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Nouveaux chiffres et faits de l'Administration fédérale des contributions
Berne, 14.05.2018 - En 2017, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a enregistré des recettes fiscales de 54,68 milliards de francs. Elle a exécuté des milliers de contrôles, de procédures fiscales et de procédures pénales à des fins de garantie. Pour la première fois, elle fournit des informations détaillées à ce sujet dans son rapport d'activité 2017. Les recettes fiscales de la Confédération ont augmenté de plus de 1,5 milliard de francs grâce aux travaux de l'AFC.
L'impôt anticipé repose sur le principe de la taxation par le contribuable lui-même. Les contrôles des taxations ont rapporté des recettes de 334,7 millions de francs. L'AFC a refusé des remboursements pour un montant total de 747,4 millions de francs. À cela s'ajoutent 102,5 millions de francs provenant d'amendes et de procédures pénales. Parmi les impôts perçus par l'AFC, l'impôt anticipé est celui qui a enregistré, en pourcentage, la plus forte croissance, avec des recettes brutes de 8,2 milliards de francs.
La TVA repose également sur le principe de la taxation par l'assujetti lui-même. Les contrôles effectués auprès des entreprises ont donné lieu à des rappels d'impôt d'un total de 175,9 millions de francs, mais aussi à des avis de crédit en faveur des entreprises à hauteur de 47,4 millions de francs. Les amendes et décisions relatives à des prestations ont rapporté des revenus supplémentaires d'environ 3,5 millions de francs. S'élevant à 22,9 milliards de francs, le produit de la TVA affiche une hausse d'environ 2 % par rapport à 2016.
L'impôt fédéral direct est perçu par les cantons. Sur la base des enquêtes pénales de l'AFC, les cantons ont prononcé des amendes et des rappels d'impôt pour un montant de 268,7 millions de francs. L'impôt fédéral direct a contribué au résultat à hauteur de 20,9 milliards de francs.
Adresse pour l'envoi de questions
Patrick Teuscher, responsable de la communication,
Administration fédérale des contributions AFC
n° tél. +41 58 464 90 00, <email-pii>
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Administration fédérale des contributions
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