Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/201766

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans un rapport les possibilités d'employer, dans la protection civile, les personnes astreintes au service civil, afin de contrer le manque important d'effectifs dans ce domaine. Il faut analyser les différents degrés d'intégration des civilistes dans la protection civile (des affectations volontaires aux affectations obligatoires, en passant par une intégration complète) ainsi que les implications juridiques à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il importe au Conseil fédéral d'assurer la pérennité des effectifs de l'armée et de la protection civile. Le 28 juin 2017, il a donc chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) d'analyser la situation et de lui remettre un rapport à ce propos d'ici fin 2020, en collaboration avec le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche. Ce rapport doit notamment exposer comment satisfaire à l'avenir les besoins en ressources humaines de l'armée suisse et de la protection civile.</p><p>Au printemps 2019, la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers a, pour sa part, demandé à la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États et au DDPS d'examiner l'intégration de personnes accomplissant du service civil dans la protection civile. Le rapport susmentionné abordera également ce sujet. Les offices fédéraux compétents, soit l'Office fédéral du service civil et l'Office fédéral de la protection de la population, ainsi qu'une représentation des cantons participent à l'élaboration dudit rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.