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Jeter des déchets sur la voie publique sera amendé
Quiconque jette des déchets sur la voie publique sera puni. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi de sanctionner le "littering" par une amende maximale de 300 francs, dans un projet plus large visant à développer l'économie circulaire.
Plus globalement, le projet crée un train de mesures destiné à rendre l'économie helvétique plus performante et à réduire son impact environnemental, en collaboration avec les milieux privés. Il faut soutenir et promouvoir l'économie circulaire, a estimé Damian Müller (PLR/LU).
L'avis de la Chambre des cantons diverge de celui de la Chambre du peuple sur plusieurs points, notamment sur le monopole cantonal sur la collecte des déchets, le poids à donner à la réutilisation des déchets ou dans le secteur de la construction. Mais les deux Chambres se rejoignent dans une large mesure.
Le projet fait suite à une initiative parlementaire de commission du National. Au vote d'ensemble, il a été adopté par 37 voix contre 2.
Le dossier retourne au Conseil national.
ats