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La réforme de l'armée va dans la bonne direction, mais des adaptations sont nécessaires
3003 Berne, le 22 août 2001
Communiqué de presse
La réforme de l'armée va dans la bonne direction, mais des adaptations sont
nécessaires
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de
consultation concernant les projets «Armée XXI» et Protection de la
population. Compte tenu de ces résultats, le Plan directeur de l'armée sera
révisé. Le nouveau projet sera probablement traité par le premier conseil du
Parlement au cours de la session de printemps 2002.
Réforme de l'armée
Les avis exprimés sur le Plan directeur de l'armée et sur la révision de la
loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) se prononcent
clairement en faveur d'une réforme de l'armée. Ils confirment, dans une
large mesure, la direction générale qui a été adoptée pour cette réforme.
Toutefois, une première évaluation des résultats de la procédure de
consultation montre que quelques aspects essentiels du Plan directeur de l'
armée (PDA) n'ont pas obtenu l'approbation attendue. Le chef du Département
de la défense, de la protection de la population et des sports, le
conseiller fédéral Samuel Schmid, saisit cette occasion pour procéder à des
adaptations qui tiendront compte de ces critiques.
C'est ainsi que divers termes et éléments de la réforme de l'armée doivent
mieux être argumentés et expliqués. Quelques questions essentielles
demandent à être examinées à nouveau. Cela concerne en particulier l'
instruction (durée de l'école de recrues, militaires en service long), le
commandement (hiérarchie), la répartition des tâches entre militaires de
milice et militaires de métier, les ressources (propositions plus concrètes
concernant les finances, le personnel et l'infrastructure), la pondération
des mandats de l'armée, les rapports entre la menace et la doctrine, le
principe du système de milice et les limites de la coopération
internationale.
Réforme de la protection de la population
Le projet de réforme de la protection de la population se voit largement
confirmé par les avis exprimés. Les points suivants de la réforme ont, en
particulier, été jugés de manière positive: la conception de la protection
de la population en tant que système coordonné de cinq organisations
partenaires civiles sous la direction d'un organe commun de coordination et
de conduite, l'orientation prioritaire sur les catastrophes et les
situations d'urgence, la responsabilité fondamentale des cantons et la
répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, le maintien de
l'obligation de construire des abris sous une forme réduite ainsi qu'une
réduction importante des effectifs des sapeurs-pompiers et de la protection
civile.
Les prochaines étapes
Le chef du DDPS soumettra le PDA à une révision sur la base des suggestions
et des questions exprimées dans le cadre de la procédure de consultation.
Les messages concernant la loi sur l'armée et l'administration militaire et
la loi sur la protection de la population, ainsi que le Plan directeur de l'
armée et le Plan directeur de la protection de la population, doivent être
approuvés par le Conseil fédéral avant fin octobre 2001. Ils seront
présentés au Parlement avant la session d'hiver 2001. Le Parlement traitera
les messages et les plans directeurs en procédure ordinaire à partir de la
session de printemps 2002.
Sous réserve des débats au Parlement et d'un éventuel référendum, il est
possible que l'entrée en vigueur de la loi sur l'armée et la mise en oeuvre
de l'armée XXI s'effectuent de manière échelonnée à partir de 2003. Le
passage aux nouvelles structures et le début de la nouvelle instruction des
cours de répétition (à nouveau au rythme annuel) aura lieu, comme prévu, le
1er janvier 2004. Certaines mesures préliminaires telles que les libérations
de l'obligation de servir, un nouveau recrutement et des adaptations dans la
formation des cadres seront prises auparavant.
En vue de garantir une bonne coordination entre les deux projets, la réforme
de la protection de la population sera soumise au Parlement en même temps
que la réforme de l'armée. Le nouveau droit sur la protection de la
population peut, le cas échéant, entrer en vigueur indépendamment de la loi
sur l'armée. Il est ainsi tenu compte du désir des cantons de mettre le plus
rapidement possible en oeuvre le nouveau concept de la protection de la
population.