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TRIBUNAL CANTONAL 81 PE10.003291-VIY/FMO/TDE

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 81 PE10.003291-VIY/FMO/TDE 81

81 PE10.003291-VIY/FMO/TDE

PE10.003291-VIY/FMO/TDE CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 3 mars 2011 __________________ Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Mirus ***** Art. 267 CPP-VD; 356 et 393 al. 1 CPP Vu l'ordonnance de condamnation du 9 décembre 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour remise d'un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, la valeur du jour-amende ayant été fixée à 30 fr., vu l'opposition formée le 6 janvier 2011 par le prénommé contre cette ordonnance, vu le prononcé du 24 janvier 2011, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté préjudiciellement l'opposition de K.________ et mis les frais de la décision à sa charge, vu le recours interjeté en temps utile par K.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 454 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code, le 1 er janvier 2011, que les décisions constatant l'irrecevabilité d'une opposition sont susceptibles d'un recours (art. 356, 393 al. 1 CPP; Gilliéron/Killias, in: Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 5 ad art. 356 CPP), que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]), que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 CPP et déposé dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable; attendu que l'opposition doit être formée dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 267 al. 1 CPP-VD), qu'en l'espèce, l'ordonnance de condamnation a été envoyée pour notification à K.________ le 9 décembre 2010 par lettre signature, à l'adresse qu'il avait indiquée, soit route de [...], à [...], que ce pli a été retourné à l'office du juge d'instruction avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée", qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît cependant que K.________ était bel et bien domicilié à cette adresse, qu'il n'a donc pas renoncé à retirer ce courrier, qu'on ne peut dès lors lui reprocher d'avoir commis une négligence, que la décision lui a d'ailleurs ensuite été notifiée sous pli simple, le 23 décembre 2010, à cette même adresse (P. 19), que le recourant prétend l'avoir reçue le 27 décembre 2010, qu'il n'est pas possible à la cour de céans d'infirmer les dires de K.________, que le délai légal de dix jours pour faire opposition était donc échu le vendredi 6 janvier 2011, que l'opposition formée par K.________ contre l'ordonnance de condamnation, en date du 6 janvier 2011, n'est dès lors pas tardive, qu'au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, c'est à tort que le premier juge a rejeté préjudiciellement l'opposition de l'intéressé pour cause de tardiveté; attendu, en définitive, que le recours est admis et le prononcé annulé, que le dossier est renvoyé au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du présent arrêt (art. 422 al. 1 et 2 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule le prononcé. III. Renvoie le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte. IV. Dit que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________, - Ministère public central; et communiqué à : ‑ Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 3 mars 2011

Séance du 3 mars 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, président

Présidence de M. Krieger, président Juges : Mmes Epard et Byrde

Juges : Mmes Epard et Byrde Greffière : Mme Mirus

Greffière : Mme Mirus *****

***** Art. 267 CPP-VD; 356 et 393 al. 1 CPP

Art. 267 CPP-VD; 356 et 393 al. 1 CPP Vu l'ordonnance de condamnation du 9 décembre 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour remise d'un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, la valeur du jour-amende ayant été fixée à 30 fr.,

Vu l'ordonnance de condamnation du 9 décembre 2010, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour remise d'un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, à une peine pécuniaire de quinze jours-amende, la valeur du jour-amende ayant été fixée à 30 fr., vu l'opposition formée le 6 janvier 2011 par le prénommé contre cette ordonnance,

vu l'opposition formée le 6 janvier 2011 par le prénommé contre cette ordonnance, vu le prononcé du 24 janvier 2011, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté préjudiciellement l'opposition de K.________ et mis les frais de la décision à sa charge,

vu le prononcé du 24 janvier 2011, par lequel le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a rejeté préjudiciellement l'opposition de K.________ et mis les frais de la décision à sa charge, vu le recours interjeté en temps utile par K.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté en temps utile par K.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'en vertu de l'art. 454 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code, le 1 er janvier 2011,

attendu qu'en vertu de l'art. 454 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), le nouveau droit est applicable aux recours formés contre les décisions rendues en première instance après l'entrée en vigueur du présent code, le 1 er janvier 2011, que les décisions constatant l'irrecevabilité d'une opposition sont susceptibles d'un recours (art. 356, 393 al. 1 CPP; Gilliéron/Killias, in: Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 5 ad art. 356 CPP),

que les décisions constatant l'irrecevabilité d'une opposition sont susceptibles d'un recours (art. 356, 393 al. 1 CPP; Gilliéron/Killias, in: Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 5 ad art. 356 CPP), que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]),

que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]), que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 CPP et déposé dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;

que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 CPP et déposé dans le délai de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable; attendu que l'opposition doit être formée dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 267 al. 1 CPP-VD),

attendu que l'opposition doit être formée dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 267 al. 1 CPP-VD), qu'en l'espèce, l'ordonnance de condamnation a été envoyée pour notification à K.________ le 9 décembre 2010 par lettre signature, à l'adresse qu'il avait indiquée, soit route de [...], à [...],

qu'en l'espèce, l'ordonnance de condamnation a été envoyée pour notification à K.________ le 9 décembre 2010 par lettre signature, à l'adresse qu'il avait indiquée, soit route de [...], à [...], que ce pli a été retourné à l'office du juge d'instruction avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée",

que ce pli a été retourné à l'office du juge d'instruction avec la mention "Le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée", qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît cependant que K.________ était bel et bien domicilié à cette adresse,

qu'au vu des pièces du dossier, il apparaît cependant que K.________ était bel et bien domicilié à cette adresse, qu'il n'a donc pas renoncé à retirer ce courrier,

qu'il n'a donc pas renoncé à retirer ce courrier, qu'on ne peut dès lors lui reprocher d'avoir commis une négligence,

qu'on ne peut dès lors lui reprocher d'avoir commis une négligence, que la décision lui a d'ailleurs ensuite été notifiée sous pli simple, le 23 décembre 2010, à cette même adresse (P. 19),

que la décision lui a d'ailleurs ensuite été notifiée sous pli simple, le 23 décembre 2010, à cette même adresse (P. 19), que le recourant prétend l'avoir reçue le 27 décembre 2010,

que le recourant prétend l'avoir reçue le 27 décembre 2010, qu'il n'est pas possible à la cour de céans d'infirmer les dires de K.________,

qu'il n'est pas possible à la cour de céans d'infirmer les dires de K.________, que le délai légal de dix jours pour faire opposition était donc échu le vendredi 6 janvier 2011,

que le délai légal de dix jours pour faire opposition était donc échu le vendredi 6 janvier 2011, que l'opposition formée par K.________ contre l'ordonnance de condamnation, en date du 6 janvier 2011, n'est dès lors pas tardive,

que l'opposition formée par K.________ contre l'ordonnance de condamnation, en date du 6 janvier 2011, n'est dès lors pas tardive, qu'au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, c'est à tort que le premier juge a rejeté préjudiciellement l'opposition de l'intéressé pour cause de tardiveté;

qu'au vu de l'ensemble des considérations qui précèdent, c'est à tort que le premier juge a rejeté préjudiciellement l'opposition de l'intéressé pour cause de tardiveté; attendu, en définitive, que le recours est admis et le prononcé annulé,

attendu, en définitive, que le recours est admis et le prononcé annulé, que le dossier est renvoyé au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte,

que le dossier est renvoyé au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du présent arrêt (art. 422 al. 1 et 2 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du présent arrêt (art. 422 al. 1 et 2 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule le prononcé.

II. Annule le prononcé. III. Renvoie le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte.

III. Renvoie le dossier au Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, pour qu'il donne à l'opposition les suites qu'elle comporte. IV. Dit que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________,

- M. K.________, - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,

‑ Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,

- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :