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Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)
Le Conseil fédéral a ouvert, le 14 avril dernier, une procédure de consultation sur l’avant-projet de l’Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr). Comme le précise l’Office fédéral de la justice, le projet d'ordonnance indique notamment quelles entreprises doivent se soumettre aux nouveaux devoirs de diligence. Il fixe des seuils de volume pour l'importation et la transformation de minerais et de métaux provenant de zones de conflit en dessous desquels les entreprises seront exemptées des devoirs de diligence et de transparence. Le projet prévoit par ailleurs des exceptions dans le domaine du travail des enfants pour les PME et les entreprises présentant de faibles risques en la matière. Enfin, il concrétise les devoirs de diligence et énumère les réglementations internationalement reconnues pertinentes.
Afin de lui permettre de représenter au mieux les intérêts et préoccupations des entreprises, la CCIG invite les Membres intéressés par cette thématique à transmettre leurs commentaires à Morgan Tinguely, responsable de projets, par email, d’ici au mardi 8 juin 2021.
La documentation se trouve ici.