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cause N° A/436/1994 - CE [pjdoc 9072] du 21.03.1995 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.23 Résumé : Licenciement confirmé; fonctionnaire qui cause un préjudice à l'Etat en gérant des dossiers avec retard.L'état dépressif du recourant passe au second plan. Pas de document HTML

cause N° A/436/1994 - CE

[pjdoc 9072] du 21.03.1995 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.23 Résumé : Licenciement confirmé; fonctionnaire qui cause un préjudice à l'Etat en gérant des dossiers avec retard.L'état dépressif du recourant passe au second plan. Pas de document HTML

# [pjdoc 9072] du 21.03.1995

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.23 Résumé : Licenciement confirmé; fonctionnaire qui cause un préjudice à l'Etat en gérant des dossiers avec retard.L'état dépressif du recourant passe au second plan.

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; JUSTE MOTIF

Normes : LPAC.23

Résumé : Licenciement confirmé; fonctionnaire qui cause un préjudice à l'Etat en gérant des dossiers avec retard.L'état dépressif du recourant passe au second plan.

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