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La convention négociée suit dans une large mesure le Modèle de convention de l'OCDE; elle est par ailleurs conforme à la pratique suisse en matière de conventions de double imposition. La convention susmentionnée sera soumise aux Chambres fédérales, accompagnée d'un message explicatif du Conseil fédéral, et devra être approuvée par les instances compétentes des deux pays avant d'entrer en vigueur.
Le texte de la convention ainsi que le message du Conseil fédéral aux Chambres fédérales seront publiés prochainement dans la Feuille fédérale.