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Une candidate peut-elle distribuer des flyers électoraux à la gare CFF ?
Oui, car les gares CFF sont des lieux publics.
La distribution de flyers électoraux est protégée par le droit fondamental à la liberté d'expression. La candidate peut utiliser l'espace public, une gare CFF étant un espace public au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral.
Les CFF sont liés par les droits fondamentaux
Les CFF sont responsables de la mise en place de l'infrastructure des transports publics et assument donc une fonction étatique. En cela, ils sont liés aux droits fondamentaux et doivent contribuer à leur réalisation. Les CFF ne peuvent restreindre le droit fondamental à la liberté d'expression que sous certaines conditions. En particulier, ils ne doivent généralement pas interdire les campagnes de distribution parce qu'elles pourraient être politiquement sensibles, ce qui constituerait une violation de l'interdiction de la censure.
Usage intensif autorisé que sous certaines conditions
Selon le Tribunal fédéral, les CFF sont toutefois responsables du « bon fonctionnement de la gare ». Par conséquent, ils doivent autoriser les campagnes de distribution de flyers, mais seulement si des « capacités suffisantes » sont disponibles. Les CFF peuvent donc interdire à un candidat de distribuer des flyers à certains endroits névralgiques de la gare afin d'assurer la fluidité des déplacements.