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Poser les bases de la discussion sur la neutralité des réseaux: tel était le but d'un groupe de travail de la Confédération. Divers spécialistes et représentants des milieux intéressés ont participé à l'élaboration de ce document entre octobre 2013 et octobre 2014.
Le rapport sur les travaux explique le fonctionnement de l'internet et aborde les questions clés en matière de neutralité des réseaux. Il donne un aperçu de la situation en Suisse et établit des liens avec les développements à l'étranger. Le débat porte essentiellement sur le fait qu'aujourd'hui, des données peuvent être transportées par l'internet dans des qualités différentes. La question de savoir à quel point il est nécessaire et opportun de traiter toutes les données de la même manière suscite la controverse. Alors que les uns soulignent le besoin de gérer le réseau et de disposer d'une certaine liberté dans la définition de leurs produits, les autres demandent qu'un traitement équitable de toutes les données internet soit garanti, de manière au moins à empêcher une discrimination des applications proposées par des concurrents. Le rapport présente les arguments des partisans et des adversaires des règles possibles sur la neutralité des réseaux, sans jugement de valeur. Les positions adoptées par les différents groupes d'intérêts doivent jeter les bases d'une discussion objective à mener dans le contexte suisse. Le Conseil fédéral exposera aussi son point de vue sur la neutralité des réseaux dans un rapport sur le marché des télécommunications.
Dernière modification 08.09.2015