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Dans un contexte particulier marqué par les crises, les comptes 2022 de l'État de Neuchâtel présentent un excédent de revenus de 6,4 millions de francs. Il s'agit du troisième exercice bénéficiaire. En regard du budget, le résultat affiché est moins favorable, mais ne sollicite aucun prélèvement aux réserves à caractère conjoncturel. Les critères du frein à l'endettement sont respectés s'agissant du résultat et du degré d'autofinancement. Le volume d'investissements nets, de 59,3 millions de francs, est lui inférieur aux limites posées par la loi. Pour le Conseil d'État, le résultat de l'exercice 2022 est satisfaisant mais la rigueur reste de mise au vu des augmentations de charges attendues en 2023, de l'absence annoncée de versement de la BNS et du déficit de 13,6 millions déjà affiché par le budget ainsi que des prévisions 2024-2027 qui sont encore loin de l'équilibre.
L'exercice 2022 présente un résultat satisfaisant avec un excédent de revenus de 6,4 millions de francs, contre un bénéfice budgété de 10,3 millions. Pour la sixième année consécutive, les comptes 2022 enregistrent une amélioration par rapport à l'exercice précédent, en l'occurrence de 2,9 millions par rapport à l'exercice 2021. Il s'agit par ailleurs du troisième exercice à boucler avec un bénéfice en période de crise et sans prélèvement à la réserve conjoncturelle.
Ce résultat tient compte des incidences financières liées à la pandémie, à la crise ukrainienne et à la crise énergétique, dont l'impact sur le compte de résultats a été estimé à environ 21,7 millions de francs. Celui-ci, intègre les crédits supplémentaires accordés en cours d'exercice pour faire face à la gestion de la crise ukrainienne et a pu être absorbé sans recourir au prélèvement à la réserve conjoncturelle, prévu au budget 2022 à hauteur de 51,4 millions.
Critères du frein partiellement respectés avec un volume insuffisant des investissements
Les comptes 2022 respectent partiellement les critères du frein à l'endettement. En effet, le compte de résultats 2022 dégage un bénéfice supérieur au minimum de 5,4 millions imposé par la loi et le degré d'autofinancement des investissements est supérieur à 70% (81% en 2022). En revanche, les investissements nets qui s'élèvent à 59,3 millions de francs n'atteignent pas le volume minimal légal prévu par le mécanisme du frein à l'endettement (2,7% des revenus déterminants alors que l'objectif est de 3,5%). De nombreux projets ont été freinés ou reportés. Le faible niveau des investissements devrait toutefois se corriger désormais dans un très proche avenir vu les multiples décisions d'investissements déjà entérinées.
Évolution favorable des recettes et des charges
Les comptes 2022 affichent des recettes fiscales (+60,6 millions) plus importantes que prévu. L'évolution est notamment favorable pour l'impôt direct des personnes physiques (+31,1 millions) et des personnes morales (+22 millions), grâce à la bonne conjoncture, à la baisse très marquée – aussi bien en termes historiques qu'en comparaison intercantonale – du taux de chômage et aux premiers effets de l'inflation. La part cantonale à l'impôt fédéral direct est également supérieure de 20,7 millions de francs au montant budgété. Du côté des dépenses, l'évolution des charges d'exploitation bénéficie aussi de la conjoncture et atteste d'une bonne maîtrise, avec 70,8 millions de moins qu'en 2021. Les charges de personnel se sont réduites de 4,4 millions, les biens, services et autres charges de 22,3 millions et les charges de transfert (subventions) de 17 millions. Ces baisses traduisent aussi la sortie progressive de la période de pandémie au cours de l'exercice écoulé.
Revenus extraordinaires de la BNS attribuées aux réserves
La part au bénéfice de la BNS versée en 2022 s'est élevée à 81,6 millions, alors que le budget prévoyait uniquement le versement d'une part ordinaire de 27,4 millions (+54,2 millions). Conformément aux dispositions légales, un montant de 27,2 millions a été comptabilisé dans le compte de résultats, alors que les revenus extraordinaires excédant la part ordinaire du bénéfice allouée au canton ont été attribués à hauteur de : 4,1 millions à la réserve conjoncturelle, 23,1 millions à la réserve nouvellement créée en faveur du développement durable et 27,2 millions au fonds d'aide aux communes. Ainsi, à fin 2022, la réserve conjoncturelle se situe à son maximum légal (120,1 millions) et permettra à l'État de répondre aux défis futurs et d'affronter des creux conjoncturels.
Réduction de l'endettement
Autre élément de satisfaction, la dette au sens étroit se réduit de 85,9 millions par rapport à 2021 et s'élève à 1,7 milliard de francs à fin 2022. Toutefois, l'inflation, les incertitudes géopolitiques et la crise énergétique ont fortement pesé sur les marchés financiers en 2022 avec une hausse généralisée des taux d'intérêts. De nouvelles incertitudes pointent à l'horizon avec les turbulences du secteur bancaire. Après une longue période à la baisse, en raison des taux favorables pratiqués sur le marché des capitaux, le taux moyen de la dette a augmenté en 2022, de 1,051% à 1,226%.
Résultat bénéficiaire mais perspectives préoccupantes
Pour le Conseil d'État, les comptes 2022 présentent un résultat solide, mais les perspectives restent préoccupantes et appellent au maintien d'une grande rigueur. En effet, le budget 2023 prévoyait un déficit de 13,6 millions de francs, dans lequel l'inflation – qui continue de progresser à un rythme élevé – n'a pas été totalement compensée dans les traitements de la fonction publique ni dans ceux des domaines de la santé, du social et de l'Université. La perte 2022 de la BNS, annoncée en janvier 2023, rend par ailleurs impossible toute contribution aux cantons, qui a été budgétée à Neuchâtel à hauteur de 27,3 millions pour 2023.
De plus, le système de santé est sous-financé et les institutions de soins accumulent des charges supplémentaires et des déficits malgré les efforts de rationalisation fournis. La hausse généralisée des taux va également engendrer une importante et rapide augmentation des charges d'intérêts au cours des prochains exercices, qui sera encore amplifiée si l'évolution de la dette n'est pas strictement contrôlée. Au vu de ces éléments, des détériorations de plus de 60 millions de francs sont attendues et viendront s'ajouter au déficit budgété de 13,4 millions de francs dans le résultat prévisionnel 2023. Elles ne pourront pas être totalement comblées par la seule évolution des recettes, même si celle-ci sera aussi vraisemblablement favorable.
De nombreux efforts sont donc encore nécessaires pour préserver la dynamique positive enregistrée dans les comptes de l'État au cours des années écoulées, d'autant que le plan financier et des tâches 2024-2027 présente lui aussi un compte de résultats encore loin de l'équilibre et n'intègre pas les charges nouvelles qui découleraient de l'acceptation des multiples initiatives pendantes. Il s'agira par conséquent de maîtriser les dépenses nouvelles dans le même esprit que celui qui a prévalu durant les crises. La croissance de la population neuchâteloise reste en effet encore inférieure aux attentes et l'économie cantonale demeure fortement exposée aux aléas conjoncturels. Cette situation doit inciter l'État à mener une politique financière à la fois prudente et proactive, afin de pouvoir simultanément conserver suffisamment de marge de manœuvre pour soutenir la population, les institutions et les entreprises en cas de retournement conjoncturel ou de crise grave et investir pour stimuler les dynamiques vertueuses et en faveur des générations futures.