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Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République
Ordonnance instituant des mesures économiques envers la République
d'Irak
Le Département fédéral de l'économie a complété l'annexe à l'Ordonnance
instituant des mesures économiques envers la République d'Irak en y
ajoutant les noms de 7 personnes physiques. Cette modification fait
suite aux décisions correspondantes du Comité de sanctions compétent de
l'ONU prises le 22 juin et le 27 juillet 2005. La modification entre en
vigueur le 1er septembre 2005.
L'annexe contient les noms des personnes physiques, entreprises et
corporations visées par les sanctions financières, dont les avoirs et
les ressources économiques sont ainsi bloqués.
Les personnes et institutions qui détiennent ou gèrent des avoirs ou
qui ont connaissance de ressources économiques dont il faut admettre
qu'ils tombent sous le coup du gel des avoirs et des ressources
économiques doit les déclarer sans délai au Secrétariat d'Etat à
l'économie (seco).
A ce jour, des avoirs irakiens d'un montant d'environ 180 millions de
francs suisses ont été bloqués et déclarés au seco.
Le texte de l'Ordonnance et l'annexe sont disponibles sur le site
Internet du seco (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure >
Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
Secrétariat d'Etat à l'économie (seco), Othmar Wyss, Tel. 031/324 09
16, ou Roland E. Vock, Tel. 031/324 07 61.