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Berne - Oskar Holenweger répondra de ses actes devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Ministère public de la Confédération (MPC) a transmis mercredi l'acte d'accusation à Bellinzone. Parti de soupçons liés au trafic de drogue, le cas est devenu une affaire de corruption.
Le banquier privé est accusé de faux dans les titres dans 29 cas, de complicité de gestion déloyale en lien avec le transfert de fonds du groupe français Alstom dans des caisses noires pour un montant de quelque 9 millions de francs, a indiqué le procureur fédéral Lienhard Ochsner.
S'y ajoutent le blanchiment des fonds transférés dans ces caisses noires ou utilisés à des fins de corruption dans au moins 150 cas ainsi que la corruption d'un agent public brésilien. Le MPC n'a en revanche pas retenu le détournement de fonds et les défauts de vigilance en matière d'opérations financières.
L'affaire est partie de déclarations du traficant colombien "Ramos". Si le banquier a accepté en 2003 un montant de 834'000 euros de la part d'une "taupe" du MPC, l'enquête n'a pas permis de prouver d'autres cas de blanchiment d'argent de la drogue. Ce point ne constitue donc plus qu'un chef d'accusation accessoire.
Quant au cas Holenweger, il a pris une tout autre tournure. Alors que le banquier est en détention préventive fin 2003/début 2004, des documents découverts chez une ancienne collaboratrice poussent les enquêteurs à se concentrer sur une affaire de corruption.
Depuis les années 90 et jusqu'en 2001, le banquier a géré des caisses noires qui servaient à effectuer des paiements indus en vue d'acquérir des mandats. M.Holenweger a reçu environ un million de francs de "commission" de la part d'Alstom. Il a opéré via des sociétés off-shore établissant des factures fictives.
Concernant la gestion déloyale, il n'existe pas de jurisprudence en Suisse, contrairement à l'Allemagne qui a prononcé plusieurs condamnations dans le cadre de l'affaire Siemens. Le TPF sera donc la première autorité helvétique à se pencher sur cette question.
Le cas Holenweger a nécessité sept ans d'investigations.
ATS