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Le Conseil fédéral ne doit pas s'engager sur la voie d'une libéralisation du transport ferroviaire international de voyageurs sans l'aval du Parlement. La commission des transports du Conseil des Etats exhorte parallèlement l'Assemblée fédérale à la prudence.
Il y a un an, le gouvernement avait indiqué étudier la possibilité d'une libéralisation partielle. Actuellement, les prestations ne sont possibles que lorsqu'elles font l'objet d'une coopération entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère.
Les sociétés ferroviaires pourraient proposer des offres de transport international de voyageurs de leur propre chef. Le cabotage serait également possible.
Selon le Conseil fédéral, cette libéralisation donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres. Par ailleurs, la qualité de l'offre actuelle pourrait être favorisée par l'accroissement de la pression du marché.
Critiques
La commission du Conseil des Etats ne l'entend pas de cette oreille. Une ouverture du marché servirait surtout les intérêts de quelques profiteurs émanant du secteur privé, au détriment des entreprises subventionnées par l’Etat, a-t-elle communiqué mardi.
Une libéralisation serait en outre difficilement compatible avec le système suisse des transports publics, en particulier avec l'horaire cadencé, avec l'intégration tarifaire ainsi qu'avec la protection des travailleurs. La commission rappelle que le Parlement a déjà serré la vis en adoptant une réglementation très restrictive pour les autocars longue distance.
Avec une motion, elle veut empêcher le Conseil fédéral de libéraliser lui-même le trafic ferroviaire international. Une décision "ayant des conséquences aussi radicales" devrait d'abord être soumise au Parlement.