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A/396/2024 ATAS/149/2024 du 07.03.2024 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/396/2024 ATAS/149/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 mars 2024 Chambre 3 En la cause A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF 100'000.- fixé par la loi ; Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) 1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

A/396/2024

ATAS/149/2024 du 07.03.2024 ( PC ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/396/2024 ATAS/149/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 mars 2024 Chambre 3 En la cause A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF 100'000.- fixé par la loi ; Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) 1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

# ATAS/149/2024 du 07.03.2024 ( PC ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/396/2024 ATAS/149/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 mars 2024 Chambre 3 En la cause A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF 100'000.- fixé par la loi ; Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) 1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/396/2024 ATAS/149/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 mars 2024 Chambre 3 En la cause A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF 100'000.- fixé par la loi ; Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) 1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/396/2024 ATAS/149/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/396/2024 ATAS/149/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 mars 2024 Chambre 3 Arrêt du 7 mars 2024

Chambre 3

En la cause

A______ A______

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 14 septembre 2023, confirmée sur opposition le 8 janvier 2024, le service des prestations complémentaires (ci‑après : SPC) a nié à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune totale (effective et hypothétique) était, au 31 décembre 2022, supérieure au seuil de CHF 100'000.- fixé par la loi ;

Que le 30 janvier 2024, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 4 mars 2024, a rendu une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle du 8 janvier 2024, et reconnaissant à la recourante le droit à des prestations complémentaires en précisant qu’il reprendrait l’instruction du dossier et rendrait par la suite une décision fixant le montant des dites prestations ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision sur opposition litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)

1. Prend acte de la décision du SPC du 4 mars 2024, annulant et remplaçant la décision sur opposition du 8 janvier 2024.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le