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C/25405/2020 ACJC/975/2022 du 18.07.2022 sur JTBL/789/2021 ( SBL ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25405/2020 ACJC/975/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 18 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8, et 1) C ______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, ______ [GE], 2) Monsieur E ______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution de ladite évacuation; Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 1 er avril 2022; Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux loués; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Le président ad interim : Laurent RIEBEN La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/25405/2020

ACJC/975/2022 du 18.07.2022 sur JTBL/789/2021 ( SBL ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25405/2020 ACJC/975/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 18 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8, et 1) C ______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, ______ [GE], 2) Monsieur E ______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution de ladite évacuation; Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 1 er avril 2022; Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux loués; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Le président ad interim : Laurent RIEBEN La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/975/2022 du 18.07.2022 sur JTBL/789/2021 ( SBL ) , SANS OBJET

Normes : CPC.242

Normes : CPC.242

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25405/2020 ACJC/975/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 18 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8, et 1) C ______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, ______ [GE], 2) Monsieur E ______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution de ladite évacuation; Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 1 er avril 2022; Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux loués; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Le président ad interim : Laurent RIEBEN La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25405/2020 ACJC/975/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 18 JUILLET 2022 Entre Madame A ______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8, et 1) C ______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, ______ [GE], 2) Monsieur E ______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25405/2020 ACJC/975/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 18 JUILLET 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/25405/2020 ACJC/975/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du LUNDI 18 JUILLET 2022

Entre

Madame A ______, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 14 septembre 2021, représentée par le Secteur juridique DCS-SPAd, Mme B______, case postale 107, 1211 Genève 8,

et

1) C ______, ______ [LU], intimée, représentée par [la régie immobilière] D______, ______ [GE],

2) Monsieur E ______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant en personne.

Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution de ladite évacuation; Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 1 er avril 2022; Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux loués; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Constate que le recours est devenu sans objet. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. Le président ad interim : Laurent RIEBEN La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/789/2021 du Tribunal des baux et loyers du 14 septembre 2021 dans la cause C/25405/2020-7-SE, prononçant l'évacuation de A______ et l'exécution de ladite évacuation;

Vu le recours formé le 11 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, tendant à ce que l'exécution de son évacuation ne soit autorisée qu'à partir du 1 er avril 2022;

Vu l'arrêt ACJC/1401/2021 du 28 octobre 2021 par lequel la Cour a suspendu le caractère exécutoire du chiffre 2 dudit jugement du Tribunal;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2022 au greffe de la Cour, C______ a indiqué que A______ n'occupait plus le logement depuis le 15 avril 2022;

Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons (que celles mentionnées à l'art. 241 CPC) sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);

Qu'en l'espèce, le recours n'a plus d'objet à la suite du départ de la recourante des locaux loués;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que le recours est devenu sans objet.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président ad interim; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

Le président ad interim : Laurent RIEBEN La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

Le président ad interim : Laurent RIEBEN Le président ad interim :

Laurent RIEBEN

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.