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Droit d’initiative, droit de proposition et droit de parole du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral élabore la plupart des projets d’acte, qui découlent alors soit de son droit d’initiative, soit d’un mandat que le Parlement lui a confié au moyen d’une motion.
Lorsqu’un objet est débattu par un conseil, le chef du département dont relève l’objet en question participe à la séance. Il peut s’exprimer et faire des propositions ; par contre, il n’a pas le droit de voter.
Les chefs de département participent aux délibérations parlementaires en tant que représentants du Conseil fédéral. À ce titre, ils sont tenus de respecter le principe de la collégialité.