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A/1508/2012 ATAS/871/2012 du 28.06.2012 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1508/2012 ATAS/871/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur P_________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1 er novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées; Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1 er novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules; CONSIDÉRANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1508/2012

ATAS/871/2012 du 28.06.2012 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1508/2012 ATAS/871/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur P_________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1 er novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées; Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1 er novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules; CONSIDÉRANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/871/2012 du 28.06.2012 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1508/2012 ATAS/871/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur P_________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1 er novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées; Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1 er novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules; CONSIDÉRANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1508/2012 ATAS/871/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 juin 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur P_________, domicilié à Genève recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1 er novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées; Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1 er novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules; CONSIDÉRANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1508/2012 ATAS/871/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1508/2012 ATAS/871/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 28 juin 2012 3 ème Chambre Arrêt du 28 juin 2012

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur P_________, domicilié à Genève Monsieur P_________, domicilié à Genève

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décisions des 20 et 23 avril 2012, le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) a fixé le montant des prestations dues à Monsieur P_________ du 1 er novembre 2008 au 28 février 2009 et du 1 er mars 2012 au 30 avril 2012 en se basant sur le barème applicables aux personnes mariées;

Que dans son recours du 18 mai 2012, le bénéficiaire a expliqué être séparé de son épouse depuis le 4 octobre 2007;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par pli du 15 juin 2012, a informé la Cour de céans qu’au vu des explications de son bénéficiaire, il avait décidé de reconsidérer sa position et avait rendu une nouvelle décision recalculant le droit aux prestations dès le 1 er novembre 2008 en se basant sur le barème applicable aux personnes seules;

CONSIDÉRANT EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision du 15 juin 2012 du SPC annulant et remplaçant celles des 20 et 23 avril 2012.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le