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A/297/1997 ATA/672/1997 du 04.11.1997 ( TPE ), ADMIS Recours TF déposé le 18.12.1997, rendu le 01.05.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP Normes : LEXT.6 al.1 Parties : GALASSO Roland, MEIER Gérard / REGIE MOSER & CIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation. Pas de document HTML

A/297/1997

ATA/672/1997 du 04.11.1997 ( TPE ), ADMIS Recours TF déposé le 18.12.1997, rendu le 01.05.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP Normes : LEXT.6 al.1 Parties : GALASSO Roland, MEIER Gérard / REGIE MOSER & CIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation. Pas de document HTML

# ATA/672/1997 du 04.11.1997 ( TPE ) , ADMIS

Recours TF déposé le 18.12.1997, rendu le 01.05.1998, REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP Normes : LEXT.6 al.1 Parties : GALASSO Roland, MEIER Gérard / REGIE MOSER & CIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; TP

Normes : LEXT.6 al.1

Parties : GALASSO Roland, MEIER Gérard / REGIE MOSER & CIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Interprétation d'une clause d'un plan de quartier relative aux périmètres et sous-périmètres de réalisation.

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