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741.13
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière
du 15 juin 2012 (Etat le 1er octobre 2016)
Un conducteur est réputé incapable de conduire pour cause d'alcool (état d'ébriété) lorsqu'il présente:
- a.
- un taux d'alcool dans le sang de 0,5 gramme pour mille ou plus;
- b.
- un taux d'alcool dans l'haleine de 0,25 milligramme ou plus par litre d'air expiré;
- c.
- une quantité d'alcool dans l'organisme entraînant le taux d'alcool dans le sang fixé à la let. a.
Sont considérés comme qualifiés:
- a.
- un taux d'alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus;
- b.
- un taux d'alcool dans l'haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d'air expiré.
L'ordonnance de l'Assemblée fédérale 21 mars 2003 concernant les taux d'alcoolémie limites admis en matière de circulation routière1 est abrogée.
Le Conseil fédéral fixe la date de l'entrée en vigueur.
Date de l'entrée en vigueur: 1er octobre 20163