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Les filiales sont des entités juridiques dont le capital est partiellement ou totalement détenu par des sociétés étrangères. Cependant, la direction de la filiale n'est pas conditionnée par le capital étranger et l'entité est en mesure de gérer des contrats commerciaux, d'engager des employés ou d'émettre et de transférer des actions.
Pourquoi devriez-vous fonder une filiale en Suisse?
Les filiales suivent un modèle commercial décentralisé, ce qui signifie que les entités gérées de manière indépendante sont financièrement et opérationnellement autonomes. Chaque unité commerciale se finance, gère ses risques et gère les conséquences de ses mauvaises décisions, sans affecter les sociétés étrangères.
En établissant une filiale, il est plus facile de contenir les pertes en cas de défaillance. C’est aussi la pratique la plus courante pour ceux qui souhaitent établir une société en Suisse, en élargissant simplement leurs activités commerciales.
Certains règlements suisses favorisent les filiales ouvertes dans ce pays. Par exemple, différentes conventions fiscales réglementent la manière dont les retenues à la source sur les dividendes, les intérêts ou les redevances versés au pays signataire sont émises. Dans de nombreux cas, la retenue à la source est systématiquement réduite, ou même exempté.
L’impôt des sociétés sur les profits n’est payé que dans le pays d’origine ou, si une exception est faite et il est payée en Suisse, un remboursement est offert.
Comment enregistrer une filiale en Suisse
Une filiale est généralement enregistrée en tant que SARL ou SA. Le processus est similaire pour les deux types de sociétés. Vous n'avez pas besoin d'une licence spéciale pour effectuer des activités sous cette forme d'entreprise, mais il est obligatoire d'enregistrer la nouvelle filiale auprès du registre suisse des sociétés.
Les filiales en Suisse sont constituées en sociétés à responsabilité limitée et peuvent être publiques ou privées, selon leur type - SARL ou SA.
Au moins deux actionnaires, avec un dépôt minimum de 20 000 CHF sur un compte bancaire suisse, doivent former une SARL. Il est également obligatoire que le directeur soit un résident suisse.
Dans le cas d'une SA, cette société doit être composée d'au moins trois actionnaires, avec un capital social minimum de 100 000 CHF. Il est important de noter que le capital ne peut pas être augmenté de plus de la moitié à la fois. C'est pourquoi vous devez décider dès le début combien vous êtes prêt à investir. La moitié de la somme doit être fournie avant l'inscription. La majorité des directeurs devraient également être des résidents suisses.
Si vous souhaitez commencer le processus d'enregistrement pour une SA, la première étape consiste à déposer le capital social minimum requis dans la banque et à recevoir un extrait de la banque qui certifie l'opération financière.
Documentation nécessaire pour enregistrer une filiale suisse
Une fois le dépôt effectué, les statuts sont rédigés devant un notaire, qui doit certifier la signature personnelle et la signature de la société de l'application.
L'étape suivante consiste à déposer les statuts certifiés, la décision d'incorporer la société en Suisse et le certificat bancaire au registre du commerce. Le processus d'enregistrement d'une filiale en Suisse ne devrait pas durer plus de deux ou trois semaines.
Si nécessaire, votre filiale suisse doit être enregistrée pour TVA et les employés doivent être enregistrés auprès du système d'assurance sociale.
En général, l'établissement d’une filiale en Suisse est un processus relativement simple et il offre de nombreuses opportunités d’affaires pour diverses sociétés souhaitant développer leurs activités à l’étranger.