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Le conseiller national avait posé les questions suivantes: "Quels coûts entraînerait, le cas échéant, l'arrêt des centrales nucléaires actuelles? Faut-il considérer que les producteurs d'électricité cesseront d'eux-mêmes d'exploiter certaines centrales nucléaires pour cause de non-rentabilité? Dans l'affirmative, de quelles centrales pourrait-il s'agir, et quels frais impliquerait l'arrêt de ces dernières?" Le Conseil fédéral a répondu ce qui suit à ces questions:
"En cas d'arrêt des centrales nucléaires, les coûts à prévoir et leurs retombées pour l'économie globale dépendent essentiellement des hypothèses sur lesquelles on se fonde et des circonstances de l'opération. Ils varient en particulier selon le moment choisi, c'est-à-dire selon la durée d'exploitation inutilisée, et selon la provenance de l'énergie de substitution (importation, production thermique fossile d'électricité, économies supplémentaires de courant). Lorsqu'une centrale est arrêtée avant terme, on évite des coûts variables, mais les coûts fixes, eux, sont à amortir sur toute la durée de vie de l'installation selon les règles d'un calcul économique global et indépendamment de l'exploitation. Le cas échéant, on peut admettre par exemple que les coûts de gestion des déchets diminueraient aujourd'hui de 10 à 20% (...), alors que les coûts de désaffectation resteraient pratiquement inchangés. En effet, les investissements nécessaires à la mise en place de dépôts intermédiaires et définitifs ainsi que d'équipements de traitement des déchets ne dépendent guère du volume des matières à traiter. Ajoutons qu'en cas d'arrêt prématuré, le financement de l'évacuation des déchets serait largement compromis, car il est prévu d'accumuler les montants requis tout au long d'une période de fonctionnement supposée de 40 ans. Il résulte de tout cela que l'arrêt prématuré des centrales nucléaires ne serait pas indiqué sur le plan économique.
Les surcapacités qui affectent actuellement toute l'Europe, en particulier dans la production d'énergie en ruban, soumettent les centrales nucléaires comme les équipements thermiques classiques à une guerre des prix due à l'ouverture des marchés de l'électricité. La part des coûts variables dans les coûts totaux de production étant plus faible avec les centrales nucléaires qu'avec les centrales à charbon ou à mazout plus anciennes, on arrêtera plutôt ces dernières en cas de surcapacités ou de réorganisation. Nous n'avons connaissance d'aucun cas où l'économie suisse de l'électricité envisagerait d'arrêter des centrales nucléaires par suite de la modification des conditions générales. Quant aux prévisions mondiales telles que le 'World Energy Outlook 1998' de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), elles annoncent une période de stabilité de l'énergie nucléaire pour les dix années à venir."
Source
M.S./C.P. d'après la réponse du 8 septembre 1999 du Conseil fédéral à l'interpellation Suter du 18 juin 1999