Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195600

<h2>SubmittedText<h2><p>L'article 19 de la loi fédérale sur le matériel de guerre donne la possibilité de suspendre ou de révoquer des autorisations d'exportation qui ont déjà été accordées "si des circonstances exceptionnelles l'exigent".</p><p>- Quelle a été l'ampleur des exportations de pièces de rechange et de munitions à l'Arabie saoudite ces derniers mois et ces dernières années ?</p><p>- Si le meurtre de Monsieur Jamal Khashoggi, l'insupportable répression interne et le déclenchement d'une catastrophe humanitaire au Yémen ne suffisent pas au Conseil fédéral pour faire usage de son droit de révocation, quand le fera-t-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>