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La banque américaine, JPMorgan Chase, a trouvé un accord avec des milliers de particuliers aux Etats-Unis qui l'accusaient, avec une douzaine d'autres grandes banques, d'avoir manipulé à son profit le marché des changes. UBS, Citigroup ou Bank of America sont déjà aussi parvenues à des accords avec des autorités britanniques et américaines.
Le compromis va permettre à la banque de solder le plus gros des actions judiciaires en nom collectif engagées contre elle dans cette affaire, a indiqué une source ayant requis l'anonymat. L'accord doit encore être validé par un juge,
L'établissement ne devrait pas dévoiler les termes financiers de cet accord, selon la source qui indique toutefois que le montant ne se chiffre pas en milliards de dollars. L'arrangement n'aura pas un "impact matériel" sur les résultats de JPMorgan, a indiqué à l'agence de presse AFP une autre source proche du dossier.
Il a été conclu avec un groupe d'investisseurs et de fonds de pension qui avait déposé, fin mars, une plainte conjointe à New York contre douze grandes banques internationales, dont JPMorgan, BNP Paribas ou Credit Suisse.
D'autres actions en justice ouvertes
Les plaignants, basés aux Etats-Unis ou aux Caraïbes, accusaient ces banques d'avoir communiqué entre elles, "dans des sites de messagerie privés, via des sms ou des courriels afin de mener à bien leur entente", selon la plainte. Ils affirment s'appuyer sur certaines "preuves" fournies aux enquêteurs par les banques elles-mêmes.
Celles-ci montreraient par exemple que Richard Usher, ancien responsable des marchés de changes de JPMorgan Chase à Londres entre 2010-2013, avait pour habitude d'échanger des informations sur les ordres de ses clients avant la fixation du taux de référence.
Ce serait aussi le cas d'une dizaine d'autres cambistes, dont les noms sont cités. D'autres actions en nom collectif contre la banque à l'international sont en cours.
Le scandale des changes a éclaté au printemps 2013, quand l'Autorité de conduite financière (FCA) britannique a lancé une enquête sur ce marché, dont les transactions se montent chaque jour à plus de 5000 milliards de dollars (5038 milliards de francs).
Mi-novembre, JPMorgan s'était déjà acquittée d'une amende de 1,01 milliard de dollars pour solder les poursuites engagées par la FCA, la CFTC (régulateur américain des marchés de produits dérivés) et l'OCC (un régulateur du secteur bancaire).
La banque fait encore l'objet d'une enquête pénale du département américain de la Justice (DoJ) et du régulateur des services financiers de New York (DSF).
Citigroup, Bank of America, HSBC, RBS et UBS sont déjà aussi parvenues à des accords avec des autorités britanniques et américaines.
ATS