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A/1034/2004 ATAS/536/2004 du 07.07.2004 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 6 juillet 2004 En la cause Monsieur H__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève Intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ; Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ; Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ; Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ; Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ; CONSIDERANT EN DROIT Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ; Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF. Cela fait : Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1034/2004

ATAS/536/2004 du 07.07.2004 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 6 juillet 2004 En la cause Monsieur H__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève Intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ; Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ; Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ; Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ; Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ; CONSIDERANT EN DROIT Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ; Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF. Cela fait : Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/536/2004 du 07.07.2004 ( AF )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 6 juillet 2004 En la cause Monsieur H__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève Intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ; Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ; Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ; Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ; Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ; CONSIDERANT EN DROIT Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ; Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF. Cela fait : Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 6 juillet 2004 En la cause Monsieur H__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève Intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1037/2004-2-AF ATAS/536/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 6 juillet 2004 2 ème chambre

du mardi 6 juillet 2004

En la cause

Monsieur H__________, Monsieur H__________,

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève

Intimée Intimée

ATTENDU EN FAIT Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ; Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ; Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ; Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ; Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ; CONSIDERANT EN DROIT Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ; Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF. Cela fait : Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

ATTENDU EN FAIT

Que par décisions en réparation de dommage du 23 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) a réclamé à Messieurs R__________ et H__________ (ci-après les recourants) le paiement d’un montant de 4'950 fr. 05 relatif aux cotisations d’allocations familiales non versées par la société X__________ SA, faillie, à titre de réparation du dommage ;

Que suite à l’opposition des recourants la CCGC a rendu une décision sur opposition le 15 avril 2004, confirmant sa décision précédente ;

Que les recourants ont agi par-devant le Tribunal de céans par actes du 15 mai 2004 ;

Qu’une procédure identique est actuellement en cours auprès du Tribunal de céans, pour les allocations AVS-AI-APGA-AC concernant les mêmes recourants ;

Que ces dernières procédures ont été jointes, et sont actuellement en cours d’instruction ;

CONSIDERANT EN DROIT

Que le complexe de faits des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF étant identique, il convient de joindre ces causes en une seule procédure, sous N° A/1034/2004-2-AF en application de l’art. 70 al. 1 de la loi sur la procédure administrative ;

Que par ailleurs, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à connaissance du droit dans les causes relatives aux cotisations AVS-AI-APGA-AC, soit la cause A/1036/2004-2-AVS, en application de l’art. 14 LPA car la solution qui sera donnée à celle-ci s’appliquera mutatis mutandis à la présente procédure.

*****

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement

Ordonne la jonction des causes A/1034/2004-2-AF et A/1037/2004-2-AF sous cause A/1034/2004-2-AF.

Cela fait :

Suspend la cause A/1034-2004-2-AF jusqu’à droit connu dans la cause A/1036/2004-2-AVS

Réserve la suite de la procédure.

Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier: Pierre RIES Le greffier:

Pierre RIES

La présidente : Isabelle DUBOIS La présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe