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Fondée en 1918, la Suva est la plus ancienne assurance sociale de Suisse. Les associations d’employeurs, les syndicats et la Confédération y sont représentés.
En Suisse, l’assurance-accidents est principalement gérée par un établissement autonome de droit public, la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA, depuis 1996 Suva pour Schweizerische Unfallversicherungsanstalt). C’est sous l’influence des lois sociales de Bismarck que les premières interventions parlementaires en faveur de l’institution d’une assurance-maladie et accidents étatique sont déposées dans les années 1880. La mise en œuvre nécessitera plusieurs décennies. Un premier projet de loi, prévoyant une assurance-accidents ainsi qu’une assurance-maladie obligatoire, échoue devant le peuple en 1900. Le projet remanié se limite à l’étatisation de l’assurance-accidents ; il est accepté en votation en 1912. Après un nouveau retard dû à la Première Guerre mondiale, la Suva démarre son activité en 1918.
Depuis sa fondation, la caisse présente une organisation tripartite : son organe suprême, le conseil d’administration, compte 40 membres, 16 représentant les travailleurs, 16 les employeurs et 8 la Confédération. Si ce « Parlement des membres » est désigné par le Conseil fédéral, la Suva agit cependant en toute autonomie, sous la houlette de sa direction. Elle est subdivisée en plusieurs services, responsables entre autres du domaine médical, de tâches actuarielles, de la prévention des accidents et du traitement des sinistres.
Craignant de perdre une partie du marché de l’assurance-accidents, les compagnies d’assurance privées s’opposent fermement à la fondation de la Suva, qui n’a pas non plus les faveurs des employeurs. Ceux-ci sont nombreux à voir en elle une assurance qui leur est imposée et à estimer que la politique de prévention empiète de manière illégitime sur l’autonomie des entreprises. Par conséquent, dans les premières années de l’entre-deux guerres, la Suva mène une politique libérale favorable aux entreprises, sous l’impulsion de son directeur Alfred Tzaut, qui s’était d’ailleurs opposé à sa création. Pendant la crise économique mondiale, alors que le partenariat social se répand de plus en plus, les socialistes et les syndicats exercent davantage d’influence sur la Suva. Après la Seconde Guerre mondiale, la caisse constitue un organisme de partenariat social clé au sein de l’Etat social suisse.
Au début, la protection d’assurance est limitée aux métiers industriels et artisanaux, considérés comme particulièrement dangereux. Le champ d’application de l’assurance-accidents étatique a ensuite été peu a peu étendu à d’autres corps de métier. Les accidents professionnels sont couverts depuis 1918. En effet, la Suva souhaite éviter les conflits juridiques portant sur la distinction entre accident non professionnels et accident sur le chemin du travail, ce dernier étant considéré comme un accident professionnel. Au début, les accidents du travail occupent une place prépondérante. Mais le rapport s’inverse à mesure que la sécurité au travail s’améliore et que le temps consacré aux loisirs et aux activités hors travail augmente. Depuis les années 1980, le nombre et le coût des accidents non professionnels dépassent ceux des accidents professionnels.
Depuis l’entre-deux-guerres, la Suva investit aussi dans des organes de prévention des accidents au travail et dans la réadaptation des victimes d’accident. Comme le montant des primes d’assurance est calculé pour chaque secteur d'activité, les investissements dans la prévention des accidents profitent également aux entreprises, puisqu’ils contribuent à réduire les coûts (de traitement, ou sous forme de rentes) et qu’ils ont donc indirectement un impact sur le montant des primes. Dans le même ordre d’idée, la Suva crée plusieurs centres de réadaptation, comme l’établissement de bains Zum Schiff de Baden (1928) et les cliniques de réadaptation de Bellikon (1974) et de Sion (1999).
En 1984, une nouvelle loi sur l’assurance-accidents (LAA) entre en vigueur, en remplacement de la LAMA de 1912. Elle étend l’assurance-accidents obligatoire à l’ensemble des salariés à partir d’un certain taux d’occupation, secteur tertiaire compris. En parallèle, la mise en œuvre de l’obligation de s’assurer est libéralisée. Les entreprises d’assurance privées sont autorisées à pratiquer l’assurance-accidents obligatoire, mais uniquement dans les secteurs où le risque d’accident est faible. La Suva perd ainsi la situation de monopole dont elle jouissait jusqu’alors pour l’assurance obligatoire, d’abord dans le secteur des services, puis progressivement dans le secteur secondaire.
En 2006, les travaux de réforme de la LAA reprennent. La révision traînera en longueur, car des intérêts divergents s’affrontent. Les assureurs privés et les associations patronales demandent une plus grande libéralisation de l’assurance-accidents et la suppression du monopole partiel dont la Suva bénéficie encore. Celle-ci, de son côté, exige d’être mise sur un pied d’égalité avec ses concurrents et de pouvoir offrir aussi des assurances complémentaires allant plus loin que la LAA. Un premier projet de loi du Conseil fédéral est rejeté par le Parlement en 2011. Sur ce, la Confédération invite les associations faîtières des partenaires sociaux à élaborer des propositions pour un nouveau projet de loi. Celles-ci aboutissent en 2013 à une proposition de compromis élaborée par les partenaires sociaux et soutenue par les assureurs, d’où les sujets controversés touchant la privatisation et l’extension des prestations de la Suva restent exclus. Cette réforme finira par être adoptée. La révision de la LAA entrée en vigueur en 2017 ne prévoit aucun changement structurel, mais différentes adaptations d’ordre administratif. Le Conseil fédéral souligne en particulier l’innovation importante que représente le comblement de lacunes de couverture.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Lengwiler, Martin (2006), Risikopolitik im Sozialstaat. Die schweizerische Unfallversicherung 1870-1970, Köln; 75 Jahre Suva (1993), Sonderausgabe Suva-Bulletin, Luzern. HLS / DHS / DSS: Suva; Website 100 ans Suva: https://www.suva.ch/fr-ch/la-suva/100-ans-suva
(12/2017)