Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/76604

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de développer un système d'objectifs et d'indicateurs destiné à étayer une politique économique durable.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à sa stratégie pour le développement durable, le Conseil fédéral est conscient de la nécessité d'intégrer le développement durable dans les différents domaines politiques. En matière de politique économique, il a ainsi décidé, début 2006, de mandater le Département fédéral de l'économie d'effectuer une analyse des conséquences sur la durabilité des futures mesures visant à renforcer la croissance économique. Ces travaux sont actuellement en cours ; ils permettront de mieux connaître l'impact des mesures sur les différents aspects du développement durable, ainsi que de réduire autant que possible les éventuels conflits avec les dimensions non économiques de la durabilité (la dimension sociale et la dimension environnementale). De même, la révision de la méthodologie de l'analyse d'impact de la réglementation, également en cours, permettra d'accorder à l'avenir davantage d'attention aux impacts environnementaux et sociaux des mesures prises par la Confédération sous forme de lois ou d'ordonnances. </p><p>Toutefois, le Conseil fédéral estime que développer un nouveau système d'indicateurs ou d'objectifs de la durabilité spécifique à la politique économique n'est pas souhaitable. La situation n'est en effet pas comparable avec la politique agricole ou la politique des transports, qui concernent chacune un secteur économique particulier pour lequel on peut définir des indicateurs et des objectifs spécifiques. La politique économique, quant à elle, concerne non seulement tous les secteurs économiques mais englobe l'ensemble de l'économie et de la société. Un nouveau système d'indicateurs de la durabilité de la politique économique ferait dès lors double emploi avec le système MONET, qui comprend déjà aujourd'hui quelque 120 indicateurs centrés sur le développement durable de la Suisse dans ses trois dimensions économique, sociale et environnementale.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.