Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/145674

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment le processus qui permettra d'évaluer les projets d'aménagement ferroviaires liés à la deuxième étape d'aménagement FAIF après 2025 (STEP 2) pourra être rendu transparent et vérifiable, comment ce processus pourra être contrôlé et d'établir les priorités entre les différents projets. Il rendra un rapport à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La hiérarchisation des projets d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire est basée sur les indicateurs de durabilité des projets d'infrastructure ferroviaire (NIBA) et sur des facteurs d'aménagement territorial. Les indicateurs NIBA font périodiquement l'objet d'audits menés par des services externes afin d'être perfectionnés, parallèlement aux Nistra, la méthode d'évaluation des projets routiers. Le Conseil fédéral est prêt à fournir au Parlement un rapport basé sur les résultats de ces audits.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.