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Le 25 mai dernier, c'était au tour du Brésil de faire l'objet de l'Examen périodique Universel – EPU* au Conseil des droits de l'homme. Il s'agit d'un mécanisme visant à améliorer la situation des droits de l'homme sur le terrain. Cet examen, qui a lieu tous les quatre ans, est fondé sur les renseignements fournis par l'État concerné, sur une compilation établie par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme et d'autres informations crédibles et dignes de foi émanant d'autres "parties prenantes" (des ONG). Le gouvernement brésilien a eu quelques mois pour préparer la réponse qu'il doit présenter aujourd'hui au Conseil des droits de l'homme qui tient sa 21e session dans notre ville. Plusieurs documents ont été publiés dès le mois de mars.
Une partie du "Rapport national" brésilien a trait aux peuples autochtones. Il y est rappelé les droits constitutionnels de ces peuples et les 660 Terres indigènes - TI. Le gouvernement évoque la campagne pour l'enregistrement des naissances d'enfants autochtones; la réduction de l'incidence de la tuberculose, du paludisme et de la mortalité infantile. Il rappelle l'amélioration de la protection des TI tout en mentionnant les litiges, notamment dans le Mato Grosso do Sul. Concernant les grands projets d'infrastructure: "Le Brésil a pris des mesures pour faire en sorte [qu'ils] ne portent pas atteinte aux droits des peuples autochtones…". Un paragraphe mentionne la création d'un service chargé de promouvoir des politiques spécifiques au bénéfice des femmes autochtones. Il reconnaît la persistance de difficultés, notamment pour l'adoption du projet de loi sur les peuples autochtones.
La "Compilation" établie par le Haut-Commissariat contient essentiellement un résumé des interventions des institutions spécialisées de l'ONU (OIT, UNICEF, UNESCO, etc.) et des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies (droit à l'alimentation, situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones…). Un chapitre est consacré aux "Minorités et peuples autochtones", mais il en est question dans sept autres : cadre constitutionnel et législatif, égalité et non-discrimination, droit au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l'éducation et au développement. C'est une feuille de route qui est proposée au gouvernement. Le document rappelle que le Rapporteur spécial sur les peuples autochtones "a conseillé aux organismes gouvernementaux compétents de faciliter, dans toute la mesure du possible, un accroissement du pouvoir décisionnel des populations autochtones en ce qui concerne la fourniture de services à leurs communautés, et de les aider à renforcer leur capacité à exercer effectivement ce pouvoir".
Un troisième document est le "Résumé" de 48 communications envoyées par les organisations de la société civile. Un chapitre est consacré aux minorités et populations autochtones. Il y est notamment question de l'impact des grands ouvrages comme la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte.
Le "Rapport du Groupe de travail" chargé d'organiser cet examen a été publié en juillet. Il énumère les conclusions et recommandations formulées par différents États sans en entériner le contenu. Parmi les 170 recommandations, 16 concernent les peuples autochtones. À titre d'exemple, la Norvège et la Suisse recommandent de veiller à la protection des défenseurs des droits de l'homme, en particulier les dirigeants des communautés autochtones luttant pour leurs droits. La Norvège demande au Brésil d'achever le processus de démarcation en cours, en particulier au bénéfice des indiens Guarani Kaiowá. Toujours la Norvège, et les Pays-Bas, demandent l'application du droit, pour les peuples autochtones, à être consultés sur les sujets les concernant.
Une délégation brésilienne composée d'avocats et de défenseurs des droits humains est présente dans la Cité de Calvin pour entendre la réponse de leur gouvernement et informer sur la situation des droits humains et les peuples indigènes dans ce pays. Elle a remis une lettre à James Anaya, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation de droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones. Une partie du document concerne la situation des peuples indigènes en relation avec la construction de Belo Monte.
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* Le lien hypertexte "Examen Périodique Universel" renvoie au site du Haut Commissariat aux droits humains, plus précisément à la page "Brésil" de l'Examen Périodique Universel 2012. Pour accéder à la version française des documents cités dans cette note, il faut cliquer sur "F".
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Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2