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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 juillet 2023 Composition M. Raphaël Gani, juge unique Recourante A.________, à ********, Autorité intimée Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP, Direction de l'ingénierie, de, Tiers intéressés 1. B.________, à ********, 2. C.________, à ********, 3. D.________, à ********, Objet Recours A.________ c/ décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP du 16 juin 2023 adjugeant le marché à B.________, C.________ et D.________ (prestations de services dans le cadre des procédures d'autorisations de construire, d'utiliser ou d'habiter - Contrat d'Experts Amiante) Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 5 juillet 2023 par A.________ contre la décision rendue le 16 juin 2023 par Direction générale des immeubles et du patrimoine ; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 6 juillet 2023 impartissant à la recourante un délai au 20 juillet 2023 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré à ce jour ; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; - que l'autorité intimée et les tiers intéressés ont cependant d'ores et déjà été averties de ce que le même marché public avait fait l'objet d'un autre recours instruit sous référence séparée (cause MPU.2023.0023) et que cet autre recours bénéficie de l'effet suspensif, - que par conséquent, l'irrecevabilité du présent recours ne lève pas définitivement l'interdiction faite à l’autorité intimée de conclure tout contrat portant sur le marché litigieux, - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ; - qu'en effet, l'autorité intimée qui a déposé sa réponse le 24 juillet 2023 n'est pas assistée par un mandataire professionnel et n'a ainsi pas droit à des dépens, - que les tiers adjudicataires ne se sont pas déterminés et n'ont pas droit à des dépens, - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 25 juillet 2023 Le juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 juillet 2023 Arrêt du 25 juillet 2023

Arrêt du 25 juillet 2023 Composition Composition

M. Raphaël Gani, juge unique M. Raphaël Gani, juge unique

Recourante Recourante

A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP, Direction de l'ingénierie, de, Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP, Direction de l'ingénierie, de,

Tiers intéressés Tiers intéressés

1. 1.

B.________, à ********, B.________, à ********,

2. 2.

C.________, à ********, C.________, à ********,

3. 3.

D.________, à ********, D.________, à ********,

Objet Objet

Recours A.________ c/ décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP du 16 juin 2023 adjugeant le marché à B.________, C.________ et D.________ (prestations de services dans le cadre des procédures d'autorisations de construire, d'utiliser ou d'habiter - Contrat d'Experts Amiante) Recours A.________ c/ décision de la Direction générale des immeubles et du patrimoine - DGIP du 16 juin 2023 adjugeant le marché à B.________, C.________ et D.________ (prestations de services dans le cadre des procédures d'autorisations de construire, d'utiliser ou d'habiter - Contrat d'Experts Amiante)

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 5 juillet 2023 par A.________ contre la décision rendue le 16 juin 2023 par Direction générale des immeubles et du patrimoine ;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 6 juillet 2023 impartissant à la recourante un délai au 20 juillet 2023 pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré à ce jour ;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que l'autorité intimée et les tiers intéressés ont cependant d'ores et déjà été averties de ce que le même marché public avait fait l'objet d'un autre recours instruit sous référence séparée (cause MPU.2023.0023) et que cet autre recours bénéficie de l'effet suspensif,

- que par conséquent, l'irrecevabilité du présent recours ne lève pas définitivement l'interdiction faite à l’autorité intimée de conclure tout contrat portant sur le marché litigieux,

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'en effet, l'autorité intimée qui a déposé sa réponse le 24 juillet 2023 n'est pas assistée par un mandataire professionnel et n'a ainsi pas droit à des dépens,

- que les tiers adjudicataires ne se sont pas déterminés et n'ont pas droit à des dépens,

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

le I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 25 juillet 2023

Le juge unique :

Le Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.