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Art. 1 La Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire (SSPES) est une association régie par les art. 60 et suivants du CC. Son siège est à Berne.
Art. 2 La SSPES défend les intérêts professionnels et matériels de ses membres. Elle s’occupe de la formation des enseignants du degré secondaire II général (ci-après «secondaire II») et encourage le perfectionnement scientifique et pédagogique de ses membres. La SSPES représente la position de ses membres dans les questions relevant de la politique de l’éducation et prend part au développement du degré secondaire II. Elle informe régulièrement ses membres et le public sur les thèmes concernant les écoles du degré secondaire II.
Société suisse des professeurs de l’enseignement secondaire