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Si vous regardez les comptes annuels des entreprises suisses, vous constaterez qu'elles utilisent plusieurs standards comptables différents : il est facile de s'y perdre. Dans cet article, vous découvrirez les principales réglementations applicables en Suisse.
Code des obligations
Le Code des obligations suisse (CO) précise quelles sociétés doivent établir des comptes selon une norme reconnue en plus des comptes annuels ordinaires (art. 962 CO). L'obligation d'établir des états financiers annuels selon un ensemble de règles privées vise à accroître la valeur informative des états financiers et à renforcer la protection des créanciers. Ces normes comptables contiennent des dispositions plus détaillées sur l'aspect des comptes annuels que le Code des obligations suisse. En Suisse, les normes comptables Swiss GAAP FER, IFRS et US GAAP sont reconnues et utilisées dans la pratique.
Swiss GAAP FER
Swiss GAAP FER est la norme comptable conçue pour les petites et moyennes entreprises suisses ayant des activités nationales. Les organisations à but non lucratif et les caisses de pension font également partie du groupe cible du Swiss GAAP FER. Le but de la réglementation Swiss GAAP FER est de permettre l'établissement de comptes annuels reconnus qui présentent une image fidèle du patrimoine, des résultats et de la situation financière d'une organisation. Dans le même temps, la structure relativement légère des règles et règlements vise à garantir que les PME ne soient pas surchargées administrativement par la préparation des états financiers annuels.
IFRS
Les normes internationales d'information financière (IFRS) sont des normes comptables internationalement reconnues publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Depuis 2005, les sociétés européennes cotées sur une bourse européenne sont tenues d'établir des états financiers conformément à cette norme. Bien que les entreprises suisses ne soient pas concernées par la réglementation européenne sur l'IAS, plus de la moitié d'entre elles respectent néanmoins cet ensemble de règles. Les normes IFRS sont beaucoup plus complètes que les Swiss GAAP FER et sont principalement utilisées par les sociétés cotées en bourse.
US GAAP
Enfin, les United States Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) sont également pertinents pour la Suisse. Ce sont les principes comptables des États-Unis, qui ont été élaborés pour fournir de meilleures informations aux investisseurs actuels et potentiels. Elles s'appliquent à toutes les entreprises qui sont cotées en bourse aux États-Unis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une filiale.