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FAQ Approvisionnement économique du pays
En Suisse, les denrées alimentaires ainsi que les autres biens de consommation sont transportés quotidiennement par un système de distribution efficace. Toutefois, la production suisse couvre, en moyenne, 50 % de la demande. Cela signifie que notre pays est tributaire de l’étranger pour couvrir totalement ses besoins en aliments.
Or, la pandémie puis désormais le conflit russo-ukrainien nous l’ont clairement montré : aucun pays n’est à l’abri d’une crise.
L’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays (OFAE) estime qu’il est aujourd’hui plus probable qu’une interruption de l’approvisionnement dure des jours plutôt que des mois.
L’AEP recommande donc de constituer des provisions domestiques (aliments stockables) pour une bonne semaine et 9 litres d’eau par personne.
Ne pas oublier les médicaments du quotidien.
De plus, l’OFAE recommande de garder chez soi une réserve minimale d’argent liquide en petites coupures pour pallier une situation qui pourrait compromettre le fonctionnement des moyens de paiement électroniques, comme les cartes de débit ou de crédit ou encore le virement d’argent par smartphone.
S’agissant de l’approvisionnement économique du pays (AEP), la Confédération assure l’approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l’économie n’est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. En d’autres termes, selon le principe de la subsidiarité, l’approvisionnement du pays incombe fondamentalement au secteur privé. C’est seulement si ce dernier n’arrive plus à assumer ses tâches que l’Etat intervient pour gérer la situation.
L’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays (OFAE) est constitué de 6 domaines, dont celui de l’énergie qui englobe les secteurs électricité, produits pétroliers, gaz naturel, bois de chauffage et eau potable.
La Confédération peut décider de mesures de rationnement. Le cas échéant, elle peut charger les cantons d’exécuter des tâches dans ce cadre.
En vertu de la version révisée de l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP), entrée en vigueur en octobre 2020, la population doit recevoir au moins quatre litres d’eau potable par jour et par personne à partir du quatrième jour de pénurie grave.
Durant les trois premiers jours, il incombe à la population de s’approvisionner en eau potable en recourant à des réserves d’eau individuelles (provisions domestiques).
Parmi les provisions domestiques (à constituer pour une semaine), l’OFAE recommande de ne pas oublier les aliments directement consommables (chocolat, biscottes, fromage de type « Vache qui rit », fruits secs, etc.) qui seront appréciés en cas de panne de courant et que l’on ne peut rien réchauffer.
En cas de pénurie de gaz naturel, l’AEP vise à réduire la consommation en agissant sur la demande.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a des répercussions sur le domaine de l’énergie. Selon les informations actuelles, la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la Suisse est assurée pour cet hiver. Le Conseil fédéral a désormais décidé de prendre des mesures de prévention afin de renforcer la sécurité de l’approvisionnement en gaz pour l’hiver prochain.
Le Conseil fédéral a chargé le DETEC et le DEFR, en collaboration avec la COMCO, de veiller à ce que l’industrie gazière suisse puisse se procurer du gaz, des capacités de stockage de gaz, du gaz naturel liquéfié (GNL) et des capacités de terminaux pour le GNL le plus rapidement possible et sur une base conjointe. Cette décision a été prise après des discussions avec le secteur du gaz.
Si les importations de pétrole posent problème, la Confédération s’efforcera d’alimenter le pays en libérant des réserves obligatoires puis, si nécessaire, en réduisant peu à peu la consommation. En Suisse, l’organisation d’entraide des importateurs de carburants et combustibles liquides aux fins de la constitution de réserves obligatoire est CARBURA, une association de droit privé supervisée par l’OFAE.
Le mandat de l’approvisionnement économique du pays (AEP) est fixé dans l’article 102 de la Constitution fédérale : “La Confédération assure l’approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l’économie n’est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Elle prend des mesures préventives”.
Concernant toutes questions nationales en lien avec les domaines de l’approvisionnement et en particulier sous l’angle du conflit russo-ukrainien, l’Office fédéral de l’approvisionnement économique du pays (OFAE) apporte les réponses utiles, notamment sur sa page : https://www.bwl.admin.ch/bwl/fr/home/themen/versorgungslage.html