Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0366.jsonl.gz/72

TRIBUNAL CANTONAL 644

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 644 644

644 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 16 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.011051-PVA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre T.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte notamment d' H.________ et de V.________, et contre H.________, L.________ et P.________ pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale, d'office et sur plainte de T.________, vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées et a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________ sur le chef d'accusation de lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale, vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recours de T.________ ne porte que sur le non-lieu prononcé en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________, que l'ordonnance n'est pas contestée pour le surplus, que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la partie contestée de l'ordonnance par T.________; attendu que le 8 janvier 2009, T.________ a déposé plainte contre le personnel du magasin S.________ située à la gare de [...] pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale (Dossier joint B, PV aud. 1), qu'il reproche au gérant dudit magasin, H.________, ainsi qu'à trois de ses employés, de l'avoir emmené à l'intérieur du magasin et de l'avoir frappé avec les poings et les pieds sur l'entier du corps ainsi qu'à la tête et de l'avoir traité de "connard", de "fils de pute" et de "sale noir"; attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________, considérant que l'enquête a établi que ces derniers n'ont pas commis les infractions qui leur étaient reprochées, que T.________ conteste cette décision, qu'il conclut principalement au renvoi de la cause au juge d'instruction pour complément d'enquête et subsidiairement au renvoi en jugement des trois prévenus; attendu qu'H.________ a été entendu sur ce qui lui était reproché et a déclaré que ni ses employés ni lui-même n'avaient frappé ni injurié T.________ (Dossier joint B, PV aud. 2, p. 2), qu'il a affirmé qu'au contraire c'est lui et ses employés qui ont reçu des coups du plaignant qui se débattait afin de s'enfuir, qu'il a précisé que le plaignant est frappé d'une interdiction d'entrer au magasin S.________ de la gare de [...] suite à de nombreux comportements déplacés envers le personnel de cet établissement, qu'il a expliqué que deux de ses employés, soit L.________ et V.________, ont emmené le plaignant à l'intérieur du magasin uniquement dans le but de le retenir en attendant la police car ce dernier avait frappé le deuxième nommé au visage, que L.________ a déclaré que T.________ a donné un coup de poing au visage de V.________ alors qu'ils étaient tous deux en train de fumer une cigarette en dehors du magasin à la fin de leur service (PV aud. 3, p. 2), que pour empêcher la fuite du plaignant, ils l'auraient emmené à l'intérieur du magasin, où se trouvaient P.________ et H.________, en attendant la police, qu'il a affirmé ne pas avoir frappé le plaignant et celui-ci n'ayant pas été violenté non plus par H.________ et P.________, que V.________ a déclaré avoir terminé son service et fumer une cigarette en dehors du magasin en compagnie de L.________ lorsque le plaignant est venu vers eux pour leur demander une cigarette (PV aud. 4, p. 2), que suite à leur refus, T.________ lui aurait donné un coup de poing au visage, qu'il a expliqué qu'ils ont dès lors amené le plaignant à l'intérieur du magasin, dans l'arrière boutique, en attendant la police, qu'il a affirmé ne pas avoir frappé ni injurié le plaignant, que P.________ a déclaré que L.________ et V.________ ont amené le plaignant à l'intérieur du magasin en attendant la police (PV aud. 5, p. 2), qu'il a affirmé que ni lui ni les trois autres personnes n'ont frappé ni injurié T.________ mais que celui-ci a dû être immobilisé au sol car il se débattait et frappait, que les déclarations du personnel du magasin S.________ s'avèrent concordantes et paraissent crédibles, qu'en outre, l'examen clinique de T.________ n'a pas révélé de lésions cutanées (P. 6/1), alors que les violences dont il se plaint en auraient assurément causées, qu'au vu de ces éléments, l'enquête n'a pas permis d'établir que les trois prévenus auraient frappé et insulté le plaignant, que c'est dès lors à bon droit que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée dans son entier, que l'indemnité due au défenseur d'office de T.________ est fixée à 330 fr., que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 330 fr. (trois cent trente francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour T.________), - M. H.________, - M. L.________, - M. P.________, - M. [...], - M. V.________, - M. [...], - M. [...]. Il est également communiqué pour information, par l'envoi d'une copie complète à: - Service de la population, secteur étrangers. - Office fédéral de la police (OFP). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 16 octobre 2009

Séance du 16 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP

Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.011051-PVA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre T.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte notamment d' H.________ et de V.________, et contre H.________, L.________ et P.________ pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale, d'office et sur plainte de T.________,

Vu l'enquête n° PE09.011051-PVA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre T.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte notamment d' H.________ et de V.________, et contre H.________, L.________ et P.________ pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale, d'office et sur plainte de T.________, T.________ H.________ V.________ H.________ L.________ P.________ T.________ vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées et a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________ sur le chef d'accusation de lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale,

vu l'ordonnance du 10 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé T.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées et a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________ sur le chef d'accusation de lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale, vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours de T.________ ne porte que sur le non-lieu prononcé en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________,

attendu que le recours de T.________ ne porte que sur le non-lieu prononcé en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________, que l'ordonnance n'est pas contestée pour le surplus,

que l'ordonnance n'est pas contestée pour le surplus, que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la partie contestée de l'ordonnance par T.________;

que, partant, le présent arrêt ne traitera que de la partie contestée de l'ordonnance par T.________; attendu que le 8 janvier 2009, T.________ a déposé plainte contre le personnel du magasin S.________ située à la gare de [...] pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale (Dossier joint B, PV aud. 1),

attendu que le 8 janvier 2009, T.________ a déposé plainte contre le personnel du magasin S.________ située à la gare de [...] pour lésions corporelles simples, injure et discrimination raciale (Dossier joint B, PV aud. 1), qu'il reproche au gérant dudit magasin, H.________, ainsi qu'à trois de ses employés, de l'avoir emmené à l'intérieur du magasin et de l'avoir frappé avec les poings et les pieds sur l'entier du corps ainsi qu'à la tête et de l'avoir traité de "connard", de "fils de pute" et de "sale noir";

qu'il reproche au gérant dudit magasin, H.________, ainsi qu'à trois de ses employés, de l'avoir emmené à l'intérieur du magasin et de l'avoir frappé avec les poings et les pieds sur l'entier du corps ainsi qu'à la tête et de l'avoir traité de "connard", de "fils de pute" et de "sale noir"; attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________, considérant que l'enquête a établi que ces derniers n'ont pas commis les infractions qui leur étaient reprochées,

attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________, considérant que l'enquête a établi que ces derniers n'ont pas commis les infractions qui leur étaient reprochées, que T.________ conteste cette décision,

que T.________ conteste cette décision, qu'il conclut principalement au renvoi de la cause au juge d'instruction pour complément d'enquête et subsidiairement au renvoi en jugement des trois prévenus;

qu'il conclut principalement au renvoi de la cause au juge d'instruction pour complément d'enquête et subsidiairement au renvoi en jugement des trois prévenus; attendu qu'H.________ a été entendu sur ce qui lui était reproché et a déclaré que ni ses employés ni lui-même n'avaient frappé ni injurié T.________ (Dossier joint B, PV aud. 2, p. 2),

attendu qu'H.________ a été entendu sur ce qui lui était reproché et a déclaré que ni ses employés ni lui-même n'avaient frappé ni injurié T.________ (Dossier joint B, PV aud. 2, p. 2), qu'il a affirmé qu'au contraire c'est lui et ses employés qui ont reçu des coups du plaignant qui se débattait afin de s'enfuir,

qu'il a affirmé qu'au contraire c'est lui et ses employés qui ont reçu des coups du plaignant qui se débattait afin de s'enfuir, qu'il a précisé que le plaignant est frappé d'une interdiction d'entrer au magasin S.________ de la gare de [...] suite à de nombreux comportements déplacés envers le personnel de cet établissement,

qu'il a précisé que le plaignant est frappé d'une interdiction d'entrer au magasin S.________ de la gare de [...] suite à de nombreux comportements déplacés envers le personnel de cet établissement, qu'il a expliqué que deux de ses employés, soit L.________ et V.________, ont emmené le plaignant à l'intérieur du magasin uniquement dans le but de le retenir en attendant la police car ce dernier avait frappé le deuxième nommé au visage,

qu'il a expliqué que deux de ses employés, soit L.________ et V.________, ont emmené le plaignant à l'intérieur du magasin uniquement dans le but de le retenir en attendant la police car ce dernier avait frappé le deuxième nommé au visage, que L.________ a déclaré que T.________ a donné un coup de poing au visage de V.________ alors qu'ils étaient tous deux en train de fumer une cigarette en dehors du magasin à la fin de leur service (PV aud. 3, p. 2),

que L.________ a déclaré que T.________ a donné un coup de poing au visage de V.________ alors qu'ils étaient tous deux en train de fumer une cigarette en dehors du magasin à la fin de leur service (PV aud. 3, p. 2), que pour empêcher la fuite du plaignant, ils l'auraient emmené à l'intérieur du magasin, où se trouvaient P.________ et H.________, en attendant la police,

que pour empêcher la fuite du plaignant, ils l'auraient emmené à l'intérieur du magasin, où se trouvaient P.________ et H.________, en attendant la police, qu'il a affirmé ne pas avoir frappé le plaignant et celui-ci n'ayant pas été violenté non plus par H.________ et P.________,

qu'il a affirmé ne pas avoir frappé le plaignant et celui-ci n'ayant pas été violenté non plus par H.________ et P.________, que V.________ a déclaré avoir terminé son service et fumer une cigarette en dehors du magasin en compagnie de L.________ lorsque le plaignant est venu vers eux pour leur demander une cigarette (PV aud. 4, p. 2),

que V.________ a déclaré avoir terminé son service et fumer une cigarette en dehors du magasin en compagnie de L.________ lorsque le plaignant est venu vers eux pour leur demander une cigarette (PV aud. 4, p. 2), que suite à leur refus, T.________ lui aurait donné un coup de poing au visage,

que suite à leur refus, T.________ lui aurait donné un coup de poing au visage, qu'il a expliqué qu'ils ont dès lors amené le plaignant à l'intérieur du magasin, dans l'arrière boutique, en attendant la police,

qu'il a expliqué qu'ils ont dès lors amené le plaignant à l'intérieur du magasin, dans l'arrière boutique, en attendant la police, qu'il a affirmé ne pas avoir frappé ni injurié le plaignant,

qu'il a affirmé ne pas avoir frappé ni injurié le plaignant, que P.________ a déclaré que L.________ et V.________ ont amené le plaignant à l'intérieur du magasin en attendant la police (PV aud. 5, p. 2),

que P.________ a déclaré que L.________ et V.________ ont amené le plaignant à l'intérieur du magasin en attendant la police (PV aud. 5, p. 2), qu'il a affirmé que ni lui ni les trois autres personnes n'ont frappé ni injurié T.________ mais que celui-ci a dû être immobilisé au sol car il se débattait et frappait,

qu'il a affirmé que ni lui ni les trois autres personnes n'ont frappé ni injurié T.________ mais que celui-ci a dû être immobilisé au sol car il se débattait et frappait, que les déclarations du personnel du magasin S.________ s'avèrent concordantes et paraissent crédibles,

que les déclarations du personnel du magasin S.________ s'avèrent concordantes et paraissent crédibles, qu'en outre, l'examen clinique de T.________ n'a pas révélé de lésions cutanées (P. 6/1), alors que les violences dont il se plaint en auraient assurément causées,

qu'en outre, l'examen clinique de T.________ n'a pas révélé de lésions cutanées (P. 6/1), alors que les violences dont il se plaint en auraient assurément causées, qu'au vu de ces éléments, l'enquête n'a pas permis d'établir que les trois prévenus auraient frappé et insulté le plaignant,

qu'au vu de ces éléments, l'enquête n'a pas permis d'établir que les trois prévenus auraient frappé et insulté le plaignant, que c'est dès lors à bon droit que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________;

que c'est dès lors à bon droit que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur d'H.________, de L.________ et de P.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée dans son entier,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée dans son entier, que l'indemnité due au défenseur d'office de T.________ est fixée à 330 fr.,

que l'indemnité due au défenseur d'office de T.________ est fixée à 330 fr., que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP),

que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 330 fr. (trois cent trente francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________.

III. Fixe à 330 fr. (trois cent trente francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de T.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de ce dernier.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire.

VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour T.________),

- Mme Delphine Despland, avocate-stagiaire (pour T.________), - M. H.________,

- M. H.________, - M. L.________,

- M. P.________,

- M. [...],

- M. V.________,

- M. V.________, - M. [...],

- M. [...].

Il est également communiqué pour information, par l'envoi d'une copie complète à:

- Service de la population, secteur étrangers.

- Office fédéral de la police (OFP).

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :