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A/1510/2016 ATAS/570/2016 du 11.07.2016 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 juillet 2016 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ; Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1510/2016

ATAS/570/2016 du 11.07.2016 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 juillet 2016 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ; Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/570/2016 du 11.07.2016 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 juillet 2016 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ; Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 juillet 2016 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ; Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ; Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1510/2016 ATAS/570/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1510/2016 ATAS/570/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 juillet 2016 6 ème Chambre Arrêt du 11 juillet 2016

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, représentée par le CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu en fait la décision sur opposition du 7 avril 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;

Vu le recours du 11 mai 2016 de Madame A______ (ci-après : l'assurée), représentée par le Centre social protestant – Genève (CSP), interjeté contre ladite décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;

Vu la réponse du SPC du 7 juin 2016 concluant à l’admission partielle du recours ;

Vu l’écriture du 27 juin 2016 du CSP déclarant retirer le recours, le SPC ayant admis ses arguments ;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Qu’au vu des circonstances du retrait du recours, il convient d’allouer à la recourante une indemnité de CHF 500.- (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA - RS 830.1 ; art. 89H al. 3 LPA).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Condamne l’intimé à verser une indemnité de CHF 500.- à la recourante.![endif]>![if>

La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI

La greffière Alicia PERRONE La greffière

Alicia PERRONE

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le