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Modification selon le type de jugement
A titre préalable, notons qu’il est bien plus préférable de présenter une requête commune en modification du jugement, soit un accord clair pour modifier le jugement précédent. La demande de modification ne sera acceptée que si on invoque une modification durable et profonde des circonstances qui n’étaient pas connues ou prévisibles par le premier juge.
Dans la mesure où cette modification, demandée ensemble, fait du sens et respecte l’intérêt supérieur des enfants, elle sera facilement et rapidement acceptée par le Tribunal de la Protection de l’Adulte et de l’Enfant. Il y aura donc rapidement un nouveau jugement qui remplacera le précédent sur le point qui sera modifié.
Dans les cas d’une demande unilatérale (sans l’accord de l’autre) de modification d’un précédent jugement, la procédure peut s’éterniser pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Modification d’un jugement de séparation (MPUC)
La plupart des cas concernent la modification / l’annulation du montant de la pension due aux enfants ou à l’époux/se mais elle peut aussi concerner la modification du droit de garde, du droit de visite, voire de l’autorité parentale.
La modification d’un jugement de séparation (MPUC) se fait sur la base de l’article 179 CC qui renvoie pour l’essentiel aux dispositions analogues sur la modification d’un jugement de divorce.
La situation doit avoir changé de manière notable et durable par rapport à la situation que le premier juge pouvait connaître lors du premier jugement (5A_42/2019).
On peut modifier un jugement de séparation (MPUC) lorsque les constatations faites dans la première décision se sont révélées fausses par la suite ou ne se sont pas réalisées comme prévu, ou lorsque la décision s’avère injustifiée car des faits déterminants n’étaient pas connus du premier juge. Une mauvaise appréciation des faits connus du premier juge ne justifie pas une requête de modification des MPUC (5A_1018/2015).
Exemple : Modification des pensions MPUC car l’époux/parent payeur vit désormais en concubinage et a un nouvel enfant (5A_64/2018). Il importe que le Tribunal, lorsqu’il revoit les montants, utilise le même type de calcul que le premier juge mais en adaptant les données en fonction de la nouvelle situation.
Modification d’un jugement de divorce
La plupart des cas concernent la modification / l’annulation du montant de la pension due aux enfants ou à l’ex-époux/se mais elle peut aussi concerner la modification du droit de garde, du droit de visite, voire de l’autorité parentale.
Si la convention de divorce a spécifiquement exclu toute modification du jugement de divorce à l’avenir, il n’y a plus de possibilité de revoir le montant convenu pour la contribution d’entretien de l’ex-époux. C’est l’application de l’article 127 CC.
Pour les autres cas, l’article 129 CC permet de faire modifier (diminuer, supprimer ou suspendre pour une durée déterminée) le montant des contributions à l’entretien de l’ex-époux, si la situation s’est durablement et profondément modifiée, par rapport à celle qui prévalait au jour du jugement.
Exemple : Pension en faveur de l’ex-époux modifiée du fait que l’ex-époux payeur a un nouvel enfant (ATF 137 III 102).
Modification d’un jugement de dissolution de partenariat
Les principes et commentaires ci-dessus, relatifs à la modification d’un jugement de divorce s’appliquent à la modification d’un jugement de dissolution du partenariat.
Modification d’une convention relative à des enfants de parents non mariés
La modification ou la suppression de la contribution d’entretien de l’enfant de parents non mariés est régie par l’art. 286 al. 2 CC, qui prévoit que si la situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution d’entretien à la demande du père, de la mère ou de l’enfant (5A_754/2017).
Là aussi, on ne peut envisager une modification que si elle résulte d’une modification profonde et durable de la situation qui n’était pas connue du précédent Tribunal.
Exemple : La naissance de trois nouveaux enfants entraine une modification de la pension fixée précédemment (ATF 137 III 604).