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UBS obtient gain de cause contre le milliardaire Igor Olenicoff. La justice américaine a rejeté la plainte de cet agent immobilier américano-russe qui accusait la banque de ses ennuis avec le fisc états-unien.
Igor Olenicoff reprochait à l'ancienne direction et aux conseillers d'UBS d'avoir mal administré sa fortune et d'avoir utilisé celle-ci pour mener des opérations illégales.
Lui-même avait reconnu avoir sciemment fraudé le fisc. Le fait que la banque a avoué avoir aidé des clients dans cette opération "ne donne pas droit à M. Olenicoff de poursuivre UBS en raison de conseils frauduleux en matière fiscale", écrit le juge Andrew Guilford du tribunal de district californien de Santa Ana dans sa décision rendue mardi.
Satisfaction du côté d'UBS
L'affaire devait passer devant le tribunal dans un mois. UBS se déclare satisfaite de cette non-entrée en matière. Le jugement rejoint la position de l'établissement, selon laquelle les réclamations d'Igor Olenicoff sont sans fondement. "M. Olenicoff ne peut se retourner contre UBS pour ses propres omissions et négligences s'agissant de la déclaration de ses comptes à l'étranger et le paiement de ses impôts."
M. Olenicoff était le premier gros poisson tombé dans le filet des autorités américaines. Il a permis à celles-ci de mettre sur pied la plainte qui a mené au différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis et qui s'est soldé par la livraison de 4450 dossiers de présumés fraudeurs du fisc. Il a aussi conduit la justice américaine à son témoin phare contre UBS, l'ancien conseiller Bradley Birkenfeld.
ATS