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Der Bundesrat als kollektive Skandalfigur während des Kalten Kriegs?
Titre traduit: Le Conseil fédéral comme figure collective du scandale pendant la guerre froide
Le Conseil fédéral suisse fonctionne selon le principe de la collégialité et de la division départementale et le gouvernement est ainsi collectivement justiciable de ses décisions. La présente contribution examine la question de savoir jusqu’à quel point le collège gouvernemental a été perçu, durant les années de la guerre froide, comme une figure collective du scandale. Cette problématique est discutée à l’exemple de trois études de cas: le scandale du Mirage; le débat sur l’accueil des réfugiés chiliens après le coup d’Etat militaire de Pinochet en 1973 et la licence d’exportation d’un réacteur à eau lourde pour l’Argentine durant la dictature. Chacun de ces trois exemples montre une des trois facettes possibles de la manière dont le Conseil fédéral peut réagir à un scandale: dans le premier cas, une commission d’enquête parlementaire critique la conduite du gouvernement et un Conseiller fédéral se voit contraint de démissionner pour des motifs internes de politique partisane. Dans le second cas, celui de la politique d’asile après le putsch militaire au Chili, le Conseiller fédéral publiquement mis en cause se défausse de ses responsabilités individuelles sur celle de l’ensemble du gouvernement. Dans le troisième cas, le Conseil fédéral légitime sa décision en se référant à l’expertise de l’administration fédérale. On peut montrer que, dans chacun de ces cas, les contemporains ont eu tendance à percevoir le Conseil fédéral comme une figure collective du scandale – bien que l’analyse indique que les accusations portées contre l’ensemble du collège gouvernemental n’ont pas été efficaces. Les trois études de cas proposées suggèrent en effet que le Conseil fédéral, grâce à sa composition multipartite et au principe de la responsabilité collégiale, est pour ainsi dire résistant au scandale politique et aux affaires. La critique de la politique du Conseil fédéral semble n’avoir été efficace que lorsque, au lieu de mettre en cause le collège dans son ensemble, elle n’a porté que sur un seul de ses membres. Cependant ce mode de faire n’a réussi que dans le seul cas de l’Affaire du Mirage, le Conseiller fédéral démissionnaire ayant été lâché par son propre parti.
Paru dans: traverse, 2015/3, p. 102.