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COVID-19: Le chômage partiel change-t-il quelque chose au montant de la contribution d’entretien ?
En principe non, sauf si vous convenez mutuellement d'une réduction ou d'une augmentation de la contribution d’entretien.
Si vous ou le parent responsable de l‘entretien subissez une perte de revenus, vous pouvez modifier d'un commun accord une convention d‘entretien approuvée à l'amiable, à condition que l'autorité de protection de l'enfant ne l'ait pas exclue. Il en va de même, en principe, pour les conventions d'entretien fixées dans un jugement de divorce ; vous pouvez également les modifier par consentement mutuel au moyen d'un simple accord écrit. L’Autorité de protection de l'enfant et de l’adulte (APEA) doit approuver cet accord.
Toutefois, si vous ne parvenez pas à un accord, la contribution alimentaire reste la même. Dans ce cas, vous ou le parent responsable de l‘entretien devrez essayer de faire modifier la contribution d‘entretien par le tribunal : et jusqu'à ce que cette décision soit prise, la pandémie sera, espérons-le, également de l'histoire ancienne.
Si le parent responsable de l‘entretien réduit l’entretien de sa propre initiative, il est préférable de l'informer par lettre recommandée que cela n'est pas correct et de lui fixer un délai pour le transfert du montant manquant. Si vous ne recevez pas le montant dans ce délai, adressez-vous à l'office chargé du versement d’avances pour l’entretien de l’enfant de votre canton.