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Le conseil de sécurité de l'ONU a adapté lundi le régime de sanctions contre Al-Qaïda et les talibans. Il a notamment adopté plusieurs propositions faites par un groupe d'Etats dirigé par la Suisse et l'Autriche, visant à renforcer le processus de médiation dans ce dossier, s'est félicitée la Confédération.
Avec ces décisions, "la position du médiateur et le respect de l'Etat de droit sortent renforcés", a déclaré le porte-parole de la Mission suisse à New York, Adrian Sollberger, dans une prise de position.
Le processus permettant de radier une personne de la "liste noire" devient plus transparent, le médiateur obtient plus de compétences et les demandes d'exception aux sanctions pour des raisons humanitaires sont facilitées.
La résolution concernant al-Qaïda prolonge par ailleurs de 30 mois le mandat du médiateur et exige des Etats membres qu'ils collaborent mieux avec lui pour l'obtention des informations.
Pas suffisant
Avec un groupe d'Etats partageant ses vues, la Confédération s'engage en faveur d'un régime de sanctions respectant les normes fondamentales de l'Etat de droit. Pour Berne, le système de sanctions serait plus efficace s'il existait des mécanismes clairs offrant des garanties de respect des droits de l'homme durant les procédures.
Ce groupe avait obtenu un premier succès avec la création en 2009 d'un médiateur, dont les compétences ont été renforcées deux ans plus tard. Ce médiateur était destiné à recevoir les plaintes d'individus ou d'entreprises affectés par ses sanctions au titre de la lutte antiterroriste.
Pour la Confédération, les améliorations décidées lundi ne suffisent toutefois pas. Berne continue de réclamer un régime de sanctions plus juste, affirme la Mission suisse. Par ailleurs, le mécanisme de médiation doit être étendu aux autres régimes de sanctions, comme l'avait déjà demandé en novembre le groupe d'Etats dont la Suisse dans une lettre au conseil de sécurité.
Faciliter les négociations
Concernant les talibans, le conseil de sécurité a par ailleurs rendu plus facile l'obtention d'une dérogation pour voyager hors d'Afghanistan. Il a invité Kaboul à lui soumettre "les noms des personnes inscrites sur la liste (des sanctions) dont il estime qu'elles doivent voyager pour participer à des réunions organisées à l'appui de la paix et la réconciliation".
Les frères ennemis afghans, dont des talibans, sont attendus cette semaine en France pour des discussions à huis clos sur l'avenir du pays, menacé de replonger dans la guerre civile après le départ des troupes de l'OTAN en 2014.