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Ampleur du commerce illégal de cigarettes
En raison de son taux d'imposition du tabac et de ses frais salariaux et de production relativement élevés, la Suisse est un potentiel pays de destination et non d'origine en termes de contrebande de cigarettes.
La part de produits du tabac vendus illégalement ou contrefaits reste toutefois faible en Suisse. L'administration fédérale des douanes (AFD) l'estime à nettement moins de 5% des cigarettes consommées[1]. Une étude réalisée par KPMG chiffre cette proportion pour 2014 à 2,3%[2], un taux nettement inférieur à ceux des pays voisins. En outre, la situation en Suisse est stable, aucune augmentation du nombre de cigarettes non destinées au marché suisse n'ayant été constatée au cours des cinq dernières années.
L'industrie suisse du tabac produit environ 75% de ses cigarettes pour l'exportation. L'AFD contrôle toutes les exportations, qui sont par ailleurs mentionnées de manière transparente par quantité et pays destinataire dans la statistique du commerce extérieur. Au cours des dix dernières années, aucun cas de contrebande de cigarettes produites en Suisse n'a été porté à la connaissance des autorités suisses. Cela notamment grâce à l'efficacité des mesures de contrôle et de prévention appliquées.
A l'échelle européenne, en 2013, la part de commerce illégal de produits du tabac sur le volume global a affiché pour la première fois une tendance à la baisse. La moyenne européenne se situe à 10,4%[2]. Les Etats européens perdent toutefois ainsi chaque année environ 11 milliards d'euros en recettes fiscales et douanières. Les importations légales émanant du trafic touristique entre les pays présentant de fortes différences d'imposition et de prix restent quant à elles élevées.
[1]Réponse du Conseil fédéral à l’interpellation de la conseillère aux Etats Verena Diener 14.3062: «La loi sur les produits du tabac comme base pour la lutte contre la contrebande et la contrefaçon»