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La Bulgarie devrait recevoir environ 30 % (76 millions de francs) et la Roumanie environ 70 % (181 millions) du montant global de la contribution. La Suisse s’aligne ainsi sur la même proportion, appliquée par les autres États de l’AELE dans leur propre contribution à l’égard de ces deux pays. La contribution de la Suisse équivaut, grosso modo, à l’aide à la transition qu’elle a octroyée auparavant à ces deux Etats.
La déclaration d’intention a la forme juridique d’un « Addendum » au Mémorandum d’entente, document qui définit les modalités de la contribution suisse aux dix États ayant adhéré à l’UE en 2004. Les dispositions générales contenues dans ce document – comme la liste des domaines d’engagement possibles ou la procédure de mise en œuvre des projets – seront donc également valables pour la contribution à l’égard de la Bulgarie et de la Roumanie.
Par ce soutien supplémentaire, la Suisse entend poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. La Suisse s’engage pour cinq ans, à hauteur de 257 millions de francs, à soutenir des projets concrets, qu’elle doit avaliser dans chaque cas. Les déboursements effectifs, eux, devraient s’échelonner sur une dizaine d’années. La contribution sera intégralement compensée sur le budget général de la Confédération.
Dans une prochaine étape, le Parlement fédéral doit approuver la contribution à la Bulgarie et à la Roumanie sous la forme d’un crédit-cadre. Les points forts spécifiques de la coopération avec la Bulgarie et à la Roumanie ainsi que la manière dont se déroulera la coopération seront déterminés ultérieurement dans des accords-cadres bilatéraux conclus avec chacun de ces deux États.
Le texte a été signé par M. l’ambassadeur Jacques de Watteville, Chef de la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, et par M. Igor Sencar, Représentant permanent de la Slovénie, pays qui assume actuellement la présidence de l’UE.