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L'appel d'offres pour les programmes a lieu une fois par an. Les organismes porteurs de programmes peuvent être des entreprises, des privés, des pouvoirs publics ou des syndicats, seuls ou combinés. Les programmes sont des programmes de soutien axés sur la consommation électrique d'appareils, d'installations, de véhicules et de bâtiments. Un programme contient généralement plusieurs mesures d'efficacité individuelles de groupes cibles choisis.
Les programmes combinent en règle générale des contributions financières pour des applications efficaces sur le plan énergétique et des prestations d'information et de conseil. Il peuvent en outre comprendre des mesures visant à supprimer des entraves structurelles ou organisationnelles.
Les principales exigences posées aux programmes sont les suivantes:
L'efficacité coût-utilité des fonds de soutien utilisés par ProKilowatt (ct./kWh) constitue le critère déterminant, avec une pondération de 60%. S'ajoute à cela les risques liés à la mise en œuvre, avec un pondération de 30% et le caractère novateur et l'effet d'incitation, avec une pondération de 10%.
La directive d'exécution énumère de manière détaillée, au chapitre 4.2.3, les exigences et les critères d'exclusion.
L'Office fédéral de l'énergie peut dans certains cas définir des conditions spécifiques supplémentaires (voir à ce sujet la documentation sur le thème: "Exigences posées aux appels d'offres").
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