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Comme le Conseil des Etats, le National veut protéger le trafic régional contre les bus longue distance (archives).
KEYSTONE/EPA/FILIP SINGER(sda-ats)
Le trafic régional doit être davantage protégé contre les entreprises de bus longue distance. Le Conseil national s'est finalement rallié mardi au Conseil des Etats sur ce point dans son examen du projet pour l'organisation de l'infrastructure ferroviaire.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Par 100 voix contre 89, le Conseil national a refusé que les entreprises d'autocars longue distance privées se réservent la meilleure part du gâteau. Une entreprise de bus qui demande une concession devra notamment prouver qu'elle ne crée pas une concurrence préjudiciable à l'offre des autres entreprises de transports. Le National a toutefois tenu à faire figurer une précision.
Le projet doit permettre de distinguer le trafic longue distance du trafic régional. Les entreprises ne devront pas mettre en péril l'existence des offres qui font l'objet d'une concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le prestataire doit compléter les offres du trafic régional cofinancé par les contributions d'exploitation ou les investissements publics.
Morceaux de choix
Les lignes de bus longue distance ne doivent pas mettre la main uniquement sur les morceaux de choix, a argumenté Michael Töngi (Verts/LU). "Nous voulons une complémentarité et non une concurrence." Ces entreprises ne vont guère s'intéresser aux lignes des régions périphériques, mais vont se focaliser sur les domaines déjà forts et rentables, a également soutenu Martin Candinas (PDC/GR). Elles sont un ennemi économique, a ajouté Philipp Hadorn (PS/SO).
"La concurrence vivifie. Sans concurrence on devient paresseux", lui a rétorqué Ulrich Giezendanner (UDC/AG), en vain. Une minorité a tenté sans succès d'autoriser les entreprises de bus longue distance à faire concurrence dans une moindre mesure aux autres entreprises de transport.
Pas un mal
La ministre des transports, Doris Leuthard, a pour sa part rappelé qu'un peu de concurrence des bus longue distance ne fait pas de mal aux transports publics. Au final, les clients demandent plus d'offres.
De plus, "les bus que nous avons actuellement sont complémentaires à l'offre existante et non concurrentiels", a-t-elle rappelé. Et ils n'obtiennent pas de subventions.
Horaire
Pour le reste, le Conseil national a maintenu la plupart des divergences avec le Conseil des Etats. Selon les conseillers nationaux, la loi doit contenir des dispositions concernant l’importance du trafic de marchandises ou encore l'indépendance des membres du conseil d'administration.
Les députés tiennent à ce que la Confédération contribue à l'évolution saine de la concurrence dans le transport ferroviaire. Quant à l'établissement de l'horaire, le National a maintenu le recours à des tiers. Mais il a précisé que ces derniers ne devaient faire aucune discrimination et qu'ils doivent impliquer les gestionnaires d'infrastructure. Le Conseil fédéral s'est rallié à ces propositions.
ATS