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Sur cette page, vous trouverez des informations relatives au thème du divorce.
Comment se déroule un divorce?
La procédure varie suivant si, en tant que couple marié, vous êtes d'accord ou non sur le divorce et ses conséquences.
- Si vous êtes d'accord sur le divorce et toutes les conséquences, vous pouvez conclure une convention de divorce.
- Si vous êtes d'accord sur le divorce mais pas sur toutes les conséquences, vous pouvez conclure une convention partielle.
- S’il n’y a pas d’accord sur le divorce, un époux ou une épouse peut intenter une action en divorce.
Sur le site web de l'Office fédéral de la justice, vous trouverez un modèle de formulaire de requête commune de divorce.
Les tribunaux régionaux du domicile de l'une des parties sont compétents pour la procédure de séparation.
Vous trouverez le tribunal régional compétent grâce à l'outil de recherche de communes.
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