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C/11290/2018 ACJC/1057/2018 du 06.08.2018 sur JTPI/10447/2018 ( SFC ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11290/2018 ACJC/1057/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 6 AOÛT 2018 Entre A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, et C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017, * la recourant e a déclaré retirer son recours ; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); Que la recourant e, qui doit être assimilé e à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné e aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourant e, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) ; * * * * * * *l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante. = Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018 - 5 SFC. Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. Raye la cause du rôle. * Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim ; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. *Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018 -5 SFC (poursuite N° ______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat. = Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).

C/11290/2018

ACJC/1057/2018 du 06.08.2018 sur JTPI/10447/2018 ( SFC ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11290/2018 ACJC/1057/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 6 AOÛT 2018 Entre A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, et C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017, * la recourant e a déclaré retirer son recours ; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); Que la recourant e, qui doit être assimilé e à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné e aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourant e, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) ; * * * * * * *l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante. = Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018 - 5 SFC. Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. Raye la cause du rôle. * Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim ; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. *Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018 -5 SFC (poursuite N° ______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat. = Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).

# ACJC/1057/2018 du 06.08.2018 sur JTPI/10447/2018 ( SFC ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11290/2018 ACJC/1057/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 6 AOÛT 2018 Entre A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, et C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017, * la recourant e a déclaré retirer son recours ; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); Que la recourant e, qui doit être assimilé e à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné e aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourant e, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) ; * * * * * * *l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante. = Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018 - 5 SFC. Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. Raye la cause du rôle. * Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim ; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. *Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018 -5 SFC (poursuite N° ______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat. = Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11290/2018 ACJC/1057/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 6 AOÛT 2018 Entre A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, et C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11290/2018 ACJC/1057/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 6 AOÛT 2018 POUVOIR JUDICIAIRE

C/11290/2018 ACJC/1057/2018

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du LUNDI 6 AOÛT 2018

Entre

A______ & B______ SÀRL, p.n. Monsieur B______, ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne,

et

C______ [SA], sise ______, intimée, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC; Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017, * la recourant e a déclaré retirer son recours ; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2); Que la recourant e, qui doit être assimilé e à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné e aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourant e, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) ; * * * * * * *l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite; Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC; Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante. = Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC). PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018 - 5 SFC. Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr. Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève. Raye la cause du rôle. * Siégeant : Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim ; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. *Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018 -5 SFC (poursuite N° ______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat. = Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018-5 SFC;

Vu le recours formé le 24 juillet 2018 par A______ & B______ SÀRL contre le jugement précité;

Attendu que, par courrier expédié au Tribunal de première instance le 27 juillet 2017, * la recourant e a déclaré retirer son recours ;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que selon l'art. 7 RTFMC, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (al. 1); lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument (al. 2);

Que la recourant e, qui doit être assimilé e à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné e aux frais judiciaires de la procédure de recours;

Que ceux-ci seront arrêtés à 220 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans;

Que ces frais sont compensés avec l'avance fournie par la recourant e, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC) ;

* * * * * *

*l'intimée a déclaré retirer sa réquisition de faillite;

Vu, EN DROIT, les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 315 ss CPC;

Considérant que le retrait de la réquisition de faillite, condition au prononcé de cette dernière, a pour conséquence que le recours doit être admis et la déclaration de faillite annulée;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Que les frais sont mis à la charge de la partie recourante.

= Rectification erreur matérielle le 17.09.2018 (art. 334 CPC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ & B______ SÀRL le 28 juin 2018 contre le jugement JTPI/10447/2018 dans la cause C/11290/2018 - 5 SFC.

Fixe les frais judiciaires de la procédure de recours à 220 fr.

Les met à la charge de A______ & B______ SÀRL et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière, acquise à l'Etat de Genève.

Raye la cause du rôle. *

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim ; Madame Pauline ERARD et Monsieur Patrick CHENAUX, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente ad interim : Sylvie DROIN La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA

La présidente ad interim : Sylvie DROIN La présidente ad interim :

Sylvie DROIN

La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

*Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/10447/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 28 juin 2018 dans la cause C/11290/2018 -5 SFC (poursuite N° ______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat.

= Rectification erreur matérielle le 17 septembre 2018 (art. 334 CPC).