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Deux possibilités existent pour élaborer une notification C&L, qui sera ensuit soumise via le portail REACH-IT :
- Directement en ligne (REACH-IT)
- Dossier de notification C&L IUCLID5
Dans REACH-IT même, le groupe groupe de fabricants ou d'importateurs (groupe FI) peut être géré.
Classifications non harmonisées (FAQ CLP)
Il est possible de notifier, pour la même substance, une classification qui se distingue des entrées existantes dans l'inventaire. Les raisons possibles pour des classifications différentes d'une même substance sont les suivantes:
- profils d'impureté différents
- différences d'interprétation dans l'évaluation des données
- différences d'interprétation dans l'application des
L'art. 41 CLP exige toutefois que les notifiants et les déclarants dans l'UE mettent tout en œuvre pour parvenir à un accord sur l'entrée à inclure dans l'inventaire pour une même substance, pour autant qu'aucun motif (p. ex. profil d'impureté) ne justifie des classifications différentes.
Classifications harmonisées (FAQ CLP)
Lorsqu'une classe de danger ou une différenciation particulière est harmonisée par une entrée dans l'annexe VI CLP, cette classification doit être utilisée pour la notification à l'inventaire C&L. Pour les substances dans l'annexe VI ayant une classification minimale (marquée par une astérisque), le notifiant doit classifier dans une catégorie de danger plus sévère s'il dispose d'informations indiquant que cela est plus adéquat. Pour les classes de danger ou différenciations non harmonisées de substances dans l'annexe VI, le fabricant ou notifiant UE doit procéder à une évaluation autonome et inclure la classification et l'étiquetage qui en résultent dans sa notification. Dans les cas où il en vient à la conclusion que la substance ne doit pas être classifiée dans une de ces classes de danger ou différenciations, la raison pour la non classification doit être indiquée selon l'art. 40 (1) let. d CLP.