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A/1260/1994 [pjdoc 9317] du 05.04.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; INSCRIPTION; ACCES; EXAMEN(EN GENERAL); CERTIFICAT MEDICAL; VICE DE PROCEDURE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; REPARATION DU VICE DE PROCEDURE Normes : RU.37 Résumé : Pas de mention des voie et délai de recours dans décision. Vice de forme réparé par procédure CRUNI.Echec aux examens d'admission. Préssentation tardive d'un certificat médical. Pas de document HTML

A/1260/1994

[pjdoc 9317] du 05.04.1995 Descripteurs : UNIVERSITE; INSCRIPTION; ACCES; EXAMEN(EN GENERAL); CERTIFICAT MEDICAL; VICE DE PROCEDURE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; REPARATION DU VICE DE PROCEDURE Normes : RU.37 Résumé : Pas de mention des voie et délai de recours dans décision. Vice de forme réparé par procédure CRUNI.Echec aux examens d'admission. Préssentation tardive d'un certificat médical. Pas de document HTML

# [pjdoc 9317] du 05.04.1995

Descripteurs : UNIVERSITE; INSCRIPTION; ACCES; EXAMEN(EN GENERAL); CERTIFICAT MEDICAL; VICE DE PROCEDURE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; REPARATION DU VICE DE PROCEDURE Normes : RU.37 Résumé : Pas de mention des voie et délai de recours dans décision. Vice de forme réparé par procédure CRUNI.Echec aux examens d'admission. Préssentation tardive d'un certificat médical.

Descripteurs : UNIVERSITE; INSCRIPTION; ACCES; EXAMEN(EN GENERAL); CERTIFICAT MEDICAL; VICE DE PROCEDURE; MOYEN DE DROIT; OPPOSITION(PROCEDURE); DELAI; REPARATION DU VICE DE PROCEDURE

Normes : RU.37

Résumé : Pas de mention des voie et délai de recours dans décision. Vice de forme réparé par procédure CRUNI.Echec aux examens d'admission. Préssentation tardive d'un certificat médical.

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