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Le Conseil fédéral pose les prochains jalons de ses relations avec le Royaume-Uni
Berne, 25.04.2018 - Le Conseil fédéral entend garantir les droits et les obligations réciproques qui lient la Suisse au Royaume-Uni au-delà de la date à laquelle ce dernier quittera l’Union européenne (UE). Dans la perspective d’une phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, il a précisé, lors de sa séance du 25 avril 2018, la stratégie «Mind the Gap» adoptée en octobre 2016 et arrêté les prochaines étapes.
La sortie imminente du Royaume-Uni de l’UE a également des conséquences pour la Suisse. Aujourd’hui, les relations entre les deux pays sont largement régies par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Or, ces bases juridiques sur lesquelles se fondent les relations helvético-britanniques doivent être remplacées. Désireux de préserver, voire d’étendre les droits et les obligations qui lient actuellement les deux pays au-delà du retrait effectif du Royaume-Uni de l’UE, le Conseil fédéral a adopté en octobre 2016 la stratégie «Mind the gap» et institué un groupe de pilotage interdépartemental chargé de coordonner les travaux sous la houlette du DFAE.
La déclaration officielle du 29 mars 2017 concernant la sortie du Royaume-Uni de l’UE a marqué le début d’une période de négociation de deux ans, qui doit déboucher sur la conclusion d’un accord sur les modalités du Brexit. Le 19 mars 2018, les deux parties sont parvenues à un accord politique sur les termes de la période de transition entre le retrait du Royaume-Uni et l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations qui régiront leurs relations futures. Cet accord prévoit que la période de transition s’étendra du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020, raison pour laquelle le Conseil fédéral a adapté aujourd’hui sa stratégie «Mind the Gap» en conséquence. Pendant la phase de transition entre l’UE et le Royaume-Uni, les droits et les obligations actuels doivent continuer de s'appliquer également dans les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni. Parallèlement, le Conseil fédéral continue de suivre de près les négociations sur le Brexit menées par l’UE et le Royaume-Uni en se préparant aux différents scénarios possibles.
L’accord sur une phase de transition post-Brexit auquel sont parvenus l’UE et le Royaume-Uni aménage un laps de temps suffisant pour négocier la réglementation qui sera appelée à régir les relations futures entre la Suisse et le Royaume-Uni. Le Conseil fédéral a toujours pour objectif de garantir durablement la sécurité juridique de ces relations, même après l’expiration de la phase de transition le 31 décembre 2020 et précisera les modalités de sa démarche en temps utile.
La décision arrêtée aujourd’hui en prévision du Brexit, qui aura officiellement lieu le 29 mars 2019, est soumise aux commissions de politique extérieure et aux cantons pour consultation jusqu’au 20 août 2018.
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