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- Dissolution d’un mariage ou d’un partenariat enregistré
Si votre mariage ou votre partenariat enregistré a été dissous, vous pouvez en tout temps demander à reprendre votre nom de célibataire.
- Mariage avant le 1er janvier 2013
Si votre mariage a eu lieu avant le 1er janvier 2013 et que vous avez changé de nom à cette occasion, vous pouvez en tout temps procéder à une déclaration pour reprendre votre nom de célibataire.
- Enfant de parents non mariés ensemble
À sa naissance, le premier enfant commun de parents qui ne sont pas mariés ensemble prend automatiquement le nom de célibataire de sa mère.
Si vous exercez une autorité parentale conjointe, il est possible de donner le nom de célibataire du père à l'enfant en faisant une demande en ce sens dans l'année qui suit la déclaration concernant l'autorité parentale conjointe. C'est également le cas si le père exerce seul l'autorité parentale.
Si l'enfant a plus de douze ans, il doit donner son accord.
- Enfant de parents mariés ensemble
Les parents mariés ensemble qui ont choisi le nom de leurs enfants communs au moment de leur mariage peuvent modifier leur choix jusqu'à un an après la naissance de leur premier enfant. Ils peuvent demander que l'enfant prenne le nom de célibataire de l'autre parent. Les futurs enfants communs porteront le même nom. Pour les enfants de nationalité suisse, cela modifiera également leur droit de cité.