Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262102

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à ma question 22.7751, le Conseil fédéral a répondu que le questionnaire standardisé utilisé lors de l'examen périodique des subventions a été complété pour la première fois en 2022 par des questions spécifiques sur les effets de ces subventions sur la durabilité.</p><p>- Cet examen renforcé implique-t-il notamment que les subventions soient examinées sous l'angle de leurs effets néfastes sur la biodiversité ?</p><p>Dans la négative, pourquoi ?</p><p>- Quels sont les offices qui ont utilisé le questionnaire en 2022 et quels enseignements en ont été tirés ?</p>