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16/06/2008
Le TF baisse la pension alimentaire due par un mari fauché
Fauché comme les blés, un père de famille divorcé a obtenu une forte réduction de la pension alimentaire due à ses enfants. Le Tribunal fédéral (TF) a fortement réduit ses charges pour tenir compte des gros revenus réalisés par son ex-femme.
Sans compter les bonus qui peuvent atteindre 50'000 francs, l'ex-épouse gagne plus de 230'000 francs par an. En comparaison, son mari touche un salaire bien plus modeste. Il doit se contenter de 2440 francs net par mois.
Après déduction des pensions alimentaires initialement fixées à 500 francs pour chacun de ses deux fils, il lui restait moins de 1500 francs pour payer le loyer, l'assurance-maladie et tous ses autres frais. Un montant qui correspond au minimum vital et ne permet pas de mener une existence convenable, souligne le TF.
Dans ces conditions, il apparaît normal que l'ex-femme paie un peu plus pour l'entretien des enfants qui vivent avec elle et fréquentent une école privée. Une réduction de la pension due par le père provoquera une charge financière supplémentaire de 300 francs par mois et par enfant pour la mère.
La justice voudrait, dans ce cas, que l’ex épouse paie une pension à son ex-mari, dans le cas contraire, c’est probablement ce qui serait décidé.
Il est à noter que le TF admet que le minimum vital ne permet pas de vivre convenablement……..