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Le TF accorde un permis de séjour sur la base du droit à la vie privée
Dans un arrêt du 8 mai 2018, le TF a octroyé une autorisation de séjour à un ressortissant argentin en vertu du droit à la vie privée prévu par l’art. 8 CEDH. Après deux séparations successives, l’homme n’a pas pu prolonger son autorisation de séjour, ne remplissant aucunes des conditions prévues par la loi fédérale sur les étrangers. Cependant, le TF reconnaît qu’un refus de prolonger une autorisation de séjour peut constituer une violation de l’art. 8 CEDH lorsque la personne étrangère présente une intégration particulièrement réussie et un long séjour légal en Suisse. Dans le cas d’espèce, l’intéressé vivait depuis près de dix ans en Suisse et était pleinement intégré, tant sur le plan social que professionnel. Le TF a admis son recours, déclarant qu’il était notamment dans l’intérêt économique général de lui permettre de continuer son séjour et qu’il n’y avait pas de raison pertinente pour le renvoyer dans son pays d’origine.