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Les transports collectifs de personnes dans l'agglomération franco-genevoise: Etude de droit transfrontalier
Tobias Zellweger
Alors que la coopération transfrontalière entre cantons suisses et collectivités territoriales étrangères occupe une place toujours plus importante, elle continue à soulever des questions juridiques complexes.
La présente thèse analyse la problématique à travers l’exemple de l’organisation des transports collectifs transfrontaliers dans l’agglomération franco-genevoise.
Elle compare le droit des transports suisse et français et présente le cadre institutionnel de la coopération transfrontalière. Un examen empirique des lignes ferroviaires, routières et lacustres montre les problèmes rencontrés dans la pratique.
La thèse identifie ainsi les limites inhérentes au cadre juridique actuel et formule des propositions de lege ferenda. A ce titre, elle intéressera tant le praticien que le juriste observateur de la coopération transfrontalière.
2008