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Premier débat
Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle le traitement du PL 12155-A dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de M. Patrick Lussi, remplacé par M. Bernhard Riedweg, à qui je donne la parole.
M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le vice-président et président de séance. L'Etat et la Ville de Genève subventionnent chaque année à hauteur d'un million de francs l'association Genève Futur Hockey, qui entraîne une centaine de joueurs doués répartis sur quatre équipes. Il s'agit d'assurer la relève dans le sport le plus populaire du canton à l'heure actuelle. Lorsqu'un joueur est vendu à un autre club que le Genève-Servette Hockey Club alors qu'il a bénéficié d'une formation sportive dispensée par cette association durant quelques années, celle-ci ne perçoit aucune commission sur le transfert alors qu'un tel argent pourrait servir à se substituer, même partiellement, aux subventions des pouvoirs publics.
Il règne en ce moment des soupçons de confusion entre les comptes de l'association et ceux du GSHC. Ce club de joueurs professionnels semble être au bord de la faillite, son manque de fonds est estimé à 8 millions. En 2011, la dette de Genève Futur Hockey envers le club professionnel s'élevait à 1 350 000 F, dette qui s'est résorbée à 911 000 F. Il faut savoir que les divers services mis à disposition par le GSHC ne sont pas facturés à l'association. Il y a quelques années, la Cour des comptes avait exigé que les deux comptabilités soient indépendantes l'une de l'autre, ce qui ne semble pas tout à fait être le cas.
Afin d'assurer une bonne gouvernance, il vaudrait peut-être mieux que les instances dirigeantes du Genève-Servette Hockey Club et son administrateur ne soient plus impliqués dans la gestion de l'association Genève Futur Hockey; une telle disposition pourrait figurer dans le contrat de prestations que signeront prochainement le canton et l'association. Dans le cadre de la répartition des tâches, l'Etat va en effet reprendre à son actif la subvention de 500 000 F que la Ville de Genève accordait en faveur de la relève de l'élite, montant qui sera transféré dans le fonds de régulation. Etant donné que ce projet de loi porte sur l'année 2017, nous ne pouvons que l'approuver, bien que des questions quant à la gouvernance de l'association demeurent. Avant de signer un nouveau contrat de prestations de quatre ans, il conviendrait d'analyser en profondeur sa situation financière. Merci, Monsieur le vice-président.
M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien demande le renvoi de ce projet de loi en commission. Pourquoi ? Même si on parle seulement de l'année 2017, même si notre vote ne concerne qu'un crédit - je rejoins les propos du rapporteur de majorité qui sont toujours exacts et très précis - on doit quand même se poser des questions quant à la gouvernance de l'association Genève Futur Hockey. Un élément n'était pas connu des membres de la commission des finances qui ont adopté ce projet de loi, à savoir la dette entre la SA du club et l'association - les journaux en ont parlé.
Je rappelle que les doutes persistent depuis des années quant à la réelle utilisation de l'argent en faveur de la relève; certains clubs comme Meyrin ou Trois-Chêne se sont complètement dissociés de l'association en critiquant la méthode retenue pour les jeunes, on se demandait même si l'argent n'était pas employé pour la première équipe et non pour la relève. On a lu des choses dans la presse qui étaient limite, limite, par exemple la facturation de la location d'un bus.
Je pense qu'il faut mettre certaines choses au clair, et c'est la raison pour laquelle nous proposons le renvoi en commission avant de voter ce crédit. Si cette demande se voit refusée, le PDC ne votera pas ce projet de loi. Je vous remercie.
Une voix. Pareil pour nous !
Le président. Le rapporteur, puis le Conseil d'Etat ont la parole s'agissant de cette demande de renvoi en commission.
M. Bernhard Riedweg (UDC), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le vice-président. Avant la signature du contrat de prestations, un nouveau projet de loi devra passer devant notre Grand Conseil, et c'est à ce moment-là qu'on pourra traiter les questions qu'évoque M. Buchs. S'agissant de ce texte-ci, étant donné qu'il s'agit de l'exercice 2017 déjà écoulé, je préconise le refus du renvoi en commission.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à refuser la proposition de renvoi en commission et à accepter le projet de loi. Je comprends parfaitement les arguments du PDC, nous partageons les mêmes préoccupations, mais sachez que le Conseil d'Etat et le département en particulier se sont saisis de cette question depuis un certain temps déjà. Ainsi, au moment où nous aurions théoriquement dû signer un nouveau contrat de prestations de quatre ans pour les années 2017-2020, nous l'avons limité à une année et engagé une personne afin d'administrer le club et de nous rendre un rapport, lequel nous est parvenu à la fin de l'année dernière. C'est sur cette base-là que nous allons élaborer un nouveau dispositif dès 2018.
Certes, on relève des problèmes quant à la gestion du GSHC et il devrait y avoir une étanchéité totale entre un club professionnel financé par des fonds privés et des subventions publiques pour la relève, voilà pourquoi nous avons exigé ce rapport. Cela dit, en matière de formation des jeunes, l'association Genève Futur Hockey a accompli le travail sur le terrain, la prestation a été assurée pendant l'année 2017 - avec de très bons résultats sportifs, d'ailleurs - et, de ce point de vue, il est normal que nous la financions, elle permet à une pépinière de talents de s'exprimer.
Maintenant, que va faire le Conseil d'Etat ? Avant l'annonce de la reprise du club par la Fondation 1890, nous vous aurions probablement proposé une refonte totale du système pour l'année 2018 et les suivantes, c'est-à-dire de remplacer l'association Genève Futur Hockey par un nouveau dispositif bénéficiant de l'aval de l'ensemble des clubs. Or la situation a changé, puisque le Genève-Servette Hockey Club n'est plus entre les mains de M. Quennec et des personnes qui étaient là précédemment, mais bien de la Fondation 1890. Nous reprenons dès lors les discussions, avec l'accord de tous les clubs formateurs du canton: faut-il créer une nouvelle association sous une autre entité juridique ou garder Genève Futur Hockey, mais avec un changement de gouvernance ? Actuellement, nous nous trouvons en plein dans ces tractations s'agissant de l'année 2018 et des suivantes, et nous reviendrons rapidement vers vous - d'ici cet été, je pense - avec un projet de loi spécifique.
Mais s'agissant de celui qui nous occupe maintenant, Mesdames et Messieurs, il faut solder le passé: le travail de formation des jeunes, essentiel pour la relève, a été réalisé, et c'est ce travail-là que nous finançons. Pour la suite, le canton a pris ses responsabilités en menant un travail d'enquête et d'analyse et vous proposera un nouveau projet de loi en temps voulu. J'ajoute que le fait d'avoir décidé de limiter notre crédit à une année n'a pas été bien perçu par l'association Genève Futur Hockey, qui pensait que le canton et la Ville - celle-ci verse également une subvention - n'oseraient pas restreindre leur soutien à la seule année 2017.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur la proposition de renvoi à la commission des finances.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12155 à la commission des finances est rejeté par 45 non contre 39 oui et 1 abstention.
Le président. Nous poursuivons nos travaux. La parole est à M. Olivier Baud.
M. Olivier Baud (EAG). Merci, Monsieur le président de séance. Mesdames et Messieurs les députés, Ensemble à Gauche soutient le sport, tout le sport, quel que soit le sport, a fortiori quand il s'agit de promouvoir la relève des jeunes, et c'est bien là ce dont il s'agit. Bien sûr, nous pouvons adhérer à tout ce qui a été dit précédemment, mais, au risque de répéter ce qu'a dit Mme la conseillère d'Etat, il s'agit de l'année 2017 et nous sommes en 2018 - excusez-moi d'enfoncer cette porte ouverte ! A notre avis, il faut donc voter ce projet de loi. Toutes les garanties ont été apportées pour que, par la suite, on puisse véritablement vérifier la bonne utilisation de l'argent.
J'aimerais ajouter - je le dis souvent ici - que la participation du canton au sport est souvent la portion congrue. D'ailleurs, on a beaucoup discuté aussi de l'association Genève Futur Hockey au Conseil municipal de la Ville de Genève, et si l'Etat reprend la participation de celle-ci et augmente son soutien, Ensemble à Gauche ne peut le voir que d'un bon oeil.
Après, certaines questions demeurent: il est un peu difficile de dire cela aujourd'hui, alors qu'il neige à foison et que les températures sont négatives depuis quelques jours, mais est-ce que le hockey sur glace est vraiment le sport le plus populaire à Genève ? Je n'en suis pas absolument certain. Ce n'est en tout cas pas le sport le plus écologique, si on pense au refroidissement de la glace, mais c'est un autre débat. Ici, il s'agit vraiment de promouvoir le sport pour les jeunes et, à cet égard, Ensemble à Gauche vous encourage à voter oui à ce projet de loi. Merci.
M. Alberto Velasco (S). Ce projet de loi concerne en effet l'année 2017, donc la proposition de renvoi en commission est totalement absurde; l'argent a été dépensé, l'activité a été réalisée. C'est quand même fou: chaque fois qu'on parle de sport dans ce Grand Conseil, c'est limite ! Je souhaiterais qu'on calcule une fois la somme des montants affectés à la culture - au théâtre, à la musique, etc. - et celle du soutien accordé au sport, et vous verrez que la différence est énorme, énorme !
Mesdames et Messieurs, le hockey est très populaire, c'est vrai, mais pas seulement les matchs du Genève-Servette, il y a aussi ceux des juniors que je vais voir pour ma part et qui sont très intéressants, où se rendent les familles. Oui, il faut soutenir ce sport, parce qu'une grande partie de la population, notamment populaire, va voir ces matchs et éprouve le besoin d'y participer.
Ce qui m'étonne, c'est qu'on attaque le hockey depuis des années ! Certes, on peut se demander s'il est judicieux de mener une politique élitiste visant à former de futurs athlètes, mais c'est un autre débat. Je me suis moi-même posé la question, en insistant en commission sur le fait que permettre à des jeunes de pratiquer le hockey est important, mais avons-nous réellement besoin d'une école d'élite à Genève ? J'en doute. Cela dit, Mesdames et Messieurs, il faut voter ce projet de loi, parce qu'il concerne l'année 2017. Merci.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs, ce projet de loi a été retiré des extraits pour les raisons que vous connaissez et qui ont été évoquées tout à l'heure. Dans ce contexte, il faut aussi citer la problématique de la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc: un projet de loi a été déposé par le Conseil d'Etat qui sera traité sous peu à la commission d'aménagement, car il faut également avancer dans ce dossier.
Mon collègue Alberto Velasco a extrêmement bien parlé de la formation, et il s'agit en effet d'argent destiné à celle-ci. Dans notre canton, le hockey sur glace se pratique dans plus de vingt patinoires, j'irais même jusqu'à dire que chaque commune disposera bientôt de sa propre patinoire en hiver, ce qui permet à tout un chacun de pratiquer du sport de manière gratuite - il suffit de louer des patins - et est très bénéfique pour la santé.
En ce qui concerne Genève Futur Hockey, soit l'association faîtière pour la formation, il s'agit de voter une subvention pour l'année 2017, comme cela a déjà été dit. Quant à la première équipe du GSHC, la situation s'améliore: la Fondation 1890 a trouvé les fonds nécessaires afin de sauver le club, comme elle l'avait d'ailleurs fait quand il a fallu sauver celui de foot - on peut remercier ici Didier Fischer et tous ceux qui s'engagent en cherchant des solutions afin d'assurer la pérennité du hockey sur glace à Genève. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC votera ce projet de loi des deux mains. Je vous remercie.
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, comme tous les autres partis, les Verts soutiennent le sport et en particulier le hockey, d'autant plus en période électorale... (Commentaires. Rires.) ...toutefois, nous ne tenons pas absolument à soutenir M. Quennec et ses diverses SA. Nous avons un problème avec ce projet de loi: certes, il concerne uniquement l'année 2017, on nous a expliqué qu'il s'agissait d'un projet transitoire avant de déterminer comment on allait continuer, mais il a été déposé au mois de juin 2017, traité en décembre de la même année par la commission des finances, et on nous a dit à ce moment-là qu'un rapport sur la gouvernance de Genève Futur Hockey avait été demandé, mais que celui-ci n'était pas encore disponible; nous n'avons donc pas pu en prendre connaissance avant de voter. Puis, au mois de janvier, on apprend que Genève Futur Hockey a accumulé une dette envers le GSHC !
Tout ça pose véritablement problème pour nous. En commission, je m'étais abstenue dans un moment de faiblesse, mais si ce projet de loi n'est pas réexaminé, mon groupe le refusera. Aussi, Monsieur le président, je sollicite à nouveau le renvoi en commission. Il faut que ces points soient éclaircis même si l'année 2017 est écoulée, nous ne souhaitons pas verser de l'argent qui ira combler les finances des sociétés anonymes liées au GSHC. Si le renvoi n'est pas accepté, nous refuserons ce texte. (Quelques applaudissements.)
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Très brièvement, Monsieur le président, j'aimerais rassurer Mme Flamand: il n'est pas question de financer le club professionnel avec cet argent ! La prestation sportive a été effectuée et bien effectuée, et c'est cette prestation-là que nous payons. Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, Mesdames et Messieurs, nous avions un certain nombre d'inquiétudes quant à la gouvernance de Genève Futur Hockey, à la question de l'étanchéité entre les deux entités, mais la prestation que nous vous demandons de financer a effectivement été livrée. Je ne peux pas vous en dire davantage pour l'instant, si ce n'est que nous travaillons avec les repreneurs du GSHC de même que tous les clubs de la relève à Genève - Meyrin, Trois-Chêne, etc. - en vue d'élaborer un nouveau dispositif pour les années suivantes. Je le répète, je veux que ce soit extrêmement clair: l'argent n'a pas été utilisé à mauvais escient.
Le président. Je vous remercie, Madame la conseillère d'Etat, et lance la procédure de vote sur cette deuxième demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12155 à la commission des finances est rejeté par 42 non contre 40 oui et 2 abstentions.
Le président. La parole revient maintenant à M. le député Jacques Béné.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. Le PLR s'est opposé à ce projet de loi en commission, où il n'a été procédé qu'à une seule audition, celle du département: nous n'avons pas entendu les représentants de l'association Genève Futur Hockey. Bien évidemment, et il l'a toujours démontré, notre groupe est totalement en faveur de la promotion et de l'encadrement de la relève. Je peux même vous dire, Mesdames et Messieurs, que nous nous engageons, dès que toutes les garanties auront été apportées, à voter le contrat de prestations pour les années futures, y compris ce montant d'environ 500 000 F pour 2017.
Mais il y a des éléments nouveaux depuis le 6 décembre. Ce que je constate tout d'abord, c'est que les organes de l'association sont toujours les mêmes dans le registre du commerce, ce qui est surprenant au vu des changements au sein du club. Aussi, je souhaiterais qu'on auditionne Genève Futur Hockey en commission.
Contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, nous étions au courant de la dette de l'association envers le club; il y a même une partie postposée d'environ 1,5 million. Cela dit, nous aimerions obtenir des explications à ce sujet. Nous l'avons appris par les journaux, puisque nous n'avons pas eu de contact direct avec l'association, et nous voudrions quand même une confirmation de sa part. Ce serait non seulement appréciable, mais ça pourrait aussi donner des indications au Conseil d'Etat quant à ce que souhaitent voir figurer dans le futur contrat de prestations ce parlement et la commission des finances.
Enfin, j'ai cru comprendre que certains clubs n'étaient pas très satisfaits de leurs relations avec l'association. De ce point de vue là, je pense qu'il devrait y avoir des garanties très claires dans le contrat de prestations pour que l'ensemble des clubs du canton soient directement associés à l'activité de promotion et d'encadrement de la relève.
C'est la raison pour laquelle je demande encore une fois le renvoi en commission, l'argument principal étant que les organes de l'association sont toujours les mêmes dans le registre du commerce. Il faut qu'on entende soit les anciens, soit les nouveaux, afin de savoir une fois pour toutes ce qui se passe au sein de cette organisation. A mon avis, elle ne se trouve pas dans une situation critique s'agissant de ces montants et, au nom de mon groupe, je m'engage à ce que nous votions la subvention quand ce projet de loi reviendra de commission, quand toutes les explications nous auront été fournies. Je vous remercie.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Pour répondre à M. Béné, je répète que nous discutons avec l'ensemble des clubs - avec l'ensemble des clubs ! A juste titre, ceux-ci n'étaient pas satisfaits de l'ancien dispositif, mais nous sommes en train de le modifier et d'en élaborer un nouveau. Comme je vous l'ai dit, Monsieur, l'arrivée de la Fondation 1890 a créé une nouvelle donne. Nous sommes en train de déterminer comment les choses vont se passer en travaillant, je le répète encore une fois, avec l'ensemble des clubs, j'aimerais que vous soyez rassuré sur ce plan-là.
Le président. Merci, Madame Torracinta. Mesdames et Messieurs les députés, c'est le moment de voter sur cette troisième requête.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12155 à la commission des finances est rejeté par 45 non contre 43 oui et 1 abstention.
Le président. Le débat se poursuit, et je laisse la parole à Mme Françoise Sapin.
Mme Françoise Sapin (MCG). Merci, Monsieur le président. Cette aide financière d'un demi-million pour 2017 est importante. Il s'agit de soutenir l'éducation de la jeunesse dans le domaine sportif, notamment du hockey qui revêt une importance considérable aux yeux des Genevois au vu de l'engouement que suscite la première équipe. Il s'agit également de soutenir un club qui obtient de bons résultats malgré les difficultés financières qu'il rencontre.
Toutefois, nous demandons que le prochain contrat de prestations soit élaboré autour d'un consensus plus large et que les clubs de Meyrin et Trois-Chêne y soient englobés. Le MCG soutient le sport et surtout la jeunesse, et votera donc oui à ce projet de loi. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Bertrand Buchs pour une minute quarante.
M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. La discussion d'aujourd'hui n'a strictement rien à voir avec le soutien à la jeunesse, il s'agit d'évoquer une structure opaque. Comptez le nombre de sociétés créées par M. Quennec autour du Genève-Servette Hockey Club et du Servette Football Club alors qu'il en était le président, c'est un système tellement complexe qu'il faut être avocat fiscaliste hautement diplômé pour comprendre par où passe l'argent ! Lorsqu'on a voulu l'auditionner à la commission de contrôle de gestion au sujet du stade de Genève, il a pratiquement fallu aller chercher la police, il a fallu des semaines et des semaines pour qu'il accepte de venir témoigner ! Je suis désolé, mais cette personne crée des problèmes énormes.
Vous dites qu'il faut soutenir la jeunesse, Mesdames et Messieurs, eh bien je suis d'accord: soutenons la jeunesse ! Mais ne soutenons pas des structures opaques où se perd l'argent de l'Etat, nom de bleu ! Quand on verse des subventions, on doit savoir à quoi elles servent ! Si cet argent n'est pas destiné aux jeunes, à qui profite-t-il ? Ne votons pas ce projet de loi, Mesdames et Messieurs, parce qu'on ignore ce que cette personne fait avec l'argent public, et c'est comme ça depuis longtemps: il y a eu le scandale du stade de Genève, celui du Servette FC, et c'est maintenant le tour du GSHC ! Heureusement qu'il existe des gens honnêtes à Genève pour reprendre ces structures, merci à la fondation.
Des voix. Bravo !
Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et passe la parole pour une minute neuf à M. Christo Ivanov.
M. Christo Ivanov (UDC). Merci, Monsieur le président. Ayant été dans le coup s'agissant de la reprise du Servette Football Club, je sais ce qui s'est passé. Aujourd'hui, ce sont les mêmes personnes qui viennent sauver le hockey sur glace, et nous pouvons nous montrer reconnaissants envers les fondations, les bailleurs de fonds et autres privés actifs à Genève - je ne parle même pas de la Fondation Hans Wilsdorf - sans qui j'ignore ce qu'on ferait. En l'occurrence, faut-il vraiment prendre en otage l'ensemble des jeunes hockeyeurs ? En effet, l'association Genève Futur Hockey regroupe des sportifs du GSHC, mais également de Meyrin, de Chêne-Bourg, de Plan-les-Ouates et d'autres clubs ! Il faut donc voter cette subvention. Je fais confiance à Mme Torracinta qui a accompli le plus gros du travail en ce qui concerne son département. Merci.
Le président. Merci, Monsieur. La parole revient à M. Pistis pour deux minutes.
M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez au député Bertrand Buchs, président du PDC Genève, que je trouve ses propos particulièrement déplacés. Mettre ainsi en cause une personne qui ne peut pas se défendre... (Exclamations.) ...alors qu'elle a accompli un grand travail... (Commentaires.) Oui, je trouve malvenu de mettre en cause des gens qui ne peuvent pas se défendre, c'est ma première remarque. Mesdames et Messieurs, nous soutiendrons ce projet de loi tel que sorti de commission. Je constate que le groupe PDC s'attache à détruire le sport... (Exclamations.) ...à décourager les jeunes et ceux qui s'engagent, et ce genre de politique politicienne est tout à fait malvenue. Le groupe MCG, quant à lui, soutiendra le projet tel que sorti de commission, et je vous invite à en faire de même. Merci.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Monsieur le député Buchs, soyez rassuré: les finances de Genève Futur Hockey ne sont pas opaques ! Ne confondez pas le club professionnel, qui n'a rien à voir avec l'Etat de Genève, avec le soutien à la relève. Le rapport que nous a remis la fiduciaire ne montre aucune malversation ni quoi que ce soit qui serait de l'ordre du pénal; en revanche, on relève des problèmes de gouvernance, et il y a toujours la question des autres clubs. Ainsi que je l'ai indiqué tout à l'heure, nous nous sommes saisis de cette problématique avec la Ville de Genève et nous allons vous proposer une solution. Aussi, ne dites pas que les finances de l'association sont opaques, ne confondez pas les choses, il faut être très clair là-dessus.
Une voix. Merci !
Une autre voix. Bravo !
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce texte.
Mis aux voix, le projet de loi 12155 est adopté en premier débat par 46 oui contre 17 non et 23 abstentions.
Le projet de loi 12155 est adopté article par article en deuxième débat.
Le président. Nous passons au vote d'ensemble...
M. Sandro Pistis. Monsieur le président, je demande le vote nominal pour qu'on voie bien qui va faire capoter le projet de loi !
Le président. D'accord, êtes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) C'est le cas, alors nous procédons au vote nominal.
Mise aux voix, la loi 12155 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 17 non et 23 abstentions (vote nominal).