Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0311.jsonl.gz/734

TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/09 - 19/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/09 - 19/2009 AVS 17/09 - 19/2009

AVS 17/09 - 19/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 juin 2009 __________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : D.________, à Croy, recourant, et Caisse AVS Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 18 mars 2009 par D.________ contre la décision sur opposition rendue le 12 mars 2009 par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, vu la déclaration de retrait de recours signée le 19 juin 2009 par le recourant, considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________ ‑ Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 25 juin 2009

Décision du 25 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique

Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Lanz Pleines Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Croy, recourant, D.________, à Croy, recourant,

D.________, à Croy, recourant, et

et Caisse AVS Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. Caisse AVS Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée.

Caisse AVS Fédération patronale vaudoise, à Paudex, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 18 mars 2009 par D.________ contre la décision sur opposition rendue le 12 mars 2009 par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise,

Vu le recours interjeté le 18 mars 2009 par D.________ contre la décision sur opposition rendue le 12 mars 2009 par la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, vu la déclaration de retrait de recours signée le 19 juin 2009 par le recourant,

vu la déclaration de retrait de recours signée le 19 juin 2009 par le recourant, considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]),

qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice (art. 61 let. a LPGA [ ]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui a procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel. Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________

‑ D.________ ‑ Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise

‑ Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :