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Lausanne - Les aboiements d'un chien de Goumoens-la-Ville coûteront 1000 francs d'amende à son propriétaire. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict du Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois.
Trop souvent dérangés par les aboiements du chien, les proches voisins de son maître ont multiplié les plaintes. Certains sont allés jusqu'à équiper leurs fenêtres de doubles, voire de triples vitrages.
Un couple a préféré déménager pour ne plus être réveillé la nuit. A plusieurs reprises, la police a été appelée sur les lieux pour constater les nuisance causées par l'animal. Le syndic et la secrétaire communale de Goumoens-la-Ville ont qualifié la situation de "lamentable".
En première instance, convaincu par ces témoignages, le préfet avait puni sévèrement le maître du chien. Il avait prononcé pas moins de 24 sentences d'amendes et lui avait infligé 1000 francs par jour d'aboiement.
Un verdict partiellement corrigé par le Tribunal de police de la Broye, qui a condamné le propriétaire à une amende d'un montant total de 1000 francs, convertible en une peine privative de liberté de 20 jours.
En dernière instance, le TF déboute le maître, qui se plaignait d'une violation de la présomption d'innocence et affirmait que sur la centaine d'habitants de son quartier, seule une dizaine se plaignent. Au final, il ajoute 2000 francs de frais judiciaires.
ATS