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Bonjour, existe-t-il un document qui mentionnerait la somme que consacre chaque assurance à la publicité et aux salaires du directeur? Est-ce que le département fédéral a fixé un plafond?
La part que l’assurance consacre à sa propre gestion est de l’ordre des 4%. Il n’y a pas de limite légale concernant la part des frais administratifs admissibles, mais ces derniers sont vérifiés par l’OFSP et publiés sur la page du service compétent de l’OFSP.
L’OFSP examine ainsi chaque année les comptes des assurances. De plus, le Tribunal fédéral a récemment admis qu’un assuré puisse également avoir des informations sur les comptes de son assureur.