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A/912/2006 ATAS/412/2006 du 04.05.2006 ( LCA ), RETIRE En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/912/2006 ATAS/412/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée recourante contre MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé EN FAIT Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ; Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ; Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/912/2006

ATAS/412/2006 du 04.05.2006 ( LCA ), RETIRE En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/912/2006 ATAS/412/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée recourante contre MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé EN FAIT Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ; Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ; Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/412/2006 du 04.05.2006 ( LCA ) , RETIRE

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/912/2006 ATAS/412/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée recourante contre MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé EN FAIT Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ; Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ; Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/912/2006 ATAS/412/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame S__________, domiciliée recourante contre MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé EN FAIT Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ; Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ; Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006; CONSIDERANT EN DROIT Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/912/2006 ATAS/412/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/912/2006 ATAS/412/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 4 mai 2006 Chambre 3

du 4 mai 2006

En la cause

Madame S__________, domiciliée Madame S__________, domiciliée

recourante recourante

contre

MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

intimé intimé

EN FAIT

Vu la demande en paiement déposée le 10 mars 2006 par Madame S__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales contre MUTUEL ASSURANCES ;

Vu la réponse du 7 avril 2006 de la défenderesse ;

Vu le retrait de la demande daté du 26 avril 2006;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'en vertu de l'art. 89 al. 1 de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative, le retrait de la demande met fin à la procédure ;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande du 10 mars 2006.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le