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A/1316/2017 ATAS/467/2017 du 08.06.2017 ( AI ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1316/2017 ATAS/467/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 juin 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1 er mai 2015 ; Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ; Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1316/2017

ATAS/467/2017 du 08.06.2017 ( AI ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1316/2017 ATAS/467/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 juin 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1 er mai 2015 ; Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ; Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/467/2017 du 08.06.2017 ( AI ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1316/2017 ATAS/467/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 juin 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1 er mai 2015 ; Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ; Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1316/2017 ATAS/467/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 juin 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1 er mai 2015 ; Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ; Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1316/2017 ATAS/467/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1316/2017 ATAS/467/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 juin 2017 3 ème Chambre Arrêt du 8 juin 2017

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre GABUS

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 16 mars 2017, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a reconnu à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente de CHF 1'566.- avec effet rétroactif au 1 er mai 2015 ;

Que par courrier du 4 avril 2017 - transmis par l’OAI à la Cour de céans le 11 avril 2017 comme objet de sa compétence -, l’assuré a demandé à l’OAI de se déterminer sur son droit à des intérêts moratoires ;

Que par écriture du 17 mai 2017, la caisse de compensation a conclu au rejet du recours ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 18 mai 2017, a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 30 mai 2017, l’assuré a indiqué que c’était à tort que l’OAI avait considéré son courrier du 4 avril 2017 comme un recours ; qu’en réalité, il entendait simplement demander à l’OAI de statuer sur son droit à d’éventuels intérêts moratoires ; que par ailleurs, au vu des explications fournies, il apparaissait que les conditions d’octroi de tels intérêts n’étaient effectivement pas remplies de sorte que la procédure pouvait être clôturée faute d’objet ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Constate que le recours est sans objet. ![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le