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Il neige beaucoup, les remontées mécaniques sont en panne. Puis-je récupérer mon argent ?
Cela dépend des remontées mécaniques ou des conditions générales de l’exploitante. Si les conditions générales excluent un remboursement en cas d'interruption de l'exploitation, le prix d'achat du billet de ski ne sera pas remboursé. A l'inverse, vous avez droit à un remboursement si les conditions générales l'indiquent.
Si les conditions générales ne prévoient rien du tout, le Code des obligations s'applique. D’après ce dernier, vous avez ainsi droit à un remboursement total ou partiel du prix d'achat, selon que vous n’ayez pas pu skier du tout ou qu’en partie en raison de l’interruption de l’exploitation.
Par ailleurs, ce serait une mauvaise idée de la part de l’exploitante que de laisser les remontées mécaniques fonctionner d’après des conditions météorologiques connues ou prévisibles, en raison de sa clause de remboursement. L'exploitante de la remontée mécanique est responsable de la sécurité de son exploitation.
Si une personne est tuée ou blessée par l'exploitation, l'exploitante est responsable de ces dommages conformément aux dispositions du Code des obligations. Elle n'est pas responsable d'un accident causé par une condition météorologique particulière, telle qu'une tempête, que si l'accident a une cause principale différente. Par exemple, s'il n'y a pas eu d'avertissement météorologique ou si l'accident est dû à une négligence grave de la part de la personne blessée ou d'un tiers.