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La Cour européenne a condamné la Suisse pour violation du droit à la vie et de l'interdiction des traitements inhumains. Le requérant d'asile soudanais affirme qu'il est membre d'une organisation militant pour les droits de minorités et contre la discrimination au Darfour et qu'il est affilié depuis 2005 au JEM (Mouvement pour la justice et l'égalité).
Selon la Cour européenne, la crédibilité de ses déclarations concernant ses activités politiques ne saurait être remise en question, malgré certaines incohérences. Il ne peut donc être exclu que cet homme ait attiré l'attention des services de renseignements soudanais et qu'il risque d'être détenu, interrogé et torturé à son retour.
Décision helvétique négative
Après l'avoir auditionné, le Secrétariat d'Etat aux migrations avait considéré que l'intéressé n'avait pas la qualité de réfugié et avait ordonné son renvoi. Le Tribunal administratif fédéral avait rejeté son recours avant qu'il ne dépose une requête à la Cour européenne.
ats/duva
Autre rejet
Selon la Cour, l'intéressé n'encourt pas de risques de mauvais traitements et de torture en cas de retour au Soudan, car ses activités politiques en Suisse n'ont pas été de nature à attirer l'attention des services de renseignements soudanais.