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A/275/1998 ATA/206/1999 du 13.04.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. Pas de document HTML

A/275/1998

ATA/206/1999 du 13.04.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle. Pas de document HTML

# ATA/206/1999 du 13.04.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAMAL.72 Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU

Normes : LAMAL.72

Parties : BATISTA Tomas / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA

Résumé : Le moment à partir duquel l'expert a considéré que le recourant, incapable de travailler à 100 %, pouvait reprendre une activité à mi-temps correspond au moment à partir duquel l'on peut raisonnablement exiger du recourant qu'il utilise dans un autre secteur sa capacité fonctionnelle résiduelle.

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