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Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_385/2019 Arrêt du 27 août 2019 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.________, recourante, contre Stéphane Grodecki, Premier procureur auprès du Ministère public de la République et canton de Genève, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 juin 2019 (PS/20/2019 - ACPR/426/2019). Considérant en fait et en droit : 1. Par acte du 3 août 2019, A.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre un arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 juin 2019 qui rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation formulée à l'encontre du Premier procureur Stéphane Grodecki dans les procédures P/5099/2019 et P/5622/2019. 2. Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis. Conformément à l' art. 100 al. 1 LTF, les recours en matière pénale doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. En vertu de l' art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci ( art. 44 al. 1 LTF ). Il ressort de l'extrait du suivi des envois de la Poste Suisse versé au dossier cantonal que l'envoi recommandé qui renfermait l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 7 juin 2019 destiné à la recourante (98.41.900053.10315581) a été distribué au guichet de l'Office de poste Genève 1 Mont-Blanc le mercredi 12 juin 2019, de sorte qu'un éventuel recours contre cette décision devait être déposé au plus tard le 12 juillet 2019. Daté du 3 août 2019 et remis à la poste le même jour, le recours est ainsi tardif et doit être déclaré irrecevable pour ce motif. Au demeurant, le recours ne répond pas aux exigences de motivation requises de tout mémoire déposé auprès du Tribunal fédéral en vertu des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La Chambre pénale de recours a refusé de voir un motif de récusation du Premier procureur dans le fait qu'il ne s'occuperait pas des plaintes pénales que la requérante avait déposées contre son ex-compagnon alors qu'il instruisait les plaintes déposées par ce dernier contre elle, car elle disposait de la voie de recours pour déni de justice et retard injustifié pour s'en plaindre. On cherche en vain une argumentation propre à remettre en cause cette motivation. La Chambre pénale de recours n'a pas davantage vu un motif propre à justifier le dessaisissement du Premier procureur dans le fait qu'il a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans la procédure P/12464/2018 car, bien que relative aux mêmes parties, elle ne concernait ni les mêmes faits ni la même cause au sens de la jurisprudence relative à l' art. 56 let. b CPP. Sur ce point également, la recourante se borne à affirmer de manière appellatoire et sans chercher à l'établir que les causes et les questions litigieuses seraient identiques. Les autres griefs évoqués concernent soit des éléments non pertinents pour l'issue du litige soit ne sont pas topiques. Le recours ne répond donc pas aux exigences de motivation requises. 3. L'irrecevabilité du recours étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif. Vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire gratuite formulée par la recourante doit être rejetée. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont en conséquence mis à la charge de la recourante qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ). Par ces motifs, le Président prononce : 1. Le recours est irrecevable. 2. La demande d'assistance judiciaire est rejetée. 3. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante. 4. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève. Lausanne, le 27 août 2019 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Président : Chaix Le Greffier : Parmelin

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

1B_385/2019

Arrêt du 27 août 2019

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Chaix, Président.

Greffier : M. Parmelin.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

Stéphane Grodecki,

Premier procureur auprès du Ministère public

de la République et canton de Genève,

intimé.

Objet

Procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 juin 2019 (PS/20/2019 - ACPR/426/2019).

Considérant en fait et en droit :

1.

Par acte du 3 août 2019, A.________ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre un arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 7 juin 2019 qui rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la demande de récusation formulée à l'encontre du Premier procureur Stéphane Grodecki dans les procédures P/5099/2019 et P/5622/2019.

2.

Le Tribunal fédéral examine d'office et librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis.

Conformément à l' art. 100 al. 1 LTF, les recours en matière pénale doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. En vertu de l' art. 48 al. 1 LTF, les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse. Les délais dont le début dépend d'une communication ou de la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci ( art. 44 al. 1 LTF ). art. 100 al. 1 LTF art. 48 al. 1 LTF art. 44 al. 1 LTF Il ressort de l'extrait du suivi des envois de la Poste Suisse versé au dossier cantonal que l'envoi recommandé qui renfermait l'arrêt de la Chambre pénale de recours du 7 juin 2019 destiné à la recourante (98.41.900053.10315581) a été distribué au guichet de l'Office de poste Genève 1 Mont-Blanc le mercredi 12 juin 2019, de sorte qu'un éventuel recours contre cette décision devait être déposé au plus tard le 12 juillet 2019. Daté du 3 août 2019 et remis à la poste le même jour, le recours est ainsi tardif et doit être déclaré irrecevable pour ce motif.

Au demeurant, le recours ne répond pas aux exigences de motivation requises de tout mémoire déposé auprès du Tribunal fédéral en vertu des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF. La Chambre pénale de recours a refusé de voir un motif de récusation du Premier procureur dans le fait qu'il ne s'occuperait pas des plaintes pénales que la requérante avait déposées contre son ex-compagnon alors qu'il instruisait les plaintes déposées par ce dernier contre elle, car elle disposait de la voie de recours pour déni de justice et retard injustifié pour s'en plaindre. On cherche en vain une argumentation propre à remettre en cause cette motivation. La Chambre pénale de recours n'a pas davantage vu un motif propre à justifier le dessaisissement du Premier procureur dans le fait qu'il a rendu une ordonnance de non-entrée en matière dans la procédure P/12464/2018 car, bien que relative aux mêmes parties, elle ne concernait ni les mêmes faits ni la même cause au sens de la jurisprudence relative à l' art. 56 let. b CPP. Sur ce point également, la recourante se borne à affirmer de manière appellatoire et sans chercher à l'établir que les causes et les questions litigieuses seraient identiques. Les autres griefs évoqués concernent soit des éléments non pertinents pour l'issue du litige soit ne sont pas topiques. Le recours ne répond donc pas aux exigences de motivation requises. art. 56 let. b CPP 3.

L'irrecevabilité du recours étant manifeste, le présent arrêt sera rendu selon la procédure simplifiée prévue par l' art. 108 al. 1 let. a et b LTF, ce qui rend sans objet la requête d'effet suspensif. Vu l'issue du recours, la requête d'assistance judiciaire gratuite formulée par la recourante doit être rejetée. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont en conséquence mis à la charge de la recourante qui succombe ( art. 66 al. 1 LTF ). art. 108 al. 1 let. a et b LTF art. 66 al. 1 LTF Par ces motifs, le Président prononce :

1.

Le recours est irrecevable.

2.

La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

3.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

4.

Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève.

Lausanne, le 27 août 2019

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Chaix

Le Greffier : Parmelin