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Séance du 25 avril 2006
Commune de Porrentruy
Une subvention de 212'700 francs a été accordée par le Gouvernement à la commune de Porrentruy, en faveur d'un projet d'alimentation en eau potable. Ce projet comprend la pose d'une conduite d'eau entre le réseau d'eau A16 et le quartier de l'hôpital, l'établissement de mesures de sécurisation de la source de l'Ante ainsi que diverses études hydrogéologiques pour les zones de protection des eaux.
Décharge industrielle de Bonfol : comité de suivi
Une structure d'organisation cantonale est mise en place en vue de suivre le projet d'assainissement de la décharge industrielle de Bonfol pour le compte du Gouvernement. Un comité de suivi, présidé par le ministre Laurent Schaffter, est constitué. Jean-Pierre Meusy, chef de l'Office des eaux et de la protection de la nature, et Jean-Denis Henzelin, maire de Bonfol, en font notamment partie. Ce comité a essentiellement une mission de supervision et de conseil. Ses tâches principales consistent à s'assurer de la conformité légale de l'assainissement, conseiller le Gouvernement et le Département sur toute mesure à prendre dans l'intérêt du canton et de la population, examiner les projets de conventions et d'avenants, assurer l'information des autorités et de la population, et assurer le suivi du projet au niveau de l'administration.
Nomination
Marie-Noëlle Lovis, de Bassecourt, est nommée membre de la commission de surveillance de l'Ecole cantonale de culture générale de Delémont, en remplacement de Nathalie Willemin, démissionnaire.
Naturalisations
Le Gouvernement a octroyé le droit de cité cantonal et de la commune du Noirmont, à Agim Budakova, ressortissant de Serbie et Montenegro, à son épouse Luljeta Budakova, et à leurs enfants Ardita et Adem. Le droit de cité cantonal et de la commune de Delémont est octroyé à Vjosa Osdautaj, ressortissante de Serbie et Monténégro.