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A/263/2008 ATAS/531/2009 du 12.05.2009 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/263/2008 ATAS/531/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ; Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/263/2008

ATAS/531/2009 du 12.05.2009 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/263/2008 ATAS/531/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ; Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/531/2009 du 12.05.2009 ( CHOMAG ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/263/2008 ATAS/531/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ; Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/263/2008 ATAS/531/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 12 mai 2009 En la cause Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ; Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/263/2008 ATAS/531/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/263/2008 ATAS/531/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 12 mai 2009 Chambre 2

du 12 mai 2009

En la cause

Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri Monsieur S_________, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. sis Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 13 décembre 2007 ; le recours du 28 janvier 2008 ; la réponse du 19 février 2008 et les pièces au dossier ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 mars 2008 lors de laquelle la cause a été suspendue sur la base de l'art. 14 LPA dans l’attente de la nouvelle décision à rendre par l’Office cantonal de l’Emploi ;

Vu le courrier du recourant du 30 avril 2009 informant le Tribunal de céans qu’une solution transactionnelle a pu être trouvée avec l’OCE et qu’il retire son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière Brigitte BABEL La greffière

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le