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A/1411/2002 ATAS/186/2003 du 04.11.2003 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2002 ATAS/186/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1 ère Chambre En la cause Docteur G__________ recourante c/o CENTRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE Enfants A. et D. H__________ Rue de Lausanne 63 1202 GENEVE contre OFFICE CANTONAL DE intimé L’ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 GENEVE 13 Attendu que par courriers du 1 er juillet 2002, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a retourné au Centre de Psychologie Clinique à sa décharge deux notes d’honoraires datées du 1 er mai 2002 concernant A. et D. H__________, respectivement nés en 1989 et 1991 ; Que le 8 août 2002 la Doctoresse G__________, du Centre de Psychologie Clinique, a prié la Commission cantonale de recours AVS-AI de bien vouloir revoir les décisions de l’OCAI ; Qu’invité à se déterminer, l’OCAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, ses courriers du 1 er juillet 2002 ne constituant pas des décisions ; Que le 23 juillet 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours qu’il avait procédé à un réexamen du dossier et finalement pris en charge, rétroactivement au 20 juin 2001, les frais de psychothérapie dispensée par la Doctoresse G__________ à A. et D. H__________ ; Que la Doctoresse G__________ s’est déclarée satisfaite, par courrier du 8 octobre 2003 ; Considérant en droit que le « recours » interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 8 août 2002 devrait être déclaré irrecevable, puisqu’interjeté contre deux courriers du 1 er juillet ne constituant pas des décisions au sens formel du terme ; Que, quoi qu’il en soit, ce « recours » a été retiré ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du « recours » ; Raye la cause du rôle; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1411/2002

ATAS/186/2003 du 04.11.2003 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2002 ATAS/186/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1 ère Chambre En la cause Docteur G__________ recourante c/o CENTRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE Enfants A. et D. H__________ Rue de Lausanne 63 1202 GENEVE contre OFFICE CANTONAL DE intimé L’ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 GENEVE 13 Attendu que par courriers du 1 er juillet 2002, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a retourné au Centre de Psychologie Clinique à sa décharge deux notes d’honoraires datées du 1 er mai 2002 concernant A. et D. H__________, respectivement nés en 1989 et 1991 ; Que le 8 août 2002 la Doctoresse G__________, du Centre de Psychologie Clinique, a prié la Commission cantonale de recours AVS-AI de bien vouloir revoir les décisions de l’OCAI ; Qu’invité à se déterminer, l’OCAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, ses courriers du 1 er juillet 2002 ne constituant pas des décisions ; Que le 23 juillet 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours qu’il avait procédé à un réexamen du dossier et finalement pris en charge, rétroactivement au 20 juin 2001, les frais de psychothérapie dispensée par la Doctoresse G__________ à A. et D. H__________ ; Que la Doctoresse G__________ s’est déclarée satisfaite, par courrier du 8 octobre 2003 ; Considérant en droit que le « recours » interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 8 août 2002 devrait être déclaré irrecevable, puisqu’interjeté contre deux courriers du 1 er juillet ne constituant pas des décisions au sens formel du terme ; Que, quoi qu’il en soit, ce « recours » a été retiré ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du « recours » ; Raye la cause du rôle; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/186/2003 du 04.11.2003 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2002 ATAS/186/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1 ère Chambre En la cause Docteur G__________ recourante c/o CENTRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE Enfants A. et D. H__________ Rue de Lausanne 63 1202 GENEVE contre OFFICE CANTONAL DE intimé L’ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 GENEVE 13 Attendu que par courriers du 1 er juillet 2002, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a retourné au Centre de Psychologie Clinique à sa décharge deux notes d’honoraires datées du 1 er mai 2002 concernant A. et D. H__________, respectivement nés en 1989 et 1991 ; Que le 8 août 2002 la Doctoresse G__________, du Centre de Psychologie Clinique, a prié la Commission cantonale de recours AVS-AI de bien vouloir revoir les décisions de l’OCAI ; Qu’invité à se déterminer, l’OCAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, ses courriers du 1 er juillet 2002 ne constituant pas des décisions ; Que le 23 juillet 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours qu’il avait procédé à un réexamen du dossier et finalement pris en charge, rétroactivement au 20 juin 2001, les frais de psychothérapie dispensée par la Doctoresse G__________ à A. et D. H__________ ; Que la Doctoresse G__________ s’est déclarée satisfaite, par courrier du 8 octobre 2003 ; Considérant en droit que le « recours » interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 8 août 2002 devrait être déclaré irrecevable, puisqu’interjeté contre deux courriers du 1 er juillet ne constituant pas des décisions au sens formel du terme ; Que, quoi qu’il en soit, ce « recours » a été retiré ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du « recours » ; Raye la cause du rôle; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2002 ATAS/186/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1 ère Chambre En la cause Docteur G__________ recourante c/o CENTRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE Enfants A. et D. H__________ Rue de Lausanne 63 1202 GENEVE contre OFFICE CANTONAL DE intimé L’ASSURANCE-INVALIDITE Case postale 425 1211 GENEVE 13

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1411/2002 ATAS/186/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 4 novembre 2003 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1411/2002 ATAS/186/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 4 novembre 2003

1 ère Chambre

En la cause

Docteur G__________ recourante

c/o CENTRE DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE

Enfants A. et D. H__________

Rue de Lausanne 63

1202 GENEVE

contre

OFFICE CANTONAL DE intimé

L’ASSURANCE-INVALIDITE

Case postale 425

# 1211 GENEVE 13

Attendu que par courriers du 1 er juillet 2002, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a retourné au Centre de Psychologie Clinique à sa décharge deux notes d’honoraires datées du 1 er mai 2002 concernant A. et D. H__________, respectivement nés en 1989 et 1991 ; Que le 8 août 2002 la Doctoresse G__________, du Centre de Psychologie Clinique, a prié la Commission cantonale de recours AVS-AI de bien vouloir revoir les décisions de l’OCAI ; Qu’invité à se déterminer, l’OCAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, ses courriers du 1 er juillet 2002 ne constituant pas des décisions ; Que le 23 juillet 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours qu’il avait procédé à un réexamen du dossier et finalement pris en charge, rétroactivement au 20 juin 2001, les frais de psychothérapie dispensée par la Doctoresse G__________ à A. et D. H__________ ; Que la Doctoresse G__________ s’est déclarée satisfaite, par courrier du 8 octobre 2003 ; Considérant en droit que le « recours » interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 8 août 2002 devrait être déclaré irrecevable, puisqu’interjeté contre deux courriers du 1 er juillet ne constituant pas des décisions au sens formel du terme ; Que, quoi qu’il en soit, ce « recours » a été retiré ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du « recours » ; Raye la cause du rôle; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par courriers du 1 er juillet 2002, l’Office cantonal AI (ci-après OCAI) a retourné au Centre de Psychologie Clinique à sa décharge deux notes d’honoraires datées du 1 er mai 2002 concernant A. et D. H__________, respectivement nés en 1989 et 1991 ;

Que le 8 août 2002 la Doctoresse G__________, du Centre de Psychologie Clinique, a prié la Commission cantonale de recours AVS-AI de bien vouloir revoir les décisions de l’OCAI ;

Qu’invité à se déterminer, l’OCAI a conclu à l’irrecevabilité du recours, ses courriers du 1 er juillet 2002 ne constituant pas des décisions ;

Que le 23 juillet 2003, l’OCAI a informé la Commission de recours qu’il avait procédé à un réexamen du dossier et finalement pris en charge, rétroactivement au 20 juin 2001, les frais de psychothérapie dispensée par la Doctoresse G__________ à A. et D. H__________ ;

Que la Doctoresse G__________ s’est déclarée satisfaite, par courrier du 8 octobre 2003 ;

Considérant en droit que le « recours » interjeté auprès de la Commission cantonale de recours AVS-AI le 8 août 2002 devrait être déclaré irrecevable, puisqu’interjeté contre deux courriers du 1 er juillet ne constituant pas des décisions au sens formel du terme ;

Que, quoi qu’il en soit, ce « recours » a été retiré ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du « recours » ;

Raye la cause du rôle;

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER La présidente :

Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe