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Les commissions permanentes sont :
- la Commission des finances, de cinq membres ;
- la Commission de gestion, de cinq membres ;
- la Commission consultative d’urbanisme (CCU), de cinq membres ;
- la Commission consultative des affaires régionales (CCAR), de cinq membres ;
- la Commission de recours en matière d’impôts communaux, de trois membres.
Elles sont élues :
- par le Conseil, au scrutin de liste à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second tour. Si le nombre des candidats pour une commission correspond au nombre requis, l’élection peut avoir lieu par acclamations.
- pour la durée de la législature (5 ans) à l'exception de la commission de gestion, élue pour une année.
Les membres des commissions sont rééligibles.
Aucun membre du personnel communal ne peut faire partie de la Commission de gestion et de la Commission des finances.
Ci-dessous, les tâches et la composition de chaque commission
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Composition (2017-2018)
- Jean-Baptiste BRUNET
- Marina de WATTEVILLE
- Christian DUPERTUIS, Président
- Alexis KALOGEROPOULOS
- Sandrine RAINOTTE
Tâches principales
La Commission de gestion rapporte au Conseil sur le rapport de la Municipalité sur la gestion arrêtée au 31 décembre précédent et remis au bureau du Conseil au plus tard le 31 mai de chaque année accompagné, le cas échéant, du rapport-attestation du réviseur. La Commission de gestion siège avec la Commission des finances lors de la séance de mise en œuvre.
Elle a pour mission de procéder à :
- l'examen de l'exécution des décisions prises par le Conseil au cours de l'année sous contrôle;
- l'inspection des domaines publics, des bâtiments de la commune et des différents services de l'administration;
- l'examen des registres, rapports et procès-verbaux de l'administration communale et des diverses commissions nommées par la Municipalité;
- l'examen de l'effectif du personnel communal et son traitement;
- l'examen de la suite donnée aux observations admises par le Conseil lors du contrôle de gestion précédent et aux vœux exprimés par la commission.
Le droit à l’information des membres de la commission est réglé par l’article 93e LC (loi sur les communes).
Elle établit un rapport sur la gestion de la Municipalité et le résultat de ses investigations, proposant au Conseil, s'il y a lieu, de donner décharge à la Municipalité.
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Composition (2016-2021)
- Jean-Pierre BOLAY, Président
- Jean-Claude FAVRE
- Michel HENCHOZ
- Amélie RAMONI-PERRET (élue le 2 novembre 2017)
- Charlotte TOUATI DE JONGE
Tâches principales
La commission des finances rapporte au Conseil sur les objets suivants :
- le budget et les plans d’investissement;
- les préavis entraînant des dépenses communales;
- les propositions d’indemnités du Conseil communal et de la Municipalité;
- les propositions générales d’emprunt et de conversion;
- l’arrêté communal d’imposition;
- la délégation à la Municipalité des compétences proposées dans le règlement spécial
- les comptes arrêtés au 31 décembre précédent.
Elle procède à un examen approfondi des comptes et contrôle en particulier si :
- les prévisions budgétaires ont été respectées;
- les montants des crédits d'investissements accordés par le Conseil ont été respectés;
- les dépenses figurent dans les comptes auxquels elles appartiennent;
- les comptes sont exacts et concordent avec les pièces;
- la conservation et le contrôle des pièces comptables sont suffisants;
- les inventaires des postes au bilan sont exacts et les taux d'amortissements appliqués aux actifs sont conformes aux décisions prises, légales ou usuelles;
- les comptes des ententes intercommunales auxquelles la commune est partie prenante ont été pris en considération.
Elle établit un rapport sur les comptes et le résultat de ses contrôles proposant au Conseil, s'il y a lieu, de donner décharge à la Municipalité. Le droit d'investigation de la commission est illimité dans le cadre de son mandat. Le droit à l’information des membres de la commission est réglé par l’article 93e LC (loi sur les communes).
La Commission des finances examine en outre, sous l’aspect des finances générales de la commune, toute proposition de la Municipalité entraînant une dépense supérieure aux montants définis pour la législature en cours par le règlement spécial.
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Composition (2016-2021)
- Frédéric BOVEY
- Philippe BUGNON
- Giuseppe DE PIERRI
- Stéphane GABELLA
- Anna ZOIA
Tâches principales
La Commission consultative d’urbanisme est chargée d’étudier et de se prononcer sur toutes les questions relevant de l’urbanisme, plus particulièrement sur :
- la modification du plan d’extension ou du règlement sur le plan d’extension et de la police des constructions; qu’il s’agisse de modifications de portée générale, de l’adoption ou de la modification des plans directeurs, de plans d’extension partiels ou de plans de quartier;
- les projets d’équipement collectifs, tels que constructions scolaires, sportives, bâtiments administratifs, routes et circulation;
- tout projet qui, par son ampleur ou son caractère, pourrait rompre l’harmonie ou l’équilibre d’un site.
Elle agit :
- en priorité comme commission thématique du Conseil afin de faire part de ses conclusions sur un préavis municipal relatif aux questions d’urbanisme. Elle donne son préavis, par écrit, à la commission technique chargée à de rapporter sur ces objets
- éventuellement comme groupe de travail de la Municipalité avec un, plusieurs ou l’intégralité de ses membres, mandaté par la Municipalité afin d’étudier un projet en phase d’étude relatif aux questions d’urbanisme, confidentiel ou non et ne faisant pas encore l’objet d’un préavis, Ce projet ne doit pas toucher d’une manière ou d’une autre un préavis en cours d’évaluation par cette même commission.
Lorsque la CCU fonctionne comme groupe de travail de la Municipalité, c’est la Municipalité qui informe le Conseil que la CCU a été consultée, sans autre précision.
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Composition (2016-2021)
- Jean-Charles BARTOLACELLI, Président
- Caroline AUBERT
- Claudine GYGI
- Frédéric MICHAUD
- Christian STUTZ
Tâches principales
La Commission consultative des affaires régionales est chargée d'étudier et de se prononcer :
- en priorité comme commission thématique du Conseil afin de faire part de ses conclusions sur un préavis municipal relatif aux affaires régionales. Elle donne son préavis, par écrit, à la commission technique chargée de rapporter sur ces objets ;
- éventuellement comme groupe de travail de la Municipalité avec un, plusieurs ou l’intégralité de ses membres, mandaté par la Municipalité afin d'étudier un projet en phase d'étude relatif aux affaires régionales, confidentiel ou non, ne faisant pas encore l'objet d'un préavis. Ce projet ne doit pas toucher d'une manière ou d'une autre un préavis en cours d'évaluation par cette même commission.
Lorsque la CCAR fonctionne comme groupe de travail de la Municipalité, c’est la Municipalité qui informe le Conseil que la CCAR a été consultée, sans autre précision.
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Composition (2016-2021)
- Roland METTRAUX
- Enrico MONSUTTI, Président
- Amélie RAMONI-PERRET
Tâche principale
La Commission de recours en matière d’impôts communaux statue en première instance sur le recours contre les décisions prises par la Municipalité en matière d’impôts communaux et de taxes spéciales conformément à la loi et aux règlements en vigueur.