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Quatre ans de prison pour un chauffard genevois
L'homme avait failli tuer un scootériste à la rue de Lausanne. Les juges d'appel ont écarté la tentative de meurtre mais lui ont infligé une peine ferme et sévère.
JUSTICE
Le TF blanchit une avocate ayant usé de termes très crus
Sanctionnée pour des allégations très musclées portées contre l'ex-femme d'un client, parmi lesquelles des accusations non prouvées de vol, une avocate lucernoise obtient gain de cause auprès du Tribunal fédéral.
CIRCULATION ROUTIERE
Un permis de conduire étranger s'échange sans examen
Le TF a donné raison à un citoyen allemand contre l'office bernois de circulation: tout automobiliste qui veut échanger son permis de conduire étranger contre un permis suisse ne peut pas être contraint de subir un test de conduite.
TRIBUNAL FEDERAL
Règles plus strictes pour le contrôle de l'abstinence au volant
Mon-Repos confirme un retrait de permis pour une durée indéterminée imposée à un automobiliste. L'instance fédérale établit des règles plus contraignantes en matière d'analyses de cheveux pour contrôler l'abstinence d'alcool.
JUSTICE
Un Équatorien menacé d'expulsion à Genève gagne à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour non-respect de la vie familiale.
MONDIAL 2014
«On touche pas à notre télé!»
Des restaurateurs genevois ont écopé d'un avertissement pour avoir orienté leur écran vers la terrasse de leur établissement. Ils recourent en justice.
AFFAIRE CLASSEE
L’élu du MCG contestait le classement de sa plainte, le Tribunal fédéral le désavoue.
Le Tribunal fédéral (TF) siffle la fin du match judiciaire entre Eric Stauffer et un agent de sécurité qui l’avait sprayé lors des Fêtes de Genève en 2012.
TEMOIGNAGE
Mère privée de ses enfants: «On m'a pris mon bébé de 10 mois»
La police ainsi que les services de l'Etat ont retiré la garde des enfants à G.
Droit de séjour: les mariages successifs ne s'additionnent pas
Le droit au maintien de l'autorisation de séjour après un divorce avec un Suisse ou une Suissesse suppose 3 ans de mariage avec la même personne. Le TF a posé cette règle et débouté deux ressortissants étrangers.
JUSTICE
Pour 1 km/h de trop, il ira jusqu'au Tribunal fédéral
L'avocat genevois Daniel Meyer a trouvé un nouveau cheval de bataille: un dépassement de vitesse en scooter constaté en août le fait bondir.
TRIBUNAL FÉDÉRAL
Passeport suisse retiré pour trafic de drogue dissimulé
Un homme originaire du Monténégro perd son passeport suisse parce qu'il a caché aux autorités qu'il s'était livré au trafic de stupéfiants. Il s'était adressé au TF, invoquant le droit à ne pas s'accuser soi-même. Sans succès.