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Art. 1er
La société des commerçants et artisans de la ville d’Estavayer-le-Lac, (SCAVE) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Elle réunit les personnes dont la profession se rattache au commerce et à l’artisanat.
Elle représente officiellement l’ensemble de ses membres. Son siège est à Estavayer-le-Lac.
Art. 2
Le but de la Société est de promouvoir le commerce et l’artisanat, de représenter et défendre les intérêts de ceux-ci, d’organiser et coordonner leur développement.
Art. 3
La SCAVE peut devenir membre d’autres association ou société poursuivant les mêmes buts.
Art. 4
La SCAVE peut créer, gérer ou contrôler des institutions d’intérêt général. Son activité peut être déléguée à divers groupements, aux fins d’agir dans certains buts précis. Ces groupements font rapport annuellement à la Société de leur activité. La Société n’est pas engagée financièrement par les décisions des groupements.