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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer massivement les mesures destinées à sauver et à immortaliser la mémoire audiovisuelle suisse et, le cas échéant, à élargir les bases légales pertinentes.
Développement
La mémoire audiovisuelle suisse - films, photographies, enregistrements sonores et vidéo de valeur - est éphémère en raison de la dégradation des supports et de l'évolution technique fulgurante. Des mesures coûteuses ont déjà dû être prises pour sauver non seulement des oeuvres historiques, mais aussi des documents des années septante et quatre-vingt, notamment les films "La salamandre" d'Alain Tanner ou "Höhenfeuer" ("L'âme soeur") de Fredi Murer, mais aussi les productions vidéo de la télévision et d'autres institutions des années quatre-vingt.
Des musées, archives et bibliothèques ont sauvé d'importantes quantités d'oeuvres aux plans national et cantonal, et souvent en collaboration avec l'association Memoriav. Il convient notamment de citer, à cet égard, des longs métrages et documentaires du début du XXe siècle jusqu'aux années cinquante, des photographies de Roberto Donetta, André Schmid et Théo Frey, des émissions radiophoniques d'avant 1955, le téléjournal de la télévision suisse et des productions vidéo socioculturelles des années quatre-vingt.
Ces dernières années, le public a témoigné un intérêt toujours croissant pour le sauvetage de la mémoire audiovisuelle. Des manifestations publiques lors desquelles a été présenté du matériel sauvé, tel que les photographies et les films du photographe glaronais Schönwetter ou les films des années vingt sur des sujets d'actualité de la société cinématographique Leuzinger de Rapperswil, ont clairement témoigné de l'intérêt du grand public pour ces documents. La presse quotidienne ("Le Temps", la "Basler Zeitung") publie régulièrement des photographies historiques avec des textes d'accompagnement. Du matériel audiovisuel sauvé sert aussi souvent à alimenter des émissions radiophoniques ou télévisées. Un article sur l'état du patrimoine culturel audiovisuel, rédigé par l'ATS à l'occasion du cinquième anniversaire de Memoriav en décembre 2000, a suscité un écho très favorable dans la presse quotidienne suisse de toutes les régions linguistiques.
Les moyens actuellement à disposition pour sauver la mémoire audiovisuelle ne suffisent que pour des actions ponctuelles. Le nombre de documents définitivement perdus ne cesse d'augmenter. Pour le public, cela signifie la perte irrémédiable d'oeuvres importantes permettant de comprendre l'histoire récente et la culture de notre pays.
Avis du Conseil fédéral
du
15.06.2001
La situation de la conservation du patrimoine audiovisuel helvétique préoccupe le Conseil fédéral depuis environ une décennie déjà. Au début des années nonante, à l'occasion de la révision de la loi sur la radio et la télévision et suite à l'intervention de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (postulat 87.061), le Département fédéral de l'intérieur a donné à la direction de la Bibliothèque nationale suisse le mandat d'étudier la question soulevée par la commission et de faire des propositions pour y apporter des solutions. Le groupe de travail, mis sur pied à cette occasion, présenta, en avril 1992, un premier bilan de la situation, qui se révéla être dramatique. Il proposa cependant une solution dont le montant fut jugé excessif.
Enjoint de trouver une autre solution, le groupe de travail élabora alors un nouveau projet, plus décentralisé et meilleur marché, qui fut décrit dans un rapport daté d'avril 1995, intitulé "Archivierung des audiovisuellen Kulturgutes: Entwurf zu einem nationalen Konzept". Cette proposition fut acceptée et concrétisée par la création, le 1er décembre 1995, de l'association Memoriav. La décision du Conseil fédéral du 9 juin 1997 confirma que la Confédération assurerait une grande partie du financement de Memoriav durant la période 1998-2001. Un montant annuel de 1 878 000 francs fut accordé pour ces trois années. Il était à mettre au budget des trois instances de l'administration fédérale directement impliquées dans Memoriav, à savoir la Bibliothèque nationale suisse au sein de l'Office fédéral de la culture, les Archives fédérales et l'Office fédéral de la communication. La période précitée arrivant bientôt à sa fin, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication de lui soumettre un rapport faisant le bilan des activités de Memoriav durant la période 1996-2001 et de lui préparer une proposition pour une prochaine période débutant en 2002. Ce dossier est en préparation et devrait être traité par le Conseil fédéral avant l'été 2001.
D'ores et déjà, on peut affirmer que les résultats atteints durant ces cinq dernières années ont montré qu'il était possible de sauver du matériel très important grâce aux actions mises en place ainsi qu'aux ressources humaines et financières à disposition. Il est vrai qu'en comparaison internationale, la Suisse ne fait pas encore un effort suffisant pour que ce patrimoine soit dûment conservé.
Le Conseil fédéral est d'avis qu'un renforcement de l'engagement en matière de conservation du patrimoine audiovisuel de la Suisse mérite d'être examiné. Cependant, le Conseil fédéral souhaite que les tiers, en particulier les cantons et les communes, accroissent également leurs efforts. Ces différents aspects vont être discutés en relation avec la proposition pour la prochaine période de financement susmentionnée.
Proposition du Conseil fédéral du 15.06.2001
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.