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Ma toxicomanie conduit-elle à une rente AI ?
Oui, à condition que la dépendance soit prouvée par un spécialiste et que vous ne soyez pas en mesure de travailler ou seulement partiellement en raison de la dépendance.
Dans son arrêt du 11 juillet 2019, le Tribunal fédéral a reconnu qu'une dépendance est un « événement qui a valeur de maladie » et peut donc justifier directement une rente AI. Il a ainsi modifié sa jurisprudence antérieure selon laquelle une dépendance ne peut donner droit à une rente AI que si la personne assurée tombe malade ou est victime d'un accident à la suite d'une dépendance et est donc incapable de travailler.
La dépendance n’est pas auto-infligée
L'assurance invalidité peut réduire ou exclure ses prestations, en particulier si la personne assurée a intentionnellement provoqué ou aggravé le cas assuré. Selon le Tribunal fédéral, l'assurance invalidité n'exclut pas d'emblée le droit aux prestations en raison d'un comportement auto-infligé, car la personne concernée consomme délibérément des substances créant une dépendance.
Les effets de la dépendance doivent être clarifiés
Comme pour toute autre maladie psychique, la dépendance doit d'abord être diagnostiquée par un spécialiste. L'étape suivante consiste à déterminer si cette dépendance, diagnostiquée par un spécialiste, affecte la capacité à travailler. Si la dépendance entraîne une incapacité de travail totale ou partielle, il y a en principe droit aux prestations de l'assurance invalidité.
Obligation d'atténuation des dommages
Même si une personne dépendante a droit à des prestations d'assurance invalidité, elle a toujours l'obligation d'atténuer le dommage. En particulier, cela peut signifier que la personne dépendante doive subir un traitement médical raisonnable. En cas de non-coopération, l'assurance invalidité peut réduire les prestations.