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A/476/2002 ATA/721/2002 du 26.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6 Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident. Pas de document HTML

A/476/2002

ATA/721/2002 du 26.11.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6 Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident. Pas de document HTML

# ATA/721/2002 du 26.11.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6 Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; AA; ASSU

Normes : OLAA.9 al.2; LAA.6

Parties : ROCHETTE Jean-François / LA GENEVOISE, COMPAGNIE GENERALE D'ASSURANCE, INTRAS CAISSE-MALADIE

Résumé : Notion d'accident, port de charge, rappel de jurisprudence, lésions assimilées à un accident. En l'espèce, le fait de déplacer un réservoir à essence d'un bateau à un ponton ayant entraîné une ostéochondrite, ne saurait être considérée comme un événement extraordinaire, même en tenant compte de l'âge de l'assuré (61 ans) pouvant être assimilé à l'accident.

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