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<h2>SubmittedText<h2><p>Il y a une année, sur les décombres de Swissair, les Chambres fédérales ont injecté 2 milliards de francs dans la création de la compagnie nationale Swiss. De nombreux cantons, notamment les deux demi-cantons de Bâle, ont également souscrit d'importants paquets d'actions, contrairement au canton de Zurich ! Ces investissements massifs, financés par le contribuable, avaient été réalisés "pour la mise en place d'une nouvelle compagnie nationale qui tienne compte de manière appropriée des intérêts de tous les aéroports nationaux", condition mentionnée, sur ma proposition, à l'article 1er de l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile.</p><p>Or, il semblerait à présent que Swiss compte modifier sa stratégie et déplacer le trafic européen de Bâle à Zurich. L'Euro-Airport est pourtant vital pour le développement économique et touristique de la région bâloise. En outre, le retrait d'importantes liaisons de Swiss entraînerait la disparition de plusieurs centaines d'emplois (rien qu'à Bâle, Swissport, notamment, occupe environ 600 personnes, y compris les employés à temps partiel ; on peut se demander si le siège principal de Bâle pourrait être maintenu en cas de transfert de nouvelles activités de Swiss ; dans la négative, cela ferait encore environ 1000 emplois qui disparaîtraient, pas aujourd'hui, mais ....)  dans les régions concernées parmi le personnel au sol et le personnel navigant. Or, c'est précisément ce que voulait éviter le Parlement en accordant ces milliards au projet Swiss !</p><p>C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral :</p><p>1. Que sait-il, ou que sait le représentant de la Confédération au conseil d'administration de Swiss, au sujet d'un éventuel changement de stratégie ? Quelles incidences aurait-il sur l'Euro-Airport à Bâle ? Combien d'emplois seraient menacés à Bâle, et dans quels secteurs le seraient-ils ?</p><p>2. Est-il prêt - ou, le cas échéant, son représentant au conseil d'administration de Swiss est-il prêt - à veiller à ce que l'article 1er de l'arrêté fédéral sur le redimensionnement de l'aviation civile soit appliqué (prise en compte des intérêts de tous les aéroports nationaux) et à ce que l'Euro-Airport puisse être maintenu en tant que plaque tournante du trafic européen ?</p><p>3. Les mesures d'économie annoncées par Swiss ont créé une forte insécurité au sein du personnel, qui craint des suppressions d'emplois selon la tactique du salami. Comment se présente exactement la stratégie de Swiss pour les deux à cinq prochaines années ? Quelles seront ses incidences sur les collaborateurs concernés et sur les aéroports régionaux du pays ?</p><p>4. Sait-il, ou son représentant au conseil d'administration de Swiss sait-il, qu'une concentration des vols à Zurich au détriment de l'Euro-Airport à Bâle serait considérée comme un acte extrêmement anticonfédéral ? Après tout ce que nous avons déjà payé, nous, contribuables, nous ne sommes pas prêts à financer indirectement les erreurs de planification de l'aéroport de Zurich.</p><p>5. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le fait que des moyens n'aient pas été prévus pour le plan social, bien que les premières suppressions d'emplois aient déjà été décidées ? Est-il conscient du fait que, vu l'état actuel du marché de l'emploi, ces collaborateurs tomberaient probablement à la charge de l'assurance-chômage et qu'on se trouverait donc face à la situation qu'on voulait éviter il y a une année ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est continuellement informé des derniers développements auprès de Swiss par le représentant de la Confédération. Il a institué, lors de sa séance du 30 avril, un comité qui se penche sur les conditions-cadres de Swiss. Ce comité est soutenu par un groupe de travail interdépartemental, lequel aura, entre autres, pour tâche d'examiner les effets des éventuels changements de stratégie de Swiss sur l'économie et, en particulier, sur le marché du travail. Il est toutefois exclu que le Conseil fédéral s'immisce dans les questions concernant le domaine opératif de Swiss. Le Conseil fédéral a confirmé que les mesures opératives et stratégiques relèvent exclusivement de la compétence de Swiss. </p><p>2. Selon le Parlement et le Conseil fédéral, Swiss doit avoir pour objectif l'exploitation économique d'une compagnie aérienne pouvant assurer une part significative de vols long-courrier. L'indication, dans l'article 1er de l'arrêté fédéral concernant le financement du programme de redimensionnement de l'aviation civile, selon laquelle il doit être tenu compte de manière appropriée des intérêts de tous les aéroports nationaux ne peut pas être comprise comme un mandat pour la compagnie Swiss. Lors de sa séance du 30 avril 2003, le Conseil fédéral a confirmé sa position selon laquelle Swiss doit viser en priorité et en premier lieu son succès économique et s'adapter aux exigences du marché. Le Conseil fédéral ne peut donc pas, sous cette condition, exiger de Swiss qu'elle conserve des correspondances non rentables.</p><p>Déjà dans la stratégie suivie jusqu'ici par Swiss, l'aéroport de Bâle n'avait pas la fonction d'un noeud de correspondances. Ses activités sont axées avant tout sur les liaisons directes pour des centres européens et régionaux. Des liaisons avec changement sont bien sûr également possibles dans une certaine mesure. Étant donné les distances plutôt courtes et la densité relativement forte des liaisons directes desservant les destinations européennes, les liaisons avec changement s'avèrent cependant peu compétitives. Jusqu'à la fin de l'horaire d'hiver 2002/03, Swiss exploitait 22 avions régionaux en provenance de Bâle, contre 15 à partir de l'horaire d'été 2003. Ce redimensionnement a conduit à un réajustement et à une réduction globale de 31 % du nombre de sièges-kilomètres proposés. Ces décisions ont été prises par Swiss sur la base de critères purement économiques. Le coefficient d'occupation au départ de Bâle n'atteignait que 35 % en janvier. Il est à souligner qu'aucune liaison aérienne n'a fait l'objet d'un transfert de Bâle à Zurich. Swiss continue de desservir directement 21 destinations au départ de Bâle. </p><p>L'aéroport de Berne dispose encore actuellement d'une liaison le matin pour Bâle et d'une autre le soir en provenance de Bâle. Il reste ainsi relié aux régions les plus importantes de l'Europe par le biais du réseau bâlois. Les autres liaisons qui ont dû être supprimées à Berne l'ont été en raison de considérations économiques.</p><p>L'aéroport de Lugano est desservi par un vol supplémentaire en tout début de matinée à destination de Zurich, souhait exprimé de longue date. Il est ainsi mieux relié que jusqu'ici au réseau de Zurich. De plus, Swiss se montre coopérante dans la recherche d'alternatives à la suppression du vol entre Lugano et Berne. Il s'agit de trouver un exploitant qui soit, de par sa structure des coûts, en mesure d'assurer cette liaison avec un appareil approprié et de façon économique.</p><p>3. La conjoncture toujours morose et la crise profonde que traverse le secteur aérien contraignent Swiss et de nombreuses compagnies à réagir sans délai. Il s'avère extrêmement difficile de prévoir l'évolution de l'économie dans les prochains mois et les prochaines années, en raison notamment de la situation précaire au Moyen-Orient.</p><p>Le Conseil fédéral maintient que Swiss représente toujours un élément important de la navigation aérienne suisse et qu'elle revêt une importance économique considérable en tant qu'entreprise de transport et en tant qu'employeur. Ce sera la tâche du groupe de travail interdépartemental d'évaluer les effets des changements de stratégie de Swiss dans la perspective de l'économie et spécialement du marché du travail.</p><p>4. Les adaptations qui ont eu lieu ces derniers mois au niveau des réseaux n'avaient pas pour but de concentrer l'activité sur l'aéroport de Zurich. Là également, de nombreux vols ont été supprimés. La desserte, assurée actuellement par Zurich, reflète plutôt directement les conditions du marché. La suppression de vols s'est faite en fonction non pas des aéroports de départ, mais de critères strictement économiques en réponse à la question de savoir si les lignes en question pouvaient être exploitée de façon judicieuse économiquement. On ne peut exiger de Swiss de se baser sur des critères autres qu'économiques dans le contexte difficile actuel et au vu des moyens limités de la Confédération, lesquels excluent un soutien financier supplémentaire à Swiss.</p><p>5. Swiss semble attacher une grande importance à ce que la réduction des effectifs soit autant que possible socialement supportable, même si là aussi, l'entreprise dispose d'une marge de manoeuvre relativement étroite en raison de sa situation économique. Swiss a ainsi compensé la réduction opérée en novembre 2002 par des mesures permettant d'éviter des licenciements. En revanche, la réduction prévue par Swiss en rapport avec l'horaire d'été 2003 ne pourra malheureusement pas se faire sans une compression notable des effectifs. Dans ce cas également, les efforts de la compagnie viseront à limiter autant que possible le nombre de licenciements, par exemple grâce aux départs naturels. Swiss a par ailleurs pu convenir d'un plan social avec les syndicats du personnel au sol. Elle n'a pas pu se mettre d'accord jusqu'ici avec les syndicats des autres secteurs, mais les négociations se poursuivent.</p>  Réponse du Conseil fédéral.