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Projets d’agglomération Transports et urbanisation
Dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération, les projets d'agglomération constituent un pilier important de la politique des agglomérations de la Confédération et du développement territorial durable de la Suisse. Ils visent une planification coordonnée des transports, de l’urbanisation et de la gestion du paysage dans les espaces urbains.
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Dernière modification: 04.08.2016 | Dimension: 247308 kb | Typ: mp4
Le projet d'agglomération est un instrument de planification destiné à améliorer le système des transports des agglomérations et à coordonner le développement des transports et de l'urbanisation, par-delà les limites communales, voire parfois cantonales ou nationales. Pour cela, les organismes responsables d'un projet déterminent à quoi devrait ressembler le futur développement de l'agglomération - ou « vision d'ensemble » - et élaborent en conséquence des stratégies et des mesures. Ces mesures sont à classer par priorité chronologique (listes A, B et C). À travers le projet d'agglomération, l'organisme responsable dépose une demande de contribution fédérale pour ses infrastructures de transport.
Les demandes de contributions fédérales destinées aux infrastructures de transport doivent être transmises avec le projet d'agglomération concerné à l'Office fédéral du développement territorial (ARE). La Confédération examine les projets d'agglomération et présente les résultats dans des rapports d'examen. Ces rapports d'examen forment la base du message relatif à l'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération.
En règle générale, les projets d'agglomération suivent un cycle de quatre ans. Les projets d'agglomération de la première génération ont été remis fin 2007 et évalués par la Confédération en 2008. Fin 2010, le Parlement a libéré les crédits pour l'étape commençant en 2011. Les projets d'agglomération de la deuxième génération ont été soumis jusqu'au milieu de l'année 2012 et évalués par la Confédération en 2012 et 2013. En 2014, le Parlement a libéré les crédits pour l'étape commençant en 2015.
Projets d'agglomération de la troisième génération
Les projets d'agglomération de la troisième génération seront soumis d'ici la fin de 2016 à la Confédération, qui les évaluera en 2016 et 2017. Il est prévu pour l'instant que les crédits de la Confédération pour ces projets seront libérés en 2019. Le projet d'agglomération en cours doit être mis à jour, consolidé et parfois complété et approfondi dans certains domaines sectoriels. De plus, les contenus précédents, notamment la vision d'ensemble et la stratégie sectorielle « urbanisation et mesures relatives à l'urbanisation », doivent être harmonisés avec la loi sur l'aménagement du territoire révisée et avec le contenu des plans directeurs cantonaux adaptés.
Valable dès le 16.02.2015 | Dimension: 923 kb | Typ: PDF
Aux interlocuteurs des projets d’agglomération
Valable dès le 27.03.2015 | Dimension: 11871 kb | Typ: PDF
Aide de travail pour l'élaboration des projets d'agglomération transport et urbanisation
Valable dès le 01.12.2009 | Dimension: 2544 kb | Typ: PDF
Valable dès le 18.02.2015 | Dimension: 3148 kb | Typ: PDF
Principaux enseignements tirés des ateliers du 26 avril et du 3 mai 2007
Dernière modification: 07.08.2007 | Dimension: 143 kb | Typ: PDF
Financement
Les crédits restant pour les mesures en faveur des infrastructures, 230 millions de francs environ, sont largement insuffisants pour une troisième (et une quatrième) génération de projets d'agglomération. Le Conseil fédéral s'engage par conséquent pour un cofinancement suffisant et de durée non limitée du trafic d'agglomération par le biais du Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), actuellement débattu au niveau politique.
WEB-SIG ARE
Le SIG en ligne de l'ARE contient des informations relatives aux transports et à l'urbanisation. Il offre une aide pour l'élaboration et l'examen des projets d'agglomération.
Monitoring des projets d'agglomération
Le monitoring des projets d'agglomération regroupe 20 indicateurs quantitatifs, qui couvrent différents aspects du domaine complexe « Transports et urbanisation » et se réfèrent à des critères d'efficacité définis. L'état et l'évolution dans le temps de ces données ainsi que les comparaisons entre les agglomérations fournissent des indications sur l'action nécessaire dans le cadre de l'élaboration des projets d'agglomération. Le document présenté ici reflète un état intermédiaire du monitoring. Il sera encore développé sur la base d'un rapport de recherche dans l'objectif qu'il serve à moyen terme aussi pour le contrôle de l'efficacité des projets d'agglomération.
Indicateurs comparatifs selon agglomérations
Dernière modification: 28.04.2009 | Dimension: 2120 kb | Typ: PDF
Résumé en français
Dernière modification: 24.04.2009 | Dimension: 3465 kb | Typ: PDF
Informations complémentaires
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