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A l'instar du National, le Conseil des Etats a ancré mardi à cette exigence dans la révision de la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. But: éviter que le projet se limite à Dübendorf (ZH).
La révision crée la base légale pour que la Confédération puisse soutenir un parc suisse d'innovation. En plus de permettre à l'Etat de vendre ou céder des terrains à cette structure, elle autorise d'autres aides.
La Confédération pourra acheter des terrains afin de les mettre à disposition du parc ou combiner ces différentes formes de cession de bien-fonds. Elle pourra aussi faire bénéficier l'entité de recherche de prêts sans intérêts à durée limitée ou d'autres instruments de financement appropriés.
Implantation pas encore décidée
Il ne s'agit pas pour l'instant de se prononcer sur la création du parc ni sur son implantation, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Le Parlement aura tout loisir de trancher ces questions dans un deuxième temps.
Outre le projet à Dübendorf, des antennes à Bienne et Rarogne (VS) sont notamment envisagées. Une association baptisée «Swiss Innovation Park» a été récemment créée. Elle présentera, d'ici à 2013, un schéma directeur pour la mise en place d'un parc d'innovation.
Plusieurs sites
La question n'en a pas moins dominé les débats. A l'instar de la Chambre du peuple, celle des cantons a voulu préciser que le parc devra être localisé sur plusieurs sites. La décision n'est toutefois tombée que par une voix de majorité (22 contre 21), celle du président Hans Altherr (PLR/AR).
Les sénateurs ont en outre allégé la formulation adoptée par le National: l'exigence d'une dissémination ne vaudra pas «dès le début». Les sénateurs ont aussi précisé que les sites formeront un réseau et collaboreront avec les hautes écoles. Personne ne souhaite une multitude de sites répartis à travers le pays, a précisé Felix Gutzwiller (PLR/ZH) au nom de la commission.
Il n'est pas important que le site principal soit dans le canton de Zurich, de Berne ou du Valais, il doit pouvoir lutter face à la concurrence de Shanghai ou de Boston, a ajouté Anita Fetz (PS/BS) pour justifier l'abandon de la précision «respect de l'équilibre entre les régions».
Concentrer les forces
Une minorité aurait préféré en rester à une formule potestative concernant la localisation sur plusieurs sites. Selon Peter Bieri (PDC/ZG), il est inutile de se battre à ce stade. Dübendorf n'en est encore qu'au stade de l'idée. Il faut faire attention à la concurrence internationale, a affirmé le Zougois.
Une formulation ouverte permettra une concentration des forces, a- t-il ajouté, notant au passage que le CERN était situé sur un seul site: Genève. Exiger une dispersion, c'est courir vers l'inflation de projets alors qu'il ne faudrait les développer que là où une compétence au niveau international est disponible, a ajouté Joachim Eder (PLR/ZG).
Il serait dommage que les bonnes idées ne traversent pas les frontières linguistiques. Le projet est parti de Dübendorf, il doit devenir national, a répliqué Géraldine Savary (PS/VD).
Tel Salomon, Alain Berset a refusé de trancher. Il a néanmoins précisé qu'il y aura un seul et unique parc. Il sera réparti dès sa genèse sur plusieurs sites: au moins deux mais pas sept à dix.
Harmonisation du droit
Pour le reste, la révision vise à harmoniser le droit actuel, sans apporter de base égale à de nouvelles subventions si ce n'est pour le parc d'innovation. Le Conseil des Etats a corrigé en plusieurs points la copie du National.
Tacitement, il a biffé l'exigence faite à l'association Académies suisses des sciences de promouvoir l'acceptation et l'ancrage de la formation professionnelle.
Par 23 voix contre 16, il a aussi tracé la disposition précisant qu'il fallait supprimer les établissements fédéraux de recherche ne répondant plus à un besoin ou dont les tâches peuvent être mieux assumées par des établissements des hautes écoles. Une telle banalité n'a pas sa place dans la loi, a critiqué Peter Bieri. /ATS
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