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REGLEMENT DE
LA SOCIETE DES SOURDS DE FRIBOURG
1. Les cotisations annuelles doivent être réglées au plus tard trente jours avant l’Assemblée générale. Si le délai est dépassé (après l’Assemblée générale), on devra payer 10 francs de frais supplémentaire. En cas de non-paiement à la fin novembre, un premier rappel sera envoyé. Si le paiement de la cotisation n’est toujours pas effectué à la fin décembre, le membre ne recevra plus de programme des activités de la Société jusqu’au payement total de la cotisation due.
2. Lors du mariage d’un membre et de la naissance d’un enfant d’un membre ou d’un couple membre, la Société offre un bon de 50 francs.
3. Lors du décès d’un membre, la Société fait paraître une annonce mortuaire dans le journal local et envoie une carte de condoléances avec la somme de 50 francs.
Lors du décès d’un parent (père, mère, frère, sœur, conjoint) d’un membre, la Société envoie une carte de condoléances.
4. Chaque membre fidèle durant dix ans à la Société reçoit un certificat.
A partir de 20 ans de fidélité, il reçoit un certificat et un cadeau d’une valeur d’environ 50 francs.
A partir de 30 ans de fidélité, il reçoit un certificat et un cadeau d’une valeur d’environ 60 francs.
A partir de 40 ans de fidélité, il reçoit un certificat et un cadeau d’une valeur d’environ 70 francs.
A partir de 50 ans de fidélité, il reçoit un certificat et un cadeau d’une valeur d’environ 80 francs.
A partir de 60 ans de fidélité, il reçoit un certificat et un cadeau d’une valeur d’environ 90 francs et, de plus, le banquet de Noël est offert chaque année.
5. Chaque responsable de section doit faire un rapport sur les activités de l’année écoulée et l’envoyer au comité pour le 30 juin, ou au plus tard après la dernière activité de la section (dernier délai 31 août).
6. Lors de mandats de représentation de la SSF, les frais d’administration, d’organisation et de déplacements des membres (délégation, comité, responsables de section) sont remboursés selon décision du comité.
Le repas de midi est remboursé si les délégués doivent faire plus de deux heures de voyage pour se rendre au lieu de l’Assemblée ou si l’Assemblée est planifiée pour toute la journée.
Le remboursement des frais de déplacements est basé sur le tarif 2e classe ½ tarif CFF ou carte journalière CFF, selon décision du comité.
7. Le délégué doit faire un rapport sur l’Assemblée à laquelle il a assisté. Ce rapport doit être envoyé au comité au maximum un mois après ladite Assemblée. Passé ce délai, le comité décide si le remboursement doit se faire ou non.
8. Le comité propose à l’Assemblée générale le programme des activités de l’année suivante. L’Assemblée générale décide de l’approuver ou non.
La programmation des activités tient compte des activités des autres fédérations et sociétés.
9. Les membres et les observateurs ne doivent pas déranger le bon déroulement de l’Assemblée. Les parents sont responsables de leurs enfants.
10. Les dégâts occasionnés au mobilier ou autres seront facturés à la personne fautive. Si aucun responsable n’est trouvé, l’assurance responsabilité civile de la Société prendra en charge les frais.
11. Lors de l’organisation d’une manifestation, le président du comité d’organisation peut ouvrir un compte. Ce compte doit être bouclé au maximum 3 mois après la manifestation.
Le bilan final doit être présenté au comité et le solde versé sur le compte de la Société.
12. Chaque membre du comité et chaque responsable de section ont droit chaque année à un bon d’une valeur de 50 francs en remerciements de leur engagement bénévole.
13. Les vidéos filmées lors de séances, d’Assemblées générales ou extraordinaires seront effacées l’année suivante. Les vidéos faites aux loisirs, aux tournois seront gardées pour les archives de la Société.
Fribourg, le 11 novembre 2017.