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Transport de marchandises dangereuses : les risques sont sévèrement contrôlés
Berne, 28.06.2017 - La Suisse possède des bases modernes lui permettant de surveiller les risques dus au transport de marchandises dangereuses par la route et par le rail et de prendre les mesures qui s’imposent. Les risques pour la population liés au transport ferroviaire et routier sont acceptables. Telles sont les conclusions du rapport du Conseil fédéral en réponse à un postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États sur la réduction de ces risques.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États demandait dans son postulat du 18 mai 2015 au Conseil fédéral de présenter les mesures visant à réduire les risques dus au transport routier ou ferroviaire de marchandises dangereuses, en particulier de chlore. Le transport de ces marchandises (p. ex. l’essence, le propane et le chlore) par la route ou par le rail est régi par des prescriptions internationales, complétées par des dispositions nationales. En outre, l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) s’applique aux tronçons ferroviaires et routiers sur lesquels sont transportées de grandes quantités de marchandises dangereuses dans le but de protéger la population et l’environnement de graves dommages. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport le 28 juin 2017.
Les offices fédéraux compétents (Office fédéral des transports [OFT], Office fédéral des routes [OFROU] et Office fédéral de l’environnement [OFEV]) surveillent les risques sur l’ensemble du réseau de transport à l’aide d’instruments développés en commun. Ils sont ainsi en mesure d’identifier à temps les risques en augmentation, par exemple en raison de l’urbanisation, et de prendre les mesures qui s’imposent. Le cas récent du transport de chlore par wagons-citernes illustre cette démarche. Dans une deuxième déclaration conjointe signée en 2016, entreprises et autorités concernées ont fixé des objectifs sévères ainsi que les mesures correspondantes afin de réduire, le long des voies ferroviaires, les risques pour la population dus au transport de chlore.
Moins de 0,5 % des routes nationales présentent un risque accru lié au transport de marchandises dangereuses selon le dernier état des lieux. L’OFROU adapte en effet en continu les routes nationales à l’état actuel de la technique en y effectuant des travaux de construction, d’optimisation, de réfection ou d’assainissement. Quant aux voies ferroviaires, elles ne présentent pas de risques inacceptables.
En comparaison internationale, la Suisse applique un niveau élevé de sécurité. Seuls les Pays-Bas possèdent des bases similaires, à savoir des études de risque systématiques dans le domaine du transport de marchandises dangereuses sur l’ensemble de leurs réseaux routier et ferroviaire ainsi que des critères d’appréciation des risques.
Le Conseil fédéral souligne dans son rapport que l’OPAM exige une coordination des plans directeurs et des plans d’affectation cantonaux de manière à ce que les risques le long des voies ferroviaires et routières n’augmentent pas à l’avenir de manière incontrôlée en raison de l’urbanisation.
Adresse pour l'envoi de questions
Renseignements à l’OFEV : M. Daniel Bonomi, suppléant du chef de la section Prévention des accidents majeurs et mitigation des séismes, tél. : +41 58 462 93 98
Service médias de l’OFROU, tél. : +41 58 464 14 91
Service médias de l’OFT, tél. : +41 58 462 36 43
Auteur
Conseil fédéral
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Office fédéral de l'environnement OFEV
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Office fédéral des routes OFROU
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Office fédéral des transports
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Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html