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Organisation de l'aide sociale - manque de courage du Conseil fédéral
Luzern (ots) - Après le rejet d'une loi-cadre nationale sur l'aide sociale en juin 2013 par le Conseil des États, le Conseil fédéral devait présenter un rapport sur la manière dont devrait être organisée l'aide sociale. Le rapport publié aujourd'hui, qui opte pour le maintien du statu quo, témoigne d'un manque de courage. Une fois de plus, on a laissé passer une chance de mettre en place des solutions cohérentes pour l'ensemble de la Suisse.
Le rapport du Conseil fédéral met trois variantes en discussion : une loi-cadre sur l'aide sociale, un concordant intercantonal et le maintien du statu quo avec pour référence les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS). Le Conseil fédéral privilégie la troisième variante, au détriment des personnes socialement les plus faibles, celles qui auraient le plus bénéficié d'un règlement cohérent et valable dans l'ensemble de la Suisse.
Car il y a urgence d'agir, mais aussi la base constitutionnelle pour le faire. L'article 12 de la Constitution fédérale garantit à quiconque étant dans une situation de détresse et qui n'est pas en mesure de subvenir à son entretien le droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour mener une existence conforme à la dignité humaine. C'est sur cette base que l'aide sociale définit un minimum d'existence social. Et la CSIAS fait en sorte avec ses normes que ce minimum d'existence social soit appliqué dans toute la Suisse de manière ho-mogène.
Au cours des derniers mois, l'aide sociale a subi des pressions dans plusieurs cantons. Des prestations ont été diminuées sous prétexte d'une hausse inacceptable des coûts. Plusieurs communes ont déjà quitté la CSIAS, quelques cantons débattent de la question. Le consensus social minimal menace de se briser. De plus, les cantons transfèrent l'organisation de l'aide sociale de plus en plus aux communes. Cette situation risque d'avoir pour conséquence l'arbitraire et le déplacement de personnes touchées par la pauvreté d'une commune à l'autre. Les problèmes ne sont ainsi pas résolus.
Avec cette décision, le Conseil fédéral ne manque pas seulement l'occasion de stopper la concurrence négative entre cantons dans le domaine des prestations de l'aide sociale. Il évite également de faire face à sa responsabilité d'assurer l'égalité des chances pour les personnes en détresse. Ainsi le Conseil fédéral ignore le fait que l'aide aux personnes en détresse n'est pas un acte de miséricorde, mais bien plus un devoir inscrit dans la Constitution. Les personnes touchées par la pauvreté en subiront les conséquences, avant tout les mères élevant seules leurs enfants, les pères de famille en fin de droit et les travailleurs pauvres.
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