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CPI PROPERTY GROUP (ci-après "CPIPG" ou avec ses filiales le "Groupe") a le plaisir d'informer ses parties prenantes de l’issue favorable concernant l'action en justice intentée en avril 2019 devant le tribunal de district des États-Unis pour le district sud de New York (le "tribunal SDNY").
Le procès concernait un groupe de sociétés de Kingstown, Investhold LTD et Verali Limited (ensemble, les "plaignants de Kingstown") qui ont déposé une plainte contre le CPIPG et M. Radovan Vitek (les "défendeurs de CPIPG") et d'autres parties, alléguant des violations de la loi sur les organisations influencées par le racket et la corruption ("RICO") aux États-Unis.
Le 4 septembre 2020, le tribunal du SDNY a rejeté les plaintes contre tous les défendeurs et a ordonné au greffier de clore l'affaire.
"Le CPIPG a toujours été convaincu que la poursuite n'était pas fondée", a déclaré Martin Nemecek, PDG. "Justice a été rendue, et le Groupe est heureux de conclure ce chapitre ".
En rejetant le procès, la Cour SDNY a statué que le Luxembourg est une juridiction appropriée pour la résolution du litige des plaignants de Kingstown et a fait référence aux similarités substantielles avec une plainte déposée au Luxembourg par Kingstown en 2015, rejetée en juin 2019. Le tribunal de SDNY a également indiqué que le procès "porte des indices d’élection de juridiction" et que "la différence essentielle entre les deux procès est la possibilité de tripler les dommages-intérêts en vertu de la loi RICO", ce qui "n'est pas une raison légitime pour choisir ce for juridique particulier".
En raison des lacunes juridictionnelles et des défauts de plaidoirie présents dans la plainte, le tribunal du SDNY a prononcé un non-lieu et n'a jamais examiné le fond de l'affaire ; le CPIPG continue de penser que les demandeurs ont construit un récit unilatéral, trompeur et désordonné dans une tentative désespérée de se faire de la publicité et de contraindre à un règlement. Les plaignants de Kingstown ont le droit de faire appel de la décision du tribunal de SDNY, mais le CPIPG estime que la base d'appel est exceptionnellement faible et que les défendeurs du CPIPG se défenderaient une fois de plus de manière extrêmement vigoureuse.
Au tribunal du SDNY, le CPIPG était représenté par Michael Hefter et Seth Cohen de Hogan Lovells US LLP. "Nous tenons à relever le professionnalisme et la qualité des conseils de l'équipe de Hogan Lovells", a déclaré Martin Matula, responsable juridique du CPIPG. "Le groupe continuera à défendre sa réputation fermement gagnée contre des menaces et des revendications sans fondement".
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