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Les cantons pourraient devenir seuls responsables de l'offre de bus. C'est du moins l'option privilégiée par le gouvernement dans la réforme du transport régional de voyageurs qu'il a mise en consultation mercredi. Mais la plupart des cantons préfèrent l'autre option.
La Confédération et les cantons commandent actuellement le transport régional de voyageurs auprès des entreprises de transport via une mécanique très complexe en raison des nombreuses interfaces. Le projet doit simplifier la procédure et la rendre plus contraignante et efficace.
Le Conseil fédéral propose deux solutions pour y parvenir. Si la variante "Optimisation" perfectionne la procédure de commande actuelle, celle de "Séparation partielle" comprend en outre de nouvelles responsabilités dans le domaine des bus.
Les cantons deviendraient seuls responsables de l'offre de bus et pourraient bénéficier de synergies lors de la commande d’offres pour le trafic régional et local. Aujourd’hui déjà, le trafic local est presque entièrement commandé par les cantons et les communes, argumente le gouvernement.
Forfait de dédommagement
La Confédération contribuerait aux coûts en allouant une somme forfaitaire à hauteur du montant actuel. Pour les entreprises de transport, le nombre d’interlocuteurs serait réduit et les compétences seraient plus clairement fixées dans le domaine des bus.
L'offre ferroviaire resterait en revanche pilotée conjointement par la Confédération et les cantons. La planification et le financement de l’infrastructure ferroviaire relèvent de la compétence de la Confédération et il faut assurer une coordination étroite avec l’offre de trafic grandes lignes, justifie le Conseil fédéral.
Avec la variante "Optimisation", la Confédération et les cantons continueraient à commander et à financer conjointement les offres de bus et les offres ferroviaires. La plupart des cantons soutiennent cette piste parce qu’ils espèrent pouvoir en évaluer les effets de manière plus fiable. La compétence en matière de commande n’est en outre pas identique dans tous les cantons.
Conventions d'objectifs
Les deux options incluent les mêmes nouveautés en vue d'une simplification, d'une plus grande efficacité et d'une meilleure prévisibilité financière des procédures. Les conventions d’objectifs de quatre à six ans deviendront la règle entre les commanditaires et les fournisseurs, ce qui crée plus de sécurité de planification que l’actuelle procédure de commande sur deux ans.
Il est également prévu le développement d'un système national d'étalonnage des performances ainsi qu’un système de bonus-malus, convenu au besoin dans le cadre de conventions d’objectifs. Le projet offre par ailleurs aux entreprises de transport davantage de possibilités de financer des projets innovants.
Des solutions informatiques uniformes, la publication d’indicateurs et une meilleure coordination devraient réduire la charge administrative des entreprises et accroître la transparence.
Les enseignements en termes de surveillance et de révision du scandale de CarPostal qui avait touché des subventions indues seront traités en dehors de la réforme. Le projet ne prévoit pas non plus de changement pour l'obligation de mise au concours: seul un nombre très limité de mises au concours restera possible.