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Le réviseur fiscal d’une administration cantonale des impôts peut-il faire valoir sa pratique à titre de pratique professionnelle au sens de la LSR?
Non, une telle activité n’est pas considérée comme pratique professionnelle au sens de la LSR. La pratique professionnelle exigée par la LSR doit avoir été acquise principalement dans les domaines de la comptabilité et de la révision comptable. L’activité de réviseur fiscal consiste essentiellement à déterminer ou à vérifier la dette fiscale d’un sujet sur la base de sa comptabilité. Une révision fiscale obéit donc avant tout à des critères fiscaux et ne peut être assimilée à la révision - au sens propre - des comptes annuels ou de groupe au sens du CO.
A la différence de la révision comptable, la révision fiscale ne se réfère pas à des standards de révision (NAS, ISAs, etc.). Elle ne cherche pas non plus à déterminer si la présentation des comptes est conforme aux standards reconnus.