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En mai 2005, le Système Statistique Européen a adopté un Code de bonnes pratiques concernant les statistiques européennes et reprenant un ensemble de 15 principes généraux, qui fournit une garantie pour le bon fonctionnement du Système Statistique Européen dans son ensemble et pour la production de statistiques de grande qualité et fiables.
Depuis l’entrée en vigueur le 1er janvier 2007 de l’accord bilatéral sur la statistique, la Suisse prend part à ce système. Le Conseil fédéral a pris connaissance le 31.10.2007 du Code de bonnes pratiques, exprimant ainsi la volonté politique de la Suisse de soutenir aussi les principes éthiques de ce Code.
Pour évaluer l'implémentation de ce code aussi bien à Eurostat que dans les offices statistiques nationaux, une procédure en deux phases a été mise sur pied.
Dans un premier temps, un questionnaire d'auto-évaluation, détaillant l'ensemble des principes du Code de bonnes pratiques et des indicateurs liés à ceux-ci, a été rempli par Eurostat ainsi que par tous les offices statistiques nationaux (INS) appartenant au Système Statistique Européen.
Dans une deuxième phase servant à compléter ces auto-évaluations, tous les offices statistiques nationaux et Eurostat ont été soumis à un examen "Peer review", durant les années 2006 et 2007, établissant la conformité avec le code notamment dans les secteurs relatifs à l'environnement institutionnel et à la diffusion des statistiques.
Vous trouverez, ci-dessous, le rapport d’évaluation pour la Suisse réalisé suite à la venue des pairs en novembre 2007, le Code de bonnes pratiques, ainsi que l’enquête menée en 2007 auprès des clients de l’OFS.
Dans ce rapport, 6 des 15 principes du code ont été évalués. Globalement, l’OFS satisfait de “bien“ à “très bien“ aux principes examinés. Il y a naturellement des possibilités d'amélioration qui ont été déterminées, entre autres en matière de management de la qualité et de coordination.
L’OFS a établi un plan d'action pour encore améliorer son fonctionnement de travail, en accord avec les principes du Code de bonnes pratiques. Les actions de ce plan sont prévues pour 2008 à 2012.
La statistique fédéralePeer Review 2007