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TRIBUNAL CANTONAL AI 178/17 - 268/2017 ZD17.023253

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 178/17 - 268/2017 ZD17.023253 AI 178/17 - 268/2017

AI 178/17 - 268/2017 ZD17.023253

ZD17.023253 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 21 septembre 2017 ______________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 91 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e n d r o i t : Vu le recours formé le 29 mai 2017 par G.________ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre d’une décision rendue le 10 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé) relativement à l’octroi d’une rente d’invalidité, vu l’écriture de la recourante du 30 juin 2017 produisant une nouvelle décision de l’intimé du 19 juin 2017 annulant et remplaçant la décision du 10 mai 2017, vu le recours formé par G.________ à l’encontre de la décision du 19 juin 2017, faisant l’objet d’une procédure séparée AI 287/17, vu les pièces au dossier, attendu que, déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA et art. 83 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), l’autorité ne poursuivant l’instruction du recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD), que l’intimé a usé de la faculté susmentionnée en rendant une nouvelle décision le 19 juin 2017 annulant et remplaçant celle du 10 mai 2017, que l’intimé y a partiellement fait droit aux conclusions de la recourante, que la recourante a recouru contre la décision du 19 juin 2017, rendant ainsi la présente cause sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, que le présent arrêt est rendu sans frais, que l’avance de frais effectuée par la recourante à l’occasion de la présente procédure est conservée pour valoir avance de frais dans la nouvelle procédure AI 287/17, qu’obtenant partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel à la suite de la reconsidération de la décision attaquée, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil, qu'il convient d'arrêter le montant de cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris, compte tenu de la complexité de la cause et de sa durée (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 10 et art. 11 al. 1 TFJDA [Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Devenue sans objet suite à la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 19 juin 2017 et au recours interjeté contre celle-ci, la cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ un montant de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens, TVA et débours compris. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat (pour G.________), ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 21 septembre 2017

Arrêt du 21 septembre 2017 ______________________

______________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,

G.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 91 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; art. 91 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e n d r o i t :

E n f a i t e n d r o i t : Vu le recours formé le 29 mai 2017 par G.________ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre d’une décision rendue le 10 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé) relativement à l’octroi d’une rente d’invalidité,

Vu le recours formé le 29 mai 2017 par G.________ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son mandataire, à l’encontre d’une décision rendue le 10 mai 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé) relativement à l’octroi d’une rente d’invalidité, vu l’écriture de la recourante du 30 juin 2017 produisant une nouvelle décision de l’intimé du 19 juin 2017 annulant et remplaçant la décision du 10 mai 2017,

vu l’écriture de la recourante du 30 juin 2017 produisant une nouvelle décision de l’intimé du 19 juin 2017 annulant et remplaçant la décision du 10 mai 2017, vu le recours formé par G.________ à l’encontre de la décision du 19 juin 2017, faisant l’objet d’une procédure séparée AI 287/17,

vu le recours formé par G.________ à l’encontre de la décision du 19 juin 2017, faisant l’objet d’une procédure séparée AI 287/17, vu les pièces au dossier,

vu les pièces au dossier, attendu que, déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

attendu que, déposé en temps utile, le recours est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA et art. 83 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), l’autorité ne poursuivant l’instruction du recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD),

que l’autorité intimée peut, jusqu’à l’envoi de son préavis, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé (art. 53 al. 3 LPGA et art. 83 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), l’autorité ne poursuivant l’instruction du recours que dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (art. 83 al. 2 LPA-VD), que l’intimé a usé de la faculté susmentionnée en rendant une nouvelle décision le 19 juin 2017 annulant et remplaçant celle du 10 mai 2017,

que l’intimé a usé de la faculté susmentionnée en rendant une nouvelle décision le 19 juin 2017 annulant et remplaçant celle du 10 mai 2017, que l’intimé y a partiellement fait droit aux conclusions de la recourante,

que l’intimé y a partiellement fait droit aux conclusions de la recourante, que la recourante a recouru contre la décision du 19 juin 2017, rendant ainsi la présente cause sans objet,

que la recourante a recouru contre la décision du 19 juin 2017, rendant ainsi la présente cause sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique,

qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, que le présent arrêt est rendu sans frais,

que le présent arrêt est rendu sans frais, que l’avance de frais effectuée par la recourante à l’occasion de la présente procédure est conservée pour valoir avance de frais dans la nouvelle procédure AI 287/17,

que l’avance de frais effectuée par la recourante à l’occasion de la présente procédure est conservée pour valoir avance de frais dans la nouvelle procédure AI 287/17, qu’obtenant partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel à la suite de la reconsidération de la décision attaquée, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil,

qu’obtenant partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel à la suite de la reconsidération de la décision attaquée, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil, qu'il convient d'arrêter le montant de cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris, compte tenu de la complexité de la cause et de sa durée (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 10 et art. 11 al. 1 TFJDA [Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). qu'il convient d'arrêter le montant de cette indemnité à 1’000 fr., débours et TVA compris, compte tenu de la complexité de la cause et de sa durée (art. 61 let. g LPGA, art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 10 et art. 11 al. 1 TFJDA [Tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Devenue sans objet suite à la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 19 juin 2017 et au recours interjeté contre celle-ci, la cause est rayée du rôle.

I. Devenue sans objet suite à la décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 19 juin 2017 et au recours interjeté contre celle-ci, la cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ un montant de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens, TVA et débours compris.

III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ un montant de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens, TVA et débours compris. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Michel Duc, avocat (pour G.________),

‑ Me Jean-Michel Duc, avocat (pour G.________), ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :