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La réglementation en matière de radioprotection s'appuie sur trois grands principes fondamentaux : justification, optimisation et limitation de dose.
La réglementation en matière de radioprotection s'appuie sur trois grands principes fondamentaux : justification, optimisation et limitation de dose.
Ces principes se basent sur les recommandations de la Commission internationale de protection contre les radiations (CIPR).
Principe de justification
« Une activité par laquelle l’homme ou l’environnement sont exposés à des rayonnements ionisants ne doit être exercée que si elle se justifie par rapport aux avantages et aux dangers qui y sont liés », indique la loi fédérale du 22 mars 1991 sur la radioprotection, qui fixe aussi le mandat de l’OFSP dans ce domaine. Cette législation a pour but de protéger l’homme et l’environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. Elle s’applique à toutes les activités, installations
et situations et à tous les événements qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants et provoquer une augmentation de la radioactivité de l’environnement.
Principe d'optimisation
L’OFSP s’engage à maintenir l’exposition de la population suisse aux radiations, si elle est justifiée, à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Il suit pour cela le principe ALARA (« As Low As Reasonably Achievable ») reconnu au niveau international. Si une activité implique une exposition justifiée aux radiations, il convient ainsi de respecter le principe directeur de l'optimisation qui est d'éviter toute dose inutile.
Limitation de dose
Les doses de rayonnement auxquelles les personnes sont exposées pour des activités justifiées ne doivent pas dépasser certaines valeurs limites, lesquelles diffèrent selon qu'elles s'appliquent à la population ou aux personnes exposées aux rayonnements dans l'exercice de leur profession. Les deux principales limites sont celle qui s’applique à la population en générale, de 1 mSv par an, et celle qui concerne les travailleurs, de 20 mSv par an.
Il n'est pas fixé de limites de dose pour les patients soumis à des rayonnements à des fins médicales ; en effet, dans un tel cas le bénéfice sur le plan individuel l'emporte en règle générale sur le risque découlant de l'exposition aux rayonnements. Pour les applications médicales, la justification et l'optimisation de la dose reçue sont donc d'autant plus importantes.
En 1996 déjà, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a proposé l’utilisation de niveaux de références diagnostiques (NRD) comme moyen important d’optimiser la dose reçue par le patient.
Dernière modification 28.08.2018