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A/521/2005 ATAS/323/2005 du 20.04.2005 ( LAMAL ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame C__________, recourante contre SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ; Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ; Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités; Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/521/2005

ATAS/323/2005 du 20.04.2005 ( LAMAL ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame C__________, recourante contre SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ; Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ; Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités; Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/323/2005 du 20.04.2005 ( LAMAL ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame C__________, recourante contre SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ; Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ; Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités; Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame C__________, recourante contre SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/521/2005 ATAS/323/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/521/2005 ATAS/323/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

5 ème chambre du 20 avril 2005 5 ème chambre

du 20 avril 2005

En la cause

Madame C__________, Madame C__________,

recourante recourante

contre

SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ; Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ; Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités; Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu la décision sur opposition du 25 février 2005 du Service de l’assurance-maladie (SAM) refusant le droit aux subsides pour le paiement des primes de l’assurance-maladie à Madame C__________ ;

Vu le recours du 7 mars 2005 de l’intéressée concluant implicitement à l’annulation de cette décision ;

Vu la lettre du 21 mars 2005 du SAM à l’intéressée, par laquelle il lui communique qu’il a reconsidéré sa décision dans le sens qu’il lui accorde le droit aux subsides sollicités;

Vu le retrait du recours de l’intéressée, par son courrier du 8 avril 2005 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours ;

Raye la cause du rôle.

La greffière: Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

La greffière: Yaël BENZ La greffière:

Yaël BENZ

La présidente : Maya CRAMER La présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le