Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/76759

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé de lancer une campagne de sensibilisation à l'égard des femmes afin de promouvoir leur participation lors des prochaines échéances électorales.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>A première vue, l'idée de lancer une campagne de sensibilisation pour promouvoir la participation des femmes à l'élection 2007 du Conseil national semble séduisante. Une telle campagne ne peut cependant s'appuyer sur aucune base légale et, partant, ne peut être financée par aucun fonds. En 2001, le Conseil fédéral avait bien soumis aux chambres un projet (FF 2001 6085) qui visait notamment à compléter la loi fédérale sur les droits politiques d'un article 86a intitulé "Campagnes d'information avant l'élection du Conseil national": celui-ci prévoyait que la Confédération pouvait "avant l'élection du Conseil national, lancer des campagnes d'information et de sensibilisation des électeurs, notamment dans le but d'accroître leur participation au vote, d'encourager les candidatures féminines et d'assurer une représentation plus équilibrée des femmes au Parlement." Pièce de résistance du projet, cette proposition avait cependant été enterrée par les chambres en conférence de conciliation (cf. BO 2002 N 338-342, E 337-341, N 863-865, E 439-443, N 966, E 486-488, N 1069s., E 548, N 1139, E 553). Le 23 mars dernier, les Chambres fédérales ont certes adopté un autre projet de révision de la législation sur les droits politiques (FF 2007 2157-2159), mais sans que le texte ne contienne pas la moindre allusion à la question des campagnes de sensibilisation. Nous ne disposons donc toujours d'aucune base légale à cet égard, et elle ne saurait guère être créée d'ici à l'élection 2007 du Conseil national. Même avec la meilleure volonté du monde, le Conseil fédéral ne peut donc guère proposer d'adopter la motion.</p><p>Notons toutefois que le Conseil fédéral et la Chancellerie fédérale ont, chacun de leur côté et sans qu'il en coûte davantage, fait tout leur possible pour signaler la problématique de la sous-représentation des femmes en politique et de leur participation aux élections (cf. FF 2006 8286s., ch. 2, ou http ://www.admin.ch/ch/f/pore/nrw07/lfp/lf_0_index.html, let. V et W).</p></text>