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Le mandat et les tâches de la CFV sont présentés ci-dessous.
Le mandat et les tâches de la CFV sont présentés ci-dessous.
Le mandat de la CFV découle de la loi sur les épidémies
En tant qu’organe consultatif, la CFV conseille le Conseil fédéral, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et l’OFSP pour toutes les questions en lien avec la vaccination.
Tâches
- Conseiller le Conseil fédéral lors de l’édiction de dispositions ainsi que les autorités chargées de l’exécution de la loi sur les épidémies (LEp) ;
- Élaborer des recommandations vaccinales à l’intention de l’OFSP ;
- Établir des critères médicaux pour évaluer le degré de réaction à un vaccin ;
- Conseiller le DFI concernant l’octroi d’une indemnisation ou d’une réparation morale visées aux art. 64 et 65 LEp.
Mise en œuvre du mandat
Ces tâches sont préparées par des groupes de travail puis discutées chaque année lors de cinq séances plénières. Elles sont décrites en détail dans le règlement d’organisation (voir rubrique « Documents ») et débouchent sur des recommandations, des prises de position, des publications ou des décisions internes.
Documents
D’autres documents sur ce sujet sont disponibles en allemand.
Dernière modification 31.08.2018