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L’Analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un outil permettant d’examiner et de présenter les impacts économiques des projets législatifs de la Confédération. Les réglementations étatiques sont conçues pour atteindre certains objectifs sociaux, environnementaux ou économiques. Cela crée des bénéfices, mais également des coûts pour les entreprises, l’économie et la société. Par conséquent, toute nouvelle réglementation de la Confédération doit être examinée de manière critique du point de vue de ses impacts et de sa nécessité.
Les documents suivants donnent des instructions pratiques pour la réalisation d`une AIR.