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Formulaire à compléter par le producteur avant le début des représentations. Il renseigne sur la production /le spectacle envisagé/e et fournit les informations nécessaires à la SSA pour solliciter une Autorisation (ou licence) d’utiliser une œuvre, accordée par son auteur sur la base du droit exclusif que la loi d’auteur lui reconnaît et qui est opposable à tous. L’autorisation d’utilisation est généralement limitée à une certaine durée et à un certain territoire. On oppose l’autorisation d’utilisation à la cession d’un droit d’auteur : dans le premier cas, l’auteur reste titulaire de... de l’Personne physique qui crée une œuvre./l’Personne physique qui crée une œuvre. ou de ses ayants droits.