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Ainsi sont posées les bases nécessaires pour une politique énergétique progressiste et durable de même que pour le programme qui prendra la relève d'Energie 2000, indique à ce sujet un communiqué du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec). L'arrêté sur l'énergie, limité au 31 décembre 1998 est abrogé, ainsi que l'ordonnance sur l'énergie "ancienne manière".
La loi a pour objectif un approvisionnement économique et compatible avec les impératifs écologiques dans le domaine de l'énergie, l'utilisation économe et rationnelle de l'énergie et l'utilisation accrue d'énergies indigènes et renouvelables. Par rapport à l'arrêté sur l'énergie, la loi apporte différentes innovations, dont les principales sont la collaboration renforcée avec des organisations privées et la possibilité d'accorder aux cantons des contributions globales. La Confédération peut désormais confier à des organisations privées (par exemple à des agences) des mandats de prestations. Par ailleurs, elle ne devra plus encourager qu'à titre exceptionnel des projets spécifiques dans les domaines des énergies renouvelables, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la récupération de chaleur: les cantons sont en effet invités à développer ici leurs propres programmes qui leur permettront d'obtenir des contributions globales de la Confédération.
Source
H.R./C.P. d'après un communiqué de presse du Detec du 7 décembre 1998