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Introduction au droit suisse
sur demande
Genève,
Avenue du Pailly 21
Description
Vous apprenez les bases de l’ordre juridique suisse et du système politique.
Contenu
- Organisation de la Confédération et des Cantons
- La hiérarchie des lois, de la Constitution et du droit international
- Le processus législatif
- L’initiative populaire et le référendum
- Le titre préliminaire du Code civil et du Code des obligations
Prérequis
Maîtrise de la langue française niveau C1 minimum.
Groupe-cible
Toute personne qui souhaite comprendre le fonctionnement des institutions politiques suisses et son système juridique.
Objectifs d'apprentissage
- Connaître le système politique suisse et le processus législatif
- Connaître la hiérarchie des lois fédérales et cantonales
- Connaître les principes fondamentaux du droit suisse
- Identifier un contrat
Attestation
Attestation de cours.