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06.3738 - Motion
"Initiatives suisses visant la réparation des torts causés par l'esclavage"
Déposé par Lang Josef, date de dépôt 19.12.2006, déposé au Conseil national
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé:
1. de promouvoir, dans le cadre de l'ONU, l'examen des mesures décidées à Durban en 2001 et, conjointement avec d'autres "petites nations esclavagistes et colonialistes" telles la Suède, le Danemark et l'Allemagne (Brandebourg-Prusse), de prendre une initiative visant à ce que tous les protagonistes de ces crimes contre l'humanité que sont l'esclavage et la traite établissent les torts causés et concourent à leur réparation;
2. de faire en sorte que la Suisse, pays au passé esclavagiste, s'engage en faveur de l'application de la résolution de l'ONU "Commémoration du bicentenaire de l'abolition de la traite transatlantique des esclaves" qu'elle a soutenue le 28 novembre 2006, en prenant des mesures garantissant non seulement la digne célébration de cet anniversaire le 25 mars 2007 en Suisse (points 1 et 3 de la résolution), mais également l'intégration de l'histoire de l'esclavage, de la traite et de leurs conséquences aux enseignements des programmes suisses de formation (point 2);
3. d'offrir, dans la question de la restitution par la France de la rançon extorquée à Haïti en 1825 pour prix de son indépendance, ses bons offices en vue d'un règlement à l'amiable.
Développement
Le Conseil fédéral a reconnu et regretté la participation de la Suisse à l'esclavage et à la traite, que la conférence de Durban a décrétés crimes contre l'humanité. Il s'est également prononcé en faveur d'un réexamen critique des injustices commises du temps des colonies et de l'esclavage, et a offert les bons offices de la Suisse dans des conflits opposant des pays du tiers-monde à d'anciennes puissances coloniales. Il s'agit à présent de donner suite à ces promesses, en tenant compte non seulement des positions adoptées par les gouvernements d'Afrique, des Caraïbes et d'Amérique latine, mais également de celles défendues par de nombreuses organisations de la société civile, qui luttent depuis des décennies pour la réparation et la réconciliation.
Dans le conflit qui a opposé Saint-Gall et Zurich à propos des biens culturels, le Conseil fédéral a glané une expérience précieuse qui montre comment - conformément à la démarche préconisée par Wole Soyinka, lauréat nigérian du prix Nobel, "Truth, Reparation, Reconciliation" - l'on peut réparer une injustice de l'histoire, qui remonte en l'occurrence bien plus loin (à la Seconde guerre de Villmergen de 1712!) que la plupart des préjudices causés par les acteurs euro-américains et suisses de la traite transatlantique des esclaves.