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Plusieurs études menées à l’échelle internationale montrent que les rapports entre la thématique des migrations et celle de la sécurité se sont accentués à la fin du XX e siècle, et que, suite aux attentats du 11 septembre 2001, les questions de sécurité sont devenues un aspect primordial des politiques migratoires. En Suisse, les récentes initiatives sur les minarets ou sur le renvoi des étrangers criminels suggèrent que la politique migratoire est, elle aussi, influencée par des arguments de type sécuritaire. Dans ce contexte, il convient de s’interroger sur la nature de ce lien, son histoire et ses implications. Cet article se propose de mener cette réflexion en abordant la thématique spécifique de l’asile et utilise certains résultats d’une étude en cours consacrée notamment à l’analyse des débats parlementaires ayant conduit au développement de la législation suisse en matière de politique migratoire.
Bien qu’il n’y ait pas de véritable consensus autour d’une définition de la notion de sécurité, il est possible d’affirmer que la rhétorique sécuritaire se construit généralement autour de trois éléments constitutifs : la présence d’une menace, la mise en danger d’un objet référent et la nécessité de mettre en œuvre des mesures urgentes. Mais l’objectivité de la menace est toujours contestée au sein des acteurs qui composent l’opinion publique. De nombreux auteurs ont montré le caractère socialement construit du concept de sécurité (Buzan 1991; Waever 1995). Ces caractéristiques inhérentes à la notion de sécurité (son caractère urgent et socialement construit) ont conduit Waever à démontrer qu’elle ne se réfère pas forcément à une réalité externe, objective, mais qu’elle se réalise par le discours. Ainsi, le simple fait d’évoquer un sujet en termes de sécurité possède une dimension performative, au sens où, par ses mots, l’évocation agit sur son environnement et produit ou transforme une situation en problème de sécurité.
Rhétorique sécuritaire
Le processus qui consiste à élever un sujet politique en problème de sécurité a été désigné par Waever comme la «sécuritisation». L’analyse des débats parlementaires relatifs à la mise en œuvre d’une politique d’asile en Suisse permet de relever l’émergence d’un discours sécuritaire faisant référence aux trois éléments mentionnés ci-dessus à partir de la fin des années 1980.
Tout d’abord, l’augmentation des demandes d’asile est fréquemment présentée comme une menace, notamment par l’utilisation de termes comme « péril » ou « invasion ». Si le nombre de demandes d’asile est régulièrement désigné en ces termes, la thématique des « abus en matière d’asile » devient un aspect central des débats à partir des années 1990.
La figure du requérant d’asile est alors fréquemment associée aux abus de droit (tromperie sur l’identité, criminalité) et apparaît à son tour sous un visage menaçant. Les objets désignés par différents parlementaires comme étant menaçés par le nombre de demandeurs d’asile varient en fonction du contexte, mais les termes restent généralement vagues et font notamment référence à la mise en danger des « capacités d’accueil de la Suisse », de sa « sécurité publique ». Cette rhétorique sécuritaire apparaît dans les débats parlementaires à partir des années 1990 et perdure aujourd’hui, mais elle est surtout le fait de politiciens issus de partis de la droite populiste (UDC, UDF) et elle est contestée au sein du Parlement.
En revanche, il est un discours qui semble réunir un plus large consensus parmi les parlementaires : celui de l’urgence. La hausse des demandes d’asile est en effet toujours décrite comme une situation nécessitant des mesures d’urgence et cette thématique ne se limite en aucun cas au seul discours. En établissant un bref historique de l’élaboration de la législation en matière d’asile, il est frappant de constater à quel point ce processus a été caractérisé par un recours fréquent à une législation d’urgence, comme cela a été le cas pour l’arrêté fédéral urgent de 1990, les mesures de contraintes adoptées par le parlement en 1995 ou l’arrêté fédéral sur les mesures d’urgence dans le domaine de l’asile et des étrangers adopté en 1998.
Frénésie législative
La «frénésie législative» (Piguet 2009: 84) qui a caractérisé le domaine de l’asile a conduit à l’adoption de mesures restrictives, dont certaines possèdent une connotation éminemment sécuritaire. Parmi celles-ci, la détention administrative en vue du renvoi est certainement celle qui a suscité le plus grand nombre de controverses. Mais d’autres pratiques, comme le recours à des technologies de surveillance de plus en plus sophistiquées (notamment la dactyloscopie) contribuent aussi à une «sécuritisation» de la politique d’asile sans pour autant déclencher de vifs débats dans l’espace public.
Les différentes composantes du discours et des pratiques sécuritaires ont marqué la politique suisse en matière d’asile depuis deux décennies et elles ont certainement contribué à élever cette problématique au rang prioritaire dans l’agenda politique tout en jetant un voile sur deux aspects. Tout d’abord, le discours sur l’urgence en matière d’asile a pour effet de passer sous silence un fait avéré mais généralement absent des débats: la proportion de personnes dans le processus d’asile reste extrêmement faible en comparaison de l’ensemble de la population étrangère résidant en Suisse (environ 2 % du total en 2010 (OFS 2010)). D’autre part, la focalisation sur la menace que feraient peser les demandeurs d’asile sur la société suisse tend à faire oublier les dangers qu’encourent la grande majorité des requérant-e-s d’asile eux-mêmes, aussi bien dans les pays d’origine, dans leurs périples qu’à l’intérieur du territoire suisse.
Robin Stünzi, assistant-doctorant au Centre de Droit des Migrations, UNINE
Références:
Buzan, Barry (1991). People, states, and fear: an agenda for international security studies in the post-cold war era. New York: Harvester Wheatsheaf.
OFS (2010). “Population résidente permanente et non permanente selon la région, le sexe, la nationalité, l’autorisation de résidence et la classe d’âge.”
Piguet, Etienne (2009). L’immigration en Suisse: soixante ans d’entrouverture. Lausanne: Presses polytechniques et universitaires romandes.
Waever, Ole (1995). “Securitization and Desecuritization”, in Lipschutz, Ronnie D. (éd.), On Security. New York: Columbia University Press, p. 46-86.