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Le terme «fonds propres» désigne les actifs levés par l’acheteur lui-même pour le financement d’un bien immobilier à l’aide d’une hypothèque. Le terme «capitaux propres» est aussi fréquemment utilisé comme synonyme.
En d’autres termes, lors d’un montant de prêt donné, les fonds propres sont la différence entre le prix d’achat de l’immobilier et le montant du prêt.
Sont admis comme fonds propres en Suisse les avoirs en compte (par exemple sur des comptes privés et des comptes d’épargne), des titres, des avoirs sur le troisième pilier, des valeurs de rachat de polices d’assurance, des prêts sans intérêts et non remboursables, des donations et des avances sur héritage.
Pour financer une propriété individuelle, des fonds propres peuvent aussi comporter, sans exclusivité et avec des limitations, des avoirs issus du deuxième pilier (avoirs de caisse de pension).
La banque ou l’assurance exige que l’acheteur du bien immobilier lève un montant minimal de fonds propres. Ce montant minimal est indiqué en pour cent par rapport à la valeur de nantissement et peut varier d’un prestataire à un autre.
La plupart des prestataires n’attribuent pas d’hypothèque lorsque les fonds propres ne s’élèvent pas à un minimum de 20% de la valeur de nantissement. Cela correspond à un taux d’avance de 80%.
Les directives 2014 de SwissBanking prescrivent une part minimale en fonds propres de 10% de la valeur de nantissement. Cette part minimale ne doit pas contenir un avoir issu du deuxième pilier.
Par ailleurs, les directives de SwissBanking exigent qu’une différence possible entre un prix d’achat plus élevé et une valeur de nantissement plus basse (dans ce cas donc la valeur marchande du bien immobilier) doit être financée complètement à partir de fonds propres, «qui ne proviennent pas du deuxième pilier» (voir l’exemple 2).
Fonds propres: exemple 1
Le prix d’achat et la valeur marchande d’une maison sont identiques et s’élèvent à 1’000’000 francs. La banque exige de l’acheteur un minimum de 20% en fonds propres. L’acheteur dispose des fonds propres suivants: 100’000 francs en avoirs d’épargne et 100’000 francs en avoirs issus du 2e pilier (caisse de pension).
Au total, les fonds propres s’élèvent donc à 20% du prix d’achat. L’acheteur peut se permettre d’acquérir la maison avec une hypothèque de 800’000 francs. Etant donné que les fonds propres sans avoirs de caisse de pension représentent 10% du prix d’achat, le montant minimal est respecté par rapport aux directives de SwissBanking.
Fonds propres: exemple 2
Le prix d’achat d’une maison s’élève à 1’000’000 francs, la valeur marchande pourtant à 800’000 francs seulement. Par conséquent, une valeur de nantissement de 800’000 francs est donnée (valeur la plus basse entre le prix d’achat et la valeur marchande).
La banque exige de l’acheteur au minimum 20% en fonds propres, c’est-à-dire dans ce cas particulier 20% * 800’000 francs = 160’000 francs. L’hypothèque la plus importante possible résulte de la différence entre la valeur de nantissement et les fonds propres et s’élève à 640’000 francs.
Maintenant, en plus de l’hypothèque et des premiers fonds propres, des fonds propres supplémentaires sont nécessaires pour payer le prix d’achat. Les directives de SwissBanking l’imposent ainsi lorsque le prix d’achat se situe au-dessus de la valeur de nantissement.
Au total, l’acheteur doit encore fournir 200’000 francs supplémentaires, c’est-à-dire au minimum 360’000 francs au total en fonds propres pour l’achat de la maison. Parmi ceux-ci, 80’000 francs au maximum peuvent provenir du deuxième pilier.