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Afin lutter contre les abus, les données de l'AVS sont comparées aux données de l'assurance-chômage. Les caisses de chômage sont ensuite chargées d'instruire les dossiers des assurés qui, durant une période donnée, ont déclaré des revenus à l'AVS sans en faire de même avec leur caisse de chômage. Pour la seule année 2010 et uniquement pour la caisse cantonale de chômage, 1048 dossiers ont été contrôlés, parmi lesquels 446 (43%) ont fait l‘objet d'une demande de restitution pour un montant de près de 3 millions de francs. Sur ces derniers, 238 ont fait l'objet d'une dénonciation pénale.
Depuis 2008, la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants prévoit que les autorités compétentes comparent les montants des indemnités journalières versées par l'assurance-chômage avec les montants inscrits dans les comptes individuels AVS. Si une personne qui a bénéficié d'indemnités journalières de chômage a réalisé durant la même période un revenu provenant d'une activité lucrative, les caisses de chômage examinent les raisons pour lesquelles ces revenus n'auraient pas été déclarés. Cas échéant, elles exigent la restitution des indemnités de chômage versées à tort et dénoncent pénalement les cas les plus graves.
Le Sécréterait d'Etat à l'économie (SECO) fixe les règles de ces contrôles (voir tableau ci-dessous). Pour l'année 2008, la limite était de 15'000 francs, de 10'000 francs pour 2009 et de 5000 francs pour l'année 2010 (dernière année contrôlée). Ainsi en 2010, si un assuré a touché durant les mêmes périodes des prestations de l'assurance-chômage supérieures à 5000 francs tout en déclarant à l'AVS des salaires supérieurs à ce montant, son dossier sera contrôlé par sa caisse. A noter que le cas sera instruit avec un décalage de deux ans.
Le tableau ci-dessous illustre les cas instruits par la caisse cantonale de chômage, qui indemnise près de 75% des chômeurs vaudois, en comparaison avec les données au niveau national. Pour mémoire, en 2010, la caisse cantonale de chômage a versé des prestations pour un montant total de 428 millions de francs et indemnisé 24'300 chômeurs.
Lausanne, le
04/11/2013
Renseignements complémentaires :
DECS, Roger Piccand, chef du Service de l'emploi, 021 316 61 04