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Rapport du Conseil fédéral sur les internements et les mesures thérapeutiques
Le premier juillet 2015, le Conseil
fédéral a publié un rapport sur les internements en Suisse, en réponse à
un postulat de la conseillère nationale Nathalie Rickli (UDC, Zurich).
On y trouve quelques données chiffrées (pas toujours concordantes) et
peu d’informations sur le fonctionnement et l’utilité de ces mesures.
Par ailleurs, un arrêt du Tribunal fédéral précise comment procéder
quand une mesure thérapeutique semble vouée à l’échec. Quelques affaires
judiciaires apportent un éclairage particulier sur ces questions.