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Les tableaux synoptiques ci-dessous présentent les compétences, les délais de traitement, les émoluments ainsi que les déclarations et rapports nécessaires selon le type de projet de recherche sur les cellules souches.
Vous y trouverez les réponses aux questions importantes pour votre demande :
- Pour quels processus de recherche et à quelle institution une demande doit-elle être adressée ?
- Quelle est la durée de l'examen d'une demande ?
- Combien peut coûter une autorisation ?
- Quand devez-vous établir des déclarations et des rapports, et lesquels ?
Dernière modification 28.06.2018