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Bénéfice de la BNS
La détermination et la répartition du bénéfice de la BNS sont précisées dans la loi sur la Banque nationale (art. 30 et 31): la BNS constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Pour ce faire, elle doit se fonder sur l’évolution de l’économie suisse. Sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. Le montant restant revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
Le montant versé à la Confédération et aux cantons s'élève actuellement à 1 milliard de francs par an, si la réserve pour distributions futures ne devient pas négative après affectation du bénéfice.
Pour plus de détails, veuillez consulter la page Bénéfice et répartition du bénéfice.