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A/1088/2016 ATAS/440/2016 du 02.06.2016 ( LAA ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2016 ATAS/440/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demandeur contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN défenderesse Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ; Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/1088/2016

ATAS/440/2016 du 02.06.2016 ( LAA ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2016 ATAS/440/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demandeur contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN défenderesse Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ; Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/440/2016 du 02.06.2016 ( LAA ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2016 ATAS/440/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demandeur contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN défenderesse Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ; Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2016 ATAS/440/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demandeur contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN défenderesse Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ; Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ; Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ; Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1088/2016 ATAS/440/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1088/2016 ATAS/440/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre Arrêt du 2 juin 2016

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE Madame A______, domiciliée à GENEVE

demandeur demandeur

contre

SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN

défenderesse défenderesse

Attendu que Madame A______ a saisi le 11 avril 2016 la chambre de céans d’un recours pour déni de justice à l’encontre de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) ;

Que la SUVA a rendu le 10 mai 2016 une décision lui refusant le droit aux prestations d’assurance concernant une rechute, annoncée le 27 mars 2015 ;

Que, dans sa réponse au recours du même jour, la SUVA a conclu à ce qu'il fût déclaré sans objet et l’affaire rayée du rôle, au vu de la décision prise ;

Attendu qu’il convient de constater que le recours pour déni de justice est effectivement devenu sans objet, la défenderesse ayant rendu dans l'intervalle une décision.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le