Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/26957

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter au plus tard avant la fin de l'an 2000 un rapport sur l'encouragement de l'expression musicale par la Confédération.</p><p>Il doit ressortir de ce rapport la manière dont le Conseil fédéral pense mettre en oeuvre l'article 69 de la nouvelle constitution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.Le Conseil fédéral signale par ailleurs qu'un éventuel engagement financier de la Confédération dans ce domaine devrait se faire dans les limites de la planificaton financière actuelle de la législature.