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(ots) - Le Conseil fédéral a adopté un message relatif à une loi
fédérale sur l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav,
à hauteur de 11,7 millions de francs pour la période de 2006 à 2009.
Pour garantir l'existence de Memoriav - et donc la poursuite de
l'accomplissement d'une importante tâche d'intérêt public - le
Conseil fédéral propose au Parlement par le présent message de lui
allouer un plafond de dépenses de 11,7 millions de francs pour les
années 2006 à 2009.
A l'heure actuelle, il n'existe aucune base légale suffisante ni
pour la participation ni pour le soutien de la Confédération à
Memoriav. C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté simultanément
le projet de loi correspondant qui devrait combler cette lacune.
L'association Memoriav a été fondée en 1995. Ses tâches principales
sont l'amélioration, par la mise en réseau, des conditions de
préservation, d'exploitation et de diffusion des documents
audiovisuels en Suisse, qui sont toujours gravement menacés.
L'association poursuit ainsi une tâche d'importance nationale dans
l'intérêt de la Confédération. Les documents audiovisuels tels que
films, vidéos, photographies ou bandes sonores sont des témoins
essentiels de notre passé récent et font partie, à ce titre, de
notre identité collective.
L'association compte plus de 150 membres, dont la plupart sont des
institutions. En tant que membre fondateur, la Confédération
soutient financièrement Memoriav de manière décisive depuis sa
création. Par arrêté du 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a décidé
de contribuer au financement de l'association à raison de 12
millions de francs répartis sur la période de 2002 à 2005, ce qui
représente 84% du budget de Memoriav.
Le message répond par ailleurs à la motion CSEC-N (03.3441) du 12
septembre 2003, qui avait été acceptée par le Parlement. Cette
motion charge le Conseil fédéral d'élaborer, dans tous les domaines
de compétence concernés, les bases légales destinées à préserver,
rendre accessibles et diffuser les sources audiovisuelles.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements: Martin Hilti, Droit et Affaires internationales OFC,
tél. 031 324 93 25