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A la suite de la catastrophe de Tchernobyl, les concepts et moyens de planification pour la protection d’urgence étaient vérifiés et améliorés. Les bases légales étaient actualisées. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) allait veiller depuis lors à une surveillance permanente de la radioactivité dans l’environnement. Une obligation pour des personnes et des entreprises était désormais définie.
La Commission fédérale pour la surveillance de la radioactivité (CFSR) s’occupait depuis 1956 de la surveillance de l’environnement. Au départ, la surveillance de la radioactivité issue des essais nucléaires se trouvait au premier plan. En raison de la mise en service des premières centrales nucléaires en Suisse vers 1970 et de l’utilisation croissante, dans l’industrie, la médecine et l’industrie, d’isotopes radioactifs produits artificiellement, la surveillance de la commission était étendue au voisinage de ces installations. Elle avait alors une organisation de laboratoires à disposition.
Bernard Michaud, ancien vice-directeur de l’Office fédéral de la santé publique, a vécu la détection du panache radioactif alors qu’il était à la tête de la section « radioprotection ». Il décrit dans cette vidéo les changements institutionnels et légaux survenus en Suisse après Tchernobyl.
En lien avec l’évènement de Tchernobyl et dans le cadre du remaniement de l’organisation d’alarme, il s’avérait clairement que la surveillance de l’environnement était une tâche permanente. A cet égard, le Parlement promulguait la loi sur la radioprotection. Le Conseil fédéral révisait pour sa part l’ordonnance sur la radioprotection. Il définissait alors que l’OFSP était responsable de la surveillance permanente de la radioactivité dans l’environnement. La Division principale de la sécurité des installations nucléaires, appelée aujourd’hui Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), surveillait en plus le voisinage des installations nucléaires.
Obligation pour des personnes et des entreprises
Le Parlement créait par ailleurs une base pour pouvoir obliger certaines entreprises et certains groupes de personnes importants pour la gestion d’une crise. Jusque-là, la base légale pour l’obligation de fonctionnaires par exemple d’assumer un service lors d’un risque accru n’était pas existante.
Cette obligation allait être intégrée à la loi sur la radioprotection. Avec ce changement, des catégories de personnes et des entreprises pouvaient être engagées en plus d’une petite partie de l’armée et des membres de la protection civile. Les pompiers, les personnes et entreprises des transports publics et privés, les organes de douane et le personnel médical étaient notamment concernés.
Ces personnes ne pouvaient être contraintes à assumer des tâches que si elles les exerçaient aussi en temps normal dans le cadre de leur activité professionnelle. Par conséquent, des personnes n’étant pas spécialement formées ne pouvaient pas être engagées pour lutter contre les dommages dans une installation nucléaire endommagée ou dans son environnement immédiat. Il fallait alors garantir que les valeurs limites pour la dose d’irradiation efficace, fixées dans l’ordonnance sur la radioprotection, ne soient pas dépassées.
Il s’agit là du dixième d’une série de seize articles sur l’histoire de l’accident de Tchernobyl.