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Informations concernant l'assurance-accidents pour les employés de maison selon la LAA
Vous trouverez ici les réponses aux questions de clients sur la protection financière d'une femme de ménage ou d'un jardinier.
Qui est couvert par l'assurance pour les employés de maison?
Personnes assurées: employés travaillant pour les ménages privés tels que femmes de ménage, aides-ménagères, baby-sitters, ou encore jardiniers. Les employés de maison mis à disposition par une entreprise (p. ex. société de nettoyage) doivent être assurés par cette dernière.
Quand la couverture d'assurance débute-t-elle?
La couverture d'assurance est garantie entre le moment où l'employé entame le trajet qui le conduit directement au travail et celui où il rentre chez lui par le parcours le plus direct.
Dans quels cas puis-je profiter de la procédure de décompte simplifiée?
Vos employés doivent être domiciliés en Suisse et disposer d'un permis de travail, avoir plus de 17 ans, et ne pas avoir atteint l'âge de la retraite. (Les employés de 17 ans ou moins et ceux qui ont atteint l'âge de la retraite AVS doivent être assurés par l'assurance-accidents obligatoire.)
Le salaire par employé et par an ne doit pas dépasser 21 150 CHF, la somme des salaires de vos employés 56 400 CHF. Si vous optez pour la procédure simplifiée, vous devez l'utiliser pour les salaires de tous vos employés.
Comment fonctionne la procédure de décompte simplifiée?
- Pour en savoir plus, l'aide-mémoire Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs.
- Complétez le formulaire d'inscription pour la procédure de décompte simplifiée,
- puis envoyez-le à votre caisse de compensation.
- Déduisez les cotisations correspondantes du salaire de vos employés.
- Etablissez chaque année un décompte avec la caisse de compensation.
L'histoire AXA: un cas pratique
C'est le moment du grand nettoyage de printemps. Sara R. le confie à son aide-ménagère. Heidi s'affaire dans l'appartement: pendant qu'elle laisse agir le produit détartrant sur les robinets, elle nettoie les fenêtres et passe l'aspirateur. Totalement absorbée par ces tâches, elle trébuche sur un tapis enroulé et perd l'équilibre. Elle tente de se relever, mais la douleur l'en empêche. Sa cheville se met à gonfler et à virer au bleu. Heidi rampe jusqu'au téléphone. Un peu plus tard, une ambulance l'emmène aux urgences. Fracture, frais d'hospitalisation, arrêt de travail... la facture est lourde. Mais Heidi peut respirer: Sara R. avait pensé à elle et souscrit à son intention une assurance-accidents. AXA annonce donc à Heidi qu'elle prend en charge l'intégralité des coûts, et lui souhaite un bon rétablissement.
Profil d'assurance de Sara R.: assurance-accidents d'AXA pour les employés de maison.