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Les moyens du Fonds de loterie sont destinés à des projets d'utilité publique créant une valeur durable pour le canton de Berne et bénéficiant à un large public.
Les projets généraux concernent les domaines suivants:
- Projets d'utilité publique
- Société
- Protection de la nature et de l'environnement
Le Fonds de loterie peut par exemple subventionner des constructions, des aires de jeux publiques, des parcours thématiques ou des installations techniques fixes pour des manifestations.
La demande doit être déposée auprès du Fonds de loterie au moyen du formulaire en ligne avant le début du projet.
Attention
Nouveau: pour les manifestations du domaine de la culture populaire, les demandes doivent être déposées avant le début du projet. De plus amples informations sur les conditions d'octroi figurent dans le guide pratique du Fonds de loterie.
Conditions et modalités de dépôt des demandes
Avant de remplir le formulaire en ligne, veuillez contrôler les points énumérés ci-après.
Vous êtes une organisation
- d'utilité publique
- ayant son siège dans le canton de Berne ou
- d'utilité publique dont le siège se trouve dans un autre canton et dont le projet revêt une grande importance pour le canton de Berne ou est directement lié à ce dernier.
Votre projet est
- accessible à un large public,
- d'utilité publique et
- efficace sur le long terme.
Dans ce cas, nous nous réjouissons à l'idée de recevoir votre demande.
Critères d'exclusion
Sont exclus les projets qui
- sont portés par des particuliers ou des entreprises à but lucratif;
- poursuivent un but commercial;
- ne s'adressent qu'à un groupe restreint d'utilisateurs;
- ne sont pas neutres sur les plans politique et confessionnel;
- représentent une obligation légale de droit public (p. ex. écoles et écoles enfantines, asile, foyers, campagnes d'information et de sensibilisation des autorités);
- ne comprennent que des frais d'exploitation ou d'entretien.
Projets non soutenus
Sont également exclus du subventionnement
- les manifestations de représentation et la participation à des manifestations à des fins de représentation,
- les congrès, les conférences, les séminaires, les salons et les ateliers,
- les manifestations visant uniquement le divertissement,
- les projets de recherche et les études, notamment les travaux de fin de formation et les publications scientifiques,
- l'acquisition de moyens de transport,
- les projets qui ont déjà été subventionnés,
- ceux dont la réalisation a déjà commencé.
Nota bene: les énumérations ci-dessus sont purement indicatives et ne prétendent pas à l'exhaustivité.
Remplissage du formulaire en ligne
Le formulaire est disponible en ligne sous le lien suivant:
Les champs marqués d'un astérisque doivent être remplis intégralement avant l'envoi du formulaire. Les indications suivantes servent d'exemple.
Sauvegarde temporaire
Si vous souhaitez interrompre la saisie des données et poursuivre plus tard, cliquez sur le bouton "Sauvegarde temporaire" au bas du formulaire. Vous recevrez ensuite un lien par courriel, qui vous permettra d'accéder au formulaire ultérieurement et de continuer à le remplir. Les formulaires sauvegardés temporairement restent disponibles pendant 30 jours, puis ils sont supprimés automatiquement.
Indications relatives au requérant
Veuillez écrire le nom de l'organisation et l'adresse en toutes lettres (voir exemples ci-dessous).
Organisation:
- juste: Club de Jodleur Bienne
- faux: CJ Bienne
Rue:
- juste: Route de Berne
- faux: Rte de Berne
Annexes
Les annexes signalées par un "Oui" doivent être téléchargées obligatoirement.
Étape1
Un clic sur le nom du document (p. ex. "Budget détaillé") fait apparaître une fenêtre contextuelle, laquelle permet de télécharger le document concerné (cliquer sur "Télécharger fichier" ou glisser-déposer).
Étape2
Il est possible d'ajouter d'autres annexes en cliquant sur le signe "+" situé à droite du tableau.
Étape3
Dans la fenêtre contextuelle, un clic droit permet de traiter le fichier.
Étape4
Après avoir dûment rempli et envoyé le formulaire, vous recevrez immédiatement un courriel de confirmation.