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TRIBUNAL CANTONAL AA 38/09 - 61/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AA 38/09 - 61/2009 AA 38/09 - 61/2009

AA 38/09 - 61/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 août 2009 ____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : H.________, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 13 mars 2009 par H.________ à l'encontre de la décision prise le 10 février 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la réponse déposée le 19 mai 2009 par l'intimée, vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la mandataire du recourant le 20 août 2009, signée par celui-ci le 19 août 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon (pour H.________) ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne - Office fédéral de la santé publique, à Berne par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 août 2009

Décision du 21 août 2009 ____________________

____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon, H.________, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon,

H.________, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 13 mars 2009 par H.________ à l'encontre de la décision prise le 10 février 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 13 mars 2009 par H.________ à l'encontre de la décision prise le 10 février 2009 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu la réponse déposée le 19 mai 2009 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 19 mai 2009 par l'intimée, vu les écritures subséquentes des parties,

vu les écritures subséquentes des parties, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la mandataire du recourant le 20 août 2009, signée par celui-ci le 19 août 2009 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la mandataire du recourant le 20 août 2009, signée par celui-ci le 19 août 2009 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon (pour H.________)

‑ Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon (pour H.________) ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne - Office fédéral de la santé publique, à Berne

- Office fédéral de la santé publique, à Berne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :