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Un magistrat new-yorkais donne donc tort aux assureurs Allianz et Swiss Re. Mais un jury devra encore trancher.
Ce juge estime que l'effondrement des deux tours du World Trade Center (suite aux attentats du 11 septembre 2001) constitue deux événements distincts.
Allianz a subi mercredi à New York un revers dans la bataille juridique sur les dommages qui doivent être payés pour les attentats contre les deux tours du World Trade Center (WTC).
Dans cette affaire, Allianz soutenait que les attentats étaient un acte de «vandalisme et de méchanceté malveillante» (vandalism and malicious mischief), ce qui permettait d´attribuer à un seul événement tous les dommages survenus durant 72 heures.
Victoire pour Larry Silverstein
Participant à la couverture d'assurances des bâtiments à hauteur de 25%, le réassureur helvétique Swiss Re est aussi étroitement concerné par cette procédure.
Le juge du district fédéral sud de New York, John Marin, a estimé que la description de l'assureur allemand n'était pas appropriée.
Il a toutefois donné raison à Allianz sur un point. Dans une procédure séparée, l'assureur allemand voulait que sa propre police soit prise en compte, et non celle du syndicat de compagnies qui assurait le WTC.
Il a confirmé qu'il revient à un jury de trancher si les attentats doivent être considérés comme un événement, comme le clament les assureurs, ou deux, comme le plaide le bailleur du WTC, le magnat de l'immobilier Larry Silverstein.
La réponse vaut son pesant d'or. Le WTC était assuré par un syndicat d'assureurs à concurrence d'un montant de 3,5 milliards de dollars (près de 5 milliards de francs) par sinistre.
Si le jury devait décider qu'il s'agit d'un seul événement, la couverture serait ainsi plafonnée à 3,5 milliards de dollars à la charge des assureurs. S'il devait en revanche donner raison à Larry Silverstein, ce dernier pourrait toucher le double.
No comment de Swiss Re
Contacté jeudi, Swiss Re n'a pas voulu réagir, dans la mesure où le jugement de la veille ne le concerne pas directement. «Nous ne commentons pas les dossiers légaux dans lesquels nous ne sommes pas impliqués», a précisé une porte-parole.
De son côté, Allianz relativise la portée de la décision du juge, l´affaire n'étant pas encore décidée. Une porte-parole d'Allianz s'est dite confiante dans le fait que la décision du jury irait dans le sens des assureurs.
Dans un communiqué diffusé sur Internet, un porte-parole de Larry Silverstein s'est félicité du jugement de mercredi. Il s'est lui aussi dit confiant dans le fait que les jurés confirmeront les vues du magnat de l'immobilier.
swissinfo avec les agences