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Quelles sont les nouvelles dispositions en matière de temps de travail pour les TIC et l'hôtellerie ?
Le 13 février 2019, le Conseil fédéral a rendu plus flexible la réglementation du temps de travail pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) et pour l’industrie hôtelière et a décidé que cela entrerait en vigueur le 1er avril 2019.
Les entreprises sont désormais dispensées de l'obligation de solliciter une autorisation pour le travail de nuit et le travail du dimanche en ce qui concerne le personnel chargé de tâches liées aux technologies de l'information et de la communication et dans la mesure où leur travail sur une entreprise ou une infrastructure informatique pendant les heures de service mettrait en péril la maintenance de l'entreprise. En particulier, une autorisation pour le travail de nuit et le travail le dimanche n'est plus nécessaire pour remédier aux pannes de réseau ou de la structure informatique ou pour sa maintenance. Les travaux de maintenance se définissent exclusivement comme des travaux qui ne peuvent être exécutés ni par des moyens de planification, ni par des mesures organisationnelles. En particulier, les travaux de maintenance ne comprennent pas les activités liées au développement d'une application logicielle ou à l'échange de matériel.
En outre, le Conseil fédéral a étendu la semaine de travail possible à 7 jours pour les employés de l'industrie hôtelière travaillant dans des établissements d’accueil. Toutefois, l'employeuse doit se conformer à diverses dispositions de protection spécifiques. En particulier, des dispositions spéciales s'appliquent à la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail ainsi qu'à la période de repos après une semaine de travail de sept jours.