Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/237965

<h2>SubmittedText<h2><p>L'art. 49, al. 1bis, du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) charge désormais les services médicaux régionaux de déterminer les capacités fonctionnelles des assurés, des points de vue qualitatif et quantitatif. Selon le rapport explicatif, cette nouvelle tâche compense une partie de l'abattement en raison d'une atteinte à la santé, supprimé au 1er janvier 2022.</p><p>- La détermination des capacités fonctionnelles couvre-t-elle également la question de la valorisation sur le marché du travail ?</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il donner un exemple de ce qu'on entend par là ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>