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Forces hydrauliques
Le Valais produit annuellement plus de 10 milliards de kWh d'énergie hydroélectrique, ce qui représente entre 25 et 30 % de la production suisse. Environ 95% de cette énergie est produite par les grandes centrales hydroélectriques, le reste par les petites centrales.
- Grandes centrales hydroélectriques: Les centrales dont la puissance est supérieure à 10 MW font partie des grandes centrales. En 2013, le Valais en recensait 48. Les aménagements hydroélectriques valaisannes se distinguent par leurs grandes capacités de stockage comme le lac des Dix (le plus grand lac de barrage suisse), le lac d'Emosson (n° 2 en Suisse) ou le lac de Mauvoisin (n° 4 en Suisse), et par leur importante chute. Pour exemple, la conduite forcée vers la centrale de Bieudron parcourt une chute brute de quelques 1‘900 m.
- Petites centrales hydroélectriques: Les petites centrales hydroélectriques sont celles dont la puissance est inférieure à 10 MW. En 2013, le Valais en compte 187.
L'exploitation de cette ressource naturelle indigène, propre et renouvelable, doit être considérée en relation avec les autres utilisations de l'eau, notamment les besoins en eau potable, les besoins d'irrigation, la faune piscicole et la préservation des sites naturels.
Stratégie des Forces hydrauliques
L’objectif de la stratégie des Forces hydrauliques est de permettre au Valais de maitriser sa force hydraulique tout en générant de la valeur ajoutée dans le canton. Pour atteindre ce but, le Conseil d’Etat a proposé un modèle qui permet de mettre en œuvre une solution réalisable sur les plans économique, industriel, juridique et politique. Ce modèle a été largement approuvé en 2ème lecture lors de la session de novembre 2016 du Grand Conseil par 125 voix pour et 1 seule abstention.
Concessions et droits d'utilisation
En Valais, le droit de disposer, dans les limites du territoire cantonal, des eaux du Rhône et du lac Léman appartient à l'Etat. Celui de disposer des autres eaux publiques, y compris des eaux souterraines, appartient aux communes.
Concessions
Les communautés qui disposent de la force peuvent concéder le droit d'utiliser les forces hydrauliques d'un cours d'eau du domaine public à un tiers par l'octroi d'une concession.
A la fin de la durée des concessions, les concédants décident du droit de retour et de l'utilisation future de leur eau. Cette décision est cruciale et aura un impact important sur les intérêts de plusieurs générations (voir vidéos). Les municipalités seront appelées à élaborer les analyses et les bases nécessaires. Le SEFH met gratuitement ses services à la disposition des communes pour les questions juridiques, économiques et techniques, dans la mesure du possible.
Auto-utilisations
Les communes qui disposent d'eaux de surface, d'eaux potables, d'eaux d'irrigation ou d'eaux usées peuvent décider d'en exploiter les forces hydrauliques pour leur propre compte (p. ex. turbinage des eaux communales). La décision du conseil communal est alors soumise à l'approbation du Conseil d'Etat.
Autorisations d'utilisation
Les communes peuvent autoriser un tiers à exploiter les forces hydrauliques des eaux potables, des eaux d'irrigation ou des eaux usées. La commune concernée délivre alors une autorisation qui doit être approuvée par le Conseil d'Etat.
documents
Turbinage des eaux communales
- Etude de potentiel pour la production d'énergie (téléchargement)
- Demande d'autorisation de turbinage (téléchargement)
- Descriptions techniques (téléchargement)
Petites centrales hydrauliques
VADEMECUM Retour des concessions
Annexes
|Chapitre||Annexe|
|1.3||ANN_131_Planning_FR|
|3.1||ANN_311_Rapport du concessionnaire selon LcFH_FR_V08_PROJET|
|3.1||ANN_312_Rapport du concessionnaire selon LcFH_Datenliste_FR|
|3.1||ANN_313_Projet Convention de Confidentialité Data Room|
Barrages et lacs d'accumulation
Surveillance
Les ouvrages d'accumulation doivent être dimensionnés, construits et exploités conformément à l'état de la science et de la technique de sorte que leur sécurité reste assurée dans tous les cas de charge et d'exploitation prévisibles. Les barrages, considérés comme ouvrages d'accumulation, se scindent en deux catégories : les grands ouvrages d'accumulation et les petits ouvrages d'accumulation.
- Les grands ouvrages d'accumulation sont soumis à la surveillance de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Le Valais compte 43 barrages destinés à la production électrique et soumis au contrôle de l'OFEN. Pour être autorisé à exploiter un tel ouvrage, l'exploitant doit établir, entre autres, un règlement de surveillance soumis à l'OFEN pour approbation. En plus des contrôles réguliers, l'exploitant doit veiller à ce que:
- un professionnel expérimenté suive les résultats des mesures et effectue un contrôle annuel avec rapport à l'OFEN ;
- des experts confirmés en génie civil et en géologie effectuent tous les cinq ans un examen approfondi de la sécurité de l'ouvrage avec rapport à l'OFEN.
- Les petits ouvrages d'accumulation sont soumis à la surveillance du Canton.
Purge / Vidange
Les prises d'eau et les barrages ont tendance à stocker des sédiments. Ces derniers peuvent provoquer des difficultés d'exploitation des ouvrages de prise ou perturber le fonctionnement des vannes de fond. Le moyen généralement mis en action pour évacuer les sédiments vers l'aval est la purge. Celle-ci consiste à un lâcher d'un volume d'eau important à grand débit entraînant avec lui les sédiments. Ces purges peuvent être soit automatiques, ou manuelles.
Les purges automatiques peuvent se produire à tout instant et créer une brusque élévation du niveau d'eau. Il est donc très dangereux de stationner dans le lit de des cours d'eau concernés ou de pratiquer des activités à proximité.
Il est parfois également nécessaire de procéder à la vidange d'une retenue à des fins d'inspection ou pour procéder à des travaux. Les opérations de purge et de vidange nécessitent, selon la loi fédérale sur la protection des eaux et les lois fédérale et cantonale sur la pêche, une autorisation délivrée par le canton (LEaux art. 40).
Assainissement Force Hydraulique
Dans le canton du Valais, le SEFH est responsable de l'assainissement de la force hydraulique.
Plan cantonal
En se basant sur le recensement des captages effectué en 1995, le canton du Valais a travaillé à la mise en place d'un plan d'assainissement entre 2002 et 2008. En raison de l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral en novembre 2012 dans la cause Misoxer Kraftwerke AG, le canton du Valais doit dorénavant revoir les 105 mesures initialement prévues par le plan cantonal d'assainissement, afin que l'exécution de celui-ci soit conforme à la jurisprudence de la Haute Cour. La planification cantonale relative aux éclusées, au régime de charriage et à la migration piscicole est en cours de révision.
Les détenteurs de centrales doivent commencer à prendre des mesures d'assainissement d'ici 2030 et seront indemnisés par la société nationale du réseau de transport (Swissgrid) conformément à la loi sur l'énergie.
Débit résiduel
La loi fédérale sur la protection des eaux définit le débit résiduel minimal à garantir dans les cours d'eau à débit permanents dans lesquels des prélèvements d'eau sont opérés. Dans certains cas, les cantons peuvent autoriser des débits résiduels inférieurs ou être amenés à augmenter le débit résiduel minimal.
Les prélèvements, dont la concession a été accordée avant 1992, ne sont tenus de respecter les prescriptions relatives aux débits résiduels qu'après le renouvellement de cette concession. D'ici là, les tronçons à débit résiduel doivent être assainis dans la mesure où cela est économiquement supportable.
Eclusées
Les dispositions introduites dans la modification la loi fédérale sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, imposent aux détenteurs de centrales hydroélectriques de prendre des mesures de construction ou d'exploitation pour empêcher ou éliminer les atteintes graves que les variations subites et artificielles du débit d'un cours d'eau (éclusées) portent à la faune et à la flore indigènes et à leurs biotopes.
Régime der charriage
Cette même loi exige des détenteurs de centrales hydroélectriques qu'ils prennent les mesures nécessaires pour que le régime de charriage d'un cours d'eau ne soit pas modifié par des installations au point de porter gravement attente à la faune et à la flore indigènes ou à leurs biotopes, au régime des eaux souterraines et à la protection contre les crues.
Migration piscicole
La loi fédérale sur la pêche impose aux propriétaires d'installations de prendre les mesures nécessaires à assurer la libre migration du poisson. Pour les installations existantes, ces mesures doivent toutefois être économiquement supportables.