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TRIBUNAL CANTONAL AA 83/07 - 91/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 83/07 - 91/2010 AA 83/07 - 91/2010

AA 83/07 - 91/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 10 septembre 2010 _________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : L.________, à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 juin 2007 par L.________ à l’encontre de la décision prise sur opposition le 15 mai 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), vu la réponse déposée le 26 octobre 2007 par la CNA, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Charles Munoz, avocat (pour L.________), ‑ Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA), ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 10 septembre 2010

Décision du 10 septembre 2010 _________________________

_________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains, L.________, à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,

L.________, à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains, et

et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 juin 2007 par L.________ à l’encontre de la décision prise sur opposition le 15 mai 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA),

Vu le recours formé le 15 juin 2007 par L.________ à l’encontre de la décision prise sur opposition le 15 mai 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA), vu la réponse déposée le 26 octobre 2007 par la CNA,

vu la réponse déposée le 26 octobre 2007 par la CNA, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 septembre 2010;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 6 septembre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Charles Munoz, avocat (pour L.________),

‑ Me Charles Munoz, avocat (pour L.________), ‑ Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA),

‑ Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA), ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :