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Appels d'offres publics visant à stimuler les économies d'électricité: ouverture du sixième round
Berne, 09.12.2014 - Le sixième appel d'offres public destiné à stimuler les économies d'électricité a été lancé aujourd'hui par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La Confédération utilise les appels d'offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l'efficacité dans le domaine de l'électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. La sélection des projets déposés dans le cadre du sixième appel d'offres aura lieu au cours du deuxième trimestre 2015. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 42 millions de francs.
Les cinq premiers appels d'offres publics ont permis de soutenir 212 projets et 76 programmes. Les économies d'électricité cumulées sur la durée d'utilisation des mesures représentent environ 2900 gigawattheures. La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres est réalisée dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant : les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité (ct./kWh) sont retenus. Lorsqu'un soutien est sollicité pour un projet, il est nécessaire de prouver que, sans aide financière, le projet ne serait pas économiquement rentable et ne pourrait pas être réalisé (additionnalité). Les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs.
Suite aux expériences réalisées lors des cinq premiers appels d'offres, les adaptations suivantes ont été introduites :
- Introduction d'une seconde série d'appels d'offres pour des projets: les projets peuvent être désormais soumis deux fois par an. Une seconde série d'appel d'offres sera lancée en juin 2015 avec un délai de remise fixé à la mi-août - pour autant que des moyens soient disponibles après la première série.
- Programmes sectoriels: un montant allant jusqu'à 5 millions de francs est prévu pour un programme national destiné au remplacement des pompes de circulation dans l'industrie et les services. Les prestataires du domaine énergétique ont de plus la possibilité de déposer des programmes de mise aux enchères de projets. Ces programmes sont plafonnés à 3 millions de francs.
- Les projets peuvent désormais être déposés via un portail web. Les documents concernant les conditions d'appel d'offres ont été mis à jour et adaptés du point de vue rédactionnel.
Les appels d'offres publics sont financés par un supplément perçu sur les coûts de transport des réseaux à haute tension. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, les appels d'offres publics doivent être encore renforcés. D'ici à 2020, le budget maximal annuel sera porté à 50 millions de francs.
Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk SA, à Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.
Adresse pour l'envoi de questions
ProKilowatt, ProKilowatt, bureau des appels d'offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 322 17 79
Ivan König, responsable de projet à l'OFEN pour les appels d'offres publics, 058 462 69 21
Marianne Zünd, responsable de la communication de l'OFEN, 058 462 56 75
Auteur
Office fédéral de l'énergie
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Dernière modification 05.01.2016