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Tribunal pénal fédéral
Détention prolongée pour Ousman Sonko
ATS
17.9.2018 - 12:03
Ousman Sonko devrait rester en détention provisoire jusqu'au 25 janvier 2019. La Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté un recours de l'ancien ministre gambien. Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.
Dans un arrêt publié lundi, les juges de Bellinzone a confirmé la décision rendue le 30 juillet par le Tribunal des mesures de contraintes du canton de Berne à la demande du Ministère public de la Confédération. Dans la foulée, ils ont refusé la demande de libération d'Ousman Sonko. L'ancien ministre demandait aussi à bénéficier de l'assistance judiciaire gratuite et que certaines pièces soient traduites en anglais.
La Cour des plaintes rappelle qu'Ousman Sonko est l'objet d'une procédure pénale pour crimes contre l'humanité. Les éléments et les déclarations rassemblés ces derniers mois par l'accusation tendent à renforcer les soupçons à l'égard du prévenu.
Entraide judiciaire
La cour reconnaît que l'ancien ministre de l'Intérieur est déjà emprisonné depuis 19 mois et que cette nouvelle prolongation portera sa détention préventive à 25 mois. Cette durée importante n'est pourtant pas encore à la mesure de la peine qu'il encourt en cas de condamnation. La prolongation se justifie donc eu égard aux nombreuses mesures d'instruction qui doivent être encore menées, en particulier par la voie de l'entraide judiciaire.
Le Gambien a été arrêté à fin janvier 2017 à Lyss (BE) après une dénonciation de Trial International, une ONG établie à Genève. L'ancien ministre est accusé d'avoir assisté à des actes de torture. Le MPC a repris en février 2017 la procédure pénale ouverte par le Parquet général du canton de Berne. L'ancien ministre avait déposé une demande d’asile en Suisse. (dossier BH.2018.5 et BP.2018.60, décision du 28 août 2018)
ATS