Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89670

<h2>SubmittedText<h2><p>L'exportation des vins suisses est en recul, alors même que notre voisin l'Autriche exporte 50 fois plus de vin que notre pays.</p><p>Est-il normal que chaque vigneron doive payer un certificat pour exporter le plus petit carton de bouteilles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le droit agricole suisse n'exige aucun certificat pour l'exportation de vins suisses. La nécessité d'un certificat ainsi que l'étendue des analyses exigées dépendent des règles des pays importateurs. La certification officielle est de la compétence de l'Office fédéral de l'agriculture. Les coûts des analyses y relatives sont facturés aux exportateurs.</p><p>Pour les exportations vers l'Union européenne (environ 82 %) et grâce aux accords bilatéraux I, un simple document d'accompagnement rempli par l'exportateur est exigé. Par contre, pour des exportations vers des pays comme par exemple les États-Unis, le Brésil ou le Japon, un certificat et des analyses officiels sont indispensables.</p>