Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06901.jsonl.gz/543

La nouvelle proposition d'accord soumise vendredi prévoit de
créer un fonds indépendant de gestion des droits et des intérêts
des "oeuvres orphelines", ouvrages épuisés dont les auteurs ne
peuvent pas être identifiés.
Ce fonds tentera de trouver les ayant droit pendant dix ans
avant de transférer la propriété des oeuvres à des associations
caritatives de lutte contre l'illettrisme aux Etats-Unis, au
Canada, au Royaume-Uni et en Australie.
Fonds créé
Google, la Guilde des auteurs et l'Association des éditeurs
américains étaient parvenus à un accord en octobre 2008 à la suite
de l'action intentée en 2005 par les auteurs et éditeurs contre la
firme californienne au sujet des droits d'auteur des livres
numérisés.
Conformément à cet accord, le géant de l'internet s'était engagé à
verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les
oeuvres auraient été numérisées sans autorisation. Il avait aussi
promis d'établir un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu
aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.
Nombreux désaccords
Le ministère américain de la Justice avait toutefois objecté que
l'accord ferait de Google le seul détenteur des droits sur les
oeuvres "orphelines" et les livres dont les droits sont détenus par
des étrangers. Il avait également exigé que les concurrents de
Google aient accès aux ouvrages dans les mêmes conditions.
Des entreprises concurrentes, des associations de défense des
consommateurs ainsi que les gouvernements français et allemand
avaient également dénoncé l'accord original devant la justice
américaine. Un juge fédéral de New York devrait entendre les
parties lors d'une audience en février.
afp/dk
L'Open Book Alliance pas satisfaite
"Aucune des modifications proposées ne semble répondre aux défauts fondamentaux mis en avant par le ministère de la Justice et d'autres critiques qui ont un impact pour le public", a déclaré le président de l'alliance, Peter Brantley.