Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0312.jsonl.gz/277

TRIBUNAL CANTONAL AI 151/12 ap. TF - 310/2012 ZD12.026067

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 151/12 ap. TF - 310/2012 ZD12.026067 AI 151/12 ap. TF - 310/2012

AI 151/12 ap. TF - 310/2012 ZD12.026067

ZD12.026067 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 20 septembre 2012 _________________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : M.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourant, représenté par Me F.________, avocat à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'arrêt rendu le 25 août 2011 (cause n° […]) par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, fixant à 500 fr. l'indemnité d'office de Me F.________ (ch. IV du dispositif), conseil de M.________, dans la cause opposant celui-ci à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le recours formé devant le Tribunal fédéral le 29 septembre 2011 par Me F.________ contre cet arrêt, dont il a demandé la réforme en ce sens que l'indemnité d'avocat d'office fût portée à 7'000 fr. au moins, vu l'arrêt rendu le 22 juin 2012 (cause n° […]) par le Tribunal fédéral, prononçant l'admission du recours, en ce sens que le chiffre IV du dispositif de l'arrêt de la Cour de céans du 25 août 2011 est annulé, la cause étant renvoyée à cette autorité afin qu'elle fixe à nouveau le montant de l'indemnité due à Me F.________, vu la lettre adressée le 30 juillet 2012 par le juge alors en charge de l'instruction à Me F.________, invitant celui-ci à se déterminer notamment sur certains points de sa liste de frais (déposée le 10 juin 2011) et l'informant de ce que la cause pourrait être rayée du rôle sans frais dans l'hypothèse d'un retrait de ses prétentions, vu l'écriture de Me F.________ datée du 13 septembre 2012, par laquelle il déclare retirer ses prétentions tendant à l'octroi d'une indemnité d'avocat d'office supérieure à celle fixée dans l'arrêt rendu le 25 août 2011 par la juridiction de céans; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me F.________, avocat. Elle est communiquée, par l'envoi de photocopies, à : - M. M.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 20 septembre 2012

Décision du 20 septembre 2012 _________________________

_________________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourant, représenté par Me F.________, avocat à Lausanne, M.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourant, représenté par Me F.________, avocat à Lausanne,

M.________, à Bussigny-près-Lausanne, recourant, représenté par Me F.________, avocat à Lausanne, et

et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé.

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'arrêt rendu le 25 août 2011 (cause n° […]) par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, fixant à 500 fr. l'indemnité d'office de Me F.________ (ch. IV du dispositif), conseil de M.________, dans la cause opposant celui-ci à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu l'arrêt rendu le 25 août 2011 (cause n° […]) par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, fixant à 500 fr. l'indemnité d'office de Me F.________ (ch. IV du dispositif), conseil de M.________, dans la cause opposant celui-ci à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le recours formé devant le Tribunal fédéral le 29 septembre 2011 par Me F.________ contre cet arrêt, dont il a demandé la réforme en ce sens que l'indemnité d'avocat d'office fût portée à 7'000 fr. au moins,

vu le recours formé devant le Tribunal fédéral le 29 septembre 2011 par Me F.________ contre cet arrêt, dont il a demandé la réforme en ce sens que l'indemnité d'avocat d'office fût portée à 7'000 fr. au moins, vu l'arrêt rendu le 22 juin 2012 (cause n° […]) par le Tribunal fédéral, prononçant l'admission du recours, en ce sens que le chiffre IV du dispositif de l'arrêt de la Cour de céans du 25 août 2011 est annulé, la cause étant renvoyée à cette autorité afin qu'elle fixe à nouveau le montant de l'indemnité due à Me F.________,

vu l'arrêt rendu le 22 juin 2012 (cause n° […]) par le Tribunal fédéral, prononçant l'admission du recours, en ce sens que le chiffre IV du dispositif de l'arrêt de la Cour de céans du 25 août 2011 est annulé, la cause étant renvoyée à cette autorité afin qu'elle fixe à nouveau le montant de l'indemnité due à Me F.________, vu la lettre adressée le 30 juillet 2012 par le juge alors en charge de l'instruction à Me F.________, invitant celui-ci à se déterminer notamment sur certains points de sa liste de frais (déposée le 10 juin 2011) et l'informant de ce que la cause pourrait être rayée du rôle sans frais dans l'hypothèse d'un retrait de ses prétentions,

vu la lettre adressée le 30 juillet 2012 par le juge alors en charge de l'instruction à Me F.________, invitant celui-ci à se déterminer notamment sur certains points de sa liste de frais (déposée le 10 juin 2011) et l'informant de ce que la cause pourrait être rayée du rôle sans frais dans l'hypothèse d'un retrait de ses prétentions, vu l'écriture de Me F.________ datée du 13 septembre 2012, par laquelle il déclare retirer ses prétentions tendant à l'octroi d'une indemnité d'avocat d'office supérieure à celle fixée dans l'arrêt rendu le 25 août 2011 par la juridiction de céans;

vu l'écriture de Me F.________ datée du 13 septembre 2012, par laquelle il déclare retirer ses prétentions tendant à l'octroi d'une indemnité d'avocat d'office supérieure à celle fixée dans l'arrêt rendu le 25 août 2011 par la juridiction de céans; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________.

I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait des prétentions de Me F.________. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me F.________, avocat.

‑ Me F.________, avocat. Elle est communiquée, par l'envoi de photocopies, à :

Elle est communiquée, par l'envoi de photocopies, à : - M. M.________,

- M. M.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales.

- Office fédéral des assurances sociales. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :