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L’Assemblée parlementaire de l’OSCE est un forum pour le dialogue et la coopération interparlementaires sur les questions de sécurité (prévention des conflits et maîtrise des armements), de soutien au développement économique et à l’utilisation durable des ressources naturelles, et de promotion du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Elle réunit plus de 320 membres de parlements issus de 57 pays d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord.
L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a été créée en 1991 par les dirigeants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, appelée alors la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Elle base son action sur l’Acte d’Helsinki de 1975, en conformité avec la
Charte de Paris pour une Nouvelle Europe de 1990.
Mandat de l’AP OSCE
L’Assemblée parlementaire poursuit plusieurs objectifs :
- évaluer la mise en œuvre des objectifs de l’OSCE ;
- débattre des sujets traités par le Conseil ministériel de l’OSCE et lors des réunions des chefs d’États ou de gouvernement ;
- développer et promouvoir des mécanismes pour la prévention et le règlement des conflits ;
- favoriser le renforcement et la consolidation des institutions démocratiques dans les États participants à l’OSCE ;
- s’assurer du déroulement démocratique des élections dans les États participants ;
- contribuer au développement des structures institutionnelles de l’OSCE et aux relations entre les institutions existantes de l’OSCE.
Pour réaliser ces objectifs, l’assemblée adopte lors de sa session annuelle de juillet une déclaration finale, qu’elle adresse tant au Conseil des ministres de l’OSCE qu’aux parlements des États participants. Cette déclaration se nourrit des résolutions préparées par les rapporteurs de ses commissions et par ses membres. Les commissions se saisissent également des questions d’actualité internationale. Différents programmes ont été mis en place pour développer et renforcer la démocratie. Dans ce cadre, l’assemblée envoie régulièrement des observateurs électoraux dans les pays où se tiennent des élections et des missions spéciales sont dépêchées dans les zones de crises latentes ou ouvertes.
Fonctionnement de l’AP OSCE
Au début juillet de chaque année, l’assemblée se réunit en session plénière dans un État participant. Elle tient également annuellement une réunion d’hiver et une réunion d’automne. Le travail de l’assemblée est partagé en trois commissions, qui correspondent aux trois dimensions de l’Acte d’Helsinki (sécurité, développement de la coopération entre les États, droits de l’homme) :
L’assemblée a mis en place plusieurs commissions ad hoc. Celles-ci traitent de questions exigeant une attention parlementaire particulière, comme les questions migratoires, la lutte contre le terrorisme ou encore son propre fonctionnement institutionnel.
Enfin, des représentants spéciaux servent de point de contact pour répondre à des problèmes régionaux et d’actualité. Ils coordonnent les travaux de l’assemblée et s’assurent de la pertinence de son action face à ces questions. Les régions et les problématiques couvertes par les représentants spéciaux incluent notamment les affaires méditerranéennes, l’Europe du Sud-Est, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes, la traite des êtres humains, l’antisémitisme, ou encore la lutte contre la corruption.
Rôle de la délégation AP OSCE
La délégation suisse contribue à la promotion des intérêts nationaux en prenant position dans le cadre des délibérations de l’AP OSCE. Elle est notamment à l’origine de nombreuses résolutions adoptées par l’assemblée parlementaire sur des sujets relevant entre autres du respect des droits de l’homme, des aspects politico-militaires de la sécurité ou de la bonne gouvernance. Pour ce faire, elle entretient notamment des contacts étroits avec les représentantes et représentants de l’administration fédérale. Elle échange régulièrement avec les autres délégations nationales auprès de l’AP OSCE ainsi qu’avec les hautes instances de l’OSCE. Les membres de la délégation participent également aux missions d’observation électorale menées par l’assemblée en coordination avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE (BIDDH).
Commissions générales
La Commission des affaires politiques et de la sécurité, également appelée «Première commission», est chargée des questions relatives aux relations politiques entre Etats et à la sécurité militaire, y compris les mesures de sécurité, la réduction des armements, le maintien de la paix, la prévention des conflits, la gestion des crises et le règlement pacifique des différends.
La «Deuxième commission» traite des questions relatives à la deuxième dimension de l'Acte final d'Helsinki. Elle est communément appelée Commission des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l'environnement. La coopération économique et le développement de l'économie de marché dans les pays où elle n'existait pas auparavant revêtent une importance croissante au sein de l'assemblée.
Les droits de l'homme sont au cœur des activités de l'OSCE depuis le début du processus d'Helsinki. Reflétant l'évolution de la situation en Europe, la «Troisième commission» s'appelle officiellement la Commission de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires. Cette commission s'occupe des questions humanitaires délicates faisant l'objet de la troisième dimension d'Helsinki. Une grande partie des problèmes qui se posent dans ce domaine sensible sont traités par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) à Varsovie, ainsi que par le Haut-Commissaire pour les minorités nationales et le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias.