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TRIBUNAL CANTONAL 247

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TRIBUNAL CANTONAL 247 247

247 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 6 août 2009 _________________ Présidence de M. Muller, président Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 CPC et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 5 mars 2009, à l'issue de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par W.________SA, à Gland, dans la poursuite n° 4'126'445 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée à son instance contre Q.________, à Genolier, vu la lettre datée du 16 et postée le 17 mars 2009, dans laquelle la poursuivante a fait part au juge de paix de son "opposition à la décision prise", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 mars 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 17 avril 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, la poursuivante a reçu le dispositif du prononcé du 5 mars 2009 le 9 mars suivant, de sorte que l'acte daté du 16 et posté le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________SA par courrier recommandé du 8 mai 2009, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours contre le prononcé refusant la mainlevée, auquel cas un délai au 18 mai 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle réclamait, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 11 mai 2009, qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours déposé le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du 6 août 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ W.________SA, ‑ M. Q.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. L a greffi ère :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 6 août 2009

Arrêt du 6 août 2009 _________________

_________________ Présidence de M. Muller, président

Présidence de M. Muller, président Muller Juges : MM. Bosshard et Sauterel

Juges : MM. Bosshard et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 58 al. 1 LVLP, 17 CPC et 461 CPC

Art. 58 al. 1 LVLP, 17 CPC et 461 CPC Vu le prononcé rendu le 5 mars 2009, à l'issue de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par W.________SA, à Gland, dans la poursuite n° 4'126'445 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée à son instance contre Q.________, à Genolier,

Vu le prononcé rendu le 5 mars 2009, à l'issue de l'audience du même jour, par le Juge de paix du district de Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par W.________SA, à Gland, dans la poursuite n° 4'126'445 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée à son instance contre Q.________, à Genolier, dans la poursuite n° 4'126'445 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle exercée à son instance contre Q.________ vu la lettre datée du 16 et postée le 17 mars 2009, dans laquelle la poursuivante a fait part au juge de paix de son "opposition à la décision prise",

vu la lettre datée du 16 et postée le 17 mars 2009, dans laquelle la poursuivante a fait part au juge de paix de son "opposition à la décision prise", vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 mars 2009,

vu la décision motivée adressée pour notification aux parties le 20 mars 2009, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 17 avril 2009;

vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 17 avril 2009; attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP),

attendu que le recours peut être formé dans le délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, la poursuivante a reçu le dispositif du prononcé du 5 mars 2009 le 9 mars suivant, de sorte que l'acte daté du 16 et posté le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile,

qu'en l'espèce, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, la poursuivante a reçu le dispositif du prononcé du 5 mars 2009 le 9 mars suivant, de sorte que l'acte daté du 16 et posté le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, a été déposé en temps utile, qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité,

qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations de la recourante, en réforme ou en nullité, qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________SA par courrier recommandé du 8 mai 2009, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours contre le prononcé refusant la mainlevée, auquel cas un délai au 18 mai 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle réclamait, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________SA par courrier recommandé du 8 mai 2009, en la priant de faire savoir à la cour si cet acte devait être considéré comme un recours contre le prononcé refusant la mainlevée, auquel cas un délai au 18 mai 2009 lui était imparti pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en chiffres - qu'elle réclamait, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 11 mai 2009,

que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 11 mai 2009, qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,

qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours déposé le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté,

que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours déposé le 17 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit être écarté, que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens. que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est écarté.

I. Le recours est écarté. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du 6 août 2009

Du 6 août 2009 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ W.________SA,

‑ W.________SA, ‑ M. Q.________.

‑ M. Q.________. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :