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Marcel Cohen-Dumani, Nicole Grin, Luc Recordon
Dominique Renaud, Jacques Zwahlen constituants
L'automne dernier était lancé dans les médias l'Appel pour une révision de la Constitution qui ait du souffle!, dans la foulée de la décision du 7 juin 1998 du peuple vaudois de réviser ce texte et dans l'optique de l'élection de 180 constituantes et constituants, qui devait avoir lieu le 7 février 1999.
Les intentions étaient de faire de la révision un véritable acte de rénovation des institutions et de la vie politique vaudoise, d'arriver à un texte constitutionnel qui soit le fruit d'une discussion en profondeur s'ouvrant à toutes les personnes habitant le canton, de s'engager à tout entreprendre pour dépasser les habituels clivages partisans et surtout d'éviter que cette formidable opportunité ne se réduise à un pur exercice de législative.
Les appelants demandaient que l'Assemblée constituante:
- s'engage d'abord à débattre des valeurs essentielles qui doivent fonder notre société,
- cherche ensuite à définir les missions permanentes de l'État, indépendamment des circonstances sociales et économiques,
- concrétise le prix de ce débat dans la rédaction d'un préambule à la Constitution,
- en soumette le ou les textes au vote populaire,
- attache dès les résultats de la consultation connue,
- à rédiger sur cette base la suite de la Constitution.
L'Appel a réuni jusqu'au 7 février environ 500 signatures de citoyennes et citoyens, dont celles de 250 candidats (sur 1'000) à l'Assemblée constituante. Une fois connus les résultats de l'élection, il s'est avéré que pas moins d'un tiers des membres de la nouvelle assemblée étaient signataires de l'Appel.
Ils ne sont pas restés inactifs, se réunissant très tôt pour préparer les travaux de l'assemblée. En effet, c'est tout de suite que celle-ci donnera le ton et choisira de travailler dans un état d'esprit qui corresponde à celui de l'Appel ou au contraire selon les canons de la classe politique habituelle. C'est aussi au tout début qu'il faudra se prononcer sur les premières demandes figurant dans l'Appel.
La première concrétisation des intentions annoncées a été de faire se rencontrer quelques dizaine de constituants émanant de toutes les listes ayant obtenu une représentation à l'assemblée. C'est sans doute la première fois dans la tradition vaudoise que les groupes de préparation ne sont pas liés à la politique partisane ou à la défense d'intérêts sectoriels. D'emblée et très tôt, les gens ont commencé à se parler au lieu d'élever des barrières partisanes, à échanger des idées sur la façon d'organiser les travaux de l'assemblée. Cette amorce d'une culture politique différente a rapidement débordé le seul milieu des " appelants " pour se transmettre par exemple dans les réunions du Bureau provisoire de l'assemblée ou même dans les discussions entre élues et élus sur une même liste, voire parmi les plus classiques représentants de parti. Aujourd'hui, l'espoir existe sérieusement de voir la Constituante commencer ses travaux avec une certaine sérénité et avec dignité, en particulier en évitant les habituels " attrapées " et autres " combats des chefs " lors de la désignation des différents titulaires de postes à responsabilité (président, vice-présidents, membres des commissions, etc.). L'idée même d'une présidence partagée (ou " praesidium ") fait d'ailleurs son chemin.
Qu'on ne s'y trompe pas! Savoir se montrer consensuel, respectueux des sensibilités en présence et de la volonté exprimée par l'électeur ne suppose pas de gommer ses idées de base et des valeurs auxquelles on croit. Trouver un processus qui favorise l'écoute de l'autre ne signifie pas tomber dans la complaisance et renoncer à défendre ce pourquoi on a été élu. Cela favorise en revanche les accords fondés sur la réflexion et l'analyse approfondie de ce que propose autrui – ce qui est aux antipodes d'un consensus mou: il y a aussi des consensus qui ont du coffre!
Afin de favoriser un tel processus, la proposition sera rapidement émise par les signataires de l'Appel, au sein de la future " commission de planification des travaux et du règlement interne " de la Constituante, d'engager un processus participatif dense et bref; il est destiné à procéder à un état des lieux du canton de Vaud et à formuler les intentions de base en vue d'orienter l'élaboration de la nouvelle Constitution. L'objectif est d'exprimer, de lister et de sélectionner:
- les principales opportunités et les principales menaces pour le canton;
- ses plus grandes forces et ses plus grandes faiblesses face à son avenir;
- ses préoccupations les plus critiques;
- ses cinq valeurs les plus positives;
- ses trois valeurs les plus négatives, dites antivaleures;
- les missions essentielles de l'État et ses missions les plus contingentes.
Ce devrait être la tâche de groupes désignés aléatoirement, se répartissant l'ensemble des constituants et travaillant intensément sur ce processus pendant deux jours, afin de fournir le matériau de base de l'assemblée.
La réunion des résultats de ce travail devrait pouvoir être dépouillé – espérons le déjà pendant l'été – et permettre d'identifier les thèmes consensuels aussi bien que les thèmes critiques, tout comme les idées originales. Il s'agirait de mener ensuite la première discussion sur le fond et de se mettre d'accord au sein de la constituante sur les intentions de base, par exemple sous la forme de quelques dizainesde thèses. Ce pourrait être en définitive une manière adéquate de réaliser l'exigence d'un préambule, mieux encore que sous la forme usuelle de celui-ci.
Restera alors à se demander comment impliquer le mieux possible la population du canton. L'Appel demande à ce stade un vote populaire, avant de passer à la rédaction du texte constitutionnel proprement dit. La bonne et exacte formule est peut-être encore à trouver ou à affiner. Ce qui est sûr c'est qu'en l'état une grande partie des voeux des appelants sont en bonne voie de se réaliser et surtout – aspect essentiel – de faire germer un état d'esprit fort différent de celui des parlements traditionnels.
Lausanne, le 12 avril 1999