Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/267654

<h2>SubmittedText<h2><p>La zone alluviale des Marais de la Versoix est aujourd’hui menacée. En effet, la commune française de Vesancy devrait accueillir une décharge de matériaux inertes (ISDI) à proximité de la zone d’infiltration des sources de la Versoix. Tandis que le canton de Vaud entend enfouir à la fois des matériaux d’excavation et des matériaux inertes sur le site des Tattes-de-Bogis, dans les communes vaudoises de Commugny et Chavannes-de-Bogis, à deux pas des Marais de la Versoix.</p><p>&nbsp;</p><p>Les Marais de la Versoix qui s’étendent du Pont de Grilly à la Douane de Chavannes-de-Bogis, figurent pourtant à l’inventaire fédéral sous le numéro 118 comme « Zone alluviale d’importante nationale du Grand Bataillard ». Les « Tattes-de-Bogis » constituent par ailleurs le corridor faunistique le plus important du Contrat corridors Vesancy-Versoix.</p><p>&nbsp;</p><p>L’ordonnance fédérale sur les bas marais d’importance nationale prévoit une protection accrue de la faune et de la flore sur les zones marécageuses. Les Marais de la Versoix s’inscrivent dans ce contexte. L’ordonnance fédérale sur les zones alluviales d’importance nationale prévoit également dans ses mesures, une amélioration de la qualité des eaux notamment une diminution des apports de substances polluantes.</p><p>&nbsp;</p><p>Au nom de la Convention d'Espoo, la Suisse est-elle tenue informée de ce projet? Et si la Confédération n'a pas été consultée, comment entend-elle faire entendre sa voix pour faire respecter la protection des ses zones alluviales d'importance nationale?</p><p>&nbsp;</p><p>Pour rappel, "La Convention d'Espoo contraint la partie d'origine (Etat dans lequel un projet est prévu) à examiner les incidences environnementales d'un projet sur l'Etat voisin (partie touchée) et prévoit que la partie d'origine notifie au point de contact de la partie touchée tout projet susceptible d'avoir un impact transfrontalier préjudiciables important sur l'environnement." OFEV.</p>