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Statuts
Redémarrer la Suisse
Association pour un renouveau économique et social
siégeant à Zurich
Dans les présents statuts, le masculin est employé au sens générique.
1. Dénomination et siège
L'association désignée sous le nom « Redémarrer la Suisse – Association pour un renouveau économique et social » (ci-après l'association) est une association d'utilité publique au sens des art. 60 et suivants du code civil. Elle a son siège à Zurich.
2. Buts
L'association a pour buts: un renouveau durable pour la Suisse, une nette réduction de la consommation de ressources et une amélioration globale de la qualité de vie par
- la création de communautés de voisinage assumant leur diversité, organisées comme des entités autonomes des points de vue économique et social et dotées de centres de proximité capables de couvrir les principaux besoins quotidiens de leurs populations respectives (par exemple échanges humains, approvisionnements, services, culture);
- la formation d'une interface ville-campagne par la coopération avec les exploitations agricoles de la région (par exemple agriculture contractuelle de proximité);
- la création de quartiers viables (env. 10 000 habitants) et d'agro-villes en tant qu'unités politiques/économiques dotées de services publics et privés et de lieux de travail accessibles à pied ou à vélo;
- une administration simplifiée sur tout le territoire suisse;
- l'accroissement de l'autonomie des approvisionnements et l'amélioration de la coopération au développement;
- la création et l'entretien des biens communs aux échelons local et mondial.
Pour réaliser ces buts, l'association travaille en collaboration avec les organisations intéressées, les institutions de formation et les spécialistes de tous les domaines concernés ; elle fournit des services à des groupes implantés localement.
3. Moyens financiers
Pour atteindre ses buts, l'association dispose des cotisations de ses membres, de dons et de contributions de tiers affectées aux buts. Les cotisations annuelles se montent à 20 francs pour les particuliers et à 100 francs pour les collectifs.
4. Adhésion
Toute personne physique ou morale qui s'intéresse aux buts de l'association peut en devenir membre.
Les demandes d'adhésion sont à adresser au comité de gestion. L'adhésion prend effet avec le paiement de la cotisation.
Les membres sont libres de quitter l'association à tout moment. L'adhésion s'éteint par le départ (à la fin d'une année civile), le décès ou l'exclusion du membre adhérent. La présidence peut refuser une demande d'adhésion ou prononcer l'exclusion d'un membre sans donner de raison. Une telle décision peut être portée devant l'assemblée générale.
5. Organes de l'association
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) la présidence et le comité de gestion
c) les réviseurs des comptes
d) les groupes de travail
6. Assemblée générale
L'assemblée générale est le plus haut organe de l'association. Elle se réunit une fois par an.
Les membres de l'association sont prévenus trois semaines à l'avance de la tenue de l'assemblée générale, par courrier électronique ou, s'ils en font la demande, par courrier postal. L'ordre du jour est joint à l'invitation.
L'assemblée générale a les obligations suivantes:
a) élire ou réélire la présidence et les réviseurs
b) déterminer et modifier les statuts
c) approuver les comptes annuels et le rapport de révision
d) arrêter le budget annuel
e) fixer le montant des cotisations
f) examiner les recours contre les décisions d'exclusion
g) approuver la ligne politique et le programme d'action
h) fixer la date de l'assemblée générale suivante.
Chaque adhésion, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un collectif, donne droit à une voix.
Les assemblées générales extraordinaires se tiennent sur décision de la présidence, des réviseurs ou, sur demande écrite, d'un cinquième des membres.
7. Présidence et comité de gestion
La présidence se compose de cinq personnes au minimum et de quinze personnes au maximum. Elle s'organise de manière autonome.
La présidence représente l'association pour les relations avec l'extérieur, coordonne les groupes de travail, dirige le comité de gestion et lui attribue des mandats. Le comité de gestion assure le secrétariat, gère la caisse et sert de centre de services aux groupes de travail.
8. Réviseurs
L'assemblée générale élit chaque année deux réviseurs qui contrôlent la tenue des comptes et opèrent un contrôle approfondi par échantillonnage au moins une fois par an.
9. Groupes de travail
L'association compte des groupes de travail permanents. Ces groupes de travail s'organisent de manière autonome et veillent à une coordination étroite avec la présidence. Leurs objectifs et leurs budgets sont approuvés par la présidence.
10. Signature
La signature de deux membres de la présidence désignés par celle-ci engage l'association.
11. Responsabilité
Seul le patrimoine de l'association est engagé pour les dettes que celle-ci contracte. Toute responsabilité personnelle d'un membre est exclue.
12. Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés à la demande écrite, transmise à temps, de la majorité simple de l'assemblée générale.
13. Dissolution de l'association
La dissolution de l'association peut être décidée par la majorité de ses membres ou par deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée générale.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association est reversé à une institution aux objectifs similaires.
Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été arrêtés par l'assemblée générale du 24 août 2010 et sont entrés en vigueur à cette date.