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La vente forcée d’un bien immobilier est un phénomène qui arrive, malheureusement pour les propriétaires concernés, fréquemment en Suisse. Une situation qui arrive dans la quasi-totalité des cas, suite à des difficultés rencontrées par les propriétaires. Mais qu’est-ce qu’est vraiment une vente forcée ? Dans quelles situations a-t-elle lieu ? Dans cet article, nous vous en apprenons davantage sur la vente forcée d’un bien immobilier en Suisse.
Qu’est-ce que la vente forcée ?
La vente forcée, aussi appelée vente aux enchères publiques, est une vente ordonnée la plupart du temps par l’office des poursuites. Il s’agit d’une procédure contraignant le propriétaire à vendre son bien immobilier sans qu’il ne puisse s’y opposer. Il ne peut donc pas refuser l’exécution de cette vente immobilière.
Quand parle-t-on de vente forcée ?
On parle de vente forcée d’un bien immobilier lorsqu’elle est ordonnée par l’office des poursuites. Elle est généralement mise en place quand le propriétaire du bien n’est plus en mesure d’assurer le paiement de sa ou ses dette(s) au prêteur.
Dans la plupart des cas, c’est la banque chez qui le propriétaire a contracté son prêt hypothécaire, qui demande la vente forcée du bien à l’office des poursuites. Cette situation est souvent due au fait que le propriétaire du bien ne parvient plus à payer le montant des intérêts et de l’amortissement prévu. Alors, l’établissement prêteur peut demander à l’office des poursuites la réalisation d’une vente forcée afin de se faire rembourser puisqu’il possède un droit de gage sur l’immeuble en question.
Le droit de gage est une assurance pour la banque concernant l’argent prêté. Ce droit lui assure que le montant lui sera remboursé, peu importe les circonstances, et lui permet donc de demander la vente du bien afin que l'argent prêté lui soit restitué.
Comment fonctionne la vente forcée en Suisse ?
La procédure de la vente forcée immobilière en Suisse se déroule, dans la majorité des cas, de la même manière.
Cela commence généralement par une demande de remboursement de la part de l’établissement prêteur au propriétaire. Si le remboursement n’est pas effectué, alors le créancier peut faire une demande à l’office des poursuites afin que celui-ci ait lieu.
Dès lors, l’office des poursuites fait parvenir une demande de paiement au propriétaire en situation de retard de paiement. Ce dernier peut soit rembourser le montant dû, soit contester sous 10 jours la demande de remboursement, ou encore ne pas être en mesure de procéder au remboursement.
Dans le cas où le propriétaire du bien n’est pas en mesure de payer les sommes dues, l’office des poursuites demande la saisie de la propriété gagée pour procéder à sa vente.
Généralement, le bien est vendu au cours d’une vente aux enchères publiques organisée par le canton de situation de la propriété. Il est également possible de vendre le bien de gré à gré, c'est-à-dire directement entre le vendeur et l’acheteur.
Dès lors que la vente a eu lieu, la somme obtenue servira, dans un premier temps, à rembourser la banque ainsi que les frais engendrés par la procédure. Si le montant obtenu par la vente est supérieur au montant de la dette due par le propriétaire, les fonds restant sont versés au débiteur. Au contraire, si le montant est inférieur, l’établissement prêteur pourra demander le paiement de la différence au propriétaire.
La procédure de vente forcée du bien immobilier doit être annotée dans le registre foncier. La vente aux enchères publiques doit quant à elle être annoncée dans la Feuille des Avis Officiels du canton en question.
Sachez que la vente forcée est ordonnée uniquement si toutes les autres options de paiement de la dette n’ont pas abouti. Cette procédure s’utilise donc en dernier recours.