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Il n'existe pas de droit au congé sabbatique. Il est donc recommandé de fixer par écrit la durée et les conséquences du congé non payé, sachant que les règles de principe suivantes s'appliquent dans ce cadre.
Il est bien sûr conseillé aux deux parties de convenir des dispositions exactes par écrit, et notamment de définir:
Un assistant marketing plutôt discret demande un congé non payé pour faire la traversée de l'Atlantique. Et vous vous demandez si vous êtes obligé d'accepter.
Le congé non payé n'est pas un droit: il appartient à chaque employeur d'accéder ou non à une telle demande. Il vous revient donc de décider quand et à qui vous accordez un congé sabbatique.
La responsable des ventes perd de plus en plus de clients et vous vous demandez si une petite pause ne lui ferait pas du bien. Mais un employeur peut-il imposer un congé non payé?
Non, vous ne pouvez pas obliger quelqu'un à prendre un congé non payé, et ce, même si vous n'avez pas assez de travail pour tous. Si vous ne pouvez pas proposer de travail ou pas suffisamment, vous êtes malgré tout tenu de continuer à verser le salaire.
En effet, le risque entrepreneurial est exclusivement assumé par l'employeur.
Une contrôleuse demande un congé non payé de quelques mois pour enseigner dans une école de commerce.
D'un point de vue purement juridique, ce n'est pas autorisé car les membres du personnel qui prennent un congé non payé font toujours partie de l'effectif de l'entreprise et ils ne peuvent pas exercer une autre activité rémunérée.
Du moins pas sans l'accord explicite de l'employeur.
Une responsable de produit, qui prévoyait de prendre un congé sabbatique pour se retirer en montagne, est soudainement hospitalisée.
Dans ce cas, la règle suivante s'applique: une personne qui tombe malade pendant un congé non payé doit en renégocier les conditions. Le congé non payé n'est pas automatiquement prolongé ou rémunéré.
Un jeune vendeur s'est déchiré le ménisque lors d'un trekking en Extrême-Orient effectué dans le cadre d'un congé sabbatique.
Étant donné que le droit à l'assurance s'éteint après 31 jours de congé non payé, il est fortement recommandé aux personnes qui prévoient de prendre un congé sabbatique de conclure une assurance par convention: elles seront ainsi protégées pendant une période pouvant aller jusqu'à six mois.
Pour les congés sabbatiques plus longs, il est conseillé de conclure une assurance-accidents privée.
La collaboratrice du service à la clientèle trouve le travail d'alpagiste un peu fatigant et elle souhaite prendre des vacances supplémentaires pendant son congé sabbatique.
Ce n'est bien sûr pas possible pendant son congé non payé. Au contraire: le droit annuel aux vacances est réduit proportionnellement à la durée du congé non payé, en général de 1/12 par mois.
Un tour du monde à moto d'un an a donné à un gestionnaire de flotte l'envie de renouveler l'expérience dans le cadre d'une année sabbatique supplémentaire.
Malheureusement, les circonstances vous obligent à le licencier. Et vous pouvez le faire. En effet, le droit de licenciement n'est pas suspendu pendant le congé non payé: un licenciement est donc en principe possible.
Toutefois, il ne peut pas prendre effet pendant le congé non payé et n'est valable qu'au retour de l'employé.
Pour le gestionnaire de flotte, qui ne le sera bientôt plus, le licenciement sera effectif au bout d'un an: il va de soi que vous n'êtes pas tenu de lui accorder un second congé sabbatique.