Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/199287

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de manière à ce que la Confédération n'accorde plus de subventions à des campagnes de publicité pour la viande.</p><p>2. Dès l'établissement du prochain budget de la Confédération, la promotion des ventes de viande doit être supprimée et la contribution totale réduite d'autant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral s'est déjà abondamment exprimé sur le même sujet dans le cadre de l'interpellation Jans 15.3316 "Publicité pour la viande subventionnée par l'État en contradiction avec la protection des ressources", ainsi que de la question Glättli 15.5058, "Remettre en question la promotion des ventes de viande suisse aux frais de la Confédération". Il a expliqué que la promotion des ventes cherche à valoriser les produits agricoles d'origine suisse, et non pas à augmenter la quantité de viande consommée. Il a également expliqué que les recommandations de la Commission fédérale de l'alimentation sont respectées lors de la mise en oeuvre de la mesure. Ces éléments ont entre-temps été concrétisés dans le Programme de mise en oeuvre de la promotion des ventes de produits alimentaires 2019-2021 de l'Office fédéral de l'agriculture, qui sert de base pour l'examen des demandes.</p><p>La consommation de viande par habitant en Suisse est élevée, mais en recul. La baisse de la consommation de viande est conforme aux objectifs climatiques signés par la Suisse.</p><p>L'initiative parlementaire Jans 15.493 demandait aussi de modifier les bases légales de telle sorte qu'il ne soit plus versé de subvention fédérale en faveur des publicités pour la viande et que ce montant soit déduit de la contribution fédérale versée au titre de promotion des ventes. Le Conseil national a décidé par 115 voix contre 60 de ne pas donner suite à l'initiative.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.