Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/86118

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'informer la population des coûts des différents moyens de transport au moyen d'une campagne sur la question. Le but est que les habitants de notre pays choisissent en tout connaissance de cause les moyens de transport (transports publics, mobilité douce, covoiturage) qui sollicitent le moins leur porte-monnaie et qui présentent de surcroît des avantages écologiques. Une fois la campagne terminée, le Conseil fédéral en évaluera l'impact et présentera les résultats au Parlement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération fournit des informations de base sur les coûts économiques et financiers des moyens de transport. Elle s'intéresse aussi aux coûts individuels liés à la mobilité lesquels jouent incontestablement un rôle déterminant pour le choix du moyen de transport. Dans ce contexte, le souhait de l'auteur de la motion quant à une information précise de la population est tout à fait compréhensible. Si l'on examine de plus près une campagne d'information sur les coûts de la mobilité, la mise en oeuvre semble toutefois présenter des difficultés de taille :</p><p>1. Il est impossible de procéder à une comparaison générale des coûts. Il faut que celle-ci se réfère à une situation concrète. Dans ce domaine, les facteurs déterminants sont notamment le domicile, la desserte par les transports publics, l'offre d'abonnements à des prix avantageux et les possibilités de covoiturage. Dans l'exemple tiré de l'étude de l'OFEV (Kaenzig J., Jolliet Ô., 2006, Consommation respectueuse de l'environnement : décisions et acteurs clés, modèles de consommation. Connaissance de l'environnement Nr.0616), il s'agit de valeurs moyennes qui ne fournissent que peu d'informations sur les cas concrets.</p><p>2. Pour pouvoir répondre aux exigences d'une comparaison objective des coûts dans le cas concret, un système particulièrement complexe devrait être mis en place puis géré. </p><p>3. Chacun a en principe la possibilité, sur la base des données qui sont mises à sa disposition, de calculer soi-même dans les détails les coûts occasionnés par sa mobilité et de comparer le résultat avec les coûts des autres moyens de transport. Dans ce domaine, il y a une différence de taille par rapport aux autres domaines comme la santé, dans lequel des campagnes d'information sont menées dans le but d'informer la population sur les éventuelles conséquences néfastes de leurs actes. Ces conséquences ne sont pas toujours perceptibles mais peuvent ultérieurement constituer des coûts. Ces campagnes visent par exemple à mettre en évidence les effets du tabagisme ou d'une alimentation saine. </p><p>4. Enfin, il faut préciser qu'il devrait être difficile de mesurer l'impact réel de la campagne. Pour y parvenir, il faudrait réaliser une étude particulièrement coûteuse.</p><p>Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime qu'il incombe aux associations professionnelles et aux entreprises de transport de publier des informations sur les coûts des différentes moyens de transport, offrant ainsi la possibilité aux usagers de procéder à des comparaisons de coûts individuelles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.