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Chevrier Maurice (CEg, VS), pour la commission:
Le Conseil fédéral nous demande dans son message 09.043 de voter un crédit-cadre de 169 millions de francs pour le projet relatif à la troisième correction du Rhône. Pourquoi ces 169 millions de francs? Parce que les ouvrages d'endiguement du fleuve ne répondent plus aux objectifs actuels de sécurité: plus de 13 000 hectares de terres sont actuellement menacés d'inondation; les dégâts pourraient se chiffrer à plus de 10 milliards de francs. De plus, le Rhône connaît, selon les milieux spécialisés, un déficit écologique et ses potentialités socioéconomiques doivent être mieux mises en valeur. En résumé, la réalisation des mesures de protection répond à un triple souci: sécuritaire, environnemental et socioéconomique.
Les travaux seront réalisés en trois phases en fonction du degré d'urgence. Les mesures prioritaires, seules concernées par l'objet traité aujourd'hui - et j'insiste là-dessus -, concernent cinq secteurs, principalement aux abords des agglomérations. Leur coût est estimé entre 700 et 800 millions de francs. Leur réalisation prendra une décennie et leur impact - et c'est cela qui est le plus important - est une diminution des dégâts potentiels de l'ordre de 6 milliards de francs.
Le financement du projet par la Confédération obéit à des règles aussi strictes que compliquées. Le crédit sur lequel nous nous prononçons porte exclusivement sur la première étape et pour la période qui va de 2009 à 2014. Durant ce laps de temps, un montant de l'ordre de 350 millions de francs sera investi. La part des coûts qui donneront droit à un financement selon la loi sur l'aménagement des cours d'eau atteindra 74 pour cent des coûts imputables au projet ou 259 millions de francs. Comme le taux maximum de subventionnement est fixé à 65 pour cent, c'est un crédit de 169 millions de francs qui est sollicité. Le solde est pris en charge par les cantons intéressés, par les communes, de même que, partiellement, par le budget ordinaire alloué aux routes nationales, par celui de l'Office fédéral de l'agriculture et par celui des CFF. Rassurez-vous, il n'y a pas de double subventionnement, pas plus que de subventionnement croisé.
La commission, réunie en séance le 15 juin dernier, a reçu très favorablement ce projet. Deux thèmes ont largement été débattus, sans que le besoin sécuritaire soit remis en cause. Le premier thème débattu était celui de l'incidence des travaux sur les terres agricoles, et le deuxième celui de la prise en compte des potentialités hydroélectriques. S'agissant de l'impact sur les terres agricoles, il a été rappelé que l'acquisition des terres nécessaires à ce projet était du ressort des cantons et que la Confédération ne s'immisçait pas dans le processus.
Précisons que le canton du Valais traite actuellement de ces problèmes en consultant et en informant les décideurs et tous les milieux concernés. Gageons que le nouveau conseiller d'Etat en charge du dossier exercera cette compétence avec le souci de préserver au mieux les intérêts bien compris de l'agriculture valaisanne. Signalons enfin que le Conseil fédéral a exigé du canton du Valais la tenue d'un cadastre des terres d'assolement.
S'agissant de la deuxième interrogation, Monsieur Oberle, directeur de l'Office fédéral de l'environnement, a donné aux membres de la commission les garanties qu'ils attendaient.
Les travaux de cette première phase ne prétéritent en rien l'utilisation des eaux du fleuve à des fins énergétiques.

AB 2009 N 1354 / BO 2009 N 1354

Au vote sur l'ensemble, le projet a été adopté par la commission, par 19 voix contre 3 et 2 abstentions. Je vous invite à suivre la commission. Cette décision est très attendue par les cantons concernés.