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TRIBUNAL CANTONAL AVS 32/12 - 28/2012 ZC12.021696

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 32/12 - 28/2012 ZC12.021696 AVS 32/12 - 28/2012

AVS 32/12 - 28/2012 ZC12.021696

ZC12.021696 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 9 juillet 2012 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. d'Eggis ***** Cause pendante entre : R.________, à Bussigny, recourant, et Caisse X.________, à Paudex, intimée. _______________ Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré qu'il confirmait sa contestation d'une décision sur opposition du 1 er juin 2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de taxation corrigés, vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a exposé que l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception de cette lettre pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé et en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le recours serait réputé retiré, vu les pièces du dossier; attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, que le droit cantonal de procédure précise que les écrits incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait aucune motivation ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux conditions de forme requises par la loi, lesquelles ont été dûment rappelées dans la lettre du 7 juin 2012, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. R.________, ‑ Caisse X.________, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 9 juillet 2012

Arrêt du 9 juillet 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. d'Eggis

Greffier : M. d'Eggis *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à Bussigny, recourant, R.________, à Bussigny, recourant,

R.________, à Bussigny, recourant, et

et Caisse X.________, à Paudex, intimée. Caisse X.________, à Paudex, intimée.

Caisse X.________, à Paudex, intimée. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA; 27 al. 4 et 5 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré qu'il confirmait sa contestation d'une décision sur opposition du 1 er juin 2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de taxation corrigés,

Vu l'acte déposé le 5 juin 2012 par lequel R.________ a déclaré qu'il confirmait sa contestation d'une décision sur opposition du 1 er juin 2012 et informé qu'il fournirait à la Caisse X.________ les éléments de taxation corrigés, vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a exposé que l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception de cette lettre pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé et en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le recours serait réputé retiré,

vu la lettre du 7 juin 2012 par laquelle le juge instructeur a exposé que l'acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant et imparti un délai de dix jours dès réception de cette lettre pour compléter l'acte du 5 juin 2012 en indiquant ce qui était demandé et en quoi la décision attaquée était critiquée, enfin en précisant les motifs pour lesquels le recourant entendait attaquer la décision, faute de quoi le recours serait réputé retiré, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté,

attendu que, selon l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants, RS 831.10), l’acte de recours doit indiquer les moyens et les conclusions du recourant, à défaut de quoi un bref délai doit lui être imparti pour compléter son écriture, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté, que le droit cantonal de procédure précise que les écrits incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

que le droit cantonal de procédure précise que les écrits incomplets, qui ne satisfont pas aux conditions de forme prévues par la loi, sont renvoyés à leurs auteurs, un bref délai leur étant imparti pour les corriger, sous peine d’être réputés retirés (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait aucune motivation ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux conditions de forme requises par la loi, lesquelles ont été dûment rappelées dans la lettre du 7 juin 2012,

qu’en l’espèce, la déclaration de recours, qui ne présentait aucune motivation ni conclusion, ne satisfaisait manifestement pas aux conditions de forme requises par la loi, lesquelles ont été dûment rappelées dans la lettre du 7 juin 2012, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable et la cause rayée du rôle, sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.

III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. R.________,

‑ M. R.________, ‑ Caisse X.________,

‑ Caisse X.________, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :