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La commission de politique extérieure du National soutient une motion du Conseil des Etats en ce sens.
La Suisse devrait conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, voire au moins un accord commercial préférentiel. Par 16 voix contre 8, la commission de politique extérieure du National soutient une motion du Conseil des Etats en ce sens. Le Conseil fédéral mène déjà des discussions exploratoires.
La motion, déposée par Konrad Graber (PDC/LU), exige la mise en place d’un processus participatif, incluant les principaux groupes d’intérêt, et la consultation régulière des commissions parlementaires.
Les échanges commerciaux entre la Suisse et les Etats-Unis revêtent une grande importance et le contexte actuel offre une opportunité réelle de mener des négociations en vue d’un accord, estime la majorité de la commission.
Une démarche participative permettrait d’éviter une interruption prématurée des négociations, comme ce fut le cas en janvier 2006. Il sera possible d’analyser les positions et les attentes des deux parties avant de procéder à une évaluation plus poussée de la situation et d’envisager l’ouverture de négociations formelles.
La minorité ne s’oppose pas au libre-échange. Mais elle ne juge pas nécessaire que le Parlement intervienne alors que des entretiens exploratoires sont déjà en cours. Il ne faudrait en outre pas affaiblir les actions multilatérales, comme un accord dans le cadre de l’AELE, ont indiqué mardi les services du Parlement.