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A/4102/2016 ATAS/194/2017 du 13.03.2017 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; Vu le recours du 26 novembre 2016 ; Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ; Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ; Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4102/2016

ATAS/194/2017 du 13.03.2017 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; Vu le recours du 26 novembre 2016 ; Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ; Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ; Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/194/2017 du 13.03.2017 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; Vu le recours du 26 novembre 2016 ; Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ; Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ; Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ; Vu le recours du 26 novembre 2016 ; Vu la réponse du 4 janvier 2017 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ; Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ; Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4102/2016 ATAS/194/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4102/2016 ATAS/194/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 mars 2017 10 ème Chambre Arrêt du 13 mars 2017

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE Monsieur A______, domicilié à GENÈVE

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS –SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 31 octobre 2016 ;

Vu le recours du 26 novembre 2016 ;

Vu la réponse du 4 janvier 2017 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2017, lors de laquelle Monsieur A______ a indiqué que ce qu’il contestait dans le cadre de son recours, c’était le principe de la restitution de prestations qu’il avait reçues de bonne foi dès lors qu’il avait annoncé son changement de statut et que c’est le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) qui avait continué de lui verser les prestations indues ;

Attendu que lors de ladite audience, la représentante du SPC a indiqué que la bonne foi du recourant ne faisait aucun doute et qu’elle allait examiner si sa situation financière permettait une remise de l’obligation de restituer ;

Que compte tenu de ce qui précède, le recourant a déclaré retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le