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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 décembre 2015 Composition Mme Imogen Billotte, présidente ; MM. André Jomini et Pierre Journot, juges Recourant Ljubisa STOJANOVIC, à Palézieux-Gare, Autorité intimée Municipalité d'Oron, Objet Remise en état Recours Ljubisa STOJANOVIC c/ décision de la Municipalité d'Oron du 30 octobre 2015 (parcelle n° 435 - ordre de démolition d'un cabanon ou d'un couvert) Vu les faits suivants - vu le recours déposé le 24 novembre 2015, - vu l'accusé de réception du 26 novembre 2015 impartissant au recourant un délai au 16 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD, - qu’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 23 décembre 2015 La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 23 décembre 2015 Arrêt du 23 décembre 2015

Arrêt du 23 décembre 2015 Composition Composition

Mme Imogen Billotte, présidente ; MM. André Jomini et Pierre Journot, juges Mme Imogen Billotte, présidente ; MM. André Jomini et Pierre Journot, juges

Mme Imogen Billotte, présidente ; MM. André Jomini et Pierre Journot, juges Recourant Recourant

Recourant Ljubisa STOJANOVIC, à Palézieux-Gare, Ljubisa STOJANOVIC, à Palézieux-Gare,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité d'Oron, Municipalité d'Oron,

Objet Objet

Remise en état Remise en état

Recours Ljubisa STOJANOVIC c/ décision de la Municipalité d'Oron du 30 octobre 2015 (parcelle n° 435 - ordre de démolition d'un cabanon ou d'un couvert) Recours Ljubisa STOJANOVIC c/ décision de la Municipalité d'Oron du 30 octobre 2015 (parcelle n° 435 - ordre de démolition d'un cabanon ou d'un couvert)

Vu les faits suivants

- vu le recours déposé le 24 novembre 2015,

- vu l'accusé de réception du 26 novembre 2015 impartissant au recourant un délai au 16 décembre 2015 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

considérant

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que le recourant a été rendu expressément attentif aux conséquences du non-paiement de l’avance de frais dans le délai, conformément à l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

- qu’il n’a ni requis la prolongation du délai fixé pour le paiement de l’avance de frais, ni sollicité de dispense de paiement ou d’assistance judiciaire,

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD,

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 23 décembre 2015

La présidente:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.