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La compagnie ferroviaire BLS a touché 29 millions de subventions en trop
La somme perçue indûment sera compensée ces quatre prochaines années. L'Office fédéral des transports (OFT) indique vendredi qu'il a constaté l'erreur dans le cadre d'une révision en 2018.
La Confédération et les cantons mettent à disposition chaque année quelque deux milliards de francs pour subventionner le transport régional de voyageurs. Cette somme est destinée à indemniser les coûts faisant suite à l'acquisition de matériel roulant, tels que les amortissements et les intérêts.
Réduction des indemnités
Le problème est survenu en 2014, lorsque le BLS a acheté du nouveau matériel roulant. Un modèle remanié de lissage de taux d'intérêt a été introduit. Des hypothèses et des attributions "incorrectes" expliquent que les intérêts calculés se sont avérés trop élevés.
Les 29,4 millions de francs perçus indûment seront remboursés. L'OFT a convenu avec le BLS que cette somme sera entièrement compensée par une réduction du montant d'indemnités entre 2019 et 2022.
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ats/gma
Publié le 15 mars 2019 à 11:54 - Modifié le 15 mars 2019 à 14:31