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cause A/778/1994 - ASSU [pjdoc 9009] du 13.01.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE Normes : OLAA.9 Résumé : Femme de chambre qui ressent une vive douleur en tirant un lit; ces circonstances ne permettent pas d'admettre l'existence d'un accident (la recourante exerçait ce mouvement quotidiennement). Pas de document HTML

cause A/778/1994 - ASSU

[pjdoc 9009] du 13.01.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE Normes : OLAA.9 Résumé : Femme de chambre qui ressent une vive douleur en tirant un lit; ces circonstances ne permettent pas d'admettre l'existence d'un accident (la recourante exerçait ce mouvement quotidiennement). Pas de document HTML

# [pjdoc 9009] du 13.01.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE Normes : OLAA.9 Résumé : Femme de chambre qui ressent une vive douleur en tirant un lit; ces circonstances ne permettent pas d'admettre l'existence d'un accident (la recourante exerçait ce mouvement quotidiennement).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE

Normes : OLAA.9

Résumé : Femme de chambre qui ressent une vive douleur en tirant un lit; ces circonstances ne permettent pas d'admettre l'existence d'un accident (la recourante exerçait ce mouvement quotidiennement).

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