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Le Conseil fédéral a pris sa décision sur la base de l'appréciation positive donnée dans une expertise d'août 1999 de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) qui a conclu que les conditions d'une exploitation sûre des installations de traitement étaient remplies pour autant que les charges proposées soient assumées et que les indications figurant dans le rapport d'expertise soient suivies. Il a également été tenu compte de l'avis de la Commission fédérale pour la sécurité des installations nucléaires (CSA) selon laquelle le rapport d'expertise de la DSN formule une appréciation complète et systématique de tous les aspects importants pour l'autorisation d'exploitation des installations de traitement des déchets. Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que la sûreté de l'exploitation de ces installations était garantie et que la protection des hommes et des biens de tiers était assurée.
Source
H.R./C.P. d'après la documentation pour la presse du Detec du 6 mars 2000