Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/245243

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport présentant le cadre réglementaire et financier qui devrait être mis en place pour permettre de maintenir les centrales nucléaires existantes et de les exploiter sur le long terme, tout en garantissant leur sécurité. Le rapport comprendra plusieurs options exposant les possibilités d'alléger la structure des coûts des exploitants ou de créer des incitations financières supplémentaires afin de couvrir les investissements non amortissables dans la sécurité, nécessaires à l'exploitation des centrales à long terme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les exploitants déclarent prendre en compte une durée d'exploitation de 60 ans comme valeur de planification. Ils orientent leurs investissements et les amortissements correspondants en fonction de cette durée. Le Conseil fédéral estime que le contexte de la forte hausse des prix de l'électricité ne devrait pas compromettre cette planification. Dans le contexte en question, il considère que, du point de vue économique, une exploitation à long terme est possible sans aide financière de la Confédération. Cependant, il est disposé à examiner de possibles modifications des conditions-cadres pour l'exploitation des centrales nucléaires à long terme, afin d'assurer une transition sans heurts vers un mix d'électricité suisse exclusivement fondé sur les énergies renouvelables.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.