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Berne, 17 mars 2008
La nouvelle loi sur les télécommunications (LTC), qui règle le dégroupage du dernier kilomètre, est entrée en vigueur le 1er avril 2007. En application de cette loi, Swisscom propose désormais des services d'accès prescrits. Jusqu'ici, l'entreprise a investi près de CHF 60 millions et signé 43 contrats avec 22 opérateurs concurrents. Cablecom et VTX sont les entreprises les plus avancées dans l'exploitation du dégroupage.
Au printemps 2007, Swisscom avait calculé les prix des différents services réglementés conformément aux normes légales en vigueur, se fondant sur les valeurs de référence approuvées par la Commission fédérale de la communication (ComCom) et par le Tribunal fédéral. En décembre 2007, dans le cadre d'une procédure d'interconnexion, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a cependant adapté les principales valeurs de référence déterminantes pour le calcul des prix LRIC, notamment la durée d'amortissement et les frais de capital de l'infrastructure. La durée d'amortissement pour les canalisations de câbles a ainsi doublé, passant de 20 à 40 ans. Cette modification des valeurs de référence servant au calcul des prix entraîne une baisse considérable des prix appliqués au dégroupage d'un raccordement d'abonné.
A la lumière de cette nouvelle situation, Swisscom a réexaminé le prix appliqué au dégroupage d'un raccordement d'abonné, l'abaissant de CHF 31.- à CHF 23.50 (hors TVA) par mois, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008. Ainsi, même si la ComCom ne fixera définitivement les prix qu'en été prochain vraisemblablement, tous les acteurs du marché bénéficient d'une sécurité de planification accrue et les opérateurs concurrents peuvent accéder plus facilement aux offres dégroupées. A CHF 23.50, le prix du raccordement d'abonné se trouve au niveau des prix pratiqués dans les pays européens environnants, après correction du pouvoir d'achat. Par sa démarche, Swisscom espère accroître l'acceptation du régime réglementé actuel dans les milieux politiques et économiques.
Pour que le dégroupage puisse être mis en oeuvre dans les meilleurs délais, Swisscom a en outre instauré une table ronde, afin d'aborder et de régler au sein de la branche les questions opérationnelles encore en suspens dans le domaine du dégroupage. La première réunion a eu lieu la semaine passée.
Pour calculer le prix du dégroupage pour un raccordement d'abonné, Swisscom applique la méthode LRIC prescrite par la loi. Cette méthode se fonde sur les coûts qu'un opérateur efficace devrait consentir pour construire un nouveau réseau. Elle vise à promouvoir les investissements sans pour autant désavantager les opérateurs qui investissent dans leur propre réseau. En revanche, les CHF 25.25 (TVA incluse) mensuels facturés au client final pour un raccordement fixe ont été fixés il y a plusieurs années par le Conseil fédéral sans tenir compte de la méthode de calcul LRIC.
En Suisse, il règne depuis plusieurs années une vive concurrence en matière d'infrastructures, en particulier avec les câblo-opérateurs. Grâce à cette concurrence, notre pays dispose, selon des analyses, de l'une des meilleures infrastructures de télécommunication au monde, avec une desserte haut débit couvrant tout le territoire. La méthode de calcul LRIC aboutit à un prix légèrement supérieur à celui de la moyenne européenne, avant correction du pouvoir d'achat. Principale raison: les coûts de construction élevés en Suisse, qui constituent près de 80% des frais du réseau de raccordement.