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Transfert pendant la peine ou la mesure
La Section de l'application des peines et mesures peut décider de transférer une personne dans un autre établissement, une clinique psychiatrique ou une institution privée agréée pour qu'elle y poursuive l'exécution de sa peine ou de sa mesure. Les motifs peuvent relever de l'état, du comportement ou des besoins médicaux de la personne détenue ou poursuivre l'objectif d'une meilleure réinsertion sociale. Le transfert peut aussi être dû à des raisons de sécurité, de discipline ou de place; dans ces cas, la personne concernée peut être placée provisoirement dans une prison.