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1 L’assuré peut exiger le paiement en espèces de la prestation de
sortie:
a. lorsqu’il quitte définitivement la Suisse; l’art. 25f est réservé;
b. lorsqu’il s’établit à son compte et qu’il n’est plus soumis à la
prévoyance professionnelle obligatoire;
c. lorsque le montant de la prestation de sortie est inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré.
2 Si l’assuré est marié ou lié par un partenariat enregistré, le paiement en espèces ne peut intervenir qu’avec le consentement écrit de son
conjoint ou de son partenaire.
3 S’il n’est pas possible de recueillir ce consentement ou si le conjoint le refuse sans motif légitime, l’assuré peut en appeler au tribunal.