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Les accords bilatéraux ont permis de réduire des entraves au commerce entre la Suisse et l’UE. L'accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et l'UE a été complété par les accords bilatéraux, et d'autres marchés ont été ouverts de manière progressive et contrôlée. Cette nouvelle donne profite aux deux parties. L'assouplissement des conditions commerciales et l'intensification de la concurrence ont des effets sur la croissance, en garantissant et en créant des emplois.
Importance économique des accords bilatéraux
La Suisse, pays exportateur, entretient des relations commerciales étroites avec l'UE sur la base de l'accord de libre-échange de 1972, qui crée une zone de libre-échange pour les produits industriels. Depuis 1999, la Suisse et l'UE ont conclu des accords bilatéraux qui ouvrent davantage l’accès au marché dans certains secteurs.
Grâce à ses accords, les entreprises suisses peuvent accéder plus aisément au marché européen et ainsi exploiter de potentielles économies d’échelle. L'extinction des accords bilatéraux affaiblirait nettement la croissance économique en Suisse et s’accompagnerait d'une perte de sécurité juridique et d’attractivité de la place économique helvétique.
Accords bilatéraux I: libre circulation des personnes, suppression des obstacles au commerce et ouverture des marchés
L'accord sur la libre circulation des personnes est un pilier central des accords bilatéraux et contribue de manière essentielle à resserrer les liens économiques entre la Suisse et l'UE. Selon des études, l’ALCP est celui des accords bilatéraux I qui a le plus grand impact économique. Il permet aux entreprises d'accéder facilement, avec des formalités administratives réduites, à un important vivier de main d'œuvre, en particulier de personnel spécialisé. L’ACLP garantit des emplois en Suisse, renforce l'économie du pays et la rend plus compétitive et attractive.
L’Accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce facilite la commercialisation de nombreux produits industriels. Ces produits doivent ensuite être testés pour déterminer s'ils sont conformes aux réglementations applicables et peuvent être mis sur le marché (évaluation de la conformité). Dans les secteurs couverts par l'accord, cette évaluation ne doit être effectuée qu’une seule fois et elle est alors valable en Suisse comme dans l’UE.
Les accords dans les domaines des transports aériens et terrestres, des marchés publics et de l'agriculture offrent également des avantages aux entreprises suisses en leur donnant accès au marché intérieur de l’UE dans ces secteurs. Par exemple, les compagnies aériennes suisses bénéficient des mêmes conditions que leurs concurrentes européennes dans l'espace aérien de l’UE. Ces accords prévoient notamment l'interdiction de la discrimination, la liberté de fixer les prix et le libre choix des destinations de vol. Ils permettent une meilleure exploitation de la flotte et une baisse des coûts de production.
L'accès des fournisseurs issus des États membres de l'UE au marché suisse dans les secteurs en question a eu pour effet de renforcer la concurrence, poussant les entreprises à augmenter leur productivité.
L' accord sur la recherche constitue la base de la pleine participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche de l'UE. La Suisse bénéficie de sa participation aux programmes-cadres dans le domaine de la recherche et de l’innovation sur les plans scientifique, technique et économique. En tant que pôle de recherche, elle a ainsi la possibilité de prendre part, partout dans le monde, à des projets d’exception auxquels elle apporte une contribution notable par son savoir-faire. La Suisse profite des ressources considérables, financières et autres, que ces programmes mettent à disposition, mais aussi des partenariats de coopération développés au cours des années. La participation aux projets précédents des programmes-cadres de recherche de l’UE a conduit à une hausse du chiffre d’affaires ((pour environ 30 % de l’ensemble des participations aux projets dans l’industrie et les PME) et à des créations d’entreprises (pour environ 10 % des participations aux projets), ce qui a renforcé la compétitivité de la Suisse.
Accords bilatéraux II: Ouverture des marchés pour l'industrie alimentaire, libre circulation aux frontières et coopération européenne dans les domaines de la migration et de la sécurité (Schengen/Dublin)
Parmi les Accords bilatéraux II, seul l'accord sur les produits agricoles transformés est un accord d'ouverture du marché au sens des Accords bilatéraux I. Il facilite les exportations pour l'industrie alimentaire. L'association avec Schengen/Dublin n'en demeure pas moins d’une importance fondamentale pour la Suisse. L’extinction de ces accords s'accompagnerait pour la Suisse d’une perte de revenus annuelle de 4.7 à 10.7 milliards de francs d’ici à 2030. Le visa Schengen et la circulation facilitée des voyageurs, grâce à la suppression des contrôles systématiques aux frontières intérieures, sont les mesures qui ont le plus d’effet sur l’économie suisse, en particulier dans les régions frontalières et pour le secteur du tourisme. Les économies que Dublin permet de réaliser dans le domaine de l’asile, entre autres, ont, elles aussi, une influence positive sur le bilan financier de Schengen/Dublin. Les avantages de l'association à Schengen/Dublin vont toutefois au-delà des aspects purement monétaires et concernent essentiellement les conditions nécessaires à une économie prospère. Sans les instruments de Schengen en matière de coopération policière, la sécurité intérieure accuserait des lacunes importantes. Grâce à un trafic frontalier pratiquement sans entrave, des espaces de vie et des zones économiques binationales ou trinationales ont également vu le jour dans des régions frontalières urbaines comme Genève ou Bâle. Sans association à Schengen/Dublin, les frontières nationales de la Suisse diviseraient à nouveau ces espaces.
Données économiques et démographiques clés sur les relations Suisse-UE
Plus de la moitié du commerce extérieur de la Suisse s’effectue avec l’UE : en 2020, 48% des marchandises suisses exportées (env. 110 milliards CHF) étaient destinées à l’UE, et 66% des importations suisses (env. 120 milliards CHF) en provenaient. En 2020, l’UE était de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Inversement, celle-ci comptait parmi les quatre principaux partenaires commerciaux de l’UE, avec la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni.
Fin 2020, plus de 440 000 ressortissants helvétiques vivaient et travaillaient dans l’UE et les pays de l'AELE, Inversement, 1,4 million de citoyens de l'UE/AELE/Royaume-Uni vivaient en Suisse en 2020 ; 340 000 frontaliers de l'UE/AELE/Royaume-Uni travaillaient en Suisse.
Sources : Administration fédérale des douanes (AFD), Office fédéral de la statistique (OFS) et Banque nationale suisse (BNS)