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Réponse. 1'. On n'a cultivé du tabac que dans les provinces ci-devant exemptes. A cet égard, l'ancien état des choses n'est donc point changé ; mais quoique, dans mon système , je laisse subsister les plantations de tabac, dans ces provinces pendant six années, le produit de l'impôt en souffrira beaucoup moins , puisque j'y introduis la vente exclusive du tabac préparé, et que je force la régie à acheter toutes les récoltes des habitans sur leur déclaration , et à un prix plus haut que le prix, commụn des six dernieres années. Le comité doit trouver bien peu d'inçonyés niens, dans cette mesure, puisqu'il voudroit la rendre commune à tout le royaume, et distinguer par-tout le droit de cultiver du droit de fabriquer et de vendre,
2. La contrebande déjà versée sera sans doute un obstacle au produit; mais d'abord elle a déjà porté son coup en grande partie. Elle diminuera par la vente forcée des tabacs des provinces exemptes ; par la faveur qu'obtiendra la régie lorsqu'elle sera regardée comme une administration nationale ; par la baisse du prix de son tabac ; enfin , par le dépérissement du tabac
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de contrebande', qui , étant de la plus mauvaise qualité, se détériore et se pourrit chaque jour.“. Tai," ude . . Mais supposons que , poar cette année ; la contrebande soit encore plus forte de moitié que dans l'ancien régime , où, malgré les versemens des provinces privilégiées ; on ne l'évaluoit qu'à un dixieme des ventes , la perte du bénéfice sur deux millions de livres de tabac de moins ne seroit, à trois sous Ponce, et déduction faite de trois sous par livre, que de trois millions cinq cent mille livres. Or, certainement, c'est porter la contrebande bien haut ; car il ne faut pas croire que les versemens frauduleux n'aient pas été contrariés ; on a même fait des saisies très-considérables ; et si cela n'étoit pas ainsi, comment le produit net de la vente exclusive de 1790 s'éleveroit-il à plus de vingt-trois millions ?.? . s .co
Quatrième question. — Comment pourrat-on remédier à plusieurs obstacles perpé*tuels du produit , tels que la suppression des rigueurs pénales , l’impossibilité des visites domiciliaires ; et l'anéantissement des barrieres intérieures des traites ? , ;
ainsi
· Je réponds d'abord à ce dernier, point, 10. Les barrieres intérieures n'étoient établies que pour les traites , et n'avoient aucun rapport au tabac. 2o. Il n'y auroit pas non plus, de barrieres intérieures dans le systême du comité ; et cependant il croit pouvoir concilier la liberté de culture et du commerce du tabac avec deux ou trois mille privileges exclusifs de le fabriquer et de le vendre. 30. Il en sera du tabac comme des traites pour les marchandises ou prohibées, ou soumises à des droits. Si l'impôt sur le tabac ne peut pas être assuré, le droit sur les traites ne sauroit l'être. 40. L'introduction du tabac en grande masse est encore plus facile à découvrir que celle de toute autre marchandise prohibée.
Visites domiciliaires. Même sous l'ancien régime, on en faisoit très-rarement ; et il s'est passé des années sans qu'on en fît une seule dans de très-grandes villes. Elles deviendront encore moins nécessaires par ļa suppression du privilege des provinces exemptes , qui doubloit en quelque sorte les points à garder, et rendoit, la contre bande cent fois plus active qu'elle ne le sera, sous le nouveau régime. Il ne s'agira
pour l'avenir que de garder rigoureusement les frontieres. - Il est d'ailleurs des fraudes inévitables qu'il ne faut pas compter , depuis que je les retranche du produit ;' et en borriant les visites au seul cas d'approvisionnement, en exigeant même alors que la visite soit autorisée psr la présence d'un officier municipal , il sera très-facile de concilier la liberté publique avec la surveillance qu'il faut pourtant accorder à la perception des impôts. Les visites domicitiaires déterminées par la loi sont admises en Angleterre.
Suppression des rigueurs pénales. Je la réclamerois , si le comité ne la demandoit pas ; elle ne contrarie en aucune maniere mon système. Mais si les peines sont plus douces , le produit de l'impôt ne sera-t-il pas diminué par une contrebande plus forte ? Voilà ce que je n'admets point , parce que dans mon plan une foule de causes particulieres s'opposeront à la contrebande, et rendront les peines inutiles.
La premiere source de la fraude étoit le prix excessif de la ferme. Cette cause cessera. On n'aura de même plus de
craindre les versemens des provinces libres presque par-tout enclavées dans des provinces sujettes à la vente exclusive ; et telle étoit la position de l'Alsace relative ment à la Lorraine ; de l'Artois , du Hainaut et du Cambresis, relativeinent à la Picardie, au Soissonnois et à la Champagne; enfin, de la France-Comté, par rapport à la Lorraine et à la Bourgogne. On n'aura donc plus à se garder à l'avenir que des étrangers , et l'on aura de fortes barrieres.
Or , montrer qu'en grande partie le délit cessera , c'est répondre certainement à l'objection tirée de la nécessité des peines. Cette objection , d'ailleurs poussée trop loin , seroit commune aux traites ; et faute il donc aussi renoncer aux produits des traites ? Il est évident que, par une contravention tout-e-la-fois moins fréquente , moins facile et moins nuisible , les simples amendes payables avec contrainte par corps suffiront. • Enfin, n'oublions jamais le point d'où nous sommes partis dans cette discussion : c'est que le comité avoue qu'il a besoin d'un impôt sur le tabac. Si, pour discuter cette assertion , il étoit encore temps de refondre tous les plans du comité et de re
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