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Avant la votation en 2003 sur deux initiatives populaires antiatomiques, le projet de loi en discussion aux Chambres fédérales devra concilier, avant son adoption, les intérêts économiques et les préoccupations écologiques.
De l’espoir à la crainteAprès la guerre, l’utilisation pacifique de l’atome a suscité beaucoup d’optimisme et laissé entrevoir une ère d’abondance énergétique. Dans les années huitante pourtant, le vent tourne. Les populations locales et les associations antiatomiques s’opposent avec succès à la construction de Kaiseraugst. Désormais, la clause du besoin devient déterminante pour la mise en œuvre de tout nouveau projet. De plus la compétence en la matière passe du gouvernement à l’Assemblée fédérale. C’est le sens de l’arrêté fédéral encore en vigueur. La catastrophe de Tchernobyl en 1986 compromet définitivement le développement de cette énergie. En 1990, le peuple accepte un moratoire de dix ans, sans pour autant décréter la fermeture des centrales en service.
Ce délai écoulé, un projet de loi est mis en consultation. Il fait office de contre-projet à deux initiatives, déposées en 1999, qui seront soumises au vote en février 2003. ÒMoratoire-plusÓ souhaite prolonger l’interdiction frappant la construction de nouvelles installations et l’agrandissement des centrales existantes pendant au moins dix ans ; elle prévoit aussi de rendre obligatoire la déclaration d’origine du courant électrique. ÒSortir du nucléaireÓ prône à son tour la suppression progressive des sites en fonction et l’abandon de l’énergie atomique. Si le projet de loi fait preuve de prudence et prétend maîtriser l’exploitation de l’énergie atomique, elle ne rejette pas l’option nucléaire. Le Conseil fédéral estime que son abandon engendrerait des coûts et des nuisances supplémentaires (renchérissement de l’approvisionnement à l’étranger et augmentation de la pollution en CO2) en pénalisant fortement l’économie suisse. Après révision, le Conseil des Etats a voté la nouvelle loi en décembre 2001, le Conseil national lui a emboîté le pas lors de la session d’automne de cette année.
La nouvelle loi
L’octroi de l’autorisation générale pour la construction d’une centrale ne pourra buter ni sur le droit de veto des cantons ni sur l’exigence d’un entreposage final des déchets. En revanche elle sera soumise au référendum facultatif. Il faudra par contre examiner au préalable l’utilisation d’autres ressources, renouvelables et à meilleur prix. La durée de vie des centrales ne sera pas limitée dans le temps, seules les conditions de sécurité détermineront cette durée. Enfin le gouvernement aura la possibilité de limiter de cas en cas l’autorisation d’exploiter. Les cantons conserveront la faculté de contester toute décision d’entreposage de déchets sur leur territoire (voire le cas de Nidwald). L’exportation et l’importation de matériel radioactif pour retraitement restent possibles en raison de l’importance de la coopération internationale, contre l’avis du Conseil fédéral qui voulait les prohiber pour toujours. Les exploitants seront contraints d’injecter dans leurs réseaux des énergies écologiques (biomasse, bois, solaire, etc.). Finalement le Conseil national, contrairement au Conseil des Etats, a introduit une taxe sur le nucléaire, elle sera de 0,3 centime par kWh pendant dix ans. Cette taxe devrait servir à la promotion d’une utilisation plus rationnelle des ressources énergétiques.
En raisons des divergences entre les deux Chambres, le projet de loi retournera au Conseil des Etats lors de la session d’hiver, avant son adoption définitive. md
Repères
DP n° 1423, 1465