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En tant que membre de la Caisse, vous avez la possibilité de racheter des périodes de service et/ou affiliation à la Caisse de pensions dans le but :
- d'augmenter les prestations qui vous seront versées à la fin de votre contrat;
- d'avoir droit à une pension de retraite (si vous comptez au moins cinq années de service).
Ces rachats peuvent être effectués à n’importe quel moment pendant la durée de votre contrat, mais doivent être reçus par la Caisse avant votre dernier jour de contrat.
Périodes de service et d'affiliation
La période de service correspond à la période pour laquelle la cotisation a été payée et à toute période rachetée par une valeur de transfert provenant d’un autre régime de pension prévoyant une participation de l’employeur.
La période d’affiliation correspond à la période de service (comme défini ci-dessus) et toute période rachetée par un versement autre que la valeur de transfert provenant d’un autre régime (fonds propres).
Il existe deux types de rachat :
TRANSFERTS DEPUIS D'AUTRES CAISSES
Vous avez peut-être travaillé pour d’autres organisations et cotisé à d'autres régimes de pensions privés avant votre arrivée au CERN ou à l'ESO et vous souhaitez transférer vos précédents avoirs vers la Caisse de pensions du CERN.
La Caisse accepte les transferts de fonds provenant d'autres régimes de pensions du monde entier, vous permettant de racheter des mois d'affiliation supplémentaires.
Calcul:
Le calcul est effectué sur la base de votre traitement de référence à la date de la demande, auquel sont appliqués les pourcentages suivants:
- 14,7 % pour les dix premières années à racheter;
- 22 % pour chaque année supplémentaire.
Comment procéder:
- veuillez contacter préalablement votre précèdent régime de pensions afin de vous assurer que celui-ci autorise un transfert vers la Caisse de pensions du CERN (tous ne le permettent pas);
- transmettez au service des prestations de la Caisse (<email-pii>) un décompte de votre ancien régime de pensions, indiquant le montant à transférer;
- le service des prestations de la Caisse effectuera, en tenant compte du transfert, une simulation des prestations qui vous seraient versées à la fin de votre contrat;
- si vous êtes d’accord avec ce transfert, sur la base des simulations et conditions indiquées par la Caisse, les coordonnées bancaires vous seront communiquées.
RACHAT AU MOYEN DE FONDS PROPRES
Un rachat au moyen de fonds propres vous permet d'avoir droit à des prestations plus élevées grâce à une augmentation de votre période d'affiliation.
Ce type de rachat ne vous permet pas d’atteindre les cinq années de service (période minimum pour le droit à une pension de retraite) si cela n’était pas déjà le cas.
Vous devez demander l'accord de la Caisse avant de procéder à un tel transfert.
Calcul:
Le calcul est effectué sur la base du traitement de référence à la date de la demande, auquel est appliqué un pourcentage, en fonction de:
- votre type de contrat;
- votre âge à la date de la demande, si la demande est effectuée plus de 12 mois après l’attribution d’un contrat de durée indéterminée;
- votre âge à la date de début de la nouvelle affiliation, si la demande est effectuée plus de 12 mois après l’attribution d’un contrat de durée indéterminée.
Comment procéder :
- veuillez vous adresser au Service des prestations de la Caisse (<email-pii>) et mentionner la période que vous souhaiteriez racheter ou le montant que vous souhaiteriez transférer;
- le service des prestations de la Caisse effectuera une simulation des prestations qui vous seront versées à la fin de votre contrat, en tenant compte du rachat demandé;
- si vous souhaitez procéder au rachat, sur la base des simulations et conditions indiquées, vous devez demander l'accord de la Caisse;
- si votre demande est acceptée, le service des prestations de la Caisse vous communiquera ses coordonnées bancaires.