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La mise sur le marché de produits chimiques repose sur le contrôle autonome effectué par le fabricant et relève donc de sa responsabilité. Certains produits sont toutefois soumis à déclaration, notification ou autorisation.
La plupart des produits chimiques peuvent être commercialisés sans autorisation administrative préalable, sous la responsabilité propre du fabricant concerné (fabricant au sens juridique du terme, c.-à-d. aussi importateurs et certains commerçants; Définition de fabricant). Dans le cadre du contrôle autonome, le fabricant est chargé de vérifier s'il doit
procéder à une déclaration pour produit chimique
procéder à une homologation pour produit phytosanitaire importé en parallèle
obtenir une autorisation pour produit biocide
obtenir une homologation pour produit phytosanitaire
obtenir une autorisation pour engrais ou notifier le produit
notifier une nouvelle substance.
Le fabricant s'assurera également qu'aucune substance faisant l'objet de restrictions, voire interdite est utilisée dans le produit chimique « Restrictions et interdictions »
Pour la plupart des produits chimiques, c'est au fabricant qu'il incombe d'assurer que la marchandise mise sur le marché est conforme à la législation. Il doit effectuer un « contrôle autonome », aucune autorité ne vérifiant les produits avant leur mise sur le marché.
Le formulaire électronique pour les produits chimiques permet aux entreprises d’annoncer de nouveaux produits, c’est-à-dire de demander des autorisations AL, et de modifier des produits déjà enregistrés.
Les produits biocides doivent avoir été autorisés, déclarés ou reconnus selon l’ordonnance sur les produits biocides (OPBio – RS 813.12) pour être mis sur le marché, utilisés à titre professionnel ou commercial.
Les produits phytosanitaires d'importation parallèle sont à communiquer à l'organe de notification via le registre des produits chimiques dans un délai de trois mois après la première mise sur le marché.