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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Termes et conditions générales avec les informations du client
Table des matières
- portée
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Rétention du titre
- Responsabilité des défauts (garantie)
- Suppression des bons d'action
- Loi applicable
- Lieu de juridiction
- Code de conduite
- Règlement extrajudiciaire des différends
1) Scope
1.1Ces termes et conditions généraux (ci-après "AGB") de Papercrush GmbH (ci-après "vendeur") s'appliquent à tous les contrats pour la livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après-client ") avec le vendeur en ce qui en ligne -Shop est terminé. Cela contredit l'inclusion des propres conditions du client, à moins que quelque chose d'autre n'ait été convenu.
1.2Les consommateurs au sens de ces termes et conditions sont chaque personne naturelle qui conclut une transaction juridique à des fins qui peuvent être principalement attribuées à leur activité professionnelle commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. Les entrepreneurs au sens des présentes conditions générales sont une personne naturelle ou juridique ou une société juridique qui agit dans l'exercice de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante lorsque la transaction juridique est conclue.
2) Conclusion du contrat
2.1Les descriptions des produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne représentent pas une offre contraignante de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante par le client.
2.2Le client peut soumettre l'offre via le bon de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et subi le processus de commande électronique, le client offre une offre contractuelle juridiquement contraignante par rapport aux marchandises contenues dans le panier. En outre, le client peut également soumettre l'offre par téléphone, e-mail, poste de contact ou de contact en ligne au vendeur.
2.3Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours,
- En envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), par lequel la réception de la confirmation de commande est décisive dans le client, ou
- en fournissant au client au client, l'accès des marchandises au client, ou
- En demandant au client de payer après les avoir soumis.
S'il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. La date limite pour accepter l'offre commence à fonctionner le lendemain de l'envoi du client et se termine avec la fin du cinquième jour, qui suit l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela s'applique comme rejet de l'offre avec le résultat que le client n'est plus lié à sa déclaration d'intention.
2.4Lors de la sélection d'un mode de paiement offert par PayPal, le traitement des paiements est effectué via le fournisseur de services de paiement Paypal (Europe) S.à R.L. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après: "PayPal"), avec la validité des conditions d'utilisation de PayPal, https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full Ou-- si le client n'a pas de compte PayPal avec la validité des conditions de paiement sans compte PayPal, https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client paie au moyen d'un mode de paiement offert par PayPal dans le processus de commande en ligne, le vendeur explique déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client clique sur le bouton final.
2.5When selecting the payment method "Amazon Payments", the payment processing is carried out via the payment service provider Amazon Payments Europe S.C.A., 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (hereinafter: "Amazon"), under the validity of the Amazon Payments Europe Utilisation Fonds, https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne comme mode de paiement dans le cadre du processus de commande en ligne "Paiement Amazon", il donne également une commande de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur explique déjà l'acceptation de l'offre du client au moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.6Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et a envoyé le client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après avoir envoyé sa commande. L'accès du vendeur au contrat n'est pas accessible.
2.7Avant de passer la commande à l'aide du formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut reconnaître les erreurs d'entrée possibles en lisant soigneusement les informations indiquées à l'écran. Un moyen technique efficace d'une meilleure détection des erreurs d'entrée peut être la fonction d'élargissement du navigateur, avec l'aide de laquelle l'affichage est agrandi à l'écran. Le client peut corriger ses entrées dans le cadre du processus de commande électronique via les fonctions de clavier et de souris habituelles jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.8Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.9Le traitement des commandes et les contacts ont généralement lieu par e-mail et le traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement des commandes est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres à spam, le client doit s'assurer que tous les tiers envoyés par le vendeur ou le tiers envoyé avec le traitement des commandes peuvent être envoyés.
3) Droit de retrait
3.1Les consommateurs ont généralement droit à un droit de retrait.
3.2Plus d'informations sur le droit d'annulation découlent de la politique d'annulation du vendeur.
3.3Le droit de retrait ne s'applique pas aux consommateurs qui ne sont pas un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la seule résidence et adresse de livraison sont en dehors de l'Union européenne au moment du contrat.
4) Prix et conditions de paiement
4.1Sauf indication contraire de la description du produit du vendeur, les prix donnés sont les prix totaux qui contiennent la taxe de vente statutaire. Si nécessaire, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont spécifiés séparément dans la description du produit respective.
4.2Dans le cas des livraisons à des pays en dehors de l'Union européenne, il peut y avoir des coûts supplémentaires que le vendeur n'est pas responsable et qui doit être supporté par le client. Cela comprend, par exemple, les coûts de transmission de l'argent par les établissements de crédit (par exemple, les frais de transfert, les frais de change) ou les taxes à l'importance ou les taxes (par exemple, les tarifs). Ces coûts peuvent également être engagés en termes de transmission de l'argent si la livraison ne se déroule pas dans un pays en dehors de l'Union européenne, mais le client effectue le paiement d'un pays en dehors de l'Union européenne.
4.3Les options de paiement sont / seront communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.
4.4Lors de la sélection d'un mode de paiement offert par le service de paiement "Shopify Payments", le traitement des paiements est effectué via le fournisseur de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après "Stripe" ). Les méthodes de paiement individuelles proposées via les paiements Shopify sont informés du client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour gérer les paiements, Stripe peut utiliser d'autres services de paiement, pour lesquels les conditions de paiement spéciales peuvent s'appliquer, à laquelle le client peut être référé séparément. De plus amples informations sur les «paiements Shopify» se trouvent sur Internet à https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de disponible.
5) Conditions de livraison et d'expédition
5.1La livraison des marchandises a lieu sur la route d'expédition vers l'adresse de livraison fournie par le client, sauf accord contraire. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison spécifiée dans le traitement des commandes du vendeur est décisive.
5.2Si la livraison des marchandises échoue pour des raisons pour lesquelles le client est responsable, le client supporte les coûts appropriés pour le vendeur. Cela ne s'applique pas compte tenu des coûts pour le retour si le client exerce efficacement son droit de retrait. Pour les frais de retour, le règlement fait dans la politique d'annulation du vendeur s'applique si le droit de recouvrement est efficace.
5.3Le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat en cas de livraison d'auto-auto-auto-correction correcte ou non appropriée. Cela ne s'applique que dans le cas où la non-livraison ne doit pas être représentée par le vendeur et qu'il a terminé une entreprise de couverture spécifique avec le fournisseur avec les soins requis. Le vendeur fera tous les efforts raisonnables pour obtenir les marchandises. En cas de non-disponibilité ou la seule disponibilité partielle des marchandises, le client sera immédiatement informé et la considération sera remboursée immédiatement.
5.4Le ramassage n'est pas possible pour des raisons logistiques.
6) Référence à la rétention du titre
Si le vendeur arrive à l'avance, il réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à ce que le prix d'achat dû entièrement.
7) Responsabilité des défauts (garantie)
7.1Si l'article acheté est médiocre, les dispositions du passif statutaire pour les défauts s'appliquent.
7.2Si le client agit en tant que consommateur, il est invité à réclamer les marchandises livrées avec des dommages évidents de transport au livreur et à informer le vendeur. Si le client ne le respecte pas, cela n'a aucun effet sur ses réclamations légales ou contractuelles pour les défauts.
8) rachat de bons d'action
8.1Les bons que le vendeur a émis gratuitement dans le cadre de campagnes publicitaires avec une certaine durée de validité et qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après dénommé "Goirs d'action") ne peut être racheté que dans la boutique en ligne du vendeur et seulement dans la période spécifiée.
8.2Les bons d'action ne peuvent être échangés que par les consommateurs.
8.3Les produits individuels peuvent être exclus de la campagne de bons en cas de restriction correspondante du contenu du bon d'action.
8.4Les bons d'action ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Le décalage ultérieur n'est pas possible.
8.5Un seul bon d'action peut être racheté par commande.
8.6La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon d'action. Tout crédit restant n'est pas remboursé par le vendeur.
8.7Si la valeur du bon d'action n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'une des autres méthodes de paiement proposées par le vendeur peut être sélectionnée pour payer la différence.
8.8Le crédit d'un bon d'action n'est ni payé en espèces ni en intérêt.
8.9Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client renvoie les marchandises payées avec le bon d'action en tout ou en partie dans le cadre de son droit de retrait statutaire.
8.10Le bon d'action est transférable. Le vendeur peut fournir le propriétaire respectif qui rachète le bon de promotion dans la boutique en ligne du vendeur avec un effet libérateur. Cela ne s'applique pas si le vendeur a des connaissances ou une ignorance grossièrement négligente de la non-autorisation, de l'incapacité à l'entreprise ou du manque d'autorisation à représenter le propriétaire respectif.
9) Loi applicable
9.1Pour toutes les relations juridiques entre les parties, la loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique à l'exclusion des lois sur l'achat international de produits mobiles. Dans le cas des consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions obligatoires de la loi de l'État dans laquelle le consommateur a sa résidence habituelle est retirée.
9.2En outre, ce choix de droit ne s'applique pas aux consommateurs en ce qui concerne le droit de retrait statutaire qui n'est pas un État membre de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat et leur seul lieu de résidence et de livraison est en dehors de l'Union européenne au moment du contrat.
10) juridiction
Si le client agit comme un marchand, une entité juridique en vertu du droit public ou un fonds spécial basé sur le droit public basé sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu exclusif de compétence pour tous les différends de ce contrat est le siège du vendeur. Si le client est basé en dehors du territoire de la République fédérale d'Allemagne, le lieu de juridiction du vendeur pour tous les litiges de ce contrat est si le contrat ou les réclamations du contrat peuvent être attribués à l'activité professionnelle ou commerciale du client. Dans les cas ci-dessus, cependant, le vendeur a le droit d'appeler le tribunal au siège du client.
11) Code de conduite
- Le vendeur s'est soumis aux conditions de participation à l'initiative de commerce électronique "L'équité dans le trading", qui sur Internet https://www.fairness-im-handel.de/teilnahmebedingungen/ sont visibles.
12) R règle des différends
12.1La Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des différends en ligne sur Internet sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert de point de contact pour une résolution extrajudiciaire des litiges à partir de contrats d'achat ou de service en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué.
12.2Le vendeur n'est ni obligé ni prêt à participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.