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Contrairement aux Yéniches et aux Sinti, les Roms suisses ne seront pas reconnus officiellement comme minorité nationale. Ils ne remplissent pas tous les critères nécessaires, a estimé vendredi le Conseil fédéral.
Les Roms font partie intégrante de la société suisse et il est important de les protéger contre le racisme et la discrimination, souligne toutefois le gouvernement. Ils jouissent des mêmes droits que les autres citoyens suisses, notamment des droits de vivre leur culture et de parler leur langue.
Les organisations roms en Suisse et la Société pour les peuples menacés sont outrées. Selon leur communiqué, elles étudient des démarches sur le plan du droit international public, car la décision démontre une fois de plus que malgré leur présence multiséculaire en Suisse, les Roms sont toujours considérés comme des étrangers.
Le Conseil fédéral continue de dresser les minorités les unes contre les autres, la décision est discriminatoire et politique. Il aurait pourtant eu l'opportunité de dissiper l'héritage de l'ancienne "politique tzigane" répressive et de garantir une protection juridique à la communauté rom. A quelques exceptions près, les autorités cantonales soutenaient la reconnaissance, déplorent encore les concernés.
Conditions cumulatives
Deux organisations roms suisses avaient déposé une demande de reconnaissance des Roms suisses comme minorité nationale au titre de la Convention-cadre ad hoc du Conseil de l'Europe. Berne a ratifié ce texte en 1998 et reconnaît déjà les Yéniches et les Sinti ainsi que la communauté juive.
Un groupe ne peut s'ajouter à cette liste que s'il remplit tous les critères de la déclaration interprétative faite par la Suisse lors de la ratification de la convention, explique le Conseil fédéral. Pour les Roms, les critères de la nationalité suisse et de la volonté de préserver ensemble l’identité commune ne sont pas suffisamment établis et celui des liens anciens avec la Suisse n’est pas satisfait.
La présence des Roms en Suisse est attestée dans des documents officiels remontant à 1418. Mais les Roms étaient interdits d'entrée en Suisse jusqu'en 1972. Alors qu'ils ont des identités propres, les autorités n'ont longtemps pas fait la différence entre Roms, Yéniches et Sinti.
Le terme "Gens du voyage" avait été choisi dans les années 1990 pour désigner le mode de vie itinérant des Yéniches, Roms et Sinti. Il remplaçait déjà la dénomination stigmatisante de "Tziganes".
Mesures prises
Le gouvernement rappelle que la Confédération a déjà pris différentes mesures en faveur des Roms. Ils sont représentés au sein de la Commission fédérale contre le racisme et ont fait partie du groupe de travail de la Confédération pour améliorer les conditions du mode de vie nomade et la promotion de la culture des Yéniches, Sinti et Rom. Les Roms seront aussi concernés par le Plan d’action de la Confédération à ce sujet.
Par ailleurs, le Service fédéral de lutte contre le racisme finance régulièrement des projets des Roms et pour les Roms afin de sensibiliser à leur situation. L’Office fédéral de la culture soutient enfin des projets en leur faveur dans le domaine de la culture et de la médiation.