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Toutefois, une déclaration de divulgation de l`odomètre n`est pas exigée pour la vente d`un véhicule automobile neuf, âgé de 10 ans ou plus, n`étant pas automoteur, ou ayant une capacité nominale du fabricant supérieure à 2 tonnes. Lorsque le titre est dans le seul nom du défunt (ou tous les propriétaires sont décédés), le transfert de propriété ne peut se produire que si une personne nommée par le Tribunal pour administrer la succession (s) du défunt (s) attribue correctement le titre à l`acheteur. Le transfert de titre de voiture est un processus important en raison de l`objet du titre de véhicule pour établir un individu ou une entreprise en tant que propriétaire légal d`une certaine automobile. Si une signature est placée au mauvais endroit ou une altération de quelque sorte est faite, le titre est mutilé et le vendeur sera tenu d`obtenir un duplicata de certificat de titre avant que la vente puisse continuer. Le nouveau certificat de titre et le reçu d`enregistrement doivent indiquer si un propriétaire antérieur a divulgué que le véhicule a été endommagé dans la mesure de 50% ou récupéré. Remorque permanente d`identification de remorque (PTI) et puisque les titres de papier sont facultatifs, je n`ai jamais demandé un titre de papier quand j`ai enregistré la remorque en mon nom. États-Unis. L`omission de le faire est un crime de classe IV. Ne s`applique pas à un représentant personnel, un fiduciaire, un tuteur, un exécuteur testamentaire, un administrateur, un shérif, une entité gouvernementale ou toute autre personne qui vend un véhicule en vertu des pouvoirs et des devoirs accordés ou imposés par la Loi.
Dans un délai de 45 jours, l`acheteur ou le cessionnaire doit présenter un certificat avec demande de nouveau certificat de propriété au DOR. Cependant, conservez votre reçu parce qu`il contient le numéro d`inspection utilisé pour localiser votre enregistrement de certification de smog, si nécessaire. L`accord de l`acheteur (qui, à son tour, est utilisé pour remplir le relevé des frais d`utilisation et de taxe sur les pneus du Nebraska pour les ventes de véhicules automobiles et de remorques, formule 6) comme un échange doit être intitulé au nom de l`acheteur. Remarque: les biens personnels ne comprennent pas la propriété immobilière. Notez que les conducteurs qui ont complété la procédure de changement de nom légal dans certains États, tels que le Connecticut, peuvent également être tenus de demander un transfert de titre de véhicule dans leur nouveau nom. Chaque privilège, hypothèque ou charge sur un titre de véhicule à moteur ou de maison mobile en Floride doit être noté sur le visage du certificat de titre de la Floride. En 2002, la Californie a commencé à émettre le certificat de titre actuel qui est rose avec une bordure bleue. Tout concessionnaire, lors du transfert d`un nouveau véhicule au premier acheteur, doit donner au cessionnaire le certificat d`origine du fabricant. Le cessionnaire doit reconnaître la divulgation en signant et en imprimant son propre nom dans les espaces fournis. Votre nom, cependant, ne sera pas retiré des dossiers de la DMV jusqu`à ce que le nouveau propriétaire soumet le titre du véhicule à la DMV pour le transfert de propriété, et paie les frais appropriés, et remplit toutes les exigences de transfert. Si la valeur totale de tous les biens personnels dans la succession du défunt ne dépasse pas $50 000, moins les privilèges et/ou réclamations, et le titre a été délivré au nom du défunt seul (ou tous les propriétaires sont décédés), le véhicule/bateau à moteur peut être transféré sans homologation à un successeur prétendant (s) en soumettant un affidavit pour le transfert du véhicule/bateau à moteur de Decedent.
Si vous relâchez la propriété de la plaque à l`acheteur, l`acheteur complèterait également un formulaire REG 17 distinct. Le véhicule doit être intitulé en Californie. Lorsqu`un certificat de titre du Nebraska à un véhicule automobile indique la propriété de plus d`un individu ou d`une «copropriété», et que les noms figurant sur le titre sont séparés par le mot «OR» ou par le terme «avec droits de survie» (WROS), le survivant peut transférer la propriété du véhicule en assignant le certificat de titre à l`acheteur suivant et en fournissant une copie du certificat de décès du propriétaire décédé au trésorier du comté.