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Extrait des statuts de la Fondation :
Article 1
En mémoire du peintre Alice Bailly, décédée à Lausanne le trente et un décembre mil neuf cent trente sept (31.12.1937) et en exécution d’un désir exprimé par la défunte, Messieurs Werner Reinhart, Marc Amsler, Fernand Cardis et Henri Bischoff créent ce jour, sous le nom Fondation Alice Bailly une fondation déclarée d’utilité publique, qui sera régie par les articles 80 et suivants du Code civil suisse et par les dispositions spéciales ci-après.
Article 2
La fondation a pour but la conservation du peintre Alice Bailly, leur exposition et leur vente. Elle se propose de soutenir financièrement un ou plusieurs jeunes artistes de talent (arts plastiques), à qui elle versera des bourses, soit pour favoriser un voyage d’études, soit à titre de secours occasionnel. L’attribution de bourses sera décidée dans chaque cas par le conseil de fondation, dans les limites d’un règlement d’exécution à intervenir.
Article 4
Les biens affectés à la fondation sont :
a) lors de sa constitution, une somme de 3'000.- (trois mille francs) versée sur un livret d’épargne au nom de la fondation (produit de ventes antérieures d’œuvres d’Alice Bailly) ;
b) l’ensemble des œuvres du peintre Alice Bailly, suivant inventaire dressé par le peintre en 1928 et 1929. Une copie certifiée conforme de cet inventaire, portant la signature du peintre, est annexée à la minute constitutive de la fondation.
Une part de la fortune de la fondation soit une somme de 50'000.- (cinquante mille francs) est inaliénable, mais les fondateurs se réservent le droit de l’augmenter en tout temps.
Les ressources de la fondation sont constituées par les revenus du capital et par la vente d’œuvres du peintre.
Article 5
L’organe de la fondation est un conseil de fondation composé de trois à sept membres.
Le conseil de fondation se constitue lui-même et désigne son président.
Le conseil de fondation peut s’adjoindre en tout temps de nouveaux membres par cooptation.
(22.11.1946)
Comment la bourse était octroyée :
Dans les premières années de ses activités, la Fondation a délivré des bourses à partir des ventes des expositions d’œuvres d’Alice Bailly. Le boursier était choisi en principe dans le canton où l’exposition avait lieu et sur proposition de la Société des artistes, peintres et sculpteurs cantonale.
Par la suite, lorsque des artistes ont commencé à faire partie du Conseil, c’est ce dernier qui est devenu responsable des choix. Ainsi, jusqu’en 2015, la procédure était la suivante : chaque membre du Conseil présentait un artiste, exceptionnellement deux. En général, une première sélection était faite sur dossiers.
Trois à quatre artistes étaient retenus.
Dans une séance le Conseil se déterminait sur la vue des œuvres, et un vote était réalisé à bulletin secret. Chaque membre du Conseil avait deux voix, sans cumul possible, mais il ne pouvait s’abstenir. Pour avoir une bourse, un artiste devait avoir une majorité absolue.