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Tribunaux militaires : nomination par le Conseil fédéral
Lors de sa séance du 22 octobre 2019, le Conseil fédéral a nommé 210 personnes, dont 45 femmes, qui officieront au sein d’un tribunal militaire ou d’un tribunal militaire d’appel pendant la période administrative de 2020 à 2023.
Le Conseil fédéral a nommé 36 personnes, dont 4 femmes, pour occuper un poste de président de tribunal militaire ou de tribunal militaire d’appel. Pour exercer les autres fonctions judiciaires, 174 personnes ont été choisies ; parmi elles 41 femmes : 9 en qualité de juges et 32 en qualité de juges suppléants. Selon le cas de figure, le droit procédural prévoit qu’une femme au moins siège à la cour.
Les juges assument leurs fonctions en tant que militaires de milice. Les personnes dont la candidature a été soumise au Conseil fédéral ont été sélectionnées au préalable par une commission de nomination composée de présidents en exercice responsables d’un tribunal militaire ou d’un tribunal militaire d’appel. Les critères de sélection étaient le nombre d’affaires traitées par chaque tribunal, la pyramide des âges, la structure des grades, la représentation des sexes et un renouvellement pondéré du personnel des tribunaux. Chacune des personnes nommées jouit d’une bonne réputation à l’armée.
Source : communiqué de presse du DDPS du 23 octobre 2019
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