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Il suffit d’un scrutin serré, où la majorité des cantons ne serait pas atteinte (l’égalité est une non majorité) pour que cette règle constitutionnelle soit remise en cause.
C’est un exercice théorique. On ne voit pas une majorité de cantons opérer un suicide constitutionnel. Et si on a pu observer les cas, peu nombreux, où la règle de la majorité des cantons a fonctionné au détriment du projet, elle n’a pas entraîné de déchirures graves. De même il semble vain de s’attaquer au Conseil des Etats qui consacre le principe de l’égalité des parties inégales.
En revanche les cantons ou plus exactement les petits cantons n’ont plus la taille requise pour l’élection au Conseil national à la proportionnelle. Cinq cantons connaissent l’élection au système majoritaire à un tour avec élection complémentaire en cas de vacance. Mais dans tous les cantons qui élisent cinq conseillers nationaux au moins existe un quorum de fait élevé qui étouffe au départ toute chance des formations minoritaires. Il y a en conséquence décalage entre le décompte des voix des partis, en pourcentage, fait à l’échelle nationale, et la traduction en sièges obtenus.
Révision nécessaire
Le maintien de la double majorité, la défense du Conseil des Etats devraient avoir pour compensation une révision du principe que chaque canton est la circonscription de l’élection au Conseil national. Les petits cantons devraient être tenus de se regrouper. On peut imaginer aussi, plus audacieux, un découpage général des circonscriptions. Ce serait une manière de donner corps aux régions sans toucher aux principes fondamentaux. La nécessaire révision de la loi, indispensable pour tenir compte du dernier recensement fédéral, devrait être l’occasion d’engager ce débat. ag