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« Les Ami.e.s de la Constitution » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Berne. Elle est indépendante à tous égards. Le nom abrégé de l’association est « Amis de la Constitution ».
« Les Ami.e.s de la Constitution » est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Son siège est à Berne. Elle est indépendante à tous égards. Le nom abrégé de l’association est « Amis de la Constitution ».
L’association défend et renforce la position du souverain dans la Constitution de la Confédération suisse. Elle le fait conformément au préambule de la Constitution fédérale et à la Charte de l’Association.
L’association ne représente aucun intérêt particulier et ne poursuit aucun objectif commercial. Les membres s’engagent bénévolement.
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Cotisations des membres
- Dons et contributions de toutes sortes
- Revenus des événements et ventes propres
Les fonds sont exclusivement et irrévocablement destinés à la réalisation du but et de la finalité de l’association.
Les personnes physiques et morales qui soutiennent l'objectif de l'association peuvent devenir membres.
La cotisation annuelle est de 50 CHF pour les personnes physiques et de 500 CHF pour les personnes morales. Les contributions plus élevées sont les bienvenues et seront comptabilisées et confirmées comme des dons.
Les demandes d'admission doivent être envoyées au bureau ; le conseil d'administration décide de l'admission.
L'adhésion expire
- dans le cas des personnes physiques, par démission, exclusion ou décès,
- dans le cas des personnes morales, par démission, exclusion ou dissolution.
Un retrait de l'association est possible à tout moment par notification par lettre ou par courriel et devient légalement effectif par confirmation par le bureau. En cas de notification par lettre recommandée, elle prend effet immédiatement.
Un membre peut être exclu de l'association par le conseil d'administration à tout moment sans donner de raisons. Le membre peut saisir l'Assemblée générale de la décision d'exclusion. Dans ce cas, elle n'entre en vigueur qu'après la décision de l'Assemblée générale.
Les organes de l'association sont :
(a) l'assemblée générale
(b) le comité
(c) l’organe de contrôle des comptes
(d) le Secrétariat
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Les assemblées générales ordinaires ont lieu au cours du premier semestre de l'année.
Les membres sont invités par écrit à l'assemblée générale un mois à l'avance, avec indication des points à l'ordre du jour. Les invitations envoyées par e-mail sont valables.
Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent être soumises par écrit au conseil d'administration au plus tard six semaines avant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration ou 1/5 des membres peuvent à tout moment demander la convocation d'une assemblée générale extraordinaire, en indiquant l'objet. La réunion doit avoir lieu au plus tard deux mois après la réception de la demande.
L'Assemblée générale a les devoirs et les pouvoirs inaliénables suivants :
a) Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
(b) approuver le rapport annuel du comité
c) Réception des comptes annuels et du rapport des vérificateurs des comptes
d) Décharge du Comité
e) Election du comité ainsi que de l’organe de contrôle des comptes
f) Fixation de la cotisation annuelle
g) Adoption du budget annuel
h) Adoption des résolutions sur les questions diverses proposées par les membres ou le Bureau exécutif.
i) Modification des statuts de l'association
j) Approbation ou décision d’exclusion de membres
k) Adoption du programme d’activités
l) Décision quant au respect des droits populaires, notamment en lien avec la tenue de référendums et le lancement d’initiatives populaires
l) Adopter des résolutions sur la dissolution de l'Association et l'utilisation du produit de la liquidation.
Le quorum est atteint lors de toute assemblée générale dûment convoquée, quel que soit le nombre de membres présents.
Les membres adoptent les résolutions à la majorité simple.
La modification des statuts requiert l'approbation de la majorité absolue des membres présents.
Le comité est composé de trois à neuf personnes.
Le comité gère les affaires courantes et représente l'association à l'extérieur. Il peut créer des commissions et édicter leurs règlements.
Il peut employer ou mandater des personnes pour atteindre les buts de l’association et décider d’une rémunération appropriée.
Le comité dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas délégués à un autre organe par la loi ou selon ses statuts.
Il se constitue lui-même.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. Chaque membre du comité peut demander la tenue d’une réunion, en indiquant les raisons de cette demande.
Si aucun membre du conseil d’administration ne demande une réunion en présentiel, les résolutions sont valablement adoptées par lettre circulaire (également par e-mail) ou par des moyens électroniques appropriés.
Les membres du comité s’engagent bénévolement ; ils ont droit au remboursement des frais effectifs.
L’assemblée générale élit deux vérificateurs de comptes ou une personne morale, qui vérifient les comptes, en font rapport à l’assemblée générale assorti d’une recommandation de vote.
Le Secrétariat est responsable de l'administration des membres et exécute les missions qui lui sont confiées par le Comité. Le secrétariat est rémunéré en fonction des besoins.
L'association est engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Seuls les actifs de l’association sont responsables des dettes de l’association. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
La dissolution de l'Association peut être décidée à la majorité des trois quarts des membres présents lors d'une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
En cas de dissolution de l'Association, le patrimoine de l'Association sera transféré à une institution poursuivant un but identique ou similaire.
Ces statuts ont été adoptés lors de la réunion fondatrice du 23 juillet et sont entrés en vigueur à cette date.
Soleure, 23 juillet 2020
Le Comité: