Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/130668

<h2>SubmittedText<h2><p>L'UE débat d'un projet de directive sur l'efficacité énergétique. Ce projet comprend un système d'incitations visant à favoriser les économies d'énergie : les distributeurs d'énergie doivent obtenir chaque année des économies correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d'énergie au cours de l'année précédente. Ils en tirent profit lorsqu'ils y parviennent.</p><p>- Le Conseil fédéral examinera-t-il cet instrument dans le cadre de sa stratégie énergétique ?</p><p>- Quelles conditions faudrait-il créer pour mettre en place un tel système en Suisse ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>