Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07174.jsonl.gz/81

La loi fédérale sur l'assurance-accidents de 1984 marque le début d'une nouvelle ère pour la prévention des accidents en Suisse. D'une part, la prévention revêt un caractère obligatoire pour toutes les entreprises du pays. D'autre part, outre la Suva, les inspections du travail des 26 cantons et de la Confédération sont désormais aussi responsables de l'exécution. La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est quant à elle chargée de la surveillance des prescriptions harmonisées.
Adoptée en 1981, et mise en vigueur en 1984, la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-accidents entraîne un bouleversement. Elle introduit non seulement l'obligation générale d'assurance («assurance-accidents obligatoire LAA»), mais la Suva n'est plus seule à assumer la responsabilité de la sécurité au travail ni à pouvoir«ordonner toute mesure utile», comme le prévoyait la loi de 1911.
Désormais, la prévention des accidents repose certes sur une nouvelle base légale harmonisée, mais il existe aussi de nombreux organes d'exécution. Pour garantir l'application uniforme des prescriptions et harmoniser les responsabilités des organes de contrôle, une «commission de coordination de neuf à onze membres» est créée, comme le stipule le texte de la loi de 1981.
C'est en 1984 que l'organe qui porte aujourd'hui le nom de «Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail» (CFST) est constitué.
Dans les faits, la Suva continue toutefois de jouer un rôle central dans la prévention des accidents. Elle assume, de par la loi, la présidence de la CFST et lui fournit quatre des quinze membres qu'elle compte actuellement. La Suva est responsable, conjointement avec les 26 inspections cantonales du travail et l'inspection fédérale du travail, des activités de conseil et de la surveillance des entreprises. C'est enfin par elle que transitent 80 % des moyens financiers (recettes issues du supplément de prime investi dans la prévention et dépenses pour la sécurité au travail).
Les décisions de la CFST ont un caractère obligatoire pour les assureurs et les inspections du travail. Pour garantir une application uniforme, elle édicte des directives après consultation avec des experts et des groupes d'intérêts, ce qui permet également de garantir la sécurité juridique dans les entreprises.
L'une de ses publications les plus importantes est la directive 6508 relative à l'appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail, également appelée «directive MSST».
Adoptée en 1996, elle indique aux entreprises (ainsi qu'aux organes d'exécution) la marche à suivre pour systématiser les mesures de sécurité au travail, c'est-à-dire pour identifier les dangers et procéder aux contrôles internes requis (audits). Selon la directive MSST, l'appel à des experts (spécialistes MSST) est obligatoire pour les entreprises qui présentent des dangers particuliers.
Quelles répercussions cette nouvelle loi a-t-elle eues sur la sécurité au travail? L'exemple de la consommation d'alcool sur les chantiers permet de s'en faire une idée. Alors que, par le passé, la première «opération» du matin d'un apprenti consistait, comme le disait l'adage, à prévoir une caisse de bière, l'alcool disparaît des chantiers dans les années 1990.
Pourtant, dans les années 1980, les avis au sujet de l'alcool sont encore partagés. En 1983, lors des activités de conseil de la Suva dans le cadre de la consultation relative à l'ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), Fritz Leuthy, secrétaire de l'Union syndicale suisse et vice-président du Conseil d'administration de la Suva, déclare qu'il trouve «cette prescription un peu mesquine». Selon lui, il s'agit d'une disposition «qui ne relève pas non plus objectivement de l'ordonnance». Walter Seiler, membre de la Direction de la Suva, lui rétorque qu'«un travailleur ivre est susceptible de se mettre en danger ou de mettre en danger ses collègues de travail».
«Lorsqu'un travailleur n'est pas en possession de ses cinq sens, il doit être renvoyé de son poste de travail.»
Cette disposition, contestée à l'époque, est aujourd'hui inscrite dans l'ordonnance. Elle stipule que le travailleur ne doit «pas se mettre dans un état tel qu'il expose sa personne ou celle d'autres travailleurs à un danger. Cela vaut en particulier pour la consommation d'alcool ou d'autres produits enivrants». La Suva utilise cette prescription, appliquée aujourd'hui dans toute la Suisse, comme base pour le travail de sensibilisation et de contrôle sur les chantiers.
La Suva promulgue des interdictions, mais fixe aussi des exigences. Un exemple concret: au début des années 1990, les accidents avec des chariots élévateurs se multiplient. La Suva exige alors la formation des caristes. Une entreprise qui ne respectait pas la consigne en vient à contester cette exigence et à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne. Ce dernier rejette par la suite le recours et confirme l'obligation de formation.
En Suisse, il se produit chaque année environ 250 000 accidents professionnels, dont près de 180 000 dans des entreprises assurées auprès de la Suva. Un ouvrier du bâtiment sur cinq, un constructeur d'échafaudages sur quatre et un ouvrier forestier sur trois sont victimes d'accidents.
En 2010, la Suva lance alors le programme «Vision 250 vies». Il a pour but d'éviter 250 accidents professionnels mortels et tout autant de cas d'invalidité grave en dix ans, c'est-à-dire de diviser par deux le nombre de cas de décès enregistrés chaque année. En 2010, la Suva avait enregistré une centaine d'accidents mortels. En 2015, ce chiffre était passé à 57.
Pour se rapprocher de son objectif, la Suva formule aussi des «règles vitales» pour tous les groupes professionnels concernés. Il s'agit de simples consignes de comportement et disponibles par exemple en neuf langues pour la branche du bâtiment. Les analyses des accidents professionnels mortels, effectuées depuis le lancement du programme «Vision 250 vies», révèlent que 60 % des accidents auraient pu être évités si les règles vitales avaient été respectées.
Cette vision prend la force d'un postulat à travers la Charte de la sécurité de la Suva. L'initiative a débuté en 2011 lorsque vingt associations des secteurs primaire et secondaire de la construction ainsi que des syndicats et des planificateurs apposent leur signature. Six ans plus tard, il y a xxx signataires. En signant la Charte de la sécurité, les entreprises s'engagent à dire STOP en cas de danger, et à ne reprendre les travaux qu'après avoir mis en œuvre ou rétabli les conditions de sécurité requises.
Pour expliquer l'importance et l'application des règles vitales sur les lieux de travail, mais aussi contrôler leur respect, environ 200 collaborateurs du service extérieur (anciennement appelés «inspecteurs») de la Suva sillonnent les routes suisses. Toutefois, leur activité ne se limite pas à informer et contrôler. Ils définissent des mesures ou conseillent les entreprises dans la recherche de mesures, et élaborent également des moyens de prévention tels que des affiches, des listes de contrôle ou des films. Ils veillent par ailleurs au respect des prescriptions.
La sécurité au travail se caractérise par un niveau croissant de spécialisation: des ingénieurs mécaniciens, des spécialistes des commandes, des médecins du travail, des chimistes, des physiciens spécialisés dans la radioprotection et la protection contre le bruit, des ingénieurs civils, des entrepreneurs-construction, des forestiers, des maîtres menuisiers ainsi que des psychologues et des sociologues œuvrent pour la sécurité au travail et la protection de la santé des assurés avec un succès avéré sur le long terme. En 1918, près d'un tiers des travailleurs étaient victimes d'un accident professionnel, ils étaient un sur neuf en 1985, et plus qu'un sur seize en 2015. Ce résultat ne s'explique pas seulement par le transfert des postes de travail industriels et artisanaux vers le secteur des services.
Durant près d'un siècle, le développement et la mise sur le marché de produits de sécurité a fait partie des prestations clés de la Suva dans le cadre de la prévention des accidents. Après la révision de la loi en 2015, cela n'est plus possible: créé en 1920 et installé sur le site de la «Rösslimatt» à Lucerne depuis 1933, l'atelier a fermé ses portes en 2017.
Dans un certain sens, l'atelier a été victime de son propre succès, car la prévention technique des accidents est devenue un bien commun. La révision de la loi a toutefois scellé son sort. Cette loi fait des ateliers une «activité accessoire» de la Suva, et les activités accessoires sont tenues de s'autofinancer depuis 2017. Avec le seul «développement de produits de sécurité et la vente de ces produits», comme prescrit par l'art. 67a de la loi sur l'assurance-accidents, à savoir sans le commerce de produits tiers, cela n'est plus possible.
Afin de garantir une mise en page optimale, veuillez utiliser la fonction dexport au format PDF.