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1. L'essentiel en bref
Vous envisagez de vendre à l'emporter des boissons alcooliques, des produits de tabac, ou des produits assimilés au tabac comme le cannabis légal ? Vous souhaitez distribuer gratuitement ce type de produits, par exemple sous forme d'échantillons ?
Une fois l'autorisation obtenue, vous serez soumis au respect de certaines règles et interdictions. En cas de non respect, vous encourrez des mesures et des sanctions prévues par la loi.
A noter que, dans certains cas, l'autorisation n'est pas nécessaire, ou alors la vente d'alcool n'est pas autorisée.
Les lois en vigueur dans ce domaine ont pour objectif de protéger l'ordre et la santé publics, notamment la santé des mineurs soumis au risque d'addiction à l'alcool ou au tabac.