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Décompte de l'étranger, novembre 2013 reporté
Le prochain décompte des redevances de droits d'auteur en provenance de l’étranger était prévu pour la fin novembre 2013. Malheureusement, pour des raisons techniques, nous sommes contraints de reporter ce décompte à une date ultérieure.
Le logiciel utilisé pour le décompte de l'étranger (logiciel programmé par une société tierce) présente des défauts qu’il n’a pas été possible de corriger dans les délais souhaités. Nous allons faire tout notre possible pour pouvoir verser au plus vite les redevances correspondantes. Cela sera le cas au plus tard lors du prochain décompte de l'étranger, en mai 2014.
Pour d'autres informations concernant le décompte international, contactez le team renseignements sur les décomptes de l'étranger, E-Mail: intdistribution[at]suisa.ch