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3. Fonctionnement du barème C de l'impôt à la source
Le principe du barème C est de prélever l'impôt à la source sur le salaire du contribuable marié ou en partenariat enregistré à un taux correspondant à l'ensemble des revenus du couple.
Le barème C de perception
Pendant l'année, l'employeur applique le taux du barème C de perception qui tient compte:
- des charges d'enfants (C0 sans enfant, C1 avec un enfant, C2 avec deux enfants, etc), et
- des revenus du contribuable, et
- d'un revenu théorique de son conjoint.
Le revenu théorique
L'employeur ne connait pas le montant réel du revenu du conjoint du contribuable. Pour prendre en compte l'ensemble des revenus du couple, il utilise un revenu théorique qui correspond à un salaire équivalent à celui du contribuable, mais au maximum à 68'100 francs par an (montant valable depuis le 1er janvier 2021).
Exemple
Revenu du contribuable travaillant à Genève: 80'000 francs
Revenu du conjoint travaillant à l'étranger: 25'000 francs
Revenus du couple: 105'000 francs
Dans cet exemple, c'est le taux correspondant à un revenu total de 148'100 francs (80'000 + 68'100) du barème C de perception qui est utilisé par l'employeur pour calculer l'impôt à prélever pendant l'année sur le revenu de 80'000 francs.
Le barème C de rectification
L'année suivante, le contribuable doit faire une demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS) en fournissant les justificatifs des revenus de son conjoint. Le contribuable doit déposer une demande de taxation ordinaire ultérieure (TOU) en cas de demande de déductions supplémentaires.
L'administration fiscale cantonale (AFC) calcule alors l'impôt selon le barème C de rectification qui tient compte des revenus réels du conjoint.
Dans cet exemple, l'AFC rembourse la différence entre l'impôt perçu par l'employeur au taux correspondant à 148'000 francs du barème de perception, et l'impôt calculé au taux correspondant à 105'000 francs du barème de rectification.
Le barème C de perception ajusté
Si le salaire réel du conjoint diffère sensiblement du revenu du contribuable ou du revenu théorique, l'impôt prélevé par l'employeur pendant l'année ne correspond pas à l'impôt final dû par le contribuable et peut créer des difficultés de trésorerie.
Dans ce cas, le contribuable peut demander l'application d'un barème C de perception ajusté pendant l'année de prélèvement afin que le taux soit plus adapté à sa situation réelle.