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Conditions de détention illégales à Champ-Dollon
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois ä Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.
Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.
En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.
Surface insuffisante
Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.
Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.
Confiné durant 8 mois
Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.
En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)
Economiesuisse prévoit une vague de faillites
L'économie subit de plein fouet les conséquences de l'épidémie. Selon le président d'Economiesuisse Heinz Karrer, le pays est menacé d'une "vague de faillites énorme" et pourrait connaître un taux de chômage comme jamais depuis la fin de la 2e Guerre mondiale.
Le Conseil fédéral a agi correctement et de manière proportionnée contre l'épidémie, a jugé vendredi Heinz Karrer dans une interview donnée aux titres Tamedia. A court terme, la Suisse a réagi de manière juste dans beaucoup de domaines. Maintenant, il s'agit de faire en sorte que le pays sorte rapidement de la crise, selon le président de l'organisation faîtière.
Les facteurs de succès de la Suisse, comme des impôts bas et la déréglementation, restent inchangés. Ils demeurent un cadre de référence important. Avec une politique économique "intelligente", la Suisse peut influer fortement sur l'impact de la crise, affirme Heinz Karrer.
Il est ainsi important que les droits de douane par exemple soient définitivement supprimés. Cela soulagera notamment l'industrie manufacturière. Les gains en termes de prospérité seront dans tous les cas plus grands que les recettes qui viendraient à manquer dans les caisses de la Confédération, assure le président d'Economiesuisse.
Heinz Karrer plaide par ailleurs pour que les dettes entraînées par les mesures prises contre la pandémie, estimées entre 30 et 50 milliards de francs, soient compensées dans le budget ordinaire de la Confédération. Elles peuvent selon lui être remboursées sur une période de 30 ans, en recourant à des réserves de crédit, des recettes extraordinaires et les distributions de bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS).
Décès de Guy Bedos à 85 ans
Le comédien et humoriste Guy Bedos est décédé à l'âge de 85 ans, a annoncé jeudi son fils Nicolas sur les réseaux sociaux. Il est connu pour ses sketchs féroces, son engagement à gauche et ses rôles dans des films comme "Un éléphant ça trompe énormément"
"Il était beau, il était drôle, il était libre et courageux. Comme je suis fier de t'avoir eu pour père. Embrasse (Pierre) Desproges et (Jean-Loup) Dabadie, vu que vous êtes tous au Paradis", a-t-il écrit sur Instagram et Twitter. Le décès de Guy Bedos survient quelques jours après celui annoncé dimanche de son ami, le parolier Jean-Loup Dabadie, qui a notamment écrit pour lui le sketch "Bonne fête Paulette".
Pied noir né à Alger en 1934, Guy Bedos s'est fait connaître grâce à des sketchs mordants, en duo d'abord avec Sophie Daumier qu'il épouse, dont celui consacré à la "drague" qui les révèle au grand public au début des années 60. La consécration vient en 1968 avec un seul sur scène à Bobino, puis des rôles sur grand écran, très souvent devant la caméra d'Yves Robert.
Grand angoissé
Ses plus grands succès sont "Un éléphant ça trompe énormément" (1976) et "Nous irons tous au paradis" (1977). Il travaille aussi pour Marcel Carné, Claude Berri ou Patrice Chéreau. Il s'est également produit dans de nombreux spectacles comiques, dont il est l'auteur, passe au Zénith, triomphe à l'Olympia avec Muriel Robin. Ils obtiennent la Victoire 93 de l'humoriste.
Ce grand angoissé, aux cheveux devenus blancs avec les ans et aux yeux noirs espiègles, adorait aussi jouer les éditorialistes, s'en prenant aux hommes de pouvoir et défendant les sans-papiers et les sidérurgistes d'ArcelorMittal.
La verve de Guy Bedos n'a pas non plus épargné le monde politique suisse. En 2000, il s'était attiré les foudres des délégués de l'UDC, après avoir traité Christoph Blocher de "gâteux fasciste" ou de "vieux con" à la radio-télévision Suisse.
Marié 3 fois - avec Karen Blanguernon, Sophie Daumier (décédée en 2003, des suites d'une maladie génétique rare) et Joëlle Bercot -, il est père de 4 enfants, Leslie, Mélanie, Victoria et Nicolas, devenu scénariste et réalisateur à succès.
Restaurants réouverts et fin de la limite des 100 km en France
Edouard Philippe a proclamé jeudi que "les résultats sont bons" dans la lutte contre le coronavirus. Le Premier ministre français a annoncé la fin de la limite des 100 km et la réouverture des restaurants, avec des restrictions plus importantes dans certaines zones.
"Si je devais résumer l'ensemble des données que nous allons vous présenter, je vous dirais que les résultats sont bons sur le plan sanitaire", a affirmé Edouard Philippe en présentant la deuxième étape du plan de déconfinement, qui débutera mardi 2 juin.
"Nous sommes un peu mieux que là où nous espérions être, c'est donc une très bonne nouvelle", s'est-il félicité, même si "nous restons prudents et nous ne pouvons courir le risque de la désinvolture". En effet, "ça ne veut pas dire que le virus ne circule plus" car "il est présent à des degrés divers sur tout le territoire".
Les départements d'Ile-de-France, de Guyane et de Mayotte ont été placés en catégorie "orange" et le déconfinement y sera "un peu plus prudent que dans le reste du territoire" parce que "le virus y circule un peu plus qu'ailleurs", a précisé Edouard Philippe.
Il a annoncé la fin de la limite des 100 kilomètres pour tout déplacement.
"La réouverture des parcs et jardins en zone orange", notamment à Paris, est aussi prévue à partir du 2 juin.
Contraintes spécifiques
Il y aura toutefois des "contraintes spécifiques dans les zones de vigilance orange", comme le maintien de la limitation des rassemblements à dix personnes. La mairie de Paris réclamait la réouverture des parcs et jardins de Paris depuis plusieurs semaines.
Dans tous les autres départements, les lycées vont rouvrir, a-t-il dit.
Edouard Philippe a également annoncé la réouverture des bars, cafés et restaurants, avec toutefois des "restrictions temporaires" dans les zones oranges, et conditionnée partout au "respect des règles sanitaires". Parmi celles-ci, le port du masque obligatoire pour le personnel, pour les clients en déplacement dans l'établissement, une séparation d'un mètre entre les tables et une limite à 10 personnes par tables.
Le canton de Vaud mettra fin le 19 juin à l'état de nécessité
Le Conseil d'Etat vaudois mettra fin le 19 juin prochain à l'état de nécessité, a-t-il annoncé jeudi. A cette même date, le gouvernement désactivera ainsi son plan ORCA (organisation en cas de catastrophe) et désengagera l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC).
"C'est une séquence de crise que nous fermons ici", a déclaré devant la presse Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'Etat. "Le fonctionnement normal de l'Etat reprend ses droits, après un peu plus de deux mois d'état de nécessité", a-t-elle dit. "Si notre démocratie a connu quelques bouleversements temporaires, je crois pouvoir dire qu'elle n'a pas trop souffert des décisions que nous avons dû prendre", a-t-elle ajouté.
Mme Gorrite s'est félicitée que les libertés un temps restreintes puissent être presque entièrement restaurées et que chacun puisse commencer à planifier sereinement l'avenir. "Il est venu le temps de nous réjouir et d'envisager l'avenir avec confiance". Pour le gouvernement, "après avoir surmonté l'épreuve, nous avons désormais la lourde tâche de construire l'avenir" du canton, a-t-elle affirmé.
Fin de mission pour la PCi
La décision de lever l'état de nécessité entraîne pour le canton de Vaud l'abrogation de l'article concernant les rassemblements privés, qui empêche encore les réunions de plus de 10 personnes jusqu'à ce samedi. La limite passera ensuite à 30 personnes, calquée sur la décision de mercredi du Conseil fédéral.
Les contrôles dans l'espace public vont se poursuivre pour le week-end prolongé de la Pentecôte, a pour sa part averti la conseillère d'Etat Béatrice Métraux. Ils seront axés sur la prévention plutôt que sur la répression.
Le canton a aussi annoncé que les prestations d'aide de la Protection civile (PCi) prendront fin ce dimanche.
De son côté, le médecin cantonal Karim Boubaker a envisagé la possibilité d'une légère augmentation de cas épisodique, à l'heure du déconfinement. Mais il a tenu à rassurer la population sur l'identification et la traçabilité des personnes contaminées, rendus moins compliqué du fait de l'actuel très faible nombre de nouveaux cas positifs quotidiens.
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