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Missions
Assainir les routes cantonales, dans le domaine du bruit routier, de manière à réduire les nuisances sonores et les amener en dessous des limites légales.
Cadre légal
La législation suisse en matière de protection contre le bruit repose sur la Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE), du 7 octobre 1983. Ce texte est une loi cadre, c'est-à-dire qu'il se limite à fixer des normes. Son application incombe à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
Dans le domaine de la lutte contre le bruit, cette loi a été précisée par une ordonnance d'exécution contenant des prescriptions détaillées: l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) du 15 décembre 1986. Cette ordonnance a pour but de protéger la population contre les nuisances dues au bruit reconnu comme incommodant.
L'OPB précise notamment qu'aux abords d’une route, de manière générale, les valeurs limites d’immissions (VLI) doivent être respectées dans tous les locaux sensibles au bruit. Si tel n'est pas le cas, la route est soumise à un assainissement.
Cela implique, pour le canton de Neuchâtel, que l'assainissement des routes doit être entrepris par la Confédération pour les routes nationales, par l'Etat de Neuchâtel pour les routes cantonales et par les communes pour les routes communales.