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A/907/1995 ATA/189/1996 du 02.04.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE Relations : ATF 116 V 114 Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire. Pas de document HTML

A/907/1995

ATA/189/1996 du 02.04.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE Relations : ATF 116 V 114 Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire. Pas de document HTML

# ATA/189/1996 du 02.04.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE Normes : LAMAL.12 al.2 Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE Relations : ATF 116 V 114 Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; COUVERTURE; TRAITEMENT DENTAIRE

Normes : LAMAL.12 al.2

Parties : SCHOUCHANA Françoise / ARTISANA CAISSE-MALADIE

Relations : ATF 116 V 114

Résumé : Une intervention dentaire n'est pas une prestation obligatoire, même si elle est provoquée par une maladie (allergie). En l'espèce, l'allergie est survenue à la suite d'un traitement dentaire.

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