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<h2>SubmittedText<h2><p>L’année 2022 restera celle d’un triste record, inégalé depuis vingt ans : celui du nombre de noyades mortelles dans les eaux suisses. En effet, pour cette seule année, la Société suisse de sauvetage (SSS) dénombre 63 victimes. Alors même qu’en cette année 2023, 36 décès sont d’ores et déjà à déplorer, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport qui fera l’état des lieux des besoins et des moyens nécessaires pour davantage prévenir et protéger la population contre les risques de noyades en eaux libres. Ce rapport sera tout particulièrement attentif à prendre en compte les questions suivantes :</p><p>1. Si les 16-30 ans demeurent le groupe le plus exposé, il semble que les seniors constituent également un nouveau groupe à risque. Cependant, les données relatives aux causes demeurent plus lacunaires que chez les jeunes, pour qui le goût du risque et la surestimation des capacités individuelles peuvent être évoqués. Comment, dès lors, expliquer l’apparition de cette hausse chez les personnes de 61 à 75 ans et de 75 à 90 ans ?</p><p>2. Le Conseil fédéral envisage-t-il, en collaboration avec la SSS et les cantons, de renforcer les mesures de prévention et de sécurité, notamment aux abords des lacs, les fleuves et les rivières qui constituent les lieux les plus à risque ?</p><p>3. Alors que les épisodes d’ensoleillement et de fortes chaleurs tendent à gagner en intensité et en durée dans les années à venir, et qu’elles constituent indéniablement un facteur de risque important, le Conseil fédéral considère-t-il toujours, comme en 2007 en réponse à la question Berberat 07.1088, que d'autres mesures ne sont pas nécessaires ?</p><p>4. De manière générale, quel bilan le Conseil fédéral fait-il des mesures de prévention et de sécurité</p><p>actuellement en vigueur, et quelles sont les pistes d’amélioration possibles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral partage les préoccupations de l’auteur du postulat concernant le nombre élevé de décès dus à des accidents de baignade dans les eaux suisses et appelle à la responsabilité individuelle (à ce propos, voir sa réponse à la question Berberat 07.1088 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Réduire le nombre de noyades en Suisse</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">»). </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral indique que les différentes organisations sportives, les communes ainsi que les services cantonaux et l’Office fédéral du sport (OFSPO) sont très actifs dans leurs domaines de compétences pour sensibiliser les personnes concernées. L’OFSPO, par exemple, forme des moniteurs «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Jeunesse et Sport</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» qui enseignent aux jeunes le comportement le plus sûr à adopter dans un contexte aquatique. Le Bureau suisse de prévention des accidents (BPA) contribue également, par l’information et par des mesures générales de sécurité, à la prévention des accidents non professionnels (art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">88 de la loi fédérale du 20</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">mars 1981 sur l’assurance-accidents [LAA</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">832.20</span><span style="font-family:Arial">]). La Société suisse de sauvetage (SSS) s’engage elle aussi pour la prévention des noyades et la promotion de la natation de sauvetage. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral répond aux questions 1 à 4 comme suit</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">:</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Selon le BPA, les raisons possibles du nombre élevé d’accidents de baignade sont notamment les suivantes</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: le groupe des 61 à 90</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">ans s’est étoffé ces dernières années. Les personnes d’un âge avancé sont également en meilleure forme qu’avant et pratiquent davantage d’activités dans l’eau et sur l’eau. Dans cette catégorie d’âge, des problèmes médicaux peuvent jouer plus fréquemment un rôle lorsqu’en même temps les capacités physiques sont surestimées (voir le communiqué de presse de la SSS du 17</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">août 2023</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">:</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><a href="http://www.slrg.ch" style="text-decoration:none"><span style="font-family:Arial; color:#000000">www.slrg.ch</span></a><span style="font-family:Arial"> / À propos de nous</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">/</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Médias</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">/</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><a href="https://www.slrg.ch/de/hoechste-anzahl-ertrinkungsopfer-seit-knapp-20-jahren" style="text-decoration:none"><span style="font-family:Arial; color:#000000">Nombre</span></a><span style="font-family:Arial"> record de victimes de noyade depuis près de vingt ans). Par ailleurs, il existe une corrélation entre, d’une part, les températures élevées et les nombreuses heures d’ensoleillement durant la saison estivale et, d’autre part, le nombre de décès dus à la noyade. Durant un été très long et très chaud, davantage de personnes se retrouvent dans l’eau ou sur l’eau, ce qui conduit à plus d’accidents (</span><a href="http://www.bpa.ch" style="text-decoration:none"><span style="font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0000ff">www.bpa.ch</span></a><span style="font-family:Arial"> / Commander et télécharger / 2022 Forum de sécurité aquatique FSA</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">/ page 19). </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt; background-color:#ffffff"><span style="font-family:Arial">Les nombreuses activités consacrées aux eaux libres par le BPA et la SSS montrent qu’il s’agit d’une priorité du travail de prévention. Le BPA s’occupe également de répertorier les accidents et d’en analyser les circonstances. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral considère que de très nombreux efforts sont déjà entrepris en matière de prévention et qu’il n’y a pas lieu de rédiger un rapport exposant les besoins et les moyens nécessaires pour une meilleure prévention et une meilleure protection de la population contre les risques de noyade en eaux libres.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.