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Le comité inter partis «pour l'abrogation de l'article constitutionnel sur les évêchés» a lancé lundi à Berne sa campagne en vue des élections fédérales du 10 juin. Il entend ôter du texte fondamental «une relique légale du XIXe siècle».
L'article 72ter de la Constitution fédérale stipule que le Vatican ne peut pas ériger de nouvel évêché en Suisse sans autorisation de la Confédération. Or, le comité, composé de 104 parlementaires fédéraux, juge que cette disposition n'a plus lieu d'être.
Il estime d'abord que cet article est incompatible avec le principe de liberté religieuse. La Suisse ne répond donc pas aux exigences du droit international dans le domaine.
Ensuite, le comité constate que cet article est discriminatoire et qu'il viole le principe de l'égalité de traitement. En effet, cette disposition restreint à la seule Eglise catholique le droit de s'organiser.
Enfin, les conditions politiques ont profondément changé depuis l'époque où l'article a été instauré (1874). Les catholiques étaient alors en conflit avec les partisans du nouvel Etat fédéral, ce qui a pu justifier certains articles d'exception.
Mais, à l'heure actuelle, il y a bien longtemps qu'ils ne vivent plus en marge de l'Etat fédéral. Il est donc temps de supprimer ce «vestige du Kulturkampf».
L'abrogation de l'article sur les évêchés ne fait toutefois pas l'unanimité. Certains protestants ont des réflexes anti-catholiques pour des raisons historiques. Les partisans d'une nette séparation entre l'Eglise et l'Etat craignent l'influence de cette Eglise catholique qui a aussi le rang d'Etat.
Par ailleurs, l'opposition vient aussi de certains catholiques eux-mêmes qui craignent l'autoritarisme du Vatican. L'imposition par Rome de Mgr Haas en Suisse orientale, il y a une dizaine d'années, n'a pas été bien vécue par certains fidèles.
Le comité conteste ces différents arguments. Il estime qu'il y a bien longtemps que l'Eglise catholique ne se comporte plus comme un Etat. A l'intention des catholiques, il relève que ce n'est en aucun cas l'article sur les évêchés qui est en mesure d'apporter une plus grande démocratie à l'intérieur de l'Eglise.
Mais si le comité est conscient de ces résistances, il avoue qu'il est difficile «de mesurer une certaine méfiance que l'on sent renaître». Il se veut pourtant optimiste. Selon lui, le seul canton où l'abrogation pourrait être refusée est Genève.
Le comité rassemble des parlementaires issus des principaux partis présents sous la coupole fédérale. Toutefois, un seul démocrate du centre y est représenté. Pour le comité, cette faible représentation provient surtout du fait que l'UDC se consacre surtout sur le vote concernant l'armement des soldats suisses à l'étranger.
Olivier Pauchard