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Le 30 septembre 2003, le Conseil des États a adopté une recommandation déposée par M. Brändli, visant à examiner l'opportunité d'organiser une session des Chambres en région rhéto-romane. Les études ont révélé qu'il serait judicieux d'organiser une sessionextra muros en 2006 en raison des travaux de rénovation prévus au Palais du Parlement. L'externalisation de la session d'automne 2006 permettrait en effet de réduire le coût des travaux d'un million de francs environ. Il a alors été procédé à l'examen de candidatures pour l'organisation de cette session, tant dans la région de Berne que dans le canton des Grisons (Flem/Flims).
La semaine passée, le Bureau du Conseil national a annoncé qu'il soutenait le projet Flem/Flims. C'est maintenant au Bureau du Conseil des États de se déclarer en faveur de l'organisation d'une session dans le canton des Grisons. Si les deux sites (Berne et Flem/Flims) remplissent toutes les conditions requises pour accueillir une session, le Bureau du Conseil des États juge important que, après les sessions à Genève et Lugano, le Parlement se déplace en région rhéto-romane. Les frais induits par une session extra muros à Flem/Flims sont estimés à 1,7 million de francs, somme dont il faut soustraire le million qui pourra être économisé sur le chantier du Palais du Parlement. Le projet bernois reviendrait pour sa part à 1,3 million de francs.
Le Bureau du Conseil des États déposera prochainement une initiative de commission afin que les deux Chambres puissent voter pendant la session d'automne l'arrêté fédéral nécessaire à l'organisation de cette session extra muros.
Accords bilatéraux II. Attribution aux commissions du Conseil des États
Le Bureau du Conseil des États a décidé de l'attribution des accords bilatéraux II aux commissions du Conseil des États. L'ensemble des traités seront transmis à la Commission de politique extérieure (CPE). Les accords bilatéraux II devraient être soumis aux Chambres à la session d'hiver 2004.
Le Bureau du Conseil des États s'est réuni le 3 septembre 2004 à Berne, sous la présidence de M. Fritz Schiesser, président du Conseil des États.
Berne, 03.09.2004 Services du Parlement