Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/71825

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étendre le plan d'action "Poussières fines" aux oxydes d'azote et de modifier comme suit les points 2, 4 et 5 de ce dernier : le terme "filtres à particules" sera remplacé par "meilleures technologies disponibles en matière d'épuration des gaz d'échappement". L'OFEV est ainsi chargé de définir les meilleures technologies disponibles dans le domaine de l'épuration des gaz d'échappement. L'extension proposée comprend donc les systèmes modernes de dénitrification en plus des filtres à particules.</p><p>Le plan d'action "Poussières fines" ainsi modifié contribuera, ces 15 prochaines années, à atténuer considérablement le problème du smog dans son ensemble et à réduire la pollution tant en situation d'inversion hivernale que pendant les périodes de beau temps en été.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le plan d'action contre les poussières fines a été lancé par le DETEC début 2006 à titre de train complet de mesures qui visent à réduire les poussières fines et les suies de diesel. Elles sont en cours de réalisation. Il n'est donc pas possible d'insérer a posteriori la présente requête au plan d'action.</p><p>Il est vrai que les oxydes d'azote (NOx) font encore partie, au même titre que les poussières fines, des polluants atmosphériques nocifs. Ils sont en effet précurseurs de l'ozone au niveau du sol et participent donc pour beaucoup à la formation du smog estival. Il est également évident que les émissions de NOx sont essentiellement dues aux véhicules utilitaires lourds et peuvent être grandement évitées grâce à l'équipement des véhicules en systèmes de dénitrification (pots catalytiques DeNOx).</p><p>Les véhicules utilitaires lourds neufs qui répondent à la norme Euro-4, applicable à partir de 2006, ou à la norme suivante, Euro-5, sont déjà équipés de systèmes modernes de traitement des gaz d'échappement pour réduire les NOx. </p><p>Pour le post-équipement des véhicules lourds déjà en circulation, le marché n'offre pour l'heure que quelques pots catalytiques DeNOx en guise de solution spéciale. La mise en place de systèmes de dénitrification est actuellement encore insuffisamment testée et, par ailleurs, très chère.</p><p>Un projet du Laboratoire de contrôle des gaz d'échappement, soutenu par l'OFEV, mené conjointement par la Haute école spécialisée bernoise Technique et informatique de Bienne (HESB-TI), l'EMPA et plusieurs partenaires industriels, examine actuellement les aspects de faisabilité technique et de viabilité économique du post-équipement des véhicules utilitaires lourds avec des pots catalytiques DeNOx. Ce projet permet aussi de vérifier la faisabilité d'un test de qualité des systèmes DeNOx à l'instar du processus VERT (VERT : Verminderung der Emissionen von Real-Dieselmotoren im Tunnelbau = réduction des émissions de machines réelles dans la construction de tunnels) qui vérifie l'efficacité des systèmes de filtres à particules.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.