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Le Conseil fédéral prend acte de l'échec du projet de répartition des réserves d'or de la BNS
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Conseil fédéral prend acte de l'échec du projet de répartition des
réserves d'or de la BNS
22 déc 2004 (DFF) Le Conseil fédéral a pris acte de l'échec définitif de son
projet de répartition des réserves d'or de la Banque nationale suisse (BNS),
écarté à l'issue des débats parlementaires de la session d'hiver. Il a
consacré une première discussion aux conséquences de la décision du
Parlement et fixera la suite des travaux en janvier prochain.
A la suite du rejet des deux objets soumis à la votation populaire de
septembre 2002, le Conseil fédéral a présenté aux Chambres un nouveau projet
d'utilisation des 1 300 tonnes d'or excédentaires dont la Banque nationale
suisse (BNS) n'a plus besoin pour mener sa politique monétaire. Ce projet
prévoyait de gérer l'avoir en or par le biais d'un fonds, de conserver cet
avoir à sa valeur réelle et de distribuer pendant 30 ans les revenus de la
vente à raison d'un tiers à la Confédération et de deux tiers aux cantons.
Le Conseil des Etats ayant refusé deux fois d'entrer en matière, le projet
du Conseil fédéral est définitivement écarté. En effet, la loi sur le
Parlement stipule que le second refus d'un des conseils d'entrer en matière
est définitif. C'est ainsi la troisième fois qu'échoue une tentative de
créer une base légale spéciale pour l'utilisation de l'avoir en or.
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a consacré une première
discussion aux conséquences de cet échec et dressé un bilan détaillé de la
situation. Il a ainsi relevé qu'aucune proposition n'est susceptible de
rallier une majorité en ce qui concerne le mode de distribution et l'
affectation de l'avoir en or ainsi que la suite des travaux.
Compte tenu de la haute importance que revêt pour la Suisse l'utilisation de
cet avoir en or, le Conseil fédéral, en tant que pouvoir exécutif, entend
examiner soigneusement ce qu'il convient de faire par la suite. Au cours d'
une séance qui se tiendra en janvier prochain, le Conseil fédéral abordera à
nouveau ce dossier sur la base des éclaircissements effectués d'ici là et
arrêtera la suite des travaux.
Par ailleurs, le Conseil fédéral a pris connaissance d'un rapport traitant
des aspects techniques d'une éventuelle répartition de l'avoir en or. Ce
rapport a été rédigé par un groupe de travail composé de membres de l'
Administration fédérale des finances et de la BNS ainsi que de représentants
de la Conférence des gouvernements cantonaux et de la Conférence des
directeurs cantonaux des finances. Le groupe est parvenu à la conclusion qu'
il est tout à fait possible de verser, à la Confédération et aux cantons, le
produit de la vente des 1 300 tonnes d'or de la BNS. Les analyses effectuées
montrent également que, du point de vue monétaire, un tel versement peut
être réalisé rapidement. De plus, une distribution rapide accroîtrait la
probabilité que cet avoir soit utilisé pour réduire les dettes publiques. A
moyen terme, un assainissement durable des finances publiques aurait des
retombées positives sur l'économie.
Renseignements pour journalistes:
Dieter Leutwyler, Administration fédérale des finances, tél.: 031 322 60 86
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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