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L'Association européenne pour l'égalité des droits (AEED) a lancé une initiative citoyenne européenne (ICE) exigeant la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes signé entre la Suisse et l'Union européenne. Le texte a reçu l'aval de la Commission européenne lundi.
Le registre officiel des ICE, accessible sur Internet, confirme cet élément publié par plusieurs médias. Les initiants estiment que l'accord doit être dénoncé en raison d'un non-respect des clauses du contrat passé entre la Suisse et l'UE.
L'AEED pointe également l'absence de possibilités permettant aux citoyens et aux entreprises de l'UE d'assurer leur protection sur le plan juridique. L'association est notamment constituée de ressortissants britanniques et autrichiens.
L'ICE est comparable au droit d'initiative suisse. Introduit par le Traité de Lisbonne, ce type d'initiative nécessite un million de signatures au total pour mettre une nouvelle loi sur les rails. Les paraphes doivent venir d'au moins un quart des 27 pays membres de l'UE. La Commission européenne dispose ensuite de trois mois pour examiner le texte proposé et décider des suites à lui donner.
ATS