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Le Etats de l’UE qui ne reconnaissent pas les couples homosexuels ne doivent pas les empêcher de vivre ensemble: c’est ce qu’il ressort d’un avis rendu cette semaine par la Cour de justice de l’Union.
Les pays de l’Union européenne qui ne reconnaissent pas les couples de même sexe, qu’ils soient mariés ou partenariés, devraient néanmoins leur accorder certains droits. Saisie à la suite de la plainte d’un citoyen roumain, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait demander à Bucarest de faire en sorte qu’un époux extra-européen puisse obtenir un droit de résidence en Roumanie.
Ancien fonctionnaire européen, Adrian Coman avait épousé son compagnon américain Claibourn Hamilton en Belgique en 2010, avant de décider de retourner dans son pays avec son mari. Mais le permis de résidence du citoyen des Etats-Unis avait été refusée. Coman avait fait appel, soulignant que ce refus constituait une discrimination basée sur l’orientation sexuelle. L’affaire est allée jusqu’à la Cour constitutionnelle de Bucarest, qui a fini par solliciter l’avis de la CJUE.
Libre circulation
Dans sa recommandation, qui est généralement suivie, l’avocat général de la Cour luxembourgeoise Melchior Wathelet s’appuie sur le principe de la libre circulation dans l’UE: «Bien que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage entre personnes de même sexe, ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays non UE, un droit de séjour permanent sur leur territoire.» Après que le CJUE aura rendu son verdict, celui-ci devra être appliqué par la justice roumaine.
La Roumanie fait partie des derniers pays de l’Union qui n’offre aucune reconnaissance aux couples de même sexe. C’est aussi le cas de la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie.