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Base de données relative aux décisions cantonales concernant la protection des données
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Demande de destruction et de rectification d’une lettre d’avertissement
Canton Vaud – 27.11.2013
Le Centre social régional a adressé une lettre d'avertissement au recourant, dans laquelle il faisait état d'un comportement irrespectueux et agressif inacceptable à l'encontre du gestionnaire. L’autorité avertit également le recourant qu'en cas de récidive, elle déposerait une plainte pénale. Le Tribunal a rejeté la demande de radiation, dans la mesure où l'avertissement doit être conservé vu que le recourant a lui-même déposé une plainte pénale contre le Centre social régional pour calomnie et diffamation. En ce qui concerne la demande de "mention rectificative", il faut considérer que la lettre de Centre social constitue une déclaration écrite qui équivaut à la mention du caractère litigieux des données, au sens de l'article 29 al. 3 LPrD. Ce n'est qu'à l'issue de l'enquête pénale qu'il sera possible de déterminer si les événements relatés dans la lettre d'avertissement sont exacts ou non et le cas échéant si le Centre social doit prendre d'autres mesures, sur la base de la LPrD.