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Après avoir obtenu le statut de réfugiée en Italie, «Feven» s’est rapidement retrouvée à la rue. Enceinte, elle choisit de venir en Suisse en quête de meilleures conditions de vie pour elle et son enfant. Réfugiée reconnue en Italie, cette jeune mère est, à deux reprises, renvoyée vers ce pays et s’y retrouve à la rue avec son fils en bas âge. Plusieurs procédures juridiques plus tard, «Feven» et «Sebhat» reçoivent finalement une autorisation de séjour en décembre 2017.
Cas publié sur le site de l’ODAE romand, le 7 mars 2018. Cliquez ici pour lire le cas complet sur le site de l’ODAE romand.
Résumé du cas
Après avoir fui son pays d’origine pour éviter l’enrôlement de force dans le service national, «Feven» demande l’asile en Italie où elle obtient le statut de réfugiée. Livrée à elle-même dès la fin de la procédure d’asile, elle se retrouve rapidement à la rue, contrainte de vivre dans des squats. Fin 2008, «Feven», enceinte, décide de venir chercher de meilleures conditions de vie en Suisse. Elle y dépose une demande d’asile en mars 2009. Son fils «Sebhat» naît dans le canton du Jura, auquel elle a été attribuée. À deux reprises, cette jeune mère et son fils sont renvoyés vers l’Italie, pays où «Feven» bénéficie du statut de réfugiée. Cependant, à chaque renvoi, «Feven» se retrouve sans ressources et à la rue avec un enfant en bas âge. Afin de permettre à cette famille de vivre enfin en accord avec la protection prévue par leur statut de réfugiés, plusieurs procédures juridiques sont engagées allant jusqu’à un recours devant la CourEDH. Des certificats médicaux attestent de l’état de santé psychique fragile de la jeune mère. Est également invoqué le déracinement que représenterait un renvoi pour «Sebhat», qui a débuté sa scolarité au Jura, leur canton d’adoption où ils ont séjourné 6 ans et se sont intégrés socialement. Une récolte de signatures est en cours pour une pétition demandant à ce qu’ils puissent rester en Suisse lorsque les autorités jurassiennes décident finalement de leur délivrer un permis de séjour en décembre 2017.
Questions soulevées
- Plusieurs organisations ont observé des conditions d’accueil contraires à la dignité humaine en Italie (voir notamment le rapport de l’OSAR). «Feven» en a fait l’expérience à trois reprises, se retrouvant contrainte de dormir dans la rue avec son bébé. Que faudrait-il de plus pour qu’un renvoi vers cette même situation soit considérée comme contraires aux engagements internationaux (art. 3 CEDH)?
- Depuis sa naissance, «Sebhat» a été transféré d’un pays à l’autre, alternant les séjours dans la rue et l’incertitude des renvois vers un pays qui ne lui permet pas de vivre dans des conditions dignes en matière de sécurité, de minimum vital et de scolarité, indispensables au développement de l’enfant. Alors que «Sebhat» a été scolarisé en Suisse et qu’un renvoi constituerait un réel déracinement, l’intérêt supérieur de l’enfant (art.3 CDE) ne devrait-il pas primer sur le besoin d’appliquer un règlement strict?
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