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Forces et diversité de la place financière suisse
Les entreprises suisses de services financiers constituent une branche extrêmement importante par la valeur ajoutée et par les emplois qu'ils créent. De surcroît, les banques offrent aux PME les crédits dont celles-ci ont besoin. 261 banques sont actuellement actives en Suisse, du petit établissement financier privé jusqu'à la grande banque. Cette diversité de la place financière suisse est aussi une de ses forces et doit donc absolument être sauvegardée.
Le secteur suisse des services financiers génère directement et indirectement quelque 80 milliards de francs ou 13% du produit intérieur brut total de la Suisse en 2015. Il apporte une contribution déterminante au financement de l'économie suisse, contribue notablement au niveau traditionnellement bas des taux d'intérêt suisses et réduit de ce fait les frais de production de l'économie. Le secteur financier emploie directement environ 255 000 personnes et génère indirectement quelque 250 000 emplois supplémentaires. Ces 505 000 places de travail correspondent à 10% de l'ensemble des actifs de Suisse. Le produit fiscal lié à la totalité des prestations et transactions financières a atteint 19,8 milliards de francs en 2015, soit environ 15% ou un septième des recettes fiscales totales de la Confédération, des cantons et des communes (2015).
La diversité du secteur bancaire suisse doit être sauvegardée
A côté des trois grandes banques, 258 autres établissements bancaires travaillent en Suisse: banques privées, banques Raiffeisen, banques cantonales, banques étrangères et bien d'autres encore. Il faut aussi savoir qu'environ 15% des fonds gérés en Suisse sont confiés à des gestionnaires de fortune indépendants. Les quelque 2200 gestionnaires de fortune indépendants travaillant en Suisse apportent une contribution importante à la création de valeur ajoutée et offrent de nombreux emplois. Ce rôle d'important d'employeur ne doit pas être oublié lorsque le Parlement examine de nouvelles règlementations.
L'UDC soutient une politique qui encourage la concurrence entre tous les fournisseurs de services financiers au lieu de l'entraver et qui n'étouffe pas les petites banques ainsi que les gestionnaires de fortune et fiduciaires indépendants. Elle se bat donc pour une règlementation différenciée qui tient compte des besoins des grandes banques, d'un côté, des petites banques, mais aussi des gestionnaires de fortune indépendants, de l'autre côté, au lieu de reprendre sans réfléchir des règlementations internationales uniformes.
Un accord avec l'UE sur les services financiers transfrontaliers doit être refusé
C'est pour les mêmes raisons que l'UDC rejette l'idée d'un accord avec l'UE sur les services financiers transfrontaliers. Un tel traité profiterait principalement aux trois grandes banques, alors que les établissements financiers axés sur le marché intérieur subiraient les inconvénients de ces nouvelles règlementations. De plus, le marché suisse des services financiers est beaucoup plus libéral et plus ouvert que le système protectionniste de l'UE, constat qui est confirmé par le fort excédent de la balance commerciale au détriment de la Suisse dans les échanges de services Suisse-UE.
Les entreprises profitent d'une place financière fort
Les entreprises ont elles aussi besoin d'une place financière forte. Les banques sont indispensables aux entreprises et aux propriétaires fonciers. Elles fournissent l'oxygène financier à la place industrielle et financière suisse et ne sont donc pas moins "réelles" que ladite "économie réelle". Plus de 90% de tous les crédits commerciaux accordés par les banques reviennent au secteur des PME. Environ 40% de tous les crédits non couverts sont accordés par les deux grandes banques. La place financière suisse est très sûre en comparaison internationale. Les entreprises suisses en profitent par le biais de crédits à des conditions attractives. L'attitude des autorités politiques, qui exigent une proportion aussi élevée que possible de fonds propres dans l'intérêt de la stabilité du système financier tout en demandant des crédits aussi avantageux que possible, est partiellement contradictoire. Plus une banque doit posséder de fonds propres, plus ses crédits sont chers, car pour chaque crédit qu'elle accorde la banque doit augmenter ses fonds propres afin de respecter les proportions imposées.
Les forces de la place financière suisse
Trois raisons expliquaient principalement la force exceptionnelle de la place financière suisse:
- le savoir-faire de haut niveau et reconnu au niveau international du "Swiss Banking" qui repose sur des décennies d'expérience ainsi que sur une formation et un perfectionnement compétitifs du personnel chargé de fournir les services financiers.
- la stabilité de la Suisse qui comprend notamment une monnaie forte, un endettement relativement faible, une grande sécurité du droit, la concordance politique, la neutralité, un régime économique libéral, d'excellentes infrastructures et des institutions sociales reposant sur une base financière relativement solide.
- le secret protégeant les clients des banques: depuis la mise en place du secret protégeant les clients des banques après la Première Guerre mondiale (en raison de craintes de troubles et de violations de la souveraineté nationale), on attache en Suisse une grande importance à la discrétion, à la protection des données et à la sauvegarde de la sphère privée financière.
Au niveau du savoir-faire, la place financière suisse est en excellente position en comparaison internationale. Le label "Swiss Banking" est toujours une marque d'excellence: les banques et les assurances suisses font partie des meilleurs prestataires financiers du monde. Il faut cependant se rappeler que les banques suisses peuvent sans problème offrir leurs services sur des places financières étrangères. Cela signifie concrètement que le "Swiss Banking" est certes essentiel pour les banques suisses, mais que ce label n'est pas limité à la Suisse. Les emplois, la valeur ajoutée, le substrat fiscal et, partant, la prospérité qui en découle peuvent également être générés à l'étranger. Par exemple, lorsque les grandes banques annoncent l'arrivée de fonds nouveaux, on a tendance à oublier que la création de valeur ajoutée qui y est liée n'a pas seulement lieu en Suisse, mais de plus en plus souvent à l'étranger.
S'agissant du deuxième pilier du succès suisse, c'est-à-dire de la stabilité politique et économique de la Suisse, les conditions-cadres se sont sensiblement détériorées ces dernières années. Depuis 2010, la Suisse a repris malgré la résistance de l'UDC de nombreux standards de l'OCDE et une multitude de règlementations de l'UE. Dans une crainte irraisonnée devant les menaces de listes grises ou noires, la Suisse a fréquemment réagi par d'humiliants gestes d'obéissance anticipée. L'autorité politique semble avoir oublié ce qui a toujours fait la force de la Suisse. La sécurité du droit suisse, une qualité autrefois hautement respectée au niveau international, a beaucoup souffert de ces errements politiques.
La Suisse ayant donc accepté d'innombrables règlementations et les places financières européennes ayant perdu de leur importance en comparaison mondiale, l'UDC s'efforce avec d'autant plus de détermination de stopper la surrèglementation et la bureaucratisation afin de remettre à l'honneur les vertus helvétiques de la qualité et du libéralisme.
Le troisième pilier du succès de la place financière suisse, la sauvegarde de la sphère financière privée, a connu un développement particulièrement inquiétant. Alors que l'ancien président de la Confédération Josep Deiss avait encore annoncé triomphalement en 2005 que l'accord de Schengen donnait un ancrage international au secret protégeant les clients des banques suisses, ce principe a été totalement abandonné au niveau international. La Suisse a renoncé à la distinction entre soustraction fiscale et fraude fiscale pour les clients étrangers; elle a admis les demandes groupées d'informations fiscales; elle a accepté de considérer la soustraction fiscale grave comme une infraction préliminaire au blanchiment d'argent; elle a accepté de faciliter largement l'assistance administrative internationale et elle a dit oui à l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale et aux échanges spontanés d'informations. Thomas Matter reviendra plus en détail dans son intervention sur les aspects de l'EAR.
La dernière trouvaille du Conseil fédéral est d'accorder une assistance administrative et de donner des informations même si la demande repose sur des données bancaires volées. Seule l'UDC s'est battue contre ces assouplissements inadmissibles du secret protégeant les clients des banques que des organisations et pays étrangers ont obtenus à coup de menaces. Il est d'autant plus important d'ancrer le secret protégeant les clients des banques dans la Constitution fédérale. Le peuple aura ainsi le dernier mot concernant les tentatives de supprimer cette protection. L'UDC continuera donc de soutenir l'initiative populaire "Oui à la protection de la sphère privée" durant la prochaine session d'automne des Chambres fédérales.