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Délimitation aliments pour animaux – médicaments vétérinaires
Un produit qui est distribué aux animaux de rente (y compris chevaux) et/ou aux animaux de compagnie est soit un aliment pour animaux soit un médicament vétérinaire. Les critères qui permettent de les démarquer et de les attribuer à l’une ou l’autre des catégories sont la présence de composants ayant des propriétés pharmacologiques et/ou des allégations thérapeutiques.
Les indications qui se référent à des propriétés de prévention, de diagnostic, de traitement ou de guérison de maladies ne sont pas autorisées dans les aliments pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, art. 6, al. 3, l. a).
Une liste a été établie en collaboration avec l’Institut suisse des produits thérapeutiques Swissmedic. Il s’agit d’une énumération non exhaustive des formulations qui ne sont pas autorisées en tant qu’allégation thérapeutique pour les aliments pour animaux. Cette liste peut être complétée en tout temps.
Glossaire „Allégations thérapeutiques“
Classification des substances et préparations végétales en tant que médicaments vétérinaires ou aliments pour animaux
Les substances végétales et les préparations à base de substances végétales sont utilisées «pour renforcer l’organisme» aussi bien dans les aliments pour animaux que dans des médicaments vétérinaires ayant des indications spécifiques. Se pose alors la question de la délimitation s’agissant de ces substances et des préparations administrées par voie orale: s’agit-il d’aliments pour animaux ou de médicaments vétérinaires?
Les herbes et plantes peuvent être utilisées comme aliment pour animaux/aliment simple ou aliment complémentaire dans l’alimention des animaux de rente et des animaux de compagnie à condition qu’elles ne présentent aucun effet pharmacologique et qu’elles ne fassent pas l’objet d’allégations publicitaires vantant des mérites thérapeutiques présumés.
Les substances et préparations végétales dans lesquelles, sur la base de la composition, les propriétés pharmacologiques sont mises en avant par rapport aux propriétés physiologico-nutritionnelles, doivent être contrôlées et autorisées par Swissmedic avant leur mise sur le marché.
Dernière modification 23.09.2016