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AMAS, l'ASB et l'ASA saluent la démarche du Conseil fédéral concernant l’écoblanchiment
Développement de l'autorégulation et dialogue avec les autorités à la une
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Les associations impliquées partagent l'objectif de la Confédération de faire du marché financier suisse un leader dans le domaine de la durabilité. L'intégrité des produits et services financiers est d'une importance capitale pour la place financière suisse. C'est pourquoi AMAS, l'ASB et l'ASA rejettent toute forme d’écoblanchiment.
Cette motivation a conduit AMAS, l'ASB et l’ASA à prendre des mesures dès 2022 afin d'éviter l’écoblanchiment et d'assurer la crédibilité de la place financière suisse. L'ASB a publié en juin 2022 deux autorégulations dans le domaine de la finance durable avec des prescriptions minimales pour la prise en compte de critères de durabilité dans le conseil en placement ainsi que dans le conseil en gestion de fortune et le conseil hypothécaire. De son côté, AMAS a publié en septembre 2022 l'"Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité". Ces autorégulations sont en vigueur depuis le 1er janvier et le 30 septembre 2023 respectivement. L'ASA élabore actuellement une autorégulation pour les produits d'assurance vie liés à des participations – qui s’appuie sur les autorégulations de l’ASB et d’AMAS – qui devrait être adoptée au premier trimestre 2024.
L’autorégulation, une base réglementaire efficace et flexible
En ce qui concerne la place financière suisse, AMAS, l’ASB et l’ASA sont convaincus qu'il existe, avec les autorégulations, un ensemble de règles efficaces et flexibles qui permettent d'éviter l’écoblanchiment dans le secteur financier suisse. C'est l'instrument approprié et plus flexible que la réglementation basée sur des principes pour éviter l'écoblanchiment. Indépendamment d'éventuelles évolutions réglementaires, les autorégulations seront donc développées dans les années à venir afin de garantir en permanence des directives efficaces pour la place financière suisse en matière de prévention du greenwashing.
Réglementation basée sur des principes et compatible au niveau international
Indépendamment d'éventuelles évolutions réglementaires, AMAS, l'ASB et l'ASA demandent que cette dernière couvre tous les acteurs de la place financière suisse et tous les produits financiers ayant un lien avec la durabilité, au sens d'un level playing field. Elles partent en outre du principe qu'une réglementation suisse sera compatible avec les réglementations internationales, évitant toute forme de Swiss finish.
AMAS, l'ASB et l'ASA continueront d’une part à soutenir pleinement le Conseil fédéral dans ses efforts et d’autre part à s'engager activement dans le dialogue avec les autorités afin de renforcer ensemble la position de la Suisse en tant que leader de la finance durable.