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Fondation du Fonds Général de l’Université
STATUTS
Article 1 Nom, siège et surveillance
Sous la dénomination « Fonds général de l’Université », l’Université de Genève constitue une fondation de droit privé au sens des articles 80 et suivants du Code civil suisse.
La Fondation a une durée indéterminée. Elle a son siège à Genève et est placée sous la surveillance de l’autorité compétente.
Article 2 But
La Fondation a pour but d’augmenter le rayonnement de l’Université par la mise à disposition de celle-ci des ressources financières obtenues par la gestion de son capital et de tous les dons, legs, libéralités ou subventions qu’elle a acceptés.
Article 3 Moyens
Les revenus des ressources propres de la Fondation sont affectés à la mise en œuvre du but visé à l’article 2, après déduction des frais de gestion et tenus à la disposition des organes de gestion de ces fonds.
Article 4 Fortune
Le capital initial de la Fondation constituée en 1945 est de 250'000 francs, y compris une contribution de la Société académique. Il est inaliénable.
Article 5 Organes
La Fondation dispose des organes suivants :
a) un Conseil de fondation
b) un Bureau du Conseil
c) un organe de révision.
Article 6 Conseil de fondation
Le Conseil est l’organe suprême de la Fondation. Il fait en sorte que les buts de la Fondation soient atteints. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des biens de la Fondation.
Le Conseil est composé de dix-huit membres maximum. Il comprend le recteur de l’Université, le président de la commission administrative de l’Université, un membre désigné par chacune des unités principales d’enseignement et de recherche (Facultés) et trois membres de la Société académique.
Les autres membres sont cooptés. La majorité des membres du Conseil doit être composée de professeurs de l’Université.
La durée du mandat des membres est de quatre ans. Ils sont rééligibles.
Le Conseil est habilité à proposer à l’autorité de surveillance des modifications de statuts, conformément aux articles 85, 86 et 86b du Code civil.
Article 7 Présidence du Conseil
Le président du Conseil est désigné parmi les professeurs membres du Conseil pour quatre ans. Le mandat est renouvelable.
Le président prépare les séances du Bureau et du Conseil. Le vice-président le remplace en cas d’absence.
Article 8 Bureau du Conseil
Le Bureau du Conseil comprend le président et le vice-président du Conseil, le recteur et une personne désignée par le Conseil. Il est assisté par le secrétaire exécutif.
La durée du mandat est de quatre ans renouvelable.
Article 9 Organe de révision
Le contrôle des comptes est exercé par un organe de révision désigné chaque année par le Conseil de fondation.
L’organe de révision rédige à la fin de chaque exercice un rapport sur les comptes de la Fondation.
Article 10 Dissolution
En cas de dissolution, l’actif de la Fondation sera entièrement attribué à une institution d’intérêt public poursuivant un but analogue.
Les biens ne pourront en aucun cas retourner aux fondateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit.
Article 11 Relations avec l’Université
Les relations entre l’Université de Genève et la Fondation font l’objet d’une convention soumise à l’approbation du Conseil.
Article 12 Règlement
Le Conseil de fondation édicte un règlement. Le règlement exécute et précise l’organisation et la gestion de la Fondation. Il détermine en particulier les moyens d’action de la Fondation.
Approuvé par le Conseil de Fondation le 4 décembre 2014
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