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A/1083/1994 ATA/438/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.6 Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. Pas de document HTML

A/1083/1994

ATA/438/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.6 Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen. Pas de document HTML

# ATA/438/1996 du 27.08.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE Normes : LAA.6 Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE

Normes : LAA.6

Parties : BUCCI Luisa / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Pas de causalité adéquate entre l'état anxieux de l'assurée et l'accident de voiture qui doit être qualifié de moyen.

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