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A/1055/2012 ATAS/749/2012 du 31.05.2012 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

A/1055/2012

ATAS/749/2012 du 31.05.2012 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

# ATAS/749/2012 du 31.05.2012 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre En la cause Madame P__________, domiciliée à Châtelaine recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel; Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI; Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet; Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1055/2012 ATAS/749/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1055/2012 ATAS/749/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 mai 2012 3ème Chambre Arrêt du 31 mai 2012

3ème Chambre

En la cause

Madame P__________, domiciliée à Châtelaine Madame P__________, domiciliée à Châtelaine

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 7 mars 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a nié à Madame P__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente invalidité ainsi qu'à des mesures d'ordre professionnel;

Que le 8 avril 2012, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en contestant le statut de ménagère à 100% retenu par l’OAI;

Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimé a rendu en date du 15 mai 2012 une décision annulant et remplaçant la précédente et prononçant la réouverture de l’instruction du dossier;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal cantonal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet;

Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision de l’intimé du 15 mai 2012, annulant et remplaçant celle du 7 mars 2012.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le