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Légalisation de l'origine
Sur le plan mondial, les chambres de commerce assument un rôle d'intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.
Les Chambres de commerce ont été chargées de certifier l'origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l'origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l'origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Il existe deux grands systèmes de certification de l'origine des produits : le régime non préférentiel et le régime préférentiel décrits ci-dessous.
- des préférences douanières,
- une simplification des procédures à l'exportation et
- une coopération étroite entre les administrations douanières.
- Le régime non préférentiel
- Ordonnance sur l'attestation de l'origine (OOr)
- Ordonnance du DEFR (OOr-DEFR)
- Marche à suivre pour les légalisations
- Preuves d'origine
- Déclarations du fournisseur - FR (préférentiel / non préférentiel)
- Déclarations du fournisseur - DE (préférentiel / non préférentiel)
- Procédure pour remplir le certificat d'origine
- Procédure pour remplir la demande d'attestation
- Exemple de facture d'exportation
- Masque pour demande d'attestation et certificat d'origine (pdf)
- Masque pour demande d'attestation (word)
- Masque pour certificat d'origine (word)
- Calculation pour détermination d'origine Ordonnance du DEFR (OOr-DEFR) (excel)
- Tarifs
Le domaine non préférentiel constitue le régime normal et habituel de la législation de l'origine suisse. Il est appliqué dans tous les cas, notamment lorsque la Suisse n'a pas signé d'accord économique bilatéral ou multilatéral impliquant
En Suisse, les Chambre de commerce sont chargées de certifier l'origine des produits exportés. Elles sont également compétentes pour légaliser des documents commerciaux destinés à l'export. En effet, il peut arriver que des administrations étrangères exigent que certains documents, ne traitant pas du domaine de l’origine, soient visés par une Chambre de commerce. Dans ces cas, la CVCI procède à un contrôle de l’émetteur du document présenté, mais n’effectue aucun contrôle matériel dudit document.