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A/588/1997 ATA/272/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU Normes : LAA.23 Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique. Pas de document HTML

A/588/1997

ATA/272/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU Normes : LAA.23 Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique. Pas de document HTML

# ATA/272/1998 du 19.05.1998 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 29.06.1998, rendu le 25.11.1999, ADMIS, U 185/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU Normes : LAA.23 Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NEVROSE; PRESTATION EN CAPITAL; TENDANCE A LA REVENDICATION; ASSU

Normes : LAA.23

Parties : DE CECCO Domenico / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Névrose accidentelle ordinaire combinée avec une névrose de revendication donnant droit à une indemnité unique.

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