Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/192459

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport qui offre une vue d'ensemble sur l'utilisation actuelle et à venir des véhicules qui s'inscrivent dans la mobilité dite douce (vélos, vélos électriques, engins assimilés à des véhicules et engins électriques assimilés à des véhicules). Ce rapport devra indiquer qui, avec quel véhicule et à quelles conditions, est autorisé à circuler à quel endroit. Il faudra pour cela tenir compte en particulier de la place disponible, de la part croissante des modes de transport individuels, des transports publics, du transport de marchandises, de la mobilité douce et du développement de nouvelles formes de mobilité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.