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Concession de radio OUC octroyée à Radio Grischa
Biel/Bienne, 06.03.2013 - Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) octroie la concession pour la diffusion d'un programme de radio locale en Suisse sud-orientale à Südostschweiz Radio/TV AG, pour sa station Radio Grischa. Suite à un arrêt du Tribunal administratif fédéral rendu en décembre 2009, le DETEC a examiné si l'octroi d'une concession pour la diffusion de Radio Grischa en Suisse sud-orientale menacerait la diversité de l'offre et des opinions. Après une analyse approfondie, il est arrivé à la conclusion que ce n'est pas le cas et confirme sa décision prise en 2008 d'octroyer une concession à Radio Grischa.
En octobre 2008 déjà, le DETEC avait attribué à Südostschweiz Radio/TV AG une concession avec mandat de prestations et quote-part de la redevance pour la diffusion d'une radio locale OUC en Suisse sud-orientale. Dans la foulée, le concurrent Radio Südost AG (en création) avait déposé auprès du Tribunal administratif fédéral un recours, qui avait été accepté. Le Tribunal a certes confirmé la décision du DETEC, selon laquelle la candidature de Radio Grischa était meilleure que celle de Radio Südost, mais a demandé un examen approfondi afin de déterminer si l'octroi de la concession à Südostschweiz Radio/TV AG nuirait à la diversité de l'offre et des opinions. Concrètement, le DETEC devait vérifier si le groupe Südostschweiz Medien, qui possède Radio Grischa, occupait une position dominante sur le marché et en abusait.
Examen des indices d'abus
Pour étudier la question de la position dominante, le DETEC s'est basé sur un avis de la Commission de la concurrence (Comco), qui, selon les dispositions légales, devait être consultée. Tout comme la Comco, dans les huit marchés importants de Suisse sud-orientale (télévision, radio, presse écrite et domaine en ligne ainsi que les quatre marchés publicitaires correspondants), le DETEC a relevé une position dominante du groupe Südostschweiz Medien sur le marché des lecteurs, sur le marché de la publicité imprimée et sur le marché de la publicité radio. Après avoir examiné de nombreux indices d'abus éventuels, il a écarté tout danger pour la diversité de l'offre et des opinions puisqu'aucun élément ne permet de conclure à des abus journalistiques systématiques et destinés à perdurer.Radio Grischa remplit donc bien toutes les conditions prescrites et reçoit par conséquent la concession pour une radio OUC, concession valable jusqu'au 31 décembre 2019. La décision d'octroi rendue par le DETEC peut être contestée auprès du Tribunal administratif fédéral, qui se prononcera en dernière instance. Radio Grischa dispose pour l'heure d'une concession provisoire valable jusqu'à l'entrée en force de la décision. Ainsi, en cas de recours, le service public régional est assuré.
Procédure en cours et procédure close
Une autre procédure d'octroi de concession radio OUC est toujours en cours pour l'Argovie. Dans ce cas aussi, le Tribunal administratif fédéral a demandé au DETEC d'étudier la question de la diversité de l'offre et des opinions. Une décision devrait tomber au cours de cette année.Par contre, la procédure concernant l'octroi d'une concession pour la Suisse orientale est close. Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la pratique du DETEC sur la question du danger pour la diversité de l'offre et des opinions en rejetant la plainte déposée à ce sujet. Par conséquent, la concession octroyée à Tele Ostschweiz (TVO) pour la diffusion d'un programme de télévision régional est définitive.
Adresse pour l'envoi de questions
Martin Dumermuth, directeur de l'Office fédéral de la communication (OFCOM), tél. 032 327 55 50 (Service de presse)
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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