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Le gouvernement reste fidèle au modèle élaboré par les directeurs cantonaux des finances. Seule nouveauté par rapport au projet mis en consultation, les époux ne pourront plus prétendre à être imposés d'après la dépense que si chacun d'eux remplit les conditions requises.
A l'avenir, la dépense minimale prise en compte dans le cadre des impôts cantonaux et fédéral devrait s'élever à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement, au lieu de cinq actuellement. Pour les étrangers qui séjournent à l'hôtel, le seuil devrait correspondre à trois fois le prix de la pension pour l'hébergement et la nourriture (deux fois aujourd'hui).
Pour l'impôt fédéral direct (IFD), le seuil du revenu imposable serait fixé à 400'000 francs. Les cantons devraient définir un montant minimal de leur choix. Les forfaits fiscaux devraient couvrir aussi l'impôt sur la fortune.
Pour les contribuables étrangers bénéficiant actuellement des forfaits, un délai transitoire de cinq ans est prévu avant l'application des nouvelles règles. L'imposition d'après la dépense pour les ressortissants suisses l'année de leur arrivée est supprimée.
Controverse
Ces dernières années, l'imposition d'après la dépense a dû faire face à une critique grandissante, reconnaît le gouvernement. Jusqu'à présent, seul Zurich a supprimé les forfaits fiscaux après une votation populaire en 2009. Thurgovie et Glaris ont refusé d'emboîter le pas.
Les citoyens de plusieurs cantons se prononceront encore sur la question: Berne, Bâle-Ville, St-Gall, Lucerne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Zoug et Bâle-Campagne. A Genève, les socialistes ont annoncé une initiative populaire contre ce type d'imposition. Au niveau fédéral, La gauche récolte les signatures pour la sienne.
Conseil fédéral serein
Ce qui n'intimide pas le Conseil fédéral. Selon lui, les mesures qu'il propose renforceront l'acceptation des forfaits et garantiront les avantages de la place économique suisse "mais aussi l'équité fiscale". Jusqu'ici, le Parlement a toujours refusé de supprimer l'imposition à la dépense.
Le gouvernement part du principe que la plupart des personnes concernées resteront en Suisse. La réforme devrait donc conduire à une augmentation des recettes de la Confédération.
ats/vkiss
Vaud en tête de liste
Le revenu moyen du contribuable imposé à la dépense se montait à 122'681 francs en 2010. En 2008, il était de 115'531 francs. En 2010, l'impôt prélevé le plus bas était de 10'000 francs et le plus haut de 11'969'000 francs.
Le nombre des forfaits fiscaux varie d'un canton à l'autre. Zurich n'en compte plus. Vaud vient en tête avec 1397 cas suivi du Valais (1162). Puis viennent le Tessin (776), Genève (690), les Grisons (287) et Berne (230). Le total des bénéficiaires dépasse 100 dans quatre cantons (LU, NW, ZG, TG) et 50 dans trois autres (SZ, FR, SG).