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A/589/2006 ATAS/617/2006 du 04.07.2006 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ; Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ; Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ; Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ; Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ; Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/589/2006

ATAS/617/2006 du 04.07.2006 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ; Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ; Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ; Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ; Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ; Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/617/2006 du 04.07.2006 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ; Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ; Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ; Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ; Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ; Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 juillet 2006 En la cause Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX recourant contre SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE intimé Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ; Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ; Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ; Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ; Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ; Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ; Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ; Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/589/2006 ATAS/617/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/589/2006 ATAS/617/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 4 juillet 2006 Chambre 2

du 4 juillet 2006

En la cause

Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX Monsieur M__________, domicilié LE GRAND-SACONNEX

recourant recourant

contre

SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE, route de Frontenex 62, 1207 GENEVE

intimé intimé

Attendu que par décision du 18 août 2005, confirmée sur opposition le 18 janvier 2006, le SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE (ci-après SAM) a refusé l'octroi de subsides à Monsieur M__________ (ci-après le recourant), au motif que son revenu additionné à celui de sa mère, chez laquelle il est domicilié, dépasse le seuil limite à l'obtention du subside ;

Que dans son recours du 14 février 2006, le recourant s'oppose au cumul des revenus ;

Que dans sa réponse du 9 mars 2006, le SAM conclut au rejet du recours ;

Que par plis des 15 mars et 4 mai 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant de lui faire connaître ses périodes de résidence à Genève, vu son séjour au Canada, en vue de la comparution personnelle des parties ;

Que par courrier du 22 mai 2006, le recourant, de retour de Montréal, après avoir pris connaissance des documents produits par le SAM, a informé le Tribunal de céans «vouloir en rester là » ;

Que par courrier du 13 juin 2006, le Tribunal a indiqué au recourant que, sans contre- ordre de sa part d'ici au 30 juin prochain, il considérerait que le recours était purement et simplement retiré ;

Considérant que le recours a été retiré par pli du 22 mai 2006 ;

Qu’il convient par conséquent de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier: Pierre RIES Le greffier:

Pierre RIES

La présidente : Isabelle DUBOIS La présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le