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dimanche, 14 septembre 2008
L'Observatoire du droit d'asile et des étrangers a besoin de soutien
L'Observatoire du droit d'asile et des étrangers (ODAE) est né suite à la votation du 24 septembre 2006, lorsque le peuple suisse a accepté la révision de la loi sur l'asile (LASI) et la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr). Les autorités avaient alors assuré qu'elles appliqueraient la loi avec " mesure " et " humanité ". Dans les faits, cependant, l'O.D.A.E a relevé de nombreux cas d'applications tatillonnes, arbitraires et chicanières de la loi, conduisant à des décisions violant parfois les droits humains. Lutter contre cette xénophobie ordinaire et légale exige des moyens. Accordons-les à l'ODAE.
Faire tenir aux autorités les promesses qu'elles ont faites
Pour faire admettre en 2006 un nouveau durcissement de sa politique d'immigration et d'asile, le gouvernement avait multiplié les promesses. Il avait ainsi assuré que l'autorité entrerait en matière sur des demande d'asile même lorsque le requérant ne pourrait pas présenter de papiers d'identité, parce que son pays d'origine les lui refuserait ou que des indices de persécution requerraient " des investigations supplémentaires ". Mais dans les faits, l'absence de papiers d'identité est utilisée comme argument d'un refus d'entrer en matière malgré l'existence de tels " motifs excusables ". De manière générale, la barre de la " vraisemblance des faits " est placée de plus en plus haut : on exige des preuves souvent impossibles à fournir. De plus, les autorités omettent souvent d'examiner les situations sous l'angle de la Convention relative aux droits des enfants. Enfin, il n'existe aucun organe de contrôle chargé de veiller au bon déroulement des expulsions bien que celles-ci se déroulent parfois de manière brutale. Cette situation et ces pratiques rendent indispensable l'existence d'un observatoire indépendant, et d'une observation régionale et nationale, et pas seulement locale des pratiques des autorités. L'ODAE, créé à Genève sous l'impulsion de la Coordination contre l'exclusion et la xénophobie, doit élargir sa présence et son action à toute la Romandie, et sa collaboration avec les observatoires alémanique et tessinois, ce qui implique des moyens supplémentaires. Un appel de fonds est lancé pour obtenir ces moyens Nous ne saurions trop vous inviter à y répondre favorablement.
ADRESSEZ VOS DONS À:
Observatoire du droit d'asile et des étrangers - Genève
CCP 10-747881-0.