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Le fondateur du Centre suisse pour paraplégiques (CSP) de Notwill a été condamné lundi par la Cour d'appel de Bâle-Ville à 16 mois de prison avec sursis.
Il y a deux ans, l'ancien député démocrate-chrétien argovien Guido Zäch avait été condamné à deux ans de prison ferme pour gestion déloyale.
La Cour d'appel du canton de Bâle-Ville a rendu son verdict lundi dans le cadre du procès en appel du fondateur du CSP et président de la Fondation suisse pour paraplégique (FSP).
En fonction des nouvelles règles du Tribunal fédéral en matière de prescription, cette dernière a abandonné toutes les accusations portant sur des faits antérieurs à 1994. Elle n'a finalement retenu que l'abus de confiance.
Le ministère public avait pourtant requis la culpabilité de l'accusé sur douze points et demandé une peine de deux ans et demi de prison ferme pour gestion déloyale et abus de confiance.
Selon le procureur, Guido Zäch n'aurait pas fait la distinction entre ses intérêts personnels et son œuvre en faveur des paraplégiques. Il aurait, de fait, occasionné des dommages à la FSP pour 60 millions de francs.
De son côté, la défense a tenté de faire valoir de sérieuses lacunes dans le dossier de l'accusation pour demander l'acquittement total.
Un problème de salaire
Pour la Cour d'appel, Guido Zäch a fixé lui-même depuis des années le montant de son salaire sans en référer à la fondation du SPS ni à l'association des donateurs. Le tribunal estime à 830'000 francs suisses le montant du dommage pour le SPS.
Guido Zäch s'est aussi fait payer la plus grande partie du loyer de sa luxueuse villa par l'association des donateurs. Dans ce cas, le montant des dommages au SPS est estimé à 140'000 francs suisses.
Enfin, Guido Zäch a aussi été reconnu coupable d'avoir utilisé à des fins personnelles deux chèques de donateurs de 100'000 et 300'000 francs. Cet argent était en fait destiné à servir de réserves pour des paraplégiques dans des situations particulièrement difficiles.
A noter qu'après la lecture du jugement, Guido Zäch a annoncé qu'il déposera un recours en nullité contre ce verdict.
La première instance
Pour mémoire, la Cour pénale avait reconnu Guido Zäch coupable de gestion déloyale en première instance, le 11 juillet 2003. Après trois semaine de procès, elle avait alors condamné le docteur à deux ans de prison ferme.
Ce verdict n'ayant satisfait aucune des parties, la défense et l'accusation avaient toutes deux décidé de faire recours. Lors du procès en appel, le procureur a, une nouvelle fois, tenté de requérir la culpabilité du médecin sur les douze chefs d'accusation alors que la défense a demandé l'acquittement total.
A noter que suite au premier procès, Guido Zäch avait abandonné son mandat de député fédéral. Et le 1er octobre dernier, date de son septantième anniversaire, il avait remis la direction du Centre suisse pour paraplégiques au médecin du sport Beat Villiger. Il est par contre resté directeur de la FSP.
swissinfo et les agences
En bref
- Agé aujourd'hui de 70 ans, le docteur Guido Zäch a été colonnel à l'armée, député au parlement cantonal de Bâle-Ville, puis, de 1999 à 2003, député à la Chambre basse du parlement fédéral, sur les rangs du Parti démocrate-chrétien.
- En 1973, à Bâle, il est médecin chef du premier centre pour paraplégiques de Suisse alémanique. En 1975, il fonde la Fondation suisse pour paraplégiques (FSP) et en 1990 le Centre de Nottwil, clinique de réhabilitation ultramoderne et de très bonne réputation.
- Guido Zäch, qui dirige encore aujourd'hui la FSP, est reconnu à juste titre comme un combattant infatigable de la cause des paraplégiques, doté d'un indéniable charisme et de grandes qualités de communicateur.