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Chère lectrice,
Cher lecteur,
La Principauté du Liechtenstein fête, en 2019 son 300e anniversaire. Elle peut également se prévaloir de 40 ans d'adhésion au Conseil de l'Europe. A l'occasion de cet anniversaire, Patricia M. Schiess Rütimann analyse les relations entre le droit interne et le droit international au Liechtenstein et rappelle que la CEDH y est toujours de rang constitutionnel. Contrairement à la Suisse, le Liechtenstein dispose, depuis 1921, d'une cour constitutionnelle institutionnellement indépendante, le Staatsgerichtshof (Cour judiciaire d’Etat) qui procède également à un examen préliminaire du contenu des initiatives populaires.
Le projet d’accord institutionnel avec l'UE est désormais finalisé. Le Conseil fédéral ne se positionne pas sur l’issue des négociations, mais renvoie celui-ci à une consultation politique interne jusqu’en avril 2019 : Michael Ambühl et Daniela Scherer formulent des propositions concrètes de clarification en vue d’un résultat de négociation majoritaire : exceptions à l'obligation de reprise de développements légaux dans des domaines vitaux, simplification du processus de règlement des différends et clause guillotine relativisée.
La main de Dieu de Maradona ou la « main de grenouille » de Thierry Henry étaient certainement des cas sans conteste : un toucher de ballon en football se produit lorsqu’un joueur a un « contact délibéré entre le ballon et la main ou le bras ». La notion de dessein en droit pénal constitue une forme spécifique d'intention. Tom Frischknecht, en sa qualité de juge au pénal, est un habitué de l’imputation de la responsabilité. Dans son essai, il cherche à savoir si les principes de la responsabilité pénale peuvent aider à clarifier dans quelle situation un coup de sifflet doit sanctionner un toucher de ballon.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter