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TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/19 - 22/2019 ZC19.015557

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/19 - 22/2019 ZC19.015557 AVS 17/19 - 22/2019

AVS 17/19 - 22/2019 ZC19.015557

ZC19.015557 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 1 er mai 2019 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Schild ***** Cause pendante entre : Y.________, à Villeneuve, recourant, et R.________, à [...], intimée, _______________ Art. 59 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision du 28 novembre 2018, confirmée sur opposition le 5 mars 2019, par laquelle la R.________ a réclamé à Y.________, inscrit au registre du commerce en qualité d’administrateur de la société A.________ SA en liquidation, le versement de la somme de 767 fr. 05 au titre de réparation du dommage causé par le non-paiement par la société des cotisations sociales dues pour l’année 2016, vu le recours interjeté le 3 avril 2019 contre la décision du 5 mars 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu les déterminations du 17 avril 2019 de la R.________, par lesquelles celle-ci a informé la Cour de céans que le dommage avait été réparé dans l’intervalle par un autre administrateur de la société et qu’elle considérait l’affaire comme définitivement close, vu les pièces au dossier, attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]), que d’après l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir, que cet intérêt consiste en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait à son auteur en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre occasionné par la décision attaquée (ATF 137 II 40 consid. 2.3), que le droit de recours suppose l’existence d’un intérêt actuel à obtenir l’annulation ou la modification de la décision attaquée, qu’en principe, l’intérêt digne de protection doit exister non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où le jugement est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2), que si l’intérêt actuel existe au moment du dépôt du recours mais disparaît au cours de la procédure, la cause doit être rayée du rôle (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1), à moins qu’il n’y ait lieu exceptionnellement de faire abstraction de l’intérêt actuel, s’agissant d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi au contrôle des tribunaux (ATF 136 II 101 consid. 1.1), attendu qu 'en l'espèce, la caisse intimée a informé la Cour de céans que la créance en réparation du dommage objet du litige avait été acquittée dans l’intervalle par une tierce personne, qu'il y a lieu de prendre acte du paiement de la créance litigieuse et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA) et qu’elle ne justifie pas l’allocation de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Y.________, ‑ R.________, - l’Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 1 er mai 2019

Arrêt du 1 er mai 2019 __________________

__________________ Composition : M. Piguet, juge unique

Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Schild

Greffier : M. Schild *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Y.________, à Villeneuve, recourant, Y.________, à Villeneuve, recourant,

Y.________, à Villeneuve, recourant, et

et R.________, à [...], intimée, R.________, à [...], intimée,

R.________, à [...], intimée, _______________

_______________ Art. 59 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 59 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision du 28 novembre 2018, confirmée sur opposition le 5 mars 2019, par laquelle la R.________ a réclamé à Y.________, inscrit au registre du commerce en qualité d’administrateur de la société A.________ SA en liquidation, le versement de la somme de 767 fr. 05 au titre de réparation du dommage causé par le non-paiement par la société des cotisations sociales dues pour l’année 2016,

Vu la décision du 28 novembre 2018, confirmée sur opposition le 5 mars 2019, par laquelle la R.________ a réclamé à Y.________, inscrit au registre du commerce en qualité d’administrateur de la société A.________ SA en liquidation, le versement de la somme de 767 fr. 05 au titre de réparation du dommage causé par le non-paiement par la société des cotisations sociales dues pour l’année 2016, vu le recours interjeté le 3 avril 2019 contre la décision du 5 mars 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,

vu le recours interjeté le 3 avril 2019 contre la décision du 5 mars 2019 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu les déterminations du 17 avril 2019 de la R.________, par lesquelles celle-ci a informé la Cour de céans que le dommage avait été réparé dans l’intervalle par un autre administrateur de la société et qu’elle considérait l’affaire comme définitivement close,

vu les déterminations du 17 avril 2019 de la R.________, par lesquelles celle-ci a informé la Cour de céans que le dommage avait été réparé dans l’intervalle par un autre administrateur de la société et qu’elle considérait l’affaire comme définitivement close, vu les pièces au dossier,

vu les pièces au dossier, attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]),

attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA ; RS 830.1]), que d’après l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir,

que d’après l’art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou modifiée a qualité pour recourir, que cet intérêt consiste en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait à son auteur en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre occasionné par la décision attaquée (ATF 137 II 40 consid. 2.3),

que cet intérêt consiste en l’utilité pratique que l’admission du recours apporterait à son auteur en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre occasionné par la décision attaquée (ATF 137 II 40 consid. 2.3), que le droit de recours suppose l’existence d’un intérêt actuel à obtenir l’annulation ou la modification de la décision attaquée,

que le droit de recours suppose l’existence d’un intérêt actuel à obtenir l’annulation ou la modification de la décision attaquée, qu’en principe, l’intérêt digne de protection doit exister non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où le jugement est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2),

qu’en principe, l’intérêt digne de protection doit exister non seulement au moment du dépôt du recours mais encore au moment où le jugement est rendu (ATF 137 I 296 consid. 4.2), que si l’intérêt actuel existe au moment du dépôt du recours mais disparaît au cours de la procédure, la cause doit être rayée du rôle (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1), à moins qu’il n’y ait lieu exceptionnellement de faire abstraction de l’intérêt actuel, s’agissant d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi au contrôle des tribunaux (ATF 136 II 101 consid. 1.1),

que si l’intérêt actuel existe au moment du dépôt du recours mais disparaît au cours de la procédure, la cause doit être rayée du rôle (ATF 137 I 23 consid. 1.3.1), à moins qu’il n’y ait lieu exceptionnellement de faire abstraction de l’intérêt actuel, s’agissant d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi au contrôle des tribunaux (ATF 136 II 101 consid. 1.1), attendu qu 'en l'espèce, la caisse intimée a informé la Cour de céans que la créance en réparation du dommage objet du litige avait été acquittée dans l’intervalle par une tierce personne,

attendu qu 'en l'espèce, la caisse intimée a informé la Cour de céans que la créance en réparation du dommage objet du litige avait été acquittée dans l’intervalle par une tierce personne, qu'il y a lieu de prendre acte du paiement de la créance litigieuse et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu'il y a lieu de prendre acte du paiement de la créance litigieuse et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique,

qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2000 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique, que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA) et qu’elle ne justifie pas l’allocation de dépens. que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA) et qu’elle ne justifie pas l’allocation de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Y.________,

‑ Y.________, ‑ R.________,

‑ R.________, - l’Office fédéral des assurances sociales,

- l’Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :