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TAF, arrêt B-1061/2017 du 7 août 2018 – motifs absolus, domaine public, marque tridimensionnelle
Art. 2 let. a LPM: les éléments bidimensionnels distinctifs peuvent avoir sur l’impression d’ensemble une influence suffisante pour compenser l’absence de caractère distinctif d’un élément tridimensionnel et permettre l’enregistrement du signe.
Le TAF admet le recours contre la décision de l’IPI refusant l’enregistrement du signe tridimensionnel ci-contre (IR 1’218’046) pour les confiseries, produits chocolatés et autres produits de la classe 30.
La marque en cause est un emballage représentant une forme humaine debout. La dimension en profondeur est transparente de manière à laisser apparaître le contenu emballé. L’élément bidimensionnelle est l’image assez détaillée d’un bonhomme en uniforme rappelant la représentation du casse-noisette du ballet de Tchaïkovski.
Position de l’IPI
L’IPI a estimé qu’au vu de la diversité de formes dans le segment des produits en cause, le signe ne présente pas une originalité suffisante pour être reconnu comme une marque par les destinataires. En outre, l’IPI a considéré l’élément bidimensionnel comme usuel et ne conférant aucun caractère distinctif à l’ensemble.
Considérants du TAF
Le TAF reconnaît qu’il existe une grande diversité de formes dans le segment des produits en classe 30. En outre, il rappelle que la forme d’un homme debout est une représentation typique pour les produits de la confiserie, notamment en raison des reproductions courante du Saint-Nicolas. En conséquence, le TAF confirme l’absence de caractère distinctif de l’élément tridimensionnel.
L’IPI a traité l’élément bidimensionnel comme un signe se confondant avec l’apparence du produit ou de son emballage et a appliqué la jurisprudence qui prévoit que de tels signes doivent être soumis aux exigences applicables aux marques tridimensionnelles. Le TAF désavoue cette approche.
La jurisprudence citée par l’IPI (arrêt TAF B-1722/2016 “emballage [3D]) concerne des cas où le signe s’épuise dans la représentation des produits revendiqués ou de leur emballage. Dans ces cas, la représentation ne peut pas, ou quasiment pas, être séparée du produit ou de son emballage. Or, tel n’est pas le cas en l’espèce. Les éléments bidimensionnels très détaillés peuvent être facilement distingués de la figure tridimensionnelle du bonhomme.
Il faut donc examiner si les éléments bidimensionnels distinctifs ont sur l’impression d’ensemble une influence suffisante pour compenser l’absence de caractère distinctif de l’élément tridimensionnel. Il s’agit de déterminer si l’élément bidimensionnel établit une référence à la provenance commerciale du produit. Une telle référence peut notamment être créée par des éléments facilement reconnaissables et distinctifs, par exemple par un logo d’entreprise.
Le TAF considère que l’image du casse-noisette n’est ni descriptive ni banale en lien avec les produits considérés. Elle est donc distinctive. Cette image n’est pas minuscule ou cachée, mais elle couvre au contraire toute la face avant de l’emballage. L’élément bidimensionnel influence significativement l’impression d’ensemble et confère au signe un caractère distinctif. Le recours est donc admis et le signe peut être enregistré comme marque.