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Update: 13.06.2008
Evaluation des résultats selon les ONG
Lorsque nous observons le rapport de l’EPU de la Suisse par la coalition des ONG du 28 février 2008 lorsque le haut commissaire de l’ONU pour les Droits de l’homme mesure le bilan de l’évaluation de l’EPU de la Suisse, nous voyons une image désillusionnée :
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Beaucoup des recommandations que les ONG ont initialement faites n’ont absolument pas été thématisées lors de l’Examen périodique universel (par exemple, l’édification d’un plan d’action national pour la conformité des droits humains de manière contractuelle, l’égalité des sexes, la limitation de la liberté de couple pour les couples binationaux, les mesures pour le renforcement de la formation en droit humains)
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Quelques recommandations des ONG se sont également transformées en recommandations par d’autres états, et ont été tout de même refusées par le Conseil fédéral (par exemple, l’amélioration de la justiciabilité des droits sociaux, l’introduction d’une juridiction morale, le renforcement de la protection contre la discrimination pour les gays et lesbiennes).
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Les deux revendications suivantes ont été formulées comme recommandations par des états membres et ont été refusées par le Conseil fédéral, mais ont été accepté comme un engagement volontaire, tel que l’élaboration d’un institut national pour les droits humains selon les accords de Paris et l’entrée dans le Pacte II pour les droits citoyens et politiques.
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Quelques revendications d’ONG ont été acceptées par le Conseil fédéral (par exemple, la prévention de la violence policière, la protection des familles de migrants en tant que victime de la violence, l’interdiction de peine corporelle pour l’enfant au sein de la famille, l’égalité des chances pour les migrants sur le marché du travail, etc.)
Le point de vue des ONG, de manière globale, montre que presque toutes les revendications importantes du point de vue institutionnel de même que la majorité du matériel critique proposé par les ONG lors de l’EPU n’a pas été transformé en recommandations qui auraient pu être acceptée comme contraignantes par la Suisse.
En même temps, l’exemple de la Suisse montre que le processus d’examen des pays à travers l’EPU du Conseil des droits de l’homme n’est pas qu’un papier de tigre, mais qu’il peut avoir des effets sérieux. Le fait que chaque état doive se soumettre aux recommandations proposées par les autres états membres apporte de nouveaux points de discussions sur le plan national, met en connexion des éléments de l’agenda politique avec les droits humains. Au final, chaque état qui se soumet à l’examen est libre de choisir quelles recommandations il va mettre en place. Il faut espérer, que la deuxième série d’EPU d’ici 3-4 ans montrera des améliorations sur ce point.
Pour plus d’informations sur l’estimation du refus et de l’acceptation des revendications du point de vue des ONG :
- Commentaire de Humanrights.ch sur les recommandations refusées
- EPU Follow up : les priorités de la coalition d’ONG
Arrière-plan de la réflexion :
Compilation des revandications de la Coalition d'ONG du Haut Commissaire pour les Droits de l'Homme
Conseil des droits de l'homme A/HRC/WG.6/2/CHE/3 (pdf, 15 P.)