Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116085

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point un scénario qui permettra de garantir la sécurité de l'approvisionnement énergétique même s'il fallait fermer prématurément l'une des centrales nucléaires existantes, ou s'il devait se révéler que les nouvelles énergies renouvelables qui sont prévues ne permettent pas de garantir la sécurité de l'approvisionnement ou de répondre aux pics de consommation. Ce scénario d'urgence devra prévoir l'exploitation de plusieurs petites centrales à cycles combinés alimentées au gaz et, en particulier, le recours à la biomasse qu'est le bois, étant entendu que, dans ce cas de figure, les émissions de CO2 devront pouvoir être compensées intégralement à l'étranger.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. Dans le cadre de cette nouvelle orientation de la politique énergétique, le Conseil fédéral examinera d'ici à l'automne 2011 une série de mesures visant à mettre en oeuvre la variante 2. Il s'agira alors d'évaluer la construction de centrales à cycles combinés alimentées au gaz ou fonctionnant à partir de la biomasse. Le Parlement dispose déjà de la proposition du Conseil fédéral portant sur les émissions de CO2 à compenser, puisque les conditions seront fixées lors des délibérations sur la loi sur le CO2.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.