Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/117530

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant les mesures qui permettraient de prévenir toute perte de qualité en matière de logement, de régions de villégiature proches des villes, de transports publics et de terres cultivables en cas de persistance de la forte croissance démographique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Compte tenu des scénarios actuels de l'OFS sur l'évolution démographique, les incidences spatiales d'une forte croissance démographique sont examinées dans divers travaux de la Confédération. Il s'agit par exemple de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, des bases pour la coordination entre urbanisation et transports, du projet d'aménagement et de financement de l'infrastructure ferroviaire (FABI) actuellement en consultation, ou encore de l'encouragement à la construction de logements d'utilité publique. Les conséquences d'une forte croissance démographique sont également abordées dans les débats et dans toute une série d'interventions politiques sur la libre circulation des personnes, exigeant de la part du Conseil fédéral l'élaboration de rapports et de mesures d'accompagnement. Pour répondre à cela, le Conseil fédéral a mis sur pied un "groupe de travail sur la libre circulation des personnes et l'immigration".</p><p>Les requêtes de l'auteur du postulat sont justifiées. Le Conseil fédéral est dès lors disposé, dans le cadre des travaux déjà en cours ou prévus, à examiner de quelle manière et avec quelles mesures il entend prendre en compte les incidences spatiales d'une forte croissance économique.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.