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Le rôle de Monsieur Prix sera maintenu tel quel dans la fixation des tarifs des CFF. Le Conseil des Etats s'est finalement rallié tacitement jeudi à la position du National, mettant ainsi sous toit la 2e réforme des chemins de fer qui renforce la concurrence.
La nouvelle loi consacre le système des mises au concours pour l'attribution des concessions dans le transport des voyageurs. Les entreprises étrangères qui utilisent le réseau ferroviaire suisse devront accorder la réciprocité.
Le Parlement a introduit cette clause contraignante contre l'avis du Conseil fédéral pour lequel il était suffisant que l'administration en tienne compte parmi d'autres critères. Autre restriction à la libéralisation, les particularités locales et régionales devront déjà être prises en considération lors de la planification de la mise au concours.
Appel d'offres
Les lignes de bus seront soumises à un appel d'offres au moins lors de la première attribution de concession. Pour les lignes ferroviaires, cela ne demeurera qu'une possibilité. Mais cet élément de concurrence pourrait permettre de réduire les prix.
Les entreprises ferroviaires disposeront d'une plus grande marge de manoeuvre dans la fixation de leurs tarifs. Le Parlement n'est pas allé jusqu'à réduire le rôle de Monsieur Prix,même si une majorité du Conseil des Etats a longtemps porté une sorte de compromis émanant des acteurs de la branche.
Celui-ci prévoyait que le surveillant des prix intervienne en amont, lors de la fixation des objectifs stratégiques tous les quatre ans. Les Verts craignaient que cela l'empêche de remplir sa tâche de contrôle en aval.
La réforme permettra également d'introduire un seuil limite d'alcoolémie pour la navigation privée sur les lacs suisses. L'accident sur le lac de Bienne, au cours duquel une jeune femme a perdu la vie après avoir été heurtée par un bateau, a montré la nécessité de réglementer la question, selon le Conseil fédéral.
ATS