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Membres du Conseil national
Suppléants
Membres du Conseil des Etats
Rôle et fonction
Le groupe PIT est un organe consultatif de la Délégation administrative. Il est l’interlocuteur des députés pour toutes les questions et demandes stratégiques relatives à l’utilisation et à l’évolution des systèmes d’information de l’Assemblée fédérale.
Il donne son avis à la Délégation administrative sur les questions qui portent sur les technologies informatiques de l’Assemblée fédérale.
Il peut formuler des propositions à l’intention de la Délégation administrative. Celle-ci les examine en règle générale au cours de sa prochaine séance ordinaire. Un représentant du groupe PIT – en règle générale le président – est convié à cette séance.
Le groupe PIT peut également s’adresser directement au domaine Informatique & nouvelles technologies s’il a des questions ou des requêtes à formuler. En outre, il reçoit les rapports concernant les projets informatiques que le contrôle de gestion des Services du Parlement adresse à la Délégation administrative. Il peut s’enquérir de manière plus approfondie de la situation relative à certains de ces projets.
Composition
Chaque groupe parlementaire nomme un représentant qui siège au sein du groupe PIT pour la durée d’une législature. Un suppléant est désigné au sein de chaque groupe parlementaire pour chacun des membres du groupe PIT.
Les deux conseils sont équitablement représentés dans le groupe PIT.
Le groupe PIT se constitue lui-même. Il élit un président pour la durée d’une législature, lequel participe à la préparation des séances du groupe, les dirige et présente les affaires traitées par le groupe à la Délégation administrative.
Les délibérations du groupe PIT sont confidentielles au sens de l’art. 47, al. 1, de la loi sur le Parlement.
Les membres du groupe PIT se récusent lorsqu’ils ont un intérêt direct dans un dossier ou lorsque leur impartialité pourrait être mise en cause pour d’autres raisons.
Le chef du secteur Infrastructures & sécurité assiste le groupe PIT en tenant le rôle de secrétaire du groupe PIT.
Le chef du domaine Informatique & nouvelles technologies fournit un soutien pour toutes les questions liées à l’informatique et participe à toutes les séances. Au besoin, d’autres collaborateurs des Services du Parlement peuvent être sollicités.
La Direction des Services du Parlement peut inviter des membres du groupe PIT à se tenir à sa disposition pour lui fournir des conseils au sujet de projets informatiques. Les demandes y afférentes sont à adresser au président du groupe PIT.
Fréquence des séances
Le ch. 4, al. 1, des Principes d’action du 7 mai 2021 du Groupe de députés chargés des questions informatiques (PIT) dispose que « en règle générale, le groupe PIT se réunit quatre fois par an, le premier mardi de chaque session, de 7 h 15 à 8 heures ».
Étant donné que les membres du Conseil des États ne sont pas disponibles le mardi matin, les séances ordinaires du groupe PIT auront lieu, jusqu’à nouvel ordre, le premier mercredi de la session.
Ce changement provisoire ne nécessite aucune adaptation des principes d’action.
Calendrier des séances pour 2022
mercredi 2 mars 2022, de 7 h 15 à 8 heures
mercredi 1er juin 2022, de 7 h 15 à 8 heures
mercredi 14 septembre 2022, de 7 h 15 à 8 heures
mercredi 30 novembre 2022, de 7 h 15 à 8 heures
Documents de base
Principes d’action (PDF)
Secrétariat