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Le Parti socialiste se rallie à l'idée que la fiscalité pesant sur les familles doit être réduite. Il estime cependant que le projet gouvernemental est une «duperie» qui profite surtout aux hauts revenus. Le PS a donc lancé mercredi son propre modèle de baisses fiscales.
Le projet du Conseil fédéral prévoit une baisse d'impôts de 1,3 milliard de francs en faveur des familles. Le PS n'y voit rien à redire.
Les comptes 2000 de la Confédération, avec 4,5 milliards d'excédent, montrent en effet que «la Suisse dispose d'une marge de manœuvre naissante en matière de politique des finances», selon la conseillère nationale Hildegarde Fässler-Osterwald, vice-présidente du groupe socialiste de l'Assemblée fédérale.
Mais les socialistes posent une condition. «Les rabais d'impôts doivent augmenter la justice sociale dans notre pays», déclare Christiane Brunner. Or, selon la présidente du PS, la réforme du Conseil fédéral est une «duperie». «Le Conseil fédéral a sorti un paquet-surprise qui trompe sur la marchandise», renchérit Hildegarde Fässler-Osterwald.
Le PS s'oppose au gouvernement sur deux points essentiels: l'introduction d'un splitting partiel pour les couples mariés et l'augmentation des déductions fiscales.
Le splitting partiel propose d'additionner les revenus du couple et d'imposer le total des revenus par un coefficient de 1,9. Mais pour le PS, c'est un modèle dépassé.
Les socialistes préfèrent que les époux soient taxés séparément. Cette formule abolirait la différence de traitement entre couples mariés et concubins.
De plus, il favoriserait le travail des femmes. En effet, en raison de la progression du taux d'imposition, on paye par exemple moins d'impôts sur 60 000 francs et 40 000 francs que sur un seul salaire de 100 000 francs.
L'augmentation des déductions dans la déclaration fiscale, ou l'introduction de nouvelles, heurte aussi les socialistes. Ces mesures ne servent à rien pour les couches les plus défavorisées de la population.
En effet, en raison de leurs bas revenus, elles ne payent pas l'impôt fédéral direct. En revanche, ces déductions supplémentaires favoriseraient les riches contribuables.
Le PS propose plutôt un rabais sur l'impôt dû. Il serait de 1200 francs par enfant et de 600 francs pour une personne vivant seule. Lorsque l'impôt dû est inférieur à ces déductions, l'Etat verserait la différence au contribuable, lorsque le montant dépasse 100 francs.
Exemple: une femme seule avec un enfant, qui paye actuellement 1000 francs d'impôt fédéral direct, recevrait 800 francs de la part de l'Etat (1000 - (1200 + 600)).
Selon le bureau d'études bernois BASS, mandaté par le groupe socialiste des Chambres fédérales, le projet du gouvernement favoriserait surtout les revenus entre 200 000 et 300 000 francs. La baisse d'impôts serait par contre insignifiante pour les revenus inférieurs à 60 000 francs.
Le projet socialiste serait en revanche plus social en déchargeant clairement les familles avec un revenu brut de moins de 150 000 francs.
Le groupe socialiste déposera ses propositions auprès de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, dont les délibérations auront lieu la semaine prochaine. Le PS espère compter sur l'appui des parlementaires «qui veulent vraiment réformer l'imposition de la famille».
Olivier Pauchard