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Temps de travail
Mettre en œuvre le temps de travail
Délais & règles de forme
- Devoirs d‘information
- Planification des engagements
- Saisie du temps de travail
- Travail supplémentaire
- Travail de nuit
Si Ben a conclu un contrat de travail à durée indéterminée avec son employeuse ou un contrat de travail à durée déterminé de plus d'un mois, elle doit l’informer par écrit à propos du temps de travail hebdomadaire au plus tard un mois après le début du travail, sauf si le contrat de travail contient déjà ces informations.
L’employeuse doit informer Ben de l'aménagement du temps de travail et de l'horaire au plus tard au moment de son entrée en fonction ainsi qu’en cas de modification des conditions de travail. Ces informations sont fournies pendant les heures de travail.
L’employeuse doit généralement annoncer tout planning d’engagement 2 semaines avant son introduction.
Si il a des responsabilités familiales, Ben peut recevoir, sur demande, une pause de midi d'au moins une heure et demie.
L’employeuse doit conserver les relevés de temps pendant au moins 5 ans.
Renonciation à la saisie des temps de travail
Si une CCT contient l'éventuelle renonciation à l'enregistrement du temps de travail, Ben doit convenir de cette renonciation par écrit et individuellement avec son employeuse. Ben tout comme son employeuse peuvent révoquer cette entente annuellement.
Saisie simplifiée des temps
Dans une entreprise de moins de 50 employés, l’employeuse doit convenir par écrit avec Ben d'une saisie simplifiée des temps. Pour les grandes entreprises, elle doit être en mesure de documenter la saisie simplifiée des heures de travail.
En principe, un maximum de 2 heures supplémentaires par jour est autorisé. Un maximum de 170 heures par an est autorisé avec une durée maximale hebdomadaire de travail de 45 heures et un maximum de 140 heures avec une durée maximale hebdomadaire de travail de 50 heures.
Si Ben possède une compensation de temps pour le travail de nuit, l’employeuse doit la donner dans un délai d'un an.
Si Ben travaille 25 nuits ou plus par an, il a droit à un examen médical et à une consultation tous les deux ans ; à partir de 45 ans, il bénéficie de ce droit annuellement.