Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101670

<h2>SubmittedText<h2><p>Le budget 2010 prévoit une perte de recettes douanières de 16 millions de francs en raison des accords de libre-échange conclus avec le Japon, le Canada et les Émirats arabes unis.</p><p>En plus de la convention AELE et de l'accord de libre-échange avec l'UE, la Suisse a conclu 20 accords de libre-échange.</p><p>Comment le Conseil fédéral compte-t-il  compenser les pertes de recettes douanières ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>