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suisse
Un partisan d'Al-Qaïda va payer ses frais de justice
Un condamné pour apologie du terrorisme voulait être exonéré de 80'000 francs de frais de procédure. Le tribunal a refusé.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné raison au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).
(Photo: Keystone)
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a refusé à bon droit l'aide sociale à un Suisse de l'étranger condamné pour pédophilie. Le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours de l'intéressé. L'arrêt n'est pas définitif.
L'homme, qui vit depuis 28 ans au Cambodge, avait déjà demandé par le passé une allocation mensuelle pour sa subsistance qui avait été refusée. En juin 2016, le septuagénaire a renouvelé sa requête après avoir purgé une peine de prison pour pédophilie.
Il justifiait sa demande par le fait qu'il ne trouvait plus d'emploi en raison de sa condamnation, de son âge et faute de permis de travail. La direction consulaire du DFAE avait refusé. Elle estimait que les conditions d'octroi n'étaient pas remplies.
Expulsion pendante
L'enquête menée par cette instance montre que l'homme pourrait ne pas être indigent. Il semble que des Cambodgiens lui louent un hôtel, établissement qui serait exploité. Le Tribunal administratif fédéral ajoute que la Suisse ne soutient pas des personnes en séjour illégal par le biais de l'aide sociale.
Selon le dossier, l'homme aurait dû être expulsé du Cambodge en 2014. En raison d'un recours, la mesure serait toujours pendante, jusqu'à ce qu'une décision définitive entre en force.
Les juges fédéraux ne sont pas entrés en matière sur l'argument du recourant selon lequel il ne pourrait pas se permettre de séjourner en Suisse et que la vie au Cambodge serait bien meilleur marché.
L'arrêt du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt F-3829/2017 du 29 avril 2019)
ats