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L’objectif de la révision de la LPE est de faciliter la densification dans des endroits dont la charge en bruit est élevée. Ainsi le precise le Conseil fédéral dans son message transmis aux Chambres en décembre dernier. Deux dispositions légales (art. 22 et 24 LPE) ont été révisés à cet effet (voir l’encadré ci-dessous). En légalisant généreusement la méthode dite de la fenêtre d’aération, la part belle a été faite aux grands projets immobiliers, au détriment de la protection contre le bruit.
Une manière différente d’aborder le bruit
Mais pourquoi le blocage de grands projets immobiliers dû au bruit est surtout un problème à Zurich et non à Genève? Une des réponses pourrait se trouver dans le fait que Genève, et avec elle d’autres cantons, notamment romands, tentent depuis plusieurs années déjà de réduire le bruit à la source des émissions, en particulier par la réduction de vitesse sur plusieurs tronçons, voire dans toute la ville durant la nuit, et aussi par des revêtements phonoabsorbants. Ce procédé réduit tellement efficacement le bruit que les projets de constructions dans un contexte urbain déjà soumis à de fortes nuisances sonores peuvent être abordés de manière plus sereine.
Grâce en particulier aux mesures à la source, 30'000 personnes ont déjà pu être protégées contre le bruit à Genève, 25'000 à Fribourg, contre seulement 6000 à Zurich, selon l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
La réduction de la vitesse
Selon l'OFEV, une vitesse de 30 km/h peut réduire les émissions sonores d'environ trois décibels par rapport à une vitesse de 50 km/h. Une telle réduction est déterminante en termes de bruit : trois décibels en moins donne l’impression que le volume du trafic a été réduit de moitié. Cette mesure est efficace, peu coûteuse et facile à mettre en œuvre. La commune de Köniz a introduit, avec succès, une zone 30 sur une route cantonale à fort trafic (18'000 véhicules par jour) depuis 2005, quant à la ville de Lausanne, elle a généralisé la zone 30 de nuit sur quasiment tout le réseau routier de la ville.
Revêtement phonoabsorbant ou silencieux
Selon les études de l’OFEV, le bruit de roulement du véhicule avec une conduite constante domine celui de la propulsion par le moteur, ceci déjà à partir de 20 km/h. Les revêtements silencieux permettent de réduire nettement ces émissions. A l’intérieur des localités, la nouvelle génération de revêtements silencieux peut réduire le bruit jusqu’à environ 8 décibels à la pose et d’environ 3 décibels à la fin de la durée d'utilisation. Les revêtements phonoabsorbants ont un coût, c’est vrai, mais comparé aux gains économiques (attractivité d’un lieu, possibilités de construire) et aux gains en matière de coûts de la santé, ils se justifient.
Un test grandeur nature dans la commune des Montets FR, à Frasses, confirme, par ailleurs, l’efficacité d’une réduction de vitesse, y compris sur un revêtement phonoabsorbant.
Planifier la ville du quart d’heure ou des courtes distances
Réduire la mobilité motorisée, réduit le bruit. Ainsi, le principe de la ville du quart d’heure contribue à la réduction du bruit en faisant en sorte que les habitants puissent pourvoir à leurs besoins essentiels (habiter, travailler, s’approvisionner, se soigner, se former, s’épanouir) à une distance suffisamment courte pour se déplacer à pied. Il s’agit de créer des quartiers et des agglomérations multifonctionnels et donc plus résilients. C’est aussi dans ce sens que va la vision territoriale transfrontalière 2050 du Grand Genève.
L’enjeu va au-delà du bruit
La mobilité individuelle motorisée, et avec elle le bruit qu’elle engendre, rejoignent non seulement la question de notre dépendance énergétique, mais aussi la question de la qualité de l’urbanisation. La réduction radicale de la mobilité individuelle motorisée réduira les émissions de bruit et notre dépendance énergétique. Elle augmentera parallèlement notre santé et améliorera la qualité du milieu bâti. Dans le contexte de la transition énergétique et pour répondre au besoin de développer l’urbanisation vers l’intérieur, adopter des mesures qui limitent le bruit à la source paraît juste évident. Cela permet d’éviter des mesures constructives, telles que proposées dans la révision de la LPE, qui risquent de faire fi de la qualité du bâti. Encore faut-il le courage et la volonté politiques de suivre les bons exemples et d’agir dans ce sens.
La révision de la LPE concernant le bruit, en bref
Planifier dans des endroits déjà soumis à de fortes nuisances (art. 24 LPE)
Des exceptions au strict respect des valeurs limites d'exposition au bruit sont possibles, s’il y a un intérêt prépondérant à une densification et si un espace ouvert, permettant de s’éloigner du bruit pour se détendre, est disponible à distance de marche (parcs, espaces verts, forêts, zones agricoles et cours d'eau). Il faut en outre prévoir des mesures qui améliorent la qualité de l'habitat du point de vue acoustique (réduire les émissions à la source).
Autoriser de construire dans les secteurs déjà exposés au bruit (art. 22 LPE)
Si les valeurs limites d’exposition au bruit sont dépassées, la révision prévoit que les locaux doivent être disposés de manière à ce que, pour chaque unité d'habitation, la moitié au moins des locaux à usage sensible au bruit dispose d'une fenêtre permettant de respecter les valeurs limites d'immissions (pratique élargie de la fenêtre d’aération).
Il faut aussi que la protection minimale contre le bruit extérieur et intérieur soit renforcée de manière appropriée (isolation phonique de l'enveloppe du bâtiment).
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Cet article sera publié dans son intégralité dans Inforum 1/2023, qui paraîtra à la fin mars et qui sera envoyé aux membres d’EspaceSuisse. Il sera également disponible en version électronique dès le 28 mars 2023 ici.
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