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Droits de douane – Comment sont-ils utilisés et à quelles fins?
Le commerce international implique beaucoup de choses, mais la législation douanière en est peut-être l’un des aspects les plus importants. Sans cette loi, il n’y aurait aucun moyen de réglementer le commerce international, car on ne peut jamais vraiment dire ce qui entre et ce qui ne le fait pas. Le droit douanier est une branche du droit qui s’intéresse au système de tarifs et de réglementations appliqués au commerce international. Cet article détaille plusieurs sources fiables pour étudier les lois internationales, qui comprennent des sources primaires de grandes organisations internationales et des accords commerciaux clés. Ces sources comprennent également des sources secondaires telles que les journaux et magazines, ainsi que des sources plus obscures telles que des livres et des sites Web.
L’administration de la législation douanière fait partie du Département du commerce, qui est l’une des branches du gouvernement des États-Unis responsable de la formulation de la politique commerciale. Les droits et taxes qui sont imposés par les États-Unis à l’égard d’autres pays sont régis par le droit coutumier. Un aspect intéressant de ceci est que les droits et taxes sont souvent perçus sur les marchandises avant même qu’elles ne soient importées dans un pays, mais les lois régissant ces droits et taxes sont différentes d’un pays à l’autre. Quelques exemples sont le droit sur le sucre et certains carburants, qui est appliqué sur les importations de produits pétroliers. D’autres exemples sont les droits sur les produits agricoles, sur les services liés à l’agriculture et sur les boissons alcoolisées. D’autres exemples de droits appliqués aux importations sont des droits sur certaines importations comme les cigarettes et les boissons alcoolisées.
La règle de pratique douanière dans le commerce peut également être illustrée par les cas où les États-Unis ont mis en œuvre des mesures commerciales restrictives contre des pays étrangers spécifiques. Ces exemples incluent l’adoption d’un traité sur les armes par un pays étranger ou la présence d’armes nucléaires dans un pays qui ne constitue pas une menace pour la sécurité des États-Unis. Les États-Unis ont mis en œuvre des mesures commerciales restrictives à l’encontre de certaines entreprises étrangères impliquées dans le terrorisme international et d’autres formes de criminalité internationale, et la mise en œuvre de règles sur les recours commerciaux est nécessaire pour gérer les différends commerciaux, en particulier lorsqu’il s’agit de différends relatifs aux droits et taxes.
Dans le passé, l’Union européenne a imposé des sanctions commerciales à des États membres de l’Union européenne (UE) sur la base d’allégations de dumping de marchandises subventionnées dans l’État membre de l’Union européenne (UE). Par exemple, l’Union européenne a imposé des sanctions commerciales à la Pologne, le pays qui était auparavant le plus gros vendeur d’acier subventionné de l’UE. Cela a été fait dans le but de réduire la compétitivité des producteurs d’acier polonais. Dans ce cas, l’État membre de l’UE, la Pologne, a accepté par la suite de réduire ses importations d’acier en provenance du pays qui avait imposé les sanctions.
L’adhésion à la règle de pratique douanière et la poursuite de la facilitation des échanges sont nécessaires pour faciliter les échanges entre les États membres de l’UE. Une pratique réussie peut aider à promouvoir la croissance économique à long terme, car elle encouragerait les entreprises à développer de nouveaux produits et à adopter des techniques plus efficaces pour commercialiser leurs produits. Elle peut également contribuer à remédier aux carences du fonctionnement du marché intérieur et à promouvoir le développement du commerce international. En fin de compte, le développement d’une relation plus mutuellement avantageuse entre l’UE et ses États membres permettra à l’UE d’accéder à de nouveaux marchés pour ses exportations tout en permettant à ses États membres de bénéficier d’une plus grande stabilité dans le commerce international. Cela ne peut que signifier un environnement commercial plus flexible et plus ouvert pour l’UE et une stimulation de sa croissance à l’avenir.
Un exemple de la façon dont le régime douanier d’un pays peut être affecté par des accords commerciaux avec d’autres pays est lorsqu’un État membre de l’UE augmente ou diminue son tarif douanier. Lorsqu’un pays augmente ses droits sur les produits importés, les droits dans d’autres pays suivront généralement le mouvement car ils devront également augmenter leurs propres tarifs pour compenser la perte de revenus. Ainsi, lorsque le droit sur les marchandises importées augmente, les importations en provenance d’autres pays augmenteront également. Ce phénomène est connu comme un impact sur le déficit commercial. Cela signifie qu’un État membre de l’UE peut souffrir d’un déficit commercial lorsque les droits sont augmentés et qu’un autre pays peut en bénéficier lorsque les droits sont abaissés.
Un exemple important du moment où les droits sur les produits importés deviennent un problème est au plus fort de la récession mondiale, lorsque certains pays ont accusé un déficit commercial important. Certains membres de l’UE, comme l’Irlande et le Portugal, ont dû réduire et, dans certains cas, supprimer les droits d’importation sur de nombreux produits, notamment les voitures, les machines et les appareils électriques. En conséquence, ces produits sont devenus extrêmement chers pour les consommateurs du monde entier et le résultat a été une inflation plus élevée et des turbulences sur le marché. Dans ce cas, une réduction des droits d’importation sur les produits agricoles, qui sont très importants pour les agriculteurs uruguayens, peut être bénéfique pour les Uruguayens ordinaires, mais pas pour les entreprises qui ont besoin de produits agricoles d’exportation comme le soja, la canne à sucre et le bœuf.
Pour cette raison, il est devenu de plus en plus important pour les pays non européens d’observer et de mettre en œuvre des réformes de la politique commerciale afin de garantir que leurs autorités douanières ne prennent pas de mesures qui nuiraient aux investissements étrangers dans leur pays sans raison valable. Par exemple, au cours des dernières années, une série d’accords commerciaux ont été introduits entre les États membres de l’UE pour assouplir les restrictions sur les produits pharmaceutiques qui peuvent traverser les frontières et augmenter le montant des droits pouvant être facturés sur les marchandises entrant ou sortant de l’UE. Ces changements ont été bien accueillis par de nombreux pays en développement en dehors de l’Europe, mais ils ont créé des problèmes pour les petits pays européens qui comptaient sur l’importation de marchandises pour attirer plus de capitaux d’investissement ou employer des personnes de l’étranger pour profiter de ces accords.