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Résumé : une plainte pénale a été déposée contre le recourant, car diverses irrégularités ont été suspectées en rapport avec des adjudications de mandats pour lesquels il était responsable. Dans un premier temps, il a été libéré de son obligation de travailler jusqu’à ce que les faits soient complètement clarifiés, puis finalement licencié sans préavis pour justes motifs. Le recourant a alors fait valoir diverses créances de salaire pour la période allant jusqu’à l’expiration du délai de résiliation ordinaire.
Le recours concernait uniquement l’appréciation de l’instance inférieure selon laquelle l’intimée n’avait pas attendu de manière inadmissible avant de résilier le contrat avec effet immédiat (consid. 5).
Comme il s’agit d’un collaborateur des CFF, les dispositions de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers ; RS 172.220.1) étaient applicables au cas d’espèce. En se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’instance inférieure a considéré qu’il était admissible d’attendre l’issue de la procédure pénale avant de procéder à un licenciement immédiat, si une appréciation pénale pouvaient...
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