Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/79838

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les avantages et inconvénients d'une éventuelle augmentation de la proportion maximale légale de militaires en service long.</p><p>Il analysera en particulier :</p><p>- la marge de manoeuvre laissée par la Constitution ;</p><p>- les effets sur le profil de prestations et la structure de l'armée ;</p><p>- les besoins et possibilités futures d'engagement ;</p><p>- l'opportunité de cette mesure en fonction de l'évolution démographique et socio-économique ;</p><p>- les conséquences sur le système de milice ;</p><p>- les conséquences financières ;</p><p>- l'impact sur l'image de l'armée auprès de la population.</p><p>Cette analyse pourra être intégrée au rapport de contrôle politique sur les objectifs assignés à l'armée, selon l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Aux yeux du Conseil fédéral, la concrétisation de l'étape de développement 2008/11 est une priorité. Comme il l'a déclaré dans son avis sur le postulat 07.3556 déposé par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États, il est prêt à examiner la question de l'augmentation de la proportion des militaires en service long. Il est, dès lors, également disposé à accepter le postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national et à clarifier, pour l'avenir, les points qui y sont soulevés au cours de la législature 2007-2011. Les premières analyses suivront dans le cadre du rapport prévu par l'article 149b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.