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Propriétaires/gérants d'immeubles
Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un bloc locatif, le propriétaire d'un bâtiment est responsable du bon état de ses conduites d'évacuation des eaux jusqu'au regard de visite ou de contrôle. Au-delà, la responsabilité incombe à la commune.
En principe, les raccordements d'immeuble devraient être inspectés tous les 3 – 5 ans.
Luxe ou nécessité
"Loin des yeux, loin du cœur", ce vieil adage s'applique aussi en matière d'eaux usées. Car nous utilisons dans nos ménages, en comptant les produits de nettoyage, les cosmétiques, les médicaments et autres, plus de 30 000 produits chimiques, qui polluent de plus en plus la nature. Beaucoup de ces substances ne peuvent plus être suffisamment filtrées par nos STEP – voire pas du tout pour certaines. Il convient ici de changer de manière de penser. Mais avec un raccordement d'immeuble en parfait état, vous évitez déjà que des substances toxiques ne se répandent dans votre terrain et polluent le sol.
Evacuation des eaux de bien-fonds
Que comprend l'évacuation des eaux de bien-fonds?
La norme SN 592 000 distingue les installations d'évacuation des eaux publiques et l'évacuation des eaux de bien-fonds. Cette dernière comprend l'évacuation des eaux du bâtiment ainsi que celle du terrain, alors que l'évacuation des eaux classique comprend les eaux du bâtiment lui-même et de ses conduites d'eaux usées jusqu'au premier regard de visite.
Responsabilité du propriétaire
Le propriétaire privé d'une conduite doit savoir que les conduites doivent répondre aux exigences de la loi fédérale sur la protection des eaux (art. 6, 7 et 15 LEaux). Autrement dit, elles doivent être raccordées dans les règles de l'art et être étanches.
Le propriétaire d'une installation d'évacuation des eaux doit veiller à ce que les installations soient en bon état et fonctionnent correctement (Art. 15 LEaux et Art. 14 de l'ordonnance sur la protection des eaux).