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Dans la plupart des cas, les normes internationales du travail ont une valeur universelle et s'appliquent à tous les travailleurs et à toutes les entreprises. Certaines normes mentionnées précédemment concernent des industries spécifiques comme le travail à bord d'embarcations maritimes. D'autres traitent de questions liées au travail dans des secteurs très spécifiques de l'activité économique (plantations, hôtels, restaurants) ou concernent un groupe précis de travailleurs (personnel infirmier, travailleurs à domicile).
Instruments pertinents de l'OIT
- Convention (n° 189) sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 - [ratifications]
Cette convention, accompagnée de la recommandation n° 201, , prévoit que les travailleurs domestiques du monde entier s’occupant de familles ou de l’entretien de maisons doivent disposer des mêmes droits que les autres travailleurs: un nombre d’heures de travail raisonnable, un repos hebdomadaire d’au moins vingt-quatre heures consécutives, un paiement en nature limité, des informations claires sur les conditions générales d’emploi et le respect des droits et des principes fondamentaux du travail, dont la liberté d’association et le droit à la négociation collective.
- Convention (n° 110) sur les plantations, 1958 et son Protocole de 1982 - [ratifications]
Les plantations constituent toujours un secteur économique important dans de nombreux pays en développement. Ces instruments concernent le recrutement et l'embauche des travailleurs migrants et offrent une protection aux travailleurs des plantations du point de vue des contrats d'engagement, des salaires, de la durée du travail, des soins médicaux, de la protection de la maternité, des compensations en cas d'accident de travail, de la liberté syndicale, de l'inspection du travail et du logement.
- Convention (n° 149) sur le personnel infirmier, 1977 - [ratifications]
Comme les services médicaux se sont développés, le personnel infirmier dans de nombreux pays est devenu inadéquat en nombre et en qualité. De nombreux infirmiers et infirmières sont des travailleurs migrants qui sont confrontés à des problèmes particuliers. La convention demande à tous les États qui l'ont ratifiée de prendre les mesures nécessaires pour assurer au personnel infirmier une éducation et une formation appropriées ainsi que des conditions d'emploi et de travail, y compris des perspectives de carrière et une rémunération, qui soient propres à l'attirer et à le retenir dans la profession. Les infirmiers et infirmières doivent bénéficier de conditions au moins équivalentes à celles des autres travailleurs du pays en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, les congés payés annuels, le congé-éducation, le congé de maternité, le congé de maladie et la sécurité sociale.
- Convention (n° 172) sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, 1991 - [ratifications]
Le secteur de l’hôtellerie, de la restauration et du tourisme est l’un des secteurs économiques dont la croissance est la plus rapide dans le monde. Il compte aussi parmi les secteurs qui créent le plus d’emplois, en raison de son fort coefficient de main-d’œuvre et de l’important effet multiplicateur sur l’emploi dans d’autres industries connexes. Cependant, il est connu pour ses mauvaises conditions de travail, qui s’expliquent par plusieurs facteurs: fragmentation du secteur avec une majorité de petites et moyennes entreprises, où le taux de syndicalisation est bas; faibles niveaux des salaires et des qualifications requises; travail en équipe, travail de nuit et travail saisonnier. Dans le but d’améliorer les conditions de travail de ces personnes et de les rapprocher de celles prévalant dans d’autres secteurs, la convention prévoit une durée du travail raisonnable et contient des dispositions sur les heures supplémentaires, les périodes de repos et les congés annuels. Elle précise également que l’achat et la vente des emplois dans les hôtels et les restaurants sont interdits.
- Convention (n° 177) sur le travail à domicile, 1996 - [ratifications]
Les travailleurs à domicile, dont la majorité sont des femmes, constituent une catégorie de travailleurs particulièrement vulnérables, généralement en raison du caractère informel de leur statut et du manque de protection juridique à leur égard, de leur isolement et de leur faible pouvoir de négociation. L’objectif de la convention est de promouvoir l’égalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres travailleurs salariés, notamment en ce qui concerne la liberté syndicale, la protection contre la discrimination, la sécurité et la santé au travail, la rémunération, la sécurité sociale, l’accès à la formation, l’âge minimum d’admission à l’emploi et la protection de la maternité.
- Autres instruments pertinents