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Texte déposé
Si le Conseil fédéral a approuvé ma motion 05.3276, il en propose une mise en oeuvre surprenante sous la forme d'un monopole étatique très discutable.
1. Comment justifie-t-il cette intervention de l'Etat et la création d'un centre logistique sous contrôle de l'Etat alors qu'il prône d'ordinaire une politique économique libérale?
2. La loi ne confère à la Confédération aucune compétence pour créer un tel centre logistique. C'est la raison pour laquelle j'aimerais savoir si l'Office fédéral de la justice a dû examiner cette question, et, si tel n'est pas le cas, pourquoi aucun avis n'a été demandé.
Réponse du Conseil fédéral
du
22.09.2008
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.