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Télécabine de Charmey: le jugement est cassé
ATS
Le Tribunal fédéral casse une décision de la Chambre des poursuites et faillites du canton de Fribourg concernant la télécabine de Charmey. La chambre devra se saisir à nouveau du versement d'une aide de 250'000 francs par la commune.
Dans un arrêt publié jeudi, la 2e Cour de droit civil admet le recours de l'Office cantonal des faillites agissant à titre d'administrateur de la masse en faillite de la télécabine. Elle constate que le droit d'être entendu de l'office a été violé à deux reprises lors de la procédure devant la chambre.
D'une part, la chambre n'a pas traité la question de la récusation d'Etienne Genoud. Le syndic (vice-syndic jusqu'en juin 2019) de Val-de-Charmey et président de la société de la télécabine contestait le versement dans la masse en faillite de l'aide de 250'000 francs votée par sa commune. D'autre part, la chambre n'a pas permis à l'office de répliquer à une observation au cours de la procédure.
Ces violations amènent le Tribunal fédéral à annuler l'arrêt rendu le 20 décembre 2019 par la chambre. Cette dernière devra statuer à nouveau sur la décision de l'office ordonnant à la commune de Val-de-Charmey de verser les 250'000 francs promis.
Le 14 janvier 2019, une assemblée extraordinaire de la commune avait accepté de verser une aide de 250'000 francs à la société Télécabine Charmey-les-Dents-Vertes SA, alors en grandes difficultés financières. La décision avait été contestée par quatre habitants de la commune.
La faillite de la télécabine avait été prononcée le 25 mars 2019 par la présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Gruyère. L'office, chargé de la liquidation, avait alors attiré l'attention de la commune sur le fait que, si les recours des habitants étaient rejetés, les 250'000 francs devraient être versés à la masse en faillite.
Les recourants ayant été déboutés le 22 octobre 2019, l'office a confirmé que les 250'000 francs faisaient partie du patrimoine de la télécabine en faillite et devaient donc lui être remis. Par recours signée par le syndic Etienne Genoud, la commune a demandé l'annulation de cette décision, requête qui a été admise par la Chambre des poursuites et faillites le 20 décembre 2019. (arrêt 5A_17/2020 du 20 mai 2020)