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Point 3 Promotion et protection de tous les droits humains, droits civils, politiques, économiques et culturels, y compris le droit au développement
Déclaration écrite du Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)
VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS ET ACCÈS A LA JUSTICE POUR LES VICTIMES DE CHEVRON EN ÉQUATEUR1
Historique et effets des activités de Chevron (anciennement Texaco) en Équateur
Le 5 février 1964, la junte militaire qui gouvernait l’Équateur a octroyé en concession une extension territoriale d’à peu près un million et demi d’hectares au groupe Texaco Gulf en Amazonie équatorienne. Bien que la concession fut par la suite réduite, la zone sur laquelle est intervenu Texaco dépasse les 400’000 ha (dans les provinces d’Orellana et Sucumbíos)2.
L’entreprise Texaco a réalisé des travaux d’exploration et d’exploitation pétrolière dans des zones de jungle habitées par différentes communautés indigènes équatoriennes3. Après la phase d’exploration, au cours de laquelle ont été utilisé des explosifs et réalisées un nombre incalculable de forages rudimentaires, la compagnie Texaco a fini par perforer plus de 350 puits. Durant les activités de forage de chacun de ces puits, une grande quantité de déchets toxiques ont été produits, connus comme « boues de forage »4.
Du fait de leur haute toxicité, ces déchets doivent être stockés dans des conteneurs adéquats et traités de manière responsable. Texaco, loin de là, a creusé près de mille trous dans le sol qui faisaient office de fosses à ciel ouvert, sans aucun type de protection qui empêche les fuites par les parois et retienne les écoulements. Quand ces produits n’étaient pas déversés dans l’environnement, ils étaient simplement brûlés de manière intentionnelle par Texaco, avec des conséquences tout aussi néfastes pour les populations et l’environnement.
Par la suite, lors de la mise en exploitation des puits, ces mêmes piscines ont été utilisées par Texaco pour entreposer les eaux usées et autres résidus dangereux, alors que des citernes en acier auraient été nécessaires. L’entreprise a ainsi réalisé d’importantes économies, au détriment de la protection de l’environnement et des populations locales.
L’irresponsabilité de la compagnie ne s’arrête pas là malheureusement. Malgré des interdictions légales5 et contractuelles6, le contenu des « piscines » était simplement déversé dans les rivières et les cours d’eaux environnant. Texaco avait installé dans chaque « piscine » un rudimentaire système de drainage appelé « cou d’oie » et utilisé de manière systématique pour amener le contenu des fosses au cours d’eau le plus proche. Bien que Texaco connaissait les effets nocifs de ses activités7 et disposait de la technologie qui aurait pu éviter, ou du moins diminué considérablement, les dommages occasionnés par le déversement des ces substances toxiques dans l’environnement8, cette technologie n’a jamais été utilisée lors de ses opérations en Équateur9.
Si cette région était auparavant caractérisée par sa très grande biodiversité et ses abondantes ressources pour les habitants, désormais ces ressources ont disparu ou sont gravement endommagées par les hydrocarbures à cause de la contamination de l’eau et du sol, menaçant ainsi le droit à l’alimentation10 et à la santé11 de ses habitants.
Plusieurs peuples qui vivaient dans la région depuis des temps immémoriaux ont disparu ou ont été déplacés. La population Cofán a été réduite de 5’000 habitants à moins de 800. Ils ont été déplacés de leurs terres, tandis que la population Tetete fut exterminée complètement.
Les analyses de laboratoire réalisées par les experts mêmes de Chevron dans la zone où l’entreprise a opéré montrent une forte présence de TPHs dans les sols, ce qui démontre une présence généralisée d’hydrocarbures. Ils montrent également la présence d’autres éléments cancérigènes, comme le benzène, le toluène, les HAPs et des métaux lourds et/ou des agents anti-corrosifs, comme le chrome IV ou le mercure12. Il a été établi avec certitude que la présence de ces éléments dans les zones où Texaco a opéré résulte des activités d’exploitation pétrolière réalisées par cette entreprise.
Quant à la contamination des eaux de surface, il existe une déclaration du représentant légal de l’entreprise Texaco qui a reconnu dans une lettre publique13 avoir déversé plus de 60 milliards de litres d’eau usées dans les cours d’eau d’Amazonie. Les sources d’eau souterraine ont également été polluées, ce qui se confirme en sentant ou en buvant (pour autant que l’on ose), l’eau qui est extraite des puits. On note aussi une forte présence de TPHs et d’autres éléments comme le chrome VI (caractéristiques des hydrocarbures) qui proviennent des fuites et des infiltrations résultant du manque de protection des fosses dans lesquelles Texaco a déposé et enterré les boues de forage et autres polluants toxiques. Tous ces poisons se trouvent toujours dans l’environnement, causant des maladies de la peau, des infections vaginales et intestinales et d’autres problèmes du système respiratoire, reproductif et circulatoire, ainsi que de multiples types de cancer (gorge, estomac, reins, peau, cerveau) qui ont conduit à la mort de nombreuses personnes14.
Ainsi, en 26 ans d’exploitation pétrolière en Amazonie équatorienne, Texaco a souillé plus de 450’000 hectares d’une des zones de la planète les plus riches en biodiversité, détruisant les conditions de vie et de subsistance de ses habitants, provoquant la mort de centaines de personnes et une augmentation brutale des taux de cancers et autres graves problèmes de santé. Plus de 60 milliards de litres d’eaux toxiques ont été déversés dans les rivières, 880 fosses de déchets d’hydrocarbures ont été ouvertes, et 6.65 milliards de mètres cube de gaz naturel ont été brûlés à l’air libre.
Tentatives (et obstacles) afin d’obtenir justice contre Chevron
Le litige contre la compagnie Texaco a été présenté initialement à New York, qui en ce temps abritait le siège global de Texaco Inc., le 3 novembre 1993, à peine un an après que Texaco ait abandonné le pays. Près de 30’000 Équatoriens, indigènes et colonos, directement ou indirectement affectés par les activités de Texaco dans leurs territoires, ont ainsi présenté une plainte judiciaire.
En 2002, après neuf ans de procédure, sans avoir pu ne serait-ce que discuté de la pollution, les tribunaux étasuniens ont finalement accepté l’argument de Chevron (qui avait alors déjà fusionné avec Texaco)15 et décidé de rejeter la plainte présentée par les habitants équatoriens pour forum non conviniens, arguant que l’Équateur était le lieu le plus adéquat pour traiter ce cas16.
Poursuivant leur quête de justice, et se conformant à la décision de la justice étatsunienne, les populations affectées par les opérations de Chevron ont déposé plainte en Équateur le 7 mai 200317.
Mais, malgré la décision de la justice étasunienne, Chevron a contesté la compétence des juges équatoriens pour traiter ce cas, avec l’argument que Chevron n’avait jamais opéré en Équateur et que Chevron n’était pas l’entreprise qui avait succédé à Texaco car il n’y avait jamais eu de fusion.
Durant les premières années du procès en Équateur, les plaignants ont été persécutés par des forces armées de l’État équatorien qui étaient en fait engagées par Chevron pour des missions de sécurité et de renseignement18. Ces « entrées » de Chevron au sein des forces militaires ont également permis la falsification de rapports des services de renseignement et la suspension de mandats d’arrêt.
Chevron a également élaboré le plan playbook19 pour s’assurer que les experts ne trouvent que des échantillons propres. Une entreprise « indépendante » a également été crée par Chevron pour analyser les échantillons et donner une image d’impartialité20.
Le 14 février 2011, la Cour de Sucumbíos rendait finalement sa sentence et condamnait Chevron à payer près de 9 milliards de dollars étatsuniens en réparation pour financer le nettoyage des sols et des eaux contaminés, un programme de santé pour venir en aide aux victimes de cancer, pour récupérer la faune et la flore et récupérer la culture perdue. Chevron a également été condamné à payer des dommages punitifs au vu de la magnitude des dégâts causés et de la mauvaise foi démontrée par ses avocats durant tout le procès.
Cette sentence a été confirmée en appel le 3 janvier 2012, et elle a ensuite été soumise à l’examen de la Cour nationale d’Équateur, la plus haute instance judiciaire du pays. Cette même Cour a confirmé le 12 novembre 2013 la légalité de la sentence. Elle a confirmé tous les résultats des instances inférieures par rapport aux dommages environnementaux, mais a annulé la condamnation pour dommages punitifs21.
Ainsi, après 20 ans de procédures judiciaires complexes, les plaignants ont réussi à surmonter les nombreux obstacles et à obtenir gain de cause devant la justice, mais ils n’ont pas encore réussi à obtenir la réparation des dégâts causés.
Malgré sa défaite devant les tribunaux qu’elle avait elle-même choisis, Chevron se refuse toujours à reconnaître la sentence prise à son encontre. Et Chevron a décidé d’utiliser ses importantes ressources financières non pas pour remplir son obligation de réparation des dommages causés, mais pour financer une campagne internationale de diffamation et d’attaques contre les plaignants, les avocats qui les représentent et tout autre personne qui collabore en faveur de leur cause22.
Chevron a par ailleurs engagé et payé 15 millions de dollars étatsuniens à une entreprise du nom de Kroll pour surveiller les activités des collaborateurs et des sympathisants des victimes23. Chevron a également payé plus de 300’000 dollars étatsuniens un juge équatorien destitué pour corruption24 en échange de son témoignage pour faire condamner les plaignants aux États-Unis25. Ainsi, les mêmes tribunaux étasuniens qui se sont déclarés incompétents pour recevoir la plainte des victimes équatoriennes de Chevron et leur donner accès à la justice, les jugent désormais comme s’il s’agissait de criminels essayant d’extorquer des fonds à une compagnie innocente.
A cela il faut ajouter les tentatives de soudoiement des précédents gouvernements équatoriens et la forte campagne politique et médiatique lancée contre le gouvernement du Président Correa, au travers de plaintes devant des tribunaux d’arbitrage26 et d’une campagne internationale27 ainsi que les tentatives pour jeter le discrédit sur le système judiciaire équatorien. Nous nous trouvons face à un géant aux ailes totalement déployées qui après avoir empoisonné les terres en Amazonie équatorienne, cherche encore à bafouer et humilier les victimes qui ont osé déposer plainte.
De leur côté, les victimes, suivant le long chemin judiciaire que Chevron les oblige à emprunter, ont lancé des procédures judiciaires pour obtenir l’application de la sentence dans différents pays et ils font face à de nombreuses difficultés, à commencer par les honoraires des avocats, les problèmes de juridiction liés à la reconnaissance de la sentence étrangère ou même des pressions d’ordre politique28.
Après 21 ans de litige, l’impunité continue pour Chevron et les victimes de ses activités en Équateur attendent toujours justice et réparation.
La nécessité d’un instrument international contraignant
Le cas de Chevron est emblématique à maints égards et nous démontre, en particulier les effets destructeurs pour l’environnement et les populations locales d’activités d’extraction de matière premières réalisées par des sociétés transnationales (STN) sans aucun contrôle et le chemin tortueux que les victimes doivent emprunter pour obtenir justice et réparation. Les victimes font face à des acteurs extrêmement puissants, avec de forts réseaux d’influence et des moyens presque illimités, et elles ne peuvent pas toujours compter sur la coopération des États au sein desquels les STN ont leurs sièges, qui privilégient bien souvent les intérêts économiques de ces dernières par rapport à ceux des victimes de leurs activités à l’étranger.
Le système économique actuel accorde de nombreux droits et protections aux STN sans qu’il soit possible de les tenir responsables de leurs agissements et des violations des droits humains commises. Un système international qui reconnaît des droits mais pas des obligations aux acteurs les plus puissants de l’économie mondiale peut difficilement être qualifié de stable et d’équilibré. Il est clairement biaisé en faveur des STN et laisse sans recours les victimes de leurs activités.
Il s’agit d’une part de réviser les Traités économiques bilatéraux et multilatéraux qui subordonnent la souveraineté et les droits des peuples et des États au pouvoir des STN. D’autre part, l’adoption de normes contraignantes au niveau international est nécessaire pour compléter et soutenir les efforts au niveau national et garantir un réel contrôle des activités des STN et de leurs impacts sur les droits humains, ainsi que l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités. Ces normes devraient notamment inclure la responsabilité solidaire entre la maison mère d’une STN et ses filiales, preneurs de licence ou sous-traitants. Elles devraient garantir l’accès à la justice dans les pays où les STN ont leurs sièges pour les victimes de leurs activités à l’étranger. Elles devraient enfin renforcer la coopération internationale judiciaire afin de faciliter l’exécution de sentences qui concernent des violations de droits humains commises par des STN.
Au vu de ce qui précède, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) appelle le Conseil des droits de l’homme à créer un groupe de travail intergouvernemental avec pour mandat d’élaborer des normes contraignantes concernant les STN.
Il appelle également tous les gouvernements, et en particulier le gouvernement des États-Unis, à faciliter l’accès à la justice pour les victimes des activités de Chevron en Équateur et à coopérer pleinement en vue de l’exécution de la sentence de la justice équatorienne.
1. Cette déclaration a été élaborée en collaboration avec l'Unión de Afectados por las Operaciones de la Petrolera Texaco-Chevron en Ecuador (UDAPT).
2. Dans le contrat de concession et les accords successifs qui l'ont modifié, il a été établi que Texaco serait l’entreprise chargée de réaliser toute la planification technique et le travail de terrain. Cette situation est restée inchangée, laissant Texaco comme seule, unique et exclusive entreprise opérant sur toute la zone attribuée durant la durée de la concession, jusqu’en juin 1990.
3. A l’époque, la zone était notamment habitée par les nationalités Secoya, Waorani, Shuar, Quichua, Cofán et Tetete.
4. Les boues de forage sont un mélange de divers produits chimiques utilisé pour lubrifier la mèche des machines qui perforent les puits. Ce mélange est constitué de plusieurs métaux lourds et autres produits toxiques et cancérigènes, comme le chrome VI.
5. Par exemple, l’article 12 du code de santé, en vigueur depuis 1971, précise « qu’aucune personne ne pourra éliminer dans l’air, les sols ou les eaux, les résidus solides, liquides ou gazeux, sans traitement préalable qui les rende inoffensifs pour la santé ». Voir aussi l’article 22 de la loi sur l’eau, en vigueur depuis 1972 qui établit: « toute contamination des eaux qui affecte la santé humaine ou le développement de la flore ou de la faune est interdite ».
6. Par une clause contractuelle, on demandait à l’entreprise d’exploiter « la concession en utilisant du matériel adéquat et efficace ».
7. En 1962, T. Brink, ingénieur de Texaco Inc., a écrit un article à propos des risques des eaux usées dans un livre intitulé Principles of the Oil and Gas Industry, publié par le American Petroleum Institute. Dans ce livre sont présentés les dangers du renversement des eaux usées dans les sources d’eau utilisée pour la consommation humaine, c'est-à-dire exactement ce qu’a fait Texaco en Équateur.
8. Déjà en 1974, la compagnie Texaco avait déposé plusieurs brevets pour des équipements de réinjection qui, si ils avaient été utilisés en Équateur, auraient évité le déversement des 60 milliards de litres d’eaux usées dans les cours d’eaux de l’Amazonie équatorienne.
9. Les premiers équipements de réinjection sont arrivés en Équateur début 1998, bien après que Texaco ait abandonné le pays. Avant cela, le système mis en place et employé par Texaco déversait toutes les eaux usées directement dans les cours d’eau.
10. Les activités de Chevron ont eu un impact terrible sur le droit à l’alimentation et le mode de vie des personnes affectées. Les personnes qui s'alimentaient de ce que la jungle leur fournissait, par la collecte, chasse et la pêche, ont été soudainement dépourvues de leur source d’alimentation, les animaux s'étant enfuis ou ayant disparus à cause du bruit et la pollution.
11. Le droit humain à la santé peut être affecté par les dégâts environnementaux. Dans ce cas, nous pouvons noter une augmentation des cas de cancers due à l’exposition au pétrole et à d’autres éléments polluants utilisés pour son exploitation. Il existe de nombreuses études qui démontrent une relation de cause à effet entre l’exposition au pétrole et l’augmentation des cas de cancer. Ceci concorde avec les témoignages de nombreuses personnes qui ont raconté leurs souffrances et maladies suite à la pollution.
12. Il s’agit d’éléments reconnus comme cancérigènes par différentes agences de santé gouvernementales et internationales, comme l’Agence pour le registre des substances toxiques et maladies des États-Unis, l’Agence internationale pour la recherche sur le cancer, l’Organisation mondiale de la santé, etc. Ces éléments sont les mêmes qui ont été utilisés dans le mélange des boues de forage.
13. Lettre ouverte du Dr. Rodrigo Pérez Pallares, représentant légal de Texaco Petroleum Company, au Directeur de la revue Vistazo, le 5 mars 2007, publiée dans le journal El Comercio le 16 mars 2007, en page 7 du premier cahier.
14. Les effets sur la santé des habitants de la forêt amazonienne exposés à la pollution par les hydrocarbures ont été documentés dans le rapport YanaCuri qui a comparé la santé des populations vivant près des puits et stations de production, avec la santé des personnes qui n’étaient pas exposées aux mêmes conditions. De la même manière, l’étude « Cancer en Amazonie équatorienne », présente aussi une comparaison entre populations exposées et non exposées. Ces études démontrent des taux de cancer beaucoup plus élevés que dans d’autres régions d’Équateur où il n’y avait pas existé d’activité dêxtraction d’hydrocarbures.
15. En 1999 a été lancé le processus de fusion entre Chevron Corporation et Texaco INC. Le 9 octobre 2001, la fusion entre les deux entreprises a été réalisée. A ce moment, la nouvelle entreprise a pris le nom de Chevron-Texaco Corporation; mais en 2005 « Texaco » a été éliminé du nom de l'entreprise et seul « Chevron Corporation » est resté.
16. Les juges états-uniens garantissaient soi-disant aux plaignants le droit à un procès en imposant à Chevron l’obligation de se soumettre à la justice équatorienne et de se conformer à n’importe quelle sentence à son encontre. Pour s'affranchir du procès aux États-Unis, Chevron avait même donné son accord et s'était engagé à se conformer à la sentence en Équateur, mais les victimes se sont vites rendu compte que cela ne constituait pas une garantie.
17. La plainte stipulait que la compagnie Chevron avait provoqué des dommages à l’environnement à cause de l'utilisation de technologies et de pratiques obsolètes et polluantes, en violation de la loi équatorienne qui exigeait spécifiquement d’éviter les dégâts provoqués à l’écosystème et d'utiliser une « technologie moderne et efficace ».
18. Les contrats ne sont pas publiquement disponibles, mais il est de notoriété publique que le président de la République d'Équateur, Rafael Correa, a dénoncé les conséquences d'un contrat signé il y a une dizaine d'années par une entreprise des forces armées pour offrir des services de sécurité et de renseignement à la société transnationale pétrolière Chevron, voir: www.andes.info.ec/es/actualidad/presidente-correa-denuncia-contrato-empresa-militar-ecuatoriana-brinda-servicios
19. Ces documents n'étaient pas en possession des victimes durant le procès contre Chevron. Ils ont été obtenus par la République d'Equateur dans le cadre du processus Discovery. Ils sont actuellement disponibles sur http://www.iguanamixer.com/2014/05/chevrons-expert-inspection/
20. Mais comme même ces résultats démontraient la présence de pollution, Chevron a fait en sorte que ses experts les comparent avec des limites 100 fois supérieures à celles admises aux Etats-Unis, afin d’arriver à la conclusion qu’il n’existait pas de risques pour la santé. Heureusement, les juges équatoriens ont rejeté ces « conclusions » et ont fait évaluer les résultats des échantillons eux-mêmes.
21. Sentence dictée par la Cour nationale de justice le 13 novembre 2013, dans le procès 174-2012.
22. Les avocats des plaignants font face à des procès pour extorsion aux Etats-Unis, des enquêtes pour fraude en Argentine, des plaintes pénales en Colombie et des campagnes dans les médias. Ces attaques ont pour but de priver les victimes de leur droit à une défense. De plus, Chevron a de manière systématique attaqué toutes les sources de rentrées économiques des victimes pour les priver de toute possibilité de lutter.
23. Déposition rendue sous serment le 10 juin 2013 par M. Daniel Karson, en représentation de Kroll Inc., dans le cadre du procès Chevron Corp. contre Steven Donzinger, et al., 1:11-cv-00691-LAK-JCF.
24. Déclaration sous serment rendue le 17 novembre 2012 devant notaire publique dans la ville de Chicago, États-Unis, par M. Alberto Guerra Bastidas, ex-juge équatoein destitué pour corruption.
25. Le procès contre les victimes continue sous le « Racketeer Influenced and Corrup Organization Act ». En mars 2014, le juge de New York Lewis Kaplan a tranché en faveur de Chevron et interdit aux victimes équatoriennes de Chevron de faire exécuter leur sentence aux États-Unis. falló a favor de Chevron y prohibió a los demandantes ejecutar su sentencia en los EEUU. Pour une brève description de la mauvaise foi de Chevron lors de ce procès voir le document No. 1850, p. 11-20 du procès RICO. Voir aussi: http://www.earthrights.org/es/blog/una-verdad-innecesaria-reflexiones-sobre-lo-que-nunca-se-conto-en-el-caso-rico
26. Chevron a déposé plainte contre le gouvernement équatorien devant un tribunal d’arbitrage, arguant que le procès intenté pour dommages à l'environnement par les citoyens constitue une violation du Traité bilatéral d'investissement entre l’Équateur et les États-Unis. Bien que les plaignants amazoniens ne participent pas à cet arbitrage (ils ne sont pas informés ni écoutés durant aucune étape du processus), le tribunal d’arbitrage a ordonné à l’État équatorien, à deux occasions, de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter l’exécution de la sentence contre Chevron.
27. Chevron a dépensé des millions de dollars dans une campagne de lobbying pour discréditer l’image de l’Équateur, de ses fonctionnaires et de ses tribunaux, lui retirer les préférences douanières ou encore obtenir des sanctions internationales, afin de faire pression sur le gouvernement équatorien pour qu'il suspende la procédure judiciaire menée par ses citoyens.
28. En Argentine en particulier, il est clairement apparu que les conditions que Chevron a imposé pour l’investissement à Vaca Muerta, ont réussit à faire changer la posture du pouvoir exécutif pour favoriser la levée de l’embargo légalement décrété contre les biens de Chevron dans ce pays. Ainsi, la Cour suprême d’Argentine a suivi le réquisitoire du Procureur de l’État et a décidé que Chevron-Argentine n'avait pas à assumer les obligations de sa maison mère Chevron Corp., car elle n'avait pas été poursuivie en justice en Équateur. Il s'agit d'un précédent funeste pour n’importe quel cas de plainte à l'encontre d'entreprises qui cachent leurs actifs derrière un schéma de filiales, car selon la décision de cette Cour, il serait nécessaire de déposer plainte contre toutes les filiales pour pouvoir attaquer les actifs de la maison mère. Il va sans dire que cela est impossible.