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TRIBUNAL CANTONAL AVS 37/14 - 47/2014 ZC14.030815

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 37/14 - 47/2014 ZC14.030815 AVS 37/14 - 47/2014

AVS 37/14 - 47/2014 ZC14.030815

ZC14.030815 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 18 novembre 2014 ______________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : R.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck, avocat à Genève, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 juillet 2014 par R.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 juin 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu la réponse de l’intimée du 1 er septembre 2014, vu les déterminations de la recourante du 14 octobre 2014, qui déclare que les parties sont arrivées à un accord, qui ne nécessite plus de développements judiciaires, et que le retrait de la procédure peut dès lors intervenir, dépens compensés, vu le courrier de la Cour de céans du 14 octobre 2014 à la recourante, indiquant à celle-ci que sauf objection de sa part d’ici au 28 octobre 2014, la cause serait réputée sans objet et rayée du rôle, sans dépens, vu l’absence de réponse de la recourante au courrier précité ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Dominique de Weck, pour la recourante, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 18 novembre 2014

Arrêt du 18 novembre 2014 ______________________

______________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique

Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck, avocat à Genève, R.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck, avocat à Genève,

R.________, à [...], recourante, représentée par Me Dominique de Weck, avocat à Genève, et

et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Clarens, intimée. CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Clarens, intimée.

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 28 juillet 2014 par R.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 juin 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée),

Vu le recours formé le 28 juillet 2014 par R.________ (ci-après : la recourante), représentée par son mandataire, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 25 juin 2014 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée), vu la réponse de l’intimée du 1 er septembre 2014,

vu la réponse de l’intimée du 1 er septembre 2014, vu les déterminations de la recourante du 14 octobre 2014, qui déclare que les parties sont arrivées à un accord, qui ne nécessite plus de développements judiciaires, et que le retrait de la procédure peut dès lors intervenir, dépens compensés,

vu les déterminations de la recourante du 14 octobre 2014, qui déclare que les parties sont arrivées à un accord, qui ne nécessite plus de développements judiciaires, et que le retrait de la procédure peut dès lors intervenir, dépens compensés, vu le courrier de la Cour de céans du 14 octobre 2014 à la recourante, indiquant à celle-ci que sauf objection de sa part d’ici au 28 octobre 2014, la cause serait réputée sans objet et rayée du rôle, sans dépens,

vu le courrier de la Cour de céans du 14 octobre 2014 à la recourante, indiquant à celle-ci que sauf objection de sa part d’ici au 28 octobre 2014, la cause serait réputée sans objet et rayée du rôle, sans dépens, vu l’absence de réponse de la recourante au courrier précité ;

vu l’absence de réponse de la recourante au courrier précité ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Dominique de Weck, pour la recourante,

‑ Me Dominique de Weck, pour la recourante, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :