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Tribunal fédéral L'ancien président du TF critique l'élection des juges
Claude Rouiller pointe les faiblesses du système et recommande de s'inspirer du canton de Fribourg qui a repris un système canadien où les juges sont choisis par un conseil supérieur dépolitisé.
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Les Chambres fédérales vont réélire les juges du Tribunal fédéral (TF) le 24 septembre, comme tous les six ans.
Dans une interview parue samedi dans Le Temps, l'ancien président du TF Claude Rouiller pointe les faiblesses de ce système et dit soutenir une élection qui ne soit «plus déterminée par l'arithmétique partisane».
L'exemple du Canada
Claude Rouiller reconnaît que la création d'une commission parlementaire, «qui met au concours les postes des juges à pourvoir, entend et sélectionne les candidats», a apporté des améliorations. Cependant, «il est toujours inutile d'essayer d'être élu si l'on n'a pas le soutien du parti auquel le siège à pourvoir est réservé», déplore-t-il.
Le Valaisan recommande de «moderniser» l'élection du TF, avec le recours à un système venu du Canada et déjà utilisé dans le canton de Fribourg, pour les juges cantonaux. Cette formule ne requiert plus «le soutien d'un parti politique», car «un conseil supérieur de magistrature dépolitisé et d'un genre nouveau choisit les candidats et les soumet à l'élection du parlement», explique-t-il.
Ce même conseil veillerait simultanément à ce qu'un parti ou deux ne phagocytent pas tous les sièges, poursuit l'ancien président du TF.
Réélection en cause
Dans le système actuel, «la réélection périodique contraint les juges fédéraux à conserver des rapports étroits avec le parti qui les a présentés», dénonce encore M. Rouiller. «Ce n'est pas sain, même si ces rapports restent formels et si les juges fédéraux sont certainement indépendants dans l'accomplissement de leur mission.»
Le Valaisan dit préférer que les juges soient nommés une seule fois, pour une durée indéterminée ou une longue période déterminée. «Le risque de ne pas être réélu nuit à l'indépendance de magistrats permanents», assure-t-il: «des juges 'sensibles' deviennent prudents sur certains dossiers à l'approche des élections judiciaires» et «des décisions critiques sont parfois repoussées».
Claude Rouiller regrette par ailleurs que l'on ne nomme plus de juges fédéraux venant de l'université ou du barreau au TF, mais seulement «des magistrats ou des fonctionnaires».
Trois retraits annoncés
Trente-cinq juges ordinaires et quinze suppléants se représentent le 24 septembre pour les cinq prochaines années, de 2015 à 2020. La commission judiciaire propose de tous les réélire. Les juges Heinz Aemisegger, Hans Mathys et Yves Kernen vont en revanche se retirer.
Claude Rouiller avait été élu en 1994 à la présidence du TF pour une durée de deux ans. Le magistrat avait été élu juge suppléant au TF en 1975 et membre permanent en 1979, réélu en 1984 et 1990.
Le Martignerain a fait parler de lui récemment, après s'être vu confié par l'exécutif communal de La Chaux-de-Fonds un mandat d'investigation complémentaire dans l'affaire Legrix. Il a présenté mardi son rapport d'une centaine de pages. (smk/ats/nxp)
Créé: 20.09.2014, 07h08