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Trafigura
- Siège principal : Genève et Lucerne (opérationnel), Amsterdam (juridique)
- Branche : Matières premières
- Chiffre d’affaires / bénéfice net : 79,2 milliards de dollars (2010) / 690 millions de dollars (2010)
- Propriété : Dans les mains de la direction
- Effectif : 2'592 (2010)
- Président : Claude Dauphin
La population d'Abidjan (Côte d'Ivoire) a été réveillée le matin du 20 août 2006 par les effets désastreux d'une catastrophe d’origine humaine. Au cours de la nuit, des déchets toxiques avaient été déversés sur 18 sites au moins autour de la ville. Une odeur insoutenable avait envahi la capitale. Dans les jours et les semaines qui ont suivi l’épandage de ces déchets, des milliers de personnes ont été affectées de nausées, maux de tête, vomissements, douleurs abdominales, irritations cutanées et oculaires ainsi que de toute une série de problèmes aux oreilles, au nez, à la gorge, aux poumons et à l’estomac. Les centres médicaux aux environs de la ville ont vu affluer des dizaines de milliers de patients présentant des symptômes similaires.
Les déchets déversés à Abidjan au mois d’août 2006 ont été générés par Trafigura, une société de négoce pétrolier. Ils ont été acheminés dans le pays à bord du Probo Koala, un cargo affrété par Trafigura.
Origine des déchets toxiques
Créée en 1993 en tant qu’entreprise privée, Trafigura est l’une des plus grandes sociétés de négoce pétrolier indépendantes au monde. Elle couvre toutes les opérations d'approvisionnement et de négoce de pétrole brut, de produits dérivés, de métaux et de charbon.
A la fin de 2005, Trafigura a acquis de grandes quantités d'essence brute de moindre qualité (dite coker naphtha) destinée à servir de composé de base bon marché pour des carburants. Elle a d'abord dû trouver un moyen de raffiner le produit. Elle a opté pour le lavage à la soude caustique, un procédé consistant à mélanger de la soude caustique au coker naphtha. Les résidus de soude caustique requièrent ensuite un traitement minutieux, car ils contiennent des substances toxiques.
Trafigura savait que ce processus allait produire des déchets dangereux que peu d'installations au monde accepteraient de traiter. Elle n'en a trouvé que deux, l'une dans les Émirats arabes unis et l'autre en Tunisie. Elle les a essayées les deux. Le lavage à la soude caustique a été entrepris entre janvier et mars 2006 dans le port tunisien de La Skhirra, sur le site de la société Tankmed. En mars 2006, cependant, des fuites de gaz ont causé de très graves problèmes de pestilence – trois personnes auraient été hospitalisées. Les autorités tunisiennes ont alors interrompu les opérations de lavage à la soude caustique à La Skhirra.
Le traitement ayant été suspendu en Tunisie, Trafigura a décidé de le réaliser directement à bord d’un bateau en mer. Une telle opération, pour autant qu’on le sache, n'avait jamais été effectuée auparavant. À la fin du mois de juin 2006, plusieurs lots de coker naphtha avaient été « nettoyés » à bord du Probo Koala. Les soutes contenaient alors plus de 500 m³ de déchets. Après plusieurs tentatives pour s'en débarrasser sur divers autres sites européens, Trafigura a contacté une société néerlandaise, l’Amsterdam Port Services (APS), pour les traiter à Amsterdam.
Le Probo Koala est arrivé à Amsterdam le 2 juillet 2006. L'APS a commencé à décharger les déchets sur l’une de ses barges. La puanteur qui s’en dégageait était cependant telle qu’elle a suscité des plaintes de personnes travaillant dans les environs. Les autorités néerlandaises ont été saisies pour enquêter sur la source de ces odeurs. Des échantillons ont été analysés. Les résultats ont montré que les déchets contenaient une demande chimique en oxygène bien supérieure à ce qui avait été prévu lorsque l’APS avait fixé le prix initial pour ce travail avec Trafigura. De plus, cela dépassait les capacités de traitement de l’APS sur son site. L’APS a alors revu son devis nettement à la hausse, ce que Trafigura a refusé. Celle-ci a exigé que les déchets soient rechargés sur le bateau. Une démarche que les autorités néerlandaises ont fini par accepter, après passablement de confusion.
Le Probo Koala s'est ensuite rendu au port de Paldiski, en Estonie, avant de mettre le cap sur l'Afrique. Il est arrivé à Lagos (Nigéria) au début du mois d'août 2006, où il a plusieurs fois – en vain – essayé de se débarrasser de ses déchets. Il s’est finalement dirigé vers Abidjan (Côte d'Ivoire).
Déversement des déchets en Côte d'Ivoire
Le 18 août 2006, la veille de l'arrivée du Probo Koala à Abidjan, Trafigura a conclu un contrat avec une société ivoirienne nouvellement agréée, Compagnie Tommy, à laquelle elle a confié l’élimination des déchets. Le contrat stipulait que Compagnie Tommy déchargerait les déchets à un endroit nommé Akouedo, et facturerait, pour les éliminer, un prix nettement inférieur à celui que l’APS avait demandé après les avoir analysés. Compagnie Tommy n'avait obtenu sa licence d'exploitation qu'un mois avant l'arrivée du Probo Koala. Elle ne disposait pas du matériel ni de l'expérience nécessaires pour le traitement de déchets dangereux.
Le Probo Koala est arrivé à Abidjan le 19 août 2006. Sa cargaison a été déchargée sur les véhicules des camionneurs recrutés par Compagnie Tommy. Elle a ensuite été déversée à la décharge d’Akouedo ainsi qu’à d’autres endroits autour de la ville, à proximité de lieux d'habitation et de travail, de bâtiments scolaires, de champs et de cultures, et tout à côté de la prison municipale.
Le 20 août 2006, la population d'Abidjan a été réveillée par les effets insupportables de l'épandage. Dans les jours qui ont suivi, des dizaines de milliers de personnes ont été affectées dans leur santé, souffrant de nausées, maux de tête, vomissements, douleurs abdominales, irritations cutanées et oculaires ainsi que d’autres symptômes. Une crise sanitaire majeure a ainsi été déclenchée. Au mois d'octobre 2006, plus de 107’000 personnes avaient été recensées par les centres médicaux comme souffrant de troubles provoqués par les déchets. Les autorités ivoiriennes ont fait état de 15 à 17 décès. Trafigura a systématiquement nié que les déchets aient pu causer des décès ou des problèmes de santé sérieux.
Cinq ans plus tard, la population d’Abidjan continue de vivre avec les séquelles du déversement des déchets toxiques. Beaucoup de personnes n’ont pas encore reçu de dédommagements. Un certain nombre de sites de décharge des déchets toxiques n’ont toujours pas été complètement décontaminés.
Tentatives de justice
Côte d’Ivoire
En septembre 2006, deux cadres de Trafigura – arrivés à Abidjan suite au déversement des déchets toxiques – et le directeur de la filiale locale de Trafigura ont été arrêtés et inculpés pour des infractions aux lois environnementales et de santé publique ivoiriennes ainsi que pour empoisonnement ou complicité d’empoisonnement. Parmi les autres personnes inculpées en lien avec le déversement, figuraient un certain nombre d’employés du port et des douanes ainsi que le directeur de Compagnie Tommy.
En février 2007, le gouvernement de la Côte d’Ivoire et Trafigura ont conclu un accord à l’amiable : Trafigura – sans aucune reconnaissance de responsabilité – acceptait de verser environ 195 millions de dollars US à la Côte d’Ivoire à titre d’indemnisation et pour financer les opérations de nettoyage. La société a payé un montant supplémentaire pour la remise en liberté sous caution de deux de ses cadres. Dans cet accord, le gouvernement renonçait définitivement à toute poursuite, réclamation, action ou instance à l’encontre des parties Trafigura. Le lendemain, les cadres de Trafigura ont été relaxés sous caution et autorisés à quitter le pays. En mars 2008, les procédures pénales contre les cadres de Trafigura en Côte d’Ivoire ont été suspendues, le tribunal estimant qu’il n’y avait pas assez de preuves pour poursuivre le procès contre eux.
Royaume Uni
En novembre 2006, une action civile en dommages-intérêts pour dommages corporels a été engagée à la Haute Cour du Royaume-Uni contre Trafigura. L’action civile a été intentée par plus de 30'000 Ivoiriens qui cherchaient à obtenir des dommages-intérêts pour des dommages corporels causés, selon eux, par une exposition à des déchets toxiques. Près de trois ans plus tard, le 19 septembre 2009, les parties ont conclu un accord à l’amiable : Trafigura – sans aucune reconnaissance de responsabilité – acceptait de payer environ 45 millions de dollars US. Selon les termes de l’accord, les demandeurs ont accepté de renoncer à toute autre action civile future contre Trafigura, de garder les informations confidentielles et de publier une déclaration conjointe.
Les Pays-Bas
En juin 2008, le procureur néerlandais a porté plainte contre Trafigura Beheer B.V. et un certain nombre d’autres parties en rapport avec l’exportation illégale de déchets des Pays-Bas vers l’Afrique. Le 23 juillet 2010, la justice néerlandaise a déclaré Trafigura Beheer BV coupable de deux chefs d’accusation. Cependant, la poursuite judiciaire néerlandaise était limitée aux actions commises par l’entreprise aux Pays-Bas ; elle ne portait pas sur les délits potentiels commis en Côte d’Ivoire. Tant Trafigura que le procureur néerlandais ont fait appel contre les décisions prises en juillet 2010.
France
Le 29 juin 2007, 20 victimes ivoiriennes – avec le soutien des avocats d’un certain nombre d’ONG françaises et ivoiriennes – ont porté plainte auprès du procureur français. Elles demandaient le lancement d’une enquête formelle et l’inculpation de deux cadres français de la société Trafigura. Cependant, le procureur a décidé de ne pas poursuivre le cas, en raison de l’absence de liens durables entre les cadres de Trafigura et le territoire français, du fait que les entités commerciales de Trafigura étaient établies en dehors de la France et de l’existence de procédures pénales simultanées dans d’autres pays.
Suisse
En Suisse, où se trouve le centre décisionnel effectif de Trafigura, aucune enquête, pour autant qu’on le sache, n’a été lancée à ce jour par les autorités. Le système judiciaire suisse n’est pas adéquat pour ce faire.
Liens pour des informations complémentaires
- « Une idée raffinée : l’odyssée des déchets toxiques de Trafigura », in Swiss Trading SA. La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, Déclaration de Berne / Editions d’en bas, 2011, pp. 153-173.
- www.amnesty.org/en/news-and-updates/c%C3%B4te-d%E2%80%99ivoire-missing-millions-must-reach-trafigura-toxic-waste-victims-2011-08-18
- www.corporatejustice.org/trafigura-avoids-prosecution-for.html?lang=en
- www.nrk.no/nett-tv/klipp/584618/
- www.guardian.co.uk/world/2009/sep/16/trafigura-email-files-read
Source du graphique : Déclaration de Berne 2011