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Tous les rapports doivent être remis à l'assureur ou au médecin-conseil de l'assureur, s'il les demande; dans ce cas, les dispositions de la protection des données sont applicables.
Les certificats, rapports et autres documents rédigés par le spécialiste (correspondance entre médecins, rapports exigés par l'assureur, etc.) doivent s'avérer nécessaires sur le plan médical et/ou administratif.
Il convient de respecter les délai éventuels.
Les documents sont en principe écrit à la machine ou à l'ordinateur. Les rapports rédigés à la main sont acceptés jusqu'à la création de masques de saisie informatiques.
Le temps consacré à la documentation et au rapport est inclus dans les positions diagnostiques et thérapeutiques.
Cette règle vaut notamment pour les rapports d'opération et les rapports ou procès-verbaux relatifs aux interventions et aux prestations à l'aide de moyens techniques.
Les exceptions sont expressément mentionnées et tarifées.
L'étendue d'un rapport rédigé sans formulaire (00.2285, 00.2295) est déterminée d'après le nombre de lignes ou de caractères.Seul le texte rédigé (bloc de texte) est déterminant pour le calcul du nombre de lignes ou de caractères.
Font partie d'un bloc de texte les diagnostics (ou listes de diagnostics) nouvellement rédigés ou les parties de diagnostics (ou de listes de diagnostics) remaniées.
Les coordonnées personnelles du patient, l'adresse, les diagnostics (ou listes de diagnostics) ou les parties de diagnostics (ou de listes de diagnostics) déjà existants et mentionnés une nouvelle fois, l'appel, les salutations, le titre préimprimé, etc., ne font pas partie du bloc de texte.
La documentation écrite est indemnisée indépendamment de la mise en page. L'étendue d'une page est calculée soit en lignes (35 lignes à 60 caractères) soit en caractères (2'100 caractères).
Les rapports exigés par les assureurs sociaux et rédigés sur des formulaires spéciaux font l'objet d'une indemnisation forfaitaire.
Les prescriptions de prestations médicales et techniques et les instructions données au personnel soignant non médical (y compris les ordonnances) ainsi qu'à des psychothérapeutes non-médecins font partie des prestations de base générales.
Les certificats d'incapacité de travail à l'intention de l'assureur, les communications au patient ainsi que tous les autres petits rapports (jusqu'à 10 lignes de texte sur une page A4) font partie intégrante des «Prestations de base générales», voir 00.2255.
Cette règle ne s'applique pas aux rapports médicaux, rapports intermédiaires rédigés sur formulaire, voir 00.2206.
L'indemnisation d'un rapport comprend aussi le premier établissement éventuel de photocopies dudit rapport, indépendamment du nombre d'exemplaires établis, ainsi que l'envoi de ces photocopies à l'assureur, s'il les demande. Pour un nouvel envoi de photocopies de documents médicaux existants et de photocopies de documents tiers à l'assureur s'il les demande, voir 00.2260 et 00.2265.
Les positions tarifaires de ce sous-chapitre ne sont pas cumulables avec celles du sous-chapitre 00.08 et du chapitre 37. Lorsqu'une prestation du chapitre 00.06 est fournie conjointement avec d'autres prestations, aucune majoration d'urgence en pour-cent ne peut être facturée sur la prestation médicale des positions du chapitre 00.06 (00.2530, 00.2550, 00.2570, 00.2590).