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1. A partir de quel revenu d'une activité salariée faut-il payer des cotisations à l'AVS/AI/APG et à l'AC?
2. Pourquoi faut-il payer des cotisations aux assurances sociales sur les salaires minimes versés aux personnes travaillant au service de ménages privés, de producteurs de danse et de théâtre, de radios et télévisions ou dans des écoles dans le domaine artistique?
3. Mon aide de ménage n'a pas encore de certificat AVS. Où puis-je en commander un?
4. Avec la procédure de décompte simplifiée, dois-je payer l'impôt à la source même lorsque mon employé est suisse?
5. Une femme de ménage qui travaille auprès de plusieurs employeurs doit-elle être assurée séparément par chaque employeur contre les accidents?
6. Ma femme de ménage travaille en moyenne 8 heures par semaine ou plus. Suis-je tenue de conclure pour elle une assurance contre les accidents non professionnels ou la couverture accidents de son assurance maladie de base est-elle suffisante?
Les employés qui accomplissent au moins 8 heures de travail auprès du même sont obligatoirement assurés contre les accidents non professionnels.
Les prestations qu'offrent l'assurance obligatoire des soins avec couverture accidents englobent pour l'essentiel la prise en charge des soins et traitements. Les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont nettement plus étendues que celles de l'assurance-maladie (pas de franchise, pas de participation aux frais, indemnités journalières et rentes, indemnités pour atteinte à l'intégrité et allocations pour impotents.)
7. J'ai sollicité le statut de travailleur indépendant auprès de la caisse de compensation compétente. Toutefois la caisse ne m'a pas reconnu en tant qu'indépendant. Qui doit donc payer les cotisations sociales? Moi ou mon «client»?
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