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Toute personne qui, à titre lucratif
- prend commande ou vend des marchandises auprès des consommateurs, que ce soit par une activité itinérante, par la sollicitation spontanée de particuliers à domicile ou par un déballage de durée limitée en plein air, dans un local ou à partir d'un véhicule
- offre aux consommateurs des services en tous genres, que ce soit par une activité itinérante ou par la sollicitation spontanée de particuliers à domicile
doit requérir une autorisation délivrée par:
- le canton où elle est inscrite au registre du commerce
- le canton où elle est domiciliée, s'il n'y a pas d'inscription au registre du commerce
- le canton où l'activité est effectuée pour la première fois, si vous êtes domicilié à l'étranger.
Dans le Canton du Jura, les autorisations sont délivrées par le Service des arts et métiers et du travail pour les ressortissants domiciliés en Suisse et par la Police cantonale pour les ressortissants domiciliés à l'étranger.
La demande doit être déposée 20 jours avant le début de l'activité.
L’autorisation est valable sur tout le territoire suisse et a une durée d’une année.
Exceptions au régime de l'autorisation:
- l’offre des marchandises ou de services en dehors de locaux commerciaux permanents, lors d'une vente publique limitée dans le temps et dans l'espace, et fixée par l'autorité compétente (marché)
- l’offre des marchandises, de services ou la prise de commande lors d'expositions ou de foires
- l’exercice d’une activité pour laquelle la personne elle-même, ou son employeur, a déjà obtenu une autorisation officielle
- le déballage en plein air de journaux, de revues, de denrées alimentaires destinées à la consommation immédiate et de produits agricoles provenant directement de sa propre production ou récoltés par soi-même (à l’exception des fleurs coupées)