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A/547/1997 ACOM/157/1997 du 30.09.1997 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI Normes : RU.87 Parties : EGGER Christian / FACULTE DES LETTRES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise. Pas de document HTML

A/547/1997

ACOM/157/1997 du 30.09.1997 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI Normes : RU.87 Parties : EGGER Christian / FACULTE DES LETTRES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise. Pas de document HTML

# ACOM/157/1997 du 30.09.1997 ( CRUNI ) , ADMIS

Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI Normes : RU.87 Parties : EGGER Christian / FACULTE DES LETTRES, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise.

Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDIANT; EQUIVALENCE; ETAT ETRANGER; REGLEMENT; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CRUNI

Normes : RU.87

Parties : EGGER Christian / FACULTE DES LETTRES, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : Le recourant peut se prévaloir de la violation du principe de la bonne foi face au refus de la faculté des lettres de lui reconnaître des équivalences complètes pour des études d'un an dans une université étrangère, eu égard à la lacune du règlement d'étude de cette faculté et à l'absence de réserve émanant de son professeur ou de la documentation remise.

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