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"Rattacher la Ville au canton, un peu comme à Bâle-Ville". C'est le testament constitutionnel du professeur Auer, qui a donné sa dernière leçon en notre Alma Mater vendredi dernier, et que Dominique von Burg a interviewé dans la Tribune du 17 mars.
L'idée de fusionner la commune de la Ville au canton, conçue par un certain Laurent Moutinot en 1999 a été tuée dans l'œuf par une indiscrétion tombée dans l'oreille d'un journaliste de la Tribune. Laquelle s'était empressée de publier le projet le jour où le Conseil d'Etat devait en discuter avec le Conseil administratif de la Ville autour d'une table. Ulcérés d'apprendre la nouvelles dans la presse, les magistrats de la Ville avaient boudé l'agape politique.
Faut-il vraiment relancer cette idée alors que les limites de la ville s'étendent bien au-delà de la frontière politique de la commune de Genève? Faut-il fusionner également au canton les villes de la couronne? Mais Plan-les-Ouates, Veyrier et Bernex, qui vont bientôt franchir le cap des dix mille habitants, ne sont que des banlieues sans aucun caractère urbain. Et quel est le centre urbain de Thônex? Annemasse ou Genève?
La fusion est démocratiquement et politiquement impossible. On ne voit pas quel argument convaincrait les citoyens de Genève de se faire hara kiri. Et la gauche qui tient la ville jamais n'acceptera de dissoudre son pouvoir dans un canton qui reste majoritairement ancré à droite.
Il faut faire preuve d'inventivité. Laissons donc, sauf volontés locales particulières de regrouper des communes (Russin et Dardagny, Bardonnex, Perly-Certoux et Plan-les-Ouates, Troinex et Veyrier, les Trois Chênes, Soral, Laconnex et Avusy, Corsier, Anières et Hermance, Gy et Jussy, etc.), laissons donc perdurer la géographie des communes du XIXe siècle.
Considérons simplement qu'elles n'ont plus la bonne dimension pour gérer intelligemment et économiquement les tâches publiques. Laissons à un collège de trois ou cinq magistrats élus des tâches de justice de paix, d'animation de quartiers, de supervision du monde associatif subventionné, d'intégration des nouveaux habitants. Et confions à des agences publiques ou privées contrôlée par des assemblées d'usagers élues, la gestion des grands domaines de l'Etat.
- Aux Services industriels la gestion des déchets, des eaux (propres et usées) et des réseaux de fluides.
- A l'Agence autonome de la santé publique, la gestion des Centre de soins et de prévention et de leurs personnels.
- A l'Agence autonome de l'action sociale, la gestion des aides sociales, des personnels de l'action sociale et l'animation des quartiers.
- Au DIP, ou à une Agence autonome ad hoc, la gestion du parascolaire et du périscolaire et de leurs personnels.
- Au DAEL, ou à une Agence autonome ad hoc la gestion de l'Urbanisme et des autorisations de construire.
Chacune de ses agences (et d'autres sans doute) pourrait sans peine étendre son territoire d'action via des conventions passées avec les Conseils municipaux qui leur confieraient la gestion des ces tâches publiques. Ainsi le droit démocratique serait préservé. Des assemblées d'usagers élues se réuniraient une fois par an pour soumettre les directions aux questionnements légitimes et désigner leurs représentants au conseil d'administration de ces agences.
Les Services industriels, qui fournissent de l'eau à Annemasse et qui viennent de signer un accord de partenariat avec les Services industriels de Nyon, et les TPG avec Unireso préfigurent cet avenir d'agences publiques dont le territoire d'action débordent les frontières politiques devenues obsolètes. Restent à les doter d'assemblée d'usagers.
JFM
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