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A/1606/2012 ATAS/484/2013 du 17.05.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013 En la cause X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1606/2012

ATAS/484/2013 du 17.05.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013 En la cause X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/484/2013 du 17.05.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013 En la cause X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 mai 2013 En la cause X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1606/2012 ATAS/484/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1606/2012 ATAS/484/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 17 mai 2013 du 17 mai 2013

En la cause

X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X_________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR AXA VERSICHERUNGEN AG, sis sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X____________ (ci-après : X__________) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012;

Attendu que par courrier du 20 février 2013, X__________ a déclaré retirer leur demande ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le