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Le gouvernement a annoncé mercredi ses mesures contre les chiens dangereux. Malgré la pression du Parlement et de l'opinion, il renonce à interdire certaines races.Ce contenu a été publié le 12 avril 2006 - 18:14
Au lieu de cela, il pose de plus grandes exigences quant à la sélection et à la garde des chiens, tout en laissant une grande marge de manœuvre aux cantons.
Le 1er décembre 2005, un petit garçon de six ans tombe en pleine rue à Oberglatt, dans le canton de Zurich, déchiqueté à mort par trois pitbulls en furie. L'émotion est immense dans le pays et dans les médias. Le parlement exige des mesures au niveau national.
Presque cinq mois plus tard, le Conseil fédéral (gouvernement) présente les modifications qu'il a apportées à l'ordonnance sur la protection des animaux. Ceux qui s'attendaient à quelque chose de spectaculaire seront déçus.
Le gouvernement en effet se borne à des mesures essentiellement incitatives, qui seront de la compétence des cantons. Et il renonce à interdire certaines races ou à les soumettre à autorisation.
Annonce obligatoire
La mesure principale consiste à introduire une annonce obligatoire des chiens qui ont «grièvement blessé des êtres humains ou des animaux» ou qui «présentent des signes de comportement d'agression supérieurs à la norme», explique le ministre de l'Economie Joseph Deiss, en charge du dossier.
Médecins, vétérinaires, douaniers et éducateurs canins seront tenus d'annoncer ce genre de cas à l'autorité cantonale compétente. Le service cantonal fixera ensuite les mesures à prendre, qui vont de l'obligation de suivre des cours spécifiques pour le propriétaire à l'abattage de la bête.
Responsabiliser les maîtres
Le régime choisi vise également à «responsabiliser les maîtres et à assurer une bonne sociabilité des chiens».
L'ordonnance modifiée prescrit que l'élevage et la sélection des chiens devront tendre à obtenir des bêtes à faible agressivité. Si ce principe n'est pas respecté, les cantons devront intervenir, mais le Conseil fédéral n'a pas déterminé de sanctions.
L'ordonnance précise encore que le détenteur doit prendre les mesures préventives pour que son chien reste inoffensif. Mais il n'est pas question de port de muselière ni d'autres dispositifs obligatoires.
Enfin, le système d'identification des chiens a été élargi. Il s'agira désormais d'annoncer aussi les changements de propriétaires.
Par ailleurs, le gouvernement charge le Ministère de justice et police d'examiner la question d'un renforcement de la responsabilité civile des détenteurs de chiens. Il s'agirait par exemple de prescrire une assurance responsabilité civile obligatoire pour tous les chiens ou pour certaines catégories.
Deiss en voulait plus
Rembarré à plusieurs reprises par ses collègues sur ce dossier Joseph Deiss ne peut s'empêcher de laisser transparaître son insatisfaction. «Je ne vous cache pas avoir présenté d'autres mesures qui n'ont pas été retenues par le Conseil fédéral», explique-t-il.
Egalement dans le camp des déçus, la députée Kathrin Ricklin, présidente de la commission parlementaire qui s'était prononcée en faveur de l'interdiction des pitbulls, estime mercredi que «la montagne a accouché d'une souris».
«Les propriétaires de pitbulls sont souvent des personnes, qui ne sont pas très bien socialisées, estime-t-elle. Il sera difficile de leur parler de responsabilisation.»
Toutefois, le Parlement n'a pas dit son dernier mot, puisque sa commission devra se pencher le 28 avril sur une initiative parlementaire qui défend une interdiction des chiens dangereux.
Ceux qui applaudissent
A la Société des vétérinaires suisses, par contre, on «applaudit des deux mains», indique le président Charles Troillet. Selon lui, il est faux de faire une distinction entre les chiens dits dangereux et les autres. On laisse ainsi entendre que les animaux qui ne figurent pas sur la liste ne sont jamais dangereux, ce qui n'est pas le cas.
Positive également, la Société cynologique suisse estime que l'interdiction de certaines races aurait été «une décision superficielle». Sa porte-parole Verena Amman juge par contre qu'il est «justifié d'intervenir au cas par cas».
La Fondation pour le droit de l'animal exprime aussi sa satisfaction. Et attend maintenant que les cantons appliquent avec diligence les mesures préconisées.
swissinfo et les agences
En bref
- En Suisse, le débat sur les chiens dangereux a rebondi après la mort d'un jeune garçon sous les crocs des pitbulls, le 1er décembre 2005 dans le canton de Zurich.
- Le gouvernement s'est alors vu enjoint par le Parlement de renforcer la législation fédérale. Le quotidien de boulevard alémanique Blick a lancé une pétition pour l'interdiction des chiens de combat, qui a recueilli plus de 175'000 signatures.
- Certains cantons ont également décidé d'eux-mêmes de durcir leurs lois sur les chiens.
- Au niveau fédéral, la loi sur la protection des animaux prescrit que d'ici à fin 2006, tous les chiens devront porter un tatouage ou une puce électronique.
- La législation suisse sur les chiens est parmi les moins sévères d'Europe. En France et en Allemagne, certaines races sont totalement interdites.
Faits
Selon un rapport de l'Office vétérinaire fédéral datant de 2002, 13'000 personnes environ sont mordues par des chiens chaque année en Suisse.
Dans 24% des cas, la victime est mordue par son propre chien, dans 34% des cas par un chien qu'elle connaît et dans 42% des cas par un chien inconnu.
Avant le drame d'Oberglatt, le seul cas mortel attribué à un chien en Suisse a eu lieu en novembre 2000 à Zurich. Effrayée par l'animal, une femme avait alors sauté dans le Limmat, où elle s'était noyée.
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