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Indemnités de distribution
Valiant peut percevoir, en relation avec la distribution et la garde de produits de placement de tiers, des rémunérations, redevances, commissions, indemnités (de distribution) et autres prestations (ci-après nommées les «indemnités»). Ces indemnités couvrent les services que Valiant fournit à des tiers sur la base de contrats indépendants; elles ne lui sont donc pas versées dans le cadre de l’exécution de mandats de clients. Seule Valiant a droit à ces indemnités. Valiant tient compte de conflits potentiels avec les intérêts des clients en relation avec les indemnités en appliquant une politique correspondante basée sur des instructions et des mesures organisationnelles.
En règle générale, les indemnités sont payées périodiquement, et leur montant se calcule habituellement sur la base du volume du produit de placement concerné détenu par tous les clients, à une date donnée.
Valiant communique de manière appropriée les fourchettes actuelles des indemnités par catégorie de produits, notamment sur www.valiant.ch.
Le client est informé des indemnités dans le cadre du règlement de dépôt. Si Valiant devait recevoir des indemnités ou d’autres bonifications qui, sans accord correspondant, pourraient être assujetties à l’obligation légale de restitution au client, ce dernier renonce à une telle restitution sur la base du règlement de dépôt.
Par souci de transparence, nous vous indiquons ci-après les fourchettes de pourcentages en vigueur pour les indemnités versées par les sociétés de fonds pour les différentes catégories de placement en fonction des avoirs gérés:
Catégorie de placement
Taux annuel
Minimum
Maximum
Fonds du marché monétaire
0,00%
0,45%
Fonds obligataires
0,00%
0,80%
Fonds en actions
0,00%
1,15%
Fonds immobiliers
0,00%
0,30%
Fonds stratégiques
0,00%
0,85%
Valiant tient à une transparence totale au sujet des indemnités. Aussi obtiendrez-vous sur demande auprès de votre conseillère ou conseiller à la clientèle des informations supplémentaires sur les indemnités versées à Valiant.