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Dans le droit en vigueur, un mariage peut être célébré au plus tôt dix jours suivant la communication de la fin de la procédure préparatoire. Le Parlement avait décidé de supprimer ce délai de dix jours le 28 septembre 2018. Le Conseil fédéral a maintenant fixé au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur de la modification en ce sens du CC. La procédure de mariage gagnera en rapidité et en simplicité. Le délai maximal pour célébrer le mariage, à savoir trois mois suivant la communication, demeure inchangé.
La suppression du délai de dix jours rend aussi nécessaire une modification de l'ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l'ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC). Le Conseil fédéral a adopté ces adaptations et fixé leur entrée en vigueur au 1er janvier 2020 également.
Ces modifications ne changent rien à la conclusion du mariage. Les conditions du mariage seront toujours examinées pendant la procédure de préparation et il restera exclu que des obstacles ou des motifs de nullité s'opposent à la célébration du mariage. Il s'agit notamment de procéder à des vérifications en cas de soupçon de mariage forcé ou de mariage blanc. Une fois cet examen terminé, l'officier de l'état civil communique aux fiancés qu'ils peuvent se marier.
Dernière modification 20.11.2019