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A/3595/2012 ATAS/17/2013 du 15.01.2013 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3595/2012 ATAS/17/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 janvier 2013 2 ème Chambre En la cause X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés; Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés; Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues; Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010; Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3595/2012

ATAS/17/2013 du 15.01.2013 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3595/2012 ATAS/17/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 janvier 2013 2 ème Chambre En la cause X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés; Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés; Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues; Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010; Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/17/2013 du 15.01.2013 ( FFP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3595/2012 ATAS/17/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 janvier 2013 2 ème Chambre En la cause X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés; Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés; Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues; Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010; Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3595/2012 ATAS/17/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 janvier 2013 2 ème Chambre En la cause X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 intimée Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés; Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés; Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues; Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010; Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3595/2012 ATAS/17/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3595/2012 ATAS/17/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 janvier 2013 2 ème Chambre Arrêt du 15 janvier 2013

2 ème Chambre

En la cause

X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten X__________ SA, sis c/o Y________ AG à Kloten

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 12, rue des Gares, case postale 2595, 1211 Genève 2

intimée intimée

Vu la décision du 24 novembre 2012 fixant le montant de la taxe de formation professionnelle 2012 à 888 fr. sur la base de l'effectif de X___________ SA (l'entreprise ou la recourante) au 31 décembre 2010, soit 37 salariés;

Vu le recours du 27 novembre 2012, par lequel l'entreprise fait valoir que l'effectif était alors de 31 salariés;

Vu la réponse de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 17 décembre 2012 expliquant qu'après nouvel examen du dossier, elle constate que 36 personnes étaient déclarées, en lieu et place des 37 initialement retenues;

Vu le courrier de la Cour de céans du 18 décembre 2012 octroyant à la recourante un délai pour se prononcer sur la réponse de la Caisse ainsi que pour produire toutes pièces permettant d'établir que l'entreprise ne comptait que 31 employés au 31 décembre 2010;

Vu la réponse de la recourante du 21 décembre 2012 indiquant qu'elle s'est acquittée de la facture litigieuse et qu'elle retire son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Irène PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le