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Véhicules étrangers
Les véhicules automobiles et remorques immatriculés à l'étranger peuvent circuler en Suisse (art. 114 OAC) s'ils sont admis à circuler dans le pays d'immatriculation et s'ils sont munis:
- D'un permis national de circulation valable ou d'un certificat international pour automobiles valable, prescrit par la convention du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile, et
- de plaques valables, telles qu'elles sont mentionnées dans le permis prévu sous chiffre 1.
Les cyclomoteurs, motocycles légers, motocycles ayant une cylindrée de 125 cm3 au maximum, véhicules automobiles agricoles, voitures automobiles de travail et remorques qui viennent de l'étranger et pour lesquels le pays de provenance n'exige ni plaques ni permis de circulation, peuvent circuler en Suisse sans avoir de plaques. Au lieu du permis de circulation, on exigera un document contenant les renseignements essentiels sur le véhicule et le détenteur.
La plaque arrière suffit pour les véhicules automobiles venant d'Etats qui ne délivrent pas de plaque avant.
Les véhicules étrangers doivent être munis du signe distinctif de l'Etat d'immatriculation.
Les véhicules automobiles et les remorques immatriculés à l'étranger doivent être pourvus d'un permis de circulation suisse et de plaques de contrôle suisses (art. 115 OAC);
- S'ils ont leur lieu de stationnement depuis plus d'une année en Suisse sans une interruption supérieure à trois mois consécutifs;
- Si le détenteur réside en Suisse depuis plus d'une année sans une interruption supérieure à trois mois consécutifs et y utilise son véhicule depuis plus d'un mois;
- Si le détenteur qui a son domicile légal en Suisse réside pendant moins de douze mois consécutifs à l'étranger et utilise son véhicule en Suisse pendant plus d'un mois;
- S'ils servent à transporter contre rémunération des personnes ou des marchandises qui sont prises en charge en Suisse pour y être ensuite déposées (transports intérieurs);
- S'ils ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 114, 1er et 2e alinéas.
Si la durée de validité d'une immatriculation étrangère est échue à l'étranger, les autorités douanières peuvent autoriser l'usage du véhicule en Suisse pendant une période de trente jours consécutifs au maximum; lorsque ce délai est écoulé, le véhicule doit être immatriculé en Suisse.
Les cyclomoteurs étrangers doivent être immatriculés comme motocycles ou comme motocycles légers tant qu'ils ne sont pas conformes en tous points à un type de cyclomoteur reconnu en Suisse.
Lorsque l'autorité délivre le permis de circulation et les plaques suisses, elle se fait remettre les plaques et le permis étranger. L'autorité cantonale annule les permis et détruit ou rend caduques les plaques de contrôle. Elle envoie les permis à l'autorité d'immatriculation en lui annonçant que le véhicule a été immatriculé en Suisse et que les plaques de contrôle ont été détruites ou rendues caduques. Le détenteur peut exiger la restitution des plaques de contrôle devenues caduques ou une preuve de leur destruction.
La saisie du permis de circulation et des plaques, l'interdiction d'en faire usage, l'interdiction de continuer la course avec le véhicule ou la saisie du véhicule sont admissibles lorsqu'il s'agit de véhicules étrangers qui n'offrent manifestement pas toute garantie de sécurité et présentent ainsi un danger pour la sécurité routière (art. 116 OAC). Les mesures ordonnées doivent être annulées lorsque le véhicule contesté offre de nouveau toute garantie de sécurité.
La saisie du permis de circulation étranger et des plaques étrangères ou l'interdiction d'en faire usage sont également admissibles si le permis ou les plaques sont utilisés abusivement. Celui qui aura importé en Suisse des plaques étrangères pour véhicules automobiles, dans le dessein d'en faire un usage contraire aux prescriptions en vigueur, sera puni des arrêts ou de l'amende. Il en va de même, lorsque les autorités douanières supposent que des plaques pourraient servir à un usage abusif (art. 60 ch. 1 al. 1 et 2 OAV).
Les véhicules étrangers sont imposables par le canton de stationnement (art. 117 OAC) à partir du jour où ils sont munis d'un permis de circulation suisse et de plaques suisses, ou auraient dû en être munis selon la présente ordonnance.