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2. Qui est soumis à l'impôt sur les chiens?
Pour déterminer si vous devez payer l'impôt sur les chiens, l'administration fiscale se base sur les informations que vous avez fournies lors de son enregistrement sur la base AMICUS.
Vous devez payer l'impôt sur les chiens si...
- vous résidez dans le canton de Genève, et
- vous êtes propriétaire ou détenteur d'un chien âgé d'au moins 6 mois, et
- vous détenez ce chien depuis au moins 3 mois.
Vous êtes exonéré de l'impôt sur les chiens si...
- vous êtes détenteur de chiens d'assistance aux handicapés,
- vous êtes une organisation reconnue d'utilité publique active dans la protection des animaux et ayant pour but l'accueil de chiens momentanément sans détenteur en vue de leur placement,
- vous êtes détenteur de chiens utilitaires affectés à des tâches militaires, de police, de douanes, de garde de l'environnement et de sauvetage,
- vous êtes fonctionnaire international détenteur d'une carte de légitimation B, C ou D.
C'est la loi qui fixe les conditions d'exonération.