Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/101770

<h2>SubmittedText<h2><p>Le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse traite de questions de planification stratégique d'une grande importance pour notre pays.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut-il nous dire pourquoi il renonce à une procédure de consultation formelle, pourquoi les délais prévus pour l'audition sont aussi courts et pourquoi celle-ci ne figure pas sur la page Internet présentant les procédures de consultation et d'audition en cours ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>