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Le Jurisconsulte du Département politique, M. Huber, au Chef du Département politique, F. Calonder
Letter (L)
Considérations de Max Huber à propos de la mission de Rappard à Londres. Ce n’est plus tant la question du siège qui devrait être l’objet de cette mission, mais surtout l’importante question de la validité de la déclaration d’adhésion à la SdN dans les conditions prévues par l’arrêté fédéral. Cette déclaration ne saurait être faite avant la consultation populaire. Cela doit être expliqué aux responsables de la SdN.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS