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Berne - Une ressortissante de République dominicaine a obtenu le droit de rester en Suisse avec ses trois filles malgré un mariage blanc. Homosexuelle, elle voulait vivre en Suisse avec son amie. Le tribunal administratif fédéral (TAF) a tranché de façon pragmatique ce cas peu banal.
Aujourd'hui âgée de 42 ans, la femme était arrivée en Suisse en 2000 et avait épousé un Bâlois. L'autorisation de séjour lui avait été accordée en vertu de ce mariage. En 2003, elle avait fait venir ses trois filles en Suisse.
Les autorités bâloises commencent à s'intéresser à cette union en 2005. Interrogés, les deux conjoints admettent sans détour avoir conclu un mariage blanc, afin de permettre à la femme de vivre une union homosexuelle avec son amie suisse.
Le permis de séjour pour la Dominicaine et ses filles est tout de même prolongé de deux ans. Puis, en mars 2007, une nouvelle rallonge est refusée et le renvoi ordonné.
Le TAF vient de donner raison à cette femme en admettant sa plainte. Pour la cour, refuser aux quatre personnes la poursuite du séjour en Suisse reviendrait à créer un cas de rigueur grave. Même si le tribunal n'approuve pas le mariage blanc, il reconnaît la légitimité de l'envie de cohabiter avec l'amie de coeur.
La législation de l'époque ne laissait pratiquement aucune possibilité à la femme d'obtenir une autorisation de séjour dans les règles de l'art, admet la cour. Le TAF a en outre tenu compte du fait que la femme est bien intégrée en Suisse. Elle subvient aux besoins de sa famille et elle a même temporairement soutenu financièrement son amie.
Le jeune âge des trois fillettes à leur arrivée en Suisse (six ans et demi et huit ans et demi) a été un autre élément décisif. Quitter leur milieu social et retourner au pays entraînerait de graves difficultés, a estimé la cour. Les intérêts d'une politique migratoire restrictive devaient passer après.
ATS