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A/1295/2001 ATA/589/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 18.11.2002, rendu le 09.12.2003, REJETE, U 328/02 Descripteurs : SUICIDE; PRESTATION D'ASSURANCE; RESPONSABILITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU/LAA Normes : LAA.37; LAA.6 Parties : BARTH-JAQUES Catherine et ses enfants / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En cas de suicide, ou tentative de suicide, pour que l'assurance accidents accorde ses prestations, il faut qu'une maladie mentale, un problème d'esprit, etc. soit prouvée, laquelle au moment de l'acte, en prenant en considération les circonstances objectives et subjectives, ainsi que le comportement en cause, ait totalement supprimé la faculté d'agir raisonnablement (RAMA 1989 448). Pas de document HTML

A/1295/2001

ATA/589/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 18.11.2002, rendu le 09.12.2003, REJETE, U 328/02 Descripteurs : SUICIDE; PRESTATION D'ASSURANCE; RESPONSABILITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU/LAA Normes : LAA.37; LAA.6 Parties : BARTH-JAQUES Catherine et ses enfants / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En cas de suicide, ou tentative de suicide, pour que l'assurance accidents accorde ses prestations, il faut qu'une maladie mentale, un problème d'esprit, etc. soit prouvée, laquelle au moment de l'acte, en prenant en considération les circonstances objectives et subjectives, ainsi que le comportement en cause, ait totalement supprimé la faculté d'agir raisonnablement (RAMA 1989 448). Pas de document HTML

# ATA/589/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 18.11.2002, rendu le 09.12.2003, REJETE, U 328/02

Descripteurs : SUICIDE; PRESTATION D'ASSURANCE; RESPONSABILITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU/LAA Normes : LAA.37; LAA.6 Parties : BARTH-JAQUES Catherine et ses enfants / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : En cas de suicide, ou tentative de suicide, pour que l'assurance accidents accorde ses prestations, il faut qu'une maladie mentale, un problème d'esprit, etc. soit prouvée, laquelle au moment de l'acte, en prenant en considération les circonstances objectives et subjectives, ainsi que le comportement en cause, ait totalement supprimé la faculté d'agir raisonnablement (RAMA 1989 448).

Descripteurs : SUICIDE; PRESTATION D'ASSURANCE; RESPONSABILITE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU/LAA

Normes : LAA.37; LAA.6

Parties : BARTH-JAQUES Catherine et ses enfants / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : En cas de suicide, ou tentative de suicide, pour que l'assurance accidents accorde ses prestations, il faut qu'une maladie mentale, un problème d'esprit, etc. soit prouvée, laquelle au moment de l'acte, en prenant en considération les circonstances objectives et subjectives, ainsi que le comportement en cause, ait totalement supprimé la faculté d'agir raisonnablement (RAMA 1989 448).

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