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Le 25 septembre 2020, l'Assemblée fédérale a adopté une nouvelle « loi contre le terrorisme » (la loi fédérale révisée sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme). La loi n'est pas compatible avec les valeurs suisses fondées sur l'État de droit.
- La loi abolit la présomption d'innocence. On peut être placé en résidence surveillée jusqu'à 9 mois sans preuve sur de simples soupçons.
- La loi viole les droits humains. Les mesures prévues par la loi ne sont pas ordonnées par un tribunal, mais par la police sur simple soupçon (aucune preuve requise).
- Emprisonnement des enfants. Les mesures peuvent être imposées aux enfants à partir de 12 ans (ou à partir de 15 ans en cas d'assignation à résidence) - sans décision de justice.
- Une définition floue. Une action destinée à modifier l'ordre étatique par le crainte est considérée comme terroriste. Une telle définition ouvre la porte à tous les débordements!
Pour toutes ces raisons, le Parti Socialiste vous recommande de voter NON à la loi antiterroriste.
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