Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/168866

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de clarifier les conditions pour autoriser l'utilisation d'insectes comme fourrage pour les poissons de consommation et, le cas échéant, pour les autres animaux de rente monogastriques (par ex. volailles, porcs), et de créer les bases légales pour cette autorisation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a déjà autorisé, se fondant sur l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux (RS 916.441.22), en 2015, une exploitation à utiliser une certaine farine d'insectes pour nourrir des poissons destinés à être commercialisés en Suisse. Considérant globalement qu'il est judicieux de diversifier les sources d'approvisionnement en protéines dans l'alimentation animale, le Conseil fédéral est prêt à examiner les conditions en vue d'une autorisation générale des insectes dans la production des aliments pour animaux, en tenant compte des analyses de risques en cours sur le plan international. Vu l'accord agricole que la Suisse a conclu avec l'UE, la mise en oeuvre doit être coordonnée avec l'Union pour éviter les répercussions négatives sur les échanges commerciaux d'animaux et de produits animaux avec les pays de l'UE.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.