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10/06/2010
Mouhanna tente d'obtenir un vote nominal général pour les droits civiques des étrangers. En vain
15h15. Sans pause, le président passe à l'examen du rapport de la commission 2. En une heure, la constituante a adopté le droit à la résistance mais refusé d'une voix le droit à l'hospitalité. On retrouvera le détail des votes en pied de la précédente note.
D'emblée l'examen démarre sur un problème de procédure.
Souhail Mouhanna demande que les votes nominatifs soient notés dans le procès-verbal sur les points 8, 9 et 10 de l'ordre du jour. Michel Barde se plaint que l'élu de l'Avivo n'ait pas demandé cela lors de la séance du bureau. "Je viens de l'avoir eu", répond ingénu Mouhanna.
Soli Pardo explique qu'il faudra voter à chaque thèse l'opportunité du vote nominal... Christian Grobet auteur du règlement avec Soli Pardo cite l'article 57 du règlement qui stipule qu'il suffit que 15 membres le demande, c'est le cas. Cela ne ralentit aucunement le débat explique l'ancien conseiller d'Etat, grâce au vote électronique qui enregistre automatiquement les noms des votants.
P-E Dimier soutient Soli Pardo. Le professeur de droit constitutionnel Michel Hottelier va également dans le sens de Soli Pardo. Il faudra voter le vote nominal à chaque décision et non généralement pour chaque point de l'ordre du jour. Ainsi en décide le président Büchi.
Pierre Gauthier (Avivo, groupe anti révision et non anti constitution, comme je l'ai écrit dans une note précédente) est rapporteur général de la commission 2.
Pierre Kunz plaide d'emblée pour l'augmentation du nombre de signatures pour déposer une initiative ou un référendum. L'abaissement du seuil dû à l'augmentation du nombre des citoyens a permis d'abuser des droits, ont conduit Genève à la paralysie en particulier dans le domaine du logement.