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Ce fonds a pour but de couvrir les coûts d'évacuation des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Il a été créé par l'ordonnance du Conseil fédéral du 6 mars 2000. En 2000 et 2001, la commission administrative dudit fonds en a fixé l'organisation et les directives en matière de placements. 180 millions de francs supplémentaires y seront versés en 2002. Selon l'ordonnance, les exploitants ont désormais cinq ans pour verser dans ce fonds, outre les contributions ordinaires, les montants dont ils auraient dû s'acquitter s'ils avaient dû alimenter le fonds depuis la mise en service des centrales (sauf la centrale nucléaire de Leibstadt, qui a jusqu'en 2009).
Outre ce fonds de gestion, il existe depuis 1984 le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires qui doit couvrir les frais occasionnés par la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires en fin de vie ainsi que les coûts de l'évacuation des déchets qui en résulteront.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse du Detec du 14 février 2002