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Art. 52a al. 1 OPA
Elaboration des directives
Les directives de la CFST concrétisent et expliquent, en tant que règles reconnues, les dispositions figurant dans les lois et les ordonnances en matière de
Art. 52a al. 2 OPA
Observation des prescriptions
Les directives de la CFST concrétisent les exigences fondamentales en matière de sécurité et de protection de la santé selon les art. 3 - 46 de l'OPA. En observant et en appliquant ces directives, l'employeur remplit ses obligations en matière de sécurité et de santé de ses collaborateurs.
Art. 52a al. 3 OPA
Observation des prescriptions d'une manière différente
L'application des directives CFST n'a pas un caractère obligatoire. Lorsque l'employeur opte pour d'autres mesures (solutions) que celles figurant dans les directives de la CFST, il doit justifier que les exigences fondamentales sont remplies selon les art. 3 - 46 OPA.