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Les policiers infiltrés autorisés à traquer les pédophiles sur internet
Le Ministère public zurichois avait fait recours dans l'affaire d'un homme piégé par un agent de la police zurichoise sur un forum de discussions. Le policier s'était fait passer pour une adolescente de quatorze ans. Les contacts avaient abouti à une rencontre à la gare de Zurich, où le pédophile avait été appréhendé.
L'homme avait été acquitté par le Tribunal cantonal. Selon les juges, le policier avait conduit une investigation secrète, qui aurait nécessité l'accord du Tribunal des mesures de contrainte.
Simple recherche
En dernière instance, le Tribunal fédéral juge que le procédé n'équivaut pas à une investigation secrète mais à une simple recherche, qui ne nécessite aucune autorisation judiciaire.
Par conséquent, toutes les preuves récoltées par le policier peuvent être utilisées par la justice. L'affaire est par conséquent renvoyée au Tribunal cantonal zurichois.
ats/cab
Publié le 19 octobre 2016 à 14:07 - Modifié le 19 octobre 2016 à 14:21