Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116790

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rendre un rapport mettant en exergue les points suivants :</p><p>1. une analyse des flux financiers et de leur efficacité en terme de production d'électricité liés au soutien actuel des énergies renouvelables avec différenciation au niveau des bénéficiaires : personnes physiques et personnes morales ;</p><p>2. la durée d'amortissement, intérêts compris, des projets retenus au sein du système de la rétribution du courant à prix coûtant (RPC) par rapport à la garantie des prix octroyés ;</p><p>3. dans le cadre également de la RPC, les recettes perçues, par le biais de la TVA, sur la majoration du prix de l'électricité et les recettes découlant de l'impôt sur le revenu perçu auprès des bénéficiaires du soutien ;</p><p>4. les effets d'une défiscalisation des soutiens octroyés sur le prix du kilowattheure, sur les recettes de l'État et sur la promotion des énergies renouvelables.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la loi sur l'énergie (RS 730.0 ; art. 20 al. 3 et art. 28b al. 2 LEne), le Conseil fédéral soumettra, d'ici mi-2012, un rapport détaillé au Parlement concernant la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté. Les questions soulevées dans le postulat seront notamment examinées dans ce contexte.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.