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A/738/2008 ATAS/548/2008 du 07.05.2008 ( LAA ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1 er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. Déclare en conséquence le recours sans objet. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/738/2008

ATAS/548/2008 du 07.05.2008 ( LAA ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1 er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. Déclare en conséquence le recours sans objet. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/548/2008 du 07.05.2008 ( LAA ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1 er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. Déclare en conséquence le recours sans objet. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 7 mai 2008 En la cause Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN recourante contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE intimée Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1 er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.; Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007; Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007; Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008; Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante; Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008; Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision. Déclare en conséquence le recours sans objet. Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/738/2008 ATAS/548/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/738/2008 ATAS/548/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 7 mai 2008 Chambre 4

du 7 mai 2008

En la cause

Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN Madame R_________, domiciliée à MEYRIN comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN

recourante recourante

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

intimée intimée

Vu la décision de la SUVA du 11 septembre 2007 allouant à Madame R_________ une rente d'invalidité de 11%, basée sur un gain annuel assurée de 33'232 fr., dès le 1 er décembre 2006 ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 30%, à savoir 32'040 fr.;

Vu l'opposition de l'assurée du 20 octobre 2007;

Vu la décision sur opposition de la SUVA du 5 février 2008 confirmant sa décision du 11 septembre 2007;

Vu le recours interjeté par l'assurée par l'intermédiaire de son conseil, Me STOLLER FULLEMANN, le 6 mars 2008;

Vu le courrier de la SUVA du 16 avril 2008 dans lequel elle indique qu'elle accepte de reprendre l'instruction du taux d'invalidité de la recourante;

Vu le courrier du conseil de la recourante du 23 avril 2008;

Vu le courrier de la SUVA du 28 avril 2008 précisant que la décision querellée est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue après instruction complémentaire;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Donne acte à la SUVA de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 5 février 2008, reprend l'instruction sur le taux d'invalidité et rendra une nouvelle décision.

Déclare en conséquence le recours sans objet.

Condamne la SUVA à payer à la recourante une indemnité de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de sa mandante.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le