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Les fondations et les donateurs bénéficient en Suisse, ainsi que dans la quasi-totalité des pays européens, d'un allègement fiscal pour leurs dons. Il s’agit de créer une valeur ajoutée sociétale afin de générer des ressources qui, autrement, ne profiteraient pas au bien commun. Cette étude, initiée par SwissFoundations et développée conjointement avec PwC Suisse, est la première en Europe à apporter la preuve financière convaincante que les fondations d'utilité publique sont profitables à la société suisse.
Lors de la création d’une fondation d’utilité publique et pendant toute sa durée de vie, des privilèges fiscaux sont accordés au fondateur puis à la fondation. Pour la première fois en Europe, la présente étude compare les fonds qui échappent à l’imposition grâce à ces privilèges fiscaux et les bénéfices que la société récupère sous forme de donations. Les conséquences fiscales de la création d'une fondation sont calculées sur la base des cas hypothétiques de M. Sigrist, à Zurich et de Mme Dubois, à Lausanne. Ces deux personnes représentent deux fondateurs suisses types.
En Suisse, près de la moitié des plus de 13'000 fondations d'utilité publique sont des fondations donatrices. Celles-ci se caractérisent par deux particularités: d’une part, elles disposent d’un capital propre et financent leurs activités de soutien grâce aux revenus de leur patrimoine ou de la substance de celui-ci. D’autre part, dans la plupart des cas, elles n’exercent pas elles-mêmes une activité opérationnelle, mais mettent leurs ressources à la disposition d’autres organisations. L'étude porte sur deux types de fondations donatrices d’utilité publique: la fondation préservant son patrimoine et la fondation à capital consommable.
Le seuil de rentabilité est atteint au bout d'un an et demi maximum.
Les deux modèles comparatifs de M. Sigrist et Mme Dubois montrent que les fondations qu'ils ont créées distribuent beaucoup plus de fonds que l'État n’aurait pu en obtenir en imposant les fonds privés correspondants. Dans le cas de M. Sigrist, qui a créé une fondation préservant son patrimoine dans le canton de Zurich, les distributions versées par la fondation à la société dépassent les pertes fiscales, après une période de 214 jours à un an et demi maximum, selon le type d'utilisation privée qui en est faite. Mme Dubois, qui a créé une fondation à capital consommable dans le canton de Vaud, a atteint le seuil de rentabilité après respectivement 78 et 149 jours.
C’est dans le canton d'Obwald que les fondations sont les plus rapidement rentables pour la société.
La comparaison entre les cantons montre que c'est dans le canton d'Obwald que les fondations sont le plus rapidement profitables à la société. C'est là que le seuil de rentabilité est le plus rapidement atteint, à savoir au bout de 29 jours seulement. Le canton de Genève se situe au bas du classement. L'exemple du canton de Bâle-Campagne montre tout particulièrement que l'économie d'impôt n'est pas un motif décisif pour créer une fondation. Bien que l'administration fiscale cantonale y accorde une déduction d’impôt de cent pour cent lors de la création d'une fondation d'utilité publique, le canton de Bâle-Campagne se situe dans la zone médiane inférieure des sites des fondations suisses1.
L’hypothèse selon laquelle les fondations donatrices sont profitables à la société est plus qu’une simple auto-proclamation. Elle est la base de la légitimation publique des fondations, en particulier au regard des avantages fiscaux que l’Etat accorde aux fondateurs et aux fondations.
Avec plus de 13'000 fondations d'utilité publique et six fois plus de fondations par habitant qu’aux Etats-Unis ou en Allemagne, la Suisse est une place philanthropique majeure; il est donc particulièrement important de veiller au maintien de son attractivité.