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TRIBUNAL CANTONAL KC15.042236-160510 111

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TRIBUNAL CANTONAL KC15.042236-160510 111 KC15.042236-160510

KC15.042236-160510 111

111 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 4 avril 2016 _________________ Composition : Mme Rouleau, présidente MM. Hack et Maillard, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu le prononcé rendu le 21 décembre 2015 et notifié au poursuivi le 24 décembre 2015, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par K.________, à [...], à la poursuite n° 7'518'002 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois déposée par l’ Etat de Genève, à Genève, et mettant les frais judiciaires à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 6 janvier 2016 par le poursuivant, vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 9 mars 2016 et notifiés au poursuivi le 10 mars 2016, vu l’écriture de D.________ SA du 30 mars 2016, informant le premier juge maintenir la contestation des créances réclamées par l’Etat de Genève pour le motif que dès le 1 er janvier 2005, K.________ est contribuable vaudois, vu les autres pièces du dossier ; attendu que tant le dépôt du recours dans le délai de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) que la qualité de recourir au nom de K.________ de D.________ SA apparaissent douteux, que ces questions peuvent demeurer indécises, vu les considérations qui suivent ; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées), qu’en l’espèce, le prononcé attaqué a rejeté la requête de mainlevée de l’intimé et mis les frais judiciaires à la charge de celui-ci, que cette décision est entièrement favorable à K.________, qui n’a dès lors aucun intérêt à recourir, que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ D.________ SA (pour K.________), ‑ Etat de Genève. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’414 fr. 25. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 4 avril 2016

Arrêt du 4 avril 2016 _________________

_________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente MM. Hack et Maillard, juges

MM. Hack et Maillard, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 59 al. 2 let. a CPC

Art. 59 al. 2 let. a CPC Vu le prononcé rendu le 21 décembre 2015 et notifié au poursuivi le 24 décembre 2015, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par K.________, à [...], à la poursuite n° 7'518'002 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois déposée par l’ Etat de Genève, à Genève, et mettant les frais judiciaires à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens,

Vu le prononcé rendu le 21 décembre 2015 et notifié au poursuivi le 24 décembre 2015, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par K.________, à [...], à la poursuite n° 7'518'002 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois déposée par l’ Etat de Genève, à Genève, et mettant les frais judiciaires à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 6 janvier 2016 par le poursuivant,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 6 janvier 2016 par le poursuivant, vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 9 mars 2016 et notifiés au poursuivi le 10 mars 2016,

vu les motifs du prononcé, adressés aux parties le 9 mars 2016 et notifiés au poursuivi le 10 mars 2016, vu l’écriture de D.________ SA du 30 mars 2016, informant le premier juge maintenir la contestation des créances réclamées par l’Etat de Genève pour le motif que dès le 1 er janvier 2005, K.________ est contribuable vaudois,

vu l’écriture de D.________ SA du 30 mars 2016, informant le premier juge maintenir la contestation des créances réclamées par l’Etat de Genève pour le motif que dès le 1 er janvier 2005, K.________ est contribuable vaudois, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que tant le dépôt du recours dans le délai de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) que la qualité de recourir au nom de K.________ de D.________ SA apparaissent douteux,

attendu que tant le dépôt du recours dans le délai de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) que la qualité de recourir au nom de K.________ de D.________ SA apparaissent douteux, que ces questions peuvent demeurer indécises, vu les considérations qui suivent ;

que ces questions peuvent demeurer indécises, vu les considérations qui suivent ; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),

attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées),

que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées), qu’en l’espèce, le prononcé attaqué a rejeté la requête de mainlevée de l’intimé et mis les frais judiciaires à la charge de celui-ci,

qu’en l’espèce, le prononcé attaqué a rejeté la requête de mainlevée de l’intimé et mis les frais judiciaires à la charge de celui-ci, que cette décision est entièrement favorable à K.________, qui n’a dès lors aucun intérêt à recourir,

que cette décision est entièrement favorable à K.________, qui n’a dès lors aucun intérêt à recourir, que le recours est en conséquence irrecevable ;

que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ D.________ SA (pour K.________),

‑ D.________ SA (pour K.________), ‑ Etat de Genève.

‑ Etat de Genève. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’414 fr. 25.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’414 fr. 25. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Le greffier :