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Nous vous informons sur les tâches, les compétences et la composition de la Commission des professions médicales (MEBEKO).
Tâches et Compétences
En sa qualité de commission extraparlementaire, la Commission des professions médicales (MEBEKO) exerce une fonction à la fois décisionnelle et consultative pour les professions médicales universitaires. Ses tâches et compétences sont fixées dans la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (LPMéd) et dans son règlement.
La MEBEKO :
- en sa qualité d'organe consultatif, prend position sur des questions techniques et des aspects liés à la qualité des formations universitaire et postgrade ;
- peut émettre des propositions à l'intention de l'organe d'accréditation, du Conseil fédéral, du DFI et du Conseil des hautes écoles visant à améliorer la qualité des formations universitaire et postgrade ;
- statue sur la reconnaissance des diplômes universitaires et postgrades étrangers pour lesquels une convention de reconnaissance interétatique existe ;
- se prononce sur les conditions que les détenteurs de diplômes étrangers non reconnus doivent remplir pour obtenir un diplôme fédéral ;
- surveille les examens fédéraux permettant d'obtenir un diplôme fédéral en médecine humaine, dentaire, vétérinaire, pharmacie ou en chiropratique ;
- fait régulièrement rapport au DFI et au Conseil des hautes écoles sur ses activités.
Composition
Ses membres sont nommés par le Conseil fédéral. La MEBEKO doit être composée de spécialistes ainsi que de représentants des milieux concernés disposant des compétences nécessaires pour évaluer les problèmes concernant les formations universitaire et postgrade. Afin de renseigner l'organe d'accréditation, le Conseil fédéral, le DFI et le Conseil des hautes écoles de manière compétente, la MEBEKO doit en outre compter dans ses rangs des personnes qui connaissent les tâches de contrôle et de coordination incombant à la Confédération et aux cantons. Enfin, les universités et les facultés chargées de la formation universitaire ainsi que les organisations professionnelles chargées de la formation postgrade doivent également y être représentées.
En raison de l'important volume et de l’étendue de ses tâches, la MEBEKO est formée d'une direction et des deux sections formation universitaire et formation postgrade. Chacune d'elles a son secrétariat, rattaché à la section Exécution professions de la santé de l'OFSP.
Documents
MEBEKO Rapport d'activité 2015 (PDF, 1 MB, 31.12.2015)Le rapport d'activité est seulement réalisé en allemand.
Législation
Dernière modification 29.05.2019