Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/191050

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui répondra aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles recettes fiscales la légalisation du cannabis permettrait-elle de dégager en faveur de l'AVS/AI si le cannabis était frappé d'un impôt analogue à l'impôt sur le tabac ?</p><p>2. Quelles opportunités la légalisation du cannabis ouvrirait-elle pour l'économie ?</p><p>3. En quoi la légalisation du cannabis peut-elle être un atout pour l'agriculture suisse, en particulier pour les régions périphériques et les régions de montagne ?</p><p>4. Qu'apporterait une légalisation quant à la qualité des produits à base de cannabis (pureté/produits de coupage, etc.)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les conséquences économiques d'un usage réglementé du cannabis à des fins récréatives figurent parmi les thèmes récurrents qui animent le débat public et politique (essais pilotes cannabis ; postulat Rechsteiner Paul 17.4076, Avenir de la politique suisse en matière de drogue ; motion Markwalder 18.3148, Culture et exportation de cannabis médical). Dans ce contexte, et en collaboration avec l'Office fédéral de la santé publique, les villes de Genève, de Bâle, de Zurich et de Berne ont lancé une étude sur les retombées sociales de la consommation de cannabis.</p><p>L'étude en question aborde les questions soulevées par l'auteur du postulat, notamment sur les impôts qui seraient prélevés en cas de légalisation et sur les opportunités pour les marchés économique et agricole. Les résultats devraient être publiés au printemps 2021. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral considère qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre d'autres études dans ce domaine.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.