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Traité d'alliance défensive entre les Républiques
de Lettonie et d'Estonie du 1er novembre 1923.
Entré en vigueur le 21 février 1924. Texte authentique:
français.
Fermement résolues de sauvegarder leur souveraineté
nationale et l'indépendance acquises au prix de tant de sacrifices
ainsi que l'intégrité de leurs territoires, la
République de Lettonie et la République d'Estonie ont
décidé de conclure un traité d'alliance
défensive.
Dans ce but ont été nommés en qualité de
délégués plénipotentiaires, à savoir:
de la part de la Lettonie
Monsieur Z.A.Meierovics, Président du Conseil, Ministre des
Affaires Etrangères,
de la part de l'Estonie
Monsieur Fr.Akel, Ministre des Affaires Etrangères,
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins
pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions suivantes:
Article I
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à suivre une politique
purement pacifique ayant pour but de maintenir et de resserrer les liens
d'amitié ainsi que de développer les relations
économiques avec toutes les nations et surtout entre les Etats
Baltiques et les pays voisins.
Article II
Afin de coordonner leurs efforts pacifiques, les deux Gouvernements
s'engagent à se concerter sur les questions de politique
extérieure d'une importance commune, et à se prêter une
aide réciproque politique et diplomatique dans leurs rapports
internationaux.
Article III
Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'aider
réciproquement dans le cas où l'une d'elles serait
attaquée, sans provocation de sa part, sur ses frontières
actuelles.
En conséquence, au cas où l'une des Hautes Parties
Contractantes serait attaquée, sans provocation de sa part, l'autre
se considérera en état de guerre et lui prêtera
assistance armée.
Article IV
Les autorités techniques compétentes de la République
lettone et de la République estonienne fixeront d'un commun accord
la manière dont les pays se prêteront assistance et les
dispositions nécessaires pour l'exécution de l'article III.
du présent traité.
Article V
Si les Hautes Parties Contractantes, malgré leurs efforts
pacifiques, se trouvaient en état de guerre défensive
conformément à l'article III., ils s'engagent à ne
traiter ni conclure l'armistice, ni la paix l'une sans l'autre.
Article VI
Toutes les questions litigieuses qui pourraient surgir entre les Hautes
Parties Contractantes et qui ne peuvent être résolues par
voies diplomatiques, seront portées devant la Cour de Justice
Internationale ou soumises à un arbitrage international.
Article VII
Aucune des Hautes Parties Contractantes ne pourra conclure une alliance
avec une tierce puissance sans le consentement de l'autre. Elles s'engagent
à communiquer dès à présent l'une à
l'autre le texte des traités conclus entre l'une d'elles et un ou
plusieurs autres Etats
Article VIII
La durée du présent traité est de dix ans à
partir du jour de l'échange des instruments de ratification. Ce
terme expiré chacune des deux Parties Contractantes aura la
faculté de le dénoncer en avisant l'autre Partie un an
d'avance.
Article IX
Le présent traité sera communiqué à la
Société des Nations dans le but d'y être
enregistré et publié.
Article X
Le présent traité sera ratifié et les instruments de
ratification seront échangés dans le plus bref délai
à Riga.
En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé le
présent traité et y ont apposé leurs sceaux.
Fait en double exemplaire à Tallinn, le 1 novembre mil neuf cent
vingt-trois.
Signé: Z.A.Meierovics,
Signé: Fr.Akel,
Source:
Prof.G.ALBAT, Recueil des principaux Traités conclus par la
Lettonie avec les Pays Etrangers vol.I 1918-1928. p.77, Publié
par le Ministère des Affaires Etrangères. Riga 1928.
SdN, No. d'enregistrement 578, Recueil des Traités, vol.XXIII, p.81
Commentaires:
La Lettonie et l'Estonie combattirent côte à côte
pour libérer la Lettonie en 1919-1920.
L'Ultimatum de Moscou le 16 juin
1940 prétexta que ce Traité d'alliance défensive avec
l'Estonie de 1923 et le Traité d'entente et
de coopération entre la Lettonie, la Lithuanie et l'Estonie
(Entente baltique) du 12 septembre 1934 auraient menacé la
sécurité de l'URSS.
Ansis Reinhards, Suisse Romande, 12 mai 1997,
Mise à jour: 11 novembre 1999
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