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A/4454/2008 ATAS/7/2009 du 08.01.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4454/2008 ATAS/7/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 8 janvier 2009 En la cause Madame D__________, domiciliée à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2 intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ; Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours; Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité; CONSIDÉRANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI); Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/4454/2008

ATAS/7/2009 du 08.01.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4454/2008 ATAS/7/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 8 janvier 2009 En la cause Madame D__________, domiciliée à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2 intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ; Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours; Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité; CONSIDÉRANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI); Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/7/2009 du 08.01.2009 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4454/2008 ATAS/7/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 8 janvier 2009 En la cause Madame D__________, domiciliée à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2 intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ; Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours; Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité; CONSIDÉRANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI); Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4454/2008 ATAS/7/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 8 janvier 2009 En la cause Madame D__________, domiciliée à GENÈVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2 intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ; Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours; Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité; CONSIDÉRANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI); Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008; Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4454/2008 ATAS/7/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4454/2008 ATAS/7/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 8 janvier 2009 Chambre 3

du 8 janvier 2009

En la cause

Madame D__________, domiciliée à GENÈVE Madame D__________, domiciliée à GENÈVE

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE 2

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 27 octobre 2008, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE (ci-après : la caisse) a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de Madame D__________ de 40 jours ;

Que par décision sur opposition du 2 décembre 2008, la caisse a ramené la durée de la suspension à 20 jours;

Que par écriture du 5 décembre 2008, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;

Qu’invitée à se déterminer, la caisse, en date du 12 décembre 2008, a rendu une nouvelle décision sur opposition annulant celle du 2 décembre 2008 et prononçant l'annulation de toute suspension du droit à l’indemnité;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI);

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie;

Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;

Que tel est précisément ce qu’a fait l'intimée en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte de la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE du 12 décembre 2008 annulant celles des 27 octobre et 2 décembre 2008;

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le