Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/191785

<h2>SubmittedText<h2><p>À l'avenir, la SSR doit, en règle générale, diffuser des productions maison dans les quatre langues nationales, ainsi que des téléfilms et séries télévisées en anglais qu'elle a achetés, dans leur langue originale et sous-titrés (au lieu de les doubler). Le Conseil fédéral est chargé, à cet effet, de réajuster la concession, ou du moins les bases légales.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Du point de vue de la politique en matière d'éducation, le Conseil fédéral comprend les préoccupations exprimées dans la motion. Cependant, il serait problématique et contre-productif pour l'exécution du mandat de service public d'inscrire une obligation envers la SSR dans la loi ou dans la concession, comme le demande l'auteure de la motion.</p><p>Les films et séries produits par la SSR et par des tiers sont généralement diffusés par la SSR en version doublée. La SSR propose également ces formats dans la langue originale, en bicanal. Le sous-titrage peut être activé dans environ 90 % de ces cas. Ces mesures répondent donc déjà largement aux objectifs de la motion. Aujourd'hui, le public peut choisir entre doublage et langue originale. Le Conseil fédéral ne souhaite pas limiter cette liberté de choix par une obligation rigide de diffuser dans la langue originale. Dans ce contexte, il relève que la SSR prévoit d'ajouter prochainement à son offre une plate-forme Internet axée sur les langues nationales. Celle-ci rassemblera en ligne les contenus de toutes les régions linguistiques et les proposera sous-titrés en plusieurs langues.</p><p>Les habitudes d'utilisation montrent que, pour une grande partie du public, le sous-titrage réduit l'attrait des programmes, le doublage des films étant établi depuis des décennies dans les différentes régions linguistiques. La mise en oeuvre de la motion risquerait donc de provoquer une diminution de l'audience des programmes de la SSR.</p><p>En outre, l'accès aux programmes pour aveugles et malvoyants (art. 24 al. 3, de la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision, LRTV ; RS 784.40) serait menacé si ces personnes ne comprennent pas bien ou pas du tout la langue originale. L'utilité de l'audiodescription commutable (description audio du film) s'en trouverait également fortement limitée. De plus, la nouvelle exigence de sous-titrage rendrait impossible l'utilisation de sous-titres spéciaux comprenant des informations supplémentaires pour les malentendants via le service de télétexte. En effet, ces sous-titres spéciaux ne seraient plus lisibles puisque les nouveaux sous-titres permanents viendraient se superposer.</p><p>D'un point de vue économique, il convient de noter que, pour les films ou séries achetés, le prix de la licence comprend généralement les versions doublées ; le sous-titrage des versions originales entraîne des coûts supplémentaires. S'ajoutent des problèmes contractuels : Souvent, la SSR ne peut diffuser les versions originales achetées que si le programme est doublé en allemand.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.