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A/1542/1995 ATA/255/1996 du 07.05.1996 ( TPE ), ADMIS Recours TF déposé le 24.06.1996, rendu le 02.06.1997, REJETE, 1A.203/96, 1P.351/96 Recours TF déposé le 14.06.1996, rendu le 16.07.1996, ADMIS, 1A.203/96, 1P.351/96 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE Normes : LCI.14 Parties : LACHENAL & LACHENAL-HAEGI Marylène & Lise, LACHENAL-HAEGI Lise / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, FREI-PREMET & PREMET Irène & Cécile, COMMISSION DE RECOURS LCI, PREMET Cécile Résumé : Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA. Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées. Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE). Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas. Pas de document HTML

A/1542/1995

ATA/255/1996 du 07.05.1996 ( TPE ), ADMIS Recours TF déposé le 24.06.1996, rendu le 02.06.1997, REJETE, 1A.203/96, 1P.351/96 Recours TF déposé le 14.06.1996, rendu le 16.07.1996, ADMIS, 1A.203/96, 1P.351/96 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE Normes : LCI.14 Parties : LACHENAL & LACHENAL-HAEGI Marylène & Lise, LACHENAL-HAEGI Lise / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, FREI-PREMET & PREMET Irène & Cécile, COMMISSION DE RECOURS LCI, PREMET Cécile Résumé : Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA. Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées. Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE). Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas. Pas de document HTML

# ATA/255/1996 du 07.05.1996 ( TPE ) , ADMIS

Recours TF déposé le 24.06.1996, rendu le 02.06.1997, REJETE, 1A.203/96, 1P.351/96

Recours TF déposé le 14.06.1996, rendu le 16.07.1996, ADMIS, 1A.203/96, 1P.351/96

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE Normes : LCI.14 Parties : LACHENAL & LACHENAL-HAEGI Marylène & Lise, LACHENAL-HAEGI Lise / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, FREI-PREMET & PREMET Irène & Cécile, COMMISSION DE RECOURS LCI, PREMET Cécile Résumé : Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA. Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées. Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE). Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE

Normes : LCI.14

Parties : LACHENAL & LACHENAL-HAEGI Marylène & Lise, LACHENAL-HAEGI Lise / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, FREI-PREMET & PREMET Irène & Cécile, COMMISSION DE RECOURS LCI, PREMET Cécile

Résumé : Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA. Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées. Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE). Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas.

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