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Statuts du SWISSATV
|1. Les buts
du groupe sont de promouvoir la télévision amateur:

2. Le SWISS ATV est constitué:
3. Le comité se procurera les moyens d'accomplir ses missions par le prélèvement d'une cotisation annuelle et par des actions ponctuelles.
4. L'Assemblé générale ordinaire
5. Les membres du comité doivent être domiciliés en Suisse et ne paient pas de cotisation.
6. Seuls les membres faisant partie de l'USKA peuvent prendre part aux votes en relation avec l'USKA.
7. Les cas non-prévus dans les présents statuts seront réglés par analogie avec ceux des Radioamateurs Vaudois.
8. En cas de dissolution, les avoirs restants du groupe serviront à financer tout ou partie d'un repas à ceux qui seront présents à l'assemblée générale de dissolution.
Modifié à Ecublens le 14 octobre 1995.
Le président: HB9AFO Michel
Vonlanthen
Remarque: C'est la version en français des statuts qui fait foi.