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Point de la situation
La notion d’art spolié englobe, outre des biens culturels datant de l’époque du national-socialisme en Allemagne (1933-1945), également des biens culturels ethnologiques et ethnographiques issus d’un contexte colonial ainsi que des biens culturels archéologiques pillés.
Un grand nombre d'œuvres d'art ont été confisquées en Allemagne et dans les pays annexés et occupés pendant le régime national-socialiste. Certaines d'entre elles sont arrivées en Suisse durant et après cette période.
Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, un travail de restitution et de dédommagement est entrepris au plan international et en Suisse. Depuis les années 1990, l'intérêt du public pour cette question n'a fait que croître, en Suisse et à l'étranger. Ainsi, au printemps 1998, l'Office fédéral de la culture publie un rapport sur l'état des recherches concernant la provenance des biens culturels de la Confédération. Celui-ci pointe en particulier la thématique de l'art spolié. Cette même année, commandée par l'Office fédéral de la culture et le Centre national d'information pour la conservation des biens culturels (NIKE), paraît l'étude sur la Suisse en tant que place du commerce d'art pendant la période de 1933 à 1945.
Sur le plan international, la Confédération suisse, avec 43 autres Etats, participe, en décembre 1998, à la Conférence de Washington. Elle prend dès le départ une part active à l'élaboration des « Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis » (aussi nommés Principes de Washington). Non contraignants, ceux-ci ont pour objectif de trouver des solutions justes et équitables dans les cas qui se présentent.
Le 26 janvier 1999, suite à la conférence de Washington, le Conseil fédéral institue le Bureau de l'art spolié, qu’il rattache à l’Office fédéral de la culture. Le Bureau recommande de travailler dans la transparence, la légalité et l'équité pour arriver aux solutions justes et équitables préconisées par les Principes de Washington.
Depuis 2016, l'Office fédéral de la culture soutient des musées publics et privés de tiers par des aides financières pour la clarification et la publication des provenances d’œuvres d’art. Les musées soutenus sont tenus de mettre en œuvre les Principes de Washington et de publier les résultats de leurs recherches de provenance.
Objectifs
Voici quels sont les objectifs des travaux entrepris dans le domaine de l'art spolié:
- faciliter les recherches de provenance;
- amener à davantage de transparence et à davantage de responsabilité dans la relation à l'histoire grâce à la publication des résultats des recherches de provenance;
- arriver à des solutions justes et équitables au sens des Principes de Washington.
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Dernière modification 30.03.2022