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Une commission du National rejette l'initiative du GSsA
L'initiative populaire sur le financement des producteurs de matériel de guerre ne séduit pas la commission de la politique de sécurité du National. Elle ne veut pas non plus d'un contre-projet indirect.
Le texte "Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre" exige que ces institutions ne puissent plus financer des entreprises, dont plus de 5% du chiffre d'affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre.
L'octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres et de parts de produits financiers (placements collectifs de capitaux ou produits structurés), figureraient parmi les types de financements interdits.
Pour la commission de la politique de sécurité du National, le texte va trop loin. Elle a recommandé son rejet par 17 voix contre 8, informent mardi les services du Parlement. Pas nécessaire non plus d'élaborer un contre-projet indirect. La commission a rejeté une proposition en ce sens par 15 voix contre 10.
Déjà une interdiction
La Suisse dispose déjà d’une interdiction de financement des armes nucléaires, biologiques et chimiques, ainsi que des armes à sous-munitions et des mines antipersonnel, souligne la commission. Et elle a fait ses preuves. De plus, une acceptation du texte n'aurait aucune influence sur la demande et la production mondiales de matériel de guerre.
Aux yeux de la commission, l'objectif de l'initiative n'est en outre pas réalisable. Les définitions et critères figurant dans le texte ne sont pas clairs. Ils ne pourraient être appliqués qu'en partie ou moyennant une charge de travail excessive et un risque accru.
L'initiative aurait également des répercussions négatives pour la Banque nationale suisse, la prévoyance publique et professionnelle et la place financière et industrielle suisse, poursuit la commission. Les PME et l'industrie suisses, faisant partie de la chaîne d'approvisionnement des entreprises d'armement, auraient plus de difficultés à accéder aux crédits.
Une minorité propose en revanche d'accepter l'initiative. Selon elle, l'interdiction de financement en vigueur est lacunaire, et chacun a une responsabilité sur le plan éthique. Une autre minorité souhaiterait elle un contre-projet indirect pour renforcer les règles actuelles et accroître la transparence pour les investisseurs responsables.
Soutien du PS
Le comité d'initiative compte notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Verts/GE), les conseillers nationaux Ada Marra (PS/VD) et Balthasar Glättli (Verts/ZH), ainsi que le sociologue genevois Jean Ziegler. Le texte est soutenu par les Jeunes Verts, le PS et 39 autres organisations.
Selon le comité d'initiative, "la population ne veut pas attiser les guerres; elle veut au contraire que la Suisse contribue à des solutions aux conflits". Le GSsA a déjà échoué devant le peuple en 2009 avec une initiative semblable, qui voulait interdire les exportations de matériel de guerre. Le texte avait été rejeté par 68,2% des votants.