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Grâce à l'Annuaire des communes, vous trouverez de nombreuses informations de nature administrative au sujet des entités publiques que sont les communes, les associations de communes et les établissements communaux.
Annuaire des communes
Annuaire des communes
La commune est une collectivité publique autonome fixée sur un territoire déterminé ; elle pourvoit au bien commun sur le plan local.
Annuaire des associations
Les associations de communes sont des regroupements de plusieurs communes aux fins de collaborations intercommunales. Une association peut se voir confier par ses membres une ou plusieurs tâches communales.
Grâce à l’Annuaire des associations, vous trouverez des informations de nature administrative des associations de communes.
Annuaire des établissements
Les communes ont la faculté de créer des établissements communaux moyennant l’adoption d’un règlement y relatif. Ces établissements peuvent être dits "dépendants", c’est-à-dire non dotés de la personnalité morale, ou "indépendants", lorsque la commune souhaite leur conférer le statut de personne morale de droit public. La présente page ne concerne que les établissements dotés de la personnalité morale. L’indépendance se manifeste notamment dans le budget et les comptes, qui sont alors distincts de ceux de la commune, mais soumis aux mêmes règles.
Grâce à l’Annuaire des établissements, vous trouverez des informations de nature administrative des établissements communaux.
Formulaires des informations des administrations locales
Les formulaires sont à l’usage des communes, associations de communes et établissements communaux; ils renseignent sur les données administratives.