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Résilier son contrat de logement
Le contrat de location peut être résilié par le ou la locataire et par le ou la propriétaire. Les échéances et les délais à respecter figurent dans le contrat. Les locataires désirant quitter leur logement doivent résilier leur bail dans les délais convenus par écrit et idéalement par courrier recommandé.
Si vous êtes marié·e ou en partenariat enregistré, la résiliation est uniquement valable si les deux personnes habitant le logement l’ont signée.
En général, le préavis pour un logement est de 3 mois. La résiliation doit impérativement parvenir au bailleur ou à la bailleuse avant l’échéance (au plus tard un jour avant le début du délai de résiliation). Le délai de résiliation est généralement indiqué dans le contrat de bail; si tel n’est pas le cas, il faut observer les délais légaux en vigueur dans le canton.
Si vous avez l’intention de quitter votre logement en dehors des délais prévus dans le contrat sans devoir payer votre loyer jusqu’à la fin du bail, vous devez proposer un ou une autre locataire que le bailleur ou la bailleuse ne puisse raisonnablement refuser : ce ou cette locataire doit être solvable et disposé·e à reprendre votre bail aux mêmes conditions. Le bailleur ou la bailleuse dispose de 30 jours pour examiner si le ou la locataire proposé·e remplit les conditions du contrat de bail et peut s’acquitter du loyer.