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Economiser du courant grâce aux appels d’offres publics
Berne, 11.01.2010 - Les appels d’offres publics sont un nouvel instrument de promotion de l’efficacité dans le domaine de l’électricité. Institués par la loi sur l’énergie en 2007, ils doivent permettre de soutenir des programmes et des projets contribuant à réduire la consommation de courant dans l’industrie, les services et les ménages, à un coût aussi faible que possible. Les premiers appels d’offres auront lieu en mars 2010.
Dans le cadre de l'élaboration de la loi sur l'approvisionnement en électricité, le Parlement a décidé en 2007 de réviser également la loi sur l'énergie. La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d'énergies renouvelables et les appels d'offres publics pour les mesures de réduction de la consommation de courant sont deux des aboutissements de cette révision (cf. loi sur l'énergie, articles 7a et 15b et ordonnance sur l'énergie, article 4).
Les premiers appels d'offres auront lieu en mars 2010. Leur déroulement repose sur une directive d'exécution établie par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), dans laquelle sont définis les objectifs visés, les mesures méritant une aide, l'organisation et les exigences à satisfaire. Le budget 2010 s'élève à neuf millions de francs. Il provient d'un fonds alimenté par un supplément prélevé sur les coûts de transport du réseau à haute tension (actuellement: 0,45 centime par kilowattheure). La majeure partie de ce fonds sert à financer la RPC; 5% au plus peut être utilisés pour les appels d'offres publics. Trois procédures d'appels d'offres sont prévues:
- Appels d'offres pour des projets: Des projets d'une durée limitée doivent permettre d'exploiter le potentiel élevé d'amélioration de l'efficacité dans le domaine de l'électricité - notamment dans l'industrie, l'artisanat et les services. Les responsables de projet doivent apporter la preuve dans leur demande que leur projet ne pourrait pas être réalisé sans aide et qu'il n'est pas rentable.
- Appels d'offres pour des programmes d'efficacité: Les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes qui visent à changer les habitudes de groupes cibles choisis et doivent permettre à de nouvelles technologies et applications énergétiques efficaces de se généraliser plus rapidement dans la pratique. Ces programmes peuvent émaner d'organisations et d'entreprises publiques ou privées. Ils doivent venir compléter des mesures existant au niveau national ou cantonal et être bien coordonnés avec ces dernières.
- Appels d'offres sectoriels: Les appels d'offres sectoriels doivent permettre d'encourager des programmes d'efficacité dans le domaine de l'électricité si possible à l'échelle de toute la Suisse. Ils doivent avoir une importance stratégique du point de vue de la politique énergétique. La Confédération veut donc soumettre à des exigences spécifiques les mesures ou prestations proposées dans le cadre de l'appel d'offres (exemple: appel d'offres pour un programme réservé aux moteurs électriques de la catégorie d'efficacité la plus élevée).
La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres se fait dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: bénéficient d'une aide les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité, c'est-à-dire permettant d'économiser le kilowattheure au meilleur prix.
L'OFEN est chargé de la gestion stratégique des appels d'offres publics. La réalisation opérationnelle a été confiée à la société CimArk SA de Sion. Le service entrera en activité en janvier 2010 et procédera aux premiers appels d'offres publics en mars 2010. Les informations concernant les appels d'offres et les conditions à respecter seront données au préalable en temps voulu.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75
Andreas Mörikofer, chef de projet OFEN pour les appels d’offres publics, 031 322 56 35
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Dernière modification 23.02.2006