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Contrairement au National, une commission du Conseil des Etats a décidé de maintenir le contre-projet indirect à l’initiative sur la transparence dans la vie politique.
Publié aujourd’hui à 10h35
L’initiative veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.
Keystone
Le contre-projet indirect à l’initiative «Pour plus de transparence dans le financement de la vie politique» devrait être maintenu. La commission des institutions politiques du Conseil des Etats l’a décidé vendredi. Lors de la dernière session, le National avait rejeté le projet.
La commission veut maintenir son contre-projet indirect. Elle rappelle que plusieurs cantons et communes ont déjà adopté des normes en matière de transparence. En outre, les détails pour régler le financement des partis doivent figurer dans une loi et non dans la Constitution, a-t-elle indiqué vendredi.
Dans le détail, la commission maintient sa proposition initiale: la barre pour les dons est fixée à 25'000 francs par personne et par an, et le seuil pour les campagnes à 250'000 francs.
Une proposition visant à réduire le premier montant à 10'000 francs a été rejetée par 9 voix contre 2. Une autre proposition, qui demandait de ramener de 250'000 à 50'000 francs la limite du montant à déclarer pour les campagnes d’élection ou de votation, a été rejetée par 6 voix contre 5. Des propositions de minorité ont été déposées sur ces deux points.
Coquille vide
L’initiative populaire veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l’origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs. Les particuliers et les comités, qui dépensent plus de 100'000 francs pour une campagne, devraient également communiquer leur budget global et les dons importants reçus.
Le National a estimé que le contre-projet présenté par le Conseil des Etats allait encore trop loin. Au vote sur l’ensemble, il l’avait rejeté par 168 voix contre 18. Lors du débat, les députés avaient notamment refusé que les dons soient déclarés. Sans cette disposition, la loi revenait à une coquille vite, avaient estimé des conseillers nationaux de tous bords.
Si le contre-projet échoue une deuxième fois, l’initiative sera présentée sans contre-projet au peuple. La Suisse est le seul Etat membre du Conseil de l’Europe à ne pas avoir édicté de prescriptions concernant le financement des partis politiques au niveau national, ce que le Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) ne manque pas de rappeler dans chacun de ses rapports annuels.