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Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.5. Question de Savoie
Printed in
dodis.ch/41402 Le Conseil fédéral à l’Envoyé de Suisse à Londres, A. De La Rive1
Dans votre honorée dépêche du 4 courant2, vous nous donnez à entendre en quelle manière il devrait, selon Lord John Russell, être procédé au cas que les conférences vinssent à se réunir, ainsi qu’on peut s’y attendre.
D’après cette opinion la Suisse aurait, dans une séance préliminaire, à développer les motifs pour lesquels la simple substitution de la France en lieu et place de la Sardaigne, n’est pas admissible dans les points du Congrès de Vienne qui concernent le territoire neutralisé de la Savoie, attendu que cet état de choses changerait toutes les conditions de cette neutralisation. L’Angleterre, de son côté, appuierait ici la Suisse, et insisterait sur l’impossibilité de cette substitution pure et simple, ainsi que sur la nécessité de garanties nouvelles et réelles.
Après cette première séance, dans laquelle serait établie la nécessité d’avoir des garanties, on chercherait à les obtenir à l’aide d’une transaction entre la Suisse et la France, après quoi la con t'ércuce se réunirait derechef pour entendre le résultat de cette transaction et le discuter, le cas échéant.
Nous ne dissimulerons point que cette communication de Lord John Russell ne répond pas aux vœux et à l’attente que nous avons formés, mais qu’elle s’écarte du point de vue que la Suisse n’a cessé de maintenir jusqu’à présent et dont elle ne croit pas devoir se départir. Or, ce que nous maintenons, c’est que l’affaire de la Savoie neutralisée n’est nullement une question qui se puisse régler en fait entre la Suisse et la France, que c’est bien plutôt une question d’une importance générale européenne et qui, ayant été arrêtée par l’Acte du Congrès de Vienne, doit aussi être discutée et réglée par les garants des traités de 1815.
Par ce motif et après que la question, d’accord avec la manière de voir du Gouvernement anglais, eût été portée une fois devant les puissances, nous avons fait loyalement et conséquemment abstraction de tractations séparées avec la France et nous en avons appelé positivement et en toute confiance à la conférence des puissances. Nous nous verrions dès lors déçus dans notre attente dès que la Suisse serait renvoyée au bon vouloir de la France et que la conférence voudrait se borner à prendre simplement acte d’une pareille transaction séparée, ce qui se présente en perspective.
Un mode de procéder pareil serait en contradiction avec le but auquel la Suisse n’a cessé d’aspirer et dans lequel elle a aussi été appuyée expressément par l’Angleterre, savoir que l’affaire soit débattue au sein de la conférence elle-même et non pas seulement renvoyée à une transaction entre la Suisse et la France, vu que la première devrait craindre de se trouver placée dans une position isolée.
Nous attachons au contraire du prix à ce qu’ici il soit procédé ainsi que cela a été le cas en 1857 à l’occasion de la question de Neuchâtel. Il nous paraissait aussi alors qu’il s’agissait d’une question d’une portée générale, européenne, en sorte qu’une négociation séparée avec la Prusse n’était pas ce qu’il fallait et nous insistâmes pour que l’affaire fût discutée et réglée par les puissances au sein d’une conférence. Comme on sait, cette proposition fut agréée par la conférence et l’objet a été mené à bonne fin avec la coopération incessante de la Suisse. Nous estimons que dans la question actuelle, ce mode serait d’autant plus convenable, qu’elle touche aux intérêts européens à un degré bien supérieur que ce n’était le cas dans l’affaire de Neuchâtel, et nous devons maintenant désirer que la question actuelle soit traitée absolument de la même manière.
Si d’un côté, nous aimons à reconnaître que le Ministère anglais a jusqu’à présent amicalement secondé la Suisse, nous pouvons, d’un autre côté, exprimer l’attente qu’il voudra continuer à tenir un juste compte des vœux émis par la Suisse, et cela à plus forte raison que le bon droit de la Suisse et la signification générale de la question a été reconnue de toute part.
Nous vous invitons, en conséquence, à exposer d’une manière précise ce point de vue à M. le Ministre, ne doutant pas que Lord Russell ne soit disposé à l’apprécier comme il le mérite et à contribuer pour sa part à ce que la question de Savoie soit traitée par la conférence elle-même et menée à une juste solution telle que la Suisse est en droit de l’attendre.