Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06998.jsonl.gz/648

Suite à l’accident nucléaire de Tchernobyl, la communauté internationale adoptait deux conventions en 1986 lors de la conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Les conventions concernaient l’information mutuelle et l’assistance en cas d’accidents semblables avec des conséquences transfrontalières. Par ailleurs, des propositions étaient présentées pour un programme de travail élargi concernant la sécurité nucléaire.
La catastrophe nucléaire de Tchernobyl en avril 1986 avait des conséquences allant bien au-delà de l’ancienne Union soviétique. Les dommages dépassant les frontières montraient que des règlements internationaux manquaient. Ils devaient permettre une transmission rapide d’informations sur un sinistre ainsi que sur l’organisation des assistances lors de tels accidents.
Par conséquent, la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique étaient élaborées. Elles étaient toutes les deux ratifiées par la Suisse le 3 mars 1988.
Introduction de normes internationales de sécurité
La catastrophe avait en particulier montré que des principes fondamentaux de la sécurité nucléaire devaient être définis au niveau international. Ces principes avaient été ignorés par l’exploitant de la centrale nucléaire de Tchernobyl.
Au niveau international, des normes de sécurité contraignantes étaient exigées sous le coup des évènements de Tchernobyl en 1986. L’AIEA adoptait le 17 juin 1994 la Convention sur la sûreté nucléaire. Celle-ci se basait sur les principes de sécurité fondamentaux pour les installations nucléaires. Ces principes, largement reconnus, avaient été créés par l’AIEA.
Au terme de la conférence diplomatique de l’AIEA en juin 1994 à Vienne, l’ancien directeur général de l’AIEA, Hans Blix, déclarait : « La promotion de la sécurité dans des installations nucléaires est un important objectif national et international. Cette convention donnera force de loi à de nombreux principes bien connus. Elle permettra aussi d’établir des mécanismes innovants pour aider à assurer que les lettres de cette loi se traduisent en une réalité nucléaire sûre. »
Avec la convention, des exigences minimales contraignantes au niveau du droit international étaient créées pour la première fois pour la sécurité de centrales nucléaires civiles. Cette convention représentait ainsi un progrès notable en vue de la définition de principes généraux de sécurité.
La Suisse signait la convention le 31 octobre 1995. Elle la ratifiait le 12 septembre 1996 et la mettait en vigueur le 11 décembre 1996. La Suisse appartient ainsi aux Etats fondateurs de cette convention. Depuis la première réalisation d’une réunion de la Convention en 1999, elle participe chaque fois aux conférences d’examen qui se déroulent tous les trois ans à Vienne.
Il s’agit là du quatorzième d’une série de seize articles sur l’histoire de l’accident de Tchernobyl.