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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 5 et le 11 septembre 2022 :
- Arrêt du 24 août 2022 (A-894/2020): Retenue d'impôt UE selon ZBStA (2010 - 2014) ; admission du recours de la banque contrôlée en ce sens que l'affaire est renvoyée à l'instance précédente pour des instructions et clarifications supplémentaires et pour une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Décisions dans le domaine de l'entraide administrative (y compris les republications / mises à jour concernant les recours) :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.