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Sous la pression de l'ensemble des partis, le Conseil fédéral a apporté plusieurs clarifications sur le scandale de CarPostal. Il est prêt à faire toute la transparence sur les bus jaunes et les autres entreprises subventionnés. Le Parlement débattra mercredi.
Dans sa réponse aux interpellations urgentes du PS, de l'UDC, du PLR, du PDC, des Verts, du PVL et du PBD, le Conseil fédéral précise que la police fédérale (fedpol) a ouvert la procédure contre CarPostal le 2 mars. Elle pourra prononcer des amendes ou des peines pécuniaires.
Si le cas est grave au point d'aboutir à une peine ou une mesure privative de liberté, fedpol devrait remettre d'office les dossiers au tribunal pénal compétent.
Dans la perspective de l'Assemblée générale 2018 de La Poste Suisse SA, notamment en ce qui concerne l'approbation des comptes 2017 et la décharge à donner au Conseil d'administration, il est envisagé de nommer un expert ou d'instituer un contrôle spécial.
Comptes 2016
Interrogé sur la chronologie du scandale, le Conseil fédéral indique que les lacunes sont apparues après que CarPostal a été restructurée en sous-holding, dès son premier exercice comptable 2016. Selon le rapport de révision de l'Office fédéral des transports (OFT) du 6 février dernier, CarPostal a fourni différents documents, mais a refusé de donner accès aux documents des sociétés du groupe.
Ce n'est qu'après une rencontre au sommet impliquant la directrice Susanne Ruoff et l'Office fédéral des transports (OFT), début septembre 2017, que les documents nécessaires à la révision ont été fournis. L'OFT disposait alors des premiers indices sur l'ampleur des irrégularités. L'OFT a informé le Contrôle fédéral des finances le 2 novembre 2017, lequel a à son tour informé le Conseil fédéral.
Plusieurs enquêtes en cours
Fedpol mène la procédure pénale et La Poste a diligenté une enquête externe menée par l'étude d'avocats Kellerhals Carrard et des experts-comptables d'Ernst & Young. Un comité de trois experts garantira l'indépendance de cette enquête.
En France, des procédures judiciaires sont encore en cours et il faut en attendre l'issue. Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a prévu de traiter ce volet dans le cadre de l'audit en cours.
Les autres entreprises
Outre CArPostal, d'autres entreprises de bus reçoivent des subventions. L'OFT leur a envoyé un courrier fin février afin qu'elles contrôlent la présentation de leurs comptes et lui confirment par écrit que tout est conforme aux dispositions légales. Sans cette confirmation, la Confédération ne conclura pas de convention d'offre pour les années 2018/2019.
En 2013, l'OFT a soumis à une évaluation externe la procédure de commande dans le domaine du transport régional de voyageurs. Celle-ci a montré des interfaces complexes n'incitant pas assez les entreprises à augmenter leur efficience. Un projet de réforme a été lancé. La décision de la Confédération et des cantons quant à l'orientation générale de la réforme est attendue vers le milieu de 2018.
Conflits d'intérêts
Au chapitre des conflits d'intérêts pour les entreprises publiques, ils existent, admet la Confédération. Mais des garde-fou ont été prévus: la Confédération sépare clairement ses rôles de propriétaire, d'autorité de régulation et de surveillance du marché ainsi que de commanditaire ou de prestataire de services.
Toutefois, en raison des irrégularités constatées chez CarPostal, le Conseil fédéral est disposé à examiner une séparation entre le contrôle des subventions et la surveillance du marché.
Quant à une concurrence potentielle des acteurs étatiques pour le secteur privé, la Confédération en est conscient. Si l'on voulait éliminer complètement ce risque, il faudrait une privatisation complète, une solution radicale non souhaitée. Il estime que la séparation actuelle des rôles assumés par la Confédération en tant que propriétaire d'entreprises publiques est conforme aux normes internationales en vigueur.
ATS
PHOTO KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
Immersion dans d'autres mondes à la Maison d'Ailleurs
La nouvelle exposition du musée yverdonnois de la Maison d'Ailleurs se consacre à l'immersion dans les mondes de fiction. Au travers de plusieurs salles, le parcours souhaite montrer la puissance des autres mondes et leur réflexion sur notre vie.
S’immerger dans des mondes de fictions, pour quels avantages ? C’est une des questions que se pose la nouvelle exposition de la Maison d’Ailleurs. Au travers de réalité virtuelle, de projections murales ou encore d’expériences sonores, le spectateur va pouvoir se questionner sur cette immersion.
Celle que certains définissent dans la fiction comme vivre une autre vie, dans une autre monde. Avec l’essor des films, des séries télévisées, des jeux vidéos, nous nous immergeons tous dans d’autres univers, au quotidien :
Si la Maison d’Ailleurs se veut être le musée de la science-fiction et des voyages extraordinaires, ce sont bien l’entier des mondes de fictions qui sont concernés par cette exposition.
Les visiteurs pourront s'immerger dans plusieurs formes d'oeuvres, allant de la réalité virtuelle à la projection murale, ou encore à des extraits sonores :
Cependant, selon le curateur de l'exposition, la frontière entre liberté grâce à l'immersion et à sa sortie et la propagande peut être fine :
Jouets des Eighties
Une autre exposition est également présentée, dans l'Espace Jules Vernes. Comme les deux années précédentes, cet espace est consacré à la présentation de jouets, cette fois si des années 80, liés à la pop culture. Une décennie prolifique, une époque où on pouvait encore exprimer des exubérances, sans retenues.
Deux expositions à découvrir dès le 24 février 2024 et qui dureront jusqu'au 5 janvier 2025.
La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile
La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.
Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.
Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.
Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.
L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.
Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.
Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.
Prolongation possible par le Parlement
La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.
Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans
Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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