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C/10334/2021 ACJC/1614/2021 du 06.12.2021 sur JTBL/637/2021 ( SBL ), ACCORD Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10334/2021 ACJC/1614/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Entre A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD; Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement; Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021; Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Statuant d'accord entre les parties : Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD. Annule ce jugement. Cela fait, statuant à nouveau : Déboute B______ de toutes ses conclusions. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/10334/2021

ACJC/1614/2021 du 06.12.2021 sur JTBL/637/2021 ( SBL ), ACCORD Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10334/2021 ACJC/1614/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Entre A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD; Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement; Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021; Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Statuant d'accord entre les parties : Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD. Annule ce jugement. Cela fait, statuant à nouveau : Déboute B______ de toutes ses conclusions. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1614/2021 du 06.12.2021 sur JTBL/637/2021 ( SBL ) , ACCORD

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10334/2021 ACJC/1614/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Entre A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD; Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement; Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021; Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Statuant d'accord entre les parties : Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD. Annule ce jugement. Cela fait, statuant à nouveau : Déboute B______ de toutes ses conclusions. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10334/2021 ACJC/1614/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 Entre A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/10334/2021 ACJC/1614/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/10334/2021 ACJC/1614/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021

Entre

A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD; Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement; Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021; Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Statuant d'accord entre les parties : Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD. Annule ce jugement. Cela fait, statuant à nouveau : Déboute B______ de toutes ses conclusions. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD;

Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement;

Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021;

Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que l'accord conclu par les parties peut être homologué;

Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Statuant d'accord entre les parties :

Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD.

Annule ce jugement.

Cela fait, statuant à nouveau :

Déboute B______ de toutes ses conclusions.

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.