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Quatre filiales de l’assureur-vie suisse ont été rendues coupables d’avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 1,5 milliard de dollars du fisc des Etats-Unis.
L'assureur-vie Swiss Life a conclu un accord avec les autorités américaines dans le cadre d'une affaire d'aide à l'évasion fiscale et va payer 77,3 millions de dollars au Trésor américain (69,5 milliards de francs).
La justice américaine a estimé que plusieurs filiales de Swiss Life s'étaient rendues coupables d'avoir aidé des contribuables américains à dissimuler plus de 1.5 milliard de dollars (1.4 milliard de francs) d'assurance-vie au fisc des Etats-Unis (Internal Revenue Service, IRS), a annoncé vendredi le Département américain de la Justice (DOJ).
Les faits reprochés remontent à la période de 2005 à 2014. Quelque 1600 manteaux d'assurance («wrapper») sont également concernés. Il s'agit de produits d'assurance par lesquels un assureur détient un dépôt auprès d'une banque, dans le but de conserver les valeurs mobilières d'un client, dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie.
Les entités concernées sont:
Contacté, Swiss Life n'avait pas encore réagi. (ats)