Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/56054

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral pourrait-il faire en sorte que les statistiques de l'Office fédéral des réfugiés (ODR) soient plus claires et que soient présentées de manière distincte les données concernant :</p><p>1. l'octroi de l'asile ;</p><p>2. l'octroi de l'admission provisoire après refus de l'asile ;</p><p>3. les décisions entièrement négatives ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis le 1er juillet 2004, l'Office fédéral des réfugiés (ODR) dispose d'un nouveau serveur de données pour la préparation de ses statistiques dans le domaine de l'asile. Grâce à cette mesure, les statistiques générales de l'ODR et celles du Controlling de la procédure et de l'exécution des renvois ont pu être harmonisées et aménagées de façon à ce que toutes les statistiques officielles illustrant un même concept ou un même processus présentent le même résultat.</p><p>Parallèlement à la mise en service du nouveau serveur de données, des modifications ont été apportées à la présentation de la statistique mensuelle sur l'asile. La vue d'ensemble des données les plus importantes, qui précède la statistique mensuelle, a été en effet sensiblement élargie. Outre le nombre des demandes d'asile déposées et celui des demandes traitées en première instance, on y trouve par exemple le nombre des admissions provisoires. La rubrique "Admissions provisoires" indique le nombre total des personnes dont l'admission provisoire - précédée ou non d'une procédure d'asile - est entrée en force.</p><p>La partie principale de la statistique mensuelle, qui fournit des informations détaillées, présente notamment la variation du nombre des demandes traitées et des cas réglés en première instance durant la période considérée, ainsi que la comparaison de ces chiffres avec ceux des trois mois précédents. Cette partie fournit des indications sur les dossiers liquidés, sur les cas de règlement des conditions de séjour (parmi lesquels figure l'obtention de l'asile, d'une admission provisoire ou d'une autorisation de police des étrangers) ainsi que sur les cas de levée de l'admission provisoire et de révocation de l'asile. Dans la rubrique consacrée au règlement des conditions de séjour, les admissions provisoires entrées en force sont réparties en trois catégories : celles qui ont été ordonnées à la suite de l'issue négative de la procédure d'asile, celles qui ont été accordées à des réfugiés et celles qui n'ont pas été précédées d'une procédure d'asile et relèvent donc de la législation sur les étrangers.</p><p>La nouvelle statistique de l'ODR sur l'asile se distingue par des tableaux et des graphiques aménagés de façon plus claire et par la meilleure lisibilité de ses données chiffrées.</p><p>Dans sa nouvelle forme, la statistique mensuelle de l'ODR sur l'asile répond entièrement aux attentes de l'auteur de l'interpellation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.