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Le membre salarié peut demander que le tiers au plus de sa prestation de sortie lui soit versé sous la forme d’une prestation en capital.
Si le membre salarié est marié, le versement de la prestation en capital n’est possible que si le conjoint donne son consentement par écrit. S’il n’est pas possible de recueillir ce consentement ou s’il est refusé, le bénéficiaire peut en appeler au juge.
Le versement d’un capital de retraite réduit proportionnellement la pension de retraite.
L’assuré doit faire connaître par écrit sa volonté de bénéficier d’un capital de retraite au moins 6 mois avant la date de la retraite si ce capital est égal ou supérieur à CHF 300’000.- et au minimum 3 mois avant la date de la retraite si le capital est inférieur à CHF 300’000.-.