Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/73373

<h2>SubmittedText<h2><p>Les avis divergent en ce qui concerne l'assujettissement des joueurs à l'impôt à la source ou leur exonération dans le contexte de l'Euro 2008. L'UEFA a présenté une demande d'exonération fiscale.</p><p>Selon l'Administration fédérale des contributions, aucune base légale ne permet d'exonérer les joueurs ni de leur accorder d'avantages fiscaux. Mais de toute évidence, une expertise a conclu que des exceptions pouvaient être faites pour le football.</p><p>1. De quelle expertise est-il question ici ?</p><p>2. Quelle est la position du Conseil fédéral à ce sujet ?</p><p>3. Quel serait le montant du manque à gagner si une exonération était accordée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>