Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/110844

<h2>SubmittedText<h2><p>- Est-il exact que l'Assemblée mondiale de la santé voudrait adopter, en mai 2010, une déclaration visant des restrictions pour la publicité, la fiscalité, la teneur en alcool, les prix et les aides étatiques en rapport avec les boissons alcoolisées ?</p><p>- L'alcool n'est-il plus une denrée d'agrément ?</p><p>- Le Conseil fédéral compte-t-il s'associer à ces dérives sectaires ou mettra-t-il au contraire un frein aux initiatives excessives de l'OFSP ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de la 63e Assemblée mondiale de la santé du 17 au 21 mai 2010, les membres de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) se pencheront sur l'adoption de la "stratégie visant à réduire l'usage nocif de l'alcool". Cette stratégie est non contraignante ; chaque État est libre d'adopter ou non les dispositions prévues ou de les adapter à ses objectifs actuels en matière de santé.</p><p>Le projet de stratégie de l'OMS définit des domaines dans lesquels des mesures pourraient être prises par les États membres pour réduire l'usage nocif de l'alcool. Ce projet mentionne entre autres les domaines publicitaires, la régulation des heures d'ouverture des magasins, la politique des prix, la teneur en alcool des boissons et l'aide aux acteurs économiques du secteur de l'alcool. La stratégie mondiale n'étant aucunement contraignante, elle ne représente pas une base légale conduisant à l'introduction de telles mesures. Seule une proposition législative du Conseil fédéral, nécessitant l'approbation du Parlement, le permettrait.</p><p>La Suisse sera représentée à l'Assemblée mondiale de la santé en mai 2010 par une délégation composée de représentants de différents offices fédéraux sous la direction du chef du Département fédéral de l'intérieur. La position suisse relative aux projets de documents - résolutions, stratégies, etc. - soumis pour adoption à l'Assemblée mondiale de la santé est définie conjointement avec les différents offices fédéraux concernés, en particulier le SECO, l'Office fédéral de la santé publique, la Régie fédérale des alcools, l'Office fédéral de l'agriculture et le Département fédéral des affaires étrangères. Cette position fait l'objet d'une décision préalable du Conseil fédéral. De manière générale, la politique de prévention du Conseil fédéral vise à renforcer les compétences individuelles en matière de santé. II n'entend pas limiter la liberté des citoyennes et citoyens suisses lorsque cela n'est pas nécessaire.</p>