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TRIBUNAL CANTONAL 184

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TRIBUNAL CANTONAL 184 184

184 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 27 octobre 2010 ________________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Fauquex-Gerber ***** Vu la décision du 12 août 2010, communiquée le 27 août 2010, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a notamment institué une mesure de tutelle volontaire à forme de l'art. 372 CC en faveur de A.Y.________ (I), nommé B.Y.________ en qualité de tuteur (II), ordonné la publication de la décision, une fois définitive et exécutoire, dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (IV) et mis les frais de la décision par 300 fr. à la charge de la pupille (VI), vu l'appel d'A.Y.________ du 3 septembre 2010 et mis à la poste le 7 septembre 2010 contre cette décision, vu la lettre de G.________ du 3 septembre 2010 dans laquelle elle déclare soutenir l'appel de sa sœur, A.Y.________, vu la lettre du 22 septembre 2010 par laquelle l'appelante a déclaré retiré son appel, vu les pièces du dossier; attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de l'appel d'A.Y.________ et de rayer la cause du rôle, que pour le surplus, G.________ se limitant dans sa lettre du 3 septembre 2010 à soutenir les conclusions de l'appelante, il n'y pas lieu de considérer cet acte comme un appel séparé, que dès lors, vu le retrait de l'appel par A.Y.________ il n'y pas lieu de traiter plus avant la correspondance de G.________; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. prend acte du retrait de l'appel de A.Y.________; II. raye la cause su rôle; III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision de première instance. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme A.Y.________, ‑ M. B.Y.________, - Mme G.________, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 27 octobre 2010

Arrêt du 27 octobre 2010 ________________________

________________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Battistolo et Colombini

Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Fauquex-Gerber

Greffier : Mme Fauquex-Gerber *****

***** Vu la décision du 12 août 2010, communiquée le 27 août 2010, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a notamment institué une mesure de tutelle volontaire à forme de l'art. 372 CC en faveur de A.Y.________ (I), nommé B.Y.________ en qualité de tuteur (II), ordonné la publication de la décision, une fois définitive et exécutoire, dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (IV) et mis les frais de la décision par 300 fr. à la charge de la pupille (VI),

Vu la décision du 12 août 2010, communiquée le 27 août 2010, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut a notamment institué une mesure de tutelle volontaire à forme de l'art. 372 CC en faveur de A.Y.________ (I), nommé B.Y.________ en qualité de tuteur (II), ordonné la publication de la décision, une fois définitive et exécutoire, dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud (IV) et mis les frais de la décision par 300 fr. à la charge de la pupille (VI), vu l'appel d'A.Y.________ du 3 septembre 2010 et mis à la poste le 7 septembre 2010 contre cette décision,

vu l'appel d'A.Y.________ du 3 septembre 2010 et mis à la poste le 7 septembre 2010 contre cette décision, vu la lettre de G.________ du 3 septembre 2010 dans laquelle elle déclare soutenir l'appel de sa sœur, A.Y.________,

vu la lettre de G.________ du 3 septembre 2010 dans laquelle elle déclare soutenir l'appel de sa sœur, A.Y.________, vu la lettre du 22 septembre 2010 par laquelle l'appelante a déclaré retiré son appel,

vu la lettre du 22 septembre 2010 par laquelle l'appelante a déclaré retiré son appel, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de l'appel d'A.Y.________ et de rayer la cause du rôle,

attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de l'appel d'A.Y.________ et de rayer la cause du rôle, que pour le surplus, G.________ se limitant dans sa lettre du 3 septembre 2010 à soutenir les conclusions de l'appelante, il n'y pas lieu de considérer cet acte comme un appel séparé,

que pour le surplus, G.________ se limitant dans sa lettre du 3 septembre 2010 à soutenir les conclusions de l'appelante, il n'y pas lieu de considérer cet acte comme un appel séparé, que dès lors, vu le retrait de l'appel par A.Y.________ il n'y pas lieu de traiter plus avant la correspondance de G.________;

que dès lors, vu le retrait de l'appel par A.Y.________ il n'y pas lieu de traiter plus avant la correspondance de G.________; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. prend acte du retrait de l'appel de A.Y.________;

I. prend acte du retrait de l'appel de A.Y.________; II. raye la cause su rôle;

II. raye la cause su rôle; III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision de première instance.

III. déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire, ainsi que la décision de première instance. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme A.Y.________,

‑ Mme A.Y.________, ‑ M. B.Y.________,

‑ M. B.Y.________, - Mme G.________,

- Mme G.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut.

‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays d'Enhaut. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :