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1. L'essentiel en bref
La convention collective de travail (CCT) est un accord écrit entre employeurs et salariés concernant les conditions de travail relatives à une entreprise, une profession ou un secteur d'activité professionnelle.
La partie qui représente les employeurs peut être constituée :
- d’un ou plusieurs employeur(s)
- d'une ou plusieurs association(s) d'employeurs
La partie qui représente les employés peut être constituée :
- d'une association de travailleurs (un syndicat)
- de plusieurs associations de travailleurs (plusieurs syndicats)
Les conditions de travail concernent notamment les salaires, la durée du travail, les vacances, le paiement des heures supplémentaires et les jours fériés.
Il existe différents types de CCT. Celle que l'on nomme "CCT de secteur" peut être étendue à toutes les entreprises d'une branche économique, à certaines conditions.
L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) peut prononcer des sanctions à l'encontre d'une entreprise qui ne respecte pas une CCT. Il tient par ailleurs à jour les listes ou banques de données suivantes. Les informations qu'elles contiennent lui sont transmises par les partenaires sociaux dont il est tributaire:
- CCT d'entreprises applicables à Genève
- CCT de secteurs applicables à Genève et leur historique
- Coordonnées des partenaires sociaux
Cet office publie également des statistiques sur les CCT et des informations à l'attention des missions diplomatiques présentes dans le canton.