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Berne - Le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d'harmonisation des peines fixées dans la partie spéciale du code pénal. L'auteur d'un homicide par négligence ou de lésions corporelles graves par négligence devrait ainsi encourir jusqu'à cinq ans de prison au lieu de trois.
Cette peine maximale coïnciderait au minimum encouru en cas de meurtre. Les juges pourront ainsi relativiser la portée pratique de la distinction entre négligence consciente et dol éventuel, notamment lors d'accidents causés par des chauffards.
Les lésions corporelles graves seront sanctionnées plus durement, la peine minimale encourue passant de 180 jours-amende à une peine privative de liberté de plus de deux ans. La mise en danger de la vie d'autrui sera passible d'au moins six mois de prison. Les cas de brigandage devraient envoyer leurs auteurs au moins un an derrière les barreaux.
TournantesLes tribunaux devront également durcir impérativement la peine en cas de commission en commun d'actes d'ordre sexuel. La sanction maximale sera également augmentée pour la représentation de la violence et pour la pornographie si les objets ou représentations ont pour contenu des actes de violence effectifs ou des actes d'ordre sexuel avec des enfants.
L'avant-projet ne prévoit en revanche pas de peine minimale pour les actes d'ordre sexuel avec des enfants. L'instauration d'un plancher aurait pour effet d'inciter les tribunaux à redéfinir la notion d'acte d'ordre sexuel et à ne plus sanctionner que les atteintes graves ou de gravité moyenne, justifie le gouvernement.
ATS