Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/20527

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié, en vertu de l'article 4 (Dérogations et exonérations) de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, d'assimiler les transports forestiers aux transports agricoles et d'exonérer, en partie ou en totalité, de la taxe les véhicules qui les effectuent.</p><p>Les dispositions spéciales prévues par la loi ne devront pas rendre plus difficile l'exploitation de la forêt suisse. On tiendra compte notamment du bilan écologique global de l'exploitation forestière.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.