Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142597

<h2>SubmittedText<h2><p>Les cantons réfléchissent à leur manière d'imposer les frontaliers français. Le canton de Vaud a choisi de les imposer à la source si le trajet entre le lieu de domicile et le lieu de travail est supérieur à 1 heure 30.</p><p>- Comment cette règle a-t-elle été définie, peut-elle être étendue à d'autres cantons ?</p><p>La France prélève les impôts des autres frontaliers, mais elle a un gros retard de paiement dans leur rétrocession aux cantons.</p><p>- Ce problème a-t-il été abordé lors des négociations sur la fiscalité ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>