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Berne (ots)
- Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de ne plus
prolonger la garantie étatique des risques encourus par les
compagnies suisses de transport aérien en raison d'actes de guerre et
de terrorisme. Celles-ci doivent donc trouver des solutions avec les
assureurs privés dès le 25 décembre 2001.
Le 5 octobre dernier, le Conseil fédéral a accordé aux compagnies
suisses d'aviation une garantie étatique, limitée au 24 décembre
2001, afin de prendre en charge les dommages au sol causés à des
tiers en cas de guerre, de terrorisme et de détournements d'avions.
Cette mesure était dictée par la décision des grandes compagnies
internationales d'assurances de résilier tous leurs contrats suite
aux attentats terroristes du 11 septembre aux Etats-Unis.
Entre-temps, la situation sur le marché des assurances privées
s'est stabilisée. Les assureurs offrent désormais des produits
garantissant une couverture de risques allant jusqu'à un milliard de
dollars. Les primes à verser sont certes élevées, mais le Conseil
fédéral estime qu'elles ne sont pas exorbitantes.
Il ne prolongera donc pas la garantie étatique au-delà du 24
décembre 2001, bien que la plupart des Etats membres de l'Union
européenne aient décidé de la reconduire. D'une part, il n'appartient
pas à l'Etat de prendre en charge, à moyen et à long termes, les
couvertures d'assurance des entreprises suisses de transport aérien.
De l'autre, celles-ci sont de toute façon défavorisées par rapport à
certaines compagnies étrangères qui ne doivent pas verser de primes
d'assurance à leur Etat respectif. Finalement, plusieurs grandes
compagnies de renom opèrent sur le marché sans soutien étatique.
ots Originaltext: DETEC
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DETEC - Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication, Service de presse et d'information.