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A/208/2005 ATAS/851/2007 du 16.08.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/208/2005 ATAS/851/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 août 2007 En la cause G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) ; Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/208/2005

ATAS/851/2007 du 16.08.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/208/2005 ATAS/851/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 août 2007 En la cause G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) ; Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

# ATAS/851/2007 du 16.08.2007 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/208/2005 ATAS/851/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 août 2007 En la cause G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) ; Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/208/2005 ATAS/851/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 16 août 2007 En la cause G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) ; Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/208/2005 ATAS/851/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/208/2005 ATAS/851/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 16 août 2007 Chambre 2

du 16 août 2007

En la cause

G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile G__________, domicilié, Genève, comparant par l'ASSOCIATION SUISSE DES ASSURES en les bureaux de laquelle il élit domicile

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 23 décembre 2004 rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) ;

Vu le recours du 24 janvier 2005 et la réponse du 4 mars 2005 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 15 mars 2005 et l'audience de comparution personnelle et d'enquête du 19 avril 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 mai 2005 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 octobre 2005, admettant le recours, annulant l'arrêt du Tribunal de céans et invitant celui-ci à statuer sur les dépens de la procédure cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le