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TRIBUNAL CANTONAL D122.047977-230099 16

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TRIBUNAL CANTONAL D122.047977-230099 16 D122.047977-230099

D122.047977-230099 16

16 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 1 er février 2023 __________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Fonjallaz et Bendani, juges Greffière : Mme Egger Rochat ***** Art. 445 al. 2 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 3 janvier 2023 par le Juge de paix du district de Lausanne. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit : 1. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445 et 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de W.________, né le [...] 1964, célibataire, domicilié à [...] (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : représenter W.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 er CC) ; veiller à la gestion des revenus et de la fortune de W.________, administrer ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) ; représenter, si nécessaire, W.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (III), a convoqué W.________ et [...] à la séance du juge de paix du mardi 24 janvier 2023, à 9h, à Lausanne, pour instruire et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles (IV), a invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de W.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de W.________ (V), a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de W.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et à s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI), a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (VII) et que les frais suivaient le sort de des frais de la procédure provisionnelle (VIII). 2. 2.1 Par lettre du 20 janvier 2023, W.________ a contesté l’ordonnance susmentionnée rendue en application de l’art. 445 al. 2 CC, en exposant qu’il ne voulait pas être mis sous curatelle, n’en ayant pas le besoin dès lors qu’il pouvait bénéficier des services de Pro Infirmis. 2.2 Aux termes de l’art. 445 al. 2 CC, l’autorité de protection peut, en cas d’urgence particulière, prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision. Selon l’art. 445 al. 3 CC, toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de sa notification. Les décisions en matière de mesures superprovisionnelles ne peuvent pas être déférées au Tribunal fédéral et ne sont pas non plus sujettes à recours selon l’art. 445 al. 3 CC devant l’autorité cantonale (ATF 140 III 289 consid. 2, JdT 2015 II 151). 2.3 En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision de mesures superprovisionnelles du juge de paix au sens de l’art. 445 al. 2 CC, par laquelle le recourant est convoqué à l’audience du magistrat pour l’entendre, instruire la cause et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles. Dès lors, compte tenu de la jurisprudence précitée et du fait que le recourant pourra recourir contre la décision de mesures provisionnelles conformément à l’art. 445 al. 3 CC, le présent recours est irrecevable. 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. W.________, ‑ Mme [...], curatrice provisoire au sein du SCTP, - M. Finn Skjellaug, assesseur, et communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 1 er février 2023

Arrêt du 1 er février 2023 __________________

__________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Fonjallaz et Bendani, juges

Mme Fonjallaz et Bendani, juges Greffière : Mme Egger Rochat

Greffière : Mme Egger Rochat *****

***** Art. 445 al. 2 CC

Art. 445 al. 2 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 3 janvier 2023 par le Juge de paix du district de Lausanne.

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 3 janvier 2023 par le Juge de paix du district de Lausanne. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445 et 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de W.________, né le [...] 1964, célibataire, domicilié à [...] (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : représenter W.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 er CC) ; veiller à la gestion des revenus et de la fortune de W.________, administrer ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) ; représenter, si nécessaire, W.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (III), a convoqué W.________ et [...] à la séance du juge de paix du mardi 24 janvier 2023, à 9h, à Lausanne, pour instruire et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles (IV), a invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de W.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de W.________ (V), a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de W.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et à s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI), a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (VII) et que les frais suivaient le sort de des frais de la procédure provisionnelle (VIII).

1. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 445 et 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de W.________, né le [...] 1964, célibataire, domicilié à [...] (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...], assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles, et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), a dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes : représenter W.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 er CC) ; veiller à la gestion des revenus et de la fortune de W.________, administrer ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395 al. 1 CC) ; représenter, si nécessaire, W.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) (III), a convoqué W.________ et [...] à la séance du juge de paix du mardi 24 janvier 2023, à 9h, à Lausanne, pour instruire et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles (IV), a invité la curatrice à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de W.________ accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de W.________ (V), a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de W.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et à s’enquérir de ses conditions de vie et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles de l’intéressé depuis un certain temps (VI), a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (VII) et que les frais suivaient le sort de des frais de la procédure provisionnelle (VIII). 2.

2. 2.1 Par lettre du 20 janvier 2023, W.________ a contesté l’ordonnance susmentionnée rendue en application de l’art. 445 al. 2 CC, en exposant qu’il ne voulait pas être mis sous curatelle, n’en ayant pas le besoin dès lors qu’il pouvait bénéficier des services de Pro Infirmis.

2.1 Par lettre du 20 janvier 2023, W.________ a contesté l’ordonnance susmentionnée rendue en application de l’art. 445 al. 2 CC, en exposant qu’il ne voulait pas être mis sous curatelle, n’en ayant pas le besoin dès lors qu’il pouvait bénéficier des services de Pro Infirmis. 2.2 Aux termes de l’art. 445 al. 2 CC, l’autorité de protection peut, en cas d’urgence particulière, prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision. Selon l’art. 445 al. 3 CC, toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de sa notification.

2.2 Aux termes de l’art. 445 al. 2 CC, l’autorité de protection peut, en cas d’urgence particulière, prendre des mesures provisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision. Selon l’art. 445 al. 3 CC, toute décision relative aux mesures provisionnelles peut faire l’objet d’un recours dans les dix jours à compter de sa notification. Les décisions en matière de mesures superprovisionnelles ne peuvent pas être déférées au Tribunal fédéral et ne sont pas non plus sujettes à recours selon l’art. 445 al. 3 CC devant l’autorité cantonale (ATF 140 III 289 consid. 2, JdT 2015 II 151).

Les décisions en matière de mesures superprovisionnelles ne peuvent pas être déférées au Tribunal fédéral et ne sont pas non plus sujettes à recours selon l’art. 445 al. 3 CC devant l’autorité cantonale (ATF 140 III 289 consid. 2, JdT 2015 II 151). 2.3 En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision de mesures superprovisionnelles du juge de paix au sens de l’art. 445 al. 2 CC, par laquelle le recourant est convoqué à l’audience du magistrat pour l’entendre, instruire la cause et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles. Dès lors, compte tenu de la jurisprudence précitée et du fait que le recourant pourra recourir contre la décision de mesures provisionnelles conformément à l’art. 445 al. 3 CC, le présent recours est irrecevable.

2.3 En l’espèce, le recours est dirigé contre une décision de mesures superprovisionnelles du juge de paix au sens de l’art. 445 al. 2 CC, par laquelle le recourant est convoqué à l’audience du magistrat pour l’entendre, instruire la cause et statuer sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles. Dès lors, compte tenu de la jurisprudence précitée et du fait que le recourant pourra recourir contre la décision de mesures provisionnelles conformément à l’art. 445 al. 3 CC, le présent recours est irrecevable. 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. W.________,

‑ M. W.________, ‑ Mme [...], curatrice provisoire au sein du SCTP,

‑ Mme [...], curatrice provisoire au sein du SCTP, - M. Finn Skjellaug, assesseur,

- M. Finn Skjellaug, assesseur, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :