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- Introduction
- 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
- 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
- 7. Droit d'auteur et médias sociaux
5b.1.1 Quel contenu ces six licences Creative Commons réglementent-elles?
Concession de toute une palette de droits
Sous chaque licence CC, des droits complets d’utilisation sont concédés. Dans tous les cas, l’auteur accorde au moins le droit de reproduction, de mise en circulation et le droit de rendre l’œuvre perceptible et accessible, ainsi que le droit de diffusion.
Attribution/Citation du nom de l’auteur
La distribution d’un exemplaire (p. ex. vente ou don) ou d’une œuvre dérivée ou composite est toujours subordonnée à la condition de citer les auteures concernées (élément BY).
Licence à toutes les personnes intéressées
Toutes les licences CC ont en commun le fait que tous les utilisateurs intéressés reçoivent une licence; elles sont valables dans le monde entier, et les droits d’utilisation concernés sont accordés sans qu’il faille payer une redevance de royaltieslicence. Pour la remise de l’œuvre elle-même (p. ex. du livre, CD, fichier mp3, fichier pdf etc.) à des tiers, un prix (de vente) peut être exigé, à moins que la licence CC ne contienne l’élément NC.
Interdiction de mesures techniques ou juridiques supplémentaires
Toute licence CC interdit des mesures techniques ou juridiques supplémentaires qui pourraient empêcher d’autres personnes de procéder aux utilisations permises par la licence CC.
- L’utilisation d’une oeuvre CC autorisées par le droit d’auteur n’est assortie d’aucune condition de distribution. Les utilisations permises selon le droit d’auteur n’ont pas besoin d’une licence du titulaire des droits. Il n’est donc nécessaire de conclure aucun contrat, c’est pourquoi les auteures ne peuvent pas subordonner ces utilisations à des conditions.
- Les six licences CC sont actualisées de temps à autre, raison pour laquelle il en existe différentes versions (p. ex. CC-BY 2.0, CC-BY-3.0; CC-BY-SA 3.0 etc.). La version actuelle est la 4.0. Une œuvre doit toujours être utilisée de la manière autorisée dans la version concrète de la licence. Les différentes versions sont-elles compatibles les unes avec les autres?
- Si une œuvre a été distribuée une fois sous une licence CC, il n’est pratiquement plus possible de revenir en arrière. Juridiquement parlant, tous les contrats de licence avec toute personne qui a reçu une copie devraient être résiliés avec son accord. Le problème, c’est qu’il est presque impossible – surtout sur internet –, de trouver toutes les personnes qui possèdent un exemplaire de l’oeuvre. S’il ne reste ne serait-ce qu’un seul exemplaire de l’œuvre en circulation sous une licence CC, il sera possible que cette œuvre soit redistribuée (p. ex. vendue ou donnée). Étant donné la licence CC, les personnes ayant reçu cet exemplaire redistribué de l’œuvre auront le droit de redistribuer à leur tour ce seul exemplaire, etc. Il reste toutefois aux auteurs d’une œuvre la possibilité de la distribuer parallèlement à la licence CC, sous une autre licence, ou sous différentes licences CC.
Par l’interdiction des mesures techniques, on entend en particulier les technologies DRM (digital rights management). Les technologies DRM restreignent l’utilisation d’une œuvre, p. ex. la distribution d’un CD doté d’une protection contre la copie, ce qui rend impossible d’exercer le droit de reproduction, de distribution et de modification. Les restrictions d’accès, p. ex. quand il faut entrer un mot de passe et un nom d’utilisateur avant d’accéder à une œuvre CC, ne tombent pas sous le coup de cette interdiction pour autant que l’utilisateur, en accédant à l’œuvre, soit libre de la copier et de la transmettre plus loin, ainsi éventuellement que de la modifier.
Conséquences d’une violation d’une licence Creative Commons
En cas de violation d’une condition de distribution (BY, SA, NC) de la licence CC, la licence est automatiquement résiliée. Par cette résiliation du contrat de licence, les preneuses de licence perdent tous les droits d’utilisation et se trouvent en situation de violation du droit d’auteur, ce qui est punissable. L’exercice d’un droit qui n’est pas concédé par la licence (notamment du droit de modification qui, sous une licence CC-ND, n’est pas concédé), est interdit et punissable selon le droit d’auteur.