Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0311.jsonl.gz/802

TRIBUNAL CANTONAL AI 224/10 - 307/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 224/10 - 307/2010 AI 224/10 - 307/2010

AI 224/10 - 307/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 28 juillet 2010 ______________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Bichsel ***** Cause pendante entre : L.________, à Payerne, recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 61 let. b LPGA En fait et en droit : 1. L.________ a adressé le 10 juin 2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal une déclaration de "recours contre la décision de l'Office AI datée du 19 mai 2010". Dans cette écriture, il indiquait ne pas avoir eu "le temps nécessaire pour étayer ce recours", et demandait un délai supplémentaire pour compléter son dossier. Par courrier du 16 juin 2010, la Cour des assurances sociales a imparti à L.________ un délai de dix jours dès réception pour compléter son recours, en mentionnant succinctement les faits et les motifs invoqués, et en indiquant des conclusions; dans le même délai, l'assuré était invité à produire la décision qu'il attaquait. Ce courrier a été distribué le 17 juin 2010 à l'office de poste de Payerne. L.________ n'a pas donné suite à ce courrier et n'a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal cantonal. 2. A défaut d'indications précises dans le dossier, il y a lieu de retenir l'hypothèse que l'intéressé conteste une décision prise par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pouvant fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, en application des art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1). Pour que le recours soit recevable, il faut, en vertu de l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA, que l'acte de recours contienne un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions. L'écriture du 10 juin 2010 ne satisfaisant manifestement pas à ces exigences – on ignore en effet tout de la décision qui est contestée, et on ne sait pas quelles prestations d'assurances sociales l'intéressé demande –, un délai a été fixé à son auteur pour en combler les lacunes, avec l'avertissement qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA). L.________ n'a pas déposé de complément à son premier acte, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable. 3. Le juge unique est compétent pour prononcer l'irrecevabilité du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD). Vu l'issue de la cause, la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. L'ordonnance du 16 juin 2010, impartissant à L.________ un délai au 16 août 2010 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., n'a plus d'objet. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ L.________, à 1530 Payerne; ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 28 juillet 2010

Décision du 28 juillet 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Bichsel

Greffier : M. Bichsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Payerne, recourant, L.________, à Payerne, recourant,

L.________, à Payerne, recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA

Art. 61 let. b LPGA En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. L.________ a adressé le 10 juin 2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal une déclaration de "recours contre la décision de l'Office AI datée du 19 mai 2010". Dans cette écriture, il indiquait ne pas avoir eu "le temps nécessaire pour étayer ce recours", et demandait un délai supplémentaire pour compléter son dossier.

1. L.________ a adressé le 10 juin 2010 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal une déclaration de "recours contre la décision de l'Office AI datée du 19 mai 2010". Dans cette écriture, il indiquait ne pas avoir eu "le temps nécessaire pour étayer ce recours", et demandait un délai supplémentaire pour compléter son dossier. Par courrier du 16 juin 2010, la Cour des assurances sociales a imparti à L.________ un délai de dix jours dès réception pour compléter son recours, en mentionnant succinctement les faits et les motifs invoqués, et en indiquant des conclusions; dans le même délai, l'assuré était invité à produire la décision qu'il attaquait. Ce courrier a été distribué le 17 juin 2010 à l'office de poste de Payerne.

Par courrier du 16 juin 2010, la Cour des assurances sociales a imparti à L.________ un délai de dix jours dès réception pour compléter son recours, en mentionnant succinctement les faits et les motifs invoqués, et en indiquant des conclusions; dans le même délai, l'assuré était invité à produire la décision qu'il attaquait. Ce courrier a été distribué le 17 juin 2010 à l'office de poste de Payerne. L.________ n'a pas donné suite à ce courrier et n'a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal cantonal.

L.________ n'a pas donné suite à ce courrier et n'a pas écrit une nouvelle fois au Tribunal cantonal. 2. A défaut d'indications précises dans le dossier, il y a lieu de retenir l'hypothèse que l'intéressé conteste une décision prise par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pouvant fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, en application des art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1). Pour que le recours soit recevable, il faut, en vertu de l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA, que l'acte de recours contienne un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions. L'écriture du 10 juin 2010 ne satisfaisant manifestement pas à ces exigences – on ignore en effet tout de la décision qui est contestée, et on ne sait pas quelles prestations d'assurances sociales l'intéressé demande –, un délai a été fixé à son auteur pour en combler les lacunes, avec l'avertissement qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA). L.________ n'a pas déposé de complément à son premier acte, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable.

2. A défaut d'indications précises dans le dossier, il y a lieu de retenir l'hypothèse que l'intéressé conteste une décision prise par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud pouvant fait l'objet d'un recours au Tribunal cantonal, en application des art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1). Pour que le recours soit recevable, il faut, en vertu de l'art. 61 let. b, 1 ère phrase, LPGA, que l'acte de recours contienne un exposé succinct des faits et des motifs invoqués ainsi que les conclusions. L'écriture du 10 juin 2010 ne satisfaisant manifestement pas à ces exigences – on ignore en effet tout de la décision qui est contestée, et on ne sait pas quelles prestations d'assurances sociales l'intéressé demande –, un délai a été fixé à son auteur pour en combler les lacunes, avec l'avertissement qu'en cas d'inobservation, le recours serait écarté (art. 61 let. b, 2 ème phrase, LPGA). L.________ n'a pas déposé de complément à son premier acte, de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable. 3. Le juge unique est compétent pour prononcer l'irrecevabilité du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD). Vu l'issue de la cause, la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. L'ordonnance du 16 juin 2010, impartissant à L.________ un délai au 16 août 2010 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., n'a plus d'objet.

3. Le juge unique est compétent pour prononcer l'irrecevabilité du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36], en relation avec l'art. 27 al. 5 LPA-VD). Vu l'issue de la cause, la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. L'ordonnance du 16 juin 2010, impartissant à L.________ un délai au 16 août 2010 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., n'a plus d'objet. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ L.________, à 1530 Payerne;

‑ L.________, à 1530 Payerne; ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey; - Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;

- Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :