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03.03.2023
Lors de sa séance du 3 mars 2023, le Conseil fédéral a accordé l'autorisation de base pour la reprise des essais de vote électronique. Dès la votation du 18 juin 2023, les électeurs suisses de l'étranger peuvent à nouveau voter par voie électronique dans les trois cantons, les personnes handicapées peuvent le faire dans le canton de Bâle-Ville ainsi que les électeurs inscrits dans cinq communes pilotes du canton de Saint-Gall. Par la suite, d'autres communes intéressées du canton de Saint-Gall doivent pouvoir participer également.
Depuis juillet 2019, le vote électronique n'était plus possible en Suisse. A l'époque, la Poste suisse s'est retirée en tant que dernier fournisseur de système restant. Depuis lors, elle a développé un nouveau système pour le vote électronique avec une vérifiabilité complète. En 2021, La Poste Suisse a publié le code source du nouveau système. Le système a été vérifié en plusieurs étapes par des experts indépendants et amélioré en continu par la Poste. Les signalements du public et des spécialistes que la Poste a reçus via son programme Bug bounty et le test d'intrusion public réalisé dans ce cadre ont également contribué à l'amélioration.
Le Conseil fédéral a maintenant autorisé les trois cantons de Saint-Gall, Thurgovie et Bâle-Ville à utiliser le nouveau système de vote électronique de la Poste en phase d'essai. Les cantons peuvent mettre le vote électronique à la disposition de 30% des électeurs au maximum (électorat limité). L'autorisation est valable dans un premier temps pour deux ans, soir du 18 juin 2023 au 18 mai 2025.
Les nouvelles bases légales pour la phase d’essai du vote électronique, avec des exigences de sécurité et de qualité plus élevées et plus précises pour le système et son exploitation, sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022. Au centre de la nouvelle phase d’essai se trouve un processus continu de vérification et d'amélioration du système et de l'exploitation dans le canton. Les cantons s'assurent ainsi que les exigences de sécurité et les prescriptions de transparence sont respectées. Un catalogue de mesures concrètes fixe les mesures à prendre et le développement subséquent. La Confédération, les cantons impliqués et La Poste Suisse garantissent ensemble la mise en œuvre des mesures définies. Les expériences pratiques de l'utilisation du vote électronique à partir du 18 juin 2023 seront également prises en compte. Les processus d'exploitation des trois cantons ont déjà été contrôlés en été 2022 dans le cadre d'un audit mandaté par la Chancellerie fédérale et ont reçu une bonne note.