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Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia
Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.
Katherine Dolan, de l'organisation Arche Noah (Gesellschaft für die Erhaltung der Kulturpflanzenvielfalt), tire la sonnette d’alarme : « Baysanto & Co influencent, de manière décisive, quelles variétés de plantes sont développées, cultivées et récoltées ce qu’il leur assure un contrôle sur le coût des semences et la manière dont notre alimentation sera produite à l'avenir. »
Malgré les nouvelles règles adoptées en 2017, l'Office européen des brevets (OEB) continue de délivrer des brevets sur les plantes issues de sélection conventionnelle. Les institutions signataires du Danemark, de l'Allemagne, de la Belgique, du Portugal, de l'Autriche et de la Suisse exigent maintenant des mesures efficaces de la politique européenne contre la monopolisation des semences. Les brevets sur les plantes issues de la sélection conventionnelle doivent être interdits sans exception. Les brevets sur les OGMs doivent être limités aux procédés techniques utilisés. Actuellement, les brevets sur les organismes produits par génie génétique ne se limitent pas aux procédés, mais couvrent tous les organismes ayant les propriétés décrites dans le brevet.
- Lien externe : Appel international contre le brevetage des semences