Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07262.jsonl.gz/1173

Morat (FR) et Clavaleyres (BE) acceptent une fusion prévue en 2021
Les citoyens de Morat ont accepté de fusionner à 92,4%, tandis que ceux de Clavaleyres ont dit oui à 82,4%. La participation s'est élevée respectivement à 35,6% et 89,7%.
Les électeurs s'exprimaient sur la convention de fusion des autorités communales. Clavaleyres, qui compte une cinquantaine d'habitants, devrait devenir un quartier de Morat et ses résidents deviendraient Fribourgeois.
Modification territoriale
Ce transfert implique une modification territoriale pour l'Etat de Fribourg et l'Etat de Berne. Il fera donc l'objet d'un concordat intercantonal. Celui-ci fera l'objet d'une consultation publique, qui sera lancée dans les prochaines semaines.
Le projet final sera ensuite transmis d'ici au printemps prochain aux exécutifs bernois et fribourgeois, avant d'être débattu devant les deux Parlements cantonaux. Puis, ce sera au tour des citoyens fribourgeois et bernois de s'exprimer en votation populaire. L'Assemblée fédérale devra en dernier lieu donner son assentiment.
ats/tmun
Publié le 23 septembre 2018 à 16:37 - Modifié le 23 septembre 2018 à 16:47
Une modification territoriale "exceptionnelle"
Et en Suisse, la dernière modification comparable remonte à 1996: la commune de Vellerat passait alors du canton de Berne au canton du Jura, mais sans fusion de communes.
Clavaleyres, un village trop petit pour rester seul
Clavaleyres a des finances positives et stables. Mais faute d'une taille suffisante, elle n'est plus en mesure de survivre de façon autonome, de l'avis de sa population et de ses organes communaux.