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Dominique Renaud
Route de Sous-Ville 11
1580 Avenches
Avenches, le 23 septembre 2001
Au comité de
l’Assemblée constituante
Place du Château 6
1014 Lausanne
Concerne: vote électronique: modification du règlement
Madame et Messieurs les co-présidents,
Par lettre du 12 juin 2001, j'ai proposé au comité d'entreprendre une modification du règlement pour pouvoir utiliser efficacement la nouvelle salle du Grand Conseil, qui est équipée pour le vote électronique. Par e-mail du 9 juillet 2001, Mme Francine Crettaz, secrétaire générale de l'Assemblée constituante, m'a appris que le comité n'était pas entré en matière sur ma proposition et n'entendait pas modifier le règlement.
Le Grand Conseil a inauguré sa nouvelle salle dans sa séance du 29 août 2001 et les échos concernant les équipements techniques ont été favorables, en particulier en ce qui concerne le vote électronique. Il va de soit que l’Assemblée constituante verra ses travaux facilités par l’utilisation de ce système, qui permet non seulement d’accélérer les votes, mais également de les clarifier pour autant que le vote électronique soit généralisé.
Pour ce faire, il est indispensable de modifier le règlement du 30 juin 1999 de l’Assemblée constituante pour éviter toute surprise et toute contestation. Cette modification pourrait prendre la forme d'un addenda au règlement actuel et ne concerner que les articles concernant les votes. Il prévoira l’enregistrement de tous les votes sous forme nominative et réglera la consultation des résultats, car il faudra prévoir la publication sous une forme adaptée aux exigences actuelles et aux nouvelles possibilités offertes par le vote électronique. Pour le reste, il faudra adapter le mode d’emploi aux particularités de l’Assemblée constituante.
Dans le document annexé vous trouverez les huit articles éventuellement concernés par une modification.
Je demande au comité de reprendre ma proposition du 12 juin 2001, de la considérer comme une proposition au sens de l'article 35 du règlement du 30 juin 1999 de l’Assemblée constituante et de porter cet objet à l'ordre du jour de la première séance de la rentrée, soit le 2 novembre 2001, séance qui doit avoir lieu dans la nouvelle salle du Grand Conseil. Je vous prie également de m'informer à temps des dispositions que vous avez prévues dans ce contexte.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les co-présidents, mes salutations distinguées.
Dominique Renaud
Constituant
Annexe mentionnée
Copie par e-mail aux membres de la sous-commission et aux présidents des groupes