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A/135/1999 ACOM/57/1999 du 20.05.1999 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; RESULTAT D'EXAMEN; CRUNI Normes : RU.87 Parties : MONTEUX Camille / UNIVERSITE DE GENEVE, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES Résumé : La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi. Pas de document HTML

A/135/1999

ACOM/57/1999 du 20.05.1999 ( CRUNI ), ADMIS Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; RESULTAT D'EXAMEN; CRUNI Normes : RU.87 Parties : MONTEUX Camille / UNIVERSITE DE GENEVE, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES Résumé : La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi. Pas de document HTML

# ACOM/57/1999 du 20.05.1999 ( CRUNI ) , ADMIS

Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; RESULTAT D'EXAMEN; CRUNI Normes : RU.87 Parties : MONTEUX Camille / UNIVERSITE DE GENEVE, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES Résumé : La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi.

Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PRINCIPE JURIDIQUE; NORME; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; RESULTAT D'EXAMEN; CRUNI

Normes : RU.87

Parties : MONTEUX Camille / UNIVERSITE DE GENEVE, INSTITUT UNIVERSITAIRE DE HAUTES ETUDES INTERNATIONALES

Résumé : La recourante a pris la décision de ne pas repasser l'un de ses examens sur la base d'une information erronée émanant de la faculté (résultat de l'examen annoncé 3,75 au lieu de 3,4), raison pour laquelle elle sera autorisée à se présenter encore une fois dans cette matière en vertu du principe de la bonne foi.

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