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Lorsque la maison doit rester dans la famille
Au travers du droit de rachat, du droit de fonds de participation aux bénéfices et du droit de préemption, les parents peuvent veiller à ce que la maison reste en possession de la famille. Ils se prémunissent ainsi – et les autres héritiers – contre l'éventualité que l'héritier revende la maison au prix du marché après l'avance sur héritage ou la donation, réalisant ainsi un profit supérieur.
- Droit de rachat : les parents se réservent le droit de racheter la maison à un prix déterminé. Ce droit peut être convenu pour une durée maximale de 25 ans et annoté au registre foncier. Si le droit est inscrit au registre foncier, il s'applique aussi lorsque l’héritier vend la maison à un tiers. Celui-ci devra s'attendre, jusqu'à l'expiration du droit, à ce que les parents rachètent la maison au prix convenu. C'est un risque que sans doute personne ne veut prendre.
- Droit de participation aux bénéfices : l'héritier s'engage à consentir aux parents ainsi qu'aux autres héritiers une part du bénéfice qu'il réalisera s'il vend la maison avant la date convenue. Le bénéfice est la différence entre le prix de vente et le prix de faveur que les parents ont concédé à l'héritier. L'héritier pourra déduire de cette somme l'impôt sur les gains immobiliers et d'éventuels investissements ayant généré une plus-value. Il est conseillé d'associer le droit de participation aux bénéfices au droit de préemption.
- Droit de préemption : l'héritier concède un droit de préemption aux autres héritiers. Ce droit peut être convenu pour une durée maximale de 25 ans et annoté au registre foncier. Si l'héritier souhaite vendre la maison, l'administrateur du registre foncier informe tous les bénéficiaires du droit de préemption. Ceux-ci ont trois mois pour se décider. Lorsque le droit de préemption est associé au droit de participation aux bénéfices, ils peuvent exercer leur droit de préemption ou exiger leur part du bénéfice.
Conclusion : planifiez suffisamment tôt votre succession
Si vous souhaitez céder votre logement en propriété de votre vivant, il est préférable de consulter un spécialiste. Et d'en parler avec vos descendants. Votre décision est assortie de conséquences financières, au sens du droit successoral et éventuellement fiscales. Mieux vous planifierez votre succession, mieux vous pourrez profiter sans souci de votre fin de vie, sachant que vos descendants n'auront pas à se disputer leur héritage.