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Quiconque achète des combustibles fossiles est automatiquement soumis à la taxe sur le CO².
Cette taxe est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel.
Les entreprises générant de grandes quantités de CO² ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe dans la mesure où elles s'engagent à réduire leurs émissions.
Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO², telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables.
La redistribution à la population et aux entreprises se fait par le biais des assurances-maladie et des caisses de compensation AVS.
Les caisses de compensation AVS, mandatées par l'Office fédéral de l'environnement, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.
La redistribution se fait en fonction de la masse salariale déclarée à l'AVS. Le facteur de redistribution s'est élevé en 2021 à 0.297‰. Les employeurs ont ainsi reçu CHF 29.70 pour CHF 100'000 de masse salariale soumise à l'AVS en 2019. La masse salariale 2019 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2020. Les corrections de la masse salariale après un contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte.
La baisse du facteur de redistribution pour 2021 par rapport à 2020 s'explique principalement par deux raisons. Premièrement, le montant à redistribuer est calculé sur la bas d'estimations qui sont corrigées deux ans plus tard. En outre, la correction des montants non utilisés par le Programme Bâtiments qui, pour des raisons de délais, ont été redistribués en 2019 intégralement aux entreprises, est effectuée en 2021. Les entreprises ayant reçu un total d'environ 164 millions de francs en trop pour la redistribution en 2019, le montant est corrigé vers le bas en 2021. Deuxièmement, les montants non utilisés par le Programme Bâtiments et redistribués en 2021 ont diminué d'environ 50 millions de francs par rapport à 2020.
En général, les caisses de compensation redistribuent les montants en septembre.