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Le procès de quatre hommes d'affaires accusés d'avoir manipulé les valeurs d'actions non cotées s'ouvre mardi devant le Tribunal pénal fédéral. Les montages financiers reprochés auraient rapporté au principal prévenu quelque 170 millions de dollars entre 2005 et 2008.
L'accusé principal est Florian Homm, un financier allemand âgé aujourd'hui de 61 ans et désigné dans l'acte d'accusation comme une "icône de l'investissement". Il est prévenu d'escroquerie par métier, gestion déloyale, abus de confiance, blanchiment aggravé et faux dans les titres.
Ses trois coaccusés répondent notamment de blanchiment aggravé, faux dans les titres, ainsi que banqueroute frauduleuse pour l'un d'entre eux. Le Ministère public de la Confédération (MPC) leur reproche d'avoir contribué à dissimuler les fonds d'origine criminelle soustraits par Florian Homm. Les quatre hommes sont présumés innocents.
L'ombre du loup de Wall Street
Selon l'acte d'accusation de 275 pages, Florian Homm a mis en oeuvre un montage visant à faire grimper artificiellement et de manière trompeuse les cours de "penny stocks" américains, soit des titres à très faible valeur échangés sur un marché de gré à gré non régulé.
Agissant de la manière décrite dans le film "Le Loup de Wall Street", le financier a fondé en 2001 une société de gestion de fonds de placement, reprise dès 2004 par Absolute Capital Management Holdings (ACMH). Les penny stocks faisaient l'objet de ventes croisées entre les fonds Absolute gérés par ACMH, afin d'augmenter leurs cours et les volumes de transactions ainsi que la valeur des fonds.
Le MPC reproche à Florian Homm d'avoir profité à double titre de ce système en tant qu'actionnaire majoritaire et Chief Investment Officer (CIO) d'ACMH. En effet, la valeur d'inventaire déterminait le calcul des frais de gestion et de performance payés par les fonds à ACMH. Or ces frais étaient redistribués sous forme de bonus et de dividendes aux employés et aux actionnaires.
Complicité et confiance
Selon l'accusation, le financier allemand était aussi actionnaire à 50% d'une société américaine agissant comme intermédiaire pour les achats de penny stocks. À ce titre, il aurait aussi profité des commissions encaissées par ce courtier.
Le Parquet estime que ce montage a été rendu possible par les complicités dont bénéficiait Florian Homm au sein d'ACMH et aussi par la confiance que le conseil d'administration lui accordait en raison de ses performances exceptionnelles.
C'est lorsque d'autres courtiers des fonds Absolute ont commencé à avoir des doutes et lancé un appel de marge en juillet 2007 qu'il est apparu que les fonds détenaient des penny stocks pour un total de 389 millions d'euros, soit environ 26% de leur valeur - largement au-dessus du plafond promis aux investisseurs. Florian Homm a démissionné en septembre 2007.
Maisons en Espagne
Le dommage est chiffré à 43,8 millions d'euros, 215,9 millions de dollars et 734'184 yens pour les fonds Absolute et à 45,5 millions d'euros pour ACMH. Pour sa part, le CIO se serait enrichi en Suisse de 170,9 millions de dollars, principalement en raison de la valorisation artificielle de ses actions ACMH. Cette somme lui a notamment permis d'acquérir en mars et mai 2007 deux propriétés à Estepona et Palma de Majorque (E) d'une valeur totale de 9,7 millions d'euros.
Les autres accusés, tous trois de nationalité suisse, comparaissent pour avoir contribué au blanchiment des fonds criminels de Florian Homm. En particulier en mettant à sa disposition des structures financières off shore aux îles Caïmans. A cet effet, Florian Homm aurait utilisé un nom d'emprunt attesté par un faux passeport irlandais.
Directeur d'une fiduciaire de Küsnacht (ZH), l'un d'eux aurait été le gestionnaire de fortune de Florian Homm. Il aurait permis d'entraver l'identification, la découverte et la confiscation des avoirs de son client. Les actes de blanchiment qui lui sont reprochés portent sur 201,7 millions de francs.
L'acte d'accusation précise qu'une procédure est toujours en cours aux Etats-Unis contre Florian Homm bien qu'il ne puisse pas être extradé d'Allemagne où il réside. La justice américaine considère aussi son ex-femme comme "complice non inculpée" d'actes préparatoires de blanchiment. Le financier, qui avait disparu durant cinq ans, a été arrêté en mars 2013 en Italie à la demande de Washington puis relâché en juin 2014.
Les débats doivent durer trois semaines. (cause SK.2019.12)