Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06906.jsonl.gz/932

La Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires constituent la base légale en matière de protection des représentations diplomatiques et consulaires ainsi que de leurs membres par l’État de résidence.
Conformément aux deux conventions précitées, le DFAE a par conséquent l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les locaux des représentations diplomatiques et consulaires étrangères contre toute intrusion ou déprédation et pour éviter que la paix des ambassades et consulats ne soit troublée ou leur dignité compromise. Selon la doctrine et la pratique dominantes, ces obligations de l’État de résidence ne sont pas absolues. Les mesures appropriées au sens des conventions de Vienne dépendent de l’ampleur de la menace envisageable. L’État de résidence est cependant tenu d’identifier lui-même les risques accrus pour certaines représentations, de réagir aux indications des représentations et de prendre des mesures appropriées pour leur protection (due diligence).
En Suisse, ce mandat de protection est exercé par les autorités fédérales et cantonales compétentes en matière de sécurité. Celles-ci échangent des informations et se coordonnent étroitement afin de garantir des mesures de sécurité appropriées.