Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07116.jsonl.gz/1021

Vous habitez et travaillez ici depuis longtemps, vous vous sentez bien intégré en Suisse et vous vous considérez comme un citoyen à part entière ?
La naturalisation, acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse, vous donnera non seulement accès aux droits civiques et politiques, mais aussi l'expression de l'appartenance et de la participation à la communauté helvétique.
Conditions
L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.
- Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) du 29 septembre 1952
- Loi sur le droit de cité vaudois (LDCV) du 28 septembre 2004
- Règlement sur l'acquisition et la perte de la Bourgeoisie
Types de naturalisation
Il existe quatre types de naturalisation:
- Naturalisation ordinaire
Pour les personnes qui sont domiciliées en Suisse depuis plus de 12 ans (art. 8 LDCV).
Conditions communales: 3 ans dans la commune d'Orbe et y être domicilié au moment de la demande. Peut également déposer sa demande dans une commune où il a été domicilié au moins 2 ans.
- Naturalisation facilitée des jeunes de la 2e génération
Pour les jeunes âgés de 14 à 24 ans qui ont effectué au minimum 5 ans de scolarité en Suisse (art. 22 LDCV).
- Naturalisation facilitée des étrangers nés en Suisse
Pour les personnes nées en Suisse et étant âgées de plus de 11 ans (art. 25 LDCV)
- Naturalisation facilitée fédérale
Pour les personnes étant mariées avec un/une Suisse depuis plus de 3 ans et domiciliées en Suisse depuis plus de 5 ans (art. 27 LN)
Mais encore
- Votre naturalisation acquise, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.
- La Suisse accepte la double nationalité. Vous conserverez ainsi votre nationalité d'origine, si le pays concerné l'autorise.
- Le formulaire de demande doit être retiré auprès du greffe municipal qui vous indiquera les pièces à joindre à la demande.