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Soutien complémentaire à la réalisation
Pour le soutien complémentaire à l’écriture, consulter cette page.
La Fondation peut accorder des soutiens complémentaires à la réalisation des films qui ont :
- reçu une aide sélective à la réalisation de l’OFC ou
- qui sont co-produits par la SSR dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel
Les taux de bonification de ces montants sont définis dans les directives annuelles.
Le montant du soutien complémentaire, sauf cas particulier, est fixé à 50% (dès le 1er juillet 2021: 50%) de l’apport le plus élevé de l’aide sélective de l’OFC ou de l’apport en espèces de la SSR dans le cadre du Pacte de l’audiovisuel. La somme de l’aide sélective de Cinéforom et du soutien complémentaire à la réalisation ne peut pas dépasser 60% de la part suisse du budget, ni CHF 800’000.-.
Les documentaires de télévision (contrat Pacte TV RTS) bénéficient d’un taux de soutien de 100%, mais sont exclus de l’aide sélective.
Les téléfilms unitaires et séries de fiction coproduites par la RTS dans le cadre du Pacte de l'audiovisuel bénéficient d’un taux de soutien de 13% et sont aussi exclues de l'aide sélective.
Tous les soutiens complémentaires ne sont garantis qu’à 80%. Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restants du soutien complémentaire sont bonifiés sur le compte de soutien du producteur.
Le 80% garanti du soutien complémentaire doit être inscrit à la ligne correspondante du plan de financement (article 22 alinéa 2 «… lorsque la totalité du financement du projet est formellement assuré»).
Les plafonds (60% du financement suisse et 800 000 francs multiplié par le cœfficient du film) sont calculés sur le montant de soutien, donc à 100%.
Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez créer un nouveau film, définir un titre, le réalisateur, le pitch et toutes les autres informations demandées sur le formulaire.
Faites une nouvelle demande de soutien complémentaire à la réalisation contenant les éléments suivants :
- Formulaire de demande de soutien complémentaire
- Lettre d’intention de l’OFC ou de la SSR (Pacte de l’audiovisuel)
- Devis détaillé et devis global avec colonne pour les dépenses romandes
- Plan de financement prévisionnel
Nous vous remercions de remplir la demande sur le guichet électronique et d’y ajouter les annexes. Ensuite, faites-nous parvenir par courrier la première page imprimée et signée du formulaire. Il n’y a pas de délai de dépôt, les dossiers sont traités en continu. Les justificatifs de l’OFC ou du Pacte de l’audiovisuel ne sont plus recevables après la fin du tournage ou après l’agrément de tournage.
Dès réception de votre dossier, nous vous envoyons une lettre d’intention qui confirme le montant du soutien. La lettre d’intention est valable, en principe, 12 mois. Si votre plan de financement change et que vous pouvez obtenir un autre montant, vous pouvez simplement faire une nouvelle demande pour obtenir une nouvelle lettre d’intention actualisée avec le nouveau montant.
Une fois que vous avez bouclé votre financement, merci de faire une demande d’agrément de réalisation comprenant les éléments suivants :
- Scénario ou traitement de tournage et dossier d’agrément
- Agrément du tournage de l’OFC (s’il y a une aide de l’OFC)
- Contrat de coproduction SSR Pacte (s’il y a une coproduction SSR)
- Coordonnées bancaires
Nous vous ferons parvenir une lettre de paiement. En règle générale, les 70% de notre soutien sont versés selon les dispositions du règlement général. Les 10% restants seront versés après la validation des génériques, la livraison d'une copie du film à la Cinémathèque et des comptes. Le délai de paiement est d’une semaine.
Dans la mesure des fonds disponibles à la fin de l’année, tout ou partie des 20% restants du soutien complémentaire sont bonifiés sur le compte de soutien du producteur.