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A/1818/2007 ATAS/373/2011 du 07.04.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/98/2010 ) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1818/2007

ATAS/373/2011 du 07.04.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/98/2010 ) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/373/2011 du 07.04.2011 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/98/2010 ) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre En la cause Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007; Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/98/2010 ) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1818/2007 ATAS/373/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1818/2007 ATAS/373/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 avril 2011 8ème Chambre Arrêt du 7 avril 2011

8ème Chambre

En la cause

Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Monsieur V________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE (ci-après : l'OAI) le 26 mars 2007;

Vu le recours du 7 mai 2007, la réponse de l’OAI du 20 février 2008, et les écritures complémentaires des parties;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d'enquêtes des 24 octobre et 12 décembre 2008, 2 avril 2009;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 21 janvier 2010 ATAS/98/2010 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 novembre 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/98/2010 ) en tant qu’il alloue au recourant une rente d’invalidité supérieure à une demi-rente à partir du 1 er janvier 2003, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, la procédure de recours est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) et que le recourant succombe sur le fond, il y a lieu de le condamner au paiement d'un émolument de 200 fr. ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Georges ZUFFEREY Le président

Georges ZUFFEREY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le