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petits animaux
Règle 1
Les animaux présentant des signes de maladies ne sont pas admis sur le champ de foire ni dans le périmètre de l'école primaire.
règle 2
Assurer les conditions de détention appropriées.
Règles 3
Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement ou encore de porter atteinte à leur dignité de toute autre nature.
Il faut mettre à disposition des animaux une mangeoire ainsi que de l'eau fraiche et propre.
Règle 4
Règle 5
Les animaux ne seront pas exposer au soleil inutilement.
Règle 6
Ne pas mettre les animaux dans les cages où ils risqueraient de se blesser.
Règle 7
Les cages pour les rongeurs (lapins, cochons d'indes, etc.) doivent être pourvues d'un espace où ils peuvent se retirer.
Règle 8
Il est interdit de vendre des animaux à des personnes de moins de 16 ans sans l'autorisation expresse du titulaire de l'autorité parentale.
Règle 9
Les chiens des visiteurs ne sont pas admis autour des petits animaux, afin de pas les stresser plus que nécessaire.
Extrait de l'art. 6 de la LPA
Toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde doit, d'une manière appropriée, les nourrir, en prendre soin, leur garantir l'activité et la liverté de mouvement nécessaire à leur bien-être.
Extrait de l'art. 26 de la LPA
Est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement maltraite un animal, le néglige ou le surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d'une autre manière.
Des contrôles des services vétérinaires et de la police cantonale peuvent être effectués. Les contrevenants seronts dénoncés au Ministrère public,