Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/247498

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'exposition des banques et des assureurs suisses aux risques financiers liés au climat et à l'environnement, sur la manière dont ils gèrent actuellement ces risques et sur les mesures entrepreneuriales et réglementaires (par ex. exigences en matière de liquidités, prescriptions relatives aux fonds propres) qui permettraient de renforcer leur résilience face à de tels risques. Il s'intéressera aussi bien aux différents établissements financiers considérés individuellement qu'au système financier suisse dans son ensemble.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnaît que le changement climatique et l'appauvrissement de la biodiversité peuvent constituer des risques notables pour la stabilité des établissements financiers et le système financier suisse. Conscient de l'importance de la résilience face à ces risques, il rend compte des travaux de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et de la Banque nationale suisse (BNS) dans son rapport "Finance durable en Suisse. Champs d'action 2022-2025 en vue d'assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable" du 16 décembre 2022.</p><p>Dans le cadre de leur mandat, la FINMA et la BNS traitent toutes deux les risques financiers liés au climat. Ainsi, la FINMA les intègre dans son activité de surveillance et entretient un dialogue permanent avec ses assujettis les plus importants pour savoir comment ceux-ci identifient, enregistrent et gèrent les risques qui pèsent sur leur établissement en particulier et sur le secteur financier suisse en général. Dans son rapport d'activité de 2020, la FINMA avait déjà publié une évaluation qualitative des risques financiers liés au climat pesant sur le marché financier suisse et approfondi ses analyses en collaboration avec les établissements concernés. Se fondant sur les recommandations du groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques (task force on climate-related financial disclosures, TCFD), elle a également précisé en 2021 les obligations de transparence en matière de risques climatiques auxquelles les grandes banques et les entreprises d'assurance sont tenues de répondre (cf. communication de la FINMA du 29 novembre 2022 sur la surveillance concernant la publication des risques liés au climat). À l'heure actuelle, elle examine la question de savoir dans quelle mesure elle devrait concrétiser les exigences imposées aux assujettis en matière de gestion des risques climatiques. De plus, pour atteindre ses objectifs stratégiques d'ici à 2024, la FINMA accordera une attention accrue aux autres risques de durabilité, notamment les risques financiers liés à l'appauvrissement de la biodiversité.</p><p>Dans le cadre d'un projet pilote commun, la FINMA et la BNS ont pu quantifier pour la première fois les risques de transition qui pèsent sur les grandes banques à cause du changement climatique. Elles continuent de s'intéresser aux approches quantitatives pour mesurer les risques financiers liés au climat, tout en s'efforçant de développer et d'améliorer leurs méthodes d'analyse actuelles (cf. rapport annuel 2021 de la FINMA et rapport de 2022 de la BNS sur la stabilité financière). En outre, la FINMA procède à une évaluation quantitative des risques climatiques encourus par les assureurs. Dans le cadre de travaux qu'elle a menés à l'échelle internationale, elle a ainsi analysé l'exposition des assureurs de grande taille dans les secteurs générant beaucoup d'émissions de CO2. Une recherche fondamentale plus poussée sera toutefois nécessaire pour mesurer les risques financiers liés à l'appauvrissement de la biodiversité.</p><p>Compte tenu des explications figurant dans le rapport mentionné en introduction et des travaux en cours de la FINMA et de la BNS, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pour l'instant pas lieu d'établir un rapport supplémentaire sur la résilience face aux risques financiers liés au climat et à l'environnement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.