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Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 5 décembre le nouveau système de calcul de l'impôt fédéral direct. Le projet devrait éliminer la discrimination que subissent les couples mariés travaillant ou à la retraite par rapport aux concubins.
Le nouveau mécanisme de correction est appelé calcul alternatif de la charge. Les autorités fiscales continueraient de calculer dans une première étape la charge fiscale des époux selon le barème actuel. Mais celle-ci ne s'appliquerait que si elle est inférieure au total de l'imposition des deux époux calculée dans une deuxième étape.
Le fisc établirait en effet dans un second temps une charge fiscale alternative, calculée selon le barème valant pour les célibataires, pour chacun des deux époux. Les revenus professionnels et liés à des pensions seraient définis individuellement et les autres revenus partagés pour moitié entre les époux.
Déductions fiscales
La discrimination est également due à la profusion d'allègements fiscaux en faveur des personnes non mariées avec enfants. Le Conseil fédéral propose donc d'appliquer à l'avenir le barème ordinaire à tous les concubins avec enfants au lieu du barème pour les personnes mariées, plus avantageux pour eux.
Afin de ne pas alourdir la charge des familles monoparentales à revenu modeste, une déduction de 11'000 francs leur sera accordée. La déduction de 251 francs par enfant sur le montant de l'impôt introduite par la dernière réforme continuera d'être accordée à tous les parents, indépendamment de leur état civil et de leur forme de vie.
Un milliard de pertes
Enfin, afin de maintenir des différences de charge fiscale acceptables entre les couples à un revenu et les couples à deux revenus, le Conseil fédéral propose d'introduire, dans le cadre de l'impôt fédéral direct, une déduction de 8100 francs pour les couples mariés à un revenu.
Les mesures proposées devraient entraîner des pertes de l'ordre d'un milliard de francs pour l'impôt fédéral direct. Pour les compenser, le gouvernement étudie plusieurs pistes comme une hausse de la TVA ou l'abandon temporaire de la compensation des effets de la progression à froid.