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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que la section des sciences humaines et sociales (section XII) soit supprimée à l'EPF de Zurich et que les étudiants de cette dernière puissent assister aux cours magistraux de la Faculté des sciences humaines de l'Université de Zurich.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Situation initiale</p><p></p><p>L'intégration des sciences humaines et sociales dans la formation des ingénieurs et scientifiques a une longue tradition à l'EPF de Zurich. C'est sur ce principe que se fondent aussi les plans d'études d'écoles polytechniques renommées sur le plan international (p.ex. MIT, CalTech, TH Aachen), auxquelles l'EPF de Zurich se mesure.</p><p></p><p>L'autonomie des deux EPF fixée dans la loi sur les EPF (art 5) implique de pouvoir largement disposer des moyens destinés à l'enseignement et a' la recherche. De plus, la loi précise, à l'art. 5, al. 2, que le génie propre des deux EPF doit être préservé. Contrairement à PEPF de Lausanne, PEPF de Zurich maintient une section des sciences humaines et sociales (unité d'enseignement ; des le 1.10.1998, il s'agira du département des sciences humaines, sociales et politiques). De cette manière, elle fait en sorte que les deux mandats, ancrés eux aussi dans la loi, soit l'intégration des sciences humaines et sociales dans son activité (art. 7, al. 2) et l'attention à accorder aux langues nationales en encourageant la compréhension de leur valeur culturelle (art. 12, al. 3), puissent être remplis.</p><p></p><p>Contrairement à ce qu'affirme Fauteur du postulat, PEPF de Zurich l'entretient pas une section complète des sciences humaines et sociales. Elle se restreint plutôt aux branches qui ont une signification pour la formation à PEPF de Zurich. B n'est pas possible de faire un diplôme ou un doctorat à la section des sciences humaines et sociales. De ce fait, les professeur-e-s de cette section ne sont pas choisi-e-s en premier lieu comme formateurs/formatrices de spécialistes de leur domaine de recherche, mais en vue de leur activité d'enseignement spécifique à PEPF de Zurich.</p><p></p><p>Collaboration avec les autres universités</p><p></p><p>UEPF de Zurich entretient déjà de bonnes relations avec d'autres universités, en particulier avec celle de Zurich. Il en va de même pour le domaine des sciences humaines et sociales, sur les plans tant institutionnel (par ex. deux chaires communes) qu'informel (collaborations multiples). L'expérience montre cependant que les besoins des étudiant-e-s de PEPF sont fondamentalement différents de ceux des étudiant-e-s de l'Université, précisément dans le domaine des sciences humaines et sociales. Ainsi, un cours de droit pour les étudiant-e-s des sciences de l'ingénieur ou des sciences naturelles doit transmettre de tout autres contenus qu'un cours de droit pour des étudiant-e-s en droit a' une faculté de droit. Par ailleurs, les universités ont à faire face, dans le domaine des sciences humaines et sociales, à des taux d'encadrement extraordinairement défavorables. Les professeur-e-s de l'Université de Zurich ne sont guère en mesure d'offrir, en plus de leur charge d'enseignement déjà considérable, des enseignements spécialement adaptés aux besoins des étudiant-e-s de IEPF. II convient toutefois d'étudier si les prestations nécessaires doivent être fournies par PEPF de Zurich elle-même ou si elles pourraient être achetées à des universités (décision "make or buy'~. II faut préciser ici que des prestations acquises à l'extérieur ont aussi leur coût et que les universités doivent être en mesure de fournir les prestations attendues. S'agissant de ces coûts, à l'heure actuelle, on peut mentionner la rétribution par PEPFZ de chargés de cours auprès de la section XII, pour deux semestres : Fr. 300'000.-- (cours de langues non inclus). Pour les deux chaires communes (Uni et EPF de Zurich), les coûts sont partagés.</p><p></p><p>Signification des sciences humaines et sociales à l'EPFZ</p><p></p><p>Pour une intégration efficace des sciences humaines et sociales dans la formation des ingénieurs et des scientifiques, il s'est de plus rivé16 extrêmement important d'avoir des personnalités dans l'enseignement et la recherche qui soient physiquement présentes à l'EPF de Zurich. Ces professeur-e-s offrent des cours spécialement adaptés aux besoins des étudiants-e-s de PEPF, sont souvent intégrés dans les plans d'études des sections et examinent les étudiant-e-s de ces sections dans leur domaine des sciences humaines et sociales. Dans 10 des 18 sections de VEPF, le droit et l'économie sont inscrits dans le plan d'études et constituent, dans la plupart des filières, des branches d'examen. Pour les sciences humaines, on mentionnera les modèles suivants : Homme-Technique-Environnement (cours, conférences interdisciplinaires, obligatoires pour tous les étudiants de la section d'é1ectrotechnique); Collegium Helveticum ("collège" interdisciplinaire de niveau postgrade, inauguré en avril 1997); Forum 'Technique et Société" (thèmes interdisciplinaires à l'interface entre société et technique/sciences naturelles, traités au Collegium Helveticum).</p><p></p><p>L'importance des sciences humaines et sociales à PEPF de Zurich ne se limite toutefois pas à l'activité d'enseignement des professeur-e-s. Il y a des secteurs et des tâches dans le domaine des sciences humaines et sociales qui montrent une affinité particulière avec les domaines centraux de PEPF de Zurich et qui ne peuvent être abordés utilement qu'en collaboration avec les experts des sciences techniques et des sciences naturelles.</p><p></p><p>UEPF de Zurich entretient par ailleurs une série d'archives et de collections de valeur, qui sont rattachées au département - unité d'organisation pour la recherche - des sciences humaines (archives d'histoire contemporaine, collection graphique, archives Thomas Mann, etc.). Dans le département du droit et de 1'économie, ce sont des centres de recherche d'une importance nationale qui sont intégrés. On mentionnera le Centre de recherche conjoncturelle (KOF) ainsi que le Centre d'études internationales (CIS).</p><p></p><p>Sciences militaires</p><p></p><p>C'est sous l'égide de 1'école militaire de cadres du DDPS que les officiers instructeurs de l'armée suisse sont formés durant 6 semestres à l'EPFZ. La partie de l'enseignement obligatoire assurée par VEPF de Zurich est presque exclusivement prise en charge par les professeur-e-s des départements de sciences humaines et du droit et de l'économie. Dans les branches centrales et obligatoires, cela représente, sur l'ensemble de la durée des études, 48 heures-hebdomadaires semestre. UEPF de Zurich ne serait plus en mesure, en cas de suppression des sciences humaines et sociales, de fournir sa contribution à la formation des officiers instructeurs de l'armée suisse.</p><p></p><p>Comparaison de coûts</p><p></p><p>La comptabilité analytique dans le domaine des EPF est développée dans le cadre du projet "Gestion et comptabilité/SAP". Il ne sera possible de procéder à des comparaisons valables et d'é1iminer les points faibles mis en évidence dans le rapport du Contrôle fédéral des finances que lorsqu'on disposera d'une comptabilité des coûts complète et fiable. A noter en particulier dans ce contexte que les archives et collections ne sont pas en rapport direct avec les tâches d'enseignement et que les coûts correspondants ne doivent pas être imputés à l'enseignement.</p><p></p><p>Plan d'action " Sciences humaines et sociales</p><p></p><p>Les exigences posées aux sciences humaines et sociales dans une école polytechnique ont évolué depuis la création de l'EPF de Zurich. Conformément à la planification stratégique 2000-2003 du Conseil des EPF du 24 septembre 1997, quatre points doivent être élucidés : 1. l'accent de la fonction transverse des sciences humaines et sociales en relation avec l'enseignement et la recherche, 2. la fixation définitive des activités et capacités propres réellement nécessaires (décision "make or buy"), 3. la discussion détai11ée avec les universités cantonales proches (cela concerne aussi PEPF de Lausanne) et 4. la réalisation prioritaire d'une formation cohérente dans la conduite d'entreprises, si possible en collaboration avec les universités de Zurich et de St-Gall, ainsi qu'avec l'International Institute for Management Development (IMD) à Lausanne. Grâce à ces mesures, les synergies possibles sur la place universitaire de Zurich seront utilisées au mieux. L'intensification de la collaboration entre FEPF et l'Université de Zurich permettra de mieux utiliser le potentiel et les infrastructures disponibles dans l'enseignement, la recherche et les services. Les coûts par cours et par étudiant-e-s pourront ainsi être diminués.</p><p></p><p>Le plan d'action sciences humaines et sociales à VEPFZ prendra ce changement en compte. Le Conseil des EPF influera sur la mise en oeuvre du plan d'action dans le cadre de la réalisation de la planification stratégique. Les sections de VEPF de Zurich é1aborent actuellement un nouveau concept pour l'intégration des sciences humaines et sociales à l'EPF de Zurich, en collaboration avec les professeur-e-s de la section M. Cette démarche permettra de couvrir aussi largement que possible les besoins de la formation des ingénieur-e-s et scientifiques dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les groupes de travail présenteront leurs concepts à la direction de projet à fin 1998. Un groupe d'experts international examinera les propositions des sections à l'occasion de lévaluation, au printemps 1999, des départements des sciences humaines et du droit et de l'économie. Il présentera ensuite une base de décision à la direction de PEPFZ. La mise en oeuvre du nouveau concept se fera enfin dans le cadre du départ en retraite des professeur-e-s du domaine des sciences humaines et sociales entre 1999 et 2003. Un blocage des engagements a été décrété en mai 1998 par la direction de l'École pour assurer une marge de manoeuvre et une souplesse suffisantes.</p><p></p><p>Conclusion</p><p></p><p>Conformément à la loi sur les EPF, le Conseil des EPF est compétent pour la création ou la suppression d'unités d'enseignement et de recherche. Compte tenu des mesures mises en route par le Conseil des EPF, le Conseil fédéral ne voit pas de raison de s'immiscer dans les démarches de la haute école.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.