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Berne importe presque l'intégralité du gaz qu'elle consomme et elle ne dispose pas d'installations de stockage saisonnier. Pour éviter une pénurie cet hiver, le gouvernement a pris plusieurs mesures. Une réserve de 6 TWh, correspondant à environ 15% de la consommation annuelle de gaz, a notamment été mise sur pied à l'étranger.
La mesure doit être prolongée. Les cinq gestionnaires régionaux de réseaux de gaz naturel, à savoir Aziende Industriali di Lugano, Erdgas Ostschweiz, Erdgas Zentralschweiz, Gasverbund Mittelland et Gaznat, devront assurer une telle réserve l'hiver prochain.
Les modalités de comptabilisation des coûts ne changeront pas. Le surcoût, occasionné par cette obligation, pourra toujours être répercuté sur les rémunérations pour l'utilisation du réseau. Le Conseil fédéral s'attend à ce que les coûts continuent à être répercutés selon le principe de causalité et de manière non discriminatoire.
Pas d'accès garantis aux stocks
En 2023-2024, il n'y aura par ailleurs vraisemblablement plus de gaz russe en vente sur le marché européen, note le gouvernement. Il n'y aura ainsi plus de risque lié à un défaut de livraison. L'achat d'options garantissant la livraison supplémentaire de gaz, qui ne proviendrait pas de Russie, a donc été biffé.
Si cet instrument devait à nouveau se révéler utile, il serait possible d'édicter rapidement des dispositions dans ce sens à l'issue d'une réévaluation de la situation, estime le Conseil fédéral. Et d'avertir que la réserve pourrait ne pas être suffisante pour pallier intégralement les problèmes de livraison.
L'accès aux stockages à l'étranger n'est en effet pas nécessairement acquis dans l'éventualité d'une grave crise de l'approvisionnement, poursuit-il. Seule la livraison des stockages détenus en France est garantie par voie contractuelle. En cas de crise grave touchant toute l'Europe, le risque serait non négligeable.