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Dès que nous recevons l'acte de saisie de l'office des poursuites, nous vous informons de la procédure de saisie. Dans la plupart des cas, une saisie-arrêt sur salaire est appliquée, dans laquelle tous les revenus supérieurs au minimum vital déterminé sont saisis par l'office de recouvrement pour une durée maximale de 12 mois (1 an).
Dans la plupart des cas, l'argent reste au bureau de recouvrement jusqu'à la fin de l'année de saisie et nous est ensuite remboursé avec un avis de saisie.
Le montant reçu vous sera transmis après déduction des frais de recouvrement encourus.
Le montant reçu vous sera transmis après déduction des frais de recouvrement encourus.
Si le montant est entièrement couvert, le prêt est conclu avec le paiement.
Cependant, si le montant n'est pas couvert ou seulement partiellement couvert, un acte de défaut de biens est émis pour le montant non couvert. S'il s'agit du premier certificat de perte dans la procédure, nous pouvons immédiatement demander que la procédure soit poursuivie à nouveau afin qu'une deuxième année de saisie-arrêt puisse être fixée.
Si la 2ème année, la totalité du montant ne peut pas non plus être saisie, un nouveau acte de défaut de biens sera envoyé avec lequel la demande de poursuite du recouvrement devra être redemandée et un nouvel commandement de payer sera envoyé.
Dans ce cas, après réception du commandement de payer, la continuation de la poursuite sera demandée à nouveau et le processus recommencera, à la différence qu'un certificat de perte existe déjà, que la créance a été reconnue en conséquence et qu'une opposition du débiteur pourrait donc être immédiatement levée.
En principe, une nouvelle saisie est alors simplement demandée année après année jusqu'à ce que le montant puisse être remboursé. Si la situation des revenus change au fil des ans, par exemple si aucune saisie ne peut être effectuée en raison d'un niveau de vie insuffisant, l'office de recouvrement nous en informe et un acte de défaut de biens est établi.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'acte de défaut de biens ici: [Acte de défaut de bien reçu, qu'est-ce que cela signifie ?]
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