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Le Conseil des Etats vient de rejeter l’initiative en faveur de l’élection du Conseil fédéral par le peuple. Un rejet justifié car les arguments favorables, en apparence séduisants, ne résistent pas à l’analyse.
L’élection populaire du Conseil fédéral, nous disent ses partisans, devrait parfaire la qualité démocratique de nos institutions. Le gouvernement y gagnerait en légitimité. De plus ce mode d’élection a fait ses preuves dans les communes et les cantons; il est temps de l’appliquer au niveau fédéral. Et puis l’élection par le peuple mettrait fin aux pratiques peu transparentes, aux conspirations même qui prévalent dans le système actuel. D’ailleurs la commission chargée de préparer la Constitution de 1848 n’a-t-elle pas écarté de très peu l’élection populaire du Conseil fédéral?
Passons sur le fait qu’en réalité les partisans d’un gouvernement élu au suffrage universel n’ont jamais poursuivi que leur intérêt bien compris. Avec leurs initiatives de 1900 et 1939, les socialistes tentaient de contourner une majorité parlementaire bourgeoise hostile à leur entrée au gouvernement; aujourd’hui dans la place, ils n’y sont plus favorables. Aujourd’hui encore, l’UDC réagit tout à la fois à l’échec de ses candidats officiels en 2000 – Samuel Schmid leur fut préféré – et l’éviction de Christoph Blocher en 2007.
L’élection par le peuple ne renforcerait pas la légitimité démocratique du gouvernement. Cette légitimité, il la détient d’un Parlement élu par le souverain. La référence au mode d’élection prévalant dans les cantons et les communes n’est pas pertinente.
La Suisse est un Etat fédéral, une structure seule à même de respecter la diversité linguistique, culturelle et politique du pays et de garantir sa viabilité. La compétence attribuée au Parlement de désigner le Conseil fédéral a permis d’inscrire cette diversité dans la composition du gouvernement. L’élection du Conseil fédéral au suffrage universel, selon un système majoritaire même atténué et dans une circonscription unique (DP 1918) mettrait en péril ce délicat équilibre. Les campagnes électorales, devenues de ce fait nationales, conduiraient à négliger la représentation des régions et la diversité politique. Avec la clause désinvolte des deux sièges réservés à des candidats domiciliés en terre latine, la minorité italophone verrait diminuer encore ses chances de se voir représentée à l’exécutif. Ces campagnes impliqueraient des ressources financières importantes, créant une dépendance plus forte encore des partis envers des donateurs privés et anonymes et des conseillers fédéraux envers leur parti.
Mais il y a plus grave encore. Le gouvernement collégial et la concordance seraient mis à mal. La nécessité pour les magistrats de se profiler en vue de leur réélection minerait le fonctionnement du collège gouvernemental, dont l’action ne peut reposer que sur une responsabilité assumée en commun. Tout l’équilibre institutionnel s’en trouverait perturbé.
La démocratie de concordance, par nécessité et non par vertu, impose que gouvernement et Parlement entretiennent des rapports de coopération. Le premier tend à élaborer des solutions de compromis, en tenant compte des rapports de force au sein du Parlement. Au peuple, il incombe de trancher par le biais du référendum obligatoire et facultatif. Alors que détenteurs d’une même légitimité populaire, Conseil fédéral et Parlement pourraient être tentés par l’affrontement. Et comment les députés exerceraient-ils leur pouvoir de contrôle sur un gouvernement disposant de la même légitimité populaire?
Cette innovation, dont les initiants attendent un surcroît de démocratie mais qui relève en fait d’un pur opportunisme, serait lourde de conséquences potentiellement périlleuses pour le fonctionnement du système politique helvétique.
Le Parlement vient d’enterrer la énième réforme du gouvernement. C’est pourtant cette réforme – élargissement de l’équipe gouvernementale, renforcement de la direction du collège – qu’il faut remettre sur le métier, plutôt que de céder à l’aventurisme institutionnel de l’UDC.