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Statuts de la Fondation La Pouponnière et l'Abri
Dénomination
Article 1Sous la dénomination "Fondation La Pouponnière et l'Abri", l'association La Pouponnière et l'Abri constitue une fondation régie par les présents statuts et par les articles huitante et suivants du Code civil suisse.
Siège
Article 2Le siège de la fondation est à Lausanne. Elle est inscrite au Registre du commerce et placée sous la surveillance de l'autorité compétente.
Durée
Article 3La durée de la fondation est indéterminée.
But
Article 4La fondation a pour but d'oeuvrer en faveur des enfants et plus particulièrement des jeunes enfants et de leurs familles, notamment en les accueillant dans le cadre de ses institutions.
Capital et ressources
Article 5L'association fondatrice transfère à la fondation la totalité de son actif net selon bilan d'apport "consolidé" au trente et un décembre deux mille trois, soit sept cent trente-quatre mille six cent quarante-trois francs et cinquante et un centimes (CHF 734'643.51), actif net que l'association fondatrice affecte de manière irrévocable comme capital de la fondation, ensuite de la dissolution de l'association; l'actif net comprend notamment des immeubles, soit les parcelles numéros 3280, 3281 et 3392 de la Commune de Lausanne, qui sont repris à leur valeur comptable figurant au bilan. Ces immeubles seront cédés à la fondation par acte séparé. Les ressources de la fondation sont notamment assurées par :
a) les frais de pension acquittés par les parents;
b) les subventions officielles (Etat, communes et autres);
c) les libéralités de la Fondation "Marthe Burnier-Du Pasquier";
d) les libéralités du "Fonds Dr Combe";
e) les libéralités de toute fondation de soutien;
f) les revenus de la fortune de la fondation;
g) les revenus locatifs;
h) les produits d'actions spéciales, ainsi que ceux provenant de l'Association de soutien à la Fondation;
i) les dons, legs, parts d'héritage et autres libéralités sous toute forme possible.
Organisation
Article 6Les organes de la fondation sont:
1. Le Conseil de fondation;
2. Le Bureau du Conseil de fondation (ci-après le bureau);
3. Le directeur général;
4. L'organe de révision.
Conseil de Fondation
Article 7Le Conseil de fondation est composé de cinq membres au moins.
Membres de droit du Conseil de fondation:
1 membre désigné par le CHUV (Centre hospitalier universitaire vaudois);
1 membre désigné par la Municipalité de Lausanne. Les autres membres du Conseil de fondation sont choisis par cooptation en fonction de leurs compétences dans les domaines suivants : enfance/éducation, gestion/organisation/immobilier, ressources humaines, aspects juridiques, santé. Le Conseil de fondation choisit son président, son vice-président et son trésorier, lesquels ne peuvent pas être choisis parmi les membres de droit. Les membres du Conseil de fondation travaillent bénévolement.
Article 8Les membres du Conseil de fondation, le président, le vice-président et le trésorier sont élus pour un mandat d'une période d'une année. Ils sont rééligibles. Ils sont rééligibles.
Article 9Il est possible de révoquer en tout temps un membre du conseil de fondation, s'il a violé les obligations qui lui incombent vis-à-vis de la Fondation ou s'il n'est plus en mesure d'exercer correctement ses fonctions, notamment par des absences répétées. La révocation d'un membre doit être portée à l'ordre du jour et décidée par la majorité des membres du conseil de fondation présents.
Représentation et administration
Article 10Le Conseil de fondation a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de la fondation, pour le placement et la disposibition de ses fonds.
La fondation est valablement représentée envers les tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président, du trésorier, du directeur général ou d'un membre du bureau.
Le Conseil de fondation délègue un droit de représentation au directeur général pour les affaires courantes de l'établissement, selon cahier des charges fixé dans le règlement d'organisation.
Article 11Le Conseil de fondation peut déléguer tout ou partie de la gestion ou de certaines tâches spécifiques au Bureau du Conseil de fondation ou à des tiers.
Article 12Le Conseil de fondation se réunit sur convocation du président aussi souvent que nécessaire mais au moins deux fois par an.
Article 13Le Conseil de fondation peut valablement délibérer lorsque 3 membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président du Conseil de fondation est prépondérante. Aucune décision ne peut être prise si elle n'est pas mentionnée à l'ordre du jour, à moins que l'ensemble des membres du Conseil de fondation ne participent à la séance. Les décisions peuvent avoir lieu par voie de circulation (courrier, fax, courriel), pour autant qu'aucun membre ne demande la délibération orale. Les décisions sont valables lorsqu'elles sont adoptées par la majorité des membres. Les décisions prises par voie de circulation figurent dans le procès-verbal de la séance suivante.
Article 14Les décisions du Conseil de fondation sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et un autre membre du Conseil.
Bureau du Conseil de fondation
Article 15Le bureau est composé du Président, du trésorier et d'au moins un membre du Conseil de fondation. Le Président du Conseil de fondation est Président du bureau.
Les membres du bureau sont choisis par le Conseil de fondation pour un mandat d'une période d'une année, selon le même principe que le Conseil de fondation.
Le bureau peut valablement délibérer lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante. Le bureau du Conseil gère les affaires courantes de la fondation. Les compétences du bureau sont précisées dans un règlement d'organisation.
Directeur général
Article 16Le Conseil de fondation nomme le directeur général. Le directeur général assiste en règle générale aux séances du Conseil de fondation et du bureau du Conseil de fondation, avec voix consultative. Le cahier des charges du directeur général est établi par le Conseil de fondation dans le règlement d'organisation.
Organe de contrôle
Article 17Le Conseil de fondation nomme chaque année un organe de révision qualifié chargé de la vérification des comptes annuels et d'établir un rapport y relatif.
Comptes de la fondation
Article 18L'exercice comptable se termine le trente et un décembre de chaque année ou à une autre date fixée par le Conseil de fondation.
Le bilan et son annexe ainsi que les comptes de chaque exercice doivent être approuvés dans les six mois dès leur clôture. Les comptes audités sont adressés dans les six mois suivant la clôture également à l'Autorité de surveillance.
Modifications statutaires
Article 19Le Conseil de fondation est habilité à proposer à l'Autorité de surveillance des modifications des statuts (articles 85, 86 et 86a/b du Code civil).
Surveillance
Article 20La fondation est soumise à la surveillance de l'autorité compétente.
Dissolution
Article 21La dissolution de la fondation peut être décidée pour les raisons prévues par la loi (art. 88CC) sur décision du Conseil de fondation. Dans ce cas, le Conseil de fondation procède à la liquidation de la fondation. La fondation ne peut faire retour aux fondateurs ou aux donateurs.
La fortune servira en premier lieu à l'extinction des dettes. Le reliquat sera versé à une institution suisse exonérée des impôts en raison de son but de service public ou de pure utilité publique, à la Confédération, un canton, une commune ou l'un de leurs établissements qui poursuit des buts analogues.
Lausanne, le 2 septembre 2019
Le Président, Nicolas Urech
Le Vice-président, Frédéric Bonvin