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Les mesures d’amélioration de la qualité portent sur l’optimisation des structures et des processus dans les hôpitaux et les cliniques afin d’accroître la qualité et la sécurité des patients. Elles sont un élément important de la convention de qualité nationale. Ces mesures ont pour vocation d’améliorer un aspect de la qualité des traitements et de la sécurité des patients et de renforcer ainsi la qualité et la sécurité des patients. Ces mesures peuvent être développées par des hôpitaux, des cliniques ou des tiers (fondations, sociétés de discipline ou cantons, par exemple). Dans le cadre de la convention de qualité, les mesures d’amélioration doivent être validées tant au niveau technique que conventionnel. La validation d’une mesure est valable pour tous les hôpitaux et les cliniques et ne doit être requise qu’une seule fois. Les hôpitaux et les cliniques peuvent choisir quelles mesures validées ils veulent mettre en œuvre dans un domaine thématique particulier. La convention prévoit qu’une mesure validée au moins est mise en œuvre par domaine thématique.
La validation de mesures d’amélioration de la qualité peut être demandée par des hôpitaux, des cliniques ou par des tiers. Elle est fixée dans le concept de développement de la qualité. La commission technique Qualité examine les demandes sur le plan technique et formule une recommandation (validation ou non) à l’intention des partenaires à la convention, qui décident en définitive.
Le formulaire de demande de validation peut être obtenu auprès du Secrétariat central.
Délais 2023
Les demandes doivent être déposées au moins deux semaines avant la séance de la commission technique Qualité.
Dates de dépôt en 2023:
Les demandes de reconnaissance suivantes ont été soumises pour les mesures d'amélioration de la qualité. Dès qu'une demande est reconnue sur le plan technique et contractuel, elle est publiée ici. La publication des mesures d’amélioration de la qualité vise à assurer la transparence et à aider les hôpitaux et les cliniques à s'orienter. Il est important de souligner que des modifications ne peuvent être exclues en raison de la révision des contrats et de la demande de l'OFSP.
Manuela Ocaña