Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/109364

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet qui :</p><p>confère au Musée alpin suisse le statut d'institution d'intérêt national, règle ses buts et ses tâches par un contrat de prestations à durée indéterminée et prévoit son financement à long terme, selon le contrat de prestations, par la Confédération et le canton de Berne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération faisait partie des cofondateurs du Musée alpin suisse en 1933. Le Conseil fédéral reconnaît dans le MAS une institution qui présente au pays l'univers de la montagne et des Alpes. Il est conscient de l'importance des fonds de collection que le MAS abrite et met à la disposition du public.</p><p>Le budget du MAS s'élève à environ 2 millions de francs par an. Par le passé, la Confédération a soutenu cette institution en lui allouant annuellement via l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) une contribution de 231 000 francs. Le Parlement a décidé de porter la contribution fédérale à 520 000 francs pour 2010. Cette somme, qui devait permettre au musée de se repositionner, n'était initialement prévue que pour une année. Dans le budget 2011, le Parlement l'a maintenue à ce niveau. En doublant sa subvention, la Confédération apporte une contribution importante à la sauvegarde et à l'exploitation du musée.</p><p>En vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de la culture (LEC), un plafond de dépenses pilotera dès 2012 les contributions fédérales allouées aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers. Un tel instrument permet à la Confédération de mieux gérer ses dépenses sur le long terme et donne aux institutions bénéficiaires une certaine sécurité dans leur planification.</p><p>Fondé sur l'article 10 LEC, le système d'allocation des aides financières aux musées, aux collections et aux réseaux de tiers est défini dans le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2012 à 2015 (le message "culture"), que le Conseil fédéral a approuvé le 23 février 2011. Le message "culture" prévoit que la Confédération alloue une somme de 520 000 francs au MAS en 2012 et 2013. Comme le Parlement n'a pas encore discuté du message "culture" et que le montant des contributions à l'exploitation allouées aux différentes institutions n'a pas encore été fixé, le Conseil fédéral propose, à l'heure actuelle, de rejeter la motion pour des raisons formelles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.