Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151850

<h2>SubmittedText<h2><p>Prolongeons l'ordonnance d'interdiction d'Al-Qaïda et des groupes apparentés qui pourrait prendre fin avant l'entrée en vigueur de la loi sur le renseignement, actuellement en débat.</p><p>- Le Conseil fédéral entend-t-il proposer à l'Assemblée fédérale de prolonger cette ordonnance ?</p><p>- Quelles sont les expériences faites depuis l'introduction, en 2012, de la possibilité d'interdire à une personne physique, à une organisation ou à un groupement d'exercer une activité servant directement ou indirectement à propager, à soutenir ou à promouvoir d'une autre manière des agissements liés au terrorisme ou à l'extrémisme violent, et menaçant concrètement la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse ?</p>