Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07282.jsonl.gz/585

Au terme des essais de phase III, le fabricant du principe ’actif peut demander l’approbation de Swissmedic. Après avoir suivi une procédure d’évaluation très stricte, Swissmedic peut autoriser le médicament, ce qui ne signifie pas encore que les coûts du médicament doivent être couverts par l’assurance maladie de base. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) décide de l’intégrer ou non dans le régime d’assurance maladie obligatoire et évalue l’efficacité, l’adéquation et la rentabilité du médicament (critères fixés par la loi sur l’assurance maladie).
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) fixe un prix maximum pour les médicaments figurant sur la liste des spécialités (c’est-à-dire qui ont passé le processus d’approbation de Swissmedic et de l’OFSP). Seuls les médicaments prescrits par un médecin doivent être pris en charge par l’assurance maladie obligatoire. Tous les trois ans, tous les médicaments figurant sur la liste des spécialités sont examinés au regard de leur efficacité, de leur adéquation et de leur rentabilité. Ceci se traduit généralement par une réduction du prix.
Selon les articles 71a à 71d de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance maladie (OAMal), l’assurance maladie obligatoire (AMO) rembourse les médicaments:
Condition: