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Art. 16, 17 LIE
Les installations électriques ci-après doivent faire l'objet d'un soumission des plans:
a. installations à haute tension
b. installations de production d'énérgie dont la puissance dépasse 30 kVA et branchées sur un réseau de distribution
c. installations à courant faible, pour autant que ces dernières font l'objet d'une obligation de soumission.
Cf. ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE).
L'autorité chargée de l'approbation est:
- habituellement l'Inspection fédérale des installations à courant fort
- dans les cas spéciaux l'Office fédéral de l'énergie
- ou l'Office fédéral des transports (OFT) pour les installations destinées exclusivement ou principalement à l'exploitation de chemins de fer ou de trolleybus.