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Les cantons sont des acteurs importants dans la prévention de la consommation d'alcool et de tabac
La polyvalence des activités de prévention en matière d'alcool
Divers offices fédéraux, les cantons et des organisations non gouvernementales, mais aussi la police, des écoles et des médecins travaillent ensemble pour promouvoir la prévention en matière d'alcool en Suisse. L'éventail des activités va de la sensibilisation de la population au soutien aux proches de personnes alcooliques. La protection des mineurs joue également un rôle important : l'application de l'interdiction de la vente d'alcool aux moins de 16 ans et aux moins de 18 ans est contrôlée au moyen d'achats tests.
Chaque année, des projets de lutte contre la consommation problématique d'alcool sont soutenus par la Confédération conformément à l'art. 43a de la loi fédérale sur l'alcool.
Prévention cantonale spécifique en matière d'alcool
Les cantons affichent des profils très différents en ce qui concerne leur politique en matière d'alcool. D'une part, ils sont actifs dans le domaine de la prévention structurelle (par exemple, les dispositions légales pour régir la protection des mineurs). D'autre part, ils se concentrent sur le comportement – par exemple des enfants et des adolescents. Certains cantons regroupent leurs activités dans un programme cantonal de prévention de l'alcoolisme ou des addictions.
Afin de permettre aux cantons de vérifier et de développer leur politique en matière d'alcool, l'OFSP a développé, en collaboration avec les cantons, l'instrument appelé« Facteurs de succès ».
Dîme de l'alcool
L'impôt sur la bière et les boissons spiritueuses est perçu par l'Administration fédérale des douanes. Les recettes nettes de l'AFD sont réparties chaque année entre la Confédération (90%) et les cantons (10%). La part de la Confédération alimente le fonds AVS, la part des cantons, appelée dîme de l'alcool, sert à lutter contre les causes et les effets de l'alcoolisme et l'abus de drogues, de stupéfiants et de médicaments.
Prévention du tabagisme: action conjuguée de la Confédération et des cantons
La Confédération est notamment compétente pour les prescriptions concernant les produits, l’imposition du tabac, la protection au travail, la gestion du Fonds de prévention du tabagisme et la coordination nationale de la prévention du tabagisme. La loi sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement en octobre 2021, est une loi spécialement consacrée aux produits du tabac et aux cigarettes électroniques. Suite à l’acceptation de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) », la loi doit être adaptée.
Les domaines essentiels de la prévention structurelle et comportementale relèvent de la compétence des cantons. Dans quelques cantons, un programme cantonal a été lancé, dont une partie avec le soutien du Fonds de prévention du tabagisme. Dans le cadre d'un programme de prévention du tabagisme ou de prévention non lié à des substances en particulier, ils coordonnent diverses activités dans le domaine de la prévention du tabagisme. Entrée en vigueur le 1er août 2020, l'ordonnance révisée sur le Fond de prévention du tabagisme permet aux cantons de demander des contributions forfaitaires pour des programmes cantonaux de prévention du tabagisme.
Informations sur la thématique de l'alcool et du tabac
- Législations cantonales en matière d’alcool, OFSP
- Législation dans le domaine de l’alcool, OFSP
- Politique en matière d’alcool, OFSP
- Facteurs de succès de la politique cantonale alcool, OFSP
- Dîme de l'alcool et rapports des cantons, OFSP
- Projets financés dans le domaine de l'alcool, OFSP