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Un programme est une structure permettant d'accueillir des projets de réduction des gaz à effet de serre qui poursuivent un objectif commun au-delà de la réduction d'émissions, utilisent des technologies définies et répondent à des critères d'admission définis. Il est possible d'ajouter autant de projets que souhaité à un programme, pour autant que ceux-ci répondent aux critères d'admission définis par le programme. Ceci facilite le traitement et le déroulement efficients d'un grand nombre de mesures de protection du climat de même type.
Les programmes peuvent être développés et mis en oeuvre indépendamment de la Fondation KliK. Il est recommandé à quiconque prévoit de réaliser un programme et souhaite vendre à la Fondation KliK les attestations qui en résultent de prendre contact avec nous le plus tôt possible.
Afin de donner lieu à des attestations délivrées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les projets doivent satisfaire aux exigences suivantes:
Le projet doit au moins correspondre à l’état de la technique.
Les réductions d’émissions doivent pouvoir être prouvées et quantifiées.
- La demande de projet validée doit être soumise pour enregistrement auprès de l’Office fédéral de l'environnement (OFEV) au plus tard trois mois après que l’engagement financier déterminant pour le projet a été contracté. Les projets réalisés dans le cadre d'un programme doivent avoir été inscrits auprès programme avant leur mise en oeuvre.
Sont exclus les projets:
- réalisés dans des entreprises couvertes par le système suisse d'échange de quotas d'émission ou dans des entreprises exemptées de la taxe sur le CO₂ au moyen d'une convention d'objectifs. Dans l’éventualité d’un surpassement de leur trajectoire cible de plus de 5%, ces dernières peuvent convertir leurs prestations supplémentaires en attestations et les vendre à la Fondation KliK;
- qui seraient aussi réalisables de manière économiquement rentable sans le produit de la vente des attestations obtenues pour les réductions d’émissions;
- qui appartiennent à l’une des catégories énumérées à l’annexe 3 de l’ordonnance sur le CO₂, comme par exemple les réductions d’émissions réalisées au moyen d’activités de recherche et de développement ou d’information et de conseil.
Les projets doivent réduire les émissions de l’un ou de plusieurs des gaz à effet de serre suivants:
- dioxyde de carbone (CO₂)
- méthane (CH₄)
- protoxyde d’azote (N₂O, gaz hilarant)
- hydrofluorocarbones (HFC)
- hydrocarbures perfluorés (PFC)
- hexafluorure de soufre (SF₆)
- trifluorure d’azote (NF₃)
Des stipulations supplémentaires sont fixées dans l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO₂ ainsi que dans les directives d'exécution «Projets et programmes de réduction des émissions réalisés en Suisse».