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Débat
Le président. Le point suivant est la M 2491-B. Je passe la parole à M. le député Diego Esteban.
M. Diego Esteban (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport à la commission des Droits de l'Homme et formulera la même demande pour l'objet suivant. Mesdames et Messieurs les députés, les raisons en sont les suivantes. Le 10 avril dernier, nous avons accepté deux motions, dont une à l'unanimité, avec un but clair: considérer que les interventions chirurgicales sur des enfants intersexes sans nécessité médicale et sans leur participation à cette prise de décision sont inacceptables. La position adoptée par le Conseil d'Etat figure dans ses rapports: elle consiste à dire que ce genre d'intervention n'est pas pratiquée dans les hôpitaux universitaires - il n'existe de toute manière pas de statistique.
Nous avons été saisis depuis lors par les associations actives dans le domaine, qui nous ont informés d'un certain nombre d'éléments inquiétants. En particulier, la Suisse - le gouvernement fédéral - a rendu un rapport au comité de l'ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels en juillet de cette année dans lequel figure l'information suivante: entre 2010 et 2017, 141 interventions ont été pratiquées sur des enfants de 0 à 2 ans et 103 l'ont été sur des enfants de 3 à 16 ans. Il n'y a que trois endroits en Suisse où ces interventions sont pratiquées, Bâle, Zurich et Genève: n'allez pas nous faire croire que Genève est la seule ville épargnée.
Sur le site internet des Hôpitaux universitaires de Genève, l'on peut trouver une brochure qui décrit le cas de l'hypospadias, une variation du développement sexuel. Je cite: «L'âge idéal pour réaliser l'opération se situe entre 1 et 2 ans.» Plus loin, il est précisé que le risque de réopération, et donc d'échec, atteint 50% dans les formes sévères. Cet exemple est un cas d'école de ce que la motion visait, et on retrouve ces pratiques répréhensibles promues sur le site des HUG !
Enfin, je ferai référence à un article publié cet été dans «Le Monde», co-signé par le responsable de l'urologie pédiatrique des hôpitaux universitaires, qui érigeait la prévention des conséquences sociales, familiales et personnelles des variations du développement sexuel comme un des buts de la pédiatrie. Je dois condamner cette position, qui va totalement à l'encontre de la recommandation de la Commission nationale d'éthique publiée en 2012. Je cite: «Les traitements de ce type entrepris uniquement dans le but d'intégrer l'enfant dans son environnement familial et social sont contraires au bien de l'enfant, sans compter qu'ils ne garantissent pas que leur but supposé - l'intégration de l'enfant - soit finalement atteint.» La situation est donc encore floue sur des points particulièrement importants et je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir ce renvoi. (Applaudissements.)
M. Jean Burgermeister (EAG). Il est vrai que la réponse du Conseil d'Etat est un peu décevante: le gouvernement ne s'attarde pas vraiment sur le fond et ne répond réellement qu'à une seule invite sur les deux. Le sujet avait véritablement interpellé la commission des Droits de l'Homme et la motion avait été votée à l'unanimité ou presque de cet hémicycle, me semble-t-il. Le conseiller d'Etat était intervenu et avait fait part de sa préoccupation quant à la gravité des faits et à la nécessité de travailler davantage sur le fond. Il avait néanmoins balayé les suspicions, pourtant relayées par les associations, que de telles opérations ont encore lieu - ou du moins qu'elles ont eu lieu dans un passé très proche. Il est donc évident que cette réponse n'est pas du tout satisfaisante et nous soutiendrons bien sûr le nouveau renvoi en commission. Je vous remercie.
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprimerai une seule fois pour les deux textes. Si j'entends votre volonté, je suis extrêmement préoccupé par vos propos: vous nous dites que des associations font état d'opérations dans un passé récent. Excusez-moi, mais si ces opérations ont eu lieu dans un passé récent alors même que personne ne conteste désormais le fait que ces pratiques sont médicalement douteuses, eh bien il convient d'intervenir urgemment ! Pourquoi ne saisissez-vous pas immédiatement le gouvernement ou votre serviteur avec des informations précises, concrètes, qui me permettraient d'intervenir ? Il ne suffit pas de venir affirmer en séance plénière qu'il y aurait des suspicions et de renvoyer ce texte en commission. Soit il y a des faits avérés et nous intervenons - avec toute la fermeté requise - soit il n'y a rien et vous devez alors prendre acte du rapport du Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci. Nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2491 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 68 oui contre 5 non et 1 abstention.