Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0158.jsonl.gz/455

A/789/2021 ATAS/484/2021 du 14.05.2021 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/789/2021 ATAS/484/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET demandeur contre MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ; Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/789/2021

ATAS/484/2021 du 14.05.2021 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/789/2021 ATAS/484/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET demandeur contre MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ; Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/484/2021 du 14.05.2021 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/789/2021 ATAS/484/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET demandeur contre MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ; Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/789/2021 ATAS/484/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2021 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET demandeur contre MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ; Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/789/2021 ATAS/484/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/789/2021 ATAS/484/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 mai 2021 3 ème Chambre Arrêt du 14 mai 2021

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET Monsieur A______, domicilié à VIRY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET

demandeur demandeur

contre

MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH

défenderesse défenderesse

ATTENDU EN FAIT

Que, par écriture du 2 mars 2021, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a saisi la Cour de céans d'une demande visant à condamner MOBILIÈRE SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) au paiement de CHF 18'625 avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er mai 2020 et de CHF 2'154.- avec intérêts à 5% l'an dès le 24 juillet 2020, à titre d'indemnités journalières ;

Que par courrier du 28 avril 2021, l'intéressé a informé la Cour de céans qu'il retirait sa demande, suite à un accord intervenu entre les parties avec dépens compensés ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le