Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/202866

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que l'on connaisse mieux les effets sanitaires du rayonnement de la téléphonie mobile dû aux technologies actuelles et futures. </p><p>Les travaux en la matière seront financés par les recettes perçues par la Confédération lors de la vente aux enchères des concessions de téléphonie mobile au début de l'année 2019. Par ailleurs, le Conseil fédéral encouragera la recherche notamment en mettant en place des partenariats entre le secteur public et des entreprises privées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral soutient l'objectif visé par la motion, à savoir augmenter les ressources destinées à la recherche sur les effets sanitaires du rayonnement de la téléphonie mobile. Il cherchera des solutions garantissant le financement de ces activités sans affectation à une fin déterminée en vertu de l'article 39a de la loi sur les télécommunications (RS 784.10).</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.