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Petit résumé et grande ligne de la loi Suisse sur les stupéfiants:
Classification:
Le cannabis contenant plus de 1,0% de THC est classé comme drogue illicite en Suisse [2]. Ainsi, selon la loi fédérale sur les drogues: la production, la culture, l’utilisation et la possession de cannabis sont toutes interdites et considérées comme des infractions pénales. [3] Ces infractions sont passibles d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans et / ou d’une amende.
Depuis 2017, le cannabis légal, également connu sous le nom de « mauvaise herbe à faible teneur en THC », contenant moins de 1,0% du THC est vendu dans presque tous les magasins de tabac. En mars 2019, un tribunal administratif fédéral suisse a confirmé le régime fiscal des fonctionnaires des douanes, qui appliquent une taxe de 38 CHF (37,70 USD) par kilo, ainsi que 25% des revenus du commerce de détail. [4]
Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), le CBD n’est pas régi par la Loi sur les stupéfiants, car cette substance n’entraîne pas d’effet psychoactif comparable. Le cannabis contenant du CBD et ayant un taux de THC inférieur à 1% peut donc être vendu légalement.
Le CBD n’a pas d’effet psychotrope et ne procure donc pas de sentiment d’ivresse («high»). Certains usagers rapportent une sensation de légère détente mais celle-ci pourrait également être due à la teneur résiduelle de THC, susceptible de produire un tel effet sur les personnes non habituées à la consommation régulière de cannabis. Le CBD pourrait également avoir un effet sur l’humeur.
En général, les propriétés thérapeutiques de cette molécule ont encore été peu étudiées. Certains citent toutefois des effets antioxydants, anti- inflammatoires, antiépileptiques, anti-vomitifs, anxiolytiques, antidépressifs et antipsychotiques. La consommation aurait peu ou pas d’effet secondaire.
Dans 100% des cas aucune personne ayant inhalé, consommé ou ingéré un produit contenant du Cannabidiol s’est senti mal ou a ressenti des effets secondaires.
Ce que dit la loi
Le cannabis (ou chanvre) contient un grand nombre de principes actifs, dont les mieux connus actuellement sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).
Le THC ayant un effet euphorisant, tout cannabis affichant un haut taux de THC est considéré comme un stupéfiant et est donc interdit. Le CBD n’ayant pas d’effet euphorisant, mais étant réputé avoir des propriétés calmantes, analgésiques et anticonvulsives est autorisé.
Les variétés de cannabis à faible teneur en THC (moins de 1%) ne sont pas considérées comme entrant dans la catégories des produits stupéfiants. Ces chanvres sont donc autorisés et légaux en Suisse.
Consommation prohibée de cannabis
C’est en tant que substance psychotrope que le cannabis est le plus communément connu. Ce type de chanvre fait l’objet d’un commerce, notamment sous forme de fleurs séchées, d’huile ou de haschisch. Sa possession tout comme sa consommation sont interdites sur le territore helvétique.
En cas de consommation de cannabis, les personnes majeures sont passibles d’une amende d’ordre d’un montant de CHF 100.00. Seule la possession d’une quantité de cannabis ou de haschisch supérieures à 10 grammes est punissable par la loi. Pour ce qui concerne les enfants ou adolescents mineurs de moins de 18 ans, ces cas sont régis par le droit pénal des mineurs.
10 grammes d’un stupéfiant ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.
Consommation légale de cannabis
L’effet psychotrope du cannabis est essentiellement dû à la molécule connue sous le nom de tétrahydrocannabinol (THC). L’achat et la vente de chanvres ou produits issus de chanvres contenant qu’une très faible quantité de THC – moins de 1% – sont autorisés et ne tombent pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants, leur commerce est donc légal.
Prescriptions régissant le commerce
La production et la vente de produits contenant du chanvre légal sont soumises à de nombreuses prescriptions. Les différentes autorités compétentes sont l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que Swissmedic, et proposent un récapitulatif à ce sujet.
Le cannabis utilisé en médecine
Le cannabis a un effet analgésique et anticonvulsif.Les produits thérapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nécessitent une homologation. En Suisse, aujourd’hui, seul le Sativex est homologué.L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des autorisations spéciales pour l’utilisation médicale de stupéfiants interdits. Seul le médecin traitant peut déposer une demande. Le patient doit quant à lui donner son consentement.