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Vous trouverez sous cette rubrique des informations relatives aux autres conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse.
Conventions bilatérales de sécurité sociale
La Suisse a conclu des conventions avec de nombreux Etats, pour régler la situation en matière de sécurité sociale des assurés qui transfèrent leur domicile ou leur activité lucrative de Suisse dans un de ces Etats, et vice-versa. Certaines de ces conventions ne s’appliquent pas à l’assurance-maladie. Elles n’ont qu’un effet indirect en matière d’assurance-maladie, à savoir sur le statut des travailleurs détachés.
Conventions conclues avec des Etats tiers (hors UE/AELE)
Les Etats avec lesquels la Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale sont les suivants : l’Australie, le Brésil, le Canada (y.c. le Québec), le Chili, la Chine, la Corée du sud, les Etats-Unis, l’Ex-Yougoslavie*, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, les Philippines, la République de Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l'Uruguay (voir tableau en annexe).
* Depuis l’entrée en vigueur des conventions de sécurité sociales avec la Serbie et le Monténégro au 1er janvier 2019, la Convention en matière de sécurité sociale avec l’Ex-Yougoslavie ne s’applique plus qu’à la Bosnie et Herzégovine.
Nouvelles conventions de sécurité sociale
La Convention avec la Serbie et la Convention avec le Monténégro sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Ces deux conventions concernent l’AVS et l’AI, mais n’ont qu’un effet indirect sur l’assurance-maladie. La durée du détachement est de deux ans. La Convention de sécurité sociale avec l’Ex-Yougoslavie reste applicable uniquement à la Bosnie-Herzégovine.
La Convention avec la République du Kosovo est entrée en vigueur au 1er septembre 2019. La Convention avec le Brésil est entrée en vigueur au 1er octobre 2019. Ces deux conventions sont applicables à l’AVS et à l’AI, mais n’ont qu’un effet indirect sur l’assurance-maladie. La durée du détachement est de cinq ans.
Pour les travailleurs détachés de Suisse vers ces États contractants, ainsi que pour les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, la prolongation de l’assurance correspond à la durée de détachement autorisée par la convention en question. Si ces personnes sont obligatoirement assurées contre la maladie dans l’État de l’activité temporaire, elles peuvent, sur demande, être exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse, si elles disposent d’une couverture d’assurance équivalente pour les traitements en Suisse.
Les travailleurs détachés de ces États contractants en Suisse, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, sont soumis à l’assurance obligatoire en Suisse. Ils peuvent demander à en être exemptés, si leur employeur veille à ce qu’ils disposent d’une couverture d’assurance équivalente.
Conventions conclues avec les pays européens
Par le passé, la Suisse avait conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec la plupart des pays européens. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP et depuis la révision correspondante de la Convention AELE, ces deux accords se substituent aux conventions bilatérales conclues avec les Etats membres de l’UE ou de l’AELE. Ces conventions restent toutefois applicables aux personnes qui ne tombent pas dans le champ d’application personnel de l’ALCP ou de la Convention AELE, p. ex. aux ressortissants d’Etats tiers s’agissant des dispositions en matière de détachement.
Informations complémentaires
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie également une liste actualisée de l'ensemble des conventions en matière de sécurité sociale ainsi que des informations sur les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et divers pays (notamment Australie, Chili, Canada, Etats-Unis, Japon, Macédoine, Philippines et Uruguay). Voir le lien ci-dessous.
Dernière modification 13.01.2020