Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/86451

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de maintenir, dans leur grandeur et leur modèle actuels, l'écusson suisse et les écussons des cantons correspondants sur les plaques d'immatriculation des véhicules civils.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme déjà exposé au moment de l'heure des questions du Conseil national (08.5318 Question Dunant), le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'adapter les plaques d'immatriculation suisses au modèle européen. L'Office fédéral des routes (OFROU) n'a soumis aucune proposition dans laquelle il prétend renoncer à l'écusson suisse ou aux écussons des cantons à l'avenir. Les idées véhiculées par les médias sur les nouvelles plaques minéralogiques ne se basent en aucun cas sur des hypothèses émises par l'OFROU, mais sur de simples spéculations avivées par le journal "Sonntag".</p><p>Il sera toutefois nécessaire, à moyen terme, de réformer le système d'immatriculation suisse car, dans quelques années, la réserve en numéros des cantons de Berne et de Zurich touchera à sa fin. L'OFROU devrait prendre en main ce dossier ces prochaines années ; il tiendra compte des desiderata des cantons.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.