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A/375/1998 ATA/614/1998 du 29.09.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; ORDRE D'EVACUATION; ZONE AGRICOLE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; DIRECTIVE(INJONCTION); CONFORMITE A LA ZONE; RECIDIVE(INFRACTION); PROPORTIONNALITE; TPE Normes : LALAT.20 Parties : SPIRONELLI Maria, Livio et Rosario, SPIRONELLI Rosario, SPIRONELLI Livio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une amende de CHF 5'000.- sanctionnant l'utilisateur, durant plusieurs années et de manière réitérée, d'une parcelle sise en zone agricole afin d'y déposer des engins et du matériel de chantier. Le principe de proportionnalité est respecté, compte tenu du caractère récidiviste du délit. Pas de document HTML

A/375/1998

ATA/614/1998 du 29.09.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; ORDRE D'EVACUATION; ZONE AGRICOLE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; DIRECTIVE(INJONCTION); CONFORMITE A LA ZONE; RECIDIVE(INFRACTION); PROPORTIONNALITE; TPE Normes : LALAT.20 Parties : SPIRONELLI Maria, Livio et Rosario, SPIRONELLI Rosario, SPIRONELLI Livio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une amende de CHF 5'000.- sanctionnant l'utilisateur, durant plusieurs années et de manière réitérée, d'une parcelle sise en zone agricole afin d'y déposer des engins et du matériel de chantier. Le principe de proportionnalité est respecté, compte tenu du caractère récidiviste du délit. Pas de document HTML

# ATA/614/1998 du 29.09.1998 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; ORDRE D'EVACUATION; ZONE AGRICOLE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; DIRECTIVE(INJONCTION); CONFORMITE A LA ZONE; RECIDIVE(INFRACTION); PROPORTIONNALITE; TPE Normes : LALAT.20 Parties : SPIRONELLI Maria, Livio et Rosario, SPIRONELLI Rosario, SPIRONELLI Livio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Confirmation d'une amende de CHF 5'000.- sanctionnant l'utilisateur, durant plusieurs années et de manière réitérée, d'une parcelle sise en zone agricole afin d'y déposer des engins et du matériel de chantier. Le principe de proportionnalité est respecté, compte tenu du caractère récidiviste du délit.

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; AUTORISATION(EN GENERAL); AFFECTATION; ORDRE D'EVACUATION; ZONE AGRICOLE; SANCTION ADMINISTRATIVE; AMENDE; DIRECTIVE(INJONCTION); CONFORMITE A LA ZONE; RECIDIVE(INFRACTION); PROPORTIONNALITE; TPE

Normes : LALAT.20

Parties : SPIRONELLI Maria, Livio et Rosario, SPIRONELLI Rosario, SPIRONELLI Livio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Confirmation d'une amende de CHF 5'000.- sanctionnant l'utilisateur, durant plusieurs années et de manière réitérée, d'une parcelle sise en zone agricole afin d'y déposer des engins et du matériel de chantier. Le principe de proportionnalité est respecté, compte tenu du caractère récidiviste du délit.

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