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Qu'est-ce qu'un contrat de société en nom collectif (contrat de société, contrat de société simple)?
Un contrat de société en nom collectif (contrat de société, contrat de société simple) est un contrat par lequel les associés réunis sous la forme d'une société en nom collectif (SNC) définissent leurs rapports et le fonctionnement de la société. Ce contrat contient généralement des informations relatives à la répartition des pertes et des bénéfices de la société, des apports de chaque associés, des prises de décisions et majorités etc.
Pourquoi un contrat de société en nom collectif (contrat de société, contrat de société simple) est-il important ?
La rédaction d'un tel contrat par écrit est vivement recommandé en raison notamment du fait que, contrairement à une société de capitaux (SA, Sàrl), une société en nom collectif ne dipose pas de statuts.
Suite à la conclusion d'un accord, il est recommandé de ne pas se contenter d'un accord oral mais de rédiger un contrat par écrit. En effet, en cas de désaccord ultérieur entre les parties, il est difficile de prouver les points qui n'ont pas fait l'objet d'un accord écrit.
Nota bene
Nota bene I: ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat d'apprentissage, contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).