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La commission des finances du National approuve les crédits demandés par le Conseil fédéral pour faire face à la crise du coronavirus. Ils totalisent 55 milliards de francs.
Les prêts cautionnés aux PME (40 mia), les allocations perte de gain (5,3 mia) et les indemnités chômage pour réduction de l'horaire de travail (6 mia) constituent les postes les plus importants. Tous les crédits ont été approuvés à l’unanimité ou à une forte majorité, ont indiqué samedi les services du Parlement.
La commission estime que le Conseil fédéral et l’administration fédérale ont agi rapidement et de façon ciblée pour limiter les dommages causés par le coronavirus. Aucun crédit n'a été refusé. Elle demande une aide dans un seul domaine supplémentaire, l'accueil extra-familial pour enfants.
Par 15 voix contre 8, elle propose d’adopter un crédit de 100 millions de francs, suivant la proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture. L'UDC n'en veut pas.
Plus généreux sur les prêts cautionnés
Pour le reste, la commission des finances propose quelques correctifs, notamment pour les prêts transitoires aux PME. Ces prêts cautionnés par la Confédération sont incontestés. Mais la commission propose par 15 voix contre 10 que la durée des cautionnements solidaires soit portée de cinq à huit ans maximum.
Et par 12 voix contre 5 et 8 abstentions, elle souhaite maintenir au-delà de la première année le taux d’intérêt de 0,0%. Enfin, pour améliorer les contrôles, elle demande à une forte majorité que les coopératives de cautionnement disposent de droits de consultation étendus dans les livres de comptes des bénéficiaires des crédits.
Les 5,3 milliards demandés pour les indemnités pour pertes de gain ont été approuvées à l'unanimité. La discussion a porté notamment sur les conséquences de l’effet de seuil. Le crédit de 6 milliards pour l'assurance-chômage a été approuvé à l’unanimité.
Les membres ont également évoqué la possibilité pour la Banque nationale suisse de procéder à des versements exceptionnels pour 2020 et 2021, en effectuant des prélèvements sur la réserve constituée pour distribution future.
L'UDC veut raboter sur le matériel sanitaire
Pour l'acquisition de matériel sanitaire et de médicaments par la pharmacie de l'armée, le Conseil fédéral demande 2,45 milliards de francs. Il s'agit de masques, gants, désinfectant, kits de prélèvement d’échantillons, kits de test et appareils de respiration. Une proposition UDC visant à amputer ce montant de 605 millions a été rejetée par 18 voix contre 7.
Les 130 millions pour l'achat de médicaments difficiles à se procurer et les 10 millions en faveur de la recherche pour un vaccin ont passé la rampe sans problème.
Soutien à la culture disputé
Les crédits demandés pour soutenir le monde de la culture ont donné lieu à quelques discussions. Le gouvernement veut débloquer un total de 280 millions de francs. Mais l'UDC veut biffer l'aide d'urgence de 25 millions destinée aux acteurs culturels et raboter l'enveloppe de 145 millions pour les compensations du manque à gagner pour les entreprises culturelles. Les deux propositions ont été rejetées. Les autres crédits demandés ont passé sans problème.
La commission s'est sinon penchée sur les conséquences à long terme de la crise du Covid-19. Elle s'attend à des baisses de recettes fiscales considérables. La question du frein à l’endettement devra être reposée. Après discussion avec le chef du Département des finances, il est encore trop tôt pour apporter des réponses définitives, mais la commssion va se pencher sérieusement sur cette thématique ces prochains mois.
Vers un allègement fiscal?
Elle a enfin demandé au Conseil fédéral plusieurs rapports, notamment sur l’impact des dépenses extraordinaires sur les finances de la Confédération pour les années à venir et les possibilités d'alléger la fiscalité des entreprises touchées par la pandémie. La commission veut aussi des renseignements sur les aides possibles au secteur de l'agriculture et de la viticulture privées de débouchés en raison de la crise.
Lundi, ce sera au tour de la commission des finances du Conseil des Etats de se prononcer. Si le plenum, qui siègera du 4 au 7 mai en session extraordinaire, refuse l'un ou l'autre des crédits demandés par le gouvernement, ce dernier est tenu de stopper les paiements.
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