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A/3544/2011 ATAS/1200/2011 du 02.12.2011 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 2 décembre 2011 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3544/2011

ATAS/1200/2011 du 02.12.2011 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 2 décembre 2011 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1200/2011 du 02.12.2011 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 2 décembre 2011 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 2 décembre 2011 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ; Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3544/2011 ATAS/1200/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3544/2011 ATAS/1200/2011

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 2 décembre 2011 du 2 décembre 2011

En la cause

X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ;

Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ;

Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le