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2019-03-15
Au Parlement de trancher désormais sur l'interdiction du niqab. Le Conseil fédéral lui demande de rejeter l'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage». Et propose de lui opposer un contre-projet, dont il a réduit l'ampleur.
Comme contraindre une personne à se dissimuler le visage est déjà punissable par le code pénal, le gouvernement a renoncé vendredi à proposer une nouvelle disposition spécifique. Il tient ainsi compte des critiques faites lors de la consultation.
Le Conseil fédéral ne conserve que le deuxième volet du contre-projet. Une nouvelle loi instaurera une obligation de montrer son visage à des fins d'identification, notamment dans le domaine des migrations, des douanes, des assurances sociales et du transport de personnes. Le refus de donner suite à l'injonction répétée de montrer son visage sera réprimé par une amende.
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