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Puis-je dépasser par la droite sur l’autoroute? Que se passe-t-il si je ne fais que devancer par la droite?
Le dépassement par la droite sur les autoroutes est interdit (art. 35, al. 1, LCR). Dans un arrêt du 3 mars 2016, le Tribunal fédéral est cependant parvenu à une autre conclusion. De plus, en 2021, la loi a été révisée. Quelle manœuvre est maintenant autorisée?
Distinction: dépasser – devancer par la droite
Le dépassement par la droite est la manœuvre par laquelle un véhicule roule derrière un autre puis déboîte sur la voie de droite afin de le devancer pour ensuite se rabattre devant lui sur la voie de gauche (déboîter, dépasser et se rabattre).
Le devancement par la droite est la manœuvre par laquelle un véhicule devance par la droite un véhicule roulant plus lentement sur la voie de dépassement sans se rabattre par la suite sur ladite voie.
Qu’est-ce qui était autorisé jusqu’au fameux arrêt rendu par le Tribunal fédéral en 2016?
Le dépassement par la droite sur l’autoroute est interdit et le restera aussi à l’avenir. Le devancement par la droite était autorisé jusqu’à cet arrêt de 2016 aux conditions suivantes:
Le devancement par la droite était seulement autorisé lorsque, sur la voie de gauche, du milieu ou sur les trois voies régnait une circulation dense en files parallèles. La circulation en files parallèles était donnée lorsque plusieurs files de véhicules circulaient, sur une longue distance, dans la même direction.
Selon la jurisprudence, la circulation en files parallèles présupposait que les colonnes de véhicules se déplacent en permanence, sur toutes les voies de circulation, à la même vitesse et en respectant les mêmes distances entre les véhicules:
Cette interprétation restrictive de la notion de circulation dense en files parallèles avait pour conséquence, lorsque le volume de trafic était élevé, que nombre d’automobilistes étaient sanctionnés alors qu’en soi, ils se comportaient correctement et ne représentaient pas un danger accru.
Le Tribunal fédéral avait nié, par exemple, l’existence d’une circulation en files parallèles au motif que les écarts entre les véhicules circulant sur la voie de droite étaient environ deux fois plus grands que sur la voie de dépassement.
Pour se comporter d’une manière conforme au droit, la conductrice ou le conducteur circulant sur la voie de droite devait observer toutes les voies de circulation avec la même attention afin de déterminer si, pour elle ou lui, en raison de la distance existant entre les véhicules, la circulation s’effectuait (à cet instant) en files parallèles. Dans le cas contraire, la conductrice, le conducteur devait freiner afin de ne pas être sanctionné(e).
Voici ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en 2016
Le cas soumis au Tribunal fédéral (arrêt du 3 mars 2016 (6B_374/2015 / 142 IV 93)) concerne un automobiliste ayant emprunté l’A1 à la sortie de Berne en direction de Zurich sur un tronçon autoroutier à trois voies, près de l’aire de repos de Grauholz (BE). Cet automobiliste était passé de la deuxième voie de gauche à celle de droite. Sur les deux voies de dépassement, où les véhicules se suivaient en colonnes, le trafic venait de ralentir. Tout en se rabattant sur la piste de droite, le conducteur avait maintenu sa vitesse à 90 km/h et devancé par la droite deux véhicules.
Le Tribunal fédéral maintient dans cet arrêt sa jurisprudence, qui fait la distinction entre l’interdiction générale de dépasser par la droite (sur autoroute) et le devancement autorisé par la droite. Il précise néanmoins la notion de circulation en files parallèles:
«La circulation en files parallèles ne présuppose pas que les colonnes de véhicules se déplacent en permanence, sur toutes les voies de circulation, à la même vitesse et en respectant les mêmes distances entre les véhicules. (…) Si le trafic sur la voie de dépassement de gauche (et du milieu) est à ce point dense que les véhicules se déplacent pratiquement à la même vitesse sur toutes les voies de circulation, il ne faut pas réagir à des ralentissements de véhicules sur la voie de dépassement (de gauche et du milieu), qui se produisent souvent à la suite de trop fortes accélérations suivies de freinages subséquents (effet d’accordéon), par un freinage mais au contraire continuer à rouler à la même vitesse en faisant preuve de la prudence requise.» (cons. 4.2.1)
Nouvelles règles de la circulation à partir de 2021 et conclusion
Sur la base de cet arrêt, les règles de circulation ont été adaptées; ces adaptations sont entrées en vigueur en janvier 2021. En somme, l’adaptation et la situation juridique peuvent être résumées comme suit:
- Le dépassement par la droite reste interdit.
- En raison de la notoire conduite à gauche sur les autoroutes suisses, le trafic est souvent plus fluide sur les voies de droite.
- Sur la voie de dépassement se produisent souvent de trop fortes accélérations suivies de freinages subséquents. Le devancement par la droite est alors autorisé avec la prudence requise lorsque la circulation sur la voie de dépassement de gauche (et du milieu) est si dense que les véhicules se trouvant sur la voie de dépassement ne peuvent, en l’occurrence, pas circuler plus rapidement que ceux se trouvant sur la voie normale (devancement passif).
- Autrement dit, un conducteur ne doit pas réagir à des ralentissements de véhicules sur la voie de dépassement (de gauche et du milieu) par un freinage mais au contraire continuer à rouler à la même vitesse en faisant preuve de la prudence requise.
- Se rabattre après un devancement par la droite: déboîter, devancer puis se rabattre est autorisé à la condition que cette action ne se fasse pas d’une seule traite, mais de manière échelonnée dans le temps.