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A/3826/2013 ATAS/1304/2014 du 11.12.2014 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3 ème Chambre En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ; Vu le décès du recourant le ______ 2013 ; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Reprend l’instance.![endif]>![if> 2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3826/2013

ATAS/1304/2014 du 11.12.2014 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3 ème Chambre En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ; Vu le décès du recourant le ______ 2013 ; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Reprend l’instance.![endif]>![if> 2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1304/2014 du 11.12.2014 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3 ème Chambre En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ; Vu le décès du recourant le ______ 2013 ; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Reprend l’instance.![endif]>![if> 2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2014 3 ème Chambre En la cause Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ; Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ; Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ; Vu le décès du recourant le ______ 2013 ; Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ; Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Reprend l’instance.![endif]>![if> 2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3826/2013 ATAS/1304/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3826/2013 ATAS/1304/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 décembre 2014 3 ème Chambre Arrêt du 11 décembre 2014

3 ème Chambre

En la cause

Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE Succession de feu Monsieur A______, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision rendue le 29 octobre 2013 par l’office de l’assurance-invalidité niant à Monsieur A______ tout droit aux prestations ;

Vu le recours interjeté par l’intéressé le 26 novembre 2013 ;

Vu la réponse de l’intimé du 10 décembre 2013 ;

Vu le décès du recourant le ______ 2013 ;

Vu la suspension de la cause en date du 20 février 2014 ;

Attendu que, par courrier recommandé du 27 novembre 2014, l’office des faillites a informé la chambre de céans qu’à défaut d’actifs, il allait requérir la clôture auprès du Tribunal de première instance ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Reprend l’instance.![endif]>![if>

2. Prend acte de ce que la succession de feu le recourant a été clôturée selon les règles de la faillite et que le recours est donc sans objet.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le