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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'éventualité d'un système national de parkings-relais. Il mettra en évidence les points suivants:
- failles de ce système du côté de l'offre;
- possibilités, par une offre intéressante de parkings-relais, de planifier de manière optimale la desserte des régions à forte proportion de pendulaires;
- possibilités de financement des projets correspondants;
- réductions sur les cartes de stationnement pour les détenteurs d'un abonnement général.
Développement
Certaines régions ou agglomérations permettent tout à fait de construire des infrastructures de parkings-relais. Mais il ne s'agit pas simplement de permettre aux automobilistes de se garer à l'extérieur d'une ville pour ensuite accéder au centre-ville rapidement.
Il s'agit surtout d'interconnecter les régions qui connaissent un fort taux de pendulaires en les dotant des moyens adéquats. Le but est certes d'assurer une desserte optimale jusqu'à la destination finale via les transports en commun, non pas en dirigeant le trafic automobile des pendulaires depuis leur région d'origine vers les centres régionaux, mais plutôt en organisant l'infrastructure correspondante dès la région de départ pour ensuite optimiser les liaisons avec les transports en commun jusque dans la région de destination.
Ces aménagements permettraient de réduire le nombre de kilomètres parcourus en voiture, de désengorger les routes et de réduire le coût des embouteillages.
Cependant, de tels systèmes de parkings-relais doivent être conçus, planifiés et financés au niveau régional. Aujourd'hui, l'un des problèmes de fond réside dans le fait que l'infrastructure correspondante doit être réalisée et financée dans la région de départ des pendulaires, alors que c'est la ville de destination qui en bénéficie le plus.
Avis du Conseil fédéral
du
08.06.2007
Le Conseil fédéral est favorable au principe du parking-relais. Il est en effet plus judicieux que les pendulaires utilisent leur véhicule privé pour se rendre à la gare locale ou régionale la plus proche plutôt que d'aller avec jusqu'au centre de leur ville de destination. Le principe du parking-relais constitue un élément intéressant dans le cadre d'un système de mobilité. Toutefois, il n'appartient pas à la Confédération d'élaborer un concept national en ce sens puisque les parkings-relais relèvent de la compétence des cantons et des communes.
L'octroi de contributions fédérales est néanmoins possible à titre subsidiaire lorsqu'un système de parkings-relais est projeté au sein d'une agglomération. La participation au financement à travers le fonds d'infrastructure est possible si le projet fait partie d'un "projet d'agglomération Transports et urbanisation". Les exigences de la Confédération envers ces projets sont connues. Une action supplémentaire ne s'impose donc pas. La Confédération ne peut pas octroyer de subventions à des parkings-relais en dehors d'une agglomération. Une base constitutionnelle en ce sens a été supprimée en 1996.
Proposition du Conseil fédéral
du
08.06.2007
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.