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Une sortie illégale du pays ne peut justifier en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, juge le TAF dans une décision qui marque un tournant dans l'admission des Erythréens (image symbolique/archives).
DPA dpa-Zentralbild/Keystone(sda-ats)
Les Erythréens ne seront plus reconnus comme réfugiés par la Suisse pour le seul motif d'avoir quitté leur pays illégalement. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a décidé de modifier sa jurisprudence.
Une sortie illégale du pays ne peut justifier en soi la reconnaissance de la qualité de réfugié, juge le TAF dans une décision qui marque un tournant dans l'admission des Erythréens. Diffusée jeudi, la nouvelle jurisprudence considère que des éléments individuels supplémentaires sont nécessaires.
Depuis des années, des Erythréens ont pu bénéficier de l'asile en Suisse en expliquant qu'ils avaient quitté leur pays de manière illégale et qu'ils s'exposaient en cas de renvoi à un risque de persécution.
Séjours en Erythrée malgré l'asile
Dans son arrêt, le TAF se fonde sur le constat que de nombreux Erythréens sont retournés dans leur pays pour de brefs séjours et sont ensuite revenus en Suisse. Certains sont notamment allés rendre visite à leur famille après avoir obtenu l'asile.
Par conséquent, on ne peut plus partir de l'idée que les Erythréens sont exposés, en cas de retour dans leur pays, à des sanctions constitutives de sérieux préjudices au sens de la loi sur l'asile, explique le TAF dans un communiqué de presse. Il manque un motif de persécution déterminant.
Autres motifs nécessaires
Si un bref retour est possible sans difficulté, les personnes sorties illégalement ne peuvent plus être considérées de manière générale comme des traîtres et exposées dans leur pays à une peine sévère, ajoute l'instance judiciaire.
Un requérant devra par conséquent faire valoir d'autres motifs pour obtenir l'asile. A noter que le TAF n'a pas eu à déterminer dans cette procédure l'incidence en droit d'asile d'une éventuelle désertion.
En l'occurrence, le demandeur d'asile débouté avait bénéficié d'une admission provisoire. Il n'a donc pas été contraint de quitter la Suisse malgré le rejet de son recours. (cause D-7898/2015 du 30 janvier 2017)
ATS