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En Suisse, l'obligation d'enregistrer le temps de travail reste très stricte. Le droit du travail prévoit que l'employeur doit tenir des documents qui indiquent le temps de travail effectué et sa localisation. Il faut donc documenter combien de temps est travaillé et quand. Cette obligation ne peut être remplie que si le temps de travail est enregistré à l'aide d'une badgeuse. Il existe certes aujourd'hui des formes modernes d'enregistrement assisté par ordinateur. Mais cela ne change rien au fait que chaque minute doit être enregistrée. Comme il s'agit d'une norme de droit public de protection des travailleurs, le non-respect de saisie du temps de travail peut également entraîner des sanctions allant jusqu'à des amendes et des peines d'emprisonnement. Seuls les "cadres supérieurs" sont exemptés de l'enregistrement du temps de travail, dont ne font toutefois pas partie, selon le Tribunal fédéral, l'ensemble des cadres, mais seulement une petite partie des collaborateurs de haut niveau.
Le grand écart entre la loi sur les usines et le New Work
L'obligation de saisie du temps de travail est l'expression de l'empreinte industrielle de la législation du travail. Jusqu'au milieu des années soixante du siècle dernier, l'actuelle loi sur le travail s'appelait «loi sur les fabriques». Le personnel des ateliers devait être protégé dans sa santé par des prescriptions sur le temps de travail et la sécurité au travail. Cet objectif est bien entendu toujours valable aujourd'hui. Toutefois, le monde du travail a fortement évolué. L'expansion du secteur des services, le développement du travail intellectuel, l'introduction de nouvelles technologies et une nouvelle conception de la gestion et de l'organisation ont conduit à ce que l'on appelle le monde du travail moderne. Les collaborateurs ne sont plus payés en premier lieu pour leur présence pendant une période donnée, mais pour la réalisation d'objectifs. La manière, le lieu et le moment où ils travaillent deviennent de plus en plus secondaires dans certaines professions et à certains postes. La confiance constitue à cet égard une base importante des formes de gestion et de travail actuelles et futures. Le temps de travail reste un déterminant important de la relation de travail, mais il passe au second plan, car chaque minute n'a plus d'importance. Dans ce monde du travail moderne, l'obligation de documenter avec précision le temps de travail semble d'un autre âge. Dans de nombreuses entreprises, l'horaire de travail fondé sur la confiance s'est établi au fil des années, les collaborateurs surveillant leur temps de travail de manière autonome.
Les partenaires sociaux s'entendent avec la Confédération
Le temps de travail fondé sur la confiance n'étant pas compatible avec les règles strictes en matière de saisie du temps, la recherche d'une nouvelle réglementation de la documentation du temps de travail a commencé il y a environ 15 ans. Comment réussir à satisfaire à la fois les préoccupations de protection de la santé et le souhait de travailler de manière autonome ? Un essai pilote mené dans le secteur bancaire sous la surveillance du SECO et avec la participation des partenaires sociaux du secteur bancaire (Association suisse des employés de banque, Société des employés de commerce, Employeurs Banques) a permis de tirer les premiers enseignements. Après d'intenses discussions, les organisations faîtières des partenaires sociaux et la Confédération sont finalement parvenues à un compromis qui est entré en vigueur en 2016 : le nouvel article 73a de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail permet depuis lors de renoncer à saisie du temps de travail pour les collaborateurs qui gagnent plus de 120 000 francs par an et qui disposent d'une grande autonomie dans l'organisation de leur temps de travail. Les détails de cette renonciation doivent être inscrits dans une convention collective de travail. Ainsi, la possibilité de renonciation n'est disponible que pour les entreprises qui sont soumises à une convention collective de travail correspondante.
Le secteur bancaire montre l'exemple
En vue de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les partenaires sociaux du secteur bancaire ont négocié une convention collective de travail qui traite exclusivement de la renonciation à la saisie du temps de travail. Le "Convention sur la saisie du temps " (CSTT ) précise les conditions de renonciation : quiconque perçoit un salaire de base de 120'000 francs ou plus ou a réalisé une rémunération globale du même montant au cours de chacune des deux dernières années remplit le critère de la limite salariale. En outre, la renonciation nécessite un degré élevé d'autonomie. Cela signifie que les collaborateurs peuvent en grande partie planifier eux-mêmes leur travail et fixer leurs horaires de travail de manière majoritairement responsable. La renonciation à saisie du temps de travail est volontaire et doit être convenue par écrit. En outre, le site CSTT prévoit différentes mesures d'accompagnement pour la protection de la santé. Il s'agit par exemple d'un entretien annuel sur les horaires de travail, le volume de travail et le stress ou de la possibilité de participer à une enquête sur les facteurs de stress psychosociaux.
Le site CSTT jouit d'une grande popularité, tant auprès des entreprises que des collaborateurs. Aujourd'hui, plus de 210 entreprises du secteur financier comptant environ 90'000 collaborateurs sont soumises à CSTT . Environ un tiers des collaborateurs remplissent les conditions requises et renoncent donc à la saisie du temps de travail.
Les facilités accordées pour la saisie des temps et le site CSTT montrent de manière impressionnante qu'il est possible de trouver ensemble des solutions à forte utilité pour les clients sur des sujets controversés.
Vous avez des questions ? Nous sommes là pour vous aider !
La CSTT est à la disposition de tous les membres d'Employeurs Banques , c'est-à-dire les banques, les prestataires de services financiers, les assurances, etc. L'adhésion et l'assujettissement sont possibles à tout moment. Employeurs Banques met à disposition des modèles de convention ainsi que d'autres documents afin de minimiser la charge administrative des entreprises. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller pour toute question relative à l'introduction de la renonciation à la saisie du temps de travail. N'hésitez pas à nous contacter, nous sommes à votre disposition !