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TRIBUNAL CANTONAL AA 109/13 - 106/2013 ZA13.048385

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 109/13 - 106/2013 ZA13.048385 AA 109/13 - 106/2013

AA 109/13 - 106/2013 ZA13.048385

ZA13.048385 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 décembre 2013 ________________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : X.________, à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 7 novembre 2013 par X.________, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu le courrier du Juge instructeur du 19 novembre 2013, signalant au recourant que son recours apparaît tardif et l'invitant à se déterminer à cet égard ou à retirer son acte dans un délai échéant au 29 novembre 2013, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 29 novembre 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 2 décembre 2013

Décision du 2 décembre 2013 ________________________

________________________ Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique

Présidence de Mme Brélaz Braillard, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne, X.________, à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne,

X.________, à Renens, recourant, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 78 al. 2 et 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 7 novembre 2013 par X.________, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 7 novembre 2013 par X.________, représenté par CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 octobre 2013 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu le courrier du Juge instructeur du 19 novembre 2013, signalant au recourant que son recours apparaît tardif et l'invitant à se déterminer à cet égard ou à retirer son acte dans un délai échéant au 29 novembre 2013,

vu le courrier du Juge instructeur du 19 novembre 2013, signalant au recourant que son recours apparaît tardif et l'invitant à se déterminer à cet égard ou à retirer son acte dans un délai échéant au 29 novembre 2013, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 29 novembre 2013 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 29 novembre 2013 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 78 al. 2, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________),

‑ CAP, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour X.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :