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A/610/2004 ATAS/361/2004 du 18.05.2004 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 18 mai 2004 2ème Chambre En la cause Madame G___________, recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève, intimée Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu le recours dirigé contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 25 février 2004 rectifiant les cotisations dues par la recourante pour 2000 et faisant état d’un solde dû de 299 fr. 40 ; Vu le préavis de la Caisse du 7 avril 2004 et les explications qu’il comporte ; Vu le courrier de la recourante du 30 avril 2004 par lequel elle déclare accepter les conclusions de la Caisse et retirer son recours ; Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure ; Que la procédure est gratuite (art. 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours du 22 mars 2004; 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/610/2004

ATAS/361/2004 du 18.05.2004 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 18 mai 2004 2ème Chambre En la cause Madame G___________, recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève, intimée Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu le recours dirigé contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 25 février 2004 rectifiant les cotisations dues par la recourante pour 2000 et faisant état d’un solde dû de 299 fr. 40 ; Vu le préavis de la Caisse du 7 avril 2004 et les explications qu’il comporte ; Vu le courrier de la recourante du 30 avril 2004 par lequel elle déclare accepter les conclusions de la Caisse et retirer son recours ; Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure ; Que la procédure est gratuite (art. 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours du 22 mars 2004; 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/361/2004 du 18.05.2004 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 18 mai 2004 2ème Chambre En la cause Madame G___________, recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève, intimée Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu le recours dirigé contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 25 février 2004 rectifiant les cotisations dues par la recourante pour 2000 et faisant état d’un solde dû de 299 fr. 40 ; Vu le préavis de la Caisse du 7 avril 2004 et les explications qu’il comporte ; Vu le courrier de la recourante du 30 avril 2004 par lequel elle déclare accepter les conclusions de la Caisse et retirer son recours ; Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure ; Que la procédure est gratuite (art. 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours du 22 mars 2004; 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 18 mai 2004 2ème Chambre En la cause Madame G___________, recourante Contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève, intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 18 mai 2004 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/610/2004-2-AVS ATAS/361/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du mardi 18 mai 2004

2ème Chambre

En la cause

Madame G___________, Madame G___________,

recourante recourante

Contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève, CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC), rte de Chêne 54 à Genève,

intimée intimée

Ce jour LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Rend l'arrêt suivant : Vu le recours dirigé contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 25 février 2004 rectifiant les cotisations dues par la recourante pour 2000 et faisant état d’un solde dû de 299 fr. 40 ; Vu le préavis de la Caisse du 7 avril 2004 et les explications qu’il comporte ; Vu le courrier de la recourante du 30 avril 2004 par lequel elle déclare accepter les conclusions de la Caisse et retirer son recours ; Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure ; Que la procédure est gratuite (art. 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative). *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours du 22 mars 2004; 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Ce jour

LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Rend l'arrêt suivant :

Vu le recours dirigé contre la décision sur opposition rendue par la Caisse le 25 février 2004 rectifiant les cotisations dues par la recourante pour 2000 et faisant état d’un solde dû de 299 fr. 40 ;

Vu le préavis de la Caisse du 7 avril 2004 et les explications qu’il comporte ;

Vu le courrier de la recourante du 30 avril 2004 par lequel elle déclare accepter les conclusions de la Caisse et retirer son recours ;

Attendu qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure ;

Que la procédure est gratuite (art. 89H de la loi genevoise sur la procédure administrative).

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Donne acte à la recourante de ce qu'elle retire son recours du 22 mars 2004;

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe