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Covid-19 FAQ
Masque et gants
- L'assurance maladie paie-t-elle le masque et les gants ?
- Mon employeuse peut-elle exiger que je porte un masque ?
- Un magasin peut-il m'interdire d'y aller parce que je ne veux pas porter de masque ?
- Sanctions pénales
Non.
L'assurance de base couvre les coûts des mesures de prévention médicale. Toutefois, les masques et les gants ne figurent pas dans la liste correspondante, c'est pourquoi l'assurance de base ne peut pas couvrir les coûts.
Oui, les masques doivent être portés à l'intérieur de votre lieu de travail. Par exemple, si vous partagez un bureau, vous devez également porter un masque facial sur votre lieu de travail. Il en va de même pour les réunions avec présence physique. Même si vous travaillez sans contact avec d'autres personnes, votre employeuse peut en principe vous imposer le port d'un masque.
Votre employeuse peut non seulement, mais doit s'assurer que vous, en tant que salarié, êtes en mesure de mettre en œuvre l'obligation de porter un masque et de respecter les recommandations actuelles de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sur votre lieu de travail. Elle est obligée de le faire non seulement sur la base de l‘ « ordonnance COVID-19 situation particulière », mais aussi sur la base du devoir de diligence de votre employeuse envers vous et vos collègues. Enfin, votre employeuse a le droit de vous donner des instructions.
Même si vous n'avez aucun contact avec d'autres personnes sur votre lieu de travail et qu'il n'existe ni concept de protection ni réglementation cantonale plus stricte, votre employeuse peut en principe vous imposer le port d'un masque : selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une employeuse peut prendre des décisions non objectives et arbitraires, pour autant que celles-ci n'expriment pas un mépris de la personnalité de l'employée qui lui est offensant. Dans le cas de l'obligation de porter un masque, cependant, ce mépris peut être très difficile à prouver.
Si vous ne respectez pas l'obligation de porter un masque, l'employeuse peut vous avertir et, dans le pire des cas, vous licencier sans préavis. Il n'existe actuellement aucune décision sur la question de savoir si un tribunal soutiendrait un tel licenciement sans préavis.
(État 1er mars 2021)
Oui. En principe, toute personne doit porter un masque facial dans les lieux publics intérieurs. Des exceptions sont faites pour les enfants avant leur 12e anniversaire ou pour les personnes ayant un certificat médical correspondant.
L'exploitante du magasin doit veiller à ce que l'obligation de porter un masque soit respectée dans ses locaux. Si elle omet délibérément de le faire, elle est menacée d'une amende ou, selon la réglementation cantonale, de la fermeture du magasin.
L'un des moyens de faire respecter l'obligation de porter un masque est de prononcer une interdiction dans les locaux. Vous êtes passible de poursuites pour intrusion si vous entrez dans la propriété ou le bâtiment même si l'exploitante vous a interdit de pénétrer dans les lieux. L'exploitante a le droit de vous interdire l'accès aux locaux car elle est en droit de décider qui est autorisé à entrer et à rester dans son magasin. Toutefois, elle ne peut pas violer la loi en vous interdisant l'accès aux locaux ; par exemple, elle ne peut pas vous refuser l'entrée pour des motifs racistes. Toutefois, si elle vous refuse l'entrée parce que vous ne respectez pas l'obligation légale de porter un masque, elle n'est pas en infraction avec la loi.
Même si vous disposez d'un dispensaire de masques médicaux, l'exploitante peut vous refuser l'accès à ses locaux en principe, selon l'avis exprimé ici. Cela est dû au devoir de dilligence de l'exploitante envers ses employés, en vertu du droit du travail. Toutefois, aucune décision de justice n'a encore été rendue sur cette question.
Si vous avez plus de 12 ans et que vous refusez de porter un masque dans les lieux publics et que vous n'avez pas de preuve de dispension de port de masque valide, vous risquez une amende d’ordre de 100 francs.
(État : 1er mars 2021)