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Covid-19 FAQ
Personnes particulièrement vulnérables
- Qui est considéré comme particulièrement à risque ?
- J’appartiens au groupe des personnes les plus vulnérables. Puis-je être forcé à aller travailler à l’extérieur pendant la situation particulière ?
- J'appartiens au groupe des personnes particulièrement vulnérables. Mon employeuse peut-elle m'attribuer un autre emploi parce que je ne peux pas faire mon travail habituel à partir de chez moi ?
- J'appartiens au groupe des personnes particulièrement vulnérables et je dois travailler sur place pour des raisons opérationnelles. Puis-je refuser de travailler ?
- Je suis enceinte. Puis-je être obligée de travailler à l’extérieur pendant la situation extraordinaire ?
- Je suis particulièrement à risque, mais ça m’est égal : puis-je continuer à travailler comme avant ?
Les femmes enceintes sont considérées comme particulièrement à risque. D'autre part, les adultes présentant certaines affections préexistantes, à condition qu'ils n'aient pas été vaccinés contre la COVID-19.
Les conditions préexistantes suivantes entraînent un risque particulier : L'hypertension artérielle, le diabète, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques, les maladies et les thérapies qui affaiblissent le système immunitaire, le cancer et l'obésité.
L'Office fédéral de la santé publique précise ces maladies dans l'annexe 7 de l'ordonnance COVID 3, qui est actualisée en permanence. La liste n'est pas exhaustive et le médecin traitant peut en décider autrement dans des cas individuels. (Etat : 18.01.2021)
J’appartiens au groupe des personnes les plus vulnérables. Puis-je être forcé à aller travailler à l’extérieur pendant la situation particulière ?
Généralement non. Votre employeuse doit vous permettre d'effectuer votre travail depuis votre domicile. Il y a une exception si votre présence sur place est absolument nécessaire. En tout état de cause, votre employeuse doit vous consulter avant de prendre sa décision.
Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé d'une obligation générale d'établissement, qui s'appliquera du 18 janvier 2021 au 28 février 2021. Pendant cette période, des mesures de protection supplémentaires s'appliqueront aux personnes particulièrement exposées.
En tant qu'employé particulièrement vulnérable, vous serez autorisé à remplir vos obligations professionnelles depuis votre domicile. Votre employeur doit prendre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à cet effet.
Toutefois, si votre présence sur place est obligatoire pour des raisons opérationnelles, votre employeuse peut vous obliger à travailler sur votre lieu de travail habituel. Toutefois, elle doit concevoir les mesures de protection sur le lieu de travail de manière à ce que vous n'y soyez pas exposé à un risque plus important que si vous travailliez à domicile. Elle doit avant tout veiller à ce que vous n'ayez pas de contact étroit avec d'autres personnes, notamment en mettant à votre disposition une chambre individuelle ou un espace de travail clairement délimité. Si cela n'est pas possible à tout moment, l'employeuse doit prendre des mesures conformément au principe STOP :
- substitution
- mesures techniques
- mesures organisationnelles
- équipement de protection individuelle.
Avant de prendre des mesures, votre employeuse vous consultera. Elle consigne les mesures par écrit et vous en informe « de manière appropriée ».
(Statut : 18.01.2021)
J'appartiens au groupe des personnes particulièrement vulnérables. Mon employeuse peut-elle m'attribuer un autre emploi parce que je ne peux pas faire mon travail habituel à partir de chez moi ?
Oui, mais votre employeuse doit vous consulter avant de vous attribuer un autre travail.
Elle vous attribuera ensuite un emploi de remplacement que vous pourrez exercer chez vous. L'employeuse peut déroger au contrat de travail, mais le travail doit être de valeur égale et le salaire ne peut être ajusté à la baisse. Votre employeuse doit consigner l'attribution par écrit et vous la communiquer de manière appropriée.
(Etat : 18.01.2021)
J'appartiens au groupe des personnes particulièrement vulnérables et je dois travailler sur place pour des raisons opérationnelles. Puis-je refuser de travailler ?
Sous certaines conditions, oui. Vous pouvez refuser le travail assigné si votre employeuse ne respecte pas les mesures de protection prescrites. Si vous n'êtes pas sûr que les mesures de protection sont correctes, vous pouvez vous adresser à l'inspection cantonale du travail.
Vous pouvez également refuser le travail qui vous a été confié si vous estimez que le risque pour vous-même est trop élevé malgré le fait que les mesures de protection ont été respectées. Cela est possible, par exemple, si vous ne pouvez pas éviter les contacts étroits sur le chemin du travail.
Si les conditions d'un refus légal du travail assigné sont remplies et que vous présentez un certificat médical à votre employeur à sa demande, votre employeuse doit vous libérer de l'obligation de travailler et continuer à vous verser votre salaire. Toutefois, la loi prévoit également une compensation pour le manque à gagner dans ce cas.
(Etat : 18.01.2021)
Je suis enceinte. Puis-je être obligée de travailler à l’extérieur pendant la situation extraordinaire ?
En principe, oui. Toutefois, votre employeuse est tenue de veiller à ce que votre santé et celle de votre enfant ne soient pas compromises.
Bien que l'Office fédéral de la santé publique ait reclassé les femmes enceintes dans le groupe des femmes particulièrement à risque, on suppose qu'il existe un risque accru d'évolution grave de la maladie COVID-19, notamment en cas de surpoids, d'hypertension et d'âge > 35 ans.
Cependant, comme le règlement COVID-19 ne fait plus de distinction entre les travailleurs à différents niveaux de risque, cette classification n'a pas d'effet direct en termes de droit du travail. Comme pour tous les autres employés, l'employeuse doit s'assurer qu'il prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir l'infection de ses employés par le COVID-19.
Toutefois, pendant la grossesse et la maternité, la protection de la santé sur le lieu de travail est plus stricte. C'est la responsabilité de l'employeuse : elle doit employer les femmes enceintes et les mères allaitantes de manière à ce que leurs conditions de travail ne portent pas atteinte à leur santé et à celle de l'enfant. La Société suisse de gynécologie et d'obstétrique recommande donc de travailler dans un bureau à domicile. La médecin traitante évaluera si les mesures prises par votre employeuse sont suffisantes dans votre cas particulier et certifiera votre incapacité de travail si nécessaire.
(Etat : 18.01.2021)
Je suis particulièrement à risque, mais ça m’est égal : puis-je continuer à travailler comme avant ?
Non.
Votre employeuse est tenue de prendre des mesures pour vous protéger. Cela s'applique même si vous choisissez volontairement de ne pas le faire.
(Statut : 18.01.2021)