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Le National veut faciliter les importations de biocides

Les importations de biocides devraient être facilitées en Suisse. Le National a adopté mercredi par 132 voix contre 59 une motion demandant que ces produits puissent être automatiquement vendus sur territoire helvétique s'ils sont autorisés dans l'UE. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Déposée par Bruno Pezzatti (PLR/ZG), la motion était notamment soutenue par des représentants du monde agricole, moins enclins à soutenir le principe du Cassis de Dijon dans d'autres domaines. Selon ses partisans, une reconnaissance automatique des autorisations européennes pour les biocides permettrait à la Suisse d'économiser plusieurs millions de francs d'émoluments par an.
Les produits biocides, comme les insecticides, les désinfectants, les produits de protection du bois ou de dératisation, visent à lutter contre les parasites dans le domaine non agricole. Ils sont soumis à une procédure d'autorisation en Suisse en raison des risques qu'ils représentent pour la santé et l'environnement.
Pas besoin d'agir
Selon le Conseil fédéral, il n'y a pas besoin d'agir. Pire, la motion pourrait remettre en cause l'accord passé avec l'Union européenne. La procédure harmonisée d'autorisation prévoit que l'efficacité d'un produit biocide et ses risques soient évalués uniquement par les autorités de la Suisse ou d'un Etat membre de l'UE.
Lors de la reconnaissance, la Suisse ou l'Etat concerné examine uniquement si les mesures de réduction des risques prises lors de l'octroi de la première autorisation doivent être adaptées aux particularités nationales.
Les émoluments perçus pour reconnaître une première autorisation d'un Etat membre de l'UE s'élèvent, dans la pratique, à 5000 francs ou moins. En Allemagne, il faut compter 15'000 francs, a rappelé le conseiller fédéral Alain Berset. Une fourchette allant de 500 à 1300 francs est prévue pour le renouvellement d'une autorisation après dix ans.
En plus de ce système d'autorisations nationales, la législation européenne prévoit des autorisations de l'Union, qui permettent de commercialiser un produit dans tout l'espace européen. La Suisse émet alors dans les trente jours une décision concernant leur reprise.
Les produits biocides contenant des substances actives notifiées mais qui n'ont pas encore été évaluées par l'UE seront progressivement autorisés selon des processus harmonisés. En attendant, ils sont soumis en Suisse à une procédure simplifiée d'autorisation transitoire. Près de 4500 biocides entrent dans cette catégorie. Les émoluments vont de 500 à 1500 francs.
ATS, 8 mars 2018
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