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Le Régime de contrôle de la technologie des missiles
Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) a été créé en 1987 par les États du G7. La Suisse a adhéré au RCTM en 1992. À l’origine, le RCTM avait pour but d’empêcher la prolifération de systèmes vecteurs d’armes nucléaires. En 1992, son domaine d’activité a été étendu aux systèmes vecteurs de toutes les armes de destruction massive (armes nucléaires, biologiques et chimiques). Le RCTM porte donc sur les systèmes de missiles (missiles, mais aussi lanceurs spatiaux et fusées-sondes), et les aéronefs sans pilote, tels que les drones et les missiles de croisière. Le contrôle ne se limite pas aux systèmes dans leur ensemble, mais concerne également les pièces, les logiciels et les technologies nécessaires à la production desdits systèmes.
«Régime de contrôle» signifie que les membres conviennent de directives communes régissant l’exportation de systèmes vecteurs et de technologies relatives. Ils s’accordent sur une liste de biens et de technologies qui ne peuvent être exportés qu’au terme d’un contrôle. Cette liste est révisée et adaptée en permanence afin de tenir compte, notamment, des évolutions technologiques. Le RCTM prend toutes ses décisions par consensus. La mise en œuvre s’effectue ensuite au niveau national. C’est-à-dire que lorsqu’une entreprise en Suisse souhaite exporter de tels biens ou technologies, l’autorité nationale de contrôle aux exportations, le SECO, doit vérifier si cette exportation est conforme aux directives.