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Films exclus de l'encouragement [art. 16 LCin]
Ne peuvent pas bénéficier d’une aide financière: - les films publicitaires ; - les films ayant essentiellement un but didactique ; - les films de commande (voir → Indépendance) ; - les films qui portent atteinte à la dignité humaine ou qui sont discriminatoires ; - les films qui glorifient ou minimisent la violence ; et - les films qui ont un caractère pornographique. Il convient d'examiner au cas par cas si des contenus sensibles se justifient de par la conception (liberté) artistique. L'OFC peut demander des renseignements complémentaires à ce propos aux requérants et commander des expertises externes. Si l’OFC arrive à la conclusion qu'un projet ne peut bénéficier d'aucune mesure d'encouragement, il n'entre pas en matière sur la demande et le communique au requérant (voir → Communication).
Dernière modification 12.11.2017