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Persécuté dans son pays, l’Irak, « Malik » demande l’asile en Suisse en 2008. Après avoir été entendu sur ses motifs d’asile et avoir transmis un certificat attestant de ses traumatismes, « Malik » reste près de trois ans sans nouvelles de l’ODM. Après cinq années de procédure et la menace d’un recours pour déni de justice, il est convoqué à une audition complémentaire.
Cas publié sur le site de l’ODAE romand, le 2 décembre 2013. Cliquez ici pour lire la fiche complète.
Résumé du cas
Travaillant sur un chantier de construction pour les Américains en Irak, « Malik » fait l’objet de plusieurs menaces le sommant de cesser ses activités, puis il est violemment agressé par trois hommes. Au terme de sa convalescence, il poursuit tout de même ses activités, et son oncle, avec lequel il travaillait, est abattu sous ses yeux. « Malik » décide alors de prendre la fuite et, en 2008. demande l’asile en Suisse. Quelques mois plus tard, le père de « Malik » est tué pour avoir refusé de révéler où se trouvait son fils et la mère se réfugie en Syrie. En 2010, la mandataire transmet à l’ODM son analyse sur l’inexistence d’une alternative de fuite interne pour « Malik » ainsi qu’un rapport médical faisant état du stress post-traumatique dont il souffre. Bien que « Malik » ait déjà été entendu sur ses motifs d’asile dès 2009 et que tous les documents pertinents aient été transmis aux autorités, l’ODM ne donne plus de nouvelles. Aussi en 2013 la mandataire réclame une communication rapide de la décision à défaut de quoi elle menace d’introduire un recours pour déni de justice. L’ODM justifie alors son retard en invoquant des restructurations internes. Face à l’insistance de la mandataire, il accorde à « Malik » un délai de 10 jours pour traduire des documents transmis plusieurs années auparavant, puis il laisse à nouveau passer plusieurs mois sans se prononcer. La mandataire reformule alors une menace de recours pour déni de justice. Quelques jours plus tard, « Malik » est convoqué à une audition complémentaire. Celle-ci intervient cinq ans après le dépôt de la demande d’asile et quatre ans après la dernière audition, alors que « Malik » souffre de troubles de la mémoire, conséquence des traumatismes subis.
Questions soulevées
- Comment expliquer que l’ODM, alors qu’il disposait depuis 2010 de toutes les informations et documents pertinents, ait laissé « traîner » le dossier de « Malik » trois années supplémentaires et qu’il faille menacer d’introduire un recours pour déni de justice pour que le dossier avance enfin ?
- Est-il justifiable de convoquer « Malik » à une audition complémentaire ? Qui à sa place pourrait raconter dans le moindre détail, sans jamais se contredire, des faits survenus cinq ans plus tôt ? Le fait que « Malik » ait justement besoin d’oublier ces évènements pour surmonter les traumatismes subis et se reconstruire sera-t-il pris en compte par l’ODM ?