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Une paralysie médullaire touche durement les personnes concernées. La plupart du temps, des questions juridiques se posent rapidement. Sur quelles prestations financières de mes assurances vais-je pouvoir compter? Qui va payer les moyens auxiliaires dont j'ai besoin? Qui va prendre en charge les soins à domicile et qui va les régler? Une personne tierce est-elle responsable de mon accident?
La liste des questions urgentes est longue et les réponses sont généralement complexes.
L'Institut de conseils juridiques de l'Association suisse des paraplégiques (ICJ) assiste gratuitement et personnellement les paralysé·e·s médullaires lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes juridiques en rapport avec leur handicap. Les questions relevant du droit des assurances sociales et de la responsabilité civile figurent au premier plan.
Appelez-nous, +41 32 322 12 33 ou
Témoignages
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Si la personne assurée a pris un risque élevé qui a conduit à un accident, l'assurance-accidents peut, dans certaines circonstances, réduire les prestations, et même les refuser.
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Un plongeon dans l’eau suivi d’un diagnostic de tétraplégie. Dans quelles constellations une tierce personne peut-elle être reconnue responsable de ces lésions? Tour d’horizon en matière de responsabilité civile à la lumière d’une jurisprudence récente.
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En fauteuil roulant, les chutes en arrière sont fréquentes, et il n'est pas rare que les personnes se blessent. Mais qui prend en charge les frais?
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Des années après son accident de moto, Jan W. voit ses prestations de rente réduites par l'assurance-accidents. Il se défend avec acharnement – et obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral grâce au soutien de l'Institut de conseil juridique de l'ASP.