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Le nombre de situations donnant lieu à un soupçon de travail au noir a augmenté en 2016 par rapport à 2015. Mais le nombre de contrôles a diminué ! Ce décalage montre que les acteurs politiques ne sont pas disposés à combattre le travail au noir de manière vraiment efficace. C'est pourquoi l'Union syndicale suisse (USS) demande principalement des amendes réellement dissuasives pour les employeurs fautifs.
Le rapport annuel du SECO sur l' " Exécution de la loi fédérale concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir " (LTN) publié aujourd'hui fait apparaître que le nombre de situations donnant lieu à un soupçon de travail au noir a augmenté ; cela, de 12 % en ce qui concerne le droit des assurances sociales, de 13,5 % pour le droit des étrangers et de 9 % pour le droit de l'impôt à la source. Or le nombre d'entreprises et celui de personnes contrôlées ont diminué, durant la même période, respectivement de 8,1 % et 11,1 %.
C'est ainsi que l'écart entre le nombre de cas suspects et celui de contrôles effectués se creuse. Alarmant. Quant à l'argumentation avancée par le SECO, selon laquelle les contrôles seraient plus ciblés aujourd'hui, c'est un pur euphémisme.
L'USS demande que les mesures suivantes soient prises pour faire pièce au travail au noir :
- application d'amendes dissuasives pour les employeurs fautifs ; elles devront être aussi élevées que celles infligées en cas d'infraction aux mesures d'accompagnement ;
- élimination par la Confédération, à l'aide de prescriptions précises et d'un financement plus efficace, des grandes différences existant entre cantons en matière de contrôles, de sanctions et d'informations sur les mesures prises et les sanctions prononcées ;
- régularisation de la situation des sans-papiers sur le modèle de l'opération genevoise dite " Papyrus ", ce qui contribuera à endiguer ce phénomène.
Il faut donner un nouvel élan à une révision de la LTN qui intègre ces mesures.
Renseignements
- Luca Cirigliano, secrétaire central de l'USS responsable du problème des conditions de travail, 076 335 61 97
- Thomas Zimmermann, responsable de la communication et porte-parole de l'USS, 079 249 59 74