Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/194068

<h2>SubmittedText<h2><p>Malheureusement depuis quelques années, une nouvelle course globale aux armements atomiques est en marche. Depuis septembre 2017, le traité pour l'interdiction des armes atomiques est prêt à la signature. 122 pays (dont la Suisse) se sont formellement entendus le 7 juillet 2017. C'est un pas décisif en direction d'une mise hors la loi de ces armes de destruction massive.</p><p>La Suisse n'a pas encore ratifié ce traité, nous demandons donc au Conseil fédéral à quel date ce traité sera signé ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral rappelle ses déclarations antérieures à ce sujet ; voir la réponse à la motion Sommaruga Carlo 17.4241, à la question Friedl 17.5392 et à l'interpellation Friedl 17.4311. Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas opportun de décider d'une éventuelle signature de l'accord avant une évaluation approfondie de la situation. Il juge nécessaire de clarifier un certain nombre de questions techniques, juridiques et politiques majeures. Il estime particulièrement important de s'assurer que le nouvel accord complète, consolide et si possible renforce les normes, instruments ou forums existants tels que le traité sur la non-proliférafion des armes nucléaires - pierre angulaire du système global de non-prolifération et de désarment nucléaires. Il craint par ailleurs que certains engagements ne puissent être vérifiés. Une analyse interdépartementale du traité et de ses effets est en cours. Le Conseil fédéral traitera ce sujet après la pause estivale.</p>