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TRIBUNAL CANTONAL 485 PE11.021466-MRN

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TRIBUNAL CANTONAL 485 PE11.021466-MRN 485

485 PE11.021466-MRN

PE11.021466-MRN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 22 août 2012 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : MM. Meylan et Abrecht Greffier : M. Heumann ***** Art. 393 al. 1 let. a, 394 let. b CPP Vu l' enquête n° PE11.021466-MRN instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre G.________ pour recel, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), vu le courrier du 30 juillet 2012 du défenseur d'office de G.________ requérant la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client, vu la décision du 2 août 2012, par laquelle la Procureure a refusé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique de G.________ (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II), vu le recours interjeté le 16 août 2012 par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recourant est mis en cause pour s'être livré à un trafic d'héroïne, pour avoir consommé des stupéfiants et pour avoir recelé plusieurs appareils photos, que, dans sa décision, la Procureure rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa responsabilité lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité d'agir lors de l'accomplissement de l'acte reproché, qu'elle arrive à la conclusion que le fait que G.________ consomme des stupéfiants ne suffit pas à fonder un doute sérieux sur sa responsabilité, ce qui signifie qu'il n'y a pas lieu d'accéder à la requête de mise en œuvre d'une expertise psychiatrique à ce stade de l'enquête, que le défenseur d'office du recourant conteste l'appréciation de la Procureure, qu'il fait valoir que depuis plusieurs années le comportement de G.________ se révèlerait être autodestructeur, que ce dernier serait en rupture avec son entourage, en particulier avec ses parents adoptifs, qu'il aurait abandonné une formation en cours, que son casier judiciaire comporte plusieurs inscriptions, que le défenseur du recourant considère que ces éléments suffisent à forger un doute sur la responsabilité ou l'état psychologique de son client, doute qui devrait conduire à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client; attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public, qu'ainsi, la décision du Ministère public d'administrer ou de refuser d'administrer une preuve au sens des art. 139 ss CPP est en principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Keller, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 16 ad art. 393 CPP), que toutefois, l'art. 394 let. b CPP précise que le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, que les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 136 IV 92 c. 4; ATF 134 III 188 c. 2.3; ATF 133 IV 139 c. 4; ATF 99 Ia 437 c. 1; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012), que cette règle comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (ATF 133 IV 335 c. 4; ATF 101 Ia 161; ATF 98 Ib 282 c. 4; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012 et les réf. citées), que par "préjudice juridique", on entend notamment le témoin qui ne pourrait pas être entendu ultérieurement dans la procédure, ou qui ne pourrait l'être que difficilement, ainsi que la situation où une expertise devrait être menée immédiatement en raison des possibles modifications de son objet (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 394 CPP), qu'en l'occurrence, il s'agit du rejet d'une réquisition de preuves qui pourra être réitérée ultérieurement sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, l'argumentation du recourant selon laquelle il serait opportun de mettre en œuvre dès maintenant une expertise psychiatrique compte tenu du principe de célérité et du fait de sa détention provisoire n'apparaissant pas pertinente, que le recourant garde la possibilité de solliciter ultérieurement la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique devant le tribunal de première instance et si cette mesure d'instruction lui était refusée, de contester ce refus par la voie de l'appel contre le jugement au fond (TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012; CREP, 6 mars 2012/143), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP), que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Déclare le recours irrecevable. II. Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes) l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. IV. Dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Inès Feldmann, avocate (pour G.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 22 août 2012

Séance du 22 août 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : MM. Meylan et Abrecht

Juges : MM. Meylan et Abrecht Greffier : M. Heumann

Greffier : M. Heumann *****

***** Art. 393 al. 1 let. a, 394 let. b CPP

Art. 393 al. 1 let. a, 394 let. b CPP Vu l' enquête n° PE11.021466-MRN instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre G.________ pour recel, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121),

Vu l' enquête n° PE11.021466-MRN instruite d'office par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre G.________ pour recel, infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121), vu le courrier du 30 juillet 2012 du défenseur d'office de G.________ requérant la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client,

vu le courrier du 30 juillet 2012 du défenseur d'office de G.________ requérant la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client, vu la décision du 2 août 2012, par laquelle la Procureure a refusé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique de G.________ (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II),

vu la décision du 2 août 2012, par laquelle la Procureure a refusé de mettre en œuvre une expertise psychiatrique de G.________ (I) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (II), vu le recours interjeté le 16 août 2012 par G.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 16 août 2012 par G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recourant est mis en cause pour s'être livré à un trafic d'héroïne, pour avoir consommé des stupéfiants et pour avoir recelé plusieurs appareils photos,

attendu que le recourant est mis en cause pour s'être livré à un trafic d'héroïne, pour avoir consommé des stupéfiants et pour avoir recelé plusieurs appareils photos, que, dans sa décision, la Procureure rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa responsabilité lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité d'agir lors de l'accomplissement de l'acte reproché,

que, dans sa décision, la Procureure rappelle la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le seul fait que l'auteur s'adonne à la consommation de drogue ne suffit pas à faire douter de sa responsabilité lorsqu'il n'est pas établi que cette consommation a entraîné une nette perturbation de la conscience, de la faculté volitive ou de la capacité d'agir lors de l'accomplissement de l'acte reproché, qu'elle arrive à la conclusion que le fait que G.________ consomme des stupéfiants ne suffit pas à fonder un doute sérieux sur sa responsabilité, ce qui signifie qu'il n'y a pas lieu d'accéder à la requête de mise en œuvre d'une expertise psychiatrique à ce stade de l'enquête,

qu'elle arrive à la conclusion que le fait que G.________ consomme des stupéfiants ne suffit pas à fonder un doute sérieux sur sa responsabilité, ce qui signifie qu'il n'y a pas lieu d'accéder à la requête de mise en œuvre d'une expertise psychiatrique à ce stade de l'enquête, que le défenseur d'office du recourant conteste l'appréciation de la Procureure,

que le défenseur d'office du recourant conteste l'appréciation de la Procureure, qu'il fait valoir que depuis plusieurs années le comportement de G.________ se révèlerait être autodestructeur,

qu'il fait valoir que depuis plusieurs années le comportement de G.________ se révèlerait être autodestructeur, que ce dernier serait en rupture avec son entourage, en particulier avec ses parents adoptifs,

que ce dernier serait en rupture avec son entourage, en particulier avec ses parents adoptifs, qu'il aurait abandonné une formation en cours,

qu'il aurait abandonné une formation en cours, que son casier judiciaire comporte plusieurs inscriptions,

que son casier judiciaire comporte plusieurs inscriptions, que le défenseur du recourant considère que ces éléments suffisent à forger un doute sur la responsabilité ou l'état psychologique de son client, doute qui devrait conduire à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client;

que le défenseur du recourant considère que ces éléments suffisent à forger un doute sur la responsabilité ou l'état psychologique de son client, doute qui devrait conduire à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique de son client; attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public,

attendu qu'aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public, qu'ainsi, la décision du Ministère public d'administrer ou de refuser d'administrer une preuve au sens des art. 139 ss CPP est en principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Keller, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 16 ad art. 393 CPP),

qu'ainsi, la décision du Ministère public d'administrer ou de refuser d'administrer une preuve au sens des art. 139 ss CPP est en principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Keller, in: Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2010, n. 16 ad art. 393 CPP), que toutefois, l'art. 394 let. b CPP précise que le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance,

que toutefois, l'art. 394 let. b CPP précise que le recours est irrecevable lorsque le Ministère public ou l'autorité pénale compétente en matière de contraventions rejette une réquisition de preuves qui peut être réitérée sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, que les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 136 IV 92 c. 4; ATF 134 III 188 c. 2.3; ATF 133 IV 139 c. 4; ATF 99 Ia 437 c. 1; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012),

que les décisions relatives à l'administration des preuves ne sont en principe pas de nature à causer un dommage juridique irréparable (ATF 136 IV 92 c. 4; ATF 134 III 188 c. 2.3; ATF 133 IV 139 c. 4; ATF 99 Ia 437 c. 1; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012), que cette règle comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (ATF 133 IV 335 c. 4; ATF 101 Ia 161; ATF 98 Ib 282 c. 4; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012 et les réf. citées),

que cette règle comporte toutefois des exceptions, notamment lorsque le refus porte sur des moyens de preuve qui risquent de disparaître et qui visent des faits décisifs non encore élucidés (ATF 133 IV 335 c. 4; ATF 101 Ia 161; ATF 98 Ib 282 c. 4; TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012 et les réf. citées), que par "préjudice juridique", on entend notamment le témoin qui ne pourrait pas être entendu ultérieurement dans la procédure, ou qui ne pourrait l'être que difficilement, ainsi que la situation où une expertise devrait être menée immédiatement en raison des possibles modifications de son objet (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 394 CPP),

que par "préjudice juridique", on entend notamment le témoin qui ne pourrait pas être entendu ultérieurement dans la procédure, ou qui ne pourrait l'être que difficilement, ainsi que la situation où une expertise devrait être menée immédiatement en raison des possibles modifications de son objet (Rémy, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 6 ad art. 394 CPP), qu'en l'occurrence, il s'agit du rejet d'une réquisition de preuves qui pourra être réitérée ultérieurement sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, l'argumentation du recourant selon laquelle il serait opportun de mettre en œuvre dès maintenant une expertise psychiatrique compte tenu du principe de célérité et du fait de sa détention provisoire n'apparaissant pas pertinente,

qu'en l'occurrence, il s'agit du rejet d'une réquisition de preuves qui pourra être réitérée ultérieurement sans préjudice juridique devant le tribunal de première instance, l'argumentation du recourant selon laquelle il serait opportun de mettre en œuvre dès maintenant une expertise psychiatrique compte tenu du principe de célérité et du fait de sa détention provisoire n'apparaissant pas pertinente, que le recourant garde la possibilité de solliciter ultérieurement la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique devant le tribunal de première instance et si cette mesure d'instruction lui était refusée, de contester ce refus par la voie de l'appel contre le jugement au fond (TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012; CREP, 6 mars 2012/143),

que le recourant garde la possibilité de solliciter ultérieurement la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique devant le tribunal de première instance et si cette mesure d'instruction lui était refusée, de contester ce refus par la voie de l'appel contre le jugement au fond (TF 1B_688/2011 du 14 mars 2012; CREP, 6 mars 2012/143), qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,

qu'au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP),

que les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, sont mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP), que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Déclare le recours irrecevable.

I. Déclare le recours irrecevable. II. Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes) l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________.

II. Fixe à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes) l’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

III. Dit que les frais du présent arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier. IV. Dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.

IV. Dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée. V. Déclare le présent arrêt exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Inès Feldmann, avocate (pour G.________),

- Mme Inès Feldmann, avocate (pour G.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :