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Condition préalable à l'examen des demandes
Critère d’attribution de dons
- Le but de la fondation doit être atteint.
Critères supplémentaires définis par le Conseil de fondation
- Les financements d’infrastructures ou de constructions ne peuvent pas être soutenus.
- Les projets privés ou à but lucratif ne peuvent généralement pas être soutenus.
- Dans la mesure du possible, il convient de rechercher d'autres sources de financement en plus de la fondation.
- En règle générale, les réserves de la fondation ne doivent pas être touchées.
- La priorité est donnée à des projets qui ont un large impact.
La fondation conduit sa mission notamment en soutenant des projets de recherche, des supports d’enseignement, de la documentation, des publications, des campagnes d’information ainsi que d’autres projets susceptibles de contribuer à ses objectifs. La fondation ne développe aucune activité propre ; elle soutient des projets de tiers.
Documents à remettre pour une demande à la fondation
- Demande avec mention de la contribution souhaitée
- Bénéficiaires
- Description, objectifs et durée du projet
- Responsable du projet
- Plan de financement et budget
- Documentation disponible sur le projet
Examen par le conseil de fondation
Le Conseil de fondation décide des attributions de dons de manière autonome. Ses décisions ne peuvent pas être contestées.