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Le projet de loi institue un plan national de gestion des matières et déchets radioactifs et fixe un programme de recherches et de travaux, assorti d'un calendrier pour mettre en œuvre ce plan. Conformément au rendez-vous parlementaire fixé par la loi du 30 décembre 1991, ce texte a été préparé sur la base des résultats des quinze années de recherche menées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), des évaluations indépendantes, du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de la synthèse du débat organisé par la Commission nationale du débat public et enfin de l'avis du Conseil économique et social, organe consultatif du gouvernement. Le projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale le 6 avril 2006.
Un site Internet a été dédié à ce thème, site où toutes les informations sur ce projet de loi peuvent être retrouvées. M. Loos a déclaré ce qui suit à ce propos: «Comme je le fais pour l'énergie nucléaire en général, j'ai souhaité que ce sujet des déchets radioactifs - qui, je le répète, nous concerne tous en tant que consommateurs d'électricité et en tant que citoyens attentifs à la protection de la santé et de l'environnement - que ce sujet soit abordé sans tabou et que chacun puisse s'en informer et en discuter.»
Quelle
M.A./C.P. selon un communiqué de presse et une déclaration du Ministère français de l'économie, des finances et de l'industrie du 22 mars 2006