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Un procureur extraordinaire va être nommé
st, ats
28.9.2021 - 16:14
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) a décidé de nommer un procureur extraordinaire pour examiner la plainte du MPC dans le cadre de l'affaire du chantage contre le conseiller fédéral Alain Berset.
Une personne «compétente» sera nommée dans les plus brefs délais pour examiner la plainte et mener l'enquête.
Etant donné que les auteurs présumés des faits peuvent être, en sus d'autres personnes, les procureurs du MPC, la compétence de l'AS-MPC se fonde sur la loi sur l'organisation des autorités pénales, écrit-elle mardi dans un communiqué.
Le MPC a déposé le 17 septembre dernier une plainte pénale auprès de l'AS-MPC pour violation du secret de fonction. Celle-ci est liée à un article sur le conseiller fédéral Alain Berset publié par la Weltwoche.
st, ats