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Contestation de dispositions successorales ou de libéralités entre vifs
CONTENU
- Nullité de testament
- Réduction de testament
- Réduction de libéralités entre vifs
- Pétition d'hérédité
Vous découvrez avec horreur que le concubin de votre mère lui a fait signer la veille de sa mort, alors qu'elle n'avait plus toute sa tête, un nouveau testament qui l'avantage largement à vos dépens.
Vous lisez dans le testament de votre père que votre frère reçoit la maison familiale et vous la collection de timbres sans aucune valeur, ce qui manifestement lèse votre réserve successorale. On vous informe que votre défunte mère a donné toute sa fortune à une association caritative six mois avant son décès et qu'il ne vous reste plus rien. Vous apprenez que les biens de feu votre père, qui vous reviennent de droit, sont éparpillés parmi ses nombreuses conquêtes. Ces situations cocasses sont malheureusement monnaie courante. Elles ne sont toutefois pas irrémédiables.
En effet, à défaut d'accord avec les personnes favorisées à vos dépens, vous pouvez agir par la voie judiciaire pour faire constater la nullité du testament, faire réduire le testament qui vous lèse, pour garantir au moins la réception de votre réserve successorale, faire réduire les libéralités entre vifs (donations) qui lèsent votre réserve légale, récupérer les biens distribués, etc. Ces actions successorales, qui ont souvent des conséquences financières importantes, sont complexes et doivent être introduites dans certains délais souvent brefs, ce qui exige l'assistance d'un avocat expérimenté.
Notre étude maîtrise les procédures successorales et vous assistera efficacement pour faire respecter vos droits à l'égard de ceux qui les ont bafoués.