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Le terme de « minorité » n’a pas de définition claire et précise au niveau du droit international public. Dans les conventions relevant de ce droit – comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales –, sa définition est simplement sous-entendue. Les répercussions de l’absence de définition officielle du terme « minorité » se font sentir au niveau de l’attitude de la communauté internationale vis-à-vis des minorités. En effet, la crainte de voir leur souveraineté limitée et d’être confronté à des revendications de sécession décourage la plupart des États à prendre des engagements en faveur de minorités clairement définies.
La définition élaborée en 1979 par Francesco Capotorti – rapporteur spécial de la sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités des Nations Unies –, puis modifiée en 1985 par Jules Deschênes à la demande de la sous-commission est reconnue et approuvée par de plus en plus de personnes. Selon cette définition, un groupe d’individus peut être qualifié de minorité lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies :
- Infériorité numérique par rapport à la population totale
- Position non- dominante à l’intérieur de l’État
- Caractéristique ethnique, linguistique ou religieuse commune
- Citoyenneté de l’État de résidence
Aux yeux d’un membre d’une minorité, une minorité se définit par un sentiment particulier de solidarité ou d’identité. Les ouvrages traitant de la notion de minorité considèrent parfois très différemment l’importance des thèses objectives et des thèses subjectives. Si selon les droits humains, l’appartenance d’une personne à une minorité découle en premier lieu de sa volonté, dans certains cas, il peut exister des aspects objectifs contestant cette appartenance.
La question de savoir si la citoyenneté est un élément constitutif de la notion de minorité fait l’objet de débats. Accepter qu’elle le soit implique que les étrangers, les travailleurs immigrés et les immigrés ne sont pas compris dans la définition du terme « minorité ». La Commission des droits de l’homme de l’ONU a déclaré en 1994, dans sa recommandation générale, ne pas considérer la citoyenneté comme une condition et a inclus officiellement les étrangers et les travailleurs immigrés dans la définition du terme « minorité ». Cette position se détache de la conception traditionnelle présente dans le droit international public, selon laquelle la citoyenneté serait une condition à remplir pour être considéré comme membre d’une minorité, étant donné que le droit international public offre déjà une protection particulière aux étrangers, à savoir par le droit des étrangers.
Liens utiles :
- Liste de différentes définitions du terme « minorité », y compris celle de Capotorti et Deschênes (en anglais) (Le lien n'est malheureusement plus en service)
- Listes de diverses définitions sur eurominority.org
21.11.2019