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Spécifications techniques
Les spécifications techniques définissent les caractéristiques de l'objet du marché, telles que la fonction, les performances, la qualité, la sécurité et les dimensions ou les méthodes de production, et réglementent les exigences en matière d'étiquetage et d'emballage. L'adjudicateur fonde ces spécifications, lorsque cela est possible et approprié, sur des normes internationales, sinon sur des réglementations techniques utilisées en Suisse, des normes nationales reconnues ou des recommandations de l'industrie.
Les spécifications techniques, tout comme les autres critères d'évaluation, doivent en principe être conçues de manière neutre du point de vue des fournisseurs et des produits. Il faut éviter des références à des entreprises ou marques spécifiques, à des brevets, des droits d'auteur, des designs ou des types ainsi que des références à une origine ou à des fabricants spécifiques. Une exception ne s'applique que lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen suffisamment précis ou compréhensible de décrire la prestation et, dans ce cas, l’adjudicateur inclut les mots « ou équivalent » dans le dossier d'appel d'offres.
Tout comme les critères de qualification, les spécifications techniques sont généralement des critères à respecter obligatoirement. Si une offre ne répond pas à une ou plusieurs exigences de qualité, il faut examiner si la déficience est si grave que l'offre doit être exclue. Dans le cas de déficiences de moyenne gravité, le pouvoir adjudicateur a la possibilité (mais non l'obligation) de demander des éclaircissements au soumissionnaire concerné. Si l'écart par rapport aux exigences n'est que mineur ou insignifiant dans son résultat, une exclusion serait, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, disproportionnée ou trop formaliste. Dans ce cas, l’adjudicateur doit requérir une rectification de l'offre.