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P/1681/2021 AARP/372/2022 du 16.12.2022 sur JTDP/1056/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1681/2021 AARP/ 372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 novembre 2022 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e Daniel SCHUTZ, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/1056/2022 rendu le 2 septembre 2022 par le Tribunal de police, et B ______, domiciliée ______, comparant par M e Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le courrier expédié le 5 septembre 2022, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de police JTDP/1056/2021 du 2 septembre 2022, dont les motifs lui ont été notifiés le même jour ; Vu le courrier de la CPAR l'interpellant sur l'apparente irrecevabilité de l'appel expédié le 2 décembre 2022 ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 14 décembre 2022 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Delphine GONSETH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00

P/1681/2021

AARP/372/2022 du 16.12.2022 sur JTDP/1056/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1681/2021 AARP/ 372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 novembre 2022 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e Daniel SCHUTZ, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/1056/2022 rendu le 2 septembre 2022 par le Tribunal de police, et B ______, domiciliée ______, comparant par M e Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le courrier expédié le 5 septembre 2022, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de police JTDP/1056/2021 du 2 septembre 2022, dont les motifs lui ont été notifiés le même jour ; Vu le courrier de la CPAR l'interpellant sur l'apparente irrecevabilité de l'appel expédié le 2 décembre 2022 ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 14 décembre 2022 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Delphine GONSETH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00

# AARP/372/2022 du 16.12.2022 sur JTDP/1056/2022 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1681/2021 AARP/ 372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 novembre 2022 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e Daniel SCHUTZ, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/1056/2022 rendu le 2 septembre 2022 par le Tribunal de police, et B ______, domiciliée ______, comparant par M e Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le courrier expédié le 5 septembre 2022, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de police JTDP/1056/2021 du 2 septembre 2022, dont les motifs lui ont été notifiés le même jour ; Vu le courrier de la CPAR l'interpellant sur l'apparente irrecevabilité de l'appel expédié le 2 décembre 2022 ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 14 décembre 2022 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Delphine GONSETH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1681/2021 AARP/ 372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 novembre 2022 Entre A ______, domicilié ______, comparant par M e Daniel SCHUTZ, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, appelant, contre le jugement JTDP/1056/2022 rendu le 2 septembre 2022 par le Tribunal de police, et B ______, domiciliée ______, comparant par M e Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/1681/2021 AARP/ 372/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 novembre 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/1681/2021 AARP/ 372/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 16 novembre 2022

Entre

A ______, domicilié ______, comparant par M e Daniel SCHUTZ, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève,

appelant,

contre le jugement JTDP/1056/2022 rendu le 2 septembre 2022 par le Tribunal de police,

et

B ______, domiciliée ______, comparant par M e Martin AHLSTROM, avocat, DAYER AHLSTRÖM FAUCONNET, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le courrier expédié le 5 septembre 2022, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de police JTDP/1056/2021 du 2 septembre 2022, dont les motifs lui ont été notifiés le même jour ; Vu le courrier de la CPAR l'interpellant sur l'apparente irrecevabilité de l'appel expédié le 2 décembre 2022 ; Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 14 décembre 2022 ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Delphine GONSETH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 60.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 400.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 535.00

Vu le courrier expédié le 5 septembre 2022, par lequel A______ a annoncé appeler du jugement du Tribunal de police JTDP/1056/2021 du 2 septembre 2022, dont les motifs lui ont été notifiés le même jour ;

Vu le courrier de la CPAR l'interpellant sur l'apparente irrecevabilité de l'appel expédié le 2 décembre 2022 ;

Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 14 décembre 2022 ;

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 535.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La présidente : Delphine GONSETH

La greffière : Andreia GRAÇA BOUÇA La greffière :

Andreia GRAÇA BOUÇA

La présidente : Delphine GONSETH La présidente :

Delphine GONSETH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

60.00 60.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

400.00 400.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

535.00 535.00