Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108359

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans les six mois suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.</p><p>Ce message devra respecter les points suivants :</p><p>- Il devra tenir compte de l'article sur la protection des Alpes : pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ; aux termes des travaux, les deux tubes seront unidirectionnels et une de leurs pistes sera aménagée en bande d'arrêt d'urgence.</p><p>- Il devra, pour tous les modèles d'exploitation et de financement, être conforme aux principes de l'accord bilatéral sur les transports terrestres.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat CTT-E 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard", concernant la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris. </p><p>Les exigences de l'auteur de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.