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Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente
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RÉSUMÉ
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Toutes les nouvelles fonctions et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à la boutique à l'avenir seront également soumis aux présentes conditions générales. Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications y ont été apportées. Si vous continuez à utiliser le site ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
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Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS.
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment et sans préavis.
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ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant).
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Vous vous engagez à fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations de compte et autres, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS.
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissions l'accès à ces outils sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation, en l'état et tels qu'ils sont disponibles. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation de ces outils optionnels de tiers.
Si vous utilisez des outils optionnels proposés sur le site web, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion et vous devez prendre connaissance des conditions et modalités selon lesquelles ces outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site web (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctions et services seront également soumis aux présentes conditions générales.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES FOURNISSEURS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
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ARTICLE 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, SUGGESTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS.
Si vous soumettez certains contenus à notre demande (par exemple, pour participer à des concours) ou si vous soumettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière sans que nous vous le demandions (collectivement, les " commentaires "), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous envoyez, à tout moment et sans restriction, sur tout support. Nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires, (2) de dédommager quiconque pour les commentaires fournis ou (3) de répondre aux commentaires.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Serinita, notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite d'une violation de votre part des présentes Conditions ou des documents qu'elles contiennent, ou en raison d'une violation de votre part d'une loi ou des droits d'un tiers.
ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions de vente et d'utilisation, une telle dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et engagements pris par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à tous égards.
Les présentes Conditions générales resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par d'autres. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site Web.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de respecter les termes des présentes Conditions de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent Accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD.
Tout manquement de notre part à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les communications, propositions et accords antérieurs et simultanés, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé le texte.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du canton de Berne, Suisse.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Internet. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web afin de vous tenir informé de toute modification. Si vous continuez à utiliser notre site web ou à y accéder après la publication de modifications des présentes conditions de vente et d'utilisation, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question relative aux présentes conditions de vente et d'utilisation doit être adressée à <email-pii>.