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L'affaire des prothèses défectueuses de Sulzer rebondit. La plupart des plaignants américains entendent faire appel de la décision d'un juge fédéral qui vient d'approuver l'accord global d'indemnisation proposé par le groupe de Winterthur.Ce contenu a été publié le 31 août 2001 - 11:36
La décision rendue à Cleveland, en Ohio, par le juge Kathleen O'Malley est rejetée en bloc. Elle est qualifiée de «prématurée» par les avocats représentant la majorité des quelque 2600 Américains réopérés en raison du défaut affectant les prothèses de hanche et de genou fabriquées par Sulzer Orthopedics, la filiale américaine de Sulzer Medica.
Qu'un seul son de cloche
Les avocats des plaignants ont donc l'intention d'interjeter appel devant la sixième court fédéral siégeant à Cincinnati, dans le même Etat de l'Ohio. «Il est navrant que le projet d'accord global avancé par Sulzer ait été approuvé par le juge», déclare ainsi à swissinfo Samuel Issacharoff, professeur de droit à l'Université Columbia à New York qui représente, auprès des tribunaux fédéraux, 1500 patients réopérés.
Les plaignants déplorent aussi que la juge ne les ait pas autorisés à présenter leurs points de vue lors de l'audience qu'elle a tenue mardi, juste avant de rendre sa décision. «Lors de cette audience, elle n'a entendu que le son de cloche de Sulzer», affirme M. Issacharoff.
La juge avait normalement entre 60 et 90 jours pour statuer sur l'accord global qui lui a été soumis par Sulzer le 17 août dernier. Interrogé par swissinfo sur la question de savoir pourquoi Madame O'Malley a tranché aussi vite, M. Issacharoff estime qu'elle a été impressionnée par le leitmotiv de Sulzer.
Avalanche de procès
Pour le groupe suisse, une décision favorable au projet d'accord à l'amiable s'imposait avec urgence pour éviter de voir les ressources de la compagnie disparaître sous une avalanche de procès individuels et collectifs.
A cet égard, l'avocat des plaignants regrette que le juge n'ait pas pris le temps d'envisager le recours à des mécanismes disponibles en droit américain en cas d'insuffisance d'avoirs. Parmi ces mécanismes, figure la déclaration de faillite qui permet la protection des capacités financières d'une société.
«L'accord approuvé par le juge O'Malley va au-delà de tout ce que nous avons pu voir aux Etats-Unis», va même jusqu'à dire Samuel Issacharoff.
«Non seulement l'accord libère Sulzer AG, la société holding de Sulzer, de toute responsabilité, mais il restreint de façon inhabituelle le droit des plaignants à renoncer au bénéfice de l'accord et à poursuivre Sulzer », explique l'avocat américain.
Marie-Christine Bonzom, Washington
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