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Suite à des interpellations de citoyens, nous avons dû constater que de plus en plus d’exploitants de centres de loisir installent des caméras de surveillance dans des endroits sensibles tels que les vestiaires et les toilettes. Cette tendance est extrêmement inquiétante, du point de vue de la protection des données, puisqu’elle constitue une violation de la sphère privée des personnes concernées.
Le fait de filmer dans des vestiaires ou toilettes viole l'intimité des personnes concernées et porte ainsi atteinte à leur personnalité. Même si ces mesures de surveillance sont souvent prises pour des raisons compréhensibles - en règle générale pour prévenir ou sanctionner les vols - de telles atteintes à la personnalité sont difficilement justifiables. Cela signifie concrètement qu'une exploitation de caméras de surveillance dans des vestiaires ou toilettes n'est pas conforme aux exigences de la protection des données.
Nous avons dû faire face à un nombre croissant de demandes et de reportages dans la presse qui se réfèrent à la vidéosurveillance dans les toilettes et/ou vestiaires de piscines ainsi que dans les salles de fitness et les restaurants. En automne, ce sujet a également fait la une des journaux: plusieurs piscines surveillaient leurs vestiaires à l'aide de caméras vidéo pour tenter de prévenir les vols. Suite à des demandes de citoyens, nous avons procédé à un examen des faits dans une de ces piscines en inspectant de plus près l'installation vidéosurveillance se trouvant dans ses vestiaires.
Nous avons pu constater que les caméras n'enregistraient pas dans les cabines du vestiaire, mais dans l'espace commun de celui-ci, près des casiers, étant donné que de nombreux cambriolages ou vols avaient été recensés à cet endroit. De surcroît, la mauvaise visibilité sur l'ensemble de l'installation aggrave le problème. Vu la disposition du vestiaire (en particulier les locaux séparés par sexe et les bancs placés devant les casiers), beaucoup d'usagers de la piscine n'utilisent pas les cabines, mais se changent directement devant les casiers surveillés par les caméras. Cela signifie qu'une grande partie des usagers qui se changent se trouvent dans le champ de vision des caméras vidéo. Les personnes concernées n'en étaient en majorité pas conscientes, car aucune indication spéciale ne rendait attentif à la présence de caméras de surveillance. Cela signifie que dans ce cas concret la vidéosurveillance a le même effet que si elle est effectuée directement dans les cabines du vestiaire. Partant, porte atteinte à l'intimité des personnes concernées.
Pour éviter de telles situations, toute vidéosurveillance dans des vestiaires ou toilettes doit, outre les exigences d'ordre général (cf. notre feuillet thématique «Vidéosurveillance effectuée par des particuliers»), remplir les conditions suivantes pour que l'exploitation soit conforme aux exigences de la protection des données: Les caméras vidéo ne doivent pas être installées dans les cabines de vestiaires ou dans les toilettes. Des caméras peuvent être installées dans les vestiaires mêmes ou dans l'espace devant les toilettes pour autant que leur champ de vision n'englobe pas toute la surface et que les personnes présentes aient la possibilité de se changer sans être filmées (p. ex. dans les cabines individuelles du vestiaire ou dans des recoins qui ne sont pas dans le champ de vision des caméras). Les cabines individuelles doivent être hors du champ de vision des caméras. Les possibilités de se changer sans être filmé doivent être suffisamment nombreuses pour que l'on puisse attendre des usagers qu'ils les utilisent. Des panneaux bien visibles doivent en outre indiquer clairement quels espaces sont surveillés et lesquels ne le sont pas.
Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans les explications sur la vidéosurveillance dans les vestiaires et dans les toilettes.
Les exploitants de la piscine concernée ont pris au sérieux les soucis des usagers de même que nos objections contre la surveillance vidéo dans les vestiaires. Ils ont donc décidé d'élaborer un nouveau concept et renoncent pour le moment à surveiller les vestiaires. Lors d'une visite des lieux nous avons pu constater, que les caméras mises en cause ont immédiatement été retirées et que l'installation de surveillance de la piscine est maintenant conforme aux exigences de la protection des données.