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Pour faciliter la compréhension et la communication le terme d’aéronef sans équipage à bord a été remplacé par « drone ».
B
BVLOS (Beyond Visual Line of Sight)
Un type d'exploitation de drone qui ne s'effectue pas en vue directe.
C
Catégorie ouverte limitée (Limited Open)
Catégorie transitoire qui définit les dispositions et exigences applicables lorsque le drone ne possède pas d’étiquette d’identification de classe. Des règles et exigences un peu plus strictes s’appliquent.
CD - Characteristic Dimension
Dimension caractéristique de l'aéronef, généralement définie comme:
- l'envergure, pour les drones à voilure fixe;
- le diamètre du rotor, pour les drones à voilure tournante; ou
- la diagonale maximale, pour les drones multi-rotors.
D
Drone construit à titre privé
Un drone et son équipement assemblé ou fabriqué pour l'utilisation personnelle du constructeur. Les drones et leur système assemblés à partir d'un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d'un kit unique prêt à assembler ne rentrent pas dans cette définition.
E
Entité reconnue
Une entité reconnue par l’OFAC pour la formation pratique et l’évaluation des aptitudes pratiques des pilotes à distance dans le cadre d’un scénario standard. Pour en savoir plus, consulter la partie « Entités reconnues : information à l’attention des pilotes » de la FAQ.
Ekin
Ekin est l'abbréviation de "typical kinetic energy", l'energie cinétique associée au drone pour le calcul de l'impact sol de la méthodologie SORA.
Espace aérien contrôlé
Un espace aérien prédéfini dans lequel s’exerce un contrôle de la circulation aérienne. Remarque : il s’agit d’une définition générique qui désigne les espaces aériens des classes A, B, C, D et E.
Espace aérien non contrôlé
La partie de l’espace aérien dans laquelle il n’y a pas de contrôle de la circulation aérienne.
Étiquette d'identification de classe
L’étiquette d’identification de classe (de C0 à C6) délimite le domaine d’exploitation de votre drone et les exigences que les télépilotes doivent respecter.
EVLOS (Extended Visual Line of Sight)
Une opération lors de laquelle le télépilote conserve en continu une conscience aiguë de l’espace aérien (situational awareness) dans lequel se déroule l’opération, et ce à l’aide d’un ou de plusieurs observateurs de l’espace aérien qui peuvent éventuellement être assistés par des moyens technologiques. Le télépilote conserve en tout temps le contrôle direct de l’UAS.
F
Fréquences
Dans la mesure où il contient un émetteur radio et/ou un récepteur, un drone est une installation de radiocommunication. Il est soumis à la loi sur les télécommunications et relève du domaine de compétence de l'OFCOM pour les questions de réglementation des fréquences. Plus d'informations dans la FAQ.
G
Géovigilance
Une fonction qui, sur la base des données fournies par les États membres, détecte une violation potentielle des limites de l'espace aérien et en alerte les télé-pilotes afin que ces derniers puissent agir de manière immédiate et efficace pour éviter cette violation.
M
Marchandises dangereuses
Des articles ou substances de nature à présenter un danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement en cas d'incident ou d'accident, notamment: des explosifs, des gaz, des liquides inflammables etc.
Marquage CE
Le marquage par lequel le fabricant indique que le produit est conforme aux exigences applicables énoncées dans la législation d'harmonisation de l’UE prévoyant son apposition.
Masse maximale au décollage (Maximum Take-off Mass, MTOM)
La masse maximale du drone y compris la charge utile et le carburant, telle que définie par le fabricant ou le constructeur, pour laquelle le drone peut être exploité.
O
Observateur de l'espace aérien
Une personne qui assiste le télé pilote en assurant un balayage visuel à l’œil nu de l’espace aérien dans lequel évolue le drone afin d’y détecter tout risque éventuel.
Observateur de drone (d’aéronef sans équipage à bord)
Une personne se tenant aux côtés du pilote à distance et qui, par l’observation à l’œil nu du drone aide le télé pilote à conserver une vue directe sur le drone et à effectuer le vol en toute sécurité.
P
Personnes ne participant pas à l'exploitation
Les personnes qui ne participent pas à l'exploitation de drone ou qui ne connaissent pas les instructions ni les précautions de sécurité données par l'exploitant du drone.
R
Rassemblements de personnes
Selon la définition qu’en donne l’UE, un rassemblement de personnes n'est pas défini par un nombre précis de personnes, mais est lié à la possibilité pour un individu du groupe de se déplacer afin d'éviter les conséquences d'un drone hors de contrôle. Si, dans une zone donnée, les gens sont si nombreux qu'ils ont peu de possibilités de s'échapper librement ou de s'éloigner du drone, on considère qu'il s'agit d'un rassemblement de personnes.
S
Système d'aéronef sans équipage à bord (Unmanned Aircraft System, UAS)
Tout drone et l'équipement servant à le contrôler à distance.
U
UAS.gate
Plate-forme officielle suisse d’enregistrement, de formation et d’examen en ligne pour les télépilotes exploitant les drones en catégorie « ouverte ». Le portail permet aux télépilotes en catégorie « ouverte » de s’enregistrer et d’effectuer la formation et les examens en ligne.
V
VLOS (Visual Line of Sight)
Un type d'exploitation de drone dans lequel le télé-pilote est capable de maintenir un contact visuel continu, sans aide d’un observateur de drone, avec ledit drone.
Z
Zone contrôlée au sol
La zone au sol dans laquelle le drone est exploité et à l'intérieur de laquelle l'exploitant peut garantir que seules les personnes participant à l'exploitation sont présentes. Cette zone est exempte de toute personne non impliquée et dont l’accès doit être contrôlé par l’exploitant. Cela peut nécessiter un balisage voire une clôture de la zone et l’assistance de personnes ou d’une autorité locale (police municipale par exemple).
Zone faiblement peuplée
Une zone faiblement peuplée est définie comme une zone dans laquelle la densité de la population ne dépasse pas 300 personnes par km2 (3 personnes par hectare).
Zone peuplée
Par opposition à une zone faiblement peuplée, une zone peuplée est définie comme une zone dans laquelle la densité de la population dépasse strictement 300 personnes par km2 (3 personnes par hectare).
Zone récréative
Cela signifie, comme le nom l'indique, des lieux populaires où de nombreuses personnes se détendent. Il s'agit par exemple des rives des lacs, des terrains de sport, des parcs, etc. Des informations complémentaires sont disponibles dans la FAQ.
Dernière modification 02.02.2023