Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/45774

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors de l'examen du budget, le 28 novembre 2002, le Conseil national a décidé de diminuer de 60 millions de francs la réduction proposée du crédit destiné à la construction des routes nationales.</p><p>Il a rejeté également deux propositions d'amendement visant à accroître les crédits (propositions Hegetschweiler et Schmied Walter). En réponse à un des requérants, il fut assuré que le programme de construction de la Transjurane et le contournement de Bienne n'en seraient pas affectés.</p><p>Or, la réalité semble être quelque peu différente.</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les mesures nécessaires pour que le canton de Berne reçoive au moins une part correspondante de ces 60 millions de francs supplémentaires, de sorte que le report des travaux puisse être limité dans toute la mesure du possible ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Durant de nombreuses années, il n'était pas nécessaire, en matière de construction des routes nationales, d'établir des priorités en fonction de critères déterminés, car des retards politiques ou juridiques créaient une concordance entre les projets prêts à être mis en chantier et les ressources disponibles. Or - corollaire de la précarité des finances fédérales -, la multitude des premiers et la pénurie des secondes obligera à agir de la sorte dans les années à venir. À cet égard, nous ne disposons que d'une très faible marge de manoeuvre, notamment en raison de l'impossibilité d'arrêter les travaux déjà en cours. Entre-temps, nous avons décidé de procéder selon la variante fondée sur le degré de nécessité du point de vue du trafic. C'est sur cette base que le DETEC a arrêté le programme annuel 2003. Cette pondération profite également au canton de Berne en ce sens que le contournement de Bienne bénéficie d'un traitement prioritaire et que le feu vert a été donné l'année dernière à la construction du tunnel de Moutier.</p><p>Autant il importe de réaliser les tronçons encore manquants dans le canton de Berne ou dans ceux d'Obwald, du Valais et du Jura, autant la situation sera insoutenable après la mise en service du contournement ouest de Zurich en 2008 dans le district de Knonau, où une route cantonale ordinaire accueillera alors plus de 30 000 véhicules par jour en plein milieu d'une zone d'habitation.</p><p>En premier lieu, les crédits sont répartis non pas en fonction des cantons ou de critères cantonaux, mais des tronçons routiers et de critères spécifiques à ceux-ci. C'est pourquoi leur attribution s'est faite d'emblée et de tout temps selon des points forts, l'intégration d'un tronçon dans le programme de construction à long terme étant déterminante à ce sujet. Vu la durée pluriannuelle des grands projets, une allocation unique telle que l'exige l'auteur de l'interpellation pour un canton n'est pas d'une grande utilité. Il faut, au contraire, que les ressources disponibles soient affectées de manière optimale aux ouvrages à réaliser.</p><p>Toutefois, nous sommes disposés à veiller à l'achèvement rapide des tronçons qui viennent de subir un léger coup de frein, à moins que l'évolution des finances fédérales impose des restrictions encore plus rigoureuses.</p>  Réponse du Conseil fédéral.