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Berne (ots) - Le succès dans les urnes du modèle FAIF va permettre de réorganiser le financement du rail. Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) en constitue la contrepartie routière. Le Fonds doit être de durée indéterminée et doté de moyens suffisants. Il est essentiel que la Confédération continue à soutenir le trafic d'agglomération et les transports dans les régions périphériques au moins à la même hauteur qu'aujourd'hui. Telles sont des conditions préalables indispensables pour que la Conférence des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics, l'Union des villes suisses, l'Association des communes suisses, l'Union des transports publics et le Service d'information pour les transports publics soutiennent FORTA.
La Suisse a besoin d'infrastructures de transports compétitives. L'économie et la population sont tributaires d'un réseau ferroviaire et routier qui puisse être entretenu et développé en fonction des besoins. C'est pourquoi les directeurs cantonaux des travaux publics et des transports, l'Union des villes et l'Association des communes ainsi que des associations de transports publics s'engagent à veiller à ce que la Confédération donne au financement de la route un fondement solide grâce au nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA).
En acceptant le 9 février 2014 le modèle FAIF à une large majorité, le peuple a voté en faveur d'une nouvelle solution de financement pour le rail. Les conférences et les associations susmentionnées s'engagent toutes en faveur de FAIF, paquet équilibré et largement étayé. FAIF et FORTA doivent se compléter, afin d'assurer qu'à l'avenir, toutes les infrastructures de transport suisses puissent être développées et entretenues autant que nécessaire. A côté d'un réseau ferroviaire compétitif, la Suisse a aussi besoin de la route - pour le trafic privé motorisé, la mobilité douce et les transports publics. Les trois quarts des passagers des transports publics sont véhiculés par la route.
Les organisations participantes ont défini quatre positions communes:
1. La Suisse a besoin d'infrastructures de transports compétitives.
Des infrastructures de transports compétitives sont indispensables au fonctionnement de notre société et de notre économie. Si le Conseil fédéral veut atteindre les buts qui lui sont assignés dans le Rapport sur les infrastructures en termes de durabilité économique, écologique et sociale, il faudra entretenir et développer aussi bien le réseau ferroviaire que le réseau routier en fonction des besoins et de manière raisonnable.
2. Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) doit être financé sans limite dans le temps.
La planification, la réalisation et l'entretien des infrastructures de transports exigent une planification à long terme et la sécurité du financement. Dans le sens d'une approche globale de la mobilité, un fonds constitue donc la meilleure solution possible, tant pour le rail que pour la route. Le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération doit disposer des mêmes mécanismes que ceux qui sont prévus pour le Fonds d'infrastructures ferroviaires, soit notamment de moyens financiers non limités dans le temps, qui permettront de subvenir aux dépenses de l'entretien comme du développement du réseau. Les projets d'investissements devront se baser sur une stratégie globale similaire au Programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES) et être soumis au Parlement par tranches individuelles d'investissements.
3. FORTA assure le cofinancement fédéral sans limite de temps du trafic d'agglomération et du maintien de la substance des routes principales dans les régions de montagne et les zones périphériques, et ceci en tout cas au minimum à la hauteur des contributions actuelles.
Le bon fonctionnement du trafic d'agglomération privé et public, ainsi que celui des routes principales dans les régions de montagne et les zones périphériques est dans l'intérêt du pays tout entier. Dans le cadre de FORTA, la Confédération doit donc aussi participer à leur financement sans limite dans le temps et en tous les cas au minimum à hauteur de ce qu'elle fait déjà avec l'actuel Fonds d'infrastructures. Afin d'éviter toute lacune de financement, le nouveau Fonds devra prendre le relais de l'ancien, sans coupure.
4. La Confédération s'en tient à ses Projets d'agglomération éprouvés.
Avec les Projets d'agglomération, la Confédération soutient une vision générale qui englobe tous les moyens de transport dans les régions où ceux-ci sont particulièrement imbriqués. C'est pourquoi les moyens mis à disposition du trafic d'agglomération par le futur Fonds devront aussi être discutés sur la base de tels Projets.
Contact:
Matthias Michel, Conseiller d'Etat du canton de Zoug
Président de la Conférence des directeurs cantonaux des transports
publics
041 728 55 01
<email-pii>
Benjamin Wittwer
Secrétaire général de la Conférence suisse des directeurs cantonaux
des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de
l'environnement et de la Conférence des directeurs cantonaux des
transports publics
031 320 16 91
<email-pii>
Kurt Fluri, Conseiller national
Président de l'Union des villes suisses
Maire de Soleure
079 415 58 88
<email-pii>
Renate Amstutz
Directrice de l'Union des villes suisses
031 356 32 32
<email-pii>
Hannes Germann
Président de l'Association des communes suisses
Président du Conseil des Etats
079 401 00 01
<email-pii>
Ueli König
Directeur de l'Association des communes suisses
031 380 70 07
079 770 42 37
<email-pii>
Peter Bieri
Président du Service d'information pour les transports publics
Conseiller aux Etats
079 738 84 23
<email-pii>
Matthias Dietrich
Directeur du Service d'information pour les transports publics
031 328 32 34
079 252 10 34
<email-pii>
Ueli Stückelberger
Directeur de l'Union des transports publics
031 359 23 35
079 613 77 01
<email-pii>