Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/177966

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment les raccordements téléphoniques analogiques peuvent continuer d'être exploités sans surcoûts pour les utilisateurs après le passage à la téléphonie par Internet (VoIP).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec l'évolution constante des télécommunications dans le monde entier ces prochaines années, les réseaux de télécommunication migreront de la technologie analogique vers la technologique numérique (IP). Ce changement s'opère en Suisse également, et de nombreux exploitants de réseaux (réseaux câblés par ex.) ont déjà complètement adopté la technologie numérique. </p><p>Afin que le service universel dispose également d'un réseau moderne le Conseil fédéral a adapté, le 2 décembre 2016, l'étendue des prestations de télécommunication relevant du service universel dans l'ordonnance sur les services de télécommunication (OST) au 1er janvier 2018, et défini le raccordement du service universel de manière technologiquement neutre. Le concessionnaire du service universel peut dorénavant passer à la technologie numérique. Celle-ci ne permet toutefois plus l'alimentation du téléphone avec de l'énergie électrique provenant du réseau téléphonique.</p><p>L'éventuelle obligation, dans le cadre du service universel, de garantir sans restriction le raccordement analogique - alimentation électrique comprise - a déjà été examinée dans le rapport en exécution du postulat Eder 16.3051, "Abandon des raccordements téléphoniques analogiques. Incidences sur les téléphones installés dans les ascenseurs et sur les autres systèmes d'alarme". Le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que l'exploitation de deux réseaux en parallèle n'est pas judicieuse d'un point de vue économique et qu'il convient d'y renoncer.</p><p>Afin que le passage à la nouvelle technologie soit supportable, le Conseil fédéral contraint, dans une disposition transitoire à l'article 108a OST, le concessionnaire du service universel à fournir gratuitement jusqu'au 31 décembre 2021 les raccordements analogiques et ISDN actuels aux clients qui le demandent, à condition que ceux-ci assurent l'approvisionnement en électricité.</p><p>Ces changements touchent également les exploitations alpestres et les cabanes de montagne dépourvues de courant électrique. Swisscom estime qu'environ 200 raccordements dans toute la Suisse n'ont pas accès à une source locale d'électricité (40 cabanes CAS et 160 chalets d'alpage privés). Il est en contact avec le Club alpin suisse (CAS) et la Société suisse d'économie alpestre, et examine plusieurs solutions.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.