Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0365.jsonl.gz/722

TRIBUNAL CANTONAL 273

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 273 273

273 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 27 mars 2009 ____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 4 février 2009 par S.________ pour induction de la justice en erreur, vu l'ordonnance du 13 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais la à charge de l'Etat ( dossier n° PE09.002931-JGA ), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les lettres du prénommé du 23 mars 2009, vu les pièces du dossier; attendu qu'il n'est pas nécessaire de motiver un recours devant le Tribunal d'accusation, qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B. N. C. SA, 13 mai 2002/365, B., 9 août 2000/457), que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des voies de recours, qu'en l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance entreprise, que son recours, ainsi que ses courriers ne contiennent aucune conclusion, qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend, que pour ce motif, le recours, irrecevable, doit être écarté, que, pour le surplus, l'ordonnance de refus de suivre est bien fondée, qu'en effet, les éléments figurant dans la plainte du 4 février 2009 ne sont constitutifs ni de l'infraction d'induction de la justice en erreur, ni d'une autre infraction (cf. P. 4), que toute condamnation est dès lors d'emblée exclue; attendu, en définitive, que le recours est écarté et l'ordonnance maintenue, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Ecarte le recours. II. Maintient l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 27 mars 2009

Séance du 27 mars 2009 ____________________

____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 4 février 2009 par S.________ pour induction de la justice en erreur,

Vu la plainte déposée le 4 février 2009 par S.________ pour induction de la justice en erreur, 4 février 2009 par S.________ pour, vu l'ordonnance du 13 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais la à charge de l'Etat ( dossier n° PE09.002931-JGA ),

vu l'ordonnance du 13 mars 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais la à charge de l'Etat ( dossier n° PE09.002931-JGA ), vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par S.________ contre cette décision, vu les lettres du prénommé du 23 mars 2009,

vu les lettres du prénommé du 23 mars 2009, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il n'est pas nécessaire de motiver un recours devant le Tribunal d'accusation,

attendu qu'il n'est pas nécessaire de motiver un recours devant le Tribunal d'accusation, qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B. N. C. SA, 13 mai 2002/365, B., 9 août 2000/457),

qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend à quoi il tend (JT 1981 III 147; TAcc., B. N. C. SA, 13 mai 2002/365, B., 9 août 2000/457), que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des voies de recours,

que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des voies de recours, qu'en l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance entreprise,

qu'en l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance entreprise, que son recours, ainsi que ses courriers ne contiennent aucune conclusion,

que son recours, ainsi que ses courriers ne contiennent aucune conclusion, qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend,

qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend, que pour ce motif, le recours, irrecevable, doit être écarté,

que pour ce motif, le recours, irrecevable, doit être écarté, que, pour le surplus, l'ordonnance de refus de suivre est bien fondée,

que, pour le surplus, l'ordonnance de refus de suivre est bien fondée, qu'en effet, les éléments figurant dans la plainte du 4 février 2009 ne sont constitutifs ni de l'infraction d'induction de la justice en erreur, ni d'une autre infraction (cf. P. 4),

qu'en effet, les éléments figurant dans la plainte du 4 février 2009 ne sont constitutifs ni de l'infraction d'induction de la justice en erreur, ni d'une autre infraction (cf. P. 4), que toute condamnation est dès lors d'emblée exclue;

que toute condamnation est dès lors d'emblée exclue; attendu, en définitive, que le recours est écarté et l'ordonnance maintenue,

attendu, en définitive, que le recours est écarté et l'ordonnance maintenue, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Ecarte le recours.

I. Ecarte le recours. II. Maintient l'ordonnance.

II. Maintient l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. S.________.

- M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :