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Comment définir les termes de votre accord, lorsqu’une simple séparation est envisagée, et non pas un divorce ?
Les époux doivent se mettre d’accord sur les éléments suivants :
- Qui garde le domicile conjugal ?
- Qui garde les enfants et quel sera le droit de visite de l’autre époux ?
- Qui paie la pension et quel en sera le montant ?
L’attribution du domicile conjugal :
Les époux devront s’entendre sur ce point. En général, l’époux qui a la garde des enfants se verra attribuer le domicile conjugal.
Contribution à l’entretien de la famille (pension) :
Aussi longtemps que dure le mariage, les époux se doivent soutien et assistance, lesquels se traduisent en cas de séparation par le paiement d’une contribution à l’entretien de la famille.
A titre d’exemple, vous pouvez vous servir du tableau de calcul suivant
https://www.easydivorce.ch/_inhouse/form/pension_enfants.xls
Le résultat de ce tableau est de nature purement indicative et ne tient pas nécessairement compte de toutes les particularités personnelles et financières de chauqe cas.
En règle générale, le calcul se fait de la manière suivante: les revenus et charges de chaque époux sont cumulées afin de déterminer s’il existe un excédent à répartir.
Une clé de répartition est définie avec un pourcentage plus important pour l’époux qui aura la garde des enfants.
Dans la pratique, le montant de la contribution est global, la loi prévoit qu’elle sert pour l’entretien de la famille, le loyer, les assurances, les aliments, etc… Il n’est besoin de spécifier l’attribution du montant à telle dépense. En principe, la contribution d’entretien est due pour le 1er du mois.