Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06912.jsonl.gz/297

Oui, il s’agit des mesures de substitution.
Si des mesures moins dures que la détention préventive permettent d’arriver au même but que la détention préventive (éviter la récidive, la fuite ou la collusion), ces mesures doivent l’emporter sur la détention provisoire et être appliquées à la place de la détention
En matière de récidive, les mesures de substitution les plus fréquentes sont le suivi psychothérapique, les contrôles d’abstinence lorsque l’infraction est en lien avec la consommation d’alcool ou stupéfiants, ou les interdictions de contact et de périmètre, avec contrôle par bracelet électronique cas échéant, lorsque la récidive est crainte par rapport à une « victime » déterminée ou déterminable.
La mise en œuvre des mesures de substitution dépendra donc, dans chaque cas, de l’infraction qui a été commises ainsi que des caractéristiques de l’auteur et du lésé concernés.