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A/3471/2008 ATAS/539/2009 du 13.05.2009 ( MAT ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 13 mai 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE intimées Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ; Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites; Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3471/2008

ATAS/539/2009 du 13.05.2009 ( MAT ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 13 mai 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE intimées Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ; Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites; Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/539/2009 du 13.05.2009 ( MAT ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 13 mai 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE intimées Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ; Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites; Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 13 mai 2009 En la cause Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE intimées Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ; Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008; Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ; Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites; Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009; Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ; Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3471/2008 ATAS/539/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3471/2008 ATAS/539/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 13 mai 2009 Chambre 4

du 13 mai 2009

En la cause

Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG Madame L__________, domiciliée à CHENE-BOURG

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Assurance Maternité Genevoise, sise Route de Chêne 54, GENEVE

CAISSE DE CHÔMAGE DU SIT sise Rue des Chaudronniers 16, GENEVE

intimées intimées

Vu la décision de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) du 20 mai 2008 refusant à Madame L__________ le droit aux allocations de maternité ;

Vu l'opposition de l'intéressée du 6 juin 2008 et la décision de la caisse du 2 septembre 2008 rejetant l'opposition;

Vu le recours interjeté par l'intéressée en date du 24 septembre 2008;

Vu la réponse de la caisse du 21 octobre 2008;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de comparution personnelle du 12 novembre 2008 ;

Vu l'Ordonnance du Tribunal de céans du 12 novembre 2008 d'appel en cause de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 février 2009 et les pièces produites;

Vu le courrier de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 13 mars 2009;

Vu les conclusions de la caisse du 7 avril 2009 proposant de rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de la recourante ;

Vu l’accord de la CAISSE DE CHOMAGE SIT-GENEVE du 21 avril 2009 et de la recourante du 27 avril 2009;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu'elle s'engage à rendre une nouvelle décision d'octroi d'allocations de maternité en faveur de Madame L__________.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le