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Susanne Ruegg-Meier, 56 ans, ancienne responsable de la division Amérique du Nord de Credit Suisse, a été condamnée le 8 septembre 2017 à 30'000 dollars d'amende et 5 ans de probation par un Tribunal de Virginie. Le Département de la Justice avait requis une peine de 38 mois de prison.
Dans un document soumis à la Cour une semaine avant le jugement, Susanne Ruegg-Meier a décrit son rôle relativement subalterne dans une "machine inventée bien avant son arrivée" et les conséquence dramatiques de son inculpation sur sa vie professionnelle et personnelle.
La banquière avait été nommée à ce poste par Markus Walder, chef de la Région Amérique, en 2002, en même temps que Roger Schaerer, chef du bureau de représentation à New York, Marco Parenti Adami, responsable du desk Amérique à Genève. Susanne Ruegg-Meier supervisait directement deux gérants, Michele Bergantino et Emanuel Agustoni.
Marco Parenti Adami, Emanuel Agustoni, Michele Bergantino et Roger Schaerer avaient été inculpés d'incitation à la fraude fiscale en février 2011.
Susanne Ruegg-Meier et Markus Walder ont été inculpés à leur tour six mois plus tard, aux côtés de deux autre gérants, Andreas Bachmann et Josef Dörig.
Début 2015, Andreas Bachmann a été condamné à 5 ans de probation et 100'00 dollars d'amende et Josef Dörig à la même durée, avec 125'000 dollars d'amende à la clé.
Michele Bergantino a écopé de 2 ans de probation et 10'000 dollars d'amende en mars 2017.
Les considérants des jugements des quatre ex-employés condamnés à ce jour ont tous été placés sous scellés. La mesure, peu courante, empêche de connaître l'étendue de leur collaboration avec les autorités.
Les trois derniers inculpés n'ont pas encore été jugés.
Document lié à cet article:
USA v Susanne Ruegg-Meier - Defendant's sentencing memorandum (01.09.17)