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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 16 décembre 2013 Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre Journot, juges. Recourant A. X.________, à 1********, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de délivrer Recours A. X.________ et ses deux enfants B. et C. c/ décision du Service de la population (SPOP) du 30 septembre 2013 refusant la transformation des autorisations de séjour en autorisation d'établissement Vu les faits suivants A. Le 30 septembre 2013, le Service de la population a rejeté la demande formée par A. X.________, pour lui-même et ses enfants B., né le 24 juin 2008 et C., née le 16 mai 2011, tous de nationalité italienne, tendant à l’octroi d’autorisations d’établissement en leur faveur. B. A. X.________ a recouru contre cette décision, pour lui-même et ses enfants. Par avis du 5 novembre 2013, le juge instructeur a invité le recourant à fournir une avance de frais de 500 fr. dans un délai au 5 décembre 2013, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable. C. L’avance de frais n’a pas été payée dans le délai imparti. D. Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Considérant en droit 1. Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque des circonstances particulières l’exigent (al. 1); l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 2). L’avis du 5 novembre 2013 est conforme à ces règles. 2. Le recourant n’a pas payé l’avance de frais dans le délai prescrit, ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant irrecevable. 3. Il se justifie de statuer sans frais; il n’est pas alloué de dépens (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 16 décembre 2013 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 16 décembre 2013 Arrêt du 16 décembre 2013

Arrêt du 16 décembre 2013 Composition Composition

Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre Journot, juges. M. Robert Zimmermann, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre Journot, juges.

M. Robert Zimmermann, président ; Mme Danièle Revey et M. Pierre Journot, juges. Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

A. X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours A. X.________ et ses deux enfants B. et C. c/ décision du Service de la population (SPOP) du 30 septembre 2013 refusant la transformation des autorisations de séjour en autorisation d'établissement Recours A. X.________ et ses deux enfants B. et C. c/ décision du Service de la population (SPOP) du 30 septembre 2013 refusant la transformation des autorisations de séjour en autorisation d'établissement

Recours A. X.________ et ses deux enfants B. et C. c/ décision du Service de la population (SPOP) du 30 septembre 2013 refusant la transformation des autorisations de séjour en autorisation d'établissement Vu les faits suivants

Vu les faits suivants A. Le 30 septembre 2013, le Service de la population a rejeté la demande formée par A. X.________, pour lui-même et ses enfants B., né le 24 juin 2008 et C., née le 16 mai 2011, tous de nationalité italienne, tendant à l’octroi d’autorisations d’établissement en leur faveur.

A. Le 30 septembre 2013, le Service de la population a rejeté la demande formée par A. X.________, pour lui-même et ses enfants B., né le 24 juin 2008 et C., née le 16 mai 2011, tous de nationalité italienne, tendant à l’octroi d’autorisations d’établissement en leur faveur. B. A. X.________ a recouru contre cette décision, pour lui-même et ses enfants. Par avis du 5 novembre 2013, le juge instructeur a invité le recourant à fournir une avance de frais de 500 fr. dans un délai au 5 décembre 2013, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable.

B. A. X.________ a recouru contre cette décision, pour lui-même et ses enfants. Par avis du 5 novembre 2013, le juge instructeur a invité le recourant à fournir une avance de frais de 500 fr. dans un délai au 5 décembre 2013, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable. C. L’avance de frais n’a pas été payée dans le délai imparti.

C. L’avance de frais n’a pas été payée dans le délai imparti. D. Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36).

D. Le Tribunal a statué par voie de circulation, selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Considérant en droit

Considérant en droit 1. Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque des circonstances particulières l’exigent (al. 1); l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 2). L’avis du 5 novembre 2013 est conforme à ces règles.

1. Aux termes de l’art. 47 LPA-VD, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais, à moins que l’autorité n’y renonce lorsque des circonstances particulières l’exigent (al. 1); l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir cette avance et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours (al. 2). L’avis du 5 novembre 2013 est conforme à ces règles. 2. Le recourant n’a pas payé l’avance de frais dans le délai prescrit, ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant irrecevable.

2. Le recourant n’a pas payé l’avance de frais dans le délai prescrit, ni demandé une prolongation de celui-ci. Le recours est partant irrecevable. 3. Il se justifie de statuer sans frais; il n’est pas alloué de dépens (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).

3. Il se justifie de statuer sans frais; il n’est pas alloué de dépens (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens.

II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 16 décembre 2013

Lausanne, le 16 décembre 2013 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.