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A/1188/1996 ATA/747/1996 du 10.12.1996 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : IVRESSE; RECIDIVE(INFRACTION); NECESSITE; PROFESSION; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.d Parties : UNGER Laszlo / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Réduction de la mesure de retrait de permis de 20 à 16 mois, compte tenu du type particulier d'activité du recourant, soit de fréquents déplacements dans les pays de l'Est pour remplir certains mandats. Pas de document HTML

A/1188/1996

ATA/747/1996 du 10.12.1996 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : IVRESSE; RECIDIVE(INFRACTION); NECESSITE; PROFESSION; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.d Parties : UNGER Laszlo / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Réduction de la mesure de retrait de permis de 20 à 16 mois, compte tenu du type particulier d'activité du recourant, soit de fréquents déplacements dans les pays de l'Est pour remplir certains mandats. Pas de document HTML

# ATA/747/1996 du 10.12.1996 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : IVRESSE; RECIDIVE(INFRACTION); NECESSITE; PROFESSION; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.d Parties : UNGER Laszlo / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Réduction de la mesure de retrait de permis de 20 à 16 mois, compte tenu du type particulier d'activité du recourant, soit de fréquents déplacements dans les pays de l'Est pour remplir certains mandats.

Descripteurs : IVRESSE; RECIDIVE(INFRACTION); NECESSITE; PROFESSION; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS; LCR

Normes : LCR.17 al.1 litt.d

Parties : UNGER Laszlo / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Réduction de la mesure de retrait de permis de 20 à 16 mois, compte tenu du type particulier d'activité du recourant, soit de fréquents déplacements dans les pays de l'Est pour remplir certains mandats.

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