Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/74301

<h2>SubmittedText<h2><p>Le "concept d'urgence" des cantons contre les poussières fines prévoit que des mesures seront prises dès que le taux moyen mesuré en une journée sera supérieur à 75 microgrammes par mètre cube. Or, la limite fixée par l'OPair est de 50 microgrammes par mètre cube et ne peut être dépassée qu'une seule fois dans l'année.</p><p>Avec leur "concept", les autorités cantonales ne contreviennent-elles pas à la législation en vigueur ?</p><p>Le Conseil fédéral va-t-il intervenir auprès des cantons et leur rappeler quels sont leurs devoirs dans ce domaine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>