Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/196302

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 20.09.2019</b></p><p><b>Le Conseil fédéral adopte le second supplément au budget 2019 </b></p><p><b>Lors de sa séance du 20 septembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le second supplément au budget 2019. Par la voie de ce supplément, il demande au Parlement d'ouvrir 13 crédits supplémentaires pour un montant total de 93,0 millions de francs. Ces crédits entraînent une hausse de 0,12 % des dépenses inscrites au budget. </b></p><p>En raison d'une modification du mode de comptabilisation, les crédits supplémentaires concernent, en majeure partie, l'apport au fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA ; 57,0 millions). Ainsi, les revenus issus de l'exploitation des routes nationales et les fonds de tiers provenant de financements conjoints de la part des cantons et des communes sont désormais versés au FORTA par l'intermédiaire de l'Office fédéral des routes (OFROU). Les suppléments sollicités permettent d'accroître l'apport 2019 au FORTA d'un montant correspondant. </p><p>Un autre crédit supplémentaire important est sollicité au titre de la contribution de la Confédération aux prestations complémentaires à l'AI (25,0 millions). Par cette contribution, la Confédération assume une part équivalant à 5/8 des dépenses nécessaires à la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires. Selon la dernière estimation pour 2019, le niveau de cette contribution devrait dépasser de 25,0 millions le montant inscrit au budget. Ce crédit supplémentaire est requis pour permettre à la Confédération d'honorer ses engagements légaux envers les cantons. </p><p>Les crédits supplémentaires sollicités par la voie du second supplément au budget 2019 totalisent 93,0 millions. Compte tenu des compensations effectuées au sein des unités concernées (2,6 millions) et des réévaluations (2,0 millions), les dépenses supplémentaires effectives se montent à 88,4 millions. Ce montant représente une part de 0,12 % des dépenses totales approuvées par le biais du budget 2019, soit un pourcentage à peu près équivalent à la moyenne de ces dernières années pour le second supplément (2012-2018 : 0,15 %).</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 03.12.2019</b></p><p>À l'unanimité le Conseil des États a accordé les crédits supplémentaires de 221,7 millions demandés par le Conseil fédéral. Une part de 128,7 millions est destinée à honorer le cautionnement de navires de haute mer par la Confédération. Les routes, le trafic d'agglomération et les prestations complémentaires à l'AI devraient bénéficier de 82 millions de plus.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil national, 05.12.2019</b></p><p>Le Conseil national a adopté tous les projets.</p>