Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07070.jsonl.gz/525

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
Le 5 juin 2005, les citoyens suisses avaient approuvé, en votation populaire, l’association de la Suisse à Schengen/Dublin. L’arrêté fédéral du 17 décembre 2004, à la base de cette décision, prévoit que le Conseil fédéral règle techniquement, par le biais d’un protocole séparé, la coopération avec le Danemark, qui, contrairement aux autres Etats membres de l’UE, ne participe à Schengen/Dublin qu’au niveau du droit international.
La Suisse et le Liechtenstein coopèrent étroitement, depuis longtemps, dans les domaines couverts par Schengen/Dublin. Suite à la votation populaire en Suisse, le Liechtenstein avait également manifesté son intérêt pour une association à Schengen/Dublin. Les accords d’association de la Suisse prévoient que le Liechtenstein peut adhérer à ces accords par le biais de protocoles.
Au terme de quatre séances de négociations, les Parties contractantes (la Communauté européenne au nom du Danemark, l’Union européenne, la Suisse et le Liechtenstein) ont paraphé les protocoles précités. Ces protocoles doivent encore être signés formellement par les Parties contractantes et adoptés par les organes législatifs compétents.