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Dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), les Chambres fédérales ont inscrit à l'art. 29, al. 1, un nouveau critère d'adjudication selon lequel «les différents niveaux de prix pratiqués dans les pays où la prestation est fournie» peuvent être pris en compte dans l'évaluation des offres. Ce critère doit être appliqué «en tenant compte des engagements internationaux de la Suisse», notamment à la lumière de l'AMP.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ce nouveau critère, la CA et la KBOB mettent à la disposition des services d'achat et des services demandeurs de la Confédération un calculateur du niveau de prix.
Les services adjudicateurs de l’administration fédérale ne disposent encore d'aucune expérience dans l'application de la clause du niveau de prix et du calculateur. L’OFCL est disposé à tester cet outil dans le cadre d’un projet pilote.
Les documents sur ce thème seront prochainement disponibles également en français et en italien.