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1 La Commission suisse pour le développement professionnel et la qualité de la formation des agents en information documentaire CFC (commission) comprend:
2 Les régions linguistiques sont représentées équitablement.
3 La commission s’auto-constitue.
a. examiner régulièrement, au moins tous les 5 ans, l’ordonnance et le plan de formation en fonction des développements économiques, technologiques, écologiques et didactiques. Intégrer, le cas échéant, de nouveaux aspects organisationnels de la formation professionnelle initiale;
b. demander à l’organisation du monde du travail compétente de proposer au SEFRI des modifications de l’ordonnance, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de cette dernière;
c. proposer à l’organisation du monde du travail compétente de modifier le plan de formation, pour autant que les développements constatés requièrent une adaptation de ce dernier;
d. prendre position sur les instruments de validation des acquis de l’expérience;
e. prendre position sur les instruments servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, en particulier sur les dispositions d’exécution relatives aux procédures de qualification.
1 La Commissione svizzera per lo sviluppo professionale e la qualità della formazione di gestore dell’informazione e della documentazione AFC è composta da:
2 Le regioni linguistiche sono adeguatamente rappresentate.
3 La Commissione si autocostituisce.