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Commerce de céréales pillées: des affaires risquées pour la place suisse du négoce de matières premières
Lausanne, Zurich, 19 février 2024
Depuis l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, mais surtout depuis l'invasion de l'Ukraine le 24 février 2022, des médias internationaux ont rapporté à plusieurs reprises que les forces d’occupation russes volaient des céréales ukrainiennes. Le caractère systématique – et parfois violent – de ce pillage ainsi que l'exportation des céréales obtenues illégalement sont désormais bien documentés. En vertu du droit international humanitaire, ce type de pillage constitue généralement un crime de guerre.
Selon les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits humains, les sociétés opérant dans un contexte de guerre ou dans des pays visés par des sanctions doivent faire preuve d'une diligence accrue. Elles doivent notamment prendre des mesures afin de garantir qu’aucune matière première pillée ne se retrouve sur leurs chaînes d’approvisionnement. Pourtant, même les plus grands négociants agricoles basés en Suisse, qui jouissent d’une influence considérable sur le commerce de céréales en provenance de la région de la mer Noire, n’apportent aucun élément attestant d'une diligence renforcée dans le cadre de leurs activités en Russie, comme le montre l’enquête menée par Public Eye. Huit des neuf sociétés de négoce interrogées ont refusé de divulguer des informations sur leurs pratiques en la matière.
De récentes révélations faites par la NZZ illustrent pourtant bien les enjeux et les risques considérables pour la place suisse du négoce de matières premières. Selon le quotidien alémanique, le négociant zougois Vivalon AG a acheté, en octobre 2023, 11 500 tonnes de blé d’origine douteuse à une entreprise russe. Cette exportation aurait été commandée par une autre société russe, sanctionnée par les États-Unis pour son implication dans le pillage de céréales ukrainiennes. En réponse aux questions de Public Eye, Vivalon admet qu’il y a «une possibilité que les marchandises soient volées». Le négociant explique en outre que des investigations internes ont mis en lumière «des domaines critiques» dans lesquels les procédures de conformité se sont avérées «insuffisantes». Public Eye est par ailleurs en possession d’autres données douanières russes indiquant que cette cargaison n’était probablement pas un cas isolé.
Les dispositions suisses en matière de sanctions ne prévoient aujourd’hui aucun moyen de lutte contre le commerce de matières premières pillées provenant d'Ukraine. En effet, l’ordonnance sur les sanctions n’interdit que l'importation physique de marchandises en provenance de territoires occupés, mais pas le commerce de tels produits avec des pays tiers. Or, ce commerce de transit constitue le cœur d’activité des négociants helvétiques. Afin de tenir compte de l'importance géopolitique de la Suisse en tant que principale place mondiale du négoce de matières premières, l’ordonnance doit impérativement être étendue au commerce de transit. Selon la législation actuelle, la Suisse reprend les sanctions émises par ses principaux partenaires commerciaux, en particulier l'UE. La nécessité d’introduire une politique de sanctions autonome et adaptée aux spécificités de la Suisse a déjà été discutée au Parlement après le début de la guerre en Ukraine. Si le Conseil national s’est prononcé en faveur de cette réforme, celle-ci a été rejetée par le Conseil des États en septembre 2022. Le Suisse devrait en outre imposer des devoirs de diligence efficaces aux entreprises, comme l’a récemment annoncé l’UE, et mettre en place une autorité de surveillance spécifique pour le secteur des matières premières.