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Les brèves de Gotham City.
Fraude fiscale: Rahn+Bodmer signe un accord avec la justice américaine
17 mars 2021
Rahn+Bodmer, la plus ancienne banque privée zurichoise, a avoué avoir abrité les comptes non-déclarés de 340 contribuables américains entre 2004 et 2012. Montant du préjudice pour l'Internal Revenue Service (IRS): 16 millions de dollars.
AFC v. Alias Trust Management Limited
17 mars 2021
La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant Alias Trust Management Limited, trustee de The Grisons Trust, basé à Chypre.
Jugement confirmé contre le Swiss Business Council d'Abou Dhabi
17 mars 2021
Loi Helms Burton: plainte aux USA contre Trafigura
11 mars 2021
Le négociant est accusé par des héritiers lésés d'avoir tiré profit de mines dans la province de Pinar del Rio. Expropriées par le régime cubain, elles auraient aujourd'hui une valeur estimée à près de 600 millions de dollars. (El Nuevo Herald).
AFC v. Dan David
11 mars 2021
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant les héritiers de l'homme d'affaires et philanthrope israélo-roumain Dan David.
Jersey: une fiduciaire condamnée pour ses liens avec Quantum Global
10 mars 2021
La Cour royale de Jersey a infligé une amende de 550'000 livres à LGL Trustees pour avoir enfreint la législation anti-blanchiment. Malgré un avertissement de son service compliance, qui avait demandé dès 2011 à la fiduciaire de mettre fin à sa relation d'affaires avec Quantum Global, "la relation s'est poursuivie pendant six ans, explique le Jersey Evening Post.
Victoire de Gotham City devant le Conseil de la presse
4 mars 2021
En août 2019, le gérant de trusts genevois Walter Stresemann avait accusé notre publication d'avoir contrevenu au chiffre 7 de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste en révélant son identité dans un article intitulé: "Corruption en Angola: deux financiers genevois inculpés par la justice espagnole".
Nervis Gerardo Villalobos Cardenas n'obtiendra pas de permis de séjour en Suisse
4 mars 2021
Le Tribunal administratif fédéral a estimé que lui et sa famille étaient "susceptible[s] de menacer l’ordre et la sécurité publics en Suisse ainsi que de nuire à la réputation et aux relations internationales du pays". Cet ancien vice-ministre de l'Energie du gouvernement Chávez est notamment impliqué dans le scandale PDVSA.
Clap de fin pour Bitfinex et Tether à New York
25 février 2021
La procureure Letitia James a annoncé que les deux sociétés, accusées d'avoir fourni de fausses déclarations au sujet de leurs réserves en dollars (lire notre article précédent: 850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex), avaient accepté de verser 18,5 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites dans cet État.
Preuves récoltées à l'étranger: le Tribunal fédéral recadre le Ministère public de l'Est vaudois
25 février 2021
Ce dernier avait, dans le cadre d'une procédure portant sur un trafic de drogue de grande ampleur, ordonné la mise en place de mesures de surveillance secrètes des suspects. Problème: les preuves recueillies par ce biais l'ont été en partie à l'étranger. Or le Ministère public n'avait pas demandé a priori l'accord des pays concernés pour agir.
Affaire des filatures: le Tribunal fédéral (TF) déboute Credit Suisse
17 février 2021
La banque s'opposait à la nomination, par la FINMA, d'une chargée d'audit qui avait pour mission de vérifier "notamment dans le contexte des activités de filature, le comportement adopté en matière d'informations dans ce contexte et l'utilisation de moyens électroniques de communication". L'audit avait été décidé par le gendarme financier suite aux révélations de la surveillance de l'ancien banquier au sein de l'établissement, Iqbal Khan.
Qui contrôle PDVSA?
11 février 2021
Nicolás Maduro ou son opposant Juan Guaidó, autoproclamé président en janvier 2019? Dans le cadre de la procédure menée par la société nationale vénézuélienne contre Helsinge en Suisse (lire notre article Affaire Helsinge: les clans Maduro et Guaidó s’affrontent à Genève), le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché cette question très politique.
Une "erreur technique" lève le secret sur le "rapport Lescaudron" de la Finma
11 février 2021
Le Wall Street Journal a pu lire le "rapport Lescaudron" émis par la Finma au sujet du Credit Suisse. Et révèle que les activités de son ancien gestionnaire de fortune "ont déclenché des centaines d'alertes au sein de la banque" plusieurs années avant l'explosion du scandale - alertes qui n'ont pas été traitées de manière satisfaisante.
L'AFC s'ouvre à la publicité de ses décisions
28 janvier 2021
Open data des décisions de justice: depuis le début de l'année 2021, l'Administration fédérale des contributions (AFC) autorise au public la consultation de ses décisions pénales.
Un avocat brésilien extorquait ses clients doleiros
20 janvier 2021
This is Brazil: l'avocat de Curitiba Antonio Figueiredo Basto, qui avait permis de conclure les premiers et décisifs accords de collaboration dans l'opération Lava Jato, est prévenu entre autres d’extorsion, trafic d’influence et "exploitation de prestige" (Estadao).
Asile: décision historique du TAF
13 janvier 2021
La promotion économique suisse à Abu Dhabi condamnée
13 janvier 2021
Le Swiss Business Council d'Abu Dhabi doit près de 6 millions de dollars à Asher Edelman. Le marchand d'art américain avait porté plainte en 2017 contre l'office de promotion économique suisse, comme Gotham City l'avait rapporté, pour lui avoir acheté plusieurs oeuvres d'art majeures sans les avoir payées.
Credit Suisse se fait remonter les bretelles aux USA
6 janvier 2021
Le 22 décembre 2020, la Federal Reserve a donné 90 jours à la banque pour améliorer ses mesures anti-blanchiment.
La "Iron Lady de la Bahnhofstrasse" dans le viseur du DoJ?
6 janvier 2021
Le lent rouleau compresseur de l'Oncle Sam dans le dossier Vénézuela pourrait-il mettre en danger une des têtes de la Julius Bär, la banquière Beatriz "Betty" Sanchez? C'est en tout cas ce que se demande Inside Paradeplatz.
AFC v. Michael Platt
6 janvier 2021
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l'encontre du gestionnaire de hedge funds Michael Platt, révèle la feuille fédérale.
Plainte civile contre Trafigura au Brésil
9 décembre 2020
Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) a déposé une plainte civile contre Trafigura ainsi que contre ses principaux dirigeants, dont le directeur des opérations Mike Wainwright et le chef du négoce pétrolier, Jose Larocca.
Vitol sanctionné aux Etats-Unis et au Brésil
9 décembre 2020
SBM Offshore poursuivi en Suisse
2 décembre 2020
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en septembre 2020 contre trois entités suisses affiliées à la multinationale néerlandaise, déjà poursuivie aux Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. SBM Offshore est accusée d'avoir fermé les yeux sur des pratiques de corruption entre 2005 et 2012.