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A/1819/2002 ATAS/610/2005 du 06.07.2005 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1819/02 ATAS/610/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 6 juillet 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève intimé Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1 er octobre 2002 ; Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ; Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1 er mai 1999 au 29 février 2000 et du 1 er mars 2000 au 30 avril 2001 ; Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1 er mai 2001 ; Qu’en date du 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ; Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ; Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ; Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ; Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1819/2002

ATAS/610/2005 du 06.07.2005 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1819/02 ATAS/610/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 6 juillet 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève intimé Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1 er octobre 2002 ; Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ; Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1 er mai 1999 au 29 février 2000 et du 1 er mars 2000 au 30 avril 2001 ; Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1 er mai 2001 ; Qu’en date du 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ; Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ; Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ; Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ; Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/610/2005 du 06.07.2005 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1819/02 ATAS/610/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 6 juillet 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève intimé Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1 er octobre 2002 ; Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ; Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1 er mai 1999 au 29 février 2000 et du 1 er mars 2000 au 30 avril 2001 ; Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1 er mai 2001 ; Qu’en date du 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ; Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ; Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ; Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ; Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1819/02 ATAS/610/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 6 juillet 2005 En la cause Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1819/02 ATAS/610/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1819/02 ATAS/610/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 6 juillet 2005 4 ème chambre

du 6 juillet 2005

En la cause

Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile Monsieur S_________, domicilié à Carouge, comparant pas Maître Gilbert BRATSCHI, en l’étude duquel il élit domicile

recourant

# recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, à Genève

intimé

# intimé

Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1 er octobre 2002 ; Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ; Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1 er mai 1999 au 29 février 2000 et du 1 er mars 2000 au 30 avril 2001 ; Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1 er mai 2001 ; Qu’en date du 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ; Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ; Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ; Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que le 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ; Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Attendu en fait que par trois décisions du 23 septembre 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a octroyé à Monsieur S_________, né en 1960, un quart de rente invalidité avec effet au 1 er octobre 2002 ;

Que par courrier du 18 octobre 2002, l’assuré a recouru contre ces trois décisions auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité, alors compétente, concluant, sous suite de dépens, à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité à partir du 9 mai 1999 ;

Que par décisions des 4 et 11 mars 2003, l’OCAI a mis le recourant au bénéfice de demi-rentes d’invalidité du 1 er mai 1999 au 29 février 2000 et du 1 er mars 2000 au 30 avril 2001 ;

Que par courrier du 24 mars 2003, le recourant a persisté dans ses conclusions, ne sollicitant toutefois l’octroi d’une demi-rente d’invalidité qu’à partir du 1 er mai 2001 ;

Qu’en date du 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, dès lors compétent ;

Que par courrier du 27 mai 2005, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de réformer la décision à son détriment (reformatio in pejus), lui octroyant un délai au 10 juin 2005 pour lui faire part de ses observations ou retirer son recours ;

Que par courrier du 6 juin 2005, le Tribunal a prolongé le délai au 17 juin 2005 ;

Que par courrier du 16 juin 2005, l’assuré a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que le 1 er août 2003, la cause a été transmise d’office au présent Tribunal, conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002, modifiant la loi sur l’organisation judiciaire ;

Que le recourant ayant retiré son recours, il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le