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Texte déposé
L'assainissement du tunnel autoroutier du Gothard entraînera des inconvénients de grande ampleur.
Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire:
a. Si, sans forcément attendre le résultat des études en cours et réflexions de bon sens faites, il n'est pas disposé à réviser ses positions antérieures pour envisager la construction d'un deuxième tunnel autoroutier au Gothard.
b. Si, à la lumière de l'article 3 alinéa 3 de la Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) du 17 juin 1994 - "La transformation de routes existantes dans le but premier ... d'améliorer la sécurité du trafic, n'est pas considérée comme une mesure visant une augmentation de la capacité", - l'interdiction apparemment incontournable de l'article 84 alinéa 3 de la Constitution ne pourrait pas être réinterprétée dans le sens d'un assouplissement.
Développement
Le tunnel autoroutier du Gothard devrait être assaini intégralement vers 2020. A en croire les déclarations d'un représentant de l'OFROU rapportées par les médias, les travaux de rénovation pourraient durer de trois à cinq ans. Les conseillers d'Etat Josef Dittli (UR), Luigi Pedrazzini (TI) et Marco Borradori (TI) confirment ces propos. En dépit des mesures d'accompagnement envisageables lors de ces travaux - le transbordement des automobiles, l'amélioration du tracé de la route du col du Gothard ou encore des réouvertures saisonnières temporaires du tunnel - la fermeture de l'unique galerie autoroutière durant une longue période entraînerait de très graves inconvénients économiques et environnementaux sans compter qu'elle porterait des préjudices encore plus importants au Tessin.
Aujourd'hui déjà, la situation qui règne sur l'autoroute A2 à la hauteur du tunnel du Gothard est foncièrement insatisfaisante. Dans sa réponse à l'interpellation Inderkum 07.3652, le Conseil fédéral reconnaît qu'entre 2003 et 2007, le nombre moyen des jours d'embouteillage au Gothard s'est élevé à 83 devant le portail nord et à 121 au portail sud. Durant respectivement 50 (nord) et 75 jours (sud), l'attente dépasse même deux heures. Cette réalité intolérable induit des coûts économiques d'envergure, agace profondément les nombreux usagers de la route qui empruntent le tunnel du Gothard et entrave clairement le développement du canton du Tessin ainsi que le légitime droit de ses habitants à une mobilité suffisante en direction du reste de la Suisse.
Réponse du Conseil fédéral
du
17.11.2010
Le 4 mars 2009, le Conseil des Etats a accepté le postulat 09.3000 (CTT-CE, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard") lié à la réfection du tunnel routier du Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un concept présentant quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris. Le document en question, qui sera présenté aux Chambres d'ici à la fin de l'année 2010, englobera les réponses aux questions posées ci-dessus. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant d'adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuels mandats et questions au Conseil fédéral.
Il s'agit donc ici seulement de rappeler que le peuple et les cantons ont exprimé leur désir que la capacité des routes de transit des régions alpines ne soit pas augmentée (cf. l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion Dick Marty 08.3594, "Second tube à voie unique"), et ce de façon claire et répétée.