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Vous avez tout d'abord besoin du numéro du tarif douanier du produit à importer. Si vous ne le connaissez pas, l'Administration fédérale des douanes compétente vous renseigne à ce sujet www.douane.ch. Vous pouvez également consulter le tarif douanier électronique www.tares.ch.
Vous avez besoin d'une autorisation pour l'importation de nombreux produits agricoles. Cette autorisation prend la forme d'un permis général d'importation (PGI) qui est délivré sur demande, entre autres, par l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG)) aux personnes physiques et morales et aux communautés de personnes qui sont domiciliées sur le territoire douanier suisse ou qui y ont leur siège social.
Le PGI est gratuit, de durée illimitée et incessible. Le PGI ne donne pas automatiquement droit à l'importation d'un produit au taux du contingent (TC), qui est peu élevé, ou à droit zéro ; pour ce faire, vous avez besoin qu'une part de contingent vous soit attribuée ou qu'une entente soit conclue sur l'utilisation d'une part de contingent (cf. AEV14online).
Des contingents tarifaires sont attribués pour de nombreux produits et groupes de produits, tels que les fruits, les légumes, les pommes de terre. Si un importateur dispose d'une part de contingent, il peut importer les marchandises concernées au TC ou à droit zéro. S'il n'a pas de part de contingent, il doit payer le taux hors contingent (THC), nettement plus élevé. Les importations au THC peuvent être effectuées en tout temps et en quantité illimitée. Veuillez noter cependant que les THC peuvent être très élevés.
Part de marché (« chiffres comparatifs », « importations »)
Pour la répartition du contingent, les importations des années précédentes sont évaluées et réparties sous forme de pourcentages. Dans certains cas, les acquisitions de produits suisses comptent dans la répartition. Ce sont les prestations en faveur de la production suisse et elles sont utilisées pour les produits suivants : pommes, endives (chicorée Witloof), concombres à salade, tomates et oignons à planter.
AEV14online
L'application Internet www.aev14online.ch vous permet de transmettre vos parts de contingent à d'autres ayants droit. Vous pouvez également y consulter votre solde de contingent journalier et vérifier si vous avez obtenu des parts de contingent.
Le formulaire électronique pour l'annonce et la commande des certificats nécessaires et le manuel d'utilisation se trouvent à l'adresse: www.blw.admin.ch.
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