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Initiative populaire "Valleyre": autorisation de récolte des signatures
Suite à une récente ordonnance du Tribunal fédéral, la Municipalité du Mont-sur-Lausanne autorise la récolte des signatures dans le cadre de l’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !".
Le 18 janvier 2022, la Municipalité invalidait le projet d’initiative populaire communale "Sauvons le Vallon de la Valleyre, le poumon vert du Mont !", estimant qu’elle était non conforme au droit supérieur. Sur recours des initiants, la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal réformait cette décision en date du 2 décembre 2022 en ce sens que l’initiative était déclarée valide. Un recours a été déposé au Tribunal fédéral par des propriétaires du plan de quartier contre l’arrêt de la Cour constitutionnelle. Ce recours est toujours en traitement au Tribunal fédéral qui, dans une ordonnance du 16 février 2023, rejetait l’effet suspensif demandé par les recourants.
Le Tribunal fédéral considère en effet d’une part, « qu'il n'empêche nullement les recourants, propriétaires de parcelles sises dans le périmètre du plan de quartier "Valleyre", d'entreprendre et/ou de poursuivre les démarches visant à concrétiser le projet immobilier prévu sur leurs parcelles, conformément au plan » et « que I'effet suspensif ne s'impose donc pas pour leur permettre de continuer ces démarches, à leurs risques et périls » et d’autre part « qu'il ne se justifie pas davantage d'empêcher les initiants de poursuivre, également à leurs risques et périls, les démarches visant à récolter les signatures nécessaires à I'aboutissement de l'initiative ».
Dès lors, suite à une demande du Comité d’initiative de pouvoir entamer la récolte des signatures au regard de l’ordonnance du Tribunal fédéral, la Municipalité l’a informé en date du 1er mars 2023 qu’elle autorisait formellement la récolte des signatures. La décision d’autorisation de récolte des signatures sera affichée au pilier public le 10 mars 2023. Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le Comité d’initiative dispose d’un délai de trois mois pour récolter les 916 (15% des électeurs de la commune) signatures requises.