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Auditeurs LBA: La page des réviseursDu fait de la concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit, il en résulte diverses modifications pour la révision dans le domaine des marchés financiers.
L'art. 24 al. 1 LBA dispose désormais:
Art. 19a LBA:
Art. 9a LSR: Conditions d'agrément pour effectuer un audit selon les lois sur les marchés financiers
1Une entreprise de révision est agréée en qualité de société d'audit afin d'effectuer des audits selon l'art. 2, let. a, ch. 2, si elle satisfait aux exigences suivantes:
2Une personne est habilitée à diriger un audit selon l'art. 2, let. a, ch. 2 (auditeur responsable), si elle satisfait aux exigences suivantes:
3En dérogation à l'art. 4, al. 4, la pratique professionnelle acquise dans le cadre d'audits au sens de l'art. 24, al. 1, let. a et b, LFINMA peut être prise en compte pour l'agrément au sens de l'al. 2, let. a.
4Le Conseil fédéral peut prévoir des conditions allégées pour l'octroi de l'agrément à des sociétés d'audit et à des auditeurs responsables pour effectuer l'audit des intermédiaires financiers directement assujettis à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sens de l'art. 2, al. 3, de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent (LBA).
5Le Conseil fédéral détermine les mesures à prendre en vue de garantir le respect du secret professionnel pour les avocats et les notaires qui agissent en tant qu'auditeurs responsables lors des contrôles au sens de la LBA effectués auprès des avocats et des notaires ainsi que les conditions particulières pour l'octroi de l'agrément les concernant.
Art. 11a OSRev: Agrément pour l'audit selon les lois sur les marchés financiers
1L'autorité de surveillance octroie des agréments . . .
2Les organismes d'autorégulation au sens de la LBA octroient des agréments aux sociétés d'audit et aux auditeurs responsables qui auditent exclusivement des intermédiaires financiers affiliés à un organisme d'autorégulation.
Cela signifie concrétement que: dès le 1er janvier 2016 les audits LBA ne peuvent s'effectuer auprès des intermédiaires financiers affiliés à l'OAR PolyReg que part des sociétés d'audit et des auditeurs, qui
Peut être agréé comme auditeur responsable, celui qui
Un agrément est requis pour tous les auditeurs responsables qui souhaitent mener des audits LBA auprès des intermédiaires financiers de l'OAR PolyReg. Un agrément de révision existant d'une autre forme selon les lois sur les marchés financiers est pris en considération et facilite l'agrément auprès de PolyReg, mais ne le remplace pas.
Les demandes d'agrément doivent être adressées au Bureau, en utilisant les formulaires suivants:
En outre pour les réviseurs internes: contrat-cadre.
Pour toute quéstion ou des renseignements supplémentaires, veuillez vous adresser à Mme Crystel Graf.