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Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres une stratégie d'avenir pour la Genève internationale comprenant les points suivants:
1. Quel sera le rôle futur de la Genève internationale?
2. Comment conclura-t-on à l'avenir des conventions avec les organisations internationales? Ne faut-il pas renoncer au remboursement des amortissements sur les immeubles loués? Quelles en seraient les conséquences financières pour la Confédération et le canton de Genève?
3. Le rôle que joue la FIPOI dans ce contexte est-il encore d'actualité? Faut-il l'adapter aux nouvelles circonstances ou même la supprimer lorsque la réorganisation de l'OFC sera réalisée?
Développement
1.1. Le choix du siège des organisations internationales fait actuellement l'objet d'une rude concurrence. Plusieurs concurrents, non contents d'offrir les locaux, sont aussi prêts à prendre en charge les frais de déménagement et d'installation.
1.2. En même temps, de nombreuses organisations internationales connaissent de graves difficultés financières qui mènent à des restructurations et à des réductions de personnel. Contraintes d'économiser, elles accordent une grande attention aux différences de coûts entre les emplacements possibles et aux dépenses en matière de locaux.
1.3. C'est à cause de ces circonstances que, ces dernières années, les Secrétariats de la Convention sur les changements climatiques et de la Convention sur la diversité biologique ne se sont pas établis à Genève mais à Bonn et à Montréal. La Suisse, voyant que ses chances étaient maigres, a retiré sa candidature pour le Secrétariat de la Convention sur la lutte contre la désertification.
1.4. Les organisations en charge de l'environnement qui restent à Genève ne suffisent pas à remplir le Palais Wilson restauré à leur intention. Si, il y a quelques années, le besoin se faisait sentir de construire un nouveau bâtiment pour la Maison des droits de l'homme de l'ONU, la situation est aujourd'hui telle qu'on dispose pour l'instant d'assez de locaux.
1.5. L'existence de locaux suffisants n'est toutefois qu'une des faces du problème. Bien que le Parlement ait amélioré en juin 1996 les conditions faites à la FIPOI (en renonçant au payement des intérêts), ces intérêts sont si élevés pour le Palais Wilson, qui a dû être rénové à grands frais du fait de sa valeur historique, que les organisations internationales ne peuvent plus les payer.
1.6. Le Palais Wilson, rénové pour 80 millions de francs, risque donc fort de rester vide alors qu'il sera prêt à être occupé à la fin de l'année. De plus, le nouveau secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, est prêt à faire de strictes économies pour que les Américains versent de nouveau leur contribution. Il est difficile de croire que Genève sera épargnée par ces mesures.
- Si l'on veut préserver le rôle de Genève en tant qu'hôte des organisations internationales;
- Si l'on veut cependant ne pas hypothéquer à long terme les finances de la Confédération, alors il faut prendre dès aujourd'hui des décisions de principe et des mesures concrètes.
1. Si les dépenses doivent rester plus ou moins modérées, il faut à tous égards les consolider. Ce serait une erreur de conserver ou d'attirer à Genève à tout prix quelque organisation que ce soit.
2. Actuellement, dans la forêt des conventions et des arrangements conclus, il n'existe plus que des cas particuliers. Il est pourtant évident que toutes les organisations internationales rechercheront avec le temps les conditions les plus favorables.
3. En renonçant à rembourser les amortissements du Palais Wilson, du GEC, du IAM, de l'Immeuble administratif de Varembé et du Centre du commerce international, il sera possible d'épargner environ 300 millions de francs. C'est une somme. Un étalement sur le reste de la période d'amortissement (48 ans) obligerait la Confédération à renoncer à 6 millions de francs par an. La sous-occupation de certains locaux aurait vite de plus graves répercussions.
4. Si tous les immeubles restaient en possession de la Confédération (l'exemple de l'OMC, à qui le bâtiment a été offert, est plus à éviter qu'à suivre, car si l'organisation se retirait, il faudrait le racheter), les coûts de constructions seraient plus faciles à maîtriser, à condition qu'on coordonne le déroulement des différents projets et qu'on soit réellement déterminé à le faire.
5. Il faut donc examiner si la FIPOI peut assumer ce rôle, selon la nouvelle stratégie, ou s'il faut étendre la réorganisation prévue de l'OCF aux bâtiments genevois.
Proposition du Conseil fédéral du 14.05.1997
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.