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Le gouvernement veut ratifier deux traités concernant la lutte contre le terrorisme. Pour que la Suisse ne serve pas de plaque tournante.Ce contenu a été publié le 27 juin 2002 - 17:17
Le premier traité concerne le financement du terrorisme. Il prévoit des mesures répressives et préventives destinées à priver les terroristes de leurs moyens financiers. En empêchant leurs transactions.
Les banques seront tenues de surveiller toute opération financière suspecte, potentiellement liée au terrorisme. Puis, d'en référer aux autorités.
Pour appliquer cette Convention de l'ONU, la Suisse doit toutefois réviser son Code pénal.
Punition plus lourde
Une première norme s'attaquera au financement du terrorisme. Elle sanctionnera ceux qui réunissent des fonds pour mener une opération terroriste. Ou ceux qui mettent de l'argent à disposition.
Une autre règle, plus générale celle-ci, permettra de punir les terroristes plus lourdement qu'aujourd'hui.
L'adoption de tels projets de lois ne semble pas faire l'unanimité. Ainsi,les banques suisses estiment que les règles actuelles sont suffisantes.
Par ailleurs, le Conseil fédéral propose au Parlement de ratifier une autre Convention de l'ONU, celle qui réprime les attentats à l'explosif.
Ce deuxième texte oblige les Etats à sanctionner les personnes à l'origine de tels actes, ainsi que leurs complices.
Les attentats perpétrés avec d'autres engins meurtriers - comme les produits chimiques toxiques ou les agents biologiques pathogènes - sont également visés.
Douze traités de l'ONU
En acceptant ces deux textes, la Confédération aura ratifié les douze traités de l'ONU qui abordent la lutte contre le terrorisme.
En outre, le gouvernement a décidé de renforcer les mesures de protection des représentations diplomatiques à Genève et à Berne. Au total, 45 personnes supplémentaires seront engagées à cet effet.
Autre mesure annoncée jeudi: un groupe de travail doit examiner la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Un projet de révision sera soumis au Conseil fédéral avant l'été prochain.
La loi actuelle comporte donc des lacunes? Jean-Luc Vez, directeur de l'Office fédéral de la police (OFP) répond par l'affirmative. Et donne un exemple: les moyens préventifs mis à la disposition de la police pour collecter des informations pourraient être améliorés.
Ecoutes téléphoniques et perquisitions
Ainsi, le législateur va notamment se pencher sur les questions des écoutes téléphoniques, sur celle des perquisitions ou encore sur celle du contrôle du courrier électronique.
Une telle réflexion comporte un risque: celui de mettre la sécurité en avant, aux dépends des droits de la personnalité. «Mais, comparée à d'autres pays, conclut Jean-Luc Vez, la Suisse a su garder la tête froide après les attentats du 11 septembre», .
Il faut aussi dire que, comme le souligne la directrice du département fédéral de justice et police, «la Suisse reste un pays sûr».
Ruth Metzler n'est d'ailleurs pas la seule à l'affirmer. Selon un rapport du Conseil fédéral présenté jeudi, la probabilité que les Suisses soient les cibles premières des terroristes est «relativement faible».
Reste à ne pas devenir une base de repli trop attrayante pour les terroristes ou pour ceux qui les soutiennent.
swissinfo/Caroline Zuercher
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