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Chère lectrice, cher lecteur,
A la fin du mois de juillet 2012 débuteront les Jeux Olympiques de Londres. Malheureusement, dans le sport de compétition, il y a aujourd'hui de plus en plus de cas de dopage. Cela fausse la concurrence et nuit à l'image des organisateurs. C'est pourquoi le Comité International Olympique a édicté la règle dite « d'Osaka », dans laquelle il est mentionné que, sous certaines conditions, l'athlète peut être exclu des Jeux Olympiques même lorsque la période d'exclusion liée au dopage est terminée. Celui qui s'est fait suspendre pour dopage doit donc compter sur une exclusion aux Jeux. La règle « d'Osaka » a été déclarée non valable par le Tribunal arbitral du Sport. Le Prof. Ulrich Haas, Dr en droit, analyse cette décision de manière critique.
Jean Christophe Schwaab, Dr en droit, se penche sur une décision de la CJE du 26 janvier 2012, concernant la succession de contrats de durée déterminée. Cette décision, qui retient l'attention d'un large public, considère que, sous certaines conditions, des contrats à durée déterminée en chaîne, dans la même entreprise (par ex. dans une administration) ne sont pas contraires à la directive 1999/70/CE (conditions-cadres concernant les contrats de travail à durée déterminée).
Les cantons doivent-ils mettre en place une commission pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes ? Le Tribunal fédéral a répondu négativement à cette question dans son arrêt du 21 novembre 2011. Il explique cependant de manière détaillée le contenu du devoir d'agir des cantons découlant du droit international et du droit constitutionnel. Gabriela Medici salue cette décision, qui contraint les cantons à se doter d'une politique d'égalité efficace.
Hervé Dutoit commente également une décision du Tribunal fédéral (du 16 septembre 2011). Cette dernière concerne un jugement pour diffamation par voie de presse. La protection de l'honneur d'un personnage actif sur la scène politique est mise ici en opposition avec la liberté de la presse. L'auteur analyse également l'épineuse question de la preuve libératoire dans le cadre de la procédure cantonale.
La modification de la loi sur l'aide sociale (LASoc) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Le canton de Berne oblige ainsi les employeurs de bénéficiaires de l'aide sociale à fournir des informations aux services sociaux et autres organismes proposant des prestations d'aide sociale. Daniel Kettiger nous démontre les raisons pour lesquelles cette obligation est contraire à la protection de la personnalité en matière de contrats de travail, et par-là même au droit fédéral, et pourquoi celle-ci ne devrait pas être appliquée.
Il n'y aura pas de Jusletter le lundi de Pâques. Nous vous souhaitons de belles Fêtes de Pâques et nous réjouissons d'ores et déjà de vous retrouver le lundi 16 avril 2012, lors de la prochaine édition.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et une bonne semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, Responsable de Jusletter||Associée Weblaw SA|