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TRIBUNAL CANTONAL D514.015915-151873 285

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TRIBUNAL CANTONAL D514.015915-151873 285 D514.015915-151873

D514.015915-151873 285

285 CHAMBRE DES CUratelles ___________________________________ Arrêt du 19 novembre 2015 ________________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente MM. Krieger et Stoudmann, juges Greffière : Mme Boryszewski ***** Art. 426, 445, et 450 CC; 22 LVPAE Vu l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 12 novembre 2015, adressée pour notification aux parties le même jour, par laquelle la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de O.________, né le 17 juillet 1942, à la Fondation de Nant ou dans tout autre établissement approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police cantonale vaudoise de le conduire, au besoin par la contrainte, à la Fondation de Nant, dès que possible, respectivement de se mettre en rapport avec la Police cantonale valaisanne pour l'exécution du mandat d'amener (II), convoqué O.________, Me [...], [...] et le médecin qui sera chargé du traitement de O.________ au sein de la Fondation de Nant, à l'audience de la Justice de paix du 9 décembre 2015 pour instruire et statuer sur le maintien du placement (III), invité les médecins de la Fondation de Nant à faire un rapport sur l'évolution de la situation de l'intéressé et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, d'ici l'audience (IV), délégué la compétence de lever la mesure aux médecins de la Fondation de Nant si son placement ne se justifiait plus (V), dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire (VI) et dit que les frais suivent le sort des frais de la procédure provisionnelle (VII), vu le recours interjeté, le 13 novembre 2015 par O.________, contre l'ordonnance précitée, concluant en substance à la levée de son placement provisoire à des fins d'assistance, vu le courrier du recourant du 15 novembre 2015 complétant son acte de recours, vu l'avis de la juge de paix du 18 novembre 2015 informant la cour de céans qu'elle renonçait à prendre position ou à rendre une décision de reconsidération, se référant intégralement au contenu de l'ordonnance entreprise, vu les courriers du recourant des 20 et 22 novembre 2015, vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’autorité de protection de l'adulte instituant un placement provisoire à des fins d'assistance en faveur de O.________, que, dans un arrêt récent relatif à l’institution d’une curatelle de représentation, le Tribunal fédéral a estimé qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie du recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles du droit de la protection de l’adulte, considérant que le respect du principe de célérité était mieux sauvegardé par le recours pour déni de justice que par un recours contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, qui était au contraire de nature à ralentir la procédure de mesures provisionnelles en première instance, que, de surcroît, les possibilités de recours seraient limitées à l’examen du respect des conditions des mesures superprovisionnelles et apparaissaient très théoriques, et que l’ouverture d’un tel recours risquerait au contraire d’aboutir au résultat que, dans le cadre de son examen, l’autorité de recours préjuge des conditions des mesures provisionnelles (ATF 140 III 289), que, bien qu’elle concerne une mesure de curatelle de représentation ordonnée à titre superprovisionnel, la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée a une portée générale et trouve également application en matière de placement à des fins d’assistance (CCUR 5 août 2014/176), qu’ainsi, aucune voie de droit n’est ouverte contre une décision ordonnant ou prolongeant, par voie de mesures superprovisionnelles, un placement à des fins d’assistance, que ceci correspond d’ailleurs à la teneur de l’art. 22 al. 1 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; RSV 211.255), qui ne se révèle pas contraire au droit fédéral, qu’il convient de souligner que la juge de paix a fixé l’audience de mesures provisionnelles au 9 décembre 2015, ce qui est encore conforme au principe de célér ité (art. 22 al. 2 LVPAE), que le présent recours doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - M. O.________, - Me [...], - Mme [...], Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : ‑ la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, - la Fondation de Nant. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CUratelles

CHAMBRE DES CUratelles ___________________________________

___________________________________ Arrêt du 19 novembre 2015

Arrêt du 19 novembre 2015 ________________________

________________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente

Composition : Mme Kühnlein, présidente MM. Krieger et Stoudmann, juges

MM. Krieger et Stoudmann, juges Greffière : Mme Boryszewski

Greffière : Mme Boryszewski *****

***** Art. 426, 445, et 450 CC; 22 LVPAE

Art. 426, 445, et 450 CC; 22 LVPAE Vu l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 12 novembre 2015, adressée pour notification aux parties le même jour, par laquelle la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de O.________, né le 17 juillet 1942, à la Fondation de Nant ou dans tout autre établissement approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police cantonale vaudoise de le conduire, au besoin par la contrainte, à la Fondation de Nant, dès que possible, respectivement de se mettre en rapport avec la Police cantonale valaisanne pour l'exécution du mandat d'amener (II), convoqué O.________, Me [...], [...] et le médecin qui sera chargé du traitement de O.________ au sein de la Fondation de Nant, à l'audience de la Justice de paix du 9 décembre 2015 pour instruire et statuer sur le maintien du placement (III), invité les médecins de la Fondation de Nant à faire un rapport sur l'évolution de la situation de l'intéressé et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, d'ici l'audience (IV), délégué la compétence de lever la mesure aux médecins de la Fondation de Nant si son placement ne se justifiait plus (V), dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire (VI) et dit que les frais suivent le sort des frais de la procédure provisionnelle (VII),

Vu l'ordonnance de mesures d'extrême urgence du 12 novembre 2015, adressée pour notification aux parties le même jour, par laquelle la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut (ci-après : juge de paix) a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de O.________, né le 17 juillet 1942, à la Fondation de Nant ou dans tout autre établissement approprié (I), requis à cette fin la collaboration de la force publique et chargé la Police cantonale vaudoise de le conduire, au besoin par la contrainte, à la Fondation de Nant, dès que possible, respectivement de se mettre en rapport avec la Police cantonale valaisanne pour l'exécution du mandat d'amener (II), convoqué O.________, Me [...], [...] et le médecin qui sera chargé du traitement de O.________ au sein de la Fondation de Nant, à l'audience de la Justice de paix du 9 décembre 2015 pour instruire et statuer sur le maintien du placement (III), invité les médecins de la Fondation de Nant à faire un rapport sur l'évolution de la situation de l'intéressé et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, d'ici l'audience (IV), délégué la compétence de lever la mesure aux médecins de la Fondation de Nant si son placement ne se justifiait plus (V), dit que l'ordonnance est immédiatement exécutoire (VI) et dit que les frais suivent le sort des frais de la procédure provisionnelle (VII), vu le recours interjeté, le 13 novembre 2015 par O.________, contre l'ordonnance précitée, concluant en substance à la levée de son placement provisoire à des fins d'assistance,

vu le recours interjeté, le 13 novembre 2015 par O.________, contre l'ordonnance précitée, concluant en substance à la levée de son placement provisoire à des fins d'assistance, vu le courrier du recourant du 15 novembre 2015 complétant son acte de recours,

vu le courrier du recourant du 15 novembre 2015 complétant son acte de recours, vu l'avis de la juge de paix du 18 novembre 2015 informant la cour de céans qu'elle renonçait à prendre position ou à rendre une décision de reconsidération, se référant intégralement au contenu de l'ordonnance entreprise,

vu l'avis de la juge de paix du 18 novembre 2015 informant la cour de céans qu'elle renonçait à prendre position ou à rendre une décision de reconsidération, se référant intégralement au contenu de l'ordonnance entreprise, vu les courriers du recourant des 20 et 22 novembre 2015,

vu les courriers du recourant des 20 et 22 novembre 2015, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’autorité de protection de l'adulte instituant un placement provisoire à des fins d'assistance en faveur de O.________,

attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’autorité de protection de l'adulte instituant un placement provisoire à des fins d'assistance en faveur de O.________, que, dans un arrêt récent relatif à l’institution d’une curatelle de représentation, le Tribunal fédéral a estimé qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie du recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles du droit de la protection de l’adulte, considérant que le respect du principe de célérité était mieux sauvegardé par le recours pour déni de justice que par un recours contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, qui était au contraire de nature à ralentir la procédure de mesures provisionnelles en première instance, que, de surcroît, les possibilités de recours seraient limitées à l’examen du respect des conditions des mesures superprovisionnelles et apparaissaient très théoriques, et que l’ouverture d’un tel recours risquerait au contraire d’aboutir au résultat que, dans le cadre de son examen, l’autorité de recours préjuge des conditions des mesures provisionnelles (ATF 140 III 289),

que, dans un arrêt récent relatif à l’institution d’une curatelle de représentation, le Tribunal fédéral a estimé qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie du recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles du droit de la protection de l’adulte, considérant que le respect du principe de célérité était mieux sauvegardé par le recours pour déni de justice que par un recours contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, qui était au contraire de nature à ralentir la procédure de mesures provisionnelles en première instance, que, de surcroît, les possibilités de recours seraient limitées à l’examen du respect des conditions des mesures superprovisionnelles et apparaissaient très théoriques, et que l’ouverture d’un tel recours risquerait au contraire d’aboutir au résultat que, dans le cadre de son examen, l’autorité de recours préjuge des conditions des mesures provisionnelles (ATF 140 III 289), que, bien qu’elle concerne une mesure de curatelle de représentation ordonnée à titre superprovisionnel, la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée a une portée générale et trouve également application en matière de placement à des fins d’assistance (CCUR 5 août 2014/176),

que, bien qu’elle concerne une mesure de curatelle de représentation ordonnée à titre superprovisionnel, la jurisprudence du Tribunal fédéral précitée a une portée générale et trouve également application en matière de placement à des fins d’assistance (CCUR 5 août 2014/176), qu’ainsi, aucune voie de droit n’est ouverte contre une décision ordonnant ou prolongeant, par voie de mesures superprovisionnelles, un placement à des fins d’assistance,

qu’ainsi, aucune voie de droit n’est ouverte contre une décision ordonnant ou prolongeant, par voie de mesures superprovisionnelles, un placement à des fins d’assistance, que ceci correspond d’ailleurs à la teneur de l’art. 22 al. 1 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; RSV 211.255), qui ne se révèle pas contraire au droit fédéral,

que ceci correspond d’ailleurs à la teneur de l’art. 22 al. 1 LVPAE (loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant; RSV 211.255), qui ne se révèle pas contraire au droit fédéral, qu’il convient de souligner que la juge de paix a fixé l’audience de mesures provisionnelles au 9 décembre 2015, ce qui est encore conforme au principe de célér ité (art. 22 al. 2 LVPAE),

qu’il convient de souligner que la juge de paix a fixé l’audience de mesures provisionnelles au 9 décembre 2015, ce qui est encore conforme au principe de célér ité (art. 22 al. 2 LVPAE), que le présent recours doit être déclaré irrecevable;

que le présent recours doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - M. O.________,

M. O.________, - Me [...],

Me [...], - Mme [...], Office des curatelles et tutelles professionnelles,

Mme [...], Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut,

‑ la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, - la Fondation de Nant.

- la Fondation de Nant. par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :