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Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision [BCBS]) a été fondé à la fin de 1974 au sein de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle. Le comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités de surveillance de 27 pays. La Suisse est représentée au Comité de Bâle par la FINMA et la Banque nationale suisse (BNS
). Le Comité de Bâle est la principale instance normative au niveau mondial en matière de réglementation bancaire et sert de point de contact pour la collaboration en matière de surveillance bancaire. Son mandat est de renforcer la surveillance bancaire et de favoriser ainsi la stabilité du monde financier.
Cadre réglementaire global
En 2010, en s'appuyant sur les enseignements tirés de la crise financière récente, le Comité de Bâle a publié un paquet de réformes, appelé Bâle III, afin de renforcer les dispositions régissant fonds propres et liquidités. Le renforcement de la stabilité du système financier est visé au moyen de trois piliers.
Les trois piliers du règlement de Bâle
Le pilier 1 définit les fonds propres à prendre en compte ainsi que les méthodes de calcul des fonds propres requis au titre des risques opérationnels, de crédit et de marché. Ce qui est nouveau: le capital pouvant être pris en compte doit suffire à des exigences plus élevées en termes de capacité à supporter les pertes. Les fonds propres requis ont par ailleurs été relevés. Ont également été introduits un volant de capital anticyclique et un ratio d'endettement maximum (ratio de levier) en tant que mesures complémentaires, hors pondération du risque. Le pilier 2 précise le processus de surveillance relatif à la couverture par les fonds propres et à la gestion des risques. Le pilier 3 définit les obligations de publication des banques. De nouvelles normes ont en outre été définies pour la gestion des liquidités ainsi que pour les exigences en matière de fonds propres pour les établissements financiers d'importance systémique.
Mise en œuvre en Suisse
En Suisse, les normes de Bâle III sont mises en œuvre moyennant modification de l'ordonnance sur les fonds propres et des circulaires FINMA qui s'y réfèrent. Les nouvelles prescriptions sont entrées en vigueur en 2013 et devraient être intégralement appliquées d'ici à fin 2018.