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A/805/1996 ATA/596/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 16.12.1997, REJETE, U 252/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; PSYCHIATRIE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : SAVARIMUTHU Marie / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : L'accident impliquant un piéton renversé par une voiture et souffrant d'une plaie au coude doit être qualifié de moyen. Dan ces cas, le lien de causalité adéquat entre l'accident et des troubles psychiques ne pourra être admis qu'après examen des critères posés par le Tribunal fédéral des assurances. Pas de document HTML

A/805/1996

ATA/596/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 16.12.1997, REJETE, U 252/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; PSYCHIATRIE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : SAVARIMUTHU Marie / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : L'accident impliquant un piéton renversé par une voiture et souffrant d'une plaie au coude doit être qualifié de moyen. Dan ces cas, le lien de causalité adéquat entre l'accident et des troubles psychiques ne pourra être admis qu'après examen des critères posés par le Tribunal fédéral des assurances. Pas de document HTML

# ATA/596/1996 du 15.10.1996 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 29.11.1996, rendu le 16.12.1997, REJETE, U 252/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; PSYCHIATRIE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : SAVARIMUTHU Marie / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : L'accident impliquant un piéton renversé par une voiture et souffrant d'une plaie au coude doit être qualifié de moyen. Dan ces cas, le lien de causalité adéquat entre l'accident et des troubles psychiques ne pourra être admis qu'après examen des critères posés par le Tribunal fédéral des assurances.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; DEPRESSION; PSYCHIATRIE; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : SAVARIMUTHU Marie / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : L'accident impliquant un piéton renversé par une voiture et souffrant d'une plaie au coude doit être qualifié de moyen. Dan ces cas, le lien de causalité adéquat entre l'accident et des troubles psychiques ne pourra être admis qu'après examen des critères posés par le Tribunal fédéral des assurances.

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