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Le forum sur la souveraineté alimentaire s’est tenu à Berne le 3 novembre 2009. Environ 200 représentants d’organisations agricoles, syndicales et de consommateurs y participaient. Le mouvement paysan international Via Campesina a défini en 1996 la souveraineté alimentaire comme suit : C’est le droit des peuples, des pays ou de groupes de pays à définir leurs politiques agricoles et alimentaires, sans faire du dumping dans d'autres pays. La souveraineté alimentaire inclut le droit à protéger et à réguler l'agriculture et l'élevage au niveau national, et au besoin à protéger le marché local du dumping des excédents alimentaires et des importations à bas prix en provenance d'autres pays tout en renoncant par ailleurs aux subventions à l’exportation. Les sans terre, les paysans et les petits producteurs doivent avoir accès à la terre, à l'eau, aux semences, aux crédits, à des moyens de production et à des services publics adaptés. La souveraineté et la durabilité alimentaires doivent être prioritaires par rapport aux politiques commerciales.
Le rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, expliqua que l’OMC met en danger la gestion des biens alimentaires sur le plan international. Il a recommandé à l’OMC de faire en sorte que le commerce international des produits agricoles ne soit plus une entrave au développement des politiques agricoles des différents pays. Ces derniers doivent pouvoir protéger dans une certaine mesure leur marché interne et développer leur auto-approvisionnement, afin de limiter les risques liés à la spéculation sur les denrées alimentaires. Par ailleurs, le pouvoir des multinationales doit être contrôlé ; sinon, la part de la valeur ajoutée pour les paysans diminue sans cesse.
En Suisse, le Conseiller national Jacques Bourgeois (et directeur de l’Union suisse des paysans) a proposé d’inscrire la notion de souveraineté alimentaire dans la loi sur l’agriculture. Le Conseil national a accepté son initiative parlementaire ; il reste au Conseil des Etats à se déterminer. Le texte prévoit que les besoins alimentaires de la population suisse soient couverts « de manière prépondérante par une production indigène de qualité, durable et diversifiée ».
De son côté, le syndicat paysan Uniterre prévoit de lancer une initiative fédérale pour inscrire la souveraineté alimentaire ainsi qu’une série de dispositions nouvelles dans la Constitution fédérale, par exemple :
- mesures pour favoriser l’accès à la terre pour les jeunes agriculteurs ;
- protection contre la spéculation foncière
- taxes douanières sur les denrées importées qui ont été produites selon des critères sociaux et écologiques contraires à la législation suisse
Documents sur le Forum (site internet d’Uniterre)
Dossier de l'AGRI du 13.11.2009 (site internet de l'AGRI)