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Dans tous les cas :
La nouvelle situation doit être communiquée à la caisse de compensation. S'il y a changement d'adresse ou de lieu de paiement, ces informations doivent être transmises immédiatement.
Allocations familiales :
Le droit peut changer. Il est donc important d'envoyer la convention de séparation ou le jugement de divorce complet à votre caisse d'allocations familiales.
Subvention des primes d'assurance-maladie :
Les enfants sont pris en compte :
- avec la personne qui a la garde et l'autorité parentale.
- si la garde est partagée, avec le parent qui touche les pensions alimentaires
- s'il n'y a pas de pension, avec le parent qui paie l'assurance-maladie
- si tout est partagé, avec le parent qui obtient le plus haut revenu.
Prestations de l'AVS ou de l'AI :
Les rentes complémentaires pour enfants doivent en principe être versées avec la rente principale. Il est donc important d'envoyer la convention de séparation ou le jugement de divorce complet à votre Caisse de compensation.
La personne qui détient l'autorité parentale peut en principe percevoir les rentes complémentaires.
L'enfant majeur peut demander que sa rente lui soit versée directement.
Attention, toute décision contraire du juge civil ou de l’autorité de protection de l'enfant ou de l'adulte est réservée.
Prestations complémentaires :
Votre situation économique et personnelle change et un nouveau calcul doit intervenir. Il est donc important d'envoyer la convention de séparation ou le jugement de divorce complet à votre caisse de compensation.