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Condamné après la vente d'une Porsche rouillée
Un vendeur de voitures de collection devra rembourser les trois quarts du prix payé par l'acquéreur d'une Porsche 356 datant de 1960. Selon le Tribunal fédéral, il a passé astucieusement sous silence les défauts du véhicule.
La transaction avait eu lieu en avril 2010. Les parties avaient convenu d'un prix de 79'000 francs, payable sur-le-champ, pour cette voiture importée des États-Unis. L'accord excluait toute prétention pour des défauts de la chose, à l'exception des propriétés garanties contractuellement.
Six ans plus tard, l'acheteur invoqua des défauts et réclama une réduction du prix pour «dol» (tromperie intentionnelle). Le Tribunal d'arrondissement d'Arbon (TG) condamna le vendeur à payer 60'000 francs au plaignant, une décision confirmée au niveau cantonal.
Bricolages
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du commerçant dans un arrêt publié vendredi. Il a rappelé que, selon le Code des obligations, le vendeur répond non seulement des qualités promises mais aussi des défauts qui enlèvent ou réduisent notablement la valeur ou l'utilité de la chose. Les parties peuvent renoncer ou limiter cette garantie, à condition que le vendeur n'ait pas caché frauduleusement les défauts.
En l'espèce, la justice thurgovienne a admis l'existence de défauts au moment de la conclusion du contrat. Soit des «bricolages d'amateur», de la rouille, des «soudures non professionnelles», des assemblages par rivets pas autorisés, notamment
L'instance cantonale a estimé que le recourant savait, ou à tout le moins pouvait se douter, que la Porsche n'avait pas été réparée dans les règles de l'art. Celui-ci avait pourtant assuré que la voiture avait été restaurée intégralement par des spécialistes avant la vente. En réalité, il s'était contenté des travaux indispensables pour le passage de la visite technique et l'homologation comme véhicule «vétéran».
Annonces flatteuses
En outre, le vendeur avait mis deux annonces flatteuses sur Internet, décrivant la voiture comme restaurée «intégralement, avec des pièces originales et sans lésiner sur le prix». La carrosserie avait été «entièrement refaite, sans bricolage et repeinte à neuf». Il en allait de même du moteur, révisé et «en très bon état». Enfin, des photos de la restauration d'une autre Porsche avaient été présentées à l'acheteur afin de prouver ces dires.
L'instance cantonale pouvait, sans arbitraire, considérer que les défauts de la chose avaient été tus astucieusement. Selon la 1ère Cour de droit civil, cette forme de tromperie est possible lorsqu'une des parties contrevient au devoir d'information qui découle d'une relation contractuelle ou de confiance.
En l'occurrence, le recourant pouvait se douter, selon le principe de la bonne foi, que les défauts qu'il passait sous silence pouvaient influencer l'acheteur dans sa décision. Dans ces conditions, il lui incombait de l'informer.
Le recourant invoquait aussi le devoir de l'acheteur de s'assurer du bon état du véhicule. Un argument écarté par le Tribunal fédéral dans la mesure où l'instance précédente a établi qu'une inspection par un spécialiste au moment de la vente n'aurait pas permis de déceler les défauts. (arrêt 4A_514/2020 du 2 novembre 2020)Retour à la page d'accueil
aula, ats