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Dans le cadre de la sécurité sociale, il est prévu que toute personne au bénéfice d’une rente de vieillesse, de survivant ou d’invalidité, a droit au minimum vital. Ce dernier est assuré, en règle générale, par les prestations complémentaires à l’AVS/AI. Elles se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d’épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l’AVS/AI.
Le fait d'être propriétaire d'un immeuble n'exclut pas le droit à des prestations complémentaires à l'AVS/AI. En effet, ces dernières se calculent en tenant compte des dépenses reconnues (besoins vitaux, loyer, assurance-maladie obligatoire, notamment), et des revenus déterminants (rentes de toute nature, intérêts d'épargne, une part de la fortune, notamment). Si les dépenses reconnues sont plus élevées que les revenus déterminants, cette différence constituera le montant annuel de la prestation complémentaire à l'AVS/AI.
Bien que le calcul en ligne mis à disposition ne prend pas en compte un éventuel bien immobilier occupé par celui qui fait une demande de prestations complémentaires, vous pouvez néanmoins procéder à une simulation moyennant les correctifs suivants :
Il s'agit d'un calcul approximatif qui n'ouvre aucun droit à des prestations, mais qui vous permet d'apprécier s'il est opportun de présenter une demande de prestations complémentaires.Il est enfin précisé que le calcul officiel établi par le SPC inclura dans les dépenses reconnues les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien de l'immeuble (à la valeur de la déduction forfaitaire prévue par l'administration fiscale cantonale), ainsi que le loyer porté à la valeur locative de l'appartement.
Si vous vendez votre maison à vos enfants pour au moins la valeur fiscale après déduction des dettes hypothécaires, vous aurez un capital en banque que vous utiliserez pour vivre. Cette fortune sera prise en compte dans la calcul de la prestation complémentaire. Effectuez le calcul estimatif de votre prestation complémentaire à l'AVS/AI en tenant compte de cette fortune. Vous constaterez dans les revenus déterminants qu'une partie de cette fortune a été prise en compte comme revenu ainsi que les intérêts bancaires de cette fortune.
En revanche, si vous donnez votre maison (pas de contre-prestation), vous ne disposerez pas d'un capital en banque comme appoint pour vivre. Aussi, le SPC intégrera-t-il cette donation dans la fortune à titre de bien dessaisi à sa valeur vénale au moment de la donation (sous déduction des dettes hypothécaires), quelle que soit l'époque à laquelle cette libéralité a été consentie. Un abattement de 10'000 F par année est toutefois effectué, dès la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle la donation est intervenue, mais au plus tôt dès le 1 er janvier 1990.Le bien dessaisi repose donc sur la fiction que vous avez reçu la contre-valeur du bien immobilier en espèces comme si vous l'aviez vendu.
Voir également les brochures suivantes :