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TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/08 - 71/2009

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/08 - 71/2009 ACH 101/08 - 71/2009

ACH 101/08 - 71/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 24 août 2009 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : [....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, et Service de l'emploi (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 août 2008 par [....] SA à l'encontre de la décision prise le 23 juillet 2008 par le SDE, vu les déterminations déposées le 1 er octobre 2008, par lesquelles le SDE a maintenu ses conclusions et conclu au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours signée le 21 août 2008 par M. [...], au bénéfice d'une procuration, et transmise à l'autorité de céans le même jour par le représentant de ladite société ; considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : L a greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....] SA) ; ‑ Service de l'emploi, à Lausanne ; - SECO, à Berne ; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 24 août 2009

Décision du 24 août 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Di Ferro Demierre Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : [....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, [....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne,

[....] SA [....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne, et

et Service de l'emploi (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé. Service de l'emploi (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 19 août 2008 par [....] SA à l'encontre de la décision prise le 23 juillet 2008 par le SDE,

Vu le recours formé le 19 août 2008 par [....] SA à l'encontre de la décision prise le 23 juillet 2008 par le SDE, vu les déterminations déposées le 1 er octobre 2008, par lesquelles le SDE a maintenu ses conclusions et conclu au rejet du recours,

vu les déterminations déposées le 1 er octobre 2008, par lesquelles le SDE a maintenu ses conclusions et conclu au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours signée le 21 août 2008 par M. [...], au bénéfice d'une procuration, et transmise à l'autorité de céans le même jour par le représentant de ladite société ;

vu la déclaration de retrait du recours signée le 21 août 2008 par M. [...], au bénéfice d'une procuration, et transmise à l'autorité de céans le même jour par le représentant de ladite société ; considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),

que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : L a greffière :

Le juge unique : L a greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....] SA) ;

‑ Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....] SA) ; ‑ Service de l'emploi, à Lausanne ;

‑ Service de l'emploi, à Lausanne ; - SECO, à Berne ;

- SECO, à Berne ; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :