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Autorisation d’exportations de matériel de guerre vers l’Arabie saoudite, le Pakistan et l’Inde
Berne, 15.12.2006 - Lors de sa séance du 15 décembre 2006, le Conseil fédéral a accepté trois demandes d’exportation de matériel de guerre : vers l’Arabie saoudite, le Pakistan et l’Inde. Il a parallèlement habilité le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO à délivrer les autorisations ad hoc.
Les autorisations portent sur l'exportation de 20 systèmes de défense aérienne, munitions comprises, vers l'Arabie saoudite, pour un montant de 375 millions de francs, de 21 systèmes de défense aérienne, munitions comprises, vers le Pakistan, pour un montant de 136 millions de francs et de 140 fusils d'assaut, avec leurs accessoires et pièces de rechange, vers l'Inde, pour un montant de 519 000 francs.
L'administration fédérale a récemment refusé plusieurs autres demandes d'exportation de matériel de guerre. Dans les cas visés, le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale - critère d'autorisation de la loi sur le matériel de guerre - était remis en cause. Pour des raisons juridiques et diplomatiques, la pratique constante est de ne pas communiquer les noms des entreprises et des pays concernés. Le Conseil fédéral renseigne chaque année la Commission de gestion des Chambres fédérales sur le détail des exportations de matériel de guerre.
En 2006 (état : 31 octobre 2006), la Suisse a exporté du matériel de guerre pour 321 millions de francs. Elle a accordé des autorisations pour un montant de 259 millions de francs en 2005 et de 402 millions de francs en 2004.
Adresse pour l'envoi de questions
Othmar Wyss, Relations économiques bilatérales, Contrôles à l’exportation et sanctions, tél. +41 (0)31 324 09 16
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