Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/22280

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'allouer au Technorama suisse, unique espace découverte dont dispose la Suisse dans le domaine des techniques et des sciences de la nature, des subventions d'exploitation qui assureront la survie de cette structure et s'inscriront dans la stratégie de vulgarisation scientifique et technique du Gouvernement. Les subventions d'exploitation permettront de faire profiter un très large public du potentiel éducatif qu'offrent les activités du musée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est persuadé que le Technorama de Winterthour joue un rôle important dans le cadre de la tâche consistant à promouvoir dans notre pays la compréhension entre la science et la société.</p><p>Dans son message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000-2003, le Conseil fédéral propose aux Chambres un amendement de la loi sur la recherche tendant à promouvoir spécialement le débat critique sur les finalités de la science et de la technologie et leur rôle dans la société. Cette nouvelle disposition légale prévoit l'octroi d'une aide financière à des institutions poursuivant ce but ; le calcul de cette subvention et la procédure d'octroi devront faire l'objet d'une ordonnance du Conseil fédéral.</p><p>Avant l'entrée en vigueur de la nouvelle disposition (prévue pour le 1er janvier 2000), aucune aide fédérale ne peut être allouée à ce titre. Les crédits prévus à cet effet ne seront disponibles qu'à partir de cette date, sous réserve d'approbation par les Chambres.</p><p>Il est prévu d'affecter ces fonds en particulier à la fondation "Science et Cité", dont le but correspond à l'objectif poursuivi par le Conseil fédéral. Le versement de cette contribution pourra être lié à des conditions, comme par exemple l'obligation faite au bénéficiaire de soutenir des institutions telles que le Technorama. Pour l'heure, toutefois, la Confédération ne peut exercer aucune influence directe sur l'affectation des ressources de la fondation.</p><p>Il serait envisageable d'étudier la possibilité de fonder le subventionnement du Technorama sur une autre base légale du droit en vigueur, par exemple l'art. 16, al. 3, lettres a et c de la loi sur la recherche. D'une manière générale, les subventions fédérales ne sont allouées que sur demande (loi sur les subventions, art. 11 al. 1er), le requérant étant tenu de fournir à l'autorité compétente tous les renseignements nécessaires à l'appréciation du droit à la subvention. </p><p>Pour cette raison, le Conseil fédéral ne peut donner suite au postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.