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Le Conseil des États a transmis, comme second conseil, des motions relatives à la protection des eaux.
La première motion vise à améliorer la réduction de l’azote dans les STEP. Le VSA approuve toute réduction des apports de substances et soutient l’objectif de réduire les apports d’azote provenant des STEP. Grâce aux mesures prises dans les années 1990, l’assainissement urbain respecte les valeurs cibles actuelles de la politique dans les eaux. Les STEP retiennent aujourd’hui près de 20’000 t d’azote. Une réduction supplémentaire d’environ 10 % est possible en mettant à niveau des STEP de grande taille. L’effet le plus important sera obtenu avec l’extension des grandes stations. L’approche doit être ciblée et non pas simplement globale.
La deuxième motion concerne l’installation d’une étape d’épuration supplémentaire destinée à réduire les micropolluants. Le Conseil des États s’est rallié à la proposition de compromis de la CEATE-E selon laquelle une centaine de stations d’épuration suisses supplémentaires devraient être équipées d’une quatrième étape d’épuration. Cela concerne les STEP qui n’ont pas été en mesure de respecter les valeurs limites écotoxicologiques en vigueur depuis avril 2020.
Les micropolluants polluent les eaux. Le VSA approuve toute réduction des apports de substances. La mise en œuvre en cours des extensions de STEP (quatrième étape d’épuration), qui touchera au moins 130 STEP d’ici à 2040, résoudra le problème de qualité dans les grands et moyens cours d’eau. Au total, suite à la décision actuelle, on peut s’attendre à ce que 230 à 300 stations d’épuration soient équipées au cours des prochaines années. Selon la réponse du Conseil fédéral à la motion, les coûts supplémentaires attendus s’élèvent au total à environ 0,5 milliard de francs. Cela conduira à relever la taxe sur les eaux usées au niveau national.
L’objectif doit être de respecter dans l’ensemble des eaux au moins les valeurs limites s’appliquant aux pesticides et aux médicaments posant des problèmes, introduites en avril de l’an dernier. Si des STEP ne peuvent pas respecter ces nouvelles exigences, il convient d’y procéder à des extensions. Le VSA soutient cette stratégie. Le secteur est donc prêt à augmenter le rendement d’épuration de STEP supplémentaire là où cela est judicieux et à apporter une contribution supplémentaire à la protection des eaux souterraines et à un approvisionnement durable en eau potable.
Le VSA se félicite de la proposition de compromis maintenant approuvée par le Conseil des États. Une mise à niveau complète de toutes les STEP n’aurait été ni efficace ni financièrement faisable. Avec cette décision, il est d’autant plus important que des mesures correspondantes soient également prises dans l’agriculture afin de réduire les apports d’azote et de pesticides dans les eaux souterraines sensibles. En effet, même si la mise à niveau des STEP ne fera pas disparaître la pollution de l’eau potable, elle apportera sans aucun doute une contribution précieuse à la protection des eaux.
Le Conseil des États veut par ailleurs améliorer la protection de l’eau potable contre les risques de contamination par les résidus de pesticides. Par conséquent, d’ici 2030, les cantons devraient définir des aires d’alimentation pour un plus grand nombre de captages d’eau souterraine qu’aujourd’hui.
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