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La Commission fédérale des banques (CFB) a formellement dénoncé le Credit Suisse pour son attitude dans l'affaire des fonds de l'ex-président nigérian Sani Abacha. Elle lui reproche de n'avoir pas respecté son devoir de diligence.
La CFB a transmis sa dénonciation à la Commission de surveillance de l'Association suisse des banquiers (ASB). Edgar Wolhauser, responsable pour les procédures d'enquête au service juridique de la CFB, confirme l'information parue dans le magazine alémanique «Facts».
La Commission de surveillance est un organe d'autorégulation autonome chargé de veiller à l'application de la convention de diligence des banques et de sanctionner les infractions. Cette convention, qui lie tous les établissements financiers suisses, leur fait obligation d'identifier leurs clients et le cas échéant les mandataires de ceux-ci.
Cette deuxième clause n'a pas été remplie par le Credit Suisse, a estimé la CFB. «Le CS aurait dû remarquer qu'il s'agissait de fonds du potentat», écrit «Facts» qui cite le directeur de la CFB Daniel Zuberbühler.
Selon la décision que va maintenant prendre la Commission de surveillance, une amende conventionnelle pouvant aller jusqu'à dix millions de francs pourrait être infligée au CS. A titre de comparaison, Credit Suisse Group a enregistré sur les neuf premiers mois de l'année un bénéfice net de plus de cinq milliards de francs.
Le numéro deux de la banque suisse n'a pas voulu faire de commentaire mercredi. La procédure montrera si l'établissement s'est effectivement rendu coupable d'une infraction à la convention de diligence, a déclaré Urs Thaler, porte-parole de Credit Suisse Private Banking.
Selon des données fournies précédemment par la CFB, une fortune d'un montant total de 660 millions de dollars appartenant à Sani Abacha ou à des personnes de son entourage était bloquée fin 1999 sur des comptes bancaires suisses. Mohammed Sani, fils de Sani Abacha, a notamment déposé 214 millions de dollars sur un compte appelé «Seuze» du Credit Suisse Private Banking.
Selon le porte-parole, la dénonciation à la Commission de surveillance n'est pas une surprise après la publication début septembre du rapport de la CFB sur cette affaire. Sur les 17 banques soumises à l'audit sur les fonds Abacha, six ont présentés des violations «graves» et six autres «des points faibles».
Trois filiales du Credit Suisse Group (Credit Suisse, Banque Leu et Banque Hofmann), Crédit Agricole Indosuez (Suisse), Union Bancaire Privée (UBP) et M.M. Warburg (Suisse) se retrouvaient dans la catégorie des banques «ayant montré des défaillances graves».
Pour CSG, Crédit Agricole Indosuez et l'UBP, la Commission fédérale des banques a ordonné des révisions extraordinaires, qui ne sont pas encore terminées. Ces examens devraient permettre de déterminer si les mesures prises sont suffisantes et si les systèmes de contrôle des établissements concernés sont fiables.
swissinfo avec les agences