Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268258

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 23.4415 (Büchel), le Conseil fédéral confirme que des Suisses vivant dans l'UE sont discriminés par rapport aux citoyens de l'UE (par ex. en Allemagne). Selon des informations publiées par CH Media, le ministère allemand des affaires sociales le confirme lui aussi.<br>- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'autres cas où des Suisses sont discriminés dans des pays de l'UE ?&nbsp;<br>- Un manque d'information, par exemple au niveau des autorités locales, pourrait-il parfois en être la raison, plutôt que de mauvaises intentions&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>