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A/542/1999 ATA/539/1999 du 07.09.1999 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : LCR.27 al.1 Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. Pas de document HTML

A/542/1999

ATA/539/1999 du 07.09.1999 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : LCR.27 al.1 Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure. Pas de document HTML

# ATA/539/1999 du 07.09.1999 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR Normes : LCR.27 al.1 Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; VITESSE; NECESSITE; PROFESSION; RECIDIVE(INFRACTION); LCR

Normes : LCR.27 al.1

Parties : ARIAS Alvaro / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation d'un retrait de permis d'une durée de huit mois pour excès de vitesse. Le recourant, distributeur de dépliants publicitaires, peut se prévaloir de besoins professionnels déterminants; ceux-ci ont néanmoins déjà été suffisamment pris en compte par l'autorité inférieure.

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