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Le processus « Un Environnement pour l’Europe » vise à améliorer les normes environnementales en Europe et à offrir un cadre pour la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale. Il réunit 56 Etats membres de la CEE-ONU, des organisations internationales, des bailleurs de fonds et des ONG.
C'est en 1991, à Dobris, que les ministres de l'environnement ont lancé le processus « Un Environnement pour l'Europe » pour soutenir les pays de l'Est dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur législation environnementale. Ses principaux objectifs sont la coopération environnementale et le renforcement des capacités des pays d'Europe orientale, du Caucase et de d'Asie centrale en vue d'améliorer l'environnement et d'harmoniser les standards environnementaux dans l'ensemble de la région paneuropéenne. Le Comité des politiques de l'environnement de la CEE-ONU est en charge de ce processus.
Il offre un cadre unique de coopération en matière d'environnement entre les 56 Etats membres de la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies CEE-ONU, les organisations internationales, les institutions financières mais aussi avec la société civile et les partenaires privés.
Les thèmes
Les thèmes abordés dans le cadre du processus « Un Environnement pour l'Europe » sont principalement
- la promotion et la mise en œuvre des conventions régionales de la CEE-ONU (air, eau, études d'impact sur l'environnement, accidents industriels, participation et accès du public à l'information et à la justice)
- la gouvernance environnementale
- l'évaluation de l'état de l'environnement dans la région paneuropéenne
- l'économie verte
- la consommation et la production durable
- l'énergie durable
- la sécurité et l'environnement
- la santé et l'environnement
- le financement environnemental
- l'éducation au développement durable.
La mise en œuvre
La mise en œuvre du processus est assurée notamment par la Commission économique pour l'Europe, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement PNUE, le Programme des Nations Unies pour le développement PNUD, l'Organisation de coopération et de développement économique OCDE, l'Agence Européenne de l'Environnement AEE, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe OSCE et les Centres régionaux pour l'environnement REC.
Les conférences ministérielles
Dans le cadre de ce processus, les Ministres de l'environnement se rencontrent tous les 3 à 4 ans. Du 21 au 23 septembre 2011 s'est tenue à Astana (Kazakhstan) la 7ème conférence «Un Environnement pour l'Europe» sur les thèmes de la gestion durable des ressources en eau et de l'économie verte. Durant la conférence, les Etats ont approuvé l' «Action pour l'eau d'Astana» (Astana Water Action), élaborée sous la présidence de la Suisse. Ce document présente les mesures que les gouvernements et les autres acteurs peuvent prendre pour gérer de manière durable les ressources en eau et les écosystèmes liés à l'eau, telles que les forêts et les zones humides.
A l'instar d'une vingtaine d'autres pays, la Suisse a présenté plusieurs actions qu'elles s'engagent à mettre en œuvre, à savoir: la gestion des eaux par bassin versant dans un contexte intercantonal, telle que pratiquée par les cantons riverains de la Birse (JU, BE, SO, BS, BL), la diminution des micropolluants dans les eaux par l'installation d'une étape supplémentaire d'épuration dans des stations d'épuration choisies, la renaturation des eaux lancée par la révision de la loi sur la protection des eaux et la mise au point d'une stratégie « gestion des eaux » élaborée dans le cadre de l'adaptation aux changements climatiques.
Les pays se sont engagés à rapporter sur la mise en œuvre de actions annoncées d'ici à la prochaine conférence qui devrait se tenir en 2016.
Engagement et intérêt de la Suisse
Après l'entrée dans l'Union européenne de 12 nouveaux pays, les objectifs du processus se sont orientés vers la coopération environnementale et le renforcement des capacités des pays d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale en vue d'améliorer l'environnement et d'harmoniser les standards environnementaux dans l'ensemble de la région paneuropéenne.
La Suisse a joué un rôle décisif dans la création du processus « Un Environnement pour l'Europe ». L'OFEV, en charge du dossier, continue son engagement actif en son sein. Ce processus permet à la Suisse en tant que pays non membre de l'UE de collaborer étroitement dans le domaine de l'environnement avec des acteurs de l'ensemble de l'Europe. L'accent renforcé sur les pays d'Asie centrale et du Caucase est aussi dans l'intérêt de la Suisse qui dirige un groupe de vote au Fonds pour l'environnement (FEM) qui comprend en plus de la Suisse les pays d'Asie centrale et l'Azerbaïdjan.
La Direction du développement et de la coopération DDC et le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO s'engagent dans ce processus principalement par le biais de la coopération bilatérale et régionale dans les pays respectifs.
Informations complémentaires
Dernière modification 06.09.2013