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Communiqué SBP 19.03.2007
La Commission fédérale des banques a notifié à la Société Bancaire Privée une décision faisant état, notamment, de ce qu'elle estime être d'importantes lacunes dans l'organisation de la Banque et de difficultés liées à la garantie de l'activité irréprochable. La Commission fédérale des banques a de ce fait ordonné un certain nombre de mesures, dont la révocation au 1er octobre 2007 de la licence de banque et de négociant en valeurs mobilières, avec les conséquences légales qui s'y attachent, si la Banque n'est pas reprise d'ici là par un acquéreur qui, bien entendu, devra être agréé par elle.
A cet effet, et pour satisfaire aux exigences de la Commission fédérale des banques, un « memorandum of understanding » ayant pour objet la vente de 54 % du capital et de 60 % des droits de vote de la Banque a déjà été conclu par les actionnaires majoritaires de la SBP avec un établissement bancaire de l'Union Européenne. De la sorte, ce dernier établissement, qui a décidé d'aller de l'avant en ayant connaissance de la décision de la Commission fédérale des banques, pourra prendre le contrôle de la SBP dans les meilleurs délais, sous réserve d'une « due diligence » et de l'approbation des autorités de surveillance. D'autres établissements bancaires ont également marqué leur intérêt compte tenu de l' intéressant fonds de commerce de la SBP .
La Commission fédérale des banques a en effet constaté que la SBP est « financièrement profitable et dispose d'une couverture de fonds propres suffisante » et que les fonds propres de la Banque représentent, dans l'approche la plus conservatrice, 311% de la couverture nécessaire. En d'autres termes, la capacité financière de la Banque n'est pas remise en cause. La Banque relève qu'aucune violation dans les rapports contractuels envers ses clients n'a été constatée.
La Banque regrette et conteste la décision de l'Autorité de surveillance qu'elle estime totalement injustifiée compte tenu notamment des importantes mesures d'organisation d'ores et déjà prises, au nombre desquelles comptent celles annoncées en décembre 2006. La Banque est et reste confiante puisqu'elle a déjà tout mis en oeuvre pour répondre aux justes attentes de sa clientèle et de ses actionnaires.
Personne de contact : Me Carlo LOMBARDINI, avocat au barreau de Genève, téléphone : 022 319 11 11.
Genève, le 19 mars 2007
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Communiqué de presse (PDF)