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Débat
Le président. Voici le point suivant: la P 1904-B. Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le 20 novembre 2015, de concert avec la présidente de la commission des travaux, nous avons transmis à l'ensemble des commissionnaires un certain nombre d'e-mails, que le conseiller d'Etat en charge a reçus également, lesquels sont en fait des plaintes de la part des habitants du quartier de La Chapelle; il s'agit d'un document assez volumineux puisqu'il rassemble plus de 60 pages de plaintes au sujet du bruit. Le 28 novembre de cette même année, nous avons reçu un e-mail nous informant que la décision du Tribunal fédéral était tombée. En effet, le comité des pétitionnaires avait saisi le Tribunal fédéral pour se plaindre de l'absence de réaction à la fois du Conseil d'Etat et de la direction du projet CEVA. Le Tribunal fédéral a enjoint au Conseil d'Etat de prendre ces plaintes en considération ainsi que certaines mesures afin qu'il y ait le moins de nuisances possible.
A la lecture du rapport du Conseil d'Etat, on constate que rien ou très peu de choses sont mentionnées. M. le conseiller d'Etat dit qu'il a pris en compte les plaintes et mis en place des mesures concernant le bruit, il a l'air de penser que tout va bien et qu'il n'y a plus de problème alors que ce n'est absolument pas vrai. Voilà pourquoi je demande le renvoi de ce rapport à la commission des pétitions; nous voulons connaître les tenants et aboutissants de cette affaire car il y a clairement un menteur dans l'histoire, et on aimerait bien savoir qui c'est ! Je vous remercie.
Une voix. Très bien !
Le président. Merci, Monsieur Florey. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission des pétitions, que je soumets aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1904 à la commission des pétitions est adopté par 37 oui contre 21 non et 2 abstentions.