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Pour répondre aux menaces actuelles, le Conseil fédéral prévoit de transformer dès 2024 la base de l'aide au commandement en commandement cyber. Les événements en Ukraine mettent en lumière ce besoin d'une triste manière, a relevé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) au nom de la commission.
"Notre armée doit être capable de répondre à des cyberattaques", a noté la ministre de la défense Viola Amherd. Il faut une organisation flexible qui soit capable de prendre des mesures rapidement et de manière autonome.
Ce commandement de cybersécurité devra organiser les capacités militaires clés dans les domaines de la cyberdéfense, de la cryptologie et de la guerre électronique, des prestations informatiques, de l'aide au commandement et de l'image de la situation.
Les effectifs de l'armée dans le domaine de la cyberdéfense seront augmentés. Ils passeront de 206 à 575 militaires au cours des quatre ans à venir. L'instruction sera complétée par un stage auprès de partenaires externes. Au vote, l'ensemble du projet a été soutenu à l'unanimité.
Exemptions de servir
La Chambre des cantons n'était pas aussi unanime sur la question de l'exemption de servir. A l'avenir, celle-ci sera autorisée pour les personnes travaillant à un taux minimum de 80% dans le domaine médical, pour les services de sauvetage, dans la police, les sapeurs-pompiers et le corps des gardes-frontières, et qui ne sont pas nécessaires aux tâches de l'armée.
La gauche, comme au National, demandait que le personnel médical travaillant à mi-temps et assurant le fonctionnement des établissements médicaux civils puisse être exempté du service. Cette proposition permettrait de prendre en compte le manque de personnel soignant dans les établissements hospitaliers, comme on l'a vu durant la pandémie de Covid-19, a dit Mathias Zopfi (Verts/GL).
Cette idée aurait l'effet contraire, a contré la ministre de la défense. Elle nuirait aux effectifs de l'armée, qui aurait ensuite plus de peine à remplir sa fonction de soutien au secteur de la santé civile en cas de crise.
Surveillance et manifestations
Le projet prévoit également la création d'une autorité de surveillance et de régulation du trafic aérien militaire, comparable à ce qui se fait avec l'aviation civile. Elle veillera à éviter tout incident ou accident dans l'espace aérien, a précisé Mme Amherd. La création de cette autorité n'engendrera pas de surcoûts.
L'appui apporté par l'armée aux événements civils devra également être renforcé. Les recrues en phase d'instruction de base pourraient être désormais mobilisées, et plus seulement les militaires en service long et ceux en cours de répétition.
Mais il ne s'agit pas d'autoriser des soutiens de l'armée qui seraient sans effet sur l'instruction des troupes, a rassuré la ministre de la défense. Les prestations devront s'inscrire dans un plan de formation.
Service long prolongé
Les militaires en service long devront en outre effectuer 300 jours de service, contre 280 actuellement. Cette prolongation doit permettre de mieux répondre aux besoins de l'armée.
La durée de l'obligation de servir pour les sous-officiers supérieurs, les officiers et les spécialistes pourrait être prolongée en cas de besoin de l'armée, mais au plus tard jusqu'à la fin de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 65 ans.
Le projet améliore encore l'appréciation du potentiel de danger et d'abus lors du recrutement et de la remise de l'arme. Le gouvernement veut également intervenir dans l'accomplissement des missions de l'armée en fonction des menaces, dans les droits et les devoirs des militaires et dans le domaine des affaires sanitaires.