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Prospérité et redistribution
Grâce à l’essor de l’Asie, les revenus sont répartis de manière plus égale dans le monde qu’auparavant. Toutefois, naître en Suisse permet encore et toujours d’être assuré d’appartenir au cinquième supérieur de la population mondiale en matière de pouvoir d’achat.
Compte tenu des crises actuelles, plus d’un sera surpris d’apprendre que la prospérité a clairement augmenté dans le monde depuis 1995. Grâce au développement phénoménal de l’Asie notamment, plus d’un milliard d’individus ont pu sortir de l’extrême pauvreté ces vingt dernières années. Aujourd’hui, environ 700 millions de personnes vivent encore sous le seuil de pauvreté (fixé à 1,90 $ par jour, corrigé du pouvoir d’achat, aux prix de 2011 ; Banque mondiale 2016 : 32). Cela représente moins de 10 % de la population mondiale. En 1995, le chiffre était encore de 32 %. 1 En Asie, la part des personnes vivant dans une extrême pauvreté est tombée de 42 % à 10 % 1, une évolution due en grande partie à la situation des deux géants que sont l’Inde et la Chine. En Inde, le taux de pauvreté est passé de 45 % à moins de 15 %, tandis qu’en Chine le taux a même dégringolé de près de 50 % à moins de 5 %. 1 Etant donné que 4,4 milliards de personnes, soit bien plus de la moitié de la population mondiale, vivent en Asie, la répartition des revenus au niveau mondial est profondément marquée par les changements survenus dans ce continent.
En Afrique, les progrès ont été jusqu’à présent moins importants.2 En raison de l’accroissement toujours soutenu de la population dans cette région, le nombre absolu des personnes vivant dans une pauvreté extrême a même continué à augmenter depuis 1995 (passant de 340 millions à 380 millions). D’un point de vue relatif, toutefois, la pauvreté a sensiblement reculé en Afrique aussi (passant de 58 % à 40 %). 1
De moins grandes différences dans le monde
La seconde moitié du 20e siècle a été marquée par une distribution bimodale des richesses au niveau mondial : d’un côté (partie droite du graphique), il y avait un petit amas constitué par les revenus des pays industrialisés ; de l’autre (en dessous du seuil de pauvreté), un autre amas, bien plus haut, était formé par les revenus des pays en voie de développement. En 2015, ces deux amas se sont rejoints. Mais, il serait erroné de parler de l’émergence d’une classe moyenne mondiale. Un Chinois doit encore et toujours appartenir au clan des riches dans son pays pour que sa situation soit comparable, du point de vue de son pouvoir d’achat, à celle d’un individu de la classe moyenne européenne.
Des Suisses pauvres riches
En Suisse, c’est précisément l’inverse : il suffit d’être dans la classe moyenne au sein de la Confédération pour faire partie des plus riches au niveau mondial (toujours par rapport au pouvoir d’achat, c’est-à-dire corrigé du niveau élevé des prix en Suisse !). Plus précisément, un individu qui touche un revenu médian appartient au groupe des 5 % les plus riches au niveau mondial, tandis qu’un revenu correspondant à la limite avec le dernier décile propulse même son bénéficiaire dans le pourcent le plus riche. De plus, un Suisse qui se situe dans le vingtième inférieur dans son pays en matière de répartition des revenus a un pouvoir d’achat plus fort que quatre cinquième de la population mondiale.
Bien sûr, une personne vivant en Suisse et considérée comme pauvre par les normes CSIAS ne sera guère réconfortée de savoir qu’elle figure parmi le cinquième le plus riche au niveau mondial. En effet, le statut au sein d’un pays a une plus grande influence sur la satisfaction que le niveau de vie qu’offre ce pays. Or, force est de constater que la Suisse n’occupe pas une position de choix par hasard. Ainsi, chercher à atteindre une répartition la plus équitable possible de la richesse en Suisse (quel que soit le sens donné à «équitable», cet adjectif étant souvent utilisé comme un synonyme d’«égal») ne peut et ne sera pas aussi utile pour le niveau de vie, y compris des pauvres, qu’une politique qui favorise de façon générale une croissance par habitant plus élevée.
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Nombre de Suisses sont convaincus de vivre dans un pays où la fiscalité est avantageuse. Selon les statistiques de l’OCDE, la quote-part fiscale de la Suisse (26,6 % en 2014) se place en effet bien en dessous de la moyenne. Cependant, cet excellent résultat s’explique uniquement par le fait qu’il n’est pas tenu compte des cotisations pour la prévoyance professionnelle, l’assurance-maladie et l’assurance-accidents – toutes obligatoires. Dans d’autres pays, les prestations correspondantes sont financées grâce aux recettes fiscales.
La Suisse n’est pas un paradis fiscal
Le calcul détaillé de tous les prélèvements effectués montre que la Suisse n’est pas un paradis fiscal. Le point de départ de cette analyse est le revenu national net, qui comprend les salaires, les gains et toutes les contributions sociales – y compris celles qui sont payées par l’employeur et qui représentent pour l’employé une composante invisible du salaire. En 2013, le revenu national net par adulte domicilié en Suisse s’élevait à 6428 francs par mois.
Environ la moitié (3197 francs) est allée dans les caisses de la Confédération, des cantons, des communes et des institutions d’assurances sociales sous la forme d’impôts ou de cotisations sociales. Les charges sont donc bien plus élevées que ne le suggèrent les statistiques de l’OCDE. Il faut noter qu’en Suisse, les impôts en tant que tels (1600 francs) comptent pour moins de la moitié de ces prélèvements. Autrement dit, les contributions aux assurances sociales excèdent désormais les impôts, ce qui explique la différence considérable avec la charge fiscale qui figure dans les statistiques de l’OCDE. Si l’on prend ce calcul détaillé comme valeur de référence, la Suisse ne se distingue quasiment pas des autres pays d’Europe centrale. Elle se caractérise néanmoins par la concurrence à l’échelle fédérale : celle-ci garantit que l’Etat soit astreint à une certaine discipline (en tant que fournisseur de prestations étatiques), et ce par le citoyen (son «client»).
Une redistribution pas suffisamment ciblée
Contrairement aux idées reçues, les différences de revenu avant impôts et autres prélèvements sont relativement faibles en Suisse. Avec un coefficient de Gini | 3 de 0,34 pour la population en âge de travailler, la Suisse est le second pays le plus équitable après la Corée du Sud – la moyenne de l’OCDE se situant à 0,41. S’ensuit un besoin de redistribution moins élevé que dans les autres pays. La progression au sein du système fiscal helvétique n’est donc pas très développée.
Comment une charge fiscale élevée et une progression plutôt faible sont-elles simultanément possibles ? Les Suisses paient certes des montants importants en impôts, assurances sociales et prélèvements obligatoires, mais ils en récupèrent une part considérable sous la forme de prestations en espèces. En grande partie, la redistribution ne s’effectue donc pas entre les riches et les pauvres, mais au sein même de la classe moyenne, voire entre les mêmes ménages. Pareil système, dans lequel presque tous paient et presque tous reçoivent, crée inévitablement des incitations négatives, car l’écart entre responsabilités individuelles et sociales s’accroît.
En Suisse, la classe moyenne est nettement moins mise sous pression que dans d’autres pays. Pourtant, elle se sent harcelée. Cela peut s’expliquer par le fait qu’en raison de la faible progression fiscale, elle apporte une contribution essentielle au financement des prestations étatiques, mais en profite nettement moins que la classe inférieure. Une redistribution plus ciblée, qui prendrait moins dans la poche droite pour le mettre directement dans la poche gauche, favoriserait un système de prélèvements et de transferts plus efficient.
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Dans les sociétés où règne un niveau de prospérité élevé, l’on est moins enclin à prendre des risques. C’est certainement plus une question de résultats qu’une question de préférence. De bonnes conditions de vie suffisent à mener une existence normale et agréable ; les personnes qui osent davantage ont gros à perdre et peu à gagner – c’est du moins l’impression que cela donne. Alors qu’aux Etats-Unis, il existe une culture du «Trial and Error» (des essais et des erreurs), ceux qui osent et qui échouent sont fréquemment montrés du doigt dans une Suisse où la tendance est à la modestie (et ceux qui gagnent sont souvent considérés avec suspicion).
Le problème se pose lorsqu’on oublie d’où vient la prospérité. Le récent débat sur l’introduction d’un revenu de base inconditionnel est un exemple révélateur. Les partisans du projet se targuaient ouvertement du fait que le revenu de base ne coûtait rien car l’argent nécessaire était de toute façon disponible. La question était juste de savoir comment répartir au mieux les fonds. Ce n’est pas un hasard si une telle idée séduit en Suisse, là où la prospérité est considérée comme une évidence depuis des décennies.
Perception faussée des risques
Les symptômes d’une société prônant le risque zéro se manifestent aujourd’hui déjà dans la manière d’éduquer les enfants. Par exemple, les parents les emmènent de plus en plus en voiture à l’école, au lieu de les laisser faire le chemin à pied. Si les enfants jouent seuls en forêt, leurs parents seront tout de suite mis sur le banc des accusés (au propre comme au figuré) s’il devait arriver quelque chose. Il devient plus difficile d’apprendre à un enfant à se responsabiliser dès son plus jeune âge et à évaluer les risques qu’il prend.
Le principe de précaution implique de s’abstenir de toute action tant que ses risques ne sont pas totalement identifiés. Il est bien sûr difficile d’évaluer complètement les risques d’une action dès lors qu’elle n’est pas autorisée. Si le principe de précaution s’est répandu dans la société et dans le monde politique, ce n’est pas tant à cause de l’aversion au risque en tant que telle, mais plutôt d’une perception faussée des risques :
dans un sondage effectué en Allemagne (Rosling 2014), plus de la moitié des personnes interrogées estimait que, chaque année dans le monde, le nombre de morts suite à des catastrophes naturelles avait plus que doublé au cours des 50 dernières années. Or il a diminué de plus de moitié (malgré la croissance de la population).
aujourd’hui, le terrorisme est au centre de toutes les discussions. Mais le grand problème du terrorisme n’est pas la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle. Au cours des dernières décennies, la fréquence des attaques terroristes a diminué, tant en Europe qu’en Suisse. Il en va de même pour le nombre de morts (cf. graphique).4 Chaque année, la foudre tue plus que les terroristes. L’omniprésence des médias relatant des actes terroristes provoque une peur latente qui rend les gens plus enclins à sacrifier une grande partie de leurs libertés pour gagner un petit peu de sécurité (supposée). Voici le véritable danger du terrorisme.
ces dernières décennies, les procédures d’autorisation de mise sur le marché de médicaments sont devenues plus complexes et malheureusement aussi plus longues. Cela est dû à des cas de décès avec des médicaments pourtant autorisés, qui font facilement la une des journaux. Les quelques décès pouvant être évités via un processus d’autorisation plus rigoureux sont disproportionnés par rapport aux nombreux cas de décès – bien entendu pas rapportés par les médias – dus à une autorisation tardive d’un médicament efficace.
Le rôle de la politique
La politique n’échappe pas à cette perception faussée et certaines formations politiques ne se gênent pas d’en tirer profit. Si un certain risque subsiste et qu’il est monté en épingle par les médias, le monde politique se voit contraint d’agir. Des solutions doivent être trouvées quel que soit le risque résiduel. Il en résulte des réglementations qui, dans le meilleur des cas, ont une utilité et un coût moindres ou, dans le pire des cas, coûtent un saladier tout en ne servant à rien, étant donné qu’il arrive rarement qu’un scénario du pire survienne deux fois de la même manière. L’acceptation des risques résiduels, qui sont inhérents à la vie, est une dimension essentielle d’une société libérale.
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En décembre 1994, suite à un référendum, le peuple a accepté la réforme tant attendue des bases légales de l’assurance-maladie qui dataient du début du 20e siècle. L’objectif de la nouvelle loi sur l’assurance-maladie (LAMal) était de stimuler la concurrence et de limiter l’explosion des coûts de la santé. En effet, depuis 1960, la part des dépenses de santé dans le produit intérieur brut était passée de 3,3 % à presque 9 %.
Entrée en vigueur en 1996, la loi se base sur les principes de la «concurrence régulée» dans le secteur de la santé, avec toutefois quelques restrictions. Elle permet aux assurés de changer de caisse sans préjudice financier («libre passage»). De plus, il existe des solutions d’assurance avec des rabais de primes impliquant un choix limité de fournisseurs de prestations. Avec l’entrée en vigueur de la LAMal, l’assurance est devenue obligatoire et un système de réductions de primes a été mis en place afin de soulager les personnes défavorisées.
Diagnostic : «bien, mais cher»
20 ans plus tard, il ne fait aucun doute que la LAMal n’a pas été à la hauteur des attentes. Certes, la Suisse dispose globalement d’un système de santé de qualité avec un accès aux soins garanti à tous les habitants. Mais, presque chaque année, les coûts liés à la santé augmentent davantage que le PIB. En raison de l’évolution des coûts dans le secteur ambulatoire, les primes progressent plus rapidement que les salaires et les frais liés aux réductions de primes financées par l’Etat ont plus que doublé. D’autres pays industriels dépensent nettement moins pour leur système de santé alors même que leur espérance de vie est semblable à la nôtre. Il apparaît donc que la Suisse se permet le luxe d’un système de santé inefficace, car inutilement onéreux.
Il est évident que la hausse des coûts de la santé est en partie liée au progrès médical et à la préférence sociale en faveur d’un système de soins de qualité. Parallèlement à cela, des facteurs institutionnels jouent un rôle important. Depuis son entrée en vigueur, la LAMal révèle de graves défauts de conception, qui empêchent une concurrence efficace. On songera par exemple à un aspect qui ne relève pas de l’économie de marché : l’obligation de contacter, qui prive les assureurs de leur pouvoir de négociation face aux fournisseurs de prestations. Dans le même temps, le système de facturation à la prestation incite à accroître le volume des prestations plutôt que d’examiner minutieusement les avantages et les risques d’un traitement. Dans le domaine hospitalier, le rôle multiple des cantons, qui tout à la fois planifient, financent, possèdent et régulent les hôpitaux, entrave toute opération de modification structurelle. A cet égard, la gouvernance d’entreprise ne fonctionne pas. En raison du fédéralisme, le paysage hospitalier est réparti en de nombreux hôpitaux de très petite taille. Ce système est non seulement onéreux, mais pose des problèmes au niveau de la qualité par rapport au petit nombre de cas lors d’interventions complexes.
Le blocage des réformes pourrait tout compromettre
Jusqu’à présent, le monde politique n’a pas fait preuve d’empressement pour parer aux entraves à la concurrence découlant de la LAMal qui sont contraires à la logique du système et qui existent depuis longtemps. Au lieu d’attaquer le problème à la racine, il s’est contenté de mesures peu efficaces pour traiter les symptômes : limitation de l’admission à pratiquer, baisse du prix des médicaments, etc. C’est aussi la raison pour laquelle l’idée de la caisse unique, qui a échoué à plusieurs reprises devant le peuple et qui tend à un système d’économie planifiée en matière de santé, n’a pas été définitivement enterrée. Plus les coûts et l’importance de la redistribution augmentent, plus l’opinion publique risque de basculer un jour. Il s’agit d’empêcher une telle évolution afin de garantir un système de santé libéral qui repose sur la diversité de l’offre et la liberté de choix. La Suisse ne saurait en effet se passer de réformes courageuses afin que la concurrence s’en trouve renforcée. DH
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Solutions libérales
1) L’imposition individuelle devrait s’appliquer pour les couples également. Elle constitue le meilleur moyen de dégrever le deuxième revenu et d’augmenter ainsi les incitations à exercer une activité professionnelle.
2) Pour l’impôt sur le revenu, il faudrait établir la base de calcul de l’impôt la plus large possible (c.-à-d. avec le moins de déductions et d’exceptions possible). En contrepartie, les taux d’imposition pourraient être abaissés.
3) Pour la classe moyenne, la redistribution par l’Etat se révèle être un jeu à somme nulle ; car c’est la classe moyenne qui, au final, paie elle-même les transferts par des impôts et des taxes plus élevés. De ce fait, ses incitations à exercer une activité professionnelle et à épargner baissent. Une diminution des subventions associée à une réduction de la charge fiscale pour les revenus de la classe moyenne améliorerait la situation.
4) Les taux de TVA doivent être uniformisés.
5) L’imposition de la consommation a moins d’effets négatifs sur la croissance que l’imposition des revenus ou des bénéfices. Une vision à long terme, mais pas pour autant utopiste, serait de mettre en place un impôt sur la consommation global et progressif au niveau fédéral. Il devrait remplacer la TVA, l’impôt sur les bénéfices des entreprises et l’impôt fédéral direct (voir ici Salvi 2013: 94 ss.).
6) Politique sociétale : les risques résiduels font partie intégrante de la vie. Pour maintenir une société libérale, il est indispensable de les accepter dans une certaine mesure.
7) Dans le domaine de la santé, il faut abolir l’obligation de contracter entre les fournisseurs de prestations et les caisses-maladie.
8) Des formes d’assurance alternatives (Managed Care) doivent être renforcées à travers des réformes favorisant la compétitivité.
9) Dans le secteur hospitalier, il s’agit de supprimer le rôle multiple des cantons (planificateur, financier, propriétaire et régulateur). Le financement des prestations hospitalières doit être effectuée par un responsable unique – à savoir via les caisses-maladie –, afin d’éviter les distorsions de l’offre. Dans un tel système, les listes des hôpitaux pourraient être supprimées. La planification pourrait être limitée à la garantie d’approvisionnement (régions périphériques, médecine de pointe).
Notes de fin de chapitre
1 http://iresearch.worldbank.org/PovcalNet/index.htm?1,0. Les données les plus récentes sont celles de 2012. Les chiffres pour 2015 ont été estimés en extrapolant (avec précaution) l’évolution de ces dernières années ; les chiffres pour 1995, eux, ont été interpolés (données disponibles pour 1993 et 1996).
2 Les chiffres concernent ici l’Afrique subsaharienne.
3 Le coefficient de Gini mesure l’inégalité des revenus. La valeur minimale est de 0 (tous les citoyens ont exactement le même revenu), la maximale de 1 (une seule personne dispose du revenu total du pays).
4 Toutes proportions gardées, les attaques terroristes malheureusement très efficaces de ces deux dernières années représentent une tendance contraire. C’est surtout le visage du terrorisme qui a changé : alors qu’entre les années 1970 à 2000 le terrorisme se limitait principalement à un périmètre régional (IRA en Irlande du Nord, ETA en Espagne), les attaques peuvent aujourd’hui survenir partout en théorie – ce qui accroît encore davantage la perception des dangers, bien que les risques réels pour la vie et l’intégrité physique sont, comparativement à d’autres risques, extrêmement faibles.
5 http://www.svv.ch/fr/chiffres-et-faits/primes-d-assurance-par-personne
6 Pour les années précédentes, le rapport entre les primes versées et les prestations perçues est identique. Pour les chiffres de 2014, le ratio est de 135,5 % ; il était de 136,1 % en 2013 et de 136,7 % en 2012.
7 Présentation des résultats de l’Ignorance Study menée par Hans Rosling en Allemagne: http://www.gapminder.org/GapminderMedia/wp-uploads/German-Ignorance-2014.pdf
Bibliographie
ASA Association Suisse d’Assurances (2016) : Chiffres et faits 2016 du secteur de l’assurance privée.
Banque mondiale (2015): Global Monitoring Report 1015/2016: Development Goals in an Era of Demographic Change: 32. Washington, D.C.: Banque mondiale
Birkmeyer, John D.; Siewers, Andrea E.; Finlayson, Emily V.A.; Stukel, Therese A.; Lucas, F. Lee; Batista, Ida; Welch, H. Gilbert; Wennberg, David E. (2002): Hospital Volume and Surgical Mortality in the United States. New England Journal of Medicine 346/15.
Rosling, Hans (2014): Gapminder: The Ignorance Project – Ignorance Survey: Germany.
Salvi, Marco (2013): De l’impôt fédéral direct à l’impôt fédéral progressif sur la consommation. In: Idées pour la Suisse – 44 chances d’avenir. Zurich: Avenir Suisse.
Stewart, David J.; Stewart, A.A.; Wheatley-Price, P.; Batist, G.; Kantarjian, H.; Schiller, J.: Clemons, M.; Bradford, J.-P.; Gibbons, L.; Kurzrock, R. (2015): Impact of time to drug approval on potential years of life lost: the compelling need for improved trial and regulatory efficiency. The Ottawa Hospital Research Institute: http://www.lifesavingtherapies.com/wp-content/uploads/2015/09/life-years-lost-WCLC-2015-v2.ppt.pdf