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A/3293/2007 ATAS/1122/2007 du 17.10.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3293/2007 ATAS/1122/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 17 octobre 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________; Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007; Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours; Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours; Que tel a été le cas en l'espèce; Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

A/3293/2007

ATAS/1122/2007 du 17.10.2007 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3293/2007 ATAS/1122/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 17 octobre 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________; Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007; Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours; Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours; Que tel a été le cas en l'espèce; Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

# ATAS/1122/2007 du 17.10.2007 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3293/2007 ATAS/1122/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 17 octobre 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________; Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007; Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours; Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours; Que tel a été le cas en l'espèce; Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3293/2007 ATAS/1122/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 17 octobre 2007 En la cause Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________; Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007; Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours; Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours; Que tel a été le cas en l'espèce; Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3293/2007 ATAS/1122/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3293/2007 ATAS/1122/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 17 octobre 2007 Chambre 4

du 17 octobre 2007

En la cause

Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON Madame D__________, domiciliée, LE LIGNON

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

intimée intimée

Vu la décision de la Caisse d'allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) notifiée le 20 juin 2007 à Madame D__________;

Vu l'opposition de l'intéressée du 20 juillet 2007 et la décision de la CAFNA du 31 juillet 2007 rejetant l'opposition;

Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 30 août 2007;

Vu le courrier de la CAFNA du 4 octobre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal qu'au vu des arguments invoqués par la recourante, elle a rendu une nouvelle décision sur opposition le 4 octobre 2007, annulant et remplaçant la précédente, prononçant pour le surplus le renvoi de la cause à l'administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;

Considérant que l'administration peut, jusqu'à l'envoi de sa réponse, annuler la décision dont est recours;

Que la nouvelle décision doit être communiquée à l'autorité de recours;

Que tel a été le cas en l'espèce;

Que pour le surplus, il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours est devenu sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de la nouvelle décision annulant et remplaçant la précédente.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Sylvie CHAMOUX La présidente Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le