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Le National adopte le budget 2023, avec 15,11 millions de plus
Le National a adopté jeudi le budget 2023, par 137 voix contre 49. La mouture du gouvernement prévoyait 81,3 milliards de francs de recettes et 86,2 milliards de dépenses, avec un déficit de financement de 4,8 milliards. 15,11 millions de dépenses ont été ajoutés.
Seule l'UDC s'est opposée. Le budget présenté par le Conseil fédéral respecte le frein aux dépenses. Le déficit de financement inclut la réserve de 4 milliards pour Axpo. Il se creuse encore plus avec les décisions de la Chambre du peuple.
Celle-ci a décidé d'allouer 4 millions de francs supplémentaires pour mieux protéger les troupeaux contre les loups. Elle a également approuvé 6,2 millions de francs de plus pour la promotion des ventes de vin suisse. Ainsi que 3,9 millions de plus pour la préservation des races indigènes d'animaux de rente.
Les députés ont aussi débloqué 360'000 francs additionnels pour améliorer la situation éthique dans le sport. Ils ont encore alloué 650'000 francs supplémentaires pour les championnats du monde de relais organisés en 2024 à Lausanne.
Le National a par ailleurs réaffecté à Innosuisse 35 millions de francs prévus initialement pour le programme Horizon Europe. Il a aussi approuvé le transfert de 50 millions au Fonds national suisse de la recherche scientifique.
Dans le domaine des paiements directs dans l'agriculture, 1,08 milliard est destiné aux contributions à la sécurité de l'approvisionnement. Via un transfert de crédit, les députés ont augmenté l'enveloppe de 161 millions par rapport à ce que proposait le Conseil fédéral.
Pas de coupes dans les salaires
Au fil des débats, répartis sur trois jours et qui ont duré environ neuf heures et demie, la Chambre du peuple a refusé des augmentations de dépenses défendues par la gauche pour l'aide humanitaire en Ukraine, pour des fonds internationaux, pour le programme Erasmus+, pour la Croix-Rouge suisse, pour soutenir l'économie circulaire et pour subventionner l'énergie. La gauche n'a pas non plus réussi à réduire l'enveloppe pour l'armement.
Elle voulait encore 360'000 francs supplémentaires pour créer deux nouveaux postes dans le domaine de l'homologation de produits phytosanitaires. Le grand argentier Ueli Maurer a rejeté la création de nouvelles tâches dans ce domaine. "Il faut faire preuve de retenue." Il a été entendu par 94 voix contre 93 et 3 abstentions, avec la voix prépondérante du président. Le Centre et le PLR étaient divisés.
Les députés ont par ailleurs balayé des demandes de coupes venant de l'UDC dans le domaine de l'environnement, de la santé, de l'énergie, de la migration, de la culture ou encore de la famille. De manière transversale, mais sans vouloir toucher aux secteurs de l'armée et de l'agriculture, ce parti a échoué à faire avaliser des réductions de 24,8 millions de francs dans les salaires de l'administration fédérale, par 141 voix contre 52.
Pirmin Schwander (UDC/SZ) a invoqué le respect des principes de rigueur financière. Les dépenses pour le personnel n'augmentent pas plus vite que les dépenses dans les autres domaines, a opposé M. Maurer.
Supplément au budget 2022
Dans la foulée, les députés ont également adopté le second supplément au budget 2022, par 139 voix contre 51. A nouveau, l'UDC a fait cavalier seul.
Dans cette rallonge de quelque 5,7 milliards de francs, le Parlement a déjà avalisé lors de la session d'automne la réserve de 4 milliards pour Axpo. Le 1,7 milliard restant comprend 1,2 milliard pour l'accueil de réfugiés en provenance d'Ukraine bénéficiant du statut S en Suisse.
Afin de parer aux pénuries d'électricité à partir de cet hiver, 191,5 millions sont en outre destinés à la mise en place de centrales de réserve et le transport du matériel à cet effet. Dix millions sont prévus pour la campagne de sensibilisation aux économies d'énergie. D'autres crédits concernent notamment l'atténuation des conséquences de la pandémie de coronavirus ou le financement des intérêts passifs liés à la dette de la Confédération.
La Chambre du peuple a aussi accepté des crédits d'engagement pour la période 2022-2026 pour la centrale de réserve de Birr (AG) ainsi que pour les groupes électrogènes de secours. Pour 2023, elle a encore adopté l'arrêté fédéral sur le fonds d'infrastructure ferroviaire et celui sur le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.
Le Conseil des Etats se prononcera lundi prochain.
ats