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Le Tribunal pénal fédéral condamne les deux animateurs d’une société anonyme ayant récolté de l’argent de tiers afin de l’investir dans une plantation d’arbres au Costa Rica, pour acceptation indue de dépôts publics par négligence (art. 46 al. 2 LB). La procédure devant le Tribunal pénal fédéral trouve son origine dans une information transmise de la FINMA au Département fédéral des finances (ci-après « DFF ») pour soupçon d’acceptation indue de dépôts publics. Ensuite de l’ouverture d’une procédure de droit pénal administratif par le DFF, ce dernier a émis deux prononcés pénaux à l’encontre des prévenus, lesquels ont demandé à être jugés par un Tribunal.