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Chapitre 2 : Situation en Suisse
Activités politiques
Développer la future politique agricole dans le cadre d'une stratégie alimentaire globale
Par le passé, la loi sur l'agriculture était en principe révisée tous les quatre ans. Elle a connu des révisions importantes, comme en 2014, ou de petits ajustements, comme en 2018. Une nouvelle révision importante était prévue en 2022, mais le Parlement l'a suspendue en raison des fortes critiques émises par le monde agricole. Le Conseil national et le Conseil des États ont alors chargé le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur la manière dont la politique agricole pourrait être développée à long terme. Tout le monde s'accorde à dire qu'un système alimentaire ne peut être durable que si tous les maillons de la chaîne de production de valeur, de la production à la consommation en passant par la transformation et le commerce sont pris en compte. La suspension a été levée par le Parlement après la publication du rapport et une procédure en trois étapes a été décidée. Des lois dans le domaine de la durabilité écologique sont entrées en vigueur début 2023. D’autres lois relevant des domaines de la durabilité sociale et économique suivront dès 2025. En 2030, une nouvelle révision complète de la loi sur l'agriculture est prévue. L’objet qui sert de base à ces processus est la motion 22.4251 « Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique ». Celui-ci comprend quatre aspects :
- Garantie de la sécurité alimentaire sur la base d'une production alimentaire indigène diversifiée correspondant au moins au niveau d’auto-approvisionnement actuel ;
- Réduction de l'empreinte écologique, de la production agricole à la consommation des denrées alimentaires, en tenant compte des importations ;
- Amélioration des perspectives économiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire ;
- Simplification des instruments et réduction de la charge administrative.
À l'avenir, ce n'est donc plus seulement l'agriculture qui devra mettre en œuvre des mesures pour réduire les effets négatifs de la production alimentaire sur l'environnement et le climat, mais aussi le commerce de détail, la transformation et les consommateurs.
En matière de politique commerciale, on constate également une nouvelle dynamique. En effet, la durabilité dans le commerce agricole international a gagné en importance ces dernières années. Étant donné que la Suisse est fortement dépendante des importations et qu'elle pollue à l'étranger, les accords de libre-échange ne sont susceptibles de recueillir une majorité que si la durabilité est dûment prise en compte. En 2021, le débat autour de l'accord de libre-échange avec l'Indonésie et le résultat serré du vote en ont témoigné. Ces dernières années, la société a fortement repris conscience de l’importance de l’approvisionnement par l’agriculture. Les pénuries liées à la pandémie nous ont rappelé la fragilité des chaînes d’approvisionnement internationales et, par conséquent, l'importance de l'agriculture indigène. Cette prise de conscience renforce en même temps la légitimité de la protection douanière pour les produits alimentaires sensibles.
Nous renvoyons au magazine ZOOM correspondant pour de plus amples informations sur la durabilité dans le commerce agricole.