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L‘examen doit clarifier entre autres les points suivants:
- Qui était au courant des démarches illégales des clients américains ou aurait dû l’être au sein de la direction et du conseil d’administration de l’UBS?
- Quelle était l’importance du système des salaires pour les activités illégales des conseillers à la clientèle UBS aux Etats-Unis?
- Y a-t-il eu des décisions stratégiques erronées dans la mesure où l’UBS a acheté une grande banque d’affaire privée américaine (on-shore) et a parallèlement incité des clients américains, par des moyens agressifs et illicites, à frauder le fisc (off-shore)?
- Qui était responsable de l'évaluation trop optimiste des risques d'UBS dans le domaine des hypothèques aux USA, qui a au final nécessité l’intervention de la Confédération et de la Banque nationale?
Une partie de ces questions ont trouvé des réponses dans le rapport de la Finma. Toutefois, le rapport de la CdG montre que la Finma a, sous la pression du temps, utilisé des informations fournies par l’UBS. Un groupe d’experts indépendants doit maintenant apporter toute la lumière concernant cette affaire dans l‘intérêt des citoyens. C’est précisément ce dont serait incapable une commission d’enquête parlementaire. Si l’UBS n’est pas prête à prendre ses responsabilités, le Groupe se réserve de soutenir la partie de la recommandation 19 qui prévoit que la Confédération supporte les risques liés au procès et garantit la prise en charge des frais de procédures .
Contacts:
CN Isabelle Moret, vice-présidente du PLR, 079 332 08 23
CN Fulvio Pelli, président du PLR, 079 230 02 03
Noé Blancpain, chef de la communication, 078 748 61 63
Philippe Miauton, porte-parole et secrétaire romand, 079 277 68 41