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Les ministères de l'Intérieur et de la Justice avaient estimé, dans leur plaidoirie en appel, que cette obligation de "sécurité et d'hygiène", prévue par une loi de 1997, n'englobait pas nécessairement les conditions de couchage des mineurs en détention ou la fourniture de produits d'hygiène, car le texte ne les mentionne pas explicitement.
Mais les trois juges de la cour d'appel de San Francisco ont tranché, marquant leur "profond désaccord". "Faire en sorte que les enfants aient une nourriture mangeable en quantité suffisante, boivent de l'eau potable, soient hébergés dans des installations propres dotées de sanitaires, aient du savon et du dentifrice, et ne soient pas privés de sommeil est sans aucun doute possible indispensable à la sécurité de ces enfants", écrivent-ils.
Le tribunal qui se prononçait en première instance avait donc raison de ne pas laisser ces critères à la seule appréciation du gouvernement, concluent-ils.
Conditions jugées inhumaines
Des inspections menées dans différents centres de détention de la police aux frontières y ont à plusieurs reprises découvert des conditions jugées inhumaines, avec des cellules surpeuplées et des détenus dormant à même le sol sous des couvertures de survie, des toilettes dépourvues de porte et de savon, des températures très basses, etc.
En juin dernier, l'ONG Human Rights Watch avait ainsi rencontré au Texas des enfants non accompagnés qui n'avaient "pas d'accès régulier aux douches ou à des vêtements propres". Certains ne s'étaient pas lavés "depuis des semaines" et étaient infestés de poux.
ats/jvia