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La date de dépôt de la première demande fonde la priorité. Si la même invention fait l’objet d’une demande de brevet dans d’autres pays dans les douze mois qui suivent, cela donne lieu à une famille de brevets.
Définition détaillée des notions de priorité et famille de brevets :
Le délai de priorité commence à courir avec le dépôt de votre invention en Suisse, dans un autre pays membre de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, ou auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Vous disposez alors de douze mois pour déposer un brevet dans d’autres pays afin de protéger la même invention. Dans ce contexte, vous pouvez requérir la priorité. Cela signifie que cette date de priorité est prise en compte pour l’évaluation de la nouveauté dans le cadre de ces autres demandes de brevet.
Les documents techniques de la première demande de brevet constituent les documents de priorité. Un groupe de documents de brevets qui se rapportent aux mêmes documents de priorité est considéré comme une famille de brevets. Étant donné que le texte original peut subir des modifications lors de différentes procédures d'examen nationales, l'étendue de la protection demandée n'est pas toujours exactement identique entre les divers membres de la famille de brevets. Mais il s'agit fondamentalement de la même invention.
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