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L’une des voies retenues dans la lutte contre le changement climatique consiste à recourir à des instruments économiques. Ceux-ci sont généralement répartis en trois catégories : normes d’émissions, taxes, et marchés.
Les marchés du carbone regroupent l’ensemble des mécanismes d’échange de droits d’émissions de gaz à effet de serre, et crédits-carbone. Un crédit-carbone est un instrument financier qui représente une réduction, ou l’”évitement”, d’une tonne équivalent CO2 (teq CO2).
Mécanismes du Protocole de Kyoto
Les trois mécanismes les plus connus ont été introduits dans le Protocole de Kyoto pour aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs et ont effectivement créé le marché du carbone.
- Le Système International d‘Échange (SIE) : les pays qui ont un surplus d’émissions (des émissions permises mais non utilisées) – par exemple en ayant développé une technologie permettant de réduire les émissions – peuvent vendre un permis, équivalent à ce surplus, aux pays intéressés à se procurer des droits d’émission supplémentaires.
- La Mise en œuvre conjointe (MOC) : les pays industrialisés et en transition peuvent atteindre leurs objectifs de réduction en dépolluant des installation dans d’autres pays – également industrialisés ou en transition – dans lesquels la dépollution coûte moins cher. Cette dépollution est portée au crédit du pays finançant la dépollution tandis que le pays-hôte bénéficie d’une diminution supplémentaire de la pollution.
- Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) : les pays industrialisés peuvent obtenir des crédits d’émission s’ils financent des projets de réduction d’émissions dans les pays en voie de développement. Ce mécanisme inclut notamment des transferts technologiques.
La raison derrière ces mécanismes est que le changement climatique est un problème global et que l’emplacement de la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas pertinent. Cela signifie qu’une tonne de dioxyde de carbone réduite dans un projet de fours au Bénin a la même valeur pour l’environnement qu’une tonne de dioxyde de carbone réduite grâce à un projet éolien en Chine ou un projet d’énergie propre aux États-Unis. La différence de ces projets est le coût de mise en œuvre, d’où la pertinence notamment de la MOC et du MDP.
Système européen
Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est un exemple de marché du carbone, entre entreprises dans ce cas précis. Il est effectif depuis le 1er janvier 2005. Le principe en est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, de l’aviation, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les installations sont tenues de restituer un nombre de quotas équivalent à leurs émissions réelles. Les entreprises ont la possibilité d’échanger des quotas sur le marché européen des quotas d’émission :
- une installation qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants (principe pollueur-payeur) ;
- une installation qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus.
Selon la Banque Mondiale, la valeur totale du marché mondial a crû de 11% pour atteindre 176 milliards de dollars (126 milliards d’euros) en fin d’exercice 2012, entrainée par un volume total de transactions record de 10.3 milliards de tonnes de CO2 négociées.
Pour en savoir plus
Le site de Carbon Market Watch