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Le 31 janvier 2019 et le 1er février 2019, l'Administration fédérale des contributions (AFC) a publié les taux d'intérêt reconnus à des fins fiscales pour les avances ou les prêts en francs suisses et en devises étrangères pour l'année 2019.
L'octroi d'avances ou de prêts sans intérêt ou insuffisamment rémunérés aux participants ou à des tiers qui leur sont liés constitue un paiement en nature. Cela s'applique également aux intérêts traduits qui sont payés sur la base d'obligations envers les participants ou des tiers proches de ceux-ci.
Les deux circulaires AFC suivantes fournissent des informations sur le taux d'intérêt approprié pour les avances ou les prêts en francs suisses et en devises :
- Taux d'intérêt déductibles des impôts 2019 pour les avances ou prêts en francs suisses (AFC, circulaire du 31 janvier 2019)
- Taux d'intérêt déductibles des impôts 2019 pour les avances ou prêts en devises étrangères (ALE, circulaire du 1er février 2019)
Toutes les circulaires des ALE sont disponibles ici.