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Le Tribunal correctionnel de Lausanne a acquitté lundi le fondateur et ancien conservateur du Musée de l'Elysée.
Il a estimé que les contrats antidatés signés par Charles-Henri Favrod n'avaient pas porté atteinte à l'institution.
Le fondateur du musée lausannois de la photographie était accusé de gestion déloyale des intérêts publics et de faux dans les titres commis dans l'exercice de la fonction publique.
La justice lui reprochait d'avoir signé en 1995-1996 des contrats antidatés. Ces documents préparés par son adjoint étaient conclus avec six photographes, imposant au musée d'organiser avec eux une exposition avant fin 1996, 1997 ou 1998.
Les contrats en question engageaient le canton pour plusieurs millions de francs. C'est William Ewing, le successeur de Charles-Henri Favrod, qui avait découvert l'existence de ces commandes.
Un procès inutile
Pour les juges du Tribunal correctionnel de Lausanne, le fondateur du musée a plutôt fait preuve de négligence et de légèreté. Selon le président du tribunal, «ce procès n'avait pas lieu d'être».
L'Etat de Vaud (comme partie civile) ainsi que le Ministère public assuraient que ces contrats étaient défavorables à l'Etat.
En clair, ils contraignaient le Musée de l'Elysée à financer les travaux, une exposition et une publication pour six photographes. Et, en contrepartie, l'institution ne recevait aucune épreuve pour son fonds.
«Ces contrats n'étaient pas écrits dans l'intérêt du musée, admet le tribunal. Mais ces documents étaient une chose, la pratique en était une autre. Et il faut s'en tenir à l'esprit plutôt qu'à la lettre.»
Pour les juges, les contrats n'étaient pas irréalistes, au contraire de ce que prétend l'actuel directeur de l'Elysée. Le verdict admet la thèse de Charles-Henri Favrod.
En d’autres termes, si les projets avaient été poursuivis par son successeur, les retombées financières auraient été intéressantes. Ce qu’ont confirmé plusieurs des photographes bénéficiaires des contrats, entendus comme témoins.
Il n'en reste pas moins que les contrats, antidatés, sont des faux. «M. Favrod les a signés alors qu'il avait été mis à l'écart de leur élaboration par son adjoint. Il s'est rendu compte que la date était fausse, il n'aurait jamais dû signer, mais il ne l’a pas fait dans l'intention de tromper.»
Pas de recours
Pour le tribunal, l'affaire aurait dû s'arrêter au non-lieu prononcé dans un premier temps par le juge d'instruction cantonal.
A l'origine de la réouverture de l'enquête, le Ministère public n'ira pas plus loin. «Nous ne ferons pas recours», confie Camilla Masson, substitut du procureur.
Charles-Henri Favrod s’avoue très soulagé. «Pour autant, confie-t-il, ce n'est pas le plus beau jour de ma vie. Il restera des cicatrices. L’acharnement de la part de mon successeur et du conservateur que j'ai formé a été très douloureux.»
swissinfo et les agences