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Année 2022 chargée pour la Finma avec UBS et Credit Suisse
La Finma a ouvert l'année dernière davantage d'investigations et de procédures au niveau de l'application du droit dans un contexte de risques accrus, procédant au total à 850 "clarifications", soit 87 de plus qu'en 2021.
Au final, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) a clôturé 39 procédures dites d'"enforcement" à l'encontre de sociétés et de personnes physiques, contre 34 un an auparavant, ressort-il de son rapport annuel publié mardi.
Le gendarme des marchés financiers a reporté la conférence de presse initialement agendée ce jour en raison des travaux liés à la reprise forcée de Credit Suisse par UBS annoncée le 19 mars dernier.
Le nombre d'investigations menées et de procédures clôturées a augmenté de plus de 10% par rapport à 2021, ajoute la Finma.
Dans la surveillance des grandes banques, la Finma s'est en particulier concentrée sur les pertes accusées en lien avec le Family Office américain Archegos Capital Management. La procédure d'"enforcement" ouverte à l'encontre de Credit Suisse se poursuit actuellement, rappelle la Finma.
Concernant UBS dans ce même dossier, un audit externe a confirmé les "grosses faiblesses" apparues dans la gestion et le contrôle du risque, UBS ayant délibérément conclu une relation d'affaires avec un client non transparent à la réputation douteuse, potentiellement enclin à courir des risques accrus".
Surveillance du risque accrue
En février, la Finma a aussi tancé Credit Suisse quant à sa relation d'affaires avec le financier Lex Greensill et ses sociétés. Le régulateur avait alors souligné que le numéro deux bancaire helvétique a "gravement manqué à ses obligations prudentielles en matière de gestion des risques et d'organisation adéquate". Il avait ordonné plusieurs mesures correctives, en plus des initiatives déjà prises par la banque.
La Finma avait alors également fait part de l'ouverture de quatre procédures d'"enforcement" à l'encontre d'anciens hauts responsables de la banque aux deux voiles, dont elle n'a toutefois pas révélé l'identité.
De manière plus générale, la Finma a particulièrement concentré son activité de surveillance des risques l'an dernier sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur la place financière. L'autorité a ainsi analysé le potentiel de pertes sur l'ensemble du marché, ainsi que les risques spécifiques à la branche. Elle a effectué des contrôles sur place auprès de différentes banques, notamment pour vérifier si elles étaient en mesure, sur le plan organisationnel, de respecter les dispositions en matière de sanctions, et a intensifié sa surveillance dans ce contexte auprès d'une bonne douzaine de banques.
Sur l'année sous revue, la Finma a encore pu compter sur l'action du public pour mener à bien sa mission, le régulateur ayant reçu pas moins de 6264 questions de ce dernier, dont 945 portant sur l'assujettissement d'acteurs du secteur financier. Il a aussi recueilli pas moins de 1528 signalements d'activités exercées sans droit et répondu à 2559 interrogations quant à des établissements autorisés.
ats, awp