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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 12 mars 2018 Composition M. Pascal Langone, président ; M. François Kart et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St-Sulpice, Objet Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement (DGE) du 11 janvier 2018 (octroi d'une indemnité suite aux dégâts causés par les sangliers sur sa parcelle cultivée) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 10 février 2018 par A.________ contre la décision rendue le 11 janvier 2018 par la Direction générale de l'environnement (DGE); - vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 février 2018 impartissant au recourant un délai au 5 mars 2018 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 12 mars 2018 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 12 mars 2018 Arrêt du 12 mars 2018

Arrêt du 12 mars 2018 Composition Composition

M. Pascal Langone, président ; M. François Kart et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges. M. Pascal Langone, président ; M. François Kart et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges.

M. Pascal Langone, président ; M. François Kart et Mme Mihaela Amoos Piguet, juges. Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St-Sulpice, Direction générale de l'environnement, Biodiversité et paysage, à St-Sulpice,

Objet Objet

Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement (DGE) du 11 janvier 2018 (octroi d'une indemnité suite aux dégâts causés par les sangliers sur sa parcelle cultivée) Recours A.________ c/ décision de la Direction générale de l'environnement (DGE) du 11 janvier 2018 (octroi d'une indemnité suite aux dégâts causés par les sangliers sur sa parcelle cultivée)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 10 février 2018 par A.________ contre la décision rendue le 11 janvier 2018 par la Direction générale de l'environnement (DGE);

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 13 février 2018 impartissant au recourant un délai au 5 mars 2018 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 12 mars 2018

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.