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Harmonisation Un chasseur doit pouvoir chasser dans toute la Suisse
Le Conseil fédéral accepte d'étudier un postulat selon lequel un permis de chasse cantonal est extensible à l'ensemble du pays. Mais, il invoque le fédéralisme.
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Une autorisation fédérale est à l'étude en la matière. Un chasseur disposant d'un permis cantonal devrait pouvoir chasser dans toute la Suisse, estime le conseiller national Martin Landolt (PBD/GL). Le gouvernent accepte d'étudier la question et soutient son postulat, mais il invoque le fédéralisme.
Pour le Glaronais, il est juste que les cantons puissent intégrer les aspects qui leur sont propres dans la formation des chasseurs. Les différences entre les cantons ne sont toutefois guère plus importantes qu'en matière de pêche ou d'obtention d'un permis de conduire. Eu égard à la mobilité des gens, la réussite d'une examen cantonal d'aptitude devrait être reconnue à l'échelle fédérale.
En conflit
Une harmonisation intercantonale et une reconnaissance mutuelle sont en conflit avec la régale cantonale de la chasse et la compétence cantonale de régler l'autorisation de chasser, relève le Conseil fédéral jeudi 20 novembre dans sa réponse.
Le gouvernement est prêt à vérifier dans quelle mesure il est possible d'harmoniser l'examen de chasseur dans l'état actuel de la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. ( /ats/nxp)
Créé: 20.11.2014, 12h34