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- la déclaration universelle des droits de l’homme, notamment ses articles 3, 5, 7, 9, 14 et 18,
- le pacte international relatif aux droits civils et politiques, approuvé par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 1991,
- la Constitution fédérale, en son article 25, alinéas 2 et 3 ou la loi sur l’asile en ses articles 3, 4 et 5 alinéa 1.
Autrement dit, cette initiative demande simplement d’interdire les renvois vers des pays où les droits humains sont bafoués.
Ça semble être un Béaba. Ça semble couler de source ! Et pourtant des faits bien réels en Suisse montrent que des personnes ont été renvoyées dans leur pays d’origine avant d’y être emprisonnées ou torturées, certaines y ont même perdus la vie.
Le renvoi forcé survenu le 27 janvier 2021 de Tahir Tilmo, Arkisso Solomon, Teklu Feyisa et d’autres personnes déportées en Ethiopie, dans des conditions particulièrement inhumaines, violant les principes essentiels du respect et de la protection des personnes, est un exemple bien réel.
J’étais à Genève quand cela s’est passé, et je peux vous assurer que l’opinion publique a été très choquée.
La demande de cette initiative est pleinement légitime. Soit de :
- de garantir, conformément à l’article 4 de la loi sur l’asile, « la protection provisoire à des personnes à protéger aussi longtemps qu’elles sont exposées à un danger général grave, notamment pendant une guerre ou une guerre civile ou lors de situations de violence généralisée » ;
- de proscrire les renvois de requérants d’asile vers des pays où les droits humains sont bafoués, ou avec lesquels des accords de réadmission peu transparents sont signés ;
- de notamment cesser immédiatement tous les renvois forcés et vols spéciaux en direction de l’Ethiopie ;
- d’interpeller le Conseil fédéral afin qu’il remette en question le ralliement de la Suisse à l’accord de collaboration et de réadmission signé entre l’Ethiopie et la Communauté européenne compte tenu de l’instabilité politique en Ethiopie et des violences perpétrées à l’égard des populations civiles.
Les Vert-e-s soutiendront donc cette initiative. La situation s’est à nouveau détériorée en Ethiopie, après le cessez-le-feu décrété le printemps dernier, le pays reste très instable, en particulier dans la région du Tigré, et la situation peut changer à tout moment.
On sait aussi que les populations dans cette région vivent dans une grande précarité dépendant de l’aide alimentaire. Ce pays représente des potentiels dangers objectifs, en particulier pour des personnes investies dans le Front de libération du Tigré. Raison pour laquelle je vous remercie de soutenir cette initiative cantonale.