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C/17990/2018 ACJC/521/2021 du 23.04.2021 sur JTPI/15621/2020 ( OO ), RETIRE Descripteurs : RETRAI Normes : CPC.241 Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1 er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/17990/2018

ACJC/521/2021 du 23.04.2021 sur JTPI/15621/2020 ( OO ), RETIRE Descripteurs : RETRAI Normes : CPC.241 Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1 er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/521/2021 du 23.04.2021 sur JTPI/15621/2020 ( OO ) , RETIRE

Descripteurs : RETRAI Normes : CPC.241

Descripteurs : RETRAI

Normes : CPC.241

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1 er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile. république et république et

canton de genève canton de genève

POUVOIR JUDICIAIRE C/17990/2018 ACJC/521/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/17990/2018 ACJC/521/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 23 AVRIL 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 10 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 décembre 2020, comparant par Mes Nicolas ROUILLER et Olivier FRANCIOLI, avocats, rue du Grand-Chêne 1-3, case postale 7501, 1002 Lausanne, en l'Étude desquels il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10; Vu l'appel formé le 1 er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10;

Vu l'appel formé le 1 er février 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 20 avril 2021, A______ a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15621/2020 rendu le 15 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17990/2018-10.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN; président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.