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En automne 2011, le Conseil fédéral se prononcera sur l'inscription dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» des six domaines d'implantation proposés par la Nagra. C'est alors que commencera l'étape 2 de la procédure de sélection des sites (voir encadré d'information), au cours de laquelle la Nagra doit faire au moins deux propositions par catégorie de déchets, soit deux sites pour les déchets hautement radioactifs (DHR) et deux sites pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR). Dans ce contexte, la sécurité à long terme de l'homme et de l'environnement est une priorité absolue. A cette fin, la Nagra doit procéder à des analyses quantitatives préliminaires de la sécurité à l'étape 2. Celles-ci visent d'une part à démontrer l'impact et l'évolution des différentes barrières techniques après la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes, et d'autre part à établir si les doses constatées sont inférieures aux valeurs limites définies dans l'ordonnance sur la radioprotection et dans la directive IFSN-G03. Les résultats obtenus permettront alors de comparer les sites d'implantation sur le plan de la sécurité technique.
La réalisation d'analyses préliminaires de la sécurité suppose des connaissances suffisantes sur les caractéristiques géologiques des sites. La Nagra a présenté l'état actuel des connaissances dans un rapport (Nagra Technischer Bericht 10-01, disponible en allemand uniquement) en novembre 2010 (cf. communiqué de presse du 25 novembre 2010). L'IFSN a pris position au sujet de ce rapport, son avis est désormais disponible. Elle a examiné si les indications de la Nagra sont retraçables, si elles répondent aux exigences du plan sectoriel et des autorités, et si l'état actuel des connaissances, ainsi que tous les processus et paramètres déterminants en matière de sécurité, ont été consignés correctement. Dans sa démarche, l'IFSN a bénéficié du soutien de la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD) et d'autres experts. A l'heure actuelle, le rapport est examiné par la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et le groupe d'experts des cantons en matière de sécurité.
Selon l'IFSN, les résultats des processus et paramètres déterminants en matière de sécurité présentés par la Nagra sont retraçables et répondent aux exigences requises. Les processus mentionnés sont jugés suffisants pour procéder aux analyses préliminaires de la sécurité et à une comparaison sur le plan de la sécurité technique à l'étape 2.
Dans sa prise de position, l'IFSN conclut qu'avec les recherches déjà entamées et planifiées et la mise en oeuvre des 41 points complémentaires qu'elle a exigés, la Nagra sera en mesure de réunir les connaissances géologiques requises. En conséquence, des indications claires et fiables en matière de sécurité, de faisabilité technique et sur la comparaison des domaines d'implantation devraient être possibles à l'étape 2. L'IFSN n'exige donc pas d'études géologiques soumises au régime de l'autorisation au sens de la loi sur l'énergie nucléaire (p. ex. forages d'exploration) à l'étape 2.
En vue de garantir l'état des connaissances exigé à l'étape 3, les domaines d'implantation proposés au terme des investigations effectuées à l'étape 2 devront faire l'objet d'études soumises au régime de l'autorisation. L'IFSN a émis des recommandations dans sa prise de position en prévision de ce programme d'études. Elle attend de la Nagra, outre les propositions de domaines d'implantation, qu'elle dépose également les demandes nécessaires pour procéder à ces études géologiques soumises au régime de l'autorisation.
Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» a été approuvé par le Conseil fédéral en avril 2008. Il fixe une procédure de sélection transparente assortie de règles claires. Celle-ci est répartie en trois étapes et devrait aboutir en dix à douze ans à un dépôt pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), à un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) ou à un dépôt combiné destiné aux deux catégories de déchets. L'objectif prioritaire est d'assurer la sécurité à long terme de l'être humain et de l'environnement. A la fin de l'étape 1 en automne 2011, et après avoir pris connaissance des résultats et des prises de position de l'audition, le Conseil fédéral décidera quels domaines d'implantation seront inscrits dans le plan sectoriel et pris en compte pour la suite de la procédure de sélection.
L'étape 2 devrait débuter à l'automne 2011 et durer jusqu'en 2015/2016. Ses deux objectifs principaux sont les suivants:
1. Participation: les régions d'implantation auront la possibilité de participer à la concrétisation des installations de surface des dépôts, aux études d'impact sur les aspects socio-économiques et relevant de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à des projets visant le développement durable de la région.
2. Analyses de la sécurité et comparaisons des sites: lors de l'étape 2, la Nagra devra corroborer l'évaluation qualitative de la sécurité et de la géologie effectuée durant l'étape 1 par des analyses quantitatives et préliminaires de la sécurité et par une comparaison des sites d'implantation du point de vue de la sécurité.
A la fin de l'étape 2, la Nagra devra proposer au moins deux domaines d'implantation appropriés par catégorie de déchets, à savoir deux sites pour déchets hautement radioactifs (DHR) et deux sites pour déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR), en se fondant sur les connaissances disponibles.
Lors de l'étape 3, qui devrait durer de 2015/2016 à 2019/2020, les sites en question feront l'objet d'examens approfondis par la Nagra, afin qu'elle puisse élaborer et déposer des demandes d'autorisation générale pour les deux types de dépôt. Ensuite, le Conseil fédéral prendra une décision sur l'octroi d'une autorisation générale pour un site pour un dépôt DFMR et pour un site pour un dépôt DHR, ou pour site pour un dépôt combiné destiné aux deux catégories. Après la décision du Conseil fédéral, le Parlement devra encore donner son approbation. Celle-ci peut faire l'objet d'un référendum facultatif.