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Quelles sont les conséquences du nouveau coronavirus au regard du droit du travail? Quels sont les droits et les devoirs des employés et des employeurs? Quelles sont les conséquences des fermetures des écoles pour les apprentis de commerce et les étudiants de nos centres de formation? Qu'en est-il des l'indemnités de chômage partiel? Les employés reçoivent-ils leur salaire convenu malgré le chômage partiel?
Les thèmes de la FAQ
Le nouveau coronavirus et ses conséquences
En décembre 2019, une accumulation exceptionnelle de pneumonie a été observée à Wuhan (Chine), due au nouveau coronavirus (Covid-19). Celui-ci appartient à la même famille que les virus du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) et est initialement issu d'animaux provenant très probablement d'un marché d'animaux sauvages et de poissons à Wuhan. Depuis lors, le virus se transmet d'une personne à l'autre (infection par gouttelettes) et continue à se propager.
Le premier cas de coronavirus en Suisse a été confirmé en février 2020. D'autres cas de maladie se sont déclarés depuis lors; le nombre de personnes concernées augmente exponentiellement. Plusieurs centaines de personnes sont actuellement en quarantaine dans leur canton de résidence. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) parle désormais d'une pandémie. De son côté, le Conseil fédéral a déclaré la situation qui prévaut en Suisse de «situation extraordinaire» du 16 mars au 19 juin 2020, conformément à la loi sur les épidémies. Depuis le 27 avril 2020, les mesures prises par le Conseil fédéral, en collaboration avec les autorités cantonales, ont été assoupli progressivement. Les fermetures d'écoles ont désormais été levées et les différentes entreprises sont autorisées à proposer à nouveau leurs services. Néanmoins, de nouvelles infections dues au coronavirus sont encore détectées en Suisse. C'est pourquoi, le port du masque est obligatoire dans les transports publics depuis le 6 juillet 2020. Le nombre de cas augmente de nouveau rapidement depuis début octobre et les cantons renforcent de nouveau les mesures. Nous présentons ici un aperçu des principales questions sur le plan du droit du travail.