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05.12.2014 | Brevets
27 octobre 2014 : manifestation devant le siège de l'Office européen des brevets contre les pratiques en cours dans le domaine de l'octroi des brevets. Photo : No Patents on Seeds
Des représentants de la coalition internationale No Patents on Seeds (pas de brevets sur les semences) ont déposé un recours contre un brevet européen détenu par la multinationale américaine Monsanto dans le domaine de la sélection végétale. Selon le texte du brevet, plus de 250 plantes d'espèces « exotiques » voisines du soja ont été testées au regard de leurs facultés génétiques d'adaptation au changement climatique et de variation du temps de maturation. Sont concernées des espèces sauvages et des espèces cultivées en provenance d'Asie et d'Australie. Dans son brevet, Monsanto revendique l'utilisation de centaines de séquences d'ADN issues de la diversité génétique naturelle des plantes. En attente pour le Canada, pour la Chine et pour l'Afrique du Sud, le brevet a été délivré en février pour l'Europe et en septembre pour les Etats-Unis. « Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement par l'Office européen des brevets pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto. Pour l'obtenir, il suffit de se montrer suffisamment adroit dans la formulation », commente François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de la coalition No Patents on Seeds.
« Il y a malheureusement une explication simple au fait que de tels brevets soient délivrés malgré les contraintes imposées par le droit des brevets : ils rapportent de l'argent à l'OEB. L'Office européen des brevets est un organe intergouvernemental avec siège à Munich, qui compte la Suisse parmi ses membres. Il n'a rien à voir avec l'Union européenne. Durant la seule année 2013, l'OEB a encaissé 1,5 milliard d'euros au titre des taxes perçues pour l'octroi de brevets. » Avec les brevets délivrés par l'OEB, Monsanto est en mesure d'entraver voire de bloquer l'accès à la diversité génétique, l'un des pré-requis de base de la sélection végétale. « Ces brevets restreignent la capacité de l'agriculture de s'adapter au changement climatique ; ils menacent également la sécurité alimentaire mondiale ainsi que la souveraineté alimentaire régionale », ajoute François Meienberg.
Les membres de No patents on Seeds s'inquiètent des conséquences de ce type de brevets qui encouragent la concentration du marché des semences et renforcent la dépendance de la chaîne de production alimentaire envers une poignée de multinationales. La coalition milite contre la brevetabilité des plantes et des animaux.