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Qu’est-ce qu’une association caritative ?
Si la Suisse est un petit pays, elle est connue pour son grand cœur. En effet, pas moins de 100’000 associations caritatives viennent en aide à de nombreux secteurs en souffrance : soutien aux enfants et à l’éducation, aide aux jeunes et aux personnes âgées, lutte contre la pauvreté, protection de l’environnement ou encore aide humanitaire et de santé dans des pays en Afrique et en Asie. À l’instar de Handicap International qui œuvre depuis de nombreuses années dans le monde entier, les associations caritatives indépendantes sont légion en Suisse. Il faut dire que les dispositifs légaux, simples et efficaces, favorisent le développement des structures associatives humanitaires et que la culture du don est ancrée depuis des décennies chez chaque citoyen des cantons suisses et de la capitale Berne.
Association caritative : de quoi parle-t-on ?
Une association est dite caritative quand elle vient en aide aux plus démunis, à ceux qui sont dans le besoin (le mot charité vient du latin caritas). On peut alors parler d’association de bienfaisance. En Confédération helvétique, c’est le code civil suisse qui détermine quelles sont les associations en mesure de recevoir des dons, et plus particulièrement les articles 60 à 79. Ainsi, qu’elle soit artistique, politique, scientifique, religieuse ou de bienfaisance, l’association, qui doit être sans but économique, est une personnalité juridique indépendante dès lors qu’elle exprime dans ses statuts la volonté de s’organiser corporativement.
Quel but une association caritative vise-t-elle ?
Selon la législation suisse, l’association caritative doit impérativement être liée à un but idéal, c'est-à-dire sans but lucratif. L’association est alors définie par une convention entre deux ou plusieurs personnes qui, de façon permanente, mettent en commun leurs savoir-faire et leurs activités dans un but autre que celui de faire des bénéfices. Néanmoins, en Suisse, une association peut tout à fait être inscrite au registre du commerce dès lors que pour atteindre son but, elle exerce une industrie en la forme commerciale (par exemple, exploiter un local associatif pour un club de football). Pour autant, un but non lucratif ne veut pas dire n’exercer aucune activité économique. Pour répondre à ces objectifs d’entraide et de soutien, l’association peut tout à fait gagner de l’argent. Faire un don en numéraire à une association est le moyen le plus courant pour que ses activités caritatives se concrétisent durablement, les subventions ne suffisant généralement pas à répondre entièrement aux besoins.
Comment est créée une association caritative ?
Créer une association en Suisse s’avère particulièrement simple. 3 étapes suffisent :
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Être au minimum 2 personnes ;
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Rédiger les statuts de l’association ;
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Organiser l’assemblée générale constitutive de l’association.
Ainsi, dès lors que les statuts sont approuvés et signés par au moins deux personnes élues au comité et représentant l’association, celle-ci existe en tant que telle.
Création d’une association caritative : rédiger les statuts
C’est par écrit que les statuts d’une association caritative doivent être établis. Outre le nom de l’association, les statuts doivent comprendre le lieu du siège, le but de l’association, ses ressources et ses organes (comité, assemblée générale, auditeurs extérieurs). Les textes des statuts peuvent donc être succincts du moment qu’ils sont clairs et précis. Aucun besoin de les faire authentifier par un notaire. Et si un doute subsiste, il existe en ligne de nombreux modèles qui aident à la rédaction des statuts, véritable carte d’identité de l’association.
Création d’une association caritative : organiser l’assemblée générale constitutive
Pour que ces statuts prennent vie, ils doivent être adoptés et signés par une assemblée générale constitutive, formée par au minimum deux personnes. Cette assemblée élit également chaque membre du comité et nomme l’organe de révision si besoin.
Comment soutenir une association caritative telle que Handicap International ?
Il existe plusieurs façons de soutenir une association caritative, que vous disposiez de revenus confortables ou que vous ayez une petite bourse. Opter pour un soutien monétaire est la forme la plus adaptée et concrète pour aider les associations au quotidien dans leurs activités d’aide aux plus démunis à travers le monde.
Dons ponctuels et dons réguliers à une association caritative
Qu’il s’agisse de dons ponctuels plus adaptés à vos ressources ou de dons mensuels et réguliers pour agir durablement aux côtés des associations, ils sont tous déductibles des impôts. Chaque association, à l’image de Handicap international, est par ailleurs très transparente sur l’usage qui est fait des dons ; financer des prothèses pour des enfants en situation de handicap, financer l’accessibilité d’établissements scolaires pour des enfants en fauteuil roulant, financer le déminage de terres, chaque don se transforme en action concrète.
Legs et donations à une association caritative
Il est possible d’aller plus loin avec un legs, c’est-à-dire en choisissant de léguer une partie de sa succession à une cause qui vous est chère. Inscrite sur le testament, cette volonté est un acte de générosité au-delà du vivant du donateur.
En tant que donateur, vous recevez chaque année une attestation prouvant le versement de vos dons à des associations et leur montant. C’est ce document qui permet de déclarer les dons auprès de l’administration fiscale afin de bénéficier de la déduction sur ses impôts.