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Berne - Face aux développements survenus dans l'UE, le Conseil fédéral a dû revoir son mandat de négociations à propos de l'accord sur l'énergie que Berne veut passer avec Bruxelles. Dans un premier temps, il devrait se concentrer sur l'électricité et les énergies renouvelables.
L'accord pourrait ensuite inclure d'autres thèmes comme l'efficacité énergétique et les infrastructures. Le gouvernement approuvera une version définitive, vraisemblablement avant l'été, après consultation des commissions parlementaires compétentes et des cantons.
La Suisse et l'UE négocient depuis 2007 un accord bilatéral. Jusqu'en 2009, les tractations se fondaient, pour la Suisse, sur la loi sur l'approvisionnement en électricité et, pour l'UE, sur le deuxième volet de mesures sur le marché intérieur de l'énergie. Le but était d'harmoniser les marchés de l'électricité suisse et européen.
Or, depuis, Bruxelles a redéfini ses objectifs énergétiques et fortement étoffé les mesures pour y parvenir, notamment via son paquet "Energie - climat" (baisse de 20% de la consommation d'énergie et des émissions de CO2, part de 20% pour les énergies renouvelables). Et, début mars 2011, de nouveaux organismes seront mis sur pied.
ATS