Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/46734

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la "NZZ" du lundi 2 décembre 2002, le "forum pour l'approvisionnement en électricité garanti en Suisse" a fait paraître une publicité montrant une femme détendue, confortablement installée dans le compartiment d'un train. L'image était accompagnée du texte suivant : "Se déplacer aisément avec 40 % d'énergie nucléaire".</p><p>D'après leur rapport environnemental, en l'an 2000, les CFF ont utilisé la force hydraulique à raison de 99,75 %, ce chiffre n'étant "plus que" de 95,75 % en 2001 à cause des conditions météorologiques. Cette publicité est donc tout simplement contraire aux faits et carrément fausse.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Ledit article a-t-il été publié après entente avec les CFF ?</p><p>2. Le cas échéant, une régie fédérale comme les CFF peut-elle mener une campagne politique ?</p><p>3. Si tel n'est pas le cas, quelles mesures le Conseil fédéral envisage-t-il de prendre pour rectifier de fausses déclarations de ce genre ?</p>