Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/99012

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement au moins trois variantes de modèle de défense, aussi différentes que possible, assorties de leurs avantages et de leurs inconvénients, qui visent toutes à obtenir la meilleure armée pour assurer la défense autonome de notre pays neutre et indépendant en prévision des menaces potentielles, et ce, dans les limites de l'enveloppe budgétaire actuelle (au maximum 4 milliards de francs suisses par an).</p><p>Sur la base de ces variantes, le Conseil fédéral soumettra au Parlement une proposition qui présente la variante qu'il juge la meilleure ou la moins mauvaise et qui explique les raisons pour lesquelles elle doit avoir la préférence.</p><p>Le Conseil fédéral est en outre chargé d'indiquer le modèle qu'il choisirait - mais aussi ses coûts - pour obtenir la meilleure armée s'il n'était lié par aucune contrainte financière.</p><p>Ces variantes doivent être présentées dans le courant de l'année 2010, en même temps que le rapport sur la politique de sécurité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime qu'un grand débat sur l'orientation future de la conception de l'armée constitue la première étape indispensable dans la recherche d'un nouveau et large consensus en matière de politique de sécurité et de politique de défense aux Chambres fédérales et dans l'opinion publique. Avec le rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral exposera aux Chambres fédérales ses considérations pertinentes sur l'orientation de la défense nationale. L'examen de variantes fait partie de l'élaboration de ce rapport. Le Conseil fédéral a pour tâche de présenter au Parlement un concept de défense réalisable et répondant aux exigences de la politique de sécurité. Les variantes extrêmes ne sont par conséquent pas prises en considération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.