Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/94867

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un tour d'horizon des options dont il dispose pour gérer l'emprunt à conversion obligatoire d'UBS. Il intégrera dans son examen les actions UBS qu'il ou que la Banque nationale recevra ou acquerra le cas échéant et exposera les conséquences d'une vente ou de la détention des titres.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le train de mesures destinées à renforcer le système financier suisse vise à stabiliser la place financière suisse et en particulier UBS SA. L'investissement initial de la Confédération, à savoir près de 6 milliards de francs doit, avec une probabilité suffisante, pouvoir être refinancé par le produit des intérêts et le produit généré par le placement de l'emprunt ou la vente des actions. La participation est temporaire. Il est prévu que la Confédération se retire par le biais d'un placement partiel ou total de l'emprunt ou d'une conversion précoce et d'une vente des actions, tout en préservant ses intérêts économiques et en tenant compte des conditions du marché. Pour se défaire de ses titres, la Confédération peut choisir entre plusieurs procédures d'aliénation. En cas de vente, les considérations commerciales figureront au premier plan, mais des conditions importantes devront être respectées, à savoir garantir la responsabilité de l'État vis-à-vis de l'économie et le bon fonctionnement de la place financière.</p><p>Le DFF fournira régulièrement aux Commissions des finances des informations concernant les principes et les possibilités de la gestion de l'emprunt à conversion obligatoire. L'information concernant les actions UBS qui reviendraient le cas échéant à la Banque nationale suisse incombe aux organes de cette dernière.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.