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Ukraine : le Conseil fédéral met en œuvre d’autres sanctions
Berne, 25.03.2022 - Le 25 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté des sanctions supplémentaires à l’encontre de la Russie en raison de la poursuite de l’agression militaire de ce pays contre l’Ukraine. La décision du Conseil fédéral du 18 mars 2022, qui prévoit la reprise du dernier train de sanctions de l’UE, est ainsi mise en œuvre. Les mesures entrent en vigueur le 25 mars 2022, à 23 heures.
Par la décision du 25 mars 2022, la Suisse s’associe aux mesures que l’UE a arrêtées respectivement le le 9 et le 15 mars 2022 en raison de la poursuite de l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine. Le 16 mars 2022, elle avait déjà repris l’extension de la liste des personnes visées par des sanctions financières arrêtées par l’UE.
L’exportation de biens destinés au secteur énergétique et les prestations qui y sont liées sont interdites. Sont aussi interdites la fourniture de prêts ou d’autres moyens financiers à des entreprises opérant dans le secteur énergétique ainsi que les participations dans ces entreprises.
L’importation de produits sidérurgiques originaires ou provenant de Russie et l’exportation à destination de la Russie d’articles de luxe et de biens servant à la navigation maritime sont aussi interdites. Dans le domaine financier, les transactions avec certaines entreprises d’État et la fourniture de services de notation de crédit sont interdites.
Le Conseil fédéral a arrêté certaines dérogations aux sanctions financières à des fins humanitaires, afin de faciliter le travail des organisations humanitaires.
Toutes les mesures du quatrième train de sanctions de l’UE sont ainsi reprises.
Le Conseil fédéral a en revanche décidé de ne pas reprendre la mesure arrêtée par l’UE le 1er mars 2022 concernant la diffusion des contenus de certaines chaînes russes, notamment Sputnik et Russia Today. Même si ces canaux sont des outils de propagande et de désinformation de la Fédération russe, le Conseil fédéral est convaincu qu’il est plus efficace, pour contrer des affirmations inexactes et dommageables, de leur opposer des faits plutôt que de les interdire.
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