Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06870.jsonl.gz/1272

Elections / votations
Elections à VALBIRSE
En Suisse, nous connaissons deux systèmes différents d'élection. Il s'agit du système proportionnel et majoritaire. Dans le cas de Valbirse :
Sont élus au système proportionnel :
- 30 membres du Conseil général (organe législatif)
Sont élus au système majoritaire :
- le président du Conseil municipal (maire)
- 6 membres du Conseil
Votations populaires
Le site suivant vous renseigne sur les dates des votations populaires fédérales :
En principe, les éventuelles votations populaires cantonales et communales ont lieu aux mêmes dates.
Comment voter ?Vote par correspondance
Instructions pour voter par correspondance (Extrait de l'ordonnance sur les droits politiques dans sa teneur du 12.10.1994)
Marche à suivre [Art. 25]
Quiconque souhaite voter par correspondance glisse le bulletin électoral ou le bulletin de vote dans l'enveloppe-réponse, et ferme celle-ci. L'enveloppe-réponse ne doit porter aucun signe distinctif.
L'électeur ou l'électrice appose sa signature sur la carte de légitimation et, en l'absence de texte préimprimé, y inscrit le numéro postal d'acheminement et le nom de la localité où siège l'administration communale, et la glisse dans la pochette transparente.
Transmission [Art. 26]
L'enveloppe-réponse est remise
a) à la poste ou
b) au service communal compétent (guichet pendant les heures d'ouverture du bureau ou boites aux lettres indiquées par l'administration communale).
Si l'enveloppe-réponse est postée, le représentant de la commune doit pouvoir la retirer à la poste au plus tard le vendredi précédant le jour du scrutin.
Les enveloppes-réponses remises au service communal seront munies de leur date de réception.
Lorsque la commune ne prend pas les frais de port à sa charge, elle peut refuser les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies. Les enveloppes déposées dans les boîtes aux lettre seront relevées régulièrement mais elles devront être déposées au plus tard, le samedi, veille de la votation à 18 heures, dernier délai.
Motifs de nullité [Art. 27]
Le vote par correspondance est nul si
a) l'électeur ou l'électrice n'a pas utilisé l'enveloppe-réponse;
b) la carte de légitimation ne porte pas la signature manuscrite de l'électeur ou de l'électrice;
c) l'enveloppe-réponse parvient à la commune après le délai fixé;
d) l'enveloppe-réponse contient plus d'une carte de légitimation
Si, pour la même votation ou élection, une enveloppe-réponse contient deux ou plusieurs bulletins de vote ou bulletins électoraux remplis différemment, ces bulletins sont nuls
Dispositions pénales [Art 282bis du CPS]
Celui qui recueille, remplit ou modifie systématiquement des bulletins de vote ou qui distribue des bulletins ainsi remplis ou modifiés sera puni des arrêts ou de l'amende.
Bureau de vote
Le bureau de vote se trouve à la salle communale de Malleray (derrière l'école primaire).
Heures d'ouverture
Dimanche : 10h00 - 12h00
Une boîte à lettres prévue pour le vote par correspondance est installée à la porte d'entrée principale du bâtiment de l'administration communale à la Rue Aimé Charpilloz 2.
Location de salles
Location des salles en ligne avec calendrier des disponibilités.