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TRIBUNAL CANTONAL 603

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TRIBUNAL CANTONAL 603 603

603 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 18 septembre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffière : Mme Brabis ***** Art. 140, 294 let. d CPP Vu l'enquête n° PE09.019067-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de F.________, vu l'ordonnance du 29 juillet 2009, par laquelle le magistrat instructeur a suspendu l'instruction de l'enquête précitée jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête PE06.016140-JGA, vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le Juge d'instruction du Nord vaudois instruit, sous la référence PE06.016140-JGA, notamment une plainte déposée le 2 décembre 2008 par Z.________ contre F.________ pour menaces (Dossier joint J, P. 4), que Z.________ a exposé que le 30 novembre 2008, alors qu'il se promenait avec sa femme et son petit-fils dans sa poussette au bord d'une route, le prévenu est passé très près d'eux avec son tracteur bien qu'il n'y avait aucune voiture en sens inverse, que, selon lui, il a ainsi dû sauter sur la banquette herbeuse et son épouse, avec la poussette, a dû faire un écart pour ne pas être fauchée par la herse rotative qui était portée par le tracteur, que le 19 juillet 2009, F.________ a, à son tour, déposé plainte pénale contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur (enquête n° PE09.019067-JGA ; P. 4), qu'il a expliqué n'avoir pas tenté d'écraser Z.________ et sa femme le 30 novembre 2008, que le 29 juillet 2009, le juge d'instruction a ordonné la suspension de l'enquête n° PE09.019067-JGA jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête n° PE06.016140-JGA, que F.________ conteste cette décision, concluant à la jonction des causes et à ce que l'enquête n° PE09.019067-JGA ne soit pas suspendue; attendu que le recours est recevable uniquement dans la mesure où le recourant demande que la présente enquête ne soit pas suspendue (art. 294 let. d CPP), que s'agissant de la requête de jonction de la présente enquête à celle figurant sous le n° PE06.016140-JGA, seul le magistrat instructeur est compétent pour procéder à une telle jonction en vertu de l'art. 25 CPP, que la cour de céans ne peut statuer en lieu et place du juge d'instruction, que, partant, cette demande doit être considérée comme irrecevable devant le Tribunal d'accusation; attendu qu'en vertu de l'art. 140 CPP, le procès pénal peut être suspendu notamment lorsqu'il importe, pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une autre instance, pénale ou civile, que la suspension du procès pénal constitue toutefois une mesure grave, qui ne doit être ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision ou à un souci majeur d'économie des procédures (TAcc., P., 4 juillet 2008/368; TAcc., C., 2 février 2004/40; JT 1991 III 61), que le procès pénal suspendu doit être repris, notamment lorsque le but de la suspension est atteint ou ne peut plus l'être, ou lorsque des raisons majeures s'opposent au maintien de la suspension (art. 144 CPP), qu'en l'espèce, l'enquête n° PE06.016140-JGA va faire l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, qu'il est nécessaire de connaître le jugement de ce Tribunal, cause dans laquelle Z.________ est plaignant, pour les mêmes faits que dans la présente enquête, ainsi que prévenu de voies de fait, avant de statuer sur le sort de la présente cause dans laquelle ce dernier est prévenu et F.________ plaignant, qu'en effet, le juge d'instruction aura à examiner si les accusations de Z.________ sont exactes ou non afin de déterminer si les infractions dénoncées par F.________, soit la dénonciation calomnieuse et l'induction de la justice en erreur, sont réalisées, que ces questions, qui se posent dans la présente enquête, ne sauraient être résolues efficacement qu'à droit connu sur les faits dénoncés par Z.________, qu'alors seulement, l'instruction de la présente enquête pourra suivre son cours, que le sort de la procédure instruite sur plainte du recourant dépendant manifestement de l'issue de celle instruite sur plainte de Z.________, c'est avec raison que le magistrat instructeur a ordonné la suspension de cause (TAcc., C., 2 février 2004/40); attendu, en définitive, que le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de F.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. F.________, - M. Jacques Michod, avocat (pour Z.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 18 septembre 2009

Séance du 18 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 140, 294 let. d CPP

Art. 140, 294 let. d CPP Vu l'enquête n° PE09.019067-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de F.________,

Vu l'enquête n° PE09.019067-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur, d'office et sur plainte de F.________, Z.________ F.________ vu l'ordonnance du 29 juillet 2009, par laquelle le magistrat instructeur a suspendu l'instruction de l'enquête précitée jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête PE06.016140-JGA,

vu l'ordonnance du 29 juillet 2009, par laquelle le magistrat instructeur a suspendu l'instruction de l'enquête précitée jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête PE06.016140-JGA, vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par F.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le Juge d'instruction du Nord vaudois instruit, sous la référence PE06.016140-JGA, notamment une plainte déposée le 2 décembre 2008 par Z.________ contre F.________ pour menaces (Dossier joint J, P. 4),

attendu que le Juge d'instruction du Nord vaudois instruit, sous la référence PE06.016140-JGA, notamment une plainte déposée le 2 décembre 2008 par Z.________ contre F.________ pour menaces (Dossier joint J, P. 4),, notamment une plainte déposée le 2 décembre 2008 par Z.________ contre F.________ pour menaces (Dossier joint J, P. 4), que Z.________ a exposé que le 30 novembre 2008, alors qu'il se promenait avec sa femme et son petit-fils dans sa poussette au bord d'une route, le prévenu est passé très près d'eux avec son tracteur bien qu'il n'y avait aucune voiture en sens inverse,

que Z.________ a exposé que le 30 novembre 2008, alors qu'il se promenait avec sa femme et son petit-fils dans sa poussette au bord d'une route, le prévenu est passé très près d'eux avec son tracteur bien qu'il n'y avait aucune voiture en sens inverse, que, selon lui, il a ainsi dû sauter sur la banquette herbeuse et son épouse, avec la poussette, a dû faire un écart pour ne pas être fauchée par la herse rotative qui était portée par le tracteur,

que, selon lui, il a ainsi dû sauter sur la banquette herbeuse et son épouse, avec la poussette, a dû faire un écart pour ne pas être fauchée par la herse rotative qui était portée par le tracteur, que le 19 juillet 2009, F.________ a, à son tour, déposé plainte pénale contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur (enquête n° PE09.019067-JGA ; P. 4),

que le 19 juillet 2009, F.________ a, à son tour, déposé plainte pénale contre Z.________ pour dénonciation calomnieuse et induction de la justice en erreur (enquête n° PE09.019067-JGA ; P. 4), qu'il a expliqué n'avoir pas tenté d'écraser Z.________ et sa femme le 30 novembre 2008,

qu'il a expliqué n'avoir pas tenté d'écraser Z.________ et sa femme le 30 novembre 2008, que le 29 juillet 2009, le juge d'instruction a ordonné la suspension de l'enquête n° PE09.019067-JGA jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête n° PE06.016140-JGA,

que le 29 juillet 2009, le juge d'instruction a ordonné la suspension de l'enquête n° PE09.019067-JGA jusqu'à droit connu sur le sort de l'enquête n° PE06.016140-JGA, que F.________ conteste cette décision, concluant à la jonction des causes et à ce que l'enquête n° PE09.019067-JGA ne soit pas suspendue;

que F.________ conteste cette décision, concluant à la jonction des causes et à ce que l'enquête n° PE09.019067-JGA ne soit pas suspendue; attendu que le recours est recevable uniquement dans la mesure où le recourant demande que la présente enquête ne soit pas suspendue (art. 294 let. d CPP),

attendu que le recours est recevable uniquement dans la mesure où le recourant demande que la présente enquête ne soit pas suspendue (art. 294 let. d CPP), que s'agissant de la requête de jonction de la présente enquête à celle figurant sous le n° PE06.016140-JGA, seul le magistrat instructeur est compétent pour procéder à une telle jonction en vertu de l'art. 25 CPP,

que s'agissant de la requête de jonction de la présente enquête à celle figurant sous le n° PE06.016140-JGA, seul le magistrat instructeur est compétent pour procéder à une telle jonction en vertu de l'art. 25 CPP, que la cour de céans ne peut statuer en lieu et place du juge d'instruction,

que la cour de céans ne peut statuer en lieu et place du juge d'instruction, que, partant, cette demande doit être considérée comme irrecevable devant le Tribunal d'accusation;

que, partant, cette demande doit être considérée comme irrecevable devant le Tribunal d'accusation; attendu qu'en vertu de l'art. 140 CPP, le procès pénal peut être suspendu notamment lorsqu'il importe, pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une autre instance, pénale ou civile,

attendu qu'en vertu de l'art. 140 CPP, le procès pénal peut être suspendu notamment lorsqu'il importe, pour le sort de ce procès, de connaître le sort d'une autre instance, pénale ou civile, que la suspension du procès pénal constitue toutefois une mesure grave, qui ne doit être ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision ou à un souci majeur d'économie des procédures (TAcc., P., 4 juillet 2008/368; TAcc., C., 2 février 2004/40; JT 1991 III 61),

que la suspension du procès pénal constitue toutefois une mesure grave, qui ne doit être ordonnée qu'avec retenue, pour des motifs importants tenant à la sécurité de la décision ou à un souci majeur d'économie des procédures (TAcc., P., 4 juillet 2008/368; TAcc., C., 2 février 2004/40; JT 1991 III 61), que le procès pénal suspendu doit être repris, notamment lorsque le but de la suspension est atteint ou ne peut plus l'être, ou lorsque des raisons majeures s'opposent au maintien de la suspension (art. 144 CPP),

que le procès pénal suspendu doit être repris, notamment lorsque le but de la suspension est atteint ou ne peut plus l'être, ou lorsque des raisons majeures s'opposent au maintien de la suspension (art. 144 CPP), qu'en l'espèce, l'enquête n° PE06.016140-JGA va faire l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,

qu'en l'espèce, l'enquête n° PE06.016140-JGA va faire l'objet d'une ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, qu'il est nécessaire de connaître le jugement de ce Tribunal, cause dans laquelle Z.________ est plaignant, pour les mêmes faits que dans la présente enquête, ainsi que prévenu de voies de fait, avant de statuer sur le sort de la présente cause dans laquelle ce dernier est prévenu et F.________ plaignant,

qu'il est nécessaire de connaître le jugement de ce Tribunal, cause dans laquelle Z.________ est plaignant, pour les mêmes faits que dans la présente enquête, ainsi que prévenu de voies de fait, avant de statuer sur le sort de la présente cause dans laquelle ce dernier est prévenu et F.________ plaignant, qu'en effet, le juge d'instruction aura à examiner si les accusations de Z.________ sont exactes ou non afin de déterminer si les infractions dénoncées par F.________, soit la dénonciation calomnieuse et l'induction de la justice en erreur, sont réalisées,

qu'en effet, le juge d'instruction aura à examiner si les accusations de Z.________ sont exactes ou non afin de déterminer si les infractions dénoncées par F.________, soit la dénonciation calomnieuse et l'induction de la justice en erreur, sont réalisées, que ces questions, qui se posent dans la présente enquête, ne sauraient être résolues efficacement qu'à droit connu sur les faits dénoncés par Z.________,

que ces questions, qui se posent dans la présente enquête, ne sauraient être résolues efficacement qu'à droit connu sur les faits dénoncés par Z.________, qu'alors seulement, l'instruction de la présente enquête pourra suivre son cours,

qu'alors seulement, l'instruction de la présente enquête pourra suivre son cours, que le sort de la procédure instruite sur plainte du recourant dépendant manifestement de l'issue de celle instruite sur plainte de Z.________, c'est avec raison que le magistrat instructeur a ordonné la suspension de cause (TAcc., C., 2 février 2004/40);

que le sort de la procédure instruite sur plainte du recourant dépendant manifestement de l'issue de celle instruite sur plainte de Z.________, c'est avec raison que le magistrat instructeur a ordonné la suspension de cause (TAcc., C., 2 février 2004/40); attendu, en définitive, que le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable, et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable.

I. Rejette le recours dans la mesure où il est recevable. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de F.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de F.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. F.________,

- M. F.________, - M. Jacques Michod, avocat (pour Z.________).

- M. Jacques Michod, avocat (pour Z.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :