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Chères lectrices, chers lecteurs,
Quand un usager conclut-il un contrat avec les CFF ? Et les passagers ont-ils droit à un siège et à l'air conditionné ? Dès le 8 octobre 2012 déjà, Michael Hochstrasser et Arnold F. Rusch se sont penchés sur cette relation contractuelle complexe. Au cours des sept dernières années, d'autres questions se sont posées et certaines règles fondamentales ont également changé en partie, ce qui a incité les auteurs à se pencher à nouveau sur cette thématique.
Dans l’ATF 145 IV 154, le Tribunal fédéral confirme la condamnation pénale d'un footballeur, par un juge étatique, pour lésions corporelles par négligence. Dans leurs contributions, Loïc Parein et Jonathan Rutschmann (L’immunité pénale du sportif) ainsi qu’Henry Peter et Vincent Jäggi (Les limites de l’autonomie des règles de jeu) analysent la problématique de la faute du sportif et la remise en question par le Tribunal fédéral des compétences autonomes du juge sportif par rapport à celles du juge pénal, cette jurisprudence risquant de donner lieu à une judiciarisation excessive du sport.
Les nouvelles règles de la loi sur les armes, qui ont été adoptées lors de la votation populaire du 19 mai 2019, sont entrées en vigueur à la mi-août 2019. Joel Haefeli offre un aperçu des effets de la révision partielle de la loi sur les armes pour les particuliers et discute des problèmes envisageables.
Des Mélanges (Liber Amicorum) contenant 15 contributions ont été publiés pour marquer le 70e anniversaire du Dr en droit Benno Studer : Equus und aequus – et cetera. Roland Pfäffli donne un bref aperçu de chacune de ces contributions.
Je vous souhaite une lecture passionnante et un bon début de semaine.
Daphne Röösli
Productmanager Jusletter