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Mieux voyager ensemble
Voyager en règle
Voyageurs sans titre de transport valable
Le voyageur doit pouvoir, lors de chaque demande, présenter sur le champ un titre de transport valable au personnel chargé du contrôle. Le voyageur est tenu de conserver son titre de transport jusqu’à la sortie du véhicule et des gares. Sur demande du personnel de contrôle, le voyageur est tenu de présenter une pièce d’identité.
Les voyageurs sans titre de transport valable doivent payer un supplément en plus du prix du titre de transport/forfait pour le prix du voyage.
Le supplément est également perçu en entier lorsque le voyageur est en possession d'un billet à prix réduit. Il est perçu pour chaque personne pour laquelle le prix de transport doit être payé.
Les trajets effectués sans titre de transport valable sont prescrits après 10 ans [Code des obligations (CO), art. 127].
Distinction entre «voyageur avec titre de transport en partie valable» et «voyageur sans titre de transport valable»
Est considéré comme « voyageur avec titre de transport en partie valable » tout passager présentant un titre de transport valable sur l’ensemble du parcours mais dont la validité n’est pas suffisante et ce pour cause de:
- Défaut de surclassement
- Défaut de supplément
- Titre de transport destiné à un autre segment de clientèle (à prix réduit, sans légitimation)
- Défaut de changement de parcours
- Mauvais choix de moyen de transport
Les voyageurs avec titre de transport en partie valable paient un supplément réduit.
Est considéré comme « voyageur sans titre de transport valable » tout passager ne pouvant présenter de titre de transport valable sur l’ensemble du trajet, ni de titre de transport en partie valable.
Les voyageurs sans titre de transport valable paient le prix entier.
Abus
Tout agissement d’un voyageur dans l’intention de s’enrichir illégalement, lui ou une tierce personne, et/ou de nuire à la propriété ou à d’autres droits des entreprises de transport est considéré comme un abus. Il y a abus par exemple lorsqu'un voyageur :
- Utilise un titre de transport ou de réduction établi au nom d’une autre personne
- Utilise un abonnement ou un titre de réduction dont le numéro d’identification ne correspond pas à celui de la carte de base
- Effectue plus d’oblitérations que le nombre prévu sur un titre de transport à oblitérer
- Se soustrait de toute évidence au contrôle ou fait de fausses déclarations concernant son identité
- Effectue un plus grand nombre de voyages que le titre de transport le permet
- Utilise un titre de transport qui a déjà été totalement ou partiellement remboursé, ou lorsqu'il se fait rembourser totalement ou partiellement un titre de transport déjà utilisé
Falsification
Il y a falsification lorsqu’un titre de transport ou de réduction est établi de manière non autorisée, est modifié, complété ou manipulé d’une autre façon ou présente des ratures.
Les titres de transport ou de réduction falsifiés sont confisqués. Nous nous réservons le droit d’entreprendre les démarches juridiques qui s’imposent.
Paiement
En cas de paiement immédiat dans le véhicule, les frais de traitement du dossier ne sont pas perçus. En cas de paiement différé, après 10 jours, une facture comprenant la surtaxe prévue et les frais de traitement du dossier sera adressée. En cas de non-paiement dans un délai prévu nous nous réservons le droit d’entreprendre les démarches juridiques qui s’imposent.
Suppléments et taxes
|Voyageur avec titre de transport en partie valable|
|- 1er cas||CHF 70.00|
|- 2e cas||CHF 110.00|
|- Dès le 3e cas||CHF 140.00|
|- De plus, une part forfaitaire pour le prix du voyage est perçue||CHF 5.00|
|Voyageur sans titre de transport valable|
|- 1er cas||CHF 90.00|
|- 2e cas||CHF 130.00|
|- Dès le 3e cas||CHF 160.00|
|- De plus, une part forfaitaire pour le prix du voyage est perçue||CHF 10.00|
|Abus||CHF 100.00|
|Falsification||CHF 200.00|
|Abonnement oublié, présenté dans les 10 jours||CHF 5.00|
|Frais de traitement de dossier||CHF 20.00|
|Déplacement de la police pour contrôle d’identité||CHF 250.00|
Réclamations
Le rôle de notre personnel de contrôle se limite à l’établissement du constat. Il n’est pas habilité à entrer en matière sur le bien-fondé ou non des raisons invoquées par le voyageur. Cette démarche ne remet pas en doute l’honnêteté et la bonne foi de notre fidèle clientèle.
Toute contestation doit être dûment motivée et par écrit.