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1. Applicabilité
Les conditions d'insertion régissent les relations contractuelles entre l'annonceur ou entre l'agent publicitaire mandaté par ce dernier et la société Websheep GmbH, sous réserve de conventions individuelles contraires par écrit. Pour les relations contractuelles les règles du contrat d'entreprise (art. 363 pages suivantes CO) s'appliquent.
2. Poster une annonce
L'annonceur ou l'agent publicitaire place l'annonce en ligne. Par fax ou par la poste.
3. Responsabilité
Le contenu de l'annonce en ligne est de la seule responsabilité de l'annonceur. La société Websheep GmbH ne peut être tenue responsable du contenu d'une annonce publicitaire paraissant sur sa plateforme. L'annonceur assure Websheep GmbH que les annonces fournies sont conformes aux dispositions légales et n'enfreignent pas les droits de tiers (p.ex. des droits d'auteur) ou ne représentent aucun acte punissable par leur contenu.
4. Protection des données
L'annonceur ou l'agent publicitaire autorise la société Websheep GmbH à intégrer les annonces à ces propres services en ligne et à ceux de leurs partenaires contractuels et à les traiter à ce but. La société Websheep GmbH s'engage à respecter les normes de la protection des données, mais n'est toutefois pas en mesure de garantir complètement la confidentialité, l'intégrité, l'authenticité et la disponibilité des données personnelles. L'annonceur ou l'agent publicitaire admet que toute donnée personnelle est accessible également dans des pays n'ayant pas de législation équivalente à la législation suisse.
5. Placement
Il est à la discrétion de Websheep GmbH de se servir des services en ligne de tiers pour placer les annonces.
6. « Bon à tirer »
L'annonceur donne le « bon à tirer » par la mise en mémoire de son annonce après le traitement (placement d'une annonce).
7. Diffusion exclusive par Websheep GmbH
L'annonceur ou l'agent publicitaire mandaté donne à Websheep GmbH le droit d'interdire quelconque utilisation et quelconque traitement de ces annonces par des tiers en se servant des moyens appropriés.
8. Droit applicable et for juridique
Pour ce contrat, le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est à Baar.
9. Entrée en vigueur
Ces conditions d'insertion entrent en vigueur le 01.01.2003.