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L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, comme autorité fédérale compétente, est chargé, en vertu de l'article 20a, al.1 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (RS 455; LPA), de publier les données-clefs au terme des expériences.
Selon l'article 145a de l'Ordonnance sur la protection animale, l'OSAV publie les informations suivantes:
La contrainte se définit notamment par les douleurs, les maux ou les dommages causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive.
Les contraintes causées par des interventions ou des mesures effectuées dans le cadre d’une expérience sur animaux sont classées selon quatre degré de gravité (DG) :
degré de gravité 0 – absence de contrainte
degré de gravité 1 – contrainte légère
degré de gravité 2 – contrainte moyenne
degré de gravité 3 – contrainte sévère
Quel genre d'expériences sur les animaux, sont classées avec un degré de gravité 0 ?
Presque la moitié des animaux de laboratoire est utilisée dans des expérimentations animales de gravité 0 - ceci correspond à des interventions et des manipulations qui n'occasionnent aucune douleur, aucun mal ou dommage, qui ne provoquent pas d’anxiété et qui ne perturbent pas leur état général.
Des exemples typiques d'expériences de DG0 sont l'observation du comportement, les prises de sang chez les animaux domestiques (chiens, vaches), le sacrifice d'animaux (Euthanasie), sans traitement préalable à la seule fin de prélever des organes. Dans nombre d'expériences, les animaux du groupe de contrôle qui ne subissent aucune contrainte entrent dans cette catégorie.
Chez les porcs d’engraissement ainsi que chez les oiseaux (y compris les volailles) les études réalisées concernent principalement l’affouragement (la composition de l’alimentation) dans le but de vérifier quelle nourriture les prépare au mieux à leur poids.
Une privation de nourriture se prolongeant jusqu’à 24 heures maximum est considérée chez un rat d’environ 200g comme SG0, à condition que l’animal puisse manger à nouveau après ce laps de temps ou qu’il soit tué conformément au bien-être animal.
Sont aussi considérés comme une expérimentation animale de gravité 0 :
Les données publiées concernent uniquement les données issues des
rapports échus depuis le 1 mai 2014 (entrée en vigueur de l’article 20a
LPA).
Les données des rapports de clôture sont publiées par trimestre
(novembre, février, mai et août) sous forme de liste Excel à
télécharger.
Cette liste recense toutes les informations publiées au terme d’une expérience et permet la recherche spécifique à l’aide de filtre (par exemple : recherche par espèce animale, par domaine d’étude…).
Sous le lien suivant vous trouverez les données des expériences terminées: