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Activités à risque
La loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque règle les activités de guide de montagne et de professeur de ski ainsi que les activités de plein air proposées à titre professionnel telles que le canyoning, le rafting et le saut à l'élastique. Le Conseil fédéral a en outre édicté une ordonnance d'exécution.
En vertu de ces prescriptions, les activités proposées à titre professionnel sont désormais soumises à une autorisation. Les bases légales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2014. Les cantons sont chargés de leur mise en œuvre.
La loi sur les activités à risque prévoit une obligation d'informer. Celle-ci permet aux clients de savoir facilement si un prestataire dispose d'une autorisation ou non. L'OFSPO publie sur les présentes pages Internet un registre des autorisations délivrées.
Informations complémentaires dans la rubrique Fiches et liens.
Certification d’entreprises
Conformément à la législation sur les activités à risque, une autorisation est nécessaire pour proposer à titre professionnel des activités de canyoning et de rafting, des descentes en eaux vives sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté égal ou supérieur à III et du saut à l’élastique. L’octroi de cette autorisation se fonde sur la certification du prestataire concerné, établie elle-même sur la base d’un système de gestion de la sécurité.
Le DDPS a habilité l’Association Suisse pour Systèmes de Qualité et de Management (SQS) et la Société Générale de Surveillance SA (SGS) à attribuer les certifications sur la base du système de gestion de la sécurité de la fondation «Safety in adventures».
La SQS et la SGS sont prêtes à traiter dès maintenant les demandes de certification qui leur seront soumises. Vous pouvez directement prendre contact avec les personnes suivantes si vous avez des questions sur cette procédure.
- SQS: Luigi Arigoni, lead auditor (tél. +41 58 710 33 14, courriel: <email-pii>);
- SGS: Elvira Bieri, managing director (tél. +41 44 445 17 17, courriel: <email-pii>)
Pour toute question concernant la fondation «Safety in adventures» et le système de gestion de la sécurité, veuillez vous adresser à Stefan Reichen, porte-parole du conseil de fondation (tél. +41 31 633 40 82; courriel: <email-pii>).