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Berne (ots) - Au terme d'une deuxième phase d'examen, le Conseil
fédéral a choisi 21 projets auxquels il entend octroyer une
concession de maison de jeu. 20 autres projets ont été rejetés.
Sur proposition de la Commission fédérale des maisons de jeu, le
Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance de mercredi, d'octroyer
une concession aux 21 requérants suivants :
concession A:
(7) Baden, Bâle-aéroport, Berne, Lugano, Lucerne, Montreux, St-
Gall.
concession B:
(14) Arosa, Bad Ragaz, Crans, Courrendlin, Davos,
Fribourg/Granges-Paccot, Interlaken, Mendrisio, Meyrin, Muralto,
Pfäffikon, Schaffhausen, St. Moritz, Zermatt.
Le Conseil fédéral a rejeté les 20 autres projets qui étaient
encore en course.
Une région n'obtient aucune concession, celle qui recouvre les
cantons de Suisse centrale (UR / OW / NW). Le Conseil fédéral se
déclare toutefois prêt à y octroyer une concession de type B: les
candidats éventuels ont jusqu'au 30 juin 2002 pour soumettre un
projet.
Ce sont donc 22 casinos au total auxquels le Conseil fédéral
octroiera une concession dans cette première phase.
Dotée de 22 maisons de jeu, la Suisse sera pourvue de l'une des
plus fortes densité de maisons de jeu en comparaison internationale.
Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé de s'en tenir au cadre fixé
dans ses lignes directrices du 23 décembre 1999, soit 20 à 25 maisons
de jeu pour l'ensemble du territoire suisse.
Le Conseil fédéral juge cette limitation du nombre des maisons de
jeu essentielle afin d'assurer une exploitation rentable de
celles-ci. Une rentabilité suffisante est d'ailleurs l'une des
conditions légales à l'octroi d'une concession. En outre, la
législation impose d'importantes obligations aux casinos, dont le
respect exige d'importants moyens financiers. Les maisons de jeu
doivent donc disposer d'un marché leur permettant de réaliser les
moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs obligations légales.
Cette décision de Conseil fédéral a pour conséquence en effet que
nombre de bons projets, remplissant les conditions légales d'octroi
d'une concession, ont dû être rejetés.
Les critères déterminants pour la sélection des projets retenus
furent la rentabilité, la dotation en fonds propres l'origine licite
des fonds, la bonne réputation des ayants droit économiques, le
savoir-faire, l'offre de jeux, le concept de sécurité, le concept
social, la mise en place de mesures nécessaires au respect des
dispositions légales en matière de blanchiment d'argent et l'impact
économique régional des futures maisons de jeu. Par ailleurs, le
Conseil fédéra tint compte également des aspects liés à la
concurrence directe, à la répartition régionale ou à la promotion du
tourisme.
Il est important aux yeux du Conseil fédéral que le marché suisse
des maisons de jeu se consolide dans les années à venir. Il s'agit
dès lors de suivre l'évolution de la situation et de recueillir de
premières expériences. Dans cinq ans au plus tôt, le Conseil fédéral
fera un premier bilan et examinera le principe et les conditions
d'une éventuelle seconde phase de concessions.
Une concession ne pouvant être octroyée qu'avec l'accord du canton
et de la commune d'implantation, le Conseil fédéral a chargé la
Commission des maisons de jeu de requérir l'avis des cantons et
communes dans lesquels les concessions sont octroyées.
Sur la base de ces décisions de principe, il appartient désormais
aux requérants d'entreprendre les travaux nécessaires à la
réalisation de leur projet dans les délais prévus. Dans l'intervalle,
le Conseil fédéral a chargé la Commission de préparer les actes de
concession.
Dans la mesure où les divers projets de maisons de jeu ne se
trouvent pas dans le même état d'avancement, la date d'ouverture des
nouveaux casinos variera d'un projet à l'autre.
Un certain nombre de kursaals en exploitation actuellement n'ont
pas obtenu de concession. Ils sont tenus de cesser leur activité
d'ici au 31 mars 2002. Dans des cas de rigueur et sur demande
adressée à la Commission, ce délai pourra être prolongé jusqu'au 30
juin 2002.
ots Originaltext: DFJP
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