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TRIBUNAL CANTONAL 46 PE12.008924/Aui

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 46 PE12.008924/Aui 46

46 PE12.008924/Aui

PE12.008924/Aui LA PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL PENALE _______________________________________ Séance du 22 janvier 2015 __________________ Présidence de Mme Rouleau Greffière : Mme Molango ***** Parties à la présente cause : M.________, prévenu, représenté par Me Julien Rouvinez, défenseur d'office à Lausanne, requérant, et Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, intimé. Vu la décision rendue à l’audience du 20 janvier 2015 par laquelle le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment ordonné l’arrestation immédiate de M.________ (I) ainsi que la mise en détention pour des motifs de sûreté de ce dernier (II), vu le recours déposé le même jour par M.________ contre cette décision, vu le jugement du 21 janvier 2015 par lequel le Tribunal correctionnel a notamment constaté que M.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et violation des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (II), et a ordonné le maintien en détention de M.________ pour des motifs de sûreté pour une durée de 6 mois (III), vu les pièces du dossier; attendu que M.________ a recouru contre la décision du 20 janvier 2015 ordonnant sa mise en détention pour des motifs de sûreté, que dans leur jugement au fond du 21 janvier 2015, les premiers juges ont confirmé le maintien en détention du prévenu, que la détention de M.________ est désormais fondée sur cette nouvelle décision, que le recours de ce dernier est ainsi sans objet et doit être considéré comme une demande de mise en liberté au sens de l’art. 233 CPP, qu'en effet selon cette disposition, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP); attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération, que conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: (let. a) pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée ou (let. b) en prévision de la procédure d'appel, qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: (let. a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; (let. b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve; (let. c) qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre, que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné M.________ pour les actes qui lui étaient reprochés, qu'il existe donc des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP; attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), que la gravité de l’infraction permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60), qu’en l’espèce, M.________ a été reconnu coupable notamment d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol, qu’il a été condamné pour ces infractions à une peine privative de liberté de 4 ans, qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés, qu’il est ainsi sérieusement à craindre que M.________ ne tente de se soustraire à sa condamnation, qu’au demeurant, une fuite à l’étranger serait facilitée par le fait que le prévenu a encore de la famille dans son pays natal, qu’au vu de ces circonstances, le maintien en détention de M.________ se justifie; attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée du solde de la peine à laquelle il a été condamné (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités); attendu qu'en définitive, la requête de mise en liberté présentée par M.________ doit être rejetée; attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente ordonnance à l'issue de la cause au fond. Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale, en application des art. 221 al. 1 let. a et 233 CPP, statuant à huis clos : I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par M.________. II. Dit que les frais suivent le sort de la cause. III. Déclare la présente ordonnance exécutoire. La présidente : La greffière : Du L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Julien Rouvinez, avocat (pour M.________), - Ministère public central, et communiquée à : - M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines, - Hôtel de police de Lausanne, zone carcérale, par l’envoi de photocopies. La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LA PRESIDENTE

LA PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL PENALE

DE LA COUR D’APPEL PENALE _______________________________________

_______________________________________ Séance du 22 janvier 2015

Séance du 22 janvier 2015 __________________

__________________ Présidence de Mme Rouleau

Présidence de Mme Rouleau Greffière : Mme Molango

Greffière : Mme Molango *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : M.________, prévenu, représenté par Me Julien Rouvinez, défenseur d'office à Lausanne, requérant, et Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, intimé. M.________, prévenu, représenté par Me Julien Rouvinez, défenseur d'office à Lausanne, requérant,

M.________, prévenu, représenté par Me Julien Rouvinez, défenseur d'office à Lausanne, requérant, et

et Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, intimé. intimé. Vu la décision rendue à l’audience du 20 janvier 2015 par laquelle le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment ordonné l’arrestation immédiate de M.________ (I) ainsi que la mise en détention pour des motifs de sûreté de ce dernier (II),

Vu la décision rendue à l’audience du 20 janvier 2015 par laquelle le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment ordonné l’arrestation immédiate de M.________ (I) ainsi que la mise en détention pour des motifs de sûreté de ce dernier (II), vu le recours déposé le même jour par M.________ contre cette décision,

vu le recours déposé le même jour par M.________ contre cette décision, vu le jugement du 21 janvier 2015 par lequel le Tribunal correctionnel a notamment constaté que M.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et violation des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (II), et a ordonné le maintien en détention de M.________ pour des motifs de sûreté pour une durée de 6 mois (III),

vu le jugement du 21 janvier 2015 par lequel le Tribunal correctionnel a notamment constaté que M.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol et violation des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4 ans, sous déduction de 2 jours de détention avant jugement (II), et a ordonné le maintien en détention de M.________ pour des motifs de sûreté pour une durée de 6 mois (III), vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que M.________ a recouru contre la décision du 20 janvier 2015 ordonnant sa mise en détention pour des motifs de sûreté,

attendu que M.________ a recouru contre la décision du 20 janvier 2015 ordonnant sa mise en détention pour des motifs de sûreté, que dans leur jugement au fond du 21 janvier 2015, les premiers juges ont confirmé le maintien en détention du prévenu,

que dans leur jugement au fond du 21 janvier 2015, les premiers juges ont confirmé le maintien en détention du prévenu, que la détention de M.________ est désormais fondée sur cette nouvelle décision,

que la détention de M.________ est désormais fondée sur cette nouvelle décision, que le recours de ce dernier est ainsi sans objet et doit être considéré comme une demande de mise en liberté au sens de l’art. 233 CPP,

que le recours de ce dernier est ainsi sans objet et doit être considéré comme une demande de mise en liberté au sens de l’art. 233 CPP, qu'en effet selon cette disposition, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP);

qu'en effet selon cette disposition, le prévenu peut déposer une demande de libération en tout temps (Logos, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 233 CPP); attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération,

attendu qu'aux termes de l'art. 233 CPP, la direction de la procédure de la juridiction d'appel statue dans les cinq jours sur les demandes de libération, que conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: (let. a) pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée ou (let. b) en prévision de la procédure d'appel,

que conformément à l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention pour des motifs de sûreté: (let. a) pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée ou (let. b) en prévision de la procédure d'appel, qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: (let. a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; (let. b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve; (let. c) qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre,

qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre: (let. a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite; (let. b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve; (let. c) qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre, que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné M.________ pour les actes qui lui étaient reprochés,

que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné M.________ pour les actes qui lui étaient reprochés, qu'il existe donc des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP;

qu'il existe donc des soupçons suffisants au sens de l'art. 221 CPP; attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96),

attendu que le risque de fuite est réputé réalisé lorsque les circonstances concrètes font apparaître que le prévenu tentera vraisemblablement de se soustraire à la poursuite judiciaire ou à l'exécution d'une peine (ATF 106 Ia 404, rés. JT 1982 IV 96), que la gravité de l’infraction permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60),

que la gravité de l’infraction permet souvent de présumer un danger de fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 125 I 60), qu’en l’espèce, M.________ a été reconnu coupable notamment d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol,

qu’en l’espèce, M.________ a été reconnu coupable notamment d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de viol, qu’il a été condamné pour ces infractions à une peine privative de liberté de 4 ans,

qu’il a été condamné pour ces infractions à une peine privative de liberté de 4 ans, qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés,

qu’il conteste les faits qui lui sont reprochés, qu’il est ainsi sérieusement à craindre que M.________ ne tente de se soustraire à sa condamnation,

qu’il est ainsi sérieusement à craindre que M.________ ne tente de se soustraire à sa condamnation, qu’au demeurant, une fuite à l’étranger serait facilitée par le fait que le prévenu a encore de la famille dans son pays natal,

qu’au demeurant, une fuite à l’étranger serait facilitée par le fait que le prévenu a encore de la famille dans son pays natal, qu’au vu de ces circonstances, le maintien en détention de M.________ se justifie;

qu’au vu de ces circonstances, le maintien en détention de M.________ se justifie; attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée du solde de la peine à laquelle il a été condamné (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités);

attendu, pour le surplus, que le principe de la proportionnalité des intérêts en présence est respecté, compte tenu de la gravité des infractions reprochées au requérant et de la durée du solde de la peine à laquelle il a été condamné (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités); attendu qu'en définitive, la requête de mise en liberté présentée par M.________ doit être rejetée;

attendu qu'en définitive, la requête de mise en liberté présentée par M.________ doit être rejetée; attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente ordonnance à l'issue de la cause au fond. attendu qu'il sera statué sur les frais de la présente ordonnance à l'issue de la cause au fond. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Présidente de la Cour d’appel pénale,

la Présidente de la Cour d’appel pénale, en application des art. 221 al. 1 let. a et 233 CPP,

en application des art. 221 al. 1 let. a et 233 CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par M.________.

I. Rejette la requête de mise en liberté présentée par M.________. II. Dit que les frais suivent le sort de la cause.

II. Dit que les frais suivent le sort de la cause. III. Déclare la présente ordonnance exécutoire.

III. Déclare la présente ordonnance exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Julien Rouvinez, avocat (pour M.________),

- Me Julien Rouvinez, avocat (pour M.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,

- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, - Office d’exécution des peines,

- Office d’exécution des peines, - Hôtel de police de Lausanne, zone carcérale,

- Hôtel de police de Lausanne, zone carcérale, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :