Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06879.jsonl.gz/870

Sont affranchis de part et d’autre de tous droits d’entrée ou de sortie et autres redevances:
- 1.
- Les engrais naturels et artificiels, le lin et le chanvre en tiges, les fourrages verts ou secs (plantes fourragères, foin et paille hachée), la paille, la fane, la mousse, la laîche, le sable ordinaire, le gravier, l’argile et les terres à poterie ordinaire, la tourbe et la terre de bruyère, qui proviennent de la zone frontière d’un des pays et sont destinés aux besoins exclusifs des frontaliers de l’autre pays.
- 2.
- Les ustensiles nécessaires à la cène, à la communion, à l’extrême onction, ainsi que les livres et objets destinés à un usage religieux, que les habitants de l’une des zones frontières importent pour usage temporaire dans l’autre zone.
- 3.
- Les couronnes mortuaires et les bouquets de fleurs ou de feuilles qui sont envoyés par les habitants de l’une des zones frontières dans l’autre pour un enterrement ou pour la décoration de tombes, à condition qu’ils ne soient pas destinés à la vente.