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L’UDC rejette le projet soumis à consultation dans sa forme actuelle tant il va plus loin que la loi acceptée par le peuple. L’UDC pourrait toutefois se rallier à l’ordonnance en question si une majorité de ses propositions de modification venaient à être prises en compte par le Conseil fédéral.
La modification de la loi sur le cinéma a été acceptée en votation populaire le 15 mai 2022. La présente procédure de consultation porte sur la nouvelle ordonnance sur le quota des films européens et investissements dans le cinéma suisse (OQICin) et sur l’ordonnance sur le cinéma (OCin). Alors qu’une ordonnance dépendante doit mettre en œuvre la loi à laquelle elle se rattache, le projet du Conseil fédéral outrepasse le mandat parlementaire accepté par le peuple en votation populaire. Flexibilité, liberté contractuelle et sécurité de l’investissement sont atteints de manière disproportionnée.
Les points suivants doivent être revus dans l’OQICin :