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A/849/2008 ATAS/481/2008 du 22.04.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/849/2008 ATAS/481/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 avril 2008 En la cause Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office; Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 1 er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure en faveur du recourant de 500 fr. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/849/2008

ATAS/481/2008 du 22.04.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/849/2008 ATAS/481/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 avril 2008 En la cause Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office; Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 1 er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure en faveur du recourant de 500 fr. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/481/2008 du 22.04.2008 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/849/2008 ATAS/481/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 avril 2008 En la cause Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office; Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 1 er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure en faveur du recourant de 500 fr. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/849/2008 ATAS/481/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 avril 2008 En la cause Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office; Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 1 er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure en faveur du recourant de 500 fr. Raye la cause du rôle. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/849/2008 ATAS/481/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/849/2008 ATAS/481/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 22 avril 2008 Chambre 2

du 22 avril 2008

En la cause

Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI Monsieur S________, domicilié à GENEVE, représenté par CARITAS GENEVE, Mme Federica ROSSI

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de Monsieur S________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS);

Que dans son recours du 13 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition de l'Office;

Qu’un délai a été fixé au 25 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 1 er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;

Que tel est le cas en l’espèce;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision litigieuse.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne l'Office cantonal de l'emploi au versement d'une indemnité de procédure en faveur du recourant de 500 fr.

Raye la cause du rôle.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente Isabelle DUBOIS La Présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le