Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/111934

<h2>SubmittedText<h2><p>Récemment l'OFSP a autorisé, dans le cadre du principe du "Cassis de Dijon", I'importation de six produits alimentaires dont du cidre du Danemark. Ces produits ne correspondant pas à notre légisIation, je soumets au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>- La qualité de nos produits ne va-t-eIIe pas être péjorée par de tels produits qui ne répondent pas à nos prescriptions ?</p><p>- De telles autorisations sont-elles compatibles avec la stratégie-quaIité que le Conseil fédéral et le Parlement viennent de ratifier ?</p><p>- Est-ce que ces produits peuvent, au niveau de leur dénomination, être commercialisés sous le même nom que nos produits alors que ce sont des produits totalement différents ?</p><p>- N'y a-t-iI pas dans ce domaine tromperie des consommateurs ?</p>