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Lors de sa dernière séance, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a approuvé le projet de loi sur les musées, base légale appelée à régir la politique du Conseil fédéral en la matière. La discussion a porté principalement sur les objectifs à assigner au Musée national suisse ainsi que sur les modalités futures du financement des musées ne dépendant pas de la Confédération mais soutenues par elle jusqu’ici.
La CSEC-E a consacré la majeure partie de sa dernière séance à l’examen de la loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération ( 07.075 é ). Celle-ci fait suite à un précédent projet de loi fédérale sur la fondation Musée national suisse ( 02.088 é ) prévoyant de transformer le groupe MUSÉE SUISSE en fondation, qui avait été renvoyé au Conseil fédéral par les deux Chambres en 2002, jugeant que la politique de la Confédération en matière de musées péchait par une cohérence insuffisante sur le plan stratégique. Le nouveau projet constitue une base légale pour tous les musées et collections de la Confédération. Le Conseil fédéral souhaite ainsi fédérer ces derniers autour d’objectifs communs et leur assigner un mandat cohérent, comme le demandait le Parlement, et améliorer la coordination de leurs activités. La mesure phare de ce projet consiste à transférer quatre des huit musées que compte actuellement le groupe MUSÉE SUISSE dans un établissement autonome de droit public. Ainsi, le Musée national suisse (MNS) ne comptera plus que des musées clairement historiques et culturels, soit le Musée national de Zurich, le Château de Prangins, le Forum de l’histoire suisse de Schwyz et le Centre des collections d’Affoltern am Albis. A noter que ce dernier a qualité de centre de services.
La commission approuve le projet, y compris les objectifs et les instruments de pilotage qu’il renferme, dont elle apprécie particulièrement la vision dynamique à long terme concernant le choix des établissements intégrés aux musées de la Confédération et le mandat qui leur est assigné. Une grande partie de ses membres ont cependant souhaité que les objectifs – en particulier en matière d’enseignement et de transmission du patrimoine – soient précisés par voie d’ordonnance. A également été approuvée la proposition visant que les musées et les collections de la Confédération contribuent à l’attractivité de la Suisse en tant que site scientifique, économique et touristique. Concernant le soutien aux musées d’importance nationale n’appartenant pas à la Confédération, la commission a conclu, à l’issue de débats nourris, que cette question devait être réglée par l’article 9 de la loi sur l’encouragement de la culture, transmise au Parlement par le Conseil fédéral après adoption.
Enfin, la CSEC-E recommande au Conseil des États de classer le projet précédent ( 02.088 é ), estimant que les exigences ayant entraîné son renvoi sont prises en compte dans la nouvelle loi.
Réunie le 14 février 2008 au Musée national suisse de Zurich, la commission a siégé sous la présidence du conseiller aux États Hermann Bürgi (UDC/TG).
Berne, le 15 février 2008 Services du Parlement