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Grossesse et licenciement
En principe, non. Lorsque les parties sont liées par un contrat de durée indéterminée, après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement. La protection débute avec la grossesse même si la travailleuse ignore son état et indépendamment de la capacité de travail de l’employée.
Cependant, cette protection n’est pas absolue. Une résiliation immédiate pour justes motifs peut être notifiée en tout temps même durant cette période de protection.
Résiliation immédiate pour justes motifs
La loi considère comme justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail. Il peut s’agir de manquements graves tels que des délits commis sur le lieu de travail, un refus répété ou général de travailler, l’exercice d’une activité concurrente, la divulgation de secrets d'affaires, l’acceptation de pots de vin, des voies de fait et offenses à l'encontre des supérieurs ou des collègues de travail (pour autant qu'il ne s'agisse pas de cas anodins).
Bases légales
- art. 336c ; art. 337 CO