Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/104634

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse doit entreprendre les démarches nécessaires pour qu'une conférence soit organisée sur la réparation matérielle de l'esclavage, sur la restitution par la France de la dette de l'indépendance et sur l'utilisation de ces fonds pour une reconstruction durable du pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Eu égard à la tragédie récente, le Conseil fédéral a décidé de consacrer jusqu'en 2012 la somme totale de 36 millions de francs à l'effort de reconstruction de Haïti. La Suisse s'engagera en particulier pour le rétablissement et l'assainissement des infrastructures de base et le développement des régions rurales, ainsi que pour la sécurité alimentaire. Cet effort sera financé par le biais de crédits-cadres déjà en vigueur.</p><p>Concernant la question de la réparation matérielle de l'esclavage et de la dette, le Conseil fédéral est d'avis que la réponse du 2 mai 2007 donnée à la Motion 06.3738, "Initiatives suisses visant la réparation des torts causés par l'esclavage" et qui énonce que "la Suisse entretient de bonnes relations bilatérales aussi bien avec la France qu'avec Haïti. La question de la restitution de la dette dite de l'indépendance qu'Haïti réclame de la France est une affaire bilatérale entre la France et Haïti, dans laquelle la Suisse ne peut jouer un rôle que si les deux pays lui en font expressément la demande" demeure actuelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.