Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/191539

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de confier à des experts indépendants spécialisés dans les domaines de la radioprotection et de la médecine le mandat d'établir un rapport dans lequel ils analyseront de manière approfondie les conséquences pour la population des modifications prévues dans le cadre de la révision partielle du 10 janvier 2018 de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, de l'ordonnance du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) sur la mise hors service d'une installation nucléaire et de l'ordonnance du DETEC sur les hypothèses de risque.</p><p>Il s'agira notamment de présenter le rapport entre les nouvelles valeurs limites proposées pour la mise hors service des installations et les valeurs figurant dans la législation, et les stratégies de la Confédération dans le domaine de la radioprotection ainsi que les mesures d'urgence qui y sont associées. Il faudra également établir des comparaisons avec les recommandations et valeurs limites en vigueur à l'échelon international ainsi qu'avec les conclusions scientifiques concernant les radiations ionisantes à faibles doses.</p><p>Le rapport devra aussi porter sur l'évolution de la pollution provoquée par les diverses sources de rayonnement radioactif. En outre, il devra montrer si les mesures de protection de la population contre le rayonnement radioactif sont proportionnées par rapport à l'utilité pour la société des technologies dans lesquelles la radioactivité entre en jeu.</p><p>Enfin, les stratégies en matière de radioprotection dont la Suisse s'est dotée seront comparées avec les recommandations, principes et normes en vigueur à l'échelon international.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.