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2017-02-22
Les juges de district avaient estimé que le reproche d'«incitation à l'auto-favorisation» n'était pas répréhensible sur le plan pénal. Ils avaient donc décidé de classer la procédure ouverte à ce titre contre le Syrien âgé de 28 ans, suite à l'évasion. La Cour suprême zurichoise a cassé la décision de classement prise en octobre dernier par le Tribunal de district de Dietikon.
Le Ministère public avait ainsi déposé un recours contre ce classement devant la Cour suprême du canton de Zurich. Dans leur verdict rendu public mercredi, les juges cantonaux donnent raison à l'accusation. Ils estiment que le Tribunal de district de Dietikon a dépassé ses compétences et lui ordonnent d'agender un procès pour «incitation à l'assistance à l'évasion» contre le détenu.
Impunité pas suffisamment évidente
Classer cette procédure n'est possible que si le comportement incriminé n'est, à l'évidence, pas punissable, fait observer la Cour suprême zurichoise. En l'occurrence, cet aspect n'est cependant pas si évident que l'on puisse se passer d'un procès, estiment-elle.
Le Tribunal de district doit donc se prononcer sur la question dans le cadre d'une audience en tenant compte de considérations matérielles. Il pourra alors seulement prononcer un acquittement, le cas échéant.
En décembre dernier, le détenu a été condamné en seconde instance à quatre ans et demi de prison pour le viol d'une adolescente de 16 ans. Il s'était évadé en février 2016, peu après sa condamnation en première instance.
Une gardienne de la prison de Dietikon l'avait accompagné dans sa fuite. Tous deux étaient tombés amoureux. Ils ont été arrêtés quelques semaines plus tard en Italie. La justice zurichoise a condamné l'ex-gardienne à 15 mois de prison avec sursis, il y a un mois. (ats/nxp)Créé: 22.02.2017, 19h05