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A/289/1997 ATA/454/1997 du 05.08.1997 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 16.09.1997, rendu le 15.01.1998, REJETE, 1A.247/97 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; VEHICULE; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : HALKOUTSAKIS Shahla Sima / COMMISSION DE RECOURS LCI, WWF - SECTION DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Dans un pavillon autorisé, déploiement d'activité de location de véhicules non conforme à la zone agricole. Annulation de l'autorisation de changement d'affectation, confirmée par le TA. Pas de document HTML

A/289/1997

ATA/454/1997 du 05.08.1997 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 16.09.1997, rendu le 15.01.1998, REJETE, 1A.247/97 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; VEHICULE; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : HALKOUTSAKIS Shahla Sima / COMMISSION DE RECOURS LCI, WWF - SECTION DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Dans un pavillon autorisé, déploiement d'activité de location de véhicules non conforme à la zone agricole. Annulation de l'autorisation de changement d'affectation, confirmée par le TA. Pas de document HTML

# ATA/454/1997 du 05.08.1997 ( TPE ) , REJETE

Recours TF déposé le 16.09.1997, rendu le 15.01.1998, REJETE, 1A.247/97

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; VEHICULE; TPE Normes : LAT.24 al.1 Parties : HALKOUTSAKIS Shahla Sima / COMMISSION DE RECOURS LCI, WWF - SECTION DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Dans un pavillon autorisé, déploiement d'activité de location de véhicules non conforme à la zone agricole. Annulation de l'autorisation de changement d'affectation, confirmée par le TA.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE AGRICOLE; ENTREPOT; VEHICULE; TPE

Normes : LAT.24 al.1

Parties : HALKOUTSAKIS Shahla Sima / COMMISSION DE RECOURS LCI, WWF - SECTION DE GENEVE, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Dans un pavillon autorisé, déploiement d'activité de location de véhicules non conforme à la zone agricole. Annulation de l'autorisation de changement d'affectation, confirmée par le TA.

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