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Déclaration d’impôt des personnes morales
Selon le droit suisse, le terme personne morale comprend les sociétés à responsabilité limité, les sociétés anonymes, les sociétés coopératives, les sociétés en commandite par actions puis les associations et fondations.
Ces entités juridiques sont considérées comme des sujets fiscaux indépendants de leurs membres et organes administratifs, la taxation des personnes morales se calcule sur la base du bénéfice et du capital de chaque année fiscale, elles sont tenues de déposer une déclaration d’impôt pour chaque exercice fiscal. On distingue toutefois deux sortes d’assujettissements des personnes morales ;