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C/23218/2022 ACJC/737/2023 du 07.06.2023 sur JTBL/72/2023 ( SBL ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23218/2022 ACJC/737/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 7 JUIN 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, et FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11 ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1 er mai 2023 et qu'une convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______; Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine sur le maintien ou non de son recours; Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC); Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022 est devenu sans objet. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/23218/2022

ACJC/737/2023 du 07.06.2023 sur JTBL/72/2023 ( SBL ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23218/2022 ACJC/737/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 7 JUIN 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, et FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11 ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1 er mai 2023 et qu'une convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______; Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine sur le maintien ou non de son recours; Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC); Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022 est devenu sans objet. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/737/2023 du 07.06.2023 sur JTBL/72/2023 ( SBL ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23218/2022 ACJC/737/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 7 JUIN 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, et FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11 ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1 er mai 2023 et qu'une convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______; Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine sur le maintien ou non de son recours; Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC); Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022 est devenu sans objet. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23218/2022 ACJC/737/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 7 JUIN 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne, et FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23218/2022 ACJC/737/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 7 JUIN 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/23218/2022 ACJC/737/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU MERCREDI 7 JUIN 2023

Entre

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 janvier 2023, comparant en personne,

et

FONDATION B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11 ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1 er mai 2023 et qu'une convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______; Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine sur le maintien ou non de son recours; Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC); Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022 est devenu sans objet. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/72/2023 rendu par le Tribunal des baux et loyers en date du 24 janvier 2023 dans la cause C/23218/2022 condamnant A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui l'appartement de 3 pièces situé au 11 ème étage ainsi que le garage n° 1______ situé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis avenue 2______ no. ______ à C______ ainsi que la cave qui en dépend (ch. 1 du dispositif), autorisant la FONDATION B______ à requérir l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du présent jugement (ch. 2), condamnant A______ à payer à la FONDATION B______ la somme de 4'840 fr., avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 16 décembre 2022 (ch. 3), autorisant la FONDATION B______ à prélever cette somme sur la garantie de loyer constituée auprès de D______ SA en date du 16 mars 2004 (relation n° 3______) (ch. 4), et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5);

Vu l'appel formé le 27 février 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu, que par courrier du 2 mai 2023, FONDATION B______ a informé la Cour de ce que A______ avait restitué l'appartement en cause en date du 1 er mai 2023 et qu'une convention de sortie avait été signée par A______, lequel reconnaissait devoir la somme de 8'572 fr. 15 à FONDATION B______;

Attendu qu'en date du 3 mai 2023, la Cour a interpellé A______ pour qu'il se détermine sur le maintien ou non de son recours;

Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC);

Que A______ n'a donné aucune suite au courrier de la Cour de justice du 3 mai 2023; que cela étant et dans la mesure où l'appartement, objet de la présente procédure a été restitué, A______ ne dispose plus d'intérêt à agir (art. 59 CPC);

Que la cause est devenue sans objet et sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que le recours interjeté le 27 février 2023 par A______ contre le jugement JTBL/72/2023 rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23218/2022 est devenu sans objet.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.