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8.1 L’assemblée générale se réunit généralement une fois par an sur convocation et sous la direction de la présidente/du président ou de sa suppléante/son suppléant. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité lorsque les intérêts de la Ligue Suisse contre l’Epilepsie le requièrent. Une assemblée générale extraordinaire doit être tenue si au moins 20 % des membres en font la demande écrite en précisant le but et les motifs de la convocation.
8.2 Les membres doivent déposer leurs propositions et demandes d’inscription de points supplémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée générale auprès du secrétariat général au moins six semaines avant celle-ci.
8.3 La convocation aux assemblées générales a lieu au moins 14 jours à l’avance, par courrier ou par e‑mail, et inclut l’ordre du jour. L’assemblée générale ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
8.4 Tous les membres ont le droit de vote. Les prises de décisions et les votes ont lieu à la majorité simple des voix exprimées des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou du président (ou, en son absence, de la vice-présidente ou du vice-président) est prépondérante.
8.5 Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont :
- L’approbation du rapport annuel ;
- La réception du rapport de révision et l’approbation des comptes annuels ;
- La décharge au comité ;
- L’élection de la présidente ou du président, de la vice-présidente ou du vice-président, de la personne responsable des finances et des autres membres du comité sur proposition du comité ;
- L’élection de l’organe de révision ou de deux réviseurs des comptes sur proposition du comité ;
- La fixation des cotisations sur proposition du comité ;
- La nomination des membres correspondants et d’honneur sur proposition du comité ;
- La prise de décision sur toutes les affaires soumises par le comité ou les membres et inscrites à l’ordre du jour ;
- La modification des statuts.
8.6 Les décisions concernant la révision des statuts exigent la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
8.7 Un procès-verbal de chaque assemblée générale est dressé et signé par la présidente ou le président, à défaut par la vice-présidente ou le vice-président, et la directrice ou le directeur du secrétariat général. Le procès-verbal est envoyé aux membres et approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
8.8 Une prise de décision écrite est possible dans certains cas justifiés. Les documents nécessaires sont pour cela envoyés à tous les membres par courrier ou par voie électronique. Ceux-ci disposent d’au moins deux semaines pour soumettre leur vote. Le résultat du vote fait également l’objet d’un procès-verbal qui est approuvé lors de l’assemblée générale suivante.
8.9 Si des motifs importants empêchent une réunion présentielle, l’assemblée générale peut exceptionnellement avoir lieu sous forme de vidéoconférence.