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A/761/2016 ATAS/397/2016 du 19.05.2016 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/761/2016 ATAS/397/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 mai 2016 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) recourant contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 intimée Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ; Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016. ATTENDU EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

A/761/2016

ATAS/397/2016 du 19.05.2016 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/761/2016 ATAS/397/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 mai 2016 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) recourant contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 intimée Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ; Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016. ATTENDU EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

# ATAS/397/2016 du 19.05.2016 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/761/2016 ATAS/397/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 mai 2016 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) recourant contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 intimée Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ; Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016. ATTENDU EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/761/2016 ATAS/397/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 mai 2016 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) recourant contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 intimée Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ; Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ; Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016. ATTENDU EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant 1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/761/2016 ATAS/397/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/761/2016 ATAS/397/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 mai 2016 3 ème Chambre Arrêt du 19 mai 2016

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO) Monsieur A______, domicilié à LA CROIX-DE-ROZON, représenté par le Syndicat UNIA (Mme Mafalda D'ALFONSO)

recourant recourant

contre

SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2 SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, administration Suisse romande, route du Petit-Moncor 1, VILLARS-SUR-GLANE 2

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 4 février 2016 de la Caisse de chômage Syna (ci-après l’intimée) de suspendre le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) aux indemnités de chômage pour une durée de vingt jours ;

Vu le recours interjeté par l’assuré en date du 4 mars 2016 ;

Vu la détermination de l’intimée du 3 mai 2016 convenant que la suspension devrait être purement et simplement annulée, les motifs ayant conduit à la résiliation du contrat de travail de l’assuré étant peu clairs et non démontrés et la nouvelle décision rendue en ce sens le 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.

ATTENDU EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

1. Prend acte de la décision du 3 mai 2016, annulant et remplaçant celle du 4 février 2016.![endif]>![if>

2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La présidente : Karine STECK

La greffière : Marie-Catherine SECHAUD La greffière :

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente : Karine STECK La présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le