Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/37640

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de renforcer l'aide en faveur des organisations culturelles en modifiant les directives pertinentes du Département fédéral de l'intérieur de manière à ce que les exigences de ces organisations (planification plus fiable, moyens financiers suffisants) soient prises en compte, et en augmentant le crédit d'encouragement figurant au budget de l'Office fédéral de la culture (OFC).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ainsi que le Conseil fédéral l'a déjà précisé dans sa réponse à l'interpellation Galli 01.3374, il est bien conscient des inconvénients indéniables que présente, pour les organisations culturelles, la procédure d'attribution actuelle. L'octroi tardif des contributions entrave en effet la planification de leurs dépenses et, par conséquent, leurs activités. Le Conseil fédéral se déclare donc prêt à examiner les mesures permettant d'améliorer cette situation. En prenant contact avec les organisations culturelles concernées, l'Office fédéral de la culture (OFC) a d'ailleurs entrepris les premières démarches allant dans le sens d'une révision des actuelles directives du 16 novembre 1998 concernant l'affectation du crédit d'encouragement des organisations culturelles.</p><p>En ce qui concerne la demande de relèvement des moyens financiers mis à disposition, il convient de préciser que le plan financier 2003 prévoit de porter à 4 millions de francs le montant de la rubrique de crédit 306.3600.002 de l'OFC. La nécessité d'une éventuelle augmentation supplémentaire du crédit sera étudiée à la lumière de l'examen évoqué ci-dessus.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.