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A/4298/2005 ATAS/543/2006 du 12.06.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4298/2005 ATAS/543/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 juin 2006 En la cause Monsieur D__________, domicilié GENEVE recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime; Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005; Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005; Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006; Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21; Attendu en droit qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré; L'y condamne en tant que de besoin; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4298/2005

ATAS/543/2006 du 12.06.2006 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4298/2005 ATAS/543/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 juin 2006 En la cause Monsieur D__________, domicilié GENEVE recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime; Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005; Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005; Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006; Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21; Attendu en droit qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré; L'y condamne en tant que de besoin; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/543/2006 du 12.06.2006 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4298/2005 ATAS/543/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 juin 2006 En la cause Monsieur D__________, domicilié GENEVE recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime; Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005; Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005; Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006; Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21; Attendu en droit qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré; L'y condamne en tant que de besoin; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4298/2005 ATAS/543/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 12 juin 2006 En la cause Monsieur D__________, domicilié GENEVE recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime; Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005; Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005; Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006; Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21; Attendu en droit qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré; L'y condamne en tant que de besoin; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4298/2005 ATAS/543/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4298/2005 ATAS/543/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 12 juin 2006 Chambre 6

du 12 juin 2006

En la cause

Monsieur D__________, domicilié GENEVE Monsieur D__________, domicilié GENEVE

recourant recourant

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, domicilié Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

intimée intimée

Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA du 29 septembre 2005 selon laquelle elle refuse à M. D__________ (ci-après : l'assuré) la prise en charge de deux implants sur les dents n° 11 et 21, suite à un accident dont ce dernier a été victime;

Vu le recours de l'assuré du 8 décembre 2005;

Vu la réponse de la SUVA du 28 décembre 2005;

Vu l'expertise judiciaire du Professeur M__________ du 16 mai 2006;

Vu le courrier de la SUVA du 30 mai 2006 selon lequel, compte tenu des conclusions de l'expert, elle acquiesce au recours en ce sens qu'elle accepte de prendre en charge les implants n° 11 et 21;

Attendu en droit qu'il convient de donner acte à l'intimée qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires 11 et 21 de l'assuré et, la cause n'ayant plus d'objet, de la rayer du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à la SUVA qu'elle accepte de prendre en charge les implants dentaires n° 11 et 21 de l'assuré;

L'y condamne en tant que de besoin;

Raye la cause du rôle;

La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La Présidente Valérie MONTANI La Présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le