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TRIBUNAL CANTONAL 331

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TRIBUNAL CANTONAL 331 331

331 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 29 septembre 2009 _______________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 26 février 2009, à la suite de l'audience du 13 février 2009, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 557 fr. 95 sans intérêt, de l'opposition formée par D.________, à Moudon, à la poursuite n° 407'371 de l'Office des poursuites de Moudon-Oron exercée contre lui à l'instance d' E.________, à Zurich, arrêtant à 120 francs les frais de justice de la poursuivante et disant que le poursuivi devait verser à celle-ci la somme de 120 fr. à titre de dépens, vu la lettre adressée le 5 mars 2009 au juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré "faire opposition à votre décision pour le paiement des frais de 120 fr." et "contester à 100 % la poursuite n° 407'371", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 avril 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 30 juin 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte posté le 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, ni aucun moyen de recours reconnaissable, en réforme ou en nullité, au sens des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à D.________, par courrier recommandé du 21 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 25 juillet 2009, qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, que l'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 29 septembre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. D.________, ‑ M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour E.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 29 septembre 2009

Arrêt du 29 septembre 2009 _______________________

_______________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Bosshard et Sauterel

Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 26 février 2009, à la suite de l'audience du 13 février 2009, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 557 fr. 95 sans intérêt, de l'opposition formée par D.________, à Moudon, à la poursuite n° 407'371 de l'Office des poursuites de Moudon-Oron exercée contre lui à l'instance d' E.________, à Zurich, arrêtant à 120 francs les frais de justice de la poursuivante et disant que le poursuivi devait verser à celle-ci la somme de 120 fr. à titre de dépens,

Vu le prononcé rendu le 26 février 2009, à la suite de l'audience du 13 février 2009, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 557 fr. 95 sans intérêt, de l'opposition formée par D.________ D.________, à Moudon, à la poursuite n° 407'371 de l'Office des poursuites de Moudon-Oron exercée contre lui à l'instance d' E.________, à Zurich, arrêtant à 120 francs les frais de justice de la poursuivante et disant que le poursuivi devait verser à celle-ci la somme de 120 fr. à titre de dépens, E.________ vu la lettre adressée le 5 mars 2009 au juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré "faire opposition à votre décision pour le paiement des frais de 120 fr." et "contester à 100 % la poursuite n° 407'371",

vu la lettre adressée le 5 mars 2009 au juge de paix, dans laquelle le poursuivi a déclaré "faire opposition à votre décision pour le paiement des frais de 120 fr." et "contester à 100 % la poursuite n° 407'371", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 avril 2009,

vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 avril 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 30 juin 2009;

vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 30 juin 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif,

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif, qu'en l'espèce, l'acte posté le 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile,

qu'en l'espèce, l'acte posté le 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, ni aucun moyen de recours reconnaissable, en réforme ou en nullité, au sens des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,

qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, ni aucun moyen de recours reconnaissable, en réforme ou en nullité, au sens des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à D.________, par courrier recommandé du 21 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à D.________, par courrier recommandé du 21 juillet 2009, et lui a imparti un délai au 10 août 2009 pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 25 juillet 2009,

que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 25 juillet 2009, qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,

qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté,

que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du 5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, que l'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. que l'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 29 septembre 2009

Du 29 septembre 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. D.________,

‑ M. D.________, ‑ M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour E.________).

‑ M. Jean-Marc Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour E.________). Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.

‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :