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14h53. L'entrée en matière sur le projet de règlement est acceptée par 74 voix sans opposition. L'assemblée entame l'examen détaillé des articles. Des amendements sont déposés pour les articles 12 (indemnisation des membres des cercles thématiques), 14 (présidence), 23 (nombre de commissions), 27 (traitement par les commisions des propositions extérieures) et 64 (traitement des propositions collectives).
16h05, les amendements relatifs aux articles 12, 14 et 23 étaient refusés. La Constituante fait une pause jusqu'à 16h30.
Chritian Grobet, restant assis, ouvre le débat sur les amendements. Il revient sur la question des jetons de présence et propose un alinéa 4 à l'article 12 qui renonce explicitement à verser des indemnités aux membres participant à des cercles thématiques.
Après un débat un peu confus, le premier amendement est refusé par 46 voix contre 24 et 5 abstentions.
L'article 14 relative à la présidence fait l'objet de trois amendements.
Article 14 Composition
1. La présidence de l’Assemblée est collégiale.
2. Elle est composée de quatre membres émanant de groupes différents élus par
l’Assemblée.
3. Le mandat des membres de la présidence est d’un an. Il est renouvelable.
- Pour Solidarités, Jocelyn Haller réclame l'introduction formelle de la parité homme-femme.
- Le PDC demande que la présidence soit structurée et que l'assemblée nomme un président et trois vice-président-e-s.
- L'ancienne démocrate-chrétienne Marie-Thérèse Engelberts demande au nom du MCG que le mandat des présidents soit limité à un an, non renouvelable, ce qui porterait à seize le nombre de présidents d'ici 2012, date de caducité du mandat de la Constituante.
15h21. A raison de 5 minutes par groupe, le débat peut durer 55 minutes.
Christan Grobet plaide pour la présidence à quatre qui présente l'avantage de l'obliger de trouver un accord par-dessus le clivage gauche-droite. L'ancien magistrat se déclare très favorable à la proposition du MCG (qui garantit à tous les groupes, même les plus petits, d'assumer la présidence). Nils de Dardel s'oppose à l'idée démocrate-chrétienne de donner à la Constituante un chef de famille en désignant un président. A propos de l'amendement MCG, Solidarités décline l'offre d'accéder au perchoir.
Le socialiste pluraliste Maurice Gardiol est très sensible à la parité et à la représentation des petits groupes dans les institutions. Mais il n'est pas convaincu que l'adoption des amendements fera avancer le débat. Il s'oppose également fermement à la proposition du PDC.
Soli Pardo annonce l'opposition en bloc de l'UDC aux trois amendements. Accepter l'un ou l'autre de ces amendements reviendrait à remettre en cause le subtile équilibre entre la présidence et le bureau. Toute la chimie mise en place serait à revoir. Quant à l'amendement de Solidarité que le président UDC prononce "Solidaritesse", il revidendrait à contester le vote populaire du 19 octobre qui a élu 14 hommes de sexe féminin.
Yves Lador des Associations rappelle que son groupe avait proposé le périnicpe de la parité en commission. Il soutient donc l'amendement de Solidarités.
René Koechlin explique que le groupe libéral avait préparé trois amendements. Il y a renoncé par respect du consensus créé en commission. Il signale son espoir que la liberté d'organisation de la présidence débouche sur la désignation d'un président exécutif.
Françoise Saudan soutient l'amendement du PDC. Sur la parité, ne sommes-nous pas en plein dérapage. "Non, Monsieur Ador, la parité n'est pas un principe fondamental qu'il faudrait appliquer à tout prix. Les femmes ne sont pas des personnes assistées. S'il y avait quatre femmes compétentes, nous ne pourrions en élire que deux, si le principe de parité était appliqué. On frôle l'absurde!"
Michel Barde pour Genève avance refuse les trois amendements. Il aurait été assez favorable à l'amendement du PDC, mais il se rallie à la majorité qui s'est dégagée le 16 janvier dernier lors d'un caucus de tous les groupes.
15h48. La présidence passe au vote d'autorité. Quelques applaudissements.
L'amendement du PDC est refusé par 65 voix contre 7 et 2 abstentions.
L'amendement de Solidarités sur la parité est refusé par 46 voix contre 22 et 7 abstentions.
L'amendemant du MCG sur la présidence à seize est refusé par 62 voix contre 12 et aucune abstention.
A l'article 23, l'AVIVO propose de créer 5 ou 6 commissions de 17 membres. Christian Grobet défend qu'avec six commissions, la règle de la proportionnalité est meilleure. Thierry Tanquerel conteste car avec 6 commissions certains groupes disposent de commissaires dans deux commissions. Pour assurer à nouveau l'égalité de traitement, il faudrait passer à 10 commissions ce qui accroîtrait les problèmes de coordination.
La parole n'est pas demandée. L'amendement est refusé par 57 non contre 9 et 5 abstentions.
L'assemblée fait une pause jusqu'à 16h30.
A l'article 64, Solidarités reformule l'alinéa 2 de la manière suivante: "La réponse de la commission fait l'objet d'un rapport particulier ou du chapitre d'un rapport général et est soumise au vote de l'Assemblée."
JFM