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18/03/2010
Une présidence renforcée du Conseil d'Etat? Le benjamin du Grand Conseil n'est pas très chaud
Guillaume Sauty est le benjamin du Grand Conseil. Que pense le député MCG de l'idée défendue par la Constituante d'une présidence du Conseil d'Etat "renforcée", "durable", "permanente", "unique" pour toute la législature? Autant de qualificatif qui ont été utilisés hier soir à Uni-Mail par les sept hommes invités par la Tribune de Genève pour en débattre.
"Je préfère le tournus actuel", dit le politicien qui souhaite entrer à l'école de police. Ce système est plus démocratique. Je trouve aussi que l'élection du gouvernement devrait avoir lieu au système proportionnel." Un système qui aurait peut-être permis à Eric Stauffer d'entrer au Conseil d'Etat l'automne dernier.
L'élection à la proportionnelle n'a pas été directement abordée au cours de ce débat, parfaitement conduit par Pierre Ruetschi, rédacteur en chef de la Tribune de Genève, devant une petite centaine de personnes. Presque aucun député, mais de nombreux constituants. Une moyenne d'âge plutôt élevée, tempérée par la présence, outre celle du président des jeunes MCG, du co-président des Jeunes radicaux libéraux, Adrien Genecand, qui n'a pas donné son point de vue sur la question. Sans doute le conseiller municipal de la Ville de Genève est-il d'accord avec le parti radical dont les ténors, François Longchamp, actuel président du Conseil d'Etat, et le constituant Murat Alder, ont affirmé leurs arguments en faveur d'une présidence unique tout au long de la législature, laquelle pourrait bien passée de 4 à 5 ans. Comme en Pays de Vaud.
Le Pays de Vaud, c'est celui qui tient la corde actuellement comme modèle de gouvernance pour la commission 3 de la Constituante chargée de ce dossier. Son président Lionel Halpérin a défendu la thèse d'un président désigné par ses pairs du Conseil d'Etat, comme c'est la règle actuelle, mais son mandat serait permanent. La commission est séduite aussi par la création d'un département présidentiel ad hoc et allégé des tâches administratives. Sur ce plan, c'est Bâle-Ville qui tient la corde et sert de modèle. La constitution de 2005 a en effet transformé l'ancien département de la Justice en département présidentiel doté de prérogative de planification stratégique du Conseil d'Etat. Lire à ce propos ce billet publié ci-dessous.
Dans tous les cas, l'objectif est de rendre plus efficace l'action du collège gouvernemental, c'est-à-dire, en clair, de faire marcher droit les élus minoritaires du gouvernement. Tant à Bâle, qu'à Lausanne et plus encore à Genève on a parfois plus que l'impression d'avoir à faire à "sept états dans l'Etat", comme l'a dit le ministre des Finances David Hiler, chaque conseiller d'Etat ayant tendance à conduire sa propre politique. D'où la cacophonie de l'Exécutif.
Un avis que partage Pascal Sciarini. Le politologue proche du parti socialiste ne croit pas que nos gouvernements croûlent sous le travail. En revanche, ils pâtiraient d'un manque de conduite, de leadership. Mais, craint l'expert, la présidence renforcée à la sauce vaudoise ou à la sauce bâloise risque de ne pas être suffisante pour faire face aux crises politiques. Il faut instaurer un régime parlementaire dans lequel le gouvernement engagerait sa responsabilité sur un programme de législature.
Impossible, ont rétorqué les six autres débataires. Un tel régime ne colle pas avec le génie suisse de la démocratie directe. David Hiler témoigne que sa conviction sur ce point s'est renforcée à l'exercice du pouvoir. "La Suisse a besoin de calme. Et notre modèle en apporté du calme au gouvernement", se féicite Pascal Broulis.
Les Bâlois, eux, ne se contentent cependant pas du nouveau système mis en place en 2005. Guy Morin a en effet été élu tacitement. Par ses pairs, qui, une fois élus, dans un premier tour de scrutin se sont entendus pour ne pas se chamailler autour de la présidence. La mieux élue lors des élections de l'automne 2008 a décliné l'offre de la présidence et l'opposition de droite a renoncé à contester la présidence du canton à la majorité rose-verte. A Bâle on veut cependant une véritable élection populaire du président. Elle serait gage de l'efficacité du collègue gouvernemental et aussi devenue nécessaire dans un monde en mal d'autorité et qui réclame des têtes à des fins médiatiques voire marketing. La Constitution bâloise est donc en voie de révision pour atteindre cet objectif. Ce sera sans doute le cas pour les prochaines élections de 2012, année durant laquelle les Genevois devront voter sur leur nouvelle Constitution.
A noter encore que le débat n'a pas non plus abordé la question de savoir si le modèle d'une présidence unique pour la législature devait s'appliquer également aux communes genevoises. Il n'a pas été question non plus du contenu que pourrait prendre le programme de législature. Mais on attend avec intérêt celui que le présent gouvernement a préparé lors de sa journée "au blanc" qu'il a passée à Lausanne, notamment au Learning Center de l'EPFL. Publication du devoir en juin.
JFM
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