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La Revenu de l’utilisation d’une œuvre versé à l’ayant droit en fonction des recettes ou des coûts (également nommé tantième ou royalties selon le domaine concerné). A distinguer des honoraires, qui représentent l’indemnité due au titre d’une prestation de service fournie en réponse à un mandat.... de la Selon la loi sur le droit d’auteur, les droits suivants doivent obligatoirement être exercés par une société de gestion : retransmission, copie à des fins privées, réception publique, reprographie, location, utilisation à des fins pédagogiques, utilisation en entreprise, notamment. Il s’agit de domaines d’utilisation où le législateur part du principe qu’il n’est pas judicieux, voire impossible, pour l’auteur de suivre lui-même... est répartie en une fois, l’année suivant l’exploitation.
Elle comprend notamment les droits de Transmission simultanée, intégrale et inchangée d'émissions radiophoniques et télévisuelles par câble (ou par réémetteur) par une entreprise distincte de l'organisme diffuseur. Le droit de retransmission est soumis à la gestion collective obligatoire.... sur les réseaux câblés et l’IPTV, de la Terme utilisé pour définir la rémunération pour la reproduction à titre privée. Ce droit à la rémunération ne peut être exercé que par les sociétés de gestion.... (smartphones, tablettes tactiles, enregistreurs à disque dur, etc.) et des utilisations dans les écoles et entreprises.
Ainsi, les droits des œuvres dramatiques, dramatico-musicales et chorégraphiques diffusées en 2018 seront répartis à fin octobre 2019, et les droits des œuvres audiovisuelles francophones 2018 en décembre 2019. Des répartitions de rattrapage sont exécutées par la suite; n’hésitez pas à nous communiquer les exploitations de vos œuvres en les déclarant à la SSA, le cas échéant.