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Couples en concubinage et couples homosexuels
En tant que citoyenne ou citoyen d’un pays ne faisant pas partie de l’UE, vous ne pourrez prétendre à l’octroi d’un permis B ou C pour vivre en concubinage avec votre partenaire suisse.
La nouvelle loi sur les étrangers prévoit dans son art. 30b une règle applicable aux cas difficiles, quand un mariage n'est pas possible pour des motifs justifiés.
De même, ces personnes ne sauraient se prévaloir d’un droit à une naturalisation facilitée.
En revanche, les parents (pères ou mères) ont le droit de demander un permis de séjour en vue de vivre avec leur(s) enfant(s) si le partenaire est citoyen suisse ou s'il est en possession d'un permis de résidence ou de séjour. Dans ce cas aussi, il faut prouver pourquoi un mariage est impossible.
Avec la nouvelle loi sur le partenariat, entrée en vigueur le 1.1.2007, les Suisses et Suissesses, ainsi que les étrangers et étrangères disposant d’un permis de résidence, s’ils vivent dans un partenariat enregistré, ont la possibilité d’obtenir un statut de séjour pour leur partenaire étranger, au même titre que les couples hétérosexuels mariés (voir plus haut).
Si vous voulez faire enregistrer votre partenariat en Suisse, vous devez entamer une procédure préalable devant le bureau de l'état civil compétent. Pour que vous puissiez faire venir votre partenaire en Suisse, vous devez déposer auprès du contrôle des habitants une demande de procédure préalable pour le partenariat enregistré des couples homosexuels (séjour court afin d'enregistrer un partenariat homosexuel).