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Le Conseil fédéral prêt à faire toute la transparence sur l'affaire CarPostal
Dans sa réponse aux interpellations urgentes du PS, de l'UDC, du PLR, du PDC, des Verts, des Vert'libéraux et du PBD, le Conseil fédéral précise que la police fédérale (fedpol) a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars. Elle pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires.
Si le cas est grave au point d'aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devra remettre d'office les dossiers au tribunal pénal compétent.
Comptes 2016
Interrogé sur la chronologie du scandale, le Conseil fédéral indique que les lacunes sont apparues après que CarPostal a été restructuré en sous-holding, dès son premier exercice comptable 2016.
Ce n'est qu'après une rencontre impliquant la directrice Susanne Ruoff et l'Office fédéral des transports (OFT), début septembre 2017, que les documents nécessaires à la révision ont été fournis. L'OFT disposait alors des premiers indices sur l'ampleur des irrégularités et a informé le Contrôle fédéral des finances le 2 novembre 2017, qui a à son tour informé le Conseil fédéral.
ats/pym
Publié le 12 mars 2018 - Modifié le 12 mars 2018