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Résumé
C’est en 1898, année qui coïncidait avec le cinquantenaire de la République et Canton de Neuchâtel que la loi instituant une caisse cantonale d’assurance populaire a été acceptée par le Grand Conseil. Opérationnelle dès le 1er février 1899, la caisse cantonale d’assurance populaire avait, à l’époque, pour but, comme le déclarait le libéral Charles Borel « de favoriser la prévoyance, relever la dignité humaine menacée par la misère et donner à ceux qui recourent à elle ce sentiment de sécurité qui stimule les énergies ». Basée sur le principe de mutualité absolue depuis 1898, la caisse cantonale d’assurance populaire (la CCAP depuis 1949, anciennement: La Caisse) a dû se moderniser et s’adapter aux nécessités du moment.
Historique de la caisse cantonale d’assurance populaire
C’est en 1877 que le programme du parti radical demandait, pour répondre aux premiers défis sociaux nés de l’industrialisation rapide de la société neuchâteloise, que les autorités cantonales étudient la question de l’intervention de l’Etat pour encourager et développer l’assurance en cas de maladie et de décès. C’est à ce même moment que les Fraternités des Montagnes se sont fondées afin de payer, lors du décès d’un membre, à sa famille, la somme de 1000 francs pour une cotisation de 1 franc. Après quelques années, les décès devenant nombreux, les cotisations s’avérèrent insuffisantes. Un expert technique mandaté par le Conseil d’Etat démontra, en effet, que la cotisation minimum pour une classe d’âge de 20 ans aurait du être de 7.10 francs.
La situation des Fraternités devenant périlleuse, 19 députés déposèrent le 19 mai 1885 une motion dont la teneur était la suivante:
Le Conseil d’Etat est invité à étudier comment et à l’aide de quelles mesures on pourrait arriver à mettre les citoyens à l’abri du besoin et de la misère pendant la maladie ou la vieillesse, soit en provoquant un plus large développement et une meilleure organisation des institutions de prévoyance et de secours mutuels et des caisses de retraite qui existent déjà dans le canton, soit en instituant au besoin et si elle est reconnue possible, une assurance obligatoire
Après le projet présenté en avril 1889 par M. Auguste Cornaz (1834-1896), directeur de la justice, qui provoqua une vive opposition des Fraternités, il fallut attendre le projet du 16 février 1894 élaboré par M. Robert Comtesse (1847-1922), futur conseiller fédéral et Président de la Confédération. Après avoir reçu l’aval des Fraternités, le projet de loi fut adopté par le Conseil d’Etat le 4 mai 1897 et accepté par le Grand Conseil le 29 mars 1898. Le rapporteur de la commission chargé d’examiner le projet de loi relevait que:
La loi proposée … n’est pas une œuvre hâtive, elle est le fruit d’études approfondies et scientifiques, elle constitue un monument qui fait honneur à ceux qui l’ont édifié … la Caisse a l’avenir pour elle, son action bienfaisante ne tardera pas à se faire sentir et nous pouvons espérer qu’elle contribuera à maintenir dans notre corps social, tout en les développant, les sentiments du devoir, l’esprit de confraternité, l’amour du prochain et le dévouement à la patrie. Nous devons apprendre à nous connaître pour nous estimer ensuite, et nous pensons que le meilleur moyen d’y arriver, c’est de s’unir sous les plis du drapeau de la mutualité pour s’entraider et faciliter notre tâche dans les bons comme dans les mauvais moments … Nous avons la conviction que cette institution cantonale, la première en Suisse, basée sur le principe de la plus complète mutualité, ne poursuivant aucun but lucratif, établie sur des données scientifiques, administrée par les intéressés sous le contrôle et avec l’aide de l’Etat, est une œuvre humanitaire…
La Caisse cantonale qui avait commencé son activité le 1er février 1899 sentit bientôt le besoin d’élargir le cadre dans lequel les dispositions de la loi l’obligeaient à se confiner. La nouvelle loi couvrait désormais la totalité des prestations assurées par des compagnies privées similaires. Elle ne tarda d’ailleurs pas à être citée en modèle par de nombreux spécialistes européens. Ainsi, disait-on d’elle à Paris en 1907 « Elle doit être considérée comme un très grand progrès vers la démocratisation de l’assurance sur la vie ».
Depuis son adoption, la loi fut révisée à plusieurs reprises pour être adaptée aux exigences du temps et pour accroître son offre.