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les artistes, les producteurs, les labels, les managers, les auteurs ou les éditeurs ne disposent pas d'un organisme ou d'une plateforme auprès de laquelle obtenir des renseignements couvrant un large spectre du business musical, de même qu'ils ne disposent pas de ressources contractuelles simples en vue de régir les rapports qui naissent entre eux ou permettant de comparer un contrat qui leur serait proposé avec un contrat standard.
Les objectifs de ce portail sont les suivants :
1° permettre aux intervenants de la musique d'acquérir des contrats standards professionnels à un coût bien inférieur à celui d'une consultation auprès d'un avocat;
2° offrir une information synthétisée mais complète sur les différents aspects juridiques de la gestion des droits d'auteurs (compositeurs, paroliers, arrangeurs, éditeurs), des droits voisins (interprètes et producteurs) et des droits attribués par contrat à certains prestataires.
Dans le cadre de leurs activités artistiques, les intervenants de la musique entretiennent des relations juridiques les uns avec les autres. Ces relations sont généralement organisées à l'aide de différents contrats qui contiennent les droits et les obligations de chacune des parties. En début de carrière, vous n'avez pas forcément les moyens financiers de payer les services d'un avocat pour obtenir un ou des contrat(s) rédigé(s) en bonne et due forme. De plus, peu d'avocats suisses maîtrisent les mécanismes du droit d'auteur et les pratiques contractuelles dans le domaine de la musique. myMusicRights propose à bas prix des contrats standards professionnels couvrant l'ensemble des activités musicales (contrat d'enregistrement, contrat de management, contrat de licence, contrat de distribution, etc.). Ces contrats standards respectent les droits et obligations de chacune des parties selon la fonction qu'elles exercent. Ils tiennent compte d'une part des conditions généralement négociées dans le business musical et d'autre part de la nécessité d'assurer la protection et la promotion des activités artistiques des interprètes et des créateurs de musique.
Concernant les informations théoriques présentées dans ce portail, elles sont accessibles gratuitement afin de permettre aux intervenants de la musique de se faire une idée des droits qui sont les leurs ainsi que trouver des réponses à d'éventuelles questions ou problèmes liés à l'exploitation de la musique (quels sont mes droits sur les interprétations ? quels sont mes droits sur le nom d'un groupe ? quelles sont les royalties auxquelles je peux m'attendre de la part d'un label ? sous quelles conditions peut-on remixer une oeuvre et quel contrat dois-je signer ? qu'est-ce qu'un publisher ? un producteur de film veut utiliser une de mes chansons, comment faire ? etc.).
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