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Curia Vista contient des informations relatives aux objets inventoriés dans la banque de données parlementaire Curia et dans l’ancienne banque de données Swissbase. Curia recense tous les objets traités par le Conseil national et par le Conseil des États à partir de la 45e législature, soit depuis la session d’hiver 1995 (version italienne depuis la session d’hiver 2005). Seule exception : les objets traités à l’heure des questions, qui n’ont été inclus à la base de données qu’à partir de la session d’hiver 1999.
Les données relatives aux objets contenus dans la banque de données précédente, Swissbase, peuvent être incomplètes. Celles-ci renvoient simplement aux sources originales (Bulletin officiel [BO] ou Feuille fédérale [FF]). Dans l’ancienne banque de données Swissbase figurent les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires et les initiatives de canton en suspens entre 1970 et 1995, les interventions déposées entre 1983 et 1995 et les questions traitées durant l’heure des questions, de 1986 à 1995.
Pour les objets antérieurs, veuillez consulter les publications officielles des Archives fédérales (http://www.amtsdruckschriften.ch).
Aide pour la recherche
Numéro d'objet
L'indication du numéro d'objet constitue la manière la plus simple et la plus fiable de trouver les informations sur un objet donné. Ex. 01.082.
Structure des numéros d'objet
Déposé par
Type d'objet
Permet de cibler la recherche soit sur un type particulier d'intervention parlementaire, soit sur un objet présenté par le Conseil fédéral.
État des délibérations
Permet de restreindre la recherche en fonction de l'état d'avancement de la procédure. La notion «d'état» fait référence au degré d'avancement de la procédure d'examen dans les conseils et non dans les commissions.
Date de dépôt
Troncature
Si vous entrez le caractère * en fin de mot, le système fait porter la recherche sur les termes finissant par la chaîne de caractères que vous avez saisie. Par ex. : financ* trouve aussi finances, financement, etc.
Objets : recherche pour experts
Après une recherche avancée dans Curia Vista, un code s’affiche dans le champ de recherche en haut à gauche.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N correspond au code « PdBusinessCommittee:4 ».
Il est possible de combiner plusieurs de ces codes pour effectuer des recherches spécifiques que le formulaire ne permet pas.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N ou la CPE-E peut être codée de la sorte : « PdBusinessCommittee:4 OR PdBusinessCommittee:17 ».