Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66648

<h2>SubmittedText<h2><p>Ces dernières semaines ont été marquées par des intempéries aux conséquences catastrophiques dans le monde entier. La Suisse n'a pas été épargnée : les intempéries ont fait des victimes et dévasté de grandes parties du pays ; les crues, les inondations, les averses de grêle, les glissements de terrain et les infrastructures emportées par les eaux ont causé des dommages très importants. Étant donné la gravité de ces événements qui nécessitent des mesures politiques urgentes, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>Il y a toujours en Suisse des terrains à bâtir dans des zones menacées par les crues, les laves torrentielles ou les glissements de terrain.</p><p>Quelle est la position du Conseil fédéral par rapport au déclassement de ces zones ?</p><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à assumer ses responsabilités dans ce domaine et à prescrire aux cantons des délais impératifs pour le déclassement des zones menacées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>