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Victoire Ingabire, présidente des Forces démocratiques unifiées-Inkingi (FDU-Inkingi), a été déclarée coupable de «conspiration contre les autorités par le terrorisme» et de «minimisation du génocide de 1994», puis condamnée à huit ans d’emprisonnement le 30 octobre 2012. Son procès en appel, qui doit s'ouvrir le 25 mars, doit remédier à un certain nombre de problèmes ayant émaillé la procédure initiale, ainsi que l’explique le rapport intitulé Rwanda. La justice mise à mal: le procès en première instance de Victoire Ingabire.
Amnesty International a observé le procès dans sa quasi-totalité, de septembre 2011 à avril 2012, et constaté que Victoire Ingabire a été traitée de manière injuste à de nombreuses reprises. «Le procès en première instance de Victoire Ingabire a été entaché d’irrégularités, et les normes internationales ont été bafouées», a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe par intérim du programme Afrique d’Amnesty International.
Depuis le début de l’enquête, Paul Kagame, le président rwandais, a fait des déclarations dans les médias et sur Twitter sur la culpabilité présumée de Victoire Ingabire, qui étaient contraires au droit de celle-ci à la présomption d’innocence.
Lors du procès, les juges paraissaient chercher l’affrontement avec la défense, et l’accusée était régulièrement interrompue ou réprimandée par les magistrats. Les éléments de preuve étaient traités différemment selon qu’ils étaient produits par la défense ou le parquet: ceux qui étaient présentés par la défense étaient remis en cause de façon répétée, tandis que des questions fondamentales en rapport avec les informations fournies par le parquet n'étaient pas posées.
Incitation à la haine ou liberté d’opinion?
D’autres faits reprochés à Victoire Ingabire au début du procès, en relation avec un discours qu’elle avait prononcé, se fondaient sur des lois vagues et imprécises sanctionnant l'«idéologie du génocide» et la «discrimination et le sectarisme», et la défense aurait eu bien des difficultés à déterminer en quoi son comportement constituait une infraction. Ces lois ont été adoptées afin de faire barrage aux discours incitant à la haine au cours de la décennie qui a suivi le génocide de 1994. La formulation vague de ces textes a cependant été utilisée à mauvais escient afin d’ériger en infraction la liberté d’opinion et l’opposition.
«Après avoir examiné les éléments de preuve produits lors du procès, Amnesty International ne voit pas comment il est possible de penser que Victoire Ingabire a eu l'intention d’inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'une ethnie», a ajouté Sarah Jackson. «Le gouvernement s’est engagé à réviser la loi sur l’"idéologie du génocide" afin de la mettre en conformité avec les obligations du Rwanda aux termes du droit international», a-t-elle poursuivi. «Tenir cette promesse serait une initiative bienvenue.»
Les autorités judiciaires doivent désormais garantir que Victoire Ingabire bénéficie d’une procédure d’appel qui respecte les normes internationales en matière d'équité des procès.