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Aucune conciliation n'a été trouvée au sujet du livre à charge consacré à Jacqueline de Quattro. L'ouvrage reste interdit de diffusion en attendant le jugement du Tribunal de l'Est vaudois sur les mesures provisionnelles requises par la conseillère d'Etat.
Le litige porte sur la photo de couverture du livre écrit par Fabien Dunand, intitulé "Une conseillère d'Etat ne devrait pas dire ça". La ministre vaudoise, absente mercredi au tribunal à Vevey, estime que cette couverture porte à confusion, laissant à penser qu'elle est l'auteure ou qu'elle cautionne ce brûlot.
Mercredi durant l'audience à Vevey, la présidente du tribunal Anne-Catherine Page a tenté de trouver un terrain d'entente entre les deux parties. Sans succès toutefois. Les éditions Attinger ont aussi proposé une nouvelle version de la couverture, toujours avec la photo mais sans le nom de la magistrate. Une proposition écartée par l'avocat de Jacqueline de Quattro, François Roux.
Selon lui, outre le risque de confusion, l'utilisation sans autorisation de cette photo constitue une atteinte au droit à l'image. "On n'agit pas contre le contenu du livre, mais contre sa présentation. Ce n'est pas de la censure", a affirmé Me Roux.
Pour Elie Elkaim, avocat de Fabien Dunand, la photo en question, prise dans le bureau de la ministre, est "strictement publique". Il a relevé que ce cliché avait été utilisé à d'autres fins, notamment pour des articles de presse. "Cela fait 21 jours que ce livre est censuré. C'est un cas unique en Suisse", a-t-il insisté, dénonçant une attaque contre la liberté d'expression.
Pas un pamphlet
Interrogé sur ses intentions, Fabien Dunand a assuré que son livre n'était "en aucun cas un pamphlet". Il a dit avoir conçu cet ouvrage "comme un documentaire" en accumulant les faits sur les onze ans passés par Jacqueline de Quattro au Conseil d'Etat. "C'est de l'information commentée", a-t-il jugé, faisant référence à son passé de journaliste, lui qui a été rédacteur en chef de 24 heures.
Me Roux a rétorqué que ce livre ne pouvait pas être assimilé à un article de presse, sachant notamment qu'il vise à être commercialisé. Selon l'avocat, la liberté d'expression n'est aucunement mise en cause. "Il suffit de changer la fourre du livre et il n'y a plus de procès", a-t-il martelé.
Pour Me Elkaim, il y a "une forme d'hypocrisie" à s'attaquer à la couverture alors que, selon lui, c'est le contenu du livre que vise à interdire Jacqueline de Quattro. Il en a profité pour dénoncer le climat actuel "inquiétant" qui règne entre le monde politique et les médias.
Les politiques semblent "soudainement frappés d'hypersensibilité à la critique", a estimé l'avocat, relevant que certains avaient désormais "la gâchette judiciaire facile." Il faisait notamment référence aux autres actions actuellement en cours entre des médias et des conseillers d'Etat comme Pierre Maudet et Pascal Broulis.
Dans l'attente du jugement
A l'issue des plaidoiries, la présidente du tribunal a annoncé que le jugement serait rendu "dans les meilleurs délais." Selon les avocats des deux parties, il devrait tomber dans le courant de la semaine prochaine.
Que les mesures provisionnelles soient retenues ou non, la décision pourra faire l'objet d'un recours. Celui-ci devra être déposé dans les 10 jours auprès du Tribunal cantonal.
Environ 400 exemplaires d'"Une conseillère d'Etat ne devrait pas dire ça" ont été commandés par les différents points de vente, pour un premier tirage total de 600 à 700 livres, a précisé Emmanuel Vandelle, directeur des éditions neuchâteloises Attinger, présent à l'audience. Celui-ci a affirmé qu'il n'avait jamais dû solliciter une autorisation pour une photo d'un livre traitant de l'action d'un politicien.
Pour mémoire, la cheffe du Département de l'environnement et du territoire (DTE) et Fabien Dunand sont déjà en conflit dans le cadre du feuilleton opposant le promoteur immobilier Bernard Nicod au groupe Orllati. L'ancien journaliste, qui a accusé la ministre de conflits d'intérêt dans cette affaire, est poursuivi pour diffamation et calomnie.
Source: ATS
La cagnotte record du Swiss Loto reste en jeu
Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi, mais le jackpot record de 53,2 millions de francs n'est pas tombé. C'est grâce au jeu du Jocker que le bulletin gagnant permet à son détenteur d'empocher plus de 2,5 millions de francs.
Il n'y a pas de grand gagnant. Le prochain jackpot, samedi, atteint 56,5 millions de francs. Il s'agira du nouveau record.
Les six bons numéros du Swiss Loto sont 10, 13, 14, 23, 24, 30. Le numéro Chance est le 1, le Replay le 5.
Le nouveau millionnaire a joué en Suisse alémanique ou au Tessin, a indiqué dans un communiqué Swissloss, le partenaire de la Loterie romande. Il gagne 2'551'736 francs. Les numéros du jocker gagnant sont 9, 1, 2, 7, 9, 7.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Salle de gym du collège de Bière: piste criminelle privilégiée
La piste criminelle est privilégiée par les enquêteurs dans l'incendie de la salle de gymnastique du collège de Bière. La police lance un appel à témoins.
Les premiers éléments de l’enquête semblent indiquer un acte d’origine criminel, écrit-elle mercredi soir dans un communiqué.
L'incendie a ravagé mercredi matin la salle de gymnastique du collège de Bière (VD). Aucune victime n'est à déplorer. L'établissement scolaire, qui accueille 200 élèves de quatre à douze ans, restera fermé jusqu'à la fin de la semaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile
La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.
Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.
Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.
Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.
L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.
Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.
Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.
Prolongation possible par le Parlement
La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.
Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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