Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/175403

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de taxer les robots et l'intelligence artificielle. Il considérera en particulier dans son analyse les possibilités suivantes :</p><p>a. un impôt sur un revenu (hypothétique) des robots ;</p><p>b. une taxe portant sur l'acquisition et l'usage des robots ;</p><p>c. l'existence d'une capacité contributive propre aux robots.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'émergence de nouvelles générations de robots, reposant notamment sur les progrès dans le domaine de l'intelligence artificielle, est susceptible de modifier de manière structurelle l'organisation de larges segments de l'économie et d'affecter le fonctionnement du système fiscal. Les développements dans la robotique permettront également très probablement des gains de productivité et de compétitivité importants pour notre économie. Dans ce cadre, taxer les robots reviendrait à taxer le capital, et à entraver le développement de l'innovation et de la productivité. Pour cette raison, une telle taxe n'est pas souhaitable.</p><p>De plus, les connaissances actuelles ne permettent pas d'anticiper un effet négatif de la numérisation de l'économie sur l'emploi total. Dans son rapport sur les principales conditions-cadres pour l'économie numérique du 11 janvier 2017, le Conseil fédéral arrive ainsi à la conclusion que, comme par le passé, il est peu probable que le progrès technique ait un effet négatif sur l'emploi total à long terme.</p><p>Dans le cadre du postulat Reynard 15.3854, le Conseil fédéral traitera différentes questions portant sur le marché du travail dans le contexte de l'automatisation de l'économie. Les conséquences du processus d'automatisation sur les assurances sociales seront examinées. La thématique de la taxation des machines sera également abordée à cette occasion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.