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10.10.2019 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée
À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %. Fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la demande de retrait a été effectuée par le Gouvernement de Sa Majesté le 29 mars 2017. Initialement, le retrait devait intervenir le 29 mars 2019, soit exactement deux ans après la demande britannique. En date du 25 novembre 2018, les émissaires de l’UE et du Royaume-Uni sont parvenus à négocier un accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE. Cela étant, aucune majorité en faveur du traité ne s’est dégagée Outre-Manche, si bien que la date du Brexit a dû être prolongée au 31 octobre 2019 afin de permettre au Parlement britannique de ratifier le texte.
L'accord porte sur les conditions du retrait du Royaume-Uni de l'UE. Il offre la garantie d’un retrait ordonné ainsi qu’une certaine sécurité juridique pour les parties. Il vise tout d’abord à assurer les droits des citoyens, entre autres les droits de séjour acquis en vertu de la législation européenne. Il définit en outre une période de transition durant laquelle le Royaume-Uni continuera de bénéficier de l’acquis communautaire. Une telle période de transition a pour objectif d’aider les parties à s'adapter au retrait du Royaume-Uni. L’accord règle enfin les conditions d'un filet de sécurité - appelé « backstop » - garantissant qu’aucune frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord ne sera instaurée. Ce fameux filet de sécurité constitue la principale pierre d’achoppement dans la mise en œuvre de l’accord de retrait.
Sachant que l’économie mondiale est d’ores et déjà égratignée par la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine, nombreux sont ceux qui craignent un « no deal ». Si aucun accord n’est ratifié, le Royaume-Uni sortira de l’UE sans période de transition. Les conséquences économiques et sociales d’un retrait non ordonné seraient dès lors majeures pour l’ensemble des acteurs, qu’ils soient britanniques ou européens. Or, le Premier ministre britannique, Boris Johnson, semble déterminé à faire sortir coûte que coûte son pays de l’UE le 31 octobre 2019, même contre l’avis du Parlement, qui a pourtant adopté une loi contraignant le chef du gouvernement à repousser la date du divorce s’il ne devait pas y avoir d’accord lors du prochain sommet européen les 17 et 18 octobre 2019. Ce ne serait d’ailleurs par la première fois que « BoJo » défierait ouvertement le pouvoir législatif.
A la fin du mois d’août 2019, le Premier ministre n’a ainsi pas hésité à demander à la Reine d’ordonner la suspension du Parlement britannique du 10 septembre au 14 octobre 2019, afin de museler ce dernier. Par un arrêt du 24 septembre 2019, la Cour suprême du Royaume-Uni a considéré que la décision du Premier ministre était illégale dans la mesure où elle visait à empêcher le Parlement d’exercer ses fonctions constitutionnelles en tant que législateur et tant qu’organe responsable de surveiller le pouvoir exécutif. La manœuvre de « BoJo » étant tombée à l’eau, le Parlement a pu reprendre ses travaux.
Depuis lors, le Premier ministre a présenté à l’UE un projet d’accord modifié, appelant les partenaires européens à saisir l’opportunité offerte par les nouvelles propositions. Le Royaume-Uni a beau refuser catégoriquement de maintenir l’Irlande du Nord dans l’union douanière européenne, l’UE ne semble en l’état pas ouverte à renégocier l’accord. Le pessimisme est donc de mise et d’aucuns affirment que les parties ne trouveront pas de compromis. Dans ces conditions, même si l’option d’un nouveau report du Brexit apparaît plausible, chacun doit tout de même se préparer à une sortie abrupte du Royaume-Uni de l’UE à Halloween.
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure