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Qui fait la loi ?
Un aspect de la procédure en cours me semble étonnant: lors des révisions précédentes de la loi sur les armes (et il y en a eu beaucoup, pour une loi qui n'a que 18 ans), c'était le DFJP, le Département fédéral de justice et police, qui préparait les textes légaux.
Aujourd'hui, nous avons affaire avec Fedpol, la police fédérale. On me dira que c'est la même chose, puisque Fedpol est, en quelque sorte, le bras armé du DFJP. Mais tout de même... c'est la première fois que je vois les policiers écrire les lois qu'ils feront ensuite appliquer ! Et, à leur convenance, ils pourront même les réécrire, les adapter, les modifier, sans compter la latitude que leur donne encore l'ordonnance d'application.
Fedpol est d'ailleurs déjà connue pour modifier ce que le parlement a voté, quand cela ne l'arrange pas.
Lors de la révision de 2008, le parlement avait décidé (article 42a, alinéa 2) que nous devions déclarer certaines de nos armes, mais pas les "armes d'ordonnance cédées antérieurement par l'administration militaire".
Or, logiquement, à peu près toutes les armes d'ordonnance en mains privées ont été, une fois ou l'autre "cédées antérieurement par l'administration militaire". Oups ! Heureusement, Fedpol est intervenue et a réécrit la loi. L'alinéa 2, lettre b est ainsi devenu dans les textes distribués depuis lors "les armes d’ordonnance que le propriétaire actuel a reçues de l’administration militaire".
Le député valaisan Oskar Freysinger avait alors déposé une motion contre cette interprétation créative de Fedpol et le Conseil fédéral avait répondu que ses pandores avaient tout à fait raison, parce que, scrogneugneu, il FALLAIT bien qu'on déclare !
La dérive a commencé alors: dans plusieurs cantons, des citoyens ont par exemple été obligés de demander un permis pour pouvoir conserver des objets acquis tout à fait légalement, comme silencieux ou lasers de visée.
Le but du Conseil fédéral reste toujours le même: dans un premier temps enregistrer les armes des Suisses, dans un second temps, réduire drastiquement le nombre de ces armes (réduction souhaite officiellement par la conseillère fédérale en charge). Le but à terme est évident: 0 arme en mains civiles.
Comme le disait un connaisseur dans les années 30, le Reichsführer SS Heinrich Himmler: "les Allemands qui souhaitent utiliser des armes à feu devraient joindre les SS ou les SA – les citoyens ordinaires n’ont pas besoin de fusils, puisque leur possession de ceux-ci ne sert pas l’État".
Jawohl Herr Reichsführer. Et si vous pensez que j'exagère, je vous suggère la lecture de la loi hitlérienne sur les armes de 1938. Elle ressemble comme deux gouttes d'eau à la loi suisse actuelle sur les armes ! Et on veut encore la durcir ?
Même lorsque PROTELL prétend que nous devons rester au système en cours, je m'inquiète: nous devrions revenir en arrière. Les nazis sont déjà parmi nous.
Alors pour l'instant, concentrons-nous sur le combat immédiat: enterrer le projet de nouvelle loi sur les armes. Quand cela sera fait, nous pourrons relancer le débat, comme aiment à dire les médias.
Frank A.Leutenegger, 8 janvier 2018