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Examen relevant de la médecine du trafic
L’obligation de se soumettre à un contrôle relevant de la médecine du trafic s’applique:
- aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel tous les cinq ans jusqu’à leur 50ème année, puis tous les trois ans
- aux titulaires de permis ayant plus de 75 ans, tous les deux ans;
- aux titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves.
Médecin niveau 1
- pour les titulaires d’un permis de conduire des catégories A/A1, B/B1, F, G et M âgés de plus de 70 ans (groupe 1)
Médecin niveau 2
- pour les titulaires d'un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou d'une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (groupe 2)
Les médecins et les psychologues sont tenus de communiquer les résultats d’examen directement à l’autorité cantonale.
Les examens médicaux pour les toutes les catégories (non-professionnelles et professionnelles) doivent uniquement être effectués par des médecins reconnus en Suisse.