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En tant qu’organe de la Confédération responsable de la politique de l’enfance et de la jeunesse, l’OFAS fournit des informations dans le domaine de la protection de l’enfance et prend des mesures en vue d’améliorer la collaboration entre les différents acteurs. Il entretient également des contacts et des échanges avec les différents offices fédéraux actifs dans le domaine de la protection de l’enfance. Il subventionne en outre des organisations qui s’engagent à l’échelle nationale pour la prévention de la maltraitance infantile et de la négligence. Il s’appuie à cet effet sur l’avis du Conseil fédéral du 27 juin 1995 relatif au rapport « Enfance maltraitée en Suisse » ainsi que sur l’ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant.
Crédit « Protection de l'enfant »
L'OFAS dispose d'un crédit « Protection de l'enfant » d'environ 900 000 francs par an. Il peut conclure des contrats de prestations avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique ou décider de financer des demandes de soutien pour des projets ponctuels.
Bénéficiaires actuels
En 2016, les montants indiqués sont octroyés aux contrats de prestations :
Rapport du Conseil fédéral « Conseils + aide 147 de Pro Juventute » de juillet 2013
Les postulats Fiala (10.3994) et Schmid-Federer (10.4018) chargeaient le Conseil fédéral d'examiner la possibilité de relever à long terme la contribution fédérale à l'offre de Pro Juventute « Conseils + aide 147 » et la possibilité de mettre sur pied une structure tripartite financièrement viable et saine à long terme.
Le Conseil fédéral a adopté le 3 juillet 2013 le rapport « Conseils + aide 147 de Pro Juventute » en réponse à ces deux postulats. Il y relève en conclusion qu'il n'y a pas lieu d'augmenter la contribution financière de la Confédération au service « Conseils + aide 147 » : la situation financière de Pro Juventute s'étant nettement améliorée depuis le dépôt des postulats, il estime que les aides financières actuelles sont appropriées et suffisantes.
Rapport du Conseil fédéral « Violence et négligence au sein de la famille » de juin 2012
Le postulat Fehr (07.3725) du 5 octobre 2007 chargeait le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action comprenant des mesures visant à mieux protéger les enfants contre les actes de violence au sein de la famille.
Le Conseil fédéral a adopté le 27 juin 2012 le rapport « Violence et négligence envers les enfants et les jeunes au sein de la famille : aide à l'enfance et à la jeunesse et sanctions des pouvoirs publics » en réponse au postulat Fehr (07.3725). Le rapport traite de la violence physique, psychique et sexuelle infligée à des enfants par leurs parents, leurs beaux-parents ou les personnes chargées de leur éducation, de la négligence au sein de la famille, ainsi que de l'exposition des enfants et des jeunes à la violence conjugale. Ces formes de violence et de négligence ont des conséquences importantes sur la santé et l'intégration sociale des enfants et des jeunes touchés, et induisent des coûts élevés.
Le rapport livre une analyse de ce domaine complexe et présente un état des lieux des mesures de prévention ou d'intervention nécessaires. Le Conseil fédéral entend notamment soutenir les organes compétents au plan cantonal dans l'accomplissement de leurs tâches relevant de l'aide à l'enfance et à la jeunesse. Dans ce but, la Confédération peut notamment allouer des aides financières, de 2014 à 2021 à des programmes cantonaux de développement de la protection de l'enfance et de la jeunesse (en vertu de l'art. 26 de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [LEEJ]).
Ce rapport peut être commandé à l'adresse suivante :
Office fédéral des assurances sociales, Bibliothèque, 3003 Berne
Courriel : <email-pii>
Étude « Systèmes de protection de l'enfance : une comparaison internationale des bonnes pratiques »
L'OFAS a participé au financement de l'étude intitulée « Systèmes de protection de l'enfance : une comparaison internationale des bonnes pratiques », qui compare les systèmes de protection de l'enfance de cinq pays (Allemagne, Australie, Finlande, Grande-Bretagne et Suède) et formule des recommandations pour la Suisse. Cette étude est disponible en français, en anglais, en allemand et en italien.
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