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TRIBUNAL CANTONAL ACH 55/09 - 47/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 55/09 - 47/2010 ACH 55/09 - 47/2010

ACH 55/09 - 47/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 10 mars 2010 ______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Bichsel ***** Cause pendante entre : Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourant, et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 juin 2009 par le Secrétariat d'Etat à l'économie à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 2 juin 2009 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, vu la réponse déposée le 11 février 2010 par le service intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 mars 2010, vu les pièces au dossier; considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à une membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003 Berne; ‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014 Lausanne; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 10 mars 2010

Décision du 10 mars 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Bichsel

Greffier : M. Bichsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourant, Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourant,

Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne, recourant, et

et Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 23 juin 2009 par le Secrétariat d'Etat à l'économie à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 2 juin 2009 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage,

Vu le recours formé le 23 juin 2009 par le Secrétariat d'Etat à l'économie à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 2 juin 2009 par le Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, vu la réponse déposée le 11 février 2010 par le service intimé,

vu la réponse déposée le 11 février 2010 par le service intimé, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 mars 2010,

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 mars 2010, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à une membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;

considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à une membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),

considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003 Berne;

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, à 3003 Berne; ‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014 Lausanne;

‑ Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à 1014 Lausanne; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :