Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0147.jsonl.gz/319

A/3044/2010 ATAS/1010/2010 du 28.09.2010 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010 En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève demanderesse contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève défendeur Vu la demande du 13 septembre 2010 ; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3044/2010

ATAS/1010/2010 du 28.09.2010 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010 En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève demanderesse contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève défendeur Vu la demande du 13 septembre 2010 ; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1010/2010 du 28.09.2010 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010 En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève demanderesse contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève défendeur Vu la demande du 13 septembre 2010 ; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 septembre 2010 En la cause Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève demanderesse contre Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève défendeur Vu la demande du 13 septembre 2010 ; Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ; Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3044/2010 ATAS/1010/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3044/2010 ATAS/1010/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 28 septembre 2010 Chambre 2

du 28 septembre 2010

En la cause

Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève Madame F__________, domiciliée c/o M. G__________, à Genève

demanderesse demanderesse

contre

Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève Monsieur H__________, domicilié c/o X__________ SA, à Genève

défendeur défendeur

Vu la demande du 13 septembre 2010 ;

Vu le courrier du Tribunal du 14 septembre 2010 impartissant un délai pour répondre au défendeur au 12 octobre 2010 ;

Vu le courrier de la demanderesse du 15 septembre 2010 qui indique annuler la procédure intentée au sujet de son dossier LPP ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le