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Débat
Le président. Le point suivant est la M 2497-B. Vous avez la parole, Madame Klopfenstein Broggini.
Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les Verts demandent le renvoi de ce rapport à la commission des droits politiques. En effet, si une réponse a certes été apportée à cette motion, on ne connaît pas encore la teneur du projet de loi qui va suivre; on en a entendu parler dans les médias, mais on n'en a pas encore connaissance, or on aimerait pouvoir l'étudier à la commission des droits politiques en même temps que la réponse du Conseil d'Etat. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette proposition.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2497 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est rejeté par 34 non contre 33 oui. (Exclamations à l'annonce du résultat.)
Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2497.