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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 2 juin 2020 Composition François Kart, juge unique. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Service de la population, Direction de l'état civil, Tiers intéressés 1. B.________, à ********, 2. C.________, à ********, Objet Divers Recours A.________ c/ décision de la Direction de l'état civil, Service de la population du 17 avril 2020 autorisant sa fille C.________ à modifier son nom actuel et à porter à l'avenir le nom "D.________" Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 24 avril 2020 par A.________ contre la décision rendue le 17 avril 2020 par le Service de la population, Direction de l'état civil, autorisant C.________ à modifier son nom actuel et à porter à l'avenir le nom "D.________"; - vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 30 avril 2020 impartissant au recourant un délai au 20 mai 2020 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 2 juin 2020 choix2 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 2 juin 2020 Arrêt du 2 juin 2020

Arrêt du 2 juin 2020 Composition Composition

François Kart, juge unique. François Kart, juge unique.

Recourant Recourant

Recourant A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population, Direction de l'état civil, Service de la population, Direction de l'état civil,

Tiers intéressés Tiers intéressés

Tiers intéressés 1. 1.

B.________, à ********, B.________, à ********,

2. 2.

C.________, à ********, C.________, à ********,

Objet Objet

Divers Divers

Recours A.________ c/ décision de la Direction de l'état civil, Service de la population du 17 avril 2020 autorisant sa fille C.________ à modifier son nom actuel et à porter à l'avenir le nom "D.________" Recours A.________ c/ décision de la Direction de l'état civil, Service de la population du 17 avril 2020 autorisant sa fille C.________ à modifier son nom actuel et à porter à l'avenir le nom "D.________"

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 24 avril 2020 par A.________ contre la décision rendue le 17 avril 2020 par le Service de la population, Direction de l'état civil, autorisant C.________ à modifier son nom actuel et à porter à l'avenir le nom "D.________";

- vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 30 avril 2020 impartissant au recourant un délai au 20 mai 2020 pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

choix2 - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par choix2 le juge instructeur;

choix2 - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix2 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 2 juin 2020

choix2 Le juge unique:

choix2 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.