Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06907.jsonl.gz/63

Election complémentaire
En raison de la démission de M. David Castella, conseiller communal, pour le 31 octobre 2022, le Conseil communal convoque le corps électoral de la commune de Morlon en vue d'une élection complémentaire le dimanche 25 septembre 2022, afin de repourvoir le siège vacant.
Conformément aux dispositions légales, les listes portant le nom d'un/e candidat/e doivent être déposées au secrétariat communal, munies de la signature d'au moins vingt citoyens/nes actifs/ves de la commune de Morlon jusqu’au mardi 16 août 2022 à 12 heures, au plus tard.
Toute personne dont le nom figure sur une liste doit confirmer par écrit qu’elle accepte sa candidature en apposant sa signature sur la liste déposée. Si cette confirmation fait défaut, son nom est éliminé de la liste par la secrétaire communale.
S’il n’y a qu’une seule candidature, l’élection sera tacite et le/la candidat/e sera proclamé/e élu/e sans scrutin par le Conseil communal. Si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu selon le mode de scrutin majoritaire (majorité absolue au premier tour et majorité relative au second tour). Si aucune liste n'est déposée, le corps électoral peut voter pour n'importe quelle personne éligible.