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Système d'alerte enlèvement
Depuis le 1er janvier 2010, les polices suisses disposent d'un système d'alerte permettant d'informer avec certitude de l'enlèvement d'une personne mineure, de la mise en danger de sa vie et de son intégrité corporelle.
Le système d'alerte a été mis en place par la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP), en collaboration avec le Département fédéral de justice et police (DFJP). La décision de diffuser un avis d'alerte relève de la compétence des autorités cantonales de poursuite pénale. Celles-ci sont responsables tant du contenu du message que du moment de sa diffusion. Les polices cantonales peuvent lancer une alerte à tout moment.
Les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies afin que l'alarme puisse être déclenchée:
- Il a concrètement été établi qu'une personne mineure a été enlevée ou il y a une suspicion justifiée d'un tel enlèvement;
- Il y a lieu de supposer que la personne enlevée est sérieusement mise en danger dans son intégrité physique, sexuelle ou psychique;
- Il y a suffisamment d'informations fiables laissant présumer une localisation des auteurs et/ou de la victime suite au déclenchement de l'alarme.
En règle général, lorsque l'auteur de l'enlèvement est un des parents, respectivement lorsqu'il s'agit d'un enlèvement de mineur selon l'art. 220 CPS. L'alarme n'est alors pas activée étant donné que dans ce cas-là, l'intégrité physique de la personne enlevée n'est en principe pas menacée. Par ailleurs, l'alarme n'est pas déclenchée lorsque la disparition, respectivement l'enlèvement du mineur, n'a pas été observé de visu et qu'il y a absence de présomption justifiée d'un tel acte. Malgré la présence de tous les critères justifiant l'alerte, il n'y a pas de déclenchement d'alarme lorsque par ce biais, l'intégrité physique, sexuelle ou psychique de la victime pourrait être menacée ou si les mesures prises en vue de sa libération pourraient être compromises.
La Centrale d'engagement de fepdol (CE fedpol) assume la fonction de centrale suisse pour le système national d'alerte enlèvement. A ce jour, les partenaires suivants ont signé la convention et participent à ce système: SSR-SRG-Idée suisse (radio et télévision), l'Office fédéral des routes (OFROU), les CFF, les aéroports de Zurich, Genève, Lugano-Agno, Bâle-Mulhouse et Berne-Belp, l'Agence télégraphique suisse (ATS) et Keystone. Les avis d'alerte sont en plus transmis par SMS par le biais des fournisseurs de téléphonie mobile Swisscom, Sunrise et Orange. Ces messages sont diffusés sur les téléphones mobiles dont les détenteurs se sont librement enregistrés pour ce service. Le sms envoyé contient un lien Internet qui permet d'accéder au texte complet du message ainsi qu'à la photo de la victime.
Lorsqu'un message d'alerte est lancé par une police cantonale, le corps de police concerné transmet à la CE fedpol l'information destinée à être diffusée. La CE fedpol rédige l'avis d'alerte en allemand, français, italien et anglais et le transfère aux organisations partenaires. En cas d'alerte, fedpol met en place une permanence téléphonique chargé de réceptionner les informations fournies par la population. La CE fedpol est en même temps chargée de lancer les recherches de police au niveau international.
Les processus appliqués au système d'alerte enlèvement sont réévalués régulièrement lors d'exercices pratiques. Chaque année, deux exercices à grande échelle sont effectués avec une police cantonale et tous les partenaires à la convention. Ils permettent d'optimiser le système afin de pouvoir agir de façon rapide et professionnelle en cas d'événement majeur.