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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le rapport final sur la mise en œuvre du développement de l'armée (FF 2023 1453), le Conseil fédéral estime qu'à long terme, l'armée ne sera pas en mesure de maintenir l'effectif effectif de 140 000 militaires si les valeurs de recrutement et de départ restent inchangées. Le Conseil fédéral a déclaré deux semaines plus tard, le 15 juin 2023, au Conseil national, lors du débat sur la prise de connaissance du rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile, partie 1 (21.052) et partie 2 (22.026) : "L'analyse des effectifs montre (...) que les départs anticipés sont toutefois trop élevés. Nous devons stabiliser durablement les départs à un niveau plus bas, sinon l'effectif effectif de la fin des années vingt ne sera pas atteint".</p><p><br>Ce qui est déterminant pour l'alimentation n'est pas le nombre de départs (prématurés), mais le bilan des entrées et des sorties. Pendant la mise en œuvre du DEVA, entre 2018 et 2022, ce bilan a toujours été positif, l'effectif a augmenté en moyenne de 4123 militaires par an. Si les valeurs de recrutement et de départ restent inchangées, on peut donc s'attendre à ce que l'armée continue à croître d'un peu plus de 4000 personnes par an. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral n'a pas fourni d'arguments/de prévisions valables qui permettent d'affirmer qu'à l'avenir, le bilan des entrées et des sorties de personnel basculerait dans le négatif.</p><p>&nbsp;</p><p>D'où les questions suivantes :<br>1. le Conseil fédéral peut-il confirmer que ce n'est pas le nombre de départs (anticipés) qui est déterminant pour l'alimentation de l'armée, mais le bilan des entrées et des sorties ?<br>2. le Conseil fédéral peut-il confirmer que les effectifs militaires continueront d'augmenter d'environ 4000 par an "si les valeurs de recrutement et de départ restent inchangées" ? Et que, même après le licenciement anticipé des deux classes d'âge en 2028, les "140 000 au maximum" seront à nouveau atteints rapidement ?<br>3. Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut-il confirmer que l'alimentation de l'armée est assurée à long terme en l'état actuel des connaissances ? Sinon, pourquoi ? Quelles sont les hypothèses prévisionnelles qu'il formule et qui font qu'il faut s'attendre à l'avenir à un bilan négatif des entrées et des sorties ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Certes, le bilan des effectifs de l’armée correspond au nombre de militaires nouvellement incorporés diminué du nombre de départs. Le problème de l’alimentation tient dans le nombre élevé des départs anticipés – qui ne sont donc pas ordinaires –&nbsp; des militaires pour des raisons de santé ou de conscience avant l’accomplissement intégral de leur obligation de servir, que ce soit avant, pendant ou après l’école de recrues.</p><p>&nbsp;</p><p>2. Si le nombre de départs anticipés reste aussi élevé, l’effectif réel de l’armée n’augmentera pas de quelque 4000 personnes par année. Il est influencé non seulement par la hausse légère de la démographie chez les jeunes hommes et par le recrutement de femmes, mais aussi par les départs toujours élevés, ce qui freine la croissance. Tant qu’il inclura les deux classes d’âge supplémentaires, il dépassera, dans un premier temps, les 140&nbsp;000 militaires. Mais après la libération de ces deux classes d’âge, il tombera nettement en dessous de ce chiffre, selon les prévisions actuelles. Vu la situation géopolitique, le Conseil fédéral considère qu’il n’est pas opportun, en ce moment, de réduire cet effectif réel. Le 1<sup>er</sup>&nbsp;novembre 2023, il a chargé le DDPS de lui soumettre pour consultation un projet portant sur une modification juridique permettant de prolonger la période durant laquelle l’effectif maximal prescrit peut être dépassé et de maintenir plus longtemps les deux classes d’âge dans l’armée. Ces classes d’âge ont déjà suivi leur instruction obligatoire, mais peuvent encore être convoquées pour des engagements.</p><p>&nbsp;</p><p>3. Le Conseil fédéral a expliqué à plusieurs reprises pourquoi l’effectif réel de l’armée ne pourra pas être alimenté sur le long terme (rapport sur l’alimentation de l’armée et de la protection civile, partie&nbsp;1 [FF&nbsp;2021&nbsp;1555]&nbsp;; rapport sur l’alimentation de l’armée et de la protection civile, partie&nbsp;2 [FF&nbsp;2022&nbsp;665]&nbsp;; rapport du Conseil fédéral établi conformément à l’art.&nbsp;149<i>b</i> de la loi sur l’armée [FF&nbsp;2023&nbsp;1453]&nbsp;; interpellation 21.3343 Seiler Graf «&nbsp;Effectifs de l’armée 2020. Un recensement trompeur&nbsp;»&nbsp;; interpellation 21.3745 Fivaz «&nbsp;Planification et développement des effectifs de l’armée&nbsp;»&nbsp;; interpellation 21.4424 Fivaz «&nbsp;Planification et développement des effectifs de l’armée&nbsp;»). Les prévisions sur les entrées et les départs sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l’évolution démographique, du taux d’aptitude, du recrutement des femmes et du nombre de départs pour des raisons de santé ou de conscience. Les projections montrent que le nombre de départs anticipés reste trop élevé pour assurer l’alimentation de l’effectif réel sur le long terme. Cette évolution ne sera visible qu’après la libération des deux classes d’âge supplémentaires.</p>