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A/3434/2019 ATAS/427/2021 du 03.05.2021 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2021 6 ème Chambre En la cause FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______ intimé appelée en cause Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2018 ; Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'appel en cause de Mme B______ ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 ( ATAS/309/2020 ) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ; Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3434/2019

ATAS/427/2021 du 03.05.2021 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2021 6 ème Chambre En la cause FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______ intimé appelée en cause Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2018 ; Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'appel en cause de Mme B______ ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 ( ATAS/309/2020 ) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ; Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/427/2021 du 03.05.2021 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2021 6 ème Chambre En la cause FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______ intimé appelée en cause Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2018 ; Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'appel en cause de Mme B______ ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 ( ATAS/309/2020 ) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ; Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 mai 2021 6 ème Chambre En la cause FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______ intimé appelée en cause Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2018 ; Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'appel en cause de Mme B______ ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 ( ATAS/309/2020 ) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ; Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3434/2019 ATAS/427/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3434/2019 ATAS/427/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 mai 2021 6 ème Chambre Arrêt du 3 mai 2021

6 ème Chambre

En la cause

FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______ OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE

Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la FONDATION COLLECTIVE A______

intimé appelée en cause intimé

appelée en cause

Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d'invalidité dès le 1 er novembre 2018 ;

Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l'intimé, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'appel en cause de Mme B______ ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 ( ATAS/309/2020 ) rejetant le recours et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l'arrêt précité, et renvoyant, la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ;

Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où elle n'est pas représentée, elle n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - RS 830.1) ;

Que par ailleurs, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 831.20).

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'OAI.

La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le