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De quoi s’agit-il ?
L’initiative populaire demande que le Conseil fédéral ne soit plus élu par l’Assemblée fédérale, mais par le peuple. Elus par le peuple, les membres du gouvernement subiraient pleinement l’influence de la politique partisane et se verraient affaiblis dans l’exercice de leur activité au sein du gouvernement. La crédibilité du gouvernement s’en trouverait amoindrie, le principe de la collégialité serait mis à mal. L’Assemblée fédérale serait privée d’une compétence majeure, sans compter que cette nouvelle situation affaiblirait le contrôle qu’elle exerce sur l’exécutif. L’équilibre existant entre législatif et exécutif, qui permet de limiter le pouvoir du gouvernement, s’en trouverait modifié. Le nouveau mode de scrutin favoriserait les cantons fortement peuplés et les zones urbaines, au détriment des zones rurales. Enfin, l’initiative populaire vise à régler un problème qui n’en est en réalité pas un, puisque l’élection des conseillers fédéraux par le Parlement est un processus éprouvé de longue date.
Les étapes préalables
- Le 7 juillet 2011, l’initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple", munie de 108 826 signatures valables, est déposée auprès de la Chancellerie fédérale.
- Le 25 janvier 2012, le Conseil fédéral arrête la décision de principe de proposer au Parlement de rejeter l’initiative sans lui opposer de contre-projet (communiqué aux médias).
- Le 16 mai 2012, le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’initiative populaire (communiqué aux médias).
- Délibérations parlementaires (12.056)
- Votation populaire du 9 juin 2013
Explications du Conseil fédéral
Conférence de presse du 26 mars 2013:
Exposé de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga
Communiqué aux médias
- Résultat de la votation populaire
Documentation
Initiative populaire
Initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple"
Enquête
-
Volkswahl des Bundesrates: Eine Simulation der Bundesratswahlen durch das Volk auf der Basis der Wahlen in die kantonalen Regierungen (PDF, 583 kB, 18.05.2012)
(Ce document n'est pas disponible en français)
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Dernière modification 26.03.2013