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L’attribution du label Entreprise Citoyenne TM repose sur une certification préalable aux normes ISO 9001 - système de management de la qualité - et ISO 14001 - système de management environnemental. Elle requiert aussi de répondre à un extrait des exigences de l’ISO 26'000 et de 11 critères complémentaires propres aux entreprises citoyennes, tels que la gouvernance, le social, les ressources humaines, la santé et sécurité au travail, l’environnement, le progrès et l’innovation, les fournisseurs et les partenariats, les infrastructures, l’amélioration continue, ainsi que l’identité et la communication.
La procédure d’attribution du label Enterprise citoyenne TM est assurée par les organismes de certification reconnus par l’Association des Entreprises citoyennes.