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TRIBUNAL CANTONAL TU10.017918-170690 250

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TRIBUNAL CANTONAL TU10.017918-170690 250 TU10.017918-170690

TU10.017918-170690 250

250 cour d’appel CIVILE ____________________________ Arrêt du 22 juin 2017 _____________________ Composition : M. Colombini, juge délégué Greffière : Mme Bourqui ***** Art. 68 al. 5 LTF ; 95 et 106 al. 2 CPC Saisie par renvoi de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis clos sur les appels interjetés par Q.________, à [...], et par J.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juin 2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait : A. Par prononcé de mesures provisionnelles du 17 juin 2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 17 mars 2016 par J.________, à l’encontre de Q.________ (I), a confié la garde d’U.________, née le [...] 2001 à J.________ (II), a dit que Q.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa fille U.________, à exercer d’entente avec celle-ci. A défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III), a dit que dès le 1 er mars 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales pour U.________ en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, étant précisé que Q.________ continuerait à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés, les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 fr. (IV), a dit que les autres conventions et ordonnances de mesures provisionnelles demeuraient applicables, pour le surplus (VI recte V), a dit que les frais et dépens des mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (VII recte VI) et a déclaré le prononcé immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII recte VII). B. a) Par acte du 28 juin 2016, Q.________ a interjeté appel contre ce prononcé en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 600 fr., allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, dès le 1 er mars 2016, étant précisé que Q.________ continuera à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 francs. b) Par acte du 30 juin 2016, J.________, a interjeté appel contre le prononcé du 17 juin 2016 en concluant notamment, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit dit que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 francs. c) Par arrêt du 8 août 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a notamment rejeté l’appel de Q.________ (I), a admis l’appel de J.________ (II), a réformé le prononcé au chiffre IV de son dispositif en ce sens que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, le prononcé étant confirmé pour le surplus (III), a rejeté la requête d’assistance judiciaire de Q.________ (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à la charge de Q.________ (V), a dit que Q.________ devait verser à J.________, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (VIII) et a dit que l’arrêt motivé était exécutoire (IX). C. Par arrêt du 6 avril 2017, la Il e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile de Q.________, a dit que la décision attaquée était annulée et réformée en ce sens que Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'354 fr. du 1 er février 2016 au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. à compter du 1 er septembre 2016, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________ (1), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de l’intimée (2), a dit qu’une indemnité de 2'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, était mise à la charge de l’intimée (3) et a communiqué l’arrêt aux parties et au Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (4). En droit, le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’au vu de l’admission du recours de Q.________, il appartenait à l’autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. D. Les parties ont été invitées à se déterminer ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Par courrier du 8 mai 2017, Q.________ a conclu à ce que les frais de première et deuxième instances soient intégralement mis à la charge de son épouse et qu’il ne devait aucuns dépens de deuxième instance à celle-ci. Les frais et dépens de mesures provisionnelles de première instance pouvaient suivre le sort de la cause au fond comme prévu dans le prononcé de première instance. Il a en outre conclu à l’admission de la requête d’assistance judiciaire qu’il avait déposée en appel. Par courrier du 31 mai 2017, J.________ a conclu à ce que les frais judiciaires de deuxième instance soient fixés en équité, répartis par moitié entre les parties et compensés avec les dépens. En droit : 1. 1.1 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 OJ (loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd’hui abrogé, demeure applicable sous la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L’autorité cantonale est donc tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant donc sa cognition limitée par les motifs de cet arrêt, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2, JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités, JdT 2004 I 444) et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant celui-ci (ATF 104 IV 276 consid. 3d). L’art 67 LTF permet au Tribunal fédéral de répartir autrement les frais de la procédure antérieure s’il modifie la décision attaquée, tandis que selon l’art. 68 al. 5 LTF, le Tribunal fédéral peut laisser à l'autorité précédente le soin de fixer les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable. Dans cette dernière hypothèse, l’autorité cantonale statue librement sur la question des frais, celle-ci n’ayant pas été tranchée par l’arrêt de renvoi (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3). 1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a définitivement tranché les questions de la contribution d’entretien due à U.________ et de la requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant en procédure d’appel. Il a toutefois renvoyé la cause au Juge délégué de la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale. 2. 2.1 Selon l’art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les frais englobent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (al. 3 let. a et b), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 26 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Pour déterminer cette mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions (Tappy, op. cit., n. 33 ad art. 106 CPC). 2.2 En l’espèce, l’autorité de première instance a alloué à U.________ une contribution d’entretien de 800 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er mars 2016, à la charge de Q.________ étant précisé que ce dernier continuait d’assumer et régler certains frais directement auprès des prestataires concernés à concurrence d’un montant maximum de 700 fr. par mois. Q.________ a fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien mensuelle mise à sa charge soit réduite à 600 fr. et qu’il continue à régler certains frais à hauteur du montant maximum de 700 fr. directement aux prestataires concernés. J.________ a également fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien pour U.________ soit fixée à 2'000 fr. par mois dès le 1 er février 2016, ce qui a été admis par le Juge délégué dans son arrêt du 8 août 2016. Ce magistrat a mis les frais judiciaires, par 1'200 fr., à la charge de Q.________, qui succombait et l’a astreint au paiement de 1'000 fr. à titre de dépens en faveur de J.________. Au vu de la contribution d’entretien finalement allouée à U.________ par le Tribunal fédéral de 1'354 fr. du 1 er février au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. dès le 1 er septembre 2016, l’appelant obtient en définitive en grande partie gain de cause et l’appelante quant à elle perd pour l’essentiel de ses conclusions, sauf s’agissant de la question du point de départ de la contribution d’entretien et sur le fait de ne pas scinder la contribution entre paiement direct à des tiers et paiement en mains de l’épouse. 2.3 Les frais et dépens de première instance peuvent suivre le sort de la cause comme prévu par le prononcé de première instance. Concernant les frais et dépens de deuxième instance, au vu de la solution établie par l’arrêt du Tribunal fédéral, ils doivent être répartis à raison de cinq sixièmes à la charge de l’épouse et un sixième à la charge de l’époux. Partant, les frais judiciaires fixés à 1'200 fr. seront mis à la charge de J.________ par 1'000 fr. et à celle de Q.________ par 200 francs. S’agissant des dépens, on reprendra le montant de 1'000 fr. alloué dans l’arrêt du Juge délégué, qui n’a pas été contesté, en ce sens que J.________ devra verser à Q.________ la somme de 666 fr. (1'000 fr. x [5/6 – 1/6]). Des motifs d’équité ne justifient pas une autre répartition. En particulier, on ne saurait dire qu’il aurait incombé à l’époux de fournir l’ensemble des documents qui auraient pu permettre au Tribunal fédéral de vérifier le calcul effectué par le Juge délégué de la Cour d’appel civile sur la base de la méthode concrète. Il appartenait au contraire à l’épouse, qui s’en prévalait, d’établir les coûts selon la méthode concrète, cas échéant par le biais de réquisition de production de pièces. 3. L’appelant a conclu à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. L’arrêt du Tribunal fédéral a écarté cette conclusion au motif que l’écriture de l’appelant ne contenait aucun développement sur cette question et sur les motifs pour lesquels l’assistance judiciaire lui aurait été déniée à tort par le Juge délégué. Il n’y dès lors pas lieu de revenir sur cette question, la décision de refus d’assistance judiciaire étant définitive et bénéficiant de l’autorité de chose jugée. 4. Selon l'art. 5 al. 1 TFJC, pour le jugement d'une cause renvoyée ensuite d'un arrêt du Tribunal fédéral, il n'est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision. Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile prononce : I. Les frais et dépens de la procédure provisionnelle de première instance suivent le sort de la cause au fond. II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat par 1'000 fr. (mille francs) et mis à la charge de Q.________ par 200 fr. (deux cents francs). III. J.________ doit verser à Q.________ la somme de 666 fr. (six cent soixante-six francs) à titre de dépens de deuxième instance. IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office et des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat. V. La requête d’assistance judiciaire de Q.________ est irrecevable. VI. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : ‑ Me José Coret (pour Q.________), ‑ Me Joëlle Druey (pour J.________), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

cour d’appel CIVILE

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____________________________ Arrêt du 22 juin 2017

Arrêt du 22 juin 2017 _____________________

_____________________ Composition : M. Colombini, juge délégué

Composition : M. Colombini, juge délégué Greffière : Mme Bourqui

Greffière : Mme Bourqui *****

***** Art. 68 al. 5 LTF ; 95 et 106 al. 2 CPC

Art. 68 al. 5 LTF ; 95 et 106 al. 2 CPC Saisie par renvoi de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis clos sur les appels interjetés par Q.________, à [...], et par J.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juin 2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

Saisie par renvoi de la II e Cour de droit civil du Tribunal fédéral et statuant à huis clos sur les appels interjetés par Q.________, à [...], et par J.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juin 2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère : En fait :

En fait : A. Par prononcé de mesures provisionnelles du 17 juin 2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 17 mars 2016 par J.________, à l’encontre de Q.________ (I), a confié la garde d’U.________, née le [...] 2001 à J.________ (II), a dit que Q.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa fille U.________, à exercer d’entente avec celle-ci. A défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III), a dit que dès le 1 er mars 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales pour U.________ en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, étant précisé que Q.________ continuerait à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés, les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 fr. (IV), a dit que les autres conventions et ordonnances de mesures provisionnelles demeuraient applicables, pour le surplus (VI recte V), a dit que les frais et dépens des mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (VII recte VI) et a déclaré le prononcé immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII recte VII).

A. Par prononcé de mesures provisionnelles du 17 juin 2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée le 17 mars 2016 par J.________, à l’encontre de Q.________ (I), a confié la garde d’U.________, née le [...] 2001 à J.________ (II), a dit que Q.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard de sa fille U.________, à exercer d’entente avec celle-ci. A défaut d’entente, le droit de visite s’exercerait à raison d’un week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, et de la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (III), a dit que dès le 1 er mars 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 800 fr., allocations familiales pour U.________ en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, étant précisé que Q.________ continuerait à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés, les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 fr. (IV), a dit que les autres conventions et ordonnances de mesures provisionnelles demeuraient applicables, pour le surplus (VI recte V), a dit que les frais et dépens des mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (VII recte VI) et a déclaré le prononcé immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VIII recte VII). B. a) Par acte du 28 juin 2016, Q.________ a interjeté appel contre ce prononcé en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 600 fr., allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, dès le 1 er mars 2016, étant précisé que Q.________ continuera à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 francs.

B. a) Par acte du 28 juin 2016, Q.________ a interjeté appel contre ce prononcé en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 600 fr., allocations familiales comprises, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, dès le 1 er mars 2016, étant précisé que Q.________ continuera à assumer et à régler directement auprès des prestataires concernés les frais d’assurance-maladie, les frais médicaux non remboursés, ainsi que les frais des activités extra-scolaires et de téléphone portable d’U.________, jusqu’à concurrence d’un montant mensuel maximum de 700 francs. b) Par acte du 30 juin 2016, J.________, a interjeté appel contre le prononcé du 17 juin 2016 en concluant notamment, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit dit que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 francs. b) Par acte du 30 juin 2016, J.________, a interjeté appel contre le prononcé du 17 juin 2016 en concluant notamment, sous suite de frais et dépens, principalement, à ce qu’il soit dit que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuera à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 francs. c) Par arrêt du 8 août 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a notamment rejeté l’appel de Q.________ (I), a admis l’appel de J.________ (II), a réformé le prononcé au chiffre IV de son dispositif en ce sens que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, le prononcé étant confirmé pour le surplus (III), a rejeté la requête d’assistance judiciaire de Q.________ (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à la charge de Q.________ (V), a dit que Q.________ devait verser à J.________, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (VIII) et a dit que l’arrêt motivé était exécutoire (IX). c) Par arrêt du 8 août 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a notamment rejeté l’appel de Q.________ (I), a admis l’appel de J.________ (II), a réformé le prononcé au chiffre IV de son dispositif en ce sens que dès le 1 er février 2016, Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________, le prononcé étant confirmé pour le surplus (III), a rejeté la requête d’assistance judiciaire de Q.________ (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à la charge de Q.________ (V), a dit que Q.________ devait verser à J.________, la somme de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (VIII) et a dit que l’arrêt motivé était exécutoire (IX). C. Par arrêt du 6 avril 2017, la Il e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile de Q.________, a dit que la décision attaquée était annulée et réformée en ce sens que Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'354 fr. du 1 er février 2016 au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. à compter du 1 er septembre 2016, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________ (1), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de l’intimée (2), a dit qu’une indemnité de 2'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, était mise à la charge de l’intimée (3) et a communiqué l’arrêt aux parties et au Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (4).

C. Par arrêt du 6 avril 2017, la Il e Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours en matière civile de Q.________, a dit que la décision attaquée était annulée et réformée en ce sens que Q.________ contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'354 fr. du 1 er février 2016 au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. à compter du 1 er septembre 2016, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois sur le compte bancaire ou postal ouvert au nom de J.________ (1), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à la charge de l’intimée (2), a dit qu’une indemnité de 2'500 fr., à payer au recourant à titre de dépens, était mise à la charge de l’intimée (3) et a communiqué l’arrêt aux parties et au Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (4). En droit, le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’au vu de l’admission du recours de Q.________, il appartenait à l’autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale.

En droit, le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’au vu de l’admission du recours de Q.________, il appartenait à l’autorité cantonale de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale. D. Les parties ont été invitées à se déterminer ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.

D. Les parties ont été invitées à se déterminer ensuite de l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Par courrier du 8 mai 2017, Q.________ a conclu à ce que les frais de première et deuxième instances soient intégralement mis à la charge de son épouse et qu’il ne devait aucuns dépens de deuxième instance à celle-ci. Les frais et dépens de mesures provisionnelles de première instance pouvaient suivre le sort de la cause au fond comme prévu dans le prononcé de première instance. Il a en outre conclu à l’admission de la requête d’assistance judiciaire qu’il avait déposée en appel.

Par courrier du 8 mai 2017, Q.________ a conclu à ce que les frais de première et deuxième instances soient intégralement mis à la charge de son épouse et qu’il ne devait aucuns dépens de deuxième instance à celle-ci. Les frais et dépens de mesures provisionnelles de première instance pouvaient suivre le sort de la cause au fond comme prévu dans le prononcé de première instance. Il a en outre conclu à l’admission de la requête d’assistance judiciaire qu’il avait déposée en appel. Par courrier du 31 mai 2017, J.________ a conclu à ce que les frais judiciaires de deuxième instance soient fixés en équité, répartis par moitié entre les parties et compensés avec les dépens.

Par courrier du 31 mai 2017, J.________ a conclu à ce que les frais judiciaires de deuxième instance soient fixés en équité, répartis par moitié entre les parties et compensés avec les dépens. En droit :

En droit : 1.

1. 1.1 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 OJ (loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd’hui abrogé, demeure applicable sous la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L’autorité cantonale est donc tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant donc sa cognition limitée par les motifs de cet arrêt, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2, JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités, JdT 2004 I 444) et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant celui-ci (ATF 104 IV 276 consid. 3d).

1.1 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 OJ (loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd’hui abrogé, demeure applicable sous la LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2). L’autorité cantonale est donc tenue de fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant donc sa cognition limitée par les motifs de cet arrêt, en ce sens qu’il est lié par ce qui a déjà été tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133 III 201 consid. 4.2, JdT 2008 I 106 ; ATF 131 III 91 consid. 5.2 et les arrêts cités, JdT 2004 I 444) et par les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant celui-ci (ATF 104 IV 276 consid. 3d). L’art 67 LTF permet au Tribunal fédéral de répartir autrement les frais de la procédure antérieure s’il modifie la décision attaquée, tandis que selon l’art. 68 al. 5 LTF, le Tribunal fédéral peut laisser à l'autorité précédente le soin de fixer les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable. Dans cette dernière hypothèse, l’autorité cantonale statue librement sur la question des frais, celle-ci n’ayant pas été tranchée par l’arrêt de renvoi (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3).

L’art 67 LTF permet au Tribunal fédéral de répartir autrement les frais de la procédure antérieure s’il modifie la décision attaquée, tandis que selon l’art. 68 al. 5 LTF, le Tribunal fédéral peut laisser à l'autorité précédente le soin de fixer les dépens d'après le tarif fédéral ou cantonal applicable. Dans cette dernière hypothèse, l’autorité cantonale statue librement sur la question des frais, celle-ci n’ayant pas été tranchée par l’arrêt de renvoi (TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3). 1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a définitivement tranché les questions de la contribution d’entretien due à U.________ et de la requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant en procédure d’appel. Il a toutefois renvoyé la cause au Juge délégué de la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale.

1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a définitivement tranché les questions de la contribution d’entretien due à U.________ et de la requête d’assistance judiciaire déposée par l’appelant en procédure d’appel. Il a toutefois renvoyé la cause au Juge délégué de la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de l’instance cantonale. 2.

2. 2.1 Selon l’art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les frais englobent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (al. 3 let. a et b), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 26 ad art. 95 CPC).

2.1 Selon l’art. 95 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les frais englobent les frais judiciaires ainsi que les dépens, soit notamment les débours nécessaires et le défraiement d’un représentant professionnel (al. 3 let. a et b), notion qui vise essentiellement les frais d’avocat (Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 26 ad art. 95 CPC). Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Pour déterminer cette mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions (Tappy, op. cit., n. 33 ad art. 106 CPC).

Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante ; celle-ci est le demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). Pour déterminer cette mesure, il faut en principe comparer ce que chaque partie obtient par rapport à ses conclusions (Tappy, op. cit., n. 33 ad art. 106 CPC). 2.2 En l’espèce, l’autorité de première instance a alloué à U.________ une contribution d’entretien de 800 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er mars 2016, à la charge de Q.________ étant précisé que ce dernier continuait d’assumer et régler certains frais directement auprès des prestataires concernés à concurrence d’un montant maximum de 700 fr. par mois. Q.________ a fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien mensuelle mise à sa charge soit réduite à 600 fr. et qu’il continue à régler certains frais à hauteur du montant maximum de 700 fr. directement aux prestataires concernés. J.________ a également fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien pour U.________ soit fixée à 2'000 fr. par mois dès le 1 er février 2016, ce qui a été admis par le Juge délégué dans son arrêt du 8 août 2016. Ce magistrat a mis les frais judiciaires, par 1'200 fr., à la charge de Q.________, qui succombait et l’a astreint au paiement de 1'000 fr. à titre de dépens en faveur de J.________.

2.2 En l’espèce, l’autorité de première instance a alloué à U.________ une contribution d’entretien de 800 fr., allocations familiales en sus, dès le 1 er mars 2016, à la charge de Q.________ étant précisé que ce dernier continuait d’assumer et régler certains frais directement auprès des prestataires concernés à concurrence d’un montant maximum de 700 fr. par mois. Q.________ a fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien mensuelle mise à sa charge soit réduite à 600 fr. et qu’il continue à régler certains frais à hauteur du montant maximum de 700 fr. directement aux prestataires concernés. J.________ a également fait appel de ce prononcé en concluant à ce que la contribution d’entretien pour U.________ soit fixée à 2'000 fr. par mois dès le 1 er février 2016, ce qui a été admis par le Juge délégué dans son arrêt du 8 août 2016. Ce magistrat a mis les frais judiciaires, par 1'200 fr., à la charge de Q.________, qui succombait et l’a astreint au paiement de 1'000 fr. à titre de dépens en faveur de J.________. Au vu de la contribution d’entretien finalement allouée à U.________ par le Tribunal fédéral de 1'354 fr. du 1 er février au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. dès le 1 er septembre 2016, l’appelant obtient en définitive en grande partie gain de cause et l’appelante quant à elle perd pour l’essentiel de ses conclusions, sauf s’agissant de la question du point de départ de la contribution d’entretien et sur le fait de ne pas scinder la contribution entre paiement direct à des tiers et paiement en mains de l’épouse.

Au vu de la contribution d’entretien finalement allouée à U.________ par le Tribunal fédéral de 1'354 fr. du 1 er février au 31 août 2016, puis de 1'334 fr. dès le 1 er septembre 2016, l’appelant obtient en définitive en grande partie gain de cause et l’appelante quant à elle perd pour l’essentiel de ses conclusions, sauf s’agissant de la question du point de départ de la contribution d’entretien et sur le fait de ne pas scinder la contribution entre paiement direct à des tiers et paiement en mains de l’épouse. 2.3 Les frais et dépens de première instance peuvent suivre le sort de la cause comme prévu par le prononcé de première instance.

2.3 Les frais et dépens de première instance peuvent suivre le sort de la cause comme prévu par le prononcé de première instance. Concernant les frais et dépens de deuxième instance, au vu de la solution établie par l’arrêt du Tribunal fédéral, ils doivent être répartis à raison de cinq sixièmes à la charge de l’épouse et un sixième à la charge de l’époux. Partant, les frais judiciaires fixés à 1'200 fr. seront mis à la charge de J.________ par 1'000 fr. et à celle de Q.________ par 200 francs. S’agissant des dépens, on reprendra le montant de 1'000 fr. alloué dans l’arrêt du Juge délégué, qui n’a pas été contesté, en ce sens que J.________ devra verser à Q.________ la somme de 666 fr. (1'000 fr. x [5/6 – 1/6]).

Concernant les frais et dépens de deuxième instance, au vu de la solution établie par l’arrêt du Tribunal fédéral, ils doivent être répartis à raison de cinq sixièmes à la charge de l’épouse et un sixième à la charge de l’époux. Partant, les frais judiciaires fixés à 1'200 fr. seront mis à la charge de J.________ par 1'000 fr. et à celle de Q.________ par 200 francs. S’agissant des dépens, on reprendra le montant de 1'000 fr. alloué dans l’arrêt du Juge délégué, qui n’a pas été contesté, en ce sens que J.________ devra verser à Q.________ la somme de 666 fr. (1'000 fr. x [5/6 – 1/6]). Des motifs d’équité ne justifient pas une autre répartition. En particulier, on ne saurait dire qu’il aurait incombé à l’époux de fournir l’ensemble des documents qui auraient pu permettre au Tribunal fédéral de vérifier le calcul effectué par le Juge délégué de la Cour d’appel civile sur la base de la méthode concrète. Il appartenait au contraire à l’épouse, qui s’en prévalait, d’établir les coûts selon la méthode concrète, cas échéant par le biais de réquisition de production de pièces.

Des motifs d’équité ne justifient pas une autre répartition. En particulier, on ne saurait dire qu’il aurait incombé à l’époux de fournir l’ensemble des documents qui auraient pu permettre au Tribunal fédéral de vérifier le calcul effectué par le Juge délégué de la Cour d’appel civile sur la base de la méthode concrète. Il appartenait au contraire à l’épouse, qui s’en prévalait, d’établir les coûts selon la méthode concrète, cas échéant par le biais de réquisition de production de pièces. 3. L’appelant a conclu à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.

3. L’appelant a conclu à ce qu’il soit mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. L’arrêt du Tribunal fédéral a écarté cette conclusion au motif que l’écriture de l’appelant ne contenait aucun développement sur cette question et sur les motifs pour lesquels l’assistance judiciaire lui aurait été déniée à tort par le Juge délégué. Il n’y dès lors pas lieu de revenir sur cette question, la décision de refus d’assistance judiciaire étant définitive et bénéficiant de l’autorité de chose jugée.

L’arrêt du Tribunal fédéral a écarté cette conclusion au motif que l’écriture de l’appelant ne contenait aucun développement sur cette question et sur les motifs pour lesquels l’assistance judiciaire lui aurait été déniée à tort par le Juge délégué. Il n’y dès lors pas lieu de revenir sur cette question, la décision de refus d’assistance judiciaire étant définitive et bénéficiant de l’autorité de chose jugée. 4. Selon l'art. 5 al. 1 TFJC, pour le jugement d'une cause renvoyée ensuite d'un arrêt du Tribunal fédéral, il n'est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision.

4. Selon l'art. 5 al. 1 TFJC, pour le jugement d'une cause renvoyée ensuite d'un arrêt du Tribunal fédéral, il n'est pas perçu de nouvel émolument forfaitaire de décision. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge délégué

le juge délégué de la Cour d’appel civile

de la Cour d’appel civile prononce :

prononce : I. Les frais et dépens de la procédure provisionnelle de première instance suivent le sort de la cause au fond.

I. Les frais et dépens de la procédure provisionnelle de première instance suivent le sort de la cause au fond. II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat par 1'000 fr. (mille francs) et mis à la charge de Q.________ par 200 fr. (deux cents francs).

II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat par 1'000 fr. (mille francs) et mis à la charge de Q.________ par 200 fr. (deux cents francs). III. J.________ doit verser à Q.________ la somme de 666 fr. (six cent soixante-six francs) à titre de dépens de deuxième instance.

III. J.________ doit verser à Q.________ la somme de 666 fr. (six cent soixante-six francs) à titre de dépens de deuxième instance. IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office et des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.

IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité au conseil d’office et des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat. V. La requête d’assistance judiciaire de Q.________ est irrecevable.

V. La requête d’assistance judiciaire de Q.________ est irrecevable. VI. L’arrêt est exécutoire.

VI. L’arrêt est exécutoire. Le juge délégué : La greffière :

Le juge délégué : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète à : ‑ Me José Coret (pour Q.________),

‑ Me José Coret (pour Q.________), ‑ Me Joëlle Druey (pour J.________),

‑ Me Joëlle Druey (pour J.________), et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

et communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne. Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.

Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :