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<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><p>1. L'utilisation de carburants HVO dans le trafic individuel, le trafic aérien, le trafic lourd, le trafic maritime ainsi que dans les machines agricoles et les véhicules spéciaux (par ex. les dameuses) contribue de manière considérable à réduire les émissions de CO2 dans les pays voisins. Quelle est leur proportion en Suisse et pourquoi est-elle plus faible que dans des pays de l’UE comparables à la Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>2. Pourquoi le «&nbsp;International Sustainable Carbon Certificate&nbsp;» ISCC n'est-il pas reconnu en Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>3. Quelles sont les possibilités pour rendre les prix des carburants HVO compétitifs en Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>4. Dans quelle mesure les carburants HVO permettraient-ils, à un prix compétitif, de ne pas produire davantage de CO2 en Suisse&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>5. Le Conseil fédéral va-t-il continuer de faire bande à part en ce qui concerne les carburants HVO ou s’aligner sur la réglementation de l'UE&nbsp;? Dans les deux cas, pourquoi&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>En Suisse, il existe actuellement de nombreuses campagnes et de vastes études sur les substituts et les technologies d'avenir pour remplacer les énergies fossiles dans les transports. On pense principalement à l'hydrogène et au méthanol, mais aussi à l'électrification des bateaux, des bus, du trafic lourd et de la mobilité individuelle. Le biogaz est plutôt négligé et ce n'est que récemment qu'il a été promu comme carburant issu de la production nationale (par ex. au Danemark). La réalisation de ces projets est prévue pour la période 2030 à 2050.</p><p>&nbsp;</p><p>Il est étonnant de constater que dans ces discussions, les carburants et combustibles réduisant le CO2 déjà disponibles aujourd'hui ne jouent pratiquement aucun rôle et sont pour ainsi dire mis de côté. Or ceux-ci peuvent permettre de réduire le CO2 de 85 à 90&nbsp;% par rapport aux substances fossiles, en cas d'utilisation de carburants d’appoint (drop in), qui ne pose aucun problème. Un carburant et combustible réduisant les émissions de CO2 disponible aujourd'hui est le diesel HVO, qui signifie Hydrotreated Vegetable Oil (= huile végétale hydrotraitée). Il est produit à partir de 100&nbsp;% de résidus tels que les déchets verts et les graisses issues de la transformation du poisson et de la viande. L'huile de palme et les autres substances comestibles pour l'homme et l'animal ne sont pas transformées. Le HVO peut être utilisé à l’état pur (100&nbsp;% HVO = HVO100) ou en mélange avec, par exemple, de l’huile diesel fossile à 10 ou 20&nbsp;% (HVO90 ou HVO80). En utilisant par exemple du diesel HVO90, les émissions supplémentaires de CO2 peuvent être réduites de 90&nbsp;%. De plus, les émissions polluantes sont nettement moins importantes que celles du diesel traditionnel. La qualité est bonne et répond à la norme européenne 15940 pour le carburant paraffinique.</p><p>&nbsp;</p><p>À l'étranger, le diesel HVO est assez répandu, dans le transport routier, mais aussi dans les transports publics. La Deutsche Bahn, par exemple, n'utilise que du HVO90 pour ses locomotives diesel et en fait la publicité dans de grandes annonces. Les compagnies pétrolières NESTE (Finlande) et ENI (Italie) ont produit en 2023 environ 8&nbsp;milliards de litres de diesel HVO dans différentes raffineries de Singapour, d'Italie, des Pays-Bas et de Finlande. Les volumes de production et les projets correspondants sont en forte augmentation dans le monde entier. <span style="color:rgb(29,29,27);">La première usine de production de HVO par hydrogénation d'huiles alimentaires usagées et de graisses de déchets animaux est actuellement en construction en Suisse.</span></p><p>&nbsp;</p><p>L'UE reconnaît une certification pour de tels carburants (ISCC). Celle-ci est conforme à la directive sur les énergies renouvelables RED II, qui exige que les carburants HVO ne soient pas fabriqués à partir d'huile de palme ou de substances comestibles pour l'homme et l'animal. L'UE a rendu le certificat ISCC obligatoire pour le commerce des carburants HVO dans l'UE. &nbsp;La Suisse ne reconnaît toutefois pas le certificat ISCC. Le diesel HVO n'a donc pratiquement aucune chance en Suisse, raison pour laquelle pratiquement aucune station-service n’en propose. Dans l'UE, il est proposé dans plus de 2200 stations-service.</p><p>&nbsp;</p>