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Le modèle comptable harmonisé 2 (MCH2), de quoi s'agit-il ?
C'est un plan comptable en 20 recommandations publié par la Conférence des directeurs cantonaux des finances. Chaque canton est libre d'adopter ce modèle comptable et d'appliquer la totalité ou une partie des recommandations. Lorsqu'un canton et/ou les communes appliquent une partie du plan comptable MCH2 seulement, ils doivent le mentionner dans leurs comptes. Plus d'informations sur MCH2 ici.
Dans le Canton de Vaud, l'Etat applique le MCH2 avec un certain nombre de dérogations à ces recommandations. Actuellement, les communes vaudoises fonctionnent encore avec le plan comptable vaudois, dérivé du MCH1. Des travaux sont en cours pour diriger les communes vers le régime MCH2. Tout comme l'Etat, le MCH2 communal comprendra des dérogations.
Après les premiers travaux ayant permis de poser les bases en la matière, le projet a été confié à l’UCV depuis mars 2019, en partenariat avec l’Association de Communes Vaudoises et le Service des communes de l’Etat de Vaud. Réunissant les experts du domaine, ce groupe de travail a pour mission d’élaborer un plan comptable pour les communes, sur la base du MCH2, de réaliser un manuel comptable et de proposer un plan de transition afin de soutenir les communes dans ces changements.
Contribuez à notre foire aux questions (FAQ) en posant vos questions sur le MCH2 à mch2(at)ucv.ch
Les communes vaudoises appliquent aujourd'hui le plan comptable vaudois, dérivé du modèle de compte harmonisé 1 (MCH1). Toutefois, il ne faut pas confondre l'un et l'autre, dont la structure n'est pas identique. A titre d'exemple, la classification administrative (fonctionnelle) du MCH1 indique "Administration" dans le domaine "0" alors que le plan comptable vaudois utilise le numéro de domaine "1".
Si toutes les communes utilisent le plan comptable vaudois, une transition entre la situation actuelle et le nouveau plan de compte MCH2 devrait être simplifiée par une table de correspondance (ou table de conversion). En d'autres termes, il s'agit d'indiquer pour chaque numéro de compte quelle est la correspondance sous le nouveau plan MCH2. Ceci doit être fait pour la classification administrative (fonctionnelle), pour la classification par nature (économique) et pour le bilan. Oui, en théorie...
Mais en pratique, une difficulté apparaît en passant en revue les différents comptes proposés dans le MCH2 : la table de correspondance ne peut pas proposer un compte "plan comptable vaudois" pour un compte MCH2. Ceci signifie que pour un compte "plan comptable vaudois", il peut y avoir potentiellement plusieurs comptes correspondants MCH2. Et inversement ! Une rigueur comptable et une souplesse informatique seront donc nécessaires pour la transition.
Cette difficulté soulève un point essentiel pour la transition des communes sur MCH2 : est-ce que le plan comptable vaudois est appliqué de la même manière dans toutes les communes ? La réponse est évidemment non ! La vétusté du plan vaudois, la souplesse laissée aux communes et les nouvelles politiques publiques ont eu pour conséquence de créer des plans comptables communaux à l'image de leurs besoins et de leurs boursiers-ères successifs-ives.
La question centrale avant le passage sous MCH2 pour les communes vaudoises est de savoir dans quelles mesures le plan comptable appliqué dans chaque commune correspond bien au plan comptable vaudois "officiel" actuel ? En effet, la table de correspondance qui sera proposée pour le passage au MCH2 devra être réalisée sur la base du plan comptable vaudois. Dès lors, les communes qui auront quelque peu modifié ce plan devront procéder, en partie, à une double conversion : plan comptable communal -> plan comptable vaudois -> MCH2. Dès lors, les communes vaudoises peuvent d'ores et déjà examiner leurs comptes en regard du plan comptable vaudois et relever, voir corriger si c'est possible, les différences.
Voir aussi : "Comment se préparer à passer au MCH2 ?"
Selon le calendrier de l'Etat, le groupe de travail MCH2 qui se penche sur la question depuis avril 2019 devrait finir ses travaux en 2021.
Bien entendu, une année pour passer en revue les 240 comptes de la classification fonctionnelle, les 855 de la classification par nature (économique), les nombreuses annexes au bilan et faire les tests dans les communes pilotes est impossible. Le canton de Berne a mis six ans...
Même si les travaux du groupe de travail avancent à un rythme soutenu, ils ont du reprendre le dossier MCH2 depuis le début. Les communes pilotes devront également disposer de temps pour implémenter le nouveau plan, mettre au point les logiciels informatiques et tester les différents comptes sur leur comptabilité communale. Par conséquent, les membres du groupe de travail MCH2, présidé par le Directeur de l'UCV, ont annoncé dès le début qu'un délai d'une année pour réaliser ces travaux était impossible à tenir.
Avant de connaître le plan comptable exact MCH2 (les numéros de comptes), la table de conversion (correspondance entre un numéro de compte du plan comptable actuel et le numéro MCH2) et basculer sur le MCH2, les communes peuvent déjà se préparer à cette transition. Trois démarches peuvent d'ores et déjà être réalisées :
- La première démarche consiste à "nettoyer" le plan comptable de la commune. Il s'agit essentiellement de supprimer les comptes inutilisés depuis quelques années. Cela permettra d'apporter une certaine clarté dans les comptes. Le meilleur moyen d'avoir un état des lieux est de faire une extraction Excel du compte de fonctionnement, du bilan et du compte des investissements s'il existe, et de voir ce qui sort. Probablement que certains comptes n'afficheront aucun montant depuis plusieurs années.
- Vous pouvez également entreprendre une analyse avec votre fournisseur informatique, afin de déterminer si votre logiciel comptable pourra "passer le cap du MCH2". En d'autres termes, est-ce que votre fournisseur assurera la transition en vous fournissant un logiciel adapté aux besoins du MCH2 ? En cas de réponse positive, une discussion sur la méthode de transfert envisagée, ainsi que les coûts engendrés est nécessaire. Il est indispensable de bien comprendre comment la transition sera opérée informatiquement, afin que la personne en charge dans la commune puisse anticiper la transition. En cas de réponse négative, la recherche d'un nouveau prestataire de service doit être envisagée rapidement. Changer de prestataire informatique et de plan comptable en même temps risquerait d'être un peu ... ennuyant !
- Il est également conseillé de nommer un responsable de projet au sein de la commune qui sera chargé de piloter la transition. Cela peut être le/la Boursier-ère, le/la Responsable des finances, le/la Municipal-e en charge des finances ou éventuellement un prestataire externe. Dans tous les cas, cette personne devra piloter le projet au-delà de la législature communale actuelle et y consacrer beaucoup de temps. L'objectif est que cette personne puisse comprendre les enjeux en matière comptable et financière, assurer le lien avec le service informatique communal ou le prestataire, mais également réaliser des travaux concrets lors du passage au MCH2. Une bonne planification du projet sera également indispensable le moment venu.
Depuis le mois d'avril 2019, un nouveau groupe de travail a pour mission d'élaborer un plan comptable pour les communes vaudoises sur la base du MCH2, de réaliser un manuel de comptabilité y relatif et de proposer un plan de transition pour les communes.
Ce groupe de travail est piloté par l'UCV, la présidence étant assurée par le Directeur, M. Gianni Saitta. Les membres du groupe de travail sont (par ordre alphabétique) :
- Claude-Alain Chuard, Chef du service des finances de la commune pilote de Pully
- Charle-Henri Clerc, Responsable du secteur des finances communales à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de l'État de Vaud
- Myriam Jorio, Cheffe de la comptabilité générale à la Ville de Lausanne
- Bijan Kaveh, Boursier de la commune pilote de Jongny
- Manon Luisier, Stagiaire en comptabilité et finance publiques à l'UCV (dès le 1er avril 2020)
- Rita Malay, Stagiaire en comptabilité et finance publiques à l'UCV (du 1er avril 2019 au 30 mars 2020)
- Cindy Martignier, Boursière de la commune pilote de Daillens
- Lucie Von der Mühll, Comptable et conseillère en gestion financière publique à l'UCV
- Jean-François Niklaus, Président de l'ACVBC
- Jean-Yves Thévoz, membre de l'AdCV
- Fabrice Weber, Chef de service des finances à la Ville d'Yverdon-les-Bains
Le groupe de travail a débuté ses travaux en passant en revue toute la classification fonctionnelle du MCH2 en cherchant une correspondance par rapport au plan comptable vaudois actuel et en analysant les activités actuelles et futures des communes vaudoises. En effet, le MCH2 conçu pour la Confédération et les Cantons suisses ne tient pas nécessairement compte de toutes les spécificités communales vaudoises.
Dans un second temps, un travail similaire sera réalisé pour la classification par nature (économique) et le compte des investissements.
Enfin, les annexes au bilan seront traitées de manière détaillées.
Après ce travail, les communes pilotes pourront tester le nouveau plan comptable et des aller-retour seront effectués entre le groupe de travail et les communes pilotes, afin d'ajuster et préciser le plan comptable.