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Voulons-nous délibérément renoncer à garantir la sécurité du trafic aérien civil international et national?
Par Jean-René Fournier
Président UVAM et Conseiller aux Etats
Article aussi paru dans UVAM Tribune le 16.04.2014, www.uvam-vs.ch)
Connaissez-vous les points communs entre la commune de Saint-Prex, 5297 habitants, près de Morges au bord du lac Léman et la commune de Trasadingen 589 habitants, près de Schaffhouse? On n'y élève pas seulement, ici et là, du bon vin, mais Saint-Prex et Trasadingen détiennent toutes deux un record européen. De toute l'Europe, elles sont les deux communes les plus survolées par l'aviation civile.
L'espace aérien constitue la 3e dimension de notre territoire national. La protection de cet espace aérien est fondamentale pour assurer la sécurité du territoire. L'espace aérien suisse est l'un des plus denses d'Europe. L'aviation civile y est en constante augmentation. Quelque 3200 avions civils survolent la Suisse chaque jour de l'année. (http://www.skyguide.ch/fileadmin/user_upload/movies-animations/flight_routes.mp4).
A l'instar du trafic sur les routes et autoroutes, les mouvements aériens doivent être coordonnés et contrôlés. Le déroulement ordonné du trafic aérien requiert impérativement un service de police aérienne analogue à celui de la police routière. Le droit international public de la neutralité impose à la Suisse de contrôler son propre espace aérien et, le cas échéant, d'y intervenir pour en assurer la sécurité. Seules les forces aériennes peuvent s'acquitter des nombreuses missions dans la 3e dimension, dont les équivalents au sol sont exécutés par nos différents corps de police. Comment réagiraient nos partenaires internationaux, si le chemin le plus court à travers l'Europe, c'est-à-dire via la Suisse, n'était plus disponible ou peu sûr, car non surveillé et non policé?
D'autre part, si aujourd'hui, comme lors de la guerre du Golfe en 1990, la Suisse devait décréter une interdiction de survol de son territoire pour les avions militaires étrangers, elle n'aurait pas la possibilité, ni les moyens, de contrôler cette interdiction et surtout, de la faire respecter au-delà de quelques jours! Or les avions militaires des forces étrangères engagées dans ce conflit ne transportaient pas que des brancards ! Ainsi, c'est la protection de sa population qui a présidé à la décision du Conseil fédéral d'interdire le survol du territoire suisse par des avions de combat chargés de bombes se rendant sur leur terrain d'opération.
Nos forces aériennes interviennent plus de 300 à 400 fois par année, des interventions réelles, pas des exercices, et ce uniquement dans les heures de bureau, soit sur 23,8% du temps total annuel ! Le 76% du temps, la Suisse est incapable de réagir avec efficacité, dans le temps et en moyen, à une violation de notre espace aérien ou à une nécessité d'intervention urgente de sécurité en faveur de l'aviation civile (assistance lors de problèmes de navigation et de pannes radio d'avions de ligne civils par exemple).
Aujourd'hui, en dehors des heures de bureau, on doit se contenter d'observer! Je partage les commentaires acerbes, souvent moqueurs, et les appels en responsabilités des autorités suisses qui ont suivi «la non-intervention» nos forces aériennes lors du récent détournement d'avion sur Genève survenu en dehors des heures de bureau.
Aujourd'hui, et depuis juillet 2005, la surveillance passive permanente de l'espace aérien suisse, 24 h/24, 7 jours sur 7, est assurée. Mais voir et constater sans pouvoir agir, c'est accepter son incapacité d'assurer l'inviolabilité de son espace aérien et plus irresponsable encore, c'est admettre in fine un trafic aérien civil évoluant à ses risques et périls, car notre police aérienne, par manque de moyens, ne peut intervenir!
En effet, pour assurer la sécurité de façon décisive, il faut disposer en permanence de moyens d'intervention opérationnels. Or, aujourd'hui, aucun moyen d'intervention n'est disponible en dehors des heures de bureau. C'est comme si, par manque de moyen, un canton ordonnait à sa police cantonale de remplir ses missions que durant les heures de bureau. Ce qui nous paraît ridicule et irresponsable sur terre doit aussi l'être dans les airs !
Quels sont nos moyens actuels d'intervention?
D'abord, trente-deux F/A-18, mais la disponibilité de la flotte est légèrement inférieure à 50% (à cause des travaux de maintenance, des Upgrades, des travaux de remise à niveau sur la flotte, etc.), soit environ 15 F/A-18 «disponibles» si tout va bien! Quant aux Tiger, ils ne volent ni de nuit, ni par mauvais temps! En Europe, seuls les pays baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) ne possèdent pas de forces aériennes. En conséquence, afin de ne pas laisser un «trou» dans la sécurité de l'espace aérien européen, certains pays de l'OTAN (Allemagne, France, etc.) se relaient sur place et assurent la police aérienne sur ces trois pays à tour de rôle.
En sommes-nous arrivés au stade de ne plus pouvoir assurer par nos propres moyens la souveraineté de notre espace aérien? Voulons-nous délibérément renoncer à garantir la sécurité du trafic aérien civil international et national?
Les coupes budgétaires pratiquées ces dernières années dans le domaine militaire, même si je les ai combattues, ne justifient pas ce manquement important dans la sécurité aérienne. Le chef du DDPS n'a pas démontré une grande conscience de la gravité de la situation ni un sens aigu des priorités. En effet, sur un budget annuel de 4,5 milliards, il n'a pas su ni voulu trouver les 30 millions nécessaires au fonctionnement 24 h/24 d'une police aérienne pourtant si nécessaire.
Une nouvelle procédure d'évaluation serait longue et laborieuse (10 ans pour le remplacement du Tiger). La nécessité de garantir rapidement, et 24 h/24, une sécurité optimale dans notre espace aérien au profit de l'aviation civile et militaire mais également en faveur de notre population est avérée et a d'ailleurs déjà fait l'objet d'une décision des Chambres fédérales. Notre situation au croisement des autoroutes aériennes d'Europe, doit interpeller notre responsabilité et en connaissance de cause, nous nous devons de tout entreprendre pour rétablir une police aérienne crédible et efficace. Ce rétablissement passe par l'acquisition d'un nouvel avion et par la formation de pilotes supplémentaires.
En bref
Il faut accepter la loi sur le fonds assurant le financement de nouveaux avions de combat «Gripen», car:
- sans ces nouveaux avions, et on l'a vu, la Suisse n'est pas en mesure d'assurer la sécurité de son espace aérien 24/24 h;
- les «Tiger» sont complètement dépassés et ne peuvent voler ni de nuit, ni par mauvais temps;
- ne pas être en mesure d'assurer la sécurité de notre espace aérien mettrait notre pays dans la même situation que la Lettonie, l'Estonie ou la Lituanie et nous coûterait, à terme, aussi cher que de le faire par nos propres moyens;
- les retombées économiques d'un tel achat allègent de façon significative la facture finale;
- la sécurité de notre pays et de sa population mérite qu'on lui attribue quelques moyens.