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Le nouveau système de redevance entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La redevance radio-télévision remplacera alors l'actuelle redevance de réception. Jusqu'à fin 2018, l'encaissement de la redevance de réception sera encore effectué par Billag. Dès 2019, les ménages recevront une facture pour la redevance de Serafe et les entreprises une facture de l'Administration fédérale des contributions (AFC).
Fin de l'actuelle redevance de réception
Je suis annoncé auprès de Billag, dois-je encore payer la redevance de réception en 2018? Je n'ai pas d'appareils de réception et je ne suis pas annoncé. Dois-je entreprendre quelque chose? Quand et pourquoi vais-je recevoir une facture partielle de Billag? A combien se monte la facture partielle? Cette année, pourquoi Billag envoie-t-elle la facture plus tôt et pourquoi le délai de paiement est-il seulement de 30 jours? Comment se déroule la facturation échelonnée? Peut-on demander une prolongation de délai ou un paiement par acomptes? Que se passe-t-il avec les redevances de réception non encore payées à l'échéance du mandat de Billag? Pourquoi le nouveau système de redevance n'a-t-il pas été démarré début 2018? J'aurais pu économiser près de CHF 100.--. Qu'advient-il de Billag? Quelles sont les bases légales pour la perception de la redevance de réception jusqu'à la fin de cette année?
Le nouveau système de redevance pour les ménages privés et les ménages collectifs
Obligation de payer la redevance
Je n'ai qu'un poste radio. Dois-je tout de même payer la totalité de la redevance à partir de 2019? Nous ne consommons que des programmes étrangers. Devons-nous payer la redevance? J'ai fait plomber mon raccordement au câble / J'ai fait enlever l'antenne / J'ai une antenne parabolique: Dois-je payer la redevance?
Annonce et exonération
Dois-je m'annoncer auprès de Serafe? Les changements dans ma situation de logement (p. ex. déménagement ou séparation) doivent-ils être annoncés à l'organe de perception Quels ménages privés peuvent être exonérés de l'obligation de payer la redevance? Je reçois une prestation complémentaire annuelle. A partir de quand mon ménage est-il exonéré? Je suis au bénéfice de l'aide sociale. Puis-je être exonéré de la redevance? Mon père vit depuis peu dans un home. Doit-il payer la redevance? J'ai un logement de vacances en Suisse, qui constitue ma résidence secondaire. Dois-je payer la redevance des ménages deux fois? Je suis résidente à la semaine. Dois-je payer la redevance des ménages deux fois?
Modalités de paiement
Serafe SA
Redevance des entreprises
Opting Out
Fourniture des données et protections des données
Dernière modification 02.05.2018