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Environ deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 sont redistribués à la population et aux entreprises par le biais des assurances-maladie et des caisses de compensation AVS.
La taxe sur le CO2 est une taxe d'incitation prélevée depuis 2008 dans le but d'encourager une utilisation parcimonieuse des combustibles fossiles. A partir de 2018, son taux se monte à 96 francs par tonne de CO2. Cela correspond à des recettes annuelles d'environ 1,2 milliard de francs.
Un tiers des recettes (450 millions de francs au maximum) est affecté au Programme Bâtiments, ce qui permet à la Confédération et aux cantons de financer des assainissements énergétiques. Par ailleurs, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.
Deux tiers des recettes annuelles de la taxe sur le CO2 sont redistribués par la Confédération. Ils sont répartis proportionnellement au montant prélevé entre les entreprises et la population.
Les recettes sont redistribuées au cours de l'année de prélèvement. La redistribution est donc basée sur une estimation, car le montant des recettes effectives n'est connu qu'à la fin de l'année. La différence entre le montant estimé et le montant effectif est compensée lors de la redistribution du produit de la taxe deux ans plus tard.
Redistribution à la population
Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès de la population sont redistribuées à parts égales à toutes les personnes domiciliées en Suisse : chacun reçoit le même montant, indépendamment de sa consommation.
Cette redistribution se fait par le biais des assurances-maladie. En effet, l'assurance de base étant obligatoire, ce sont elles qui disposent du fichier d'adresses le plus à jour de tous les habitants de Suisse. Ce système n'entraîne que peu de coûts administratifs et est déjà utilisé avec succès pour la redistribution d'autres taxes, comme la taxe d'incitation sur les composants organiques volatils (COV).
Le montant qui revient aux assurés leur est communiqué en même temps que les primes. Il est déduit de la prime d'assurance-maladie.
Pourquoi est-ce que vous recevez 76.80 francs? (PDF, 130 kB, 24.08.2018)Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2019
Redistribution aux entreprises
Les recettes de la taxe sur le CO2 prélevée auprès des entreprises sont redistribuées à l'ensemble des employeurs. Ils reçoivent un montant proportionnel à la masse salariale qu'ils ont déclarée à leur caisse de compensation AVS.
Les caisses de compensation AVS, mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement.
Dès 2018, la redistribution est effectuée généralement au mois de septembre, alors qu’elle avait lieu auparavant au mois de juin. Ce report est dû au fait que dès le 1er janvier 2018, les fonds non utilisés du Programme Bâtiments sont désormais redistribués à la population et aux entreprises. Ces fonds supplémentaires n’étant connus qu’en milieu d’année, la redistribution effective a été reportée de 3 mois.
Informations complémentaires
Documents
Notice à la population
Pourquoi est-ce que vous recevez 88.80 francs? (PDF, 126 kB, 09.08.2017)Notice sur la redistribution des taxes environnementales 2018
Fiche à l'économie
Droit
Dernière modification 28.09.2018