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A/890/1997 ATA/191/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ) Descripteurs : RECUSATION Normes : LOJ.91 Parties : JECKELMANN François / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE Résumé : La violation par le juge de certaines règles de la procédure ne pourrait être un motif de récusation que s'il est, par sa gravité particulière ou son caractère systématique, le signe d'une prévention injustifiée à l'égard d'une partie. En l'espèce, le juge n'a pas violé de règles de la LPA notamment en refusant de statuer sur mesures provisionnelles. Pas de document HTML

A/890/1997

ATA/191/1998 du 31.03.1998 ( ASSU ) Descripteurs : RECUSATION Normes : LOJ.91 Parties : JECKELMANN François / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE Résumé : La violation par le juge de certaines règles de la procédure ne pourrait être un motif de récusation que s'il est, par sa gravité particulière ou son caractère systématique, le signe d'une prévention injustifiée à l'égard d'une partie. En l'espèce, le juge n'a pas violé de règles de la LPA notamment en refusant de statuer sur mesures provisionnelles. Pas de document HTML

# ATA/191/1998 du 31.03.1998 ( ASSU )

Descripteurs : RECUSATION Normes : LOJ.91 Parties : JECKELMANN François / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE Résumé : La violation par le juge de certaines règles de la procédure ne pourrait être un motif de récusation que s'il est, par sa gravité particulière ou son caractère systématique, le signe d'une prévention injustifiée à l'égard d'une partie. En l'espèce, le juge n'a pas violé de règles de la LPA notamment en refusant de statuer sur mesures provisionnelles.

Descripteurs : RECUSATION

Normes : LOJ.91

Parties : JECKELMANN François / GROUPE MUTUEL - MUTUELLE VALAISANNE

Résumé : La violation par le juge de certaines règles de la procédure ne pourrait être un motif de récusation que s'il est, par sa gravité particulière ou son caractère systématique, le signe d'une prévention injustifiée à l'égard d'une partie. En l'espèce, le juge n'a pas violé de règles de la LPA notamment en refusant de statuer sur mesures provisionnelles.

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