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SIA 125 Variations de prix: des ajustements nécessaires
La norme SIA 125 Variations de prix dues au renchérissement pour les prestations des entreprises générales et des entreprises totales doit être révisée, car les structures de coûts qui y figurent ne reflètent plus les réalités du marché. Qui plus est, la validité de la quote-part transférable doit également faire l’objet d’un examen. D’ici la publication de la norme révisée, la SIA invite les parties contractantes à chercher des solutions équitables si des variations de prix venaient à brutalement changer la donne.
Applicable aux prestations d’entreprises générales ou totales, la norme contractuelle SIA 125 propose une méthode paramétrique basée sur des indices pour le calcul des variations de prix. Cette méthode permet d’identifier facilement et en toute transparence les modifications de prix en se basant, pour les salaires, sur les indices reconnus produits par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et, pour les autres éléments de coûts, sur un indice global. Suite à l’examen ordinaire de la norme, la commission SIA 120 Procédures de calcul du renchérissement a constaté la nécessité d’une révision de la norme SIA 125 Variations de prix dues au renchérissement pour les prestations des entreprises générales et des entreprises totales. Les raisons avancées sont les suivantes:
- La norme repose sur les groupes de produits issus de l’indice des prix des matériaux de la KBOB et sur des structures de coûts qui, tous deux, divergent aujourd’hui en partie des des réalités du marché.
- Si le renchérissement est calculé suivant les paramètres indiqués dans la norme, le risque est de voir émerger des écarts significatifs par rapport aux surcoûts effectifs.
- Aujourd’hui, la situation est telle que les prescriptions datant de 2017, année de la première publication, ne sont plus applicables en raison des répercussions des événements géopolitiques récents sur les marchés.
- Au vu du contexte actuel, la pertinence de la quote-part de coûts transférables doit être réexaminée.
À la lumière de ces éléments, la commission SIA 120 concentrera ses travaux de révision sur les groupes de produits, les structures de coûts et la quote-part transférable.
Adaptation des groupes de produits
Par souci de simplification, l’article 3.1.2 de la norme repose sur les groupes de produits définis par la KBOB, soit «KBOB.MAT.HB» pour les matériaux de construction pour le bâtiment et «KBOB.MAT.TB» pour le génie civil. Il est apparu d’une part que cette répartition fixe ne se vérifie pas une fois l’ouvrage réalisé et, d’autre part, que les variations de coûts ne sont plus reflétées fidèlement en raison de l’évolution du marché. Les groupes de produits doivent donc pouvoir être adaptés aux spécificités de chaque projet de construction.
Définition individuelle des structures de coûts
Les structures de coûts (répartition des coûts en trois catégories, à savoir matériaux, salaires et part non soumise aux variations de prix) sont indiquées en pourcentages fixes dans l’article 2.3 de la norme. À l’avenir, elles seront préalablement vérifiées et adaptées si elles ne correspondent pas aux données du projet de construction.
Calcul de la quote-part transférable
Une part des coûts globaux représentant les frais fixes est exclue du calcul des variations de prix. Jusqu’à la fin de la cinquième année civile révolue suivant la date de référence (sachant que l’année du jour de référence constitue la première année civile), cette part est fixée à 20%, puis, à partir de la sixième année, à 8 %. Les risques, bénéfices et pertes, les frais de capital et d’amortissement, les frais de recrutement, de formation et de représentation ainsi que les gratifications extraordinaires sont exclus de la quote-part transférable.
La commission a chargé un groupe de travail de vérifier si le taux de la quote-part transférable concorde avec les données actuelles. Fixé à 75% dans les années 90, il avait été révisé à la hausse en 2002 et porté à 80%. Grâce aux modèles de coûts CAN et aux données statistiques (bénéfices des entreprises par branche, frais d’amortissement) dont nous disposons aujourd’hui, la part de frais fixes peut être calculée de manière relativement précise.
Recommandation de la commission
D’ici à la publication de la nouvelle mouture de la norme SIA 125, la SIA recommande aux parties contractantes de s’entendre à l’amiable sur une solution transparente et équitable si des variations de prix devaient brutalement changer les paramètres financiers du projet — ce même rétroactivement, pour les contrats en cours. Le mieux reste toutefois d’agir en amont, en abordant la question des variations de prix dans les documents d’appel d’offres. Au plus tard avant la conclusion du contrat d’entreprise, une solution équitable et applicable à la relation contractuelle dans son ensemble, doit être définie et y être intégrée sous la forme d’une clause relative au traitement des variations de prix allant dans le sens des dispositions de la norme SIA 125. Par ailleurs, si les parties souhaitent s’entendre sur une plus juste répartition des risques, une option envisageable consiste à ce que les maîtres de l’ouvrage renoncent à une prise en compte différée de la variation des prix