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A/1524/2004 ATAS/785/2004 du 29.09.2004 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 septembre 2004 En la cause CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ demandeur contre INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ; Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ; Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ; Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ; Raye la cause du rôle ; Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève. Au nom du Tribunal arbitral : La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties. Genève la greffière : Janine BOFFI

A/1524/2004

ATAS/785/2004 du 29.09.2004 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 septembre 2004 En la cause CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ demandeur contre INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ; Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ; Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ; Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ; Raye la cause du rôle ; Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève. Au nom du Tribunal arbitral : La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties. Genève la greffière : Janine BOFFI

# ATAS/785/2004 du 29.09.2004 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 septembre 2004 En la cause CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ demandeur contre INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ; Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ; Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ; Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ; Raye la cause du rôle ; Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève. Au nom du Tribunal arbitral : La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties. Genève la greffière : Janine BOFFI

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 septembre 2004 En la cause CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ demandeur contre INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1524/2004 ATAS/785/2004 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1524/2004 ATAS/785/2004

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES

du 29 septembre 2004 du 29 septembre 2004

En la cause

CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________

demandeur demandeur

contre

INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge INTRAS CAISSE MALADIE, rue Blavignac 10, 1227 Carouge

défenderesse défenderesse

Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ; Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ; Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ; Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ; Raye la cause du rôle ; Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève. Au nom du Tribunal arbitral : La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties. Genève la greffière : Janine BOFFI

Attendu que par courrier du 19 décembre 2003, le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES X__________ a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée contre INTRAS CAISSE MALADIE, s’agissant de séances de drainage lymphatique ;

Que par jugement du 25 mai 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales s’est déclaré incompétent ratione materiae et a transmis la cause au Tribunal arbitral ;

Que par courrier du 23 juillet 2004, INTRAS ASSURANCE a informé le Tribunal arbitral que la facture litigieuse avait été payée le 3 juin 2004 ;

Que ce fait a été confirmé par le CABINET DE PHYSIOTHERAPEUTES par courrier du 15 août 2004 et que la demande en paiement a été dès lors retirée ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Statuant

Prend acte du retrait de la demande en paiement du 19 décembre 2003 ;

Raye la cause du rôle ;

Laisse les frais de la cause à la charge de l’Etat de Genève.

Au nom du Tribunal arbitral :

La greffière: Janine BOFFI La vice-présidente : Karine STECK

La greffière: Janine BOFFI La greffière:

Janine BOFFI

La vice-présidente : Karine STECK La vice-présidente :

Karine STECK

Copie conforme du présent arrêt a été communiquée aux parties.

Genève la greffière :

Janine BOFFI