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A notre décès, nos biens et nos dettes sont transmis automatiquement à nos héritiers. Nos successeurs, soit nos héritiers, deviennent ainsi titulaires et responsables de tout notre patrimoine du seul fait de notre décès.
Selon l’état des actifs et des passifs qui composeront la succession, les héritiers devront choisir entre plusieurs possibilités :
a) accepter purement et simplement la succession ;
b) répudier la succession, autrement dit la refuser ;
c) accepter la succession sous bénéfice d’inventaire ;
d) demander la liquidation officielle de la succession.
La liquidation de la succession comprend plusieurs phases, notamment :
• la détermination des héritiers ;
• l’inventaire des biens et des dettes ;
• le paiement de l’impôt sur les successions ;
• le règlement des dettes ;
• le partage des biens entre les héritiers, etc.
Ces tâches peuvent être confiées à un exécuteur testamentaire désigné par le défunt dans un testament. Votre notaire assume fréquemment cette fonction qui requiert de parfaites connaissances juridiques, comptables et fiscales ainsi qu’une confiance totale du testateur et des héritiers.
Pour garantir votre succession, consultez votre notaire… et soyez assuré que vos dernières volontés seront fidèlement exécutées !