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Un moratoire tel qu'il est envisagé en Suisse serait interdit dans l'Union européenne.
Début octobre 2005, la Cour de justice européenne s'est opposée à une mesure similaire que les autorités d'une province autrichienne voulaient introduire.
Pour les auteurs de l'initiative «Stop OGM, pour des aliments produits sans manipulations génétiques», c'est une chance que la Suisse ne soit pas membre de l'Union européenne. En effet, le texte, qui sera soumis au vote du peuple le 27 novembre, ne serait pas applicable au sein de l'UE.
Dans une décision rendue le 5 octobre 2005, la Cour de justice européenne estime que l'interdiction de cultiver des organismes génétiquement modifiés en Haute-Autriche viole les règlements de l'Union européenne.
Or l'initiative suisse est pratiquement identique au projet autrichien. Elle demande un moratoire de cinq ans sur les OGM. Et le but est le même: empêcher que des OGM ne se disséminent dans les cultures biologiques et traditionnelles voisines.
Risques pour la santé
Pour sa part, l'Autorité de sécurité alimentaire de l'UE estime que rien ne prouve que les organismes génétiquement modifiés constituent un danger pour la santé ou pour l'environnement. Et, dans son verdict, la Cour de justice lui a donné raison.
«Les demandeurs n'ont pas réussi à fournir de preuve convaincante mettant en doute les mérites de cette opinion quant à l'existence d'un danger spécifique», considère la Cour européenne.
«Ce jugement est un signal clair donné à tous les membres de l'UE: de telles interdictions sont contraires aux normes qui règlent le marché intérieur de l'Union européenne», ajoute la porte-parole du commissaire européen de l'environnement Stavros Dimas.
Autrement dit, des interdictions similaires dans d'autres pays membres pourraient faire l'objet d'un même rejet.
Réactions en Suisse
Pour les milieux écologistes européens, le verdict sonne comme une défaite. Mais ils n'ont pas pour autant l'intention de baisser les bras. «Le mouvement anti-OGM ne sera pas freiné par jugement», déclare ainsi l'organisation écologiste «Friends of the Earth», à Bruxelles.
En Suisse, la décision de la Cour de justice européenne satisfait bien sûr les opposants à l'initiative contre les OGM. Bruxelles a déjà démontré que la coexistence entre cultures traditionnelles et cultures avec OGM ne posait pas de problème, argumente le député radical Johannes Randegger: «Le jugement prouve bien qu'un moratoire est superflu».
Membre du comité d'initiative, la députée écologiste Maya Graf voit évidemment les choses d'un autre œil. «La population européenne est majoritairement opposée aux aliments génétiquement modifiés. Elle nous envie certainement de pouvoir prendre une décision démocratique sur cette question».
swissinfo, Simon Thönen à Bruxelles
(Traduction de l'allemand: Alexandra Richard)
En bref
- Le peuple suisse est appelé à se prononcer sur l'initiative «pour des aliments produits sans manipulations génétiques» le 27 novembre.
- L'initiative demande de renoncer durant au moins cinq ans à l'utilisation de plantes et d'animaux génétiquement modifiés dans l'environnement.
- La Haute-Autriche avait un projet similaire. Mais Bruxelles s'y est opposée. La Cour de justice européenne a considéré que cette interdiction était contraire aux règlements de l'UE.
- Des plantes génétiquement modifiées peuvent ainsi être cultivées dans tous les pays membres de l'UE.