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La faisabilité du stockage géologique
La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige la démonstration de la faisabilité du stockage géologique des déchets radioactifs.
Les responsables de la gestion nucléaire doivent ainsi démontrer qu’il existe en Suisse des sites potentiels où un dépôt pour déchets radioactifs peut être construit et exploité avec les techniques actuelles, tout en répondant aux exigences fixées par les autorités en matière de sûreté à long terme.
En se basant sur l’Argile à Opalinus du Weinland zurichois, la Nagra a effectué cette démonstration pour les éléments combustibles (EC) usés, les déchets de haute activité vitrifiés (DHA) et les déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL). Les rapports correspondants ont été présentés en 2002. En juin 2006, le Conseil fédéral, s’appuyant sur ses instances compétentes, a confirmé que la démonstration de faisabilité exigée par la loi était acquise pour les déchets mentionnés. Cette décision ne visait pas à désigner un site d’implantation particulier, mais à attester de la faisabilité de principe d’un dépôt en couches géologiques profondes en Suisse, comme l’exige la loi sur l’énergie nucléaire. La démonstration de faisabilité a servi de base au Conseil fédéral pour fixer la suite de la procédure en vue du stockage final de ces déchets.
La démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets de faible et moyenne activité (DFMA), également exigée par la loi, avait déjà été acceptée par le Conseil fédéral en 1988.