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Tribunal fédéral : Proposition pour l'élection de M. le juge Ulrich Meyer et Mme la Juge Martha Niquille à la présidence et à la vice-présidence du Tribunal fédéral dès le 1er janvier 2019 et élection des organes de direction
Le Tribunal fédéral propose à l'Assemblée fédérale de réélire M. le Juge Ulrich Meyer en qualité de Président du Tribunal fédéral et Mme la Juge Martha Niquille comme Vice-Présidente. La Cour plénière a élu M. le Juge Yves Donzallaz comme 3e membre de la Commission administrative. Au début de l'année 2019, le Tribunal fédéral comptera deux nouveaux présidents de cour sur sept.
Lors de la session de décembre, l'Assemblée fédérale élira, sur proposition du Tribunal fédéral, le président et le vice-président du Tribunal fédéral pour la période 2019 à 2020. La Cour plénière, composée de tous les juges fédéraux, a décidé le 15 octobre 2018 de proposer le Président actuel du Tribunal fédéral, M. le Juge Ulrich Meyer, et la Vice-Présidente actuelle, Mme la Juge Martha Niquille, pour une nouvelle période administrative. Ceux-ci sont membres de la Commission administrative du Tribunal fédéral de par la loi. La Cour plénière a réélu lundi M. le Juge Yves Donzallaz en qualitéde 3e membre de la Commission administrative.
Au début de l'année 2019, deux des sept cours du Tribunal fédéral auront un nouveau président. M. le Juge Thomas Merkli termine à la fin de 2018 son mandat comme Président de la Première Cour de droit public. M. le Juge François Chaix a été élu à sa succession par la Cour plénière. M. le Juge Nicolas von Werdt termine à la fin de 2018 son mandat comme Président de la Deuxième Cour de droit civil. M. le Juge Christian Herrmann a été élu à sa succession par la Cour plénière. Les présidences des cinq autres cours restent inchangées (Deuxième Cour de droit public : M. le Juge Hans Georg Seiler, Première Cour de droit civil : Mme la Juge Christina Kiss, Cour de droit pénal : M. le Juge Christian Denys, Première Cour de droit social : M. le Juge Marcel Maillard, Deuxième Cour de droit social : Mme la Juge Brigitte Pfiffner).
De plus, le Tribunal fédéral a confirmé deux membres de sa Commission de recours pour la période 2019 à 2020, à savoir M. le Juge Luca Marazzi (Président) ainsi que Mme la Juge Alexia Heine. Il a élu Mme la Juge Florence Aubry Girardin en qualité de nouvelle membre de cette commission.
M. le Juge Giuseppe Muschietti, qui a été élu par l'Assemblée fédérale le 26 septembre 2018, sera affecté à la Première Cour de droit public.