Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173571

<h2>SubmittedText<h2><p>Des articles parus dans la presse font état de l'expansion du groupe d'armement RUAG, qui appartient à la Confédération, aux Émirats arabes unis, bien que ce pays soit impliqué dans la guerre au Yémen. Aussi est-il très vraisemblable que des armes suisses fabriquées par le groupe RUAG soient utilisées dans la guerre impitoyable qui fait rage au Proche-Orient.</p><p>1. Le Conseil fédéral était-il informé des activités d'expansion du groupe RUAG ?</p><p>2. La loi suisse sur les exportations d'armes est-elle ainsi contournée ?</p><p>3. Qui est responsable si les armes sont utilisées à des fins guerrières ?</p>