Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/111040

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Tribunal fédéral a arrêté la chose suivante : par égard pour la population habitant autour de l'aéroport de Zurich, les vols de nuit sont interdits sur une durée de sept heures à compter du 29 juillet.</p><p>La décision ne convient pas aux compagnies aériennes, qui demandent une application "flexible" de cette interdiction des vols de nuit. C'est tout à fait contraire aux besoins des habitants, privés de repos à cause des nuisances sonores.</p><p>Les exceptions relèvent de la compétence de l'OFAC.</p><p>Le Conseil fédéral va-t-il faire une interprétation "flexible" de l'arrêt du Tribunal fédéral en octroyant une exception, ou protègera-t-il le repos des habitants ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>