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A/3994/2011 ATAS/201/2014 du 14.02.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3994/2011 ATAS/201/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3994/2011

ATAS/201/2014 du 14.02.2014 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3994/2011 ATAS/201/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/201/2014 du 14.02.2014 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3994/2011 ATAS/201/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3994/2011 ATAS/201/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 14 février 2014 En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY défendeur Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ; Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3994/2011 ATAS/201/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3994/2011 ATAS/201/2014

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 14 février 2014 du 14 février 2014

En la cause

X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY

défendeur défendeur

Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ;

Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 2012 ;

Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ;

Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le