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1. L'essentiel en bref
Le personnel de maison est employé par un ménage privé et travaille à domicile.
Il comprend les gouvernantes, cuisiniers, chauffeurs, jardiniers, employés de maison chargés du nettoyage, de l'entretien du linge, des courses, de la prise en charge d'enfants ou de personnes âgées, handicapées ou malades, aussi appelés travailleuses et travailleurs de l'économie domestique.
Les travailleurs de l'économie domestique peuvent également être employés par une pension ou autre institution non soumise à la la fédérale sur le travail (LTr) et qui n'est pas régie par une convention collective de travail.
Vous souhaitez engager du personnel de maison? Ou vous travaillez dans l'économie domestique et souhaitez savoir si vos conditions de travail sont conformes à la réglementation en vigueur?
A Genève, les employeurs sont tenus de respecter le contrat-type de travail de l'économie domestique (CTT-EDom), lequel fixe les conditions de travail en vigueur. Celles-ci concernent notamment les salaires minimaux obligatoires, la durée du travail et le droit aux vacances.
Au moment de l'engagement, les employeurs doivent en outre garantir la couverture sociale obligatoire et s'acquitter de leur part de cotisation. En cas d'engagement d'un travailleur étranger, ils doivent s'assurer qu'il dispose d'un permis de travail.
Sur demande de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT), l'employeur a l'obligation de fournir les documents attestant que les conditions de travail de son employé sont respectées.
S'il ne respecte pas les salaires imposés, l'employeur s'expose à une amende administrative pouvant s'élever jusqu'à CHF 40 000.-. S'il refuse de collaborer ou renseigner lors de contrôles, il peut être sanctionné par une amende pénale pouvant s'élever à CHF 40 000.- au plus.
En cas de non-respect de la réglementation l'employeur s'expose en outre à une procédure devant le Tribunal des prud'hommes. Des poursuites pénales sont possibles en cas d'infractions aux dispositions en matière de droit des étrangers et à l'obligation de cotiser auprès des assurances sociales.
Ne sont notamment pas considérés comme travailleurs de l'économie domestique :
- les jeunes gens en formation qui exercent une activité occasionnelle de baby-sitting
- les travailleurs au pair, lesquels sont soumis à leurs propres contrats-type de travail