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Marchés publics
Montants déterminant le type de procédure
Arrêt du Tribunal cantonal du 8 novembre 2001
Le Tribunal cantonal, confirmant une jurisprudence de Genève (ATA du 10 octobre 2000 en l'affaire B. et E. c/ ville de X consid. 4) a déclaré que le calcul de la valeur-seuil doit être effectué non pas en retenant la valeur estimée par l'appel d'offres ou la valeur des offres les moins élevées, mais bien la moyenne des offres déposées. Dès lors, si un pouvoir adjudicateur a opté, par exemple, pour une procédure sur invitation et que, selon les principes relevés ci-dessus, le seuil des Fr. 500'000.-est dépassé, les adjudications doivent être annulées et une nouvelle procédure introduite.
Modification des membres d'un consortium
Arrêt du Tribunal cantonal du 9 septembre 2003
La modification de la communauté de soumissionnaires (consortium), dans le cadre de marchés publics, est sanctionnée par une exclusion.
Ainsi en a décidé le Tribunal cantonal, indiquant que le cercle des soumissionnaires appartenait à un élément essentiel de l’offre qui ne pouvait être modifié après le délai de dépôt.
Ce point de vue n’a pas été contredit par le Tribunal fédéral, qui mentionne en substance que la responsabilité d’un membre du consortium qui devient uniquement un sous-traitant n’est plus la même et qu’elle peut justifier dès lors une exclusion.
Soyez dès lors vigilants lors du dépôt de vos offres !