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A/1019/1997 ATA/442/1999 du 05.08.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LPP.23 Parties : RISCADO Joao / CAISSE DE PREVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE Résumé : Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI. Pas de document HTML

A/1019/1997

ATA/442/1999 du 05.08.1999 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LPP.23 Parties : RISCADO Joao / CAISSE DE PREVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE Résumé : Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI. Pas de document HTML

# ATA/442/1999 du 05.08.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU Normes : LPP.23 Parties : RISCADO Joao / CAISSE DE PREVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE Résumé : Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; RENTE D'INVALIDITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); HERNIE; CAUSALITE; COLLABORATION ENTRE AUTORITES; ORGANISATION(PROCEDURE); COORDINATION(ASSURANCE); PROCEDURE; ASSU

Normes : LPP.23

Parties : RISCADO Joao / CAISSE DE PREVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, CAISSE PARITAIRE DE PREVOYANCE BATIMENT ET GYPSERIE-PEINTURE

Résumé : Reconnaissance du droit à une rente d'invalidité, au sens de l'art. 23 LPP, à partir du même jour que le début de la mise au bénéfice d'une rente entière de l'AI.

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