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Le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück souhaite commencer ce mois-ci encore des négociations sur une révision de l'Accord de double imposition (ADD) avec la Suisse. Il l'a annoncé en faisant référence au décret du gouvernement allemand sur la lutte contre la fraude fiscale.
M. Steinbrück et le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz s'étaient mis d'accord en juin à Berlin sur une révision de l'ADD, après que la Suisse eut accepté les standards de l'OCDE relatifs à l'assistance administrative.
Les dicussions exploratoires avec l'Allemagne sur la révision de l'accord sont terminées, a indiqué la porte-parole du Département fédéral des finances (DFF). Les négocations proprement dites peuvent donc commencer, a-t-elle ajouté, sans indiquer si elles démarreraient en août déjà.
M. Steinbrück a également déclaré que la Suisse et l'Allemagne étaient d'accord pour discuter sur la base d'une acceptation des standards de l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement en Europe).
Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a déclaré en juin qu'il attend des concessions de l'Allemagne en échange de l'ADD: il a notamment cité le libre accès au marché allemand des intermédiaires financiers suisses et une mise au clair de la situation fiscale des employés de Swiss auprès de Lufthansa.
Le chef de la cavalerie veut négocier maintenant et les indiens devraient répondre présent et se mettre au garde à vous !!!
Nous avons le temps de négocier avec l’Allemagne. Ce traité devra, lui, être soumis au peuple….