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Swisscom Mobile risque une sanction de quelque 489 millions de francs pour perception abusive de frais de terminaison sur le marché de la téléphonie mobile.Ce contenu a été publié le 10 avril 2006 - 12:58
La filiale de Swisscom réfute l'accusation de la Commission de la concurrence (Comco). Elle estime que la sanction envisagée est injustifiée.
Le montant en jeu constitue évidemment une première en Suisse. Il s'intègre dans le cadre d'un projet de décision partielle présenté à Swisscom Mobile pour perception de frais de terminaison qualifiés d'abusifs par la Comco durant la période du 1er avril 2004 au 31 mai 2005, selon le communiqué publié lundi par le géant bleu.
Swisscom seulement
Le gendarme de la concurrence a pour l'heure émis une proposition de calcul de l'amende envisagée, tout en appelant l'opérateur historique à prendre position. L'ouverture de l'enquête remonte à octobre 2002 et visait à l'origine les trois sociétés actives sur le marché du mobile (Swisscom, Sunrise et Orange).
Selon la Comco, Swisscom a été le seul des trois acteurs à avoir abusé d'une position dominante en exigeant des frais de terminaison trop élevés, même si chacun dispose d'un monopole sur les appels entrants.
Ces derniers désignent les frais qu'un opérateur mobile facture à un autre pour l'acheminement d'un appel sur son réseau.
Rejet énergique
Swisscom rejette énergiquement les accusations contenues dans le projet de la Comco. Sa division mobile, qui contrôle les deux tiers du marché suisse de la téléphonie mobile environ, s'y oppose en avançant notamment le fait qu'elle n'occupe aucunement une position dominante et qu'elle applique les frais de terminaison les plus bas depuis des années.
Le géant bleu estime que la sanction envisagée par la Comco est «injustifiée». Au-delà de sa prise de position qu'il prévoit de livrer d'ici au 22 mai, le géant bleu entend bien faire appel, si l'amende devait se confirmer, auprès de la Commission de recours pour les questions de concurrence.
Impact sur les résultats
L'affaire pourrait même se terminer devant le Tribunal fédéral, déclare le patron de Swisscom Carsten Schloter. La Comco devrait arrêter son amende dans le cadre d'une décision partielle, dans la mesure où elle devrait poursuivre son enquête pour la période allant au-delà du 1er juin 2005, date de l'entrée en vigueur d'une réduction par Swisscom des frais incriminés.
La Comco devrait arrêter son amende dans le cadre d'une décision partielle, dans la mesure où elle devrait poursuivre son enquête pour la période allant au-delà du 1er juin 2005, date de l'entrée en vigueur de la réduction des frais incriminés.
Pas de commentaire
L'amende en question représente pas moins de 5% du chiffre d'affaires de Swisscom, qui prévoit de livrer sa prise de position complète d'ici au 22 mai. Le géant bleu va d'ores et déjà évaluer l'impact d'une telle sanction sur son résultat d'exploitation 2006, avec la nécessité ou non de constituer d'éventuelles provisions.
Le président de la commission Walter Stoffel n'a voulu commenter ni la sanction, ni son montant. La procédure n'est pas terminée, a-t-il justifié.
Il n'a pas non plus voulu dire si de pareilles sanctions attendent d'autres sociétés. La procédure menée par l'instance entre dans le cadre de la nouvelle loi sur les cartels, beaucoup plus sévère qu'auparavant, entrée en vigueur en avril 2004.
swissinfo et les agences
Faits
Swisscom Mobile SA fait partie à 75% du groupe Swisscom et à 25 % du groupe Vodafone.
La filiale de Swisscom dispose de la meilleure couverture réseau du pays.
Elle est le premier fournisseur de services de télécommunication mobile de Suisse avec 4,3 millions de clients et une part de marché de 65%.
Swisscom Mobile SA emploie 2400 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de 4,168 milliards de francs en 2005.
En bref
- La Commission de la concurrence (Comco) est un organe fédéral indépendant.
- Elle lutte contre les cartels nuisibles et les comportements abusifs d'entreprises dominantes, contrôle les fusions et prévient les entraves légales à la concurrence.
- La Comco applique la loi fédérale sur les cartels pour la protection de la concurrence.
- La commission se compose de 15 membres (en majorités des experts indépendants) nommés par le gouvernement.
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