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A/3289/2009 ATAS/1344/2009 du 03.11.2009 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3289/2009 ATAS/1344/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 novembre 2009 En la cause Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009; Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens; Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement; Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours; Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle; Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3289/2009

ATAS/1344/2009 du 03.11.2009 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3289/2009 ATAS/1344/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 novembre 2009 En la cause Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009; Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens; Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement; Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours; Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle; Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1344/2009 du 03.11.2009 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3289/2009 ATAS/1344/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 novembre 2009 En la cause Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009; Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens; Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement; Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours; Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle; Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3289/2009 ATAS/1344/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 novembre 2009 En la cause Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève intimé Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009; Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens; Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement; Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours; Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle; Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise. Constate que le recours est devenu sans objet. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr. Raye la cause du rôle. La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3289/2009 ATAS/1344/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3289/2009 ATAS/1344/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 3 novembre 2009 Chambre 2

du 3 novembre 2009

En la cause

Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio Madame H__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue par le SPC le 12 août 2009 rejetant l'opposition formée à la décision de refus de remise du 26 février 2009;

Vu le recours du 21 août 2009 de Madame H__________ complété le 29 septembre 2009 demandant qu'il soit constaté qu'elle n'avait pas retiré ses oppositions au fond contre les décisions rendues les 13 et 14 novembre 2008, à ce que le dossier soit renvoyé au SPC pour traitement des oppositions litigieuses, subsidiairement que la remise lui soit accordée, avec suite de dépens;

Vu le courrier du SPC du 28 octobre 2009, par lequel ce service admet avoir traité de manière erronée le dossier de la recourante, et s'engage à traiter les oppositions au fond, à rendre par conséquent une décision sur opposition, et à traiter la demande de remise ultérieurement;

Que le SPC conclut par conséquent au classement du recours;

Qu'il convient de donner acte au SPC de son engagement, qui correspond aux conclusions principales de la recourante, de sorte que le recours devient sans objet et que la cause peut être rayée du rôle;

Qu'il sera toutefois accordé des dépens à hauteur de 500 fr. à la recourante;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Donne acte au SPC de son engagement de traiter les oppositions de la recourante aux décisions des 13 octobre et 4 novembre 2008, de rendre la décision sur opposition ad hoc, puis de traiter la demande de remise.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 500 fr.

Raye la cause du rôle.

La greffière Maryse BRIAND La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Maryse BRIAND La greffière

Maryse BRIAND

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le