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1. Buts, ressources
Article 1.1
Pour la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz, les buts sont définis comme suit:
• réunir les amis du cheval et des pratiquants du sport équestre
• maintenir les traditions équestres
• développer la pratique de l’équitation par l’organisation de cours, de manifestations, de
sorties, etc.
• Exploiter ou éventuellement acquérir tout équipement nécessaire à la pratique de ce sport
Article 1.2
La caisse de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz est alimentée par:
• les contributions annuelles des membres, fixées chaque année par l’assemblée générale
• les subventions, dons, legs divers
2. Organes, siège
Article 2.1
Les organes sont:
• l’assemblée générale
• le comité
• la commission de vérification des comptes
Article 2.2
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz.
Article 2.3
L’assemblée générale est composée de tous les membres dont la demande d’admission a été
acceptée par l’assemblée.
Article 2.4
L’assemblée générale est convoquée par le comité en séance ordinaire le premier trimestre de
chaque année, au moins 20 jours avant la date fixée.
Article 2.5
L’assemblée générale
• se prononce sur les rapports du comité et des vérificateurs des comptes
• fixe, sur proposition du comité, le montant de la contribution annuelle
• nomme le président, les autres membres du comité et les vérificateurs des comptes
• se prononce sur les propositions qui lui sont soumises par le comité ou par les membres; il
est à noter que toute proposition de modification des statuts doit être adressée par écrit au
comité 10 jours au moins avant l’assemblée générale
Toutes les décisions et nominations font l’objet d’un vote à la majorité des membres présents.
Article 2.6
La section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz est, après les décisions prises par l’assemblée
générale, valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective du président et d’un
autre membre du comité.
Article 2.7
Le siège est au domicile du président de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz.
Article 2.8
La dissolution de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz ne peut être prononcée qu’à la
majorité des 2/3 des membres de celle-ci.
En cas de dissolution de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz, l’assemblée décidera de
l’utilisation des actifs de la société.
Article 2.9
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le comité lorsque celui-ci l’estime
nécessaire. Elle peut également être convoquée à la demande du cinquième des membres.
3. Obligations des membres
Article 3.1
Les membres ont pour obligation de payer leur cotisation annuelle.
Les membres doivent également participer à la bonne marche des manifestations organisées par la
section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz afin de pouvoir bénéficier des prestations offertes.
Article 3.2
L’utilisation du matériel, des installations ou d’éventuelles acquisitions sera régie par le comité.
4. Comité
Article 4.1
Le comité se compose de 3 à 5 membres, dont au moins:
• un président
• un secrétaire
• un caissier
Le comité est rééligible chaque année. Il est responsable de la gestion de la section des DGM&CR
Cossonay-La Sarraz vis-à-vis de l’assemblée générale.
Article 4.2
Les attributions du comité sont les suivantes:
• représenter la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz vis-à-vis des tiers
• diriger les affaires courantes et veiller au bon ordre du matériel et des installations
• préaviser sur l’admission, la démission ou l’exclusion d’un membre à l’assemblée générale
• veiller à l’exécution des présents statuts
• convoquer et préparer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Les membres du comité ne paient pas de cotisations annuelles.
En aucun cas, un membre du comité n’encourt de responsabilité financière personnelle. L’avoir de la
section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz est seul engagé.
Article 4.3
Pour être reçu membre de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz, le candidat doit présenter
une demande écrite au comité. Ce dernier préavise et en informe l’assemblée générale. Le candidat
sera, dans la mesure du possible, présent à l’Assemblée générale lors de son admission.
Article 4.4
Les démissions doivent être présentées par écrit au comité avant la fin de l’année en cours.
Un membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle, après rappel, est exclu d’office.
5. Contrôle, finances
Article 5.1
La commission de vérification des comptes est formée de trois membres dont deux sont
immédiatement rééligibles, et d’un suppléant.
Article 5.2
En cas de dissolution de la section des DGM&CR Cossonay-La Sarraz, ses actifs seront utilisés
dans l’ordre suivant:
• remboursement des dettes de la section
• remise du solde des actifs selon décision de l’Assemblée
6. Dispositions finales
Article 6.1
Un exemplaire des statuts sera remis aux membres le désirant sur demande écrite au comité.
Article 6.2
Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions du
Code civil suisse en la matière.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 11 mars 2011.
La Secrétaire: Nicole Jaquier
La Présidente: Martine Vez