Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117205

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la pratique administrative de l'Office fédéral des routes (OFROU) afin que les conditions d'exploitation des services de vélos-taxis en Suisse ne soient pas soumises à des règles administratives excessives.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les véhicules à propulsion électrique jouissent d'une popularité croissante et leur utilisation ne cesse de s'élargir. La Confédération tient compte de cette évolution : le 20 juin 2011, elle a publié des instructions concernant les facilités accordées pour certains véhicules à propulsion électrique immatriculés en tant que motocycles légers.</p><p>Ces nouvelles dispositions ont permis de simplifier l'immatriculation et l'utilisation des vélos-taxis électriques, tout en continuant à garantir la sécurité routière. Il est par ailleurs prévu d'intégrer dans une prochaine révision de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière les facilités accordées par voie d'instructions.</p><p>À l'instar des cycles, les vélos-taxis qui ne dépassent pas un mètre de large sont autorisés à emprunter les pistes et bandes cyclables. Les autorités locales sont en outre habilitées à leur octroyer des dérogations aux interdictions de circuler, comme aux cycles. Enfin, il a été renoncé à certaines exigences techniques (tels les feux de croisement) inadaptées à ces véhicules, si bien qu'en définitive, les vélos-taxis circulent en Suisse dans des conditions similaires à celles en vigueur dans les pays limitrophes.</p><p>N'oublions pas que les instructions autorisent différents permis pour conduire des vélos-taxis. Renoncer purement et simplement à l'examen de conduite serait toutefois préjudiciable à la sécurité routière. En effet, même si leur vitesse est limitée à 25 kilomètres à l'heure, ces véhicules relativement lourds ne sont pas faciles à conduire dans une circulation urbaine intense. Voilà pourquoi il importe de s'assurer que les conducteurs possèdent les connaissances théoriques et pratiques requises en matière de circulation routière.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.