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Le Tribunal pénal fédéral annule les actes d’accusation dirigés contre la banque et un cadre. Dans les deux cas, la cause est renvoyée au MPC afin qu’il instruise une nouvelle procédure préliminaire.
Les procédures pour blanchiment menées par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre l’ancienne Banque Hottinger et un de ses cadres ont été annulées par le Tribunal pénal fédéral.
Dans deux décisions rendues courant mai et publiées cette semaine, le Tribunal pénal fédéral annule les actes d’accusation dirigés contre la banque et un cadre. Dans les deux cas, la cause est renvoyée au Ministère public de la Confédération afin qu’il instruise une nouvelle procédure préliminaire. L’identité de la banque a été révélée par la newsletter d’information judiciaire Gotham City.
Les juges de Bellinzone mettent le doigt sur des dossiers lacunaires. En outre, les infractions fondant l’accusation de blanchiment d’argent n’apparaissent pas suffisamment établies en l’état.
La Banque Hottinger a été mise en faillite en octobre 2015. La FINMA avait ouvert la procédure après avoir constaté qu’en raison de pertes répétées et de contentieux non réglés, l’établissement n’était plus en mesure de remplir les exigences légales en matière de fonds propres.
La banque zurichoise a été mentionnée dans le cadre du scandale «1Malaysia Development Berhad» ou 1MDB. Ce fonds souverain, censé contribuer au développement économique de la Malaisie, a été délesté de plusieurs milliards de dollars par l’ex-Premier ministre Najib Razak et ses proches. Plusieurs pays enquêtent sur ce scandale, dont la Suisse.
Les origines de la Banque Hottinger remontent à 1786 avec la fondation, à Paris, d’une banque par Hans-Konrad Hottinger. Conseiller financier de Talleyrand, Hottinger sera nommé baron d’Empire par Napoléon Bonaparte en 1810.