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A/1230/1996 ATA/503/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 30.09.1998, ADMIS, U 244/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques. Pas de document HTML

A/1230/1996

ATA/503/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 30.09.1998, ADMIS, U 244/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques. Pas de document HTML

# ATA/503/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 06.10.1997, rendu le 30.09.1998, ADMIS, U 244/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : MAQUIERA Maria Carmen / LA SUISSE ASSURANCES

Résumé : Circonstances exceptionnelles (douleurs, erreurs de diagnostic, longueur du traitement) permettant d'admettre l'existence du lien de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques.

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