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Un enfant a-t-il droit à une place dans une école ordinaire ?
Chaque enfant, indépendamment de ses besoins éducatifs individuels, a droit à une éducation de base appropriée. Un enfant handicapé devrait, dans la mesure du possible, bénéficier d'un enseignement dans une école ordinaire. Il n'existe toutefois pas de droit absolu à cet égard.
Le droit fondamental à l'éducation s'applique également aux enfants ayant des besoins particuliers : La Constitution fédérale oblige les cantons à « veiller à ce que tous les enfants et adolescents handicapés bénéficient d'un enseignement spécial suffisant jusqu'à l'âge de 20 ans au plus tard ». La loi sur l'égalité des personnes handicapées donne aux cantons le mandat de promouvoir « l'intégration des enfants et des jeunes handicapés dans l'école ordinaire ». Ceci toutefois uniquement « dans la mesure où cela est possible et dans l'intérêt de l'enfant ou du jeune handicapé ». Les cantons disposent d'une grande marge de manœuvre dans la mise en œuvre. L'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée donne des lignes directrices. Celles-ci stipulent que les solutions intégratives doivent être préférées aux solutions séparatives.
Le droit fondamental à l'éducation s'applique à tous les enfants
Tous les enfants ne peuvent pas fréquenter l'école primaire sans soutien. Si le développement d'un enfant s'écarte de la norme, l'autorité scolaire doit, dans la mesure du possible, tenir compte de ses besoins éducatifs particuliers dans le cadre de l'école ordinaire. Si l'enfant ne peut pas suivre l'enseignement sans soutien spécifique, il a droit à des mesures de pédagogie spécialisée appropriées. L'objectif est que l'école prépare également les enfants ayant des besoins éducatifs particuliers « de manière appropriée à une vie autonome dans la vie quotidienne moderne », comme l'écrit le Tribunal fédéral. Contrairement à la compensation des désavantages, les mesures de pédagogie spécialisée peuvent conduire à ce que l'école adapte les objectifs d'apprentissage pour l'enfant concerné.
Les enfants handicapés doivent, dans la mesure du possible, fréquenter l'école ordinaire
Chaque enfant a un droit constitutionnel à une formation de base appropriée. La manière de satisfaire à ce droit est largement laissée aux cantons. Ainsi, ils peuvent notamment refuser à un enfant la fréquentation d'une école spéciale ou le financement de celle-ci si une formation appropriée est également possible dans l'école ordinaire : « Un degré d'encadrement individuel allant au-delà, qui serait théoriquement toujours possible, ne peut pas être exigé compte tenu de la capacité de l'Etat », déclare le Tribunal fédéral. Une collectivité publique peut opter pour une solution qui n'est pas tout à fait idéale si celle-ci « sert à éviter une perturbation importante de l'enseignement, à prendre en compte les intérêts financiers de la collectivité ou le besoin de l'école de simplifier ses processus organisationnels et si les mesures correspondantes restent proportionnées », comme l'écrit le Tribunal fédéral dans un autre arrêt.
Droit à la fréquentation de l'école ordinaire non absolu
En principe, les cantons sont également libres de ne pas admettre un enfant dans une école ordinaire en raison de son besoin d'encadrement accru. La marge d'appréciation est toutefois plus restreinte dans ce cas, car la loi sur l'égalité des personnes handicapées vise à encourager la participation des personnes handicapées à la société et donne donc clairement la priorité à l'intégration dans l'école ordinaire : « L'intégration d'enfants et d'adolescents handicapés dans l'école ordinaire, accompagnée de mesures d'encouragement appropriées, tient compte de cet objectif, d'autant plus qu'elle facilite le contact avec des jeunes du même âge non handicapés, ce qui favorise l'intégration sociale », comme le précise le Tribunal fédéral.
Ce qui est déterminant, c'est le bien-être de l'enfant et ce qui est faisable pour l'entreprise. Dans le cas d'un enfant lourdement handicapé, cette pesée des intérêts peut, selon le Tribunal fédéral, aboutir à ce qu'une place dans une école spécialisée soit appropriée. Un cas d'enfant atteint de trisomie 21, auquel la collectivité compétente refuse une place dans une école ordinaire, est actuellement en suspens devant le Tribunal fédéral. On ne sait donc pas encore si une école peut argumenter avec succès, même dans le cas d'un enfant légèrement handicapé, qu'une intégration n'est pas possible.