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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.
Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.
L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.
L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.
Exceptions pour les cas bénins
Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.
L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.
Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.
Amours juvéniles
Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.
Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.
Large catalogue d'infractions
Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.
Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.
Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.
La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.
(Source ATS)
La démocratie suisse est en crise, selon Dick Marty
La démocratie en Suisse traverse sa crise la plus importante depuis le siècle dernier, selon l'ancien procureur tessinois Dick Marty. "On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif et du judiciaire", dit-il mardi dans la presse.
"La démocratie, ce n'est pas que la séparation des pouvoirs, c'est aussi un équilibre délicat entre eux", déclare l'ancien enquêteur spécial du Conseil de l'Europe dans Le Courrier et La Liberté. "Un peu partout, le système démocratique se dérègle en faveur du gouvernement, qui invoque de plus en plus le secret d'Etat et cache des informations au parlement et aux citoyens", dit-il.
Le Tessinois donne en exemple les contrats à hauteur de milliards de francs pour des vaccins conclus durant la pandémie. "Aucune information sur le sujet n'a été rendue publique, souligne-t-il. Or, un des principes cardinaux de la démocratie est justement la transparence".
Dick Marty estime en outre que le Conseil fédéral hésite de moins en moins à recourir à des droits d'exception. "Je trouve cela assez inquiétant, affirme-t-il. On assiste à un déplacement du pouvoir vers l'exécutif, au détriment du législatif, et de plus en plus, du judiciaire".
Fédéralisme à revoir
Le fédéralisme devrait à ses yeux être revu afin d'éviter un déplacement du pouvoir des cantons vers le gouvernement central. "Il y a trop de petits cantons, qui ne sont pas en mesure d'assumer des situations de crise", explique l'ancien procureur, qui s'attend à des crises toujours plus fréquentes. Des cantons plus grands avec davantage de moyens et de pouvoirs sont nécessaires, selon lui.
Dick Marty, qui a été mis sous protection policière en 2020, réitère en outre ses critiques vis-à-vis des autorités suisses. Elles ont protégé la cible que je constituais, mais n'ont même pas fait le minimum syndical pour poursuivre les malfrats, dit-il.
Le Tessinois, réputé pour ses enquêtes internationales, y compris sur le trafic d'organes au Kosovo, avait révélé en 2022 être menacé de mort par des "milieux des services de renseignements serbes". En avril, il a adressé de graves reproches au Département fédéral des affaires étrangères et au Ministère public de la confédération, disant ne pas comprendre pourquoi les autorités n'ont pas immédiatement poursuivi les criminels.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les surfaces de promotion de la biodiversité reportées d’un an
Les agriculteurs peuvent respirer. Les nouvelles surfaces de promotion de la biodiversité qui devaient être introduites dès le 1er janvier 2024 sont reportées d’un an. Le National a transmis lundi au Conseil fédéral une motion en ce sens par 119 voix contre 68.
Le projet du gouvernement fait partie d’un premier train de mesures pour réglementer l’utilisation de pesticides. Il stipule qu’au moins 3,5% des terres assolées doivent être affectées à des surfaces de promotion de la biodiversité. Cette mesure aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier de cette année.
Mais face à la guerre en Ukraine qui menaçait l’approvisionnement, le Conseil fédéral a reporté la mesure au 1er janvier 2024. Entretemps, les milieux agricoles ont manifesté leur opposition. Selon eux, la nouvelle règle est difficile à mettre en ½uvre.
La proposition d'un nouveau report émanant du Conseil des Etats a reçu un large soutien de l'UDC, du PLR et du Centre. La gauche s’y est opposée. Beaucoup d’agriculteurs ont déjà planifié leurs surfaces cultivées, a-t-elle objecté. En vain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le socialiste bâlois Eric Nussbaumer élu président du National
La première session de la nouvelle législature s'est ouverte lundi à Berne sous la Coupole fédérale. Le Conseil national a porté à sa tête Eric Nussbaumer (PS/BL).
Le Bâlois a reçu 180 voix sur 192 bulletins valables. Le socialiste sera donc le "premier citoyen du pays" durant une année. Il aura la charge de mener les débats durant quatre sessions.
Le Conseil national avait auparavant prêté serment. L'hymne suisse a ensuite résonné dans la salle du National, interprété par l'ensemble vocal bernois Canto Classico, accompagné d'un guitariste, d'un trompettiste et d'une bonne partie de la salle.
Selon la tradition, c'est le doyen de fonction du Conseil national, le président du Centre Gerhard Pfister, qui a ouvert la 52e législature. Dans son discours, citant l'auteur autrichien Stefan Zweig, il a appelé les parlementaires à agir face aux crises qui s'accumulent, constatant que "le monde d'hier n'est plus celui d'aujourd'hui".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Nouveaux spectacles à Rumine et à la Palud à mi-décembre
A Lausanne, le concept des éclairages de Noël est dans une phase de transition. Cette année, un nouveau spectacle son et lumière habillera le Palais de Rumine du 14 au 24 décembre. La traditionnelle projection sur l’Hôtel de Ville, à la Place de la Palud, aura lieu aux mêmes dates. Et pour que fêter ne rime pas avec gaspiller, les illuminations de rue seront éteintes à partir de 21h00.
"La Légende d’Harmonia", spectacle de vidéomapping de 15 minutes, égaiera le Palais de Rumine les 14 et 15 décembre et du 17 au 24 décembre 2023. Le nouveau spectacle "La fabuleuse histoire de Jean-Yves Lablette" sera projeté sur l'Hôtel-de-Ville, à la place de la Palud, aux mêmes dates, avec des horaires alternés, a communiqué la Ville de Lausanne.
Ces animations s’ajouteront aux traditionnelles attractions lumineuses que sont les balançoires à la place de la Louve, le sapin illuminé à la Palud et les décorations de rue.
Afin de ne pas laisser la place de la Riponne dans le noir, le Palais de Rumine sera éclairé du début du mois jusqu'au 13 décembre et du 25 au 31 décembre. Les habituelles décorations lumineuses dans les rues et le sapin à la Palud animeront la ville jusqu'au 3 janvier 2024 jusqu'à 21h00, soit une heure de plus que l'an dernier. La cathédrale sera également illuminée dans des couleurs festives jusqu’à 23h00 durant cette période.
Faible consommation
Les illuminations des Fêtes de fin d’année contribuent de manière importante à l’ambiance festive et consomment peu d’électricité. A Lausanne, les guirlandes et autres décorations sont régulièrement entretenues et remplacées par des modèles plus efficients. Cette année, ils consommeront environ 8000 kWh, soit environ 0,001% de la consommation d’électricité annuelle globale de la ville.
"L’an dernier, dans un contexte de pénurie d’énergie, la Municipalité avait décidé de ne pas les supprimer, mais d’en restreindre la durée et les horaires. Cette année, la situation énergétique est meilleure, mais les efforts doivent se poursuivre", explique Xavier Company, conseiller municipal et directeur des Services industriels de Lausanne (SiL), cité dans un communiqué.
"C’est pourquoi la durée d’éclairage est prolongée d’une heure le soir à 21h00 au lieu de 20h00. La période est fixée, comme l’an dernier du 1er décembre au 3 janvier". Déjà réduit en 2022, le festival Lausanne Lumière n'aura ainsi pas lieu en tant que tel cette année, précise encore la Ville.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'exécutif d'Onex bascule à droite
Le PLR Jean-Pierre Pasquier a été élu dimanche au conseil administratif d'Onex. Il reprend l'ancien siège de la socialiste Carole-Anne Kast, devenue conseillère d'Etat en mai dernier. Cette élection complémentaire fait basculer l'exécutif onésien à droite.
Deux candidats étaient en lice pour ce deuxième tour de l'élection complémentaire du Conseil administratif d'Onex. Le PLR Jean-Pierre Pasquier, qui a obtenu 1876 voix et le socialiste Romain Gauthier, 30 ans, qui a récolté 1769 voix. Le taux de participation s'est élevé à 27,3%, selon les données communiquées par l'Etat de Genève sur son site en ligne.
Le socialiste était arrivé en tête du premier tour. Il avait le soutien des Verts. Le candidat PLR avait derrière lui le MCG, l’UDC, le groupe ECHO-Vert’libéraux et le Groupement onésien. Cette large union lui a permis d'inverser la tendance au deuxième tour.
Jean-Pierre Pasquier, 59 ans, est conseiller municipal depuis 2017 et député depuis 2022. Ce cadre dans une entreprise horlogère siégera aux côtés de la maire Anne Kleiner (Le Centre) et de la conseillère administrative verte Maryam Yunus Ebener. Il devra vite prendre ses marques, car la législature se termine fin mai 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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