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Environnement: message du Conseil fédéral sur la modification de la convention d’Espoo
Berne, 15.02.2012 - La Convention d’Espoo oblige les Etats membres à consulter leurs pays voisins pour tous les projets pouvant avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l’environnement. Les Etats qui ont ratifié cette Convention ont décidé d’améliorer le processus de consultation et de mettre à jour la liste des projets. Le 15 février 2012, le Conseil fédéral a adopté le message sur la ratification de ces amendements à l’intention du Parlement.
La Convention d'Espoo (voir encadré) a instauré un mécanisme d'information et de consultation entre pays voisins pour des projets pouvant avoir un impact transfrontière préjudiciable important sur l'environnement, comme les grandes centrales thermiques, les centrales nucléaires ou les autoroutes. En 2004, la troisième Conférence des Parties a adopté des amendements soutenus par la Suisse en raison des améliorations qu'ils apportent à l'application de la Convention. La Suisse accorde une grande importance à la collaboration internationale dans le domaine de l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE).
Les nouveaux amendements visent à mettre à jour la liste des projets rattachés à la Convention et à préciser différentes dispositions. Le point central est la mise à jour de l'appendice I, qui comprend la liste des projets susmentionnés. Parmi les projets ayant été ajoutés à la liste, on trouve notamment ceux relatifs aux stations d'épuration des eaux usées, aux lignes à haute tension et aux installations éoliennes.
Le 15 février 2012, le Conseil fédéral a adopté le message sur les amendements de la Convention à l'intention du Parlement, qui doit à présent se prononcer sur la ratification des amendements.
Les amendements de la Convention sont en majorité compatibles avec la législation suisse. Seuls deux types d'installations, à savoir les usines à papier et à carton et les grandes centrales d'enrichissement ou de prélèvement des eaux souterraines, doivent être ajoutés à l'annexe de l'ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement lors d'une prochaine révision.
ENCADRE
La convention d'Espoo
Le 16 septembre 1996, la Suisse a ratifié la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, dite Convention d'Espoo, rédigée par la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) et adoptée le 25 février 1991. La Convention, qui a été ratifiée par 45 Etats depuis sa création, est entrée en vigueur en Suisse le 10 septembre 1997.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Josef Rohrer, Chef section EIE et organisation du territoire, tél.0313229295
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