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Un minimum de 80% de matières premières helvétiques sera nécessaire pour qu'un aliment soit estampillé "suisse". Le Conseil des Etats a refusé lundi de suivre le National, qui prévoyait des traitements différenciés. Pour les produits industriels, il a fixé le seuil à 50% du coût de revient.
Les sénateurs continueront mardi le débat sur le projet visant à mieux protéger le "made in Switzerland". Concernant les produits naturels (plantes, eau, viande), la règle d'un 100% de "suissitude" a été acceptée sans problème.
La majorité a précisé que, pour la viande, la Suisse doit être le lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence et, pour les autres produits, le lieu de détention.
Rayon denrées alimentaires, la provenance d'un produit devrait dans tous les cas correspondre au lieu d'où proviennent au moins 80% du poids des matières premières la composant. Soit la solution initialement prévue par le Conseil fédéral. Contrairement aux députés, les sénateurs ont en revanche refusé d'élever le seuil à 100% pour le lait et les produits laitiers.
Auto-approvisionnement
Des exceptions seront prévues pour les produits non disponibles, comme le cacao, ou qui viendraient à manquer, comme le miel. Le Conseil des Etats a en outre tenu à préciser que, lors du calcul du poids des matières premières, toutes celles pour lesquelles le taux d'auto-approvisionnement en Suisse est d'au moins 50% seront obligatoirement prises en considération.
Lorsque ce taux se situe entre 20 et 49,9%, les matières premières concernées ne seront prises en considération que pour moitié. Elles pourront être exclues du calcul si le taux tombe au-dessous de 20%.
Comme la Chambre du peuple, celles des cantons a précisé que ce volet du projet ne concerne que les denrées alimentaires et non tous les produits naturels transformés. Les tables en bois seront ainsi soumises aux critères plus souples prévus pour les produits industriels. Par 24 voix contre 18, les sénateurs ont opté pour un plancher fixé à 50% du coût de revient.
ATS