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Déclaration du Conseil fédéral sur la Tchétchénie
Déclaration du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral observe avec vive inquiétude les violents affrontements qui
se suivent dans la république russe de Tchétchénie. Tout en reconnaissant le
principe de l'intégrité territoriale de la Fédération de Russie, le Conseil
fédéral en appelle au gouvernement russe et aux dirigeants de la république
russe de Tchétchénie afin qu'ils fassent immédiatement taire les armes, qu'ils
respectent les droits fondamentaux, et qu'ils s'efforcent de rechercher une
solution politique.
La Suisse, en sa double qualité de dépositaire et d'Etat contractant des
Conventions de Genève et des protocoles additionnels, prie instamment le
gouvernement de la Fédération de Russie de respecter les principes de ces
conventions, tout particulièrement en ce qui concerne la protection de la
population civile, qui ne doit pas faire l'objet d'attaques ni d'autres actes
de nature à la terroriser.
Le Conseil fédéral entreprend des efforts pour faire intervenir l'Organisation
de sécurité et de coopération en Europe dans le but de trouver une solution
politique à la crise tchétchène. Une initiative en ce sens a déjà été
présentée le 5 janvier 1995 à Moscou. La délégation auprès de l'OSCE à Vienne
a reçu des instructions à cet effet. Elle oeuvrera au sein du Conseil
permanent afin d'obtenir que le président de l'OSCE envoie dans le territoire
en guerre un représentant personnel en qualité de médiateur et de rapporteur.
Afin d'atténuer les souffrances des personnes civiles touchées par ce conflit,
la Suisse a alloué un crédit d'un million de francs au Comité international de
la Croix-Rouge à titre d'aide humanitaire.
La déclaration du 5 janvier 1995 de la présidence hongroise de l'OSCE,
formulée après consultations au sein de la "troïka", dont la Suisse fait
partie, figure en annexe.
Berne, 11 janvier 1995