Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/233436

<h2>SubmittedText<h2><p>La TagesAnzeiger du 26 février nous apprenait qu'aucune demande d'autorisation pour les vaccins Curevac et Novavax, pourtant commandés par l'OFSP, n'avait été déposée auprès de Swissmedic. Conformément à l'art. 3 al. 2 let. c de la loi COVID-19, la Confédération peut prévoir des dérogations pour la mise sur le marché de médicaments.</p><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à autoriser directement ces deux vaccins dès que l'autorité européenne les aura homologués ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'achat de vaccins est indépendant de l'évaluation d'un vaccin par Swissmedic. Afin de réduire le risque d'échec, la Confédération a conclu des contrats avec les différents fabricants de vaccins avant que ces derniers n'aient déposé des demandes d'autorisation auprès de Swissmedic. Tous les vaccins utilisés en Suisse sont examinés par Swissmedic relativement à leur sécurité, leur efficacité et leur qualité avant d'être mis sur le marché en Suisse. Selon la loi Covid-19, une mise sur le marché sans autorisation n'est pas possible pour les vaccins, mais uniquement pour les médicaments qui contiennent des substances actives particulières. Ces médicaments sont énumérés à l'annexe 5 de l'ordonnance 3 Covid-19.</p>