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Dominique Renaud
Route de Sous-Ville 11
1580 Avenches
Avenches, le 25 octobre 2001
Au comité de
l’Assemblée constituante
Place du Château 6
1014 Lausanne
Concerne: Séance du 2 novembre 2001 & bulletin de la séance du 7 juillet 2000
Madame et Messieurs les co-présidents,
Nous venons de recevoir l'ordre du jour de la séance plénière du 2 novembre 2001 intitulé 34e séance plénière. Or notre dernière séance du 15 juin 2001 était la 30e: la séance du 2 novembre est donc la 31e séance plénière, car il n'y a pas lieu de compter les trois séances prévues initialement et qui ont été supprimées.
D'autre part, le bulletin de la séance du 7 juillet 2000 n'est pas encore disponible. Selon les informations que j'ai pu obtenir, tous les documents, qui ont été présentés à cette séance - il s'agit principalement des rapports des commissions thématiques - ont été distribués, le bulletin à été jugé superflu et les interventions orales à cette séance sont perdues.
Si tel est bien le cas, je pense que l'Assemblée constituante devrait être informée formellement pour qu'elle puisse en prendre acte en toute connaissance de cause.
Je vous prie d'agréer, Madame et Messieurs les co-présidents, mes salutations distinguées.
Dominique Renaud
Constituant
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