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Le Conseil fédéral approuve la Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information
Berne, le 22 juin 2005
Communiqué de presse
Le Conseil fédéral approuve la Convention pour la répression des actes de
terrorisme nucléaire
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui la Convention de l'ONU pour la
répression des actes de terrorisme nucléaire. Le Président de la
Confédération, Monsieur Samuel Schmid, signera la Convention lors du Sommet
des chefs d'État et de gouvernement qui se tiendra à New York en septembre
2005.
La Convention exige des États Parties qu'ils répriment la détention et l'
utilisation de matières nucléaires ou l'endommagement d'une installation
nucléaire lorsque ces actes sont commis dans l'intention d'entraîner la mort
d'une personne ou de lui causer des dommages corporels graves, de causer des
dommages substantiels à des biens ou à l'environnement ou de contraindre une
personne physique ou morale, une organisation internationale ou un
gouvernement à accomplir un acte ou à s'en abstenir. La Convention fait
obligation aux États Parties de collaborer dans la lutte contre le
terrorisme nucléaire et de s'accorder l'entraide judiciaire.
Par la signature de la Convention, la Suisse envoie un message clair en
faveur de la lutte contre l'un des pires crimes qui soient. Les attentats
terroristes perpétrés au moyen d'armes de destruction massive peuvent
frapper indistinctement des objectifs militaires et la population civile ou
des objets civils et faire d'innombrables victimes en raison d'une grande
capacité de destruction et d'éventuels effets à long terme.
L'Assemblée générale de l'ONU a adopté la Convention le 13 avril 2005 après
sept ans de négociations. La Suisse a dès le début pris une part active aux
négociations. Elle se félicite en particulier que l'Assemblée générale, l'
organe le plus représentatif des Nations Unies, ait pu aboutir à un
consensus sur la définition du terrorisme nucléaire.
Il s'agit du premier instrument international de lutte contre le terrorisme
que l'Assemblée générale a adopté depuis les attentats du 11 septembre 2001.
Dans son rapport sur la réforme de l'Organisation du 21 mars 2005, le
Secrétaire général de l'ONU a instamment appelé les chefs d'État et de
gouvernement à conclure dans les meilleurs délais une convention sur le
terrorisme nucléaire. Ce texte vient s'ajouter aux douze conventions
internationales existantes contre le terrorisme, que la Suisse a toutes
ratifiées.