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fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1993-3384_3384_3384-20210101-fr-docx-2923.01 Ordonnancerelative à la loi fédérale sur la pêche(OLFP)du 24 novembre 1993 (Etat le 1 janvier 2021) Nouvelle teneur de l’abréviation du titre selon le ch. I de l’O du 10 sept. 1997, en vigueur depuis le 15 nov. 1997 (RO 1997 2278).Le Conseil fédéral suisse,vu les art. 4, al. 1 et 2, 5, al. 1, 6, al. 3, et 21, al. 1, de la loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (loi),vu l’art. 33 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux,vu l’art. 53, al. 1, de la loi du 1 juillet 1966 sur les épizooties,vu l’art. 29f, al. 2, let. c et d, de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement,vu l’art. 47 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux),en exécution de la Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe (Convention de Berne),en exécution de la Convention du 12 avril 1999 pour la protection du Rhin,arrête: RS 923.0 RS 455 RS 916.40 RS 814.01 RS 814.20 RS 0.455 RS 0.814.284 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955).Section 1 Protection et utilisation des poissons et écrevisses Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 nov. 2000, en vigueur depuis le 1 janv. 2001 (RO 2001 93). Art. 1 Périodes de protection  Pour les poissons et écrevisses énumérés ci-après, la période de protection dure au moins:semainestruites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus, Salmo rhodanensis, Salmo labrax)– dans les eaux courantes et les retenues16– dans les eaux dormantes12omble-chevalier (Salvelinus umbla)8corégones (Coregonus spp.)6ombre de rivière (Thymallus thymallus)10alborella (Alburnus arborella)4écrevisses indigènes (Reptantia)40    .  Les cantons déterminent le début et la fin de chacune de ces périodes de manière à ce qu’elles correspondent à la période de reproduction de l’espèce. Ils peuvent étendre la durée de ces périodes de protection et prescrire de telles périodes pour d’autres espèces de poissons. Ils sont tenus de le faire lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels de poissons et d’écrevisses indigènes l’exige. Ils règlent l’utilisation des filets de manière à ce qu’on ne capture que le minimum possible d’espèces faisant l’objet de mesures de protection. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1 mai 2017 (RO 2017 2613).Art. 2 Longueurs minimales  Les poissons et les écrevisses énumérés ci-après ne peuvent être pêchés que s’ils ont atteint au moins la longueur suivante:cmtruites (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus, Salmo rhodanensis, Salmo labrax)– dans les eaux dormantes d’une certaine taille au-dessous de 800 m d’altitude35– dans les autres eaux22omble-chevalier (Salvelinus umbla)22corégones (Coregonus spp.)25ombre de rivière (Thymallus thymallus)28écrevisse à pattes rouges (Astacus astacus)12écrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)9écrevisse des torrents (Austropotamobius torrentium)9      . Les poissons sont mesurés du bout du museau à l’extrémité de la nageoire caudale normalement déployée; les écrevisses sont mesurées de la pointe du rostre à l’extrémité de la queue. Pour la pêche au filet, les cantons fixent l’ouverture des mailles de manière à ce que les poissons n’atteignant pas la longueur minimale représentent le minimum possible des captures. Les cantons peuvent augmenter les longueurs minimales prescrites et fixer une longueur minimale pour d’autres espèces de poissons et d’écrevisses. Ils sont tenus de le faire lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels de poissons et d’écrevisses indigènes l’exige. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1 mai 2017 (RO 2017 2613).Art. 2a Interdiction de capture  Les poissons qui figurent à l’annexe 1 avec un statut de menace de 0,1 ou 2 et pour lesquels il n’existe, ni période de protection, ni longueurs minimales au sens des art. 1 et 2 ne doivent pas être capturés.  Tout saumon (Salmo salar) remis à l’eau ou observé pendant l’exercice de la pêche doit être immédiatement signalé au service cantonal de la pêche. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007  (RO 2006 3951).Art. 3 Captures particulières Les cantons peuvent, notamment pour la pêche avant des interventions techniques dans les eaux, la lutte contre les maladies, la récolte du frai, la pêche dans les ruisseaux d’élevage ou l’établissement de relevés piscicoles, exécuter ou faire exécuter des captures particulières. À cet effet, ils peuvent déroger si nécessaire aux art. 1 à 2a de la présente ordonnance, à l’art. 23, al. 1, let. a à d, et à la règle fixée à l’art. 100, al. 2, première phrase, de l’ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). RS 455.1 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1 janv. 2009 (RO 2008 2985).Art. 4 Dérogations générales aux périodes de protection et aux longueurs minimales Les cantons peuvent, lorsque les conditions biologiques ou lorsque le maintien de l’exploitation à long terme des cheptels le justifient, réduire ou supprimer les périodes de protection et les longueurs minimales pour une durée limitée et pour une eau déterminée.Art. 5 Mesures pour la protection des espèces et races menacées  Par espèces et races menacées (art. 5, al. 1, de la loi), on entend les poissons et les écrevisses énumérés à l’annexe 1 et ayant un statut de menace de 1 à 4. Les mesures pour la protection des espèces et des races menacées (art. 5, al. 2, de la loi) sont à exécuter compte tenu des statuts de menace et de protection à l’échelle suisse ou européenne selon l’annexe 1, ainsi que du type de menace au niveau local.Art. 5a Exigences en matière de droit de capture Quiconque veut acquérir un droit pour la capture de poissons ou d’écrevisses doit prouver qu’il dispose de connaissances suffisantes sur les poissons et les écrevisses ainsi que sur le respect de la protection des animaux lors de l’exercice de la pêche. Introduit par le ch. I de l’O du 8 nov. 2000 (RO 2001 93). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2009 (RO 2006 3951).Art. 5b Protection des animaux lors de la capture  En dérogation à la règle fixée à l’art. 100, al. 2, de l’OPAn, les poissons suivants, capturés à des fins de consommation, ne doivent pas être mis à mort immédiatement:a. les poissons qui, pêchés par des pêcheurs professionnels ou des pêcheurs à la ligne titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a, sont stockés pour une courte durée; ils ne doivent pas souffrir du fait du stockage;b. les poissons capturés par des pêcheurs professionnels, lorsque la mise à mort immédiate n’est pas possible en raison de conditions météorologiques défavorables ou de la masse de poissons capturés; ces poissons peuvent être transportés sur de la glace en dérogation à l’art. 23, al. 1, let. d, de l’OPAn et doivent être mis à mort dès que possible mais au plus tard après le retour dans l’entreprise. Les poissons destinés à la consommation capturés à la ligne qui ne remplissent pas les dispositions de protection et qui sont jugés non viables doivent être immédiatement mis à mort et remis à l’eau. S’ils sont jugés viables, ils ne doivent pas, en dérogation à l’art. 100, al. 2, 1 phrase, OPAn, être mis à mort et doivent également être immédiatement remis à l’eau. En dérogation à l’art. 23, al. 1, let. b, OPAn, les cantons peuvent autoriser l’utilisation de poissons d’appât indigènes vivants (annexe 1) pour la pêche de poissons carnassiers par des pêcheurs professionnels et des pêcheurs à la ligne titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a dans des eaux ou des parties d’eaux où ces poissons carnassiers ne peuvent pas être capturés autrement. Les poissons d’appât vivants ne peuvent être attachés que par la bouche. En dérogation à l’art. 23, al. 1, let. c, OPAn, les cantons peuvent autoriser l’utilisation d’hameçons avec ardillon par des pêcheurs professionnels et des pêcheurs à la ligne titulaires d’une attestation de compétences conforme à l’art. 5a dans les lacs et les lacs de barrage. Dans les lacs et lacs de barrage intercantonaux, les cantons concernés s’efforcent de trouver une réglementation concordante. Introduit par le ch. I de l’O du 8 nov. 2000 (RO 2001 93). Nouvelle teneur selon le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1 janv. 2009 (RO 2008 2985 6253). RS 455.1 Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 13 mai 2009, en vigueur depuis le 1 juil. 2009 (RO 2009 2525). Nouvelle teneur selon le ch. III 2 de l’O du 13 mai 2009, en vigueur depuis le 1 juil. 2009 (RO 2009 2525). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 janv. 2014, en vigueur depuis le 1 mars 2014 (RO 2014 473).Art. 5c Lutte contre les épizooties Les cantons veillent à ce que le repeuplement par des poissons ou des écrevisses ne contribue pas à la propagation d’épizooties. Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007  (RO 2006 3951).Art. 5d Disposition pénale Les infractions aux dispositions de l’art. 5b sont sanctionnées conformément à l’art. 26 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux. Introduit par le ch. II 4 de l’annexe 6 à l’O du 23 avr. 2008 sur la protection des animaux, en vigueur depuis le 1 janv. 2009 (RO 2008 2985). RS 455Section 2 Autorisation pour l’importation et l’introduction de poissons et d’écrevisses étrangersArt. 6 Définitions  Par poissons et écrevisses étrangers au pays, on entend les espèces, races et variétés qui ne figurent pas à l’annexe 1. Par étranger à la région, on entend:a. des poissons et des écrevisses qui sont considérés comme éteints dans le bassin versant correspondant selon l’annexe 1;b. des poissons et des écrevisses qui n’existent pas naturellement dans le bassin versant correspondant;c. des poissons et des écrevisses de l’annexe 1 qui ne sont pas suffisamment proches génétiquement des populations du lieu d’introduction. Par poissons d’aquarium, on entend des poissons et des écrevisses:a. qui sont introduits uniquement dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration; etb. qui ne sont utilisés ni comme appâts, ni à des fins de consommation. Par étang de jardin, on entend des petits plans d’eau artificiels sans exutoire ni affluent et dans lesquels les poissons et écrevisses ne sont destinés ni à être consommés ni à servir d’appâts. Par introduire, on entend immerger des poissons et des écrevisses dans des eaux naturelles ou artificielles, publiques ou privées, y compris les installations de pisciculture, les étangs de jardins et les aquariums. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Introduit par le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007  (RO 2006 3951).Art. 7 Conditions pour l’octroi d’une autorisation Les conditions de l’art. 6, al. 2, de la loi sont en général remplies lorsque:a. des poissons et des écrevisses considérés comme éteints selon l’annexe 1 sont réintroduits dans leur bassin versant et qu’ils ne représentent aucune menace pour les espèces indigènes;b. des variétés de poissons et d’écrevisses selon les annexes 1 et 2 sont introduites à des fins de consommation dans des installations de pisciculture ou dans des bassins de stockage et que les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;c. des poissons étrangers au pays qui ne figurent pas à l’annexe 3 sont introduits à des fins de consommation dans des installations de pisciculture en circuit fermé dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration;d. des poissons et des écrevisses étrangers au pays qui figurent à l’annexe 3 sont introduits dans des aquariums dont l’exutoire éventuel est raccordé au réseau de canalisations reliées à une station d’épuration et d’où ils ne peuvent s’échapper pour gagner une autre eau, lorsqu’ils sont destinés à des expositions publiques et à des zoos ainsi qu’à la recherche. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951).Art. 8 Exemption d’autorisation  Une autorisation pour l’importation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour:a. des poissons et des écrevisses morts;b. les poissons et les écrevisses marins qui ne peuvent pas survivre en eau douce;c. les poissons d’étang de jardin et d’aquarium qui ne figurent pas à l’annexe 3. Une autorisation selon l’art. 6, al. 1, de la loi n’est pas nécessaire pour l’introduction:a. de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans une eau libre, lorsque le lieu d’introduction appartient au même bassin versant que le lieu d’origine;b. de poissons et d’écrevisses qui figurent à l’annexe 1, dans des installations de pisciculture et des bassins de stockage, lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;c. de poissons qui figurent à l’annexe 2, lorsque le lieu d’introduction appartient au domaine d’introduction autorisé et lorsque les mesures nécessaires contre l’évasion sont prises;d. de poissons qui ne figurent pas à l’annexe 3, dans un aquarium ou un étang de jardin. Dans les cas mentionnés à l’al. 2, let. a à c, les cantons peuvent édicter des prescriptions relatives à l’introduction lorsque cela s’avère nécessaire pour la conservation de races locales ou pour le maintien à long terme de l’exploitation piscicole. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951).Art. 9 Procédure  L’autorisation d’importer et d’introduire pour la première fois dans les eaux suisses des espèces, des races ou des variétés de poissons ou d’écrevisses étrangères au pays est régie par l’art. 20 de l’ordonnance du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées. Une autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (Office fédéral) est nécessaire pour l’introduction d’espèces, de races et de variétés de poissons et d’écrevisses étrangères au pays et à la région. Les demandes d’autorisation pour l’introduction doivent être dûment motivées et adressées à l’autorité cantonale. Cette dernière se charge de les transmettre à l’Office fédéral avec son préavis. RS 453.0 Nouvelle teneur selon le ch. II 6 de l’O du 4 sept. 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées, en vigueur depuis le 1 oct. 2013 (RO 2013 3111). Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 janv. 2014 (RO 2013 3709).Section 2a Lutte contre les poissons et écrevisses étrangers au pays Introduite par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1 oct. 2008 (RO 2008 4377). Art. 9a Les cantons prennent des mesures pour que les poissons et écrevisses étrangers au pays énumérés à l’annexe 3 qui sont parvenus dans les eaux ne se propagent pas; dans la mesure du possible, ils les retirent. L’Office fédéral coordonne ces mesures si nécessaire.Section 2b Mesures de protection des biotopes dans le cas d’installations existantes Introduite par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955).Art. 9b Planification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques  Les cantons planifient les mesures visées à l’art. 10 de la loi selon les exigences de l’art. 83b LEaux. Ils remettent à l’Office fédéral une planification des mesures élaborée selon les étapes décrites à l’annexe 4. Les détenteurs de centrales hydroélectriques sont tenus d’ouvrir l’accès de leurs installations à l’autorité compétente pour planifier les mesures et de lui fournir les renseignements requis, en particulier sur:a. les parties de l’installation ayant un impact sur les biotopes de la faune aquatique;b. l’exploitation des installations dans la mesure où elle a un impact sur les biotopes de la faune aquatique;c. les mesures réalisées et prévues pour préserver les biotopes de la faune aquatique, avec des indications quant à leur efficacité;d. les travaux de construction et les mesures d’exploitation prévues pour modifier l’installation.Art. 9c Réalisation des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques  Se fondant sur la planification établie, l’autorité cantonale ordonne les mesures en vertu de l’art. 10 de la loi. Elle peut contraindre les détenteurs de centrales hydroélectriques, pour lesquelles la planification établie ne contient pas encore d’indications suffisantes concernant l’assainissement, à étudier diverses variantes de mesures d’assainissement en vue de mettre en œuvre la planification. Dans le cas de centrales hydroélectriques pour lesquelles les mesures d’assainissement ne sont pas encore définitivement inscrites dans la planification établie, l’autorité consulte l’Office fédéral avant de prendre une décision concernant le projet d’assainissement. En prévision de la demande à déposer en vertu de l’art. 30, al. 1, de l’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’énergie (OEne), l’Office fédéral vérifie si le projet respecte les exigences de l’annexe 3, ch. 2, OEne.  Sur ordre de l’autorité, les détenteurs de centrales hydroélectriques vérifient l’efficacité des mesures prises. Les cantons veillent à ce que les mesures en vertu de l’art. 10 de la loi soient réalisées jusqu’au 31 décembre 2030. RS 730.01 Nouvelle teneur de la phrase selon le ch. II 3 de l’annexe 7 à l’O du 1 nov. 2017 sur l’énergie, en vigueur depuis le 1 janv. 2018 (RO 2017 6889).Section 3  Collecte de données et encouragement de la pêche Art. 10 Collecte de données  Les cantons désignent les tronçons de cours d’eau sur leur territoire qui abritent des poissons et des écrevisses ayant un statut de menace de 1 à 3. Ils communiquent à l’Office fédéral, d’ici à fin août, les données relatives aux immersions et aux captures de poissons et d’écrevisses effectuées pendant l’année précédente. Les données doivent être classées de la manière suivante:a. lacs et cours d’eau;b. espèces de poissons et d’écrevisses;c. pêche professionnelle et pêche sportive. En outre, ils communiquent à l’Office fédéral les résultats des relevés relatifs à la composition des cheptels de poissons et d’écrevisses ainsi que les mesures prises conformément à l’art. 9a. Nouvelle teneur selon le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1 oct. 2008 (RO 2008 4377).Art. 11 Relevés des cheptels de poissons et d’écrevisses  Avant d’effectuer des marquages de poissons ou d’écrevisses destinés à des relevés piscicoles, les cantons communiquent à l’Office fédéral les informations suivantes:a. le but du marquage;b. le type de marquage;c. le nombre d’animaux à marquer;d. les désignations en cas de marquage individuel;e. le début et la durée du relevé;f. le mode d’exploitation des données. L’Office fédéral publie, d’entente avec l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, des directives relatives aux méthodes de marquage qui ne sont pas soumises au régime de l’autorisation selon l’art. 18 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux. Les appareils de pêche électriques ne doivent être utilisés qu’avec du courant continu, dont l’ondulation résiduelle par rapport à la tension arithmétique moyenne (ripple) ne dépasse pas le seuil de 10 %. RS 455 Nouvelle teneur selon le ch. III de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1 janv. 2014 (RO 2013 3709). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1 mai 2018 (RO 2017 2613).Art. 12 Aides financières  La Confédération alloue des aides financières:a. aux mesures locales d’amélioration des biotopes des poissons et des écrevisses;b. aux projets de conservation des espèces menacées de poissons et d’écrevisses;c. aux études portant sur la diversité et l’abondance des espèces de poissons et d’écrevisses ainsi que sur leurs biotopes;d. à l’information destinée à l’ensemble de la population ou à la population d’une région linguistique. Les taux de subventionnement se montent au plus à:a. 40 % pour la mise en œuvre d’accords internationaux sur la pêche;b. 40 % pour les projets qui concernent les espèces de poissons et d’écrevisses ayant un statut de menace de 0 à 2, qui servent à améliorer leurs biotopes ou qui ont un caractère de projet-pilote;c. 25 % pour les projets qui concernent les espèces de poissons et d’écrevisses ayant un statut de menace de 3 à 4 ou qui servent à informer la population. La Confédération ne verse aucune indemnité:a. aux projets destinés principalement à l’utilisation à des fins de pêche;b. dans la mesure où l’auteur d’un dommage doit payer les frais. Les demandes doivent être transmises à l’Office fédéral; elles doivent notamment contenir des indications sur le type de projet, les effets visés, les coûts totaux prévus, la répartition des coûts et la date de réalisation. Pour les demandes soumises par des tiers, il convient de joindre aussi l’avis du service cantonal de la pêche. Les aides financières sont octroyées par l’Office fédéral. Nouvelle teneur selon le ch. I 24 de l’O du 7 nov. 2007 sur la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, en vigueur depuis le 1 janv. 2008 (RO 2007 5823).Section 4 Eaux internationales Introduit par le ch. I de l’O du 10 sept. 1997, en vigueur depuis le 15 nov. 1997 (RO 1997 2278). Art. 13 Représentation de la Suisse dans les organes internationaux  La Suisse est représentée comme suit dans les organes internationaux prévus par les accords sur la pêche dans les eaux frontière suisses, selon l’art. 25 de la loi fédérale sur la pêche (accords sur la pêche):a. Lac Léman:dans la Commission consultative, par une personne nommée par la Confédération et par une personne nommée par chacun des cantons de Vaud, du Valais et de Genève;b. Doubs:dans la Commission mixte, par une personne nommée par la Confédération et par une personne nommée par chacun des cantons de Neuchâtel et du Jura;c. Lac Supérieur de Constance:dans la Conférence plénipotentiaire internationale, par une personne nommée par la Confédération et par une personne nommée par chacun des cantons de Saint-Gall et Thurgovie;d. Lac Inférieur de Constance et Rhin lacustre:1. par une personne nommée par la Confédération,2. dans la Commission de pêche, par une personne compétente en matière de surveillance de la pêche et nommée par le canton de Thurgovie, ainsi que par les autres personnes selon le paragraphe 33 de l’accord;e. Haut Rhin;1. par une personne nommée par la Confédération,2. dans la Commission de pêche pour le Haut-Rhin, par une personne représentant la Confédération et par une personne nommée par chacun des cantons de Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Schaffhouse et Thurgovie,3. dans le Comité de contingentement de la pêche dans les retenues près de l’usine de Rheinau, par une personne nommée par chacun des cantons de Zurich et Schaffhouse;f. Lac Majeur, lac de Lugano et Tresa:1. dans la Commission de pêche italo-suisse, par une personne nommée par la Confédération et par deux personnes représentant le canton du Tessin,2. dans la sous-commission, par les personnes nommées par la personne représentant la Confédération. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Département) nomme la personne représentant la Confédération et communique son nom aux parties. La personne qui représente la Confédération communique aux parties les noms des personnes nommées par les cantons. La personne qui représente la Confédération a pleins pouvoirs en matière de négociations et dirige la délégation suisse. Si une décision d’un organe international relève d’un domaine qui est, selon la loi, de la compétence réglementaire des cantons, la personne qui représente la Confédération est liée, lors du vote, par la position unanime des personnes représentant les cantons. Si ces dernières ne peuvent se mettre d’accord et s’il existe des raisons importantes, la personne qui représente la Confédération tranche. Ac. du 20 nov. 1980 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman (RS 0.923.21). Ac. du 29 juil. 1991 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant l’exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (RS 0.923.22). Conv. du 5 juil. 1893 arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le lac de Constance (RS 0.923.31). Ac. du 2 nov. 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (RS 0.923.411). Ac. du 2 nov. 1977 entre la Confédération suisse et le Pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustre (RS 0.923.411). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 août 2006, en vigueur depuis le 1 janv. 2007 (RO 2006 3951). Précédemment «Rhin supérieur». Conv. du 18 mai 1887 entre la Suisse, le Grand-Duché de Bade et l’Alsace-Lorraine arrêtant des dispositions uniformes sur la pêche dans le Rhin et ses affluents, y compris le lac de Constance (RS 0.923.412); Conv. du 1 novembre 1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du Rhin près de l’usine de Rheinau (RS 0.923.413); Conv. du 30 juin 1885 entre la Suisse, l’Allemagne et les Pays-Bas pour régulariser la pêche du saumon dans le bassin du Rhin (RS 0.923.414). Conv. du 19 mars 1986 entre la Confédération suisse et la République italienne sur la pêche dans les eaux italo-suisses (RS 0.923.51). La désignation de l’unité administrative a été adaptée en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937).Art. 14 Approbation et adoption de dispositions  Le Département est habilité à approuver des modifications des accords sur la pêche et des dispositions internationales d’exécution, dans la mesure où elles contiennent des réglementations relatives à la biologie et à la technique de la pêche. La Confédération publie les dispositions approuvées selon l’al. 1 dans le Recueil officiel des lois fédérales. Le Canton de Thurgovie publie le plan de contingentement adopté sur la pêche dans le lac Inférieur et le Rhin lacustre; le Canton du Tessin publie les dispositions d’exécution adoptées sur la pêche dans le lac Majeur, le lac de Lugano et la Tresa. Le Département arrête, pour le lac Supérieur de Constance, des prescriptions d’application des dispositions approuvées selon l’al. 1. Les cantons concernés arrêtent, pour le Rhin supérieur, des prescriptions d’application des dispositions approuvées selon l’al. 1 Dans la mesure où l’accord sur la pêche autorise l’adoption de dispositions plus strictes ou complémentaires par les États contractants, cette compétence incombe aux cantons.Art. 15 Application du droit fédéral La loi et la présente ordonnance sont applicables pour autant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec les accords sur la pêche et leurs dispositions d’application.Art. 16 Abrogé par le ch. II 22 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, avec effet au 1 mars 2000 (RO 2000 703).Art. 17 Dispositions pénales  Les infractions aux prescriptions des accords sur la pêche, à leurs dispositions d’exécution ainsi qu’aux prescriptions du Département et des cantons selon l’art. 14, al. 3 à 5, sont régies par les art. 16 à 19 de la loi. La poursuite pénale incombe aux cantons.Section 4a Exécution Introduite par le ch. II 22 de l’O du 2 fév. 2000 relative à la LF sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1 mars 2000  (RO 2000 703). Art. 17a Exécution par les cantons et la Confédération  Les cantons exécutent la présente ordonnance et les accords sur la pêche, à moins que la présente ordonnance ne confie l’exécution à la Confédération. Lorsque les autorités fédérales appliquent d’autres lois fédérales, des accords internationaux ou des décisions internationales qui touchent des objets relevant de la présente ordonnance ou des accords sur la pêche, elles exécutent également la présente ordonnance ou les accords sur la pêche. La collaboration de l’Office fédéral et des cantons est régie par l’art. 21, al. 4, de la loi; les dispositions légales sur l’obligation de garder le secret sont réservées.  Les autorités fédérales prennent en compte, à la demande des cantons, les prescriptions et mesures arrêtées par ceux-ci, pour autant qu’elles ne les empêchent pas d’accomplir les devoirs de la Confédération ou ne les compliquent pas de manière disproportionnée. Lorsque les autorités fédérales adoptent des ordonnances administratives telles que des directives ou des instructions qui touchent la pêche, elles consultent l’Office fédéral. Le Département est chargé de la surveillance de l’application des accords sur la pêche. L’Office fédéral prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation. Introduit par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955). RS 510.620 Introduit par le ch. 15 de l’annexe 2 à l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1 juil. 2008 (RO 2008 2809).Art. 17b Information  L’Office fédéral informe et publie des rapports sur l’importance et l’état des eaux piscicoles, de même que sur l’exploitation et sur les menaces pour les peuplements de poissons et d’écrevisses, pour autant qu’il existe un intérêt national. Les cantons mettent les données nécessaires à sa disposition. Les cantons informent de l’importance et de l’état des eaux piscicoles sur leur territoire; ce faisant, ils fournissent des informations sur les mesures en faveur des poissons et des écrevisses et sur leur efficacité. Introduit par le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955).Section 5 Dispositions finales Anciennement Section 4. Art. 18 Abrogation et modification du droit en vigueur  Sont abrogées:a. l’ordonnance du 8 décembre 1975 relative à la loi fédérale sur la pêche;b. l’ordonnance du 27 septembre 1976 réglant l’immersion de poissons herbivores dans les eaux suisses;c. l’ordonnance du DFI du 11 novembre 1976 concernant l’amélioration de la formation des pêcheurs professionnels;d. l’ordonnance du DFI du 7 novembre 1977 sur la pêche au moyen d’appareils électriques. ... Anciennement art. 13.[RO 1975 2360, 1980 691, 1985 670 ch. I 10][RO 1976 1988][RO 1976 2558][RO 1977 1974, 1980 1010] Abrogé par le ch. 18 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, avec effet au 1 oct. 2008 (RO 2008 4377).Art. 19 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 janvier 1994. Anciennement art. 14.Annexe 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 21 oct. 2020, en vigueur depuis le 1 janv. 2021 (RO 2020 4825).(art. 2a, 5, 5b, 6 à 8)Espèces indigènes de poissons et d’écrevissesNom vernaculaire/localDénomination scientifiqueBassins versants naturelsStatut de menaceAcipenseridae:Esturgeon atlantiqueAcipenser sturioHaut-Rhin0, SAnguillidae:AnguilleAnguilla anguillaRhin, Rhône, Doubs, Tessin1Blenniidae:Blennie fluviatileSalaria fluviatilisTessin3, EClupeidae:Agone Alosa agoneTessin 3, EGrande aloseAlosa alosaHaut-Rhin0, ECheppiaAlosa fallaxTessinDI, ECobitidae:Cobite italianoCobitis bilineataTessin2Loche de rivièreCobitis taeniaRhinDI, ELoche d’étangMisgurnus fossilisRhin (Région de Bâle)0, ECobite mascheratoSabanejewia larvataTessin1Coregonidae:Corégones (tous les taxa)Coregonus spp.Spécifique à chaque lac4, ECottidae:ChabotCottus gobioRhin, Rhône, Doubs, Tessin, Inn4Cyprinidae:Brème francheAbramis bramaRhin, Rhône, DoubsNMSpirlinAlburnoides bipunctatusRhin, Rhône, Doubs3, EAbletteAlburnus alburnusRhin, Rhône, DoubsNMAlborellaAlburnus arborellaTessin1, EBarbeauBarbus barbusRhin, Rhône, Doubs4Barbo caninoBarbus caninusTessin3BarboBarbus plebejusTessin3, EBrème bordelièreBlicca bjoerknaRhin 4NaseChondrostoma nasusRhin1, ESavettaChondrostoma soettaTessin1, ECarpeCyprinus carpioRhin, Rhône, Doubs, Tessin4GoujonGobio gobioRhin, Rhône, Doubs, TessinNMGobio du DanubeGobio obtusirostrisLac ConstanceDIAble de StymphaleLeucaspius delineatusRhin3, EVandoiseLeuciscus leuciscusRhin, Rhône, DoubsNMSoiffe, SofieParachondrostoma toxostomaDoubs1, ESanguinerola italianaPhoxinus lumaireulTessin3VaironPhoxinus phoxinusRhin, Rhône, Doubs, InnNMBouvièreRhodeus amarusRhin2, EGobione italianoRomanogobio benacensisTessinDITriottoRutilus aulaTessin1PigoRutilus pigusTessin1, EGardonRutilus rutilusRhin, Rhône, DoubsNMRotengleScardinius erythrophthalmusRhin, Rhône, Doubs, InnNMScardola italianaScardinius hesperidicusTessin3ChevaineSqualius cephalusRhin, Rhône, DoubsNMCavedano italianoSqualius squalusTessin3StrigioneTelestes muticellusTessin4, EBlageonTelestes souffiaRhin, Rhône, Doubs3, ETancheTinca tincaRhin, Rhône, Doubs, Tessin, InnNMEsocidae:Brochet du sud des AlpesEsox cisalpinusTessinDIBrochetEsox luciusRhin, Rhône, Doubs, Tessin, InnNMGasterosteidae:ÉpinocheGasterosteus gymnurusRhin (région de Bâle), lac Majeur4Gobiidae:GhiozzoPadogobius bonelliTessin2, ELotidae:LotteLota lotaRhin, Rhône, TessinNMNemacheilidae:Loche francheBarbatula barbatulaRhin, Rhône, Doubs, Inn4Percidae:GrémilleGymnocephalus cernuaRhin, RhôneNMPerchePerca fluviatilisRhin, Rhône, Doubs, Tessin, InnNMApron, Roi du DoubsZingel asperDoubs1, SPetromyzontidae:Lamproie de rivièreLampetra fluviatilisHaut-Rhin0, EPetite lamproieLampetra planeriRhin, Doubs2, EPiccola lampredaLampetra zanandreaiTessin1, ELamproie marinePetromyzon marinusHaut-Rhin0Salmonidae:HuchonHucho huchoInn0, ETruite adriatiqueSalmo cenerinusTessin1Truite danubienneSalmo labraxInn1Truite marbréeSalmo marmoratusTessin1Truite zébréeSalmo rhodanensisDoubs2SaumonSalmo salarHaut-Rhin0, ETruite atlantiquede rivièreSalmo truttaRhin, Rhône, Inn4de grand cours d’eauSalmo truttaSpécifique à chaque grand cours d’eau2lacustreSalmo truttaSpécifique à chaque lac2de merSalmo truttaRhin0JaunetSalvelinus neocomensisLac de Neuchâtel0TiefseesaiblingSalvelinus profundusLac de Constance1Omble-chevalierSalvelinus umblaSpécifique à chaque lac3Siluridae:Silure glâneSilurus glanisHaut-Rhin, Aar, lacs au pied du Jura, Lac de ConstanceNM, EThymallidae:Ombre du sud des AlpesThymallus aelianiTessin1Ombre de rivièreThymallus thymallusRhin, Rhône, Doubs, Inn2, EAstacidae:Écrevisse à pattes rougesAstacus astacusRhin, Rhône, Doubs, Inn3, EÉcrevisse italienneAustropotamobius italicusRhin, Rhône, Tessin1Écrevisse à pattes blanchesAustropotamobius pallipesRhin, Rhône, Doubs, Tessin2, EÉcrevisse des torrentsAustropotamobius torrentiumRhin2, E Les indications «Rhin», «Rhône», «Doubs», «Tessin» et «Inn» se réfèrent aux bassins versants suisses des cours d’eau mentionnés. Les bassins versants de l’Adda et de l’Adige ne sont pas mentionnés séparément, mais sont compris sous «Tessin». Statut de menace de l’espèce: 0 = éteinte, 1 = menacée d’extinction, 2 = fortement menacée, 3 = menacée, 4 = potentiellement menacée, NM = non menacée, DI = données insuffisantes, E = protégée à l’échelle européenne selon la Convention de Berne, S = strictement protégée à l’échelle européenne selon la Convention de Berne.Annexe 2 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955).(art. 7 et 8)Poissons pour lesquels l’obligation de requérir une autorisation pour l’introduction à l’intérieur du domaine autorisé n’est pas nécessaireNom vernaculaire/localDénomination scientifiqueDomaine d’introduction autoriséTruite arc-en-cielOncorhynchus mykissInstallations de pisciculture et bassins de stockage; lacs de montagne et retenues alpines sans libre migration du poisson vers l’amont et vers l’aval; plans d’eau artificiels aménagés spécialement à des fins de pêcheTruite des lacs canadiens, truite de lac d’AmériqueSalvelinus namaycushInstallations de pisciculture et bassins de stockage; lacs de montagne et retenues alpines Saumon de fontaineSalvelinus fontinalisInstallations de pisciculture et bassins de stockage; biotopes inadéquats pour la truite de rivière où le saumon de fontaine est déjà présent sans avoir toutefois d’impact négatif sur la faune et la flore SandreSander luciopercaInstallations de pisciculture et bassins de stockage; biotopes où le sandre est déjà présent sans avoir toutefois d’impact négatif sur la faune et la floreKoi, carpe miroir et autres formes d’élevageCyprinus carpio (formes d’élevage)Installations de pisciculture et bassins de stockage; petits plans d’eau artificielsCarassinCarassius carassiusInstallations de pisciculture et bassins de stockage; petits plans d’eau artificielsPoisson rougeCarassius auratusInstallations de pisciculture et bassins de stockage; petits plans d’eau artificielsCarpe prussienneCarassius gibelioInstallations de pisciculture et bassins de stockage; petits plans d’eau artificielsIde doréeLeuciscus idus (forme d’élevage)Installations de pisciculture et bassins de stockage; petits plans d’eau artificielsAnnexe 3 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 22 mars 2017, en vigueur depuis le 1 mai 2017 (RO 2017 2613).(art. 7, 8 et 9a)Espèces, races et variétés de poissons et d’écrevisses dont la présence est susceptible d’entraîner une modification indésirable de la fauneNom vernaculaire/localDénomination scientifiquePoisson-chienUmbra spp.PseudorasboraPseudorasbora parvaAmour blancCtenopharyngodon idellaCarpe argentéeHypophthalmichthys molitrixCarpe marbréeAristichthys nobilisPoisson chatAmeiurus spp.Perche soleilLepomis gibbosusBlack bass à grande boucheMicropterus salmoidesBlack bass à petite boucheMicropterus dolomieuGobie rondNeogobius melanostomusGobie à grosse têteNeogobius kessleriGobie fluviatileNeogobius fluviatilisGobie coureurNeogobius gymnotrachelusGobie à nez tubulaireProterorhinus semilunaris Écrevisses sauf écrevisse à pattes rouges, écrevisse à pattes blanches et écrevisse des torrentsReptantia sauf Astacus astacus, Austropotamobius pallipes et Austropotamobius torrentiumAnnexe 4 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à l’O du 4 mai 2011, en vigueur depuis le 1 juin 2011 (RO 2011 1955).(art. 9b)Planification des mesures dans le cas de centrales hydroélectriques existantes Les cantons remettent un premier rapport intermédiaire à l’Office fédéral le 31 décembre 2012 au plus tard. Ce rapport comprend:a. une liste des centrales hydroélectriques existantes et de leurs installations annexes qui se situent sur des cours d’eau propices au bon développement de poissons;b. des données sur les installations qui entravent gravement la migration des poissons vers l’amont ou vers l’aval;c. des indications sur l’éventuelle nécessité de prendre des mesures d’assainissement compte tenu des conditions naturelles et d’éventuels autres intérêts. Ils remettent leur planification à l’Office fédéral le 31 décembre 2014 au plus tard. Celle-ci comprend:a. une liste des centrales hydroélectriques dont les détenteurs doivent prendre des mesures en vertu de l’art. 10 de la loi, de même que les mesures à prendre et les délais fixés pour leur planification et leur réalisation; les délais sont fixés en fonction de l’urgence de l’assainissement;b. des indications sur la coordination des mesures d’assainissement prévues dans le bassin versant du cours d’eau concerné, entre elles et avec d’autres mesures destinées à protéger les biotopes naturels et à assurer la protection contre les crues;c. pour les centrales hydroélectriques dans le cas desquelles les mesures d’assainissement à prendre ne peuvent pas encore être fixées définitivement en raison de circonstances particulières: un délai au terme duquel le canton déterminera si des mesures d’assainissement s’imposent et, le cas échéant, lesquelles et dans quel délai elles devront être planifiées et réalisées. On est en particulier en présence de circonstances particulières lorsque plusieurs centrales provoquent des atteintes graves dans un même bassin versant et qu’il n’a pas encore été possible d’attribuer la part et l’ampleur de ces atteintes à chacune des centrales.

fedlex-data-admin-ch-eli-cc-1993-3384_3384_3384-20210101-rm-docx-1923.01Rumantsch è ina lingua naziunala, ma ina lingua parzialmain uffiziala da la Confederaziun, numnadamain en la correspundenza cun persunas da lingua rumantscha. La translaziun d’in decret federal serva a l’infurmaziun, n’ha dentant nagina validitad legala.Ordinaziuntar la Lescha federala davart la pestga(OLFP)dals 24 da november 1993 (versiun dal 1. da schaner 2021)Il Cussegl federal svizzer,sa basond sin ils artitgels 4 alineas 1 e 2, 5 alinea 1, 6 alinea 3 e 21 alinea 1 da la Lescha federala dals 21 da zercladur 1991 davart la pestga (lescha),sin l’artitgel 33 da la Lescha federala dals 16 da december 2005 davart la protecziun dals animals,sin l’artitgel 53 alinea 1 da la Lescha dal 1. da fanadur 1966 davart epidemias d’animals,sin l’artitgel 29f alinea 2 literas c e d da la Lescha dals 7 d’october 1983 davart la protecziun da l’ambient,e sin l’artitgel 47 da la Lescha dals 24 da schaner 1991 davart la protecziun da las auas (LPAuas),exequind la Convenziun dals 19 da settember 1979 davart la conservaziun da la vita selvadia e da ses spazis da viver natirals en l’Europa (Convenziun da Berna)e la Convenziun dals 12 d’avrigl 1999 per proteger il Rain,decretescha: SR 923.0 SR 455 SR 916.40 SR 814.01 SR 814.20 SR 0.455 SR 0.814.284 Versiun tenor l’agiunta cifra 3 da l’O dals 4 da matg 2011, en vigur dapi il 1. da zer. 2011 (AS 2011 1955).1. secziun Protecziun ed utilisaziun dals peschs e dals giombers Versiun tenor la cifra I da l’O dals 8 da nov. 2000, en vigur dapi il 1. da schan. 2001 (AS 2001 93). Art. 1 Temps da schanetg  Ils temps da schanetg per ils peschs ed ils giombers menziunads importan almain:emnaslitgivas (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus, Salmo rhodanensis, Salmo labrax)– en auas currentas ed en stagnaziuns16– en auas stagnantas12salmelin da lai (Salvelinus umbla)8ferra (Coregonus spp.)6litschala (Thymallus thymallus)10alborella (Alburnus arborella)4giombers indigens (Reptantia)40. Ils chantuns fixeschan il cumenzament e la fin dal temp da schanetg, uschia ch’el cumpiglia mintgamai la perioda da reproducziun. Els pon prolungar il temp da schanetg e l’extender sin ulteriuras spezias da peschs. Els èn obligads da far quai, sche quai è necessari per mantegnair l’utilisaziun persistenta dals effectivs dals peschs e dals giombers indigens. Els reglan il diever da las raits, uschia ch’ins piglia mo il minimum pussaivel da las spezias da peschs schanegiadas. Versiun tenor la cifra I da l’O dals 22 da mars 2017, en vigur dapi il 1. da matg 2017 (AS 2017 2613).Art. 2 Mesiras minimalas  Las mesiras minimalas importan per:cmlitgivas (Salmo trutta, Salmo cenerinus, Salmo marmoratus, Salmo rhodanensis, Salmo labrax)– en las auas stagnantas pli grondas sut 800 m.s.m.35– en las autras auas22salmelin da lai (Salvelinus umbla)22ferra (Coregonus spp.)25litschala (Thymallus thymallus)28giomber nobel (Astacus astacus)12giomber a pattas albas (Austropotamobius pallipes)9giomber d’aual (Austropotamobius torrentium)9. Ils peschs vegnan mesirads da sisum il gnif fin tar ils pizs da la nudaglia davos rasada ora natiralmain, ils giombers dal piz dal frunt fin tar la fin da la cua. Per la pestga a rait fixeschan ils chantuns l’avertura da las anzas, uschia che peschs sut la mesira èn ina part uschè pitschna sco pussaivel da la pestga. Ils chantuns pon augmentar las mesiras minimalas e las extender sin ulteriuras spezias da peschs e da giombers. Els èn obligads da far quai, sche quai è necessari per mantegnair l’utilisaziun persistenta dals effectivs dals peschs e dals giombers indigens. Versiun tenor la cifra I da l’O dals 22 da mars 2017, en vigur dapi il 1. da matg 2017 (AS 2017 2613).Art. 2a Scumond da pestga  Ils peschs che figureschan en l’agiunta 1 cun il stadi da periclitaziun 0, 1 u 2 e per ils quals n’existan nagins temps da schanetg u naginas mesiras minimalas tenor ils artitgels 1 u 2 na dastgan betg vegnir pigliads. Salmuns (Salmo salar) mess enavos en l’aua u observads cun pestgar a la pertga ston vegnir annunziads immediatamain al servetsch chantunal da pestga. Integrà tras la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951).Art. 3 Pestgas spezialas Ils chantuns pon realisar u laschar realisar pestgas spezialas, cunzunt per pestgar avant intervenziuns tecnicas, per cumbatter cunter malsognas, per procurar la frega, per pestgar en auas d’allevament u per far retschertgas da la biologia da pestga. Per quest intent poi vegnir divergià sche necessari dals artitgels 1–2a da questa ordinaziun sco er dals artitgels 23 alinea 1 literas a–d e 100 alinea 2 emprima frasa da l’Ordinaziun dals 23 d’avrigl 2008 davart la protecziun dals animals (OPAn). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). SR 455.1 Versiun da la segunda frasa tenor l’agiunta 6 cifra II 4 da l’O dals 23 d’avr. 2008 davart la protecziun dals animals, en vigur dapi il 1. da schan. 2009 (AS 2008 2985).Art. 4 Excepziuns generalas dals temps da schanetg e da las mesiras minimalas Ils chantuns pon reducir u abolir ils temps da schanetg u las mesiras minimalas per in tschert temp e per ina tscherta aua, sche quai è necessari per la biologia da pestga u per l’utilisaziun persistenta dals effectivs.Art. 5 Mesiras per proteger spezias e razzas periclitadas  Sco spezias e razzas periclitadas (art. 5 al. 1 da la lescha) valan ils peschs ed ils giombers che figureschan en l’agiunta 1 cun il stadi da periclitaziun 1–4. Las mesiras per proteger las spezias e las razzas periclitadas (art. 5 al. 2 da la lescha) vegnan realisadas resguardond il stadi da periclitaziun e da protecziun svizzer ed europeic tenor l’agiunta 1 sco er resguardond il gener da la periclitaziun sin plaun local.Art. 5a Pretensiuns al dretg da pestga Tgi che vul acquistar in’autorisaziun per pigliar peschs u giombers, sto cumprovar ch’ella u el haja enconuschientschas suffizientas davart ils peschs e davart ils giombers sco er davart ina pestga che correspunda a la protecziun dals animals. Integrà tras la cifra I da l’O dals 8 da nov. 2000 (AS 2001 93). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2009 (AS 2006 3951).Art. 5b Protecziun dals animals cun pestgar  Divergentamain da l’artitgel 100 alinea 2 emprima frasa OPAn na ston ils suandants peschs ch’èn vegnids pigliads per la consumaziun betg vegnir mazzads immediatamain:a. ils peschs che vegnan conservads curtamain da pestgaders professiunals sco er da pestgaders a la pertga che possedan in attest davart las enconuschientschas da la materia tenor l’artitgel 5a; ils peschs na dastgan betg suffrir da la conservaziun;b. ils peschs ch’èn vegnids pigliads da pestgaders professiunals, sch’i n’è betg pussaivel d’als mazzar immediatamain pervia da mal’aura u pervia d’ina pestga en massa; tals peschs pon – divergentamain da l’artitgel 23 alinea 1 litera d OPAn – vegnir transportads sin glatsch u en aua da glatsch e ston vegnir mazzads uschè baud sco pussaivel, il pli tard dentant suenter il return en il manaschi. Ils peschs ch’èn vegnids pigliads a la pertga e ch’èn destinads per la consumaziun, ma che na correspundan betg a las disposiziuns da schanetg e che vegnan giuditgads sco betg pli abels da viver, ston vegnir mazzads immediatamain e mess enavos en l’aua. Sch’els vegnan giuditgads sco abels da viver, na dastgan els – divergentamain da l’artitgel 100 alinea 2 emprima frasa OPAn – betg vegnir mazzads e ston medemamain vegnir mess enavos immediatamain en l’aua. Divergentamain da l’artitgel 23 alinea 1 litera b OPAn pon ils chantuns permetter da duvrar peschs d’estga indigens vivs (agiunta 1) per che pestgaders professiunals sco er pestgaders a la pertga che possedan in attest davart las enconuschientschas da la materia tenor l’artitgel 5a possian pigliar peschs da rapina en auas u parts d’auas, en las qualas ils peschs da rapina na pon betg vegnir pigliads autramain. Ils peschs d’estga vivs dastgan vegnir fixads mo vi da la bucca. Divergentamain da l’artitgel 23 alinea 1 litera c OPAn pon ils chantuns permetter per lais e per lais da fermada che pestgaders professiunals sco er pestgaders a la pertga che possedan in attest davart las enconuschientschas da la materia tenor l’artitgel 5a dovrian crutschs cun cuntracrutschs. En lais e lais da fermada internaziunals sa stentan ils chantuns pertutgads da chattar ina regulaziun concordanta. Integrà tras la cifra I da l’O dals 8 da nov. 2000 (AS 2001 93). Versiun tenor l’agiunta 6 cifra II 4 da l’O dals 23 d’avr. 2008 davart la protecziun dals animals, en vigur dapi il 1. da schan. 2009 (AS 2008 2985). SR 455.1 Versiun tenor l’agiunta cifra III 2 da l’O dals 13 da matg 2009, en vigur dapi il 1. da fan. 2009 (AS 2009 2525). Versiun tenor l’agiunta cifra III 2 da l’O dals 13 da matg 2009, en vigur dapi il 1. da fan. 2009 (AS 2009 2525). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 29 da schan. 2014, en vigur dapi il 1. da mars 2014 (AS 2014 473).Art. 5c Cumbat cunter epidemias d’animals Ils chantuns procuran ch’i na vegnian betg derasadas epidemias d’animals tras la repopulaziun cun peschs u cun giombers. Integrà tras la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951).Art. 5d Disposiziun penala Las cuntravenziuns cunter l’artitgel 5b vegnan chastiadas tenor l’artitgel 26 da la Lescha dals 16 da december 2005 davart la protecziun dals animals. Integrà tenor l’agiunta 6 cifra II 4 da l’O dals 23 d’avr. 2008 davart la protecziun dals animals, en vigur dapi il 1. da schan. 2009 (AS 2008 2985).  SR 4552. secziun Permissiun per importar ed introducir peschs e giombers estersArt. 6 Noziuns  Sco peschs e giombers esters al lieu valan spezias, razzas e varietads che na figureschan betg en l’agiunta 1. Sco esters al lieu valan:a. peschs e giombers che valan sco extinguids per l’intschess correspundent tenor l’agiunta 1;b. peschs e giombers che n’existan betg natiralmain en l’intschess correspundent;c. peschs e giombers tenor l’agiunta 1 che n’èn betg suffizientamain parentads geneticamain cun la populaziun da lur lieu d’introducziun. Sco peschs d’aquari valan peschs e giombers che:a. vegnan introducids exclusivamain en aquaris, dals quals l’eventual scul sbucca en ina chanalisaziun colliada cun ina serenera; eb. che na vegnan duvrads ni sco peschs d’estga ni sco peschs u giombers da consumaziun. Sco puzs valan pitschnas auas artifizialas senza affluent e senza defluent, en las qualas na vegnan betg tegnids peschs u giombers che vegnan duvrads sco peschs d’estga u sco peschs u giombers da consumaziun. Sco introducziun vala mintga apport da peschs e da giombers en auas natiralas u artifizialas, publicas u privatas, inclusiv en stabiliments per l’allevament da peschs, puzs ed aquaris. Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). Integrà tras la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951).Art. 7 Premissas per la permissiun Las premissas da l’artitgel 6 alinea 2 da la lescha èn per regla ademplidas, sche:a. peschs e giombers ch’èn extinguids tenor l’agiunta 1 vegnan puspè introducids en lur intschess e na represchentan nagina periclitaziun per las spezias indigenas;b. varietads da peschs e da giombers tenor las agiuntas 1 e 2 vegnan introducidas sco peschs u giombers da consumaziun en stabiliments per l’allevament da peschs ed en stabiliments per tegnair peschs e sche las mesiras necessarias cunter l’evasiun vegnan prendidas;c. peschs esters al lieu che na figureschan betg en l’agiunta 3 vegnan introducids sco peschs da consumaziun en stabiliments serrads per l’allevament da peschs, dals quals l’eventuala deflussiun sbucca en ina chanalisaziun colliada cun ina serenera;d. peschs e giombers esters al lieu che figureschan en l’agiunta 3 vegnan introducids en aquaris per exposiziuns publicas e per zoos ubain per la perscrutaziun; aquaris, dals quals els na pon betg evader en in’autra aua e dals quals l’eventuala deflussiun sbucca en ina chanalisaziun colliada cun ina serenera. Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951).Art. 8 Deliberaziun da l’obligaziun da dumandar ina permissiun  Senza permissiun tenor l’artitgel 6 alinea 1 da la lescha dastgan vegnir importads:a. peschs e giombers morts;b. peschs e giombers da la mar che na pon betg surviver en l’aua dultscha;c. peschs per tegnair en puzs e peschs d’aquari che na figureschan betg en l’agiunta 3. Senza permissiun tenor l’artitgel 6 alinea 1 da la lescha dastgan vegnir introducids:a. peschs e giombers tenor l’agiunta 1 en auas libras, sche lur lieu d’introducziun sa chatta en il medem intschess sco lur lieu d’origin;b. peschs e giombers tenor l’agiunta 1 en stabiliments per l’allevament da peschs ed en stabiliments per tegnair peschs, sche las mesiras necessarias cunter l’evasiun vegnan prendidas;c. peschs tenor l’agiunta 2, sche lur lieu d’introducziun sa chatta entaifer il sectur d’introducziun permess e sche las mesiras necessarias cunter l’evasiun vegnan prendidas;d. peschs che na figureschan betg en l’agiunta 3 en puzs ed en aquaris. En cas tenor l’alinea 2 literas a–c pon ils chantuns decretar prescripziuns davart l’introducziun, sche quai è necessari per mantegnair razzas localas u per mantegnair en moda persistenta l’utilisaziun. Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 30 d’avust 2006, en vigur dapi il 1. da schan. 2007 (AS 2006 3951).Art. 9 Procedura  La permissiun per importar e per introducir spezias, razzas e varietads da peschs e da giombers esters al lieu sa drizza tenor l’artitgel 20 da l’Ordinaziun dals 4 da settember 2013 davart il traffic cun spezias d’animals e cun plantas protegidas. Ina permissiun da l’Uffizi federal d’ambient (Uffizi federal) è necessaria per introducir spezias, razzas e varietads da peschs e da giombers esters al lieu. Las dumondas da permissiun per l’introducziun ston vegnir inoltradas a l’autoritad chantunala cun ina proposta motivada. L’autoritad chantunala la transmetta cun sia posiziun a l’Uffizi federal. SR 453.0 Versiun tenor l’agiunta cifra II 6 da l’O dals 4 da sett. 2013 davart il traffic cun spezias d’animals e da plantas protegidas, en vigur dapi il 1. d’oct. 2013 (AS 2013 3111). Versiun tenor la cifra III da l’O dals 23 d’oct. 2013, en vigur dapi il 1. da schan. 2014 (AS 2013 3709).2a. secziun Cumbat cunter peschs e giombers esters al lieu Integrà tenor l’agiunta 5 cifra 18 da l’O dals 10 da sett. 2008 davart la libra emissiun en l’ambient, en vigur dapi il 1. d’oct. 2008 (AS 2008 4377). Art. 9a Ils chantuns prendan mesiras per ch’ils peschs ed ils giombers esters al lieu tenor l’agiunta 3 ch’èn arrivads en las auas na sa derasian betg; uschenavant che pussaivel als allontaneschan els. L’Uffizi federal coordinescha questas mesiras sche necessari.2b. secziun Mesiras per proteger ils spazis da viver d’implants existents Integrà tras l’agiunta cifra 3 da l’O dals 4 da matg 2011, en vigur dapi il 1. da zer. 2011 (AS 2011 1955).Art. 9b Planisaziun da las mesiras tar ovras idraulicas  Ils chantuns planisescha las mesiras tenor l’artitgel 10 da la lescha tenor las prescripziuns da l’artitgel 83b LPAuas. Els inoltreschan a l’Uffizi federal ina planisaziun da las mesiras elavuradas tenor ils pass descrits en l’agiunta 4. Ils possessurs da las ovras idraulicas ston permetter a l’autoritad cumpetenta per planisar las mesiras l’access a lur stabiliments e la dar las infurmaziuns necessarias, particularmain davart:a. las parts da l’implant che han consequenzas per ils spazis da viver dals animals da l’aua;b. il funcziunament dals implants, sch’el ha consequenzas per ils spazis da viver dals animals da l’aua;c. las mesiras realisadas e planisadas per proteger ils spazis da viver dals animals da l’aua, inditgond lur efficacitad;d. las lavurs architectonicas e funcziunalas previsas per midar l’implant.Art. 9c Realisaziun da las mesiras tar ovras idraulicas  Sa basond sin la planisaziun ordinescha l’autoritad chantunala las mesiras tenor l’artitgel 10 da la lescha. Ella po obligar ils possessurs d’ovras idraulicas, per las qualas la planisaziun na cuntegna anc naginas indicaziuns suffizientas concernent las mesiras da sanaziun, d’examinar differentas variantas da mesiras da sanaziun per realisar la planisaziun. Tar ovras idraulicas, per las qualas las mesiras da sanaziun n’han anc betg pudì vegnir fixadas definitivamain en la planisaziun, taidla l’autoritad l’Uffizi federal avant che decider davart il project da sanaziun. L’Uffizi federal controlla – en vista a la dumonda tenor l’artitgel 30 alinea 1 da l’Ordinaziun d’energia dal 1. da november 2017 (OEn) – sch’ils criteris tenor l’agiunta 3 cifra 2 OEn èn ademplids. Sin ordinaziun da l’autoritad controllan ils possessurs da las ovras idraulicas, sche las mesiras prendidas èn efficazias. Ils chantuns procuran che las mesiras tenor l’artitgel 10 da la lescha vegnian prendidas fin ils 31 da december 2030. SR 730.01Versiun da la segunda frasa tenor la cifra II 3 da l’agiunta 7 da l’O d’energia dal 1. da nov. 2017, en vigur dapi il 1. da schan. 2018 (AS 2017 6889).3. secziun Procuraziun da la basa e promoziun Art. 10 Procuraziun da la basa  Ils chantuns inditgeschan ils trajects da las auas sin lur territori, en ils quals vivan ils peschs ed ils giombers cun in stadi da periclitaziun dad 1–3. Fin la fin d’avust dattan els a l’Uffizi federal las indicaziuns davart ils peschs ed ils giombers introducids e pigliads durant l’onn precedent. Els classifitgeschan quellas tenor:a. lais ed auas currentas;b. spezias da peschs e da giombers;c. pestga professiunala e sportiva. Ultra da quai communitgeschan els a l’Uffizi federal ils resultats da lur retschertgas davart la cumposiziun dals effectivs da peschs e da giombers sco er davart lur mesiras tenor l’artitgel 9a. Versiun tenor l’agiunta 5 cifra 18 da l’O dals 10 da sett. 2008 davart la libra emissiun en l’ambient, en vigur dapi il 1. d’oct. 2008 (AS 2008 4377).Art. 11 Retschertgas davart ils effectivs da peschs e da giombers  Avant ch’ils chantuns marcan peschs u giombers a chaschun da retschertgas specificas per la pestga, fan els las suandantas indicaziuns a l’Uffizi federal:a. l’intent da la marcaziun;b. il gener da la marcaziun;c. il dumber dals animals che vegnan marcads;d. las designaziuns en cas d’ina marcaziun individuala;e. il cumenzament e la durada da la retschertga;f. l’organisaziun da l’evaluaziun. En enclegientscha cun l’Uffizi federal da segirezza alimentara e fatgs veterinars decretescha l’Uffizi federal directivas davart las metodas da marcaziun che n’èn betg suttamessas a l’obligaziun da dumandar ina permissiun tenor l’artitgel 18 da la Lescha federala dals 16 da december 2005 davart la protecziun dals animals. Apparats electrics da pestgar dastgan vegnir duvrads mo cun current cuntinuà, e l’ondulaziun restanta dastga importar maximalmain 10 pertschient da la media aritmetica da la tensiun. SR 455 Versiun tenor la cifra III da l’O dals 23 d’oct. 2013, en vigur dapi il 1. da schan. 2014 (AS 2013 3709). Versiun tenor la cifra I da l’O dals 22 da mars 2017, en vigur dapi il 1. da matg 2018 (AS 2017 2613).Art. 12 Agids finanzials  Contribuziuns federalas vegnan concedidas a:a. meglieraziuns localas dals spazis da viver da peschs e da giombers;b. projects per promover spezias periclitadas da peschs e da giombers;c. analisas davart la diversitad da las spezias, davart l’effectiv e davart ils spazis da viver da peschs e da giombers;d. l’infurmaziun da l’entira populaziun u d’ina entira regiun linguistica. Las tariffas da contribuziun importan maximalmain:a. 40 pertschient, sch’i vegnan ademplids ils contracts da pestga internaziunals;b. 40 pertschient per projects che pertutgan spezias da peschs e da giombers cun in stadi da periclitaziun da 0 fin 2, che servan a meglierar lur spazi da viver u che han in caracter da pilot;c. 25 pertschient per projects che pertutgan spezias da peschs e da giombers cun in stadi da periclitaziun da 3 fin 4 u che servan ad infurmar la populaziun. La Confederaziun na conceda naginas contribuziuns:a. per projects che servan en emprima lingia a l’utilisaziun dal dretg da pestga;b. sch’in chaschunader sto surpigliar ils custs. Las dumondas ston vegnir inoltradas a l’Uffizi federal; ellas ston cuntegnair en spezial las infurmaziuns concernent il gener dal project, l’effect intenziunà, ils custs totals previs, la repartiziun dals custs e la data da la realisaziun. En cas da dumondas da terzas persunas sto vegnir agiuntada ultra da quai la posiziun dal servetsch chantunal da pestga. L’Uffizi federal conceda ils agids finanzials. Versiun tenor la cifra I 24 da l’O dals 7 da nov. 2007 davart adaptaziuns d’ordinaziuns a la nova concepziun da la gulivaziun da finanzas e da la repartiziun da las incumbensas tranter la Confederaziun ed ils chantuns, en vigur dapi il 1. da schan. 2008 (AS 2007 5823).4. secziun Auas internaziunalas Integrà tras la cifra I da l’O dals 10 da sett. 1997, en vigur dapi ils 15 da nov. 1997 (AS 1997 2278). Art. 13 Represchentanza da la Svizra en organs internaziunals  La Svizra è represchentada en ils organs internaziunals che las Cunvegnas davart la pestga en las auas svizras da cunfin tenor l’artitgel 25 da la lescha (Cunvegnas davart la pestga) prevesan, sco suonda:a. Lai da Genevra: en la Cumissiun consultativa tras ina persuna nominada da la Confederaziun e tras mintgamai ina persuna nominada dals chantuns Vad, Vallais e Genevra;b. Doubs: en la Cumissiun maschadada tras ina persuna nominada da la Confederaziun e tras mintgamai ina persuna nominada dals chantuns Neuchâtel e Giura;c. Lai Superiur da Constanza: en la Cumissiun mandataria internaziunala tras ina persuna nominada da la Confederaziun e tras ina persuna nominada da mintgin dals chantuns Son Gagl e Turgovia;d. Lai Inferiur da Constanza e Rain da lai:1. tras ina persuna nominada da la Confederaziun,2. en la Cumissiun da pestga tras ina persuna cumpetenta per la surveglianza chantunala da pestga nominada dal chantun Turgovia sco er tras las ulteriuras persunas tenor il paragraf 33 dal contract;e. Rain Aut:1. tras ina persuna nominada da la Confederaziun,2. en la Cumissiun da pestga per il Rain Aut tras ina persuna nominada da la Confederaziun e tras mintgamai ina persuna nominada dals chantuns Turitg, Basilea-Citad, Basilea-Champagna, Argovia, Schaffusa e Turgovia,3. en il Comité da cultivaziun per la pestga en las stagnaziuns tar Rheinau tras ina persuna nominada da mintgin dals chantuns Turitg e Schaffusa;f. Lago Maggiore, Lago di Lugano e Tresa:1. en la Cumissiun da pestga italo-svizra tras ina persuna nominada da la Confederaziun e tras duas persunas nominadas dal chantun Tessin,2. en la sutcumissiun tras las persunas nominadas da la persuna che represchenta la Confederaziun. Il Departament federal d’ambient, traffic, energia e communicaziun (Departament) nominescha la persuna che represchenta la Confederaziun e communitgescha la nominaziun a las parts contractantas. La persuna che represchenta la Confederaziun communitgescha a las parts contractantas las persunas ch’èn vegnidas nominadas dals chantuns. La persuna che represchenta la Confederaziun è autorisada da contractar e maina la delegaziun svizra. Sch’in conclus d’in organ internaziunal concerna in sectur che pertutga, tenor la lescha, la cumpetenza regulativa dals chantuns, è la persuna che represchenta la Confederaziun liada, a chaschun da la votaziun, ad ina posiziun consensuala da las persunas che represchentan ils chantuns. Sche questas persunas na pon betg s’unir e sch’i dat motivs impurtants, po la persuna che represchenta la Confederaziun decider davart la votaziun. Cunvegna dals 20 da nov. 1980 tranter il Cussegl federal svizzer e la Regenza da la Republica franzosa davart la pestga en il Lai da Genevra (SR 0.923.21). Cunvegna dals 29 da fan. 1991 tranter il Cussegl federal svizzer e la Regenza da la Republica franzosa davart l’exercizi da la pestga e davart la protecziun dal spazi da viver en l’aua en la part dal Doubs che furma il cunfin tranter ils dus stadis (SR 0.923.22). Cunvegna dals 5 da fan. 1893 tranter il Cussegl federal svizzer e las Regenzas da Baden, Baviera, Liechtenstein, Austria-Ungaria e Württemberg concernent l’applicaziun da medemas disposiziuns per la pestga en il Lai da Constanza (Cunvegna da Bregenz, SR 0.923.31). Contract dals 2 da nov. 1977 tranter la Confederaziun svizra ed il Pajais da Baden-Württemberg davart la pestga en il Lai Inferiur da Constanza ed en il Rain dal lai (SR 0.923.411). Cunvegna dals 18 da matg 1887 tranter la Svizra, Baden ed Alsazia-Lorena davart l’applicaziun da las medemas disposiziuns per la pestga en il Rain ed en ses affluents inclusiv en il Lai da Constanza (Cunvegna da Lucerna, SR 0.923.412); Cunvegna dal 1. da nov. 1957 tranter la Svizra ed il pajais da Baden-Württemberg davart la pestga en las stagnaziuns dal Rain tar l’ovra electrica Rheinau (SR 0.923.413); Contract internaziunal dals 30 da zer. 1885 tranter la Svizra, la Germania ed ils Pajais Bass per reglar la pestga da salmuns en il current dal Rain (SR 0.923.414). Cunvegna dals 19 da mars 1986 tranter la Confederaziun svizra e la Repubblica taliana davart la pestga en las auas italo-svizras (SR 0.923.51). La designaziun da l’unitad administrativa è vegnida adattada, applitgond l’art. 16 al. 3 da l’O dals 17 da nov. 2004 davart las publicaziuns uffizialas (AS 2004 4937).Art. 14 Approvaziun e decret da disposiziuns  Il Departament è autorisà d’approvar las midadas da las Cunvegnas davart la pestga e da las disposiziuns executivas internaziunalas tar questas Cunvegnas, per quant che quellas cuntegnan regulaziuns da la biologia e da la tecnica da pestga. La Confederaziun publitgescha las disposiziuns approvadas tenor l’alinea 1 en la Collecziun uffiziala da las leschas federalas. Il chantun Turgovia publitgescha il Plan da cultivaziun approvà per la pestga en il Lai Inferiur da Constanza ed en il Rain da lai ed il chantun Tessin las Disposiziuns executivas approvadas davart la pestga en il Lago Maggiore, en il Lago di Lugano ed en la Tresa. Il Departament decretescha per il Lai Superiur da Constanza las prescripziuns davart l’applicaziun da las disposiziuns approvadas tenor l’alinea 1. Ils chantuns pertutgads decreteschan per il Rain Aut las prescripziuns davart l’applicaziun da las disposiziuns approvadas tenor l’alinea 1. Per quant che las Cunvegnas davart la pestga permettan als stadis contractants da decretar prescripziuns pli severas u cumplementaras, èn ils chantuns cumpetents.Art. 15 Applicaziun da dretg federal La lescha e questa ordinaziun èn applitgablas, sch’ellas na cuntrafan betg a las Cunvegnas davart la pestga ed a lur disposiziuns executivas.Art. 16 Abolì tras la cifra II 22 da l’O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, cun effect dapi il 1. da mars 2000 (AS 2000 703).Art. 17 Disposiziuns penalas  Las cuntravenziuns cunter las prescripziuns da las Cunvegnas davart la pestga e da lur disposiziuns executivas sco er cunter las prescripziuns dal Departament e dals chantuns tenor l’artitgel 14 alineas 3–5 vegnan chastiadas tenor ils artitgels 16–19 da la lescha. La persecuziun penala è chaussa dals chantuns.4a. secziun Execuziun Integrà tras la cifra II 22 da l’O dals 2 da favr. 2000 tar la LF davart la coordinaziun e la simplificaziun da las proceduras da decisiun, en vigur dapi il 1. da mars 2000 (AS 2000 703). Art. 17a Execuziun tras ils chantuns e tras la Confederaziun  Ils chantuns exequeschan questa ordinaziun e las Cunvegnas davart la pestga, nun che questa ordinaziun surdettia l’execuziun a la Confederaziun. Sche autoritads federalas applitgeschan autras leschas federalas ubain cunvegnas u conclus internaziunals che pertutgan objects da questa ordinaziun u da las Cunvegnas davart la pestga, exequeschan ellas er questa ordinaziun u las Cunvegnas davart la pestga. Per la cooperaziun da l’Uffizi federal e dals chantuns vala l’artitgel 21 alinea 4 da la lescha; las obligaziuns legalas da tegnair secret restan resalvadas. Sin proposta dals chantuns resguardan las autoritads federalas las prescripziuns e las mesiras dals chantuns, nun che quai impedeschia u difficulteschia sproporziunadamain d’ademplir las incumbensas da la Confederaziun. Sche las autoritads federalas decreteschan ordinaziuns administrativas sco directivas u instrucziuns che pertutgan la pestga, consulteschan ellas l’Uffizi federal. Il Departament surveglia l’execuziun da las Cunvegnas davart la pestga. L’Uffizi federal prescriva ils models minimals da geodatas e da represchentaziun per las geodatas da basa tenor questa ordinaziun, per ils quals el è designà sco post federal spezialisà en l’agiunta 1 da l’Ordinaziun dals 21 da matg 2008 davart la geoinfurmaziun. Integrà tenor l’agiunta cifra 3 da l’O dals 4 da matg 2011, en vigur dapi il 1. da zer. 2011 (AS 2011 1955). SR 510.620 Integrà tras l’agiunta 2 cifra 15 da l’O dals 21 da matg 2008 davart la geoinfurmaziun, en vigur dapi il 1. da fan. 2008 (AS 2008 2809).Art. 17b Infurmaziun  L’Uffizi federal infurmescha e publitgescha rapports davart l’impurtanza e davart il stadi da las auas da peschs sco er davart l’explotaziun e davart la periclitaziun dals effectivs da peschs e da giombers, sche quai è d’in interess naziunal. Ils chantuns al mettan a disposiziun las indicaziuns necessarias. Ils chantuns infurmeschan davart l’impurtanza e davart il stadi da las auas da peschs en lur territori; els infurmeschan davart las mesiras a favur dals peschs e dals giombers sco er davart l’efficacitad da quellas. Integrà tras l’agiunta cifra 3 da l’O dals 4 da matg 2011, en vigur dapi il 1. da zer. 2011 (AS 2011 1955).5. secziun Disposiziuns finalas Oriundamain 4. secziun. Art. 18 Aboliziun e midada dal dretg vertent  Abolids vegnan:a. l’Ordinaziun dals 8 da december 1975 tar la Lescha federala davart la pestga;b. l’Ordinaziun dals 27 da settember 1976 concernent l’emissiun da peschs erbivors en las auas svizras;c. l’Ordinaziun dal DFI dals 11 da nov. 1976 concernent il perfecziunament dals pestgaders professiunals;d. l’Ordinaziun dal DFI dals 7 da nov. 1977 davart la pestga electrica. ... Oriundamain art. 13.[AS 1975 2361, 1980 691, 1985 670 cifra I 10][AS 1976 1988][AS 1976 2558][AS 1977 1974, 1980 1010] Abolì tras l’agiunta 5 cifra 18 da l’O dals 10 da sett. 2008 davart la libra emissiun en l’ambient, cun effect dapi il 1. d’oct. 2008 (AS 2008 4377).Art. 19 Entrada en vigur Questa ordinaziun entra en vigur il 1. da schaner 1994. Oriundamain art. 14.Agiunta 1 Versiun tenor la cifra I da l’O dals 21 d’oct. 2020, en vigur dapi il 1. da schan. 2021 (AS 2020 4825).(Art. 2a, 5, 5b, 6–8)Spezias indigenas da peschs e da giombersNum rumantsch/localNum scientificIntschess natiralsStadi da periclitaziunAcipenseridae:Sturiun atlanticAcipenser sturioRain Aut0, SAnguillidae:AnguillaAnguilla anguillaRain, Rodan, Doubs, Ticino1Blenniidae:CagnettaSalaria fluviatilisTicino3, EClupeidae:Alosa agona Alosa agoneTicino 3, EAlosaAlosa alosaRain Aut0, EAlosa faussaAlosa fallaxTicinoDI, ECobitidae:Cobite italianoCobitis bilineataTicino2Loscha da flumCobitis taeniaRainDI, ELoscha da puzMisgurnus fossilisRain (territori da Basilea)0, ECobite mascheratoSabanejewia larvataTicino1Coregonidae:Ferra (tut las taxas)Coregonus spp.specific en mintga lai4, ECottidae:RambotCottus gobioRain, Rodan, Doubs, Ticino, En4Cyprinidae:BramaAbramis bramaRain, Rodan, DoubsBPSpirlinAlburnoides bipunctatusRain, Rodan, Doubs3, EAlvurnAlburnus alburnusRain, Rodan, DoubsBPAlborellaAlburnus arborellaTicino1, EBarbunBarbus barbusRain, Rodan, Doubs4Barbun chaninBarbus caninusTicino3Barbun talianBarbus plebejusTicino3, EBliccaBlicca bjoerknaRain 4NasChondrostoma nasusRain1, ENas talianChondrostoma soettaTicino1, ECarpaCyprinus carpioRain, Rodan, Doubs, Ticino4GobiunGobio gobioRain, Rodan, Doubs, TicinoBPGobiun dal DanubiGobio obtusirostrisLai da ConstanzaDIStgiraunLeucaspius delineatusRain3, EAlet satiglLeuciscus leuciscusRain, Rodan, DoubsBPNas ibericParachondrostoma toxostomaDoubs1, ESanguinerola italianaPhoxinus lumaireulTicino3FrillaPhoxinus phoxinusRain, Rodan, Doubs, EnBPAmarinRhodeus amarusRain2, EGobiun talianRomanogobio benacensisTicinoDIPlotra mediterranaRutilus aulaTicino1Plotra talianaRutilus pigusTicino1, EPlotraRutilus rutilusRain, Rodan, DoubsBPScardunScardinius erythrophthalmusRain, Rodan, Doubs, EnBPScardola italianaScardinius hesperidicusTicino3AletSqualius cephalusRain, Rodan, DoubsBPCavedano italianoSqualius squalusTicino3Striola talianaTelestes muticellusTicino4, EStriolaTelestes souffiaRain, Rodan, Doubs3, ETincaTinca tincaRain, Rodan, Doubs, Ticino, EnBPEsocidae:Glischun cisalpinEsox cisalpinusTicinoDIGlischunEsox luciusRain, Rodan, Doubs, Ticino, EnBPGasterosteidae:Peschin armàGasterosteus gymnurusRain (territori da Basilea), Lago Maggiore4Gobiidae:Gobiun da PanizzaPadogobius bonelliTicino2, ELotidae:Lota da flumLota lotaRain, Rodan, TicinoBPNemacheilidae:BarbetBarbatula barbatulaRain, Rodan, Doubs, En4Percidae:Pertga d’aurGymnocephalus cernuaRain, RodanBPPertgaPerca fluviatilisRain, Rodan, Doubs, Ticino, EnBPAsprunZingel asperDoubs1, SPetromyzontidae:Lampedra da flumLampetra fluviatilisRain Aut0, ELampedra pitschnaLampetra planeriRain, Doubs2, EPiccola lampredaLampetra zanandreaiTicino1, ELampedra da marPetromyzon marinusRain Aut0Salmonidae:Salmun dal DanubiHucho huchoEn0, ELitgiva adriaticaSalmo cenerinusTicino1Litgiva dal DanubiSalmo labraxEn1Litgiva marmorisadaSalmo marmoratusTicino1Litgiva-zebraSalmo rhodanensisDoubs2SalmunSalmo salarRain Aut0, ELitgiva atlanticaLitgiva d’aualSalmo truttaRain, Rodan, En4Litgiva da flumSalmo truttaspecific en mintga flum2Litgiva da laiSalmo truttaspecific en mintga lai2Salmun-litgivaSalmo truttaRain0JaunetSalvelinus neocomensisLai da Neuchâtel0Salmelin da las profunditadsSalvelinus profundusLai da Constanza1Salmelin da laiSalvelinus umblaspecific en mintga lai3Siluridae:SilurSilurus glanisRain Aut, Aara, Lais al pe dal Giura, Lai da ConstanzaBP, EThymallidae:Litschala adriaticaThymallus aelianiTicino1LitschalaThymallus thymallusRain, Rodan, Doubs, En2, EAstacidae:Giomber nobelAstacus astacusRain, Rodan, Doubs, En3, EGiomber talianAustropotamobius italicusRain, Rodan, Ticino1Giomber a pattas albasAustropotamobius pallipesRain, Rodan, Doubs, Ticino2, EGiomber d’aual Austropotamobius torrentiumRain2, E Las indicaziuns «Rain», «Rodan», «Doubs», «Ticino» ed «En» cumpiglian mintgamai ils intschess idrologics svizzers da quests flums. Ils intschess da l’Adda e da l’Adisch na vegnan betg menziunads separadamain, els han il medem status sco l’indicaziun «Ticino». Stadi da periclitaziun: 0 = extinguì, 1 = smanatschà d’extincziun, 2 = fermamain periclità, 3 = periclità, 4 = potenzialmain periclità, BP = betg periclità, DI = datas insuffizientas, E = protegì sin plaun europeic tenor la Convenziun da Berna, S = strictamain protegì sin plaun europeic tenor la Convenziun da Berna.Agiunta 2 Versiun tenor la cifra II da l’O dals 22 da mars 2017, en vigur dapi il 1. da matg 2017 (AS 2017 2613).(Art. 7 ed 8)Peschs, per ils quals croda davent l’obligaziun da dumandar ina permissiun per als emetter entaifer l’intschess permessNum rumantsch/localNum scientificIntschess permessLitgiva giagliaOncorhynchus mykissStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; lais da muntogna e lais da fermada alpins senza libra migraziun dals peschs en las parts sura e sut da las auas; auas stagnantas artifizialas ch’èn vegnidas etablidas spezialmain per intents da pestgaSalmelin canadaisSalvelinus namaycushStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; lais da muntogna e lais da fermada alpins Salmelin d’aualSalvelinus fontinalisStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; auas che n’èn betg adattadas per litgivas d’aual, en las qualas i dat gia salmelins d’aual senza procurar per consequenzas nungiavischadas per la fauna e la floraSanderSander luciopercaStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; auas, en las qualas i dat gia sanders senza procurar per consequenzas nungiavischadas per la fauna e la floraKoi, carpa a spievel e furmas d’allevament sumegliantasCyprinus carpio (furmas d’allevament)Stabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; pitschnas auas stagnantas artifizialasCaratschaCarassius carassiusStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; pitschnas auas stagnantas artifizialasCaratscha d’aurCarassius auratusStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; pitschnas auas stagnantas artifizialasCaratscha d’argient Carassius gibelioStabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; pitschnas auas stagnantas artifizialasAlet gobLeuciscus idus (furma d’allevament)Stabiliments per l’allevament da peschs e per tegnair peschs; pitschnas auas stagnantas artifizialasAgiunta 3 Versiun tenor la cifra II da l’O dals 22 da mars 2017, en vigur dapi il 1. da matg 2017 (AS 2017 2613).(Art. 7, 8 e 9a)Spezias, razzas e varietads da peschs e da giombers, dals quals la preschientscha vala sco midada nungiavischada da la faunaNum rumantsch/localNum scientific UmbraUmbra spp.Rasbor zaclinPseudorasbora parvaCarpa alvaCtenopharyngodon idellaCarpa d’argientHypophthalmichthys molitrixCarpa tacladaAristichthys nobilisPesch-giatAmeiurus spp.Pertga-suleglLepomis gibbosusPertga-litgivaMicropterus salmoidesPertga nairaMicropterus dolomieuGobiun a bucca nairaNeogobius melanostomusGobiun KesslerNeogobius kessleriGobiun da flumNeogobius fluviatilisGobiun curriderNeogobius gymnotrachelusGobiun mesaglinaProterorhinus semilunarisGiombers senza giomber nobel, giomber a pattas albas e giomber d’aualReptantia senza Astacus astacus, Austropotamobius pallipes ed Austropotamobius torrentiumAgiunta 4 Versiun tenor l’agiunta cifra 3 da l’O dals 4 da matg 2011, en vigur dapi il 1. da zer. 2011 (AS 2011 1955).Planisaziun e mesiras tar ovras idraulicas existentas Ils chantuns inoltreschan in rapport intermediar a l’Uffizi federal fin ils 31 da december 2012. Quest rapport cuntegna:a. ina glista da las ovras idraulicas existentas e da lur stabiliments accessorics per lung d’auas currentas ch’èn adattads per la prosperitad dals peschs;b. indicaziuns davart ils stabiliments che disturban essenzialmain l’ascensiun u la descensiun dals peschs;c. indicaziuns davart la necessitad probabla da prender mesiras da sanaziun, sch’ins resguarda las relaziuns natiralas ed eventuals auters interess. La planisaziun concludida inoltreschan els a l’Uffizi federal fin ils 31 da december 2014. Ella cuntegna:a. ina glista da las ovras idraulicas, da las qualas ils possessurs ston prender mesiras tenor l’artitgel 10 da la lescha, cun indicaziuns davart las mesiras da sanaziun e davart ils termins, entaifer ils quals las mesiras èn previsas e ston vegnir realisadas. Ils termins sa drizzan tenor l’urgenza da la sanaziun;b. indicaziuns davart la moda e maniera, co che las mesiras da sanaziun en l’intschess da l’aua pertutgada èn vegnidas coordinadas ina cun l’autra e cun autras mesiras per la protecziun dals biotops natirals e per la protecziun cunter aua gronda;c. per ovras idraulicas, tar las qualas las mesiras da sanaziun che ston vegnir prendidas n’han anc betg pudì vegnir fixadas definitivamain pervia da relaziuns spezialas: in termin, entaifer il qual il chantun vegn a fixar, sche ed eventualmain tge mesiras da sanaziun ch’èn previsas e che ston vegnir realisadas fin cura. Relaziuns spezialas datti cunzunt, sche pliras ovras idraulicas chaschunan ina pregiudicaziun essenziala en il medem intschess e sche las parts da la pregiudicaziun essenziala na pon anc betg vegnir attribuidas a las singulas ovras idraulicas.