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La taxe d'élimination anticipée sur le verre (TEA)
Depuis janvier 2002, les fabricants et les importateurs de bouteilles en verre sont tenus de payer une taxe d'élimination anticipée (TEA) sur ces emballages. L'argent versé est ensuite rétrocédé aux communes, périmètres et autres institutions chargées de la collecte du verre usagé. La TEA fournit une contribution aux coûts de la collecte du verre usagé.
Pourquoi une TEA?
En Suisse, ce sont les communes qui sont compétentes pour le recyclage du verre : elles gèrent les points de collecte et organisent le transport du verre usagé du container jusqu'au repreneur du verre. Malheureusement, les communes ne gagnent pas grand chose en vendant les tessons de verre - bien au contraire, elles doivent même souvent payer encore quelque chose au repreneur pour qu'il reprenne le verre usagé. En effet, ces dernières années, les coûts liés au traitement du verre usagé n'ont cessé d'augmenter alors que, parallèlement, les prix des matières premières utilisées dans la fabrication du verre ont fortement baissé. C'est pourquoi, dans de nombreuses communes, la collecte du verre est devenue une activité déficitaire. Avec la taxe de recyclage anticipée, il incombe désormais aux personnes qui en sont réellement à l'origine de payer ces coûts. Ce principe, selon lequel les fabricants ou les acquéreurs d'emballages et de marchandises qui deviendront ensuite des déchets sont également responsables de leur élimination, est ancré dans la loi sur la protection de l'environnement. C'est ainsi que la taxe d'élimination anticipée est également prélevée sur les bouteilles en PET ou les boîtes en aluminium. Pour le verre, il n'a pourtant pas été possible de trouver une solution interne à la branche. C'est pourquoi le Conseil fédéral a prescrit la taxe d'élimination anticipée pour les bouteilles en verre. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a mandaté l'organisation VetroSwiss pour percevoir la TEA et la rétrocéder aux ayants droit.