Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/205735

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'article 2 de la loi sur le tarif des douanes, les marchandises pour la taxation desquelles il n'est pas prévu d'autres unités de perception sont taxées selon le poids brut, alors que la plupart des pays perçoivent les droits de douane en fonction de la valeur.</p><p>a. Pourquoi la Suisse taxe-t-elle toujours selon leur poids les marchandises ne bénéficiant pas du régime préférentiel et ne se fonde-t-elle pas sur leur valeur comme la plupart des autres pays dans le monde ?</p><p>b. Quelles seraient les implications pratiques du passage à un dédouanement des marchandises en fonction de leur valeur ?</p>