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Temu : Risques pour la sécurité des jouets pour enfants
Toy Industries of Europe (TIE) a acheté les 19 jouets à la fin de 2023 sur la place de marché en ligne TEMU, créée en 2022. L'enquête menée par un laboratoire d'essai indépendant et accrédité a révélé qu'aucun des jouets achetés lors de cet achat test n'était conforme à la réglementation applicable aux jouets dans l'UE. Dix-huit des jouets achetés sur TEMU - soit 95 % - présentent un risque pour la sécurité des enfants.
Les résultats de l'enquête menée par TIE sont alarmants. Aucun des jouets achetés n'est conforme à la législation européenne et ne devrait pas être mis en vente dans l'UE. Dix-huit de ces jouets achetés sur TEMU ne sont pas conformes aux normes applicables en matière de jouets de la série EN 71. Ils présentent donc un risque important pour les enfants. Selon le test, les dangers comprennent par exemple les coupures, l'étouffement, la strangulation, les piqûres et les risques chimiques.
Par exemple, un hochet pour bébé acheté lors du test présente plusieurs risques de sécurité, dont des bords tranchants sur les clochettes métalliques (risque de coupure), de petites pièces (risque d'étouffement), et des protubérances rigides sur le jouet qui peuvent entraîner des blocages ou des obstructions dans le tube digestif. La teneur en bore d'un jouet visqueux était 11 fois supérieure à la limite légale pour les jouets. 18 de ces 19 jouets achetés lors du test n'avaient pas d'adresse européenne, ce qui est également exigé par le règlement de surveillance du marché de l'UE.
Le Digital Services Act ne suffit pas
Les résultats de l'enquête actuelle coïncident avec ceux de l'étude TIE 2020, dans laquelle des jouets ont été achetés sur quatre autres places de marché en ligne. D'autres études similaires arrivent à la même conclusion. Le problème se situe au niveau des fournisseurs tiers qui sont basés en dehors de l'UE et qui ne peuvent donc pas être tenus responsables de la sécurité du jouet (dans le cas actuel, cela concernait les 19 jouets achetés).
Le cadre juridique de l'UE ne couvre pas cette situation. Les récents changements législatifs, tels que la loi sur les services numériques, peuvent conduire à une meilleure application vis-à-vis des vendeurs de l'UE, mais ne comblent pas la lacune pour les vendeurs hors de l'UE. La directive en cours de révision sur la sécurité des jouets, qui sont soumis à des règles plus strictes que les autres biens de consommation, pourrait combler ce vide juridique. Les consommateurs de l'UE ont besoin d'une action politique proactive et d'obligations claires pour les plateformes de commerce électronique afin d'empêcher les commerçants irresponsables d'opérer sur ces plateformes.
Catherine Van Reeth, directrice générale de Toy Industries of Europe, affirme que l'UE doit concevoir - et faire appliquer - de meilleures règles contre la vente de jouets contrefaits et peu sûrs : "L'UE dispose des règles les plus strictes au monde en matière de sécurité des jouets. Mais sur les plateformes en ligne, les vendeurs non européens peuvent continuer à vendre des jouets peu sûrs qui mettent les enfants en danger".
La DVSI souligne elle aussi depuis des années l'écart entre les exigences imposées par les législations européenne et nationales à l'industrie du jouet établie dans l'UE et l'activité hétéroclite de fournisseurs tiers douteux sur les plateformes en ligne, qui jette le discrédit sur tout un secteur. "Ces dernières années", déclare Ulrich Brobeil, directeur de la DVSI, "les jouets considérés comme dangereux provenaient souvent de sources peu sérieuses et/ou de fabricants douteux qui ne respectent pas les normes de sécurité européennes et utilisent l'économie des plateformes à leur profit. Mais il n'est pas acceptable que les fabricants européens soient confrontés à un nombre croissant de réglementations, alors que l'économie de plateforme, malgré le Digital Services Act, reste un terrain de jeu pour la concurrence déloyale de fournisseurs extra-européens peu scrupuleux".
En réponse aux résultats de l'enquête de TIE sur ces achats-tests, TEMU a répondu qu'elle avait pris des mesures et que les jouets ne se trouvaient plus sur la plateforme. Les mesures correctives ne sont toutefois pas suffisantes. Pour chaque jouet dangereux trouvé sur la plateforme, il y en a d'innombrables autres qui ne sont pas trouvés et qui continuent d'arriver sans contrôle dans les mains des consommateurs de l'UE. L'UE a besoin d'une législation plus ciblée pour protéger les enfants et permettre aux fabricants de jouets sérieux de se livrer à une concurrence loyale. La révision de la directive sur la sécurité des jouets en vue de l'adoption d'un règlement de l'UE offre une occasion unique d'améliorer la sécurité des jouets.
TIE et DVSI demandent donc les modifications législatives suivantes :
La directive sur la sécurité des jouets, en cours de révision, devrait combler le vide réglementaire qui subsiste pour les vendeurs établis en dehors de l'UE, malgré la loi sur les services numériques et d'autres réglementations. Pour aucun des 19 jouets achetés lors de l'achat test actuel, il n'existe d'acteur économique établi dans l'UE responsable de la sécurité du jouet proposé. En l'absence d'un opérateur économique établi dans l'UE, le marché en ligne devrait être considéré comme responsable de la sécurité du jouet du point de vue de l'industrie du jouet.
Les autorités de surveillance du marché doivent mettre l'accent sur l'application des règles relatives à ce type d'importations et être dotées des ressources nécessaires à cet effet. Cela signifie que même les petits envois de faible valeur doivent être contrôlés, car ce type de colis échappe souvent aux contrôles.
Les autorités de contrôle nationales devraient être tenues d'examiner comment mieux appliquer les règles existantes afin de bloquer les sites web qui permettent régulièrement la vente de jouets dangereux.
Une application correcte des dispositions de la loi sur les services numériques pour la traçabilité des commerçants (KYBC) devrait obliger les plateformes en ligne à vérifier si les informations fournies par les commerçants sont correctes.
Source : DVSI