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Le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" garantit que les cantons, les communes ainsi que les Etats voisins soient associés dès que possible à la procédure. La population et les organisations intéressées sont elles aussi informées en détails et ont la possibilité de participer à la démarche.
Le plan sectoriel définit les principes essentiels:
La recherche de sites s'effectue en trois étapes, au terme desquelles le Conseil fédéral décidera s'il convient d'octroyer l'autorisation générale pour deux sites – un pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), un autre pour les déchets hautement radioactifs (DHR) –, ou pour un site unique destiné à accueillir toutes les catégories de déchets. La décision du Conseil fédéral devra ensuite être approuvée par l'Assemblée fédérale et, en cas d'aboutissement d'un éventuel référendum facultatif sur l'autorisation générale, être soumise à la votation populaire.
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