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Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4.
Le droit de timbre d'émission sur le capital propre devrait être supprimé. Par 9 voix contre 4, la commission des redevances du Conseil des Etats accepte de reprendre les travaux sur le projet et l'approuve.
Le projet est suspendu depuis 2013 à la Chambre des cantons. En mars 2020, sa commission compétente avait décidé de maintenir cette suspension dans l'attente des décisions du National sur les deux autres volets de la réforme, à savoir le droit de timbre de négociation et celui sur les primes d'assurance vie.
Elle estime désormais qu'il est temps de décider matériellement sur la suppression du droit de timbre sur le capital, indiquent mardi les services du Parlement. C'est certainement le volet le plus urgent parmi les trois sur la table.
Ce droit frappe ceux qui souhaitent investir dans les entreprises, explique-t-elle. Or, la crise du coronavirus nécessitera une augmentation du capital propre de la part de nombreuses entreprises, afin que celles-ci puissent absorber leurs pertes. Il est important dès lors de ne pas pénaliser fiscalement ces efforts.
Les pertes financières sont aussi limitées, argumente encore la commission. Une baisse de recettes de 250 millions de francs est attendue.
Une minorité s'oppose au projet. A ses yeux, il n'est pas responsable de renoncer à des recettes fiscales, alors que la crise du coronavirus a entrainé une augmentation importante des dépenses publiques. D'autres projets, tels que la réforme de l'imposition ou celle de l'impôt anticipé sont prioritaires.