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La CNPT
La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) effectue des visites régulières dans les lieux où sont ou pourraient être détenues des personnes privées de liberté afin de s’assurer de leurs conditions de détention.
La CNPT consigne ses recommandations et ses propositions dans des rapports qu’elle adresse aux autorités compétentes. Cette collaboration avec les autorités a pour but d’améliorer le traitement réservé aux personnes privées de liberté et d’empêcher les actes de torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
En outre, la CNPT participe activement aux travaux législatifs et formule des remarques et des propositions concernant des actes législatifs en vigueur ou en cours d’élaboration. Enfin, elle publie un rapport annuel à l’attention du Conseil fédéral et du Parlement.
La CNPT compte douze membres, nommés pour une période de quatre ans. Il s’agit d’experts et d’expertes qui, de par leur parcours, ont acquis de solides compétences professionnelles et spécialisées dans les domaines médical, psychiatrique, juridique ou interculturel, ainsi qu’en matière d’exécution des peines.
La composition de la commission assure une représentation équilibrée entre hommes et femmes et entre les différentes régions linguistiques.
La CNPT comprend une assemblée plénière, un bureau et un secrétariat.
Les membres se rencontrent environ cinq fois par an, dans le cadre de l’assemblée plénière. Dans la mesure du possible, le bureau se réunit tous les mois avec le secrétariat pour suivre les affaires quotidiennes.
Le budget de la commission s’élève présentement à 360 000 francs par an. Ce montant couvre notamment les frais de fonctionnement du secrétariat et le coût des visites de plusieurs jours dans les lieux de détention.