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Infrastructures
Réponse à une consultation
Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision
Le Conseil fédéral a soumis en consultation un projet modifiant en profondeur le paysage radiophonique suisse. Le projet n'est pas opportun selon...
Réponse à une consultation
Loi sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) – complément à une disposition transitoire
La Confédération souhaite renforcer la numérisation des processus au sein de l’administration et la fourniture de prestations sous une forme...
Réponse à une consultation
Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation
La présente modification de la loi sur la géoinformation permettrait aux pouvoirs publics de demander aux propriétaires privés de fournir gratuitement...
News 11.06.2021
Très haut débit: une promotion avisée est nécessaire
News 17.05.2021