Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/256713

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer un plan de mesures pour réduire le nombre de mouvements des jets privés dans tous les aéroports du pays, considérant leur impact comparativement au nombre de personnes transportées majeur sur le climat et le manque d'alternatives propres à une échéant raisonnable.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L’aviation d’affaires recouvre à la fois les vols commerciaux et les vols non commerciaux. Dans les statistiques de la Confédération, elle apparaît sous la catégorie des aéronefs dont le poids est supérieur à 5,7 tonnes et qui ne ressortissent pas au trafic de ligne ou charter. Depuis 2021, on constate une progression de l’aviation d’affaires avec près de 69&nbsp;000 mouvements en 2022. Comme le trafic aérien n’a globalement pas encore retrouvé son niveau de 2019, il est pour l’instant impossible de faire des interprétations par rapport au nombre de mouvements dans le trafic de ligne et dans l’aviation d’affaires.&nbsp;</p><p>L’aviation dans son ensemble est mise au défi de réduire ses émissions. Le 18 juin 2023, le peuple suisse a accepté la loi sur le climat et l’innovation, laquelle stipule que la Suisse ramène ses émissions de gaz à effet de serre à zéro d’ici à 2050. Cet objectif vaut aussi pour toutes les composantes de l’aviation. À cette fin, la loi sur le CO2 actuellement en révision prévoit l’obligation d’incorporer une part de carburant d’aviation durable dans le kérosène, sur le modèle d’une initiative analogue prise par l’UE, et le déblocage de fonds pour soutenir le développement de ce type de carburant. Une autre mesure à la portée européenne mérite également d’être signalée&nbsp;: la décision de l’UE de réduire les droits d’émissions disponibles – mesure qui est également prévue pour le système suisse d’échange de quotas d’émissions. Le Conseil fédéral soumettra l’effet de toutes les mesures en faveur du climat à un examen permanent compte tenu des objectifs climatiques nationaux et internationaux.</p>