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1. L'essentiel en bref
Le barème C est un des barèmes utilisés pour déterminer le taux servant à calculer votre impôt prélevé à la source.
Le barème C est appliqué si vous êtes marié, ou en partenariat enregistré, et que votre conjoint perçoit également des revenus en Suisse ou à l'étranger provenant d'une activité salariée ou indépendante, ou des indemnités d'assurance (chômage, maladie, accident, maternité, etc.).
La barème C tient compte d'un revenu théorique pour votre conjoint égal au vôtre, mais au maximum de 68'100 francs.
Pendant l'année de prélèvement
Votre employeur applique le barème C de perception: C0 sans enfant à charge, C1 avec un enfant à charge, C2 avec deux enfants à charge, etc.
Si le revenu de votre conjoint est sensiblement différent du vôtre, vous pouvez demander le barème C de perception ajusté afin que le taux de prélèvement appliqué par votre employeur se rapproche au mieux de votre situation réelle.
Vous pouvez faire votre demande, en début d'année ou en cours d'année, à l'aide de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source. Dès le mois suivant, votre employeur applique alors un barème qui correspond mieux à votre situation réelle.
L'année qui suit le prélèvement
L'année suivante, vous pouvez déposer une demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS). L'administration recalcule votre impôt en prenant en compte les revenus réels de votre couple et en appliquant le barème C de rectification.
Si la différence entre l'impôt rectifié et l'impôt perçu est en votre faveur, vous recevez un remboursement d'impôt. Dans le cas contraire, vous recevez une facture d'impôt.
- Est-ce que je suis concerné par le barème C?
- Comment fonctionne le barème C de l'impôt à la source?
Vous souhaitez demander le barème C de perception ajusté.
- Quand et comment informer mon employeur du changement de situation de mon conjoint?
- Vous souhaitez savoir quels justificatifs joindre à votre demande de rectification de l'impôt à la source (DRIS).
- Vous devez joindre l'attestation des revenus de votre conjoint salarié à l'étranger à votre demande de rectification de l'impôt à la source.