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B. Dietrich (PS)
Question
En septembre 2021, le Conseil général a accepté le Message n°4 présentant les statuts de la nouvelle Association régionale de la Sarine (ARS). Dans un contexte de fusion du Grand Fribourg envisageable, la raison principale était de montrer notre bonne volonté aux autres communes, malgré beaucoup de remarques de tous les partis et des demandes de renvoi. La situation a beaucoup changé depuis. Des questions se posent alors :
- Où en sont les discussions avec la Préfecture et les autres communes?
- Est-ce que le Conseil communal prendra en compte les remarques du Conseil général, notamment une des considérations émises par le groupe socialiste : le besoin d’une commission d’aménagement?
- Quel poids aura la Ville et quelle sera sa part dans le financement?
Réponse du Conseil communal
Comme nous l'avons tous appris, le processus d'adoption des statuts de l'ARS a presque abouti, mais seulement "presque", puisqu'une commune a refusé ces statuts, ce qui a conduit à un ralentissement de tout le processus. Les échanges de courriers entre la Préfecture, dite Commune et la Direction en charge des institutions et notamment des communes sont en cours actuellement. Une tentative de trouver une solution dans le meilleur des cas au cours du premier trimestre, voire du premier semestre 2022 sont en cours. Il convient de rappeler aussi que la création d'une association régionale comportant toutes les communes d'un district est une obligation imposée par la nouvelle mouture de la LATeC, dans la mesure où les districts sont tenus d'adopter un plan directeur régional dans un délai voulu. Tôt ou tard, il faudra bien que l'on arrive à une solution qui permettra de créer cette association. Pour le moment, c'est l'ancienne Conférence régionale des communes de la Sarine qui poursuit les travaux préparatoires. Je peux résumer ainsi le poids de la Ville. Conformément à une règle qui veut que dans toutes les associations intercommunales aucune commune ne peut avoir la majorité, même si son poids démographique ou financier est majoritaire, cela conduit systématiquement à une minorisation de la Ville, qui se trouve être le principal payeur, mais pas décideur. Nous sommes dans un contexte qui va à l'encontre du principe que toutes les autres communes brandissent volontiers "qui paie commande". Nous allons bien sûr poursuivre nos efforts pour faire entendre nos voix, notamment aussi pour que cette ARS soit constituée de la manière la plus professionnelle possible, avec des organes comme celui que vous venez d'évoquer, une commission de l'aménagement.