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Le dernier bulletin d'information a été résumé ; les émissions industrielles, l'utilisation durable des pesticides, la santé des sols, la classification des substances et les mesures d'économie d'énergie sont autant de thèmes abordés.
En avril 2022, la Commission européenne a adopté des propositions de mesures révisées pour lutter contre la pollution causée par les grandes installations industrielles. Le texte proposé répond à la plupart des attentes des gestionnaires de réseaux de distribution et d’évacuation des eaux en corrigeant les défauts de la directive actuelle sur la protection des eaux. La prise de position complète d'EurEau est disponible ici.
EurEau a publié sa prise de position sur le projet de règlement relatif à l'usage durable des produits phytosanitaires. EurEau réclame notamment des mesures ambitieuses pour la protection des ressources en eau potable. Le point de vue d'EurEau peut être lu ici.
Les États membres veulent être moins ambitieux. Après la présentation du projet de règlement le 20 juin 2022, un document signé par 10 États membres a été remis au Conseil. Ils demandent à la Commission européenne de mener une nouvelle analyse d'impact en tenant compte de la guerre en Ukraine et de la garantie de la sécurité alimentaire. Concrètement, il est demandé de déterminer l'impact socio-économique de l'interdiction des pesticides chimiques dans les zones sensibles. À l’inverse, EurEau voit dans le projet de règlement un instrument important pour protéger les ressources en eau potable et maîtriser les coûts de traitement des eaux. Un affaiblissement de la proposition de la Commission ferait à nouveau peser la charge de la protection de la santé publique sur les distributeurs d'eau potable. Le règlement introduit des objectifs à l'échelle de l'UE pour réduire l'utilisation et les risques des pesticides chimiques de 50 % d'ici 2030.
Cet été, la Commission européenne a mis en consultation sa proposition de directive relative à la santé des sols. EurEau prépare sa réponse à cet important acte législatif, lequel vise à protéger le sol en tant que milieu important pour la protection des eaux souterraines.
Le règlement dit CLP vise à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement ainsi que la libre circulation des substances, des mélanges et des préparations. Il vise à définir quelles propriétés des substances et des mélanges devraient conduire à leur classification comme dangereux. Concrètement, la Commission souhaite introduire de nouvelles classes de danger et de nouveaux critères, à savoir PBT (persistantes, bioaccumulables et toxiques), vPvB (très persistantes et très bioaccumulables), PE (perturbateurs endocriniens) et, très important pour la protection des ressources en eau, PMT (persistantes, mobiles et toxiques) et vPvM (très persistantes et très mobiles). Il s'agit de la première étape vers la classification des produits chimiques dangereux en tant que substances extrêmement préoccupantes et vers l'adoption de mesures préventives visant à restreindre/supprimer leur utilisation afin de protéger les ressources en eau.
La directive sur l'efficacité énergétique encourage les économies d'énergie pour le secteur public dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % et de contribuer aux autres initiatives du Green Deal. La directive sur l'efficacité énergétique a été adoptée par le Parlement européen le 14 septembre 2022. Un objectif d'économie d'énergie de 14,5 % en 2030 par rapport à 2020 a été fixé, ce qui représente une économie de 42,5 % d'énergie primaire par rapport à 2007. Les économies réalisées par les pouvoirs publics seront portées à 2 % par an d'ici 2030. Les prestataires dans le domaine de l'eau doivent également apporter leur contribution. Une fois la directive entrée en vigueur, des audits énergétiques seront obligatoires tous les quatre ans.
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