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Une prestation de l'AIPT
La loi fédérale sur le travail du 13 mars 1964 a été complètement révisée à la fin des années 1990. De nombreuses nouvelles dipositions sont entrées en vigueur le 1er août 2000.
La loi sur le travail a pour objectif la protection la santé des travailleurs de tout préjudice imputable aux conditions de travail. Ses prescriptions portent notamment sur:
- la protection de la santé au sens large
- la durée du travail et du repos
- la protection de la grossesse et de la maternité
- la protection des jeunes gens
Le présent site est destiné à expliquer et illustrer les concepts contenus dans le texte de la loi (LTr - RS 822.11) et de ses ordonnances.
Les destinataires des informations contenues dans ce site sont notamment:
- les employeurs et leurs responsables des ressources humainres
- les travailleurs et leurs représentants au sein des entreprises
- les organes d'exécution de la LTr (inspections du travail)
- les permanents des organisations syndicales et patronales
- les étudiants en ressources humaines, notamment les personnes se destinant à un certificat ou un brevet fédéral en ressources humaines
Pour des raisons de simplification et de lisibilité, les termes 'travailleurs' ou 'employeurs' regroupent les hommes et les femmes.
Quelles que soient les explications fournies ou les interprétations qui sont faites sur le présent site, seuls les textes de la loi et des ordonances font foi.
Des informations complémentaires peuvent encore être trouvées sur le site du Seco (notamment les commentaires relatifs à chaque article de la loi et des ordonnances) ou directement auprès des organes d'exécution cantonaux.
Pour l'AIPT : Jean Parrat / SEE / Delémont