Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07160.jsonl.gz/711

Le Parlement et la consultation. Le changement dans la réception de la procédure de consultation au Parlement, une indication du renforcement du législateur à la suite des réformes parlementaires du début des années 1990
Titre original: Das Parlament und die Vernehmlassung. Der Wandel der parlamentarischen Rezeption als Hinweis auf die Erstarkung des Parlaments nach den Parlamentsreformen der frühen 1990er-Jahre
Étant donné la complexité croissante des cas, les ressources limitées et l’exigence de rester maîtres de la législation, les membres de l’Assemblée fédérale furent confrontés à un dilemme entre la Seconde Guerre mondiale et la fin des années 1980: alors qu’ils dépendaient de l’expertise de tierces personnes, l’influence que ces dernières exercèrent sur la législation par le biais de leur collaboration les inquiéta. Les associations économiques en plein essor les mirent notamment sous pression dans leur rôle législatif, ce que l’on peut reconstituer sur la base de leurs interventions dans le cadre des procédures de consultation. Il fallut les réformes parlementaires du début des années 1990 pour détendre la situation.
Paru dans: traverse, 2018/3, p. 33.