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L’avenir autodéterminé de l’enfant
La loi prévoit en principe des dispositions relatives à l’enfant survivant en cas de décès des parents. Si l’un des parents décède, la garde est automatiquement transférée à l’autre parent, à condition que cela ne porte pas atteinte au bien de l’enfant. Si les deux parents sont décédés, l’autorité de protection de l’enfant et de l’adulte cherche en principe d’abord un tuteur approprié au sein de la famille. Un tuteur externe à la famille, y compris une personne inconnue de la famille, peut également être désigné.
La recherche d’un tuteur peut s’avérer difficile pour diverses raisons (p. ex. l’âge des grands-parents). Pour éviter cela – en particulier dans les familles recomposées -, une directive anticipée en matière d’autorité parentale est recommandée. Comme dans un mandat pour cause d’inaptitude, les parents peuvent y désigner une ou plusieurs personne-s comme tuteur-s éventuel-s pour leur propre enfant. Au moyen d’une directive anticipée en matière d’autorité parentale, il est donc possible d’orienter l’avenir de son propre enfant mineur dans la direction qu’on souhaite pour lui après avoir quitté ce monde.
Directives anticipées en matière d’autorité parentale : Que faut-il respecter ?
Les directives anticipées en matière d’autorité parentale doivent être signées et datées. La réglementation de la tutelle (pour l’éducation) peut être séparée du mandat de gestion des biens acquis par héritage.. Il est donc possible de prévoir une personne différente pour chaque domaine respectif. Cela a du sens si une personne a de l’expérience en matière d’éducation, par exemple, mais peu de connaissances sur les questions de patrimoine.. Vous pouvez même désigner des remplaçants pour le cas où les personnes que vous avez prévues ne devraient pas être éligibles. Il est également possible d’exclure explicitement certaines personnes. Cela doit toutefois être justifié pour que l’autorité appelée à statuer puisse suivre ces instructions.
Enfin, il est important de noter que les directives anticipées en matière d’autorité parentale doivent ensuite être adaptées au fil du temps à la situation de vie actuelle. Souvent, les relations changent et il peut s’avérer qu’un premier tuteur désigné n’entre plus en considération en raison d’un changement de circonstances. Comme mentionné ci-dessus, des directives anticipées en matière d’autorité parentale ne sont qu’une aide et l’autorité appelée à statuer demeure libre dans sa décision. Si vous souhaitez utiliser le générateur de testament de Deinadieu.ch pour générer un modèle de testament, vous pouvez également prévoir des directives anticipées en matière d’autorité parentale.
Conservation des directives anticipées en matière d’autorité parentale
Il n’existe pas d’exigences officielles pour le dépôt ou la conservation des preuves. Par mesure de sécurité, un exemplaire devrait être classé parmi les documents importants à la maison afin qu’il soit facile à trouver. Il est également logique qu’au moins le tuteur souhaité ainsi que le tuteur remplaçant reçoivent une disposition écrite et signée. En outre, un exemplaire peut et devrait, dans la mesur du possible, être remis à l’APEA.