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Rapide, économique et confidentiel, l’arbitrage est un moyen efficace de résoudre les litiges entre partenaires commerciaux. A l’inverse des jugements des tribunaux ordinaires, les sentences arbitrales sont directement exécutoires dans la plupart des pays. Genève est un centre mondial d’arbitrage international grâce la qualité de ses structures et à l’efficacité du droit suisse de l’arbitrage.
Définition
L’arbitrage est un mode de règlement confidentiel des litiges fondé sur la volonté des parties de recourir à des arbitres auxquels ils en confient la résolution. Les arbitres sont des juges privés, indépendants et le plus souvent spécialistes du domaine concerné. Grâce aux traités et conventions internationales, la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont le plus souvent facilitées et moins complexes que la reconnaissance des jugements rendus par les tribunaux ordinaires.
Avantages du Règlement suisse d’arbitrage international
Grande autonomie des parties
Les parties sont libres de choisir le siège du Tribunal Arbitral, leur(s) arbitre(s), le droit applicable, la langue de la procédure et leur conseil en Suisse ou à l’étranger. L’administration des arbitrages par la CCIG est légère, efficace et rapide, notamment pour la constitution du Tribunal Arbitral.
Procédure accélérée
Le Règlement prévoit une procédure accélérée pour obtenir une sentence rendue par un arbitre unique dans le délai de 6 mois. Cette procédure accélérée est applicable d’office quand la valeur litigieuse n’est pas supérieure à CHF 1 million (env. USD 1 million). Les parties peuvent aussi choisir cette procédure pour des valeurs litigieuses plus élevées.
Coûts limités
Le Règlement suisse d'arbitrage international permet de réduire de manière significative la durée, en moyenne moins d’un an, et le coût de la procédure (pas de frais administratifs lorsque la valeur litigieuse est inférieure à CHF 2 millions)
Règlement moderne
Le Règlement suisse d'arbitrage international est basé sur le règlement d'arbitrage de la CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le droit commercial international), auquel il a été apporté des améliorations en vue de refléter la pratique actuelle en matière d'arbitrage international.