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La Cour d’appel de Douai à cassé l’annulation du mariage d’un couple marocain. Rappelons que cette annulation, qui avait fait grand bruit, était fondée sur la tromperie sur une “qualité essentielle”, soit en l’occurrence la virginité de la mariée.La notion de qualité essentielle est une des raisons d’annulation d’un mariage dans la législation française. A l’époque, le fait que la mariée ait menti sur sa virginité a provoqué cette demande d’annulation. Pour l’homme la virginité était essentielle. On peut penser que pour la femme aussi, puisqu’elle avait menti sur ce point.
La Cour d’appel a donc considéré que la virginité n’était pas un motif d’annulation. La décision est judicieuse juridiquement, car il fallait bien poser un cadre à cette notion de qualité essentielle. Il semble, selon certaines informations reprises par la Cour, que le Coran n’impose pas la virginité de manière absolue, et qu’elle est plus le fait de la tradition.
Cette décision éclaircira-t-elle les futures demandes d’annulation? C’est souhaitable et probable. Car la Cour précise: “... la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité était contraire à l'ordre public”. De plus la cour d'appel de Douai “considère que la virginité de l'épouse n'a pas été invoquée par l'époux devant la cour comme une qualité essentielle recherchée par le mari lors du mariage et qu'elle n'a pas été une condition posée à l'union”. Il semble donc que l’époux n’ait pas lui-même formellement posé cette demande de virginité comme un préalable. Ce n’est pas ainsi que les choses avaient été présentées dans la presse à l’époque de l’annulation.
Ceci encore:
“Par ailleurs, la décision précise que le mensonge, "qui ne porte pas sur une qualité essentielle, n'est pas un fondement valide pour l'annulation du mariage", selon le communiqué qui précise que la virginité de l'épouse "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale. Par ailleurs, la cour, souligne le communiqué, a estimé que la "preuve du mensonge prétendu n'était pas utilement faite".
Dans ce jugement il y a quand même deux aspects: considérer que la virginité n’est pas une qualité essentielle d’une part, et considérer que la virginité n’avait pas été posée par les époux comme telle d’autre part. Position quelque peu ambigüe. Pour être plus claire, la loi devait maintenant définir quelles sont les qualités essentielles. C’est bien sûr délicat de faire une loi trop précise car elle enlève aux juges toute possibilité d’apprécier chaque situation en elle-même.
La situation de ce couple est maintenant assez absurde: les voici remariés de force! Et l’avocat du marié “considère que la cour d'appel de Douai, par cette décision, "impose le maintien d'un lien matrimonial et organise un mariage forcé".
Ce qui est certain, c’est encore une fois l’intrusion du juridique dans la vie privée. Les gens ont le droit de choisir leurs valeurs, pour autant que ces valeurs ne contreviennent pas aux lois de la république. Dans ce sens, quand la Cour d’appel affirme que “... la nullité d'un mariage fondé sur un défaut de virginité était contraire à l'ordre public”, c’est une singulière conception de l’ordre public, et c’est placer la non-virginité comme une valeur supérieure. En quoi y a-t-il quelque chose de contraire à l’ordre public? Est-ce à cause du tollé suscité par l’annulation? Cela signifie-t-il que si un groupe de gens manifeste bruyamment contre vous, votre comportement suscite donc des troubles de l’ordre public? Où va-t-on ainsi? Cette déclaration est tout aussi excessive et alambiquée que les motifs de l’annulation.
Martine Aubry, à la chasse aux voix des femmes pour se faire élire à la tête du PS, déclarait hier: "Nous savions que les droits des femmes ne sont jamais acquis, mais nous ne pensions pas arriver à une telle régression dans notre pays". Elle relayait les vociférations qui ont suivi l’annulation. Mais enfin, est-ce le droit des femmes qui était en cause? A mon avis pas. C’était le droit d’un couple à se donner des valeurs selon ses croyances.
Ce droit vient de tomber: un tribunal peut décider à votre place de ce qui est juste ou non dans votre vie privée. Grave dérive.
Cela dit, j’estime personnellement que la virginité de la femme ne doit pas être mise en avant comme une valeur suprême. L’amour entre deux personnes, vierges ou non, est ô combien plus important! Alors oui, pour moi la recherche de la virginité de leur femme par certains hommes est une quête d’un autre âge, quelles qu’en soient les raisons.
Mais j’estime aussi que les gens ont le droit de vivre comme ils l’entendent.
Bref, tant que l’on n’aura pas précisé ce qui est une qualité essentielle, le débat n’est pas terminé.
http://fr.news.yahoo.com/3/20081117/tfr-justice-nord-virginite-342d366.html