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Le 12 septembre 2023, la Suisse moderne fêtera un anniversaire important : il y a 175 ans, la Constitution fédérale entrait en vigueur. Au lieu de regarder en arrière, nous voulons aborder l'avenir avec une initiative populaire courageuse et innovante - avec une révision totale de la Constitution fédérale. Un événement de lancement est prévu le 17 septembre à Berne afin de présenter au grand public l'initiative populaire et de préparer ensuite la récolte de signatures.
L'initiative populaire pose une question centrale à tous les citoyens : notre Constitution est-elle encore adaptée à notre époque ou la Suisse a-t-elle besoin d'une mise à jour ? Une simple majorité populaire suffit pour lancer une révision totale, débattre ensemble d'une nouvelle constitution et écrire une nouvelle page de l'histoire de notre démocratie.
Le dimanche 17 septembre, de 13h30 à 17h00, nous nous retrouverons à Berne. Nous discuterons des chantiers politiques et planifierons le lancement de l'initiative. La participation est gratuite, le nombre de places est limité. Les salles et les toilettes sont accessibles en fauteuil roulant. Inscrivez-vous dès maintenant!
Initiative populaire pour une révision totale : mode d’emploi
Collecte de signatures : une révision totale de la Constitution fédérale peut être lancée par le biais d'une initiative populaire munie de 100'000 signatures. Le texte de l'initiative est une seule phrase et ne se réfère qu'au processus, pas à des contenus concrets. Le texte pourrait être formulé ainsi : "Les soussignés demandent une révision totale de la Constitution fédérale du 18 avril 1999".
Vote sur l'initiative populaire : le dépôt est rapidement suivi d'un vote. La procédure parlementaire de plusieurs années - comme c'est habituellement le cas pour les initiatives populaires demandant une révision partielle – n’est pas applicable. L'Assemblée fédérale ne peut donner qu'une seule recommandation de vote. Lors du vote, il y a une autre particularité : une révision totale ne nécessite qu'une simple majorité populaire, ce qui augmente les chances de succès dans les urnes.
De nouvelles élections : Si le peuple approuve une révision totale, de nouvelles élections ont lieu immédiatement. Le Conseil national, le Conseil des Etats et le Conseil fédéral sont réélus.
Projet de nouvelle constitution : l'Assemblée fédérale nouvellement élue élabore un projet de constitution. L'organe responsable de l'initiative populaire veillera à ce que le plus grand nombre de personnes possible soit impliqué dans le processus, par exemple par le biais de manifestations à l'échelle nationale, de plateformes numériques ou d'un conseil constitutionnel de citoyens:citoyennes.
Vote sur la révision totale : le peuple se prononce dans les urnes sur la nouvelle Constitution. La double majorité du peuple et des cantons est nécessaire pour l'approuver.
La révision totale de la Constitution peut être demandée par le peuple, autrement dit par 100 000 citoyens ayant le droit de vote, qui déposent pour ce faire une initiative populaire (art. 138, al. 1, Cst.). parlament.ch/fr