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Les commentaires habituels sur la désobéissance civile affirment souvent que les personnes qui la pratiquent – les « désobéisseurs » – savent devoir s’attendre à des sanctions et les acceptent d’avance. Qu’en est-il vraiment ?
David Henry Thoreau, à qui l’on doit le terme « désobéissance civile »[1], accepta d’aller en prison pour son refus de payer l’impôt, en réaction à la politique esclavagiste et guerrière du gouvernement US. Il proclama : « Sous un gouvernement qui emprisonne les gens injustement, la place d’un homme juste est aussi en prison.»[2]
Relevons qu’il ne s’agissait nullement de subir la prison en châtiment de sa désobéissance, mais bien de revendiquer la prison comme illustration d’une solidarité avec d’autres emprisonnés. Il me semble donc qu’on a interprété à tort ce propos, et ce geste, comme une acceptation des conséquences de la désobéissance civile (qui était d’ailleurs, en l’occurrence, une objection de conscience, n’ayant en rien le caractère collectif d’une désobéissance civile au sens que ce terme a pris depuis lors).
Un demi-siècle plus tard, on sait combien souvent Gandhi, très inspiré par Thoreau, a payé de l’emprisonnement son insoumission aux lois de l’occupant britannique de l’Inde. Lui, au contraire de Thoreau, voyait bel et bien ces punitions comme faisant intrinsèquement partie du principe même de désobéissance civile. Ainsi, dans Indian Opinion, écrivait-il en 1908 : « Lorsque certaines lois nous déplaisent, nous n’allons pas casser la tête de ceux qui les ont édictées, nous refusons simplement de nous y soumettre, et souffrons en conséquence. Que nous soyons tenus de nous soumettre aux lois, bonnes ou mauvaises, est une notion récente. Autrefois il n’en était pas ainsi. Les gens passaient outre aux lois qui leur déplaisaient, et acceptaient la punition qui découlait de leur refus de s’y conformer.» (C’est moi qui souligne).
Poursuivons avec un commentaire politique actuel, et bien de chez nous : La conseillère communale lausannoise Sara Gnoni (Vert·e·s) s’étant activement impliquée dans des actions de désobéissance civile menées par Extinction Rébellion, la droite du Conseil communal de la capitale vaudoise s’enflamme (évidemment !). Interrogé par l’hebdomadaire gratuit Lausanne-Cité (16.01.2020), Denis Corboz, alors président du Parti socialiste de ladite ville, estime son action légitime mais précise : « J’estime que les personnes qui s’engagent dans cette voie doivent être prêtes à en accepter les conséquences.»
Accepter la punition : les justifications
Qu’est-ce qui justifie, finalement, cette acceptation de subir les conséquences juridiques – et généralement judiciaires – d’une action de désobéissance civile ? Je pense que c’est d’abord la volonté de sortir de l’embarrassant paradoxe éthique, très souvent relevé (notamment par les adversaires de toute désobéissance civile), entre refus d’une loi et revendication d’un système législatif juste. Le professeur d’éthique philosophique Bernard Quelquejeu le résume bien : La désobéissance civile « exprime la désobéissance à la loi dans le cadre de la fidélité à la loi »[3]. C’est cette fidélité qui conduirait le désobéisseur à accepter les conséquences de son geste.
Mais pas seulement : La désobéissance civile est un acte politique qui se joue devant une opinion publique, et en bonne partie pour elle. C’est l’espoir que la répression subie indignera la population, et l’amènera à se rebiffer contre le système qui réprime et donc contre la loi ou la pratique ainsi « protégée », qui meut le désobéisseur. Comme l’a écrit Jean-Marie Muller : « La pression qui risque d’être décisive, ce n’est pas la pression des désobéisseurs sur les décideurs, mais c’est la pression de l’opinion publique sur les décideurs »[4].
Dans cette optique, on peut relever une éventuelle contradiction dans la tendance actuelle – notamment dans le mouvement «pro-climat » – à chercher à obtenir la moindre punition possible, à grand renfort d’avocats bénévoles. Au contraire, les Gandhi et autres leaders historiques d’actions de désobéissance civile réclamaient soit l’acquittement, soit la peine maximum ! Une posture qui mettait l’oppresseur – ou estimé tel – dans une position bien plus inconfortable que celle, si prévisible, utilisée actuellement. En effet, l’acquittement signifie reconnaissance de la légitimité de la contestation, et une peine maximum mène à une indignation maximum de l’opinion publique.
Une logique contestable ?
L’acceptation, éthique ou tactique, des punitions sanctionnant un acte de désobéissance civile, peut donc se justifier. On peut pourtant questionner la nécessité de ce positionnement. Et pour commencer, s’intéresser à une distinction qu’à vrai dire je n’ai jusqu’ici vu traiter nulle part : celle entre les conséquences civiles et les conséquences pénales.
Que le fauchage d’un champ ogm soit considéré comme délit et entraîne des conséquences pénales, c’est une chose : le droit pénal sanctionne le fait même d’avoir enfreint la loi, et le désobéisseur reconnait ce fait. Mais doit-il pour autant accepter des dommages et intérêts, sanction civile, compensatoire, ordonnée pour son action ? Voire ! Car accepter cette sanction reviendrait à participer quand même au système dénoncé. De même qu’avant l’introduction d’un service civil en Suisse, un certain nombre d’objecteurs de conscience refusaient également de payer la taxe d’exemption au service militaire, voyant comme une contradiction morale le fait de refuser le service des armes mais d’accepter de contribuer, si peu soit-il, à son financement !
Ensuite, n’est pas Gandhi qui veut… Le retentissement de l’emprisonnement d’un leader charismatique n’a rien à voir – hélas ! – avec les quelques lignes que vaudra, dans la presse du lendemain, l’arrestation de dix ou cent militantes et militants. L’effet présumé sur l’opinion publique est donc, disons, discutable.
Un Gandhi en prison est peut-être encore plus utile à la lutte qu’un Gandhi en liberté. Une ou un militant·e lambda en prison est tout simplement mis·e hors-jeu pour la suite du combat !
Subir or not subir ?…
Finalement, il appartient peut-être à chaque mouvement pratiquant la désobéissance civile, et même à chacun·e de ses membres, de choisir, en son intime conscience, sa posture en cas de répression, d’arrestation, de condamnation. Qu’estime-t-elle, que juge-t-il juste ? pertinent ? utile à sa cause ?
C’est elle, c’est lui qui subira les conséquences quelles qu’elles soient. Alors, que ce soit elle, que ce soit lui qui décide…
Pour conclure, je citerai cette élégante pirouette due à la plume de Jean Martin, ancien médecin cantonal VD bien connu[5] : « Qui devrait être sanctionné ? Les jeunes militants pro-climat ont créé quelques perturbations c’est vrai, mais notre société marche sur la tête quand on les traite de terroristes. En réalité, s’agissant des enjeux planétaires, les puissances qui comptent, dont la finance, portent une très grande responsabilité dans des bouleversements bien plus graves. Se demander alors qui devrait être interpelé et même sanctionné, comment et combien ?» On ne saurait mieux dire…
Philippe Beck, 9 août 2023
[1] Terme utilisé dans sa correspondance ; c’est pour une édition posthume de ses œuvres (1866) que son éditeur décida d’intituler ainsi le texte d’une conférence initialement publiée sous le nom de « Résistance au gouvernement civil ».
[2] Henry D. Thoreau, Essais, éd. Le mot et le reste, 2007, p. 161.
[3] in Alternatives non-violentes n° 142, 2007.
[4] Même source que la note précédente.
[5] In Revue Médicale Suisse, 22.01.2020.