Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163021

<h2>SubmittedText<h2><p>- Le Conseil fédéral s'est-il engagé et avec quel résultat pour que l'OSCE et le Conseil d'Europe organisent une observation des élections législatives turques qui se dérouleront le 1er novembre 2015 ?</p><p>- Est-il intervenu auprès du gouvernement turc pour demander la mise en liberté immédiate des cinq maires de villes à majorité kurde du sud-est du pays, qui ont été incarcérés le 23 août 2015 et accusés d'avoir tenté de "détruire l'unité" nationale en appelant à l'autonomie de la région ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE est une organisation indépendante - indépendance respectée par le Conseil fédéral. Elle prend ses décisions sur l'organisation des missions d'observation électorale sur la base d'une évaluation des besoins. Sur invitation de la Turquie, l'OSCE/BIDDH a décidé d'organiser une "mission d'observation électorale limitée" pour les élections législatives en Turquie anticipées du 1er novembre 2015. La mission sera composée de 20 observateurs à long terme. Le Bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a également décidé d'observer ces élections en dépêchant une commission ad hoc composée à cet effet de 30 membres de l'Assemblée parlementaire.</p><p>La Suisse soutient les efforts du BIDDH et du Conseil de l'Europe dans ce domaine. Le Conseil fédéral a connaissance de l'arrestation de plusieurs maires le 23 août 2015. Les représentations suisses à Ankara et à Istanbul observent attentivement les événements en Turquie, y compris l'ouverture d'éventuelles procédures judiciaires.</p><p>Selon les informations disponibles, les personnes concernées auraient été inculpées et placées en détention pour violation de l'article 302 du Code pénal (atteinte à l'union du pays et à l'intégrité du territoire), mais il n'y a pas encore d'indications quand et comment se poursuivront les procédures. De manière générale, la Suisse a pour principe de ne pas prendre position sur les procédures juridiques en cours dans d'autres pays. Par contre, la Suisse mène régulièrement des consultations politiques avec la Turquie. Ces rencontres sont également l'occasion de discuter des questions de politique des droits de l'homme. La Suisse abordera le droit à la liberté d'expression et les droits des minorités dans le cadre des prochaines consultations politiques avec les autorités turques.</p><p>De manière plus générale, le Conseil fédéral suit les développements actuels en Turquie avec attention. Il est préoccupé par la dégradation de la situation ces dernières semaines et il en appelle à une cessation immédiate des violences, au respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire, à une désescalade des tensions et à un renouvellement des efforts - remarquables et prometteurs ces dernières années - en vue d'une solution politique de la question kurde. Seul un tel processus politique permettra de trouver des solutions durables à ce conflit, pour le plus grand bénéfice de la Turquie et de tous ses peuples. Forte de sa tradition et de ses compétences reconnues en matière de médiation, la Suisse est prête à jouer un rôle pour rapprocher les parties à condition que ces dernières le demandent.</p>