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La psychothérapie pratiquée par un médecin est remboursée à certaines conditions. Le psychothérapeute non-médecin peut mener ce traitement uniquement par délégation.
La psychothérapie pratiquée par un médecin est remboursée à certaines conditions. Le psychothérapeute non-médecin peut mener ce traitement uniquement par délégation.
Quelles prestations fournies par un psychothérapeute médecin l’assurance obligatoire couvre-t-elle ?
Les art. 2, 3 et 3b de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) règlent les conditions de remboursement par l’assurance obligatoire d’une psychothérapie pratiquée par un médecin. L’art. 2 définit la psychothérapie ; l’art. 3 limite à 40 séances la durée de la psychothérapie avant toute procédure de garantie de prise en charge des frais ; l’art. 3b régit la procédure concernant la prise en charge si la thérapie se poursuit au-delà de 40 séances.
La psychothérapie est prise en charge par l’assurance-maladie seulement si elle est pratiquée par un médecin. Le psychothérapeute non-médecin peut mener ce traitement uniquement par délégation (un médecin délègue le traitement à un psychologue ou à un psychothérapeute [non-médecin] qui travaille dans ses locaux, sous sa surveillance et sa responsabilité).
Adresses des services des médecins-conseils
Le médecin-conseil donne son avis à l’assureur sur des questions médicales et sur des questions relatives à la rémunération et à l’application des tarifs. Il examine en particulier si les conditions de prise en charge d’une prestation sont remplies. Le médecin-conseil évalue les cas en toute indépendance. Ni l’assureur ni le fournisseur de prestations ni leurs fédérations ne peuvent lui donner de directives.
En vertu de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et de la convention relative aux médecins-conseils conclue entre santésuisse et la FMH, le respect de la protection des données est garanti lorsque les rapports sont envoyés aux adresses indiquées. Si les rapports ne sont pas transmis à ces adresses, mais au cabinet ou à l’adresse privée du médecin-conseil, l’assureur ne peut garantir une réponse dans les délais voulus, par exemple en cas de vacances.
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Dernière modification 09.07.2018