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Art. 63, 63a al. 2 let. b et 63b CP: traitement ambulatoire; arrêt d’un traitement ambulatoire voué à l’échec; mise à exécution de la peine privative de liberté suspendue.
Le présent arrêt rappelle les compétences et les étapes procédurales en matière de levée d’un traitement ambulatoire (art. 63 CP) en cas d’échec (art. 63a al. 2 let. b CP) et de décision sur les conséquences de cette levée (art. 63b CP). Les compétences sont à cet égard partagées entre l’autorité d’exécution et le juge du fond: dans un premier temps, l’autorité d’exécution lève la mesure puis, dans un second temps, le juge se prononce sur les conséquences de la levée. Ce n’est qu’une fois la décision concernant la levée du traitement entrée en force qu’il appartient au juge de se prononcer sur les conséquences de la levée. (Résumé de l’auteur du commentaire)