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Société Suisse des Entrepreneurs: Révision de la loi sur les cartels - La Confédération agit-elle contre son propre intérêt?
Zurich (ots) - Qui peut bien comprendre cela? Les CFF adjugent la moitié de leur volume de construction à des consortiums et l'Office fédéral des routes (OFROU) leur confie des mandats pour une part nettement supérieure. Malgré cela, le Conseil fédéral entend interdire les consortiums en tant qu'accord cartellaire dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les cartels (LCart).
Selon l'édition de ce jeudi de la NZZ, les consortiums sont un modèle d'entreprise très répandu pour les ouvrages infrastructurels publics. Il n'est pas rare que les CFF et l'Office fédéral des routes (OFROU) lancent des appels d'offres de manière à ce que de facto, les projets ne peuvent être réalisés que par des consortiums. En tant qu'exemple, le quotidien zurichois cite le projet de l'OFROU «tunnel de Mosi, galeries de sécurité et centrales de tunnel, N04 Brunnen, SZ», dont la durée des travaux de construction s'étendra sur deux ans et demi.
De 2010 à 2012, les CFF ont adjugé selon leurs propres sources 46% de leur volume de travaux de bâtiment et de génie civil à des consortiums, ce qui correspond à 986 millions de francs sur un total de 2,145 milliards de francs. Pendant la même période, l'OFROU a même adjugé des mandats d'un volume total de plus de 50 millions de francs à des consortiums. Et à partir d'un volume de 10 millions de francs, il a confié trois quarts de ses mandats à des consortiums.
Les consortiums sont des formes d'entreprises économiquement efficaces, apportant une réponse positive à la concurrence. C'est un fait incontesté que même les spécialistes ne remettent pas en cause. Non seulement les grandes entreprises, mais aussi celles de petite taille peuvent par ce moyen éviter des gros risques se produisant lorsqu'elles se chargent toutes seules de mandats importants. Même en cas de retard dans l'avancement de travaux ou d'autres impondérables, les entreprises regroupées dans un consortium sont toujours en mesure d'accomplir leurs tâches, ce qui est particulièrement important pour le maître d'ouvrage.
Le Conseil fédéral entend entraver sensiblement ce modèle d'entreprise efficace en introduisant une interdiction partielle des cartels, voire veut prohiber de manière générale les consortiums. La raison de son intention est totalement incompréhensible pour la Société Suisse des Entrepreneurs (SSE). C'est pourquoi la SSE espère que lors de ses prochaines délibérations, la Commission de l'économie et des redevances (CER) du Conseil national abrogera l'interdiction partielle des cartels de la révision de la LCcart.
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Martin A. Senn
Sous-directeur de la SSE
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