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Fruits de table
Les fruits de table sont destinés, non pas à la transformation, mais à la vente à l'état frais. Une distinction est établie entre les espèces de fruits stockables et celles qui le sont que de manière intermédiaire.
Fruits destinés à la transformation
Les fruits destinés à la transformation sont utilisés p.ex. pour la fabrication de confitures ou de jus. Leur durée de conservation est par ailleurs prolongée par des processus de transformation (congélation, traitement thermique, dessiccation, ajout d'agents conservateurs, etc.).
Mesures de mise en valeur
La Confédération octroie des
contributions pour différentes mesures destinées à la mise en valeur de fruits à pépins ou à noyau et de petits fruits, sur la base de l'art. 58, al. 1, de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture. L'ordonnance du 23 octobre 2013 sur les mesures visant à transformer des fruits (Ordonnance sur les fruits) règle l'exécution des deux mesures actuellement soutenues par des contributions :
a. Stockage de la réserve du marché liée à l'exploitation, sous forme de concentré de jus de pomme et de poire
La réserve du marché liée à l'exploitation des cidreries sert à compenser les variations de récoltes dues au phénomène d'alternance chez les pommiers et les poiriers. Il est ainsi possible d'équilibrer l'offre de concentrés et de produits qui en sont issus. Les contributions représentent une indemnisation des coûts de stockage et d'intérêt du capital résultant de l'entreposage. La Confédération soutient au maximum 40 % de l'approvisionnement ordinaire des cidreries (110 % de l'écoulement moyen de produits de pommes et de poires des deux dernières années) au titre de réserve du marché. Le montant des contributions est examiné et fixé chaque année par l'OFAG. Les cidreries professionnelles ont droit aux contributions. Formulaires pour les demandes : voir Contributions pour la transformation de fruits.
b. Fabrication de produits à base de petits fruits, de fruits à pépins et de fruits à noyau
Les contributions pour la fabrication de produits à base de fruits servent à soutenir la production de fruits (fruits destinés à la transformation). Elles sont octroyées pour la fabrication de produits qui sont transformés en denrées alimentaires, qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur l’alcool, et dont le droit de douane représente 10 % au plus de leur prix franco frontière suisse, non taxé. Est soutenue par des contributions la transformation de pommes, poires, coings, pommes à cidre, poires à cidre, abricots, cerises, prunes (y compris les quetsches), mûres, fraises, framboises et autres petits fruits (p.ex. groseilles). Le montant des contributions est fixé dans l’ordonnance sur les fruits. Les entreprises du premier échelon de la chaîne de transformation, c.-à-d. des utilisateurs transformant les fruits frais et entiers, ont droit à ces contributions. Pour la fabrication de vinaigre à base de fruits à pépins, ce sont les fabricants de vinaigre qui bénéficient de ces contributions et non pas les fabricants de jus de fruits concentrés. Formulaires pour les demandes : voir Contributions pour la transformation de fruits.
Surfaces cultivées
Le site obst.ch permet aux cantons (stations d'arboriculture) de gérer et de saisir toutes les cultures fruitières d'au moins 20 ares. Depuis 2014, les exploitations qui produisent du raisin de table sont également enregistrées.
Offre indigène
La communauté d’intérêt pour l’importation et l’exportation (CI-IE) relève auprès des services cantonaux, sur mandat de la Confédération, l'offre indigène hebdomadaire des fruits à noyau et des petits fruits frais, dont l'importation est réglée durant la période administrée conformément à l'ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles (OIAgr; RS 916.01). Ces relevés constituent la base de données servant à l'application de la réglementation régissant l'importation de fruits frais.
L'art. 49 de l'ordonnance sur les importations agricoles, qui représente la base légale de ces relevés de données, prévoit ce qui suit: «Dans la mesure où la mise en œuvre de la réglementation régissant l'importation de produits agricoles ou l'application d'accords internationaux l'exige, les producteurs, les chargeurs, les entrepositaires, les transformateurs, les commerçants, les grossistes, les détaillants, les importateurs, les expéditeurs, leurs organisations respectives et leurs services centraux, notamment, peuvent être appelés à collecter et à communiquer des données concernant la situation du marché.»
Pour les fruits les plus importants, la Fruit-Union suisse fait des estimations de récolte et relève les quantités de fruits récoltés effectivement.
Importations et exportations
Importation de fruits frais
Importation de produits à base de fruits à pépins et de fruits pour la cidrerie et la distillation (pommes et poires)
Importation de plants d’arbres fruitiers
Les fruits suisses sont exportés en faibles quantités. Les exportations de fruits énumérées à l'annexe 1 de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP ; RS 916.121.10) doivent correspondre aux normes des règlements de l'Union européenne (UE) et sont soumises à un contrôle de conformité (art. 9 OIELFP). Ce contrôle suisse est reconnu conformément à l'annexe 10 de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (accord agricole RS 0.916.026.81). La société Qualiservice GmbH est chargée du contrôle de conformité par la Confédération. Voir également les conditions générales de l'exportation de produits agricoles.