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Bâtiments commerciaux et agricoles situé hors zone bâtir
Bâtiments agricoles
De quoi s’agit-il?
Les bâtiments et installations suivants peuvent être admis conforme à la zone, si:
- ils servent à l’exploitation dépendante du sol;
- ils peuvent être admis au titre du développement interne (cf. chiffre 3);
- ils seront nécessités pour une exploitation dans la zone désigné à ce fait et que cela dépasse le développement interne (cf. chiffre 4).
Quelles sont les possibilités?
L’édification de bâtiment d’exploitation pour une exploitation dépendante du sol est possible pour:
- la production de denrées provenant de la production de végétaux et de l’élevage du bétail ou pour la mise en valeur de surfaces proches de la nature;
- la préparation, le stockage et la vente de produits fabriqués localement (produits élaborés de plus de 50 % dans l’exploitation propre), p. ex. vente directe à la ferme
Constructions commerciales
De quoi s’agit-il?
Art. 43 de OAT décrit les possibilités quant au changement d’affectation et à l’élargissement pour des bâtiments commerciaux réalisés avant le 01.01.1980 ou placés hors zone à bâtir depuis lors.
Quelles sont les possibilités?
La surface de plancher brut existante peut être élargie de 30 %, tandis que des élargissements au niveau du volume du bâtiment existant sont débités uniquement à moitié. Si la surface en dehors du volume du bâtiment existant devrait être élargie de plus que 100 m², alors l’autorisation serait prononcée que si l’élargissement est nécessaire pour la poursuite de l’activité de l’exploitation.