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Finissons-en avec Billag!
17/05/2012
Suite à la récente décision du Tribunal Administratif Fédéral concernant l'obligation de payer à minima la redevance radio du moment qu'une personne possède un ordinateur et une connexion internet, nous nous sommes posé la question de l'utilité de Billag en qualité "d'Organe suisse d'encaissement des redevances de réception des programmes de radio et de télévision".
Le mandat de Billag touche à sa fin en 2014. C'est l'occasion pour le Conseil Fédéral de lancer une consultation pour la révision de la loi sur la radio et la télévision.
Billag, pour la plupart d'entre nous, ce sont 462.40 francs payés annuellement dont nous nous acquittons parce que nous possédons une télévision et une radio. Cela s'applique aux ménages et aux entreprises. Au total, 1,3 milliard de francs sont récoltés. Cette redevance est perçue par Billag, une société privée, filiale à 100% de Swisscom.
La révision de la loi intervient à un moment où la distinction des usages entre les téléphones, les ordinateurs ou les télévisions disparaît rapidement. Moi-même, j'écris ce billet en écoutant une radio (libre) sur Internet et ma télévision n'est plus branchée.
Le Conseil Fédéral reconnaît que la situation a changé et qu'il est nécessaire de modifier le fonctionnement de cette redevance. « La nouveauté réside dans le fait que tous les ménages et entreprises, à quelques exceptions près, devraient payer une redevance pour la radio et la télévision » et cela « indépendamment de l'existence d'un appareil de réception ». Cela veut dire que vous devrez payer même si vous ne possédez aucun équipement.
Nous devrons tous payer ! La redevance devient un taxe !
Mais alors se pose une nouvelle question. Cette redevance, associée à un service, si elle est automatique et généralisée, celle-ci devient donc une taxe. Mais une entreprise privée peut-elle récolter une taxe ? N'avons nous pas un moyen plus simple à travers nos impôts de percevoir ce montant ? Cela sera surement plus efficace, et évitera qu'une entreprise privée fasse des profits sur nos impôts.
Une double imposition !
Les entreprises doivent aussi payer cette redevance, sous le prétexte principal de l'utilisation par les employés des ordinateurs pour écouter de la musique. Intéressant, cela revient à dire que les entreprises doivent payer pour des individus qui ont déjà payé à la maison ? Trop c'est trop.
Nous avons un service public de qualité, et nous sommes fiers d'y contribuer. Mais le mécanisme de financement doit être juste, efficace et adapté aux réalités. Nous devons retirer le mandat à Billag !
Vous pouvez suivre nos échanges avec l'Office Fédéral de la Communication. Vous constaterez que le principe de transparence s'applique avec parcimonie au sein de l'OFCOM. Merci à Tengu pour son travail de fond.