Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06982.jsonl.gz/1067

« ZurückWeiter »
an deux Ordres, formant un même væu ✓ puissent jamais obliger celui qui for* meroit un vau contraire ou différent : * néanmoins, les Ordres seront libres. * de se réunir pour opiner par tête * sur un objet particulier, lorsqu'il aura « été voté dans chacun des trois Ordres, * d'employer cette forme de délibération « en commun et
par
individus. Art.4. « Il sera proposé aux Etats-Géné« raux d'examiner s'il ne seroit pas pos* sible d'établir une combinaison des * suffrages recueillis par individus dans * chaque Ordre, telle que, sans soumettre * précisément un Ordre à la volonté « des deux autres réunis, elle produisît * cependant un résultat qui dut être y considéré comme le væu général des " trois Ordres; par exemple, dans le
cas où les Ordres ne pourroient se
réunir au même avis , les voix indivi* duelles seroient comptées dans chaque * Ordre; et s'il arrivoit que deux Ordres * réunis, pour former la même demande, « offrissent chacun cinq sixièmes des * voix dont il servit composé, et que * le troisième, quel qu'il fût, présentât ☆ un tiers de ses voix, qui se joindroient * à l'avis des deux autres, la délibéra* tion seroit censée être unanime dans « les trois Ordres. >>
Le 26 avril, les trois Ordres de l'in térieur de Paris se sont assemblés séparément à l'Archevêché, pour nommer
des Commissaires à la rédaction de leurs Cahiers, et pour procéder aux choix de leurs Présidens et Secrétaires. Le même jour, le Clergé élut, en qualité de Président, M. l'Archevêque de Paris, et pour Secrétaires, le Rectrur de l'Université, le Curé de Chaillot et Dom Preschour, Bénédictin. Le Tiers-Etat nomma deux Présidens, M. Target et M. Camus Avocats; le choix des deux places de Secrétaires, nommés aussi au scrutin, tomba sur M. Guillotin, Médecin et sur M. Bailly, de l'Académie Françoise. M. le Lieutenant - Civil avoit pensé que sa charge lui donnoit la Présidence du Tiers; mais cet Ordre a pensé différemment : il a nommé deux Présidens, parce que M. Target ayant été déja élu Président du Tiers hors des murs, pouvoit ne pas sullire aux deux Présidences, et qu'il étoit en outre désigné par la voix générale pour concourir à la rédaction des Cahiers.
La Noblesse s'assembla le même jour chez l'un de ses Présidens, pour procéder au choix d'un plus grand nombre d'Electeurs, et le porta à 214, afin qu'il y eût une proportion avec celui du Tiers, qui s'élevoit à plus de quatre cents. Cette élection fit remetire au lendemain les nominations du Président et des Secrétaires de cet Ordre. Le Prévôt de Paris revendiqua aussi la Présidence de la Noblesse, à cause de sa charge, mais
il se rendit au væu de l'Ordre, Hélire soni Président au scrutin,et la majorité des voix se réunit sur M. le Comte de ClermontTonnerre ; ensuite on procéda au scrutin des Secrétaires; le 1er, fut en faveur de M. d'Epresmenil , le second en faveur du Comte de Lally - Tolendal. Lors de cette Séance du 27, le Clergé envoya à l'Ordre du Tiers une députation composée de 8 Membres, pour lui annoncer sa renonciation aux priviléges pécuniaires de l'impôt. M. l'Abbéde Montesquiou portant la parole, obtint et mérita de viss plaudissemens.
La Noblesse a pris la même résolution, comme on le voit dans l'extrait suivant de ses délibérations.
L'Allemblée générale des Electeurs représentant tous les Citoyens Nobles de la ville de Paris, voulant donner à ses Concitoyens ces deux autres Ordres, une preuve de son affection & des principes de justice & d'union dont elle eft animée , se fait un devoir de leur déclarer qu'elle a arrêté de protesier en corps contre la dispersion de la commune; que pour suppléer, autant qu'il est en elle , à cette réunion abfolue de veux & de travaux devenue impossible, elle a autorisé les Commissaires à donner respectivement à chaque Ordre toutes les communications qui leur seroient demandées, & à en recevoir toures celles qui leur seroient offertes ; qu'enfin, elle a arrê:é de faire porter aux Etats-Généraux, par fes Députés, son veu unanime pour la fuppression des impôts distinctifs, & leur conversion en fubfides communs sépartis également , propor.
tionnellement & dans la même forme entre les Citoyens de tous les Ordres & de toutes les classes.
Fait dans l'Assemblée des Citoyens Nobles de la ville de Paris, tenue à l'Archevêché ce ier,
mai 1799.
Signé , STANISLAS, Come D: CLERMONTS
TONNERRE, Prélident. Le Comte de LALLY-TOLENDAL, Secrétaire.
La multiplicité des contestations pè des harangueurs, a singulièrement prolongé les Assemblées des Electeurs intra et extrà muros. Ces dernières cependant sont parvenues à élire leurs Députés avant le 4. Ces Députés de la Prévôté et Vicomté de Paris, sont, pour le CLERGÉ, MM. les Curés de St Germain-en-Laye et d'Argenteuil, et M. de Beauvais, ancien Evêque de Sénez. NOBLESSE..... TIERS, MM. Afforty, Cultivateur à Villepinte; du Vivier , Cultivateur à Boneuil en France; Chevalier, Cultivateur à Argenteuil ; Target, Avocat au Parlement, l'un des quarante de l'Académie Françoise; du Collier, Avocat au Parleinent; de BoisLandry, Négociant å Versailles; le Noir de la Roche, Avocat au Parlement; Guillaume, Avocat au Parlement et aux Conseils du Roi.
Députés-Adjoinis. MM. Lucy, Cultivateur à Epiais: Busche, Procureur an Parleoient; P;cault , Avocat en Parlement, Prévô du
Châtelet de Tournans en Brie; de Grao ville , Avocat en Parlement, ancien Cominissaire au Châtelet de Paris ; Bailly,Lieutenant-général à Brie-ComteRobert; Béjot, Cultivateur à Messy en France; Dartis de Marcillac, Avocat au Parlement ; Rouvre , Propriétaire à Fontenay en Brie; Ramard , Propriétaire à Lagny.
Le Clergé a mis beaucoup plus de diligence et d'ordre dans ses délibérations. Celui de la Ville a consominé son Election avant l'ouverture des Etats-Généraux, et a nommé pour ses Députés MM. l'Arehevêque de Paris; l'Abbé de Montesguion , Agent du Clergé; l'Abbé Chevreuil, Chancelier de Notre-Dame; le Curé de St. Nicolas du Chardonnet; Dom Chevreu.c , Général des Bénédictins ; de Cuyla , Supérieur Général de St. Lazare.
Suite de la liste des Députés.
« Aix. Clergé. MM. l'Archevêque d'Air ; Cousin , co-Prieur et Curé de Cucurron. Noblesse. MM. d'Albertas , Premier Président de la Chambre des Comptes d'Aix; d' André, Conseiller au Parlement d'Aix. Tiers. MM. le Comte de Mirabeau ; Bouche , Avocat; Andier Massillon , Lieutenant - Général; de Pochet, Avocat. »