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TRIBUNAL CANTONAL 452 PE06.021763-ABA/LPR/FBY

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TRIBUNAL CANTONAL 452 PE06.021763-ABA/LPR/FBY 452

452 PE06.021763-ABA/LPR/FBY

PE06.021763-ABA/LPR/FBY LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du ________________ Du 22 octobre 2009 _______________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Jaillet ***** Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné G.________ à payer à T.________ la somme de 52'472 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2006 (IV), vu l a déclaration de recours du 15 septembre 2009 de Me Stefan Disch, conseil d'office de T.________, contre ce jugement, vu le courrier du greffe du 2 octobre 2009 transmettant à Me Stefan Disch une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, Me Stefan Disch, agissant au nom de T.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 5 octobre 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d e la recourant e. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stefan Disch (pour T.________), - Me Sandrine Osojnak (pour G.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du

Arrêt du ________________

________________ ________________ Du 22 octobre 2009

Du 22 octobre 2009 _______________

_______________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Jaillet

Greffier : M. Jaillet. *****

***** Art. 425, 431 al. 1 CPP

Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné G.________ à payer à T.________ la somme de 52'472 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2006 (IV),

Vu le jugement du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné G.________ à payer à T.________ la somme de 52'472 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2006 (IV), du 10 septembre 2009, par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné G.________ à payer à T.________ la somme de 52'472 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 1 er juillet 2006 (IV), G.________ vu l a déclaration de recours du 15 septembre 2009 de Me Stefan Disch, conseil d'office de T.________, contre ce jugement,

vu l a déclaration de recours du 15 septembre 2009 de Me Stefan Disch, conseil d'office de T.________, contre ce jugement, a vu le courrier du greffe du 2 octobre 2009 transmettant à Me Stefan Disch une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 2 octobre 2009 transmettant à Me Stefan Disch une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, Me Stefan Disch, agissant au nom de T.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 5 octobre 2009,

qu'en l'occurrence, Me Stefan Disch, agissant au nom de T.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 5 octobre 2009,, agissant au nom de T.________, a accusé réception d'une copie complète du jugement attaqué le 5 octobre 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par la recourante, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d e la recourant e.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d e la recourant e. 300 trois cents e la e III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Stefan Disch (pour T.________),

‑ Me Stefan Disch (pour T.________), - Me Sandrine Osojnak (pour G.________),

- Me Sandrine Osojnak (pour G.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : e er