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Informations importantes
Appareils automatiques
La vente de tabac par le biais d'appareils automatiques exposés au public est interdite, à l'exception de ceux installés à l'intérieur des établissements et surveillés par l'exploitant.
Protection des mineurs
Il est interdit de remettre ou de vendre du tabac à une personne mineure ou à une personne majeure qui s'en procurerait pour une personne mineure.
Le personnel de vente peut exiger une pièce d'identité afin de contrôler l'âge de ses clients.
Publicité
Les procédés de réclame pour le tabac et produits assimilés sont interdits sur le domaine public et sur le domaine privé visible du domaine public.