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Samedi 6 juillet 2019, vers 17h45, un véhicule a été flashé par un radar installé par le personnel de la Police de l’Ouest lausannois (POL) sur la route de Sullens, à Villars-Ste-Croix. La vitesse constatée était de 140 km/h, déduction faite, en lieu et place des 80 km/h autorisés sur une route cantonale. Le contrôle s’effectuant sans poste d’interception, ce conducteur, domicilié à Lausanne, a pu être contacté peu après les faits. Il s’est présenté au poste de police de Prilly, où il a été auditionné. Il a reconnu les faits et son permis de conduire lui a été retiré. Le procureur de service a été renseigné et a ordonné le séquestre de la voiture ayant servi à commettre cette infraction. Cette décision a été fondée sur le fait que cet automobiliste a été condamné, quelques semaines plus tôt, pour un excès de vitesse sur un tronçon autoroutier, dans le canton de Neuchâtel. A la fin des opérations, ce jeune homme a été relaxé.
Ce cas représente un délit de chauffard et, pour rappel, selon les dispositions de Via Sicura entrées en vigueur le 1er janvier 2013, il y a délit de chauffard lorsque la vitesse maximale autorisée a été dépassée :
· d'au moins 40 km/h sur les tronçons limités à 20 et 30 km/h
· d’au moins 50 km/h sur les tronçons limités à 40 et 50 km/h
· d'au moins 60 km/h sur les tronçons limités à 80 km/h
· d'au moins 80 km/h sur les tronçons où la limite est fixée à plus de 120 km/h.
Le délit de chauffard est passible d'une peine privative de liberté d'un à quatre ans. De plus, dans pareils cas, le permis de conduire est retiré pour au moins deux ans.
Les dispositions de Via Sicura permettent également de confisquer et vendre le véhicule du chauffard dans le but de l'empêcher de commettre d'autres violations graves des règles de la circulation.