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TRIBUNAL CANTONAL AA 27/06 - 66/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AA 27/06 - 66/2009 AA 27/06 - 66/2009

AA 27/06 - 66/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 5 septembre 2009 _________________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : M.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, à Lausanne, et Société X.________, à Montreux, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 8 mars 2006 par M.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 10 février 2006 par la Société X.________, vu l'écriture du 31 août 2009, par laquelle le recourant déclare retirer son recours ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Isabelle Jaques (pour M.________) ‑ Société X.________ - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 5 septembre 2009

Décision du 5 septembre 2009 _________________________

_________________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, à Lausanne, M.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, à Lausanne,

M.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, à Lausanne, et

et Société X.________, à Montreux, intimée. Société X.________, à Montreux, intimée.

Société X.________, à Montreux, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 8 mars 2006 par M.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 10 février 2006 par la Société X.________,

Vu le recours interjeté le 8 mars 2006 par M.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 10 février 2006 par la Société X.________, vu l'écriture du 31 août 2009, par laquelle le recourant déclare retirer son recours ;

vu l'écriture du 31 août 2009, par laquelle le recourant déclare retirer son recours ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Isabelle Jaques (pour M.________)

‑ Me Isabelle Jaques (pour M.________) ‑ Société X.________

‑ Société X.________ - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :