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Les personnes mariées sont soumises à un régime matrimonial, qui règle le sort de leur patrimoine durant le mariage. Il en existe trois: la participation aux acquêts, la séparation de biens et la communauté de biens.
Les époux peuvent choisir leur régime en signant, devant notaire, un contrat de mariage, avant ou pendant le mariage. Le choix dépendra de leurs objectifs personnels et de leur patrimoine. Les partenaires enregistrés disposent, globalement, des mêmes choix.
SANS CONTRAT DE MARIAGE
En Suisse, la participation aux acquêts est le régime de tous les couples mariés qui n’ont pas signé de contrat de mariage. Pour simplifier, on peut dire que les biens des époux sont séparés entre ceux propres (héritages ou donations) et les acquêts (économies réalisées durant le mariage grâce aux revenus du travail). Chacun reste propriétaire de ses biens et assume seul ses dettes. Lors d’un divorce ou d’un décès, les acquêts sont partagés économiquement par deux. Si un époux a des dettes, l’autre n’aura pas à les assumer.
Exemple: si Monsieur a épargné sur son salaire 20000 fr. durant le mariage et Madame 30000 fr., à la dissolution du régime matrimonial, elle devra payer à son conjoint 5000 fr. L’intérêt de ce régime réside dans sa tentative d’assurer une égalité de traitement relative entre les époux. On pense, en particulier, au cas où un époux a travaillé et économisé et pas l’autre.
L’exemple donné est simple. Les situations concrètes révèlent des patrimoines parfois complexes avec des mélanges entre ceux propres et les acquêts. Il faut alors procéder à divers calculs et faire expertiser la valeur des biens. C’est le point faible de ce régime, dont la complexité peut être source de conflits et occasionner des coûts.
CHACUN POUR SOI
Pour ce qui est du régime dit de la séparation de biens, chaque époux est propriétaire de ses biens et assume seul ses dettes. Rien n’est partagé au titre du régime matrimonial, lors d’un divorce ou d’un décès. La simplicité de ce régime est sa force; son absence de solidarité entre époux sa faiblesse. Les partenaires enregistrés sont soumis, sans contrat de mariage, à ce régime.
UN POT COMMUN
Reste la communauté de biens qui permet aux époux de mettre dans un «pot commun» presque tous leurs biens. Il est aussi possible de ne mettre en commun que certains biens ou catégories de biens (par exemple, que les immeubles ou les comptes bancaires). En cas de décès, le conjoint survivant a droit à la moitié des biens communs et l’autre moitié tombe dans la succession. En cas de divorce, on applique les règles de la participation aux acquêts, par analogie.
Ce régime crée une véritable communauté sur du patrimoine et des dettes. Il est donc plus sensible à manier au quotidien et à liquider en cas de divorce ou de décès que les deux autres.