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<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis 1979, l'association des amis des Forces aériennes suisses (Verein der Freunde der schweizerischen Luftwaffe, VFL) exploite un musée de l'aviation à Dübendorf (Flieger Flab Museum, FFM), dans lequel des objets ayant appartenu aux Forces aériennes sont conservés pour les générations futures et présentés au public. La collection comprend notamment des avions, des réacteurs et des moteurs, des pièces détachées, du matériel d'entretien, une photothèque, ainsi que d'autres objets et documents ayant un lien avec l'aviation militaire.</p><p>À l'heure actuelle, la gestion de ce précieux patrimoine culturel est combinée avec l'exploitation du musée. Les Forces aériennes soutiennent la VFL dans ces tâches et ont en particulier engagé un conservateur à cet effet.</p><p>Lors des délibérations relatives à la loi sur l'"Armée XXI", le Parlement a refusé tout soutien aux musées militaires. Le soutien accordé au musée FFM par les Forces aériennes sera donc supprimé.</p><p>À l'heure actuelle, le matériel historique (avions, réacteurs, systèmes DCA, systèmes de commandement et de transmission, appareils divers), la documentation relative aux Forces aériennes et la photothèque sont réunis à Dübendorf et en partie exposés dans le musée.</p><p>Ce patrimoine historique est géré par des bénévoles qui sont membres de la VFL et pour la plupart d'anciens collaborateurs de l'exploitation des Forces aériennes de Dübendorf. Avec la fermeture de l'aérodrome militaire de Dübendorf, il sera nettement plus difficile de trouver des spécialistes désireux de prendre le relais des bénévoles actuels. Forte de ses membres, la VFL continuera de soutenir la conservation de matériel historique. Mais un entretien adéquat de ce précieux patrimoine nécessite l'appui de professionnels.</p><p>Les questions suivantes se posent :</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le patrimoine des Forces aériennes doit être conservé pour les générations à venir ?</p><p>2. Quelle quantité de matériel faut-il garder (un exemplaire de chaque système, p. ex.)?</p><p>3. Qui pourrait-on charger de cette tâche ?</p><p>4. Quelles ressources humaines et financières le Conseil fédéral pourrait-il mettre à disposition pour la conservation de ce patrimoine culturel ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. L'histoire des Forces aériennes et de l'armée en général fait partie de l'histoire de notre pays et elle doit être transmise aux générations qui nous suivront de manière adéquate. Cela implique notamment la conservation des biens culturels de l'armée, sous la forme de matériel d'armée, de bâtiments et de documents. L'armée elle-même peut y contribuer de manière importante.</p><p>2. L'ampleur du matériel à conserver dépend de sa valeur historique, des moyens à consacrer à sa conservation (préparation, entreposage, entretien) et de l'éventualité de son utilisation pour des manifestations à caractère historique et des expositions. En principe, un exemplaire au moins des biens et des systèmes culturels militaires particulièrement dignes d'intérêt doit être conservé pour l'avenir. Le DDPS élabore actuellement les bases qui permettront de définir de manière plus précise l'ampleur du matériel à conserver à des fins de documentation historique.</p><p>3. La création d'un musée de l'armée appartenant à l'État ou financé par l'État n'est pas à l'ordre du jour, compte tenu de la décision du Parlement. La conservation des biens culturels historiques de l'armée devra, comme jusqu'à présent, être assurée par un partenariat entre la Confédération et l'initiative privée. Dans cette perspective, le soutien à des tiers par le DDPS reste subsidiaire et se limitera en premier lieu à la sauvegarde, à la préparation du matériel d'armée présentant une valeur historique. La création et l'exploitation de musées exige des capacités techniques et en personnel dont le DDPS ne dispose pas. C'est pourquoi les nombreuses associations de soutien et le travail bénévole continueront à jouer une rôle central pour la conservation de l'héritage culturel de l'armée, comme c'est actuellement le cas, par exemple, pour le Musée de l'aviation et de la défense contre avions (Flieger- und Fliegerabwehrmuseum ).</p><p>4. Le montant mentionné de la contribution de l'armée à la conservation de la totalité des biens culturels de l'armée considérés comme particulièrement dignes d'intérêt s'élève actuellement à 3 millions de francs environ (personnel, conservation et entretien, non compris les coûts d'entreposage). Le DDPS estime qu'à l'avenir, cette contribution - compte non tenu des mesures d'optimisation possibles du point de vue de l'occupation des lieux d'entreposage - se maintiendra dans ce cadre. Le DDPS soutient actuellement le Musée de l'aviation et de la défense contre avions à raison de 0,4 million de francs environ par année. Dans son rapport sur la future politique des musées de la Confédération, prévu pour 2007, le Conseil fédéral traitera également de la question de la conservation des biens culturels de l'armée et de celle de l'ampleur de son engagement dans ce but. Ce rapport abordera aussi la question des modalités de la poursuite du soutien accordé au Musée de l'aviation et de la défense contre avions.</p>  Réponse du Conseil fédéral.