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TRIBUNAL CANTONAL ACH 140/11 - 32/2012 ZQ11.045282

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 140/11 - 32/2012 ZQ11.045282 ACH 140/11 - 32/2012

ACH 140/11 - 32/2012 ZQ11.045282

ZQ11.045282 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 février 2012 ________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Simonin ***** Cause pendante entre : L.________, à Lausanne, recourant, et S.________, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24 novembre 2011 à l'encontre de la décision sur opposition prise le 27 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse), vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se ralliant aux conclusions du recourant et s'engageant à prendre une nouvelle décision dans le sens desdites conclusions, vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le recourant le 23 février 2012; Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens, les parties ayant procédé sans l'aide d'un avocat. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ L.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, division juridique, - Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 février 2012

Décision du 23 février 2012 ________________________

________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Simonin

Greffière : Mme Simonin *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Lausanne, recourant, L.________, à Lausanne, recourant,

L.________, à Lausanne, recourant, et

et S.________, à Lausanne, intimée. S.________, à Lausanne, intimée.

S.________, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24 novembre 2011 à l'encontre de la décision sur opposition prise le 27 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse),

Vu le recours formé par L.________ (ci-après: le recourant) le 24 novembre 2011 à l'encontre de la décision sur opposition prise le 27 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage, division juridique (ci-après: la Caisse), vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se ralliant aux conclusions du recourant et s'engageant à prendre une nouvelle décision dans le sens desdites conclusions,

vu la prise de position de la Caisse du 14 février 2012 se ralliant aux conclusions du recourant et s'engageant à prendre une nouvelle décision dans le sens desdites conclusions, vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le recourant le 23 février 2012;

vu la déclaration de retrait de recours envoyée par le recourant le 23 février 2012; Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens, les parties ayant procédé sans l'aide d'un avocat. qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens, les parties ayant procédé sans l'aide d'un avocat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ L.________,

‑ L.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, division juridique,

‑ Caisse cantonale de chômage, division juridique, - Secrétariat d'Etat à l'économie,

- Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :