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Swissuniversities, la conférence des recteurs des hautes écoles suisses, prend position contre l’initiative “pour l’autodétermination”.
Introduction:
Le 25 novembre 2018, le peuple suisse se prononcera sur l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» (initiative pour l’autodétermination). Cette initiative vise à inscrire dans la Constitution fédérale la primauté du droit suisse sur le droit international, sous réserve des dispositions impératives. En cas d’acceptation de l’initiative, les traités internationaux contraires à la Constitution devraient être renégociés ou dénoncés. L’initiative remet donc en jeu les traités internationaux conclus par la Suisse – et parmi eux, les accords bilatéraux avec l’Union européenne. Un oui à l’initiative populaire créerait une grande insécurité juridique qui affaiblirait la fiabilité de la Suisse. Cette insécurité juridique agirait comme un poison sur le pôle suisse de formation, de recherche et d’innovation.
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