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Les autorités suisses en ligne
Divorcer implique de nombreuses décisions. Vous trouverez ici les principales informations sur la procédure de divorce, l’autorité parentale, les éventuelles pensions alimentaires ainsi que sur les effets du divorce sur le patrimoine (propre et commun) et sur le nom de famille.
Vous souhaitez divorcer. Vous trouverez ici les principales informations sur le déroulement de la procédure de divorce, sur le tribunal auquel vous devez vous adresser ainsi que sur les effets personnels et financiers du divorce.
Qu’advient-il des enfants lors d’un divorce ? De quelle manière la garde est-elle réglée?
Qu’advient-il du patrimoine privé, du patrimoine commun et des dettes en cas de divorce? Séparation des biens, communauté des biens et participation aux acquêts.
Qui a droit à une pension alimentaire en cas de divorce ? Vous trouverez ici des informations sur les démarches à entreprendre pour régler l’entretien des enfants et l’entretien de l'ancienne conjointe et l'ancien conjoint.
Qu’advient-il du nom de famille après un divorce ? Puis-je conserver le nom de famille commun ? Que dois-je faire pour reprendre mon nom de célibataire?
Lorsque vous changez de nom de famille après un divorce, vous devez faire renouveler certains documents et pièces d’identité. Vous apprendrez ici comment demander un nouveau passeport ou une nouvelle carte d’identité.
Qui peut répondre aux questions que je me pose concernant mon divorce? Quel tribunal est compétent?
Conditions à remplir pour rester en Suisse suite à un divorce ou à la mort de son conjoint / de son père ou de sa mère.