Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183064

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à la motion 16.3310, le Conseil fédéral évoque les travaux entrepris à l'échelon européen pour harmoniser les réglementations applicables aux drones civils. Il est prévu que la Suisse reprendra ultérieurement ces réglementations dans le cadre de l'accord sur le transport aérien.</p><p>- Où en sont ces travaux ?</p><p>- Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de prendre des mesures immédiates en rapport avec la sécurité des aéroports de Zurich, Genève et Bâle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>