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Le système de milice suisse
5 avril 2023
L’un des principaux fondements de la démocratie suisse est le système de milice. En quelques mots, cela signifie que les citoyens créent, façonnent et contrôlent l’Etat, qui est gouverné selon le bien du peuple, res republica. Cela permet au citoyen de s’identifier à l’Etat, qui renforce la capacité à trouver des compromis et limite la bureaucratie.
L’histoire
Ce système est un concept ancien émanant des trois cantons primitifs (Urschweiz) situés au cœur de la Suisse. Le nom de la Suisse (die Schweiz) est inspiré du canton de Schwyz, qui avec les cantons d’Uri et d’Unterwald furent les premiers à proclamer une alliance perpétuelle en 1291, le Pacte fédéral, considéré comme le plus ancien texte constitutionnel suisse.
Le Serment du Grütli, censé se dérouler en 1307, est un mythe fondateur de la Suisse de caractère légendaire dont la première trace écrite se trouve dans le Livre blanc de Sarnen datant d’environ 1470. Ce mythe est souvent associé au Pacte fédéral d’alliance perpétuelle de 1291 (die Eidgenossenschaft).
La Confédération suisse (die Schweizerische Eidgenossenschaf) était née. Dans ces cantons, les citoyens masculins jouissant du droit de vote élisaient les autorités et débattaient des affaires du pays lors de la Landsgemeinde, assemblée solennelle, instrument de la démocratie directe, qui se déroulait sur une place de la commune. Aujourd’hui, seuls deux cantons maintiennent encore cette ancienne pratique : Appenzell Rhodes-Intérieures et Glaris.
La Landsgemeinde d’ Appenzell Rhodes-Intérieures. Photo: les traditiones vivantes en Suisse
Le système de milice tire ses racines anciennes du fédéralisme, de la démocratie directe, du compromis, des relations entre les cantons et la Confédération et les cantons entre eux, symbolisées par la Maison des cantons (Haus der Kantone), à Berne, qui renforce le rôle des cantons en tant que partenaires de la Confédération, et de la participation à tous les niveaux de la société.
Berne, la Maison des cantons
Ce qui a commencé au niveau local dans ces cantons a abouti au système de milice au cours d’un processus déployé durant des siècles. Dans ce système, les citoyens participent à l’organisation de la vie publique au niveau municipal, cantonal ou fédéral, moyennant une compensation financière ou sur une base volontaire.
Aux côtés de la démocratie directe, le fédéralisme et la composition du gouvernement sur une base équilibrée, aussi large et stable que possible, le système de concordance (Konkordanzsystem) et la formule magique (Zauberformel), le système de milice constitue un pilier central de la démocratie suisse.
La Suisse est gouvernée selon un système fédéral aux niveaux de la Confédération, des cantons et des communes. La démocratie directe permet à la population de participer directement aux décisions à tous les échelons politiques. Ainsi, les citoyens prennent activement part aux prises de décisions politiques du gouvernement suisse et du Parlement – le Parlement suisse est doté de deux chambres, le Conseil national (Nationalrat) (représente la population) et le Conseil des Etats (Ständerat) (représente les cantons) – des gouvernements cantonaux et des conseils communaux, ainsi que des nombreuses commissions nationales, cantonales et communales. Ces possibilités étendues de participation sont décisives pour un pays d’une telle diversité géographique, culturelle et linguistique.
Genève, septembre 2022
Cet idéal de participation est mentionné à l’art. 6 de la Constitution fédérale:
Responsabilité individuelle et sociale : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches de l’Etat et de la société.
Le travail de milice
Le travail de milice est une participation politique, effectuée sur une base volontaire. Le travail n’est pas rémunéré, bien que les membres du système de milice reçoivent une compensation. N’étant pas des politiciens professionnels, ils ne vivent, en théorie, pas de la politique.
Le travail de milice se distingue du bénévolat réalisé, entre autres, au sein de sociétés, d’associations, de clubs, d’écoles, d’organisations. Il est un principe d’organisation couramment pratiqué dans la vie publique à temps partiel : il englobe les affaires politiques et militaires et s’étend à d’autres domaines d’intérêt général.
Le système de milice promeut et renforce la participation politique des citoyens au niveau fédéral, dans les cantons et les communes. Cette culture de la participation contribue à réduire l’écart entre l’élite politique et les citoyens. Elle tend également à l’encouragement précoce des citoyens à participer à la vie politique.
Ce système favorise également la légitimité des décisions politiques. Les citoyens sont les politiciens, ce qui allège tout simplement la bureaucratie étatique et, partant, les charges financières.
Genève, septembre 2022
Fonctionnement
Un large éventail d’activités gouvernementales est concerné par le système de milice, au niveau du Parlement, du gouvernement fédéral, des gouvernements cantonaux et des conseils communaux, de diverses organisations étatiques, telles que l’armée.
En Suisse, le mandat de nombre de politiciens est conçu comme une charge à temps partiel au niveau fédéral, cantonal ou municipal, beaucoup d’entre eux exerçant une autre profession en plus de leur fonction politique.
La démocratie directe accorde au peuple un droit de participation substantiel à la prise de décision politique à tous les niveaux. En plus du droit de vote, la population suisse a également le droit de se prononcer sur des questions de fond. L’initiative populaire et le référendum sont les pièces maîtresses de la démocratie directe : le peuple a le dernier mot.
Les citoyennes et les citoyens ne délèguent pas la politique à une caste politique mais participent eux-mêmes aux procédures politiques. Le fait qu’aujourd’hui le travail des femmes et des hommes politiques soient rémunérés ne remet pas en cause ce principe, mais constitue un problème.
Il est de plus en plus difficile de trouver de bons candidats pour les fonctions politiques et le système de milice est sous pression pour d’autres raisons, telles que l’attention et la contrainte médiatiques, la complexité de la vie privée, l’individualisation, la professionnalisation, la mondialisation et une certaine tendance vers l’hédonisme dans un pays riche.
Néanmoins, l’esprit de milice, caractéristique essentielle du génie politique suisse, s’essouffle en raison de la diminution de la volonté et de la capacité d’exercer une activité politique à temps partiel.
Le cortège du Basel Tattoo 2022. L’armée de milice est très respectée par la population
La fédéralisation croissante des tâches joue également un rôle dans une société de plus en plus complexe. Et le risque de conflits d’intérêts avec d’autres activités professionnelles est toujours présent.
En outre, dans ce cas également, l’idéal est en partie un souhait, le père de la pensée. Dans la pratique, une proportion relativement faible de citoyens participe au système de milice.
Avantages et inconvénients
Cependant, les avantages du système de milice l’emportent largement sur les inconvénients. Tout d’abord, il favorise la cohésion entre les différents groupes sociaux et les réseaux sociaux.
Nombre de femmes et d’hommes politiques, qui ne sont pas issus d’une caste politique, bénéficient ainsi d’une expérience, acquièrent des connaissances et fournissent un engagement important.
Cela représente un réel atout pour les femmes et les hommes politiques dont la qualité tend à être élevée. En outre, les citoyens ainsi que les – excellents – médias – gardent un esprit critique à l’égard du système politique et officiel.
Cet esprit critique repose sur l’idée que l’Etat parfait n’existe pas. C’est la raison pour laquelle les citoyens prennent eux-mêmes leurs responsabilités et participent à la vie politique.
Les médias s’emparent également d’un esprit critique, notamment, en ce qui concerne les questions ayant trait à l’Union européenne et à des projets nationaux ou à des projets d’envergure différente. Les médias ne se font pas écho les uns aux autres et ne sont pas en résonance avec la caste politique, comme cela est souvent le cas dans d’autres pays.
L’absence d’alternative (Alternativlosigkeit) n’a pas non plus sa place dans le système politique suisse.
Un système moderne
Le système de milice, vieux de plusieurs siècles, n’est pas démodé ou dépassé, mais au contraire, comme la démocratie directe, très moderne. Les citoyens ne considèrent pas le gouvernement central comme un ennemi mais comme une agrégation pluraliste mue par la volonté de rechercher des solutions de compromis afin de maintenir la stabilité dans un système politique de démocratie directe. Ne l’oublions pas : tout citoyen suisse garde en permanence un contrôle sur ses élus et peut intervenir directement dans la prise de décision.
Le deuxième fondement important est la décentralisation. Les lieux de naissance et/ou de vie sont les principaux cadres de référence des citoyens et non des espaces géographiques (abstraits) et des idéologies (utopiques).
Cela ne change rien au fait que le système de milice est une spécialité suisse sous pression. Cette res republica ne peut exister qu’avec la participation active des citoyens. L’avenir nous dira ce que le futur nous réserve !
(Source : M. Freitag, P. Bundi, F. Witzig, Milizarbeit in der Schweiz, Bâle 2019)
Rédaction et révision: Marianne Wyss, écrivain public et traductrice.