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A partir du 1er janviers 2021, les aliments minéraux pour animaux avec une part de matières premières organiques sont soumis à l’obligation de certification.
Dans la production biologique suisse, des prémélanges et des aliments minéraux pour animaux non certifiés biologiques ont été autrefois tolérés. Cette pratique est apparue avec le développement de l'agriculture biologique et a été gérée de façon appropriée par le groupe Alimentation animale du FiBL. Toutefois, cette démarche n'est pas prévue dans l'ordonnance sur l’agriculture biologique (RS 910.18). Les catégories d'aliments pour animaux mentionnées entrent dans le champ d'application de l'ordonnance sur l’agriculture biologique. La certification est exigée pour les prémélanges contenant une part de matières premières organiques depuis le 1er juillet 2018. Pour les aliments minéraux contenant une part de matières premières organiques, l'obligation de certification s'appliquera à partir du 1er janvier 2021. Les aliments minéraux ne contenant pas de matière première organique ne doivent pour le moment pas être certifiés. Le groupe Alimentation animale du FiBL en a informé la branche dans ses lettres d'information d’août 2019 et de juin 2020.
- Concrètement, cela signifie que les aliments minéraux contenant une part de matières premières organiques qui ne sont pas certifiés bio ne pourront plus être utilisés dans l'agriculture biologique à partir du 1er janvier 2021. En cas d’infraction, il faut s’attendre à des sanctions.
Les producteurs d'aliments pour animaux biologiques sont soumis à l'obligation de certification. Les aliments pour animaux biologiques qui ont été certifiés dans l'UE par des organismes de contrôle européens reconnus sont autorisés en Suisse (voir l'annexe 9 de l'Accord agricole UE - CH). Les organismes de certification sont identifiés sur la déclaration avec leur numéro de code (exemples: FR-BIO-XXX ; DE-ÖKO-XXX). Sans ce numéro de code sur la déclaration, un produit doit être considéré comme « non certifié ». Par ailleurs, les importateurs d'aliments pour animaux biologiques sont également soumis à l’obligation de certification (ordonnance sur l’agriculture biologique; art. 2 ; al. 5). Cela s'applique en particulier si des aliments biologiques pour animaux prêts à l'emploi sont importés ou même si ces aliments ne sont que facturés.
Selon l'ordonnance sur l’agriculture biologique, l'inscription des aliments biologiques pour animaux dans la liste des intrants du FiBL n'est pas une condition préalable. La qualité biologique des aliments pour animaux est garantie par la certification et la déclaration correspondante.
Dans le cadre des activités du contrôle officiel des aliments pour animaux, nous avons constaté que certaines déclarations contenant les indications suivantes: «Selon la liste des intrants du FiBL, autorisé dans l'agriculture biologique en Suisse» ou «Correspond à la liste des intrants de Bio Suisse/Agroscope/FiBL».
Nous informons qu’aucune de ces deux références ne permet de légitimer l'utilisation d'un aliment pour animaux nécessitant une certification, si celui-ci n’est pas certifié biologique. Concernant l’indication «liste des intrants de Bio Suisse/Agroscope/FiBL», nous actons que la base juridique à ce sujet est réglée dans l’annexe 7 de l’ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (RS 910.181). Le nom d’Agroscope ne sera plus mentionné sur la liste des aliments pour animaux du FiBL à partir du 1er janvier 2021. Ainsi, Agroscope» doit être immédiatement biffé de la déclaration, au plus tard jusqu’à fin 2021.
- Si les directives d'un label exigent l’inscription d’un aliment pour animaux sur la liste des intrants du FiBL, il faut remplir cette exigence.