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Réduction de l’horaire de travail
Une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail vise à préserver les emplois en cas d’interruptions temporaires d’activité et à garantir les paiements des salaires. Il appartient à l’employeur de déposer la demande de réduction de l’horaire de travail. Les employés éligibles doivent toutefois consentir à cette mesure. La condition préalable est que l’interruption de travail soit au moins de 10 pour cent sur quatre semaines consécutives. L’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est calculée comme suit:

Total des heures de travail prévues pour les employés éligibles
– déduction de toutes les absences payées et non payées

= total des heures de travail effectuées
En principe, une interruption de travail en raison de mesures administratives telles que l’endiguement du coronavirus est à prendre en compte et indemnisée si les autres conditions sont remplies. Mais ce à une exception près: le droit à l’indemnité s’éteint si l’entreprise bénéficie d’autres sources de chiffre d’affaires et peut continuer à occuper à plein temps ses collaborateurs, ou si une assurance privée prend en charge les pertes.
Qui a droit à la réduction de l’horaire de travail?
Suite au règlement spécial, désormais, sont également éligibles:
- les employés en contrat à durée déterminée et les travailleurs temporaires
- les apprentis
- les personnes occupant un poste équivalent à celui d’un employeur (p. ex. les personnes employées par leur propre Sàrl ou leur propre SA, les associés et membres du comité de direction supérieur), y compris leurs conjoints et partenaires enregistrés. Pour un poste à temps plein, vous pouvez bénéficier d’un forfait mensuel de 3’320 francs suisses en tant qu’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
Ne sont pas éligibles à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail les employés
- dont le rapport de travail a été résilié
- qui ne consentent pas à la réduction de l’horaire de travail
- dont le temps de travail n’est pas suffisamment contrôlable (p. ex. travail à la demande).
À combien l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail s’élève-t-elle?
Début et durée de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail
Et qu’en est-il des cotisations aux assurances sociales?
Avis de réduction de l’horaire de travail
Allocation pour perte de gain
Qui a droit à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus?
Peuvent prétendre à l’allocation pour perte de gain liée au coronavirus:
- les travailleurs indépendants qui subissent une perte de gain en raison de la fermeture de leur entreprise ou de l’interdiction des manifestations ordonnées par le Conseil fédéral; il s’agit notamment des artistes indépendants dont les engagements ont été annulés,
- les travailleurs indépendants qui ne sont qu'indirectement concernés par les mesures officielles de lutte contre la pandémie du coronavirus parce qu'ils peuvent continuer à travailler mais ont moins de travail ou n'en ont plus du tout, comme par exemple les chauffeurs et chauffeuses de taxi, dans la mesure où leur revenu AVS n'excède pas 90ʼ000 francs,
- les parents d’enfants de moins de douze ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde de leurs enfants par des tiers n’est plus assurée, sauf s’ils bénéficient déjà d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail,
- les parents qui ont des enfants âgés de moins de 20 ans ayant des besoins particuliers, qui doivent rester à la maison pour s'en occuper, et
- les personnes visées par une mesure de quarantaine administrative ou médicale qui doivent interrompre leur activité lucrative, sauf si elles bénéficient déjà d’une indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.
À combien l’allocation pour perte de gain s’élève-t-elle?
Le début et la durée de l’allocation pour perte de gain sont variables
- Début/fin pour les travailleurs indépendants: dès que toutes les conditions sont remplies (au plus tôt à partir du 17 mars 2020), le versement des indemnités journalières est assuré tant que les mesures administratives s’appliquent.
- Début/fin pour les parents: à partir du quatrième jour après que toutes les conditions sont remplies (au plus tôt à partir du 19 mars 2020) jusqu’à ce qu’une solution de garde d’enfant alternative soit trouvée ou que la mesure soit suspendue, un maximum de 30 indemnités journalières étant prévu pour les travailleurs indépendants. Dans la plupart des cas, les trois premiers jours sont couverts par le maintien du paiement du salaire par l’employeur.
- Début/fin pour les personnes en quarantaine: dès que toutes les conditions sont remplies (au plus tôt à partir du 17 mars 2020) et jusqu’à la suspension de la quarantaine, un maximum de dix indemnités journalières.
Et qu’en est-il des cotisations aux assurances sociales?
Avis d’allocation pour perte de gain
Bon à savoir pour les assurés des Fondations collectives Vita
Pour les employés, cela ne change rien: le salaire déterminant pour la prévoyance professionnelle reste inchangé et correspond au salaire annuel AVS présumé. Pour les travailleurs indépendants qui sont assurés en même temps que leur personnel, la disposition suivante s’applique:
- en guise de base pour le calcul du salaire assuré pour la prévoyance professionnelle, c’est toujours le montant présumé du salaire annuel qui est pris en compte
- le salaire annuel comprend également les allocations pour perte de gain versées pour compenser la perte de gain en raison des mesures prises afin d’endiguer le coronavirus (allocation pour perte de gain liée au coronavirus)