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Harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS) signé par l'ensemble des cantons romands:
Objectif de cet accord entré en vigueur le 1er août 2009:
Harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS).
Il fixe au plan national des paramètres bien précis et débouchera, grâce à des efforts supplémentaires, sur une harmonisation de la scolarité obligatoire.
Dès le 1er août 2009, commence un délai transitoire de six ans: les cantons signataires ont jusqu'au début de l'année scolaire 2015/2016 au plus tard pour mettre en application les contenus du concordat HarmoS.
Les changements:
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Ecole enfantine: devient obligatoire pour une durée de 2 ans: l'âge d'entrée à l'école est fixé à quatre ans révolus (le jour de référence étant le 31 juillet).
Organisation des premières années scolaires: reste du ressort des cantons (deux ans d'école enfantine ou cycle élémentaire avec une ou deux années d'école primaire).
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Uniformisation des structures scolaires cantonales:
Le degré primaire (école enfantine incluse) devra durer huit ans et le degré secondaire I, trois ans.
Les cantons (excepté celui du Tessin) vont adapter leurs structures scolaires cantonales;
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L'introduction d'horaires blocs et de structures de jour:
Qu'est-ce qu'un horaire bloc?
Ce sont des temps de présence scolaire hebdomadaire qui garantissent que tous les enfants de l'école enfantine (en tous les cas ceux de la deuxième année) et tous les enfants de l'école primaire fréquentent l'école durant cinq matinées, à raison de trois heures et demie au minimum, et qu'ils bénéficient d'une à quatre après-midi d'enseignement, suivant la charge de cours de l'enseignant ou l'enseignante de classe, l'âge des élèves et l'horaire.
Ces horaires blocs contribuent à simplifier la garde des enfants en milieu familial, mais aussi à proposer des offres simplifiées d'accueil extrascolaire.
Cette introduction d'horaires blocs entraîne une organisation du temps d'enseignement de l'école primaire en périodes blocs et la proposition de structures d'accueil répondant aux besoins locaux tout au long de la scolarité obligatoire.
Le recours aux structures de jour doit être facultatif et, en règle générale, implique une participation financière de la part des titulaires de l'autorité parentale.
Ils regroupent les horaires de cours en de plus grands blocs de temps. Les leçons dispensées sont regroupées en demi-journées entières.
Différents modèles d'horaires blocs seront proposés en fonction des circonstances et des besoins locaux (notamment du point de vue de leur ampleur). La plupart des cantons appliquent les horaires blocs généralisés dans leurs écoles; cependant, seule une minorité d'entre eux imposent ces horaires blocs généralisés à toutes les écoles.
Structures de jour relatives à la scolarité obligatoire: les élèves sont encadrés en dehors des heures d'enseignement.
Ce sont les écoles à horaire continu, les offres d'accueil d'enfants après les horaires de classe comme les réfectoires surveillés, l'aide aux devoirs, l'offre de loisirs encadrés, les accueils d'élèves avant et après les cours.
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Introduction de standards nationaux de formation pour la scolarité obligatoire et vérification de leur atteinte dans le cadre du monitorage suisse de l'éducation.
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des standards de performance fondés, par domaine disciplinaire, sur un cadre de référence incluant des niveaux de compétence,
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des standards de contenu de formation ou des conditions de mise en ouvre dans l'enseignement.
Dans un premier temps, il sera procédé au développement de standards nationaux de performance pour quatre domaines spécifiques (langue première ou langue scolaire locale, langues étrangères, mathématiques et sciences naturelles).
Les standards décrivent des compétences mesurables, vérifiables et indépendantes du plan d'études. Ils s'appuient sur un modèle de compétence et déterminent, pour ce qui est de la scolarité obligatoire, quelles compétences minimales chaque élève doit avoir acquises à des moments bien précis (fin de la 4ème, 8ème et 11ème année de scolarité d'après le nouveau décompte des structures scolaires).
Dans un deuxième temps, d'autres standards pourront être définis pour d'autres domaines spécifiques.
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