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La violation du contrat de travail peut aboutir à une rupture de contrat de travail. Cette rupture peut se produire chaque fois que l’une des parties ne remplit pas ses fonctions conformément aux termes du contrat. Par exemple, l’employeur peut être tenu responsable d’une infraction s’il ne paie pas le salaire indiqué dans le contrat ou s’il refuse à l’employé les avantages auxquels il a droit. Une autre violation courante du contrat de travail est lorsque l’employeur licencie le travailleur d’une manière qui viole les termes de l’accord. À titre d’exemple pour les employés, une rupture peut se produire s’ils cherchent à trouver un emploi ailleurs avant la fin du contrat. Alternativement, ils pourraient être responsables d’une infraction s’ils divulguent des informations destinées à être détenues à titre privé pour l’entreprise.
Les procédures juridiques à suivre en cas de rupture d’emploi
Si vous pensez que votre employeur a violé le contrat de travail que vous aviez signé et accepté, vous devez d’abord prendre certaines mesures de précaution avant d’engager une action en justice:
- Vérifiez le contrat de travail d’origine pour vous assurer que les termes et conditions qui ont été violés ont été répertoriés et que vous avez signé et accepté les termes;
- Exposez le problème à votre employeur et essayez de le résoudre;
- Parlez à un professionnel de la loi ou à un avocat pour déterminer si le contrat a effectivement été violé ou si les conditions ont été violées;
- Essayez une forme d’arbitrage ou de médiation pour résoudre le problème. Ce type de résolution peut ou non être prévu dans votre contrat de travail, mais vous devez vérifier votre accord pour le vérifier. Vous devrez suivre la procédure prévue dans l’accord pour agir dans le cadre légal.
- Si tout échoue, intenter une action en justice contre l’employeur pour être indemnisé de tout préjudice.
Vérifier dans le contrat les conséquences de la violation du contrat de travail
N’oubliez pas que la plupart des accords expliqueront ce qui se passera en cas de violation du contrat de travail. Il existe certains types d’accords, comme un accord de non-concurrence, qui peuvent être considérés comme illégaux et annulés devant les tribunaux.
Un accord de non-concurrence est souvent conçu ou utilisé pour empêcher un employé de travailler pour un concurrent s’il se trouve qu’il quitte son poste actuel. Certains États interdisent complètement tout type d’accord de non-concurrence et beaucoup d’autres ont des limitations très strictes. Assurez-vous que les dispositions de votre contrat de travail sont légales, et il peut être judicieux de négocier l’accord avec un avocat du travail si les enjeux sont importants.
Rédiger un contrat écrit lors de la formation du contrat de travail
Il peut y avoir de nombreux problèmes différents impliqués dans une rupture de contrat. Étant donné que chaque contrat peut être différent, une rupture de contrat peut être constatée pour de nombreuses raisons différentes. Il est plus courant et préférable que les contrats de travail soient écrits. Cela est particulièrement important en cas de rupture de contrat, de sorte qu’il existe une preuve écrite de ce que les parties ont convenu.