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A l’ouverture de son compte d’épargne, le client s’était vu remettre un règlement. Celui-ci stipulait d’une part que l’on pouvait prélever jusqu’à 20 000 CHF par mois et que tout prélèvement supérieur était soumis à un préavis de trois mois. D’autre part, il autorisait la banque à verser au client le montant de son choix, sans que le préavis ait à être respecté, mais moyennant une déduction d’intérêts. Le règlement ne donnait aucune autre précision.
Comme il n’était pas contesté, en l’espèce, que la banque avait informé le client d’une déduction de trois mois d’intérêts, et ce avant de lui remettre les fonds, la position de l’Ombudsman a été la suivante: le règlement parle d’une déduction d’intérêts. Logiquement, si l’on s’en tient à la formulation, le montant des intérêts déduit ne peut donc pas excéder celui des intérêts crédités. La banque ayant averti le client qu’une déduction de trois mois d’intérêts serait opérée, elle peut exiger la restitution des intérêts crédités durant cette période. Il en résulte que pendant les trois derniers mois, la banque a disposé sans intérêts des avoirs du client. Elle s’est ralliée à cette argumentation.