Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06857.jsonl.gz/1133

Le régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime, MTCR) rassemble des pays qui partagent une vision et un but communs, à savoir empêcher la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive par des contrôles à l’exportation coordonnés sur le plan international.
Qu’entend-on par « armes de destruction massive » ?
Les armes de destruction massive comprennent les armes atomiques, les armes biologiques et les armes chimiques (armes ABC).
Objectif
Le MTCR a été créé en 1987 par les pays industrialisés du G7 dans le but d’empêcher la prolifération des systèmes vecteurs d’armes nucléaires. Entrent dans cette catégorie les missiles balistiques et les aéronefs sans pilote (missiles de croisière et drones) à partir d’une charge utile de 500 kg et d’une portée de 300 km. Depuis 1992, le MTCR contrôle également les vecteurs d’armes biologiques et chimiques. En 2002, il a également pris des mesures afin d’empêcher le transfert de vecteurs et de leur technologie à des terroristes.
Bases
Le MTCR n’est pas une organisation internationale fondée sur un traité juridiquement contraignant mais un régime de contrôle des exportations qui est contraignant d’un point de vue politique pour les États participants et dont les décisions sont prises par consensus.
Les mesures de contrôle à l’exportation coordonnées dans le cadre du MTCR sont répertoriées dans des directives et une annexe relative aux biens soumis à contrôle. Une distinction est faite entre les biens de catégorie I, dont l’exportation appelle la plus grande réserve, et ceux de la catégorie II. Les listes de contrôle sont régulièrement examinées et adaptées afin d’en garantir l’efficacité.
Lors de l’évaluation des demandes de permis d’exportation, les États participants du régime examinent notamment si le pays destinataire dispose d'un programme de missiles, si le bien à exporter est susceptible de contribuer à un tel programme et si des armes de destruction massive sont développées ou détenues par le pays destinataire.
Le MTCR occupe une place particulière par rapport aux autres régimes de contrôle à l’exportation, étant donné que les programmes de missiles ne sont ni interdits ni régis par des conventions internationales. Le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct, HCoC) a été adopté en 2002 en complément du MTCR. Il prévoit, outre l’engagement d’adopter une approche responsable, des mesures destinées à instaurer la confiance concernant les missiles balistiques et les lanceurs spatiaux.
Dernière modification 02.06.2021