Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/183490

<h2>SubmittedText<h2><p>La votation sur la Prévoyance 2020 approche. Si le projet devait être rejeté, le taux de TVA passerait, au 1er janvier 2018, de 8,0 à 7,7 %. Les entreprises ne disposeraient alors que de quelques semaines pour s'adapter à grands frais à une situation nouvelle : les abonnements qui sont valables au-delà de 2017 devront donner lieu à des remboursements, et il faudra refaire tous les formulaires pour ensuite les réimprimer au plus vite.</p><p>Combien tout cela coûtera-t-il aux entreprises ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>