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Recueil de textes juridiques sur les accords bilatéraux
Conseils en vue d'une utilisation approfondie
L'Union européenne (UE), pour chaque acte juridique, propose l'acte de base (c'est-à-dire l'acte original encore en vigueur qui régle un domaine), et y ajoute tous les actes qui le modifient (rectificatifs, amendements, clauses additionnelles, abrogations, etc.). Ces modifications sont consultables dans EUR-Lex (portail d'accès au droit de l'Union européenne) en cliquant sur le bouton . Elles ne sont pas intégrées dans l'acte de base. Par conséquent, toute personne souhaitant consulter un acte juridique doit elle-même rétablir l'état actuel de cet acte en partant du texte de base pour le compléter en y ajoutant les différentes modifications successives.
L'UE a publié des versions consolidées pour certains actes. Ces versions consolidées ne sont pas officielles, elles n'ont aucune force de loi et elles sont rarement à jour. Toutefois, pour permettre une meilleure compréhension du droit de l'UE, elles ont été reprises en partie dans le registre, avec la mention «consolidé (non officiel)».
Le registre a été établi dans les trois langues officielles suisses: français, allemand et italien. Cependant, les accords sectoriels et les actes de droit de l'UE ont force obligatoire dans toutes les langues officielles de l'UE. Les textes correspondants peuvent être consultés sur EUR-Lex en cliquant sur la langue souhaitée. Ils sont par exemple disponibles en anglais.
b) Dans EUR-Lex
Les actes du droit de l'UE, les accords sectoriels et les décisions publiées des comités mixtes peuvent être consultés directement sur EUR-Lex Il ne faut pas perdre de vue que seuls les actes de droit de l'UE sur lesquels se fondent les accords sectoriels concernent la Suisse et, de surcroît, seulement dans la mesure déterminée par les accords sectoriels et les décisions des comités mixtes s'y rapportant (cf. EUR-Lex et Le Droit de l'Union européenne en Suisse).