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«Abolir la pénalisation du mariage – introduire le splitting intégral», tel est le slogan d’un parti politique du centre. Ce slogan résume bien la situation : le splitting permet l’abolition de la pénalisation du mariage, mais n’incite pas les femmes à travailler.
Le splitting intégral est une forme d’imposition commune dans laquelle le revenu total d’un couple marié est d’abord divisé par deux pour calculer l’impôt sur le revenu. Ensuite, la dette fiscale est doublée. Cette pratique supprime incontestablement le désavantage fiscal des couples mariés par rapport aux couples non mariés. Etant donné que l’impôt est progressif, le splitting intégral allège même la charge des couples mariés, surtout ceux dont la répartition des revenus est inégale. Le splitting favorise donc une répartition des rôles de moins en moins actuelle.
Le splitting ne réduit pas la charge fiscale du deuxième revenu
Dans le cadre du splitting, le fait que chaque partenaire soit imposé sur la moitié de son revenu total pourrait à première vue laisser penser que ce modèle fiscal favorise l’égalité. En effet, «moitié-moitié» semble équitable. En y regardant de plus près toutefois, on s’aperçoit que c’est faux. Même avec le splitting, le deuxième revenu (en général celui de l’épouse) est soumis à une charge fiscale élevée, ce qui s’accompagne d’incitations négatives à travailler.
C’est aussi ce que montre la figure ci-dessous. L’exemple pris ici est celui d’un couple marié avec deux enfants, domicilié dans la ville de Zurich, où l’homme gagne un revenu annuel de 100 000 francs. Dans le système actuel, environ 7 % du revenu du couple est versé à l’administration fiscale (barre noire). Si le splitting était introduit, la charge fiscale du couple qui ne gagne qu’un revenu tomberait à 5,5 %.
Mais comment la charge fiscale de la famille changerait-elle si l’épouse décidait d’exercer une activité lucrative, et qu’elle gagnait un revenu annuel de 50 000 francs ? En raison de la taxation commune et du barème fiscal progressif, la charge fiscale totale du couple passerait à 10,8 % dans le système actuel (barre rouge et noire). En raison de la reprise d’une activité lucrative de la femme, le couple paierait donc environ 9000 francs d’impôts supplémentaires (barre rouge), ce qui correspond à 18,3 % du deuxième revenu.
Avec le splitting, la charge fiscale totale serait certes un peu plus faible, avec 9,6 % (14 400 francs) du revenu, mais le changement de système n’aurait que peu d’effets sur l’imposition du deuxième revenu. La charge fiscale diminuerait tout juste de 256 francs. Ce qui signifie que le salaire de l’épouse resterait soumis à un impôt élevé de 17,8 %.
En cas d’imposition commune, et donc aussi en cas de splitting, le revenu du deuxième partenaire est plus fortement imposé que celui du premier. C’est justement parce que, s’il y a modification du revenu, les femmes mariées (surtout les mères) adaptent davantage leur situation de travail que les hommes qu’il serait plus judicieux, d’un point de vue économique, que les femmes (mariées) soient moins imposées que les hommes.
L’imposition individuelle incite au travail
C’est exactement ce qui se passe dès que les conjoints sont taxés séparément. En cas d’imposition individuelle avec le barème familial (modèle Ecoplan), l’imposition du deuxième revenu est, avec 5,4 % (soit 2700 francs), inférieure de plus de deux tiers à ce qu’elle serait en cas d’imposition commune, et se situe donc nettement en dessous de la charge fiscale du premier revenu (voir figure). Les incitations à exercer une activité lucrative sont donc nettement plus élevées pour les deuxièmes revenus en cas d’imposition individuelle qu’en cas d’imposition commune.
Selon les estimations, l’introduction de l’imposition individuelle au niveau fédéral s’accompagnerait d’une augmentation de l’emploi, à hauteur de 19 000 postes à plein temps, ce qui aurait un effet sur l’emploi d’environ 60 % supérieur à celui d’un passage au splitting intégral. Si l’imposition individuelle était introduite à tous les niveaux, il serait possible de créer jusqu’à 60 000 emplois à plein temps supplémentaires. Cela correspond à une augmentation du taux d’activité de 20 % (par exemple de 60 % à 80 %) pour 300 000 femmes actives, c’est-à-dire que près d’une femme active sur sept pourrait augmenter son taux d’activité.
Mettre l’accent sur l’égalité des chances plutôt que sur la pénalisation du mariage
Un changement de système peut entraîner une baisse des recettes fiscales, surtout si l’on veut éviter de surcharger certaines configurations de ménages. Au niveau fédéral, un passage au splitting (aux barèmes actuels) entraînerait une diminution des recettes presque deux fois plus importante (1,4 milliard de francs) que le passage à l’imposition individuelle (780 millions de francs). En raison des pertes fiscales moins élevées et de l’augmentation plus marquée de l’activité professionnelle des femmes, l’imposition individuelle présente clairement un meilleur rapport coûts/bénéfices que le splitting. Les pertes fiscales par emploi à plein temps supplémentaire sont environ trois fois moins élevées avec l’imposition individuelle (40 000 francs) qu’avec le splitting intégral.
D’une part, la suppression des incitations négatives à travailler pour les femmes est un pas important vers plus d’égalité dans la vie professionnelle. D’autre part, à une époque où la pénurie de main-d’œuvre qualifiée est une menace, le potentiel de nombreuses femmes bien formées en Suisse ne doit pas rester inexploité à cause de l’absence d’incitations à travailler. En cas d’adaptation du système fiscal, ce n’est pas la suppression de la pénalisation du mariage qui devrait être au premier plan. Le changement de système doit plutôt être considéré comme un investissement pour plus d’égalité.
Pour plus d’informations sur ce thème, consultez notre publication «Les impôts et le genre».