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TRIBUNAL CANTONAL QC18.044507-190344 69

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TRIBUNAL CANTONAL QC18.044507-190344 69 QC18.044507-190344

QC18.044507-190344 69

69 LA JUGE déléguée DE LA CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________________ Arrêt du 10 avril 2019 _____________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : Mme Rodondi ***** Art. 241 al. 1 et 3 CPC La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 janvier 2019 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit : En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 janvier 2019, notifiée le 18 février 2019, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 20 décembre 2018 instituant une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de R.________ (I), confirmé que ce dernier est provisoirement privé de l’exercice des droits civils (II), maintenu Me Denys Gillieron, avocat à Nyon, en qualité de curateur provisoire, avec pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de R.________ avec diligence (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V). En droit, le premier juge a considéré que la situation de R.________ était préoccupante, qu’il ne se souvenait pas de tous les actes qu’il accomplissait et que dans l’attente du rapport d’expertise permettant un examen précis des mesures à prendre, l’institution d’une curatelle de portée générale était opportune et adaptée afin de le protéger et de sauvegarder au mieux ses intérêts. 2. Par acte du 28 février 2019, R.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à son annulation et à la confirmation de la curatelle de coopération provisoire instituée en sa faveur par ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3 décembre 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Justice de paix du district de Nyon pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a joint un bordereau de vingt-cinq pièces à l’appui de son écriture. Par lettre de son conseil du 4 avril 2019, R.________ a déclaré retirer son recours. 3. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours de R.________. II. La cause est rayée rôle. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance. IV. L'arrêt est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Alexis Lafranchi (pour R.________), ‑ Me Denys Gillieron, et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LA JUGE déléguée

LA JUGE déléguée DE LA CHAMBRE DES CURATELLES

DE LA CHAMBRE DES CURATELLES ___________________________________________

___________________________________________ Arrêt du 10 avril 2019

Arrêt du 10 avril 2019 _____________________

_____________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée

Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : Mme Rodondi

Greffier : Mme Rodondi *****

***** Art. 241 al. 1 et 3 CPC

Art. 241 al. 1 et 3 CPC La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 janvier 2019 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause le concernant.

La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par R.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 janvier 2019 par le Juge de paix du district de Nyon dans la cause le concernant. Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit :

Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 janvier 2019, notifiée le 18 février 2019, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 20 décembre 2018 instituant une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de R.________ (I), confirmé que ce dernier est provisoirement privé de l’exercice des droits civils (II), maintenu Me Denys Gillieron, avocat à Nyon, en qualité de curateur provisoire, avec pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de R.________ avec diligence (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V).

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 janvier 2019, notifiée le 18 février 2019, le Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 20 décembre 2018 instituant une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de R.________ (I), confirmé que ce dernier est provisoirement privé de l’exercice des droits civils (II), maintenu Me Denys Gillieron, avocat à Nyon, en qualité de curateur provisoire, avec pour tâches d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de R.________ avec diligence (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (V). En droit, le premier juge a considéré que la situation de R.________ était préoccupante, qu’il ne se souvenait pas de tous les actes qu’il accomplissait et que dans l’attente du rapport d’expertise permettant un examen précis des mesures à prendre, l’institution d’une curatelle de portée générale était opportune et adaptée afin de le protéger et de sauvegarder au mieux ses intérêts.

En droit, le premier juge a considéré que la situation de R.________ était préoccupante, qu’il ne se souvenait pas de tous les actes qu’il accomplissait et que dans l’attente du rapport d’expertise permettant un examen précis des mesures à prendre, l’institution d’une curatelle de portée générale était opportune et adaptée afin de le protéger et de sauvegarder au mieux ses intérêts. 2. Par acte du 28 février 2019, R.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à son annulation et à la confirmation de la curatelle de coopération provisoire instituée en sa faveur par ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3 décembre 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Justice de paix du district de Nyon pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a joint un bordereau de vingt-cinq pièces à l’appui de son écriture.

2. Par acte du 28 février 2019, R.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens, principalement à son annulation et à la confirmation de la curatelle de coopération provisoire instituée en sa faveur par ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3 décembre 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la Justice de paix du district de Nyon pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a joint un bordereau de vingt-cinq pièces à l’appui de son écriture. Par lettre de son conseil du 4 avril 2019, R.________ a déclaré retirer son recours.

Par lettre de son conseil du 4 avril 2019, R.________ a déclaré retirer son recours. 3. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).

3. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]). 4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée

la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours de R.________.

I. Il est pris acte du retrait du recours de R.________. II. La cause est rayée rôle.

II. La cause est rayée rôle. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. La juge déléguée : La greffière :

La juge déléguée : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Alexis Lafranchi (pour R.________),

‑ Me Alexis Lafranchi (pour R.________), ‑ Me Denys Gillieron,

‑ Me Denys Gillieron, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon,

‑ Mme la Juge de paix du district de Nyon, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :