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C/3531/2024 ACJC/290/2024 du 04.03.2024 ( IUS ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3531/2024 ACJC/290/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024 Entre A ______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, et C ______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3. Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

C/3531/2024

ACJC/290/2024 du 04.03.2024 ( IUS ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3531/2024 ACJC/290/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024 Entre A ______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, et C ______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3. Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

# ACJC/290/2024 du 04.03.2024 ( IUS ) , RETIRE

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3531/2024 ACJC/290/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024 Entre A ______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, et C ______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3. Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3531/2024 ACJC/290/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024 Entre A ______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, et C ______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3531/2024 ACJC/290/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 4 MARS 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/3531/2024 ACJC/290/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 4 MARS 2024

Entre

A ______ SARL, p.a. Fiduciaire B______ SA, ______ [FR], requérante en institution d'un examen spécial, représentée par Me Laurent STRAWSON, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12,

et

C ______ SA, sise ______ [GE], citée, représentée par Me Gregory CONNOR, avocat, rue du Rhône 100, case postale 3086, 1211 Genève 3.

Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice; Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, la requête en institution d'un examen spécial formée le 15 février 2024 par A______ SARL auprès de la Chambre civile de la Cour de justice;

Attendu que par courrier du 22 février 2024, A______ SARL a déclaré retirer sa requête;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la requête et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de la requête en institution d'un examen spécial formée par A______ SARL le 15 février 2024 dans la cause C/3531/2024.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges: Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.