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Textes de référence de la CDIP
Concordat HarmoS
L'art. 4, al. 4, du concordat HarmoS du 14 juin 2007 demande aux cantons signataires de soutenir l'enseignement de la langue première proposé aux enfants et aux jeunes issus de la migration:
"En ce qui concerne les élèves issus de la migration, les cantons apportent, par des mesures d'organisation, leur soutien aux cours de langue et de culture d'origine (cours LCO) organisés par les pays d'origine et les différentes communautés linguistiques dans le respect de la neutralité religieuse et politique."
Pour en savoir plus sur le concordat HarmoS suite
Recommandations de la CDIP
Dans ses recommandations concernant la scolarisation des enfants de langue étrangère publiées en 1991, la CDIP établit comme principe qu' "il importe d'intégrer tous les enfants de langue étrangère vivant en Suisse dans les écoles publiques en évitant toute discrimination. Elle souligne que l'intégration doit intervenir dans le respect du droit de l'enfant au maintien de la langue et de la culture de son pays d'origine."
Recommandations du 24 octobre 1991 concernant la scolarisation des enfants de langue étrangère
Texte français
Texte allemand
Texte italien
Texte anglais
Le principe de l'intégration scolaire prôné par la CDIP est corroboré par différentes dispositions de la Constitution fédérale de la Confédération suisse de 1999 (art. 8 et 11 et art. 19 et 62, notamment) ainsi que par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 13) et par la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU (art. 2 et 28).
Déclaration de la CDIP
Dans une déclaration publiée en 1991, la CDIP approuvait l'intention du Conseil fédéral d'adhérer à la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (la ratification par la Suisse de ladite convention a eu lieu en 1994)
Déclaration du 6 juin 1991 concernant le racisme à l'école
Texte français
Texte allemand
Texte italien
Texte anglais
La Commission pédagogique de la CDIP a publié un rapport explicatif de la déclaration de 1991, dans lequel elle formule notamment des objectifs pédagogiques et des mesures destinés à prévenir le racisme.