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25/03/2012
Gouvernements locaux et délivrance de services
La pauvreté prend de nombreuses formes et demande une réponse d'amplitude. Rendre les services accessibles au pauvres est une partie intégrante de l'effort pour atteindre les objectifs mondiaux. Les services de base du gouvernement doivent permettre aux gens d'être des membres actifs de la société. Dès lors, des fondamentaux tels les routes, la santé et l'éducation primaire sont essentiels pour atteindre les buts proposés. Pour les citoyens qui affrontent l'adversité, la provision de protection sociale est particulièrement importante. Les services gouvernementaux dans les champs du développement économique et de la culture, par exemple, sont aussi destinés à être des biens publics qui apportent des bénéfices aux individus et aux sociétés. Des améliorations substantielles dans le fourbissage des services publics sont une des clés qui permettront d'atteindre les objectifs du millénaire. Ils demandent des ressources financières mais ce n'est pas la panacée universelle. La livraison effective dans les situations spécifiques demandent des mises au points spécifiques qui stimulent les efforts des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux. Chacun de ces acteurs ont aussi besoin de mieux mesurer leurs défis et de déterminer des réponses de services viables et appropriés. De plus, une livraison effective demande un gouvernement intègre et une gestion des performances afin que les fonds soient dirigés en urgences vers les besoins les plus criants et que des stimulants soient proposés pour permettre aux fournisseurs de services de faire un usage optimum des ressources disponibles.
Quels sont les acteurs principaux investis dans la délivrance de services publics?
Le gouvernement national n'est pas le seul acteur, le secteur privé, les communautés et la société civile, tous jouent un rôle important dans la formation de la demande, dans le développement des politiques d'état et dans la délivrance de services. Les relations entre ces acteurs changent quand l'état est solide ou affaibli, la démocratie trouve ses racines et les citoyens deviennent plus exigeants. Durant les décades récentes, les gouvernement ont augmenter le partage de responsabilité pour la provision de services avec les pouvoirs locaux, à l'aide d'une variété d'arrangements publics intergouvernementaux et ainsi tendre à améliorer la réponse et la responsabilité de de la qualité de délivrance de services, quand d'autres stimulent la demande pour une meilleure surveillance par la communauté des services locaux de gouvernement. Plusieurs de ces initiatives paraissent prometteuses.
Comment les gouvernements locaux peuvent-ils rendre effective la délivrance de services?
Partout dans le monde, à la fois dans les pays développés et les pays en développement, il a été observé que la délivrance de services décentralisée pouvaient obtenir des gains en rapidité supérieurs que dans les systèmes centralisés. Il est important de noter que les gouvernement détiennent plus d'une option à cet effet. Dans de nombreux pays, les gouvernements responsable pour la délivrance de services, ont créé des bureaux locaux auxquels ont été dévolus plus de ressources et plus de décisions. En principe, un gouvernement bien décentralisé est à même d'augmenter la ressource totale pour le service du public pauvre et peuvent accorder ces ressources sur le plan national en accord avec les besoins locaux là ou ils sont le plus pressant. Bien que les unités décentralisées aient la possibilité d'adopter des pratiques de gestion plus proches des intervenants locaux, ils n'ont pas la possibilité d'atteindre au même degré de réponse et de contrôle vertical comme c'est le cas dans le secteur public ou les services sont délivrés par des gouvernements locaux élus. L'usage de la dévolution est la forme la plus achevée de décentralisation, quand les gouvernements locaux élus ont le pouvoir, soit par la reconnaissance des leurs compétences générales dans certains domaines d'application ou en transférant la responsabilité de services spécifiques. La tendance globale se dirige vers des formes élues de gouvernements locaux qui combinent responsabilité verticale et service public fort directement responsable devant son public. Si le choix de la dévolution est fait, les autorités centrales retiennent une autorité au niveau local en installant et en supervisant les conventions de livraison mais les gouvernements locaux conservent la responsabilité de fournir le service public. les poids des responsabilités du service public et le degré d'autonomie acquis par les gouvernements locaux varient beaucoup de pays à pays. tout le monde reconnaît que si ils sont bien situés, ils ont aussi besoin de plus de pouvoirs pour mener à bien les objectifs du millénaire. Ces gouvernements sont d'abord urbains, bien établis, possèdent une base de moyens de productions qui est le fer de lance de l'effort. Inversement, les petits gouvernements locaux nouveaux et mal aidés doivent se battre afin de mettre en place des fonctions de service ayant un sens.
Pourquoi les gouvernements locaux ne réalisent-ils pas leur potentiel de réalisation de service publics?
Dans certains cas, les gouvernements nationaux rencontrent des difficultés pour développer et implanter une approche de décentralisation des services publics. Le ministère réformiste peut prendre les mesures adéquates afin de guider les initiatives de décentralisation à l'aide de lois et règlements, mais il n'est pas inhabituel pour tel ou tel secteur ministériel de résister ou de rejeter les réformes. Le résultat de ces résistances se concrétisent par des législations conflictuelles et des implémentations inconsistantes entre les secteurs. La continuation des objectifs du millénaire par les gouvernements locaux est faite de contrats sociaux qui permettent aux responsables locaux de s'engager publiquement sur l'agrément des conventions, sur la fourniture d'informations, sur le règlement des réclamations, sur les indicateurs de performance, sur la bonne fin, sur la valeur des services pour l'argent investi et pour l'implantation de réformes décentralisées saines qui contribuent souvent à des bilans de services qui sont souvent loin d'être ce qu'on peut en attendre. Même quand le gouvernement national est consistent dans sa politique et que son aide est significative, l'introduction d'un système de gouvernement local adéquat se voit confrontée à d'autres épreuves délicates. Les officiels élus des gouvernements locaux manquent souvent d'expérience ou ils sont liés à certains groupes de pression qui manquent de répondre à l'intérêt public. L'avantage de la proximité peut être mis à mal par l'absence de mécanismes de mise en œuvre pour impliquer les citoyens et les organisations communautaires de base. Les gouvernements locaux doivent se battre pour imposer leurs problèmes à l'agenda national. Dans beaucoup de pays, les maigres ressources et les capacités produites par les communautés locales sont fort variables. Ces éléments compromettent considérablement l'analyse effectives des enjeux communs. Ils rendent difficile la communication et la promotion des initiatives nationales de programmation politique qui puissent effectivement renforcer le rôle des gouvernements locaux dans leurs rôles de provision de services. La décentralisation n'est pas une route sans obstacles pour l'amélioration des services publics. C'est une conséquence des actions partielles entreprises mais aussi des facteurs complexes qui influencent la qualité et l'accessibilité des services. En dépit de cette réalité, de notables progrès peuvent noir le jour, en particulier quand la demande et l'offre de services se répondent simultanément. Les schémas nationaux ont inclus des incentifs de performance aux gouvernements locaux qui ont mis en place des processus de gouvernement, particulièrement en gestion financière dans l'attente d'un meilleur niveau de service. Une autre méthode plus directe est de centraliser le contrôle de l'amélioration des services sur la base de la vérification des remboursements des coûts. Des efforts locaux contribuant à réévaluer les procédures d'activité pour les services, spécialement celles des permis de construction, qui parfois, peuvent réduire significativement les périodes d'attente et de documentation. Certains gouvernements locaux ont invité les organisations de la société civile à la table de discussion politique et sont parvenus, dans quelques cas, à établir de véritables arrangements de cogestion. Ils ont aussi aidé ou accepté d'autres initiatives pour assurer une meilleure responsabilité locale tels les budgets participatifs et le traçage des dépenses, le suivi et la surveillance ainsi que les rapports citoyens améliorant ainsi la scrutation par le public des opérations locales. Les gouvernements locaux ont travaillé avec les citoyens pour préparer des protocoles qui spécifient la réponse aux attentes des usages et de la communauté en général.
Comment rendre effectif le potentiel des gouvernements locaux à délivrer du service
Si la position des gouvernements locaux est appropriée, ils sont plus à mémé de gagner la confiance publique que les gouvernements nationaux. Leur légitimité vient de leur visibilité, leur accessibilité et leur responsabilité sont des formes importante du capital social. il est crucial que les gouvernements locaux communiquent et partagent leurs réussites avec les autres gouvernements locaux et le gouvernement national. Il n'est pas certain, aujourd'hui que les gouvernement local correspond à l'amélioration des niveaux de services disponibles. Quand les défis et les circonstances changent, il est nécessaire que les gouvernements locaux disposent des pouvoirs qui leur permettent de s'adapter et de continuer à innover même si la qualité de leur réponse au public demeure la même et que les engagements du public ne changent pas. Il est évident que le cadre gouvernemental est important pour prendre soin du dynamisme au niveau local. La motivation national si elle est mal maniée peut aussi compromettre la motivation locale. Les donateurs et les militants doivent garder à l'esprit que la délivrance de services doit être dirigée à la fois du point de vue national et du point de vue local. De plus en plus, les pouvoirs locaux doivent être pourvus de mandats qui reconnaissent leurs diversités et maximalisent les possibilités d'auto-gouvernement. En combinant attentivement les responsabilités et les obligations avec les pouvoirs discrétionnaires locaux ( par exemple par un cadre législatif graduellement plus permissif), qui permettront aux officiels locaux de se montrer plus flexibles et d'apporter de meilleurs réponses. Quand les gouvernements locaux se voient donner la possibilité d'augmenter les taxes locales, au moins sur un mode marginal, cela leur permet non seulement de financer les services locaux mais aussi de promouvoir l'influence de la population par rapport au secteur public. Et aussi leur capacité à juger l'action des dépenses publiques. Il s'agit d'adapter les meilleures compétences des services à un financement adéquat, par une combinaison de transfert intergouvernemental et de pouvoirs fiscaux locaux, pour assurer au public la provision financière la meilleure possible pour tous les services tandis qu'il adhère aux contraintes budgétaires et montrent de la discipline fiscale.
La discussion sur les objectifs mondiaux
Certaines questions doivent être mise en exergue dans la perspective de renforcer le rôle joué par les pouvoirs locaux dans la délivrance de services à l'usage du public et accélérer ainsi l'agenda des objectifs du millénaire y compris:
1 Dans quelle mesure les gouvernements sont-ils perçus en tant que protagonistes principaux dan la poursuite des objectifs du millénaire?
2 Quel sont les meilleurs résultats obtenus par les pouvoirs publics dans leur service à l'égard des moins favorisés, sont-ils les principaux prestataires?
3 Le choix de la décentralisation convient-il aux acteurs nationaux en comparaison des autres options possibles dans une discussion plus large sur la décentralisation, la déconcentration, les agences opérationnelles distingues, les organisations communautaires ou les contrats avec les entrepreneurs privés. Sous quelles conditions les pistes poursuivies par les objectifs du millénaire sont-elles mises en œuvre par les pouvoirs locaux rejoignent-elles les buts et les perspectives qu'ils se sont proposer et une dévolution plus étendue porte-t-elle ses fruits?
4 Les pouvoirs locaux ont-ils besoin de plus d'auto-gouvernance afin de mieux adresser les problèmes de services et de trouver des réponses plus créatives et plus appropriées. Comment créer un sens meilleur de l'autonomie locale en termes de structures, de financement, de fonctions et d'administration?
5 Il est préférable de voir les pouvoirs locaux se focaliser sur leur rôle de fournisseurs de services et de reconnaître leur caractère démocratique avec une responsabilité sur la manière par laquelle le délivrance de services est entreprise, c'est à dire les objectifs de redistribution et l'usage du pouvoir d'acquisition afin d'atteindre les fins sociales demandées et aussi d'envisager les ambitions et les perspectives réclamées par ceux-ci.
6 Quels sont les mécanismes de responsabilité, particulièrement à l'égard des citoyens,nécessaires pour permettre aux gouvernements locaux de définir la taille de sa provision de services et comment engagent-ils la délivrance de services avec les parties prenantes tiers?