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15/09/2015
Facilitons la naturalisation des étrangers de 3ème génération
Le 26 septembre 2004, la proposition d'accorder automatiquement la naturalisation aux étrangers de 3 génération a été refusée de justesse.
Dès le 9 juin 2008, Ada Marra déposait une initiative parlementaire revenant, avec des modalités différentes, sur cette proposition.
Cela fait donc sept ans que le parlement travaille sur ce dossier. Le Conseil des Etats était au début d'accord sur le principe de l'initiative parlementaire. Le Conseil national a donc pu élaborer un projet de législation dans ce domaine, qui a été ensuite transmis au Conseil des Etats, puis rejeté à une majorité de la commission.
Quelques considérations à ce sujet que j'ai pu faire en plénière:
Tout d'abord, il est un peu brutal d'interrompre d'un coup un processus qui aura duré sept ans.
D'autre part, le Conseil national s'est prononcé, le 11 mars 2015, en faveur du projet, par 122 voix contre 58 et 4 abstentions. Cette acceptation à une très large majorité exige à tout le moins que l'on examine soigneusement la question avant de dire qu'il faut finalement aller à l'encontre de la décision du Conseil national.
Il faut examiner le projet d'autant plus soigneusement que si on le regarde de près, la demande est extrêmement modeste, ne portant que sur la troisième génération. A cela s'ajoute, qu'il faut que des preuves d'intégration soient réunies pour chacune des trois générations.
En ce qui concerne les grands-parents, on demande qu'ils soient nés en Suisse ou qu'ils aient été titulaires d'un droit de séjour en Suisse. Ensuite, les parents doivent soit être nés en Suisse, soit s'être établis en Suisse avant l'âge de 12 ans et doivent être titulaires d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement. Quant aux enfants, celui qui pourrait bénéficier de la naturalisation facilitée doit, d'une part, être né en Suisse et, d'autre part, être titulaire d'une autorisation de séjour ou d'une autorisation d'établissement. Pour donner la possibilité à quelqu'un de faire la demande de la naturalisation facilitée qui, bien sûr, sera examinée et pourra être refusée, on demande ainsi des preuves d'intégration portant sur trois générations, c'est-à-dire concernant les parents et les grands-parents.
Pour ces trois générations, il faut apporter la preuve d'une longue présence qui implique l'intégration et surtout l'attachement à notre pays, l'attachement à notre collectivité. Cet attachement, il faut le relever, s'est souvent exprimé au niveau de la première génération par de très durs labeurs. On parle ici de gens dont les grands-parents sont venus en Suisse pour travailler la terre, sur des chantiers ou dans l'hôtellerie, pour toutes ces tâches peu prestigieuses, pénibles, qui ont contribué à notre prospérité actuelle. Accepter d'accorder une naturalisation facilitée et non automatique à la troisième génération, c'est aussi rendre hommage à travers leurs descendants à ces artisans de la Suisse d'aujourd'hui. Lorsque l'on parle de la troisième génération, je pense aussi à la première. Et je considère que nous devons bien à ces artisans de notre pays cette marque de reconnaissance à travers leurs descendants.
Finalement, c'est à une majorité d'une voix, celle du président, que le Conseil des Etats a décidé de ne pas enterrer le projet et de le renvoyer pour nouvel examen en commission.