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Que se passera-t-il lorsqu’une entreprise entre dans une gestion administrative ?
L’insolvabilité entraîne souvent l’entrée d’une entreprise sous administration judiciaire. Toutefois, cela ne signifiera pas toujours sa fin si elle est devenue insolvable. L’administration fait souvent suite à l’insolvabilité. C’est un processus compliqué qui peut être long et coûteux. Nous allons aborder les éléments de base de l’administration et le processus à suivre.
La gestion administrative
C’est un processus par lequel une personne indépendante prend le contrôle d’une entreprise. Elle enquête sur celle-ci et fait des recommandations sur la manière de procéder. Ces dernières peuvent inclure sa liquidation, sa vente ou sa restructuration. Les entreprises sont placées sous administration judiciaire lorsqu’elles sont insolvables. L’insolvabilité signifie qu’elles doivent plus d’argent qu’elles n’en gagnent. Si une société continue à commercer et contracte de nouvelles dettes, l’administrateur sera tenu responsable de cette dette. L’objectif de l’administration est de déterminer l’avenir d’une entreprise insolvable. Cela implique deux parties : la société elle-même et les créanciers. L’administrateur doit trouver un moyen de rembourser les dettes de l’entreprise. Il peut être nommé par le conseil d’administration, les créanciers garantis ou le tribunal. Cela est important, car le type d’administration dépend de celle qui lance le processus d’administration.
L’administration volontaire
L’administration volontaire aura lieu lorsque l’administrateur est nommé par le conseil d’administration ou les créanciers garantis. L’entreprise entame le processus d’administration de son propre chef. Elle se met sous administration pour connaître sa situation financière. Lorsqu’elle découvre qu’elle est insolvable, elle doit désigner un administrateur. Les membres du conseil d’administration et les créanciers de la société se réunissent et nomment un administrateur. Puis, cette dernière enquête sur la société. Il analyse les dossiers financiers et les actifs pour déterminer la situation de l’entreprise. Ensuite, il conseille à la société. Il prépare un rapport que les membres du conseil d’administration et les créanciers peuvent examiner. Cela expliquera comment l’entreprise peut se désendetter. Enfin, l’entreprise vote de la manière de procéder. Elle se réunit et décide de la recommandation. Il peut s’agir de sa restructuration, sa vente ou sa liquidation.
L’administration involontaire
Il y a administration involontaire lorsque ce n’est pas l’entreprise qui décide de passer sous administration, mais les créanciers. Cela se produit après qu’une entreprise n’a pas remboursé ses dettes. Les créanciers doivent demander une ordonnance de liquidation auprès du tribunal. Cependant, le tribunal nomme un administrateur. Parfois, les créanciers le choisissent et demandent au tribunal l’autorisation de le nommer. Cela gèle immédiatement toute procédure judiciaire contre la société. Le liquidateur provisoire prend son contrôle total. Cependant, il est interdit à ses administrateurs d’agir en leur qualité d’administrateurs. Le liquidateur provisoire fait l’inventaire de tous ses actifs. Il peut s’agir de :
- L’équipement détenu
- Les biens
- Les véhicules
Ensuite, ces actifs seront vendus et convertis en liquide. Les créanciers seront remboursés sur le produit de la vente des actifs. La société sera liquidée et cessera donc d’exister.