Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0139.jsonl.gz/208

A/1741/2022 ATAS/865/2023 du 08.11.2023 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1741/2022 ATAS/865/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 8 En la cause A______ représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ( ATAS/95/2023 ) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ; Attendu que par arrêt du 21 août 2023 ( 9C_221/2023 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ; Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1741/2022

ATAS/865/2023 du 08.11.2023 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1741/2022 ATAS/865/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 8 En la cause A______ représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ( ATAS/95/2023 ) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ; Attendu que par arrêt du 21 août 2023 ( 9C_221/2023 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ; Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/865/2023 du 08.11.2023 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1741/2022 ATAS/865/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 8 En la cause A______ représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ( ATAS/95/2023 ) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ; Attendu que par arrêt du 21 août 2023 ( 9C_221/2023 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ; Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1741/2022 ATAS/865/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 8 En la cause A______ représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ( ATAS/95/2023 ) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ; Attendu que par arrêt du 21 août 2023 ( 9C_221/2023 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ; Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ; Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1741/2022 ATAS/865/2023 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1741/2022 ATAS/865/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 novembre 2023 Chambre 8 Arrêt du 8 novembre 2023

Chambre 8

En la cause

A______ représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate A______

représenté par Me Laurence PIQUEREZ, avocate

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE

intimé intimé

Vu l'arrêt du 14 février 2023 de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ( ATAS/95/2023 ) admettant le recours de Monsieur A______, réformant la décision du 26 avril 2022 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), lui octroyant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mettant un émolument de justice de CHF 200.- à la charge de l'OAI ;

Attendu que par arrêt du 21 août 2023 ( 9C_221/2023 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 26 avril 2022 ;

Qu'il a par ailleurs renvoyé la cause à la chambre de céans pour une nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Qu'il appert que le recourant succombe en définitive ;

Qu'il convient par conséquent de mettre à sa charge l'émolument de justice de CHF 200.-, en application de l'art. 69 al. 1 bis loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20).

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le