Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/55849

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il ne pourrait pas accroître la transparence de l'exécution de tâches de la Confédération par des unités administratives fédérales en publiant chaque année : </p><p>- une liste indiquant de quelles organisations de droit privé ou public les unités administratives de la Confédération (départements, offices, etc.) sont membres ou avec quelles organisations elles entretiennent des liens de cette nature, y compris les dépenses annuelles que cela entraîne ;</p><p>- une liste indiquant de quelles organisations de droit privé ou public les personnes travaillant dans un département sont membres ou avec quelles organisations elles entretiennent des liens de cette nature ; cette liste indiquera en outre le but de ces organisations, le lien entre l'activité effective de ces dernières et les tâches et activités de l'unité administrative en question, et enfin, la position de ces personnes au sein de ces organisations ;</p><p>- une liste des mandats d'expertise attribués et menés à terme (objet du mandat, mandataire, mandant).</p><p>Il est en outre chargé d'élaborer un rapport à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.