Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07272.jsonl.gz/845

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
En faisant appliquer des règles uniformes, les autorités fédérales veillent à ce que la navigation intérieure sur les fleuves et les lacs suisses s’effectue dans le respect des exigences de sécurité et de protection de l’environnement.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la navigation intérieure (LNI) en 1975, la navigation en Suisse est soumise à un régime uniforme. Plusieurs ordonnances et dispositions d'exécution ont ensuite été édictées en complément de la loi, notamment l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI), les prescriptions sur les gaz d'échappement des moteurs de bateaux (OEMB) et l'ordonnance sur la construction des bateaux (OCB), ainsi que les dispositions d'exécution qui les accompagnent.
En plus des règlementations nationales, des conventions ont été conclues avec les États voisins pour les eaux frontalières du Léman, du lac de Constance et des lacs du Tessin. Ces conventions sont complétées par des règlements sur la navigation.
Les directives de l'Union européenne influencent de plus en plus les prescriptions nationales et les conventions sur les eaux frontalières, d'autant plus que les États limitrophes de la Suisse sont tous membres de l'UE.
La souveraineté sur les eaux appartient aux cantons, qui font appliquer le droit fédéral. Ils ont essentiellement pour tâche de surveiller la navigation qui n'est pas soumise au contrôle direct des autorités fédérales, à savoir la navigation sportive et la navigation de plaisance. En revanche, le fret commercial et la navigation à passagers non réglée par une concession fédérale ne représentent qu'une petite partie de la surveillance exercée par les cantons.
Les organes cantonaux chargés de l'exécution se sont regroupés en une Association des services de la navigation (ASN). L'Association comprend diverses commissions et un organe d'homologation nommé par le Conseil fédéral.
Cette libéralisation est judicieuse en soi, mais elle exerce une contrainte sur les normes sévères de la Suisse en matière d'environnement. Pour contrecarrer cet effet, l'OFT fait valoir son point de vue dans les commissions internationales et s'efforce d'obtenir de l'UE des normes aussi rigoureuses que possible en matière de sécurité et d'environnement.
Fin secteur de contenu