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Le Fonds de loterie soutient la pratique de la culture populaire suisse. Il subventionne notamment l'acquisition d'uniformes, de costumes folkloriques et d'instruments.
La demande doit être déposée auprès du Fonds de loterie au moyen du formulaire en ligne après l'acquisition, au plus tard le 31 décembre de l'année suivante. La date de la facture est déterminante.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes une association
- pratiquant activement la culture populaire suisse, en particulier dans les domaines de la musique de cuivres et de fanfare, du jodel ou des costumes folkloriques;
- ayant son siège dans le canton de Berne.
Les uniformes, costumes folkloriques ou instruments acquis
- sont propriété de l'association et
- ont été acquis durant l'année en cours ou l'année précédente.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Toutes les factures doivent être établies au nom de l'association requérante et avoir été acquittées par cette dernière. Une demande peut être déposée par année.
Critères d'exclusion
Sont exclues les acquisitions qui
- ne restent pas en possession de l'association;
- ont été effectuées par des particuliers ou des organisations non reconnues d'utilité publique;
- sont revendues à des membres ou à des tiers.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire. Les indications suivantes servent d'exemple.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Club de Jodleur Bienne
- faux: CJ Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.