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Lausanne
Déménagement en vue pour deux tribunaux fédéraux
Le Tribunal fédéral va devoir quitter provisoirement son bâtiment lausannois. Celui-ci doit être mis aux normes antisismiques. Désormais à l'étroit à Bellinzone, le Tribunal pénal fédéral devra aussi déplacer une partie de ses activités.
La présidente du Tribunal fédéral, Martha Niquille, a annoncé la nouvelle jeudi lors de la conférence de presse des quatre instances fédérales. Inauguré en 1927, le bâtiment néo-classique ne répond pas aux normes sismiques. Les travaux de mise en conformité sont prévus en 2027-2028. Durant ces deux années, la haute cour devra déplacer ses activités sur un autre site, encore à définir.
Le Tribunal pénal fédéral, qui a vu augmenter les causes portées devant sa Cour d'appel, prévoit aussi de déplacer cette dernière dans un second bâtiment. "Nous sommes confrontés à un problème de place, a expliqué son nouveau président, Alberto Fabbri. Et non à un souci d'indépendance de la Cour d'appel par rapport à la Cour des affaires pénales." Dans l'attente d'une solution définitive, il est prévu de louer des espaces au Tessin ou au Tribunal administratif fédéral, à Saint-Gall.
Volume d'affaires critique
Passant en revue l'année 2021, Martha Niquille a souligné que la situation reste critique pour ce qui concerne le volume des affaires. Ainsi, 7881 nouvelles affaires ont été introduites devant le Tribunal fédéral (contre 8027 en 2020) et 7509 jugées (7866 pour 2020). Au 31 décembre 2021, 3235 affaires restaient pendantes devant la haute cour.
Trois mesures ont été décidées pour faire face, a expliqué la présidente. Le droit fiscal va être transféré de la 2e Cour de droit public à Lausanne à la 2e Cour de droit social à Lucerne. Cette dernière sera renforcée par un cinquième juge. Ces deux mesures permettront de mieux répartir le travail entre les deux sites. Enfin, le tribunal a demandé en décembre au parlement de créer deux postes supplémentaires de juge. En cas d'acceptation, une deuxième cour de droit pénal pourra être créée.
Retour au calme à Bellinzone
Situation similaire au Tribunal pénal fédéral qui demeure chargé également. Les cours des affaires pénales, des plaintes et d'appel ont enregistré 823 nouvelles affaires (903 en 2020) et en ont liquidées 759 (993). A la fin de l'année, 353 cas étaient encore pendants.
Après les troubles et les polémiques de ces dernières années, Alberto Fabbri a poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'Autorité de surveillance. Dans ce cadre, il a mené des entretiens avec les collaborateurs. "Le calme est revenu", s'est-il félicité devant la presse.
L'aide de l'informatique
De son côté, le Tribunal administratif fédéral a réussi à faire face au volume de travail: avec 5704 nouvelles affaires (6606 en 2020), il en a liquidé 5976 (6503). Le nombre de cas en souffrance est ainsi passé à 5254 contre 5526 un an plus tôt.
Son nouveau président, Vito Valenti, a évoqué les projets informatiques en cours. Notamment l'automatisation de la gestion des arrêts qui permet de les attribuer à des présidents de cour déterminés, selon les spécialisations de ces derniers et leur charge de travail. "Un processus qui ne peut cependant pas être entièrement confié à l'informatique", concède Vito Valenti.
Benjamin des cours de la Confédération, le Tribunal fédéral des brevets fêtera ses dix ans en mai prochain. Il a enregistré 27 nouvelles affaires en 2021 (22 en 2020) et en a liquidé 17. Le tribunal a fait face à une hausse de quelque 40'000 francs de ses charges en raison d'un événement rarissime devant une instance aussi spécialisée: l'octroi de l'assistance judiciaire à un particulier qui estimait que son brevet avait été volé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La radiation de la mention du genre est refusée
Le Tribunal fédéral refuse à l'unanimité que le genre ne soit pas mentionné au registre des naissances et d'état civil. Il a accepté jeudi un recours du Département fédéral de justice et police contre la radiation décidée par la justice argovienne.
Siégeant en audience publique, la 2e Cour de droit civil était appelée pour la première fois à juger d'une telle demande. L'affaire concerne une Argovienne domiciliée à Berlin. Sur présentation d'une attestation médicale, elle a obtenu en 2019 des autorités allemandes le changement de son prénom féminin en un prénom masculin et la suppression de toute mention sous la rubrique genre.
La reconnaissance de ces modifications par les autorités de son canton d'origine s'est heurtée à un refus partiel. Si le changement de prénom a été admis, la radiation du genre a été refusée. En revanche, la Cour suprême argovienne a accepté la seconde demande. Cette décision a été attaquée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui obtient son annulation devant le Tribunal fédéral.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Merck inaugure son centre de Biotech à Corsier-sur-Vevey
Le laboratoire allemand Merck a inauguré mercredi son centre de développement Biotech à Corsier-sur-Vevey (VD). Présentant une surface de 15'700 m2, combinant recherche et production de médicaments biotechnologiques, ce nouveau site va compter quelque 250 employés.
La société pharmaceutique a investi plus de 250 millions de francs pour ce "Biotech Development Center". Il est consacré au développement et à la production de principes actifs pour les études cliniques, indique Merck, déjà présent à Corsier-sur-Vevey. Il sera pleinement opérationnel d'ici la fin de l'année.
Proche en effet du centre de production existant, ce nouveau bâtiment fait de la commune de la Riviera un véritable pôle biotech, selon Merck. La cérémonie d'inauguration s'est déroulée mercredi matin, en présence notamment de la présidente du conseil d'administration et CEO de Merck, Belén Garijo, et de la présidente du Grand Conseil vaudois Séverine Evéquoz.
Dans le canton depuis près de 40 ans
"Le centre est équipé des solutions numériques les plus avancées et des standards technologiques les plus élevés, notamment en matière de procédés de production en continu, de robotisation et d'automatisation", écrit le groupe. Il est par ailleurs recouvert de 500 m2 de panneaux solaires.
Au cours des douze dernières années, le groupe leader dans le domaine des sciences et de la technologie a investi plus d'un milliard de francs en Suisse, où il est implanté depuis 1929. Il compte environ 2400 collaborateurs sur plusieurs sites.
Egalement présent à Aubonne, Merck est installé dans le canton de Vaud depuis près de 40 ans. Il y emploie plus de 1600 personnes. En mars 2019, le laboratoire avait annoncé le renforcement de son site aubonnois, avec un investissement de 165 millions de francs jusqu'en 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Samedi du partage: 217 tonnes de denrées alimentaires récoltées
Une vague de générosité a déferlé sur les cantons de Genève et Vaud lors de l’opération Samedi du partage les 2 et 3 juin derniers. Les organisateurs ont collecté 217 tonnes de denrées alimentaires et de produits d'hygiène destinés à soutenir la population dans le besoin, se félicitent-ils mercredi.
L'approvisionnement des banques alimentaires et des associations d'aide alimentaire est devenu un véritable défi face à une conjoncture économique préoccupante, marquée par les répercussions des crises et la flambée des prix. Cependant, grâce à la mobilisation sans faille des participants à l’opération, un souffle de solidarité se fait sentir, écrit le Samedi du partage dans son communiqué.
Le Grand Lausanne, le Chablais vaudois et Yverdon ont vu la collecte de 49 tonnes de provisions. Le canton de Genève a été le théâtre d'une récolte impressionnante de près de 168 tonnes. Ces chiffres témoignent d'une augmentation de 13% pour Vaud et de près de 9% pour Genève par rapport à l'édition de juin 2022, notent les organisateurs. Ils remercient les 1370 bénévoles qui ont donné de leur temps lors de cette action solidaire.
Les denrées collectées seront acheminées dès cette semaine vers les banques alimentaires, où elles seront triées, stockées et redistribuées aux personnes en situation de précarité. La prochaine édition du Samedi du partage est prévue les 24 et 25 novembre 2023.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
La FIFA épinglée au sujet de la "neutralité carbone" du Mondial
La Commission suisse pour la loyauté (CSL) épingle la FIFA concernant la Coupe du monde de 2022 au Qatar. En cause: des propos de la faîtière du football, qui prétendait que le Mondial était neutre en carbone. Une décision "historique" se réjouissent les plaignants.
L'an dernier, l'Alliance climatique suisse et quatre associations venant de France, Belgique, Pays-Bas et Royaume-Uni ont porté plainte pour concurrence déloyale auprès de la CSL, parlant de "greenwashing". Elles s'étonnaient que la FIFA puisse vanter "Une Coupe du monde neutre en carbone", expliquent mercredi les Avocat.e.s pour le climat.
A leurs yeux, ces allégations sont fallacieuses. Ils expliquent que, dans le calcul de ses émissions de CO2, la FIFA n'a pas tenu compte de l'impact des 500 vols quotidiens permettant aux supporters de venir au Qatar depuis leur hôtel à Dubaï, Riyad ou au Koweit. Et qu'elle n'a que "très peu" pris en compte les émissions générées par la construction de sept stades, notent-ils dans un communiqué.
Impression erronée et fallacieuse
Après une procédure longue et complexe, la CSL annonce mercredi qu'elle "approuve" les plaintes. Elle recommande à la FIFA de renoncer à l'avenir aux allégations contestées "à moins qu'elle ne puisse apporter la preuve de la compensation complète des émissions de CO2".
Pour l'organisme de contrôle de la publicité, la FIFA a "parfois eu recours à des messages formulés en termes absolus et ainsi suscité l'impression erronée et fallacieuse selon laquelle la Coupe du monde aurait déjà atteint la neutralité carbone avant et pendant le tournoi". Alors qu'il s'agissait d'une promesse "dans un avenir indéterminé et pour autant que certaines conditions concrètes soient remplies".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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