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Les types de sociétés les plus communes établis par des entrepreneurs étrangers en Suisse sont SARL et SA. Les deux types de sociétés ont leurs avantages et leurs inconvénients. Par conséquent, les informations suivantes peuvent être très utiles pour ceux qui souhaitent établir une société en Suisse, pour les aider à prendre une décision.
Informations générales
Tant une SA, qu’une SARL ont une responsabilité limitée et la possibilité de transférer des actions à différents bénéficiaires, mais dans le cas de la SARL, tout le processus est plus difficile. Dans le cas de la SA, les organes directeurs sont composés d'actionnaires qui prennent des décisions par des assemblées générales, par un conseil d'administration et par des reviseurs de sociétés. Dans le cas d’une SARL, les partenaires prennent la décision par des assemblées générales et la direction de la société dirige la société.
Les deux types de sociétés sont établis assez rapidement, le processus complet dure entre une et deux semaines, à condition que toutes les exigences légales soient remplies. Le domicile de la société peut être transféré d’un canton suisse à l’autre dans les deux cas, mais l’imposition est basée sur la résidence de la direction de la société.
Exigences légales de la société
Si vous souhaitez établir une SARL, le capital social minimum requis est de 20,000 CHF, sans obligation de déposer une somme versée. Aucune action au porteur n'est autorisée, mais la société doit avoir au moins un actionnaire et un directeur de la société. En outre, il est nécessaire d'avoir au moins un directeur local et un siège social en Suisse.
Pour une SA, le capital social minimum requis est de 100,000 CHF, dont 20% doivent être versés lors de l'enregistrement de la société. Si le capital est entièrement versé, les actions au porteur sont autorisées. Une SA doit avoir au moins un actionnaire, un directeur, un directeur local et un siège social en Suisse.
Imposition
En matière d’imposition, les deux types de sociétés doivent payer un taux d’imposition des sociétés compris entre 8% et 15%. Le revenu mondial fait l'objet d'une imposition et certains privilèges fiscaux sont applicables aux sociétés de portefeuille et aux sociétés mixtes.
Ces privilèges incluent des exemptions de participation. 35% des dividendes de retenue à la source sont remboursables, en fonction des conventions de double imposition en vigueur. L’impôt retenu à la source sur les intérêts varie entre 0 et 15%, également en fonction des conventions de double imposition en vigueur. Il n'y a pas d’impôt retenu à la source sur les redevances. Le montant de la TVA en Suisse est de 8% pour la plupart des biens et services.
Exigences de rapport
Le directeur ou les directeurs d'une SA ou d'une SARL doivent être inscrits au registre public des directeurs. Les deux types de sociétés doivent compléter des rapports annuels de déclaration de revenus, mais ils ne sont pas tenus de présenter des rapports annuels sur les comptes de la société. Le propriétaire ou les propriétaires ou la société ne sont pas divulgués publiquement, seulement à la banque pour les contrôles de blanchiment d'argent lors de l'ouverture d'un compte bancaire.
Les actionnaires d'une SA peuvent rester non divulgués; ce n'est toutefois pas le cas pour les actionnaires d'une SARL.
En ce qui concerne les audits annuels, ils sont exigés pour les sociétés SA et SARL qui respectent l’une des deux critères suivants: ils réalisent un chiffre d'affaires de 40 millions CHF ou plus, ils détiennent des actifs d'une valeur de 20 millions CHF ou plus, ils ont au moins 250 employés.
Compte tenu de toutes les exigences légales, une SARL est plus appropriée pour les entrepreneurs ou pour les petites sociétés souhaitant développer leur activité en Suisse, tandis qu'une SA dispose d'une structure plus appropriée pour les corporations.
Dans les deux cas, les sociétés peuvent bénéficier des incitations fiscales importantes au niveau fédéral et cantonal. C'est pourquoi vous devez pondérer tous les avantages offerts par les autorités suisses avant décider d’établir une société en Suisse.