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Documents de base de l'OAR PolyReg
Législation et Ordonnances
Formulaires

Arrêts du tribunal fédéral
Recherche en texte intégral des arrêts publiés et non publiés du
Tribunal Fédéral.
Y sont compris les arrêts
principaux depuis volume 80 et les
autres arrêts depuis
3 Janvier 2000.
Votre recherche fournira au maximum:
La recherche se fait à l'aide de
MySQL Full-text.
Vous trouvez le manuel d'utilisation après le
formulaire de recherche.
- 20 résultats texte intégral
- 100 résultats texte partiel ou
- 500 citations.
Choix de la présentation
Trois modes de présentation sont à votre disposition. Le choix correct
peut faciliter votre recherche.
- Citations: Ce mode présente jusqu'à 500 citations
correspondant à votre recherche. Ce mode vous permet de voir combien de
documents la recherche livre.
- Texte partiel: Les premiers lignes de chaque document sont
annoncées. Cela vous permet de faire le triage de votre recherche. En tout
100 résultats sont disponibles par recherche.
- Texte intégral: Les vingt premiers documents sont entièrement montrés sur votre écran.
Selon votre option les mots d'ordre dans le texte retrouvé sont marqués
en rouge.
Cette option ne s'applique que sur le texte intégral.
Trois modes de recherche sont à votre disposition:
Tapez vos mots d'ordre en minuscules. La recherche en langue naturelle est
le mode préféré.
Le résultat d'une recherche d'un arrêt individuel est toujours
présenté comme texte intégral. La base de données correcte est
choisi automatiquement.
Entrez vos mots d'ordre séparés par un espace. La recherche se fait sans
distinguer les majuscules des minuscules. Il n'y a pas d'operateurs
logiques. Les documents retournés sont automatiquement organisées avec la
pertinence la plus élevé en premier. La pertinence est calculé en fonction
du nombre de mots dans le document, du nombre de mots uniques dans cet
document du nombre total de mots dans la liste, et du nombre de documents
qui contiennent un mot en particulier.
Tout "mot" présent dans la liste des
mots à ignorer ou qui est
trop court (2 caractères ou moins) est ignoré. Un mot banni est par exemple
'ainsi' ou 'avait' ou 'comme' en français, qui sont considérés comme trop
communs pour avoir une valeur intrinsèque.
Les recherches booléennes en texte intégral ont les caractéristiques
suivantes et supportent les opérateurs suivants:
- Elles ne trie pas automatiquement les lignes par ordre de pertinence
décroissante.
- +mot
Un signe + initial indique que le mot doit être
présent dans le document retourné.
- -mot
Un signe - initial indique que le mot ne doit pas être
présent dans le document retourné.
- mot mot mot
Par défaut, lorsque ni +, ni - n'est
spécifié, le mot est optionnel, mais les documents qui le contiennent seront
mieux cotés. Cela imite le comportement de la recherche en langue
naturelle.
- >mot <mot
Ces deux opérateurs servent à changer la
contribution d'un mot à la pertinence. L'opérateur > accroît la
contribution, et l'opérateur < la décroît.
- ( )
Les parenthèses servent à grouper des mots en
sous-expressions. Les groupes de parenthèses peuvent être imbriquées.
- ~mot
Un signe tilde initial marque la négation, et fait que
la contribution du mot à la pertinence sera négative. Cet opérateur est
pratique pour marquer les mots ambigus. Un document qui contient un tel mot
sera classé bien plus bas, mais il ne sera pas exclu, comme ce serait le
cas avec '-'.
- mot*
Un astérisque est l'opérateur de troncature.
Contrairement aux autres opérateurs, il doit être en suffixe et non pas en
préfixe.
- "quelques mots en séquence"
Une phrase entre guillemets
double (") est recherchée littéralement, telle qu'elle a été saisie.
Entrez la citation de l'arrêt. Le texte intégral resulte même si un autre
mode a été choisi.
Attention: dans onze cas la recherche d'un arrêt individuel peut
trouver plus qu'un seul arrêt. Ce sont les cas ou deux arrêts portent
le même nombre de citation.
Retour au formulaire de recherche.