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Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales (ci-après " CGV ") régissent toutes les relations contractuelles (ci-après " réservations ") entre Wild Valley SAGL et le client. Si les différentes versions linguistiques des documents ne sont pas cohérentes entre elles, la version en langue italienne prévaudra. Ces CGV remplacent toutes les versions précédentes existantes des CGV.
2. Descriptions des services
Wild Valley SAGL a pour objet la gestion d'auberges touristiques, de maisons de vacances et d'hébergements touristiques en général, la gestion de refuges touristiques et la gestion de points d'information touristique, ainsi que l'exercice de toute autre activité dans le secteur touristique en rapport avec l'accueil des hôtes. Elle peut participer à d'autres sociétés exerçant une activité similaire ainsi qu'à toute autre activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.
Toutefois, il n'est pas possible de garantir un service totalement exempt d'interruptions ou de perturbations, notamment en cas de force majeure (avalanches, inondations, guerre, ordres imprévisibles des autorités, etc.) Les informations spécifiques au produit contiennent les détails et les conditions des services fournis par Wild Valley SAGL. Des informations sur les services disponibles peuvent être obtenues à tout moment sur le site Internet de Wild Valley SAGL (www.WildValley.ch) ou auprès du service clientèle au +41 (0)91 797 1000. Les informations fournies sur la disponibilité des services sont toujours de nature indicative. Le client reconnaît qu'il ne pourra utiliser les services de Wild Valley SAGL que si les conditions contractuelles et techniques sont remplies. Wild Valley SAGL a le droit d'adapter ou d'interrompre ses services à tout moment, sans préavis. En utilisant un service proposé ou procuré par Wild Valley SAGL, le client accepte les conditions en vigueur.
3. Obligations particulières du client
Le client est tenu d'utiliser les services fournis conformément aux obligations légales et contractuelles. Le client est responsable de l'utilisation des services offerts par Wild Valley SAGL, même si celle-ci est effectuée par des tiers. Le client est également responsable du mobilier et des équipements utilisés, y compris les accessoires.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix et les modalités de paiement des services sont définis dans la liste des prix en vigueur ou sur devis. Wild Valley SAGL peut modifier les prix à tout moment, avec un préavis, et en informera le client de manière appropriée 6 mois à l'avance. Wild Valley SAGL peut subordonner la conclusion d'un contrat de prestation de services à des limites de crédit, au versement d'avances ou de garanties. S'il existe des doutes fondés sur le fait que le client ne remplit pas ses obligations de paiement dans le cadre du contrat, Wild Valley SAGL peut - après des rappels en bonne et due forme - restreindre les services sans compensation ou résilier le contrat d'abonnement avec effet immédiat. Les informations sur les prix peuvent être obtenues sur le site web www.WildValley.ch, via le +41 (0)91 797 1000. Les produits forfaitaires sont fournis au client pour un usage privé respectivement professionnel normal. Si le client dépasse l'usage privé normal, Wild Valley SAGL se réserve le droit de prendre les mesures appropriées pour assurer une qualité de service optimale pour tous les clients.
Les offres de Wild Valley SAGL ne sont faites que par écrit. Les offres sont valables pour une période de 10 jours, sauf indication contraire dans celles-ci. Les commandes peuvent être passées par téléphone, par écrit ou par courrier électronique. Ils ne sont contraignants qu'une fois confirmés. La confirmation de la commande est déterminante pour l'étendue et l'exécution de la livraison. Les écarts par rapport à la commande du client doivent être communiqués immédiatement à Wild Valley SAGL. Les dates de livraison ne sont qu'approximatives, sauf si elles sont expressément garanties par écrit. Les données sont fournies consciencieusement, mais sans garantie.
La livraison dépend de la disponibilité des produits auprès des fabricants respectifs. Si la livraison est retardée de plus d'un mois calendaire par rapport à la date indiquée dans la confirmation de commande ou les conditions de livraison, le client est en droit d'annuler la commande des produits retardés. Dans ce cas, le client renonce à toute autre réclamation contre Wild Valley SAGL. Sauf si d'autres conditions de paiement ont été convenues, le paiement des factures doit être effectué au moment de l'enregistrement. Les factures non contestées par le client dans ce délai sont réputées acceptées. En cas de retard de paiement du client, Wild Valley SAGL est en droit de confier à une agence de recouvrement le recouvrement des montants impayés et de vendre les créances à des tiers en Suisse et à l'étranger. Pour chaque rappel, Wild Valley SAGL peut facturer au client un retard de paiement d'au moins 30 CHF. En outre, le client s'engage à rembourser à Wild Valley SAGL ou à des agents de recouvrement tiers tous les frais encourus en raison du retard de paiement.
Wild Valley SAGL est en droit de demander un paiement anticipé pour garantir la réservation. Si un prépaiement est requis, il doit être effectué avant la date d'échéance indiquée.
5. Données clients
Dans le cadre de la conclusion et pendant la durée du contrat d'abonnement, de service et de maintenance et par la suite, Wild Valley SAGL maintiendra la plus stricte confidentialité et le secret professionnel à l'égard des données de l'entreprise.
6. Informations confidentielles
Par "information confidentielle", on entend toute information technique, commerciale, d'affaires ou autre communiquée ou devant être communiquée par une partie à l'autre par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'information transmise visuellement, par démonstration, oralement, par voie électronique par écrit ou par d'autres moyens tangibles (tels que des documents, des dessins, des spécifications, des procédures, des logiciels, des échantillons, des prototypes, des matériaux et des produits), ainsi que toutes leurs reproductions et copies, qu'elles portent ou non la mention "Confidentiel", et qu'elles soient ou non protégeables ou protégées par un brevet, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Le terme "informations confidentielles" ne comprend pas les informations dont la partie réceptrice est en mesure de démontrer qu'elles étaient dans le domaine public au moment de la conclusion du présent accord. Les informations confidentielles sont ou seront divulguées uniquement dans le but d'exécuter les obligations prévues par le présent accord. Les parties conviennent que les informations confidentielles divulguées par une partie à l'autre restent la propriété exclusive de la partie qui les divulgue. Aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme accordant ou impliquant une cession, une licence ou une autre disposition des droits relatifs aux informations confidentielles. La partie réceptrice ne doit pas, sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, divulguer ou communiquer d'une autre manière les informations confidentielles à un tiers, ni utiliser ces informations confidentielles à d'autres fins que celles précisées ci-dessus. La partie réceptrice protège les informations confidentielles en les conservant avec le soin approprié pour éviter leur divulgation. La partie réceptrice limitera l'accès aux informations confidentielles à ceux de ses employés et/ou consultants qui ont besoin d'accéder à ces informations confidentielles aux fins du présent accord, à condition toutefois que la partie réceptrice soit responsable, en vertu du présent accord, de toute violation des obligations de confidentialité par ses employés. Les obligations de confidentialité des parties en vertu du présent accord. se poursuivra jusqu'à ce que les informations confidentielles tombent dans le domaine public, sans que la partie réceptrice n'y contrevienne, pendant une période pouvant aller jusqu'à trois (3) ans après la fin du présent accord.
7. Responsabilité en cas d'utilisation abusive et d'interception
Le client est responsable envers Wild Valley SAGL de l'utilisation des services souscrits et des droits y afférents. Afin de minimiser le risque d'abus, les mots de passe d'accès, les codes d'identification personnels et toute autre mesure de protection similaire doivent rester confidentiels. Le client est tenu de conserver ces données en toute sécurité et d'observer toutes les autres mesures de sécurité recommandées.
8. Limitation de la responsabilité
La responsabilité de Wild Valley SAGL en cas de dommages corporels est illimitée. Wild Valley SAGL est responsable en cas de dommages aux biens ou aux actifs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave dans la mesure où cette faute lui est imputable. La responsabilité de Wild Valley SAGL en cas d'autres dommages matériels ou patrimoniaux causés par négligence est limitée à un montant équivalent à la valeur des services, mais au maximum à CHF 10 000-. Toute autre responsabilité, notamment pour les dommages indirects ou consécutifs, est, dans les limites de la loi, expressément exclue. La responsabilité de Wild Valley SAGL est uniquement limitée à la portée de l'utilisation appropriée de son infrastructure et de ses services, conformément aux informations applicables sur le produit. Wild Valley SAGL n'est pas responsable des services et des biens commandés auprès de tiers et ne fournit aucune garantie à cet égard, même si Wild Valley SAGL perçoit des réclamations de tiers. Les mesures de sécurité et les restrictions générales prescrites par les fabricants concernés doivent être scrupuleusement respectées.
9. Droits de propriété intellectuelle
Wild Valley SAGL accorde au client un droit non transférable et non exclusif d'utiliser les services pendant la durée de la réservation. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Wild Valley SAGL ou de ses concédants de licence.
10. Durée de la réservation et résiliation
La réservation prend effet à la date de la confirmation écrite de Wild Valley SAGL, sous réserve du résultat final positif de l'évaluation de sa solvabilité. Wild Valley SAGL peut refuser une réservation si une exigence n'existe pas ou cesse d'exister.
Wild Valley SAGL a le droit d'interrompre tous les services et de mettre fin à une réservation sans préavis et sans compensation s'il existe un doute quant à la conformité de l'utilisation de ses services avec la loi ou le contrat (par exemple en cas de retard de paiement, d'utilisation illégale ou contraire à l'éthique, de distribution non autorisée de services à des tiers, d'intention d'accueillir une partie non autorisée, etc.)
11. Modifications de la réservation
Wild Valley SAGL peut modifier à tout moment les informations sur les produits ainsi que tout autre élément de la réservation, y compris les présentes CGV, et le client en sera informé de manière appropriée dans ce cas. Si le client n'accepte pas les modifications qui lui sont défavorables, il a le droit de refuser les services modifiés par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification. Toute demande de modification de la réservation émise par le client est soumise à l'approbation de Wild Valley SAGL et peut être soumise à certaines conditions. Wild Valley SAGL mettra en vigueur les demandes acceptées au début du prochain cycle de facturation.
12. Transfert de droits et d'obligations
Tout transfert des droits et obligations résultant de la présente réservation ou de la distribution des services à des tiers est soumis à l'approbation écrite préalable de Wild Valley SAGL. Cette approbation peut être refusée par Wild Valley SAGL sans indication de motifs.
13. Garantie
La responsabilité du choix, de l'utilisation et du fonctionnement des produits incombe principalement au client. Le client reconnaît que Wild Valley SAGL n'effectue pas de contrôle de livraison sur les produits fournis par les fabricants ou les fournisseurs. La garantie de Wild Valley SAGL pour les produits qu'elle a fournis est déterminée à tous égards par les dispositions de garantie du fabricant ou du fournisseur respectif. Le client renonce expressément à tout autre droit de garantie contre Wild Valley SAGL et le fabricant ou le fournisseur. D'autre part, Wild Valley SAGL s'engage à céder au client tout droit de garantie contre le fabricant ou le fournisseur. Le client reconnaît que, conformément aux dispositions de garantie applicables, la garantie, au choix du fabricant ou du fournisseur respectif, est limitée à la réparation ou au remplacement du produit défectueux ou imparfait. La garantie est en tout cas exclue en cas de non-respect des conditions d'utilisation prescrites et de mauvaise utilisation des produits, d'entretien insuffisant, d'utilisation de pièces ou d'accessoires non autorisés, de modifications et de réparations par des tiers et d'usure naturelle. Les réclamations au titre de la garantie non couvertes par le fabricant ou le fournisseur, ainsi que les coûts supplémentaires causés par le client, ou les services effectués à la demande du client, seront facturés au client. Si la recherche de défauts n'a pas lieu, est effectuée de manière inadéquate ou est jugée injustifiée par la suite, elle sera effectuée par Wild Valley SAGL aux frais du client. Le client doit suivre la pratique définie par le fabricant ou le fournisseur respectif pour le traitement des demandes de garantie.
14. Conditions d'annulation
L'hôte est tenu d'informer directement et par écrit Wild Valley SAGL de toute modification du contrat dans les meilleurs délais.
Une annulation de la réservation et une réduction du nombre de participants ou de la durée du séjour doivent être faites par écrit par e-mail. Cette opération n'est considérée comme ayant eu lieu que lorsque Wild Valley SAGL a émis une confirmation correspondante. En cas d'annulation plus de 30 jours avant l'arrivée, 20% du montant total est dû. En cas d'annulation dans les 30 jours précédant l'arrivée, 50 % du montant total est dû. En cas d'annulation dans les 10 jours précédant l'arrivée, 100 % du montant total est dû. Les annulations jusqu'à 5 jours après la date de réservation sont gratuites.
Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation.
15. Divers
Pour être valables, tous les accords annexes, les modifications, les ajouts et les déclarations juridiquement pertinentes doivent être faits par écrit. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions non valables seront interprétées ou remplacées de manière à ce qu'elles se rapprochent le plus possible, de manière valable, de l'objectif économique visé par le présent contrat. Les clients ne sont pas autorisés à céder à des tiers les droits ou obligations découlant de cette réservation sans l'accord écrit préalable de Wild Valley SAGL.
16. Conciliation, droit applicable et juridiction Le contrat est soumis au droit suisse. Le lieu de juridiction est Locarno, en Suisse. La compétence est réservée.
Auressio, mars 2022