Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/206263

<h2>SubmittedText<h2><p>De nombreux projets photovoltaïques figurent depuis plusieurs années sur la liste d'attente RPC. </p><p>N'existe-t-il pas une marge de manoeuvre supplémentaire pour une résorption rapide de la liste d'attente concernant la rétribution unique destinée aux grandes installations photovoltaïques, vu la probabilité que ces projets se réalisent ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>