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Les réponses suivantes se rapportent aux conditions du contrat de travail de droit privé. Les conditions de travail dans un contexte de droit public, comme les engagements au sein de l’administration ou dans des entreprises appartenant à l’Etat, sont généralement soumises à des règles propres, de sorte que les réponses suivantes ne s’y appliquent pas ou que leur application est limitée.
Le travailleur a-t-il le droit d'exiger un certificat de travail de son employeur ?
Oui, en vertu de la loi (art. 330a CO), le travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat.
Le certificat peut être établi comme certificat intermédiaire pendant la durée des rapports de travail ou seulement au terme de ceux-ci comme certificat final.
On distingue entre le certificat complet et le certificat limité ou l'attestation de travail.
Le certificat de travail complet (art. 330a, al. 1, CO) renseigne sur :
A quelles exigences le certificat de travail complet doit-il répondre ?
Le certificat de travail complet doit au moins comprendre les informations suivantes :
Au demeurant, le certificat de travail doit correspondre formellement et matériellement aux usages commerciaux :
Conditions formelles :
Conditions matérielles :
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