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L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) met en consultation jusqu’au 28 février 2014 un jeu de cinq exposés-sondages concernant la comptabilisation des intérêts détenus dans d’autres entités. Ces cinq projets sont basés sur le jeu de cinq normes publiées par l’IASB en mai 2011, traitant respectivement de la consolidation, des arrangements conjoints, de la méthode de mise en équivalence, des états financiers individuels et de l’information à fournir, auxquels l’IPSASB propose toutefois d’apporter quelques modifications afin de les adapter au secteur public. Les changements les plus importants concernent les suivants états de choses.
Le droit à l’exemption de l’application de la consolidation des entités contrôlées temporairement sera abrogé. A l’avenir, toutes les entités contrôlées sont à consolider.
La consolidation proportionnelle des quote-parts d’un coentrepreneur n’est plus permise. Les quote-parts d’un contrepreneur sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les sociétés d’investissement (p.e. des fonds souverains) comptabilisent ses placements à leur juste valeur. Si une entité contrôlée contrôle une société d’investissement, elle peut comptabiliser les placements de la société d’investissement également à la juste valeur. Les autres actifs et les passifs sont néanmoins à consolider.
Ils se substitueront aux règles figurant actuellement dans les normes IPSAS 6 à 8.
Les normes actuelles
ES prévus
IPSAS 6 Etats financiers consolidés et individuels
ES 48 Etats financiers individuels
ES 49 Etats financiers consolidés
IPSAS 7 Comptabilisation des participations dans des entités associées
ES 50 Participations dans les sociétés associées et des entreprises conjointes
IPSAS 8 Intérêts détenus dans des entreprises conjointes
ES 51 Accords conjoints
ES 52 Informations à fournir sur les participations dans d’autres entités