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Qui prend en charge les coûts liés à l’électricité, au WiFi ou au matériel de bureau si votre employeur vous impose le télétravail? Qui paie si le portable de l’entreprise tombe par terre dans votre cuisine ou si quelqu’un vole votre ordinateur portable? Le home office soulève de nombreuses questions en matière d’assurance et de droit du travail.
Les experts en assurance d’AXA et les juristes d’AXA-ARAG répondent ici aux grandes interrogations sur le télétravail.
Si vous choisissez volontairement de travailler en home office, les frais ne sont pas à la charge de votre employeur. Actuellement, le télétravail est ordonné par l’employeur dans la plupart des cas. Si les collaborateurs sont amenés à acheter des appareils ou du matériel pour effectuer leur travail, ils doivent être indemnisés de manière adéquate, sauf accord contraire passé avec l’employeur. Toutefois, si vous choisissez d’utiliser un deuxième écran alors que vous pourriez aussi bien travailler uniquement sur l’ordinateur portable, votre employeur n’est pas tenu de payer les frais.
Oui. Si ces dépenses sont nécessaires, elles doivent être remboursées de manière appropriée par l’employeur. Ce dernier peut aussi mettre à disposition le matériel de bureau.
Oui, l’employeur doit également prendre en charge une partie des frais d’électricité. Ici aussi, le télétravail doit être ordonné par l’employeur pour prétendre à une participation aux frais.
Si le télétravail est temporaire, vous ne pouvez pas le faire. Si vous avez un bureau chez vous et si vous voulez déduire de vos impôts une partie du loyer, par exemple, vous devez remplir des conditions strictes.
Non. Si, durant le télétravail, il y une panne, telle qu’une coupure de courant ou des problèmes de connexion à Internet, et que le salarié n’en soit pas responsable, l’employeur doit assumer le risque qui en découle (obligation de poursuivre le versement du salaire, paiement des heures supplémentaires).
Oui, même en home office, vous avez l’obligation de respecter les prescriptions de la loi sur le travail comme les temps de travail et de repos. De plus, conformément à la loi sur le travail, vous avez l’obligation de consigner le temps de travail effectué en home office, sauf si une réglementation sur la saisie simplifiée du temps de travail a été adoptée ou si l’employeur a renoncé à la saisie du temps de travail.
Qui prend en charge les frais lorsque ma connexion wifi, indispensable à mon travail en home office, ne fonctionne pas?
En général, c’est à l’employé de supporter ces frais.
Dans le cadre de mon travail en home office, j’utilise mon propre écran et ma propre imprimante. Qui paie si l’un de ces appareils venait à tomber en panne?
Lorsque des appareils privés qui sont utilisés dans le cadre professionnel sont défectueux, c’est à l’employé de supporter les frais de réparation.
Installé dans un parc pour travailler avec mon ordinateur portable professionnel, j’ai eu un moment d’inattention: on m’a volé à la fois mon ordinateur, mon portefeuille et mon téléphone privé. Quelle assurance prend en charge les dommages?
Aucune assurance ne prendra en charge l’ordinateur portable professionnel. Le sinistre n’est couvert ni par l’assurance de la responsabilité civile privée (exclusion au point B5.6 CGA) ni par l’assurance de l’inventaire du ménage (car l’ordinateur n’a pas été utilisé à des fins privées). En général, l’assurance de choses pour les entreprises exclut le vol simple.
En revanche, l’assurance de l’inventaire du ménage couvrira votre téléphone portable et votre portefeuille dans le cadre du vol simple hors du domicile (pour autant que cela soit inclut dans votre police). Seule exception: l’argent liquide.
Mon domicile a été cambriolé: les voleurs ont, entre autres, emporté les appareils que j’utilise en home office et qui appartiennent à mon employeur. Qui est responsable de la prise en charge?
Dans la plupart des cas, l’assurance de choses pour les entreprises de l’employeur intervient. L’assurance de l’inventaire du ménage ne couvre pas les appareils de l’employeur étant donné qu’il s’agit de choses utilisées à des fins professionnelles. L’endommagement et le vol de choses appartenant à un particulier sont couverts par l’assurance de l’inventaire du ménage, pour autant que cela soit inclut dans la police.
Si vous êtes victime d’une arnaque, vous devrez, dans la plupart des cas, avoir les nerfs solides et faire preuve de patience. Il est de moins en moins facile d’identifier une fausse boutique, car les exploitants sont très rusés. Dans ce cas, vérifiez l’URL: est-ce que deux lettres ont été inversées pour donner par exemple mircosoft.com au lieu de microsoft.com? En outre, nous vous conseillons de vérifier s’il y a des mentions légales sur le site de la boutique en ligne et de lire attentivement les textes en petits caractères, à savoir les CGV. De manière générale, n’acceptez pas les offres trop attrayantes. Il y a en effet des risques élevés qu’il s’agisse d’une fausse boutique ou de produits contrefaits.
Le simple fait d’ouvrir un e-mail de phishing est sans conséquence. Toutefois, si vous cliquez ensuite sur un lien et que vous saisissiez des données personnelles, les cybercriminels auront atteint leur objectif. Pour ne courir aucun risque, vous pouvez, si l’e-mail vous paraît suspect, taper manuellement l’URL dans la barre d’adresse au lieu de cliquer sur le lien.
Les systèmes de contrôle ayant pour unique but de surveiller les salariés durant l’exercice de leur activité ne sont pas autorisés, ni au sein de l’entreprise ni en cas de home office. Par conséquent, la présence au poste de travail au domicile du salarié ne peut être surveillée en continu. Si les salariés sont informés au préalable, une surveillance adéquate de la sécurité ou un contrôle de la productivité sont autorisés dans le respect du principe de la proportionnalité.
En home office, vous devez, en principe, également veiller à pouvoir travailler dans le calme. Les tâches qui ne sont pas effectuées pour le compte de l’employeur (p. ex. la garde des enfants) ne peuvent pas être considérées comme du temps de travail.
Conseil: en raison de la situation actuelle, de nombreux parents doivent jongler entre l’école à la maison et le télétravail. Si vous ne pouvez exercer que partiellement votre activité professionnelle ou si vous ne pouvez pas du tout l’exercer parce que vous gardez vos enfants, parlez-en à votre employeur.
Cela doit être évalué au cas par cas. Si le télétravail est amené à se prolonger, vous devez améliorer l’ergonomie de votre poste de travail.
Comme votre employeur ne peut pas effectuer de contrôle à votre domicile, c’est à vous d’avoir le sens des responsabilités. Si vous devez acheter de nouveaux meubles parce que votre poste de travail ne respecte pas les règles sanitaires et que vous l’utilisez de longues heures et à long terme, votre employeur est censé participer aux frais. Toutefois, l’entreprise n’est pas tenue de fournir à chaque collaborateur un bureau idéal pour le télétravail.
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