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A/417/1997 ATA/175/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 18.05.1998, rendu le 24.02.1999, REJETE, B 26/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LPP.23 Parties : NUEVO Helena / ZURICH ASSURANCES VIE Résumé : Une interruption de l'incapacité de travail de deux ans est suffisamment longue pour entraîner la rupture du lien de connexité temporelle exigé entre l'incapacité de travail survenu pendant l'affiliation à la fondation de prévoyance et l'invalidité subséquente. Pas de document HTML

A/417/1997

ATA/175/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 18.05.1998, rendu le 24.02.1999, REJETE, B 26/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LPP.23 Parties : NUEVO Helena / ZURICH ASSURANCES VIE Résumé : Une interruption de l'incapacité de travail de deux ans est suffisamment longue pour entraîner la rupture du lien de connexité temporelle exigé entre l'incapacité de travail survenu pendant l'affiliation à la fondation de prévoyance et l'invalidité subséquente. Pas de document HTML

# ATA/175/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 18.05.1998, rendu le 24.02.1999, REJETE, B 26/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LPP.23 Parties : NUEVO Helena / ZURICH ASSURANCES VIE Résumé : Une interruption de l'incapacité de travail de deux ans est suffisamment longue pour entraîner la rupture du lien de connexité temporelle exigé entre l'incapacité de travail survenu pendant l'affiliation à la fondation de prévoyance et l'invalidité subséquente.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; INTERRUPTION; INCAPACITE DE TRAVAIL; CONNEXITE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : LPP.23

Parties : NUEVO Helena / ZURICH ASSURANCES VIE

Résumé : Une interruption de l'incapacité de travail de deux ans est suffisamment longue pour entraîner la rupture du lien de connexité temporelle exigé entre l'incapacité de travail survenu pendant l'affiliation à la fondation de prévoyance et l'invalidité subséquente.

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