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Résumé
Résumé
Le présent ouvrage porte sur le rôle des compagnies suisses d'assurance à l'époque du national-socialisme. Sur la base des dossiers des entreprises, auxquels il a été possible d'accéder pour la première fois, les activités de tous les assureurs suisses qui disposaient de succursales et de filiales dans l'espace national-socialiste entre 1933 et 1945 sont prises en compte dans l'étude. Celle-ci ne traite que des questions spécifiques qui nous préoccupent et n'a donc pas l'ambition de retracer l'histoire complète du secteur suisse des assurances durant cette période. Elle est assortie d'un avis de droit séparé intitulé «Die Geschäftstätigkeit der schweizerischen Lebensversicherer im ÐDritten Reichð: Rechtliche Aspekte und Judikatur» (Publications de la CIE, volume 19). L'étude est structurée selon des critères thématiques et chronologiques.
La première partie est consacrée à la position internationale et à l'évolution du secteur suisse des assurances jusqu'à la période d'après-guerre, aux conditions générales qui régnaient sur le territoire de l'Allemagne national-socialiste ainsi qu'à la situation des succursales à cette époque.
Les compagnies suisses d'assurance se sont développées en prenant la forme d'entreprises multinationales. Très tôt déjà, cette croissance a essentiellement reposé sur les activités à l'étranger, qui représentaient au moins 60% des primes encaissées à la fin des années trente. L'Allemagne était le principal marché étranger des compagnies suisses. Durant les années trente et jusqu'à la fin de la guerre, les affaires des succursales implantées en Allemagne ont été satisfaisantes, voire bonnes dans certaines branches d'assurance. Le volume des primes croissait lentement, mais régulièrement, alors que les sinistres évoluaient de manière très positive. Pendant les années de guerre, de nombreuses sociétés ont donc pu étoffer leurs provisions techniques au-delà du seuil nécessaire et constituer de surcroît des réserves latentes. A la fin de la guerre, les structures du secteur suisse des assurances étaient largement intactes et sa situation économique saine alors que la plupart de ses concurrents internationaux n'ont pu être sauvés de la faillite qu'avec une aide de l'Etat (chapitre 2). De 1933 à 1945, les conditions générales régissant les activités commerciales en Allemagne ont changé. Dès l'arrivée au pouvoir des nazis, le secteur des assurances a subi des restructurations: les nouvelles directives idéologiques sur les tâches prioritaires de l'assurance ont été suivies par son intégration au sein de l'organisation de regroupement des entreprises artisanales et industrielles (Gruppenorganisation der gewerblichen Wirtschaft) et, plus tard, par la nomination de nouveaux membres à la tête de l'organisme de surveillance des assurances. Le débat sur la nationalisation des sociétés d'assurance privées s'est soldé par une victoire de ces dernières. Les compagnies suisses ont été de précieuses alliées des assurances privées allemandes dans cette affaire, ce qui leur a valu de bénéficier, en contrepartie, de réglementations favorables dans d'autres domaines (notamment au niveau des opérations de paiement entre l'Allemagne et la Suisse). Mais de manière globale, les compagnies suisses ont dû laisser la priorité à leurs concurrents allemands, surtout après le début de la guerre, lorsque les conquêtes territoriales de la Wehrmacht ont considérablement élargi le potentiel du marché. Les succursales allemandes des compagnies suisses d'assurance étaient soumises à l'organisme allemand de surveillance des assurances et, de manière générale, au système juridique allemand. Elles n'avaient cependant pas de personnalité juridique propre et formaient une entité économique et juridique avec leur siège principal. Toutes les décisions importantes étaient prises par les sièges en Suisse, qui ont pu exercer leur contrôle sur les succursales jusqu'aux dernières semaines de la guerre (chapitre 3).
La deuxième partie est consacrée à l'attitude des compagnies suisses d'assurance face aux mesures d'alignement des entreprises sur l'idéologie nazie Gleichschaltung et «d'aryanisation» prises par l'Etat national-socialiste. Le maintien de leurs activités en Allemagne a confronté les compagnies suisses à des questions fondamentales de nature économique, juridique et morale. Après le début de la guerre, différentes voix se sont élevées pour demander s'il ne valait pas mieux stopper les activités en Allemagne. En dépit des réserves émises, toutes les compagnies se sont finalement, pour des raisons économiques, prononcé en faveur de la poursuite des activités en Allemagne qui, dans l'ensemble, étaient plutôt profitables. Elles ont donc continué de subir les pressions du régime national-socialiste, qui exigeait l'alignement des entreprises sur l'idéologie nazie. Si elles se sont défendues contre les tentatives de germanisation du secteur des assurances et contre une pénalisation économique, elles ont été prêtes à se proclamer «entreprises aryennes». Certaines d'entre elles ont même pris des mesures pour pouvoir présenter un conseil d'administration et un cercle d'actionnaires «aryens». En agissant ainsi, elles ont permis à des lois antisémites d'exercer leur effet discriminatoire jusqu'en Suisse (chapitre 4). En Allemagne, sous la pression des directives de l'Etat et d'organisations national-socialistes dans les entreprises, la plupart des succursales des compagnies suisses se sont soumises, souvent sans broncher, aux exigences imposées par la nouvelle idéologie; elles ont engagé des nationaux-socialistes convaincus et ont confié à certains d'entre eux des postes importants. Le processus de Gleichschaltung s'est avéré particulièrement lourd de conséquences en raison du licenciement de collaborateurs juifs qu'il a impliqué. Généralement, ces mesures étaient appliquées avant même la promulgation des lois qui les imposaient. Par ailleurs, certains assureurs suisses ont refusé de payer les indemnités de départ dues aux collaborateurs juifs licenciés (chapitre 5). Cette soumission extrême s'est également manifestée à travers la résiliation, souvent avant expiration de la date légale, des baux de locataires juifs (chapitre 6), ainsi que dans le traitement des sinistres après la «nuit de cristal». En effet, les assureurs de choses et les réassureurs suisses ont adopté la solution négociée entre les dirigeants des compagnies allemandes d'assurance et Göring bien que c'eut été là une bonne occasion de dénoncer à la face du monde les agissements du régime autocratique allemand par une protestation aisée à justifier sur un plan objectif (chapitre 7).
La troisième partie de l'étude traite un point essentiel du mandat, à savoir les conséquences sur la pratique commerciale des compagnies suisses d'assurance de la réglementation des devises mise en place en Allemagne et de la politique de confiscation discriminatoire, de même que la question de la réparation après la guerre: durant les années vingt, les assureurs suisses avaient acquis en Allemagne une position de leader dans le domaine des assurances en monnaie étrangère (principalement en francs suisses ou en dollars US). Celles-ci étaient avant tout censées offrir une protection face à une situation monétaire instable et de nombreux assurés espéraient aussi bénéficier, par ce biais, d'une protection juridique supplémentaire. Elles étaient aussi un instrument fort apprécié de certains clients fortunés qui permettait l'évasion fiscale et la fuite des capitaux vers la Suisse (chapitre 8). Puis, dans les années trente, la conversion des polices en monnaie étrangère décrétée par l'Etat est venue tarir ce juteux marché. Les compagnies ont alors tenté de répercuter, autant que possible, les conséquences négatives de ces mesures sur les clients, qui étaient souvent juifs (chapitre 9). Une mesure bien plus grave encore que la conversion des assurances a été, pour les assurés juifs, la saisie et la confiscation des polices. Avant le début de la guerre, la plupart des souscripteurs juifs avaient racheté leurs polices pour pouvoir payer les taxes et impôts spéciaux ainsi que pour financer leur émigration, dans le simple but d'échapper à la mort. D'autres se sont fait confisquer leurs avoirs d'assurance par le régime nazi. Avec la onzième ordonnance relative à la loi sur la nationalité des ressortissants du Reich (11. Verordnung zum Reichsbürgergesetz) de novembre 1941, le régime a procédé, entre autres, à la confiscation directe et globale des avoirs d'assurance des clients juifs. Les assureurs suisses ont réagi diversement à cette mesure de dépouillement institutionnalisé. Certaines compagnies ont protesté, résisté et fait traîner les choses, si bien qu'elles n'ont payé aux autorités nazies qu'un faible pourcentage des polices visées par le régime. D'autres ont communiqué sans sourciller les noms des assurés juifs au fisc allemand, lui ont remis les avoirs concernés sans opposer de résistance et ont même, pour certaines, poussé à un règlement rapide de ces affaires pour éviter tout risque inutile. Chez ces dernières, le nombre et le pourcentage des avoirs d'assurance payés aux administrations fiscales ont été particulièrement élevés. Les compagnies d'assurance sont parties du principe qu'elles avaient rempli leur obligation en versant les valeurs de rachat aux autorités fiscales allemandes et que les polices étaient donc sans objet; c'est la raison pour laquelle, elles ne se sont pas montrées conciliantes à l'égard des assurés après la guerre. Les clients lésés estimaient pour leur part que les confiscations étaient illégales, que les polices étaient donc toujours valables et les assurances tenues de payer. Dans bien des cas, les compagnies suisses d'assurance ont fait preuve de plus de véhémence et de détermination pour combattre les exigences légitimes des victimes du national-socialisme que pour s'opposer aux mesures arbitraires prises par le régime national-socialiste. C'est donc aux tribunaux suisses qu'il est revenu de décider qui devait porter le poids du préjudice causé «en toute légalité» par les nazis. Ils se sont prononcé en dernière instance contre les preneurs d'assurance qui avaient conclu un contrat d'assurance auprès d'une compagnie suisse en pensant que la Suisse leur offrirait un abri sûr. Les demandeurs ont donc été contraints de se rabattre sur le chemin souvent complexe, long et humiliant de la «réparation» allemande (chapitre 10). L'autre question concernant le «sort» des avoirs d'assurance juifs, à savoir celle des «fonds en déshérence», n'a jamais eu, dans le secteur des assurances, la même importance ni atteint les mêmes proportions que dans le secteur bancaire. Il n'a pas été possible de déterminer le nombre exact de polices «en déshérence». Les réassureurs suisses ont également été touchés par les mesures de confiscation des autorités nazies. Ils avaient émis dans les années vingt et au début des années trente des certificats de garantie pour certaines sociétés partenaires implantées dans l'espace national-socialiste. Ces attestations étaient censées protéger les clients contre l'insolvabilité des assureurs vie et la dépréciation de leurs droits. Lorsque les polices de titulaires juifs de certificats de garantie ont été confisquées, ceux-ci auraient, conformément à la juridiction suisse, pu réclamer l'exécution de leurs prestations auprès des émetteurs de ces garanties. Or, les réassureurs concernés ont refusé jusqu'à ce jour de reconnaître globalement une telle obligation de paiement. Ils ont cependant accepté, dans certains cas, des règlements à l'amiable. Le décès ou la déportation de nombreux assurés ainsi que le «rideau de fer» ont empêché de nombreux ayants droit de faire valoir leurs prétentions (chapitre 11).
La quatrième partie enfin traite des changements induits par la guerre, et plus précisément, des nouvelles opportunités de marché qui se sont offertes aux compagnies suisses dans l'espace national-socialiste et, inversement, de l'importance de la Suisse pour l'industrie allemande de l'assurance. Les possibilités de croissance commerciale existaient surtout dans les domaines de l'assurance de choses et de la réassurance. En Allemagne même, les assureurs étrangers ont cependant été loin de pouvoir bénéficier pleinement des nouvelles opportunités de marché. Même dans les territoires occupés de l'Europe de l'Est, ce sont essentiellement les compagnies d'assurance locales, allemandes et italiennes qui se sont partagé ces nouveaux marchés. Dans les territoires d'Europe occidentale occupés par la Wehrmacht, en revanche, un engagement supplémentaire des compagnies suisses s'est avéré profitable pour le régime nazi sur le plan tant de l'économie nationale que de l'économie de guerre. Les assureurs suisses spécialisés dans les assurances incendie et transport ont ainsi développé leurs activités en France, en Belgique et en Hollande et pu reprendre les parts de marché des compagnies britanniques expulsées. Compte tenu de leur affiliation à l'Association pour la couverture des gros risques (Vereinigung zur Deckung von Grossrisiken), des réassureurs suisses ont participé au projet de «l'ordre économique européen» (Europäische Grossraumwirtschaft) (chapitre 12). Par ailleurs, dans les pays d'Europe occidentale occupés par les Allemands, les assureurs suisses de choses ont été très engagés dans l'assurance spéculative des risques de guerre et ont contribué ainsi, dans ce secteur économique important, à répondre aux besoins en matière de couverture d'assurance (chapitre 13). Si l'espace national-socialiste a revêtu une importance décisive pour les compagnies suisses, la neutralité de la Suisse a également profité à l'industrie allemande de l'assurance. Grâce à la fondation de filiales et à des prises de participations dans des entreprises suisses, les compagnies allemandes d'assurance avaient tenté, dans les années vingt déjà, de se protéger de l'inflation et de la perte de confiance de leurs clients. Après l'arrivée au pouvoir de Hitler, le rôle premier des filiales allemandes établies en Suisse a été d'offrir une garantie pour les contrats d'assurance des sociétés mères. De plus en plus ces sociétés suisses ont aussi traité de nouvelles affaires, pour les transmettre ensuite à leurs sociétés mères en Allemagne. Afin de protéger ces importantes compagnies en Suisse du blocus économique imposé par les Alliés, elles ont été maquillées en sociétés suisses au début de la guerre avec l'aide de prête-noms suisses. Jusque vers la fin de la guerre, lorsqu'elles furent toutes démasquées (chapitre 14), ces opérations, généralement fiduciaires, ont été menées avec beaucoup de succès, malgré les listes noires établies par les Alliés.
L'étude aboutit à la conclusion que les compagnies suisses d'assurance ont suivi une stricte logique économique à l'époque du national-socialisme et ont largement écarté les aspects moraux et éthiques lors de décisions de grande portée (chapitre 15).