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Le groupe bâlois devra payer une amende de 450’000 francs aux Etats-Unis pour avoir disséminé des semences de maïs transgénique Bt10, non autorisées.
Selon l’Union européenne, ce type de maïs contient un gêne résistant aux antibiotiques, mais Syngenta répond que ce gêne est inactif et donc inoffensif.
Dans un communiqué publié vendredi, la multinationale agrochimique bâloise précise qu'elle accepte la sanction. Elle souligne que le Département américain de l'agriculture (USDA) est arrivé à la conclusion que le produit écoulé par erreur «ne pose aucun risque pour les consommateurs, la santé publique ou l'environnement».
Syngenta rappelle avoir vendu des semences de maïs Bt10 au lieu du Bt11 «en très petite quantité» entre 2001 et 2004.
Le Bt10 interdit
La culture du Bt11 est autorisée depuis 1996 pour la culture et l’utilisation dans les denrées alimentaires et l’alimentation animale aux Etats-Unis, au Canada, en Argentine, au Japon, en Afrique du Sud et en Uruguay.
Depuis 1998, l'Union européenne (UE), la Suisse ainsi qu'une série d'autres pays autorisent par ailleurs l'importation de ce type de maïs pour l'alimentation.
Par contre, rappelle le Ministère suisse de la santé publique (OFSP), le maïs Bt10 ne «dispose d’aucune autorisation au niveau international et ne doit donc pas être commercialisé pour les denrées alimentaires et l’alimentation animale».
Très faible quantité
La découverte de la substitution du Bt10 au Bt11 est apparue en décembre suite à des tests ADN opérés par Syngenta lui-même. Les semences incriminées pourraient avoir été plantées sur une surface estimée à 15’000 hectares, donnant une récolte correspondant à 0,01% du total annuel du maïs américain, selon le communiqué.
La firme note encore que les Etats-Unis exportent 18% de leur maïs. «Il est par conséquent possible que des grains de Bt10 aient pu être exportés», mais ce serait «de très faibles volumes».
L'affaire n'est pas close en Europe. Plus tôt dans la journée vendredi, un porte-parole de la Commission européenne a déclaré que Bruxelles avait demandé «d'ici à mardi» des informations à Syngenta sur ce dossier.
«Nous pensions recevoir ces réponses cette semaine, malheureusement cela n'a pas été le cas», a déploré Philip Tod, le porte-parole de la Commission responsable de la santé.
Bruxelles a demandé à l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA) de lui fournir à cette date une déclaration sur les risques éventuellement associés au Bt10.
Possible sanction européenne
La Commission réfléchit également à des «mesures» à prendre au cas où Syngenta ne fournirait pas les moyens de détection du Bt10 en temps voulu. La suspension temporaire de l'importation de maïs transgénique destiné à l'alimentation animale pourrait être envisagée, soit 3,5 millions de tonnes entre les Etats-Unis et l'UE.
Un millier de tonnes de maïs Bt10 aurait été importé dans l'Union européenne depuis 2001 à partir des Etats-Unis. Selon Syngenta, la protéine Bt de la lignée Bt10 est identique à celle du Bt11.
Elle comporte toutefois un gène résistant aux antibiotiques. La Commission dit n'avoir été informée que le 31 mars de la présence de ce gène dans le Bt10. Syngenta a fait savoir entre-temps que ce gène était inactif et ne présentait pas de danger.
Suisse concernée
L’OFSP indique de son côté que disposer de sa propre méthode d’analyse, développée dans l’un de ses laboratoires. Méthode selon laquelle «il est possible d’établir une distinction entre le Bt10 et le Bt11».
Le ministère ajoute que le maïs Bt10 n’est, «selon toute vraisemblance», pas arrivé dans la chaîne alimentaire suisse, car l’importation de denrées alimentaires à base d’OGM est suspendue depuis des années.
Le 1er mars 2005, le gouvernement suisse a mis en vigueur, sur la base de la loi sur le génie génétique, une révision de l’ordonnance sur les denrées alimentaires, qui reprend de manière plus précise les dispositions sur la séparation du flux des produits et sur la traçabilité de denrées alimentaires OGM et qui donne à ces principes une importance accrue.
L’OFSP indique encore qu’il étudie une demande de renouvellement de l’autorisation pour le maïs Bt11 et qu’il se montrera vigilant pour s’assurer que Syngenta «assume son autocontrôle».
swissinfo et les agences
Faits
Syngenta est le numéro un mondial de l'agrochimie et le 3e producteur de semences.
Le groupe bâlois a été constitué en 2000 par la fusion des divisions agrochimiques d'AstraZeneca et de Novartis.
Il emploie 19'000 personnes dans plus de 90 pays.
En 2004, il a dégagé un bénéfice net de 559 millions de francs, en hausse de 84%.
En bref
- Syngenta a découvert avoir vendu des semences de maïs Bt10 au lieu du Bt11 entre 2001 et 2004. Elles pourraient avoir été plantées sur 15’000 hectares, soit 0,01% de la production annuelle de maïs américain.
- Les Etats-Unis exportent 18% de leur maïs et une petite quantité pourrait avoir pris le chemin de l’Europe.
- Pour Syngenta, la protéine Bt de la lignée Bt10 est identique à celle du Bt11 autorisé en 1998 dans l'UE pour l’alimentation animale.
- Mais l’UE et la Suisse interdisent le Bt10 car il comporte un gène résistant aux antibiotiques. Syngenta affirme que ce gène est inactif et sans danger.