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Autorisation d'exploiter un salon de jeux ou une installation similaire
La mise en exploitation, la reprise ou la modification d’un salon de jeux ou d’une installation similaire est soumise à autorisation cantonale. Cette autorisation peut être obtenue auprès du Service de l'industrie, du commerce et du travail (SICT) au moyen du formulaire de demande d’autorisation d’exploiter un salon de jeux ou une installation similaire.
La demande doit être déposée au moins 60 jours avant la mise en exploitation, la reprise ou la modification d’un salon de jeux ou d’une installation similaire.
L’autorisation est personnelle et incessible.
Qui peut obtenir une autorisation ?
Le requérant de l’autorisation doit remplir les conditions suivantes:
- conditions personnelles (bonnes mœurs, pas de condamnation pénale présentant un lien avec l’activité soumise à autorisation dans les deux années qui précèdent le dépôt de la demande)
- conditions d’exploitation (les locaux désignés par l’autorisation doivent notamment être conformes aux prescriptions en matière d’aménagement du territoire, de construction et de protection de l’environnement)
Remarque importante
Le service de mets et de boissons dans un salon de jeux ou une installation similaire est interdit. Seule l’exploitation de distributeurs de nourriture et de boissons sans alcool est autorisée.