Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89745

<h2>SubmittedText<h2><p>Les anciens monopolistes de l'électricité, qui combattent systématiquement et depuis des décennies leurs nouveaux concurrents fournissant du courant tiré d'énergies renouvelables, siègent au conseil d'administration de Swissgrid.</p><p>Quelles mesures ont-elles été prises pour garantir un traitement non discriminatoire de tous les demandeurs, en termes d'accès, de décision, d'information et de délais pour une rétribution couvrant les coûts des diverses centrales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>