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Par arrêt du 19 octobre 2009, la IIe Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté le recours formé par Roman Polanski contre le mandat d’arrêt en vue d’extradition émis à son encontre. Selon la jurisprudence suisse, la détention de l’accusé durant toute la procédure d’extradition constitue la règle. Dans la procédure de recours contre le mandat d’arrêt extraditionnel, les conditions de l’extradition ne sont examinées que de manière très limitée. C’est seulement dans le cadre de la procédure d’extradition proprement dite que l’examen approfondi de ces conditions a lieu. En l’occurrence, la Cour a jugé à ce stade que l’extradition de Roman Polanski aux USA n’était pas manifestement exclue. Divers arguments soulevés par la défense à l’encontre de l’extradition elle-même n’avaient pas à être examinés durant cette phase de la procédure. La Cour qualifie le risque de fuite d'élevé, compte tenu des motivations et des moyens de l’intéressé. La forme de caution offerte par le recourant ne satisfait toutefois pas aux exigences légales en la matière. De ce fait, la Cour n’est pas en mesure d’examiner si le risque de fuite peut être évité par une combinaison de mesures substitutives à la détention (caution suffisante, assignation à résidence et electronic monitoring). Dès lors que la durée de la détention respecte encore le principe de la proportionnalité, une mise en liberté n’entre pas en ligne de compte pour l’instant. Roman Polanski conserve la faculté de soumettre à l’Office fédéral de la justice une proposition de caution concrète et conforme aux exigences légales.
Un recours au Tribunal fédéral peut être formé contre l’arrêt du TPF du 19 octobre 2009.
Pour de plus amples informations, il est renvoyé à l’arrêt RR.2009.308, consultable sur le site Internet du TPF (www.bstger.ch).
Le TPF ne donnera suite à aucune demande orale ou écrite de renseignements complémentaires.