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TRIBUNAL CANTONAL PC 20/09 - 11/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 20/09 - 11/2010 PC 20/09 - 11/2010

PC 20/09 - 11/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 31 août 2010 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : J.________, à Glion, recourante, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse), vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse, vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la recourante, vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une nouvelle décision à J.________ compte tenu des nouvelles informations en sa possession, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 août 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 31 août 2010

Décision du 31 août 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à Glion, recourante, J.________, à Glion, recourante,

J.________, à Glion, recourante, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse),

Vu le recours formé le 21 décembre 2009 par J.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 décembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse), vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse,

vu la réponse déposée le 8 février 2010 par la caisse, vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la recourante,

vu la nouvelle pièce déposée au dossier le 29 juin 2010 par la recourante, vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une nouvelle décision à J.________ compte tenu des nouvelles informations en sa possession,

vu la proposition de la caisse du 17 août 2010 de notifier une nouvelle décision à J.________ compte tenu des nouvelles informations en sa possession, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 août 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 30 août 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ J.________

‑ J.________ ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS)

‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :