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Berne - Selon le Conseil national, le Conseil fédéral devrait à l'avenir indiquer systématiquement dans sa réponse à une intervention parlementaire le coût qu'elle a engendré. Par 97 voix contre 75, la Chambre du peuple a donné suite ce jeudi à une initiative parlementaire du PLR en ce sens.
Pour les radicaux-libéraux, cette mesure poussera les députés à se demander si le dépôt d'une intervention est le moyen adéquat pour atteindre l'objectif qu'ils poursuivent. Quelque 4000 de ces textes ont été déposé entre 2003 et 2007. Or le coût moyen d'une réponse à une intervention parlementaire s'élève à 6120 francs.
Seule la gauche a combattu au final l'idée du PLR à l'issue d'un débat où seul ce parti s'est exprimé.
Dans un rapport écrit, la commission préparatoire avait listé les effet négatifs de la proposition libérale-radicale. Cette dernière laisse entendre que la valeur de la démocratie et de l'exercice des droits démocratiques se mesure à l'aune de critères financiers.
Selon la commission, il est en outre impossible d'établir un quelconque lien entre le coût engendré par une intervention et son utilité. Une motion "onéreuse" peut, dans certains cas, permettre de réaliser des économies substantielles.
ATS