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Les soldats de l'EI peuvent être poursuivis pour crimes de guerre
Les djihadistes rentrés chez eux après avoir combattu pour l'EI doivent être poursuivis au niveau international pour crimes de guerre, a plaidé samedi Eurojust. Beaucoup d'entre eux ne font face qu'à des accusations régies par des lois nationales sur le terrorisme.
Mais ils pourraient être inculpés de chefs d'accusation plus larges en vertu des lois internationales recouvrant les pires crimes commis au cours d'un conflit, expliquent dans un rapport l'unité européenne de coopération judiciaire Eurojust, dont le siège se trouve à La Haye, et Genocide Network, un organisme créé par l'Union européenne afin d'assurer la coopération entre les enquêteurs nationaux et les poursuites pour crime de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.
L'État islamique devrait être considéré selon le droit international humanitaire comme "partie à un conflit armé non international en Irak et en Syrie", établit le document. "Par conséquent, ses membres et les combattants terroristes étrangers pourraient être jugés responsables d'avoir commis des crimes de guerre et autres crimes internationaux fondamentaux".
Des exemples d'"accusations cumulatives" existent déjà notamment en France et en Allemagne, souligne l'agence.
Eurojust et Genocide Network revendiquent que de telles poursuites soient établies à l'échelle internationale, permettant de réclamer des peines plus longues.
De plus, la poursuite des principaux crimes internationaux n'est pas limitée dans le temps, ce qui donnera la possibilité aux procureurs "de travailler sur ces affaires pour les décennies à venir", avance Eurojust.
ats, afp