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Deux professeurs lausannois participent à un projet européen
En décernant cette année à Giuseppe Gandolfi le grade de Docteur honoris causa, l'Université de Lausanne tient à souligner son intense activité dans l'unification du droit des obligations des pays européens. Deux professeurs lausannois (MM. Jean-Pierre Sortais et Fritz Sturm) participent à cet effort.
L'intensification des échanges internationaux des marchandises, des biens et des services multiplie les risques de contentieux. Certes, une Convention des Nations Unies, à laquelle presque tous les Etats européens ont adhéré, a unifié les règles régissant la vente internationale. Mais quelle loi appliquer lorsque des problèmes surgissent dans d'autres contrats ou dans les domaines que la Convention n'a pas réglés? En cas de litige, les juges et les avocats ont souvent à interpréter les articles de loi et chercher à concilier les approches juridiques différentes des droits nationaux.
Le projet de comparer les divers textes européens régissant les contrats et de proposer aux pays européens un texte unique a été lancé en 1990 par le professeur Gandolfi, qui a fondé à Pavie une Académie de privatistes européens à laquelle appartiennent tous les pays de l'Union Européenne et la Suisse.
Outre les deux professeurs lausannois, la Suisse est représentée par MM. C. Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral, M. E. Kramer, de l'Université de Bâle, et M. K. Siehr, de l'Université de Zurich.
Leur base de travail: le code civil italien et la Law of contract anglaise. Héritier du droit romain, le code civil italien, entièrement refondu en 1942, est l'un des plus complets et des plus modernes en Europe; il a en outre réussi à unifier harmonieusement les conceptions de droit civil et commercial de l'Allemagne et de la France. L'indispensable comparaison avec le droit anglo-saxon est facilitée par le travail effectué il y a près de 20 ans par Harvey MacGregor. Il a essayé d'uniformiser les règles du droit des obligations du Royaume-Uni où l'Angleterre reste attachée à un régime des précédents (Case Law) remontant parfois au Moyen Age, alors que l'Ecosse s'inspire de principes fondés sur le droit romain. Membre de la Law Commission, H. MacGregor a fait adopter par celle-ci d'importantes concessions législatives qui ont rapproché le droit anglais des contrats du droit des autres pays de l'Europe continentale, en particulier par l'introduction de la "stipulation pour autrui" et l'abandon du concept de "consideration" (la jurisprudence anglaise subordonne la validité du contrat à l'existence d'une contre-prestation).
La méthode de travail de l'Académie
Dans un premier temps, le professeur Gandolfi, assisté par son collègue de Ferrare Giorgio Cian, élabore un questionnaire. En fonction de ses compétences et de ses intérêts, chaque membre de l'Académie apporte à toutes ou partie de ces questions une réponse argumentée. L'équipe de Pavie procède ensuite à une synthèse en transformant en articles de loi les propositions et les observations des Académiciens.
Le projet de texte est ensuite soumis aux membres de l'Académie. Les articles proposés sont discutés, approuvés, modifiés ou rejetés lors de rencontres semestrielles de trois jours à Pavie. C'est un véritable Parlement de spécialistes!
Les chapitres concernant la formation et les effets du contrat sont sous toit; ceux relatifs à l'inexécution du contrat seront l'objet des prochaines rencontres. Le projet devrait être achevé en 1998 et soumis aux ministères de la justice respectifs.
Le commerce: thème porteur
Financée par le Conseil national italien de la recherche et des organismes privés, l'Académie des privatistes de Pavie n'est pas la seule à s'intéresser au développement et à l'unification du droit européen. Une démarche analogue a réussi, dans les années 1930, à unifier une bonne partie du droit applicable aux lettres de change ainsi que le droit des transports.
L'Académie de Pavie est concurrencée par un groupe de chercheurs mandaté et financé par la Commission européenne qui travaille depuis près de 20 ans.
Dans le domaine de la recherche, la concurrence fait évidemment beaucoup de bien. Thèse et antithèses des deux groupes pourront ainsi s'affronter. L'Europe pourra procéder à une synthèse. Espérons que cette dernière remplacera bientôt les antagonismes, divergences et contradictions inhérents au droit des contrats des pays de l'UE et de la Suisse et supprimera ainsi les entraves aux échanges internationaux.
A. Broquet (sur base d'interviews de M. Jean-Pierre Sortais et de M. Fritz Sturm)
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