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Puis-je entreposer des feux d'artifice dans le logement ?
Il n'existe pas de réglementation générale en Suisse qui interdise le stockage à domicile de feux d'artifice achetés légalement dans des magasins de détail : La législation fédérale sur les explosifs n'est pas applicable aux acheteurs privés de feux d'artifice.
En ce qui concerne « les engins pyrotechniques de divertissement », la législation fédérale sur les explosifs ne s'applique pas aux particuliers. Toutefois, les dispositions cantonales sur la protection contre l’incendie ainsi que les prescriptions de l'association des établissements cantonaux d’assurance incendie reprennent les principes de cette législation. Si vous ne respectez pas ces instructions de stockage, vous pouvez être tenu pour responsable en cas d'accident.
Protection des enfants
Selon les dispositions cantonales en matière de protection contre l'incendie, toute personne qui stocke des feux d'artifice est régulièrement tenue de veiller à ce qu'ils ne mettent pas en péril des personnes, des bâtiments ou toute autre propriété. Le stockage dans le logement peut être particulièrement problématique si des enfants y vivent.
Protection contre les intempéries
La législation fédérale sur la protection contre l'incendie prescrit que la vendeuse de feux d'artifice doit protéger les feux d'artifice contre les intempéries et le feu. De même, le stockage à côté de la cheminée ou au plein soleil n'est régulièrement pas admise, ainsi que le stockage sur le balcon ou à l'extérieur dans le jardin, pour autant qu'il soit admis, seulement si un stockage à sec est possible.
Protection contre l'incendie
Comme pour les dispositions de stockage commercial, vous devez également vous assurer dans votre vie privée qu'il n'y ait pas de liquides et de substances facilement inflammables à côté des feux d'artifice. Il peut s'agir de bouteilles de gaz, par exemple, mais aussi de peintures liquides. Il n'est donc pas forcément préférable de stocker les feux d'artifice dans la cave. Même s’il fait en général idéalement frais et sec, les compartiments de cave ne sont souvent que séparés par des murs en bois, et votre voisin pourrait stocker dans son compartiment des liquides et des substances inflammables.