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Conduire sans permis de conduire n'est pas une simple incartade. Celui qui prend ce risque doit s'attendre à de graves conséquences. En cas d'accident, cela peut coûter très cher.
Il existe différentes situations :
Conduire sans être en possession de la catégorie de permis correspondante
Exemple : Une personne conduit un minibus (catégorie D1) alors qu'elle ne possède que le permis voiture (catégorie B). Elle s’expose à :
- Un retrait du permis de conduire pour au moins un mois
- Une peine de prison jusqu'à trois ans ou une peine pécuniaire.
Conduite sans permis de conduire
Exemple : Une personne n'a jamais passé d'examen de conduite et conduit malgré tout des véhicules (moto, voiture, etc.). Elle s’expose à :
- Un délai d'attente d'au moins 6 mois si la personne souhaite par la suite obtenir un permis de conduire.
- Une peine de prison jusqu'à trois ans ou une peine pécuniaire.
Conduite avec un permis de conduire à l’essai échu
Exemple : Un nouveau conducteur ne suit pas le cours « L2 » obligatoire pendant la période probatoire de trois ans. La validité du permis est arrivée à terme. Il s’expose à :
- Un délai d'attente d'au moins 6 mois avant d’avoir la possibilité de reprendre un permis d’élève.
- Une peine pécuniaire.
Conduite sous retrait de permis
Exemple : Suite à une infraction, une personne se retrouve sous retrait de permis mais continue malgré tout à conduire sa voiture. Elle s’expose à :
- Une prolongation de la durée du retrait de permis jusqu'à 12 mois, voire un retrait de durée indéterminée en fonction des antécédents.
- Une peine de prison jusqu’à trois ans ou peine pécuniaire.
Pour tous les exemples cités : en cas d'accident ayant entraîné des dommages à des tiers ou à l'infrastructure, l'assurance RC exerce son droit de recours intégral. Cela signifie que l'assurance paie les dommages causés, mais qu'elle demande ensuite le remboursement de 100 % des frais à la personne responsable.