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Les règles actuelles de naturalisation devraient être remplacées par une procédure automatisée et accélérée au cours de laquelle le candidat ne devra plus prouver son intégration. Quelque chose d’autre se cache derrière le terme de troisième génération, défini par le projet de loi. L’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) plaide pour davantage de prudence, comme l’explique sa conseillère nationale Barbara Steinemann.
Une nouvelle procédure écrite standardisée de naturalisation devrait être appliquée pour les moins de 25 ans. Le gouvernement central à Berne pourrait ainsi décider pour les jeunes de toute la Suisse.
Le terme de «troisième génération» utilisé dans ce projet de loi est trompeur: l’un des grands-parents doit être titulaire d’un droit de séjour. Il peut s’agir d’une admission temporaire qui relève du domaine de l’asile. L’un des parents doit aussi avoir résidé au moins dix ans en Suisse et y avoir accompli au moins cinq ans de scolarité obligatoire. Le candidat à la naturalisation lui-même doit être né en Suisse, tout comme y avoir été à l’école pendant au minimum cinq ans. Dans tous les cas, ni pour la première, ni pour la deuxième génération, il n’est nécessaire d’avoir passé toute sa vie ici.
Dans la brochure explicative pour les votations, le conseil fédéral écrit: «Ils font partie de clubs de sport, ils chantent dans un chœur ou sont actifs dans d’autres associations. Leur patrie est la Suisse.» Evidemment, cela est vrai pour de nombreux jeunes étrangers – mais pas pour tous. Cette argumentation généralise et se base sur un idéal, qui ne correspond que partiellement à la réalité.
La symbolique pointue des affiches installées dans les gares peut sembler exagérée, mais elle illustre la radicalisation existante chez les jeunes musulmans, qui est combattue dans toute l’Europe et que l’on peut aussi constater dans notre pays. Nous devrions aussi la prendre au sérieux dans l’attribution de la nationalité.
Ce projet de loi renverse le fardeau de la preuve en ce qui concerne l’intégration: à l’ avenir, les jeunes de moins de 25 ans seront systématiquement considérés comme suffisamment intégrés si les conditions formelles susmentionnées sont remplies. Les terroristes en sommeil et les salafistes pourraient ainsi discrètement bénéficier d’une naturalisation facilitée, notamment les écoliers qui acceptent de serrer la main uniquement aux enseignants masculins. C’est pourquoi les autorités devraient à l’avenir y regarder de plus près. Dans un Etat fédéral, cette tâche doit rester de la responsabilité des communes, comme jusqu’à présent.
«Les naturalisations prises à la légère nuisent à la cause de ceux qui ont été naturalisés correctement et à notre système politique.»
L’intégration passe avant le lieu de naissance
Le passeport suisse n’a encore jamais été aussi facile à obtenir qu’aujourd’hui. Chaque année, quelque 40'000 personnes sont naturalisées. En comparaison avec l’Union européenne (UE), c’est presque deux fois plus, et contrairement à beaucoup d’autres pays de l’UE, la nationalité multiple est autorisée chez nous. Ainsi, chaque personne devrait être contrôlée soigneusement et c’est son intégration réelle qui devrait être déterminante, pas son lieu de naissance ou cinq années de scolarisation en Suisse.
A l’avenir, la naturalisation sera une question administrative, basée sur des critères plus formels. Une loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 (réd.: révision de la loi sur la nationalité suisse) viendra déjà en aide aux jeunes bien intégrés de moins de 25 ans, puisque les années de résidence en Suisse entre 8 et 18 ans compteront double. Le chemin vers la naturalisation ordinaire leur est ouvert, tout comme aux autres, y compris les descendants des travailleurs immigrés italiens, qui sont souvent cités et qui d’ailleurs – peut-être en raison de leur proximité culturelle – ne montrent pas beaucoup d’enthousiasme pour le passeport rouge à croix blanche.
Pas de centralisation
Les naturalisations prises à la légère nuisent à la cause de ceux qui ont été naturalisés correctement et à notre système politique. La définition trompeuse de troisième génération, la supposition systématique de l’intégration des candidats, tout comme la centralisation et l’automatisme qui en découle sont des éléments déraisonnables de cet amendement constitutionnel.
(Traduction de l'allemand: Katy Romy)