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Quelles sont les méthodes de calcul pour fixer la contribution d’entretien des enfants?
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a uniformisé pour toute la Suisse le calcul des contributions d’entretien.
Le montant de toutes les prestations d’entretien devra être calculé en utilisant la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (méthode dite en deux étapes).
Selon cette méthode, l’ensemble des revenus des parents, respectivement des conjoints (y compris des enfants, le cas échéant), est d’abord calculé ; ensuite, les besoins de toutes les personnes concernées sont déterminés. Si les moyens disponibles dépassent le minimum vital (du droit de la famille), l’excédent doit être réparti par appréciation en fonction de la situation concrète.
Si les ressources sont insuffisantes pour couvrir toutes les contributions dues, l’entretien en espèces pour les enfants mineurs prime la contribution de prise en charge, puis l’éventuel droit à l’entretien du conjoint marié ou divorcé et, en fin de compte, la contribution d’entretien des enfants majeurs.
La contribution de prise en charge:
L’entretien de l’enfant comprend également une contribution relative à sa prise en charge.
Sur le plan économique, une telle contribution échoit au parent qui s’occupe de l’enfant et subit donc un manque à gagner, même si le législateur a décidé de l’intégrer à l’entretien de l’enfant.
Les parents non mariés:
Lorsque les parents ne sont pas mariés, les principes développés dans l’arrêt du Tribunal fédéral ci-dessus peuvent être entièrement repris.