Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0344.jsonl.gz/736

TRIBUNAL CANTONAL 33/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 33/I 33/I

33/I LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________________ Arrêt du 19 janvier 2010 __________________ Présidence de M. Colombini, président Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 159, 469b CPC Vu le jugement rendu le 10 décembre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant C.________, à Genève, demanderesse, d'avec K.________ SA, à Nyon, défenderesse, vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement, vu la lettre du 12 janvier 2010, par laquelle la demanderesse transmet une déclaration, signée des parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010, attestant qu'elles ont transigé le procès et précisant que les éventuels frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à des dépens, pour le surplus, vu les pièces au dossier ; attendu qu'il convient de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle, que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA sont arrêtés à 225 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé. Par ces motifs, Le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos : I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010. II. Constate que le recours est sans objet. III. Raye la cause du rôle. IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA à 225 fr. (deux cent vingt cinq francs). V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Claude Perroud (pour K.________ SA), ‑ Me Jacques Micheli (pour C.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Cour civile du Tribunal cantonal. L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES RECOURS

DE LA CHAMBRE DES RECOURS ________________________________________

________________________________________ Arrêt du 19 janvier 2010

Arrêt du 19 janvier 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 159, 469b CPC

Art. 159, 469b CPC Vu le jugement rendu le 10 décembre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant C.________, à Genève, demanderesse, d'avec K.________ SA, à Nyon, défenderesse,

Vu le jugement rendu le 10 décembre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal dans la cause divisant C.________, à Genève, demanderesse, d'avec K.________ SA, à Nyon, défenderesse, K.________ vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement,

vu le recours interjeté par la défenderesse contre ce jugement, vu la lettre du 12 janvier 2010, par laquelle la demanderesse transmet une déclaration, signée des parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010, attestant qu'elles ont transigé le procès et précisant que les éventuels frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à des dépens, pour le surplus,

vu la lettre du 12 janvier 2010, par laquelle la demanderesse transmet une déclaration, signée des parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010, attestant qu'elles ont transigé le procès et précisant que les éventuels frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de la défenderesse, chaque partie supportant ses frais et renonçant à des dépens, pour le surplus, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu qu'il convient de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]),

attendu qu'il convient de prendre acte du fait que les parties ont transigé la cause (art. 159 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]), que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle,

que le recours est ainsi sans objet, la cause devant être rayée du rôle, que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA sont arrêtés à 225 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]),

que, par ailleurs, les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA sont arrêtés à 225 fr. (art. 222 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile ; RSV 270.11.5]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé. qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance, les parties y ayant renoncé. Par ces motifs,

Par ces motifs, Le Président

Le Président de la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

de la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010.

I. Prend acte de la transaction intervenue entre les parties les 29 décembre 2009 et 11 janvier 2010. II. Constate que le recours est sans objet.

II. Constate que le recours est sans objet. III. Raye la cause du rôle.

III. Raye la cause du rôle. IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA à 225 fr. (deux cent vingt cinq francs).

IV. Arrête les frais de deuxième instance de la recourante Beckman Coulter Eurocenter SA à 225 fr. (deux cent vingt cinq francs). V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt, rendu sans dépens, exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président président : L a greffi ère : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Claude Perroud (pour K.________ SA),

‑ Me Jean-Claude Perroud (pour K.________ SA), ‑ Me Jacques Micheli (pour C.________).

‑ Me Jacques Micheli (pour C.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Cour civile du Tribunal cantonal.

‑ Cour civile du Tribunal cantonal. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :