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Restitution de biens illicites: accord entre Berne et Tachkent
Les avoirs définitivement confisqués dans le cadre des procédures pénales liées à la fille de l'ex-président ouzbek Gulnara Karimova vont être restitués à Tachkent. Un accord en ce sens a été signé mardi à Berne. Les fonds seront reversés à la population ouzbèke.
L'opération doit avoir lieu par le biais d'un fonds d'affectation spéciale pluripartenaire de l'ONU, précise mardi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) dans un communiqué.
L'accord, signé par le président de la Confédération Ignazio Cassis et le ministre ouzbek de la justice Ruslanbek Davletov, "marquera et renforcera à long terme les relations entre nos deux pays", a déclaré le chef du DFAE.
"Grâce à une coopération constructive avec les autorités ouzbèkes et l'ONU, nous avons créé un fonds innovant et transparent qui contribue concrètement à la réalisation des objectifs de développement durable en Ouzbékistan", a ajouté le président de la Confédération selon le communiqué. "L'argent restitué par l'intermédiaire de ce fonds profitera à la population ouzbèke", a-t-il assuré.
Au moins 131 millions de dollars
Le fonds sera utilisé non seulement pour les 131 millions de dollars actuellement disponibles, mais aussi pour les fonds qui pourraient être définitivement confisqués à l'avenir dans le cadre des procédures pénales en cours en lien avec Gulnara Karimova, écrit le DFAE.
Le Tribunal pénal fédéral a remis en question en juillet le gel de 293 millions supplémentaires. Le cas est retourné à l'instance inférieure. Au total, environ 800 millions de francs ont été bloqués dans le cadre des procédures pénales en lien avec Mme Karimova.
L'ancienne ambassadrice d'Ouzbékistan auprès de l'ONU à Genève est actuellement en prison dans son pays pour corruption. La justice ouzbèke l'accuse de faire partie d'un groupe criminel contrôlant des actifs représentant plus d'un milliard d'euros dans plusieurs pays, dont des propriétés à Londres, Dubaï, un château près de Paris ou encore une villa à Saint-Tropez.
Impliqués dans tout le processus
S'agissant du fonds restitué, la Suisse et l'Ouzbékistan sont représentés au sein de ses organes stratégiques. Les deux pays seront en conséquence impliqués dans l'ensemble du processus de restitution.
Le fonds doit contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable de l'ONU en Ouzbékistan. Des moyens financiers seront ainsi attribués à des projets conformes au plan-cadre de coopération de l'ONU à cette fin.
Ces projets seront mis en œuvre par les agences de l'ONU qui participent au fonds avec un grand nombre de partenaires d'exécution. Ils feront l'objet d'une surveillance. Les organisations de la société civile auront un rôle consultatif.
ats