Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163070

<h2>SubmittedText<h2><p>Les impératifs et les projets en matière d'économies sont connus. Les réductions budgétaires sont opérées sans que les prestations à fournir soient adaptées.</p><p>1. De l'avis du Conseil fédéral, est-il possible de prévoir des trains de mesures d'économies sans qu'ils aient un impact sur les prestations à fournir ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il les économies dictées par le Parlement qui ne prévoient que des réductions des coûts, sans diminution des prestations ?</p><p>3. Prévoit-il d'indiquer l'impact sur les prestations à fournir lorsqu'il mettra en oeuvre ses propres mesures d'économies ou celles fixées par le Parlement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>