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Le siège du Service de renseignement de la Confédération (SRC) à Berne. (archive)
KEYSTONE/PETER KLAUNZER(sda-ats)
Le présumé espion suisse jugé à Francfort (D) risque jusqu'à deux ans de prison avec sursis. C'est ce que suggère le parquet, à condition que l'accusé éclaircisse des points restés flous. La défense a jusqu'à jeudi prochain pour se pencher sur cette proposition.
Le parquet fédéral allemand demande un an et demi minimum jusqu'à deux ans maximum, avec sursis et une peine pécuniaire de 50'000 euros. Le détective privé, accusé d'avoir espionné les autorités fiscales de Rhénanie du Nord-Westphalie sur mandat du Service de renseignement de la Confédération (SRC), doit également prendre à sa charge les coûts liés au procès.
Les lignes rouges en vue d'une entente ont donc été tracées. Mais l'accusé doit faire des aveux crédibles et livrer ses contacts, a insisté le président du tribunal de Francfort. Sans cela, les juges n'entrent pas en matière.
L'ex-policier zurichois et détective privé avait notamment été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc qui œuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. L'espion présumé aurait acquis des informations personnelles sur trois enquêteurs fiscaux de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Ceux-ci avaient participé à l'achat de CD contenant des données de clients allemands de banques suisses et fraudeurs présumés du fisc allemand. L'accusé a recueilli des données comme la date de naissance, adresses et numéros de téléphone privés de ces enquêteurs.
Le Suisse se les serait procurées par le biais du patron d'une entreprise de sécurité sise dans le Land de Hesse. Les informations obtenues auraient ensuite servi de base aux autorités helvétiques pour poursuivre en justice les trois fonctionnaires allemands.
Qui est l'informateur?
Le parquet allemand accuse également le Suisse, en détention préventive à Mannheim depuis avril, d'avoir placé une taupe dans l'administration financière de Rhénanie du Nord-Westphalie.
Cet homme infiltré était chargé de recueillir des informations supplémentaires sur les démarches allemandes concernant l'acquisition de CD. Et c'est là que le bât blesse. Entre autres.
Le parquet exige des informations permettant d'identifier cette source. Mais l'accusé, qui avait dans un premier temps avoué avoir recouru à une taupe, s'est rétracté depuis et nie son existence. "Cette taupe n'existe pas", a réitéré lors de cette première audience son avocat Robert Kain.
Flou financier
L'espion présumé aurait reçu de l'argent pour chaque contrat: selon l'acte d'accusation, 13'000 euros pour le recueil de données sur les inspecteurs du fisc, dont il a versé 10'000 euros au propriétaire de l'entreprise de sécurité en Hesse.
Des honoraires de 90'000 euros lui auraient été promis, dont 60'000 lui ont été payés, selon le parquet fédéral. L'accusé et son partenaire de Hesse auraient gardé chacun 10'000 euros. Les 40'000 restants sont allés à des personnes inconnues par le biais du partenaire. Outre ces sommes, le Suisse aurait également perçu un forfait de 3000 euros mensuels sur une période de cinq à six mois.
Là aussi le flou doit être levé, d'après le parquet. "De qui provient cet argent? A qui a-t-il été versé? Pour quel résultat?", a interrogé le juge. Tous ces éléments doivent être éclaircis. Prochaine audience le 26 octobre.
ATS