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L'arrêté du 5 janvier 2012 (Le décret du 6 avril ne modifie rien ici)
Le « Code du Sport » régit l’enseignement et la pratique de toutes les activités sportives en France.
Dans sa partie concernant la plongée le Code régit la pratique pour le plongeur, en fonction de ses aptitudes. Un chapitre légifère aussi concernant l'encadrement de la palanquée et l'enseignement sous l'eau.
Les Annexes III-16a et III-16b concernent les enseignants et les encadrants pour les plongées à l'air alors que les Annexes III-17b et III-18b et c parlent pour le nitrox et le trimix.
De toutes ces annexes il ressort 2 point important pour le plongeur qui ne possède pas de brevet français :
1) pour encadrer ou enseigner au-dessous d'une profondeur de 40m il faut un titulaire d'un niveau E4
2) Seul le brevet MF2 français a le niveau d'encadrement E4.
Ainsi, un M*** CMAS d'une fédération autre que française ne peut fonctionner comme E4, situation de départ aussi injuste que le cas du Guide de Palanquée et qui fait fi des brevets de la CMAS.
Ici aussi la FFESSM a mis au point un système de passerelle qui permet a un moniteur étranger de devenir "Moniteur MF2 Associé" et d'endosser ainsi les prérogatives d'un E4.