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On parle de la reconnaissance directe d'un diplôme lorsque le titre a été délivré par un Etat de l'UE ou de l'AELE.
Conditions pour une reconnaissance
Pour qu’un diplôme délivré par un État de l’UE ou de l’AELE soit reconnu en Suisse, les conditions suivantes doivent être cumulativement remplies :
- la personne requérante ou son conjoint/sa conjointe sont ressortissants de la Suisse ou d’un État membre de l’UE ou de l’AELE ;
- le diplôme présenté et, si nécessaire, les attestations complémentaires sont conformes aux dispositions de la directive européenne 2005/36/CE ou de la Convention AELE ;
- le diplôme et, si nécessaire, les certificats complémentaires ont été délivrés par l’autorité mentionnée dans la directive de l’UE ou la Convention AELE.
Inscription des connaissances linguistiques
Toute personne désirant exercer une profession médicale en Suisse doit disposer des connaissances linguistiques nécessaires. Les connaissances linguistiques doivent être inscrites dans le registre des professions médicales (MedReg). Les demandes d’inscription d’une langue officielle suisse (allemand, français, italien) peuvent être envoyées avec la demande de reconnaissance. Vous trouverez plus d’informations dans le formulaire de demande. L’inscription d’autres langues n’est possible qu’une fois la reconnaissance effectuée et ne peut être demandé qu’en ligne. Chaque entrée est soumise à des émoluments (entre 50 à 100 francs par langue).
Dernière modification 12.07.2018