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Chère lectrice, cher lecteur,
Des dispositions qui ont été abrogées peuvent-elles à nouveau entrer en vigueur sans une décision du législateur ? Tel pourrait être le cas de certaines modifications urgentes de la loi sur l'asile adoptées le 29 septembre 2012 à l'issue de leur durée de validité le 28 septembre 2019. Alex Dépraz explique pourquoi cette abrogation temporaire crée une insécurité juridique et s'avère problématique sous l'angle des principes généraux du droit. Il conviendrait d'utiliser le terme de suspension pour décrire ce mécanisme juridique.
Un système de commerce mondial libre, avec des règles claires et équitables, est la pierre angulaire pour le maintien de l'attractivité de la place économique et de la compétitivité de la Suisse. Charlotte Sieber-Gasser examine comment l'extension d'accords de libre-échange est conciliable avec les droits démocratiques et les pouvoirs réglementaires en Suisse. Elle constate que nombre d'enjeux démocratiques et réglementaires sont encore à venir.
Morad Goerg tente – au vu des événements récents qui ont occupé la scène politique internationale – un travail de prospective sur les effets du nouveau contrat pétrolier iranien, qui sera rendu public dans les semaines prochaines. Il souligne que les gouvernements doivent pouvoir s'adapter en permanence aux conditions économiques liées à de tels contrats pétroliers et suivre l'évolution dynamique de la branche, tout en étant capables d'adopter un comportement réactif.