Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07286.jsonl.gz/474

Les médias peuvent-ils publier des photos de victimes d'intempéries ?
Les médias ont le droit de publier des photos de personnes touchées par les intempéries, à condition que celles-ci y consentent. Si la personne photographiée n'a pas donné son accord à la publication, celle-ci est en principe illicite. En règle générale, il n'y a pas d'intérêt public à un reportage d'identification.
Le droit à la vie privée protège notamment une personne contre le fait que les médias fassent des comptes rendus identifiants à son sujet sans son consentement. Un reportage identifiant n'est toutefois pas illicite s'il est justifié par un intérêt public prépondérant. Un reportage sur des catastrophes naturelles est en soi dans l'intérêt public. En revanche, il n'est généralement pas dans l'intérêt public de connaître le visage ou le nom des personnes touchées par une catastrophe naturelle.
Lors d'un reportage sur une victime décédée, les proches peuvent s'opposer à ce que le reportage soit identifiant. Ils ont cependant un droit autonome à la protection de leur personnalité en tant que proches. En revanche, ils ne peuvent pas s'opposer à une publication au nom de la victime décédée, car la personnalité prend fin avec la mort.
Les victimes des intempéries sont involontairement exposées au public
Les personnes touchées par une catastrophe naturelle sont ce que l'on appelle des personnes relatives de l'histoire contemporaine. Contrairement à une politicienne ou à un sportif, par exemple, une victime d'intempéries n'a pas recherché ou accepté la publicité. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, la caractéristique d'une personne relative de l'histoire contemporaine est qu'un besoin d'information légitimant un reportage n'existe que temporairement, en raison et en relation avec un événement extraordinaire déterminé.
Un tel événement exceptionnel peut être une catastrophe naturelle. Il est admissible que le reportage porte également sur les personnes touchées. Toutefois, pour que le reportage soit identifiant, il faudrait qu'il y ait un intérêt public particulier à savoir exactement qui a été victime des intempéries. En règle générale, cela ne devrait pas être le cas.
Le droit protège aussi les proches
Si les intempéries ont entraîné des décès, la question se pose de savoir qui peut s'opposer à un reportage. Certes, le Tribunal fédéral ne reconnaît ce que l'on appelle la protection de la personnalité post mortem que dans des cas exceptionnels (cf. par exemple « Qui peut organiser les funérailles ? ») Mais les proches ont un droit autonome à la protection de leur personnalité affective et peuvent, en raison de leurs liens étroits avec la victime, exiger que les médias ne fassent pas de reportages identificatoires sur celle-ci.
Le Code des journalistes, certes non contraignant sur le plan juridique, mais important dans la pratique, stipule également dans ses directives que les images de catastrophes doivent « respecter la dignité humaine en prenant en outre en considération la famille et les proches de la personne concernée ». Cela vaut « en particulier sur le terrain de l‘information locale et régionale ».