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A/3214/2006 ATAS/1012/2008 du 10.09.2008 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3214/2006

ATAS/1012/2008 du 10.09.2008 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1012/2008 du 10.09.2008 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3214/2006 ATAS/1012/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 10 septembre 2008 Chambre 4

du 10 septembre 2008

En la cause

Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON

recourante recourante

contre

HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA;

Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le