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TRIBUNAL CANTONAL AA 114/15 - 50/2016 ZA15.052328

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 114/15 - 50/2016 ZA15.052328 AA 114/15 - 50/2016

AA 114/15 - 50/2016 ZA15.052328

ZA15.052328 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 3 mai 2016 __________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : J.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte de recours déposé en date du 2 décembre 2015 par J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 octobre 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), par laquelle cette dernière a confirmé sa décision du 15 avril 2015 octroyant notamment une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% en faveur de l’assurée, vu la requête de la recourante, contenue dans le mémoire précité, sollicitant la suspension de la procédure jusqu’au 28 février 2016 afin de compléter son recours par la production de pièces médicales supplémentaires, vu la décision de la juge instructrice du 15 décembre 2015 prononçant la suspension de la procédure jusqu’au 29 février 2016, vu la prolongation de cette mesure au 2 mai 2016, accordée le 26 février 2016 sur requête du mandataire de l’assurée, vu la correspondance de la recourante du 2 mai 2016, aux termes de laquelle elle a déclaré retirer son recours ; Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Claudio Venturelli, à Lausanne (pour J.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 3 mai 2016

Arrêt du 3 mai 2016 __________________

__________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique

Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, J.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne,

J.________, à [...], recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’acte de recours déposé en date du 2 décembre 2015 par J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 octobre 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), par laquelle cette dernière a confirmé sa décision du 15 avril 2015 octroyant notamment une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% en faveur de l’assurée,

Vu l’acte de recours déposé en date du 2 décembre 2015 par J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 octobre 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l’intimée), par laquelle cette dernière a confirmé sa décision du 15 avril 2015 octroyant notamment une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% en faveur de l’assurée, vu la requête de la recourante, contenue dans le mémoire précité, sollicitant la suspension de la procédure jusqu’au 28 février 2016 afin de compléter son recours par la production de pièces médicales supplémentaires,

vu la requête de la recourante, contenue dans le mémoire précité, sollicitant la suspension de la procédure jusqu’au 28 février 2016 afin de compléter son recours par la production de pièces médicales supplémentaires, vu la décision de la juge instructrice du 15 décembre 2015 prononçant la suspension de la procédure jusqu’au 29 février 2016,

vu la décision de la juge instructrice du 15 décembre 2015 prononçant la suspension de la procédure jusqu’au 29 février 2016, vu la prolongation de cette mesure au 2 mai 2016, accordée le 26 février 2016 sur requête du mandataire de l’assurée,

vu la prolongation de cette mesure au 2 mai 2016, accordée le 26 février 2016 sur requête du mandataire de l’assurée, vu la correspondance de la recourante du 2 mai 2016, aux termes de laquelle elle a déclaré retirer son recours ;

vu la correspondance de la recourante du 2 mai 2016, aux termes de laquelle elle a déclaré retirer son recours ; Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Me Claudio Venturelli, à Lausanne (pour J.________),

‑ Me Claudio Venturelli, à Lausanne (pour J.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne.

‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :