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On peut citer l'ART 32 qui parle de la signalisation de la plongée (voir aussi l'ART 20) et l'ART 49 qui donne le comportement à l'égard des plongeurs.
Plus loin, l'ART 77 précise ou la plongée subaquatique est interdite.
Les assurances
C'est certainement dans ce domaine que la restriction la plus significative est en vigueur.
Ainsi, la LAA, Loi sur l'Assurance Accident prévoit, dans son article 39 et dans son ordonnance d'application, l'OLAA, à l'ART 50 la possibilité de limiter ses prestations si une personne s'expose à un danger spécifique, une "entreprise téméraire".
Il n'y a peut-être pas de mer mais on y plonge quand-même... La plongée en eau douce est une activité a part entière, avec ces contraintes et ses joies. Bien sûr la faune. la flore et les couleurs y sont plus limité mais il y a beaucoup de choses à voir dans nos lacs et rivières.