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TRIBUNAL CANTONAL 19

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 19 19

19 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 8 mai 2009 ________________ Présidence de M. Muller, président Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 28 al. 3 LVLP Vu le prononcé rendu le 25 mars 2009, à la suite de l'audience du 29 janvier 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rejetant la plainte formée par T.________, à Orbe, contre le tableau de distribution déposé par l' Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, à Yverdon-les-Bains, dans la poursuite n° 1'020'991 exercée à l'instance de la Banque K.________, à Lausanne, vu la lettre adressée par le plaignant au premier juge le 6 avril 2009, demandant "un nouveau délai pour répliquer", accompagnée d'une lettre à son conseil d'où ressort sa volonté de recourir contre le prononcé précité; attendu que le recours a été formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en revanche, il n'est pas motivé, c'est-à-dire qu'il ne comporte pas l'indication des moyens de recours, que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 3 février 2009/2; CPF, 19 avril 2006/7; CPF, 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités), que la procédure de plainte ne prévoit pas le dépôt d'un mémoire ampliatif, que le prononcé notifié aux parties comportait l'avis selon lequel l'acte de recours "doit préciser les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués", que l'acte de recours du 6 avril 2009 ne comporte aucun moyen et ne remplit donc pas les conditions formelles imposées par la loi, vice qui n'est pas réparable (ATF 126 III 30, JT 2000 II 11), que le recours est dès lors irrecevable et doit être écarté, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 8 mai 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. T.________, ‑ Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour la Banque K.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 8 mai 2009

Arrêt du 8 mai 2009 ________________

________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel

Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 28 al. 3 LVLP

Art. 28 al. 3 LVLP Vu le prononcé rendu le 25 mars 2009, à la suite de l'audience du 29 janvier 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rejetant la plainte formée par T.________, à Orbe, contre le tableau de distribution déposé par l' Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, à Yverdon-les-Bains, dans la poursuite n° 1'020'991 exercée à l'instance de la Banque K.________, à Lausanne,

Vu le prononcé rendu le 25 mars 2009, à la suite de l'audience du 29 janvier 2009, par le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, rejetant la plainte formée par T.________ T.________, à Orbe, contre le tableau de distribution déposé par l' Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, à Yverdon-les-Bains, dans la poursuite n° 1'020'991 exercée à l'instance de la Banque K.________, à Lausanne, Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson Banque K.________ vu la lettre adressée par le plaignant au premier juge le 6 avril 2009, demandant "un nouveau délai pour répliquer", accompagnée d'une lettre à son conseil d'où ressort sa volonté de recourir contre le prononcé précité;

vu la lettre adressée par le plaignant au premier juge le 6 avril 2009, demandant "un nouveau délai pour répliquer", accompagnée d'une lettre à son conseil d'où ressort sa volonté de recourir contre le prononcé précité; attendu que le recours a été formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05),

attendu que le recours a été formé en temps utile (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), qu'en revanche, il n'est pas motivé, c'est-à-dire qu'il ne comporte pas l'indication des moyens de recours,

qu'en revanche, il n'est pas motivé, c'est-à-dire qu'il ne comporte pas l'indication des moyens de recours, que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 3 février 2009/2; CPF, 19 avril 2006/7; CPF, 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités),

que l'art. 28 al. 3 LVLP, selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF, 3 février 2009/2; CPF, 19 avril 2006/7; CPF, 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités), que la procédure de plainte ne prévoit pas le dépôt d'un mémoire ampliatif,

que la procédure de plainte ne prévoit pas le dépôt d'un mémoire ampliatif, que le prononcé notifié aux parties comportait l'avis selon lequel l'acte de recours "doit préciser les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués",

que le prononcé notifié aux parties comportait l'avis selon lequel l'acte de recours "doit préciser les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indiquer brièvement les moyens invoqués", que l'acte de recours du 6 avril 2009 ne comporte aucun moyen et ne remplit donc pas les conditions formelles imposées par la loi, vice qui n'est pas réparable (ATF 126 III 30, JT 2000 II 11),

que l'acte de recours du 6 avril 2009 ne comporte aucun moyen et ne remplit donc pas les conditions formelles imposées par la loi, vice qui n'est pas réparable (ATF 126 III 30, JT 2000 II 11), que le recours est dès lors irrecevable et doit être écarté,

que le recours est dès lors irrecevable et doit être écarté, que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 8 mai 2009

Du 8 mai 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. T.________,

‑ M. T.________, ‑ Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour la Banque K.________),

‑ Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour la Banque K.________), ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson.

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de l'arrondissement d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change - qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :