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Le Conseil des Etats favorable à la poursuite du cautionnement de la CCL
Décision unanime pour 1900 millions de francs destinés à cautionner des emprunts
Le Conseil des Etats assure à l'unanimité l'avenir de la CCL
Ce matin, le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité un nouveau crédit-cadre qui servira principalement au cautionnement des emprunts de la CCL. Le montant de 1.9 milliard de francs pourra être engagé dès la mi-2015 et permettra la poursuite des activités d'emprunt de la CCL. L'objet passe maintenant au Conseil national qui le traitera au cours de sa session de printemps 2015.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann a souligné que le crédit-cadre permettait la «poursuite d'une pratique éprouvée». Il en résulte pour la Confédération des risques très infimes, car la CCL applique avec pertinence ses critères d'approbation des demandes et gère efficacement les parts d'emprunt allouées; les coopératives d'habitation participant aux emprunts CCL sont gérées sérieusement et n'ont causé depuis 2003 aucun cas de cautionnement.
Le porte-parole de la commission Pirmin Bischof (PDC) a développé entre autre la question suivante: «Les emprunts à conditions favorables profitent-ils aux bons organismes?». Il a relevé que les coopératives d'habitation s'engagent à respecter la charte et que des conditions d'occupation étaient prescrites pour 70% de leurs logements. Une limitation stricte à des locataires disposant de peu de moyens financiers est au demeurant peu judicieuse, mais par contre, «un certain mix» est souhaitable. Schneider-Ammann renchérissait pour sa part en précisant que les maîtres d'ouvrage d'utilité publique savaient le mieux comment ils devaient gérer les locations.
Par 40 voix contre zéro, les membres du Conseil des Etats ont suivi sans discussion la proposition du Conseil fédéral. Le frein à l'endettement a été levé par 41 voix contre zéro.