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A/18/1996 ATA/256/1996 du 07.05.1996 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE Normes : LCI.89 Parties : SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique. Pas de document HTML

A/18/1996

ATA/256/1996 du 07.05.1996 ( TPE ), ADMIS Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE Normes : LCI.89 Parties : SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique. Pas de document HTML

# ATA/256/1996 du 07.05.1996 ( TPE ) , ADMIS

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE Normes : LCI.89 Parties : SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE

Normes : LCI.89

Parties : SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Appréciation libre du TA. La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique.

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