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A. et B. sont liées par un partenariat enregistré. B. a donné naissance à trois enfants à la suite de des procréations médicalement assistées à l’étranger. A. n’a plus vu les enfants depuis la séparation en 2018 et le partenariat a été dissous en 2019. A. s’était vue accorder un droit aux relations personnelles avec les enfants en première instance, qui a été supprimé en appel. Elle recourt au Tribunal fédéral.
L’art. 274a CC permet d’octroyer à un tiers autre que les parents un droit aux relations personnelles si elles sont dans l’intérêt de l’enfant (et uniquement dans l’intérêt de celui-ci), si des circonstances exceptionnelles le justifient. Cela vise en particulier les liens analogues à ceux de parenté, tissés avec tiers, par exemple des parents nourriciers. Le tiers doit alors représenter une figure parentale d’attachement. Cela peut être le cas pour l’ex-partenaire, notamment si le projet d’enfant était commun. Le Tribunal fédéral intervient avec retenue compte tenu du large pouvoir d’appréciation du juge.
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