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A/1825/2009 ATAS/1297/2009 du 21.10.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009 En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA demandeur contre MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ; Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ; Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1825/2009

ATAS/1297/2009 du 21.10.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009 En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA demandeur contre MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ; Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ; Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1297/2009 du 21.10.2009 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009 En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA demandeur contre MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ; Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ; Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 21 octobre 2009 En la cause Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA demandeur contre MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ; Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ; Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ; Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ; Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1825/2009 ATAS/1297/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1825/2009 ATAS/1297/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 21 octobre 2009 Chambre 4

du 21 octobre 2009

En la cause

Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA Monsieur A__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

demandeur demandeur

contre

MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH MOBILIERE SUISSE, Direction Berne sise Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée le 26 mai 2009 par Monsieur A__________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA, avocat, contre MOBILIERE SUISSE ;

Vu la réponse et demande reconventionnelle déposée le 30 juin 2009 par la défenderesse, par l’intermédiaire de son conseil, Me Philippe GRUMBACH, avocat ;

Vu les écritures du 23 juillet 2009 du demandeur ;

Vu les écritures du 25 septembre 2009 de la défenderesse ;

Vu le courrier du 9 octobre 2009 contresigné par les conseils des deux parties indiquant qu’un accord a été trouvé entre les parties et que le demandeur retire par conséquent sa demande déposée le 26 mai 2009 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande suite à l’accord intervenu entre les parties.

Compense les dépens.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le