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Le Conseil fédéral a trouvé une planche de salut pour les relations de la Suisse avec l’Union européenne: l’article 14, alinéa 2, de l’Accord de libre circulation.
L’article 14 de l’Accord de libre circulation autorise les parties à prendre «des mesures appropriées» lorsque l’immigration provoque des «difficultés sérieuses d’ordre économique ou social». Sur la base de cette disposition, le Conseil fédéral envisage l’utilisation d’une clause de sauvegarde, le cas échéant en se passant du consentement de l’Union.
Mais les conditions prévues par l’article 14 sont-elles remplies? L’Union en jugera par comparaison avec la situation en Europe. Et la Suisse – fort heureusement! – va tout simplement trop bien. Dans la mesure où la libre circulation crée des problèmes économiques ou sociaux, ces derniers sont résolubles à l’interne et sans restreindre cette liberté. Même si quelques représentants de l’Union seraient peut-être prêts à faire des concessions, ils ne le pourraient pas, car la Grande-Bretagne, membre de l’Union mais son enfant turbulent, exigerait aussitôt le même traitement.
Voilà pourquoi il faut parler clairement: les problèmes que posent à la Suisse la libre circulation ne sont ni économiques ni sociaux, mais exclusivement de nature politique.
Considérons la situation en Europe. Le nationalisme est un phénomène présent actuellement sur tout le continent. Aujourd’hui, l’Europe craint particulièrement une victoire des nationalistes en France. Une telle victoire n’est pas concevable en Suisse. En effet, dans notre système de gouvernement, les élections du Parlement et du Conseil fédéral sont conçues de telle manière que les courants extrêmes restent minoritaires. Une initiative pour l’élection du gouvernement par le peuple, qui aurait pu faire sauter cette sécurité, a été rejetée par une majorité de plus des deux tiers et par l’ensemble des cantons, un verdict qui traduit une compréhension très clairvoyante des institutions.
Le nationalisme présent dans toute l’Europe se retrouve aujourd’hui dans une partie de l’UDC – bien entendu chez la frange dure seulement. Depuis des décennies, aucun parti en Suisse n’atteint le seuil des 30%. Ce seuil sera peut-être une fois légèrement dépassé, mais un score plus élevé est à peine pensable. De plus le système de concordance constitue un autre facteur de sécurité: le Conseil fédéral ne supporte pas longtemps des membres extrémistes.
A part le système institutionnel, il faut mentionner une sécurité économique qui remonte à loin dans le passé. L’Etat helvétique n’a pas été créé en 1848 dans un accès de nationalisme identitaire, mais pour des raisons purement économiques. La prospérité économique constitue un ressort existentiel de la Suisse. Elle repose sur la compréhension entre les partenaires sociaux, mais aussi entre les cantons et les régions linguistiques.
La compréhension est l’opposé du fondamentalisme. L’économie helvétique n’est pas prête à se faire hara-kiri, même pas à l’instigation de quelques jusqu’au-boutistes. La Suisse n’est pas un terreau fertile pour le fondamentalisme, qu’il soit religieux ou nationaliste.
C’est pourquoi il est étonnant que le Conseil fédéral s’incline devant quelques extrémistes nationalistes et propose lui-même une démarche susceptible de mettre en danger les relations avec l’Union européenne. En effet, il pourrait traiter ce dossier de manière beaucoup plus calme. Par exemple, en demandant tout simplement au peuple s’il veut oui ou non poursuivre les relations bilatérales avec l’Union.
Le Parlement se rallierait à cette démarche, car dans ce pays une grande majorité ne désire pas mettre en danger les relations avec l’Union européenne.
Gret Haller est présidente de l’Association suisse de politique étrangère.