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Les Chambres ont accepté la loi fédérale sur la Fondation Suisse solidaire. Le Parlement recommande de rejeter l'initiative populaire de l'UDC.Ce contenu a été publié le 22 mars 2002 - 09:49
Le résultat des votations finales de ce vendredi est clair. Le Conseil national a approuvé cette loi par 104 voix contre 66 et le Conseil des Etats par 33 voix contre cinq.
Quant à l'initiative populaire de l'UDC «pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse», le Conseil national a recommandé de la rejeter par 141 voix contre 41. Le Conseil des Etats en a fait de même par 33 voix contre cinq.
Le peuple tranchera le 22 septembre
Cette votation est intervenue le jour même de la publication du rapport final de la Commission Bergier. C'est en principe le 22 septembre prochain que peuple et cantons devraient se prononcer.
L'affectation de 1300 tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale suisse (BNS) est au cœur du débat. Le Parlement refuse que les revenus de l'or excédentaire de la BNS (quelque 19 milliards de francs) soient uniquement affectés à l'AVS, comme le préconise l'initiative populaire de l'UDC.
Au contraire, les représentants du peuple et des cantons ont adopté le contre-projet du Conseil fédéral, qui prévoit la création de la fameuse Fondation Suisse solidaire. Celle-ci viendrait en aide aux plus démunis, en Suisse et à l'étranger.
Entre 500 millions et 700 millions de francs
Concrètement, la Confédération propose de transférer sur un fonds le capital constitué par la vente de l'or excédentaire. Chaque année, les intérêts de ce capital rapporteront entre 500 et 700 millions de francs. Un montant qui sera réparti entre l'AVS, les cantons et la Fondation.
Cette dernière apportera son soutien à des projets et non des particuliers. La majorité des huit à douze membres du conseil de fondation, désignés par le Conseil fédéral, seront âgés de moins de 40 ans. Tous devront être de nationalité suisse, mais le gouvernement pourra consentir des exceptions.
Après 30 ans, l'affectation du capital fera l'objet d'un nouveau débat. Si le peuple et les cantons n'en décident pas autrement, les 19 milliards seront alors partagés entre la Confédération, les cantons et l'AVS.
swissinfo avec les agences
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