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<h2>SubmittedText<h2><p>D'après la presse du 4 septembre 2013, de nombreux faons ont été équipés de colliers émetteurs dans le cadre d'une étude menée par l'Université de Zurich dans le Simmental et le Kandertal. Les colliers ne se sont pas élargis pour s'adapter au cou des animaux en croissance. Les gardes-chasse ont dû abattre 18 faons afin de leur éviter d'autres souffrances. Cette affaire soulève les questions suivantes :</p><p>1. Quelle est le but de cette étude ?</p><p>2. Combien d'animaux ont-ils été équipés d'un émetteur ?</p><p>3. Lors de l'heure des questions, la conseillère fédérale a évoqué un changement de fournisseur. Pourquoi ce changement ? Qui a livré les nouveaux colliers émetteurs ?</p><p>4. Aurait-on pu atteindre les mêmes résultats par d'autres moyens, par exemple sans animaux ou en équipant moins de faons ?</p><p>5. Quel est le coût total de cette étude (en comptant les heures de travail des chercheurs et des employés de l'administration)?</p><p>6. Qui participe au coût ?</p><p>7. Qui a capturé les animaux ? Les dispositions de la loi sur la protection sur les animaux ont-elles été respectées ?</p><p>8. La capture s'est-elle déroulée sans incident et sans souffrance pour les animaux ? Y a-t-il eu des réactions à ce sujet ?</p><p>9. Pourquoi les animaux n'ont-ils pas été équipés d'une puce ?</p><p>10. Ce procédé est-il contraire à la loi sur la protection des animaux (mauvais traitements infligés aux animaux)?</p><p>11. Les responsables ont-ils été dénoncés ?</p><p>12. Dans la négative, pourquoi ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Une équipe d'éminents chercheurs de l'Université de Zurich étudie actuellement dans l'Oberland bernois, sous la direction du professeur Lukas Keller, comment une population de chevreuils se développe lorsqu'il y a une forte densité de lynx. L'étude vise notamment à déterminer les taux de mortalité par cause de décès, à savoir le lynx, les maladies, les voitures, etc., et examine l'influence du lynx sur le comportement territorial des chevreuils.</p><p>2. Au total, 143 chevreuils ont été capturés et équipés d'émetteurs de 2012 à 2013.</p><p>3. S'agissant des émetteurs utilisés en 2012, des problèmes sont survenus concernant les délais de livraison d'une part et d'autre part par rapport à la puissance d'émission. Par conséquent, les chercheurs ont opté pour des colliers émetteurs de l'entreprise néo-zélandaise Sirtrack. Ces émetteurs avaient été utilisés auparavant sur d'autres ongulés et ont donné des résultats satisfaisants.</p><p>4. Afin de mener une étude sur la biologie de la faune sauvage et de connaître les causes de mortalité, il est nécessaire que les animaux soient identifiables individuellement et équipés de colliers émetteurs de manière à les suivre tout au long de leur vie. Le projet de recherche compte environ 140 animaux, ce qui constitue un échantillon minimum pour tirer des conclusions pertinentes.</p><p>5./6. La Confédération participe à cette étude, qui dure quatre ans, avec un montant de 477 000 francs suisses. L'université finance les chercheurs et l'infrastructure nécessaire dans les limites des emplois cantonaux. Les gardes-faune des arrondissements de surveillance dans le Kandertal et le Simmental ont aidé à la capture des chevreuils dans les limites de leur emploi cantonal. De plus, des bénévoles ont collaboré sans rémunération pendant de nombreuses heures pour capturer les animaux.</p><p>7./10.-12. La capture des animaux a été planifiée et menée par l'équipe de chercheurs du professeur Lukas Keller de l'Université de Zurich. À ce titre, des chasseurs et des étudiants ont aidé à capturer les animaux (battues, cages et filets). Sur place, les gardes-faune responsables ont mis leurs connaissances de la région au profit de toutes les personnes impliquées et ont surveillé le bon déroulement de l'opération. La méthode appliquée pour capturer et marquer les animaux, c'est-à-dire les équiper d'émetteurs, est utilisée dans toute l'Europe dans le cadre d'études sur les chevreuils et est très bien rodée.</p><p>Le projet a par ailleurs été approuvé par la commission cantonale pour l'expérimentation animale. Actuellement, le Ministère public du canton de Berne enquête pour déterminer s'il y a eu infraction à la loi sur la protection des animaux par ignorance ou par négligence. Il décidera également d'une éventuelle mise en accusation.</p><p>8. Des vétérinaires étaient présents lors de la capture afin de surveiller les animaux. L'opération s'est déroulée sans incidents notables sauf dans un cas (34 animaux capturés dans des cages et environ 60 avec des filets), et les animaux se sont comportés normalement une fois remis en liberté. Aucun chevreuil adulte équipé d'un collier émetteur n'est décédé d'une cause naturelle au cours des deux mois suivants, ce qui indique que les animaux n'ont pas subi de stress excessif à leur capture. Seul un animal a dû être abattu par un garde-faune lors de la capture, car il s'était blessé. A titre de comparaison, les statistiques du canton de Berne pour l'année 2012 attestent que 1835 chevreuils ont été blessés ou tués sur les routes, 406 par des machines agricoles et 100 par des tirs de chasseurs.</p><p>9. Les données enregistrées par les puces implantées (comme celles utilisées aujourd'hui pour les chiens et les chats) ne peuvent être lues qu'à très courte distance au moyen d'un appareil approprié. Cette méthode ne permet pas de trouver rapidement les chevreuils décédés pour déterminer la cause de leur mort. De plus, les puces ne sont pas conçues pour enregistrer des points GPS et autres données de déplacement. Les colliers émetteurs sont donc très importants dans la recherche sur la biologie du gibier et ne peuvent pas être remplacés par des puces.</p>  Réponse du Conseil fédéral.