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Bien en retour, réparation, perfectionnement
Le simple fait que vous renvoyez des marchandises à l'étranger ne vous donne pas droit au remboursement des redevances d'entrée. Afin que celles-ci soient remboursées, les conditions suivantes doivent aussi être remplies:
- La réexportation est fondée sur la résiliation du contrat de vente en accord avec le fournisseur étranger ou sur la revente de la marchandise à un tiers à l'étranger. Des informations détaillées à ce sujet figurent dans la publication 18.86.
- La marchandise est réexportée pour être réparée ou perfectionnée à l'étranger. Dans ce cas, les redevances d'entrée ne sont pas remboursées au moment de l'exportation. En revanche, lors de la réimportation de la marchandise qui a été réparée ou perfectionnée à l'étranger, les droits de douane ne sont perçus que sur les nouvelles pièces, et l'impôt sur les importations (TVA) n'est calculé que sur la valeur des nouvelles pièces et sur les coûts de réparation ou de perfectionnement.
Perfectionnement
Vous avez demandé au fabricant étranger de perfectionner un bien, c'est-à-dire d'y exécuter plus qu'une réparation (par ex. installer un moteur plus rapide sur une machine ou chromer une surface)? Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique «Infos pour entreprises». Ces travaux sont soumis aux prescriptions régissant le trafic de perfectionnement.
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