Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0098.jsonl.gz/260

C/1655/2024 DAS/52/2025 du 17.03.2025 sur DTAE/517/2025 ( PAE ), IRRECEVABLE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/1655/2024-CS DAS/52/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 17 MARS 2025 Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE]. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 mars 2025 à : - Monsieur A______ ______, ______ [GE]. - Maître B______ ______, ______ [GE]. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 29 janvier 2025; Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé; Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1655/2024. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

C/1655/2024

DAS/52/2025 du 17.03.2025 sur DTAE/517/2025 ( PAE ), IRRECEVABLE Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/1655/2024-CS DAS/52/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 17 MARS 2025 Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE]. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 mars 2025 à : - Monsieur A______ ______, ______ [GE]. - Maître B______ ______, ______ [GE]. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 29 janvier 2025; Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé; Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1655/2024. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

# DAS/52/2025 du 17.03.2025 sur DTAE/517/2025 ( PAE ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/1655/2024-CS DAS/52/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 17 MARS 2025 Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE]. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 mars 2025 à : - Monsieur A______ ______, ______ [GE]. - Maître B______ ______, ______ [GE]. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 29 janvier 2025; Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé; Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1655/2024. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/1655/2024-CS DAS/52/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 17 MARS 2025 Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE]. * * * * * Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 mars 2025 à : - Monsieur A______ ______, ______ [GE]. - Maître B______ ______, ______ [GE]. - TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/1655/2024-CS DAS/52/2025 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU LUNDI 17 MARS 2025 POUVOIR JUDICIAIRE

C/1655/2024-CS DAS/52/2025

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU LUNDI 17 MARS 2025

Recours (C/1655/2024-CS) formé en date du 29 janvier 2025 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE].

* * * * *

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 mars 2025 à :

- Monsieur A______ ______, ______ [GE].

- Maître B______ ______, ______ [GE].

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Vu la procédure et les pièces; Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal; Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025; Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 29 janvier 2025; Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025; Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable; Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025; Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC); Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé; Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC); Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance : Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1655/2024. Renonce à percevoir un émolument. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Vu la procédure et les pièces;

Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/517/2025 du 23 janvier 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d’office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;

Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 24 janvier 2025;

Que par acte du 29 janvier 2025, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'il a reçue le 29 janvier 2025;

Que par décision DCJC/84/2025 du 30 janvier 2025, la Chambre de surveillance de la Cour de Justice a imparti un délai à A______ au 17 février 2025 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.;

Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 13 février 2025;

Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti;

Que par décision DCJC/157/2025 du 21 février 2025, reçue le 26 février 2025, un délai supplémentaire au 7 mars 2025 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable;

Que, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 11 mars 2025, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti;

Que, par ailleurs, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 12 mars 2025;

Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC);

Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC);

Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé;

Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC);

Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);

Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Déclare irrecevable le recours formé le 29 janvier 2025 par A______ contre la décision DTAE/517/2025 rendue le 23 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1655/2024.

Renonce à percevoir un émolument.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.