Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/144623

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, cinq ans après la votation populaire du 17 mai 2009, d'élaborer un rapport qui répondra aux questions suivantes :</p><p>1. Où en sont les travaux de mise en oeuvre pour chacune des principales revendications (revendication mise en oeuvre, partiellement mise en oeuvre ou pas encore mise en oeuvre)?</p><p>2. Dans quels domaines doit-on encore prendre des mesures ? Quelles sont les étapes prévues par le Conseil fédéral ? Un plan directeur a-t-il été élaboré en vue de cette mise en oeuvre ?</p><p>3. Quel rôle les médecines complémentaires jouent-elles dans la stratégie "Santé 2020"?</p><p>4. De quelle manière la Confédération, les cantons et les universités/hautes écoles collaborent-ils dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, notamment en ce qui concerne la création d'instituts ou de chaires de médecine complémentaire ? A-t-on institué un groupe de travail commun ? La Confédération a-t-elle octroyé des subventions liées à des projets, comme l'avait annoncé le DFI dans son communiqué du 12 janvier 2011 ? Serait-il possible, selon le Conseil fédéral, d'octroyer des subventions liées à des projets dans les domaines de l'enseignement et de la recherche, à l'instar de ce qui se fait pour la médecine de famille ?</p><p>5. De quelle manière la Confédération et les cantons collaborent-ils pour harmoniser les autorisations d'exercer cantonales qui seront délivrées aux futurs titulaires d'un diplôme fédéral de naturopathe ou de thérapeute complémentaire, et pour régler la remise de médicaments par des naturopathes titulaires du diplôme fédéral ?</p><p>6. De quelle manière la Confédération et les cantons collaborent-ils dans le domaine hospitalier pour assurer la prise en compte des médecines complémentaires ? Comment garantit-on que les prestations de médecine complémentaire seront, à l'avenir, rémunérées de manière appropriée ?</p><p>7. Comment la collaboration avec les milieux concernés dans le cadre du groupe de suivi "Médecines complémentaires" mis en place par le DFI et l'OFSP fonctionne-t-elle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les travaux relatifs à la mise en oeuvre de l'article constitutionnel en question sont en cours. Au printemps 2011, le DFI a institué un groupe de suivi chargé d'accompagner ce projet. Ce groupe comprend des représentants des sociétés de médecine complémentaire, des instituts de médecine complémentaire rattachés aux facultes de médecine et de la Fédération de la médecine complémentaire (Fedmedcom). </p><p>Le Conseil fédéral est disposé à élaborer un rapport succinct sur l'avancement des travaux.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.