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TRIBUNAL CANTONAL ACH 96/09 - 6/2010

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 96/09 - 6/2010 ACH 96/09 - 6/2010

ACH 96/09 - 6/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 18 janvier 2010 ______________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : D.________, à Villeneuve, recourant, et Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue le 14 septembre 2009 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, exigeant la restitution par D.________ d'un montant de 1'925 fr. 90, correspondant aux indemnités de chômage perçues à tort durant les mois de mars et avril 2009, vu le recours interjeté contre cette décision le 28 septembre 2009 par l'assuré, qui conclut à son annulation, en soutenant qu'il a perçu les indemnités litigieuses en toute bonne foi et que le remboursement demandé l'exposerait à une situation financière difficile, vu le courrier du juge instructeur du 12 octobre 2009, qui demande au recourant de préciser si l'objet de sa contestation concerne le principe même de l'obligation de restituer ou la dispense de cette obligation, vu la lettre du recourant du 3 novembre 2009, qui informe le juge instructeur que son recours porte sur le fait d'être dispensé de l'obligation de restitution en invoquant sa bonne foi ainsi que sa situation financière difficile, vu la réponse déposée le 30 novembre 2009 par l'intimée, qui propose de transmettre la demande de remise au service concerné, moyennant un retrait du recours, vu le courrier du 4 décembre 2009, par lequel le juge instructeur avise notamment le recourant qu'en tant qu'il porte sur une demande de remise qui n'a pas encore été examinée par l'intimée, son recours est prématuré et l'invite à le retirer, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 15 janvier 2010 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), que, conformément à ce qu'indique l'intimée dans sa réponse du 30 novembre 2009, la demande de remise sera transmise au service concerné, qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________ ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 18 janvier 2010

Décision du 18 janvier 2010 ______________________

______________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Di Ferro Demierre Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Villeneuve, recourant, D.________, à Villeneuve, recourant,

D.________, à Villeneuve, recourant, et

et Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée. Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée.

Caisse cantonale de chômage, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition rendue le 14 septembre 2009 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, exigeant la restitution par D.________ d'un montant de 1'925 fr. 90, correspondant aux indemnités de chômage perçues à tort durant les mois de mars et avril 2009,

Vu la décision sur opposition rendue le 14 septembre 2009 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, exigeant la restitution par D.________ d'un montant de 1'925 fr. 90, correspondant aux indemnités de chômage perçues à tort durant les mois de mars et avril 2009, vu le recours interjeté contre cette décision le 28 septembre 2009 par l'assuré, qui conclut à son annulation, en soutenant qu'il a perçu les indemnités litigieuses en toute bonne foi et que le remboursement demandé l'exposerait à une situation financière difficile,

vu le recours interjeté contre cette décision le 28 septembre 2009 par l'assuré, qui conclut à son annulation, en soutenant qu'il a perçu les indemnités litigieuses en toute bonne foi et que le remboursement demandé l'exposerait à une situation financière difficile, vu le courrier du juge instructeur du 12 octobre 2009, qui demande au recourant de préciser si l'objet de sa contestation concerne le principe même de l'obligation de restituer ou la dispense de cette obligation,

vu le courrier du juge instructeur du 12 octobre 2009, qui demande au recourant de préciser si l'objet de sa contestation concerne le principe même de l'obligation de restituer ou la dispense de cette obligation, vu la lettre du recourant du 3 novembre 2009, qui informe le juge instructeur que son recours porte sur le fait d'être dispensé de l'obligation de restitution en invoquant sa bonne foi ainsi que sa situation financière difficile,

vu la lettre du recourant du 3 novembre 2009, qui informe le juge instructeur que son recours porte sur le fait d'être dispensé de l'obligation de restitution en invoquant sa bonne foi ainsi que sa situation financière difficile, vu la réponse déposée le 30 novembre 2009 par l'intimée, qui propose de transmettre la demande de remise au service concerné, moyennant un retrait du recours,

vu la réponse déposée le 30 novembre 2009 par l'intimée, qui propose de transmettre la demande de remise au service concerné, moyennant un retrait du recours, vu le courrier du 4 décembre 2009, par lequel le juge instructeur avise notamment le recourant qu'en tant qu'il porte sur une demande de remise qui n'a pas encore été examinée par l'intimée, son recours est prématuré et l'invite à le retirer,

vu le courrier du 4 décembre 2009, par lequel le juge instructeur avise notamment le recourant qu'en tant qu'il porte sur une demande de remise qui n'a pas encore été examinée par l'intimée, son recours est prématuré et l'invite à le retirer, vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 15 janvier 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant le 15 janvier 2010 ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), que, conformément à ce qu'indique l'intimée dans sa réponse du 30 novembre 2009, la demande de remise sera transmise au service concerné,

que, conformément à ce qu'indique l'intimée dans sa réponse du 30 novembre 2009, la demande de remise sera transmise au service concerné, qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ D.________

‑ D.________ ‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique

‑ Caisse cantonale de chômage, Division juridique ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :