Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/84014

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (RS 916.40) afin d'assurer une prévention plus active, et surtout plus rapide, des épizooties et des zoonoses.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la prévention des épizooties jouera un rôle majeur à l'avenir et qu'il faut augmenter la marge de manoeuvre de la Confédération pour qu'elle puisse prendre des mesures de prévention au niveau fédéral. Cette marge de manoeuvre doit rester clairement délimitée, car la lutte contre les épizooties est en principe une compétence des cantons. L'engagement de la Confédération devrait se limiter à des tâches de surveillance, de coordination, de dépistage précoce des épizooties, de prévention des crises et, le cas échéant, de soutien ciblé à des vaccinations animales en masse dans l'intérêt de l'économie publique suisse. Dans cette optique, le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.