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Avis : La Convention de Varsovie peut être applicable si le voyage du passager comporte une destination finale ou une escale dans un autre pays que le pays de départ. La Convention de Varsovie régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en cas de mort ou de lésions corporelles, ainsi qu’en cas de perte ou d’avarie de bagages. Veuillez également consulter le chapitre «Advice to International Passengers on Limitation of Liabillty» et «Notice of Baggage Liability Limitations».
Conditions de contrat pour le transport aérien
- Au sens du présent contrat, le mot « billet » désigne le billet de passage et le bulletin de bagages ou l’itinéraire/reçu d’un billet électronique, selon le cas, dont les présentes conditions et les avis joints font partie intégrante ; le mot « transporteur » désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec ledit transport; le mot « billet électronique » désigne l’itinéraire/reçu émis par le transporteur ou pour son compte, tout document électronique s’y rapportant et, le cas échéant, un document d’embarquement ;
- La « Convention de Varsovie » désigne la Convention pour l’Unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même Convention, amendée à La Haye le 28 septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable.
- Le transport effectué en vertu du billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la Convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un
- « transport international » au sens de ladite Convention.
- Au demeurant, le transport et les autres prestations du transporteur sont régis par : (I) les stipulations mentionnées sur le billet d’avion, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles font partie intégrante du présent contrat (et qui peuvent être consultées ou qui sont disponibles, sur demande, dans les bureaux du transporteur ou du voyagiste) ; pour les transports de/à destination d’endroits situés aux USA ou au Canada, ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.
- Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur. L’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à côté de la première abréviation du nom du transporteur. Les arrêts prévus sont ceux indiqués sur le billet ou sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire. Le transport exécuté par plusieurs transporteurs successifs constitue une opération unique.
- Un transporteur qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.
- Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents préposés ou représentants de ladite personne.
- Les bagages enregistrés afin d’être transportés seront remis au porteur du billet d’avion. Les dommages subis par les bagages sur un transport international doivent être signalés par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à compter de leur livraison ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de 21 jours à compter de la date de livraison des bagages. Pour les autres transports, se référer aux tarifs ou aux conditions générales de transport de la compagnie.
- Chaque coupon de vol autorise le transport le jour et sur l’itinéraire sur lequel une place est réservée et qui, selon les conditions du voyagiste, ont été confirmés si nécessaire. Le droit au transport devient caduc si le passager ne se présente pas pour le vol réservé.
- Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable.
- Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autre qui sont exigés et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.
- Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
Avis aux passagers internationaux sur la limitation de responsabilité
Les passagers s’embarquant pour un voyage comprenant une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ sont avisés que les dispositions du traité connu sous le nom de Convention de Varsovie peuvent être applicables à l’ensemble de leur voyage, y compris toute portion effectuée à l’intérieur du pays de départ ou de destination. Pour les passagers qui entreprennent un voyage à destination ou au départ des États-Unis d’Amérique, ou y comportant une escale prévue, la Convention et les contrats spéciaux de transport, incorporés dans les tarifs en vigueur, prévoient que la responsabilité de certains transporteurs parties à ces contrats spéciaux, est le plus souvent limitée, en cas de décès d’un passager ou de dommages corporels subis par lui, aux seuls dommages dont la preuve est apportée sans que l’indemnité versée puisse excéder 75 000 $US par passager. À concurrence de cette limite, la responsabilité du transporteur n’est pas subordonnée à une faute de sa part.
Pour les passagers qui voyagent par un transporteur non partie à ces contrats spéciaux ou qui entreprennent un voyage ne comportant pas une destination, un point de départ ou escale prévue aux États-Unis d’Amérique, la responsabilité du transporteur vis-à-vis des passagers en cas de décès ou de dommages corporels est limitée dans la plupart des cas à une somme approximative de 10 000 $US ou de 20 000 $US.
La liste des noms des transporteurs partis aux contrats spéciaux ci-dessus visés est tenue à la disposition du public dans toutes les agences de ces transporteurs et peut aussi être consultée sur demande chez le voyagiste.
Une protection complémentaire peut être obtenue en contractant une assurance auprès d’une compagnie d’assurance. Une telle assurance n’est sujette à aucune limitation de la responsabilité du transporteur aux termes de la Convention de Varsovie ou des contrats spéciaux ci-dessus visés. Pour tous renseignements complémentaires, consultez un représentant de la compagnie aérienne, de la compagnie d’assurance ou du voyagiste.
Note :
La limitation de responsabilité de 75 000 $US ci-dessus visée doit s’entendre comme comprenant les honoraires et frais de justice. Au cas où une instance serait engagée dans un État où la loi applicable prévoit que les honoraires et frais de justice sont attribués séparément, la limitation sera de 58 000 $US, honoraires et frais de justice en sus.
Avis sur la législation européenne
Si vous faites escale ou terminez votre voyage dans un autre pays que celui où vous avez embarqué, la Convention de Varsovie peut régir la responsabilité civile de toutes les compagnies aériennes impliquées dans votre voyage, y compris pour une portion de voyage à l’intérieur d’un même pays. En vertu de cette Convention, la responsabilité des compagnies aériennes est généralement limitée en cas de décès, de dommages corporels ou de retard de passagers transportés et en cas de perte, détérioration ou retard d’acheminement des bagages à un certain plafond d’indemnisation. Beaucoup de transporteurs, y compris tous les transporteurs de l’Union Européenne et de Suisse, ont renoncé à utiliser les limites fixées par la Convention de Varsovie dans le cas de dommages corporels ou de décès ainsi qu’à prouver que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour éviter le préjudice, pour toute indemnité allant jusqu’à 100 000 DST* (droits de tirage spéciaux) par passager.
De plus, en cas de décès ou de dommages corporels, de nombreux transporteurs verseront une avance à la personne ayant droit à indemnisation pour lui permettre de faire face à ses besoins immédiats, en proportion du préjudice subi.
Les transporteurs de l’Union Européenne effectueront ces paiements en conformité avec la législation européenne en vigueur. D’autres transporteurs peuvent appliquer des dispositions différentes.
*Droits de tirage spéciaux : moyens de paiement mis à la disposition des pays membres du Fonds monétaire international, à convertir en monnaie locale.
Avis de limites de responsabilité en matière de bagages
La responsabilité en cas de perte, de retard ou d’avarie des bagages est limitée, à moins qu’une valeur supérieure ait été déclarée au préalable et qu’un supplément ait été versé.
- Pour la plupart des voyages internationaux (y compris les parcours nationaux d’un voyage international), la limite de responsabilité s’élève à environ 9,07 $US par livre américaine (20 $US par kilo) pour les bagages enregistrés, et à 400 $US par passager pour les bagages non enregistrés.
- Pour les voyages effectués exclusivement entre des points situés aux USA, la limite de responsabilités s’élève à 1 250 $US par passager. Une valeur plus élevée peut être déclarée pour certaines catégories d’articles. Certains transporteurs n’assument aucune responsabilité pour les articles fragiles, les articles de valeur ou les denrées périssables. Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à la compagnie aérienne ou au voyagiste.