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Plus forts ensemble | Le personnel de la Confédération et ses entreprises.
L'APC se préoccupe depuis longtemps des conséquences économiques et personnelles de la réforme concernant le personnel du DFAE soumis à la discipline des transferts. Nous craignions par ailleurs que certaines opportunités offertes par une telle réforme, par exemple pour les collaborateurs et collaboratrices scientifiques, ne soient pas saisies. De manière générale, nous regrettons qu'une décision portant sur une réforme très complexe intervienne dans un contexte de pression temporelle, quand divers éléments étaient encore inconnus ou n'avaient pas été portés à notre connaissance. Nous avons à maintes reprises fait part clairement de ces préoccupations à la tête du DFAE et à la Direction des ressources (DR), que ce soit par voie écrite (par ex. dans une lettre commune avec d'autres associations du personnel et groupes d'intérêt) ou par voie orale (lors de la rencontre entre la présidente de l'APC, Barbara Gysi, et le conseiller fédéral Ignazio Cassis), malheureusement sans succès. Les diverses activités du comité de la section DFAE ont d'ailleurs été exposées en détail à l'occasion de notre assemblée générale annuelle de mars 2018.
L'évaluation des fonctions des postes occupés par des collaborateurs et collaboratrices transférables (pas pour le personnel de rotation, où une telle évaluation existait déjà) est actuellement en cours. De ce fait, 21 % des collaborateurs et collaboratrices se retrouvent, de par le poste qu'ils ou elles occupent, dans une classe de salaire correspondant à celle qui était la leur jusqu'ici. Dans 35 % des cas, la classe de salaire attribuée au poste est supérieure à celle qui était attribuée au collaborateur ou à la collaboratrice jusqu'ici. A l'inverse, 44 % des employé-e-s; voient leur poste attribué à une classe de salaire inférieure à celle qu’ils ont actuellement. Cependant des dispositions transitoires et une garantie de l'acquis salarial (réclamées expressément par l'APC et d'autres associations ou groupes d'intérêt) ont été annoncées, et ce passage à une classe de salaire inférieure ne devrait généralement pas se répercuter immédiatement sur le salaire des collaborateurs et collaboratrices concernés.
Du point de vue de l'APC, les points litigieux suivants demeurent:
1. L'APC déplore le fait que certain-e-s collaborateurs et collaboratrices devront subir à l'avenir des détériorations salariales non imputables à une faute de leur part. De nombreux membres ont témoigné d'un sentiment d'incompréhension face aux évaluations effectuées. L'APC aurait donc souhaité plus de transparence dans ces évaluations (traçabilité de la méthode), bien que dans l'intervalle une vue d’ensemble de la méthode appliquée ait été présentée (comme nous l'avions demandé plusieurs fois au préalable). De plus, certaines questions relatives aux incidences de la classe de salaire sur le salaire effectif sont encore à clarifier.
2. Les collaborateurs et collaboratrices qui étaient jusqu'ici rangés dans la classe de salaire 24, mais dont le poste est maintenant attribué à une classe de salaire inférieure, sortent du «plan pour cadres 1» de la prévoyance professionnelle. Sont notamment concernés des collaborateurs et collaboratrices consulaires du réseau extérieur et de la centrale. Selon la DR, les rentes correspondantes seront diminuées de 60 à 180 francs par mois.
3. Les collaborateurs et collaboratrices du DFAE qui seront âgés de 55 ans au moins au 1.1.2019 ne subiront pas de diminutions de revenus si leur poste se voit attribuer une classe de salaire inférieure à la leur. Mais cette garantie ne s'applique pas aux employé-e-s plus jeunes qui, lorsqu'ils auront 55 ans, se retrouveront confrontés à cette situation, au contraire des autres employé-e-s de la Confédération, qui généralement bénéficient d'une garantie de l'acquis salarial à partir de 55 ans. Pour l'APC, il est inconcevable que ces collaborateurs et collaboratrices continuent à être soumis à un tel risque en raison du régime des transferts.
4. Selon nous, il existe toujours un manque de clarté au niveau du processus des transferts, qui aura désormais aussi une incidence sur les salaires, ainsi qu'au niveau du concours «B». Il est important pour l'APC que, dans le cadre de la mise au concours des postes, les collaborateurs et collaboratrices ne soient pas automatiquement désavantagés pour avoir occupé un poste d'une classe de salaire inférieure. L'APC condamne le fait que les associations de personnel ne soient plus impliquées dans les décisions prises dans ce domaine (comme c'était le cas auparavant pour les promotions). De plus, il est absolument nécessaire que les collaborateurs et collaboratrices aient la possibilité de déposer un recours. Les éléments qui nous ont été fournis à ce titre par la DR dans le contexte de l'actuelle commission des transferts sont insuffisants.
5. Enfin, pour l'APC, des questions restent ouvertes concernant l'accompagnement des collaborateurs et collaboratrices transférables par le Conseil RH, étant donné que l'introduction du système de rémunération fonctionnel, associé à la discipline des transferts, devrait augmenter les besoins en matière de conseils pour ces collaborateurs. Des entretiens d'orientation devront à l'avenir être menés régulièrement avec les collaborateurs et collaboratrices transférables. Si l'APC salue cette mesure, elle en suivra aussi de près les répercussions sur les ressources du Conseil RH (quantité et expérience).
Dans ce contexte, l'APC a demandé un avis de droit externe relatif à la modification de l'O-OPers - DFAE (concernant notamment l'absence de possibilité de recours et la discrimination du personnel du DFAE par rapport au reste du personnel de la Confédération en matière de garantie des acquis salariaux à partir de 55 ans). Nous vous informerons des résultats de cet avis de droit, pour pouvoir à l'avenir soutenir nos membres en cas de litige juridique.
Les suites de cette réforme nous accompagneront encore de nombreuses années, et certains de ses effets ne se manifesteront clairement qu'après quelque temps. C'est pourquoi nous vous prions de prendre contact avec nous pour tout problème concret lié à la réforme concernant le personnel ou à l'introduction du système de rémunération fonctionnel.
Affichez le flyer (PDF) à votre place de travail, transmettez-le par courriel !
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