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Droit d’élire et de révoquer
Élection du Conseil national
Le renouvellement intégral du Conseil national a lieu tous les quatre ans, l’avant-dernier dimanche d’octobre. Les membres du Conseil national sont élus par le peuple au suffrage direct ; chaque canton constitue une circonscription électorale.
L’élection a lieu au scrutin proportionnel, sauf pour les cantons ne disposant que d’un siège, qui élisent leur représentant au scrutin majoritaire.
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Élection du Conseil des États
L’élection du Conseil des États est régie par le droit cantonal. Tous les cantons élisent deux représentants, à l’exception des cantons d’Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Appenzell Rhodes-Extérieures et d’Appenzell Rhodes-Intérieures, qui n’en élisent qu’un seul.
Pour 45 des 46 membres du Conseil des États, l’élection a lieu en même temps que celle du Conseil national, à bulletin secret. Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, la Landsgemeinde, qui est l’assemblée de tous les citoyens disposant du droit de vote, élit son représentant au Conseil des États au cours du mois d’avril précédant l’élection du Conseil national.
Si les élections se déroulent au scrutin proportionnel dans les cantons du Jura et de Neuchâtel, le système majoritaire prévaut dans les autres cantons.
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Droit de révoquer
Le peuple n’a pas le droit de demander la révocation du Parlement. Celui-ci (comme le gouvernement) peut toutefois être indirectement révoqué si le peuple accepte, lors d’une votation préalable, le principe d’une révision totale de la Constitution.