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Le principe de la force probante du contrôle au moyen de l’éthylomètre a été introduit le 1er octobre 2016. Il ne s’agit plus de déterminer la quantité d’alcool dans le sang mais la concentration d’alcool dans l’air expiré.
Nouvelle méthode de contrôle de l’alcool dans l’air expiré : l’unité de mesure change, mais pas les valeurs limites
Cette méthode implique certes un changement d’unité de mesure et la nécessité de s’habituer à de nouvelles valeurs de référence, mais les règles restent les mêmes. À compter du 1er octobre 2016, les prises de sang ordonnées habituellement dans le cadre de contrôles d'alcoolémie effectués sur la route par la police appartiendront au passé.
Cet examen ne sera plus imposé qu'à titre exceptionnel (par ex. maladie des voies respiratoires, blessures consécutives à un accident), en cas de suspicion de consommation de stupéfiants ou de médicaments ainsi qu'à la demande expresse de l'intéressé. Outre les éthylotests qui continueront à être utilisés, des éthylomètres ayant force probante mesureront la concentration d'alcool dans l'air expiré. Il suffira que le conducteur inspire profondément et souffle dans un tube pour prouver de manière fiable que la capacité de conduire est altérée.
Cette nouvelle méthode de mesure implique une modification de l'unité de mesure et des valeurs de référence. À l'avenir, il ne sera plus question de pour mille d'alcool dans le sang mais de milligrammes d'alcool par litre d'air expiré : divisées par deux, les valeurs actuelles exprimées en pour mille indiquent la concentration d'alcool dans l'air expiré. Ainsi, 0,5 et 0,8 pour mille correspondent respectivement à 0,25 et 0,4 milligrammes d'alcool par litre d'air expiré. Sur le fond, ces nouvelles valeurs correspondent aux valeurs cibles habituelles. Par conséquent, la réglementation reste la même et rien ne changera pour la plupart des conducteurs.
Afin que les résultats des mesures aient valeur de preuve devant un juge, l'éthylomètre effectue deux mesures indépendantes en l'espace de quelques secondes. Il n'affiche un résultat exploitable que si toutes deux obtiennent la même valeur. Toute erreur de mesure est ainsi exclue, d'autant plus que les appareils sont tous régulièrement vérifiés par l'Institut fédéral de métrologie (METAS).
Ce type de contrôle a déjà fait ses preuves en dehors de la Suisse et recueille une large adhésion. Il est bien établi depuis des décennies dans de nombreux pays d'Europe.
- Rapide - un résultat fiable est disponible immédiatement après la mesure.
- Indolore - aucune nécessité d'effectuer une prise de sang dans les cas courants.
- Economique - une prise de sang coûte environ 400 francs au conducteur, tandis que le contrôle de l'air expiré à des fins de preuve est moins onéreux.
L'introduction du principe de la force probante du contrôle au moyen de l'éthylomètre s'inscrit dans le programme d'action pour la sécurité routière Via Sicura et a été décidée par le Parlement fédéral en 2012.
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