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La cour a retenu les accusations de service de renseignements qualifié, de blanchiment et d'infraction à la législation sur les armes. L'homme, qui est en fuite en Allemagne, a été libéré du grief de violation du secret bancaire.
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Outre la détention ferme, le condamné a écopé d'une peine pécuniaire de 270 jours-amendes à 50 francs, avec sursis pendant deux ans. Une créance compensatoire de 1,4 million de francs correspondant au profit réalisé grâce aux infractions a été fixée en outre par le tribunal.
L'accusé absent du procès
Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait requis quatre ans de détention et une peine pécuniaire de 60 jours-amendes. Le procureur s'est montré très satisfait de ce verdict: dans un procès reposant uniquement sur des indices, l'accusation de service de renseignements économique a pu être établie.
L'avocat du condamné ne s'est pas exprimé, son client séjourne en Allemagne et ne s'est pas présenté au procès. Une extradition de cet homme qui, selon l'acte d'accusation, a vendu des données de 230 clients pour 1,147 million d'euros est hautement improbable.
Entre 2005 et 2012
Le condamné a rassemblé des données de clients allemands d'UBS sur son lieu de travail entre 2005 et 2012. A l'été 2012, il a vendu ces données aux autorités du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie.
En se basant sur ces informations, les autorités allemandes ont mené dès la mi-novembre 2012 des procédures contre les clients. Ces personnes se sont ensuite plaintes à la banque. Des recoupements ont permis aux enquêteurs suisses de remonter jusqu'à l'accusé.
Le procès s'est déroulé en l'absence de l'accusé. Celui-ci ne s'est ni présenté à l'audience, ni excusé.
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ats/lgr