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Depuis le 1er mai 2010, les États de l'UE appliquent entre eux les nouveaux règlements communautaires de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale (Règlement (CE) n° 883/2004, modifié par le règlement (CE) n° 988/2009, et Règlement (CE) n° 987/2009)
La Suisse s'est engagée à reprendre ces instruments dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne, de même que les États de l'AELE signataires du Traité EEE, à une date à déterminer. Les nouveaux règlements communautaires de coordination seront toutefois applicables dans les relations entre la Suisse et les États membres de l'UE à partir du 1er avril 2012.
Les nouveaux règlements prévoient le remplacement de formulaires papier par un système d'échanges électroniques des données entre les institutions d'assurances sociales (EESSI ; Electronic Exchange of Social Security Information). Cette nouvelle façon de communiquer représente une opportunité non négligeable de modernisation, mais implique une certaine réorganisation du traitement de l'information. L'entrée en production est prévue pour le 1er mai 2014.
Dans l'illustration ci-dessus :
•- le nuage central représente le réseau communautaire sécurisé sTESTA (Secure Trans European Services for Telematics between Administrations)
•- l'ovale noir représente l'ensemble d'EESSI
•- le petit rond gris foncé représente le nœud de coordination (Coordination Node) par lequel transiteront tous les messages encryptés
•- les points d'accès (Access Point) sont les rectangles blancs à l'intérieur desquels se trouve un hexagone (partie internationale du point d'accès) et un triangle (partie nationale du point d'accès). Les points d'accès sont les connexions de chaque État au réseau sTESTA
•- les ovales de couleur représentent les États membres de l'UE ; l'ovale jaune représente la Suisse
•- les petits nuages gris à l'intérieur des ovales de couleur représente le réseau national pour l'échange des données entre les institutions d'un même État.
•- Les carrés blancs (CI) représentent les institutions compétentes (Competents Institutions) ou les organismes de liaison (Liaison bodies) de chaque État qui devront échanger des messages via le réseau sTESTA
L'information dans le cadre d'EESSI transite sur le réseau sTESTA. L'échange est basé sur des flux prédéfinis (Business flows) dans lesquels s'inscrivent des documents électroniques structurés (SED ; Structured Electronic Document). Ceux-ci sont envoyés d'une institution compétente d'un État membre à une institution compétente d'un autre État membre, en passant par les points d'accès de chaque État et le nœud de coordination. L'annuaire principal (Master Directory) est connecté au nœud de coordination. Il répertorie la liste des institutions de sécurité sociale européennes et garanti la transmission automatique des messages vers l'institution destinataire.
La Commission européenne livrera en été 2012, l'ensemble des logiciels nécessaires à la transmission des données. L'application de référence est le WebIC (Web Interface for Clerks). Les États ou les institutions souhaitant développer une application propre, dite « application nationale », doivent tenir compte du protocole d'échanges des messages tel que défini dans le WebIC. A cet égard, plusieurs possibilités sont envisageables : redévelopper totalement le contenu des SED et du protocole (solution ICD2), utiliser un logiciel contenant ledit protocole (solution ICD3 ou open WebIC) ou un logiciel permettant de saisir automatiquement dans le WebIC l'information contenue dans une banque de données existante (solutions ICD5).
A l'instar des États membres de l'UE et de l'AELE, la Suisse prépare activement le passage à l'échange électronique des données. Le programme SNAP for EESSI (Swiss National Action Plan for EESSI ; plan d'action national suisse pour l'introduction d'EESSI) se consacre notamment à l'établissement du point d'accès national, d'une part, ainsi qu'à la gestion de divers projets et à leur coordination dans les phases successives de mise en œuvre, d'autre part.
Les projets sont répartis dans les différentes branches des assurances sociales : législation applicable (assujettissement au régime suisse de sécurité sociale et détachement), pension (assurance-vieillesse, survivants et invalidité), allocations familiales, assurance-maladie obligatoire, assurance-accidents et maladies professionnelles et assurance-chômage.
En comparaison internationale, la Suisse n'a accumulé aucun retard : elle devrait être en mesure de respecter le calendrier que se sont imposés l'UE et ses États membres et procéder aux échanges électroniques des données avec des instruments appropriés.
Sites internet mentionnés
•- Coordination des régimes de sécurité sociale
•- Règlement (CE) n° 883/2004
•- Règlement (CE) n° 988/2009
•- Règlement (CE) n° 987/2009
•- Accord sur la libre circulation des personnes
•- Formulaires E papier
•- EESSI
•- Réseau sTESTA
•- Liste des SED
•- Master Directory
•- Liste des États conventionnés
•- SEDEX
•- Caisses de compensation AVS
•- Offices AI
•- Centrale de compensation AVS
Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant les différents secteurs d'EESSI
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