Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07081.jsonl.gz/370

Le rapport de performance est défini dans les recommandations relatives à la présentation des comptes des organisations sociales d’utilité publique à but non lucratif (Swiss GAAP RPC 21), comme faisant partie intégrante des comptes annuels. Les exigences minimales posées en matière de rapport de performance sont prescrites par Swiss GAAP RPC 21, chiffres 42 à 43, comme suit:
Le rapport de performance renseigne de manière appropriée sur la capacité de rendement (efficacité) et la rentabilité (efficience) de l’organisation sociale d’utilité publique à but non lucratif.
Il publie obligatoirement:
- le but de l’organisation,
- les organes dirigeants et la durée de leurs fonctions,
- les personnes responsables au sein de la gestion,
- les liens avec des organisations liées,
- les objectifs fixés, une description des prestations fournies en relation avec les objectifs fixés et l’utilisation des fonds mis à disposition.
Dans les notes (chiffre 59), il est dit ce qui suit:
- Le rapport de performance est soumis aux principes et aux bases de l’établissement régulier des comptes et des rapports. Une attention particulière devra être portée au principe de permanence.
- Les indications dans le rapport de performance ne sont pas soumises à l’obligation de contrôle ordinaire de l’organe de révision.
Généralement, on décrit les prestations en fournissant souvent aussi des statistiques et des chiffres-clés. Ces rapports de performance sont souvent intégrés aux rapports d’activité annuels. Pour éviter les doubles emplois, on renonce à reproduire le tout dans les comptes annuels.
Le terme «effet» n’est pas explicitement mentionné dans les règles légales Swiss GAAP RPC 21, mais il peut être déduit de la notion de «capacité de rendement» (efficacité). Il reste à déterminer quelle est la façon adaptée pour donner des informations sur les performances d’une organisation, c’est-à-dire sur la prestation fournie et l’effet atteint.
|Important|
Afin que les lectrices et les lecteurs puissent se faire une idée complète de la capacité de performance et de la rentabilité d’une organisation, ils ont besoin d’informations au sujet des objectifs d’efficacité et de toutes les données montrant où en est l’organisation dans la poursuite de ces mêmes objectifs. La mention des moyens employés s’impose également.
Exemple
L’exemple montre comment les résultats d’une mesure de l’efficacité relative à des prestations ou projets peuvent être intégrés dans un rapport de performance.