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Le projet de budget 2005 a été adopté par le Conseil des ministres le 22 septembre 2004. Ce projet de loi de finances traduit la mise en œuvre de quatre priorités : réduire le déficit, soutenir la croissance et l'emploi, agir dans le sens d'une plus grande justice sociale et financer les politiques régaliennes de l'État. Pour la première fois, le PLF présente, à titre d'information, les crédits du budget de l'État selon une nouvelle nomenclature plus claire, reposant sur la finalité des dépenses. L'État est ainsi en mesure d'indiquer les montants qu'il consacre à chacune des 34 missions du budget général, dont neuf sont interministérielles, et à chacun des 132 programmes qui composent ces missions. Cet ouvrage expose l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'État que le Gouvernement soumet au Parlement pour l'exercice budgétaire 2005.
INFORMATION
NOM DE FICHIER
Projet de loi de finances pour 2005.pdf
ISBN
1304100000007
TAILLE DU FICHIER
2,12 MB
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Many translated example sentences containing "projet de loi de finances" - English-French dictionary and search engine for English translations. Si les soldes budgétaires se révèlent conformes à ceux retenus dans le projet de loi de finances du printemps 2004 et le projet de budget pour 2005, la...
(Loi sur les finances, LFC). du 7 octobre 2005 (Etat le 1er janvier 2016). L'Assemblée fédérale de la 5 Des crédits hors enveloppes budgétaires peuvent être approuvés pour financer des projets ou des 64 Abrogation du droit en vigueur. La loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la...