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18.09.2012 - A l’occasion de la célébration de la journée internationale pour la protection de la couche d’ozone le 16 septembre et du 25e anniversaire du Protocole de Montréal, Blaise Horisberger, responsable pour le Protocole de Montréal au sein de l'OFEV répond à quelques questions.
Comment se porte la couche d'ozone aujourd'hui?
Blaise Horisberger: La couche d'ozone se porte relativement bien, son état s'est stabilisé. Sa convalescence va cependant durer encore quelques décennies. Les substances comme les CFC ou les halons qui ont été émises principalement entre 1950 et 2010 ne sont dégradées que très lentement dans l'atmosphère et vont continuer à affecter la couche d'ozone jusqu'au milieu du siècle. Ensuite, la couche d'ozone devrait retrouver son état antérieur.
Dans quelle mesure le Protocole de Montréal y a-t-il contribué?
Aujourd'hui, on peut considérer que le Protocole de Montréal est un succès. Il est ratifié universellement (par 197 Etats) depuis avril 2009 et sa dernière modification qui date de 1999 l'est elle par 164 Etats. Ses dispositions sont universellement respectées.
En interdisant presque complètement la production et la consommation des principales substances appauvrissant la couche d'ozone dès le milieu des années 90 dans les pays industrialisés et dès 2010 dans les pays en développement, le Protocole de Montréal a permis la stabilisation de la couche d'ozone depuis près de 20 ans et devrait également permettre son rétablissement. Au contraire, on estime que sans le protocole de Montréal l'appauvrissement global de la couche d'ozone aurait doublé entre 1990 et 2010.
Quels sont les défis pour les années à venir?
Pour compléter la protection de la couche d'ozone, tous les pays du monde, membres du Protocole de Montréal, ont décidés en 2007 d'adopter un calendrier d'interdiction de la dernière grande catégorie de substances, celle des CFC partiellement halogénés, aussi appelés HCFC. Ces substances, bien que dix fois moins nocives pour la couche d'ozone que les CFC, sont produites, utilisées et émises dans l'atmosphère à raison de plusieurs centaines de milliers de tonnes par année.
Bien que les délais d'interdiction des HCFC (2030 pour les pays industrialisés et 2040 pour les pays en développement) soient relativement longs, mettre en œuvre des produits et techniques de remplacement pour une telle quantité de substances utilisées dans des secteurs aussi divers que les équipements de réfrigération - climatisation et les mousses synthétiques constitue d'énormes défis règlementaires, techniques et économiques.
Un autre grand défi est constitué par la nécessité d'éviter de contribuer aux changements climatiques lors de la mise en œuvre de cette interdiction des HCFC.
Quelle est la recette du succès du Protocole de Montréal?
Cette recette est constituée, comme toute bonne recette, de plusieurs éléments: La Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée en 1985, et le Protocole de Montréal, signé en 1987, figurent parmis les premiers traités multilatéraux sur l'environnement et ont certainement profité de l'effet de nouveauté auprès de la population et des milieux politiques en particulier américains.
L'engagement illimité de M. Mostafa Tolba, directeur exécutif du Programme des Nations-Unies pour l'Environnement de 1975 à 1992; le lobbyisme intense des organisations de protection de l'environnement et le fort engagement politique des USA ont également contribué au succès de ce traité.
Enfin, la participation des milieux industriels a constitué un facteur essentiel pour le renforcement régulier du Protocole. L'industrie a en effet dans ce domaine la possibilité de développer des produits de substitution, dont le succès commercial est pour ainsi dire garanti par l'interdiction des substances à remplacer.
Le moteur principal du succès du Protocole de Montréal est toutefois à mes yeux le principe - formulé lors des négociations du Protocole - de la responsabilité commune mais différenciée. Selon ce principe, la communauté internationale reconnait un problème environnemental et s'engage à le résoudre, avec toutefois pour condition que les pays industrialisés reconnaissent avoir une responsabilité prépondérante dans son apparition et en avoir profité pour leur développement et acceptent d'assumer l'essentiel des coûts de son atténuation. Ce principe a permi l'établissement du Fonds Multilatéral pour l'ozone, qui est alimenté par les pays industrialisés et fourni l'assistance financière et technique nécessaire aux pays en développement pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.
Pourquoi le Protocole de Montréal a-t-il été plus efficace que le Protocole de Kyoto pour la protection du climat?
Pour répondre à cette question, il faut tout d'abord préciser qu'en plus de leur impact sur la couche d'ozone, les CFC, halons et autres substances règlementées présentent un potentiel de réchauffement global plus de mille fois supérieur à celui du CO2. Ce sont donc des gaz à effet de serre extrêmement puissants et leurs émissions dans l'atmosphère ont généré un impact important sur le climat en plus de leur effet négatif sur la couche d'ozone.
Malgré cela, les substances appauvrissant la couche d'ozone ont été règlementées par le Protocole de Montréal exclusivement pour la protection de la couche d'ozone et évoquer la question des changements climatiques dans ce contexte a constitué jusqu'au milieu des années 2000 un tabou imposé en particulier par les USA et par l'industrie. L'effet bénéfique sur le climat de leur interdiction par le Protocole de Montréal n'a donc constitué jusqu'à récemment qu'un effet collatéral positif et rien de plus.
En outre, il faut également préciser que les CFC ont été remplacés dans une large mesure par des gaz inoffensifs pour la couche d'ozone mais présentant toujours un potentiel de réchauffement global très élevé, les HFC. Ce n'est que depuis 2007 que la protection du climat est thématisée dans le cadre du Protocole de Montréal et que des efforts délibérés y sont entrepris pour atténuer les changements climatiques.
Les efforts fournis par la Suisse dans le contexte du Protocole de Montréal se justifient-ils encore au vu des résultats déjà obtenus?
La Suisse a effectivement quasiment complété ses devoirs domestiques dans le cadre du Protocole de Montréal. Les importations des dernières substances encore autorisées en Suisse - les HCFC - seront complètement interdites dès la fin de 2014. Il reste toutefois à s'assurer que les stocks importants - plusieurs milliers de tonnes au total - de CFC, de halons et de HCFC contenus dans les mousses isolantes, dans les anciennes installations de réfrigération et de climatisation, ainsi que dans certaines installations de protection contre le feu seront récupérés et détruits en évitant toute émission dans l'atmosphère.
La Suisse doit également respecter ses engagements à l'égard des pays en développement et assumer sa part des coûts de mise en œuvre du Protocole de Montréal dans ces pays pendant encore au moins une décennie.
La Suisse va enfin continuer à envoyer des délégations aux réunions des organes du Protocole de Montréal et du Fonds Multilatéral pour l'ozone afin d'y promouvoir ses priorités en matière de protection de la couche d'ozone, du climat et de l'environnement en général. La Suisse est également très active dans le domaine de l'observation scientifique de l'atmosphère et de la couche d'ozone.
Quel avenir se dessine pour le Protocole de Montréal?
On peut effectivement se poser la question car à terme les substances règlementées auront toutes été interdites universellement. Cependant, il est actuellement envisagé, sur proposition du Canada, du Mexique des Etats de Micronésie et des USA, d'ajouter certains gaz à effet de serre fluorés - les HFC - à la liste des substances règlementées. Cette proposition a une certaine logique puisque ces gaz sont utilisés comme substituts pour les substances appauvrissant la couche d'ozone et que les changements climatiques exercent une influence certaine sur l'état de la couche d'ozone.
Aujourd'hui, cette proposition est soutenue par la plupart des pays industrialisés, mais combattue par la plupart des pays en développement, qui la considèrent comme prématurée et qui souhaitent tout d'abord conclure les négociations sur la protection du climat dans le contexte de la Convention cadre sur les changements climatiques avant d'aborder cette question dans le cadre d'autres traités environnementaux.
Dernière modification 18.09.2012