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Update: 27.02.2012
Rétrospective de la 66e assemblée de l'ONU: le printemps arabe au cœur du débat
L’actualité politique et surtout le printemps arabe ont marqué les débats de la Troisième Commission de l’Assemblée Générale (AG) de l’ONU. C’est ce qu’on peut conclure d’une rétrospective de la 66e session de l’Assemblée Générale, publiée fin février 2012 par le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR). La Troisième Commission s’était réunie comme chaque année en octobre et novembre 2011 pour discuter les questions relatives aux droits humains en prévision de l’AG de l’ONU.
La Troisième Commission a montré son soutien aux soulèvements populaires. Plusieurs résolutions adoptées par l’Assemblée Générale en décembre 2011 se réfèrent explicitement aux événements actuels se déroulant dans les Etats arabes, par exemple la résolution sur les défenseurs des droits de l’homme (A/RES/66/164), la résolution sur la torture (A/RES/66/150) ou encore la résolution sur les femmes et la participation politique (A/RES/66/130). Ces résolutions s’expriment de façon explicite pour les personnes qui exercent leur droit de réunion pacifique et la liberté d’expression et leur adressent un soutien spécifique.
Le printemps arabe a aussi entraîné un changement important dans le comportement de certains Etats en phase de transition. La Tunisie et la Libye ont notamment modifié leurs positions en votant en faveur de résolutions sur la situation des droits de l’homme dans certains pays. Malgré une vive résistance de certains Etats, la résolution sur la participation des femmes en politique a aussi reçu le soutien de la Tunisie, la Libye et l’Egypte.
Les résolutions sur les pays fortement soutenues
En comparaison avec les années précédentes, les résolutions portant directement sur des pays ont obtenu de nombreuses voix. Au total, l’Assemblée Générale a adopté quatre de ces résolutions. Elles concernent la Corée du Nord (A/RES/66/174), Myanmar (A/RES/66/230), l’Iran (A/ 66/175) et la Syrie (A/66/176). Concernant la Syrie, il faut remarquer qu’aucun Etat arabe n’a voté contre la résolution et que plusieurs pays voisins l’ont même activement soutenue.
En règle générale, il y a toujours beaucoup de résistance à l’intérieur de l’Assemblée Générale (ainsi que dans d’autres organes onusiens) contre les résolutions sur les pays. Elles restent jusqu’à maintenant un moyen utilisé que dans des cas exceptionnels. En parrainant une résolution, un Etat doit se montrer très convaincant et avoir les ressources nécessaires à disposition s’il veut que son intervention aboutisse.
ISHR est aussi prudent quant aux «succès» des résolutions sur les pays lors de cette session. Ce soutien exceptionnel n’annonce pas forcément une nouvelle tendance. Il pourrait très bien rester comme cas unique, lié aux événements extraordinaires de 2011. L’organisation espère que davantage de ces résolutions sur les pays puissent percer à l’avenir.
Principaux développements
Concernant les principaux aboutissements de la Troisième Commission, ISHR relève l’adoption du troisième Protocole facultatif pour la Convention des droits de l’enfant relatif à un mécanisme de plainte et l’acceptation de la Déclaration pour l’éducation et la formation aux droits humains. ISHR se réjouit entre autres de l’abandon du concept polarisant de diffamation des religions. A la place, la Commission a adopté par consensus un texte sur l’intolérance religieuse. Du côté des développements négatifs, l’organisation remarque les querelles en rapport avec l’adoption de la résolution pour la protection des défenseurs des droits humains. Les Etats du G-11 (voir ci-dessous) ont réussi à y inclure des références supplémentaires afin que les défenseurs des droits humains opèrent dans le cadre de la législation nationale dans laquelle ils se trouvent. Le droit interne, rarement en accord avec les normes internationales des droits humains, limite ainsi les droits des défenseurs.
L’opposition du «Groupe des 11»
La rétrospective d’ISHR sur la session 2011 de la Troisième Commission donne aussi des éclaircissements sur une nouvelle tendance concernant la collaboration entre Etats. ISHR décrit les agissements d’un groupe officieux de 11 Etats, connu sous le nom de «Groupe des 11» ou «G-11», qui semble de plus en plus coordonné et poursuit un «agenda anti-société civile». Il s’agit de la Syrie, la Russie, la Chine, Cuba, le Yémen, le Venezuela, le Pakistan, l’Iran, le Nicaragua, la Biélorussie et le Vietnam. Pour la première fois dans la première moitié de 2011, ce groupe s’était manifesté en rapport avec le processus de révision du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Même si leurs opinions divergent sur de nombreuses questions, ces Etats se rassemblent autour d’un important point commun: ils veulent tous miner l’indépendance des procédures spéciales. Dorénavant, le groupe des 11 poursuit aussi ce but dans la Troisième Commission et augmente la pression sur les textes des résolutions, comme par exemple dans la résolution sur les défenseurs des droits humains (voir ci-dessus).
Sources
- 66e session de l'Assemblée Générale – Développement de la Troisième Commission (pdf, 7 p.)
Rétrospective de ISHR, 16 Février 2011
- Resolutions adopted by the General Assembly at its 66th session
Liste des résolutions adoptées sur le site internet de l'Assemblée Générale
- Le 3ème Protocole facultatif à la Convention des droits de l'enfant adopté par l'ONU
Article sur humanrights.ch, 26 décembre 2011
- L’ONU adopte la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme
Article sur humanrights.ch, 11 janvier 2012
- Diffamation des religions: l'ONU abandonne le concept
Article sur humanrights.ch, 16 janvier 2012
Informations supplémentaires
- Discours et prises de position de la Suisse dans la Troisième Commission
Documentation sur le site du Département fédéral pour les affaires étrangères
- Discours et prises de position de la Suisse à l'Assemblée Générale de l'ONU
Documentation sur le site du Département fédéral pour les affaires étrangères