Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07228.jsonl.gz/36

Calcul d’une contribution d’entretien (droit espagnol)
A. et C. sont les parents non-mariés de B. Cette dernière a demandé et obtenu que A. lui verse une contribution d’entretien. A. en a ensuite demandé une réduction, qu’il n’a que partiellement obtenue. Il recourt au Tribunal fédéral.
A. a demandé l’administration de certaines preuves de versement de la contribution d’entretien, mais le Tribunal fédéral n’administre des preuves que dans des circonstances exceptionnelles, qui ne sont pas données ici.
Sur le fond, le droit espagnol – lieu de résidence de l’enfant – s’applique au litige. En application de ce droit, qui connaît aussi le principe de l’équivalence entre entretien en nature et en espèce et qui se fonde sur l’idée d’une répartition proportionnelle entre les parents en fonction de leurs revenus, A. ne démontre pas qu’il était arbitraire de retenir qu’il devait assumer le paiement des frais de scolarité privée et une part du loyer correspondant à la proportion entre ses revenus et ceux de C.
Le recours est donc rejeté.
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.