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A/2254/2004 ATAS/212/2006 du 06.03.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 1 er mars 2006 En la cause Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine demanderesse contre HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie; Vu l'échange d'écritures des parties; Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________; Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2254/2004

ATAS/212/2006 du 06.03.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 1 er mars 2006 En la cause Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine demanderesse contre HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie; Vu l'échange d'écritures des parties; Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________; Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/212/2006 du 06.03.2006 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 1 er mars 2006 En la cause Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine demanderesse contre HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie; Vu l'échange d'écritures des parties; Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________; Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 1 er mars 2006 En la cause Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine demanderesse contre HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY défenderesse Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie; Vu l'échange d'écritures des parties; Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________; Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2254/2004 ATAS/212/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2254/2004 ATAS/212/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 1 er mars 2006 Chambre 5

du 1 er mars 2006

En la cause

Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine Madame M________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GAVIN Catherine

demanderesse demanderesse

contre

HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY HERMES CAISSE MALADIE, MEMBRE DU GROUPE MUTUEL, pa MUTUELLE VALAISANNE; rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande de Madame M________, par l'intermédiaire de son conseil, du 2 novembre 2004 à l'encontre d'HERMES Caisse-maladie;

Vu l'échange d'écritures des parties;

Vu l'ordonnance d'expertise du 3 août 2005 du Tribunal de céans et le rapport d'expertise psychiatrique du 15 novembre 2005 du Docteur A________;

Vu le courrier du 30 janvier 2006 de la demanderesse, par lequel celle-ci retire l'action déposée à l'encontre de la défenderesse, les parties étant parvenues à un accord;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le