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Toutes les voyageuses et tous les voyageurs sont tenus, en règle générale, de remplir le formulaire d’entrée avant de franchir la frontière suisse. Toutes les personnes à partir de 16 ans qui entrent en Suisse doivent en plus présenter un test négatif. Le non-respect des exigences entraîne des amendes.
Toutes les voyageuses et tous les voyageurs sont tenus, en règle générale, de remplir le formulaire d’entrée avant de franchir la frontière suisse. Toutes les personnes à partir de 16 ans qui entrent en Suisse doivent en plus présenter un test négatif. Le non-respect des exigences entraîne des amendes.
Le texte qui fait foi est l’Ordonnance COVID-19 transport international de voyageurs qui est publié sur la plateforme de publication du droit fédéral, Fedlex.
- Formulaires d‘entrée
Les personnes ou groupes de personnes suivants ne sont pas tenus de remplir le formulaire d’entrée:
- qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière
- qui traversent la Suisse sans faire de halte
- qui entrent en tant que frontaliers
- en provenance de zones frontalières qui entretiennent des liens économiques, sociaux et culturels étroits avec la Suisse
- Obligation de test avant d'entrer en Suisse
Les personnes ou groupes de personnes suivants ne sont pas tenus de se faire tester avant d'entrer en Suisse:
- qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, transportent des voyageurs ou des biens en traversant la frontière
- qui traversent la Suisse sans faire de halte
- dont l’entrée en Suisse ne peut être différée pour des raisons médicales importantes
- qui entrent en tant que frontaliers (sauf en cas d’entrée par avion ou bus de ligne)
- de moins de 16 ans
- munies d’une attestation médicale prouvant que, pour des raisons médicales, elles ne peuvent pas se soumettre à un test SARS-CoV-2
- en provenance de zones mentionnées à l’annexe 1a, pour autant que l’État ou la zone en question ne figure pas à l’annexe 1, ch. 1 (sauf en cas d’entrée par avion ou bus de ligne)
- dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien du fonctionnement des bénéficiaires institutionnels au sens de l’art. 2, al. 1, de la loi du 22 juin 2007 sur l’État hôte et qui peuvent le prouver par une attestation du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
- dont l’activité en Suisse est absolument nécessaire au maintien des relations diplomatiques et consulaires de la Suisse et qui peuvent le prouver par une attestation du DFAE.
L’autorité cantonale compétente peut autoriser d’autres dérogations à l’obligation de test et de quarantaine ou accorder des allégements
- France:
• Grand-Est
• Bourgogne / Franche-Comté
• Auvergne / Rhône-Alpes
- Italie:
• Piémont / Vallée d’Aoste
• Lombardie
• Trentin / Haut-Adige
- Autriche:
• Tyrol
• Vorarlberg
- Allemagne:
• Bade-Wurtemberg
• Bavière
- Liechtenstein
L’OFDF effectue des contrôles basés sur les risques et est présente aux points de passage de la frontière ainsi qu’en zone frontalière dans le cadre de son mandat. Si dans le cadre de ces contrôles, les collaboratrices et les collaborateurs constatent qu’une personne ne dispose pas de la documentation requise, ils annoncent le cas à l’autorité cantonale concernée. Par ailleurs, l’OFDF s’appuie sur l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs pour prononcer des amendes. Il n’est pas prévu d’effectuer des contrôles systématiques de toutes les voyageuses et voyageurs ou de fermer des points de franchissement de la frontière.
L'OFDF effectue toujours ses contrôles en fonction des risques. Cela signifie qu’elle procède temporellement, localement et matériellement là où l’on s’attend au plus grand risque ou à des violations possibles des prescriptions légales.
- Formulaire d’entrée en Suisse (Passenger Locator Form, PLF)
En règle générale, toutes les personnes qui aimeraient entrer en Suisse doivent remplir le formulaire d'entrée (exceptions ci-dessus). Si le formulaire n'a pas été rempli avant le passage de la frontière ou si de fausses informations ont été fournies, l'OFDF inflige une amende de 100 CHF. Le formulaire d'entrée doit être rempli en ligne.
Afin de ne pas provoquer de longs temps d’attente à l’entrée en Suisse, le formulaire d’entrée doit être rempli avant le passage de la frontière. Le formulaire en ligne est accessible partout et à tout moment. Les voyageuses et les voyageurs peuvent contribuer à réduire au maximum les temps d'attente lors du passage de la frontière en se préparant à présenter les documents requis avant d'entrer dans le pays.
- Résultat de test négatif
Toutes les personnes à partir de 16 ans qui entrent en Suisse doivent conformément aux exigences de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) présenter un test négatif. Elles devront procéder à un deuxième test, PCR ou antigénique, entre le quatrième et le septième jour après leur arrivée. L'obligation de réaliser un deuxième test après l'entrée en Suisse tombe pour les personnes vaccinées et guéries.
Si cette preuve fait défaut, l'AFD prononce une amende de 200 CHF. Elle signale également la personne à l'autorité cantonale compétente afin que celle-ci puisse vérifier ultérieurement si la personne aura été contrôlée.