Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/208710

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.02.2020</b></p><p><b>Message sur l'armée 2020 : plafond des dépenses pour les investissements de l'armée </b></p><p><b>Lors de sa séance du 19 février 2020, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2020. Les crédits d'engagement doivent permettre de répondre à trois priorités : en premier lieu, il s'agit d'améliorer la capacité de conduite, notamment par des investissements en faveur d'une télécommunication résistante aux crises. Deuxièmement, les crédits d'engagement serviront à moderniser les troupes terrestres, en particulier dans le domaine de l'aide en cas de catastrophe et celui des chars de grenadiers. Troisièmement, il est prévu de continuer de réduire le parc immobilier. En outre, le Conseil fédéral soumet au Parlement un plafond des dépenses de l'armée pour les quatre prochaines années. </b></p><p>Puisque plusieurs systèmes principaux de l'armée atteindront la fin de leur durée d'utilisation ces prochaines années, d'importants investissements devront être réalisés. L'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée (programme Air2030) a la priorité. En parallèle, les troupes terrestres devront être modernisées et la cyberdéfense renforcée. Des investissements d'un montant de près de 15 milliards de francs seront nécessaires dans les dix prochaines années pour ces renouvellements : 8 milliards pour la protection de l'espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l'armée. </p><p>Toutes les dépenses seront financées au moyen du budget ordinaire de l'armée. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développement de l'armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d'exploitation s'élevant à 3 milliards par an. Pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance réel du budget de l'armée actuel de 1,4 % par an. Cela correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s'élève à 21,1 milliards.</p><p></p><p>Moyens de télécommunication modernes</p><p>Pour les investissements qui concernent l'année 2020, le message sur l'armée comprend, comme lors des années précédentes, des crédits d'engagements pour le programme d'armement, pour l'acquisition de matériel de l'armée et pour le programme immobilier du DDPS. De plus, la mise hors service du système de défense sol-air, dont l'armée a fait l'acquisition il y a près de 40 ans, est également proposée. </p><p>Concernant la capacité de conduite, qui est la première des trois priorités mentionnées ci-dessus, le Conseil fédéral veut améliorer la communication vocale et la transmission de données de l'armée. Pour que l'armée reste opérationnelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de systèmes de techniques de l'information et de la communication robustes et modernes. Ils doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c'est-à-dire être résistants aux crises. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite moderniser les moyens de télécommunication de l'armée. 600 millions seront investis pour les nouveaux systèmes comme les appareils radio et à ondes dirigées et le réseau intégré de télécommunications militaires. Par ailleurs, les éléments de conduite du système de surveillance de l'espace aérien Florako seront également remplacés pour un montant de 155 millions.</p><p></p><p>Mobilité pour être armés face aux menaces</p><p>Comme deuxième priorité du message sur l'armée, le Conseil fédéral propose que les capacités essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce qui va d'ailleurs dans le sens de la décision fondamentale qu'il a prise en mai 2019. Les forces terrestres doivent mieux s'adapter à des conflits impliquant un grand nombre d'acteurs et présentant diverses formes d'actions ; pour ce faire, l'armée doit être mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autorités civiles. À cet égard, le Conseil fédéral propose de renouveler l'équipement de l'aide en cas de catastrophe - vieux de plus de 30 ans - pour un montant de 116 millions et à l'adapter aux standards actuels. Du nouveau matériel (véhicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l'extinction d'incendies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer d'équipements de protections sûrs et d'appareils de protection respiratoire.</p><p>Outre l'aide en cas de catastrophe, la capacité de l'armée à assurer des engagements mobiles en cas de conflit armé doit être maintenue. Cette capacité est couverte aujourd'hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison de leur âge, certains composants ne sont plus disponibles à l'achat. Si aucune mesure n'est prise, ces chars ne pourront plus être engagés à partir de 2023 environ. Pour continuer d'utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est prévu de prolonger l'utilisation des chars de grenadiers jusqu'en 2040 pour un montant de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux véhicules légèrement blindés serait sensiblement plus coûteux.</p><p>Dans son programme d'armement, le Conseil fédéral propose par ailleurs un crédit d'engagement d'un montant de 45 millions pour la mise à niveau des avions PC-21, utilisés pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont employés pour la formation de base et seront adaptés aux configurations actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, à l'instar des années précédentes, le Conseil fédéral soumet également les crédits pour le matériel de l'armée (837 mio). Ils seront utilisés notamment pour améliorer les moyens de cyberdéfense.</p><p></p><p>Réduire le parc immobilier </p><p>La troisième priorité du message sur l'armée concerne le parc immobilier et son ampleur, qu'il s'agit de continuer à réduire comme le prévoit le concept de stationnement. L'aménagement de la place d'armes de Chamblon (29 mio) permettra d'y déplacer l'école d'hôpital, qui est actuellement stationnée à Moudon, et de fermer ensuite la place d'armes de Moudon. L'agrandissement et la rénovation générale de la place d'armes de Frauenfeld (étape II, 86 mio) permettront de fermer d'autres sites ultérieurement. De plus, la Base aérienne de Dübendorf sera concentrée sur une nouvelle base fédérale accueillant principalement des hélicoptères. Pour ce projet, le Conseil fédéral propose d'investir 68 millions dans des travaux de construction.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 16.06.2020</b></p><p><b>Les sénateurs donnent leur accord aux 21,1 milliards pour 2021-2024 </b></p><p><b>Les dépenses de l'armée n'ont pas été contestées par le Conseil des États. Les sénateurs ont approuvé mardi le plafond de dépenses de 21,1 milliards de francs pour les années 2021 à 2024. L'enveloppe de 2,7 milliards pour 2020 a aussi été soutenue.</b></p><p>Pour la période à venir, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance réel du budget de l'armée de 1,4 % par an, soit autant que pour les autres départements fédéraux. Cette augmentation doit permettre le renouvellement de plusieurs systèmes durant les années à venir.</p><p>"Notre armée a montré son importance au cours de la crise du coronavirus", a souligné Brigitte Häberli-Koller (PDC/TG). Elle doit pouvoir adapter ses compétences aux différentes menaces, a poursuivi la ministre de la défense Viola Amherd. Les investissements des prochaines années visent à la préparer à répondre à des conflits hybrides.</p><p></p><p>Défense aérienne</p><p>Le montant de 21,1 milliards de francs permettra d'honorer le paiement d'une grande partie des crédits d'engagement déjà accordés et de ceux demandés avec le message sur l'armée 2020. L'enveloppe a été approuvé à l'unanimité.</p><p>Celle-ci financera en priorité une partie de l'achat des nouveaux avions de combat et du système de défense sol-air de longue portée. Les troupes terrestres seront modernisées et la cyberdéfense renforcée.</p><p>Des investissements de près de 15 milliards seront nécessaires dans les dix prochaines années pour ces renouvellements. Le peuple votera sur l'acquisition de nouveaux jets fin septembre. Huit milliards iront à la protection de l'espace aérien.</p><p></p><p>2,7 milliards pour 2020</p><p>Le programme d'armement, les crédits d'engagement pour l'acquisition de matériel de l'armée, le programme immobilier du Département fédéral de la défense et la mise hors service du système de DCA Rapier ont été approuvés à l'unanimité. Le Conseil fédéral veut investir 2,7 milliards de francs cette année, contre 2 milliards les années précédentes.</p><p>Les crédits pour le matériel de l'armée représentent 837 millions. Quelque 440 millions seront investis pour acheter l'équipement personnel et le matériel à renouveler en 2020. Les munitions d'instruction et leur gestion représentent 172 millions. Le reste sera consacré à des préparatifs d'achats.</p><p></p><p>Armement</p><p>Le programme d'armement devrait bénéficier de crédits d'engagement de 1,354 milliard de francs. Quelque 600 millions iront à la modernisation des moyens de télécommunications. L'amélioration de la capacité de conduite, notamment par le biais d'investissements dans une technologie résistante aux crises est cruciale, a rappelé Thomas Minder (ind/SH) au nom de la commission.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 23.09.2020</b></p><p><b>Le National donne son accord aux 24 milliards pour 2020-2024 </b></p><p><b>L'armée pourra dépenser environ 24 milliards pour les années 2020 à 2024. Après plusieurs heures de débats, le National a approuvé, sans modification, l'ensemble des dépenses. Seule la gauche s'y est opposée estimant que l'armée devait répondre aux menaces réelles.</b></p><p>Les menaces se sont diversifiées et évoluent en permanence. Il est important de privilégier la sécurité du pays et de poursuivre la modernisation de l'armée, a expliqué Thomas Rechsteiner (PDC/AI) au nom de la commission de politique de sécurité. Pour ce faire, elle a besoin de moyens financiers.</p><p>Le camp rose-vert a tenté de renvoyer l'ensemble des projets au Conseil fédéral. De l'avis de Marionna Schlatter (Verts/ZH), les risques ont changé et les investissements doivent être adaptés à l'évolution de la menace.</p><p>Le Conseil fédéral doit tirer les conséquences de l'engagement de l'armée durant la crise du coronavirus. Le projet doit également se concentrer sur les cyberrisques, la lutte contre le terrorisme et la gestion des catastrophes naturelles. La demande a été rejetée par 121 voix contre 63.</p><p></p><p>21 milliards pour 4 ans</p><p>Les députés ont également refusé de renvoyer au gouvernement l'arrêté fédéral sur le plafond de dépenses de l'armée pour les années 2021-2024. Toutes les propositions pour réduire l'enveloppe de 21,2 milliards ont été balayées. Des diminutions seraient irresponsables, a estimé Ida Glanzmann (PDC/LU).</p><p>La gauche a dénoncé une discrépance entre les risques et le message. Les objectifs ne correspondent pas aux menaces réelles, comme le changement climatique. Les investissements n'ont pas lieu au bon endroit, a critiqué Fabien Fivaz (Verts/NE).</p><p>Une attaque armée à proximité de la Suisse est improbable, a attaqué Priska Seiler-Graf (PS/ZH), revenant sur le rapport de sécurité du Conseil fédéral. La Zurichoise aurait également voulu que les conséquences financières du coronavirus sur le budget fédéral soient évaluées. Les nouvelles menaces ne remplacent pas les anciennes, mais les complètent, a contré Jacqueline de Quattro (PLR/VD).</p><p>Le budget annuel de l'armée augmentera de 1,4 %. Cela permettra le renouvellement de plusieurs systèmes, comme la flotte d'avions de combat et le système de défense sol-air. Les troupes terrestres seront modernisées et la cyberdéfense renforcée. Des investissements de près de 15 milliards seront nécessaires dans les dix prochaines années.</p><p></p><p>Crédits 2020 approuvés</p><p>Pour l'année 2020, le gouvernement demande 2,7 milliards. Toutes les tentatives de la gauche pour réduire l'une ou l'autre enveloppe ont été repoussées à près de deux contre un. La ministre de la défense Viola Amherd a rappelé que l'armée devait être prête à faire face à différentes menaces. Aucun domaine ne doit être oublié.</p><p>Les crédits pour le matériel de l'armée représentent 837 millions. Quelque 440 millions seront investis pour acheter l'équipement personnel et le matériel à renouveler en 2020. Les munitions d'instruction et leur gestion représentent 172 millions. Le reste sera consacré à des préparatifs d'achats.</p><p>L'enveloppe destinée au programme d'armement s'élève à 1,354 milliard. L'amélioration de la capacité de conduite est cruciale, notamment via des investissements dans la télécommunication résistante aux crises, a justifié Rocco Cattaneo (PLR/TI) au nom de la commission de politique de sécurité.</p><p>Les systèmes de conduite de surveillance de l'espace aérien Florako, introduits en 2004, seront remplacés pour un montant de 155 millions. L'équipement et le matériel de l'aide en cas de catastrophe, vieux de 30 ans, seront renouvelés et adaptés aux standards actuels pour 116 millions.</p><p>L'utilisation des chars de grenadiers 2000 sera prolongée jusqu'en 2040 pour 438 millions. Pour Pierre-Alain Fridez (PS/JU), ce n'est pas une priorité. Une guerre traditionnelle avec des véhicules blindés n'est plus imaginable. Quarante-cinq millions sont prévus pour la mise à niveau des avions PC-21 et de leurs simulateurs.</p><p></p><p>Parc immobilier</p><p>En matière d'immobilier, la Chambre du peuple a soutenu les investissements proposés sur les sites de Chamblon (29 millions), Frauenfeld (86) et Dübendorf (68). Un investissement total de 489 millions de francs est prévu. Cette enveloppe permettra de poursuivre la réalisation du concept de stationnement de l'armée et, à terme, conduire à une réduction du parc immobilier de l'armée.</p><p>En outre, le système de DCA mobile Rapier, acquis il y a plus de 30 ans, sera mis hors service. Son élimination coûtera 13 millions financés par le budget ordinaire de l'armée. En contrepartie, 5,5 millions pourront être économisés dans les coûts de fonctionnement annuels.</p>