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En 2011, alors que le Yémen était en proie à une révolution, UBS autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une enquête préalable à l’encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).
L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 13 mai 2020. On y apprend également que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre inconnus pour blanchiment aggravé.
Dans le cadre de cette enquête, le parquet fédéral a placé sous scellés, en 2019, trois classeurs fédéraux d’UBS dont le contenu se rapporte à des clients du Yémen visés par la résolution 2140 du Conseil de Sécurité de l’ONU.
Contacté par Gotham City, le parquet fédéral indique qu’une première enquête avait été ouverte en avril 2014 contre l’ancien président du Yémen Ali Abdullah Saleh et contre inconnus pour des soupçons de blanchiment. Cette procédure avait été déclenchée par des déclarations du MROS. L’enquête avait cependant dû être classée en octobre de la même année en raison de «questions juridiques concernant une coopération avec le Yémen en matière pénale», explique le parquet.
Sur une liste noire de l'ONU
Le MPC précise qu’une nouvelle enquête pour blanchiment a été ouverte en juillet 2017, contre inconnus, en lien avec des hommes de pouvoir au Yémen.
UBS conteste aujourd’hui la levée des scellés sur des classeurs saisis dans le cadre de cette procédure. Cet accès avait été demandé par le parquet fédéral en juillet 2019 et autorisé par le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Vaud (TMC) en décembre de la même année.
D’après l’arrêt du TF, les trois classeurs fédéraux convoités par le MPC contiendraient des documents montrant qu’en pleine révolution au Yémen, en 2011, des clients yéménites avaient transféré 65 millions de dollars, en deux fois, depuis UBS vers un compte bancaire à Singapour.
L’arrêt du TF ne révèle pas l’identité des clients d’UBS, mais indique que ceux-ci avaient été placés sur liste noire par la résolution 2140 du Conseil de Sécurité de l’ONU. La mesure visait deux commanditaires rebelles houthis, Abd-al-Khaliq Al-Huthi et Abdullah Yahya Al-Hakim, ainsi que l’ex-président Ali Abdullah Saleh. Ces sanctions ont été étendues au fils du président, Ahmed Ali Abdullah Saleh, en avril 2015.
L’arrêt du TF précise que les 65 millions abrités chez UBS avaient été virés à Singapour «en faveur d’un membre de la famille [du client] en cause».
Montages financiers complexes
En 2015, le Groupe d’experts sur le Yémen de l’ONU notait qu’Ali Abdullah Saleh se distinguait des deux meneurs houthis par son agilité à user de montages financiers afin de blanchir les fortunes spoliées au Yémen.
Dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, le groupe d’experts expliquait que, contrairement aux deux rebelles, pour qui «les sanctions, y compris l’interdiction de voyager, auraient probablement peu d’effet […], étant donné qu’[ils] ne possèdent pas d’avoirs et qu’[ils] ne voyagent pas», l’ancien président «est soupçonné d’avoir amassé, pendant ses années au pouvoir, entre 32 milliards et 60 milliards de dollars, dont la majeure partie aurait été transférée à l’étranger sous de faux noms ou par l’intermédiaire de prête-noms.»
Pour le Groupe, la sophistication financière de l’ex-président exigeait une vigilance accrue de la part des états et des institutions bancaires. Les banques étaient rendues attentives au fait que ce dernier disposait de faux passeports et que «pour identifier M.Saleh, il faudrait tenir compte de tout un ensemble de facteurs et appliquer un nombre suffisamment vaste de critères de contrôle.»
L’avocat spécialisé dans la traque des fortunes des potentats du monde arabe, Ridha Ajmi, s’étonnait en 2012 déjà que la Suisse ne se soit alors pas penchée sur la fortune d’Ali Abdallah Saleh.
Un problème politique «de premier ordre»
Aujourd’hui, il constate que la situation a peu progressé: «Les procédures en lien avec les avoirs des dictateurs arabes déchus par la révolution n’ont pas bougé d’un pouce depuis le gel des fonds en 2011».
L’avocat est particulièrement choqué par l’idée que «UBS, une grande banque et label suisse par excellence», ait pu «contourner les exigences fédérales en matière de blanchiment d’argent» et ainsi causer «la perte de 65 millions de dollars au peuple du Yémen.» À ses yeux, «il s’agit là d’un problème politique de premier ordre».
Dans son arrêt rendu le 4 juin, le Tribunal fédéral a donné raison à la banque sur la question des scellés, ordonnant leur maintien et la restitution à celle-ci des trois classeurs. UBS a obtenu gain de cause parce que le ministère public avait déposé sa demande de levée des scellés un jour trop tard.
UBS Switzerland AG est représentée par Benjamin Borsodi et Charles Goumaz, de Schellenberg Wittmer AG. Les avocats n’ont pas souhaité s’exprimer.
Gotham City
* Fondée par les journalistes d’investigation Marie Maurisse et François Pilet, Gotham City est une newsletter de veille judiciaire spécialisée dans la criminalité économique.
Chaque semaine, elle rapporte à ses abonnés les cas de fraude, corruption et blanchiment en lien avec la place financière suisse, sur la base de documents de justice en accès public.
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