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Les personnes en situation de handicap n’auront une chance équitable de trouver un logement approprié et ne pourront rendre visite à leurs famille et amis de manière simple que si la plupart des logements sont construits de manière adaptable. Pour y parvenir, le principe de « logements adaptables » doit être appliqué à toutes les nouvelles constructions, mais aussi aux rénovations.
Le Centre suisse pour une architecture sans obstacles a élaboré déjà en 1982 le concept de l’habitat adaptable, puis a publié la directive « Logements sans obstacles & adaptables » en 1992. Celle-ci a été progressivement complétée et finalement rééditée en 2023.
Le concept a été intégré à la norme SIA 500 en 2009. L’accès jusqu’à la porte de l’appartement est détaillé au chapitre 9 et l’intérieur de l’appartement au chapitre 10. Ces exigences doivent être respectées, dès que les lois cantonales sur la construction prescrivent la construction de logements adaptables, que la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » (Catégorie II : Bâtiments comprenant des logements) est citée comme base de planification ou que le maître d’ouvrage l’exige.
« Adaptable » signifie que certains éléments de l’appartement peuvent être adaptés ultérieurement à des besoins individuels sans générer de travaux et coûts importants (SIA 500, paragraphe 1.2).
Concept
Les logements adaptables ne sont pas des logements adaptés aux personnes en situation de handicap, mais sont conçus pour être utilisables de manière autonome par presque toutes les personnes. Cette construction prévoyante repose sur un concept mis en œuvre en deux étapes :
- tous les logements sont construits sans obstacles, peuvent recevoir des personnes en visite et sont adaptables autant que nécessaire.
- en cas de besoin, des ajustements individuels peuvent être effectués ultérieurement avec peu de travaux.
La norme SIA 500 impose une « accessibilité en fauteuil roulant aux logements » (ch.<ip-pii>). Selon cette définition, un lieu est considéré comme accessible en fauteuil roulant s’il peut être utilisé de manière autonome par des personnes se déplaçant en fauteuil roulant, avec un déambulateur ou d’autres aides à la mobilité (SIA 500, ch. 1.2).
L’accessibilité sans marches à l’appartement est une condition préalable fondamentale pour les personnes en visite et les adaptations ultérieures. La norme SIA 500 réglemente les exigences minimales pour l’accès en fauteuil roulant depuis la limite de la propriété jsuqu’à la porte du logement au paragraphe 9.
Pour la capacité à recevoir des visites, l’accès en fauteuil roulant à chaque appartement est déterminant. Dans le logement, la norme SIA 500 spécifie de plus des exigences minimales pour les surfaces de manœuvre, pour un local sanitaire adapté aux visites et, pour les appartements à plusieurs étages, l’accessibilité à l’étage de jour. Recevoir toute personne en visite est ainsi possible. Mais cela offre aussi des avantages certains, comme avoir un grand choix d’appartements lors de la recherche d’un logement ainsi que le maintien possible des personnes dans leur environnement habituel en cas de mobilité réduite due à l’âge ou à un accident.
L’adaptabilité peut être réalisée grâce à quelques règles fondamentales simples, avec pour critère de base l’accessibilité en fauteuil roulant. La norme SIA 500 décrit les exigences minimales correspondantes pour l’intérieur de l’appartement et les locaux annexes au paragraphe 10. Si elles sont satisfaites, toutes les conditions sont réunies pour adapter un appartement avec peu de travaux aux besoins personnels du locataire ou propriétaire.
Règles fondamentales
Trois règles fondamentales sont à respecter, pour permettre une adaptation ultérieure. Les obstalces absolus sont ainsi évités, les travaux nécessaires demandent un faible effort et les coûts sont peu importants.
|1.
|pas de barrière verticale
|aucune marche ou aucun seuil surélevé
|2.
|pas de barrière horizontale
|des largeurs de passage convenables
|3.
|pas de barrière spatiale
|des surfaces de manœuvre suffisantes
Le fauteuil roulant comme critère d’accessibilité
En évitant les obstacles absolus qui sont insurmontables pour les personnes en fauteuil roulant, il est possible d’adapter facilement le logement aux besoins individuels des résident⋅es se déplaçant en fauteuil roulant, avec un déambulateur ou même avec une déficience visuelle.
Le fauteuil roulant nécessite des surfaces données pour le stationnement et les manœuvres. Il est le plus petit dénominateur commun pour toutes les surfaces de mouvement et d’utilisation. Si une personne en fauteuil roulant passe, tout le monde peut aussi utiliser ces espaces. Les exigences correspondantes sont basées sur les dimensions standard des fauteuils roulants définie dans la norme ISO. Pour les appartements adaptables, ces dimensions déterminent selon la norme SIA 500 les besoins en espace suivants :
- Surface de stationnement (norme ISO): longueur minimale 1,30 m, largeur minimale 0,70 m
- Surface de manœuvre pour une rotation à 90° sans obstacle : 1,40 m x 1,40 m
- Surface de manœuvre pour une rotation à 180° : 1,40 m x 1,70 m
Délimitation par rapport à l’habitat pour personnes âgées et aux établissements résidentiels spécifiques
Les établissements résidentiels spécifiques tels que les résidences pour personnes âgées ou les centres médico-sociauxs doivent répondre à des exigences plus élevées que celles prescrites par la norme SIA 500 pour les bâtiments résidentiels standard (champ d’application, ch. 0.1.5). Les exigences doivent être définies au cas par cas avec le maître de l’ouvrage et le personnel soignant en fonction des futur·es résident·es. Le profil des exigences des logements pour des seniors est plus homogène que celui pour des personnes plus jeunes à mobilité réduite. Contrairement aux logements adaptables, les logements pour personnes âgées peuvent répondre à des exigences spécifiques découlant des besoins des personnes âgées. Les directives « Habitat pour personnes âgées » expliquent les principes fondamentaux et fournissent des informations détaillées et des conseils à discuter avec le maître de l’ouvrage.
Pour plus d’informations sur les établissements résidentiels spécifiques, consultez l’article « Constructions avec des exigences plus élevées » et sur les logements pour personnes âgées, consultez l’article « Logements adaptés aux personnes ».
Situation au 11 janvier 2023