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dodis.ch/52053Notice interne de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire du Département politique1
La Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA)
De l'organigramme en annexe2, il ressort que la DDA comprend trois divisions. La division opérationelle (sous-directeur: Rolf Wilhelm) et la division des affaires générales (sous-directeur: Thomas Raeber) constituaient, jusqu'en octobre 1977, le «Service de la Coopération technique». Ce dernier s'est vu adjoindre, il y a quatre mois, la division de l'aide humanitaire – précédemment rattachée à la Direction des organisations internationales – et il a pris le nom de Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA)3. Le chef de la division de l'aide humanitaire (sous-directeur: Arthur Bill) est en même temps délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étranger. (cf. 23). Chacun des sous-directeurs exerce, dans le domaine de son ressort, les fonctions de suppléant du Directeur. Le nombre des collaborateurs de la DDA, fonctionnaires et employés du DPF, est actuellement de 127 personnes4.
21 Outre un certain nombre de services d'appui à la division opérationnelle (cf. infra), la division des affaires générales compte trois sections qui traitent de questions à caractère politique très marqué. Il s'agit de la section des affaires multilatérales, de la section politique, conception et universités et de la section information et documentation.
La compétence de la section pour les affaires multilatérales s'étend à toutes les questions ayant trait aux organisations et conférences internationales dans le domaine de la coopération au développement. Au sein de la DDA les affaires multilatérales ont encore gagné en importance dans le contexte du Dialogue Nord-Sud5 («Conférence sur la coopération économique internationale» et Comité plénier Nord-Sud de l'assemblée générale de l'ONU6). La section multilatérale est donc appelée à prendre de l'extension.
Il appartient à la section politique, conception, universités de préparer la formulation de la politique suisse de coopération au développement ainsi que la conception opérationnelle générale de la DDA en vue de la présentation de cette politique et de cette conception par le Conseil fédéral au Parlement, en particulier sous la forme de messages. Ces travaux s'inspirent de la Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales7, des expériences acquises par la division opérationnelle ainsi que des délibérations des diverses instances internationales.
La DDA est la seule direction du département qui dispose de son propre service d'information. Cette particularité tient à la grande importance attachée à une information qui a notamment pour objectif de sensibiliser davantage la population suisse à la situation des pays en développement8
Les services d'appui suivants sont en contact étroit avec les sections opérationnelles, auprès desquelles ils remplissent des tâches importantes:
- – recrutement du personnel
- – administration du personnel
- – comptabilité et révision
- – achat de matériel
Le service juridique conseille les diverses sections de la DDA sur toute question soulevant des points de droit: texte législatif; réglement; traité, etc.
22 À la division opérationnelle sont rattachés 5 sections et un service qui se consacrent à la préparation et à la mise en œuvre d'activités concrètes en faveur de pays en développement9.
Les 4 sections géographiques (Afrique occidentale, Afrique orientale, Asie et Europe, Amérique central et Amérique du Sud) planifient et réalisent des projets concentrés sur un nombre limité de pays («pays de concentration»)10. Ces projets relèvent essentiellement de la coopération technique. Pour ce qui est de l'aide financière, les sections géographiques opèrent en étroite collaboration avec le service de l'aide financière attaché à leur division.
À l'heure actuelle, quelque 250 coopérants, engagés par la DDA sous contrat de droit privé, exercent leurs activités sur le terrain. La présence dans des «pays de concentration» d'attachés pour le développement et de coordinateurs allège le travail des sections opérationnelles.
La section bourses et cours organise des stages de perfectionnement en Suisse à l'intention de ressortissants du tiers monde11. Cette activité a notamment pour objet de compléter les actions entreprises dans le cadre des projets.
Deux services d'«état-major», rattachés au chef de la division opérationnelle, ont été conçus pour l'étude de secteurs spécifiques (agriculture – problèmes sociaux et question relevant de l'éducation). Ils facilitent également l'échange des expériences acquises par les diverses sections opérationnelles.
23 Le Chef de la Division de l'aide humanitaire est également Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étranger. À ce titre, et pour ses interventions, il dépend directemet du gouvernement, par l'intermédiaire du Chef du département.
En tant que Délégué, il dirige:
le Corps de volontaires pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger. Créé en 1973, il est formé d'environ 800 spécialistes mobilisables, qui sont répartis dans les éléments d'engagement suivants: génie, sanitaire, ravitaillement, transmissions et transports. Sa mission consiste à apporter des secours rapides et efficaces aux victimes de désastres naturels, soudains ou évolutifs (famines, épidémies) ou de conflits armés12.
En tant que chef de la division de l'aide humanitaire, il dirige:
La Section des œuvres d'entraide internationale, qui porte la responsabilité de la répartition de l'aide humanitaire et de l'aide alimentaire (en produits laitiers et en céréales) de la Confédération. Les contributions volontaires aux organisations internationales (UNICEF – HCR – CIME – UNRWA) ainsi que les actions propres de la Division de l'aide humanitaire (opérations du Corps de volontaires et participation financière aux projets des uvres caritatives suisses) sont financées par des crédits de programme spéciaux qui arriveront à échéance à fin 197813.
La Section de secours en cas de catastrophe à l'étranger, qui prépare les actions du Corps de volontaires. Elle recrute les spécialistes nécessaires, veille à leur formation, à leur préparation et à leur équipement, ainsi qu'à l'entretien et à la disponibilité du matériel et des moyens de transport adéquats. Enfin, elle procède au choix des volontaires devant accomplir des missions de secours entreprises par la Conféderation, des organisations nationales (Croix-Rouges, Caritas, etc.) ou internationales (CICR, HCR, PAM, etc.).
24 Le service évaluation est adjoint au directeur de la DDA et il a pour tâche de vérifier de façon permanente ou périodique la conformité des activités de la DDA avec les objectifs définis. À cet effet, il a essentiellement recours à des spécialistes étrangers à l'administration.
31 Au sein du Département politique fédéral, la DDA présente une double particularité: du fait de ses activités opérationelles, elle revêt d'une part et très nettement les caractéristiques d'un organisme technique; mais, d'autre part, en formulant la politique de coopération au développement et d'aide humanitaire de notre pays elle joue un rôle important dans la définition de notre politique étrangère.
Les relations qu'entretient la DDA avec d'autres directions et d'autres services du département (la direction politique ou le service économique et financier, par exemple) ainsi qu'avec d'autres départements (la division du commerce du DFEP, notamment, en matière de coopération au développement ou l'intendance du matériel de guerre et le groupement de l'armement, pour ce qui est de la fourniture de matériel pour des activités d'aide humanitaire ou de coopération technique) sont multiples, diverses et elles vont s'intensifiant. Il appartient, le cas échéant, au chef du département ou au Conseil fédéral de trancher certaines questions touchant cette collaboration. La répartition des compétences est actuellement réglée par l'Ordonnance sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales, entrée en vigeur le 1er janvier 197814.
32 La multiplicité et la diversité des relations de la DDA avec d'autres administrations résultent également de l'évolution continue de la politique suisse en matière de coopération au développement et d'aide humanitaire. Cette politique reflète en partie la conception qui prévaut au plan international et qui est, elle aussi, en mutation constante. La nécessité d'adapter et d'expliquer sans cesse notre politique et notre conception pratique implique le maintien d'une certaine souplesse, jusque dans les structures internes de la DDA.
33 Toute action entreprise en faveur de pays en développement et en collaboration avec d'autres partenaires comporte inévitablement certains risques. Notre direction ne saurait recenser et apprécier seule tous les éléments qui doivent entrer en ligne de compte lors de la planification de telles actions. Cette situation particulière postule, ici encore, la recherche de contacts et de conseils extérieurs de la part des collaborateurs de la DDA.
34 La DDA est constamment soumise, par ailleurs, à une pression politique internationale afin qu'elle dépense effectivement les sommes mises à sa disposition dans le cadre des budgets annuels. De ce point de vue, la DDA diffère de presque toutes les autres administrations fédérales.
35 Pour la réalisation de ses projets dans le tiers monde, la DDA engage un personnel qui est régi par un statut particulier. L'une des caractéristiques en est que la Confédération n'est pas en mesure d'assurer à ses collaborateurs sur le terrain des garanties à long terme en ce qui concerne la sécurite de l'emploi et les assurances sociales.
36 Le corps suisse pour l'aide en cas de catastrophe à l'étranger est composé de volontaires de formation professionnelle très diverse. Ces volontaires s'engagent, pour une période de deux ans, à donner suite à tout appel en vue d'une action de secours en cas de catastrophe. La durée normale de telles affectations est de deux mois au minimum. Elles ont lieu en accord avec l'employeur du volontaire.
41 La question actuellement primordiale est la demande de crédit de 735 millions de francs présentée aux Chambres fédérales15. Ce nouveau crédit de programme doit nous permettre de prendre, à compter du 1er juillet 1978, de nouveaux engagements dans les domaines de la coopération technique et de l'aide financière.
42 La Suisse est devenue membre du Comité plénier de l'assemblée générale de l'ONU pour la poursuite du Dialogue Nord-Sud16. Il importe que soit déterminé, dans les semaines à venir, le rôle que la Suisse entend y jouer.
43 L'opinion publique suisse préfère la coopération bilatérale à la multilatérale. Mais il nous manque – outre les moyens financiers – l'effectif en personnel et la superficie en bureaux indispensables à une augmentation substantielle de notre programme bilatéral17.
44 Dans ces conditions, la DDA doit s'efforcer – à effectif égal – d'utiliser aussi judicieusemet que possible la modeste augmentation de ses moyens prévue pour les années à venir. Le recours accru à l'aide financière bilatérale apporte une solution partielle à ce dilemme. Le développement de nos méthodes touchant la planification et la réalisation de projets en la matière revêt de ce fait und grande importance.
45 Trois nouveaux crédits de programme (aide humanitaire, opérations du corps des volontaires et aide alimentaire en produits laitiers) seront présentés aux Chambres fédérales en fin d'année; ils se chiffreront, au total, à 208 millions de francs pour une durée minimale de trois années18.
- 1
- Notice (copie): CH-BAR#E2005A#1991/16#67* (t.110.0(2)). Rédigée par Th. Raeber, R. Högger et P. Leuzinger.↩
- 3
- Cf. la notice de P. Barbey à A. Bill du 6 juillet 1977, dodis.ch/52079; le PVCF No 1618 du 3 octobre 1977, dodis.ch/49605 et le procès-verbal du Délégué du Conseil fédéral aux actions de secours à l'étranger du 28 février 1978, dodis.ch/51644.↩
- 5
- Cf. DDS, vol. 27, doc. 77, dodis.ch/50202 et doc. 92, dodis.ch/49331, en particulier les parties III et IV; l'exposé de P. Aubert du 1er septembre 1978, dodis.ch/48269, point V et la compilation thématique dodis.ch/T1647. Sur la conception nord-sud de la Suisse, cf. aussi la notice de B. von Tscharner du 27 décembre 1976, dodis.ch/52050 et la notice de R. Högger du 25 janvier 1977, dodis.ch/52056.↩
- 7
- Loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 19 mars 1976, RO, 1977, pp. 1352–1357. Cf. la compilation thématique dodis.ch/T1547.↩
- 8
- Sur la politique d'information de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, cf. la compilation dodis.ch/C1621.↩
- 10
- Cf. les programmes de coopération au développement de O. Hafner du 23 février 1977, dodis.ch/50375; de R. Dannecker du février 1978, dodis.ch/50376; de P. Wiesmann du 23 février 1978, dodis.ch/54134 et de R. Pasquier du février 1978, dodis.ch/49600.↩
- 11
- Cf. la lettre de Th. Raeber à F. Bucher du 26 mai 1977, dodis.ch/52294 et la notice de R. Carugo du 17 mars 1977, dodis.ch/52296.↩
- 13
- Cf. le PVCF No 1467 du 6 septembre 1976, dodis.ch/52131 et le PVCF No 691 du 4 avril 1979, dodis.ch/53860.↩
- 14
- Ordonnance concernant la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales du 12 décembre 1977, RO, 1978, pp. 25–35. Cf. aussi le PVCF No 2104 du 12 décembre 1977, dodis.ch/52074. Sur la répartition des compétences en matière de coopération au développement, cf. la compilation dodis.ch/C1622.↩
- 15
- Cf. PVCF No 1935 du 23 novembre 1977, dodis.ch/52097. Sur la question des crédits-cadres, cf. aussi DDS, vol. 27, doc. 188, dodis.ch/52055.↩
- 16
- Cf. note 6.↩
- 17
- Cf. la notice de A. Janner à P. Graber du 24 september 1976, dodis.ch/54005 et la notice de M. Heimo à P. Graber du 25 octobre 1977, dodis.ch/52213.↩