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De temps en temps, elle effectue le trajet en voiture. Un matin, elle grille un feu rouge et est flashée. Le cas est jugé comme une violation grave des règles de la circulation.
Sarah doit effectuer cinq jours de travail d’intérêt général. L’affaire est ainsi réglée pour le moment.
Un an plus tard, elle rentre à la maison après un apéro. Elle est contrôlée dans le métro. Elle n’a pas pris de billet et veut se tirer d’affaire en discutant. Un contrôleur se place à côté d’elle et se rapproche d’elle. Sarah perd ses nerfs et dit : « Ne vous approchez pas plus, ou vous allez voir. »
Elle aurait mieux fait de ne pas prononcer cette phrase. En effet, cette expression lui vaut une plainte après l’altercation.
Un tribunal estime que ses mots constituent une menace de violence contre un fonctionnaire – parmi lesquels figurent les contrôleurs des transports publics lausannois – et juge Sarah coupable. Quelles conséquences sur son droit au séjour cela a-t-il en lien avec son casier judiciaire ?
D’après la loi de mise en œuvre de l’initiative pour le renvoi préparée par le Parlement
Pas de conséquences.
D’après l’initiative de mise en œuvre
Renvoi automatique.