Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/194592

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 18 juin 2017, 51,7 % de la population de la ville de Moutier décidait de rejoindre la République et Canton du Jura. Le dépôt d'une douzaine de recours bloque le processus de rattachement et crée un climat d'incertitude et délétère dans la cité prévôtoise car, du côté de la préfecture, c'est un "silence radio" qui interpelle le camp des vainqueurs.</p><p>D'où ma question :</p><p>Le Conseil fédéral est-il prêt à inviter le gouvernement bernois à faire preuve de diligence pour déboquer la situation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le respect des compétences cantonales ainsi que de la séparation des pouvoirs ne permet pas au Conseil fédéral de s'immiscer dans les procédures en cours. Comme je l'ai indiqué à Moutier le 10 novembre 2017 lors de la dénonciation de l'Accord du 25 mars 1994, et comme je l'ai rappelé le 27 mars dernier lors de la cérémonie marquant la pose d'une plaque en souvenir de l'Assemblée interjurassienne, la Confédération reste toutefois impliquée dans le dossier jurassien. Une conférence tripartite sera organisée avec les gouvernements bernois et jurassien avant la pause estivale.</p>