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A/1572/2002 ATAS/241/2004 du 13.04.2004 ( AVS ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1572/2002 ATAS/241/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du jeudi 14 avril 2004 En la cause Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève, intimée Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ; Vu le recours interjeté par Madame C__________ ; Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ; Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ; Vu l’opposition de la caisse ; Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ; Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ; ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ; Réserve le fond ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1572/2002

ATAS/241/2004 du 13.04.2004 ( AVS ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1572/2002 ATAS/241/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du jeudi 14 avril 2004 En la cause Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève, intimée Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ; Vu le recours interjeté par Madame C__________ ; Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ; Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ; Vu l’opposition de la caisse ; Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ; Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ; ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ; Réserve le fond ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/241/2004 du 13.04.2004 ( AVS )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1572/2002 ATAS/241/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du jeudi 14 avril 2004 En la cause Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève, intimée Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ; Vu le recours interjeté par Madame C__________ ; Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ; Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ; Vu l’opposition de la caisse ; Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ; Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ; ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ; Réserve le fond ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1572/2002 ATAS/241/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du jeudi 14 avril 2004 En la cause Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève, intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1572/2002 ATAS/241/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1572/2002 ATAS/241/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du jeudi 14 avril 2004 4 ème chambre

du jeudi 14 avril 2004

En la cause

Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile, Madame C__________, comparant par Me Mauro POGGIA, avocat, en l’Etude duquel élit domicile,

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève, CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54 à Genève,

intimée intimée

Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ; Vu le recours interjeté par Madame C__________ ; Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ; Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ; Vu l’opposition de la caisse ; Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ; Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ; ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ; Réserve le fond ; Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la décision rendue par la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) en date du 14 octobre 2002 ;

Vu le recours interjeté par Madame C__________ ;

Vu la requête en rétablissement de l’effet suspensif rejetée par le Tribunal de céans ;

Vu la demande de suspension de l’instruction de la cause formulée par la recourante en date du 3 mars 2004 ;

Vu l’opposition de la caisse ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ;

Qu’en l’espèce, l’intimée s’y est opposée ;

Qu’à teneur de l’art. 14, alinéa 1 LPA, lorsque le sort d’une procédure dépend de la solution d’une question relevant de la compétence d’une autre autorité et fait l’objet d’une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure peut, le cas échéant, être prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ;

Que les conditions de la suspension ne sont en l’occurrence pas remplies ;

*****

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ et par voie incidente

Rejette la demande de suspension de l’instruction de la cause ;

Réserve le fond ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 10 jours dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe