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De nombreuses demandes adressées à l'OFAC
Berne, 20.01.2004 - Depuis hier, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) donne des renseignements sur les avions qui sont interdits de vol en Suisse. Ces informations sont toutefois réservées aux personnes ayant un intérêt légitime aux faits, en l'occurrence les passagers et les agences de voyages. Avant d'informer, l'OFAC requiert l'avis de la compagnie dont un avion n'est plus autorisé à atterrir dans notre pays. Le droit d'être entendu lui est donc garanti. A l'heure actuelle, l'OFAC a reçu quelque 400 demandes.
Celui qui désire effectuer un certain vol est habilité à se renseigner auprès de l'OFAC pour savoir si l'un des avions de la compagnie utilisée est autorisé ou non à atterrir en Suisse. Toute demande devra préciser l'aéroport de départ, la destination, la compagnie utilisée et la date du vol (si elle est connue). Pour des raisons de logistique, l'OFAC répondra uniquement aux demandes écrites qui devront lui être adressées comme suit:
Par la poste: OFAC, Maulbeerstzrasse 9, 3003 Berne
Par courriel: <email-pii>
Par fax: 031 325 80 32
Des problèmes liés à loi sur la protection des données et à la responsabilité civile empêchent l'OFAC de publier la liste de ces avions dans son intégralité. Il en résulterait des conflits d'intérêts entre les besoins légitimes des consommateurs et la confidentialité requise dans le traitement des données. Néanmoins, l'OFAC est en mesure de confirmer qu'une compagnie n'exploite aucun avion qui serait interdit de vol dans notre pays. Par contre, si un avion figure sur la liste, il requiert l'avis de la compagnie, lui garantissant ainsi le droit d'être entendu. Il publiera l'information si la compagnie ne peut pas faire valoir d'intérêts légitimes (par exemple lorsque l'avion en question ne lui appartient plus). Le préposé à la protection des données adhère à cette manière de faire tant qu'il n'y a pas de bases légales qui permettent de publier une liste complète.
S'agissant des avions frappés d'une interdiction de vol, l'OFAC s'efforce d'appliquer une stratégie d'information cohérente et transparente, raison pour laquelle il a proposé à la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC) de débattre du sujet de manière approfondie lors de la prochaine réunion. Les besoins d'une transparence inconditionnelle exprimés par le public sont compréhensibles. C'est toutefois dans le cadre de la CEAC qu'il faudra analyser la question des effets sur le système européen de notification des défauts constatés. L'abandon du principe de confidentialité dans le traitement des données pourrait porte préjudice au système de manière durable – par exemple lorsque des autorités aéronautiques étrangères décidaient de ne plus rien introduire dans la banque de données de la CEAC –, ce qui signifierait un recul des efforts visant à accroître la sécurité dans le transport aérien européen.
Auteur:
- Office fédéral de l'aviation civile
- Internet: http://www.bazl.admin.ch