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A/3526/2008 ATAS/916/2010 du 07.09.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 ( ATAS/1630/2009 ); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/1630/2009 ), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3526/2008

ATAS/916/2010 du 07.09.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 ( ATAS/1630/2009 ); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/1630/2009 ), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/916/2010 du 07.09.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 ( ATAS/1630/2009 ); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/1630/2009 ), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 8 du 7 septembre 2010 En la cause Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève intimé Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 ( ATAS/1630/2009 ); Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/1630/2009 ), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure; Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante. La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3526/2008 ATAS/916/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3526/2008 ATAS/916/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 8 du 7 septembre 2010 Chambre 8

du 7 septembre 2010

En la cause

Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA Madame Z___________, domiciliée à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève

intimé intimé

Vu la décision rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (anciennement : l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE) le 28 août 2008;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 décembre 2009 ( ATAS/1630/2009 );

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 juillet 2010, annulant cet arrêt ( ATAS/1630/2009 ), mettant les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., à la charge de l'assurée et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure antérieure;

Attendu que la recourante a succombé dans la procédure, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge l'émolument de justice, fixé au montant de 500 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Met un émolument de 500 fr. à la charge de la recourante.

La greffière Irène PONCET Le président Patrick UDRY

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

Le président Patrick UDRY Le président

Patrick UDRY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le