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A/2846/2018 ATAS/953/2019 du 17.10.2019 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2019 3 ème Chambre En la cause Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______ ; Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ; Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ; Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ; Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ; Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ; Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2846/2018

ATAS/953/2019 du 17.10.2019 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2019 3 ème Chambre En la cause Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______ ; Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ; Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ; Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ; Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ; Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ; Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/953/2019 du 17.10.2019 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2019 3 ème Chambre En la cause Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______ ; Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ; Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ; Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ; Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ; Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ; Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 octobre 2019 3 ème Chambre En la cause Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______ ; Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ; Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ; Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ; Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ; Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ; Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2846/2018 ATAS/953/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2846/2018 ATAS/953/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 octobre 2019 3 ème Chambre Arrêt du 17 octobre 2019

3 ème Chambre

En la cause

Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE Succession de feue Mme A______ p.a. Office des faillites route de Chêne 54, GENÈVE

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue 21 juin 2018 par le Service des prestations complémentaires concernant Madame A______ ;

Vu le recours interjeté le 23 août 2018 par le Service de protection de l'adulte, curateur de Madame A______ ;

Vu la réponse de l'intimé du 13 septembre 2018 ;

Vu le décès de la recourante, survenu en date du ______ 2019 ;

Vu la suspension de la cause en date du 11 juin 2019 ;

Attendu que, par courrier du 26 septembre 2019, l'Office cantonal des faillites, exécuteur testamentaire de feue la recourante a informé la Cour de céans que la masse renonçait au recours interjeté par la défunte ;

Qu'il convient de reprendre l'instance, de prendre acte de la volonté de la masse successorale et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le