Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/20931

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il également d'avis :</p><p>1. qu'un renforcement de la concurrence entre établissements de formation s'impose à tous les niveaux, si l'on veut qu'ils puissent réagir à temps à l'évolution du marché de l'emploi ?</p><p>2. qu'il convient de multiplier les incitations à l'adresse des personnes moins qualifiées pour qu'elles continuent de se former ?</p><p>3. que les employeurs, notamment ceux des petites et moyennes entreprises (PME), méritent d'être encore davantage soutenus dans les efforts qu'ils consentent en faveur de la formation continue payée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Il est indispensable que les institutions de formation et de perfectionnement professionnel aient les moyens de réagir à temps à l'évolution du marché de l'emploi et de satisfaire à ses exigences. Les formations qui traduisent ces objectifs sont proposées surtout par :</p><p>- des institutions privées à but lucratif ;</p><p>- des organes sans but lucratif (en majorité les associations professionnelles), axés sur le perfectionnement professionnel ; ou</p><p>- les pouvoirs publics.</p><p>Le Conseil fédéral est favorable à une situation de concurrence entre les institutions de formation. Cette concurrence est particulièrement significative dans les secteurs de l'économie en rapide mutation, où la demande en matière de perfectionnement est proportionnellement élevée.</p><p>En revanche, il n'y a guère de concurrence entre les établissements de formation dans les secteurs où cette demande est moins importante. C'est dans ce domaine, en particulier, que l'État doit veiller à l'existence d'une offre de formation continue et de perfectionnement professionnel.</p><p>2. Le fait que les personnes dont le niveau de formation est relativement élevé font plus d'effort pour se perfectionner que celles qui sont moins qualifiées est un phénomène bien connu. Le Conseil fédéral en tiendra compte dans une large mesure lors des travaux de révision de la loi sur la formation professionnelle.</p><p>3. Il reste que l'effort en faveur du perfectionnement professionnel et de la formation continue incombe d'abord aux entreprises (PME incluses) et aux employés eux-mêmes. L'État doit, pour sa part, créer les conditions générales susceptibles de les encourager à entreprendre cet effort. Il est appelé à intervenir spécialement dans les secteurs où la formation continue et le perfectionnement sont indispensables, mais dont le financement pose problème.</p>  Réponse du Conseil fédéral.