Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0365.jsonl.gz/481

TRIBUNAL CANTONAL ID01.018258-120204 60

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ID01.018258-120204 60 ID01.018258-120204

ID01.018258-120204 60

60 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 30 mars 2012 _______________________ Présidence de M. Giroud, président Juges : MM. Colombini et Krieger Greffier : Mme Villars ***** Vu la décision du 11 janvier 2012 par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejeté le recours formé par D.________ contre son placement d'urgence ordonné le 20 décembre 2011 par le TUTEUR G é N é RAL (I) et arrêté les frais de la décision à 150 fr. (II), vu le recours interjeté le 30 janvier 2012 par D.________ contre cette décision, vu le courrier du 10 février 2012 par lequel D.________ a informé la cour de céans qu'elle n'a pas fait recours contre la décision du 11 janvier 2012 de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, vu les pièces au dossier; attendu qu'il convient de prendre acte du fait que le courrier du 30 janvier 2012 de D.________ ne constitue pas un recours, que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Il est constaté qu'aucun recours n'a été formé. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 30 mars 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme D.________, ‑ Tuteur général, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 30 mars 2012

Arrêt du 30 mars 2012 _______________________

_______________________ Présidence de M. Giroud, président

Présidence de M. Giroud, président Juges : MM. Colombini et Krieger

Juges : MM. Colombini et Krieger Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Vu la décision du 11 janvier 2012 par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejeté le recours formé par D.________ contre son placement d'urgence ordonné le 20 décembre 2011 par le TUTEUR G é N é RAL (I) et arrêté les frais de la décision à 150 fr. (II),

Vu la décision du 11 janvier 2012 par laquelle la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois a rejeté le recours formé par D.________ contre son placement d'urgence ordonné le 20 décembre 2011 par le TUTEUR G é N é RAL (I) et arrêté les frais de la décision à 150 fr. (II), vu le recours interjeté le 30 janvier 2012 par D.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 30 janvier 2012 par D.________ contre cette décision, vu le courrier du 10 février 2012 par lequel D.________ a informé la cour de céans qu'elle n'a pas fait recours contre la décision du 11 janvier 2012 de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,

vu le courrier du 10 février 2012 par lequel D.________ a informé la cour de céans qu'elle n'a pas fait recours contre la décision du 11 janvier 2012 de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu qu'il convient de prendre acte du fait que le courrier du 30 janvier 2012 de D.________ ne constitue pas un recours,

attendu qu'il convient de prendre acte du fait que le courrier du 30 janvier 2012 de D.________ ne constitue pas un recours, que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). que le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2 aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile) qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Il est constaté qu'aucun recours n'a été formé.

I. Il est constaté qu'aucun recours n'a été formé. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 30 mars 2012

Du 30 mars 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme D.________,

‑ Mme D.________, ‑ Tuteur général,

‑ Tuteur général, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,

‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :