Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/15959

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à réglementer les xénogreffes sur l'homme et à les soumettre à autorisation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter la motion. Il relève que l'introduction d'une autorisation pour les xénotransplantations implique une modification de l'arrète fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des poduits snguins et des transplants. Par conséquent, la demande de la motion de combler rapidement les lacunes de la réglementations ne pourra üetre satisfaite qu'à moyen terme.