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C/5336/2021 CAPH/5/2023 du 19.01.2023 sur JTPH/121/2022 ( OS ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Entre A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 ( JTPH/121/2022 ), précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de Longemalle 1, 1204 Genève, et Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 29'997,90 fr.; Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1 er mars 2021; Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI Le greffier : Javier BARBEITO Indication des voies de recours et valeur litigieuse : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/5336/2021

CAPH/5/2023 du 19.01.2023 sur JTPH/121/2022 ( OS ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Entre A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 ( JTPH/121/2022 ), précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de Longemalle 1, 1204 Genève, et Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 29'997,90 fr.; Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1 er mars 2021; Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI Le greffier : Javier BARBEITO Indication des voies de recours et valeur litigieuse : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# CAPH/5/2023 du 19.01.2023 sur JTPH/121/2022 ( OS )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Entre A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 ( JTPH/121/2022 ), précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de Longemalle 1, 1204 Genève, et Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 29'997,90 fr.; Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1 er mars 2021; Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI Le greffier : Javier BARBEITO Indication des voies de recours et valeur litigieuse : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU JEUDI 19 JANVIER 2023 Entre A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 ( JTPH/121/2022 ), précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de Longemalle 1, 1204 Genève, et Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 29'997,90 fr.; Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1 er mars 2021; Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement; Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation; Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ; Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation; Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive; Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension; * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 : Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI Le greffier : Javier BARBEITO Indication des voies de recours et valeur litigieuse : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/5336/2021-5 CAPH/5/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des prud'hommes DU JEUDI 19 JANVIER 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/5336/2021-5 CAPH/5/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU JEUDI 19 JANVIER 2023

Entre

A______ SA, p.a. Office des faillites, Route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 ( JTPH/121/2022 ), précédemment représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, Place de Longemalle 1, 1204 Genève,

et

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 2 juillet 2021 par B______, assignant A______ SA en paiement de la somme totale brute de 29'997,90 fr.;

Vu le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des prud'hommes, condamnant A______ SA à verser à B______ la somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 15 février 2021, la somme de 8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1 er janvier 2021 et 4'497 fr. 90 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1 er mars 2021;

Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA contre ce jugement;

Attendu que par jugement JTPI/13821/2022 du 21 novembre 2022, la juge du Tribunal a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation;

Que ledit jugement n’a pas été contesté devant la Cour de justice ;

Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation;

Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive;

Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension;

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 5 :

Constate la suspension de la procédure dans la cause C/5336/2021-5.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Michael RUDERMANN juge employeur; Madame Marie-Thérèse LAMAGAT, juge salarié; Monsieur Javier BARBEITO, greffier.

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI Le greffier : Javier BARBEITO

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La présidente :

Paola CAMPOMAGNANI

Le greffier : Javier BARBEITO Le greffier :

Javier BARBEITO

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.