Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/54503

<h2>SubmittedText<h2><p>Faisant suite au postulat Scheurer 00.3306, adopté par le Conseil national le 6 octobre 2000, j'invite le Conseil fédéral à présenter une demande d'adhésion de la Suisse à l'Union latine durant cette législature.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse au postulat Scheurer concernant l'adhésion de la Suisse à l'Union latine, adopté par le Conseil national en date du 6 octobre 2000, le Conseil fédéral a relevé qu'il réexaminerait la question de l'adhésion de la Suisse à l'Union latine dans le cadre de la formulation de ses objectifs pour la législature 2004-2007. Lors de ce réexamen, le Conseil fédéral a mis l'accent sur des considérations touchant à la politique financière et à la politique du personnel.</p><p>Sur la base du budget biennal de l'Union latine pour la période 2003-2004, qui s'élève à 7 660 530 euros, la Suisse devrait verser annuellement des contributions statutaires de l'ordre de 380 000 euros, soit environ 620 000 francs. De plus, la participation de la Suisse aux activités de l'Union latine et le suivi des projets de coopération auxquels elle serait associée impliquent de s'assurer que les offices fédéraux concernés disposent des ressources en personnel nécessaires.</p><p>Compte tenu de la précarité des finances fédérales, qui appelle de nouvelles et inévitables mesures d'allègement budgétaire, ainsi que de la gestion très rigoureuse des ressources en personnel de l'administration fédérale pour répondre à l'impératif de diminuer les crédits de personnel, le Conseil fédéral considère que l'adhésion de la Suisse à l'Union latine n'est pas prioritaire pour la législature actuelle.</p><p>Le Conseil fédéral reconnaît que l'Union latine fournirait à la Suisse un réseau de relations supplémentaire pour la coopération culturelle internationale, dont profiteraient les communautés francophone, italophone et romanche de notre pays. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral est disposé, suivant la réalisation de ses objectifs de politique financière, à analyser en détail, à un moment ultérieur, les conséquences financières, personnelles et opérationnelles d'une adhésion de la Suisse à l'Union latine, afin de gagner une meilleure compréhension de la marche à suivre.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.