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Le Conseil des Etats ajoute 234,6 millions au budget 2022
Le Conseil des Etats a adopté mardi le budget 2022 de la Confédération. Il a ajouté 255,6 millions aux dépenses prévues par le Conseil fédéral, mais a décidé dans le même temps de réduire de 21 millions les charges de personnel.
Le budget présenté par le gouvernement prévoit 78,642 milliards de francs de recettes et 80,725 milliards de dépenses. Le déficit se monte à 2,082 milliards de francs. Ce budget "solide" respecte le frein aux dépenses, a rappelé Peter Hegglin (Centre/ZG) au nom de la commission.
Le ministre des finances Ueli Maurer a toutefois appelé à la prudence: la dette s'est creusée durant la crise du coronavirus. Le déficit de financement est passé de 10 milliards de francs en 2020 à 25 milliards en 2022. L'impact de la pandémie sur les finances fédérales devrait se faire sentir durant encore "une ou deux législatures", a-t-il averti.
Le Conseil fédéral présentera au début de l'année un plan pour résorber la dette. Dans ce contexte, Ueli Maurer a appelé les sénateurs à la discipline. "On ne peut se permettre aucun luxe", a-t-il dit, en affirmant à plusieurs reprises que les moyens mis à disposition étaient suffisants.
Rallonge pour le rail
Ces appels et les perspectives financières incertaines dues à la pandémie n'ont pas empêché les sénateurs de proposer quelques augmentations. Ils ont notamment accordé une rallonge de 233 millions de francs au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette somme correspond au maximum de la part du produit net de la redevance pour les poids lourds.
Ueli Maurer et Hansjörg Knecht (UDC/AG) ont soutenu qu'il n'y avait pas de nécessité d'agir à court terme. Le financement est assuré pour les prochaines années. Les prévisions sont "critiques" pour 2026-2027, a toutefois répondu Benedikt Würth (Centre/SG).
Le fonds n'est pas alimenté conformément aux promesses faites au moment de sa création, a de son côté affirmé Olivier Français (PLR/VD). Il est nécessaire de fournir des moyens suffisants pour assurer la qualité et la sécurité, faute de quoi il y aura des "répercussions directes", a-t-il affirmé.
Agriculture et environnement
Les sénateurs ont aussi tacitement alloué des moyens supplémentaires à l'agriculture: 7 millions pour l'aide à la production végétale (betterave) et 8 millions pour l'économie laitière. Par 23 voix contre 21, ils ont augmenté de 5,6 millions l'enveloppe visant à soutenir la transition vers la neutralité carbone.
L'Office fédéral du sport devrait quant à lui recevoir une enveloppe de 660'000 francs pour permettre la création dès 2022 d'un service indépendant d'aide et de signalement des abus dans le sport. Ce service devrait être actif dès le 1er janvier 2022, mais les crédits ne sont pour l'instant inscrits qu'à partir de 2023. La décision n'a été prise que grâce à la voix prépondérante du président.
Coupe dans le personnel
La Chambre des cantons a toutefois accepté une réduction transverse de 21 millions de francs sur les charges de personnel, dans le but de ralentir la progression dans ce domaine. La Confédération engage chaque année 500 employés en plus, cette "trop forte" croissance ne peut être justifiée par de nouvelles tâches, a déploré Peter Hegglin. Le Conseil fédéral doit fixer des priorités.
La proposition correspond à 120 postes de moins. La Confédération peut agir sans licenciement, a estimé M. Hegglin. Les sénateurs ne sont toutefois pas allés aussi loin que le souhaitait M. Knecht. Dénonçant une augmentation "illimitée", l'UDC demandait de réduire les charges de personnel pour qu'elles se stabilisent à 6 milliards de francs en 2025, soit une réduction totale de 286 millions.
Avec ces différentes hausses, le frein à l'endettement n'aurait pas pu être respecté. Le Conseil des Etats a donc décidé de transférer un montant de 215 millions destinés à prolonger le soutien aux transports publics dans les dépenses extraordinaires. Ce montant est ainsi exclu du frein aux dépenses.
Le National plus généreux
Le dossier passe au Conseil national. La Chambre du peuple entame mercredi le débat sur le budget. Sa commission des finances est plus généreuse que le Conseil des Etats, puisqu'elle prévoit de dépenser 273 millions de plus que le projet gouvernemental.
La commission de politique extérieure a encore proposé de doubler la contribution de la Confédération à la cohésion de l'UE pour "donner un signal positif" à Bruxelles. Si le projet devait être approuvé, la contribution de la Confédération passerait de 953 millions de francs à près de deux milliards. Il est toutefois rejeté par la commission des finances.
ats