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18 décembre 2003
La technologie ADSL est en concurrence directe et intensive avec les offres d'accès internet à haut débit des câblo-opérateurs, dont la croissance est similaire à celle des opérateurs téléphoniques. Par ailleurs, si l'on considère le marché des accès internet à haut débit dans son ensemble, la Suisse fait sans conteste partie des pays où la croissance se révèle la plus forte. Les clients profitent ainsi de services (largeurs de bande) toujours plus performants, de surcroît à des tarifs très avantageux.
La décision de la Comco est donc en contradiction avec la réalité économique, contradiction issue d'une appréciation hors contexte de la situation concurrentielle et d'une évaluation erronée des interactions entre le marché de détail et le marché de gros (wholesale). L'analyse des marchés de la vente en gros minimise en effet la forte position qu'y occupent les câblo-opérateurs. Au vu de la situation actuelle du marché, il n'est pas permis d'affirmer que Swisscom jouit d'une position dominante.
Swisscom s'insurge également contre le reproche que lui fait la Comco d'octroyer des rabais de faveur à sa filiale Bluewin. Les rabais de quantité qu'accorde Swisscom aux fournisseurs internet, dont profitent ceux qui comptent un certain nombre de clients, sont calculés selon le principe d'économie d'échelle.
La Comco confirme dans sa décision que Bluewin ne bénéficie d'aucun financement croisé. L'autorité partage ainsi l'avis de Swisscom selon lequel Bluewin ne présente aucun déficit structurel.
Suite à l'analyse de cette décision, Swisscom a décidé d'introduire un recours auprès de la Commission de recours.
Berne, le 18 décembre 2003