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Im Kriegsfall zu ergreifende Massnahmen für die Sicherstellung eines Teils des Goldes der Nationalbank im Ausland.
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Le Conseil fédéral a examiné et adopté hier matin la proposition du Département politique du 27 décembre 1951 concernant la «vorsorgliche Bestellung einer Auslandsvertretung der Schweizerischen Nationalbank für den Kriegsfall»2. Différentes questions m’ont été posées et diverses observations ont été faites. J’ai été en mesure de répondre sur tous les points. Il serait cependant utile que vous puissiez encore me donner votre avis sur les questions suivantes.
1) Un de mes collègues a demandé si la Banque nationale ne pourrait et ne devrait pas déposer une partie de son or dans les banques d’Etat de pays ne faisant pas partie de l’Union atlantique3.
2) Le désir a été exprimé que la Banque nationale ne décide pas, comme il est prévu à page 4, sous chiffre 2, de la proposition, de l’entrée en vigueur des pouvoirs de la délégation sans s’être mise préalablement d’accord avec le Conseil fédéral, ou tout au moins le Département des Finances et le Département politique.
Au cas où la Banque nationale serait empêchée de donner les instructions nécessaires, il conviendrait de préciser que nos Légations à Londres, Washington et Ottawa ne devraient agir que sur instructions du Conseil fédéral ou du Département politique.
3) Si de nouveaux membres de la délégation devaient être nommés, comme prévu à page 4, sous chiffre 5, de la proposition, il serait désirable que, dans la mesure du possible, le chef de la délégation4 consulte, sur ces nominations, les autres membres de la délégation qui pourraient être atteints.
4) Le Conseil fédéral est d’avis qu’il n’y aurait pas lieu, dans les circonstances présentes, de transférer à l’étranger plus d’or qu’il n’y en a actuellement.
Vous voudrez bien examiner encore ces différents points et me faire part des observations qu’ils pourraient vous suggérer. Le Conseil fédéral ne demande d’ailleurs pas que le texte de la proposition soit modifié5.
- 1
- Lettre (Copie): E 2800(-)1967/59/37.↩
- 3
- Selon la proposition du DPF du 27 décembre 1951, un tiers environ des réserves-or de la BNS se trouvent en Suisse, alors que les deux autres tiers sont déposés aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne et au Canada, ibid. (dodis.ch/7972).↩
- 4
- C’est-à-dire P. Keller ou, en cas d’empèchement, P. Rossy, cf. E 1005(-)1976/205/1 (dodis.ch/7972).↩