Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/84124

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires de la future politique climatique de l'après-2012, de s'informer en détail auprès de la Fondation du centime climatique des enseignements tirés par cette dernière (savoir-faire) en matière d'acquisition de certificats d'émission de CO2 à l'étranger, notamment pour ce qui concerne les coûts de ces achats. </p><p>Un rapport détaillé sur les enseignements en la matière de la Fondation du centime climatique est publié au plus tard lors de la consultation sur la politique climatique de l'après-2012.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 30 août 2005, le DETEC a signé avec la Fondation centime climatique une convention d'objectifs pour le centime climatique sur l'essence et le diesel. En plus des objectifs de réduction quantitative et des délais impartis pour la mise en oeuvre, ladite convention définit également les modalités pour l'établissement des rapports et fixe les règles de coordination et de coopération pour la collaboration avec les autorités fédérales compétentes (OFEN et OFEV). Selon cette convention, la Fondation centime climatique est tenue de remettre chaque année au DETEC une analyse d'efficacité de ses projets ainsi qu'un rapport annuel. La fondation a publié son premier rapport annuel (2006) sur le site www.fondationcentimeclimatique.ch.</p><p>La Fondation centime climatique informe ainsi régulièrement de l'état des travaux et des progrès accomplis dans l'acquisition de certificats d'émissions pour des projets réalisés à l'étranger. Les rapports contiennent des indications sur les projets, le type et le volume des acquisitions, les coûts et les prix.</p><p>Dans l'administration fédérale, la responsabilité de la mise en oeuvre et du suivi des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto incombe au secrétariat Swissflex rattaché à l'OFEV. Un groupe de travail interdépartemental IDA-Swissflex coordonne les activités relatives à la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité ainsi que l'examen et l'approbation des projets proposés. L'administration dispose des connaissances professionnelles requises pour le commerce des droits et des certificats d'émissions ainsi que pour les projets réalisés à l'étranger (avantages, désavantages, coûts et prix inclus). Les informations spécifiques aux divers projets se trouvent sur les sites Internet correspondants de la Convention-cadre sur le climat des Nations Unies (http ://cdm.unfccc.int).</p><p>À l'échelon mondial, la Suisse est aussi l'un des premiers États ayant mis en place les infrastructures techniques nécessaires pour participer au commerce international des droits et des certificats d'émissions selon le Protocole de Kyoto (registre national du commerce des émissions).</p><p>La requête présentée dans la motion est déjà prise en compte par la publication du rapport annuel (analyse d'efficacité incluse) de la Fondation centime climatique. La fondation a publié son dernier rapport annuel (analyse d'efficacité incluse) le 29 juin 2008.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.