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Temps de travail et loisirs (ménage privé)
Le Code suisse des obligations et les contrats-types de travail cantonaux contiennent des dispositions sur le temps de travail et les loisirs.
Le Code suisse des obligations exige de vous que
- le temps de garde soit facturé comme temps de travail;
- les heures supplémentaires soient compensées par un congé d’une durée au moins égale, ou par une rétribution salariale majorée d’au moins 25%. Pour pouvoir compenser les heures supplémentaires par une rétribution financière, le consentement de la soignante migrante est indispensable;
- une journée complète de congé par semaine, au moins et sans service de garde, soit accordée.
Les contrats-types cantonaux de travail contiennent diverses recommandations (voir ci-dessous).
Attention! Si la personne employée habite et vit dans le ménage privé, il est particulièrement important que le temps de travail, les pauses et les périodes de repos, ainsi que le temps de garde, soient réglés avec précision. Le temps de repos n’est valable que si la soignante migrante ne doit pas rester à disposition et qu’elle peut quitter le lieu de travail. Si elle doit aider en cas de besoin pendant la nuit, il s’agit d’un service de garde, pour lequel elle a impérativement droit à une rémunération. Les dispositions légales doivent être communiquées oralement et par écrit.
Un Formulaire pour saisie hebdomadaire du temps de travail dans le cadre d’une assistance 24 h/24 est mis à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO.