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Les personnes qui restent longtemps dans le système d'aide d'urgence sont des personnes qui ont reçu une décision d'asile négative, mais qui n'ont pas la possibilité de retourner durablement dans leur pays, par exemple parce que celui-ci refuse de les laisser entrer à nouveau sur son territoire ou de leur délivrer les documents de voyage nécessaires. C'est le cas par exemple des demandeurs d'asile tibétains d'Inde et du Népal. Si ces personnes qui restent longtemps dans le système d'aide d'urgence , 40 pour cents d'entre elles sont des femmes et des enfants, ont déposé, en leur temps, leur demande d'asile selon l'ancien droit d'asile, elles tombent, en cas de décision d'asile négative, sous le régime dit de l'aide d'urgence.
« Il s'agit d'environ 3'000 personnes. Elles sont isolées depuis des années dans des abris d'urgence, n'ont pas le droit de travailler, même si elles parlent une langue nationale, et doivent vivre avec l'aide d'urgence de 8 à 10 francs par jour. Elles n'ont pas le droit de rentrer chez elles, mais ne peuvent pas non plus s'intégrer et n'ont aucune perspective d'avenir. »
Nik Gugger, Conseiller national (ZH)
Selon un rapport de la Commission fédérale pour les questions de migration, de telles situations de séjour de longue durée ne font pas partie de ce qui était prévu. Dans ces cas précis, l'effet dissuasif de l'aide d'urgence ne fonctionne pas, car les personnes concernées n'ont pas le droit de rentrer chez elles. Pour les personnes qui restent longtemps et qui ne peuvent pas quitter le pays à long terme, le régime de l'aide d'urgence s'est ainsi transformé en une injustice structurelle sans fin qui nécessite une révision urgente et rapide.
Une solution gagnant-gagnant pour tous
Dans la motion Streiff, le Conseiller national PEV Nik Gugger ne demande au Conseil fédéral que de régler durablement le statut de séjour pour ce nombre limité de cas "d'ancien droit", par une action humanitaire unique, à condition qu'ils aient la volonté et la capacité de s'intégrer et qu'ils aient appris au moins une langue nationale.
« Cette solution pragmatique et innovante permet d'une part à la Confédération et aux Cantons d'économiser des millions de francs, puisque ces personnes pourront exercer une activité professionnelle. D'autre part, elle permet aux personnes concernées de vivre dans la dignité et de retrouver enfin des perspectives d'avenir personnelles et professionnelles. »
Nik Gugger, Conseiller national (ZH)
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