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8.3 Protection contre les dangers liés au contact corporel involontaire avec des parties à température élevée ou très basse, à des chutes ou à des projections d'objets et à des fuites de substances
Art. 28, OPA Dispositifs et mesures de protection
3 Les équipements de travail constituant un danger pour les travailleurs dû au contact corporel involontaire avec des parties à température élevée ou très basse, à des chutes ou à des projections d'objets, ou à des fuites de substances ou de gaz, doivent être munis de dispositifs de protection, ou des mesures de protection appropriées doivent être prises.
4 Les équipements de travail munis de dispositifs de protection ne doivent pouvoir être utilisés que si ces dispositifs sont en position de sécurité ou si, en conditions de service particulières, la sécurité est garantie d'une autre manière.
Art. 44, OPA Emploi de substances nocives
1 Lorsque des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées, les mesures de protection qu'exigent les propriétés de ces substances seront prises. Les mesures de sécurité nécessaires doivent également être prises lorsque de telles substances se forment au cours d'un processus de travail.
2 Lorsque la sécurité l'exige, les travailleurs sont tenus de se laver ou de prendre d'autres mesures de propreté, en particulier avant les pauses et après la fin du travail. Dans ces cas, le temps utilisé à cet effet compte comme temps de travail.
3 Les produits de consommation tels qu'aliments, boissons et tabac ne doivent pas entrer en contact avec des substances nocives.
Art. 5, OPA Equipements de protection individuelle
Si les risques d'accidents ou d'atteintes à la santé ne peuvent pas être éliminés par des mesures d'ordre technique ou organisationnel, ou ne peuvent l'être que partiellement, l'employeur mettra à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuelle (EPI) tels que casques de protection, protège-cheveux, lunettes et écrans de protection, protecteurs d'ouïe, appareils de protection des voies respiratoires, chaussures, gants et vêtements de protection, dispositifs de protection contre les chutes et la noyade, produits de protection de la peau et, au besoin, sous-vêtements spéciaux, dont l'utilisation peut être raisonnablement exigée. L'employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés.
Les dispositifs de protection utilisés en cas de dangers liés au contact corporel involontaire avec des parties d'un équipement de travail à température élevée ou très basse comprennent:
- les isolants
- les protecteurs, p. ex. les enceintes ou les grillages
Lorsque des raisons techniques liées au mode de production empêchent l'installation de protecteurs, il convient de porter des EPI, p. ex. des gants ou des vêtements de protection isolants, pour s'approcher de l'équipement de travail. Des mesures complémentaires d'ordre organisationnel sont également nécessaires. Des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires doivent être apposés sur les équipements de travail ou aux postes de travail. Des signaux d'obligation, d'avertissement ou d'interdiction indiqueront respectivement les mesures de sécurité relatives au mode de fonctionnement ainsi que les risques résiduels et les opérations ou activités interdites.
Les dangers liés à des projections ou à des chutes d'objets peuvent être causés par:
- des fragments de pièces ou d'outils de l'équipement de travail ou des fragments de la pièce à usiner
- la chute de marchandises transportées et de pièces à usiner
- des parties de l'équipement de travail dépassant les positions extrêmes
- des copeaux, des particules grossières
Les dangers liés à des fuites se manifestent notamment en présence:
- d'air comprimé
- de poussières, aérosols, fumées, vapeurs, gaz
- de liquides, acides, lessives
- de micro-organismes
Les dispositifs et mesures de protection indiqués ci-dessous doivent être choisis en fonction des dangers, des travaux et des opérations à exécuter à l'aide de l'équipement de travail.
- Installation d'un protecteur exerçant une fonction de retenue en cas de projection: protecteur fixe, mobile, associé à un dispositif de verrouillage, ou protecteur mobile, associé à un dispositif d'interverrouillage (voir chiffre 8.1). Des filets de sécurité peuvent également servir de protection contre les dangers liés à des chutes d'objets.
- Installation d'un limiteur de fin de course, p. ex. une butée, un tampon.
- Utilisation d'outils ayant un facteur de sécurité suffisant afin de prévenir les risques d'éclatement en cas de survitesse.
- Retenue ou déviation des substances, p. ex. par aspiration à la source.
- Utilisation d'EPI pour la protection des yeux et du visage contre les projections de copeaux, de particules grossières et les fuites d'air comprimé.
- Utilisation d'EPI tels que des appareils de protection des voies respiratoires, lunettes de protection, équipements de protection faciale, gants en caoutchouc ou en plastique, combinaisons de sécurité offrant une protection contre les fuites de substances.
Des mesures complémentaires d'ordre organisationnel sont également nécessaires. Des signaux de sécurité et des signaux auxiliaires devront être apposés sur les équipements de travail ou aux postes de travail. Des signaux d'obligation, d'avertissement et d'interdiction indiqueront respectivement le port obligatoire des EPI et les mesures de sécurité relatives au mode de fonctionnement ainsi que les risques résiduels et les opérations ou activités interdites.