Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07065.jsonl.gz/55

- consultation sur la mise à jour des instructions concernant l'équipement des véhicules avec des feux orange de danger;
- consultation concernant l'arrêté fédéral relatif aux voies cyclables et aux chemins et sentiers pédestres, en tant que contre-projet direct du Conseil fédéral à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres (initiative vélo)»;
- consultation relative à la révision partielle de l'ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT; RS 734.27)
Quatorze recours ont été traités par ses soins. Il a porté six décisions concernant le personnel.