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La Convention sur la diversité biologique (CDB) définit à son l’art. le terme « biodiversité » comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ».
Les savoirs traditionnels sont décrits comme les savoirs :
- des communautés autochtones et locales créés, préservés et transmis dans un contexte collectif, qu'ils soient largement diffusés ou non;
- clairement associés à l'identité culturelle ou sociale et à l'héritage culturel des communautés indigènes et locales qui se voient comme les dépositaires ou gardiens de ces savoirs ou se sentent investies d’une responsabilité culturelle en la matière;
- transmis d’une génération à l’autre;
- subsistant sous une forme codifiée, orale ou autre et qui sont de nature dynamique et évolutive;
- issus d’une activité intellectuelle dans divers domaines (social, culturel, environnemental et technologique);
- reconnus par la communauté ou tout autre groupe comme étant des « savoirs traditionnels ».
Il s’agit des questions relatives à l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels ainsi qu'au partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation. Cette réglementation vise à rendre compatible utilisation des ressources naturelles par les hommes et conservation de la diversité biologique. Quelques exemples de questions qui se posent :
- Est-ce que l’utilisation d’une plante pour la recherche pharmaceutique nécessite l’autorisation du pays d’origine de la plante ?
- Que signifie le pays d’origine d’une plante ?
- Est-ce que le bénéfice découlant de la vente d’un médicament basé sur des substances de cette plante doit être partagé ? Si, oui, avec qui et sous quelle forme doit se faire ce partage ?
- Si le chercheur trouve la plante grâce au savoir d’un guérisseur indigène, est-ce que l’autorisation du guérisseur est nécessaire pour l’utilisation de ce savoir et est-ce que celui-ci doit être informé des activités de recherche ? Finalement, le guérisseur ou la communauté dans laquelle il vit ont-ils droit à une partie du bénéfice qui découlerait de la vente du médicament.
Le terme de « biopiraterie » désigne
- l’appropriation de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels sans l’autorisation du pays d’origine ou de la communauté autochtone ayant développé le savoir;
- le fait de ne pas partager avec le pays d’origine ou la communauté autochtone les éventuels avantages découlant de l’utilisation commerciale des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels;
- la protection du savoir traditionnel par des droits de propriété intellectuelle, le plus souvent par des brevets sans que le titulaire de ces droits ait lui-même déployé une activité inventive.
Le déposant est tenu de fournir, dans la demande de brevet, des indications sur la source d’une ressource génétique ou d’un savoir traditionnel appartenant à des communautés indigènes ou locales. L’indication de la source crée une plus grande transparence dans le domaine de l’accès et du partage des avantages.
Si la demande de brevet ne contient aucune indication de la source d’une ressource génétique ou d’un savoir traditionnel, l’IPI impartit un délai au déposant pour remédier à cette insuffisance et rejette la demande de brevet si celui-ci ne donne pas suite à la notification dans le délai imparti. Si le déposant fournit intentionnellement de faux renseignements, il est puni d’une amende. Le juge peut en outre ordonner la publication du jugement.
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