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Quatrième épisode de la série consacrée au droit pénal informatique suisse.
Pornographie En droit suisse, seuls certains aspects de la pornographie sont réprimés.
Art. 197 du Code pénal suisse (CP)
1. Celui qui aura offert, montré, rendu accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
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