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On appelle lois barbares les recueils de lois propres aux Germains, rédigés entre la seconde moitié du Ve s. et le IXe s. Liées à la fondation des royaumes barbares, elles sont marquées par la rencontre avec l'Empire romain et par l'exemple de l'Eglise. La série commence avec l'Edictum Theoderici, promulgué après 450 par Théodoric II, roi des Wisigoths, se poursuit avec d'autres lois wisigothiques, les lois des Burgondes, l'Edictum Rothari, promulgué en 643 pour les Lombards, et s'achève sous Charlemagne par la refonte du droit des Francs, Alamans et Bavarois et la codification du droit des Saxons, Thuringiens et Frisons. Le territoire de la Suisse actuelle était à l'intersection des aires d'application des droits alémanique, burgonde et lombard. L'histoire du droit en Suisse a donc été marquée, selon les régions, par la loi des Alamans, la loi Gombette ou le droit lombard (Droit germanique).
Les termes de lois barbares, lois germaniques ou droit germanique sont source de confusions, parce que tous ces textes ont été rédigés en latin, ce qui suffit à faire douter du caractère purement germanique de leur contenu. On y trouve néanmoins des traces significatives du lexique germanique, en particulier dans les droits alémanique, burgonde et lombard. La qualification de germanique signale l'origine et la finalité de ces lois, promulguées à l'initiative de princes germaniques et sous forme d'accords passés entre eux et leur peuple. Plusieurs de ces textes en effet sont accompagnés d'un prologue ou d'un épilogue disant que le souverain ne pouvait les mettre en vigueur sans l'assentiment des hommes capables de porter les armes ou des grands du royaume. Il convient aussi de ranger parmi les lois barbares les dispositions législatives prises par les princes germaniques à l'égard de la population romaine de leur territoire, en application du principe de personnalité; parmi ces lois qui, pour l'essentiel se réfèrent au droit romain, la plus importante, quant à son impact, est la Lex Romana Visigothorum, dite aussi Breviarium Alarici (506), qui comprend un extrait substantiel de la tradition juridique romaine alors conservée, avec des constitutions impériales et des passages de jurisconsultes, ce qui en fait une somme du droit vulgaire de l'Empire d'Occident à cette époque. Il en est de même pour la Lex romana Curiensis et pour la Lex Romana Burgundionum.
L'influence du droit romain est d'ailleurs très marquée dans l'ensemble des lois barbares, spécialement là où, comme dans le cas des Burgondes, les Germains étaient établis en qualité de fédérés sur le territoire de l'Empire; d'autres peuples, comme les Alamans, n'eurent qu'un contact indirect avec la culture juridique romaine. Mais des concepts appartenant indéniablement au droit romain peuvent cacher une pensée juridique germanique, et les textes posent souvent à cet égard des problèmes difficiles de traduction et d'interprétation. Les lois barbares présentent de plus des affinités entre elles, mais la question des influences réciproques et des éventuelles sources communes n'a pas encore été tirée au clair. Il convient aussi de ne pas sous-estimer l'effet produit par l'exemple de l'Eglise qui était la seule organisation à avoir survécu à l'effondrement de l'Empire et assumait de nombreuses tâches publiques. En outre, le christianisme donna une nouvelle orientation à l'idée de droit.
Les lois barbares contiennent des dispositions empruntées aussi bien au droit coutumier et statutaire des nouveaux souverains qu'au droit romain et au droit ecclésiastique. Elles donnent une image complexe des normes et des conceptions juridiques du haut Moyen Age et constituent de ce fait une source historique de valeur. Il faut toutefois observer que les normes émises ne correspondent pas nécessairement à la pratique réelle de l'époque.
Bibliographie
– HRG, 2, 1672-1676; 4, 1892-1894; 5, 1004-1006
– C. Schott, «Recht und Gesetzgebung bei den Alamannen, Burgundern und Langobarden», in UFAS, 6, 1979, 203-212
– LexMA, 5, 1802-1804
Auteur(e): Claudio Soliva / LA