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Interdiction des publicités à caractère sexiste
Depuis le 1er janvier 2020, les publicités sexistes sont interdites sur le domaine public vaudois et le domaine privé visible du domaine public. Le respect de cette interdiction repose principalement sur l’autorégulation et la responsabilité des sociétés d’affichage. En cas de doute concernant une publicité, une commission consultative peut être saisie pour donner un préavis.
La commission consultative pour les questions sexistes est composée de cinq personnes, soit trois femmes et deux hommes : une juriste de la Direction générale de la mobilité et des routes (présidente), une représentante du Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes, un sociologue, une représentante des sociétés d’affichage et un représentant de la Direction générale de la mobilité et des routes.
La commission peut être saisie notamment par l’administration cantonale, les municipalités, les sociétés d’affichage ou la population. Elle rend des préavis qu’elle transmet à l’entité et aux personnes qui l’ont saisie, ainsi qu’à l’autorité compétente. Ses préavis sont également publiés dans la Feuille des avis officiels et sur la page web www.vd.ch/publicites-sexistes.
Au final, la décision d’interdiction appartient à la municipalité, qui est l’autorité compétente en matière de procédés de réclame sur tout le territoire communal.
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
et Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes (BEFH)
Une pub sexiste, c’est…
L’article 5b de la loi sur les procédés de réclame précise la notion de publicité à caractère sexiste : « Est considéré comme sexiste tout procédé de réclame dans lequel : des hommes ou des femmes sont affublés de stéréotypes sexuels mettant en cause l'égalité entre les sexes ; est représentée une forme de soumission ou d'asservissement ou est suggéré que des actions de violence ou de domination sont tolérables ; les enfants ou les adolescents ne sont pas respectés par un surcroît de retenue dû à leur âge ; il n'existe pas de lien naturel entre la manière dont la personne est représentée et le produit vanté ; la personne sert d'aguiche, dans une représentation purement décorative ; la sexualité est traitée de manière dégradante. »
Contact
Toute demande peut être adressée à :
Département des infrastructures et des ressources humaines
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)
Commission consultative sur les procédés de réclame sexistes
Place de la Riponne 10 - 1014 Lausanne
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