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Détail
Les Conseils départementaux de l’Ain et de la Haute-Savoie ont transmis en ce début d’année au canton de Genève les éléments relatifs à la répartition de la Compensation financière genevoise (CFG) versée en juin 2021.
La CFG résulte de la Convention de 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éviter les doubles impositions, convention selon laquelle les rémunérations des frontaliers sont imposées dans l'Etat où l'emploi est exercé. En compensation de l'imposition des travailleurs résidant dans l'Ain et dans la Haute-Savoie et travaillant sur son territoire, et conformément à l’accord de 1973 entre le Conseil fédéral et le gouvernement français sur la compensation financière genevoise, Genève reverse à la France 3,5% de la masse salariale brute des personnes concernées. D’autres cantons procèdent de façon inverse à la Convention de 1966 en vertu d'un accord conclu en 1983 entre la France et la Suisse.