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TRIBUNAL CANTONAL 216 PE10.023255-ADY/SBT

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 216 PE10.023255-ADY/SBT 216

216 PE10.023255-ADY/SBT

PE10.023255-ADY/SBT Le PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 24 août 2012 __________________ Présidence de M. Meylan, président Greffière : Mme Choukroun ***** Parties à la présente cause : G.________, appelante, représentée par Me Flore Primault, avocate de choix à Lausanne, et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, E.________, plaignante et intimée. Vu le jugement du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation (I), rejeté les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________ (II) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de G.________ (III), vu la déclaration motivée d'appel déposée le 5 juillet 2012 par G.________ contre ce jugement, tendant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat, vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 14 al. 3 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01), un membre de la Cour d'appel pénale statue comme juge unique sur les appels concernant des contraventions; attendu que l'art. 406 al. 1 let. d CPP prévoit que la juridiction d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite si – comme en l'espèce - seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués, qu'interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement rendu par un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 2 CPP), par une partie ayant la qualité pour le faire (art. 399 al. 3 CPP), l'appel est recevable; attendu qu'aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, que seul un comportement fautif au regard du droit civil peut justifier la mise des frais à la charge du prévenu libéré, le comportement fautif du prévenu devant être à l'origine de l'ouverture de l'enquête pénale pour que les frais y relatifs puissent être mis à la charge de celui-ci (JT 1992 IV 52), que le prévenu doit avoir clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble, pour permettre une application analogique de l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220; Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP); attendu qu'en l'occurrence, l'appelante a été libérée du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation, que le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que l'appelante n'aurait pas eu les égards nécessaires pour les piétons qui cheminaient sur le trottoir, ou qu'elle aurait conduit à une vitesse inadaptée, ou encore qu'en faisant preuve de toute la prudence nécessaire, elle aurait pu éviter l'accident (cf. jgt., consid. 2c), qu'on ne voit dès lors pas quelle règle civile elle aurait violé, que le premier juge ne l'indique d'ailleurs pas, qu'il ne résulte, en outre, pas du dossier que G.________ aurait compliqué ou prolongé la procédure par son comportement, qu'en conséquence, les frais de première instance doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP), les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'étant pas remplies; attendu qu'au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et le prononcé réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat, qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 440 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP); attendu que l'appelante a prétendu devant le premier juge à une indemnité au sens de l'art. 429 CPP, qu'elle a déposé une liste d'opérations selon laquelle son avocate de choix a consacré 535 minutes à sa défense, que cette prétention a été émise le 5 juillet 2012, soit le lendemain de la communication orale du dispositif, que le premier juge n'a donc pas statué sur cette prétention comme il aurait dû le faire (CAPE 3 juillet 2012/172), que l'appel ne porte pas sur ce point, que cela importe toutefois peu, dans la mesure où seule une contravention était impartie à l'appelante, qu'en effet, la doctrine et la jurisprudence admettent que dans cette hypothèse, l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire, sauf cas particulier non réalisé en l'espèce, soit lorsque l'enjeu individuel présente une certaine importance, comme par exemple le prononcé d'une mesure ou un retrait de permis de conduire pour un professionnel de la route (Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 31 ad art. 429 CPP), que dans ces conditions, il n'y a pas lieu à indemniser l'appelante au sens de l'art. 429 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale, vu l'art. 429 CPP, en application des art. 398 ss, 426 al. 2 CPP; 14 al. 3 LVCPP, prononce : I. L'appel est admis. II. Le jugement rendu le 4 juillet 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. Libère G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation; II. Rejette les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________; III. Laisse les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de l'Etat." III. Les frais de la procédure d'appel par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Le présent jugement est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Flore Primault, avocate (pour G.________), - Ministère public central, et communiqué à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, - E.________, par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

Le PRESIDENT

Le PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL PENALE

DE LA COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 24 août 2012

Séance du 24 août 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : G.________, appelante, représentée par Me Flore Primault, avocate de choix à Lausanne, et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, E.________, plaignante et intimée. G.________, appelante, représentée par Me Flore Primault, avocate de choix à Lausanne,

G.________, appelante, représentée par Me Flore Primault, avocate de choix à Lausanne, et

et Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé,

Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, E.________, plaignante et intimée.

E.________, plaignante et intimée. Vu le jugement du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation (I), rejeté les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________ (II) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de G.________ (III),

Vu le jugement du 4 juillet 2012 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation (I), rejeté les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________ (II) et mis les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de G.________ (III), vu la déclaration motivée d'appel déposée le 5 juillet 2012 par G.________ contre ce jugement, tendant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat,

vu la déclaration motivée d'appel déposée le 5 juillet 2012 par G.________ contre ce jugement, tendant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 14 al. 3 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01), un membre de la Cour d'appel pénale statue comme juge unique sur les appels concernant des contraventions;

attendu qu'aux termes de l'art. 14 al. 3 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009, RSV 312.01), un membre de la Cour d'appel pénale statue comme juge unique sur les appels concernant des contraventions; attendu que l'art. 406 al. 1 let. d CPP prévoit que la juridiction d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite si – comme en l'espèce - seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués,

attendu que l'art. 406 al. 1 let. d CPP prévoit que la juridiction d'appel peut traiter l'appel en procédure écrite si – comme en l'espèce - seuls des frais, des indemnités ou la réparation du tort moral sont attaqués, qu'interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement rendu par un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 2 CPP), par une partie ayant la qualité pour le faire (art. 399 al. 3 CPP), l'appel est recevable;

qu'interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement rendu par un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 2 CPP), par une partie ayant la qualité pour le faire (art. 399 al. 3 CPP), l'appel est recevable; attendu qu'aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci,

attendu qu'aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci, que seul un comportement fautif au regard du droit civil peut justifier la mise des frais à la charge du prévenu libéré, le comportement fautif du prévenu devant être à l'origine de l'ouverture de l'enquête pénale pour que les frais y relatifs puissent être mis à la charge de celui-ci (JT 1992 IV 52),

que seul un comportement fautif au regard du droit civil peut justifier la mise des frais à la charge du prévenu libéré, le comportement fautif du prévenu devant être à l'origine de l'ouverture de l'enquête pénale pour que les frais y relatifs puissent être mis à la charge de celui-ci (JT 1992 IV 52), que le prévenu doit avoir clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble, pour permettre une application analogique de l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220; Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP);

que le prévenu doit avoir clairement violé une norme de comportement écrite ou non écrite, résultant de l'ordre juridique suisse dans son ensemble, pour permettre une application analogique de l'art. 41 CO (Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse, RS 220; Chapuis, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 426 CPP); attendu qu'en l'occurrence, l'appelante a été libérée du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation,

attendu qu'en l'occurrence, l'appelante a été libérée du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation, que le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que l'appelante n'aurait pas eu les égards nécessaires pour les piétons qui cheminaient sur le trottoir, ou qu'elle aurait conduit à une vitesse inadaptée, ou encore qu'en faisant preuve de toute la prudence nécessaire, elle aurait pu éviter l'accident (cf. jgt., consid. 2c),

que le premier juge a retenu qu'il n'était pas établi que l'appelante n'aurait pas eu les égards nécessaires pour les piétons qui cheminaient sur le trottoir, ou qu'elle aurait conduit à une vitesse inadaptée, ou encore qu'en faisant preuve de toute la prudence nécessaire, elle aurait pu éviter l'accident (cf. jgt., consid. 2c), qu'on ne voit dès lors pas quelle règle civile elle aurait violé,

qu'on ne voit dès lors pas quelle règle civile elle aurait violé, que le premier juge ne l'indique d'ailleurs pas,

que le premier juge ne l'indique d'ailleurs pas, qu'il ne résulte, en outre, pas du dossier que G.________ aurait compliqué ou prolongé la procédure par son comportement,

qu'il ne résulte, en outre, pas du dossier que G.________ aurait compliqué ou prolongé la procédure par son comportement, qu'en conséquence, les frais de première instance doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP), les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'étant pas remplies;

qu'en conséquence, les frais de première instance doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 426 al. 1, 1 ère phrase, CPP), les conditions de l'art. 426 al. 2 CPP n'étant pas remplies; attendu qu'au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et le prononcé réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat,

attendu qu'au vu de ce qui précède, l'appel doit être admis et le prononcé réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens que les frais de la cause sont laissés à la charge de l'Etat, qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 440 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP);

qu'au vu de l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 440 fr. (art. 21 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), doivent être laissés à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP); attendu que l'appelante a prétendu devant le premier juge à une indemnité au sens de l'art. 429 CPP,

attendu que l'appelante a prétendu devant le premier juge à une indemnité au sens de l'art. 429 CPP, qu'elle a déposé une liste d'opérations selon laquelle son avocate de choix a consacré 535 minutes à sa défense,

qu'elle a déposé une liste d'opérations selon laquelle son avocate de choix a consacré 535 minutes à sa défense, que cette prétention a été émise le 5 juillet 2012, soit le lendemain de la communication orale du dispositif,

que cette prétention a été émise le 5 juillet 2012, soit le lendemain de la communication orale du dispositif, que le premier juge n'a donc pas statué sur cette prétention comme il aurait dû le faire (CAPE 3 juillet 2012/172),

que le premier juge n'a donc pas statué sur cette prétention comme il aurait dû le faire (CAPE 3 juillet 2012/172), que l'appel ne porte pas sur ce point,

que l'appel ne porte pas sur ce point, que cela importe toutefois peu, dans la mesure où seule une contravention était impartie à l'appelante,

que cela importe toutefois peu, dans la mesure où seule une contravention était impartie à l'appelante, qu'en effet, la doctrine et la jurisprudence admettent que dans cette hypothèse, l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire, sauf cas particulier non réalisé en l'espèce, soit lorsque l'enjeu individuel présente une certaine importance, comme par exemple le prononcé d'une mesure ou un retrait de permis de conduire pour un professionnel de la route (Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 31 ad art. 429 CPP),

qu'en effet, la doctrine et la jurisprudence admettent que dans cette hypothèse, l'intervention d'un avocat n'est pas nécessaire, sauf cas particulier non réalisé en l'espèce, soit lorsque l'enjeu individuel présente une certaine importance, comme par exemple le prononcé d'une mesure ou un retrait de permis de conduire pour un professionnel de la route (Mizel/Rétornaz, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 31 ad art. 429 CPP), que dans ces conditions, il n'y a pas lieu à indemniser l'appelante au sens de l'art. 429 CPP. que dans ces conditions, il n'y a pas lieu à indemniser l'appelante au sens de l'art. 429 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale,

le Président de la Cour d’appel pénale, vu l'art. 429 CPP,

vu l'art. 429 CPP, en application des art. 398 ss, 426 al. 2 CPP; 14 al. 3 LVCPP,

en application des art. 398 ss, 426 al. 2 CPP; 14 al. 3 LVCPP, prononce :

prononce : I. L'appel est admis.

I. L'appel est admis. II. Le jugement rendu le 4 juillet 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :

II. Le jugement rendu le 4 juillet 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant : " I. Libère G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation;

" I. Libère G.________ du chef d'accusation de violation simple des règles de la circulation; II. Rejette les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________;

II. Rejette les conclusions civiles prises par E.________ à l'encontre de G.________; III. Laisse les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de l'Etat."

III. Laisse les frais de la cause, arrêtés à 1'160 fr., à la charge de l'Etat." III. Les frais de la procédure d'appel par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Les frais de la procédure d'appel par 440 fr. (quatre cent quarante francs) sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Le présent jugement est exécutoire.

IV. Le présent jugement est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Flore Primault, avocate (pour G.________),

- Me Flore Primault, avocate (pour G.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,

- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,

- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, - E.________,

- E.________, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :