Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07082.jsonl.gz/164

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
04.09.2013 - L'introduction d'une taxe sur l'énergie, qui porterait sur les combustibles, les carburants et le courant électrique, est examinée dans le cadre de la stratégie énergétique 2050, afin de promouvoir une utilisation efficace et écologique de l'énergie. Les recettes de cette taxe devraient être redistribuées aux ménages et aux entreprises. A partir d'un certain montant, elles devraient permettre de réduire les impôts et les taxes. Dans l'ensemble, la charge fiscale des ménages et des entreprises devrait rester la même. Au début du mois de septembre 2013, le Conseil fédéral a pris acte du rapport concernant le passage d'un système d'encouragement (fondé notamment sur les subventions) à un système d'incitation (fondé sur la fiscalité) dans le domaine de l'énergie et a chargé le Département fédéral des finances d'ouvrir une consultation préliminaire à ce sujet. Le rapport aborde diverses questions ouvertes liées à l'introduction d'un système d'incitation et à l'aménagement de la phase transitoire correspondante.
Fin secteur de contenu