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Tous les lieux accessibles au public doivent disposer d'un plan de protection spécifique. Les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection s'appliquent à toutes les institutions, les entreprises, les écoles et les manifestations. Elles sont réglées dans l'ordonnance.
Situation actuelle
Du fait de l'assouplissement des mesures, davantage de personnes se déplacent à nouveau dans l'espace public. Le Conseil fédéral continue de compter sur la responsabilité individuelle. Les règles d'hygiène et de conduite ainsi que les plans de protection demeurent essentiels pour permettre de prévenir de nouvelles infections.
Prescriptions relatives aux plans de protection
Le Conseil fédéral a décidé, à partir du 22 juin 2020, de simplifier les prescriptions relatives aux plans de protection et de les uniformiser pour les différents domaines de la vie quotidienne. Les règles suivantes demeurent essentielles pour prévenir une nouvelle propagation du virus : garder ses distances, se laver régulièrement et soigneusement les mains et, si nécessaire, porter un masque et installer des parois de séparation.
L'ensemble des établissements et des entreprises accessibles au public, écoles obligatoires et établissements de formation post-obligatoire compris, ainsi que les manifestations doivent continuer à disposer d'un plan de protection. Les manifestations privées ainsi que les établissements non accessibles au public n'ont pas besoin d'un tel plan.
Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n'y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants et les organisateurs sont toujours tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site internet du SECO.
Dans tous les cas : les personnes qui présentent des symptômes de la maladie devraient rester chez elles et se faire tester.
Les prescriptions suivantes s’appliquent :
- Le plan de protection doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1,5 mètre.
- S’il n’est pas possible de garder la distance, des mesures de protection adéquates doivent être mises en œuvre, comme le port d’un masque d’hygiène ou des parois de séparation.
- Si n’est possible de respecter ni la distance ni les mesures de protection, les exploitants ou les organisateurs doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. À cet effet, les exploitants ou les organisateurs doivent :
- Informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées.
- Sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales.
- Conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.
- Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales.
Vous trouverez des prescriptions détaillées concernant les plans de protection, la collecte des coordonnées et les mesures particulières lors de rencontres de plus de 300 personnes dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.
Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation. Vérifiez régulièrement si votre plan de protection correspond aux prescriptions actuelles.
Prescriptions pour la protection des employés
Les employeurs n’ont pas besoin d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection tant que leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employés conformément à l’ordonnance. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page Mesures et ordonnances ainsi que sur le site du SECO.
Dernière modification 31.07.2020
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