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Principe
L'employeur doit occuper les femmes enceintes et les mères qui allaitent de telle sorte que leur santé et la santé de l'enfant ne soient pas compromises et aménager leurs conditions de travail en conséquence.
Consentement
Les femmes enceintes peuvent en tout temps se dispenser de venir au travail ou quitter leur travail pour une courte durée, en avertissant leur employeur et sans certificat médical. En cas d'absence prolongée, un certificat médical doit être présenté.
Durée de travail
La durée maximale de travail des femmes enceintes ne doit pas dépasser 9 heures (pauses non comprises).
Travail de nuit
- quand cela est possible, l'employeur doit proposer à ses employées enceintes qui travaillent entre 20h et 6h un travail équivalent la journée.
- durant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, le travail entre 20h et 6h des femmes enceintes est interdit.
- si aucun travail équivalent de jour ne peut être proposé, les femmes enceintes ont droit à 80% de leur salaire y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.
Travail en station debout
- dès le 4e mois de grossesse: pause supplémentaire de 10 minutes toutes les 2 heures de travail (en plus des pauses habituelles).
- dès le 6e mois: au maximum 4 heures de travail en station debout.
Travail pénible ou dangereux
A leur demande les femmes enceintes sont dispensées de travaux pénibles pour elles. Elles ne doivent en aucun cas être exposées à un travail pouvant mettre en danger leur santé ou celle de l'enfant.
Si le risque ne peut être supprimé, l'employeur devra proposer à la femme enceinte un poste de travail équivalent, mais sans danger. Si cela n'est pas possible, les travailleuses ont droit à 80% de leur salaire, y compris une indemnité équitable pour la perte du salaire en nature.
Interdiction d'occupation
Les mères ne peuvent être occupées dans les huit semaines qui suivent l'accouchement. Ensuite et jusqu'à la 16e semaine, elles peuvent l'être seulement si elles y consentent.
Allaitement
Les mères doivent disposer du temps nécessaire à l'allaitement (art. 35a, al. 2, LTr). Durant la première année de la vie de l'enfant, le temps pris pour allaiter ou tirer le lait compte comme temps de travail rémuméré dans les limites suivantes (art. 60. al. 2, let. a à c, OLT1) :
- Pour une journée de travail de = 4h = 30 min.
- Pour une journée de travail de > 4h = 60 min.
- Pour une journée de travail de > 7h = 90 min.
Le temps nécessaire à l'allaitement n'est pas considéré comme temps de repos, et il ne peut être déduit ni d'un crédit d'heures supplémentaires, ni des vacances.