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Puis-je regarder des films sur mon téléphone portable en avion ?
La compagnie aérienne peut restreindre ou interdire l'utilisation d'appareils électroniques. Si le passager ne respecte pas les instructions de l'équipage, il est passible de sanctions. Le fait que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), par exemple, autorise l'utilisation d'appareils électroniques privés dans les avions n'y change rien.
Comme le Conseil fédéral l'avait déjà indiqué en 2020 dans son message relatif à l'approbation du Protocole de Montréal concernant les passagers dits « unruly passengers », le nombre de cas signalés de personnes ne respectant pas les règles de comportement à bord a fortement augmenté. Sont notamment concernés les signalements de passagers qui utilisent des appareils électroniques en violation des instructions de l'équipage.
Les compagnies aériennes sont responsables de la sécurité des vols et doivent réglementer l'utilisation des appareils électroniques si ceux-ci présentent un risque pour la sécurité. Elles peuvent en outre édicter d'autres prescriptions dans leurs conditions d'utilisation, même si celles-ci n'ont pas de rapport avec la sécurité.
L'agence de sécurité aérienne autorise l'utilisation de tablettes & Co.
Depuis 2014, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) autorise les passagers des avions des compagnies aériennes basées dans l'UE (et en Suisse) à utiliser des téléphones portables, des tablettes et d'autres appareils électroniques pendant toute la durée du vol, même sans mode avion. La condition est que la compagnie aérienne puisse garantir une exploitation sûre. La compagnie aérienne doit notamment s'assurer que les signaux émis par les appareils électroniques ne perturbent pas les instruments de bord.
Les compagnies aériennes peuvent interdire les appareils électroniques
Même si les agences de sécurité aérienne ont entre-temps renoncé à l'interdiction d'utiliser des appareils électroniques pendant toute la durée du vol, les compagnies aériennes peuvent toujours se montrer plus strictes à ce sujet.
Ceci d'une part pour des raisons de sécurité : l'équipage peut ainsi exiger à tout moment des passagers qu'ils éteignent leurs appareils électroniques. Cela peut par exemple être nécessaire lors d'un atterrissage avec une visibilité réduite. Comme auparavant, les passagers doivent ranger les objets encombrants lors des turbulences, du décollage et de l'atterrissage, car ceux-ci pourraient sinon voler dans l'espace passagers et blesser des personnes. Un ordinateur portable, par exemple, est considéré comme un objet encombrant.
D'autre part, la compagnie aérienne peut, dans le cadre de son droit d'usage, stipuler dans ses conditions d'utilisation qu'il est par exemple interdit de téléphoner par respect pour les autres passagers.
Le non-respect des consignes en avion est punissable
Le passager qui utilise un appareil électronique contrairement aux instructions de l'équipage est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 20’000 CHF, pour autant que le droit suisse soit applicable. A bord d'un avion suisse, le commandant de bord doit prendre les mesures nécessaires à la conservation des preuves. Il est notamment autorisé à confisquer les objets pouvant servir de preuves.
Pendant longtemps, lors de vols internationaux, il n'était pas toujours clair quel pays était compétent pour poursuivre les infractions et les violations des règles de la compagnie aérienne à bord. Le Protocole de Montréal, qui est entré en vigueur pour la Suisse le 1er août 2021, définit désormais ces compétences pour ses États membres, de sorte que les compagnies aériennes peuvent plus facilement poursuivre les passagers en justice.