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Droit du travail: Lors de la résiliation d‘un contrat de travail, l‘employeur se trouve souvent confronté à la question du traitement des heures supplémentaires effectuées par l‘employé et des jours de vacances que celui-ci n‘a pas encore pris.
Les heures supplémentaires doivent-elles être compensées par du temps de repos ou doivent-elles être rétribuées?
Les jours de vacances, qui n‘ont pas encore été pris, doivent-ils encore l‘être durant le délai de congé ou peut-on indemniser l‘employé?
Conformémement à la doctrine et la jurisprudence, il faut, dans les cas où le contrat de travail ne réglemente pas la question du traitement des heures supplémentaires et des jours de vacances, faire la différence entre:
La compensation d‘heures supplémentaires
- Selon l‘art. 321c al. 2 CO, la compensation des heures supplémentaires avec un congé est possible pour autant que l’employeur et le travailleur soient, tous deux, d’accord avec cette démarche. Une partie ne peut donc pas convertir les heures supplémentaires en temps de repos contre la volonté de l’autre partie.
- Selon l’art. 321c al. 3 CO, si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par un congé, l’employeur doit, sauf clause contraire d’un accord écrit, d’un contrat-type de travail ou d’une convention collective, rétribuer les heures de travail supplémentaires en versant le salaire normal majoré d’un quart de ce salaire au moins.
La compensation des jours de vacances
- Selon l‘art. 329d al. 2 CO, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En raison de cette interdiction, les jours de vacances doivent être pris respectivement accordés, pendant le délai de congé.
- Une indemnisation du droit aux vacances n’est envisageable que dans les cas exceptionnels où l’employé est réellement dans l’impossibilité de prendre ses vacances jusqu’à la fin du rapport de travail.