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903 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
903 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations
nucléaires
Le Conseil fédéral a pris acte du rapport d'activités et du compte
d'exploitation du Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
pour l'année 1999. Le compte d'exploitation a dégagé un bénéfice de Fr.
106,6 mio (année précédente: Fr. 61,8 mio). Le placement de la fortune du
fonds a dégagé un rendement de 13,2 % (9,2 %). C'est un résultat que l'on
peut qualifier de très satisfaisant, compte tenu de l'évolution des marchés
boursiers.
Le Fonds a été institué le 1er janvier 1984. Il a pour but de couvrir les
frais entraînés par la désaffectation et le démantèlement des installations
nucléaires mises hors service ainsi que par la gestion des déchets produits
de la sorte. Fin 1999, le capital accumulé au cours des ans s'élevait à Fr.
903 mio (778 mio).
Le Fonds est alimenté par des contributions annuelles fournies par les
propriétaires d'installations nucléaires. A ce titre, les quatre exploitants
suisses de centrales nucléaires ont versé l'an passé Fr. 18,4 mio au total.
Les montants sont déterminés en fonction des coûts vraisemblablement
imputables à la désaffectation et au démantèlement ainsi qu'à l'évacuation
des déchets issus de ces opérations, en tenant compte de l'évolution des
prix jusqu'au moment de la désaffectation. La commission administrative a
chargé les exploitants de recalculer entièrement d'ici fin 2001 le montant
prévisible de leurs coûts de désaffectation.
Le 25 février 2000, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur le Fonds
de gestion des déchets radioactifs provenant des installations nucléaires.
Cette ordonnance introduit ainsi pour la gestion des déchets radioactifs
résultant de l'exploitation des centrales une réglementation comparable à
celle du fonds de désaffectation. Les déchets résultant de la régénération
et les éléments combustibles irradiés directement éliminés sont également
compris dans cette réglementation.
Berne, le 16 août 2000
ETEC Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
M. Sandro Daïna, Office fédéral de l'énergie, tél. 031/322 56 45
(Le rapport d'activité peut être commandé auprès de M. Daïna)