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TRIBUNAL CANTONAL LQ11.045426-112203 250

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TRIBUNAL CANTONAL LQ11.045426-112203 250 LQ11.045426-112203

LQ11.045426-112203 250

250 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 23 décembre 2011 _______________________ Présidence de M. Giroud, président Juges : MM. Colombini et Abrecht Greffier : Mme Villars ***** Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 par laquelle le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a chargé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) d'assurer la prise en charge du droit de visite de N.________ sur son fils B.Q.________, si nécessaire par délégation, le dimanche 13 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 23 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures à 17 heures (I), dit qu'à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde d' A.Q.________ sur son fils B.Q.________ lui serait immédiatement retiré et con­fié au SPJ (II), dit que dans le cadre du placement tel que mentionné sous chiffre II, le SPJ serait chargé d'organiser le droit de visite de chaque parent, conformément à l'intérêt de l'enfant, en assurant notamment la mise en œuvre régulière du droit de visite paternel et son élargissement progressif dans le cadre dudit placement (III), dit que les présentes mesures provisoires resteraient en tout cas en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise qui serait confiée au Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (SPEA) (IV), dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivraient le sort de la cause au fond (V) et déclaré les présentes mesures provi­soires immédiatement exécutoires nonobstant recours ou appel (VI), vu le recours interjeté le 11 novembre 2011 par A.Q.________ contre cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite de N.________ s'exerce uniquement sous la surveillance du Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse, que le SPJ est chargé de coordonner la mise en ouvre dudit droit de visite, que le SPJ est chargé de formuler toute proposition quant à un élargissement ou une restriction du droit de visite de N.________ sur son fils et que les mesu­res énoncées resteront en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise confiée au SPEA et, subsidiairement, à son annulation, vu la décision du 11 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la Chambre des tutelles a rejeté la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne l'exercice du droit de visite selon le chiffre I du dispositif de la décision querellée, l'intérêt de l'enfant qui n'a pas pu voir son père depuis le mois de février 2011 commandant que la décision soit immédiatement applicable, et admis la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne le chiffre II du dispositif de la décision querellée selon lequel, à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde de la recourante sur son fils lui sera immédiatement retiré, une telle sanction particulièrement incisive dans les droits du parent concerné ne pouvant être admise, vu le courrier du 11 novembre 2011 par lequel le SPJ a informé le juge de paix qu'il n'était pas en mesure d'appliquer le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011, qu'il était impossible au SPJ d'organiser la surveillance de visites durant trois heures, que les collaborateurs du SPJ n'exer­çaient pas leur activité professionnelle le dimanche et que le seul organisme habilité à surveiller l'exercice d'un droit de visite était le Trait d'Union, vu la lettre du 14 novembre 2011 par laquelle le SPJ a porté à la connaissance du juge de paix que le Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse était dans l'impossibilité de mettre en place les visites prévues par l'ordonnance contestée avant le début du mois de décembre 2011 et que dans l'intervalle, il proposait une visite dans ses locaux le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures 30 à 16 heures, vu le prononcé du 24 novembre 2011 par lequel le président de la Chambre des tutelles a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire à A.Q.________ pour la procédure de recours avec effet au 11 novembre 2011, date à laquelle elle a formulé sa demande d'assistance judiciaire, sous la forme de l'exonération d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Stéphanie Cacciatore, vu la correspondance du 13 décembre 2011 par laquelle la Croix-Rouge suisse, section vaudoise, a signalé au juge de paix que, en raison de l'attitude et des propos menaçants proférés par N.________ à l'encontre du personnel d'accompagnement et soignant, le Trait d'Union n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat, vu la télécopie du 19 décembre 2011 par laquelle le président de la Chambre des tutelles a transmis une copie du courrier du 13 décembre 2011 de la Croix-Rouge aux conseils des partie et déclaré, vu l'écoulement du temps et la caducité du chiffre II de l'ordonnance entreprise, que le recours paraissait être devenu sans objet, invitant les parties à se déterminer à ce sujet par retour de télé­copie, vu les déterminations transmises par télécopie le 19 décembre 2011 dans lesquelles A.Q.________, représentée par son conseil, observe que son recours paraît sans objet, pour autant qu'il soit confirmé que les chiffres II et III de l'ordonnance du 10 novembre 2011 sont caducs, vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles prise par le juge de paix dans le cadre d'une procédure en fixation du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la garde appartient à la mère, que, contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles, que ce recours s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) qui restent applicables (art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01), qu'il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD par analogie), soit notamment à la mère de l'enfant mineur (ATF 121 III 1, JT 1996 I 662), dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD), que l'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, vu l'écoulement du temps, les modalités de l'exercice du droit de visite fixées par l'ordonnance contestée n'ont plus d'objet, que le SPJ paraît au demeurant avoir été dans l'impossibilité d'assurer l'exercice de ce droit de visite, que le Trait d'Union de la Croix-rouge suisse a déclaré qu'il n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat, qu'au surplus, il ne peut être reproché à A.Q.________ d'avoir refusé d'exécuter le chiffre I du dispositif de la décision attaquée, qu'on ne peut donc pas voir un lien entre le comportement de la recourante et un retrait de la garde sur son enfant, que, dans ces conditions, les chiffres II et III du dispositif de l'ordon­nance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet non plus, que le recours d'A.Q.________ a dès lors perdu son objet; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile); attendu que la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours par décision du 24 novembre 2011, que, dans un relevé d'opérations produit le 19 décembre 2011, son conseil expose avoir consacré 5 heures et 20 minutes à son recours, ses débours s'élevant à 57 fr. 80, que l'activité de ce conseil s'est limitée à déposer une déclaration de recours et une requête d'effet suspensif, qu'une indemnité correspondant à 4 heures de travail d'avocat, temps apparaissant raisonnable et admissible, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), peut être allouée, que l'on obtient ainsi une indemnité de 720 fr., à laquelle il y a lieu d'ajouter les débours requis, par 57 fr. 80, et la TVA à 8 % (art. 3 RAJ), que l'indemnité d'office due au conseil de la recourante pour la procé­dure de recours doit par conséquent être arrêtée à 840 fr., débours et TVA compris, que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours d'A.Q.________ n'a plus d'objet. II. Il est constaté que les chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet et sont caducs. III. La cause est rayée du rôle. IV. L'indemnité de Me Stéphanie Cacciatore, conseil d'office de la recou­rante, est arrêtée à 840 fr. (huit cent quarante francs). V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. VI. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stéphanie Cacciatore (pour A.Q.________), ‑ Me Véronique Fontana (pour N.________), ‑ Service de protection de la jeunesse, et communiqué à : ‑ Juge de paix du district de Morges par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 23 décembre 2011

Arrêt du 23 décembre 2011 _______________________

_______________________ Présidence de M. Giroud, président

Présidence de M. Giroud, président Juges : MM. Colombini et Abrecht

Juges : MM. Colombini et Abrecht Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 par laquelle le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a chargé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) d'assurer la prise en charge du droit de visite de N.________ sur son fils B.Q.________, si nécessaire par délégation, le dimanche 13 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 23 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures à 17 heures (I), dit qu'à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde d' A.Q.________ sur son fils B.Q.________ lui serait immédiatement retiré et con­fié au SPJ (II), dit que dans le cadre du placement tel que mentionné sous chiffre II, le SPJ serait chargé d'organiser le droit de visite de chaque parent, conformément à l'intérêt de l'enfant, en assurant notamment la mise en œuvre régulière du droit de visite paternel et son élargissement progressif dans le cadre dudit placement (III), dit que les présentes mesures provisoires resteraient en tout cas en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise qui serait confiée au Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (SPEA) (IV), dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivraient le sort de la cause au fond (V) et déclaré les présentes mesures provi­soires immédiatement exécutoires nonobstant recours ou appel (VI),

Vu l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 par laquelle le Juge de paix du district de Morges (ci-après : juge de paix) a chargé le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) d'assurer la prise en charge du droit de visite de N.________ sur son fils B.Q.________, si nécessaire par délégation, le dimanche 13 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures, le mercredi 23 novembre 2011 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures à 17 heures (I), dit qu'à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde d' A.Q.________ sur son fils B.Q.________ lui serait immédiatement retiré et con­fié au SPJ (II), dit que dans le cadre du placement tel que mentionné sous chiffre II, le SPJ serait chargé d'organiser le droit de visite de chaque parent, conformément à l'intérêt de l'enfant, en assurant notamment la mise en œuvre régulière du droit de visite paternel et son élargissement progressif dans le cadre dudit placement (III), dit que les présentes mesures provisoires resteraient en tout cas en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise qui serait confiée au Service de psychiatrie pour enfants et adolescents (SPEA) (IV), dit que les frais et dépens de la présente ordonnance suivraient le sort de la cause au fond (V) et déclaré les présentes mesures provi­soires immédiatement exécutoires nonobstant recours ou appel (VI), vu le recours interjeté le 11 novembre 2011 par A.Q.________ contre cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite de N.________ s'exerce uniquement sous la surveillance du Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse, que le SPJ est chargé de coordonner la mise en ouvre dudit droit de visite, que le SPJ est chargé de formuler toute proposition quant à un élargissement ou une restriction du droit de visite de N.________ sur son fils et que les mesu­res énoncées resteront en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise confiée au SPEA et, subsidiairement, à son annulation,

vu le recours interjeté le 11 novembre 2011 par A.Q.________ contre cette décision, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite de N.________ s'exerce uniquement sous la surveillance du Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse, que le SPJ est chargé de coordonner la mise en ouvre dudit droit de visite, que le SPJ est chargé de formuler toute proposition quant à un élargissement ou une restriction du droit de visite de N.________ sur son fils et que les mesu­res énoncées resteront en vigueur jusqu'au dépôt du rapport d'expertise confiée au SPEA et, subsidiairement, à son annulation, vu la décision du 11 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la Chambre des tutelles a rejeté la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne l'exercice du droit de visite selon le chiffre I du dispositif de la décision querellée, l'intérêt de l'enfant qui n'a pas pu voir son père depuis le mois de février 2011 commandant que la décision soit immédiatement applicable, et admis la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne le chiffre II du dispositif de la décision querellée selon lequel, à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde de la recourante sur son fils lui sera immédiatement retiré, une telle sanction particulièrement incisive dans les droits du parent concerné ne pouvant être admise,

vu la décision du 11 novembre 2011 par laquelle le vice-président de la Chambre des tutelles a rejeté la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne l'exercice du droit de visite selon le chiffre I du dispositif de la décision querellée, l'intérêt de l'enfant qui n'a pas pu voir son père depuis le mois de février 2011 commandant que la décision soit immédiatement applicable, et admis la requête tendant à la restitution de l'effet suspensif en ce qui concerne le chiffre II du dispositif de la décision querellée selon lequel, à défaut d'exécution du chiffre I, le droit de garde de la recourante sur son fils lui sera immédiatement retiré, une telle sanction particulièrement incisive dans les droits du parent concerné ne pouvant être admise, vu le courrier du 11 novembre 2011 par lequel le SPJ a informé le juge de paix qu'il n'était pas en mesure d'appliquer le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011, qu'il était impossible au SPJ d'organiser la surveillance de visites durant trois heures, que les collaborateurs du SPJ n'exer­çaient pas leur activité professionnelle le dimanche et que le seul organisme habilité à surveiller l'exercice d'un droit de visite était le Trait d'Union,

vu le courrier du 11 novembre 2011 par lequel le SPJ a informé le juge de paix qu'il n'était pas en mesure d'appliquer le chiffre I de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011, qu'il était impossible au SPJ d'organiser la surveillance de visites durant trois heures, que les collaborateurs du SPJ n'exer­çaient pas leur activité professionnelle le dimanche et que le seul organisme habilité à surveiller l'exercice d'un droit de visite était le Trait d'Union, vu la lettre du 14 novembre 2011 par laquelle le SPJ a porté à la connaissance du juge de paix que le Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse était dans l'impossibilité de mettre en place les visites prévues par l'ordonnance contestée avant le début du mois de décembre 2011 et que dans l'intervalle, il proposait une visite dans ses locaux le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures 30 à 16 heures,

vu la lettre du 14 novembre 2011 par laquelle le SPJ a porté à la connaissance du juge de paix que le Trait d'Union de la Croix-Rouge suisse était dans l'impossibilité de mettre en place les visites prévues par l'ordonnance contestée avant le début du mois de décembre 2011 et que dans l'intervalle, il proposait une visite dans ses locaux le jeudi 24 novembre 2011 de 14 heures 30 à 16 heures, vu le prononcé du 24 novembre 2011 par lequel le président de la Chambre des tutelles a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire à A.Q.________ pour la procédure de recours avec effet au 11 novembre 2011, date à laquelle elle a formulé sa demande d'assistance judiciaire, sous la forme de l'exonération d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Stéphanie Cacciatore,

vu le prononcé du 24 novembre 2011 par lequel le président de la Chambre des tutelles a accordé le bénéfice de l'assistance judiciaire à A.Q.________ pour la procédure de recours avec effet au 11 novembre 2011, date à laquelle elle a formulé sa demande d'assistance judiciaire, sous la forme de l'exonération d'avances et de frais judiciaires et de l'assistance d'office d'un avocat en la personne de Me Stéphanie Cacciatore, vu la correspondance du 13 décembre 2011 par laquelle la Croix-Rouge suisse, section vaudoise, a signalé au juge de paix que, en raison de l'attitude et des propos menaçants proférés par N.________ à l'encontre du personnel d'accompagnement et soignant, le Trait d'Union n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat,

vu la correspondance du 13 décembre 2011 par laquelle la Croix-Rouge suisse, section vaudoise, a signalé au juge de paix que, en raison de l'attitude et des propos menaçants proférés par N.________ à l'encontre du personnel d'accompagnement et soignant, le Trait d'Union n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat, vu la télécopie du 19 décembre 2011 par laquelle le président de la Chambre des tutelles a transmis une copie du courrier du 13 décembre 2011 de la Croix-Rouge aux conseils des partie et déclaré, vu l'écoulement du temps et la caducité du chiffre II de l'ordonnance entreprise, que le recours paraissait être devenu sans objet, invitant les parties à se déterminer à ce sujet par retour de télé­copie,

vu la télécopie du 19 décembre 2011 par laquelle le président de la Chambre des tutelles a transmis une copie du courrier du 13 décembre 2011 de la Croix-Rouge aux conseils des partie et déclaré, vu l'écoulement du temps et la caducité du chiffre II de l'ordonnance entreprise, que le recours paraissait être devenu sans objet, invitant les parties à se déterminer à ce sujet par retour de télé­copie, vu les déterminations transmises par télécopie le 19 décembre 2011 dans lesquelles A.Q.________, représentée par son conseil, observe que son recours paraît sans objet, pour autant qu'il soit confirmé que les chiffres II et III de l'ordonnance du 10 novembre 2011 sont caducs,

vu les déterminations transmises par télécopie le 19 décembre 2011 dans lesquelles A.Q.________, représentée par son conseil, observe que son recours paraît sans objet, pour autant qu'il soit confirmé que les chiffres II et III de l'ordonnance du 10 novembre 2011 sont caducs, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles prise par le juge de paix dans le cadre d'une procédure en fixation du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la garde appartient à la mère,

attendu que le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles prise par le juge de paix dans le cadre d'une procédure en fixation du droit de visite d'un père sur son fils mineur dont la garde appartient à la mère, que, contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles,

que, contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles, que ce recours s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) qui restent applicables (art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01),

que ce recours s'instruit selon les formes prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11) qui restent applicables (art. 174 al. 2 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01), qu'il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD par analogie), soit notamment à la mère de l'enfant mineur (ATF 121 III 1, JT 1996 I 662), dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD),

qu'il est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD par analogie), soit notamment à la mère de l'enfant mineur (ATF 121 III 1, JT 1996 I 662), dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD), que l'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c),

que l'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ),

qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, vu l'écoulement du temps, les modalités de l'exercice du droit de visite fixées par l'ordonnance contestée n'ont plus d'objet,

qu'en l'espèce, vu l'écoulement du temps, les modalités de l'exercice du droit de visite fixées par l'ordonnance contestée n'ont plus d'objet, que le SPJ paraît au demeurant avoir été dans l'impossibilité d'assurer l'exercice de ce droit de visite,

que le SPJ paraît au demeurant avoir été dans l'impossibilité d'assurer l'exercice de ce droit de visite, que le Trait d'Union de la Croix-rouge suisse a déclaré qu'il n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat,

que le Trait d'Union de la Croix-rouge suisse a déclaré qu'il n'était pas en mesure d'accomplir sa mission dans des normes sécuritaires et qu'il se retirait définitivement de la situation avec effet immédiat, qu'au surplus, il ne peut être reproché à A.Q.________ d'avoir refusé d'exécuter le chiffre I du dispositif de la décision attaquée,

qu'au surplus, il ne peut être reproché à A.Q.________ d'avoir refusé d'exécuter le chiffre I du dispositif de la décision attaquée, qu'on ne peut donc pas voir un lien entre le comportement de la recourante et un retrait de la garde sur son enfant,

qu'on ne peut donc pas voir un lien entre le comportement de la recourante et un retrait de la garde sur son enfant, que, dans ces conditions, les chiffres II et III du dispositif de l'ordon­nance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet non plus,

que, dans ces conditions, les chiffres II et III du dispositif de l'ordon­nance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet non plus, que le recours d'A.Q.________ a dès lors perdu son objet;

que le recours d'A.Q.________ a dès lors perdu son objet; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile);

attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile); attendu que la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours par décision du 24 novembre 2011,

attendu que la recourante a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours par décision du 24 novembre 2011, que, dans un relevé d'opérations produit le 19 décembre 2011, son conseil expose avoir consacré 5 heures et 20 minutes à son recours, ses débours s'élevant à 57 fr. 80,

que, dans un relevé d'opérations produit le 19 décembre 2011, son conseil expose avoir consacré 5 heures et 20 minutes à son recours, ses débours s'élevant à 57 fr. 80, que l'activité de ce conseil s'est limitée à déposer une déclaration de recours et une requête d'effet suspensif,

que l'activité de ce conseil s'est limitée à déposer une déclaration de recours et une requête d'effet suspensif, qu'une indemnité correspondant à 4 heures de travail d'avocat, temps apparaissant raisonnable et admissible, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), peut être allouée,

qu'une indemnité correspondant à 4 heures de travail d'avocat, temps apparaissant raisonnable et admissible, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ, Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3), peut être allouée, que l'on obtient ainsi une indemnité de 720 fr., à laquelle il y a lieu d'ajouter les débours requis, par 57 fr. 80, et la TVA à 8 % (art. 3 RAJ),

que l'on obtient ainsi une indemnité de 720 fr., à laquelle il y a lieu d'ajouter les débours requis, par 57 fr. 80, et la TVA à 8 % (art. 3 RAJ), que l'indemnité d'office due au conseil de la recourante pour la procé­dure de recours doit par conséquent être arrêtée à 840 fr., débours et TVA compris,

que l'indemnité d'office due au conseil de la recourante pour la procé­dure de recours doit par conséquent être arrêtée à 840 fr., débours et TVA compris, que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. que la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours d'A.Q.________ n'a plus d'objet.

I. Le recours d'A.Q.________ n'a plus d'objet. II. Il est constaté que les chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet et sont caducs.

II. Il est constaté que les chiffres II et III du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles du 10 novembre 2011 n'ont plus d'objet et sont caducs. III. La cause est rayée du rôle.

III. La cause est rayée du rôle. IV. L'indemnité de Me Stéphanie Cacciatore, conseil d'office de la recou­rante, est arrêtée à 840 fr. (huit cent quarante francs).

IV. L'indemnité de Me Stéphanie Cacciatore, conseil d'office de la recou­rante, est arrêtée à 840 fr. (huit cent quarante francs). V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.

V. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat. VI. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

VI. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stéphanie Cacciatore (pour A.Q.________),

‑ Me Stéphanie Cacciatore (pour A.Q.________), ‑ Me Véronique Fontana (pour N.________),

‑ Me Véronique Fontana (pour N.________), ‑ Service de protection de la jeunesse,

‑ Service de protection de la jeunesse, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Juge de paix du district de Morges

‑ Juge de paix du district de Morges par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :