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Marche à suivre commune contre la violence autour des matchs de football
Sur mandat des autorités chargées de délivrer les autorisations et de la Swiss Football League, une équipe de projet interdisciplinaire a évalué au cours des derniers mois les conditions d'introduction d'un billet personnalisé et d'éventuelles autres mesures destinées à endiguer la violence dans le cadre des matchs de la ligue supérieure. Le 13 mars 2023, les autorités chargées de délivrer les autorisations et la SFL ont discuté des résultats avec les clubs dont les matchs enregistrent la plus forte affluence et se sont mis d'accord sur la marche à suivre.
L'équipe de projet, composée de représentants des autorités, de la police, de la Swiss Football League et de l'Université de Berne, ainsi que d'experts externes, a rédigé un rapport approfondi qui présente une vue d'ensemble de la situation en matière de débordements de supporters dans le cadre de matchs de football et propose des mesures possibles. Dans le cadre d'une enquête en ligne, l'équipe de projet a donné à tous les groupes d'intérêt (y compris les supporters et le coaching des supporters) la possibilité de s'exprimer sur la situation actuelle et sur les possibilités d'amélioration. Le rapport se prononce notamment sur la faisabilité technique et juridique des mesures relatives aux billets personnalisés et à l'accès personnalisé. Il conclut que l'introduction de billets personnalisés est techniquement et, en cas d'introduction volontaire par les clubs, également juridiquement possible. En cas d'injonction par les autorités, le principe de proportionnalité exige toutefois que des moyens moins contraignants pour identifier les auteurs de violences dans les stades aient été épuisés au préalable. De même, l'enregistrement nécessaire des données personnelles devrait soit être effectué volontairement par les clubs, soit reposer sur une base légale qui reste à créer. Pour une comparaison automatisée avec la base de données Hoogan lors de la vente de billets, il serait nécessaire de créer une base dans le droit fédéral.
L'équipe de projet a évalué toute une série d'autres mesures prometteuses pour minimiser les débordements de supporters et a vérifié leur proportionnalité (approche "good hosting" de la SFL, surveillance vidéo, stratégies de désescalade coopératives et en particulier alliances de stade, systèmes de bonus/malus, réduction et fermeture des secteurs visiteurs, instructions contraignantes concernant les déplacements). Sur la base de la vue d'ensemble de la situation et des mesures examinées, elle conclut que des mesures supplémentaires proportionnées et ciblées doivent être prises pour minimiser les débordements de supporters. Elle considère que les approches de désescalade et les approches coopératives sont particulièrement prometteuses. L'identification des auteurs de violences et les poursuites pénales sont également importantes et devraient être soutenues par des mesures techniques. L'introduction de billets personnalisés ou de contrôles d'accès personnalisés, la fermeture ou la réduction des secteurs visiteurs ou des instructions contraignantes concernant les déplacements devraient être envisagées en tenant compte du principe de proportionnalité, si les autres mesures s'avèrent inefficaces. L'équipe de projet en déduit que les clubs, la ligue et les autorités disposent d'une marge de manœuvre commune pour mettre en œuvre les mesures appropriées. Il convient d'envisager la définition d'un modèle en cascade qui prévoit l'adoption progressive de mesures plus strictes et, en dernier recours, l'introduction de billets personnalisés si les mesures moins contraignantes ne permettent pas d'améliorer la situation en matière de sécurité. Cette manière de procéder permet de respecter la proportionnalité requise par la loi, d'instaurer la transparence et de responsabiliser les supporters.
Lors de leur réunion de ce jour, les représentantes et représentants responsables de la CCDJP, des autorités municipales chargées de délivrer les autorisations et de la police, ainsi que la SFL, ont évalué positivement ces résultats. La collaboration d'égal à égal entre les autorités et de la ligue, avec la participation des personnes concernées, a en soi valeur de signal et doit absolument être poursuivie. Le rapport est jugé fondé, objectif et équilibré, tant du côté des autorités que de celui du football, et toutes les parties concernées l'acceptent comme base pour la suite des opérations. Les autorités chargées de délivrer les autorisations et la SFL ont décidé de concrétiser au cours des prochains mois le modèle en cascade mentionné en y associant tous les groupes d'intérêts, dans le but d'introduire, si possible, les mêmes règles de jeu en matière de gestion des débordements dans tous les lieux où se déroulent les matchs de la Super League. Il s'agit notamment d'obtenir la plus grande transparence possible sur les mesures à attendre de la part des autorités ou des organisateurs en cas d'incidents négatifs. Du côté de la SFL, il s'agit de promouvoir l'introduction de ce que l'on appelle les alliances de stade, un échange institutionnalisé entre tous les groupes d'intérêts sur chaque site, avec des accords contraignants de tous les participants sur les procédures et les mesures. Du côté des autorités, il convient de clarifier la nécessité d'agir en matière de protection des données dans le domaine du billet personnalisé. Enfin, grâce à l'approche coopérative désormais mise à l'épreuve, un groupe de travail interdisciplinaire incluant les CFF doit analyser la problématique des déplacements et élaborer des propositions de solutions dans le cadre d'un projet spécifique. Les travaux conceptuels de ces quatre sous-projets devraient être achevés d'ici fin 2023.