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Contribution à la péréquation financière et subvention de la péréquation financière
La contribution à la péréquation financière de l’année à budgétiser est calculée sur la base du rendement fiscal de l’année en cours. La contribution prévisible à inscrire au budget peut donc être déterminée selon le rendement fiscal budgétisé de l’année en cours (exemple: établissement du budget de 2023 sur la base du rendement fiscal budgétisé selon le budget de 2022). Cela à moins qu’entre-temps, des éléments soient apparus qui permettent des prévisions sur le rendement fiscal effectif attendu pour l’année en cours plus précises que cela n’était possible durant la phase budgétaire.
La subvention effective aux paroisses qui ont droit à des subventions de la péréquation financière est calculée sur la base de la contribution totale et la capacité fiscale de l’ensemble des paroisses. Pour pouvoir établir un budget le plus précis possible, il faudrait disposer des données correspondantes de toutes les paroisses au jour de référence. Mais ce n’est pas le cas actuellement. Il est donc difficile de calculer très précisément le montant de la subvention éventuelle. Les aides mises à disposition pour l’établissement du budget calculent le rapport entre la contribution effective et la subvention effective de l’année précédente. Ce même rapport est utilisé pour calculer la subvention à budgétiser sur la base de la contribution budgétisée. Comparez le résultat avec vos valeurs de précédents exercices. En cas de doute, inscrivez au budget une subvention inférieure à la contribution effective de l’année précédente, conformément au principe de précaution. Si vous budgétisez un rendement fiscal supérieur à celui des années précédentes, inscrivez dans ce cas une subvention de la péréquation inférieure à celle des années précédentes - et inversement.
La contribution effective à l’Union synodale de l’exercice budgétaire est calculée sur la base du ren-dement fiscal harmonisé de l’année à budgétiser. La contribution prévisible à inscrire au budget peut donc être déterminée sur la base du rendement fiscal budgétisé figurant au budget de l’année à bud-gétiser. Ce qui signifie que vous ne pouvez calculer la contribution à l’Union synodale qu’après avoir calculé le rendement fiscal.
Valable à partir de la clôture des comptes 2023!
Les paroisses versent des acomptes pour les contributions à l’Union synodale, et le décompte final est effectué l’année suivante. Celui-ci correspond à la différence entre le total des contributions calculées sur la base du rendement fiscal de l’exercice écoulé, et le total des acomptes versés et calculés sur la base du rendement fiscal de l’année précédente. Ainsi, les paroisses devront effectuer un versement complémentaire ou recevront un crédit d’impôt. Pour faire figurer au compte de résultats les charges effectives des contributions versées à l’Union synodale et pas seulement les charges des acomptes (principe de la comptabilité d’exercice), et pour que le crédit d’impôt ou le versement complémentaire n'influencent pas le compte de résultats de l’année où la paroisse reçoit le décompte, ce dernier doit être pris en considération dans les comptes annuels. Il faut opérer pour cela une comptabilisation par les comptes transitoires. Pour pouvoir calculer le montant de cette régularisation, l’aide suivante est à votre disposition.
Guide rapide Saisie des indicateurs financiers (FINSTA)
Ces brèves instructions fournissent aux entités de saisie des informations utiles leur permettant de saisir de manière fiable et sécurisée les indicateurs financiers des paroisses.