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Update: 23.05.2013
Rapport de l'ONU sur les traitements inhumains dans le domaine de la santé
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, l’Argentin Juan E. Méndez, a rédigé un rapport sur les abus dans les établissements de soins. Il l’a présenté en février 2013 lors de la 22e session du Conseil des droits de l’homme.
Juan E. Méndez rappelle dans son rapport que «si, à l’origine, l’interdiction de la torture s’appliquait principalement dans le contexte de l’interrogatoire, du châtiment ou de l’intimidation des détenus, la communauté internationale a commencé à admettre que la torture peut également être présente dans d’autres contextes.» Le Rapporteur spécial désigne plusieurs pratiques abusives dans les établissements de soins, qui représentent non seulement une violation du droit à la santé des intéressés, mais enfreignent aussi l’interdiction de la torture et des mauvais traitements.
Des traitements forcés qui enfreignent l’interdiction de la torture
Des thérapies forcées, souvent assorties de mesures disciplinaires ou de médicamentations expérimentales, sont employées dans des prétendus centres de réadaptation sur des personnes qui consomment ou sont soupçonnées de consommer des drogues. Dans certains pays, elles seraient aussi employées contre des enfants des rues, des personnes atteintes de troubles psychosociaux, des travailleur-se-s du sexe, des sans-abri et des tuberculeux. Les autorités justifient ces pratiques abusives au nom de la nécessité médicale, de raisons administratives ou d’une modification du comportement des détenus. Les méthodes utilisées ne sont, en règle générale, ni contrôlées, ni évaluées quant à leurs effets. La plupart des personnes concernées n’ont aucun moyen de les contester.
D’autres formes de maltraitance constituent une violation des droits des femmes en matière de procréation, notamment l’interdiction d’obtenir une interruption de grossesse dans des conditions sûres ou la stérilisation involontaire. Le rapport aborde également le refus de prodiguer des traitements contre la douleur -l’absence de soins palliatifs par exemple- et définit aussi ce refus comme étant une forme de maltraitance.
Les personnes marginalisées: une cible privilégiée
Le Rapporteur spécial tient également à rappeler que les traitements médicaux invasifs et irréversibles dépourvus de fins thérapeutiques peuvent constituer un acte de torture s’ils sont administrés sans le consentement libre et éclairé de l’intéressé. «Cela est particulièrement vrai lorsque des traitements de ce type sont administrés à des patients de groupes marginalisés, notamment des personnes handicapées, contre leur gré, quelles que soient les bonnes intentions affichées ou la nécessité médicale invoquée» souligne Juan E. Méndez dans son rapport.
Les malades du sida, les toxicomanes, les prostitué-e-s, les personnes handicapées sont particulièrement menacés par ce type de maltraitance, ainsi que les lesbiennes, les gays, les personnes bi, trans et intersexuées.
- Torture et maltraitance dans les établissements de soins de santé
A/HRC/22/53 Rapport du Rapporteur spécial de l’ONU du 1er février 2013 (pdf, 26 p.)