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Entités IDE (Entreprises)
Les entités IDE sont toutes les entreprises et les institutions identifiées avec un IDE. Dans le système IDE, la notion d'entreprise est considérée au sens large. Les entités IDE ne comprennent pas seulement toutes les entreprises actives en Suisse au sens strict du terme, mais aussi tous les « clients de l'administration publique » qui possèdent les caractéristiques d'une entreprise ou qui doivent être identifiées à des fins juridiques, administratives ou statistiques.
Les entreprises et institutions, par leur enregistrement dans le registre IDE, n'encourent aucun frais et ne se voient imposer aucune nouvelle obligation envers l'administration.
Sont des entités IDE :
- les entités inscrites au registre du commerce
- les entités assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée
- les personnes exerçant une activité indépendante
- les personnes inscrites dans un registre cantonal des avocats/notaires
- les sociétés simples (par ex. cabinets de groupe)
- les entreprises étrangères possédant un siège en Suisse
- les exploitations agricoles et forestières
- les unités de l'administration publique
- les institutions avec des tâches de droit public
- les associations
Chaque entreprise reçoit un numéro d'identification unique des entreprises (en tant qu'unité juridique). Les établissements composant l'entreprise ne reçoivent pas leur propre IDE.