Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07187.jsonl.gz/24

1. Nom, siège
Une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil est constituée sous le nom de «RoMédCo Association romande pour le développement et l'intégration des médecines complémentaires». Le siège de cette association est à Lausanne.
2. Buts
L'association encourage et soutient les efforts des autorités politiques, des milieux académiques et hospitaliers, des professions médicales, des thérapeutes non médecins et du public en vue du développement et de l'intégration des médecines complémentaires et des produits utiles à leur pratique.
Notamment, elle favorise en ces matières:
- l'approche scientifique,
- l'enseignement universitaire prégradué et postgradué,
- la formation de base des thérapeutes non médecin à l'échelle fédérale et leur formation continue,
- la recherche de niveau universitaire,
- la formation continue médicale, pharmacologique et paramédicale,
- l'information du public.
3. Moyens d'action
Pour atteindre son but, l'association effectue un travail de relations publiques; elle organise des manifestations et des actions. Elle s'emploie à lever des fonds destinés à atteindre ses buts. Elle peut participer à d'autres personnes morales, notamment à Dakomed, ou en créer, au niveau local, cantonal, intercantonal, national ou international.
4. Organes
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale,
- le comité,
- l'organe de révision.
5. Assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle définit les grandes lignes du programme de travail de l'association et prend les décisions relatives au budget. Elle élit le comité et un organe de révision. Le comité peut coopter un ou deux membres supplémentaires entre deux assemblées générales. L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Les membres individuels ou les représentant-e-s d'organisations membres muni-e-s d'une procuration ont chacun une voix.
6. Comité
Le comité est composé d'au moins trois membres. Il s'occupe des affaires courantes de l'association et met en œuvre concrètement les activités associatives. Il s'organise lui-même.
7. Organe de révision
L'organe de révision vérifie la tenue des comptes de l'association au moins une fois par an. Il rend un rapport à l'assemblée générale.
8. Affiliation
Les membres de l'association peuvent être des organisations ou des particuliers, pour autant qu'ils soutiennent le but de l'association.
9. Ressources, cotisations et responsabilité
La responsabilité des membres est limitée au montant de leur cotisation annuelle. Ce montant est d'au moins Fr. 50.- pour les membres individuels Fr. 150.- pour les organisations. La responsabilité de l'association est limitée à ses avoirs. Elle peut recevoir des dons et des legs.
10. Modifications des statuts et dissolution
La modification des statuts et la dissolution de l'association sont décidées par l'assemblée générale, à la majorité simple
11. Autres dispositions
Les dispositions du code civil suisse sont par ailleurs applicables.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée de fondation de l'association « Oui pour les médecines complémentaires , Comité cantonal vaudois » du 6 février 2009 et modifiés le 12 mai 2010, tenues toutes deux à Lausanne, et entrent en vigueur immédiatement.
Le Président :
Luc Recordon
Statuts 2010 (PDF)
Le secrétaire général :
Denis Crausaz