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Puis-je remettre l'héritage à la brocante ?
Un héritier ne peut céder sa part d'héritage que lorsque le partage de la succession est terminé. Cette règle ne s'applique pas uniquement lorsqu'un héritier est l'unique héritier.
Au décès de la testatrice, s'il n'y a pas qu'un seul héritier, la communauté héréditaire est créée. Chaque cohéritier peut, à tout moment, demander le partage de la succession. Ce n'est qu'après le partage que l'héritier peut disposer de sa part d'héritage légale.
La communauté héréditaire est propriétaire jusqu'au partage
La communauté héréditaire est automatiquement créée au décès de la défunte. La communauté héréditaire est propriétaire commun des biens de la succession. Les héritiers ne peuvent en principe disposer de la succession qu'en commun. Cela vaut également lorsque la testatrice attribue à un héritier un bien successoral déterminé. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, même dans ce cas, les cohéritiers n'ont pas de droits individuels et indépendants sur les objets de la succession.
Les héritiers ont droit au partage
Si tous les héritiers sont d'accord avec le partage convenu, ils peuvent disposer des biens successoraux qui leur ont été ainsi attribués. Les héritiers peuvent convenir librement du partage, à moins que la testatrice n'en ait décidé autrement. Il est également possible de conclure une convention de partage qui, pour être valable, doit être établi par écrit.
Si le partage de la succession n'avance pas assez vite pour un héritier, il peut introduire une action en partage. Mais comme l'héritier individuel ne peut disposer de sa part d'héritage qu'après le jugement définitif, il est douteux que cela aille vraiment plus vite.