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|Cronistoria della procedura
|2011
|2011-029N
|L’autorité de poursuite pénale compétente condamne l’intimé.
|Criteri di ricerca giuridici
|Atto / Fattispecie oggettiva
|Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
|Oggetto della protezione
|Domande specifiche sulla fattispecie
|Parole chiave
|Autori
|Persone private
|Vittime
|Musulmani
|Mezzi utilizzati
|Parole
|Contesto sociale
|Luoghi pubblici
|Ideologia
|Ostilità antimusulmana
A Neuchâtel, à un arrêt de bus, l’intimé a offensé les convictions religieuses de la plaignante en exprimant à au moins à deux reprises, « je chie sur le Coran ». La plaignante affirme avoir été victime d’injures. Le prévenu a admis avoir tenu les propos susmentionnés concernant le Coran. En revanche, il a catégoriquement nié avoir insulté la plaignante. Ainsi, le prévenu a été acquitté par l'autorité de poursuite compétente au bénéfice du doute. Par conséquent, elle a prononcé la non-entrée en matière concernant les propos injurieux.
En ce qui concerne les propos sur le Coran, l’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de discrimination raciale au sens de l’art. 261bis CP.
L’autorité de poursuite pénale compétente condamne l’intimé à 10 jours-amende à CHF 10.- (soit 100.- au total) avec sursis pendant 2 ans. De plus, l’autorité de poursuite pénale compétente condamne le même aux frais de la cause, arrêtés à CHF 300.-.