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Lors des élections communales de décembre 1920, la majorité au Conseil communal de Collombey-Muraz, détenue depuis plus d’un demi-siècle par le parti libéral, va basculer au profit des conservateurs.
À un mois des élections communales de décembre 1920, les citoyens découvrent avec stupeur que neuf libéraux qui exerçaient leur devoir civique depuis des décennies ont été rayés du registre électoral et privés de leurs droits. Cet acte est dû à l’initiative du secrétaire communal qui, de façon arbitraire et contraire à la législation, a soustrait les modifications du registre et de la liste électorale à l’examen et à l’approbation du Conseil communal[1].
Blessés dans leur orgueil de patriote, le vendredi 6 novembre, à 3 heures de l’après-midi, des citoyens adressent quatre réclamations au Conseil communal. Le samedi 13 novembre, l’exécutif se réunit afin de traiter les réclamations[2] mais n’aboutissent à aucun accord sur la manière de les résoudre. Alors, son vice-président, en infraction avec la loi, les transmet, avec ses préavis personnels, au Conseil d’État pourtant incompétent en la matière.
Le 23 novembre, les plaignants sont entendus par le Département de l’Intérieur. Il s’ensuit dès lors une série d’actes rocambolesques du Gouvernement. Le vendredi 3 décembre au soir, les réclamations libérales sont déclarées irrecevables car déposées tardivement. Puis, le lendemain matin, samedi 4, le Conseil d’État annonce, au soulagement des libéraux, qu’elles ne sont pas tardives. Et patatras, au soir de ce même samedi, trois membres du Gouvernement – en l’absence notamment du radical Edmond Delacoste – déclarent que les réclamations libérales sont tardives, le cadran de 24 heures faisant règle.
Avec le cadran de 24 heures, notion introduite depuis peu par le Conseil fédéral, on ne parlerait plus désormais de trois heures de l’après-midi mais de 15 heures. Ah ! le cadran de 24 heures, une diablerie dans les arcanes juridico-politiques qui volent au secours des conservateurs ; le délai du 6 novembre était donc à 8 heures et demie du matin et non à 8 heures et demie du soir, pardon à 16 heures !
Un dimanche noir
Au soir du 5 décembre, le scrutin accorde la majorité aux conservateurs avec leur 137 listes contre les 135 libérales. Par précaution, les neuf citoyens, injustement exclus de la liste électorale, avaient légalement consigné leurs bulletins de vote en faveur de la liste libérale sous pli fermé, signé et transmis à l’administration communale[3].
Le vendredi 10 décembre, les libéraux déposent un recours contre les élections communales du 5 décembre[4]. Les nouveaux élus devront toutefois patienter jusqu’au 6 mars 1921, à la veille des élections cantonales (et ça c’est encore une autre histoire rocambolesque) pour entrer en fonction.
En cet hiver 1920/21, le père Noël et les rois Mages ont baissé la tête en traversant le bourg de Collombey. Le 10 janvier 1921, le Conseil d’État, qui s’est approprié la compétence, en la matière, du Conseil, diligente une enquête confiée au préfet de Monthey Paul de Cocatrix qui se désiste au profit de son homologue de Martigny. Les festivités du Carnaval battent leur plein. Le 25 février, la question du recours de Collombey est à l’ordre du jour du Conseil d’État, sans décision.
Recours au Tribunal fédéral
Le 28 février, les libéraux de Collombey avertissent le Conseil d’État qu’ils vont porter l’affaire devant le Tribunal fédéral et requièrent les pièces relatives au jugement infligé par les magistrats de Sion qui demeurent muets. Au pied du couvent des Bernardines, les libéraux s’impatientent et adressent une deuxième requête le 11 mars puis une troisième le 21, sans obtenir la moindre réponse. Face à une telle désinvolture du Gouvernement, les recourants se rendent au Palais du Gouvernement à Sion où, après tergiversation, ils sont autorisés à consulter le rapport de la commission d’enquête qui, aux dires du correspondant du Confédéré devrait plutôt s’intituler « Réquisitoire contre les recourants libéraux de Collombey ». Enfin, dans le courant du joli mois de mai, le recours des libéraux est dans les mains du Tribunal Fédéral.
En octobre, le verdict tombe. Le Tribunal Fédéral n’entre pas en matière sur la question de l’exclusion des neuf citoyens de la liste électorale – partie essentielle du recours – car elle aurait dû lui être adressée dans les 60 jours à partir du 4 décembre et sans passer par l’instance cantonale. Pour les juges de Lausanne, la mise à jour du registre et l’établissement de la liste électorale sont indépendants de l’élection et doit être traité séparément.
Le Conseil communal de Collombey dispose dès lors d’une majorité. Il se pose néanmoins une question diabolique : l’enquête n’aurait-elle été qu’un simulacre afin d’allonger la procédure et rendre caduc le recours des Collombeyroud auprès du Tribunal fédéral ? Enfin, si l’on ajoute au résultat du scrutin les neuf voix libérales consignées mais démocratiquement et chrétiennement ignorées par les autorités, alors la majorité irait chez les libéraux !
robert giroud
NB pour savourer les détails de cette croustillante saga politique rendez-vous sur le site www.e-newpaperarchives.ch et cherchez sous Le Confédéré avec le mot-clé « Collombey » ; bonne lecture !
[1] Selon l’art. 8 et art. 9 1er paragraphe de la loi.
[2] En vertu du 6e alinéa de l’art. 9.
[3] En vertu de l’art. 26, 3e et 4e alinéa de la loi.
[4] Conformément à l’article 40 de la loi sur les élections et votations du 23 mai 1908.