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Des mesures supplémentaires devraient pouvoir être prises pour prévenir le terrorisme. Il s'agit essentiellement d'avoir sous contrôle une personne potentiellement dangereuse. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet.
Comme d'autres pays, la Suisse doit s'armer contre le terrorisme, a fait valoir Karin Keller-Sutter devant la presse. Tout en précisant que ces mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire, de manière complémentaire à d'autres et de façon proportionnée.
La libérale-radicale a remplacé la socialiste Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police. Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Ces mesures pourront aussi être appliquées à une personne ayant purgé une peine et continuant de présenter un danger et, dans certaines circonstances, pendant une procédure pénale.
Mesures prévues
Il sera ainsi possible d'obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de ne pas lui permettre de se rendre dans un endroit ou d'entrer en contact avec certaines personnes.
Ces mesures pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Elles seront limitées à six mois reconductibles une fois. L'idée est de commencer par la moins restrictive et de prévoir parallèlement un accompagnement social ou thérapeutique. Elles seront décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police (fedpol) et pourront être combattues devant le Tribunal administratif fédéral. Elles devraient se chiffrer à quelques dizaines.
Assignation à domicile
En dernier recours, il sera possible de prononcer une assignation à domicile, mais il faudra alors l'aval d'un juge. Cette mesure sera limitée à trois, reconductibles deux fois. Elle ne concernera que les plus de 15 ans. Comme pour d'autres mesures, il sera possible de recourir à la surveillance électronique ou la localisation par téléphonie mobile pour l'appliquer.
Le projet complète par ailleurs le droit actuel pour qu'il soit possible de prononcer une détention en vue du renvoi ou de l'expulsion lorsqu'une personne représente une menace pour la sécurité. Par ailleurs, un étranger à expulser et ne pouvant être renvoyé dans son pays d'origine ne sera plus admis provisoirement.
Il perdra alors la possibilité d'exercer une activité lucrative ou de faire venir sa famille. Il ne pourra plus bénéficier que d'une aide d'urgence en lieu et place de l'aide sociale. Cette disposition a été ajoutée après la consultation pour ne pas privilégier un terroriste potentiel face à un simple requérant débouté.
Solution écartée
Durant la consultation, les cantons avaient proposé d'instaurer un placement sécurisé pour les terroristes potentiels. Avis de droit à l'appui, ils y ont renoncé d'entente avec le Conseil fédéral. Contrairement à l'assignation à domicile, cette mesure n'est pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.
Plusieurs autres instruments permettent de régler le problème, comme une garde à vue. S'il faut isoler une personne plus longtemps, il serait possible de recourir à l'assignation à domicile. Autres mesures alternatives: la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ou le placement à des fins d'assistance ou de traitement pour une personne atteinte de troubles psychiques et dont le comportement représente une menace.
Enfin, le droit actuel permet d'interner un individu qui a commis une infraction grave et dont on peut sérieusement craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre.
Définition du terroriste
Le gouvernement a opéré plusieurs autres retouches au projet en consultation. La notion de "terroriste potentiel" a été précisée dans la loi: il s'agit d'une personne dont on présume sur la base d'indices concrets et actuels qu'ils pourrait mener des activités terroristes.
Ces dernières sont définies comme étant destinées à influencer ou à modifier l'ordre étatique et susceptibles d'être réalisées ou favorisées par des infractions graves, la menace de telles infractions ou la propagation de la crainte. Le risque sera évalué par les cantons de conserve avec fedpol et le Service de renseignement de la Confédération.
Contrôles
Le Conseil fédéral propose par ailleurs de créer une base expresse pour la vérification des antécédents du personnel des entreprises de transport aérien et des exploitants d'aéroport. Afin de déceler à temps les réseaux d'organisations terroristes, fedpol pourra en outre mener des recherches discrètes sur Internet et dans les médias électroniques.
L'élargissement des droits d'accès aux systèmes d'information fédéraux permettra quant à lui d'optimiser l'échange d'informations entre les autorités.
Source : ATS
Une rente de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Une personne chanceuse a décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams lundi soir. Elle a coché les six bons numéros 2, 15, 19, 23, 37 et 40, a annoncé la Loterie romande.
Le pactole a été remporté dans l'un des huit pays européens proposant ce nouveau jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream". Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Renault, l'électrique et les véhicules chinois, stars du salon de l'auto
Après quatre éditions annulées, le salon international de l'automobile de Genève a fait son grand retour ce lundi. Après la journée presse, le public est attendu mercredi.
Redémarrage en douceur pour le salon international de l’automobile de Genève. Après cinq ans d'absence, le GIMS a rouvert ses portes à la presse ce lundi matin. Un salon en version réduite avec seulement une vingtaine de constructeurs présents. Benoît Rouchaleau a sillonné les halles de Palexpo pour assister à la renaissance du GIMS. Son reportage.
Parmi les stars du salon, le constructeur français Renault en a profité pour présenter en première mondiale sa nouvelle R5 électrique. Feux arrière verticaux, couleurs flashy, sièges sculptés et aileron arrière: la petite voiture multiplie les clins d'œil à son ancêtre des années 70. Sylvain Darphel du Groupe Renault.
Avec moins de constructeurs présents, ça laisse de la place aux plus modestes, comme Ludovic Lazareth qui vient d’Annecy en France voisine et qui présente des machines uniques ou en série limitée.
Notez que la journée de samedi est déjà complète.
Cagnotte proche des records en jeu mercredi à la loterie
Une des plus grosses cagnottes de l'histoire de la loterie sera en jeu mercredi et devrait attirer des centaines de milliers de joueurs en Suisse romande. Si un seul chanceux arrive à deviner les bons numéros, il décrochera un jackpot record de 61 millions.
"On estime que le nombre de joueurs a augmenté de 30% en Suisse romande depuis début février du fait de ce jackpot exceptionnel", a déclaré la directrice de la communication de la Loterie Romande, Danielle Perrette, à Keystone-ATS. Ainsi, l'entité estime que 300'000 personnes ont tenté leur chance samedi dernier, dont 100'000 joueurs occasionnels.
La plus grande somme empochée par une seule personne à ce jour dans l'histoire du Swiss Loto était de 48,6 millions de francs. Le gros lot avait fini par tomber le 23 août 2014 après 42 tirages.
Le plus gros jackpot jamais accumulé au Swiss Loto se monte lui à 70 millions de francs. Il avait cependant été réparti entre les trois joueurs qui l'avaient décroché en décembre 2016, recevant chacun 23,4 millions.
"Rester fidèle à ses valeurs"
Cette fois-ci, le jackpot a résisté à 52 tirages, faisant monter le pactole en jeu à chaque tentative. La dernière fois qu'un chanceux a coché les six bons nombres et le numéro chance remonte au mois d'août de l'année dernière.
Un conseil à la personne qui décrocherait le pactole? "Rapidement contacter la Loterie romande, prendre le temps de réfléchir et s'entourer de professionnels, tout en restant fidèle à ses valeurs", recommande Mme Perrette.
Le Swiss Loto est le jeu qui fait le plus de millionnaires en Suisse, a rappelé la Loterie romande lundi dans un communiqué. Depuis le lancement du jeu en 1970, quelque 1075 joueurs sont devenus millionnaires.
...sans oublier les impôts
Si le pactole tombe mercredi, la somme effectivement touchée par le gagnant ou la gagnante sera inférieure à 61 millions car les gains de loterie sont soumis à plusieurs types d'impôts. Tout d'abord l'impôt anticipé: le premier million est exonéré, puis 35% du reste sont directement versés à l'administration fédérale des contributions. Sur 61 millions, le chanceux reçoit donc 39 millions.
La totalité de la somme créditée devra ensuite être déclarée comme revenu dans la déclaration d'impôts et sera imposée auprès de la Confédération, du canton et de la commune. Le montant des impôts varie sensiblement en fonction du lieu de résidence. En plus de cela, l'argent qui se trouve encore sur le compte à la fin de l'année devra être déclaré comme fortune.
En Suisse, il existe aussi des jeux de loterie transnationaux, comme l'Euro Millions par exemple qui compte 12 pays participant à travers l'Europe. Dans le cadre de ce jeu, la coquette somme de 70,17 millions de francs a été empochée la semaine dernière par un heureux élu en France.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Swiss Sliding exige la création d'une commission de sécurité
Deux semaines après le grave accident du bob à quatre suisse à Altenberg, Swiss Sliding tente toujours de faire bouger les choses.
La fédération suisse demande à la Fédération internationale (IBSF) de créer une commission de sécurité.
L'accident du 13 février, au cours duquel le pousseur Sandro Michel s'est grièvement blessé, a poussé Swiss Sliding à agir. Elle a constaté de "graves lacunes organisationnelles et de communication" au sein de l'IBSF dans le domaine de la sécurité. "La plus grande protection possible des athlètes doit être la priorité absolue d'une fédération mondiale d'un sport de course", déclare Sepp Kubli, le président de Swiss Sliding, cité dans le communiqué de presse.
Des experts indépendants issus de différents domaines ainsi que des représentants des athlètes doivent siéger dans la commission de sécurité. De plus, un délégué permanent pour les questions de sécurité doit combler les lacunes organisationnelles dans le domaine de la sécurité. "Il ne nous suffit pas que l'on nous affirme que l'on s'en occupe", déclare Sepp Kubli. Les risques pour la sécurité tels que ceux qui ont conduit à l'accident d'Altenberg sont connus depuis des années, sans que la fédération internationale n'ait pris de mesures suffisantes.
Swiss Sliding est intervenu concrètement pour prendre les mesures qu'elle estime nécessaires, en proposant l'ancien pilote Christian Reich comme membre de la commission de sécurité envisagée. Selon la démarche de Swiss Sliding, la commission de sécurité et le délégué à la sécurité devraient être mis en place lors du congrès annuel de l'IBSF à Lake Placid en juin 2024. L'objectif devrait être que tous les aspects relatifs à la sécurité soient réglementés et mis en ½uvre avant le début de la prochaine saison.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le Parlement vote le crédit pour le tunnel Morges-Perroy
Le tunnel ferroviaire entre Morges et Perroy (VD) est en bonne voie pour décharger la ligne Genève-Lausanne. Le National a accepté lundi une enveloppe de 1,3 milliard dans le cadre de la stratégie "Rail 2050". D’autres projets concernent la Suisse romande.
Au vote sur l'ensemble, le projet qui porte sur un total de près de 3 milliards de francs pour des extensions ferroviaires dans le cadre de la "Perspective Rail 2050" a été adopté à la quasi-unanimité. Le dossier avait déjà passé sans encombre au Conseil des Etats en décembre dernier.
La stratégie 2050 autour des grands centres urbains est la bonne , a relevé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE), rappelant qu'il y avait beaucoup de retard. Les investissements dans les infrastructures doivent répondre à la croissance démographique, a renchéri Andri Silberschmidt (PLR/ZH).
Le National s’est en outre rallié au Conseil des Etats qui a demandé 350 millions de plus pour divers projets. L’un d’eux, de 100 millions, vise à corriger les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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