Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207105

<h2>SubmittedText<h2><p>En Suisse, certains médicaments ne sont plus fabriqués, car la protection des brevets correspondants est échue et les perspectives de rendement sont minimes pour l'industrie pharmaceutique.</p><p>- Comment le Conseil fédéral entend-il assurer à la population la couverture de ses besoins en médicaments essentiels ?</p><p>- Est-il en contact à ce sujet avec l'industrie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour la Suisse, qui est tributaire des importations, la constitution de stocks est une mesure provisionnelle qui revêt une grande importance afin de garantir l'approvisionnement en produits thérapeutiques vitaux. La libération de marchandises stockées à titre obligatoire permet, en cas de besoin, de pallier rapidement, voire de prévenir, les interruptions de l'approvisionnement. Le Conseil fédéral contrôle régulièrement les marchandises devant être stockées et les réserves nécessaires. Vu les divers problèmes d'approvisionnement, le système des réserves obligatoires a été largement développé ces dernières années.</p><p>Les perturbations de l'approvisionnement en médicaments vitaux à usage humain peuvent être anticipées grâce aux notifications obligatoires collectées et exploitées par l'approvisionnement économique du pays. Le Conseil fédéral analyse régulièrement tous les principes actifs sous l'angle du risque en matière d'approvisionnement et de l'importance médicale vitale. Il adapte, si nécessaire, l'obligation de notifier.</p><p>L'organisation de milice de l'approvisionnement économique du pays permet d'avoir des contacts directs avec les représentants de l'industrie pharmaceutique. Le domaine Produits thérapeutiques de l'approvisionnement économique du pays compte un comité d'experts rassemblant des représentants de l'industrie pharmaceutique, des hôpitaux, des cantons et de la Confédération. Ce dernier analyse les annonces de perturbations transmises via le service chargé de collecter les notifications, définit les mesures appropriées et formule des recommandations à l'intention des autorités sanitaires et des fournisseurs de prestations, afin que l'approvisionnement puisse être assuré.</p>