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Le gouvernement cantonal encaisse ainsi une défaite dont l'ampleur est habituellement réservée aux adversaires de Roger Federer (relevons que le point de l'honneur a été attribué par un juge … Vaudois).
La démocratie est sauve, le souverain cantonal conserve, pour l'heure, le pouvoir de refuser toute hausse de la fiscalité. Ce n'est pas le moindre des mérites des deux députés, qui se sont engagés pour empêcher le gouvernement de violer la Constitution. Que n'a-t-on pu lire et entendre à propos du recours au Tribunal fédéral: juridisme étroit, volonté de freiner l'assainissement des finances, absence de sens politique, autant de chefs d'œuvre rhétoriques émanant des partisans sommés de soutenir la démarche gouvernementale ou du Chef du département des finances lui-même!
Mais une autre question sérieuse demeure posée:
Alors que le Conseil d'Etat venait d'être empêché d'organiser le scrutin du 28 novembre - qui contraignait les électeurs à choisir entre deux variantes de hausse d'impôts - la présidente du gouvernement avait admis publiquement que le gouvernement était conscient d'avoir "pris un risque, en connaissance de cause". Comment interpréter, au lendemain de la décision rendue par le Tribunal fédéral, les propos de Madame Maurer-Mayor? En particulier sous l'angle de l'engagement solennel pris par les magistrats élus sur la base de l'article 16 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat:
"Vous promettez d'être fidèle à la Constitution fédérale et à la Constitution du canton de Vaud"
"Vous promettez de maintenir et défendre, en toute occasion et de tout votre pouvoir, les droits, la liberté et l'indépendance de votre pays…".
Question de conscience.
Quoi qu'il en soit, certains électeurs qui ont fait confiance aux représentants du centre-droite en 2002 se souviendront, en 2007, que la promesse de ne pas accroître la fiscalité n'a pas été tenue par le responsable cantonal des finances! Mais d'ici là le gouvernement et ses juristes auront peut-être envisagé de restreindre aussi sa prérogative au peuple de choisir ses élus.
Nicolas Daïna.