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Discrimination salariale
Les femmes gagnent en moyenne nettement moins que les hommes. Près de la moitié de cette différence s'explique par l'âge, la formation, l'expérience professionnelle ou l'échelon hiérarchique. Mais l'autre moitié ne s'explique pas, elle laisse présumer une discrimination salariale sur la base du sexe.
Qu?exige la loi ?
Depuis 1981, la Constitution fédérale (Cst) prévoit que les femmes et les hommes perçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale : « (...) L’homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. » (art. 8, al. 3 Cst)
En Suisse, la loi sur l’égalité (LEg) de 1996 oblige les employeurs à combattre l’inégalité des salaires : « Il est interdit de discriminer les travailleurs à raison du sexe, soit directement, soit indirectement, (...). » (art. 3, al. 1 LEg)
La version révisée de la loi sur l’égalité entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les entreprises employant 100 travailleurs-euses ou plus seront tenues de réaliser une analyse de l’égalité des salaires (art.13a LEg). La participation à l’Engagement Egalité salariale vous permet de satisfaire à cette obligation.
Quelles sont les causes de la discrimination salariale ?
La discrimination salariale n’est en général pas intentionnelle. Différentes raisons peuvent entraîner, pour un travail de valeur égale, un traitement discriminatoire envers les femmes sur le plan salarial :
- lorsque l’importance accordée à une fonction est déterminée par la personne qui l’occupe ;
- lorsque le salaire est fixé à la suite de négociations individuelles, les femmes ayant en règle générale des prétentions salariales plus modestes que les hommes ;
- lorsque l’expérience extra-professionnelle n’est pas prise en compte ;
- lorsque les exigences fixées pour un travail accompli en majeure partie par des femmes sont plus difficiles à atteindre que les exigences fixées pour un travail accompli majoritairement par des hommes ;
- lorsque les primes de rendement ou de participation aux résultats sont plus souvent attribuées aux hommes car leurs prestations sont considérées comme meilleures ;
- lorsque certaines allocations sont réservées aux collaborateurs ou collaboratrices travaillant à plein temps, sachant que beaucoup de femmes travaillent à temps partiel.