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Les composés organiques volatils (COV) désignent toute une série de «composés organiques volatils». Ils sont utilisés comme solvants dans de nombreux domaines et sont présents dans divers produits comme les peintures, les vernis et différents détergents. S’ils sont libérés dans l’air, ils sont nuisibles pour l’homme et l’environnement. La taxe d’incitation sur les COV crée une incitation financière à l’utilisation modérée des produits contenant des COV.
La taxe d’incitation sur les COV est réglée dans l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et prélevée depuis le 1er janvier 2000. Son taux est fixé à 3 francs par kilogramme de COV.
Parmi les nombreuses substances organiques considérées comme des COV, une large majorité ne sont pas soumises à la taxe. La liste positive des substances (annexe 1 OCOV) désigne les COV soumis à la taxe ; la liste positive des produits (annexe 2 OCOV) désigne les produits qui contiennent généralement des COV.
La taxe d’incitation sur les COV est prélevée lors de l’importation en Suisse et de la production en Suisse. Lorsque des produits contenant des COV sont exportés, la taxe est remboursée.
Exécution de l’OCOV
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est chargé de prélever la taxe d’incitation sur les COV. Il fournit sur son site Internet les aides ci-après:
L’OFEV soutient l’OFDF dans l’exécution des dispositions de l’OCOV. Notamment pour la répartition du produit de la taxe à la population par l’intermédiaire des assurances-maladie et le contrôle des effets aussi bien de la taxe que de l’exonération de la taxe sur la qualité de l’air.
Le Conseil fédéral a mis sur pied une commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV, qui réunit, sous l’égide de l’OFEV, des représentants des principales branches concernées, des autorités cantonales et de la Confédération.
Redistribution à la population
La loi sur la protection de l’environnement prévoit que le produit de la taxe d’incitation sur les COV (avec les recettes de la taxe sur le CO2) est redistribué équitablement à la population par l’intermédiaire des assurances-maladie. La redistribution concerne toutes les personnes qui sont tenues de s’assurer conformément à la loi fédérale sur l’assurance-maladie et qui sont domiciliées en Suisse. Le produit annuel de la taxe d’incitation sur les COV, intérêts compris, est redistribué après deux ans.
Pourquoi est-ce que vous recevez 61.20 francs en 2023 ? (PDF, 425 kB, 05.10.2022)Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2023
Exonération de la taxe en vertu de l’art. 9 OCOV
Les détenteurs d’installations peuvent demander à être exonérés de la taxe en vertu de l’art. 9 OCOV s’ils utilisent un système efficace d’épuration des effluents gazeux et s’ils réduisent leurs émissions de COV tout au long du processus de production selon la meilleure technique disponible. Une centaine d’entreprises utilisent cette possibilité d’exemption.
Directives spécifiques aux branches:
Réduction des émissions diffuses de COV en vue d’une exonération de la taxe au sens de l’art. 9 OCOV
Directives spécifiques aux branches. Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution destinée destinée aux requérants. 3e édition actualisée 2023 ; 1re édition 2013.
Aide à l'exécution pour évaluer l'état de la technique:
Les autorités cantonales confirment que les exigences que la meilleure technique disponible permet de satisfaire sont respectées et procèdent à des contrôles sur place au moins tous les cinq ans pour s’en assurer.
Effets de la taxe d’incitation sur les COV
Les émissions de COV ont diminué de moitié depuis l’introduction de la taxe, passant d’environ 150 000 t par an en 2000 à environ 75 000 t par an en 2020.
Dans sa stratégie de protection de l’air de 2009, le Conseil fédéral a fixé comme objectif de protection une réduction de 20 à 30 % des COV par rapport à 2005. Cette réduction correspond également à l’objectif intermédiaire (réduction de 30 % d’ici à 2020 par rapport à 2005) qui a été négocié pour la Suisse dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CEE-ONU) en vue de la révision du Protocole de Göteborg. En 2020, les émissions ont diminué de 32 % par rapport à 2005.
Les résultats satisfaisants obtenus jusqu’à présent sont le fruit de la taxe d’incitation sur les COV, des dispositions de l’ordonnance sur la protection de l’air et des prescriptions relatives aux véhicules automobiles, qui ont conduit les milieux économiques à déployer des efforts pour réduire leurs émissions.
Informations complémentaires
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Documents
Volkswirtschaftliche Beurteilung (VOBU) von Erleichterungen im VOCV-Vollzug (PDF, 1 MB, 27.01.2021)Studie im Auftrag des BAFU
Effets de la taxe d'incitation sur les COV sur l'innovation en Suisse (PDF, 575 kB, 11.06.2010)Etudes de cas dans les branches de l'imprimerie, de la fabrication de peintures et dans le décolletage. OECD, 2009
Droit
Dernière modification 01.01.2023