Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94041

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. De l'avis du Conseil fédéral, quel est le degré de gravité du problème exposé ?</p><p>2. Quelles solutions possibles le Conseil fédéral voit-il ? Dans quels délais ? Dans quels domaines de compétence ?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il prêt à associer l'Office fédéral des routes aux activités du groupe de travail mis sur pied par le canton de Soleure ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La motion soulève une question essentielle susceptible d'avoir des retombées importantes. Des normes réglementant le trafic lourd ont été établies pour différentes raisons, ce qui a des incidences dans de nombreux domaines. C'est ainsi, par exemple, que l'interdiction de circuler la nuit a parfois engendré des problèmes liés aux camions en stationnement. Ou encore la taxe poids lourds, qui est fonction de la puissance du moteur, accroît les besoins logistiques (aires de stationnement pour remorques, lorsque le véhicule tracteur peut effectuer dans de meilleures conditions les trajets sans la remorque), etc. La question est de savoir dans quelle mesure c'est au mode de transport "route" de résoudre ces problèmes et de supporter les coûts s'y rapportant.</p><p>Le Conseil fédéral est prêt à mener les travaux nécessaires et à trancher d'un point de vue juridique et politique les questions qui se posent (cf. postulat Büttiker 09.3102, Davantage de places de stationnement le long des routes nationales et en zone urbaine ; agglomérations). Comme nous ignorons pour l'instant l'étendue des points à clarifier, aucun calendrier concret n'a encore été arrêté. Une évaluation exhaustive du contenu, en particulier en ce qui concerne l'évaluation de la gravité de la situation par le Conseil fédéral, ne sera possible qu'une fois les bases de travail jetées. Voici cependant un premier avis sur ces questions :</p><p>1. Concernant l'objectif du transfert sur le rail du trafic de fret transitant par les Alpes avec diminution correspondante du nombre des trajets, du moins dans le trafic sur l'axe nord-sud, et indépendamment de l'évaluation actuelle de la situation, une nouvelle aggravation de la situation en matière places de stationnement n'est pas attendue. De plus, on saura bientôt dans quelle mesure le nouveau centre de contrôle du trafic lourd du canton d'Uri permettra de désamorcer les problèmes posés par les chauffeurs poids lourds passant la nuit sur les aires.</p><p>2. Les études visent à montrer si et dans quelle mesure la résolution de ces problèmes incombe au mode de transport "route". Si la route devait être tenue pour responsable, c'est indubitablement la Confédération qui serait compétente aux termes même de la répartition des compétences en matière de routes nationales selon la RPT.</p><p>Nous ne pouvons cependant pas évaluer à ce stade qui serait chargé de régler cette question, et avec quelles attributions, pour le cas où les conclusions des études en cours seraient autres.</p><p>3. L'étroite collaboration entre la Confédération et les cantons est d'une grande importance en ce qui concerne les questions ayant un impact sur les terrains, même après l'introduction de la RPT. La Confédération est, de ce point de vue, favorable à une recherche commune de solutions. S'agissant présentement non pas de difficultés propres à Soleure, mais d'un problème se posant à l'échelle de toute la Suisse, le Conseil fédéral considère qu'il serait opportun que la Confédération se charge de la conduite du dossier et invite les cantons intéressés à prendre part à ce travail.</p>  Réponse du Conseil fédéral.