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Mardi 31 mars, avant de suspendre la notification de ses arrêts en raison de la pandémie de coronavirus, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Portugal pour avoir violé l’article 6 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable en raison du fait que le Tribunal constitutionnel portugais avait déclaré irrecevables des recours introduits par plusieurs requérants devant cette juridiction.
Le Courrier du 9 avril 2020
Pierre-Yves Bosshard, avocat au Barreau de Genève, membre du comité de l’association des juristes progressistes