Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/40991

<h2>SubmittedText<h2><p>Nous demandons la création d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) qui sera chargée d'examiner comment et pourquoi le projet Expo.01/02 est aujourd'hui un échec sur le plan financier pour la Confédération, et de déterminer quels sont les responsables de cette débâcle. La CEP aura en particulier les tâches suivantes :</p><p>- examen du rôle joué par la Confédération (Conseil fédéral et Parlement), par les cantons et les communes accueillant l'Expo, par les administrations concernées, par l'Association Expo.01/02 et les organes directeurs de cette dernière (notamment le comité stratégique, le comité directeur et les directions générales), ainsi que par les autres instances concernées ;</p><p>- évaluation de la structure organisationnelle ainsi que de la collaboration entre les personnes impliquées ;</p><p>- examen des compétences des personnes chargées du management stratégique et opérationnel, et ce à tous les niveaux ;</p><p>- examen du calendrier et du plan financier (notamment budgets et flux financiers);</p><p>- examen des voies de décision, de la mise en oeuvre des décisions parlementaires et de la politique d'information ;</p><p>- évaluation des mécanismes de contrôle et réponse à la question de savoir si le devoir de surveillance a été respecté à tous les niveaux ;</p><p>- examen des responsabilités politique et juridique pour le projet et mise en évidence des éventuelles responsabilités pénale et civile ;</p><p>- mise en évidence des mesures à prendre, afin que les grands projets de la Confédération puissent, à l'avenir, être mis en oeuvre dans les meilleures conditions ;</p><p>- élaboration, si nécessaire, des modifications légales appropriées.</p>