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Le Conseil fédéral a communiqué qu’il souhaitait soumettre au Parlement un contre-projet indirect à l’initiative contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile. C'est une nouvelle réjouissante pour la Coalition, d’autant plus que l’une de ses préoccupations les plus importantes, l’ancrage dans la loi, est partagée.
Le Conseil fédéral a communiqué aujourd’hui qu’il enverra deux versions de contre-projet en consultation. La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile a déjà communiqué il y a quelques semaines ses lignes rouges pour un contre-projet, qui mèneraient à un retrait de l’initiative. Elles sont restées inchangées et ce sont les suivantes :
- Les critères pour les exportations de matériel de guerre doivent être réglés au moins au niveau une loi fédérale afin d’élargir la base démocratique des exportations d’armes et de donner un droit de codécision au Parlement.
- Les exportations à destination des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains doivent être interdites sans exception.
- Il faut mettre fin une fois pour toutes aux exportations d’armes à destination des pays en guerre civile et des pays non-démocratiques impliqués dans des guerres (civiles) ou des conflits armés internes ou internationaux.
Deux de ces trois préoccupations semblent être totalement partagées par le Conseil fédéral. Reste à clarifier si le Conseil fédéral soutient la deuxième revendication qui vise l’interdiction totale des exportations de matériel de guerre à destination des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains. Actuellement, une exception est admise à cette interdiction (Art.5 al.4 OMG). Le Conseil fédéral propose deux variantes de contre-projet : dans l’une, l’exception légale serait abrogée, dans l’autre, elle subsisterait. Pour la Coalition, une chose est sûre : les exportations d’armes à des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains doivent être interdites, sans exception.