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Assainissement énergétique des bâtiments locatifs
L’assainissement énergétique des bâtiments dans le domaine du logement locatif constitue un important défi. Il n’est possible que si les incitations économiques sont suffisantes. Le rapport du Conseil fédéral décrit les instruments envisageables dans les domaines du droit de l’énergie, de l’aide au logement, du droit du bail et du droit fiscal, et les mesures indirectes hors incitations financières. Il évalue l’apport que pourrait fournir chacun des instruments à la réalisation des différents objectifs. Il procède en outre à une estimation approximative des conséquences possibles sur les finances publiques ainsi que sur les charges d’exécution publiques et privées.