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Discussions parlementaires sur le moratoire
- FOCUS : DES COMPOSANTS VEGETAUX SUR MESURE : GÉNIE GÉNÉTIQUE ET CULTURES VIVRIÈRES : QUELS SUCCÈS ?
Brochure d'information de Friends of the Earth (2020) sur les risques des sprays à ARN (en anglais)
UE : Les œufs de poules CRISPR bientôt sur le marché sans évaluation des risques ni étiquetage ?
Image: Shutterstock
Des œufs et des poules pondeuses issus de poules transgénique CRISPR pourraient être mis sur le marché de l'UE sans que l'on s'en aperçoive, c'est-à-dire sans procédure d'autorisation, d'évaluation du risque et sans étiquetage. C'est ce qui ressort d'une lettre de la Commission européenne qui considère les poules pondeuses et les œufs issus de telles poules CRISPR comme non-OGM.
L'intervention génétique vise à empêcher le broyage/gazage éthiquement indéfendable de poussins mâles non rentables, en transmettant à chaque descendant mâle un gène mortel. Les poules ont été modifiées par des chercheurs israéliens de manière à ce que les descendants mâles meurent dans l'œuf dès le stade embryonnaire. Les descendants femelles n'héritent pas du gène, on suppose donc qu'ils se développent normalement et peuvent être utilisés comme poules pondeuses pour la production d'œufs.
Le Conseil des Etats suit la décision du Conseil national et décide ainsi de prolonger sans restriction le moratoire sur le génie génétique jusqu'en 2025.
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- Prolongation du moratoire
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L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue la prolongation du moratoire, qui garantit désormais que les produits des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) ne pourront pas être autorisés jusqu'à fin 2025. Durant cette période, de nombreuses questions doivent encore être clarifiées.
Le moratoire s'applique clairement à toutes les NTGG jusqu'en 2025. Il est désormais décisif, pour une clarification responsable de toutes les questions en suspens, que les NTGG soient réglementés dans le cadre de la loi sur le génie génétique. Ce n'est qu'à cette condition que la sécurité des aliments, de l'environnement et de l'économie sera garantie par une évaluation appropriée des risques, et que la coexistence et la liberté de choix pour les producteurs et les consommateurs seront assurées.
Le Conseil national n’ancre pas la régulation des nouvelles techniques dans la loi sur le génie génétique et maintient une insécurité juridique.
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- Prolongation du moratoire
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L'Alliance suisse pour une agriculture sans génie génétique (ASGG) salue la décision du Conseil national de prolonger le moratoire jusqu'en 2025, mais regrette que le régime d’homologation souhaité par le Conseil national ne soit pas clairement ancré dans la Loi sur le génie génétique. Ceci crée une insécurité juridique problématique pour garantir la sécurité des êtres humains, de l’environnement et de l’économie.
La variante adoptée aujourd’hui laisse sous-entendre que l'édition du génome sans introduction de matériel génétique étranger à l'espèce est sans danger. Mais le fait de renoncer à l'introduction de gènes étrangers n'offre pas une plus grande sécurité car le risque ne dépend pas uniquement de l’ADN introduit mais aussi et surtout de la technique utilisée. Ces NTGG augmentent la rapidité et les possibilités de modification des génomes - entre autres la possibilité de modifier plusieurs gènes à la fois (multiplexing) et d'accéder à des zones du génome qui sont autrement protégées des mutations naturelles. Ceci a pour conséquence un risque accru et non évalué et exige une réglementation plus stricte et une évaluation des risques qui n’est permise que dans le cadre de la LGG.
Il est important de mettre à profit la période du moratoire pour définir les critères qui définiront le risque liés à ces techniques et ainsi établir un régime d’homologation qui permette de garantir la sécurité des êtres humains, de l’environnement et de l’économie. Ce délai permettra aussi d’attendre les éventuels changements de législation dans l'UE avant d'élaborer un régime d’homologation et permettra également la tenue d’un débat sociétal sur la question de l’utilisation de ces techniques.
Les brevets sur les nouvelles techniques de génie génétique menacent la culture sans OGM et notre base alimentaire
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- Brevets
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En cas de déréglementation, la moitié de toutes les nouvelles variétés contiendront au moins une caractéristique obtenue au moyen d'une NTGG - et chaque variété de semences sera donc protégée par au moins un brevet. Image: Shutterstock
Les nouvelles techniques de génie génétique sont liés à la promesse que même les petites entreprises de sélection pourront désormais profiter de cette technologie. La position de monopole des multinationales agrochimique, longtemps critiquée, devrait ainsi être brisée. Les partisans du génie génétique présentent cela comme un acquis important par rapport au génie génétique classique. Mais ce faisant, ils occultent un obstacle important : les brevets accordés sur les nouvelles technologies et ses produits, qui entravent massivement le travail des cultivateurs. Une déréglementation des nouvelles techniques de génie génétique (NTGG) ne ferait que renforcer les conséquences négatives des brevets sur la sélection et menacerait notre base alimentaire, l'environnement et la sécurité des consommateurs.
Une fois dans la nature - pour toujours dans la nature : Invasion de poissons lumineux génétiquement modifiés au Brésil
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La vente de poissons lumineux génétiquement modifiés est interdite dans de nombreux pays - dans les eaux brésiliennes, les poissons génétiquement modifiés qui se sont échappés se répandent désormais. Photo: Shtterstock
Les dernières recherches au Brésil soulignent une fois de plus que les réglementations peu contraignantes en matière d'OGM représentent un danger pour les écosystèmes naturels et la biodiversité. Dans ce pays, des poissons zèbres génétiquement modifiés, qui brillent en vert, rose ou bleu grâce à des gènes de méduse et de corail, se sont échappés de fermes piscicoles et se reproduisent désormais dans les cours d'eau de la forêt atlantique.