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02 Conseil LPS du mois
La classification des produits et services est souvent difficile. Par conséquent, les listes de produits et services de marques font régulièrement l'objet de notifications d’irrégularités. Dans le cadre d'une petite série sous le titre susmentionné, nous reprenons des points notifiés régulièrement.
Le premier article est consacré aux principes généraux pour la formulation de listes de produits et de services.
- Une classe se termine toujours par un point. Ne pas séparer par un point les produits et services appartenant à une classe. Ecrire en toutes lettres les abréviations, par exemple « en particulier » et non « en partic. ».
- Séparer les produits ou services ou les groupes de produits ou services par des points-virgules; les virgules ne sont utilisées que pour séparer les produits ou services dans un groupe ou pour préciser certaines caractéristiques des produits ou services revendiqués. Les formulations longues et interdépendantes conduisent souvent à des malentendus et doivent donc être évitées.
- Utiliser les virgules ou points-virgules de façon erronée peut conduire à de fausses interprétations. Voici quelques exemples pour illustrer ce propos :
Cl. 32 Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; tous les produits précités de provenance suisse.
Dans cette liste, la limitation géographique porte sur tous les produits de la classe indiquée en raison de la séparation par le point-virgule.
Cl. 32 Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, tous les produits précités de provenance suisse. Dans ce deuxième exemple, la limitation porte sur tous les produits sauf les bières, qui sont clairement séparées des autres produits, et donc aussi de la limitation géographique, par un point-virgule.
- L’utilisation d'autres signes de ponctuation que les virgules et les points-virgules peut également conduire à de fausses interprétations. En règle générale, ceux-ci peuvent cependant être remplacés facilement, par exemple :
Cl. 30 Croissants aux noix/aux amandes.
La barre oblique peut être remplacée par un « et ».
Cl. 30 Tourtes aux noix et/ou au chocolat.
L’utilisation de l’expression « et/ou » est généralement sujette à interprétation. Dans l'exemple susmentionné, il ne ressort pas clairement de la liste si la protection est demandée pour des tourtes aux noix et des tourtes au chocolat ou si le déposant ne souhaite pas se fixer entre la protection de tourtes aux noix ou la protection de tourtes au chocolat. Afin de lever toute ambiguïté, les différents produits doivent être liés par un « et ».