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Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): presque trois milliards de francs de valeurs patrimoniales suspectes communiquées
En 2013, les intermédiaires financiers ont transmis 1411 communications de soupçons au MROS, soit 174 communications de moins qu'en 2012. Cette diminution est directement liée aux événements et changements politiques importants, comme le Printemps arabe, qui se sont produits au cours des années précédentes. L'année 2013 s'est déroulée sans événements comparables.
Par ailleurs, le MROS a traité moins de cas complexes qu'en 2012. Un cas complexe génère une série de communications liées entre elles.
Le nombre de communications de soupçons ayant diminué en 2013, le MROS a pu consacrer davantage de temps à l'analyse approfondie des soupçons de blanchiment d'argent et transmettre ainsi aux autorités de poursuite pénale des communications encore plus étayées. Dans le cadre de ses analyses, le MROS a demandé à ses homologues étrangers des renseignements concernant environ 400 personnes physiques ou morales de plus qu'en 2012.
Grâce à la qualité élevée des analyses effectuées par le MROS, 79 % des communications ont été retransmises aux autorités de poursuite pénale. Cela correspond à une diminution de 6 % par rapport à 2012.
Montants impliqués toujours élevés
Malgré la diminution du nombre de communications de soupçons, les montants communiqués, qui avoisinent les 3 milliards de francs, restent très élevés. Les valeurs patrimoniales concernées se situent au niveau de l'année précédente. Environ 30 communications portaient sur des montants supérieurs à 10 millions de francs, soit trois fois plus que l'année précédente. Six communications ont totalisé presque 1,5 milliard de francs, soit la moitié des montants communiqués durant toute l'année. Plusieurs de ces communications se référaient à une affaire de corruption présumée, les autres à une escroquerie relevant du système de Ponzi. Tous ces cas présumés de blanchiment d'argent avaient été précédés d'une infraction préalable commise à l'étranger.
Augmentation des infractions préalables de phishing
L'escroquerie est restée en tête des infractions préalables présumées. Les cas en lien avec l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur ont augmenté de manière particulièrement importante. Il s'agit dans la grande majorité de cas de phishing présumés. Le nombre de communications reposant sur des soupçons de financement du terrorisme a plus que doublé. Elles sont passées de 15 en 2012 à 33 en 2013. Cette augmentation est due à une seule affaire complexe qui a donné lieu à 25 communications de soupçons. Les montants totaux signalés dans cette affaire (environ 450 000 francs) sont cependant peu élevés.
Elargissement des compétences du MROS
La révision partielle de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) est en vigueur depuis le 1er novembre 2013. Elle permet désormais au MROS d'échanger des informations financières avec ses homologues étrangers. Le MROS peut également se procurer des informations auprès des intermédiaires financiers qui n'ont pas fait part de soupçons mais dont le nom figure dans une communication d’un autre intermédiaire financier. En plus d'échanger des informations, le MROS peut aussi conclure lui-même des accords de coopération technique avec ses homologues étrangers.
Mise en œuvre des recommandations révisées du GAFI
Le 13 décembre 2013, le Conseil fédéral a présenté au Parlement un projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (GAFI). Contrairement à ce qui avait été prévu à l'origine, le droit de communication au sens de l'art. 305ter, al. 2, du code pénal est conservé en plus de l'obligation de communiquer visée à l'art. 9 LBA. Le Conseil fédéral a répondu ainsi au souhait exprimé par les milieux consultés à propos de ce projet de loi. La distinction faite entre soupçon simple et soupçon fondé est maintenue. La différence entre le droit de communication et l'obligation de communiquer de l'intermédiaire financier se situe notamment dans le délai de traitement. Suite aux demandes des participants à la consultation, le Conseil fédéral a proposé un délai de 30 jours ouvrés pour traiter les communications émises dans le cadre de l'obligation de communiquer (art. 23, al. 5, du projet de LBA révisée). Les communications établies conformément à l'art. 305ter, al. 2, du code pénal ne sont soumises à aucun délai. Sur ce point, la réglementation actuelle continuera de s'appliquer.
Dernière modification 08.05.2014