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Coronavirus: le Conseil fédéral prévoit de normaliser la politique économique
Berne, 26.05.2021 - Lors de sa séance du 26 mai 2021, le Conseil fédéral a discuté des effets des assouplissements sur l'économie. Au fur et à mesure que l'ensemble des secteurs économiques reprendront une activité normale, les instruments de politique économique ordinaires et éprouvés seront de nouveau utilisés. À cet effet, le Conseil fédéral prévoit de suivre une stratégie de transition comprenant trois axes, à savoir la normalisation, l'accompagnement du changement structurel et la revitalisation. En outre, il entend modifier deux points de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur afin de garantir que, pendant cette période transitoire, les cantons pourront fournir une aide adéquate aux entreprises particulièrement touchées par la crise.
Le modèle des trois phases que le Conseil fédéral a adopté le 21 avril 2021 fixe les conditions à remplir d'un point de vue épidémiologique pour un retour à une vie sociale normale. Le Conseil fédéral entend lever de plus en plus de restrictions au cours des semaines à venir. Dès que tous les adultes qui le souhaitent seront entièrement vaccinés, il n'y aura plus lieu, selon le Conseil fédéral, de maintenir de fortes restrictions sociales et économiques. Il sera ainsi possible d'envisager une large ouverture de l'économie.
Dans ces conditions, le groupe d'experts chargé d'établir des prévisions conjoncturelles pour le compte de la Confédération table sur une accélération de la reprise économique. Les indicateurs et données économiques actuels montrent que l'économie s'est déjà redressée depuis les assouplissements de mars. Le climat de consommation et l'indice relatif à l'activité économique hebdomadaire ont quasiment retrouvé le niveau qui était le leur avant la crise. Les indices globaux des directeurs d'achat pour l'industrie et le secteur des services s'améliorent aussi considérablement. Enfin, après avoir atteint 3,7 % en janvier 2021, soit son niveau le plus élevé malgré la réduction du nombre de bénéficiaires d'indemnités pour réduction de l'horaire de travail, le taux de chômage s'est abaissé à 3,3 % en avril.
En raison de la reprise économique en cours et de la réouverture de la plupart des entreprises, le Conseil fédéral entend supprimer les mesures d'aide extraordinaires accordées aux entreprises sous forme de contributions à fonds perdu. Comme les échanges avec les cantons le montrent, les aides actuelles pour les cas de rigueur sont suffisantes pour la grande majorité des entreprises. Toutefois, plusieurs cantons signalent des cas individuels d'entreprises particulièrement touchées par la crise. Celles-ci n'entrent pas ou que partiellement dans le champ d'application des prescriptions générales de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur (notamment les entreprises qui souffrent déjà depuis longtemps des conséquences de la pandémie et qui ont atteint les plafonds prescrits ou les grandes entreprises qui ont une structure particulière). Le Conseil fédéral entend atténuer le retour progressif de ces entreprises à la normalité en modifiant deux points de l'ordonnance COVID-19 cas de rigueur. D'une part, il prévoit de relever à 30 % du chiffre d'affaires annuel le plafond des contributions à fonds perdu destinées aux petites entreprises présentant un manque à gagner supérieur à 70 %. Une réglementation des cas de rigueur spéciaux sera ainsi créée pour ces petites entreprises sur le même modèle que la règle qui s'applique déjà aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 5 millions de francs. D'autre part, les cantons ont indiqué leur volonté de tenir compte des éventuels besoins particuliers dans des réglementations spécifiques, dérogeant aux prescriptions fédérales. Le Conseil fédéral prévoit d'utiliser une partie de sa réserve visée à l'art. 12, al. 2, de la loi COVID-19 afin de couvrir les charges supplémentaires que ces réglementations occasionneraient aux cantons. La modification de l'ordonnance à cet égard est prévue pour juin 2021.
Bien que le Conseil fédéral s'attende à une accélération de la reprise économique, il n'est pas exclu que certaines entreprises doivent faire face à une baisse de la demande à moyen terme. Pour remédier à cette situation, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer d'ici à la mi-juin une stratégie de transition comprenant trois axes. Celle-ci vise à aider au mieux les personnes exerçant une activité lucrative et les entreprises au moyen des instruments économiques ordinaires. Au besoin, les instruments actuels pourront être renforcés de manière ciblée.
1er axe – normalisation: le Conseil fédéral entend abandonner progressivement les mesures de stabilisation extraordinaires, sans pour autant les supprimer de manière abrupte. Les allocations pour perte de gain liée au COVID-19 seront maintenues jusqu'à la fin de 2021. Les indemnités pour réduction de l'horaire de travail seront encore versées après la fin de 2021. Enfin, les manifestations bénéficieront jusqu'à la fin du mois d'avril 2022 du bouclier de protection créé à leur intention. Cette normalisation dépend toutefois de la bonne application de la stratégie du Conseil fédéral visant à réduire au minimum le risque de nouvelles restrictions destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (vaccination, tests, traçage des contacts, achat de médicaments).
2e axe – accompagnement du changement structurel: même en période ordinaire, le Conseil fédéral dispose d'un vaste ensemble d'instruments pour aider les individus et les entreprises à s'adapter aux changements structurels. Il s'agit par exemple de l'assurance chômage, de la promotion de l'innovation, de la politique du tourisme ou de la politique régionale. Les instruments actuels seront examinés et renforcés au besoin, comme cela a déjà été le cas par exemple avec le lancement du programme d'impulsion «Force d'innovation Suisse» ou le plan de relance pour le tourisme.
3e axe – revitalisation: à titre d'accompagnement, le Conseil fédéral et le Parlement ont déjà pris ou prévu diverses mesures ciblées pour renforcer les conditions-cadres applicables à l'économie suisse et améliorer les perspectives de croissance. Il s'agit par exemple de la stratégie «Suisse numérique», de la loi sur le CO2 (fonds pour le climat), d'investissements financés au moyen des fonds pour les transports (fonds d'infrastructure ferroviaire et fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération) et du fonds alimenté par le supplément sur les coûts de transport d'électricité, de la suppression du droit de timbre d'émission sur le capital propre, de la suppression des droits de douane sur les produits industriels ou de la réduction des coûts de réglementation.
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