Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/102369

<h2>SubmittedText<h2><p>Que pense le Conseil fédéral du fait que des personnes puissent utiliser, dans le cadre d'une manifestation non autorisée, un véhicule dont la plaque d'immatriculation indique qu'il appartient à l'École polytechnique fédérale de Zurich ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Faute d'informations précises concernant le lieu et l'heure de la manifestation, le numéro des plaques ou le type de véhicule, on ne peut répondre à cette question que de manière générale. Selon les renseignements que l'EPF de Zurich a fournis au Conseil des EPF, celle-ci met à la disposition de ses collaborateurs et de ses étudiants des véhicules des EPF qu'elle leur loue pour un usage professionnel ou privé. L'usage professionnel prime en tout cas sur l'utilisation à des fins privées, mais la location de véhicules pour un usage privé, notamment pendant le week-end, n'est pas inhabituelle. La location de véhicules des EPF pour l'usage privé est soumise à des conditions générales. Lors de la réservation d'un véhicule, il suffit d'indiquer à quelle fin il sera utilisé. L'EPF ne demande pas d'autre précision. Le Conseil fédéral ne voit pas de nécessité d'intervenir.</p>