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A/3955/2007 ATAS/1448/2007 du 19.12.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3955/2007 ATAS/1448/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 septembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant à M. W__________ le droit aux prestations ; Vu le recours de l'assuré, daté du 19 octobre 2007 et reçu le 23 suivant, contre cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité à compter du 1 er février 2004, sous suite de dépens; Vu la décision de reconsidération du 6 décembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction; Vu la lettre du 17 décembre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours, tout en concluant à la condamnation de l'intimé au paiement de dépens; Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision et du retrait du recours, la procédure devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 6 décembre 2007 de l’intimé et du retrait du recours. Constate que la procédure est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3955/2007

ATAS/1448/2007 du 19.12.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3955/2007 ATAS/1448/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 septembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant à M. W__________ le droit aux prestations ; Vu le recours de l'assuré, daté du 19 octobre 2007 et reçu le 23 suivant, contre cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité à compter du 1 er février 2004, sous suite de dépens; Vu la décision de reconsidération du 6 décembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction; Vu la lettre du 17 décembre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours, tout en concluant à la condamnation de l'intimé au paiement de dépens; Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision et du retrait du recours, la procédure devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 6 décembre 2007 de l’intimé et du retrait du recours. Constate que la procédure est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1448/2007 du 19.12.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3955/2007 ATAS/1448/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 septembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant à M. W__________ le droit aux prestations ; Vu le recours de l'assuré, daté du 19 octobre 2007 et reçu le 23 suivant, contre cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité à compter du 1 er février 2004, sous suite de dépens; Vu la décision de reconsidération du 6 décembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction; Vu la lettre du 17 décembre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours, tout en concluant à la condamnation de l'intimé au paiement de dépens; Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision et du retrait du recours, la procédure devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 6 décembre 2007 de l’intimé et du retrait du recours. Constate que la procédure est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3955/2007 ATAS/1448/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 21 septembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant à M. W__________ le droit aux prestations ; Vu le recours de l'assuré, daté du 19 octobre 2007 et reçu le 23 suivant, contre cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité à compter du 1 er février 2004, sous suite de dépens; Vu la décision de reconsidération du 6 décembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction; Vu la lettre du 17 décembre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours, tout en concluant à la condamnation de l'intimé au paiement de dépens; Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; Que tel est le cas en l’espèce; Qu’au vu de l’annulation de la décision et du retrait du recours, la procédure devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 6 décembre 2007 de l’intimé et du retrait du recours. Constate que la procédure est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3955/2007 ATAS/1448/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3955/2007 ATAS/1448/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 19 décembre 2007 Chambre 5

du 19 décembre 2007

En la cause

Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ Monsieur W__________, domicilié à GENEVE, représenté par CAP Protection Juridique, Me Jean-Martin DROZ

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 21 septembre 2007 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant à M. W__________ le droit aux prestations ;

Vu le recours de l'assuré, daté du 19 octobre 2007 et reçu le 23 suivant, contre cette décision, concluant à son annulation, ainsi qu'à l'octroi des prestations de l'assurance-invalidité à compter du 1 er février 2004, sous suite de dépens;

Vu la décision de reconsidération du 6 décembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et décide de reprendre l'instruction;

Vu la lettre du 17 décembre 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours, tout en concluant à la condamnation de l'intimé au paiement de dépens;

Attendu en droit qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal;

Que tel est le cas en l’espèce;

Qu’au vu de l’annulation de la décision et du retrait du recours, la procédure devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision du 6 décembre 2007 de l’intimé et du retrait du recours.

Constate que la procédure est devenue sans objet.

Raye la cause du rôle.

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le