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Aperçu de la session d'automne: la réforme fiscale de l'OCDE doit également profiter aux villes
Berne (ots)
Lors de la session d'automne qui débute lundi, la réforme fiscale de l'OCDE et donc l'imposition minimale pour les grandes entreprises seront pour la première fois soumises au Parlement. L'UVS demande qu'une participation des villes aux recettes supplémentaires soit inscrite dans la modification constitutionnelle nécessaire à cet effet. La transparence sur l'origine de l'électricité, la récupération du phosphore dans les eaux usées et les améliora-tions dans la recherche en provenance sont d'autres thèmes qui occuperont les villes durant la session. Aperçu de la session d'automne.
La réforme fiscale de l'OCDE est à l'ordre du jour du Conseil des États du 28 septembre. L'Union des villes suisses l'approuve sur le principe. De son point de vue, il est essentiel que la participation des villes et des communes aux recettes supplémentaires soit ancrée dans la Constitution fédérale. Elle propose une répartition comme pour l'impôt sur le bénéfice. Dans le cadre des mesures de promotion des sites, les villes donnent la priorité aux investissements qui permettent de lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée.
Par ailleurs, l'Union des villes suisses soutient deux motions sur la recherche en provenance, toutes deux au programme du Conseil des États et d'une grande importance pour les musées municipaux. La branche de recherche étudie l'origine des oeuvres d'art, ce qui permet d'établir d'éventuels liens avec l'art spolié. Le Conseil des États traitera en outre la loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables" - un projet crucial pour les villes. La commission chargée de l'examen préalable ne s'est pas encore exprimée sur le sujet, raison pour laquelle l'Union des villes suisses se prononcera ultérieurement.
Transparence pour l'électricité, manque de clarté sur les coûts pour les eaux usées
L'Union des villes suisses est favorable à un marquage plus transparent de l'électricité: la motion Müller demande que les consommatrices et consommateurs soient désormais informés chaque mois, et non plus chaque année, de la composition de leur consommation d'électricité. L'intervention sera traitée au Conseil national, de même que le postulat "Récupération du phosphore. Financement et risques inhérents au marché". Le Conseil national doit clarifier les coûts supplémentaires que devront supporter les villes et les communes, étant donné qu'elles seront obligées de récupérer le phosphore dans les eaux usées à partir de 2026.
- Téléchargement Aperçu de session Conseil national [PDF]
- Téléchargement Aperçu de session Conseil des États [PDF]
Contact:
Martin Flügel, directeur de l'UVS: <email-pii> / 079 743 90 05