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Les règles du Code mondial antidopage et du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic font partie des règles sportives. Elles protègent les droits des athlètes à disputer des compétitions dans un environnement sans dopage. Les règles antidopage valent pour tous les sportives et sportifs licenciés ou membres d’une fédération ou d’une association affiliée à Swiss Olympic. Ces règles s’appliquent également aux athlètes participant aux compétitions de ces organisations. Il est important que tous les athlètes, quel que soit leur niveau de performance, connaissent leurs droits et leurs obligations.
Strict Liability (responsabilité objective)
Les règles antidopage sont soumises au principe de la «Strict Liability». Ceci signifie notamment que chaque athlète est seul responsable des substances présentes dans ses échantillons. Le dépistage d’une substance interdite (ou son métabolite ou marqueur) dans un échantillon est considéré comme une violation des règles antidopage. Ceci s’applique indépendamment du fait qu’une substance ait été absorbée de manière intentionnelle ou non intentionnelle. Cette règle a été qualifiée dans diverses décisions du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de «responsabilité objective».
Le principe de «Strict Liability» exige de la part des sportives et sportifs un haut niveau de responsabilité. Il est, par conséquent, primordial que les athlètes vérifient scrupuleusement leurs médicaments et compléments alimentaires avant leur absorption et utilisation.
Droits
La «Déclaration des droits antidopage des sportifs» de l’AMA résume les droits fondamentaux des athlètes énoncés dans le Code mondial antidopage et fixés dans les Standards internationaux. Il est essentiel que les athlètes aient conscience de leurs droits et qu’ils puissent les exercer.
Les athlètes ont droit (extrait):
- à une égalité des chances en entraînement ainsi qu’en compétitions, à se sentir libres vis-à-vis de toute personne qui tenterait de violer les règles antidopage;
- à bénéficier de programmes de contrôle justes, mis en place dans l’ensemble des pays conformément aux normes en vigueur;
- à être libre de toute pression qui puisse porter atteinte à leur santé par le dopage, qu’il s’agisse d’une pression physique ou émotionnelle;
- à recevoir une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques conformément aux règles en vigueur;
- à bénéficier d’un traitement équitable, notamment à être auditionné par des instances impartiales et indépendantes, ainsi qu’à avoir la possibilité de recours;
- à avoir la possibilité de signaler, de manière anonyme et confidentielle, d’éventuelles fraudes commises par des tiers et à être protégé de toutes tentatives d’intimidation ou de menaces;
- à recevoir une formation sur l’antidopage;
- à bénéficier d’une exécution des contrôles antidopage conformément aux règles en vigueur, notamment à bénéficier d’un traitement confidentiel et discret par les organisations antidopage ainsi qu’à un déroulement correct des contrôles. .
Obligations
En sus des droits énoncés ci-dessus, les athlètes sont tenus de respecter, dans tous les cas, les règles antidopage en vigueur. Ils sont notamment tenus:
- de s’informer sur les règles antidopage en vigueur;
- de veiller à ce qu’ils n’absorbent aucune substance interdite ni qu’il fassent usage d’une méthode interdite;
- d’informer leur personnel soignant qu’ils sont soumis aux règles antidopage;
- de respecter les règles applicables aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques en cas de traitement médical nécessaire, impliquant l’absorption de substances interdites ou l’utilisation de méthodes interdites;
- dans le cas où ils sont affectés à un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, de respecter l’obligation d’information sur la localisation;
- de respecter les exigences fixées par l’instance compétente ayant infligé la sanction (en règle générale en Suisse: la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage de Swiss Olympic);
- de s’abstenir de toute collaboration avec des membres du personnel d’encadrement ayant fait l’objet d’une suspension.
Droits et responsabilités lors d’un contrôle
Il est important que tous les sportives et sportifs connaissent leurs droits et leurs obligations en matière de contrôle antidopage.