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Montvoie 2014: c’est un homicide par négligence
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la Cour pénale jurassienne dans le jugement de l’accident de Montvoie. C’est un homicide par négligence, et pas un meurtre par dol éventuel, notion qui aurait établi que le conducteur était conscient qu’un accident mortel était possible. Le prévenu avait perdu la maîtrise de son véhicule, le 25 avril 2014, entre le col de Montvoie et Fontenais, à cause d’une vitesse inadaptée. Deux des passagers sont morts dans l’accident.