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Habiter en propriété par étages
La nature juridique de la propriété par étages
Le terme « appartement en propriété par étages », souvent utilisé dans le commerce immobilier, est entré dans le langage courant. Celui qui souhaite acquérir un tel bien part généralement du principe qu'il achètera un appartement en propriété, ou en propriété par étages.
Différences entre le droit exclusif et le droit de jouissance exclusif
Les personnes qui s'intéressent à la propriété par étages tomberont tôt ou tard sur les expressions « droit exclusif » et « droit de jouissance exclusif ». Malgré une certaine similitude linguistique, ces deux termes, ainsi que leurs conséquences juridiques, sont on ne peut plus opposés.
Achat d'un logement en propriété : 5 conseils auxquels vous devriez prêter attention
Au cours de ces dernières années, les logements en propriété sont devenus de plus en plus populaires. Avant l'achat, vous devriez toutefois connaître quelques particularités d'une propriété par étage. Nos cinq conseils s'avèrent utiles.
De quelle manière la loi règle-t-elle la propriété par étages ?
La propriété par étages est réglée dans une partie séparée du Code civil suisse. Les dispositions déterminantes se trouvent aux articles 712 a - t du CC.
La communauté de copropriétaires
La constitution de la propriété par étages donne automatiquement naissance à la communauté de copropriétaires qui ne doit donc pas être spécialement créée.
Assurance séisme pour les copropriétaires
Si vous possédez un appartement, qu'arrive-t-il si un séisme devait faire trembler notre pays ? L'assurance en cas de séisme GVB Terra « Étage » de la société GVB Assurances privées SA couvre les coûts des travaux de restauration et de reconstruction de votre appartement à la valeur à neuf, indépendamment de l'intensité des secousses.
Les avantages d'un fonds de rénovation
Les assainissements étant onéreux, il est important que les copropriétaires créent suffisamment tôt un fonds de rénovation et y versent régulièrement de l'argent. Cela leur permettra de répartir la charge financière sur plusieurs années.
Parties communes de la propriété par étages
La propriété par étages et l'utilisation commune : ces termes, loin de s'exclure, sont étroitement liés et requièrent impérativement des règles claires.
Propriété par étages : voici comment éviter les conflits
En tant que propriétaire d'une propriété par étage, vous êtes voisin et copropriétaire au sein d'une communauté de copropriétaires. Il en découle un potentiel de conflit. Parce que, en tant que voisin, vous tenez compte de vos voisins et, en tant que copropriétaire, vous devez concilier les intérêts de la communauté et vos intérêts personnels.
De quelles assurances les copropriétaires ont-ils besoin ?
En tant que copropriétaire, vous faites partie d'une communauté et partagez un bien-fonds avec d'autres personnes. C'est pourquoi il serait judicieux de conclure les principales assurances en tant que communauté de copropriétaires. Les autres assurances se souscrivent de manière individuelle, en fonction des besoins de sécurité personnels.
Droit exclusif et quote-part de la valeur
Selon l'article 712e, alinéa 1 du Code civil, au moment de la création d'une copropriété, il convient d'indiquer la délimitation spatiale (part de copropriété) et la part de chaque unité d'étage, exprimée selon un dénominateur commun, de la valeur du bien-fonds ou du droit de superficie (quote-part de la valeur).
La gestion de la propriété par étages
En Suisse, la propriété par étages suscite un engouement grandissant. La question de la gestion de ces immeubles gagne donc en importance.