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La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a chargé deux sociétés externes d'évaluer la conception et la mise en oeuvre du programme de gestion des ressources et de management environnemental de l'administration fédérale (RUMBA). Au vu des conclusions de cette étude, la commission estime que le programme RUMBA est globalement positif tant sur le plan de la conception que sur celui de la mise en oeuvre. Le programme a permis, au sein des services concernés, de réduire les nuisances environnementales occasionnées dans le domaine de l'exploitation pour toutes les ressources étudiées (voyage de service, énergie électrique, énergie thermique, papier et déchets). L'introduction de RUMBA dans les services des premier et deuxième cercles de l'administration fédérale progresse : l'objectif fixé par le Conseil fédéral en 1999 - introduction de RUMBA au sein de l'administration fédérale centrale d'ici à fin 2005 - devrait pouvoir être atteint dans les délais. Toutefois, comme une grande partie des services concernés n'en sont qu'au stade de l'introduction du programme, la CdG-E juge capital de continuer de veiller à la mise en oeuvre effective de RUMBA.
Cette évaluation apporte un nouvel éclairage par rapport aux résultats contrastés qui figuraient dans les rapports environnementaux 2001 et 2003. D'une part, en effet, les auteurs de l'évaluation ont pu prendre en considération les chiffres de l'année 2003. D'autre part, l'équipe de coordination RUMBA a amélioré la qualité des données sur laquelle l'étude est fondée. Les résultats de l'évaluation et, partant, le succès de RUMBA se confirment dans le rapport environnemental 2005.
L'évaluation et l'appréciation de ses résultats par la CdG-E (publiée le 8 novembre 2005) ne constituent cependant qu'un bilan intermédiaire. Les efforts déployés par l'administration en faveur d'une consommation rationnelle des ressources doivent être poursuivis. Se fondant sur l'évaluation, la CdG-E a mis en évidence différents moyens d'optimiser leur utilisation, soulignant la nécessité d'améliorer le pilotage interdépartemental et départemental du programme. Le Conseil fédéral devrait également assigner davantage d'objectifs quantitatifs, tant pour l'ensemble du programme qu'à l'échelon des départements. Par ailleurs, la CdG-E est d'avis que les décisions qui vont à l'encontre du programme doivent être justifiées, afin de garantir que RUMBA soit intégré dans les processus de décision et afin que la motivation des collaborateurs, sans laquelle la mise en oeuvre est difficile, ne fléchisse pas. En raison des missions qui leur incombent, en effet, les services peuvent être contraints de prendre des décisions qui prennent le contre-pied des objectifs poursuivis par RUMBA. Compte tenu de cet état de fait, il importe que, dans chaque service, la direction des offices soit représentée par un membre au sein des équipes « environnement ».
La CdG-E a constaté que RUMBA permettait aussi de réaliser des économies. Elle attend donc du nouveau modèle comptable de la Confédération, qui impute aux services les coûts d'exploitation qu'ils occasionnent, qu'il dynamise la mise en oeuvre de RUMBA. Toutefois, ces considérations pécuniaires ne doivent pas faire oublier que les économies ne représentent pas l'objectif premier de RUMBA. Dans certains domaines tels que l'assainissement des bâtiments, RUMBA est plutôt de nature à engendrer des coûts supplémentaires, lesquels peuvent éventuellement être compensés, à long terme, par les économies réalisées grâce à une plus faible consommation des ressources. Du point de vue de la CdG-E, RUMBA doit jouer un rôle décisif dans le domaine des infrastructures.
D'autres possibilités d'optimisation apparaîtront au cours de la mise en oeuvre du programme et sur la base des données qui seront disponibles dans les années à venir. Lorsque toutes les unités des premier et deuxième cercles de l'administration fédérale auront introduit RUMBA et acquis quelques années d'expérience, il sera sans doute judicieux que le Conseil fédéral procède à une nouvelle évaluation.
Compte tenu de ce qui précède, la CdG-E recommande au Conseil fédéral de poursuivre le programme RUMBA et d'assurer sa pérennité.
La CdG-E s'est réunie le 8 novembre 2005, à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Hans Hofmann (UDC, ZH).
Le rapport de la CdG-E ainsi que l'évaluation d'Interface/Evaluanda sont disponibles sur la page d'accueil du Parlement.
Berne, 08.11.2005 Services du Parlement