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TRIBUNAL CANTONAL 1 PE18.018311-DAC

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TRIBUNAL CANTONAL 1 PE18.018311-DAC 1

1 PE18.018311-DAC

PE18.018311-DAC COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 31 janvier 2020 __________________ Présidence de M. Stoudmann, président M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléant Greffière : Mme de Benoit ***** Parties à la présente cause : K.________, prévenu et appelant, représenté par Me Cédric Thaler, conseil de choix à Lausanne, et MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La Côte. Vu le jugement du 27 août 2019 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à K.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours en cas de non-paiement fautif (IV) et a mis les frais de procédure à hauteur de 600 fr. à la charge de K.________ (V), vu l’annonce d’appel et la déclaration motivée déposées respectivement les 9 et 30 septembre 2019, vu la déclaration de K.________ lors de l’audience d’appel indiquant qu’il retirait son appel, vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 22 mai 2019/129 ; CAPE 29 octobre 2018/443), qu'en l’espèce, lors de l’audience d’appel, K.________ a déclaré retirer son appel, qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, que la cause doit être rayée du rôle, que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire, et que les frais de la procédure d’appel, par 620 fr., constitués de l’émolument de la présente décision, par 220 fr., et de l’émolument de jugement, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application des 386 al. 2 et 398 ss CPP, prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par K.________. II. La cause est rayée du rôle. III. Le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire. IV. Les frais d’appel sont laissés à la charge de l’Etat. V. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Cédric Thaler, avocat (pour K.________), - Ministère public central, et communiqué à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 31 janvier 2020

Séance du 31 janvier 2020 __________________

__________________ Présidence de M. Stoudmann, président

Présidence de M. Stoudmann, président M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléant

M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléant Greffière : Mme de Benoit

Greffière : Mme de Benoit *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : K.________, prévenu et appelant, représenté par Me Cédric Thaler, conseil de choix à Lausanne,

K.________, prévenu et appelant, représenté par Me Cédric Thaler, conseil de choix à Lausanne, et

et MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La Côte.

MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La Côte. Vu le jugement du 27 août 2019 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à K.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours en cas de non-paiement fautif (IV) et a mis les frais de procédure à hauteur de 600 fr. à la charge de K.________ (V),

Vu le jugement du 27 août 2019 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que K.________ s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation routière et violation grave des règles de la circulation routière (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 20 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et a fixé à K.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), l’a condamné à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 2 jours en cas de non-paiement fautif (IV) et a mis les frais de procédure à hauteur de 600 fr. à la charge de K.________ (V), vu l’annonce d’appel et la déclaration motivée déposées respectivement les 9 et 30 septembre 2019,

vu l’annonce d’appel et la déclaration motivée déposées respectivement les 9 et 30 septembre 2019, vu la déclaration de K.________ lors de l’audience d’appel indiquant qu’il retirait son appel,

vu la déclaration de K.________ lors de l’audience d’appel indiquant qu’il retirait son appel, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 22 mai 2019/129 ; CAPE 29 octobre 2018/443),

que cette disposition est applicable en matière d’appel (CAPE 22 mai 2019/129 ; CAPE 29 octobre 2018/443), qu'en l’espèce, lors de l’audience d’appel, K.________ a déclaré retirer son appel,

qu'en l’espèce, lors de l’audience d’appel, K.________ a déclaré retirer son appel, qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,

qu'il y a ainsi lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, que la cause doit être rayée du rôle,

que la cause doit être rayée du rôle, que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire,

que le jugement entrepris est en conséquence exécutoire, et que les frais de la procédure d’appel, par 620 fr., constitués de l’émolument de la présente décision, par 220 fr., et de l’émolument de jugement, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). et que les frais de la procédure d’appel, par 620 fr., constitués de l’émolument de la présente décision, par 220 fr., et de l’émolument de jugement, par 400 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, en application des 386 al. 2 et 398 ss CPP,

en application des 386 al. 2 et 398 ss CPP, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par K.________.

I. Il est pris acte du retrait de l'appel interjeté par K.________. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire.

III. Le jugement rendu le 27 août 2019 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est déclaré exécutoire. IV. Les frais d’appel sont laissés à la charge de l’Etat.

IV. Les frais d’appel sont laissés à la charge de l’Etat. V. La présente décision est exécutoire.

V. La présente décision est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Cédric Thaler, avocat (pour K.________),

- Me Cédric Thaler, avocat (pour K.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte,

- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :