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Il est d'usage que le gouvernement expose sa position concernant des objets soumis au vote populaire. Un comité estime cependant qu'il s'agit de propagande et a lancé une initiative pour limiter la politique d'information des autorités. Les citoyens trancheront le 1er juin.
Il y a plusieurs années déjà que la droite dure critique la politique d'information des autorités. Elle reproche au gouvernement d'utiliser l'argent des contribuables pour présenter les thèmes soumis au vote de manière trop unilatérale. Bref, en d'autres mots, de faire de la propagande.
C'est la raison pour laquelle un comité nommé «Citoyens pour les citoyens» a lancé une initiative pour mettre un terme à cette pratique. Nommée officiellement «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale», cette initiative est également qualifiée par ses adversaires du nom évocateur d'«initiative muselière».
Information brève et unique
L'initiative demande que le gouvernement, les offices fédéraux et l'administration fédérale s'abstiennent de toute activité d'information et de propagande. Ils ne devraient en particulier pas intervenir dans les médias ni participer à des manifestations concernant le scrutin.
Pour les auteurs de l'initiative, le chef du ministère concerné par le thème des votations doit se contenter d'une information brève et unique. Par ailleurs, la Confédération doit s'abstenir également de financer, d'organiser et de soutenir des campagnes d'information et de propagande.
Seule resterait autorisée la brochure explicative du gouvernement qui doit exposer de façon équitable les arguments des partisans et des opposants à l'objet soumis au vote.
Contre-projet indirect
Lors du débat au Parlement, l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste) a été le seul grand parti à soutenir cette initiative. Du coup, le texte a été refusé. Toutefois, et contre l'avis du gouvernement, les parlementaires ont accepté une initiative parlementaire du radical (PRD / droite) Didier Burckhalter.
Celle-ci diffère radicalement de l'initiative sur un point: alors que les auteurs de l'initiative demandent que le gouvernement s'abstienne de toute activité d'information, le contre-projet inscrit au contraire dans la loi l'obligation faite au gouvernement d'informer la population.
Cette information doit se faire de manière «exhaustive, continue, transparente et objective». Il n'y a rien de très nouveau là dedans, vu que ces règles sont aujourd'hui déjà formulées dans les directives administratives.
Le contre-projet contient cependant une innovation. Désormais, le gouvernement ne pourra plus défendre lors d'une campagne de votations une position différente de celle de la majorité du Parlement.
Même argument
Déçu par ce contre-projet, le comité «Citoyens pour les citoyens» a décidé de maintenir son initiative, raison pour laquelle le peuple doit se prononcer le 1er juin.
Le gouvernement et pratiquement tous les partis lui recommande de glisser un «non» dans l'urne. Il est en effet essentiel que le gouvernement puisse conserver sa liberté de parole. «L'initiative est même dangereuse, car les autorités ne pourraient plus réagir lors de campagnes de votation où il y aurait des éléments à rectifier», déclare Didier Burckhalter.
Mais surtout, pour le sénateur radical, la voix du gouvernement apporte un éclairage particulier au débat politique, car cette voix est neutre, collégiale et au-dessus des partis. «Le gouvernement a une hauteur de vue qui n'est pas celle des clans partisans», juge Didier Burckhalter.
Or c'est le même argument – l'indépendance du gouvernement par rapport aux partis – qu'avancent les partisans de l'initiative. «Le gouvernement doit être au-dessus des partis et ce n'est pas son rôle d'être l'une des composantes de la formation de l'opinion politique», déclare Oskar Freysinger.
Et le député UDC de préciser son résonnement: «Du moment qu'il fait campagne, le gouvernement devient l'une des parties du débat politique. Il utilise l'argent du contribuable pour aller finalement contre l'avis d'une partie de ces contribuables. Nous ne demandons pas au gouvernement de se taire, mais d'avoir un devoir de réserve.»
swissinfo, Olivier Pauchard
Déjà un effet
L'un des points contenus dans l'initiative parlementaire Burckhalter a déjà été appliqué.
Il s'agit de celui qui précise que le gouvernement ne peut pas défendre un point de vue autre que celui du Parlement.
Lors de la présentation des recommandations du gouvernement sur les objets soumis à votation le 1er juin, le ministre de la Santé Pascal Couchepin a plaidé du bout des lèvres pour un «oui institutionnel» à l'article constitutionnel sur la santé.
Initialement, le gouvernement n'était en effet pas favorable à cet article accepté par le Parlement.