Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0139.jsonl.gz/576

A/1785/2020 ATAS/1188/2020 du 03.12.2020 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1785/2020 ATAS/1188/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 décembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______et Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ; Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ; Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ; Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ; Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties. CONSIDERANT EN DROIT Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ; Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ; Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait des recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1785/2020

ATAS/1188/2020 du 03.12.2020 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1785/2020 ATAS/1188/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 décembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______et Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ; Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ; Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ; Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ; Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties. CONSIDERANT EN DROIT Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ; Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ; Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait des recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1188/2020 du 03.12.2020 ( AVS ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1785/2020 ATAS/1188/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 décembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______et Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ; Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ; Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ; Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ; Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties. CONSIDERANT EN DROIT Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ; Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ; Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait des recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1785/2020 ATAS/1188/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 décembre 2020 3 ème Chambre En la cause Madame A______et Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ; Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ; Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ; Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ; Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ; Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties. CONSIDERANT EN DROIT Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ; Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ; Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait des recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1785/2020 ATAS/1188/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1785/2020 ATAS/1188/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 décembre 2020 3 ème Chambre Arrêt du 3 décembre 2020

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______et Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET Madame A______et

Monsieur B______, domiciliés ______, à CHANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET

recourants recourants

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENÈVE

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décisions du 26 juillet 2019, confirmées sur oppositions par décisions non datées, notifiées le 25 mai 2020, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a réclamé à Madame A______ et à Monsieur B______ le paiement de CHF 242'673.15, montant correspondant au dommage subi du fait du non-paiement des cotisations sociales dues par la société C______ SA, dont les intéressés avaient été administrateurs ;

Que par écritures du 23 juin 2020, ces derniers ont interjeté recours contre ces décisions ;

Que leurs recours ont donné lieu à l'ouverture de deux procédures (nos A/1785/2020 et A/1786/2020) ;

Qu'invitée à se déterminer, l'intimée a informé la Cour de céans que les intéressés avaient manifesté l'intention de lui verser le montant réclamé ;

Que par ordonnance du 29 septembre 2020, la Cour de céans a ordonné la jonction des procédures A/1785/2020 et A/1786/2020 sous le numéro de cause A/1785/2020 ;

Que par ordonnance du 6 octobre 2020, elle a en outre suspendu la procédure en accord avec les parties.

CONSIDERANT EN DROIT

Que par courrier du 12 novembre 2020, la caisse a informé la Cour de céans que les recourants s'étaient acquittés des montants dus ;

Que par pli du 20 novembre 2020, les intéressés ont indiqué retirer leurs recours ;

Qu'il convient de reprendre formellement l'instance, de prendre acte du retrait des recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait des recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le