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Papier publié en octobre 2013 par le Conseil de l’Europe et le Commissaire aux droits de l’homme. Cliquez ici ou sur l’image ci-dessous pour lire le document complet (en anglais).
Résumé:
Ce document traite du droit de quitter un pays, y compris le sien, garanti par l’article 2 du Protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le droit de quitter un pays, que ce soit celui d’origine ou de résidence, est un prérequis nécessaire permettant de bénéficier d’un certain nombre d’autres droits humains, notamment celui de recevoir une protection internationale contre la torture ou un traitement dégradant ou inhumain. Les États peuvent souscrire à des restrictions au droit de quitter un pays, lorsque celles-ci sont justifiées selon la Convention. Les défis des pays de l’UE concernant ce droit sont nombreux, et touchent notamment la poursuite des mesures adoptées permettant l’application de leurs politiques d’immigration et du contrôle des frontières. Ce type de restrictions sur le droit de quitter le pays, peut prendre la forme de lois criminalisant la fuite d’un pays, ou la création d’infractions pénales entrainant l’expulsion par un autre pays, et peut créer des obstacles majeur à l’exercice du droit de quitter son pays.
Ce papier comporte 6 sections : le droit de quitter un pays, y compris le sien; le droit de solliciter et d’obtenir asile; le droit des non-nationaux de quitter un pays; les discriminations interdites en ce qui concerne le droit de quitter un pays; la situation dans les pays des Balkans ; l’impact de l’externalisation de la politique de contrôle des frontières européennes, sur le droit de quitter un pays.