Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/193214

<h2>SubmittedText<h2><p>Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré que plusieurs présidents suisses lui avaient promis des avancées au sujet de l'accord institutionnel. Il prétend que le Conseil fédéral lui aurait promis la signature dudit accord-cadre.</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il promis à un représentant de l'UE l'adoption d'un tel accord ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance que l'un de ses membres ait promis un tel accord ?</p><p>- Le Conseil fédéral conteste-t-il les propos de Monsieur Juncker sur ses éventuelles promesses ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>