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Quelles sont les deux opérations de terrain comprises dans le mot abornement?
Dans quel texte donne-t-on la liste des objets à immatriculer comme immeubles au registre foncier?
D'après l'article 950 du Code Civil, l'immatriculation d'un immeuble se base sur un plan dressé sur la base d'une mensuration officielle préalable.
Vrai ou faux?
Si faux, sur quoi se base l’immatriculation d’un immeuble ?
Vrai
Pour autant qu'ils puissent être différenciés par la surface, quels sont les éléments qui doivent être abornés?
L'abornement est une opération consistant dans la mesure du possible à constituer des domaines d'un seul tenant par échange de parcelles non contiguës entre divers propriétaires organisés en syndicat d’améliorations foncières.
Vrai ou Faux?
Si faux, quel est le nom de cette opération ?
Faux - Le remaniement parcellaire
Qui fixe les principes de la mensuration officielle?
Quelle est la date d'entrée en vigueur du code civil suisse?
1912
Le levé de détail est l’opération qui suit l’abornement dans une mensuration officielle ?
Vrai ou faux?
Si faux, quelle est le nom de cette opération ?
Vrai