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A. Le 2 juillet 1993, B. a annoncé à la police, par l'intermédiaire de son amie L., le vol de leur Honda Civic. Le 3 novembre 1993, C. a avoué à la police cantonale qu'il avait simulé le vol de ce véhicule en accord avec B. (D.194). C. s'est cependant rétracté le jour même (D.204) et n'a plus mis en cause B. jusqu'à la fin de l'enquête. B. a pour sa part toujours contesté avoir été impliqué dans le vol de son auto- mobile. Par ailleurs, B. a eu une violente altercation avec trois agents de la force publique le 4 septembre 1994, alors qu'il était pris de boisson (D.654 ss). La Chambre d'accusation a renvoyé B. devant le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers prévenu notamment d'escroquerie, induction de la justice en erreur, voies de fait, dommages à la propriété, injures, menaces et scandale en état d'ivresse. B. Par jugement du 16 janvier 1996, le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers a condamné B. à 6 mois d'emprison- nement avec sursis pendant 4 ans et à sa part des frais par 1593 francs, pour violation des articles 126, 145, 148, 177, 180, 304 CPS et 37 CPN. Les premiers juges ont en particulier retenu que B. s'était rendu coupable d'escroquerie de concert avec C.. Ils ont estimé que les versions du vol présentées par C. étaient insoutenables. Le tribunal a acquis la conviction que l'intention de B. était de tirer un profit de l'escroquerie, mais qu'il ne s'est pas rendu compte que le jeu n'en valait pas la chandelle puisque cela ne lui a finalement rien rapporté. Les premiers juges se sont égale- ment forgé une conviction de culpabilité de B. en constatant la passivité suspecte avec laquelle lui et les autres prévenus ont réagi aux dénonciations de C.. C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à ce que la cause soit renvoyée au tribunal correctionnel pour nouveau jugement, sous suite de frais et dépens. Le recourant invoque la violation du principe de la présomption d'innocence et une appréciation arbitraire des éléments du dossier. Il allègue que le tribunal s'est fondé exclusivement sur les déclarations de C., sans examiner les explications qu'il a données au cours de l'instruction. Il souligne qu'il n'a tiré aucun profit dans cette af- faire. B. explique par ailleurs que le tribunal n'a pas tenu compte du fait qu'il avait spontanément avoué ses fautes s'agissant des autres préventions dirigées contre lui et que, contrairement à ce que sou- tiennent les premiers juges, il n'est pas resté passif pendant l'instruc- tion. Il souligne notamment que le juge d'instruction a clairement exprimé à deux reprises ses doutes quant à la commission de l'escroquerie. D. Le président du Tribunal du district du Val-de-Travers renonce à formuler des observations. Le représentant du ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier où à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé- rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti- ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). En disposant que le tribunal apprécie librement les preuves (art.224 CPP), le législateur a consacré le principe de l'intime conviction du juge. Une autre conséquence du principe de l'intime conviction du juge est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs de l'infraction soit rapportée. Ce principe donne ainsi un critère positif au juge qui doit décider de la culpabilité des prévenus : Des indices dont on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que le fait à établir s'est réellement produit peuvent être suffisants pour permettre au juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97). La loi lui impose tou- tefois de motiver son choix afin que son raisonnement puisse être contrôlé par l'autorité de recours. Une décision du juge qui prononce une condamna- tion en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le prévenu a commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la moindre preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97). Un critère négatif se déduit du principe de la présomption d'in- nocence, qui oblige le juge à respecter l'adage "in dubio pro reo". Il découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans les articles 4 Cst.féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226). Il consti- tue une règle de répartition du fardeau de la preuve, interdisant au juge de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas prou- vé son innocence tant que sa culpabilité reste douteuse. Dans cette deuxième acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la consta- tation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31; SJ 1994, p.541). La maxime est violée si le juge prononce une condam- nation bien qu'il doute de la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'es- prit en fonction de la situation objective (SJ précité). b) En l'espèce, toute l'accusation repose sur les déclarations faites par C. à la police et au juge d'instruction le 3 no- vembre 1993 (D.194, 204). C. est revenu le jour même sur ses déclarations et n'a plus jamais impliqué le recourant (au contraire des trois autres prévenus). Or, compte tenu de la personnalité de C., ses déclarations ne sont de toute évidence pas des plus crédi- bles. Pour sa part, B. a toujours fermement nié avoir participé au vol de son véhicule. Il a notamment recouru contre l'ordonnance de sé- questre rendue par le juge d'instruction le 4 novembre 1993 et a demandé que sa cause soit disjointe de celles des autres prévenus. Il a par ail- leurs spontanément admis ses fautes dans les autres préventions. Il semble n'avoir tiré aucun profit de cette affaire. C. et B. n'ont, il est vrai, donné aucune explication convaincante et réaliste sur la manière dont a été commis le vol. En particulier, il est curieux de constater qu'une seule clé a été restituée à l'assurance et que la deuxième n'a jamais été retrouvée. On relèvera également que B. avait des dettes et besoin d'argent, se contentant d'acheter une voiture meilleur marché avec l'argent touché de l'assurance. Ces éléments font certes peser sur B. des présomptions de culpabilité. Ils sont cependant insuffisants pour se forger une intime conviction de culpa- bilité du recourant compte tenu de l'absence de crédibilité des déclara- tions sur lesquelles reposaient les préventions d'escroquerie et d'induc- tion de la justice en erreur. Le juge d'instruction a lui aussi exprimé à deux reprises ses doutes sur la réalisation de l'escroquerie. Ainsi en condamnant pour cette double infraction B., sans disposer de preuves suffisantes, le tribunal de première instance a fait preuve d'ar- bitraire. Au vu de ce qui précède, B. doit être libéré au béné- fice du doute des deux chefs d'accusation contestés. 3. B. ne conteste pas avoir commis des voies de fait, des menaces, des dommages à la propriété et un scandale en état d'ivresse. La Cour est en mesure de statuer elle-même, conformément à l'article 252 CPP. En tenant compte de l'ensemble des circonstances, notamment de la situation financière du recourant qui gagne environ 3'000 francs par mois (D.757), du fait qu'il a spontanément reconnu ses torts et est allé pré- senter ses excuses aux policiers qu'il a agressés, une amende de 500 francs paraît équitable et sanctionnera sa culpabilité. La radiation du casier judiciaire pourra intervenir après un délai d'épreuve de 2 ans. 4. Le pourvoi, bien fondé, doit donc être admis et les frais de la procédure de recours laissés à la charge de l'Etat. La part des frais de première instance à la charge de B. doit être réduite du moment qu'une partie importante de la prévention dont il faisait l'objet a été abandonnée. Elle sera fixée à 300 francs. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement attaqué. Statuant au fond : 2. Libère B. de la prévention d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur. 3. Condamne B. à 500 francs d'amende pour voies de fait, mena- ces, dommages à la propriété et scandale en état d'ivresse, peine qui sera radiée du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2 ans. 4. Fixe la part des frais de première instance à la charge de B. à 300 francs. 5. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 8 août 1996

A. Le 2 juillet 1993, B. a annoncé à la police, par

A. Le 2 juillet 1993, B. a annoncé à la police, par l'intermédiaire de son amie L., le vol de leur Honda Civic. l'intermédiaire de son amie L., le vol de leur Honda Civic. Le 3 novembre 1993, C. a avoué à la police cantonale qu'il

Le 3 novembre 1993, C. a avoué à la police cantonale qu'il avait simulé le vol de ce véhicule en accord avec B. (D.194). avait simulé le vol de ce véhicule en accord avec B. (D.194). C. s'est cependant rétracté le jour même (D.204) et n'a plus

C. s'est cependant rétracté le jour même (D.204) et n'a plus mis en cause B. jusqu'à la fin de l'enquête. B. a

mis en cause B. jusqu'à la fin de l'enquête. B. a pour sa part toujours contesté avoir été impliqué dans le vol de son auto-

pour sa part toujours contesté avoir été impliqué dans le vol de son auto- mobile. mobile. Par ailleurs, B. a eu une violente altercation avec

Par ailleurs, B. a eu une violente altercation avec trois agents de la force publique le 4 septembre 1994, alors qu'il était

trois agents de la force publique le 4 septembre 1994, alors qu'il était pris de boisson (D.654 ss). pris de boisson (D.654 ss). La Chambre d'accusation a renvoyé B. devant le

La Chambre d'accusation a renvoyé B. devant le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers prévenu notamment

Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers prévenu notamment d'escroquerie, induction de la justice en erreur, voies de fait, dommages

d'escroquerie, induction de la justice en erreur, voies de fait, dommages à la propriété, injures, menaces et scandale en état d'ivresse.

à la propriété, injures, menaces et scandale en état d'ivresse. B. Par jugement du 16 janvier 1996, le Tribunal correctionnel du

B. Par jugement du 16 janvier 1996, le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers a condamné B. à 6 mois d'emprison-

district du Val-de-Travers a condamné B. à 6 mois d'emprison- nement avec sursis pendant 4 ans et à sa part des frais par 1593 francs,

nement avec sursis pendant 4 ans et à sa part des frais par 1593 francs, pour violation des articles 126, 145, 148, 177, 180, 304 CPS et 37 CPN. pour violation des articles 126, 145, 148, 177, 180, 304 CPS et 37 CPN. Les premiers juges ont en particulier retenu que B.

Les premiers juges ont en particulier retenu que B. s'était rendu coupable d'escroquerie de concert avec C.. Ils

s'était rendu coupable d'escroquerie de concert avec C.. Ils ont estimé que les versions du vol présentées par C. étaient

ont estimé que les versions du vol présentées par C. étaient insoutenables. Le tribunal a acquis la conviction que l'intention de

insoutenables. Le tribunal a acquis la conviction que l'intention de B. était de tirer un profit de l'escroquerie, mais qu'il ne

B. était de tirer un profit de l'escroquerie, mais qu'il ne s'est pas rendu compte que le jeu n'en valait pas la chandelle puisque

s'est pas rendu compte que le jeu n'en valait pas la chandelle puisque cela ne lui a finalement rien rapporté. Les premiers juges se sont égale-

cela ne lui a finalement rien rapporté. Les premiers juges se sont égale- ment forgé une conviction de culpabilité de B. en constatant la

ment forgé une conviction de culpabilité de B. en constatant la passivité suspecte avec laquelle lui et les autres prévenus ont réagi aux

passivité suspecte avec laquelle lui et les autres prévenus ont réagi aux dénonciations de C.. dénonciations de C.. C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en

C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement, en concluant à ce que la cause soit renvoyée au tribunal correctionnel pour

concluant à ce que la cause soit renvoyée au tribunal correctionnel pour nouveau jugement, sous suite de frais et dépens. nouveau jugement, sous suite de frais et dépens. Le recourant invoque la violation du principe de la présomption

Le recourant invoque la violation du principe de la présomption d'innocence et une appréciation arbitraire des éléments du dossier. Il

d'innocence et une appréciation arbitraire des éléments du dossier. Il allègue que le tribunal s'est fondé exclusivement sur les déclarations de

allègue que le tribunal s'est fondé exclusivement sur les déclarations de C., sans examiner les explications qu'il a données au cours

C., sans examiner les explications qu'il a données au cours de l'instruction. Il souligne qu'il n'a tiré aucun profit dans cette af-

de l'instruction. Il souligne qu'il n'a tiré aucun profit dans cette af- faire. B. explique par ailleurs que le tribunal n'a pas tenu

faire. B. explique par ailleurs que le tribunal n'a pas tenu compte du fait qu'il avait spontanément avoué ses fautes s'agissant des

compte du fait qu'il avait spontanément avoué ses fautes s'agissant des autres préventions dirigées contre lui et que, contrairement à ce que sou-

autres préventions dirigées contre lui et que, contrairement à ce que sou- tiennent les premiers juges, il n'est pas resté passif pendant l'instruc-

tiennent les premiers juges, il n'est pas resté passif pendant l'instruc- tion. Il souligne notamment que le juge d'instruction a clairement exprimé

tion. Il souligne notamment que le juge d'instruction a clairement exprimé à deux reprises ses doutes quant à la commission de l'escroquerie.

à deux reprises ses doutes quant à la commission de l'escroquerie. D. Le président du Tribunal du district du Val-de-Travers renonce à

D. Le président du Tribunal du district du Val-de-Travers renonce à formuler des observations. Le représentant du ministère public conclut au

formuler des observations. Le représentant du ministère public conclut au rejet du recours, sans formuler d'observations. rejet du recours, sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier

2. a) La Cour est liée par les constatations de fait du premier juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées

juge; elle ne peut rectifier que celles qui sont manifestement erronées (art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé

(art.251 al.2 CPP). Dans une jurisprudence constante, la Cour a jugé qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une

qu'était manifestement erronée une constatation de fait contraire à une pièce probante du dossier où à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II

pièce probante du dossier où à la notoriété publique (RJN 7 II 3, 5 II 112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé-

112, 4 II 159). On ne peut parler d'arbitraire que si la juridiction infé- rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec

rieure a admis ou nié un fait en se mettant en contradiction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir

le dossier (ATF 118 Ia 30, cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes

d'appréciation, en particulier si elle a méconnu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque

ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 100 Ia 127), lorsque les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait,

les constatations sont manifestement contraires à la situation de fait, reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti-

reposent sur une inadvertance manifeste, ou heurtent gravement le senti- ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à

ment de la justice, enfin, lorsque l'appréciation des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). En

fait insoutenable (ATF 118 II 30 cons.1b et les autres arrêts cités). En disposant que le tribunal apprécie librement les preuves (art.224 CPP), le

disposant que le tribunal apprécie librement les preuves (art.224 CPP), le législateur a consacré le principe de l'intime conviction du juge. législateur a consacré le principe de l'intime conviction du juge. Une autre conséquence du principe de l'intime conviction du juge

Une autre conséquence du principe de l'intime conviction du juge est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs

est qu'il n'y a pas besoin que la preuve formelle des faits constitutifs de l'infraction soit rapportée. Ce principe donne ainsi un critère positif

de l'infraction soit rapportée. Ce principe donne ainsi un critère positif au juge qui doit décider de la culpabilité des prévenus : Des indices dont

au juge qui doit décider de la culpabilité des prévenus : Des indices dont on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que le fait à

on peut logiquement et avec une grande vraisemblance déduire que le fait à établir s'est réellement produit peuvent être suffisants pour permettre au

établir s'est réellement produit peuvent être suffisants pour permettre au juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97). La loi lui impose tou-

juge de fonder son intime conviction (RJN 3 II 97). La loi lui impose tou- tefois de motiver son choix afin que son raisonnement puisse être contrôlé

tefois de motiver son choix afin que son raisonnement puisse être contrôlé par l'autorité de recours. Une décision du juge qui prononce une condamna-

par l'autorité de recours. Une décision du juge qui prononce une condamna- tion en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le prévenu a

tion en se bornant à déclarer être intimement convaincu que le prévenu a commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la moindre

commis les actes qui lui sont reprochés, sans avoir recueilli la moindre preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97). preuve, serait arbitraire (RJN 3 II 97). Un critère négatif se déduit du principe de la présomption d'in-

Un critère négatif se déduit du principe de la présomption d'in- nocence, qui oblige le juge à respecter l'adage "in dubio pro reo". Il

nocence, qui oblige le juge à respecter l'adage "in dubio pro reo". Il découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique

découle de l'article 6 § 2 CEDH et trouve aussi son fondement juridique dans les articles 4 Cst.féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226). Il consti-

dans les articles 4 Cst.féd. et 224 CPP (RJN 5 II 114 et 226). Il consti- tue une règle de répartition du fardeau de la preuve, interdisant au juge

tue une règle de répartition du fardeau de la preuve, interdisant au juge de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas prou-

de prononcer un verdict de culpabilité au motif que l'accusé n'a pas prou- vé son innocence tant que sa culpabilité reste douteuse. Dans cette

vé son innocence tant que sa culpabilité reste douteuse. Dans cette deuxième acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la consta-

deuxième acception, la maxime "in dubio pro reo" se rapporte à la consta- tation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia

tation des faits de la cause et à l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31; SJ 1994, p.541). La maxime est violée si le juge prononce une condam-

31; SJ 1994, p.541). La maxime est violée si le juge prononce une condam- nation bien qu'il doute de la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, il

nation bien qu'il doute de la culpabilité de l'accusé. Sur ce point, il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,

importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'es-

Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles qui s'imposent à l'es- prit en fonction de la situation objective (SJ précité). prit en fonction de la situation objective (SJ précité). b) En l'espèce, toute l'accusation repose sur les déclarations

b) En l'espèce, toute l'accusation repose sur les déclarations faites par C. à la police et au juge d'instruction le 3 no-

faites par C. à la police et au juge d'instruction le 3 no- vembre 1993 (D.194, 204). C. est revenu le jour même sur ses

vembre 1993 (D.194, 204). C. est revenu le jour même sur ses déclarations et n'a plus jamais impliqué le recourant (au contraire des

déclarations et n'a plus jamais impliqué le recourant (au contraire des trois autres prévenus). Or, compte tenu de la personnalité de C., ses déclarations ne sont de toute évidence pas des plus crédi-

trois autres prévenus). Or, compte tenu de la personnalité de C., ses déclarations ne sont de toute évidence pas des plus crédi- bles. Pour sa part, B. a toujours fermement nié avoir participé

bles. Pour sa part, B. a toujours fermement nié avoir participé au vol de son véhicule. Il a notamment recouru contre l'ordonnance de sé-

au vol de son véhicule. Il a notamment recouru contre l'ordonnance de sé- questre rendue par le juge d'instruction le 4 novembre 1993 et a demandé

questre rendue par le juge d'instruction le 4 novembre 1993 et a demandé que sa cause soit disjointe de celles des autres prévenus. Il a par ail-

que sa cause soit disjointe de celles des autres prévenus. Il a par ail- leurs spontanément admis ses fautes dans les autres préventions. Il semble

leurs spontanément admis ses fautes dans les autres préventions. Il semble n'avoir tiré aucun profit de cette affaire. C. et B. n'ont, il est vrai, donné aucune explication convaincante et réaliste sur la manière dont a été commis le vol. En particulier, il est curieux de constater qu'une seule clé a été restituée à l'assurance et que la deuxième n'a jamais été retrouvée. On relèvera également que B. avait des dettes et besoin d'argent, se contentant d'acheter une voiture meilleur marché avec l'argent touché de l'assurance. Ces éléments

n'avoir tiré aucun profit de cette affaire. C. et B. n'ont, il est vrai, donné aucune explication convaincante et réaliste sur la manière dont a été commis le vol. En particulier, il est curieux de constater qu'une seule clé a été restituée à l'assurance et que la deuxième n'a jamais été retrouvée. On relèvera également que B. avait des dettes et besoin d'argent, se contentant d'acheter une voiture meilleur marché avec l'argent touché de l'assurance. Ces éléments font certes peser sur B. des présomptions de culpabilité. Ils

font certes peser sur B. des présomptions de culpabilité. Ils sont cependant insuffisants pour se forger une intime conviction de culpa-

sont cependant insuffisants pour se forger une intime conviction de culpa- bilité du recourant compte tenu de l'absence de crédibilité des déclara-

bilité du recourant compte tenu de l'absence de crédibilité des déclara- tions sur lesquelles reposaient les préventions d'escroquerie et d'induc-

tions sur lesquelles reposaient les préventions d'escroquerie et d'induc- tion de la justice en erreur. Le juge d'instruction a lui aussi exprimé à

tion de la justice en erreur. Le juge d'instruction a lui aussi exprimé à deux reprises ses doutes sur la réalisation de l'escroquerie. Ainsi en

deux reprises ses doutes sur la réalisation de l'escroquerie. Ainsi en condamnant pour cette double infraction B., sans disposer de

condamnant pour cette double infraction B., sans disposer de preuves suffisantes, le tribunal de première instance a fait preuve d'ar-

preuves suffisantes, le tribunal de première instance a fait preuve d'ar- bitraire. Au vu de ce qui précède, B. doit être libéré au béné-

bitraire. Au vu de ce qui précède, B. doit être libéré au béné- fice du doute des deux chefs d'accusation contestés. fice du doute des deux chefs d'accusation contestés. 3. B. ne conteste pas avoir commis des voies de fait,

3. B. ne conteste pas avoir commis des voies de fait, des menaces, des dommages à la propriété et un scandale en état d'ivresse. des menaces, des dommages à la propriété et un scandale en état d'ivresse. La Cour est en mesure de statuer elle-même, conformément à l'article 252

La Cour est en mesure de statuer elle-même, conformément à l'article 252 CPP. En tenant compte de l'ensemble des circonstances, notamment de la

CPP. En tenant compte de l'ensemble des circonstances, notamment de la situation financière du recourant qui gagne environ 3'000 francs par mois

situation financière du recourant qui gagne environ 3'000 francs par mois (D.757), du fait qu'il a spontanément reconnu ses torts et est allé pré-

(D.757), du fait qu'il a spontanément reconnu ses torts et est allé pré- senter ses excuses aux policiers qu'il a agressés, une amende de 500

senter ses excuses aux policiers qu'il a agressés, une amende de 500 francs paraît équitable et sanctionnera sa culpabilité. La radiation du

francs paraît équitable et sanctionnera sa culpabilité. La radiation du casier judiciaire pourra intervenir après un délai d'épreuve de 2 ans. casier judiciaire pourra intervenir après un délai d'épreuve de 2 ans. 4. Le pourvoi, bien fondé, doit donc être admis et les frais de la

4. Le pourvoi, bien fondé, doit donc être admis et les frais de la procédure de recours laissés à la charge de l'Etat. La part des frais de

procédure de recours laissés à la charge de l'Etat. La part des frais de première instance à la charge de B. doit être réduite du moment

première instance à la charge de B. doit être réduite du moment qu'une partie importante de la prévention dont il faisait l'objet a été

qu'une partie importante de la prévention dont il faisait l'objet a été abandonnée. Elle sera fixée à 300 francs. abandonnée. Elle sera fixée à 300 francs. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement attaqué.

1. Casse le jugement attaqué. Statuant au fond :

Statuant au fond : 2. Libère B. de la prévention d'escroquerie et d'induction de

2. Libère B. de la prévention d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur. la justice en erreur. 3. Condamne B. à 500 francs d'amende pour voies de fait, mena-

3. Condamne B. à 500 francs d'amende pour voies de fait, mena- ces, dommages à la propriété et scandale en état d'ivresse, peine qui

ces, dommages à la propriété et scandale en état d'ivresse, peine qui sera radiée du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2 ans. sera radiée du casier judiciaire après un délai d'épreuve de 2 ans. 4. Fixe la part des frais de première instance à la charge de

4. Fixe la part des frais de première instance à la charge de B. à 300 francs.

B. à 300 francs. 5. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat.

5. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 8 août 1996

Neuchâtel, le 8 août 1996