Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/216724

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet d'acte prévoyant l'octroi d'une prime forfaitaire unique de 4000 francs au personnel des hôpitaux et d'établissements stationnaires et ambulatoires traitant des patients souffrant du COVID-19.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pandémie de coronavirus est un défi sur le plan sanitaire, sociétal, économique et social ; elle a profondément secoué le quotidien d'un nombre incalculable de gens en Suisse. Le Conseil fédéral est conscient du fait que de nombreuses personnes se sont engagées de manière remarquable au cours des derniers mois afin de préserver la santé de la population et de garantir le bon fonctionnement de l'économie et le bien-être public pendant cette période difficile. Le personnel de santé, en particulier, visé par la motion, est très chargé depuis des mois. Le Conseil fédéral reconnaît son engagement considérable face à lacrise sanitaire . Le travail en faveur de la santé publique est d'une grande valeur pour l'ensemble de la population.</p><p>La Suisse dénombre actuellement 290 hôpitaux, dont environ 37 % sont des hôpitaux de soins généraux. Ces derniers sont en première ligne face à la pandémie de coronavirus. La prise en charge des patients atteints de COVID-19 est avant tout assurée par les institutions de droit public. Les établissements médico-sociaux et les services ambulatoires et de soins à domicile sont également très sollicités.</p><p>Les hôpitaux de droit public sont en général soumis à des lois cantonales sur le personnel ou à une convention collective de travail négociée avec la région ou le canton. Par contre, la réglementation des conditions de travail dans les institutions de soins de longue durée et les services de soins ambulatoires est très variable. Elle est de la compétence des parties contractantes ou des partenaires sociaux.</p><p>Ces dernières années, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures afin d'augmenter l'attrait des professions du domaine des soins et d'améliorer la situation de la main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine de la santé. Le plan de mesures " Formation aux professions de soins " a notamment permis d'augmenter nettement le nombre de diplômes d'assistant(e) en soins et en santé communautaire (ASSC). Le Conseil fédéral soutient également les mesures relatives à la formation prévues par le contre-projet indirect à l'initiative sur les soins infirmiers (iv. pa. 19.401). En outre, l'adaptation de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.3) entrée en vigueur le 1er janvier 2020 a permis d'alléger les tâches du personnel de santé en réduisant le travail administratif.</p><p>Le Conseil fédéral n'estime cependant pas judicieux d'accorder une " prime coronavirus " à un groupe de travailleurs déterminé. Il appartient aux institutions sanitaires, aux cantons et aux partenaires sociaux de trouver des solutions communes pour rendre hommage à l'engagement du personnel de santé pendant cette crise.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.