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Les CFF condamnés à indemniser un homme poussé sur les voies
Le 21 mars 2016, l'homme âgé de 85 ans avait été précipité sur les voies alors qu'un convoi entrait en gare. Traîné sur plusieurs mètres, le malheureux avait été grièvement blessé. Arrêté deux jours plus tard, l'auteur avait été déclaré totalement irresponsable en raison de sa toxicomanie et d'un trouble psychique.
La justice avait accordé à la victime 35'000 francs d’indemnités, à charge des CFF. Ces derniers ont fait recours, estimant que l'acte intentionnel de l’auteur était autrement plus grave que le risque inhérent à l'entreprise. Le transporteur plaidait pour une suppression ou au moins une réduction du montant à sa charge, en vertu de la loi sur les chemins de fer.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral relève que cette loi concerne les suicidaires, mais n'est pas extensible à d'autres cas. D'autant plus que dans celui-ci, les blessures de la victime sont davantage la conséquence de sa traction par le convoi que de sa chute sur les rails.
Alain Arnaud/lan
Publié le 14 août 2019 à 08:50