Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148588

<h2>SubmittedText<h2><p>La commission fédérale des médias propose des pistes pour stimuler l'innovation dans les médias, et remplacer ainsi la traditionnelle et désuète "aide à la presse". À ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes : </p><p>1. Que pense le Conseil fédéral des propositions suivantes de la commission :</p><p>a. Mettre sur pied un programme spécial de la CTI pour des projets novateurs. Est-ce imaginable ? Sous quelle forme ?</p><p>b. Soutenir la création de start-up. Une aide directe n'étant pas souhaitable, le Conseil fédéral est-il prêt à soutenir, par exemple, la création d'un incubateur à start-up dans les médias ?</p><p>2. Le Conseil fédéral a-t-il d'autres pistes ? En a-t-il étudié à l'étranger ? Quelles pistes privilégie-t-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En réponse à la motion de la CIP-N 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral publiera vraisemblablement cette année encore un rapport sur les possibilités de soutien aux médias, compte tenu de la contribution de la COFEM.</p><p>1a. Jusqu'ici, les entreprises de médias n'ont utilisé l'offre de la Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) que de manière ponctuelle. Actuellement, des efforts sont consentis pour mieux faire connaître les activités de la CTI dans la branche des médias. Le Conseil fédéral est persuadé que la CTI pourra répondre à une demande accrue des médias grâce au développement de compétences et de connaissances spécifiques.</p><p>1b. Les bases juridiques manquent pour soutenir les incubateurs à start-up, qui constituent une forme d'aide direct aux médias. Par ailleurs, ce type d'aide est également controversé au niveau du débat politique. Le Conseil fédéral abordera cette thématique à la fois dans son rapport en réponse à la motion précitée et dans la discussion en cours sur l'envergure et le contenu du service public (postulat de la CTT-E 14.3298, "Rapport relatif aux prestations de service public de la SSR", du 28 avril 2014).</p><p>2. Dans son rapport en réponse à la motion 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral se penchera sur les tendances qui marquent l'évolution des médias à l'étranger. Il y présentera aussi les possibilités de soutenir les médias suisses à court et à moyen terme.</p>  Réponse du Conseil fédéral.