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A/1168/1997 ATA/106/1998 du 04.03.1998 ( JPT ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT Normes : RLST.63 Parties : BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. Pas de document HTML

A/1168/1997

ATA/106/1998 du 04.03.1998 ( JPT ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT Normes : RLST.63 Parties : BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé. Pas de document HTML

# ATA/106/1998 du 04.03.1998 ( JPT ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT Normes : RLST.63 Parties : BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé.

Descripteurs : TAXI; CARTE PROFESSIONNELLE DE CHAUFFEUR; COMPORTEMENT; POLITESSE; SANCTION ADMINISTRATIVE; REPRIMANDE; PLACE DE PARC; JPT

Normes : RLST.63

Parties : BOUSSEMACER Messaoud / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Annulation d'une décision de retrait de 5 jours de la carte professionnelle d'un chauffeur de taxi ayant légèrement blessé un collègue lors d'une altercation. La décision du TA tient compte de la provocation dudit collègue, du classement de la plainte pénale y relative " vu les torts partagés " et de l'absence d'antécédents du recourant. En lieu et place, un blâme a été prononcé.

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