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11-02-2019 : Idée alternative en parallèle au modèle standard : Des initiatives fédérales suisses à obligation cantonale facultative ?
Les initiatives fédérales impliquent souvent dans leurs résultats de très grandes différences d'opinions entre les cantons, mais les cantons étant très différents pour de nombreuses caractéristiques (géographie, langue, culture, économie, etc.) certaines initiatives peuvent correspondre à un besoin évident dans certains cantons et pas dans d'autre avec pour conséquences :
- Au cas ou une initiative est refusée par une majorité non absolue de cantons, donc acceptées par une minorité de cantons, ces derniers ne peuvent pas appliquer dans la foulée l'initiative qu'ils considèrent pourtant comme bien adaptée.
- En cas d’approbation par la majorité des citoyens mais de refus numérique des cantons une majorité de citoyens est insatisfaite.
- En cas d’approbation par la majorité des cantons mais de refus numérique des citoyens une majorité de cantons est insatisfaite.
- En cas d’approbation de l'initiative par la majorité des cantons et des citoyens, jusqu'à 12 cantons peuvent être insatisfaits (cas 12|14. Le cas 13|13 étant considéré comme nul ?).
- Si certains cantons décident de lancer une initiative cantonale pour pallier à un refus d'une initiative fédérale, il est possible qu'il y aie démobilisation/découragement des votants vu que le sujet aurait déjà été traité au niveau fédéral
- Certains votant habitant un canton X votent peut-être pour ou contre les intérêts d'un canton Y pour toutes sortes de raisons (famille délocalisée, envies de déménager, préservations d'aspect géographiques etc.)
Dénominations et différences : "Initiative fédérale à obligation cantonale facultative" ou "Initiative fédérale cantonalement facultative". Cas les plus extrêmes :
- Un seul canton voit sa population accepter l'initiative : il peut directement la mettre en place au niveau cantonal et les autres cantons ne sont pas affectés.
- Tous les cantons acceptent l'initiative : on tombe dans le cas d'une initiative fédérale faisant l'unanimité des cantons.
- Un seul canton refuse l'initiative : il n'est pas tenu de l'appliquer et peut effectuer librement au niveau cantonal d'éventuels ajustements pour mieux gérer le nouveau contexte.
Ainsi offrir la possibilité aux initiants d'exprimer des idées cantonalement facultatives aurait les avantages non exhaustifs suivants :
- Economie de moyens : avec une meilleure adaptation cantonale sans perdre une énorme énergie pour faire une votation cantonale équivalente en cas de refus par les autres cantons.
- Plus de chances d'obtenir des applications pratiques : littéralement autant de chances que de cantons.
- Possibilité d'avoir des cantons pilotes : les cantons enthousiastes pour certains sujets et maintenant cet enthousiasme durant les années suivant l'initiative représenteraient de bons arguments à moyen et long terme pour convaincre des cantons jusque là réticents.
- Processus démocratique plus précis : Le risque de voir une majorité de votants insatisfaits du résultat d'une votation fédérale à obligation cantonale facultative est nul au niveau cantonal vu que c'est justement cette majorité cantonale qui a le dernier mot.
(*1) Si l'obligation cantonale peut-être déclarée par les initiants soit contraignante (situation actuelle), soit facultative (possibilité supplémentaire et parallèle proposée ici), il suffirait aux initiants de le préciser pour que la catégorie d'initiative fédérale soit clairement comprise.
A noter que dans le contexte législatif actuel il est évidemment impossible d'obtenir les effets d'une initiative fédérale cantonalement facultative, d'une part parce qu'il faut la majorité des cantons et d'autre part parce que si l'initiative passe elle s'applique de facto à tous les cantons! La possibilité que ce dernier point soit éventuellement contourné par les initiants en spécifiant que les cantons n'ayant pas obtenus une majorité cantonale ne seraient pas tenus d'appliquer l'initiative reste un mystère pour l'auteur de ces lignes. Mais un tel contournement du système actuellement en vigueur paraît peu probable, ne serait qu'une copie partielle du modèle proposé sur cette page (majorité des cantons toujours nécessaire) et serait une première (*2) dans le contexte actuel des initiatives fédérales.
(*2) contre exemple bienvenu.
LF