Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/131894

<h2>SubmittedText<h2><p>En vue de la transformation de l'aile est du Palais fédéral, une entreprise suisse spécialisée dans les fenêtres traditionnelles a décroché un contrat de 1,5 million de francs pour la fabrication et le montage de fenêtres en bois. Or, ce sera une entreprise tchèque qui va exécuter l'ouvrage.</p><p>- Au moment de l'attribution des contrats, savait-on que l'entreprise suisse allait mandater un sous-traitant ?</p><p>- Quelle somme recevra l'entreprise tchèque pour l'exécution de tous les travaux ?</p><p>- Comment le Conseil fédéral garantit-il que les collaboratrices et collaborateurs de l'entreprise tchèque seront employés selon les conditions de travail et de salaire usuelles dans la branche et la région concernée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>