Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06983.jsonl.gz/20

Une commission du Conseil national veut minimiser les risques de dérives politiques. Elle préconise des recours en matière de naturalisation et de propagande déloyale.Ce contenu a été publié le 26 octobre 2001 - 17:55
La Commission des institutions politiques ne veut pas que des arguments déloyaux et faux alimentent le débat politique lors des campagnes en vue de votations fédérales.
Par 13 voix contre 9, elle a donc accepté vendredi une initiative parlementaire de l'ancienne conseillère nationale Judith Stamm (PDC/LU). Celle-ci demande l'instauration d'une autorité de recours.
«Conseil des sages»
Dès la clôture des débats parlementaires, tout citoyen pourrait gratuitement recourir auprès de cette autorité au sujet d'arguments jugés fallacieux ou faux. L'autorité de recours devrait alors statuer et, le cas échéant, en informer le public.
Les membres de cette autorité devraient, à la fois, avoir une certaine distance avec la chose politique, mais aussi en bien connaître le fonctionnement. D'anciens élus auraient donc un profil idéal pour y siéger.
Naturalisations
La Commission des institutions politiques veut également instaurer un droit de recours pour les étrangers dont la demande de naturalisation a été refusée en votation populaire. Elle a accepté un projet en ce sens par 15 voix contre 5.
Les étrangers refusés de passeports pourraient recourir au motif de violation de l'interdiction d'arbitraire ou pour violation de l'interdiction de discrimination.
Cette décision est naturellement à mettre en relation avec les événements d'Emmen, dans le canton de Lucerne. En mars, les citoyens y avaient refusé les demandes de naturalisation déposées par 48 personnes d'origine balkanique.
Mise sous tutelle
L'Union démocratique du centre (UDC) annonce d'ores et déjà qu'elle s'opposera de toutes ses forces à ces deux projets qu'elle assimile à une «mise sous tutelle des citoyens».
Concernant les arguments fallacieux, l'UDC constate que «quand on est à court d'arguments, on s'arrête à des questions de styles». Créer une autorité de recours reviendrait finalement à «donner une arme aux apôtres du politiquement correct».
Dans le cas des naturalisations, l'UDC estime que les recours portent également atteinte aux droits démocratiques des citoyens. Et faisant référence à l'histoire, le parti rappelle qu'en Suisse, la souveraineté est exercée par le peuple et non par les juges.
Olivier Pauchard, Palais fédéral
Cet article a été importé automatiquement de notre ancien site vers le nouveau. Si vous remarquez un problème de visualisation, nous vous prions de nous en excuser et vous engageons à nous le signaler à cette adresse: <email-pii>