Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07020.jsonl.gz/983

Rapport-préavis 2010/03 - Réponse à une motion et à un postulat concernant la Direction des services industriels
En règle générale, la Municipalité réunit deux fois l'an, dans un seul rapport-préavis, les réponses aux initiatives de conseillers communaux et aux pétitions renvoyées en application de l'art. 73 a RCCL1 qui ne nécessitent pas de longs développements. En date du 18 novembre 2009, la Municipalité a adopté le rapport-préavis no 2009/59 répondant à trois motions, sept postulats et une pétition. A la fin du mois de décembre 2009, le Conseil communal lui a fait part des difficultés que soulevait l'examen d'un document présentant une telle diversité. Sans renoncer au principe des rapports-préavis groupant les réponses à des initiatives appelant des réponses brèves, la Municipalité s'est résolue à répondre partiellement à la demande de l'organe délibérant en rassemblant dans trois rapports-préavis distincts la matière contenue dans le document contesté. Le présent rapport-préavis - qui reçoit un nouveau numéro et une nouvelle date d'adoption - est circonscrit aux objets concernant la Direction des Services industriels.