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La police peut-elle ordonner un test de dépistage de drogue ?
Oui, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral le 7 novembre 2018. La police peut ordonner un rapide test de dépistage de drogue si, en tant que conducteur, vous montrez de légers signes d'inaptitude à la conduite en raison de stupéfiants ou de médicaments. Si, malgré ces signes, vous résistez à un dépistage de drogue par la police, le tribunal peut vous condamner pour avoir entravé les mesures visant à déterminer votre incapacité à conduire.
Dans l'affaire du Tribunal fédéral, un automobiliste avait résisté à un test rapide de dépistage de drogue, bien que la police ait remarqué une forte odeur de marijuana dans sa voiture. Le conducteur était d'avis que la police avait le droit d’effectuer le test rapide de dépistage de la drogue, mais ne pouvait pas l'ordonner. Le tribunal régional n'était pas d'accord et a condamné le conducteur à une amende de 30 jours-amende à 90 CHF chacun pour avoir entravé les mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire. L’instance supérieure ainsi que le Tribunal fédéral ont appuyé ce jugement : le test rapide de dépistage des drogues sert à déterminer la capacité à conduire. Il s’agit d’une investigation préliminaire et cela ne constitue pas encore une mesure de contrainte au sens du Code de procédure pénale, notamment parce qu'elle ne nécessite aucune atteinte à l'intégrité corporelle et peut être effectuée rapidement. Par conséquent, s'il y a des signes de réduction de l'aptitude à conduire, la police peut, de sa propre initiative, ordonner le test rapide de dépistage de la drogue, de la même façon qu’un test d'alcoolémie.