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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 13.1.1903
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Deucher informe oralement le Conseil fédéral d’une démarche concurrente des ambassadeurs d’Allemagne et d’Italie visant à récupérer, en cas de rachat du chemin de fer du Gothard, le montant des subventions versées par ces deux pays.
Classement thématique série 1848–1945: XI. CHEMINS DE FER 1. Rachat de la ligne du Gothard
Également: Résumé de la question des droits des bailleurs de fonds en cas de rachat du Gothard. Sur la base des documents conservés aux Archives fédérales, le DPF propose de ne pas reconnaître, en cas de rachat du chemin de fer du Gothard par la Confédération, une obligation de rembourser les subventions des autres Etats signataires des Conventions du Gothard. Annexe de 2.6.1903