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Puis-je déduire mes frais médicaux federale chdes impôts ?
La personne contribuable peut déduire certains frais de maladie, tant pour l'impôt fédéral que pour les impôts cantonaux.
Les personnes qui assument elles-mêmes leurs frais de maladie peuvent les déduire des impôts fédéraux et cantonaux. Mais ce n'est que partiellement le cas, car le contribuable doit en général prendre en charge une quote-part. Seuls les traitements et les médicaments prescrits par un médecin sont considérés comme des « frais de maladie ». Les primes d'assurance maladie ne sont pas déductibles.
Frais médicaux à la charge de l'assuré déductibles
Seuls les frais que le contribuable prend lui-même en charge sont déductibles. Si la caisse maladie ou une autre assurance prend en charge les frais, ceux-ci ne sont pas déductibles. Les frais médicaux des personnes à la charge du contribuable sont également déductibles.
Attention : La personne contribuable peut également déduire les frais de maladie d'un enfant déjà majeur, à condition que celui-ci soit encore en formation initiale. (Cf. aussi : « Dois-je quand même payer une pension alimentaire lorsque mon fils est en apprentissage ? »)
Le Tribunal fédéral est strict en matière de frais médicaux
Le Tribunal fédéral interprète la notion de « frais médicaux » de manière restrictive, puisqu'il s'agit d'une exception au principe selon lequel les frais de subsistance ne peuvent pas être déduits du revenu brut. Seuls les frais nécessaires sont déductibles. Les frais sont nécessaires lorsque le traitement et les médicaments sont prescrits par un médecin. Les frais sont également déductibles s'ils sont plus élevés parce que le contribuable a opté pour un hôpital extracantonal, un hôpital privé ou une division privée.
En revanche, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne sont pas considérés comme « nécessaires » les coûts d'une alimentation pauvre en cholestérol ou les frais de transport non indispensables sur le plan médical. De plus, les primes d'assurance-maladie ne sont pas considérées comme des frais de maladie déductibles des impôts.
Franchise variable selon les cantons
Pour l'impôt fédéral, le contribuable ne peut déduire ses frais de maladie que s'ils représentent plus de 5 % de son revenu net imposable. La franchise varie d'un canton à l'autre. La plupart du temps, elle est de 5 %, comme au niveau fédéral. Glaris, Saint-Gall et le Valais autorisent une déduction à partir de 2 % déjà, tandis que Genève fixe la franchise à 0,5 %. Dans le canton de Bâle-Campagne, tous les frais médicaux sont déductibles.
Mis à jour le 25 mai 2023