Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/190519

<h2>SubmittedText<h2><p>Les médias sont confrontés à des changements. Alors qu'un financement stable existe pour les médias audiovisuels, la presse écrite (imprimée et en ligne) subit une très forte pression, ce qui entraîne une baisse de la qualité et de la diversité. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les possibilités de financement de la presse écrite. Il examinera tout particulièrement un système axé sur la demande permettant à la population de recevoir des bons avec lesquels elle pourrait soutenir ou consommer des médias. </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Constitution fédérale (Cst.; RS 101) ne laisse actuellement aucune place à l'aide directe à la presse écrite. L'article 93 de la Constitution. prévoit seulement une possibilité d'aide directe aux médias électroniques. Le projet de nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques (AP-LME) soumis à consultation publique le 21 juin 2018 a été élaboré sur cette base. Il prévoit une aide directe aux médias en ligne, pour autant que ceux-ci publient principalement des contributions audio et audiovisuelles et remplissent un mandat de service public.</p><p>L'idée d'un système de financement axé sur la demande soulève de nombreuses questions, notamment en ce qui concerne la garantie de la qualité souhaitée, la prise en compte des titres à faible tirage dans les régions périphériques, la définition et le contrôle des critères, notamment de qualité, pour les médias susceptibles d'être soutenus ainsi que les effets sur la sécurité de la planification des médias.</p><p>Plusieurs propositions visant à accompagner la presse dans sa transformation numérique ont été soumises dans le cadre de la consultation sur l'AP-LME. Les avis seront pris en compte dans le message relatif à la future loi fédérale sur les médias électroniques, et des mesures susceptibles de renforcer la presse seront examinées.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.