Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/153256

<h2>SubmittedText<h2><p>La consultation menée par le Département fédéral de l'intérieur (DFI) au sujet de la loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins s'est achevée le 5 septembre 2014. Presque tous les acteurs du système de santé suisse qui ont pris position ont rendu un avis très négatif.</p><p>- Le DFI entend-il tenir compte des critiques émises contre son projet de loi et, dans l'affirmative, de quelle manière ?</p><p>- Quelle suite donnera-t-il au projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>