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A/669/1997 ATA/78/1998 du 10.02.1998 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 24.03.1998, rendu le 07.07.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE Normes : LALAT.24 al.4 Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination). Pas de document HTML

A/669/1997

ATA/78/1998 du 10.02.1998 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 24.03.1998, rendu le 07.07.1998, REJETE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE Normes : LALAT.24 al.4 Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination). Pas de document HTML

# ATA/78/1998 du 10.02.1998 ( TPE ) , REJETE

Recours TF déposé le 24.03.1998, rendu le 07.07.1998, REJETE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE Normes : LALAT.24 al.4 Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination).

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ZONE DE VERDURE; COURT DE TENNIS; ESTHETIQUE; ZONE SPORTIVE; TPE

Normes : LALAT.24 al.4

Parties : TENNIS CLUB ONEX / WWF - SECTION DE GENEVE / ACTION PATRIMOINE VIVANT, TISSOT Pierre, MOUVEMENT DES HABITANTS D'ONEX, MARTINA Michel, MARTINA, TISSOT, SPOLTI, FERNANDEZ ARGAND Michel, Pierre, Genric, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, SPOLTI Giannenrico, ACTION PATRIMOINE VIVANT, COMMISSION DE RECOURS LCI

Résumé : La construction d'une halle de tennis gonflable n'est pas conforme à la zone de verdure, même si cette dernière comprend une mention "sportive". Cette halle n'a pas, au vu de ses dimensions, un caractère d'installations sportives légères, lesquelles pourraient être autorisées dans cette zone. Cette halle devrait trouver place en zone sportive, ce qui n'est pas le cas. Une dérogation n'est pas possible (implantation de l'ouvrage non imposé par sa destination).

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