Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07256.jsonl.gz/1099

Faits: un matin de novembre, A traversait un quartier résidentiel au volant de sa voiture lorsqu’il a été contrôlé par une patrouille de police. Son pare-brise n’avait pas été nettoyé et était entièrement recouvert de givre. La visibilité de la chaussée vers l’avant était donc nulle. Les vitres latérales étaient également givrées, mais pas autant que le pare-brise.
Historique du procès: l’office de la circulation routière a ordonné le retrait du permis de conduire de A, qui avait déjà fait l’objet d’un retrait de permis pour une durée indéterminée au cours des cinq années précédentes. A a contesté cette décision jusqu’au Tribunal fédéral, qui a rejeté son recours (arrêt 1C_6/2015).
Motifs de la décision: le Tribunal fédéral a considéré que, en raison du manque de visibilité circulaire, A circulait quasiment à l’aveuglette. Il aurait donc pu dévier de la voie de circulation et représenter un risque considérable pour les usagers de la route circulant en sens inverse, même à faible vitesse. En outre, A n’aurait guère été en mesure de réagir à temps face aux usagers de la route croisés à la hauteur d’une intersection ou d’un débouché. Un constat d’autant plus grave qu’il traversait une zone résidentielle dans laquelle la présence de piétons ou de cyclistes tôt le matin n’était pas exclue. De plus, les routes étaient partiellement verglacées ce jour-là et il faisait encore nuit, ce qui rendait la visibilité encore plus mauvaise.
En bref
Le droit de la circulation routière dispose qu’un conducteur est tenu d’entretenir son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux règles de la circulation routière et à ne représenter aucun danger pour lui-même ou pour les autres usagers de la route. Les vitres et les rétroviseurs doivent être maintenus propres. Toutes les vitres nécessaires à la visibilité du conducteur doivent être parfaitement transparentes et n’entraîner aucune distorsion optique.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les conducteurs circulant avec un pare-brise et des vitres non ou mal dégivrés s’exposent non seulement à un retrait de permis de conduire, mais également à d’autres sanctions (peines pécuniaires ou amendes).
En hiver en particulier, il est bon pour la sécurité routière que les conducteurs veillent à avoir une bonne visibilité, maintiennent les phares et les catadioptres propres, équipent leur véhicule de pneus d’hiver dotés d’un profil de 4 mm au moins et adaptent leur conduite aux conditions de la route.
- Vous trouverez de plus amples informations juridiques (décisions de justice et conseils) à ce sujet ici.