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5. Dépôt des demandes par les mandataires 2021
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Si vous êtes mandataire, vous pouvez déposer les demandes de vos mandants à la réception de l'Hôtel des Finances par lots de 50 demandes maximum.
Séparez les demandes de TOU des autres demandes (correction de barème et charge de famille).
Les dépôts panachés ne sont pas acceptés.
Votre dépôt doit contenir les éléments suivants:
- une liste des contribuables (nom, prénom, numéro R, année fiscale concernée) accompagnée des formulaires originaux remplis (2 pages recto-verso) et des justificatifs classés dans le même ordre que la liste, ou
- les photocopies des premières pages des formulaires accompagnées des formulaires originaux remplis (2 pages recto-verso) et des justificatifs classés dans le même ordre.