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TRIBUNAL CANTONAL AM 59/09 - 43/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 59/09 - 43/2009 AM 59/09 - 43/2009

AM 59/09 - 43/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 7 octobre 2009 ______________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante, et Assura, assurance maladie et accident (ci-après : Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'acte du 10 septembre 2009, par lequel C.________ conteste la décision prise le 16 juillet 2009 par Assura lui refusant la prise en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins, d'une intervention chirurgicale réparatrice, vu la réponse d'Assura du 24 septembre 2009, qui constate que le dossier est actuellement en cours d'instruction en vue de la rédaction d'une décision sur opposition, de sorte que le recours apparaît prématuré, vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur invite l'assurée à retirer son écriture de recours dans un délai fixé au 12 octobre 2009, vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante le 5 octobre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________ ‑ Assura - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 7 octobre 2009

Décision du 7 octobre 2009 ______________________

______________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante, C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante,

C.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourante, et

et Assura, assurance maladie et accident (ci-après : Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée. Assura, assurance maladie et accident (ci-après : Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée.

Assura, assurance maladie et accident (ci-après : Assura), au Mont-sur-Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'acte du 10 septembre 2009, par lequel C.________ conteste la décision prise le 16 juillet 2009 par Assura lui refusant la prise en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins, d'une intervention chirurgicale réparatrice,

Vu l'acte du 10 septembre 2009, par lequel C.________ conteste la décision prise le 16 juillet 2009 par Assura lui refusant la prise en charge, au titre de l'assurance obligatoire des soins, d'une intervention chirurgicale réparatrice, vu la réponse d'Assura du 24 septembre 2009, qui constate que le dossier est actuellement en cours d'instruction en vue de la rédaction d'une décision sur opposition, de sorte que le recours apparaît prématuré,

vu la réponse d'Assura du 24 septembre 2009, qui constate que le dossier est actuellement en cours d'instruction en vue de la rédaction d'une décision sur opposition, de sorte que le recours apparaît prématuré, vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur invite l'assurée à retirer son écriture de recours dans un délai fixé au 12 octobre 2009,

vu le courrier du 2 octobre 2009, par lequel le juge instructeur invite l'assurée à retirer son écriture de recours dans un délai fixé au 12 octobre 2009, vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante le 5 octobre 2009 ;

vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante le 5 octobre 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ C.________

‑ C.________ ‑ Assura

‑ Assura - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :