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TRIBUNAL CANTONAL AVS 38/11 - 39/2013 ZC11.039899

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 38/11 - 39/2013 ZC11.039899 AVS 38/11 - 39/2013

AVS 38/11 - 39/2013 ZC11.039899

ZC11.039899 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 16 août 2013 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho ***** Cause pendante entre : D.________ EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. Vu la décision sur opposition rendue le 22 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rejetant l'opposition formée le 13 juillet 2011 par la société D.________ à l'encontre des décisions rendues le 15 juin 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur de 184'243 fr. 85, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence de 23'013 fr. 15, vu le recours déposé le 24 octobre 2011 par D.________ contre la décision sur opposition précitée, vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012, vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013, vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013; considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être, qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle, que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo (pour D.________ en liquidation), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 16 août 2013

Décision du 16 août 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Mestre Carvalho

Greffière : Mme Mestre Carvalho *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________ EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, D.________ EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,

D.________ EN LIQUIDATION, à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD. Vu la décision sur opposition rendue le 22 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rejetant l'opposition formée le 13 juillet 2011 par la société D.________ à l'encontre des décisions rendues le 15 juin 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur de 184'243 fr. 85, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence de 23'013 fr. 15,

Vu la décision sur opposition rendue le 22 septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rejetant l'opposition formée le 13 juillet 2011 par la société D.________ à l'encontre des décisions rendues le 15 juin 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur de 184'243 fr. 85, et, d'autre part, des intérêts moratoires à concurrence de 23'013 fr. 15, vu le recours déposé le 24 octobre 2011 par D.________ contre la décision sur opposition précitée,

vu le recours déposé le 24 octobre 2011 par D.________ contre la décision sur opposition précitée, vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,

vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012, vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013,

vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013, vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013;

vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013; considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être,

considérant qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être, qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle, que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),

que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo (pour D.________ en liquidation),

‑ Me Roberto Izzo (pour D.________ en liquidation), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :