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Déclaration annuelle
L'agriculteur qui produit annuellement moins de 200 litres d'alcool pur annonce chaque année au moyen de la déclaration annuelle ses cessions pour l'imposition ainsi que son stock de spiritueux.
Dîme de l'alcool
Dixième du bénéfice net de la RFA. Somme revenant aux cantons et permettant à ces derniers de financer la prévention de l'alcoolisme.
Eau-de-vie de fruits à pépins
Produit de la distillation de pommes ou de poires fermentées, de parties fermentées de ces fruits, de cidre ou de poiré.
Entrepôt fiscal
Bâtiment ou local agréé par la RFA, dans lequel des spiritueux, en suspension d'impôt, peuvent être fabriqués, transformés, importés, entreposés et conditionnés pour la vente. L'impôt est prélevé lorsque les boissons distillées quittent l'entrepôt fiscal.
Entrepôt sous scellés
Local ou récipient plombé dans lequel des spiritueux produits par l'entrepositaire peuvent être stockés en suspension d'impôt. La charge fiscale est due au moment du prélèvement des produits.
Ethanol ou alcool éthylique
Liquide incolore et piquant, miscible à l'eau en toutes proportions. L'éthanol est obtenu par synthèse ou par distillation, après fermentation éthanolique, de matières végétales contenant du sucre ou de l'amidon, et a perdu entièrement ou presque les propriétés, comme l'arôme ou le goût, des matières premières utilisées.
Ethanol85 ou E85
Carburant composé de 15 % de carburant ordinaire et de 85 % de bioéthanol.
Exercice
Période correspondant à une année civile.
Exercice de distillation
Période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante. On tient ainsi compte du fait que la récolte de fruits et la transformation des matières premières qui en résulte peuvent être regroupées dans la même période.
E5
Carburant composé de 95 % de carburant ordinaire (essence sans plomb 95) et de 5 % de bioéthanol.
Osud
Office de surveillance des distilleries. Le préposé travaille à titre accessoire pour la RFA. Il contrôle les distilleries et effectue des reconnaissances de production officielles.