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A/1295/1996 ATA/553/1997 du 23.09.1997 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; FAMILLE; MENAGE COMMUN; IP Normes : LEE.19 al.3 litt.b Parties : THIBAUDEAU Alexandre / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : N'est pas en rupture totale et durable avec ses parents, au sens de l'art. 19 LEE, l'étudiant qui reçoit de son père à l'étranger frs 600.- par mois. Pas de document HTML

A/1295/1996

ATA/553/1997 du 23.09.1997 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; FAMILLE; MENAGE COMMUN; IP Normes : LEE.19 al.3 litt.b Parties : THIBAUDEAU Alexandre / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : N'est pas en rupture totale et durable avec ses parents, au sens de l'art. 19 LEE, l'étudiant qui reçoit de son père à l'étranger frs 600.- par mois. Pas de document HTML

# ATA/553/1997 du 23.09.1997 ( IP ) , REJETE

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; FAMILLE; MENAGE COMMUN; IP Normes : LEE.19 al.3 litt.b Parties : THIBAUDEAU Alexandre / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES Résumé : N'est pas en rupture totale et durable avec ses parents, au sens de l'art. 19 LEE, l'étudiant qui reçoit de son père à l'étranger frs 600.- par mois.

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; FAMILLE; MENAGE COMMUN; IP

Normes : LEE.19 al.3 litt.b

Parties : THIBAUDEAU Alexandre / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES

Résumé : N'est pas en rupture totale et durable avec ses parents, au sens de l'art. 19 LEE, l'étudiant qui reçoit de son père à l'étranger frs 600.- par mois.

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