Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/195780

<h2>SubmittedText<h2><p>Le scandale des prothèses soulève toute une série de questions.</p><p>- Quelles règles doivent être respectées pour garantir la sécurité des dispositifs médicaux ?</p><p>- Quelles lois suisses sont déterminantes à cet égard ?</p><p>- Quelle influence ont les règlements européens, notamment le règlement relatif aux dispositifs médicaux (RDM)?</p><p>- La Suisse a-t-elle pu influer sur le RDM ?</p><p>- Le RDM répond-il aux standards suisses ?</p><p>- Quelles conséquences un échec des négociations relatives à un accord-cadre pourrait-il avoir dans le domaine du RDM ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>