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Des PC sont versées lorsqu'existe un besoin. Il ne s'agit donc pas de prestations fonctionnant selon le principe de l'assistance. Pour y avoir droit, des conditions doivent être remplies: recevoir une rente AVS/AI - dans certains cas, des personnes qui ne reçoivent pas de rente AVS ou AI parce qu'elles n'ont pas cotisé suffisamment longtemps peuvent recevoir des PC -, avoir le domicile et la résidence habituelle en Suisse et disposer d'un revenu insuffisant pour couvrir les dépenses reconnues représentées par le loyer, les primes d'assurance-maladie, les besoins vitaux, etc. Le montant des PC équivaut à l'excédent des dépenses.
Pour avoir droit à des PC, les personnes de nationalité étrangère doivent avoir vécu sans interruption durant dix ans au moins en Suisse, sous réserve des ressortissants des Etats de la CE et de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège). Pour les réfugiés et les apatrides, le délai de carence est de cinq ans.
Financement
Les PC sont financées par les recettes fiscales de la Confédération, des cantons et des communes (en partie). Des cotisations sur les salaires ne sont pas prélevées à cette fin.
Prestations
PC annuelle
Les prestations complémentaires annuelles, qui sont versées mensuellement, correspondent à la différence entre les dépenses reconnues et les revenus déterminants. Pour plus de détails, se référer aux chiffres 1 à 9 du mémento 5.01. Les montants forfaitaires pour l'assurance obligatoire des soins figurent dans le mémento 5.02.
Remboursement des frais de maladie et d'invalidité
Les données utiles sont reproduites aux chiffres 10 à 14 du mémento 5.01.