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A/641/1997 ATA/273/1998 du 19.05.1998 ( VG ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; RESTAURANT; INTERET ACTUEL; VG Normes : LRDBH.39 al.4 Parties : WINEBAR S.A. / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : La surface du trottoir de la rue du Mont-Blanc, à l'endroit où elle est la plus importante, convient à l'exploitation d'une terrasse. En particulier, celle-ci ne se situera pas dans l'axe de cheminement des piétons. Pas de document HTML

A/641/1997

ATA/273/1998 du 19.05.1998 ( VG ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; RESTAURANT; INTERET ACTUEL; VG Normes : LRDBH.39 al.4 Parties : WINEBAR S.A. / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : La surface du trottoir de la rue du Mont-Blanc, à l'endroit où elle est la plus importante, convient à l'exploitation d'une terrasse. En particulier, celle-ci ne se situera pas dans l'axe de cheminement des piétons. Pas de document HTML

# ATA/273/1998 du 19.05.1998 ( VG ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; RESTAURANT; INTERET ACTUEL; VG Normes : LRDBH.39 al.4 Parties : WINEBAR S.A. / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : La surface du trottoir de la rue du Mont-Blanc, à l'endroit où elle est la plus importante, convient à l'exploitation d'une terrasse. En particulier, celle-ci ne se situera pas dans l'axe de cheminement des piétons.

Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; RESTAURANT; INTERET ACTUEL; VG

Normes : LRDBH.39 al.4

Parties : WINEBAR S.A. / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : La surface du trottoir de la rue du Mont-Blanc, à l'endroit où elle est la plus importante, convient à l'exploitation d'une terrasse. En particulier, celle-ci ne se situera pas dans l'axe de cheminement des piétons.

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