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TRIBUNAL CANTONAL JI24.040432-241679 293

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293 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 20 décembre 2024 __________________ Composition : Mme Cherpillod, juge déléguée Greffière : Mme Scheinin-Carlsson ***** Art. 241 al. 3 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par K.________, à [...], contre la décision rendue le 4 décembre 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec Z.________, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. 1.1 Par décision du 4 décembre 2024, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a fixé l'indemnité finale allouée à Me Philippe Oguey, conseil d'office de K.________, à 2'155 fr. 80, vacation, débours et TVA compris, a relevé l'avocat de sa mission de conseil d'office, a dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenu au remboursement de l'indemnité allouée à son conseil d'office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'il serait en mesure de le faire (art. 123 CPC) et qu'il incombait à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement. 1.2 Par acte du 12 décembre 2024, K.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, concluant en substance à sa réforme, en ce sens qu'il ne soit soumis à aucune obligation de remboursement des frais couverts par l'assistance judiciaire et que ceux-ci soient intégralement pris en charge par l'Etat. 1.3 Par courrier du 17 décembre 2024, le recourant a indiqué " retirer [sa] demande de prise en charge par l'Etat des frais d'assistance judiciaire adressée dans [son] courrier du 12 décembre 2024 ", de sorte que dite demande était désormais " caduque ". Cet écrit doit être considéré comme un retrait du recours. 2. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la juge déléguée de la Chambre de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________ (personnellement), ‑ Me Philippe Oguey. La Juge déléguée de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 20 décembre 2024

Arrêt du 20 décembre 2024 __________________

__________________ Composition : Mme Cherpillod, juge déléguée

Composition : Mme Cherpillod, juge déléguée Greffière : Mme Scheinin-Carlsson

Greffière : Mme Scheinin-Carlsson *****

***** Art. 241 al. 3 CPC

Art. 241 al. 3 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par K.________, à [...], contre la décision rendue le 4 décembre 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec Z.________, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par K.________, à [...], contre la décision rendue le 4 décembre 2024 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec Z.________, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1.

1. 1.1 Par décision du 4 décembre 2024, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a fixé l'indemnité finale allouée à Me Philippe Oguey, conseil d'office de K.________, à 2'155 fr. 80, vacation, débours et TVA compris, a relevé l'avocat de sa mission de conseil d'office, a dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenu au remboursement de l'indemnité allouée à son conseil d'office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'il serait en mesure de le faire (art. 123 CPC) et qu'il incombait à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement.

1.1 Par décision du 4 décembre 2024, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a fixé l'indemnité finale allouée à Me Philippe Oguey, conseil d'office de K.________, à 2'155 fr. 80, vacation, débours et TVA compris, a relevé l'avocat de sa mission de conseil d'office, a dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était tenu au remboursement de l'indemnité allouée à son conseil d'office, laissée provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu'il serait en mesure de le faire (art. 123 CPC) et qu'il incombait à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement. 1.2 Par acte du 12 décembre 2024, K.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, concluant en substance à sa réforme, en ce sens qu'il ne soit soumis à aucune obligation de remboursement des frais couverts par l'assistance judiciaire et que ceux-ci soient intégralement pris en charge par l'Etat.

1.2 Par acte du 12 décembre 2024, K.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, concluant en substance à sa réforme, en ce sens qu'il ne soit soumis à aucune obligation de remboursement des frais couverts par l'assistance judiciaire et que ceux-ci soient intégralement pris en charge par l'Etat. 1.3 Par courrier du 17 décembre 2024, le recourant a indiqué " retirer [sa] demande de prise en charge par l'Etat des frais d'assistance judiciaire adressée dans [son] courrier du 12 décembre 2024 ", de sorte que dite demande était désormais " caduque ". Cet écrit doit être considéré comme un retrait du recours.

1.3 Par courrier du 17 décembre 2024, le recourant a indiqué " retirer [sa] demande de prise en charge par l'Etat des frais d'assistance judiciaire adressée dans [son] courrier du 12 décembre 2024 ", de sorte que dite demande était désormais " caduque ". Cet écrit doit être considéré comme un retrait du recours. 2. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la juge déléguée de la Chambre de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

2. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence de la juge déléguée de la Chambre de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée

la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière :

La juge déléguée : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________ (personnellement),

‑ M. K.________ (personnellement), ‑ Me Philippe Oguey.

‑ Me Philippe Oguey. La Juge déléguée de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

La Juge déléguée de la Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière :

La greffière :