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TRIBUNAL CANTONAL 136

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TRIBUNAL CANTONAL 136 136

136 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 27 avril 2009 _________________ Présidence de M. Hack, vice-président Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008, à la suite de l'audience du 23 octobre 2008, par le Juge de paix du district de Payerne, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Missy, à la poursuite n° 508'100 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de R.________, au Landeron, vu la lettre du 21 novembre 2008 adressée au juge de paix, dans laquelle la poursuivie a déclaré "faire opposition" à la décision de mainlevée, en indiquant : "Justification : le montant est à payer", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 6 janvier 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours, le 29 janvier 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en particulier, on ne comprend pas si l'intéressée reconnaît devoir le montant réclamé ou fait valoir qu'elle l'a payé, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à S.________ par courrier recommandé du 2 février 2009 avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation, auquel cas un délai de cinq jours lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 4 février 2009, qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu, que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est écarté. II. Le prononcé entrepris est maintenu. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 27 avril 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme S.________, ‑ M. R.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Payerne. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 27 avril 2009

Arrêt du 27 avril 2009 _________________

_________________ Présidence de M. Hack, vice-président

Présidence de M. Hack, vice-président Hack Juges : MM. Denys et Sauterel

Juges : MM. Denys et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP; 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008, à la suite de l'audience du 23 octobre 2008, par le Juge de paix du district de Payerne, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Missy, à la poursuite n° 508'100 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de R.________, au Landeron,

Vu le prononcé rendu le 14 novembre 2008, à la suite de l'audience du 23 octobre 2008, par le Juge de paix du district de Payerne, prononçant la mainlevée provisoire de l'opposition formée par S.________, à Missy, à la poursuite n° 508'100 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de R.________, au Landeron, à la poursuite n° 508'100 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de R.________ vu la lettre du 21 novembre 2008 adressée au juge de paix, dans laquelle la poursuivie a déclaré "faire opposition" à la décision de mainlevée, en indiquant : "Justification : le montant est à payer",

vu la lettre du 21 novembre 2008 adressée au juge de paix, dans laquelle la poursuivie a déclaré "faire opposition" à la décision de mainlevée, en indiquant : "Justification : le montant est à payer", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 6 janvier 2009,

vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 6 janvier 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours, le 29 janvier 2009;

vu la transmission du dossier par le premier juge à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours, le 29 janvier 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif,

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile,

qu'en l'espèce, l'acte du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,

qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en particulier, on ne comprend pas si l'intéressée reconnaît devoir le montant réclamé ou fait valoir qu'elle l'a payé,

qu'en particulier, on ne comprend pas si l'intéressée reconnaît devoir le montant réclamé ou fait valoir qu'elle l'a payé, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à S.________ par courrier recommandé du 2 février 2009 avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation, auquel cas un délai de cinq jours lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à S.________ par courrier recommandé du 2 février 2009 avec accusé de réception, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours à la suite de la motivation, auquel cas un délai de cinq jours lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 4 février 2009,

que, selon l'accusé de réception figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 4 février 2009, qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,

qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu,

que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 21 novembre 2008, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, le prononcé attaqué étant maintenu, que le présent arrêt est rendu sans frais. que le présent arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. Le prononcé entrepris est maintenu.

II. Le prononcé entrepris est maintenu. III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 27 avril 2009

Du 27 avril 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme S.________,

‑ Mme S.________, ‑ M. R.________.

‑ M. R.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Payerne.

‑ M. le Juge de paix du district de Payerne. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :