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TRIBUNAL CANTONAL AI 90/10 - 395/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 90/10 - 395/2010 AI 90/10 - 395/2010

AI 90/10 - 395/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 16 juillet 2010 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher Juges : Mme Thalmann et M. Neu Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : A.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let. f LAI; 69 RAI; 82 LPA-VD et 98 let. b LPA-VD Vu la décision du 4 février 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), reconnaissant à A.________ un degré d'invalidité de 10 %, lui a refusé l'octroi d'une rente, vu le recours déposé le 4 mars 2010 contre la décision précitée, par lequel A.________ conclut, au préalable, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et, sur le fond, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1 er août 2002, vu les documents médicaux versés au dossier, notamment le rapport médical établi le 13 septembre 2005 par les Drs W.________ et Y.________ du Service médical régional AI (ci-après: SMR) et celui établi le 9 avril 2009 par le Dr V.________ de l'Association I.________, à Genève, vu les déterminations déposées le 10 juin 2010 par l'intimé qui, se ralliant à un avis médical du SMR du 3 juin 2010, propose la mise en place d'une expertise psychiatrique, vu les pièces du dossier; attendu que, formé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée, que, dans son recours, A.________ demande au préalable la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, que, par acte du 10 juin 2010, l'OAI convient de la nécessité de procéder à un complément d'instruction médical sous la forme d'une expertise, se ralliant en cela à l'avis médical émis par le SMR qui, sans être entièrement convaincu par le rapport établi par l'Association I.________, estime que ce document est de nature à jeter le doute sur l'existence d'un état de stress post-traumatique, possiblement source d'un certain degré d'incapacité de travail, que le recours s'avère ainsi manifestement bien fondé au sens de l'art. 82 al. 1 LPA-VD, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD), qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical et la mise en œuvre d'une expertise, que celle-ci soit effectuée par le SMR ou par un expert neutre si cela s'avère plus judicieux, cette mesure étant du ressort de l'autorité administrative (cf. art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]), que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 1'500 fr. à la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice à la charge de l'intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est déposé le 4 mars 2010 par A.________ est admis. II. La décision rendue le 4 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après complément d'instruction sur le plan médical dans le sens des considérants. III. L'intimé versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens. IV. Il n'est pas perçu de frais de justice. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 16 juillet 2010

Arrêt du 16 juillet 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher

Présidence de Mme Röthenbacher Juges : Mme Thalmann et M. Neu

Juges : Mme Thalmann et M. Neu Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne A.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne

A.________, à Crissier, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès du Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let. f LAI; 69 RAI; 82 LPA-VD et 98 let. b LPA-VD

Art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let. f LAI; 69 RAI; 82 LPA-VD et 98 let. b LPA-VD Vu la décision du 4 février 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), reconnaissant à A.________ un degré d'invalidité de 10 %, lui a refusé l'octroi d'une rente,

Vu la décision du 4 février 2010 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), reconnaissant à A.________ un degré d'invalidité de 10 %, lui a refusé l'octroi d'une rente, vu le recours déposé le 4 mars 2010 contre la décision précitée, par lequel A.________ conclut, au préalable, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et, sur le fond, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1 er août 2002,

vu le recours déposé le 4 mars 2010 contre la décision précitée, par lequel A.________ conclut, au préalable, à la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique et, sur le fond, à l'octroi d'une rente d'invalidité entière dès le 1 er août 2002, vu les documents médicaux versés au dossier, notamment le rapport médical établi le 13 septembre 2005 par les Drs W.________ et Y.________ du Service médical régional AI (ci-après: SMR) et celui établi le 9 avril 2009 par le Dr V.________ de l'Association I.________, à Genève,

vu les documents médicaux versés au dossier, notamment le rapport médical établi le 13 septembre 2005 par les Drs W.________ et Y.________ du Service médical régional AI (ci-après: SMR) et celui établi le 9 avril 2009 par le Dr V.________ de l'Association I.________, à Genève, vu les déterminations déposées le 10 juin 2010 par l'intimé qui, se ralliant à un avis médical du SMR du 3 juin 2010, propose la mise en place d'une expertise psychiatrique,

vu les déterminations déposées le 10 juin 2010 par l'intimé qui, se ralliant à un avis médical du SMR du 3 juin 2010, propose la mise en place d'une expertise psychiatrique, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, formé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]);

attendu que, formé en temps utile, le recours est également recevable en la forme (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée,

attendu qu'aux termes de l'art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), l'autorité peut renoncer à l'échange d'écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d'instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision d'irrecevabilité, d'admission ou de rejet sommairement motivée, que, dans son recours, A.________ demande au préalable la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,

que, dans son recours, A.________ demande au préalable la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, que, par acte du 10 juin 2010, l'OAI convient de la nécessité de procéder à un complément d'instruction médical sous la forme d'une expertise, se ralliant en cela à l'avis médical émis par le SMR qui, sans être entièrement convaincu par le rapport établi par l'Association I.________, estime que ce document est de nature à jeter le doute sur l'existence d'un état de stress post-traumatique, possiblement source d'un certain degré d'incapacité de travail,

que, par acte du 10 juin 2010, l'OAI convient de la nécessité de procéder à un complément d'instruction médical sous la forme d'une expertise, se ralliant en cela à l'avis médical émis par le SMR qui, sans être entièrement convaincu par le rapport établi par l'Association I.________, estime que ce document est de nature à jeter le doute sur l'existence d'un état de stress post-traumatique, possiblement source d'un certain degré d'incapacité de travail, que le recours s'avère ainsi manifestement bien fondé au sens de l'art. 82 al. 1 LPA-VD, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),

que le recours s'avère ainsi manifestement bien fondé au sens de l'art. 82 al. 1 LPA-VD, les faits pertinents n'ayant pas été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD), qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical et la mise en œuvre d'une expertise, que celle-ci soit effectuée par le SMR ou par un expert neutre si cela s'avère plus judicieux, cette mesure étant du ressort de l'autorité administrative (cf. art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]),

qu'il se justifie dès lors d'annuler la décision querellée et de renvoyer la cause à l'OAI pour nouvelle décision, après complément d'instruction sur le plan médical et la mise en œuvre d'une expertise, que celle-ci soit effectuée par le SMR ou par un expert neutre si cela s'avère plus judicieux, cette mesure étant du ressort de l'autorité administrative (cf. art. 43 al. 1 LPGA; 57 al. 1 let f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]), que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 1'500 fr. à la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD),

que le recourant, qui obtient gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 61 let g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant, à ce stade de la procédure, à 1'500 fr. à la charge de l'OAI (art. 55 al. 2 LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice à la charge de l'intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument de justice à la charge de l'intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est déposé le 4 mars 2010 par A.________ est admis.

I. Le recours est déposé le 4 mars 2010 par A.________ est admis. II. La décision rendue le 4 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après complément d'instruction sur le plan médical dans le sens des considérants.

II. La décision rendue le 4 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet office pour nouvelle décision après complément d'instruction sur le plan médical dans le sens des considérants. III. L'intimé versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.

III. L'intimé versera au recourant la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens. IV. Il n'est pas perçu de frais de justice.

IV. Il n'est pas perçu de frais de justice. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.________),

‑ Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :