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Location de terrain
Quelle est la différence entre un bail à loyer et un bail à ferme?
La personne qui loue un terrain avec un bail à ferme a le droit de garder les recettes générées par le terrain. Quand loue-t-on avec un bail à loyer et quand loue-t-on avec un bail à ferme?
Lorsqu’une personne loue un terrain avec un bail à loyer, le propriétaire l’autorise uniquement à utiliser le terrain. Lorsqu’une personne loue un terrain avec un bail à ferme, le propriétaire lui laisse le terrain pour qu’elle puisse l’exploiter. Exploiter signifie ici que les recettes générées sur le terrain reviennent aussi au locataire. Les baux à ferme portent généralement sur des terres agricoles, des jardins familiaux ou, par exemple, sur un hôtel ou un restaurant.
Un bail à ferme est comparable à un bail à loyer. La différence réside dans le fait qu’un bail à ferme permet de céder non seulement des objets mais aussi des droits (le droit d’exploitation). Lorsqu’une personne souhaite construire une maison, l’idéal est d’acheter un terrain. Il est aussi possible d’en louer un. À court terme, c’est évidemment moins onéreux, car vous n’avez pas à payer la somme totale due au moment de l’achat. Vous réglez le loyer du terrain comme celui d’un logement avec une échéance mensuelle. Si vous souhaitez construire une maison sur un terrain que vous louez, vous devez toutefois connaître précisément la date à laquelle le propriétaire peut résilier son bail.