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Depuis des années, le canton de Genève est l'un des meilleurs clients du Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit pour ce dernier d'annuler des actes normatifs genevois ou tout simplement de constater qu'une autorité genevoise a violé le droit fédéral. L'exemple le plus récent n'est autre que celui du règlement du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Par ailleurs, en l'état actuel des choses, c'est le Grand Conseil, un organe politique, qui est en charge de statuer sur la validité des initiatives populaires, alors que cette question est de nature strictement juridique.
Voilà donc deux bonnes raisons de créer une Cour constitutionnelle, dont les deux principales attributions seraient d'une part de "filtrer" les recours qui sont actuellement directement portés par devant le Tribunal fédéral, et d'autre part de statuer sur la validité juridique des initiatives populaires.
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Depuis des années, le canton de Genève est l'un des meilleurs clients du Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit pour ce dernier d'annuler des actes normatifs genevois ou tout simplement de constater qu'une autorité genevoise a violé le droit fédéral. L'exemple le plus récent n'est autre que celui du règlement du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
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6 jours, 6 idées pour une nouvelle Constitution genevoise !
Dans six jours aura lieu l'élection des quatre-vingt futurs membres de l'Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour Genève !
Pour clore cette campagne électorale, je m’engage à vous présenter une idée nouvelle par jour jusqu’à dimanche ! On commence dès maintenant avec mon prochain billet !
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Conformément à l'article 7, alinéas 1 et 3 de la loi constitutionnelle intitulée « Une nouvelle Constitution pour Genève » et approuvée par le peuple genevois le 24 février 2008, l'Assemblée constituante auditionnera « les milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » et informera régulièrement le public sur l'avancement de ses travaux.
En effet, au vu de l’importance de la tâche, il s’impose d’éviter que les futurs auteurs de la nouvelle constitution genevoise ne travaillent en ermites indifférents aux souhaits et aux besoins des citoyens et des citoyennes du canton de Genève, car en 2012, ces derniers devront se prononcer sur le fruit des délibérations de l'Assemblée constituante.
En cas de refus populaire, la révision totale aura échoué. Ce ne seront alors pas moins de quatre années de travaux et plusieurs millions de francs qui n’auront servi à rien. Pire encore, la Constitution actuelle, dont pourtant plus personne ne veut, serait maintenue en place, et le canton de Genève aurait raté cette chance historique de sortir des blocages dont elle souffre depuis des décennies.
Il est dès lors indispensable que les futurs membres de l'Assemblée constituante présentent un projet rassembleur, un recueil de principes qui soit le plus petit dénominateur commun des Genevois et des Genevoises, et non pas un texte qui les divise, voire les déchire. Des réformes trop brutales et idéologiquement trop connotées seront donc à proscrire.
D'ailleurs, depuis le 24 février 2008, certains enjeux n’ont pas manqué de faire d’ores et déjà débat. Il s’agit par exemple du nombre de communes, du statut de la Ville de Genève,de la répartition des compétences entre le canton et les communes ou encore de l’octroi de droits politiques aux étrangers. Comme cela a pu être observé dans les autres cantons qui se sont récemment dotés d'une nouvelle constitution, ces questions très sensibles méritent une attention particulière, parce qu’elles sont susceptibles, à elles seules, de faire échouer l’ensemble du processus.
Par conséquent, l’Assemblée constituante aura à cœur de prendre la température, de s’assurer que ses choix sont en phase avec les réalités de notre société. À cette fin, la prise en compte des résultats des scrutins des cinq ou dix dernières années et l’audition des « milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » seront sans doute des mesures utiles, mais probablement insuffisantes.
C’est pourquoi il sied de permettre à l’Assemblée constituante, à l’occasion des votations cantonales qui auront lieu durant les quatre années de son mandat, de procéder à des référendums populaires à portée consultative sur les enjeux politiquement les plus délicats. Ainsi, les citoyens et les citoyennes du canton de Genève se verraient reconnaître la possibilité de contribuer de manière active et continue à la révision totale, et donc d’apporter la pierre populaire indispensable à la solidité de notre futur édifice constitutionnel.
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Pour beaucoup d'entrepreneurs, l'écologie a longtemps été synonyme d'obstacle à la croissance. Fort heureusement, depuis quelques années, les milieux économiques sont de moins en moins enclins à refuser systématiquement les propositions visant à protéger notre environnement ou à lutter contre le réchauffement climatique au seul motif que "c'est nuisible pour l'économie". En effet, ce refrain simpliste ne fait plus de sens, parce que l'économie et l'écologie ont besoin l'une de l'autre.
Contrairement aux mesures excessivement contraignantes et aux interdictions systématiquement préconisées par certaines formations politiques, c'est par des incitations, et par une politique fiscale favorable aux particuliers et aux entreprises qui limitent leur consommation d'énergie, que l'on obtiendra les résultats escomptés en matière de protection de l'environnement et de lutte contre la pollution. Par ailleurs, il s’impose de faire de l’Etat un exemple à suivre en la matière.
L’Assemblée constituante qui sera élue le 19 octobre 2008 est une chance réelle de consacrer au développement durable une place digne de ce nom dans notre ordre juridique et de faire de Genève une capitale mondiale de l’écologie. Si les prescriptions techniques n’ont pas leur place dans une constitution, l’adoption de lignes directrices fortes, qui par la suite seront mises en œuvre par la loi, permettra d’atteindre ce double objectif.
Ainsi, la nouvelle constitution genevoise pourra comporter des principes fiscaux favorisant les investissements écologiques et l’acquisition de véhicules et d’immeubles consommant peu de carburants et d’énergie, et prévoir que l’Etat et les communes privilégient les énergies renouvelables, en limitant leur consommation d’énergie à ce qui est nécessaire.
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Concilier harmonieusement la vie de famille et la profession est de plus en plus difficile. Les contraintes liées au monde du travail se font de plus en plus nombreuses. Dans beaucoup de familles, les deux parents doivent travailler à plein temps pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants. Si chaque couple est libre de fonder une famille et de s'organiser, avoir des enfants est malheureusement devenu une question financière, ce qui ne saurait être toléré par l'Etat.
Aux termes de l'article 2B de l'actuelle Constitution genevoise, « La famille est la cellule fondamentale de la société. Son rôle dans la communauté doit être renforcé ». Certes.
Cependant, force est de constater qu'en Suisse, les familles ne sont franchement pas gâtées. Il aura fallu plus de cinquante ans pour mettre en oeuvre une assurance-maternité. Il est hors de question d'attendre cinquante autres années pour prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer les familles, diminuer leurs contraintes et augmenter leur pouvoir d'achat. Genève peut réussir ce pari.
L'Assemblée constituante qui sera élue le 19 octobre 2008 devra accorder une importance particulière à la famille, mais pas seulement en tant qu'institution sociale. Il s'agira pour elle d'agir concrètement sur les charges qui pèsent comme une épée de Damoclès sur le portefeuille des familles.
En d'autres termes, cela passe par une baisse substantielle des impôts sur les personnes physiques, en prévoyant, dans la nouvelle constitution genevoise :
- le modèle dit du « splitting fiscal » ou de l'imposition individuelle, plus favorable que le système actuel, en raison de la progressivité de l'impôt pour les couples mariés ;
- la déduction de tous les frais de garde des enfants jusqu'à leur entrée à l'école ;
- l'exonération de tout impôt sur les allocations familiales ;
- l'interdiction de tout impôt sur les successions en ligne directe (en particulier entre époux, entre parents et enfants, et entre frères et soeurs).
Par ailleurs, afin de permettre à tous de mieux concilier la famille et le travail, la nouvelle constitution genevoise devra prévoir le droit à l’accueil continu dans les écoles publiques, soit la prise en charge des enfants par l'école du matin à la fin de l'après-midi, pour les familles qui le désirent, et ce, à coût modéré.
Enfin, il est indispensable de sensibiliser les entreprises à ces enjeux, en prévoyant dans un article constitutionnel consacré aux crèches, la possibilité pour les entreprises de déduire les frais qu'elles engagent pour créer des crèches sur le territoire du canton.
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D'aucuns estiment à environ deux jours par semaine, la durée que devra consacrer chaque futur membre de l'Assemblée constituante à sa mission (Tribune de Genève du mardi 19 août 2008).
L'exercice de l'Assemblée constituante n'est pas aisé, mais tout de même !
Deux jours par semaine, pendant quatre ans, pour rédiger une constitution ?
Ce chiffre ne se fonde sur rien et n'est pas réaliste. Certes, on peut se pencher sur les récentes expériences fribourgeoise et vaudoise, ainsi que sur celles de nos compatriotes d'outre-Sarine. Cependant, chaque canton est différent, et chaque constituante est différente.
Par exemple, dans le cas vaudois, d'une manière générale, les constituants siégeaient en plénière une à deux fois par mois, et une demi-journée en commission thématique par semaine, ce qui fait moins d'un jour par semaine, sans compter les vacances (scolaires). Or, les constituants vaudois étaient 180, soit plus de deux fois plus nombreux que les futurs constituants genevois, ce qui n'est pas sans conséquence sur la durée des débats.
Le travail des constituants sera essentiellement de nature politique, c'est-à-dire de proposer les réformes dont Genève a besoin et d'en débattre. Va-t-on passer des journées entières à s'éterniser sur des évidences qui s'imposent de par la Constitution fédérale, telles que la liberté d'expression, la liberté religieuse et la liberté économique, et les principes d'égalité et d'interdiction des discriminations ?
Les réels enjeux de la Constituante résident davantage dans les problèmes structurels qui pèsent comme une épée de Damoclès sur nos institutions, sur notre économie et sur nos finances publiques, et qui donc empêchent le canton de Genève d'exploiter durablement son énorme potentiel.
En tout état de cause, le travail de rédaction stricto sensu sera du ressort d'un groupe de juristes expérimentés et payés pour traduire en termes juridiques les souhaits des constituants.
En d'autres termes, les futurs constituants n'auront pas à consacrer deux journées par semaine à placer des virgules aux bons endroits.
Certains veulent sans doute le faire, parce que cela leur rapportera des jetons de présence. Toutefois, cette façon de penser est incompatible avec la sagesse qui devra s'imposer à celles et ceux qui auront pour tâche de réviser la charte suprême, la matrice de notre canton. Il serait fort regrettable d'en arriver au point où il faudra limiter le temps de parole des constituants dans le règlement interne de l'Assemblée constituante.
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Le système politique suisse se distingue par la prédominance et l’importance de la milice : contrairement à d’autres Etats européens, être député n’est pas un emploi rémunéré comme tel, mais un mandat civique à temps partiel.
Depuis plusieurs années, les dossiers gagnent en complexité. L’étude et la discussion des enjeux politiques nécessite de plus en plus de temps. Concilier un mandat politique avec un emploi et une vie de famille devient donc très difficile : il est quasiment impossible pour un élu de siéger à toutes les séances plénières et à toutes les séances des commissions parlementaires.
Dans un souci d’efficacité, et afin d’assurer une légitimité aussi grande que possible aux décisions du parlement genevois, en assurant la présence d’un nombre aussi élevé que possible de députés, il s’impose dès lors de renforcer le Grand Conseil par la désignation de suppléants.
L’Assemblée constituante, qui aura notamment pour tâche de repenser nos institutions, pourrait consacrer cette nouvelle fonction de « député-suppléant » dans la nouvelle constitution genevoise.
Plus précisément, elle pourrait prévoir que, pour chaque groupe représenté au Grand Conseil, il y aurait autant de députés-suppléants que de députés élus. Afin d’assurer également une légitimé démocratique à ces députés-suppléants, il conviendrait alors de les nommer parmi les « viennent-ensuite », c’est-à-dire les personnes figurant sur une liste de candidats au Grand Conseil qui n’ont pas réuni suffisamment de suffrages pour obtenir un siège.
Ainsi, tout en remplaçant les députés lors des séances auxquelles ceux-ci sont empêchés d’assister, ce qui améliorera le fonctionnement du Grand Conseil, ces députés-suppléants se formeraient à la vie parlementaire, ce qui assurera durablement une relève politique.
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Le territoire du canton de Genève est actuellement découpé en quarante-cinq communes, chacune dotée d'une administration propre, et dont la taille et le nombre d'habitants varie d'une commune à l'autre.
Or, aujourd'hui, les « frontières municipales » ne font plus de sens. Sans que nous ne nous en rendions compte, nous traversons plusieurs « territoires communaux » dans une même journée, en nous rendant de notre domicile à notre lieu de travail, puis en faisant les courses ou en nous consacrant à nos loisirs, avant de rentrer à la maison le soir. En d'autres termes, le découpage institutionnel du territoire genevois n'est plus en adéquation avec la réalité économique et sociale.
Un cas particulièrement flagrant est celui des Trois-Chêne, qui autrefois ne formaient qu'une seule et unique commune. En l'absence de panneaux indicateurs, l'habitant de l'une ou l'autre des communes de Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries ou Thônex ne réaliserait pas que son environnement urbain direct est subdivisé en trois entités administratives.
Cette absurdité est d’autant plus criante qu’elle coûte cher aux contribuables. En effet, il est désormais acquis que, dans d’autres cantons, la fusion de communes a permis de réaliser de réelles économies et des baisses d’impôts, grâce à la réduction du poids des administrations municipales. Rappelons-le, la dette cumulée du canton et des communes dépasse actuellement les vingt milliards de francs, et Genève est un canton dont les impôts sont parmi les plus élevés de Suisse.
Pour ces raisons, la réduction du nombre des communes genevoises, par le biais de fusions réfléchies et organisées, est une réelle nécessité.
En théorie, la Charte européenne de l'autonomie locale et la Constitution fédérale permettent à la future Assemblée constituante d’imposer un nouveau découpage institutionnel du territoire cantonal aux communes genevoises. À l’inverse, ladite Constituante pourrait se contenter d’un simple mécanisme d’encouragement à la fusion pour les communes qui le souhaitent.
Toutefois, si la volonté des constituants est une réduction générale et rapide du nombre de communes, et ce, sans que cela ne porte préjudice à ces dernières et à leur autonomie, il apparaît indispensable d’accorder aux communes un rôle actif, en les associant aux réflexions de la Constituante. En effet, qui d’autre que les communes elles-mêmes, qui sont plus anciennes que le canton, serait plus à même de penser les différents regroupements territoriaux, en tenant compte des paramètres historiques et géographiques pertinents ?
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Une constitution a notamment pour vocation de garantir les droits fondamentaux des particuliers. Fréquemment, les constitutions modernes consacrent leurs premiers chapitres à la consécration des libertés et des garanties de l'Etat de droit. Tel est le cas de la Constitution fédérale et de toutes les constitutions cantonales qui ont fait l'objet de révisions totales ces vingt dernières années.
Si les constituants cantonaux n'y sont pas tenus, puisque les garanties fédérales s'imposent d'elles-mêmes, il est d'usage d'élaborer un catalogue de droits fondamentaux dans les constitutions cantonales.
L'intérêt de ces catalogues, c'est que les cantons ont la possibilité d'aller plus loin dans la reconnaissance des libertés et des garanties de l'Etat de droit, que ce qui est prévu par la Constitution fédérale. C'est par exemple le cas avec le droit d’accès aux documents de l’Etat dans le canton de Berne.
En tout état de cause, réaffirmer ces droits fondamentaux en les inscrivants dans la constitution genevoise, c'est aussi renforcer leur assise locale.
Vous reconnaissez-vous dans une constitution ne garantissant ni la liberté d’opinion, ni la protection de la sphère privée, ni la liberté économique, ni la garantie de la propriété ?
Moi non plus.
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Aujourd’hui, la dette du canton de Genève, cumulée avec celle des communes, dépasse largement la somme astronomique de vingt milliards de francs suisses (CHF 20'000'000'000.-).
Les générations futures ne sauraient être tenues de réparer les pots cassés résultant de cet état de fait alarmant.
Lorsque certaines banques font des pertes collossales, elles se font conspuer sans autre forme de procès. En revanche, s'agissant des deniers publics, personne n'ose critiquer avec la même véhémence la gestion catastrophique des finances de l'Etat de ces vingt dernières années.
Certes, des progrès significatifs ont été accomplis au cours de la législature actuelle. Néanmoins, il faudra plusieurs décennies pour revenir à l'équilibre et rembourser la dette publique.
Genève doit prendre conscience d'une réalité : l'Etat n'est pas une entreprise, mais l'Etat doit être géré comme une entreprise. Cela est dans l'intérêt de tous les contribuables.
C'est pourquoi, à l’instar de la Confédération, Genève doit impérativement se doter d’un frein à l’endettement. Ni le canton, ni une commune ne devraient pouvoir voter un budget déficitaire : le montant total des dépenses ne doit jamais excéder celui des recettes.
Il est temps d'inscrire ce principe fondamental dans la future constitution genevoise.
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Depuis des années, Genève n'est plus un modèle, mais un contre-exemple. Les impôts, les loyers, les primes d'assurance-maladie, les prix, le taux de chômage et la dette publique sont parmi les plus élevés de Suisse. Pour les entreprises comme pour les organisations internationales, Genève est désormais une destination parmi d'autres.
La constitution genevoise actuelle, qui a fait l'objet de bricolages les plus divers depuis son adoption en 1847, est à l'image de cet état de fait. Nos institutions ne sont plus en mesure de répondre aux défis du XXIème siècle.
Genève mérite mieux !
L'Assemblée constituante, c'est la chance inespérée de lever enfin les entraves à la liberté d’entreprendre à Genève et d’offrir à notre canton un cadre lui permettant d'exploiter durablement son énorme potentiel.
C'est pour cette raison que je suis candidat à l'élection de l'Assemblée constituante du 19 octobre 2008.