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Un comité de l'ONU demande à la Suisse des investigations approfondies sur les adoptions illégales au Sri Lanka pendant les années 70 aux années 90.
La Suisse est accusée d'avoir fermé les yeux sur le scandale des «fermes» de bébés. En d'autres termes, un trafic de nouveaux-nés, volés à leur mère au Sri Lanka, pour être ensuite adoptés par des familles suisses, entre les années 70 et 90. Des experts indépendants, liés à l'ONU, souhaitent que la Confédération répare les nombreuses fautes et dommages commis envers ces enfants, devenus aujourd'hui adultes.
Dans leurs observations publiées mardi à Genève, le Comité contre les disparitions forcées, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, salue les regrets du Conseil fédéral prononcés en décembre dernier. Mais ils estiment que cela ne suffit pas: Berne doit investiguer et clarifier si des disparitions forcées ont été perpétrées, afin de pouvoir garantir des réparations aux victimes.
Ils demandent également que la Confédération soutienne activement ces personnes dans leur recherche d'identité, tout en vérifiant que des documents n'ont pas été falsifiés, dissimulés ou détruits.
Le comité demande également à la Suisse de clarifier ce qui constitue une disparition forcée dans son Code pénal. Par ailleurs, ce dernier appelle à revoir la peine minimale d'un an d'emprisonnement prévue pour les personnes ayant participé à ces kidnappings d'enfants, étant donné la gravité de ce crime.
Autre reproche, les délais de réponse à une recherche, prévus par l'ordonnance d'application de 2016 de la loi sur les disparitions forcées, doivent être raccourcis à 24 heures. Le réseau établi entre la Confédération et les cantons doit pouvoir accéder à tout lieu de détention, comme indiqué dans le communiqué de l'organisme:
(ats/jch)