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Le Tribunal fédéral confirme l'amende infligée à la deuxième banque du pays. En cause: son produit lié aux résultats de l'équipe nationale lors de la Coupe du monde de football 2006.
Pour la plus haute autorité judiciaire, un tel «fonds d'investissement» correspond à un pari professionnel, ce qui est interdit par la loi.
Intitulé «Equity Yield Note», ce produit misait sur les résultats de cinq sociétés sponsors de la coupe du Monde tout en attribuant un bonus lié aux résultats de l'équipe suisse. Au cas où la «Nati» aurait été championne du monde, les investisseurs auraient même eu droit à un coupon supplémentaire de 15%.
Or pour le TF, un produit comportant une mise et l'espoir de gains en espèces sort du champ des activités bancaires. Il tombe dans le domaine prohibé du pari professionnel.
«Il y avait nécessairement une partie gagnante et une partie perdante dans l'affaire. Le succès des uns ou des autres dépendait de conditions contraires, inconnues des parties, liées en grand partie au hasard, sur la réalisation desquelles chacune des parties faisait un pronostic», relève le TF.
Pronostics inverses
Pour les investisseurs, le pronostic était fondé sur l'espoir que l'équipe nationale fasse de bons résultats, atteigne le quart de finale, la demi-finale, voire la finale. A l'inverse, Credit Suisse formulait implicitement le pronostic contraire.
Avec cette décision, le TF confirme les réticences du Service de l'économie du canton de Vaud et le verdict rendu en juillet 2006 par le Tribunal administratif de celui-ci. Débouté, Credit Suisse devra payer un émolument de 12'000 francs mis à sa charge et à celle de Nomura Bank International, elle aussi impliquée dans la vente de ce placement.
swissinfo et les agences
Faits
Lors du dernier Championnat du monde de football, en Allemagne, l'équipe nationale suisse avait réussi à passer le premier tour en battant le Togo (2-0) et la Corée du Sud (2-0) et en faisant match nul contre la France (0-0).
Mais l'équipe nationale s'était ensuite effondrée en 8e de finale face à l'Ukraine lors de l'épreuve de tirs au buts (3-0).
En bref
Credit Suisse – le deuxième institut bancaire suisse en importance – est depuis 1993 l'un des principaux sponsors de l'Association suisse de football et de ses sélections nationales.
La moitié de l'aide versée par la banque est destinée aux équipes nationales de jeunes.
Credit Suisse sponsorise aussi la manifestation consacrée au sportif ou à la sportive suisse de l'année, une écurie de formule 1 ainsi que des tournois de golf et des concours hippiques.