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Art. 73 OPA
Après les examens d'embauche doivent avoir lieu des examens de contrôle dont les intervalles sont fixés par les médecins du travail de la Suva (CNA). En règle générale, ces intervalles sont standardisés. Si, pour des raisons médicales, il faut fixer un autre délai, on tient compte des résultats de l'examen ainsi que des conditions et des circonstances dans lesquelles le travailleur doit accomplir sa tâche.
Un examen de contrôle peut aussi consister simplement en un examen de surveillance biologique et se faire, le cas échéant, avec un examen clinique.
Une fois effectué l'examen de contrôle, l'employeur et, par lui, le travailleur sont informés par la Suva de la question de l'aptitude et on leur communique par la même occasion la date du prochain contrôle.
Il incombe à l'employeur de veiller à ce que l'examen de contrôle se fasse bien à la date prévue. Les questionnaires nécessaires à ces examens seront demandés à la Suva (division médecine du travail).
Ils donnent au médecin-examinateur les renseignements nécessaires sur l'étendue et le déroulement de l'examen.
Avant de faire suivre ces formules au médecin, l'employeur doit noter les données de base nécessaires ainsi que l'activité, actuelle et passé, du travailleur.