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Brève information concernant l'activité indépendante ou dépendante en matière d’assujettissement à la TVA.
L'activité des membres des conseils d'administration, des conseils de fondation ou d'autres personnes exerçant des fonctions analogues est considérée comme une activité dépendante. Par ailleurs, la LTVA ne précise pas qui doit être considéré comme salarié ou comme indépendant. C'est la raison pour laquelle il y a lieu de se référer à la jurisprudence et à la doctrine existantes sur cette loi pour préciser la notion d'activité indépendante. Exerce une activité indépendante quiconque n'est pas salarié, agit en son propre nom et réalise des opérations.
Les informations plus détaillées concernant l'assujettissement à la TVA sont reprises dans les publications de la pratique TVA basées sur le web suivantes: