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La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats a décidé, par 10 voix contre 2, de modifier la motion 15.3011 «Période FRI 2017-2020. Mettre en œuvre les réformes nécessaires sans compromettre la qualité», déposée par son homologue du Conseil national. Elle entend faire en sorte que les tâches relevant du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2017 à 2020 soient considérées comme prioritaires. À cet égard, elle souhaite que les mesures d’encouragement tiennent compte de quatre axes prioritaires.
Le cadre financier prévu pour la période FRI 2017-2020 sera défini l’année prochaine. Lors de l’examen préalable de la motion 15.3011, la commission a pris acte de la situation budgétaire actuelle de la Confédération ainsi que des perspectives financières; sur cette base, elle a décidé de renoncer à l’un des points de la motion, à savoir définir un taux précis applicable à la croissance annuelle moyenne pour le financement de la formation, de la recherche et de l’innovation. En revanche, elle se rallie à la demande de son homologue du Conseil national, qui souhaite que certains domaines soient encouragés en priorité. Ainsi, la nouvelle version de la motion charge le Conseil fédéral de considérer les tâches relevant du domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2017 à 2020 comme prioritaires et de débloquer les ressources nécessaires. En matière d’encouragement, le gouvernement tiendra compte des quatre axes prioritaires suivants:
1) formation professionnelle supérieure: améliorer le financement des cours préparatoires;
2) relève scientifique: promouvoir la relève au moyen de mesures d’incitation;
3) médecine: prendre des mesures visant à augmenter le nombre de diplômés en médecine humaine;
4) innovation: prendre des mesures structurelles à long terme.
La motion modifiée sera soumise au Conseil des Etats.
15.045 n Infrastructure de recherche European XFEL. Continuation de la participation
La Commission propose à l’unanimité à son conseil de suivre la décision du Conseil national et de poursuivre la participation de la Suisse à l’infrastructure de recherche «European XFEL». Cette installation de recherche unique au monde générera, dès 2017, des impulsions lumineuses extrêmement brèves offrant aux chercheurs une capacité d’observation scientifique inédite de la structure des molécules et de leur formation. «European XFEL» est une source de rayonnement synchrotron destinée à l’étude scientifique de matériaux et de processus chimiques ou biochimiques jusqu’à l’échelle des atomes. Cette infrastructure de recherche permettra d’améliorer considérablement la compréhension des processus chimiques et de développer de nouvelles connaissances fondamentales dans des domaines importants tels que la santé, l’approvisionnement énergétique ou les nouveaux matériaux.
La participation de la Suisse à European XFEL complète idéalement la construction de SwissFEL, le laser à électrons libres national implanté à l'Institut Paul-Scherrer (PSI), dont la mise en service est prévue pour 2016. La combinaison de SwissFEL et de European XFEL garantira aux chercheurs suisses le meilleur accès possible aux installations de recherche à la pointe mondiale dans le domaine des rayons X.
15.418 n Iv.pa. Chevalley. On ne brûle pas des déchets alimentaires, c'est idiot!
La commission soutient sans opposition la décision de son homologue du Conseil national de donner suite à une initiative parlementaire qui souhaite promouvoir des mesures permettant d’éliminer à terme l’incinération des restes alimentaires. Elle a pris acte du fait que de grosses pertes sont encore réalisées en matière de denrées alimentaires, en particulier dans les ménages privés et dans les secteurs de la gastronomie ainsi que du commerce de détail, mais que diverses campagnes de sensibilisation ont déjà été lancées et que des initiatives privées ont été prises dans ce domaine. En soutenant le projet, la commission souhaite que son homologue du Conseil national élabore des mesures visant à promouvoir la réduction de déchets alimentaires, en tenant compte des projets de loi en cours et des initiatives mises sur pied par des particuliers.
Egalité salariale et conciliation vie professionnelle / vie familiale
La commission suspend l’étude des objets 15.420 n Iv.pa. Groupe BD ainsi que 10.3934 n Mo. Conseil national ((Simoneschi-Cortesi) Meier-Schatz), souhaitant attendre le résultat des travaux en cours du Conseil fédéral (révision de la loi sur l’égalité, projet présenté devant les chambres dans la deuxième moitié 2016; modification de la loi sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, dont la consultation se termine en janvier 2016).
La commission a siégé le 15 octobre 2015 à Berne, sous la présidence de la conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD).
Berne, le 15 octobre 2015 Services du Parlement