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Chère lectrice, cher lecteur,
La contribution de Célian Hirsch fait partie d'une série de contributions sur la licéité des observations, dans le secteur des assurances sociales et privées, et l'exploitabilité de ces preuves. En se basant sur trois arrêts récents, elle examine la pratique actuelle du Tribunal fédéral en matière civile, pénale et administrative, plus particulièrement concernant l’aspect de l'utilisation des preuves (voir également sur ce sujet : Thomas Gächter/Michael E. Meier, Rechtswidrige Observationen in der IV – Verwertbarkeit der Observationserkenntnisse, in : Jusletter 14 août 2017 ; et Thomas Gächter/Michael E. Meier, Observation – ein Rechtsinstitut unter Beobachtung, in : Jusletter 11 décembre 2017).
Mark Pieth plaide en faveur d’une modernisation du droit pénal des entreprises. Après avoir examiné la genèse de l'art. 102 CP, l'auteur montre que son alinéa 1 n'est plus adapté. À notre époque où les multinationales sont impliquées dans des violations des droits de l'homme et des crimes environnementaux à l'étranger, la responsabilité pénale des entreprises doit devenir conforme aux standards internationaux.
Le profilage racial (racial profiling) fait l'objet de recherches dans le monde anglo-saxon depuis un certain temps déjà. Stephan Bernard plaide en faveur d'un approfondissement de la recherche interdisciplinaire sur la discrimination dans et par le droit. La relation entre le droit et d'autres influences comme les normes sociales, économiques et politiques, ainsi que son potentiel d’insertion pourraient par exemple être examinés.
Simon Schädler recense la monographie de Florian Jenal qui vient de paraître sur « Religiöser Frieden durch strafrechtliche Zensur? – Warum Art. 261 StGB aufgegeben werden sollte » (La liberté religieuse par la censure pénale ? Pourquoi l’art. 261 CP doit-il être abandonné). Le rôle de l'État comme gardien de la paix religieuse et pour résoudre les conflits est sérieusement remis en question. Ce sujet controversé est traité de manière concluante et exhaustive. Toutefois, la recension estime qu'il n'est pas nécessaire de renoncer à l'article 261 CP.
Je vous souhaite une lecture enrichissante et une très belle semaine,
Anna Steger
Responsable Jusletter