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Le Conseil fédéral avait lancé un projet de libéralisation totale du marché de l'électricité avant de le geler. Il est d'accord de soumettre une proposition au Parlement (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY(sda-ats)
Le marché de l'électricité doit être complètement ouvert. Le Conseil fédéral soutient la volonté affichée par la commission de l'énergie du National. Il est également prêt à prévoir une réserve stratégique.
Le Conseil fédéral avait proposé de libéraliser complètement le marché dès 2018, mais a ensuite gelé son projet en mai 2016 face aux avis divergents exprimés lors de la consultation. Il avait laissé le dossier ouvert en attendant l'avancement des négociations avec l'Union européenne (UE) et de la stratégie énergétique 2050.
La commission du National lui demande désormais, via une motion, de soumettre un projet au Parlement. La gauche s'y oppose. Une deuxième motion demande d'accompagner cette libéralisation par l'établissement d'une réserve stratégique pour assurer la disponibilité de l'énergie même dans des situations extrêmes. Une telle mesure d'accompagnement est souhaitée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN).
Libéralisation par étapes
Le gouvernement a apporté son soutien aux deux motions, sans autre commentaire, selon les réponses publiées jeudi. Selon la majorité de la commission du National, la libéralisation d'un marché permet d'accroître la concurrence, ce qui favorise l'accélération des progrès techniques.
La commission a tranché après avoir pris connaissance d'une étude de l'OFEN. Ce document spécifie que la sécurité de l’approvisionnement en Suisse dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 est fondamentalement assurée. Toutefois, les échanges et une intégration dans les marchés de l’électricité environnants joueront un rôle crucial pour continuer de la garantir à l’avenir.
Libéralisation partielle
Depuis 2009, les gros consommateurs peuvent choisir leur fournisseur d'électricité sur le marché libre. Les autres consommateurs, soit les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME), n'ont pas ce choix.
Selon la commission, cette libéralisation partielle se répercute toujours plus négativement sur l'ensemble du marché de l'électricité et cause une répartition inégale des charges. Dans un marché libéralisé, les signaux de prix correspondraient à la réalité, ce qui faciliterait un développement efficace de l'approvisionnement en électricité.
Avec la deuxième étape initialement prévue par le Conseil fédéral, plus de quatre millions de ménages auraient obtenu le libre choix du fournisseur. Mais ceux dont la consommation annuelle est inférieure à 100'000 kWh auraient conservé la possibilité de se faire livrer de l’électricité, à des tarifs régulés, par l’entreprise d’approvisionnement qui les a fournis jusque-là.
ATS