Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/258823

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de diligenter une étude portant sur la recherche des causes de la diminution de l'offre alimentaire décrite dans un récent rapport et susceptible d'expliquer la raréfaction des populations de poissons, l'apron en tête, dans la boucle jurassienne du Doubs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’état du Doubs a été récemment évalué</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: en 2018 et 2022 par le canton du Jura (rapport sur la quantité et qualité des insectes aquatiques</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; monitoring de la qualité des eaux de surface), en 2016 et 2021 par le canton de Neuchâtel (évaluation de la quantité et qualité des insectes aquatiques), en 2015 et 2019 par le programme d’Observation nationale de la qualité des eaux de surface (NAWA TREND Biologie, lot macrozoobenthos,) et de 2017 à 2021 avec le monitoring du Doubs Franco-Suisse (rapport de synthèse publié en 2023). Aussi, les cantons du Jura et de Neuchâtel ont mandaté en 2023 une étude approfondie permettant de faire le bilan du Doubs de ces dernières années. Les résultats sont attendus pour la fin 2023. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Parallèlement à ces études, un plan d'action national pour le Doubs est en vigueur depuis 2016 et vise à améliorer durablement l'état écologique du Doubs. Élaboré par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), les cantons de Neuchâtel et du Jura, ce plan prévoit des mesures d'amélioration dans le domaine de la qualité des eaux (eaux usées, traitement de micropolluants), de la structure du cours d'eau (revitalisation) et de la quantité de l’eau (utilisation et gestion de la force hydraulique). Le plan d’action national comprend entre autres le monitoring de l’apron et des mesures telles que l'adaptation au changement climatique. </span><br /><span style="font-family:Arial">Un rapport intermédiaire de ce plan d’action national est en cours d’élaboration au sein de l’OFEV et sera publié en 2023. Le rapport final suivra en 2025. Le Doubs est donc une rivière actuellement bien suivie et documentée. Par conséquent, il n'est pas nécessaire de lancer d'autres études en parallèle pour l’instant.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.