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La motion est une demande à la Municipalité de présenter une étude sur un objet déterminé ou un projet de décision du Conseil général/communal. La motion ne peut porter que sur une compétence du Conseil. La motion est contraignante, dans la mesure où elle a pour effet d’obliger la Municipalité à présenter l’étude ou le projet de décision demandé. La Municipalité peut accompagner le projet de décision demandé d’un contre-projet.
CC St-Légier 26.03.2018 Motion « Pour l’étude et la mise en valeur du potentiel hydraulique de la commune par la méthode de turbinage» Résumé : L’UDI demande à la Municipalité d’étudier l’opportunité d’exploiter l’énergie emmagasinée par gravitation dans nos conduites d’eau potable, comme le font d’autres communes dans la région. [En savoir +]