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La quote-part
La quote-part reflète la part de valeur d’une unité de logement par rapport à la valeur totale du bâtiment. Elle fixe également l’étendue des droits et des devoirs du propriétaire par étage au sein de la communauté.
La quote-part a une grande signification : c’est sur la base de ce chiffre que les charges communes sont réparties, notamment celles d’entretien du bâtiment. La quote-part est une clé de répartition. La somme des quotes-parts détermine si une assemblée atteint le quorum et peut tenir valablement une séance. Les quotes-parts sont définies avec l’acte de constitution. En général, elles sont exprimées en centièmes ou millièmes de la valeur totale. La quote-part ne joue aucun rôle au moment de fixer le prix de vente d’un objet, qui dépend plutôt de l’offre et de la demande, ainsi que de la situation et du standard de construction.