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6. Sanctions en cas de non-respect de vos obligations
L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) peut vous contrôler. En tant qu'employeur, vous devez lui fournir les documents attestant que les conditions de travail de vos employés sont respectées.
Si vous ne respectez pas les salaires minimaux, que vous refusez de collaborer ou de renseigner l'OCIRT lors de contrôles, vous vous exposez à une amende administrative pouvant s'élever à plusieurs milliers de francs.
Des poursuites pénales sont par ailleurs prévues par la loi si vous :
- Employez des étrangers sans autorisation
- Ne respectez pas l'obligation de cotiser aux assurances sociales.
En cas de litige, vous vous exposez en plus à une procédure civile devant le Tribunal des prud'hommes.