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A/2127/2009 ATAS/335/2011 du 30.03.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2127/2009 ATAS/335/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 mars 2011 4 ème Chambre En la cause NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ; Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ; Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ; Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ; Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2127/2009

ATAS/335/2011 du 30.03.2011 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2127/2009 ATAS/335/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 mars 2011 4 ème Chambre En la cause NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ; Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ; Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ; Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ; Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/335/2011 du 30.03.2011 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2127/2009 ATAS/335/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 mars 2011 4 ème Chambre En la cause NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ; Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ; Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ; Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ; Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2127/2009 ATAS/335/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 30 mars 2011 4 ème Chambre En la cause NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ; Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ; Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ; Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ; Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2127/2009 ATAS/335/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2127/2009 ATAS/335/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 30 mars 2011 4 ème Chambre Arrêt du 30 mars 2011

4 ème Chambre

En la cause

NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP, sise Wuhrmattstrasse 19, 4103 Bottmingen

demanderesse demanderesse

contre

MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge MASSE EN FAILLITE DE X__________ SA, p.a. OFFICE DES FAILLITES, case postale 1856, 1227 Carouge

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée le 18 juin 2009 par NATIONALE SUISSE FONDATION COLLECTIVE LPP contre X__________ SA ;

Vu la réponse du 17 août 2009 de Monsieur H__________, administrateur de la défenderesse ;

Vu le courrier du 9 février 2010 de l’OFFICE DES FAILLITES informant la Cour de céans que la société X__________ SA avait été déclarée en faillite par jugement du 24 novembre 2009 du Tribunal de première instance et que le délai d’appel étant échu, la faillite était devenue définitive et exécutoire ;

Vu l’ordonnance du 12 février 2010 de la Cour de céans suspendant l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA ;

Vu l’ordonnance du 14 février 2011 reprenant d’office l’instruction de la cause et fixant un délai aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ;

Vu le courrier du 18 février 2011 de l’OFFICE DES FAILLITES indiquant que le créancier a été dédommagé intégralement de sa créance et que la cause devrait être rayée du rôle ;

Vu le courrier du 4 mars 2011 de la demanderesse par lequel elle retire sa demande déposée le 18 juin 2009 ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le