Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/88006

<h2>SubmittedText<h2><p>Les systèmes signalant les radars, notamment les pagers et les services d'avertissement par SMS, encouragent les conduites à risque et d'autres comportements illégaux sur la route. Eu égard à la multiplication des accidents tragiques dus à des chauffards, le Conseil fédéral est chargé d'interdire ces services. D'un côté, les opérateurs qui les proposent encouragent les incivilités dangereuses sur les routes suisses. De l'autre, leurs clients révèlent qu'ils ne sont manifestement pas enclins à respecter les règles de la circulation routière. Il faut donc que le simple fait de transporter de tels systèmes soit punissable, comme c'est le cas pour l'interdiction des détecteurs de radars.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 5 novembre 2008, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière. L'une des mesures proposées correspond à la revendication de l'auteur de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.