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La directive RoHS de l'UE poursuit un objectif clair : une mise en œuvre rapide d'une économie circulaire durable, des cycles de matériaux propres et une stratégie chimique durable.
La dernière adaptation assure désormais la fin définitive des tubes fluorescents conventionnels contenant des composants au mercure. Les lampes fluorescentes compactes ne pourront plus être mises sur le marché à partir du 24 février 2023, les tubes T5 et T8 à partir du 24 août 2023.
Signify s'engage bien entendu à respecter cette directive et propose dès aujourd'hui des produits alternatifs correspondants.
En Suisse, les restrictions de substances pour les appareils électriques et électroniques (EEE) comme les lampes sont ancrées dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Celle-ci est identique à la directive européenne en ce qui concerne le type de substances réglementées, les catégories d'appareils concernées et les exceptions aux interdictions de substances.
Les adaptations de l'UE concernant les exceptions pour les lampes au mercure (Hg) seront probablement reprises dans l'ORRChim pour la Suisse d'ici l'automne 2022. L'écoulement pour nos partenaires sera probablement aussi autorisé en Suisse jusqu'à l'épuisement des stocks disponibles. Pour les produits qui sont simultanément concernés par les exigences d'efficacité énergétique voir EnEV il faut tenir compte des délais d'écoulement correspondants.
Le texte complet du règlement est disponible sur le site officiel de l'UE.