Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/96991

<h2>SubmittedText<h2><p>Les industries intensives en consommation d'énergie tirent la sonnette d'alarme. Les augmentations importantes des prix menacent des places de travail, par exemple dans l'industrie lourde et l'industrie du papier. C'est pourquoi je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement le plus rapidement possible un rapport ainsi que des mesures concrètes, dans le but de :</p><p>1. mettre en évidence parmi les facteurs qui font gonfler les prix de l'électricité pour les entreprises à haute intensité énergétique, ceux qui peuvent être influencés par des décisions politiques, et dans quelle mesure ;</p><p>2. déterminer si ces entreprises peuvent tirer profit de prix plus bas dans des pays voisins et, dans l'affirmative, d'indiquer dans quels pays et dans quelle mesure ;</p><p>3. déterminer quelles mesures politiques permettent de réduire la charge supplémentaire des entreprises à haute intensité énergétique, charge due à l'augmentation croissante des prix de l'électricité, et quelles mesures peuvent également assurer, à court et à moyen terme, la compétitivité sur le plan international de cette branche en ce qui concerne sa dépense d'énergie ;</p><p>4. soumettre au Parlement une proposition concrète visant à l'institution d'un fonds de compensation destiné à réduire les différences disproportionnées entre les tarifs d'utilisation du réseau, afin de montrer comment, en combien de temps et avec quelles conséquences, l'art. 14, al. 4, de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) est applicable dans les faits.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Combinée à la crise économique, l'augmentation des prix de l'énergie et de l'électricité a généré une importante charge supplémentaire, surtout pour les entreprises grosses consommatrices d'énergie. Même si les prix du pétrole, du gaz et de l'électricité ont chuté en bourse depuis l'été 2008, il faut s'attendre à une remontée des cours à moyen ou à long terme.</p><p>Conscient de la situation, le Conseil fédéral est prêt à mener une étude sur les points 1 à 3 du postulat. S'agissant du point 4, il a d'ores et déjà la compétence, en vertu de l'art. 14, al. 4, de la loi sur l'approvisionnement en électricité, de prévoir l'institution d'un fonds de compensation destiné à réduire les différences disproportionnées entre les tarifs d'utilisation du réseau. Il n'a donc pas à soumettre au Parlement de proposition visant à l'institution d'un tel fonds. Par conséquent, il propose de rejeter le point 4 du postulat.</p> Le Conseil fédéral propose d'accepter les points 1 à 3 du postulat et d'en rejeter le point 4.