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La bailleuse peut-elle me facturer des frais accessoires plus élevés si je suis célibataire ?
La bailleuse doit répartir les frais accessoires de manière appropriée. Lorsqu'une répartition directe en fonction de la consommation n'est pas possible, elle doit appliquer une clé de répartition compréhensible. Le locataire peut consulter le décompte ainsi que la clé de répartition appliquée.
Les frais accessoires couvrent les « dépenses effectives » de la bailleuse liées à l'utilisation du logement. En ce qui concerne les coûts liés à l'utilisation de l'énergie, ils doivent être supportés autant que possible « selon le principe de causalité ». Une éventuelle clé de répartition ne doit pas être arbitraire, mais doit rester praticable et peut ainsi se baser sur des unités d'habitation indépendamment du nombre de personnes. Le locataire a le droit de demander un décompte détaillé et peut ainsi vérifier si la clé de répartition est compréhensible.
Différentes clés de répartition possibles pour les frais accessoires
Pour les coûts énergétiques tels que les frais de chauffage et d'eau chaude, le principe de causalité s'applique dans la mesure du possible. Les cantons règlent notamment la manière dont la propriétaire doit décompter les frais de chauffage et d'eau chaude dans les nouvelles constructions ou lors de rénovations importantes. Ils peuvent également prescrire le décompte sur la base de la consommation pour les constructions anciennes. La bailleuse doit se conformer aux lois cantonales applicables en matière d'énergie. Un décompte sur la base de la consommation est également possible pour d'autres frais annexes, comme les frais d'eau, à condition que des appareils de mesure appropriés soient disponibles.
Mais au plus tard pour les « frais neutres », comme le nettoyage de la cage d'escalier (cf. aussi : « Dois-je payer pour le nettoyage de printemps de la cage d'escalier ? »), la bailleuse doit travailler avec une clé de répartition. En règle générale, celle-ci se base sur la taille de l'appartement. Cela ne correspond pas toujours au principe de causalité. Ainsi, les personnes vivant dans les étages supérieurs ne doivent en général pas payer plus pour l'ascenseur que les locataires du rez-de-chaussée, bien que ces derniers n'aient pas besoin d'ascenseur. Dans le même ordre d'idées, les ménages de plusieurs personnes ne doivent pas non plus payer plus pour le nettoyage de la cage d'escalier. La bailleuse peut également appliquer d'autres clés de répartition et établir le décompte en fonction du nombre d'unités d'habitation ou du nombre de locataires dans chaque appartement. (Cf. aussi : « Décompte du loyer et des charges »)