Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/205047

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de nommer un Monsieur Climat afin de promouvoir la mise en oeuvre des objectifs de l'Accord de Paris sur le climat et de la Stratégie énergétique 2050 (réduction des émissions de CO2). En collaboration avec les cantons et les milieux économiques, le préposé au climat identifiera les lacunes en continu. Cette analyse permettra de définir avec précision les mesures permettant de réduire les émissions de CO2 et d'en prévenir l'apparition, mesures qui pourront être rapidement mises en oeuvre par le Conseil fédéral, en collaboration avec le Parlement, les cantons et les milieux économiques. Le Conseil fédéral et le Parlement seront informés de l'évolution des travaux sur une base régulière.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, trois quarts des émissions de gaz à effet de serre sont générées lors de l'utilisation énergétique d'agents fossiles. La politique climatique et la politique énergétique étant dès lors très liées, l'ensemble des offices fédéraux concernés et, au besoin, les services cantonaux collaborent étroitement à l'application et au développement de ces dernières.</p><p>À cette fin, la Confédération évalue régulièrement le degré de réalisation des objectifs définis, sur la base de l'art. 55 " Suivi " de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et de l'art. 40 " Évaluation " de la loi sur le CO2 (RS 641.71). De plus, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) examinent de quelle manière les mesures engagées ont contribué à atteindre les valeurs indicatives inscrites dans la LEne (accroître l'efficacité énergétique et développer les énergies renouvelables) ainsi que les objectifs définis dans le cadre des engagements pris à l'échelle internationale en matière de protection du climat (Protocole de Kyoto, Accord de Paris), et publient les résultats obtenus sous www.energiemonitoring.ch et www.bafu.admin.ch/bafu/fr/inventaire-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre). S'il apparaît que les objectifs et les valeurs indicatives ne peuvent pas être atteints, le Conseil fédéral propose au Parlement les mesures supplémentaires requises.</p><p>Ces évaluations et les rapports qui en résultent donnent l'élan nécessaire au développement des politiques climatique et énergétique, menées en étroite collaboration par l'OFEN et l'OFEV. Le comité interdépartemental Climat en est le parfait exemple : institué par le Conseil fédéral, il regroupe, sous l'égide de l'OFEV, huit offices fédéraux oeuvrant dans différents domaines.</p><p>Sachant qu'une Madame ou un Monsieur Climat se devrait de respecter la répartition actuelle des compétences entre le Parlement, le Conseil fédéral et les cantons et ne pourrait donc proposer de mesures et de solutions allant au-delà de ces compétences (en partie) constitutionnelles, la question se pose donc de savoir si sa fonction lui permettrait d'améliorer la coordination à tous les échelons sans entraîner d'importants surcoûts pour l'administration et d'apporter une plus-value par rapport au Parlement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.