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Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2003
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information
Berne, le 19 mai 2004
Communiqué de presse
Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2003
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son rapport sur les traités conclus
par lui-même, un Département, un groupement ou un office durant l'année
2003.
Chaque traité international pour lequel la Suisse s'est engagée
définitivement au cours de l'année dernière sans avoir à requérir
l'approbation préalable du Parlement fait l'objet d'un compte rendu
succinct. Chaque compte rendu fait état du contenu de l'accord, de l'exposé
des motifs, des coûts qu'il est susceptible d'engendrer, de la base légale
sur laquelle se fonde son approbation et des modalités d'entrée en vigueur
et de dénonciation.
Au total 233 accords internationaux, dont 169 conclus par la Direction du
développement et de la coopération (DDC), sont répertoriés dans ce rapport
qui sera publié dans la Feuille fédérale.
L'article 48a, alinéa 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de
l'administration (LOGA) fait obligation au Conseil fédéral de présenter
chaque année un tel rapport à l'Assemblée fédérale.