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Résiliation d’un logement en location
Logement résilié
Ben et Zoé ont résilié leur logement. A quoi faut-il faire attention pendant le délai de congé ? De quoi faut-il tenir compte si la bailleuse a résilié le logement ?
Ben et Zoé doivent tolérer que de nouveaux locataires éventuels visitent l'appartement. La bailleuse :
- doit annoncer les visites à temps et tenir compte des locataires actuels Ben et Zoé ;
- ne peut pas transmettre les coordonnées de Ben et Zoé à de nouveaux locataires potentiels sans leur consentement ;
- ne peut pas montrer le logement à de nouveaux locataires potentiels en l’absence et sans le consentement des locataires actuels Ben et Zoé.
Si Ben et Zoé souhaitent résilier le bail en dehors de la durée du bail, ils doivent proposer un nouveau locataire acceptable. Un nouveau locataire est acceptable s'il :
- est solvable, c'est-à-dire que le loyer représente au maximum environ un tiers du revenu (cf. Checklist / la preuve du revenu ).
- est prêt à reprendre le contrat de bail aux mêmes conditions.
Exemples :
- Le nouveau locataire doit également reprendre la place de stationnement louée avec l'appartement (cf. résiliation de la place de stationnement).
- La bailleuse ne peut pas interdire au nouveau locataire de garder des animaux domestiques si le locataire actuel a déjà un animal domestique (cf. détention de petits animaux)
La bailleuse dispose d'environ 30 jours pour vérifier le caractère acceptable du nouveau locataire. Ben et Zoé ne sont plus liés par leur contrat de bail par la reprise (prévue) du contrat par le nouveau locataire acceptable.
Ben et Zoé doivent rendre le logement dans l'état qui résulte d’un usage conforme au contrat.
Réparations
Ben et Zoé doivent :
- supporter le coût des défauts dans le cadre des petits travaux d’entretien : ce sont les défauts auxquels vous, en tant que locataire moyen, pouvez remédier par de menus travaux de nettoyage ou de réparation sans encourir de gros frais d’équipement.
Exemple : Réparation des trous de cheville dans le mur. Cela doit être fait de façon professionnelle. Si la réparation a été effectuée de façon professionnelle, la bailleuse de Ben et Zoé ne peut pas répercuter les coûts d'une nouvelle couche de peinture sur le mur en raison des trous de cheville.
- supporter les coûts des défauts dont ils sont responsables.
Exemple : Réparation d'une cuisinière rayée en raison d'un mauvais service. Toutefois, la bailleuse ne peut pas répercuter à Ben et Zoé les coûts d’achat d'une nouvelle cuisinière plus coûteuse.
- pas assumer les coûts des défauts qui ne font ni partie de petits travaux d’entretien ni de ceux dont ils ne sont pas eux-mêmes responsables. Ceci s'applique également si quelque chose d'autre est stipulé dans le contrat de bail. Par exemple, il n'est pas permis à la bailleuse de répercuter automatiquement les défauts d’un montant minimum.
Exemple : Réparation d'un four qui est défectueux malgré un bon service.
Restitution dans l'état d'origine
Si Ben et Zoé ont apporté des modifications au logement, ils devront les annuler lorsqu'ils déménageront. C'est différent si la bailleuse avait approuvé les modifications (cf. transformation du logement loué).
Révision / Services
Ben et Zoé n'ont pas à assumer :
- les coûts d’un contrôle de l'équipement sanitaire, électrique ou similaire, ou :
- les coûts d'un service pour la machine à laver, du chauffage ou similaire.
Il est contesté de savoir si cela s'applique même si Ben et Zoé avaient contracté une telle obligation au préalable dans le contrat de bail.