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Le Conseil des Etats n’entend pas réduire l’effectif de 25 membres de la Commission de haute surveillance fixé par Conseil fédéral dans le cadre de la réforme structurelle du deuxième pilier.
Le Conseil des Etats a rejeté par 15 voix contre 12 une motion demandant une réduction d’effectif. Le motionnaire avait exigé que la commission ne comprenne que les emplois transférés de l’Office fédéral des assurances sociales et qu’aucune augmentation d’effectif ne soit autorisée. Pour le motionnaire, la commission est manifestement surdotée.
Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a défendu, au contraire, le renforcement du système de surveillance, en soulignant que des autorités professionnelles et efficaces doivent disposer des spécialistes et ressources adéquats.