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Chère lectrice, cher lecteur,
Lors du Championnat d'Europe de football 2012 en Pologne, l'electronic monitoring sera utilisé pour surveiller des hooligans. En Suisse, cette mesure peut être employée par exemple pour protéger des victimes de violences domestiques. Dans le cadre de la discussion sur la réintroduction des courtes peines privatives de liberté, la surveillance électronique est proposée comme une alternative aux peines entre un et six mois, permettant ainsi de les exécuter en dehors d'un établissement pénitencier. Mais la surveillance électronique est-elle vraiment une alternative sérieuse aux peines privatives de liberté ? Nathalie Berlovan analyse le cadre légal applicable et présente des propositions d’application.
Après de nombreux revirements, le contre-projet indirect à l'initiative « Contre les rémunérations abusives » a finalement été accepté en votation finale, le 16 mars 2012. Daniel M. Häusermann, Dr en droit, se penche d’une manière critique sur ce projet et étudie les nouveautés du point de vue de la politique législative.
Silvia Eggenschwiler Suppan commente l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 novembre 2011, qui confirme la résiliation d’un bail à loyer en raison du paiement tardif des loyers, même en l'absence de l'utilisation du modèle de contrat officiel. L’objection du locataire relative à la validité du contrat de bail initial a été considérée par le Tribunal fédéral comme un abus de droit.
L'application de l’art. 142 al. 2 CPC n’est pas aisée : selon la méthode d'interprétation utilisée, le calcul des délais exprimés en mois diffère d’un jour. En pratique, ce jour supplémentaire peut être décisif pour l'observation du délai. Philipp Weber s'engage en faveur de la méthode « isolée » pour le décompte effectif des délais mensuels et fournit des arguments à l'appui.
Luc Gonin, Dr en droit, consacre sa contribution à l'essai de Jürgen Habermas « Zur Verfassung Europas – Ein Essay ». L'auteur résume les thèses principales de la publication et les analyse dans le contexte de la constitutionnalisation du droit international public, de l'émergence d'une souveraineté « partagée » et d'une forme de démocratie transnationale.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|