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Un policier peut-il participer à des chats sexistes sur un natel professionnel ?
Non, mais la seule participation à un chat inapproprié ne justifie pas une résiliation immédiate, comme l'a décidé le Tribunal fédéral le 9 juillet 2020.
Un policier et instructeur de longue date a échangé des messages racistes et sexistes avec des aspirants policiers via son téléphone portable professionnel dans le cadre d'un chat de groupe. Il n'a pas créé le chat de groupe, mais n'est pas intervenu et a écrit lui-même des messages inappropriés, dont certains concernaient une aspirante policière. Dans un autre cas, il a signalé au commandant, sans aucune conséquence, une agression commise par un aspirant policier sur une autre aspirante.
Un an plus tard, une nouvelle commandante a été engagée. Elle a appris des incidents et les a signalés, après quoi le gouvernement de la ville a d'abord suspendu l'instructeur à cause du chat, puis l'a renvoyé sans préavis. Le Tribunal administratif de Genève a approuvé le recours et ordonné sa réintégration, et le Tribunal fédéral a soutenu la décision.
Le Tribunal fédéral rappelle tout d'abord que la résiliation avec effet immédiat d'un contrat de travail n'est légale que pour des raisons importantes. Par juste motif, on entend « toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail ». Selon la jurisprudence établie, « il doit en particulier s'abstenir de tout comportement de nature à entamer la confiance du public dans l'intégrité de l'administration et de ses employés ». Dans ce cas précis, le Tribunal fédéral a critiqué le fait que l’instructeur n'ait pas arrêté le chat. Cependant, il n'avait pas créé le groupe lui-même et n'aurait pas été coupable d'autre chose, c'est pourquoi le chat était un événement isolé. Après tout, il s'est écoulé plus d'un an entre le chat et la résiliation immédiate.
Dans ces circonstances, le Tribunal administratif n’a pas jugé arbitrairement en considérant que la résiliation immédiate était disproportionnée et une mesure plus légère aurait pu être prise. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours introduit par la ville de Genève et a confirmé la levée du licenciement.