Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06952.jsonl.gz/662

Exécution d’une décision de retour
Exécution d’une décision de retour
A. et B. sont les parents de C. et D. Ils vivaient en Croatie avant que A. n’emmène les enfants en Suisse. La cour cantonale compétente a ordonné leur renvoi immédiat. A. recourt au Tribunal fédéral.
La demande d’effet suspensif a été déclarée irrecevable, faute de recours pendant, et compte tenu de la clarté de la situation (5A_271/2023).
Sur le fond, A. prétend que le retour serait impossible car l’un des enfants souffre d’un trouble du spectre de l’autisme. Toutefois, elle a déjà fait avaloir cet argument devant les autorités croates, qui l’ont écarté. De plus, A. n’expose pas concrètement en quoi cela justifierait un maintien de l’enfant en Suisse. A. ne démontre pas non plus que les enfants seraient victimes de violence à l’école ou que les autorités locales ne pourraient pas y remédier.
Concernant l’avis des enfants, ceux-ci ont été entendus dans la procédure. Toutefois, leur refus de retourner en Croatie peut être écarté, car ils sont âgés de moins de douze ans, et qu’ils semblent reprendre les arguments de A.
Enfin, le dépôt d’une demande d’asile n’est pas un motif permettant de s’opposer à une procédure de retour de l’enfant.
Le...
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.