Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/191865

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'écornage des chèvres et des chevreaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon la législation en vigueur, seuls les détenteurs d'animaux au bénéfice d'une attestation de compétences peuvent pratiquer l'écornage, et ce uniquement durant les trois premières semaines de vie de l'animal (art. 32 de l'ordonnance sur la protection des animaux ; RS 455.1). L'écornage doit être effectué sous anesthésie générale, obtenue par l'injection d'un sédatif combiné à un anesthésique (xylazine / kétamine).</p><p>Une étude de l'Université de Berne, commandée par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) intitulée "Évaluation of anaesthesia and analgesia quality during disbudding of goat kids by certified Swiss farmers" et publiée le 9 juillet 2018 (<a href="https://bmcvetres.biomedcentral.com/track/pdf/10.1186/s12917-018-1544-7">https ://bmcvetres.biomedcentral.com/track/pdf/10.1186/s12917-018-1544-7</a>), a révélé que dans plus de 40 % des cas d'écornage réalisé par les éleveurs sur leurs chevreaux, l'anesthésie était insuffisante. Ceci montre que l'élimination complète de la douleur ne peut pas être entièrement garantie lorsque l'anesthésie générale est pratiquée par des personnes sans formation médicale. En outre, la kétamine utilisée en combinaison avec la xylazine présente un risque relativement élevé de problème lors de la narcose des chèvres.</p><p>Par ailleurs, la kétamine étant utilisée de manière abusive comme drogue dans nombre de pays, il est prévu - comme 70 autres pays - de l'inscrire au nombre des substances soumises à contrôle dans le cadre de la révision en cours de l'ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (RS 812.121.11). Cela aurait pour conséquence que seuls les vétérinaires pourraient encore utiliser cet anesthésique.</p><p>Une interdiction absolue de l'écornage des chèvres et des chevreaux concernerait également l'écornage par les vétérinaires et serait disproportionnée. Toutefois, à plus long terme, il faudrait viser à ce que les éleveurs renoncent de leur propre chef à écorner leurs chevreaux et adoptent la stabulation libre pour leurs chèvres à cornes. Des études scientifiques de l'OSAV montrent qu'il est possible de pratiquer ce type d'élevage avec des chèvres à cornes, en toute sécurité et dans le respect de l'animal. Une étude de terrain supplémentaire sera réalisée ces prochains mois dans des exploitations avec étables à stabulation libre où sont détenues des chèvres à cornes, afin d'observer quelle est l'infrastructure la mieux adaptée et quels sont les facteurs de gestion du troupeau qui favorisent une telle détention.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.