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Les naissances doivent toujours être annoncées. Différents éléments sont à prendre en considération. Vous trouverez ci-après une vue d'ensemble des points les plus importants.
Annonce et documents
Si votre enfant naît à l'hôpital ou dans une maison de naissance, c'est l'institution en question qui annonce la naissance à l'office de l'état civil compétent. Elle vous indiquera les documents à remettre en vue de l'enregistrement de la naissance.
Si votre enfant vient au monde à votre domicile, le médecin, la sage-femme, une autre personne présente lors de la naissance ou la mère doit annoncer la naissance dans les trois jours à l'office de l'état civil compétent pour le lieu de naissance.
Documents à fournir
Lors de l'annonce, les documents suivants doivent être remis à l'office de l'état civil:
- une preuve d'identité (passeport ou carte d'identité);
- l'annonce de la naissance délivrée par le médecin ou la sage-femme;
- le certificat de famille s'il existe, afin qu'il soit mis à jour.
Personnes étrangères
Si vous n'avez qu'une nationalité étrangère et que vous n'avez jamais été concerné par un fait d'état civil en Suisse, vous ne figurez peut-être pas encore dans le registre suisse de l'état civil. Un fait d'état civil est par exemple une naissance ou un mariage.
Les documents nécessaires varient en fonction de la nationalité, du lieu de naissance et de l'état civil des parents.
Veuillez prendre contact avant la naissance de l'enfant avec l'office de l'état civil du lieu de naissance prévu.
Acte de naissance
L'office de l'état civil peut établir un acte de naissance sur demande. L'émolument s'élève à 30 francs en plus des frais de port.
Nom de famille
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du nom de famille du premier enfant commun.
- Si vous êtes mariés et que vous portez un nom de famille commun, votre enfant portera également ce nom.
- Si vous portez des noms différents, votre enfant portera celui de vos noms de célibataire que vous avez choisi lorsque vous vous êtes mariés. S'il s'agit de votre premier enfant, vous avez toutefois la possibilité de lui faire porter l'autre nom en procédant à une déclaration concernant le nom dans un délai d'un an après la naissance.
- Si vous n'avez pas choisi de nom pour vos futurs enfants lorsque vous vous êtes mariés, vous devrez le faire lorsque vous annoncez la naissance de votre premier enfant.
- Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine.
- En règle générale, le premier enfant commun porte le nom de célibataire de sa mère.
- Si l'enfant a été reconnu par son père avant la naissance et que les futurs parents ont déclaré qu'ils exerceraient conjointement l'autorité parentale, ces derniers peuvent indiquer le nom de célibataire du père comme nom de famille de leur premier enfant commun lors de l'annonce de la naissance. Les futurs enfants communs porteront le même nom de famille.
- Le père peut aussi reconnaître l'enfant après sa naissance auprès d'un office de l'état civil et les parents peuvent en même temps déclarer qu'ils exercent l'autorité parentale conjointe.
- Les enfants qui n'ont pas la nationalité suisse peuvent éventuellement être soumis aux dispositions du droit de leur État d'origine. Dans ce cas, veuillez faire une déclaration écrite lors de l'enregistrement de la naissance ou de la reconnaissance de l'enfant.
Informations complémentaires
Prénoms
Vous trouverez ci-après les points à prendre en considération lors du choix du ou des prénoms de votre enfant.
Les parents mariés l'un à l'autre choisissent ensemble le ou les prénoms de leur enfant.
Les prénoms choisis ne doivent pas nuire manifestement aux intérêts de l'enfant. Ils ne peuvent pas être modifiés ou corrigés, sauf par une procédure de changement de nom.
Si la mère exerce seule l'autorité parentale, elle choisit le ou les prénoms de l'enfant. Si les parents ont convenu avant la naissance de l'enfant d'exercer conjointement l'autorité parentale, ils choisissent ensemble le ou les prénoms.
Les prénoms choisis ne doivent pas nuire manifestement aux intérêts de l'enfant. Ils ne peuvent pas être modifiés ou corrigés, sauf par une procédure de changement de nom.
Droit de cité
Si les deux parents sont suisses, l'enfant obtient le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le nom.
Si la mère est suisse et le père étranger, l'enfant obtient le droit de cité cantonal et communal de sa mère. Il acquiert donc la nationalité suisse.
Si le père est suisse et la mère étrangère, l'enfant obtient le droit de cité cantonal et communal de son père et acquiert donc la nationalité suisse, pour autant que son père l'ait reconnu (dans l'éventualité où il n'est pas marié avec la mère). Ce régime s'applique aux enfants nés après le 1er janvier 2006.
Nationalité étrangère
Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade étrangère du pays dont vous avez la nationalité. Nous ne pouvons pas fournir d'informations sur l'acquisition d'une nationalité étrangère.
Paternité
Si la mère est mariée, son mari est automatiquement réputé père de l'enfant. Cela s'applique également aux enfants nés dans les 300 jours qui suivent le décès de l'époux.
Si vous êtes le père de l'enfant et que vous n'êtes pas marié avec la mère, vous devez reconnaître l'enfant auprès d'un office de l'état civil. Ce n'est qu'à ce moment-là que votre paternité sera valable sur le plan juridique.