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Cherchez-vous des renseignements sur un brevet, une demande de brevet ou un certificat complémentaire de protection (CCP) ? L'IPI peut vous fournir des informations sur les titres de protection en vigueur en Suisse et à l’étranger.
Nous vous fournissons par écrit les informations bibliographiques (p. ex. déposant, inventeur, pays de dépôt) et légales des titres de protection suisses, à savoir :
- brevets suisses et demandes de brevets suisses publiées,
- brevets européens et demandes de brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein (EP),
- demandes internationales de brevet désignant la Suisse (PCT),
- certificats complémentaires de protection (CCP) et demandes de CCP.
- Recherche du statut juridique : informations sur le statut juridique de titres de protection, par exemple un brevet est-il encore en vigueur ?
- Recherche par nom : liste des titres de protection d'un titulaire ou d'un inventeur.
- Recherche par numéro de priorité : existe-t-il un titre de protection suisse pour un numéro de priorité d'une demande de brevet étrangère ?
- Recherche CCP : un certificat complémentaire de protection a-t-il été requis pour un brevet suisse protégeant un médicament ou un produit phytosanitaire ?
Dans la base de données de brevets vous trouverez des informations sur des demandes de brevets suisses, des brevets suisses et des brevets européens désignant la Suisse et le Liechtenstein. Dans Swissreg, notre organe de publication, vous pouvez en outre effectuer des recherches ciblées de publications, par exemple des délivrances ou des mutations du registre.
Si vous souhaitez vous renseigner sur le statut juridique de titres de protection en vigueur dans d'autres pays, nous pouvons demander à l’office national du pays en question d’effectuer la recherche correspondante; la taxe perçue est identique. Nous vous transmettons les réponses telles quelles.
Délai de livraison
Selon entente; généralement en l'espace de 5 jours ouvrables.
Taxes
90 CHF min. par demande. Si le traitement de la demande nécessite plus d’une heure de travail, l’IPI facture 180 CHF par heure de travail supplémentaire (conformément à l'art. 3, al. 2, de l'ordonnance de l'IPI sur les taxes, OTa-IPI).
Demander
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