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Le Conseil municipal est l'assemblée communale qui représente les électrices et les électeurs de la Ville de Genève. Après l'échelon fédéral (Assemblée fédérale), l'échelon cantonal (Grand Conseil), le Conseil municipal, à l'échelon communal, est un organe représentatif de proximité.
L’acte le plus important du Conseil municipal est le vote du budget de la Ville de Genève.
Pour assurer son fonctionnement, le CM s’appuie sur le règlement du Conseil municipal (RCM), lui-même régi par la loi sur l’administration des communes (LAC) et son règlement d’application (RALAC). Le RCM définit notamment le déroulement des débats (personnes qui ont le droit de s’exprimer, l’ordre, la durée et le nombre d’interventions autorisées, etc.) et les divers modes d’intervention autorisés.
Les 80 membres du Conseil municipal votent des délibérations découlant notamment des propositions du Conseil administratif.
Chaque membre du Conseil municipal peut exercer son droit d’initiative sous les formes suivantes:
Le projet de délibération commande au Conseil administratif de prendre une mesure d’exécution en vue de son application dans les délais les plus opportuns (art. 51 et ss RCM). Un projet de délibération avec clause d’urgence peut être déposé. La clause d’urgence tend à soustraire le projet de délibération du référendum (art. 69 et ss RCM).
Le projet de règlement est un ensemble de règles générales qui concerne un nombre ni déterminé ni déterminable de personnes. Il implique les publications légales et entre en vigueur au lendemain de l’échéance du délai référendaire ou de son approbation par le Conseil d’Etat (art. 53 et ss RCM).
Le projet d’arrêté est une proposition faite au Conseil municipal. Par ses dispositions et son acceptation, l’arrêté implique une obligation d’exécution ou d’application, ainsi que des publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 52 et ss RCM).
La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. La présentation d’un rapport n’est pas une mesure au sens de la présente disposition, à moins que la motion ne charge le Conseil administratif d’étudier une question déterminée et de présenter au Conseil municipal un rapport (art. 56 et ss RCM).
La motion d’ordonnancement est une demande de modification de l’ordre du jour et se rapporte à un nouvel objet à inscrire à celui-ci (art. 67 et ss RCM).
La motion d’ordre est une proposition qui concerne le déroulement des délibérations en cours. Elle ne tend pas à la modification de l’ordre du jour (art. 68 et ss. RCM).
La résolution est une déclaration du Conseil municipal. Elle n’implique pas les publications légales se rapportant au référendum facultatif dans le domaine municipal (art. 58 et ss RCM).
L’interpellation est une demande d’explication adressée au Conseil administratif (art. 60 et ss RCM).
La question orale ou écrite peut porter sur n’importe quel sujet touchant aux intérêts de la Ville de Genève (art. 63 et ss RCM).
Un projet de délibération, un projet d’arrêté, un projet de règlement, une motion, une résolution, une interpellation et une question écrite sont déposés en séance plénière et inscrits à l’ordre du jour de la session suivante. Le président ou la présidente en donne lecture à la fin de la dernière séance de la session.
Un petit glossaire est disponible pour de plus amples informations sur les termes employés et d’autres encore.
Les décisions récentes en un coup d'œil.
|M-1301 (174e) - Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève Motion retirée par ses auteurs.|
|M-1314 (175e) - Pour éviter des failles lors de l'établissement des brochures de votations Motion retirée par ses auteurs.|
|PR-1286 (175e) - Approbation des comptes de la saison 2016-2017 du Grand Théâtre de Genève Renvoi direct à la commission des finances.|
|PR-1287 (175e) - Création de trois postes d'aspirants sapeurs-pompiers pour l'école de formation du 1er septembre 2018 Discussion immédiate acceptée. Délibération acceptée.|
|PR-1288 (175e) - Crédit de rénovation des installations techniques du centre funéraire de Saint-Georges Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.|
|PRD-167 (175e) - Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal Renvoi direct à la commission du règlement.|
|PRD-168 (175e) - Pour une Utilisation Souple du plan d'utilisation du sol (PUS) Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.|
|R-210 (175e) - Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017 Résolution retirée par ses auteurs.|
|Rapport PR-1249 A (175e) - Aménagement et assainissement des espaces publics à l'avenue de Joli-Mont, avenue de Riant-Parc et avenue du Mervelet Délibérations acceptées.|
|Rapport PR-1252 A (175e) - Approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS) Délibération acceptée.|