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Les programmes de réinstallation visent à réinstaller de manière durable les réfugiés particulièrement vulnérables dans un État tiers prêt à les accueillir en leur offrant une pleine protection et la possibilité de s’y intégrer.
Depuis la ratification de la convention de Genève, en 1955, la Suisse a régulièrement accueilli des groupes de réfugiés. Cette politique de contingentement a été bénéfique notamment à des groupes de réfugiés en provenance de Hongrie, du Tibet, d’Indochine (boat people), du Chili, d’Irak, du Soudan, de Tunisie et des pays de l’ex-Yougoslavie.
Lorsqu’une vague de réfugiés en provenance d’ex-Yougoslavie est arrivée la Suisse dans les années 1990, le Conseil fédéral avait décidé de suspendre provisoirement l’admission de groupes de réfugiés.
Programmes de réinstallation depuis 2013
En 2013, devant l’ampleur de la crise humanitaire en Syrie, le Conseil fédéral s’est réengagé à accueillir des contingents de réfugiés particulièrement vulnérables. Jusqu’au début de l’année 2020, en collaboration avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), au moins 4300 d’entre eux ont été réinstallés en Suisse à la suite de plusieurs décisions ad hoc du Conseil fédéral.
Dans ses décisions du 30 novembre 2018 et du 29 mai 2019, le Conseil fédéral a décidé de continuer à participer au programme de réinstallation du HCR. Depuis, il adopte tous les deux ans un programme de réinstallation pour 1’500 à 2’000 réfugiés, ce qui facilite la planification.
Réinstallation 2022/2023
Pour les années 2022 et 2023, le Conseil fédéral a décidé, le 19 mai 2021, d’admettre un maximum de 1600 réfugiés particulièrement vulnérables. À cela s'ajoute le contingent de 220 réfugiés qui n'ont pas pu être accueillis dans le cadre du programme de réinstallation 2020/21. L’accent du programme sera mis sur des réfugiés touchés par des conflits persistants et des persécutions personnelles au Proche-Orient ou le long de la route centrale de la Méditerranée.
Le DFJP a suspendu l'admission de groupes de réfugiés au 1er avril 2023, sur recommandation de l'Etat-major spécial Asile (SONAS) et en accord avec les cantons, afin de tenir compte de la forte pression sur le système d'asile suisse.
Réinstallation 2024/2025
Lors de sa séance du 16 juin 2023, le Conseil fédéral a donné son feu vert au programme de réinstallation pour les années 2024 et 2025. Durant cette période, la Suisse pourra accueillir au maximum 1’600 réfugiés particulièrement vulnérables, qui se trouvent en situation précaire dans leur pays de premier accueil. Les priorités géographiques sont les mêmes que celles du programme 2022/23.
Le programme de réinstallation 2024/2025 ne sera toutefois activé qu'après concertation avec les cantons, les villes et les communes. Ainsi, les admissions ne reprendront que lorsque la situation en matière d’asile sera suffisamment apaisée pour permettre la prise en charge de ces personnes vulnérables.
Dernière modification 01.11.2023