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La Délégation des commissions de gestion du Parlement a blanchi le ministre de la Défense dans l'affaire des relations des services secrets avec l'Afrique du Sud.
L'hebdomadaire SonntagsBlick a accusé Samuel Schmid d’avoir menti sur un point.
La Délégation des commissions de gestion du Parlement n'a jamais douté de l'honnêteté du chef du Département de la défense (DDPS). Elle ne l'accuse pas d'avoir menti, a souligné son président Alexander Tschäppät.
Le député socialiste a ajouté que la délégation va déposer une plainte pénale pour violation du secret de fonction après la publication d'extraits d'un document dimanche dans le SonntagsBlick.
Selon la délégation, qui est venue au complet défendre son point de vue devant la presse, lundi à Berne, cet article se base sur un rapport «à la tournure émotionnelle» rédigé par un collaborateur scientifique il y a plusieurs semaines.
Un document qui a été rejeté à l'unanimité et sans discussion par la délégation.
Des enquêtes parallèles
Ce document contenait notamment des faits non entièrement avérés, a précisé M. Tschäppät. La délégation juge ainsi «intolérable» le reproche de mensonge adressé par l'hebdomadaire dominical au conseiller fédéral.
A l'origine de cette «affaire»: l'enquête menée par des parlementaires sur les relations entre les services secrets suisses et sud-africains.
Ils avaient remis au Parlement leur rapport au mois d’août dernier. La délégation avait affirmé n’avoir trouvé «aucun indice confirmant l'existence d'un accord secret, oral ou écrit, entre les services de renseignement suisses et l'Afrique du Sud en matière biologique et chimique.»
Elle n’avait pas non plus découvert le moindre élément de preuve d'une implication de Peter Regli dans «Coast», le projet sud-africain sur des «substances éthniquement sélectives destinées à réduire la population noire».
Des divergences de vue
Parallèlement aux travaux de la commission, le DDPS a confié à Rainer Schweizer le mandat de mener une enquête administrative alors que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pénale pour soupçons d'espionnage ainsi que d'exportation et de transit interdits de biens stratégiques.
Or, s'il n'y a pas eu de problème avec le MPC, il n'en a pas été de même avec Rainer Schweizer. Selon le document publié par le SonntagsBlick, Samuel Schmid aurait menti en affirmant que le procureur sud-africain Anton Ackermann serait venu en Suisse une deuxième fois sur invitation du MPC et non du DDPS.
Accusations que la délégation des commissions de gestion du Parlement réfute. Elle estime que cette divergence de vue vient du fait que le ministre de la Défense a repris sans réserve l'explication fournie par M. Schweizer.
Les parlementaires s'en tiennent à leur version, document du MPC à l'appui: l'invitation venait du Ministère de la défense.
Un parallélisme gênant
D'une manière générale, le parallélisme entre les investigations a été gênant, souligne la délégation qui a publié lundi son rapport complémentaire à ce sujet.
Selon elle, le professeur saint-gallois, qui devait se concentrer sur la destruction de documents par les services secrets suisses, a interprété de manière très large son mandat.
Il a été difficile de faire la part des choses entre le travail du Parlement et celui de M. Schweizer, selon M. Tschäppät. Sur certains points, tout ne s'est pas passé comme cela aurait dû. Un exemple est l'envoi d'un questionnaire douteux à Wouter Basson dans le cadre de l'enquête administrative.
La délégation entend donc remédier à ce genre de problème à l'avenir en modifiant la loi. La possibilité devrait ainsi être offerte au Parlement d'empêcher ou interrompre une enquête administrative lorsqu'il mène des investigations sur une même affaire.
swissinfo et les agences
En bref
- La Délégation des commissions de gestion du Parlement a remis son rapport au mois d’août dernier après deux ans d’enquête.
- Elle a auditionné 46 personnes en Suisse et dépouillé tous les documents auxquels elle a pu avoir accès.
- Point de départ: les révélations de l'ancien chef du projet Coast, le «docteur la mort» Wouter Basson.
- C’est le 3e rapport parlementaire sur ce dossier depuis 1993 sur ce dossier.
- Mais le travail d’investigation de la délégation a souvent été entravé.
- Par Peter Regli d’abord, qui a biaisé sur beaucoup de questions ou en a omis d’autres lors des précédentes enquêtes.
- Et par l’administration fédérale qui ne l'a informée qu'à contrecœur et de manière partielle.
- Pour certains événements, la lumière ne sera sans doute jamais entièrement faite car les documents n'existent pas ou ont été détruits.