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Genève ou Strasbourg?
Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme
Le Protocole facultatif (PF Pacte II) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II) offre aux particuliers la possibilité de porter plainte auprès du Comité des droits de l'homme (le Comité) pour violation d'un des droits garantis dans le Pacte. Dans le cadre de cette procédure de recours individuel, le Comité peut examiner si l'État concerné a violé les droits de l'homme. La Suisse n’a pas encore ratifié le Protocole facultatif, mais n’exclut pas une ratification future.
L'étude «Genève ou Strasbourg? Comparaison entre la jurisprudence du Comité des droits de l’homme de l’ONU et celle de la Cour européenne des droits de l’homme» met en perspective les points communs et les divergences entre «Strasbourg» et«Genève» qui pourraient gagner de l’importance dans le cas d’une ratification du Protocole facultatif par la Suisse. Elle examine la question au regard (1) des procédures respectives auprès du Comité ou de la CEDH ; (2) des droits énoncés dans le Pacte pour lesquels il n’y a pas de droits identiques dans la CEDH ou dans les protocoles additionnels ratifiés par la Suisse ; et (3) des garanties du Pacte qui ont des équivalents dans la CEDH.
09.01.2012