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Le conseil représentatif est l’autorité représentative de la communauté de la HES-SO Genève habilitée à se déterminer les grandes orientations de la politique et le fonctionnement de la HES-SO Genève.
Composition
Le conseil représentatif est composé de 14 membres
- 6 membres des enseignantes et des enseignants, chacun étant élu-e par les pairs de son école,
- 2 membres des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, élus par leurs pairs toutes écoles confondues,
- 2 membres du personnel administratif et technique, élus par leurs pairs toutes écoles confondues,
- 4 membres des étudiantes et étudiants, élus par leurs pairs toutes écoles confondues.
Compétences
Les attributions du conseil représentatif sont les suivantes :
- donner son préavis sur le plan stratégique à long terme avant son adoption par le conseil de direction;
- donner son préavis dans le cadre de la négociation du contrat de prestations de la HES-SO Genève avec le Conseil d’Etat;
- donner son préavis sur le plan financier et de développement ainsi que sur le budget de la HES-SO Genève;
- donner son préavis sur la nomination de la directrice générale ou du directeur général à l’attention du Conseil d’Etat;
- donner son préavis sur la charte éthique et déontologique;
- se prononcer à titre consultatif sur tous les objets dont il est saisi.
Le conseil représentatif reçoit toutes informations utiles, en particulier les rapports d’évaluation internes ou externes concernant la HES-SO Genève.
Le conseil représentatif peut formuler des recommandations à l’intention du conseil de direction.
Mandat
- Les mandats sont de quatre ans, renouvelables une fois.
- Les mandats des membres prennent fin à leur échéance, avec la fin de leur appartenance au corps dans lequel ils ont été élus, avec la perte de l’éligibilité ou par démission.
- Un cumul de deux mandats maximum entre le conseil représentatif, les conseils académiques et les commissions mixtes est autorisé.
- La personne élue à plus de deux mandats dispose d’un délai de deux semaines, à compter de la publication des élections sur internet, pour choisir les deux mandats qu’elle entend conserver. A défaut, la personne est réputée choisir les deux mandats pour lesquels elle a obtenu proportionnellement le plus de voix.
Eligibilité
- Sont éligibles toutes les personnes engagées de manière permanente, ainsi que toutes les étudiantes et tous les étudiants immatriculés.
- Ne sont pas éligibles les membres du conseil de direction de la HES-SO Genève et les dirigeantes et dirigeants de chaque service commun.
Rôles électoraux
- Les rôles électoraux (liste des personnes autorisées à voter) sont établis sous la responsabilité des services communs.
- Les personnes autorisées à voter sont inscrites d'office par ordre alphabétique dans les rôles électoraux de leur corps, conformément à leur situation un mois avant la date du scrutin. Elles sont radiées d'office lorsque, au moment de l'élection, elles n'appartiennent plus à l'un des corps électoraux.
- Pour le conseil représentatif, il est établi un rôle électoral du corps des enseignantes et des enseignants, par école ; du corps des collaboratrices et collaborateurs de l’enseignement et de la recherche, toutes écoles confondues ; du corps des membres du personnel administratif et technique, toutes écoles confondues et les services communs ; du corps des étudiantes et étudiants, toutes écoles confondues.
Ces informations sont données à titre indicatif. Seuls la loi sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève et son règlement d’organisation font foi.
Consulter également les Dispositions relatives à l'élection des représentantes et représentants du personnel et des étudiantes et étudiants