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Le Service examine chaque demande de prêt et décide de l'octroi.
L'octroi d'un prêt fait l'objet d'un contrat écrit entre le service et la personne en formation. Ce contrat indique:
- le montant du prêt
- les modalités de versement
- les conditions et le délai de remboursement
- les taux d'intérêts éventuels et les intérêts de retard ainsi que l'émolument administratif perçu
Le montant du prêt est payé par le Service en principe par tranches. La première tranche est versée à la suite de la signature du contrat de prêt, les suivantes sur présentation d'une pièce officielle attestant que la formation est régulièrement suivie, ceci à des dates fixées.
La demande de prêt doit être présentée annuellement à l'aide de la formule officielle. Aucun prêt n'est accordé lorsque la demande est déposée durant les deux mois précédant la fin des cours de l'année de formation ou de la formation elle-même.
Délai de remboursement
En principe, le remboursement du prêt commence un an après la fin de la formation et doit être achevé à l'échéance convenue dans le contrat, ceci sous forme de mensualités.