Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/89205

<h2>SubmittedText<h2><p>La version révisée de l'ordonnance sur l'infrastructure aéronautique (OSIA) est en vigueur depuis le 1er mars 2008.</p><p>Ainsi, l'interdiction des vols de nuit peut dorénavant être assouplie pour des raisons de sécurité policière.</p><p>Les cantons ont pu se prononcer sur le projet.</p><p>L'assouplissement de l'interdiction des vols de nuit faisait-il déjà partie intégrante de l'OSIA révisée au moment de la consultation ou a-t-il été proposé par certains cantons dans le cadre de la consultation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>