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Le 5 juin 2016, l'initiative «Pour un financement équitable des transports» a été soumise au vote du peuple.
Des difficultés sont prévisibles en ce qui concerne le financement des routes. Pour y faire face, les auteurs de l'initiative ont demandé que désormais ce ne soit non plus seulement la moitié, mais l'intégralité du produit de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants qui soit affectée à la circulation routière. Si l'initiative avait été acceptée, les ressources que la Confédération consacre à ses autres tâches auraient été amputées de quelque 1,5 milliard de francs chaque année. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté cette initiative.
Avec le projet de création d'un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), le Conseil fédéral propose une solution de financement raisonnable et qui tient compte de l'ensemble du budget de la Confédération.
Le peuple a suivi les recommandations du Conseil fédéral et du Parlament a rejeté l'initiative par 70.8 % des voix. Le lien suivant permet de consulter une vue d'ensemble des résultats:
Informations complémentaires
Feuilles d'information
Feuille d'information "Incidences sur l’accomplissement des tâches de la Confédération" (PDF, 637 kB, 18.03.2016)
Documentation
Répliques aux arguments du comité d’initiative «Pour un financement équitable des transports» (PDF, 202 kB, 18.03.2016)
Médias
Communiqué
Dernière modification 11.01.2023