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A/2464/2003 ATAS/296/2006 du 23.03.2006 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2464/2003 ATAS/296/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6 recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ; Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ; Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ; Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente entre les parties ; Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ; Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Reprend l’instruction de la cause. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2464/2003

ATAS/296/2006 du 23.03.2006 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2464/2003 ATAS/296/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6 recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ; Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ; Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ; Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente entre les parties ; Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ; Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Reprend l’instruction de la cause. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/296/2006 du 23.03.2006 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2464/2003 ATAS/296/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6 recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ; Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ; Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ; Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente entre les parties ; Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ; Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Reprend l’instruction de la cause. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2464/2003 ATAS/296/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 mars 2006 En la cause Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6 recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2464/2003 ATAS/296/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2464/2003 ATAS/296/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 23 mars 2006 Chambre 3

du 23 mars 2006

En la cause

Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6 Monsieur J___________, mais faisant élection de domicile c/o BERNEY & ASSOCIES SA, 1211 Genève 6

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 29

intimée intimée

Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ; Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ; Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ; Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ; Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente entre les parties ; Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ; Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Reprend l’instruction de la cause. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Attendu que par décision sur opposition du 2 décembre 2003, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) a rejeté l’opposition formulée par Monsieur J__________ contre la décision rendue le 9 septembre 2003 fixant le montant de ses cotisations d’indépendant pour l’année 2001 ;

Que par courrier du 22 décembre 2003, l’intéressé, représenté par la fiduciaire BERNEY & ASSOCIES SA, a interjeté recours contre cette décision ;

Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans son préavis du 23 janvier 2004, a proposé la suspension de la procédure dans l’attente de l’issue de la procédure fiscale ;

Que par courrier du 3 février 2004, le recourant a adhéré à cette proposition ;

Que par jugement du 25 mars 2004, le Tribunal de céans a suspendu la cause d'entente entre les parties ;

Que le recourant, par courrier du 9 mars 2006, a indiqué vouloir retirer son recours ;

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Reprend l’instruction de la cause.

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière: Janine BOFFI La greffière:

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le