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TRIBUNAL CANTONAL AA 92/11 - 14/2012 ZA11.035674

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 92/11 - 14/2012 ZA11.035674 AA 92/11 - 14/2012

AA 92/11 - 14/2012 ZA11.035674

ZA11.035674 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 13 février 2012 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : C.________, à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne, et O.________, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre une décision sur opposition rendue le 29 août 2011 par O.________, dans une contestation concernant l’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident survenu le 29 décembre 2001); vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du dossier ; vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février 2012 à la Cour des assurances sociales par la recourante ; considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]); qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________) ‑ O.________ - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 13 février 2012

Décision du 13 février 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne, C.________, à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne,

C.________, à Clarens, recourante, représentée par Procap, Service juridique, à Bienne, et

et O.________, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. O.________, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.

O.________, à Lausanne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre une décision sur opposition rendue le 29 août 2011 par O.________, dans une contestation concernant l’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident survenu le 29 décembre 2001);

Vu le recours formé le 26 septembre 2011 par C.________ contre une décision sur opposition rendue le 29 août 2011 par O.________, dans une contestation concernant l’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (prestations dues à la suite d’un accident survenu le 29 décembre 2001); vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du dossier ;

vu la réponse d’O.________ du 5 janvier 2012 et les pièces du dossier ; vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février 2012 à la Cour des assurances sociales par la recourante ;

vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 10 février 2012 à la Cour des assurances sociales par la recourante ; considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);

considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]); qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);

qu’il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens. que la recourante, s’étant désistée, n’a pas droit à des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________)

‑ Procap, Service juridique, à Bienne (pour C.________) ‑ O.________

‑ O.________ - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :