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Initiative populaire "Contre l’immigration de masse"
Votation populaire du 9 février 2014
L’initiative populaire "contre l’immigration de masse" a été adoptée le 9 février 2014 par une majorité du peuple et des cantons suisses.
Résultats finaux officiels
Participation: 56,57%
Total: 2'908'406
Oui: 1'463'854 (50,3%)
Non: 1'444'552 (49,7%)
Vous trouvez ci-dessous les informations que le DFJP avait mises en ligne au sujet de l’initiative "contre l’immigration de masse" avant la votation du 9 février 2014.
Initiative populaire "Contre l’immigration de masse": votation populaire du 9 février 2014
Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative "Contre l’immigration de masse", sur laquelle les citoyens seront appelés à se prononcer le 9 février 2014. L’initiative prévoit de plafonner les autorisations de séjour pour toutes les catégories d’étrangers, ce qui irait à l’encontre du système d’admission actuel.
La politique actuelle de la Suisse combine la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE et une admission plus restrictive des ressortissants d’États tiers. Elle a fait ses preuves et a été plusieurs fois clairement confirmée dans les urnes par le peuple et les cantons. L’immigration contribue dans une large mesure à la prospérité de la Suisse, dont les entreprises sont tributaires, depuis des décennies, de la main-d’œuvre étrangère, en particulier dans l’industrie, la construction, la santé, l’enseignement, la recherche, la restauration ou l’agriculture.
Exiger des plafonds pour les autorisations de séjour de toutes les catégories d’étrangers remet en question le principe fondamental de la libre circulation des personnes. Une dénonciation de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE aurait pour conséquence que les autres accords de la première série des accords bilatéraux I deviendraient caducs dans les six mois qui suivent. Les entreprises suisses auraient par la suite beaucoup de mal à recruter la main-d’œuvre dont elles ont besoin et seraient confrontées à de nouveaux obstacles pour exporter leurs produits vers le marché européen.
Le Conseil fédéral a conscience du fait que l’augmentation de la population résidante accentue la nécessité de procéder à des réformes dans plusieurs domaines : marché du travail, marché immobilier, infrastructures, transports. Ces réformes sont toutefois nécessaires indépendamment de l’immigration. Les problèmes qui surgissent appellent des solutions sur mesure de la Confédération, des cantons, des villes et des partenaires sociaux. Or pour tous ces défis, l’initiative n’apporte aucune solution.
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LeMatin Dimanche: "Pour la cheffe du Département fédéral de justice et police, l’initiative "Contre l’immigration de masse" soumise au vote le 9 février risque d’augmenter le flux migratoire, ne résout aucun problème et bureaucratise fortement l’économie."
Radio SRF1: "Le Conseil fédéral limite l’octroi d’autorisations de séjour de longue durée pour tous les pays de l’UE. C’est la ministre de la justice, Simonetta Sommaruga, qui est chargée de défendre cette décision du collège gouvernemental. Elle est l’invitée de Susanne Brunner, sur la première chaîne de la radio alémanique."
Schaffhauser Nachrichten: "L’intégration était au cœur de la visite d’hier de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. La ministre de la justice revient dans ses colonnes sur ses attentes en la matière et sur la question récurrente de l’immigration et nous dévoile quelles sont les satisfactions de la fonction de conseiller fédéral."
La ministre de la justice répond aux questions du Blick sur l’initiative contre l’immigration de masse et donne son avis sur la pratique de certaines communes qui accordent l’aide sociale aux ressortissants de l’UE sans emploi.
Schaffhauser Nachrichten: "La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga parlera d’immigration aujourd’hui à Schaffhouse, dans le cadre du cycle de conférences de la Schaffhauser Vortragsgemeischaft. Dans l’entrevue qu’elle a accordée au quotidien Schaffhauser Nachrichten, la ministre de la justice expose les défis qui attendent la Suisse pour maintenir son niveau de vie élevé et indique qu’en votant sur l’initiative contre l’immigration de masse, en février prochain, les Suisses diront s’ils veulent poursuivre sur la voie bilatérale."
Socialistes.ch: "Son engagement politique fut une suite logique de son travail en qualité de directrice de la Fondation pour la protection des consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz), dont elle assumera, par la suite, la Présidence. Après un parcours politique communal et au sein des deux Chambres du Parlement fédéral, Simonetta Sommaruga accède au Conseil fédéral pour succéder à Moritz Leuenberger. Entrée en fonction le 1er novembre 2010, Simonetta Sommaruga occupe depuis cette date la fonction de Cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP). Elle assume, en 2014, la vice-présidence du Conseil fédéral. Rencontre et tour d’horizon des enjeux politique 2014 de son Département avec cette passionnée de piano, de littérature, de marche et de jardinage…"