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A/581/2009 ATAS/940/2011 du 11.10.2011 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse demanderesse contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian défenderesse Vu la demande du 19 février 2009; Vu les pièces produites; Vu la réponse du 21 avril 2009; Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes; Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/581/2009

ATAS/940/2011 du 11.10.2011 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse demanderesse contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian défenderesse Vu la demande du 19 février 2009; Vu les pièces produites; Vu la réponse du 21 avril 2009; Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes; Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/940/2011 du 11.10.2011 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse demanderesse contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian défenderesse Vu la demande du 19 février 2009; Vu les pièces produites; Vu la réponse du 21 avril 2009; Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes; Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre En la cause Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse demanderesse contre LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian défenderesse Vu la demande du 19 février 2009; Vu les pièces produites; Vu la réponse du 21 avril 2009; Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes; Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance; Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés; Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés. Raye la cause du rôle. La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/581/2009 ATAS/940/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/581/2009 ATAS/940/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 octobre 2011 2 Chambre Arrêt du 11 octobre 2011

2 Chambre

En la cause

Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse Madame C__________, domiciliée à Nyon, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CORDONIER Marlyse

demanderesse demanderesse

contre

LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES SUR LA VIE, domicilié Aeschengraben 21, 4051 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GROSJEAN Christian

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 19 février 2009;

Vu les pièces produites;

Vu la réponse du 21 avril 2009;

Vu l'arrêt incident du 12 mai 2009, qui suspend l'instance en application de l'art. 14 LPA jusqu'à droit connu dans la procédure pendante devant la Juridiction des prud'hommes;

Vu l'ordonnance du 17 mai 2011 qui reprend l'instance;

Vu la détermination de la demanderesse du 20 mai 2011 et de la défenderesse du 10 juin 2011;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 août 2011, à l'issue de laquelle un délai a été fixé à la demanderesse pour produire des pièces, la Cour ayant par ailleurs interrogé les divers médecins consultés;

Vu le courrier du 30 septembre 2011 du conseil de la demanderesse qui indique que celle-ci retire la demande pendante inscrite sous numéro de cause A/581/2009, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés, courrier contresigné pour accord par l'avocat de la défenderesse;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande, avec désistement d'instance et d'action, dépens compensés.

Raye la cause du rôle.

La greffière Irene PONCET La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le