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TRIBUNAL CANTONAL PC 8/19 - 24/2020 ZH19.020433

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 8/19 - 24/2020 ZH19.020433 PC 8/19 - 24/2020

PC 8/19 - 24/2020 ZH19.020433

ZH19.020433 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 27 octobre 2020 __________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffier : M. Schild ***** Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne, et Z.________, à Vevey, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu les décisions du 29 octobre 2018, aux termes desquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a octroyé à S.________ (ci-après également : la recourante) des prestations complémentaires à hauteur de 1'294 fr. dès le 1 er octobre 2016, vu qu’à l’occasion des décisions précitées, la Caisse a procédé à plusieurs compensations sur le rétroactif alloué, laissant ainsi un solde de 776 fr. en faveur de la recourante, vu l’opposition du 28 novembre 2018 formée par la recourante, complétée en date du 15 mars 2019, contestant les résultats obtenus lors de la compensation ainsi que le montant mensuel des prestations complémentaires allouées, vu la décision sur opposition du 21 mars 2019 aux termes de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition formée par la recourante, confirmant au surplus le calcul opéré, vu le recours formé le 6 mai 2019 contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel S.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Hofstetter, conclut à sa réforme en ce sens qu’aucun montant ne soit retenu à titre de compensation sur les prestations complémentaires dues à titre rétroactif, l’intégralité des prestations complémentaires dues, soit un montant de 32'350 fr., étant à verser directement en mains de l’intéressée, vu la réponse du 11 juin 2019, la Caisse préavisant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée, vu l’échange d’écriture qui s’en est suivi, vu qu’à l’occasion de l’audience d’instruction tenue le 27 octobre 2020, la Caisse a consenti à la reconsidération des décisions du 29 octobre 2018, tant par soucis de clarification que par respect du droit d’être entendu de la recourante, vu qu’à cette occasion, le conseil de la recourante a pris acte de la reconsidération prochaine des décisions entreprises et a conclu à l’allocation de dépens, vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annonçant, à l’occasion de l’audience tenue le 27 octobre 2020, l’émission de décisions de reconsidération vouées à remplacer et annuler les décisions du 29 octobre 2018, objets de la présente procédure, que la recourante pourra cas échéant contester les décisions de reconsidération, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération à intervenir et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu que la recourante – qui obtient partiellement gain de cause en ce sens que l’intimée s’est engagée à détailler plus en avant le calcul entrepris – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l’intimée, dont il convient d’arrêter le montant à 1'200 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à S.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter, pour la recourante, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 27 octobre 2020

Arrêt du 27 octobre 2020 __________________

__________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffier : M. Schild

Greffier : M. Schild *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne, S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,

S.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne, et

et Z.________, à Vevey, intimée. Z.________, à Vevey, intimée.

Z.________, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA et 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu les décisions du 29 octobre 2018, aux termes desquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a octroyé à S.________ (ci-après également : la recourante) des prestations complémentaires à hauteur de 1'294 fr. dès le 1 er octobre 2016,

Vu les décisions du 29 octobre 2018, aux termes desquelles la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a octroyé à S.________ (ci-après également : la recourante) des prestations complémentaires à hauteur de 1'294 fr. dès le 1 er octobre 2016, vu qu’à l’occasion des décisions précitées, la Caisse a procédé à plusieurs compensations sur le rétroactif alloué, laissant ainsi un solde de 776 fr. en faveur de la recourante,

vu qu’à l’occasion des décisions précitées, la Caisse a procédé à plusieurs compensations sur le rétroactif alloué, laissant ainsi un solde de 776 fr. en faveur de la recourante, vu l’opposition du 28 novembre 2018 formée par la recourante, complétée en date du 15 mars 2019, contestant les résultats obtenus lors de la compensation ainsi que le montant mensuel des prestations complémentaires allouées,

vu l’opposition du 28 novembre 2018 formée par la recourante, complétée en date du 15 mars 2019, contestant les résultats obtenus lors de la compensation ainsi que le montant mensuel des prestations complémentaires allouées, vu la décision sur opposition du 21 mars 2019 aux termes de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition formée par la recourante, confirmant au surplus le calcul opéré,

vu la décision sur opposition du 21 mars 2019 aux termes de laquelle la Caisse a rejeté l’opposition formée par la recourante, confirmant au surplus le calcul opéré, vu le recours formé le 6 mai 2019 contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel S.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Hofstetter, conclut à sa réforme en ce sens qu’aucun montant ne soit retenu à titre de compensation sur les prestations complémentaires dues à titre rétroactif, l’intégralité des prestations complémentaires dues, soit un montant de 32'350 fr., étant à verser directement en mains de l’intéressée,

vu le recours formé le 6 mai 2019 contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, par lequel S.________, par l’intermédiaire de son conseil, Me Hofstetter, conclut à sa réforme en ce sens qu’aucun montant ne soit retenu à titre de compensation sur les prestations complémentaires dues à titre rétroactif, l’intégralité des prestations complémentaires dues, soit un montant de 32'350 fr., étant à verser directement en mains de l’intéressée, vu la réponse du 11 juin 2019, la Caisse préavisant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée,

vu la réponse du 11 juin 2019, la Caisse préavisant au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision attaquée, vu l’échange d’écriture qui s’en est suivi,

vu l’échange d’écriture qui s’en est suivi, vu qu’à l’occasion de l’audience d’instruction tenue le 27 octobre 2020, la Caisse a consenti à la reconsidération des décisions du 29 octobre 2018, tant par soucis de clarification que par respect du droit d’être entendu de la recourante,

vu qu’à l’occasion de l’audience d’instruction tenue le 27 octobre 2020, la Caisse a consenti à la reconsidération des décisions du 29 octobre 2018, tant par soucis de clarification que par respect du droit d’être entendu de la recourante, vu qu’à cette occasion, le conseil de la recourante a pris acte de la reconsidération prochaine des décisions entreprises et a conclu à l’allocation de dépens,

vu qu’à cette occasion, le conseil de la recourante a pris acte de la reconsidération prochaine des décisions entreprises et a conclu à l’allocation de dépens, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,

attendu que selon l’art. 56 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 al. 1 LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS 831.30), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte, que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ;

que le recours, déposé en temps utile, est recevable en la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA) ; attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,

attendu qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annonçant, à l’occasion de l’audience tenue le 27 octobre 2020, l’émission de décisions de reconsidération vouées à remplacer et annuler les décisions du 29 octobre 2018, objets de la présente procédure,

qu’en l’espèce, l’intimée a fait usage de cette faculté en annonçant, à l’occasion de l’audience tenue le 27 octobre 2020, l’émission de décisions de reconsidération vouées à remplacer et annuler les décisions du 29 octobre 2018, objets de la présente procédure, que la recourante pourra cas échéant contester les décisions de reconsidération,

que la recourante pourra cas échéant contester les décisions de reconsidération, qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération à intervenir et de constater que la présente cause est devenue sans objet,

qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération à intervenir et de constater que la présente cause est devenue sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;

qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ; attendu que la recourante – qui obtient partiellement gain de cause en ce sens que l’intimée s’est engagée à détailler plus en avant le calcul entrepris – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l’intimée, dont il convient d’arrêter le montant à 1'200 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD),

attendu que la recourante – qui obtient partiellement gain de cause en ce sens que l’intimée s’est engagée à détailler plus en avant le calcul entrepris – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l’intimée, dont il convient d’arrêter le montant à 1'200 fr. (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD), que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA). que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à S.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens.

II. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à S.________ une indemnité de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter, pour la recourante,

‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter, pour la recourante, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :