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Autorisation de loterie
Manifestations populaires
Les manifestations qui ne bénéficient pas de subventions du Fonds d’encouragement pour les activités culturelles ou du Fonds du sport peuvent obtenir un financement par le biais d’une demande d’autorisation de loterie.
- Les loteries ne sont autorisées que pour des objectifs d'utilité publique ou de bienfaisance d'importance au moins régionale.
- Les autorisations de loterie ne sont octroyées qu'à des sociétés, associations, fondations, collectivités publiques ou établissements qui, selon leurs statuts, poursuivent des objectifs d'intérêt public ou de bienfaisance. Leur siège doit en principe se trouver dans le canton de Berne.
- Une loterie n'est autorisée que dans un but précis; les organisateurs doivent prouver qu'ils ont besoin des ressources qu'elle génère et qu'ils fournissent un volume approprié de prestations propres.
- Les organisateurs ont la possibilité de déléguer l'organisation de la loterie à un tiers (p. ex. Swisslos), qui se chargera de la vente des billets.
- Il est possible de faire une demande auprès d'autres cantons pour bénéficier, le cas échéant, du solde de leur contingent.
- Les manifestations pour lesquelles une autorisation de loterie est accordée ne peuvent pas faire l’objet de demandes de subvention à charge du Fonds de loterie ou du Fonds du sport.
Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter le document « Informations relatives aux demandes d’autorisation de loterie » disponible sur le site du Service des fonds et autorisations de la Direction de la sécurité.
La demande d’autorisation s’effectue en ligne via des formulaires électroniques disponibles sur le site du Service des fonds et autorisations de la Direction de la sécurité.
Chaque demande doit être déposée avant le 30 septembre de l’année qui précède le début de la vente.
De plus amples informations sur le remplissage des formlaires sont disponibles ici.