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Structure du capital et responsabilités
Structure du capital
Le modèle coopératif de Raiffeisen prévoit la thésaurisation des bénéfices. Cela signifie qu'à l'exception de la rémunération des parts sociales, le bénéfice annuel n'est pas distribué, mais au contraire affecté aux réserves des Banques Raiffeisen pour renforcer les capitaux propres. Le capital social du Groupe Raiffeisen s'élève à 1'957,4 millions de francs. Sa composition détaillée ainsi que les modifications intervenues durant l'exercice sous revue figurent dans l'annexe 16.
Evolution du capital
Les sociétaires quittant Raiffeisen ont droit au remboursement de leurs parts sociales à la valeur intrinsèque, mais tout au plus à la valeur nominale. Le conseil d'administration peut refuser à tout moment le remboursement de parts sociales, sans en indiquer le motif. Les parts sociales sont rémunérées à 6% maximum.
Evolution du capital du Groupe Raiffeisen
Responsabilités
Pour se prémunir des pertes financières, le Groupe Raiffeisen a pris soin d'inscrire dans ses statuts un dispositif de sécurité équilibré reposant sur la responsabilité mutuelle. Le regroupement des coopératives représente une communauté de destin et de risque, forte et solidaire. Grâce au fonds de solidarité, Raiffeisen Suisse est en mesure de couvrir les préjudices et pertes d'exploitation excédant les capacités des membres individuels du Groupe.
Responsabilité de Raiffeisen Suisse envers les Banques Raiffeisen
En sa qualité d'organisation faîtière, Raiffeisen Suisse se porte garante de tous les engagements des Banques Raiffeisen. Elle dispose pour ce faire de capitaux propres à hauteur de 2,2 milliards de francs. Conformément aux statuts de Raiffeisen Suisse, les Banques Raiffeisen sont tenues de souscrire une part sociale de 1'000 francs par tranche de 100'000 francs de total du bilan. Il en résulte un engagement de libérer 1,96 milliard de francs envers Raiffeisen Suisse, dont 894 millions sont versés. Raiffeisen Suisse est à tout moment en droit d'exiger des Banques Raiffeisen le règlement des engagements non libérés, qui s'élèvent à 1,06 milliard de francs.
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité constitue, au sens coopératif de la philosophie de solidarité Raiffeisen, une réserve destinée à couvrir les risques à l'échelle de l'organisation toute entière. Il couvre essentiellement les pertes d'exploitation des Banques Raiffeisen. Il est alimenté par les contributions des Banques Raiffeisen et des succursales de Raiffeisen Suisse. La fortune libre du fonds se monte à 334 millions de francs.
Obligation des Banques Raiffeisen envers Raiffeisen Suisse d'effectuer des versements supplémentaires
Conformément à l'art. 871 CO, les Banques Raiffeisen sont tenues d'effectuer des versements supplémentaires jusqu'à concurrence de leurs fonds propres, qui sont composés des capitaux propres déclarés et des réserves latentes. L'obligation des Banques Raiffeisen envers Raiffeisen Suisse d'effectuer des versements supplémentaires représente 15,3 milliards de francs.
Le modèle d'affaires de Raiffeisen, sa politique commerciale, son importante dotation en capitaux propres ainsi que le pouvoir de codécision des sociétaires offrent aux clients Raiffeisen une sécurité élevée.
Droit de Raiffeisen Suisse d'émettre des directives envers les Banques Raiffeisen
En vertu de la décision de la FINMA du 3 septembre 2010, le Groupe Raiffeisen est tenu de satisfaire aux dispositions en matière de fonds propres, de répartition des risques et de liquidités sur une base consolidée. Les Banques Raiffeisen sont libérées de l'obligation de satisfaire à ces exigences sur une base individuelle. Ceci est autorisé en raison du regroupement des Banques Raiffeisen au sein de Raiffeisen Suisse qui garantit tous les engagements en vertu du Règlement sur l'exercice du droit de Raiffeisen Suisse d'émettre des directives applicables aux Banques Raiffeisen. Raiffeisen Suisse surveille en permanence l'évolution globale des Banques Raiffeisen, notamment par rapport aux fonds propres, à la situation de rendement, aux liquidités et à la répartition des risques. Si une Banque Raiffeisen connaît ou risque de connaître un développement défavorable, Raiffeisen Suisse lui apporte son soutien pour la définition et la mise en œuvre de mesures adéquates. Dans les situations particulièrement critiques, Raiffeisen Suisse dispose d'un droit de proposition portant sur l'organisation, la gestion de l'entreprise et du personnel, et elle est, le cas échéant, en droit d'émettre des directives en la matière.
Sociétaires prépondérants
Les sociétaires doivent avoir souscrit au moins une part sociale. Dès lors que le conseil d'administration de la Banque Raiffeisen concernée l'a décidé, les sociétaires peuvent souscrire plusieurs parts sociales, au maximum toutefois 10% du capital social actuel, soit la contre-valeur de 20'000 francs par sociétaire. Conformément au code des obligations suisse (CO), le droit de vote d'un sociétaire est limité à une voix, indépendamment du nombre de parts sociales détenues. Ainsi, dans le Groupe Raiffeisen, aucun des sociétaires ne détient plus de 5% du capital ou des droits de vote. Le sociétariat auprès d'une Banque Raiffeisen et, par-là, les droits et obligations y afférents sont étroitement liés à la personne de l'acquéreur. C'est pourquoi, les parts ne peuvent en principe pas être revendues ni transférées. Un sociétaire peut se faire représenter par un autre sociétaire, son conjoint ou un descendant. Tout mandataire ne peut représenter qu'un seul sociétaire et doit disposer, à cet effet, d'une procuration écrite. Les représentants de sociétés en nom collectif et en commandite ainsi que les personnes morales sont tenus de présenter une procuration écrite.