Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/135666

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. de veiller à ce que, par principe, les visites d'État se déroulent sans honneurs militaires (garde d'honneur); et</p><p>2. de constituer, à la place, des gardes d'honneur grâce auxquelles nos hôtes pourraient découvrir la culture, les traditions et les spécialités de notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'accueil d'un chef d'État avec les honneurs militaires s'inscrit dans une longue tradition et fait partie intégrante du protocole diplomatique en vigueur à l'échelle internationale. Lors de visites d'État, les honneurs militaires constituent la plus haute forme du cérémonial protocolaire qu'un État peut offrir à son hôte. L'interprétation des hymnes nationaux et le passage en revue de la garde d'honneur sont des éléments essentiels de la cérémonie, qui sont inscrits dans le règlement protocolaire de la Confédération. Le non-respect de ce cérémonial, solidement ancré au sein de la communauté internationale et fondé sur les usages du droit international public, équivaudrait à infliger un affront à notre invité ainsi qu'au pays hôte, avec le risque de compromettre les relations entre la Suisse et le pays hôte.</p><p>Si les honneurs militaires n'ont aujourd'hui plus qu'une valeur symbolique, ils illustraient autrefois la souveraineté de l'État et constituaient un signe de protection à l'égard de nos hôtes. Lorsqu'un invité étranger passe en revue la garde d'honneur en compagnie du président ou de la présidente de la Confédération, il ne voit pas seulement des citoyens en uniforme, mais aussi et surtout le symbole qu'il est placé, durant sa visite, sous la protection de la Confédération suisse.</p><p>Depuis la fondation de l'État fédéral, des formations de l'armée sont mobilisées pour accueillir avec les honneurs militaires des représentants étrangers en visite officielle. Très simple en comparaison internationale, le cérémonial républicain de la Suisse est l'expression de notre culture étatique et de notre esprit de milice.</p><p>La présentation de la culture, des coutumes, des atouts économiques et de la gastronomie de notre pays fait partie du programme de toute visite d'État et peut aussi constituer un volet de la visite officielle d'un chef d'État. Les démonstrations folkloriques comme les interventions de représentants des milieux du sport, de l'économie et de la société civile ne sont donc pas destinées à remplacer, mais à compléter l'usage diplomatique des honneurs militaires.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.