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Texte déposé
Monsieur Bruno Pellaud, ancien directeur général adjoint de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a déclaré aux médias, à propos des livraisons d'uranium en provenance de Russie, que le gouvernement russe s'était engagé à utiliser les recettes des activités commerciales pour assainir les sites contaminés et que cet assainissement avait été réalisé en grande partie.
1. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'un accord de ce type?
2. Par qui le respect de cet accord est-il contrôlé?
Risposta del Consiglio federale del 06.12.2010
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.