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A/1216/1996 ATA/642/1997 du 23.10.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; SUICIDE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); COUVERTURE; DEPRESSION; CAPACITE DE DISCERNEMENT; ASSU Normes : LAA.37 al.1 Parties : ALLAMAN Jean-Marc / MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Un assuré qui, au moment de sa tentative de suicide, était totalement incapable d'agir raisonnablement en raison d'une maladie mentale (psychose maniaco-dépressive) a droit aux prestations prévues par la LAA en cas d'accident. Pas de document HTML

A/1216/1996

ATA/642/1997 du 23.10.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; SUICIDE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); COUVERTURE; DEPRESSION; CAPACITE DE DISCERNEMENT; ASSU Normes : LAA.37 al.1 Parties : ALLAMAN Jean-Marc / MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Un assuré qui, au moment de sa tentative de suicide, était totalement incapable d'agir raisonnablement en raison d'une maladie mentale (psychose maniaco-dépressive) a droit aux prestations prévues par la LAA en cas d'accident. Pas de document HTML

# ATA/642/1997 du 23.10.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; SUICIDE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); COUVERTURE; DEPRESSION; CAPACITE DE DISCERNEMENT; ASSU Normes : LAA.37 al.1 Parties : ALLAMAN Jean-Marc / MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Un assuré qui, au moment de sa tentative de suicide, était totalement incapable d'agir raisonnablement en raison d'une maladie mentale (psychose maniaco-dépressive) a droit aux prestations prévues par la LAA en cas d'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; SUICIDE; AFFECTION PSYCHIQUE; EXPERTISE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); COUVERTURE; DEPRESSION; CAPACITE DE DISCERNEMENT; ASSU

Normes : LAA.37 al.1

Parties : ALLAMAN Jean-Marc / MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : Un assuré qui, au moment de sa tentative de suicide, était totalement incapable d'agir raisonnablement en raison d'une maladie mentale (psychose maniaco-dépressive) a droit aux prestations prévues par la LAA en cas d'accident.

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