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Un travail d'appoint à son propre compte: voilà ce qu'il faut retenir
De nombreux Suisses cumulent un emploi fixe et une activité indépendante. À quoi faut-il faire attention pour éviter des conflits avec l'employeur?
De nombreux employés rêvent de se mettre à leur compte. Pour éviter le risque de perdre un revenu régulier, il est recommandé d'exercer une activité indépendante à titre complémentaire au début.
Un travail d'appoint indépendant en Suisse est non seulement autorisé, mais aussi de plus en plus encouragé. D'après l'Institut fédéral des statistiques en 2017 environ 7,6% des actifs cumulaient plusieurs activités, en 1997 la part était seulement de 4,0%. Environ 19,4% des 325 000 personnes qui cumulent des emplois exercent leur activité complémentaire de manière indépendante. En comparaison: dans l'Union européenne, la part de la population qui cumule des activités est de 4,0%. La Suisse n'est devancée en Europe que par les Pays-Bas (8,2%), le Danemark (8,4%), la Norvège (8.4%), la Suède (8,8%) et l'Islande (11,8%).
Interdiction de concurrence et performance
En règle générale, vous devez veillera ce que votre activité complémentaire indépendante ne fasse pas de concurrence à votre employeur ou puisse avoir un impact négatif sur sa performance. Cela est régi par la loi comme suit:
- ● Devoir de loyauté: le devoir de loyauté est régi dans l'art. 321a du CO . Elle stipule que vous ne devez pas rivaliser avec votre employeur, ni entrer en conflit d'intérêts avec celui-ci. Veillez notamment à ce que l'activité complémentaire ne vise pas le même marché ou démarche même des clients.
- ● Temps de repos: la loi prévoit un temps de repos quotidien d'au moins onze heures consécutives (voir art. 15a de la Loi sur le travail). Vous devez éviter de consacrer des heures à votre activité indépendante après la fin de votre journée.
- ● Temps de travail: le temps de travail maximum est régi par l'art. 9 de la Loi sur le travail. La semaine est de 45 heures pour les employés dans le secteur industriel, pour le personnel de bureau et les autres salariés. L'emploi du temps de tous les autres employés est de 50 heures.
Avant de prendre une décision, vous devez lire votre contrat de travail dans les moindres détails et consulter vos supérieurs hiérarchiques pour éviter des conflits ultérieurs. Une confirmation écrite de votre employeur sera la bienvenue.
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