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Accords bilatéraux – Un outil utile
Les accords bilatéraux sont des documents juridiques établis entre deux ou plusieurs États, en ce qui concerne les affaires nationales. Ces types d’accords sont créés en temps de guerre ou de paix. Ils sont généralement établis entre le gouvernement d’une nation et le gouvernement d’une autre.
Des accords bilatéraux peuvent être conclus en ce qui concerne les questions politiques, le terrorisme international, l’immigration, les catastrophes naturelles et le commerce. En fait, il existe une liste infinie de choses pour lesquelles ces types d’accords peuvent être élaborés. Les termes sont présentés avec soin afin de ne pas se gêner les uns les autres. Cela permet aux deux parties de concentrer leurs énergies sur la lutte contre les intérêts de chacun. Ils ne sont cependant pas élaborés dans le but précis de se blesser. Cela ressemble davantage à un accord commercial.
Il existe différentes raisons pour lesquelles des accords bilatéraux sont conclus. Souvent, ils sont fabriqués lorsque deux pays veulent renforcer leur position économique grâce au commerce. Si le pays en question est déjà un pays bien développé, un partenariat économique pourrait être bénéfique. D’un autre côté, si le pays est relativement nouveau ou a peu ou pas de potentiel économique, des accords bilatéraux sont conclus pour encourager la coopération entre les deux parties.
Des accords bilatéraux sont normalement conclus entre des nations amies. Les États-Unis, par exemple, ont conclu de nombreux accords de ce type avec divers pays. Par exemple, l’Union européenne, le Japon, l’Inde et la Chine ont tous conclu des alliances politiques et commerciales avec les États-Unis. Les alliances politiques et économiques sont mutuellement avantageuses pour toutes les parties concernées.
Un accord bilatéral peut être divisé en deux parties distinctes. La première partie est le texte de l’accord lui-même. Ceci décrit les détails de ce qui a été convenu et les conditions dans lesquelles l’accord est conclu. La deuxième partie est constituée des règles de procédure régissant l’accord lui-même. Ces règles varieront en fonction de la partie qui signe l’accord et de l’endroit où il est signé.
Un bon exemple d’accord bilatéral pourrait être un bail ou un contrat de location, ou un accord de licence. Un tel accord pourrait être conclu entre deux propriétaires d’entreprises dans une région particulière. Dans ce cas, les propriétaires d’entreprises seraient intéressés à promouvoir leurs entreprises respectives, à la fois dans leur région et à l’échelle nationale. L’accord préciserait que le propriétaire de l’entreprise serait autorisé à vendre sa propriété à un acheteur dans un délai spécifié, après avoir rempli toutes les conditions fixées par l’accord.
Les accords bilatéraux peuvent prendre de nombreuses formes différentes. Ils peuvent être de nature politique, économique ou même culturelle. En termes d’accords politiques, le type le plus courant est le protectionnisme politique, ou alliance entre deux nations pour protéger leurs industries. Il existe également une protection commerciale, où un pays protège ses produits contre les importations, en particulier les produits directement liés à ses propres producteurs. Une autre forme courante est la protection de l’environnement. Cela comprend les règles régissant la sécurité d’une industrie spécifique ou la protection de l’environnement dans son ensemble.
Sur le plan économique, un accord bilatéral pourrait aider une entreprise qui a besoin de capitaux pour développer ses activités. Cela pourrait également donner à une entreprise qui négocie un nouvel accord avec un prêteur la possibilité d’obtenir un financement supplémentaire par l’intermédiaire d’un autre prêteur. Dans tous les cas, un accord bilatéral est un excellent moyen d’augmenter la disponibilité de l’argent dans une région donnée ou dans le monde. Comme ils sont souvent rédigés entre des entreprises concurrentes, ils comportent souvent des termes qui favorisent une partie plutôt que l’autre. Par exemple, l’accord mutuel de ne pas entreprendre d’actes d’agression peut profiter à une région, mais pas à une autre.