Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/132160

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les investigations que le secrétariat général du DETEC a menées au sujet des reproches concernant la mise en oeuvre du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", les dispositions régissant la procédure au niveau des autorités fédérales, et entre celles-ci et la NAGRA, pourraient être améliorées.</p><p>1. Quels points concrets ou dispositions précises doivent-ils être améliorés ?</p><p>2. Quand les améliorations nécessaires seront-elles apportées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>