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RESIDENCES SECONDAIRES
Je suis propriétaire d'une résidence secondaire en Valais. Quel est l'impact fiscal?
Lorsque vous résidez hors de Suisse, l'achat d'une propriété en Valais implique que vous y deveniez un contribuable assujetti de manière limitée. En d'autres termes, vous êtes amené à payer des impôts sur le revenu au niveau communal, cantonal et fédéral et des impôts sur la fortune au niveau communal et cantonal. La commune de situation de l'immeuble prélèvera également un impôt foncier de 0.1% de la valeur fiscale du bien immobilier.
Impôt sur le revenu
En Suisse, nous connaissons le principe de la valeur locative. Il s'agit d'un revenu fictif rattaché à la résidence que vous détenez. Celui-ci correspond au loyer que vous devriez payer afin de louer le bien immobilier en question si vous n'en étiez pas le propriétaire. La valeur locative est fixée par la commune. En pratique, elle est souvent inférieure à la valeur de marché.
Lorsque vous obtenez des revenus provenant de la location de votre bien, la valeur locative est réduite au pro-rata du nombre de jours durant lesquels le bien est mis en location. La valeur locative et les locations touchées constituent la base pour le calcul du revenu imposable.
Le revenu imposable peut être réduit en faisant valoir les frais d'entretien et d'utilisation du bien immobilier. Ces déductions peuvent être faites sur la base d'un forfait équivalant à 10% des revenus (valeur locative et rentrées de locations) si la date de contruction ou de dernière rénovation lourde du bien est inférieure à 10 ans, ou à 20% si elle est supérieure à 10 ans. Si cette option est choisie, vous n'êtes pas tenus de remettre des justificatifs.
Si les déductions effectives sont supérieures au forfait, ce sont elles que vous pouvez faire valoir, moyennant la remise des factures ou autres preuves. Les déductions les plus courantes de frais d'entretien et d'utilisation sont :
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les charges de copropriété
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les rénovations diverses (peinture, réfection des sols, ...)
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les primes d'assurance incendie
Intérêts passifs
L'ensemble des intérêts passifs payés sur la totalité de vos dettes contractées en Suisse et à l'étranger peut être déduit, pour autant que vous remplissiez une déclaration mondiale. Ils viendront alors en réduction du revenu d'immeuble situé en Valais, à concurrence de la fortune brute qui y est située. Si vous optez pour la déclaration simplifiée, seuls 10% des intérêts de la dette concernant votre résidence secondaire pourront être portés en déduction.
Impôt sur la fortune
La commune de situation de l'immeuble fixe la valeur fiscale de votre résidence secondaire. Dans le cas d'une déclaration simplifée, les seules déductions acceptées sur ce montant sont :
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10% de la dette contractée sur votre résidence secondaire (solde de la dette au 31 décembre de l'année fiscale concernée)
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10% de la déduction sociale accordée à chaque contribuable, selon sa situation familiale et personnelle
Si vous choisissez de remplir une déclaration mondiale, toutes les dettes en Suisse et à l'étranger seront déductibles. Le montant effectif de la déduction en Valais sera calculé au pro-rata de la fortune brute qui y est située, selon les règles de répartition internationale.
Impôt foncier
L'impôt foncier prélevé par la commune s'élève à 0.1% de la valeur fiscale du bien immobilier. il ne peut pas être réduit.