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Droits
Les victimes bénéficient de droits particuliers au cours de la procédure pénale. L’aide aux victimes vous renseigne et vous soutient pour que vous puissiez faire valoir vos droits.
Avez-vous une question au sujet des droits dont vous bénéficiez en tant que victime dans une procédure pénale ? Souhaitez-vous des informations sur le déroulement d’une procédure pénale ? Ou avez-vous besoin d’un soutien dans une procédure pénale ? Prenez contact avec un centre de consultation pour l’aide aux victimes.
Quels sont les droits dont bénéficie la victime dans une procédure pénale ?
Lorsqu’une procédure pénale est ouverte, vous bénéficiez en tant que victime de droits particuliers. Vous avez par exemple le droit
- d’être informé sur la fuite ou la libération de la personne inculpée.
- d’être informé sur le jugement.
- d’être accompagné d’une personne de confiance lors de l’audition.
- d’éviter la confrontation directe avec la personne inculpée.
Les personnes victimes d’une infraction à caractère sexuel et les victimes mineures disposent de plus de droits supplémentaires, p. ex.
- du droit de refuser de répondre, si on leur pose des questions qu’elles jugent trop intimes ou
- d’exiger d’être interrogées par une personne de leur sexe.
Lors de la consultation pour l’aide aux victimes, vous êtes informé de manière détaillée sur vos droits en tant que victime dans la procédure pénale. L’aide aux victimes vous soutient de manière à ce que vous puissiez faire valoir vos droits. Les centres de consultation pour l'aide aux victimes vous conseillent aussi sur la question de savoir si vous voulez déposer plainte. La décision de porter plainte vous revient toutefois entièrement.