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Maladie/accident
Les indemnités journalières en cas de maladie et d’accident ne sont pas soumises aux cotisations RA.
Si un employeur paie un pourcentage du salaire en plus des prestations d’assurance (p.ex. contremaîtres), cette part de salaire est soumise à cotisation.
Le requérant qui, au moment de l’entrée éventuelle dans le système FAR, touche ou pourrait toucher des prestations d’assurance suite à un accident ou à une maladie, doit se les faire imputer pour toute la période pendant laquelle il y a droit. Le médecin doit attester que le travailleur est à nouveau apte au travail. Il est tenu compte des prestations d’assurance également dans le cas où le travailleur résilie lui-même le contrat de travail ou si les rapports de travail sont résiliés d’un commun accord.
Dans les faits, cela signifie que si, au moment du début désiré du versement des prestations, le travailleur est en incapacité totale de travail pour cause d’accident ou de maladie et a droit au versement de l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou de la Suva, le début des prestations FAR est reporté jusqu’au moment où:
- le montant de la rente RA dépasse celui des indemnités journalières;
- une rente AI lui est allouée;
- le droit aux indemnités journalières en cas de maladie est épuisé et la décision AI n’a pas encore été prononcée (une rente AI, Suva ou de la caisse de pension allouée après coup est combinée avec la rente RA).
Dans tous les cas, la demande de prestations doit être déposée au plus tard 6 mois avant le but prévu initialement pour le paiement de la rente.