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Les textes sont en lien direct avec l'affaire Maudet. Depuis un an, le libéral-radical est empêtré dans une procédure judiciaire suite à son voyage à Abu Dhabi et aux dons reçus par un grand hôtelier. Mais pas question pour lui de démissionner.
Dès lors se pose la question de son maintien en poste. Car il n'existe aucun moyen légal à Genève de faire partir un élu, contrairement à d'autres cantons, comme Neuchâtel. Des projets de loi ont été déposés au Grand Conseil. Mais pour les initiants, dont l'ancien député socialiste Roger Deneys, il faut aller plus loin.
Un texte général, un texte d'application visant Pierre Maudet
La première initiative permet de démettre de leur poste un ou plusieurs conseillers d'Etat ainsi que des autorités judiciaires. Il faut pour cela que l'élu "se trouve dans l'incapacité durable d'exercer son mandat", qu'il ait "enfreint gravement les devoirs de son mandat ou porté gravement atteinte" à la dignité de sa charge.
Il pourra être invité à partir aussi en cas de condamnation pénale "dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l'exercice de son mandat".
Le second texte est en quelque sorte l'application concrète du premier et vise directement Pierre Maudet.
Il est très court et demande deux choses: que le conseiller d'Etat soit destitué avec effet immédiat "en raison de graves atteintes" à la dignité de son mandat. Et que ses droits à une retraite ou à des indemnités cessent dès l'entrée en vigueur de la loi.
Les initiants ont jusqu'au 29 août pour récolter 7941 paraphes pour le premier texte et 5294 pour le second.
Raphaël Leroy/ebz