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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 21 janvier 2022 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Objet Retrait de permis de conduire (admonestation) Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 9 décembre 2021 du 9 décembre 2021 (retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois). Vu les faits suivants: - vu la décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du 9 décembre 2021, confirmant le retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois prononcée à l'encontre de A.________, - vu le recours déposé le 13 décembre 2021 par l'intéressé contre cette décision, - vu l'ordonnance de la juge instructrice du 16 décembre 2021, impartissant au recourant un délai au 5 janvier 2022 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable, - vu l'absence de paiement dans le délai imparti, Considérant en droit: - qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD), - que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD), - qu'en l'espèce, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais de 800 fr. requise dans le délai imparti à cet effet, - qu'il a été dûment averti des conséquences d'un défaut de paiement, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD), - que le présent arrêt d'irrecevabilité est rendu sans frais ni allocation de dépens (cf. art. 49, 50 et 55 LPA-VD), - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), comme en l'occurrence, Par ces motifs choix1 la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 21 janvier 2022 La juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 21 janvier 2022 Arrêt du 21 janvier 2022

Arrêt du 21 janvier 2022 Composition Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique. Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.

Objet Objet

Retrait de permis de conduire (admonestation) Retrait de permis de conduire (admonestation)

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 9 décembre 2021 du 9 décembre 2021 (retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois). Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 9 décembre 2021 du 9 décembre 2021 (retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois).

Vu les faits suivants:

- vu la décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) du 9 décembre 2021, confirmant le retrait de permis de conduire d'une durée de trois mois prononcée à l'encontre de A.________,

- vu le recours déposé le 13 décembre 2021 par l'intéressé contre cette décision,

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 16 décembre 2021, impartissant au recourant un délai au 5 janvier 2022 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

- vu l'absence de paiement dans le délai imparti,

Considérant en droit:

- qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

le recourant est en principe tenu - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD),

- que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD),

- qu'en l'espèce, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais de 800 fr. requise dans le délai imparti à cet effet,

- qu'il a été dûment averti des conséquences d'un défaut de paiement,

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que le présent arrêt d'irrecevabilité est rendu sans frais ni allocation de dépens (cf. art. 49, 50 et 55 LPA-VD),

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), comme en l'occurrence,

Par ces motifs choix1 la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix1 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 21 janvier 2022

La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.