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A/3739/2008 ATAS/1466/2009 du 25.11.2009 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3739/2008 ATAS/1466/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 novembre 2009 En la cause Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3739/2008

ATAS/1466/2009 du 25.11.2009 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3739/2008 ATAS/1466/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 novembre 2009 En la cause Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1466/2009 du 25.11.2009 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3739/2008 ATAS/1466/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 novembre 2009 En la cause Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3739/2008 ATAS/1466/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 25 novembre 2009 En la cause Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3739/2008 ATAS/1466/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3739/2008 ATAS/1466/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 25 novembre 2009 Chambre 4

du 25 novembre 2009

En la cause

Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés Madame J_________, domiciliée à GENEVE, représentée par la Fédération Suisse pour l’intégration des handicapés

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 22 septembre 2008 rendue par l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ;

Vu le recours du 17 octobre 2008 et la réponse du 17 novembre 2008 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 2 décembre 2008 rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2009 annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu’à ceux de son mandataire ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le