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TRIBUNAL CANTONAL PP 10/11 - 58/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 10/11 - 58/2011 PP 10/11 - 58/2011

PP 10/11 - 58/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 septembre 2011 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : G.________, à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et X.________ Sàrl, à Aigle, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la G.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de X.________ Sàrl (ci-après: la défenderesse), vu l'écriture déposée le 7 avril 2011 par la défenderesse, vu les courriers des 26 avril et 28 juin 2011 de la demanderesse proposant une suspension de la cause à laquelle le juge instructeur a donné suite en suspendant la cause jusqu'au 15 septembre 2011, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 8 septembre 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) applicable sur renvoi de l'art. 107 LPA-VD, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]; 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann (pour G.________), ‑ X.________ Sàrl, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 septembre 2011

Décision du 21 septembre 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, G.________, à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,

G.________, à Baden, demanderesse, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et

et X.________ Sàrl, à Aigle, défenderesse. X.________ Sàrl, à Aigle, défenderesse.

X.________ Sàrl, à Aigle, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la G.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de X.________ Sàrl (ci-après: la défenderesse),

Vu la demande déposée le 17 mars 2011 par la G.________ (ci-après: la demanderesse) à l’encontre de X.________ Sàrl (ci-après: la défenderesse), vu l'écriture déposée le 7 avril 2011 par la défenderesse,

vu l'écriture déposée le 7 avril 2011 par la défenderesse, vu les courriers des 26 avril et 28 juin 2011 de la demanderesse proposant une suspension de la cause à laquelle le juge instructeur a donné suite en suspendant la cause jusqu'au 15 septembre 2011,

vu les courriers des 26 avril et 28 juin 2011 de la demanderesse proposant une suspension de la cause à laquelle le juge instructeur a donné suite en suspendant la cause jusqu'au 15 septembre 2011, vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 8 septembre 2011;

vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 8 septembre 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) applicable sur renvoi de l'art. 107 LPA-VD,

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36) applicable sur renvoi de l'art. 107 LPA-VD, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]; 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, RS 831.40]; 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann (pour G.________),

‑ Me Philippe Nordmann (pour G.________), ‑ X.________ Sàrl,

‑ X.________ Sàrl, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :