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A/271/2004 ATAS/483/2004 du 22.06.2004 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 22 juin 2004 En la cause Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate recourante contre HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD intimée Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et 15 juin 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80, et de rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce dernier, ce qui met fin à la procédure; Qu’il convient d’entériner cet accord. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80. Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué par ce praticien, à régler directement avec ce dernier. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Madame D__________ de ce que cet engagement met fin à la présente procédure. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle A__________ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/271/2004

ATAS/483/2004 du 22.06.2004 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 22 juin 2004 En la cause Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate recourante contre HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD intimée Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et 15 juin 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80, et de rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce dernier, ce qui met fin à la procédure; Qu’il convient d’entériner cet accord. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80. Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué par ce praticien, à régler directement avec ce dernier. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Madame D__________ de ce que cet engagement met fin à la présente procédure. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle A__________ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/483/2004 du 22.06.2004 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 22 juin 2004 En la cause Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate recourante contre HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD intimée Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et 15 juin 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80, et de rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce dernier, ce qui met fin à la procédure; Qu’il convient d’entériner cet accord. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80. Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué par ce praticien, à régler directement avec ce dernier. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Madame D__________ de ce que cet engagement met fin à la présente procédure. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle A__________ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 22 juin 2004 En la cause Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate recourante contre HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/271/04/2/LAA ATAS/483/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 22 juin 2004 2 ème chambre

du mardi 22 juin 2004

En la cause

Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate Madame D__________, mais comparant avec élection de domicile par Me B. ANTOINE, avocate

recourante recourante

contre

HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD HELSANA ACCIDENTS SA, Droit des sinistres Suisse romande. Chemin de la Colline 12 à Lausanne/VD

intimée intimée

Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ; Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et 15 juin 2004; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80, et de rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce dernier, ce qui met fin à la procédure; Qu’il convient d’entériner cet accord. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80. Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué par ce praticien, à régler directement avec ce dernier. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Madame D__________ de ce que cet engagement met fin à la présente procédure. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle A__________ Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu le recours, la procédure et les pièces au dossier ;

Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 26 avril et 15 juin 2004;

Vu l’accord intervenu entre les parties à cette occasion, selon lequel l’assurance accepte de prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80, et de rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, mais se réserve de discuter le tarif appliqué par ce praticien directement avec ce dernier, ce qui met fin à la procédure;

Qu’il convient d’entériner cet accord.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à HELSANA ACCIDENTS SA de son accord à prendre en charge le solde de la note d’honoraire du Dr A__________, soit 316 fr. 80.

Lui donne acte de son accord à rembourser à la recourante la note d’honoraires du Dr B__________ de 184 fr. 50, sous réserve d’une discussion sur le tarif appliqué par ce praticien, à régler directement avec ce dernier.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à Madame D__________ de ce que cet engagement met fin à la présente procédure.

Dit que la procédure est gratuite.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle A__________

Le greffier : Pierre Ries Le greffier :

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle A__________ La Présidente :

Isabelle A__________

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe