Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/154988

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une croissance annuelle moyenne de 3,9 % (dans l'hypothèse d'un seuil de croissance de 1 %) pour l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation (message FRI) pour les années 2017 à 2020. Cette croissance doit permettre d'engager toute une série de réformes nécessaires aussi bien dans la formation professionnelle que dans la formation supérieure. Les mesures qui seront prises devront notamment renforcer la formation professionnelle supérieure et l'attrait des carrières scientifiques sans remettre en question l'essence même du système FRI et son excellence dans tous les domaines. </p><p>Une minorité (Grin, Herzog, Mörgeli, Müri, Pieren, Portmann) propose de rejeter la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme ce fut le cas par le passé, le Conseil fédéral continuera à accorder une priorité haute au domaine FRI lors de la future période législative.</p><p>Le programme de la législature ainsi que les principaux arrêtés financiers pluriannuels sont préparés en 2015 (domaine FRI, armée, coopération internationale, politique agricole, trafic régional des voyageurs). L'état des lieux des finances de la Confédération effectué par le Conseil fédéral en février 2015 a révélé une dégradation de la situation financière et une menace de déficits structurels. Afin de limiter l'endettement, le Conseil fédéral a pris plusieurs mesures d'assainissement dont une correction du taux de renchérissement, notamment des crédits qui ont bénéficié au cours des dernières années du taux de renchérissement exceptionnellement bas. L'état des lieux du mois de février ne prend pas encore en compte les conséquences de l'abandon du taux plancher face à l'euro. Le prochain bilan des finances fédérales est prévu pour le mois de juin 2015.</p><p>Afin de fournir les bases aux départements concernés pour l'élaboration de leurs messages, le Conseil fédéral a également défini, en février 2015, les éléments clés des arrêtés financiers pluriannuels. Il s'est basé à cet effet sur l'ordre de priorités applicable aux finances fédérales. Même si toutes les requêtes présentées à la Confédération ne pourront pas être financées, une priorité haute continuera à être accordée au domaine FRI, malgré la dégradation de la situation financière. Le message FRI pour les années 2017 à 2020 sera approuvé par le Conseil fédéral au printemps 2016. En plus du volume des enveloppes financières, la répartition des moyens financiers entre les différents domaines FRI ainsi qu'entre les activités et les projets de réforme en cours sera également soumise au Parlement lors de la présentation du message.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.