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La Poste distribue de la publicité à caractère politique malgré l’autocollant «Non merci – pas de publicité». En a-t-elle le droit?
«Votez pour la liste 5», «Notre candidate au conseil d’État», etc. Tels sont les titres des brochures et des flyers distribués quelques semaines avant chaque élection ou votation. À la veille des élections fédérales de 2023, les partis s’attacheront une fois encore à convaincre l’électorat, notamment par le biais de flyers et de matériel publicitaire envoyés par courrier. Destination: les boîtes aux lettres des ménages suisses. Mais cela est-il autorisé malgré l’autocollant «Non merci – pas de publicité»? La Poste fournit des explications.
On demande souvent à la Poste si la publicité à caractère politique est autorisée même dans les boîtes aux lettres portant un autocollant «Non merci – pas de publicité». La Poste a-t-elle vraiment le droit de distribuer une brochure ou un flyer de parti politique si un tel autocollant est présent? Ce faisant, ne va-t-elle pas à l’encontre de la demande explicite de la ou du propriétaire de la boîte aux lettres? Enfin, la publicité à caractère politique n’est-elle pas soumise aux mêmes réglementations que, mettons, la publicité du dernier parfum à la mode?
Publicité moins souhaitée en Suisse alémanique
Commençons par le commencement. Environ 61% des boîtes aux lettres suisses sont pourvues d’un panneau ou d’un autocollant portant l’indication «Non merci – pas de publicité». Les propriétaires de ces boîtes aux lettres expriment ainsi le souhait de ne pas recevoir de publicité non adressée. Autrement dit, dans ces boîtes aux lettres, les brochures et les flyers publicitaires destinés à tous les ménages d’un certain numéro postal d’acheminement ou d’une certaine localité ne sont pas les bienvenus. Avec une part de 63%, les boîtes aux lettres affichant une telle injonction sont plus nombreuses en Suisse alémanique. En Suisse romande, leur part s’élève à 58% et au Tessin, à 55%. Toutes les entreprises qui distribuent de la publicité non adressée doivent respecter l’autocollant «Non merci – pas de publicité», y compris la Poste. En revanche, cette dernière distribue la publicité adressée même en présence du fameux autocollant. Cela fait partie de ses obligations.
La publicité à caractère politique est un «envoi officiel»
Qu’en est-il donc des brochures et des flyers envoyés par les partis politiques? La Poste a-t-elle le droit de les distribuer dans les boîtes aux lettres malgré l’autocollant «Non merci – pas de publicité»? La réponse est oui. En effet, la publicité émise par un parti politique est considérée comme un «envoi officiel». Pour qu’un envoi puisse être qualifié d’officiel et, ainsi, être distribué dans toutes les boîtes aux lettres par la Poste et par les autres entreprises de distribution, il doit appartenir à l’une des catégories suivantes:
- Envois des autorités, des administrations et entreprises publiques de la Confédération, des cantons ou des communes, pour autant que ces expéditeurs ne visent pas principalement un but commercial avec leurs envois non adressés
- Feuilles et autres publications officielles
- Envois de partis politiques
- Envois de comités indépendants en rapport direct avec des élections ou des votations à venir
- Envois de nature non commerciale répondant au besoin d’information d’un large public (p. ex. appels aux dons de sang / communications de travaux publics, de nuisances dues au bruit ou de perturbations du trafic / avis d’interruption de conduites d’alimentation en électricité, eau, gaz, réseau téléphonique / tests des sirènes)
- Envois d’entreprises d’élimination et de recyclage (sacs pour collectes de vêtements et de chaussures, sachets pour piles usagées, etc.)
- Envois d’organisations d’utilité publique exonérées d’impôt certifiées par la ZEWO ou dont le caractère d’utilité publique est incontestable pour d’autres motifs, mais sans les prospectus commerciaux de ces organisations proposant des articles à la vente
Pour appliquer cette réglementation, la Poste s’appuie sur les bases établies par la Commission Suisse pour la Loyauté (CSL). Elle a également consulté la protection des consommateurs.
«Les boîtes aux lettres participent à la libre formation de l’opinion»
Pour le politologue Michael Hermann, les boîtes aux lettres des quelque quatre millions de ménages suisses constituent aussi un facteur dans la formation d’opinions diversifiés. «Il est difficile de se soustraire à un panneau sur le bord de la route. Avec la boîte aux lettres, c’est la même chose: on ne peut pas exercer de contrôle sur qui y dépose un flyer», déclare-t-il. D’après lui, l’électorat est confronté à des opinions et à des idées plus diverses par courrier que, par exemple, sur les réseaux sociaux. En effet, sur la toile, il existe des algorithmes qui déterminent quels contenus sont adaptés au profil des utilisatrices et des utilisateurs. Selon Michael Hermann, la voie postale permet également à la partie croissante de la population qui ne suit pas l’actualité d’entrer en contact avec des contenus politiques: «C’est presque la seule possibilité pour les partis et les comités d’atteindre ces groupes-là.»
La boîte aux lettres de chaque ménage contribue-t-elle ainsi à faire vivre la démocratie? Quoi qu’il en soit, le personnel de la Poste met tout en œuvre pour que les lettres et les colis ainsi que les flyers, brochures, papillons et autres publications qui lui sont confiées, qu’elles soient adressées ou non, arrivent à destination de manière sûre et ponctuelle.
En savoir plus sur la Commission Suisse pour La loyauté: www.faire-werbung.ch/fr
En savoir plus sur la prestation PromoPost de la Poste: www.poste.ch/promopost
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