Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/193613

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a présenté le message concernant la mise en oeuvre de la directive de l'UE sur les armes il y a quelques jours. Or cette directive est contraire aux lois suisses, à nos traditions et à la volonté populaire exprimée en février 2011.</p><p>- Le Conseil fédéral confirme-t-il que, lors de la consultation sur ce projet, 2000 avis ont été exprimés ?</p><p>- Ces prises de position ont-elles été prises en compte ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.</p>