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Statuts du CCC-CH du 29 décembre 2017 (correspondent aux statuts en allemand du 16 septembre 2017).
1 Nom et siège de l'association
L'association est une société selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse et s'appelle „Chaos Computer Club Suisse.“ Le sigle d'usage est CCC-CH.
Le siège est à Berne.
2 But et tâches de l'association
L'association favorise l'échange d'expériences entre les hackers en Suisse.
Elle peut représenter leurs intérêts auprès du public et des instances politiques. De plus, elle peut promouvoir l'éducation technique et scientifique.
L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
3 Affiliation
3.1 Admission
Peut devenir membre de l'association tout groupement suisse qui soutient les objectifs et les tâches de l'association.
L'admission des membres est décidée par l'assemblée du chaos.
L'adhésion prend effet immédiatement, même si les cotisations n'ont pas encore été payées.
3.2 Fin de l'affiliation
La résiliation de l'adhésion peut être faite à tout moment avec un préavis de 23 jours. Les cotisations déjà dues ne sont pas remboursées.
Un arriéré de paiement de cinq mois est considéré comme une démission.
Si un membre enfreint grossièrement les buts de l'association, l'assemblée du chaos peut décider de l'expulser. Les cotisations déjà dues ne sont pas remboursées.
4 Finances
L'association se finance par les cotisations des membres, des dons et des legs.
Les engagements de l'association sont exclusivement garantis par les biens de celle-ci.
5 Contributions
La cotisation est calculée en fonction du nombre de hackers représentés. Elle est due d'avance.
6 Organes
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée du chaos
- le comité
- l'organe de révision
7 L'assemblée du chaos
L'exercice comptable est terminé entre mai et juin et l'assemblée du chaos aura lieu pendant le trimestre suivant la clôture des comptes. Si l'événement «Chaos Singularity (CoSin)» est organisé, elle a lieu pendant celui-ci.
Une assemblée du chaos extraordinaire peut être convoquée par le comité ou par un cinquième des membres. L'organisation est sous la responsabilité du comité.
Chaque membre envoie deux délégués qui possèdent chacun une voix.
L'invitation doit parvenir aux membres au plus tard 42 jours avant l'assemblée du chaos; Le «Call for Participation (CfP)» à la "Chaos Singularity (CoSin)" est considéré comme une invitation à l'assemblée du chaos.
L'assemblée du chaos peut assimiler les procédures électroniques de prise de décision à l'assemblée physique. Les délégués ont au moins 23 jours pour voter.
L'assemblée du chaos décide à la majorité simple des voix exprimées:
- l’approbation des comptes et décharge du comité
- l’élection du comité
- l’approbation du budget
- la détermination de la cotisation
- l’admission de nouveaux membres
- l’élection des vérificateurs des comptes
L'assemblée du chaos décide à la majorité des deux tiers des voix exprimées:
- les changements aux statuts
- la destitution du comité
- l’exclusion de membres
- la dissolution de l'association
8 Le comité
Le comité représente l'association à l'extérieur et gère les affaires courantes. Il se compose d'au moins cinq personnes, qui font toutes partie d'un membre, mais pas nécessairement du même. Il se constitue lui-même.
9 Organe de révision
L'organe de révision est composé d'au moins deux personnes. Ses membres ne sont pas dans le comité. L'organe de révision examine les comptes et rapporte à l'assemblée du chaos ordinaire.
10 Dissolution de l'association
La liquidation est effectuée par le comité. Les actifs de l'association vont à une institution aux objectifs comparables.