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Dois-je payer des impôts sur une donation à ma fille ?
L'impôt fédéral ne connaît pas d'impôt sur les donations. Dans la plupart des cantons, en revanche, il existe un impôt sur les donations. Les descendants directs ne doivent toutefois payer cet impôt sur les donations que dans trois cantons.
Pour l'impôt fédéral, les donations ne sont pas considérées comme des revenus et sont exonérées d'impôt. De même, aucun bénéfice imposable n'est généré par l'augmentation du capital résultant d'une donation. En revanche, la plupart des cantons prélèvent un impôt sur les donations, mais seuls trois d'entre eux le font également pour les descendants directs. Les règles applicables au domicile fiscal du donateur sont déterminantes à cet égard, et pour les biens immobiliers, le lieu où ils sont situés. Le débiteur est le donataire, mais dans certains cantons, la donatrice est solidairement responsable.
Le domicile fiscal de la donatrice est déterminant
A l'exception de Lucerne, Obwald et Schwyz, tous les cantons prélèvent un impôt sur les donations. Toutefois, seuls Appenzell Rhodes-Intérieures, Neuchâtel et Vaud soumettent également les descendants directs à l'impôt. Les trois cantons prévoient des montants exonérés compris entre 10’000 et 300’000 CHF.
La question de savoir si une donation est imposée et dans quelle mesure dépend en principe du domicile ou du séjour de la donatrice au regard du droit fiscal. Le domicile ou le lieu de séjour au moment de la donation est déterminant à cet égard. Pour les biens immobiliers, c'est le canton dans lequel ils sont situés qui est déterminant. En rattachant la souveraineté fiscale à la personne qui fait la donation, on éviterait les doubles impositions.
La personne qui reçoit la donation est redevable de l'impôt
Si la donation est imposée, la personne qui reçoit la donation est responsable. Dans certains cantons, dont les cantons de Neuchâtel et de Vaud, la donatrice est solidairement responsable. L'élément déterminant pour le calcul du montant de l'impôt est la valeur vénale de la donation au moment du transfert de patrimoine. Pour les biens immobiliers, c'est la valeur vénale, la valeur de rendement ou, dans certains cas, d'autres méthodes de calcul qui sont déterminantes, selon les cantons.
Mis à jour le 25 mai 2023