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Regeste
Art. 23 al. 1 LSEE; cas de peu de gravité.
Pour décider si le cas est de peu de gravité au sens de l'art. 23 al. 1 LSEE, il faut envisager l'ensemble des comportements illicites visés par cette disposition et il faut veiller à ce que le traitement de faveur ne soit pas exclusivement réservé à des cas de "très" peu de gravité. Le comportement d'un employeur qui emploie et héberge un seul et unique étranger sans permis peut encore (même si la situation illicite a duré un temps relativement long) être taxé de peu de gravité, selon les circonstances.