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TRIBUNAL CANTONAL 206 PM14.003950-BTA

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 206 PM14.003950-BTA 206

206 PM14.003950-BTA

PM14.003950-BTA CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 19 mars 2014 __________________ Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Meylan et Krieger Greffière : Mme Cattin ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 12 mars 2014 par O.________ contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel rendue le 12 mars 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM14.003950-BTA. Elle considère en fait et en droit : 1. Par écriture du 17 mars 2014, O.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel du 12 mars 2014. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 44 al. 1 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le Président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. O.________, - Mme W.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs, - Centre communal pour adolescents de Valmont, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 19 mars 2014

Séance du 19 mars 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, président

Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Meylan et Krieger

Juges : MM. Meylan et Krieger Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 12 mars 2014 par O.________ contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel rendue le 12 mars 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM14.003950-BTA.

La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 12 mars 2014 par O.________ contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel rendue le 12 mars 2014 par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM14.003950-BTA. Elle considère en fait et en droit :

Elle considère en fait et en droit : 1. Par écriture du 17 mars 2014, O.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel du 12 mars 2014. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1. Par écriture du 17 mars 2014, O.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel du 12 mars 2014. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 44 al. 1 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]).

2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 44 al. 1 PPMin [Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d’arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le Président : La greffière :

Le Président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. O.________,

- M. O.________, - Mme W.________,

- Mme W.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,

‑ Mme la Présidente du Tribunal des mineurs, - Centre communal pour adolescents de Valmont,

- Centre communal pour adolescents de Valmont, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :