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Expulsions: L’arnaque de la clause de protection
En acceptant en 2010 l’initiative pour le renvoi des étrangers criminels, le peuple suisse a exigé que les étrangers criminels soient systématiquement expulsés.
Le Parlement a refusé d’exécuter cet ordre en introduisant dans la loi d’exécution une «clause de protection des délinquants». Les juges ont ainsi la possibilité de définir des «cas de rigueur», donc de renoncer à des expulsions. C’est précisément cet arbitraire des juges que voulaient empêcher les citoyennes et les citoyens. Malgré cette dilution de la décision populaire, on nous a promis une application sévère de la nouvelle loi. En ce qui me concerne, j’en doute. Le groupe parlementaire a demandé au Conseil fédéral à chaque session depuis l’entrée en vigueur de la loi en octobre 2016 combien d’expulsions avaient été prononcées. Il y en a eu juste 14 en 2016. Fin novembre 2017, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a répondu comme suit: «Les données pour l’année 2017 seront analysées en juin 2018 par l’Office fédéral de la statistique.» Or, on a appris entre-temps que la «clause de protection des délinquants» a déjà été appliquée plusieurs douzaines de fois. Comme le craignait à juste titre l’UDC, l’exception est devenue la règle et, une fois de plus, une décision du peuple n’a pas été appliquée.