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Chaque année, en Suisse, près de 9500 personnes doivent consulter un médecin après avoir été mordues par un chien. Telle est la conclusion à laquelle parvient une étude réalisée par la Suva. Aux blessures par morsure vient s'ajouter un nombre considérable d'autres accidents dus aux canidés. Au total, les accidents impliquant des chiens coûtent près de 11 millions de francs par an aux assureurs-accidents.
Chaque année, environ 5400 accidents provoqués par un chien sont déclarés aux assureurs-accidents suisses. Dans environ 3000 cas (60%), il s'agit de morsures. Cependant, ces chiffres englobent uniquement les accidents des salariés assurés à titre obligatoire contre les accidents (assurés LAA). Pour être pris en compte dans les statistiques, l'accident doit être suffisamment grave pour nécessiter la consultation d'un médecin. Au total, les assurances-accidents déboursent près de 11 millions de francs par an pour les accidents impliquant des chiens, dont 3,3 millions pour les cas de morsures. L'étude de la Suva recouvre la période allant de 2003 à 2007.
Peu d'empressement à déclarer les morsures
En extrapolant les accidents impliquant des chiens à l'ensemble de la population, on obtient une moyenne annuelle approximative de 9500 accidents dus à des morsures de chiens. Or, il existe un décalage frappant entre ce chiffre et les 2678 cas déclarés en 2007 à l'Office vétérinaire fédéral (OVF). A l'évidence, seule une petite partie des morsures sont annoncées aux autorités.
Peu de rentes AI dues à un accident impliquant un chien
Les blessures dues à des morsures de chiens sont presque toutes des plaies ouvertes. Dans 90% des cas, ce sont les jambes et les bras qui sont touchés et dans 6% des cas, la tête, le visage et la gorge. S'agissant des autres accidents impliquant des chiens, une bonne moitié se solde par des lésions telles que des élongations (25% des cas), des contusions et des ecchymoses (19%) ou des fractures (11%). En moyenne annuelle, huit accidents sont d'une gravité telle qu'ils débouchent sur une rente d'invalidité. Le coût moyen d'un accident dû à une morsure de chien avoisine 1100 francs, celui des autres accidents impliquant des chiens 3200 francs.
La majorité des accidents se produit dans l'espace public
Un sixième des accidents impliquant un canidé est un accident du travail. Les deux tiers de l’ensemble des accidents dus à des chiens surviennent dans des espaces publics et à des heures auxquelles les propriétaires canins évoluent avec leur animal à l'extérieur. Ils se produisent donc avec une plus grande fréquence le week-end, plus souvent l’après-midi et de manière prépondérante pendant la saison chaude. Seuls 100 cas de morsure par an surviennent pendant la pratique du jogging. En principe, le risque d'être mordu par un chien est le même pour les hommes que pour les femmes. Pour les autres accidents, les femmes sont toutefois plus souvent concernées.
La taille du chien, une cause d'accident
Parmi les assurés LAA, les personnes entre 45 et 64 ans, en particulier les femmes, se blessent plus fréquemment et plus gravement lors d'accidents autres que des morsures. Cela pourrait être dû au fait que ces personnes sont plus promptes à tomber et à se blesser lorsque le chien tire sur la laisse ou bondit sur elles. L'étude parvient à la conclusion que, d'un point de vue préventif, on est en droit d'attendre des propriétaires canins qu'ils soient physiquement en mesure de tenir leur chien. Selon Bruno Lanfranconi, auteur de cette étude, «les propriétaires ont intérêt à acheter un chien d’une taille raisonnable par rapport à leur propre stature». Les chiens ne présentent donc pas le même risque pour tout le monde. Selon l'étude, une législation sur la détention des chiens doit par conséquent mettre les intérêts du maître et l’intérêt public dans la balance. La base de données nécessaire à cet effet est aujourd'hui insuffisante. De plus, il serait souhaitable qu'une statistique harmonisée au niveau fédéral soit mise en place pour répertorier les incidents soumis à déclaration impliquant un chien. Or, à ce jour, il n'existe pas de mesures appropriées permettant de faire respecter l’obligation de déclaration.
Bien que chaque accident soit de trop et engendre des souffrances et des coûts, la Suva ne prendra pas pour ses assurés de mesures de prévention spécifique visant à éviter les accidents impliquant des chiens.
Révision de la LAA: prestations en danger
La Suva bénéficie d'un financement optimal et ne perçoit aucune subvention de l'Etat. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l'assurance-accidents, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a décidé de réduire les prestations de l'assurance-accidents obligatoire. Elle a abaissé la couverture d'assurance d'environ 20%. Désormais, seuls les salaires jusqu'à 100 000 francs doivent encore être couverts par l'assurance de base au lieu des 126 000 francs actuels. Le degré d'invalidité minimal doit être relevé de 10 à 20%. Actuellement, les petites rentes inférieures à 20% simplifient la réinsertion dans le processus de travail. Cette hausse entraînera une recrudescence des cas de litiges juridiques entre travailleurs et employeurs et la réintégration deviendra plus difficile. Cette réduction des prestations est d'autant plus discutable que l'assurance-accidents fonctionne très bien, repose sur des bases financières solides et n'a pas besoin d'être assainie.
La Suva a été fondée en 1918. Elle emploie près de 2900 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 110 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,4 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.