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Aide à la recherche
Jurisprudence des cours civiles, pénales et des assurances sociales du Tribunal cantonal
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L'écran de recherche avancée est affiché en appuyant sur le bouton correspondant, au bas du formulaire de recherche.
Le nombre de décisions concernées par les critères choisis est indiqué après avoir appuyé sur le bouton "ajouter critères". Pour voir la liste des décisions concernées s'afficher, il convient ensuite de cliquer sur le bouton "rechercher".
Quelles décisions sont publiées ?
Le moteur permet d'effectuer des recherches de jurisprudence dans toutes les décisions des cours civiles, pénales et des assurances sociales du Tribunal cantonal publiées dès le 1er juillet 2009. Certaines décisions rendues entre le 1er novembre 2008 et le 1er juillet 2009 sont aussi publiées.
Les décisions publiées sont anonymisées.
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