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Art. 30 al. 3 OPA
Les équipements de travail doivent être équipés d'un dispositif d'arrêt d'urgence, à l'exception des équipements de travail sur lesquels un tel dispositif ne serait pas à même de réduire le
Exigences posées aux dispositifs d'arrêt d'urgence:
- le dispositif d'arrêt d'urgence doit en tout temps être disponible et en état de fonctionner sans tenir compte du mode de marche
- l'appareil et son élément de commande doivent fonctionner selon le principe de l'activation obligatoire et de l'ouverture obligatoire
- le dispositif d'arrêt d'urgence ne doit en aucun cas être utilisé pour remplacer des
mesures de protectionsuffisantes ni en lieu et place des dispositifs de sécuritéautomatiques; il peut cependant servir en tant que mesure de sécurité complémentaire
- la fonction d'arrêt d'urgence doit être réalisée selon la catégorie d'arrêt 0 ou 1 (voir ci-dessous)
- le dispositif d'arrêt d'urgence doit être équipé d'organes de commande clairement signalés, bien visibles et rapidement accessibles
- l'ordre d'arrêt d'urgence doit être prioritaire sur tous les autres ordres
- l'arrêt d'urgence de l'équipement de travail ne doit en aucun cas engendrer des dangers supplémentaires
- la fonction d'arrêt d'urgence ne doit pas altérer l'efficacité des dispositifs de protection ou des installations remplissant des fonctions liées à la sécurité (p. ex. pas de désactivation des freins magnétiques ou des mâchoires de serrage)
- toute action exercée sur l'organe de commande engendrant un ordre d'arrêt d'urgence doit entraîner le blocage de l'appareil de commande de manière à ce que, lorsque l'action sur l'organe de commande est terminée, l'ordre d'arrêt d'urgence reste en vigueur sur l'organe de commande jusqu'au déblocage de l'appareil de commande. L'appareil de commande ne doit pas pouvoir se bloquer sans engendrer un ordre d'arrêt d'urgence
- la remise à l'état initial de l'appareil de commande ne doit être possible qu'à la suite d'une action manuelle sur l'appareil de commande. La remise à l'état initial de l'appareil de commande seul ne doit pas déclencher un ordre de remise en marche
- la remise en marche de l'équipement de travail ne doit pouvoir être lancée qu'après remise à l'état initial de l'ensemble des appareils de commande bloqués.
Catégories d'arrêt (selon EN 60204-1):
- Catégorie d'arrêt 0:
Arrêt par:
- coupure directe de l'alimentation en énergie vers le(s) dispositif(s) d'entraînement de l'équipement de travail
- ou interruption mécanique (débrayage) des éléments dangereux avec leurs éléments d'entraînement
- et au besoin, par une action de freinage (arrêt non commandé)
- Catégorie d'arrêt 1:
Un arrêt commandé avec alimentation en énergie vers le(s) élément(s) d'entraînement afin d'entraîner un arrêt puis interruption de l'alimentation en énergie après l'arrêt complet.
Structure, couleur et disposition des organes de commande d'arrêt d'urgence:
Les organes de commande d'arrêt d'urgence doivent être construits de manière à ce que l'opérateur et toute autre personne concernée puisse les actionner facilement et sans danger.
On peut utiliser les types d'organes de commande suivants:
Couleur des organes de commande d'arrêt d'urgence:
Les dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être de couleur rouge. Si l'organe de commande est situé devant un arrière-plan, celui-ci doit être, pour autant que cela est réalisable, de couleur jaune.
Lorsque les équipements de travail sont subdivisés en plusieurs zones d'arrêt d'urgence, le système complet doit être conçu de manière à ce qu'il soit aisé d'identifier la fonction respective (zone d'intervention) de chaque organe de commande d'arrêt d'urgence.
Exigences posées aux fils métalliques, aux câbles en fils métalliques et aux cordes remplissant la fonction d'organes de commande
Il faut notamment faire attention aux points ci-après:
- la marge de déviation requise pour engendrer un signal d'arrêt d'urgence
- la déviation maximale possible
- la force devant être exercée sur le fil métallique, sur le câble en fils métalliques et sur les cordes pour activer le signal d'arrêt d'urgence
- la mise en évidence pour l'opérateur du fil métallique, du câble en fils métalliques ou de la corde
- en cas de rupture ou de déraillement, l'ordre d'arrêt d'urgence doit être automatiquement généré.
Informations complémentaires: voir complément.