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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la nuit entre le 12 et le 13 septembre 2022, les forces armées azerbaïdjanaises ont lancé une attaque unilatérale massive (infanterie, artillerie lourde et drones) contre l'Arménie visant les villes frontalières orientales de Vardenis, Sòtk, Djermùg, Goris et Gapàn, ainsi que les villages avoisinants. Deux positions militaires de la ville de Gapàn (Syunik, Sud de l'Arménie) ont été occupées par les forces de Bakou. On ne connaît pas encore précisément les dégâts et les pertes humaines.</p><p>Cette attaque, préparée depuis plusieurs semaines, intervient juste quelques jours après la rencontre du 31 août dernier à Bruxelles entre le Premier Ministre arménien Nikol Pashinyan, le Président de l'Azerbaijan Ilham Aliyev et le président du Conseil européen Charles Michel, visant l'avancement des pourparlers de paix entre les deux parties. À l'évidence, l'Azerbaïjan est en train de profiter du moment de faiblesse militaire sur le front ukrainen de la Russie, pays de référence de l'Organisation du traité de sécurité collective OTSC (à laquelle l'Arménie adhère) pour imposer à Erévan ses conditions pour un traité de paix contraignant, ayant comme objectif le refus d'un statut politique quelconque du Haut Karabakh et la création d'un corridor à statut spécial, non soumis à contrôle, entre l'Azerbaïdjan et le Nakhitchévan.</p><p>Toutes les tentatives de dialogue bilatéral et multilatéral visant la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïjan n'ont pas abouti. Ces pourparlers, de nature asymétriques, n'ont fait que légitimer l'Azerbaïdjan dans son rôle d'aggresseur, voulant imposer ses propres conditions pour une paix unilatérale.</p><p>Je pose par conséquent au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il prêt à se positionner clairement, comme il l'avait fait dans le cas de l'agression de l'Ukraine par la Russie en condamnant sans équivoque cette attaque unilatérale contre la souveraineté de l'Arménie ?</p><p>2. Est-il prêt à soutenir la discussion immédiate demandée par la France sur cette attaque auprès du Conseil de sécurité de l'ONU ?</p><p>3. Quel autre moyen est-il prêt à mettre en oeuvre pour contribuer à mettre fin à l'aggression de l'Azerbaijan ?</p><p>4. Que compte-t-il faire pour contrer le financement de cette guerre dérivant des recettes réalisées par l'Azerbaïdjan en Suisse sur les matières premières ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est préoccupé par les dernières confrontations militaires entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, ainsi que les rapports qui ont fait état de nombreuses victimes. Les deux pays se sont renvoyés la responsabilité de cette escalade. De l'aveu de son Sous-Secrétaire général, l'ONU n'a pas été en mesure de vérifier ni de confirmer les prises de position des deux parties. La Suisse suit la situation d'aussi près que possible. Elle appelle les parties à respecter la déclaration trilatérale du 10 novembre 2020, le cessez-le-feu du 14 septembre 2022, ainsi que le droit international public. En outre, elle appelle les parties à libérer et à rapatrier les prisonniers de guerre sans délai. Les négociations doivent se poursuivre afin de trouver une solution pacifique et à long terme au conflit. Cette solution doit être fondée sur le respect mutuel de l'intégrité territoriale, de la souveraineté des deux pays, ainsi que la protection des droits des minorités, y inclus les Arméniens du Karabakh.</p><p>2. Le Conseil de sécurité a discuté de l'escalade entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan les 14 et 15 septembre 2022. Il est l'acteur principal responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dans le cadre de son mandat au Conseil de sécurité en 2023-2024, la Suisse participera et s'engagera activement dans de telles discussions.</p><p>3. Le Conseil fédéral est de l'avis que le dialogue doit être maintenu avec toutes les parties. Dans cet esprit, la Suisse est prête à offrir ses bons offices si celles-ci le souhaitent. Cela comprend également le rôle d'État hôte ou de facilitateur de discussions et de rencontres en territoire suisse, comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises par le passé. C'est dans ce contexte que la Suisse a facilité, le 2 octobre 2022 à Genève, une rencontre bilatérale entre les Ministres des affaires étrangères arménien et azerbaïdjanais. La Suisse met ainsi à profit son savoir-faire et sa position particulière de pays neutre pour contribuer à une solution pacifique et durable du conflit dans le Caucase du Sud.</p><p>4. À l'instar de ce qui a déjà été relevé dans d'autres contextes (réponse au postulat 20.4464 Sommaruga), les entreprises ayant leur siège en Suisse sont tenues de respecter la législation nationale. Le Conseil fédéral s'attend à ce qu'elles respectent les droits de l'homme et que leurs activités soient conformes aux normes et lignes directrices internationalement reconnues, relatives à la responsabilité sociétale. Dans le cadre de ces dispositions légales, elles peuvent en revanche décider librement de l'utilisation de leurs bénéfices. Dès lors, le transfert de capitaux de la Suisse vers l'étranger ne peut être limité qu'exceptionnellement et lorsque la loi le prévoit.</p>  Réponse du Conseil fédéral.