Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268209

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l’interpellation 22.4195, le Conseil fédéral affirme que le projet pilote "intervention précoce intensive auprès des enfants atteints d'autisme infantile " est en cours jusqu'à fin décembre 2026.<br>Quel sera concrètement le monitoring qualité et les mesures d'ajustement pour s'assurer que les méthodes mises en place et leurs effets correspondent à ce qui est attendu&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Le projet de modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité concernant l’intervention précoce intensive en cas d’autisme infantile prévoit une norme de délégation au Conseil fédéral concernant les critères d’évaluation de l’efficacité. Les dispositions de l’ordonnance à cet égard seront mises en consultation publique en temps utile. Le message sera quant à lui vraisemblablement transmis au Parlement d’ici la fin de l’été 2024.</span></p></div>