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Covid: renvoi justifié de quatre militaires des forces spéciales
Le licenciement de quatre soldats de métier qui refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19 est justifié. Selon le Tribunal fédéral, cette vaccination était une mesure préventive permettant de préserver la disponibilité de ces militaires des forces spéciales.
L'obligation de vaccination sous menace de licenciement constitue une atteinte à la liberté personnelle, reconnaît le Tribunal fédéral dans quatre arrêts publiés jeudi. Mais cette atteinte est justifiée en l'espèce.
Dans le cas de ces soldats de métier rattachés à une unité spéciale, l'atteinte doit être considérée comme légère. Et l'ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe à l'étranger constitue une base légale suffisante.
Une mesure plus légère, comme des tests réguliers, n'aurait pas offert une garantie suffisante de disponibilité opérationnelle immédiate. En effet, certains pays posaient des prescriptions plus strictes. L'obligation de vaccination était donc justifiée. (arrêts 8C_327, 340, 351 et 362/2022 du 22 février 2023)
ats