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Il devrait être à l'avenir plus facile de changer officiellement de sexe. Les transgenres et les intersexués devraient se contenter d'une annonce à l'état civil. Le Conseil fédéral a mis jeudi en consultation un projet en ce sens.
Le gouvernement entend adapter le droit aux réalités sociales et aux besoins des individus. Un changement de sexe peut actuellement devenir un véritable parcours du combattant.
Parcours d'obstacles
Deux types de personnes sont concernés. La Suisse compte chaque année une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à déterminer avec certitude à la naissance. Or le droit oblige d'annoncer ces nouveaux-nés dans les trois jours à l'état civil avec un prénom et un sexe précis. Ceux-ci ne peuvent être changés qu’au prix d’une procédure administrative ou judiciaire.
Parallèlement, la Suisse compte plusieurs centaines de transgenres. Entre 100 et 200 personnes auraient subi ou envisageraient une opération pour changer de sexe. Sans compter celles pour qui une intervention chirurgicale ne peut être effectuée, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé.
Récemment encore, les transgenres ne pouvaient changer de sexe à l’état civil qu’après avoir subi une opération chirurgicale visant la stérilisation et la reconstruction des organes génitaux. Ces personnes devaient en outre divorcer si elles étaient mariées.
Ces exigences ne sont plus appliquées, mais les personnes concernées doivent toujours faire face à de nombreux obstacles. Elles sont obligées de saisir les tribunaux pour faire reconnaître leur nouvelle identité sexuelle. Les pratiques judiciaires sont disparates, les procédures sont longues et onéreuses.
Déclaration à l'état civil
Avec le nouveau droit, toute personne qui a la conviction intime et constante de ne pas appartenir au sexe inscrit dans le registre de l'état civil pourra déclarer à l'officier de l'état civil vouloir une modification. Elle pourra faire inscrire un ou plusieurs nouveaux prénoms dans le registre. Si elle porte un nom de famille à flexion, comme les patronymes slaves, celui-ci sera également adapté.
La remise d’une déclaration de modification de l'inscription du sexe devra s’effectuer en personne devant l’officier de l’état civil. Celui-ci est tenu de refuser les déclarations effectuées par plaisanterie. Il devra constater l’identité et la capacité civile de la personne concernée.
En cas de doutes, il devra mener des investigations complémentaires, en exigeant par exemple la production d’un certificat médical. Si les doutes persistent, l'officier de l'état civil devra refuser de recevoir la déclaration. Le consentement du représentant légal sera nécessaire pour les déclarations données par des personnes mineures ou sous curatelle de portée générale, ou si l'autorité de protection de l'adulte en a décidé ainsi.
Les autorités compétentes pourront en outre dénier toutes conséquences à une déclaration frauduleuse. Pas question d'annoncer vouloir changer de sexe si c'est uniquement pour recevoir sa rente de vieillesse plus tôt ou éviter de servir dans l'armée.
Pas d'effet sur les liens et la filiation
Le changement de sexe à l'état civil n'aura aucun effet sur un éventuel mariage ou partenariat enregistré. Ceux-ci ne seront pas dissous. Une éventuelle conversion du mariage en partenariat enregistré ou l’inverse ne sera pas possible devant l’officier de l’état civil. L’intervention du juge restera nécessaire.
Les liens de filiation ne seront pas non plus modifiés. Concernant l’enfant d’une personne qui a changé de sexe, celle-ci apparaîtra par principe dans les documents officiels avec le sexe qui était inscrit à sa naissance.
Suite du dossier
Indépendamment de ce projet, le Conseil fédéral songe à prolonger le délai pour annoncer le sexe d'un nouveau-né à l'état-civil. En raison de la pression sociale, il est arrivé autrefois que des enfants subissent des opérations irréversibles sans nécessité médicale.
Le gouvernement renonce à ce stade à introduire un troisième genre à l'état-civil. Mais il est prêt à rédiger un rapport sur la question.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/EPA/HAYOUNG JEON
La COP28 à Dubai, le dernier moment pour agir, selon Alain Berset
A Dubai, Alain Berset a estimé que la COP28 est le dernier moment pour agir et atteindre l'objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré. La Suisse promet quelque 170 millions de francs en faveur des pays les plus touchés par le changement climatique.
La Suisse attend des mesures pour pallier les lacunes en matière de réduction des émissions de CO2, d'adaptation aux changements climatiques et de financement, a déclaré vendredi Alain Berset, selon un communiqué du DFI. Elle escompte aussi des décisions en vue de sortir du charbon d’ici 2040 et du pétrole et du gaz d’ici 2050.
La Suisse allouera sur quatre ans 135 millions de francs au Fonds vert pour le climat, 15 millions au Fonds d'adaptation au changement climatique, autant au volet climat de la Banque africaine de développement, 5 millions au Fonds pour l'Amazonie et 1 million au réseau Santiago.
Le président de la Confédération participe jusqu’à samedi aux discussions. Le conseiller fédéral Albert Rösti est lui aussi attendu à la 28e conférence de l'ONU sur le climat (COP28).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'emploi, variable d'ajustement des PME industrielles à la peine
Les petites et moyennes entreprises (PME) industrielles voient leur activité pécloter, avec des carnets de commandes qui continuent de se vider. Les PME, sous pression, ont supprimé des effectifs, selon Raiffeisen.
L'indice PMI PME a légèrement augmenté à 46,8 points en novembre, contre 45,2 points précédemment, note la banque coopérative de saint-galloise, mais il est resté nettement sous le seuil de croissance de 50. "L'évolution de l'activité est donc restée négative, tout juste un peu moins forte qu'en octobre".
La légère amélioration de l'indice global s'explique avant tout par la composante "production", qui a nettement progressé, passant de 42,5 à 48,5 points, se rapprochant de nouveau du seuil d'expansion. Or il ne s'agit que d'une contre-réaction au plongeon d'octobre, qui avait enregistré un volume de production extrêmement faible en raison des vacances. "Les signes d'un véritable retournement de tendance ne sont pas perceptibles", souligne Raiffeisen, et sont même imprévisibles "dans un contexte de faible évolution de la demande étrangère".
La composante des commandes a légèrement progressé, mais reste très faible.
"La récession industrielle persistante se répercute désormais plus fréquemment sur l'emploi", chutant à 44,4 points de 48,6 points, et constituant désormais la lanterne rouge des sous-indices.
Pénurie de main-d'oeuvre
S'appuyant sur les derniers chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), Raiffeisen note que l'emploi a légèrement baissé dans l'industrie manufacturière pour la première fois depuis la pandémie. Un peu moins de 1000 postes ont été supprimés en équivalents temps plein. C'est moins que lors des récessions industrielles précédentes, comme le choc du franc de janvier 2015, avec la suppression de 3000 postes dans un premier temps puis de 4000.
"Pour l'instant, la plupart des entreprises industrielles suisses hésite encore à licencier", patientant en attendant le redémarrage de l'activité. D'autant que la pénurie de main d'oeuvre qualifiée "constitue une autre raison majeure de ne pas précipiter la suppression des effectifs" pour éviter une pénurie de personnel. Près de la moitié des entreprises industrielles est concernée par les difficultés de recrutement, selon l'OFS.
Les réserves de commandes et les difficultés de recrutement dissuadent pour l'instant les licenciements sur une large échelle. Mais la banque cite le Centre de recherches conjoncturelles KOF selon lequel, au cours des prochains mois une majorité d'entreprises anticipe une nouvelle réduction des effectifs, et donc un impact sur le marché du travail.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
La croissance de retour au troisième trimestre (Seco)
Le PIB de la Suisse est reparti à la hausse (+0,3%) au troisième trimestre 2023, après le recul de 0,1% accusé entre avril et juin, selon les chiffres du Secrétariat d'État à l'économie (Seco) publiés vendredi.
"La création de valeur a stagné dans l'industrie en raison du contexte international qui reste difficile", relève le Seco dans son communiqué, soulignant la demande toujours souffreteuse dans le secteur des machines et des métaux, alors que la chimie et pharmacie, peu exposés aux aléas conjoncturels, ont progressé (+1,2%).
Le secteur des services a quant à lui de nouveau livré des "impulsions positives", malgré d'importantes disparités dans les différents domaines d'activité. Alors que la création de valeur a grimpé dans le commerce (+1,1%), la santé et le social (+0,7%) les transports et communication (+0,3%), elle s'est affaissée modérément dans les services aux entreprises (-0,1%) et de manière plus marquée dans l'hôtellerie-restauration (-3,7%).
Corollaire de la faible demande intérieure, les importations de biens et de services ont connu une évolution timide (+0,7%). "L'un dans l'autre, la contribution du commerce extérieur à la croissance du PIB a été nettement positive" au cours du trimestre sous revue, à la faveur de la hausse marquée des exportations, signalent les experts du Seco.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Nouvelle baisse des revenus dans le tertiaire en septembre
Les chiffres d'affaires du secteur des services ont reculé de 11,0% en septembre sur un an, selon les chiffres corrigés des jours ouvrables publiés vendredi par l'Office fédéral de la statistique (OFS).
On observe cependant une forte disparité entre les différents segments, le commerce et les activités immobilières accusant des replis de respectivement 18,4 et 7,4%, alors que les postes Hébergement et restauration (+10,9%), Information et communication (+7,8%) et Activités de services administratifs et de soutien (+5,4%) ont vu leurs recettes s'étoffer en rythme annuel.
Reflet de la reprise post-Covid, les activités liées au voyage ont redécollé (+21,5%).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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