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Examen des mesures de protection applicables en cas d’urgence après Fukushima.
En réponse aux événements survenus à Fukushima (Japon), le Conseil fédéral a créé le 4 mai 2011 un groupe de travail interdépartemental chargé d'examiner les mesures de protection applicables en cas d'urgence suite à des événements extrêmes en Suisse (IDA NOMEX). Ce groupe de travail était placé sous la direction de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). En 2012, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du groupe de travail et a chargé les organes fédéraux compétents d'appliquer les 56 mesures préconisées.
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a été chargé directement de la mise en œuvre de 10 de ces mesures et a également été impliqué dans de nombreux autres domaines. Une grande partie des mesures confiées à l'OFSP sont prises en compte dans le cadre de la révision en cours de l'Ordonnance sur la radioprotection. Par ailleurs, l'OFSP a proposé au Conseil fédéral un nouveau concept de distribution préventive des comprimés d'iode. En effet, les comprimés d'iode sont désormais distribués à domicile pour toutes les personnes vivant dans un rayon de 50 km autour d'une centrale nucléaire. Ce nouveau concept de remise modifié suite à Fukushima a été adopté par le Conseil fédéral et l'ordonnance correspondante est entrée en vigueur le 1er mars 2014.
Le 1er juillet 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance du nouveau concept de protection d'urgence en cas d'accident dans une centrale nucléaire. Il a été élaboré sur la base d'un nouveau scénario de référence (A4), plus pénalisant, correspondant à un grave accident de niveau 7 sur l'échelle INES. Ce scénario de référence servira de base pour préparer et dimensionner la protection d'urgence sur l'ensemble de la Suisse. Avec ce nouveau concept de protection d'urgence, les éléments principaux des 56 mesures IDA NOMEX ont été mis en œuvre. La prochaine étape consiste principalement à élaborer les adaptations nécessaires au niveau des bases légales.
Dernière modification 13.08.2018