Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173221

<h2>SubmittedText<h2><p>L'UE vient d'adopter de nouvelles normes visant à diminuer, d'ici à 2030, les émissions de cinq polluants atmosphériques dont les oxydes d'azote, le dioxyde de soufre et les particules fines. Cette décision doit permettre de réduire de moitié l'impact des polluants sur la santé d'ici 2030.</p><p>- Qu'en est-il en Suisse ?</p><p>- Le Conseil fédéral prévoit-il également de renforcer les normes dans ce domaine, afin de préserver la santé de la population ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse est active sous l'égide de la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (LRTAP) pour limiter les émissions des polluants mentionnés. Ces engagements contribuent à la mise en oeuvre de la stratégie du Conseil fédéral contre la pollution de l'air, actualisée en 2009.</p><p>En 2012, lors de la révision du Protocole de Göteborg (RS 0.814.317), sous l'égide de la Convention LRTAP, l'UE a approuvé, tout comme la Suisse, des réductions d'émissions pour 2020. L'UE a ensuite complété ses objectifs pour 2030 dans le cadre d'une directive européenne qu'elle a récemment adoptée.</p><p>En vue de la ratification de ces amendements de 2012 au Protocole de Göteborg, le Conseil fédéral soumettra son message au Parlement lorsque l'ordonnance sur la protection de l'air (RS 814.318.142.1) aura été remise à jour afin de tenir compte de l'état de la technique, exigé par le protocole amendé. Les engagements prévus pour 2020 pour la Suisse, ainsi que pour l'UE, permettront de diminuer d'une manière conséquente les niveaux de pollution et d'améliorer la santé de la population.</p>