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A/1220/1996 ATA/288/1997 du 06.05.1997 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; STATION-SERVICE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TPE Normes : LALAT.13 Parties : GRAND PASSAGE SA / BANDERET Bernard, ASSOCIATION DES HABITANTS DES TROIS-CHENES, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMUNE DE THONEX, COMMISSION DE RECOURS LCI, L'ASSOCIATION DES INTERETS DE MOILLESULAZ-FORON ET THONEX-NORD, PALANDELLA LILIANE, PALANDELLA Luc Pierre, ARPIN MONICA, FALQUET UTE, COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES DE L'IMMEUBLE PARCELLE, JAUSSI RUDY Résumé : Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé. Pas de document HTML

A/1220/1996

ATA/288/1997 du 06.05.1997 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; STATION-SERVICE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TPE Normes : LALAT.13 Parties : GRAND PASSAGE SA / BANDERET Bernard, ASSOCIATION DES HABITANTS DES TROIS-CHENES, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMUNE DE THONEX, COMMISSION DE RECOURS LCI, L'ASSOCIATION DES INTERETS DE MOILLESULAZ-FORON ET THONEX-NORD, PALANDELLA LILIANE, PALANDELLA Luc Pierre, ARPIN MONICA, FALQUET UTE, COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES DE L'IMMEUBLE PARCELLE, JAUSSI RUDY Résumé : Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé. Pas de document HTML

# ATA/288/1997 du 06.05.1997 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; STATION-SERVICE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TPE Normes : LALAT.13 Parties : GRAND PASSAGE SA / BANDERET Bernard, ASSOCIATION DES HABITANTS DES TROIS-CHENES, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMUNE DE THONEX, COMMISSION DE RECOURS LCI, L'ASSOCIATION DES INTERETS DE MOILLESULAZ-FORON ET THONEX-NORD, PALANDELLA LILIANE, PALANDELLA Luc Pierre, ARPIN MONICA, FALQUET UTE, COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES DE L'IMMEUBLE PARCELLE, JAUSSI RUDY Résumé : Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; STATION-SERVICE; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TPE

Normes : LALAT.13

Parties : GRAND PASSAGE SA / BANDERET Bernard, ASSOCIATION DES HABITANTS DES TROIS-CHENES, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMUNE DE THONEX, COMMISSION DE RECOURS LCI, L'ASSOCIATION DES INTERETS DE MOILLESULAZ-FORON ET THONEX-NORD, PALANDELLA LILIANE, PALANDELLA Luc Pierre, ARPIN MONICA, FALQUET UTE, COMMUNAUTE DES COPROPRIETAIRES PAR ETAGES DE L'IMMEUBLE PARCELLE, JAUSSI RUDY

Résumé : Le projet de construction d'une station service qui s'écarte manifestement du plan localisé de quartier en force dans la zone concernée ne saurait être autorisé.

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