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L’Ombudsman commença par attirer l’attention de l’acheteur sur le fait qu’un accord passé entre les clients ne lie pas la banque. Dans les relations avec la banque, souligna-t-il, ce sont toujours les accords contractuels qui s’appliquent et, en vertu de ceux-ci, la banque ne devait ou ne pouvait exécuter que les instructions données conjointement par les deux parties.
On peut certes imaginer que l’accord lui-même intègre des instructions conjointes à l’intention de la banque, lesquelles régissent en toute clarté et exhaustivité la manière dont la banque doit procéder en ce qui concerne les avoirs en compte. De même, des instructions en ce sens pourraient être formulées en annexe à cet accord et signées par les deux parties. Dès lors qu’aucune d’elles ne les a révoquées, rien ne s’opposerait à ce qu’elles soient transmises à la banque, qui serait alors tenue de les exécuter. Dans cette hypothèse, l’Ombudsman n’hésiterait pas à prendre contact avec la banque et à lui rappeler ces principes.
Mais en l’espèce, une telle intervention ne se justifiait pas. En effet, l’accord était rédigé de manière imprécise. Il stipulait certes que la banque devait virer 30 000 CHF à l’acheteur. Mais il ne se prononçait pas explicitement sur ce qui devait advenir du solde du compte, tout en évoquant indirectement la question puisqu’il indiquait que l’acheteur renonçait à toutes autres prétentions. Selon l’Ombudsman, il était compréhensible dans ces circonstances que la banque veuille être certaine d’exécuter des instructions conformes à la volonté des deux parties et tienne à recevoir un ordre de paiement clair, signé par elles.
En outre, l’acheteur s’était opposé explicitement à ce que, déduction faite des 30 000 CHF, le solde du compte soit versé au vendeur. Aussi l’Ombudsman ne jugea-t-il pas opportun de soutenir une partie qui, dans un accord, n’était disposée à accepter que ce qui lui était favorable et s’opposait à une application en bonne et due forme des dispositions favorables à la partie adverse.