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Un propriétaire est en droit d’interdire l’accès à son établissement à des clients indésirables. Une telle interdiction doit toutefois répondre à des motifs objectifs et ne doit pas être prononcée de manière arbitraire.
Une interdiction d’accès à un établissement peut être temporaire ou permanente. Elle doit comporter les points suivants:
L’interdiction devrait être envoyée par courrier recommandé à la personne concernée, avec copie à la police. Il est aussi possible de la remettre en mains propres à la personne concernée contre signature ou devant témoins. Si la personne concernée viole l’interdiction prononcée à son encontre, la police devrait être informée.