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A/3706/2013 ATAS/187/2014 du 12.02.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 12 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3706/2013

ATAS/187/2014 du 12.02.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 12 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/187/2014 du 12.02.2014 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 12 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 12 février 2014 En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3706/2013 ATAS/187/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3706/2013 ATAS/187/2014

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 12 février 2014 du 12 février 2014

En la cause

X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH ZURICH VERSICHERUNGS-GESELLSCHAFT AG, sise Mythenquai 2, ZURICH

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 20 août 2013, déposée en date du 19 novembre 2013 ;

Attendu que par courrier du 16 janvier 2014, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande, les parties ayant trouvé une solution transactionnelle ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le