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Bases légales
|Contexte national|
Sur le plan national, les dispositions concernant les cours de langue et de culture d'origine se trouvent au sein de l'accord intercantonal du 14 juin 2007 sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (art. 4, al. 4) et dans les recommandations de la CDIP du 24 octobre 1991 concernant la scolarisation des enfants de langue étrangère.
Principaux résultats
Dans plus des deux tiers des cantons, il existe des dispositions concernant les cours de langue et culture d'origine au niveau de la loi ou d'une ordonnance d'exécution. Le contenu de ces textes de loi varie considérablement d'un canton à l'autre. Dans quelques cantons, il existe des directives à l'intention des autorités scolaires (soit en complément d'une disposition légale, soit uniquement au niveau de la recommandation).
Résultats détaillés
|Question(s) posée(s) dans l'enquête|
|Quelles sont, dans votre canton (y compris le Liechtenstein), les dispositions concernant les cours LCO au niveau de la loi?|
Quelles sont, dans votre canton (y compris le Liechtenstein), les dispositions d'exécution concernant les cours LCO?
Quels sont, dans votre canton (y compris le Liechtenstein), les recommandations ou plans d'études concernant les cours LCO?
|tableau synoptique|