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A. Propriétaire de l'article […] du cadastre de Saint-Blaise, situé en zone d'habitation à faible densité, L. a déposé en 1995 une demande de sanctions de plans et de construction de quatre villas, mitoyennes deux par deux. M., B., R., Z. ont fait opposition à ce projet, en invoquant notamment le fait que le taux d'occupation du sol excédait le maximum de 20% fixé par la réglementation communale. Leur opposition ayant été levée par le conseil communal, ils ont fait recours auprès du Département de la gestion du territoire, qui, par décision du 7 avril 1997, leur a donné raison. Il a en bref considéré que, lorsque, comme en l'espèce, un étage comprend des avant-corps augmen- tant sa surface par rapport à celle du rez-de-chaussée, le taux d'occupa- tion du sol prévu à l'article 14 RELCAT doit être calculé selon l'étage et non selon le rez-de-chaussée. Il a au surplus estimé que les conditions d'une dérogation au sens de l'article 40 LConstr n'étaient pas remplies. B. L. recourt au Tribunal administratif contre la décision du Département de la gestion du territoire, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à la levée de l'opposition et à l'octroi de l'autorisation de construire. Il avance que son projet, ap- prouvé par les autorités communales, est conforme au droit. Il se prévaut en substance d'une violation de l'article 14 RELCAT, de l'article 40 LConstr, de l'article 94 du règlement d'urbanisme communale de la commune de Saint-Blaise et du principe de l'autonomie communale. Le détail de ses arguments sera repris dans la mesure utile aux considérants qui suivent. C. Dans ces observations, le département conclut au rejet du re- cours. Le conseil communal se réfère à une lettre de son architecte- conseil du 21 avril 1997 selon laquelle c'est la première fois qu'un taux d'occupation du sol est calculée au niveau supérieur d'un bâtiment. M. et consorts concluent au rejet du recours sous suite de dépens. C O N S I D E R A N T en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable. 2. a) Selon l'article 94 du règlement d'urbanisme de la commune de Saint-Blaise, le taux d'occupation du sol en zone d'habitation à faible densité ne doit pas dépasser 20 %. Ce taux est défini par l'article 14 RELCAT comme le rapport entre l'emprise au sol des bâtiments et la surface constructible d'un bien-fonds. Ainsi, la notion de taux d'occupation du sol relève du droit cantonal, sa fixation du droit communal. La détermina- tion par le Département de la façon de le calculer dans des cas spéciaux ne viole dès lors pas l'autonomie communale de Saint-Blaise (ATF 119 Ia 294), que le recourant ne serait de toute façon pas habilité à invoquer à la place de celle-ci. b) En l'espèce, le rez-de-chaussée des bâtiments projetés a une longueur de 9,20 mètres et une surface de 248,40 m2, les combles (soit le premier étage), de 12 mètres et 324 m2. Comparé à la surface de la par- celle (1296 m2), cela représente des taux respectifs de 19,16 % et 25 % (décision entreprise, p.4-5), chiffres que ne conteste pas le recourant. Décider lequel de ces taux doit être considéré comme taux d'occupation du sol au sens de l'article 14 RELCAT revient à s'interroger sur le but de cette disposition. Le taux d'occupation est une norme de police des constructions qui contribue à la création d'un milieu agréable pour l'habitat en sauvegardant le caractère d'un tissu bâti par le biais de la limitation de la densité des habitations sur chaque parcelle (Marti, Distances coeffi- cients et volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p.151-152; Schürmann/Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 1995, p.246). Cet objectif ne peut être atteint dans le cas d'espèce qu'en te- nant compte de la surface du premier étage (combles). Le fait que les avant-corps nord et sud des bâtiments projetés sont suffisamment hauts pour permettre le passage d'un homme à pied n'est pas pertinent au regard du but poursuivi par l'article 14 RELCAT. La prise en compte de la seule surface au niveau du sol signifierait, comme l'ont relevé M. et consorts, qu'il serait aisé d'ériger un bâtiment comportant une surface de base faible mais des étages beaucoup plus impor- tants. Comme l'a exposé le département, la jurisprudence estime que des éléments tels que des avant-corps font partie de "l'emprise au sol" d'un bâtiment. Elle considère en effet que c'est "la plus grande projection du bâtiment" qui détermine ses dimensions. Ont dès lors été qualifiés d'avant-corps entrant dans le calcul du taux d'occupation du sol : des balcons fermés latéralement et entièrement couverts par la toiture (RDAF 1974, p.222), des éléments occupant toute la longueur de l'une des façades principales, reliés verticalement par un pilier et par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables et se recouvrant les uns les autres (RDAF 1975, p.209), de même que des éléments se recouvrant les uns les autres et coiffés par un large avant-toit, d'une longueur inhabituelle de 2,3 mètres courant sur toute la façade frontale en se retournant sur les façades latérales (RDAF 1978, p.421). Quant à Marti, il définit le taux d'occupation du sol ("coefficient d'occupation du sol" en droit vaudois) comme le rapport numérique entre la surface brute du plus grand plan d'étage d'un bâtiment et la superficie totale du bien-fonds qui le supporte (op.cit., p.154). En l'espèce, les avant-corps du premier étage ne peuvent être comparés à des éléments ajoutés sur une façade, tels que des balcons. Ils font véritablement partie de la masse construite et abritent des pièces habitables. Il convient de les prendre en considération, sans quoi le taux d'occupation du sol ne pourrait plus remplir les buts mentionnés ci- dessus. Il s'avère par conséquent que le taux d'occupation du sol du pro- jet litigieux dépasse le seuil fixé par l'article 94 RU. Il convient dès lors de retenir le taux de 25 %, qui est supé- rieur au 20 % admissible selon la réglementation communale. 3. Le recourant invoque une violation de l'article 40 LConstr, con- cernant les conditions d'une dérogation, mais n'explique pas en quoi la décision entreprise, amplement motivée sur ce point (p.5-6), contrevien- drait à cette disposition, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cet argument. On peut se référer à cet égard à la décision attaquée, qu'il y a lieu de confirmer sur ce point également. 4. Mal fondé, le recours est rejeté et les frais mis à la charge du recourant (art.47 al.1 LPJA). M. et consorts qui ont présenté des observations, ont droit à des dépens. Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette le recours. 2. Met à la charge du recourant les frais par 500 francs et les débours par 50 francs, montants compensés par son avance. 3. Alloue à M., B., R. et Z. une indemnité de dépens de 400 francs, à la charge du recourant. Neuchâtel, le 9 septembre 1997

A. Propriétaire de l'article […] du cadastre de Saint-Blaise,

A. Propriétaire de l'article […] du cadastre de Saint-Blaise, situé en zone d'habitation à faible densité, L. a déposé

situé en zone d'habitation à faible densité, L. a déposé en 1995 une demande de sanctions de plans et de construction de quatre

en 1995 une demande de sanctions de plans et de construction de quatre villas, mitoyennes deux par deux. M., B., R., Z. ont

villas, mitoyennes deux par deux. M., B., R., Z. ont fait opposition à ce projet, en invoquant notamment le fait que le taux

fait opposition à ce projet, en invoquant notamment le fait que le taux d'occupation du sol excédait le maximum de 20% fixé par la réglementation

d'occupation du sol excédait le maximum de 20% fixé par la réglementation communale. Leur opposition ayant été levée par le conseil communal, ils

communale. Leur opposition ayant été levée par le conseil communal, ils ont fait recours auprès du Département de la gestion du territoire, qui,

ont fait recours auprès du Département de la gestion du territoire, qui, par décision du 7 avril 1997, leur a donné raison. Il a en bref considéré

par décision du 7 avril 1997, leur a donné raison. Il a en bref considéré que, lorsque, comme en l'espèce, un étage comprend des avant-corps augmen-

que, lorsque, comme en l'espèce, un étage comprend des avant-corps augmen- tant sa surface par rapport à celle du rez-de-chaussée, le taux d'occupa-

tant sa surface par rapport à celle du rez-de-chaussée, le taux d'occupa- tion du sol prévu à l'article 14 RELCAT doit être calculé selon l'étage et

tion du sol prévu à l'article 14 RELCAT doit être calculé selon l'étage et non selon le rez-de-chaussée. Il a au surplus estimé que les conditions

non selon le rez-de-chaussée. Il a au surplus estimé que les conditions d'une dérogation au sens de l'article 40 LConstr n'étaient pas remplies. d'une dérogation au sens de l'article 40 LConstr n'étaient pas remplies. B. L. recourt au Tribunal administratif contre la

B. L. recourt au Tribunal administratif contre la décision du Département de la gestion du territoire, concluant, sous suite

décision du Département de la gestion du territoire, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, à la levée de l'opposition et à

de frais et dépens, à son annulation, à la levée de l'opposition et à l'octroi de l'autorisation de construire. Il avance que son projet, ap-

l'octroi de l'autorisation de construire. Il avance que son projet, ap- prouvé par les autorités communales, est conforme au droit. Il se prévaut

prouvé par les autorités communales, est conforme au droit. Il se prévaut en substance d'une violation de l'article 14 RELCAT, de l'article 40

en substance d'une violation de l'article 14 RELCAT, de l'article 40 LConstr, de l'article 94 du règlement d'urbanisme communale de la commune

LConstr, de l'article 94 du règlement d'urbanisme communale de la commune de Saint-Blaise et du principe de l'autonomie communale. Le détail de ses

de Saint-Blaise et du principe de l'autonomie communale. Le détail de ses arguments sera repris dans la mesure utile aux considérants qui suivent. arguments sera repris dans la mesure utile aux considérants qui suivent. C. Dans ces observations, le département conclut au rejet du re-

C. Dans ces observations, le département conclut au rejet du re- cours. Le conseil communal se réfère à une lettre de son architecte-

cours. Le conseil communal se réfère à une lettre de son architecte- conseil du 21 avril 1997 selon laquelle c'est la première fois qu'un taux

conseil du 21 avril 1997 selon laquelle c'est la première fois qu'un taux d'occupation du sol est calculée au niveau supérieur d'un bâtiment. M. et consorts concluent au rejet du recours sous suite de dépens. d'occupation du sol est calculée au niveau supérieur d'un bâtiment. M. et consorts concluent au rejet du recours sous suite de dépens. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece- vable. vable. 2. a) Selon l'article 94 du règlement d'urbanisme de la commune de

2. a) Selon l'article 94 du règlement d'urbanisme de la commune de Saint-Blaise, le taux d'occupation du sol en zone d'habitation à faible

Saint-Blaise, le taux d'occupation du sol en zone d'habitation à faible densité ne doit pas dépasser 20 %. Ce taux est défini par l'article 14

densité ne doit pas dépasser 20 %. Ce taux est défini par l'article 14 RELCAT comme le rapport entre l'emprise au sol des bâtiments et la surface

RELCAT comme le rapport entre l'emprise au sol des bâtiments et la surface constructible d'un bien-fonds. Ainsi, la notion de taux d'occupation du

constructible d'un bien-fonds. Ainsi, la notion de taux d'occupation du sol relève du droit cantonal, sa fixation du droit communal. La détermina-

sol relève du droit cantonal, sa fixation du droit communal. La détermina- tion par le Département de la façon de le calculer dans des cas spéciaux

tion par le Département de la façon de le calculer dans des cas spéciaux ne viole dès lors pas l'autonomie communale de Saint-Blaise (ATF 119 Ia

ne viole dès lors pas l'autonomie communale de Saint-Blaise (ATF 119 Ia 294), que le recourant ne serait de toute façon pas habilité à invoquer à

294), que le recourant ne serait de toute façon pas habilité à invoquer à la place de celle-ci. la place de celle-ci. b) En l'espèce, le rez-de-chaussée des bâtiments projetés a une

b) En l'espèce, le rez-de-chaussée des bâtiments projetés a une longueur de 9,20 mètres et une surface de 248,40 m2, les combles (soit le

longueur de 9,20 mètres et une surface de 248,40 m2, les combles (soit le premier étage), de 12 mètres et 324 m2. Comparé à la surface de la par-

premier étage), de 12 mètres et 324 m2. Comparé à la surface de la par- celle (1296 m2), cela représente des taux respectifs de 19,16 % et 25 %

celle (1296 m2), cela représente des taux respectifs de 19,16 % et 25 % (décision entreprise, p.4-5), chiffres que ne conteste pas le recourant.

(décision entreprise, p.4-5), chiffres que ne conteste pas le recourant. Décider lequel de ces taux doit être considéré comme taux d'occupation du

Décider lequel de ces taux doit être considéré comme taux d'occupation du sol au sens de l'article 14 RELCAT revient à s'interroger sur le but de

sol au sens de l'article 14 RELCAT revient à s'interroger sur le but de cette disposition. cette disposition. Le taux d'occupation est une norme de police des constructions

Le taux d'occupation est une norme de police des constructions qui contribue à la création d'un milieu agréable pour l'habitat en

qui contribue à la création d'un milieu agréable pour l'habitat en sauvegardant le caractère d'un tissu bâti par le biais de la limitation de

sauvegardant le caractère d'un tissu bâti par le biais de la limitation de la densité des habitations sur chaque parcelle (Marti, Distances coeffi-

la densité des habitations sur chaque parcelle (Marti, Distances coeffi- cients et volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p.151-152;

cients et volumétrie des constructions en droit vaudois, 1988, p.151-152; Schürmann/Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 1995,

Schürmann/Hänni, Planungs-, Bau- und besonderes Umweltschutzrecht, 1995, p.246). Cet objectif ne peut être atteint dans le cas d'espèce qu'en te-

p.246). Cet objectif ne peut être atteint dans le cas d'espèce qu'en te- nant compte de la surface du premier étage (combles). Le fait que les

nant compte de la surface du premier étage (combles). Le fait que les avant-corps nord et sud des bâtiments projetés sont suffisamment hauts

avant-corps nord et sud des bâtiments projetés sont suffisamment hauts pour permettre le passage d'un homme à pied n'est pas pertinent au regard

pour permettre le passage d'un homme à pied n'est pas pertinent au regard du but poursuivi par l'article 14 RELCAT. La prise en compte de la seule

du but poursuivi par l'article 14 RELCAT. La prise en compte de la seule surface au niveau du sol signifierait, comme l'ont relevé M. et consorts, qu'il serait aisé d'ériger un bâtiment

surface au niveau du sol signifierait, comme l'ont relevé M. et consorts, qu'il serait aisé d'ériger un bâtiment comportant une surface de base faible mais des étages beaucoup plus impor-

comportant une surface de base faible mais des étages beaucoup plus impor- tants. tants. Comme l'a exposé le département, la jurisprudence estime que des

Comme l'a exposé le département, la jurisprudence estime que des éléments tels que des avant-corps font partie de "l'emprise au sol" d'un

éléments tels que des avant-corps font partie de "l'emprise au sol" d'un bâtiment. Elle considère en effet que c'est "la plus grande projection du

bâtiment. Elle considère en effet que c'est "la plus grande projection du bâtiment" qui détermine ses dimensions. Ont dès lors été qualifiés

bâtiment" qui détermine ses dimensions. Ont dès lors été qualifiés d'avant-corps entrant dans le calcul du taux d'occupation du sol : des

d'avant-corps entrant dans le calcul du taux d'occupation du sol : des balcons fermés latéralement et entièrement couverts par la toiture (RDAF

balcons fermés latéralement et entièrement couverts par la toiture (RDAF 1974, p.222), des éléments occupant toute la longueur de l'une des façades

1974, p.222), des éléments occupant toute la longueur de l'une des façades principales, reliés verticalement par un pilier et par des séparations

principales, reliés verticalement par un pilier et par des séparations s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables et se recouvrant les

s'élevant sur toute la hauteur des niveaux habitables et se recouvrant les uns les autres (RDAF 1975, p.209), de même que des éléments se recouvrant

uns les autres (RDAF 1975, p.209), de même que des éléments se recouvrant les uns les autres et coiffés par un large avant-toit, d'une longueur

les uns les autres et coiffés par un large avant-toit, d'une longueur inhabituelle de 2,3 mètres courant sur toute la façade frontale en se

inhabituelle de 2,3 mètres courant sur toute la façade frontale en se retournant sur les façades latérales (RDAF 1978, p.421). Quant à Marti, il

retournant sur les façades latérales (RDAF 1978, p.421). Quant à Marti, il définit le taux d'occupation du sol ("coefficient d'occupation du sol" en

définit le taux d'occupation du sol ("coefficient d'occupation du sol" en droit vaudois) comme le rapport numérique entre la surface brute du plus

droit vaudois) comme le rapport numérique entre la surface brute du plus grand plan d'étage d'un bâtiment et la superficie totale du bien-fonds qui

grand plan d'étage d'un bâtiment et la superficie totale du bien-fonds qui le supporte (op.cit., p.154). le supporte (op.cit., p.154). En l'espèce, les avant-corps du premier étage ne peuvent être

En l'espèce, les avant-corps du premier étage ne peuvent être comparés à des éléments ajoutés sur une façade, tels que des balcons. Ils

comparés à des éléments ajoutés sur une façade, tels que des balcons. Ils font véritablement partie de la masse construite et abritent des pièces

font véritablement partie de la masse construite et abritent des pièces habitables. Il convient de les prendre en considération, sans quoi le taux

habitables. Il convient de les prendre en considération, sans quoi le taux d'occupation du sol ne pourrait plus remplir les buts mentionnés ci-

d'occupation du sol ne pourrait plus remplir les buts mentionnés ci- dessus. Il s'avère par conséquent que le taux d'occupation du sol du pro-

dessus. Il s'avère par conséquent que le taux d'occupation du sol du pro- jet litigieux dépasse le seuil fixé par l'article 94 RU. jet litigieux dépasse le seuil fixé par l'article 94 RU. Il convient dès lors de retenir le taux de 25 %, qui est supé-

Il convient dès lors de retenir le taux de 25 %, qui est supé- rieur au 20 % admissible selon la réglementation communale. rieur au 20 % admissible selon la réglementation communale. 3. Le recourant invoque une violation de l'article 40 LConstr, con-

3. Le recourant invoque une violation de l'article 40 LConstr, con- cernant les conditions d'une dérogation, mais n'explique pas en quoi la

cernant les conditions d'une dérogation, mais n'explique pas en quoi la décision entreprise, amplement motivée sur ce point (p.5-6), contrevien-

décision entreprise, amplement motivée sur ce point (p.5-6), contrevien- drait à cette disposition, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus

drait à cette disposition, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant cet argument. On peut se référer à cet égard à la décision attaquée,

avant cet argument. On peut se référer à cet égard à la décision attaquée, qu'il y a lieu de confirmer sur ce point également. qu'il y a lieu de confirmer sur ce point également. 4. Mal fondé, le recours est rejeté et les frais mis à la charge du

4. Mal fondé, le recours est rejeté et les frais mis à la charge du recourant (art.47 al.1 LPJA). M. et consorts qui

recourant (art.47 al.1 LPJA). M. et consorts qui ont présenté des observations, ont droit à des dépens. ont présenté des observations, ont droit à des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette le recours.

1. Rejette le recours. 2. Met à la charge du recourant les frais par 500 francs et les débours

2. Met à la charge du recourant les frais par 500 francs et les débours par 50 francs, montants compensés par son avance. par 50 francs, montants compensés par son avance. 3. Alloue à M., B., R. et Z. une indemnité de dépens de 400 francs, à la charge du recourant.

3. Alloue à M., B., R. et Z. une indemnité de dépens de 400 francs, à la charge du recourant. Neuchâtel, le 9 septembre 1997

Neuchâtel, le 9 septembre 1997