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démie des sciences de Paris, pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis de la Société de Londres, dans le lieu qui sera jugé respectivement le plus convenable, pour déterminer à la latitude de45 degrés, ou toute autre latitude qui pourrait être préférée, la longueur du pendule et en déduire un modèle invariable pour toutes les mesures et pour les poids ; qu'après cette opération faite avec toute la solennité nécessaire, sa majesté sera suppliée de charger l'Académie des sciences de fixer, avec précision, pour chaque municipalité du royaume, les rapports de leurs anciens poids et mesures avec le nouveau mo» dèle; et de çomposer ensuite, pour l'usage de ces municipalités, des livres usuels et élémentaires, où seront indiquées avec clarté toutes ces propositions, - · • - , .1 ou ! » Décrète en outre que ces livres élémentaires seront adressés à la fois dans toutes les municipalités, pour y être répandus et distribués; qu'en même temps, il sera envoyé à chaque muni» cipalité un certain nombre de nouveaux poids et mesures, les• quels seront délivrés gratuitement par elles à ceux que ce chan° gement constituerait dans des dépenses trop fortes; enfin que six mois seulement après cet envoi, les anciennes mesures seront remplacées par les nouvelles.« • • , , , , • .. • , , , :: M. Bureau de Puzy répond d'abord aux différentes objections qu'on pourrait présenter contre l'uniformité des poids et mesures; il fait ensuite sentir l'avantage précieux de cette uniforr mité; il présente des considérations importantes sur le titre des métaux et des monnaies : il propose le projet de décret suivant : « L'assemblée nationale décrète que l'Académie, après avoir consulté les officiers des monnaies, proposera son opinion sur la question de savoir s'il convient de fixer iuvariablement le titre des métaux monnayés, de manière que les espèces ne puissent jamais éprouver d'altération que dans le poids; et s'il n'est pas ! utile que la différence tolérée dans les monnaies, sous le nom de remède, soit toujours en dehors, c'est-à-dire, qu'une pièce puisse bien excéder le poids prescrit par la loi, mais que jamais elle ne
puisse lui être inférieure. .. . · · l'
» Enfin, que l'Académie indiquera l'échelle de division qu'elle croira la plus couvenable, tant pour le poids que pour les autres mesures et pour les monnaies. » Ces deux projets de décrets sont successivement mis aux voix et adoptés.] ,o ! Organisation judiciaire.
[La question est ainsi posée : « La justice sera-t-elle renduepar des juges sédentaires ou par des juges d'assises? » M. Pison du Galand. La justice est destinée au service public : il faut donc adopter le moyen qui la rendra plus expéditive et plus commode. Dans les tribunaux d'assises, elle ne sera remise que par intervalle; des tribunaux sédentaires la rendront chaque jour : ainsi, la justice perdra, du côté de l'expédition, dans les tribunaux ambulans. Sera-t-elle plus commode? Elle le serait sans doute, si nous n'avions que de simples transactions à examiner; il n'en sera pas ainsi dans les instructions ordinaires..... Je demande donc qu'il n'y ait pas de juges d'assises. On demande à aller aux voix. M. Chabroux. Ce n'est pas sans une grande timidité que j'entreprends de défendre une cause qui me paraît jugée d'avance dans votre opinion. Je n'entends pas qu'on établisse les assises en général, mais qu'elles soient modifiées et appliquées à certains cas. L'utilité des assises est déjà démontrée; je m'attacherai donc uniquement aux objections qui viennent d'être faites. On a prétendu que les justiciables attendront long-temps la justice, parce qu'elle ne leur sera rendue que dans certains temps del'année. Il n'est personne qui, en entreprenant un procès, ne s'estimât heureux, si quelqu'un lui voulait cautionner que ce procès serait terminé dans l'année. Les assises sont uniquement destinées à expédier les affaires, et cette institution remplira parfaitement cet objet. On a demandé si la justice rendue par des tribunaux ambulans serait plus commode : on ne peut s'empêcher de dire que les plaideurs seraient obligés d'aller dans les grandes villes
consulter des gens de loi : eh bien! sans y penser, on me met dans le cas de vous dire le mot de l'énigme : c'est de l'intérêt des grandes villes qu'on s'occupe, et non de l'intérêt des campagnes. Les campagnes cependant demandent les assises, parce que c'est pour elles surtout qu'il est essentiel que la justice soit à portée des justiciables. Vous aurez dans les districts des juges sédentaires pour jugerles causes sommaires; des magistrats également choisis par le peuple, et revêtus de sa confiance, iraient porter dans les campagnes la justice que la société doit à tous les citoyens. Vous avez eu pour but de délivrer l'administration de la justice de tous les maux qu'occasionne la chicane ; ayez pour toutes les affaires des tribunaux sédentaires, des tribunaux de chaquejour, etvous aurez un grand nombre d'affaires: alors vous réunirezdans le lieu où le tribunalse tiendra, nombre de gens de loi, nombre de praticiens qui, avec de bonnes intentions, je veux bien le croire, avec des vues pures, mais par un attrait irrésistible, par le penchant invincible de la maudite robe, si je puis le dire, vexeront encore les peuples et seront le fléau de la société. M. de Landine. Les usages et les coutumes disparaissent et se reproduisent. C'est après huit cents ans d'intervalle qu'on veut rappeler les assises ambulantes et les tribunaux voyageurs ! Mais ce qui fut facile à nos aïeux, est-il possible à leurs successeurs ? Le passé est l'école de l'avenir, et l'histoire n'est utile que parce que l'un nous met au fait de ce qui arrivera dans l'autre. Le code des peuples fut simple, lorsqu'ils eurent simplement à s'occuper de la gai de des troupeaux, du vol et de l'homicide. Les juges pouvaient errer de cantons en cantons.... Jusqu'à la seconde race, on ne connut que les Francs et les serfs : ces derniers, qui formaient les quatre cinquièmes de la nation, avaient ' disparu aux yeux de la législation.... Les lois variaient avec les contrées : ici on suivait la loi salique; là c'étaient les lois ripuaires : les deux Bourgognes étaient soumises au code de Gondebaud, tandis que les lois romaines s'introduisaientaumidi de la France.... Dans le temps des guerres continuelles, les tribunaux n'existaient que dans les camps : la justice devait être vagabonde comme ceux qui la rendaient, et comme ceux à qui elle était rendue. Quand il n'y avait qu'une seule profession, celle des armes, qu'un seule qualité de citoyen, d'être propriétaire foncier, nous ne connaissions qu'une manière de terminer un procès : le jugement de Dieu, c'est-à-dire le combat, Si nous revenions à ces temps, nous dirions à nos juges de reprendre leurs chevaux de bataille, de courir de ville en campagne, de campagne en ville, et de rendre des jugemens, sinon justes, du moins expéditifs.QuandSugereut détruit les droits de suite, quand les villes eurent obtenu des chartes d'affranchissement, les villes se peuplèrent de citoyens libres, les campagnes de labourours propriétaires ; les coutumes se multiplièrent; la loi romaine fut accueillie; les nobles, toujours guerroyans et qui ne savaient pas lire, furent obligés de s'associer des hommes instruits, des docteursès-lois, pour rendre la justice distributive : ensuite ils aimèrent mieux rester dans leurs châteaux et dans les camps, et la permamence fut établie.... Que notre code soit réformé; que le dédale des lois soit éclairé; qu'alors on propose des juges ambulans : jusqu'à ce moment leur établissement est impossible.Faisons tout ce qui est nécessaire, mais ne cherchons pas à faire tout ce qu'on fera.... Je conclus à ce que les tribunaux soient sédentaires, jusqu'à ce que le code soit réformé. -- " # # , : ; On demande à aller aux voix. · · · · · · · · · ! La discussion est fermée. -, -• • • MM. de Toulongeon et de Bousmard demandent que la question soit divisée et posée d'abord ainsi : les tribunaux en première instance seront-ils sédentaires? M. de Beaumetz. Je ne crois pas qu'il y ait dans cette assemblée le moindre doute sur cette question. En seconde instance, la question aura besoin d'être examinée quand vous la traiterez. Les défectuosités de la justice en France viennent autant de la diversité des ressorts que de la vénalité des charges. Il paraît d'abord que les tribunaux en dernière instance doivent être ambulans. Le tribunal de révision doit l'être également. Il sera peu nombreux, il sera unique, il faudra qu'il aille chercher au loin les demandes en cassation ou en révision, et qu'il se transporte dans toutes les provinces. Je distingue donc trois degrés : justice d'instance sédentaire, justice d'appel ambulante, tribunal de révision également ambulant. Cette ambulance tient à son esS8I0C8s M. Garat l'aîné. Ce n'est pas l'étendue des ressorts qui a corrompu les cours, c'est la trop grande puissance, c'est l'arbitraire dans l'ordre des affaires. Assurez le respect des rôles, et les inconvéniens des grands ressorts disparaîtront. En réunissant deux départemens, tout magistrat pourrait aisément, avec un peu d'application et d'étude, connaître les coutumes qui les divisent. L'ambulance est contraire à la perfection des juges; il faut donc rendre sédentaires les juges d'appel : elle est inutile pour les juges en révision; car les demandes en cassation seront extrêmement rares.J'ai à présenter plusieurs observations qui combattront la nécessité prétendue de ces assises ambulantes. 1° On ne pourra trouver la gravité de caractère et d'allure dans des juges qui viendront nous juger en poste et en bottes. 2° Les fonctions des juges exigent du recueillement : les juges voyageurs seront exposés à des distractions continuelles. 5° Les bons juges sont les bons pères de famille, quand ils sont instruits. Les vertus privées préparent les vertus des magistrats, Ferez-vous voyager des pères de famille? 4° Il est nécessaire que les justiciables connaissent les vertus privées de leurs juges : pourront-ils connaître celles de juges-coureurs de poste ? Leurs vertus, s'ils en ont, chose difficile avec l'ambulance, seront perdues pour les justiciables, 5°L'opinion publique est un grand frein pourlesjuges; ils s'y soustrairont sans cesse en courant la poste sans cesse.Maison dit que l'ambulance des tribunaux assure l'impartialité des juges. Vous verrez qu'il est impossible qu'on sache quels juges le sort aura donnés; vous verrez qu'il est impossible que les plaideurs aillent faire leurs complimens aux nouveaux juges ; vous verrez qu'il est impossible que les juges, dans leur voyage, trouvent dans les lieux où ils s'arrêteront, d'aimables solliciteuses, prêtes à assaillir leur impartialité échauffée par le voyage. Rien n'em