Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/259549

<h2>SubmittedText<h2><ol><li>Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l’effet des centrales nucléaires sur la température de l’eau des cours d’eau suisses&nbsp;?&nbsp;</li><li>Est-il prêt à suspendre l’autorisation exceptionnelle accordée à la centrale nucléaire de Beznau, lorsque la température de l’eau dépasse 25 degrés, pour le bien des espèces de poissons et des autres organismes aquatiques menacés ou devenus rares&nbsp;?&nbsp;</li><li>Est-il conscient du fait que le réchauffement climatique provoque une hausse des températures qui constitue plus souvent un gros problème pour les espèces de poissons qui ont besoin de fraîcheur&nbsp;?&nbsp;</li><li>Que fait-il pour garantir une végétation qui dispense de l’ombre le long des cours d’eau sensibles à la chaleur&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1), 2) et 3) Dans son rapport «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Effets des changements climatiques sur les eaux suisses</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» (2021), l’Office fédéral de l’environnement a exposé les effets des changements climatiques notamment sur les températures des lacs et des cours d’eau. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le déversement d’eaux de refroidissement peut avoir un effet négatif sur les animaux et les végétaux dans les cours d’eau suisses. Cet état de fait a amené l’Office fédéral de l’énergie à publier le 4</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">juillet 2019 une décision de réglementation transitoire. Celle-ci s’inscrit dans la procédure qui a été ouverte en vue de l’adaptation de l’autorisation existante, délivrée le 15</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">décembre 1997 par le Conseil fédéral, ou de l’octroi d’une nouvelle autorisation de déversement des eaux de refroidissement concernant la centrale de Beznau (I et II). D’après cette décision, si l’eau de l’Aar dépasse une certaine température, l’exploitant doit réduire la production de puissance de la centrale ou mettre celle-ci temporairement à l’arrêt. La Commission fédérale de l’électricité et Swissgrid doivent avoir évalué au préalable la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité du réseau. La suite de cette procédure définira de manière définitive la mesure dans laquelle la centrale peut déverser des eaux de refroidissement lorsque l’eau de l’Aar présente des températures élevées. Elle devra entre autres tenir compte du fait que le refroidissement des éléments combustibles doit être assuré en tout temps et que, pour des raisons de sécurité, il n’est pas toujours possible de respecter la valeur limite, fixée à 25</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">°C. C’est pour cette raison qu’une exception est inscrite à l’annexe</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">3.3, ch.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">21, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">4, let.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">b, de l’ordonnance sur la protection des eaux (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.201). Par souci de sécurité donc, le Conseil fédéral n’est pas disposé à abolir cette disposition dérogatoire.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4) La végétation existant sur les rives est protégée (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">21, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">1, et 22, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage [LPN, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">451]). Elle peut aussi faire l’objet d’une plantation au titre de la compensation écologique (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">18</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">b</span><span style="font-family:Arial">, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2, LPN). Enfin, la végétation est recréée sur les rives à la suite de projets d’aménagement des cours d’eau (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">37, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2, let.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">c, de la loi fédérale sur la protection des eaux [RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.20]). Par ailleurs, le Conseil fédéral a fait de l’ombrage par boisement une nouvelle mesure (PA2-gb7) du plan d’action</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2020-2025 Adaptation aux changements climatiques. La Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement collabore actuellement avec les Offices fédéraux de l’environnement, de l’agriculture et du développement territorial pour déterminer comment, tout en respectant la législation agricole, encourager la végétation riveraine et l’ombrage dans le cadre de l’aménagement extensif de l’espace réservé aux eaux.</span></p></div>