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La liberté de citer (exception de citation) au sens de l’art. 25 LDA fait partie du droit impératif (licence légale). Elle ne peut pas être exclue par contrat. Des problèmes se posent toutefois dans le cas d’œuvres proposées exclusivement sous forme numérique et qui ne sont accessibles à l’utilisateur de l’œuvre que moyennant le paiement d’une redevance de licence. La perception de l’œuvre – élément fondamental pour pouvoir la citer – n’est alors plus assurée. Ces œuvres sont certes divulguées en principe, mais elles ne sont accessibles et citables que pour ceux qui paient la redevance de licence pour y accéder. Quiconque ne paie pas cette redevance n’a pas accès à ces œuvres et ne peut donc pas les citer; la liberté de citation – le droit de citer des œuvres divulguées sans le consentement de l’auteur – devient alors lettre morte (cf. également Hilty, Urheberrecht, 2011, 205 sv).