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La Suisse devrait autoriser les pays qui ont acheté du matériel de guerre suisse à le réexporter. Mais sous conditions. Une commission du Conseil des Etats soutient un projet en ce sens. Le dossier délicat pour la neutralité pourrait se débloquer.
Berne a reçu plusieurs demandes pour pouvoir réexporter des armes à l'Ukraine. L'Allemagne voulait envoyer des munitions de chars, le Danemark des Piranhas, l'Espagne des canons antiaériens. A chaque fois, le gouvernement a dit non, invoquant la neutralité et la loi sur le matériel de guerre. Mais la pression internationale reste intacte.
Le Parlement a pris le dossier en main et soumis plusieurs variantes pour permettre de réexporter du matériel suisse y compris dans des pays en guerre. La commission soutient désormais par 8 voix contre 5 la solution de la commission du Conseil national, a indiqué devant les médias le président de la commission Werner Salzmann (UDC/BE). La voie est ainsi ouverte pour élaborer un projet de loi.
Les conditions
L'initiative parlementaire prévoit que les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation. Mais celle-ci pourra être limitée à 5 ans. La réexportation ne sera possible que pour les pays de destination qui ne violent pas gravement les droits de l'homme et qui n'utilisent pas les armes contre la population civile. La nouvelle disposition sera rétroactive.
La réexportation vers un pays en guerre sera possible si celui-ci fait usage de son droit d'autodéfense. Le Conseil de sécurité de l'ONU ou une majorité des deux tiers de l’Assemblée générale de l'ONU devrait avoir sanctionné la violation du droit international.
L'idée de s'appuyer sur un avis rendu par deux tiers de l'Assemblée générale de l'ONU en cas de violation du droit international est une procédure appelée "Uniting for Peace". Elle est utilisée quand le Conseil de sécurité est bloqué par un membre qui met son veto.
Compatibilité avec la neutralité
Après avoir entendu plusieurs experts universitaires, la majorité de la commission est d'avis que cette procédure doit être examinée, a indiqué M. Salzmann. Il s'agit de savoir en détail si elle est compatible avec la neutralité. La majorité de la commission estime qu'il y a lieu d'agir. Une minorité s'oppose à cette initiative, estimant qu'elle n'est pas compatible avec la neutralité.
Certaines questions sont encore ouvertes, mais elles seront réglées dans la deuxième phase, selon Werner Salzmann. Il a d'ailleurs averti que cette nouvelle étape prendrait du temps. "Le projet de loi ne sera pas traité avant l'année prochaine en plénum". Il faudra aussi compter avec un éventuel référendum.
Réviser à nouveau la loi
Indépendamment de l'Ukraine, la commission a par ailleurs déposé par 8 voix contre 3 et 2 abstentions une motion . Elle veut donner la possibilité au Conseil fédéral de pouvoir déroger aux critères d'autorisation pour les affaires avec l'étranger en cas de circonstances exceptionnelles.
Ce point avait été rejeté par le Parlement lors de la révision de la loi sur le matériel de guerre. L'objectif est de donner un signal à l'industrie suisse d'armement, a indiqué M. Salzmann. Une minorité de gauche n'en veut pas. Il est trop tôt selon elle pour modifier à nouveau cette loi.
La commission du Conseil des Etats maintient également sa propre initiative parlementaire par 8 voix contre 4. Cette version prévoit aussi la réexportation d'armes sous de strictes conditions. La déclaration de non réexportation serait aussi limitée à 5 ans et vaudrait pour les Etats, partageant les valeurs de la Suisse et disposant d'un régime de contrôle des exportations comparable. Le projet du National va exactement dans le même sens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Air Mauritius reprend les vols directs depuis et vers Genève
La compagnie aérienne Air Mauritius a inauguré son premier vol direct entre l'Île Maurice et l'aéroport de Cointrin en fin de journée lundi. L'offre bihebdomadaire est proposée dans un premier temps le lundi et vendredi jusqu'au 30 avril 2024.
"Cette nouvelle liaison non-stop marque une étape significative dans notre parcours. Le renforcement et l'expansion du réseau sont au coeur de la stratégie de la compagnie nationale, qui compte 56 ans d'existence", souligne Sixtine Marot, directrice vente et marketing d'Air Mauritius. "Ces vols permettront d'augmenter notre croissance et celle du secteur touristique avec l'opportunité de découvrir ou redécouvrir l'Ile Maurice."
Les deux rotations par semaine seront assurées par des Airbus A330-900neo en configuration Business et Economy avec une capacité de 288 passagers. Le directeur général de Genève Aéroport souligne l'investissement de la compagnie aérienne dans des avions dernière génération, moins bruyants et plus économes en carburants.
"L'ouverture de ces vols est une preuve de l'intérêt de notre zone de chalandise pour cette destination", déclare André Schneider. "En 2019-2020, nous avons pu transporter plus de 12'000 passagers de ou vers Genève sur ce vol." La perle de l'Océan Indien complète le panel de liaisons directes intercontinentales de l'aéroport genevois dans l'hémisphère sud, et renforce sa stratégie affirmée d'amélioration de l'offre de son réseau long-courrier.
"Les mauriciens sont très présents à Genève et cette nouvelle ligne réaffirme notre souveraineté", déclare Usha Dwarka Canabady, ambassadrice de la République de Maurice, en remerciant les représentants de Genève Aéroport et en souhaitant bonne chance à l'équipage présent dans sa langue natale.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
La BNS a vendu massivement des devises au deuxième trimestre
La Banque nationale suisse (BNS) a continué de se délester de devises au deuxième trimestre, accélérant même le rythme par rapport aux partiels précédents.
Entre avril et juin, elle a ainsi vendu pour 40,3 milliards de francs de devises, selon ses statistiques périodiques publiées vendredi.
La BNS avait cédé pour 32,2 milliards de devises entre janvier et mars et pour 27,3 milliards entre octobre et décembre 2022.
L'institut d'émission avait inauguré sa politique de vente mi-2022. Auparavant, elle achetait en effet massivement des devises dans l'optique de brider l'appréciation du franc.
Le garant de la stabilité des prix tend depuis mi-2022 à céder ses devises étrangères de manière à renforcer le franc et contrer ainsi les pressions inflationnistes importées, après avoir pendant des années cherché à limiter l'appréciation de la monnaie nationale pour ne pas handicaper les exportations. La BNS avait acheté pour 21,1 milliards de devises en 2021 et même pour 110 milliards en 2020.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
UBS: bénéfice de deux milliards pour Credit Suisse au 1er semestre
Credit Suisse, désormais intégrée au sein d'UBS, a dégagé sur les six premiers mois de l'année un bénéfice net attribuable aux actionnaires de 2,21 milliards de francs, grâce à un effet unique.
La performance doit toutefois beaucoup à l'amortissement intégral en mars des obligations AT1 par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), qui a généré à lui seul un gain de 14,11 milliards de francs, indique le fleuron bancaire helvétique déchu dans un communiqué vendredi.
Ce bénéfice extraordinaire a toutefois été rogné par l'inscription d'un écart d'acquisition de 2,35 milliards, la constitution de provisions pour litige à hauteur de 1,48 milliard, des ajustements de valorisations pour 2,20 milliards ou encore une dépréciation de 1,84 milliard sur des logiciels développés à l'interne.
L'établissement souligne que sa comptabilité étant tenue en francs suisses, des variations existent avec ses résultats publiés par son nouveau propriétaire, qui tient la sienne en dollars.
Le rapport rappelle en outre qu'UBS a constitué une division de défaisance, comprenant une part non négligeable des activités de Credit Suisse dans la banque d'affaires ainsi que dans la gestion de fortune et d'actifs.
Les actifs pondérés au risque de l'unité de défaisance étaient estimés au 30 juin à environ 55 milliards de dollars, dont 3 milliards en provenance d'UBS, qui doivent être réduits de moitié à l'horizon 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
UBS: indemnisation refusée en France à une lanceuse d'alerte
La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a débouté la lanceuse d'alerte Stéphanie Gibaud, à l'origine de révélations de fraude fiscale concernant UBS, en infirmant la décision du tribunal administratif qui lui reconnaissait le droit à être indemnisée.
"Cette décision est malheureusement défavorable car elle annule la décision de première instance qui prévoyait que le dispositif des aviseurs fiscaux pouvait s'appliquer à Stéphanie Gibaud", a réagi son avocat Me Antoine Reillac dans un communiqué.
"L'administration (fiscale) était fondée à rejeter la demande de Mme Gibaud au motif que les renseignements qu'elle avait fournis l'avaient été avant le 1er janvier 2017", a jugé la CAA.
Or la loi permettant d'indemniser les lanceurs d'alerte est entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a rappelé la cour administrative.
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) avait jugé au contraire, en juillet 2022, que le dispositif d'indemnisation des "aviseurs fiscaux" pouvait s'appliquer à des renseignements fournis avant l'entrée en vigueur de la loi du 29 décembre 2016.
Le ministère de l'Economie avait fait appel de cette décision.
À la fin des années 2000, Mme Gibaud avait contribué, avec Nicolas Forissier - ancien responsable de l'audit interne - à dénoncer les pratiques de la banque suisse et au déclenchement d'une enquête en France sur un vaste système de fraude fiscale.
Ancienne chargée du marketing événementiel au sein du groupe, elle avait été licenciée il y a plus de dix ans, le 21 janvier 2012, pour motif économique.
Elle vit désormais des minima sociaux.
En décembre 2021, grâce notamment à ses informations, la banque suisse a été condamnée en appel à payer 1,8 milliard d'euros au Trésor public pour avoir mis en place un "système" visant à "faciliter" la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
La maison-mère a formé un pourvoi en cassation, mais pas la filiale française pour qui la peine est définitive.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
L'exécutif genevois consterné par le plan d'économies de Tamedia
Le Conseil d'Etat genevois est consterné par le nouveau plan d'économies de Tamedia et le nombre élevé de licenciements qui en résultera. Il a envoyé une lettre dans ce sens au président du conseil d'administration de TX Group, propriétaire notamment de la Tribune de Genève.
Le gouvernement genevois a rappelé à l'éditeur que la presse n'est pas un simple bien de consommation, a-t-il indiqué mercredi. Dans son courrier envoyé lundi, il a notamment écrit que la presse est le "pilier du débat public et d'une démocratie forte, elle doit être respectée comme telle et ne peut être gouvernée par de simples considérations financières".
TX Group prévoit de supprimer cet automne jusqu'à 28 postes sur 247 collaborateurs en Suisse romande, soit environ 10% des effectifs. Tous les titres et services éditoriaux sont touchés. Le Conseil d'Etat s'inquiète des conséquences de ce plan d'économies sur l'emploi et la qualité des médias affecté.
L'exécutif genevois précise avoir demandé aux "dirigeants de Tamedia de l'informer régulièrement et précisément sur les démarches en cours et à assumer leurs responsabilités d'employeur." Plus de 70 collaborateurs de Tamedia Suisse romande ont protesté lundi matin à Lausanne contre la restructuration des rédactions du groupe. Le débrayage marquait le début des négociations avec la direction.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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