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L’attribution du label Entreprise Citoyenne TM repose sur une certification préalable aux normes ISO 9001 - système de management de la qualité - et ISO 14001 - système de management environnemental et requiert de répondre à une série d’exigences complémentaires issues des critères de l’ISO 26000, dans les domaines de la gouvernance, des droits de l’homme, des conditions de travail, de l’environnement, de la loyauté des pratiques, du respect des clients et de l’engagement citoyen.
La procédure d’attribution du label Entreprise citoyenne TM est assurée par les organismes de certification reconnus par l’Association Entreprise citoyenne.