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Depuis plusieurs années un projet de norme cem applicable aux produits CPL (prEN50561-1) est en préparation par un groupe de travail de la commission européenne. Le processus normatif étant très strict avant toute mise en application, une enquête publique pour approuver ce projet en première lecture a été diligentée au cours de l’été2011 et la plupart des associations d’amateur représentées au groupe de travail cem de l’IARU region 1, dont le REF-Union, a donné son avis aux délégués nationaux consultés.
Le projet présenté a ainsi été refusé et quelques modifications acceptées par la commission ont été intégrées pour permettre une nouvelle présentation en enquête publique. Certaines d’entre elles répondaient effectivement aux souhaits exprimés par les radioamateurs mais pas toutes.
Le projet final doit être soumis à un nouveau vote d’adoption prochainement et l’IARU a pu l’examiner au cours d’une réunion tenue à Friedrischafen le 22 juin 2012 et à laquelle 15 associations membres de l’IARU étaient présentes. Après examen détaillé, il a été approuvé par 10 votes pour, 3 contres (RSGB, REF-Union et USKA) et 2 abstentions ( OEVSV et NRRL).
Les arguments présentés par le groupe IARU pour accepter le document s’appuyaient sur une préférence à disposer d’une norme probablement insuffisante à une situation sans norme. En pratique les produits CPL actuellement disponibles prétendent respecter une norme applicable à la plupart des équipements électriques (EN55022) pour obtenir le label CE. Cette disposition est provisoire en attendant la mise en application de l’EN50561-1si elle est adoptée.
En préalable à la réunion de Friedrischafen, le RSGB avait distribué une note de commentaires invitant à voter négativement pour des raisons auxquelles nous nous associions ce qui a motivé notre refus du projet.
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