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05 décembre 2005
La controverse de ces derniers jours concernant la participation majoritaire de la Confédération dans Swisscom, les ambitions de cette dernière à l'étranger et sa politique de distribution a suscité de graves inquiétudes parmi les actionnaires, les clients et les collaborateurs. Les responsables de Swisscom et les représentants de la Confédération se sont rencontrés à plusieurs reprises afin de clarifier la position de l'Etat sur ces questions et se sont mis d'accord sur la suite des opérations.
D'ici à la fin de l'année, le Conseil fédéral va concrétiser ses nouvelles attentes envers Swisscom en les intégrant dans ses objectifs stratégiques pour la période 2006-2009. Le conseil d'administration de Swisscom procédera à leur examen détaillé et, sur cette base, élaborera une nouvelle stratégie pour le premier opérateur de télécommunications en Suisse. En outre, les membres du conseil d'administration et de la direction de Swisscom sont convenus de ne prendre, d'ici là, aucune décision quant à leur situation personnelle.
Sur la base des décisions prises vendredi par le Conseil fédéral et de l'analyse qu'il en a faite pendant le week-end, le conseil d'administration de Swisscom a assuré à la Confédération qu'il s'abstiendrait de toute décision concernant une prise de contrôle, par Swisscom, d'une entreprise de télécommunications étrangère titulaire d'un mandat de service universel jusqu'à l'entrée en vigueur des objectifs stratégiques fixés par la Confédération pour 2006-2009. Swisscom a mis fin aux négociations - révélées le 9 novembre - avec l'opérateur irlandais Eircom en vue du rachat de ce dernier. Dans les circonstances actuelles, Swisscom n'entrevoit aucune possibilité d'offre d'achat.
Le Conseil fédéral a décidé de lancer le processus politique qui permettra à la Confédération de se dégager totalement de sa participation majoritaire dans l'entreprise. A la lumière des événements de ces dernières semaines, Swisscom estime que les objectifs stratégiques que le Conseil fédéral va publier pour la période 2006-2009 devraient être obligatoirement accompagnés d'affirmations précises, notamment en ce qui concerne la question de leur conformité aux dispositions de la loi sur l'entreprise de télécommunications, la stratégie de Swisscom à l'étranger, la politique de distribution, le processus de privatisation (diverses options), les répercussions des instructions données au représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration (questions des responsabilités et des sanctions), la communication entre le Conseil fédéral et Swisscom ainsi que l'invariabilité des objectifs stratégiques pendant la période de quatre ans pour laquelle ils sont fixés. Ces précisions doivent permettre, en outre, de garantir la confiance des investisseurs et, au conseil d'administration, d'exercer pleinement sa fonction d'organe engageant l'entreprise, conformément au droit des actions et au droit du marché des capitaux.
Par ailleurs, pour Swisscom, si la Confédération renonçait à être actionnaire majoritaire, sa participation restante devrait impérativement coïncider avec ses droits, au sens du droit de la société anonyme. En d'autres termes, la Confédération ne devrait jouir d'aucun privilège par rapport aux autres actionnaires. Swisscom réexaminera sa position sur la question de la privatisation après l'approbation des nouveaux objectifs stratégiques.
Swisscom poursuivra et développera sa stratégie dans son coeur de métier. Les importants investissements effectués par le passé sur le marché suisse l'ont été indépendamment des activités de l'entreprise à l'étranger. A l'avenir, Swisscom continuera d'investir plus d'un milliard de francs par an dans le développement de ses infrastructures et services de télécommunications en Suisse.
Grâce à cette politique d'investissement, la Suisse occupe, en comparaison internationale, une position de tête en matière de service universel, notamment pour ce qui est de l'Internet à haut débit, la disponibilité des accès, y compris dans les régions périphériques, et de l'excellente couverture du réseau de téléphonie mobile. En outre, Swisscom poursuivra le déploiement de son infrastructure de réseau fixe (VDSL), la commercialisation de nouveaux services, tels que la télévision, ainsi que le développement de nouveaux secteurs d'activités en Suisse. Ainsi, Swisscom IT Services et Accarda, filiale de Swisscom, ont réussi à s'imposer dans les secteurs de l'externalisation informatique et des cartes clients, respectivement.
Ses chances de croissance en Suisse étant limitées, Swisscom a étudié, ces dernières années, diverses opportunités d'acquisitions d'entreprises étrangères selon un catalogue de critères très stricts. Ainsi, l'entreprise s'est focalisée sur des opérateurs télécoms européens rentables, leaders de leur marché respectif, ne recherchant que des participations majoritaires dans lesquelles elle peut assurer la direction effective et limitant le volume de l'acquisition envisagée par le maintien d'un financement stable et sain.
Le groupe Swisscom est déjà présent à l'international. Les clients en Suisse bénéficient directement du partenariat stratégique avec Vodafone, notamment en ce qui concerne l'itinérance internationale. Depuis la prise de contrôle de l'entreprise de diffusion radio et télévision Antenna Hungaria, Swisscom est présente en Hongrie. Belgacom et Swisscom Fixnet ont réuni leurs activités internationales du domaine carrier (exploitation de réseau) dans une entreprise commune, afin de renforcer leur compétitivité sur le marché wholesale et d'exploiter les synergies issues de cette fusion. Il convient aussi de mentionner Swisscom Eurospot, qui offre aux professionnels nomades, dans plusieurs pays européens, des points d'accès à des réseaux de données filaires et sans fil dans des hôtels et centres de congrès.
Grâce à une structure de bilan invariablement solide depuis de nombreuses années - la part de capitaux propres s'élève à environ 50 % -, Swisscom a été en mesure, l'année dernière encore, de distribuer un dividende élevé à ses actionnaires ainsi qu'une part très importante des fonds disponibles. Le versement annuel du flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation (equity free cash flow, EFCF) constitue l'élément central de cette politique de distribution. La distribution est assurée par le biais du versement d'un dividende et, le cas échéant, par des rachats d'actions.
Depuis son entrée en Bourse en 1998 et en incluant les versements opérés en 2005, Swisscom a redistribué CHF 15,9 milliards au total à ses actionnaires. Ce montant se compose de paiements de dividendes à hauteur de CHF 6 milliards, de réductions de la valeur nominale pour CHF 1,6 milliard et de rachat d'actions pour CHF 8,3 milliards. En sept ans à peine, Swisscom a reversé à ses actionnaires plus de la moitié de sa capitalisation boursière. Cette année, environ CHF 2,9 milliards ont été distribués, sous forme de dividende et par le biais d'un rachat d'actions.
Le montant maximal de ces versements est limité par les réserves disponibles de Swisscom SA, qui s'élèvent actuellement à environ CHF 3 milliards. Le droit suisse des actions interdit de faire des versements à des actionnaires supérieurs aux réserves de bénéfices inscrites au bilan.