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Comment protéger la propriété intellectuelle
Vos recherches ont-elles un potentiel commercial?
Le Service de transfert de connaissances et de technologies peut vous aider à les protéger. Les inventeur·e·s divulguent leurs inventions au Service par le biais d'un formulaire de divulgation d'invention.
Le Service de transfert de connaissances et de technologies, en collaboration avec les inventeur·e·s, évalue l'invention (brevetabilité et potentiel commercial). Les inventeur·e·s présentent leur invention à la Commission de la propriété intellectuelle (IP Board) de l'Université. Sur la base de l'évaluation et du retour d'information de la Commission de la propriété intellectuelle, le Rectorat décide de déposer ou non une demande de protection par brevet.
Seules les nouvelles inventions peuvent être brevetées. Vous devez d'abord déposer une demande de protection par brevet. C'est seulement après être passé par cette étape que vous pourrez publier vos résultats dans une publication scientifique ou les divulguer lors d'une conférence (posters et exposés). Une fois rendue publique, l'invention n'est plus nouvelle et ne peut donc plus être brevetée.
Directives - Guidelines
Directives du 23 mai 2016 (Etat le 23 octobre 2017) concernant les activités accessoires des professeur-e-s et des collaborateurs et collaboratrices scientifiques (Directives activités accessoires, DAA)