Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0158.jsonl.gz/316

A/762/2004 ATAS/744/2004 du 23.09.2004 ( LAMAL ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6 ème Chambre En la cause Madame B__________ et Monsieur B__________, recourants contre FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 intimée Vu les recours déposés par Madame B__________ et Monsieur B__________ le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ; Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ; Considérant : Que les recours sont dirigés contre la même décision ; Que les faits de ces causes sont identiques ; Qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B__________ à la 6 ème Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/762/2004

ATAS/744/2004 du 23.09.2004 ( LAMAL ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6 ème Chambre En la cause Madame B__________ et Monsieur B__________, recourants contre FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 intimée Vu les recours déposés par Madame B__________ et Monsieur B__________ le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ; Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ; Considérant : Que les recours sont dirigés contre la même décision ; Que les faits de ces causes sont identiques ; Qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B__________ à la 6 ème Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/744/2004 du 23.09.2004 ( LAMAL )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6 ème Chambre En la cause Madame B__________ et Monsieur B__________, recourants contre FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 intimée Vu les recours déposés par Madame B__________ et Monsieur B__________ le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ; Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ; Considérant : Que les recours sont dirigés contre la même décision ; Que les faits de ces causes sont identiques ; Qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B__________ à la 6 ème Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6 ème Chambre En la cause Madame B__________ et Monsieur B__________, recourants contre FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/762/2004 ATAS/744/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 septembre 2004 6 ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/762/2004 ATAS/744/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 23 septembre 2004

6 ème Chambre

En la cause

Madame B__________ et Monsieur B__________, Madame B__________ et Monsieur B__________,

recourants recourants

contre

FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15 FTMH ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS, Weltpoststrasse 20, 3000 Berne 15

intimée intimée

Vu les recours déposés par Madame B__________ et Monsieur B__________ le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ; Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ; Considérant : Que les recours sont dirigés contre la même décision ; Que les faits de ces causes sont identiques ; Qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B__________ à la 6 ème Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

Vu les recours déposés par Madame B__________ et Monsieur B__________ le 14 avril 2004 (causes A/762/2004 et A/763/2004) contre la décision sur opposition de la FTMH-ASSURANCES MALADIE & ACCIDENTS du 10 mars 2004 ;

Vu l’article 70 alinéa 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) ;

Considérant :

Que les recours sont dirigés contre la même décision ;

Que les faits de ces causes sont identiques ;

Qu’il convient dès lors de joindre les affaires en une procédure et d’attribuer la cause A/763/2004 concernant Madame B__________ à la 6 ème Chambre chargée de l’instruction de la cause A/762/2004 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Joint la cause A/763/2004 à la cause A/762/2004 ;

Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ;

La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le