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Quels sont les obligations d'un travailleur ?
Exécuter en personne le travail confié
Respecter le devoir de diligence et fidélité
Exécuter les heures supplémentaires
Observer les directives générales & instructions
Qu'est-ce que sous entend le devoir de dilligence et de fidélité enves un employeur pour le travailleur ?
Exécuter avec soin le travail qui lui est confié.
Utiliser avec soin les instruments qui lui sont remis.
Sauvegarder fidèlement les intérêts de l’employeur.
Ne pas exercer d’activité concurrente.
Respecter le devoir de confidentialité, même après la fin des rapports de travail.
Qu'est-ce que des heures supplémentaires ?
Ce sont les heures qui sont effectuées au-delà de l’horaire contractuel.
Il faut impérativement les distinguer du travail supplémentaire (art. 9 à 13 LTR), lequel correspond au travail accompli au delà de la durée hebdomadaire de travail maximum autorisée par la loi.
Est-ce que le travailleur a l'obligation d'effectuer des heures supplémentaires ?
Le travailleur a l’obligation de les exécuter pour autant qu’il soit en mesure de le faire – cela correspond à l’activité qu’il déploie normalement pour le compte de l’employeur – et que les règles de la bonne foi permettent de l’exiger. (Art. 321C al.1)
Ces heures supplémentaires sont d’ordinaire compensées avec l’accord du travailleur ou rémunérées avec une majoration de 25%. Les parties peuvent néanmoins prévoir autre chose. (Art. 321C al.2 et al.3)
Cas pratique Pendant son temps de travail, Eric G. a exécuté différentes commandes au noir pour son propre compte, ceci durant l’horaire normal de travail payé par son employeur. En a-t-il le droit?
Normalement, pendant ses heures de travail, Eric G. devrait consacrer l’entier de son temps à l’activité qu’il est censé déployer au profit de son employeur.
Cela découle du respect de son devoir de diligence et de fidélité (art. 321a CO). De plus, le fait qu’il soit fait référence à des « commandes au noir » peut laisser penser que son attitude est éthiquement incorrecte ou qu’il a agit contre les intérêts de son employeur (en commandant par exemple des produits aux frais de ce dernier ou en obtenant des fournisseurs des avantages indus), comportement qui est contraire au devoir susmentionné.
Cas pratique
Roxana F. a dévoilé à un fournisseur concurrent la composition d’une laque spéciale utilisée dans les salons de coiffure et qui a la particularité de lisser les cheveux. En a-t-elle le droit?
De part son devoir de diligence et de fidélité (art. 321a CO), Roxana F. a l’obligation de ne pas divulguer des faits destinés à rester confidentiel, qu’elle en ait eu connaissance dans le cadre de son activité professionnelle ou par le plus pur des hasards.
Cas pratique
C’est la haute saison pour les jardiniers.
De nombreux clients exigent que leurs arbres soient taillés et que le jardin soit impeccable. Pendant deux semaines, toute l’équipe doit effectuer des heures supplémentaires. Durant la troisième semaine, c’est le même rythme; quelques ouvriers refusent. Qu’en est-il du point de vue juridique?
En application de l’article 321c, alinéa 1 CO, les travailleurs ont l’obligation d’accomplir les heures supplémentaires qui leur sont confiées par leur employeur.
Celui-ci doit toutefois veiller à rester de bonne foi, sachant que les heures supplémentaires doivent demeurer l’exception. En l’espèce, dès lors que nous nous trouvons dans une période de haute saison, il n’apparaît pas exagérer de demander trois semaines de suite l’accomplissement d’heures supplémentaires.
Quels sont les obligations de l'employeur ?
Article CO 322-330a
- Paiement du salaire et gratification (délai, retenu sur salaire, empêchement de travailler, PG maladie) - Reglement des frais - Protection de la personnalité du travailleur - Accordé des congés (vacances, congé jeunesse, congé maternité) - Obligation d'informer (lettre d'engagement)