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«Il faut encourager et financer des mesures ciblées qui permettent aux propriétaires forestiers de maintenir une forêt saine, stable et résiliente face au changement climatique», demande en substance le texte de la motion déposée ce 18 juin par le conseiller aux Etats Daniel Fässler, président de ForêtSuisse.Il s'agit de créer des incitations financières pour les propriétaires de forêts puissent continuer à gérer leur forêt de manière à ce qu'elle remplisse l'ensemble de ses fonctions et de ses prestations de manière durable et équilibrée, comme le prévoit la Politique forestière 2020.
A cette fin, le Conseil fédéral est prié, durant une première période de quatre ans, de mettre à disposition des fonds à hauteur d'au moins 25 millions de francs annuels pour les soins sylvicoles qui améliorent la stabilité des forêts, pour des coupes de sécurité et pour des reboisements adaptés au climat.
S'il faut élaborer ou adapter des bases légales, le Conseil fédéral est prié de faire des propositions au Parlement dans un délai de 12 mois.
Pourquoi armasuisse ne suit-elle pas la politique forestière de la Confédération?
Daniel Fässler veut également des explications de la part du Conseil fédéral à propos d'un appel d'offres d'armasuisse pour l'achat de plaquettes de bois pour les centrales de chauffage de l'armée. Le conseiller aux Etats a déposé une interpellation en ce sens le 16 juin.
Dans la loi sur les forêts, révisée en 2016, la Confédération s'engage à promouvoir le bois produit de manière durable et la conseillère fédérale responsable du dossier à l'époque avait explicitement promis de miser sur le bois suisse. Cependant, dans le cadre d'un appel d'offres public en cours d'armasuisse pour l'achat de plaquettes de bois-énergie, la Confédération s’engage sur la mauvaise pente: l’appel porte sur la fourniture de plus de 167’000 mètres cubes de bois sur quatre ans, divisé en cinq lots, à livrer sur 17 sites. Un appel d’offre international pour des volumes d’une telle importance désavantage inutilement les producteurs suisses de taille moyenne. L’acheminement de ce bois représente environ 3800 trajets en camion. Mais l’appel d’offres n’évoque pas la question du transport. C’est une faveur pour des soumissionnaires étrangers.
Dans le contexte actuel marqué par les débats sur le climat et la surabondance de bois suisse sur le marché indigène, le conseiller aux Etats Daniel Fässler demande au Conseil fédéral de fournir des explications sur cet appel d'offres et de l’annuler sans attendre.