Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/210586

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan de soutien aux secteurs de l'économie en crise à cause du coronavirus. Une exemption ou une réduction temporaires de la TVA pourraient apporter un soulagement financier et redonner confiance aux branches les plus touchées par cette épidémie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis le 28 février 2020, au vu de l'accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral a progressivement pris des mesures radicales visant à protéger la population. Afin d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie, il a adopté tout un train de mesures pour préserver les emplois, garantir les salaires et soulager les indépendants. Lors du choix de ces mesures, le Conseil fédéral s'est fixé pour principe que celles-ci agissent de manière ciblée et rapide et aient un caractère temporaire. À l'heure actuelle, il est difficile de prévoir pendant combien de temps les mesures sanitaires devront rester en vigueur. Afin d'atténuer les conséquences économiques de la pandémie, le Conseil fédéral prendra au besoin d'autres mesures de soutien ciblées et efficaces.</p><p>La plupart des impôts jouent le rôle de stabilisateurs automatiques en ce sens qu'ils soutiennent la conjoncture même sans que des mesures supplémentaires soient prises. Par exemple, lorsque les ventes reculent, les montants figurant dans les décomptes de TVA diminuent ; l'allégement en matière de TVA est dans une large mesure proportionnel à la baisse du chiffre d'affaires. Afin que cette stabilisation automatique ait lieu en temps réel, le Conseil fédéral a mis en vigueur le 20 mars 2020 une ordonnance sur la renonciation temporaire aux intérêts moratoires concernant les impôts. Le report du paiement des impôts permet d'éviter que ces derniers ne causent des problèmes de liquidité.</p><p>Les impôts de la Confédération sont comparativement peu adaptés à un soutien conjoncturel plus poussé. Un abaissement de la TVA peut certes soutenir la consommation (pour autant que les consommateurs puissent consommer) ou améliorer les marges des entreprises, mais constitue tout d'abord une charge pour les entreprises concernées, qui doivent adapter les taux d'impôt. Une demande spécifique telle que l'abaissement du taux pour les prestations d'hébergement n'a comparativement guère de potentiel pour stimuler la demande dans le domaine touristique ; le taux actuellement en vigueur n'est en effet que de 3,7 %.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.