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Les citoyens voteront sur l'harmonisation du système des bourses d'études. L'initiative populaire de l'Union des étudiants de Suisse (UNES) déposée fin janvier 2011 a formellement abouti, avec 117'069 signatures valables, a indiqué la Chancellerie fédérale.
Le texte vise à accroître l'égalité des chances en supprimant les importantes disparités actuelles entre cantons. Il veut ancrer dans la constitution le financement des bourses d'études comme tâche de la Confédération.
L'initiative demande que les montants des bourses "garantissent un niveau de vie minimal" durant une formation tertiaire, sans toutefois fixer de somme. Les cantons sont responsables de la mise en oeuvre de ces dispositions.
Il s'agit de mettre en place un système équitable qui ne rend plus l'accès à la formation dépendant des possibilités financières des individus et de leur familles, selon l'UNES.
ATS