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Corruption 4 millions de détournement: verdict contre l'ex-cadre des CFF
Un homme était jugé pour avoir attribué durant une décennie des contrats à des proches alors qu'il travaillait aux CFF. Il écope de 36 mois de prison avec un sursis partiel.
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Le Tribunal pénal fédéral a condamné un ex-employé des CFF à une peine de 36 mois de détention, assortie d'un sursis partiel. Il a été reconnu coupable d'escroquerie, notamment. Deux co-accusés ont écopé de peines pécuniaires avec sursis.
Dans son verdict rendu vendredi, la cour a accordé à l'accusé principal la sanction plaidée par son défenseur. L'homme, âgé aujourd'hui de 56 ans, a déjà passé 12 mois en prison.
Les juges ne se sont pas prononcés en revanche sur la demande de semi-détention qui permettrait au condamné de conserver son nouvel emploi et de continuer à rembourser les CFF. Cette question sera tranchée par l'autorité d'exécution des peines du canton de Zurich.
Selon le TPF, une partie des faits sont prescrits. Mais seule l'accusation de faux dans les titres a été abandonnée. En revanche, le condamné a été reconnu coupable notamment d'escroquerie, escroquerie par métier, gestion déloyale des intérêts publics et blanchiment.
Deux autres condamnés
L'actionnaire principal d'une société qui avait bénéficié de contrats attribués par l'ex-employé a été condamné à 360 jours-amendes à 1300 francs avec sursis. Ces mandats étaient octroyés en échange de cadeaux. La cour a retenu la corruption, l'octroi d'un avantage et l'escroquerie.
Un autre actionnaire de la même entreprise est aussi reconnu coupable de corruption et de complicité d'escroquerie. Il écope de 240 jours-amendes à 550 francs avec sursis. Lors de la lecture du jugement, le président a retenu que l'accusé principal avait agi sur une très longue période et que le profit réalisé était élevé. Il n'a pas renoncé de lui-même à ses malversations mais s'est montré soulagé lorsque le pot-aux-roses a été découvert.
Le tribunal a tenu compte de la coopération de cet homme. Sans son aide, la police fédérale ne serait probablement pas parvenue à reconstituer tous les actes délictueux.
Ministère public satisfait
Le Ministère public de la Confédération (MPC) se satisfait pour l'essentiel des jugements rendus qui sont assez proches des réquisitions, a indiqué son porte-parole André Marty. Le procureur avait requis une peine de quatre ans, assortie de jours-amendes.
Pour les deux actionnaires, les réquisitions étaient de 20 et 15 mois avec sursis, ainsi que des jours-amendes fermes.
Durant plus de dix ans, l'accusé principal a abusé de sa position de chef de projet pour attribuer à l'amiable des contrats à deux sociétés appartenant à un camarade d'études. Le travail n'était exécuté que partiellement, voire pas du tout.
Les deux hommes ont détourné ainsi près de 4 millions de francs. A la mort de l'ami en 2011, sa veuve a contribué à maintenir le système. C'est au printemps 2014 que l'employé des chemins de fer a été appréhendé. Il a passé un mois en détention préventive.
Le collaborateur des CFF s'était engagé aussi à passer des commandes auprès de la société de ses deux co-accusés. En échange, il pouvait acquérir des biens de consommation par le biais de cette entreprise. Cette dernière remportait toujours les contrats, car elle était informée du montant prévu par les CFF.
Le jugement n'est pas définitif. Il peut être encore attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt SK.2017.47) (ats/nxp)
Créé: 15.06.2018, 16h14