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TRIBUNAL CANTONAL 92 PE08.016215-XCR/YBL/ACP

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TRIBUNAL CANTONAL 92 PE08.016215-XCR/YBL/ACP 92

92 PE08.016215-XCR/YBL/ACP

PE08.016215-XCR/YBL/ACP La PRéSIDENTe DE LA COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 22 mars 2012 __________________ Présidence de Mme R O U L E A U, présidente Greffière : Mme Choukroun ***** Parties à la présente cause : K.________, prévenu, représenté par Me Katia Pezuela, avocate d'office à Lausanne, requérant, et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé, W.________, plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate d'office à Vevey, intimée. Vu le jugement du 13 janvier 2012 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d'enfants à une peine privative de liberté de 3.5 ans (trois ans et demi), peine complémentaire à celle prononcée le 9 août 2008 par le Juge d'instruction N. 2 de Granollers, sous déduction de la détention extraditionnelle et provisoire subie, soit 794 jours (I), maintenu K.________ en détention pour des motifs de sûreté (II), dit que K.________ est le débiteur de W.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de 3'118 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010, à titre de dommages-intérêts et de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010 à titre de tort moral et donné acte de ses réserves civiles à W.________ pour le surplus (III), mis les frais de la cause, arrêtés à 46'546 fr. 55, à la charge de K.________, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office Me Pezuela, par 14'400 fr, TVA comprise, et laissé le solde à la charge de l'Etat, dont l'indemnité due à Me Gonzalez Pennec, par 10'755 fr., TVA comprise (IV), le remboursement de l'indemnité due à son conseil d'office n'étant exigé que si la situation financière du condamné s'améliore (V), vu l’annonce d’appel déposée par K.________ le 23 janvier 2012, suivie d'une déclaration d'appel motivée datée du 22 février 2012, dans laquelle il conclut notamment à sa libération, vu le courrier du 14 mars 2012 par lequel le Ministère public précise que dans le cas où la condamnation prononcée par les juges de première instance était confirmée, les 2/3 de la peine ont été atteint le 10 mars 2012 et la date de libération définitive de K.________ est fixée en l'état au 10 mai 2013, vu le courrier de K.________ dans lequel il requiert sa mise en libération provisoire (art. 233 CPP), vu les déterminations du Ministère public du 21 mars 2012 s'opposant à la remise en liberté de K.________, vu les déterminations du conseil de W.________, datées du 21 mars 2012, vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours, qu'en vertu de la disposition précitée, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad. art. 233 CPP), qu'en conséquence, la requête de mise en liberté formée par K.________ est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c), que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d’enfants, qu'il existe donc à l'encontre de K.________ des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP ; attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), qu'en l'occurrence, K.________ est né le 24 mars 1940 au Chili et a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de 37 ans, qu’il a quitté la Suisse pour l’Espagne dans la précipitation après la violente scène qui est l’objet du présent dossier, qu’il conteste l’entier des faits qui lui sont reprochés, qu'il est ainsi vraisemblable qu'il tente d'échapper à une sanction à laquelle il dénie toute pertinence ; attendu, par ailleurs, que K.________ a été condamné une première fois en 1999 pour de graves violences similaires à l’encontre d’une précédente épouse, qu’il a été condamné par la justice espagnole pour conduite mettant la vie d’autrui en danger, pour avoir provoqué un accident de la circulation, alors que son fils âgé d’un an se trouvait dans sa voiture, que selon l’expert psychiatre, il existe un risque de récidive d’actes violents à l’égard des personnes avec lesquelles il a un lien émotionnel, qu'au vu de ce qui précède, il existe bel et bien un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 lit. c CPP ; attendu que K.________ expose qu'il est détenu en Suisse depuis le 4 février 2010, après avoir exécuté une peine d'une durée de 16 mois en Espagne avant extradition, qu'il évoque le principe de la proportionnalité en vertu duquel il estime devoir être libéré, dans la mesure où la durée de son incarcération pourrait dépasser la peine privative de liberté à laquelle il sera éventuellement condamné, compte tenu de la possibilité de demander une libération conditionnelle, que la libération définitive est en l’état fixée au 10 mai 2013, que la possibilité d’une libération conditionnelle n’a cependant pas à être prise en considération en principe (Robert-Nicoud in Commentaire romand, Code de procédure pénale, op. cit., n. 13 ad art. 212), que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est ainsi respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée de la peine qu'il encourt (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités), attendu qu'en définitive le maintien en détention pour des motifs de sûreté se justifie, qu'il convient donc de rejeter la requête de mise en liberté formée par K.________; attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente décision à l'issue de la cause au fond. Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale, en application des articles 221 al. 1 et 233 CPP statuant à huis clos: I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par K.________. II. Dit que les frais suivent le sort de la cause. III. Déclare la présente décision exécutoire. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Katia Pezuela, avocate (pour K.________), - Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour W.________), - Ministère public central, et communiquée à : - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, - Mme la Présidente du tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, - Office d'exécution des peines, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La PRéSIDENTe DE LA

La PRéSIDENTe DE LA COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 22 mars 2012

Séance du 22 mars 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme R O U L E A U, présidente

Présidence de Mme R O U L E A U, présidente Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : K.________, prévenu, représenté par Me Katia Pezuela, avocate d'office à Lausanne, requérant, et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé, W.________, plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate d'office à Vevey, intimée. K.________, prévenu, représenté par Me Katia Pezuela, avocate d'office à Lausanne, requérant,

K.________, prévenu, représenté par Me Katia Pezuela, avocate d'office à Lausanne, requérant, et

et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé,

Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé, W.________, plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate d'office à Vevey, intimée.

W.________, plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate d'office à Vevey, intimée. Vu le jugement du 13 janvier 2012 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d'enfants à une peine privative de liberté de 3.5 ans (trois ans et demi), peine complémentaire à celle prononcée le 9 août 2008 par le Juge d'instruction N. 2 de Granollers, sous déduction de la détention extraditionnelle et provisoire subie, soit 794 jours (I), maintenu K.________ en détention pour des motifs de sûreté (II), dit que K.________ est le débiteur de W.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de 3'118 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010, à titre de dommages-intérêts et de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010 à titre de tort moral et donné acte de ses réserves civiles à W.________ pour le surplus (III), mis les frais de la cause, arrêtés à 46'546 fr. 55, à la charge de K.________, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office Me Pezuela, par 14'400 fr, TVA comprise, et laissé le solde à la charge de l'Etat, dont l'indemnité due à Me Gonzalez Pennec, par 10'755 fr., TVA comprise (IV), le remboursement de l'indemnité due à son conseil d'office n'étant exigé que si la situation financière du condamné s'améliore (V),

Vu le jugement du 13 janvier 2012 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a notamment condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d'enfants à une peine privative de liberté de 3.5 ans (trois ans et demi), peine complémentaire à celle prononcée le 9 août 2008 par le Juge d'instruction N. 2 de Granollers, sous déduction de la détention extraditionnelle et provisoire subie, soit 794 jours (I), maintenu K.________ en détention pour des motifs de sûreté (II), dit que K.________ est le débiteur de W.________ et lui doit immédiat paiement des sommes de 3'118 fr. 55, avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010, à titre de dommages-intérêts et de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 30 juin 2010 à titre de tort moral et donné acte de ses réserves civiles à W.________ pour le surplus (III), mis les frais de la cause, arrêtés à 46'546 fr. 55, à la charge de K.________, y compris l'indemnité due à son défenseur d'office Me Pezuela, par 14'400 fr, TVA comprise, et laissé le solde à la charge de l'Etat, dont l'indemnité due à Me Gonzalez Pennec, par 10'755 fr., TVA comprise (IV), le remboursement de l'indemnité due à son conseil d'office n'étant exigé que si la situation financière du condamné s'améliore (V), vu l’annonce d’appel déposée par K.________ le 23 janvier 2012, suivie d'une déclaration d'appel motivée datée du 22 février 2012, dans laquelle il conclut notamment à sa libération,

vu l’annonce d’appel déposée par K.________ le 23 janvier 2012, suivie d'une déclaration d'appel motivée datée du 22 février 2012, dans laquelle il conclut notamment à sa libération, vu le courrier du 14 mars 2012 par lequel le Ministère public précise que dans le cas où la condamnation prononcée par les juges de première instance était confirmée, les 2/3 de la peine ont été atteint le 10 mars 2012 et la date de libération définitive de K.________ est fixée en l'état au 10 mai 2013,

vu le courrier du 14 mars 2012 par lequel le Ministère public précise que dans le cas où la condamnation prononcée par les juges de première instance était confirmée, les 2/3 de la peine ont été atteint le 10 mars 2012 et la date de libération définitive de K.________ est fixée en l'état au 10 mai 2013, vu le courrier de K.________ dans lequel il requiert sa mise en libération provisoire (art. 233 CPP),

vu le courrier de K.________ dans lequel il requiert sa mise en libération provisoire (art. 233 CPP), vu les déterminations du Ministère public du 21 mars 2012 s'opposant à la remise en liberté de K.________,

vu les déterminations du Ministère public du 21 mars 2012 s'opposant à la remise en liberté de K.________, vu les déterminations du conseil de W.________, datées du 21 mars 2012,

vu les déterminations du conseil de W.________, datées du 21 mars 2012, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours,

attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération et sa décision n'est pas sujette à recours, qu'en vertu de la disposition précitée, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad. art. 233 CPP),

qu'en vertu de la disposition précitée, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad. art. 233 CPP), qu'en conséquence, la requête de mise en liberté formée par K.________ est recevable;

qu'en conséquence, la requête de mise en liberté formée par K.________ est recevable; attendu qu'en vertu de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c),

attendu qu'en vertu de l'art. 221 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (a); qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (b); qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (c), que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d’enfants,

que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné K.________ pour tentative de meurtre et enlèvement d’enfants, qu'il existe donc à l'encontre de K.________ des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP ;

qu'il existe donc à l'encontre de K.________ des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP ; attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96),

attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), qu'en l'occurrence, K.________ est né le 24 mars 1940 au Chili et a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de 37 ans,

qu'en l'occurrence, K.________ est né le 24 mars 1940 au Chili et a vécu dans ce pays jusqu’à l’âge de 37 ans, qu’il a quitté la Suisse pour l’Espagne dans la précipitation après la violente scène qui est l’objet du présent dossier,

qu’il a quitté la Suisse pour l’Espagne dans la précipitation après la violente scène qui est l’objet du présent dossier, qu’il conteste l’entier des faits qui lui sont reprochés,

qu’il conteste l’entier des faits qui lui sont reprochés, qu'il est ainsi vraisemblable qu'il tente d'échapper à une sanction à laquelle il dénie toute pertinence ;

qu'il est ainsi vraisemblable qu'il tente d'échapper à une sanction à laquelle il dénie toute pertinence ; attendu, par ailleurs, que K.________ a été condamné une première fois en 1999 pour de graves violences similaires à l’encontre d’une précédente épouse,

attendu, par ailleurs, que K.________ a été condamné une première fois en 1999 pour de graves violences similaires à l’encontre d’une précédente épouse, qu’il a été condamné par la justice espagnole pour conduite mettant la vie d’autrui en danger, pour avoir provoqué un accident de la circulation, alors que son fils âgé d’un an se trouvait dans sa voiture,

qu’il a été condamné par la justice espagnole pour conduite mettant la vie d’autrui en danger, pour avoir provoqué un accident de la circulation, alors que son fils âgé d’un an se trouvait dans sa voiture, que selon l’expert psychiatre, il existe un risque de récidive d’actes violents à l’égard des personnes avec lesquelles il a un lien émotionnel,

que selon l’expert psychiatre, il existe un risque de récidive d’actes violents à l’égard des personnes avec lesquelles il a un lien émotionnel, qu'au vu de ce qui précède, il existe bel et bien un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 lit. c CPP ;

qu'au vu de ce qui précède, il existe bel et bien un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 lit. c CPP ; attendu que K.________ expose qu'il est détenu en Suisse depuis le 4 février 2010, après avoir exécuté une peine d'une durée de 16 mois en Espagne avant extradition,

attendu que K.________ expose qu'il est détenu en Suisse depuis le 4 février 2010, après avoir exécuté une peine d'une durée de 16 mois en Espagne avant extradition, qu'il évoque le principe de la proportionnalité en vertu duquel il estime devoir être libéré, dans la mesure où la durée de son incarcération pourrait dépasser la peine privative de liberté à laquelle il sera éventuellement condamné, compte tenu de la possibilité de demander une libération conditionnelle,

qu'il évoque le principe de la proportionnalité en vertu duquel il estime devoir être libéré, dans la mesure où la durée de son incarcération pourrait dépasser la peine privative de liberté à laquelle il sera éventuellement condamné, compte tenu de la possibilité de demander une libération conditionnelle, que la libération définitive est en l’état fixée au 10 mai 2013,

que la libération définitive est en l’état fixée au 10 mai 2013, que la possibilité d’une libération conditionnelle n’a cependant pas à être prise en considération en principe (Robert-Nicoud in Commentaire romand, Code de procédure pénale, op. cit., n. 13 ad art. 212),

que la possibilité d’une libération conditionnelle n’a cependant pas à être prise en considération en principe (Robert-Nicoud in Commentaire romand, Code de procédure pénale, op. cit., n. 13 ad art. 212), que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est ainsi respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée de la peine qu'il encourt (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),

que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est ainsi respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée de la peine qu'il encourt (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités), attendu qu'en définitive le maintien en détention pour des motifs de sûreté se justifie,

attendu qu'en définitive le maintien en détention pour des motifs de sûreté se justifie, qu'il convient donc de rejeter la requête de mise en liberté formée par K.________;

qu'il convient donc de rejeter la requête de mise en liberté formée par K.________; attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente décision à l'issue de la cause au fond. attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente décision à l'issue de la cause au fond. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale,

la Présidente de la Cour d’appel pénale, en application des articles 221 al. 1 et 233 CPP

en application des articles 221 al. 1 et 233 CPP statuant à huis clos:

statuant à huis clos: I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par K.________.

I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par K.________. II. Dit que les frais suivent le sort de la cause.

II. Dit que les frais suivent le sort de la cause. III. Déclare la présente décision exécutoire.

III. Déclare la présente décision exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Katia Pezuela, avocate (pour K.________),

- Me Katia Pezuela, avocate (pour K.________), - Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour W.________),

- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour W.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,

Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, - Mme la Présidente du tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- Mme la Présidente du tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, - Office d'exécution des peines,

- Office d'exécution des peines, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :