Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07196.jsonl.gz/422

Trafic des paiements sans numéraire
Conformément à la loi sur la banque nationale (LBN), la BNS a pour tâche de faciliter et d'assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire. Pour ce faire, elle assume le rôle d'administrateur du système suisse de paiements Swiss Interbank Clearing (système SIC). Toutefois, la BNS n'exploite pas le système SIC elle-même. Depuis son introduction en 1987, le système SIC est exploité par SIX Interbank Clearing SA, sur mandat de la BNS. En sa qualité d'administrateur du système SIC, la BNS assume essentiellement les tâches suivantes: détermination du cercle des participants et des conditions de participation, tenue des comptes, fixation des dispositions pour le règlement des paiements, gestion des activités quotidiennes, mise à disposition de liquidités et organisation de la gestion des crises.
De plus, la LBN stipule que la Confédération peut recourir à des services bancaires de la BNS (art. 5, al. 4). Dans ce contexte, la BNS fournit des services dans le domaine du trafic des paiements à la Confédération et aux entreprises qui lui sont proches, agissant alors sur mandat de celles-ci.