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A/2637/2006 ATAS/755/2006 du 04.09.2006 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 4 septembre 2006 En la cause Monsieur L____________, domicilié EYSINS demandeur contre Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE défenderesses Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP; Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006; Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2637/2006

ATAS/755/2006 du 04.09.2006 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 4 septembre 2006 En la cause Monsieur L____________, domicilié EYSINS demandeur contre Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE défenderesses Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP; Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006; Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/755/2006 du 04.09.2006 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 4 septembre 2006 En la cause Monsieur L____________, domicilié EYSINS demandeur contre Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE défenderesses Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP; Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006; Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 4 septembre 2006 En la cause Monsieur L____________, domicilié EYSINS demandeur contre Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE défenderesses Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP; Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006; Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2637/2006 ATAS/755/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2637/2006 ATAS/755/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 4 septembre 2006 Chambre 6

du 4 septembre 2006

En la cause

Monsieur L____________, domicilié EYSINS Monsieur L____________, domicilié EYSINS

demandeur demandeur

contre

Q____________ SA, GENEVE FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE Q____________ SA, GENEVE

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, avenue du Théâtre 1, case postale 675, 1001 LAUSANNE

défenderesses défenderesses

Vu la demande du 18 juillet 2006 de M. L____________ déposée à l'encontre de Q____________ SA et la Fondation institution supplétive LPP à Lausanne visant à l'obtention d'attestations d'assurance LPP;

Vu le courrier du 10 août 2006 de Q____________ SA au demandeur lui impartissant un délai de cinq jours pour retirer toute procédure pendante en référence à une quittance pour solde de tout compte signée par le demandeur le 2 août 2006;

Vu le courrier du 14 août 2006 du demandeur déclarant retirer sa demande auprès du Tribunal de céans;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande;

Raye la cause du rôle;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nancy BISIN La Présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La Présidente Valérie MONTANI La Présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le