Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/150033

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse est certes le château d'eau de l'Europe, mais les quantités d'eau utilisables tendront à diminuer. Aujourd'hui déjà, des conflits apparaissent entre la nécessité d'assurer l'approvisionnement en eau potable et l'enneigement artificiel, ou entre l'eau pour l'agriculture et la protection des eaux. Ils ne manqueront pas de s'accentuer. Compte tendu des connaissances acquises grâce au Programme national de recherche (PNR) 61, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie concernant la gestion durable de l'eau, qui s'appuiera, le cas échéant, sur les stratégies cantonales existantes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse dispose d'une gestion des eaux très développée et organisée par secteur (par ex. force hydraulique, épuration des eaux usées, eau potable et eaux usées). Il existe dans de nombreux secteurs de la gestion des eaux, tout comme dans les autres domaines politiques impliqués, des instruments efficaces visant à remplir les différentes tâches (par ex. plan général d'alimentation en eau, plans de protection et d'utilisation, plans sectoriels, planification agricole, plan régional d'évacuation des eaux).</p><p>La nécessité d'une gestion directrice est connue des acteurs. Les possibilités d'action sont déjà définies et des mesures concrètes sont d'ores et déjà mises en oeuvre. Ainsi, des études et des recommandations à visée stratégique, telles que "Gestion des eaux en Suisse 2025", "Approvisionnement en eau à l'horizon 2025" et "Assainissement 2025", ont été élaborées ces dernières années sous la responsabilité de la Confédération et avec le soutien des cantons, des associations et de la recherche.</p><p>À partir des bases existantes en matière de gestion intégrée des eaux, récemment mises au point par la Confédération, les questions liées à la gestion des eaux sont de plus en plus souvent traitées de façon suprasectorielle et dans un cadre régional. La Confédération a en outre rédigé des idées directrices ("Gestion par bassin versant - Idées directrices pour une gestion intégrée des eaux en Suisse", 2011) puis un guide pratique ("Gestion par bassin versant - Guide pratique pour une gestion intégrée des eaux en Suisse", 2013). Les cantons se basent sur ces recommandations et les appliquent en cas de conflits d'utilisation.</p><p>L'utilisation de l'eau et les conflits d'intérêt qui peuvent en découler ont notamment fait l'objet du postulat Walter 10.3533, "Eau et agriculture". Le rapport du Conseil fédéral en réponse à ce postulat montre comment il est possible, avec une série de mesures, de garantir que la gestion des pénuries d'eaux en Suisse ne pose pas de problème. Une procédure est actuellement élaborée en collaboration avec les cantons. Elle doit permettre d'identifier les régions à risque dans le but d'y permettre une meilleure planification et exploitation des ressources en eaux et de gérer les situations exceptionnelles.</p><p>La stratégie du Conseil fédéral "Adaptation aux changements climatiques en Suisse" d'avril 2012 intègre certains aspects de la gestion des eaux. Les mesures définies sont progressivement mises en oeuvre dans le cadre du plan d'action (Adaptation aux changements climatiques en Suisse - Plan d'action 2014-2019), comme par exemple la question de la gestion de la hausse des températures des eaux et de ses effets sur, à titre d'exemple, l'exploitation du réchauffement et du refroidissement des eaux.</p><p>La dimension stratégique est ainsi déjà suffisamment couverte par les études et recommandations susmentionnées. Une stratégie directrice n'est donc pas nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.