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A-t-on vraiment besoin d’entreprises publiques pour l’approvisionnement en électricité, les divertissements télévisés, les soins aux patients, la distribution du courrier ou le bon fonctionnement des trains? Ne pouvons-nous pas mener notre vie quotidienne normale, sans service public garanti par l’État et financé par le contribuable? La collectivité doit assurer ces prestations, parce qu’elles sont insuffisamment disponibles sur le marché ou trop chères, selon les défenseurs du service public. Urs Meister réfute cette idée. Dans son ouvrage «Davantage de marché pour le service public», il montre «pourquoi l’approvisionnement en infrastructure a besoin de moins d’État et de plus de concurrence»: des entreprises privées en quête constante d’efficience et d’innovation pourraient procurer des prestations de meilleure qualité et à un moindre prix.
Les principales thèses de l’ouvrage:
La Suisse s’est arrêtée à mi-chemin dans sa politique d’ouverture du marché. Ce ne sont plus des fonctionnaires fédéraux qui nous livrent la poste, poinçonnent les billets ou raccordent le téléphone. Dans les années 1990, quand l’UE a libéralisé ses marchés d’infrastructures pour accroître sa compétitivité, la Suisse devait suivre. Les régies fédérales des PTT et des CFF se sont émancipées et se sont transformées en entreprises indépendantes. La Poste et les chemins de fer sont encore à 100 % propriété de l’État, mais ils agissent pour leur propre compte. Swisscom a été introduite en bourse en 1998 et appartient à 52 % à la Confédération. L’ex-monopole doit ouvrir son réseau aux concurrents et se soumettre à la concurrence. Les cantons également se sont séparés de nombreuses entreprises, hôpitaux, sociétés d’électricité ou de gestion des aéroports, pour leur offrir l’indépendance et les joies du marché.
À l’inverse de la libéralisation dans l’UE, la version suisse n’a guère accru la concurrence. Le graphique ci-contre en témoigne. L’emploi a même progressé dans les secteurs proches du service public: entre 1992 et 2007, il s’est accru de 14 % pour atteindre près de 17 % de la main d’oeuvre totale. La hausse a été particulièrement forte dans la santé et le secteur social. La valeur ajoutée des secteurs proches du service public s’est élevée à 70 milliards de francs. Sa part au PIB a oscillé, au gré de la conjoncture, entre 13,5 et 14,5 % entre 1997 et 2008. La conclusion s’impose d’elle-même: premièrement, le service public est un pilier de l’économie suisse, et deuxièmement la productivité y est inférieure à la moyenne.
Les obstacles à l’entrée, dans tous les domaines du service public, empêchent encore l’accès des acteurs privés au marché et la concurrence. «Les demi-ouvertures de marché sont plus dommageables qu’utiles», selon Urs Meister. «Nous vivons dans le pire des mondes possibles.»
La concurrence ne menace pas le service public, elle l’améliore. Tous les Suisses, pauvres ou riches, de Reconvilier à Zoug, doivent avoir accès au même approvisionnement de qualité. Les inconditionnels du service public pensent que, pour la poste, les transports publics ou la santé, une véritable concurrence menacerait l’approvisionnement des régions périphériques ou y augmenterait les prix. Ils oublient que ce sont souvent des personnes aisées qui profitent le plus des prestations subventionnées. C’est vrai des riches qui utilisent de l’eau potable pas chère pour leur piscine privée, ou des propriétaires dont la valeur de la maison s’accroît lorsque l’accès au réseau de transports publics s’améliore.
Il existe de meilleurs instruments de politique sociale ou régionale que la redistribution de l’impôt par le service public sans effets secondaires: un étalement urbain ou, en réponse à de trop bas tarifs, une explosion du trafic. En outre, l’État pourrait, par une action ciblée, très bien commander et payer les prestations qui seraient pas offertes sur le marché par le privé.
La mise à l’écart de la concurrence accroît les dépenses pour le service public. Trois solutions se présentent: premièrement, le relèvement des tarifs ou des subventions (santé et transports publics). Deuxièmement, la diminution des prestations – laquelle échoue en général en votation populaire. Ou troisièmement, la baisse des coûts associée à un niveau égal de prestations. «L’efficience et l’innovation ne se décrètent pas», selon Urs Meister. Seule la concurrence améliore la situation.
L’État ne doit pas lui-même fournir le service public, mais le garantir. L’ouvrage propose une feuille de route pour un meilleur service public. «L’État ne doit autoriser et encourager que les prestations désirées par les politiques et qui effectivement ne sont pas disponibles sur le marché», selon Urs Meister. Ces prestations ne doivent pas être produites par les entreprises publiques, mais peuvent être commandées au privé par l’État.
C’est pourquoi la feuille de route requiert:
Étape 1: l’État doit définir et financer le service public sans intervenir sur la concurrence. Cela signifie que les prestations soient communiquées au marché et que les bénéficiaires, dans la mesure du possible, les financent eux-mêmes pour empêcher une redistribution non désirée ou éviter un excès de demande. Si l’approvisionnement de base a besoin d’un financement public, il doit être transparent et permettre la comparaison avec des choix alternatifs.
Étape 2: l’État ne doit pas créer des distorsions de concurrence en favorisant les entreprises qui lui sont proches, à travers des monopoles résiduels ou des avantages fiscaux. Et il doit s’opposer à l’expansion d’entreprises chargées de l’approvisionnement de base sur de nouveaux marchés concurrentiels, par exemple La Poste ou la SSR sur internet.
Étape 3: l’État doit engager un processus de privatisation. Premièrement, un marché ne peut fonctionner que si la propriété privée est l’ancre et la référence du système. Deuxièmement, sur des marchés ouverts, les risques des investissements et des entreprises ne devraient pas être supportés par l’État et le contribuable. Troisièmement, l’objectif de non-intervention dans la concurrence peut ainsi être plus aisément atteint: Les politiciens ne sont plus tentés d’avantager les entreprises publiques.
Le principe est clair: l’État doit se contenter de garantir un service public de qualité mais il n’a pas à le procurer lui-même.
Cet article a paru dans «avenir actuel» 02/2012.