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La Cour a rejeté sans exposé des motifs la requête présentée par le Nuclear Energy Institute (NEI) qui demandait que la période à considérer pour apprécier le risque radiologique du dépôt national de longue durée du Nevada pour déchets de haute activité et combustibles usés reste fixée aux 10'000 ans prônés par l'autorité américaine de l'environnement (Environmental Protection Agency). Selon la législation sur la procédure, le NEI peut maintenant recourir contre cette décision auprès de la Cour suprême des Etats-Unis. Mais il existe d'autres solutions pour résoudre les problèmes juridiques et techniques qu'entraînerait l'extension à plusieurs centaines de milliers d'années de la période à considérer, à savoir une modification de la loi par le Congrès, ou un règlement spécial de l'EPA. Mais quelle que soit la solution choisie, la confirmation du jugement de la Cour d'appel entraînera de toute façon un retard de l'autorisation du dépôt par la Commission américaine de la réglementation nucléaire NRC.
Source
P.B./C.P. d'après NucNet du 4 septembre 2004