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S. 274 / Nr. 70 Obligationenrecht (f)
BGE 62 II 274
70. Arrêt de la Ire Section civile du 17 septembre 1936 dans la cause Hauff
contre B.
Regeste:
Responsabilité d'un médecin pour le dommage résultant d'une erreur de
thérapeutique (injection sous-cutanée d'une spécialité pharmaceutique
exclusivement réservée à des injections intraveineuses).
A. Dans les premiers jours de juillet 1930, Albrecht Hauff, allemand
résidant à Genève pour ses études de dentiste, tomba malade d'une angine assez
grave. Il fit demander le D r B., qu'il ne connaissait pas. Celui-ci pratiqua
tout d'abord, le 4 juillet 1930, l'excision d'un abcès. Mais l'état du malade
ne s'améliora pas. Des symptômes de gangrène (sphacèle) apparurent le 7
juillet au matin, cependant que l'état des reins inspirait au médecin quelques
inquiétudes. Ce matin-là, Hauff expliqua au D r B. que, dans un cas analogue,
il avait été traité avec succès au moyen d'injections intraveineuses d'une
spécialité pharmaceutique allemande: la Trypaflavine. Le D r B. décida
d'essayer ce produit, qu'il ne pratiquait pas. Il employa pour cela une boite
de Trypaflavine qui ne contenait pas de mode d'emploi et fit, le soir du 7
juillet, une injection
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sous-cutanée dans la cuisse droite. Le lendemain, la température avait baissé
et la convalescence commençait.
Mais, dès le 12 juillet, une forte réaction se produisit à la place où
l'injection avait été pratiquée. Rentré en Allemagne le 18 juillet, Hauff y
fut soigné jusqu'au 18 août, époque à laquelle la peau de la région affectée
fut incisée. Il revint à Genève en automne 1930, mais il ne put reprendre
immédiatement son travail...
B. ..............
C. Par exploit du 12 février 1931, Hauff a assigné le D r B. en
dommages-intérêts. En cours de procédure il a conclu à l'allocation d'une
indemnité de 25000 fr., et au rejet des conclusions du défendeur.
Le défendeur a conclu à libération. Reconventionnellement, il a réclamé 1065
fr. pour ses honoraires.
Le Président du Tribunal a ordonné une expertise confiée à trois médecins...
Les experts ont admis que le D r B. avait commis une erreur thérapeutique,
atténuée par les circonstances...
D. Par jugement du 5 décembre 1935, le Tribunal genevois de 1 re instance a
alloué au demandeur une indemnité de 16599 fr. 15 sous imputation de 810 fr.
80 dus au D r B. à titre d'honoraires.
Sur appel du défendeur, la Cour de Justice de Genève, par arrêt du 17 avril
1936, a réduit à 6307 fr. 15 le montant des dommages-intérêts dus au
demandeur...
E. Par acte déposé en temps utile, Hauff a recouru en réforme en concluant à
l'annulation de l'arrêt d'appel et au maintien du jugement de 1 re instance.
L'intimé s'est joint au recours; il conclut à la réforme de l'arrêt attaqué,
dans le sens du rejet complet de la demande et de l'admission complète de la
demande reconventionnelle.
Considérant en droit:
1. Les experts ont affirmé, et l'intimé ne conteste pas que la Trypaflavine
ne doit être administrée que par
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injections intraveineuses. Il en résulte que le D r B. a incontestablement
commis une faute en procédant par injections sous-cutanées. Car ou bien il
connaissait le mode d'emploi de la Trypaflavine, et alors il ne devait sous
aucun prétexte s'en écarter; ou bien, il ne le connaissait pas et alors il
devait se renseigner, avant d'utiliser ce produit, ce qu'il aurait pu faire
dans la journée du 7 juillet 1930. Vainement l'intimé explique-t-il que toute
injection intraveineuse était contre-indiquée, vu l'état des reins du malade;
si tel était le cas, il fallait renoncer à la Trypaflavine, et non l'injecter
d'une façon contraire au mode d'emploi normal. Vainement aussi le D r B.
allègue-t-il que ce remède lui était imposé par le malade; les conseils, les
ordres mêmes du patient ne dispensent pas le médecin de procéder selon les
règles de l'art.
Il y a donc eu faute de la part du D r B., et cette faute entraîne sa
responsabilité, car il n'est pas contesté que les troubles dont se plaint le
recourant sont les conséquences de la malencontreuse injection.
...
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
Les recours sont rejetés et l'arrêt cantonal est entièrement confirmé.