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Les Etats-Unis demandent l'entraide judiciaire aux autorités suisses dans l'enquête menée contre UBS, soupçonnée d'avoir aidé de riches clients américains à se soustraire au fisc.
La demande est parvenue mercredi dernier à l'Office fédéral de la justice (OFJ). Elle fait actuellement l'objet d'un examen en relation avec l'octroi de l'entraide judiciaire ou administrative, précise sans plus d'information le porte-parole de l'office dans la presse dominicale.
Dans le cadre de la procédure ouverte contre l'ancien conseiller à la clientèle d'UBS Bradley Birkenfeld, le département américain de la justice a ouvert une enquête contre la grande banque suisse.
L'enquête doit établir si par ses conseils, UBS a aidé illégalement ses riches clients à se soustraire au fisc. Le département américain de la justice peut obtenir des informations par le biais de l'accord de double imposition entre la Suisse et les USA qui accorde, à certaines conditions, l'entraide administrative en cas d'escroquerie fiscale.
L'entraide judiciaire peut également être accordée en cas d'escroquerie fiscale, comme le prévoit un autre accord conclu entre les deux pays. Si l'entraide judiciaire ou administrative est accordée, les documents concernés ne seront plus protégés par le secret bancaire.
La première banque suisse est également visée par une enquête de l'autorité de surveillance de la bourse américaine (SEC». Dans ce cadre, c'est la Commission fédérale des banques (CFB) qui pourrait fournir l'entraide administrative.