Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0130.jsonl.gz/631

A/606/1995 ATA/440/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : FEDELE Annick / FONDATION POUR L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Lorsque des mesures prises au cours d'une hospitalisation ressortent d'une part du domaine des prestations obligatoires et d'autre part de prestations dues au titre d'une assurance complémentaire dont l'assuré ne bénéficie pas, il y a lieu de déterminer le but prépondérant de l'hospitalisation litigieuse (ATF 120 V 214 ). En l'espèce, l'assuré souffrait de dépression mais rien ne permettait de considérer que le traitement de cette dernière affection, à caractère de maladie, ne pouvait être entreprise séparément de celui des suites d'une agression, à caractère d'accident, subie à l'étranger, et que les mesures thérapeutiques s'y rapportant revêtaient un caractère prépondérant. Pas de document HTML

A/606/1995

ATA/440/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : FEDELE Annick / FONDATION POUR L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Lorsque des mesures prises au cours d'une hospitalisation ressortent d'une part du domaine des prestations obligatoires et d'autre part de prestations dues au titre d'une assurance complémentaire dont l'assuré ne bénéficie pas, il y a lieu de déterminer le but prépondérant de l'hospitalisation litigieuse (ATF 120 V 214 ). En l'espèce, l'assuré souffrait de dépression mais rien ne permettait de considérer que le traitement de cette dernière affection, à caractère de maladie, ne pouvait être entreprise séparément de celui des suites d'une agression, à caractère d'accident, subie à l'étranger, et que les mesures thérapeutiques s'y rapportant revêtaient un caractère prépondérant. Pas de document HTML

# ATA/440/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU Normes : LAMA.12 Parties : FEDELE Annick / FONDATION POUR L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Lorsque des mesures prises au cours d'une hospitalisation ressortent d'une part du domaine des prestations obligatoires et d'autre part de prestations dues au titre d'une assurance complémentaire dont l'assuré ne bénéficie pas, il y a lieu de déterminer le but prépondérant de l'hospitalisation litigieuse (ATF 120 V 214 ). En l'espèce, l'assuré souffrait de dépression mais rien ne permettait de considérer que le traitement de cette dernière affection, à caractère de maladie, ne pouvait être entreprise séparément de celui des suites d'une agression, à caractère d'accident, subie à l'étranger, et que les mesures thérapeutiques s'y rapportant revêtaient un caractère prépondérant.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ASSU

Normes : LAMA.12

Parties : FEDELE Annick / FONDATION POUR L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Lorsque des mesures prises au cours d'une hospitalisation ressortent d'une part du domaine des prestations obligatoires et d'autre part de prestations dues au titre d'une assurance complémentaire dont l'assuré ne bénéficie pas, il y a lieu de déterminer le but prépondérant de l'hospitalisation litigieuse (ATF 120 V 214 ). En l'espèce, l'assuré souffrait de dépression mais rien ne permettait de considérer que le traitement de cette dernière affection, à caractère de maladie, ne pouvait être entreprise séparément de celui des suites d'une agression, à caractère d'accident, subie à l'étranger, et que les mesures thérapeutiques s'y rapportant revêtaient un caractère prépondérant.

Pas de document HTML