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A/2208/2011 ATAS/1156/2011 du 29.11.2011 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2208/2011 ATAS/1156/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2011 2 ème Chambre En la cause CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE demanderesse contre Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY défendeurs Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011, Vu la réponse du 28 juillet 2011, Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011, Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011, Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal, Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur, Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Dit que la cause est sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2208/2011

ATAS/1156/2011 du 29.11.2011 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2208/2011 ATAS/1156/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2011 2 ème Chambre En la cause CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE demanderesse contre Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY défendeurs Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011, Vu la réponse du 28 juillet 2011, Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011, Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011, Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal, Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur, Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Dit que la cause est sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1156/2011 du 29.11.2011 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2208/2011 ATAS/1156/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2011 2 ème Chambre En la cause CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE demanderesse contre Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY défendeurs Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011, Vu la réponse du 28 juillet 2011, Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011, Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011, Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal, Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur, Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Dit que la cause est sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2208/2011 ATAS/1156/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 novembre 2011 2 ème Chambre En la cause CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE demanderesse contre Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY défendeurs Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011, Vu la réponse du 28 juillet 2011, Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011, Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011, Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal, Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur, Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Dit que la cause est sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2208/2011 ATAS/1156/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2208/2011 ATAS/1156/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 novembre 2011 2 ème Chambre Arrêt du 29 novembre 2011

2 ème Chambre

En la cause

CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE demanderesse contre Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY défendeurs CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE CSS ASSURANCE SA, sise Tribschenstrasse 21, 6002 LUCERNE

demanderesse demanderesse

contre

Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY Monsieur L___________, domicilié au PETIT-LANCY

Madame L___________, domiciliée au PETIT-LANCY

défendeurs défendeurs

Vu la demande en paiement du 20 juillet 2011,

Vu la réponse du 28 juillet 2011,

Vu la réplique de la demanderesse du 24 août 2011,

Vu l’audience de comparution personnelle du 27 septembre 2011,

Vu le courrier du 2 novembre 2011 de la demanderesse, qui ne voit pas d’objection à ce que la Cour de céans raye du rôle la présente cause ouverte en application de la LAMal,

Attendu que la demande du 20 juillet 2011 est déposée en application de la LCA exclusivement et que l'ouverture d'un dossier d'instance selon la LAMal est une erreur,

Qu'il convient de prendre acte du fait que la cause est sans objet et de la rayer du rôle.

* * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Dit que la cause est sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le