Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172371

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'article 9 de l'ordonnance du DDPS sur le matériel de l'armée (SR 514.20), c'est le chef de l'armement qui constate la maturité des projets d'acquisition de matériel.</p><p>- Pour quels projets qui sont prévus au programme d'armement 2017 la maturité du projet d'acquisition a-t-elle déjà été constatée ?</p><p>- Pour quels autres projets le chef de l'armement va-t-il constater avec grande probabilité la maturité du projet d'acquisition pour qu'ils puissent être intégrés dans le programme d'armement 2017 ?</p>