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Ruey Claude (R, VD):
Nous avons, ce matin, voté des crédits pour la promotion de la paix, et si nous voulons promouvoir la paix, c'est bien parce que nous avons une conception des droits de l'homme qui doivent être indivisibles, aussi bien dans le présent que dans le passé. Et lorsqu'on vote des crédits pour la promotion de la paix - et pour la promotion des droits de l'homme par voie de conséquence -, il ne faut pas en rester au purement virtuel, mais il faut aussi passer à l'acte et prendre des décisions politiques quand elles nous sont présentées.
En l'occurrence, plusieurs orateurs l'ont dit, il s'agit bien d'un devoir de mémoire que nous avons. Il est vrai que nous avons déjà eu ce débat en mars 2001 à Lugano, mais à l'époque, vous vous en souvenez, nous étions gênés par le fait que le précédent postulat 00.3245 demandait au gouvernement de reconnaître le génocide arménien, alors que, en réalité, pour des raisons diplomatiques évidentes, et je le dis aussi à notre collègue Schneider, ce n'est pas le gouvernement en tant que tel qui doit faire ce geste, mais bien le Parlement. Le postulat Vaudroz Jean-Claude, repris par Monsieur de Buman, précisément, va dans ce sens: il prévoit que c'est le Conseil national qui reconnaît le génocide, et que ce n'est plus l'exécutif. C'est donc le Conseil national, et non le gouvernement, qui est invité à accomplir le geste.
On l'a dit d'ailleurs: par cette reconnaissance, la Suisse ne se livre pas à un exercice solitaire. Elle suit l'exemple d'une série d'Etats: treize parlements nationaux ont déjà reconnu les crimes commis entre 1915 et 1918 contre les Arméniens de l'Empire ottoman - il s'agit des parlements de la France, de la Russie, de l'Italie, des Etats-Unis, du Canada, de la Suède, de la Grèce, de la Belgique, de l'Uruguay, de Chypre, de l'Argentine, de l'Arménie, du Liban - ainsi que de nombreux parlements et gouvernements régionaux de par le monde. De même, des organes supranationaux - le Parlement européen, pour la première fois en 1985, puis en 1987, le Conseil oecuménique des Eglises en 1983, le Conseil de l'Europe en 1988 - ont reconnu le génocide. Et tout récemment, nous avons reçu une déclaration des Eglises de Suisse à ce sujet.
On a pu lire quelque part que les événements tragiques du début du siècle ne satisfont pas aux conditions de l'ONU pour être désignés du terme de génocide. Or il faut souligner, contrairement à ces affirmations, le fait que l'ONU a également reconnu le génocide par l'adoption du rapport de la Sous-commission pour la prévention des discriminations et pour la protection des minorités. Cela démontre bien que cette reconnaissance du génocide correspond aux termes des règles de l'ONU.
Vu la qualité et la richesse des archives et des témoignages, les historiens sont quasi unanimes pour dire que les événements de 1915 représentent bien un génocide au sens de la convention pertinente de l'ONU. Or, ces faits historiques ne sont pas le monopole de la recherche historique, contrairement à ce que laisse entendre le Conseil fédéral. La convention de l'ONU contient les normes qui définissent le crime de génocide. Lorsque, par conséquent, les faits constatés sont en adéquation avec la norme de l'ONU, la reconnaissance d'un crime en tant que génocide appartient à une décision politique.
D'ailleurs en Suisse, récemment, la justice a fait appel aussi aux politiques dans le cadre d'une procédure pénale pour négation du génocide des Arméniens contre les représentants d'associations turques. Il s'agissait de l'application de l'article 261bis du Code pénal. La Cour chargée de juger n'est pas entrée en matière sur la notion de génocide, considérant que ce n'était pas à des juges - pour une fois que
des juges n'outrepassent pas leurs compétences, tant mieux! - de la définir, mais bien aux politiques. C'est donc bien notre mission que de le faire.

AB 2003 N 2020 / BO 2003 N 2020

Il s'agit d'un acte de reconnaissance d'une réalité historique, en aucun cas d'une condamnation de la Turquie, d'une condamnation des descendants de l'Empire Ottoman et encore moins d'une condamnation des actuelles autorités turques. Il ne s'agit pas de cela! Il s'agit du devoir de mémoire. Et ce devoir de mémoire est un devoir de paix aussi, car c'est précisément lorsqu'on regarde l'histoire en face, lorsqu'on refuse de se voiler la face, lorsqu'on reconnaît les faits qu'on peut alors dépasser les offenses et les blessures pour s'engager dans un processus de dépassement de soi, de rapprochement et finalement de réconciliation. Bien sûr, ceux qui doivent participer à ce processus ne sont pas seulement les observateurs que nous étions, mais aussi les principaux auteurs. Mais par le processus de reconnaissance que l'autorité politique que nous sommes peut engager, je pense que nous facilitons à terme cette reconnaissance par les propres auteurs ou par les propres descendants des auteurs.
C'est donc dans un sens de mission de paix et pas du tout dans le but de condamner que ce postulat doit être transmis.