Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06866.jsonl.gz/770

En 2012, le Parlement a approuvé le programme Via sicura visant à renforcer la sécurité routière. Depuis, les quelque 20 mesures du programme sont mises en œuvre progressivement. Dans un rapport d’évaluation, le Conseil fédéral constate que Via sicura a eu un effet positif sur la sécurité routière.
Le bpa met en garde contre un relâchement des efforts en matière de prévention des accidents. Il partage l’objectif de l’OFROU, qui consiste à réduire le nombre de tués sur les routes (actuellement 216 par an) à 100 par année d’ici 2030.
Effets bénéfiques
Selon le Conseil fédéral et le bpa, Via sicura a des effets bénéfiques et ce notamment grâce à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool pour les nouveaux conducteurs et à l’obligation de tenir compte de la sécurité routière lors de la construction et de l’exploitation des routes. Le bpa recommande de mettre systématiquement en œuvre les dispositions légales en matière d’infrastructure et de réduire le nombre de points noirs et d’endroits dangereux.
En cas de délit de chauffard clairement confirmé, les sanctions appliquées ne doivent cependant pas être plus clémentes (en particulier la durée minimale de retrait du permis de conduire).
Délit de chauffard adouci
Les dispositions en matière de délit de chauffard ajoutées ultérieurement au programme Via sicura par le Parlement ont également un effet positif. Selon le rapport du Conseil fédéral, en moyenne 17 blessés graves ont pu être sauvés au cours des trois premières années suivant l’entrée en vigueur de ces dispositions. Le bpa comprend la proposition du Conseil fédéral d’accorder aux juges un plus grand pouvoir d’appréciation dans le jugement d’un délit de chauffard unique. En cas de délit de chauffard clairement confirmé, les sanctions appliquées ne doivent cependant pas être plus clémentes (en particulier la durée minimale de retrait du permis de conduire).
Les peines encourues par les chauffards font souvent l’objet de discussions au sein des milieux politiques et de l’opinion publique. De manière générale, les sanctions (retrait du permis de conduire et amendes d’ordre) sont judicieuses et servent la sécurité routière. Elles doivent toutefois être adaptées à la gravité du délit, ce qui représente une décision d’ordre politique. Dans l’optique de la prévention des accidents, il est crucial que la police contrôle régulièrement le respect des prescriptions routières et que les usagers de la route soient conscients de ces contrôles.
Détricotage en vue
Le Conseil fédéral propose de refaire de l’obligation de recours pour les compagnies d’assurance responsabilité civile (p. ex. en cas de conduite en état d’ébriété ou de délit de chauffard) un droit de recours. Pour le bpa, il s’agirait là d’un pas dans la mauvaise direction, car les délinquants potentiels auraient ainsi la possibilité de s’assurer contre les conséquences financières des violations des règles de la circulation; l’effet de prévention des accidents disparaîtrait.
Contrairement à ses intentions initiales, le Conseil fédéral souhaite supprimer deux mesures prises par le Parlement mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur: l’utilisation d’enregistreurs de données (boîtes noires) pour les conducteurs coupables d’excès de vitesse très importants et l’éthylomètre anti-démarrage pour les personnes ayant conduit dans un état d’ébriété avancée. Le bpa recommande toutefois de respecter la décision du Parlement et de procéder à la mise en œuvre de ces deux mesures. L’éthylomètre anti-démarrage en particulier, utilisé depuis longtemps avec succès dans d’autres pays, permettrait d’augmenter fortement la sécurité routière.
Signal inquiétant selon le BPA
le bpa approuve l’objectif clair de prévention des accidents formulé par l’OFROU lors de la remise du prix européen de la sécurité routière: d’ici 2030, réduire le nombre de tués sur les routes à 100 par année
Le bpa s’engage pour que la prise de conscience des milieux politiques en matière de prévention des accidents ne diminue pas. L’approbation du Conseil fédéral et du Conseil national en ce qui concerne la motion «Autoriser les aires d’autoroute à vendre et à servir de l’alcool» est un signal inquiétant. En raison de cette motion et d’autres interventions politiques agissant au détriment de la sécurité routière, le bpa approuve l’objectif clair de prévention des accidents formulé par l’OFROU lors de la remise du prix européen de la sécurité routière: d’ici 2030, réduire le nombre de tués sur les routes, qui s’élève actuellement à 216 par an, à 100 par année et le nombre de blessés graves à 2500 par année
» Un mauvais signal » selon le Ministère public zurichois*
«L’assouplissement de l’article sur les chauffards sape les objectifs initiaux de «Via sicura» et envoie un mauvais signal aux auteurs et aux victimes d’infractions commises par des chauffards.»
Ministère public du canton de Zurich
La justice n’en veut pas forcément, du moins si l’on en croit le Ministère public du canton de Zurich, qui réagissait en novembre au projet du Conseil fédéral. Constatant une augmentation l’an dernier des violations graves à la circulation dans son canton, il écrivait dans un communiqué: «L’assouplissement de l’article sur les chauffards sape les objectifs initiaux de «Via sicura» et envoie un mauvais signal aux auteurs et aux victimes d’infractions commises par des chauffards.»
Les Verts suivent la même ligne: «Nous ne voulons pas affaiblir le délit de chauffard», souligne Isabelle Pasquier-Eichenberger (GE). «La réglementation actuelle a permis de réduire le nombre de victimes d’accidents sur les routes et elle doit être maintenue.»
Source :
Les intertitres, les mises en exergue sont le fait de Rue de l’Avenir. Les illustrations ont été choisies par RdA
Sur le même sujet sur notre site
- Via Sicura affaiblie par la Autorités fédérales (21.02.18)
- Via sicura : l’ATE lance un appel à la Commission du Conseil national: ne pas affadir Via sicura (28.10.11)
- Hausse des accidents mortels sur les routes suisses en 2020 (02.04.21
- Voir le palmarès des pays les moins accidentogènes
- Baisse historique des accidents en Europe