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Résumé : le principe de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP) ne s’applique pas aux lois temporaires, à savoir les normes pénales dont la validité est expressément limitée dans le temps ou qui le sont d'emblée en raison de leur fonction. L’ordonnance COVID-19 situation particulière constitue une telle norme. Une infraction commise pendant la période d'application de l'ordonnance demeure donc punissable.
I. Faits
Le 27 février 2021, à Berne, A. ne porte intentionnellement pas un masque facial, en violation de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020, dans la version en vigueur depuis le 8 février 2021.
Le Tribunal régional de Bern-Mittelland le 21 septembre 2022, puis la Cour suprême du canton de Berne le 15 mai 2023 condamnent A. à une amende de CHF 100.-, avec une peine de privative de liberté d’un jour, pour infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière.
A. dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre le...
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