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SWISSPERFORM collabore avec les autres sociétés de gestion suisses qui, toutes, représentent les droits des auteurs. SWISSPERFORM est également présente dans de nombreuses organisations faîtières internationales.
Sociétés de gestion suisses
SUISA
SUISA représente les droits d’auteur des créateurs de musique et des éditeurs dans toute la Suisse. Elle veille à ce que les compositeurs, paroliers ou éditeurs obtiennent des redevances de droits d’auteur lorsque leurs œuvres sont utilisées en public.
Suissimage gère collectivement certains droits sur les films et les œuvres audiovisuelles. Elle représente les auteurs (scénaristes & réalisateurs) ainsi que les titulaires de droits (producteurs de films). Les ayant droits reçoivent une rémunération équitable pour l'utilisation de leurs œuvres.
ProLitteris est compétente pour gérer certains droits (textes et images) en Suisse et au Liechtenstein. Elle se charge d’encaisser et de répartir les redevances. Les répartitions portent sur les œuvres imprimées, les œuvres sur internet et les œuvres de diffusion.
La SSA est une société coopérative d’autrices et d’auteurs d’œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques, audiovisuelles et multimédias. Elle a pour mission principale de percevoir et de redistribuer les redevances de droits d’auteur découlant de l’utilisation des œuvres de ses membres.
SCAPR est l'organisation faîtière internationale des sociétés de gestion collective pour la gestion des droits des artistes interprètes. Elle établit notamment des normes pratiques et techniques pour l'échange mutuel d'informations sur les membres et leur répertoire.
AEPO-ARTIS est l'organisation politique des sociétés de gestion collective européennes pour les droits des artistes-interprètes. Elle représente les intérêts de ses membres auprès des autorités européennes.
IFPI International est l'association mondiale des labels de musique (producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes). L'IFPI a pour mission d'observer le marché international de la musique, de fournir les analyses correspondantes et de protéger les droits dans le domainel'industrie du phonogramme.
La fondation propose des solutions de prévoyance pour les salariés intermittents et les indépendants du secteur cinématographique tout comme pour les employés fixes des entreprises de la branche audiovisuelle. /
Fondation de prévoyance Film et Audiovision
Case postale
8031 Zurich
Collaboration avec les sociétés de gestion suisses
Etant donné que les droits voisin sont liés au droit d’auteur, SWISSPERFORM collabore avec les sociétés de gestion qui représentent les droits des auteurs, à savoir SUISA, Suissimage, ProLitteris et la Société Suisse des Auteurs (SSA) .
La collaboration touche en particulier les domaines suivants:
établissement de tarifs communs dans les mêmes domaines d’utilisation,
négociation de tarifs communs avec les associations d’utilisateurs, perception des redevances, encaissement,
site internet commun à toutes les sociétés de gestion «swisscopyright.ch».
Un rôle distinct de celui des sociétés de droits d’auteur
SUISA, Suissimage, ProLitteris et la SSA gèrent des droits d’auteur. Si une personne exerce plusieurs fonctions (qu’elle est par exemple autrice, productrice et interprète), ce sont différentes sociétés qui sont compétentes et la personne doit donc s’affilier à plusieurs d’entre elles.
Collaboration avec des associations de titulaires de droits
SWISSPERFORM coopère également avec plusieurs associations de titulaires de droits. Ainsi, elle a délégué des tâches de répartition à la la Coopérative suisse des artistes interprètes SIG (certains droits des interprètes).
Coopération internationale
Collaboration avec des organisations faîtières internationales
SWISSPERFORM est présente dans de nombreuses organisations faîtières internationales :
Contrats de réciprocité et mandats de gestion avec des sociétés sœurs étrangères
La plupart des droits gérés par SWISSPERFORM peuvent aussi revenir à des ayants droit étrangers dont les prestations sont utilisées en Suisse. Ces droits à rémunération sont réglés, dans la mesure du possible, par le biais de contrats de représentation réciproque conclus avec les sociétés sœurs étrangères.
Ces mêmes contrats permettent également à SWISSPERFORM de représenter ses propres membres à l’étranger. La liste actualisée des contrats de réciprocité que SWISSPERFORM a conclus avec des sociétés sœurs peut être consultée ici.
Là où de tels contrats ne sont pas possibles, SWISSPERFORM gère les droits des titulaires étrangers sur mandat, autrement dit sur la base d’un mandat conclu directement entre le titulaire et la société de gestion. Le règlement de répartition donne plus de précisions sur les conditions inhérentes à la conclusion de contrats de réciprocité ou de mandats de gestion avec des sociétés étrangères et de mandats individuels.
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