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cause No A/31/1995 - TPE [pjdoc 9607] du 21.11.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE Normes : LCI.106 Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements. Pas de document HTML

cause No A/31/1995 - TPE

[pjdoc 9607] du 21.11.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE Normes : LCI.106 Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements. Pas de document HTML

# [pjdoc 9607] du 21.11.1995

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE Normes : LCI.106 Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; 4E ZONE B; INCONVENIENT MAJEUR; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; ESTHETIQUE; ZONE PROTEGEE

Normes : LCI.106

Résumé : Dès lors que le DTPE a respecté les préavis favorables à un projet de construction de la CMNS et de la commune (en zone 4B), la commission LCI a à tort annulé l'autorisation de construire.Pas d'inconvénients graves du au trafic pour la construction de 9 logements.

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