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DATES DE RÉUNIONS 2024 DE LA COMMISSION D'EXPERTS
La commission d'experts se réunit quatre fois par an pour examiner les demandes reçues.
Les dates pour 2024 sont les:
30 janvier 2024
02 avril 2024
16 juillet 2024
19 novembre 2024
Votre dossier doit être reçu au moins 3 semaines avant la réunion afin d'être traité lors de la séance suivante. Vous recevrez une réponse sur l'acceptation ou le rejet de votre demande dans quelque jours après la réunion.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, contactez-nous : <email-pii>.