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Le montant des avoirs russes gelés en Suisse a augmenté de près d'un milliard de francs à 7,5 milliards.
Le montant des avoirs russes gelés en Suisse à la suite de l'offensive russe en Ukraine s'élève plusieurs milliards de francs. Les montants gelés ont augmenté de près d'un milliard de francs depuis juillet.
01.12.2022, 10:3602.12.2022, 06:11
Quelles sont les sanctions prises par la Suisse?
En réponse à l’agression militaire russe contre l'Ukraine, le Conseil fédéral a décidé, le 28 février dernier, de reprendre les sanctions prononcées par l’UE contre la Russie. Depuis la dernière annonce en juillet, les montants gelés ont augmenté de près d'un milliard de francs à 7,5 milliards. Les banques ont l'interdiction d'accepter:
«Des dépôts de ressortissants russes ou de personnes physiques ou morales établies en Russie si la valeur totale des dépôts dépasse 100 000 francs par personne. Les dépôts existants de plus de 100 000 francs devaient être déclarés au Seco avant le 3 juin 2022.»
Qu'est-ce qui a été déclaré?
123 personnes ou organismes ont déclaré au Seco:
- Un total de 7548 relations commerciales pour un montant global de 46,1 milliards de francs.
- 28 déclarations portant sur 294 relations commerciales ont été effectuées en lien avec les mesures prises contre la Biélorussie, pour un montant total de 0,4 milliard de francs.
Qui passe entre les gouttes de l'administration?
Notez que l’interdiction de déposer des fonds et l’obligation de déclarer ne s’appliquent pas à une série de personnes:
- Aux ressortissants suisses ou d’un Etat membre de l’EEE, ni aux titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent en Suisse ou dans un Etat membre de l’EEE.
- Sont exemptés également les dépôts détenus par des ressortissants russes ou encore des personnes physiques ou morales établies en Russie, à condition que la limite de 100 000 francs par personne soit respectée.
«Le montant total des dépôts déclarés – 46,1 milliards de francs – ne correspond pas, dès lors, au total des fonds d’origine russe détenus en Suisse», analyse le Seco.
Quand est-ce qu'une obligation de déclarer se change en gel?
Il faut distinguer clairement deux choses: l’obligation de déclarer les dépôts excédant 100 000 francs et le gel d’avoirs financiers:
«Tous les avoirs et ressources économiques qui sont propriété ou sous contrôle direct ou indirect des personnes physiques, entreprises et entités visées à l’annexe 8 de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine, sont gelés et doivent être déclarés au Seco. Leurs détenteurs ne peuvent pas en disposer.»
En clair, au 25 novembre 2022, les avoirs gelés en Suisse totalisent 7,5 milliards de francs, auxquels s’ajoutent 15 biens immobiliers de personnes physiques, d’entreprises ou d’entités visées par les sanctions.
Sur l'épineux dossier des sanctions contre la Russie
Sont-elles efficaces ces sanctions suisses?
La réponse est nette:
«Le montant des avoirs gelés ne permet pas de juger directement de l’efficacité des sanctions»
Le Seco
L'administration note, qui plus est, qu'il ne s’agit que d’un instantané. Ce dernier peut varier aussi bien à la hausse qu’à la baisse. «Les montants gelés peuvent augmenter, par exemple, lorsque de nouvelles personnes sont visées ou de nouveaux avoirs recensés», selon le Seco. A l’inverse: «il arrive que des avoirs gelés à titre préventif doivent être libérés une fois les vérifications nécessaires effectuées». (jah avec ats)
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