Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/231199

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder, en collaboration avec les cantons, à une évaluation globale de l'ampleur des atteintes environnementales résultant de l'exploitation des usines d'incinération des déchets au cours des 50 dernières années. Les périodes doivent être différenciées en fonction de l'utilisation de diverses technologies de filtrage (sans filtre, filtres humides, etc.). Le rapport déterminera en particulier les émissions et les immissions qui ont fait ou n'ont pas fait l'objet d'une surveillance durant les différentes phases d'exploitation ainsi que les effets sur l'environnement qui en ont découlé ou en découlent encore.</p><p>Le rapport précisera quelles tâches (mesure des émissions et des immissions, documentation et communication des résultats, contrôles) incombaient à quelles autorités et la manière dont leur mise en oeuvre est évaluée dans une perspective actuelle. Il mettra en lumière en particulier le rôle de la Confédération, des cantons et des exploitants.</p><p>Enfin, le rapport analysera le cadre juridique actuel et formulera des recommandations concernant d'éventuels ajustements juridiques.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à élaborer, sur la base des données et informations historiques disponibles, un rapport qui analyse la situation des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) anciennes et actuelles et formule des recommandations. Pour ce faire, il lui faudra impliquer les exploitants des UIOM concernées ainsi que les services cantonaux compétents. Ces derniers jouent un rôle de premier plan dans le traitement des cas, étant donné qu'ils sont responsables de l'exécution des dispositions et, partant, </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.