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En tant que telles, les idées ne peuvent pas faire l’objet d’une protection, seule la forme sous laquelle elles sont exprimées relève de la propriété intellectuelle. Ainsi:
- les solutions techniques sont protégées par des brevets (p. ex. des chaussures de ski chauffantes),
- le nom d’un produit ou un logo par le dépôt d’une marque (p. ex. Ricola),
- la forme d’un produit par le dépôt d’un design (p. ex. la bouteille Colani),
- les œuvres littéraires et artistiques, ainsi que les programmes d’ordinateurs par le droit d’auteur.
En soi, une idée ne peut pas prétendre à la protection, mais uniquement son mode de réalisation. Les moyens techniques mis en œuvre pour parvenir à la solution d’un problème technique doivent par conséquent faire l’objet d’une description précise.
En Suisse, les découvertes, les créations esthétiques, les méthodes pour des activités intellectuelles ou dans le domaine des activités économiques ne sont pas considérées comme des inventions et ne sont donc pas brevetables. Par découverte, on entend le simple fait de trouver et de décrire quelque chose qui existe déjà. Contrairement à une invention, une découverte n’élargit pas le spectre des possibilités techniques de l’être humain, mais uniquement son savoir.
Vous trouverez d’autres exemples sous «Qu'est-ce qu'une invention ?».
Le saviez-vous?
- On ne peut pas breveter les programmes d’ordinateur en tant que tels. Les inventions faisant appel à un logiciel (p. ex. le pilotage électronique) sont en revanche brevetables. Vous trouverez davantage d’informations sur les inventions mises en œuvre par ordinateur dans nos Directives pour l’examen des demandes de brevets (pdf), à partir de la page 15.
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