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Vous souhaitez transférer une hypothèque souscrite auprès d'une autre banque à Raiffeisen? Ou convertir votre modèle d'hypothèque Raiffeisen? Ou encore tout simplement vendre votre bien immobilier et résilier l'hypothèque avant son expiration?
Comment résilier une hypothèque?
Résilier une hypothèque à taux variable
Vous pouvez résilier une hypothèque à taux variable à tout moment en respectant le préavis inscrit dans votre contrat.
Résilier une hypothèque à taux fixe
Les hypothèques à taux fixe peuvent être résiliées ou remplacées par un autre modèle à leur extinction. Veillez aussi à observer le délai de préavis si vous souhaitez changer de banque.
Résilier une hypothèque Libor
Les hypothèques Libor peuvent aussi être résiliées ou remplacées par un autre modèle à leur extinction. Les hypothèques Libor seront retirées du marché au plus tard fin 2021.
Si vous avez pris une hypothèque LiborFlex, vous avez le droit de changer une fois d'hypothèque pour choisir un autre modèle pour la durée résiduelle.
Que vous souhaitiez résilier votre hypothèque avant son extinction ou changer de modèle d'hypothèque, nous vous indiquerons volontiers les solutions qui s'offrent à vous lors d'un entretien conseil.
Quels sont les coûts liés à une résiliation d'hypothèque?
En règle générale, il n'y a pas de frais supplémentaires si une hypothèque est résiliée dans le respect du délai contractuel. Pour un financement complexe, des indemnités peuvent toutefois s'appliquer. Exceptionnellement, des frais peuvent être prélevés, comme le montrent les deux exemples suivants.
Exemple 1
Le registre foncier peut exiger une taxe pour l'enregistrement du nouveau créancier (la nouvelle banque).
Exemple 2
En cas de résiliation anticipée d'une hypothèque (ne respectant pas le délai de résiliation contractuel), des indemnités de remboursement anticipé s'appliquent.
Exemple 3
Si l'emprunteur lève son hypothèque avant son extinction sans observer le délai de préavis contractuel, il doit verser une indemnité de remboursement anticipé.
Qu'est-ce qu'une indemnité de remboursement anticipé?
Un emprunteur qui souhaite résilier une hypothèque avant la date inscrite au contrat doit verser une indemnité de remboursement anticipé à sa banque.
Il se peut néanmoins que la banque y ait renoncé lors de la conclusion du contrat.
L'indemnité de remboursement anticipé peut aussi être considérée comme des intérêts de remboursement anticipé, lesquels doivent être payés à chaque levée anticipée d'hypothèque.
Comment est calculée l'indemnité de remboursement anticipé?
Un client qui lève une hypothèque avant son extinction doit indemniser la banque, pour qui la levée hypothécaire représente une perte de revenus d'intérêts.
Concrètement, la perte de revenus d'intérêts est la différence entre le taux d'intérêt de l'hypothèque contracté par le client et le taux d'intérêt que la banque peut escompter obtenir en investissant le montant de l'hypothèque sur le marché monétaire et des capitaux pendant la durée résiduelle du contrat.
Indemnisation dans le cas d'hypothèques Libor
Pour les hypothèques Libor, l'indemnité est fixée à 0,10 % du montant du prêt par mois non couru de l'hypothèque en question.