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A/1624/95 [pjdoc 10274] du 24.09.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE Normes : LAA.108 al.1 litt.c Résumé : Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage. Pas de document HTML

A/1624/95

[pjdoc 10274] du 24.09.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE Normes : LAA.108 al.1 litt.c Résumé : Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage. Pas de document HTML

# [pjdoc 10274] du 24.09.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE Normes : LAA.108 al.1 litt.c Résumé : Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE

Normes : LAA.108 al.1 litt.c

Résumé : Le dossier contenant une multiplicité d'avis médicaux et l'assurance s'était fondée sur l'avis d'un médecin n'ayant pas lui-même examiné l'assuré, il convient de renvoyer le dossier à l'assurance pour qu'elle l'instruise davantage.

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