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Le Conseil fédéral approuve le rapport sur le CO2 et le gouvernement d’entreprise
Berne, 02.03.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le rapport « CO2 et gouvernement d’entreprise ». Il estime qu’il serait peu efficace d’adapter les bases légales pour que le CO2 soit obligatoirement pris en compte dans le gouvernement d’entreprise (GE). Un postulat transmis par le Conseil national en 2009 est à l’origine de ce rapport.
Le GE oblige le conseil d'administration et la direction à bien gérer l'entreprise vis-à-vis des bailleurs de fonds. Il comprend des mesures obligatoires et facultatives, comme le respect des lois, des règlements, des normes et des recommandations reconnues, ainsi que le développement et l'observation des directives propres à l'entreprise. Dans ce cadre, il est essentiel de publier les principales informations relatives à l'état de la fortune, des revenus et des finances, aux objectifs, aux situations de propriété, aux facteurs de risques et aux structures de la gestion de l'entreprise.
Dans son postulat (07.3661) transmis en 2007, l'ancien conseiller national Markus Zemp demandait au Conseil fédéral d'examiner si la question du CO2 ne devrait pas être obligatoirement intégrée dans le GE.
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « CO2 et gouvernement d'entreprise » et proposé de classer le postulat.
Le Conseil fédéral veut encourager la responsabilité sociale de l'entreprise
Le rapport précise que les bases légales existantes relatives au GE n'exigent pas des entreprises qu'elles publient des informations sur l'impact environnemental de leurs activités. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il serait peu efficace d'adapter les bases légales pour que le CO2 fasse obligatoirement partie intégrante du GE. Il conclut que cette question relève plutôt de la responsabilité sociale de l'entreprise (gestion d'entreprise responsable), qui postule la conscience de la responsabilité envers l'environnement, les collaborateurs et les tiers.
La responsabilité sociale de l'entreprise englobe également la publication d'informations sur les émissions de CO2, les mesures, les risques liés aux changements climatiques et les stratégies pour les maîtriser. Cette publication est certes facultative, mais les entreprises sont de plus en plus enclines à le faire pour des raisons d'image. Il faut donc viser à une standardisation de ces renseignements et le Conseil fédéral est disposé à s'engager en faveur d'une telle harmonisation dans le cadre des initiatives existantes.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Andrea Burkhardt, cheffe de la division Climat, Office fédéral de l'environnement (OFEV), tél. 031 322 64 94
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