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Chère lectrice, cher lecteur,
De nos jours, on enregistre nombre de cas relatifs à la conduite en état d'ébriété dans tous les cantons. Tout le monde sait que plus d'un conducteur a déjà essayé de se soustraire au contrôle de la capacité de conduire (et de ses conséquences) en prenant la fuite vers le territoire du canton voisin. Salim Rizvi analyse l'arrêt rendu à ce sujet par le Tribunal fédéral le 18 janvier 2016. Il trouve la pesée des intérêts très convaincante, à savoir que la répartition cantonale des compétences (principe de territorialité) doit servir à préserver la souveraineté du canton et non pas à protéger les intérêts de la personne.
En Suisse, un nombre toujours plus élevé de citoyens accèdent à la propriété par étages. Amédéo Wermelinger fait à cet effet ressortir les pièges que peut représenter la responsabilité commune. Ainsi, la propriété par étages prend aujourd’hui toujours plus la forme d'une propriété par étages verticale ou combinée comportant plusieurs bâtiments. Dans ces conditions, toutes les décisions à prendre à l'unanimité deviennent toujours plus problématiques. L'auteur se demande si cela peut être lié à la société actuelle et en arrive à la conclusion qu’un copropriétaire accepte les mesures qui lui sont profitables, tandis qu’il refuse les mesures qui ne lui rapportent rien, nonobstant l'utilité pour les autres copropriétaires.
La mise en œuvre des articles 121a et 197 ch. 11 de la Constitution fédérale (Cst.) introduits par le biais de la votation populaire du 9 février 2014 sur l'initiative « Contre l'immigration de masse », est toujours en cours (voir également Astrid Epiney, Zur (teilweisen) «Unmöglichkeit» der Umsetzung von auf Volksinitiativen beruhenden Verfassungsbestimmungen am Beispiel der Art. 121a, 197 Ziff. 11 BV, in : Jusletter 10 août 2015). Parallèlement, le Conseil fédéral tente de parvenir avec l'UE à une solution concernant l'Accord sur la libre circulation des personnes. Christa Tobler illustre le paquet de mesures accordées au Royaume-Uni, relatives aux prestations sociales et à la libre circulation. Au vu de ce qui précède, et eu égard aux développements au sein de l'UE, il subsiste un espoir que l'UE se déclare malgré tout prête à entamer des négociations sur une révision de l'ALCP, mais pas par rapport aux limites quantitatives, aux contingents ni à la primauté suisse.
Roland Pfäffli et Mascha Santschi Kallay se penchent sur différentes questions liées au certificat d'hérédité. Ils indiquent notamment quand celui-ci peut être délivré et présentent la situation en cas de renonciation à la succession.
Kurt Pärli lance enfin, sur la base de son discours d'adieu à la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), un vif débat sur la question : existe-t-il un droit à l'oisiveté ? Au vu de ses explications, il est permis d'en douter. Le droit confirme plutôt les travailleurs assidus, tandis que la littérature, le théâtre et les philosophent louent l’oisiveté.