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Le conjoint, le partenaire enregistré, le concubin et les enfants à charge ont droit à une pension. La pension du conjoint/partenaire enregistré ou concubin survivant correspond aux 60% de la pension que l'assuré aurait touchée à 64 ans. La pension d'enfant à charge correspond aux 20%.
Prestation assurée au conjoint ou concubin survivant
La pension servie au conjoint/partenaire enregistré ou au concubin survivant correspond aux 60% de la pension que l'assuré aurait touchée à 64 ans. Un calcul est donc effectué sur les années potentielles d'assurance que l'assuré aurait eues à l'âge terme, et non pas sur le nombre d'années effectivement réalisées jusqu'au décès.
- Exemple de calcul de la rente du conjoint survivant
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Cédric, assuré depuis l'âge de 29 ans à la CIP décède à 50 ans. Son salaire assuré annuel était de CHF 80'000. Le nombre d'années potentielles d'assurance de Cédric s'élève à 35 années (64 ans - 29 ans). Sa femme, Isabelle, a droit à une rente de conjoint survivant équivalent à 60% de la rente de retraite de Cédric.
Dans un premier temps, on calcule la rente de retraite qu'aurait touchée Cédric à 64 ans, soit:
35 nombre d'années potentielles d'assurance × 1,429% taux de rente = 50,015%
taux de pension de Cédric
50,015% taux de pension de Cédric × CHF 80'000 salaire annuel assuré = CHF 40'012 rente annuelle qu'aurait pu toucher Cédric
La pension de conjoint survivant équivaut à 60% de la pension de retraite de Cédric, soit:
CHF 40'012 rente annuelle de Cédric × 60% = CHF 24'007 rente annuelle d'Isabelle
(CHF 2001 par mois)
Conditions à remplir par le conjoint ou concubin survivant
Le conjoint/partenaire enregistré d'un assuré ou d'un pensionné qui décède a droit à une pension. Pour ceci, il doit remplir l'un des critères suivants:
- Avoir (eu) un ou plusieurs enfants à charge
- Avoir au moins 45 ans révolus
- Être invalide et avoir droit au moins à un quart de rente AI
Le concubin d'un assuré actif ou pensionné qui décède a droit à une prestation s'il remplit les mêmes critères que le conjoint ou le partenaire enregistré survivant et qu'il prouve:
- Qu’il vivait en ménage commun depuis cinq ans de manière ininterrompue avec l’assuré au jour du décès (ce délai est réduit à une année si les concubins ont un enfant en commun)
- Que l’assuré et le concubin n'étaient pas mariés, ni entre eux, ni avec des tiers
- Que l'assuré apportait au concubin un soutien substantiel
- Qu’il ne bénéficiait d’aucune prestation de survivant, que ce soit au titre de conjoint ou concubin au moment du décès de l’assuré.
La procédure de reconnaissance du statut de concubin s’ouvre au plus tôt le jour du décès de l’assuré.
Allocation unique
Une allocation unique est prévue pour le conjoint/partenaire enregistré/concubin qui ne remplit pas les trois conditions prévues pour le conjoint ou le partenaire enregistré. Le montant dépend de son âge au moment du décès de l'assuré:
- Moins de 40 ans: l'allocation équivaut à quatre fois la pension annuelle de conjoint survivant
- Plus de 40 ans: l'allocation équivaut à cinq fois la pension annuelle de conjoint survivant
Fin du droit à une prestation de conjoint ou concubin
Le droit à la pension de conjoint/partenaire enregistré ou concubin prend fin en cas de :
- Décès
- Remariage/partenariat enregistré ou nouvelle relation de concubinage
Pension d'enfant à charge
L’enfant d'un assuré décédé a droit à une rente d'orphelin jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit est prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans révolus s’il n'a pas terminé sa formation ou s'il est invalide et a droit à des prestations en espèces de l’assurance invalidité. La prestation de l’orphelin s’élève aux 20% de la pension que l’assuré aurait touché à l’âge terme de 64 ans ou si l’assuré était pensionné au moment de son décès aux 20% de la pension que ce dernier touchait à ce titre.
Capital en cas de décès sans ayant droit
Dans le cas où un assuré affilié dans le plan ordinaire ou un pensionné n'ayant pas encore touché 24 rentes mensuelles décède, l'ordre des bénéficiaires du capital-décès est le suivant:
- Personnes à charge du défunt
- Les enfants, à défaut les parents, à défaut les frères et sœurs du défunt
- Les autres héritiers légaux, à l'exclusion de la collectivité publique
Le capital-décès est équivalant au montant des cotisations versées par l'assuré décédé, augmenté des contributions de rachat, des versements effectués sur le compte individuel de préfinancement et le cas échéant diminué des rentes mensuelles déjà versées.