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Vous souhaitez ouvrir un garage, un bureau d’architecture, une entreprise de nettoyage ou une autre société? Alors vous devez aussi vous demander quelle est la forme juridique adéquate. En choisissant la forme juridique, les créateurs d’entreprise déterminent également les responsabilités, c’est-à-dire qui sera responsable de quoi.
Création d’entreprise: quelle est la forme juridique adaptée à mon entreprise?
Entreprise individuelle, Sàrl ou SA? Dès la phase de planification, il s’agit de définir la forme juridique de l’entreprise. Mais quelle est la forme la plus adaptée?
Aperçu des principales formes juridiques
Le Code des obligations prévoit différentes formes juridiques pour les entreprises que le législateur a respectivement reliées à des conditions spécifiques. Ce qui est déterminant pour le choix, ce sont les risques entrepreneuriaux et la responsabilité personnelle qui en découle, les frais de création et les dépenses courantes qui résultent de la forme juridique. Les plans de croissance jouent également un rôle. Les formes juridiques les plus importantes selon le Code des obligations suisse sont:
Bon à savoir

Tant les personnes physiques que les personnes morales disposent de la capacité juridique: cela signifie qu’elles ont des droits et des obligations. Si les personnes physiques disposent de la capacité juridique dès leur naissance, les personnes morales ont besoin, par exemple, d’une inscription au registre du commerce.