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P/16440/2020 AARP/115/2023 du 31.03.2023 sur JTDP/1238/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16440/2020 AARP/ 115/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 31 mars 2023 Entre A______, partie plaignante, comparant par M e Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1238/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police, et B______ SA, en liquidation, partie plaignante, p.a. Office des faillites, 1211 Genève 6, C______, domiciliée c/o D______, ______, comparant par M e E______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de A______ du 20 octobre 2022 ; Vu les mandats de comparution adressés le 11 janvier 2023, fixant les débats d'appel au 27 mars 2023 ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 24 mars 2023 ; Vu l'état de frais de M e E______, défenseur d'office de C______, l'activité facturée étant de 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, hors forfait (à 20%, celle indemnisée en première instance s'élevant à 19h55), vacation au Palais de justice (de l'avocat-stagiaire en CHF 75.-) et TVA ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a) ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 800.- ; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'intimée C______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire en matière pénale, sous réserve du tarif forfaitaire pour la vacation de l'avocat-stagiaire (CHF 55.-, selon la jurisprudence constante des juridictions pénales de la Cour de justice) ; Que l'indemnisation du défenseur d'office sera ainsi arrêtée à CHF 556.80 correspondant à 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire (CHF 110.-/heure), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 77.-), la vacation (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 39.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-. Fixe à CHF 556.80 l'indemnité due à M e E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00

P/16440/2020

AARP/115/2023 du 31.03.2023 sur JTDP/1238/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16440/2020 AARP/ 115/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 31 mars 2023 Entre A______, partie plaignante, comparant par M e Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1238/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police, et B______ SA, en liquidation, partie plaignante, p.a. Office des faillites, 1211 Genève 6, C______, domiciliée c/o D______, ______, comparant par M e E______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de A______ du 20 octobre 2022 ; Vu les mandats de comparution adressés le 11 janvier 2023, fixant les débats d'appel au 27 mars 2023 ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 24 mars 2023 ; Vu l'état de frais de M e E______, défenseur d'office de C______, l'activité facturée étant de 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, hors forfait (à 20%, celle indemnisée en première instance s'élevant à 19h55), vacation au Palais de justice (de l'avocat-stagiaire en CHF 75.-) et TVA ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a) ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 800.- ; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'intimée C______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire en matière pénale, sous réserve du tarif forfaitaire pour la vacation de l'avocat-stagiaire (CHF 55.-, selon la jurisprudence constante des juridictions pénales de la Cour de justice) ; Que l'indemnisation du défenseur d'office sera ainsi arrêtée à CHF 556.80 correspondant à 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire (CHF 110.-/heure), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 77.-), la vacation (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 39.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-. Fixe à CHF 556.80 l'indemnité due à M e E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00

# AARP/115/2023 du 31.03.2023 sur JTDP/1238/2022 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.386

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.386

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16440/2020 AARP/ 115/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 31 mars 2023 Entre A______, partie plaignante, comparant par M e Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1238/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police, et B______ SA, en liquidation, partie plaignante, p.a. Office des faillites, 1211 Genève 6, C______, domiciliée c/o D______, ______, comparant par M e E______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de A______ du 20 octobre 2022 ; Vu les mandats de comparution adressés le 11 janvier 2023, fixant les débats d'appel au 27 mars 2023 ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 24 mars 2023 ; Vu l'état de frais de M e E______, défenseur d'office de C______, l'activité facturée étant de 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, hors forfait (à 20%, celle indemnisée en première instance s'élevant à 19h55), vacation au Palais de justice (de l'avocat-stagiaire en CHF 75.-) et TVA ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a) ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 800.- ; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'intimée C______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire en matière pénale, sous réserve du tarif forfaitaire pour la vacation de l'avocat-stagiaire (CHF 55.-, selon la jurisprudence constante des juridictions pénales de la Cour de justice) ; Que l'indemnisation du défenseur d'office sera ainsi arrêtée à CHF 556.80 correspondant à 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire (CHF 110.-/heure), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 77.-), la vacation (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 39.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-. Fixe à CHF 556.80 l'indemnité due à M e E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16440/2020 AARP/ 115/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 31 mars 2023 Entre A______, partie plaignante, comparant par M e Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1238/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police, et B______ SA, en liquidation, partie plaignante, p.a. Office des faillites, 1211 Genève 6, C______, domiciliée c/o D______, ______, comparant par M e E______, avocat, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/16440/2020 AARP/ 115/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 31 mars 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

P/16440/2020 AARP/ 115/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 31 mars 2023

Entre

A______, partie plaignante, comparant par M e Mark BAROKAS, avocat, rue de l'Athénée 15, case postale 368, 1211 Genève 12,

appelant,

contre le jugement JTDP/1238/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal de police,

et

B______ SA, en liquidation, partie plaignante, p.a. Office des faillites, 1211 Genève 6,

C______, domiciliée c/o D______, ______, comparant par M e E______, avocat,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2022 ; Vu la déclaration d'appel de A______ du 20 octobre 2022 ; Vu les mandats de comparution adressés le 11 janvier 2023, fixant les débats d'appel au 27 mars 2023 ; Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 24 mars 2023 ; Vu l'état de frais de M e E______, défenseur d'office de C______, l'activité facturée étant de 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, hors forfait (à 20%, celle indemnisée en première instance s'élevant à 19h55), vacation au Palais de justice (de l'avocat-stagiaire en CHF 75.-) et TVA ; Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a) ; Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ; Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 800.- ; Que l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'intimée C______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire en matière pénale, sous réserve du tarif forfaitaire pour la vacation de l'avocat-stagiaire (CHF 55.-, selon la jurisprudence constante des juridictions pénales de la Cour de justice) ; Que l'indemnisation du défenseur d'office sera ainsi arrêtée à CHF 556.80 correspondant à 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire (CHF 110.-/heure), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 77.-), la vacation (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 39.80). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-. Fixe à CHF 556.80 l'indemnité due à M e E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations. La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 320.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 800.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 1'195.00

Vu le jugement du Tribunal de police du 7 octobre 2022 ;

Vu la déclaration d'appel de A______ du 20 octobre 2022 ;

Vu les mandats de comparution adressés le 11 janvier 2023, fixant les débats d'appel au 27 mars 2023 ;

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 24 mars 2023 ;

Vu l'état de frais de M e E______, défenseur d'office de C______, l'activité facturée étant de 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, hors forfait (à 20%, celle indemnisée en première instance s'élevant à 19h55), vacation au Palais de justice (de l'avocat-stagiaire en CHF 75.-) et TVA ;

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats (let. a) ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;

Que l'appelant supportera le paiement des frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de décision arrêté à CHF 800.- ;

Que l'état de frais produit par le défenseur d'office de l'intimée C______ satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire en matière pénale, sous réserve du tarif forfaitaire pour la vacation de l'avocat-stagiaire (CHF 55.-, selon la jurisprudence constante des juridictions pénales de la Cour de justice) ;

Que l'indemnisation du défenseur d'office sera ainsi arrêtée à CHF 556.80 correspondant à 3h30 au tarif de l'avocat-stagiaire (CHF 110.-/heure), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 77.-), la vacation (CHF 55.-) et la TVA au taux de 7.7% (CHF 39.80).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'195.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 800.-.

Fixe à CHF 556.80 l'indemnité due à M e E______, défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police ainsi qu'à l'Office cantonal de la population et des migrations.

La greffière : Melina CHODYNIECKI Le président : Vincent FOURNIER

La greffière : Melina CHODYNIECKI La greffière :

Melina CHODYNIECKI

Le président : Vincent FOURNIER Le président :

Vincent FOURNIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

320.00 320.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

800.00 800.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

1'195.00 1'195.00