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rail, air, eau) entre elles et avec le développement territorial. L’accent est mis sur les aspects
territoriaux. Ce plan sectoriel se compose d’une partie Programme, que le Conseil fédéral a
mise en vigueur le 26 avril 2006, et de parties mises en oeuvre relatives aux différents modes
de transport."
[....]
"La présente partie Infrastructure navigation (SIF) traite des infrastructures du transport par voie navigable qui se trouvent dans le domaine de compétence de la Confédération. Elle a pour principal objet les voies navigables de la navigation à fort tonnage (parties du Rhin et du Rhône). La souveraineté sur les eaux appartient aux cantons. Ils planifient, construisent et entretiennent les installations fluviales et lacustres affectées au transport."