Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07051.jsonl.gz/94

- Introduction
- 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
- 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
<ip-pii> Distinction selon le modèle de financement
Les médias sociaux peuvent suivre des modèles commerciaux, ou non commerciaux.
Les modèles non commerciaux résultent du fait que les utilisateurs des médias sociaux en question les considèrent comme les œuvres collectives d’une communauté. La question du financement de l’entretien de la plateforme est alors principalement l’affaire de dons, voire de financements publics.
Les modèles commerciaux sont majoritairement soutenus par le placement d’espaces de publicité ciblée destinés à attirer l’attention des utilisateurs, basés sur la quantité très importante de données personnelles fournies puis revendues.
La valeur des services proposés par les médias sociaux dépend fortement du nombre de leurs utilisateurs. Plus ceux-ci sont nombreux, plus ils ont de chances trouver d’autres utilisateurs qui partagent leurs centres d’intérêt ou du contenu qui les intéresse, et plus il devient intéressant pour les annonceurs de leur proposer de la publicité. Les médias sociaux ont ainsi tendance à privilégier une stratégie visant à accroître le nombre de leurs utilisateurs et à acquérir de nouveaux médias afin de faire des économies d’échelle, au risque de ne pas générer de revenus dans un premier temps, mais d’obtenir une position dominante (Conseil fédéral, Cadre juridique pour les médias sociaux, rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Amherd 11.3912 du 29 septembre 2011, p.9).