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Le Professeur Peter Hänni dirigera l'enquête disciplinaire concernant le Procureur général de la Confédération
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a désigné l'expert en vue de la mise en œuvre de l'enquête disciplinaire : c'est le Professeur Peter Hänni qui en assumera la direction. Il sera secondé par Me Lukas Blättler, avocat et Me Sarah Duss, avocate.
Le Professeur Hänni, professeur titulaire émérite de droit constitutionnel et administratif, dispose d'une large expérience en matière de conduite d'enquêtes administratives et disciplinaires et est l'auteur d'un ouvrage de référence relatif au droit du personnel de la Confédération. Dans le cadre de l'enquête, le Professeur Hänni sera secondé par deux experts complémentaires, Me Lukas Blättler, avocat et Me Sarah Duss, avocate.
A l'issue de leur enquête, les experts externes établiront un rapport sur leurs constatations à l'attention de l'AS-MPC. Sur cette base, l'AS-MPC décidera si elle ordonnera l'une des mesures disciplinaires prévues par la Loi sur l'organisation des autorités pénales.
L'enquête disciplinaire a pour but d'éclaircir, sous l'angle du droit disciplinaire, l'attitude du Procureur général de la Confédération dans ses déclarations à l'égard de l'AS-MPC ainsi que ses actions dans le cadre du complexe des procédures FIFA.
Source : communiqué de presse de l'AS-MPC du 3 juillet 2019