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C/20161/2023 ACJC/270/2024 du 29.02.2024 sur JCTPI/482/2023 ( OO ) Normes : CPC.126 Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20161/2023 ACJC/270/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M e Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève, et B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M e Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève. Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); Vu la réponse de B______ ; Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/20161/2023

ACJC/270/2024 du 29.02.2024 sur JCTPI/482/2023 ( OO ) Normes : CPC.126 Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20161/2023 ACJC/270/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M e Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève, et B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M e Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève. Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); Vu la réponse de B______ ; Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/270/2024 du 29.02.2024 sur JCTPI/482/2023 ( OO )

Normes : CPC.126

Normes : CPC.126

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20161/2023 ACJC/270/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M e Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève, et B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M e Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève. Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); Vu la réponse de B______ ; Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/20161/2023 ACJC/270/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 Entre Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M e Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève, et B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M e Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève. république et république et

canton de genève canton de genève

POUVOIR JUDICIAIRE C/20161/2023 ACJC/270/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/20161/2023 ACJC/270/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU JEUDI 29 FÉVRIER 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, EMIRATS ARABES UNIS, recourant contre un jugement rendu par la 2 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, représenté par M e Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, Rue De-Candolle 11, 1205 Genève,

et

B______, domiciliée succursale de Genève, ______ [GE], intimée, représenté par M e Eric ALVES DE SOUZA, avocat, Forty-Four Avocats, Boulevard des Tranchées 44, 1206 Genève.

Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4); Vu la réponse de B______ ; Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ contre la décision JCTPI/482/2023 rendue le 21 décembre 2023 par le juge conciliateur du Tribunal civil déclarant la requête formée par A______ contre [la banque] B______ irrecevable, faute de compétence ratione loci (chiffre 1 du dispositif), renonçant à percevoir des frais judiciaires, ordonnance la restitution à A______ de l’avance fournie en 100 fr. (ch. 2), sans allouer de dépens (ch. 3) et rayant la cause du rôle (ch. 4);

Vu la réponse de B______ ;

Attendu que par courrier expédié le 16 février 2024, les parties ont informé la Cour de ce qu’elles avaient entrepris des négociations ; elles ont sollicité la suspension de la cause;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne la suspension de la procédure C/20161/2023.

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.