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22.3411 INTERPELLATION Une course de contrôle ne devrait-elle pas être répétée une fois en cas d'échec?
Selon l'art.42 al.3bis let. a de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC), sont tenus d'obtenir un permis de conduire suisse les conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l'étranger qui résident depuis plus de douze mois en Suisse.
Cette règle est tout-à-fait acceptable vu que dans certains pays, il est plus facile d'obtenir des permis de conduire qu'en Suisse avec des règles différentes. Cette règle permet d'assurer la sécurité routière dans notre pays.
Ce qui est moins compréhensible c'est l'art.29 al.3 de l'OAC qui dit : " la course de contrôle ne peut pas être répétée ". En effet, des expériences faites en Suisse montre que ce n'est pas une simple course de contrôle pour voir si la personne sait conduire mais un examen pratique comme n'importe quel élève conducteur. Et qui dit examen, dit personne humaine que ce soit le candidat ou l'expert. Dès lors, une personne sachant très bien conduire peut louper le contrôle si l'expert ou une situation routière le met en difficulté. Situation que tout le monde peut vivre y compris ceux qui roulent en Suisse avec un permis suisse depuis des années comme vous et moi.
Il est clair qu'un recours est possible mais chacun sait que ces recours ne sont admis que dans de très rare cas. Il serait plus logique d'autoriser un deuxième essai. Ceci éviterait les problèmes d'appréciation sur la provenance d'une personne ou des situations particulières de la circulation routière qui mettent en difficulté n'importe quel automobiliste même expérimenté.
L'échec à cette course de contrôle implique de devoir tout recommencer à zéro et cela pour un cout non négligeable. Rappelons que le but de l'exercice est d'assurer la sécurité routière de notre pays. L'étranger peut rouler sans souci une année avant de passer cette course de contrôle, ceci est plus dangereux que de laisser un étranger repasser une course de contrôle.
C'est pourquoi je désire poser les questions suivantes aux Conseil fédéral:
1. Quel est le taux d'échec de ces contrôles ?
2. Quel est le taux de recours déposés et quelle proportion de ces recours sont gagnés par la personne contrôlée ?
3. Est-il conscient du côté parfois partial que peut prendre un tel contrôle ?
4. Est-il disposé à modifier l'art. 29 al.3 OAC pour permettre que la course de contrôle soit répétable une seule fois ?