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Innosuisse encourage l’innovation fondée sur la science. Le travail scientifique accompli dans le cadre des encouragements d’Innosuisse ou afin d’en former la base doit respecter les règles de l’intégrité scientifique ainsi que les bonnes pratiques scientifiques.
Innosuisse n’encourage ni les projets, ni les activités contraires à l’intégrité scientifique ou aux bonnes pratiques scientifiques. Quiconque dépose une demande d’encouragement ou obtient un encouragement d’Innosuisse doit respecter les règles de l’intégrité scientifique et des bonnes pratiques scientifiques.
Les chercheuses et chercheurs sont tenus de respecter ces règles
Le code d’intégrité scientifique décrit les principes de base à respecter durant tout travail scientifique: télécharger la publication du code.
D’autres directives relatives aux bonnes pratiques scientifiques s’appliquent de manière spécifique à chaque discipline. Adressez-vous directement à votre institution de recherche si vous vous posez des questions.
Ce qu’Innosuisse entend par «comportement scientifique incorrect»
Un comportement incorrect dans un contexte scientifique peut prendre de multiples formes et se produire dans quasiment toutes les activités encouragées par Innosuisse. Innosuisse s’appuie en particulier sur les points 5.2.2 à 5.2.11 du Code d’intégrité scientifique, bien que cette liste ne soit pas exhaustive:
- Allégation de faits fallacieux («fabrication»)
- Falsification
- Plagiat
- Comportements incorrects ayant trait à la mention des auteures et auteurs
- Listes de publications erronées
- Gestion incorrecte des données et matériels
- Comportements incorrects en matière de travail collaboratif
- Comportements incorrects en matière d’avis/expertises et d’examens par des pairs
- Comportements incorrects en matière de procédures concernant l’intégrité scientifique
- Autres formes de comportements scientifiques incorrects
La question de savoir si un comportement donné constitue un comportement scientifique répréhensible doit être examinée au cas par cas et de manière spécifique à la discipline.
Procédure d’enquête et conséquences en cas de violation
Innosuisse enquête sur les violations présumées de l’intégrité scientifique. Les personnes accusées, qui sont impliquées dans la procédure, disposent de tous les droits procéduraux prévus par le droit de procédure administrative (loi fédérale sur la procédure administrative, PA, RS 172.021).
Tout comportement scientifique incorrect en rapport avec une demande ou un encouragement d’Innosuisse est sanctionné en conséquence par l’Agence (p. ex. rejet de la demande, réduction des contributions, interruption des encouragements en cours, exclusion de toute soumission de demande ultérieure).
Si des personnes ayant été sanctionnées pour violation grave de l’intégrité scientifique au cours des trois dernières années participent à une demande, Innosuisse n’entre pas en matière sur cette demande.
Conseil et point de contact
Pour toute question d’ordre général concernant l’intégrité scientifique, les collaboratrices et collaborateurs d’Innosuisse responsables de votre demande ou de votre encouragement se tiennent à votre disposition.
Pour des renseignements spécifiques, nous vous recommandons de vous adresser directement au service chargé de l’intégrité au sein de votre institution de recherche. Les services chargés de l’intégrité proposent également des procédures de conciliation en cas de litiges relatifs à un comportement scientifique incorrect.
N’hésitez pas à vous adresser à la personne de contact indiquée sur la droite pour transmettre vos remarques concernant un comportement scientifique incorrect dans le cadre des encouragements d’Innosuisse ou des demandes. Vos informations seront traitées en toute confidentialité.
Dernière modification 02.06.2023