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A/668/1998 ATA/105/1999 du 09.02.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; JARDINIER; TPE Normes : LAT.24 Parties : SCHWAPP Florian / COMMUNE D'AVULLY, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que le recourant, horticulteur, n'exploite pas le sol pour y élever des plantes, la construction d'un hangar en zone agricole ne peut lui être autorisée. Une autorisation exceptionnelle selon l'article 24 LAT ne peut pas non plus être délivrée. Pas de document HTML

A/668/1998

ATA/105/1999 du 09.02.1999 ( TPE ), REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; JARDINIER; TPE Normes : LAT.24 Parties : SCHWAPP Florian / COMMUNE D'AVULLY, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que le recourant, horticulteur, n'exploite pas le sol pour y élever des plantes, la construction d'un hangar en zone agricole ne peut lui être autorisée. Une autorisation exceptionnelle selon l'article 24 LAT ne peut pas non plus être délivrée. Pas de document HTML

# ATA/105/1999 du 09.02.1999 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; JARDINIER; TPE Normes : LAT.24 Parties : SCHWAPP Florian / COMMUNE D'AVULLY, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : Dès lors que le recourant, horticulteur, n'exploite pas le sol pour y élever des plantes, la construction d'un hangar en zone agricole ne peut lui être autorisée. Une autorisation exceptionnelle selon l'article 24 LAT ne peut pas non plus être délivrée.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; HANGAR AGRICOLE; ZONE AGRICOLE; JARDINIER; TPE

Normes : LAT.24

Parties : SCHWAPP Florian / COMMUNE D'AVULLY, DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : Dès lors que le recourant, horticulteur, n'exploite pas le sol pour y élever des plantes, la construction d'un hangar en zone agricole ne peut lui être autorisée. Une autorisation exceptionnelle selon l'article 24 LAT ne peut pas non plus être délivrée.

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