Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/130017

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Existe-t-il encore des spécimens sauvages de l'espèce Apis mellifera (abeille européenne) en Suisse, et, si oui, leur répartition géographique est-elle connue des experts ?</p><p>2. Sinon, depuis quand et pour quelles raisons n'y a-t-il plus d'abeilles à miel sauvages en Suisse ?</p><p>3. Le Conseil fédéral compte-t-il réintroduire l'abeille à miel sauvage ou placer les populations d'abeilles restantes sous protection et favoriser leur développement ?</p><p>4. Est-il nécessaire d'agir au niveau législatif ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Il se peut qu'il existe encore en Suisse des spécimens isolés sauvages de l'espèce Apis mellifera. Il s'agit en fait de spécimens d'abeilles mellifères sélectionnées et domestiquées qui ont quitté les ruches et n'ont pas pu être capturées. Sur le plan génétique, les abeilles mellifères vivant à l'état sauvage ne se distinguent pas des abeilles mellifères domestiquées. Étant donné que dans la plupart des régions de Suisse elles ne trouvent pas assez de nourriture, leurs chances de survie sont très réduites : un an tout au plus. En outre, comme les abeilles domestiquées, elles sont également exposées à diverses menaces telles que l'acarien Varroa, la loque européenne ou la loque américaine. On ne connaît pas à ce jour de sites abritant des spécimens.</p><p>2. La Suisse est depuis toujours une région où la survie à l'état sauvage d'abeilles mellifères est limitée en raison des sources de nourriture insuffisantes et des conditions climatiques difficiles. L'importation dans les années 1980 du Varroa destructor originaire d'Asie a décimé les dernières abeilles mellifères vivant à l'état sauvage. Les abeilles mellifères ayant essaimé hors des ruchers d'élevage ne peuvent plus survivre à l'état sauvage faute de sources de nourriture et de mesures apicoles spécifiques.</p><p>3. Le Conseil fédéral n'envisage pas de réintroduire des abeilles mellifères sauvages du fait que la transmission du varroa, de la loque européenne ou de la loque américaine - ces deux dernières faisant partie des épizooties à combattre aux termes de l'ordonnance sur les épizooties (RS 916.401) - représente un risque trop élevé pour l'apiculture. Les apiculteurs devant déjà assurer l'entretien des ruches habitées comme des ruches inhabitées et prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque d'infestation en provenance de leurs ruchers, ils ne peuvent pas être exposés à une menace supplémentaire provenant d'abeilles vivant à l'état sauvage. Les quelques abeilles mellifères sauvages sont en fait des abeilles mellifères domestiquées et sélectionnées.</p><p>4. Il n'y a aucune nécessité d'agir au niveau législatif pour d'éventuelles colonies de l'espèce Apis mellifera (abeille mellifère occidentale) échappées des ruches et vivant à l'état sauvage, respectivement pour leur réintroduction.</p>  Réponse du Conseil fédéral.