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2019-03-15
Les 29,4 millions de francs versés en trop, par Berne et les cantons à la compagnie ferroviaire BLS, seront compensés ces quatre prochaines années.
Le mauvais calcul concerne la période 2014-2017, indique l'Office fédéral des transports (OFT) vendredi dans un communiqué. L'OFT a constaté l'erreur dans le cadre d'une révision en 2018.
La Confédération et les cantons mettent à disposition chaque année quelque deux milliards de francs pour subventionner le transport régional de voyageurs. Cette somme est destinée à indemniser les coûts faisant suite à l'acquisition de matériel roulant, tels que les amortissements et les intérêts.
Ces derniers doivent figurer dans les offres pour ensuite être compris dans les indemnités après la Confédération et les cantons ont approuvé, détaille l'OFT. lire la suite