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Pour accomplir les tâches qui lui sont confiées, la FINMA peut désigner différents types de mandataires:
Des chargés d’enquête peuvent être nommés dans le cadre d’une procédure d’enforcement pour élucider un fait relevant de la surveillance ou pour mettre en œuvre les mesures prudentielles ordonnées par la FINMA.
La FINMA peut mandater des chargés d’audit dans le cadre de la surveillance continue pour procéder à un audit chez un assujetti.
La FINMA peut confier l’élaboration d’un plan d’assainissement à un délégué à l’assainissement.
La FINMA peut confier à un liquidateur la liquidation ordinaire sous surveillance d’un assujetti.
La FINMA peut confier la faillite d’un assujetti à un liquidateur de la faillite.
Un expert chargé des estimations peut être désigné pour l’évaluation des placements des fonds immobiliers ou des sociétés d’investissement immobilier.
La FINMA connaît quatre types de mandats standard dont l’exécution soumet le mandataire à des contraintes différentes.
Enquêtes ou audits auprès d’intermédiaires financiers autorisés
Enquêtes en cas d’activité exercée sans l’autorisation requise
Procédures de faillite et liquidations d’assujettis
Assainissements et gestion de crise auprès d’intermédiaires financiers autorisés
Pour ces mandats standard, la FINMA tient une liste de candidats possibles.
Vous trouverez davantage d’informations sur les mandataires de la FINMA dans la fiche d’information «Les mandataires de la FINMA: un instrument précieux de l'’arsenal de surveillance et de l’application du droit».