Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/165437

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon une des hypothèses avancées, la SSR SRG aurait l'intention de réduire de 500 000 francs le crédit destiné à tvsvizzera.it, le site Internet qui propose des informations suisses en Italie. Cette réduction linéaire ne permettrait plus à la SSR de remplir son mandat de promotion de la connaissance de la Suisse, en particulier du Tessin, en Italie.</p><p>a. Le Conseil fédéral confirme-t-il cette hypothèse de réduction et est-il au courant des lourdes conséquences qu'elle aurait sur l'offre du portail d'information ?</p><p>b. Ne pense-t-il pas qu'il serait éventuellement plus judicieux d'intégrer tvsvizzera.it dans rsi.ch, afin d'exploiter les synergies, le savoir-faire acquis et la proximité avec la Suisse italienne ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Tvsvizzera.it fait partie des services journalistiques de la SSR destinés à l'étranger, conformément à l'art. 24, al. 1, let. c, de la loi du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40). Le Conseil fédéral et la SSR ont réglé en détail cette offre dans l'accord de prestations 2013-2016 du 16 mai 2012 et dans la modification du 29 mai 2013 (<a href="http://www.bakom.admin.ch">www.bakom.admin.ch</a>; ch. 4). Selon l'art. 28, al. 3, LRTV, la Confédération prend en charge 50 % des frais. Hormis tvsvizzera.it, l'offre de la SSR destinée à l'étranger comprend également le service Internet multilingue Swissinfo ainsi que la collaboration de la SSR avec les télédiffuseurs internationaux TV5 Monde et 3Sat.</p><p>La SSR définit elle-même, selon ses choix journalistiques et commerciaux, comment elle entend remplir les prescriptions de la LRTV et de l'accord de prestations. Il lui appartient également de décider où et à quelles conditions l'offre est produite. Elle se réfère toutefois au mandat relatif au contenu ainsi qu'aux principes de rentabilité et d'utilisation des moyens conformément aux dispositions (art. 35 al. 1 LRTV). Le Conseil fédéral note que la SSR examine actuellement l'efficience des structures de tvsvizzera.it. Une analyse des contenus de tvsvizzera.it réalisée par un institut de recherche indépendant sur mandat de l'OFCOM a montré qu'il y a lieu de prendre des mesures concernant l'exécution du mandat.</p><p>Actuellement, le DETEC et la SSR négocient un nouvel accord de prestations concernant l'offre destinée à l'étranger pour la période 2017-2020. Le mandat relatif à l'offre internationale en italien et les coûts qui en découlent font également l'objet des négociations. Le Conseil fédéral se prononcera sur le nouvel accord de prestations avec SSR probablement fin mai ou début juin 2016.</p>  Réponse du Conseil fédéral.