Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/3432

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abroger la loi fédérale du 4 octobre 1930 sur les voyageurs de commerce. En principe, les voyageurs de commerce doivent avoir une carte de légitimation pour exercer leur activité, mais seule une petite minorité d'entreprises respecte cette prescription légale. Comme les taxes y relatives n'ont jamais été modifiées, les recettes qu'en retire l'État sont ridiculement basses. En outre, on pourrait limiter considérablement la paperasserie que nécessite cet exercice alibi. Voici un bon exemple de déréglementation telle qu'elle est souhaitable depuis longtemps.</p>