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Le bilan de fumure de l’agriculture suisse (bilan OSPAR) montre un excédent d’azote et de phosphore. Depuis des années, cet excédent est à peu près constant. Dans le cas de l’azote, l’excédent correspond majoritairement à des pertes dans l’environnement. Afin de réduire ces effets négatifs, le Conseil fédéral a décidé le 13 avril 2022, dans le cadre de l’initiative parlementaire (Iv. pa.) 19.475, de mettre en place la trajectoire de réduction des éléments nutritifs.
L’objectif est de réduire les pertes d’éléments nutritifs de 15 % pour l’azote et de 20 % pour le phosphore d’ici 2030 (décision du Conseil fédéral du 1er novembre 2023). La trajectoire de réduction des nutriments doit conduire à une agriculture plus efficace et durable en matière de nutriments.
Outre les mesures décidées dans les programmes de paiements directs, la branche doit prendre de manière autonome des mesures qui soutiennent la trajectoire de réduction. Pour ce faire, les organisations peuvent conclure des conventions d’objectifs avec l’OFAG sur une base volontaire. Celles-ci fixent les objectifs et les mesures et définissent les modalités d’établissement des rapports.