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Les personnes qui placent de l’argent dans le pilier 3a espèrent pouvoir percevoir à nouveau ce capital au plus tard lors de leur départ à la retraite. Mais que se passe-t-il si elles décèdent avant? Qui hérite du capital de prévoyance? Pour les familles recomposées, les choses peuvent devenir compliquées.
(mis à jour le 06.04.2024)
Félix meurt accidentellement à l’âge de 57 ans. Il laisse derrière lui Clara, sa partenaire depuis de nombreuses années et deux fils adultes issus d’un premier mariage, auxquels il lègue un patrimoine successoral composé de comptes et de titres d’une contre-valeur de 100 000 francs ainsi qu’un capital de prévoyance 3a de 150 000 francs.
Le pilier 3a prévoit un ordre clair des bénéficiaires
De son vivant déjà, Félix avait choisi les personnes qui hériteraient du pilier 3a, le cas échéant. Une telle déclaration de bénéficiaire peut être communiquée à tout moment à la Fondation de prévoyance puis modifiée par la suite. Félix en a également fait usage. Pour cela, il lui a toutefois fallu respecter certaines règles, notamment l’ordre des bénéficiaires:
1. Tout d’abord, le capital est versé au conjoint ou au partenaire enregistré.
2. En l’absence de conjoint ou de partenaire enregistré comme dans le cas de Félix, le capital 3a est versé aux descendants directs et aux personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, qui avaient formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. Dans notre cas, Clara, la partenaire de longue date de Félix, remplit l’une de ces conditions. Il a donc pu la désigner comme bénéficiaire. Il aurait pu répartir le capital de prévoyance entre elle et ses fils selon sa libre appréciation mais il a décidé de lui léguer la totalité de l’avoir, ce qui est tout à fait son droit.
3. Conformément au règlement de prévoyance, en l’absence de toutes les personnes susmentionnées au moment du décès de Félix, le capital aurait été versé à ses parents, à défaut à ses frères et sœurs et à défaut à ses héritiers restants, qu’il aurait pu désigner librement. Le disposant peut déterminer l’ordre et les quotes-parts entre les parents, les frères et sœurs et les autres héritiers selon ses souhaits.
Le versement est effectué selon le règlement de la fondation de prévoyance
Quelles sont les conséquences de l’ordre des bénéficiaires choisi par Félix? Les avoirs du pilier 3a ne font pas partie de la succession. La révision du droit des successions, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, a clarifié le fait que cela ne s’applique pas seulement aux montants provenant de polices d’assurance, mais également aux capitaux épargnés auprès de banques. Ainsi, les polices de prévoyance des assurances et les comptes et fonds de prévoyance des banques seront versés directement aux bénéficiaires plutôt que dans la succession.
Respecter impérativement les parts réservataires
Malgré tout, des problèmes peuvent survenir lors du partage successoral en ce qui concerne le capital de prévoyance. Notamment si Félix venait à léser les parts réservataires de ses fils lors des dispositions prises pour la succession. Concrètement, il doit léguer au minimum 1/2 de la masse successorale, soit 125 000 francs, à ses enfants (250 000 : 2). Il ne peut léguer qu’au maximum 250 000 francs à Clara par testament ou pacte successoral.
Que se serait-il passé si, dans son testament, Félix avait légué plus de al moitié de la masse successorale à sa partenaire, soit par exemple 200 000, composés du pilier 3a (150 000) plus la moitié du dépôt de titres (100 000 : 2)? Dans ce cas, les enfants de Félix pourraient réclamer une compensation de leurs parts réservataires lésées, et Clara devrait verser 75 000 francs.
Prendre en compte les impôts sur les successions
Les impôts peuvent également représenter une somme considérable. Le versement du capital de prévoyance 3a en cas de décès est imposé séparément du revenu, à un taux spécial compris entre 5 et 20% selon le canton et le montant du versement. Le calcul est effectué indépendamment du degré de parenté entre le preneur de prévoyance et le bénéficiaire.
La situation est différente pour la succession. Comme elle n’est pas mariée avec Félix, Clara paie en règle générale un impôt successoral plus élevé sur sa part de l’avoir en comptes et en titres que si elle avait été l’épouse de Félix. Ainsi, l’impôt successoral varie entre 4 et 40% environ selon le canton et la progressivité. GR, NW, OW, SZ, UR et ZG sont les seuls cantons où Clara sera exemptée d’impôt en tant que compagne de Félix depuis de nombreuses années (à LU, pas d’impôts cantonaux, mais éventuellement des impôts communaux). Face à cette situation, il convient donc de se demander s’il vaut mieux léguer à son concubin le pilier 3a ou à une partie de la succession.