Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06895.jsonl.gz/204

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Les anciens réfugiés retournés dans leur pays n'ont pas pour autant abusé du droit suisse, selon le Conseil fédéral.
KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI(sda-ats)
En 2016, 145 personnes ont vu leur asile révoqué, parce qu'elles sont retournées dans leur pays. Ce nombre s'élevait à 189 en 2015.
Les cas concernent surtout l'Irak (33), la Bosnie-Herzégovine (25) et le Vietnam (17). Six personnes viennent d'Erythrée, a précisé une porte-parole du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).
Ce n'est pas pour autant que ces personnes ont abusé du droit suisse, avait souligné le Conseil fédéral dans une réponse publiée en décembre. Cela ne signifie pas forcément que la personne n'ait eu à craindre aucune persécution lors du dépôt de sa demande d'asile.
La révocation du droit d'asile n'entraîne pas automatiquement la perte d'une autorisation de séjour. Il revient aux cantons de trancher.
Parmi les motifs pour révoquer un permis figurent de fausses déclarations faites lors de la procédure, une condamnation à une longue peine privative de liberté, une mesure pénale, ainsi qu'une atteinte grave ou répétée à la sécurité ou à l'ordre publics.
ATS