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Compteurs
Quels changements vont survenir après l'installation des compteurs ? La taxe "eaux de surface" et les taxes de base "eaux potable" et "eaux à évacuer" resteront en place. Seul le forfait de 80 m3 par personne sera remplacé par la consommation réelle du bâtiment.
Pourquoi la commune ne subventionne-t-elle pas l'installation des compteurs alors que d'autres communes le font ? Les frais de pose des compteurs sont à la charge du propriétaire. Cependant, une participation de 500.-- est accordée par compteur. Ces montants sont considérés dans le calcul des taxes.
Quand est-ce que les compteurs vont être installés ? Courant avril, un courrier de contact sera envoyé par OIKEN à tous les propriétaires. La pose des premiers compteurs devrait intervenir dans les deux à trois mois qui suivent.
Consommation
Pourquoi la commune a-t-elle fixé la consommation à 80 m3 alors que la moyenne suisse est de 55 m3 ? La consommation moyenne d'un habitant de Conthey, par rapport à la moyenne suisse de 55 m3, est d'environ de 112 m3. Le Conseil municipal a décidé de retenir la valeur de 80 m3, moyenne de ces deux valeurs.
J'arrose ma pelouse / mon jardin avec de l'eau potable, donc le volume d'eau à évacuer est inférieur à l'eau potable. Pourquoi le même volume est-il utilisé pour calculer la taxe de consommation ? Effectivement, si vous arrosez votre jardin avec de l'eau potable, la taxe de consommation sur les eaux à évacuer est due. Seul un compteur sur les eaux à évacuer aurait permis de comptabiliser le volume effectif. Toutefois, pour les propriétaires concernés, cela aurait engendré des coûts importants.
La mise en place d'un système de récolte des eaux de pluie permet de diminuer l'eau potable utilisée pour l'arrosage.
En ce qui concerne les commerces, comment sont-ils facturés ? Est-ce que les commerces paient pour les clients qui sont pas domiciliés sur la Commune et qui utilisent les services. Oui les commerces paient les taxes de bases et les taxes variables. De plus, les grandes enseignes sont toutes dotées de compteurs d'eau.
Avant l’introduction des nouveaux règlements, les commerces, qui étaient déjà dans l’obligation de posséder un compteur, étaient taxés à la consommation. Avec l’introduction des nouveaux règlements, ils sont aujourd’hui également astreints au paiement d’une taxe de base et d’une taxe pour les eaux non infiltrées. Les commerces participent au financement des taxes de manière équitable.
La consommation moyenne d'eau en Suisse est de 55m3 par personne par année (env. 150 litres / jour / personne), comment expliquer la différence avec la Commune de Conthey qui est de 112m3/jour ? La quantité d'eau distribuée représente 112m3 par personne par année (env. 300 litres / jour / personne). La moyenne de 80m3 a été calculée en faisant une moyenne de ces deux valeurs. Elle est utilisée comme base de référence pour la phase transitoire par la commune de Conthey.
En Valais, l'eau potable est également utilisée pour l'irrigation et l’arrosage des jardins, ce qui peut également expliquer cette grande différence.
Destinataire de la facture
Pourquoi je n’ai pas reçu de taxes ? Seuls les propriétaires, abonnés selon la terminologie des règlements, ont reçu une facture. Les factures ont été envoyées à l'administrateur de la PPE si ce dernier était connu, sinon à un des propriétaires.
Si vous êtes locataires vos charges seront probablement adaptées en conséquence.
Pourquoi la facture est arrivée chez mon voisin ? Le raccordement d'un immeuble nécessite d’avoir un seul interlocuteur. C’est pourquoi les taxes qui concernent plusieurs appartements d’un même immeuble ont été envoyées à une seule personne, c’est-à-dire à l'administrateur de la PPE si ce dernier est connu, sinon à un des propriétaires.
Droit
Puis-je déposer un recours contre cette facture ? A qui ? Si vous avez déposé un réclamation contre la facture dans le délai de 30 jours, le Conseil municipal doit rendre une décision, susceptible de recours devant le Conseil d'Etat.
J'ai signé la pétition. Est-ce que cela signifie que je n'ai pas besoin de payer la facture ? Durant le traitement de la réclamation, la procédure d'encaissement est suspendue. Le Conseil municipal doit rendre une décision sur la réclamation. Cette décision sera susceptible de recours devant le Conseil d'Etat.
Peut-on contester ces règlements ? La demande de référendum pouvait être déposée par écrit au greffe communal dans les 60 jours qui suivent la publication au pilier public de la décision du conseil général. (art. 70 al. 5LCo). Ce délai est maintenant expiré.
Sur quelles bases légales se fondent les nouveaux règlements et la hausse des taxes ? art. 76 al. 4 Cst / LEaux, Oeaux / LcEaux / Lco / OGFCo / OAP / ODAIOUs / OPDB / OHyg / Loi sur les contributions des propriétaires fonciers
Eaux de surface
J'ai un puits perdu / une zone d'infiltration et je suis facturé pour les eaux de surface, pourquoi ? La commune utilise les données dont elle dispose pour établir la facturation.
Dans ce cas, vous pouvez demander une correction des données, sur la base de justificatifs, afin qu'une nouvelle facture soit établie.
Les eaux de surface (place, toiture, cabane de jardin, …) se déversent sur une zone infiltrable. Est-ce que la taxe eau de surface est due ? D'un point de vue légal, une grille ou un puits perdu est nécessaire afin de récolter les eaux de pluie. Cependant, une demande d'exonération peut être déposée. Elle sera traitée de manière individuelle.
J'habite sur le coteau et je ne suis pas autorisé à infiltrer mes eaux. Comment puis-je éviter la taxe sur les eaux de surface ? La mise en place d'un système de récolte des eaux de pluie permettrait d'éviter cette taxe. Il est également possible de réaliser une étude hydrologique afin de voir si une infiltration est possible.
Financement
Je possède un chalet dans les mayens et un appartement en plaine. Pourquoi, je reçois deux factures ? Je ne consomme pas aux deux endroits en même temps. Les taxes de base sont dues par objet, peu importe qu'il y ait consommation d'eau ou pas. Dès la pose des compteurs, les consommations seront effectives.
Est-ce que les revenus issus de la production d'énergie électrique peuvent être utilisés pour financer le réseau d'eau potable, étant donné que l'eau potable est turbinée ? Le bénéfice lié à la production d'énergie ne peut pas être imputé sur la gestion de l'eau potable. Cependant, le service de l'eau potable facture à l'énergie la location des conduites jusqu'aux microcentrales ainsi que la mise à disposition de l'eau par le biais des redevances hydrauliques.
Pourquoi la commune n'a-t-elle pas étalé cette adaptation sur plusieurs années, par exemple sur 3 ans ? Étaler le changement sur plusieurs années aurait nécessité de rembourser les montants manquants pour l'autofinancement des premières années. Cela aurait conduit à des taxes finales plus élevées que l'augmentation actuelle.
Mes locataires sont partis, comment faire pour récupérer le montant des taxes ? Le montant des taxes doit être intégré dans le décompte définitif des charges et être envoyé aux locataires comme il est d'usage.
Si je ne paie pas ma facture, que se passe-t-il ? En l'absence de réclamation dans le délai imparti, le montant devient exigible. En cas de non-paiement, la procédure d'encaissement suivra son cours.
Comment se fait-il que nous ne recevons que maintenant la facturation pour 2023 ?
Les factures sont envoyées en début d'année pour l'année précédente, comme le prévoient les règlements.
Pourquoi la commune maintient de nombreuses fontaines en activité sur son territoire ? A l’origine, les fontaines permettaient d’assurer à toute la population un accès à l’eau potable. Au fil du temps, elles sont devenues partie intégrante de notre patrimoine. A plusieurs reprises, la population a montré son attachement à ces fontaines.
De ce fait, le service des eaux a optimisé leur fonctionnement afin de les maintenir.
Comment cela se répercute-t-il sur les diverses catégories de consommateurs ? Les coûts à couvrir sont facturés aux consommateurs par le biais des taxes causales prévues dans les règlements.
Les hausses seront-elles limitées dans la durée ? L'écart entre les taxes 2022 et 2023 est lié à l'entrée en vigueur des nouveaux règlements. Dans les années à venir, les fluctuations (augmentation ou diminution) devraient être minimes.
Vous nous avez fait parvenir une notice pour signifier une révision des règlements sur l’eau potable et les eaux à évacuer. Les informations mises à disposition par la commune n’ont en aucun cas permis de déceler, prévoir ou calculer la possibilité de telles hausses. Pourquoi ne pas avoir été transparents dès le départ ? Etant donné la variété des situations, il était difficile d'établir des exemples concrets permettant à chaque abonné d'estimer sa nouvelle taxe.
Cependant, les informations transmises ainsi que la mise à disposition des règlements et des tarifs sur le site internet de la Municipalité permettent à chacun de calculer ses taxes.
Acceptez-vous de reconsidérer les conditions de facturation des taxes et d’invalider la facture en cours ? La facture en cours reste due, cependant des délais de paiement peuvent être octroyés. Il n'est pas prévu, pour le moment, de modifier les conditions de facturation.
Acceptez-vous de réduire proportionnellement la charge fiscale ? L'adaptation du barème fiscal (coefficient et taux d'indexation) ne peut pas être mis à jour uniquement en tenant compte de l'introduction des nouveaux règlements. D'autres paramètres influencent également fortement le barème fiscal.
Raccordement
Est-ce que je peux me raccorder au réseau d''irrigation ? Depuis quelques années, il n'est plus possible de se raccorder au réseau d’irrigation. En effet, ce dernier a été dimensionné afin de satisfaire les besoins de l’agriculture (vignoble et prairies) uniquement.
Pourquoi certains consommateurs sont raccordés à l'irrigation ? Historiquement, lors de la création du réseau d’irrigation, il était possible de s’y raccorder. Assez rapidement, il s'est avéré que le réseau suffisait juste aux besoins de l'agriculture.
Cependant, certaines zones ont pu être raccordées, là où les propriétaires de parcelles avaient participé au financement du réseau d’irrigation.
Règlements
Ma facture a fortement augmenté. Comment pouvez-vous justifier cela ? Les taxes calculées sur la base des anciens règlements ne tenaient compte que du nombre de personnes inscrites dans le ménage. Les nouvelles contraintes législatives nous imposent d’établir la tarification en tenant compte d’une taxe de base, calculée sur la surface du logement et d’une taxe variable, calculée sur la consommation. A cela s’ajoute, l’obligation de prendre en compte les surfaces non infiltrées. Ces différents paramètres expliquent la forte augmentation qu’ont pu subir certains abonnés.
L'autofinancement de la gestion de l'eau potable et des eaux à évacuer doit être garanti.
Comment pouvez-vous mettre en œuvre la taxe causale avant même d’avoir procédé à la pose des compteurs ? Quelle base légale vous permet-elle de le faire ? Les règlements homologués par le Conseil d'Etat traitent du calcul de la taxe causale durant la phase transitoire.
Réseau
Quel est l’état des réseaux aujourd’hui ? La commune de Conthey possède des réseaux de qualité. Le réseau des eaux à évacuer nécessite encore un certain nombre d'investissements. Le réseau d'eau potable est pratiquement finalisé. Les deux réseaux nécessitent un entretien continu.
Quel est le coût de maintenance des réseaux, y compris les STEP ? Les coûts de maintenance des réseaux peuvent varier. Aujourd'hui, ils sont de l'ordre de 2.3 Mio pour les eaux à évacuer et de 1.5 Mio pour l'eau potable.
Quels sont les investissements encore nécessaires ? Il reste environ 17 Mio de nouveaux investissements à réaliser à court et moyen-terme, sans compter les investissements nécessaires au maintien des réseaux.
Comment définissez-vous les besoins et comment chiffrez-vous les investissements nécessaires ? Les planifications du Plan général d'évacuation des eaux (PGEE) et du Plan général d'approvisionnement (PGA) en eau sont actualisées régulièrement par les bureaux d'ingénieurs spécialisés.
Quelle urgence y a-t-il à moderniser le réseau ? Pour le PGEE, il s'agit de limiter l'apport des eaux claires à la STEP et d'éviter les sinistres en cas de fortes pluies.
Pour le PGA, il s'agit de maintenir la distribution d'une eau de qualité irréprochable à la population et de limiter un maximum les fuites sur le réseau.
Le processus peut-il s’échelonner sur une plus longue durée ? Les planifications établies s'échelonnent déjà sur plusieurs années, en tenant compte du renouvellement des installations actuelles et des nouveaux investissements.
Surface
En tant qu'entreprise ma facture a fortement augmenté. Que puis-je faire ? Les services communaux ont établi la facturation sur la base des données en leur possession. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter l'administration pour contrôler la validité des données.
Je paie la même taxe de base en vivant seul, qu'une famille de 4 personnes. Pourquoi ? La taxe de base est basée sur la surface du bâtiment, pas sur le nombre d'habitants. Si votre bâtiment est de la même taille que celui d'une famille, cela explique la similitude des taxes de base. Cependant, votre taxe de consommation sera moindre. Comme la taxe de base sert à payer les infrastructures, elle doit être conçue pour la capacité d’utilisation d’eau du logement et non pour son occupation actuelle, c’est pourquoi elle est calculée en fonction de la surface du bâtiment.
La surface sur le SIT n'est pas la même que celle facturée, pourquoi ? Le SIT représente la surface au sol, quant à la facture, elle correspond à la surface habitable, équivalente à la surface habitable SRE (surface de référence énergétique avec les murs extérieurs compris), qui se trouve sur les plans du bâtiment.