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Les juges de la cour d'appel fédérale de San Francisco ont pris leur décision à l'unanimité (archives).
KEYSTONE/AP/JEFF CHIU(sda-ats)
La cour d'appel fédérale de San Francisco a confirmé jeudi soir à l'unanimité le gel du décret anti-immigration de Donald Trump. Malgré ce camouflet, le président américain a immédiatement promis de se battre. "Rendez-vous devant la justice", a-t-il réagi sur Twitter.
La demande d'appel d'urgence du gouvernement fédéral est "rejetée", ont écrit les trois juges de la cour d'appel dans leur décision. Ils ont insisté sur la nécessité de protéger "l'intérêt général".
Le gouvernement n'a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, ont conclu les magistrats dans leur arrêt très attendu.
Les trois juges ont également souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé.
Le décret interdit pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane: Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il interrompt également pendant quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain, à l'exception des réfugiés syriens, interdits de territoire pour une durée indéterminée.
Pas de décision sur le fond
Outre M. Trump, le département de la justice a également réagi à cette décision. Il a dit l'examiner et "étudie les options" à sa disposition, a déclaré une porte-parole. La présidence peut désormais saisir la cour suprême des Etats-Unis pour contester l'arrêt de la cour d'appel de San Francisco.
Le décret du 27 janvier avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l'Etat de Washington, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la justice de cet Etat soit examinée. Le gouvernement de Donald Trump avait fait appel de cette décision, qualifiée de "scandaleuse" par la Maison-Blanche.
Donald Trump a présenté son décret comme une mesure de "bon sens" pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. Il a vilipendé le magistrat de Seattle pour avoir suspendu sa mesure, le qualifiant de "pseudo-juge" et accusant la justice d'être "politisée".
ATS