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Systèmes boule de neige et systèmes pyramidaux
En Suisse les systèmes boule de neige et les systèmes pyramidaux sont juridiquement considérés comme une sous-catégorie des loteries. Ils sont assimilés à des "opérations analogues à des loteries", conformément à l’art. 43, ch. 1 de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (OLLP).
- A ce sujet, l’art. 43, ch. 1, OLLP statue plus précisément ce qui suit : 2Sont assimilées aux loteries : 1. toutes les opérations appliquant le procédé dit de la boule de neige (avalanche, Hydra, Gella, Multiplex). Sont qualifiées telles les opérations subordonnant la livraison de marchandises, la distribution de primes ou d’autres prestations à des conditions ne constituant un avantage pour le preneur que s’il réussit à engager d’autres personnes à conclure la même opération ;"
Les systèmes boule de neige ou pyramidaux sont donc des opérations ou des plans d’affaire dont le fonctionnement et l’expansion exigent un nombre sans cesse croissant de participants. Les personnes qui participent à ces systèmes (preneurs) ne peuvent en retirer un avantage que si elles parviennent à engager d’autres personnes à y adhérer. Si les nouveaux preneurs investissent une somme d’argent dans le système, une partie de cette somme est dévolue aux preneurs plus anciens, selon des règles prédéfinies (il s’agit le plus souvent d’une clé de répartition). Comme de tels systèmes ne peuvent perdurer que moyennant la participation d’un nombre de plus en plus important de nouveaux preneurs, ils sont appelés tôt ou tard à s’effondrer. Le préjudice qui en résulte est supporté principalement par les participants qui ont été "enrôlés" peu de temps avant la banqueroute du système et perdent de ce fait leur mise, le plus souvent en totalité.
En Suisse, on assiste toujours, ça et là, à la naissance de systèmes boule de neige ou pyramidaux. Ils peuvent avoir les apparences et les modes de fonctionnement les plus divers. Le plus souvent, les organisateurs les présentent comme ayant pour seul objet la vente de produits ou de services – à des prix généralement surfaits – En fait, dans ce genre d’opérations, la vente de produits (notamment de compléments alimentaires naturels, de produits cosmétiques ou de certificats de placement) ou de services (par exemple, cartes téléphoniques ou cartes de rabais) ne sert qu’à donner autant que possible à l’ensemble l’apparence d’une activité commerciale légale. La réalité est qu’un système boule de neige ou pyramidal a pour objectif primordial d’encaisser des provisions sur les droits d’entrée et les montants de la vente de produits et de prestations, payés par les preneurs les plus récents. Les cercles de dons qui ont fait leur apparition en Suisse il y a quelques années (v. à ce sujet le communiqué de presse ci-dessous, qui a été publié par l’OFJ) ou encore le jeu dit de "l’avion" constituent des systèmes boule de neige de forme pure (autrement dit des systèmes qui fonctionnent apparemment en dehors de toute vente de produits ou de services et qui sont, plus ou moins ouvertement, axés sur la redistribution vers le haut de la pyramide des apports encaissés).
Pour de plus amples informations sur ce thème, on peut contacter la Commission des loteries et paris (Comlot).
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