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Lorsque des investisseurs sont lésés, comme c'est le cas dans la débâcle de Credit Suisse, la procédure en justice peut être menée en Suisse ou à l'internationale.
S'il existe un traité international d'investissement qui le prévoit, la procédure peut même se traiter via un tribunal arbitral privé. Dans ce cas, l'indépendance des arbitres pour juger l'affaire se révèle un avantage indéniable, explique vendredi dans le 12h30 Sebastiano Nessi, avocat spécialisé dans l'arbitrage international, "par rapport aux tribunaux étatiques de l'Etat qui accueille l'investissement."
"Dans ce cas-là, ça serait la justice suisse que certains investisseurs perçoivent comme biaisée d'une manière ou d'une autre car cette justice ne serait, dans leur esprit, que l'un des organes du pouvoir public d'une des parties au litige. Donc ils ne pourraient pas avoir confiance en cette justice."
L'arbitrage est une justice privée. Néanmoins, elle a exactement la même valeur qu'un jugement étatique.
Vers une avalanche de telles procédures?
Se dirige-t-on dès lors vers une avalanche de telles procédures? Pour l'avocat Constantin Kokkinos, qui étudie les voies légales à privilégier pour les investisseurs de Credit Suisse, il est trop tôt pour le savoir.
"J'ai vu qu il y avait des études qui se sont précipitées pour annoncer faire ceci ou cela. Nous n'avons encore rien annoncé. On est en train d'examiner les différentes voies de recours internationales et nationales, et il ne faut pas exclure l'une au profit de l'autre."
Le litige pourrait aussi se régler hors tribunal. Les plaintes de la part de détenteurs d'obligations de Credit Suisse commencent d'ailleurs à affluer auprès du Tribunal administratif fédéral.
Cynthia Racine/fgn
Des détenteurs d'obligations AT1 de Credit Suisse portent plainte contre la FINMA
Des créanciers de Credit Suisse détenant plus de 4,5 milliards de francs suisses d'obligations Additional Tier 1 (AT1) ont porté plainte contre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), le gendarme boursier helvète.
Dans le cadre du rachat en urgence de la banque par sa rivale UBS fin mars, les autorités suisses ont décidé que la valeur des titres AT1 de Credit Suisse passerait de 16 milliards de francs à zéro, provoquant la colère de certains détenteurs de la dette qui pensaient être mieux protégés que les actionnaires en cas de procédure de sauvetage de l'établissement.
La plainte, qui a été déposée le 18 avril par le cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, conteste la décision de la FINMA sur la dépréciation, a fait savoir le cabinet vendredi.
"La décision de la FINMA sape la confiance internationale dans la sécurité juridique et la fiabilité de la place financière suisse", a déclaré Thomas Werlen, du cabinet d'avocats, dans un communiqué. (reuters)