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2. Classement des entreprises
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Qu'est-ce qu'une entreprise?
Une entreprise est toute entité juridique disposant de son propre numéro d'identification, ou les entités réunies au sein d'un groupe et disposant d'un système commun pour l'élimination des déchets. (OLED art.3b)
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Comment recenser les entreprises?
Un recensement des entreprises se trouve dans le Répertoire des entreprises du canton de Genève (REG) tenu par l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Cependant, celui-ci ne contient pas toujours les dernières données ; il convient donc de faire des extractions régulières et de le recouper avec d'autres données ; l'idéal est de contrôler ces données en contactant directement les entreprises, comme le font certaines communes ; cela peut se faire soit en envoyant un questionnaire par courrier, soit en les rencontrant personnellement. Un contact avec les associations faîtières peut aussi être utile. Enfin, la commune peut imposer dans son règlement communal aux entreprises de mettre à jour leurs données dans le REG.
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Comment procéder pour classer les entreprises dans l'une des deux catégories (micro/moyen producteur de déchets)?
Le critère essentiel est la quantité de déchets produits, qui n'est pas forcément liée à la taille de l'entreprise. Pour établir cette quantité, le nombre d'employés constitue un premier indice. C'est pourquoi la directive introduit une catégorie dite "micro-producteur" pour les entreprises comptant moins de 9 employés. Le deuxième indice est le type d'activité. Ces deux critères permettent en général de déterminer si l'entreprise est un micro ou un moyen producteur de déchets.
Exemples de moyens producteurs (même s'ils comptent moins de 9 employés) : entreprises actives dans le domaine de l'alimentation, débits de boissons ; petits commerces dans les domaines du prêt-à-porter, de l'esthétique, de l'artisanat, des accessoires ; bureaux de tabac, etc.
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Faut-il prendre en compte le nombre d'emplois ou le nombre d'ETP ("équivalent temps plein")?
C'est bien le nombre d'emplois qui est pris en compte, car le REG ne fournit pas le nombre d'ETP, ce qui le rend impossible à vérifier.
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Pourquoi l'entreprise doit-elle payer pour ses déchets alors qu'elle paie déjà des impôts?
L'entreprise doit payer ses déchets en application du principe de causalité (dit du "pollueur-payeur".) L'impôt des personnes privées prend en compte la gestion de leurs déchets.