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Conclusion de la rencontre de travail à Moscou
(ancienne Police fédérale/Ministère public)
Communiqués, fedpol, 16.09.2000
Berne/Moscou, le 15 septembre 2000. La délégation de la Confédération qui est partie hier à destination de Moscou a terminé ses discussions avec le Parquet général de Russie scellant la continuation de la coopération dans le domaine de l'entraide judiciaire.
La délégation de la Confédération qui s'est rendue à Moscou sous la direction du Procureur général de la Confédération, Dr. Valentin Roschacher, s'est entretenu de manière intensive avec le Procureur général de Russie Vladimir Ustinov et ses collaborateurs au sujet d'importantes demandes d'entraide judiciaire en cours. Il était surtout question des procédures pénales concernant Aeroflot/Glouchkov/Beresovski et concernant l'Administration présidentielle/Mabetex dans le cadre desquelles la Suisse a exécuté une entraide judiciaire étendue.
Ces dernières semaines et mois, le Parquet général de Russie a remplacé à plus d'une reprise les responsables d'enquête de procédures importantes auxquelles la Suisse prête sa collaboration par le biais de l'entraide judiciaire. Notamment, la décision intervenue récemment de retirer à V. Wolkov la direction de l'affaire Aeroflot a insécurisé et déçu les autorités pénales suisses.
Les signaux ainsi envoyés par le Parquet général de Russie, lesquels ont été interprétés et appréciés de manière différenciée par la presse nationale et internationale, ont rendu cette rencontre nécessaire. Il s'agissait de déterminer si et dans quelle mesure l'entraide considérable fournie par la Confédération - et par-là une poursuite pénale efficace dans les domaines concernés - intéresse encore les autorités russes.
Le Ministère public de la Confédération a exprimé son intérêt inchangé à la poursuite de la collaboration en vertu de la Convention européenne sur l'entraide judiciaire en matière pénale, ainsi que du Mémorandum signé en 1998 par les deux Etats et s'est déclaré prêt à continuer de fournir l'entraide judiciaire. Il a toutefois relevé qu'il attend de son interlocuteur russe qu'il démontre que les éléments de preuves prélevés par la Suisse sont effectivement utilisés dans les procédures évoquées, ce qui rétablirait entièrement la confiance indispensable pour une collaboration efficace entre les deux pays.
Dans les discussions approfondies de ce jour, le Procureur général de Russie Vladimir Ustinov a assuré à la délégation suisse que malgré les changements organisationnels qui sont intervenus au sein du Parquet général russe, les enquêtes mentionnées ci-devant seront résolument et efficacement poursuivies et que l'entraide judiciaire octroyée par la Confédération est nécessaire aujourd'hui et souhaitée aussi dans le futur.