Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/92567

<h2>SubmittedText<h2><p>Les dons versés aux partis bourgeois par l'économie et notamment par une banque financée par les deniers publics soulèvent pas mal d'aigreurs dans la population.</p><p>Or la direction d'UBS a récemment fait savoir qu'elle était en train de revoir sa politique en la matière.</p><p>1. Combien UBS a-t-elle versé à chaque parti en 2008 ?</p><p>2. Combien a-t-elle versé à chaque parti en 2009 ?</p><p>3. Quelle est la teneur de la décision statuant qu'UBS a modifié sa pratique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération a lié sa participation au train de mesures d'octobre 2008 destinées à soutenir UBS aux conditions suivantes : d'abord, son engagement ne doit pas entraîner une augmentation durable de son endettement ; ensuite, la politique de compensation d'UBS (bonus et indemnités de départ) est soumise à des conditions, et UBS organise régulièrement des entretiens d'investisseurs avec la Confédération ; enfin, la BNS examine la gestion des risques pratiquée par UBS. Diverses propositions prévoyant des conditions supplémentaires ont été rejetées par le Conseil des États comme par le Conseil national.</p><p>L'examen des activités d'UBS en matière de dons ne fait pas partie des conditions négociées avec la banque. Concernant les activités d'UBS en matière de dons, le Conseil fédéral a renoncé à la possibilité d'imposer des conditions à la banque, prévue à l'art. 2, let. d, de l'ordonnance du 15 octobre 2008 relative à la recapitalisation d'UBS SA (RS 611.055). La Confédération n'a donc aucun droit de regard sur les activités d'UBS en matière de dons et ne peut fournir aucune information à ce sujet.</p>  Réponse du Conseil fédéral.