Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07142.jsonl.gz/503

1.1 Clarification du mandat politique
Un point de départ idéal est l’intégration de ce mandat dans la stratégie politique globale de la commune dans le cadre de la planification de la législature. Si cette forme de mandat politique n’est pas possible, un mandat devrait être obtenu par le biais d’une décision spécifique du Conseil communal 9. Pour ce faire, une instance politique doit prendre les commandes et initier le projet, attirer l’attention sur son importance et concrétiser l’idée de projet dans une esquisse de projet en vue d’une demande formelle d’attribution d’un mandat.
9 En plus du Conseil communal, le Conseil de ville, l’Assemblée communale ou le Conseil des habitant∙e∙s peuvent aussi être des instances pouvant prendre des décisions politiques. Dans le texte qui suit, le Conseil communal est considéré comme l’organe de décision.