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Chère lectrice, cher lecteur,
A la fin du XXe siècle, St-Gall demanda à Zurich la restitution de biens culturels disparus en 1712. Le prof. Clausdieter Schott analyse la situation juridique et traite quelques questions fondamentales d’histoire juridique et constitutionnelle.
En 1997, Christoph Meili sauva de la destruction les pièces à conviction des relations bancaires de l’ancienne SBS avec les victimes de l’holocauste pour les transmettre à une organisation juive. Meili est ainsi devenu le « whistleblower » suisse le plus célèbre. Carlos Jaïco Carranza et Sébastien Micotti, avocat, examinent la protection juridique offerte aux whistleblowers en Suisse. Ils montrent les limites et les insuffisances du système juridique actuel et font des propositions d’amélioration.
Martin Beyeler, dr. en droit et avocat, commente l’arrêt 2C_116/2007 du 10 octobre 2007 sur l’application des règles du droit des marchés publics sur les partenariats public-privé dans le secteur de la construction.
L’ouverture des frontières à l’intérieur de l’UE a également offert de nouvelles possibilités à la criminalité organisée. Dominik Ledergerber et Manuel Trunz traitent de la lutte contre la criminalité organisée dans l’UE. Ils présentent la stratégie transfrontière et institutionnelle de l’UE de même que ses principaux acteurs et les procédures applicables.
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi