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L'association Xenope occupe un bâtiment au 154, route de Malagnou, devenu propriété de l'Etat de Genève fin 2012. Un bail à loyer d'une durée déterminée de trois ans a par la suite été conclu entre l'Etat et Xenope, sachant que le bâtiment loué se trouve dans le périmètre d'un plan localisé de quartier en cours d'exécution et qu'il est voué à la démolition.
En octobre 2016, Xenope a déposé une requête en prolongation de bail devant le tribunal des baux et loyers, à laquelle l'Etat s'est opposé, compte-tenu principalement du fait que l'Hospice général avait entre-temps fait connaître son intérêt pour ce bâtiment en vue d'y héberger des familles de requérants d'asile. Le tribunal des baux et loyers a néanmoins accordé à Xenope une prolongation de bail jusqu'à fin 2017. L'association a ensuite demandé une deuxième prolongation jusqu'au 31 décembre 2020, à laquelle l'Etat s'est aussi opposé en raison des besoins de l'Hospice. La procédure judiciaire suit actuellement son cours.
Dans le cadre de la crise migratoire, l'Hospice général était intéressé par toute option d’hébergement, dont la location de la maison de Malagnou. Il a effectué les démarches nécessaires à l'obtention d'une autorisation de construire pour ce bâtiment, aujourd'hui en force. Cependant, depuis lors l’afflux de migrants a diminué et des grandes structures davantage en phase avec les besoins pour des centres ont pu être développées. Dès lors, à l’heure actuelle, il apparaît que l'Hospice général peut renoncer à l’attribution de cette demeure.
Il s'avère en outre que dans le cadre de l'aménagement du secteur, l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) est aujourd'hui agendée à fin 2022.
Compte-tenu de ces éléments, l'Etat de Genève, par le biais du département des infrastructures, a proposé aujourd'hui à l'association Xenope une solution susceptible de mettre raisonnablement fin à la procédure judiciaire en cours et de garantir la réalisation future du projet d'aménagement.
Concrètement, il s'agit d'accorder à Xenope une ultime prolongation de bail jusqu'au 31 décembre 2022, échéance prévue pour l'adoption du PLQ. L'accord serait homologué par le tribunal afin qu'il ait valeur de jugement d'évacuation.
Le département des infrastructures a bon espoir que cette proposition permette de parvenir à un accord satisfaisant pour toutes les parties concernées.
Pour toute information complémentaire: M. Roland Godel, porte-parole, DI, T. 022 327 96 11.