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Aubert Josiane (S, VD), pour la commission:
Lors de l'examen de cette initiative parlementaire, les membres de la commission ont souligné à nouveau le signal malheureux qu'a représenté la décision de certains cantons de privilégier l'anglais comme première langue au détriment d'une des langues nationales. Mais la commission a aussi majoritairement reconnu que ce long débat avait largement eu lieu lors de la discussion de la loi sur les langues, discussion au cours de laquelle les deux conseils s'étaient mis d'accord sur la formulation de l'article 15 de ladite loi.
Cet article 15 stipule que "la Confédération et les cantons s'engagent, dans le cadre de leurs attributions, en faveur d'un enseignement des langues étrangères qui, au terme de la scolarité obligatoire, assure des compétences dans une deuxième langue nationale au moins, ainsi que dans une autre langue étrangère".
Les articles constitutionnels sur la formation clarifient les responsabilités respectives de la Confédération et des cantons. L'article 62 en particulier consacre l'autonomie des cantons concernant l'instruction publique, et les enjoint à aboutir à une harmonisation. Cette harmonisation est en marche avec le concordat Harmos qui, sur la thématique soulevée par l'initiative Hodgers, prend en compte l'article 15 de la loi sur les langues.
Vu ces différents éléments, il a paru plus constructif à la majorité de la commission d'encourager la mise en application d'Harmos et des deux plans d'étude qui y sont liés - le Plan d'études romand et le Lehrplan 21 - que de rouvrir une guerre sur les langues.
C'est dans cet esprit, et tout en rappelant aux autorités cantonales qu'elles portent une lourde responsabilité face à la cohésion nationale dans les choix qu'elles font, que la commission vous recommande, par 15 voix contre 6 et 4 abstentions, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Hodgers. Ce résultat est un appel à peine voilé à soutenir avec vigueur Harmos et sa mise en application, si nous ne voulons pas reprendre le débat sur les langues dans un proche avenir!