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La Fondation ombudscom est inscrite au registre du commerce du canton de Berne depuis 2008. Elle est soumise à la surveillance de l'Office fédéral de la communication (OFCOM).
La Fondation a un but d'intérêt public et constitue un organe de conciliation indépendant, impartial, transparent et efficient pour les litiges de droit civil entre les clients et les fournisseurs de services de télécommunication ou les fournisseurs de services à valeur ajoutée, au sens de la loi fédérale du 30 avril 1997 sur les télécommunications et l'ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication.
Conseil de Fondation
Présidente
Corina Casanova
Corina Casanova a été chancelière de la Confédération de 2008 à 2015. Après ses études de droit à l’Université de Fribourg et l’obtention du brevet d’avocat du canton des Grisons, elle a exercé au sein de l’étude d’avocats du Dr Giusep Nay à Coire. De 1986 à 1990, elle a été en mission en République d’Afrique du Sud, en Angola, au Nicaragua et en El Salvador, en tant que déléguée du Comité international de la Croix-Rouge. De 1992 à 2005, elle a occupé différents postes auprès de l’administration fédérale. Elle a été engagée aux services du Parlement ainsi qu’auprès du Département fédéral des affaires étrangères où elle a travaillé pour les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Joseph Deiss ainsi que pour la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, en tant que conseillère et collaboratrice personnelle ainsi que secrétaire générale adjointe. En 2005, Madame Casanova a été nommée vice-chancelière de la Confédération puis a été élue par l’Assemblée fédérale en 2007 en tant que chancelière de la Confédération.
Vice-président
Michele Lanza
Michele Lanza est professeur de software engineering à l'Università della Svizzera italiana (USI) à Lugano depuis 2004. Sa thèse de doctorat a reçu le prix Ernst Denert de la meilleure thèse de doctorat européenne dans le domaine de software engineering en 2003. Professeur passionné, il est l'unique professeur en Suisse à avoir reçu à deux reprises le "Credit Suisse Teaching Award", qui récompense le meilleur enseignement. Il est une personnalité internationalement reconnue dans le domaine de la recherche sur la maintenance et l'évolution des logiciels. De 2013 à 2015, il a été doyen de la faculté d'informatique de l'USI. Depuis 2016, il est prorecteur de l'USI. En outre, il est le fondateur et directeur du Software Institute (SI) de l'USI depuis 2017.
Personnalités indépendantes
Anne-Christine Fornage
Anne-Christine Fornage est professeure à l’Université de Lausanne. Elle y enseigne le droit des obligations et le droit de la consommation dans une perspective suisse et européenne. Elle est l’auteure de plusieurs publications en droit privé suisse et européen sur les déséquilibres structurels dans les contrats de masse. Sa thèse de doctorat (La mise en œuvre des droits du consommateur contractant, Prix Vigener 2012) portait notamment sur l’analyse des mécanismes de résolution extrajudiciaire des litiges, dont l’Organe de conciliation des télécommunications. Elle consacre désormais une partie de ses recherches à la digitalisation et à son encadrement juridique, dans une perspective transdisciplinaire.
Jean-Luc Moner-Banet
Jean-Luc Moner-Banet, titulaire d’un Master en administration publique de l’Université de Lausanne, est Directeur général de la Société de la Loterie de la Suisse Romande (Loterie Romande). Avant de travailler à la Loterie Romande, il a passé une décennie à travailler dans les ventes et le marketing pour divers fournisseurs de l'industrie du jeu, et a également été Directeur du développement commercial pour l’Europe chez GTECH Corporation. M. Moner-Banet a été Président de la World Lottery Association (WLA) de 2012 à 2018. Depuis 2008, il est membre du Comité exécutif de la WLA et, de 2009 à 2012, il a été membre du Comité exécutif de European Lotteries (EL). Il a été Président du comité des sports de EL de 2011 à 2012 et est à présent Président du comité de l'intégrité des paris sportifs de la WLA.
Représentants des fédérations des consommateurs
Jean Busché (Fédération romande des consommateurs, FRC)
Babette Sigg Frank (Forum des consommateurs kf)
Après son apprentissage de couturière, Babette Sigg Frank a étudié le design de mode à la Kunstgewerbeschule de Zurich avec BM. Elle a ensuite travaillé de nombreuses années dans l'industrie textile dans son propre atelier mais également en tant qu'enseignante pour près d'une centaine d'apprentis. En tant qu'experte en chef et responsable des examens de qualification cantonaux (anciennement examens de fin d'apprentissage), présidente de l'Association des métiers de la mode et membre de la commission scolaire de l'école professionnelle Mode et Design, elle continue de travailler avec un pied dans le monde de la mode. Son engagement politique en tant que conseillère municipale et présidente de l'Association des femmes du PDC à Zurich et en Suisse l'a propulsée au poste de rédactrice en chef d'une publication féminine. Depuis 2013, elle préside le Swiss Consumer Forum kf et, en 2015, elle a repris la direction de cette seule organisation de consommateurs libérale en Suisse.
Représentant des fournisseurs de services de télécommunication
Marcel Huber (Sunrise UPC Sàrl)
Marcel Huber est Chief Administrative Officer & General Counsel auprès de Sunrise Communications SA depuis février 2019. Il est également membre du conseil d'administration de l'association Swissstream. De 2015 à 2018, il a occupé divers postes de direction chez Salt Mobile SA, notamment celui de Chief Corporate Affairs & General Counsel et en tant que membre du conseil d'administration et secrétaire du conseil d'administration. De 2007 à 2015, il a travaillé pour Orange Communications SA, notamment en tant que General Counsel & Corporate Secretary. M. Huber est titulaire d'un master en droit /lic. iur. de l'Université de Zurich.
Melanie Schefer Bräker (Swisscom AG)
Après sa formation à l'Ecole de tourisme, Melanie Schefer Bräker a exercé pendant une courte période dans le domaine de la gastronomie et du tourisme. Elle s'est ensuite rapidement fait une place dans le secteur des télécommunications. Elle a commencé sa carrière à auprès de Bluewin SA, avant d'occuper divers postes auprès de Sunrise Communications SA durant 10 ans. Depuis 2017, elle travaille pour Swisscom SA et est responsable du service clientèle pour les clients privés depuis 2018. Melanie Schefer Bräker est diplômée en administration des affaires. Elle est membre du conseil d'administration de Swisscom Services SA depuis 2018 et le préside depuis 2020.
Représentant des services à valeur ajoutée
Markus Schürpf (Twister Interactive SA)
Markus Schürpf est depuis 2000 le directeur général de Twister Interactive SA qui est l'un des principaux fournisseurs de services de réponse interactive en Suisse (basée à Horw/Lucerne). Il préside également le conseil d'administration de Twister Interactive SA. Après avoir achevé sa formation d’employé de commerce, Markus Schürpf a débuté sa carrière professionnelle dans l'industrie horlogère suisse auprès de la société suisse Rodania Montres SA. Il y a occupé différentes fonctions dans les domaines de la vente, du marketing et du « private label » au siège principal de Granges (Suisse) ainsi qu’à New York (États-Unis). En 1984, il a changé de branche en travaillant pour le département de la gestion des produits de Intersport International Corporation à Ostermundigen/Berne. Son attrait pour le monde des médias apparaît peu de temps après, lors du lancement du nouveau média télévisuel "Télétexte". Dès 1985, il a occupé le poste de responsable des ventes chez SWISS TXT (Télétext Suisse SA) à Bienne. Il figure ainsi parmi les "pionniers du télétexte" qui ont introduit avec succès ce média électronique sur le marché publicitaire suisse. De 1994 à 1999, il a dirigé le département des ventes et du marketing. A ce titre, il est également nommé "Chairman of the Teletext Commercial Group" de l'EBU (European Broadcasting Union) de 1994 à 1998. Durant cette période, il a également suivi une formation continue dans le domaine du marketing.
Fondateurs
- UPC Suisse Sàrl
- Salt Mobile SA
- Sunrise Communications SA
- Swisscom (Suisse) SA
- SAVASS (Swiss Association Value Added Service)
- ACSI (associazione consumatrice della Svizzera italiana)
- FRC (Fédération romande des consommateurs)
- kf (Konsumentenforum)