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Informations générales
Ici, vous trouverez des informations de base concernant les permis de séjour en Suisse
Séjour jusqu’à trois mois
En règle générale, les étrangers peuvent séjourner trois mois en Suisse sans qu’il faut un permis de séjour spécifique.
Séjour dépassant trois mois
Pour un séjour qui dure plus de trois mois, vous avez besoin d'un permis/d’une autorisation de séjour. Le type de permis/d'autorisation dépend de la durée et de l'objet du séjour, ainsi que du pays d'origine de la personne entrante.
Attention! Lors d’un séjour en Suisse de moins de trois mois et d’un emploi simultané, les dispositions de la procédure d'inscription en ligne doivent être suivies.
Système dual
Le droit de l'immigration suisse distingue entre les citoyennes et citoyens des pays de l'UE / l’AELE et celles et ceux provenant de pays tiers.
Les citoyennes / citoyens de l'UE / l’AELE
En vertu des traités entre la Suisse et la / les États membres de l'AELE / l'UE, les citoyennes / citoyens de l'UE / l’AELE ont droit à un permis de séjour si les conditions légales sont remplies. Des dispositions particulières s’appliquent partiellement aux citoyennes et citoyens des nouveaux États membres de l'UE.
Ressortissants de pays tiers
Le permis de séjour des ressortissants de pays tiers est régi par la loi sur les étrangers (LEtr). Cette loi traite l’immigration de façon plus restrictive; les autorités ont un pouvoir discrétionnaire lors de la délivrance de l'autorisation.
L’entrée en Suisse
Pour l'entrée en Suisse, les exigences suivantes doivent être remplies:
- Document de voyage valide (passeport, carte d'identité)
- Peut-être un visa. Pour des plus amples information sur les visas, voir ici.
- Des fonds financiers suffisants pour le séjour en Suisse