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Non à l’initiative sur la justice
Les délégués du Centre suisse disent non à l’initiative sur la justice.
À une nette majorité, les délégués du Centre suisse rejettent l’initiative sur la justice. Aujourd’hui, les juges fédéraux sont élus démocratiquement par l’Assemblée fédérale pour un mandat de six ans. L’initiative veut instaurer le tirage au sort comme nouvelle procédure de désignation des juges fédéraux. Une commission spécialisée indépendante déciderait qui participe au tirage au sort. Elle n’admettrait que les candidats justifiant des aptitudes professionnelles et personnelles requises.
L’initiative ne reconnaît pas que l’élection des juges fédéraux par le Parlement confère au pouvoir judiciaire un haut degré de légitimité démocratique. Un tirage au sort ne peut pas le faire. Ce serait un mécanisme étranger au système de notre Constitution fédérale. Lors de son élection, le Parlement tient compte non seulement de la représentation proportionnelle des partis, mais aussi du sexe, de l’appartenance cantonale et de la langue, ce qui contribue à garantir que les tribunaux fédéraux reflètent les différentes positions de base sociopolitiques. Cela renforce la légitimité de la plus haute juridiction de notre pays.
L’initiative représente un changement de cap fondamental, qui est rejeté par tous les partis du Parlement. Pour ces raisons, le Centre suisse se prononce clairement contre l’initiative sur la justice du 28 novembre.