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Berne (ots) - Le 8 octobre, les délégations de la Suisse et de
l'Union européenne (UE) se sont retrouvées à Bruxelles pour la
neuvième rencontre de négociation dans le domaine des produits
agricoles transformés. Dès lors que les rencontres de négotiation
précédentes ont permis de rapprocher les points de vue sur de
nombreux points des deux questions centrales (liste de produits
couverts et mécanisme de compensation des prix pour les produits
agricoles de base incorporés dans les produits agricoles
transformés), il s'agissait, cette fois de clarifier les aspects
liés aux dispositions d'exécution ainsi que certaines questions de
détail. De nouveaux progrès ont pu être enregistrés.
L'objet des négociations menées dans le domaine des produits
agricoles transformés est d'actualiser le Protocole no 2 de l'Accord
de libre-échange Suisse-CE de 1972. Ce dernier, après avoir été
complètement revu, devrait comporter, au vu de l'état actuel des
négociations, les dispositions suivantes : L'UE supprimera les
droits de douane pour tous les produits provenant de Suisse englobés
dans le Protocole no 2 et n'accordera plus de contributions à
l'exportation pour les produits exportés en Suisse.
En contrepartie, la Suisse réduira ses droits de douane pour les
produits agricoles transformés de l'UE qui tombent sous le coup de
la loi fédérale du 13 décembre 1974 sur l'importation et
l'exportation de produits agricoles transformés (« Schoggigesetz »).
Il s'agit de produits comme les yogourts aux fruits, le chocolat,
les pâtes, les müesli, les biscuits, les produits de boulangerie,
les glaces de consommation et autres préparations alimentaires. En
outre, suite à la suppression des doits de douane de l'UE, la Suisse
ne subventionnera ses propres produits transformés à l'exportation
plus qu'à hauteur de la différence de prix entre les produits
agricoles de base suisses et européens.
En ce qui concerne les produits transformés qui ne comportent aucun
produit agricole de base au sens de la « Schoggigesetz » ou qui ne
comportent que du sucre (le prix du sucre en Suisse est à peu près
identique à celui dans l'UE), la Suisse supprimera ses droits de
douane ainsi que les éventuelles contributions à l'exportation dans
le cadre de ses échanges commerciaux avec l'UE (p. ex. café et
extraits de café, cacao, confiture, eaux minérales et limonades).
La délégation suisse était menée par Willy Tinner, du Secrétariat
d'Etat à l'économie (seco), et celle de l'UE par Andreas Menidiatis,
de la Direction générale Entreprises de la Commission européenne.
Les délégations ont convenu de se rencontrer à nouveau à la fin
novembre.
Berne, le 8 octobre 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie
Communication / Information
Renseignements :
Willy Tinner, Circulation internationale des marchandises et
politique d'origine, tél. 079 471 99 62 (le 8 octobre 2002), tél.
031 324 09 06 (à partir du 9 octobre 2002) ou Bernhard Herold, tél.
031 324 08 24 (à partir du 9 octobre 2002)