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Ville de Fribourg - Conseil communal
- ID VIAF: 159390996
- Collectivité
Le Conseil communal est l’organe exécutif de la Ville de Fribourg. Il est constitué de 5 membres élus tous les 5 ans au scrutin proportionnel. Sous l’Ancien Régime, le Canton et la Ville de Fribourg forment une seule et même entité. L’exécutif d’alors est « le petit Conseil » ou « Conseil des XXIV » présidé par l’avoyer. Après la proclamation de la République helvétique, un état centralisé, la Ville de Fribourg devient « indépendante » du canton et forme une municipalité. L’exécutif composé de 11 officiers communaux dont le premier syndic (Jean Montenach) fait face à de sérieux problèmes financiers dues à la confiscation par le gouvernement central des biens appartenant avant l’invasion française aux différents cantons. Hostile aux autorités helvétiques en raison de ses tendances fédéralistes, la Municipalité de Montanach est déposée en 1802. S’ensuit une année d’instabilité conclue par l’élection d’une Municipalité de 11 membres menée par Philippe Raemy. A la suite de l’Acte de Médiation, une Commission de liquidation pour rembourser la dette de la République helvétique et doter financièrement les capitales des anciens cantons débouche sur l’adoption de l’Acte de Dotation par lequel la Municipalité reçoit une part des anciens biens détenus par la Ville-Etat de Fribourg sous l’Ancien Régime, insuffisante pour combler les besoins de la cité. La période de la Médiation correspond également à une période de stabilité pour la Ville de Fribourg qui adopte plus règlements administratifs importants sur l’organisation du Conseil communal de la Ville de Fribourg qui prévoient entre autres la création d’une commission des finances et d’une de l’édilité. La Restauration après la chute de Napoléon n’apporte aucun changement majeur dans l’organisation du Conseil Communal hormis l’élection à vie à la place du mandat de 5 ans sous la Médiation. La séparation entre la Ville et le Canton n’est quant à elle pas remise en cause. Les années qui suivent la Restauration sont marquées par une rivalité avec le Canton. Le Conseil communal appuie en 1830 la chute de gouvernement issu de la restauration. Après le changement de régime de 1830, le Conseil communal, dont le syndic est désigné par le gouvernement communal, dont les structures financières sont figées dans l’Acte de Dotation, ne peut suivre les dépenses qui explosent. Dans le même temps, les relations avec le Canton se détendent jusqu’au retour des conservateurs en 1837 au Conseil d’État qui imposent un syndic réactionnaire au Conseil communal libéral. En 1847, ce dernier est déposé temporairement après l’échec de l’insurrection radicale en janvier. Toutefois, la victoire de la Diète fédérale lors de la Guerre du Sonderbund et l’arrivée des radicaux au pouvoir à Fribourg permet au Conseil communal de revenir aux affaires. La Constitution cantonale de 1848 signe un changement de système dans l’organisation du Conseil communal qui ne compte plus que 9 membres, passant d’un système de commissions à un système de directions. Le régime radical rénove en outre la législation concernant les institutions communales. Les élections se tiennent tous les 4 ans et le syndic, dont la voix est décisive en cas d’égalité, est nommé par le Conseil d’État. Le droit d’élection est également modifié et s’ouvre aux citoyens non bourgeois habitant la commune de Fribourg. Cette dernière disposition est cependant enlevée de la Constitution de 1857, adoptée après la chute du régime radical. De 1847 à 1858, les radicaux occupent donc la majorité au sein du Conseil communal avant que les libéraux-conservateurs ne prennent en charge les affaires de la cité jusqu’en 1882, date à laquelle les radicaux, alliés au Bien Public (aile modérée des conservateurs) se partagent la majorité des sièges à l’exécutif. Les deux décennies suivantes voient s’affronter les autorités communales radicales et bienpublicardes et les autorités cantonales conservatrices (menées par Georges Python) sur différents sujets, notamment l’université. A la même période, une nouvelle loi sur les communes apporte plusieurs innovations marquantes. Le mode de scrutin devient celui de la représentation proportionnelle facultative (si un nombre déterminé de citoyens le demande, la proportionnelle s’impose) et la nomination du syndic par ses pairs à la place du gouvernement cantonal, exigence de l’opposition. Aux élections de 1907, alors que les socialistes entrent pour la première fois au Conseil communal, les conservateurs remportent la majorité à l’exécutif communale qu’ils garderont jusqu’en 1966. Lors de la Première guerre mondiale, les élections suspendues jusqu’à la fin des hostilités en Europe en 1918. L’entre-deux-guerres n’apporte aucun changement marquant, la période étant marquée par les discussions sur une possible professionnalisation de l’exécutif qui est finalement introduite en 1966 avec la création de 3 conseillers communaux permanents sur les 9 que comptent le conseil. Les décennies après la perte de la majorité conservatrice en 1966 voient quant à elles des évolutions majeures tant au niveau institutionnel qu’au niveau politique. Institutionnellement, les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité en 1971 tandis que les étrangers établis dans le canton de Fribourg l’obtiennent en 2004 dans le cadre de la nouvelle constitution. Ces deux innovations font plus que doubler le corps électoral de la commune sans pour autant augmenter la participation. A noter que le syndic n’est plus le président du Conseil général et que le rythme des élections devient quinquennal. En plus de cela, parallèlement à l’érosion de l’ancien parti majoritaire, le paysage politique s’ouvre au pluralisme avec une dizaine de partis se présentant à chaque élection. En 2001, le Conseil communal passe à 5 membres permanents, donnant moins de chances aux petites formations politiques d’accéder à l’exécutif. 5 ans plus tard, la gauche rafle la majorité au Conseil communal.
Ville de Fribourg - Conseil général
- Collectivité
- 1865-aujourd'hui
Constitué en 1865 en remplacement de l’Assemblée communale (réunissant uniquement les Bourgeois domiciliés dans la commune), le Conseil général de Fribourg, formé de 80 membres, est l’organe législatif de la Ville de Fribourg. Au cours de son histoire, ce parlement local a été le reflet de l’évolution politique de la commune de Fribourg et de l’actualité politique nationale.
Les racines de cette assemblée remontent aux Constitutions cantonales de 1848 et 1857. Ces deux textes fondamentaux de la législation fribourgeoise contiennent des dispositions concernant le droit d’élection et d’éligibilité. Alors que la Constitution radicale adoptée en 1848 garantit aux citoyens actifs qui sont bourgeois de la commune et aux Fribourgeois et aux Suisses citoyens actifs et domiciliés dans la commune (si réciprocité) le droit de voter à toutes « les assemblées de communes », la révision de la Constitution en 1857 enlève aux citoyens fribourgeois et suisses, actifs et domiciliés dans la commune, le droit de vote aux assemblées électorales.
Cette discrimination envers les citoyens non-bourgeois devient manifeste en 1863 lorsque le Conseil communal (l’exécutif de la ville de Fribourg) introduit un impôt communal pour rembourser les investissements dans l’onéreuse ligne de chemin de fer Lausanne-Berne. Un comité se réunit pour réclamer le droit d’éligibilité et d’élection à tous les contribuables de la ville de Fribourg. Leur position est très facile à comprendre : leur appui financier à la Ville de Fribourg doit mener à une plus grande participation à la vie politique de la commune. Au-delà de l’impôt, ce conflit reflète les tensions concernant les droits politiques des habitants non bourgeois dans la commune.
Les quatre premières élections au Conseil général de 1865 à 1879 ne suscitent pas un grand enthousiasme parmi l’électorat, peut-être en raison de l’impression que cette assemblée n’apportait pas de grands avantages aux habitants. Conscient de l’évolution socio-économique tant de la ville que du canton, le Conseil d’Etat amende la loi sur les communes qui rend le droit d’éligibilité moins restrictif pour les citoyens suisses porteurs d’un permis d’établissement.
De 1879 à 1906, le Conseil général traverse plusieurs changements de majorité entre les conservateurs « purs » d’un côté et l’alliance Bien-public (conservatrice-modérée) et radicale de l’autre côté. Cette dernière coalition entre régulièrement en conflit avec le gouvernement cantonal conservateur mené par Georges Python. Ces différentes factions s’affrontent également dans leurs différents journaux ou au sein de leurs différents cercles.
Les années 1910 sont le théâtre de deux bouleversements : l’entrée des socialistes au Conseil général et au Conseil communal et la première majorité claire des conservateurs au législatif et à l’exécutif. Ces derniers détiendront la majorité jusque dans les années 60. Les soldats ne pouvant pas voter, aucune élection n’a lieu au cours de la première guerre mondiale avant le renouvellement intégral et, pour la première fois, simultané du législatif et de l’exécutif de Fribourg. A cette même période les délibérations du Conseil général touchent des problématiques nationales. Par exemple, le syndicat des ouvriers de la Commune de Fribourg demande au Conseil général le paiement intégral du salaire durant le service militaire obligatoire (demande qui pourrait s’apparenter à des APG) ou une augmentation générale de salaire, deux revendications majeures de la grève générale de 1918 en Suisse. Le manque d’appui pour le mouvement gréviste national en 1918 est marqué par la protestation du groupe socialiste au Conseil général (adressée au gouvernement fédéral) contre l’autorisation accordée aux collaborateurs de l’Administration communale de participer à une manifestation contre la grève. En 1959, des femmes sont autorisées à siéger à la commission de l’orphelinat et à celle des écoles.
Au cours des décennies suivantes, l’hégémonie conservatrice s’érode, perdant de 1934 à 1966 13 sièges (50 à 37). Dans le même temps, le parti socialiste progresse au détriment du parti majoritaire, alors que les radicaux se stabilisent. En 1966, les conservateurs (PCCS) perdent définitivement la majorité absolue au Conseil général de la ville de Fribourg qu’ils détenaient depuis les années 10 en plus de la perte de la majorité au Grand conseil du canton de Fribourg.
Après 1966, le Conseil général connaît plusieurs évolutions et s’ouvre au pluralisme. En effet, les femmes obtiennent le droit de vote en 1971 (en même temps qu’au niveau national) et les droits populaires (démocratie directe, votations) sont introduits par la loi sur les communes de 1980 alors qu’à partir de 1986, les élections communales ont lieu tous les 5 ans. La loi de 1980 -entrée en application lors des élections de 1982- ancre la séparation des pouvoirs, puisque le Conseil général peut maintenant choisir son propre président à la place du syndic qui auparavant exerçait la fonction de président du Conseil général. Le parlement de la ville gagne également en autonomie et devient un pouvoir de contrôle de l’exécutif avec la création d’un bureau et de la commission financière. Dans le même temps de nouveaux acteurs (le PCS, les Verts ou l’UDC) entrent au Conseil général, où la gauche se renforce au détriment du PDC et gagne 13 mandats entre 1966 et 1978. Ralentie en 1982 et 1986 par une réaction bourgeoise, elle continue de progresser et gagne la majorité en 2001 et 2011. Aux élections de 2021, tout en se renforçant, la majorité de gauche suit une tendance observée partout en Suisse et connaît un rééquilibrage des forces au détriment des socialistes et en faveur des verts.
- CH
- Collectivité
- 1857-1953
Hippolyte de Weck (13.3.1841 – 14.1.1929) fonda et dirigea avec son cousin Paul Aeby (13.11.1841 – 18.7.1898) la Banque Weck-Aeby (1857), seule banque d’affaire du canton de Fribourg. La maison Weck-Aeby a une histoire qui va de pair avec celle du développement économique de son canton. C’était un autre temps: la ville de Fribourg ne comptait que 8’000 âmes et l’activité économique régionale était essentiellement agricole, avec quelques petites fabriques et manufactures; le commerce était peu développé et l’industrie absente. Les bonnes volontés ne manquaient pas, mais la rareté de l’argent paralysait toute initiative.Conscients de ce handicap, les deux fondateurs consacrèrent toute leur énergie à l’octroi de crédits qui permirent d’activer les investissements et de stimuler l’économie tout entière. Ces deux visionnaires jouèrent également un rôle très important dans le développement des chemins de fer en Suisse occidentale. En 1953, WECK, AEBY & CIE céda ses activités bancaires à l’UBS et se consacra dès lors exclusivement à la gestion immobilière.
- CH
- Famille
- CH
- Personne