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A/929/1998 ATA/68/1999 du 26.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. Pas de document HTML

A/929/1998

ATA/68/1999 du 26.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque. Pas de document HTML

# ATA/68/1999 du 26.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : LAERA Michel / VAUDOISE ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : La lésion subie au genou par le recourant lors d'un entraînement de football n'est pas un accident au sens de la LAA, car il n'y a pas eu déchirure du ménisque.

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