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1 Die Rektorin oder der Rektor erstattet der Studienkonferenz jährlich zu Beginn des akademischen Jahres schriftlich Bericht über die Anzahl der durchgeführten Disziplinarverfahren sowie über die Art der untersuchten Disziplinarverstösse und der verhängten Disziplinarmassnahmen im vergangenen akademischen Jahr.
2 Der Bericht erfolgt in anonymisierter Form.
1 Le recteur présente une fois par an à la Conférence d’enseignement, au début de l’année académique, un rapport écrit sur le nombre de mesures disciplinaires qui ont été prises et sur le type de manquements instruits et de mesures prises au cours de l’année académique précédente.
2 Ce rapport est rédigé sous une forme anonymisée.
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