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Foire aux questions concernant l'interdiction d'utiliser des produits plastiques à usage unique sur le domaine public de la Ville de Genève dès le 1er janvier 2020.
Qui est concerné par l’interdiction du plastique à usage unique sur l’espace public de la Ville?
Toute personne, groupe, exploitant-e ou commerçant-e au bénéfice d’une autorisation délivrée par le Service de l’espace public de la Ville de Genève (SEP), située sur le domaine public de la Ville de Genève (par ex. terrasses, buvettes, manifestations, etc.)
Qu'est-ce qui est concerné par cette interdiction?
Tous les produits listés dans cette
Les commerces et les établissements qui ne sont pas au bénéfice d'une autorisation délivrée par la Ville de Genève, sont-ils concernés par l'interdiction?
Non.
J'ai acheté dans un commerce ou au supermarché un produit consommable avec du plastique à usage unique. Ai-je le droit de consommer dans l'espace public?
Oui. La ville vous invite toutefois à utiliser des produits réutilisables par souci écologique.
L'interdiction est-elle valable hors du territoire de la Ville?
L'interdiction concerne uniquement le territoire de la Ville de Genève, mais d'autres communes peuvent aussi avoir pris des mesures pour interdire le plastique à usage unique. Il convient donc, pour les citoyen-ne-s ou exploitant-e-s hors Ville de Genève de se renseigner auprès de leur commune.
J'ai acheté dans un établissement (café par exemple), un produit consommable avec du plastique à usage unique. L'établissement dispose d'une terrasse, au bénéfice d'une autorisation délivrée par la Ville. Puis-je le consommer sur la terrasse?
Non.
Quel est le montant de l'amende?
Toute contravention aux prescriptions de l'interdiction du plastique à usage unique est susceptible d'une mesure administrative, notamment le prononcé d'une amende d'un montant minimal de CHF100.-- (article 85 LRoutes ; L 110).
En tant que client, est-ce que je risque une amende?
Non. Ce sont les bénéficiaires des permissions qui sont amendables. Celles-ci et ceux-ci sont légalement responsables de respecter l'interdiction de l'utilisation de produits en plastique à usage unique, par exemple sur leur terrasse ou durant la manifestation autorisée.
Comment vont s'opérer les contrôles?
Des collaborateurs et collaboratrices du Service de l'espace public et de la Voirie effectueront des contrôles réguliers.
Peut-on payer pour échapper à l'interdiction?
Non. l'interdiction du plastique à usage unique est prescrite par toutes les permissions délivrées pour un usage accru du domaine public de la Ville de Genève.
Les sacs plastique payants sont-ils autorisés sur le domaine public de la Ville de Genève?
Depuis le 1er janvier 2020, la loi sur la gestion des déchets (LGD; L 1 20) a été modifiée mettant fin à la distribution gratuite en caisse de sacs plastique dans tous les commerces de détail du canton. La Ville de Genève, a décidé, dès le 1er janvier 2020, d'interdire les sacs en plastique pour toutes les activités soumises à permissions sur son domaine public, ainsi que pour les marchés. Dès lors, les sacs en plastique, même payants ne sont pas acceptés dans le cadre des activités soumises à permission sur le domaine public et les marchés.
Article modifié le 08.07.2020 à 09:34