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Audit spécial de l'OFSP auprès de CPT : les versements litigieux n'ont pas affecté l'assurance-maladie sociale
Berne, 24.01.2012 - Selon un audit spécial mené par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la CPT Caisse-maladie SA n'a effectué aucun paiement au détriment de l'assurance-maladie sociale. Cet audit a eu lieu suite à un examen et à un contrôle des documents de la CPT et d'autres informations.
S'appuyant sur les faits ayant conduit la FINMA à lancer une procédure administrative, l'OFSP a examiné si CPT Caisse-maladie SA était également concernée. En 2010, l'OFSP avait mené un examen ordinaire sur place (audit).
Conduit par la division Surveillance de l'assurance de l'office, l'audit spécial a révélé que, sur la base des informations et des documents reçus, il n'y a eu aucun contrat de mandat entre CPT Caisse-maladie SA, qui propose l'assurance de base, et les membres du conseil d'administration. L'examen a également montré que les coûts issus de ces contrats ont été exclusivement financés par CPT Assurances SA, une société de la CPT qui n'est pas active dans le domaine de l'assurance-maladie sociale. Ces coûts ne sont pas pris en compte dans la clé de répartition des frais administratifs entre l'assurance de base et l'assurance complémentaire.
L'OFSP a procédé à cet audit spécial suite à la publication d'informations par la FINMA, le 11 janvier 2012, sur une procédure administrative menée à l'encontre de CPT Assurances SA et de certains de ses dirigeants.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la santé publique, Helga Portmann, responsable de la division Surveillance de l'assurance, tél. 031 322 95 05 ou <email-pii>
Auteur
Office fédéral de la santé publique
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Dernière modification 05.01.2016