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D’un pays à l’autre, la législation en termes d’assermentation de documents officiels diffère. En France voisine, par exemple, il est impensable de faire traduire des documents officiels dans un bureau ou une agence de traduction sans faire certifier la traduction par un·e traducteur·trice assermenté·e. En Suisse en revanche, le timbre du bureau ou de l’agence de traduction suffit la plupart du temps.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
Le terme « traduction assermentée » s’applique au domaine juridique et concerne les documents officiels. Effectuer la traduction assermentée d’un document officiel consiste à traduire, de la manière la plus exacte possible, le contenu dudit document dans une langue donnée en certifiant que le contenu de la traduction est conforme à celui de l’original. En Suisse, un bureau ou une agence de traduction peut certifier une traduction en y apposant son timbre et la signature du directeur ou, en son absence, de l’un·e de ses employé·e·s. En France, en revanche, les bureaux ou agences de traduction ne possèdent pas ce droit. Seul un·e traducteur·trice assermenté·e peut certifier une traduction en y apposant sa signature et son sceau. Mais tous les traducteurs ne détiennent pas ce précieux titre. En France, celui-ci est conféré à un·e traducteur·trice par la Cour de Cassation ou par la Cour d’appel, à sa demande, pour une période de cinq années renouvelable.
Le statut de traducteur·trice assermenté·e existe aussi en Suisse, mais il est plus connu sous le nom de traducteur-juré/traductrice-jurée et c’est le Conseil d’État qui le délivre. Suite à l’obtention de ce titre, également renouvelable tous les cinq ans, le traducteur-juré/la traductrice-jurée acquiert un sceau (avec son nom, son prénom, sa qualité et les armoiries du canton) qu’il/elle utilise sur les traductions qu’il/elle réalise dans le but de les certifier. Parfois, en plus d’une certification, une apostille peut être requise.
Dans quel cas faut-il faire apostiller une traduction ?
Une apostille authentifie la signature apposée sur un document. Elle est délivrée par la Chancellerie fédérale. L’apostille peut aussi légaliser l’origine d’un acte officiel pour que ce dernier soit valable dans un pays autre que celui qui l’a délivré, à condition que le pays qui reçoit le document apostillé ait signé la Convention de la Haye. L’Allemagne, la Belgique, le Royaume-Uni, l’Espagne, le Portugal, la France et la Suisse font partie de la liste des pays ayant signé cette Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics à l’étranger. Il est important de consulter la liste – disponible en ligne – des pays signataires de cette Convention avant de faire une demande d’apostille car celle-ci est payante et n’est pas reconnue dans tous les pays.
Prenons un exemple concret : vous êtes de nationalité portugaise et résidez en Suisse. Vous devez faire traduire un document du portugais vers le français pour une autorité suisse. Renseignez-vous au préalable auprès de l’autorité en question pour savoir si elle souhaite que la traduction soit apostillée. Si c’est le cas, la Suisse faisant partie des pays signataires, l’apostille sera reconnue.
Tradeo est à votre service pour entreprendre à ce stade les démarches nécessaires qui vous faciliteront la vie au niveau administratif. Notre équipe peut soit faire traduire votre document par un traducteur-juré/une traductrice-jurée puis faire apostiller sa signature, soit confier la traduction à un·e traducteur·trice non assermenté·e puis apposer le timbre de notre bureau et demander une déclaration auprès d’un notaire attestant la conformité de la traduction par rapport à l’original. Le cas échéant, c’est la signature présente sur la déclaration notariale qui sera apostillée par la Chancellerie fédérale.
Avant de faire traduire un document officiel, assurez-vous que les conditions ci-après sont remplies afin de vous faire gagner du temps. La date d’émission du document ne doit pas être antérieure à six mois (à l’exception des diplômes et des actes de mariage notamment). Nous aurons besoin des documents originaux. Vous pourrez vous les procurer auprès de l’instance de votre pays d’origine puis nous les transmettre en mains propres ou par courrier recommandé. Pour que tout se passe au mieux et vous éviter des dépenses inutiles, prenez le temps de contacter l’autorité qui vous a demandé la traduction (par exemple le bureau d’état civil suisse, l’ambassade du pays d’origine, etc.) pour savoir d’une part si les documents doivent être certifiés par un notaire et, d’autre part, si une apostille de la Chancellerie fédérale est nécessaire. En outre, il est possible que l’autorité vous donne un formulaire à faire remplir. Il s’agit du formulaire de Participation d’un traducteur ou d’une traductrice. L’équipe de Tradeo est habituée à ces formalités et remplira avec plaisir ce document certifiant que le traducteur n’a aucun lien personnel avec vous.
N’hésitez pas à faire appel à nos services pour la traduction – certifiée ou non, avec ou sans apostille – de tous vos documents officiels !