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Organe de direction pour la sécurité et coordination de la coopération en matière de renseignement
3003 Berne , le 3 novembre 1999
Communiqué de presse
Organe de direction pour la sécurité et coordination de la coopération en
matière de ren-seignement
Le Conseil fédéral édicte des directives sur l'organisation de la conduite
de la politique de sécurité ainsi qu'une ordonnance sur la suppression de l'
Etat-major de la défense et du Conseil de la défense
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a édicté des directives
sur l'organisation de la conduite de la politique de sécurité ainsi qu'une
ordonnance sur la suppression de l'Etat-major de la défense et du Conseil de
la défense. L'Organe de direction pour la sécurité entrera en fonction le
1er janvier 2000. Un poste de coordonnateur de la coopération en matière de
renseignements au sein de la Confédération sera créé. Le coordonnateur sera
secondé par un Bu-reau d'appréciation de la situation et de détection
précoce. Le Conseil fédéral décidera plus tard de l'attribution de ce poste,
qui dépendra du DDPS sur le plan administratif, sur la base d'une mise au
concours publique sur demande du DDPS.
L'Organe de direction pour la sécurité suivra en permanence la situation
dans tous les do-maines qui présentent une importance du point de vue de la
sûreté intérieure et de la sécu-rité extérieure, analysera l'éventail de la
violence ainsi que ses évolutions possibles à l'intérieur de la Suisse et
dans son environnement stratégique, assurera la détection pré-coce et l'
alerte rapide en ce qui regarde les nouvelles formes de menace, les risques
et les dangers et élaborera des scénarios, des stratégies et des options à l
'intention de la Déléga-tion du Conseil fédéral pour la sécurité, dont
dépend aussi l'Organe de direction pour la sécurité. La présidence de l'
Organe de direction pour la sécurité sera assurée par une rota-tion annuelle
entre le secrétaire d'Etat du DFAE, le chef de l'Office fédéral de la police
et le chef de l'Etat-major général.
Au nombre des membres permanents de l'Organe de direction pour la sécurité,
on comp-tera également le vice-chancelier chargé de l'information, le
secrétaire d'Etat aux affaires économiques, le chef de de la Police
fédérale, le président du Groupe de coordination pour les migrations du
DFJP, le chef de la Politique de sécurité et de défense du DDPS, le
sous-chef d'état-major des renseignements, le directeur général des douanes
ainsi que le coordonnateur du renseignement encore à nommer.
Le coordonnateur du renseignement sera subordonné au président de l'Organe
de direc-tion pour la sécurité et assumera les tâches essentielles
suivantes:
· coordination de la coopération en matière de renseignement au sein de la
Confédéra-tion;
· gestion et actualisation des besoins en renseignements ainsi qu'
information des services et des fournisseurs de renseignements en ce qui
concerne les besoins et les priorités du Conseil fédéral;
· détection précoce et alerte rapide à l'intention de l'Organe de direction
pour la sécurité.
Le coordonnateur du renseignement sera secondé par un Bureau d'appréciation
de la situa-tion et de détection précoce composé de quatre rapporteurs
spécialisés et de deux assis-tants, subordonné administrativement au DDPS,
tout comme l'Organe de coordination du renseignement. Le Bureau d'
appréciation de la situation et de détection précoce suivra en premier lieu
les aspects relatifs à la politique de sécurité des domaines de la politique
étrangère, de la politique de sécurité, de la protection de l'Etat et de la
police ainsi que des questions relatives aux réfugiés et aux étrangers, et,
en second lieu, les aspects relatifs à la politique de sécurité des domaines
de l'économie, des finances, de l'énergie, des commu-nications, de la
technologie, de l'environnement, des transports et de la santé.
Le DDPS mettra publiquement le poste de coordonnateur du renseignement au
concours très prochainement, et le Conseil fédéral entend décider de l'
attribution de ce poste cette année encore.
Par cette décision, le Conseil fédéral a mis en oeuvre un élément
déterminant de la con-duite stratégique telle qu'elle a été esquissée par le
rapport sur la politique de sécurité du 7 juin 1999.