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Le Point de contact national (PCN) veille au respect des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur une conduite responsable des entreprises et discute, avec les parties intéressées, de toutes les questions qui s’y rattachent, contribuant ainsi à la résolution des problèmes soulevés.
Les Principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations pas contraignants sur le plan juridique par rapport à la conduite responsable des entreprises adressées par les gouvernements des 38 Etats membres de l'OCDE et environs d'une douzaine autres Etats à leurs entreprises. Ils s'appliquent aux lieux où les entreprises multinationales exercent leur activité. Tous les Etats adhérant à ces Principes directeurs sont tenus de mettre en place un point de contact national, chargé d'assumer les tâches suivantes:
- faire mieux connaître les Principes directeurs de l'OCDE;
- contribuer à leur mise en œuvre;
- gérer les demandes de renseignements et contribuer à la résolution des différends (organe de dialogue et médiation informel);
- collaborer et échanger des expériences avec d'autres PCN;
- présenter un rapport annuel de ses activités à l'occasion de la réunionannuelle des PCN nationaux.
Le PCN et les Principes directeurs de l'OCDE constituent une référence centrale dans le Plan d'action RSE 2020-2023 du Conseil fédéral (voir notamment les mesures 1, 2, 4, 5 et 16).
La Confédération a fait analyser la mise en œuvre des procédures de devoir de diligence raisonnable pour une conduite responsable par les entreprises suisses. Cliquez ici pour consulter les résultats de l'étude (PDF, 12 MB, 01.12.2023).
Sous le slogan "Solutions pour une conduite responsable des entreprises ", la secrétaire d'Etat du SECO Helene Budliger Artieda, Prof. Christine Kaufmann, des représentants d'entreprises ainsi que des parties prenantes de l'économie, des ONG, des syndicats et du monde scientifique ont discuté des principes directeurs actualisés de l'OCDE lors de l'événement PCN du 30 novembre 2023.