Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262022

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon le message relatif aux projets d'agglomération, les projets reçus n'ont pas tous pu être pris en compte. Les besoins dépassent les moyens de la Confédération d'un facteur 1,4. En automne 2021, le Conseil national a refusé de justesse d'augmenter les moyens ; lors des débats, la conseillère fédérale chargée du dossier avait avancé l'argument selon lequel il faudrait soutenir une augmentation si les moyens n'étaient pas suffisants.</p><p>Le Conseil fédéral est-il désormais prêt à augmenter le pourcentage des fonds affectés aux projets d'agglomération dans le cadre du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>