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1. Les conditions
L’art. 2 al. 1 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) prévoit trois conditions pour qu’une œuvre puisse être protégée par le droit d’auteur ; celle-ci doit être une création de l’esprit, avoir un caractère individuel et enfin être une œuvre littéraire ou artistique.
A. La création de l’esprit
Pour qu’une œuvre puisse être protégée, il faut tout d’abord qu’elle soit la création de l’esprit humain. Cette condition peut être divisée en deux sous-parties ; l’œuvre doit d’une part, être la forme d’expression de l’esprit humain. Une intervention humaine doit donc nécessairement intervenir. D’autre part, l’œuvre concernée doit être une création. En d’autres termes, il faut qu’une idée humaine soit exprimée.
L’al. 2 de l’art. 2 LDA dresse une liste exemplative des oeuvres considérées comme des créations de l’esprit :
- Œuvres recourant à la langue, qu’elles soient littéraires, scientifiques ou autres ;
- Œuvres à contenu scientifique ou technique (p. ex. traité, dissertation, plan, carte, dessin, etc.) ;
- Œuvres musicales et autres œuvres acoustiques ;
- Œuvres des beaux-arts, en particulier, les peintures, sculptures, œuvres graphiques;
- Œuvres à contenu scientifique ou technique, tels que les dessins, les plans, les cartes ou les ouvrages sculptés ou modelés;
- Œuvres des arts appliqués ;
- Œuvres chorégraphiques et pantomimes.
En outre, les idées et concepts ne sont pas protégés par le droit d’auteur.
B. Le caractère individuel
Le caractère individuel d’une œuvre dépendra de chaque cas particulier. Cette condition constitue un critère particulièrement déterminant dans l’examen de la protection d’une œuvre.
L’individualité peut tout de même être définie comme une certaine forme d’originalité. En d’autres termes, pour répondre à une telle question, il convient de se demander si toute personne placée dans les mêmes circonstances aurait créé la même œuvre. Si la réponse à cette question est affirmative, alors nous ne nous trouvons pas en présence d’une œuvre à caractère individuel.
Il convient de noter que le droit d’auteur n’exige désormais plus depuis le 1er avril 2020 que les photographies aient un caractère individuel pour que ces dernières puissent être protégées.
C. Une oeuvre littéraire ou artistique
Ce critère est particulièrement large. En effet, il sera très souvent peu déterminant en pratique.
2. La durée de la protection
L’art. 29, al. 1 LDA protège l’œuvre dès sa création. En outre, la protection s’éteint 70 ans après le décès de l’auteur.