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A. Par jugement du 4 octobre 1995, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a condamné S., en application des articles 137 ch.1 bis et 2 al.1, 137/21, 140, 144, 145, 251, 252 al.2, 253 aCP, 97 LCR, 19 ch.1 al.6, 19 ch.2 LStup, à 4 ans de réclusion dont à déduire 382 jours de détention préventive et au paiement de 37'700 francs de frais de justice, ainsi qu'à son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans. Il a également condamné T. et par défaut Q. à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à leur expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans en applica- tion, en ce qui concerne T., des articles 252/21 aCP et 19 ch.2 LStup et, en ce qui concerne Q., des articles 137, 137/21, 144, 145, 251, 252 aCP et 97 LCR. B. S. recourt contre ce jugement. Il conclut à la cas- sation de celui-ci et au renvoi de la cause en première instance. Il con- teste s'être rendu coupable d'un quelconque trafic de stupéfiants, contes- tant tant les faits que l'appréciation juridique des premiers juges. Il estime par ailleurs la motivation du jugement insuffisante. C. Le président du tribunal correctionnel et le substitut du procu- reur général concluent au rejet du recours sans formuler d'observations. D. S. conclut à l'octroi à son recours de l'effet sus- pensif. Sa demande devient sans objet compte tenu du présent arrêt. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans le délai utile de 10 jours (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. La Cour de cassation est liée par les constatations de fait du premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement erro- nées (art.251 al.2 CPP). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré le principe de l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en matière de preuves n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982, p.70 et jurisprudence citée). La Cour de cassation n'intervient que si celui-ci a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos- sier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes ou s'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa- tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave- ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par exemple, lorsque elle est fondée exclu- sivement sur une partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les réfé- rences, 112 Ia 371; RJN 7 II 4). La liberté d'appréciation du juge est donc très large, mais elle ne le dispense pas pour autant, sous peine d'arbitraire, d'utiliser une méthode logique dans l'évaluation des preu- ves; il doit en particulier examiner leur pertinence et leur force persua- sive au vu des circonstances du cas d'espèce et motiver sa décision (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, nos 899 ss). 3. En l'espèce, les premiers juges ont retenu s'agissant du rôle de S. en matière de stupéfiants, qu'il avait entrepris, sans ré- sultats, à mi-août 1993, toutes les démarches nécessaires pour procurer deux kilos de cocaïne valant 110'000 francs le kilo à U. et un kilo de cocaïne valant 90'000 francs à T.. Dans les deux cas la cocaïne devait être fournie par A.. Sa commission devait être dans le premier cas de 5'000 francs par kilo. Les premiers juges se sont référés aux différents rapports et procès-verbaux d'interrogatoire figu- rant au dossier (jugement, p.17). Ce faisant, ils n'ont fait preuve d'aucun arbitraire. S. a été relativement détaillé dans les déclarations qu'il a faites tant à la police qu'au juge d'instruction. Il en ressort que S. a mis en contact A. et U. qui cherchait à ache- ter de la drogue (D.43). S. avait, selon ses déclarations, fait connaissance de A. deux semaines environ avant l'arresta- tion de U. (D.43). Il a d'abord été question de l'acquisition d'un kilo, puis de deux (D.43). Selon ses déclarations toujours, S. a eu lui-même des contacts tant avec l'une qu'avec l'autre des parties à la transaction (D.43). Par la suite, A. a eu des contacts directement avec U.. Le prix a été finalement fixé à 110'000 francs par kilo (D.43 ?). S'il contestait avoir touché une avance sur la commission qui lui avait été promise (D.49), S. admettait en revanche que des commissions de 10'000 francs par kilo (5'000 francs pour U. et 5'000 francs pour lui-même) avaient été convenues (D.43). C'est apparemment l'arrestation de U. qui a empêché l'exécution de la transaction (D.43). Il ressort par ailleurs des déclarations de S. lui- même qu'il s'est rendu au domicile de A. où il a discuté avec celui-ci du prix (D.43). S'agissant de la vente à T., S. a admis avoir rencontré celui-ci pour une transaction d'un kilo de cocaïne valant 90'000 francs (D.128/131). Il a, au vu du dossier, eu plus d'un contact avec T., qui lui-même jouait apparemment aussi un rôle d'intermédiaire et qui a également été condamné à ce titre par le tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds. A deux reprises, au vu des déclarations de T., il a demandé à celui-ci de venir sur place à La Chaux-de-Fonds pour discuter de cet achat (D.915). T. déclare igno- rer si l'affaire a été conclue (D.931). S. le nie. Rien ne permet, en tous les cas, sur la base du dossier, de retenir que la transaction a été exécutée et c'est à juste titre que les premiers juges ne l'ont pas retenu. Lors d'un interrogatoire, S. précisait encore au juge d'instruction qu'il ne "devai[t] que mettre T. en relation avec des personnes qui pouvaient lui vendre cette drogue, en l'occurrence Q. " (D.245). Ainsi dans les deux cas il a joué un rôle intermédiaire, mettant en relation acheteur et vendeur et ayant différents contacts avec les uns et les autres dans le cadre de transactions qui fi- nalement, et pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'ont semble- t-il pas été exécutées. En retenant que S. avait fait toutes les démarches nécessaires pour procurer deux kilos et un kilo de cocaïne à U. et T., le tribunal correctionnel a correctement apprécié les faits et les éléments de preuves tels qu'ils ressortaient du dossier. On relèvera par ailleurs que S. n'a jamais contesté avoir joué ce rôle d'intermédiaire, limitant sa défense à l'affirmation que les affaires en question n'avaient pas abouti ou encore qu'il n'avait jamais eu de drogue entre ses mains. 4. Selon l'article 19 ch.1 al.6 LStup, est punissable celui qui prend des mesures aux fins mentionnées par les alinéas précédents. Il s'agit d'une disposition permettant la répression des actes préparatoires effectués par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues dans le même article, pour autant que celle-ci ne soit pas punissable. Elle n'est pas destinée à ériger en acte principal tout acte de complicité commis par des tiers pour aider à titre secondaire la réalisation de l'une de ces infractions (ATF 115 IV 59, 113 IV 90), mais permet la répression d'une catégorie d'actes préparatoires commis avant par exemple qu'une ten- tative d'achat ou de courtage soit intervenue (ATF 117 IV 309, JT 1993 IV 185; ATF 112 IV 109, JT 1987 IV 54; ATF 106 IV 74, JT 1981 IV 92). Par ailleurs, la simple décision de commettre un acte tombant sous le coup de l'article 19 ch.1 al.1 à 5 LStup n'est pas punissable, seul étant répré- hensible le comportement illicite qui procède de cette décision. Ainsi, des intentions, voire même des projets ne suffisent pas pour qu'il y ait actes préparatoires selon la disposition susmentionnée. Il faut encore que la décision se soit traduite par des actes. N'importe quel comportement ne saurait cependant constituer un tel acte, seuls des agissements qui ne peuvent pas avoir d'autres buts que la mise en circulation de stupéfiants tombent sous le coup de l'article 19 ch.1 al.6 LStup qui doit donc être interprété restrictivement (ATF 117 précité; v. à ce sujet également Albrecht, Commentaire de droit pénal suisse, art.19 à 28 LStup; Max Delachaux, Drogues et législation, p.158). 5. Dans le cas particulier, les différentes conditions d'applica- tion de l'article 19 ch.1 al.6 LStup sont manifestement remplies. La fina- lité de l'activité du recourant était un trafic important de stupéfiants. Celle-ci s'est manifestée concrètement par différents agissements, télé- phones, rendez-vous, contacts sur place, discussion du prix, de la commis- sion, etc., dont la finalité ne donne lieu à aucune équivoque. Si la si- tuation est plus évidente encore dans le cas U., elle n'en est pas moins également avérée dans le cas T., même s'il est possible que les pourparlers, notamment s'agissant du prix et de la commission prévisi- ble, n'aient pas été aussi avancés dans le second que dans le premier cas. On relèvera toutefois que S. avait indiqué à T. que le prix était de 90'000 francs le kilo (D.131). S. a par ailleurs agi à l'évidence avec conscience et volonté (D.241). 6. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral tirée de l'article 4 Cst.féd., un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé soit en mesure de l'attaquer utilement. Cela n'est possible que si aussi bien le justiciable que l'autorité de recours sont en mesure d'en appré- cier le bien-fondé. Il est donc indispensable qu'il contienne les motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF 107 Ia 248 cons.3a; 105 Ib 248 cons.2a; 101 Ia 48 cons.3). In casu les premiers juges ont suffisamment motivé en fait comme en droit leur décision. Les références aux pièces du dossier sont nombreu- ses (p.17, 18 du jugement). On ne saurait par ailleurs tirer un quelconque argument du fait que les écoutes téléphoniques n'apportent aucun élément à ce sujet, cela d'autant moins qu'il ressort clairement du dossier que S. était très prudent quant au contenu de ses conversations téléphoniques, comme cela ressort des déclarations de T. (D.886). L'analyse juridique du tribunal correctionnel ne prête pas davantage à critique. Sur ce point également le recours est mal fondé. 7. Les premiers juges ont ainsi sainement apprécié les faits et correctement appliqué la loi. Le recours de S. doit être re- jeté et les frais mis à sa charge. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours. 2. Condamne le recourant aux frais de justice arrêtés à 660 francs. 3. Fixe à 600 francs l'indemnité d'avocat d'office due à Me X.. Neuchâtel, le 14 février 1996 AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE Le greffier La présidente

A. Par jugement du 4 octobre 1995, le Tribunal correctionnel du

A. Par jugement du 4 octobre 1995, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a condamné S., en application

district de La Chaux-de-Fonds a condamné S., en application des articles 137 ch.1 bis et 2 al.1, 137/21, 140, 144, 145, 251, 252 al.2,

des articles 137 ch.1 bis et 2 al.1, 137/21, 140, 144, 145, 251, 252 al.2, 253 aCP, 97 LCR, 19 ch.1 al.6, 19 ch.2 LStup, à 4 ans de réclusion dont à

253 aCP, 97 LCR, 19 ch.1 al.6, 19 ch.2 LStup, à 4 ans de réclusion dont à déduire 382 jours de détention préventive et au paiement de 37'700 francs

déduire 382 jours de détention préventive et au paiement de 37'700 francs de frais de justice, ainsi qu'à son expulsion du territoire suisse pour

de frais de justice, ainsi qu'à son expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans. Il a également condamné T. et par défaut

une durée de 15 ans. Il a également condamné T. et par défaut Q. à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à

Q. à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans et à leur expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans en applica-

leur expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans en applica- tion, en ce qui concerne T., des articles 252/21 aCP et 19 ch.2

tion, en ce qui concerne T., des articles 252/21 aCP et 19 ch.2 LStup et, en ce qui concerne Q., des articles 137, 137/21, 144, 145,

LStup et, en ce qui concerne Q., des articles 137, 137/21, 144, 145, 251, 252 aCP et 97 LCR.

251, 252 aCP et 97 LCR. B. S. recourt contre ce jugement. Il conclut à la cas-

B. S. recourt contre ce jugement. Il conclut à la cas- sation de celui-ci et au renvoi de la cause en première instance. Il con-

sation de celui-ci et au renvoi de la cause en première instance. Il con- teste s'être rendu coupable d'un quelconque trafic de stupéfiants, contes-

teste s'être rendu coupable d'un quelconque trafic de stupéfiants, contes- tant tant les faits que l'appréciation juridique des premiers juges. Il

tant tant les faits que l'appréciation juridique des premiers juges. Il estime par ailleurs la motivation du jugement insuffisante. estime par ailleurs la motivation du jugement insuffisante. C. Le président du tribunal correctionnel et le substitut du procu-

C. Le président du tribunal correctionnel et le substitut du procu- reur général concluent au rejet du recours sans formuler d'observations. reur général concluent au rejet du recours sans formuler d'observations. D. S. conclut à l'octroi à son recours de l'effet sus-

D. S. conclut à l'octroi à son recours de l'effet sus- pensif. Sa demande devient sans objet compte tenu du présent arrêt. pensif. Sa demande devient sans objet compte tenu du présent arrêt. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans le délai utile de 10 jours (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans le délai utile de 10 jours (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. La Cour de cassation est liée par les constatations de fait du

2. La Cour de cassation est liée par les constatations de fait du premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement erro-

premier juge, mais elle peut rectifier celles qui sont manifestement erro- nées (art.251 al.2 CPP). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré le

nées (art.251 al.2 CPP). Le législateur neuchâtelois a ainsi consacré le principe de l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en

principe de l'intime conviction du juge, son pouvoir d'appréciation en matière de preuves n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982, p.70 et

matière de preuves n'étant limité que par l'arbitraire (RJN 1982, p.70 et jurisprudence citée). La Cour de cassation n'intervient que si celui-ci a

jurisprudence citée). La Cour de cassation n'intervient que si celui-ci a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos-

admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dos- sier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a

sier, s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier s'il a méconnu des preuves pertinentes ou s'il n'en a arbitrairement pas tenu

méconnu des preuves pertinentes ou s'il n'en a arbitrairement pas tenu compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa-

compte, lorsque ses constatations sont évidemment contraires à la situa- tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave-

tion de fait, reposent sur une inadvertance manifeste ou heurtent grave- ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves

ment le sentiment de la justice, enfin lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable, par exemple, lorsque elle est fondée exclu-

est tout à fait insoutenable, par exemple, lorsque elle est fondée exclu- sivement sur une partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les réfé-

sivement sur une partie des moyens de preuves (ATF 118 Ia 30 et les réfé- rences, 112 Ia 371; RJN 7 II 4). La liberté d'appréciation du juge est

rences, 112 Ia 371; RJN 7 II 4). La liberté d'appréciation du juge est donc très large, mais elle ne le dispense pas pour autant, sous peine

donc très large, mais elle ne le dispense pas pour autant, sous peine d'arbitraire, d'utiliser une méthode logique dans l'évaluation des preu-

d'arbitraire, d'utiliser une méthode logique dans l'évaluation des preu- ves; il doit en particulier examiner leur pertinence et leur force persua-

ves; il doit en particulier examiner leur pertinence et leur force persua- sive au vu des circonstances du cas d'espèce et motiver sa décision

sive au vu des circonstances du cas d'espèce et motiver sa décision (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, nos 899 ss).

(Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, nos 899 ss). 3. En l'espèce, les premiers juges ont retenu s'agissant du rôle de

3. En l'espèce, les premiers juges ont retenu s'agissant du rôle de S. en matière de stupéfiants, qu'il avait entrepris, sans ré-

S. en matière de stupéfiants, qu'il avait entrepris, sans ré- sultats, à mi-août 1993, toutes les démarches nécessaires pour procurer

sultats, à mi-août 1993, toutes les démarches nécessaires pour procurer deux kilos de cocaïne valant 110'000 francs le kilo à U. et un

deux kilos de cocaïne valant 110'000 francs le kilo à U. et un kilo de cocaïne valant 90'000 francs à T.. Dans les deux cas

kilo de cocaïne valant 90'000 francs à T.. Dans les deux cas la cocaïne devait être fournie par A.. Sa commission devait être

la cocaïne devait être fournie par A.. Sa commission devait être dans le premier cas de 5'000 francs par kilo. Les premiers juges se sont

dans le premier cas de 5'000 francs par kilo. Les premiers juges se sont référés aux différents rapports et procès-verbaux d'interrogatoire figu-

référés aux différents rapports et procès-verbaux d'interrogatoire figu- rant au dossier (jugement, p.17). rant au dossier (jugement, p.17). Ce faisant, ils n'ont fait preuve d'aucun arbitraire. S. a été relativement détaillé dans les déclarations qu'il a faites

Ce faisant, ils n'ont fait preuve d'aucun arbitraire. S. a été relativement détaillé dans les déclarations qu'il a faites tant à la police qu'au juge d'instruction. Il en ressort que S. a mis en contact A. et U. qui cherchait à ache-

tant à la police qu'au juge d'instruction. Il en ressort que S. a mis en contact A. et U. qui cherchait à ache- ter de la drogue (D.43). S. avait, selon ses déclarations,

ter de la drogue (D.43). S. avait, selon ses déclarations, fait connaissance de A. deux semaines environ avant l'arresta-

fait connaissance de A. deux semaines environ avant l'arresta- tion de U. (D.43). Il a d'abord été question de l'acquisition d'un

tion de U. (D.43). Il a d'abord été question de l'acquisition d'un kilo, puis de deux (D.43). Selon ses déclarations toujours, S. kilo, puis de deux (D.43). Selon ses déclarations toujours, S. a eu lui-même des contacts tant avec l'une qu'avec l'autre des parties à

a eu lui-même des contacts tant avec l'une qu'avec l'autre des parties à la transaction (D.43). Par la suite, A. a eu des contacts directement

la transaction (D.43). Par la suite, A. a eu des contacts directement avec U.. Le prix a été finalement fixé à 110'000 francs par kilo (D.43

avec U.. Le prix a été finalement fixé à 110'000 francs par kilo (D.43 ?). S'il contestait avoir touché une avance sur la commission qui lui

?). S'il contestait avoir touché une avance sur la commission qui lui avait été promise (D.49), S. admettait en revanche que des

avait été promise (D.49), S. admettait en revanche que des commissions de 10'000 francs par kilo (5'000 francs pour U. et 5'000

commissions de 10'000 francs par kilo (5'000 francs pour U. et 5'000 francs pour lui-même) avaient été convenues (D.43). C'est apparemment

francs pour lui-même) avaient été convenues (D.43). C'est apparemment l'arrestation de U. qui a empêché l'exécution de la transaction

l'arrestation de U. qui a empêché l'exécution de la transaction (D.43). Il ressort par ailleurs des déclarations de S. lui-

(D.43). Il ressort par ailleurs des déclarations de S. lui- même qu'il s'est rendu au domicile de A. où il a

même qu'il s'est rendu au domicile de A. où il a discuté avec celui-ci du prix (D.43). S'agissant de la vente à T.,

discuté avec celui-ci du prix (D.43). S'agissant de la vente à T., S. a admis avoir rencontré celui-ci pour une transaction d'un

S. a admis avoir rencontré celui-ci pour une transaction d'un kilo de cocaïne valant 90'000 francs (D.128/131). Il a, au vu du dossier,

kilo de cocaïne valant 90'000 francs (D.128/131). Il a, au vu du dossier, eu plus d'un contact avec T., qui lui-même jouait apparemment aussi

eu plus d'un contact avec T., qui lui-même jouait apparemment aussi un rôle d'intermédiaire et qui a également été condamné à ce titre par le

un rôle d'intermédiaire et qui a également été condamné à ce titre par le tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds. A deux reprises, au vu des

tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds. A deux reprises, au vu des déclarations de T., il a demandé à celui-ci de venir sur place à La

déclarations de T., il a demandé à celui-ci de venir sur place à La Chaux-de-Fonds pour discuter de cet achat (D.915). T. déclare igno-

Chaux-de-Fonds pour discuter de cet achat (D.915). T. déclare igno- rer si l'affaire a été conclue (D.931). S. le nie. Rien ne

rer si l'affaire a été conclue (D.931). S. le nie. Rien ne permet, en tous les cas, sur la base du dossier, de retenir que la

permet, en tous les cas, sur la base du dossier, de retenir que la transaction a été exécutée et c'est à juste titre que les premiers juges

transaction a été exécutée et c'est à juste titre que les premiers juges ne l'ont pas retenu. Lors d'un interrogatoire, S. précisait

ne l'ont pas retenu. Lors d'un interrogatoire, S. précisait encore au juge d'instruction qu'il ne "devai[t] que mettre T. en

encore au juge d'instruction qu'il ne "devai[t] que mettre T. en relation avec des personnes qui pouvaient lui vendre cette drogue, en

relation avec des personnes qui pouvaient lui vendre cette drogue, en l'occurrence Q. " (D.245). Ainsi dans les deux cas il a joué un rôle

l'occurrence Q. " (D.245). Ainsi dans les deux cas il a joué un rôle intermédiaire, mettant en relation acheteur et vendeur et ayant différents

intermédiaire, mettant en relation acheteur et vendeur et ayant différents contacts avec les uns et les autres dans le cadre de transactions qui fi-

contacts avec les uns et les autres dans le cadre de transactions qui fi- nalement, et pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'ont semble-

nalement, et pour des raisons indépendantes de sa volonté, n'ont semble- t-il pas été exécutées. t-il pas été exécutées. En retenant que S. avait fait toutes les démarches

En retenant que S. avait fait toutes les démarches nécessaires pour procurer deux kilos et un kilo de cocaïne à U. et

nécessaires pour procurer deux kilos et un kilo de cocaïne à U. et T., le tribunal correctionnel a correctement apprécié les faits et

T., le tribunal correctionnel a correctement apprécié les faits et les éléments de preuves tels qu'ils ressortaient du dossier. On relèvera

les éléments de preuves tels qu'ils ressortaient du dossier. On relèvera par ailleurs que S. n'a jamais contesté avoir joué ce rôle

par ailleurs que S. n'a jamais contesté avoir joué ce rôle d'intermédiaire, limitant sa défense à l'affirmation que les affaires en

d'intermédiaire, limitant sa défense à l'affirmation que les affaires en question n'avaient pas abouti ou encore qu'il n'avait jamais eu de drogue

question n'avaient pas abouti ou encore qu'il n'avait jamais eu de drogue entre ses mains. entre ses mains. 4. Selon l'article 19 ch.1 al.6 LStup, est punissable celui qui

4. Selon l'article 19 ch.1 al.6 LStup, est punissable celui qui prend des mesures aux fins mentionnées par les alinéas précédents. Il

prend des mesures aux fins mentionnées par les alinéas précédents. Il s'agit d'une disposition permettant la répression des actes préparatoires

s'agit d'une disposition permettant la répression des actes préparatoires effectués par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues

effectués par l'auteur aux fins de commettre l'une des infractions prévues dans le même article, pour autant que celle-ci ne soit pas punissable. dans le même article, pour autant que celle-ci ne soit pas punissable. Elle n'est pas destinée à ériger en acte principal tout acte de complicité

Elle n'est pas destinée à ériger en acte principal tout acte de complicité commis par des tiers pour aider à titre secondaire la réalisation de l'une

commis par des tiers pour aider à titre secondaire la réalisation de l'une de ces infractions (ATF 115 IV 59, 113 IV 90), mais permet la répression

de ces infractions (ATF 115 IV 59, 113 IV 90), mais permet la répression d'une catégorie d'actes préparatoires commis avant par exemple qu'une ten-

d'une catégorie d'actes préparatoires commis avant par exemple qu'une ten- tative d'achat ou de courtage soit intervenue (ATF 117 IV 309, JT 1993 IV

tative d'achat ou de courtage soit intervenue (ATF 117 IV 309, JT 1993 IV 185; ATF 112 IV 109, JT 1987 IV 54; ATF 106 IV 74, JT 1981 IV 92). Par

185; ATF 112 IV 109, JT 1987 IV 54; ATF 106 IV 74, JT 1981 IV 92). Par ailleurs, la simple décision de commettre un acte tombant sous le coup de

ailleurs, la simple décision de commettre un acte tombant sous le coup de l'article 19 ch.1 al.1 à 5 LStup n'est pas punissable, seul étant répré-

l'article 19 ch.1 al.1 à 5 LStup n'est pas punissable, seul étant répré- hensible le comportement illicite qui procède de cette décision. Ainsi,

hensible le comportement illicite qui procède de cette décision. Ainsi, des intentions, voire même des projets ne suffisent pas pour qu'il y ait

des intentions, voire même des projets ne suffisent pas pour qu'il y ait actes préparatoires selon la disposition susmentionnée. Il faut encore que

actes préparatoires selon la disposition susmentionnée. Il faut encore que la décision se soit traduite par des actes. N'importe quel comportement ne

la décision se soit traduite par des actes. N'importe quel comportement ne saurait cependant constituer un tel acte, seuls des agissements qui ne

saurait cependant constituer un tel acte, seuls des agissements qui ne peuvent pas avoir d'autres buts que la mise en circulation de stupéfiants

peuvent pas avoir d'autres buts que la mise en circulation de stupéfiants tombent sous le coup de l'article 19 ch.1 al.6 LStup qui doit donc être

tombent sous le coup de l'article 19 ch.1 al.6 LStup qui doit donc être interprété restrictivement (ATF 117 précité; v. à ce sujet également

interprété restrictivement (ATF 117 précité; v. à ce sujet également Albrecht, Commentaire de droit pénal suisse, art.19 à 28 LStup; Max

Albrecht, Commentaire de droit pénal suisse, art.19 à 28 LStup; Max Delachaux, Drogues et législation, p.158).

Delachaux, Drogues et législation, p.158). 5. Dans le cas particulier, les différentes conditions d'applica-

5. Dans le cas particulier, les différentes conditions d'applica- tion de l'article 19 ch.1 al.6 LStup sont manifestement remplies. La fina-

tion de l'article 19 ch.1 al.6 LStup sont manifestement remplies. La fina- lité de l'activité du recourant était un trafic important de stupéfiants. lité de l'activité du recourant était un trafic important de stupéfiants. Celle-ci s'est manifestée concrètement par différents agissements, télé-

Celle-ci s'est manifestée concrètement par différents agissements, télé- phones, rendez-vous, contacts sur place, discussion du prix, de la commis-

phones, rendez-vous, contacts sur place, discussion du prix, de la commis- sion, etc., dont la finalité ne donne lieu à aucune équivoque. Si la si-

sion, etc., dont la finalité ne donne lieu à aucune équivoque. Si la si- tuation est plus évidente encore dans le cas U., elle n'en est pas

tuation est plus évidente encore dans le cas U., elle n'en est pas moins également avérée dans le cas T., même s'il est possible que

moins également avérée dans le cas T., même s'il est possible que les pourparlers, notamment s'agissant du prix et de la commission prévisi-

les pourparlers, notamment s'agissant du prix et de la commission prévisi- ble, n'aient pas été aussi avancés dans le second que dans le premier cas. ble, n'aient pas été aussi avancés dans le second que dans le premier cas. On relèvera toutefois que S. avait indiqué à T. que le prix

On relèvera toutefois que S. avait indiqué à T. que le prix était de 90'000 francs le kilo (D.131). S. a par ailleurs agi

était de 90'000 francs le kilo (D.131). S. a par ailleurs agi à l'évidence avec conscience et volonté (D.241).

à l'évidence avec conscience et volonté (D.241). 6. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral tirée de l'article 4

6. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral tirée de l'article 4 Cst.féd., un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé

Cst.féd., un jugement doit être motivé de telle manière que l'intéressé soit en mesure de l'attaquer utilement. Cela n'est possible que si aussi

soit en mesure de l'attaquer utilement. Cela n'est possible que si aussi bien le justiciable que l'autorité de recours sont en mesure d'en appré-

bien le justiciable que l'autorité de recours sont en mesure d'en appré- cier le bien-fondé. Il est donc indispensable qu'il contienne les motifs

cier le bien-fondé. Il est donc indispensable qu'il contienne les motifs qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF 107 Ia

qui ont guidé le juge et sur lesquels il a fondé sa conviction (ATF 107 Ia 248 cons.3a; 105 Ib 248 cons.2a; 101 Ia 48 cons.3).

248 cons.3a; 105 Ib 248 cons.2a; 101 Ia 48 cons.3). In casu les premiers juges ont suffisamment motivé en fait comme

In casu les premiers juges ont suffisamment motivé en fait comme en droit leur décision. Les références aux pièces du dossier sont nombreu-

en droit leur décision. Les références aux pièces du dossier sont nombreu- ses (p.17, 18 du jugement). On ne saurait par ailleurs tirer un quelconque

ses (p.17, 18 du jugement). On ne saurait par ailleurs tirer un quelconque argument du fait que les écoutes téléphoniques n'apportent aucun élément à

argument du fait que les écoutes téléphoniques n'apportent aucun élément à ce sujet, cela d'autant moins qu'il ressort clairement du dossier que

ce sujet, cela d'autant moins qu'il ressort clairement du dossier que S. était très prudent quant au contenu de ses conversations

S. était très prudent quant au contenu de ses conversations téléphoniques, comme cela ressort des déclarations de T. (D.886). téléphoniques, comme cela ressort des déclarations de T. (D.886). L'analyse juridique du tribunal correctionnel ne prête pas davantage à

L'analyse juridique du tribunal correctionnel ne prête pas davantage à critique. critique. Sur ce point également le recours est mal fondé.

Sur ce point également le recours est mal fondé. 7. Les premiers juges ont ainsi sainement apprécié les faits et

7. Les premiers juges ont ainsi sainement apprécié les faits et correctement appliqué la loi. Le recours de S. doit être re-

correctement appliqué la loi. Le recours de S. doit être re- jeté et les frais mis à sa charge. jeté et les frais mis à sa charge. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours.

1. Rejette le recours. 2. Condamne le recourant aux frais de justice arrêtés à 660 francs.

2. Condamne le recourant aux frais de justice arrêtés à 660 francs. 3. Fixe à 600 francs l'indemnité d'avocat d'office due à Me X..

3. Fixe à 600 francs l'indemnité d'avocat d'office due à Me X.. Neuchâtel, le 14 février 1996

Neuchâtel, le 14 février 1996 AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE

AU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE Le greffier La présidente

Le greffier La présidente