Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/255159

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de s'engager activement, en tant que membre du Conseil de sécurité de l'ONU, pour que les mesures nécessaires soient prises par l'ONU afin de permettre l'instauration d'une paix juste et durable entre le Maroc et le Sahara occidental, conformément à la résolution S/RES/2654 (2022) du Conseil de sécurité, et dans le respect du droit à l'autodétermination du peuple sahraoui, réaffirmé dans cette résolution. À cette fin, il met à disposition les ressources nécessaires pour parvenir à une décolonisation rapide du Sahara occidental.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avant de commencer à siéger au Conseil de sécurité de l'ONU, le Conseil fédéral a informé en détail les commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des États, quant au positionnement de la Suisse sur la question du Sahara occidental. Celui-ci repose sur le droit international, les documents fondamentaux de politique extérieure et la position adoptée jusqu'à ce jour par la Suisse au niveau bilatéral et multilatéral. Le Conseil fédéral adopte le même positionnement au sein du Conseil de sécurité. Ainsi, la Suisse soutient le rôle central de l'ONU dans la recherche d'une solution politique en accord avec le droit international et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Elle reste convaincue que seule la négociation permettra d'aboutir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. La Suisse encourage toutes les parties à poursuivre leur engagement dans un esprit de compromis.</p><p>La résolution 2654 (2022) du Conseil de sécurité fait référence au dialogue engagé lors des tables rondes tenues en Suisse en 2018 et 2019. Dans l'échange qu'elle mène depuis 2021 avec l'Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental, Monsieur Staffan de Mistura, la Suisse souligne toujours sa disposition et son intérêt à accueillir comme État hôte de nouvelles discussions sous l'égide de l'ONU. La Suisse manifeste cette disposition, de même que son soutien aux efforts de l'Envoyé personnel, également dans l'enceinte du Conseil de sécurité de l'ONU. Le Conseil fédéral est toujours intéressé à jouer un rôle actif et à soutenir l'ONU. Au Conseil de sécurité, la Suisse s'engage pour l'intégration des droits de l'homme dans les mandats des missions de maintien de la paix de l'ONU, comme celle pour le Sahara occidental (MINURSO). La Suisse s'engagera en conséquence en vue de la prolongation de ce mandat en octobre 2023.</p><p>La Suisse n'entretient de relations diplomatiques qu'avec des États. Le Conseil fédéral ne reconnaît pas la " République arabe sahraouie démocratique " comme un État. Par conséquent, la Suisse n'a pas de relations diplomatiques avec le Front Polisario.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.