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Le droit au capital décès naît lorsqu’un salarié décède, sans ouverture d’un droit à une prestation de conjoint survivant. Il est égal aux versements effectués par le défunt, sans intérêts.
Le capital décès est attribué :
- aux personnes à charge du défunt ou à la personne qui a formé avec ce dernier une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès, dont l’existence a été communiquée préalablement à la Caisse par la remise à cette dernière d’une convention datée et signée, ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs;
- à défaut des bénéficiaires prévus au chiffre 1 : les enfants, à défaut les parents, à défaut les frères et soeurs du défunt;
- à défaut des bénéficiaires prévus aux chiffres 1 et 2 : les autres héritiers légaux à l’exclusion des collectivités publiques.
Le membre salarié peut prévoir, par une clause bénéficiaire, datée et signée, communiquée préalablement à la Caisse,un ordre ou une clef de répartition entre les divers bénéficiaires d’une même catégorie. A défaut, l’attribution se fait dans l’ordre fixé par le présent règlement.