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Organisation de la justice
Chère lectrice, cher lecteur,
Est abordé un choix de questions relatives à l'organisation de la justice par rapport aux différentes institutions ainsi que des questions relatives à l'organisation même de la justice. L'article de Rainer Klopfer traite de la gestion de la justice. S'inspirant du Tribunal administratif fédéral, Thomas Stadelmann présente les réflexions fondamentales qui doivent présider à la détermination des structures et de l'organisation d'un tribunal. Thomas Gross parle des expériences allemandes sur l'autogestion de la justice. La revendication de l'autogestion de la justice est liée à l'exigence d'une procédure de controlling à la fois pour le tribunal autogéré et pour les autorités de surveillance. Andreas Lienhard présente le cadre et les limites du concept de controlling développé par le Tribunal fédéral en collaboration avec les Commissions de gestion des Chambres fédérales et les buts poursuivis.
Un autre aspect de l'organisation de la justice consiste à savoir comment assembler les différentes entités d'un tribunal dans un cas concret. L'article de Christoph Bandli montre pourquoi cette composition doit être prédéfinie. Alexandre Schuppisser explique comment l'exigence de l'existence d'une entité prédéfinie telle que l'ancienne commission de recours INEN a concrètement été intégrée au Tribunal administratif fédéral.
Un panorama de l'organisation de la justice en Suisse serait incomplet s'il faisait abstraction des greffières et des greffiers. Le rôle et les tâches de ces derniers sont précisément les thèmes de l'article de Michael Beusch.
Comme de coutume, cette éditiion de «Justice - Justiz - Giustizia» est complétée par des nouvelles des cantons et des articles en provenance de l'étranger.