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En amont d’une procédure judiciaire ou par suite d’un jugement rendu en faveur de votre client, vous cherchez à localiser les actifs de la partie adverse et à déterminer le régime de contrôle de ces actifs.
Etude de cas
- Dans le cadre d’une procédure successorale internationale, les membres d’une famille fortunée ont souhaité retrouver les actifs détournés pendant plus de dix ans par un membre mal intentionné de leur famille. Par le biais de leur avocat, ils ont diligenté une enquête approfondie permettant de reconstituer les manœuvres de détournement d’actifs conduites par le parent malhonnête.
- Dans le cadre d’un accord de financement, un industriel avait accepté une obligation de rachat, sous certaines conditions, des parts détenues par son partenaire financier. Cependant, lorsque cet industriel a été prié d’honorer son engagement, il s’est dérobé. Par suite, l’avocat de son partenaire financier nous a mandatés en vue d’identifier des actifs de la personne en cause, à titre de compensation pour la rupture abusive du contrat.