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Dans le registre des poursuites, on inscrira toutes les poursuites dans l’ordre de réception des réquisitions. Les colonnes seront remplies comme suit:
Les numéros d’ordre se suivent; au-dessous de chaque numéro, signaler le mode de poursuite par les lettres initiales ci-après:
G: poursuite en réalisation de gage;
H: poursuite en réalisation d’hypothèque;
C: poursuite pour effets de change.
Pas de lettre initiale pour désigner la poursuite par voie de saisie ou de faillite.
Nom du débiteur, du créancier et de son représentant éventuel.
Montant de la créance, avec indication du taux de l’intérêt, du temps pendant lequel il a couru et du total.
Emoluments. On inscrira sur la première ligne, sous chiffre I, le total des émoluments jusque et y compris le coût de l’expédition du commandement de payer destiné au créancier; sur la deuxième ligne, sous chiffre II, le total des émoluments découlant de la saisie. Les émoluments de vente ne seront portés sous chiffre III que si la vente n’a rien produit; en cas contraire, ils seront portés en déduction du produit de la vente sur le procès-verbal de vente.
Avances de frais. Si les frais sont décomptés dans le compte courant ouvert au créancier, au lieu d’une somme, écrire «compte».
Date de la réception de la réquisition de poursuite. Date de l’envoi et de la notification du commandement de payer; à indiquer sous forme de fraction si les deux dates ne coïncident pas.
Date de l’opposition, s’il en a été formé une. En cas de contestation d’une partie seulement de la créance, indiquer le montant contesté.
Date de l’expédition du commandement de payer au créancier. Date de la mainlevée provisoire.
Date de la mainlevée définitive. Date de la réception de la réquisition de continuer la poursuite.
Sur la première ligne, sous forme de fraction: date de l’avis et de l’exécution de la saisie (α).
Sur les lignes suivantes: date des compléments de saisie. Date de la réception de la réquisition de vente. Biffer la date en cas de retrait de la réquisition; s’il est fait une nouvelle réquisition, en mettre la date au-dessous de l’autre (β).
Date de l’échéance du dernier terme, s’il a été accordé un sursis.
Au-dessous: date de l’expiration du sursis due au non-paiement au terme stipulé ().
Date des enchères. Montant du découvert éventuel en cas de réalisation de gage ().
Date de l’expédition de la commination de faillite.
Indication du résultat de la poursuite, par lettres initiales:
RP = Réalisation ayant abouti au paiement intégral.
RD = Réalisation ayant abouti à un découvert total ou partiel.
P = Extinction par paiement du débiteur à l’office.
E = Extinction pour d’autres motifs (retrait de la part du créancier ou prescription).
S = Formation d’une série par la participation d’autres créanciers, savoir:
- SP avec paiement intégral du créancier;
- SD avec découvert total ou partiel.
F = Faillite.
Indication de la page du livre de caisse.
Si plusieurs créanciers participent à la saisie: indication de la page du registre des séries concernant chacun d’eux. Dans ce cas, on laisse en blanc et on biffe les rubriques β– pour le premier saisissant et les rubriques α– pour les participants.