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Berne - Le Conseil fédéral a décidé de ne pas réintroduire des contingents pour l'immigration d'Européens des quinze premiers pays de l'UE. Les conditions ne sont pas remplies.
Depuis juin 2007, les ressortissants des anciens Etats membres de l'Union européenne jouissent de la totale libre circulation des personnes. La clause dite "de sauvegarde" permet toutefois à la Suisse de réintroduire unilatéralement des contingents pour une durée limitée.
Condition: le nombre d'autorisations de séjour délivrées à des travailleurs provenant des Etats de l'UE doit dépasser d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes. Or ce seuil n'a été atteint cette année ni pour les autorisations de séjour de courte durée ni pour les autorisations de séjour.
On assiste même à une baisse - de 9,4% pour les premières, de 21,4% pour les secondes - entre juin 2009 et avril 2010. Une détente a par ailleurs été observée sur le marché du travail ces derniers mois. Pas question dès lors de limiter l'immigration, souligne le gouvernement qui rappelle avoir déjà pris des mesures pour lutter contre les abus liés à la libre circulation.
ATS