Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/64316

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen, aussi rapidement que possible, de créer des conditions-cadres fiables pour des investissements à long terme dans des centrales à gaz et à vapeur, des installations à couplage chaleur-force (CCF) et des microturbines pour permettre la récupération d'une grande partie de la chaleur dégagée par ces installations ; il élaborera en outre un rapport à ce sujet. Il est important que la Suisse dispose avant, et surtout, après 2010, pour la production d'énergie électrique d'origine fossile, d'une législation sur le CO2 qui soit compatible avec le droit européen. Le Conseil fédéral exposera à cet égard comment il compte traiter après 2010, en rapport avec la compensation des émissions de CO2, la production d'énergie électrique d'origine fossile avec et sans récupération de la chaleur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral de l'énergie élabore différents scénarios dans le cadre des perspectives énergétiques. Le scénario de référence, qui correspond à une politique énergétique s'inscrivant dans la continuité et à une évolution de la tendance concernant les diverses données-cadres (croissance économique, etc.), table avec une hausse de la consommation d'environ 0,7 % par an. Il en résulte des importations d'électricité accrues en hiver à partir de 2018 et pour toute l'année civile à partir de 2020. Pour l'année civile 2020, les estimations partent d'importations de près de trois TWh (cinq TWh en hiver). Les études concernant l'horizon 2050, des évolutions alternatives des données-cadres, une politique énergétique renforcée et diverses options en vue de développer la production nationale d'électricité sont encore en cours. Courant 2006, le Conseil fédéral ouvrira la discussion sur la base des perspectives énergétiques, pour ensuite livrer sa position politique sur la manière dont les centrales thermiques fossiles devront être traitées après 2010 en ce qui concerne les émissions de CO2 et leur compensation en Suisse et à l'étranger. L'évaluation politique doit non seulement tenir compte des objectifs de politique climatique, mais aussi de la sécurité de l'approvisionnement, de la diversification de l'offre de courant et de la politique économique.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.