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PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est penché sur 104 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 30 août 2017.
Il a répondu à quatre motions, à un postulat, à cinq interpellations et à trois questions écrites.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations/auditions citées ci-après:
- réponse au Département fédéral des affaires étrangères - consultation concernant l'avant-projet de loi fédérale sur le traitement des données personnelles par le Département fédéral des affaires étrangères;
- réponse au Département fédéral de justice et police - consultation concernant la gestion de l'immigration (art. 121a Cst.): modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA), de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers (OIE), de l'ordonnance sur le Service de l'emploi (OSE), de l'ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI) et de l'ordonnance sur le commerce itinérant;
- réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation sur la révision totale de l'ordonnance sur la protection d'urgence;
- réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national - consultation sur la modification de l'article 261bis CP - Initiative parlementaire 13.407 «Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle».
Il a homologué un règlement communal, ainsi que la modification d'une annexe à un règlement bourgeoisial.
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.