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A/162/1997 ATA/397/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AFFECTION DU PIED; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; INCAPACITE DE GAIN; CAUSALITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ENQUETE ECONOMIQUE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 al.2 Parties : COELHO Silvina / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA a convenablement procédé à l'enquête économique requise en obtenant de 7 entreprises genevoises des explications circonstanciées s'agissant d'emplois à la portée de la recourante, notamment en ce qui concernait la nature du travail proposé et la formation exigée, la position dans laquelle il pouvait être effectué, ainsi que les gains qu'il permettait de réaliser. Les douleurs dorsales n'étant pas liées à l'accident, c'est à bon droit que la CNA n'en a pas tenu compte dans cette évaluation, contrairement à l'assurance-invalidité, ce qui justifie la différence d'appréciation (15 % pour la CNA et 60 % pour l'AI). Pas de document HTML

A/162/1997

ATA/397/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AFFECTION DU PIED; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; INCAPACITE DE GAIN; CAUSALITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ENQUETE ECONOMIQUE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 al.2 Parties : COELHO Silvina / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA a convenablement procédé à l'enquête économique requise en obtenant de 7 entreprises genevoises des explications circonstanciées s'agissant d'emplois à la portée de la recourante, notamment en ce qui concernait la nature du travail proposé et la formation exigée, la position dans laquelle il pouvait être effectué, ainsi que les gains qu'il permettait de réaliser. Les douleurs dorsales n'étant pas liées à l'accident, c'est à bon droit que la CNA n'en a pas tenu compte dans cette évaluation, contrairement à l'assurance-invalidité, ce qui justifie la différence d'appréciation (15 % pour la CNA et 60 % pour l'AI). Pas de document HTML

# ATA/397/1997 du 24.06.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AFFECTION DU PIED; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; INCAPACITE DE GAIN; CAUSALITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ENQUETE ECONOMIQUE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.18 al.2 Parties : COELHO Silvina / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : La CNA a convenablement procédé à l'enquête économique requise en obtenant de 7 entreprises genevoises des explications circonstanciées s'agissant d'emplois à la portée de la recourante, notamment en ce qui concernait la nature du travail proposé et la formation exigée, la position dans laquelle il pouvait être effectué, ainsi que les gains qu'il permettait de réaliser. Les douleurs dorsales n'étant pas liées à l'accident, c'est à bon droit que la CNA n'en a pas tenu compte dans cette évaluation, contrairement à l'assurance-invalidité, ce qui justifie la différence d'appréciation (15 % pour la CNA et 60 % pour l'AI).

Descripteurs : AFFECTION DU PIED; INVALIDITE(INFIRMITE); INCAPACITE DE TRAVAIL; INCAPACITE DE GAIN; CAUSALITE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; ACTIVITE HYPOTHETIQUE; ENQUETE ECONOMIQUE; RENTE D'INVALIDITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAA.18 al.2

Parties : COELHO Silvina / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : La CNA a convenablement procédé à l'enquête économique requise en obtenant de 7 entreprises genevoises des explications circonstanciées s'agissant d'emplois à la portée de la recourante, notamment en ce qui concernait la nature du travail proposé et la formation exigée, la position dans laquelle il pouvait être effectué, ainsi que les gains qu'il permettait de réaliser. Les douleurs dorsales n'étant pas liées à l'accident, c'est à bon droit que la CNA n'en a pas tenu compte dans cette évaluation, contrairement à l'assurance-invalidité, ce qui justifie la différence d'appréciation (15 % pour la CNA et 60 % pour l'AI).

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