Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06945.jsonl.gz/728

La situation sur les marchés financiers, marquée notamment par de faibles taux d'intérêt depuis 2008, explique le revirement stratégique du gouvernement qui était jusqu'à récemment opposé à cette possibilité. PostFinance n'arrive plus à générer suffisamment de revenus avec son modèle d'affaires actuel, qui lui interdit l'octroi de crédits et d'hypothèques.
La valeur de l’entreprise est en baisse. Elle peine à constituer elle-même les fonds propres nécessaires et à verser des dividendes.
Stimuler la concurrence
L'arrivée de PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques sera limité au volume des dépôts de la clientèle que PostFinance se voit confier dans le cadre du mandat de service universel en matière de services de paiement. Elle se fera par petites étapes et sur plusieurs années.
Le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas de risque pour la stabilité des marchés financiers. Cette entrée, qui stimulera la concurrence, profitera aussi au consommateur, selon lui. Par le pilotage stratégique de La Poste, le Conseil fédéral peut également définir des lignes directrices afin que PostFinance mène en matière d’octroi de crédits une politique respectueuse du climat.
Actionnaire majoritaire
Pour mobiliser les fonds propres supplémentaires nécessaires et réduire les risques liés à la participation de la Confédération, le Conseil fédéral privilégie aussi une ouverture de l'actionnariat. La Poste resterait l'actionnaire majoritaire et PostFinance continuera à faire partie du groupe afin de fournir les services de paiement relevant du service universel selon la loi.
Le Conseil fédéral souhaite que la banque constitue ses fonds propres de manière autonome et sans garantie de l'Etat. Elle devra en outre répondre aux exigences supplémentaires applicables aux banques d’importance systémique pour la Suisse en matière de fonds propres.
Défi financier majeur
Les exigences de capital prévues pour l'assainissement ou la liquidation d'une banque en difficulté (capital "gone concern") devront être remplies via des fonds propres. Jusqu'à la privatisation partielle, cela représente un défi financier majeur. Le Conseil fédéral estime que PostFinance et la Poste devraient y arriver par leurs propres moyens.
Si cela n’est pas totalement réalisable ni adéquat dans le délai imparti, le Conseil fédéral met en discussion, comme solution de substitution, l’octroi d’une garantie de capitalisation de la Confédération en tant que propriétaire, à titre de solution transitoire supplémentaire.
La consultation court jusqu'au 25 septembre.
ats/jpr
>> Le débat de Forum entre Philippe Bauer, conseiller aux Etats (PLR/NE), et Samuel Bendahan, conseiller national (PS/VD):