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Révision partielle de l'Ordonnance cantonale sur l'énergie (OCEn)
Ajustements aux exigences en matière d'énergie des constructions neuves et rénovées. La modification de l'Ordonnance cantonale sur l'énergie, décidée en 2012 par le conseil exécutif prévoit que les constructions neuves ne devront plus consommer à l'avenir que la moitié de l'énergie thermique des bâtiments existants. La révision partielle de l'Ordonnance sur l'énergie va permettre de mettre en œuvre les parties les plus importantes des prescriptions modèles des cantons dans le domaine de l'énergie et d'aboutir à une harmonisation intercantonale optimale.
(ted) À long terme, la stratégie énergétique du canton de Berne vise une Société 2000 Watts. Les besoins globaux actuels en énergie d'ici à 2035 doivent à moyen terme être réduits d'un tiers, voire de la moitié. La révision partielle aspire, surtout dans le domaine de la protection thermique et des équipements techniques des bâtiments, à apporter des potentiels d'amélioration considérables. Les exigences élevées rien que dans la protection thermique des bâtiments représentent pour le canton de Berne un potentiel d'économie de 4 millions de litres de mazout et une réduction des émissions de CO2 d'environ 13'000 tonnes par an.
Nouvelles valeurs limites pour l’enveloppe du bâtiment
Pour les constructions neuves, la nouvelle valeur limite en matière de besoins de chaleur pour le chauffage est conforme à la nouvelle norme SIA 380/1 (édition 2009) et est d'environ 25-30 % inférieure à celle des bâtiments construits il y a une dizaine d'années. La valeur limite des besoins thermiques des bâtiments rénovés est supérieure de 25 % à celle des nouvelles constructions. Dorénavant, il est possible d'établir aussi des justificatifs par performances ponctuelles.
Plafonnement de l'énergie non renouvelable
Pour les constructions nouvelles, la restriction de la part maximale des énergies renouvelables à 80 % maximum à partir de 50m2 de surface nouvelle est toujours valable. La consommation d’énergie autorisée est abaissée de 9 litres env. à 4,8 litres environ de mazout par mètre carré de surface habitable et par an. Dans le canton de Berne, une construction nouvelle est affranchie de la limitation de la part maximale si la surface construite ne dépasse pas 20 % de la surface de référence énergétique du bâtiment existant en question et n'est pas supérieure à 1'000 mètres carrés. Maintenant, on dispose de 11 solutions standard (au lieu de 8) pour satisfaire à ces exigences.
Nouvelles exigences posées à la domotique
La domotique aussi est soumise à différentes nouvelles normes, notamment à l'obligation d’utiliser au moins 50 % d'énergies renouvelables pour produire de l'eau chaude dans les nouvelles constructions. Même dans les bâtiments d'habitation existants, les chauffe-eau électriques ne sont plus tolérés comme solution de remplacement. En outre, dans les constructions nouvelles, la chaleur de condensation doit pouvoir être aussi exploitée au niveau des chaudières à mazout et la température maximale de départ du chauffage au sol ne doit plus dépasser 35°C. Pour les installations de ventilation et d'aération, on a introduit entre autres des vitesses de l'air maximales dans les conduites principales et, dans le domaine de la réfrigération, de l'humidification et de la déshumidification, la réalisation et l'isolation sont soumises à des normes techniques. De nouvelles exigences concernent la protection thermique en été et la limitation des besoins en électricité.
Pour compléter cette réglementation énergétique plus sévère, l'obligation du permis d'installer des panneaux solaires est abrogée d'ils sont utilisées directement pour l'approvisionnement énergétique d'une maison d'habitation.