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Regeste
Déclaration d'exequatur d'une décision allemande concernant des frais de procès.
S'il s'agit de frais mis à la charge du demandeur qui a succombé, ce sont les dispositions de la convention internationale du 1 er mars 1954 sur la procédure civile qui ont le pas sur celles de la convention germano-suisse du 2 novembre 1929 "relative à la reconnaissance et à l'exécution de décisions judiciaires et de sentences arbitrales" (consid. 2 et 3).
Selon l'art. 19 de la convention internationale de 1954, il n'y a pas à examiner, dans la procédure d'exequatur, si la décision sur les frais - ou le jugement au fond sur lequel elle s'appuie - viole l'ordre public du pays où l'exécution est demandée (consid. 4).