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Décisions du Conseil communal du 23 février 2023
En application des articles 160 et suivants de la loi cantonale du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP), la Municipalité porte à la connaissance des électeurs et électrices de la Commune que le Conseil Communal a décidé :
- De lever les oppositions déposées dans le cadre de l’enquête publique, d’adopter les propositions de réponses de la Municipalité aux oppositions formulées et d’adopter le plan et le règlement de la Zone réservée du secteur de la Plaine.
- D’autoriser la Municipalité à effectuer les travaux de rénovation de la muraille romaine pour un montant de Fr. 2'500'000.-, dont Fr. 200'000 seront pris sur les budgets communaux 2023 à 2026, compte 350.3141 « Entretien du mur d’enceinte romain ».
La demande de référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité, accompagnée d'un projet de liste de signatures, par cinq membres du corps électoral constituant le comité, dans les dix jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 162, alinéa 1, lettres a et c, ou la publication prévue à l'article 162, alinéa 1, lettre b.
Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prend formellement acte de son dépôt, autorise la récolte des signatures, scelle la liste et informe le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum sont affichés au pilier public (art. 163 al. 3 LEDP). Les listes de signatures doivent être déposées au greffe municipal dans les trente jours qui suivent l'affichage prévu à l'article 163, alinéa 3, signée par 15% du corps électoral de la commune. Les prolongations de délais prévues à l'article 134 alinéa 2 et 3, s'appliquent par analogie. Si le délai référendaire de 60 jours court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il est prolongé de 5 jours. Si le délai référendaire de 60 jours court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il est prolongé de 10 jours.