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Marchés financiers
Réponse à une consultation
Révision des règles en matière de publicité événementielle et autres adaptations
economiesuisse soutient l’orientation de la révision. Sur la base des réponses de nos membres, nous estimons toutefois que le présent projet...
Réponse à une consultation
Révision de l’ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d’une tutelle
economiesuisse soutient la révision totale de l’ordonnance sur la gestion de patrimoine dans le cadre d’une curatelle ou d'une tutelle (OGPCT)....
Réponse à une consultation
Modification de la loi sur les placements collectifs
economiesuisse salue l’introduction d'un nouveau fonds, le L-QIF (Limited Qualified Investor Fund), dans la loi sur les placements collectifs...
News 14.10.2019
La finance durable est plus qu’une mode
Réponse à une consultation
Modification de l’ordonnance sur les fonds propres
Il est question de modifier l’ordonnance sur les fonds propres (ORF) des banques. economiesuisse salue la simplification des exigences de fonds...
Réponse à une consultation
Loi fédérale sur l'adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques distribués
economiesuisse salue le projet en vue de la fixation d’un cadre de droit civil pour les jetons et autres applications de la technologie des registres...
Réponse à une consultation
Modification de la loi sur les banques (garantie des dépôts, insolvabilité). Réponse à la consultation
economiesuisse soutient la modernisation de la loi sur les banques, importante tant pour notre économie en général que pour la place financière....