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Blessé par des branches lors d'un jogging en forêt : qui est responsable ?
C'est d'abord l'assurance accident ou la caisse maladie qui paiera. En outre, le propriétaire de la forêt peut être tenu responsable s'il a mal entretenu le chemin. A l'inverse, un tribunal réduit le montant des dommages et intérêts si la personne accidentée est elle-même responsable de l'accident.
Une personne domiciliée en Suisse est également obligatoirement assurée contre les accidents non professionnels si elle est employée plus de 8 heures / semaine par une employeuse. Si ce n'est pas le cas, la caisse maladie prend en charge les frais de traitement. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent s'assurer volontairement contre les accidents.
Si des frais restent à payer, le propriétaire forestier est éventuellement tenu de verser des dommages et intérêts en tant que propriétaire de l'ouvrage. Et ce, s'il a mal entretenu le chemin forestier. La personne accidentée ne peut pas compter sur des dommages et intérêts si elle a commis une faute grave.
L'assurance accident prend en charge les frais
Toute personne qui trébuche en forêt et se blesse est victime d'un accident. L'assurance-accidents prend notamment en charge, dans le cadre de la loi, les frais de traitement et les indemnités journalières en cas d'accident. Les travailleurs indépendants qui ont conclu une assurance-accidents facultative reçoivent les prestations conformément à leur police.
La caisse maladie rembourse les frais de traitement lorsque la personne accidentée n'est pas assurée contre les accidents. Elle prend alors en charge les coûts des mêmes prestations qu'en cas de maladie. La personne assurée contre les accidents par le biais de la caisse maladie doit ainsi participer aux frais par le biais de la quote-part et de la franchise.
Le propriétaire forestier est responsable en cas de défaut d'entretien
L'assurance-accidents et la caisse maladie ne prennent pas en charge tous les frais qui peuvent résulter d'un accident. Il peut par exemple y avoir des frais supplémentaires parce que la personne accidentée ne peut plus tenir le ménage dans la même mesure, voire plus du tout : on parle alors de dégâts domestiques. Il se peut également qu'elle doive faire appel à un avocat, ce qui entraîne également des frais.
Le propriétaire forestier doit prendre en charge tout ou partie de ces frais s'il est responsable en tant que propriétaire d'ouvrage. Pour cela, la personne accidentée doit d'abord prouver que le manque d'entretien du chemin forestier est à l'origine de l'accident. Le chemin forestier doit offrir une sécurité suffisante pour une utilisation conforme, dont le jogging fait partie. Le propriétaire forestier ne doit cependant pas s'attendre à ce qu'une personne fasse son jogging pendant ou juste après de fortes intempéries ou dans de très mauvaises conditions de visibilité. Si un accident se produit dans ces circonstances, le tribunal en tiendra compte et accordera moins, voire pas du tout, de dommages et intérêts à la personne lésée.
Jogging en dehors des itinéraires balisés à vos risques et périls
En tant que propriétaire d'ouvrage, le propriétaire forestier ne peut en principe être tenu responsable qu'en cas d'accident survenu sur un chemin forestier. Le reste de la forêt n'est pas un « ouvrage ». Ainsi, une personne qui fait du jogging en dehors des itinéraires balisés, qui trébuche et se blesse, n'aura pas de succès en demandant des dommages et intérêts. Il en va de même si l'accès au chemin en question était interdit par une signalisation bien visible.
Mais à l'inverse, le propriétaire de la forêt ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en arguant qu'il s'agit d'une forêt privée. En effet, le jogging dans une forêt privée accessible au public est également considéré comme une « utilisation conforme à la destination ».
Mis à jour le 30 novembre 2023