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TRIBUNAL CANTONAL AA 93/10 - 43/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 93/10 - 43/2011 AA 93/10 - 43/2011

AA 93/10 - 43/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 avril 2011 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : Y.________, à La Tour-de-Peilz, demandeur, et Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, défenderesse, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande de révision des décisions de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) des 14 et 15 juin 1999 et du jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances, adressée à la caisse par Y.________, le 4 septembre 2010, vu le courrier du 15 octobre 2010, par lequel la caisse transmet cette demande à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, vu les déterminations de la caisse du 22 décembre 2010, vu la déclaration de retrait de la demande adressée à la cour de céans par Y.________, le 4 avril 2011, vu les pièces du dossier ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Y.________, ‑ Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 avril 2011

Décision du 11 avril 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Y.________, à La Tour-de-Peilz, demandeur, Y.________, à La Tour-de-Peilz, demandeur,

Y.________, à La Tour-de-Peilz, demandeur, et

et Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, défenderesse, Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, défenderesse,

Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, défenderesse, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande de révision des décisions de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) des 14 et 15 juin 1999 et du jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances, adressée à la caisse par Y.________, le 4 septembre 2010,

Vu la demande de révision des décisions de la Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) des 14 et 15 juin 1999 et du jugement rendu le 7 septembre 2000 par le Tribunal des assurances, adressée à la caisse par Y.________, le 4 septembre 2010, vu le courrier du 15 octobre 2010, par lequel la caisse transmet cette demande à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,

vu le courrier du 15 octobre 2010, par lequel la caisse transmet cette demande à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence, vu les déterminations de la caisse du 22 décembre 2010,

vu les déterminations de la caisse du 22 décembre 2010, vu la déclaration de retrait de la demande adressée à la cour de céans par Y.________, le 4 avril 2011,

vu la déclaration de retrait de la demande adressée à la cour de céans par Y.________, le 4 avril 2011, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Y.________,

‑ Y.________, ‑ Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA),

‑ Caisse nationale suisse d'assurances en cas d'accidents (SUVA), ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :