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La justice américaine demande à la banque française BNP Paribas de payer une amende de plus de 10 milliards de dollars (9 milliards de francs) pour avoir violé pendant quatre ans l'embargo américain contre Cuba, l'Iran et le Soudan. Le "Wall Street Journal" (WSJ) s'est fait l'écho de cette information jeudi.
BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le WSJ, citant des sources proches du dossier mais non identifiées. Ce montant serait l'une des plus grosses amendes jamais infligées à une banque aux Etats-Unis.
La décision n'est pas encore arrêtée et les discussions pourraient encore prendre des semaines, ajoute le WSJ. Les discussions entre la banque et le département américain de la Justice (DoJ), achoppent également sur la question de la suspension temporaire de la licence bancaire de BNP Paribas aux Etats-Unis, poursuit le journal.
Cette hypothèse aurait des conséquences lourdes, car BNP Paribas veut développer ses activités de banque de financement et d'investissement aux Etats-Unis. Or une perte de licence lui interdirait de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis.
De la résolution de ces points dépendra le montant final de l'amende, a assuré la source, ajoutant qu'un accord devrait intervenir dans les trois prochaines semaines. Contactés par l'AFP, ni BNP Paribas, ni les services de M. Lawsky ni le DoJ n'ont fait de commentaires.
Plus de quatre fois le bénéfice
Washington accuse BNP Paribas d'avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l'Iran, le Soudan et Cuba. La banque y a effectué des paiements en dollars.
Une enquête interne de la banque avait recensé au début de l'année un "volume significatif d'opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois et des règles des Etats-Unis".
Ces transactions ont été effectuées depuis l'Iran, Cuba et le Soudan, pays où elles étaient légales, selon une source. Seul hic, elles l'ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats.
BNP a mis de côté 1,1 milliard de dollars pour ce litige. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (deux milliards de francs).
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