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Le Tribunal pénal fédéral a condamné l'ancien vice-consul honoraire de Suisse à Oman à neuf mois de détention avec sursis pendant deux ans.
Il a été reconnu coupable de faux dans les titres et d'acceptation d'un avantage dans le cadre d'un trafic de faux visas.
Le procès contre Heinz Oskar Wieland, Thurgovien de 78 ans établi aujourd'hui à Genève, s'était ouvert jeudi dernier à Bellinzone. Et à l'heure des plaidoiries, le procureur de la Confédération a requis 18 mois de détention, et la défense une peine maximale de huit mois.
Présidé par le juge Peter Popp, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a finalement reconnu le prévenu coupable de faux répétés dans les titres commis dans l'exercice d'une fonction publique et d'acceptation d'un avantage.
L'inculpé a par ailleurs été libéré de l'accusation de corruption passive que la cour n'est pas parvenue à prouver.
Un trafic de l'ordre de 143'000 francs
Le Tribunal pénal fédéral a reconnu que l'ex-vice-consul honoraire de Suisse à Oman a bien fourni, de 1999 à 2003, 134 faux visas d'entrée en Suisse à des ressortissants du Bangladesh.
Pour ce trafic, mis au point par un commerçant bengalais, le Suisse a perçu environ 143.000 francs. L'accusation avançait quant à elle le chiffre de 223'600 francs.
L'inculpé a aussi accepté du Bengalais, condamné le 21 mars dernier à Maskat à une année et demie de prison, un voyage d'une valeur de 8000 francs. D'où l'accusation d'acceptation d'un avantage.
L'ancien vice-consul de Suisse à Oman a été condamné à restituer à l'Etat 50'000 francs de gains illicites et aux frais de la cause pour un total de 60'848 francs. Le compte bancaire sur lequel le prévenu possède encore 246'000 francs et qui avait été séquestré a été libéré.
Autres affaires sous enquête
Le Tribunal pénal fédéral a estimé que l'affaire des faux visas était grave et qu'elle nuisait à la réputation de la Suisse à l'étranger.
Il a toutefois allégé la peine requise par le procureur en raison de l'âge du prévenu, de son état de santé - l'homme souffre d'un cancer à la gorge - et de la collaboration dont il a fait preuve vis-à-vis des enquêteurs.
L'affaire de faux visas ne concerne pas seulement Oman. Dans quatre autres pays, soit au Pérou, en Russie, au Nigeria et en Serbie, des collaborateurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se seraient laissés corrompre. D'autres enquêtes sont donc encore en cours.
swissinfo et les agences
En bref
- Plusieurs cas de corruption relatifs à l'octroi de visas ont été constaté non seulement à Oman mais également dans quatre autres pays: Pérou, Russie, , Nigeria et en Serbie.
- Des collaborateurs du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) se sont apparemment laissés corrompre. Les enquêtes sont en cours.
- Chaque année, la Suisse délivre 500'000 visas. Et elle refuse environ 40'000 demandes de visas.