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Conditions particulières d'utilisation de la fonctionnalité "Observations météo"
Fonctionnalité et utilisation
L'application MétéoSuisse vous offre, en tant qu'utilisateur, la possibilité de signaler les phénomènes météorologiques et leurs impact et de pouvoir les partager et les afficher. Grâce à vos observations d'utilisateurs, vous soutenez MétéoSuisse, d'autres offices fédéraux et d'autres services météorologiques nationaux dans l'émission ciblée d'avertissements actuels et contribuez à l'amélioration des applications et des modèles.
Si vous souhaitez utiliser cette fonctionnalité et nous envoyer vos observations météorologiques, vous devez accepter les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Vous devez également accepter l'octroi des droits complets (décrits ci-dessous) concernant les informations que vous fournissez afin qu'elles puissent être utilisées sans restriction pour des activités de prévision et de recherche.
Contenu et droits
Si vous activez et utilisez la fonctionnalité "Observations météo", vous déclarez ainsi votre consentement et acceptez de
- télécharger uniquement le contenu qui confirme vos propres observations météorologiques
- mettre à disposition uniquement les contenus pour lesquels vous êtes le seul détenteur des droits d'auteur et d'exploitation,
- accorder à MétéoSuisse, d'autres offices fédéraux et d'autres services météorologiques nationaux, de manière irrévocable, pour une durée et un domaine illimités et sans contrepartie, dans la mesure la plus large possible légalement et de manière inconditionnelle, tous les droits d'utilisation et d'exploitation sur les contenus que vous mettez à disposition. Cette concession de droits comprend le droit pour MétéoSuisse d'utiliser les contenus que vous avez fournis sous toutes les formes possibles et de manière permanente, et en particulier, mais pas exclusivement, de reproduire, diffuser publiquement, modifier et/ou transmettre ces contenus à des tiers. MétéoSuisse peut donc utiliser le contenu fourni par vous comme s'il s'agissait de son propre contenu.
- En mettant ce contenu à la disposition de MétéoSuisse, vous remettez celui-ci dans le "domaine public" conformément à la licence CC0, dont vous approuvez également les termes en acceptant ces conditions d'utilisation.
Contenu inadmissible
Il est interdit de télécharger
- des contenus contenant des photos de personnes ou des données personnelles (telles que numéros de téléphone, adresses électroniques, noms, adresses, etc.)
- des contenus illégaux ou inappropriés (tels que pornographiques, diffamatoires, racistes ou offensants).
MétéoSuisse se réserve le droit de supprimer à tout moment les contenus qui ne respectent pas les exigences susmentionnées ou qui violent les dispositions légales et, le cas échéant, de déposer des plaintes pénales ou des dénonciations.
En cas de violation des conditions d'utilisation, MétéoSuisse se réserve le droit de bloquer définitivement la fonctionnalité "Observations météo".
Informations spéciales sur la protection des données
Veuillez noter que des informations spéciales sur la protection des données s'appliquent à l'utilisation de la fonction "rapports météo ". Vous les trouverez dans la rubrique "Informations juridiques" au chapitre "Droits d'auteur et droits d'utilisation".