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A/4060/2018 ATA/942/2019 du 24.05.2019 ( FPUBL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019 dans la cause Monsieur A______ contre VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia MARINHEIRO la juge déléguée : Isabelle CUENDET Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/4060/2018

ATA/942/2019 du 24.05.2019 ( FPUBL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019 dans la cause Monsieur A______ contre VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia MARINHEIRO la juge déléguée : Isabelle CUENDET Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/942/2019 du 24.05.2019 ( FPUBL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019 dans la cause Monsieur A______ contre VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia MARINHEIRO la juge déléguée : Isabelle CUENDET Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019 dans la cause Monsieur A______ contre VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 24 mai 2019 POUVOIR JUDICIAIRE

A/4060/2018 - FPUBL ATA/942/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 24 mai 2019

dans la cause

Monsieur A______

contre

VILLE DE VERSOIX représentée par Me Christian Bruchez, avocat

Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ; vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ; vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Claudia MARINHEIRO la juge déléguée : Isabelle CUENDET Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 19 novembre 2018 par Monsieur A______ contre la décision de la Ville de Versoix du 31 octobre 2018 ;

vu le retrait du recours intervenu par lettre du 23 mai 2019, un accord ayant été trouvé entre les parties ;

vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à Monsieur A______, ainsi qu'à Me Christian Bruchez, avocat de la Ville de Versoix.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Claudia MARINHEIRO la juge déléguée : Isabelle CUENDET

la greffière : Claudia MARINHEIRO la greffière :

Claudia MARINHEIRO

la juge déléguée : Isabelle CUENDET la juge déléguée :

Isabelle CUENDET

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :