Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/136712

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'accepter le repeuplement des eaux qui s'y prêtent en truites arc-en-ciel (oncorhynchus mykiss - ancienne désignation : salmo irideus).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La truite arc-en-ciel (oncorhynchus mykiss) est un salmonidé américain introduit en Suisse pour la première fois en 1887 et intégré artificiellement. Elle servait exclusivement à la pêche.</p><p>Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la pêche (LFSP ; RS 923.0) en 1991, la truite arc-en-ciel, n'étant pas une espèce indigène, ne peut être introduite, sans l'autorisation de la Confédération, que dans des systèmes hydrologiques fermés afin d'éviter des conséquences négatives sur la faune locale.</p><p>L'introduction d'espèces non indigènes, telles que la truite arc-en-ciel, est certes possible dans toutes les autres eaux, mais requient l'autorisation de la Confédération conformément à l'art. 6, al. 1, LFSP. Cette autorisation peut être accordée si le requérant apporte la preuve que la faune et la flore indigènes ne seront pas mises en péril et qu'il n'en résultera pas une modification indésirable de la faune. La LFSP exige explicitement la préservation et l'accroissement de la diversité naturelle et des populations de poissons indigènes.</p><p>Si l'introduction de la truite arc-en-ciel n'est plus soumise à autorisation en raison de la naturalisation de l'espèce, il faudra s'attendre à des conséquences négatives sur la faune locale. Par ailleurs, le peuplement de cette espèce ne pourrait être assuré que moyennant d'importants efforts en termes d'empoissonnement, ce qui est diamétralement opposé à l'approche actuelle dans le domaine de la pêche. En effet, conformément aux législations sur la pêche et sur la protection des eaux, l'amélioration des peuplements doit être réalisée essentiellement par la revitalisation des eaux et l'assainissement des conséquences négatives de la force hydraulique et non par l'introduction non durable d'espèces étrangères au pays. La promotion d'espèces indigènes de poissons et de leurs habitats fait également partie des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse du Conseil fédéral d'avril 2012.</p><p>La Suisse s'est également engagée juridiquement, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, à empêcher, dans la mesure du possible et selon qu'il conviendra, l'introduction d'espèces étrangères qui menacent les écosystèmes, les milieux naturels et les autres espèces, de les surveiller et, le cas échéant, de les éliminer.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.