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Les prestations en espèces
Les prestations en espèces
Indemnité journalière (indemnité pour perte de gain)
L'indemnité journalière s'élève à 80 % du gain assuré en cas d'incapacité totale de travail. Elle est versée périodiquement et pour chaque jour de l'année, à partir du troisième jour qui suit celui de l'accident et jusqu'à ce que l'assuré ait recouvré sa pleine capacité de travail ou, le cas échéant, jusqu'à ce qu'il touche une rente d'invalidité. En cas d'incapacité partielle de travail, l'indemnité journalière est adaptée en conséquence.
Si l'assuré est au chômage, l'indemnité journalière est calculée sur la base du salaire qu'il touchait avant d'être au chômage. Elle ne peut cependant excéder le montant de l'indemnité que l'assuré touchait de l'assurance-chômage avant l'accident. Le montant maximum du gain assuré est de CHF 126'000.
Rente d'invalidité
La rente d'invalidité s'élève à 80 % du gain assuré en cas d'invalidité totale; si l'invalidité n'est que partielle, la rente est adaptée en conséquence. La rente est fixée lorsqu'il n'y a pas lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance invalidité (AI) ont été menées à terme. Les rentes sont versées mensuellement et d'avance. Si le degré d'invalidité subit une modification déterminante, la rente est augmentée ou réduite proportionnellement, ou supprimée. Une fois que l'assuré a atteint l'âge de l'AVS, la rente n'est plus révisée.
Indemnité pour atteinte à l'intégrité
est allouée si, par suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale. Il s'agit là d'une prestation en capital, qui est proportionnelle à la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Elle est versée indépendamment d'une éventuelle rente d'invalidité et ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident.
Allocation pour impotent
Si un assuré devenu invalide par suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle a besoin de façon permanente de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes ordinaires de la vie, il touche, en plus de la rente d'invalidité, une allocation pour impotent fixée selon le degré d'impotence. L'assuré n'a pas droit à cette prestation pendant qu'il séjourne dans un établissement hospitalier. L'allocation pour impotent mensuelle se monte au moins au double du salaire maximum journalier assuré et, au plus au sextuple de celui-ci.
Rentes de survivants
Si l'assuré décède des suites d'un accident ou d'une maladie professionnelle, les enfants et - sous certaines conditions - le conjoint survivant ou le conjoint divorcé ont droit à des rentes de survivants. La veuve et le veuf ont droit à 40 %, les orphelins de père et de mère à 25 % et les orphelins de père ou de mère à 15 %. Le montant global de ces rentes ne doit cependant pas excéder 70 % du gain assuré.
En plus de la limite de 70 % fixée pour les survivants, le conjoint divorcé a droit à 20 % du gain assuré, mais au plus à la contribution d'entretien qui est due. Le conjoint divorcé n'a droit à une rente, c'est-à-dire qu'il n'est assimilé à la veuve ou au veuf, que si l'assuré victime de l'accident était tenu de lui verser une pension alimentaire.