Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/126909

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de déterminer, dans le cadre des travaux entourant la Stratégie énergétique 2050, les coûts économiques qu'aura l'évolution de la demande si l'on applique la "Nouvelle politique énergétique" et que l'on maintient le mix énergétique actuel (variante d'offre d'électricité 1), afin qu'une comparaison puisse être faite avec les variantes d'offre d'électricité 2 et 3.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé la sortie progressive du nucléaire. Il a précisé que l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité devra s'aligner sur la variante d'offre d'électricité 2 : les centrales nucléaires existantes seront désaffectées à la fin de leur durée d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité et ne seront pas remplacées par de nouvelles centrales nucléaires (la variante 1 prévoyait le maintien de la production d'électricité actuelle avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité ; la variante 3 impliquait l'abandon anticipé de l'énergie nucléaire et la mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation prévue par les prescriptions de sécurité). Le Conseil fédéral a pris cette décision sur la base d'examens des trois variantes d'offre d'électricité.</p><p>En acceptant la motion du groupe des Verts 11.3257, "Sortir du nucléaire", le 13 mars 2011, la motion du groupe BD 11.3426, "Centrales nucléaires. Ne pas renouveler les autorisations générales de construire", le 14 avril 2011, et la motion Schmidt Roberto 11.3436, "Sortir du nucléaire par étapes", le 14 avril 2011, le Conseil des États et le Conseil national se sont ralliés, respectivement le 28 septembre 2011 et le 6 décembre 2011, à la décision de sortie du nucléaire du Conseil fédéral. Par ces motions, le Parlement a notamment chargé le Conseil fédéral de ne plus accorder d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires et de modifier en conséquence la loi sur l'énergie nucléaire (LENu ; RS 732.1). Ainsi définie, la réorientation de la stratégie énergétique de la Suisse implique une transformation globale du système énergétique d'ici à 2050.</p><p>Pour l'élaboration de la stratégie énergétique 2050, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication se fonde sur les exigences du Conseil fédéral et du Parlement et se réfère à la variante d'offre d'électricité 2. Le Conseil fédéral estime qu'il est inutile d'examiner la variante d'offre d'électricité 1 dans le cadre des travaux en cours concernant la stratégie énergétique 2050. Cette variante correspond au maintien du statu quo en matière de politique énergétique contre lequel à la fois le Conseil fédéral et le Parlement se sont prononcés. Conformément à la loi sur le Parlement et aux analyses d'impact de la réglementation, le Conseil fédéral expliquera dans son message à l'intention du Parlement les conséquences que la révision de la loi sur l'énergie nucléaire aura dans le domaine économique et dans d'autres domaines.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.