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La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre.
La patente K est délivrée pour une manifestation temporaire telle qu'un comptoir, une kermesse, un rassemblement, une fête sportive, populaire ou champêtre. Elle confère les droits et obligations définis dans les grandes lignes par le règlement d'exécution.
L'autorisation est délivrée par le préfet. (annuaire des préfectures)
Documents
- Tout établissement doit répondre aux exigences de sécurité, de salubrité et d'hygiène prévues par la législation spéciale en matière de police des constructions, de police du feu et de police de santé. Les dispositions en matière de protection de l'environnement demeurent réservées.
Taxe d'exploitation
La taxe d'exploitation d'une patente K est fixée, selon un barème des préfectures, entre Fr. 30.-- et Fr. 4000.--.
Les exploitants d'établissements publics ont la possibilité d'engager leur propre personnel de sécurité. Ils peuvent aussi engager une société autorisée conformément au concordat romand en la matière. Pour de plus amples informations, cliquez sur cet texte.
L'exploitation d'un laser à l'intérieur d'un établissement public est soumise à autorisation. La demande doit être transmise au moins 30 jours avant la première utilisation au Service de l'environement, Route de la Fonderie 2, à Fribourg. Veuillez faire votre requête par le biais du formulaire ci-dessous :