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2. Financement d'un projet d'aide au développement ou d'aide humanitaire
Vous représentez un organisme à but non lucratif qui mène des projets de développement à l'étranger, et souhaitez demander un soutien.
Conditions à remplir par l'organisme requérant
- Justifier d'une activité régulière depuis au moins une année dans le canton de Genève
- Présenter des statuts indiquant que l'organisme est à but non lucratif et qu'il est basé à Genève
L'aide humanitaire et la protection de l'environnement étant des domaines d'actions prioritaires pour le canton de Genève, des demandes de soutien financier pour des projets s'inscrivant dans ces deux domaines peuvent être déposées par des organismes à but non lucratif basés dans d'autres cantons suisses.
- Être transparent sur ses sources de financements
- Fournir un rapport d'activités, des états financiers, une liste de membres du conseil et le procès-verbal de la dernière assemblée générale
Le fonds cantonal de la solidarité internationale permet de soutenir des projets. Il ne prend pas en charge les frais de fonctionnement de l'organisme requérant.
Critères de sélection des projets
- Le projet doit répondre a un besoin avéré
- La viabilité du projet est prise en considération
- Le partenaire local doit être en mesure de gérer le projet
- Les technologies utilisées doivent être appropriées aux besoins et capacités locales
- Le projet doit promouvoir un développement durable
- Le plan de financement du projet doit compter plusieurs bailleurs de fonds
- Le projet ne doit pas être lié à des activités de prosélytisme politique ou religieux
Les projets en lien avec le fonds drogue doivent en plus remplir au moins l'un des critères suivants
- Prévention de la production des drogues et protection des populations concernées
- Prévention de la consommation
- Prise en charge et réinsertion sociale des consommateurs
Constituer le dossier de demande de soutien
Les demandes de soutien doivent impérativement être déposées en complétant les formulaires suivants:
Concernant le projet
- Formulaire demande de soutien solidarité internationale
- Formulaire budgétaire solidarité internationale
Concernant l'organisme requérant
- Statuts de l'association
- Nombre de membres cotisants
- Liste du comité
- Procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Comptes consolidés de l'association accompagnés d'un rapport de vérification ou de révision des comptes
- Rapport d'activités annuel
Concernant le partenaire local
- Rapport d'activités annuel
Délai
Les demandes de soutien peuvent être déposées à tout moment de l'année.
Les demandes présentées dans le dernier trimestre de l'année seront considérées selon la disponibilité financière de l'année en cours.
Conditions et modalités de financement
- En principe, la subvention maximale qui peut être accordée est de 200'000 F par année.
- En cas de soutien, un plafond de 12% de la contribution financière globale octroyée par le canton peut couvrir les frais de gestion et de suivi du projet à Genève.
- En principe, la subvention ne dépasse pas 50% du budget global du projet.
- Le projet doit impérativement prévoir, dans son plan de financement, d'autres bailleurs de fonds et un apport en fonds propres ou en nature de l'organisme requérant.
- Une participation du partenaire local est aussi requise, soit sous la forme d'une contribution financière, soit sous la forme d'une contribution non financière, mais valorisée (i. e. personnel local, main d'œuvre, équipements, mise à disposition de locaux, terrain, etc.)
Envoyer le dossier
Suivi des projets
Tous les organismes ayant obtenu un soutien financier sont tenus de transmettre un rapport opérationnel et financier au service de la solidarité internationale au plus tard à la date indiquée dans la convention de partenariat. Voici le modèle de rapport financier ainsi qu'un document décrivant la marche à suivre pour la remise des rapports :