Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/210511

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir, en tenant compte des développements européens (ex. pacte-vert) et dans notre pays, rédiger un rapport mettant en exergue :</p><p>a. Les mesures actuelles prises dans le domaine de la prévention et de la valorisation des déchets tels que les matériaux de la construction, les métaux, les denrées alimentaires impropres à la consommation, les plastiques et les tissus ;</p><p>b. Les mesures futures prévues au niveau de l'encouragement à l'innovation de la prévention et de la valorisation des déchets précités, pour une utilisation durable et efficace de tous les matériaux en circulation dans l'économie, incluant une valorisation intelligente (ex. smart technologies et digitalisation);</p><p>c. Les mesures déjà prises à ce jour et futures en ce qui concerne l'économie circulaire et la prévention des déchets ainsi que l'impact escompté tant sur le plan économique, social qu'environnemental ;</p><p>d. Les informations prévues afin d'encourager les entreprises, mais également les privés à une meilleure prévention et valorisation de leurs déchets.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteure du présent postulat. Il répondra par un rapport commun aussi bien à ce postulat qu'au postulat 20.3090, déposé par la conseillère nationale Munz, pour autant que les deux soient adoptés.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.