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5) Quel est le capital requis pour la création d'une fondation?
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Quel est le capital requis pour la création d'une fondation?
Dans la pratique, la plupart des autorités de surveillance exigent en pratique un capital de départ de 50 000 francs suisses. Ce capital peut être apporté en numéraire, mais aussi en valeurs réelles. Pour des raisons financières et fiscales, il peut s’avérer intéressant de doter la fondation d’un capital minimal, puis de l’alimenter en continu au moyen de co-affectations.
En effet, ce n’est pas le montant du capital de départ qui importe, mais le fait que la fortune future soit appropriée au but de la fondation. De nombreuses fondations, en particulier celles à durée illimitée, pâtissent d’un capital de fondation insuffisant. En effet, plus la fortune est faible, plus la part relative des frais administratifs dans les dépenses est élevée.