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Protection des minorités : augmentation des montants de soutien
Berne, 13.04.2022 - À partir du 1er janvier 2023, les institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier recevront des montants de soutien plus élevés. Entre 2023 et 2027, l'enveloppe annuelle de 500 000 francs passera à 2,5 millions de francs. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 13 avril 2022, car les aides financières actuelles ne sont pas suffisantes. À partir de 2028, deux millions de francs par an seront encore à disposition. Ces contributions sont destinées à soutenir notamment des mesures architectoniques et techniques, ainsi que des plans de sécurité intégrale.
Selon une évaluation du Service de renseignement de la Confédération, les institutions juives et musulmanes de Suisse sont exposées depuis quelques années à une menace accrue d'actes de terrorisme et d'extrémisme violent. La propagation de théories complotistes antisémites liées à la pandémie de COVID-19 a encore aggravé la situation, en particulier pour les communautés juives.
Depuis 2020, la Confédération finance des mesures visant à protéger les institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier. L'octroi d'aides financières de la Confédération est régi par l'ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (OSMP). Celle-ci prévoit la possibilité de cofinancer des mesures de protection afin de mieux protéger les minorités contre des attaques terroristes ou des actes relevant de l'extrémisme violent.
Davantage de moyens pour les mesures de protection
Selon une évaluation de fedpol, les aides financières se sont révélées globalement efficaces. Cependant, les moyens disponibles ne sont pas suffisants. De nombreuses demandes de soutien ont dû être refusées alors qu'elles remplissaient les critères. Il est apparu en outre qu'il existait un besoin de soutien financier pour des plans de sécurité intégrale.
Le Conseil fédéral a ainsi décidé d'augmenter les montants de soutien de la Confédération aux institutions de minorités ayant un besoin de protection particulier. Les moyens annuels destinés aux mesures de protection spécifiques, en particulier aux mesures architectoniques et techniques, passent de 0,5 à 1 million de francs. Cette augmentation est limitée à la période 2023 à 2027. À partir de 2028, le montant sera ramené à son montant initial de 0,5 million de francs. D'ici là, les institutions les plus exposées devraient avoir atteint un haut niveau de sécurité architectonique et technique. Par ailleurs, à partir de 2023, la Confédération contribuera aux coûts totaux de sécurité des institutions exposées à hauteur de 1,5 million de francs au plus par an dans le cadre de plans de sécurité intégrale.
Durant les années 2023 à 2027, une somme totale de 2,5 millions de francs sera donc à disposition pour des mesures soutenant la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier. À partir de 2028, ce seront deux millions de francs. Les demandes d'aide financière déposées continueront d'être examinées par un groupe d'accompagnement sous la conduite de fedpol. Les moyens à disposition seront octroyés selon des critères d'urgence, de qualité et d'efficience. La Confédération va également prendre contact avec les cantons concernés afin de trouver des solutions financières durables en collaboration avec eux et les minorités concernées.
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