Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/80464

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'on puisse continuer à se procurer des monovaccins contre le tétanos, la diphtérie et la coqueluche, et contre la rougeole, les oreillons et la rubéole.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral s'assure que la population suisse dispose d'une protection vaccinale optimale selon l'état actuel des connaissances scientifiques. Les recommandations de vaccination sont régulièrement mises à jour dans un plan national de vaccination, élaboré par l'Office fédéral de la santé publique en collaboration avec la Commission fédérale pour les vaccinations. L'utilisation de vaccins combinés est recommandée depuis plusieurs années. En effet, la tolérance de ces vaccins est aussi bonne que celle des formes monovalentes et les produits combinés ne sollicitent pas exagérément le système immunitaire. L'administration de ces formes combinées permet de diminuer sensiblement le nombre d'injections, la quantité d'additifs et le nombre de consultations médicales, et de couvrir les recommandations de vaccinations figurant dans le plan de vaccinations suisse.</p><p>La disponibilité des vaccins répond aux règles de l'économie de marché. Plusieurs vaccins monovalents étant de moins en moins utilisés, ils sont devenus peu rentables pour les producteurs aussi bien en Suisse qu'à l'étranger.</p><p>Il existe encore un certain nombre de vaccins monovalents sur le marché suisse, notamment un vaccin monovalent contre le tétanos est disponible, utilisable en prévention primaire et postexpositionnelle à tout âge dès l'âge de 2 mois. Un vaccin monovalent contre la rougeole a été disponible jusqu'à récemment et sera à nouveau disponible très prochainement. De plus, il est possible pour les personnes exerçant une profession médicale d'importer en Suisse des produits thérapeutiques prêts à l'emploi non autorisés en Suisse ; les dispositions légales correspondantes sont précisées dans l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (art. 32 et 36 OAMéd ; RS 812.212.1).</p><p>Conformément à l'article 6 de la loi fédérale du 18 décembre 1970 sur les épidémies (RS 818.101), "le Conseil fédéral veille à ce que la population soit suffisamment approvisionnée en produits thérapeutiques les plus importants pour lutter contre les maladies transmissibles". Cette responsabilité du Conseil fédéral se justifie dans l'intérêt de la santé publique, et non pas dans le but de garantir toute liberté individuelle de choix. Aucune donnée n'indique actuellement que la disponibilité de monovaccins permettrait d'obtenir une couverture vaccinale plus élevée ou de protéger plus efficacement la population suisse. Ainsi, et compte tenu de ce qui précède, les vaccins monovalents ne peuvent être considérés actuellement comme "produits thérapeutiques les plus importants" justifiant que le Conseil fédéral veille à leur approvisionnement d'une manière spécifique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.