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Attention: fraude à la commission
Des promesses de gains suspectes sous des formes toujours nouvelles
Mots-clés: Escroquerie
A leur début, dans les années 80, les lettres dites nigérianes - car souvent postées au Nigéria - étaient généralement manuscrites. Depuis quelques années, elles apparaissent sous des formes toujours nouvelles. C'est pourquoi l'Office fédéral de la police réactualise, conjointement avec les services de police des cantons et des communes, ses mises en garde contre ce qui est communément appelé les fraudes à la commission.
Le mode opératoire
Les escrocs font parfois preuve d'une grande imagination. Cela dit, ils agissent grosso modo de la sorte: se parant d'une fausse identité, ils envoient des lettres pompeuses – le plus souvent par courriel, par poste ou par fax – à des destinataires choisis au hasard dans le monde entier, en leur promettant d'énormes gains financiers, moyennant une commission ou une autre avance financière. Ils réclament aussi fréquemment aux destinataires leurs numéros de comptes, leurs données personnelles ou des documents originaux signés. Le seul but des escrocs est de percevoir la commission ou d'obtenir lesdites informations dont ils pourront alors se servir à des fins frauduleuses.
La bonne réaction
Le simple envoi d'une offre frauduleuse ne constitue généralement pas, selon le droit suisse en vigueur, un acte punissable. Dès lors, l'Office fédéral de la police et ses partenaires conseillent de mettre immédiatement fin à l'affaire en n'acceptant l'offre en aucun cas, en n'y répondant pas et en détruisant le courrier, le courriel ou le fax ainsi que tous les documents annexés.
Si une personne répond malgré tout à une telle offre, elle doit savoir qu'en cas de procédure pénale pour escroquerie, ses chances sont faibles de récupérer, notamment, les sommes versées. En effet, en vertu de la jurisprudence en vigueur, les conditions impliquant l'escroquerie au sens de l'art. 146 du code pénal ne sont réalisées que si l'auteur a usé d'astuce. Ainsi, le droit pénal ne protège pas la victime si celle-ci aurait pu se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (arrêt du Tribunal fédéral ATF 126 IV 165). En outre, le mode opératoire des auteurs de fraudes à la commission est connu de longue date, particulièrement grâce aux mises en garde que l'Office fédéral de la police et ses partenaires ont publiées au cours des dernières années.
Les mises en garde
Des mises en garde et des recommandations sur l'attitude à adopter figurent entre autres sur les sites suivants: www.fedpol.ch (rubrique "Actualité – mise en garde"), www.cybercrime.admin.ch (rubrique "Questions et réponses") et www.stoppbetrug.ch (rubrique "Nouvelles méthodes").
Infos complémentaires
Communiqués
24.07.2001 - DFJP
16.09.1999 - DFJP