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TRIBUNAL CANTONAL AA 117/09 - 93/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 117/09 - 93/2009 AA 117/09 - 93/2009

AA 117/09 - 93/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 janvier 2010 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : T.________, à Lausanne, recourant, et La Caisse Vaudoise, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue par La Caisse Vaudoise (ci-après : la caisse) le 3 septembre 2009, refusant à T.________ le droit à des prestations découlant de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20 ), au motif que l'événement du 2 novembre 2008 ne correspond ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident, vu le recours du 28 septembre 2009 formé par l'assuré contre cette décision, par lequel il soutient qu'il s'agit d'un accident et non d'une maladie chronique, vu la réponse de la caisse du 6 novembre 2009 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 3 septembre 2009, vu la lettre de la caisse du 10 décembre 2009 adressée à l'assuré, avec copie à l'autorité de céans, exposant ce qui suit : « Nous avons l'avantage de vous informer que nous renonçons à titre de bien plaire et sans reconnaissance aucune, à percevoir le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant votre hospitalisation au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008. En effet, bien que selon nous la qualification de maladie de l'affection dont vous souffrez soit légitime, nous renonçons à toute procédure notamment au vu des faibles montants en jeu. La facture et le rappel y relatifs seront donc annulés, tout comme la procédure pendant devant les instances cantonales vaudoises ». vu la copie du courrier de la caisse du 10 décembre 2009 envoyée par l'assuré à l'autorité de céans, vu les pièces du dossier; attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); attendu que l'art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) prévoit qu'en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant (al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2), qu'en l'espèce, la caisse a fait application de cette disposition en procédant au réexamen de la décision litigieuse et révoquant celle-ci pour lui substituer une nouvelle décision rendue le 10 décembre 2009, qu'il y a lieu de prendre acte de cette nouvelle décision, motivée en tant qu'elle accepte de prendre en charge « le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant [votre] l'hospitalisation de l'assuré au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008 », qu'il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD); attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________ ‑ La Caisse Vaudoise - Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 4 janvier 2010

Décision du 4 janvier 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Dind Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : T.________, à Lausanne, recourant, T.________, à Lausanne, recourant,

T.________, à Lausanne, recourant, et

et La Caisse Vaudoise, à Lausanne, intimée. La Caisse Vaudoise, à Lausanne, intimée.

La Caisse Vaudoise, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue par La Caisse Vaudoise (ci-après : la caisse) le 3 septembre 2009, refusant à T.________ le droit à des prestations découlant de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20 ), au motif que l'événement du 2 novembre 2008 ne correspond ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident,

Vu la décision sur opposition rendue par La Caisse Vaudoise (ci-après : la caisse) le 3 septembre 2009, refusant à T.________ le droit à des prestations découlant de la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20 ), au motif que l'événement du 2 novembre 2008 ne correspond ni à un accident ni à une lésion assimilée à un accident, vu le recours du 28 septembre 2009 formé par l'assuré contre cette décision, par lequel il soutient qu'il s'agit d'un accident et non d'une maladie chronique,

vu le recours du 28 septembre 2009 formé par l'assuré contre cette décision, par lequel il soutient qu'il s'agit d'un accident et non d'une maladie chronique, vu la réponse de la caisse du 6 novembre 2009 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 3 septembre 2009,

vu la réponse de la caisse du 6 novembre 2009 concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision du 3 septembre 2009, vu la lettre de la caisse du 10 décembre 2009 adressée à l'assuré, avec copie à l'autorité de céans, exposant ce qui suit :

vu la lettre de la caisse du 10 décembre 2009 adressée à l'assuré, avec copie à l'autorité de céans, exposant ce qui suit : « Nous avons l'avantage de vous informer que nous renonçons à titre de bien plaire et sans reconnaissance aucune, à percevoir le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant votre hospitalisation au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008. En effet, bien que selon nous la qualification de maladie de l'affection dont vous souffrez soit légitime, nous renonçons à toute procédure notamment au vu des faibles montants en jeu.

« Nous avons l'avantage de vous informer que nous renonçons à titre de bien plaire et sans reconnaissance aucune, à percevoir le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant votre hospitalisation au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008. En effet, bien que selon nous la qualification de maladie de l'affection dont vous souffrez soit légitime, nous renonçons à toute procédure notamment au vu des faibles montants en jeu. La facture et le rappel y relatifs seront donc annulés, tout comme la procédure pendant devant les instances cantonales vaudoises ».

La facture et le rappel y relatifs seront donc annulés, tout comme la procédure pendant devant les instances cantonales vaudoises ». vu la copie du courrier de la caisse du 10 décembre 2009 envoyée par l'assuré à l'autorité de céans,

vu la copie du courrier de la caisse du 10 décembre 2009 envoyée par l'assuré à l'autorité de céans, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);

attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); attendu que l'art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) prévoit qu'en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant (al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2),

attendu que l'art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) prévoit qu'en lieu et place de ses déterminations, l'autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l'avantage du recourant (al. 1), l'autorité poursuivant alors l'instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n'est pas devenu sans objet (al. 2), qu'en l'espèce, la caisse a fait application de cette disposition en procédant au réexamen de la décision litigieuse et révoquant celle-ci pour lui substituer une nouvelle décision rendue le 10 décembre 2009,

qu'en l'espèce, la caisse a fait application de cette disposition en procédant au réexamen de la décision litigieuse et révoquant celle-ci pour lui substituer une nouvelle décision rendue le 10 décembre 2009, qu'il y a lieu de prendre acte de cette nouvelle décision, motivée en tant qu'elle accepte de prendre en charge « le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant [votre] l'hospitalisation de l'assuré au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008 »,

qu'il y a lieu de prendre acte de cette nouvelle décision, motivée en tant qu'elle accepte de prendre en charge « le montant de 521 fr. 15 relatif à des prestations maladie concernant [votre] l'hospitalisation de l'assuré au [...] du 3 novembre au 8 décembre 2008 », qu'il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD);

qu'il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD); attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD);

attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). attendu que la présente cause ressortit à la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ T.________

‑ T.________ ‑ La Caisse Vaudoise

‑ La Caisse Vaudoise - Office fédéral de la santé publique (OFSP)

- Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :