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Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté jeudi un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis d'ici juillet 2018.
KEYSTONE/AP The Canadian Press/MARK BLINCH(sda-ats)
Le gouvernement de Justin Trudeau a présenté jeudi un projet de loi visant à légaliser l'achat, la possession et la culture de cannabis d'ici juillet 2018. Tout en durcissant les peines pour revente aux mineurs ou conduite avec des facultés amoindries.
Le projet de loi, largement inspiré du travail d'un groupe d'experts qui avaient fait 80 recommandations, prévoit d'autoriser les adultes à acheter du cannabis récréatif, de cultiver jusqu'à quatre plants et à posséder au maximum 30 grammes de cannabis dans l'espace public.
Le projet de loi déposé par le gouvernement fédéral vise avant tout à "écarter les trafiquants de drogue et le crime organisé du marché du cannabis" qui représenterait "7 à 8 milliards de dollars" canadiens par an (4,95 à 5,6 milliards d'euros), tout en permettant aux autorités de "se concentrer sur d'autres infractions graves", a indiqué le ministre de la Sécurité publique Ralph Goodale.
Deux nouvelles infractions pénales seront créées pour lutter contre la vente de cannabis aux mineurs, assorties de peines pouvant aller jusqu'à 14 ans de prison.
Nouvelle approche
La promotion de produits dérivés rendant le cannabis attrayant pour les jeunes sera également punissable d'une amende pouvant atteindre 5 millions de dollars et/ou trois ans de prison.
Les contrôles routiers seront également renforcés, notamment grâce à des "tests de dépistage salivaire", pour punir plus sévèrement les conducteurs sous influence du cannabis ou d'autres drogues. C'est l'une des principales causes de mortalité juvénile sur les routes, a indiqué la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould lors d'une conférence de presse.
"La prohibition du cannabis n'est pas parvenue à protéger nos enfants et communautés, et nous avons besoin d'une nouvelle approche", a indiqué Bill Blair, ancien chef de la police de Toronto chargé de piloter le projet de loi, tout en précisant que "21% des adolescents et 30% des jeunes adultes" canadiens consomment du cannabis.
Les chefs de police du Canada avaient appelé à l'assouplissement de la loi sur les stupéfiants afin de réduire la charge de travail pour de simples cas de possession de cannabis.
Médecins inquiets
Si le Canada permet déjà la consommation de cannabis pour accompagner ou intégrer un traitement médicalisé depuis 2001, la légalisation totale de son usage inquiète les médecins et l'exécutif des provinces pour sa mise en pratique.
Les 13 provinces et territoires pourront choisir l'âge minimal pour acheter du cannabis - le minimum fédéral étant fixé à 18 ans - mais, dans l'ensemble, les médecins ne veulent pas autoriser la consommation de cannabis à des jeunes à peine majeurs.
Mercredi, l'Association canadienne des psychiatres avait plaidé pour fixer l'âge légal à 25 ans, avançant les conséquences de la consommation de cannabis sur le système neurologique des plus jeunes. L'Association médicale canadienne souhaitait un seuil à 21 ans.
Second pays
Avec ce projet de loi, le gouvernement libéral de Justin Trudeau ouvre la voie à une discussion acharnée à la chambre des députés dans les prochains mois, l'objectif étant de légaliser le cannabis à partir du 1er juillet 2018, jour de la fête nationale.
Après l'Uruguay, le Canada deviendrait le second pays à légaliser la consommation de cannabis à usage récréatif. Aux Etats-Unis, moins d'une dizaine d'Etats, dont la Californie, l'ont autorisé pour un usage récréatif.
ATS