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On ne le dira jamais assez, le fait pour un requérant d’avoir à ses côtés une personne qui l’accompagne durant sa procédure d’asile est primordial pour l’aider à faire valoir ses arguments auprès des autorités chargées d’examiner sa demande. C’est incontestablement le cas lorsque de pseudo examens osseux (voir Vivre Ensemble, n°76, février 2000) sont pratiqués pour déterminer l’âge de la personne. Le cas ci-dessous en est une bonne illustration.
La jeune T. est arrivée d’Ethiopie en décembre 2003. Entendue dans une première audition au Centre d’enregistrement (CERA) de Vallorbe sur ses motifs d’asile, elle a déclaré être née le 25.03.1989, sans pouvoir toutefois confirmer son âge au moyen de documents d’identité. En effet, ceux-ci sont restés aux mains d’une ressortissante éthiopienne mariée en France qui l’aurait emmenée dans ce pays en lui faisant miroiter la possibilité d’y étudier, mais qui finalement semble l’avoir séquestrée durant près de deux ans et l’avoir fait travailler en tant que domestique.
Minorité contestée
Suite à l’examen osseux du poignet, une radiographie pratiquée dans un cabinet médical de la région de Vallorbe, l’âge de cette jeune fille a été estimé à plus de dix-huit ans. Le canton du Valais où elle a été attribuée l’a cependant considérée comme une mineure, et lui a désigné une «personne de confiance» chargée du suivi de la procédure des jeunes requérants d’asile mineurs non accompagnés, en l’occurrence la soussignée, pour son audition sur ses motifs d’asile.
Au cours de cette audition, les résultats de l’analyse osseuse ont été évoqués et la requérante a été informée du fait qu’elle était considérée comme majeure. Elle a confirmé la date de naissance mentionnée au CERA et de ce fait, elle a fait formellement contesté être âgée de plus de dix-huit ans. A noter qu’au vu de sa corpulence, de l’extrême jeunesse de son visage, de son attitude très réservée et de sa réelle angoisse face à tout ce à quoi elle était confrontée, j’émettais pour ma part de sérieuses réserves quant aux résultats de l’analyse osseuse.
Tests osseux critiqués
Dans le cadre du droit d’être entendu, confortés par la prise de position de la Société suisse de radiologie pédiatrique qui contestait les résultats des examens osseux basés uniquement sur la radiographie du poignet, constatant en effet des erreurs allant de trois à quatre ans, le développement des jeunes Africains n’étant pas semblable à celui des jeunes Blancs, nous avons demandé qu’un examen plus scientifique soit pratiqué auprès de l’Institut de médecine légale de Zurich. Cette requête a été admise par l’Office des migrations (ODM) et… le résultat des diverses analyses pratiquées par cet Institut ont finalement permis de confirmer la minorité de cette jeune éthiopienne qui a été mise au bénéfice d’une admission provisoire. Son renvoi en Ethiopie ne pouvant être raisonnablement envisagé!
Voilà une situation qui, grâce à une procédure normale, respectant le droit d’être entendu et aussi grâce à la présence d’un mandataire, a pu être résolue de manière positive.
Une pratique courante
Malheureusement, pour un autre cas identique en tous points, une requérante âgée d’un peu plus de quatorze ans mais déclarée majeure (dix-huit ans et plus…) suite à l’examen osseux du poignet, frappée d’une non-entrée en matière au CERA de Vallorbe et dont le recours a été rejeté dans les jours qui suivaient, nous n’avons jusqu’à présent pas pu faire reconnaître sa minorité, sauf si nous procédons à un examen plus rigoureux à nos frais, ce qui représente une somme allant de 2000 à 3000 francs.
Françoise Jacquemettaz