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1 La quittance de l'amende d'ordre contient les indications suivantes:
a.
le nom de l'organe compétent;
b.
la date, l'heure et le lieu de l'infraction;
c.
la contravention commise;
d.
le montant de l'amende;
e.
le cas échéant, la description des objets et valeurs patrimoniales confisqués;
f.
le lieu et la date de l'établissement de la quittance;
g.
le nom et le prénom de la personne ayant établi la quittance.
2 Le formulaire prévoyant un délai de réflexion contient les indications suivantes:
a.
les nom, prénom, date de naissance, lieu d'origine et lieu de résidence du prévenu;
b.
la date de la remise du formulaire;
c.
l'indication qu'une procédure pénale ordinaire sera engagée faute de paiement dans les 30 jours, sous réserve de la let. d;
d.
l'indication que le montant déposé est imputé sur l'amende d'ordre, si le prévenu accepte expressément celle-ci dans les 30 jours ou que le délai de réflexion n'est pas utilisé;
e.
le nom de l'organe compétent;
f.
la date, l'heure et le lieu de l'infraction;
g.
la contravention commise;
h.
le montant de l'amende;
i.
le cas échéant, la description des objets et valeurs patrimoniales confisqués;
j.
le lieu et la date de l'établissement du formulaire;
k.
le nom et le prénom de la personne ayant établi le formulaire.
3 Dans les cas visés à l'art. 7, le formulaire prévoyant un délai de réflexion peut être placé directement sur le véhicule à l'intention du conducteur. Il contient l'immatriculation du véhicule au lieu des indications prévues à l'al. 2, let. a.
Dieser Gesetzesartikel ist im Jahr 2022 (prüfen Sie auf Aktualität) in Kraft getreten. Es besteht kein Anspruch auf Aktualität und Vollständigkeit/Richtigkeit. Wir verweisen Sie dazu auf www.admin.ch.
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