Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/47417

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante :</p><p>La révision de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) sera remise immédiatement sur le métier. On reprendra le projet présenté à la Conférence de conciliation du 15 décembre 2003, qu'on modifiera pour l'essentiel en y ajoutant immédiatement ce qu'on appelle le système moniste du financement des hôpitaux, avec un délai transitoire de trois ans, et en allégeant la charge que constituent les primes d'assurance-maladie pour les familles nombreuses.</p>