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L’équipe de l’Université de Genève au European Law Moot Court, composée de Giovanni Bertinelli, Jessica Cambiati, Caroline Montag et Alexandru Ursu, a réalisé une excellente performance lors de l’édition 2019-2020.
Le cas de cette année portait sur la mise en balance de la liberté de religion et du bien-être des animaux, sur l’adoption d’une directive européenne supprimant le changement d’heure saisonnier et sur l’adoption de mesures fiscales vis-à-vis d’un État sortant de l’Union européenne. Lors d’une première phase, les étudiants ont préparé deux mémoires, un mémoire requérant et un mémoire défendeur, qui leur ont permis d’être qualifiés pour la phase orale du concours.
L’Université de Genève a ainsi participé aux plaidoiries, qui se sont déroulées à Bucarest (Roumanie) du 13 au 16 février 2020. Au cours de celles-ci, les étudiants devaient présenter les arguments du requérant et du défendeur ainsi que les observations de la Commission européenne. Après une première journée pendant laquelle toutes les universités étaient présentes, les quatre meilleures équipes (requérants et défendeurs) ainsi que les quatre meilleurs agents de la Commission européenne ont été sélectionnés pour participer aux demi-finales. Tous les membres de l’équipe de l’Université de Genève ont avancé jusqu’à la demi-finale. Si l’Université de Genève n’a pas été sélectionnée pour participer à la finale, laquelle a été remportée par l’Université du Luxembourg, ses résultats l’ont placée parmi les quatre meilleures universités participantes. Nous tenons donc à féliciter les étudiants pour leur travail tout au long de cette année. Il s’agit d’un nouveau succès pour l’Université de Genève au European Law Moot Court, après avoir remporté le prix du meilleur Avocat général en 2018-2019 et le prix des meilleurs mémoires écrits en 2017-2018.
La participation de l’équipe de l’Université de Genève a été possible grâce à l’appui généreux du cabinet d’avocats Schellenberg Wittmer qui est ici chaleureusement remercié. Les résultats de l’équipe ont été possibles grâce au soutien de la Faculté de droit de l’Université de Genève et du responsable de l’enseignement, Madame le Professeur Christine Kaddous, à l’encadrement offert par les coaches, ainsi qu’aux avocats et aux assistants de l’Université de Genève ayant participé aux séances de plaidoirie organisées pendant les dernières semaines.
Le European Law Moot Court Competition est le concours de plaidoirie le plus prestigieux en droit de l’Union européenne. Créé en 1989, ce concours bilingue anglais / français est organisé annuellement autour d’un cas fictif qui peut porter sur tous les domaines du droit de l’Union européenne. Le concours comporte une phase écrite, pendant laquelle les équipes rédigent un mémoire de demandeur et un mémoire de défendeur, et une phase orale, pendant laquelle les équipes qualifiées s’affrontent lors de plaidoiries. Au sein de la Faculté de droit, la European Law Moot Court Competition est reconnue comme un séminaire offrant 18 crédits ECTS.