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Un monsieur circule en voiture à l'approche d'un rond-point fortement ralenti. La circulation se fait très lentement, avec des arrêts. Son téléphone sonne, il le prend en main, constate que son beau-frère l'appelle, décroche à l'arrêt, demande d'attendre, le garde en main, passe le giratoire et se parque à 20 mètres. Il engage la conversation tranquillement, bien sûr d'avoir bien fait de s'arrêter. Que nenni, un policier lui signifie, dans un parking, qu'il est interdit de téléphoner au volant et le colle de Frs 100.- ! L'histoire est véridique.
L'argumentation est inutile, le policier se montre péremptoire et ne tient aucun compte des arguments. Alors que le TF a statué deux mois plus tôt sur le fait qu'il faut une perte d'attention constatée et que la consultation d'un appareil tel qu'un téléphone n'est pas suffisante à valoir condamnation, rien n'y fait. Nul n'est censé ignorer la loi, sauf ce policier. L'homme, confiant, fait recours par écrit mais reçoit en retours une lettre de la Commune de Conthey lui signifiant que Frs 500.- de frais d'avance sont nécessaires au traitement de ce recours.
Comme toute bonne histoire, elle n'est jamais simple, et le recours sera abandonné : chômeur, proche de la fin de droit, l'automobiliste renoncera la rage au cœur. Cette forme de dissuasion, que l'on peut évidemment trouver excessive, a cours dans certaines communes valaisannes. Est-ce normal ?
Est-il normal qu'une personne, sanctionnée sans jugement, se retrouve systématisée en position de faiblesse au point de presque toujours renoncer ? Est-il normal, alors que les policiers sont payés pour justifier de leurs erreurs professionnelles, que les défendeurs se retrouvent à devoir engager des sommes d'argent importantes ? Car il s'agit bien de sommes importantes. Dans notre cas, un chômeur ne perdra probablement pas de salaire pour se rendre au tribunal mais dans un cas plus courant, un employé devra perdre des heures de travail, ce qui s'ajoutera aux frais de justice, éventuellement d'avocat, de déplacement, etc...
Ces avances dissuasives doivent être mieux réglementées. Certes il n'est pas envisageable de monopoliser des frais importants pour une simple prune de parcage. Bien sûr que l'administration des contraventions coûte de l'argent et il ne faudrait pas que la grogne devienne systématique à la moindre remise à l'ordre. Mais faut-il faire de la dissuasion une règle pour toute amende ?
Et que se passera-t-il si le contribuable gagne son recours ? Renseignements pris, le défendeur se verra rembourser son avance. A la bonne heure ! Justice sera rendue, tout le monde sera content ? Pas du tout. Le défendeur aura engagé pas mal de son temps libre pour écrire une correspondance dont il n'est pas coutumier. Peut-être l'aura-t-il faite écrire parce que son français n'est pas excellent, mais alors il faudra bien qu'il rembourse ce service. Il aura pris sur son temps pour se rendre au tribunal, peut-être aura-t-il demandé conseil à un avocat. Bref, à la fin de la procédure, l'automobiliste aura beaucoup investi mais se retrouvera avec une phrase sibylline genre "Le juge décide d'un non-lieu", circulez y'a rien à voir. Une petite phrase à l'attention du chasseur de primes ? Vous rêvez mon cher Monsieur.
Les effets pervers de cette méthode sont réels. Tout d'abord, le défendeur, qui se voit dans l'impossibilité d'exprimer son mécontentement, en éprouvera du mépris de l'Autorité de Police. Son histoire se transformera bien vite en exemple au café du coin et plutôt que la conclusion ne soit : "J'ai obtenu gain de cause", elle deviendra une ode à la bêtise policière, justifiée ou non. Mais il y a un deuxième effet pervers de cette protection à outrance des agents verbalisateurs : la commune de Conthey ne sait pas combien d'imbéciles sévissent dans ses rangs. Cette réalité qui peut sembler provocatrice ne l'est pas. En effet, quel degré d'autoritarisme accepte-t-on avant de percevoir les signaux qui auraient pu éviter un futur dérapage ? A autoriser une trop grande dissuasion, on prend le risque d'une déconnexion entre le citoyen et sa police.
Je pense que nous devons réfléchir à diverses solutions. Tout d'abord une adéquation entre le montant des frais de dissuasion et le montant de la sanction, mais sans être linéaire. Il ne suffit pas de multiplier la contredanse par cinq pour avoir une bonne adéquation. Ensuite, il est important que tous les services qui traitent les recours aient l'obligation de conditionner cette avance de justice à des conditions de ressources suffisantes. Ils doivent avoir la possibilité d'exonérer ces frais, sans se réfugier derrière l'entraide judiciaire, qui comme chacun sait, ne profite dans la réalité qu'aux vrais criminels et autres abonnés des aides sociales, mais est extrêmement rare pour les travailleurs même pauvres. Enfin, il me semble logique que le défendeur qui a gagné son recours voie l'autorité en prendre acte concrètement.
Deux pistes sont à étudier selon moi : La reconnaissance officielle que la sanction indue a causé un préjudice et, en deux, une réparation objective de la faute. La dissuasion administrative en cas de recours devrait être rendue au double ou mieux, au quintuple si le rapport est de cinq fois l'amende! Ce serait une manière honorable de dissuader les amendes trop discutables et une compensation équitable rendue à l'accusé à tort. Gageons que les autorités seront alors beaucoup moins procédurières pour annuler une sanction discutable.
Christian Addy, 7.12.2016
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