Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0116.jsonl.gz/413

A/1502/1995 ATA/451/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité. Pas de document HTML

A/1502/1995

ATA/451/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité. Pas de document HTML

# ATA/451/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 08.10.1996, rendu le 23.09.1997, ADMIS, U 209/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES Résumé : Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AFFECTION OCULAIRE; INDEMNITE(EN GENERAL); ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes : LAA.24 al.1

Parties : JORRO Armando / WINTERTHUR SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES

Résumé : Augmentation de l'IPAI à 63'180.- pour le recourant qui a perdu la vue partie importante de la vision de l'oeil gauche dans un accident alors que l'oeil droit était déjà atteint. Prise en compte du fait que l'oeil droit était atteint dans le calcul de l'indemnité.

Pas de document HTML