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La majorité des fonctionnaires de la FIFA arrêtés à Zurich le 27 mai et le 3 décembre 2015 ont consenti à leur extradition vers les Etats-Unis (Jeffrey Webb, José Maria Marin, Juan Angel Napout et Alfredo Hawit) ou vers l’Uruguay (Eugenio Figueredo). Eduardo Li a accepté la décision d’extradition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) en retirant son recours. Par trois fois, le Tribunal pénal fédéral a approuvé les décisions de l’OFJ dans leur intégralité (Rafael Esquivel, Costas Takkas et Julio Rocha) ; dans un cas, le Tribunal fédéral a également confirmé la décision d’extradition (Julio Rocha). Les deux tribunaux ont établi que les distorsions de la concurrence induites par les pots-de-vin sont également punissables en Suisse en vertu de la loi fédérale sur la concurrence déloyale et ont reconnu la compétence pénale des États-Unis.
Procédure d’entraide judiciaire encore en cours
Si les procédures d’extradition sont terminées pour l’affaire FIFA, la procédure d’entraide judiciaire, elle, est encore en cours. A la suite de la demande d’entraide judiciaire déposée par les Etats-Unis le 6 mars 2015 et de quatre demandes complémentaires, l’OFJ a recueilli de très nombreux documents bancaires. A l’origine, il s’agissait de pièces concernant une cinquantaine de comptes dans dix banques différentes, sur lesquels des pots-de-vin à des hauts fonctionnaires de la FIFA auraient transité. Au cours de la procédure, l’OFJ a obtenu des documents supplémentaires issus d’un nombre encore inconnu de comptes.
Depuis fin décembre 2015, l’OFJ a régulièrement transmis des documents bancaires aux autorités américaines sur la base de huit décisions de clôture partielle qui n’ont pas été contestées. Dans trois cas, une procédure d’entraide simplifiée a été possible parce que les titulaires du compte avaient consenti au transfert des documents. Deux décisions de clôture partielle ont fait l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral, seize autres ne sont pas encore entrées en vigueur. Si celles-ci ne sont pas contestées dans le délai de recours de 30 jours, l’OFJ pourra transmettre de nombreux autres documents bancaires aux autorités américaines en juin. L’office aura ainsi exécuté bien plus de la moitié des demandes d’entraide judiciaire américaines. De nouvelles décisions de clôture partielle sont en préparation ; d’autres procédures simplifiées sont aussi possibles.
Les montants restent bloqués
A la suite des demandes d’entraide judiciaire des Etats-Unis, l’OFJ a bloqué quelque 80 millions de dollars figurant sur 13 comptes bancaires. Ces montants resteront gelés jusqu’au terme de la procédure d’entraide. Dans un second temps, les autorités américaines pourront demander que ces valeurs patrimoniales leur soient remises sur la base d’une décision de confiscation définitive et exécutoire rendue par un tribunal américain.
Dernière modification 18.05.2016