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A/3089/2005 ATAS/582/2007 du 08.05.2007 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2005 ATAS/582/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 8 mai 2007 En la cause Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian recourante contre WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Attendu en fait que Madame H_________ a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004; Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004; Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004; Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours; Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral; Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/3089/2005

ATAS/582/2007 du 08.05.2007 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2005 ATAS/582/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 8 mai 2007 En la cause Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian recourante contre WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Attendu en fait que Madame H_________ a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004; Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004; Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004; Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours; Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral; Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/582/2007 du 08.05.2007 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2005 ATAS/582/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 8 mai 2007 En la cause Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian recourante contre WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Attendu en fait que Madame H_________ a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004; Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004; Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004; Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours; Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral; Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3089/2005 ATAS/582/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 8 mai 2007 En la cause Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian recourante contre WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude intimée Attendu en fait que Madame H_________ a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004; Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004; Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004; Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours; Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral; Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3089/2005 ATAS/582/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3089/2005 ATAS/582/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 8 mai 2007 Chambre 1

du 8 mai 2007

En la cause

Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian Madame H_________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian

recourante recourante

contre

WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude WINTERTHUR ASSURANCES, ayant son siège Général Guisan-Strasse 40 à WINTERTHUR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHWEIZER Jean-Claude

intimée intimée

Attendu en fait que Madame H_________ a été victime de deux accidents les 11 mars et 19 septembre 2004;

Que par décision du 26 janvier 2005, la WINTERTHUR ASSURANCES (ci-après l'assureur) a mis fin au versement des prestations LAA au 31 décembre 2004;

Que par décision sur opposition du 6 juin 2005, l'assureur a partiellement donné gain de cause à l'intéressé en ce sens qu'il a admis que le statu quo sine avait été atteint le 19 mars 2005, en lieu et place du 31 décembre 2004;

Que par jugement du 10 octobre 2006, le Tribunal de céans a rejeté le recours;

Que l'intéressée a déposé un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral;

Que par arrêt du 22 février 2007, le TF a considéré qu'il n'était pas possible de retenir au degré de la vraisemblance prépondérante que l'accident du 11 mars 2004, aggravé par celui du 19 septembre 2004, ne jouait plus de rôle dans la symptomatologie douloureuse de la recourante; qu'un complément d'instruction sous la forme d'une expertise lui a paru nécessaire; qu'il a dès lors annulé le jugement du Tribunal de céans ainsi que la décision sur opposition et renvoyé la cause à l'assureur; qu'il a par ailleurs condamné celui-ci à verser à la recourante la somme de 2'500 fr. à titre de dépens pour l'instance fédérale et invité le Tribunal de céans à statuer sur les dépens concernant la procédure de première instance;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, ils seront fixés à 1'000 fr.;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne la WINTERTHUR ASSURANCES à verser à la recourante une indemnité de 1'000 frs. à titre de dépens.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le