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Selon le sénateur suisse Dick Marty, quatorze pays européens ont collaboré avec la CIA ou toléré le transfert par avion de terroristes présumés vers des prisons secrètes.Ce contenu a été publié le 07 juin 2006 - 20:33
Dans son rapport publié mercredi, l'enquêteur du Conseil de l'Europe n'épargne pas la Suisse. Qui rejette les reproches qui lui sont faits, à l'instar des pays directement épinglés.
«Il est désormais clair que les autorités de plusieurs pays européens ont activement participé, avec la CIA, à des activités illégales et que d'autres les ont ignorées en connaissance de cause ou n'ont pas voulu savoir», assène Dick Marty en préambule de son rapport final.
Un document très attendu et rendu public mercredi à Paris, à l'occasion d'une réunion de la Commission des questions juridiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Le parlementaire suisse Dick Marty dirige en effet l'enquête européenne sur les vols secrets de la centrale américaine de renseignement et sur sa politique supposée d'externalisation de la torture.
Le rapporteur du Conseil de l'Europe affirme qu'en plus de la Turquie, sept Etats membres de l'Union européenne, dont le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Italie peuvent être «tenus pour responsables, à des degrés divers, de violations des droits des personnes».
Centres de détention
Sept autres pays, notamment la Pologne et la Roumanie (pour le fonctionnement de centres de détention secrets) ou l'Irlande, le Portugal et la Grèce (en tant qu'escales pour des vols illégaux) seraient responsables de «collusion active ou passive».
Le rapport insiste sur les cas de la Roumanie et de la Pologne. «Des éléments de faits viennent corroborer l'hypothèse selon laquelle certains points d'atterrissage en Roumanie et en Pologne, à proximité de centres de détention secrets, servent à débarquer des détenus», écrit le parlementaire suisse.
Dick Marty souligne que l'existence de ces centres secrets ne fait guère de doutes. «Si des preuves au sens classique du terme ne sont pas encore disponibles à ce jour, de nombreux éléments cohérents et convergents indiquent que de tels centres secrets de détention ont bel et bien existé en Europe», précise-t-il dans son rapport.
En annexe de son document, Dick Marty présente une carte dressant le circuit présumé mis en place par la CIA, de Kaboul à Guantanamo (sur l'île de Cuba), en passant par Rabat, Alger, Le Caire ou Bucarest. Il décrit un réseau mondial de lieux de détention gérés par divers services du gouvernement américain.
Cela dit, plusieurs pays européens ont rejeté mercredi les conclusions du rapport. Soupçonnées d'avoir abrité des prisons clandestines de la CIA, la Pologne et la Roumanie, ont même vivement réagi.
«Ce sont des calomnies qui ne reposent sur aucun fait», a déclaré le Premier ministre polonais, Kazimierz Marcinkiewicz.
La Suisse aussi épinglée
Bien que moins concernée par le rapport, la Suisse n'est pas pour autant épargnée.
Le sénateur Dick Marty dénonce la passivité de Berne. Il dénonce une attitude «formaliste» de la Confédération helvétique et son «obéissance servile» aux Etats-Unis.
Alors que des avions suspects avaient transité par l'espace aérien helvétique, Berne a renouvelé en février l'autorisation annuelle de survol de la Suisse pour les avions officiels américains sur la base d'assurances verbales fournies par Washington.
Des garanties que Dick Marty juge «tardives et pas particulièrement crédibles à la lumière des faits établis».
Mercredi, le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a catégoriquement rejeté ces critiques.
Selon le porte-parole du DFAE Lars Knuchel, le ministère de Micheline Calmy-Rey a toujours été «très clair sur les principes» à l'égard des Etats-Unis, affirmant que le transfert de prisonniers vers des pays où ils risquaient d'être torturés était contraire au droit international.
La Suisse entend également rester vigilante, conclut Lars Knuchel. Si les assurances fournies par Washington devaient s'avérer inexactes, les autorités helvétiques devraient alors réévaluer la situation.
swissinfo et les agences
En bref
Les aspects suisses de l'affaire
Novembre 2005: Le Conseil de l'Europe charge le sénateur suisse Dick Marty d'enquêter sur les centres de détention secrets de la CIA en Europe.
Décembre 2005: La Suisse demande à l'ambassadrice américaine à Berne des clarifications sur le transport présumé de présumés terroristes par la CIA via la Suisse.
Décembre 2005: La Délégation des commissions de gestion du Parlement demande au gouvernement suisse un rapport sur le transit présumé de détenus de la CIA.
Janvier 2006: La presse affirme que le service de renseignement suisse a intercepté un fax égyptien indiquant que la CIA interroge des détenus en Europe. Un point qui fait l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération.
Janvier 2006: Dick Marty affirme qu'il n'y a pas de preuves irréfutables, mais des indices de la présence de prisons secrètes en Europe.
Janvier 2006: La délégation des commissions de gestion du Parlement affirme qu'il n'existe aucune preuve de l'existence d'activités illégales de la CIA en Suisse.
Avril 2006: L'Office fédéral de l'aviation civile confirme que six vols suspects ont fait escale en Suisse.
Faits
7 janvier 1945: Naissance de Dick Marty à Lugano
1975: licence en droit à l'Université de Neuchâtel
1975-1989: Procureur auprès du Ministère public tessinois
1989-1995: Siège au gouvernement tessinois, à Bellinzone
1995: Siège au Sénat (Conseil des Etats).
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