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Le Tribunal fédéral a annulé la votation du 28 février 2016 sur l'initiative populaire du PDC contre la pénalisation du mariage. Le peuple sera amené à revoter, une première de l'histoire de l'Etat fédéral depuis 1848.
Par une majorité de quatre contre un, les juges lausannois ont estimé que l'erreur de chiffre dans la brochure du Conseil fédéral était très grossière. Vu le résultat serré - l'initiative avait été acceptée par 16 cantons et demi mais rejetée par une courte majorité des votants -, il s'impose d'admettre les sept recours déposés par des citoyens et d'annuler le scrutin.
Dans ses délibérations, la 1ère Cour de droit public a estimé que le Conseil fédéral avait violé son devoir d'information et de transparence en annonçant que seuls quelque 80'000 couples mariés à deux revenus étaient pénalisés par le système actuel. En réalité, le chiffre réel dévoilé deux ans plus tard s'élève à 454'000 couples.
D'autre part, les juges ont constaté que rien ne s'opposait à la répétition du vote puisqu'aucune loi sur l'imposition des couples n'a été adoptée depuis lors. L'annulation d'une votation fédérale est une première dans l'histoire de la Suisse moderne depuis l'adoption de la première Constitution en 1848.
(KEYSTONE-ATS)
Davos bat Rapperswil
Et trois points de plus pour Davos en National League. Les Grisons ont pris le meilleur sur Rapperswil 2-1 dans leurs montagnes.
La troupe de Christian Wohlwend a fait la différence au cours du tiers médian. Menés 1-0 après une réussite de Wetter (13e), les Davosiens ont tout d'abord égalisé à la 29e en infériorité numérique. Knak et Prassl ont parfaitement géré cette situation face à la défense des Lakers.
Puis sur un 5 contre 3 en fin de période, c'est l'inévitable Matej Stransky, servi par l'habituel Enzo Corvi, qui a finalement inscrit ce qui sera le but de la victoire.
Toujours privés de Cervenka, les Saint-Gallois ont eu de la peine à se montrer aussi dangereux que lorsque le Tchèque dirige le jeu.
Grâce à ce succès, les Grisons (7es) reviennent à une longueur des Saint-Gallois (4es) au classement.
A noter ce soir encore (20h) le remake de la finale du championnat avec le duel entre Zurich et Zoug.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Voie dégagée pour la réalisation du tram Nations-Grand-Saconnex
A Genève, la réalisation de la ligne de tram Nations-Grand-Saconnex ne subira pas de contretemps. Un référendum avait été lancé contre la constitution, au profit de l'Etat de Genève, d'emprises sur des terrains propriété de la commune. Invités à se prononcer dimanche, les électeurs du Grand-Saconnex ont accepté ce transfert à une majorité de 51,54%.
Le taux de participation a atteint 38,84%, indique le site de l'Etat de Genève. Le nombre de oui s'est élevé à 1485, contre 1396 non. La ligne de tram Nations-Grand-Saconnex doit être mise en service en 2026. L'investissement se monte à 193 millions de francs. La Confédération subventionne 40% du budget.
Pour réaliser le projet, il est nécessaire, pour la commune du Grand-Saconnex et des privés, de céder provisoirement ou définitivement à l'Etat de Genève, des terrains leur appartenant. 29 parcelles sont concernées, représentant 2,5 hectares en tout. Le Conseil municipal de la commune avait accepté l'opération.
Un comité référendaire de citoyens et d'associations de quartier s'était toutefois constitué pour empêcher ce transfert. Ce comité ne s'opposait pas à la construction d'une ligne de tram, mais déplorait le gigantisme de l'ouvrage et le fait qu'il mettra en péril certains espaces verts et que des arbres centenaires seront sacrifiés.
Du côté des autorités, on s'est défendu en indiquant que le projet de tram et son tracé avaient fait l'objet d'une vaste consultation et que, tout au long du processus, la population a pu donner son avis. Elles rappellent que ce projet ferroviaire a été déclaré d'utilité publique cantonale et régionale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
La loi sur les soins palliatifs et l'encadrement de la pratique de l'assistance au suicide en institution (LSPASI) a été acceptée par 76,55% des votants. La participation s'est élevée à 38,84%.
Dans le Haut-Valais, où en 2021 un seul EMS autorisait ses résidents à recourir à l'aide au suicide, l'objet a également été largement approuvé (65,47%). Le clivage géographique observé lors des débats au parlement ne s'est donc pas confirmé dans les urnes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Valais dit "oui" à une hausse des allocations familiales
Le Valais a décidé dimanche d'une hausse générale des allocations familiales. Il a suivi à une large majorité le parlement et le gouvernement cantonaux.
La population valaisanne a soutenu la révision de la loi cantonale sur les allocations familiales qui octroie une hausse de 30 francs à toutes les familles, le montant passant ainsi de 275 à 305 francs par mois, par enfant. 52'227 personnes s'y sont montrées favorables, (61,94%), contre 32'094. L'objet a mobilisé 38,85% de l'électorat.
Le coût supplémentaire de la mesure est estimé à entre 22 et 25 millions de francs environ, supportés de manière paritaire entre salariés et employeurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'assistance au suicide ancrée dans une loi en Valais
Les Valaisans ont largement accepté dimanche une loi qui encadre la pratique de l'assistance au suicide en institution. La nouvelle loi garantit aussi l'accès aux soins palliatifs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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