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A/4648/2017 ATAS/1059/2020 du 11.11.2020 ( LCA ), ACCORD rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE demandeur contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA défenderesse Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit : « Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ». PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties 1. Prend acte de la transaction judiciaire. 2. Raye la cause du rôle. 3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le

A/4648/2017

ATAS/1059/2020 du 11.11.2020 ( LCA ), ACCORD rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE demandeur contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA défenderesse Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit : « Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ». PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties 1. Prend acte de la transaction judiciaire. 2. Raye la cause du rôle. 3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le

# ATAS/1059/2020 du 11.11.2020 ( LCA ) , ACCORD

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE demandeur contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA défenderesse Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit : « Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ». PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties 1. Prend acte de la transaction judiciaire. 2. Raye la cause du rôle. 3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE demandeur contre ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA défenderesse Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit : « Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ». PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties 1. Prend acte de la transaction judiciaire. 2. Raye la cause du rôle. 3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre A/4648/2017 ATAS/1059/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4648/2017 ATAS/1059/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 novembre 2020 8 ème Chambre Arrêt du 11 novembre 2020

8 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE

demandeur demandeur

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, service des sinistres, sise case postale, ZURICH, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sara GIARDINA

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 22 novembre 2017 de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l'encontre de ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse) ;

Vu la réponse et demande reconventionnelle de la défenderesse du 25 janvier 2018 ;

Vu les écritures des parties et les pièces produites ;

Attendu que lors l'audience du 23 septembre 2020, les parties ont totalement concilié leur différend, selon procès-verbal du même jour valant transaction judiciaire, comme suit :

« Les parties renoncent définitivement et pour solde de tout compte à toute prétention l'une contre l'autre, en relation avec le contrat LCA couvrant la perte de gain maladie qui les a liées, à l'exception du versement de la part d'ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA de la somme de CHF 3'000.- en faveur de Monsieur A______ en mains de Me Pierre VUILLE dans un délai de trente jours ».

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant par voie de procédure ordinaire et d'accord entre les parties

1. Prend acte de la transaction judiciaire.

2. Raye la cause du rôle.

3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Irène PONCET Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

Le président suppléant Giuseppe DONATIELLO Le président suppléant

Giuseppe DONATIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le