Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/237372

<h2>SubmittedText<h2><p>- Le Conseil fédéral est-il prêt à participer à un financement stable et à long terme des travaux de base de cette fondation ?</p><p>- Partage-t-il l'avis émis par certains juristes selon lequel il aurait le droit de confier directement à la fondation un mandat de prestations pour ces travaux de base ?</p><p>- Dans la négative, la CFQ aurait-elle le droit de confier directement un tel mandat à la fondation ?</p><p>- Si non, quel plan d'urgence le Conseil fédéral prévoit-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>