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Le Conseil fédéral demande à durcir le droit pénal contre le terrorisme
Le Code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste. Cette disposition s'appliquera tant aux groupes qu'aux individus isolés.
Elle permettra à tout un chacun de comprendre quels sont les actes interdits et quelle est la peine encourue (privation de liberté jusqu'à cinq ans). Les appels au crime et l'apologie du terrorisme seront poursuivis en vertu des dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation.
Peine maximale relevée
La loi sur le renseignement permettra au Conseil fédéral d'interdire des organisations et de punir quiconque y participe ou les soutient. Celui-ci propose de relever la peine maximale encourue à cinq ans de privation de liberté au lieu de trois.
La norme pénale contre les organisations criminelles sera actualisée et inclura les organisations terroristes. La peine maximale encourue en cas de soutien ou de participation à une organisation terroriste passera de cinq à dix ans et celle qui vise les membres dirigeants à 20 ans de prison.
ats/mh
Publié vendredi à 16:34
Meilleure collaboration avec l'étranger
A l'avenir, il sera possible de transmettre de façon anticipée certaines informations et moyens de preuve. Le gouvernement a toutefois limité cette possibilité à des situations exceptionnelles.