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Un devis est un document écrit par lequel un fournisseur ou un prestataire de services propose un prix pour un bien ou un service.
Lorsqu’un particulier ou une société demande des devis auprès de plusieurs entreprises, cela lui permet de comparer les prix et les prestations fournies. Généralement, les devis sont gratuits. Le fournisseur ou prestataire est tenu de ne pas modifier les prix indiqués dans le devis jusqu’à ce que le demandeur se porte acquéreur. Un devis peut cependant comporter une date de fin de validité : par exemple : « Ce devis est valable pour une durée de 30 jours. »
Un devis signé par les deux parties devient un document contractuel au regard du Code civil1. En cas de litige ultérieur, le devis est alors le document de référence.
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24 octobre 2022