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Dans certains cas, vous pouvez faire changer votre nom de famille ou celui de votre enfant au moyen d'une déclaration concernant le nom.
Marche à suivre
Étape1
Renseignez-vous pour savoir si la voie de la déclaration concernant le nom vous est ouverte. Si vous ne vous trouvez pas dans l'un des cas décrits plus bas, vous n'aurez pas d'autre possibilité que d'engager une procédure de changement de nom.
Étape2
Vous pouvez procéder à une déclaration concernant le nom auprès de n'importe quel office de l'état civil en Suisse. Dans le canton de Berne, vous devez prendre rendez-vous au préalable avec l'un des sept offices.
Étape3
Lors du rendez-vous, munissez-vous de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Si vous avez une nationalité étrangère, vous devrez peut-être apporter des documents supplémentaires. Veuillez demander des informations à ce sujet au moment de la prise de rendez-vous avec l'office de l'état civil.
Étape4
L'émolument pour une déclaration concernant le nom est de 75 francs. Pour une attestation de la déclaration, les frais s'élèvent à 30 francs. Les émoluments sont à payer directement sur place.
Étape5
Si vous avez la nationalité suisse, commandez un passeport ou une carte d'identité avec votre nouveau nom auprès d'un centre de documents d'identité.
Conditions
Vous pouvez procéder à une déclaration concernant le nom dans les cas décrits ci-après.
Si votre mariage ou votre partenariat enregistré a été dissous, vous pouvez en tout temps demander à reprendre votre nom de célibataire.
Si votre mariage a eu lieu avant le 1er janvier 2013 (et n'a pas été dissous) et que vous avez changé de nom à cette occasion, vous pouvez en tout temps procéder à une déclaration pour reprendre votre nom de célibataire.
À sa naissance, le premier enfant commun de parents qui ne sont pas mariés ensemble prend automatiquement le nom de célibataire de sa mère.
Si vous exercez une autorité parentale conjointe, il est possible de donner le nom de célibataire du père à l'enfant en faisant une demande en ce sens dans l'année qui suit la déclaration relative à l'autorité parentale. C'est également le cas si le père exerce seul l'autorité parentale.
Si l'enfant a plus de douze ans, il doit donner son accord.
Les parents mariés ensemble qui ont choisi le nom de leurs enfants communs au moment de leur mariage peuvent modifier leur choix jusqu'à un an après la naissance de leur premier enfant. Ils peuvent demander à ce que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre parent. Cela modifie également le droit de cité et les futurs enfants communs porteront le même nom.