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Contrôles de conformité lors de l'exportation de fruits et de légumes dans l'UE
Produits concernés : Fruits et légumes, frais.
Service compétent : Qualiservice GmbH sur mandat de l'Office fédéral de l'agriculture.
Description : Les fruits et légumes exportés doivent correspondre aux normes de commercialisation de l'UE. Qualiservice GmbH est chargée par l'OFAG de l'organisation du contrôle des normes concernées, ainsi que de la formation initiale et continue des inspecteurs. En outre, des exigences de droit privé peuvent toujours être convenues entre le livreur et l'acheteur
Procédure de prix à l'entrée (système de prix à l'importation) lors de l'exportation de fruits et de légumes vers l'UE
Produits concernés : Tomates, concombres, courgettes, pommes de table, artichauts, divers agrumes, raisins de table, poires, abricots, cerises, prunes et pêches, y compris nectarines.
Services compétents : Autorités douanières de chaque pays de destination.
Description : Le système du prix d'entrée protège le producteur au sein de l'UE des importations bon marché de l'étranger. Le prix d'entrée est fixé pour des variétés particulières de fruits et légumes et pour certaines périodes de la saison. Si le prix d'entrée n'est pas atteint lors de l'importation dans l'UE, un droit de douane supplémentaire est perçu en plus du droit ad valorem. Plus la différence avec le prix d'entrée est importante, plus le droit de douane supplémentaire est élevé.