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Congé non payé
La durée d’un congé non payé est définie par la législation sur le personnel de l'Etat et ne peut excéder deux ans.
Un congé non payé est accordé par le Service du personnel sur requête et uniquement en accord avec le ou la supérieur-e du ou de la requérant-e.
Ce congé est accordé en outre aux conditions suivantes :
- La durée du congé non payé ne sera pas comptée comme temps de service.
- En ce qui concerne la prévoyance professionnelle pendant la période de congé non payé, une cotisation réduite est perçue si le congé non payé est supérieur à un mois.
- La couverture est alors limitée aux risques de décès et invalidité, à l'exclusion de la maladie et de l'accident.
- La couverture accident doit, si nécessaire, être réactivée auprès de la caisse-maladie