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Histoire des Droits de la femme
Le principe de non-discrimination et d’égalité de traitement entre les sexes est une des règles fondamentales de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que de tous les traités des droits humains. La communauté internationale a sans cesse renforcé la portée des droits humains pour les femmes et élaboré différentes conventions spéciales des droits de la femme. L’application des droits humains pour les femmes a toutefois toujours rencontré des difficultés. Par ailleurs, les statistiques montrent qu’en moyenne les femmes sont toujours désavantagées par rapport aux hommes (cf. les statistiques de l’ONU «The World's Women 2000: Trends and Statistics»).
Les droits de la femme dans le cadre de l’ONU
Ce n’est que depuis le milieu des années 1990 que la question des femmes fait partie de manière permanente des discussions générales sur les droits humains. Par leurs expériences, les femmes commencent seulement à influencer le processus de sauvegarde générale des droits humains. L’intégration des femmes et de la question de l’inégalité des sexes dans les activités de l’ONU ne s’est pas faite en un jour :
1975 Première conférence internationale sur les femmes à Mexico
1976 Décennie de l’ONU pour la femme (1976-1985)
1979 Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Texte de loi
- Application de la Convention des droits de la femme en Suisse
Page d’informations sur humanrights.ch
- Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Page d'informations en français du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
- Aperçu de la convention pour les droits de la femme
Page thématique sur humanrights.ch
Les droits de la femme en Suisse
En Suisse aussi, les femmes connaissent une situation moins favorable que les hommes dans la plupart des domaines, comme le montrent les chiffres fournis par l’Office fédéral de la statistique : elles sont sous-représentées aussi bien dans toutes les instances décisionnelles que dans les postes cadres, ont moins d’opportunités sur le marché du travail, gagnent aujourd’hui encore 21,5% de moins que les hommes, reçoivent très peu d’aide dans les tâches ménagères et l’éducation des enfants, etc. En Suisse, les efforts en matière d’égalité des sexes ont avancé – et avancent toujours – à petits pas :
1971 : les femmes obtiennent le droit de vote au niveau fédéral
1978: avec le nouveau droit de la filiation, les femmes obtiennent l’autorité parentale sur leurs enfants, au même titre que les hommes
1981 : le principe de l’égalité des droits entre femmes et hommes est intégré dans la Constitution fédérale. Le devoir du législateur de garantir l'égalité légale et effective entre hommes et femmes dans tous les domaines du droit et de la vie ainsi que le droit des femmes à l’égalité des salaires sont également inscrits dans la Constitution fédérale.
1988 : la disposition du droit matrimonial selon laquelle l’homme est le chef de famille et la femme responsable des tâches ménagères disparaît.
1990 : les inégalités au niveau du droit de cité sont supprimées.
1990 : les derniers cantons et communes où les femmes ne disposent pas encore du droit de vote introduisent le droit de vote des femmes.
Les efforts fournis pour une égalité des sexes effective entre hommes et femmes ont toujours avancé à petits pas. Il convient de mentionner ici la loi sur l’égalité créée en 1995, dont le but est l'élimination des inégalités structurelles que connaissent les femmes dans la vie professionnelle (salaires plus bas, embauche et promotion moins faciles, violence sexuelle) (cf. documentation sur la jurisprudence du canton de Genève).
Pour plus d’amples informations sur l’égalité juridiques entre femmes et hommes, voir les estimations du bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes. (lien plus en service). Depuis 2014, il existe par ailleurs en Suisse Romande une Plateforme explicitement dédiée à l'égalité des sexes: ActuElles.ch.
- Sélection d’informations liées au droit de la femme en Suisse
Page thématique sur humanright.ch
- ActuElles.ch
Plateforme d'information sur l'égalité des sexes en Suisse Romande
Plan d’action pour une égalité entre femmes et hommes
Le plan d’action de la Suisse pour une égalité entre femmes et hommes (pdf, 134 p.), qui a été mis sur pied à la suite de la 4ème conférence mondiale des Nations unies sur les femmes à Pékin, dresse la liste des progrès qui doivent encore être accomplis.
Avec le rapport d’évaluation non gouvernemental réalisé par la «coordination ONG après Pékin Suisse» sur l’application du plan d’action (en allemand, pdf, 76 p.), les représentantes de quelques 30 organisations ont cherché à savoir si les propositions présentées par le plan d’action de la Suisse ont été suivies dans les faits. Il en ressort que l’application des mesures dans l’administration et dans le quotidien des femmes et des hommes politiques est peu visible. Ce rapport d’évaluation a été réalisé indépendamment du rapport du conseil fédéral. Il fournit des chiffres concrets sur la prise en considération en Suisse des promesses d'égalité en politique. La « coordination ONG après Pékin » demande en outre que les propositions présentées par le plan d’action de la Suisse soient déclarées contraignantes et que l’administration crée des instruments d’évaluation qui permettent de garantir le respect des mesures d’égalité.
- Mise en œuvre du plan d’action «Égalité entre femmes et hommes» par l’Administration fédérale
Rapport du Conseil fédéral, novembre 2002, pdf, 46 p.