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La détention de lapins et de poules à titre de loisir devrait être facilitée (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY(sda-ats)
La détention de lapins et de poules à titre de loisir devrait être facilitée. Le Conseil des Etats a donné tacitement jeudi son aval aux modifications apportées par le National à sa motion. Clapiers et poulaillers pourront être transformés hors zone à bâtir.
Les deux Chambres ont estimé que la législation actuelle était trop stricte. Problématique en ville à cause du bruit et des odeurs, détenir des petits animaux pour les loisirs est compliqué en campagne, voire impossible en raison des règles concernant l'aménagement du territoire.
La motion, dans sa formulation définitive, précise qu'en dehors des zones à bâtir, l'installation de clapiers ou de poulaillers dans une grange ne doit pas être assimilée à une extension de l'utilisation à des fins d'habitation et ne doit donc pas être imputée aux possibilités d'agrandissement d'une cuisine ou d'une chambre à proximité.
En outre, la reconstruction de bâtiments destinés à la garde de petits animaux de rente doit être possible lorsque la destruction était due à un cas de force majeure, comme un incendie.
ATS