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Rapport consolidé de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Berne, 04.07.2012 - Lors de sa séance du 4 juillet 2012, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de suivi de la Suisse sur la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux droits de l’enfant. Le rapport décrit les mesures adoptées par la Suisse pour renforcer les droits de l’enfant. Il sera remis prochainement au Comité des droits de l’enfant, l’organe chargé de surveiller l’application de la Convention.
L’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant oblige la Suisse à soumettre périodiquement des rapports sur la mise en œuvre de la Convention à l’organe chargé d’en surveiller l’application, le Comité des droits de l’enfant. Le premier rapport de la Suisse avait été approuvé par le Conseil fédéral en novembre 2001 et examiné en juin 2002 par le Comité des droits de l’enfant.
Le présent rapport est la version consolidée des deuxième, troisième et quatrième rapports du gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Il contient des explications sur les progrès politiques et juridiques généraux qui ont été réalisés pour renforcer les droits de l’enfant en Suisse. Au cours de ces dix dernières années, la Suisse a pu poursuivre l’amélioration de la mise en œuvre des droits de l’enfant, en particulier dans les domaines suivants : principe primordial du bien-être de l’enfant, prise en considération de l’opinion de l’enfant, prévention contre l’exploitation sexuelle et la traite d’enfants, établissements de garde d’enfants et intégration des enfants handicapés.
Adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Convention relative aux droits de l’enfant compte aujourd’hui 193 Etats parties. Elle garantit dans leur intégralité les droits spécifiques des enfants et des adolescents de moins de 18 ans et repose sur le principe que le bien de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les mesures concernant les enfants.
La Suisse a adhéré à la Convention le 24 février 1997. En outre, elle a ratifié le Protocole facultatif (2000) concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, dont la mise en œuvre est également évoquée dans le présent rapport, ainsi que le Protocole facultatif (2000) concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le rapport initial relatif à ce protocole a été remis par la Suisse au Comité des droits de l’enfant le 9 novembre 2011.
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Crevoisier
Tél. : 079 763 84 10
Documents
- Deuxième, troisième et quatrième rapport du Gouvernement suisse sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (PDF, 1 MB)
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