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Résumé : les démarches devant les tribunaux suisses de personnes domiciliées dans des pays étrangers pour bloquer la transmission par la Suisse de données bancaires les concernant dans le cadre de l’échange automatique de renseignements n’ont guère de succès. Après la validation de l’échange automatique de renseignements avec l’Argentine, le Tribunal fédréal valide le processus avec l’Arabie Saoudite.
I. FAITS
Après la validation de l’échange automatique de renseignements avec l’Argentine, la validation du processus avec l’Arabie Saoudite.
Une personne physique domiciliée en Arabie saoudite essaye de s’opposer (en vain) à l’échange automatique de renseignements bancaire avec ce pays. La recourante affirmait appartenir à « la mauvaise branche de la famille royale » ; elle aurait (1) fait l’objet de mesures de surveillance et (2) dû s’acquitter des montants en argent (cons. 6.2.1). Néanmoins, la recourante pouvait exercer des activités philantropiques et semblait être libre...
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