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La procédure genevoise a la préséance sur la procédure d'extradition
Précisions dans le cadre de l'affaire Pierre Léthier
Communiqués, OFJ, 16.10.2000
Le recherché Pierre Léthier fait également l'objet d'enquêtes devant la justice genevoise. Si les faits à l'appui des deux procédures devaient être les mêmes, Pierre Léthier ne pourrait être extradé vers la France.
En date du 5 octobre 2000, les autorités françaises ont requis l’Office fédéral de la justice (OFJ) de rechercher et d’arrêter provisoirement Pierre Léthier en vue de son extradition. Elles reprochent à Léthier différentes infractions patrimoniales dans le cadre de l’affaire Elf-Leuna. Comme la requête était incomplète et une détention en vue d’extradition ne pouvait pas être ordonnée, l’OFJ a requis des autorités françaises un complément d’informations qui ne lui est toujours pas parvenu jusqu'à ce jour.
Par la suite, le Juge d'instruction genevois a informé l'OFJ qu'il menait une procédure à l'encontre de Léthier vraisemblablement pour les mêmes faits. La procédure genevoise a par conséquent la préséance sur la procédure d'extradition. Dans un tel cas, la Suisse peut refuser l'extradition au sens de la Convention européenne d'extradition; la mise en détention extraditionnelle aurait ainsi été inadmissible. Il relève de la compétence de l'autorité cantonale d'ordonner une arrestation. Le Juge d'instruction compétent n'a constaté, jusqu'à ce jour, aucun risque de fuite et a renoncé à ordonner cette mesure. Il conviendra d'établir définitivement, à la réception des compléments de la part des autorités françaises, si les deux affaires portent effectivement sur les mêmes faits.