Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/118454

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'ébaucher un plan sur la manière dont on pourrait accélérer l'assainissement des friches industrielles polluées des centres urbains et des agglomérations de sorte à les utiliser intelligemment, en particulier pour y construire des logements. Il faudra à cet égard s'assurer d'un financement incitatif dans les cas où les coûts probables de l'assainissement des sites et de l'élimination des déchets se révèleraient trop élevés, à condition que les terrains concernés soient destinés à la construction de logements d'utilité publique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En raison de la croissance démographique en Suisse, les besoins en logements et donc en terrains à bâtir augmenteront fortement au cours des prochaines années. La réhabilitation des près de 2500 hectares de friches industrielles situées dans les centres et les agglomérations pourrait jouer un rôle important dans ce contexte. Or, malgré leur situation idéale, ces friches ne sont souvent pas reconverties parce que les coûts de démolition des bâtiments et de décontamination des sols dépassent la valeur du terrain. Vu le renchérissement continu des loyers dans les centres urbains, le Conseil fédéral estime par ailleurs qu'il serait nécessaire de garantir la mise à disposition, dans les agglomérations justement, de logements à prix abordable pour les petits et moyens revenus. La présente proposition soulève cependant d'importantes questions. Ainsi, il convient d'examiner d'autres modèles de financement que celui proposé par la motionnaire et, à cet égard, il serait aussi opportun de se limiter aux projets de réaffectation menés par les collectivités publiques. Le Conseil fédéral est disposé à approfondir ces questions dans un rapport. Cependant, sans un examen préalable approfondi, il rejette la proposition de l'auteur de la motion, à savoir l'élaboration d'une stratégie de financement global pour la réaffectation des friches industrielles et artisanales.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.