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Bluefactory : Pas de recours au Tribunal cantonal des député-e-s référendaires
Le comité des députés référendaires « Non à ce Bluefactory » a renoncé à contester par-devant le Tribunal cantonal la votation du 13 juin 2021 portant sur la recapitalisation de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA acceptée à 50.5 % par les fribourgeois. Lors de la campagne de votations, le comité référendaire avait dénoncé auprès du Conseil d’Etat les ingérences inappropriées de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA et en particulier de son Président du Conseil d’administration Jacques Boschung.
Le Conseil d’Etat avait répondu par communiqué de presse le 7 juin 2021. Après la votation, le comité des députés référendaires a à nouveau interpellé le Conseil d’Etat afin de clarifier les ingérences de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA.
Le Conseil d’Etat y a répondu le 21 juin 2021 en faisant parvenir au comité des députés référendaires un avis de droit établi par le Service de la législation et daté du 21 juin 2021 (ci-joint). Trois points y étaient en particulier examinés. Selon cet avis juridique établi à l’interne de l’Etat, le renvoi du site de Bluefactory Fribourg-Freiburg SA vers le site de propagande du oui était inapproprié.
Par rapport à l’argument selon lequel la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA devrait être mise en faillite en cas de non, cet avis de droit se contente de relever que cet argument a été évoqué par Jacques Boschung à titre privé mais qu’il y a un autre problème « plus gênant », à savoir que la population n’a pas été correctement informée par rapport à l’existence ou non d’un risque de faillite dans le cadre de la votation.
Concernant le courrier des lecteurs signé par le Président de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA le 4 juin 2021, le Service de la législation a à nouveau estimé qu’il s’agissait là d’une ingérence privée qui n’avait par conséquent pas à respecter le devoir de réserve ainsi que les principes d’objectivité, de transparence et de proportionnalité qui n’ont à l’évidence pas été respectés eu égard aux termes inappropriés utilisé dans ce texte.
Le Conseil d’Etat s’est voulu rassembleur suite aux résultats partagés de la votation. Une rencontre a eu lieu entre le comité référendaire et le Conseiller d’Etat Olivier Curty qui a permis de mettre certains points de divergence sur la table afin d’entamer des discussions constructives. Pour ces raisons, et afin surtout de ne pas pénaliser les entreprises qui sont prêtes à débuter la construction des premiers bâtiments sur le site, aucun recours ne sera déposé au Tribunal cantonal pour le comité des député-e-s référendaires.
Cependant, et afin que le développement de Bluefactory puisse avoir enfin le succès escompté après une décennie d’errances, il y a lieu que Bluefactory Fribourg-Freiburg SA soit dirigée par quelqu’un de rassembleur et non pas de clivant. Par conséquent, et compte tenu de son comportement durant la campagne et des termes inappropriés tenus à l’encontre des député-e-s référendaires, nous sommes d’avis que Jacques Boschung n’est plus la personne appropriée pour présider le Conseil d’administration de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA. Nous en avons informé le Conseil d’Etat lors de notre rencontre.
Fort du soutien de 58’753 citoyens, soit 49.5 % des votants, représentants une majorité de communes et des districts, les député-e-s référendaire continueront de se battre afin que Bluefactory devienne un vrai parc technologique, en opposition à la direction prise jusqu’à ce jour. Les prochaines interventions auront lieu au Grand Conseil notamment avec le dépôt la semaine passée d’un mandat visant à corriger l’actionnariat paritaire avec la Ville de la société Bluefactory Fribourg-Freiburg SA.
Au nom des député-e-s référendaires :
Nicolas Kolly (UDC, Sarine), Co-président
Cédric Péclard (La Broye c’est vous, Broye), Co-président
Nicolas Bürgisser (PLR, Singne), Co-président