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Conduire quand on est fatigué, est-ce une infraction ?
La loi exige que l’on s’abstienne de conduire si l’on n’en a pas les capacités notamment en cas de fatigue.
Le Tribunal fédérale exige en outre qu’un conducteur puisse reconnaître les symptômes de la fatigue.
Il considère que le fait de conduire malgré l’apparition de tels symptômes est une négligence grave.
Le seul fait de conduire en étant fatigué est donc déjà une infraction.
Même une infraction grave passible d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de trois ans.
De plus, d’un retrait de permis de trois mois au minimum en l’absence d’antécédents.
Peut-on prendre la route le matin après une soirée arrosée ?
Bien entendu, c’est fortement déconseillé.
Il est probable que vous conduisiez en état d’incapacité dû à la fatigue.
En outre, votre taux d’alcoolémie pourrait ne pas être entièrement redescendu.
Puisqu’il diminue seulement de 0,15% en moyenne par heure.
Il est inutile de rappeler que la conduite en état d’ébriété avec un taux simple, est une infraction légère sanctionnée par une contravention.
La conduite en état d’ébriété qualifiée, à l’instar de conduire quand on est fatigué est une infraction grave.
Vous avez donc tout intérêt à patienter quelques heures et à débuter la journée avec un brunch suivi d’une sieste avant de reprendre la route.
Les passagers d’un conducteur ivre sont-ils punissables ?
Dans certaines circonstances, les passagers sont punissables.
Le Tribunal fédérale a déjà admis que le passager ou l’hôte d’une soirée soient retenus comme complices.
Pour que la complicité soit reconnue, le passager ou l’hôte doit avoir favorisé le comportement illégal.
Par exemple, prêter sa voiture à un conducteur ivre ou l’aider à monter dans sa voiture.
Même un convive de la soirée peut être inquiété, s’il a resservi des verres à une personne dont on sait qu’elle devra rentrer en voiture.
Dans la réalité, l’application de ces règles reste rare et se limite aux infractions où l’intentionnalité est manifeste.