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Art. 1
L'Union romande et tessinoise des magistrats, fonctionnaires et employés d'Etat est une fédération groupant les associations de magistrats, fonctionnaires et employés des cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud et Jura.
Art. 2
La durée de l'association est illimitée. Son siège est au domicile du président.
Art. 3
L'association est apolitique, non confessionnelle et sans but lucratif. Les actifs sociaux de l'URT répondent seuls de ses engagements. Elle a pour but :
♦ de soutenir l'activité des associations membres;
♦ d'échanger entre les associations les documents et informations intéressant la fonction publique;
♦ d'unifier les efforts tendant à la défense et à l'amélioration du statut du personnel de l'Etat;
♦ de favoriser les rapports de solidarité entre membres des associations cantonales.
Art. 4
Les organes de l'association sont :
♦ l'assemblée des délégués
♦ le comité.
♦ la commission de vérification des comptes.
Art. 5
L'assemblée est composée des délégués de chacune des associations cantonales. L'assemblée ordinaire se réunit une fois par an, en règle générale, à tour de rôle dans chacun des cantons membre de l'association. L'assemblée ordinaire est organisée par l'association du canton où elle siège. Elle est dirigée par le Président de 'URT. Elle se prononce sur la gestion et les comptes, fixe la cotisation, procède aux nominations statutaires et délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour. Elle prend les décisions à la majorité absolue des votants; chaque association disposant au maximum de 7 voix, chaque délégué disposant d'une seule voix.
Art. 6
Le comité se compose des présidents des associations cantonales qui peuvent se faire représenter par leur vice-président ou un autre membre.
Art. 7
Le comité désigne un vice-président et un secrétaire-caissier. Le comité se réunit sur convocation du président ou à la demande motivée de l'un de ses membres.
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, le président départage les voix.
Art. 8
La vérification des comptes est assurée par 2 contrôleurs aux comptes du canton organisateur de l'assemblée des délégués. La commission fait rapport par écrit à l'assemblée des délégués.
Art. 9
Les associations membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé
chaque année par l'assemblée des délégués.
Art. 10
L'URT peut être dissoute par une assemblée des délégués spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des votants. En cas de dissolution, la fortune de l'URT sera répartie à égalité entre les différentes associations cantonales.
Art. 11
Pour le surplus, les articles 60 et suivants du Code civil suisse sont applicables. Les présents statuts ont été adoptés à Lausanne lors de l'assemblée des délégués du 5 octobre 1974 et ont été révisés à Lausanne le 13 novembre 1981.
UNION ROMANDE ET TESSINOISE