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La loi sur la protection des animaux protège la dignité et le bien-être de l'animal.
La loi sur la protection des animaux définit la dignité de l'animal comme la valeur propre de l'animal, qui doit être respectée par les personnes qui s'en occupent. Il y a atteinte à la dignité de l’animal lorsque la contrainte qui lui est imposée ne peut être justifiée par des intérêts prépondérants; il y a contrainte notamment lorsque des douleurs, des maux ou des
dommages sont causés à l’animal, lorsqu’il est mis dans un état d’anxiété ou avili, lorsqu’on lui fait subir des interventions modifiant profondément son phénotype ou ses capacités, ou encore lorsqu’il est instrumentalisé de manière excessive (art. 3, let. a, LPA).
Pesée d’intérêts
Pour déterminer si les contraintes se justifient dans un cas concret, il faut procéder à une pesée des intérêts. Le groupe de travail « Dignité de l’animal » de l’OSAV a donc élaboré un modèle permettant d’effectuer de manière correcte et uniforme la pesée des intérêts. Il est destiné aux personnes qui sont confrontées à des problématiques concrètes concernant le respect de la dignité de l’animal dans le cadre de leur travail. Il permet d'effectuer une pesée des intérêts en sept étapes et d'établir si une intervention sur des vertébrés, des céphalopodes ou des décapodes marcheurs est admissible dans le cadre de la législation sur la protection des animaux. Ce modèle est utilisé notamment pour l'autorisation des expériences sur des animaux. Les explications de la pesée des intérêts présentent les éléments théoriques du concept de dignité de l'animal et la mise en œuvre du concept au moyen de la pesée des intérêts.
Informations complémentaires
En détail
Publications
La dignité de l'animal Source: Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) et Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA) (PDF, 179 kB, 31.03.2016)
Dernière modification 24.08.2017