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TRIBUNAL CANTONAL AI 136/13 - 145/2013 ZD13.020325

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 136/13 - 145/2013 ZD13.020325 AI 136/13 - 145/2013

AI 136/13 - 145/2013 ZD13.020325

ZD13.020325 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 juin 2013 ____________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : O.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Jean de Gautard, avocat à Vevey, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 26 avril 2013 par O.________ contre la décision prise le 20 mars 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'avance de frais effectuée par la recourante le 23 mai 2013, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 21 juin 2013 à la Cour des assurances sociales par Me de Gautard, au nom de la recourante; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), qu'il convient ainsi de restituer à la recourante l'intégralité de l'avance de frais qu'elle a d'ores et déjà effectuée en date du 23 mai 2013. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. III. L'avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) d'ores et déjà effectuée par O.________ lui est intégralement restituée. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean de Gautard, avocat (pour O.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 24 juin 2013

Décision du 24 juin 2013 ____________________

____________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : O.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Jean de Gautard, avocat à Vevey, O.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Jean de Gautard, avocat à Vevey,

O.________, à Vevey, recourante, représentée par Me Jean de Gautard, avocat à Vevey, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 26 avril 2013 par O.________ contre la décision prise le 20 mars 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le recours déposé le 26 avril 2013 par O.________ contre la décision prise le 20 mars 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l'avance de frais effectuée par la recourante le 23 mai 2013,

vu l'avance de frais effectuée par la recourante le 23 mai 2013, vu la déclaration de retrait du recours adressée le 21 juin 2013 à la Cour des assurances sociales par Me de Gautard, au nom de la recourante;

vu la déclaration de retrait du recours adressée le 21 juin 2013 à la Cour des assurances sociales par Me de Gautard, au nom de la recourante; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), qu'il convient ainsi de restituer à la recourante l'intégralité de l'avance de frais qu'elle a d'ores et déjà effectuée en date du 23 mai 2013. qu'il convient ainsi de restituer à la recourante l'intégralité de l'avance de frais qu'elle a d'ores et déjà effectuée en date du 23 mai 2013. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. III. L'avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) d'ores et déjà effectuée par O.________ lui est intégralement restituée.

III. L'avance de frais de 400 fr. (quatre cents francs) d'ores et déjà effectuée par O.________ lui est intégralement restituée. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean de Gautard, avocat (pour O.________),

‑ Me Jean de Gautard, avocat (pour O.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :