Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/259574

<h2>SubmittedText<h2><p>Cet été, le Canton du Jura a eu la mauvaise surprise d’apprendre la future rupture de charge sur la ligne ferroviaire Bienne-Belfort en gare de Delle (France). Sur décision unilatérale de la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’exploitation transfrontalière de la ligne Bienne-Delémont-Belfort sera interrompue dès décembre 2025. Tant les trains suisses (CFF) provenant de Delémont que ceux de la SNCF en provenance de Belfort auront leur terminus à Delle. Une décision abrupte, alors que le Canton du Jura et la Région Bourgogne-Franche-Comté travaillaient sur des scénarios ambitieux afin d’augmenter l’attractivité de la ligne. &nbsp;</p><p>Il y a à peine cinq ans, en décembre 2018, on célébrait en grande pompe la réouverture du tronçon français Delle-Belfort-Montbéliard TGV – Belfort Ville (20 km). Sur les 110 millions d’euros du coût des travaux, environ 25% ont été pris en charge par la Suisse (à hauteur de 24 millions pour la Confédération et de 3,2&nbsp;millions par le Canton du Jura).</p><p>En raison d’une offre irrégulière et insuffisamment dense, et de diverses perturbations de l’exploitation l’ayant encore péjorée (travaux, COVID-19, manque de matériel roulant), la fréquentation de la ligne est restée très en deçà des prévisions côté français (300-400 trajets par jour). Côté suisse en revanche, où les trains sont réguliers, cadencés et les correspondances multimodales assurées, la fréquentation est très satisfaisante et en hausse régulière, démontrant que l’offre influence directement la demande. Pour tenter de renverser la vapeur, le concept Convergence 2026 a été mis à l’étude, feuille de route qui visait à améliorer l’offre côté français et laissait entrevoir des perspectives encourageantes. Las, la région Bourgogne-Franche-Comté a mis fin unilatéralement au processus au printemps 2023, et le dialogue entamé depuis cette annonce n’a pas laissé entrevoir d’issue positive.&nbsp;</p><p>Cette décision va à l’encontre des efforts importants menés par les autorités nationales françaises et suisses pour relier les réseaux et promouvoir le report du trafic, en particulier transfrontalier, sur les transports publics. L’importance stratégique de cet axe ferroviaire pour la coopération transfrontalière n’est plus à prouver, tout comme sa contribution à la décarbonation des déplacements professionnels et de loisir.</p><p>Au niveau fédéral, les lignes transfrontalières régionales pour le transport de personnes sont parfois le parent pauvre du trafic ferroviaire international. Si les grandes lignes, en particulier les trains de nuit, suscitent un fort engouement, les lignes régionales ne bénéficient pas du même encouragement. Ainsi notamment, le projet de révision de la loi sur le CO2, dont l’examen parvient en ce moment à son terme aux Chambres, exclut explicitement le transport transfrontalier régional de voyageurs des bénéficiaires du produit de la taxe.</p><p><span style="color:black;">Le Conseil fédéral est prié de détailler les démarches qu'il a entreprises, et compte encore entreprendre, pour maintenir l’attrait de la ligne Bienne-Belfort et éviter une dégradation de l’offre côté suisse. En effet, si la compétence première pour définir cette offre relève des commanditaires régionaux suisse et français, il n’en demeure pas moins que la Confédération a un intérêt à maintenir un trafic régulier sur cet accès au réseau grandes lignes européen, déjà montré à l'époque lorsqu’elle a soutenu la réfection de la ligne.</span></p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le cadre du financement prévu par l’arrêté fédéral sur le transit alpin du 4 octobre 1991 (FF 1991 III 1570), la Confédération a soutenu financièrement la réouverture de la ligne Delle–Belfort, en accordant une participation de 24,5 millions de francs pour la réhabilitation de cette ligne située entièrement sur sol français. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Après plusieurs années d’exploitation, l’offre entre Delle et Belfort n’a pas apporté les résultats escomptés. Lors du Comité de pilotage franco-suisse du 6 juillet 2023, les représentants de la Confédération ont dû constater l’échec des discussions en vue d’améliorer cette desserte transfrontalière. Le Conseil fédéral regrette cette situation, mais il ne peut se substituer aux autorités françaises responsables de la définition de l’offre de transport entre Delle et Belfort et de son financement.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Afin de ne pas dégrader encore davantage la situation, la Suisse attend de la Région Bour-gogne Franche-Comté qu’elle assure dès l’horaire 2026, du côté français, des correspon-dances de qualité et pérennes à Delle avec les trains suisses. Parallèlement, le Conseil fédéral suit attentivement l’élaboration du nouveau projet d’offre ferroviaire mené par le canton du Jura (synergie entre les lignes Delémont–Delle et Porrentruy–Bonfol dès 2026). À moyen terme, il attend des commanditaires régionaux, à savoir la Région Bourgogne-Franche-Comté et la République et canton du Jura, qu’ils travaillent de nouveau conjointement au développement d’une offre transfrontalière attrayante. Dans cette optique, il sera attentif à la réponse des autorités françaises à la résolution du Parlement jurassien visant à reprendre le dialogue en vue d’une ligne ferroviaire attrayante entre Bienne et Belfort.</span></p></div>