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Qui est responsable si je cause des dommages à la voiture de l'association ?
Cela dépend de votre faute, mais aussi de votre relation avec l'association. Les conséquences financières sont généralement couvertes en tout ou en partie par une assurance.
L'assurance centrale est ici l'assurance volontaire casco. En général, il faut également préciser qui doit payer la franchise et les éventuelles pertes de bonus.
Responsabilité de l'employé
Si, en tant qu'employé de l'association, vous avez intentionnellement causé des dommages au véhicule de l'association, vous êtes entièrement responsable de ces dommages en vertu du droit du travail. Même une éventuelle assurance casco complète fournie par l'employeuse ne couvrira pas les frais en cas de dommages intentionnels.
C'est mieux pour vous si vous avez causé le dommage par simple négligence. Dans ce cas, en fonction de la situation spécifique, vous ne devez pas payer une partie ou la totalité des dommages. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, votre salaire et votre faute ainsi que celle de votre employeuse jouent un rôle dans le calcul : Si vous avez un petit salaire et que votre employeuse savait que vous étiez un conducteur inexpérimenté, la part à votre charge sera moins élevée que si vous avez un salaire élevé et que vous avez causé des dommages au véhicule malgré vos compétences de conducteur avérées.
Si l'association a souscrit une assurance casco complète pour le véhicule, celle-ci couvrira les dommages réels en totalité ou en partie en cas de négligence. Si vous êtes coupable de négligence grave, la compagnie d'assurance peut réduire l'indemnité en fonction de votre faute. La compagnie d'assurance déduit également une franchise et annule le rabais pour absences de sinistres sur la prochaine facture de prime. L'employeuse peut répercuter ces coûts sur vous en totalité ou en partie, toujours en fonction de la situation spécifique.
Responsabilité du membre de l'association
Si vous avez causé des dommages au véhicule de l’association dans le cadre de votre travail bénévole, vous trouverez peut-être déjà dans les statuts la réponse à la question de savoir qui doit payer et quelle partie. Si l'association a souscrit une assurance tous risques, les statuts peuvent, par exemple, prévoir que l'association prend toujours ou dans certains cas en charge la franchise ou la perte en prime.
Si les statuts ne réglementent rien, le premier facteur décisif est de savoir si vous avez causé le dommage intentionnellement ou par négligence. Si vous l'avez fait intentionnellement, vous devez payer, car même une éventuelle assurance casco complète ne le couvrira pas non plus. Si le dommage est dû à une simple négligence de votre part, l'assurance casco complète dont vous disposez éventuellement couvrira le dommage. Toutefois, vous devrez payer la franchise et la perte de prime si vous n'avez pas d'assurance pour les dommages aux véhicules de tiers respectivement d'assurance conducteur tiers.
Dommages que la détentrice doit assumer
Enfin, la détentrice du véhicule doit payer elle-même les dommages pour lesquels ni le conducteur ni la compagnie d'assurance ne paient. Il peut s'agir, en plus de payer le coût de la réparation des dommages réels, de la franchise et de la perte de prime.
Si la détentrice n'a pas d'assurance casco complète, elle doit également supporter elle-même les conséquences financières des risques naturels tels que les dommages causés par la grêle ou les tempêtes.