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Suisse Michael Lauber réélu: «une période pas facile»
Le Soleurois, empêtré en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA, a été réélu à une courte majorté par l'Assemblée fédérale.
Quatre nouveaux juges au Tribunal fédéral
Hormis à la réélection de Michael Lauber, l'Assemblée fédérale a procédé à l'élection de quatre nouveaux juges pour le Tribunal fédéral et d'un nouveau membre de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, Luzia Vetterli (PS). Tous ont passé le cap sans accroc.
Les quatre nouveaux juges ordinaires, Beatrice van de Graaf (UDC),Michael Beusch (PS), Thomas Müller (UDC) et Sonja Koch (UDC), sont tous alémaniques. Elus pour le reste de la période administrative 2015-2020, ils remplaceront quatre personnes qui quitteront leur poste à la fin de l'année. Un poste doit être repourvu à la première Cour de droit public, un au sein de la deuxième Cour de droit public et deux au sein de la Cour de droit pénal.
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Michael Lauber restera procureur général de la Confédération. Malgré le préavis négatif de la Commission judiciaire, l'Assemblée fédérale l'a réélu mercredi par 129 voix sur 243 bulletins valables pour la période 2020-2023. La majorité absolue était de 122 voix.
«Une période pas toujours facile»
Juste après sa réélection, le procureur général de la Confédération a fait une brève déclaration aux médias. Michael Lauber a annoncé qu'il s'engagerait d'autant plus en faveur d'une poursuite pénale efficace et moderne à l'échelon fédéral. Il a estimé pouvoir trouver avec les cantons et d'autres partenaires suisses et étrangers les formes adéquates pour combattre la criminalité du 21e siècle.
Remerciant le Parlement fédéral pour la confiance accordée, il a aussi exprimé sa reconnaissance envers sa famille et ses amis pour le soutien dans cette «période pas toujours facile». Pas question en revanche de répondre aux questions de la presse. Après avoir annoncé qu'il reviendrait lorsqu'il aurait quelque chose à dire sur la réalisation de ses objectifs, M. Lauber a tourné les talons.
Ses rapports avec la presse ont souffert des révélations sur des rencontres informelles qu'il a eues avec le patron de la FIFA Gianni Infantino. M. Lauber a accusé la presse d'être co-responsable de la polémique autour de son aptitude comme procureur général. Il a aussi estimé que le Tribunal pénal fédéral l'avait récusé dans le complexe des enquêtes FIFA sous l'influence de ces réunions de coordination «montées en épingle durant des mois dans les médias».
Parlement divisé
Les groupes parlementaires étaient divisés sur sa réélection. L'UDC, le PLR et le PS avaient annoncé soutenir en majorité le procureur pour assurer la stabilité de la poursuite pénale. Le procureur n'est pas parfait, c'est une déception, mais cela ne suffit pas pour décider de ne pas le réélire, a soutenu le conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE). «Un bourreau ne peut actionner la guillotine que s'il est absolument sûr de sa culpabilité.»
Les autres groupes n'avaient pas donné de mot d'ordre. «Chacun a pu se faire son opinion et peut se prononcer en son âme et conscience», a justifié le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI).
La décision de la Commission judiciaire de ne pas soutenir Michael Lauber avait résonné comme un coup de tonnerre au début du mois. Elle avait été prise par 9 voix contre 6 et 1 abstention. Selon le rapport publié à l'intention de l'Assemblée fédérale, les tenants d'une lecture politique de l'affaire s'y étaient imposés face aux partisans d'une lecture purement juridique d'un dossier qui a connu de multiples rebondissements.
Enquête sur la FIFA
Michael Lauber a surtout failli tomber en raison de son attitude dans le cadre de l'enquête sur la FIFA et la décision du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier a estimé en juin que les rencontres informelles et non verbalisées du procureur avec le président de la FIFA Gianni Infantino contrevenaient aux règles de procédure.
La transparence sur ces rencontres n'a jamais été faite, a souligné la rapporteuse de commission Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) avant le vote. Michael Lauber a dû se récuser, ce qui pourrait compromettre l'issue de plusieurs affaires relatives à la FIFA. Il est en outre en conflit avec l'autorité de surveillance du MPC qui a ouvert à son encontre une procédure disciplinaire. Le procureur a lui-même envenimé les choses en montant au front publiquement contre l'autorité et son nouveau président et il ne semble pas vouloir changer d'attitude.
Pour la commission, la somme de ces manquements plaidait contre sa réélection. Le garder à la tête du MPC risquait de nuire à la crédibilité de l'institution et il fallait une nouvelle personne pour ramener le calme au MPC.
Ne pas politiser
Les défenseurs de Michael Lauber se sont insurgés contre une politisation de sa réélection. Selon eux, il n'a pas commis de violation grave, intentionnelle ou par négligence des devoirs de fonction qui justifierait son éviction.
Les rencontres qui sont reprochées au procureur ne sont pas constitutives d'une faute grave, a défendu Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la minorité de la commission. «Aucune autorité de surveillance, ni tribunal n'a dit le contraire. S'il y a faute, elle est particulièrement vénielle», a-t-il ajouté.
Et de dresser un bilan positif de l'action de Michael Lauber. Sous sa direction, le MPC a fait l'objet d'une reprise en main sérieuse. Le procureur a fait le ménage parmi les procureurs, nettement amélioré la lutte contre la cybercriminalité et renforcé la collaboration avec les cantons. Le travail du MPC est également reconnu par les autorités étrangères.
Une non-réélection pour des motifs politiques aurait été selon lui un message catastrophique pour l'avenir du MPC. Et le PLR d'accuser les parlementaires de faire de la campagne électorale sur le dos du MPC.
Stabilité de retour
M. Lauber avait ramené de la stabilité à la tête de l'institution. L'Assemblée fédérale l'avait élu en 2011 à la quasi-unanimité après avoir évincé Erwin Beyeler. Ce dernier avait succédé en 2007 à Valentin Roschacher, parti sous la pression après six ans de fonction. M. Lauber avait été réélu brillamment en 2015.
La décision de mercredi ne clôt pas le débat sur la réorganisation du MPC. Le Parlement devra traiter une série d'interventions de droite comme de gauche sur le sujet. Pour la surveillance, l'UDC a une demande précise: l'autorité indépendante devrait être remplacée par le Département de justice pour la surveillance administrative et par le Tribunal fédéral pour le contrôle judiciaire.
Les commissions de gestion examinent déjà les structures et la collaboration du MPC avec l'autorité de surveillance. Mais leur rapport n'est attendu qu'en novembre 2020. (ATS/nxp)
Créé: 25.09.2019, 11h27