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La nouvelle proposition de la Commission élargit au combustible nucléaire usé les règles existantes en matière d'autorisation des transferts transfrontaliers de déchets radioactifs. Elle rendra les règles plus faciles à appliquer et plus cohérentes avec d'autres dispositions communautaires et internationales. Andris Piebalgs, commissaire à l'Énergie, a déclaré ce qui suit à ce sujet: «Cette directive prend en compte les préoccupations exprimées par ceux qui interviennent dans l'autorisation des transferts de déchets radioactifs. Les transferts de combustible nucléaire usé étant maintenant couverts expressément par la directive, il est dorénavant clair que les mêmes contrôles stricts doivent être effectués lorsque ces matières nucléaires sont déplacées d'un pays vers un autre.»
Les déchets radioactifs sont des matières radioactives résultant d'activités dans les hôpitaux, l'industrie, les centrales nucléaires, etc., pour lesquelles aucune autre utilisation n'est prévue. En raison de la nature de ces déchets, des règles strictes sont applicables dans l'UE chaque fois qu'ils doivent être transférés d'un pays à un autre. Ces transferts doivent être autorisés expressément et être contrôlés pour assurer une protection adéquate de la population et de l'environnement, et pour réduire le risque de perte ou de vol de ces matières nucléaires.
Bien que les règles existantes soient satisfaisantes dans la pratique, la Commission considère qu'elles doivent être simplifiées et qu'elles doivent couvrir d'autres types de matières nucléaires. La nouvelle directive:
- - assurera la cohérence au niveau communautaire et international. Elle concorde entièrement avec la législation existante pour la protection de la santé des travailleurs et de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Elle assure également la cohérence avec les conventions internationales, notamment la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, à laquelle la Communauté adhérera en janvier 2006.
- - élargira le champ d'application au combustible usé. Actuellement, les contrôles effectués pour les transferts de déchets radioactifs ne sont pas toujours appliqués au combustible usé. Cela signifie que les procédures applicables aux transferts de combustible usé ne sont pas nécessairement les mêmes dans chaque État membre.
La directive proposée mettra un terme à cette situation en prescrivant expressément l'application de ses dispositions aux transferts de combustible usé.
Quelle
M.A./C.R d'après un communiqué de presse de la Communauté européenne du 21 décembre 2005