Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07036.jsonl.gz/1469

Question: Est-il possible pour une société ou organisateur de décliner toute responsabilité en le mentionnant dans le livret de fête, les prescriptions de concours, les règlements, ou autre?
Réponse: Un organisateur ne peut pas se dédouaner forfaitairement de sa responsabilité par une phrase. Si un incident survient lors d’une manifestation, l’organisateur peut en être tenu pour responsable pour autant, en fonction des circonstances, que l’on puisse prouver un tort ou un manque à son devoir de diligence. Selon le type de responsabilité, il se peut que le fardeau de la preuve soit inversé : l’organisateur doit pouvoir démontrer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter les accidents. Mais pas de panique, laissons le bon sens prévaloir : tous les accidents n’impliquent pas forcément une responsabilité de la part de l’organisateur. Citons deux exemples : lors d’une compétition, un gymnaste distrait se blesse en faisant une chute. L’organisateur n’est pas responsable de la distraction du gymnaste. Par contre, si un gymnaste chute d’un engin ayant été mal ancré par l’organisateur, ce dernier peut être tenu pour responsable indépendamment du fait que les prescriptions de concours contiennent une décharge de responsabilité.
Concernant les vols dans les vestiaires : si l’organisateur met à disposition des vestiaires payants (contre remise d’un numéro), il assume de ce fait la responsabilité pour les dommages éventuels, ce à condition qu’on ne puisse pas prouver que le dommage se soit déroulé sans faute de sa part. Il s’agit en fait ici d’un contrat de consignation passé entre l’invité et l’organisateur par lequel le «conservateur» s’engage à garder les effets qui lui sont confiés dans un lieu sûr.