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Vote électronique : Les Suisses de l'étranger de 12 cantons ont pu voter par voie électronique
Berne, 09.02.2014 - Lors de la votation populaire fédérale du 9 février 2014, douze cantons ont à nouveau mené des essais de vote électronique. Ceux-ci ont satisfait aux conditions de la Confédération et se sont déroulés avec succès.
Forte participation pour le canal électronique
Dès quelque 165 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique, 28 785 ont fait usage de cette possibilité. Dans les cantons participant aux essais, la proportion des votants ayant utilisé le vote électronique au sein des groupes autorisés à le faire, a atteint jusqu'à 66.14%. Le tableau en annexe donne un aperçu détaillé de la participation des électeurs ayant voté par voie électronique par canton et de la participation de l'électorat autorisé à prendre part aux essais.
De même que lors des derniers essais, les cantons de Genève et de Neuchâtel ont laissé des Suisses de l'intérieur tester le canal de vote électronique (70 959 dans le canton de Genève et 21 465 dans le canton de Neuchâtel) en plus de leurs électeurs suisses de l'étranger. S'agissant des dix autres cantons (Berne, Lucerne, Fribourg, Soleure, Bâle-Ville, Schaffhouse, Saint-Gall, Grisons, Argovie et Thurgovie), seuls les Suisses de l'étranger ont pu participer à la votation.
Les quelque 165 000 électeurs autorisés à voter par voie électronique représentent 3% de l'électorat suisse total. La limite fixée dans l'Ordonnance sur les droits politiques (ODP), en vertu de laquelle aucun essai ne doit concerner plus de 10% des électeurs au niveau fédéral, n'a ainsi de loin pas été atteinte.
Abrogation de la clause de Wassenaar pour les Suisses de l'étranger
Pour la première fois, tous les Suisses de l'étranger immatriculés dans un canton offrant le vote électronique ont pu voter par internet. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'avait admis aux essais de vote électronique que les Suisses de l'étranger qui résidaient dans un État membre de l'Union européenne ou dans un État qui a signé l'accord de Wassenaar. Par conséquent, les électeurs suisses à l'étranger qui ne résidaient pas dans un « État Wassenaar », n'avaient pas accès au vote électronique, même si le canton dans lequel ils étaient inscrits offrait en principe cette possibilité. La raison de cette restriction résidait dans le fait que les conditions garantissant à la fois la transmission des données cryptées et le secret du vote n'étaient, dans ces pays, pas considérées comme données. Après une évaluation des avantages et des inconvénients ainsi que des implications techniques de cette règle, le Conseil fédéral a décidé - dans le cadre du troisième rapport sur le vote électronique paru en juin 2013 - de révoquer la clause de Wassenaar. Les Suisses de l'étranger ont été rendus attentifs aux possibles conséquences d'un vote électronique. Cela est surtout pertinent dans les États où l'utilisation de technologies de cryptage est interdite.
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Claude Gerbex,
Porte-parole de la Chancellerie fédérale
Tél. 031 322 37 09
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Chancellerie fédérale
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