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Débat
Le président. Nous enchaînons avec la M 2516-B. Je cède la parole à M. le député Cyril Mizrahi.
M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Je remercie le Conseil d'Etat pour ce rapport assez conséquent; dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons qu'il soit étudié à la commission des droits politiques. Nous proposons donc son renvoi à cette commission.
Le président. Excusez-moi, Monsieur le député: vous demandez le renvoi à...
M. Cyril Mizrahi. Nous demandons le renvoi de ce rapport à la commission des droits politiques, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi en commission de ce rapport.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2516 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 84 oui et 2 abstentions.