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A/3131/2018 ATAS/244/2024 du 16.04.2024 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3131/2018 ATAS/244/2024 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 avril 2024 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA demanderesses contre Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate défenderesse Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ; Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ; Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ; Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir des frais de justice. La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3131/2018

ATAS/244/2024 du 16.04.2024 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3131/2018 ATAS/244/2024 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 avril 2024 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA demanderesses contre Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate défenderesse Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ; Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ; Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ; Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir des frais de justice. La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/244/2024 du 16.04.2024 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3131/2018 ATAS/244/2024 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 avril 2024 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA demanderesses contre Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate défenderesse Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ; Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ; Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ; Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir des frais de justice. La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3131/2018 ATAS/244/2024 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 16 avril 2024 En la cause AVENIR ASSURANCE MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA demanderesses contre Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate défenderesse Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ; Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ; Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ; Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ; Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir des frais de justice. La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3131/2018 ATAS/244/2024 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3131/2018 ATAS/244/2024

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 16 avril 2024 du 16 avril 2024

En la cause

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA PHILOS ASSURANCE MALADIE SA SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA AVENIR ASSURANCE MALADIE SA

EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA

PHILOS ASSURANCE MALADIE SA

SUPRA-1846 SA Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA

demanderesses demanderesses

contre

Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate Madame A______ représentée par Me Simine SHEYBANI, avocate

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 12 septembre 2018 d’AVENIR ASSURANCE MALADIE SA et consorts ;

Vu la suspension de la cause par ordonnance du 27 septembre 2018 jusqu’à droit connu dans le cadre de la plainte pénale déposée le 28 novembre 20217 contre inconnu, enregistrée sous le numéro P/1______ ;

Vu la reprise de l’instruction, par ordonnance du 25 juin 2023, une ordonnance pénale ayant été rendue dans la cause précitée ;

Vu la nouvelle suspension de la cause, par ordonnance du 15 février 2023, jusqu’à droit connu dans la procédure pénale P/1______, la défenderesse ayant formé opposition contre l'ordonnance pénale du 17 décembre 2022 ;

Attendu que, par courrier du 8 avril 2024, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans, que la procédure pénale était actuellement terminée, et qu’après un nouvel examen complet du dossier, elles retiraient leur demande;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Qu'au vu de ces circonstances, il est renoncé à percevoir des frais de justice;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir des frais de justice.

La greffière Christine RAVIER La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Christine RAVIER La greffière

Christine RAVIER

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le