Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/63486

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires à l'élaboration d'un programme d'incitation pour que les véhicules diesels soient équipés de filtres à particules : la Confédération doit participer aux frais d'équipement en versant une contribution unique à caractère incitatif. Il appartient au Conseil fédéral de fixer le montant de cette contribution, le type de filtre et les catégories de véhicules qui bénéficieront de cette mesure incitative.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.</p><p>Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.</p><p>Un programme d'encouragement judicieusement conçu serait sûrement efficace pour inciter à équiper de filtres à particules les véhicules déjà en circulation. C'est toutefois une mesure onéreuse. Il faudrait en outre, pour des raisons d'égalité de traitement, accorder aussi une aide à l'équipement des véhicules neufs. Or, vu l'état des finances de la Confédération, le Conseil fédéral n'est pas disposé à s'engager à octroyer de nouvelles subventions d'encouragement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.