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Tour de vis contre les mariages forcés
Le gouvernement suisse veut lutter plus sévèrement contre les mariages forcés. Pour cela, il entend accorder davantage de pouvoir aux officiers de l'état-civil et interdire les unions avec un mineur.
La mise en consultation du projet du Conseil fédéral (gouvernement) fait suite à une motion déposée en mars par le parlement qui l'enjoignait de légiférer sans attendre pour empêcher les mariages forcés.
Le rôle de l'officier de l'état-civil sera renforcé. Il devra s'assurer que l'un ou l'autre des fiancés ne conclut pas une union sous la contrainte et pourra entendre les partenaires séparément en cas de doute.
L'autorité cantonale pourra intenter d'office une action en annulation si le mariage a été conclu en violation de la libre volonté des époux.
Afin de mieux protéger les victimes, une autre cause d'annulation au mariage sera ajoutée: le mariage avec un mineur. Cela concernera également les ressortissants étrangers, même si le droit de leur pays d'origine le permet.
Le gouvernement juge en revanche inutile de créer une nouvelle norme pénale contre les mariages forcés.
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