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Regeste
Fixation des taxes d'inscription à l'Université par voie d'ordonnance.
Délégation au Conseil d'Etat du pouvoir de réglementer le montant des taxes d'inscription à l'Université. Exigences concernant la base légale (consid. 3).
Les principes de la couverture des frais et de l'équivalence laissent en l'espèce au Conseil d'Etat une trop grande marge d'appréciation (consid. 4).
Admissibilité d'une augmentation dans le cadre du renchérissement et de ce qui est depuis longtemps considéré comme usuel (consid. 5).