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Le commerce d’armes légères se définit comme la circulation légale, illicite, ou contentieuse d’armes à feu de petit calibre au niveau régional ou international.
Plus de mille milliards d’armes légères sont en circulation dans le monde, dont seulement 15% aux mains de forces armées étatiques (Small Arms Survey, 2020). Ces chiffres illustrent à quel point le monopole étatique de la violence légitime peut être mis à mal. C’est par exemple à l’aide d’armes légères que des membres du cartel mexicain de Sinoala ont libéré fin 2019 le fils de El Chapo. Ce douloureux camouflet infligé à l’État mexicain a une particularité : les armes utilisées pour cette attaque ont certainement été achetées légalement aux USA, avant d’être transférées illégalement au Mexique (Delay, 2019). Alors que le marché légal des armes légères est estimé à 5.7 milliards de dollars américains par an, le marché illicite serait quant à lui compris entre 57 et 456 millions de dollars américains (Nowak, 2019:52). Cependant, les chercheurs font régulièrement face à un manque de données empiriques en raison du caractère hautement sensible et opaque de ces commerces. Des rapports produits par des instances spécialisées, comme le Small Arms Survey ou encore le Norwegian Initiative on Small Arms Transfers (NISAT), permettent néanmoins de combler une partie de ces lacunes.
La définition que nous avons produite ci-dessus est inspirée du concept d’ALPC (Armes légères et de petit calibre ; SALW en anglais) qui se réfère aux armes légères comprenant les pistolets, les fusils, les carabines, les mitrailleuses légères et lourdes, les lance-grenades, les systèmes portables anti-aériens et anti-chars, ainsi que les mortiers. Cette classification fut initialement proposée par l’Organisation des Nations unies (ONU) en 1997, sans que celle-ci ne fasse nécessairement consensus, en l’absence d’une définition internationalement reconnue. En ce qui concerne la notion de commerce, Bourne (2007) établit une typologie entre trois types distincts : le marché légal (officiel et réglementé), le marché gris (non officiel, mais pas complètement illégal) et le marché noir (non réglementé et clandestin). Nous nous attacherons ici plus précisément aux deux derniers.
L’ histoire du commerce d’armes légères telle que définie par Coyne et Mathers (2011) est d’abord indissociable du commerce d’armes à feu en général. Si on vit se dérouler au cours du XIXème siècle des livraisons d’armes par des Etats à des fins diverses (simple vente, soutien de rébellion, voire déjà des trafics illégaux), celles-ci se développèrent avec la révolution industrielle, qui permit la production d’armes à la chaîne, et donc à plus grande échelle et à moindre prix. Les industriels prirent à ce moment-là des parts croissantes dans le commerce d’armes, puisqu’ils étaient à l’initiative de la construction des usines qui les produisaient. Toute arme existante à l’époque était déjà vendue : fusils, munitions et autres ALPC (Stohl, Grillot, 2013).
En ce qui concerne les réglementations des ALPC, des accords visant une démilitarisation régionale non limitée aux ALPC ont été signés dès le XIXème siècle. Parmi les plus récents, l’AAT (Arms Trade Treaty, entré en vigueur en 2014) a pour but de limiter la prolifération du nombre d’armes à feu. Ce traité reste pour l’instant largement insuffisant pour réaliser ses ambitions, car il est limité dans son champ d’action par deux facteurs principaux : le nombre de signataires et les résistances intérieures à l’abandon de souveraineté qu’impliquerait un contrôle plus strict des ALPC. En effet, si 85 pays ont ratifié le traité, seuls cinq des dix principaux exportateurs d’armes en font partie, à l’exclusion notamment des Etat-Unis, de la Chine et de la Russie (Delgado, 2015).
Par ailleurs, le manque de consensus autour de la dénomination des armes légères sous l’étiquette « ALPC » entrave les discussions internationales sur le sujet, ce qui ne permet pas d’établir un texte commun et juridiquement contraignant au niveau mondial. L’Union européenne demande toutefois à ses membres de fournir un rapport sur leurs exportations d’armes afin de limiter la mauvaise utilisation de celles-ci (crimes de guerre, déportations, etc.). Ces demandes sont diversement suivies selon les pays : la France, par exemple, ne les suit que partiellement (Amnesty, 2021).
Une approche d’économie politique internationale, telle que celle empruntée à Susan Strange est pertinente pour appréhender un tel phénomène. L’analyse des liens dialectiques entre l’autorité et le marché montre une configuration du pouvoir où des acteurs économiques, inscrits dans les marchés mondiaux, deviennent des acteurs qui concurrencent l’Etat. Dans ce contexte, les Etats, peinent à mettre en place des réglementations nationales, voire internationales, en vue de réduire la menace du commerce des armes légères. Une des caractéristiques de ce marché est de ne pas nécessairement se déployer dans le cadre de l’autorité étatique. Si l’Etat ne peut pas limiter l’ensemble du marché, il pourrait néanmoins le restreindre fortement, par exemple par des mesures douanières plus strictes. Certains auteurs, cependant, soulignent la faiblesse de certains Etats et leur incapacité à contrôler leurs frontières comme étant la source du problème, arguant que l’ouverture des frontières renforce la capacité économique des Etats à faire face aux transferts d’armes illégaux (Melkamu et Adugna, 2021).
En conclusion, une approche d’économie politique internationale permet de rendre visible les relations complexes qui peuvent subsister entre les acteurs politiques censés faire autorité et les acteurs économiques/marchés censés s’y contraindre, dans le cadre à la fois d’activités licites, litigieuses, illicites à des échelles régionalisées ou globalisées.
Álvaro Gómez
Benjamin Vermont
Cindy Santos Da Silva
Edgar Mathevet
Juan Manuel Reyes
Yann Reitzel
Publié en 2022
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