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Dans les zones affectées à l'exploitation agricole, des substances telles que le nitrate (NO3-), le phosphore (P) et les produits phytosanitaires (PSP) peuvent aboutir dans les nappes phréatiques et les cours et plans d'eau par ruissellement ou par lessivage. Si la concentration de ces substances dans un plan ou un cours d'eau dépasse les valeurs limites définies dans l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le canton doit déterminer l'ampleur et les causes de la pollution, évaluer l'efficacité des interventions envisagées et prendre les mesures nécessaires à un assainissement.
En 1998, le Parlement a adopté l'art. 62a de la loi sur la protection des eaux (LEaux), servant de base à l'assainissement des eaux polluées grâce à des incitations financières ciblées offertes aux exploitations agricoles. L'art. 62a LEaux permet à la Confédération d'apporter aux cantons un soutien déterminant à leurs projets d'assainissement des eaux polluées par les apports de polluants agricoles. Dans ce but, la Confédération finance une grande partie des coûts et du manque à gagner auxquels s'exposent les exploitations qui mettent en place des mesures agricoles visant à diminuer ces apports de polluants. Pour donner droit à un soutien financier, les mesures doivent être coordonnées entre elles (dans le sens d'un train de mesures), dépasser l'état actuel de la technique (être plus strictes que les exigences des PER), n'être pas supportables économiquement et présenter une grande probabilité d'atteindre l'objectif d'assainissement (descendre au-dessous des valeurs limites de l'OEaux). L'annexe du recueil de bases relatives aux projets N donne un aperçu de l'historique de l'art. 62a LEaux..
Le but des projets d'assainissement selon l'art. 62a LEaux est que les paysannes et les paysans qui, dans le cadre d'un projet d'assainissement, prennent des mesures convenues par contrat et destinées à réduire la pollution excessive des eaux par le nitrate, le phosphore et les produits phytosanitaires reçoivent des contributions qui en couvrent le coût. La plus grande partie des coûts est ainsi assumée par la Confédération, le reste du montant pouvant être partagé entre diverses parties (cantons, communes, syndicats d'adduction d'eaux, sponsors).
Les bases existantes montrent comment répondre concrètement aux exigences légales concernant les projets d'assainissement en vertu de l'art. 62a LEaux. Elles décrivent les conditions et les manières de procéder pour l'élaboration de projets d'assainissement et pour les demandes de versement des contributions fédérales. Le concept contient également des aides, par exemple des listes de contrôle, des tableaux de calcul et des exemples qui illustrent les réalisations.
La Confédération élabore les directives concernant la mise en œuvre à l'intention des cantons et soutient ces derniers dans la réalisation des projets. Elle examine les demandes cantonales et garantit la part de la Confédération aux indemnités, en fixant éventuellement des exigences. En outre, la haute surveillance de la réalisation des projets incombe à la Confédération.
Les cantons organisent et mettent en œuvre les projets concrets et ciblés.
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