Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/71864

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité d'encourager, dans le cadre des procédures d'accréditation et d'assurance de la qualité, le management environnemental et le management durable dans les universités, les hautes écoles spécialisées et les écoles professionnelles. Il informera les chambres de la manière dont il conçoit le projet et des mesures qu'il entend prendre pour l'introduire et le développer.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral attache une grande importance au management environnemental et au management durable ainsi qu'à l'assurance de la qualité. Pour ce qui est des instituts de formation soumis à la réglementation relevant de la compétence de la Confédération, des mesures correspondantes ont déjà été inscrites dans plusieurs lois. Il s'agit principalement de la loi sur la formation professionnelle (art. 3 et 8), de la loi sur les hautes écoles spécialisées (art. 3 et 17), de la loi sur l'aide aux universités (art. 1, 2 et 7) et de la loi sur les EPF (art. 2 et 10).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.