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Priorité dans la circulation routière: quelles sont les considérations juridiques?
Le strict respect des règles de priorité est élémentaire puisque des accidents de la circulation peuvent ainsi être évités.
Vous trouverez ci-après les principales règles à ce sujet destinées aux véhicules à moteur. Ces règles sont explicitées par des exemples issus de la jurisprudence.
Principe de la priorité de droite
D’une manière générale, la priorité de droite est la règle dans les intersections. Est réservée toute réglementation différente de la circulation imposée par des signaux ou par la police (art. 36, al. 2, de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR]).
Qu’est-ce qu’une intersection?
- Les intersections pour lesquelles la priorité de droite est la règle sont des croisées, des bifurcations ou des débouchés de chaussées.
- Ne sont pas des intersections les endroits où débouchent sur la chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des sorties de garages, de places de stationnement, de fabriques, de cours, etc. (art. 1, al. 8, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR]. Celui qui, sortant d’une fabrique, d’une cour, d’un garage, d’un chemin rural, d’une piste cyclable, d’une place de stationnement, d’une station d’essence, etc. ou traversant un trottoir, débouche sur une route principale ou secondaire est tenu d’accorder la priorité aux usagers de cette route (art. 15, al. 3, OCR). Si une voie de circulation ne peut clairement être attribuée à un des exemples précités, la jurisprudence se fonde également sur l’importance et la signification que cette dernière a pour le trafic, en particulier par rapport à la route sur laquelle elle débouche.
Quelques exemples issus de la jurisprudence:
- La priorité de droite aux intersections est la règle (ATF 106 IV 56).
- Conditions auxquelles le débouché d’une voie sur une autre ne forme pas une intersection, impliquant ainsi une exception au principe de la priorité de droite (ATF 127 IV 91).
Quelques exceptions à la priorité de droite et autres règles de priorité spéciales
- Le signal «cédez le passage» oblige le conducteur à accorder la priorité aux véhicules circulant sur la route dont il s’approche (art. 36, al. 2, 1re phrase de l’ordonnance sur la signalisation routière).
- La priorité de droite ne s’applique pas non plus vis à vis des véhicules circulant sur des routes signalées comme principales. Les véhicules circulant sur une route signalée comme principale ont la priorité, même s’ils viennent de gauche (art. 36, al. 2, LCR).
- Lorsque le signal «cédez le passage» est combiné avec le signal «carrefour à sens giratoire», le conducteur doit ralentir et accorder la priorité aux véhicules qui, sur sa gauche, s’approchent dans le giratoire. Voir aussi les conseils «conduire dans un giratoire».
- Une autre exception à la priorité de droite découle du principe de confiance. Si un conducteur de véhicule renonce par exemple à sa priorité avec un signe clair de la main, le destinataire du geste est autorisé à circuler.
- Avant d’obliquer à gauche, le conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens inverse. (Art. 36, al. 3, LCR). Cependant, le tramway a la priorité même lorsqu'il tourne à gauche (art. 38, al. 1, LCR). Lisez les exemples suivants issus de la jurisprudence pour tourner à gauche:
- Le conducteur obliquant à gauche, qui s’est mis correctement en ordre de présélection et a enclenché son indicateur de direction gauche, peut - sans être tenu de prêter attention une nouvelle fois, au moment où il oblique, au trafic qui le suit - compter en règle générale qu’aucun usager de la route ne le dépassera illicitement par la gauche (ATF 125 IV 83)
- On ne peut obliquer sur la moitié gauche de la route que si l’on est certain de pouvoir exécuter et terminer cette manœuvre sans gêner les usagers prioritaires qui circulent en sens inverse. Le bénéficiaire de la priorité doit pouvoir compter sur le fait de ne pas perdre sa priorité au profit d’un véhicule en sens inverse sur l’autre moitié de la voie (6B_10/2015).
- Les véhicules du service du feu, du service de santé, de la police et de la douane qui sont annoncés par le feu bleu et leur avertisseur à deux sons alternés ont la priorité sur tous les usagers de la route (art. 16, al. 1, OCR).
- Aux passage piétons où le trafic n’est pas réglé, la priorité est à accorder aux piétons et aux utilisateurs d’engins assimilés à des véhicules (art. 33 LCR, art. 6 OCR). Consultez aussi les conseils de comportement aux passages piétons.
- Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la route; ces derniers bénéficient de la priorité (art. 36, al. 4 LCR) Consultez les exemples suivants issus de la jurisprudence:
Accidents particuliers en entrant/quittant la chaussée
Près de 3⁄5 des accidents graves résultant d’un refus de priorité surviennent en quittant ou en s’engageant sur la chaussée. Cette proportion met en évidence l’importance d’être prudent durant ces manœuvres.
Consultez les exemples suivants issus de la jurisprudence:
- Obliquer à droite:
- Selon la jurisprudence, le conducteur qui souhaite obliquer à droite et se tient sans nécessité à une distance telle du bord droit de la route qu'il peut être dépassé par la droite, doit faire preuve d'une prudence particulière et prendre toutes les précautions pour éviter le danger découlant de cette situation. (ATF127 IV 34)
- Il ne peut obliquer à droite que s'il a acquis la certitude qu'il n'entrera pas en collision avec aucun autre usager de la route. Il est ainsi tenu d'observer le trafic derrière lui et s'assurer, au besoin en observant un arrêt de sécurité, qu'il ne coupera pas la route à un autre véhicule. (ATF97 IV 34)
- Risque de l’angle mort:
- Celui qui oblique est tenu d’avoir égard en particulier aux véhicules de petite taille qui le suivent tels que les motos, les vélos et engins assimilés. Il incombe à celui qui a l’intention de modifier sa direction le devoir primaire de prévenir ces dangers par une prudence appropriée (ATF91 IV 10)
- Le conducteur d’un poids lourd ayant un angle mort doit avoir conscience des dangers découlant du manque de visibilité des différentes zones. on ne peut reprocher au conducteur une violation du devoir de diligence que, si malgré la prise de toutes les précautions nécessaires et raisonnables , il ne pouvait pas apercevoir un autre usager de la circulation caché dans l’angle mort de son véhicule et ne pouvait pas s’y attendre dans la situation concrète ( 194/2006)