Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/109105

<h2>SubmittedText<h2><p>À la faveur de la reconduction de la convention-cadre entre la Confédération et les cantons 2011, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les travaux de mise en place des instruments de cyberadministration en vue d'alléger les rapports des entreprises avec l'administration soient vivement accélérés. À cette fin, la collaboration et la coordination entre la Confédération, les cantons et les communes et, par ailleurs, entre les offices fédéraux devront être améliorées et développées. La Confédération doit s'affirmer comme chef de file et s'investir davantage dans l'établissement des normes. Le Conseil fédéral confiera au membre qui le représente dans le comité de pilotage la responsabilité de la mise en oeuvre coordonnée de la Stratégie suisse de cyberadministration. Les cantons continueront de collaborer activement à la mise en place de la stratégie dans le respect des règles de coordination fixées par la Confédération.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les objectifs visés par la motion qui n'ont pas encore été atteints seront pris en compte lors du renouvellement de la convention-cadre.</p><p>La cheffe du Département fédéral des finances (DFF) préside le comité de pilotage qui coordonne la mise en oeuvre de la stratégie nationale de cyberadministration. La direction opérationnelle de la cyberadministration en Suisse est financée par la Confédération et subordonnée à l'Unité de stratégie informatique de la Confédération , qui fait partie du DFF.</p><p>Le renouvellement de la convention-cadre est en train d'être préparé en étroite collaboration avec les cantons. C'est dans le cadre de ces travaux que des propositions seront élaborées pour l'organisation d'un rôle dirigeant renforcé de la Confédération ainsi que pour le financement des ressources nécessaires à cet effet.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.