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Camps et centre de vacances, de sport ou de loisirs
La location de bâtiments ou de chambres pour des camps et centre de vacances, de sport ou de loisirs vaut location pour l’hébergement d’hôtes. Il faut imposer de telles recettes au taux spécial de l’hébergement de 3.7 %, également si les bâtiments appartiennent à l’armée ou à la protection civile.
Dès lors que la participation est imposable, il convient de séparer les prestations d’hébergement, imposables à 3.7 % des autres prestations à 7.7 % (par exemple la subsistance), ou d’appliquer les forfaits proposés par l’AFC dans l’Info TVA 24 concernant le secteur Sport (ch. 18.2.).
Les montants versés par les participants ou leurs parents, pour des courses d’école et des camps scolaires ou sportifs sont exclus du champ de l’impôt pour autant que les participants soient âgés de moins de 18 ans l’année durant laquelle la manifestation est organisée.