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Le problème des abus à l’assurance chômage s’est posé dès le moment où cette protection sociale a été instituée. Malheureusement, c’est souvent sur la base d’estimations erronées et d’enquêtes mal élaborées que s’inscrit la politique actuelle du chômage.
La question des abus à l’assurance chômage remonte aux premières discussions autour de sa création, au grand dam de politiciens comme Winston Churchill, qui déclarait, vers 1910 : « Je n’aime pas mélanger la morale et les mathématiques. »
Cependant, il semblerait qu’on ne puisse rien y faire. La thèse des abus à l’assurance chômage revient sans cesse et, depuis que le chômage a pris une certaine ampleur en Suisse, soit depuis les années nonante, les discours sur les abus se multiplient, de même que les rapports à ce sujet.
Les rapports se suivent et ne se ressemblent pas
Ainsi, en 1993 déjà, l’OFIAMT avait publié un Rapport sur les abus dans le domaine de l’assurance chômage. Ë l’époque, on constatait que 22 % des chômeuses et des chômeurs indemnisés en 1992 avaient fait l’objet d’une suspension de leur droit (une moyenne de 10,6 jours de suspension, soit un demi-salaire mensuel). L’OFIAMT constatait une diminution des abus, mais ne pouvait réellement l’étayer.
Fin 1998, l’OFDE, avatar de l’OFIAMT, a publié une nouvelle étude sur les abus dans l’assurance chômage. Cette étude se veut plus documentée que la précédente et l’OFDE en a pris connaissance sans la critiquer d’aucune manière. L’Office a aussi entériné les propositions des chercheurs concernant les mesures susceptibles de combattre les abus constatés. Il vaut donc la peine de lire cette enquête, sa méthode et ses résultats.
On en reste, ma foi, bouche bée.
L’abus moral, une question de genre ?
L’étude différencie, d’abord, trois types d’abus des assurés (dans son communiqué de presse du 18 décembre 98, l’OFDE ne parle que de ceux-ci, quoique le rapport porte sur les abus des employeurs, des employés, des autorités et des organisateurs de mesures actives du marché du travail) : premièrement l’« abus proprement dit », c’est-à-dire « l’obtention intentionnelle et illégale de prestations d’assurance », deuxièmement le « comportement erroné », ce qui signifie que les lois et les ordonnances sont violées, mais pas de manière intentionnelle » et troisièmement la « perception indésirable », qui respecte les conditions légales, « mais revêt un caractère tout à fait discutable sur le plan moral et social ».
Le rapport explique que les avis sur ce que recouvre la « perception indésirable » sont très partagés chez les vingt-sept experts de l’assurance chômage interrogés, experts choisis sans critère défini et issus de l’OFDE, des caisses cantonales de chômage, de la SUVA et d’autres milieux, comme le Conseil national ou l’économie. Seules deux questions à ce propos sont traitées dans l’étude, qui touche majoritairement (voire uniquement) les femmes. à la question écrite de savoir si le fait de toucher des prestations de la LACI alors que son partenaire touche un revenu « suffisant » est « discutable sur le plan moral et social », un tiers des personnes qui ont répondu à la question (soit vingt personnes en tout !) disent oui. Quant à la question de savoir si l’utilisation de la « période éducative » est moralement condamnable, les deux tiers des personnes ayant répondu disent « quelquefois », une personne dit « toujours » et trois « jamais » (dix-huit personnes ont répondu).
Voici déjà de quoi s’interroger sur le caractère sexiste des questions posées Ð parmi les personnes interrogées, les femmes sont presque totalement absentes Ð et sur la représentativité des réponses.
Un pourcentage abusif
Mais il y a pire encore (!) dans ce rapport. On peut y lire en effet que 6 % des chômeuses et des chômeurs sont coupables d’« abus réels ». Comment en est-on arrivé à ce chiffre ?
Les chercheurs partent des données LACI, qui permettent de dire que 18,5 % des bénéficiaires ont fait l’objet d’une suspension en 1997 (pour une moyenne de 14,6 jours de suspension, donc en augmentation depuis 1992).
Une des questions posées aux vingt-sept experts consistait à savoir à combien ils estimaient les « vrais » abus parmi les suspensions du droit à l’indemnité. Seize personnes ont répondu à cette question, ce qui nous vaut un tableau par histogramme que n’aurait pas renié le père Ubu. Les réponses vont de 1 % à 90 % et sont relativement bien ventilées, c’est-à-dire que chacun a un avis différent et que ces avis sont très variables. Ë partir de ces seize réponses, les chercheurs procèdent en faisant une moyenne arithmétique de l’estimation de l’abus et ils arrivent à 35,3 % d’« abus réels ».
Ils appliquent ensuite ce pourcentage au total des suspensions et c’est ainsi qu’ils concluent que 6 % des chômeuses et des chômeurs connaissent une suspension à cause d’un « abus réel » et 12 % à la suite d’une « négligence ».
Si ce rapport était rendu dans une école ou une université, il serait tout simplement refusé : on ne peut manier n’importe comment l’enquête sociale, on ne peut manipuler ainsi les chiffres. L’OFDE n’en a cure : il prend ce rapport pour argent comptant, celui qu’il a dû dépenser pour le produire. C’est sur ce genre de bases que se fonde la politique actuelle du chômage et des mesures de réforme seront prises à partir de ces constats !
Jean-Pierre Tabin, professeur à l’Ecole d’études sociales et pédagogiques
Daniel C. Aeppli, Matthias U. Peters (in zusammenarbeit mit IPSO Sozial- und Marketing- und Personalforschung), Missbrauch in der Arbeitslosenversicherung durch Arbeitgeber, Arbeitnehmer und Behörden, Basel, 10 novembre 1998.