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Action nominative UBS
Les actions nominatives UBS resteront soumises aux restrictions applicables aux offres publiques initiales pendant au moins trois mois après l’entrée en vigueur de l’offre. Les propriétaires des actions nominatives UBS doivent attendre la fin de l’Offre considérée et que les actions nominatives UBS soient qualifiées pour être cotées à la Bourse de New York et au NASDAQ National Market. Par la suite, au plus tard le jour qui tombe un an après la date d’entrée en vigueur de l’offre, la société doit aviser les représentants cotant du NASDAQ au moins deux semaines avant le début de la négociation sur le marché national du Nasdaq. En outre, les actions nominatives UBS cesseront d’être disponibles à la vente sur le marché secondaire si la société est radiée du marché national du Nasdaq et informe également la SEC au plus tard trente jours avant la radiation. Les actions nominatives d’UBS seront converties en espèces par la société à la clôture de son activité Nasdaq.
Au cours de la période commençant le jour où le registre des actions devient qualifié pour la négociation sur le marché national du Nasdaq, ainsi qu’à la date du dernier jour de négociation de la société si la société devient inscrite au Nasdaq, un investisseur individuel sera autorisé à acheter jusqu’à cinq actions de la société. Un minimum d’investisseur qualifié doit participer à ces ventes. Si, pendant la période de temps, l’investisseur individuel ne participe pas à de telles ventes, les actions nominatives UBS seront remises à la société et l’UBS inscrite deviendra une partie du capital de la société. Ces entreprises ne pourront lever des fonds auprès d’investisseurs accrédités que conformément aux lois de l’association UBS. D’autre part, les actionnaires directs ne seront autorisés à acheter des actions qu’après avoir donné leur consentement écrit à la société. Un actionnaire individuel sera considéré comme un investisseur accrédité s’il remplit les conditions d’investissement définies par l’association UBS.
Les actions nominatives UBS seront transférables entre l’UBS et le propriétaire des actions. Cependant, pendant la journée de négociation, chaque détenteur sera autorisé à vendre un non-actif (c’est-à-dire que les actions feront partie des capitaux propres) pour deux actions de participation qu’il détient. Si à la clôture de la société effectue une vente de toutes les actions nominatives d’UBS, les actionnaires seront convertis en détenteurs des actions ordinaires de la société. Cela signifie que les actionnaires bénéficieront de droits limités sur leurs capitaux propres et devront donc s’engager dans des transactions supplémentaires concernant la propriété de leurs capitaux propres. Ces restrictions ne s’appliqueront qu’aux actions nominatives UBS et non aux actions UBS non nominatives.
Au cours de la journée de négociation, chaque porteur sera autorisé à vendre un non-actif (les actions nominatives UBS) pour chaque deux non-actifs (les actions UBS non enregistrées) qu’il possède. Une société ne sera autorisée à lister qu’une action pour deux actions nominatives UBS qu’elle émet. Le nombre d’actions nominatives UBS sera déterminé au moment de l’approbation du plan de négociation. Il peut y avoir un nombre illimité de prospectus ou de lacunes de cotation en fonction des lignes directrices définies par le SEBI. Il peut également y avoir un nombre illimité d’actionnaires mais ces limites dépendront des règles de la société cotée et de son plan commercial.
Le premier point à noter est qu’il existe un nombre minimum et maximum d’actions UBS non cotées qui peuvent être cotées dans un plan de trading. Le minimum et le maximum sont différents selon les entreprises. En général, le nombre minimum d’actions non cotées est de cinq et le nombre maximum d’actions non cotées est de 90. Plusieurs raisons expliquent pourquoi le SEBI limite le nombre d’actions pouvant être cotées dans un plan de trading.
Un facteur important est qu’il existe une limite à l’impact d’une offre publique initiale sur les cours des actions nominatives d’une entreprise. Une introduction en bourse aura un impact significatif sur le prix des actions émises. Le SEBI a fixé les parts minimales et maximales afin de garantir que les actionnaires ne pourront vendre que des parts non cotées ou qu’ils pourront augmenter leur participation dans les parts. En cas d’augmentation significative de la valeur des actions émises, le SEBI s’assurera que la valeur des parts émises excède la valeur des actions de même nature.
Le deuxième point est que les actionnaires devront s’adresser au SEBI pour demander un UBX enregistré d’une valeur nominale de CHF 0.10. Les actionnaires peuvent le faire en adressant leur demande par courrier recommandé. En outre, ils devront fournir les documents requis et la preuve d’enregistrement concernant le régime dans lequel ils souhaitent recevoir les dividendes de l’introduction en bourse. L’action nominative d’une valeur nominale de chf 0,10 sera convertie en actions à la date d’un avis d’offre du SEBI.
Il y a un autre point à noter ici. L’action nominative UBS d’une valeur nominale de chf 0,10 ne peut être ni achetée ni vendue le premier jour de négociation. Le SEBI délivre un certificat à cet effet. Les actionnaires chercheront à acheter ces actions le premier jour de négociation qui survient après la date d’expiration. Un investisseur intéressé ne peut acheter ces actions qu’après la date d’expiration.