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Dans le cadre des mesures de protection contre le terrorisme dans l’aviation, la Suisse applique un concept de sécurité ancré dans la législation (OMSA 748.122) depuis mars 1993 et basé sur les règlements internationaux et européens.
Aviasecure est un organisme indipendent reconnu par l'office féderal de l'aviation civile.
Le concept de la sûreté prévoit une procédure simplifié à l'aéroport. Prémisse est l'observation complète de la chaîne securisé du livraison et transport. Les parties intéressées sont les chargeur connus et les agents habilités.
Les expéditeurs désireux d'obtenir le statut du chargeur connu doivent être contrôlés et certifiés comme tels par un organe de contrôle indépendant et certifiées par l’OFAC. Toutes les entreprises ayant été certifiées sont publiés sur la base de connées UE.
Le chargeur connu fait partie intégrante de la chaîne de sûreté dans le fret aérien. Les envois de fret aérien provenant du chargeur connus, transportés et remis à l’aéroport par un agent habilité à la compagnie aérienne ou à la compagnie d'assistance ne seront en principe pas soumis, ou de manière réduite, à aucun contrôle de sécurité. Les envois non sécurisés seront soumit au contrôle de sûreté, contre paiement. Tout expéditeur peut décider librement, suivant ses besoins, s'il désire d'être certifié chargeur connu ou non.
Conformément aux dispostions de l'annexe 17 de la Convention de Chicago de l'Organisation internationale de l'Aviation civile (OACI), le document 30 de la Conférence européenne sur l'Aviation civile (CEAC), les Etats membres, ainsi que la Norvège, l'Islande et la Suisse doivent adopter les critères pour la certification du chargeur connu. Ceci comprend également les documents européen 300/2008 et 2015/1998.
Entreprises qui ont été certifiés sous le régime de certification sont considérés comme chargeur connus et sont publiés sur la base de données UE.
Si vous avez des questions en premier lieu, vous trouvez des réponses sous FAQ
Pour des questions spécifiques, veuillez nous envoyer un courriel à up @ aviasecure.ch
Procédure de certification comme chargeur connu
La procédure pour les expéditeurs désireux d'obtenir le statut du chargeur connu conformément au règlement du DETEC des mesures de sûreté dans le secteur du transport aérien (OMSA 748.122) est la suivante:
- Formation d'un responsable de la sûreté et d'un suppléant (voir inscription)
- Mise en œuvre des mesures de la sûreté dans l'entreprise
- Etablissement et remise du programme de sûreté (modèle remis au cours et expliqué)
- Inspection (validation) effectuée par un organe de contrôle indépendant, mandaté par l’OFAC.
Validation sur place par le responsable d’inspection et/ou par personnes mandatées
- Certification par l’OFAC à la demande de l'organe de contrôle indépendant aux chargeurs connus
(validité du certificat: 5 ans)
- Entrée dans la base de données UE
- Inspection intermédiaire annoncée par le responsable d'inspection et/ou par personnes mandatées
Pour l'immatriculation à la certification "Chargeur Connu", veuillez remplir le formulaire d'inscription et l'envoyer. Les dates pour la formation de base et la formation de répétition pour les responsables de sûreté sont indiquées ci-dessous.
Pour l'inscription, veuillez utiliser notre inscription de cours en ligne. Un minimun de 4 candidats est exigé pour la mise en place du cours. Pour des raisons d'organisation, vous pourriez être amené à suivre le cours auprès d'un autre organisme de contrôle indépendant. Ce genre d'information vous parviendrait par courriel.
Vous avez décidé de faire certifier votre société comme chargeur connu et registrer sur la banque de données européenne ? Mais vous n’avez pas les ressources et l’expérience pour l’introduction des systèmes nouveaux et standards?
Nous vous conseillons et formons volontiers comment suivre ces directives dans votre entreprise. Ainsi vous profiterez de l’expérience et des connaissances de nos inspecteurs.
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Les coûts de certification sont composés des investissements des mesures de sécurité requis et du processus de certification. La procédure de certification s'élève à CHF 7100 pour les cinq premières années, comprenant une formation d'une journée du responsable de sûreté et suppléant , l'examen du programme de sûreté, les inspections et l'octroi du certificat.
La vérification de fret est sous la responsabilité des compagnies aériennes, qui sous-traitent ce travail à une compagnie d'assistance. La compagnie d'assistance facture ces coûts à la compagnie aérienne qui à son tour les facture à l'expéditeur. Ce qui signifie que les coûts peuvent varier sensiblement. Comme point de référence on peut estimer le coût à environ CHF 150 la tonne et envoi, et un minimum d'environ CHF 90 par envoi. (Ceci est valable pour le fret aérien et non pour les envois par courrier.)
Un Agent habilité peut être un transitaire, une entreprise de manutention au sol, une entreprise opérant les machines à rayons-x pour détecter les explosifs dans le fret aérien. Un Agent habilité peut également être une entreprise d'emballage, de logistique qui expédie le fret aérien (export), assemble, ou emballe du fret aérien sans toutefois interrompre la chaîne de sûreté, et qui se tient aux mesures de sûreté mises en place.