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L’ancien président Donald J. Jack Smith, le procureur spécial poursuivant Trump, a déclaré lundi à la Cour suprême que M.
La demande était inhabituelle à deux égards : M. Smith a demandé aux juges de se prononcer avant que la cour d’appel n’agisse, et il les a exhortés à agir avec une rapidité exceptionnelle.
« Cette affaire soulève une question fondamentale au cœur de notre démocratie : un ancien président est-il absolument à l’abri de poursuites fédérales pour des crimes commis pendant son mandat, ou est-il constitutionnellement protégé contre des poursuites fédérales même s’il est inculpé et inculpé avant le début des poursuites pénales ? « , a écrit M. Smith. .
La décision du juge de première instance M. La rapidité est essentielle, a-t-il déclaré, car le procès portant sur les accusations portées contre lui a été interrompu alors que Trump faisait appel. Le procès devrait débuter le 4 mars devant le tribunal fédéral de district de Washington.
Juge, Tanya S. M. Sutkan a déclaré qu’il était « absolument exonéré » des accusations d’ingérence électorale fondées sur ses actions pendant son mandat. Il a rejeté les affirmations plus larges de Trump.
Dans sa décision, il a condamné ses tentatives de « prendre les rênes du gouvernement » et a déclaré qu’il n’y avait rien dans la loi, la Constitution ou l’histoire américaine pour soutenir la proposition selon laquelle un ancien président ne devrait pas être soumis au droit pénal fédéral.
M. Trump a fait appel de la décision devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia. En outre, le juge Sudkhan a demandé de suspendre complètement l’affaire d’ingérence électorale jusqu’à ce que l’appel soit résolu.
Dans son mémoire à la Cour suprême, M. Smith a reconnu que l’affaire électorale ne peut être tranchée tant que la question de l’immunité n’est pas résolue en appel. Dimanche, son équipe a déposé des documents demandant au juge Sudkan de maintenir la date d’audience du 4 mars, affirmant qu’il pourrait encore travailler sur certains aspects de l’affaire même si l’appel est en cours.
Gagnant l’appel de la décision d’immunité, M. L’un des objectifs de Trump. Pendant ce temps, lui et ses avocats avaient une stratégie alternative : retarder le plus possible le procès pour ingérence électorale.
Même après les élections de 2024, M. Si Trump reporte l’audience jusqu’à ce qu’il gagne, son procureur général pourrait rejeter les accusations. La tenue d’une enquête après l’élection présidentielle, avant de réfléchir à sa réélection, permettrait à M. Les électeurs n’entendront aucune des preuves rassemblées par les avocats sur les efforts considérables de Trump.
M. Même si l’équipe juridique de Trump ne peut pas retarder l’audience jusqu’à ce que la course à la présidentielle soit décidée, elle espère la repousser jusqu’au cœur de la saison électorale, en août ou septembre. Cela donnerait au juge Sudkhan une décision difficile : M. Trump tiendra-t-il l’audience au moment où il organise des rassemblements et rencontre des électeurs, ou se laissera-t-il influencer par ses plaintes sévères ou décidera-t-il de son propre chef de retarder l’audience ? La course est-elle terminée ?
Les juges doivent presser M. Smith a insisté.
« Les demandes d’immunité de l’accusé doivent être résolues par ce tribunal, et si son immunité est refusée, le procès de l’accusé doit se dérouler aussi rapidement que possible », a déclaré M. Smith a écrit.
Il a demandé au tribunal d’utiliser le certiorari avant jugement, une procédure inhabituelle pour contourner la cour d’appel. Le président Richard M. Il est généralement utilisé dans les cas impliquant des crises nationales, comme le refus de Nixon de remettre des enregistrements à un avocat spécial.
Comme dans l’affaire Nixon, M. Smith a écrit : « Les circonstances justifient une action rapide. » Il a ajouté : « L’importance publique des questions, l’immédiateté de la date prévue du procès et la nécessité d’une résolution rapide et définitive de la demande de l’avocat de la défense du défendeur plaident en faveur d’un examen rapide par ce tribunal à ce stade. »