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Pas encore d'accord sur les normes des eaux potables
kd, ats
16.3.2021 - 09:37
L'utilisation des pesticides sera soumise à des normes plus contraignantes. Mais les Chambres fédérales peinent à boucler la nouvelle réglementation destinée à protéger les eaux potables. Le National a maintenu mardi une divergence avec le Conseil des Etats concernant les aires de captage des eaux.
Le projet vise à préserver les nappes phréatiques et répond aux deux initiatives populaires contre les pesticides sur lesquelles le peuple se prononcera en juin. Les mesures doivent améliorer la qualité de l’eau et protéger la santé humaine et animale ainsi que l’environnement.
Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027.
Deux divergences subsistaient. Dans la loi sur la protection des eaux, les cantons devraient être contraints de délimiter des aires d'alimentation des captages d'eau d'intérêt général jusqu'en 2035. Le National a maintenu cette disposition de justesse, par 98 voix contre 96 et 1 abstention.
La Chambre du peuple a en revanche accepté par 140 voix contre 55 d'obliger les agriculteurs et les producteurs à communiquer à la Confédération les livraisons d'engrais et les aliments concentrés pour animaux. Les Verts auraient souhaité soumettre les obligations d'annonce à tous les aliments pour animaux et d'engrais comme décidé initialement par le National. Leur proposition a été rejetée d'une voix. L'UDC voulait supprimer l'article.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
kd, ats