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Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité PSE
Le plan sectoriel des lignes de transport d'électricité traite des lignes à très haute tension des entreprises d'électricité (220/380 kV) et contient:
- des indications de caractère stratégique;
- des fiches relatives aux différents projets de lignes.
Il sert de base lors de l'approbation des plans relatifs aux lignes de transport d'électricité qui ont des effets importants sur le territoire et l'environnement.
Etat des travaux
Le Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE) du 12.04.2001 a été adopté dans une première version par le Conseil fédéral le 27.06.2001. Il définit notamment une méthode d'évaluation des projets de lignes basée sur des critères d'utilisation et de protection. Sur cette base, sont progressivement concrétisés, en collaboration avec les partenaires concernés (entreprises, organisations de protection de l'environnement, autorités), les objectifs et conditions relatifs aux projets de construction ou de transformation de lignes.
Une révision du plan sectoriel adoptée par le Conseil fédéral le 6 mars 2009 a permis de définir en outre un réseau stratégique 2015 des lignes de transport nécessaires à l'approvisionnement du pays. Pour les projets de lignes qui relèvent de ce réseau, le critère de nécessité est considéré comme rempli. Dans le cadre de la procédure de plan sectoriel, une coordination spatiale sera entreprise autour de ces projets et une fiche d'objet sera établie.
Afin de déterminer un corridor pour le tracé exact d'une nouvelle ligne et d'être en mesure de choisir entre ligne aérienne et ligne enterrée en cas de modifications de lignes à haute tension ayant une incidence territoriale, il est toujours établi une variante par câble et une variante aérienne. Elles sont ensuite évaluées au moyen du «Modèle d'évaluation pour lignes de transport».