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A/5108/2017 ATAS/372/2022 du 25.04.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5108/2017 ATAS/372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 avril 2022 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève intimé Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 2020 ( ATAS/1280/2020 ), admettant partiellement le recours, annulant la décision litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de l’instance précédente au regard de l’issue du procès ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/5108/2017

ATAS/372/2022 du 25.04.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5108/2017 ATAS/372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 avril 2022 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève intimé Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 2020 ( ATAS/1280/2020 ), admettant partiellement le recours, annulant la décision litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de l’instance précédente au regard de l’issue du procès ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/372/2022 du 25.04.2022 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5108/2017 ATAS/372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 avril 2022 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève intimé Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 2020 ( ATAS/1280/2020 ), admettant partiellement le recours, annulant la décision litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de l’instance précédente au regard de l’issue du procès ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/5108/2017 ATAS/372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 avril 2022 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève intimé Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 2020 ( ATAS/1280/2020 ), admettant partiellement le recours, annulant la décision litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de l’instance précédente au regard de l’issue du procès ; Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/5108/2017 ATAS/372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/5108/2017 ATAS/372/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 25 avril 2022 6 ème Chambre Arrêt du 25 avril 2022

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à Genève Madame A______, domiciliée à Genève

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève

intimé intimé

Vu en fait la décision du 19 octobre 2017 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), rejetant la demande de prestations de Madame A______ (ci-après : l’assurée) ;

Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assurée et les écritures des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 22 décembre 2020 ( ATAS/1280/2020 ), admettant partiellement le recours, annulant la décision litigieuse en tant qu’elle niait un statut mixte à la recourante et renvoyant la cause à l’OAI au sens des considérants pour instruction complémentaire et nouvelle décision et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé.

Vu le recours de l’OAI du 17 février 2021 auprès du Tribunal fédéral ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 mars 2022, admettant le recours de l’OAI, annulant l’arrêt précité et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de l’instance précédente au regard de l’issue du procès ;

Attendu en droit que la recourante, qui succombe, sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI).

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Met à charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI

La greffière Adriana MALANGA La greffière

Adriana MALANGA

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le