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Les lanceurs d'alerte doivent être mieux protégés, selon Transparency International Suisse (TI). L'affaire Hildebrand a démontré qu'ils doivent bénéficier d'un meilleur soutien contre la discrimination, argumente son rapport de lutte contre la corruption publié mardi.
Aujourd'hui, l'employé qui dénonce un dysfonctionnement risque un licenciement ou des poursuites pénales, rappelle TI Suisse. Or les lanceurs d'alerte jouent un rôle essentiel pour révéler les pratiques abusives et ainsi lutter contre la corruption, plaide l'organisation qui estime qu'ils ne devraient donc "subir aucun désavantage à cause d'une dénonciation interne ou externe justifiée".
Dans la loi
Pour TI Suisse, l'actuelle révision partielle du code des obligations est l'occasion d'ancrer dans la loi la protection des lanceurs d'alerte: "un licenciement abusif en cas de dénonciation justifiée doit être nul et attaquable. De plus le donneur d'alerte licencié doit avoir au choix le droit de retrouver le même emploi ou un poste comparable chez le même employeur ou obtenir une indemnisation adéquate".
Dans l'ensemble, la Suisse est néanmoins très bien notée par le rapport du "Système national d'intégrité" qui porte sur la période 2005 à 2011. Un système politique stable, auquel peuvent participer la grande majorité des classes sociales, et un secteur économique prospère comptent parmi les bons points relevés. Le pouvoir judiciaire et les secteurs de la société civile ont par ailleurs été jugés excellents.
Conseil fédéral épinglé
TI Suisse relève toutefois des insuffisances en termes de transparence et d'indépendance en politique. "Des lacunes importantes subsistent en pratique dans l'indépendance du Conseil fédéral, qui est sapée par la forte influence des associations économiques (economiesuisse, secteur bancaire)", accuse le rapport.
"Le financement politique est lui aussi totalement opaque. Le citoyen n'a donc pas la possibilité de discerner quelles forces économiques se cachent derrière des partis ou des hommes politiques", critique le rapport.
ATS