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A/640-641-647/00 et A/854/00 [pjdoc 14925] du 15.05.2001 Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; CLASSEMENT(ZONE); INTERET PUBLIC Normes : LAT.21; LALAT.17; LALAT.35 Résumé : Confirmation du reclassement d'une zone villas en zone 4B protégée (commune de Vandoeuvres).Application de l'art. 17 LALAT. Refus d'autoriser le propriétaire d'une parcelle à construire une villa, en raison du changement de zone. Pas de document HTML

A/640-641-647/00 et A/854/00

[pjdoc 14925] du 15.05.2001 Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; CLASSEMENT(ZONE); INTERET PUBLIC Normes : LAT.21; LALAT.17; LALAT.35 Résumé : Confirmation du reclassement d'une zone villas en zone 4B protégée (commune de Vandoeuvres).Application de l'art. 17 LALAT. Refus d'autoriser le propriétaire d'une parcelle à construire une villa, en raison du changement de zone. Pas de document HTML

# [pjdoc 14925] du 15.05.2001

Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; CLASSEMENT(ZONE); INTERET PUBLIC Normes : LAT.21; LALAT.17; LALAT.35 Résumé : Confirmation du reclassement d'une zone villas en zone 4B protégée (commune de Vandoeuvres).Application de l'art. 17 LALAT. Refus d'autoriser le propriétaire d'une parcelle à construire une villa, en raison du changement de zone.

Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; VILLA; CLASSEMENT(ZONE); INTERET PUBLIC

Normes : LAT.21; LALAT.17; LALAT.35

Résumé : Confirmation du reclassement d'une zone villas en zone 4B protégée (commune de Vandoeuvres).Application de l'art. 17 LALAT. Refus d'autoriser le propriétaire d'une parcelle à construire une villa, en raison du changement de zone.

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