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CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt du 24 mai 2007 Composition M. Robert Zimmermann, président; M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. Recourant X.________, à 1.********, représenté par Me Stefan Disch, avocat à Lausanne Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de délivrer Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 29 mars 2007 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour Vu les faits suivants A. X.________, ressortissant de la Serbie né le 19 mars 2003, a épousé, le 7 juillet 2005 à Bienne, Y.________, Suissesse née le 2.********. X.________, qui a obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage, logeait la semaine à 3.********, dans le canton de 4.********, où il avait un emploi, et rentrait les fins de semaine à Bienne. Dès septembre 2005, X.________ s’est installé à 5.********, où vivait son épouse avec les deux enfants qu’elle avait eus d’un premier mariage. Le couple, resté sans enfant, se serait séparé à fin mars 2006 selon X.________, en décembre 2005 selon son épouse. En août 2006, celle-ci a demandé le divorce. Le 29 mars 2007, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a rejeté la demande d’autorisation de séjour présentée par X.________, auquel il a accordé un délai d’un mois pour quitter le territoire. B. X.________ a recouru, en concluant à l’annulation de la décision du 29 mars 2007, et au renvoi de la cause au SPOP pour octroi de l’autorisation de séjour. Il n’a pas été demandé de réponse au recours. C. Le tribunal a statué par voie de circulation. Considérant en droit 1. a) Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement (art. 1a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers - LSEE; RS 142.20). L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour (art. 4 LSEE). Elle tient compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; RS 142.201]). Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités). b) Aux termes de l’art. 7 LSEE, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l’autorisation d’établissement (al. 1); ce droit n’existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (al. 2). Au regard de cette dernière disposition, si le mariage s'est révélé de complaisance ou s'il existe un abus de droit, les droits conférés par la loi s’éteignent (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p. 266/267; 123 II 49 consid. 5c et d p. 52-54; 121 II 97 consid. 4 p. 103/104, et les arrêts cités). Seul un abus manifeste peut être pris en considération; son existence éventuelle doit être appréciée au regard de chaque cas particulier et avec retenue (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 121 II 97 consid. 4 p. 103/104). Ne constitue pas nécessairement un cas d’abus la situation où les époux ne vivent plus ensemble, puisque le législateur a renoncé à faire dépendre le droit à l’autorisation de séjour de la vie commune (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 118 Ib 145 consid. 3 p. 149ss). N’est pas davantage à lui seul déterminant le fait qu’une procédure de divorce soit engagée ou que les époux vivent séparés et n’envisagent pas le divorce; il y a en revanche abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de conserver une autorisation de séjour (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4b p. 104). Tel est notamment le cas lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5 p. 56ss). Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée, sans aucune perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2. et 2.3 p. 151/152, et les arrêts cités). c) En l’occurrence, le couple s’est séparé après cinq mois de mariage, au plus tôt, huit mois au plus tard. Il n’a pas eu d’enfants. Le recourant expose avoir été l’objet d’un chantage de la part de son épouse, exigeant de l’argent en échange du maintien du mariage. Il produit à cet effet des photocopies de messages qui lui ont été envoyés par le truchement du téléphone mobile, les 13 et 30 juillet, 3 et 8 novembre 2005, et qui laissent clairement entendre qu’une dénommée Y.________ lui aurait réclamé de l’argent, en le menaçant, à défaut de paiement, de divorce avec à la clé la perte de l’autorisation de séjour. A supposer prouvées l’authenticité et l’origine de ces messages, elles ne seraient pas déterminantes, et cela pour quatre raisons au moins. Premièrement, selon la jurisprudence qui vient d’être rappelée, les motifs de la séparation n’influent pas sur le renouvellement de l’autorisation de séjour. Deuxièmement, ces messages montrent bien qu’après une semaine de mariage déjà, les relations entre les conjoints étaient pour le moins tendues. Troisièmement, ils laissent supposer entre les époux des rapports d’argent qui évoquent davantage le mariage blanc qu’une relation véritable. Quatrièmement, on ne voit pas comment, après de tels épisodes, la vie commune pourrait reprendre. A cela s’ajoute que les époux n’ont pas partagé le même toit après le mariage et que leur cohabitation (pour autant qu’il y en ait une) a duré au moins trois mois, au mieux huit mois. Tous ces éléments montrent bien que l’on se trouve en présence d’une union qui a perdu toute substance, pour autant qu’il n’en ait jamais eu une. 2. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives – LJPA; RSV 173.36). Conformément à la pratique nouvellement instaurée (cf. arrêt PE.2005.0159 du 6 juin 2006), il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ. Par ces motifs le Tribunal administratif arrête: I. Le recours est rejeté. II. La décision rendue le 29 mars 2007 par le Service de la population est confirmée. III. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant. IV. Il n’est pas alloué de dépens. Lausanne, le 24 mai 2007 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 24 mai 2007 Arrêt du 24 mai 2007

Arrêt du 24 mai 2007 Composition Composition

M. Robert Zimmermann, président; M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs. M. Robert Zimmermann, président; M. Jean-Claude Favre et M. Jean-Daniel Henchoz, assesseurs.

Recourant Recourant

Recourant X.________, à 1.********, représenté par Me Stefan Disch, avocat à Lausanne X.________, à 1.********, représenté par Me Stefan Disch, avocat à Lausanne

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Objet Objet

Refus de délivrer Refus de délivrer

Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 29 mars 2007 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour Recours X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 29 mars 2007 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour

Vu les faits suivants

A. X.________, ressortissant de la Serbie né le 19 mars 2003, a épousé, le 7 juillet 2005 à Bienne, Y.________, Suissesse née le 2.********. X.________, qui a obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage, logeait la semaine à 3.********, dans le canton de 4.********, où il avait un emploi, et rentrait les fins de semaine à Bienne. Dès septembre 2005, X.________ s’est installé à 5.********, où vivait son épouse avec les deux enfants qu’elle avait eus d’un premier mariage. Le couple, resté sans enfant, se serait séparé à fin mars 2006 selon X.________, en décembre 2005 selon son épouse. En août 2006, celle-ci a demandé le divorce. Le 29 mars 2007, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a rejeté la demande d’autorisation de séjour présentée par X.________, auquel il a accordé un délai d’un mois pour quitter le territoire.

X.________, ressortissant de la Serbie né le 19 mars 2003, a épousé, le 7 juillet 2005 à Bienne, Y.________, Suissesse née le 2.********. X.________, qui a obtenu une autorisation de séjour à la suite de son mariage, logeait la semaine à 3.********, dans le canton de 4.********, où il avait un emploi, et rentrait les fins de semaine à Bienne. Dès septembre 2005, X.________ s’est installé à 5.********, où vivait son épouse avec les deux enfants qu’elle avait eus d’un premier mariage. Le couple, resté sans enfant, se serait séparé à fin mars 2006 selon X.________, en décembre 2005 selon son épouse. En août 2006, celle-ci a demandé le divorce. Le 29 mars 2007, le Service de la population (ci-après: le SPOP) a rejeté la demande d’autorisation de séjour présentée par X.________, auquel il a accordé un délai d’un mois pour quitter le territoire. B. X.________ a recouru, en concluant à l’annulation de la décision du 29 mars 2007, et au renvoi de la cause au SPOP pour octroi de l’autorisation de séjour. Il n’a pas été demandé de réponse au recours.

X.________ a recouru, en concluant à l’annulation de la décision du 29 mars 2007, et au renvoi de la cause au SPOP pour octroi de l’autorisation de séjour. Il n’a pas été demandé de réponse au recours. C. Le tribunal a statué par voie de circulation.

Le tribunal a statué par voie de circulation. Considérant en droit

1. a) Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement (art. 1a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers - LSEE; RS 142.20). L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour (art. 4 LSEE). Elle tient compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; RS 142.201]). Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités). a) Tout étranger a le droit de résider sur le territoire suisse s'il est au bénéfice d'une autorisation de séjour ou d'établissement (art. 1a de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers - LSEE; RS 142.20). L'autorité statue librement, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger, sur l'octroi de l'autorisation de séjour (art. 4 LSEE). Elle tient compte des intérêts moraux et économiques du pays, du degré de surpopulation étrangère et de la situation du marché du travail (art. 16 al. 1 LSEE et 8 du règlement d'exécution de la LSEE du 1er mars 1949 [RSEE; RS 142.201]). Les ressortissants étrangers ne bénéficient en principe d'aucun droit à l'obtention d'une autorisation de séjour et de travail, sauf s'ils peuvent le déduire d'une norme particulière du droit fédéral ou d'un traité international (ATF 130 II 281 consid. 2.1 p. 284, 493 consid. 3.1 p. 497/498; 128 II 145 consid. 1.1.1 p. 148, et les arrêts cités). b) Aux termes de l’art. 7 LSEE, le conjoint étranger d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi et à la prolongation de l’autorisation de séjour; après un séjour régulier et ininterrompu de cinq ans, il a droit à l’autorisation d’établissement (al. 1); ce droit n’existe pas lorsque le mariage a été contracté dans le but d’éluder les dispositions sur le séjour et l’établissement des étrangers et notamment celles sur la limitation du nombre des étrangers (al. 2). Au regard de cette dernière disposition, si le mariage s'est révélé de complaisance ou s'il existe un abus de droit, les droits conférés par la loi s’éteignent (ATF 131 II 265 consid. 4.1 p. 266/267; 123 II 49 consid. 5c et d p. 52-54; 121 II 97 consid. 4 p. 103/104, et les arrêts cités). Seul un abus manifeste peut être pris en considération; son existence éventuelle doit être appréciée au regard de chaque cas particulier et avec retenue (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 121 II 97 consid. 4 p. 103/104). Ne constitue pas nécessairement un cas d’abus la situation où les époux ne vivent plus ensemble, puisque le législateur a renoncé à faire dépendre le droit à l’autorisation de séjour de la vie commune (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 118 Ib 145 consid. 3 p. 149ss). N’est pas davantage à lui seul déterminant le fait qu’une procédure de divorce soit engagée ou que les époux vivent séparés et n’envisagent pas le divorce; il y a en revanche abus de droit lorsque le conjoint étranger invoque un mariage n'existant plus que formellement dans le seul but d'obtenir ou de conserver une autorisation de séjour (ATF 131 II 265 consid. 4.2 p. 267; 127 II 49 consid. 5a p. 56; 121 II 97 consid. 4b p. 104). Tel est notamment le cas lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5 p. 56ss). Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée, sans aucune perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2. et 2.3 p. 151/152, et les arrêts cités). lorsque l'union conjugale est rompue définitivement, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a plus d'espoir de réconciliation; les causes et les motifs de la rupture ne jouent pas de rôle (ATF 130 II 113 consid. 4.2 p. 117; 128 II 145 consid. 2 p. 151/152; 127 II 49 consid. 5 p. 56ss). Des indices clairs doivent démontrer que la poursuite de la vie conjugale n'est plus envisagée, sans aucune perspective à cet égard (ATF 130 II 113 consid. 10.2 p. 135; 128 II 145 consid. 2.2. et 2.3 p. 151/152, et les arrêts cités). c) En l’occurrence, le couple s’est séparé après cinq mois de mariage, au plus tôt, huit mois au plus tard. Il n’a pas eu d’enfants. Le recourant expose avoir été l’objet d’un chantage de la part de son épouse, exigeant de l’argent en échange du maintien du mariage. Il produit à cet effet des photocopies de messages qui lui ont été envoyés par le truchement du téléphone mobile, les 13 et 30 juillet, 3 et 8 novembre 2005, et qui laissent clairement entendre qu’une dénommée Y.________ lui aurait réclamé de l’argent, en le menaçant, à défaut de paiement, de divorce avec à la clé la perte de l’autorisation de séjour. A supposer prouvées l’authenticité et l’origine de ces messages, elles ne seraient pas déterminantes, et cela pour quatre raisons au moins. Premièrement, selon la jurisprudence qui vient d’être rappelée, les motifs de la séparation n’influent pas sur le renouvellement de l’autorisation de séjour. Deuxièmement, ces messages montrent bien qu’après une semaine de mariage déjà, les relations entre les conjoints étaient pour le moins tendues. Troisièmement, ils laissent supposer entre les époux des rapports d’argent qui évoquent davantage le mariage blanc qu’une relation véritable. Quatrièmement, on ne voit pas comment, après de tels épisodes, la vie commune pourrait reprendre. A cela s’ajoute que les époux n’ont pas partagé le même toit après le mariage et que leur cohabitation (pour autant qu’il y en ait une) a duré au moins trois mois, au mieux huit mois. Tous ces éléments montrent bien que l’on se trouve en présence d’une union qui a perdu toute substance, pour autant qu’il n’en ait jamais eu une. c) En l’occurrence, le couple s’est séparé après cinq mois de mariage, au plus tôt, huit mois au plus tard. Il n’a pas eu d’enfants. Le recourant expose avoir été l’objet d’un chantage de la part de son épouse, exigeant de l’argent en échange du maintien du mariage. Il produit à cet effet des photocopies de messages qui lui ont été envoyés par le truchement du téléphone mobile, les 13 et 30 juillet, 3 et 8 novembre 2005, et qui laissent clairement entendre qu’une dénommée Y.________ lui aurait réclamé de l’argent, en le menaçant, à défaut de paiement, de divorce avec à la clé la perte de l’autorisation de séjour. A supposer prouvées l’authenticité et l’origine de ces messages, elles ne seraient pas déterminantes, et cela pour quatre raisons au moins. Premièrement, selon la jurisprudence qui vient d’être rappelée, les motifs de la séparation n’influent pas sur le renouvellement de l’autorisation de séjour. Deuxièmement, ces messages montrent bien qu’après une semaine de mariage déjà, les relations entre les conjoints étaient pour le moins tendues. Troisièmement, ils laissent supposer entre les époux des rapports d’argent qui évoquent davantage le mariage blanc qu’une relation véritable. Quatrièmement, on ne voit pas comment, après de tels épisodes, la vie commune pourrait reprendre. A cela s’ajoute que les époux n’ont pas partagé le même toit après le mariage et que leur cohabitation (pour autant qu’il y en ait une) a duré au moins trois mois, au mieux huit mois. Tous ces éléments montrent bien que l’on se trouve en présence d’une union qui a perdu toute substance, pour autant qu’il n’en ait jamais eu une. 2. Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives – LJPA; RSV 173.36). Conformément à la pratique nouvellement instaurée (cf. arrêt PE.2005.0159 du 6 juin 2006), il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ.

Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives – LJPA; RSV 173.36). Le recours doit ainsi être rejeté et la décision attaquée confirmée. Les frais sont mis à la charge du recourant; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 55 de la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives – LJPA; RSV 173.36). Par ces motifs le Tribunal administratif arrête:

I. Le recours est rejeté.

Le recours est rejeté. II. La décision rendue le 29 mars 2007 par le Service de la population est confirmée.

La décision rendue le 29 mars 2007 par le Service de la population est confirmée. III. Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant.

Un émolument de 500 (cinq cents) francs est mis à la charge du recourant. IV. Il n’est pas alloué de dépens.

Il n’est pas alloué de dépens. Lausanne, le 24 mai 2007

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu'à l'ODM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.