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La Suisse sera dotée d'un parc national d'innovation. Après l'aval des Chambres fédérales à un crédit de 350 millions de francs, le National a renoncé à introduire une mesure financière garantissant un équilibre régional, au grand dam des élus romands.
La Chambre du peuple a éliminé la dernière divergence et mis le projet sous toit par 98 voix contre 88 et 2 abstentions. Les produits financiers de la rente des droits de superficie des terrains de la Confédération ne seront pas réaffectés au profit de mesures de soutien à l’ensemble des sites.
Parmi les terrains que la Confédération devrait céder en droit de superficie figure une partie de l'aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), soit 70 hectares pour le pôle d'innovation zurichois de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
Redistribution inutile
Les recettes provenant du droit de superficie des terrains de Dübendorf auraient par exemple pu être utilisées par Neuchâtel, Bienne ou Lausanne. "Ces outils sont inutiles, vu que cet argent n'est même pas demandé", a fait valoir Christian Wasserfallen (PLR/BE).
Il faut au moins laisser la possibilité de pouvoir redistribuer ces ressources, a rétorqué en vain Matthias Aebischer (PS/BE). Il n'est pas admissible que Dübendorf soit plus chanceuse que d'autres régions. Cette mesure permettrait un traitement équitable des sites, a abondé le Vaudois Fathi Derder (PLR).
Ce soutien financier corrigerait seulement de façon modeste un déséquilibre régional, a insisté Jean-François Steiert (PS/FR). Et il n'existe pas d'autres alternatives.
Ce projet n'est pas un parc d'innovation, mais un parc de subventions, a critiqué Christoph Mörgeli (UDC/ZH). "L'argent de la Confédération doit revenir à la Confédération".
Le rôle de la Confédération doit rester subsidiaire, a renchéri le ministre de la formation et de la recherche Johann Schneider-Ammann. De plus, cette subvention devra être compensée dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation.
"Nous créerons un précédent dont personne ne veut", a-t-il conclu. "Ne nous disputons pas sur une somme à un ou deux chiffres" en millions.
Libéré par tranches
Le parc national d'innovation pourrait déjà être opérationnel dès 2016. Il comprendra deux centres principaux à proximité des deux écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich et trois sites secondaires, implantés à Bienne, dans le Nord-Ouest de la Suisse (BS, BL, JU) et en Argovie.
En Suisse romande, cinq cantons (FR, GE, NE, VD, VS) ont uni leurs forces avec l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour constituer le "hub" EPFL décentralisé de Suisse occidentale.
Le Conseil fédéral libérera les 350 millions par tranches. Une première de 150 millions et les deux autres de 100 millions "après avoir pris connaissance de l'état d'avancement de la construction et du développement des sites". Des engagements peuvent être pris à la charge du crédit-cadre du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
Ce montant doit servir à des cautionnements qui préfinanceront des infrastructures de recherche comme des appareils ou équipements, mais pas à la construction de bâtiments. Ces prêts seront gérés par l'organisation faîtière du parc qui est la fondation Swiss Innovation Park.
Tout le monde bienvenu
D'aucuns ont critiqué le fait que certaines régions comme le Tessin aient été délaissées ou que St-Gall ait été écarté à la faveur de Bienne.
Certaines régions n'ont pas été sélectionnées, car elles ne remplissaient pas les critères, mais elles peuvent tenter ou retenter leur chance ultérieurement, avait promis Johann Schneider-Ammann lors de la présentation du projet.
Pour rester "au top", il est important d'appliquer des critères sévères, avait-il rappelé lors des débats à la Chambre des cantons. La Suisse de l'Est et le Tessin sont les bienvenus: "Nous comptons dessus". Pour que la Suisse ait un parc national d'innovation, "nous avons besoin de tout le monde".