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Premier débat
Le président. Nous passons au point suivant de notre ordre du jour, qui est le PL 11300-A. Nous sommes en catégorie II - quarante minutes. Pendant que M. Alberto Velasco rejoint la table des rapporteurs, je vous fais une petite communication suite à une plainte: il y a des personnes qui fument toujours dans les lieux communs. Je rappelle que les lieux prévus pour fumer sont à l'extérieur du bâtiment. (Remarques. Applaudissements.) M. Velasco, vous avez la parole.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, combien de temps est-ce que j'ai ?
Le président. Quatre minutes.
Une voix. Une demi-heure !
M. Alberto Velasco. Au total ?
Le président. Oui. (Remarques.)
M. Alberto Velasco. Bon. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez ici un rapport écrit oral - donc il a été écrit - de notre commission. Vous verrez aux pages 37 et 38 les votes qui vous montrent que la majorité de la commission, à l'exception d'un député... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Alberto Velasco. ...a accepté ce budget. Comme vous le constaterez dans les chiffres qui vous sont soumis, les revenus sont en augmentation par rapport aux comptes et l'autofinancement est prévu pour les exercices 2014 et 2018. On peut donc dire que cette régie s'autofinance pour les investissements, ce qui n'est pas mal. Quant à la dette, qui avait diminué à 512 millions, elle sera en augmentation en raison de la recapitalisation de la CAP. Pour le reste, Mesdames et Messieurs, il y aura sûrement un débat, il y aura des questions qui sont posées; par conséquent, Monsieur le président, je me réserve, vu le temps qui m'est imparti, de répondre à ce moment-là. Je vous invite déjà cependant à accepter ce budget, merci.
M. Pierre Weiss (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, j'aurais normalement dû me trouver en face de M. Velasco si les questions que j'ai posées lors des trois séances consacrées à ce sujet... Monsieur le président, combien de minutes ai-je ?
Le président. Quatre !
M. Pierre Weiss. ...avaient trouvé une réponse de la part de la direction des SIG. Cela n'a pas été le cas, mais je suis forcé de rectifier en tout cas une chose: M. Velasco a oublié que deux députés s'étaient opposés, il a parlé d'un député; je profite de le corriger, cela fait le double de ce qu'il a dit. Il n'a pas non plus parlé des abstentions. Cher collègue Velasco, je pense que vous feriez bien d'être complet lorsque vous présentez des rapports, et en particulier vous auriez pu intégrer le document sur le budget des SIG qui présente la cartographie des risques. Ce sera le point principal de mon intervention, parce que j'ai le regret de dire que vous avez fait un rapport particulièrement tronqué, qui est à décharge totale de la responsabilité des SIG dans ce qui est arrivé dans le passé. Alors du passé on ne parlera pas, mais de ce qui pourrait arriver dans le futur et qui m'amène personnellement - ce n'est d'ailleurs pas l'opinion majoritaire de mon groupe, mais seulement de quelques-uns de mes collègues - à refuser ce projet de budget. Je vais expliquer pourquoi.
Mais il faut d'abord que je dise que le débat est un peu théorique: que nous votions oui ou que nous votions non, cela n'a strictement aucune importance; on ne peut pas changer les chiffres, on ne peut pas non plus dire quelle serait la conséquence d'un refus, car les SIG ne sont pas soumis aux douzièmes provisoires. Il faudrait probablement modifier la loi. Mais comme dirait l'un de mes collègues et amis, quelques chiffres: les SIG annoncent des bénéfices d'environ 70 millions pour l'année prochaine, qui vont monter à 100 millions pour la période 2015-2018; des investissements nets de 220 millions, tous secteurs confondus; des investissements bruts de 600 millions dont 350 millions pour l'assainissement de la CAP et 180 millions pour les risques l'année prochaine; 950 millions pour les risques jusqu'en 2018 sur un total d'investissements bruts de 1,6 milliard. La dette, elle, va logiquement passer de 570 millions en 2012 à 1 milliard en 2018 - je donne des chiffres bruts, on n'en est plus à deux ou trois millions près.
Le plan d'affaires est le document qui aurait dû vous être communiqué. En particulier, je prends en considération la page 11 du document daté du 6 décembre 2013 intitulé «Budget 2014 SIG, complément pour la commission énergie et SI du Grand Conseil» - inutile de vous dire que le premier document distribué n'était pas complet, c'est probablement là que la vigilance de M. Velasco s'était endormie; je le comprends, c'est fatigant de suivre les débats jusqu'au bout, cher collègue. Ce document, à la page 11, montre notamment qu'il y a un, deux, trois, quatre, cinq risques qui sont considérés comme forts, deux ayant un impact majeur, voire capital, et deux qui sont considérés comme critiques avec un impact majeur. Dans ces conditions, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il serait irresponsable de la part de notre commission de voter tel quel ce budget...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Pierre Weiss. ...et en réalité, ce que je propose ici à titre personnel, c'est non seulement de le refuser, mais que ce Conseil décide de surseoir à son adoption pour en avoir une meilleure compréhension dans les semaines qui viennent. Voilà le conseil d'ami des SIG que je vous donne. Monsieur le président, accordez-moi trente secondes supplémentaires, dans votre grande gentillesse ! (Exclamations.)
Le président. Désolé, Monsieur le député !
M. Pierre Weiss. Alors j'énonce les questions auxquelles je n'ai pas obtenu de réponse.
Le président. Non, s'il vous plaît, Monsieur le député, il vous faut conclure ! (Brouhaha.)
M. Pierre Weiss. Pas de réponse sur le contexte jurassien de la nouvelle direction; pas de réponse sur la question du nantissement - un problème majeur, capital pour Ennova; pas de réponse sur l'utilisation des moyens pour le sponsoring et le mécénat; pas de réponse sur l'efficience de la publicité pour Vitale Vert...
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député !
M. Pierre Weiss. Je termine par une phrase: pas d'explications sur la non-baisse des tarifs électriques à Genève contrairement à ce qui se fait dans d'autres cantons.
Le président. Je vous remercie !
M. Pierre Weiss. Ce budget est donc inacceptable ! Merci.
Présidence de M. Antoine Barde, premier vice-président
M. Bernhard Riedweg (UDC). Je n'ai pas reçu non plus le PL 11300-A, mais je vais essayer de vous l'expliquer. Il faut être conscient que les SIG ont un monopole dans le canton de Genève. Cela aide pour publier un bénéfice net d'exploitation budgété à 72 millions, soit le 6,6% du chiffre d'affaires qui devrait être de 1,08 milliard, pour un effectif à plein temps de 1626 employés.
Lors des auditions du président du conseil d'administration, du directeur général et du directeur financier, les commissaires ont dû insister pour obtenir la matrice des risques contenus dans le plan d'affaires 2014-2018 qui est un document aussi important que le budget. Dans le plan d'affaires est mentionnée la gestion globale des risques avec une pondération des risques: tous les éléments qui pourraient perturber le fonctionnement des SIG sous l'angle technique, financier, opérationnel et stratégique y sont répertoriés, ce qui démontre que la direction anticipe pour les maîtriser. (Brouhaha.) Je peux vous demander de demander le silence, Monsieur le président ?
Le président. Mesdames et Messieurs, est-ce que je pourrais demander votre attention et d'écouter l'orateur, s'il vous plaît ? Merci.
M. Bernhard Riedweg. Merci, Monsieur le président. Les fonds propres se montent à 71% du total du bilan, qui est de 2,4 milliards de francs. C'est remarquable. Il faut relever le mauvais investissement dans l'éolien au travers de la société Ennova: les SIG devraient subir une perte de 23 millions que supporteront les fonds propres. Le total des investissements dans l'éolien était de 72 millions. Les SIG ont pris des risques en optant pour l'éolien, mais ils peuvent se le permettre compte tenu du montant des fonds propres. Pour progresser dans la vie, il faut parfois prendre des risques. Le budget d'investissement est de 230 millions dans l'opérationnel dont 170 millions seront investis dans les infrastructures... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...mises à disposition de la collectivité, soit les réseaux d'électricité, de gaz, de fibre optique, mais aussi dans les réseaux d'eau potable, d'eaux usées ainsi que le traitement des déchets. Les investissements financiers de 21 millions prévus concernent les participations des SIG dans les projets PôleBio, Génilac et Swisspower Renewables, mais les projets éoliens ne sont pas repris en 2014. La capacité d'autofinancement est de 199 millions, mais le cash-flow sera négatif de 17 millions en raison du haut niveau d'investissements nets de 216 millions, ce qui est remarquable. Le ratio de capacité d'autofinancement par rapport au chiffre d'affaires est de 18,8%, ce qui est très bon. L'Etat de Genève devrait s'inspirer de cette information ! L'arrêté du Tribunal fédéral du 10 juin 2013 a pour conséquence le remboursement de 56 millions aux SIG de la part de l'Etat, ce qui aura un impact sur les comptes de 2013. En 2014, la somme de toutes les contributions en faveur des collectivités publiques, qui comprend la redevance sur l'utilisation du domaine public, s'élèvera à 76 millions, ce qui est bon pour nous. (Brouhaha.)
En guise de conclusion, je dirai que nous sommes à l'aise pour affirmer que la santé financière des SIG demeure robuste grâce à une bonne maîtrise des coûts d'exploitation et d'approvisionnement. Ce budget contribue à la diminution de la dépendance énergétique du canton vis-à-vis de l'extérieur...
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Bernhard Riedweg. ...due à la croissance des activités thermiques, au développement des nouvelles énergies renouvelables et aux économies d'énergie avec les programmes éco21. Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. Monsieur Gautier, malheureusement votre groupe a épuisé son temps de parole, et donc...
Une voix. Merci Monsieur Weiss !
Le président. ...je passe la parole à M. Olivier Cerutti.
M. Olivier Cerutti (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, chers collègues, le groupe démocrate-chrétien acceptera ce budget, effectivement avec quelques bémols. Tout d'abord, il faut savoir et se rappeler que nous avons auditionné la direction des Services industriels pendant plus de cinq heures et que beaucoup d'éléments de réponses nous ont été apportés. En effet, un taux de croissance de 2,5% des ventes énergétiques représente une croissance relativement importante, et si pour nous, démocrates-chrétiens, une véritable évaluation des risques doit être faite, c'est bien dans ce domaine. Vous le comprendrez, aujourd'hui, quand on regarde la loi sur l'énergie, on se rend compte qu'elle nous amène effectivement à faire des économies d'énergie, et que celles-ci auront de toute façon un effet à un moment donné sur notre clientèle. D'autre part, les marchés de l'électricité - vous avez pu le lire dans le rapport - sont des marchés très versatiles dans un domaine qui est en constante évolution, notamment avec les gaz de craquage qui arrivent aujourd'hui sur le marché. (Brouhaha.)
Par rapport à l'évaluation des risques, pour nous, démocrates-chrétiens, il faut se rappeler que les Services industriels sont le bras énergétique du Conseil d'Etat et du Grand Conseil. De ce fait, il ne faudrait pas que cette évaluation des risques soit contre-productive. C'est pourquoi je crois qu'il est nécessaire de se rappeler que sur l'éolien nous allons peut-être un jour - peut-être - perdre 23 millions, mais que demain, peut-être, nous retrouverons ces 23 millions au centuple. Voilà pourquoi le groupe démocrate-chrétien votera ce projet de loi et vous invite à le faire et à donner confiance à la direction des SIG. Je vous remercie.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, cela fait un peu plus de huit ans que je siège parmi vous; cela fait huit ans que des dysfonctionnements au sein des Services industriels vous sont rapportés. Au début, évidemment, j'ai un peu fait la traversée du désert. Aujourd'hui, beaucoup d'entre nous ont vu, ont pu constater les dérives qu'il y a eu aux Services industriels. Et je remercie mon collègue Pierre Weiss d'avoir dépensé quasi autant d'énergie que moi sur ce dossier, parce que j'aimerais rappeler ici que nous ne sommes que des députés de milice et que nos pouvoirs d'investigation sont somme toute relativement limités. Néanmoins, les chiffres qu'a donnés Pierre Weiss sont rigoureusement exacts à quelques millions près - mais c'est vrai qu'on n'est plus à cela près aujourd'hui avec les Services industriels. Je m'effraie, chers collègues, lorsque nous auditionnons le président du conseil d'administration des Services industriels qui vient nous dire qu'il n'est nul besoin, sur conseil des réviseurs - et j'ai cité ici, je crois, Ernst & Young, ou ATAG Ernst & Young, les réviseurs des SIG - qu'il n'est nul besoin d'inscrire dans les comptes, même en pied de bilan, l'exposition contractuelle des Services industriels.
J'aimerais rappeler ici les normes comptables IFRS, applicables à l'Etat et aux établissements publics dits autonomes: c'est une obligation, Mesdames et Messieurs. Et nous, commission de l'énergie au Grand Conseil, ne connaissons pas les engagements des Services industriels ! Tout au plus les connaissons-nous lorsque les pertes sont passées ! Mais comme c'est une régie qui bénéficie d'un monopole d'Etat, il y a toujours des bénéfices payés par le dur labeur de chaque citoyen qui doit régler sa facture d'électricité. Et c'est là que je veux en venir, Mesdames et Messieurs: l'attitude irresponsable des Services industriels n'est pas acceptable, et cette attitude doit cesser sans délai. Je sais que le nouveau conseiller d'Etat chargé de l'énergie a pris conscience de ce qui s'est passé aux Services industriels. Certes, il y a eu deux, trois dirigeants qui ont été suspendus; une enquête et des audits multiples sont en cours. Mais de grâce, Mesdames et Messieurs, depuis combien d'années certains membres de ce Grand Conseil dénoncent-ils les dysfonctionnements sans avoir besoin de recourir aux audits ? Vous le savez, nous le savons. Je m'étais opposé avec la dernière énergie à la liquidation des actifs d'EOS Holding, le fameux barrage de la Grande Dixence qui est si cher aux Genevois, pour entrer dans une société cotée en bourse qui s'appelle Alpiq. J'avais demandé la réalisation des actifs qui nous auraient fait encaisser des centaines de millions...
Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur.
M. Eric Stauffer. ...et qui nous auraient permis, Mesdames et Messieurs, d'investir dans les énergies renouvelables à Genève, notamment avec la géothermie de moyenne et grande profondeur. Non, ils sont partis dans une société cotée en bourse ! Aujourd'hui, pour la deuxième année consécutive, on doit réévaluer les actifs: moins 260 millions ! Et on continue !
Le président. Il vous faut conclure.
M. Eric Stauffer. Evidemment, il faut conclure ! Mais ces sujets importants n'intéressent pas ce Grand Conseil, pas plus que la population qui est prise en otage et qui continue à payer ses factures d'électricité. Mesdames et Messieurs, le groupe MCG demande le renvoi en commission de l'énergie et en commission des finances du projet de budget 2014 des Services industriels. (Applaudissements.)
Présidence de M. Antoine Droin, président
Le président. Merci, Monsieur le député. Comme il s'agit d'une demande de renvoi en commission, la parole est au rapporteur sur ce sujet et au conseiller d'Etat s'il le souhaite. Monsieur Velasco, vous demandez la parole: je vous la donne.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Monsieur le président, je m'étonne du discours de M. Stauffer, un discours incendiaire sur une société, disons, dont les Genevois et les Genevoises ainsi que l'économie ont hautement besoin, dont le personnel est extrêmement qualifié, et franchement, au lieu d'apporter ici des éléments afin de renforcer cette entreprise pour qu'elle aille de l'avant, pour qu'elle s'améliore peut-être, afin de lui donner des moyens, qu'est-ce qu'on fait ? Un discours incendiaire envers les Genevoises et les Genevois qui aujourd'hui, avec la situation financière et économique dans le monde qui nous entoure, déséquilibre et l'opinion publique et l'entreprise.
Mesdames et Messieurs, les comptes que j'ai vus, tout comme les députés, en commission des finances - malgré ce qu'avance M. Weiss, alors que tout ce qu'il dit ne pas figurer dans le rapport y figure - montrent que la situation est saine: le contraire n'est pas vrai ! Je ne suis même pas sûr que ce qu'on dit à propos de ces 23 millions soit vrai. Attendons le rapport de la Cour des comptes, Mesdames et Messieurs, vous allez voir que les choses peuvent être différentes ! On parle ici de choses extrêmement complexes. M. Cerutti, tout à l'heure, a dit quelque chose avec une grande compétence: en effet, les investissements dans les énergies renouvelables donnent des gains qu'on retrouve plusieurs années plus tard, gains pour la société, gains en énergie, gains en qualité. Ce n'est pas immédiat. Ces centrales ne sont même pas construites que vous êtes déjà en train de tirer des conclusions, mais c'est incroyable ! Vous êtes des experts, ici !
Mesdames et Messieurs, il serait totalement irresponsable de ne pas voter ce budget aujourd'hui, pourquoi ? Parce que vous donneriez un signal contre les SIG, un signal alors que cette entreprise a besoin d'appui, que le personnel a besoin d'un soutien avec tout ce qui s'est dit et publié. Et voilà que le MCG demande le renvoi en commission pour déstabiliser encore cette entreprise. C'est une attitude totalement irresponsable, Mesdames et Messieurs, et je vous demande de ne pas renvoyer ce budget en commission. Merci.
M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi tout d'abord de vous dire la joie qui est la mienne de m'exprimer pour la première fois devant vous comme conseiller d'Etat sur ce sujet brûlant s'il en est.
Tout d'abord, je tiens à remercier le rapporteur, qui a produit un rapport de qualité dans un délai extrêmement court, celui qui lui a été donné par la commission et qui vous permet aujourd'hui d'adopter ce budget des SIG nécessaire à leur fonctionnement.
Cela a été dit par plusieurs députés: d'un point de vue financier, la situation des SIG est bonne, robuste, pour reprendre le terme du député Riedweg, et pour cette raison, je crois que ce parlement peut en prendre acte. La situation financière est sous contrôle, malgré la redotation extrêmement importante - près d'un demi-milliard - de la caisse de pension. Les objectifs des SIG, récemment renforcés par la population à travers un article constitutionnel encore plus explicite sur la politique énergétique cantonale, sont confirmés: ce sont tout d'abord ceux de l'approvisionnement énergétique des foyers et des entreprises, fondamental - chacun utilise au quotidien l'électricité, le chauffage et l'eau - mais aussi ceux de l'efficacité énergétique, de l'économie d'énergie, et ceux des énergies renouvelables, qu'elles soient étrangères ou indigènes.
Mesdames et Messieurs, je prends note de votre mécontentement, je l'entends, je le partage en grande partie. Les SIG sont une entreprise qui a actuellement des problèmes de gouvernance: la direction est décapitée, deux directeurs se trouvent sous enquête administrative, la situation est tendue à ce niveau-là, les objectifs stratégiques de développement sont fragilisés, il y a des doutes sur les orientations, la gestion du risque a été lacunaire et cela, je ne peux pas y remédier. Mesdames et Messieurs, j'ai hérité d'une régie qui ne fonctionne pas bien, cela est clair.
Cependant, je m'engage à travailler sur ces chantiers qui ont été identifiés, notamment par ceux qui contestent l'adoption du budget, et pour cela, j'aurai besoin de votre soutien: car si nous pouvons exprimer des griefs à l'égard de cette régie publique, nous devrons nous aussi, autorité politique - qu'elle soit exécutive ou parlementaire - redéfinir notre rôle. Beaucoup de gens interviennent sur ce que devraient faire les SIG: le Grand Conseil, bien sûr, la commission de l'énergie, qui à certains moments, pose des questions légitimes en soi, mais qui peuvent être perçues du point de vue du conseil d'administration des SIG comme provenant d'un doublon - est-ce que la direction doit répondre de la même manière à la commission de l'énergie qu'au conseil d'administration ? Les administrateurs se demandent: «A quoi servons-nous finalement, si les députés refont tout notre travail ensuite ?» De plus, là-derrière, ils se demandent quel est le rôle de la direction. Cela vous montre que c'est un chantier de gouvernance dans lequel les rôles de chacun doivent être clarifiés, y compris le vôtre, y compris éventuellement celui du Conseil d'Etat, et cette clarification apparaîtra d'autant plus évidente que nous aurons différencié, à travers un chantier qui a été entamé par mon prédécesseur, ce qui relève des tâches d'utilité publique et des tâches d'entreprise pures. Cette clarification pourrait nous amener à rétablir nos liens contractuels avec les SIG de manière à permettre d'une part à votre parlement de donner les orientations générales, comme vous le faites par exemple pour les Transports publics genevois ou d'autres régies publiques, et d'autre part au conseil d'administration d'être un organe qui assure un suivi beaucoup plus quotidien et précis de ces tâches déléguées par vos soins. Cette question de la gouvernance sera l'un de nos grands chantiers de la législature, et je m'engage avec vous à le mettre en oeuvre.
Maintenant, Mesdames et Messieurs, l'entreprise est déjà trop fragilisée par la situation qui est la sienne pour supporter une nouvelle fragilisation sous la forme d'un refus du budget aujourd'hui par le Grand Conseil, refus qui constituerait un désaveu. Cette entreprise et ses collaborateurs ont besoin de retrouver stabilité et confiance, ont besoin de travailler sur les éléments qui ont été évoqués, et un refus du budget ne doit pas avoir lieu, quand bien même les conséquences juridiques en seraient faibles - et heureusement, parce que vous imaginez bien qu'au 1er janvier, si ce budget était refusé, nous n'irions pas tirer la prise, couper l'eau chaude et supprimer le chauffage: non, les tâches légales données aux SIG doivent être accomplies, même si elles ne bénéficient pas d'un budget en conséquence. J'ai adressé une note complète sur ce problème au président du Grand Conseil pour vous apporter une réponse, et pour ma part, je vous demande d'accepter aujourd'hui ce budget pour permettre à cette entreprise qui est belle, qui est aimée des Genevois, de commencer l'année 2014 sur de bonnes voies, sur des chantiers importants pour elle. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs les députés. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11300 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 68 non contre 20 oui et 3 abstentions.
M. Pierre Vanek (EAG). Je m'étais inscrit pour une brève intervention et je ne pensais pas que le conseiller d'Etat s'exprimerait avant moi. Encore aurait-il dû, à teneur du règlement, s'exprimer sur le renvoi en commission, mais il a fait une déclaration générale. J'en profite: ce n'est pas toujours qu'on peut s'exprimer après le Conseil d'Etat, et j'en profite parce que je ne suis pas satisfait de ce que j'ai entendu. Il y a eu un certain nombre d'applaudissements polis sur les bancs, mais quand Antonio Hodgers vient nous dire ici qu'il s'agit de distiller et de séparer d'un côté les activités qui sont d'utilité publique et de l'autre celles qui sont d'entreprise pure, il faut affirmer que faire cette séparation est malsain et contraire en tout cas à l'orientation politique de notre groupe. (Brouhaha.) Nous pensons que les activités de service public ne s'arrêtent pas à l'endroit où prend fin le monopole que quelques-uns d'entre vous ont évoqué - M. Riedweg l'a fait en passant, M. Stauffer, je crois, l'a fait aussi. Je rappelle que ce monopole en matière d'électricité et aussi d'eau est une volonté populaire, est inscrit dans la constitution; il est bien sûr limité par la législation fédérale. Mais quoi qu'il en soit, l'ensemble de l'activité des Services industriels, Mesdames et Messieurs, doit selon nous se faire au service du public, constituer une activité de service public et s'inscrire dans une logique de service public, même dans les secteurs où il n'y a pas monopole. Votre volonté de dire, Monsieur le conseiller d'Etat, qu'on va mettre dans une boîte ce qui relève du service public ou de l'utilité publique ou de l'autorité publique, comme vous l'avez dit, et dans une autre boîte ce qui relève de l'entreprise - c'est ainsi que vous l'avez présenté - représente une volonté malsaine qui conduit à une réduction de l'activité des Services industriels, qui conduit à un refus d'un certain nombre de synergies utiles et nécessaires, qui conduit à casser les reins de cette entreprise que sont les Services industriels - et nous aurons l'occasion, si vous revenez avec ce thème, d'en débattre. (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Pierre Vanek. Pour revenir sur le budget des Services industriels, Mesdames et Messieurs, mes conclusions et celles de mon groupe sont tout de même identiques à celles du conseiller d'Etat: nous pensons que les Services industriels ont besoin d'un budget; il est impératif de le voter, il est impératif que Genève ait un outil, parce que Genève a besoin des Services industriels, on en a besoin non seulement pour mener les prestations grâce aux 1600 salariés quotidiennement au service de l'ensemble de la population... (Brouhaha.)
Le président. Excusez-moi, Monsieur le député, mais il y a beaucoup trop de bruit dans la salle, c'est très pénible pour tout le monde. Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie d'aller dehors si vous souhaitez discuter. Poursuivez, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. Merci, monsieur le président, vous avez raison. Je reprends le fil: les Services industriels ont besoin d'un budget, nous le voterons, et Genève a besoin des Services industriels. Genève en a besoin au service de ses habitants, au service de la population, au service des citoyens, pour leur amener de la chaleur, de l'eau, de l'électricité, des télécommunications aussi, toute une série d'activités indispensables. (Brouhaha.) L'économie aussi a un besoin impératif des Services industriels, et de ce point de vue là, nous voterons ce budget. Bien sûr, nous pouvons être critiques, bien sûr, il y a lieu de débattre d'un budget, il faut plus de transparence, il y a un certain nombre de problèmes qui se sont produits qui nous préoccupent et sur lesquels nous n'avons pas de jugement à priori; mais quand même, mais quand même !
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Pierre Vanek. Merci, monsieur le président. Le lieu essentiel du débat concernant le budget des Services industriels, c'est celui où nous sommes tous représentés, qui est le conseil d'administration des Services industriels. Je rappelle au MCG qu'il a deux représentants, soit 10% - un administrateur sur dix des Services industriels est membre de ce parti: avec ce degré de représentation il n'aurait pas réussi à faire appliquer - c'est ce qu'a dit Eric Stauffer - une norme comptable qui s'impose ?
Le président. C'est terminé.
M. Pierre Vanek. J'aimerais dire aussi que le parti de M. Weiss, qui propose le refus ou le renvoi du budget, est représenté également par deux administrateurs...
Le président. C'est fini, Monsieur le député.
M. Pierre Vanek. ...alors qu'en fait il n'aurait droit qu'à un d'entre eux. De ce point de vue là, nous nous réjouissons de notre retour dans ce conseil où nous ferons un certain nombre de propositions. Nous nous réjouissons aussi...
Le président. Merci, monsieur le député. (L'orateur continue de parler hors micro. Le micro est rallumé. Exclamations.)
M. Pierre Vanek. ...de discuter de politique énergétique de manière plus complète qu'aujourd'hui.
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste, comme l'a dit tout à l'heure le rapporteur Alberto Velasco, soutiendra le projet de loi 11300 pour que les SIG aient un budget en 2014. Cette entreprise a connu un certain nombre d'aléas ces dernières années, et je ne crois pas que ce soit seulement le cas pour 2013 et pour 2014. En réalité, les problèmes de gouvernance sont antérieurs, j'en veux pour preuve l'abandon en rase campagne de la centrale chaleur-force du Lignon: après plusieurs années d'études, après le dépôt d'un permis de construire, ne voilà-t-il pas que le Conseil d'Etat avait décidé de ne rien faire. Eh bien tout ceci, Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il faut le rappeler, c'est sous le contrôle de magistrats du PLR que cela a été fait ! Le premier magistrat chargé de cette politique publique dans la précédente législature, c'était Mme Isabel Rochat, pendant trois ans; pendant une année, c'était M. Pierre Maudet. Le département de tutelle, le conseiller d'Etat de tutelle des Services industriels de Genève, c'était un PLR et je crois qu'il faut le rappeler, cette débâcle de la gestion institutionnelle d'une entreprise qui a un chiffre d'affaires proche d'un milliard de francs est directement liée à l'incompétence crasse des élus du PLR. Et je crois, Mesdames et Messieurs les députés, que nous ne pouvons pas l'oublier quand cette entreprise connaît aujourd'hui un certain nombre d'incertitudes dont il faudra aussi relativiser la portée au cours du temps, parce que c'est bien joli de dire que la bourse a baissé de x pour cent ou que l'action Alpiq a baissé de x pour cent, il faudra vérifier dans une dizaine d'années ce qui se passera: on ne peut pas agir avec un paquebot à un milliard de francs par année dans un sens ou dans un autre comme ça, spontanément, dans l'immédiat. (Brouhaha.) Mais il faut être prudent, il faut être attentif, et je crois que ce Grand Conseil est unanime en faveur d'un meilleur contrôle, mais certainement pas pour dire que cette entreprise elle-même est mal gérée. La responsabilité des politiques, notamment celle des membres du PLR, est indéniable dans cette situation.
J'aimerais aussi insister sur un élément particulier, c'est le sponsoring, qui me tient à coeur chaque année: on le retrouve à l'annexe 2 du rapport, et l'on voit que les SIG sponsorisent une année de plus le Genève Servette Hockey Club, l'OSR, la Course de l'Escalade, etc. Genève Servette Hockey Club, notamment, reçoit 321 000 F des Services industriels de Genève: on peut se poser la question de savoir si c'est le but d'une entreprise qui fournit de l'électricité, qui s'occupe des déchets, etc., de sponsoriser un club sportif... (Brouhaha.) ...qui par ailleurs demande des soutiens publics sous d'autres formes. Mais la question est ouverte, ce n'est pas nouveau, cela fait partie du fonctionnement des SIG. Je rappelle aussi que l'association FEDRE, qui était dirigée par Claude Haegi, reçoit une subvention des Services industriels de Genève, et ça, c'est plus discutable, puisque M. Haegi était il y a quelques années encore le vice-président des SIG. Il recevait une subvention de l'entreprise même dont il était vice-président - ce qui n'était pas soumis au Grand Conseil: si je n'avais pas demandé les chiffres, on ne les aurait jamais obtenus !
Le président. Il vous reste trente secondes.
M. Roger Deneys. Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à soutenir le projet de budget 2014 des SIG, et nous invitons le Conseil d'Etat à rester extrêmement attentif à l'évolution de leur situation et à ne pas remettre en question les choix stratégiques de cette entreprise au moindre aléa politique.
Mme Lisa Mazzone (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts soutient ce projet de loi et vous engage à accepter les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève. A cette occasion, il nous semble essentiel de rappeler l'importance de la mission de service public des Services industriels, qui reflète ainsi une orientation politique inscrite par ailleurs dans notre constitution.
C'est dans le cadre de cette mission que dans les tâches qu'ils remplissent, les Services industriels s'attachent également à encourager les économies d'énergie, dans une attitude à la fois responsable par rapport à la préservation de nos ressources, mais aussi au respect de l'article constitutionnel anti-nucléaire. Cet effort doit non seulement être poursuivi, mais plus encore, intensifié. Nous souhaitons, toujours dans cet esprit, rappeler ici l'importance de poursuivre les investissements en matière d'énergie renouvelable, malgré les risques qu'ils peuvent comporter. Il est ainsi opportun de maintenir le cap de l'éolien, en veillant toutefois à faire preuve de plus de rigueur financière. Nous regrettons donc que les Services industriels ne mènent pas une politique d'investissement plus ambitieuse en matière d'énergie renouvelable, en particulier le solaire photovoltaïque qui présente un grand potentiel. Enfin, je partage les réserves de mon préopinant sur le sponsoring, et en particulier sur celui des clubs sportifs. Cela étant, nous vous invitons à soutenir les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. le rapporteur, pour deux minutes vingt-six secondes.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois vous dire concernant ce dont M. Weiss vous a parlé - l'absence d'annexe sur les risques dans le rapport - qu'il s'agit d'un plan d'affaires et d'un accord avec Swisscom. Ces documents sont confidentiels, ils ont été reçus par chaque groupe en commission, il n'y a pas lieu de les faire figurer dans un rapport qui sera public. C'est par respect pour l'entité publique que je ne les ai pas introduits dans le rapport. La position de M. Weiss peut se comprendre: il est pour une privatisation rampante des SIG, et donc aussi contre les énergies renouvelables; et il est évident que l'attitude de M. Weiss est dirigée contre ces comptes, parce qu'il n'est pas d'accord qu'on développe les éoliennes et le solaire. Il s'en prend à des chiffres qui en réalité existent dans le rapport - vous pouvez le consulter, ils existent.
Mais la question principale qui est posée à ce Grand Conseil est la suivante, Mesdames et Messieurs: on demande aujourd'hui aux Services industriels de développer un projet d'utilité publique - ce sont les éoliennes, c'est le solaire - dans le contexte d'un marché qui est très compétitif et financier. Ce n'est pas un dilemme, c'est une contradiction totale à laquelle le Grand Conseil doit s'atteler pour donner clairement la mission aux Services industriels de se placer dans un contexte de service public, avec des projets d'utilité publique, et effectivement, ne pas entrer dans un marché qui est financier. Mais ce marché financier - cela, je le dis à M. Weiss - c'est la libéralisation du marché de l'électricité. On la leur a imposée, Monsieur Weiss ! Ce n'est pas eux qui l'ont choisie ! On leur a imposé cette situation, et ils la subissent !
Par conséquent, dans ce contexte difficile, si en plus vous refusez le budget des Services industriels, vous comprendrez que vous êtes en train de vous... (Commentaires.) ...disons, de prétériter vos intérêts, parce que c'est toute société d'utilité publique, c'est toute régie publique qui est remise en question par les propositions de M. Weiss. Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce budget tel qu'il a été approuvé à la commission des finances.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je cède la parole à M. Slatkine pour une déclaration de quinze secondes.
M. Ivan Slatkine (PLR). Merci, Monsieur le président. Cela prendra quinze secondes. J'aimerais simplement réagir aux propos de mon préopinant socialiste, non pas le rapporteur, mais celui qui l'a précédé, qui est venu, euh...
Une voix. Vomir !
M. Ivan Slatkine. ...vomir, oui, notre ancienne conseillère d'Etat: j'aimerais juste rappeler ici que le président du conseil d'administration des SIG pendant plus de dix ans a été M. Mouchet, socialiste, et qu'il a été nommé par M. Robert Cramer, Vert. Merci.
Une voix. Très bien ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous votons sur l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11300 est adopté en premier débat par 57 oui contre 14 non et 4 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 et 2.
Troisième débat
Le président. Nous sommes en troisième débat. Monsieur Joye ? (Remarque.) C'est une erreur. Monsieur Weiss, vous avez la parole.
M. Pierre Weiss (PLR). Merci, Monsieur le président. J'aimerais encore porter à la connaissance des députés ici présents qu'il y a aux SIG une centaine d'ingénieurs qui étudient la distribution de mandats à l'extérieur. Je n'aurai pas l'outrecuidance de rappeler le nombre de directeurs et le salaire des directeurs - vous savez combien j'apprécie qu'il y ait une fonction publique qui soit très bien payée, si au moins c'était systématiquement gage de compétence ! Et j'aimerais enfin vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que certes, les SIG sont une entreprise indispensable pour notre canton, mais qu'aujourd'hui, nous devons être prudents...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Pierre Weiss. La prudence semble manquer à certaines personnes qui paraissent aveuglées par le passé.
Le président. La parole est à M. Stauffer pour une minute.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG prend acte des déclarations du conseiller d'Etat Antonio Hodgers sur les Services industriels. Nous attendrons que vous ayez remis de l'ordre, puisque selon vos propres paroles, vous avez hérité d'une régie sinistrée - nous l'avions bien compris et bien anticipé. Aujourd'hui, il est clair que le groupe MCG ne souhaite pas la destruction des Services industriels, mais plutôt leur reconstruction; encore faut-il assurer cette fois de bonnes bases, et de bonnes bases de gouvernance pour faire en sorte que l'édifice ne soit pas aussi vacillant qu'il l'est aujourd'hui; mais nous maintiendrons comme signal donné aux SIG le refus du budget 2014, et je préavise déjà que si dans les comptes 2013, qui seront étudiés au début 2014, ne figure pas l'intégralité des risques selon les normes IFRS qui sont applicables à l'Etat, le groupe MCG refusera également les comptes 2013.
Le président. Merci, Monsieur le député. (Remarque.) Il ne reste de temps de parole ni au PLR ni au MCG.
M. Renaud Gautier. C'est la deuxième fois que ça arrive, ce n'est pas normal !
Une voix. Ce n'est pas notre problème !
Le président. Il n'y a plus de temps de parole, c'est comme ça, Monsieur Gautier. Monsieur Roger Deneys, vous avez une minute.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai bien écouté le Bureau tout à l'heure. Vous avez dit à un moment à M. Weiss qu'il devait terminer, et il a prolongé sa prise de parole d'au moins trente secondes sur le temps prévu pour chaque député et sur le temps du groupe. A cause de cela, M. Gautier n'a pas pu intervenir. Pour une raison que j'ignore, vous redonnez la parole à M. Weiss au troisième débat alors qu'à mon avis le temps était épuisé aussi pour le troisième, je ne comprends donc pas que vous ne laissiez pas la parole à M. Gautier, parce que pour moi, si M. Weiss peut parler au troisième débat, il n'y a pas de raison que M. Gautier ne puisse pas aussi s'exprimer: sur le fond, je ne vois pas pourquoi, à partir du moment où le temps est élastique... (Protestations.) ...ce n'est pas pour tout le monde.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons passer au vote de l'ensemble de ce projet de loi.
La loi 11300 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11300 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui contre 16 non et 2 abstentions.