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- Après la Deuxième Guerre mondiale, la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, entrée en vigueur en 1951. C’est un accord controversé, qui englobe aussi la prostitution volontaire.
- Le Protocole additionnel à la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particlier des femmes et des enfants (dit Protocole de Palerme)1) est le premier à fournir une définition acceptable pour les États et les ONG. Assimilant la traite au crime organisé, il astreint les États à entreprendre toutes les démarches nécessaires en vue de prévenir et d’enquêter sur le trafic d’êtres humains, d’en punir les auteurs et d’en protéger les victimes.
- La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains2) reprend la définition internationale du Protocole de Palerme, en mettant cependant l’accent sur la protection et les droits des victimes. Elle exige, de la part des États signataires, la mise en œuvre de mesures de protection. Ainsi, le droit à la protection et à l’assistance ne doit pas dépendre du témoignage des victimes lors d’une procédure pénale. Les autorités sont tenues de coopérer avec les ONG et les services spécialisés. Par ailleurs, les victimes ne doivent pas être renvoyées tant que l’examen de leur statut est en cours.
- L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) a également voté un Plan d’action contre la traite d’êtres humains, qui préconise notamment que soient instaurées, dans les pays d’arrivée et en tant que mesures de prévention, des possibilités légales de travail pour les personnes provenant des pays situés en dehors de l’UE. Et aussi des mesures assurant la protection des victimes et de leurs familles, la mise à disposition de services de consultation juridiques pour les victimes, ainsi que la décriminalisation, la formation et la professionnalisation des services de police, de justice et de migration.
1) Du 15 décembre 2000, en vigueur depuis décembre 2003.
2) Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings de mai 2005, en vigueur depuis le 8 février 2008.