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Le mariage n'est célébré par l'officier de l'état civil qu'au terme d'une procédure préparatoire obligatoire. Le mariage religieux ne peut précéder le mariage civil.
Conditions préalables (articles 94 et suivants du code civil suisse) :
Pour pouvoir se marier, l'homme et la femme doivent être âgés de 18 ans révolus et avoir la capacité de discernement. Les personnes sous tutelle ont besoin du consentement de leur représentant légal. Toute personne qui veut se remarier doit établir que son précédent mariage a été dissous ou annulé.
Procédure préparatoire (articles 97 et suivants du code civil suisse) :
Les couples souhaitant se marier doivent s'adresser à l'office de l'état civil du domicile légal du fiancé ou de la fiancée où ils seront conseillés par l'officier de l'état civil, notamment sur les documents à produire, la réalisation des conditions du mariage et le port du nom après la célébration.
Selon l'article 98 du code civil suisse, la présence des deux fiancés pour la demande en exécution de la procédure préparatoire est exigée. Dès que la procédure préparatoire est close, les fiancés en sont informés. Cette clôture de la procédure intervient normalement après la signature de la déclaration concernant les conditions du mariage. Le mariage peut être célébré au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après la communication de la clôture.
Si les fiancés souhaitent se marier dans un office de l’état civil différent de celui où la demande a été déposée ou à l’étranger, une autorisation de célébrer le mariage dans un autre arrondissement de l'état civil respectivement un certificat de capacité matrimoniale pour l'étranger leur sera délivré.
Si l'officier d'état civil et les fiancés ne peuvent ou ne semblent pas se comprendre, un interprète pourra être appelé aux frais des fiancés.
Célébration du mariage :
Pour convenir d'une date, les fiancés contactent l'office de l'état civil où la célébration aura lieu. La cérémonie est publique et est célébrée dans la salle officielle de l’arrondissement de l’état civil choisi par les fiancés. Les fiancés seront accompagnés de deux témoins de leur choix, qui doivent être majeurs, jouir de la capacité civile et être en possession d'une pièce d'identité. A nouveau, si les fiancés ne comprennent pas l'officier de l'état civil, ils devront recourir aux services d'un interprète à leurs frais.
Nom de famille des époux :
Le nom d'une personne domiciliée en Suisse est régi par le droit suisse. Plusieurs cas de figures sont possibles (pour un exemple concret) :
- Les époux portent tous deux le nom de famille du mari.
- L'épouse peut faire précéder ce nom de famille du nom qu'elle portait avant le mariage. Elle portera donc un double nom sans trait d'union. Une telle déclaration doit être faite avant le mariage auprès de l'office de l'état civil.
- Si les fiancés font valoir des intérêts légitimes, ils peuvent être autorisés à porter le nom de famille de la femme. La demande doit être présentée à l'autorité compétente en la matière du canton de domicile (pour le canton de Neuchâtel, département de justice).
- Dans ce cas, le fiancé peut, avant le mariage, demander à l'office d'état civil de faire précéder ce nom de famille du nom qu'il portait jusqu'alors, sans trait d'union.
Le nom d'une personne domiciliée à l'étranger est régi par le droit de l'état de domicile. (cf. article 37 de la loi fédérale sur le droit international privé). Les fiancés de nationalité étrangère peuvent soumettre leur nom au droit de leur pays d’origine. Ils doivent dans ce cas le déclarer avant le mariage.
Droit de cité (lieu d'origine et nationalité):
Le mariage n'influence pas l'acquisition ou la perte du droit de cité suisse. En cas de mariage entre un citoyen et une citoyenne suisses, cette dernière acquiert le droit de cité de son mari sans perdre le droit de cité dont elle bénéficiait en tant que célibataire.
Régime matrimonial
:
Le régime légal ordinaire est celui de la participation aux acquêts. Il s'applique de par la loi dès la célébration du mariage. Si les fiancés souhaitent adopter un autre régime matrimonial (communauté des biens, séparation des biens, cf. articles 181 et suivants du code civil suisse), ils devront s'adresser à un notaire ou à un avocat.