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Il n’est pour ainsi dire pas un jour où ne parle des relations entre la Suisse et l’UE. Ces derniers mois nombreux sont ceux qui y sont allés de leur couplet à l’instar des cantons, qui ont demandé…
Interpellation du groupe UDC
Il n’est pour ainsi dire pas un jour où ne parle des relations entre la Suisse et l’UE. Ces derniers mois nombreux sont ceux qui y sont allés de leur couplet à l’instar des cantons, qui ont demandé l’instauration d’un accord cadre, d’Avenir Suisse l’adhésion à l’UE ou encore d’Economiesuisse qui, se fondant sur une étude, a relevé l’avantage de poursuivre dans la voie bilatérale alors qu’au contraire, des représentants de l’UE comme le président de la Commission, M. Barroso, ou l’ambassadeur de l’UE en Suisse, M. Reiterer se sont attachés à montrer les limites de cette voie pour mettre la Suisse sous pression. Enfin, le Conseil fédéral a consacré récemment une séance spéciale aux rapports de notre pays avec l’UE.
Vu ce qui précède, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Partage-t-il également l’avis de l’UE selon lequel la Suisse ne choisit que ce qui l’intéresse et qu’elle n’a négocié que des accords à son avantage? A-t-il signalé en contrepartie à l’UE les désavantages résultant de certains accords pour la Suisse? Dans l’affirmative, lesquels?
2. Dans quels domaines y a-t-il lieu d’agir au point de devoir constituer un groupe de travail pour clarifier certaines questions institutionnelles?
3. Le Conseil fédéral déclare que des « mécanismes institutionnels (…) devront faciliter la mise en oeuvre et le développement des accords ».
a. Qu’entend-il par « mécanismes institutionnels »?
b. Quelle est la différence entre des mécanismes institutionnels et un accord cadre?
c. Le groupe de travail annoncé aura-t-il également la tâche d’examiner l’instauration d’un accord cadre avec l’UE?
4. Devra-t-il également examiner des variantes d’une adhésion à l’EEE ou à un EEE allégé?
5. Dans un communiqué, le Conseil fédéral souligne que « la Suisse doit contribuer à résoudre les défis communs en Europe ».
a. Quelles formes prendra cette contribution?
b. L’UE a-t-elle fait valoir des demandes concrètes? Dans l’affirmative, lesquelles?
c. Dans ce contexte, de nouveaux versements au titre de la cohésion ont-ils été revendiqués? Dans l’affirmative, de quels montants s’agit-il et quel calendrier a-t-on fixé?
6. Faut-il s’attendre prochainement à de nouvelles attaques de l’UE ou de certains Etats membres contre le système fiscal suisse?