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Fin septembre, 25 membres du Conseil des Etats ont déposé un postulat (« Aide sociale. Faire toute la transparence sur l’évolution des coûts et sur les mandats attribués à des entreprises privées ») demandant au Conseil fédéral d’établir un bref état de l’aide sociale dans les cantons notamment sur:
1. les prestations octroyées dans le cadre de l’aide sociale ainsi que l’évolution des coûts liés à ces prestations, y compris les interactions financières;
2. le rôle des entreprises privées chargées de mettre en oeuvre les mesures arrêtées par les autorités. »
Le même jour, le groupe socialiste a également déposé un postulat (« Aide sociale. Renforcer la transparence plutôt que de faire de la polémique ») chargeant le Conseil fédéral de présenter dans un rapport:
« 1. Quelles prestations sociales (prestations matérielles ou aides immatérielles) sont fournies chaque année dans les différents cantons? Qui ordonne l’octroi de prestations ou la prise de mesures? Qui prend en charge les coûts qui en résultent?
Y a-t-il eu des changements de compétence dans la prise en charge des frais liés aux prestations sociales ?
2. Comment les coûts de ces prestations ont-ils évolué (en chiffres absolus, par habitant et en pourcentage du PIB) au cours des dix dernières années?
3. Quelles corrélations constate-t-on entre les réformes des différentes assurances sociales (AC, AI, etc.) et l’évolution des coûts de l’aide sociale? »
Le 12 novembre, le Conseil fédéral, reconnaissant le besoin d’objectiver le débat sur l’aide sociale, a proposé d’accepter les deux postulats se déclarant « prêt à présenter, en collaboration avec les cantons, un rapport qui se limitera toutefois à exploiter les données existantes et à montrer où l’information est lacunaire. »