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TRIBUNAL CANTONAL 287 PE98.000133-NCT/EMM/TDE

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 287 PE98.000133-NCT/EMM/TDE 287

287 PE98.000133-NCT/EMM/TDE

PE98.000133-NCT/EMM/TDE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 1 er juillet 2009 ______________ Vu le jugement du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré A.K.________ du chef d'accusation d'escroquerie (I), constaté que A.K.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (II), a condamné A.K.________ à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de nonante-neuf jours de détention avant jugement (III), suspendu l'exécution d'une partie de la peine prononcée au chiffre III, portant sur dix-huit mois, et fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (IV), constaté que P.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (V), condamné P.________ à une peine privative de liberté de douze mois et dit que cette peine est complémentaire à celles qui lui ont été infligées le 22 novembre 2001 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, le 2 mai 2005 par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et le 9 avril 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), donné acte à [...] de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ (VII), donné acte à S.________ de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________ (VIII), donné acte à [...] et [...] de leurs réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour leurs dommages et intérêts que pour leurs dépens pénaux (IX), donné acte au [...] de ses réserves à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour les dommages et intérêts que pour les dépens pénaux (X), dit que A.K.________ est le débiteur à titre de dépens pénaux, d'un montant de 2'000 fr. en faveur de [...] et de 10'000 fr. en faveur de S.________ (XI), levé le séquestre du 6 novembre 1998 portant sur un montant de 50'000 fr. figurant sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XII), ordonné la restitution du montant de 50'000 fr. mentionné sous chiffe XII à [...] (XIII), levé le séquestre portant sur le solde du montant disponible sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XIV), ordonné la restitution du solde mentionné au chiffre XIV, sous déduction des frais bancaires éventuels, en faveur de [...] (XV), levé le séquestre portant sur le bien-fonds situé à [...], dont le propriétaire est A.K.________ (XVI), autorisé l'Office des Poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Ouest à procéder à la vente de l'immeuble mentionné sous chiffre XVI dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] jusqu'à concurrence du montant en capital, intérêts et frais dus aux créancier hypothécaires (XVII), soumis le surplus éventuel du produit de la vente de l'immeuble au droit de rétention de l'Etat de Vaud en garantie du paiement des frais de justice qui seront mis à la charge de A.K.________, en application de l'art. 480a CPP (XVIII), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les actions et/ou participations relatives à la société [...] dont B.K.________ est titulaire à titre privé ou fiduciaire (XIX), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les sommes résultant de la convention conclue au printemps 1999 au rachat des actions de la société [...] pour la somme de 850'000 fr. (XX), ordonné la restitution à S.________ du solde de l'avance de frais qu'il a acquittée le 19 avril 2008 pour l'audition du témoin [...] d'un montant de 500 fr. (XXI), ordonné la restitution aux fondations [...], [...] et [...], aux sociétés [...] et [...], ainsi qu'à A.K.________ et B.K.________ des documents les concernant saisis en cours d'enquête et séquestrés en date des 20 août, 10 et 14 septembre 2007 sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXII), ordonné la confiscation et la destruction des autres documents séquestrés et figurant sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXIII), ordonné la destruction des copies des dossiers fiscaux produits par l'administration cantonale des impôts figurant, à titre de pièces à conviction, sous fiche n° 1780 (XXIV), mis les frais de justice, par 102'678 fr. 25, à la charge de A.K.________ et, par 30'791 fr. 90, à la charge de P.________ vu la correspondance du 27 mai 2008 par laquelle Me Jean-René H. Mermoud, conseil de S.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, au nom de son client, vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 26 juin 2008, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé pour son mandant, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par S.________ contre le jugement rendu le 23 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre A.K.________ et P.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président : Du 10 juillet 2009 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Jean-René Mermoud, avocat (pour S.________), - Me Laurent Moreillon, avocat (pour A.K.________), - Me Jacques Michod, avocat (pour P.________), - Me Dominique Guex, avocat (pour [...]), - Me Luc Recordon, avocat (pour [...]), - [...], - [...], - M. [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffiè re :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 1 er juillet 2009

Du 1 er juillet 2009 ______________

______________ Vu le jugement du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré A.K.________ du chef d'accusation d'escroquerie (I), constaté que A.K.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (II), a condamné A.K.________ à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de nonante-neuf jours de détention avant jugement (III), suspendu l'exécution d'une partie de la peine prononcée au chiffre III, portant sur dix-huit mois, et fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (IV), constaté que P.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (V), condamné P.________ à une peine privative de liberté de douze mois et dit que cette peine est complémentaire à celles qui lui ont été infligées le 22 novembre 2001 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, le 2 mai 2005 par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et le 9 avril 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), donné acte à [...] de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ (VII), donné acte à S.________ de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________ (VIII), donné acte à [...] et [...] de leurs réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour leurs dommages et intérêts que pour leurs dépens pénaux (IX), donné acte au [...] de ses réserves à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour les dommages et intérêts que pour les dépens pénaux (X), dit que A.K.________ est le débiteur à titre de dépens pénaux, d'un montant de 2'000 fr. en faveur de [...] et de 10'000 fr. en faveur de S.________ (XI), levé le séquestre du 6 novembre 1998 portant sur un montant de 50'000 fr. figurant sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XII), ordonné la restitution du montant de 50'000 fr. mentionné sous chiffe XII à [...] (XIII), levé le séquestre portant sur le solde du montant disponible sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XIV), ordonné la restitution du solde mentionné au chiffre XIV, sous déduction des frais bancaires éventuels, en faveur de [...] (XV), levé le séquestre portant sur le bien-fonds situé à [...], dont le propriétaire est A.K.________ (XVI), autorisé l'Office des Poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Ouest à procéder à la vente de l'immeuble mentionné sous chiffre XVI dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] jusqu'à concurrence du montant en capital, intérêts et frais dus aux créancier hypothécaires (XVII), soumis le surplus éventuel du produit de la vente de l'immeuble au droit de rétention de l'Etat de Vaud en garantie du paiement des frais de justice qui seront mis à la charge de A.K.________, en application de l'art. 480a CPP (XVIII), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les actions et/ou participations relatives à la société [...] dont B.K.________ est titulaire à titre privé ou fiduciaire (XIX), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les sommes résultant de la convention conclue au printemps 1999 au rachat des actions de la société [...] pour la somme de 850'000 fr. (XX), ordonné la restitution à S.________ du solde de l'avance de frais qu'il a acquittée le 19 avril 2008 pour l'audition du témoin [...] d'un montant de 500 fr. (XXI), ordonné la restitution aux fondations [...], [...] et [...], aux sociétés [...] et [...], ainsi qu'à A.K.________ et B.K.________ des documents les concernant saisis en cours d'enquête et séquestrés en date des 20 août, 10 et 14 septembre 2007 sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXII), ordonné la confiscation et la destruction des autres documents séquestrés et figurant sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXIII), ordonné la destruction des copies des dossiers fiscaux produits par l'administration cantonale des impôts figurant, à titre de pièces à conviction, sous fiche n° 1780 (XXIV), mis les frais de justice, par 102'678 fr. 25, à la charge de A.K.________ et, par 30'791 fr. 90, à la charge de P.________

Vu le jugement du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré A.K.________ du chef d'accusation d'escroquerie (I), constaté que A.K.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (II), a condamné A.K.________ à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction de nonante-neuf jours de détention avant jugement (III), suspendu l'exécution d'une partie de la peine prononcée au chiffre III, portant sur dix-huit mois, et fixé au condamné un délai d'épreuve de deux ans (IV), constaté que P.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance qualifié, de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive (V), condamné P.________ à une peine privative de liberté de douze mois et dit que cette peine est complémentaire à celles qui lui ont été infligées le 22 novembre 2001 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, le 2 mai 2005 par la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et le 9 avril 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte (VI), donné acte à [...] de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ (VII), donné acte à S.________ de ses réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________ (VIII), donné acte à [...] et [...] de leurs réserves civiles à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour leurs dommages et intérêts que pour leurs dépens pénaux (IX), donné acte au [...] de ses réserves à l'encontre de A.K.________ et P.________, tant pour les dommages et intérêts que pour les dépens pénaux (X), dit que A.K.________ est le débiteur à titre de dépens pénaux, d'un montant de 2'000 fr. en faveur de [...] et de 10'000 fr. en faveur de S.________ (XI), levé le séquestre du 6 novembre 1998 portant sur un montant de 50'000 fr. figurant sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XII), ordonné la restitution du montant de 50'000 fr. mentionné sous chiffe XII à [...] (XIII), levé le séquestre portant sur le solde du montant disponible sur le compte de consignation n° [...] ouvert auprès de la Banque cantonale vaudoise et dont le solde créancier se montait à 3'196'735 fr. 25 en date du 31 mars 2008 (XIV), ordonné la restitution du solde mentionné au chiffre XIV, sous déduction des frais bancaires éventuels, en faveur de [...] (XV), levé le séquestre portant sur le bien-fonds situé à [...], dont le propriétaire est A.K.________ (XVI), autorisé l'Office des Poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Ouest à procéder à la vente de l'immeuble mentionné sous chiffre XVI dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage immobilier n° [...] jusqu'à concurrence du montant en capital, intérêts et frais dus aux créancier hypothécaires (XVII), soumis le surplus éventuel du produit de la vente de l'immeuble au droit de rétention de l'Etat de Vaud en garantie du paiement des frais de justice qui seront mis à la charge de A.K.________, en application de l'art. 480a CPP (XVIII), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les actions et/ou participations relatives à la société [...] dont B.K.________ est titulaire à titre privé ou fiduciaire (XIX), levé le séquestre du 2 décembre 1999 portant sur toutes les sommes résultant de la convention conclue au printemps 1999 au rachat des actions de la société [...] pour la somme de 850'000 fr. (XX), ordonné la restitution à S.________ du solde de l'avance de frais qu'il a acquittée le 19 avril 2008 pour l'audition du témoin [...] d'un montant de 500 fr. (XXI), ordonné la restitution aux fondations [...], [...] et [...], aux sociétés [...] et [...], ainsi qu'à A.K.________ et B.K.________ des documents les concernant saisis en cours d'enquête et séquestrés en date des 20 août, 10 et 14 septembre 2007 sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXII), ordonné la confiscation et la destruction des autres documents séquestrés et figurant sous fiches n os 2159 à 2168 et 2174 à 2176 (XXIII), ordonné la destruction des copies des dossiers fiscaux produits par l'administration cantonale des impôts figurant, à titre de pièces à conviction, sous fiche n° 1780 (XXIV), mis les frais de justice, par 102'678 fr. 25, à la charge de A.K.________ et, par 30'791 fr. 90, à la charge de P.________ vu la correspondance du 27 mai 2008 par laquelle Me Jean-René H. Mermoud, conseil de S.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, au nom de son client,

vu la correspondance du 27 mai 2008 par laquelle Me Jean-René H. Mermoud, conseil de S.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, au nom de son client, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 26 juin 2008, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé pour son mandant,

attendu que par courrier du 26 juin 2008, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé pour son mandant, attendu que qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par S.________ contre le jugement rendu le 23 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre A.K.________ et P.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par S.________ contre le jugement rendu le 23 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre A.K.________ et P.________. par le dans la cause dirigée contre A.K.________ et P.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président :

L e président : e Du 10 juillet 2009

Du 10 juillet 2009 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Jean-René Mermoud, avocat (pour S.________),

‑ Me Jean-René Mermoud, avocat (pour S.________), - Me Laurent Moreillon, avocat (pour A.K.________),

- Me Laurent Moreillon, avocat (pour A.K.________), - Me Jacques Michod, avocat (pour P.________),

- Me Jacques Michod, avocat (pour P.________), - Me Dominique Guex, avocat (pour [...]),

- Me Dominique Guex, avocat (pour [...]), - Me Luc Recordon, avocat (pour [...]),

- Me Luc Recordon, avocat (pour [...]), - [...],

- [...], - [...],

- [...], - M. [...],

- M. [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffiè re :

L a greffiè a re :