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Affectation partielle de la taxe sur le CO2
De quoi s'agit-il ?
Dans sa session d'été 2009, les Chambres fédérales ont décidé de prélever sur le revenu de la taxe sur le CO2 sur les combustibles (prélevée sur le mazout, gaz naturel etc.) introduite au 1er janvier 2008, quelque 200 millions de francs par an, pour le financement d’un programme national d’amélioration thermique des bâtiments. Aucun référendum sera lancé. Peu après cette décision le DETEC a annoncé le triplement de la taxe CO2. Elle s'élevera à partir du 1 janvier 2010 à quelque Frs. 10/100 litres de mazout (TVA inclus).
Notre position
Depuis le début des travaux sur la loi sur le CO2 dans les années 90 et durant d’innombrables débats parlementaires, on a assuré que la taxe sur le CO2 serait conçue en tant qu’instrument fiscal neutre, c’est-à-dire que le produit serait restitué à l’économie et à la population. A peine introduite, la taxe est transformée en impôt «normal». Cette fracture du système doit être rejetée.
Conçue en tant qu’impôt, la taxe CO2 devient en fait une contribution qu'on veut non seulement garder mais aussi augmenter, afin de maintenir le niveau des recettes. Cela contredit le caractère d’une taxe d’incitation dont le but, en fin de compte, consiste à s’éliminer d’elle-même.