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TRIBUNAL CANTONAL 130

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TRIBUNAL CANTONAL 130 130

130 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 11 juillet 2011 ______________________ Présidence de M. Colombini, vice-président Juges : M. Krieger et Mme Kühnlein Greffier : Mme Robyr ***** Art. 420 al. 2 CC Vu la mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC instituée le 8 mai 2008 par la Justice de paix du district d'Orbe à l'endroit de C.C.________, née le 29 juin 1953, vu la lettre du tuteur du 9 décembre 2010, requérant l'autorisation de vendre le bien immobilier [...], propriété de sa pupille, vu la décision du 16 décembre 2010, envoyée pour notification le 28 décembre suivant, par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a autorisé le tuteur, sous réserve du consentement de la Chambre des tutelles, à souscrire à la vente de gré à gré du bien immobilier [...], selon les modalités de l'acte de vente conditionnelle instrumentée le 2 décembre 2010 par Me [...] à [...] et [...] au prix de vente de 450'000 fr. (I), transmis le dossier à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal pour décision (II) et mis les frais de justice, arrêtés à 450 fr., ainsi que ceux de la Chambre des tutelles, à la charge de C.C.________ (III), vu la décision du 27 janvier 2011, par laquelle la Chambre des tutelles a approuvé la vente de gré à gré du bien immobilier précité, vu la communication de cette approbation au tuteur le 7 février 2011, vu le recours formé le 28 février 2011 par B.C.________ contre la vente de gré à gré de la maison de sa sœur, vu le courrier de A.C.________, à Orbe, frère de la pupille, adressé le 9 mars 2011 au Tribunal cantonal, vu la lettre du Président de la cour de céans du 16 mars suivant, informant A.C.________ qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur sa requête, qui ne constituait pas un recours, étant pour le surplus précisé que la Chambre des tutelles avait été saisie d'un recours de B.C.________ contre la décision de la justice de paix, vu la nouvelle écriture de A.C.________ à l'adresse du Tribunal cantonal du 4 mai 2011, vu le prononcé du 13 mai 2011, par lequel la Chambre des tutelles a déclaré irrecevable le recours formé par B.C.________ contre la décision de la justice de paix du 16 décembre 2010, vu la lettre du 16 mai 2011, par laquelle le Président de la Chambre des tutelles a informé A.C.________ qu'elle avait pris connaissance de son écrit du 4 mai précédent, rendu sa décision et qu'elle n'était plus compétente pour revenir sur la question, vu le nouvel écrit de A.C.________ du 20 mai 2011 à l'adresse de la justice de paix, vu le recours formé par B.C.________ contre la décision de la Chambre des tutelles du 13 mai 2011, vu l'arrêt d'irrecevabilité prononcé le 15 juin 2011 par le Tribunal fédéral, vu la lettre du 3 juin 2011, par laquelle A.C.________ a requis la justice de paix de lui transmettre la décision du 16 décembre 2010, vu l'envoi de cette décision à A.C.________ le 16 juin 2011, vu le recours formé le 22 juin suivant par A.C.________ contre la décision du 16 décembre 2010, vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire prise dans le cadre d'une mesure de tutelle et acceptant la vente d'un immeuble pupillaire, en application des art. 421 ch. 1 et 404 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), qu'un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance contre une telle décision dans les dix jours à partir de leur communication, conformément à l'art. 420 al. 2 CC, qu'il est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), qu'en l'espèce, la décision du 16 décembre 2010 n'a pas été notifiée à A.C.________, qu'à supposer que celui-ci ait qualité d'intéressé (cf. ATF 137 III 67; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), question qui peut rester ouverte, le délai pour recourir d'un tiers non destinataire part de la connaissance de la décision (Geiser, Basler Kommentar, 4 ème éd., 2010, n. 39 ad art. 420 CC), qu'il résulte du dossier que A.C.________ avait connaissance de la vente décidée le 16 décembre 2010 bien avant que celle-ci lui ait été communiquée par la justice de paix le 16 juin 2011, que A.C.________ a notamment écrit à la cour de céans dans le cadre du recours formé par son frère B.C.________ contre la décision en question, qu'il ressort en particulier de ses courriers du 4 mai 2011 à l'adresse de la cour de céans et du 20 mai suivant à l'intention de la justice de paix qu'il avait connaissance de la décision querellée, qu'il a d'ailleurs demandé le 3 juin 2011 que lui soit transmise la décision, que A.C.________ avait donc une connaissance suffisante de la décision attaquée, soit de la mise en vente de la maison de sa sœur, pour la contester dans un délai de dix jours, ce qu'il n'a pas fait, que l'acte de recours du 22 juin 2011, déposé postérieurement au délai de dix jours dès la prise de connaissance de la décision contestée, est donc manifestement tardif, que l'envoi d'une copie de la décision – à sa demande – le 16 juin 2011, n'a pas fait partir de nouveau délai de recours, que par conséquent, le recours, tardif, est irrecevable; attendu, pour le surplus, que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, le recours apparaît sans objet dès lors qu'il a été procédé à la vente chez le notaire le 7 mars 2011, selon le mémoire du tuteur du 11 mars 2011; attendu, enfin, qu'à supposer le recours recevable, il aurait dû être rejeté, qu'en effet, appelée à consentir à une opération selon l'art. 421 CC, l'autorité tutélaire doit se fonder sur son devoir d'administration diligente de la tutelle qui vise à la sauvegarde du bien et de l'intérêt du pupille, qu'il résulte du dossier que la vente du bien de la pupille était relativement urgente, le bâtiment n'étant plus habité, les frais de chauffage étant considérables et des frais de réfection importants s'avérant nécessaires pour pouvoir le louer, que la pupille se trouvait en outre confrontée à des problèmes de liquidités en raison des coûts engendrés par son placement en EMS, que c'est donc à juste titre que la justice de paix a consenti à la vente de gré à gré du bien propriété de la pupille; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5, qui reste applicable, cf. art 100 TFJC du 28 septembre 2010). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. A.C.________ et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 11 juillet 2011

Arrêt du 11 juillet 2011 ______________________

______________________ Présidence de M. Colombini, vice-président

Présidence de M. Colombini, vice-président Juges : M. Krieger et Mme Kühnlein

Juges : M. Krieger et Mme Kühnlein Greffier : Mme Robyr

Greffier : Mme Robyr *****

***** Art. 420 al. 2 CC

Art. 420 al. 2 CC Vu la mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC instituée le 8 mai 2008 par la Justice de paix du district d'Orbe à l'endroit de C.C.________, née le 29 juin 1953,

Vu la mesure de tutelle à forme de l'art. 369 CC instituée le 8 mai 2008 par la Justice de paix du district d'Orbe à l'endroit de C.C.________, née le 29 juin 1953, vu la lettre du tuteur du 9 décembre 2010, requérant l'autorisation de vendre le bien immobilier [...], propriété de sa pupille,

vu la lettre du tuteur du 9 décembre 2010, requérant l'autorisation de vendre le bien immobilier [...], propriété de sa pupille, vu la décision du 16 décembre 2010, envoyée pour notification le 28 décembre suivant, par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a autorisé le tuteur, sous réserve du consentement de la Chambre des tutelles, à souscrire à la vente de gré à gré du bien immobilier [...], selon les modalités de l'acte de vente conditionnelle instrumentée le 2 décembre 2010 par Me [...] à [...] et [...] au prix de vente de 450'000 fr. (I), transmis le dossier à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal pour décision (II) et mis les frais de justice, arrêtés à 450 fr., ainsi que ceux de la Chambre des tutelles, à la charge de C.C.________ (III),

vu la décision du 16 décembre 2010, envoyée pour notification le 28 décembre suivant, par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a autorisé le tuteur, sous réserve du consentement de la Chambre des tutelles, à souscrire à la vente de gré à gré du bien immobilier [...], selon les modalités de l'acte de vente conditionnelle instrumentée le 2 décembre 2010 par Me [...] à [...] et [...] au prix de vente de 450'000 fr. (I), transmis le dossier à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal pour décision (II) et mis les frais de justice, arrêtés à 450 fr., ainsi que ceux de la Chambre des tutelles, à la charge de C.C.________ (III), vu la décision du 27 janvier 2011, par laquelle la Chambre des tutelles a approuvé la vente de gré à gré du bien immobilier précité,

vu la décision du 27 janvier 2011, par laquelle la Chambre des tutelles a approuvé la vente de gré à gré du bien immobilier précité, vu la communication de cette approbation au tuteur le 7 février 2011,

vu la communication de cette approbation au tuteur le 7 février 2011, vu le recours formé le 28 février 2011 par B.C.________ contre la vente de gré à gré de la maison de sa sœur,

vu le recours formé le 28 février 2011 par B.C.________ contre la vente de gré à gré de la maison de sa sœur, vu le courrier de A.C.________, à Orbe, frère de la pupille, adressé le 9 mars 2011 au Tribunal cantonal,

vu le courrier de A.C.________, à Orbe, frère de la pupille, adressé le 9 mars 2011 au Tribunal cantonal, vu la lettre du Président de la cour de céans du 16 mars suivant, informant A.C.________ qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur sa requête, qui ne constituait pas un recours, étant pour le surplus précisé que la Chambre des tutelles avait été saisie d'un recours de B.C.________ contre la décision de la justice de paix,

vu la lettre du Président de la cour de céans du 16 mars suivant, informant A.C.________ qu'il n'y avait pas lieu d'entrer en matière sur sa requête, qui ne constituait pas un recours, étant pour le surplus précisé que la Chambre des tutelles avait été saisie d'un recours de B.C.________ contre la décision de la justice de paix, vu la nouvelle écriture de A.C.________ à l'adresse du Tribunal cantonal du 4 mai 2011,

vu la nouvelle écriture de A.C.________ à l'adresse du Tribunal cantonal du 4 mai 2011, vu le prononcé du 13 mai 2011, par lequel la Chambre des tutelles a déclaré irrecevable le recours formé par B.C.________ contre la décision de la justice de paix du 16 décembre 2010,

vu le prononcé du 13 mai 2011, par lequel la Chambre des tutelles a déclaré irrecevable le recours formé par B.C.________ contre la décision de la justice de paix du 16 décembre 2010, vu la lettre du 16 mai 2011, par laquelle le Président de la Chambre des tutelles a informé A.C.________ qu'elle avait pris connaissance de son écrit du 4 mai précédent, rendu sa décision et qu'elle n'était plus compétente pour revenir sur la question,

vu la lettre du 16 mai 2011, par laquelle le Président de la Chambre des tutelles a informé A.C.________ qu'elle avait pris connaissance de son écrit du 4 mai précédent, rendu sa décision et qu'elle n'était plus compétente pour revenir sur la question, vu le nouvel écrit de A.C.________ du 20 mai 2011 à l'adresse de la justice de paix,

vu le nouvel écrit de A.C.________ du 20 mai 2011 à l'adresse de la justice de paix, vu le recours formé par B.C.________ contre la décision de la Chambre des tutelles du 13 mai 2011,

vu le recours formé par B.C.________ contre la décision de la Chambre des tutelles du 13 mai 2011, vu l'arrêt d'irrecevabilité prononcé le 15 juin 2011 par le Tribunal fédéral,

vu l'arrêt d'irrecevabilité prononcé le 15 juin 2011 par le Tribunal fédéral, vu la lettre du 3 juin 2011, par laquelle A.C.________ a requis la justice de paix de lui transmettre la décision du 16 décembre 2010,

vu la lettre du 3 juin 2011, par laquelle A.C.________ a requis la justice de paix de lui transmettre la décision du 16 décembre 2010, vu l'envoi de cette décision à A.C.________ le 16 juin 2011,

vu l'envoi de cette décision à A.C.________ le 16 juin 2011, vu le recours formé le 22 juin suivant par A.C.________ contre la décision du 16 décembre 2010,

vu le recours formé le 22 juin suivant par A.C.________ contre la décision du 16 décembre 2010, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire prise dans le cadre d'une mesure de tutelle et acceptant la vente d'un immeuble pupillaire, en application des art. 421 ch. 1 et 404 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210),

attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire prise dans le cadre d'une mesure de tutelle et acceptant la vente d'un immeuble pupillaire, en application des art. 421 ch. 1 et 404 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), qu'un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance contre une telle décision dans les dix jours à partir de leur communication, conformément à l'art. 420 al. 2 CC,

qu'un recours peut être adressé à l'autorité de surveillance contre une telle décision dans les dix jours à partir de leur communication, conformément à l'art. 420 al. 2 CC, qu'il est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC),

qu'il est ouvert au pupille capable de discernement ainsi qu'à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC), qu'en l'espèce, la décision du 16 décembre 2010 n'a pas été notifiée à A.C.________,

qu'en l'espèce, la décision du 16 décembre 2010 n'a pas été notifiée à A.C.________, qu'à supposer que celui-ci ait qualité d'intéressé (cf. ATF 137 III 67; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), question qui peut rester ouverte, le délai pour recourir d'un tiers non destinataire part de la connaissance de la décision (Geiser, Basler Kommentar, 4 ème éd., 2010, n. 39 ad art. 420 CC),

qu'à supposer que celui-ci ait qualité d'intéressé (cf. ATF 137 III 67; ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), question qui peut rester ouverte, le délai pour recourir d'un tiers non destinataire part de la connaissance de la décision (Geiser, Basler Kommentar, 4 ème éd., 2010, n. 39 ad art. 420 CC), qu'il résulte du dossier que A.C.________ avait connaissance de la vente décidée le 16 décembre 2010 bien avant que celle-ci lui ait été communiquée par la justice de paix le 16 juin 2011,

qu'il résulte du dossier que A.C.________ avait connaissance de la vente décidée le 16 décembre 2010 bien avant que celle-ci lui ait été communiquée par la justice de paix le 16 juin 2011, que A.C.________ a notamment écrit à la cour de céans dans le cadre du recours formé par son frère B.C.________ contre la décision en question,

que A.C.________ a notamment écrit à la cour de céans dans le cadre du recours formé par son frère B.C.________ contre la décision en question, qu'il ressort en particulier de ses courriers du 4 mai 2011 à l'adresse de la cour de céans et du 20 mai suivant à l'intention de la justice de paix qu'il avait connaissance de la décision querellée,

qu'il ressort en particulier de ses courriers du 4 mai 2011 à l'adresse de la cour de céans et du 20 mai suivant à l'intention de la justice de paix qu'il avait connaissance de la décision querellée, qu'il a d'ailleurs demandé le 3 juin 2011 que lui soit transmise la décision,

qu'il a d'ailleurs demandé le 3 juin 2011 que lui soit transmise la décision, que A.C.________ avait donc une connaissance suffisante de la décision attaquée, soit de la mise en vente de la maison de sa sœur, pour la contester dans un délai de dix jours, ce qu'il n'a pas fait,

que A.C.________ avait donc une connaissance suffisante de la décision attaquée, soit de la mise en vente de la maison de sa sœur, pour la contester dans un délai de dix jours, ce qu'il n'a pas fait, que l'acte de recours du 22 juin 2011, déposé postérieurement au délai de dix jours dès la prise de connaissance de la décision contestée, est donc manifestement tardif,

que l'acte de recours du 22 juin 2011, déposé postérieurement au délai de dix jours dès la prise de connaissance de la décision contestée, est donc manifestement tardif, que l'envoi d'une copie de la décision – à sa demande – le 16 juin 2011, n'a pas fait partir de nouveau délai de recours,

que l'envoi d'une copie de la décision – à sa demande – le 16 juin 2011, n'a pas fait partir de nouveau délai de recours, que par conséquent, le recours, tardif, est irrecevable;

que par conséquent, le recours, tardif, est irrecevable; attendu, pour le surplus, que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF 118 II 108 c. 2c),

attendu, pour le surplus, que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; ATF 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ),

qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, le recours apparaît sans objet dès lors qu'il a été procédé à la vente chez le notaire le 7 mars 2011, selon le mémoire du tuteur du 11 mars 2011;

qu'en l'espèce, le recours apparaît sans objet dès lors qu'il a été procédé à la vente chez le notaire le 7 mars 2011, selon le mémoire du tuteur du 11 mars 2011; attendu, enfin, qu'à supposer le recours recevable, il aurait dû être rejeté,

attendu, enfin, qu'à supposer le recours recevable, il aurait dû être rejeté, qu'en effet, appelée à consentir à une opération selon l'art. 421 CC, l'autorité tutélaire doit se fonder sur son devoir d'administration diligente de la tutelle qui vise à la sauvegarde du bien et de l'intérêt du pupille,

qu'en effet, appelée à consentir à une opération selon l'art. 421 CC, l'autorité tutélaire doit se fonder sur son devoir d'administration diligente de la tutelle qui vise à la sauvegarde du bien et de l'intérêt du pupille, qu'il résulte du dossier que la vente du bien de la pupille était relativement urgente, le bâtiment n'étant plus habité, les frais de chauffage étant considérables et des frais de réfection importants s'avérant nécessaires pour pouvoir le louer,

qu'il résulte du dossier que la vente du bien de la pupille était relativement urgente, le bâtiment n'étant plus habité, les frais de chauffage étant considérables et des frais de réfection importants s'avérant nécessaires pour pouvoir le louer, que la pupille se trouvait en outre confrontée à des problèmes de liquidités en raison des coûts engendrés par son placement en EMS,

que la pupille se trouvait en outre confrontée à des problèmes de liquidités en raison des coûts engendrés par son placement en EMS, que c'est donc à juste titre que la justice de paix a consenti à la vente de gré à gré du bien propriété de la pupille;

que c'est donc à juste titre que la justice de paix a consenti à la vente de gré à gré du bien propriété de la pupille; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5, qui reste applicable, cf. art 100 TFJC du 28 septembre 2010). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5, qui reste applicable, cf. art 100 TFJC du 28 septembre 2010). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le vice-président : La greffière :

Le vice-président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. A.C.________

‑ M. A.C.________ et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,

‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :