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Produits toxiques et émissions présentant un potentiel élevé de nocivité
Gaz à effet de serre
Les entreprises qui contribuent de manière significative à l’accélération du changement climatique sont exclues. La promotion et le commerce de ressources d’énergies fossiles, les constructeurs aéronautiques et les compagnies aériennes ou maritimes de croisières, ainsi que les fabricants de véhicules, de machines ou de systèmes de chauffage à fort rejets de gaz à effet de serre, sont exclus.
Production chimique de masse
La production et le commerce de produits de masse à base de substances organochlorées et de polluants organiques persistants constituent une infraction. Font partie de cette catégorie, la production de chlorure de polyvinyle (PVC), la fabrication et/ou l’utilisation de produits chimiques limités sur le plan international (selon la UNEP 12, OSPAR Priority List ou la convention de Stockholm), les substances nocives pour l’ozone et d’autres substances chimiques pointées du doigt par des organisations indépendantes.
Traitement chimique des nuisibles
Sont considérés comme des infractions, la fabrication, l’utilisation et le commerce d’herbicides, de pesticides et de fongicides, qui sont particulièrement toxiques (classe de toxicité 1) selon le classement de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou qui sont considérés comme des polluants organiques persistants (POP) ou qui sont particulièrement nocifs pour l’environnement, qui détruisent la biodiversité ou qui engendrent des liens de dépendance économique.