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La Suisse doit participer à la meilleure protection des frontières extérieures de l'espace Schengen. Le National a adopté jeudi par 102 voix contre 75 la reprise d'un nouveau règlement européen. Mais il veut limiter un peu la facture.
Le règlement sur le nouveau Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes vise à répondre à la pression migratoire. Selon les estimations, 1,5 million de personnes ont franchi illégalement les frontières extérieures de l'UE entre janvier et novembre 2015. La sécurité renforcée devra être assurée par l'Agence de protection des frontières Frontex et les autorités nationales.
Comme elle ne se situe pas à la frontière extérieure de l'espace Schengen et que ses aéroports internationaux sont bien surveillés, la Suisse n'est pas directement concernée par une action urgente en cas de crise. Mais elle devra participer à des opérations sur le territoire d'un autre Etat Schengen.
Le projet aura des implications dans le domaine des retours forcés. Frontex assumera une plus grande responsabilité dans le retour de migrants dans leurs pays de provenance. L'agence soutiendra par exemple les Etats Schengen en finançant des vols communs ou en organisant ses propres opérations.
Critiques
Les oppositions sont venues de gauche et de droite. Les Verts ont refusé totalement le projet, estimant qu'il n'apportera aucune solution. Au lieu de créer des centres d'accueil ou d'augmenter les moyens sanitaires, Frontex construit des murs, a critiqué Lisa Mazzone (GE), parlant de "forteresse européenne".
L'UDC aurait voulu renvoyer sa copie au Conseil fédéral. Frontex n'est qu'un instrument qui gère les frontières; cela ne permet pas de protéger efficacement les frontières, a argué Werner Salzmann (BE). Le parti agrarien souhaitait que le gouvernement clarifie les objectifs du projet en ce sens.
Pour la majorité en revanche, le règlement est nécessaire pour faire face à la pression migratoire aux portes de l'Union européenne. Il n'y a pas d'autre possibilité pour éviter les drames humains qui se jouent en Méditerranée, selon Rosemarie Quadranti (PBD/ZH).
Le PS a abondé dans ce sens. L'Italie et la Grèce sont submergées par terre et mer, a souligné Carlo Sommaruga (GE). La Suisse a accepté de faire partie de Schengen, elle doit donc se montrer solidaire. La mutualisation des forces est à la fois voulue et nécessaire.
Le Conseil fédéral est aussi d'avis que la contribution de la Suisse au règlement européen améliorera la situation. Pas seulement dans le domaine de la migration, mais aussi de la criminalité, a déclaré le ministre des finances Ueli Maurer. La Suisse profitera de cette collaboration. Avec 16 gardes-frontière à disposition de Frontex, celle-ci sera par ailleurs "très modeste", a-t-il précisé.
Facture à limiter
Au grand dam de l'UDC et du PLR, la facture helvétique devrait progressivement tripler de 4,6 à 14,2 millions d'euros entre 2015 et 2020. Le parti agrarien veut éviter de se retrouver face à un "tonneau sans fond". Le plénum a accepté par 91 voix contre 85 de limiter la facture à 12 millions de francs, suivant sa commission.
Il est erroné de vouloir limiter les coûts, car l'évolution de la situation ces prochaines années est incertaine, a rétorqué en vain le conseiller fédéral. Et d'ajouter que cela peut être constamment réévalué grâce au budget.
Enfin, l'engagement des gardes-frontière suisses en faveur de l'agence européenne ne doit pas se faire au détriment de la surveillance des frontières helvétiques. Les députés ont accepté une proposition de leur commission par 129 voix contre 50.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Nouveau système
Selon le nouveau règlement européen, chaque Etat Schengen restera en premier lieu responsable de la gestion de ses propres frontières extérieures. Une réserve d'experts pouvant être engagée rapidement et munie de l'équipement technique nécessaire sera mise à la disposition de Frontex.
Si les frontières extérieures de l'espace Schengen sont sous pression, les équipes de réaction rapide pourront être détachées provisoirement à des fins de sécurisation, à la demande d'un Etat Schengen ou sur décision du Conseil de l'UE. Si l'Etat concerné ne se conforme pas à cette dernière, d'autres pays pourront réintroduire des contrôles aux frontières intérieures.