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L'appel d'offres pour des programmes a lieu une fois par an. Les organismes porteurs des programmes peuvent être des entreprises, des personnes privées, les pouvoirs publics ou des communautés de travail, seuls ou en association.
Les programmes sont des programmes d'encouragement qui visent à réduire la consommation électrique d'appareils, d'installations, de véhicules ou de bâtiments. Les programmes regroupent en général plusieurs mesures du même genre et visent à modifier le comportement de groupes cibles choisis.
Les programmes associent en général des contributions financières à des applications énergétiquement efficaces accompagnées d'informations et de conseils. Les programmes peuvent être complétés par des mesures ciblées de réduction des entraves juridiques, organisationnelles ou structurelles.
Les principales exigences à satisfaire par les programmes sont les suivantes :
L'Office fédéral de l'énergie peut encore imposer des conditions spécifiques supplémentaires dans les différents appels d'offres.
Merci de nous adresser vos offres de soumission (tableau Excel, concept du programme, annexes, etc.) en format papier et numérique (CD)!
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