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Comment l’importation de semences de céréales et autres semences est-elle réglementée ?
L'importation de céréales et de produits de la culture des champs destinés à l’ensemencement (= blé, seigle, orge, avoine, maïs, triticale, soja, colza, navette fourragère, betteraves sucrières et betteraves fourragères ainsi que coton) ne nécessite pas d'autorisation. En d'autres termes, AUCUN PERMIS GÉNÉRAL D'IMPORTATION (PGI) n'est requis pour l'importation de ces produits.
L’importation de céréales et de produits de la culture des champs destinés à l’ensemencement restent soumis à l’ordonnance sur l’importation de produits agricoles (RS 916.151) et à l’ordonnance du DEFR sur les semences et les plants (RS 916.151.1). Par conséquent, les importateurs sont tenus de communiquer à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) toute information utile, et le respect des dispositions peut être contrôlé sur place.