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<h2>SubmittedText<h2><p>Avec l'énergie hydraulique et l'énergie solaire, l'énergie du bois fait partie des principales sources d'énergie renouvelable en Suisse et son importance est incontestée. Depuis 2020, la demande en bois-énergie augmente très fortement pour différentes raisons (COVID-19, forte promotion, guerre en Ukraine). Le suivi de l'OFEV en la matière montre que si l'on réalise toutes les nouvelles installations de chauffage au bois prévues et que l'on développe les installations existantes utilisant l'énergie du bois, le potentiel de bois-énergie utile sur les plans écologiques et économiques sera épuisé en peu de temps. Les prix du bois-énergie issu de la forêt augmentent dans la même proportion que la demande. D'une part, des assortiments de bois de haute qualité, qui étaient autrefois utilisés d'abord comme matière première pour l'industrie du bois nationale et la construction en bois, sont de plus en plus utilisés directement pour produire de l'énergie. D'autre part, il est également à craindre que l'approvisionnement des installations alimentées au bois devienne critique compte tenu de la forte hausse des prix.</p><p>Dans sa politique de la ressource bois 2030, la Confédération a défini que le bois devait être utilisé en cascade (1. matériau, 2. recyclage, 3. source d'énergie) dans l'optique d'une économie circulaire, d'une création de valeur aussi importante que possible et d'un stockage de CO2 aussi long que possible.</p><p>Le 3&nbsp;mai 2023, le Conseil national a adopté la motion Roduit 21.3848 «&nbsp;Pour une filière du bois complète en Suisse&nbsp;». L'auteur de la motion et la chambre haute sont d'avis qu'il faut améliorer les conditions-cadre de l'industrie du bois en vue d'une utilisation plus complète de la ressource qu'est le bois suisse et donc d'une réduction de la dépendance aux matériaux de construction importés. L'industrie du bois dépend d'un approvisionnement suffisant en matière première pouvant être sciée, ce qui n'est plus garanti en cas d'utilisation excessive de l'énergie du bois.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>1. Comment évalue-t-il la situation actuelle sur le marché du bois-énergie en ce qui concerne l'utilisation souhaitée en cascade&nbsp;?</p><p>2. Comment évalue-t-il le risque qu'une forte et rapide hausse des prix du bois-énergie affecte l'approvisionnement de l'industrie du bois et des installations alimentées au bois&nbsp;?</p><p>3. Quelles mesures pourrait-il envisager pour que le bois issu de la forêt puisse continuer à être utilisé en cascade et que l'approvisionnement des installations alimentées au bois et de l'industrie du bois soit garanti&nbsp;?</p><p>4. Quelles mesures prévoit-il pour éviter une croissance incontrôlée de la demande en bois-énergie, qui rendrait ensuite l'utilisation en cascade du bois comme matériau impossible pendant des années&nbsp;?</p><p>5. Que fait-il pour que la pénurie croissante de bois suisse puisse être contrée par une exploitation accrue des forêts jusqu'ici sous-exploitées, notamment des forêts de protection&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) Les chiffres de la statistique de l’énergie du bois et de l’utilisation du bois comme matériau montrent que la consommation n’a cessé d’augmenter ces dernières années. La demande élevée en bois suisse est due à la transition aux ressources durables liée aux programmes d’encouragement prévus par la stratégie climatique à long terme (objectif de zéro net d'ici à 2050), ainsi qu’aux prix élevés de l’énergie. Au cours des trois dernières années, la consommation de bois-énergie a augmenté nettement plus que celle du bois utilisé comme matériau (dans la construction, p.&nbsp;ex.). En Suisse, le bois de feuillus est principalement utilisé à des fins énergétiques, en raison d’un manque de capacités de transformation.</p><p>2) Actuellement, l’industrie du bois et les installations alimentées au bois sont suffisamment approvisionnées. La hausse des prix du bois permet d’exploiter de manière rentable également des surfaces forestières difficilement accessibles. L’industrie devrait ainsi disposer de davantage de bois en tant que matériau industriel et, dans le cadre de l’utilisation en cascade, en tant que sous-produit destiné à une utilisation énergétique.&nbsp;</p><p>En collaboration avec Énergie-bois Suisse, la Confédération est en train de mettre sur pied un monitoring visant à donner aux fournisseurs et aux consommateurs un aperçu de l’offre et de la demande de bois-énergie.&nbsp;</p><p>3) et 4) La hausse de la demande en bois est fondamentalement positive pour l’industrie du bois. Le canal privilégié de valorisation du bois est déterminé par la disposition des consommateurs à payer. En vertu de l’art.&nbsp;34<i>a</i> de la loi sur les forêts (LFo, RS&nbsp;921.0), la Confédération encourage la vente et la valorisation du bois produit selon les principes du développement durable, en particulier en soutenant des projets innovants. Dans ce cadre, il est possible d’envisager un encouragement préconcurrentiel (p.&nbsp;ex. en faveur d’installations pilotes ou de démonstration destinées à la transformation indigène à haute valeur ajoutée selon le principe de l’utilisation en cascade&nbsp;; voir le rapport du Conseil fédéral du 2&nbsp;décembre 2022 «&nbsp;Adaptation de la forêt aux changements climatiques&nbsp;»).</p><p>L’utilisation accrue du bois sous forme de grumes et de bois d’industrie augmente aussi la quantité de bois-énergie en tant que sous-produit issu de la production et de la transformation (résidus de bois, notamment). Le Conseil fédéral estime que l’approvisionnement des installations alimentées au bois existantes et de l’industrie du bois est actuellement suffisant. La Confédération examine régulièrement ses mesures afin d’encourager les développements qui sont souhaités et d’éviter au mieux ceux qui ne le sont pas.</p><p>5) L’Office fédéral de l’environnement soutient les projets de recherche appliquée visant à réduire les coûts de la récolte du bois en montagne, dans le but de contribuer davantage à l’approvisionnement en bois issu des forêts de montagne. La Confédération et les cantons soutiennent, par le biais d’une convention-programme, l’entretien des forêts protectrices (art.&nbsp;37, al.&nbsp;1, let.&nbsp;a, LFo). Le bois issu de cet entretien accroît lui aussi l’approvisionnement en bois. Une autre convention-programme soutient les mesures visant à garantir l’infrastructure nécessaire à l’entretien des forêts protectrices (remise en état et extension de routes forestières) afin de disposer de systèmes de récolte modernes et peu coûteux (art.&nbsp;37, al.&nbsp;1, let.&nbsp;b, et 38<i>a</i>, al.&nbsp;1, let.&nbsp;g, LFo). D’autres mesures, notamment l’utilisation accrue de gros bois, seront étudiées dans le cadre de la stratégie intégrée pour les forêts et le bois 2050.</p>