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Texte déposé
Par le passé, des sessions du Conseil national et du Conseil des Etats se sont tenues hors des murs du Palais du Parlement à Berne. Les sessions de Genève, Lugano et Flims ont marqué les esprits des parlementaires y ayant participé, mais aussi des populations de ces régions. Celles-ci sont plus sensibles désormais à la politique et aux activités s'y déroulant. Les médias ont eux aussi donné une importance particulière à ces sessions "extra-muros" et ont fait par là une publicité non négligeable à ces régions. Les régions organisatrices ont bénéficié par ailleurs d'un coup de main économique non négligeable par la présence des parlementaires dans les hôtels locaux, par la mise sur pied de l'infrastructure nécessaire à la tenue des débats ainsi que par l'attrait populaire lié à l'organisation de ces sessions extraordinaires.
Le Conseil fédéral lui-même prend la bonne habitude de délocaliser ses propres séances pour le plus grand plaisir de la population. Preuve en est la séance du Conseil fédéral dans le canton du Jura.
Compte tenu de ce qui précède, je pose les questions suivantes au Bureau du Conseil national:
1. Quelle serait la possibilité de délocaliser une session parlementaire dans nos régions de Suisse?
2. Le Bureau est-il d'avis avec moi que ces sessions "hors les murs" apportent un plus à la population et à l'économie de ces régions?
3. L'idée d'un tournus, consistant à effectuer une session hors de Berne dans une région linguistique différente à chaque législature, serait-elle envisageable?
4. A quel autre rythme pourrait-on envisager de délocaliser les sessions du Parlement?
5. Quelles seraient les conséquences financières et organisationnelles d'une telle délocalisation en prenant en compte les considérations contenues dans mon développement?
Réponse du Bureau
du
04.02.2011
1. Ces dernières années, les Chambres fédérales ont siégé dans chacune des régions linguistiques du pays, mais ces sessions "extra-muros" ont généralement été organisées lorsque le Palais du Parlement n'était pas disponible; ainsi, l'organisation de la session à Flims durant les travaux de transformation a permis de réduire les frais de rénovation du Palais du Parlement. Il n'est toutefois pas prévu qu'une telle situation se reproduise prochainement. Les exemples de Genève, Lugano et Flims montrent donc qu'il est possible d'organiser les sessions parlementaires en dehors du Palais du Parlement, à condition toutefois de disposer d'un centre de congrès très bien aménagé et particulièrement grand.
2. Les trois sessions qui se sont tenues à l'extérieur de Berne ont permis de nouer de précieux contacts avec la population et de resserrer les liens avec les différentes communautés linguistiques et culturelles de notre pays. Elles ont en outre contribué temporairement à dynamiser l'économie locale.
3./4. Il ne serait guère possible d'organiser une session à l'extérieur de Berne au cours de chaque législature. Le Bureau estime en effet que la charge de travail occasionnée pour la Confédération (cf. point 5) est disproportionnée. En outre, il doute de pouvoir trouver régulièrement un canton et une commune qui aient les infrastructures nécessaires, d'une part, et qui soient prêts à mettre à disposition les moyens financiers indispensables, d'autre part.
Par ailleurs, l'expérience a aussi montré qu'une session "extra-muros" rallongeait le temps de déplacement pour la plupart des députés et qu'elle avait notamment tendance à compliquer les échanges avec les unités administratives et les groupes d'intérêts.
5. Une session organisée hors du Palais du Parlement entraîne des coûts supplémentaires à hauteur d'environ 2 millions de francs. Par ailleurs, le canton et la commune qui accueillent la session, les médias, particulièrement la SSR, et les institutions tierces impliquées dans l'organisation d'un tel événement doivent débourser au total un montant du même ordre de grandeur; il est donc peu probable qu'ils puissent assumer ces coûts régulièrement. En revanche, le coût d'organisation d'une séance du Conseil fédéral en dehors de Berne, proche de celui d'une séance de commission "extra muros", est comparativement négligeable. Outre les frais, l'organisation d'une session parlementaire "extra-muros" entraîne un grand nombre de contraintes organisationnelles pour les Services du Parlement. Des ressources supplémentaires en personnel seraient donc nécessaires si une telle situation se reproduisait régulièrement.
Le Bureau constate qu'au cours de ces dernières années, l'Assemblée fédérale s'est réunie dans toutes les régions linguistiques. La compréhension entre les différentes cultures et communautés linguistiques ainsi visée a été très utile, mais elle peut être encouragée de manière plus simple et moins onéreuse que par le biais d'une délocalisation régulière des sessions. Deux mesures ont ainsi fait leurs preuves: l'organisation, tous les deux ans, des séances des commissions dans le canton d'origine de leur président et l'ouverture au public du Palais du Parlement, qui accueille chaque année un grand nombre de groupes, d'associations et de classes en provenance de toute la Suisse.