Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/227239

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire évaluer la nouvelle organisation de la pharmacie de l'armée, désormais subordonnée à la BLA, par une société d'audit spécialisée, externe et indépendante, dont la neutralité est garantie. La société d'audit fera des propositions sur la manière dont la pharmacie de l'armée doit remplir ses tâches et organiser ses processus, tout en respectant les mêmes normes de qualité et de sécurité qu'avant sa réorganisation. Dans ce contexte, il faudra respecter le cadre légal et maintenir les certifications (par ex. ISO).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une analyse exhaustive du domaine Affaires sanitaires et Pharmacie de l'armée a été effectuée en 2019. Différentes formes d'organisation et diverses possibilités de subordination au sein du DDPS ont alors fait l'objet d'une évaluation. Sur la base des résultats de l'analyse susmentionnée ainsi que des premiers enseignements tirés de la pandémie de Covid-19, il a été décidé en mai 2020 que la Pharmacie de l'armée serait subordonnée à la Base logistique de l'armée (BLA). Cette décision permet de garantir que la Pharmacie de l'armée optimise encore sa performance à l'avenir.</p><p>Depuis le 5 mai 2011, la Pharmacie de l'armée est - indépendamment des rapports de subordination - certifiée conformément à la norme ISO 13485. Ce standard définit les exigences auxquelles doivent répondre les organisations qui remettent, dans le cadre des prescriptions en vigueur, des dispositifs médicaux et fournissent les prestations correspondantes.</p><p>La certification ISO doit être renouvelée périodiquement. La Pharmacie de l'armée fait par conséquent l'objet d'audits menés par un service spécialisé indépendant. Un tel contrôle a été effectué à la mi-mars 2021 par l'entreprise Swiss Safety Center, qui dispose des accréditations requises. L'audit en question s'est bien passé et la certification délivrée reste donc valable jusqu'au 4 mai 2022. Par ailleurs, un nouveau contrôle pour renouveler la certification de la Pharmacie de l'armée est prévu en mars 2022.</p><p>Le DDPS a commencé à élaborer une vision et à développer une stratégie pour la Pharmacie de l'armée. Les requêtes du postulat 21.3448 Rieder, dont le Conseil fédéral propose l'acceptation, seront intégrées dans ces travaux.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la certification ISO actuelle ainsi que les travaux en cours portant sur l'orientation à venir de la Pharmacie de l'armée répondent déjà à la demande exprimée dans le présent postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.