Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/166687

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de me renseigner sur les autorisations octroyées en 2016 par l'Office fédéral de l'agriculture concernant l'importation de 4000 veaux en provenance de l'Union Européenne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral de l'agriculture a rejeté la demande de libération de parts de contingent tarifaire pour l'importation de veaux, car le régime douanier en vigueur ne permet pas d'importer des veaux destinés à l'engraissement dans le cadre du contingent tarifaire. Il n'y a donc pas lieu de répondre aux questions d'ordre sanitaire posées dans l'interpellation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.