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Les conditions juridiques à remplir pour fonder une communauté d’exploitation sont les suivantes:
- Distance: les centres d’exploitation sont éloignés, par la route, de 15 km au maximum.
- Autonomie: les exploitants gèrent la communauté d’exploitation pour leur compte et à leurs risques et périls, et en assument ainsi le risque commercial.
- Charge de travail minimale: avant de constituer la communauté, chaque exploitation avait droit à des paiements directs (au moins 0,20 UMOS).
- Collaboration dans la CE: les exploitants concernés travaillent pour la communauté d’exploitation et ne sont pas occupés à plus de 75 % en dehors de la CE.
- Contrat écrit: la collaboration au sein de la CE est réglée dans un contrat écrit dont il ressort que les exploitants gèrent la communauté d’exploitation pour leur compte et à leurs risques et périls.
En règle générale, les communautés d’exploitation choisissent la forme juridique de la société simple. Une société simple est relativement facile à créer, mais elle implique la responsabilité personnelle solidaire de tous les associés à l’égard de la CE. D’autres formes juridiques (société en nom collectif, Sàrl, SA, etc.) sont également possibles, mais elles sont rarement utilisées. Les raisons en sont des exigences plus élevées à satisfaire pour la constitution d’une CE et des déroulements plus compliqués en cas de remise d’une exploitation.
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CE (pdf)
Un associé a quitté la communauté d’exploitation. Comment cela s’est-il passé?
Informations sur les Modèles de contrat pour une CE (pdf)
Informations sur les Modalités de sortie pour une CE (pdf)
On trouvera d’autres renseignements sur les communautés d’exploitations:
Avez-vous fait appel à un conseil externe pour la fondation de la CE?
- en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de fondation de la CE.
Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans une CE (pdf)
Comment gérez-vous les difficultés et les conflits ?
Site Internet Théorie du conflit