Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/128912

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la législation en vigueur, afin d'instaurer les conditions de la conduite accompagnée d'un véhicule automobile pour les jeunes dès l'âge de 16 ans révolus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les modèles d'apprentissage anticipé de la conduite connus en Europe présentent effectivement un intérêt pour la sécurité routière. Même si chaque pays a sa propre formule, les modèles qui font leurs preuves ont en commun de prévoir une pratique de la conduite la plus longue possible, sous la surveillance d'un accompagnateur plus âgé. Idéalement, la distance parcourue en conduite accompagnée devrait atteindre 2500 à 3000 kilomètres.</p><p>Le Conseil fédéral est donc disposé à étudier l'introduction de l'apprentissage anticipé de la conduite. Il considère cependant qu'il n'est pas nécessaire de l'inscrire dans une loi et qu'une prescription par voie d'ordonnance suffirait. Avant de prendre une décision, il organisera une consultation. Dans ce cadre, la question de l'âge minimal sera également abordée. Quelques pays autorisent l'apprentissage anticipé de la conduite - moyennant le respect de certaines conditions d'application - dès l'âge de 16 ans (par ex. la France, l'Autriche, la Norvège et la Suède), d'autres à partir de 16 ans et demi (par ex. l'Allemagne). Il convient de définir encore précisément les modalités et de les harmoniser avec les conclusions du projet OPERA-3 (révision de la formation à la conduite et de l'examen de conduite). Sans une connaissance plus approfondie du modèle, le Conseil fédéral n'entend pas se prononcer en faveur de l'âge minimal de 16 ans exigé par l'auteur de la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.