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Interdit en Suisse, autorisé ailleurs?
Plants de soja endommagés par la maladie
L'exportation de produits phytosanitaires est un sujet complexe et controversé qui est régulièrement repris par les ONG pour mener des campagnes politiques contre Syngenta. Il est reproché à Syngenta de profiter de réglementations et de contrôles plus faibles dans certains pays et de mettre en danger la santé des personnes et l'environnement sur place avec ses pesticides. Ces accusations sont-elles fondées? Est-il possible que Syngenta puisse vendre ailleurs des produits non-autorisés dans notre pays? Nous répondons aux questions importantes à ce sujet.
Tout d'abord: oui, il est effectivement possible qu'un produit phytosanitaire ne soit pas autorisé en Suisse, mais qu'il soit vendu et utilisé dans d'autres pays - et pas seulement dans le Sud global - et ce, dans le respect et en pleine conformité avec la réglementation en vigueur.
Il est toutefois trompeur de parler globalement de produits phytosanitaires interdits en Suisse, car les raisons d'une non-autorisation peuvent être variées. Dans de nombreux cas, le produit n'est pas interdit, seulement n'a jamais fait l'objet d'une demande d'autorisation en Suisse de la part du fabricant, car il n'a aucune utilité pour les cultures cultivées chez nous et ne serait donc pas acheté par les agriculteurs. Par exemple, l'autorisation de produits destinés à lutter contre les parasites dans les cultures de bananes ou de coton n'a aucun sens sous nos latitudes.
Les produits phytosanitaires sont généralement autorisés pour une durée limitée (habituellement 10 ans). Si un réenregistrement est demandé après cette période, les fabricants sont souvent confrontés à des critères d'évaluation plus stricts que pour le premier enregistrement, ce qui peut être dû à l'air du temps politique. Cela s'applique également au retrait d'agrément, qui peut avoir lieu en Suisse à la demande du fabricant suite à la suppression d'une substance active de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires, ou dans le cadre d'un nouvel examen de produits plus anciens.
Un exemple est le retrait de l'autorisation de vente et l'interdiction d'utilisation du fongicide chlorothalonil par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) fin 2019. Dans une interprétation rigide du soi-disant principe de précaution, il a été décidé que le chlorothalonil devait être classé plus sévèrement et que, par conséquent, tous les métabolites de ce fongicide pouvaient avoir des effets négatifs sur la santé ou l'environnement. Et ce, bien que les autorités aient préalablement conclu, après un examen approfondi des études et des données disponibles, que les métabolites les plus fréquemment retrouvés dans l'eau n'étaient pas pertinents et qu'il ne fallait donc pas s'attendre à des effets négatifs sur l'homme et l'environnement.
L’innovation, mise en attente
Pour les industriels en Suisse, la complexité des démarches réglementaires s'est accrue ces dernières années en raison d'un véritable arriéré d’approbations des autorités. Cela s'applique aux enregistrements initiaux et renouvelés, et conduit souvent à cette contradiction apparente: un produit peut ne pas encore être enregistré en Suisse mais répondre à toutes les exigences de sécurité du produit et être exporté conformément aux règles. À elle seule, Syngenta a 37 produits mis en attente auprès du OFAG, dont un produit biologicals. La majorité de ces demandes ont été soumises avant 2020.
En Suisse, l'arriéré d’approbation continue d'impacter les approbations dites d'urgence. Celles-ci accordent une utilisation immédiate, limitée et contrôlée d'un produit phytosanitaire afin d'éviter des dégâts massifs. Un exemple est la culture de légumes, où de nombreux pesticides pertinents ont été retirés ces dernières années. En conséquence, l'année dernière, l’OFAG s'est senti obligé de délivrer une autorisation d'urgence pour les fongicides pour lutter contre le mildiou des oignons afin d'éviter une récolte désastreuse. L'autorisation d'urgence est une solution d'urgence - et il est inquiétant de constater qu'en Suisse, de plus en plus de produits phytosanitaires ne peuvent être utilisés qu'avec ces autorisations spéciales, alors que de nouveaux produits innovants attendent une approbation depuis des années.
Pourquoi les interdictions d'exportation nuisent aux deux partis
Quiconque discute de l'autorisation de produits phytosanitaires en Suisse, doit également prendre en considération leur production et de leur exportation. Strictement réglementés et utilisés correctement, les pesticides apportent d'énormes avantages dans le monde entier: les entreprises produisent ici parce qu'elles peuvent exporter - le marché suisse à lui seul serait bien trop petit.
L'accusation de "deux poids deux mesures", selon laquelle Syngenta exporte des produits phytosanitaires interdits en Suisse vers des pays aux réglementations moins strictes, n'est pas tenable. Nous respectons les lois et réglementations régissant la fabrication et la distribution de nos produits dans tous les pays où nous opérons, y compris la norme de référence mondiale établie par l'OCDE. Comme déjà mentionné, un produit phytosanitaire peut être homologué dans un pays et pas dans un autre en raison de critères réglementaires et de conditions agronomiques différents. De plus, beaucoup de nos produits sont également exportés vers des pays où les procédures d'autorisation sont extrêmement robustes et exigeantes, comme les États-Unis, où l'Environmental Protection Agency est l'autorité responsable, ou le Brésil, où trois autorités, MAPA, Ibama et Anvisa, sont chargées de l'évaluation et de l'autorisation des produits phytosanitaires.
Dans les pays du Sud global, les agriculteurs ont besoin d'une protection phytosanitaire efficace et sûre. Elle est essentielle pour leur existence et la sécurité alimentaire dans la région. Syngenta y contribue par ses exportations et ses produits fabriqués localement, ainsi que par ses vastes programmes de formation et d'application. Interdire les exportations reviendrait non seulement à priver les agriculteurs d'un accès à des produits phytosanitaires sûrs et à les priver ainsi de leur base économique, mais aussi à mettre en péril leur santé et celle de la population locale: le commerce illégal de pesticides non-autorisés et de contrefaçons deviendrait ainsi encore plus lucratif - au détriment de l'efficacité et de la sécurité, car les ingrédients sont souvent inconnus et de qualité douteuse. A cela s'ajoute le fait que les mesures d'intendance, les vêtements de protection et les formations sont quasiment inexistants dans ce contexte - contrairement aux produits importés ou fabriqués légalement, où ils constituent des prestations élémentaires du fabricant.
Une interdiction d'exporter des produits phytosanitaires représenterait non seulement un désavantage concurrentiel, mais aurait également un impact négatif sur les futures décisions d'investissement dans notre industrie et en Suisse, et mettrait en péril de nombreux emplois hautement qualifiés. Il est d’autant plus important de noter qu’une interdiction d’exportation empêche les agriculteurs qui en ont le plus besoin – et là nous bouclons la boucle - d’accéder à une protection des cultures sûre et efficace.