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Droit aux renseignements exercé par l’exécuteur testamentaire
A. est l’exécuteur testamentaire de la succession de feu B. Certains biens détenus par le trust K. pourraient entrer dans la masse successorale. C. SA avait conseillé B. de façon générale dans la création de trusts, puis avait géré le trust sur la base de contrats avec le trustee J. et le trust K. lui-même. A. a demandé que C. SA rende compte ou fournisse tout renseignement utile relatif à la succession de B., demande qui a été rejetée devant les deux instances cantonales. A. recourt au Tribunal fédéral.
Les trusts n’appartiennent pas à l’ordre juridique suisse mais sont reconnus via la CLaH85.
Le Tribunal fédéral rejette un premier grief relatif au droit d’être entendu : l’instance précédente ne s’est pas uniquement focalisée sur les avoirs détenus par K., en retenant qu’il n’était pas démontré qu’un autre trust ait été constitué. A. ne démontre pas non plus que le refus d’entendre un témoin supplémentaire, basé sur une appréciation anticipée des preuves, serait arbitraire.
Un héritier peut obtenir des informations sur une base successorale ou contractuelle, à condition toutefois qu’un tel contrat existe. Un exécuteur testamentaire peut également...
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