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Texte déposé
1. Le Conseil fédéral estime-t-il que la législation fédérale sur la protection des animaux permet de garantir que tous les zoos respectent la dignité des animaux?
2. Ne pense-t-il pas que les petits zoos et leurs animaux en captivité véhiculent un message douteux du point de vue pédagogique?
3. Quelles adaptations de la législation en vigueur pourraient permettre aux petits zoos, comme celui de Maglio di Neggio (TI) de mieux respecter les principes établis aux articles 3 et 4 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux?
Les zoos classiques sont de plus en plus critiqués même lorsqu'ils respectent les dispositions fédérales. De nombreux citoyens leur reprochent de ne pas respecter la dignité, la liberté et la qualité de vie des animaux et émettent de sérieuses réserves sur leur bien-fondé. Le 16 février 2009, le parlement cantonal tessinois a rejeté une motion du député Bill Arigoni, qui demandait la fermeture et la reconversion d'un petit zoo du Malcantone (Maglio di Neggio), au motif que le gouvernement tessinois avait assuré que les conditions de la concession étaient respectées. Le parlement tessinois s'est toutefois montré sceptique sur la légitimité de la détention d'animaux exotiques dans de petites structures. La question de la détention d'animaux en captivité doit impérativement être revue.
Réponse du Conseil fédéral
du
13.05.2009
1. Aux termes de la loi sur la protection des animaux, personne ne doit de façon injustifiée porter atteinte à la dignité de l'animal (art. 3 let. a, art. 4 al. 2; RS 455). Les exigences en matière de détention des animaux sauvages sont fixées en détail dans l'ordonnance sur la protection des animaux (notamment au chap. 4; RS 455.1). Ce cadre légal permet d'assurer le respect de la dignité des animaux sauvages dans les jardins zoologiques.
2. La détention des animaux dans les jardins zoologiques se justifie par le fait qu'elle favorise chez le visiteur la connaissance de l'animal et de son environnement. Et même les petits zoos sont à même de respecter les exigences de la protection des animaux, pour peu que le choix des espèces animales soit approprié et l'aménagement des installations adéquat.
3. Si un petit zoo ne détient qu'un nombre restreint d'espèces animales qui cohabitent harmonieusement et si les enclos sont bien aménagés, il peut tout aussi bien répondre aux exigences en matière de protection des animaux qu'un grand zoo. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la législation en vigueur.