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Dominique Renaud
Route de Sous-Ville 11
1580 Avenches
Constituant
INTERNET: appel-vaud.ch
E-mail: <email-pii>
Avenches, le 12 juin 2001
Au comité de
l’Assemblée constituante
Place du Château 6
1014 Lausanne
Concerne: vote sur l'ensemble du projet de Constitution
Madame et Messieurs les co-présidents,
L'article 47 du règlement de l'Assemblée constituante du 30 juin 1999 prévoit une procédure particulière pour le vote sur l'ensemble du projet de Constitution en deuxième et troisième délibération. Dans un premier temps, la COPLAREG avait prévu la même procédure à la fin de la première délibération selon les propositions de sa sous-commission du règlement. Elle y a renoncé, car de l'avis de la majorité de la commission le vote sur l'ensemble du projet de Constitution à la fin de la première délibération devait se faire selon la procédure normale, à main levée en sans majorité qualifiée.
Selon les informations que j'ai pu obtenir, il semble que le comité n'a pas prévu de vote sur l'ensemble du projet de Constitution à la fin de la première délibération.
Je propose donc l'introduction dans l'ordre du jour de la séance de l'Assemblée constituante du vendredi 15 juin 2001 d'un point intitulé vote sur l'ensemble du projet de Constitution à la fin de la première délibération. Ce point pourrait être reporté à une séance ultérieure, pour autant qu'elle ait lieu avant la pause de l'été.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les co-présidents,mes salutations distinguées.
Dominique Renaud
Constituant
Copie par e-mail aux présidents des groupes