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A/683/1998 ATA/719/1998 du 10.11.1998 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; LANGUE; DOSSIER; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COLLABORATION(EN GENERAL); CONSTATATION DES FAITS; DEVOIR DE COLLABORER; ASSU Normes : LPA.22 Parties : FIEBER Fabienne / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La recourante n'ayant pas fait traduire son recours et les pièces produites de l'allemand au français dans le délai qui lui avait été imparti, le TA a rendu un arrêt d'irrecevabilité. Pas de document HTML

A/683/1998

ATA/719/1998 du 10.11.1998 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; LANGUE; DOSSIER; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COLLABORATION(EN GENERAL); CONSTATATION DES FAITS; DEVOIR DE COLLABORER; ASSU Normes : LPA.22 Parties : FIEBER Fabienne / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La recourante n'ayant pas fait traduire son recours et les pièces produites de l'allemand au français dans le délai qui lui avait été imparti, le TA a rendu un arrêt d'irrecevabilité. Pas de document HTML

# ATA/719/1998 du 10.11.1998 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; LANGUE; DOSSIER; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COLLABORATION(EN GENERAL); CONSTATATION DES FAITS; DEVOIR DE COLLABORER; ASSU Normes : LPA.22 Parties : FIEBER Fabienne / INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La recourante n'ayant pas fait traduire son recours et les pièces produites de l'allemand au français dans le délai qui lui avait été imparti, le TA a rendu un arrêt d'irrecevabilité.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; CONDITION DE RECEVABILITE; LANGUE; DOSSIER; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; COLLABORATION(EN GENERAL); CONSTATATION DES FAITS; DEVOIR DE COLLABORER; ASSU

Normes : LPA.22

Parties : FIEBER Fabienne / INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : La recourante n'ayant pas fait traduire son recours et les pièces produites de l'allemand au français dans le délai qui lui avait été imparti, le TA a rendu un arrêt d'irrecevabilité.

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