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Résumé : dans cet arrêt le Tribunal fédéral analyse les éléments constitutifs de la corruption privée sous l’angle de l’art. 4a al. 1 let. b cum 23 aLCD. Il examine notamment la condition de la contre-prestation attendue du corrompu. L’examen n’est pas transposable mutatis mutandis sous l’angle du nouveau droit du fait de l’abandon de l’exigence d’une situation de concurrence.
I. Faits
Les tribunaux lucernois reconnaissent A.A. coupable de divers(es) gestions déloyales, corruptions passives et faux dans les titres. La condamnation de A.A. repose sur les faits suivants.
Entre 2008 et 2013, les sociétés B. ont fait construire ou transformer des cabinets médicaux, cliniques et autres locaux en divers endroits du territoire. Ils ont à cet effet mandaté A.A. en qualité d’architecte et représentant du maître d’ouvrage. A ce titre, A.A. avait la responsabilité globale des projets de construction et disposait de compétences très étendues en matière de réalisation des appels d’offres et d’attribution des catégories de travaux.
Ce qui devait arriver arriva : A.A...
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