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Antoine Chollet •
S’il est un domaine d’activité qui nécessite une planification centralisée, c’est celui de la production et de l’acheminement de l’électricité. La Suisse offre à cet égard un exemple intéressant puisqu’elle n’a jamais nationalisé les différentes entreprises actives dans ce secteur.
L’histoire de la production électrique ne se fait pourtant pas uniquement par des acteurs privés puisque les services industriels de nombreuses villes ont été des acteurs décisifs du développement du réseau électrique dans le pays.
La loi sur l’approvisionnement en électricité
Bien que la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité de 2007 (LApEl) légifère un secteur dont les principaux acteurs sont des sociétés anonymes, les impératifs de planification centralisée sont traités en de nombreux endroits du texte, et indiquent comment fonctionne déjà, aujourd’hui et dans un pays aussi libéral que la Suisse, un système de planification.
Son article 8 en donne les orientations générales: «les gestionnaires de réseau coordonnent leurs activités», ils doivent «organiser l’utilisation du réseau et en assurer le réglage en tenant compte de l’interconnexion avec d’autres réseaux» et ils «établissent des plans pluriannuels pour assurer la sécurité du réseau, sa performance et son efficacité».
Le cas Swissgrid
Contrairement à la production d’électricité qui est assurée par plusieurs entreprises, le réseau électrique est confié à une société nationale du réseau de transport, entreprise privée disposant du monopole sur la gestion et l’entretien du réseau à très haute tension. Cette entreprise, nommée Swissgrid, a été créée en 2006 et est propriétaire de l’ensemble du réseau. Ses statuts sont soumis à l’approbation du Conseil fédéral, les cantons et les communes doivent détenir une majorité du capital de la société (et disposent pour ce faire d’un droit de préemption sur les actions de Swissgrid, laquelle n’est pas cotée en bourse), et ses employé·e·s accomplissant les tâches les plus sensibles sont soumis à un contrôle de sécurité décidé par le Conseil fédéral.
En bref, comme dans de nombreux autres secteurs en Suisse, le Conseil fédéral accorde à une entreprise privée des tâches de service public qui pourraient sans mal être confiées à l’administration ou à une régie publique. L’écart, visible dans le texte législatif lui-même, entre les principes du libre marché et de la concurrence d’une part, et les impératifs de la planification et d’un contrôle centralisé, est très significatif.
Le rôle de l’administration
Bien que la gestion du réseau soit confiée à une entreprise privée, la planification de son développement est gérée par l’Office fédéral de l’énergie, avec la collaboration de tous les acteurs du secteur. Il établit à cette fin un «scénario-cadre», qui est défini ainsi dans la LApEl: «le scénario-cadre doit comporter au maximum trois scénarios illustrant la gamme des développements probables dans le secteur de l’énergie sur une période d’au moins dix ans. Au moins un scénario couvrant une période de dix ans supplémentaires doit être établi à partir du scénario le plus probable. […] Le scénario- cadre doit être vérifié et actualisé périodiquement». En clair, l’administration planifie à vingt ans le développement du réseau électrique suisse, laquelle planification s’applique ensuite de manière contraignante à tous les gestionnaires, collectivités publiques comme entreprises privées. Nous ne parlons pas des Gosplan en URSS mais bien d’une nouvelle loi en Suisse, entrée en vigueur en 2007, et dans un secteur qu’on prétend être en train de «libéraliser» qui plus est!
Pour coiffer le tout, le Conseil fédéral nomme encore une commission de surveillance indépendante, baptisée Commission de l’électricité (ElCom), qui publie chaque année un rapport, disponible publiquement. Sa lecture est édifiante et montre le degré extrêmement élevé de coordination nécessaire au fonctionnement du réseau électrique, non seulement en Suisse mais au niveau européen. Cette gestion implique évidemment aussi une activité de prévision à moyen terme, autrement dit une planification à la fois nationale et continentale.
Les acteurs du secteur peuvent donc s’illusionner sur le caractère parfaitement «libéral» de leur activité, tout dans leurs documents et dans les lois montre qu’il n’en est rien, et que la production et l’acheminement d’électricité est au contraire un exemple achevé de planification et de gestion centralisée dont on pourrait d’ailleurs sans mal s’inspirer pour d’autres secteurs.
Cet article a été publié dans Pages de gauche n° 178 (hiver 2020-2021).