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En décembre 2020, au beau milieu de la deuxième vague de la pandémie, Monsieur Z. a été hospitalisé d’urgence par son médecin qui suspectait un AVC. Les examens n’ont heureusement pas confirmé ce diagnostic, mais le patient est resté dans le service pour une surveillance suivie et un traitement médicamenteux. Il s’est retrouvé dans une chambre commune, à partager avec deux patients souffrant de fortes toux. Pendant la première nuit, Monsieur Z. n’a pas pu trouver le sommeil.
Le jour suivant, sa compagne a examiné s’il était possible que Monsieur Z. soit transféré dans une chambre semi-privée, afin qu’il puisse dormir la nuit suivante. On l’informa que ce surclassement était possible pour un montant de 540 francs par nuit. Monsieur Z se réjouit de retrouver le calme, accepta la proposition et dormit nettement mieux au cours des deux nuits suivantes. Puis il put rentrer chez lui.
Lorsque Monsieur Z. constata plus tard ce qu’allaient lui coûter ces deux nuits de calme, il fut effrayé. Pour les trois nuits, dont deux en surclassement, la facture s’élevait à 8270 francs. 4050 francs étaient à la charge de l’assurance de base (LaMal) et 4220 francs à sa charge. Comment ce montant a-t-il pu être calculé, alors qu’il avait été question de 540 francs pour les deux nuits? Monsieur Z. s’est adressé à l’OSP afin de savoir si tout cela s’était passé de manière conforme.
Notre appréciation:
Nous avons conseillé à Monsieur Z. d’exiger la facture détaillée concernant son séjour et de demander un entretien avec l’administration de l’hôpital. La facture arriva rapidement, elle comportait 15 pages! Les deux fois 540 francs pour l’hébergement, c’est-à-dire pour le surclassement de la chambre figuraient sur la liste, ainsi que le détail de prestations médicales et soignantes selon le tarif du semi-privé. „Mais il n’avait jamais été question de cela“ – s’étonna Monsieur Z.
Au cours d’un entretien explicatif, le patient apprit que cet hôpital ne faisait pas de distinction entre l’hébergement et la prise en charge médicale pour la répartition des différentes classes (division commune, semi-privée ou privée). En optant pour un surclassement de la chambre, Monsieur Z. allait automatiquement bénéficier de traitements plus coûteux. Ce type de facturation est légal. Et comme l’hôpital partait du principe que le patient avait approuvé le surclassement avec toutes ses conséquences, il n’était pas disposé à faire une geste à l’égard de Monsieur Z.
La fiche d’information que le patient avait signée mentionnait effectivement en petits caractères à la fin: Honoraires médicaux -> ceux-ci sont facturés en sus selon la tarification de l’Association des hôpitaux zurichois et peuvent varier en fonction de l’intensité du traitement.
Du point de vue de l’OSP, cette manière de faire reste problématique : Monsieur Z. n’avait aucune idée de ce que signifiait cette annotation sur le plan financier – et certainement pas que le surclassement serait plus cher que l’ensemble du traitement selon le tarif de l’assurance de base. Une explication soigneuse et détaillée n’a manifestement pas été donnée dans ce cas. De plus, aux yeux de Monsieur Z., cela restait en contradiction avec l’information orale reçue, à savoir que le surclassement coûterait 540 francs par nuit.
La colère de Monsieur Z. est parfaitement compréhensible. Non seulement une explication détaillée dans un pareil cas est de bon ton (notamment parce que les personnes ne sont pas toujours en possession de tous leurs moyens lorsqu’elles doivent prendre des décisions en tant que patient-e-s) – mais les hôpitaux ont le devoir d’informer les patients du coût des prestations. Le cas échéant, la facture reçue par Monsieur Z. serait contestable devant un tribunal. Cependant, l’issue d’une telle démarche serait incertaine car il n’est pas clair, du point de vue juridique, que l’hôpital a failli à son devoir. De plus, les patient-e-s doivent, dans un tel cas, verser au tribunal une avance sur les frais du procès.
Monsieur Z. décida de payer la facture. En définitive il était content de n’avoir passé que deux jours à l’hôpital au tarif du semi-privé et il se dit que finalement seul son portemonnaie en avait pris un coup !
Notre conseil:
- Pesez toujours le pour et le contre lorsqu’il s’agit d’un changement de classe. La réponse est presque toujours négative. Pour les hôpitaux, ces prestations supplémentaires sont une opportunité de gagner de l’argent, mais il est également vrai qu’ils subissent la pression du législateur et doivent réaliser des bénéfices. Les coûts supplémentaires sont élevés, et pour ce qui est des honoraires médicaux, ils ne sauraient être estimés par les patients.
- Si vous êtes en chambre commune et n’arrivez pas à dormir, demandez au personnel soignant s’il y aurait un endroit tranquille pour y passer la nuit ou si vous pouvez être transféré dans une chambre plus calme. Lorsque les capacités le permettent, c’est souvent possible, sans occasionner un surclassement. Si non, demandez des protections auditives.
- Du point de vue médical aussi, peu d’arguments plaident en faveur d’un surclassement. Au cas où des complications ou des symptômes atypiques apparaîtraient après votre intervention, vous pouvez partir du principe que les professionnels les plus expérimentés disponibles seront consultés.
- Si vous vous décidez tout de même pour un surclassement, lisez ce qui est écrit en petits caractères et posez des questions avant de signer. Comme vous vous trouvez dans une situation éprouvante, il peut être utile de solliciter une personne de confiance lorsque c’est possible.
Cathrine Arnold, conseillère aux patients OSP Zurich