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Fribourg: conflit judiciaire autour du théâtre Equilibre pas fini
Le Tribunal fédéral (TF) a admis un recours de la Ville de Fribourg contre un expert qui devait établir une analyse dans le cadre du litige avec l'architecte du théâtre Equilibre. Le bureau d'architecture et la commune sont toujours en désaccord sur certains frais.
Le cabinet d'architecture zurichois de Jean-Pierre Dürig réclame des honoraires supplémentaires à la Ville de Fribourg, rappelle un arrêt publié mercredi. La commune estime toutefois de son côté que certains coûts sont compris dans le contrat initial.
Les deux parties ont convenu qu'un expert devait préciser quels travaux étaient couverts, donc indemnisés. Il devait également examiner s'il y avait des défauts et déterminer qui devait supporter les conséquences de la livraison tardive des travaux de construction.
Le tribunal compétent a désigné un expert, mais la commune a estimé qu'il était partial en raison de ses activités antérieures. Les autorités fribourgeoises ont donc exigé que l'expert se récuse, mais elles n'ont pas obtenu gain de cause devant le Tribunal cantonal.
Procédure erronée
Comme l'expert n'a pas été confronté par le tribunal aux allégations de la commune concernant sa partialité présumée, le Tribunal fédéral a confirmé le recours de la Ville de Fribourg. Il convient maintenant de remédier au manquement.
Dans ses considérants, le Tribunal fédéral aborde les activités actuelles et antérieures de l'expert en question et n'y voit aucun motif de partialité. Le théâtre Equilibre a été inauguré à fin 2011. A cette époque, le bâtiment n'était pas encore totalement achevé.
Sur le fond, le litige porte surtout sur la facturation des tâches que le bureau zurichois dit avoir accompli pour réaliser des travaux supplémentaires. Il s'agissait d'améliorations apportées à la machinerie de scène ainsi qu'aux surfaces de bureaux et à l'espace réservé à la restauration.
Gros dépassement
Ces options ont fait l'objet d'un crédit additionnel de 5 millions, financé notamment grâce à un apport de la part du Casino Barrière. En sus des 5,065 millions d'honoraires qui lui ont été versés selon contrat, Jean-Pierre Dürig réclame 2,3 millions de plus pour ces travaux complémentaires.
De son côté, la Ville de Fribourg estime que les prestations fournies présentent certaines déficiences et lui demande de rembourser 926'000 francs. Les parties campent pour l'heure et de longue date sur leurs positions.
En 2006, le peuple avait accepté de justesse un crédit de 35 millions de francs. La facture finale a grimpé à près de 50 millions. (arrêt 4A_155/2021 du 30 septembre 2021)
zs, ats