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TRIBUNAL CANTONAL AI 262/12 - 76/2013 ZD12.043974

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TRIBUNAL CANTONAL AI 262/12 - 76/2013 ZD12.043974 AI 262/12 - 76/2013

AI 262/12 - 76/2013 ZD12.043974

ZD12.043974 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 9 avril 2013 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta ***** Cause pendante entre : D.________, à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 octobre 2012 par D.________, représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service juridique à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à laquelle était annexée la déclaration de retrait du recours de D.________, datée du 5 avril 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap Service juridique (pour D.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 9 avril 2013

Décision du 9 avril 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta

Greffière : Mme Barman Ionta *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne, D.________, à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne,

D.________, à […], recourante, représentée par Procap Service juridique, à Bienne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 octobre 2012 par D.________, représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le recours formé le 30 octobre 2012 par D.________, représentée par Procap Service juridique, à l’encontre de la décision rendue le 28 septembre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi,

vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service juridique à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à laquelle était annexée la déclaration de retrait du recours de D.________, datée du 5 avril 2013,

vu la lettre du 8 avril 2013 envoyée par Procap Service juridique à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à laquelle était annexée la déclaration de retrait du recours de D.________, datée du 5 avril 2013, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap Service juridique (pour D.________)

‑ Procap Service juridique (pour D.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ‑ Office fédéral des assurances sociales

‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :