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y aura ainsi 48,000 ministres du culte, c'est-à-dire, 2 par 1,000 âmes. Voilà ce qui aura lieu dans l'avenir. Occupons-nous maintenant de l'état où nous sommes. Vous avez un clergé richement doté; la plupart de ses membres ont été et sont encore utiles ; mais tous ne sont pas nécessaires. On se propose de laisser à l'archevêque de Paris 100,000 liv.; aux évêques qui ont plus de 15,000 liv. la moitié de ce qui excède cette somme; aux curés et aux titulaires qui possèdent plus de 1,200 liv., la moitié de ce dont ils jouissent au-delà. Les revenus de ces deux dernières classes seront dégagés de toutes charges et contributions publiques. D'après ces données, voici les dépenses nécessaires pour l'état où nous sommes.
L'épiscopat.......... ... 9 - - © - - - · · · · · · · . 5,000,000 liv. Les curés des campagnes. .......... .. ... 46,254,800 Supplémens aux curés.................. 6,000,000 Vicaires des campagnes........ - • • • • • • •.. 9,650,000 · Les curés et les vicaires des villes.......... 5,000,000 Construction et entretien des logemens..... 9,000,000 Pensions des religieux....... - - - - "- - - - - - - - 15,000,000 : Pensions des religieuses.. ............... 18,000,000 Ecclésiastiques non nécessaires............ 12,000,000 Colléges, hôpitaux, séminaires, etc. ...... 12,000,000
ToTAL..... ....... 155,884,800
Tel est l'aperçu des dépenses que votre comité a cru devoir prendre pour bases; il a cherché les moyens de pourvoir à ces dépenses , en se conformant à vos décrets du 4 août et jours suivans ; il a adopté presque unanimement un plan qui, sans augmenter les contributions de la nation, fournira quarante-huit millions pour les besoins publics, et laissera des fonds disponibles de plus de deux milliards.
· Exposé du plan. Supprimer les dîmes, élever les contributions générales à un point tel qu'elles suffisent pour solder tous les frais du culte, et placer dans les mains de la nation, dégagés de toutes charges les biens ecclésiastiques que vous avez mis à sa disposition par votre décret du 2 novembre 1789. Si ce plan vous étonne dans sa hardiesse, ne le condamnez pas sans l'avoir examiné dans ses détails. Il est avantageux pour les peuples et à la chose publique; il est juste et constitutionnel. Première proposition. Lc plan est avantageux au peuple et à la chose publique. La preuve de cette proposition est établie sur trois bases : la valeur du revenu ecclésiastique, le produit net de la dime, et ce que la dime coûte de produit brut au peuple. Les productions territoriales du royaume s'élèvent à quatre milliards; les frais de culture consomment les trois quarts de ce produit : reste un milliard. Le clergé français et étranger possède le cinquième des fonds territoriaux; le cinquième du revenu est de deux cents millions : je retranche trente millions, et je réduis le revenu territorial du clergé à cent soixante-dix millions. Dans les quatre milliards de produit brut, une valeur de deux milliards quatre cent vingt mille livres est sujette à la dime : je suppose que la dîme se perçoive partout au dix-huitième, elle pèse alors sur le peuple de cent trente-trois millions. Pour trouver le produit net, il faut déduire la dime inféodée qui forme à peu près le treizième de la dîme totale, dix millions; les bénéfices des . fermiers, vingt-trois millions : reste cent millions de revenu net en dimes : les peuples paient cent trente-trois millions, ils seront affranchis de cette somme. Les frais du culte montent à cent trente millions : premier bénéfice, trois millions; second bénéfice, trois millions; troisième bénéfice, la dime était une source de procès et de vexations, ce bénéfice est incalculable; quatrième bénéfice, l'agricultnre sera soulagée. On ne pense pas que les frais de culte portent uniquement sur les terres; les villes doivent payer et paieront dans l'imposition générale; cinquième bénéfice, la suppression des dimes augmentera les contributions à un point considérable. Les revenus du clergé, dégagés de charges, et les frais du culte payés, laissent soixante-trois millions. Il faut en déduire, 1° les dîmesinféodées, qui, déchargées des portions congrues qu'elles supportent,
font un objet de cinq millions; les dettes du clergé : les dettes connues sont de sept millions, on peut évaluer les dettes inconnues à quatre millions; 5° il peut s'être glissé quelques erreurs dans les évaluations; supposons-les au moins de six millions : ainsi la réduction est de vingt-cinq millions : reste quarante-huit millions qui seront employés à liquider l'Etat, et forment le dernier bénéfice. On peut ajouter l'extinction des rentes et des capitaux qui seront remboursés chaque année : les frais du culte diminueront journellement : on vend des fonds pour 400,000,000, et l'on éteint des intérêts à six et à sept pour cent, avec des capitaux qui rapportent trois pour cent. La quote-part du clergé dans les impositions se retrouvera sur les fonds; on augmentera le prix des baux, qui sont tenus très-bas à cause des pots-de-vin et des ruptures accidentelles attachées aux propriétés ecclésiastiques. Ainsi, il se présente un grand nombre d'avantages.certains. Votre formidable comité des pensions vient de découvrir quinze millions de réduction sur le livre-rouge; il diminuera quinze millions sur les pensions.Votre comité des finances se propose aussi de grandes économies.Ainsi, les impositions ne seront point augmentées, elles seront prodigieusement diminuées; elles le seront surtout par l'effet des opérations qui vous sont proposées. Le plan est donc avantageux au peuple et à la chose publique. Seconde proposition : il est juste et constitutionnel. En effet, chacun doit contribuer selon ses facultés. Le çulte est un devoir de tous; tous sont censés en user, parce que le temple du Seigneur est ouvert à tous. La milice sainte est entretenue pour l'utilité de tous, de même que l'armée, aux dépenses de laquelle personne ne tentera jamais de se soustraire : ainsi, il est juste et constitutionnel de faire supporter les frais du culte à tous par le moyen d'une imposition générale. Il est aussi nécessaire de convertir, dès cette année, en argent, le traitement et le revenu des ecclésiastiques titulaires. Une dette immense nous accable, nous avons des biens pour la payer ; qu'attendons-nous pour tenir nos engagemens?Sans doute il ne faut pas vendre dès à présent , mais il faut mettre à l'instant les biens ecclésiastiques dans vos mains. Si vous voulez ranimer la confiance et rassurer les créanciers de l'Etat, montrez-leur des gages sûrs : montrez-leur les biens du clergé.Vous ferez administrer ces biens par les hommes de la nation, par les assemblées de départemens et de districts, par des citoyens élus librement par le peuple. A cette considération générale se joint une consi· dération particulière: vous avez promis des pensions aux religieux vous en accorderez aux religieuses.... Beaucoup de titulaires possédaient seulement des dîmes; ils n'ont plus rien, il faudra leur donner ce qu'ils devront conserver de leur revenu, selon la proportion que vous déterminerez. Leur donnerez-vous des terres ? Il ne s'agit pas d'argent; tout sera affermé, tout sera tenu en aussi bon état que par des bénéficiers et des usufruitiers.... Les revenus serontemployésà payer les intérêts de la dettepublique... Mais dussent exister tous ces inconvéniens, la conversion en argent serait toujours indispensable. Il est impolitique, inconstitutionnel que les grands corps aient des propriétés..... Notre position commande impérieusement ; on est impatient de l'exécution de vos décrets. Celui du 2 novembre ne sera rien, tant que le clergé ne sera point exproprié. Les ennemis de la révolution vous accusent de faiblesse; ils sont enhardis : ils sentent que les biens du clergé entre les mains des ecclésiastiques sont nuls pour vous, nuls pour la confiance, nuls pour la prospérité publique. (Suit un projet de décret.)] sÉANCE DU 12 AvRIL.
[M. l'archevêque d'Air Voilà donc l'abime dans lequel nous avons été conduits, l'abîme où l'on veut nous précipiter ! Que sont donc devenues les assurances qu'on nous avait solennellement données, de conserver nos droits et nos possessions? que sontdevenues les promesses que vous nous faites au nom d'un Dieu de paix, que nos propriétés seraient inviolables et sacrées? N'avezvous donc pris oes engagemens que pour nous ravir jusqu'aux restes de ces propriétés? N'avez-vous juré de les maintenir que pour les détruire sans ressources? Vous avez d'abord aboli les dimes avec rachat, puis avec remplacement, puis vous avez prononcé un remplacement sans équivalent; vous avez ensuite proposé cettequestion : les biens du clergéappartiennent-ils à la nation? Et sur cette dernière question, vous avez entendu nos raisons, vous les avez senties. Nous disions que les propriétés des églises n'avaient d'autres titres que ceux des églises; que ces biens n'ayaient été donnés ni à la nation ni par la nation. La motion fut alors abandonnéê; le mot disposition fut substitué au mot propriété; la discussion ne fut pas permise, et vous prononçâtes que la disposition des biens du clergé appartenait à la nation, sous la surveillance des provinces. Cette disposition n'est donc pas la propriété? Sans cela vous auriez décrété comme principe, que la propriété appartenait à la nation.Vous avez rejeté cette décision; vous ne pouvez donc pas user des droits de propriétaires; vous ne pouvez aliéner des biens dont vous n'avez pas la propriété. Les ventes seront nulles, si vous ne recourez pas aux formes civiles et canoniques. Vous ne pouvez pas prendre l'administration de ces biens que les lois donnent aux titulaires de ces bénéfices, et cependant on ose vous proposer aujourd'hui l'invasion de tous les biens ecclésiastiques! On ne peut pas nous faire un crime de réclamer ici l'authenticité de vos propres décrets, et certes nous serions bien tranquilles, si vous n'aviez pas changé de sentimens. Quelle confiance voudriez-vous que le peuple prît dans une législature qui prend à tâche de se contredire. Nous réclamons donc l'exécution du décret par lequel vous avez prononcé que la nation aurait simplement la disposition des biensduclergé. Un rapport a précédé les quatre articles que vous avez été invités à décréter, et ce rapport, on ne l'imprime que le jour même qu'on vous presse de délibérer; le jour même ! ce rapport est cependant digne de la plus sévère attention; il tient à tous les intérêts de la religion. Vous ne pouvez pas nier que nous sommes ici les représentans du clergé, que nous avons eu le clergé pour commettant; vous ne pouvez nier qu'il s'agit de la jouissance d'un bien qui appartient au clergé. Il s'agit des intérêtsde la religion, et l'on compte sur le succès des assignats; sur une opération qui · ne présentela religion aux peuples que comme impôt onéreux. .