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Une mère incarcérée a-t-elle le droit de vivre avec ses enfants ?
En principe non, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 17 août 2020.
Le tribunal cantonal de Lucerne a condamné une mère célibataire d'un fils de 6 ans et d'une fille de 13 ans à une peine de prison de 4 ans. La mère a fait appel du mandat et a demandé une adaptation des conditions de détention afin de pouvoir voir ses enfants plus souvent, une semi-captivité ou une surveillance électronique. Les tribunaux cantonaux et fédéraux ont rejeté le recours.
Principe d'égalité dans le système pénal
Les cantons doivent assurer une exécution uniforme des sanctions pénales. La semi-captivité ou la surveillance électronique n'est possible qu'avec une peine de prison allant jusqu'à 12 mois et n'est donc pas une option dans le cas présent. En règle générale, une peine qui a été définitivement prononcée doit être exécutée indépendamment des caractéristiques personnelles de la personne condamnée. Pour les mères d'enfants en bas âge en particulier, le code pénal prévoit en effet différentes formes d'exécution, à condition que cela soit également dans l'intérêt de l'enfant. Toutefois, seuls les enfants de moins de trois ans sont considérés comme des enfants en bas âge.
Selon le Tribunal fédéral, le fait que l'emprisonnement représente une grande charge pour la mère et en particulier pour son fils et rend nécessaire la prise en charge par un tiers est « une conséquence inévitable de la sanction privative de liberté, que la plaignante devait déjà garder à l'esprit au moment des faits lorsqu'elle était enceinte ».
Pas de droit à la garde personnelle
Selon la dernière jurisprudence du Tribunal fédéral, il est supposé que « les soins personnels et les soins par des tiers sont équivalents ». Selon le Tribunal fédéral, l'emprisonnement rend difficile pour une mère d'avoir des contacts personnels avec ses enfants. Toutefois, la relation durable pourrait être maintenue avec un droit de visite mensuel. La Convention relative aux droits de l'enfant n'empêche pas non plus la mère d'être emprisonnée, puisqu'elle protège les enfants incarcérés, mais pas leurs parents.
Le Tribunal fédéral a rejeté l'appel de la mère. Elle devra reprendre sa peine à une date nouvellement déterminée par les autorités.