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Contribution anticipée de recyclage (CAR) sur l’aluminium et le PET
La contribution de recyclage prend la forme d’une majoration de prix au niveau du producteur, de l’importateur et du détaillant et couvre le financement du recyclage du produit concerné. Elle se fonde sur une convention librement consentie de la branche.
La contribution est versée à l’organisation sectorielle par ses membres sur chaque contenant jetable vendu et répercutée sur le prix de vente des boissons.
Taxe d’élimination anticipée (TEA) sur les emballages en verre
L’ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) régit la remise et la reprise des emballages pour boissons destinés à l’utilisation en Suisse et le financement de l’élimination des emballages en verre.
La TEA vise à répartir les coûts de l’élimination du verre usagé et de son recyclage de manière conforme au principe de causalité.