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Le Conseil des Etats souhaite un assouplissement des modalités de l'adoption
10 mars 2011 11:19
Les modalités de l'adoption devraient être assouplies à l'avenir. Avec le soutien du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté jeudi tacitement deux motions du National en ce sens. Concrètement, il ne devrait bientôt plus être nécessaire d'attendre ses 35 ans révolus pour adopter un enfant ou d'être marié depuis 5 ans. Le Conseil des Etats veut ouvrir l'adoption aux concubins, limiter à 3 ans la durée de vie commune requise et abaisser l'âge minimum des parents adoptifs. Les sénateurs n'ont toutefois pas voulu imposer un plancher d'âge minimum à 30 ans, comme le demandaient certains.
Suivant une motion de Jacqueline Fehr (PS/ZH), le Conseil des Etats a également demandé un assouplissement du secret de l'adoption: actuellement, un enfant qui a été adopté a le droit de connaître le nom de ses parents biologiques mais l'inverse n'est pas vrai. Dorénavant, les géniteurs devraient aussi avoir le droit d'apprendre l'identité d'un enfant donné pour adoption pour autant que ce dernier donne son consentement une fois majeur. Le Conseil national doit encore donner son avis et, s'il se rallie à ce projet, le Conseil fédéral devra proposer une modification du code civil.
Source : Site TSRinfo.ch