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Autorisation exceptionnelle relative à l'installation d'animaux provenant d'exploitations non bio
Dans certaines conditions, l'organisme de certification des exploitations agricoles peut autoriser l'installation d'animaux non biologiques, si des animaux provenant d'exploitations bio ne sont pas disponibles ou pas disponibles en nombre suffisant. (Base légale Ordonnance sur l'agriculture biologique, art. 16f). La demande doit pouvoir prouver l'incapacité de l'exploitation à se procurer des animaux bio dans la qualité exigée. Par le biais de cette demande, un éleveur bio a la possibilité de solliciter une autorisation exceptionnelle pour l'achat de bêtes non bio supplémentaires, à concurrence d'un maximum de 40% du cheptel. Les critères relatifs à l'octroi d'une autorisation exceptionnelle sont indiqués dans le mémo: Infos complémentaires concernant l'achat d'animaux
L'organisme de certification peut uniquement prendre en compte les demandes entièrement complétées. L'autorisation peut être accompagnée de conditions. Le traitement de la demande est soumis à une taxe conforme à la liste des tarifs.