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Commission de la sécurité sociale et de la santé (CSSS)
Révision de la loi sur les stupéfiants (01.024 é) : il s’agit de dépénaliser la consommation de cannabis, d’en réguler la production et le commerce, de renforcer la protection de la jeunesse, d’ancrer définitivement dans la loi la prescription médicale d’héroïne à certains toxicomanes et de permettre le recours de plus en plus fréquent au principe d’opportunité pour les drogues dites dures.
Tandis que le Conseil des États a approuvé le projet à deux reprises et à une large majorité (12.12.2001 ; 02.03.2004), le Conseil national a refusé par deux fois, mais à une faible majorité, d’entrer en matière sur le projet (25.09.2003 ; 14.06.2004).
La révision de la loi a ainsi avorté, mais plusieurs interventions parlementaires ont à nouveau été déposées sur le sujet, et une initiative populaire visant à dépénaliser la consommation de cannabis a été lancée.
La CSSS-N procédera par conséquent à l’examen préalable des premières initiatives parlementaires à ce sujet (04.439, 04.443, 04.459) au cours du 1er trimestre 2005.