Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163077

<h2>SubmittedText<h2><p>Plusieurs motions votées par la majorité bourgeoise du Parlement chargent le Conseil fédéral de procéder à des coupes de plusieurs milliards de francs dans le budget en général et dans le personnel de la Confédération en particulier. De quelles motions s'agit-il ?</p><p>Je prie d'autre part le Conseil fédéral d'indiquer les pertes de recettes qu'entraîneraient pour la Confédération et les cantons certaines interventions individuelles telles que l'initiative parlementaire Gasche (PBD) 13.479 ou la motion Müller Leo (PDC) 12.3172.</p><p>Ce genre d'interventions ne risquent-elles pas de perturber le mécanisme du frein à l'endettement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>