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Un bon de cinéma peut-il expirer ?
Un bon de cinéma peut expirer, mais au plus tôt dix ans après la date d'émission. Si un délai plus court est indiqué sur le bon, celui-ci n'est pas contraignant.
Le Code des obligations (CO) stipule comme principe que les créances de droit civil se prescrivent par dix ans. Des délais plus courts ou plus longs sont possibles, pour autant que le CO les détermine ainsi. Ces délais légaux sont toutefois immuables, les parties contractantes ne peuvent donc pas les raccourcir elles-mêmes. Toutefois, si l'entreprise qui a émis le bon fait faillite, les délais de prescription ne sont d'aucune aide.
Le client peut insister sur la validité de dix ans d'un bon de cinéma
Même si le cinéma a imprimé sur le bon une date d'expiration qui raccourcit le délai de prescription légal, cela n'a aucune importance, car la loi ne permet pas un tel raccourcissement. Celui qui a reçu un bon de cinéma peut donc se donner dix ans pour aller voir un film. Le délai commence à courir à partir de la date d'échéance de la créance. Dans le cas d'un bon, il s'agit de la date d'émission.
Attention : Les créances issues de la « vente au détail de marchandises » se prescrivent déjà après cinq ans. Celui qui reçoit un bon pour une librairie ou pour un magasin de vêtements, par exemple, doit donc se dépêcher de l'utiliser, contrairement à un bon de cinéma qui lui a été offert.
Les bons d'achat sont généralement sans valeur en cas de faillite
Si l'émetteur du bon est en faillite, il n'est plus possible d'aller au cinéma. Certes, la propriétaire du bon peut déclarer sa créance dans la procédure de faillite. Mais sa créance tombe dans la troisième classe du droit des faillites. Elle se trouve donc tout en bas de l'échelle des créanciers. Elle ne pourrait obtenir le remboursement du montant que si toutes les créances relevant du droit du travail, du droit de la famille et du droit des assurances sociales pouvaient être réglées. Dans la pratique, cela est très improbable.