Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65291

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, avant que ne commencent les délibérations des chambres sur le projet demandant le remplacement du recensement traditionnel par un relevé de données figurant dans des registres, d'étudier, avec les cantons et les communes, quelles seraient les conséquences dudit remplacement et quelles mesures accessoires devraient alors être prises. Dans le rapport qu'il remettra aux chambres, il examinera en particulier les aspects suivants :</p><p>1. la saisie des données ne figurant pas dans les registres officiels (indications sur les habitations, la ou les langues parlées par chacun, etc.);</p><p>2. les incidences que le projet en question aurait sur la recherche sociale empirique ;</p><p>3. les incidences qu'il aurait sur la politique des agglomérations menée par la Confédération ;</p><p>4. les incidences qu'il aurait sur les processus cantonaux et régionaux de planification et sur les activités des organisations travaillant au niveau national ;</p><p>5. la possibilité de centraliser, dans une banque de données publique, des données relevées ailleurs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral soumettra aux Chambres fédérales fin 2006/début 2007 un message portant sur les résultats de la procédure d'auditions, sur la forme que prendra concrètement le recensement fédéral 2010, sur le mandat d'information, sur le crédit d'engagement nécessaire et, le cas échéant, sur les dispositions légales à réviser. Il est disposé à traiter dans ce message les questions soulevées par le postulat et, par conséquent, à accepter ce dernier.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.