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Communiqué de presse
Helvetia Holding SA déclare aboutie l'offre publique d'achat et d'échange pour l'acquisition de Nationale Suisse
22.9.2014
Helvetia a communiqué aujourd'hui, après la fermeture de la bourse, qu'à l'expiration de la durée de l'offre publique d'achat et d'échange portant sur toutes les actions Nationale Suisse nominatives en mains du public au 19 septembre 2014, elle dispose d'un total de 81,22 pour cent des actions Nationale Suisse cotées au 8 août 2014. L'offre est par conséquent déclarée comme ayant abouti.
En date du 8 août 2014, Helvetia Holding SA («Helvetia») a publié une offre publique d'achat et d'échange au sens des articles 22 ss de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières portant sur toute les actions nominatives de la Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA («Nationale Suisse») d'une valeur nominale de CHF 0,40 chacune (les «actions Nationale Suisse»), en mains du public (l'«offre»).
Jusqu'à l'échéance de la durée de l'offre au 19 septembre 2014, 16h00 HEEC, 13 761 055 actions Nationale Suisse ont été présentées à Helvetia au total, ce qui correspond à 62,41 pour cent de toutes les actions Nationale Suisse cotées au 8 août 2014, ou 76,87 pour cent des 17 901 363 actions Nationale Suisse sur lesquelles porte l'offre (taux de réussite). A l'échéance de la durée l'offre, en tenant compte des 4 148 637 actions Nationale Suisse détenues par Helvetia et les personnes agissant de concert avec Helvetia en date du 7 juillet 2014, la participation d'Helvetia et de ces personnes s'élève au total à 17 909 692 actions Nationale Suisse, soit 81,22 pour cent des droits de vote et du capital-actions de Nationale Suisse (taux de participation).
Le résultat intermédiaire publié ce jour par Helvetia est provisoire. Helvetia publiera le résultat intermédiaire définitif le 25 septembre 2014 dans la presse écrite.
Ainsi, jusqu'à l'échéance de la durée de l'offre, bien plus que les 66,67 pour cent de toutes les actions Nationale Suisse émises nécessaires pour l'aboutissement de l'offre ont été présentées à Helvetia. Sous réserve des autres conditions du chiffre B.7 du prospectus d'offre, Helvetia déclare l'offre aboutie.
Le délai supplémentaire d'acceptation de 10 jours de bourse pour une acceptation ultérieure de l'offre commence à courir le 26 septembre 2014 et prendra fin le 9 octobre 2014, 16 heures HEEC. Le terme de l'exécution de l'offre est actuellement prévu le 20 octobre 2014.
L'offre est soumise aux restrictions de l'offre conformément au prospectus d'offre.
Bref portrait
Nationale Suisse est un groupe d’assurances suisse indépendant et novateur qui opère sur le plan international et propose des solutions attrayantes en matière de risque et de prévoyance dans les segments vie et non-vie ainsi que – de plus en plus souvent – des solutions sur mesure dans les specialty lines. Les primes brutes consolidées s’élèvent à 1,5 milliards de francs suisses (en 2013). Le groupe comprend la société mère et une vingtaine de filiales et succursales en Suisse, en Italie, en Espagne, en Allemagne, en Belgique, au Liechtenstein, en Turquie, en Asie et en Amérique latine, qui offrent chacune des lignes de produits d’assurance ciblées. Le siège de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA est à Bâle. L’action de la compagnie est cotée à la SIX Swiss Exchange (NATN). Au 30 juin 2014, le groupe employait 1 903 collaboratrices et collaborateurs (postes à temps complet).
Mention légale et clause de non-responsabilité
Ce communiqué de presse vise à informer le public de certains événements ou développements relatifs à la marche des affaires de la compagnie. Les informations qu'il contient ne constituent ni une publicité, ni une offre, ni une recommandation pour engager une transaction avec des papiers-valeurs ou d'autres produits de Nationale Suisse ou pour conclure un quelconque acte juridique. Ce communiqué peut contenir des déclarations prospectives. Même si celles-ci reflètent le point de vue et les attentes de Nationale Suisse, des risques, des incertitudes, ainsi que d'autres facteurs importants peuvent influer sur l’évolution et les résultats réels, de sorte que ceux-ci peuvent s'écarter de manière considérable des attentes de Nationale Suisse. En outre, Nationale Suisse signale explicitement que les informations contenues dans ce communiqué sont par nature sélectives. Nationale Suisse ne donne aucune assurance, ni n'assume aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la pertinence et à l'exhaustivité des informations et des prévisions publiées ici. Ni Nationale Suisse, ni ses organes, ni ses cadres ne sauraient répondre de dommages ou de pertes résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations publiées dans ce communiqué. Sous réserve du droit impératif applicable, Nationale Suisse n’est aucunement tenue de mettre à jour ou de modifier ses déclarations prospectives du fait de nouvelles informations, d'événements futurs ou pour d'autres raisons.
Des informations actualisées peuvent être téléchargées via notre site Internet www.nationalesuisse.com. Celui-ci peut contenir de plus amples informations et prévisions sur la marche des affaires de Nationale Suisse.
Remarques importantes
Ce communiqué est exclusivement destiné à des fins d’information dans le cadre de l’offre publique d’achat et d’échange de l’Helvetia Holding AG pour des actions de la Compagnie d’Assurances Nationale Suisse SA (Nationale Suisse). Ce communiqué ne représente ni une offre ni une invitation à l’échange, à la vente ou à la souscription de titres, ni un prospectus d’émission au sens de l’article 652 a ou 1156 du Droit des obligations suisse ni un prospectus de cotation au sens du règlement des cotations de la SIX Swiss Exchange AG. Toute décision de vente, d’achat ou la souscription des actions de l’Helvetia ou de Nationale Suisse ne doit s’effectuer que sur la base du prospectus d’offre officiel et du prospectus de cotation qui sont publiés par l’Helvetia. Ce communiqué est disponible en langue anglaise, française et italienne. La version allemande fait foi.
Restrictions vis-à-vis de l’offre
Restrictions générales
L’offre publique n’est soumise ni directement ni indirectement dans les pays ou les juridictions dans lesquels une telle offre serait contraire au droit ou dans lesquels elle irait à l’encontre du droit applicable ou des dispositions applicables ou dans lesquels toute modification des condi-tions ou des dispositions de l’offre nécessiterait une demande ou des actions supplémentaires vis-à-vis des autorités étatiques, réglementaires ou juridiques. Il n’est pas prévu d’élargir l’offre à de tels pays ou de telles juridictions. Les documents relatifs à l’offre ne doivent être ni distribués ni envoyés dans ces pays et ces juridictions. De tels documents ne doivent pas être utilisés à des fins de publicité pour l’achat de titres de Nationale Suisse par des personnes morales ou physiques domiciliées ou incorporées dans ces pays ou ces juridisations.
United States
The public tender offer described in this press release will not be made directly or indirectly by use of the mail of, or by any means or instrumentality of interstate or foreign commerce of, or any facilities of a national securities exchange of, the United States of America (hereinafter the «U.S.» meaning the United States of America, its territories and possessions, any state of the United States of America and the District of Columbia) and may only be accepted outside the U.S. This includes, but is not limited to, facsimile transmission, telex or telephones. This press release and any other offering materials with respect to the public tender offer described in this press release must not be distributed in nor sent to the U.S. and must not be used for the purpose of soliciting the sale or purchase of any securities of Nationale Suisse, from anyone in the U.S. Helvetia is not soliciting the tender or exchange of securities of Nationale Suisse by any holder of such securities in the U.S. Securities of Nationale Suisse will not be accepted from holders of such securities in the U.S. Any purported acceptance of the offer that Helvetia or its agents believe has been made in or from the U.S. will be invalidated. Helvetia reserves the absolute right to reject any and all acceptances determined by them not to be in the proper form or the acceptance of which may be unlawful.
The securities to be issued pursuant to the public tender offer described in this press release have not been and will not be registered under the U.S. Securities Act of 1933, as amended (the «U.S. Securities Act»), nor under any law of any state of the United States of America, and may not be offered, sold, resold, or delivered, directly or indirectly, in or into the U.S., except pursuant to an exemption from the registration requirements of the U.S. Securities Act and the applicable state securities laws. Neither this press release nor the public tender offer described in this press release does constitute an offer to sell or the solicitation of an offer to buy any securities in the U.S. or in any other jurisdiction in which such an offer or solicitation would be unlawful. Securities may not be offered or sold in the U.S. absent registration or an exemption from registration. Helvetia will not register or make a public offer of its securities, or otherwise conduct the public tender offer, in the U.S.
United Kingdom
This communication is directed only at persons in the U.K. who (i) have professional experience in matters relating to investments, (ii) are persons falling within article 49(2)(a) to (d) («high net worth companies, unincorporated associations, etc») of The Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 or (iii) to whom it may otherwise lawfully be communicated (all such persons together being referred to as «relevant persons»). This communication must not be acted on or relied on by persons who are not relevant persons. Any investment or investment activity to which this communication relates is available only to relevant persons and will be engaged in only with relevant persons.
Australia, Canada and Japan
The public tender offer described in this press release is not addressed to shareholders of Nationale Suisse whose place of residence, seat or habitual abode is in Australia, Canada or Japan, and such shareholders may not accept the offer.
European Economic Area
The public tender offer described in this press release (the «Offer») is only being made within the European Economic Area («EEA») pursuant to an exemption under Directive 2003/71/EC (as amended and together with any applicable adopting or amending measures in any relevant member state (as defined below), the «Prospectus Directive»), as implemented in each member state of the EEA (each a «relevant member state»), from the requirement to publish a prospectus that has been approved by the competent authority in that relevant member state and published in accordance with the Prospectus Directive as implemented in that relevant member state or, where appropriate, approved in another relevant member state and notified to the competent authority in that relevant member state, all in accordance with the Prospectus Directive. Accordingly, in the EEA, the Offer and documents or other materials in relation to the Offer and the shares in Helvetia (the «Offeror Shares») are only addressed to, and are only directed at, (i) qualified investors («qualified investors») in the relevant member state within the meaning of Article 2(1)(e) of the Prospectus Directive, as adopted in the relevant member state, and (ii) persons who hold, and will tender, the equivalent of at least EUR 100,000 worth of shares in Nationale Suisse (the «Target Shares») in exchange for the receipt of Offeror Shares (collectively, «permitted participants»). This press release and the documents and other materials in relation to the Offer may not be acted or relied upon by persons in the EEA who are not permitted participants, and each Nationale Suisse shareholder seeking to participate in the Offer that is resident in the EEA will be deemed to have represented and agreed that it is a qualified investor or that it is tendering the equivalent of EUR 100,000 worth of Target Shares in exchange of Offeror Shares.
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