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L'impôt à forfait : un outil de promotion économique eurocompatible
La promotion économique d'un Etat a comme objectif essentiel d'attirer soit des entreprises, soit des personnes fortunées. Il est illusoire de croire qu'il est possible de réussir en la matière sans avoir dans son escarcelle des arguments fiscaux de premier ordre supérieurs, ou du moins équivalents, à ceux dont disposent ses concurrents. L'impôt d'après la dépense, qualifié également d'impôt à forfait ou forfaitaire, est un fort bel outil qui permet à notre pays de convaincre de riches ressortissants étrangers de prendre domicile en Suisse. Cependant, la Suisse doit faire face à une concurrence farouche provenant essentiellement de la part de la Belgique, de la Grande-Bretagne et du Luxembourg. Ces pays, tous membres de l'UE, connaissent des systèmes fiscaux tout aussi intéressants, voire plus, pour les personnes fortunées.
Tout outil fiscal de promotion économique doit être, à l'évidence attractif pour ses bénéficiaires, mais il doit également engendrer des retombées positives pour les habitants et les contribuables de l'Etat qui utilisent un tel outil. Or, l'apport économique des personnes imposées à forfait est très important. En matière fiscale, elles rapportent trois types de revenus. Le montant annuel des impôts directs (fédéral, cantonal et communal) qu'elles paient en Suisse à titre d'impôt d'après la dépense s'élève environ à 300 millions de francs. Par ailleurs, les héritiers des forfaitaires qui décèdent dans notre pays y paient l'impôt sur les successions sur la totalité de la fortune du défunt, ce qui représente des montants très importants. A titre d'exemple, le décès d'un riche industriel anglais à Montreux en 2001 a engendré le paiement d'un impôt de 108 millions de francs que se sont partagés la Commune et l'Etat de Vaud. A ces deux revenus fiscaux, il faut ajouter ceux correspondant à la TVA que les forfaitaires paient sur leurs dépenses. En résumé, les forfaitaires font partie de la fourchette des contribuables qui paient le plus d'impôt en Suisse.
En outre, il sied de prendre en considération l'importance des retombées économiques indirectes de telles prises de domicile. En effet, par définition, les personnes qui paient l'impôt d'après la dépense sont fortunées, et sous réserve de quelques exceptions, ont un train de vie important. Calculer de manière précise le montant de ces dépenses est un exercice très difficile. Toutefois, si l'on part de l'hypothèse que le taux d'imposition d'un forfaitaire est de l'ordre de 35% (il s'agit d'un taux moyen vu qu'il varie selon les cantons) et que le montant total payé à titre d'impôt d'après la dépense est de 300 millions de francs, on arrive logiquement à la conclusion que le montant des dépenses annuelles des forfaitaires n'est pas inférieur à un milliard de francs. Ces dépenses concernent pour une grande partie d'entre elles l'industrie du luxe, de la restauration, de l'hôtellerie et de la construction. A cela, il faut ajouter d'autres effets économiques indirects : si les forfaitaires n'étaient pas domiciliés en Suisse, leur argent ne serait pas déposé dans les banques de notre pays; nombre d'entre eux soutiennent, notamment par le biais de fondations, la vie culturelle et artistique suisses; lorsqu'une célébrité vient s'installer en Suisse, la presse internationale fait indirectement la promotion de la ville ou de la station choisie comme lieu de résidence. La suppression de l'impôt à forfait aurait un effet négatif sur l'emploi.
Contrairement aux propos tenus par la Conseillère fédérale Doris Leuthard, l'impôt d'après la dépense n'est pas inégalitaire par rapport aux Suisses fortunés. En effet, pour éviter que tel soit le cas, le législateur a imposé deux restrictions très contraignantes, dont le respect doit, il va de soi, être contrôlé par l'administration, aux personnes bénéficiant de cette forme d'imposition : elles n'ont pas le droit de travailler en Suisse et elles ne doivent pas avoir résidé sur le territoire helvétique durant les dix dernières années. Notre pays est le seul à imposer de telles exigences. Elles n'existent ni en Belgique, ni en Grande-Bretagne, ni au Luxembourg. De plus, la question de l'égalité a un caractère purement théorique dans la mesure où elle repose sur l'idée que, si les forfaitaires étaient imposés au rôle ordinaire, ils paieraient plus d'impôts. Or, une chose est claire comme de l'eau de roche : si l'imposition à forfait était supprimée, les personnes fortunées étrangères ne viendraient plus en Suisse et une majorité de celles qui y résident déjà quitterait notre pays. La beauté de notre paysage, comme la proximité de Paris par rapport à Bruxelles, sont des critères qui entrent en ligne de compte uniquement pour choisir entre les Etats offrant des avantages fiscaux. Par conséquent, si la Suisse ne connaissait pas l'impôt à forfait, l'Etat n'encaisserait pas plus d'impôts, mais beaucoup moins. Ce manque à gagner devrait être compensé soit par une augmentation d'impôts pour les contribuables suisses, soit par une diminution des prestation de l'Etat.