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A/1082/2004 ATAS/1041/2004 du 13.12.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1082/2004 ATAS/1041/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 8 décembre 2004 En la cause Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. demanderesse contre GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3 défenderesse Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ; Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ; Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Compense les dépens ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1082/2004

ATAS/1041/2004 du 13.12.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1082/2004 ATAS/1041/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 8 décembre 2004 En la cause Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. demanderesse contre GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3 défenderesse Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ; Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ; Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Compense les dépens ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/1041/2004 du 13.12.2004 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1082/2004 ATAS/1041/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 8 décembre 2004 En la cause Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. demanderesse contre GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3 défenderesse Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ; Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ; Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Compense les dépens ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1082/2004 ATAS/1041/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 5 ème Chambre du 8 décembre 2004 En la cause Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. demanderesse contre GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3 défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1082/2004 ATAS/1041/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1082/2004 ATAS/1041/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

5 ème Chambre du 8 décembre 2004 5 ème Chambre

du 8 décembre 2004

En la cause

Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. Madame N__________, comparant par Maître Jacques EMERY, en l’étude duquel elle élit domicile. demanderesse demanderesse

contre

GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3 GENERALI ASSURANCES, rue de la Fontaine 1, 1211 GENEVE 3

défenderesse défenderesse

Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ; Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ; Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ; Compense les dépens ; Raye la cause du rôle. La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ;

Vu l’arrêt du 25 août 2004, par lequel le Tribunal de céans s’est déclaré compétent pour juger de cette demande et l’a déclarée recevable, tout en réservant le fond ;

Vu que les parties ont trouvé un accord et que la demanderesse a dès lors sollicité, en date 18 novembre 2004, le retrait de la procédure avec désistement d’instance ;

Vu que la défenderesse s’est déclarée d’accord avec cette façon de faire ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait, avec désistement d’instance, de la demande formée le 19 mai 2004 par Madame N__________ contre la GENERALI Assurances ;

Compense les dépens ;

Raye la cause du rôle.

La greffière: Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER

La greffière: Yaël BENZ La greffière:

Yaël BENZ

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe