Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/53529

<h2>SubmittedText<h2><p>En exécution des postulats 93.3597 et 98.3611, le Conseil fédéral a déjà présenté au Parlement deux rapports sur sa politique de désarmement. En acceptant le postulat 02.3541, le Conseil fédéral s'est engagé à lui présenter désormais périodiquement, c'est-à-dire une fois par législature, un rapport sur les perspectives, les objectifs, les priorités, les instruments et les bases statistiques de sa politique de désarmement en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité. La structure et le contenu dudit rapport doivent s'inspirer de celui qui avait été présenté en exécution du postulat 98.3611, de manière à garantir une certaine continuité dans la présentation et dans la discussion de la politique suisse du désarmement.</p><p>Je demande donc au Conseil fédéral quelle est la date prévue pour la publication du prochain rapport sur le désarmement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral prévoit d'approuver le projet de "rapport 2004 sur la politique de désarmement et de maîtrise des armements de la Suisse" avant la session d'automne 2004 de manière à ce que le rapport puisse être présenté à la première chambre pendant la session d'hiver 2004.</p>  Réponse du Conseil fédéral.