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Le Conseil des Etats devrait refuser l'initiative demandant de supprimer la redevance (archives).
KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER(sda-ats)
La redevance radio-TV ne devrait pas disparaître. A l'unanimité, la commission des télécommunications du Conseil des Etats recommande au plénum de rejeter l'initiative "No Billag". Selon elle, la taxe permet de garantir un service public de qualité.
L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.
Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que c'est "en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Service public
La suppression des redevances remettrait en cause le service public et ne diminuerait en rien la charge financière des auditeurs, fait valoir mardi la commission dans un communiqué. Il est important d'offrir un service d'information étendu et objectif. Il faut en outre tenir compte des différentes régions linguistiques.
Et la commission de rappeler que la redevance garantit le financement des radios et télévisions locales. Elle n'est pas moins d'avis que des modifications doivent être apportées quant au financement du service public, vu l'évolution de l'offre en ligne et la numérisation. La nouvelle loi sur les médias devrait permettre d'aborder le problème.
SSR
En attendant, la commission propose, par 7 voix contre 3 et 3 abstentions, d'enterrer une motion visant à maintenir l'interdiction pour la SSR de diffuser de la publicité en ligne. Par 4 voix contre 4 et 5 abstentions, la voix prépondérante du président Olivier Français (PLR/VD) faisant pencher la balance, elle a également refusé de changer la formulation du texte.
La SSR pourrait diffuser de la publicité en ligne, à condition que les recettes ainsi réalisées soient affectées au financement de mesures et prestations spécifiques, comme les nouveaux médias ou les offres destinées aux médias privés. La majorité juge ces propositions intéressantes mais elle ne veut pas d'un texte contraignant.
Le Conseil des Etats se prononcera le 8 mars sur l'initiative "no Billag". Il se montre généralement moins prompt à s'en prenrdre à la SSR que la majorité de droite du National, où un débat sur le service public est agendé le 14 mars. La commission des télécommunications de la Chambre du peuple a multiplié les interventions visant à serrer la bride au diffuseur de service public.
Elle vient récemment d'adopter des motions demandant de réduire le nombre de chaînes thématiques des radios, d'instaurer un modèle de contenus qui permette aux médias privés d'utiliser les productions disponibles dans la médiathèque de la SSR et de renforcer les offres de service public hors SSR. Elle veut aussi se pencher sur une restriction de la publicité pour la SSR.
ATS