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La loi sur les infractions sexuelles doit être révisée. Selon nous, c’est le bon moment pour y améliorer la définition du viol en particulier.
Actuellement, le droit pénal ne reconnaît comme viol que le cas où « une personne de sexe féminin » est contrainte d’avoir des rapports sexuels par pénétration du vagin par un pénis (pénétration « vaginale ») et a résisté. C’est complètement déconnecté de la réalité. Cette définition est à la fois brutale pour toutes les personnes qui ne sont pas des femmes cis, ainsi que celles qui n’ont pas « suffisamment » résisté, parce que beaucoup ne peuvent pas se défendre dans une telle situation.
C’est pourquoi, dans notre prise de position, nous exigeons principalement :
- que le « sexe » et les caractéristiques physiques du sexe soient retirés de la définition du viol, parce que le tribunal n’a pas à discuter du genre d’une personne trans qui a été violée.
- que le viol inclut toute pénétration anale, orale ou « vaginale » et non plus seulement la pénétration « vaginale » par un « pénis ».
- d’introduire le principe selon lequel « seul un oui veut dire oui », c’est-à-dire que seuls les rapports sexuels souhaités par les deux parties sont acceptables, et que la victime n’est plus tenue de résister à la violence ou aux menaces.