Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0145.jsonl.gz/494

A/2729/2005 ATAS/162/2006 du 01.02.2006 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2729/2005 ATAS/162/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er février 2006 En la cause Monsieur N__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ; Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005; Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005; Vu la réponse de l'OCPA ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2729/2005

ATAS/162/2006 du 01.02.2006 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2729/2005 ATAS/162/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er février 2006 En la cause Monsieur N__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ; Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005; Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005; Vu la réponse de l'OCPA ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/162/2006 du 01.02.2006 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2729/2005 ATAS/162/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er février 2006 En la cause Monsieur N__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ; Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005; Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005; Vu la réponse de l'OCPA ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2729/2005 ATAS/162/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er février 2006 En la cause Monsieur N__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ; Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005; Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition; Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005; Vu la réponse de l'OCPA ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2729/2005 ATAS/162/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2729/2005 ATAS/162/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 1 er février 2006 Chambre 4

du 1 er février 2006

En la cause

Monsieur N__________ Monsieur N__________

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal des personnes âgées (ci-après OCPA) notifiée en date du 15 février 2005 à Monsieur N__________ ;

Vu l'opposition formée par l'intéressé le 4 mars 2005;

Vu la décision de l'OCPA du 10 juin 2005, rejetant l'opposition;

Vu le recours interjeté par l'intéressé le 13 juillet 2005;

Vu la réponse de l'OCPA ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 janvier 2006, à l'issue de laquelle le recourant a déclaré retirer son recours;

.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier Walid BEN AMER Le greffier

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe