Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/176792

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral, suite aux récents dégâts très importants provoqués par le gel notamment dans les vignes et les vergers, de bien vouloir :</p><p>a. procéder, en collaboration avec les branches concernées, à une estimation des dommages ;</p><p>b. définir les mesures à prendre à court et à moyen terme avec l'aide des cantons concernés et avec le soutien de la Conférence des directeurs cantonaux de l'agriculture ;</p><p>c. tenir compte des cas de rigueur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le DEFR a été, peu après les nuits de gels, en contact avec les organisations de branche et les cantons les plus touchés. Il a immédiatement chargé l'OFAG de rassembler les estimations de dommages que ces organisations ont relevées, avec l'aide des services cantonaux d'agriculture. Les pertes financières effectives ne seront cependant connues, de manière échelonnée, que lors des récoltes.</p><p>Sur la base de la situation propre à chaque entreprise agricole touchée, l'entreprise peut bénéficier à court terme de plusieurs mesures selon les dispositions d'application de l'article 79 de la loi sur l'agriculture (RS 910.1) afin de surmonter des difficultés financières passagères. Vu l'ampleur des estimations de dommages, l'examen des cas de rigueur probables sera entrepris d'entente avec des organismes privés. S'agissant des mesures à moyen terme et des conditions-cadres législatives, le Conseil fédéral examinera les options de soutien à une meilleure résilience de l'agriculture, en particulier des cultures spéciales, face aux risques de dégâts naturels dans le cadre de la politique agricole pour la période à partir de 2022.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.