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Ces informations concernent les ascenseurs et ascenseurs de charge qui ont été mis sur le marché et installés dans des entreprises avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les ascenseurs le 1er août 2001. Ces anciens ascenseurs présentent souvent un niveau de sécurité inférieur à celui des nouveaux modèles. Exemples: ils sont dépourvus de porte de cabine, n'ont pas de dispositif de demande de secours, ne présentent pas une précision d'arrêt suffisante ou ne possèdent pas d'interrupteur principal verrouillable.
La norme SN EN 81-80 «Règles pour l'amélioration de la sécurité des ascenseurs et des ascenseurs de charge existants» a été élaborée par le Comité européen de normalisation dans le but d'améliorer la sécurité des ascenseurs et ascenseurs de charge existants. Elle recense 74 phénomènes dangereux significatifs concernant les ascenseurs existants. Des mesures correspondant à l'état de la technique sont décrites pour chacun des phénomènes dangereux mentionnés dans la norme.
Comme c'est le cas pour tous les équipements de travail, les entreprises utilisant des ascenseurs et ascenseurs de charge doivent procéder à la mise en conformité de ces installations en prenant toutes les mesures que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données (art. 82 de la loi sur l'assurance-accidents).
Selon notre expérience, les accidents impliquant des ascenseurs et ascenseurs de charge sont relativement rares dans les entreprises. Bien qu'elles soient tenues d'améliorer la sécurité des installations existantes, les entreprises peuvent choisir elles-mêmes le moment où elles le feront, mais au plus tard lors de la modernisation des installations concernées (à ce propos, voir également la feuille d'information ci-dessous à la rubrique «Outils supplémentaires»).
Les cantons de Genève, de Zurich, de Glaris et du Tessin ont intégré dans leur législation cette réglementation concernant la mise en conformité des installations existantes. Les cantons de Genève et de Zurich ont fixé des délais supplémentaires pour la mise en œuvre de certains points de la norme européenne SN EN 81-80.
Les ascenseurs et ascenseurs de charge existants dépourvus de porte de cabine à entraînement mécanique ou de porte de cabine manuelle doivent être mis en conformité (SN EN 81-80, phénomène dangereux n° 40). La mise en œuvre de cette mesure peut entraîner un ralentissement des flux de marchandises à l'intérieur de l'entreprise.
Dans ce cas, l'entrée de la cabine pourra, à titre exceptionnel, être sécurisée au moyen d'une barrière lumineuse de sécurité au lieu d'une porte.
Il est évident qu'une barrière lumineuse n'offre pas le même niveau de protection qu'une porte de cabine. Elle ne satisfait pas non plus aux exigences de protection de la norme européenne SN EN 81-80.
Une barrière lumineuse ne peut donc être installée que si l'installation d'une porte de cabine entraîne une baisse de productivité importante pour l'entreprise ou que l'installation de ce type de porte représente une dépense disproportionnée.
Une évaluation objective de la nécessité d'installer une barrière lumineuse de sécurité peut s'avérer difficile pour une entreprise. Pour décider en toute connaissance de cause, nous vous conseillons de déposer une demande d'autorisation préalable auprès de la Suva qui pourra également vous renseigner sur la sécurité juridique. Pour ce faire, il suffit de télécharger le formulaire proposé sous la rubrique «Outils supplémentaires».