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Pour Jean-Michel Cina, directeur de la Conférence des gouvernements cantonaux, le système actuel de la péréquation financière présente un risque d'explosion (archives).
KEYSTONE/ANTHONY ANEX(sda-ats)
La majorité des cantons s'accordent pour améliorer le système de péréquation financière. Cantons contributeurs et cantons receveurs acceptent un compromis pour garantir la solidarité entre eux.
Dans son ensemble, la péréquation financière nationale a fait ses preuves. Mais "le statu quo n'a pas d'amis", a indiqué vendredi Jean-Michel Cina, président de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), lors d'un point de presse.
Le système actuel ne réagit pas de manière adéquate à l'évolution des disparités entre les cantons. "Lorsqu'il n'est plus équilibré, il risque l'explosion", estime M. Cina.
Afin de dépolitiser le débat, le montant compensatoire destiné à la péréquation des ressources doit être fixé par voie légale. Celui-ci doit être déterminé en fonction du besoin de compensation et doit garantir la dotation minimale du canton dont le potentiel de ressources est le plus faible.
La dotation minimale garantie est de 86,5% de la moyenne suisse. C'est un compromis entre cantons donateurs et cantons receveurs: la valeur est au-dessus de celle prévue actuellement dans la loi (85%), mais en dessous de la valeur effective (87,5%), explique Franz Marty, président du groupe de travail politique.
De plus, les montants versés par la Confédération et les cantons "riches" aux cantons "pauvres" seront calculés annuellement.
Vingt-et-un cantons ont approuvé le rapport du groupe de travail politique; quatre cantons, dont des cantons "pauvres" de Suisse romande, ont refusé et un s'est abstenu. Le rapport sera présenté au Conseil fédéral. La CdC veut l'inciter à intégrer ces réflexions aux travaux en cours.
ATS