Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151061

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a décidé en juin 2013 de consolider et d'approfondir les relations entre la Suisse et l'UE. Il a notamment fait part de son intention de négocier, dans le contexte de la politique commune de sécurité et de défense, un accord-cadre sur des missions de promotion de la paix. Conformément au calendrier du Conseil fédéral, ces entretiens avec l'UE devraient avoir lieu entre avril et juin 2014.</p><p>Est-ce encore réaliste après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Un accord-cadre entre la Suisse et l'UE simplifierait les aspects légaux, organisationnels et administratifs inhérents à une participation de la Suisse aux missions de promotion de la paix de l'UE dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune (PSDC), notamment dans le domaine civil. La PSDC est une politique intergouvernementale.</p><p>Il n'existe pas de lien entre l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse et la coopération entre la Suisse et l'UE dans le domaine de la politique de sécurité et de défense. Alors que l'UE dispose, depuis plusieurs années, d'un mandat pour négocier de tels accords avec des États tiers, le Conseil fédéral n'a pas encore pris de décision à ce propos.</p>