Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/92711

<h2>SubmittedText<h2><p>La presse a rapporté les violentes attaques dont la Suisse a fait l'objet lors de la dernière campagne électorale en Inde : le Bharatiya Janata Party, de tendance nationaliste, a laissé entendre que de riches Indiens auraient placé près de 1900 milliards de dollars sales sur des comptes secrets en Suisse et en a réclamé le rapatriement rapide.</p><p>1. À combien le Conseil fédéral estime-t-il le nombre de comptes secrets détenus par des ressortissants indiens ?</p><p>2. Quelle a été la réaction, s'il y en a eu une, de notre ambassade ?</p><p>3. Faut-il attendre des répercussions sur l'accord de double imposition conclu avec l'Inde ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance du montant des fonds gérés en Suisse appartenant à des ressortissants indiens. Les statistiques de la Banque nationale suisse sur les valeurs mises en dépôt par les clients des banques font une distinction entre déposants résidant en Suisse ou à l'étranger, mais non en fonction de la nationalité. En avril 2009, le montant total des fonds déposés par des non résidents représentait 2172 milliards de francs. Plus de la moitié de cette somme, soit 1350 milliards, appartient à des clients institutionnels. Si l'on met en regard les chiffres mentionnés en Inde et l'ensemble des fortunes gérées en Suisse, il est clair qu'on a affaire à des chiffres fantaisistes.</p><p>2. Les allégations concernant la place financière suisse sont toujours traitées comme prioritaires par les représentations de la Suisse à l'étranger, qui veillent à informer les services compétents de l'administration fédérale, en établissant si nécessaire une analyse de situation et des recommandations. L'ambassade de Suisse à La Nouvelle Delhi et le consulat général à Bombay ont suivi activement cette affaire, en étroite coopération avec le DFAE et les autres départements concernés ; ils ont notamment fourni des informations aux media indiens.</p><p>3. L'accord indo-suisse relatif à la double imposition, signé fin 1994, a été révisé en l'an 2000. En lien avec la nouvelle politique d'entraide administrative de la Suisse en matière fiscale, l'Inde a exprimé son intérêt pour une nouvelle révision de l'accord. La Suisse a récemment proposé à l'Inde des dates pour des négociations en la matière.</p>  Réponse du Conseil fédéral.