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Les substances actives, les phytoprotecteurs et les synergistes ne doivent notamment pas être homologués lorsqu'ils sont classés comme:
a. mutagène - substance de catégorie 1A ou 1B modifiant le patrimoine génétique d'un organisme;
b. cancérogène - substance cancérigène de catégorie 1A ou 1B;
c. toxique pour la reproduction - substance de catégorie 1A ou 1B perturbant la fonction sexuelle et la fertilité ou le développement.
Dans la catégorie des substances actives de l'OPPh, les substances suivantes, qui sont manifestement considérées comme toxiques pour la reproduction (catégorie 1A ou 1B), sont cependant homologuées: Cyproconazole, Flumioxazin, Epoxiconazole, Thiacloprid, Bromadiolone, Oxychinolin* et Triflumizole* (il n'y a actuellement en Suisse aucun produit phytosanitaire approuvé contenant les substances actives marquées d'un astérisque).
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Est-il exact que les substances mentionnées, qui figurent à l'annexe 1 OPPh, sont homologuées comme substances actives pour produits phytosanitaires?
2. Est-il exact que les substances mentionnées sont considérées comme toxiques pour la reproduction conformément à la catégorie 1A ou 1B?
3. Quelles autres substances actives, phytoprotecteurs et synergistes remplissant au moins l'un des critères d'exclusion mentionnés plus haut sont homologués en Suisse pour être utilisés dans des produits phytosanitaires?
4. Si de telles substances sont homologuées en Suisse, le Conseil fédéral est-il disposé à publier une liste des noms de ces substances et des produits dans lesquels elles sont utilisées?
5. Dans la négative, pour quelles raisons des informations si importantes pour la société sont-elles dissimulées à la population suisse?
6. Si de telles substances sont homologuées en Suisse alors qu'elles remplissent au moins l'un des critères d'exclusion: pour quelles raisons le sont-elles et quand le Conseil fédéral compte-t-il remédier à cette situation?
Déposé par: Tiana Angelina Moser