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L'initiative sur la réparation demandait, en plus d'un dédommagement pour les victimes, une étude scientifique sur les placements abusifs. Le Conseil fédéral a lancé un programme de recherche en ce sens (archives).
KEYSTONE/PETER KLAUNZER(sda-ats)
Les chercheurs disposeront de 18 millions sur 5 ans pour examiner les placements abusifs et leurs effets sur la société. Le Conseil fédéral a lancé mercredi un programme national de recherche, dans le cadre de la loi approuvée par le Parlement en septembre.
Jusqu'en 1981, des enfants et des adultes ont été victimes des mesures de coercition prises à des fins d'assistance. "Ces mesures ont régulièrement porté atteinte à l'intégrité personnelle des personnes concernées", remarque le Conseil fédéral.
Des enfants ont par exemple été placés de force dans un home ou une famille, des personnes ont été internées par décision administrative et d'autres ont été stérilisées de force ou données à l'adoption.
En septembre, le Parlement a adopté la base légale en réponse à l'initiative populaire sur la réparation qui demandait la création d'un fonds de 500 millions de francs pour les victimes des mesures de coercition prises à des fins d'assistance avant 1981 en Suisse. Le texte exigeait aussi une étude scientifique approfondie et un débat de société sur ce pan sombre de l'histoire helvétique.
L'ordonnance permettant aux victimes de demander une contribution de solidarité a été approuvée la semaine passée. Avec le programme de recherche du Fonds national suisse intitulé "Assistance et coercition - passé, présent, avenir", le Conseil fédéral veut contribuer un peu plus à la réhabilitation des victimes de placements abusifs.
Conséquences sur la société
Le nouveau programme de recherche devra analyser de manière scientifique les caractéristiques, les mécanismes et les effets de la politique suisse d'assistance, écrit le gouvernement. Les conséquences de ces mesures sur la société et les différences cantonales seront également abordées.
Ce programme complétera les travaux de la commission indépendante d'experts qui s'étaient surtout penchés sur l'histoire de ces placements. Les résultats devraient permettre d'éclairer la pratique actuelle d'assistance, de la législation à son organisation et son financement.
ATS