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Conditions générales NBS AG
Validité
Les conditions générales de NBS AG sont considérées comme faisant partie intégrante du contrat. Pour être acceptée comme partie intégrante du contrat, la référence à ces termes et conditions dans les offres, les confirmations de commande, les interprétations techniques, etc. est suffisante pour le contrat concerné et tous les contrats ultérieurs de la même partie contractante.
Dans la mesure où le contrat (y compris les présentes conditions générales) ne contient aucune condition, le droit suisse s'applique, mais à l'exclusion de la "Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises" (Nations Unies du 11.4.1980). Si l'application de l'une de ces conditions est déclarée nulle par une juridiction compétente, les autres conditions et le contrat restent en vigueur mutatis mutandis. Le lieu de juridiction est déterminé par le fournisseur. Toutefois, le fournisseur est également en droit d'intenter une action contre l'acheteur au siège de ce dernier. Tous les amendements et ajouts au contrat et aux conditions doivent être faits par écrit et doivent être signés par les deux parties pour être valables.
Offres, informations
Les offres sont sans engagement et servent de base aux commandes. Les offres, les documents techniques ainsi que les plans, les supports de données, les méthodes, les systèmes, les procédés de fabrication, les formules, etc. sont soumis à l'obligation de secret. Le destinataire (acheteur) est responsable, dans le cadre de cette obligation de secret, de ses employés, sous-fournisseurs, personnes et sociétés avec lesquels il est en contact ou pour lesquels un intérêt pour des informations correspondantes pour le fournisseur peut être prouvé. La transmission de ces informations et documents ne peut avoir lieu qu'avec l'assurance écrite du fournisseur. Les informations et les documents restent la propriété et la propriété intellectuelle du fournisseur. Ils doivent être retournés au fournisseur à la première demande. (Loi fédérale contre la concurrence déloyale).
Le fournisseur n'est pas tenu de vérifier les informations concernant les conditions techniques limites, la fonctionnalité, l'utilisation prévue des biens, etc.
Conclusion du contrat
Le contrat de fourniture est réputé conclu dès que la réception d'une commande est confirmée par écrit et donc acceptée. À l'heure actuelle, le fournisseur n'assume aucune conséquence sur les coûts ni aucune garantie pour les dimensions, les données techniques et les informations ; les ajustements correspondants peuvent être effectués sans préavis ni confirmation. La signature de la fiche technique et du plan ou l'acceptation du prototype est considérée comme une clarification technique et est contraignante. (Début du délai de livraison à condition que les garanties/paiements convenus aient été effectués). Le délai de livraison peut être raisonnablement prolongé par des modifications ultérieures, avec ou sans conséquences financières.
La confirmation de commande fait foi pour l'étendue de la livraison. Le fournisseur peut également facturer des services qui ne figurent pas dans la confirmation de commande (par exemple, transport, ingénierie, montage, expertises, mise en service, réception, dépannage, maintenance, etc.) Le taux standard du fournisseur applicable au moment de l'exécution du contrat est déterminant à cet égard.
Exécution du contrat / Transport
Les avantages et les risques sont transférés à l'acheteur dès l'expédition des marchandises (remise au premier transporteur tel que transitaire, chemin de fer, poste, etc.), même si le montage est effectué par le fournisseur ou si le transport est pris en charge par le fournisseur.
L'assurance du transport est à la charge du transporteur et relève donc de la responsabilité de la partie qui a le transport dans le contrat. L'acheteur doit communiquer en temps utile ses souhaits concernant l'emballage, l'expédition et les moyens de transport, faute de quoi aucune réclamation ne peut être justifiée. Le fournisseur n'est pas responsable des dommages ou des dommages indirects résultant de retards de livraison pour quelque raison que ce soit, sauf si une pénalité appropriée est convenue dans le cadre du contrat. Les réclamations pour dommages, pertes, etc. doivent être faites par l'acheteur immédiatement après la réception de la livraison ou des documents d'expédition au dernier transporteur, ou dans le délai prescrit directement à la société de transport. En cas de manquement à cette obligation, l'acheteur est responsable de toutes les conséquences qui en découlent.
Annulation et résiliation du contrat
L'acheteur n'a le droit de résilier le contrat que tant que la livraison n'a pas été effectuée. Le fournisseur doit être indemnisé conformément à la loi. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune demande d'annulation du contrat. Le client n'a pas le droit de retourner les marchandises livrées conformément au contrat.
Prix
Les prix sont des prix nets, mais n'incluent pas les taxes légales (TVA, etc.) au départ de l'entrepôt ou de l'usine du fournisseur. Le prix ne comprend pas l'emballage, le transport, l'assurance, le déchargement, le montage, la mise en service et le retour du matériel d'emballage. Ces services doivent être facturés séparément, comme convenu dans le contrat. Si aucun prix n'est convenu et en cas d'interruption des travaux, les prix du fournisseur selon les brochures et catalogues utilisés par le fournisseur au moment de l'expédition s'appliquent.
Conditions de paiement
La propriété des biens est transférée à l'acheteur dès le paiement. Les factures du fournisseur doivent être payées strictement nettes au lieu d'établissement du fournisseur. Les éventuels frais de transfert et d'enlèvement sont à la charge de l'acheteur.
En cas de commandes dépassant la contre-valeur de 30 000 CHF, le fournisseur a droit à des paiements partiels en fonction de l'avancement et du stock des prestations. Les conditions spéciales de paiement font partie du contrat, la durée normale du crédit est de 30 jours. Dans le cas de paiements anticipés, la confirmation par la banque réceptrice du fournisseur de la réception du paiement ou de l'acceptation de l'accréditif irrévocable est considérée comme la réception du paiement.
Si l'expédition de la marchandise prête à l'expédition est retardée sans faute du fournisseur ou si l'acheteur signale un défaut, la facture ou une partie de la facture est néanmoins confisquée et l'acheteur doit supporter les frais de stockage éventuels. Après l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est en défaut, même sans mise en demeure, et doit des intérêts de retard à partir de ce
les intérêts de retard à partir de ce moment. Dans le cas des livraisons sur appel, les conditions s'appliquent mutatis mutandis un mois après la date de mise à disposition. En cas de retard de livraison dans le sens d'un report de contrat, l'acheteur indemnisera le fournisseur de l'inflation et des coûts supplémentaires pour les matériaux, les salaires et les taxes.
Acceptation et contrôle de la qualité
L'acheteur doit immédiatement soumettre toutes les marchandises entrantes à un contrôle d'entrée. Les défauts décelables doivent être signalés au fournisseur immédiatement et par écrit. Si aucun contrôle des marchandises à l'entrée n'est effectué, il est supposé que les marchandises sont transférées à l'acheteur en parfait état et sont réputées avoir été acceptées. Les essais et inspections de réception spéciaux doivent être convenus par écrit et sont à la charge de l'acheteur.
Responsabilité pour les défauts et droitde remédier aux défauts
Les défauts sont des écarts contractuels, c'est-à-dire s'il manque, au moment de l'expédition de la marchandise, des caractéristiques qui ont été garanties individuellement par le fournisseur ou qui résultent des documents techniques utilisés par le fournisseur au moment de la conclusion du contrat, ou qui peuvent être supposées sans autre forme de procès pour l'aptitude habituelle à l'emploi. L'acheteur est tenu de respecter les instructions de montage, d'utilisation et d'entretien qui lui sont fournies par le fournisseur. Si de telles instructions font défaut, elles doivent être demandées par écrit au fournisseur avant le montage ou la mise en service.
Les dispositions légales s'appliquent aux délais d'inspection et de réclamation. En tout état de cause, après l'installation des biens dans des machines, des installations, etc., l'acheteur est tenu d'effectuer les essais nécessaires, les contrôles ponctuels, les essais de pression et autres contrôles requis pour détecter tout défaut caché.
La notification des défauts ne nécessite dans un premier temps que le droit d'exiger du fournisseur soit la réparation du défaut, soit le remplacement de la marchandise par une marchandise exempte de défaut, le fournisseur ayant le choix entre la réparation et le remplacement. Si les biens doivent être réparés ou remplacés à l'étranger, l'acheteur doit supporter les frais supplémentaires.
Si le fournisseur ne parvient pas à remédier au défaut dans un délai raisonnable, il appartient à l'acheteur d'insister sur la correction du défaut ou de réduire le prix. Toutefois, l'acheteur ne peut insister sur la rectification que si cela n'entraîne pas des coûts excessifs par rapport à son intérêt dans la rectification du défaut.
Le droit de l'acheteur de résilier le contrat (annulation) et d'être indemnisé pour tout dommage direct ou indirect causé par le défaut (par exemple, interruption de l'exploitation) sont exclus. Tous les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent réservés.
Réservede propriété
Les installations ainsi que les composants des installations restent la propriété de la société NBS AG, Nickel Betriebsanlagen + Systeme, 6010 Kriens, dans le cas d'une opération à tempérament, de crédit et de leasing jusqu'au paiement intégral. Pour la durée de l'activité de crédit et de leasing, une réserve de propriété peut être inscrite au registre foncier de la société concernée - les frais sont à la charge de NBS AG.
En cas de non-paiement de 6 mensualités, NBS AG a le droit de reprendre l'installation sans autre rappel. Ceci sans que le client ne puisse prétendre à une indemnisation.
Données sur les clients
L'acheteur/client accepte que ses données à caractère personnel soient traitées à des fins d'exécution du contrat, de service à la clientèle et de marketing (statistiques, envoi de brochures et d'offres, optimisation de la qualité du service afin de répondre aux besoins différents et individuels des clients existants et potentiels). Il accepte également que ses données personnelles soient divulguées aux fins susmentionnées, entre autres aux importateurs/fabricants dont le siège social est situé à l'étranger.
Garantie etcautionnement
La garantie commence à la date d'exécution du contrat. En cas de retard de livraison non imputable au fournisseur, la période de garantie commence à la date de livraison convenue par écrit. La période de garantie est de 12 mois. Si l'expédition ou le montage sont retardés pour des raisons dont le fournisseur n'est pas responsable, la période de garantie prend fin au plus tard 18 mois après la notification de la disponibilité à l'expédition. Pour les pièces remplacées, la période de garantie recommence à courir ; elle se termine au plus tard 24 mois après le début de la période de garantie pour la livraison principale. Une extension des services de garantie doit être convenue par écrit ; elle n'est considérée comme valable que dans la mesure où elle dépasse les services des matériaux et pièces fournis. Aucun droit à la garantie ne peut être revendiqué en cas de manquement à l'essai de réception, en cas d'utilisation négligente ou incorrecte de l'objet de la livraison, en cas d'usure naturelle, en cas d'entretien insuffisant et de non-respect des instructions d'utilisation, en cas de matériaux d'exploitation inappropriés, en cas d'influences électrolytiques et de corrosion, en cas d'influences imprévues, ainsi qu'après des interventions et modifications techniques qui n'ont pas été effectuées ou confirmées par le fournisseur.
En général, le fournisseur ne fournit aucune garantie pour le fonctionnement et la fonction du système. Les services fournis pour l'investigation des causes de dommages et de dysfonctionnements ainsi que pour l'élimination et la réparation de ceux-ci ainsi que des dommages consécutifs et des défaillances opérationnelles sont expressément exclus. Le service de garantie s'étend à la livraison de remplacement des pièces défectueuses. Les pièces remplacées deviennent la propriété du fournisseur. Toute responsabilité du fournisseur est exclue s'il existe des divergences techniques et liées à la sécurité qui n'ont pas été identifiées ou qui n'ont pas été signalées.
Généralités
La force majeure libère les deux parties contractantes de leurs obligations de performance pendant la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets.
Si le client suspend ses paiements ou si une procédure de faillite ou de concordat est demandée, le fournisseur peut se retirer de la partie non exécutée du contrat.
Lieude juridiction
Pour tout litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que les tribunaux ordinaires du siège social ou du lieu de résidence de la société sont compétents. La société est libre d'invoquer les tribunaux ordinaires du siège social ou du lieu de résidence de l'acheteur à la place.
NBS AG, Dattenmattstrasse 16, 6010 Kriens, juillet 2014