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A/2173/2007 ATAS/1328/2007 du 26.11.2007 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2173/2007 ATAS/1328/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 26 novembre 2007 En la cause Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH Défenderesse Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie; Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles; Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse; Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/2173/2007

ATAS/1328/2007 du 26.11.2007 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2173/2007 ATAS/1328/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 26 novembre 2007 En la cause Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH Défenderesse Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie; Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles; Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse; Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

# ATAS/1328/2007 du 26.11.2007 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2173/2007 ATAS/1328/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 26 novembre 2007 En la cause Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH Défenderesse Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie; Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles; Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse; Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2173/2007 ATAS/1328/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 26 novembre 2007 En la cause Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Demanderesse contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH Défenderesse Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie; Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles; Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse; Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA); PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte du retrait de la demande; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2173/2007 ATAS/1328/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2173/2007 ATAS/1328/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 26 novembre 2007 Chambre 6

du 26 novembre 2007

En la cause

Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

Demanderesse Demanderesse

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, sise Mythenquai 2, ZURICH

Défenderesse Défenderesse

Vu en fait la demande en paiement déposée le 4 juin 2007 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales par M. L__________ à l'encontre de la Zürich Compagnie d'Assurances sur la Vie;

Vu la détermination de la défenderesse du 20 juillet 2007 sur la demande de mesures provisionnelles du demandeur;

Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 26 juillet 2007 rejetant la demande de mesures provisionnelles;

Vu le courrier du 8 novembre 2007 du demandeur par lequel il déclare retirer la demande en paiement du 4 juin 2007, suite à l'arrangement amiable intervenu avec la défenderesse;

Attendu en droit que le demandeur ayant déclaré retirer sa demande en paiement, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 al. 1, 89A et 89B de la loi sur la procédure administrative - LPA);

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Prend acte du retrait de la demande;

Raye la cause du rôle;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le