Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/100462

<h2>SubmittedText<h2><p>- De quelle manière la Confédération, actionnaire unique des CFF, est-elle impliquée dans la vente éventuelle de CFF Cargo SA et comment juge-t-elle cette vente dans le cadre de sa fonction de surveillance ?</p><p>- A-t-elle déjà pris une décision quant à de possibles négociations en vue d'une vente ou laisse-t-elle toute latitude à ce sujet aux CFF ?</p><p>- Comment le Parlement est-il associé à une vente éventuelle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>