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Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs et conductrices
3003 Berne, le 23 février 2005
Information aux médias
Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs
conducteurs et conductrices
Mercredi, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant les
véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC) et a
fixé son entrée en vigueur au 1er mars 2005. Cette révision était devenue
nécessaire en premier lieu en raison des changements survenus dans
l'organisation administrative. Les CFF et La Poste ne sont plus intégrés,
les véhicules de l'administration seront, à l'avenir, immatriculés dans les
cantons et les travaux de maintenance ne seront désormais plus effectués par
les exploitations logistiques de l'armée, mais par des entreprises civiles.
Ces dernières années, les organisations administratives ont connu de grands
changements. Les anciennes régies de la Confédération (Swisscom, RUAG, CFF
et La Poste) sont devenues soit des sociétés anonymes à statut spécial, soit
des entreprises indépendantes. De plus, la motion de l'ancien conseiller aux
Etats Willy Loretan (AG), du 28 septembre 1995, a été prise en compte dans
le cadre de la révision. Cette motion demandait une réévaluation et une
rationalisation complètes de la politique des transports de la Confédération
(suppression du permis de conduire fédéral, certificat d'admission à la
circulation et expertise de tous les véhicules de la Confédération par les
cantons).
Points majeurs de la révision:
. Adaptation du champ d'application: les véhicules de La Poste et des CFF
sortent du champ d'application de l'ordonnance.
. Immatriculation: les plaques d'immatriculation A- et P- sont supprimées.
Les véhicules de la Confédération seront désormais immatriculés et
expertisés dans les cantons. La Poste et les CFF perdent toute compétence en
cette matière.
. Maintenance: les exploitations logistiques de l'armée n'effectuent, en
principe, plus de travaux de maintenance sur les véhicules de la
Confédération. Les offices fédéraux disposant de tels véhicules devront, à
l'avenir, recourir aux services d'entreprises civiles.
. Point supplémentaire: intégration de l'ordonnance du 21 novembre 1990
relative à l'utilisation de véhicules de location et de véhicules de la
flotte officielle par des agents de la Confédération.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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