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Pas d'émeute politique comme en 1864, point de manifestation meurtrière comme en 1932. Le temps n'est plus à la conquête dans la rue des droits civiques. Le consommateur prend le pas sur le citoyen. Le consomActeur retrouvera-t-il goût à la démocratie?
L'élection de la Constituante n'émeut pas les foules. Ce matin dans le tram, aucun travailleur compressé - c'est à croire que les partisans des TPG ne les prennent jamais sur le coup de 8h15 ou de 17h45 - aucun usager donc ne semblait prêter attention à l'affiche modeste de Pic-Vert ou à l'écran de g[e]'avance. Pas plus qu'aux affiches des 16 autres listes en lice pour le 19 octobre.
Pourtant les combats pour les droits civiques que Dominique Wisler relate dans "La démocratie genevoise" récemment paru chez Georg ne sont pas terminés. [cliquez sur l'image pour l'agrandir]Les femmes genevoises ne furent accueillies dans le cercle des électeurs qu'en 1960, les Suissesses en 1971. Et ce n'est que très récemment qu'à Genève et au plan communal seulement, les étrangers établis en Suisse sont électeurs et éligibles. La Constituante leur offrira-t-elle ces droits au plan cantonal? Le Grand Conseil vient de refuser les droits civiques aux jeunes dès l'âge de 16 ans. Une citoyenneté que les Glaronnais ont octroyée à leur jeunesse en 2007 lors d'une Landsgemeinde historique. Un an après avoir décidé de réduire le nombre de leurs communes à trois...
Les droits d'initiative et de référendum seront également au coeur des débats de la Constituante. Les points de vue sont tranchés sur le nombre de signature nécessaires, sur la nature du référendum et des pétitions. D'aucuns veulent imposer que les opposants soient obligés de présenter un contre-projet formulé pour éviter la coalition des "Neinsagers". D'autres veulent obliger les élus à répondre dans un délai raisonnable à toutes les interpellations signées par trois cents citoyens. Est-ce bien raisonnable?
Autre défi encore que la Constituante aura à relever, la définition du cercle des votants. Aujourd'hui c'est le domicile et la nationalité qui décident de votre droit de vote. Ainsi les frontaliers - vaudois ou français - sont-ils privés de droit de vote. Pourtant ils sont directement concernés par les problèmes de circulation et de transport. Plusieurs scolarisent leurs enfants à Genève. Nombreux sont ceux qui voudraient être hospitalisés aux HUG. Tous fréquentent les théâtres genevois. Et ils paient des impôts à Genève - c'est le cas des pendulaires domiciliés en France, la nouvelle péréquation fédérale prévoit des compensations pour les villes sur les impôts payés par les pendulaires.
Trouver un mode d'expression pour ces citoyens nomades ne serait que justice démocratique! Une solution pourrait consister s'agissant des TPG à créer une assemblée des usagers, à l'exemple des assemblées d'actionnaires. D'emblée le cercle des électeurs serait étendu à toute la région genevoise.
J.-F. Mabut
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