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TRIBUNAL CANTONAL 309 PE09.014017/TDE

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TRIBUNAL CANTONAL 309 PE09.014017/TDE 309

309 PE09.014017/TDE

PE09.014017/TDE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 3 août 2009 ________________ Du 17 juillet 2009 ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Ritter ***** Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 11 juin 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré U.________ du chef d'accusation d'abus de confiance et mis fin à l'action pénale dirigée contre lui (I), rejeté les conclusions civiles prises par Z.________ à l'audience de jugement du 10 juin 2009 (II) et laissé les frais de justice à la charge de l'Etat (III), vu l a déclaration de recours du 12 juin 2009 commune de Z.________ représentés par l'avocat Elie Elkaim, contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du 18 juin 2009 transmettant à Me Elkaim une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux parties civiles, par leur conseil, qu'aucune desdites parties n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Elie Elkaim, avocat (pour Z.________), - Me Alain Dubuis, avocat (pour U.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 3 août 2009

Arrêt du 3 août 2009 ________________

________________ ________________ Du 17 juillet 2009

Du 17 juillet 2009 ________________

________________ ________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter. *****

***** Art. 425, 431 al. 1 CPP

Art. Vu le jugement du 11 juin 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré U.________ du chef d'accusation d'abus de confiance et mis fin à l'action pénale dirigée contre lui (I), rejeté les conclusions civiles prises par Z.________ à l'audience de jugement du 10 juin 2009 (II) et laissé les frais de justice à la charge de l'Etat (III),

Vu le jugement du 11 juin 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré U.________ du chef d'accusation d'abus de confiance et mis fin à l'action pénale dirigée contre lui (I), rejeté les conclusions civiles prises par Z.________ à l'audience de jugement du 10 juin 2009 (II) et laissé les frais de justice à la charge de l'Etat (III), du vu l a déclaration de recours du 12 juin 2009 commune de Z.________ représentés par l'avocat Elie Elkaim, contre le jugement précité,

vu l a déclaration de recours du 12 juin 2009 commune de Z.________ représentés par l'avocat Elie Elkaim, contre le jugement précité, a vu le courrier du greffe du 18 juin 2009 transmettant à Me Elkaim une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 18 juin 2009 transmettant à Me Elkaim une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux parties civiles, par leur conseil,

qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux parties civiles, par leur conseil, qu'aucune desdites parties n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'aucune desdites parties n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux. 300 trois cents es s, solidairement entre eux III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Elie Elkaim, avocat (pour Z.________),

‑ Me Elie Elkaim, avocat (pour Z.________), - Me Alain Dubuis, avocat (pour U.________),

- Me Alain Dubuis, avocat (pour U.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : e er