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Une de vos meilleures défenses est d’inclure une disposition fiduciaire Nyon – responsabilité dans votre contrat avec votre client. La disposition devrait confirmer que ni vous ni aucun de vos sous-consultants ont offert un service fiduciaire envers le client et aucune responsabilité fiduciaire ne sera due au client à la suite de la conclusion d’un accord avec le client.
Alternativement, vous pouvez ajouter Fiduciaire Nyon – responsabilité libellé dans une disposition modifiée “non-garantie”. Cette disposition devrait indiquer que vous ne faites aucune garantie, expresse ou implicite, quant à vos conclusions, recommandations, plans, spécifications ou conseils professionnels.
Etat donné que vous avez essayé d’effectuer vos services conformément aux normes généralement reconnues de la pratique en vigueur au moment de la performance. Ajouter un libellé stipulant que le client reconnaît que ni vous ni aucun de vos sous-consultants devez toute responsabilité fiduciaire envers le client.
Bien qu’un tel «couplage» des clauses de garantie et de fiduciaire-responsabilité semble plus simple, on pourrait faire valoir que vous avez tenté de «cacher» cette disposition fiduciaire à Nyon. Consultez votre avocat avant de rédiger toute langue fiduciaire-responsabilité.
Si vous agissez comme un fiduciaire sous-traitant à un autre professionnel de la conception, l’une de vos meilleures protections serait de veiller à ce que l’accord du premier avec le propriétaire du projet comprend une disposition fiduciaire-responsabilité. A Nyon, pour une protection supplémentaire, dans votre accord avec le président, demandez la confirmation que ni le premier, ni aucun de ses sous-consultants doit une responsabilité fiduciaire envers le propriétaire.
Rappelez-vous, bien sûr, que vous ne devriez pas mettre en œuvre un nouveau libellé du contrat, à moins et jusqu’à ce qu’il ait été examiné et approuvé par un avocat.
Pouvons-nous vous aider?
Nous pouvons être en mesure de vous aider en fournissant des références à des consultants, et en fournissant des orientations par rapport aux questions d’assurance, et même à certains prophylactiques, de l’observation de la construction à travers le développement et l’application des politiques et des procédures saines de gestion des ressources humaines. Veuillez appeller à notre assistance.