Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0155.jsonl.gz/487

A/4438/2010 ATAS/241/2011 du 08.03.2011 ( FSSAI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4438/2010 ATAS/241/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2011 2ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald recourant contre SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ; Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ; Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 2011 lui impartissant un nouveau délai au 1 er mars 2011 pour ce faire ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours déposé ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4438/2010

ATAS/241/2011 du 08.03.2011 ( FSSAI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4438/2010 ATAS/241/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2011 2ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald recourant contre SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ; Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ; Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 2011 lui impartissant un nouveau délai au 1 er mars 2011 pour ce faire ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours déposé ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/241/2011 du 08.03.2011 ( FSSAI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4438/2010 ATAS/241/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2011 2ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald recourant contre SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ; Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ; Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 2011 lui impartissant un nouveau délai au 1 er mars 2011 pour ce faire ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours déposé ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4438/2010 ATAS/241/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 mars 2011 2ème Chambre En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald recourant contre SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ; Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ; Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 2011 lui impartissant un nouveau délai au 1 er mars 2011 pour ce faire ; Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours déposé ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4438/2010 ATAS/241/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4438/2010 ATAS/241/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 mars 2011 2ème Chambre Arrêt du 8 mars 2011

2ème Chambre

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRUTTIN Reynald

recourant recourant

contre

SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève SECRETARIAT A LA FORMATION SCOLAIRE SPECIALE, sis rue David-Dufour 1205 Genève

intimé intimé

Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après l’intimé) du 23 novembre 2010 qui prend en charge les coûts liés à un traitement de logopédie pour l’enfant M__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), en limitant cette prise en charge à la période du 13 novembre 2008 au 30 juin 2010 ;

Vu le recours du 23 décembre 2010 concluant à ce que le traitement de logopédie soit pris en charge non pas dès le 13 novembre 2008, mais dès le début du traitement ;

Vu le courrier de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 5 janvier 2011 à l’intimé impartissant à ce dernier un délai au 2 février 2011 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier, ainsi que le rappel de la Cour de céans du 9 février 2011 lui impartissant un nouveau délai au 1 er mars 2011 pour ce faire ;

Vu le courrier du 18 février 2011 de l’avocat du recourant indiquant retirer le recours déposé ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Sabina MASCOTTO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Sabina MASCOTTO La présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le