Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/65671

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport dans lequel il indiquera de quelle manière il entend accorder plus d'importance à l'avenir aux demandes de la session des jeunes. Parmi les nombreuses possibilités, il pourrait par exemple octroyer un droit de déposer des motions, ses suggestions devront être formulées sous forme de propositions. Dans ce rapport, le Conseil fédéral devra expliquer comment il entend donner suite à ces demandes et garantir que les futures sessions des jeunes continueront de se tenir au Palais fédéral.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour assurer l'avenir d'une communauté démocratique, il est indispensable d'associer les enfants et les jeunes aux processus d'organisation sociale et politique. Telle est l'intention de la loi fédérale du 6 octobre 1989 concernant l'encouragement des activités de jeunesse extra-scolaires. Dans ce contexte, il est important de prévoir un large éventail de formes de participation, car la jeunesse est multiple et hétérogène. La session fédérale des jeunes, qui se tient chaque année depuis 1993, en est une bien connue au niveau national. Organisée par le Conseil suisse des activités de jeunesse, elle est placée sous le patronat de la Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse et soutenue financièrement par la Confédération.</p><p>Actuellement, les jeunes engagés dans la session des jeunes sont eux-mêmes en train d'en revoir le fonctionnement, d'en contrôler l'efficacité et de développer de nouvelles idées. Les résultats de ce processus serviront de base à une éventuelle réorganisation de la session des jeunes. Dans ces circonstances, le Conseil fédéral juge inapproprié d'établir lui-même un rapport sur la revalorisation des demandes de la session des jeunes, d'autant plus que le souhait d'offrir aux jeunes des possibilités fermes de participation est déjà pris en compte dans le cadre du postulat Janiak 00.3469.</p><p>Quant au droit pour les jeunes de déposer des interventions parlementaires, le Conseil fédéral a déjà refusé de l'accorder dans ses réponses aux motions Wyss 01.3350 et Allemann 04.3110.</p><p>Le Palais du Parlement abrite la session fédérale des jeunes depuis 1991. Cependant le maître des lieux n'est pas le Conseil fédéral, mais le Parlement. Le droit de disposer des locaux est exercé par les présidents des conseils et par la Délégation administrative (art. 69 LParl).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.