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Favre Laurent (RL, NE), pour la commission:
Notre commission a procédé à l'examen de la motion Hassler adoptée par le Conseil national le 30 septembre 2010 et modifiée par le Conseil des Etats.
Tout d'abord, je ferai un léger rappel sur le fond. Les grands carnivores sont de retour en Suisse. Le nombre de loups augmente nettement. On a pu identifier les premières femelles et on peut en déduire que les premières meutes vont bientôt se former. Les troupeaux de chèvres et de moutons en particulier, mais aussi ceux de vaches mères sont de plus en plus menacés par les grands carnivores. Les agriculteurs ont donc été obligés de prendre des mesures pour protéger leurs troupeaux, en s'attachant entre autres les services de chiens de protection. Les problèmes liés à la protection des troupeaux sont toutefois nettement plus complexes que ceux que l'on avait imaginés et les solutions trouvées s'avèrent plus onéreuses que prévu. Selon la commission, il ne faut pas que les agriculteurs aient à assumer les coûts supplémentaires occasionnés par le retour des grands carnivores.
Sur le principe, le Conseil des Etats a soutenu les objectifs de la motion. Toutefois, à l'instar du Conseil fédéral, il a souligné que la question de la responsabilité était déjà réglée à l'article 54 du Code des obligations et qu'un suivi pour les chiens de protection de troupeaux était en cours. Néanmoins, eu égard à l'augmentation du nombre de grands prédateurs et à l'expansion de leur territoire, le Conseil des Etats a estimé judicieux de poursuivre, voire de renforcer, les mesures que la Confédération a déjà prises en matière de protection des troupeaux.
Pour ces raisons, il a adopté, par 30 voix contre 2, une version modifiée de la motion dont on parle aujourd'hui. Elle demande au Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les solutions envisageables concernant le financement à long terme des mesures de protection des troupeaux, ainsi que sur leur fondement juridique. Ce rapport abordera également la question de la responsabilité en cas d'attaque de la part de chiens de protection. De plus, la Confédération doit introduire un système de suivi de la mise en place de la protection des troupeaux.
De nombreux membres de la commission regrettent que le Conseil des Etats ait atténué le texte de la motion. Cependant, considérant que le Conseil national doit désormais soit adopter la motion dans sa version modifiée, soit la rejeter dans son ensemble, la commission vous propose clairement de l'adopter puisque le problème évidemment subsiste.
Lors de la discussion, les membres de la commission n'ont pas su se mettre d'accord sur le mode de financement des mesures de protection des troupeaux. Toutefois, comme le texte modifié charge justement la Confédération de rédiger un rapport au sujet de solutions envisageables concernant le financement à long terme, c'est par 16 voix contre 0 et 7 abstentions que votre commission soutient la motion modifiée et vous propose ainsi de l'adopter.