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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 4 août 2021 Composition André Jomini, juge unique. Recourante A.________, à ******** Autorité intimée Municipalité de Montreux, à Montreux Propriétaire B.________ représentée par son administrateur C.________ à ********, Objet permis de construire Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 4 juin 2021 levant son opposition et accordant un permis de construire pour l'installation d'un jacuzzi sur la parcelle 5341 - CAMAC 198715 Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 2 juillet 2021 par A.________, régisseurs et courtiers, contre la décision rendue le 4 juin 2021 par la Municipalité de Montreux; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 6 juillet 2021 impartissant à la recourante un délai au 26 juillet 2021 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs, le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 4 août 2021 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédig.dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 4 août 2021 Arrêt du 4 août 2021

Arrêt du 4 août 2021 Composition Composition

André Jomini, juge unique. André Jomini, juge unique.

Recourante Recourante

Recourante A.________, à ******** A.________, à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Montreux, à Montreux Municipalité de Montreux, à Montreux

Propriétaire Propriétaire

Propriétaire B.________ représentée par son administrateur C.________ à ********, B.________ représentée par son administrateur C.________ à ********,

Objet Objet

permis de construire permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 4 juin 2021 levant son opposition et accordant un permis de construire pour l'installation d'un jacuzzi sur la parcelle 5341 - CAMAC 198715 Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 4 juin 2021 levant son opposition et accordant un permis de construire pour l'installation d'un jacuzzi sur la parcelle 5341 - CAMAC 198715

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 2 juillet 2021 par A.________, régisseurs et courtiers, contre la décision rendue le 4 juin 2021 par la Municipalité de Montreux;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 6 juillet 2021 impartissant à la recourante un délai au 26 juillet 2021 pour effectuer une avance de frais de 2'500 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs, le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 4 août 2021

Le juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédig.dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.