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Ce sont les médecins de la division médecine du travail de la Suva qui décident de l’aptitude ou inaptitude au poste de travail d’un travailleur, après avoir pris connaissance des résultats des examens préventifs réalisés par les médecins du travail ainsi que des résultats des éventuels examens complémentaires. Cette décision relative à l’aptitude est transmise à l’entreprise qui est également informée, dans le même temps, de la date du prochain examen préventif. Ces examens préventifs doivent permettre de prévenir notamment les maladies professionnelles et les accidents du travail. Dans certaines situations la décision rendue pourra être une aptitude conditionnelle voire une inaptitude.
Ce sont les articles 78, 79, 80 et 81 de OPA, Ordonnance sur la prévention des accidents qui précisent ces notions.
Si au vu des examens médicaux le médecin de la Suva estime que le travailleur est en mesure d’exercer son activité professionnelle, il le déclare apte. La décision est transmise par écrit à l’employeur et à l’intéressé ainsi que la date à laquelle le prochain examen médical préventif doit être réalisé.
Art 78 OPA
La Suva peut rendre une décision d’inaptitude si le résultat des examens médicaux montre que la poursuite de l’activité au poste de travail en question représenterait une menace pour la santé du travailleur. Cette inaptitude peut être temporaire ou durable.
La décision est transmise au travailleur et une copie est adressée à l’employeur.
L’inobservation d’une décision est lourde de conséquence, comme le précise l’article 81 de l’OPA
Si le travailleur ne donne pas suite à une décision portant sur son aptitude et s’il contracte de ce fait la maladie professionnelle en cause ou qu’il en résulte une aggravation de celle-ci ou encore si le travailleur subit de ce fait un accident professionnel en raison d’un risque inhérent à sa personne, les prestations d’assurance seront réduites ou refusées conformément à l’art. 21, al. 1, LPGA.
La Suva peut déclarer le travailleur apte sous réserve de respecter certaines conditions de travail au poste de travail : par exemple des mesures de protection individuelles supplémentaires, une autorisation limitée pour réaliser certaines tâches, etc
Ces décisions d’aptitude conditionnelle et d‘inaptitude mentionnent la possibilité pour le travailleur concerné :
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PS : désolé j'ai fait une erreur, mon commentaire serait vrai pour la ...
Hello ! Il est erroné d'annoncer que le médecin du travail est resp ...
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Bonjour Mme, depuis del mois de marz je suis en arrêt de accident, et ...
2014 ATOUSANTE par edenweb
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