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Travail et garde des enfants de parents séparés: ce qui va changer
Pour comprendre cette décision rendue publique vendredi par le Tribunal fédéral (TF), il faut revenir un peu en arrière, au 1er janvier 2017, date d'entrée en vigueur de la révision du droit de l'entretien des enfants.
Le but était de mieux répartir les charges d'entretien des enfants entre le père et la mère, en tenant compte dans les calculs, non seulement des frais de logement, d'habillement et de soins, mais aussi du manque à gagner du parent qui garde le plus souvent l'enfant, et qui doit baisser son taux d'activité, voire renoncer à travailler.
Avec la question corollaire: jusqu'à quand le parent qui a la garde peut-il s'occuper des enfants sans travailler? Les juges avaient coutume d'appliquer la règle dite des 10/16 ans, à savoir l'obligation de reprendre une activité à 50% dès le dixième anniversaire du plus jeune enfant, et à 100% dès ses 16 ans.
Coller à la réalité sociale
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime que cette règle n'est plus adaptée à la contribution de prise en charge, et de surcroît, qu'elle ne correspond plus à la réalité sociale actuelle.
Le parent qui s'occupe de l'enfant la plupart du temps sera tenu d'exercer une activité lucrative à mi-temps dès l'entrée à l'école obligatoire du plus jeune enfant, à 80% dès le degré secondaire, et à plein temps dès ses 16 ans. Le Tribunal fédéral justifie cette décision du fait que la scolarisation de l'enfant décharge le parent gardien. Il précise toutefois que les tribunaux peuvent déroger à cette règle au cas par cas, et pour des motifs suffisants.
Delphine Gendre/kkub
Publié le 28 septembre 2018 à 14:38 - Modifié le 29 septembre 2018 à 17:25