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P/3544/2022 ACPR/435/2022 du 20.06.2022 sur OTMC/1626/2022 ( TMC ), SANS OBJET Descripteurs : RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE Normes : CPP.228.al2; CPP.135.al2 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/3544/2022 ACPR/ 435/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 20 juin 2022 Entre A______, comparant par M e B______, avocat, ______, recourante, contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______; - le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution; - les observations du Ministère public et du TMC; - l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 ( OMP/10183/2022 ). Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

P/3544/2022

ACPR/435/2022 du 20.06.2022 sur OTMC/1626/2022 ( TMC ), SANS OBJET Descripteurs : RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE Normes : CPP.228.al2; CPP.135.al2 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/3544/2022 ACPR/ 435/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 20 juin 2022 Entre A______, comparant par M e B______, avocat, ______, recourante, contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______; - le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution; - les observations du Ministère public et du TMC; - l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 ( OMP/10183/2022 ). Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACPR/435/2022 du 20.06.2022 sur OTMC/1626/2022 ( TMC ) , SANS OBJET

Descripteurs : RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE Normes : CPP.228.al2; CPP.135.al2

Descripteurs : RADIATION DU RÔLE;DÉTENTION PROVISOIRE

Normes : CPP.228.al2; CPP.135.al2

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/3544/2022 ACPR/ 435/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 20 juin 2022 Entre A______, comparant par M e B______, avocat, ______, recourante, contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______; - le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution; - les observations du Ministère public et du TMC; - l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 ( OMP/10183/2022 ). Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/3544/2022 ACPR/ 435/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 20 juin 2022 Entre A______, comparant par M e B______, avocat, ______, recourante, contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/3544/2022 ACPR/ 435/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du lundi 20 juin 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/3544/2022 ACPR/ 435/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du lundi 20 juin 2022

Entre

A______, comparant par M e B______, avocat, ______,

recourante,

contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 20 mai 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte,

et

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu : - l'ordonnance du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______; - le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution; - les observations du Ministère public et du TMC; - l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 ( OMP/10183/2022 ). Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu :

- l'ordonnance du 20 mai 2022, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé la mise en liberté de A______;

- le recours formé le 31 mai 2022 par la précitée contre cette décision, concluant, sous suite de frais, à sa libération, moyennant des mesures de substitution;

- les observations du Ministère public et du TMC;

- l'ordonnance de mise en liberté rendue par le Ministère public le 15 juin 2022 ( OMP/10183/2022 ).

Considérant que :

- la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;

- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);

- l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt à la recourante, soit pour elle à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.

Le greffier : Xavier VALDES La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

Le greffier : Xavier VALDES Le greffier :

Xavier VALDES

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.