Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/61514

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures éventuellement à prendre au vu de la généralisation prévisible de la technologie RFID, tout particulièrement en ce qui concerne les points suivants :</p><p>- problèmes liés à la protection des données et non couverts actuellement par la législation en vigueur ;</p><p>- risques pour la santé (notamment le potentiel de risque lié aux radiations);</p><p>- risques pour l'environnement et traitement des déchets (recyclage notamment);</p><p>- protection et information des consommateurs : déclaration obligatoire des puces RFID apposées aux biens de consommation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.