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A/2709/2007 ATAS/1039/2007 du 26.09.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2709/2007 ATAS/1039/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 septembre 2007 En la cause Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E___________ tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité; Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée; Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente; Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours; Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2709/2007

ATAS/1039/2007 du 26.09.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2709/2007 ATAS/1039/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 septembre 2007 En la cause Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E___________ tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité; Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée; Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente; Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours; Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1039/2007 du 26.09.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2709/2007 ATAS/1039/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 septembre 2007 En la cause Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E___________ tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité; Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée; Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente; Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours; Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2709/2007 ATAS/1039/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 septembre 2007 En la cause Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E___________ tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité; Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée; Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007; Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente; Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours; Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Déclare le recours recevable. Au fond : Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Renonce à percevoir l'émolument. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2709/2007 ATAS/1039/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2709/2007 ATAS/1039/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 septembre 2007 Chambre 4

du 26 septembre 2007

En la cause

Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile Madame E___________, domiciliée, CAROUGE, représentée par FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les bureaux duquel elle élit domicile

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E___________ tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité;

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai 2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée;

Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un projet de décision annulant et remplaçant la précédente;

Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours;

Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la recourante en date du 6 août 2007;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Juliana BALDE

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le