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A/4120/2009 ATAS/820/2011 du 31.08.2011 ( LAA ), DEPENS Recours TF déposé le 11.07.2013, rendu le 29.08.2013, IRRECEVABLE, 8F_10/2013 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre En la cause Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe intimée Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA; Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1 er janvier 2011, pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4120/2009

ATAS/820/2011 du 31.08.2011 ( LAA ), DEPENS Recours TF déposé le 11.07.2013, rendu le 29.08.2013, IRRECEVABLE, 8F_10/2013 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre En la cause Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe intimée Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA; Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1 er janvier 2011, pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/820/2011 du 31.08.2011 ( LAA ) , DEPENS

Recours TF déposé le 11.07.2013, rendu le 29.08.2013, IRRECEVABLE, 8F_10/2013

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre En la cause Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe intimée Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA; Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1 er janvier 2011, pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre En la cause Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourante contre LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe intimée Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA; Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1 er janvier 2011, pour statuer sur les dépens; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4120/2009 ATAS/820/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4120/2009 ATAS/820/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 31 août 2011 5ème Chambre Arrêt du 31 août 2011

5ème Chambre

En la cause

Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc Madame T__________, domiciliée à VEIGY-FONCENEX, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

recourante recourante

contre

LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe LA MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise Bundesgasse 35, case postale, 3001 Bern, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GRUMBACH Philippe

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 12 octobre 2009 rendue par la MOBILIERE SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES SA;

Vu le recours du 17 novembre 2009, la réponse et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 30 juin 2010, rejetant le recours dans la mesure où il est recevable;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 août 2011, annulant ce jugement et renvoyant la cause à l'intimée pour qu'elle procède à une instruction complémentaire, ainsi que renvoyant la cause à la Cour de céans, compétente depuis le 1 er janvier 2011, pour statuer sur les dépens;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, la recourante ayant obtenu partiellement gain de cause, les dépens seront fixés à 2'000 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Diane ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diane ZIERI La greffière

Diane ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le