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Le vote commence par un couac informatique. La thèse 403.52.a est refusée par 34 voix contre 33. Mais Yves Lador rapporteur de la commission 4, dans laquelle une majorité, composée de l'Entente genevoise et des socialistes, a opté pour la création de quatre à douze districts qui devraient peu à peu se substituer aux quarante-cinq communes genevoises, n'a pas pu voter... Le président Büchi fait inspecter le système de vote électronique, d'autant que l'AVIVO a demandé le vote nominal. Longues minutes d'attente.
A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.
Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques....
A 18h20, le second volet "Fiscalité et péréquation intercommunale" démarre cahin-caha compte tenu de la vacuité institutionnelle que la Constituante vient de créer. Enjeu: où est la souveraineté fiscale, au niveau des communes historiques ou au niveau des districts?
Mais le coeur n'y est plus. "A quoi bon continuer cette mascarade alors que les districts n'ont plus d'organes" demande l'UDC Pierre Schifferli. Patrick Etienne Dimier considère en effet qu'il faut attendre la consultation populaire pour continuer. Le socialiste Alberto Velasco est perdu. Il demande que le Bureau requalifie la situation. Thomas Büchi profite de l'apéritif prévu à 1845 pour réfléchir.