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TRIBUNAL CANTONAL 814

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TRIBUNAL CANTONAL 814 814

814 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 22 décembre 2009 ________________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 233, 294 let. d CPP Vu l'enquête n° PE09.001058-PVA instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ pour lésions corporelles graves par négligence et violation simple des règles de la circulation routière, et contre N.________ pour lésions corporelles simples par négligence, subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, d'office et sur plainte de G.________, vu l'ordonnance du 11 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise technique, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'un accident de la circulation s'est produit le 17 octobre 2008 sur la chaussée Lac de l'autoroute A1 entre l'échangeur d'Ecublens et la semi-jonction de Malley, impliquant les véhicules conduits respectivement par G.________ et par N.________, qu'à la suite du choc, N.________ a subi les blessures décrites par l'attestation du CHUV du 13 mai 2009, notamment une fracture du fémur gauche (P. 15/2), que par lettre du 9 novembre 2009, G.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise technique visant à établir précisément les circonstances de l'accident (P. 27/1), que le magistrat instructeur a toutefois refusé de faire droit à cette requête, que G.________ conteste cette décision; attendu que la police a recueilli les dépositions des deux parties ainsi que celles de deux témoins peu après les faits, que G.________ a indiqué avoir voulu ralentir pour quitter l'autoroute, sur la voie de droite de laquelle elle circulait, en rétrogradant et en utilisant le frein moteur, qu'elle pense avoir confondu les pédales, son pied gauche appuyant sur la pédale de frein au lieu de débrayer, que s'étant retrouvée à l'arrêt sur la voie de droite, elle a été percutée par le véhicule de N.________, sans avoir eu le temps de redémarrer (P. 28, p. 4), que N.________, entendu par la police au CHUV le 25 octobre 2008, a expliqué avoir aperçu sur la voie de droite de l'autoroute qu'il empruntait le véhicule de G.________ à l'arrêt, véhicule qu'il a heurté malgré un freinage d'urgence (P. 28, p. 3), qu'aux dires du témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu très rapidement devant la camionnette de N.________, qui l'a alors percuté (P. 28, p. 4), que l'époux de ce témoin a déposé pour l'essentiel dans le même sens (P. 28, p. 4), que les enquêteurs ont fait remarquer dans leur rapport que le véhicule de G.________ était bien arrêté sur la voie de droite de l'autoroute au moment du choc, expliquant que le témoin avait vu ledit véhicule lors de son embardée, après le choc, mais avant qu'il ne s'immobilise sur la bande d'arrêt d'urgence (P. 28, p. 5 in fine), que lors de son interrogatoire par le juge d'instruction le 24 février 2009, N.________ a précisé que le véhicule de G.________ s'était rabattu devant lui assez brusquement, sans toutefois lui faire une « queue de poisson », que c'est environ un ou deux kilomètres plus loin qu'il l'a vu, immobilisé sur sa voie de circulation (PV aud. 1), que selon le témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu devant celui de N.________, après quoi, presque immédiatement, l'accident s'est produit (PV aud. 2), qu'aux dires de l'époux de ce témoin, qui n'a vu que les conséquences de l'accident, G.________ a déclaré juste après celui-ci que c'était de sa faute, qu'elle s'était « trompée de pédales » (PV aud. 3), qu'entendue le 24 août 2009 par le juge d'instruction, G.________ a confirmé en substance ses précédentes déclarations à la police, à savoir qu'elle avait ralenti et que sa voiture s'était brusquement arrêtée, pour une raison inexpliquée, qu'elle a dit ne pas se souvenir d'avoir dépassé des véhicules circulant sur la voie de droite avant de s'y rabattre, ni d'avoir vu la camionnette de N.________ avant le choc (PV aud. 4), que les circonstances de l'accident, comme on vient de le voir, résultent des déclarations des parties, des dépositions des témoins et des constatations de la police, que celle-ci a établi un plan de situation à l'échelle 1 : 200 qui donne suffisamment de renseignements sur la position des véhicules impliqués avant et après le choc, que le point de savoir si le véhicule de G.________ était à l'arrêt au moment du choc n'est pas déterminant pour juger la cause, que le juge d'instruction dispose de suffisamment d'éléments pour établir, en vertu de son pouvoir d'appréciation, la manière dont l'accident s'est déroulé et en tirer, le cas échéant, des conclusions sur le plan juridique, que comme le relève l'ordonnance attaquée, plusieurs questions que la recourante voudrait voir posées à l'expert trouvent déjà réponse dans le dossier, tandis que d'autres ne sont pas pertinentes pour la solution du litige, qu'en conclusion, l'expertise technique requise par la recourante ne se justifie pas; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de G.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Paul Marville, avocat (pour G.________), - M. François Magnin, avocat (pour N.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 22 décembre 2009

Séance du 22 décembre 2009 ________________________

________________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Krieger Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 233, 294 let. d CPP

Art. 233, 294 let. d CPP Vu l'enquête n° PE09.001058-PVA instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ pour lésions corporelles graves par négligence et violation simple des règles de la circulation routière, et contre N.________ pour lésions corporelles simples par négligence, subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, d'office et sur plainte de G.________,

Vu l'enquête n° PE09.001058-PVA instruite d'office par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre G.________ pour lésions corporelles graves par négligence et violation simple des règles de la circulation routière, et contre N.________ pour lésions corporelles simples par négligence, subsidiairement violation simple des règles de la circulation routière, d'office et sur plainte de G.________, G.________ N.________ G.________ vu l'ordonnance du 11 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise technique,

vu l'ordonnance du 11 novembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a refusé d'ordonner une expertise technique, vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'un accident de la circulation s'est produit le 17 octobre 2008 sur la chaussée Lac de l'autoroute A1 entre l'échangeur d'Ecublens et la semi-jonction de Malley, impliquant les véhicules conduits respectivement par G.________ et par N.________,

attendu qu'un accident de la circulation s'est produit le 17 octobre 2008 sur la chaussée Lac de l'autoroute A1 entre l'échangeur d'Ecublens et la semi-jonction de Malley, impliquant les véhicules conduits respectivement par G.________ et par N.________, qu'à la suite du choc, N.________ a subi les blessures décrites par l'attestation du CHUV du 13 mai 2009, notamment une fracture du fémur gauche (P. 15/2),

qu'à la suite du choc, N.________ a subi les blessures décrites par l'attestation du CHUV du 13 mai 2009, notamment une fracture du fémur gauche (P. 15/2), que par lettre du 9 novembre 2009, G.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise technique visant à établir précisément les circonstances de l'accident (P. 27/1),

que par lettre du 9 novembre 2009, G.________ a requis la mise en œuvre d'une expertise technique visant à établir précisément les circonstances de l'accident (P. 27/1), que le magistrat instructeur a toutefois refusé de faire droit à cette requête,

que le magistrat instructeur a toutefois refusé de faire droit à cette requête, que G.________ conteste cette décision;

que G.________ conteste cette décision; attendu que la police a recueilli les dépositions des deux parties ainsi que celles de deux témoins peu après les faits,

attendu que la police a recueilli les dépositions des deux parties ainsi que celles de deux témoins peu après les faits, que G.________ a indiqué avoir voulu ralentir pour quitter l'autoroute, sur la voie de droite de laquelle elle circulait, en rétrogradant et en utilisant le frein moteur,

que G.________ a indiqué avoir voulu ralentir pour quitter l'autoroute, sur la voie de droite de laquelle elle circulait, en rétrogradant et en utilisant le frein moteur, qu'elle pense avoir confondu les pédales, son pied gauche appuyant sur la pédale de frein au lieu de débrayer,

qu'elle pense avoir confondu les pédales, son pied gauche appuyant sur la pédale de frein au lieu de débrayer, que s'étant retrouvée à l'arrêt sur la voie de droite, elle a été percutée par le véhicule de N.________, sans avoir eu le temps de redémarrer (P. 28, p. 4),

que s'étant retrouvée à l'arrêt sur la voie de droite, elle a été percutée par le véhicule de N.________, sans avoir eu le temps de redémarrer (P. 28, p. 4), que N.________, entendu par la police au CHUV le 25 octobre 2008, a expliqué avoir aperçu sur la voie de droite de l'autoroute qu'il empruntait le véhicule de G.________ à l'arrêt, véhicule qu'il a heurté malgré un freinage d'urgence (P. 28, p. 3),

que N.________, entendu par la police au CHUV le 25 octobre 2008, a expliqué avoir aperçu sur la voie de droite de l'autoroute qu'il empruntait le véhicule de G.________ à l'arrêt, véhicule qu'il a heurté malgré un freinage d'urgence (P. 28, p. 3), qu'aux dires du témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu très rapidement devant la camionnette de N.________, qui l'a alors percuté (P. 28, p. 4),

qu'aux dires du témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu très rapidement devant la camionnette de N.________, qui l'a alors percuté (P. 28, p. 4), que l'époux de ce témoin a déposé pour l'essentiel dans le même sens (P. 28, p. 4),

que l'époux de ce témoin a déposé pour l'essentiel dans le même sens (P. 28, p. 4), que les enquêteurs ont fait remarquer dans leur rapport que le véhicule de G.________ était bien arrêté sur la voie de droite de l'autoroute au moment du choc, expliquant que le témoin avait vu ledit véhicule lors de son embardée, après le choc, mais avant qu'il ne s'immobilise sur la bande d'arrêt d'urgence (P. 28, p. 5 in fine),

que les enquêteurs ont fait remarquer dans leur rapport que le véhicule de G.________ était bien arrêté sur la voie de droite de l'autoroute au moment du choc, expliquant que le témoin avait vu ledit véhicule lors de son embardée, après le choc, mais avant qu'il ne s'immobilise sur la bande d'arrêt d'urgence (P. 28, p. 5 in fine), que lors de son interrogatoire par le juge d'instruction le 24 février 2009, N.________ a précisé que le véhicule de G.________ s'était rabattu devant lui assez brusquement, sans toutefois lui faire une « queue de poisson »,

que lors de son interrogatoire par le juge d'instruction le 24 février 2009, N.________ a précisé que le véhicule de G.________ s'était rabattu devant lui assez brusquement, sans toutefois lui faire une « queue de poisson », que c'est environ un ou deux kilomètres plus loin qu'il l'a vu, immobilisé sur sa voie de circulation (PV aud. 1),

que c'est environ un ou deux kilomètres plus loin qu'il l'a vu, immobilisé sur sa voie de circulation (PV aud. 1), que selon le témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu devant celui de N.________, après quoi, presque immédiatement, l'accident s'est produit (PV aud. 2),

que selon le témoin [...], le véhicule de G.________ s'est rabattu devant celui de N.________, après quoi, presque immédiatement, l'accident s'est produit (PV aud. 2), qu'aux dires de l'époux de ce témoin, qui n'a vu que les conséquences de l'accident, G.________ a déclaré juste après celui-ci que c'était de sa faute, qu'elle s'était « trompée de pédales » (PV aud. 3),

qu'aux dires de l'époux de ce témoin, qui n'a vu que les conséquences de l'accident, G.________ a déclaré juste après celui-ci que c'était de sa faute, qu'elle s'était « trompée de pédales » (PV aud. 3), qu'entendue le 24 août 2009 par le juge d'instruction, G.________ a confirmé en substance ses précédentes déclarations à la police, à savoir qu'elle avait ralenti et que sa voiture s'était brusquement arrêtée, pour une raison inexpliquée,

qu'entendue le 24 août 2009 par le juge d'instruction, G.________ a confirmé en substance ses précédentes déclarations à la police, à savoir qu'elle avait ralenti et que sa voiture s'était brusquement arrêtée, pour une raison inexpliquée, qu'elle a dit ne pas se souvenir d'avoir dépassé des véhicules circulant sur la voie de droite avant de s'y rabattre, ni d'avoir vu la camionnette de N.________ avant le choc (PV aud. 4),

qu'elle a dit ne pas se souvenir d'avoir dépassé des véhicules circulant sur la voie de droite avant de s'y rabattre, ni d'avoir vu la camionnette de N.________ avant le choc (PV aud. 4), que les circonstances de l'accident, comme on vient de le voir, résultent des déclarations des parties, des dépositions des témoins et des constatations de la police,

que les circonstances de l'accident, comme on vient de le voir, résultent des déclarations des parties, des dépositions des témoins et des constatations de la police, que celle-ci a établi un plan de situation à l'échelle 1 : 200 qui donne suffisamment de renseignements sur la position des véhicules impliqués avant et après le choc,

que celle-ci a établi un plan de situation à l'échelle 1 : 200 qui donne suffisamment de renseignements sur la position des véhicules impliqués avant et après le choc, que le point de savoir si le véhicule de G.________ était à l'arrêt au moment du choc n'est pas déterminant pour juger la cause,

que le point de savoir si le véhicule de G.________ était à l'arrêt au moment du choc n'est pas déterminant pour juger la cause, que le juge d'instruction dispose de suffisamment d'éléments pour établir, en vertu de son pouvoir d'appréciation, la manière dont l'accident s'est déroulé et en tirer, le cas échéant, des conclusions sur le plan juridique,

que le juge d'instruction dispose de suffisamment d'éléments pour établir, en vertu de son pouvoir d'appréciation, la manière dont l'accident s'est déroulé et en tirer, le cas échéant, des conclusions sur le plan juridique, que comme le relève l'ordonnance attaquée, plusieurs questions que la recourante voudrait voir posées à l'expert trouvent déjà réponse dans le dossier, tandis que d'autres ne sont pas pertinentes pour la solution du litige,

que comme le relève l'ordonnance attaquée, plusieurs questions que la recourante voudrait voir posées à l'expert trouvent déjà réponse dans le dossier, tandis que d'autres ne sont pas pertinentes pour la solution du litige, qu'en conclusion, l'expertise technique requise par la recourante ne se justifie pas;

qu'en conclusion, l'expertise technique requise par la recourante ne se justifie pas; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de G.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de G.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Paul Marville, avocat (pour G.________),

- M. Paul Marville, avocat (pour G.________), - M. François Magnin, avocat (pour N.________).

- M. François Magnin, avocat (pour N.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :