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Qu'est-ce qu'une réunion du conseil d'administration et qu'est-ce qu'un procès-verbal?
Une réunion du conseil d'administration d'une société est une réunion des administrateurs d'une société au cours de laquelle les administrateurs s'accordent sur les décisions à prendre à propos des affaires courantes de la société.
Ce document est un procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration, c'est-à-dire un document récapitulant la teneur et le résultat des décisions prises au cours de cette réunion, le nom des participants etc.
Pourquoi un procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration d'une société est-elle importante ?
La rédaction d'un procès-verbal d'une réunion du conseil d'administration est obligatoire en vertu de la loi.
Nota bene
Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).