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Le droit à la sphère privée est un droit fondamental inscrit dans la Constitution. Cependant, à l’ère du numérique et de la mondialisation, le respect de ce droit est de plus en plus dur à garantir. Est-il par exemple permis de filmer en continu un lieu public, tel que la place de la gare? Si oui, combien de temps les images enregistrées peuvent-elles être conservées? Suis-je autoriser à filmer avec mon téléphone une personne dans la rue sans son consentement?
Et qu’en est-il s’il s’agit d’une personne en train de commettre un délit? Pour répondre à ces questions, il faut déterminer ce qui est prépondérant: la sécurité et l’ordre public ou le droit fondamental à la protection de la sphère privée?
A l’avenir, comment faudra-t-il appréhender la question de la sphère privée? D’après vous, quelle loi est appropriée dans ce domaine?
Notre conseil: demandez-vous si vous accepteriez de renoncer à votre droit au respect de la sphère privée et à quelles conditions.
Ce thème au Parlement
Commissions compétentes: Commissions de la politique de sécurité.
Débat concernant l’objet: Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire.
Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention de Christian Lüscher.
Vidéo du débat au Conseil national (conseil prioritaire). Intervention d’Isabelle Chevalley.
Autres interventions parlementaires et objets traités par le Parlement - une sélection
Question: Le Conseil fédéral entend-il lui aussi contrôler les téléphones portables des réfugiés sans papiers sans le consentement de ces derniers? Posée lors de l’heure des questions par Peter Keller en 2017.
Interpellation: Ne pas compromettre l'attractivité de la Suisse dans le domaine du numérique. Déposée par le groupe libéral-radical en 2016.
Interpellation: Protéger les données pour mieux les partager. Une opportunité urgente. Déposée par Fathi Derder en 2015.
Objet du Conseil fédéral: Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire en 2015.
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