Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07006.jsonl.gz/1084

Le projet vise avant tout à mieux protéger les travailleurs du tabagisme passif ; à cet effet, il propose de compléter l'art. 6 de la loi sur le travail (LTr) par un alinéa précisant que les lieux de travail sont sans fumée. La nouvelle réglementation concernerait tous les travailleurs ainsi que toute personne se trouvant sur un lieu de travail. L'interdiction générale de fumer s'appliquerait par exemple aux centres commerciaux, cinémas, restaurants et bars. Les entreprises sans employés (exploitations familiales) ne seraient pas concernées. L'aménagement de fumoirs, c'est-à-dire de pièces séparées et ventilées où la fumée est autorisée, serait par ailleurs possible avec la modification de loi proposée.
Le délai de consultation est fixé au 9 janvier 2007. L'avant-projet et le rapport explicatif sont disponibles sur Internet aux adresses suivantes : www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html et www.parlament.ch/f/ed-sgk-04076.htm.
Berne, le 04.10.2006 Services du Parlement