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Les fonds sont utilisés conformément au but social.
MEMBRES
ARTICLE 5
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs.
L'association est composé de:
Les demandes d'admission sont adressées via le site Internet. Le secrétaire admet les nouveaux membres tient à jour la liste des membres.
La qualité de membre se perd:
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
ORGANES
ARTICLE 6
Les organes de l'association sont :
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ARTICLE 7
ARTICLE 8
L'assemblée générale:
ARTICLE 9
L'assemblée générale est présidée par le président de l'association.
ARTICLE 10
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
ARTICLE 11
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
ARTICLE 12
L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:
COMITÉ
ARTICLE 13
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.
ARTICLE 14
Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemblée générale.
La durée du mandat est de 1 an renouvelable.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.
ARTICLE 15
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.
ARTICLE 16
Le Comité est chargé:
ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES
ARTICLE 17
Cette tâche est confiée à une société fiduciaire.
Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d'exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentes un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
SIGNATURE ET REPRESENTATION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 18
L'association est valablement engagée par la signature individuelle du président de l'association ou des membres du comité
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 19
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
ARTICLE 20
En cas de dissolution de l'association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit..