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C'est définitif: 59,6% des Suisses acceptent la reconduction de la libre circulation des personnes avec l'Union européenne et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie. Un score inattendu.Ce contenu a été publié le 08 février 2009 - 14:58
Alors que tout le monde prédisait un résultat serré, le verdict des urnes surprend par son ampleur.
Dans le détail, 22 cantons acceptent l'objet, avec des scores qui vont de 50,3% à Nidwald (le plus timide) à 70,1% dans le canton de Vaud (le plus enthousiaste).
Tous les Romands disent également oui: le Jura à 66,9%, Neuchâtel à 69,4%, Fribourg à 64,5%, Genève à 62,4% et le Valais à 59,6%.
Comme prévu, les champions du non sont les Tessinois (65,8%), tandis que Schwytz, Appenzell Rhodes Intérieures et Glaris refusent également, mais moins nettement (entre 51 et 56%).
Quant à la participation, elle s'établit à 50,9%.
Un oui de plus
Les citoyens se sont donc relativement bien mobilisés pour ce vote sur la reconduction de l'accord de libre-circulation des personnes et sur son extension aux deux derniers Etats entrés dans l'UE, la Roumanie et la Bulgarie.
Par le passé, les Suisses ont déjà accepté le principe de la libre-circulation des personnes. Ils se sont également déjà prononcés en faveur d'une première extension de cet accord aux dix nouveaux Etats de l'UE.
Si ce vote a eu lieu, c'est que les milieux de la droite conservatrice et nationaliste ont lancé avec succès un référendum contre le décret qui réunit les questions de la reconduction et de l'extension de l'accord.
Accords bilatéraux
Le choix d'un rapprochement avec l'UE au travers d'accords bilatéraux sectoriels est une conséquence du refus des citoyens de voir la Suisse adhérer à l'Espace économique européen (EEE), en décembre 1992.
Suite à ce refus, le gouvernement suisse avait ouvert des négociations avec Bruxelles, qui ont débouché sur la signature d'un premier paquet de sept accords bilatéraux en 1999. C'est dans ce paquet que figure celui la libre circulation des personnes.
Ce paquet a été accepté par le peuple l'année suivante. L'accord sur la libre circulation est entré en vigueur le 1er juin 2002. Trois ans plus tard, les citoyens acceptaient l'extension de cet accord aux dix nouveaux pays entrés dans l'UE en 2004.
L'accord stipule que les citoyens européens peuvent venir librement s'installer et travailler en Suisse. Il est réciproque: les Suisses peuvent également librement s'installer et travailler dans les pays de l'UE.
La libre circulation des personnes n'est toutefois pas sans restrictions. Les personnes qui veulent travailler dans un autre pays doivent être en possession d'un contrat de travail ou démontrer qu'elles exercent une activité indépendante. Et celles qui n'ont pas d'activité (comme les retraités) doivent prouver qu'elles disposent des moyens financiers nécessaires.
Phase d'essai
La libre circulation des personnes est devenue totale avec les 15 pays qui faisaient partie de l'UE au moment de la signature de l'accord en 1999 ainsi qu'avec Malte et Chypre. En revanche, les 8 pays de l'Est entrés dans l'UE en 2004 sont encore soumis à un contingentement jusqu'en 2011.
L'accord sur la libre circulation des personnes prévoit pour la Suisse une phase d'essai de 10 ans à partir de la signature de l'accord (de 7 ans à partir de son entrée en vigueur). A l'issue de ce délai, la Suisse doit décider si elle souhaite confirmer l'accord ou y renoncer. Cette question faisait partie du vote de dimanche.
Désormais, les travailleurs venus de Bulgarie et de Roumanie seront eux aussi soumis à contingentement pour une période de sept ans à partir de l'entrée en vigueur de l'accord. Et par la suite, une clause de sauvegarde permettra de réintroduire des contingents en cas de forte immigration.
swissinfo
Les forces en présence
NON La reconduction et l'extension de la libre circulation étaient combattues par la droite nationaliste: UDC (Union démocratique du centre), Ligue des Tessinois et Démocrates suisses.
OUI Les autres partis de droite – le Parti libéral radical et le Parti démocrate-chrétien – préconisaient le «oui».
De même, la gauche politique et syndicale, malgré des inquiétudes à propos des effets sur le niveau des salaires, qui devraient toutefois être contrés par les mesures d'accompagnement.
Les grandes organisations économiques militaient également pour la libre circulation des personnes.
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