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Le Parlement a approuvé le projet «Organisation de l’infrastructure ferroviaire» (OBI) lors de la session d’automne 2018. Il a notamment été décidé que les bus longues distances ne devaient pas concurrencer les offres de transports publics existantes cofinancées par la Confédération et les cantons. L’UTP salue cette décision qui répond à sa position selon laquelle la concurrence du trafic régional voyageurs par les bus longues distances constitue une ligne rouge à ne pas franchir.
Avec sa décision de ne pas permettre aux bus longues distances de rouler simplement là où ils attendent des bénéfices et de mettre en danger de ce fait des lignes de transports publics subventionnées, le Parlement a suivi la plupart des exigences de l’UTP. Cela signifie que les bus longues distances peuvent certes compléter des offres en place cofinancées par la Confédération et les cantons, mais pas les concurrencer, et qu’aucun dommage économique ne doit en résulter pour les offres existantes d’autres entreprises de transport.
D’autres points du projet concernent l’infrastructure ferroviaire. À l’heure actuelle, les entreprises ferroviaires suisses sont en règle générale organisées sous forme de chemins de fer intégrés exploitant aussi bien l’infrastructure ferroviaire que le trafic voyageurs et, pour certaines, le trafic marchandises. L’infrastructure est certes séparée des secteurs du transport sur les plans comptable et organisationnel, mais elle reste sous la responsabilité globale de l’entreprise ferroviaire. Ce principe reste inchangé.
Le Conseil fédéral souhaitait cependant renforcer le système ferroviaire suisse et a présenté à cette fin au Parlement le message concernant l’organisation de l’infrastructure ferroviaire. Selon lui, le projet amènera plus de transparence, réduira le potentiel de discrimination et augmentera l’efficacité, ce qui contribuera à l’amélioration durable du système actuel. Dans le même temps, le service d’attribution des sillons doit être transformé en un organisme indépendant. Le projet prévoit en outre de renforcer certains droits des passagers (dommages résultant de retards).
Le Parlement a suivi les propositions du Conseil fédéral sur ces points.