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Les mères dont l'enfant est hospitalisé immédiatement après l'accouchement ne devraient pas se retrouver sans le sou. A la demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé mercredi deux pistes pour les indemniser. Il privilégie le recours aux APG.
L’hospitalisation prolongée d'un nourrisson immédiatement après l’accouchement pose actuellement problème. La mère qui demande le report du versement de son allocation de maternité risque en effet de se trouver sans revenu.
La loi sur les allocations pour perte de gain (APG) ne prévoit en effet pas de prestation en cas du report du congé maternité de 14 semaines. Il serait théoriquement possible de s'appuyer sur le code des obligations pour demander le versement d'un salaire au motif d'un empêchement non fautif de travailler découlant de l'obligation de garder un enfant malade.
Mais cette solution est entourée de beaucoup d'incertitudes. Le versement du salaire est limité à trois semaines la première année de service. Ensuite, la durée est laissé à la libre appréciation du juge.
La place laissée au jugement des tribunaux augmente aussi la probabilité de litiges entre la travailleuse et l'employeur. Et ni les conventions collectives de travail, ni les autres assurances sociales ne permettent pas d'assurer une couverture satisfaisante.
APG...
Le Conseil fédéral propose donc au Parlement deux solutions, tout en indiquant sa préférence pour la première. Le revenu durant l’hospitalisation du nouveau-né serait assuré par le régime des APG. La durée du versement de l’allocation de maternité serait alors prolongée d'au moins 21 jours et pourrait être limitée à une durée maximale.
Les coûts de cette extension seraient très limités. Une indemnisation de 21 indemnités journalières coûterait environ 2,8 millions de francs par année. On passerait à 4,6 millions avec 45 indeminités et à 4,95 millions avec 56 indemnités.
Certains inconvénients sont mis en avant par le gouvernement. Plus la durée de protection sera longue, plus il sera difficile pour de contrôler que la mère ne travaille pas durant toute la période de report et du congé maternité, en particulier pour les mères de statut indépendant.
... ou salaire ?
Cette solution impliquerait de plus de prévoir une protection pour une catégorie restreinte de mères et d'introduire des congés de maternité de durées inégales suivant que l'enfant a été hospitalisé ou non. Mais elle aurait toutefois l'avantage d'inclure également les femmes qui exercent une activité indépendante.
Ce qui ne serait pas le cas avec le deuxième modèle présenté par le Conseil fédéral. Cette option vise à régler explicitement le versement du salaire dans le code des obligations. Elle serait un peu plus cher vu qu'il ne s'agit pas seulement de garantir 80% du revenu comme avec les APG.
Une indemnisation sur 21 jours coûterait environ 3,7 millions de francs par an. On passerait à 6 millions avec 45 jours et à 6,5 millions avec 56 jours. Inconvénient: ces coûts seraient uniquement à la charge de l'employeur.
ATS