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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 janvier 2024 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant A.________ à ********, p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, Autorité intimée Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne, Autorité concernée Administration cantonale des impôts, à Lausanne. Objet Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules) Recours A.________ c/ décision de l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois du 2 octobre 2023 (émolument de sommation) Considérant en fait et en droit: 1. Le 23 février 2023, l'Administration cantonale des impôts (ACI) a adressé à A.________ une sommation. Elle lui a imparti un ultime délai de trente jours pour déposer sa déclaration d'impôt 2021 à défaut de quoi elle serait dans l'obligation d'évaluer d'office ses revenus et fortune imposables. Elle a précisé qu'un émolument de 50 fr. serait perçu pour la sommation et qu'il serait notifié avec le décompte final. 2. Le 2 octobre 2023, l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (ci-après: l'office d'impôt) a adressé à A.________ le décompte final relatif à la période fiscale 2021. L'émolument de 50 fr. annoncé dans la sommation du 23 février 2023 y figurait. 3. Le 30 octobre 2023, A.________ a écrit à l'ACI pour lui indiquer qu'il contestait l'émolument, précisant n'avoir reçu aucun courrier lui demandant de déposer sa déclaration. Considérant cette lettre comme un recours contre l'émolument de sommation facturé à A.________, l'ACI l'a transmise le 12 décembre 2023 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence. Par ordonnance du 13 décembre 2023, la juge instructrice a imparti à A.________ un délai au 12 janvier 2023 pour signer son acte de recours qui ne l'était pas et pour s'acquitter d'une avance de frais de 200 francs. Elle l'a averti que, s'il ne donnait pas suite à ces injonctions, son recours serait réputé retiré, respectivement irrecevable. Elle l'a invité également dans le même délai à élire un domicile en Suisse, à défaut de quoi il serait réputée avoir élu domicile à l'adresse du tribunal. A.________ n'a pas donné suite à cette ordonnance. 4. a) En procédure de recours de de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (cf. art. 79 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). A défaut, le tribunal impartit un bref délai à son auteur pour compléter l'acte de recours en l'avertissant que les écrits qui ne sont pas corrigés dans le délai sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD). Le recourant est par ailleurs en principe tenu de fournir une avance de frais (cf. art. 47 al. 2 LPA-VD). b) En l'espèce, le recourant n'a pas régularisé dans le délai imparti son acte de recours, qui n'était pas signé. Il n'a en outre pas effectué l'avance de frais de 200 fr. requise. Il a été dûment averti des conséquence d'un défaut de régularisation et de paiement dans le délai fixé. Le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD). Cette irrecevabilité, qui est manifeste, relève de la compétence d'un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD). 5. Le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens (cf. art. 49, 50, et 55 LPA-VD). 6. Contrairement à ce qui lui a été demandé, le recourant n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés. Conformément à l'art. 17 LPA-VD, il est réputé dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal. La présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal. Une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse en France pour information. Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 18 janvier 2024 La juge unique: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 janvier 2024 Arrêt du 18 janvier 2024

Arrêt du 18 janvier 2024 Composition Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ********, p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, A.________ à ********, p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne, Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois, à Lausanne,

Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Administration cantonale des impôts, à Lausanne. Administration cantonale des impôts, à Lausanne.

Objet Objet

Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules) Taxe ou émolument cantonal (sauf véhicules)

Recours A.________ c/ décision de l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois du 2 octobre 2023 (émolument de sommation) Recours A.________ c/ décision de l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois du 2 octobre 2023 (émolument de sommation)

Considérant en fait et en droit:

1. Le 23 février 2023, l'Administration cantonale des impôts (ACI) a adressé à A.________ une sommation. Elle lui a imparti un ultime délai de trente jours pour déposer sa déclaration d'impôt 2021 à défaut de quoi elle serait dans l'obligation d'évaluer d'office ses revenus et fortune imposables. Elle a précisé qu'un émolument de 50 fr. serait perçu pour la sommation et qu'il serait notifié avec le décompte final.

2. Le 2 octobre 2023, l'Office d'impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (ci-après: l'office d'impôt) a adressé à A.________ le décompte final relatif à la période fiscale 2021. L'émolument de 50 fr. annoncé dans la sommation du 23 février 2023 y figurait.

3. Le 30 octobre 2023, A.________ a écrit à l'ACI pour lui indiquer qu'il contestait l'émolument, précisant n'avoir reçu aucun courrier lui demandant de déposer sa déclaration.

Considérant cette lettre comme un recours contre l'émolument de sommation facturé à A.________, l'ACI l'a transmise le 12 décembre 2023 à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence.

Par ordonnance du 13 décembre 2023, la juge instructrice a imparti à A.________ un délai au 12 janvier 2023 pour signer son acte de recours qui ne l'était pas et pour s'acquitter d'une avance de frais de 200 francs. Elle l'a averti que, s'il ne donnait pas suite à ces injonctions, son recours serait réputé retiré, respectivement irrecevable. Elle l'a invité également dans le même délai à élire un domicile en Suisse, à défaut de quoi il serait réputée avoir élu domicile à l'adresse du tribunal.

A.________ n'a pas donné suite à cette ordonnance.

4. a) En procédure de recours de de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (cf. art. 79 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36], applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). A défaut, le tribunal impartit un bref délai à son auteur pour compléter l'acte de recours en l'avertissant que les écrits qui ne sont pas corrigés dans le délai sont réputés retirés (cf. art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD).

Le recourant est par ailleurs en principe tenu de fournir une avance de frais (cf. art. 47 al. 2 LPA-VD). b) En l'espèce, le recourant n'a pas régularisé dans le délai imparti son acte de recours, qui n'était pas signé. Il n'a en outre pas effectué l'avance de frais de 200 fr. requise.

Il a été dûment averti des conséquence d'un défaut de régularisation et de paiement dans le délai fixé.

Le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours, qui doit être déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD). Cette irrecevabilité, qui est manifeste, relève de la compétence d'un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).

5. Le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens (cf. art. 49, 50, et 55 LPA-VD).

6. Contrairement à ce qui lui a été demandé, le recourant n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés. Conformément à l'art. 17 LPA-VD, il est réputé dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal. La présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal. Une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse en France pour information.

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 18 janvier 2024

La juge unique: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.