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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'établir, en collaboration avec les cantons et les associations faîtières des régions de montagne, des communes et des villes, un rapport complémentaire au rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Ce rapport complémentaire présentera l'état et les perspectives d'avenir des réseaux d'infrastructure qui existent aux niveaux cantonal, régional et communal, et les interactions qui les relient avec les réseaux d'infrastructure nationaux.
Développement
Le DETEC a publié en novembre 2009 un rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Ce rapport est à saluer, car c'est la première fois que les réseaux d'infrastructure nationaux sont présentés dans leur totalité et dans leurs interactions, ainsi que les perspectives jusqu'à 2030. Malheureusement, ce rapport se borne à traiter ces réseaux au niveau national - un cloisonnement qui, s'agissant d'infrastructures, et surtout d'infrastructures de transport, est contraire à l'idée même de réseau, puisque celui-ci constitue un tout qui se moque des frontières administratives. Pour prendre un exemple, si les transports publics fonctionnent si bien en Suisse, c'est qu'ils peuvent s'appuyer sur un réseau finement maillé à plusieurs niveaux. Ces réseaux, dont certaines ramifications relèvent des compétences cantonales ou communales, contribuent à la compétitivité de la Suisse et à son attrait pour les entreprises. C'est pourquoi il importe d'établir, en collaboration avec les cantons et les associations faîtières des régions de montagne, des communes et des villes, un rapport complémentaire qui présente l'état et les perspectives d'avenir des réseaux d'infrastructure qui existent aux niveaux cantonal, régional et communal, en tenant compte notamment de l'intrication fonctionnelle entre zones urbaines et zones rurales et de la fonction de desserte des installations de transport à câble. Seul ce rapport complémentaire permettra de disposer d'une vue d'ensemble de la capacité fonctionnelle à long terme des réseaux, de prendre, par le jeu des différents échelons institutionnels concernés, les mesures appropriées et de prévenir des transferts de charges à sens unique qui seraient susceptibles de saper cette même capacité fonctionnelle.
Avis du Conseil fédéral du 17.02.2010
Le Conseil fédéral est conscient du fait que les réseaux d'infrastructure européens, nationaux, régionaux et communaux forment un tout fonctionnel. Le rapport stratégique élaboré par le DETEC sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux met l'accent sur les réseaux d'envergure nationale. Dans la mesure requise pour la compréhension de la structure et du fonctionnement de ces réseaux, il se penche également sur leurs relations avec les réseaux européens ainsi que sur les réseaux régionaux, voire parfois locaux. Un examen approfondi des interactions entre les réseaux nationaux, régionaux et locaux serait certainement intéressant, mais il représenterait un énorme travail en raison de l'extrême complexité du sujet et de l'immense quantité des données. Etant donné la réduction décidée par le Parlement des crédits destinés au personnel de la Confédération et aux mandats de conseil, le Conseil fédéral ne voit pas comment il pourrait assumer la responsabilité de ce travail. Il est toutefois disposé à transmettre la demande à la Conférence des gouvernements cantonaux ainsi qu'aux organisations faîtières des régions de montagne, des communes et des villes et à collaborer à leurs travaux sous leur direction.
Proposition du Conseil fédéral du 17.02.2010
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.