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La présente notice informative ne s'adresse pas aux femmes qui sont assurées aux assurances sociales suisses (AVS/AI/APG/AC). Les mères qui sont assurées à l'AVS bénéficient d'un congé de maternité d'au moins 14 semaines (cf. article 329f du Code des obligations suisse) et perçoivent des allocations de maternité durant 14 semaines et, dans le Canton de Genève, durant 16 semaines. Pour plus d'information sur les allocations de maternité, merci de consulter le site Internet de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS.
Durée du congé maternité
L'article 35a, chiffre 3, de la loi fédérale sur le travail stipule que "les accouchées ne peuvent être occupées durant les 8 semaines qui suivent l'accouchement; ensuite, et jusqu'à la 16ème semaine, elles ne peuvent l'être que si elles y consentent".
Salaire durant le congé maternité
L’article 324a du Code des obligations suisse prévoit que "si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une fonction publique, l’employeur lui verse le salaire pour un temps limité, y compris une indemnité équitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois; en cas de grossesse de la travailleuse, l'employeur est tenu de lui verser le salaire dans la même mesure". En complément, prière de consulter la notice informative sur le salaire versé pour un temps limité.
Résiliation des rapports de travail
L’article 336c du Code des obligations suisse prévoit que l’employeur ne peut pas résilier le contrat de travail pendant la grossesse et au cours des 16 semaines qui suivent l’accouchement.
Conditions de travail durant la maternité
Il convient de se référer aux articles 35 et 35a de la loi fédérale sur le travail.