Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/264983

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 16&nbsp;août, dans sa réponse à l’interpellation <a href="https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20233897">23.3897</a> «&nbsp;Faire la lumière dans la boîte noire qu'est le domaine Cyber du SRC&nbsp;», le Conseil fédéral a indiqué qu’il œuvrait, dans le cadre de la révision de la LRens, à la concrétisation des recommandations émises dans la foulée de l’enquête administrative.<br>- Une procédure de consultation publique sera-t-elle menée sur ce projet une fois qu’il aura été adapté&nbsp;?<br>- Dans la négative, pourquoi&nbsp;?<br>- Quel est le calendrier prévu pour la procédure de consultation, le message et les délibérations parlementaires&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>