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A/1280/2004 ATAS/1022/2004 du 07.12.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1280/2004 ATAS/1022/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 7 décembre 2004 En la cause Enfant S_________, fils de Madame T. S_________, recourant domiciliée rue de Genève 91 à Thônex - Genève, représentée par Madame D__________ de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale à Genève), bureaux en lesquels elle élit domicile contre INTRAS CAISSE MALADIE, intimée sise rue Blavignac 10 à Genève Attendu que par décision du 14 avril 2004, l’assurance INTRAS a confirmé à Madame T. S_________, mère de J., né le 5 octobre 1994, son refus de prendre en charge une facture de transport du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier établie le 30 janvier 2004, pour un montant de 711,34 Euros ; Que le 10 mai, Madame T. S_________, représentée par Madame Jacqueline D__________, de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale) a formé opposition ; Que par décision sur opposition du 17 mai 2004, l’assurance INTRAS a rappelé les définitions des frais de transport et de sauvetage et a considéré que l’opposition n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa décision ; Que la mère de l’enfant a interjeté recours le 16 juin 2004 contre ladite décision sur opposition ; Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Docteur A__________, chef de service des urgences du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier ayant attesté que son service était intervenu le 11 décembre 2003 pour l’enfant, a précisé, le 22 octobre 2004, que celui-ci avait bénéficié de soins le 11 décembre 2003 sur place et qu’il y avait été laissé; Que cette information a été communiquée aux parties ; Que par courrier du 22 novembre 2004, la mère de l’enfant a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré, qu’il se justifie d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

A/1280/2004

ATAS/1022/2004 du 07.12.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1280/2004 ATAS/1022/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 7 décembre 2004 En la cause Enfant S_________, fils de Madame T. S_________, recourant domiciliée rue de Genève 91 à Thônex - Genève, représentée par Madame D__________ de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale à Genève), bureaux en lesquels elle élit domicile contre INTRAS CAISSE MALADIE, intimée sise rue Blavignac 10 à Genève Attendu que par décision du 14 avril 2004, l’assurance INTRAS a confirmé à Madame T. S_________, mère de J., né le 5 octobre 1994, son refus de prendre en charge une facture de transport du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier établie le 30 janvier 2004, pour un montant de 711,34 Euros ; Que le 10 mai, Madame T. S_________, représentée par Madame Jacqueline D__________, de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale) a formé opposition ; Que par décision sur opposition du 17 mai 2004, l’assurance INTRAS a rappelé les définitions des frais de transport et de sauvetage et a considéré que l’opposition n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa décision ; Que la mère de l’enfant a interjeté recours le 16 juin 2004 contre ladite décision sur opposition ; Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Docteur A__________, chef de service des urgences du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier ayant attesté que son service était intervenu le 11 décembre 2003 pour l’enfant, a précisé, le 22 octobre 2004, que celui-ci avait bénéficié de soins le 11 décembre 2003 sur place et qu’il y avait été laissé; Que cette information a été communiquée aux parties ; Que par courrier du 22 novembre 2004, la mère de l’enfant a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré, qu’il se justifie d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

# ATAS/1022/2004 du 07.12.2004 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1280/2004 ATAS/1022/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 7 décembre 2004 En la cause Enfant S_________, fils de Madame T. S_________, recourant domiciliée rue de Genève 91 à Thônex - Genève, représentée par Madame D__________ de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale à Genève), bureaux en lesquels elle élit domicile contre INTRAS CAISSE MALADIE, intimée sise rue Blavignac 10 à Genève Attendu que par décision du 14 avril 2004, l’assurance INTRAS a confirmé à Madame T. S_________, mère de J., né le 5 octobre 1994, son refus de prendre en charge une facture de transport du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier établie le 30 janvier 2004, pour un montant de 711,34 Euros ; Que le 10 mai, Madame T. S_________, représentée par Madame Jacqueline D__________, de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale) a formé opposition ; Que par décision sur opposition du 17 mai 2004, l’assurance INTRAS a rappelé les définitions des frais de transport et de sauvetage et a considéré que l’opposition n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa décision ; Que la mère de l’enfant a interjeté recours le 16 juin 2004 contre ladite décision sur opposition ; Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Docteur A__________, chef de service des urgences du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier ayant attesté que son service était intervenu le 11 décembre 2003 pour l’enfant, a précisé, le 22 octobre 2004, que celui-ci avait bénéficié de soins le 11 décembre 2003 sur place et qu’il y avait été laissé; Que cette information a été communiquée aux parties ; Que par courrier du 22 novembre 2004, la mère de l’enfant a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré, qu’il se justifie d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1280/2004 ATAS/1022/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 7 décembre 2004 En la cause Enfant S_________, fils de Madame T. S_________, recourant domiciliée rue de Genève 91 à Thônex - Genève, représentée par Madame D__________ de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale à Genève), bureaux en lesquels elle élit domicile contre INTRAS CAISSE MALADIE, intimée sise rue Blavignac 10 à Genève

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1280/2004 ATAS/1022/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 7 décembre 2004 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1280/2004 ATAS/1022/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1 ère Chambre

du 7 décembre 2004

En la cause

Enfant S_________, fils de Madame T. S_________, recourant

domiciliée rue de Genève 91 à Thônex - Genève,

représentée par Madame D__________ de la Permanence

juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central

d’Aide Sociale à Genève), bureaux en lesquels elle élit domicile

contre

INTRAS CAISSE MALADIE, intimée

sise rue Blavignac 10 à Genève

Attendu que par décision du 14 avril 2004, l’assurance INTRAS a confirmé à Madame T. S_________, mère de J., né le 5 octobre 1994, son refus de prendre en charge une facture de transport du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier établie le 30 janvier 2004, pour un montant de 711,34 Euros ; Que le 10 mai, Madame T. S_________, représentée par Madame Jacqueline D__________, de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale) a formé opposition ; Que par décision sur opposition du 17 mai 2004, l’assurance INTRAS a rappelé les définitions des frais de transport et de sauvetage et a considéré que l’opposition n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa décision ; Que la mère de l’enfant a interjeté recours le 16 juin 2004 contre ladite décision sur opposition ; Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Docteur A__________, chef de service des urgences du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier ayant attesté que son service était intervenu le 11 décembre 2003 pour l’enfant, a précisé, le 22 octobre 2004, que celui-ci avait bénéficié de soins le 11 décembre 2003 sur place et qu’il y avait été laissé; Que cette information a été communiquée aux parties ; Que par courrier du 22 novembre 2004, la mère de l’enfant a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le recours a été retiré, qu’il se justifie d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Attendu que par décision du 14 avril 2004, l’assurance INTRAS a confirmé à Madame T. S_________, mère de J., né le 5 octobre 1994, son refus de prendre en charge une facture de transport du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier établie le 30 janvier 2004, pour un montant de 711,34 Euros ;

Que le 10 mai, Madame T. S_________, représentée par Madame Jacqueline D__________, de la Permanence juridique sur l’assurance-maladie/accidents (Bureau Central d’Aide Sociale) a formé opposition ;

Que par décision sur opposition du 17 mai 2004, l’assurance INTRAS a rappelé les définitions des frais de transport et de sauvetage et a considéré que l’opposition n’apportait aucun élément susceptible de modifier sa décision ;

Que la mère de l’enfant a interjeté recours le 16 juin 2004 contre ladite décision sur opposition ;

Qu’interrogé par le Tribunal de céans, le Docteur A__________, chef de service des urgences du Centre hospitalier de Lons-le-Saunier ayant attesté que son service était intervenu le 11 décembre 2003 pour l’enfant, a précisé, le 22 octobre 2004, que celui-ci avait bénéficié de soins le 11 décembre 2003 sur place et qu’il y avait été laissé;

Que cette information a été communiquée aux parties ;

Que par courrier du 22 novembre 2004, la mère de l’enfant a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le recours a été retiré, qu’il se justifie d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe