Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/56828

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de contribuer au respect de l'article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Conseil fédéral est chargé d'inciter les cantines et cafétérias qui dépendent de la Confédération et celles qui sont confiées à des entreprises à utiliser des produits issus du commerce équitable. Cette démarche sera accompagnée d'une information dans les établissements concernés afin de rendre la clientèle attentive à l'existence du commerce équitable et aux efforts entrepris par la Confédération en sa faveur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Au sein de l'administration fédérale, les locaux de restauration sont exploités par des entreprises indépendantes. Le "Projet de location et d'exploitation de locaux de restauration au sein de l'administration fédérale", impose aux exploitants de gérer les locaux de restauration selon les règles en vigueur dans ce secteur et dans un esprit d'entreprise. Le projet définit trois types de restauration différents et arrête les directives auxquelles les exploitants doivent se conformer.</p><p>L'auteur de la motion demande au Conseil fédéral d'exercer une plus grande influence sur la gamme des produits offerts dans les locaux de restauration. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une telle démarche limiterait trop fortement l'autonomie des exploitants. Si les clients désirent des produits du commerce équitable et sont prêts, le cas échéant, à payer un prix plus élevé, les exploitants en tiendront compte dans leur offre même sans l'intervention du Conseil fédéral.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.