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Enfant mineur voyageant sans ses parents
Il arrive qu'un enfant voyage à l'étranger sans ses parents. Dans ce cas, une "autorisation de sortie du territoire" peut être nécessaire pour se rendre dans le pays qui accueille l'enfant. Ce document permet de prouver que le(s) détenteur(s) de l'autorité parentale a / ont expressément donné l'autorisation à un tiers de confiance de voyager avec leur enfant. Des renseignements peuvent être obtenus au préalable auprès du consulat du pays de destination.
Pour être valable, ce document doit expressément être authentifié par un notaire. La commune n'est pas compétente pour authentifier les signatures.
Procédure
- Télécharger et remplir le formulaire ci-dessous (ne pas le signer)
- Les détenteurs de l'autorité parentale doivent se rendre en personne chez un notaire, munis de :
- autorisation de sortie non signée (ce document devra être signé en présence du notaire)
- une pièce d'identité valable
- en cas de divorce ou de séparation, le jugement du divorce ou tout document officiel délivré par le tribunal compétent qui atteste de l'octroi de l'autorité parentale