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On entend par produits chimiques, les substances, les préparations, les produits biocides et les produits phytosanitaires. Les substances et produits chimiques sont réglementés par la loi sur les produits chimiques (LChim). Ils font l'objet d'une surveillance par les administrations publiques.
La LChim, entrée en vigueur au 1er août 2005, reprend le droit de l'Union européenne sur les produits chimiques. Ce texte introduit des prescriptions dont certaines imposent la délivrance d'un permis ou d'une autorisation. Elle traite des produits chimiques présentant un danger pour l'homme en raison de leurs propriétés toxiques ou physico-chimiques et/ou présentant des dangers pour l'environnement. Elle comporte de nombreuses ordonnances d'application, notamment:
- Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim).
L'ORRChim, dépendant également de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, traite spécifiquement de substances dangereuses pour l'environnement.
La LChim a remplacé la loi sur le commerce des toxiques (LTox) du 21 mars 1969. Cette nouvelle loi a pour objectif de protéger la santé, l'environnement et les travailleurs. Aussi, la LChim élimine les entraves techniques dans les échanges commerciaux entre la Suisse et les Etats de l'Union Européenne.
Des modifications importantes ont été apportées par rapport à l'ancien droit, telles que l'abandon des autorisations de commerce des toxiques, des fiches et des livrets d'acquisition de toxiques, des classes de toxicité et des bandes de couleur pour caractériser le danger par des indications de risques particuliers et des conseils de prudence.
Le nouvel étiquetage intègre les dangers physico-chimiques tels que l'inflammabilité, l'explosivité ou les propriétés comburantes. De plus, la responsabilité individuelle et le contrôle autonome par les entreprises sont nettement renforcés.