Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/10577

<h2>SubmittedText<h2><p>Des événements qui se sont produits récemment dans l'armée nous mènent à la conclusion que le contrôle de cette dernière par des autorités civiles laisse à désirer.</p><p>Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport comparatif qui présente les instruments de contrôle de l'armée appliqués dans les autres pays européens, que ces instruments soient militaires ou civils, et leur efficacité. Il établira une comparaison avec les instruments de contrôle de l'armée suisse. Il présentera au Parlement les moyens que l'on peut envisager pour renforcer le contrôle des autorités civiles - et notamment parlementaires -, et il lui soumettra, s'il y a lieu, des propositions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.