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FORTA doit assurer le cofinancement du trafic d'agglomération
Berne (ots) - L'Union des villes soutient le nouveau Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Ceci à la condition impérative que le Fonds assure un cofinancement pérenne et suffisant du trafic d'agglomération par la Confédération. Pour cela, la Confédération, les cantons, les villes et les communes doivent continuer à miser sur les projets d'agglomération.
Dans les villes et les agglomérations, l'augmentation du trafic dépasse clairement la moyenne. 85 à 90% des bouchons surviennent dans les agglomérations. D'année en année, les entreprises de transports urbains accueillent nettement plus de passagers. Le bon fonctionnement des systèmes de transport est de la plus grande importance pour que les centres restent performants. Les villes et les agglomérations sont les espaces-clé pour la compétitivité économique de toute la Suisse. C'est pourquoi il est impératif que la Confédération participe au financement du trafic d'agglomération. Le FAIF apporte de nettes améliorations dans le domaine du rail. Désormais, FORTA, le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération est tout aussi important.
Oui au cofinancement pérenne du trafic d'agglomération.
Avec le FORTA, la Confédération doit participer aux coûts du trafic d'agglomération, sans que ce soutien soit limité dans le temps. Vu l'importance nationale du trafic d'agglomération, les investissements qui y sont consentis par la Confédération, les cantons, les villes et les communes sont dans l'intérêt de toute la Suisse. En même temps, les agglomérations ont un besoin vital de routes nationales performantes. Pour elles aussi, le FORTA doit assurer un financement stable.
Poursuivre les projets d'agglomération.
Aujourd'hui, avec les projets d'agglomération, les autorités régionales proposent à la Confédération des projets de transport dans les villes et les agglomérations à cofinancer. Elles coordonnent les mesures pour tous les modes de transport, adoptent les projets les plus efficaces et les adaptent à leurs objectifs de développement territorial. Les projets d'agglomération sont l'instrument le plus innovant de la planification suisse des transports. Le FORTA doit donc les poursuivre.
Part minimale des fonds FORTA pour les projets d'agglomération.
Au vu des besoins de rattrapage qui restent importants, les villes et les agglomérations auront encore besoin à l'avenir de projets d'agglomération de même ampleur que ceux déjà lancés. L'Union des villes demande qu'une part minimale correspondante des fonds FORTA pour le cofinancement fédéral soit inscrite dans la loi. 300 millions de francs par année représentent un minimum, ce qui signifie 1,2 milliard pour une période de quatre ans.
Continuer à inclure tous les moyens de transport.
Le bus, le tram, la voiture, le vélo et le piéton utilisent tous la voie publique. Dans les villes et les agglomérations densément peuplées, les infrastructures sont étroitement imbriquées et dépendantes les unes des autres. C'est pourquoi les projets d'agglomération doivent continuer à l'avenir à intégrer tous les modes de transport.
S'attaquer à des projets efficaces, sans traîner.
Les villes et les agglomérations ont déjà élaboré toute une série de projets auxquels la Confédération n'a pas participé financièrement jusqu'ici par manque de moyens. Par conséquent, il n'est pas question de retarder la mise à disposition des moyens pour les prochains projets d'agglomération.
Coordonner les instruments de politique des transports.
Il est important de coordonner les mesures des projets d'agglomération et celles du Programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES). Les programmes doivent donc être synchronisés et réédités tous les quatre ans.
Des moyens supplémentaires pour le FORTA.
Tandis que le trafic augmente, les recettes affectées diminuent. Le FORTA a besoin de moyens supplémentaires. L'Union des villes est favorable à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales, à l'affectation d'au moins deux tiers de l'impôt sur les véhicules, à la compensation automatique du renchérissement et à une redevance sur les véhicules électriques. Les revenus peuvent être augmentés de manière échelonnée, et orientés sur les besoins effectifs.
Routes communales: des déficits que rien ne comble
Le trafic privé dans les rues coûte chaque année 3,26 milliards de francs aux villes et aux communes. Cette somme représente 40% de tout ce que les pouvoirs publics dépensent globalement pour le trafic privé. L'augmentation du trafic fait grimper particulièrement les coûts d'entretien et d'exploitation, la charge financière des villes et des communes augmente. Elles financent la plus grosse part de ces coûts avec la trésorerie générale. Le modèle FORTA ne résout pas ce problème. Les villes et les communes attendent de la Confédération qu'elle propose des solutions.
Contact:
Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, conseiller
national, 079 415 58 88
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses, 031 356 32
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La prise de position de l'Union des villes est consultable et
téléchargeable ici (en allemand):
http://staedteverband.ch/fr/Info/Politique/Consultations