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La commission de l’UE a publié dans son journal officiel du 19 mars 2019 la liste des normes harmonisée la plus récente qui, en fonction de la directive relative aux machines (2006/42/CE), déclenche la présomption de conformité.
La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle déclenchent, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ce qui signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être fournie par les autorités de surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
Pour toutes questions, veuillez vous adresser à Urs Meier (<email-pii>; tél. 044 384 48 10).