Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/200601

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport dans lequel il répondra aux questions suivantes. Il y étudiera et exposera quelles mesures préventives et protectrices plus efficaces que celles d'aujourd'hui pourraient être mises en place avec les cantons et les services concernés.</p><p>1. Combien de femmes et combien d'hommes ont été victimes d'un homicide ces dix dernières années en Suisse, dans le contexte domestique et dans d'autres circonstances ?</p><p>2. Quels genres de personnes sont les victimes, hommes et femmes ? Quels sont leurs profils ?</p><p>3. Quels genres de personnes sont les auteurs, hommes et femmes ? Quels sont leurs liens avec les victimes ? Quels sont leurs profils ?</p><p>4. Dans quelles circonstances ces infractions sont-elles généralement commises ? De quelle manière les victimes ont-elles été tuées ? Les auteurs étaient-ils auparavant déjà connus comme violents dans le contexte domestique ?</p><p>5. Quels sont les motifs et les causes de ces infractions ? Quels facteurs favorisent les féminicides et la violence à l'égard des femmes ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En 2018, l'Office fédéral de la statistique (OFS) a publié, avec le soutien du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG), une étude sur les homicides enregistrés par la police en Suisse entre 2009 et 2016 dans la sphère domestique et hors de la sphère domestique <a href="https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/violence.assetdetail.4262025.html">https ://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal/police/violence.assetdetail.4262025.html</a>). Cette enquête a notamment permis de collecter des données concernant le nombre de victimes de sexe féminin et de sexe masculin ainsi que le type de relation entre la victime et l'auteur.</p><p>L'OFS mène actuellement, avec le soutien du BFEG, une enquête supplémentaire pour une période de cinq ans (2019-2024), sur l'ensemble des homicides de la statistique policière de la criminalité (SPC). L'objet de cette enquête, qui s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, est de bénéficier d'informations approfondies sur les conditions de vie des victimes et des auteurs, de même que sur les circonstances, les motifs et les causes des homicides, et de disposer ainsi de données pouvant appuyer le travail de prévention. Les résultats de cette enquête seront publiés dans un rapport, lorsque suffisamment de données seront disponibles pour une analyse significative, soit probablement en 2025. Ces résultats seront discutés avec les cantons.</p><p>Les questions soulevées par l'auteure du postulat seront traitées dans le cadre de l'enquête supplémentaire en cours.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.