Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0132.jsonl.gz/318

A/848/1994 ATA/236/1997 du 15.04.1997 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURELEVATION; SOUS-SOL; IMPLANTATION IMPOSEE PAR LA DESTINATION; ORDRE DE DEMOLITION; PROTECTION DES MONUMENTS; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; ZONE AGRICOLE; TPE Normes : LAT.24 Parties : MOSER Jeanne, MOSER Jean et Jeanne / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Le TA confirme l'ordre de démolition d'un agrandissement non autorisé de chalet situé en zone agricole (une pièce supplémentaire) et d'une cave habitable aménagée sous une terrasse. Ces travaux sont trop importants pour constituer une transformation partielle, car ils ne s'intègrent pas au bâtiment existant dans le cadre de l'affectation de la zone, ni ne sont imposés par sa destination. Pas de document HTML

A/848/1994

ATA/236/1997 du 15.04.1997 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURELEVATION; SOUS-SOL; IMPLANTATION IMPOSEE PAR LA DESTINATION; ORDRE DE DEMOLITION; PROTECTION DES MONUMENTS; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; ZONE AGRICOLE; TPE Normes : LAT.24 Parties : MOSER Jeanne, MOSER Jean et Jeanne / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Le TA confirme l'ordre de démolition d'un agrandissement non autorisé de chalet situé en zone agricole (une pièce supplémentaire) et d'une cave habitable aménagée sous une terrasse. Ces travaux sont trop importants pour constituer une transformation partielle, car ils ne s'intègrent pas au bâtiment existant dans le cadre de l'affectation de la zone, ni ne sont imposés par sa destination. Pas de document HTML

# ATA/236/1997 du 15.04.1997 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURELEVATION; SOUS-SOL; IMPLANTATION IMPOSEE PAR LA DESTINATION; ORDRE DE DEMOLITION; PROTECTION DES MONUMENTS; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; ZONE AGRICOLE; TPE Normes : LAT.24 Parties : MOSER Jeanne, MOSER Jean et Jeanne / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE Résumé : Le TA confirme l'ordre de démolition d'un agrandissement non autorisé de chalet situé en zone agricole (une pièce supplémentaire) et d'une cave habitable aménagée sous une terrasse. Ces travaux sont trop importants pour constituer une transformation partielle, car ils ne s'intègrent pas au bâtiment existant dans le cadre de l'affectation de la zone, ni ne sont imposés par sa destination.

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PERMIS DE CONSTRUIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; SURELEVATION; SOUS-SOL; IMPLANTATION IMPOSEE PAR LA DESTINATION; ORDRE DE DEMOLITION; PROTECTION DES MONUMENTS; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; ZONE AGRICOLE; TPE

Normes : LAT.24

Parties : MOSER Jeanne, MOSER Jean et Jeanne / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE

Résumé : Le TA confirme l'ordre de démolition d'un agrandissement non autorisé de chalet situé en zone agricole (une pièce supplémentaire) et d'une cave habitable aménagée sous une terrasse. Ces travaux sont trop importants pour constituer une transformation partielle, car ils ne s'intègrent pas au bâtiment existant dans le cadre de l'affectation de la zone, ni ne sont imposés par sa destination.

Pas de document HTML