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Registre des bâtiments et logements
Le Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) a été constitué en relation avec le recensement de la population 2000, sur la base du relevé des bâtiments et logements d'alors et comprend tous les bâtiments avec usage d'habitation de Suisse et leurs logements.
Associées aux identifiants fédéraux de bâtiment et de logement univoques pour toute la Suisse (EGID et EWID), les données importantes de base telles que l'adresse, les coordonnées géographiques, l'année de construction, le nombre d'étages, le mode de chauffage pour le bâtiment ainsi que, entre autres, le nombre de pièces et la surface pour les logements sont gérées.
Dans le cadre du recensement de la population (RP) l'Office fédéral de la statistique relève tous les bâtiments avec usage d'habitation et les logements de Suisse. Pour faciliter ce relevé, le Parlement a décidé en 1998 de créer un Registre des bâtiments et logements (RegBL), dans lequel les données de base importantes sur les bâtiments et logements de la Suisse sont saisies pour les tâches statistiques et administratives.
Depuis janvier 2002, l'Office fédéral de la statistique gère le RegBL en étroite collaboration avec les cantons et les communes. Quelques cantons gèrent leur propre registre des bâtiments et logements selon les prescriptions de l'OFS ou planifient l'introduction d'un tel registre.
Utilisation pour les tâches statistiques, de recherche et de planification ainsi que pour l'exécution d'obligations légales au niveau de la Confédération, des cantons ou des communes.
Modernisation des relevés statistiques, en particulier décharge des communes et des participants obligatoires pour les recensements de la population futurs.
Base d'information pour les analyses spatiales (géocodage) de relevés statistiques importants (recensement de la population, recensement des entreprises, etc.)
Le RegBL comprend tous les bâtiments avec usage d'habitation de Suisse ainsi que leurs logements. Les bâtiments sans usage d'habitation seront également gérés dans le registre dans le futur, du fait qu'il n'existe actuellement pour ces bâtiments encore aucune obligation d'enregistrement ou de mise à jour selon l'ordonnance sur le RegBL.
Chaque bâtiment et chaque logement est associé à un numéro d'identification unique dans toute la Suisse (EGID resp. EWID) ainsi qu'à une adresse géocodée standard selon la norme SNV 612040.
D'autre données de base tel que l'ancienneté, la taille, l'approvisionnement en énergie, etc. fournissent une vue actuelle du parc de bâtiments et de logements de la Suisse grâce à la mise à jour trimestrielle. Les informations sur les habitants, les rapports de propriété, le niveau des loyers et assimilés ne sont, par contre, pas contenus dans le RegBL.
L'Office fédéral de la statistique (OFS) gère le RegBL en étroite collaboration avec les services communaux ainsi qu'avec les services spécialisés de la Confédération, des cantons et des communes. Les services des constructions annoncent à l'OFS tous les projets de construction soumis à l'obtention d'un permis de construire (nouvelles constructions, transformations, démolitions) à travers Internet et une interface définie ou au moyen des services Web. Le relevé des données se déroule en coordination avec les statistiques sur la construction de l'OFS. Pour actualiser les données, d'autres sources sont également utilisées, telles que la mensuration officielle et la Poste.
Depuis le 1er janvier 2001, le relevé annuel pour la mise à jour du Registre fédéral des bâtiments et logements (RegBL) et le relevé annuel pour la statistique "construction et logement" (BAU) de l'Office fédéral de la statistique sont coordonnés. Depuis le 1er janvier 2011 le relevé est passé à une fréquence trimestrielle.
Afin d'assurer le développement continu du RegBL correspondant aux besoins de la statistique et des services administratifs des communes, des cantons et de la Confédération, l'OFS a constitué un groupe de coordination du RegBL avec des représentants des services gérant un registre cantonal, les groupes d'utilisateurs les plus importants ainsi que les responsables informatiques et les éditeurs de logiciels sur les bâtiments.
Le groupe de coordination s'occupe de questions métier et de contenu de la gestion du registre et est convié au moins une fois par année par l'OFS.