Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07286.jsonl.gz/334

Vous trouverez ici les conditions générales de vente actuelles de Dorado Latin Tours : Conditions générales de vente 2024
Accord sur la responsabilité dans le transport aérien international
Les transports aériens internationaux sont soumis aux dispositions de la Convention de Montréal en ce qui concerne la responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles de voyageurs, de retard de voyageurs et/ou de bagages ainsi que de destruction, de perte ou de détérioration de bagages et, si celles-ci ne sont pas (encore) applicables, aux dispositions de la Convention de Varsovie. La question de savoir quelle convention s'applique et dans quelles conditions dépend des États qui ont signé et ratifié les conventions. Vous trouverez ici les États parties qui ont signé et ratifié la Convention de Montréal.
Pour connaître le contenu des deux conventions, cliquez sur les liens ci-dessous :