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Le Tribunal fédéral devra à son tour se prononcer sur l'accusation de fraude électorale contre le conseiller national bernois Ricardo Lumengo. Le Ministère public bernois a en effet déposé un recours contre l'acquittement du politicien par la Cour suprême.
Le procureur bernois Christof Scheurer a expliqué vendredi à l'ats qu'il subsistait des questions sur la délimitation entre captation de suffrages et fraude électorale. Le magistrat, qui revenait sur des informations du "Langenthaler Tagblatt", estime que le verdict de la Cour suprême bernoise en mai dernier, laisse des questions sans réponse.
Pour le procureur bernois, il est primordial que les élections et les votations en Suisse puissent se dérouler de façon absolument correcte. Son recours auprès du Tribunal fédéral (TF) s'inscrit dans la volonté de tracer une distinction claire entre la fraude électorale, délit passible d'une peine de prison ferme, et la captation de suffrages passible d'une contravention.
Candidat au National
En mai dernier, la Cour suprême du canton de Berne avait libéré le conseiller national de l'accusation de fraude électorale lors des élections pour le Grand Conseil en 2006. Elle avait en revanche estimé qu'il s'était rendu coupable de captation de suffrages en remplissant des bulletins de vote d'autres personnes. Ce délit était toutefois prescrit et la justice ne l'avait pas examiné.
Le premier élu fédéral noir a rempli de sa main 44 bulletins de vote. Il a admis les faits, mais affirmé avoir voulu aider des électeurs à exercer leur droit de vote. Il a toujours contesté l'accusation de fraude électorale.
Ricardo Lumengo brigue un deuxième mandat au Conseil national le 23 octobre. Après avoir quitté le Parti socialiste en automne 2010, le Biennois se présente sur la liste du Mouvement socio-libéral.
ATS