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Actualité
Les peines pour certains délits doivent être durcies
Certains délits doivent être punis plus sévèrement. Le National a approuvé mercredi deux projets d'harmonisation des peines. Il a toutefois refusé d'aller aussi loin que l'exigeait l'UDC. L'objet retourne au Conseil des Etats.
Cette révision ne vise pas une refonte complète des peines et n'a "rien de révolutionnaire", a reconnu Baptiste Hurni (PS/NE) au nom de la commission. Elle prévoit des ajustements "chirurgicaux" dans certains domaines précis et un rééquilibrage du niveau des peines.
Le projet prévoit par exemple qu'en cas de lésions corporelles graves intentionnelles, la peine privative de liberté minimale sera doublée à un an contre six mois actuellement, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.
Critiquant une "harmonisation alibi" et un "bricolage", l'UDC souhaitait renvoyer le projet au gouvernement pour qu'il fasse un travail "sérieux". Cette proposition a été balayée par 139 voix contre 49.
Violences contre les policiers
Concernant les violences contre les policiers, le National a décidé que les violences commises par une foule contre des personnes devaient être punies d'une peine privative de liberté de trois mois à trois ans, celles envers les propriétés par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amendes au moins. La gauche et les Vert'libéraux ont demandé en vain le maintien du droit en vigueur, moins sévère.
La Chambre du peuple est ainsi allée plus loin que le Conseil des Etats. Pour les sénateurs, les cas les moins graves doivent être sanctionnés d'une peine pécuniaire, les plus graves par une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans.
Des durcissements proposés par l'UDC et le Centre ont en revanche été rejetés.
"Lèse-majesté" maintenu
Le National a également accepté de modifier les dispositions concernant les infractions contre le patrimoine commises par métier. Il s'est rallié au gouvernement et au Conseil des Etats qui demandaient une harmonisation des peines, avec une peine minimale de six mois. La grande diversité des peines qui existent actuellement dans ce domaine n'est pas satisfaisante, a noté Mme Keller-Sutter.
Suivant le gouvernement et le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a refusé par 101 voix contre 80 d'abroger les peines pour outrages aux Etats étrangers. La commission compétente proposait pourtant d'abroger le "crime de lèse-majesté".
Le National juge encore disproportionnée la peine minimale d'un an de prison pour les infractions routières graves, introduite dans le cadre du programme Via sicura, et veut l'abroger. Il n'entend par contre pas supprimer le délit de chauffard, comme le proposait l'UDC. Cette proposition a été balayée par 132 voix contre 48.
Contrairement aux sénateurs, le National n'a en revanche pas voulu modifier les conditions d'octroi du sursis. Celui-ci devrait continuer à être prononcé "en règle générale" pour les peines pécuniaires ou les peines de prison de deux ans au plus.
L'UDC et le Centre souhaitaient supprimer ou limiter cette "quasi-automaticité". Les députés ont également rejeté une proposition demandant qu'une peine assortie du sursis soit obligatoirement combinée avec une amende.
Durcissements refusés
Le National a rejeté de nombreuses autres propositions, présentées en grande partie par l'UDC, qui s'est souvent retrouvée isolée. Les peines pécuniaires pour certains délits ne seront pas supprimées. Pour plusieurs orateurs, ce système a fait ses preuves. M. Hurni a en outre rappelé que les courtes peines privatives de liberté ont été réintroduites en 2018.
Pas question non plus d'ajouter de nouveaux critères justifiant une expulsion ou d'allonger les délais de la prescription ou d'une libération conditionnelle. Le National refuse aussi de rendre imprescriptibles les infractions passibles d'une peine privative de liberté à vie. Les députés avaient pourtant approuvé mardi par 90 voix contre 89 une initiative st-galloise en ce sens.
Projet distinct pour le viol
Il n'y aura pas non plus d'imprescriptibilité pour les actes d'ordre sexuel avec des enfants de moins de 16 ans (contre 12 ans actuellement). Cette proposition doit être traitée dans le cadre du troisième volet de la réforme, a souligné Sibel Arslan (Verts/BL) au nom de la commission.
Le Conseil des Etats a décidé de retirer les infractions sexuelles de ce paquet. Les éléments constitutifs du viol et de la contrainte sexuelle seront traités à part.
Au vote d'ensemble, le projet adaptant les peines a été accepté par 134 voix contre 48. Le deuxième projet, qui apporte surtout des modifications formelles, est passé avec 133 voix contre 48.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Bilan 2022 mitigé pour la Police routière genevoise
À Genève, le bilan 2022 de la Police routière est en demi-teinte. Elle a vu une hausse des accidents avec blessés, mais une diminution du nombre de morts sur la route. Les accidents liés à l'alcool ont augmenté de 15%.
Plus d’accidents avec blessés mais une diminution du nombre de morts sur les routes, c’est ce qu’il faut retenir du bilan 2022 de la sécurité routière genevoise dressé ce matin. Au total, plus de 1000 accidents avec blessés et 8 accidents mortels. Bien moins qu'en 2021, année au cours de laquelle 14 morts avaient été déplorés. Les accidents sont pour la plupart des cas la conséquence d'un comportement inadéquat des conducteurs comme le non-respect des règles de conduite, de la signalisation ou encore le fruit de l'inattention. Et parmi les points noirs de cette année, la hausse des accidents liés à l'alcool en dépit de la hausse des contrôles. Ecoutez le Major Patrick Pulh, chef de la Police routière.
L’alcool à lui seul est responsable de 411 accidents. Lors de contrôles de vitesse, certains conducteurs se sont distingués dans le mauvais sens du terme. Le Major Patrick Pulh.
Les motocyclistes demeurent les plus exposés aux accidents graves, viennent ensuite les vélos et les piétons. L'an dernier, 149 accidents impliquant un vélo à assistance électrique ont été recensés à Genève. Pour les trottinettes électriques, le chiffre se monte à 71, contre 51 en 2021. Parmi ces accidents, il y en a 44 où le responsable était le conducteur de la trottinette.
La réalité virtuelle en appui
Depuis 2019, la Police routière inspecte les scènes d'accident avec un scanner servant à dresser un état des lieux numérique. Le détail avec l'appointé Rossier membre du groupe audiovisuel accident (GAVA) de la Police routière.
L'an dernier, la police genevoise a contrôlé 92 millions de véhicules. Dans le canton, 38 radars fixes étaient exploités en moyenne, auxquels se sont ajoutés les contrôles semi-stationnaires et le recours aux radars mobiles. Ces contrôles ont permis de relever un peu plus de 550'000 infractions, soit un taux d'infraction d'environ 0,6%.
MH avec Keystone-ATS
Economie
Accusations de plagiat: l'Usam demande une expertise externe
Le comité directeur de l'Union suisse des arts et métiers (Usam) a décidé de demander une expertise externe sur les accusations de plagiat dont fait l'objet son directeur désigné, Henrique Schneider. Ce dernier pourra ainsi "prendre position".
Henrique Schneider, nommé le 8 février pour succéder au 1er juillet à Hans-Ulrich Bigler à la tête de l'Usam, doit faire face à de graves reproches révélés dimanche par la NZZ am Sonntag. Il est soupçonné de plagiats en série et aussi d'avoir menti en indiquant deux chaires de professeur afin d'enjoliver son CV.
"La grande crédibilité de l'Union suisse des arts et métiers est centrale pour nous. Nous voulons faire examiner l'affaire de manière complète et exhaustive par une expertise externe et indépendante", déclare Fabio Regazzi, président de l'Usam, dans le communiqué envoyé mardi.
Les accusations de plagiat se basent notamment sur une expertise du chercheur autrichien Stefan Weber, spécialiste de la question. M Schneider - qui travaille à depuis 2010 à l'Usam, avec la fonction de directeur adjoint depuis 2015 - aurait fait du plagiat dans ses publications scientifiques depuis au moins dix ans.
L'occasion de répondre
Confronté aux reproches de manipulation de CV, Henrique Schneider (45 ans) a admis dans la NZZ am Sonntag qu'il ne portait pas de titres académiques.
L'Usam précise mardi vouloir désormais faire examiner les accusations par une personne indépendante et reconnue et demander une expertise externe. M. Schneider aura ainsi l'occasion de répondre aux accusations. L'expertise devrait être bouclée avant son entrée en fonction.
L'organisation relève que M. Schneider peut se prévaloir d'"un parcours convaincant" jusqu'à présent au cours de son travail à l'Usam. Il a en outre "obtenu les meilleurs résultats lors d'une procédure de sélection professionnelle, menée par la société de recherche de cadres réputée Mercuri Urval".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Lausanne: la fête laisse tomber le slip et devient la FdS
La Fête du slip change de nom. Si elle garde son acronyme FdS, elle devient le Festival artistique des affects, des genres et des sexualités. La manifestation se déroulera du 18 au 21 mai prochain avec pour inspiration les racines et les rhizomes.
La 11e édition de la FdS replace l'amour et le lien au centre en valorisant une nouvelle arborescence, celle des affects. Les artistes proposeront de semer l’amour révolutionnaire, de sublimer les traumas, d’imaginer sans moralisme, de pratiquer la tendresse radicale, la frivolité tactique, le rire désarmant, l’érotisme lordien et beaucoup d’autres réjouissances, écrit la directrice Valentina D'Avenia citée mardi dans un communiqué.
Internationale, la programmation du festival rappelle, comme son nouveau nom, l'importance des arts, en rassemblant cinéma, musique, arts vivants et médiations. On y chantera, en collaboration avec le Festival de la Cité, lors d'un workshop; on y dansera, lors de la soirée Black Technique aux Docks ou de la Guingette Queer.
On y découvrira des artisans dans un hypermarché très spécial. On plongera également dans les salles obscures pour s'imprégner de pépites cinématographiques telles qu'une sélection de courts-métrages pornographiques de la plateforme Ediporn.
Une pré-soirée aura lieu le 15 avril aux Docks. Le festival lui-même se tiendra au c½ur de la ville de Lausanne. Il s'allie avec l'Arsenic, le Théâtre Sévelin 36, Les Docks, Pôle Sud, la Maison de Quartier Sous-Gare, la galerie HumuS, Les Médusales - Librairie Associative et radio 40.
www.fdsfestival.ch
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Politique
Prisons: le Conseil d'Etat invité à agir plus rapidement
Le Grand Conseil vaudois a envoyé mardi un signal très clair au Conseil d'Etat pour mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales. Une motion demandant au gouvernement de presser le pas et de trouver des solutions de construction provisoire, signée au départ par une soixantaine de députés tous partis, a été acceptée à l'unanimité.
Après les mauvaises conditions carcérales critiquées dans les prisons vaudoises la semaine dernière devant ce même parlement par la Commission des visiteurs (CVGC), les députés sont revenus à la charge ce mardi. Le texte demande au Conseil d'Etat de "prendre ses responsabilités" afin de compléter le nombre de places de détention nécessaires et limiter la durée de détention en zone carcérale à 48h.
Présidente de la CVGC, la libérale-radicale Marion Wahlen a déclaré que la situation actuelle était "inadmissible" et qu'il fallait "trouver des solutions rapides et ne pas se cacher derrière la construction de la prison des Grands-Marais", à Orbe, dont l'ouverture est prévue à l'horizon 2029-2030.
La motion demande précisément d'envisager "toute autre solution de construction provisoire, d'adaptation ou de transformation susceptible d'accueillir les personnes prévenues après leurs deux premiers jours de séjour dans les zones carcérales de notre canton".
"Pas de baguette magique"
Ce sont les détentions à l'Hôtel de police de Lausanne et dans les locaux de la police cantonale à la Blécherette qui posent d'année en année problème. La durée de détention, prévue pour 48h maximum dans ces lieux, est trop souvent dépassée.
"J'accueille volontiers cette motion. C'est un signal politique envoyé au gouvernement", a dit le conseiller d'Etat responsable du dossier Vassilis Venizelos. "Mais je n'ai pas de baguette magique. La solution miracle n'existe pas" pour lutter contre la surpopulation carcérale dans le canton, a-t-il prévenu.
Le chef du Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité (DJES) a réitéré son "engagement à travailler sur des mesures alternatives" en attendant. Il a de nouveau cité le travail d'intérêt général, la surveillance électronique, la semi-détention ou encore la justice restaurative.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Le Centre de biométrie de Lausanne a fait peau neuve
Le Centre de biométrie et des documents d'identité de Lausanne a été rénové et équipé de nouvelles machines destinées à enregistrer les données biométriques qui figurent sur les passeports et les titres de séjour sur cartes. L'inauguration officielle a eu lieu mardi.
Les cabines de biométrie du centre situé dans le quartier du Flon ont été changées à la demande de la Confédération qui a choisi un nouveau matériel, indique mardi un communiqué de l'Etat de Vaud. Les locaux ont été rafraichis à cette occasion.
Quatorze appareils ont remplacé les onze anciennes stations d'enregistrement. L'augmentation de leur nombre contribue à faciliter la gestion du doublement du flux de personnes qui se rendent au centre depuis l’introduction des cartes plastifiées pour les ressortissants de l'Union européenne et les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange - soit environ 200'000 personnes par an au total, souligne le Canton.
Activité ininterrompue
Les travaux ont débuté en juillet 2022 et se sont achevés à la fin de l'année dernière. Ils ont été effectués sans que le centre ne doive interrompre son activité.
Le Centre de biométrie s'est installé au Flon en 2011. En 2022, il a enregistré les données qui ont servi à réaliser 56'000 cartes d'identité, 63'000 passeports et environ 100'000 titres de séjour. Chaque jour, il accueille entre 700 et 1000 personnes, davantage encore les prochaines années (en raison du cycle de validité des documents).
Depuis le 31 octobre 2022, les données enregistrées permettent de délivrer le nouveau passeport et depuis le 3 mars 2023 la nouvelle carte d'identité suisse. Le délai pour prendre rendez-vous est actuellement de deux à trois jours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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