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Dois-je payer pour le nettoyage de printemps de la cage d'escalier ?
Cela dépend de ce qui se trouve dans votre contrat de location ou dans le règlement de maison. Si vous payez déjà, par des frais accessoires, un concierge qui est responsable du nettoyage de la cage d’escalier, vous n'avez pas à payer de supplément pour le nettoyage de printemps.
Il en va de même si vous avez convenu d'un forfait pour les frais accessoires avec votre propriétaire. Un tel montant forfaitaire doit être basé sur la valeur moyenne des frais accessoires pendant trois ans et exclut les revendications ultérieures. De même, vous ne devez rien payer pour le nettoyage de printemps dans l'escalier si votre contrat de bail ne prévoit pas de frais accessoires. Vous ne devez payer les frais accessoires que si vous en avez convenu avec la bailleuse.
Dans le contrat de location, votre bailleuse doit décrire de façon précise les frais supplémentaires qu'elle vous facture. Par exemple, elle peut spécifier dans le contrat de bail que le nettoyage de la cage d’escalier n'est pas inclus dans les frais du concierge et sera facturé en supplément. Dans la mesure où elle ne finance pas par ailleurs les réparations dans la cage d’escalier, cela est autorisé. Il est également permis à la bailleuse de laisser le nettoyage de la cage d’escalier aux locataires.
Mais que faire si votre bailleuse vous envoie à juste titre la facture pour le nettoyage de la cage d'escalier, mais que vous estimez qu'elle est trop élevée ? Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit de consulter la facture. Si vous n'avez pas convenu d'un montant forfaitaire pour les frais accessoires avec votre bailleuse, elle doit préparer le décompte des frais accessoires au moins une fois par an et vous le présenter sur demande, accompagné des reçus. Vous pouvez ensuite vérifier si le décompte est correct. Parce que votre bailleuse n'a pas le droit de vous transmettre un montant arbitraire : les frais accessoires sont les dépenses réelles de la bailleuse, qui sont liées à l'utilisation de votre appartement.
Enfin, que faites-vous si votre bailleuse de longue date vous présente soudainement une facture pour le nettoyage de la cage d'escalier sans fondement dans le contrat de bail, expliquant qu'elle a maintenant décidé d'utiliser un nouveau système de décompte ? Vous pouvez renvoyer cette facture en toute confiance. Il s'agit d'une modification unilatérale du contrat de la part de la bailleuse, à votre charge. La bailleuse doit vous informer et justifier une telle adaptation au moins dix jours avant la date de résiliation, au moyen d’un formulaire agréé par le canton. Plus précisément, elle doit vous informer, via le formulaire, des frais accessoires actuels et nouveaux, de la date à laquelle l'augmentation prend effet ainsi que sur les raisons claires de l'augmentation. Avec le formulaire, elle doit également vous informer sur les conditions légales d’une opposition et vous fournir la liste des autorités de conciliation.