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L'assuré reconnu invalide a droit à un taux de pension équivalent à celui auquel il aurait eu droit à 63 ans, soit au maximum 60%.
Il existe deux types d'invalidité: temporaire ou définitive
Celles-ci peuvent être totales ou partielles. Les prestations de la Caisse sont révisées chaque fois que les conditions qui ont donné naissance à la rente d'invalidité se modifient ou que le degré d'invalidité reconnu varie. Ces dernières sont réduites ou supprimées lorsque l'assuré s'est partiellement ou totalement réadapté à la vie professionnelle. Pour les invalidités temporaires, chaque prolongation fait l'objet d'une nouvelle décision du médecin-conseil de la caisse, se basant sur le préavis du médecin cantonal pour les employés de l’Etat et sur un nouveau certificat médical du médecin traitant pour les collaborateurs « hors Etat ».
Le médecin-conseil de la Caisse prend la décision d'attribuer une rente d'invalidité indépendamment de la décision de l'AI. Certains cas particuliers, notamment ceux qui justifient une décision de principe ou une prise de position, sont soumis au préalable par le médecin-conseil de la Caisse au Conseil d'administration.
Invalidité temporaire
L'assuré est reconnu temporairement invalide lorsqu'il est incapable, ensuite de maladie ou d'accident, de remplir tout ou partie de sa fonction et voit son salaire réduit ou supprimé provisoirement. La pension est versée dès le jour où l'assuré a épuisé son droit au salaire. Elle prend fin au jour indiqué par le rapport médical ou à la reprise du travail, si celle-ci est antérieure, ou dès le jour de la cessation définitive des fonctions.
Invalidité définitive
L'assuré est mis au bénéfice d'une invalidité définitive, lorsque, suite à une maladie ou un accident, il est durablement incapable de remplir tout ou partie de sa fonction ou d'une autre fonction de substitution. La pension court dès la cessation définitive des fonctions (fin du contrat).
Prestation assurée
L'assuré reconnu invalide a droit à un taux de pension équivalent à celui auquel il aurait eu droit à 63 ans, soit au maximum 60%. Ce taux de pension est ensuite appliqué au salaire assuré pour obtenir la rente d'invalidité qui est le cas échéant adaptée proportionnellement au taux d'invalidité prononcé par la CPEV.
Le calcul, effectué de manière similaire à celui de la pension de retraite, prend donc en compte les années potentielles d'assurance que l'assuré aurait eues à l'âge terme, et non pas le nombre d'années effectivement réalisées jusqu'à l'invalidité. Si le taux d'activité de l'assuré a varié au cours de son affiliation, le taux de la rente d'invalidité est de plus pondéré en fonction du degré moyen d'activité.
- Exemple de calcul pension d'invalidité
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Xavier, assuré depuis l'âge de 28 ans à la CPEV, est déclaré invalide à 40 ans. Son salaire assuré annuel est de CHF 80'000. Le nombre d'années potentielles d'assurance de Xavier s'élève donc à 35 années (63 ans - 28 ans). La pension d'invalidité qui correspond à la pension de retraite qu'aurait touchée Xavier à 63 ans se calcule comme suit:
35 nombre d'année d'assurance potentielles x 1,579% taux de rente = 55,265% taux de pension
Ce taux de pension est ensuite appliqué au salaire assuré pour obtenir la pension d'invalidité, soit:
CHF 80'000 salaire annuel assuré x 55,265% taux de pension = CHF 44'212 rente annuelle, soit CHF 3'684.35 par mois
L'invalidité peut être totale, comme dans notre exemple ci-dessus ou partielle.
En cas d'invalidité partielle, ce montant est réduit de manière proportionnelle au taux d'invalidité. Pour une invalidité déclarée de 75% par exemple la pension d'invalidité équivaudrait à:
CHF 44'212 rente annuelle x 75% taux d'invalidité déclarée = CHF 33'159 rente annuelle, soit CHF 2'763.25 par mois
Pension d'enfant d'invalide
Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ont droit à une pension pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit peut être prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant est en formation ou a droit à des prestations en espèces de l'AI. La pension d'enfant équivaut aux 20% de la pension d'invalidité touchée par l'assuré.
- Exemple de calcul pension d'enfant d'invalide
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Xavier, assuré depuis l'âge de 28 ans à la CPEV a un salaire assuré annuel de CHF 80'000. A l'âge de 40 ans, il est déclaré invalide à 100%. Son fils Marc, qui a 16 ans, a droit à une rente équivalant à 20% de la pension d'invalidité touchée par l'assuré.
CHF 3'684.35 rente mensuelle de l'assuré invalide x 20% = CHF 736.85 rente mensuelle de Marc
Annoncer l'invalidité - procédure
La procédure pour annoncer l'invalidité est, dans les grandes lignes, identique pour les collaborateurs de l'Etat de Vaud et les employeurs "hors Etat".
- Constat : l'invalidité doit être constatée par un certificat médical à la demande de l'assuré, de l'autorité d'engagement ou de l'employeur.
- Remise du dossier au médecin-conseil de la Caisse : l'employeur ou le médecin cantonal pour les employés de l'Etat envoient respectivement un certificat ou un préavis au médecin-conseil de la Caisse. L'autorité d'engagement ou l'employeur indique la date de fin du droit au salaire. Pour les collaborateurs d'un employeur hors Etat, le médecin-conseil demandera à réception du certificat un rapport médical motivé au médecin traitant.
- Décision : sur la base des informations fournies par le médecin cantonal ou le médecin traitant, le médecin-conseil de la Caisse procédera aux investigations nécessaires pour déterminer si une invalidité doit être reconnue, quelle est sa nature (définitive ou temporaire) et quel est le taux d'incapacité de travail.
Bon à savoir
- Ma couverture vieillesse et invalidité est-elle à son niveau maximum à la CPEV ?
- Devoir des pensionné.e.s
Pour toutes questions complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.