Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/266793

<h2>SubmittedText<h2><p><span style="background-color:transparent;color:#000000;">Le groupe Vetropack a dernièrement annoncé qu’il envisage de fermer son site de Saint-Prex. La Suisse risque de perdre son dernier site de production d’emballages en verre, ce qui représente d’importants risques sociaux, économiques et environnementaux. Risques liés d’abord aux 180 emplois menacés, mais aussi risques sur la sécurité de l’approvisionnement pour la Suisse et les filières concernées (vignerons, brasseurs, etc.) qui font déjà face actuellement à des augmentations du prix des emballages allant jusqu’à 50%. Risques également pour notre capacité de valorisation de la matière en boucles fermées des emballages en verre. Ainsi que pour la mise en œuvre de l’économie circulaire qui implique les activités de préparation à la réutilisation pouvant constituer un potentiel de développement économique pour de tels sites.&nbsp;</span></p><p>&nbsp;</p><p><span style="background-color:transparent;color:#000000;">Alors que le Parlement met justement sous toit la révision de la LPE à ce sujet, la situation doit nous faire réagir rapidement. Je pose ainsi les questions suivantes au Conseil fédéral:</span><br><br><span style="background-color:transparent;color:#000000;">1. Quels sont les risques que fait peser la disparition de la production indigène d’emballages en verre sur la sécurité d’approvisionnement pour les producteurs de vin et de boissons en Suisse ?</span><br><span style="background-color:transparent;color:#000000;">2. Comment le Conseil fédéral entend-il garantir que la viabilité économique des entreprises suisses dans les filières touchées ne soit pas durement affectée par cette disparition, face aux risques d’approvisionnement (pénuries, fortes fluctuations des prix, etc.) ?</span><br><span style="background-color:transparent;color:#000000;">3. Alors que plus de 50% du verre perdu collecté est exporté, comment ce taux évoluerait-il, ainsi que notre capacité à mettre en œuvre la valorisation matière du verre sur le territoire national en vue de produire de nouveaux emballages ?</span><br><span style="background-color:transparent;color:#000000;">4. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il les impacts écologiques d’une potentielle augmentation de l’exportation de ces déchets, et dans quelle mesure cette augmentation respecte-t-elle le principe d’élimination des déchets de manière respectueuse de l’environnement et sur le territoire national tel qu'ancré dans la législation?</span><br><span style="background-color:transparent;color:#000000;">5. Les revenus de la Taxe d’élimination anticipée pourraient-ils contribuer au financement des activités de lavage et de préparation à la réutilisation des emballages en verre, d’autant plus suite à la révision de la LPE (20.433) et notamment aux nouvelles dispositions sur la préparation à la réutilisation ?</span></p>