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Pour l'ATE, il est incompréhensible que le Tribunal administratif fédéral ait considéré comme non justifiée la hausse prévue de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Les juges font ainsi obstacle au transfert des marchandises sur le rail, alors que la Constitution fédérale l'exige.
Le transfert du trafic des marchandises est un mandat donné à la Confédération par le Peuple, lorsque ce dernier a accepté l'Initiative des Alpes en 1994. Il paraît donc absurde qu'un tribunal entrave l'application de cette exigence constitutionnelle. Le jugement semble encore plus étrange si l'on considère que la conférence de l'ONU sur le climat débutera dans un mois environ, à Copenhague.
Du point de vue de l'ATE, la priorité doit être accordée au transfert des marchandises sur le rail et à la protection du climat. Cela d'autant plus que l'objectif du transfert est encore bien éloigné: actuellement, seuls 61% des marchandises traversent les Alpes en train. C'est là une conséquence directe de l'ouverture du tunnel routier du Gothard en 1980. Auparavant, quelque 90% des marchandises étaient encore transportées par le rail.
Le calcul des coûts sur lequel repose le jugement du Tribunal administratif fédéral soulève aussi nombre d'interrogations. L'ATE espère donc que le Conseil fédéral déposera un recours au Tribunal fédéral contre le jugement, comme cela a été annoncé. Il faut absolument vérifier les calculs du Tribunal administratif fédéral.
L'ASTAG fait fausse route
Pour sa part, l'Association suisse des transports routiers ASTAG a tort de reprocher au Conseil fédéral de ne pas respecter la volonté du peuple. Celle-ci est clairement formulée dans la Constitution fédérale, art. 84, al. 2: «Le trafic de marchandises à travers la Suisse sur les axes alpins s'effectue par rail. Le Conseil fédéral prend les mesures nécessaires.»
La RPLP est une mesure importante pour la concrétisation de cette exigence. Le jugement du Tribunal administratif fédéral montre toutefois que le Conseil fédéral doit envisager des dispositions supplémentaires afin d'atteindre les objectifs du transfert. L'une des plus intéressantes est l'idée d'une bourse du transit alpin, qui mettrait aux enchères les droits de transit pour les camions traversant les Alpes. Une telle bourse serait efficace, écologique et conforme à l'économie de marché.
Alain Rouiller, conseiller enmobilité à l'ATE Suisse