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<h2>SubmittedText<h2><p>Le réseau de transport et distribution électrique subit toujours des pertes pour des raisons physiques. Celles-ci sont dues à des résistances, comme les lignes et les transformateurs, et se matérialisent principalement par des pertes joules diffusées dans l'environnement. Des facteurs tels que la charge du réseau, la distance entre production et consommation, la température extérieure ou les états des postes de couplage dans le réseau ont une incidence sur l'importance des pertes. Des renouvellements d'infrastructures et des mesures d'exploitations peuvent diminuer ces pertes.</p><p>Dès lors je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Connaît-on le pourcentage de pertes d'électricité sur les réseaux de transport et distribution suisses et à quelle quantité d'électricité cela correspond ?</p><p>2. Comment ces pertes se répartissent-elles entre réseaux à haute, moyenne et basse tension ?</p><p>3. Quel est le potentiel de réduction des pertes des réseaux de transport et distribution électrique en Suisse ? Sait-on ainsi quelle quantité d'énergie pourrait être économisée ? Faudrait-il réaliser une étude à ce sujet ?</p><p>4. A part les mesures visant à diminuer les pertes, quel est le potentiel d'autres mesures de décarbonisation des réseaux comme la diminution d'utilisation du gaz Sf6 dans les postes de couplage, les procédures d'exploitation, les inspections par drones au lieu d'hélicoptères, etc. ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les pertes dans les réseaux sont dues à des résistances, comme les lignes et les transformateurs, et se matérialisent par des pertes calorifiques diffusées dans l'environnement. Des facteurs tels que la charge du réseau, la température extérieure les états des postes de couplage ont une incidence sur les pertes. Les câbles souterrains en cuivre n'ont que des pertes minimales, alors que les lignes aériennes en alliage de cuivre-aluminium en ont davantage.</p><p></p><table width="432.25pt"><tr><td width="72.65pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>Réseaux</p></td><td width="167.25pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>Distances lignes aériennes</p></td><td width="181.55pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>Distances câbles souterrains</p></td></tr><tr><td width="72.65pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>NR1 (THT)</p></td><td width="167.25pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>6'650 km (99 %) </p></td><td width="181.55pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>67.2 km (1 %)</p></td></tr><tr><td width="72.65pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>NR3 (HT)</p></td><td width="167.25pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>6'658 km (77,2 %)</p></td><td width="181.55pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>1'968 km (22,8 %)</p></td></tr><tr><td width="72.65pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>NR5 (MT)</p></td><td width="167.25pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>8'818 km (18,5 %)</p></td><td width="181.55pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>36'428 km (81,5 %)</p></td></tr><tr><td width="72.65pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>NR7 (BT)</p></td><td width="167.25pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>6'972 km (7,9 %)</p></td><td width="181.55pt" colspan="0" rowspan="0" valign="center"><p>81'264 km (92,1 %)</p></td></tr></table><p></p><p>1. En 2020, les pertes des réseaux d'électricité s'élevaient à 7 % de la consommation nationale brute, ce qui correspond à une quantité d'énergie de 4'190 GWh.</p><p>2. Malgré le câblage avancé des réseaux de distribution, une grande partie des pertes reste dans ces réseaux, car en proportion ils représentent 89,7 % des réseaux.</p><p>3. Le potentiel de réduction des pertes serait le plus grand dans les lignes aériennes. Elles représentent cependant moins de 10 % des réseaux. Pour des raisons économiques, seul 1 % du NR1 et 22,8 % du NR3 sont câblés. Les GRD sont encouragés à câbler, si le surcoût des câbles n'est pas plus de deux fois supérieur à celui d'une ligne aérienne. Légalement le CF a la possibilité d'élever par voie d'ordonnance le facteur de surcoût admissible jusqu'à trois fois celui d'une ligne aérienne.</p><p>Pour les réseaux de distribution niveaux 5 et 7, le potentiel de réduction des pertes est très faible, car la majeure partie est déjà câblée. En raison du potentiel quasi inexistant pour tous les réseaux, la réalisation d'une étude n'a guère de sens.</p><p>4. Le secteur de l'électricité poursuit la collecte de données sur le SF6 par le biais de l'AES, sur une plateforme entièrement renouvelée en 2020. Une solution élaborée par Swissmem et reconnue par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) permet de satisfaire ainsi à l'obligation légale de déclarer les quantités de SF6. En outre, les entreprises d'approvisionnement en énergie (EAE) communiquent leurs émissions dans le cadre d'un accord sectoriel et s'engagent à réduire progressivement leurs émissions. Le plafond d'émission commun aux EAE et aux fabricants de postes de couplage et de transformation en Suisse a été abaissé à 1 tonne par an pour la période 2021 à 2025. Cela passe par le remplacement des équipements au SF6 par des technologies alternatives, lorsque celles-ci sont disponibles. Les détails peuvent être consultés dans la déclaration d'engagement volontaire disponible sur le site web de l'OFEV. Plusieurs fournisseurs d'équipements proposent déjà des postes de couplage et de transformation sans SF6. Par exemple, le premier poste de couplage sans SF6 respectueux du climat a été mis en service à Zernez.</p><p>Les EAE poursuivent leur engagement avec de nombreuses mesures de décarbonation dans leurs procédures d'exploitation. On peut notamment citer la décarbonation des flottes de véhicules, la numérisation des réseaux, l'utilisation de compteurs intelligents et la représentation des postes de travail en 3D, qui permet d'éviter de nombreux déplacements professionnels. Les entreprises de distribution d'électricité dans les moyennes et grandes villes utilisent en outre de plus en plus des installations énergétiques efficaces et neutres en termes de CO2 pour exploiter des réseaux de chauffage urbain et remplacer ainsi les réseaux de distribution de gaz.</p><p>Les drones professionnels à portée limitée actuellement disponibles sur le marché ne sont pas adaptés à la surveillance ou à l'entretien préventif des réseaux haute et moyenne tension ou des réseaux de gaz à haute pression sur de longues distances, généralement sur des terrains escarpés. La technologie des drones évolue toutefois très rapidement et permet le déploiement de nouvelles applications très performantes au niveau local.</p>  Réponse du Conseil fédéral.