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TRIBUNAL CANTONAL 747

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TRIBUNAL CANTONAL 747 747

747 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 29 octobre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.019755-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre certains agents du D.________ ( D._______ ) pour lésions corporelles simples, sur plainte de R.________, vu l'ordonnance du 12 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que R.________ a déposé plainte pénale le 20 juillet 2009 contre les agents du D._______ qui ont procédé à son arrestation le 30 mai 2009 pour lésions corporelles simples (P. 4), qu'il leur reproche de l'avoir saisi à la gorge et de l'avoir frappé sans raison d'un coup de pied au visage alors qu'il se trouvait à plat ventre par terre, lui faisant perdre connaissance, qu'il expose encore qu'au moment où il est revenu à lui, un policier l'aurait remis violemment à plat ventre sur le sol en lui écrasant le sternum avec son genou, lui faisant à nouveau perdre connaissance, qu'il aurait par la suite craché du sang, saigné du nez et d'une paupière et eu la sensation d'étouffer; attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant en substance que les agents du D._______ ont fait un usage proportionné de la force et que leur comportement était justifié par leur devoir de fonction, que R.________ conteste cette décision; attendu que l'interpellation de R.________ a été confiée à neuf agents du D._______, dès lors qu'il était mis en cause, avec trois autres personnes, pour avoir commis un brigandage au moyen d'une arme de poing le soir du 29 mai 2009, qu'il ressort du rapport d'interpellation, établi le 6 août 2009 par la Police cantonale, que les agents du D._______ ont investi le 30 mai 2009, tôt le matin, l'appartement où se trouvaient les auteurs présumés du brigandage précité (P. 10), qu'au moment de son interpellation, le plaignant n'a pas obtempéré aux injonctions de la police, laissant notamment sa main gauche cachée sous son drap, qu'afin de dégager le bras gauche de R.________ et de lui mettre des menottes, un des agents lui a asséné plusieurs coup à l'épaule et au flanc, que le plaignant a toutefois continué à se débattre, de sorte que le même agent l'a frappé à deux reprises du côté droit du visage, avec la paume de la main, afin de le maîtriser et d'éviter qu'il ne saisisse une éventuelle arme, que les lésions constatées par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (P. 6) s'expliquent par le fait que les policiers du D._______ ont dû à plusieurs reprises faire usage de la force afin de se protéger et de maîtriser le plaignant qui se débattait et possédait éventuellement une arme, que le comportement des prévenus n'est pas illicite étant donné qu'ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi, que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV 133.11), Ia police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir, qu'en l'espèce, il n'existait pas d'autre moyen d'agir, qu'au vu de la gravité des faits dont R.________ et ses comparses étaient soupçonnés, de la rapidité de l'intervention, de l'attitude oppositionnelle du plaignant et du fait qu'il possédait probablement une arme, les prévenus ont utilisé la force dans une mesure proportionnée aux circonstances, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des agents du D._______ ayant participé à l'interpellation du recourant en date du 30 mai 2009; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant et au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Tamara Perego, avocate-stagiaire (pour R.________), - M. R.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 29 octobre 2009

Séance du 29 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.019755-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre certains agents du D.________ ( D._______ ) pour lésions corporelles simples, sur plainte de R.________,

Vu l'enquête n° PE09.019755-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre certains agents du D.________ ( D._______ ) pour lésions corporelles simples, sur plainte de R.________, D.________ R.________ vu l'ordonnance du 12 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les frais à la charge de l'Etat,

vu l'ordonnance du 12 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et a laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que R.________ a déposé plainte pénale le 20 juillet 2009 contre les agents du D._______ qui ont procédé à son arrestation le 30 mai 2009 pour lésions corporelles simples (P. 4),

attendu que R.________ a déposé plainte pénale le 20 juillet 2009 contre les agents du D._______ qui ont procédé à son arrestation le 30 mai 2009 pour lésions corporelles simples (P. 4), qu'il leur reproche de l'avoir saisi à la gorge et de l'avoir frappé sans raison d'un coup de pied au visage alors qu'il se trouvait à plat ventre par terre, lui faisant perdre connaissance,

qu'il leur reproche de l'avoir saisi à la gorge et de l'avoir frappé sans raison d'un coup de pied au visage alors qu'il se trouvait à plat ventre par terre, lui faisant perdre connaissance, qu'il expose encore qu'au moment où il est revenu à lui, un policier l'aurait remis violemment à plat ventre sur le sol en lui écrasant le sternum avec son genou, lui faisant à nouveau perdre connaissance,

qu'il expose encore qu'au moment où il est revenu à lui, un policier l'aurait remis violemment à plat ventre sur le sol en lui écrasant le sternum avec son genou, lui faisant à nouveau perdre connaissance, qu'il aurait par la suite craché du sang, saigné du nez et d'une paupière et eu la sensation d'étouffer;

qu'il aurait par la suite craché du sang, saigné du nez et d'une paupière et eu la sensation d'étouffer; attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant en substance que les agents du D._______ ont fait un usage proportionné de la force et que leur comportement était justifié par leur devoir de fonction,

attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant en substance que les agents du D._______ ont fait un usage proportionné de la force et que leur comportement était justifié par leur devoir de fonction, que R.________ conteste cette décision;

que R.________ conteste cette décision; attendu que l'interpellation de R.________ a été confiée à neuf agents du D._______, dès lors qu'il était mis en cause, avec trois autres personnes, pour avoir commis un brigandage au moyen d'une arme de poing le soir du 29 mai 2009,

attendu que l'interpellation de R.________ a été confiée à neuf agents du D._______, dès lors qu'il était mis en cause, avec trois autres personnes, pour avoir commis un brigandage au moyen d'une arme de poing le soir du 29 mai 2009, qu'il ressort du rapport d'interpellation, établi le 6 août 2009 par la Police cantonale, que les agents du D._______ ont investi le 30 mai 2009, tôt le matin, l'appartement où se trouvaient les auteurs présumés du brigandage précité (P. 10),

qu'il ressort du rapport d'interpellation, établi le 6 août 2009 par la Police cantonale, que les agents du D._______ ont investi le 30 mai 2009, tôt le matin, l'appartement où se trouvaient les auteurs présumés du brigandage précité (P. 10), qu'au moment de son interpellation, le plaignant n'a pas obtempéré aux injonctions de la police, laissant notamment sa main gauche cachée sous son drap,

qu'au moment de son interpellation, le plaignant n'a pas obtempéré aux injonctions de la police, laissant notamment sa main gauche cachée sous son drap, qu'afin de dégager le bras gauche de R.________ et de lui mettre des menottes, un des agents lui a asséné plusieurs coup à l'épaule et au flanc,

qu'afin de dégager le bras gauche de R.________ et de lui mettre des menottes, un des agents lui a asséné plusieurs coup à l'épaule et au flanc, que le plaignant a toutefois continué à se débattre, de sorte que le même agent l'a frappé à deux reprises du côté droit du visage, avec la paume de la main, afin de le maîtriser et d'éviter qu'il ne saisisse une éventuelle arme,

que le plaignant a toutefois continué à se débattre, de sorte que le même agent l'a frappé à deux reprises du côté droit du visage, avec la paume de la main, afin de le maîtriser et d'éviter qu'il ne saisisse une éventuelle arme, que les lésions constatées par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (P. 6) s'expliquent par le fait que les policiers du D._______ ont dû à plusieurs reprises faire usage de la force afin de se protéger et de maîtriser le plaignant qui se débattait et possédait éventuellement une arme,

que les lésions constatées par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (P. 6) s'expliquent par le fait que les policiers du D._______ ont dû à plusieurs reprises faire usage de la force afin de se protéger et de maîtriser le plaignant qui se débattait et possédait éventuellement une arme, que le comportement des prévenus n'est pas illicite étant donné qu'ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions,

que le comportement des prévenus n'est pas illicite étant donné qu'ils ont agi dans le cadre de leurs fonctions, qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi,

qu'en vertu de l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une autre loi, que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV 133.11), Ia police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir,

que selon l'art. 24 de la Loi sur la police cantonale (LPol, RSV 133.11), Ia police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir, qu'en l'espèce, il n'existait pas d'autre moyen d'agir,

qu'en l'espèce, il n'existait pas d'autre moyen d'agir, qu'au vu de la gravité des faits dont R.________ et ses comparses étaient soupçonnés, de la rapidité de l'intervention, de l'attitude oppositionnelle du plaignant et du fait qu'il possédait probablement une arme, les prévenus ont utilisé la force dans une mesure proportionnée aux circonstances,

qu'au vu de la gravité des faits dont R.________ et ses comparses étaient soupçonnés, de la rapidité de l'intervention, de l'attitude oppositionnelle du plaignant et du fait qu'il possédait probablement une arme, les prévenus ont utilisé la force dans une mesure proportionnée aux circonstances, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des agents du D._______ ayant participé à l'interpellation du recourant en date du 30 mai 2009;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur des agents du D._______ ayant participé à l'interpellation du recourant en date du 30 mai 2009; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de R.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant et au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant et au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Tamara Perego, avocate-stagiaire (pour R.________),

- Mme Tamara Perego, avocate-stagiaire (pour R.________), - M. R.________.

- M. R.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :