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La garantie bancaire est restituée au locataire lorsque le bailleur donne son accord, qu’un jugement le prévoit ou si une année s’est écoulée depuis la fin du bail.
Lorsque le contrat de bail prend fin, la banque est tenue de restituer la garantie au locataire :
- Si le bailleur donne son accord : les deux parties s’entendent sur la libération de la garantie, totale ou partielle, en faveur du locataire.
- Si un jugement définitif ordonne la libération, totale ou partielle, en faveur du locataire.
- Lorsqu’une année s’est écoulée depuis la fin du contrat de bail et que le bailleur n’a pas saisi l’autorité de conciliation pour réclamer le paiement d’une somme d’argent correspondant aux prétendus dommages causés par le locataire.
Certains bailleurs introduisent des poursuites contre leur anciens locataires pour tenter de faire obstacle à la libération de la garantie de loyer. Il faut toutefois savoir que, dans le canton de Vaud, ce procédé n’est pas suffisant. Dans cette hypothèse, la banque a donc l’obligation de libérer la garantie entièrement en faveur du locataire, sans avoir besoin de consulter le bailleur.
Toutefois, si la garantie locative a été constituée à travers une société de cautionnement, comme Swisscaution ou Firstcaution, aucune somme d’argent ne sera restituée au locataire car dans ce cas, ce dernier paie une prime annuelle « à perte » en échange du service rendu.