Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/263054

<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis la reprise des sanctions de l'UE contre la Russie, les binationaux russo-suisses domiciliés dans notre pays ne peuvent plus acquérir ou renouveler de licence de pilote auprès de l'OFAC, même s'ils en ont uniquement besoin pour des vols strictement privés ou à des fins sportives.</p><p>- Que pense le Conseil fédéral d'une mise en oeuvre aussi radicale de ces sanctions alors que les autres moyens de transport ne sont soumis à aucune restriction ?</p><p>- Comment justifie-t-il cette discrimination à l'égard de citoyens suisses ?</p><p>- N'y aurait-il pas des solutions plus différenciées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>