Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/180724

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire avancer et de promouvoir par des fonds fédéraux la recherche indépendante consacrée aux produits de substitution aux cigarettes à base de tabac.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas judicieux, à l'heure actuelle, de mandater ses propres études sur les produits de substitution au tabac. En 2017, quatre études indépendantes (dont une réalisée en Suisse) ont été publiées sur les produits du tabac chauffés introduits récemment sur le marché. Les chercheurs ont également la possibilité de déposer auprès du Fonds de prévention du tabagisme une demande de financement pour un projet de recherche. Il est à noter que les produits disponibles sur le marché sont très différents en termes de profil de risques et que de nombreuses recherches seraient nécessaires pour chaque produit.</p><p>Cependant, le Conseil fédéral observera attentivement l'évolution du marché et les résultats des recherches internationales. Ainsi, les résultats les plus récents ont également été pris en considération dans le deuxième avant-projet de loi sur les produits du tabac mis en consultation le 8 décembre 2017. Selon cet avant-projet, les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés ne doivent pas être utilisés dans les locaux fermés où il est interdit de fumer, car les substances nocives peuvent être transmises dans l'air ambiant (même s'il s'agit de petites quantités). La proposition de réglementation distingue également les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés des produits du tabac classiques et les réglemente spécifiquement, par exemple dans le domaine des prescriptions de sécurité et des avertissements.</p><p>Les derniers résultats issus de la recherche qui seront rendus publics pendant ou après la procédure de consultation seront également pris en compte. Les résultats d'une étude mandatée par la Confédération sur les produits de substitution du tabac ne seraient probablement pas disponibles à temps pour le message de 2018.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.