Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/94421

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'achat de nouveaux avions de combat exclusivement auprès de nations amies, respectueuses de notre tradition de secret bancaire et de notre souveraineté.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est, au plan international, tout à fait habituel de tenir compte de l'ensemble des relations avec les nations partenaires potentielles lors des considérations relatives aux affaires présentant une importance politique ou économique significative. Le Conseil fédéral procédera de la sorte dans ses réflexions sur le choix du type dans le cadre du remplacement partiel des Tiger. Il se refuse par contre à établir un lien direct entre ce projet et des questions qui lui sont étrangères, dans la mesure où cela constituerait une infraction au droit des acquisitions et consisterait à ignorer les aspects militaires, techniques et financiers du projet.</p><p>Le Conseil fédéral a, le 25 mars 2009, fixé la suite de la démarche pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat (remplacement partiel du F-5 Tiger). Il a chargé le DDPS de présenter un rapport sur la politique de sécurité en décembre 2009. Ce n'est qu'après cela que la décision sur le remplacement partiel des Tiger sera prise.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.