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Le groupe UDC demande le renvoi de la LRTV et de la LTC
Lors de sa séance de ce jour, le groupe parlementaire UDC a décidé de renvoyer au Conseil fédéral nouvellement composé la loi sur la radio et la télévision (LRTV) ainsi que la loi sur les...
(UDC) Lors de sa séance de ce jour, le groupe parlementaire UDC a décidé de renvoyer au Conseil fédéral nouvellement composé la loi sur la radio et la télévision (LRTV) ainsi que la loi sur les télécommunications (LTC). Le gouvernement est invité à présenter des nouveaux projets de révision de ces deux lois d'ici au 1er octobre prochain. Les deux projets présentés sont en totale contradiction avec les principes d'un régime économique libéral.
La nouvelle LRTV ne satisfait d'aucune manière. Elle est avant tout marquée par la bureaucratie et des excès de réglementation. Un régime médiatique libéral ne peut se développer sur cette base. Les diffuseurs privés sont trop désavantagés par rapport aux médias d'Etat. Sous le titre fallacieux de lutte contre les monopoles, ce projet de loi permet en fait des interventions étatiques excessives dans le secteur des médias.
Le groupe parlementaire UDC demande le renvoi de ce projet de révision au Conseil fédéral. Le département concerné est invité à présenter un nouveau projet d'ici au 1er octobre afin que les commissions puissent commencer à travailler dès la session d'automne. Le mandat donné au Conseil fédéral comporte notamment les points suivants: la position des médias privés, donc la diversité de l'offre, doivent être renforcées; la loi doit s'inspirer de principes libéraux et veiller à ce que les diffuseurs privés suisses ne soient pas désavantagés par rapport à leurs concurrents étrangers.
Indépendamment de cette réforme, il faut rapidement préparer une répartition du produit de la redevance afin de permettre l'émergence d'alternatives par rapport au monopole de la SSR. On ne peut pas imposer plus longtemps aux diffuseurs privés un régime qui les discrimine par rapport à la SRR et aux producteurs étrangers. Un important potentiel d'économie existant au sein de la SSR, l'UDC estime par ailleurs que la redevance doit être abaissée.
L'UDC défend les principes d'une économie libérale et se prononce donc pour le dégroupage du dernier kilomètre. La révision proposée de la loi sur les télécommunications n'apporte en fait qu'une libéralisation apparente. Les effets positifs du dégroupage du dernier kilomètre sont anéantis par une surveillance et une réglementation excessive du marché. Contrairement à son attitude dans la commission, le groupe UDC se prononcera pour l'entrée en matière. Ensuite, il déposera une proposition de renvoi assortie du mandat au Conseil fédéral de préparer une nouvelle réforme plus libérale et plus proche des besoins de l'économie.
Huttwil, le 20 février 2004