Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0066.jsonl.gz/783

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_367/2010 Arrêt du 11 novembre 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Féraud, Président. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A.________, recourant, contre Office du Juge d'instruction cantonal Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2. Objet plainte pénale; recours contre la lettre de l'Office du Juge d'instruction cantonal du 25 octobre 2010. Considérant: que le 20 octobre 2010, A.________ a déposé plainte pénale contre deux magistrats valaisans; que cette plainte a été transmise au Juge d'instruction cantonal qui, par lettre du 25 octobre 2010, a invité le plaignant à en produire une version dactylographiée, le magistrat peinant à lire la version manuscrite; que le plaignant était en outre invité à indiquer la nature des infractions dénoncées; que par acte du 5 novembre 2010, A.________ forme contre cette communication une plainte, au sens de l' art. 214 PPF, adressée à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral; que cette plainte a été transmise à la Ire Cour de droit public; qu'il n'a pas été demandé de réponse; que la plainte instituée à l' art. 214 PPF se rapporte aux actions ou omissions du Juge d'instruction fédéral, et nullement aux décisions prises par les magistrats cantonaux dans le cadre de procédures pénales cantonales; qu'à l'encontre de ces dernières, seul le recours en matière pénale au Tribunal fédéral ( art. 78 LTF ) est envisageable, après épuisement des voies de recours cantonales; qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le recourant devait préalablement saisir une juridiction cantonale, comme l'exige l' art. 80 al. 1 LTF ; qu'en effet, l'acte attaqué n'a de toute façon pas le caractère d'une décision puisque le recourant est simplement invité à parfaire sa plainte en la dactylographiant et en indiquant les infractions dénoncées; que si l'on devait y voir une décision, celle-ci serait de nature incidente et ne causerait au recourant aucun préjudice irréparable au sens de l' art. 93 al. 1 let. LTF; que la démarche du recourant, par ailleurs dépourvue de toute motivation topique, est dès lors manifestement irrecevable; que le présent arrêt, prononcé selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 LTF, peut être rendu sans frais. Par ces motifs, le Président prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 3. Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Office du Juge d'instruction cantonal. Lausanne, le 11 novembre 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président: Le Greffier: Féraud Kurz

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_367/2010

Arrêt du 11 novembre 2010

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Féraud, Président.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Office du Juge d'instruction cantonal Palais de Justice, case postale, 1950 Sion 2.

Objet

plainte pénale;

recours contre la lettre de l'Office du Juge d'instruction cantonal du 25 octobre 2010.

Considérant:

que le 20 octobre 2010, A.________ a déposé plainte pénale contre deux magistrats valaisans;

que cette plainte a été transmise au Juge d'instruction cantonal qui, par lettre du 25 octobre 2010, a invité le plaignant à en produire une version dactylographiée, le magistrat peinant à lire la version manuscrite;

que le plaignant était en outre invité à indiquer la nature des infractions dénoncées;

que par acte du 5 novembre 2010, A.________ forme contre cette communication une plainte, au sens de l' art. 214 PPF, adressée à la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral;

art. 214 PPF que cette plainte a été transmise à la Ire Cour de droit public;

qu'il n'a pas été demandé de réponse;

que la plainte instituée à l' art. 214 PPF se rapporte aux actions ou omissions du Juge d'instruction fédéral, et nullement aux décisions prises par les magistrats cantonaux dans le cadre de procédures pénales cantonales;

art. 214 PPF qu'à l'encontre de ces dernières, seul le recours en matière pénale au Tribunal fédéral ( art. 78 LTF ) est envisageable, après épuisement des voies de recours cantonales;

art. 78 LTF qu'il n'y a pas lieu de rechercher si le recourant devait préalablement saisir une juridiction cantonale, comme l'exige l' art. 80 al. 1 LTF ;

art. 80 al. 1 LTF qu'en effet, l'acte attaqué n'a de toute façon pas le caractère d'une décision puisque le recourant est simplement invité à parfaire sa plainte en la dactylographiant et en indiquant les infractions dénoncées;

que si l'on devait y voir une décision, celle-ci serait de nature incidente et ne causerait au recourant aucun préjudice irréparable au sens de l' art. 93 al. 1 let. LTF;

art. 93 al. 1 let que la démarche du recourant, par ailleurs dépourvue de toute motivation topique, est dès lors manifestement irrecevable;

que le présent arrêt, prononcé selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 LTF, peut être rendu sans frais. art. 108 al. 1 LTF Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant et à l'Office du Juge d'instruction cantonal.

Lausanne, le 11 novembre 2010

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Féraud Kurz