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<h2>SubmittedText<h2><p>La formation de nos jeunes médecins, en particulier au niveau de leur parcours de médecin-assistants, est fort préoccupante. Selon une récente analyse, la première expérience pratique à l’hôpital décourage 34% des étudiants en médecine.</p><p>Le Conseil fédéral est-il d’avis que ce devrait être possible, au niveau de la législation fédérale, de mettre en oeuvre un instrument de gouvernance et de surveillance de la formation postgrade des médecins en Suisse, dont le but serait :</p><p>1. de sanctionner les pratiques illégales (notamment au niveau du respect des heures légales de travail), lesquelles présentent potentiellement un risque élevé tant pour la santé des personnels que dans la prise en charge des patients&nbsp;? &nbsp;</p><p>2. d’encourager la formation postgrade des jeunes médecins en Suisse afin de garantir un cursus de formation approprié, par un encadrement et des conditions de travail répondant aux besoins accrus et de plus en plus complexes de formation des médecins, de mieux assurer la relève et de réduire «&nbsp;le pillage des ressources&nbsp;» des pays tiers&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; font-weight:bold">1. + 2.</span><span style="font-family:Arial"> Les dispositions relatives au respect des horaires de travail figurent dans la loi sur le travail (LTr</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">822.11</span><span style="font-family:Arial">). Comme indiqué dans la réponse à la motion Barrile</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">17.3444 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Temps de travail dans les hôpitaux. Pas de retour aux conditions de travail du XIX</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">e</span><span style="font-family:Arial"> siècle!</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», l’exécution de la LTr incombe aux inspections cantonales du travail. Ces dernières contrôlent notamment que les hôpitaux respectent la durée de service hebdomadaire maximale, afin de protéger la santé des médecins-assistants et de l’ensemble du personnel. Le Conseil fédéral n’estime donc pas nécessaire de créer un instrument supplémentaire.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Il partage cependant l’avis exprimé dans l’interpellation</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: des conditions de travail adéquates et modernes sont essentielles pour garantir à long terme un nombre suffisant de professionnels médicaux. Dans le cadre d’une étude de l’Obsan sur les effectifs et les besoins en la matière (cf.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><a href="https://www.obsan.admin.ch/fr/publications" style="text-decoration:none"><span style="font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0000ff">www.obsan.admin.ch/fr/publications</span></a><span style="font-family:Arial"> &gt; 04/2022 et 05/2023), le comité «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Coordination de la formation postgrade des médecins</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» a souligné qu’il était important de rendre ces formations plus attrayantes pour prolonger la durée d’exercice du métier et assurer ainsi un nombre suffisant de spécialistes à long terme. Il recommande aux établissements de formation d’améliorer les conditions-cadres et de développer des modèles de travail modernes. Il s’agit notamment d’optimiser les tableaux de service et de renforcer les structures permettant de concilier vie professionnelle et vie privée. Dans la mesure du possible, il faut décharger les personnes en formation postgrade des tâches administratives et des prestations à proprement parler, afin qu’elles puissent se concentrer sur leurs études. La documentation relative au temps de travail doit mentionner de manière transparente cette séparation entre la formation en soi et le traitement des patients, y compris la charge administrative qui en découle. L’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique s’engage elle aussi activement dans ce domaine. Après une table ronde organisée début juin 2023 avec les principaux partenaires, elle élabore actuellement, au sein de trois groupes de travail, des propositions concrètes pour améliorer les conditions de travail et la formation postgrade ainsi que réduire la charge administrative.</span></p></div>