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1 L’examen a lieu si, après sa
publication, 12 candidats au moins remplissent les conditions
d’admission.
2 Les candidats peuvent choisir de passer
l’examen en français, en allemand ou en italien.
3 Les candidats sont convoqués au moins 4
semaines avant le début de l’examen. Avec la
convocation, ils reçoivent
a) le
programme d’examen, avec l’indication du lieu, de la
date, de l’heure des épreuves et des moyens auxiliaires
dont le candidat est autorisé ou invité à se
munir;
b) la
liste des experts.
4 Toute demande de récusation d'un expert
doit être motivée et adressée 15 jours au moins
avant le début de l'examen au président de la Commission
d'examen. Celui-ci décide irrévocablement de la suite
à donner à la récusation et prend les mesures qui
s'imposent.