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Le gouvernement suisse a autorisé l'exportation de matériel de guerre à l'attention de l'Arabie saoudite, du Pakistan et de l'Inde pour un montant de trois milliards de francs.Ce contenu a été publié le 15 décembre 2006 - 19:05
Le parti socialiste (PS) et le Groupe pour une Suisse sans Armée (GssA) critiquent durement cette décision.
Au vu de la décision du Conseil fédéral (gouvernement), le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) pourra délivrer les autorisations ad hoc pour des fusils d'assaut et des systèmes de défense aérienne.
Selon le gouvernement, ces trois demandes d'exportation ne posent pas problème. Les systèmes de défense aérienne sont des armes défensives qui ne peuvent pas être utilisés contre la population civile, a précisé Othmar Wyss, du Seco.
Quant à l'Inde, l'Union européenne exporte également du matériel de guerre vers ce pays. Les déclarations de non-réexportation requises ont été fournies, a-t-il assuré.
Remous autour des livraisons d'armes
La question du matériel militaire vendu à l'étranger a suscité passablement de remous ces derniers temps. Les exportations vers les Emirats arabes unis (EAU) ont été suspendues pendant un an environ à la suite du transfert de 40 obusiers blindés M109 vers le Maroc.
Mais la polémique avait commencé avec le projet de vente, autorisée en été 2005, de 180 chars M-113 vers l'Irak via les EAU et de 736 autres vers le Pakistan.
Ce projet a finalement fait long feu. Des requêtes concernant l'Inde et la Corée du Sud ont également fait grincer des dents.
Le tour de vis du gouvernement
Entretemps, le Conseil fédéral a serré la vis. L'équipement obsolète doit en premier lieu être revendu ou remis gratuitement au pays producteur.
Puis, et pour autant que le pays d'origine donne son aval, le matériel peut être revendu, moyennant une déclaration de non-réexportation, à des pays parties aux quatre régimes internationaux de contrôle des exportations. En dernier lieu, il doit être stocké et mis en valeur en Suisse.
La commission de gestion (CdG) de la Chambre basse du Parlement a tout de même appelé le gouvernement le mois dernier à se montrer plus strict, notamment au regard du respect des droits de l'homme.
Et une nouvelle initiative populaire contre l'exportation de matériel de guerre a été lancée au mois de juin. Ses promoteurs ont jusqu'au 27 décembre 2007 pour réunir les 100'000 signatures nécessaires.
Plusieurs refus
De plus, l'administration fédérale a récemment refusé plusieurs autres demandes d'exportation de matériel de guerre, relève le Département fédéral de l'économie.
Dans les cas visés, le maintien de la paix, de la sécurité internationale et de la stabilité régionale - critère d'autorisation de la loi sur le matériel de guerre - était remis en cause.
Pour des raisons juridiques et diplomatiques, la pratique constante est de ne pas communiquer les noms des entreprises et des pays concernés.
Le PS et le GSsA mécontents
Le parti socialiste considère la décision du Conseil fédéral d'envoyer du matériel de guerre vers l'Arabie saoudite, l'Inde et le Pakistan comme une gifle à la Commission de gestion (CdG).
Celle-ci, dans un rapport publié il y a un mois, arrivait à la conclusion que la Suisse ne pouvait pas autoriser des exportations d'armes vers ces trois pays, a indiqué la députée genevoise Maria Roth-Bernasconi.
Cette dernière va demander à la CdG d'exiger par motion que le Conseil fédéral revienne sur sa décision.
Le GSsA qualifie pour sa part le geste du Conseil fédéral de «décision scandaleuse». L'envoi de matériel de guerre d'une valeur d'un demi-milliard de francs dans des régions en guerre est inacceptable, selon l'organisation.
Elle en a profité pour rappeler que l'initiative lancée cet été pour «une interdiction de l'exportation du matériel de guerre» a déjà rassemblé près de 65'000 signatures.
swissinfo et les agences
En bref
Les transactions autorisées vendredi par le gouvernement portent sur 20 systèmes de défense aérienne, munitions comprises, vers l'Arabie saoudite, pour un montant de 375 millions de francs.
Pour le Pakistan, il s'agit aussi de systèmes de défense aérienne (21), pour une somme de 136 millions.
L'Inde souhaite 140 fusils d'assaut, avec leurs accessoires et pièces de rechange, évalués au total à 519'000 francs.
Jusqu'à fin octobre 2006, la Suisse a exporté du matériel de guerre pour 321 millions de francs. En 2005, elle a accordé des autorisations pour un montant de 259 millions de francs. En 2004, il s'agissait de 402 millions de francs.
Le mode d'autorisation
L'importation, l'exportation et le transit de matériel de guerre sont soumis à l'autorisation de la Confédération.
L'exportation de matériel de guerre pour des destinataires à l'étranger sont autorisés si ces activités ne contreviennent pas au droit international et ne sont pas contraires aux principes de la politique étrangère de la Suisse et à ses obligations internationales.
Selon la loi suisse sur le matériel de guerre, le destinataire devra d'abord fournir des garanties pour que la livraison soit autorisée.
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