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Sécurité biologique
But de l'Ordonnace sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (OUC)
|Le Conseil fédéral, dans le but d’assurer une plus grande sécurité dans l’utilisation d’organismes pathogènes ou génétiquement modifiés, a mis en vigueur trois ordonnances. Elles introduisent une obligation de notification auprès des autorités, une procédure d’octroi d’autorisation ainsi que des mesures de prévention et de protection.|
Le Service de l'environnement des entreprises (SEN) applique l’Ordonnance sur l’utilisation des organismes en milieu confiné du 25 août 1999 (OUC). Le but de cette ordonnance est de "protéger l’homme et l’environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes en milieu confiné (par exemple dans les laboratoires et non en pleine terre). En outre, elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et de la fertilité du sol ".
Définitions
L'ordonnance précise ce qu’on entend par :
- Organismes
Entités biologiques cellulaires ou non, capables de se reproduire ou de transférer du matériel génétique; en particulier les animaux, les plantes et les microorganismes. Les mélanges et les objets qui contiennent de telles entités leur sont assimilés.
- Micro-organismes
Entités microbiologiques, en particulier les bactéries, les algues, les champignons, les protozoaires, les virus et les viroïdes. Les cultures de cellules, les parasites, les prions et le matériel génétique ayant une activité biologique leur sont assimilés.
- Organismes génétiquement modifiés
Organismes dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne se produit pas naturellement par croisement ou recombinaison naturelle.
- Milieu confiné
Toute installation impliquant l’utilisation de barrières physiques ou une combinaison de barrières physiques et de barrières chimiques ou biologiques, en vue de limiter ou d’empêcher le contact des organismes avec l’homme ou l’environnement.
- Utilisation
Toute activité volontaire impliquant des organismes, en particulier l’utilisation, le traitement, la multiplication, la modification, la mise en évidence, le transport, le stockage ou l’élimination.