Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/108859

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'inclure les requêtes ci-dessous lors de la révision de sa stratégie pour le développement durable, à mener d'ici au début de 2012, et en prévision du Sommet mondial sur le développement durable (Rio +20), qui aura lieu en mai 2012 :</p><p>- compléter les notions de produit national brut (PNB) et de produit intérieur brut (PIB) par des indicateurs de développement durable, pour pouvoir mieux mesurer le niveau de prospérité et son évolution ;</p><p>- tenir compte des résultats et des recommandations du rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social (www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/fr/index.htm) et de l'étude de synthèse "Mismeasuring our Lives" (J. E. Stiglitz, A. Senn et J.-P. Fitoussi, New York 2010);</p><p>- mettre en oeuvre de manière plus poussée l'obligation faite à l'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement en examinant systématiquement les affaires importantes de la politique fédérale quant à leur durabilité (conséquences économiques, sociales et environnementales des projets ainsi que leurs conséquences pour les générations futures);</p><p>- évaluer les éventuelles incidences des requêtes susmentionnées sur la législation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Différents travaux pour atteindre les mêmes objectifs que ceux énoncés dans le postulat sont actuellement en cours à la Confédération et dans les organisations internationales. Des indicateurs sont en cours d'élaboration dans le cadre de la stratégie de l'OCDE pour une croissance verte ; ils représentent les progrès réalisés conformément à cette stratégie. Parallèlement, le cadre méthodologique des comptabilités environnementales nationales (SEAA) de l'ONU est révisé et élargi. Au mois d'octobre 2010, le Conseil fédéral a, dans le cadre des décisions relatives à l'économie verte, chargé le DFI de compléter le PIB par des indicateurs relatifs aux progrès réalisés en matière de développement durable au niveau social, économique et écologique. L'OFS examine quelles répercussions résulteront du rapport de la commission Stiglitz/Sen/Fitoussi. Divers services, notamment dans le secteur des infrastructures, procèdent déjà aujourd'hui à des évaluations détaillées sur le développement durable. Une évaluation de la stratégie du Conseil fédéral pour le développement durable recommande toutefois de multiplier les évaluations du développement durable également dans d'autres secteurs, en vue de la mise en oeuvre de l'art. 141, al. 2, let. g, de la loi sur le Parlement. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une prise en compte des questions soulevées par le postulat dans le cadre de la révision de la stratégie pour le développement durable est justifiée.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.