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5. Imposition des options de collaborateur
Les revenus d'options sont imposables soit au moment de leur attribution, soit lors de leur exercice.
Les options sont imposables au moment de leur attribution si:
- elles sont libres, c'est-à-dire dépourvues de tout blocage, et
- elles sont cotées en bourse.
Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas remplie (ce qui est le cas la plupart du temps), l’imposition a lieu au moment de l’exercice de l’option.
Options cotées en bourse et librement négociables
Les options dont le collaborateur peut disposer sans restriction dès la date de leur remise, par exemple celles qui peuvent être exercées ou vendues à tout moment par le collaborateur, sont réputées options de collaborateur librement négociables.
Les options admises à la cote d'une bourse, dans lesquelles peuvent investir non seulement des collaborateurs mais également des tiers, sont réputées options de collaborateur cotées en bourse.
En pratique, il est extrêmement rare que des options de collaborateur soient à la fois cotées en bourse et librement négociables. En effet, dans les faits, même si elles font l'objet d'une cotation, elles sont la plupart du temps soumises à une restriction de vente ou d'exercice afin d'inciter le collaborateur a resté employé le plus longtemps possible au sein de l'entreprise. C'est alors le traitement fiscal des autres options qui doit s'appliquer.
Elles sont imposables dès leur attribution.
Leur revenu se détermine sur la base de leur valeur vénale (cours boursier) moins leur prix d'acquisition. A noter que l'option imposable à l'attribution étant par définition dépourvue de délai de blocage, aucun abattement n'est possible.
La fortune imposable se détermine sur la base de leur valeur vénale au 31.12 (cours boursier) ou à la date de fin d’assujettissement.
A noter que le gain en capital qui pourrait être réalisé au moment de leur exercice est franc d’impôt.
Autres options
Les options de collaborateur non cotées en bourse sont celles qui ne sont pas admises à la cote d’une bourse. Les options non librement négociables sont celles qui ne peuvent pas être aliénées ou exercées pendant un certain temps (délai de blocage) après leur remise.
Ces options sont imposables au moment de leur exercice.
Le revenu imposable correspond à la valeur vénale au moment de l'exercice du titre sous-jacent diminuée du prix d'exercice de l'option.
Jusqu’à l’exercice des options, elles ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur la fortune. Elles doivent cependant être reportées jusqu'à leur exercice dans l’état des titres de la déclaration d’impôt, sans valeur fiscale (avec la mention "pour mémoire").