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Nous répondons à vos questions concernant l'évaluation générale 2020 (EG20).
L'Intendance des impôts du canton de Berne a fait des projections des incidences de l'EG20 sur les rentrées fiscales des communes, en visant une valeur officielle médiane de 70 pour cent (des valeurs vénales).
Le document ci-dessous indique l'impact que l'évaluation générale aura sur le produit de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune et de la taxe immobilière.
Les nouvelles valeurs officielles seront prises en compte pour la première fois dans la déclaration d'impôt 2020, donc à partir de janvier 2021.
Les nouvelles valeurs officielles seront notifiées à partir de mai 2020, et jusqu'à fin septembre 2020. Normalement, la nouvelle valeur officielle sera pré-remplie dans la déclaration d'impôt 2020. Veuillez la vérifier et, si nécessaire, corriger ou compléter votre déclaration d'impôt 2020.
Oui, la réclamation en cours contre la valeur officielle n'a aucune influence sur les délais ordinaires pour le dépôt de la déclaration d'impôt. Vous devez ainsi déposer votre déclaration d'impôt dans le délai imparti. Bien entendu, vous pouvez également demander à prolonger le délai jusqu'au 15 septembre, voire au 15 novembre au plus tard.
Votre taxation de l'année fiscale en cours ne sera pas arrêtée à titre définitif tant que la réclamation contre la valeur officielle est en suspens. Si votre valeur officielle est revue à la baisse au cours de la procédure de réclamation ou d'une procédure de recours ultérieure, elle sera adaptée en conséquence dans votre taxation.
Oui, dans certains cas, la détermination de la valeur officielle peut prendre plus de temps que d'habitude. Cela n'a pas d'influence sur les délais ordinaires et vous devez quand même déposer votre déclaration d'impôt dans le délai imparti. La valeur officielle figurant déjà dans votre déclaration d'impôt sera ensuite ajustée dans le cadre de la taxation définitive conformément au montant fixé par décision. Bien entendu, vous pouvez également demander à prolonger le délai jusqu'au 15 septembre, voire au 15 novembre au plus tard.
Oui, si vous pensez que la valeur officielle de votre bien n'est pas correcte, vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de sa réception pour former réclamation. Sachez toutefois qu'en dépit de la médiane cible de 70% qui a désormais été fixée, la valeur officielle peut, dans certains cas, être égale à la valeur vénale du bien, mais jamais supérieure.
Et attention, vous ne pourrez former réclamation contre la valeur locative que dans le cadre de la procédure de taxation ordinaire de vos revenus et de votre fortune de 2020, c'est-à-dire l'année prochaine.
Le procès-verbal d'immeuble est déposé à l'administration fiscale de la commune dans laquelle se trouve votre immeuble. Vous trouverez des informations en y consultant le dossier d'évaluation.
Le calcul détaillé de la valeur officielle figure dans le dossier d'évaluation de l'immeuble. Vous pouvez le consulter dans les bureaux de la commune de situation de l'immeuble ou demander à cette commune de vous en fournir une copie.
Si vous avez besoin d'autres informations, vous pouvez nous appeler aux numéros suivants:
Nota bene
Vous trouverez de nombreuses autres questions et réponses dans le document
Evaluation générale 2020 – Foire aux questions