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A/1660/2003 ATAS/95/2004 du 02.03.2004 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel elle élit domicile contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29 Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ; Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ; Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ; Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Suspend l’instruction de la cause; Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1660/2003

ATAS/95/2004 du 02.03.2004 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel elle élit domicile contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29 Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ; Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ; Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ; Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Suspend l’instruction de la cause; Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/95/2004 du 02.03.2004 ( PC )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel elle élit domicile contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29 Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ; Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ; Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ; Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Suspend l’instruction de la cause; Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude duquel elle élit domicile contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1660/2003 ATAS/95/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 02 mars 2004 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1660/2003 ATAS/95/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 02 mars 2004

1 ère Chambre

En la cause

Hoirie de feu Monsieur B__________ recourant

# comparant par Maître Bernard REYMANN en l’étude

duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES intimé

# Route de Chêne 54, 1211 GENEVE 29

Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ; Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ; Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ; Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ; Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur incident (conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ) Suspend l’instruction de la cause; Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par décisions du 27 juin 2002, l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) a mis Monsieur B__________ au bénéfice de prestations complémentaires fédérales à compter du 1 er novembre 2001, lui a en revanche refusé le droit à des prestations complémentaires cantonales ;

Que par décision sur opposition du 6 août 2003, le refus de prestations cantonales a été confirmé ;

Que le recourant, représenté par Maître Bernard REYMANN, a interjeté recours contre ladite décision ;

Que par courrier du 23 janvier 2004, l’OCPA a informé le Tribunal cantonal des assurances sociales du décès du recourant, survenu le 9 janvier 2004 ;

Considérant en droit qu’aux termes de l’article 78, let. b LPA, l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;

Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de feu Monsieur B__________ ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur incident

(conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ)

Suspend l’instruction de la cause;

Invite le mandataire du recourant à informer le Tribunal cantonal des assurances sociales des coordonnées du représentant de l’hoirie ;

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe