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Sont exempts de toutes redevances d’entrée et de sortie les médicaments emballés pour la vente au détail, de même que les articles de pansement et les désinfectants:
- 1.
- que les frontaliers de l’une des zones limitrophes douanières importent de l’autre zone, à la condition que la quantité permette de conclure à l’usage immédiat et que les circonstances locales soient telles qu’on ne peut exiger des frontaliers qu’ils fassent leurs achats dans le propre pays;
- 2.
- que les médecins, vétérinaires et sages-femmes importent de l’une des zones limitrophes douanières en vue de l’utilisation immédiate lors d’un traitement dans l’autre zone, les quantités non utilisées devant être remportées dans la zone de provenance.