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Ces initiatives, dont la teneur est pratiquement identique, demandent à l'Assemblée fédérale de tenir compte des principes suivants dans le contexte des prochains actes législatifs concernant l'énergie nucléaire: premièrement, les autorisations d'exploitation d'installations nucléaires doivent s'orienter prioritairement en fonction des conditions techniques préalables de la sûreté d'exploitation et de la protection de l'environnement; deuxièmement, il y a lieu de renoncer à restreindre la recherche sur l'énergie nucléaire, surtout dans des domaines concernant la sûreté d'exploitation. Il s'agit troisièmement de faire bénéficier l'énergie nucléaire des mêmes conditions cadres que les autres agents énergétiques lors de l'ouverture du marché de l'électricité. Quatrièmement, l'énergie nucléaire ne devra pas être discriminée en cas de perception éventuelle de taxes ou d'impôts supplémentaires sur l'énergie.
Le Grand Conseil du canton d'Argovie a transmis l'initiative cantonale le 2 mai 2000 par 97 voix contre 46, et le Conseil cantonal de Soleure le 9 mai par 67 voix contre 44. En transmettant cette initiative, l'Argovie, canton dans lequel se trouvent trois des cinq centrales nucléaires suisses, à savoir Beznau I et II et Leibstadt, ainsi que l'Institut Paul-Scherrer, avec ses installations nucléaires, et le dépôt intermédiaire central pour déchets radioactifs Zwilag, envoie un message très clair à Berne. Par leur décision sans ambiguïté, les membres du Conseil cantonal de Soleure, canton pour lequel la centrale nucléaire de Gösgen constitue un employeur et un donneur d'ordres important, s'opposent eux aussi à toute discrimination de l'énergie nucléaire dans le futur débat de politique énergétique.
Les textes des initiatives, avec les développements, ont été repris pratiquement sans changements des propositions que les parlements cantonaux d'Argovie et de Soleure avaient déclarées recevables et qui avaient été transmises à la Commission de l'énergie, respectivement au Conseil d'Etat, pour traitement complémentaire. Le texte exact de ces initiatives sera reproduit encore une fois dans le Bulletin dès que la rédaction disposera des versions définitives (lettres à l'Assemblée fédérale).
Source
M.S./C.P. d'après des communiqués des Chancelleries d'Etats d'Argovie et de Soleure des 4 et 9 mai 2000
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