Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0083.jsonl.gz/142

C/24928/2021 ACJC/700/2022 du 24.05.2022 sur OTPI/229/2022 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24928/2021 ACJC/700/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021; Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/24928/2021

ACJC/700/2022 du 24.05.2022 sur OTPI/229/2022 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24928/2021 ACJC/700/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021; Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/700/2022 du 24.05.2022 sur OTPI/229/2022 ( SDF ) , RETIRE

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24928/2021 ACJC/700/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021; Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24928/2021 ACJC/700/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 MAI 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile, et Monsieur B ______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24928/2021 ACJC/700/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 MAI 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/24928/2021 ACJC/700/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 23 MAI 2022

Entre

Madame A ______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 avril 2022, comparant par Me Véronique MAURON-DEMOLE, avocate, DEMOLE HOVAGEMYAN, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B ______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Emmanuèle ARGAND, avocate, KELLERHALS CARRARD GENEVE SNC, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021; Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue par le Tribunal de première instance le 12 avril 2022 dans la cause C/24928/2021;

Vu l'appel formé le 25 avril 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée;

Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 13 mai 2022, l'appelante a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance OTPI/229/2022 rendue le 12 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24928/2021.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Gladys REICHENBACH

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La présidente :

Paola CAMPOMAGNANI

La greffière : Gladys REICHENBACH La greffière :

Gladys REICHENBACH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.