Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/11552

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de présenter, dans un délai de trois ans, un rapport répondant aux questions ci-après :</p><p>- Quel développement connaissent les jeux de hasard et les jeux d'adresse dans les casinos, dans les restaurants et dans les autres lieux publics ? Combien d'appareils sont exploités au total ? Sait-on où se trouvent ces appareils et en quelle quantité ?</p><p>- Où les 24 casinos sont-ils implantés ? Combien d'autres locaux dotés d'appareils de jeux sont exploités dans les cantons ?</p><p>- Qui exploite les appareils de jeux ? Sous quelle forme juridique et sous quelle forme d'organisation est assurée cette exploitation ? La composition des conseils d'administration est-elle connue et sait-on qui sont les bailleurs de fonds ?</p><p>- À quel rythme ont progressé les chiffres d'affaires réalisés par les casinos, par les salons de jeu et par les loteries suisses ?</p><p>- À quel montant s'élèvent les recettes fiscales produites par les casinos en place ? Quelle réglementation les différents cantons appliquent-ils en matière d'imposition du produit brut des jeux ? Quel est le montant des recettes fiscales dégagées par les cantons ?</p><p>- Dans le rapport écrit qu'il a apporté le 5 juin 1996 à l'interpellation Aguet, M. Koller, conseiller fédéral, a parlé de 20 autres projets de casinos. De quels projets s'agit-il ? Connaît-on la forme juridique, la forme d'organisation et la composition (conseils d'administration) des sociétés ? Sait-on quels bailleurs de fonds se cachent derrière ces projets ? Sait-on combien d'appareils totaliseront les nouveaux casinos et qui les exploitera ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.