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La Maison des cantons
26 May 2023
L’ouverture à Berne de la Maison des cantons en 2008 a marqué une étape importante dans la coopération entre les 26 cantons de la Confédération.
Il s’agit d’un lieu de réunion qui concentre les connaissances et fournit une infrastructure centrale au service de la communication.
Il facilite également la coopération entre les cantons et la Confédération au niveau national (départements et parlement) et encourage la coopération (concrète), le dialogue, la communication et l’échange d’informations entre les cantons et la Confédération.
Conférences des gouvernements cantonaux
Les gouvernements des 26 cantons coordonnent leurs intérêts (parfois divergents) au niveau fédéral par les conférences des gouvernements cantonaux (CdC).
Elle s’occupe principalement du renouvellement et du développement du fédéralisme, de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, de la prise de décision au sein de la Confédération, de l’exécution des tâches fédérales par les cantons et de la communication (en temps utile) sur la politique étrangère et européenne.
Conférences des directeurs
Les conférences des directeurs couvrent les tâches cantonales (finances, éducation et culture, documentation, éducation, santé, justice et police, politique sociale, forêts, nature, paysage et climat, construction, planification et environnement, transports publics, économie, énergie et agriculture).
La subsidiarité
En 1848, seuls des pouvoirs minimaux ont été accordés à la Confédération. Ce principe est notamment exprimé dans l’art. 3 de la Constitution : la subsidiarité exige que toutes les tâches publiques qui ne sont pas explicitement attribuées à la Confédération relèvent de la compétence des cantons, qui, de leur côté, les délèguent en partie aux communes.
Dans la plupart des cas, les cantons sont également responsables de la mise en œuvre de la politique et de la législation fédérales.
Ce n’est que dans le domaine des relations internationales (européennes), de la défense et des finances et de la fiscalité que la totalité ou la plupart des responsabilités incombent encore à la Confédération, telles qu’exprimées dans le budget.
Mais c’est précisément à ce moment-là que le Conseil d’États (la représentation parlementaire des cantons au niveau fédéral) et le référendum cantonal peuvent influencer les décisions fédérales.
Raison d’être
Dans de nombreux autres domaines, la situation est diffuse, mais la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (et les communes) a changé depuis 1848, et des compétences considérables ont été transférées à la Confédération.
Cependant, les cantons ont également changé à bien des égards depuis 1848, tant sur le plan économique, religieux et social qu’en termes de densité de population ou de développement urbain/rural.
La Maison des Cantons trouve sa raison d’être dans ces développements. (Source et plus d’informations: Haus der Kantone; A. Vatter, Das politische System der Schweiz, Baden-Baden, 2016).