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Les dossiers des requérants ayant reçu une réponse négative de l'ODR dans le cadre de la circulaire Metzler seront passés en revue. Conformément à ce qui a été communiqué en août, ceux qui présenteraient des lacunes significatives seront actualisés ou complétés et à nouveau présentés à l'ODR. Par ailleurs, plus d'une centaine de requérants ont manifesté leur intérêt pour les programmes d'aide au retour volontaire, dans le délai d'une dizaine de jours supplémentaires accordé.
Lors de leur rencontre le 16 septembre, le chef du Département des institutions et des relations extérieures et les représentants d'Amnesty International, ont convenu du principe de vérifier les dossiers des requérants ayant reçu, dans le cadre de la circulaire Metzler, une confirmation des décisions négatives de l'ODR (Office fédéral des réfugiés). Le Conseil d'Etat rappelé qu'il était ouvert au principe de représenter les dossiers lacunaires. La constitution du groupe qui se chargera de ce travail dépend d'un accord sur son cahier des charges. Une nouvelle rencontre avec Amnesty International est prévue mardi.
A la date du 15 septembre, plus d'une centaine de personnes ont manifesté leur intérêt pour le programme d'aide au retour : 50 ont pris contact avec le Conseil en vue du retour (CVR), 54 se sont formellement inscrites à un programme d'aide, parmi lesquelles 10 sont déjà parties.
Sur les 523 personnes ayant reçu une réponse négative de l'ODR en août 2004, 227 sont actuellement engagées, indépendamment de la circulaire Metzler, dans une procédure fédérale, leur retour est donc suspendu. 14 autres ont été régularisées en dehors de la circulaire (par une autre procédure ou par mariage, notamment). 68 ne sont pas arrivées à la fin de leur délai d'inscription à un programme d'aide au retour.
Quant à l'avis de droit du professeur Moor, affirmant la possibilité d'un recours, il concerne exclusivement les autorités fédérales. Le Canton n'est donc pas partie à cette procédure et ne peut se prononcer sur cette question, ni remettre en cause les décisions déjà rendues par les autorités compétentes.
Le chef du Département des Institutions et des Relations extérieures envisage de se rendre au Kosovo et en Bosnie à partir de la mi-octobre, afin de se rendre compte sur le terrain des conditions de la mise en oeuvre des programmes d'aide au retour.
Lausanne, le
17/09/2004
Renseignements complémentaires :
DIRE, Jean-Claude Mermoud, chef remplaçant, tél. 021 316 41 51