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A/24/2005 ATAS/352/2005 du 25.04.2005 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ; Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ; Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ; Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/24/2005

ATAS/352/2005 du 25.04.2005 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ; Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ; Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ; Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/352/2005 du 25.04.2005 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève intimé Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ; Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ; Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ; Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 25 avril 2005 En la cause Madame Q__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/24/2005 ATAS/352/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/24/2005 ATAS/352/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 25 avril 2005 6 ème Chambre

du 25 avril 2005

En la cause

Madame Q__________ Madame Q__________

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGEES, route de Chêne 54, Genève

intimé intimé

Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ; Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ; Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ; Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu le recours de Mme Q__________ du 30 décembre 2004 dirigé contre deux décisions de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après : l’OCPA) du 30 janvier 2004 ;

Vu la réponse de l’OCPA du 4 février 2005 ;

Vu le courrier de la recourante du 7 avril 2005 selon lequel son recours devenait sans objet à la suite de la décision du service de l’assurance-maladie du 23 mars 2005 de lui attribuer à nouveau des subsides du 1 er décembre 2003 au 31 décembre 2004 et de la décision de l’OCPA de la « rétablir dans ses droits » ;

Attendu qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours sans objet ;

Raye la cause du rôle ;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe