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Zürich, 24.06.2020
Le canton d'Obwald reste soumis au gel de ses zones à bâtir. Le Conseil fédéral a refusé mercredi d'approuver le plan directeur fourni.
La stratégie de développement territorial et la partie "urbanisation" du plan directeur du canton d'Obwald répondent aux exigences de la loi sur l'aménagement du territoire révisée. Le Conseil fédéral les a approuvées.
Il estime toutefois que les aspects nature et paysage, agriculture et énergie sont insuffisamment traités. Le canton a précisément délimité le territoire d'urbanisation à 1088 hectares et en a défini l'emplacement.
Obwald a aussi donné à ses sept communes des mandats différenciés sur la manière dont elles devront traiter leurs zones à bâtir. Selon ses calculs, les zones de Giswil et de Lungern sont surdimentionnées.
De l'avis du gouvernement, le plan directeur n'est pas assez clair sur les dimensions et les critères applicables au classement éventuel en zone à bâtir pour les zones d'activités économiques. Le canton devra donc notifier à l'Office fédéral du développement territorial toute décision en ce sens. Le Conseil fédéral a précisé sous quelle forme devraient se faire les extensions du territoire d'urbanisation à l'avenir.
Délai de cinq ans
Le délai de cinq ans octroyé aux cantons pour adapter leur plan directeur à la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire est arrivé à échéance le 30 avril 2019. Les cantons qui n'avaient pas encore de plan directeur approuvé par le Conseil fédéral ont dû procéder à un gel complet des classements en zone à bâtir.
En plus d'Obwald, Glaris et le Tessin sont encore soumis à un gel du classement en zone à bâtir tant qu'ils ne disposent pas d'un plan directeur approuvé par le Conseil fédéral.