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A/1854/2002 ATAS/377/2006 du 05.04.2006 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1854/2002 ATAS/377/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur G____________ une demi-rente d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1 er décembre 1999 ; Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son épouse, Madame G___________ la garde de leur enfant S_________, né en 1988, et condamné Monsieur G___________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille ; Que le 1 er octobre 2002, Madame G___________ a demandé à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ; Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient versées à partir du 1 er novembre 2002 à Madame G___________, étant précisé que l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ; Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision ; Que cette écriture a été transmise le 1 er novembre 2002 à la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ; Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours ; Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé le fond ; Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif ; Que la cause a été transmise, en date du 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son recours ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16 octobre 2002. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1854/2002

ATAS/377/2006 du 05.04.2006 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1854/2002 ATAS/377/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur G____________ une demi-rente d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1 er décembre 1999 ; Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son épouse, Madame G___________ la garde de leur enfant S_________, né en 1988, et condamné Monsieur G___________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille ; Que le 1 er octobre 2002, Madame G___________ a demandé à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ; Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient versées à partir du 1 er novembre 2002 à Madame G___________, étant précisé que l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ; Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision ; Que cette écriture a été transmise le 1 er novembre 2002 à la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ; Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours ; Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé le fond ; Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif ; Que la cause a été transmise, en date du 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son recours ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16 octobre 2002. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/377/2006 du 05.04.2006 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1854/2002 ATAS/377/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur G____________ une demi-rente d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1 er décembre 1999 ; Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son épouse, Madame G___________ la garde de leur enfant S_________, né en 1988, et condamné Monsieur G___________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille ; Que le 1 er octobre 2002, Madame G___________ a demandé à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ; Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient versées à partir du 1 er novembre 2002 à Madame G___________, étant précisé que l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ; Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision ; Que cette écriture a été transmise le 1 er novembre 2002 à la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ; Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours ; Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé le fond ; Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif ; Que la cause a été transmise, en date du 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son recours ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16 octobre 2002. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1854/2002 ATAS/377/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 5 avril 2006 En la cause Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur G____________ une demi-rente d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1 er décembre 1999 ; Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son épouse, Madame G___________ la garde de leur enfant S_________, né en 1988, et condamné Monsieur G___________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille ; Que le 1 er octobre 2002, Madame G___________ a demandé à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ; Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient versées à partir du 1 er novembre 2002 à Madame G___________, étant précisé que l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ; Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision ; Que cette écriture a été transmise le 1 er novembre 2002 à la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ; Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours ; Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé le fond ; Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif ; Que la cause a été transmise, en date du 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son recours ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16 octobre 2002. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1854/2002 ATAS/377/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1854/2002 ATAS/377/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 5 avril 2006 Chambre 3

du 5 avril 2006

En la cause

Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS Monsieur G____________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que, par décision du 19 novembre 1999, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Monsieur G____________ une demi-rente d'invalidité d'un montant de 1'005 fr. assortie de demi-rentes complémentaires pour conjoint (302 fr.) et pour enfant (402 fr.) avec effet au 1 er décembre 1999 ;

Que, par jugement du 3 juillet 2002 sur mesures protectrices de l'union conjugale, le Tribunal de première instance de la République et canton de Genève a attribué à son épouse, Madame G___________ la garde de leur enfant S_________, né en 1988, et condamné Monsieur G___________ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille ;

Que le 1 er octobre 2002, Madame G___________ a demandé à la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) qui lui soient directement versées les rentes complémentaires pour conjoint et enfant d'invalide ;

Que, par décision du 16 octobre 2002, la caisse a informé l'assuré que les demi-rentes complémentaires de l'assurance-invalidité en faveur du conjoint et de l'enfant seraient versées à partir du 1 er novembre 2002 à Madame G___________, étant précisé que l'effet suspensif à un éventuel recours contre cette décision était retiré ;

Que, par acte du 25 octobre 2002, l'assuré a demandé à la caisse de reconsidérer sa décision ;

Que cette écriture a été transmise le 1 er novembre 2002 à la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente en la matière ;

Que le 7 novembre 2002, l'assuré a demandé la restitution de l'effet suspensif à son recours ;

Que, par jugement incident du 13 février 2003, la Commission cantonale de recours a refusé le rétablissement de l'effet suspensif à la décision du 16 octobre 2002 et réservé le fond ;

Que l'assuré a interjeté recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ;

Que ce dernier, dans un arrêt du 7 juillet 2003, a rejeté la demande de restitution de l'effet suspensif ;

Que la cause a été transmise, en date du 1 er août 2003, au Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Que le conseil de l'assuré a indiqué au tribunal que son mandant entendait retirer son recours ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative (LPA ; E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours interjeté le 25 octobre 2002 contre la décision du 16 octobre 2002.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le