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L’emplacement du premier centre spécifique de la Confédération dans le cadre des procédures d’asile accélérées a été défini. La Confédération a acquis un bien immobilier aux Verrières, dans le canton de Neuchâtel. Une déclaration d’intention tripartite entre la Confédération, le canton et la commune a été signée, ainsi qu’une convention fixant les modalités d’exploitation et d’occupation du centre. Selon la loi sur l’asile révisée, les centres spécifiques sont conçus pour accueillir les requérants qui perturbent le bon fonctionnement des centres fédéraux.
La révision de la loi sur l’asile pour l’accélération des procédures a été approuvée en votation populaire à une majorité de 66,8% le 5 juin 2016. Celle-ci prévoit que les procédures soient principalement menées et terminées dans les centres fédéraux pour requérants d’asile. La planification nationale prévoit la création de centres fédéraux pour requérants d’asile qui assumeront différentes fonctions. Les centres spécifiques, selon l’article 24a de la loi sur l’asile, sont conçus pour accueillir les requérants d’asile qui perturbent le bon fonctionnement des centres fédéraux ou qui adoptent un comportement de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la sécurité.
Il y en aura deux en Suisse : un en Suisse romande et un en Suisse alémanique.
À compter du transfert dans un centre spécifique, la durée de séjour maximale sera de 140 jours. Les demandes d’asile y seront traitées en priorité. Le personnel d’encadrement et de sécurité sera renforcé dans les centres spécifiques afin de permettre une cohabitation harmonieuse avec les habitants des communes concernées. Conformément à la loi sur l’asile révisée, l’hébergement dans un centre spécifique prévoit l’assignation à un lieu de résidence ou une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Les centres spécifiques ne sont toutefois pas des structures fermées.
Au cours de la 1ère année d’exploitation, la capacité du centre des Verrières sera limitée à 20 personnes au maximum pour atteindre progressivement la capacité maximale d’un centre spécifique de 60 places d’hébergement. Un comité de pilotage, composé de représentants de la Confédération, du Canton de Neuchâtel et de la commune des Verrières, assurera un bilan annuel du fonctionnement du centre. Un groupe d’accompagnement garantira en outre un suivi continu, et ainsi une communication régulière avec la population locale et les communes avoisinantes. Une séance d’information à la population a eu lieu le mardi 8 novembre 2016 aux Verrières.
Le bien immobilier a été acquis auprès d’un propriétaire privé. Aucune construction supplémentaire n’est nécessaire. Des travaux de transformation et d’adaptations aux normes sont prévus. Aussitôt que l’avant-projet sera finalisé, les coûts, le calendrier de réalisation et la date d’ouverture pourront être connus et communiqués.
La création des centres a été décidée à l’unanimité des cantons dans la Conférence nationale sur l’asile. Le site des Verrières a été identifié dans le cadre de la coordination entre le SEM et les cantons romands.
L’emplacement du centre spécifique de Suisse alémanique est en discussion et sera annoncé dès que possible.
De plus amples renseignements sont disponibles sur le lien Internet www.dfjp.admin.ch.