Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06883.jsonl.gz/326

L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.
Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.
L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.
L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.
Exceptions pour les cas bénins
Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.
L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.
Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.
Amours juvéniles
Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.
Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.
Large catalogue d'infractions
Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.
Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.
Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.
La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.
Initiants satisfaits
A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
ABB obtient des financements pour développer les énergies propres
Le groupe électrotechnique ABB a noué un partenariat avec Exportation et développement Canada (EDC) pour financer des projets dans les énergies propres. EDC mettra à disposition d'ABB et de ses clients jusqu'à 2,9 milliards de dollars, a indiqué le groupe mercredi.
Société d'Etat, EDC veut soutenir les investissements dans les technologies durables au Canada et dans le reste du monde. Les fonds seront alloués à des projets d'électrification et d'automatisation sélectionnés, dirigés par ABB ou par ses clients, dans le cadre d'une collaboration de trois ans. Les technologies prometteuses, où le potentiel de croissance est important, à l'instar de l'hydrogène vert ou de la mobilité durable, seront ciblées en priorité.
La collaboration doit permettre "à nos clients et à nous-mêmes de continuer à investir dans les technologies durables et de contribuer ainsi activement à la réalisation des objectifs de décarbonisation dans différents secteurs", s'est réjouit Timo Ihamuotila, directeur financier du groupe zurichois, cité dans le communiqué.
ABB est présent depuis plus d'un siècle au Canada, et compte 3100 salariés dans le pays, répartis sur 29 sites.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Un troisième candidat à la succession de Laurent Kurth
Un troisième candidat se lance dans la course à la succession du conseiller d'Etat neuchâtelois Laurent Kurth (PS). Il s'agit de Thomas Wroblevski, qui milite en faveur de la reconnaissance du vote blanc. L'élection complémentaire se tiendra le 26 novembre.
L'information dévoilée mercredi par la radio locale RTN a été confirmée dans la foulée à Keystone-ATS par Thomas Wroblevski. Sa candidature s'ajoute à celle du PS Frédéric Mairy, conseiller communal à Val-de-Travers, candidat en 2021 et donné favori, et celle de Jean-Luc Pieren, du Parti fédéraliste européen.
En cas d’élection, Thomas Wroblevski s’engage à démissionner immédiatement. S’il est en course, c’est dans le but de faire progresser l’idée d’une réforme de la loi cantonale sur les droits politiques, afin que les bulletins blancs soient pris en compte lors des élections et les votations.
Long combat
Une telle modification donnerait le pouvoir aux citoyennes et aux citoyens d’invalider un scrutin, au cas où les votes blancs seraient majoritaires. Une manière selon le trentenaire de mieux tenir compte du fort taux d’abstention constaté depuis des années en Suisse, explique RTN sur son site.
Thomas Wroblevski n’en est pas à son coup d’essai, a-t-il rappelé à Keystone-ATS. Il s’était porté candidat au Conseil d’Etat lors de l’élection complémentaire en 2014, où il s’était classé troisième. Il s’est depuis présenté à d’autres scrutins. Auparavant, il avait tenté en vain de lancer une initiative en lien avec sa cause.
Pour mémoire, Laurent Kurth, 56 ans, a annoncé le 30 août sa démission avec effet à fin février prochain. D'éventuels autres prétendants à la succession du Chaux-de-Fonnier, qui aura passé un peu plus de onze ans au Conseil d'Etat, ont jusqu’à lundi pour signaler leur candidature auprès de la Chancellerie d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Permis: pas de simulateur pour la formation complémentaire
La journée de formation complémentaire imposée pour le permis de conduire en deux étapes ne peut pas être dispensée exclusivement sur simulateur. Le Tribunal fédéral confirme la décision du Service neuchâtelois des automobiles.
Dans un arrêt publié mercredi, la 2e Cour de droit public rejette le recours d'une société qui entendait recourir uniquement à des simulateurs pour la formation complémentaire des nouveaux conducteurs. A cet effet, la recourante avait consulté l'Office fédéral des routes, l'Association des services des automobiles et le Service neuchâtelois des automobiles.
En 2021, les deux instances ont rejeté le concept. Leurs positions ont été confirmées par la justice neuchâteloise. En substance, celle-ci a estimé que la journée de formation complémentaire visait à confronter les nouveaux conducteurs à des situations pratiques. A cet effet, les organisateurs devaient disposer d'une piste et de véhicules. (arrêt 2C_103/2023 du 13 septembre 2023)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le public pourra tester des navettes autonomes à Belle-Idée
Dès jeudi et jusqu'à fin novembre, le public pourra tester des navettes autonomes des TPG sur le site de Belle-Idée des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Thônex. Cet essai s'inscrit dans le cadre d'un projet expérimental de transports automatisés à la demande.
Les utilisateurs des navettes pourront se déplacer sur l'ensemble du site, sans arrêts fixes, tous les jeudis entre 10h00 et 14h00, ont annoncé mercredi les Transports publics genevois (TPG) qui mènent ce projet avec les HUG et l'Université de Genève (UNIGE). Conformément à la législation, un conducteur des TPG sera à bord du véhicule pour cette phase de l'expérience.
Trois véhicules seront en exploitation et déployés en fonction des réservations, a précisé François Mutter, porte-parole des TPG. En effet, les courses devront être commandées au moyen de l'application mobile tpgFlex. Le temps d'attente dépendra de l'affluence.
Trois villes-pilotes
Cette ouverture au public fait suite à une première phase-test de véhicules automatisés à Belle-Idée qui s'est déroulée de 2020 à 2022, précisent les TPG. La régie publique autonome avait obtenu en juin 2020 une autorisation temporaire de l'Office fédéral des routes pour l'utilisation de véhicules automatisés sur le site de 38 hectares qui a ensuite dû être cartographié.
Ce nouveau service à la demande, coordonné par l'UNIGE, a été développé dans le cadre du projet AVENUE (pour Automous Vehicles to Evolve to a New Urban Experience) soutenu par la Commission européenne. Il sera ensuite développé par le projet ULTIMO qui ambitionne de déployer plusieurs véhicules autonomes dès 2025, pour un an, dans trois villes-pilotes: Genève, Kronach (D) et Oslo (N).
A terme, ce mode de transport pourrait permettre d'améliorer l'offre des transports publics dans les zones peu densifiées. Il permettrait aussi de réduire les coûts liés aux courses régulières aux heures de faible fréquentation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Derniers titres
Les 2 derniers titres
L'info en continu
ABB obtient des financements pour développer les énergies propres
Le groupe électrotechnique ABB a noué un partenariat avec Exportation et développement Canada (EDC) pour financer des projets dans les...
Formule E: Edoardo Mortara roulera chez Mahindra
Edoardo Mortara (36 ans) continue sa carrière en formule E. L'Italo-Suisse né à Genève a...
Un troisième candidat à la succession de Laurent Kurth
Un troisième candidat se lance dans la course à la succession du conseiller d'Etat neuchâtelois...
Votre Horoscope
Le Zodiaque vous souffle des idées vous conduisant à travailler autrement. Votre personnalité marquante sera l’élément clé de votre réussite.
Les Sujets à la Une
-
GenèveIl y a 2 jours
Un scootériste meurt après une collision avec une voiture
-
VaudIl y a 2 jours
HEP Vaud: de nouveaux outils pour enseigner en plein air
-
Suisse RomandeIl y a 3 jours
Neuchâtel: la Fête des vendanges attire environ 300'000 personnes
-
LausanneIl y a 2 jours
Lausanne: fermeture prolongée de la piscine de Mon-Repos
-
Le 16/19 LFMIl y a 2 jours
Le ChapiShow à Ecublens
-
CultureIl y a 3 jours
80'000 visiteurs à la Fête fédérale de musique populaire
-
SuisseIl y a 2 jours
La Terre sera inhabitable dans 250 millions d'années
-
InternationalIl y a 3 jours
Six arrestations, 3 assaillants tués après la mort d'un policier