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La CEDH considère que sa peine pour apologie du terrorisme n’est pas proportionnée au but légitime poursuivi, et que la France a donc violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression.
Jean-Marc Rouillan avait été condamné à 18 mois de prison pour apologie du terrorisme. A 69 ans, Rouillan a passé près de 25 ans en prison pour des faits d’assassinat à caractère terroriste. Libéré en 2012, il a accordé en 2016 un entretien à des journalistes, au cours duquel, « se référant aux responsables des attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis en 2015, (il) déclara notamment : Moi, je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement ».
Poursuivi pour ces propos, il fut condamné à 18 mois de prison, dont huit ferme. Il a exécuté cette peine d’emprisonnement à son domicile entre le 9 juillet 2020 et le 12 janvier 2021.
La CEDH, organe judiciaire du Conseil de l’Europe, ne conteste pas le principe d’une sanction : Toutefois, « lorsque la liberté d’expression est en jeu, les autorités doivent faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, tout spécialement s’agissant du prononcé d’une peine d’emprisonnement »
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