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A/702/2001 ATA/101/2002 du 19.02.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP Normes : LPP.14 Parties : GIACOBINO Dante / FONDATION DE PREVOYANCE D'AMOCO CHEMICAL (EUROPE) SA Résumé : Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires. Pas de document HTML

A/702/2001

ATA/101/2002 du 19.02.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP Normes : LPP.14 Parties : GIACOBINO Dante / FONDATION DE PREVOYANCE D'AMOCO CHEMICAL (EUROPE) SA Résumé : Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires. Pas de document HTML

# ATA/101/2002 du 19.02.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP Normes : LPP.14 Parties : GIACOBINO Dante / FONDATION DE PREVOYANCE D'AMOCO CHEMICAL (EUROPE) SA Résumé : Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; CALCUL; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; RETRAITE ANTICIPEE; ASSU/LPP

Normes : LPP.14

Parties : GIACOBINO Dante / FONDATION DE PREVOYANCE D'AMOCO CHEMICAL (EUROPE) SA

Résumé : Calcul des années de service à prendre en considération pour le calcul de la retraite anticipée. Le taux d'activité prévu dans le contrat de travail est déterminant, en dépit de l'accomplissement de nombreuses heures de travail supplémentaires.

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