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<h2>InitialSituation<h2><p>Le projet de révision concerne les articles 15 et 16 de la loi fédérale du 6 octobre 1978 sur l'Institut suisse de droit comparé (LISDC). Son objectif est de permettre l'agrandissement du bâtiment de l'Institut, propriété de l'État de Vaud. Dans leur teneur actuelle, les articles 15 et 16 LISDC n'envisagent que la construction du bâtiment de l'Institut ; dès lors, une contribution aux frais d'agrandissement requiert la modification de ces deux dispositions.</p><h2>Proceedings<h2><p> Les deux Conseils ont adopté le projet sans discussion.</p>