Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/166902

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport dans lequel il expose les mesures visant à réglementer la formation des imams afin de prévenir tout prosélytisme islamiste et permettant de tirer parti du potentiel intégrateur que peuvent avoir ces derniers lorsqu'ils sont en contact avec des jeunes de la communauté musulmane.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'art. 72, al. 1, de la Constitution fédérale prévoit que la réglementation des rapports entre l'Église et l'État est du ressort des cantons. S'agissant des questions de formation, la compétence ressortit aux cantons et à la Confédération (art. 61a et 63a de la Constitution). La Confédération n'est donc pas la première responsable des questions liées à la formation et au perfectionnement des personnes assurant un encadrement religieux. Pour autant, elle joue le rôle d'intermédiaire dans des domaines différents et encourage le dialogue, susceptible de contribuer de manière constructive à la compréhension et à la cohabitation sociale. A titre d'exemple, le dialogue qui s'est tenu entre les représentants des hautes écoles, de la communauté musulmane et des autorités fédérales dans le cadre d'un groupe de travail institué par le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation a contribué à ce que l'Université de Fribourg prenne la décision de créer le Centre suisse islam et société.</p><p>Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis que la question des personnes assurant un encadrement religieux nécessite d'être encore clarifiée. Compte tenu des compétences en la matière, il estime qu'un rapport doit être rédigé en collaboration étroite avec les cantons. Par conséquent, il va engager des discussions avec ces derniers.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.