Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/265547

<h2>SubmittedText<h2><p>Début mars, le président de la BNS a annoncé sa démission, laquelle prendra effet fin septembre 2024. Le Conseil fédéral doit donc nommer un nouveau membre de la direction générale et désigner son président. Il nomme les membres de la direction générale sur proposition du conseil de banque, mais la désignation du président relève de sa seule compétence (art.&nbsp;43, al.&nbsp;3, LBN), le conseil de banque n’étant pas associé à la décision. Cette vacance est l’occasion idéale pour le gouvernement de prendre ses responsabilités en mettant en place une direction moderne pour la BNS.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><ul><li>S’investira-t-il pour qu’il y ait à nouveau une femme au sein de la direction générale&nbsp;?</li><li>Convient-il par ailleurs que doter la direction générale d’un nombre plus important de membres permettrait de renforcer la BNS et de faciliter en particulier la prise en compte appropriée du critère de la diversité (sexe, expérience et représentation des différentes parties du pays)&nbsp;?&nbsp;</li><li>Aux termes de l’art.&nbsp;19, al.&nbsp;4, du règlement d’organisation de la BNS, qui a été édicté par le conseil de banque et approuvé par le Conseil fédéral, la direction générale délibère valablement si au moins deux membres de la direction générale et le suppléant désigné du membre absent sont présents. Y a-t-il un risque, selon le Conseil fédéral, que la BNS ne puisse plus délibérer valablement si un deuxième membre de la direction générale devait s’absenter subitement et de manière inattendue&nbsp;? Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel ce risque pourrait être éliminé si la direction générale comptait plus de membres&nbsp;? Dans ce contexte, serait-il judicieux, selon lui, d’adapter le règlement d’organisation de la BNS dans les meilleurs délais&nbsp;?</li></ul>