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Les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (CSP) sont un instrument préventif pour la protection de l'Etat et de son infrastructure critique. Les risques sécuritaires liés au personnel devraient être résolus ou tout du moins minimisés au travers de ce processus.
La loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) ainsi que l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP) stipulent que le CSP doit être effectué lorsque la fonction présente des aspects sensibles pour la sécurité de l'Etat.
La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) ainsi que l'ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes dans le domaine des installations nucléaires (OCSPN) précisent également que les personnes travaillant dans des installations nucléaires et qui sont essentiels pour la sûreté nucléaire et la sécurité des installations nucléaires, doivent aussi, périodiquement, se soumettre a des contrôles sous la forme de CSP.
Afin d'évaluer le risque de violence des conscrits ainsi que du personnel militaire, un CSP peut être effectué en guise d'examen des motifs empêchant la remise de l’arme personnelle en vertu de l'article 113 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (loi sur l’armée, LAAM).
Les militaires sont tenus de respecter l'obligation d'annoncer. Toute modification
de données personnelles, d'adresse ou de profession doit être communiquée, dans les
quinze jours, au chef de section ou au commandement d'arrondissement du canton de domicile.
Ici vous trouvez les adresses importantes.
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soit téléphoner à notre hotline au 0800 424 111, soit envoyer un e-mail à <email-pii>.