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Bracelet électronique en mesures protectrices de l’union conjugale
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils se sont séparés en 2022 et sont en litige dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale. B. a en particulier demandé et obtenu une surveillance électronique de A. Ce dernier recourt au Tribunal fédéral.
La mesure a entretemps été levée, mais le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de l’intérêt pour recourir au vu du résultat de l’arrêt.
Il n’y a pas de violation du droit d’être entendu du simple fait que A. n’a pas été invité à se déterminer spécifiquement sur la mesure de surveillance dans le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale, d’autant plus qu’il était représenté.
Sur le fond, compte tenu des troubles dont souffre A. et le risque qu’il s’en prenne aux enfants du couple, une mesure de surveillance électronique apparaît apte à réduire le risque, et doit l’emporter par rapport à l’aspect stigmatisant de la mesure. C’est donc sans arbitraire et au terme d’une soigneuse pesée des intérêts que la cour cantonale l’a ordonnée.
Le recours est donc rejeté.
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