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TRIBUNAL CANTONAL AA 88/12 - 85/2013 ZA12.037431

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 88/12 - 85/2013 ZA12.037431 AA 88/12 - 85/2013

AA 88/12 - 85/2013 ZA12.037431

ZA12.037431 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 septembre 2013 _________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : P.________, à Clarens, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève, et W.________ assurance, à Berne, intimée, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 septembre 2012 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 13 août 2012 par W.________ assurance, vu le courrier du 22 octobre 2012 de l'intimée produisant une lettre du recourant du 17 octobre 2012, contresignée par l'intimée, priant le Tribunal cantonal de suspendre l'instruction de la cause en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire, vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue par le Tribunal de céans le 30 octobre 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 25 septembre 2013, les négociations entre les parties ayant abouti à un accord ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni, en l'état de la procédure et vu l'accord des parties, d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Guy Zwahlen, avocat (pour P.________), ‑ Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour W.________ assurance), ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 septembre 2013

Décision du 30 septembre 2013 _________________________

_________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Clarens, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève, P.________, à Clarens, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève,

P.________, à Clarens, recourant, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève, et

et W.________ assurance, à Berne, intimée, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève. W.________ assurance, à Berne, intimée, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève.

W.________ assurance, à Berne, intimée, représentée par Me Philippe A. Grumbach, avocat à Genève. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 septembre 2012 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 13 août 2012 par W.________ assurance,

Vu le recours formé le 14 septembre 2012 par P.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 13 août 2012 par W.________ assurance, vu le courrier du 22 octobre 2012 de l'intimée produisant une lettre du recourant du 17 octobre 2012, contresignée par l'intimée, priant le Tribunal cantonal de suspendre l'instruction de la cause en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire,

vu le courrier du 22 octobre 2012 de l'intimée produisant une lettre du recourant du 17 octobre 2012, contresignée par l'intimée, priant le Tribunal cantonal de suspendre l'instruction de la cause en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire, vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue par le Tribunal de céans le 30 octobre 2012,

vu l'ordonnance de suspension de la cause rendue par le Tribunal de céans le 30 octobre 2012, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 25 septembre 2013, les négociations entre les parties ayant abouti à un accord ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 25 septembre 2013, les négociations entre les parties ayant abouti à un accord ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni, en l'état de la procédure et vu l'accord des parties, d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni, en l'état de la procédure et vu l'accord des parties, d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Guy Zwahlen, avocat (pour P.________),

‑ Me Guy Zwahlen, avocat (pour P.________), ‑ Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour W.________ assurance),

‑ Me Philippe A. Grumbach, avocat (pour W.________ assurance), ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :