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Ai-je le droit de gérer le secrétariat de l'association dans mon appartement ?
En principe, oui.
Si vous louez un appartement, vous devez l'utiliser avec soin et notamment faire preuve de considération pour les autres résidents et les voisins. Cela s'applique en général et bien sûr aussi si vous n'utilisez pas votre appartement exclusivement pour vivre.
Utilisation commerciale du logement autorisée
Si le secrétariat n'entraîne pas un trafic public important, ni le devoir d'utiliser l'appartement avec soin, ni le devoir de considération ne vont à l’encontre d’un secrétariat dans un appartement. Cela s'applique également si l'adresse de votre domicile est indiquée dans une publication de l'association ou ailleurs comme étant l'adresse du secrétariat de l'association.
Dans une affaire similaire, le Tribunal fédéral a confirmé le droit des locataires à effectuer des travaux de traduction commerciale dans leur logement. Cela étant acceptable pour les occupants de la maison, à savoir à condition que cette activité n'entraîne pas de « va-et-vient ». Le fait que le contrat de location excluait toute utilisation commerciale n'était pas pertinent.