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Le 11 juillet 2006, le Pentagone (ministère américain de la défense) a annoncé que les Etats-Unis s'engageaient à respecter l'article 3 des Conventions de Genève de 1949 en ce qui concerne les prisonniers de «la guerre contre le terrorisme». Cet article interdit les traitements cruels, humiliants ou dégradants envers les prisonniers capturés lors d'un conflit, mais aussi les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal normalement constitué. Ce revirement des autorités américaines intervient à la suite d'un jugement de la Cour suprême des Etats-Unis du 29 juin, qui considérait comme "illégaux" les tribunaux militaires créés par le président George W. Bush dans la foulée des attentats du 11 septembre pour juger les prisonniers de Guantanamo.
Le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a pris acte avec intérêt mercredi de la décision des Etats-Unis. «Cette évolution de la position américaine conforte la prééminence du droit international humanitaire», ont souligné les services de Micheline Calmy-Rey dans un communiqué. De son côté, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considère que l'article 3 des Conventions est "le minimum" de ce qui doit être appliqué dans tous les conflits armés. Il ajoute néanmoins qu'il s'agit "d'un pas important effectué par les Etats-Unis en vue de respecter le droit international".
Fin de l’impunité
De son côté, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a demandé fin juillet aux Etats-Unis de d’enquêter sur toutes les allégations de torture et de morts suspectes dans les centres de détention en Irak, d’Afghanistan ou de Guantanamo. Tous les responsables de ces violations, qu’ils soient simples exécutants ou supérieurs hiérarchique doivent être punis. Ces recommandations font suite à l’examen du rapport des Etats-Unis quant à la mise en œuvre par cet Etat du principal traité en matière de droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
- ONU : Les Etats-Unis sommés de mettre un terme à l'impunité
Communiqué de presse de TRIAL, 28 juillet 2006 (pdf, 2p.)
- Le revirement américain sur les détenus salué
Swissinfo, 13 juillet 200
- Etats-Unis : la décision de la Cour suprême est une victoire
Amnesty International 2006
Information supplémentaire
- Le Comité contre la torture auditionne les USA
Nouvelle sur humanrights.ch, mai 2006
28.07.2006