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Conseil des Etats: oui également à la sortie du nucléaire
Lors d'une session extraordinaire, le Conseil des Etats s'est lui aussi exprimé en faveur d'une sortie du nucléaire en Suisse. La Chambre haute a donné un oui de principe. Elle a toutefois modifié les textes des motions correspondantes de façon à exclure une interdiction totale de la technologie nucléaire et à amener le Conseil fédéral à suivre les avancées technologiques dans le domaine nucléaire.
C'est le 28 septembre 2011 que le Conseil des Etats s'est prononcé, après le Conseil national, sur les projets d'abandon du Conseil fédéral (Bulletin 7/2011). Le CE a modifié les trois motions identiques présentées par le groupe des Verts (Mo. 11.3257), le groupe BD (Mo. 11.3426) et Roberto Schmidt (PDC, Mo. 11.3436). La nouvelle version ne stipule pas une interdiction explicite de la technologie nucléaire, en ce sens que c'est la loi sur l'énergie nucléaire qui devrait être modifiée et non pas la Constitution. Selon le nouveau texte, le Conseil fédéral devrait par ailleurs faire état périodiquement des progrès technologiques et suivre en particulier les avancées du génie nucléaire. La formation, l'enseignement et la recherche devront en outre être encouragés pour tous les agents énergétiques. Les trois motions ont été adoptées dans leur nouvelle version par une majorité de 38, 39 et 37 voix.
Modification de dernière minute du texte des motions
La décision du Conseil des Etats avait été précédée par un débat intensif sur le texte des motions au sein de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E). La commission voulait d'abord n'interdire que les centrales nucléaires «de la génération actuelle» en excluant de l'interdiction les générations futures (Bulletin 9/2011). La CEATE-E a présenté sa nouvelle proposition environ 24 heures avant les débats au Conseil des Etats, proposition sur laquelle les conseillers ont fini par voter et qu'ils ont approuvée. Voici en détail le nouveau texte qui retournera désormais au Conseil national :
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant à modifier la législation comme suit:
- 1. Aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires. (= version Conseil national)
- 1bis. La loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire sera modifiée en conséquence. Il ne sera édicté aucune interdiction de technologies.
- 2. Les centrales nucléaires qui ne sont plus conformes aux exigences de sécurité doivent être mises à l'arrêt sans délai. (= version Conseil national)
- 3. Une stratégie énergétique globale sera soumise afin, d'une part, de garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à l'énergie atomique et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement indépendant des ressources de l'étranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherches dans son ensemble. Des mesures ciblées viseront à encourager l'utilisation d'énergies renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique.
- 4. La formation, l'enseignement et la recherche dans toutes les techniques du domaine de l'énergie, en Suisse et dans le cadre de la collaboration internationale, continuent à être soutenues.
- 5. Le Conseil fédéral rendra compte, à intervalles réguliers, de l'évolution des techniques et de la mise en place de la stratégie énergétique; il élaborera des programmes idoines et des propositions de modification de la législation. Il rendra plus particulièrement compte, toujours à intervalles réguliers, des avancées de la technologie nucléaire. Ce faisant, le Conseil fédéral prendra notamment position sur les questions relatives à la sécurité, à l'élimination des déchets radioactifs ainsi qu'aux effets sur l'environnement, l'économie et sur la politique climatique.
La Conseil national se prononcera sur la motion probablement au cours de la session d'hiver 2011, donc après les élections. Il n'a plus la possibilité de la modifier, il peut uniquement l'adopter ou la rejeter.
Source
M.Re./P.V. d'après le Bulletin officiel du 28 septembre 2011
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