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Le retrait préventif (LCR 15d) vise comme le retrait de sécurité à protéger les autres usagers de la route. Mais à la différence de ce dernier, le retrait préventif peut être prononcé lorsque l’autorité a de simples doutes sur l’aptitude à la conduite d’un conducteur (c’est-à-dire sans expertise).
Cela signifie également que le conducteur n’est pas en mesure de se déterminer quant au retrait qui est prononcé.
Il s’agit d’un retrait de permis d’une durée indéterminée. Lorsque l’expertise aura lieu, s’il est déterminé que le conducteur est inapte à la conduite, un retrait de sécurité sera prononcé. À l’inverse, si l’expertise conclut que le conducteur est apte à la conduite, le retrait de permis prend fin.
Un retrait préventif est, de par la loi, obligatoirement prononcé lorsque le conducteur :
- conduit malgré un taux d’alcoolémie au volant de 1.6 ‰ gramme d’alcool par litre de sang (0.8 mg par litre d’air expiré, LCR 15d al. 1 lit. a); ou
- conduit sous l’emprise de stupéfiants (peu importe la quantité mesurée) (LCR 15d al. 1 lit. b).