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25 ans de politique européenne des Verts suisses: Retour aux sources
Lorsque, le 6 décembre 1992 au soir, on savait que l'Espace Economique Européen (EEE) était rejeté par une majorité des cantons et - de justesse - par le peuple (avec seulement 23836 non de plus que de oui), il apparut clairement que les Verts avaient permis au "Non" de l'emporter. Ce résultat provoqua un choc chez certains dirigeants du parti vert suisse. On essaya après coup de "ré-interpréter" l'attitude des Verts avant la votation. Et 10 jours seulement après le scrutin, les Verts organisèrent une conférence de presse; ils y exigeaient des négociations "immédiates" avec la Communauté Européenne en vue d'une adhésion. Selon les Verts de l'époque, le résultat de la votation était en réalité un "Oui" à l'adhésion à l'UE. La NZZ commentait ce revirement à juste titre en parlant de "culbutes idéologiques" (1).
par Luzius Theiler
Considérant l’histoire du parti, le changement d’attitude des Verts suisses intervenu après la votation sur l'EEE s’avère effectivement étonnant. Les Verts suisses prirent une première fois position en 1989 dans la discussion sur les relations entre la Confédération et l’UE (à l’époque appelée Communauté Européenne). Dans une déclaration intitulée „Un „Oui“ à l’Europe signifie un „Non“ au marché commun“, ils défendaient une politique européenne „verte“. Cette proposition était fortement influencée par une déclaration publiée par les Verts Européens quelques mois avant la chute du mur de Berlin. Cette dernière appelée „Déclaration commune des Verts Européens par rapport à l’Europe“ préconisait une Europe composée de régions autonomes. Elle saluait l’opposition des Verts dans les pays à l’extérieur de l’UE contre une adhésion à celle-ci. Une autre déclaration commune des Verts des pays neutres et des pays faisant partie de l’AELE (Suisse, Suède, Finlande, Autriche) mentionnait entre autres: „nous sommes opposés à tout élargissement de l’UE“ et „nous estimons par contre qu’une collaboration approfondie avec les mouvements démocratiques, écologiques et pacifistes de l’Europe de l’Est est souhaitable; nous sommes de l’avis que ces pays-là font aussi partie intégrante de ce qu’on appelle l’Europe“. Ainsi s’esquissait, il y a vingt-cinq ans déjà, une alternative à l’Europe dominée par les grandes puissances économiques.
Cette position politique était toujours maintenue deux ans plus tard dans l’édition 1991 de la publication „Année politique suisse“: „Le parti des Verts exige l’abandon des négociations pour l’EEE et annonce son opposition à une adhésion éventuelle de la Suisse à l’UE“. Il faut cependant souligner qu’une partie des Verts de Romandie n’était pas d’accord avec cette position. Dans le texte original adopté par les délégués du parti le 4 mai 1991 et toujours formellement en vigueur aujourd’hui (mais qui n’est pas disponible en français sur le site des Verts), on peut lire: „L’unification de l’Europe selon le modèle actuel de l’UE et la création d’un marché unique préconisant une croissance illimitée de la circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services n’est pas compatible avec nos principes. La politique actuelle de l’UE est centralisatrice et uniquement focalisée sur les aspects économiques; pour cette raison, elle est anti-écologique. Elle va engendrer des inégalités croissantes entre les pays riches et pauvres en Europe, un gaspillage croissant des ressources naturelles qui risque d’aboutir à la destruction des bases de notre vie. Cette politique est ainsi contraire aux principes de notre écosystème “. (2)
Le revirement après le 6 décembre 1991
Il est difficile de comprendre les raisons qui ont conduit les Verts à changer de position par rapport à l’UE dans la semaine suivant la votation sur l’EEE en décembre 1991. L’auteur de ces lignes se souvient que certains responsables du parti Vert se demandaient déjà quelques jours avant la votation si la position du parti contre l’EEE était vraiment bien fondée. Un des motifs semble avoir été la crainte que le parti pût être accusé d’avoir aidé l’UDC à remporter le plus grand triomphe de son histoire. Une certaine dynamique de groupe joua aussi probablement un rôle. On sait que l’électeur „typique“ des Verts appartient aux couches sociales „éduquées“, qu’il a souvent fait des études poussées et gagne assez bien sa vie. Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne les responsables du parti. A l’époque, dans les milieux urbains correspondants, il était de bon ton de penser que les eurosceptiques étaient en fait des rustres. Notons cependant que, vers la fin des années 90, une grande majorité des Verts de la ville de Zürich se prononçait clairement contre toute tendance à s’adapter à l’UE.
Comment l’initiative des alpes fut sacrifiée sur l’autel de l’UE
L’initiative des Alpes stipulant une limitation du trafic à travers les Alpes d’une frontière à l’autre du pays fut lancée avec la participation active des Verts suisses et acceptée par votation fédérale en 1994. En 1991 les Verts ont lancé un référendum contre la construction des deux tunnels NLFA; ils avaient en effet prévu que le projet NLFA conduirait à une augmentation globale du transport en Europe plutôt qu’il ne permettrait d’amorcer un transfert de la route vers le rail, prévision qui, hélas, s’est révélée juste. En 2000, une majorité de Verts s’est cependant prononcée en faveur de l’accord sur les transports terrestres avec l’UE et abandonna ainsi définitivement le projet de transfert des transports de la route vers le rail. Les Accords Bilatéraux I dont fait partie l’accord sur les transports garantissent en effet l’accès libre des transporteurs étrangers à la circulation routière en Suisse. Seule une minorité des Verts s’activa pour un référendum contre l’accord sur les transports. Dans ce contexte, une petite remarque s’impose: lors de l’assemblée des délégués des Verts suisses du 24 août 2013 à Viège, une résolution fut soumise au vote des délégués exigeant que le principe du transfert du trafic des marchandises à travers les Alpes de la route vers le rail, après tout ancré dans la constitution, soit appliqué sans concession. L’auteur de ces lignes s’est alors permis de rappeler aux délégués que la mise en œuvre de cette résolution nécessiterait sans doute un renégociation de l’accord sur les transports avec Bruxelles.
Engouement pour l’UE à la fin du millénaire
Sous l’influence de Ruedi Baumann qui venait d’être élu président du parti, l’assemblée des délégués des Verts suisses confirma en 1998 le changement de position vis-à-vis de l’UE. „Les Verts suisses adoptent une attitude positive vis-à-vis de l’intégration européenne. (...) La majorité des Suisses souhaite que notre pays adhère rapidement à l’UE“. Dans cette optique le conseil d’administration décida – d'ailleurs sans convoquer une assemblée des délégués – avec 15 voix contre une (celle de l’auteur de ce texte) et une abstention de se prononcer en faveur de l’initiative populaire „Oui à l’Europe“. Le 4 mars 2001 cette initiative fut rejetée par 76.8% des votants. L’hypothèse selon laquelle une majorité des électeurs verts aurait même rejeté l’initiative n’a pas pu être vérifiée, car l’Institut Longchamp refusa „pour des raisons de statistiques“ de communiquer son analyse du comportement des électeurs verts dans cette votation.
La question des relations avec l’UE est revenue à l’ordre du jour en 2004 lors de la votation sur l’accord de Schengen-Dublin appartenant aux Accords Bilatéraux II. Les dirigeants du parti ont recommandé le oui, entre autres avec la justification suivante: „Il est vrai que, par ces accords, la Suisse accepte un aspect de l’UE particulièrement peu sympathique. (...). Mais on ne peut rejeter ces accords; ils font aussi partie de la politique de l’UE “. La discussion parmi les Verts tournait surtout autour des questions du renforcement de la surveillance policière dans l’espace Schengen et de l’attitude vis-à-vis des problèmes liés à l’immigration (renforcement de la „Forteresse Europe“). Le oui des Verts fut en partie influencé par l'engagement de l'Organisation Suisse d'Aide aux Réfugiés estimant que ces accords constituaient une étape nécessaire pour éviter que la politique de répression vis-à-vis des réfugiés se renforce - espoir qui se révéla illusoire par la suite.
Crépuscule de l'UE: la confrontation avec une réelle "Forteresse Europe"
Une fois que les accords de Schengen étaient entrés en vigueur on a vite été confronté avec la réalité de leur mise en œuvre. Des doutes sont apparus concernant la politique d'intégration à l'intérieur et le cloisonnement vers l'extérieur menée par l'UE. La mise au point de l'organisation "Frontex" finit par éroder chez les Verts la conviction que l'UE représente une "communauté ouverte sur le monde". En 2006 les Verts ont un peu corrigé leur prise de position de 1998, en rédigeant une nouvelle version portant le titre "Oui à l'Europe, mais pas à tout prix". On peut y lire qu’ "Une adhésion de la Suisse à l’UE comporte aussi certaines difficultés et désavantages. Dans notre pays, certains domaines sont connus pour être sensibles et d’autres sont de loin plus progressistes qu’en UE. Nous ne voulons pas non plus sacrifier sur l’autel de l’adhésion les acquis de notre démocratie directe, bien au contraire. Il s’agira de les préserver de façon contraignante même au sein de l’UE. C’est dans cet esprit que les Verts demandent qu’une adhésion à l’UE soit soumise à certaines modalités". Par la suite cette nouvelle prise de position esquisse une UE idéale qui correspondrait aux idéaux écologiques et démocratiques des Verts et à laquelle ils souhaitent adhérer. On peut douter que l'UE réelle soit prête à satisfaire toutes ces exigences et, pour cette raison, la déclaration des Verts suisses a surtout la valeur d'une liste de souhaits.
La discussion sur les relations avec l'UE revint à l'ordre du jour des Verts suisses en 2009, lors de la proposition de loi "Cassis de Dijon" rejetée par une grande majorité des Verts au Parlement. Cependant, lorsque, contre toute attente, un référendum fut lancé par des agriculteurs romands, les dirigeants du parti hésitèrent. Après d'âpres discussions, la majorité des sections cantonales se prononça en faveur du référendum - mais il était trop tard pour récolter le nombre requis de signatures. A l’époque, parmi les arguments des dirigeants du parti, on trouve les suivants: "Le scepticisme des Verts par rapport au principe "Cassis de Dijon" ne signifie pas qu'ils sont contre l'UE en tant que telle. Les Verts s'engagent depuis 15 ans pour une adhésion de la Suisse à l'UE. Si la Suisse était membre de l'UE, elle pourrait lutter pour une application différenciée du principe "Cassis de Dijon". Elle pourrait s'engager à ce que tout pays puisse protéger son marché contre le dumping écologique et social. Mais tant que la Suisse n'est pas membre, il n'y a aucune raison d'accepter une règle qui nuit à l'environnement et à la population."
Ce qui est intéressant c'est que les Verts romands qui, pendant les années 90, étaient très favorables à l'UE, ont par la suite pris - et prennent encore - souvent des positions contre la libéralisation effrénée des marchés. Dernièrement, par exemple, les Verts genevois se sont prononcés pour un référendum contre le projet de politique agricole 2014-2017. En même temps, les Verts se sont toujours prononcés pour la libre circulation des personnes en tant que droit fondamental, contrairement au PS qui, à chaque extension de ce principe, afficha des réticences. L'historien et ancien conseiller national vert Jo Lang remarqua à ce sujet que "le PS pour qui l'adhésion à l'Europe fut un principe sacré tout au long des années 90, commence aujourd'hui à souscrire aux thèses nationalistes les plus profanes".
Depuis l'adoption du programme de 2006 disponible sur le site internet des Verts suisses - programme qui peut satisfaire aussi bien les adversaires et les défenseurs d'une adhésion à l'UE - l'adhésion de la Suisse à l'UE n'est plus un sujet à l'ordre du jour chez les Verts suisses. Lors des élections nationales l'organisation pro-UE "Nouveau mouvement européen suisse" (3) a l’habitude de publier des recommandations électorales ("Label Europe"). En 2011, seule une petite moitié des Verts élus au Parlement signèrent cette déclaration qui en fait n'est pas un manifeste pour l'adhésion à l'UE, mais qui stipule seulement que les signataires sont prêts à contribuer à un processus qui pourrait aboutir à une adhésion à l'UE dans des conditions avantageuses pour la Suisse. Nombre de poids lourds du parti vert, comme les deux co-présidentes Regula Rytz et Adèle Thorens, les présidents ancien et nouveau de la fraction des Verts au Parlement, Antonio Hodgers et Balthasar Glättli, la présidente pour 2013 du Conseil National, Maja Graf, ainsi que les euro-sceptiques Daniel Vischer et Geri Müller manquent sur la liste des signataires.
Initiative sur les denrées alimentaires contre la libéralisation des marchés de l'UE
Les Verts suisses se sont prononcés en 2012 contre l'accord de libre-échange agricole - enterré depuis par le Conseil des Etats - avec les arguments suivants: "Les denrées alimentaires sont une nécessité vitale et ne peuvent pas être mises sur un pied d'égalité avec n'importe quelle autre marchandise. Pour cette raison, elle ne peuvent pas être soumises aux seules règles du libre-échange. Au contraire, la production locale doit être favorisée - en Suisse comme ailleurs. Une agriculture vivante de proximité garantit un approvisionnement sûr de denrées alimentaires saines." On ne peut que souscrire à ces phrases - mais elles ne sont pas conformes aux principes de l'UE!
C'est dans ce sens que les Verts suisses ont lancé en janvier 2014 une initiative sur les denrées alimentaires (2). Il s'agit d'imposer aux denrées alimentaires importées les critères de qualité et de production en vigueur en Suisse. Le principe "Cassis de Dijon" serait ainsi abandonné. Malgré le fait que cette initiative va clairement à l'encontre du principe de libre-échange en vigueur dans l'UE, les relations Suisse-UE n'ont joué aucun rôle lors des discussions internes au parti sur la formulation exacte du texte de l'initiative. A tort peut-être, car n'oublions pas qu'actuellement un accord de libre-échange transatlantique TAFTA (Transatlantic Free Trade and Investment Agreement) est mis au point dans des pourparlers secrets entre les USA et l'UE, négociations auxquelles seuls les 600 plus grands trusts des deux continents ont été invités à participer! Si ce projet devait se concrétiser, l'initiative des Verts sur les denrées alimentaires pourrait très vite devenir un sujet explosif touchant directement les relations Suisse-UE. Car dans le cadre de cet "OTAN économique", comme on l'appelle déjà, les Etats jusqu'au niveau des communes se verraient interdire toute entrave du libre-échange, que ce soient des critères de qualité ou de production imposées aux marchandises.
Il se pourrait donc que les Verts suisses soient à nouveau bientôt confrontés à une décision historique comme il y 25 ans: il faudra choisir entre un espace économique organisé de façon centralisée et préconisant une croissance économique sans limite et la défense de l'autodétermination démocratique et de l'économie locale.
(1) NZZ, 16.12.1992.
(2) voir le site du parti des Verts www.verts.ch. Le texte du 4 mai 1991 n'est disponible qu'en version allemande.