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L’ASIG, l’Association Suisse de l’Industrie Gazière, est chargée d’effectuer les préparatifs nécessaires pour affronter une pénurie grave et de mettre en œuvre les décisions de la Confédération, notamment en mettant sur pied un organe d’intervention en cas de crise: OIC. Groupe E est impliqué dans cette démarche.
Les niveaux d’action, qui seraient décidés par la Confédération, et leurs impacts pour la clientèle gaz seraient les suivants :
Source: Confédération suisse
La première mesure consiste à réduire sa consommation de gaz, que l’on soit un particulier ou une entreprise. Elle permet de préserver les stocks de gaz.
Certaines entreprises suisses sont dotées d’installations bicombustibles, qui peuvent fonctionner aussi bien au gaz qu’au mazout. Elles ont donc tout avantage à remplir leurs citernes sans attendre afin d’être prêtes lorsqu’elles devront commuter leurs installations du gaz au mazout.
Cette mesure permet de réduire rapidement la consommation globale de gaz afin de sauvegarder l’approvisionnement des clients dotés d’installations non commutables. Les autres entreprises doivent se préparer à un contingentement.
23.09.2022: Le conseil fédéral recommande de commuter les installations bicombustibles à partir du 1er octobre 2022.
En cas d’approvisionnement perturbé, le Conseil fédéral pourrait, en effet, interdire l’utilisation du gaz pour certaines applications mais aussi ordonner des restrictions.
Dans le cadre d’un contingentement, les consommateurs concernés n’ont droit, pendant une certaine période, qu’à des quantités réduites de gaz ou doivent décaler leurs horaires de consommation. Dans un premier temps, le contingentement s’appliquera à toutes les installations, exceptées celles des consommateurs protégés:
a. les ménages privés;
b. les hôpitaux, les maisons de naissance, les centres de soins ambulatoires, les cabinets
médicaux et les établissements médico-sociaux;
c. les foyers pour les enfants et les adolescents et les établissements pour les personnes
handicapées, les centres d’hébergement pour les requérants d’asile et les
établissements destinés à la protection des victimes de violences domestiques;
d. la police, les sapeurs-pompiers et les services de secours;
e. les établissements pénitentiaires;
f. l’armée, pour le maintien de son infrastructure d’approvisionnement;
g. les entreprises qui assurent l’approvisionnement en eau potable, l’approvisionnement en
énergie, l’épuration des eaux usées ou l’élimination des déchets;
h. les blanchisseries qui assurent le traitement hygiénique de textiles destinés aux
établissements de santé;
i. les entreprises qui stérilisent les équipements médicaux des hôpitaux, laboratoires et
cabinets médicaux;
j. les exploitants d’infrastructures, pour le chauffage des aiguillages;
k. les entreprises qui fournissent de la chaleur résiduelle ou du chauffage à distance à des
consommateurs visés aux let. a à j.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de la Confédération.