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<h2>SubmittedText<h2><p>Avec un volume de placement d'environ <span style="color:black;">1282 </span>milliards de francs, le deuxième pilier est devenu un marché lucratif pour les gestionnaires de fortune, les banques et les assurances. Les coûts engendrés par les frais de gestion que doivent supporter les assurés sont énormes. Sur mandat de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS&nbsp;PP), la société d'études et de conseil c-alm a décompté et additionné les frais d'administration et de gestion de fortune de l'ensemble des 1400 institutions LPP actives en Suisse.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Voici les chiffres qui ressortent de l'étude pour l'année 2021 :&nbsp;</p><ul><li>coûts de gestion&nbsp;:&nbsp;981 millions de francs&nbsp;;</li><li>frais de gestion de fortune : 6,457&nbsp;milliards de francs&nbsp;;</li><li>primes de coûts&nbsp;: 708&nbsp;millions de francs.&nbsp;</li></ul><p>&nbsp;</p><p>Au total, ce sont 8,15&nbsp;milliards de francs qui sont dépensés dans l'administration et la gestion de fortune des institutions LPP, ce qui représente 1420&nbsp;francs par an par personne assurée. En 2021, 43,372&nbsp;milliards de francs de rentes et de paiements en capital ont été versés aux assurés. 19 pour cent de cette somme, soit près d'un franc sur cinq consacré aux rentes et aux prestations en capital du deuxième pilier, se volatilisent ainsi dans le nirvana des banques, des assurances et des fonds de placement.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Par rapport aux fonds placés, ces frais de gestion s'élèvent à environ 0,63 pour cent. À titre de comparaison, ces coûts sont trois fois moins élevés dans l'AVS (0,20 pour cent).&nbsp;</p><p><br>Face à cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><span style="color:black;">Est-il disposé à charger l'Office fédéral de la statistique (OFS) de publier chaque année les frais d'administration et de gestion de fortune&nbsp;? Il s'agirait de parvenir un chiffre clé comparable pour toutes les institutions LPP, de manière anlalogue à la publication des cotisations d'assurance-maladie dans l'assurance-maladie de base ?</span></p><p>&nbsp;</p><p>Cette mesure ne requiert pas de base légale spécifique : en effet, les caisses doivent déjà communiquer ces données pour la statistique des caisses de pension de l'OFS. La transparence sur l'utilisation de ces fonds épargnés en vertu de par la loi est essentielle. En effet, selon la société c-alm, les frais d'administration et de gestion de la fortune varient fortement d'une caisse à l'autre. Les caisses ayant des coûts élevés seraient ainsi soumises à une pression pour effectuer des investissements plus avantageux. L'administration des caisses de pension et les assurés connaîtraient mieux les coûts et la (prétendue) concurrence en matière de placements serait renforcée.&nbsp;</p>