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Accord sur la modification d’un jugement de divorce
A. et B. sont les parents de deux enfants communs. Ils ont divorcé en 2014. A. a demandé la modification de la contribution d'entretien due à B. et à leurs enfants communs en raison de la naissance de E., d’un second lit. Les parents ont trouvé un accord, ratifié par le tribunal compétent. E. a ensuite déménagé, ce qui constituait un motif de modification de l’accord. A. a recouru sans succès contre le jugement, et il recourt maintenant au Tribunal fédéral.
Une partie du recours est irrecevable, dans la mesure où A. s’écarte des conclusions d’appel ou ne motive pas ses griefs.
Savoir si le tribunal doit ratifier un accord dans le cadre d’une procédure de modification du jugement de divorce est contesté en doctrine, mais un consensus semble exister lorsque des enfants sont concernés. Il est donc possible de contester la décision notamment si les conditions ont changé de telle sorte que l’accord apparaît maintenant déraisonnable.
Dans le cas d’espèce, le motif de modification (déménagement de E.) était clairement réservé dans l’accord, et il s’agissait d’un vrai nova que la deuxième instance aurait dû prendre d’office en compte, quitte à demander des...
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