Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/728

A. I., requérant d'asile angolais, est arrivé en Suisse au mois de décembre 1994 et a été logé à Lausanne. Par ordonnance du 1er décembre 1995, rendue par le juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne, celui-ci a été condamné pour menaces et obtention frauduleuse d'une prestation à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et à 100 francs d'amende. Le 14 novembre 1995, I. a été interpel- lé en gare de Lausanne, à la sortie d'un train, en compagnie de L.. A cette occasion, les deux hommes ont été découverts en possession de natels, de magnétoscopes, ainsi que d'un appareil photo et d'une caméra vidéo, d'une valeur totale de plus de 9'000 francs. Tous deux ont avoué avoir dérobé ces objets dans plusieurs commerces de la ville de La Chaux-de-Fonds. En outre, I. a été trouvé en possession de 0,8 gramme de haschich; il a reconnu avoir acquis une quantité indétermi- née de ce type de stupéfiant du 1er janvier 1995 au 14 novembre de la même année, investissant en moyenne 30 francs par mois dans ces achats. Mis en détention préventive, I. a été interrogé par la police les 17 et 20 novembre, de même que par le juge d'instruction le 24 novembre 1995. Il a récidivé par la suite, soit plus précisément, les 19 décembre 1995 et 5 janvier 1996, volant à chaque fois un magnétoscope d'une valeur de 598 francs, respectivement à Lausanne et au Locle. Lors de sa dernière inter- pellation, le prévenu a aussi été découvert en possession d'une carte de crédit "Carte Bleue" appartenant à B., domiciliée en France, qui a renoncé à porter plainte. Enfin, en date du 27 janvier 1996, de retour à La Chaux-de-Fonds, I. a dérobé une caméra vidéo d'une valeur de 990 francs. Après avoir contesté celui commis le 5 janvier 1996, I. a fini par admettre tous les vols qui lui ont été reprochés. En ce qui concerne la "Carte Bleue" trouvée en sa possession, il a déclaré qu'il avait l'intention de la ramener à la police et a contesté l'avoir utilisée à son profit. Il explique qu'au moment des vols, en tant que requérant d'asile, il ne bénéficiait que de sommes d'argent mensuelles situées entre 200 et 400 francs. Dans cette situation financière, et parce que L., qui lui avait parfois donné de l'argent, l'y poussait, I. fait valoir avoir été entraîné à commettre les infractions visées. I. est parti pour le Zaïre en juin 1996, accompagné d'une ressortissante suisse, qui est devenue sa femme à son retour dans notre pays, en juin 1997. Pendant son séjour en Afrique, I. a déjà été condamné pour tous ces faits par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, dans un premier jugement rendu par défaut le 27 novembre 1996. A son retour en Suisse, il s'est toutefois vu relever du défaut, le 7 avril 1997. B. Par le jugement du 9 juillet 1997 attaqué, le Tribunal a con- damné I. à 4 mois d'emprisonnement, dont à déduire 30 jours de détention préventive, à 50 francs d'amende et au paiement des frais de la cause arrêtés à 2'430 francs, cela à titre de peine partiellement complé- mentaire à celle prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne. Ce jugement révoque par ailleurs le sur- sis dont était assortie cette dernière peine et ordonne l'expulsion de I. du territoire Suisse pour une durée de 5 ans, avec sursis pendant 4 ans. Enfin, il ordonne la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée en cours d'instruction. C. I. recourt contre ce jugement, concluant à sa cassa- tion et au renvoi de la cause pour nouveau jugement au sens des considé- rants. I. fait valoir tout d'abord que le premier juge a mani- festement excédé son pouvoir d'appréciation quant à la fixation de la pei- ne. A l'appui de cette critique, il se plaint plus particulièrement du fait que le jugement du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds fait abstraction d'éléments essentiels à la fixation de la peine, comme sa per- sonnalité, sa situation personnelle, ses antécédents judiciaires, et ses mobiles lors de la commission des infractions. Il reproche au surplus au Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds d'avoir retenu qu'il avait regagné son pays pour se soustraire à la poursuite pénale, alors qu'il se serait vu contraint de quitter la Suisse le 21 janvier 1996, la qualité de réfu- gié lui ayant été définitivement refusée. Dans un deuxième temps, I. critique le fait que le premier juge n'ait pas assorti sa condamna- tion du sursis. Il estime que dans son jugement du 9 juillet 1997, le pre- mier juge a refusé cette possibilité sans même prendre la peine de l'exa- miner. Dans le prolongement de ce reproche, le recourant fait valoir n'être plus dans une situation marginale, mais bien dans une situation stable, puisqu'il a maintenant une famille. D. Le 13 août 1997, le Ministère public a conclu au rejet du re- cours, sans formuler d'observations. En date du 6 août 1997, le Président du Tribunal de police de La Chaux-de- Fonds a conclu implicitement au re- jet du recours. Dans ses observations, il affirme ne pas ignorer la juris- prudence extrêmement restrictive de la Cour de cassation pénale en matière de détention ferme et estime douteux qu'une peine arrêtée aux deux tiers de la réquisition du Ministère public puisse apparaître comme trop sévère. Il souligne que les biens dérobés n'étaient pas des biens de première né- cessité, renvoyant pour le surplus à son jugement. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le pourvoi est recevable 2. Dans son premier moyen, le recourant considère que non seulement le premier juge a mal tenu compte de critères essentiels quant à la fixa- tion de la peine, tels que la faute, les antécédents, la personnalité du prévenu, mais aussi que la motivation qu'il a adoptée est insuffisante. le recourant fait plus particulièrement valoir que le premier juge a omis de prendre en considération ses mobiles, ses antécédents, et sa situation personnelle, et que c'est à tort qu'il a retenu au surplus que son retour pendant quelques mois dans son pays d'origine devait lui servir d'échapper aux conséquences pénales de ses actes. La Cour de céans a eu l'occasion de rappeler dans deux arrêts récents tant les principes présidant à la motivation, que ceux présidant à la fixation de la peine (RJN 1996 p. 68 ss; RJN 1996 p. 70). De cette jurisprudence, il résulte que l'autorité qui statue doit, dans la motiva- tion de son jugement, mentionner les éléments sur lesquels elle s'est fon- dée pour déterminer la peine à infliger, de manière à permettre un contrô- le du respect de l'article 63 CP. Par contre, la fixation de la peine sup- posant une appréciation globale du cas et des débats, le juge n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision. En outre, la Cour a répété que la motivation n'est pas un but en soi, mais le meil- leur moyen de justifier le choix de la peine. Ainsi, en aucun cas un juge- ment ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la fixation de la peine paraît préférable ou plus complète (RJN précités). Au regard de l'article 63 CP, il convient de tenir compte de la gravité de la faute, qui constitue le critère essentiel de la fixation de la peine. Ce critère doit être évalué en fonction des résultats obtenus par l'activité délictueuse d'une part, du mode d'exécution d'autre part, ainsi que, sur le plan subjectif, de la gravité de la faute et des mobiles du condamné. En l'espèce, le jugement attaqué (p. 4) rappelle que le re- courant s'est fait l'auteur à réitérées reprises de vols, pour une valeur de plus de 11'000 francs. Le juge n'excède ainsi nullement son pouvoir d'appréciation lorsqu'il qualifie sur le plan objectif les infractions commises par le recourant de graves. Pour ce qui est de l'aspect subjectif de la faute, le premier juge relève que peu après avoir été auditionné tant par la police que par le juge d'instruction à La Chaux-de-Fonds, le recourant a récidivé à trois reprises, soit le 19 décembre 1995 à Lausan- ne, le 5 janvier 1996 au Locle et le 27 janvier 1996 à La Chaux-de-Fonds, ce qui permet à n'en pas douter à lui reconnaître une certaine gravité. Enfin, s'agissant des mobiles du recourant, le premier juge ne saurait être critiqué lorsqu'il estime que la situation financière précaire de ce dernier ne diminue pas sa responsabilité dans le vol répété d'objets comme magnétoscopes ou natels. Le contraire reviendrait d'ailleurs à admettre dans une certaine mesure que toute personne n'ayant pas les moyens finan- ciers de se procurer de tels appareils serait excusable en quelque sorte d'en dérober. Le premier juge a donc dégagé les éléments déterminants pour apprécier la quotité de la peine et ces éléments ne sont nullement arbi- traires. En tous les cas, on ne saurait exiger de sa part des références plus précises ou plus amples. La motivation du jugement attaqué est ainsi suffisante et justifiée, ce qui ne le serait certainement pas d'une simple comparaison avec la réquisition du Ministère public. Par surabondance de moyens, on rappellera encore au recourant que, dans sa demande de mise en liberté du 21 novembre 1995, il disait n'avoir "vraiment pas l'intention de recommencer" et qu'il a admis avoir fait déjà assez de bêtises lors de son interrogatoire du 24 novembre 1995. Ces déclarations ne l'ont toute- fois pas empêché de récidiver par trois fois dans les deux mois qui ont suivi. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, et pour les motifs qui précèdent, le recours doit donc être rejeté sur ce premier moyen. 3. Dans un second temps, le recourant s'en prend au refus de l'octroi du sursis. Il prétend remplir les conditions objectives pour en bénéficier, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le premier juge. Le recourant estime en revanche que le Tribunal de première instance n'a pas même envisagé de le mettre au bénéfice de cette institution. Il lui repro- che ainsi plus particulièrement de ne pas avoir cherché à examiner son attitude, son caractère, ainsi que ses possibilités d'amendement. Enfin, il s'élève contre les considérations du premier juge lorsque celui-ci constate qu'il n'a pas cherché à réparer le dommage. Le recourant fait valoir qu'il était absent de Suisse et interdit d'entrée, de sorte qu'on ne saurait lui faire ce reproche. Pour sa part, le premier juge dit ne pas ignorer la jurisprudence extrêmement restrictive en matière de détention ferme. Selon l'art. 41 CP, le juge peut suspendre l'exécution de la peine si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cet- te mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciai- rement ou par accord avec le lésé. En matière d'octroi ou de refus du sursis, la Cour de cassation pénale n'intervient que si le pronostic de la juridiction antérieure repose sur un raisonnement manifestement insoutena- ble; lorsque le sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. A l'instar de celle du Tribunal fédéral, la Cour de cassation du Tribunal cantonal n'intervient donc que si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée ou qui apparaissent comme insoutena- ble (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991 p. 65). En l'espèce, dans le cadre de son examen, le premier juge a pris en compte la commis- sion de nouveaux délits par le recourant, durant le délai d'épreuve d'une précédente condamnation, le fait que ces nouvelles infractions ont été commises peu après que le recourant ait été interpellé, mis en détention préventive et interrogé tant par la police que par le juge d'instruction. Il a en outre considéré que le recourant s'était soustrait à la poursuite pénale en regagnant le continent africain. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne saurait dire que le premier juge n'a pas examiné son attitude et ses possibilités d'amendement. Au contraire, le Tribunal de première instance a dégagé les éléments d'appréciation qui l'ont conduit à refuser le sursis, notamment le fait que l'octroi d'un premier sursis n'a pas empêché le recourant de commettre peu après d'autres infractions. De même, un pronostic favorable est difficile, lorsque le prévenu commet de nouvelles infractions, au sortir d'une période de détention préventive. Dès lors le premier juge ne se fourvoie pas, en faisant valoir ces motifs, qui laissent en effet dé- duire que l'octroi du sursis pourrait ne pas suffire à détourner le re- courant de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (RJN 1991, p. 66). Le recourant conteste, il est vrai, certaines des constatations du premier juge à son endroit, comme le reproche de s'être soustrait à la poursuite pénale. En effet, celui-ci prétend avoir quitté notre pays en respect du délai de départ qui arrivait à échéance en janvier 1996, soit sous la contrainte. Toutefois, dans ses déclarations à l'audience, le re- courant a déclaré être retourné en Afrique en juin 1996 seulement. Cette considération du premier juge, de même que celle tenant à la réparation du dommage ne sauraient toutefois peser d'un poids tel que l'appréciation globale à laquelle il s'est livré en apparaîtrait arbitraire. Dans la mesure où le refus du sursis est mis en cause, la Cour de céans se doit toutefois de relever un point que ni le recourant ni, malgré ses affirmations, le premier juge n'ont examiné. Lorsque le juge pénal a à statuer à la fois sur la révocation d'un sursis assortissant une peine antérieure et sur l'octroi du sursis à la peine qu'il va infliger au condamné, il lui appartient en effet de tenir compte dans son pronostic concernant l'une de ces mesures, du résultat de son appréciation concer- nant l'autre (RJN 1994, p. 96 ss; ATF 116 IV p. 97 ss). Comme le relevait la Cour de céans, si le juge peut tenir compte du fait que la nouvelle peine sera subie selon l'article 41 chiffre 3 CP, il peut aussi, inverse- ment, en faisant un pronostic basé sur l'article 41 chiffre 1 CP, tenir compte de ce que la condamnation précédente sera exécutée (RJN 1991 p. 65 et référence à l'ATF 100 IV p. 196). En l'espèce, il appartenait ainsi au président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds d'examiner si par la révocation du sursis antérieur, qui à bon droit n'est pas discutée, on pouvait sérieuse- ment escompter que la menace d'une peine beaucoup plus importante, pronon- cée pour les autres délits, suffirait à détourner le prévenu de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. Dans le cadre de l'examen de la question du sursis, le juge doit en effet toujours se demander si l'exécu- tion d'une peine antérieure serait de nature à permettre l'amendement du condamné. Cas échéant, c'est tenant compte de ce pronostic qu'il convien- dra donc de statuer sur l'octroi du sursis dans le cadre de la nouvelle condamnation à prononcer, quelque soit d'ailleurs la durée de la peine dont le sursis est révoqué. Même s'il est contesté que de courtes peines de détention aient un effet de réintégration sociale, l'exécution de tel- les peines peut en effet de l'avis du Tribunal fédéral avoir un effet d'avertissement et de choc (ATF 116 IV p. 97 ss). Cela vaut en tous les cas pour les délinquants socialement intégrés et qui n'ont pas encore été incarcérés. Dans le cas d'espèce, s'il a déjà fait à quelques reprises de la détention préventive, le re- courant n'a par contre jamais subi encore de peine privative de liberté. Il s'est par ailleurs marié quelque temps avant son jugement à une suis- sesse, ce qui peut avoir eu une influence sur son comportement et faire de lui une personne socialement intégrée. Cela est d'autant plus possible que les dernières infractions pour lesquelles le recourant a été condamné datent tout de même de bientôt deux ans. La mesure d'expulsion, avec sursis, prononcée à son encontre devrait en outre également contribuer à le détourner de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. En omettant d'examiner si cette menace d'expulsion, combinée avec l'exécution de la peine de 5 jours d'emprisonnement prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne était de nature à provoquer l'amendement du recourant, le premier juge n'a pas fait une application correcte des principes jurisprudentiels en la matière, ce qui entraîne la cassation du jugement sur ce point. 4. Les questions qui restent à examiner ne peuvent l'être sur la base du dossier. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause pour com- plément d'instruction et nouveau jugement au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz (art. 252 al. 1 CPP). Pour déterminer s'il pourrait encore bénéficier d'une ultime chance, par l'octroi du sursis, ce Tribunal devra tout particulièrement examiner de manière approfondie et sans in- dulgence la situation personnelle du recourant, à l'époque des infrac- tions jugées et aujourd'hui, de manière à pouvoir en apprécier l'évolu- tion. Pour ce faire, il pourra requérir un rapport de renseignements géné- raux, en demandant expressément à ce que ce rapport soit aussi complet que possible, et entendre en audience l'épouse du recourant comme témoin. Si ces nouveaux éléments de preuve ne devaient pas suffire pour se faire une idée assez claire quant au comportement que l'on peut attendre dans le futur du recourant, élément important pour le pronostic à faire dans le cadre de l'examen du sursis (ATF 119 IV 195 cons. 3c et 117 III cons. 2c), le juge auquel la cause est renvoyée pourra naturellement faire administrer d'autres preuves encore, en application de l'article 136 CPP, qui institue la maxime inquisitoire. Vu le sort du pourvoi, les frais se- ront laissés à la charge de l'Etat. Comme I. plaide au béné- fice de l'assistance judiciaire totale, son avocat d'office a par ail- leurs droit à une indemnité qui tienne compte de l'importance et de la difficulté de la cause, la responsabilité assumée, et du temps consacré à la préparation du pourvoi. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet partiellement le pourvoi. 2. Renvoie la cause au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. 3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 426 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Maître X. en tant qu'avocat d'office de I.. Neuchâtel, le 8 janvier 1998

A. I., requérant d'asile angolais, est arrivé en Suisse

A. I., requérant d'asile angolais, est arrivé en Suisse au mois de décembre 1994 et a été logé à Lausanne. Par ordonnance du 1er

au mois de décembre 1994 et a été logé à Lausanne. Par ordonnance du 1er décembre 1995, rendue par le juge d'instruction de l'Arrondissement de

décembre 1995, rendue par le juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne, celui-ci a été condamné pour menaces et obtention frauduleuse

Lausanne, celui-ci a été condamné pour menaces et obtention frauduleuse d'une prestation à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et

d'une prestation à 5 jours d'emprisonnement, avec sursis pendant 2 ans, et à 100 francs d'amende. Le 14 novembre 1995, I. a été interpel-

à 100 francs d'amende. Le 14 novembre 1995, I. a été interpel- lé en gare de Lausanne, à la sortie d'un train, en compagnie de L.. A cette occasion, les deux hommes ont été découverts en

lé en gare de Lausanne, à la sortie d'un train, en compagnie de L.. A cette occasion, les deux hommes ont été découverts en possession de natels, de magnétoscopes, ainsi que d'un appareil photo et

possession de natels, de magnétoscopes, ainsi que d'un appareil photo et d'une caméra vidéo, d'une valeur totale de plus de 9'000 francs. Tous deux

d'une caméra vidéo, d'une valeur totale de plus de 9'000 francs. Tous deux ont avoué avoir dérobé ces objets dans plusieurs commerces de la ville de

ont avoué avoir dérobé ces objets dans plusieurs commerces de la ville de La Chaux-de-Fonds. En outre, I. a été trouvé en possession de

La Chaux-de-Fonds. En outre, I. a été trouvé en possession de 0,8 gramme de haschich; il a reconnu avoir acquis une quantité indétermi-

0,8 gramme de haschich; il a reconnu avoir acquis une quantité indétermi- née de ce type de stupéfiant du 1er janvier 1995 au 14 novembre de la même

née de ce type de stupéfiant du 1er janvier 1995 au 14 novembre de la même année, investissant en moyenne 30 francs par mois dans ces achats. Mis en

année, investissant en moyenne 30 francs par mois dans ces achats. Mis en détention préventive, I. a été interrogé par la police les 17

détention préventive, I. a été interrogé par la police les 17 et 20 novembre, de même que par le juge d'instruction le 24 novembre 1995. et 20 novembre, de même que par le juge d'instruction le 24 novembre 1995. Il a récidivé par la suite, soit plus précisément, les 19 décembre 1995 et

Il a récidivé par la suite, soit plus précisément, les 19 décembre 1995 et 5 janvier 1996, volant à chaque fois un magnétoscope d'une valeur de 598

5 janvier 1996, volant à chaque fois un magnétoscope d'une valeur de 598 francs, respectivement à Lausanne et au Locle. Lors de sa dernière inter-

francs, respectivement à Lausanne et au Locle. Lors de sa dernière inter- pellation, le prévenu a aussi été découvert en possession d'une carte de

pellation, le prévenu a aussi été découvert en possession d'une carte de crédit "Carte Bleue" appartenant à B., domiciliée en

crédit "Carte Bleue" appartenant à B., domiciliée en France, qui a renoncé à porter plainte. Enfin, en date du 27 janvier 1996,

France, qui a renoncé à porter plainte. Enfin, en date du 27 janvier 1996, de retour à La Chaux-de-Fonds, I. a dérobé une caméra vidéo

de retour à La Chaux-de-Fonds, I. a dérobé une caméra vidéo d'une valeur de 990 francs. d'une valeur de 990 francs. Après avoir contesté celui commis le 5 janvier 1996, I. a fini par admettre tous les vols qui lui ont été reprochés. En ce

Après avoir contesté celui commis le 5 janvier 1996, I. a fini par admettre tous les vols qui lui ont été reprochés. En ce qui concerne la "Carte Bleue" trouvée en sa possession, il a déclaré qu'il

qui concerne la "Carte Bleue" trouvée en sa possession, il a déclaré qu'il avait l'intention de la ramener à la police et a contesté l'avoir utilisée

avait l'intention de la ramener à la police et a contesté l'avoir utilisée à son profit. Il explique qu'au moment des vols, en tant que requérant

à son profit. Il explique qu'au moment des vols, en tant que requérant d'asile, il ne bénéficiait que de sommes d'argent mensuelles situées entre

d'asile, il ne bénéficiait que de sommes d'argent mensuelles situées entre 200 et 400 francs. Dans cette situation financière, et parce que L., qui lui avait parfois donné de l'argent, l'y poussait,

200 et 400 francs. Dans cette situation financière, et parce que L., qui lui avait parfois donné de l'argent, l'y poussait, I. fait valoir avoir été entraîné à commettre les infractions

I. fait valoir avoir été entraîné à commettre les infractions visées. visées. I. est parti pour le Zaïre en juin 1996, accompagné

I. est parti pour le Zaïre en juin 1996, accompagné d'une ressortissante suisse, qui est devenue sa femme à son retour dans

d'une ressortissante suisse, qui est devenue sa femme à son retour dans notre pays, en juin 1997. Pendant son séjour en Afrique, I. a

notre pays, en juin 1997. Pendant son séjour en Afrique, I. a déjà été condamné pour tous ces faits par le Tribunal de police de La

déjà été condamné pour tous ces faits par le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds, dans un premier jugement rendu par défaut le 27 novembre

Chaux-de-Fonds, dans un premier jugement rendu par défaut le 27 novembre 1996. A son retour en Suisse, il s'est toutefois vu relever du défaut, le

1996. A son retour en Suisse, il s'est toutefois vu relever du défaut, le 7 avril 1997.

7 avril 1997. B. Par le jugement du 9 juillet 1997 attaqué, le Tribunal a con-

B. Par le jugement du 9 juillet 1997 attaqué, le Tribunal a con- damné I. à 4 mois d'emprisonnement, dont à déduire 30 jours de

damné I. à 4 mois d'emprisonnement, dont à déduire 30 jours de détention préventive, à 50 francs d'amende et au paiement des frais de la

détention préventive, à 50 francs d'amende et au paiement des frais de la cause arrêtés à 2'430 francs, cela à titre de peine partiellement complé-

cause arrêtés à 2'430 francs, cela à titre de peine partiellement complé- mentaire à celle prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction

mentaire à celle prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne. Ce jugement révoque par ailleurs le sur-

de l'Arrondissement de Lausanne. Ce jugement révoque par ailleurs le sur- sis dont était assortie cette dernière peine et ordonne l'expulsion

sis dont était assortie cette dernière peine et ordonne l'expulsion de I. du territoire Suisse pour une durée de 5 ans, avec sursis

de I. du territoire Suisse pour une durée de 5 ans, avec sursis pendant 4 ans. Enfin, il ordonne la confiscation et la destruction de la

pendant 4 ans. Enfin, il ordonne la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée en cours d'instruction. drogue séquestrée en cours d'instruction. C. I. recourt contre ce jugement, concluant à sa cassa-

C. I. recourt contre ce jugement, concluant à sa cassa- tion et au renvoi de la cause pour nouveau jugement au sens des considé-

tion et au renvoi de la cause pour nouveau jugement au sens des considé- rants. I. fait valoir tout d'abord que le premier juge a mani-

rants. I. fait valoir tout d'abord que le premier juge a mani- festement excédé son pouvoir d'appréciation quant à la fixation de la pei-

festement excédé son pouvoir d'appréciation quant à la fixation de la pei- ne. A l'appui de cette critique, il se plaint plus particulièrement du

ne. A l'appui de cette critique, il se plaint plus particulièrement du fait que le jugement du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds fait

fait que le jugement du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds fait abstraction d'éléments essentiels à la fixation de la peine, comme sa per-

abstraction d'éléments essentiels à la fixation de la peine, comme sa per- sonnalité, sa situation personnelle, ses antécédents judiciaires, et ses

sonnalité, sa situation personnelle, ses antécédents judiciaires, et ses mobiles lors de la commission des infractions. Il reproche au surplus au

mobiles lors de la commission des infractions. Il reproche au surplus au Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds d'avoir retenu qu'il avait regagné

Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds d'avoir retenu qu'il avait regagné son pays pour se soustraire à la poursuite pénale, alors qu'il se serait

son pays pour se soustraire à la poursuite pénale, alors qu'il se serait vu contraint de quitter la Suisse le 21 janvier 1996, la qualité de réfu-

vu contraint de quitter la Suisse le 21 janvier 1996, la qualité de réfu- gié lui ayant été définitivement refusée. Dans un deuxième temps,

gié lui ayant été définitivement refusée. Dans un deuxième temps, I. critique le fait que le premier juge n'ait pas assorti sa condamna-

I. critique le fait que le premier juge n'ait pas assorti sa condamna- tion du sursis. Il estime que dans son jugement du 9 juillet 1997, le pre-

tion du sursis. Il estime que dans son jugement du 9 juillet 1997, le pre- mier juge a refusé cette possibilité sans même prendre la peine de l'exa-

mier juge a refusé cette possibilité sans même prendre la peine de l'exa- miner. Dans le prolongement de ce reproche, le recourant fait valoir

miner. Dans le prolongement de ce reproche, le recourant fait valoir n'être plus dans une situation marginale, mais bien dans une situation

n'être plus dans une situation marginale, mais bien dans une situation stable, puisqu'il a maintenant une famille. stable, puisqu'il a maintenant une famille. D. Le 13 août 1997, le Ministère public a conclu au rejet du re-

D. Le 13 août 1997, le Ministère public a conclu au rejet du re- cours, sans formuler d'observations. En date du 6 août 1997, le Président

cours, sans formuler d'observations. En date du 6 août 1997, le Président du Tribunal de police de La Chaux-de- Fonds a conclu implicitement au re-

du Tribunal de police de La Chaux-de- Fonds a conclu implicitement au re- jet du recours. Dans ses observations, il affirme ne pas ignorer la juris-

jet du recours. Dans ses observations, il affirme ne pas ignorer la juris- prudence extrêmement restrictive de la Cour de cassation pénale en matière

prudence extrêmement restrictive de la Cour de cassation pénale en matière de détention ferme et estime douteux qu'une peine arrêtée aux deux tiers

de détention ferme et estime douteux qu'une peine arrêtée aux deux tiers de la réquisition du Ministère public puisse apparaître comme trop sévère. de la réquisition du Ministère public puisse apparaître comme trop sévère. Il souligne que les biens dérobés n'étaient pas des biens de première né-

Il souligne que les biens dérobés n'étaient pas des biens de première né- cessité, renvoyant pour le surplus à son jugement. cessité, renvoyant pour le surplus à son jugement. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 244 CPP), le pourvoi est recevable

pourvoi est recevable 2. Dans son premier moyen, le recourant considère que non seulement

2. Dans son premier moyen, le recourant considère que non seulement le premier juge a mal tenu compte de critères essentiels quant à la fixa-

le premier juge a mal tenu compte de critères essentiels quant à la fixa- tion de la peine, tels que la faute, les antécédents, la personnalité du

tion de la peine, tels que la faute, les antécédents, la personnalité du prévenu, mais aussi que la motivation qu'il a adoptée est insuffisante. le

prévenu, mais aussi que la motivation qu'il a adoptée est insuffisante. le recourant fait plus particulièrement valoir que le premier juge a omis de

recourant fait plus particulièrement valoir que le premier juge a omis de prendre en considération ses mobiles, ses antécédents, et sa situation

prendre en considération ses mobiles, ses antécédents, et sa situation personnelle, et que c'est à tort qu'il a retenu au surplus que son retour

personnelle, et que c'est à tort qu'il a retenu au surplus que son retour pendant quelques mois dans son pays d'origine devait lui servir d'échapper

pendant quelques mois dans son pays d'origine devait lui servir d'échapper aux conséquences pénales de ses actes. aux conséquences pénales de ses actes. La Cour de céans a eu l'occasion de rappeler dans deux arrêts

La Cour de céans a eu l'occasion de rappeler dans deux arrêts récents tant les principes présidant à la motivation, que ceux présidant à

récents tant les principes présidant à la motivation, que ceux présidant à la fixation de la peine (RJN 1996 p. 68 ss; RJN 1996 p. 70). De cette

la fixation de la peine (RJN 1996 p. 68 ss; RJN 1996 p. 70). De cette jurisprudence, il résulte que l'autorité qui statue doit, dans la motiva-

jurisprudence, il résulte que l'autorité qui statue doit, dans la motiva- tion de son jugement, mentionner les éléments sur lesquels elle s'est fon-

tion de son jugement, mentionner les éléments sur lesquels elle s'est fon- dée pour déterminer la peine à infliger, de manière à permettre un contrô-

dée pour déterminer la peine à infliger, de manière à permettre un contrô- le du respect de l'article 63 CP. Par contre, la fixation de la peine sup-

le du respect de l'article 63 CP. Par contre, la fixation de la peine sup- posant une appréciation globale du cas et des débats, le juge n'est tenu

posant une appréciation globale du cas et des débats, le juge n'est tenu d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision. En outre,

d'énoncer que les éléments importants qui ont dicté sa décision. En outre, la Cour a répété que la motivation n'est pas un but en soi, mais le meil-

la Cour a répété que la motivation n'est pas un but en soi, mais le meil- leur moyen de justifier le choix de la peine. Ainsi, en aucun cas un juge-

leur moyen de justifier le choix de la peine. Ainsi, en aucun cas un juge- ment ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la

ment ne peut être cassé uniquement parce qu'une autre motivation de la fixation de la peine paraît préférable ou plus complète (RJN précités). fixation de la peine paraît préférable ou plus complète (RJN précités). Au regard de l'article 63 CP, il convient de tenir compte de la

Au regard de l'article 63 CP, il convient de tenir compte de la gravité de la faute, qui constitue le critère essentiel de la fixation de

gravité de la faute, qui constitue le critère essentiel de la fixation de la peine. Ce critère doit être évalué en fonction des résultats obtenus

la peine. Ce critère doit être évalué en fonction des résultats obtenus par l'activité délictueuse d'une part, du mode d'exécution d'autre part,

par l'activité délictueuse d'une part, du mode d'exécution d'autre part, ainsi que, sur le plan subjectif, de la gravité de la faute et des mobiles

ainsi que, sur le plan subjectif, de la gravité de la faute et des mobiles du condamné. En l'espèce, le jugement attaqué (p. 4) rappelle que le re-

du condamné. En l'espèce, le jugement attaqué (p. 4) rappelle que le re- courant s'est fait l'auteur à réitérées reprises de vols, pour une valeur

courant s'est fait l'auteur à réitérées reprises de vols, pour une valeur de plus de 11'000 francs. Le juge n'excède ainsi nullement son pouvoir

de plus de 11'000 francs. Le juge n'excède ainsi nullement son pouvoir d'appréciation lorsqu'il qualifie sur le plan objectif les infractions

d'appréciation lorsqu'il qualifie sur le plan objectif les infractions commises par le recourant de graves. Pour ce qui est de l'aspect subjectif

commises par le recourant de graves. Pour ce qui est de l'aspect subjectif de la faute, le premier juge relève que peu après avoir été auditionné

de la faute, le premier juge relève que peu après avoir été auditionné tant par la police que par le juge d'instruction à La Chaux-de-Fonds, le

tant par la police que par le juge d'instruction à La Chaux-de-Fonds, le recourant a récidivé à trois reprises, soit le 19 décembre 1995 à Lausan-

recourant a récidivé à trois reprises, soit le 19 décembre 1995 à Lausan- ne, le 5 janvier 1996 au Locle et le 27 janvier 1996 à La Chaux-de-Fonds,

ne, le 5 janvier 1996 au Locle et le 27 janvier 1996 à La Chaux-de-Fonds, ce qui permet à n'en pas douter à lui reconnaître une certaine gravité. ce qui permet à n'en pas douter à lui reconnaître une certaine gravité. Enfin, s'agissant des mobiles du recourant, le premier juge ne saurait

Enfin, s'agissant des mobiles du recourant, le premier juge ne saurait être critiqué lorsqu'il estime que la situation financière précaire de ce

être critiqué lorsqu'il estime que la situation financière précaire de ce dernier ne diminue pas sa responsabilité dans le vol répété d'objets comme

dernier ne diminue pas sa responsabilité dans le vol répété d'objets comme magnétoscopes ou natels. Le contraire reviendrait d'ailleurs à admettre

magnétoscopes ou natels. Le contraire reviendrait d'ailleurs à admettre dans une certaine mesure que toute personne n'ayant pas les moyens finan-

dans une certaine mesure que toute personne n'ayant pas les moyens finan- ciers de se procurer de tels appareils serait excusable en quelque sorte

ciers de se procurer de tels appareils serait excusable en quelque sorte d'en dérober. Le premier juge a donc dégagé les éléments déterminants pour

d'en dérober. Le premier juge a donc dégagé les éléments déterminants pour apprécier la quotité de la peine et ces éléments ne sont nullement arbi-

apprécier la quotité de la peine et ces éléments ne sont nullement arbi- traires. En tous les cas, on ne saurait exiger de sa part des références

traires. En tous les cas, on ne saurait exiger de sa part des références plus précises ou plus amples. La motivation du jugement attaqué est ainsi

plus précises ou plus amples. La motivation du jugement attaqué est ainsi suffisante et justifiée, ce qui ne le serait certainement pas d'une simple

suffisante et justifiée, ce qui ne le serait certainement pas d'une simple comparaison avec la réquisition du Ministère public. Par surabondance de

comparaison avec la réquisition du Ministère public. Par surabondance de moyens, on rappellera encore au recourant que, dans sa demande de mise en

moyens, on rappellera encore au recourant que, dans sa demande de mise en liberté du 21 novembre 1995, il disait n'avoir "vraiment pas l'intention

liberté du 21 novembre 1995, il disait n'avoir "vraiment pas l'intention de recommencer" et qu'il a admis avoir fait déjà assez de bêtises lors de

de recommencer" et qu'il a admis avoir fait déjà assez de bêtises lors de son interrogatoire du 24 novembre 1995. Ces déclarations ne l'ont toute-

son interrogatoire du 24 novembre 1995. Ces déclarations ne l'ont toute- fois pas empêché de récidiver par trois fois dans les deux mois qui ont

fois pas empêché de récidiver par trois fois dans les deux mois qui ont suivi. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, et pour les motifs qui

suivi. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, et pour les motifs qui précèdent, le recours doit donc être rejeté sur ce premier moyen. précèdent, le recours doit donc être rejeté sur ce premier moyen. 3. Dans un second temps, le recourant s'en prend au refus de

3. Dans un second temps, le recourant s'en prend au refus de l'octroi du sursis. Il prétend remplir les conditions objectives pour en

l'octroi du sursis. Il prétend remplir les conditions objectives pour en bénéficier, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le premier juge. Le

bénéficier, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté par le premier juge. Le recourant estime en revanche que le Tribunal de première instance n'a pas

recourant estime en revanche que le Tribunal de première instance n'a pas même envisagé de le mettre au bénéfice de cette institution. Il lui repro-

même envisagé de le mettre au bénéfice de cette institution. Il lui repro- che ainsi plus particulièrement de ne pas avoir cherché à examiner son

che ainsi plus particulièrement de ne pas avoir cherché à examiner son attitude, son caractère, ainsi que ses possibilités d'amendement. Enfin,

attitude, son caractère, ainsi que ses possibilités d'amendement. Enfin, il s'élève contre les considérations du premier juge lorsque celui-ci

il s'élève contre les considérations du premier juge lorsque celui-ci constate qu'il n'a pas cherché à réparer le dommage. Le recourant fait

constate qu'il n'a pas cherché à réparer le dommage. Le recourant fait valoir qu'il était absent de Suisse et interdit d'entrée, de sorte qu'on

valoir qu'il était absent de Suisse et interdit d'entrée, de sorte qu'on ne saurait lui faire ce reproche. Pour sa part, le premier juge dit ne pas

ne saurait lui faire ce reproche. Pour sa part, le premier juge dit ne pas ignorer la jurisprudence extrêmement restrictive en matière de détention

ignorer la jurisprudence extrêmement restrictive en matière de détention ferme. ferme. Selon l'art. 41 CP, le juge peut suspendre l'exécution de la

Selon l'art. 41 CP, le juge peut suspendre l'exécution de la peine si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cet-

peine si les antécédents et le caractère du condamné font prévoir que cet- te mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a

te mesure le détournera de commettre d'autres crimes ou délits et s'il a réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciai-

réparé, autant qu'on pouvait l'attendre de lui, le dommage fixé judiciai- rement ou par accord avec le lésé. En matière d'octroi ou de refus du

rement ou par accord avec le lésé. En matière d'octroi ou de refus du sursis, la Cour de cassation pénale n'intervient que si le pronostic de la

sursis, la Cour de cassation pénale n'intervient que si le pronostic de la juridiction antérieure repose sur un raisonnement manifestement insoutena-

juridiction antérieure repose sur un raisonnement manifestement insoutena- ble; lorsque le sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu

ble; lorsque le sursis a été refusé, la Cour n'a pas à dire s'il aurait pu être accordé, mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé

être accordé, mais uniquement si, en le refusant, le premier juge a excédé les limites de son pouvoir d'appréciation. A l'instar de celle du Tribunal

les limites de son pouvoir d'appréciation. A l'instar de celle du Tribunal fédéral, la Cour de cassation du Tribunal cantonal n'intervient donc que

fédéral, la Cour de cassation du Tribunal cantonal n'intervient donc que si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur des considérations

si le pronostic de la juridiction inférieure repose sur des considérations étrangères à la disposition appliquée ou qui apparaissent comme insoutena-

étrangères à la disposition appliquée ou qui apparaissent comme insoutena- ble (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991 p. 65). En l'espèce,

ble (ATF 116 IV 281, 115 IV 82, 101 IV 329; RJN 1991 p. 65). En l'espèce, dans le cadre de son examen, le premier juge a pris en compte la commis-

dans le cadre de son examen, le premier juge a pris en compte la commis- sion de nouveaux délits par le recourant, durant le délai d'épreuve d'une

sion de nouveaux délits par le recourant, durant le délai d'épreuve d'une précédente condamnation, le fait que ces nouvelles infractions ont été

précédente condamnation, le fait que ces nouvelles infractions ont été commises peu après que le recourant ait été interpellé, mis en détention

commises peu après que le recourant ait été interpellé, mis en détention préventive et interrogé tant par la police que par le juge d'instruction. préventive et interrogé tant par la police que par le juge d'instruction. Il a en outre considéré que le recourant s'était soustrait à la poursuite

Il a en outre considéré que le recourant s'était soustrait à la poursuite pénale en regagnant le continent africain. pénale en regagnant le continent africain. Contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne saurait dire

Contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne saurait dire que le premier juge n'a pas examiné son attitude et ses possibilités

que le premier juge n'a pas examiné son attitude et ses possibilités d'amendement. Au contraire, le Tribunal de première instance a dégagé les

d'amendement. Au contraire, le Tribunal de première instance a dégagé les éléments d'appréciation qui l'ont conduit à refuser le sursis, notamment

éléments d'appréciation qui l'ont conduit à refuser le sursis, notamment le fait que l'octroi d'un premier sursis n'a pas empêché le recourant de

le fait que l'octroi d'un premier sursis n'a pas empêché le recourant de commettre peu après d'autres infractions. De même, un pronostic favorable

commettre peu après d'autres infractions. De même, un pronostic favorable est difficile, lorsque le prévenu commet de nouvelles infractions, au

est difficile, lorsque le prévenu commet de nouvelles infractions, au sortir d'une période de détention préventive. Dès lors le premier juge ne

sortir d'une période de détention préventive. Dès lors le premier juge ne se fourvoie pas, en faisant valoir ces motifs, qui laissent en effet dé-

se fourvoie pas, en faisant valoir ces motifs, qui laissent en effet dé- duire que l'octroi du sursis pourrait ne pas suffire à détourner le re-

duire que l'octroi du sursis pourrait ne pas suffire à détourner le re- courant de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (RJN 1991, p. courant de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (RJN 1991, p. 66). Le recourant conteste, il est vrai, certaines des constatations du

66). Le recourant conteste, il est vrai, certaines des constatations du premier juge à son endroit, comme le reproche de s'être soustrait à la

premier juge à son endroit, comme le reproche de s'être soustrait à la poursuite pénale. En effet, celui-ci prétend avoir quitté notre pays en

poursuite pénale. En effet, celui-ci prétend avoir quitté notre pays en respect du délai de départ qui arrivait à échéance en janvier 1996, soit

respect du délai de départ qui arrivait à échéance en janvier 1996, soit sous la contrainte. Toutefois, dans ses déclarations à l'audience, le re-

sous la contrainte. Toutefois, dans ses déclarations à l'audience, le re- courant a déclaré être retourné en Afrique en juin 1996 seulement. Cette

courant a déclaré être retourné en Afrique en juin 1996 seulement. Cette considération du premier juge, de même que celle tenant à la réparation du

considération du premier juge, de même que celle tenant à la réparation du dommage ne sauraient toutefois peser d'un poids tel que l'appréciation

dommage ne sauraient toutefois peser d'un poids tel que l'appréciation globale à laquelle il s'est livré en apparaîtrait arbitraire. globale à laquelle il s'est livré en apparaîtrait arbitraire. Dans la mesure où le refus du sursis est mis en cause, la Cour

Dans la mesure où le refus du sursis est mis en cause, la Cour de céans se doit toutefois de relever un point que ni le recourant ni,

de céans se doit toutefois de relever un point que ni le recourant ni, malgré ses affirmations, le premier juge n'ont examiné. Lorsque le juge

malgré ses affirmations, le premier juge n'ont examiné. Lorsque le juge pénal a à statuer à la fois sur la révocation d'un sursis assortissant une

pénal a à statuer à la fois sur la révocation d'un sursis assortissant une peine antérieure et sur l'octroi du sursis à la peine qu'il va infliger au

peine antérieure et sur l'octroi du sursis à la peine qu'il va infliger au condamné, il lui appartient en effet de tenir compte dans son pronostic

condamné, il lui appartient en effet de tenir compte dans son pronostic concernant l'une de ces mesures, du résultat de son appréciation concer-

concernant l'une de ces mesures, du résultat de son appréciation concer- nant l'autre (RJN 1994, p. 96 ss; ATF 116 IV p. 97 ss). Comme le relevait

nant l'autre (RJN 1994, p. 96 ss; ATF 116 IV p. 97 ss). Comme le relevait la Cour de céans, si le juge peut tenir compte du fait que la nouvelle

la Cour de céans, si le juge peut tenir compte du fait que la nouvelle peine sera subie selon l'article 41 chiffre 3 CP, il peut aussi, inverse-

peine sera subie selon l'article 41 chiffre 3 CP, il peut aussi, inverse- ment, en faisant un pronostic basé sur l'article 41 chiffre 1 CP, tenir

ment, en faisant un pronostic basé sur l'article 41 chiffre 1 CP, tenir compte de ce que la condamnation précédente sera exécutée (RJN 1991 p. 65

compte de ce que la condamnation précédente sera exécutée (RJN 1991 p. 65 et référence à l'ATF 100 IV p. 196). et référence à l'ATF 100 IV p. 196). En l'espèce, il appartenait ainsi au président du Tribunal de

En l'espèce, il appartenait ainsi au président du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds d'examiner si par la révocation du

police du district de La Chaux-de-Fonds d'examiner si par la révocation du sursis antérieur, qui à bon droit n'est pas discutée, on pouvait sérieuse-

sursis antérieur, qui à bon droit n'est pas discutée, on pouvait sérieuse- ment escompter que la menace d'une peine beaucoup plus importante, pronon-

ment escompter que la menace d'une peine beaucoup plus importante, pronon- cée pour les autres délits, suffirait à détourner le prévenu de commettre

cée pour les autres délits, suffirait à détourner le prévenu de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. Dans le cadre de l'examen de la

à l'avenir de nouvelles infractions. Dans le cadre de l'examen de la question du sursis, le juge doit en effet toujours se demander si l'exécu-

question du sursis, le juge doit en effet toujours se demander si l'exécu- tion d'une peine antérieure serait de nature à permettre l'amendement du

tion d'une peine antérieure serait de nature à permettre l'amendement du condamné. Cas échéant, c'est tenant compte de ce pronostic qu'il convien-

condamné. Cas échéant, c'est tenant compte de ce pronostic qu'il convien- dra donc de statuer sur l'octroi du sursis dans le cadre de la nouvelle

dra donc de statuer sur l'octroi du sursis dans le cadre de la nouvelle condamnation à prononcer, quelque soit d'ailleurs la durée de la peine

condamnation à prononcer, quelque soit d'ailleurs la durée de la peine dont le sursis est révoqué. Même s'il est contesté que de courtes peines

dont le sursis est révoqué. Même s'il est contesté que de courtes peines de détention aient un effet de réintégration sociale, l'exécution de tel-

de détention aient un effet de réintégration sociale, l'exécution de tel- les peines peut en effet de l'avis du Tribunal fédéral avoir un effet

les peines peut en effet de l'avis du Tribunal fédéral avoir un effet d'avertissement et de choc (ATF 116 IV p. 97 ss). d'avertissement et de choc (ATF 116 IV p. 97 ss). Cela vaut en tous les cas pour les délinquants socialement

Cela vaut en tous les cas pour les délinquants socialement intégrés et qui n'ont pas encore été incarcérés. Dans le cas d'espèce,

intégrés et qui n'ont pas encore été incarcérés. Dans le cas d'espèce, s'il a déjà fait à quelques reprises de la détention préventive, le re-

s'il a déjà fait à quelques reprises de la détention préventive, le re- courant n'a par contre jamais subi encore de peine privative de liberté. courant n'a par contre jamais subi encore de peine privative de liberté. Il s'est par ailleurs marié quelque temps avant son jugement à une suis-

Il s'est par ailleurs marié quelque temps avant son jugement à une suis- sesse, ce qui peut avoir eu une influence sur son comportement et faire de

sesse, ce qui peut avoir eu une influence sur son comportement et faire de lui une personne socialement intégrée. Cela est d'autant plus possible que

lui une personne socialement intégrée. Cela est d'autant plus possible que les dernières infractions pour lesquelles le recourant a été condamné

les dernières infractions pour lesquelles le recourant a été condamné datent tout de même de bientôt deux ans. La mesure d'expulsion, avec

datent tout de même de bientôt deux ans. La mesure d'expulsion, avec sursis, prononcée à son encontre devrait en outre également contribuer à

sursis, prononcée à son encontre devrait en outre également contribuer à le détourner de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. En

le détourner de commettre à l'avenir de nouvelles infractions. En omettant d'examiner si cette menace d'expulsion, combinée avec

omettant d'examiner si cette menace d'expulsion, combinée avec l'exécution de la peine de 5 jours d'emprisonnement prononcée le 1er

l'exécution de la peine de 5 jours d'emprisonnement prononcée le 1er décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne

décembre 1995 par le Juge d'instruction de l'Arrondissement de Lausanne était de nature à provoquer l'amendement du recourant, le premier juge

était de nature à provoquer l'amendement du recourant, le premier juge n'a pas fait une application correcte des principes jurisprudentiels en

n'a pas fait une application correcte des principes jurisprudentiels en la matière, ce qui entraîne la cassation du jugement sur ce point. la matière, ce qui entraîne la cassation du jugement sur ce point. 4. Les questions qui restent à examiner ne peuvent l'être sur la

4. Les questions qui restent à examiner ne peuvent l'être sur la base du dossier. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause pour com-

base du dossier. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause pour com- plément d'instruction et nouveau jugement au Tribunal de police du

plément d'instruction et nouveau jugement au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz (art. 252 al. 1 CPP). Pour déterminer s'il pourrait

district du Val-de-Ruz (art. 252 al. 1 CPP). Pour déterminer s'il pourrait encore bénéficier d'une ultime chance, par l'octroi du sursis, ce Tribunal

encore bénéficier d'une ultime chance, par l'octroi du sursis, ce Tribunal devra tout particulièrement examiner de manière approfondie et sans in-

devra tout particulièrement examiner de manière approfondie et sans in- dulgence la situation personnelle du recourant, à l'époque des infrac-

dulgence la situation personnelle du recourant, à l'époque des infrac- tions jugées et aujourd'hui, de manière à pouvoir en apprécier l'évolu-

tions jugées et aujourd'hui, de manière à pouvoir en apprécier l'évolu- tion. Pour ce faire, il pourra requérir un rapport de renseignements géné-

tion. Pour ce faire, il pourra requérir un rapport de renseignements géné- raux, en demandant expressément à ce que ce rapport soit aussi complet

raux, en demandant expressément à ce que ce rapport soit aussi complet que possible, et entendre en audience l'épouse du recourant comme témoin. que possible, et entendre en audience l'épouse du recourant comme témoin. Si ces nouveaux éléments de preuve ne devaient pas suffire pour se faire

Si ces nouveaux éléments de preuve ne devaient pas suffire pour se faire une idée assez claire quant au comportement que l'on peut attendre dans

une idée assez claire quant au comportement que l'on peut attendre dans le futur du recourant, élément important pour le pronostic à faire dans le

le futur du recourant, élément important pour le pronostic à faire dans le cadre de l'examen du sursis (ATF 119 IV 195 cons. 3c et 117 III cons. cadre de l'examen du sursis (ATF 119 IV 195 cons. 3c et 117 III cons. 2c), le juge auquel la cause est renvoyée pourra naturellement faire

2c), le juge auquel la cause est renvoyée pourra naturellement faire administrer d'autres preuves encore, en application de l'article 136 CPP,

administrer d'autres preuves encore, en application de l'article 136 CPP, qui institue la maxime inquisitoire. Vu le sort du pourvoi, les frais se-

qui institue la maxime inquisitoire. Vu le sort du pourvoi, les frais se- ront laissés à la charge de l'Etat. Comme I. plaide au béné-

ront laissés à la charge de l'Etat. Comme I. plaide au béné- fice de l'assistance judiciaire totale, son avocat d'office a par ail-

fice de l'assistance judiciaire totale, son avocat d'office a par ail- leurs droit à une indemnité qui tienne compte de l'importance et de la

leurs droit à une indemnité qui tienne compte de l'importance et de la difficulté de la cause, la responsabilité assumée, et du temps consacré à

difficulté de la cause, la responsabilité assumée, et du temps consacré à la préparation du pourvoi. la préparation du pourvoi. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet partiellement le pourvoi.

1. Admet partiellement le pourvoi. 2. Renvoie la cause au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour

2. Renvoie la cause au Tribunal de police du district du Val-de-Ruz pour nouveau jugement au sens des considérants. nouveau jugement au sens des considérants. 3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.

3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 426 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Maître

4. Fixe à 426 francs, TVA comprise, l'indemnité due à Maître X. en tant qu'avocat d'office de I..

X. en tant qu'avocat d'office de I.. Neuchâtel, le 8 janvier 1998

Neuchâtel, le 8 janvier 1998