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n TRIBUNAL CANTONAL 216

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TRIBUNAL CANTONAL 216 216

216 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 15 avril 2009 ___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Jaillet ***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.010810-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre B.________ et Z.________, pour diffamation, tentative de contrainte et infraction à la loi contre la concurrence déloyale, sur plainte de M.________ SA, vu l'ordonnance du 9 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé B.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de diffamation et de tentative de contrainte, et a prononcé un non-lieu en faveur de Z.________, vu le recours exercé en temps utile par M.________ SA contre cette décision, vu le mémoire de Z.________, vu les pièces du dossier; attendu que M.________ SA recourt contre la partie libératoire de l'ordonnance du 9 mars 2009 en faveur de Z.________, que le renvoi de B.________ pour diffamation et tentative de contrainte n'est pas contesté, qu'il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance sur ce point; attendu que, dans sa plainte du 22 mai 2008, M.________ SA reproche à B.________, administrateur de la société T.________ avec laquelle elle était en litige, de l'avoir menacée d'organiser des manifestations devant les établissements de ses partenaires commerciaux et d'y proclamer qu'elle ne payait pas ses fournisseurs, qu'elle reproche également à Z.________, mandaté par B.________ pour encaisser des factures prétendument dues par M.________ SA, d'avoir envoyé par téléfax le 22 avril 2008 à certains de ses partenaires commerciaux un courrier soutenant notamment qu'elle ne payait pas ses fournisseurs suisses, que l'enquête n'a pas révélé d'indice suffisant que Z.________ avait participé de manière pénalement répréhensible aux faits dénoncés par la plaignante, en particulier qu'il était l'auteur du fax précité, que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu en faveur de Z.________, que M.________ SA conteste cette décision; attendu que B.________ nie être l'auteur et l'expéditeur des fax précités et met en cause Z.________ (cf. PV aud. 1), que celui-ci conteste également toute implication (cf. PV aud. 2 et 4), qu'il s'est prévalu de ces fax dans une lettre adressée à la plaignante le 24 avril 2008 (cf. P. 5/19), qu'il soutient que c'est le père de B.________ qui lui aurait montré une copie de ce fax, bien que celui-là est décédé en janvier 2008 (cf. PV aud. 4), que les indices de culpabilité qu'en conclut la plaignante ne sont toutefois que des suppositions, que ces éléments sont en effet trop vagues pour constituer des indices suffisants pour justifier le renvoi en jugement de Z.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________ SA. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Julie Wynne, avocate (pour M.________ SA), - M. Z.________, - M. Cyrille Bugnon, avocat (pour B.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 15 avril 2009

Séance du 15 avril 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Jaillet

Greffier : M. Jaillet *****

***** Art. 260, 275, 294 let. f CPP

Art. 260, 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.010810-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre B.________ et Z.________, pour diffamation, tentative de contrainte et infraction à la loi contre la concurrence déloyale, sur plainte de M.________ SA,

Vu l'enquête n° PE08.010810-JGA instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre B.________ et Z.________, pour diffamation, tentative de contrainte et infraction à la loi contre la concurrence déloyale, sur plainte de M.________ SA, Z.________ M.________ SA vu l'ordonnance du 9 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé B.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de diffamation et de tentative de contrainte, et a prononcé un non-lieu en faveur de Z.________,

vu l'ordonnance du 9 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé B.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois comme accusé de diffamation et de tentative de contrainte, et a prononcé un non-lieu en faveur de Z.________, vu le recours exercé en temps utile par M.________ SA contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par M.________ SA contre cette décision, vu le mémoire de Z.________,

vu le mémoire de Z.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que M.________ SA recourt contre la partie libératoire de l'ordonnance du 9 mars 2009 en faveur de Z.________,

attendu que M.________ SA recourt contre la partie libératoire de l'ordonnance du 9 mars 2009 en faveur de Z.________, que le renvoi de B.________ pour diffamation et tentative de contrainte n'est pas contesté,

que le renvoi de B.________ pour diffamation et tentative de contrainte n'est pas contesté, qu'il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance sur ce point;

qu'il convient par conséquent de confirmer l'ordonnance sur ce point; attendu que, dans sa plainte du 22 mai 2008, M.________ SA reproche à B.________, administrateur de la société T.________ avec laquelle elle était en litige, de l'avoir menacée d'organiser des manifestations devant les établissements de ses partenaires commerciaux et d'y proclamer qu'elle ne payait pas ses fournisseurs,

attendu que, dans sa plainte du 22 mai 2008, M.________ SA reproche à B.________, administrateur de la société T.________ avec laquelle elle était en litige, de l'avoir menacée d'organiser des manifestations devant les établissements de ses partenaires commerciaux et d'y proclamer qu'elle ne payait pas ses fournisseurs, qu'elle reproche également à Z.________, mandaté par B.________ pour encaisser des factures prétendument dues par M.________ SA, d'avoir envoyé par téléfax le 22 avril 2008 à certains de ses partenaires commerciaux un courrier soutenant notamment qu'elle ne payait pas ses fournisseurs suisses,

qu'elle reproche également à Z.________, mandaté par B.________ pour encaisser des factures prétendument dues par M.________ SA, d'avoir envoyé par téléfax le 22 avril 2008 à certains de ses partenaires commerciaux un courrier soutenant notamment qu'elle ne payait pas ses fournisseurs suisses, que l'enquête n'a pas révélé d'indice suffisant que Z.________ avait participé de manière pénalement répréhensible aux faits dénoncés par la plaignante, en particulier qu'il était l'auteur du fax précité,

que l'enquête n'a pas révélé d'indice suffisant que Z.________ avait participé de manière pénalement répréhensible aux faits dénoncés par la plaignante, en particulier qu'il était l'auteur du fax précité, que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu en faveur de Z.________,

que le magistrat instructeur a rendu un non-lieu en faveur de Z.________, que M.________ SA conteste cette décision;

que M.________ SA conteste cette décision; attendu que B.________ nie être l'auteur et l'expéditeur des fax précités et met en cause Z.________ (cf. PV aud. 1),

attendu que B.________ nie être l'auteur et l'expéditeur des fax précités et met en cause Z.________ (cf. PV aud. 1), que celui-ci conteste également toute implication (cf. PV aud. 2 et 4),

que celui-ci conteste également toute implication (cf. PV aud. 2 et 4), qu'il s'est prévalu de ces fax dans une lettre adressée à la plaignante le 24 avril 2008 (cf. P. 5/19),

qu'il s'est prévalu de ces fax dans une lettre adressée à la plaignante le 24 avril 2008 (cf. P. 5/19), qu'il soutient que c'est le père de B.________ qui lui aurait montré une copie de ce fax, bien que celui-là est décédé en janvier 2008 (cf. PV aud. 4),

qu'il soutient que c'est le père de B.________ qui lui aurait montré une copie de ce fax, bien que celui-là est décédé en janvier 2008 (cf. PV aud. 4), que les indices de culpabilité qu'en conclut la plaignante ne sont toutefois que des suppositions,

que les indices de culpabilité qu'en conclut la plaignante ne sont toutefois que des suppositions, que ces éléments sont en effet trop vagues pour constituer des indices suffisants pour justifier le renvoi en jugement de Z.________;

que ces éléments sont en effet trop vagues pour constituer des indices suffisants pour justifier le renvoi en jugement de Z.________; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CP). que les frais du présent d'arrêt sont mis à la charge de la recourante (art. 307 CP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________ SA.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________ SA. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________ SA. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Julie Wynne, avocate (pour M.________ SA),

- Mme Julie Wynne, avocate (pour M.________ SA), - M. Z.________,

- M. Z.________, - M. Cyrille Bugnon, avocat (pour B.________).

- M. Cyrille Bugnon, avocat (pour B.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :