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1 Les greffiers participent à l’instruction et au jugement des affaires. Ils ont voix consultative.
2 Ils élaborent des rapports sous la responsabilité d’un juge et rédigent les arrêts du Tribunal fédéral des brevets.
3 Ils remplissent les autres tâches que leur attribue le règlement.
4 Les rapports de travail et le traitement des greffiers sont régis par la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération16.
1 Court clerks take part in case briefings and in making decisions. They act in an advisory capacity.
2 They draft proposals under the supervision of a judge and edit the decisions of the Federal Patent Court.
3
4 The employment and remuneration of court clerks is governed by the Federal Personnel Act of 24 March 200015.
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