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A/74/99 et A/75/99 [pjdoc 12646] du 20.04.1999 Descripteurs : QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE Normes : LPA.60 Résumé : Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale. Pas de document HTML

A/74/99 et A/75/99

[pjdoc 12646] du 20.04.1999 Descripteurs : QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE Normes : LPA.60 Résumé : Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale. Pas de document HTML

# [pjdoc 12646] du 20.04.1999

Descripteurs : QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE Normes : LPA.60 Résumé : Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale.

Descripteurs : QUALITE POUR AGIR; QUALITE DE PARTIE; INTERVENTION(PROCEDURE); DECISION INCIDENTE

Normes : LPA.60

Résumé : Le WWF a été admis comme partie au litige opposant le tennis-club, recourant à une loi du Grand-Conseil, en tant qu'organisation d'importance cantonale.

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