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A/3189/2018 ATAS/393/2022 du 02.05.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3189/2018 ATAS/393/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 mai 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de CHF 84'879.- ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 ( ATAS/73/2021 ), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 ( 9C_193/2021 ), admettant le recours de l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé ; Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> 2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3189/2018

ATAS/393/2022 du 02.05.2022 ( AI ), DEPENS rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3189/2018 ATAS/393/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 mai 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de CHF 84'879.- ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 ( ATAS/73/2021 ), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 ( 9C_193/2021 ), admettant le recours de l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé ; Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> 2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/393/2022 du 02.05.2022 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3189/2018 ATAS/393/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 mai 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de CHF 84'879.- ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 ( ATAS/73/2021 ), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 ( 9C_193/2021 ), admettant le recours de l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé ; Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> 2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et 1.1 canton de genÈve![endif]>![if> POUVOIR JUDICIAIRE A/3189/2018 ATAS/393/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 mai 2022 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de CHF 84'879.- ; Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les écritures des parties ; Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 ( ATAS/73/2021 ), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ; Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 ( 9C_193/2021 ), admettant le recours de l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ; Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé ; Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 831.20). *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> 2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

1.1 canton de genÈve![endif]>![if> 1.1 canton de genÈve![endif]>![if>

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3189/2018 ATAS/393/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3189/2018 ATAS/393/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 mai 2022 6 ème Chambre Arrêt du 2 mai 2022

6 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON Monsieur A______, domicilié à COINTRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-Alain BRON

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu en fait la décision du 8 août 2018 de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), demandant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) de restituer un montant de CHF 84'879.- ;

Vu le recours interjeté le 5 novembre 2017 par l’assuré, représenté par son avocat, et les écritures des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 8 février 2021 ( ATAS/73/2021 ), rejetant le recours, confirmant la décision de restitution du 8 août 2018 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’assuré ;

Vu le recours de l’assuré du 24 mars 2021 auprès du Tribunal fédéral ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 mars 2022 ( 9C_193/2021 ), admettant le recours de l’assuré, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OAI et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure antérieure.

Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige ;

Que le recourant ayant obtenu gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé ;

Que l’intimé, qui succombe, sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - RS 831.20).

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if>

2. Met à charge de l’intimé un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Adriana MALANGA La présidente Valérie MONTANI

La greffière Adriana MALANGA La greffière

Adriana MALANGA

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le