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Allocations familiales
Allocations pour enfants- et formation et allocations cantonales de naissance et d'adoption
Informations de base
Droit aux prestations
Concours de droit
Montant et durée
Demande
Plus d'informations
Informations de base
Les allocations familiales comprennent les allocations pour enfants et les allocations de formation ainsi que les allocations de naissance et d'adoption, qui ont été introduites par certains cantons. L'objectif des prestations en espèces versées est de compenser partiellement les coûts supportés par les parents pour l'entretien de leur enfant.
Le financement des allocations familiales est réglé au niveau cantonal. Les cotisations des salariés sont financées par les employeurs ; les indépendants paient leurs propres cotisations.
Documents sur le thème des allocations familiales
Formulaires sur le thème des allocations familiales
Droit aux prestations
Les salariés, les indépendants, les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et les mères au chômage qui perçoivent des allocations de maternité ont généralement droit à des allocations familiales (AF) si leur enfant a moins de 16 ans ou est en formation. Les conditions détaillées pour les allocations familiales se trouvent dans la fiche d'information 6.08 "Allocations familiales". La loi spéciale (LFA) continue de s'appliquer aux allocations familiales dans l'agriculture.
Formulaires sur le thème de droit aux prestations
Concours de droit
Une seule allocation familiale est versée pour chaque enfant. Si plusieurs personnes ont droit aux allocations familiales pour le même enfant, le droit est déterminé selon l'ordre de priorité suivant:
- la personne exerce un emploi lucratif ;
- la personne qui détient l'autorité parentale ; ou l'a détenue jusqu'à la majorité de l'enfant;
- la personne avec laquelle l'enfant vit principalement ; ou avec laquelle il a vécu jusqu'à sa majorité;
- la personne qui travaille dans le canton de résidence de l'enfant;
- la personne qui perçoit le revenu d'activité le plus élevé;
- la personne qui réalise le revenu le plus élevé en tant que travailleur indépendant.
Le second prestataire a droit à la différence si les allocations familiales dans son canton de travail sont plus élevées que dans le canton où les allocations familiales sont prioritairement versées. Les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative n'ont pas droit à l'indemnité différentielle.
Formulaires sur le thème du concours de droit
Montant et durée
Le montant et la durée des allocations familiales correspondent au moins au minimum national, mais peuvent varier d'un canton à l'autre. Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), au moins les allocations suivantes sont versées par enfant et par mois :
- une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu'à l'âge de 16 ans ou jusqu'à ce qu'ils aient droit à l'allocation de formation;
- une allocation de formation de 250 francs pour les jeunes qui suivent une formation post-obligatoire, depuis l'âge de 15 ans au plus tôt jusqu'à l'âge de 25 ans.
Vous trouverez des informations sur les allocations familiales cantonales dans notre tableau "Allocations familiales cantonales".
Formulaires sur le thème montant et durée
Demande
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le formulaire de demande et toute feuille supplémentaire nécessaire à la perception des allocations familiales. Après que le (premier) demandeur a rempli et signé le formulaire, il le transmet à son employeur s'il est employé. Après avoir rempli les autres rubriques, l'employeur transmet la demande à la caisse de compensation compétente. L'employeur soumet généralement le formulaire via la plateforme "connect" lorsque la demande doit être envoyée à AGRAPI.
Les indépendants, les personnes sans activité lucrative ayant un revenu modeste et les mères de famille au chômage déposent leur demande auprès de la caisse de compensation de leur canton de domicile ou de la caisse de compensation professionnelle à laquelle ils sont affiliés.
Le demandeur secondaire introduit sa demande de paiement différentiel par l'intermédiaire de son employeur. S'il s'agit d'un indépendant, d'un non actif à revenu modeste ou d'une mère au chômage, ils envoient la demande de paiement différentiel à la caisse de compensation dont ils dépendent.
Note: Si la demande doit être soumise à AGRAPI. Dans la mesure du possible, la démarche d'inscription se fait via la plateforme "connect".