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Jouer au football dans le jardin est-il un motif de résiliation ?
En règle générale, votre bailleuse ne peut pas vous résilier votre bail à cause d'un match de football bruyant de vos enfants. Vous et vos enfants devez néanmoins faire preuve de respect envers vos voisins. Vous devez notamment respecter les heures de repos. Si vous le faites, il est abusif de résilier le bail en raison de la vivacité de vos enfants.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, les zones d'habitation sont manifestement aussi destinées au séjour des enfants. Les enfants peuvent donc jouer au football à l'extérieur dans un quartier d'habitation et faire du bruit, pour autant qu'ils respectent le silence à midi et le soir. Si la bailleuse résilie malgré tout le logement en invoquant le bruit des enfants, la résiliation est abusive.
Le bruit des enfants est autorisé
Les enfants peuvent faire du bruit même dans une zone résidentielle. La bailleuse ne peut pas non plus en décider autrement dans le règlement intérieur. Si le règlement de copropriété stipule que les enfants doivent s'abstenir de faire du bruit, vous pouvez oublier cela en toute tranquillité.
Respecter le silence à midi et le soir
Cependant, tout comme vos voisins doivent tolérer vos enfants, vous devez aussi tenir compte des autres locataires et des voisins. Cette considération ne se trouve pas dans un article de loi. Par contre, l’ordonnance locale de la police donne en règle générale un premier point de départ, quant à savoir à quel moment les enfants feraient mieux de ne pas organiser un tournoi de football dans le jardin : généralement, on doit respecter un silence le midi entre 12 heures et 13 heures ainsi qu'un silence la nuit à partir de 22 heures. Si votre fille joue au football en dehors de ces périodes juste pour quelques heures et si elle n’utilise pas les murs d'une maison comme but, alors les autres parties doivent tolérer cela.
Contester la résiliation dans les délais
Si votre bailleuse vous résilie en invoquant le bruit des enfants, vous pouvez contester la résiliation. Après avoir reçu le congé, vous devez le contester dans les 30 jours auprès de l'autorité de conciliation. Si vous avez respecté les règles, notamment en ce qui concerne les égards mutuels, votre bailleuse n'obtiendra pas gain de cause avec sa résiliation, que ce soit devant l'organe de conciliation ou devant le tribunal. Précisément parce que les zones d'habitation sont aussi destinées aux enfants.
Mis à jour le 28 juillet 2022