Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/79068

<h2>SubmittedText<h2><p>Le transport routier à titre professionnel nécessite une licence professionnelle délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT). À cet égard, le Conseil fédéral est chargé de comparer les émoluments perçus pour l'octroi et le renouvellement de ces licences avec ceux qui sont perçus à l'étranger, mais aussi d'examiner s'ils doivent être adaptés de façon à ce qu'ils ne dépassent pas la moyenne européenne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.