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Tous les quatre ans, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales un message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI). Il y dresse le bilan de la période en cours et fixe les objectifs, les mesures et les moyens financiers pour la nouvelle période d’encouragement. Fin février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2024. Quelle importance le Conseil fédéral accorde-t-il au domaine FRI? Quelles sont ses priorités pour la nouvelle période d’encouragement? Quels moyens financiers demande-t-il? Voici quelques éléments de réponse:
La nouvelle période d’encouragement FRI en sept questions et réponses
1. Quelle est l’importance du domaine FRI dans les finances fédérales à l’heure actuelle?
La formation et la recherche font partie, en 2020 également, des tâches prioritaires de la Confédération. Près de 10,8% des dépenses ordinaires de la Confédération y sont consacrés. Il s’agit actuellement du quatrième poste dans le budget de la Confédération.
Dépenses par groupe de tâches en 2020
2. Comment la part de la Confédération dans le domaine FRI a-t-elle évolué ces dernières années par rapport à celles des cantons?
Le financement public de la formation, de la recherche et de l’innovation est assumé conjointement par la Confédération et les cantons. La Confédération et les cantons financent le domaine FRI en fonction de leurs responsabilités et compétences respectives.
En 2017, les cantons et les communes ont assumé avec 31,8 milliards de francs la majeure partie des dépenses publiques de formation, de recherche et d’innovation (80,3%). Par rapport à 2008, leurs dépenses ont augmenté de 4,5 milliards de francs.
Quant à la Confédération, en 2017 ses dépenses s’élevaient à 7,8 milliards de francs (19,7%), ce qui a représenté une augmentation de 2,3 milliards de francs par rapport à 2008 (dont 0,9 milliard pour la formation et 1,4 milliard pour la recherche et l’innovation).
Dépenses publiques en faveur de l’ensemble du domaine FRI pour les années 2008 et 2017, selon le sous-domaine et la source de financement
3. Quelle enveloppe le Conseil fédéral demande-t-il pour la nouvelle période d’encouragement?
Pour les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral demande au total quelque 28 milliards de francs, ce qui représente environ 2 milliards de francs de plus que pour la période en cours (2017–2020). Selon les estimations actuelles du renchérissement, cette progression équivaut à une croissance annuelle moyenne de 2,2% en valeur nominale et à une croissance annuelle de 1,5% en valeur réelle. Une partie des moyens est mise en œuvre sous la forme d’un blocage des crédits.
4. Quels domaines le message FRI 2021–2024 englobe-t-il?
Dans le message FRI, le financement de l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour les années 2021 à 2024, en ce qui concerne la part assurée par la Confédération, fait l’objet de onze arrêtés fédéraux.
Arrêtés fédéraux demandés en mio CHF, Total 27'899,4 mio CHF
Afin de donner une vue d’ensemble de l’encouragement du domaine FRI, le message FRI détaille aussi des thèmes qui, bien qu’ayant des incidences financières pour la Confédération, ne font pas l’objet de demandes de crédits dans le cadre du message, mais dans celui du budget ou d’un message séparé:
- Recherche de l’administration fédérale: les ressources financières sont demandées au Parlement par les offices fédéraux concernés dans le cadre de la procédure normale d’établissement des budgets.
- Contributions obligatoires pour la participation de la Suisse à des organisations et infrastructures de recherche multilatérales, p. ex. au CERN. Ces contributions sont réglementées sur la base d’accords internationaux.
- Recherche et innovation UE (Horizon Europe). Un message UE à part est en cours d’élaboration pour tous les scénarios de participation et les éventuels changements nécessaires entre les formes de participation.
- Association aux programmes de formation de l’UE. Dans le message FRI, le Conseil fédéral demande de développer la solution suisse actuelle. En outre, le Conseil fédéral procédera d’ici à fin juin 2020 à une appréciation globale (analyse coût-bénéfice) et fixera le cas échéant les principes directeurs d’un mandat de négociation pour une association éventuelle de la Suisse à Erasmus. À la différence du présent message, une association de la Suisse au programme qui succédera à Erasmus+ exigerait des engagements et des crédits jusqu’en 2027. Dans ce cas, le Conseil fédéral soumettrait au Parlement une décision séparée.
5. Pourquoi bloquer des crédits ?
Le Conseil fédéral préconise de garder la vue d’ensemble de tous les moyens affectés au domaine FRI et propose, dès lors, de bloquer une partie des moyens supplémentaires en attendant que les conditions de participation se précisent.
Concrètement: si la croissance des moyens du message FRI, participation aux programmes européens dans le domaine FRI comprise, dépasse 3% par an, la croissance des moyens prévus dans le message FRI serait limitée à 1,7% par an.
Les crédits bloqués pourront être libérés par le Conseil fédéral dès qu’il sera clairement établi que la croissance des dépenses, crédits FRI et UE confondus, ne dépassera pas 3%. L’augmentation des moyens pour la participation aux programmes européens peut s’élever à près d’un demi-milliard de francs avant que le blocage des crédits soit mis en œuvre.
6. Quelles sont les priorités du message FRI 2021–2024?
La Suisse entend conserver son excellente position dans le domaine FRI, qui est fondamental pour la prospérité du pays, et relever les défis actuels tels que la transformation numérique de l’économie et de la société.
Priorités de la Confédération:
- La formation professionnelle offre des voies attrayantes pour entrer dans le monde du travail et y faire carrière.
- La Confédération s’emploie à promouvoir la participation à la formation continue.
- La politique FRI aide les acteurs de tous les domaines à maîtriser et à façonner la transformation numérique.
- Les hautes écoles de notre pays fournissent des prestations de premier ordre dans l’intérêt de la science, de l’économie et de la société.
- Les agences d’encouragement désignées par la Confédération soutiennent la recherche et l’innovation au plus haut niveau.
- La politique FRI contribue dans tous les domaines à un développement durable et à l’égalité des chances (équité).
7. Pourquoi ne pas prévoir de programmes spéciaux pour des questions urgentes comme le changement climatique ou la numérisation?
Le changement climatique, la numérisation et l’équité sont des thèmes transversaux. On les trouve dans tous les domaines d’encouragement FRI.
Les thèmes transversaux comportent des tâches qui s’inscrivent dans le long terme, au delà des quatre années de la législature. Conformément aux principes fondamentaux de la politique d’encouragement FRI, le Conseil fédéral juge opportun de répondre à ces thèmes, dans la mesure du possible, au moyen des instruments d’encouragement établis et de développer des mesures en s’appuyant sur les structures et les processus existants. Cette démarche permet de garantir la continuité et la cohérence de l’encouragement des thèmes transversaux.
Trois de ces thèmes transversaux sont abordés plus en détail dans le message: la numérisation, le développement durable et l’égalité des chances. Le site internet du SEFRI a publié une vue d’ensemble des principales mesures, classées par thème transversal.
Auteur
Dani Duttweiler, SEFRI
Chef suppléant de l’unité Communication
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