Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117749

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la mi-2012, un rapport sur les possibilités de ventes d'objets immobiliers du DDPS, compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée. Ce rapport comprendra notamment les données suivantes :</p><p>1. un inventaire des immeubles du DDPS dont celui-ci n'a plus besoin et qui pourraient être vendus ces prochaines années (par ex. aérodromes - comme celui de Dübendorf -, arsenaux, magasins de fournitures, cantonnements, etc.);</p><p>2. une vue globale des délais dans lesquels les immeubles - y compris en cas de changement d'affectation de zone - pourraient être vendus ;</p><p>3. une estimation du produit des ventes ;</p><p>4. les mesures nécessaires pour mettre intégralement le produit des ventes à la disposition du DDPS pour des acquisitions d'armement (par ex. TTE) et pour garantir que le plafond des dépenses de l'armée soit augmenté en conséquence.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'élaboration du nouveau plan de stationnement dépend du traitement du rapport sur l'armée 2010 par les Chambres fédérales. Le Conseil fédéral pourra ensuite seulement élaborer le rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.