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Indicateurs - Instruments stratégiques de conduite pour la politique
Lors de sa séance du 25 février 2004, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les "Indicateurs: instruments stratégiques de conduite pour la politique". L'utilité et la fiabilité de ces nouveaux instruments statistiques seront testées durant la législature 2003-2007.
Le Conseil fédéral a décidé de tester un système d'indicateurs conçu pour la conduite de la politique au niveau fédéral durant la législature 2003-2007 et de se déterminer en 2007 sur son introduction définitive en prévision de la législature qui suivra. Il évaluera notamment l'utilité de ces indicateurs pour l'élaboration de la politique et la prise des décisions du Conseil fédéral et du Parlement et vérifiera dans quelle mesure ces indicateurs contribuent à une meilleure information.
Les indicateurs gagnent en importance
L'évolution de ces dernières années montre que les indicateurs statistiques gagnent en importance. Tout d'abord, c'est le Parlement qui a critiqué les bases statistiques lacunaires et le manque de précision du Programme de la législature 1999-2003 et transmis un postulat (00.3225) demandant l'élaboration d'un système d'indicateurs comme instrument de gestion. Deuxièmement, la nouvelle loi sur le Parlement, (qui prévoit la forme d'un arrêté fédéral simple pour le Programme de la législature, art. 146), a accru l'importance de la définition des objectifs politiques. Troisièmement, les développements dans le domaine de la nouvelle gestion publique (NGP) confirment également la tendance à recourir à des indicateurs. Enfin, dans les organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OCDE, organisations spécialisées de l'ONU) et dans l'Union européenne, les rapports et les monitorings fondés sur des indicateurs, servant à motiver des objectifs politiques et à contrôler les résultats obtenus, sont de plus en plus prisés. Partant de constat, il convenait donc d'étudier la mise en place d'un système analogue pour la Confédération.
Présentation de statistiques adaptées aux exigences de la politique
Le système d'indicateurs ne doit pas permettre de faire de nouvelles statistiques, mais plutôt de présenter celles qui existent de façon plus adéquate pour la politique. Les données statistiques sont sélectionnées et transformées en indicateurs propres à permettre d'établir un lien avec des objectifs politiques et, le cas échéant, la nécessité d'entreprendre une action politique. A cet effet on utilise une trame de définition et d'interprétation uniforme. Le système d'indicateurs vise en particulier à:
donner régulièrement un aperçu des valeurs de référence importantes pour la conduite de l'Etat (p. ex. croissance économique, chômage, quote-part de l'Etat, taux de la charge sociale) et aider ainsi le Conseil fédéral et le Parlement à analyser la situation;
renseigner sur le degré de réalisation des objectifs dans les domaines où il existe d'importants objectifs politiques quantifiés (p. ex. loi sur le CO2, loi sur le transfert du trafic, aide publique au développement) et, par là même, contribuer à la transparence de la conduite gouvernementale;
servir surtout à la préparation du Programme de la législature; en cas de nécessité, il pourra cependant aussi servir à d'autres fins.
Commande du rapport par courrier, e-mail ou par internet
La version imprimée du rapport sur les "Indicateurs: instruments stratégiques de conduite pour la politique" sera disponible à la fin du mois de mars 2004: Elle pourra être commandée à l'Office fédéral de la statistique (OFS), 3003 Berne.
Ce document de 250 pages peut également être commandé par courrier électronique à l'adresse suivante: <email-pii>).
Enfin, il pourra être consulté à partir du 1er mars sur internet à l'adresse suivante: http://www.admin.ch/ch/f/cf/rg/plan.html
CHANCELLERIE
FEDERALE
Information et communication
25 février 2004
Renseigements:
André
Nietlisbach, section planification et stratégie
Tel. 031 322 38 90