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A/558/2001 ATA/700/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : XX XX Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente. Pas de document HTML

A/558/2001

ATA/700/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : XX XX Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente. Pas de document HTML

# ATA/700/2002 du 19.11.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : XX XX Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; COORDINATION(ASSURANCE); EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU

Normes : XX XX

Parties : MAGHZAOUI Béchir / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Ne constitue pas un fait nouveau, la décision AI, ultérieure à la décision de la CNA, qui ne repose sur aucune enquête médicale sérieuse et qui limite dans le temps le droit à une rente.

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