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La loi sur les communes stipule que le président, le ou les vices-présidents et le secrétaire sont nommés au scrutin individuel secret; les scrutateurs sont élus au scrutin de liste, leurs suppléants également. Ces élections ont lieu à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
En cas d’égalité de suffrages, le sort décide.
Les règlements de conseils communaux/généraux peuvent prévoir qu’il sera tenu compte des bulletins blancs dans le calcul de la majorité absolue au premier tour.
Pour des raisons pratiques, les règlements de conseils instaurent le même système que celui prévu pour le bureau et le secrétaire lorsque la nomination des commissions doit être faite par l’assemblée.
Votations au sein du conseil communal/général
Cette question est développée dans l'article "Le respect des prescriptions de forme et de fond comme condition de validité des décisions du conseil général ou communal", chapitre "les opérations de vote".
Documents utiles :
- loi du 28 février 1956 sur les communes (LC; RSV 175.11): www.rsv.vd.ch
- règlement-type pour les conseils communaux et les conseils généraux, qui a été repris par une grande partie des communes vaudoises: www.vd.ch/communes
Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI)