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Conditions générales de participation aux courses B2Run d'Infront Sports & Media AG
Art. 1 Domaine d'application - Portée
(1) Les présentes conditions générales (ci-après «CG») dans leur version actuelle s'appliquent à l'ensemble des courses B2Run (ci-après «courses») organisées par Infront Sports & Media AG, Grafenauweg 2, CH-6302 Zoug (ci-après «organisateur»). Elles régissent les rapports juridiques entre les participant(e)s aux courses et l'organisateur.
(2) Toutes les déclarations faites par un ou une participant(e) à l'organisateur doivent être envoyées à l'adresse citée au point 1.
Art. 2 Conditions de participation - Mesures de sécurité
(1) Est autorisée à prendre le départ sont toutes les personnes ayant atteint l'âge de 14 ans. L'organisateur se réserve le droit de procéder à des modifications du dossier de participation initial.
(2) Il est interdit de participer aux courses avec des équipements sportifs de quelque sorte que ce soit. Si des participants se présentent avec de tels équipements sportifs, l'organisateur est en droit, à sa seule discrétion, de les confisquer jusqu'à la fin de la course.
(3) L'organisateur communique à l'ensemble des participant(e)s les mesures organisationnelles à observer, en temps opportun, avant le début de chaque course.
(4) Les ordres du service du parcours et du personnel de sécurité doivent être respectés à la lettre. En cas d'infractions entravant le bon déroulement de la course ou nuisant à la sécurité des autres participant(e)s, l'organisateur est en droit d'exclure de la course les participant(e)s impliqué(e)s ou de les disqualifier.
(5) Seul un cercle de personnes dûment autorisé chez l'organisateur peut présenter des observations juridiquement contraignantes aux participant(e)s. Ce cercle de personnes inclut notamment la direction de la course et le personnel médical sur place, qui peuvent interdire la participation ou la poursuite de la participation à la course en cas de détection de problèmes de santé afin de protéger les participant(e)s.
Art. 3 Inscription - Frais de participation - Conditions de paiement -
Remboursement
(1) Dans un premier temps, chaque participant(e) (ou la partie notifiante en cas d'inscription par équipe) doit s'enregistrer sur le site Internet de l'organisateur en indiquant une adresse e-mail correcte. Une fois cet enregistrement conclu avec succès, le ou la participant(e) (ou la partie notifiante) reçoit les données d'accès nécessaires à son inscription. L'inscription à une course est exclusivement autorisée au moyen des données d'accès reçues et du formulaire officiel d'inscription mis à disposition sur le site Internet de l'organisateur. Les inscriptions par téléphone, télécopie ou e-mail ne sont pas acceptées. L'inscription est effectuée par la partie notifiante sur mandat et par procuration pour tous les participants mentionnés sur l'inscription (équipe), ladite équipe endossant l'obligation contractuelle de la partie notifiante comme ses propres obligations. Le nom d'une société enregistrée peut être publié par l'organisateur. En s'inscrivant, chaque participant accepte les présentes conditions générales pour lui-même et pour l'intégralité de son équipe (en cas d'inscription par équipe).
(2) L'organisateur se réserve le droit de disqualifier des participant(e)s à tout moment et sans leur rembourser les frais de participation, si ils ou elles ont fourni de faux renseignements personnels lors de leur inscription.
(3) L'organisateur perçoit exclusivement les frais de participation sur présentation d'une facture. L'organisateur est libre d'exclure un participant, une participante ou une équipe d'une course en cas de retard de paiement.
(4) Une inscription avec paiement en espèces est possible le jour de la course, dans la mesure où le nombre maximal de participants n'est pas encore atteint et où les conditions organisationnelles permettent des inscriptions supplémentaires.
(5) Aucun participant inscrit n'est en droit de réclamer le remboursement de ses frais de participation (sous réserve du règlement en cas de maladie - voir ci-après) sous prétexte qu'il ne s'est pas présenté au départ (indépendamment des raisons avancées). Ce point s'applique également si le participant renonce par anticipation à prendre le départ.
(6) Si un(e) participant(e) est dans l'incapacité de se présenter au départ de la course pour cause de maladie ou d'accident, ce ou cette participant(e) reçoit un bon pour participer à la course de l'année suivante sur présentation d'un certificat médical. Si un membre d'une équipe est absent pour cause de maladie ou d'accident, il est impossible de procéder à une annulation pour l'ensemble de l'équipe.
(7) L'organisateur peut déterminer pour chaque course une limite organisationnelle maximale fixant le nombre de participants autorisé, ledit nombre devant être mentionné dans le dossier de participation ou publié ultérieurement. Les inscriptions au-delà de cette limite maximale ne peuvent être prises en considération. Si les places sont attribuées par tirage au sort, chaque participant(e) accepte cette procédure en s'inscrivant. La participation ne confère aucun droit.
(8) Que la course ne puisse pas se dérouler en raison d'un cas de force majeure (annulation en raison des conditions météorologiques / déplacement), de risques exceptionnels ou de directives des pouvoirs publics, voire qu'elle ne puisse se dérouler que partiellement, ne donne aucun droit de réclamer le remboursement des frais de participation.
Art. 4 Exclusion de responsabilité
(1) Les courses se déroulent en principe par tous les temps. Si l'organisateur est néanmoins tenu d'apporter des modifications au déroulement de la course, voire de l'annuler / l'interrompre en raison d'un cas de force majeure (annulation en raison des conditions météorologiques / déplacements), de risques exceptionnels ou de directives des pouvoirs publics, les participants n'ont alors aucun droit à la compensation des frais encourus.
(2) L'organisateur répond uniquement vis-à-vis des participant(e)s des dommages (matériels, corporels et pécuniaires), si tant est que ces dommages aient été causés intentionnellement ou par négligence de la part de l'organisateur. Si les lois en vigueur le permettent, toute autre responsabilité est exclue. La présente limitation de responsabilité s'applique aux salariés, aux représentants, aux agents d'exécution et aux tiers menant des activités en rapport avec l'organisation de la course pour le compte de l'organisateur.
(3) Les participant(e)s participent à chaque course sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques et périls. L'organisateur décline toute responsabilité en cas d'accidents ou de maladies. Le participant est conscient que la participation à la course comporte des dangers et un risque plus grave encore, pouvant aller jusqu'à la mort, n'est pas à exclure. Il incombe au (ou à la) participant(e) de contrôler au préalable son état de santé, ainsi que de se présenter au départ de la course bien entraîné(e) et en bonne santé physique. Le participant confirme que sa participation à la course ne lui a été déconseillée par aucun médecin ou praticien quelconque. L'organisateur n'est aucunement responsable en cas de blessures occasionnées par d'autres participant(e)s ou par des tiers.
(4) Il est du ressort des participant(e)s de contracter une assurance. Chaque participant(e) doit être assuré(e) contre les accidents.
(5) L'organisateur n'assume aucune responsabilité concernant les objets conservés par les participant(e)s.
Art. 5 Protection des données
(1) Les données personnelles correspondent aux informations susceptibles d'être utilisées pour déterminer l'identité des participant(e)s. En font partie des informations telles que le nom exact du ou de la participant(e) ou son adresse.
(2) Les données personnelles fournies par le participant lors de son inscription sont enregistrées et utilisées afin de mettre en œuvre et d'organiser les courses, y compris à des fins de suivi médical du participant sur le parcours et au moment de l'arrivée. Ce point s'applique en particulier aux données nécessaires au traitement des paiements, conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Au travers de son inscription, chaque participant(e) consent à l'enregistrement de ses données dans ce but.
(3) Les photos prises dans le cadre de la participation à la course, les films tournés et les interviews des participant(e)s peuvent être diffusés et publiés par l'organisateur sans donner droit à la moindre rémunération, même pour les publications destinées à la presse à des fins de publicité et de promotion.
(4) Les données personnelles enregistrées conformément au point 1 sont transmises à une tierce partie commerciale à des fins organisationnelles, notamment pour le chronométrage, le service photographique personnel, l'établissement des listes des résultats ainsi que la mise à disposition de ces listes sur le site Internet de l'organisateur. Au travers de son inscription, chaque participant(e) consent à l'enregistrement et à la transmission de ses données dans ce but.
(5) Le nom, le prénom, le sexe, l'entreprise, le numéro de dossard et le résultat (position et temps) de chaque participant(e) sont publiés sur le site Internet de l'organisateur. Au travers de son inscription, chaque participant(e) consent à l'enregistrement et à l'exploitation de ses données personnelles dans ce but.
(6) Les données personnelles enregistrées conformément au point 1 sont utilisées par l'organisateur à des fins internes d'étude de marché. Au travers de son inscription, chaque participant(e) consent à l'enregistrement et à l'utilisation de ses données dans ce but.
(7) Le ou la participant(e) reçoit toutes les informations pertinentes sur la course par e-mail. Au travers de son inscription, chaque participant(e) consent à l'enregistrement et à l'exploitation de son adresse e-mail dans ce but.
(8) Nous obtenons le consentement exprès du participant avant de transmettre des données personnelles à des entreprises tierces qui traitent les données à des fins personnelles (services ou publicité). Nous supposons un consentement pour la transmission des données personnelles telles que nom, prénom et adresse e-mail aux partenaires, si le participant a expressément demandé plus d'informations sur les services d'un partenaire. Ces partenaires peuvent ensuite utiliser les données pour leurs propres services ou à des fins publicitaires, dans le cas de sponsors pour des adresses spécifiques, dans le cadre de l'épreuve de course à pied. Le participant peut révoquer à tout moment son consentement à la transmission de données à des tiers.
Art. 6 Enregistrement des temps, comportement illicite
(1) Si une puce électronique est distribuée pour le chronométrage lors de la participation à la course, son bon fonctionnement a été vérifié avant sa distribution aux participant(e)s. Toute garantie et/ou responsabilité de l'organisateur en cas de défectuosité de la puce électronique survenant après sa distribution est exclue.
(2) Si un numéro de dossard est utilisé lors de la course, il doit être porté en suivant les exigences formulées par l'organisateur. Il peut comporter la puce électronique servant au chronométrage. Le ou la participant(e) n'est pas en droit de participer à la course si il ou elle a oublié son dossard, l'a perdu ou ne l'a pas apporté pour une autre raison. Si le dossard officiellement attribué a été modifié de quelque manière que ce soit, en particulier si l'impression publicitaire est illisible ou méconnaissable, l'organisateur peut, à sa seule discrétion, décider de disqualifier le ou la participant(e).
Art. 7 Dispositions finales
(1) L'éventuelle nullité, partielle ou intégrale, présente ou future, de l'une des dispositions des présentes conditions générales n'affecte nullement la validité des autres dispositions. A la place d'une disposition partiellement ou intégralement invalide ou inexécutable, les parties contractantes s'engagent à adopter une disposition valide ou exécutable admissible, se rapprochant le plus possible du but visé par la disposition frappée d'invalidité partielle ou intégrale. Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas de nature contraignante.
(2) Pour autant que la loi le permette, la seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat est Zoug.
(3) Seul le droit suisse est applicable, sauf dispositions juridiques contraignantes contraires.