA, à Pully, défenderesse, d'avec H.________, à Schlieren, demandeur, fixant le loyer mensuel net dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004 (I), disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (II) fixant les frais de justice de chacune des parties à 2'000 fr. (III) allouant au demandeur des dépens, par 1'000 fr. (IV) et rejetant toutes autres conclusions (V), vu l'arrêt de la Chambre des recours du 26 novembre 2008 admettant le recours d'U.________ SA (I), réformant le jugement susmentionné en ce sens que l'action du demandeur est rejetée, (I/I), que les frais de justice de chacune des parties sont arrêtés à 2'000 fr. (I/II) que des dépens, par 3'000 fr. sont alloués à la défenderesse (I/III) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées (I/IV), fixant les frais de deuxième instance de la recourante à 1'955 fr. (III), allouant à celle-ci des dépens, par 2'955 fr. (IV) et déclarant l'arrêt motivé exécutoire (V), vu l'arrêt de la Ière Cour de droit civil du Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par H.________ et annulant l'arrêt du 26 novembre 2008 (1), fixant le loyer dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004, disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (2) et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (5), vu les déterminations de H.________ du 17 juillet 2009, concluant à l'allocation de pleins dépens, ceux-ci devant être calculés selon le tarif applicable aux avocats, vu l'absence de déterminations d'U.________ SA dans le délai qui lui avait été imparti; attendu que la cour de céans doit se conformer aux considérants de droit de l'arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF; loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110; Message, Feuille fédérale [FF] 2001, pp. 4000 ss, spéc. p. 4143; TF 5A_2336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5), qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a statué sur les prétentions au fond du présent litige, seules les questions des frais et des dépens de la procédure cantonale demeurant ouvertes; attendu que les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5); attendu que l'intimé H.________ a pris en première instance, d'une part, des conclusions visant à l'invalidation du contrat de bail et au remboursement de montants liés à cette invalidation, d'autre part, des conclusions visant à annuler une résiliation de bail et, enfin, des conclusions en modification de l'acompte de charges et en remboursement de frais de chauffage payés à tort (jugement du Tribunal des baux, pp. 2 et 13), qu'il a passé expédient sur les conclusions de la défenderesse qui concernent dite résiliation et renoncé à remettre en cause l'acompte et les décomptes de charges (ibidem), qu'il a obtenu gain de cause pour environ deux tiers des conclusions pécuniaires encore litigieuses (ibidem), qu'avec le Tribunal des baux, il convient de considérer qu'il a en conséquence droit à des dépens réduits de première instance fixés à 1'000 fr., soit 700 fr. à titre de remboursement de son coupon de justice et 300 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 2 CPC; Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11); attendu que l'intimé obtient entièrement gain de cause sur ses conclusions de deuxième instance en rejet du recours, qu'il a donc droit à de pleins dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 91 et 92 al. 1 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3). Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. La défenderesse U.________ SA doit payer au demandeur H.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de première instance. II. Les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (mille neuf cent cinquante-cinq francs). III. La recourante U.________ SA doit payer à l'intimé H.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. IV. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Youri Diserens (pour U.________ SA), ‑ Me Jean-Jacques Schwaab (pour H.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 2'500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Tribunal des baux. L e greffi er :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 3 septembre 2009

Arrêt du 3 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. F. Meylan et Denys

Juges : MM. F. Meylan et Denys Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 107 al. 2 LTF; 92 CPC

Art. 107 al. 2 LTF; 92 CPC Vu le jugement rendu le 28 septembre 2007 par le Tribunal des baux du canton de Vaud dans la cause divisant U.________ SA, à Pully, défenderesse, d'avec H.________, à Schlieren, demandeur, fixant le loyer mensuel net dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004 (I), disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (II) fixant les frais de justice de chacune des parties à 2'000 fr. (III) allouant au demandeur des dépens, par 1'000 fr. (IV) et rejetant toutes autres conclusions (V),

Vu le jugement rendu le 28 septembre 2007 par le Tribunal des baux du canton de Vaud dans la cause divisant U.________ SA U.________ SA, à Pully, défenderesse, d'avec H.________, à Schlieren, demandeur, fixant le loyer mensuel net dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004 (I), disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (II) fixant les frais de justice de chacune des parties à 2'000 fr. (III) allouant au demandeur des dépens, par 1'000 fr. (IV) et rejetant toutes autres conclusions (V), d'avec H.________ vu l'arrêt de la Chambre des recours du 26 novembre 2008 admettant le recours d'U.________ SA (I), réformant le jugement susmentionné en ce sens que l'action du demandeur est rejetée, (I/I), que les frais de justice de chacune des parties sont arrêtés à 2'000 fr. (I/II) que des dépens, par 3'000 fr. sont alloués à la défenderesse (I/III) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées (I/IV), fixant les frais de deuxième instance de la recourante à 1'955 fr. (III), allouant à celle-ci des dépens, par 2'955 fr. (IV) et déclarant l'arrêt motivé exécutoire (V),

vu l'arrêt de la Chambre des recours du 26 novembre 2008 admettant le recours d'U.________ SA (I), réformant le jugement susmentionné en ce sens que l'action du demandeur est rejetée, (I/I), que les frais de justice de chacune des parties sont arrêtés à 2'000 fr. (I/II) que des dépens, par 3'000 fr. sont alloués à la défenderesse (I/III) et que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées (I/IV), fixant les frais de deuxième instance de la recourante à 1'955 fr. (III), allouant à celle-ci des dépens, par 2'955 fr. (IV) et déclarant l'arrêt motivé exécutoire (V), vu l'arrêt de la Ière Cour de droit civil du Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par H.________ et annulant l'arrêt du 26 novembre 2008 (1), fixant le loyer dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004, disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (2) et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (5),

vu l'arrêt de la Ière Cour de droit civil du Tribunal fédéral admettant le recours interjeté par H.________ et annulant l'arrêt du 26 novembre 2008 (1), fixant le loyer dû par le demandeur à la défenderesse pour les locaux commerciaux sis [...], à Lausanne à 3'667 fr. 50 du 1 er décembre 2000 au 30 avril 2003, à 3'401 fr. 65 du 1 er mai 2003 au 31 juillet 2004 et à 3'448 fr. 35 dès le 1 er août 2004, disant que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 49'046 fr. 95 avec intérêt à 5 % l'an dès le 18 novembre 2006 (2) et renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale (5), vu les déterminations de H.________ du 17 juillet 2009, concluant à l'allocation de pleins dépens, ceux-ci devant être calculés selon le tarif applicable aux avocats,

vu les déterminations de H.________ du 17 juillet 2009, concluant à l'allocation de pleins dépens, ceux-ci devant être calculés selon le tarif applicable aux avocats, vu l'absence de déterminations d'U.________ SA dans le délai qui lui avait été imparti;

vu l'absence de déterminations d'U.________ SA dans le délai qui lui avait été imparti; attendu que la cour de céans doit se conformer aux considérants de droit de l'arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF; loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110; Message, Feuille fédérale [FF] 2001, pp. 4000 ss, spéc. p. 4143; TF 5A_2336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5),

attendu que la cour de céans doit se conformer aux considérants de droit de l'arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF; loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110; Message, Feuille fédérale [FF] 2001, pp. 4000 ss, spéc. p. 4143; TF 5A_2336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5), la cour de céans doit se conformer aux considérants de droit de l'arrêt de renvoi rendu par le Tribunal fédéral (art. 107 al. 2 LTF; loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110; Message, Feuille fédérale [FF] 2001, pp. 4000 ss, spéc. p. 4143; TF 5A_2336/2008 du 28 août 2008 c. 1.3; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 c. 1.5), qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a statué sur les prétentions au fond du présent litige, seules les questions des frais et des dépens de la procédure cantonale demeurant ouvertes;

qu'en l'espèce, le Tribunal fédéral a statué sur les prétentions au fond du présent litige, seules les questions des frais et des dépens de la procédure cantonale demeurant ouvertes; attendu que les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5);

attendu que les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (art. 232 TFJC; tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5); attendu que l'intimé H.________ a pris en première instance, d'une part, des conclusions visant à l'invalidation du contrat de bail et au remboursement de montants liés à cette invalidation, d'autre part, des conclusions visant à annuler une résiliation de bail et, enfin, des conclusions en modification de l'acompte de charges et en remboursement de frais de chauffage payés à tort (jugement du Tribunal des baux, pp. 2 et 13),

attendu que l'intimé H.________ a pris en première instance, d'une part, des conclusions visant à l'invalidation du contrat de bail et au remboursement de montants liés à cette invalidation, d'autre part, des conclusions visant à annuler une résiliation de bail et, enfin, des conclusions en modification de l'acompte de charges et en remboursement de frais de chauffage payés à tort (jugement du Tribunal des baux, pp. 2 et 13), qu'il a passé expédient sur les conclusions de la défenderesse qui concernent dite résiliation et renoncé à remettre en cause l'acompte et les décomptes de charges (ibidem),

qu'il a passé expédient sur les conclusions de la défenderesse qui concernent dite résiliation et renoncé à remettre en cause l'acompte et les décomptes de charges (ibidem), qu'il a obtenu gain de cause pour environ deux tiers des conclusions pécuniaires encore litigieuses (ibidem),

qu'il a obtenu gain de cause pour environ deux tiers des conclusions pécuniaires encore litigieuses (ibidem), qu'avec le Tribunal des baux, il convient de considérer qu'il a en conséquence droit à des dépens réduits de première instance fixés à 1'000 fr., soit 700 fr. à titre de remboursement de son coupon de justice et 300 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 2 CPC; Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11);

qu'avec le Tribunal des baux, il convient de considérer qu'il a en conséquence droit à des dépens réduits de première instance fixés à 1'000 fr., soit 700 fr. à titre de remboursement de son coupon de justice et 300 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 91 et 92 al. 2 CPC; Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11); attendu que l'intimé obtient entièrement gain de cause sur ses conclusions de deuxième instance en rejet du recours,

attendu que l'intimé obtient entièrement gain de cause sur ses conclusions de deuxième instance en rejet du recours, qu'il a donc droit à de pleins dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 91 et 92 al. 1 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3). qu'il a donc droit à de pleins dépens de deuxième instance, fixés à 1'500 fr. (art. 91 et 92 al. 1 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv; tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. La défenderesse U.________ SA doit payer au demandeur H.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de première instance.

I. La défenderesse U.________ SA doit payer au demandeur H.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de première instance. II. Les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (mille neuf cent cinquante-cinq francs).

II. Les frais de deuxième instance de la recourante U.________ SA sont arrêtés à 1'955 fr. (mille neuf cent cinquante-cinq francs). III. La recourante U.________ SA doit payer à l'intimé H.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.

III. La recourante U.________ SA doit payer à l'intimé H.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. Youri Diserens (pour U.________ SA),

‑ M. Youri Diserens (pour U.________ SA), ‑ Me Jean-Jacques Schwaab (pour H.________).

‑ Me Jean-Jacques Schwaab (pour H.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 2'500 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 2'500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Tribunal des baux.

‑ Tribunal des baux. L e greffi er :

L e greffi er : greffi :