Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/188460

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de transformer la station de recherche Agroscope d'ici le 1er janvier 2021 au plus tard en un établissement fédéral de droit public indépendant et doté d'une personnalité juridique, directement rattaché au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Il faut à ce sujet faire particulièrement attention à l'organisation des structures de gouvernement d'entreprise. L'organisation et la structure en place depuis 2017 seront maintenues jusqu'à la mise en vigueur de la nouvelle forme juridique, puis contrôlées par le nouvel organe de direction stratégique que le Conseil fédéral instituera. Les travaux de contrôle annoncés par le Conseil fédéral le 9 mars 2018 doivent par conséquent être suspendus.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'intégration actuelle au sein de l'administration fédérale centrale signifie qu'Agroscope travaille avec les mêmes mécanismes et instruments de gestion que l'administration fédérale, ce qui peut limiter son champ d'action dans certains domaines, mais aussi lui faire bénéficier de synergies dans d'autres secteurs.</p><p>Dans les mois à venir, le DEFR examinera en profondeur les avantages et les inconvénients des différentes options, y compris le positionnement et le contrôle d'Agroscope au sein de l'administration fédérale, et en discutera avec les parties concernées. À cette fin, la collaboration entamée dès ce printemps avec des représentants des branches et des cantons concernés ainsi que d'autres milieux intéressés sera intensifiée. D'autres offices fédéraux concernés, à l'instar de l'Office fédéral de l'environnement, seront également intégrés à ce processus. Il s'agira de définir plus clairement, à la faveur d'un dialogue, la nécessité, les besoins et les possibilités en rapport avec un repositionnement d'Agroscope. Il en résultera des bases qui permettront de prendre des décisions optimales, susceptibles de recueillir la majorité quant à l'avenir d'Agroscope. Aucune décision sur le repositionnement ne sera prise avant la fin de ce processus. Un nouvel examen indépendant des avantages et des inconvénients du passage d'Agroscope à un établissement autonome de droit public de la Confédération, d'une part, et d'une meilleure adéquation entre les thèmes de recherche et les attentes des parties prenantes, d'autre part, aura lieu en 2019, dès que les nouvelles conditions générales seront connues.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.