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Selon le Tribunal de district de See-Gaster (SG), l'accusé a vendu 3500 tonnes de fromage sous l'appelation Emmentaler et commis de multiples délits financiers (photo symbolique).
KEYSTONE/PETER KLAUNZER(sda-ats)
La justice st-galloise a condamné un fromager à trois ans de prison, dont la moitié ferme, pour avoir usurpé de la marque Emmentaler et commis des délits économiques. Agé de 49 ans, l'intéressé est en outre sanctionné de 130 jours-amende. Il devra rembourser l'Etat.
Au total, le fromager de la vallée de la Linth doit verser un million de francs à l'Etat sur l'argent qu'il avait encaissé illégalement. Il a notamment vendu 3500 tonnes de fromage sous l'appellation (AOC) indue Emmentaler.
Les irrégularités commises concernent aussi des versements de salaires, des honoraires de conseils, des prêts, une prise en charge de dettes, des exigences financières et des pertes. L'accusé s'est ainsi débarrassé de dettes privées qui se chiffraient en millions de francs.
La défense fera appel
Mardi, le Tribunal de district de See-Gaster a reconnu le prévenu coupable d'escroquerie, abus de confiance, gestion déloyale, dommage causé aux créanciers, violations du droit sur les marques et de la loi sur l'agriculture. Il n'a pas entièrement suivi le Ministère public qui avait requis une peine de huit ans et dix mois de prison.
La défense avait demandé l'acquittement, le fromager contestant en bloc les faits reprochés. L'avocat a souligné que son client avait voulu sauver son entreprise et limiter la casse financière pour ses fournisseurs de lait. Il fera appel du jugement.
La Cour a aussi sanctionné l'ancienne compagne du fromager à une peine de prison de huit mois avec sursis. Cette dernière a joué un rôle secondaire dans l'affaire, en tant qu'administratrice de l'entreprise.
Viande de porc: abus de label
Le fromager est sous le coup d'une autre condamnation en seconde instance pour avoir vendu illégalement plus de 9000 porcs d'engraissement sous un label de qualité indu. Il a fait appel du jugement du Tribunal cantonal st-gallois, tombé en mars dernier. L'affaire occupe désormais le Tribunal fédéral.
ATS