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La notion d'invalidité
Selon la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est réputée invalidité « l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée ». Il faut entendre par incapacité de gain « toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles ». L'incapacité d'accomplir ses travaux habituels (p. ex. le ménage, l'éducation des enfants, la formation) est assimilée à l'incapacité de gain. Trois éléments sont donc nécessaires pour que l'existence d'une invalidité puisse être admise: une atteinte à la santé, qui peut être consécutive soit à une infirmité congénitale, soit à une maladie ou encore à un accident et qui se répercute sur la capacité de travail (élément médical), une incapacité de gain permanente ou de longue durée (élément économique) et un lien causal entre ces deux éléments.La personne invalide a droit en premier lieu aux prestations visant à prévenir, réduire ou éliminer l'invalidité grâce à des mesures de réadaptation appropriées, simples et adéquates (notamment mesures d'ordre professionnel, moyens auxiliaires). Le droit à l'octroi d'une rente passe en second lieu.