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Berne, le 30 novembre 2020 - La consultation sur le contre-projet direct à l'initiative pour les glaciers prendra fin le 2 décembre 2020. Les initiant·e·s s'en tiennent à l'initiative. Elles/Ils exigent la fin de l'utilisation des combustibles fossiles et ne veulent pas d'un affaiblissement du texte de l'initiative.
Les initiant·e·s apprécient le fait que le Conseil fédéral partage les objectifs de l'initiative. Cependant, le contre-projet direct proposé par le Conseil fédéral n'est pas suffisant. Si le contre-projet reste tel que proposé par le Conseil fédéral, un retrait de l'initiative pour les glaciers n’est pas envisageable. Avec plus de 6200 co-signataires, les initiant·e·s soumettront leur prise de position à l'Office fédéral de l'environnement le 1er décembre.
Un principe central de la loi sur la protection de l'environnement non-respecté
Le Conseil fédéral s'est également fixé pour objectif une élimination progressive de l'utilisation des combustibles fossiles. Cependant, le contre-projet direct proposé envisage une simple «réduction» de l'utilisation des combustibles fossiles dans la mesure où elle est «économiquement viable». Avec cette formulation, il créerait un article de la Constitution qui ne correspond pas à un principe central du droit suisse en matière de protection de l’environnement : dans ce droit de la protection de l'environnement, la réserve de viabilité économique ne s'applique que jusqu'à ce que les effets des polluants deviennent nocifs.
Des règles claires pour répondre conjointement à la crise climatique
La crise climatique ne peut être surmontée qu'avec des règles claires qui s'appliquent à tou·te·s. Une interdiction annoncée à long terme envoie un message clair, apporte aux investisseurs une sécurité de planification et constitue la meilleure incitation pour développer des alternatives. Tant que l'expression «dans la mesure où cela est économiquement viable» (en termes de réduction de la consommation de combustibles fossiles) reste dans le contre-projet, un retrait de l'initiative pour les glaciers n’est pas envisagé.
La sortie des combustibles fossiles est faisable
Les Perspectives énergétiques 2050+ de l'Office fédéral suisse de l'énergie montrent qu'une sortie des énergies fossiles est possible d'ici 2050. Il n'y a donc aucune raison de supprimer cette exigence du texte de l’initiative. Toutefois, le calendrier envisagé dans les Perspectives énergétiques 2050+ reste beaucoup trop lent, car la diminution des émissions n’est pas linéaire. C'est ce que prévoit l'initiative pour les glaciers dans ses dispositions transitoires. Des scénarios ambitieux sont nécessaires.
Convention de Paris pertinente
La Convention de Paris est l'étalon de mesure d'une politique climatique adéquate et conséquente. Elle représente une ligne rouge pour les initiant·e·s. La politique climatique de la Confédération ne peut rester à la traîne. Sans un engagement clair à mettre fin à l'utilisation des combustibles fossiles, l'objectif d'une société neutre en carbone d'ici 2050 ne sera pas atteint et la Convention de Paris, qui est au cœur de la démarche des initiant·e·s de l'initiative pour les glaciers, sera ignorée.
Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter les personnes suivantes :
- Marcel Hänggi, membre du Comité d'initiative, collaborateur scientifique de l’Association suisse pour la protection du climat : 078 743 40 65
- Myriam Roth, membre du Comité d'initiative, co-présidente de l'Association suisse pour la protection du climat : 079 730 99 11