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A/1232/1998 ATA/380/1999 du 22.06.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 01.09.1999, rendu le 17.03.2000, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CHUTE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; HERNIE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; ASSU Normes : LAA.36 al.1 Parties : RIVE François / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Vu l'état dégénératif et traumatique préexistant que présente le dos du recourant, le lien de causalité naturelle entre sa chute en montagne et ses douleurs lombaires n'est pas établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. En particulier, aucune aggravation significative et durable de l'état préexistant ne saurait être retenue, en l'absence de lésion après le traumatisme en cause. Pas de document HTML

A/1232/1998

ATA/380/1999 du 22.06.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 01.09.1999, rendu le 17.03.2000, REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CHUTE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; HERNIE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; ASSU Normes : LAA.36 al.1 Parties : RIVE François / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Vu l'état dégénératif et traumatique préexistant que présente le dos du recourant, le lien de causalité naturelle entre sa chute en montagne et ses douleurs lombaires n'est pas établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. En particulier, aucune aggravation significative et durable de l'état préexistant ne saurait être retenue, en l'absence de lésion après le traumatisme en cause. Pas de document HTML

# ATA/380/1999 du 22.06.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 01.09.1999, rendu le 17.03.2000, REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CHUTE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; HERNIE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; ASSU Normes : LAA.36 al.1 Parties : RIVE François / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Vu l'état dégénératif et traumatique préexistant que présente le dos du recourant, le lien de causalité naturelle entre sa chute en montagne et ses douleurs lombaires n'est pas établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. En particulier, aucune aggravation significative et durable de l'état préexistant ne saurait être retenue, en l'absence de lésion après le traumatisme en cause.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CHUTE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; LOMBALGIE; HERNIE; ETAT ANTERIEUR; CAUSALITE; LESION TRAUMATIQUE; ASSU

Normes : LAA.36 al.1

Parties : RIVE François / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : Vu l'état dégénératif et traumatique préexistant que présente le dos du recourant, le lien de causalité naturelle entre sa chute en montagne et ses douleurs lombaires n'est pas établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. En particulier, aucune aggravation significative et durable de l'état préexistant ne saurait être retenue, en l'absence de lésion après le traumatisme en cause.

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