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Remise à l'Italie de 3000 objets archéologiques saisis au port franc de Genève
Communiqués, OFJ, 02.06.2000
La Suisse a remis mercredi dernier à l'Italie des objets archéologiques qui avaient été saisis au port franc de Genève il y a près de cinq ans. Il s'agit d'environ 3000 objets d'art dont la valeur totale d'assurance se monte à plus de 20 millions de francs.
Au terme d'une procédure longue et complexe, durant laquelle une expertise archéologique approfondie a conclu à la provenance italienne des objets séquestrés, le ministère public genevois a proposé à l'Office fédéral de la police (OFP) de déléguer à l'Italie la procédure pénale ouverte en Suisse. Cette mesure était rendue nécessaire par la nationalité italienne du détenteur des objets archéologiques. En effet, son extradition en Suisse n'aurait pas été accordée par l'Italie.
Par son arrêt du 26 avril 2000, le Tribunal fédéral n'a pas admis le recours interjeté par le détenteur des objets contre la décision prise par l'Office fédéral de la police de transmettre la procédure pénale à l'Italie. Le recours a été rejeté essentiellement parce que la Loi fédérale sur l'entraide judiciaire ne reconnaît pas à la personne poursuivie non résidante en Suisse la faculté de recourir contre les décisions de délégation de procédure pénale. De plus, la transmission du dossier suisse et de tous les moyens de preuve, donc aussi des objets archéologiques saisis à Genève, est prévue par la Loi fédérale sur l'entraide judiciaire. Elle permettra aux autorités d'enquête italiennes de mener leurs propres investigations. Les objets archéologiques ont été remis aux autorités italiennes le 31 mai 2000.
Il incombera désormais aux autorités judiciaires italiennes compétentes d'examiner d'éventuels recours du détenteur des objets. S'ils devaient être admis, l'Italie serait contrainte de respecter les droits du propriétaire. Contrairement à la Suisse, l'Italie a ratifié le second protocole de la Convention des Droits de l'homme garantissant le droit à la propriété, ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 qui prévoit l'indemnisation du propriétaire des biens culturels si ce dernier est en mesure de démontrer qu'il les a acquis de bonne foi.