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Confirmant une décision du tribunal fédéral d'Hawaï, dont avait fait appel le gouvernement américain, les trois juges de San Francisco ont estimé que le décret migratoire devait "exclure les réfugiés ayant une assurance formelle d'une agence aux Etats-Unis" qu'elle les prendrait en charge.
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La décision pourrait donc débloquer l'entrée de quelque 24'000 réfugiés dont les demandes d'asile ont déjà été approuvés.
Grands-parents admis
La cour d'appel estime notamment que refuser l'accès aux Etats-Unis des réfugiés dont les demandes ont été longuement examinées et validées les mettrait en danger et causerait un "dommage" aux agences spécialisées.
Comme la Cour Suprême l'avait décidé en juillet, les trois juges californiens ont par ailleurs confirmé que grands-parents et petits-enfants originaires des six pays musulmans visés par le décret migratoire devaient être inclus dans les liens de parenté pouvant permettre l'entrée aux Etats-Unis.
afp/fme
Entrée en vigueur partielle du décret
L'administration Trump n'incluait initialement dans la notion de famille proche que "les parents (y compris les beaux-parents), les époux, enfants, fils ou filles adultes, gendres, belles-filles et membres de la fratrie".
La cour d'appel souligne que le gouvernement "n'offre pas d'explication convaincante sur pourquoi une belle-mère est clairement une relation" proche, "mais un grand-parent, petit-enfant, oncle, tante nièce, neveu ou cousin ne le seraient pas".
Retour devant la Cour suprême
Donald Trump justifie son décret migratoire en affirmant qu'il est nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Ses détracteurs affirment qu'il est discriminatoire contre les musulmans.