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Rapport Public Eye, 2019
Depuis plus de 10 ans, un nouveau système de protection des variétés végétales – sur le modèle de l’UPOV 1991 – est entré en vigueur en Afrique de l’Ouest. Ce document de travail examine comment ce système a été mis en œuvre, l’impact et la pertinence de l’UPOV 1991 et, en particulier, il examine si les promesses de l’UPOV 1991 ont été tenues pour les 17 pays de la région de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).
Les résultats de l’enquête sont stupéfiants. Cette dernière met en évidence un système de protection des obtentions végétales incohérent qui ne correspond pas aux conditions socio-économiques et agricoles qui prévalent dans la région. Alors qu’on en attend encore les avantages, les États sont déjà accablés par les coûts de sa mise en œuvre. Cela montre, une fois de plus, que l’approche descendante consistant à exporter des cadres juridiques destinés aux pays développés vers des pays en développement qui ont des contextes différents, est une stratégie coloniale imparfaite, avec des coûts importants et des occasions manquées pour les populations de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.