Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0133.jsonl.gz/45

A/962/1995 ATA/110/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; LIMITATION; DOMMAGE Normes : LAMA.12 bis Parties : SIMONE Antonio / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : "Ainsi, compte tenu de l'âge du recourant (56 ans), du fait qu'il a toujours travaillé comme manoeuvre dans le bâtiment et qu'il a été scolarisé jusqu'à l'âge de 11 ans, le TA fixera à sept mois, dès le 16 juillet 1995, la durée pendant laquelle la caisse devra verser des indemnités journalières. Cependant, le TFA a précisé qu'un laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78; Jean-Louis DUC, Statut des invalides dans l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelles, 1987, p. 179.)". Pas de document HTML

A/962/1995

ATA/110/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; LIMITATION; DOMMAGE Normes : LAMA.12 bis Parties : SIMONE Antonio / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : "Ainsi, compte tenu de l'âge du recourant (56 ans), du fait qu'il a toujours travaillé comme manoeuvre dans le bâtiment et qu'il a été scolarisé jusqu'à l'âge de 11 ans, le TA fixera à sept mois, dès le 16 juillet 1995, la durée pendant laquelle la caisse devra verser des indemnités journalières. Cependant, le TFA a précisé qu'un laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78; Jean-Louis DUC, Statut des invalides dans l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelles, 1987, p. 179.)". Pas de document HTML

# ATA/110/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; LIMITATION; DOMMAGE Normes : LAMA.12 bis Parties : SIMONE Antonio / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : "Ainsi, compte tenu de l'âge du recourant (56 ans), du fait qu'il a toujours travaillé comme manoeuvre dans le bâtiment et qu'il a été scolarisé jusqu'à l'âge de 11 ans, le TA fixera à sept mois, dès le 16 juillet 1995, la durée pendant laquelle la caisse devra verser des indemnités journalières. Cependant, le TFA a précisé qu'un laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78; Jean-Louis DUC, Statut des invalides dans l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelles, 1987, p. 179.)".

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; OBLIGATION DE REDUIRE LE DOMMAGE; LIMITATION; DOMMAGE

Normes : LAMA.12 bis

Parties : SIMONE Antonio / FTMH ASSURANCES MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : "Ainsi, compte tenu de l'âge du recourant (56 ans), du fait qu'il a toujours travaillé comme manoeuvre dans le bâtiment et qu'il a été scolarisé jusqu'à l'âge de 11 ans, le TA fixera à sept mois, dès le 16 juillet 1995, la durée pendant laquelle la caisse devra verser des indemnités journalières. Cependant, le TFA a précisé qu'un laps de temps suffisant devait être imparti à l'assuré avant que l'indemnité journalière ne soit suspendue pour permettre à cet assuré de trouver un travail adéquat (RJAM 1982 p. 78; Jean-Louis DUC, Statut des invalides dans l'assurance maladie d'une indemnité journalière, Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelles, 1987, p. 179.)".

Pas de document HTML