Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/147163

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter une liste de mesures propres à encourager efficacement la mobilité douce (moyens non ou faiblement motorisés). Il distinguera à cet égard, d'une part, les campagnes d'information, d'image et de motivation et, d'autre part, les opérations de promotion et autres événements publics.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La politique suisse des transports a pour objectif de gérer de la manière la plus durable qui soit les besoins en mobilité actuels et futurs. Une augmentation de la proportion du trafic routier non motorisé peut y apporter une contribution importante. Le Conseil fédéral est conscient qu'il existe encore, notamment dans le domaine des trajets courts, un grand potentiel de réduction de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 en Suisse par un transfert de la mobilité à forte consommation énergétique des transports publics et du trafic motorisé individuel vers la mobilité douce non ou peu motorisée.</p><p>Le Conseil fédéral et le Parlement ont renforcé et concrétisé la stratégie de la promotion de la mobilité douce de diverses façons, par exemple dans le cadre de la loi sur le fonds d'infrastructure, du plan sectoriel des transports ou de la simplification des exigences permettant d'introduire les zones 30 et les zones de rencontre (cf. dernière réponse du Conseil fédéral faite le 12 février 2014 à l'interpellation Fischer 13.4213). Enfin, le Conseil fédéral a approuvé le 25 janvier 2012 l'actualisation de sa stratégie "Développement durable". Le plan de mesures pour la mobilité douce du Conseil fédéral, qui fait partie intégrante de cette stratégie, a pour but d'accroître à long terme la part des étapes de mobilité douce dans la circulation des personnes. L'Office fédéral des routes (OFROU) est donc chargé d'élaborer d'ici fin 2015 un catalogue de mesures destinées à améliorer au niveau fédéral les conditions-cadres au profit du trafic routier non motorisé.</p><p>Parallèlement, la Confédération s'engage aujourd'hui déjà en faveur d'un renforcement de la mobilité douce dans le cadre de la promotion de la santé ainsi que sous l'égide du programme Suisse Énergie. On peut citer à titre d'exemple la campagne "velo affair" de Suisse Énergie qui se déroule actuellement en collaboration avec Pro Velo, Suisse Mobile et Swiss Cycling. Les cantons, les communes et les entreprises ayant un rapport direct avec la population peuvent apporter une importante contribution à la mise en oeuvre des campagnes et des actions. Pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, le Conseil fédéral estime qu'une nouvelle liste de mesures ne se justifie pas à l'heure actuelle.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.