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Les droits des passagers spécifiés par le règlement européen 261/2004 sont garantis pour tout vol au départ d’un pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, quelle que soit la compagnie aérienne. Les droits des passagers sont également garantis pour tout vol d’une compagnie européenne, suisse, norvégienne ou islandaise à destination de pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande même lorsque le vol a commencé hors de ces pays. L’OFAC est l’organe compétent pour tout ce qui touche aux droits des passagers en Suisse et la surveillance de l’application du règlement n° 261/2004.
Irrégularités de vols
Refus d'embarquement (Denied Boarding)
Si des vols ont été surréservés et que des passagers ne peuvent pas être embarqués, ceux-ci ont droit à des mesures d’accompagnement et à une indemnisation.
Annulation du vol
Si un vol est annulé, les passagers ont droit à des mesures d’accompagnement et, également, à une indemnisation.
Retard important (Delay)
En cas de retard de plus de deux, trois ou quatre heures selon la distance, la compagnie aérienne doit vous proposer des mesures d’accompagnement.
Voyages à forfait
Vous pouvez réclamer des dédommagements auprès de l'organisateur ou de l'agence de voyage qui vous a vendu un voyage à forfait s'il ne fournit pas les services convenus contractuellement. Ce droit vaut quelle que soit votre destination si le contrat a été conclu dans l'UE ou en Suisse.