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A/594/2004 ATAS/897/2004 du 09.11.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 En la cause Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève contre SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée De Primerose 35 à Lausanne Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ; Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ; Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ; Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ; Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet; Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction ; Que le recours est dès lors devenu sans objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

A/594/2004

ATAS/897/2004 du 09.11.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 En la cause Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève contre SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée De Primerose 35 à Lausanne Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ; Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ; Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ; Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ; Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet; Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction ; Que le recours est dès lors devenu sans objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

# ATAS/897/2004 du 09.11.2004 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 En la cause Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève contre SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée De Primerose 35 à Lausanne Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ; Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ; Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ; Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ; Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet; Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction ; Que le recours est dès lors devenu sans objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 En la cause Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève contre SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée De Primerose 35 à Lausanne

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/594/2004 ATAS/897/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 9 novembre 2004 POUVOIR JUDICIAIRE

A/594/2004 ATAS/897/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1 ère Chambre

du 9 novembre 2004

En la cause

Monsieur F__________, faisant élection de domicile dans recourant

les bureaux de la CAP Protection Juridique à Genève

contre

SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS, sise chemin intimée

De Primerose 35 à Lausanne

Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ; Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ; Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ; Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ; Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ; Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet; Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction ; Que le recours est dès lors devenu sans objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

Attendu que par décision du 3 avril 2002, la SUPRA – CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS (ci-après la Caisse), a informé Monsieur F__________ qu’elle refusait de prendre en charge les frais de l’anesthésie générale et du séjour hospitalier lié au traitement dentaire (extraction de deux dents de sagesse) pour son fils N. ;

Que par décision sur opposition du 19 février 2004, la Caisse a confirmé son refus ;

Que l’assuré, représenté par la CAP Protection juridique, a interjeté recours le 22 mars auprès du Tribunal administratif ;

Que ce Tribunal a aussitôt transmis le recours au Tribunal de céans ;

Que dans son mémoire de réponse du 7 juin 2004, la Caisse a informé le Tribunal de céans que par gain de paix et économie de procédure, elle acceptait le principe de la prise en charge des frais litigieux ;

Qu’invité à se déterminer, l’assuré a déclaré que le recours était devenu sans objet;

Considérant en droit, que le recourant a obtenu satisfaction ;

Que le recours est dès lors devenu sans objet ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Prend acte de ce que le recours déposé par N. F__________ est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe