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04.09.2002
L'INVITÉ
NOUVELLE CONSTITUTION
Il est permis à un libéral de dire OUI à la Constitution!
JEAN-PIERRE KÜLLING, Médecin, constituant libéral
Le projet de nouvelle Constitution vaudoise entraîne de la part des milieux libéraux de nombreuses critiques. Devons-nous pour autant nécessairement le rejeter si nous nous réclamons de la pensée libérale?
La description extensive des tâches de l'Etat pourrait donner de l'urticaire aux partisans du «moins d'Etat»! La plupart des dispositions mentionnées concernent des tâches déjà exécutées par l'Etat sur une base légale. Fallait-il leur donner un rang constitutionnel? Ce qui semble en tout cas «libéralement» important, c'est qu'en face de cet Etat qui tend à prendre de plus en plus de poids - réalité voulue par une majorité de citoyens - il existe des garanties clairement désignées par la Constitution dans le chapitre des droits fondamentaux: notamment les garanties générales en cas de procédure, la protection des données personnelles, la liberté de commerce et la garantie de la propriété privée. Et de plus le seul vrai contre-pouvoir, c'est-à-dire les communes, sort renforcé dans la nouvelle Constitution.
L'impact financier de la nouvelle Constitution est redouté, alors que le canton est fortement endetté: les articles 161 à 165 sur le régime des finances sont les plus «libéraux» du projet et ont été inscrits de haute lutte. Ils visent à bloquer l'endettement de l'Etat et seraient capables de retarder des projets constitutionnels coûteux si le canton ne pouvait les financer. En outre, dans l'optique libérale, la Cour des comptes aurait toute sa place puisqu'elle contrôlerait l'utilisation des deniers publics sous l'angle de la légalité, de la régularité comptable et de l'efficacité. Il appartiendrait aux députés de décider de l'avenir du contrôle cantonal des finances.
Les opposants font état d'un soi-disant déficit de la représentation régionale. S'il est vrai que la volonté exprimée par une large majorité est la réduction à terme du nombre de districts de 19 vers une fourchette de 8 à 12 (dispositions transitoires), la Constitution proposée permet le maintien d'une représentation minimale de 2 députés pour ceux des anciens districts que le Grand Conseil aura désignés comme sous-arrondissements électoraux (région excentrée à faible population). C'est l'article 93 qui permettra comme par le passé de maintenir une représentation au Grand Conseil de toutes les régions du canton.
Les libéraux sont très attachés à la notion des responsabilités et des devoirs de l'individu; ils en trouveront la mention explicite à l'article 8.
En 2002, les droits politiques des étrangers divisent les Vaudois.
En 1959, l'introduction du droit de vote des femmes secouait le canton.
En 1872, les Confédérés obtenaient les droits politiques complets après des années de débats houleux.
En 1831, l'introduction du suffrage universel bouleversait le canton.
Le passage du temps relativise les passions d'hier!
Pour les étrangers établis depuis plus de dix ans en Suisse, l'octroi de certains droits politiques et la naturalisation ne sont pas des stratégies d'intégration opposées mais complémentaires. Les opposants qui parlent de demi-mesure à propos de l'octroi des seuls droits communaux connaissent bien mal leur histoire vaudoise où les droits politiques cantonaux et communaux ont suivi des chemins différents, en particulier pour les Confédérés qui n'ont paradoxalement obtenu les droits politiques au niveau communal qu'en 1872, soit vingt-trois ans après les droits au niveau cantonal! En outre, la Communauté européenne pratique sans problème le principe repris par le projet vaudois, à savoir les droits politiques de proximité pour les étrangers de la communauté en réservant les droits politiques attachés à la souveraineté aux seuls nationaux.
Une nouvelle Constitution est forcément évolutive, car comme le dit Kahlil Gibran: «La vie ne va pas en arrière ni ne s'attarde avec hier.»
Pour toutes ces raisons, il est permis à un libéral de dire oui à la nouvelle Constitution.
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