Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/71745

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Au nom des députés PEV, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Est-il prêt à se démarquer sans équivoque des déclarations choquantes auxquelles le conseiller fédéral Blocher s'est laissé aller lors de sa visite en Turquie ?</p><p>2. Est-il prêt à respecter, dans ses déclarations et son comportement, le postulat Vaudroz sur la reconnaissance du génocide des Arméniens transmis par le Conseil national ?</p><p>3. Est-il prêt à ne pas entrer en matière sur une éventuelle modification de la disposition pénale contre la discrimination raciale ?</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Suite aux déclarations faites par le chef du DFJP à l'occasion de son voyage en Turquie du 3 au 5 octobre 2006 et dans lesquelles il a annoncé que son département examinait une modification de la norme antiracisme, le Conseil fédéral a fait en substance, le 18 octobre 2006, par la voix du président de la Confédération, la déclaration suivante :</p><p>Le Conseil fédéral regrette que le chef du DFJP ait annoncé à l'étranger les réflexions menées au sein de son département en vue de modifier la norme antiraciste. Cela a pu donner l'impression que la Suisse légifère sous la pression des circonstances. Il considère en revanche comme légitime de réfléchir à des modifications de loi. Le chef du DFJP est libre de proposer une modification de la norme antiraciste. Il appartient ensuite au Conseil fédéral, puis au Parlement et, le cas échéant, au peuple de se prononcer. Finalement, le Conseil fédéral a réitéré son opposition à une abrogation de l'article 261bis du Code pénal.</p><p>En ce qui concerne la question 2, le Conseil fédéral ne voit pas de raisons de modifier la position qu'il a défendue par rapport au postulat Vaudroz 02.3069, adopté par le Conseil national le 16 décembre 2003. Il a proposé à l'époque le rejet du postulat pour les motifs qu'il a expliqués alors et n'a pas modifié son avis depuis. Il met l'accent sur le dialogue officiel et régulier dans ses relations avec la Turquie.</p></text>