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Explosifs / Pyrotechnie
Mots-clés: Explosifs et pyrotechnie
Quelque 1700 tonnes d'engins pyrotechniques ou de pièces d'artifice et 3000 tonnes de matières explosives sont utilisées en moyenne chaque année en Suisse. La grande majorité des pièces d'artifice (env. 90 %) sont importées. L'importation et la fabrication sont soumises à un contrôle strict à l'échelon fédéral.
C'est fedpol qui examine les demandes d'importation de pièces d'artifice. Si toutes les conditions sont remplies, le requérant obtient une autorisation ad hoc. En revanche, si des pièces d'artifice non conformes aux exigences européennes sont acquises par des particuliers à l'étranger ou sur Internet ou si le seuil fixé de 2,5 kg par personne dans le trafic frontalier est dépassé, les agents du Corps des gardes-frontière (Cgfr) peuvent les mettre sous séquestre dans le cadre de leurs contrôles. Selon les conventions conclues, ils signalent alors ces mesures à la police cantonale compétente ou à fedpol.
fedpol vérifie par échantillonnage si les articles stockés chez les commerçants sont conformes.
La responsabilité du commerce et de l'acquisition d'engins pyrotechniques et de matières explosives incombe aux cantons.
vers le haut Dernière modification 19.06.2018