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TRIBUNAL CANTONAL AI 521/09 - 394/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AI 521/09 - 394/2009 AI 521/09 - 394/2009

AI 521/09 - 394/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 20 novembre 2009 __________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : Z.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le courrier de la recourante du 23 octobre 2009, par lequel celle-ci a demandé une prolongation du délai de recours concernant un recours qu'elle annonçait vouloir déposer jusqu'au 24 octobre 2009, vu l'acte du 29 octobre 2009, posté le même jour, par lequel la recourante a annoncé déposer « un recours en bonne et due forme concernant votre décision du mois écoulé », vu la lettre du juge instructeur du 3 novembre 2009 invitant la recourante à faire parvenir au Tribunal la décision contre laquelle elle recourait et l'enveloppe qui la contenait, vu la production par la recourante d'une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 17 septembre 2009 rejetant sa demande de prestations AI, sans l'enveloppe qui la contenait, vu la lettre du 9 novembre 2009, par laquelle le juge instructeur a constaté que le recours, déposé le 29 octobre 2009 contre une décision du 17 septembre 2009, paraissait tardif (art. 39 al. 1 LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), a imparti à la recourante un délai au 19 novembre 2009 pour se déterminer à ce propos ou pour retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) et a précisé que si le recours était retiré, la cause serait rayée du rôle sans frais (art. 78 al. 2 LPA-VD), vu la déclaration de retrait de recours signée le 16 novembre 2009 par la recourante, vu les pièces au dossier; Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 78 al. 2 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Z.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 20 novembre 2009

Décision du 20 novembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique

Présidence de M. Abrecht, juge unique Abrecht Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Z.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, Z.________, à Yverdon-les-Bains, recourante,

Z.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le courrier de la recourante du 23 octobre 2009, par lequel celle-ci a demandé une prolongation du délai de recours concernant un recours qu'elle annonçait vouloir déposer jusqu'au 24 octobre 2009,

Vu le courrier de la recourante du 23 octobre 2009, par lequel celle-ci a demandé une prolongation du délai de recours concernant un recours qu'elle annonçait vouloir déposer jusqu'au 24 octobre 2009, vu l'acte du 29 octobre 2009, posté le même jour, par lequel la recourante a annoncé déposer « un recours en bonne et due forme concernant votre décision du mois écoulé »,

vu l'acte du 29 octobre 2009, posté le même jour, par lequel la recourante a annoncé déposer « un recours en bonne et due forme concernant votre décision du mois écoulé », vu la lettre du juge instructeur du 3 novembre 2009 invitant la recourante à faire parvenir au Tribunal la décision contre laquelle elle recourait et l'enveloppe qui la contenait,

vu la lettre du juge instructeur du 3 novembre 2009 invitant la recourante à faire parvenir au Tribunal la décision contre laquelle elle recourait et l'enveloppe qui la contenait, vu la production par la recourante d'une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 17 septembre 2009 rejetant sa demande de prestations AI, sans l'enveloppe qui la contenait,

vu la production par la recourante d'une décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 17 septembre 2009 rejetant sa demande de prestations AI, sans l'enveloppe qui la contenait, vu la lettre du 9 novembre 2009, par laquelle le juge instructeur a constaté que le recours, déposé le 29 octobre 2009 contre une décision du 17 septembre 2009, paraissait tardif (art. 39 al. 1 LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), a imparti à la recourante un délai au 19 novembre 2009 pour se déterminer à ce propos ou pour retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) et a précisé que si le recours était retiré, la cause serait rayée du rôle sans frais (art. 78 al. 2 LPA-VD),

vu la lettre du 9 novembre 2009, par laquelle le juge instructeur a constaté que le recours, déposé le 29 octobre 2009 contre une décision du 17 septembre 2009, paraissait tardif (art. 39 al. 1 LPGA [ ]), a imparti à la recourante un délai au 19 novembre 2009 pour se déterminer à ce propos ou pour retirer son recours (art. 78 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) et a précisé que si le recours était retiré, la cause serait rayée du rôle sans frais (art. 78 al. 2 LPA-VD), vu la déclaration de retrait de recours signée le 16 novembre 2009 par la recourante,

vu la déclaration de retrait de recours signée le 16 novembre 2009 par la recourante, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique;

Considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique; qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 78 al. 2 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 78 al. 2 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Z.________

‑ Z.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :