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Armée – Service militaire :
L’armée suisse est une armée de milice. Ainsi, selon la Constitution fédérale : « Chaque citoyen suisse est astreint au service militaire. La loi prévoit un service civil de remplacement. Pour les femmes le service militaire est volontaire ». Les étrangers sont exemptés de servir. Il est aussi possible de réaliser un service civil. Ce dernier est néanmoins une fois et demi plus long que le service militaire. En cas d’inaptitude au service militaire, il faut payer une taxe d’exemption de l’obligation de servir et éventuellement travailler à la protection civile.
Service militaire
Le service militaire peut être effectué d’une traite, on parle alors de service long, ou sous forme d’une école de recrue plus courte suivie de cours de répétitions durant plusieurs années. La durée totale du service militaire obligatoire varie selon le grade du militaire.
Pour un simple soldat, elle est de 245 jours. Les sergents et les adjudants effectuent jusque 680 jours de service militaire.
Lors du recrutement, qui a lieu 3 à 12 mois avant le service militaire, des aptitudes physiques et intellectuelles sont testées. Si le jeune est apte, alors il sera incorporé à une fonction selon les besoins de l’armée et en tenant compte de ses résultats aux différents tests de recrutement, de son niveau de formation et des instructions prémilitaires accomplies et, dans la mesure du possible, de ses intérêts. Comme les différents postes militaires requièrent des profils différents, il est recommandé, en cas d’intérêt accru pour une fonction particulière, de s’exercer aux tests avant de se rendre au recrutement. L’armée propose une application de fitness spécialement conçue dans ce but.
En cas de grade de sous-officier, de sous-officier supérieur ou d’officier jusqu’au niveau de l’état-major de corps de troupe, il est possible d’obtenir des indemnités de formation de l’armée. Cet argent doit être investi dans une formation ou dans un cours de perfectionnement civil.
«
Pour les Suissesses, le service militaire est facultatif. Les étrangers en sont exclus. Les Suisses vivant à l’étranger sont en principe libérés du recrutement et du devoir de service en temps de paix. Dans certaines circonstances définies, les Suisses de l’étranger peuvent accomplir leur service militaire à titre volontaire. Si un Suisse de l’étranger rentre en Suisse pour s’y établir, il devra, selon son âge, effectuer son service militaire. Les doubles-nationaux sont en principe soumis au devoir de service, mais s’ils peuvent prouver qu’ils ont effectué leur service militaire, un service civil ou tout autre équivalence dans un autre État dont ils possèdent la nationalité, ils peuvent être libérés de l’obligation de servir. Certaines réserves ont été stipulées dans des accords concernant le service militaire des doubles-nationaux. La Suisse a signé des accords réglant ces questions avec l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et les États-Unis, entre autres. » (Swissinfo.ch, 2011).
Le service militaire peut être compliqué à concilier avec les études. Il est donc possible de faire des demandes de déplacement de cours de répétition ou de recrutement si ceux-ci ont lieu durant des périodes de formation.
« L’indemnisation des militaires en service est constituée de la solde, des suppléments de solde et de l’Allocation pour Perte de Gain (APG). Si le service militaire dure plus de 60 jours consécutifs, les militaires concernés peuvent en outre interrompre le versement des cotisations de l’assurance maladie obligatoire. » (Armée Suisse, 2020e).
La solde et l’éventuel supplément de solde varient en fonction du grade militaire. La solde journalière d’une recrue est de 4 francs, alors que celle d’un commandant de corps est de 30 francs.
Service civil
« Les personnes qui souhaitent effectuer leur service civil à la place du service militaire doivent déposer une demande et la confirmer après un délai de réflexion de 4 semaines. Le service civil doit ensuite être effectué dans les trois ans suivant l’admission » (Orientation.ch, 2020).
Pour pouvoir réaliser un service civil, il faut néanmoins avoir fait le recrutement et avoir été déclaré apte. Il est possible de commencer le service militaire et par la suite de convertir les jours restants en service civil.
Ce service est également indemnisé pécuniairement.
Protection civile et taxe d’exemption de l’obligation de servir
Les personnes déclarées inaptes peuvent participer à la protection civile. Cet engagement correspond à quelques jours par an et permet de réduire la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Cette taxe est de 3% du revenu imposable pour l’impôt fédéral direct et est de 400 francs au minimum. Elle est perçue annuellement 11 fois au maximum.
La protection civile est aussi accessible aux étrangers.
Éventualité d’une réforme de l’Armée
« Le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA) est une organisation antimilitariste qui s’oppose à toute participation de la Suisse à la guerre et s’engage pour la justice mondiale. Le GSsA vit de l’engagement de ses militants et de ses membres. Ils mènent des actions, récoltent des signatures et manifestent lorsque le gouvernement prend une décision contre la paix » (GSsA, 2020). Cette organisation souhaite abolir l’armée de milice en Suisse et limiter l’implication de la Suisse dans la vente et la construction d’armes. Le GSsA mène et soutien ainsi différents référendums et initiative populaire, comme le référendum contre les nouveaux avions de combat dont la votation a eu lieu le 27 septembre 2020.
À plusieurs reprises, le citoyens votants de Suisse ont dû se prononcer sur le maintien de l’Armée. Une première fois en 1989, avec l’initiative « Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix » : cette initiative avait alors été balayée avec 64.4% de non. La deuxième fois a eu lieu en 2013 avec l’initiative « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire ». Cette fois, les votants ont refusé à 73.2% le projet. Cependant, en 2003, la Réforme de l’armée (Armée XXI) qui « vise à créer une armée multifonctionnelle, de taille réduite et mobile » (Swissinfo, 2003) a été acceptée à 76%.
Possibilité d’étendre l’obligation de servir pour les femmes
Le Conseil fédéral a évoqué la possibilité d’étendre l’obligation de servir aux femmes, selon le modèle norvégien. En effet, « le groupe de travail chargé par le Département de la défense de réformer l’obligation de servir préconise l’introduction du « modèle norvégien », qui soumet hommes et femmes aux mêmes règles : accomplir un service personnel ou le compenser en s’acquittant d’une taxe d’exemption. Le groupe de travail considère qu’« il n’y a pas lieu de prévoir une obligation de servir pour les femmes pour le moment », mais accorde néanmoins sa préférence à ce modèle » (Wuthrich, 2016). L’un des avantages de ce système est qu’il facilite le recrutement de spécialistes qui manquent à l’armée. En effet, les femmes sont en proportion plus que les hommes à faire des études de médecine par exemple.