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Tout chômeur doit avoir recherché un emploi avant même de s'inscrire au chômage :
- durant le délai de congé ;
- en cas de travail à durée déterminée, au moins durant les trois derniers mois :
Même lorsqu’il s’agit d’un travail de durée déterminée, des recherches d’emploi sont exigées, non seulement durant le bref délai de congé mais au moins pour les trois derniers mois précédant l’inscription au chômage, les employés temporaires ayant un risque accru de devenir chômeurs.
- dès l'annonce d'une réduction du taux d'activité ;
- à la fin d'un long séjour à l'étranger pour la période après le retour.
Des justificatifs seront exigés à l'inscription. S'ils ne peuvent être produits, l'assuré sera pénalisé.
En cas de résiliation de son contrat, l'assuré peut disposer du temps nécessaire à la recherche d’un nouvel emploi. Les absences nécessaires à la recherche d’un autre emploi doivent être prises d’entente avec l'employeur. Les tribunaux conviennent en principe d’accorder une demi-journée par semaine. Toutefois, une absence non autorisée ne constitue pas un motif de licenciement immédiat, si elle n’a pas été précédée d’un avertissement à ce propos.
L’employeur n’est pas tenu de verser le salaire. Ce dernier peut être dû soit en vertu d’un accord ou d’un usage.
Les assurés qui terminent leur formation :
Les assurés qui terminent leur formation professionnelle doivent entamer leurs recherches d'emploi:
-
entre la fin de leurs études et leur inscription au chômage même s'ils ont passé des vacances à l'étranger au terme de leurs études ;
- si l'inscription a lieu avant le résultat des examens, l'obligation de rechercher un emploi débute dès la date d'inscription ;
- si l'inscription a lieu après le résultat des examens, elle débute à la date de prise de connaissance des résultats ;
- si l'inscription a lieu à la fin de la scolarité obligatoire, elle débute avant la fin de l'année scolaire.
- durant la préparation des examens du brevet d'avocat ;
Délai pour la remise des recherches d’emploi
Chaque recherche doit être reportée sur la feuille récapitulative grise "Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi" .
L'assuré doit impérativement effectuer 10 recherches par mois.
Chaque assuré est tenu de remettre la preuve de ses recherches d’emploi au plus tard le 5 du mois suivant. Les recherches remises à la Poste Suisse dans ce délai sont acceptées, le timbre postal faisant foi. Aucun délai supplémentaire n’est accordé sauf en cas d’empêchement objectivement valable. les recherches entreprises au delà de ce délai ne sont plus prises en considération et l’ORP prononce une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes.
La région de domicile dans laquelle les chômeurs doivent rechercher un emploi se situe dans un périmètre géographique de 50 kilomètres lorsque le lieu de travail est désservi par les transports publics et 1 heure si la distance peut être parcourue au moyen d'un véhicule privé.
Les assurés qui interrompent passagèrement leur chômage :
Toute personne qui interrompt passagèrement son chômage (emploi de durée déterminée, congé maternité, séjour à l'étranger...) doit effectuer des recherches d'emploi en vue de sa réinscription au chômage.
Lors de la réinscription, le conseiller appréciera les recherches effectuées en fonction de la situation individuelle de l'assuré et des spécificités liées au métier recherché. Les recherches devront être d'autant plus intenses que le retour au chômage approche. Le conseiller prononcera le cas échéant une sanction.
Recherches pendant le congé maternité :
Votre dossier est annulé à la date de l'accouchement. Si vous souhaitez reprendre un emploi au terme de votre congé maternité, vous devez effectuer des recherches d'emploi dès la 15ème semaine qui suit l'accouchement en vue de votre réinscription au chômage. Vous devez vous réinscrire au chômage le lendemain du dernier jour de votre congé maternité.
L'examen de vos recherches par le conseiller se fera particulièrement sur les deux derniers mois avant la reprise du chômage.
Il n'est plus nécessaire d'effectuer des recherches d'emploi :
- durant les 6 mois qui précèdent la retraite ou la perception d'une rente AVS anticipée ;
- en fin de grossesse (les 2 derniers mois avant l'accouchement) ;
- pendant le mois qui précède la reprise d'une activité durable.
Même si ces assurés ne sont plus obligés de rechercher un emploi, ils doivent rester disposés à accepter tout travail convenable qui pourrait leur être assigné.
(pour plus de détails, consulter l'article 2.12).
Dernière modification: 05.07.2017