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A/3729/2015 ATAS/936/2017 du 19.10.2017 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2015 ATAS/936/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente extraordinaire d’invalidité ; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ), admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ), admettant le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ; Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ) annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ).![endif]>![if> 2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3729/2015

ATAS/936/2017 du 19.10.2017 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2015 ATAS/936/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente extraordinaire d’invalidité ; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ), admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ), admettant le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ; Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ) annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ).![endif]>![if> 2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/936/2017 du 19.10.2017 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2015 ATAS/936/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente extraordinaire d’invalidité ; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ), admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ), admettant le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ; Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ) annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ).![endif]>![if> 2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3729/2015 ATAS/936/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 octobre 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente extraordinaire d’invalidité ; Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ; Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ), admettant le recours ; Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ; Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ), admettant le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ; Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ; Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ) annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ).![endif]>![if> 2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3729/2015 ATAS/936/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3729/2015 ATAS/936/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 octobre 2017 3 ème Chambre Arrêt du 19 octobre 2017

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENÈVE, représenté par le CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRÉS GENÈVE

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 25 septembre 2015 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente extraordinaire d’invalidité ;

Vu le recours interjeté le 23 octobre 2015 par l’intéressé auprès de la Cour de céans ;

Vu l’arrêt rendu par la Cour de céans en date du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ), admettant le recours ;

Vu le recours interjeté par l’OAI auprès du Tribunal fédéral (ci-après : TF) ;

Vu l’arrêt rendu par ce dernier en date du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ), admettant le recours, annulant l’arrêt du 15 décembre 2016, confirmant la décision du 25 septembre 2015 et mettant les frais judiciaires à charge de l’assuré ;

Vu le renvoi de la cause par le TF à la Cour de céans pour « nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure » ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu d’accorder des dépens, puisque l’assuré a été débouté par notre Haute Cour, laquelle a d’ailleurs annulé l’arrêt de la Cour de céans au terme duquel celle-ci octroyait des dépens à l’assuré ;

Que seule reste donc ouverte la question de l’émolument.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Prends acte de l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 septembre 2017 ( 9C_97/2017 ) annulant l’arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 15 décembre 2016 ( ATAS/1073/2016 ).![endif]>![if>

2. Met un émolument de CHF 500.- à la charge du recourant.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le