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L'avocat genevois Douglas Hornung a déposé une plainte contre les membres du Conseil fédéral dans le cadre de la transmission de données aux Etats-Unis par la banque HSBC. L'ex-conseillère fédérale Elisabeth "Kopp a dû démissionner pour moins que ça", a-t-il dit samedi au "19:30" de la RTS.
La plainte a été adressée vendredi au Ministère public de la Confédération. Son dépôt s'inscrit dans le cadre des démarches judiciaires entamées début juin par un ex-cadre de HSBC à Genève. Celui-ci accuse les responsables de la banque de violation du secret bancaire, de crime contre l'Etat ainsi que de fourniture de renseignements économiques à un gouvernement étranger.
"Les banques savaient très bien que la communication de ce type de données était contraire au droit suisse", a estimé Me Hornung. En les y autorisant, le Conseil fédéral contribue à enfreindre les mêmes articles du code pénal, selon lui. Me Hornung défend les intérêts d'une quarantaine d'employés et ex-employés de Credit Suisse, HSBC et Julius Baer.
Dix mille employés touchés
Globalement, quelque 10'000 employés du secteur bancaire sont touchés, selon Me Hornung. Cinq banques suisses faisant l'objet d'une enquête pour fraude fiscale aux Etats-Unis, soit Credit Suisse, HSBC, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich et la Banque cantonale de Bâle-Campagne, ont transmis ce printemps leurs noms à l'administration américaine, a-t-il précisé.
Le Conseil fédéral a autorisé les banques à collaborer avec les Etats-Unis et à transmettre des informations, mais seulement dans le respect des normes légales, avait réagi la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf à la fin juillet. Pour elle, "c'est la responsabilité des banques de décider quelles informations on peut fournir" ou non.
Les autorités américaines avaient d'ailleurs déjà en leur possession des centaines de noms, par le biais de clients qui se sont auto-dénoncés, avait-elle ajouté. "Ce n'est pas seulement les banques qui ont transmis des informations."
ATS