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Les cours d’eau et les lacs suisses doivent redevenir plus naturels. Les modifications de la loi sur la protection des eaux (LEaux), entrées en vigueur le 1er janvier 2011, constituent la base de diverses mesures en ce sens. L’objectif de la Confédération est de mettre en œuvre des mesures de renaturation permettant de rétablir des ruisseaux, des cours d’eau et des lacs semi-naturels et auto-régulés dotés d’une dynamique qui leur est propre et de la faune et flore caractéristique.
Les écosystèmes naturels ou semi-naturels et les organismes qui y vivent sont d'une importance vitale. La loi révisée sur la protection des eaux, entrée en vigueur le 1er janvier 2011, sert de référence à l'élaboration des mesures de renaturation à mettre en œuvre dans les prochaines années et décennies. Ces mesures représentent une étape clé dans la conservation de la biodiversité au plan national, étape aussi décisive que la construction d'installations d'épuration dans les années 1960 et 1970.
Les eaux pour lesquelles un espace suffisant a été réservé remplissent nombre d'autres fonctions essentielles: écoulement sécurisé de l'eau, charriage d'alluvions et de bois, alimentation des eaux souterraines, régulation des pics de crues, préservation de la biodiversité, connexion des habitats, élimination des polluants (pouvoir d'autoépuration). La diversité offerte par les eaux semi-naturelles est également intéressante en termes de création d'espaces de détente et de loisirs et en tant qu'élément remarquable du paysage.
Les nouvelles dispositions légales
Les nouvelles dispositions de la LEaux prévoient une intervention active des cantons dans les trois domaines suivants:
Espace réservé aux eaux: les cantons sont tenus de réserver un espace le long des cours d'eau et autour des lacs garantissant les fonctions naturelles des eaux et la protection contre les crues.
Renaturation: les cantons sont tenus de planifier et de mettre en œuvre des mesures de renaturation visant à préserver ou à restaurer l'état naturel des cours d'eau et des rives des lacs.
Atténuation des effets néfastes de l'exploitation de la force hydraulique: les débits en aval des centrales à accumulation peuvent varier considérablement. Or la montée ou la descente soudaine des eaux (éclusées) nuit aux organismes vivant dans ces écosystèmes. Les cantons sont donc tenus d'éliminer les atteintes et de prendre des mesures d'assainissement. Ils se doivent également d'ordonner des mesures en vue de rétablir un régime de charriage proche de l'état naturel et rétablir la migration des poissons.
Révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)
La révision de l'OEaux, entrée en vigueur le 1er juin 2011, précise les dispositions de la LEaux.
Espace réservé aux eaux: l'ordonnance fixe la largeur de l'espace à réserver pour les eaux afin de restaurer les fonctions naturelles, d'assurer la protection contre les crues et de garantir une utilisation des eaux conforme à la LEaux. L'espace réservé aux eaux doit être défini d'ici à fin 2018.
Revitalisations: l'ordonnance décrit la procédure à suivre pour planifier des mesures de revitalisation. Ce qui permet de garantir que les revitalisations seront faites là où elles auront le plus d'effets. La stratégie dans ce domaine doit être planifiée d'ici à fin 2014.
Atténuation des effets néfastes de l'exploitation de la force hydraulique: l'ordonnance précise quelles sont les atteintes qui sont graves et quelles sont les installations qui doivent faire l'objet de mesures. Les exigences en matière de restauration de la migration des poissons sont précisées dans une modification apportée à l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP).
Ces mesures ne restreignent pas la production d'électricité.
Informations complémentaires
Dernière modification 01.06.2011