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TRIBUNAL CANTONAL 118 PE08.014710/BDR/EMM/ACU

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 118 PE08.014710/BDR/EMM/ACU 118

118 PE08.014710/BDR/EMM/ACU

PE08.014710/BDR/EMM/ACU LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 17 mars 2010 ________________ Vu le jugement du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'arrondissement de Lausanne a libéré Pedro Koko Kiatumbua des infractions de voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et viol (I), l’a condamné, pour dommages à la propriété et contrainte, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (le montant du jour amende étant fixé à 10 fr.), avec sursis pendant deux ans (Il), a rejeté les conclusions civiles prises par Marta Kilola Koko Kiatumbua (III) et dit que Pedro Koko Kiatumbua est débiteur de Marta Kilola Koko Kiatumbua d’un montant de 2’000 francs à titre de dépens pénaux (IV), vu la déclaration de recours déposée le 28 janvier 2010 par Pedro Koko Kiatumbua, vu la déclaration de retrait de recours du 24 février 2010, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Pedro Koko Kiatumbua contre le jugement rendu le 27 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre lui. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne Pedro Koko Kiatumbua. La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Robert Fox, avocat (pour Pedro Koko Kiatumbua ), - Me Michel Dupuis, avocat (pour Marta Kilola Koko Kiatumbua ), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, - M. le Vice-Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 17 mars 2010

Du 17 mars 2010 ________________

________________ Vu le jugement du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'arrondissement de Lausanne a libéré Pedro Koko Kiatumbua des infractions de voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et viol (I), l’a condamné, pour dommages à la propriété et contrainte, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (le montant du jour amende étant fixé à 10 fr.), avec sursis pendant deux ans (Il), a rejeté les conclusions civiles prises par Marta Kilola Koko Kiatumbua (III) et dit que Pedro Koko Kiatumbua est débiteur de Marta Kilola Koko Kiatumbua d’un montant de 2’000 francs à titre de dépens pénaux (IV),

Vu le jugement du 27 janvier 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'arrondissement de Lausanne a libéré Pedro Koko Kiatumbua des infractions de voies de fait qualifiées, menaces qualifiées et viol (I), l’a condamné, pour dommages à la propriété et contrainte, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (le montant du jour amende étant fixé à 10 fr.), avec sursis pendant deux ans (Il), a rejeté les conclusions civiles prises par Marta Kilola Koko Kiatumbua (III) et dit que Pedro Koko Kiatumbua est débiteur de Marta Kilola Koko Kiatumbua d’un montant de 2’000 francs à titre de dépens pénaux (IV), vu la déclaration de recours déposée le 28 janvier 2010 par Pedro Koko Kiatumbua,

vu la déclaration de recours déposée le 28 janvier 2010 par Pedro Koko Kiatumbua, vu la déclaration de retrait de recours du 24 février 2010,

vu la déclaration de retrait de recours du 24 février 2010, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Pedro Koko Kiatumbua contre le jugement rendu le 27 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre lui.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par Pedro Koko Kiatumbua contre le jugement rendu le 27 janvier 2010 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre lui. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne Pedro Koko Kiatumbua.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne Pedro Koko Kiatumbua. La greffière :

La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Robert Fox, avocat (pour Pedro Koko Kiatumbua ),

- Me Robert Fox, avocat (pour Pedro Koko Kiatumbua ), - Me Michel Dupuis, avocat (pour Marta Kilola Koko Kiatumbua ),

- Me Michel Dupuis, avocat (pour Marta Kilola Koko Kiatumbua ), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, - M. le Vice-Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

- M. le Vice-Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :