Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/12016

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Bureau s'il prend toujours ses décisions à l'unanimité, en prenant pour exemple sa réponse du 25 septembre 1995, par laquelle il rejetait unanimement ma demande du 22 septembre 1995 !</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À sa séance du 25 septembre 1995, le Bureau a examiné une lettre de l'auteur de l'initiative, du 22 septembre 1995, dans laquelle il proposait (comme par le passé) une modification de la disposition du règlement du Conseil national, selon laquelle les interventions devaient être remises pendant une séance du Conseil (art. 33 al. 1 RCN). Le Bureau a rejeté cette proposition. La décision a été unanime comme cela a été communiqué à l'auteur de l'intervention. Depuis lors, le Bureau n'a pas changé son avis.</p><p>De temps en temps, il arrive qu'au sein du Bureau des décisions soient prises à l'unanimité. Comme dans les autres commissions du Parlement, il existe, pour chaque objet porté à l'ordre du jour, différentes propositions sur lesquelles il convient de se prononcer. Le fait que de telles décisions ne soient pas toujours unanimes ne constitue pas une exception.</p>  Réponse du Conseil fédéral.