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Vous cherchez des renseignements sur l'immatriculation des cyclomoteurs électriques, achetés en Suisse ou à l'étranger, ainsi que sur les vélos modifiés en cyclomoteurs électriques?
La procédure la plus simple est de nous fournir le COC (Certificate of Confomity) du cyclomoteur lorsque celui-ci est disponible.
Dans tous les cas, le véhicule doit répondre aux exigences du "Vélo électrique rapide, cyclomoteur classique" de la Liste des prescriptions les plus importantes concernant les cyclomoteurs électriques.
Pour de plus amples informations, consultez les éléments suivants:
- OETV, en particulier, les art. 18, 51, 175 et suivants
- Explications relatives à la preuve de la sécurité électrique et de la compatibilité électromagnétique des véhicules routiers et de leurs composants
Pour obtenir un rendez-vous d'expertise:
- Demander un rendez-vous d'expertise via notre formulaire de contact disponible à l'adresse scan-ne.ch/contact
- Joindre l'ensemble des documents disponibles concernant le véhicule