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Qui hérite lorsqu'il n'y a pas de descendants ?
Lorsque des personnes seules meurent sans descendance, l'ordre de souche (voir « Étape 3 : déterminer les héritiers ») est appliqué. Le droit successoral le veut ainsi.
- D'abord la 2e parentèle (parents du défunt et tous leurs descendants : frères, sœurs, neveux, nièces),
- ensuite la 3e parentèle (grands-parents du défunt et tous leurs descendants : oncles, tantes, cousins, cousines, etc.).
Il peut s'agir de personnes que le défunt ne connaissait pas ou, pire, qu'il n'appréciait pas. C'est pourquoi les personnes célibataires sans descendance devraient également établir un pacte successoral ou un testament.
Si aucun héritier ne peut être trouvé, les autorités lanceront un appel aux héritiers, par exemple dans le Bulletin officiel ou dans les journaux. Si personne ne les contacte dans un délai d'un an, la succession va généralement au canton ou à la commune où le défunt a résidé en dernier lieu. Si un héritier se présente dans les dix ans, il a le droit de présenter une demande en restitution.