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Dans le domaine de l'asile, les cantons n'ont ni la possibilité d'accorder la qualité de réfugié, ni celle d'octroyer une autorisation de séjour. C'est la Confédération qui est seule compétente en la matière.
L’étranger séjournant sans autorisation de séjour en Suisse doit déposer sa demande d’asile dans l’un des quatre centres d’enregistrement du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), soit Chiasso, Vallorbe, Bâle et Kreuzlingen.
Dès son arrivée au centre d’enregistrement, l’identité du requérant d’asile sera enregistrée. Le requérant d’asile sera par la suite soumis à une audition au cours de laquelle il exposera sommairement ses motifs d’asile. Hormis certaines situations très particulières où une décision peut déjà être rendue au centre d’enregistrement, le requérant d’asile sera ensuite attribué à un canton dont il dépendra administrativement jusqu’à droit connu sur sa requête.
Par contre, depuis le 1er avril 2004, les requérants d'asile faisant l'objet d'une décision de non-entrée en matière sur la demande d'asile déjà au centre d'enregistrement ne sont plus attribués à un canton et doivent quitter la Suisse par leurs propres moyens.
En application du droit fédéral, le SEM décidera s’il accorde ou non l’asile à une personne ou si la situation particulière justifie que cette dernière soit admise provisoirement. Le requérant d’asile débouté peut interjeter un recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) contre la décision rendue en 1ère instance par le SEM. Seuls 5 à 10% des requérants sont reconnus comme réfugiés. La majorité des requérants non reconnus comme réfugiés se verront impartir un délai par le SEM pour quitter la Suisse.
Asile: si c'est non, que faire?
L'expérience montre que seul un requérant d'asile sur dix satisfait aux critères de la loi suisse sur l'asile et pourra ainsi rester dans notre pays. Les 90% de ceux à qui l'asile ne peut pas être accordé devront, à plus ou moins brève échéance, quitter la Suisse. Fort de ce constat, le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a développé une politique d'aide au retour afin d'encourager le retour volontaire des requérants d'asile et des réfugiés reconnus. Les personnes concernées sont:
- les personnes en procédure d'asile (permis N) qui souhaitent rentrer volontairement dans leur pays d'origine
- les personnes dont la demande d'asile a été rejetée avec délai de départ encore ouvert ou personnes déboutées
- les personnes frappées d'une décision de non-entrée en matière (NEM)
- les réfugiés reconnus (permis B ou C)