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Signez, s’il-vous-plaît, le référendum contre la suppression du droit de timbre
Plus de 40 000 signatures ont déjà été recueillies pour le référendum contre la suppression du droit de timbre. Ceux qui n'ont pas encore signé doivent le faire maintenant. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, soutient le référendum contre l'arnaque sur le droit de timbre. Depuis que les projets du Conseil fédéral et du Parlement sont connus, Travail.Suisse s'est toujours battu contre la suppression du droit de timbre. Ces projets équivalent à une tactique du salami, même si le Parlement met en veilleuse les prochaines étapes, en raison du référendum justement. Le projet de loi priverait la Confédération d'importantes recettes fiscales de plus de deux milliards de francs, dont le besoin est plus urgent que jamais après la crise du coronavirus. Les bénéficiaires sont les grandes entreprises et leurs actionnaires. Du point de vue des travailleurs et travailleuses, le référendum a pour but de stopper ce projet.
L'histoire du droit de timbre suisse commence avec Napoléon et s'inspire de la législation révolutionnaire française : les cantons prélèvent des droits de timbre depuis 1798 et la Confédération depuis 1917. Le droit de timbre au niveau fédéral a été introduit après la Première Guerre mondiale, car la Confédération avait besoin de nouvelles sources de revenus pour financer ses tâches - notamment dans le domaine social. Lors de son introduction, le Conseil fédéral s'attendait à ce que le droit de timbre génère des recettes supplémentaires de 12 millions de francs par an. Depuis lors, la taxe a été combattue par les milieux économiques. La loi en vigueur aujourd'hui est en place depuis 1963.
Le peuple avait rejeté la suppression du droit de timbre en 1992
Au début des années quatre-vingt-dix, les représentants de l’économie avaient presque atteint leur objectif : le Parlement avait supprimé le droit de timbre. Lors d'un référendum en 1992, le peuple a rejeté pour la première fois la suppression du droit de timbre et, partant, l’esprit du temps néolibéral. Cette décision populaire n'a toutefois pas empêché le Parlement de réduire les droits de timbre par petites touches. En 1996, une exonération de 250 000 francs a été introduite pour la taxe d'émission (un droit de timbre), et en 2006, l’exonération a été portée à un million. En 1998, la taxe d'émission a été réduite de deux à un pour cent et, en contrepartie, le droit de timbre a été prélevé sur les polices d'assurance-vie financées par des primes uniques. La liste pourrait être étendue. En bref : depuis les années 1990, la taxe d’émission a été réduite à plusieurs reprises en introduisant des exonérations, puis en les augmentant. Il s'agissait déjà de cadeaux fiscaux pour l'économie se chiffrant en milliards.
La Confédération a besoin de moyens financiers après la crise du coronavirus
Juste après la crise du coronavirus, qui nécessite des milliards de francs pour l'amortir, le Parlement veut supprimer la taxe d'émission sur le capital propre. Pourtant, la Confédération a besoin d'argent pour faire face à la crise du coronavirus. Travail.Suisse a demandé une taxe supplémentaire temporaire sur les entreprises pour aider à financer une partie des charges que l'Etat a assumées à juste titre et dont l'économie a largement profité. Malgré le coronavirus, l'économie a toujours fonctionné et même très bien dans de nombreuses branches grâce aux efforts des salarié-e-s. Pour Travail.Suisse, la suppression du droit de timbre décidée par le Parlement est d'autant plus incongrue que le Conseil fédéral discute actuellement de la manière de traiter les dettes du coronavirus et que des mesures d'économies ne sont pas exclues. Le renoncement à des recettes intervient d'autant plus à un moment inopportun. Aucune évaluation globale de la politique fiscale n'a été faite, et d'autres projets de loi de réduction des impôts sont encore en attente (outre le secteur financier, l'industrie d'exportation veut supprimer les droits de douane sur les biens industriels).
Pas de TVA sur les produits financiers
Il est bien connu que le secteur financier, en particulier, bénéficie largement de la place économique suisse et ne paie pas de TVA sur ses produits et ses transactions, et que les gains en capital ne sont pas imposés en Suisse. Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de disposer d'un timbre pour qu'un titre puisse être négocié légalement. Néanmoins, les actions souscrites en Suisse reçoivent un timbre, à savoir le sceau d'approbation suisse. La place financière suisse profite de la bonne réputation de la Suisse en tant que pays sûr, doté d'une bonne infrastructure et d'une main-d'œuvre bien formée. Les plus riches du monde aiment placer leur argent dans de tels endroits. Il n'est donc que juste qu'ils paient au moins une taxe d'émission, d'autant plus que la Suisse a pratiquement les impôts sur les sociétés les plus bas du monde. En particulier dans le cas des investissements en fonds propres, le prélèvement peut être considéré comme une contribution à l'infrastructure publique dont bénéficie une entreprise nouvellement créée ou une entreprise existante en expansion. Dans de nombreuses communes, par exemple, une taxe de raccordement au réseau d'eau doit être payée pour chaque nouveau logement, car on bénéficie de leur contribution initiale. Avec les droits de timbre, la place financière apporte une petite contribution au financement de l'infrastructure publique de base, le service public suisse. En 1992, le peuple a rejeté la suppression du droit de timbre le même jour que l'approbation des NLFA. En 1992, le peuple a fixé les priorités et, une fois de plus, nous devons les respecter. Les investissements de l'État dans les infrastructures et la restructuration écologique sont plus importants que jamais, et l'économie en bénéficiera à terme.
Les PME n’en profitent pas
Avec cette réforme, le Parlement veut à nouveau faire le bonheur des multinationales, des banques, des compagnies d'assurance et des holdings avec des cadeaux fiscaux. Les grandes entreprises ont déjà été favorisées lors de la dernière révision de l'imposition des entreprises. Les PME ne bénéficient pas non plus de cette réforme : il existe déjà une limite d'exonération d'un million de francs, et même de 10 millions de francs en cas de restructuration. Ceux qui présentent cette réforme pour les entreprises meurtries par la crise du coronavirus utilisent la crise comme un prétexte pour favoriser en fin de compte les grandes entreprises, les banques et leurs actionnaires. Nous le savons : ces baisses d'impôts vont accroître la pression pour économiser - ce n'est que la première étape, même si la Commission de l'économie du Conseil national a suspendu ses délibérations à la mi-août sous la pression du référendum. Bien entendu, les partisans des économies à tout crin ne disent pas où il faut réaliser des économies, et dans le même temps, ce sont les mêmes qui veulent éponger la dette provoquée par le coronavirus le plus rapidement possible. Cependant, la baisse des recettes fiscales se fait toujours au détriment des bas revenus et de la classe moyenne. Cette politique conduit à une redistribution du bas vers le haut et il faut une nouvelle fois la stopper par un non clair du peuple. Travail.Suisse soutient donc le référendum contre l’arnaque sur le droit de timbre et appelle les citoyens et citoyennes à signer le référendum maintenant !
Vous trouverez ici le formulaire de signature pour signer le référendum "Non à l’arnaque sur le droit de timbre": Lien