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Cofinancement ou coproductions internationales cofinancées
Certains accords de coproduction, notamment l'accord trilatéral entre la Suisse, l'Allemagne et l'Autriche, permettent de déroger au principe selon lequel le nombre de collaborateurs artistiques et techniques mis à disposition par chaque partenaire est proportionnel à sa part du financement. Dans une certaine mesure, les cofinancements peuvent être reconnus en tant que coproductions officielles. La Confédération peut promouvoir leur réalisation par des aides financières sélectives si des raisons particulières le justifient [voir annexe 1 de l’OECin, ch. 2.1.3 ].
Dernière modification 12.11.2017