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A. En qualité d'employé de La compagnie d’assurances X., W. est assuré obligatoirement contre les accidents auprès d'Y. Accidents SA. Par "déclaration d'accident-bagatelle LAA" du 5 avril 1995, W. a signalé avoir été victime d'un accident de voiture. Dans un questionnaire du 27 avril 1995, il a signalé des problèmes visuels dans l'oeil droit, le choc ayant provoqué un hématome vasculaire interne. B. Par décision du 6 mars 1997, Y. Accidents SA a considéré que, l'atteinte à l'intégrité de 25 % existant déjà avant l'accident et la péjoration due à l'accident étant minime, W. ne pouvait prétendre à aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité. Par décision sur opposition du 29 octobre 1997, Y. Accidents SA a rejeté l'opposition de W. du 20 mars 1997. Elle a considéré que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 115 V 147) il y a lieu de comparer l'atteinte existant avant l'accident, avec celle existant après l'accident. Considérant que la vision non corrigée de l'oeil droit était déjà inférieure à 0,1 avant l'accident et que la vision non corrigée ne s'était pas affaiblie davantage par l'accident, Y. Accidents SA estime qu'aucun dommage significatif n'est survenu du fait de l'accident du 30 mars 1995. C. Le 7 janvier 1998, W. interjette recours au Tribunal administratif contre la décision d'Y. Accidents SA du 29 octobre 1997. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, sous suite de dépens. Il estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances a été mal interprétée. Il fait valoir que les experts ont conclu à une perte irrémédiable de la vision centrale, perte qu'il qualifie d'importante et durable. Refuser l'indemnité pour atteinte à l'intégrité impliquerait selon lui qu'une atteinte pourtant avérée à l'intégrité ne donne pas droit à une indemnité lorsqu'elle touche un oeil dont la vision, du fait même de cette atteinte, n'est plus sus- ceptible d'être corrigée. Il estime que la myopie dont il souffrait avant l'accident ne constitue pas une atteinte à l'intégrité comme le prétend l'assureur. Dans la mesure où Y. Accidents SA admet que, sans myopie, l'atteinte à l'intégrité dont il souffre s'élèverait à 28 %, il estime qu'il convient de retenir ce taux pour fixer l'indemnité qui lui est due, sans qu'il soit besoin de renvoyer la cause pour complément d'instruction. D. Par mémoire de réponse du 25 février 1998, Y. Accidents SA conclut au rejet du recours. Elle estime qu'il convient de tenir compte du fait que sans correction des deux côtés, l'acuité visuelle a été infé- rieure à 0,1 à cause de la seule myopie, cette limitation entraînant in- dubitablement une diminution substantielle de l'intégrité. Ainsi, l'atteinte à l'intégrité survenue avant l'accident doit être définie sur la base d'une forte myopie de l'oeil droit à raison de 28 %. Après l'accident, l'atteinte à l'intégrité est toujours de 28 %, de sorte que n'est survenu aucun dommage. En résumé, elle estime qu'il convient de s'en tenir à la vision non corrigée de l'assuré avant l'accident. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable (art.106 à 108 LAA). 2. a) Aux termes de l'article 24 al.1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte est "importante" si l'intégrité subit, indépendamment de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art.36 al.1 OLAA) réalisée lorsqu'elle atteint un taux minimum de 5 % (annexe 3 à l'OLAA). L'atteinte est "durable" lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec ou moins la même gravité durant toute la vie (art.36 al.1 OLAA). Quant à l'élément déterminant pour la fixation de l'indemnité c'est celui de la "gravité" de l'atteinte à l'intégrité (art.25 al.1 LAA). Celle-ci s'apprécie d'après les constatations mé- dicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accident se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 113 V 221 cons. 4b et les références; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1989, p.417; RJN 1986, p.249). Le Conseil fédéral a dressé dans l'annexe 3 à l'OLAA, une liste d'atteintes à l'intégrité. Ce barème est un barème-cadre de valeur in- dicative, contenant une liste non exhaustive d'atteintes classiques à l'intégrité (Maurer, op. cit., p.421). b) La prétention à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité suppose que cette atteinte ait été causée par l'accident. A cet égard, valent les règles générales relatives à la causalité (Maurer, op. cit., p.115). Le droit suppose en outre un rapport de causalité adéquat entre l'accident et l'atteinte à l'intégrité, question de droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, aux juges de trancher. Aux termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un fait du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 117 V 382, 115 V 142, 405, 113 V 312 cons. 3b, 323 cons. 2b, 112 V 33 cons. 1b, 109 V 152 cons. 3a, 107 V 176 cons. 4 et les arrêts cités). Lorsqu'un accident est reconnu comme la cause d'une atteinte à la santé au sens de la notion de causalité naturelle, on peut estimer évident qu'il y a un lien de causalité adéquat (ATF 117 V 365; Maurer, op. cit., p.462). 3. a) Il n'est contesté par aucune partie que l'assuré a souffert d'une hémorragie maculaire de l'oeil droit entraînant une diminution de l'acuité visuelle avec sensation de déformation (v. notamment rapport médical initial LAA 22.05.1995; certificat médical et rapports des 29 et 01.04.1996 du Dr B. ; rapport du Dr M. du 13.05.1996; rapports du Dr C. du 28.10.1996 et Dr F. du 01.02.1997). Il est également incontesté que la vision de l'oeil droit est limitée à 0,1 après l'accident et, avec correction, peut atteindre au maximum 0,15 (rapports du Dr C. des 27.03 et 26.06.1997; rapport du Dr F. du 01.02.1997). Enfin, avant l'accident, la vision non corrigée de l'oeil droit était de 0,1 alors que corrigée elle atteignait 0,8. Par ailleurs, la perte de la vision centrale de l'oeil droit est irrémédiable c'est-à-dire que même avec correction la vision ne peut atteindre plus de 0,15 (v. notamment rapport du Dr C. du 28.10.1996). Or, une telle perte constitue à l'évidence une atteinte à l'intégrité physique au sens des dispositions précitées. C'est manifestement à tort que l'intimée prétend qu'il n'y a aucune atteinte à l'intégrité, la vision non corrigée avant l'accident étant également de 0,1. En effet, si la vision non corrigée avant l'accident était bien de 0,1, il faut prendre en considération le fait qu'elle pouvait presque entièrement être corrigée étant donné qu'elle pouvait atteindre 0,8. Or, après l'accident, la vision ne peut être corrigée que de façon infime, la perte de vision centrale de l'oeil droit étant irrémédiable. C'est à tort que l'intimée se base sur l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (ATF 115 V 147) qui concernait une autre problématique. En effet, il s'agissait dans ce cas de déterminer s'il fallait prendre en considération après l'accident une vision non corrigée (0,2) ou corrigée (0,8 à 1), la vision avant l'accident étant intacte (v. également Maurer, op. cit., Ergänzungsband, Berne 1989, p.54, 55). Dans le cas d'espèce, il ne fait aucun doute que le recourant subit un déficit anatomique, soit une perte irrémédiable de la vision centrale, importante et durable au vu des divers rapports médicaux figurant au dossier. Le fait, comme le relève le Dr F., qu'une myopie équivalant à une atteinte à l'intégrité de 28 % existait préalablement à l'accident ne signifie pas encore qu'il n'y a pas actuellement d'atteinte à l'intégrité. En effet, ladite myopie pouvait être corrigée alors que l'atteinte subie maintenant par le recourant ne peut plus être corrigée. b) Par ailleurs, les deux experts consultés, à savoir les Dr C. et F., s'accordent à dire qu'il existe un rapport de causalité vraisemblable entre l'affection dont souffre le recourant et l'accident du 30 mars 1995. Certes, le Dr M. n'était-il pas de cet avis (rapport du 13.05.1996). Il faut toutefois considérer que comme il le relève lui-même, son appréciation n'émane pas d'un ophtalmologue pouvant formuler un pronostic. En outre, il se réfère uniquement aux pièces du dossier qui ne contenaient pas encore les avis des spécialistes C. et F.. 4. Reste à déterminer le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. L'annexe 3 OLAA mentionnant un taux de 30 % pour la perte de la vue d'un côté, il paraît justifié d'admettre en l'occurrence une atteinte à l'intégrité de 28 %, la vision pouvant être très légèrement améliorée. 5. Pour tous ces motifs, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler la décision attaquée. Bien qu'il soit constaté que le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au calcul de ladite indemnité. Vu le sort de la cause le recourant peut prétendre une indemnité de dépens. La procédure étant en principe gratuite (art.108 al.1 litt.a LAA), il est statué sans frais. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Admet le recours. 2. Annule la décision sur opposition d'Y. Accidents SA du 20 mars 1997. 3. Renvoie la cause à Y. Accidents SA pour nouvelle décision au sens des considérants. 4. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs. 5. Statue sans frais. Neuchâtel, le 9 avril 1998

A. En qualité d'employé de La compagnie d’assurances X., W. est

A. En qualité d'employé de La compagnie d’assurances X., W. est assuré obligatoirement contre les accidents auprès d'Y. Accidents SA. assuré obligatoirement contre les accidents auprès d'Y. Accidents SA. Par "déclaration d'accident-bagatelle LAA" du 5 avril 1995, W. a signalé avoir été victime d'un accident de voiture. Dans un questionnaire du 27 avril 1995, il a signalé des problèmes visuels dans l'oeil droit, le choc ayant provoqué un hématome vasculaire interne.

Par "déclaration d'accident-bagatelle LAA" du 5 avril 1995, W. a signalé avoir été victime d'un accident de voiture. Dans un questionnaire du 27 avril 1995, il a signalé des problèmes visuels dans l'oeil droit, le choc ayant provoqué un hématome vasculaire interne. B. Par décision du 6 mars 1997, Y. Accidents SA a considéré

B. Par décision du 6 mars 1997, Y. Accidents SA a considéré que, l'atteinte à l'intégrité de 25 % existant déjà avant l'accident et la

que, l'atteinte à l'intégrité de 25 % existant déjà avant l'accident et la péjoration due à l'accident étant minime, W. ne pouvait prétendre à aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité. péjoration due à l'accident étant minime, W. ne pouvait prétendre à aucune indemnité pour atteinte à l'intégrité. Par décision sur opposition du 29 octobre 1997, Y. Accidents SA a rejeté l'opposition de W. du 20 mars 1997. Elle a considéré que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 115 V 147) il y a lieu de comparer l'atteinte existant avant l'accident, avec celle existant après l'accident. Considérant que la vision non corrigée de l'oeil droit était déjà inférieure à 0,1 avant l'accident et que la vision non corrigée ne s'était pas affaiblie davantage par l'accident, Y. Accidents SA estime qu'aucun dommage significatif n'est survenu du fait de l'accident du 30 mars 1995.

Par décision sur opposition du 29 octobre 1997, Y. Accidents SA a rejeté l'opposition de W. du 20 mars 1997. Elle a considéré que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 115 V 147) il y a lieu de comparer l'atteinte existant avant l'accident, avec celle existant après l'accident. Considérant que la vision non corrigée de l'oeil droit était déjà inférieure à 0,1 avant l'accident et que la vision non corrigée ne s'était pas affaiblie davantage par l'accident, Y. Accidents SA estime qu'aucun dommage significatif n'est survenu du fait de l'accident du 30 mars 1995. C. Le 7 janvier 1998, W. interjette recours au Tribunal administratif contre la décision d'Y. Accidents SA du 29 octobre 1997. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, sous suite de dépens. Il estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances a été mal interprétée. Il fait valoir que les experts ont conclu à une perte irrémédiable de la vision centrale, perte qu'il qualifie d'importante et durable. Refuser l'indemnité pour atteinte à l'intégrité impliquerait selon lui qu'une atteinte pourtant avérée à l'intégrité ne donne pas droit à une indemnité lorsqu'elle touche un oeil dont la vision, du fait même de cette atteinte, n'est plus sus-

C. Le 7 janvier 1998, W. interjette recours au Tribunal administratif contre la décision d'Y. Accidents SA du 29 octobre 1997. Il conclut à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à ce qu'il soit dit qu'il a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, sous suite de dépens. Il estime que la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances a été mal interprétée. Il fait valoir que les experts ont conclu à une perte irrémédiable de la vision centrale, perte qu'il qualifie d'importante et durable. Refuser l'indemnité pour atteinte à l'intégrité impliquerait selon lui qu'une atteinte pourtant avérée à l'intégrité ne donne pas droit à une indemnité lorsqu'elle touche un oeil dont la vision, du fait même de cette atteinte, n'est plus sus- ceptible d'être corrigée. Il estime que la myopie dont il souffrait avant

ceptible d'être corrigée. Il estime que la myopie dont il souffrait avant l'accident ne constitue pas une atteinte à l'intégrité comme le prétend

l'accident ne constitue pas une atteinte à l'intégrité comme le prétend l'assureur. Dans la mesure où Y. Accidents SA admet que, sans myopie,

l'assureur. Dans la mesure où Y. Accidents SA admet que, sans myopie, l'atteinte à l'intégrité dont il souffre s'élèverait à 28 %, il estime

l'atteinte à l'intégrité dont il souffre s'élèverait à 28 %, il estime qu'il convient de retenir ce taux pour fixer l'indemnité qui lui est due,

qu'il convient de retenir ce taux pour fixer l'indemnité qui lui est due, sans qu'il soit besoin de renvoyer la cause pour complément d'instruction. sans qu'il soit besoin de renvoyer la cause pour complément d'instruction. D. Par mémoire de réponse du 25 février 1998, Y. Accidents SA

D. Par mémoire de réponse du 25 février 1998, Y. Accidents SA conclut au rejet du recours. Elle estime qu'il convient de tenir compte du

conclut au rejet du recours. Elle estime qu'il convient de tenir compte du fait que sans correction des deux côtés, l'acuité visuelle a été infé-

fait que sans correction des deux côtés, l'acuité visuelle a été infé- rieure à 0,1 à cause de la seule myopie, cette limitation entraînant in-

rieure à 0,1 à cause de la seule myopie, cette limitation entraînant in- dubitablement une diminution substantielle de l'intégrité. Ainsi,

dubitablement une diminution substantielle de l'intégrité. Ainsi, l'atteinte à l'intégrité survenue avant l'accident doit être définie sur

l'atteinte à l'intégrité survenue avant l'accident doit être définie sur la base d'une forte myopie de l'oeil droit à raison de 28 %. Après

la base d'une forte myopie de l'oeil droit à raison de 28 %. Après l'accident, l'atteinte à l'intégrité est toujours de 28 %, de sorte que

l'accident, l'atteinte à l'intégrité est toujours de 28 %, de sorte que n'est survenu aucun dommage. En résumé, elle estime qu'il convient de s'en

n'est survenu aucun dommage. En résumé, elle estime qu'il convient de s'en tenir à la vision non corrigée de l'assuré avant l'accident. tenir à la vision non corrigée de l'assuré avant l'accident. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable (art.106 à 108 LAA). vable (art.106 à 108 LAA). 2. a) Aux termes de l'article 24 al.1 LAA, si, par suite de

2. a) Aux termes de l'article 24 al.1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son

l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour

intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte est "importante" si l'intégrité subit,

atteinte à l'intégrité. L'atteinte est "importante" si l'intégrité subit, indépendamment de la capacité de gain, une altération évidente ou grave

indépendamment de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art.36 al.1 OLAA) réalisée lorsqu'elle atteint un taux minimum de 5 %

(art.36 al.1 OLAA) réalisée lorsqu'elle atteint un taux minimum de 5 % (annexe 3 à l'OLAA). L'atteinte est "durable" lorsqu'il est prévisible

(annexe 3 à l'OLAA). L'atteinte est "durable" lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec ou moins la même gravité durant toute la vie

qu'elle subsistera avec ou moins la même gravité durant toute la vie (art.36 al.1 OLAA). Quant à l'élément déterminant pour la fixation de

(art.36 al.1 OLAA). Quant à l'élément déterminant pour la fixation de l'indemnité c'est celui de la "gravité" de l'atteinte à l'intégrité

l'indemnité c'est celui de la "gravité" de l'atteinte à l'intégrité (art.25 al.1 LAA). Celle-ci s'apprécie d'après les constatations mé-

(art.25 al.1 LAA). Celle-ci s'apprécie d'après les constatations mé- dicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status

dicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet

médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte

de manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accident se distingue de l'indemnité pour

à l'intégrité de l'assurance-accident se distingue de l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un

tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité

Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux

pour atteinte à l'intégrité peut se fonder sur des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires

d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des

d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité

En d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une

ne dépend pas des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction

évaluation médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs (ATF 113 V 221 cons. 4b et les références;

faite des facteurs subjectifs (ATF 113 V 221 cons. 4b et les références; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1989, p.417; RJN

Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1989, p.417; RJN 1986, p.249).

1986, p.249). Le Conseil fédéral a dressé dans l'annexe 3 à l'OLAA, une liste

Le Conseil fédéral a dressé dans l'annexe 3 à l'OLAA, une liste d'atteintes à l'intégrité. Ce barème est un barème-cadre de valeur in-

d'atteintes à l'intégrité. Ce barème est un barème-cadre de valeur in- dicative, contenant une liste non exhaustive d'atteintes classiques à

dicative, contenant une liste non exhaustive d'atteintes classiques à l'intégrité (Maurer, op. cit., p.421). l'intégrité (Maurer, op. cit., p.421). b) La prétention à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité

b) La prétention à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité suppose que cette atteinte ait été causée par l'accident. A cet égard,

suppose que cette atteinte ait été causée par l'accident. A cet égard, valent les règles générales relatives à la causalité (Maurer, op. cit.,

valent les règles générales relatives à la causalité (Maurer, op. cit., p.115). Le droit suppose en outre un rapport de causalité adéquat entre

p.115). Le droit suppose en outre un rapport de causalité adéquat entre l'accident et l'atteinte à l'intégrité, question de droit qu'il appartient

l'accident et l'atteinte à l'intégrité, question de droit qu'il appartient à l'administration et, en cas de recours, aux juges de trancher. Aux

à l'administration et, en cas de recours, aux juges de trancher. Aux termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours

termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était

ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un fait du genre de celui qui s'est produit, la

propre à entraîner un fait du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une

survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 117 V 382, 115 V 142, 405, 113 V 312 cons. 3b, 323

telle circonstance (ATF 117 V 382, 115 V 142, 405, 113 V 312 cons. 3b, 323 cons. 2b, 112 V 33 cons. 1b, 109 V 152 cons. 3a, 107 V 176 cons. 4 et les

cons. 2b, 112 V 33 cons. 1b, 109 V 152 cons. 3a, 107 V 176 cons. 4 et les arrêts cités). Lorsqu'un accident est reconnu comme la cause d'une

arrêts cités). Lorsqu'un accident est reconnu comme la cause d'une atteinte à la santé au sens de la notion de causalité naturelle, on peut

atteinte à la santé au sens de la notion de causalité naturelle, on peut estimer évident qu'il y a un lien de causalité adéquat (ATF 117 V 365;

estimer évident qu'il y a un lien de causalité adéquat (ATF 117 V 365; Maurer, op. cit., p.462).

Maurer, op. cit., p.462). 3. a) Il n'est contesté par aucune partie que l'assuré a souffert

3. a) Il n'est contesté par aucune partie que l'assuré a souffert d'une hémorragie maculaire de l'oeil droit entraînant une diminution de

d'une hémorragie maculaire de l'oeil droit entraînant une diminution de l'acuité visuelle avec sensation de déformation (v. notamment rapport

l'acuité visuelle avec sensation de déformation (v. notamment rapport médical initial LAA 22.05.1995; certificat médical et rapports des 29 et

médical initial LAA 22.05.1995; certificat médical et rapports des 29 et 01.04.1996 du Dr B. ; rapport du Dr M. du 13.05.1996; rapports du

01.04.1996 du Dr B. ; rapport du Dr M. du 13.05.1996; rapports du Dr C. du 28.10.1996 et Dr F. du 01.02.1997). Il est également

Dr C. du 28.10.1996 et Dr F. du 01.02.1997). Il est également incontesté que la vision de l'oeil droit est limitée à 0,1 après

incontesté que la vision de l'oeil droit est limitée à 0,1 après l'accident et, avec correction, peut atteindre au maximum 0,15 (rapports

l'accident et, avec correction, peut atteindre au maximum 0,15 (rapports du Dr C. des 27.03 et 26.06.1997; rapport du Dr F. du

du Dr C. des 27.03 et 26.06.1997; rapport du Dr F. du 01.02.1997). Enfin, avant l'accident, la vision non corrigée de l'oeil

01.02.1997). Enfin, avant l'accident, la vision non corrigée de l'oeil droit était de 0,1 alors que corrigée elle atteignait 0,8. droit était de 0,1 alors que corrigée elle atteignait 0,8. Par ailleurs, la perte de la vision centrale de l'oeil droit est

Par ailleurs, la perte de la vision centrale de l'oeil droit est irrémédiable c'est-à-dire que même avec correction la vision ne peut

irrémédiable c'est-à-dire que même avec correction la vision ne peut atteindre plus de 0,15 (v. notamment rapport du Dr C. du 28.10.1996). atteindre plus de 0,15 (v. notamment rapport du Dr C. du 28.10.1996). Or, une telle perte constitue à l'évidence une atteinte à l'intégrité

Or, une telle perte constitue à l'évidence une atteinte à l'intégrité physique au sens des dispositions précitées. C'est manifestement à tort

physique au sens des dispositions précitées. C'est manifestement à tort que l'intimée prétend qu'il n'y a aucune atteinte à l'intégrité, la vision

que l'intimée prétend qu'il n'y a aucune atteinte à l'intégrité, la vision non corrigée avant l'accident étant également de 0,1. En effet, si la

non corrigée avant l'accident étant également de 0,1. En effet, si la vision non corrigée avant l'accident était bien de 0,1, il faut prendre en

vision non corrigée avant l'accident était bien de 0,1, il faut prendre en considération le fait qu'elle pouvait presque entièrement être corrigée

considération le fait qu'elle pouvait presque entièrement être corrigée étant donné qu'elle pouvait atteindre 0,8. Or, après l'accident, la vision

étant donné qu'elle pouvait atteindre 0,8. Or, après l'accident, la vision ne peut être corrigée que de façon infime, la perte de vision centrale de

ne peut être corrigée que de façon infime, la perte de vision centrale de l'oeil droit étant irrémédiable. C'est à tort que l'intimée se base sur

l'oeil droit étant irrémédiable. C'est à tort que l'intimée se base sur l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (ATF 115 V 147) qui concernait

l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances (ATF 115 V 147) qui concernait une autre problématique. En effet, il s'agissait dans ce cas de déterminer

une autre problématique. En effet, il s'agissait dans ce cas de déterminer s'il fallait prendre en considération après l'accident une vision non

s'il fallait prendre en considération après l'accident une vision non corrigée (0,2) ou corrigée (0,8 à 1), la vision avant l'accident étant

corrigée (0,2) ou corrigée (0,8 à 1), la vision avant l'accident étant intacte (v. également Maurer, op. cit., Ergänzungsband, Berne 1989, p.54,

intacte (v. également Maurer, op. cit., Ergänzungsband, Berne 1989, p.54, 55). Dans le cas d'espèce, il ne fait aucun doute que le recourant subit

55). Dans le cas d'espèce, il ne fait aucun doute que le recourant subit un déficit anatomique, soit une perte irrémédiable de la vision centrale,

un déficit anatomique, soit une perte irrémédiable de la vision centrale, importante et durable au vu des divers rapports médicaux figurant au

importante et durable au vu des divers rapports médicaux figurant au dossier. Le fait, comme le relève le Dr F., qu'une myopie équivalant

dossier. Le fait, comme le relève le Dr F., qu'une myopie équivalant à une atteinte à l'intégrité de 28 % existait préalablement à l'accident

à une atteinte à l'intégrité de 28 % existait préalablement à l'accident ne signifie pas encore qu'il n'y a pas actuellement d'atteinte à

ne signifie pas encore qu'il n'y a pas actuellement d'atteinte à l'intégrité. En effet, ladite myopie pouvait être corrigée alors que

l'intégrité. En effet, ladite myopie pouvait être corrigée alors que l'atteinte subie maintenant par le recourant ne peut plus être corrigée. l'atteinte subie maintenant par le recourant ne peut plus être corrigée. b) Par ailleurs, les deux experts consultés, à savoir les Dr

b) Par ailleurs, les deux experts consultés, à savoir les Dr C. et F., s'accordent à dire qu'il existe un rapport de

C. et F., s'accordent à dire qu'il existe un rapport de causalité vraisemblable entre l'affection dont souffre le recourant et

causalité vraisemblable entre l'affection dont souffre le recourant et l'accident du 30 mars 1995. Certes, le Dr M. n'était-il pas de cet avis

l'accident du 30 mars 1995. Certes, le Dr M. n'était-il pas de cet avis (rapport du 13.05.1996). Il faut toutefois considérer que comme il le

(rapport du 13.05.1996). Il faut toutefois considérer que comme il le relève lui-même, son appréciation n'émane pas d'un ophtalmologue pouvant

relève lui-même, son appréciation n'émane pas d'un ophtalmologue pouvant formuler un pronostic. En outre, il se réfère uniquement aux pièces du

formuler un pronostic. En outre, il se réfère uniquement aux pièces du dossier qui ne contenaient pas encore les avis des spécialistes C. et

dossier qui ne contenaient pas encore les avis des spécialistes C. et F..

F.. 4. Reste à déterminer le montant de l'indemnité pour atteinte à

4. Reste à déterminer le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. L'annexe 3 OLAA mentionnant un taux de 30 % pour la perte de

l'intégrité. L'annexe 3 OLAA mentionnant un taux de 30 % pour la perte de la vue d'un côté, il paraît justifié d'admettre en l'occurrence une

la vue d'un côté, il paraît justifié d'admettre en l'occurrence une atteinte à l'intégrité de 28 %, la vision pouvant être très légèrement

atteinte à l'intégrité de 28 %, la vision pouvant être très légèrement améliorée. améliorée. 5. Pour tous ces motifs, il y a lieu d'admettre le recours et

5. Pour tous ces motifs, il y a lieu d'admettre le recours et d'annuler la décision attaquée. Bien qu'il soit constaté que le recourant

d'annuler la décision attaquée. Bien qu'il soit constaté que le recourant a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, il se

a droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 28 %, il se justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède

justifie de renvoyer la cause à l'autorité inférieure afin qu'elle procède au calcul de ladite indemnité. au calcul de ladite indemnité. Vu le sort de la cause le recourant peut prétendre une indemnité

Vu le sort de la cause le recourant peut prétendre une indemnité de dépens. La procédure étant en principe gratuite (art.108 al.1 litt.a

de dépens. La procédure étant en principe gratuite (art.108 al.1 litt.a LAA), il est statué sans frais.

LAA), il est statué sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Admet le recours.

1. Admet le recours. 2. Annule la décision sur opposition d'Y. Accidents SA du 20 mars

2. Annule la décision sur opposition d'Y. Accidents SA du 20 mars 1997.

1997. 3. Renvoie la cause à Y. Accidents SA pour nouvelle décision au sens

3. Renvoie la cause à Y. Accidents SA pour nouvelle décision au sens des considérants. des considérants. 4. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs.

4. Alloue au recourant une indemnité de dépens de 500 francs. 5. Statue sans frais.

5. Statue sans frais. Neuchâtel, le 9 avril 1998

Neuchâtel, le 9 avril 1998