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«Le système allemand encourage la fraude»
Professeur à l'Institut de finances publiques de l'Université Humboldt, à Berlin, Charles Blankart analyse la différence de perception que l'on a de l'Etat dans les deux pays.
Le Temps: Dans le débat sur les fraudes fiscales en Allemagne et l'aide que les banques suisses y apporteraient, on a le sentiment que Suisses et Allemands ne parlent pas de la même chose lorsqu'ils évoquent l'Etat, la fiscalité, la solidarité.
Charles Blankart: Oui, cela saute clairement aux yeux dans l'affaire de la fraude fiscale massive vers le Liechtenstein. On a vu alors que l'Allemagne disposait de plus de 8000 inspecteurs fiscaux, la police de l'administration fiscale, dont 6000 sont d'anciens douaniers transférés depuis la mise en place de l'espace Schengen. En Suisse, il y a tout juste une vingtaine d'inspecteurs fiscaux au niveau fédéral. Et même si l'on y ajoute quelques centaines de contrôleurs dans les cantons, on est encore loin proportionnellement de l'Allemagne. La Suisse fonctionne un peu sur le principe d'une association de citoyens, de bas en haut, avec un Etat fondé sur l'idée de la subsidiarité, on s'arrange un peu entre soi. L'Allemagne est un Etat-nation, basé sur un rapport d'autorité, de haut en bas.
Peut-on dire que la vision allemande de l'Etat est un héritage du «Chancelier de fer» Bismarck?
C'est un malentendu. Le Kaiserreich était très décentralisé, aussi bien dans ses compétences politiques que fiscales. Les Etats fédérés allemands avaient alors beaucoup en commun avec les cantons suisses. C'est la République de Weimar, dans les années 1920, qui a fortement centralisé l'administration et le système fiscal. Après la guerre, la République fédérale d'Allemagne a débuté moins centralisée sous le régime des Alliés, mais elle est depuis devenue presque une copie de Weimar. Mais si l'on songe à l'Etat protecteur, aux lois sociales, alors oui, il y a encore aujourd'hui un héritage de Bismarck. L'Etat social a constitué en soi un moyen d'affirmation de la présence de l'Etat.
La concurrence fiscale, telle que nous la connaissons en Suisse entre cantons, est inconnue en Allemagne.
C'est même quelque chose d'étrange qui convient peut-être à un petit pays comme la Suisse, disent les politiciens allemands, mais qui menacerait l'unité de l'Allemagne, selon eux. La réforme du fédéralisme actuelle va même dans la direction d'un plus grand contrôle de l'Etat central sur les finances des Länder, au prétexte qu'ils font trop de dettes. Des dirigeants, comme le ministre des Finances Peer Steinbrück, veulent un contrôle de l'Etat central en faisant valoir que celui-ci assure en échange un filet de sécurité. C'est l'opposé de la Suisse où les cantons sont financièrement autonomes, mais répondent aussi seuls en cas de problèmes, comme on l'a vu lors de grosses difficultés avec les banques cantonales, à Genève ou Vaud.
La charge fiscale allemande explique-t-elle à elle seule la fuite vers les paradis fiscaux?
Elle y encourage en tout cas. En Allemagne, le taux d'impôt pour les plus hauts revenus atteint les 47,5%, alors qu'il n'est que de 34,4% environ en Suisse (Zurich). Mais c'est surtout sur l'épargne que cela se fait sentir. J'ai calculé que quelqu'un qui aurait fait un placement à 4% d'intérêt par an en Allemagne il y a 40 ans aurait payé jusqu'à 87% d'impôts, compte tenu de la taxation cumulée des intérêts et l'imposition des successions en ligne directe qui avoisine par exemple 50% pour une entreprise. Vu cette imposition le contribuable ne peut guère faire autrement que de chercher à échapper au fisc. Son collègue suisse en comparaison paye 61,5% environ.
Est-ce que la chancelière Angela Merkel peut entrer dans les vues de la Suisse sur la fiscalité?
Non, je ne le crois pas. Le système politique suisse, la conception de l'Etat, la démocratie directe, tout cela lui est totalement étranger. C'est peut-être une fille de pasteur protestant, mais elle n'a aucun sens du capitalisme calviniste qui encourage les individus à mener leurs affaires en laissant à l'Etat le soin d'organiser un cadre libéral. Elle a une conception très différente du rôle de l'Etat dans la société. Elle voit l'Etat comme un instrument politique, comme une grande entreprise qu'il faut gérer et qui doit mettre en place ce qu'il pense être bien pour les citoyens. La chancelière détient l'essentiel du pouvoir et elle a une conception de l'Etat fort, qui décide et intervient. La solidarité entre Etats n'est pas comprise non plus de la même manière. Pour la Suisse, la solidarité s'exerce dans le cadre d'un contrat. Pour l'Allemagne, il y a une solidarité naturelle, une responsabilité plus large. Cela dit, à un an et demi des élections, Angela Merkel n'a pas envie d'ouvrir une confrontation avec la Suisse. Mais si elle y est poussée par les événements, elle le fera, car cela ne lui coûtera pas de voix.
28. April 2008