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Sur un marché de l’électricité libéralisé, la responsabilité de la sécurité d’approvisionnement à long terme ne peut pas être déléguée aux différents intervenants. C’est le marché dans son ensemble qui doit en répondre. Dès lors, si une pénurie d’approvisionnement était menaçante à long terme, il conviendrait d’ouvrir une discussion sur une conception juste du marché.
Avant l’ouverture du marché et le désenchevêtrement du réseau de transport, les rôles par rapport à la sécurité d’approvisionnement étaient indiscutablement établis: ceux qui avaient le monopole étaient responsables. Mais sur un marché libéralisé, qui porte la responsabilité? Cette question fait l’objet de nombreux débats depuis la menace d’une pénurie d’électricité l’hiver dernier. Pour y répondre, il faut préalablement établir une définition du terme «sécurité d’approvisionnement». Mais la législation reste vague. Ainsi, la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité mentionne le terme et lui consacre un chapitre, sans toutefois en fournir une définition. Il en est de même dans l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité. Quant à une étude commandée par l’OFEN en 2003, «La sécurité d’approvisionnement dans le domaine de l’électricité», elle indique ceci: «La sécurité d’approvisionnement est assurée lorsque la quantité d’énergie demandée est disponible en tout temps sur l’ensemble du réseau électrique au niveau de qualité requis et à des prix raisonnables». Cependant, cette définition reste tellement générale qu’il est impossible d’en déduire la répartition des responsabilités.
La sécurité d’approvisionnement par la sécurité et l’adéquation du système
Une explication complémentaire du terme est donc nécessaire. La CIGRE (Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques), par exemple, s’est attelée à cette tâche dans les années 80. Suivant son explication, la sécurité d’approvisionnement (Security of Supply) présente deux dimensions; d’une part, la sécurité de système à court terme dite System Security, et, d’autre part, l’adéquation du système à long terme dite System Adequacy. Cela permet de représenter de façon pertinente les particularités du marché de l’électricité. En effet, à court terme, un approvisionnement stable requiert un équilibre physique permanent entre l’offre et la demande. Or, les marchés de l’électricité ne permettent pas de recourir à des dépôts ou des files d’attente pour compenser les écarts. Les écarts peuvent survenir du fait de pannes imprévues de centrales ou au niveau des lignes ou encore du fait d’erreurs de pronostics concernant la charge ou la production. Le terme System Security se réfère donc au maintien de la stabilité du système en temps réel; ENTSO-E l’appelle Operational Security. La responsabilité de la sécurité du système est principalement à la charge du gestionnaire du réseau de transport. En sa qualité de Transmission System Operator (TSO), il est responsable non seulement de l’exploitation réseau, mais aussi des services du système et de l’approvisionnement ainsi que du maintien de la performance de réserve.
Quant à l’adéquation du système, dite System Adequacy, elle désigne la sécurité d’approvisionnement à long terme au sens d’un nombre de centrales suffisant pour couvrir la demande maximale. La System adequacy couvre deux aspects:
- La Generation Adequacy: disponibilité suffisante de capacités de centrale
- La Transmission Adequacy: possibilités d’importation comme alternative à la production nationale
Etant donné que les réseaux et la production sont complémentaires et peuvent également se substituer l’un à l’autre, il est difficile de séparer clairement les responsabilités de chacun: la sécurité d’approvisionnement à long terme requiert en effet aussi bien des réseaux que des centrales. Le rapport à long terme entre la production nationale et les importations dépend de nombreux paramètres, notamment des coûts de production relatifs, des réseaux transfrontaliers, du cadre des réglementations et des stratégies politiques.