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La borne de recharge publique peut-elle facturer des « frais d'itinérance » ?
Oui. L’opératrice peut adapter son tarif en fonction du client, mais elle doit indiquer le prix total de manière transparente.
L’opératrice d'une borne de recharge peut décider elle-même du prix auquel elle offre l'électricité et le service de recharge. Toutefois, elle doit fournir des informations transparentes et respecter les exigences de l'ordonnance sur l'indication des prix.
L'opératrice de la borne de recharge peut fixer elle-même le prix
Lorsque le Parlement a adopté la loi sur l'approvisionnement en électricité, la question des bornes de recharge publiques ne se posait pas encore. Les opératrices de stations de recharge ne s'intègrent donc nulle part véritablement.
Comme l'a écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à une motion parlementaire, « un exploitant de borne de recharge s'apparente plutôt à un consommateur final du fait que son activité va au-delà de la simple revente d'électricité ». L'exploitante de la borne de recharge est donc également libre de fixer le prix de l'électricité et de son service, la loi sur l'approvisionnement en électricité ne prévoyant aucune réglementation en matière de tarifs et de facturation dans ce domaine.
L'exploitante d'une borne de recharge est tenue d'être transparente
L'opératrice d'une borne de recharge doit fournir des informations sur ses prix de manière à ce qu'ils soient comparables aux tarifs d'autres opératrices et que les clients ne soient pas induits en erreur. Ainsi, l'opératrice doit d'abord indiquer le prix de base en francs suisses par kWh / heures / minutes. Les taxes publiques telles que la TVA doivent être incluses dans ce prix de base.
L'opératrice doit préciser en détail pour quel service elle facture quoi. Par exemple, elle doit déclarer si certains prix ne sont valables que pour les détentrices d'un abonnement à l'opératrice correspondante et si elle facture des coûts supplémentaires pour les clients externes. Elle doit annoncer les prix où le processus de charge est déclenché : sur l'écran de la station de charge ou sur le téléphone portable du client.
Pour savoir comment, quand et où l'exploitante doit indiquer le prix de la recharge, veuillez consulter la brochure du seco « Indication des prix des stations de recharge électrique ».