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En Suisse, au milieu des années 1960, quelque 200 000 bénéficiaires de rentes AVS ou AI vivent au-dessous du minimum vital. Ils ne bénéficient d’aucune prévoyance professionnelle, ne possèdent pas de fortune personnelle et dépendent de l’assistance publique ou de leurs proches. En introduisant les prestations complémentaires (PC) le 19 mars 1965, le Parlement entend garantir de manière ciblée un revenu minimal aux personnes âgées, invalides et survivantes. Les PC devaient compléter la rente AVS permettant aux personnes retraitées d’atteindre un revenu minimal (fixé à 3000 francs par an pour les personnes seules). Les bénéficiaires de rentes AVS/AI peuvent faire valoir un droit aux prestations complémentaires, ce qui n’est pas le cas pour l’aide sociale. Les cantons restent cependant libres d'instaurer ou non le système des prestations complémentaires et de recourir aux subventions fédérales pour couvrir une partie de leurs dépenses. Les PC sont un dispositif d’assistance intégralement financées par la Confédération et les cantons, et non par des cotisations salariales.
Les PC sont instituées en complément à la 6e révision de l’AVS (en 1964) qui prévoit une majoration des rentes de 30 %, qui visent principalement à compenser le renchérissement – et à augmenter de ce fait le pouvoir d’achat des personnes à la retraite. En 1962, durant l’élaboration de la révision, deux initiatives populaires lancées par le magazine Beobachter et des milieux de gauche avaient expressément revendiqué des rentes couvrant le minimum vital. Avec le soutien des employeurs et des assureurs, le Conseil fédéral et le Parlement décident finalement que l’AVS doit maintenir son « caractère d’assurance de base » et que l’extension des assurances sociales ne doit pas entraver l’essor de la prévoyance professionnelle et privée. Cette décision anticipe en quelque sorte l’adoption du principe dit des « trois piliers ». Pour compenser le maintien des rentes et des cotisations AVS à un niveau peu élevé, le Conseil fédéral décide de créer « un système spécial de prestations garantissant un minimum vital à la partie de la population la moins privilégiée ». Conçues au départ comme une solution transitoire, les PC deviennent un dispositif d’assistance à part entière au début des années 2000. Leur vocation à couvrir les frais croissants des soins aux personnes âgées devient toujours plus importante.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; HLS / DHS / DSS: Assurance vieillesse et survivants.
(12/2015)