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Aperçu historique de tous les rapports quinquennaux
Le SSAA a numérisé la totalité des rapports quinquennaux de l'assurance-accidents et les met à disposition en ligne.
Etes-vous intéressé par un thème particulier sur l'ensemble de la période ? L'index exhaustif avec liens directs vers les pages correspondantes des fichiers PDF vous sera très utile.
Rapport quinquennal LAA 2008 - 2012
La statistique des accidents informe sur la période 2008-2012 et offre à nouveau une vue globale complète sur le déroulement des accidents en Suisse. Le chapitre traitant du processus des accidents et de la prévention présente également les possibilités d'analyser les déroulements typiques des accidents ainsi que les situations et mécanismes en rapport. Ainsi les glissades et les faux pas dus aux conditions atmosphériques, les lésions oculaires provoquées par des poussières, des éclats ou des copeaux lors de l'usinage de matériaux peuvent être analysés statistiquement de manière détaillée. En comparaison avec les décennies précédentes, on observe en outre des modifications importantes concernant les suites d'accidents, en particulier la durée de l'incapacité de travail que l'on peut visualiser au moyen d'une pyramide des accidents.
Thèmes spéciaux: nouvelle méthode d'estimation du nombre de travailleurs à plein temps, pyramide des accidents
Volume: 143 pages
Les tableaux figurant en annexe font l'objet d'une mise à jour annuelle et sont disponibles en format PDF sous Nouveaux chiffres - Données annuelles.
Rapport quinquennal LAA 2003 - 2007
Le dix-huitième rapport quinquennal vous réserve cinq nouveaux chapitres. Il décrit pour la première fois la méthode d'échantillonnage, la statistique médicale et la statistique des frais de traitement. Une autre contribution analyse l'influence des cycles conjoncturels sur la probabilité de rente et le dernier chapitre rend compte de la participation de la Suisse aux statistiques européennes sur les accidents du travail, sachant que le SSAA, sur mandat de l'Office fédéral de la statistique, s'associe à ces statistiques depuis 2004 en livrant des données.
Thèmes spéciaux: méthode d'échantillonnage; facteurs influençant le nombre de rentes; statistique médicale; statistique des frais de traitement; statistiques européennes sur les accidents du travail
Volume: 187 pages
Rapport quinquennal LAA 1998 - 2002
Pour la première fois, le volume imprimé du dix-septième rapport quinquennal a pu être harmonisé avec le site Internet (www.unfallstatistik.ch) ouvert en 2001 par le Service de centralisation sur mandat de la CSAA. Pour chaque type de tableau, les annexes ne contiennent plus qu'un aperçu exemplaire. Des analyses plus détaillées sont désormais accessibles par voie électronique sur le site Internet.
Thèmes spéciaux: financement et détermination des primes; facteurs d'influence
Volume: 201 pages
Rapport quinquennal LAA 1993 - 1997
Le rapport sur la seizième période quinquennale d'observation présente pour la première fois l'assurance-accidents des chômeurs instaurée en 1996 comme une branche d'assurance autonome. Par suite de nombreuses fusions entre caisses-maladie, il ne subsiste plus, outre la CNA (Suva depuis 1996), qu'une quarantaine d'assureurs LAA sur le marché. Le chapitre consacré à la prévention des accidents a été étoffé et renvoie à l'importance croissante de la statistique des accidents en vue d'une approche ciblée et systématique de la prévention des accidents et des maladies professionnelles.
Thèmes spéciaux: évolution démographique et risque d'accidents
Volume: 223 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (942 Ko).
Rapport quinquennal LAA 1988 - 1992
Le quinzième rapport quinquennal paraît pour la première fois sous forme de statistique uniforme de la Suva et des 128 autres assureurs LAA qui existaient encore à l'époque. La plupart des tableaux figurant en annexe englobent des chiffres remontant jusqu'à 1984 et s'articulent en tableaux CNA et tableaux des autres assureurs. En raison de l'extension de l'assurance obligatoire à des branches présentant un risque minime d'accidents professionnels, on enregistre dans l'ensemble, depuis 1984, plus d'accidents de loisirs que d'accidents professionnels.
Thèmes spéciaux: assureurs LAA 1994; risque d'accidents et facteurs de risque individuels; sécurité durant les loisirs
Volume: 167 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (8714 Ko).
Rapport quinquennal LAA 1983 - 1987
La nouvelle loi sur l'assurance-accidents (LAA) est entrée en vigueur en 1984, durant la quatorzième période quinquennale d'observation statistique des accidents. Elle étend l'obligation d'assurance à tous les salariés et admet désormais les assureurs privés, les caisses d'assurance-accidents publiques ainsi que les caisses-maladie sur un marché partiel venant compléter le marché LAA. Si les compagnies et caisses sont plus de 270 à se faire enregistrer à titre d'assureur-accidents par l'Office fédéral des assurances sociales, seules 173 d'entre elles sont, en 1985, signataires de contrats avec des entreprises assurées. L'instauration de la LAA fait que, pour la première fois, toutes les maladies imputables à l'amiante, y compris les carcinomes, doivent être indemnisées (sous le régime de la LAMA, seules les pneumoconioses causées par l'inhalation de poussières d'amiante étaient reconnues comme maladie professionnelle). Si le quatorzième rapport quinquennal ne présente encore que les données de la CNA, il n'empêche qu'une statistique annuelle sommaire satisfait déjà, durant les premières années d'application de la LAA, à l'exigence formulée à l'art. 79, al. 1 LAA, selon laquelle les statistiques doivent être établies de manière uniforme.
Thèmes spéciaux: assurance facultative des chefs d'entreprise; commentaire des annexes avec explication des principaux termes techniques
Volume: 221 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (8523 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1978 - 1982
Dans la perspective de l'introduction de la LAA, le treizième et ultime rapport quinquennal publié sous le régime de la LAMA présente et commente l'évolution des primes nettes, des accidents et des prestations d'assurance de 1918 à 1982.
Thèmes spéciaux: de la loi fédérale sur l'assurance-maladie et accidents (LAMA) à la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA); la CNA, en tant que composante des assurances sociales, du système de santé et de l'économie suisses
Volume: 121 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (3941 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1973 - 1977
Le rapport sur la douzième période quinquennale d'observation connaît une évolution remarquable par rapport aux éditions précédentes. Un registre central des accidents est créé dans le contexte de l'instauration de l'informatique en 1973. Dès cette année-là, un échantillon aléatoire d'accidents couvrant toutes les branches économiques assurées fait l'objet d'une analyse systématique des causes d'accidents. Ces deux innovations ouvrent des perspectives inédites à la statistique. Ce qui se traduit entre autres par un chapitre largement étoffé sur les causes d'accidents et par l'exposé des circonstances qui expliquent «comment les données de la CNA, ce ‹sous-produit› en quelque sorte, enrichissent la statistique économique et sociale de la Suisse».
Thèmes spéciaux: le coût économique des accidents pris en charge par la CNA; les cancers professionnels; la durée d'engagement dans l'entreprise
Volume: 129 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (4484 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1968 - 1972
Le onzième rapport quinquennal de la CNA rend compte du taux de risque moyen le plus bas – 11,3 ‰ de la masse salariale assurée – jamais atteint durant une période quinquennale dans l'assurance contre les accidents de travail. Il constate dans le même temps une poursuite de la hausse du taux de risque dans l'assurance des accidents non professionnels, qui atteint à présent 9,7 ‰ de la masse salariale assurée. Les taux de risque reflètent l'évolution inverse des chiffres d'accidents dans les deux branches d'assurance. Parmi les maladies professionnelles, ce sont toujours les pneumoconioses, silicose en tête, qui dominent en matière de coûts. Si les examens d'aptitude réalisés et les mesures techniques de protection prises ont d'ores et déjà donné des résultats remarquables, il n'empêche que la mortalité des retraités atteints de silicose est encore deux fois et demie plus élevée que dans l'ensemble de la population.
Thèmes spéciaux: surdité professionnelle
Volume: 103 pages. L'impressum contient pour la première fois la mention «Ce rapport paraît également en langue française»; pourtant la série des rapports quinquennaux existe déjà en français depuis la période d'observation 1943 - 1948.
Cette publication est téléchargeable en format PDF (3245 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1963 - 1967
A l'occasion du 50e anniversaire de sa prise d'activité (le 1er avril 1968), la CNA, dans son dixième rapport quinquennal, résume en différents chapitres son évolution durant les 50 années passées. C'est au cours de cette période d'observation, le 1er février 1966, que sont entrées en vigueur la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce et les modifications correspondantes de la LAMA. A partir de 1963, la ventilation des frais de traitement par type de coûts et l'analyse des causes d'accidents non professionnels se font sur la base de l'échantillonnage.
Thèmes spéciaux: de la détermination des primes dans l'assurance obligatoire contre les accidents professionnels
Volume: 103 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (3166 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1958 - 1962
C'est durant cette neuvième période d'observation de la statistique des accidents que sont redéfinies les relations financières entre la Confédération et la CNA. La contribution aux frais d'administration de la CNA, que la Confédération ne versait plus depuis 1935, est définitivement supprimée. La subvention fédérale aux frais de l'assurance contre les accidents non professionnels est réduite et les allocations de renchérissement versées aux retraités sont désormais à la charge de la seule CNA. Parmi les autres motifs des révisions de la LAMA, relevons l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ainsi que l'instauration de l'assurance-invalidité au 1er janvier 1960.
Thèmes spéciaux: révision du système financier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Volume: 113 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (3719 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1953 - 1957
Au cours de la huitième période quinquennale d'observation, il apparaît nécessaire de relever par deux fois le gain maximum assuré en raison de l'augmentation croissante du niveau des rémunérations. L'assurance obligatoire est étendue à d'autres branches. La liste des substances nocives est élargie et assortie d'une clause générale sur le versement de prestations d'assurance pour toutes les atteintes à la santé d'origine professionnelle avérée.
Thèmes spéciaux: causes d'accidents dans les fonderies; causes d'accidents dans l'industrie céramique; maladies professionnelles; silicose; l'accident en tant que processus aléatoire
Volume: 177 pages. Ce volume est imprimé pour la première fois sur papier glacé et contient des photos et des graphiques partiellement en couleur.
Cette publication est téléchargeable en format PDF (9796 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1948 - 1952
La période couverte par le septième rapport, soit les années 1948 à 1952, est marquée par une relance conjoncturelle persistante. Il est question d'une «motorisation exponentielle de la circulation routière», qui rend nécessaire un relèvement des primes de l'assurance contre les accidents non professionnels. L'assurance contre les accidents du travail fait elle aussi l'objet d'augmentations de primes et de révisions tarifaires. Le nombre des classes de risque est réduit de 219 à 203. Ces surcoûts sont à l'origine, entre autres, d'accords internationaux de sécurité sociale, d'indexations parfois substantielles des rentes au coût de la vie ainsi que de nouvelles augmentations de taxes pour les fournisseurs de prestations médicales. Les problèmes de silicose prennent également une dimension croissante qui donne lieu à une intensification de l'activité législative.
Thèmes spéciaux: les systèmes de capitalisation et de répartition dans l'assurance-accidents obligatoire; gravité des accidents; fréquence pondérée des accidents
Volume: 111 pages. Ce volume contient pour la 1re fois un graphique en couleur sur papier glacé.
Cette publication est téléchargeable en format PDF (2451 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1943 - 1947
C'est dans la sixième période d'observation qu'interviennent les relèvements de 21 à 26 francs du plafond du «gain journalier pris en compte» et de 6000 à 7800 francs du «gain annuel pris en compte». On calcule encore sur la base de 300 jours de travail par an. Deux arrêts successifs rendus par le Tribunal fédéral des assurances en 1945 obligent désormais à indemniser les cas de silicose pour lesquels l'exposition aux poussières de quartz était antérieure à l'inscription de celles-ci sur la «liste des toxiques» en 1938. Ces jugements ont eu des répercussions financières sensibles car la silicose ne se manifeste en général qu'au terme d'une longue période de latence. C'est aussi sur l'intervention du TFA que sont pris désormais en charge les accidents non professionnels au volant de véhicules privés. L'introduction au rapport contient une remarque somme toute prophétique, à savoir que cette décision revêtira une certaine importance à l'avenir …
Thèmes spéciaux: la guerre et l'après-guerre dans l'assurance-accidents obligatoire; cas refusés
Volume: 105 pages
Cette publication est téléchargeable en format PDF (2129 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1938 - 1942
Malgré la guerre, le cinquième rapport sur les résultats de la statistique des accidents ne paraît qu'avec quelques mois de retard.
Thèmes spéciaux: fluctuations du portefeuille d'assurance; nature des lésions et méthodes de traitement; incidences du nouveau tarif médical; répercussions de la guerre sur l'assurance-accidents sociale
Volume: 81 pages, disponible en allemand seulement
Cette publication est téléchargeable en format PDF (2036 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1933 - 1937
La quatrième période d'observation est marquée par la crise économique. Selon le rapport, un grand nombre de petites entreprises des industries du bois et de la métallurgie ont été admises dans le portefeuille d'assurance et la Caisse, «sur sa propre décision», a reconnu la silicose – qui se développera plus tard pour devenir une véritable épidémie – comme étant une maladie professionnelle assurée et a «versé volontairement à ce titre les prestations légales».
Thèmes spéciaux: lien entre le risque inhérent à l'assurance-accidents sociale et la situation économique
Volume: 75 pages, disponible en allemand seulement
Cette publication est téléchargeable en format PDF (1883 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1928 - 1932
Le troisième rapport quinquennal de la CNA fait état de ce que la Suisse a adhéré durant la période d'observation à la «Convention internationale concernant l'égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents de travail, mais que cette décision n'a eu aucune incidence sur la charge pesant sur la Caisse dans la mesure où, avant qu'elle n'intervienne, les prestations d'assurance économisées sur les accidents d'étrangers devaient être reversées à la Confédération». Autrement plus importantes pour l'assurance des accidents non professionnels ont été en revanche les décisions du Conseil d'administration «par lesquelles certains risques extraordinaires précédemment exclus de l'assurance, comme les risques d'accident de motocycle, sont désormais couverts.»
Thèmes spéciaux: analyse de l'évolution des rentes d'invalides et de survivants en vue d'une meilleure détermination des valeurs actuelles
Volume: 76 pages, disponible en allemand seulement
Cette publication est téléchargeable en format PDF (2450 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1923 - 1927
Le deuxième rapport quinquennal de la CNA fait observer que cette période d'observation remplit bien davantage les conditions d'un traitement statistique scientifique «puisque la situation en matière de production a été plus équilibrée et qu'en conséquence notre pratique d'indemnisation a été affranchie des fluctuations de la période initiale et s'est donc nettement stabilisée».
Thèmes spéciaux: résultats financiers de la prévention des accidents; phénomènes fâcheux observés dans l'assurance contre les accidents, tels que la névrose de revendication, la forte reprise du travail le lundi, etc.; appendice actuariel assorti d'un bilan technique (une première estimation des besoins futurs en capitaux de couverture des rentes)
Volume: 84 pages, disponible en allemand seulement
Cette publication est téléchargeable en format PDF (2710 Ko).
Rapport quinquennal LAMA 1918 - 1922
Le premier rapport quinquennal de la CNA paraît en 1924 et couvre la période fondatrice, de 1918 à 1922. La CNA a entamé ses activités d'assurance le 1er avril 1918. Ce rapport sert en premier lieu à «l'information des organes de la Caisse» et doit administrer «la preuve que la Caisse a réussi non seulement à rassembler rapidement les expériences de la première période mais à les exploiter de façon utile». Car à l'époque, la loi dispose déjà que les primes doivent être aménagées en fonction des «expériences», autrement dit en conformité avec les risques. Au début de ses activités d'assurance, la Caisse manquait de données fiables sur les fréquences d'accidents à escompter ainsi que sur les coûts à en attendre dans les différentes branches de l'industrie et durant les loisirs. Il restait à développer des systèmes de tarification adéquats. Les tableaux figurant dans l'annexe s'articulent en fonction des différentes classes de risques de l'époque et renseignent sur le portefeuille, le nombre d'accidents, leur fréquence, le nombre des cas d'invalidité et de décès ainsi que sur les coûts et les causes des accidents pour chaque type d'industrie.
Thèmes spéciaux: accidents collectifs; durée du traitement
Volume: 63 pages, disponible en allemand seulement
Cette publication est téléchargeable en format PDF (1594 Ko).