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942.31
Ordonnance sur l'observation du marché1 dans le domaine de l'agriculture
du 7 décembre 1998 (Etat le 1er janvier 2017)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 27, 177 et 185, al. 2 et 3, de la loi sur l'agriculture2,
arrête:
1 L'Office fédéral de l'agriculture procède à l'observation du marché dans le secteur agroalimentaire. A cette fin, il gère un service d'observation du marché.
2 Le service d'observation du marché enregistre périodiquement le niveau des prix des produits agricoles et des produits agricoles transformés à différents échelons de la transformation et du commerce.
3 Il peut en outre enregistrer périodiquement le niveau des prix de certains moyens de production à différents échelons de la transformation et du commerce.
1 L'observation du marché porte sur les groupes de marchandises suivants:
- a.
- viande, produits carnés et charcuterie;
- b.
- lait et produits laitiers;
- c.
- oeufs et volaille;
- d.
- produits des champs et produits dérivés;
- e.
- fruits et légumes et produits dérivés;
- f.1
- moyens de production agricoles.
Les acteurs du marché sont tenus de fournir au service d'observation du marché les données du marché selon les exigences de calendrier et de contenu fixées par celui-ci.
Les données saisies et les statistiques établies par d'autres autorités de la Confédération, des cantons ou des communes dans le cadre de relevés des prix doivent être mises à la disposition du service d'observation du marché1.
Le service d'observation du marché informe régulièrement le public des résultats de ses relevés.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.