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Berne, 16.02.2022 – Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a approuvé la révision partielle de la loi sur l’aviation et les adaptations d’ordonnances qui en découlent. Cette révision améliore la surveillance en ce qui concerne la santé des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne et autorise les autorités à contrôler de manière aléatoire l’alcoolémie du personnel aéronautique, l’objectif étant de renforcer la sécurité. En outre, les communications radiotéléphoniques peuvent à nouveau s’effectuer, en plus de l’anglais, dans une langue nationale.
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La révision porte également sur la radiotéléphonie. En adoptant lors de la session d’hiver 2021 la motion « Ne pas interdire les langues nationales pour les vols à vue non commerciaux », le Parlement a souhaité introduire de nouvelles exceptions à l’usage généralisé de l’anglais dans les communications radiotéléphoniques. Les pilotes sont à nouveau autorisés, en plus de l’anglais, à communiquer en français, en italien ou en allemand dans le cadre du trafic aérien à vue non commercial, sauf à l’aéroport de Zurich. L’ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA) a été modifiée en conséquence et prévoit des dispositions supplémentaires : seul l’usage de l’anglais est admis dans les communications radiotéléphoniques avec « Swiss Radar » (Zurich and Geneva Area Control Centre). Des dérogations à l’usage obligatoire de l’anglais sont par ailleurs admises dans les régions où des services de navigation aérienne transfrontaliers sont fournis.
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Les nouveaux textes entreront en vigueur le 1er mai 2022.