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Impossibilité de partager
Dans l’essentiel des cas concrets, les avoirs de prévoyance seront partagés / équilibrés, sans difficultés particulières.
Sauf si chacun bénéficie d’une prévoyance adéquate après divorce.
Il reste que, dans certains cas particuliers assez rares, il est impossible de procéder à un partage ou un équilibrage des avoirs de prévoyance.
- Le plus souvent, il s’agit de l’impossibilité de partager ou d’équilibrer car, par exemple, un époux a déjà perçu tout ou partie du capital (lorsqu’il s’est mis à son compte par exemple) et qu’il l’a dépensé.
- Ou si les avoirs de prévoyance à partager sont à l’étranger.
- Ou encore si tout ou une partie des avoirs de prévoyance ont été mis dans un immeuble et ne peuvent plus être récupérés / remboursés (ATF 135 V 324).