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<h2>SubmittedText<h2><p>Actuellement, le feu bactérien fait planer de sérieuses menaces sur l'arboriculture, tandis que les acariens varroa mettent l'apiculture gravement en danger. Notre pays est particulièrement touché parce que, s'agissant du feu bactérien, aucune substance auxiliaire efficace pour le combattre n'est admise et que, dans le cas du varroa, la stratégie de lutte recommandée et appliquée ne cesse de causer des pertes massives dans les colonies d'abeilles. Si l'on continue de lutter de la sorte contre ces deux fléaux, des dommages écologiques et économiques irrémédiables risquent d'être causés. L'absence de moyens et de stratégies de lutte efficaces fait planer de graves menaces sur toute l'arboriculture. Notre pays devrait tout de même parvenir à faire face efficacement à cette menace importante pour nos cultures de même que pour nos producteurs. À cet égard, cette menace permettra de tester le sérieux des mesures prises par la Suisse pour mettre en oeuvre les principes d'une agriculture en accord avec la nature. Les praticiens et arboriculteurs ont, par ailleurs, de plus en plus l'impression que, faute de ressources, la recherche en Suisse tarde à s'attaquer à ce problème et ne le fait que de façon très insuffisante. La question fondamentale est de savoir si la recherche en Suisse, d'une manière générale, s'occupe suffisamment des problèmes effectifs rencontrés par nos producteurs.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il prêt à examiner les efforts déployés par la recherche dans le domaine du feu bactérien, pour ce qui est de l'agriculture, et des acariens varroa, pour ce qui est de l'apiculture, et à faire en sorte que, le cas échéant, les stratégies, les ressources et les mesures de coordination qui ont fait défaut jusqu'à présent soient immédiatement mises en place ?</p><p>2. Est-il disposé à prendre et à encourager des mesures adéquates (au plan national ou international) favorisant la mise à disposition, dans les plus brefs délais, de moyens de prévention et de lutte efficaces et éprouvés pour s'attaquer au feu bactérien et aux acariens varroa ?</p><p>3. Par rapport aux pays avancés, par exemple la Hollande, la collaboration ciblée entre la recherche et la production est-elle suffisamment prise en compte en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1.1 Feu bactérien</p><p>Le feu bactérien est la maladie bactérienne la plus dangereuse pour les arbres à fruits à pépins et certaines plantes ornementales apparentées. En Europe, il a été constaté pour la première fois à la fin des années cinquante, en Angleterre notamment, pour gagner ensuite le continent (Danemark, Pays-Bas, Belgique, France et Allemagne). Dès le début des années quatre-vingt, la maladie menaçait les arbres fruitiers à proximité immédiate de la frontière suisse. En 1989, le feu bactérien s'est, pour la première fois, attaqué à des plantes du genre cotoneaster dans le nord-est de la Suisse.</p><p>La menace de cette maladie a été reconnue très tôt par la Confédération, d'où la première étape d'un concept de lutte consistant à empêcher l'introduction, en Suisse, de l'agent pathogène. C'est ainsi que dès le début des années septante, l'importation des plantes hôtes du feu bactérien a été interdite. Après la découverte du premier foyer d'infection en 1989, la mise en oeuvre de mesures de lutte a marqué le début d'une nouvelle étape avec l'éradication des foyers isolés. Les mesures prophylactiques ont été complétées en 1997 par l'arrachage préventif de plantes hôtes particulièrement sensibles. Depuis que le feu bactérien s'est implanté dans certaines régions en 1999, la troisième étape du concept de lutte vise désormais à enrayer la maladie dans les zones touchées, en réduisant le potentiel infectieux.</p><p>L'évolution du feu bactérien cette année en particulier en Suisse orientale montre que l'agent pathogène peut, à très court terme, dévaster de grandes surfaces. Compte tenu des conditions météorologiques durant la période de floraison des pommiers, on pouvait s'attendre à l'apparition de foyers de contamination cette année. Mais son ampleur a surpris tout le monde. On peut donc admettre que la contamination latente par l'agent pathogène dépasse les prévisions. Vu la manière dont la maladie s'est propagée en Europe au cours de ces 40 dernières années, il n'y a guère d'espoir qu'elle recule ces prochaines années en Suisse.</p><p>Cette perspective peu réjouissante n'est cependant due ni à des lacunes dans le dispositif de lutte ni au manque de ressources. Les mesures entrant dans les deux premières étapes du plan de lutte ont, en effet, permis de retarder d'au moins dix ans la propagation de la maladie dans toute la Suisse. Dans un nombre croissant de régions, l'éradication se révélera impossible à l'avenir, de sorte qu'il faudra envisager des mesures d'enrayement ; cela ne manquera pas de représenter un nouveau défi pour les stations de recherches agronomiques. Le programme de recherche devra donc être axé sur les pôles suivants :</p><p>- étudier d'une manière plus poussée l'épidémiologie du feu bactérien dans les conditions spécifiques à la Suisse ;</p><p>- développer le service de prévisions ;</p><p>- approfondir l'étude concernant l'efficacité biologique des produits phytosanitaires.</p><p>Au cas où des problèmes techniques aigus surviendraient, les ressources humaines nécessaires à leur solution ne pourront être mises à disposition que par des mutations internes de personnel.</p><p>1.2 Varroase</p><p>Une apiculture suffisante est indispensable pour la pollinisation des fleurs des plantes cultivées et sauvages. Depuis l'apparition, début 1984, de la varroase, les populations d'abeilles ont fortement régressé en Suisse, jusqu'à 40 % dans certaines régions. L'apiculture reste cependant suffisante dans toutes les régions de production du pays. La densité moyenne est de cinq à six colonies par kilomètre carré, une valeur qui se situe largement au-dessus des valeurs enregistrées dans les autres pays d'Europe.</p><p>Pendant la floraison des cultures fruitières, la densité requise est d'une à cinq colonies par hectare. Cette règle est généralement respectée. Les producteurs de fruits peuvent, si nécessaire, passer des accords avec les apiculteurs de façon à pouvoir disposer d'un nombre suffisant d'abeilles pour la pollinisation. En culture fruitière, on n'a jamais connu d'urgences liées à un manque d'abeilles.</p><p>Depuis 1984, les efforts nécessaires sont déployés en vue d'une lutte efficace et rationnelle contre l'agent causal. Des moyens appropriés ont, en tout temps, été mis à la disposition des apiculteurs. On a d'abord utilisé surtout des produits chimiques, mais les acariens responsables de la maladie étant devenus résistants, ce sont surtout des moyens de protection intégrés à consonance écologique qui sont mis en oeuvre aujourd'hui. Ils ont été développés par le centre de recherches apicoles de la Station fédérale de recherches laitières de Liebefeld-Berne et ont, du reste, été repris par les pays de l'UE en tant que modèle de base pour une lutte moderne contre la varroase. Les mesures de ce type sont plus difficiles à appliquer que la lutte chimique, ce qui peut conduire à certains échecs. La lutte contre la varroase devrait donc encore être améliorée pour ce qui est du coût en main-d'oeuvre, de la simplicité d'application et de la compatibilité écologique.</p><p>2.1 Feu bactérien</p><p>À l'échelle mondiale, le feu bactérien est étudié par plus de cent groupes de travail. Des experts se rencontrent tous les trois ans dans le cadre d'un congrès international, au cours duquel on présente, puis discute les nouvelles connaissances acquises. Chaque année, les spécialistes allemands, autrichiens et suisses se retrouvent afin d'échanger leurs dernières expériences en matière de lutte contre le feu bactérien. Tous les groupes de chercheurs sont confrontés au même problème : pour la grande majorité des organismes nuisibles en culture fruitière tels qu'insectes et champignons, on connaît les solutions techniques ou chimiques qui permettent d'éviter des dégâts importants. Ce n'est toutefois pas le cas du feu bactérien. Il n'existe nulle part dans le monde un produit bactéricide ayant le degré d'efficacité des insecticides et des fongicides.</p><p>Dans la lutte contre le feu bactérien, quelque 15 produits sont en discussion sur le plan mondial. Durant ces deux dernières années, les stations de recherches agronomiques ont testé, en contact étroit avec l'industrie et les services compétents de plusieurs cantons, six produits phytosanitaires dans le cadre d'essais sur le terrain ; les résultats ont été peu concluants, en raison d'un manque de contamination naturelle. Mais au vu de la forte contamination que certaines régions ont connue, il devrait être possible de poursuivre lesdits essais. Ce faisant, on suivra de près les développements scientifiques qui ont lieu sur le plan national et international ; les projets les plus prometteurs seront repris.</p><p>2.2 Varroase</p><p>Grâce à la protection intégrée contre la varroase, les praticiens disposent d'un moyen efficace contre le parasite, qui a fait ses preuves. La recherche faite dans les services fédéraux se concentre sur les améliorations à apporter en matière de simplification et de réduction de la charge de travail, compte tenu d'une compatibilité écologique élevée.</p><p>3.1 Feu bactérien</p><p>Depuis 30 ans, on s'emploie à préparer les producteurs au fait que le feu bactérien risque de toucher la Suisse ; leurs besoins ont toujours été pris en compte. Cela signifie qu'à travers la collaboration entre praticiens et chercheurs, on examine des projets et des possibilités qui tiennent compte d'un mode de production durable, tout en permettant une lutte optimale contre l'agent pathogène.</p><p>En comparaison internationale, les contacts entre la recherche, la vulgarisation et la pratique sont étroits chez nous : organisation de séances de vulgarisation, création de fiches techniques, formation de contrôleurs dans différents cantons, examen de produits phytosanitaires sur des parcelles expérimentales, conférences données aux arboriculteurs et au public intéressé, conseils téléphoniques, visites des cultures destinées à apporter un soutien aux services cantonaux et à déterminer les mesures de lutte appropriées, participation à des groupes de travail comprenant des représentants de la branche concernée, des cantons et de la Confédération, etc.</p><p>En conclusion, on fera remarquer ceci : pour le transfert des connaissances, les principaux interlocuteurs sont les services cantonaux. Leur rôle dans notre système comprenant la recherche, la vulgarisation et le savoir agronomique est essentiel. Ils doivent tout faire pour que le flux des échanges entre la recherche et la pratique soit non seulement effectif, mais aussi efficient. Si l'on veut évaluer les échanges entre la recherche et la production aux conditions suisses, les services cantonaux doivent être considérés comme des partenaires à part entière.</p><p>3.2 Varroase</p><p>Les services fédéraux collaborent de la meilleure manière qui soit avec les pays ayant pris de l'avance dans la lutte contre le parasite ; objectif : faire profiter les apiculteurs des dernières découvertes scientifiques en la matière. Parallèlement on cherche, d'entente avec les organisations compétentes, des solutions visant à l'amélioration de leur niveau de connaissances.</p>  Réponse du Conseil fédéral.