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TRIBUNAL CANTONAL 222 PE16.000612-MLV

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TRIBUNAL CANTONAL 222 PE16.000612-MLV 222

222 PE16.000612-MLV

PE16.000612-MLV CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 6 avril 2016 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Sauterel, juges Greffier : M. Tinguely ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur les recours interjetés les 21 et 29 mars 2016 par A.________ contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE16.000612-MLV, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par courrier du 5 avril 2016, A.________, représenté par son défenseur d’office, Me Yan Schumacher, à Lausanne, a déclaré retirer ses recours contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d’A.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Yan Schumacher, avocat (pour M. A.________), - Ministère public central ; et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 6 avril 2016

Arrêt du 6 avril 2016 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Krieger et Sauterel, juges

MM. Krieger et Sauterel, juges Greffier : M. Tinguely

Greffier : M. Tinguely *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur les recours interjetés les 21 et 29 mars 2016 par A.________ contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE16.000612-MLV, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur les recours interjetés les 21 et 29 mars 2016 par A.________ contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE16.000612-MLV, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par courrier du 5 avril 2016, A.________, représenté par son défenseur d’office, Me Yan Schumacher, à Lausanne, a déclaré retirer ses recours contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016.

1. Par courrier du 5 avril 2016, A.________, représenté par son défenseur d’office, Me Yan Schumacher, à Lausanne, a déclaré retirer ses recours contre les ordonnances de séquestre rendues les 21 janvier et 22 mars 2016. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________.

2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’A.________. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d’A.________.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge d’A.________. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Yan Schumacher, avocat (pour M. A.________),

- Me Yan Schumacher, avocat (pour M. A.________), - Ministère public central ;

- Ministère public central ; et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,

- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :