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Asile Cointrin accusé de mal encadrer les familles requérantes
Volée de bois vert contre les centres d'enregistrement et de procédure d'asile, en particulier celui de l'aéroport de Genève, dans un rapport de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT).
Vers des centres complétés d'annexes
La procédure d'asile pourrait être ramenée à 100 jours pour la majorité des requérants, estime le groupe de travail de la Confédération et des cantons.
Outre le développement du potentiel d'accueil de ces centres, le groupe suggère la création de 3 ou 4 «annexes» pour chacun d'eux, situées à une heure de voyage au plus. Ces annexes d'environ 400 places pourraient servir de centre de procédure ou d'hébergement temporaire avant la sortie du territoire.
Une autre variante aurait consisté à augmenter les capacités d'accueil des cinq centres fédéraux pour les porter à 1200 places chacun. Cette idée n'est guère concevable, souligne le rapport.
Selon le groupe de travail, près de 60% des procédures devraient à l'avenir être menées et achevées dans les centres fédéraux. Environ 40% des requérants devraient alors être répartis entre les cantons. Dès lors, les centres doivent pouvoir offrir davantage de places.
100 jours
A l'avenir, la procédure d'asile ordinaire devrait être menée selon un calendrier très précis et ne devrait durer que 100 jours au maximum, phases de recours et d'exécution comprises. Une procédure menée en vertu de l'accord Dublin durerait un maximum de 140 jours. Actuellement, la procédure peut s'étirer sur des années.
Pour augmenter l'efficacité des mesures de renvoi, le groupe recommande aussi la création de 500 à 700 places de détention. Leur rapport n'entre pas dans le détail du financement de toutes ces propositions.
Source: ats
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Le centre de transit de l'aéroport de Genève est pointé du doigt. Dans son rapport sur les visites menées de mars 2011 à mars 2012 dans les centres principaux et publié vendredi, la CNPT se déclare très préoccupée par les conditions d'accueil à Cointrin. Lorsqu'elle s'est rendue sur les lieux, une femme avec un enfant y étaient hébergés.
Vu les possibilités de mouvement très restreintes, le centre de transit s'apparente à une prison et n'est de ce fait pas adapté pour l'hébergement de familles sur une longue période, souligne la commission. Elle demande aux autorités de transférer les familles avec enfants au centre de Vallorbe et de faire en sorte qu'ils puissent aller au jardin d'enfants ou à l'école durant la journée.
Dans deux ans et demi
Un projet de relocalisation du bâtiment est en cours d’élaboration, répond l’Office fédéral des migrations (ODM) dans sa prise de position publiée parallèlement.
Opérationnelle dans deux ans à deux ans et demi, cette structure devrait comprendre des locaux adaptés pour les familles, des chambres pour femmes et pour hommes, des sanitaires séparés, un local de prière, un bureau pour les rencontres avec les représentants légaux, une salle de jeux pour enfants et un grand espace extérieur.
L’ODM, qui rejette la comparaison avec une privation de liberté, ne souhaite pas une entrée automatique en Suisse pour les familles après cinq jours en zone de transit. La loi ne le prévoit pas. Et cela pourrait avoir des effets pervers. Les autorités n’auraient pas assez de temps pour détecter les cas douteux liés au trafic d’enfants. La Suisse pourrait en outre se trouver en porte-à-faux avec la réglementation de Dublin.
Répondre aux besoins des familles
Pour le reste, la commission constate que l'infrastructure diffère considérablement d'un centre à l'autre. Les abris de protection civile peuvent certes être utilisés dans des situations d'urgence mais ils ne sont pas appropriés pour des séjours de plus longue durée. La CNPT se félicite à ce titre que des travaux soient prévus en 2013 notamment dans les centres de Bâle et de Chiasso.
D’autres sont en voie de finalisation à Kreuzlingen, précise l’ODM qui rappelle avoir conscience que la capacité d’accueil actuelle, conçue pour 10’000 à 12’000 requérants par an, n’est plus adaptée. L’office examinera attentivement la possibilité de mieux répondre aux besoins des familles.
Nourriture pour bébé pas disponible partout
La CNPT a observé une offre variable et constaté, entre autres, que la nourriture pour bébé n’est pas disponible de la même manière partout. La création d’espaces privatifs sera étudiée, affirme l’ODM. Il promet aussi des mesures pour répondre aux standards divergents en matière d’encadrement notés par la commission.
Un cahier des charges précisera les obligations de centres. Il réglera aussi la question de la prise en charge médicale. Une autre forme de collaboration, afin que chaque centre dispose d’un médecin de référence, est à l’étude.
L’ODM partage en outre l’avis de la CNPT que la prise en charge initiale et la distribution de médicaments doit se faire sous la responsabilité d’une personne disposant de la formation adéquate. Enfin, l’office s’engage à introduire une statistique par centre des sanctions prononcées.
Face au soutien sans réserve de la commission aux programmes d’occupation proposés à Chiasso et Vallorbe (les requérants peuvent même participer à des travaux d’intérêt général, l’ODM assure s’atteler à développer l’offre. (atsnxp)
Créé: 23.11.2012, 12h26