Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/196217

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.02.2019</b></p><p><b>Message sur l'armée 2019 : amélioration des moyens d'exploration et modernisation de la logistique </b></p><p><b>Lors de sa séance du 20 février 2019, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2019 destiné au Parlement. Les crédits d'engagement proposés visent principalement à améliorer les moyens d'exploration et à moderniser la logistique de l'armée. L'objectif est également de renouveler une partie du matériel militaire. Le Conseil fédéral propose d'investir environ deux milliards de francs, soit un montant comparable à celui des années précédentes. </b></p><p>Les crédits d'engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l'armée sont répartis sur le programme d'armement (861 millions de francs), les crédits-cadres pour le matériel de l'armée (762 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS (414 millions de francs).</p><p></p><p>Exploration : acquisition d'informations en terrain bâti et de nuit</p><p>Les moyens d'exploration sont envisagés en réaction à l'évolution des conflits, qui se déroulent de plus en plus en présence de la population civile, au milieu de zones toujours plus densément bâties. Pour protéger les gens et les infrastructures dans ces zones, l'armée a besoin d'informations fiables et précises sur la situation. De plus, elle doit aussi être en mesure d'accomplir ses tâches de nuit et en cas de mauvaise visibilité. Mais des lacunes persistent dans ces domaines.</p><p>Par conséquent, le Conseil fédéral propose de compléter par de nouvelles acquisitions les stocks d'intensificateurs de lumière résiduelle, d'appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser (213 millions de francs). Cet équipement permettra de rechercher davantage d'informations en terrain bâti et de nuit ainsi que de saisir des cibles avec plus de précision. Le Conseil fédéral prévoit en outre de doter l'armée d'un système d'exploration tactique (380 millions de francs) qui lui permettra de traiter et de transmettre les informations avec davantage d'efficacité et d'acquérir aussi en terrain découvert des informations depuis un véhicule protégé.</p><p>Toujours en réaction à l'évolution des formes de conflit, le Conseil fédéral propose de remplacer le mortier 8,1 cm en service depuis plus de 40 ans (118 millions de francs). En effet, un mortier moderne sera plus rapide et plus précis à l'engagement et il permettra ainsi de limiter les dommages collatéraux en terrain bâti.</p><p></p><p>Logistique : modernisation et gestion plus efficiente des conteneurs</p><p>Dans le message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral accorde aussi une place prépondérante à la logistique qu'il souhaite moderniser. À cet effet, il propose en particulier de renforcer l'infrastructure logistique en misant sur l'efficience en termes de gestion des conteneurs. Outre la rénovation et l'aménagement du site de Rothenburg, il prévoit ainsi d'y mettre en place un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions de francs). Le remplacement de vieux camions est elle aussi prévue (150 millions de francs).</p><p>Le programme immobilier du DDPS propose par ailleurs de mettre en oeuvre la première étape de développement de la place d'armes de Thoune (84 millions de francs). L'objectif est d'y centraliser les écoles de maintenance, afin de fermer ultérieurement la place d'armes de Lyss. A Payerne, il est prévu de remplacer deux vieilles halles (85 millions de francs) qui ont grandement besoin d'être rénovées et qui ne répondent plus aux exigences techniques. Enfin, le Conseil fédéral soumet au Parlement un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).</p><p></p><p>Renouvellement du matériel de l'armée</p><p>Comme les années précédentes, le Conseil fédéral propose dans le message sur l'armée les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. L'équipement personnel des militaires ou le matériel pour l'aide au commandement et l'instruction sont notamment inscrits dans le crédit-cadre pour l'équipement personnel et le matériel à renouveler (440 millions de francs). D'autres crédits sont destinés aux études, essais et préparatifs d'achats (150 millions de francs) ainsi qu'aux munitions d'instruction et à la gestion des munitions (172 millions de francs).</p><p></p><p>Revalorisation des carrières de sous-officier</p><p>Outre les investissements dans l'armement et l'immobilier de l'armée, le Conseil fédéral soumet au Parlement une mesure visant à revaloriser la carrière de cadre. Depuis le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur du développement de l'armée (DEVA), le Parlement a défini un système d'incitation supplémentaire pour les futurs sous-officiers supérieurs et officiers (art. 29a de la loi sur l'armée). Grâce à ce système, l'armée peut leur octroyer une contribution financière pour une formation militaire, qu'ils peuvent ensuite utiliser afin de suivre des formations civiles. Le Conseil fédéral entend désormais revaloriser la formation de cadre de l'échelon inférieur en octroyant aussi des indemnités de formation aux sous-officiers. Afin de mettre cette mesure en oeuvre rapidement, il propose, à titre exceptionnel, une modification de la loi sur l'armée dans le cadre du message sur l'armée.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 06.06.2019</b></p><p><b>Deux milliards devraient être investis cette année dans l'armée </b></p><p><b>Quelque deux milliards devraient être investis cette année dans l'armée. Le National a donné jeudi son aval aux crédits proposés par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont fait chou blanc. Le dossier passe au Conseil des États.</b></p><p>Le message sur l'armée est réparti entre le programme d'armement proprement dit (861 millions de francs), les crédits-cadres pour le matériel de l'armée (762 millions) et le programme immobilier (414 millions). Le total est comparable à celui des années précédentes.</p><p>Pour la droite, il s'agit de permettre à l'armée de répondre à ses missions. D'autres investissements importants sont prévus à l'avenir, comme les jets de combat et la défense sol-air. Selon les Verts, l'accent devrait plutôt être mis, pas forcément avec des moyens militaires, sur les menaces "réelles": cyberattaques, réchauffement climatique.</p><p></p><p>Mortiers</p><p>Rayon programme d'armement, le débat a porté sur les 118 millions prévus pour 300 mortiers qui prendront le relais du modèle 8,1 cm. Recourir à cette arme dans des zones densément peuplées fait courir de grands dangers à la population civile, a critiqué Priska Seiler Graf (PS/ZH). Par 135 voix contre 47, les députés ont refusé de biffer ce crédit.</p><p>Les mortiers actuels ont plus de 40 ans. Les nouveaux engins pourront être utilisés de manière plus rapide et plus précise, ce qui permet de limiter les dégâts collatéraux, a fait valoir la ministre de la défense Viola Amherd. Et d'estimer que cette arme avait aussi sa place en cas de développements de conflits hybrides.</p><p>Les autres crédits portent sur un système d'exploration tactique, comprenant 100 véhicules (380 millions), de nouvelles acquisitions d'intensificateurs de lumière résiduelle, d'appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser (213 millions) et l'achat de 370 nouveaux camions (150 millions).</p><p></p><p>Munitions</p><p>Au chapitre des crédits-cadres pour le matériel d'armée, l'enveloppe de 147 millions destinée à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées a été attaquée. Le camp rose-vert souhaitait la diviser par deux.</p><p>Il n'y a pas besoin d'acquérir des munitions à gogo pour les gaspiller ensuite et pour soutenir l'industrie d'armement, a plaidé en vain Brigitte Crottaz (PS/VD). Le National a refusé de suivre par 129 voix contre 46. Les autres 25 millions concernant les munitions n'ont pas été remis en question.</p><p>Le plus gros poste de ce volet du message sur l'armée (440 millions) est consacré à l'équipement personnel et au matériel à renouveler. Il est par exemple prévu de remplacer les bottes de combat.</p><p>Ce crédit comprend aussi de premières acquisitions, comme des mini-drones. La Suisse veut les acheter à la société israélienne ADS. Cette entreprise suscite quelques remous. Aucune infraction n'ayant été prouvée à ce stade, le Conseil fédéral ne souhaite toutefois pas interrompre le marché.</p><p>Le gouvernement souhaite aussi 150 millions pour des études, essais et autres préparatifs. Ce crédit-cadre comprend, entre autres, 30 millions de francs pour l'artillerie, 65,5 millions de francs pour le matériel d'aide au commandement (y compris les mesures de cyberdéfense) et 5,5 millions de francs pour le simulateur de conduite.</p><p></p><p>Immobilier</p><p>Concernant le programme immobilier, la gauche s'en est prise aux 75 millions destinés à la rénovation et à l'aménagement du site de Rothenburg (LU). Un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs devrait être mis en place. Cette centralisation implique des risques de sécurité, selon Balthasar Glättli (Verts/ZH).</p><p>Emettant aussi quelques doutes face au projet, la majorité bourgeoise a toutefois refusé par 128 voix contre 45 d'y renoncer. Le Conseil des États devrait se repencher sur les questions de centralisation, de protection du patrimoine et de cybersécurité, a estimé Thomas Hurter (UDC/SH) au nom de la commission.</p><p>Le reste du programme est constitué par la première étape de développement de la place d'armes de Thoune (84 millions), le remplacement de deux halles à Payerne (85 millions) et une série d'investissements inférieurs à 10 millions pour un total de 170 millions.</p><p></p><p>Sous-officiers</p><p>Une fois n'est pas coutume, le message sur l'armée est accompagné d'une modification de loi, qui n'a pas été combattue. But : rendre l'armée plus attractive. Il s'agit d'étendre aux sous-officiers le système d'incitation déjà prévu pour les futurs sous-officiers supérieurs et officiers.</p><p>L'armée peut en effet leur octroyer une contribution financière de plusieurs milliers de francs pour une formation militaire, qu'ils peuvent ensuite utiliser afin de suivre des formations civiles.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 24.09.2019</b></p><p><b>Deux milliards devraient être investis cette année dans l'armée </b></p><p><b>Quelque deux milliards devraient être investis cette année dans l'armée. Après le National, le Conseil des États a donné mardi à l'unanimité son aval aux crédits proposés par le Conseil fédéral.</b></p><p>Le message sur l'armée est réparti entre le programme d'armement proprement dit (861 millions de francs), les crédits-cadres pour le matériel de l'armée (762 millions) et le programme immobilier (414 millions). Le total est comparable à celui des années précédentes, a rappelé Josef Dittli (PLR/UR) pour la commission.</p><p></p><p>Mortiers</p><p>Rayon programme d'armement, le débat a porté sur les 118 millions prévus pour 300 mortiers qui prendront le relais du modèle 8,1 cm. Ces engins sont adaptés à l'engagement en terrain bâti.</p><p>Mais, a critiqué Géraldine Savary (PS/VD), une situation de combat en milieu urbain est improbable en Suisse. De plus, leur utilisation fait courir des risques à la population civile. Sa tentative a fait chou blanc. Par 30 voix contre 10, les sénateurs ont refusé de biffer ce crédit.</p><p>Les mortiers actuels ont plus de 40 ans. Les nouveaux engins pourront être utilisés de manière plus rapide et plus précise, ce qui permet de limiter les dégâts collatéraux, a fait valoir la ministre de la défense Viola Amherd. Et d'estimer que cette arme avait aussi sa place en cas de développements de conflits hybrides.</p><p>Les autres crédits portent sur un système d'exploration tactique, comprenant 100 véhicules (380 millions), de nouvelles acquisitions d'intensificateurs de lumière résiduelle, d'appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser (213 millions) et l'achat de 370 nouveaux camions (150 millions).</p><p></p><p>Munitions</p><p>Au chapitre des crédits-cadres pour le matériel d'armée, une enveloppe de 147 millions est destinée à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. Les autres 25 millions concernant les munitions n'ont pas été remis en question.</p><p>Le plus gros poste de ce volet du message sur l'armée (440 millions) est consacré à l'équipement personnel et au matériel à renouveler. Il est par exemple prévu de remplacer les bottes de combat.</p><p>Ce crédit comprend aussi de premières acquisitions, comme des mini-drones. La Suisse veut les acheter à la société israélienne ADS. Cette entreprise suscite quelques remous. Aucune infraction n'ayant été prouvée à ce stade, le Conseil fédéral ne souhaite toutefois pas interrompre le marché.</p><p>Le gouvernement souhaite aussi 150 millions pour des études, essais et autres préparatifs. Ce crédit-cadre comprend, entre autres, 30 millions de francs pour l'artillerie, 65,5 millions de francs pour le matériel d'aide au commandement (y compris les mesures de cyberdéfense) et 5,5 millions de francs pour le simulateur de conduite.</p><p></p><p>Immobilier</p><p>Concernant le programme immobilier, la gauche s'en est prise aux 75 millions destinés à la rénovation et à l'aménagement du site de Rothenburg (LU). Un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs devrait être mis en place.</p><p>Le reste du programme est constitué par la première étape de développement de la place d'armes de Thoune (84 millions), le remplacement de deux halles à Payerne (85 millions) et une série d'investissements inférieurs à 10 millions pour un total de 170 millions.</p><p></p><p>Sous-officiers</p><p>Une fois n'est pas coutume, le message sur l'armée est accompagné d'une modification de loi, qui n'a pas été combattue. But : rendre l'armée plus attractive. Il s'agit d'étendre aux sous-officiers le système d'incitation déjà prévu pour les futurs sous-officiers supérieurs et officiers. L'attractivité de ces formations sera renforcée, a argumenté Mme Amherd.</p>