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Consortages en Valais
Résumé
Par consortage, on entend une gestion communautaire du travail et des biens collectifs. Dans ce cadre, les consorts - ou corporatistes - disposent de droits et de devoirs, qui sont définis par des statuts et des règlements établis, préalablement, par écrit. La participation aux travaux communautaires (manœuvre, corvée) et la prise en charge des fonctions relèvent particulièrement des devoirs des consorts, alors que, dans les droits, figurent l’utilisation des biens et des aménagements communs.
En Valais, les consortages respectivement le système de corporation se sont développés sur le modèle des corporations paysannes du Moyen Age. Des siècles durant, les consortages ont organisé la vie économique paysanne du Valais, au moyen de manuels de droits et d’ordonnances. Ils réglementaient, en particulier, l’usage des biens communs tels que l’eau, les forêts ou les alpages et étaient responsables de la construction ainsi que de l’entretien des infrastructures communes comme les bisses, les chemins sentiers, les aménagements d’alpage ou encore les fours à pain. Malgré le changement du contexte économique et social, les consortages remplissent encore, actuellement, une fonction importante sur le plan juridique, économique, écologique et social en Valais.
Une préoccupation fondamentale des consortages a été de tout temps la recherche d’un équilibre entre d’un côté la conservation à long terme des ressources et de l’autre son exploitation optimale et sa gestion rationnelle. En outre, l’administration collective et la jouissance des biens sont économiques et renforcent, une forme de solidarité obligatoire, une unité entre les membres et le sentiment de responsabilité envers le bien communautaire. Ces fonctions écologiques et sociales confèrent au système de consortage un grand potentiel pour le futur.
L’utilisation des biens communautaires
Par consortage ou corporation, on entend une gestion communautaire du travail et des biens collectifs. Dans ce cadre, les consorts - ou corporatistes - disposent de droits et de devoirs, qui sont définis par des statuts et des règlements établis, préalablement, par écrit. Plus particulièrement, la participation aux travaux communautaires (manœuvre, corvée) et la prise en charge des fonctions relèvent des devoirs des consorts, alors que, dans les droits, figurent l’utilisation des biens et des aménagements communs. Les consortages d’alpages et des eaux étaient et sont toujours les plus répandus. En tant que membre d’un consortage, les usagers sont à la fois propriétaires et gestionnaires des biens communautaires. Au premier plan de cette association de droit public se trouve l’utilisation optimale du territoire, en tenant compte, d’un côté, de l’organisation sociale villageoise et, de l’autre, des ressources limitées. Les alpages, les installations hydrauliques et les forêts sont, entre autres, utilisés en commun tout comme les équipements: pressoirs à vin, fours à pain, moulins à broyer le grain etc.
Tradition médiévale
En Valais, les consortages - respectivement le système de corporation - se sont développés sur le modèle des corporations paysannes du Moyen Age. Il s’agissait de formes d’organisations économiques, qui, plus tard, donnèrent naissance aux bourgeoisies en tant que collectivités politiques locales.
Des siècles durant, les consortages ont organisé la vie économique paysanne du Valais, au moyen de manuels juridiques et d’ordonnances. Ils réglementaient, en particulier, l’usage des biens communs comme l’eau, les forêts ou les alpages. Les consorts étaient aussi responsables de la construction et de l’entretien des infrastructures communes: bisses, sentiers, aménagements d’alpage ou encore fours à pain. Comme témoins de cette réalité, nous retrouvons des documents au sujet des consortages dans pratiquement toutes les archives des communes valaisannes ainsi qu’aux archives de l’État : vente et échange des droits sur les alpages, règlements, dossiers des procès, règlementations sur l’exploitation des forêts et des eaux, procès-verbaux des assemblées des consorts etc. Dès le 13e siècle, on trouve des documents attestant des ventes de droits sur les alpages. La codification écrite des consortages d’alpages et des eaux, sous forme de statuts, a eu lieu avant tout au 16e et au 17e siècle.
Intégration dans le système juridique moderne
Pour une meilleure prise en charge de leurs devoirs, les consortages se sont, de tout temps, dotés de règles précises. Ainsi, il incombait, par exemple dans un consortage d’alpage, la surveillance de la gestion de l’alpage à une commission. Le bailli, lui, était responsable pour les travaux communautaires et les comptes. Et la forme de gestion de l’alpage était fixée par écrit dans un règlement.
Le système de consortage s’est développé, en Valais, de la manière la plus prononcée, dans l’économie alpestre. Dans ce domaine, les formes juridiques et de propriété ainsi que celles relatives à la gestion étaient règlementées de manière précise. Il y avait, en effet, d’un côté, les alpages dont les consorts avaient la possession en commun et qu’ils utilisaient collectivement. D’un autre côté, existaient des alpages qui avaient des formes de propriété semblables aux consortages, mais dont l’exploitation était privée. Les droits des consorts - par exemple le droit d’exploiter les pâturages - et leurs devoirs - le travail communautaire ou les charges administratives - étaient soit consignés dans des règlements soit se référaient au droit coutumier voire au droit local. Les conditions d’admission au collectif et l’établissement du nombre maximum de bétail durant un nombre de jours déterminés – ce qui avait pour but d’éviter une surexploitation des pâturages – constituaient des composantes importantes de ces règlements sur les alpages,...
Aujourd’hui, le système de consortage en Valais est règlementé juridiquement par la « Loi d’application du code civil suisse du 24 mars 1998 » (articles 126 à 131). Cette dernière met en avant à l’article 126 § 1: « les sociétés d’allmends, les consortages d’alpages, de forêts, de fontaines, de bisses ou de réunions parcellaires, et d’autres corporations semblables, sont soumis au droit civil cantonal à moins qu’ils ne relèvent de la loi sur l’agriculture ou la de la loi sur les bourgeoisies ». De plus, cette loi impose au Conseil d’État d’approuver de manière conforme les statuts et les règlements. L’article 129 § 2 garantit l’exploitation durable des biens communautaires : « les biens sociaux objets de cette exploitation ne peuvent être aliénés ou engagés de façon à entraver ou à rendre difficile l’excès à leur exploitation ».
Une gestion délicate des ressources
Une préoccupation fondamentale des consortages a été, de tout temps, la recherche d’un équilibre entre, d’un côté, la conservation à long terme des ressources et, de l’autre, son exploitation optimale et sa gestion rationnelle. En outre, l’administration collective et la jouissance des biens semblent être économiques et renforcent une forme de solidarité obligatoire, une unité entre les membres et le sentiment de responsabilité envers le bien communautaire.
La coexistence des formes individuelles et collectives de propriété ainsi que d’exploitation est typique de l’organisation villageoise et rurale du Valais. À cet effet, les formes juridiques privées, coopératives et publiques se rejoignent et se complètent. L’unité même du système économique agricole reposait sur l’exploitation familiale. Le consortage représentait, néanmoins, une association obligatoire et indispensable qui agissait là où les forces individuelles faisaient défaut. Le but suprême était la jouissance commune des faibles ressources, difficilement accessibles, en vue d’une augmentation des gains. La contrainte mentionnée de l’union n’excluait pas que des formes facultatives d’aides mutuelles et un esprit de solidarité villageoise pouvaient aussi voir le jour.
Un système de développement durable
En Valais, le système de consortage a perdu une partie de sa base avec la disparition de l’agriculture traditionnelle. Le temps pour le travail communautaire venait à manquer et le fait d’être dépendant les uns des autres a disparu. Dans certains endroits, les communes ont aussi endossé les charges des anciens consortages. Néanmoins, un certain nombre de nouvelles corporations se formèrent aussi, au 20e siècle, sur une nouvelle base comme les banques Raiffeisen, la coopérative des éleveurs du petit bétail etc. De même, les anciens consortages assumèrent de nouvelles fonctions. Ainsi, le consortage d’irrigation du vignoble de Leytron organise, également, depuis l’année 2000, la lutte contre le parasite. Il s’appelle aujourd’hui « Consortage d’irrigation et de lutte par confusion du vignoble de Leytron ». Cependant, le but que poursuit la majorité des consortages est, comme auparavant, l’irrigation artificielle et les alpages.
Malgré le changement du contexte, les consortages remplissent encore, aujourd’hui, une fonction importante sur le plan juridique, économique, écologique et social en Valais. En outre, ses fonctions écologiques et sociales confèrent au système de consortage un immense potentiel pour le futur. Pourtant, ce sont les conflits d’exploitation et la pénurie de ressources qui se profilent, qui semblent être, ici, actuels. Des biens comme l’eau, le sol, les matières premières ou les semences doivent être considérés comme patrimoine commun, mais aussi le savoir et d’autres formes de capital culturel. Et ces derniers doivent être contrôlés collectivement, administrés et utilisés de la même manière que les consortages. Forme d’organisation expérimentée pour la protection et la jouissance des biens communautaires ainsi que des ressources naturelles, le système de consortage pourrait, pour cette raison précisément, devenir un modèle de gestion durable de la nature et de l’environnement.
Au centre de l’intérêt des scientifiques
L’intérêt scientifique grandissant pour le système des consortages valaisans en témoigne aussi. Elinor Ostrom, détentrice du prix Nobel d’économie en 2009, a voué ses recherches aux biens communautaires, en particulier au système de la jouissance collective des ressources limitées. Dans cet ordre d’idées, elle s’est appuyée, entre autres, sur les travaux de l’ethnologue américain, Robert McC. Netting, qui a séjourné dans les années 1970 à Törbel dans le Haut-Valais et qui y a étudié le système traditionnel et inter-alpin de l’exploitation du sol. Dans son livre « Governing the Commons » de 1990, Ostrom montre à quoi une gestion durable des biens communautaires comme les mers, les forêts ou les pâturages pourrait ressembler. Au fait, elle est arrivée à la conclusion que l’exploitation des ressources s’effectue durablement sous certaines conditions lorsque celle-ci est organisée indépendamment des influences des marchés et du dirigisme étatique. Pour cette raison, elle propose quasiment, comme troisième voie, les petites communautés qui sont très liées socialement entre elles avec lesquelles la règlementation des faibles ressources se laisse réguler de manière optimale.
Le programme national de recherche 61 « Canaux hydrauliques – un modèle pour l’utilisation durable », financé par le Fonds national, va dans le même sens et examine le développement de ce système de gestion dans le cadre de la diminution de la fonction agricole et de l’augmentation de l’importance touristique des bisses. Ces derniers ont aujourd’hui – à côté de leur fonction d’usage initial de canaux d’irrigation – des significations immatérielles comme monuments garants du souvenir ; ils sont utilisés en tant que faire-valoir pour satisfaire de nouveaux besoins économiques comme l’entretien du paysage, la biodiversité et le tourisme. Un autre projet de recherche de l’Institut des hautes études en administration publique (IDHEAP, Rémi Schweizer) a procédé à une analyse critique du concept de gestion durable en se basant sur le système d’irrigation de la commune de Savièse avec les trois ressources suivantes : l’eau, l’infrastructure et le sol (Régimes Institutionnels de Ressources).
Un exemple pour un phénomène étendu
Il y a eu de tout temps des aménagements semblables dans de nombreuses autres régions de la Suisse et de l’étranger, à l’exemple des corporations à Uri ou des « Bäuerten » et des « Bergschaften » dans l’Oberland bernois et aux Grisons. En outre, les Compartitionnaires d’alpage dans les Préalpes vaudoises se rapprochent du système valaisan des consortages.
Références
- Arnold Niederer: Gemeinwerk im Wallis. Bäuerliche Gemeinschaftsarbeit in Vergangenheit und Gegenwart. Basel 1956.
- Werner Kämpfen: Ein Burgerrechtsstreit im Wallis rechtlich und geschichtlich betrachtet. Mit einem Überblick über das Walliser Geteilschafts-, Burgerschafts- und Gemeindewesen. Zürich 1942. – Werner Kämpfen : „Les Bourgeoisies du Valais“, Annales valaisannes 1975, 129-176.
- Louis Carlen: „Genossenschaftliche Selbsthilfe: Zur Entwicklung und Bedeutung der Genossenschaften“, Mensch und Wirtschaft, 3, 1960.
- Société d’histoire du Valais romand : Les bisses – économie, société, patrimoine, Annales valaisannes 2010-2011.
- Etienne Bruttin: Essai sur le statut juridique des consortages d’alpages valaisans. Sion 1931.
- Ellen Burdette Wiegandt: Communalism and conflict in the swiss Alps. Ann Arbor (Michigan) 1977.
- Elinor Ostrom: Gouvernance des biens communs: pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Bruxelles 2010.
- Rémy Schweizer : Les bisses et leurs modes d’organisation au XXIe siècle, un modèle de gestion durable ? Etude de cas à Savièse. Cahiers de l’IDHEAP 257, Lausanne 2010.
Multimédias
Photographies
- Le livre des comptes de 1884 du consortage d’alpages de Riederalp pour délimiter le nombre de droits d’alpage. Musée alpin de Riederalp.
- Bâton de consortage, document sur le bois d’un consortage d’alpage, Savièse, 1839. Musée d’histoire du Valais, Sion.
- Le calcul des alpages avec des « tailles » (documents sur le bois) à Ferden dans le Löschental, vers 1925. Photo Médiathèque Valais – Martigny; Albert Nyfeler.
- Gardiens de troupeaux quand il faut y aller pour effectuer la traite, Grands-Plan à Verbier, 1945. Photo Médiathèque Valais – Martigny ; Max Kettel.
- Fin de l’été en alpage à l’alpage de Thyon, vers 1935. Photo Médiathèque Valais – Martigny ; Raymond Schmid.
- Bisse du Tsittoret, Noble Contrée, Valais central : Visite annuelle des conseillers communaux des communes possédant le bisse. Photo Bernard Dubuis, 1985.
- Bisse du Tsittoret, Noble Contrée, Valais central : Mise en eau du bisse (içi à Randogne) par les ouvriers communaux. Photo Bernard Dubuis, 1986.
Vidéo
- Fin de l’été en alpage à l’alpage de Thyon, vers 1933. Photo Médiathèque Valais – Martigny ; Raymond Schmid.