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La nouvelle mouture de la troisième réforme de l'imposition des entreprises (" Projet fiscal 17 ") présentée par le Conseil fédéral aujourd'hui ne se différencie pas substantiellement du projet rejeté dans le cadre d'un référendum. Cela, en particulier si l'on prend en compte les baisses des impôts sur le bénéfice planifiées par les cantons.
Pour l'USS, il est clair que le Parlement doit décider d'améliorer ce projet. " Projet fiscal 17 " doit être contre-financé au plan fédéral par les entreprises et les actionnaires. Et les ménages ont besoin d'une composante sociale plus forte, car ils souffrent toujours plus de la hausse du coût de la vie (notamment des primes des caisses-maladies).
Les baisses des impôts sur le bénéfice planifiées et subventionnées par la hausse de la part cantonale au produit de l'impôt fédéral direct (IFD) sont de l'argent jeté par la fenêtre. Les principaux bénéficiaires en seront des entreprises comme les grandes banques qui paient aujourd'hui sans se plaindre leurs impôts ordinaires sur le bénéfice. Le Parlement doit adapter la péréquation financière (RPT) de manière à ce que les baisses des impôts cantonaux sur le bénéfice ne soient pas intéressantes. Si la part cantonale à l'IFD est relevée, cet argent doit être utilisé à des fins sociales. De plus, l'Union syndicale suisse (USS) attend des cantons qu'ils corrigent leurs projets de baisses excessives des impôts sur les entreprises.
La réforme de l'imposition des couples mariés profitera aux revenus élevés et très élevés. L'emploi des femmes en sera entravé (" déduction pour les couples à un revenu "). C'est pourquoi l'USS y est opposée. Au lieu de ce cadeau fiscal destiné à la classe supérieure, la Confédération doit mieux investir cet argent dans l'accueil extrafamilial des enfants. Le besoin d'agir dans ce domaine est important.
Renseignements:
- Daniel Lampart, premier secrétaire de l'USS, 079 205 69 11
- Thomas Zimmermann, responsable de la communication de l'USS, 079 249 59 74