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|Tâches :||Le Conseil municipal est l’assemblée des 21 conseillers municipaux élus dans la Commune de Collonge-Bellerive. Il délibère sur la politique menée par la Commune et représente le pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif est représenté par le Conseil administratif.|
Le Conseil municipal se réunit en moyenne une fois par mois, sauf pendant les vacances scolaires.
Les séances sont annoncées par un affichage à la population et sont publiques. Cependant, seuls les Conseillers municipaux et le Conseil administratif ont droit à la parole. Le huis clos est prononcé pour l’examen des délibérations portant sur les naturalisations, de même que chaque fois que le Conseil municipal le juge nécessaire.
|Compétences:||Les conseillers municipaux votent des délibérations (arrêtés) présentés par le Conseil administratif. En outre, ils peuvent prendre diverses initiatives: |
• Le projet de délibération ou proposition faite au Conseil municipal implique une obligation d'exécution ou d'application ;
• La motion charge le Conseil administratif de déposer un projet d'arrêté visant un but déterminé ou une mesure à prendre;
• La résolution, simple déclaration d'intention du Conseil municipal;
• La motion préjudicielle et la motion d'ordre concernent le déroulement de la séance;
• L'interpellation, demande d'explication adressée au Conseil administratif;
• Les questions orales ou écrites;
• Un des actes les plus importants du Conseil municipal est le vote du budget.
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