Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/181864

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse cherche depuis un bon moment avec la Principauté du Liechtenstein un moyen de régulariser le passé fiscal. A en croire plusieurs rapports, les négociations menées avec la Principauté en vue de la mise en place d'un impôt libératoire sont d'ores et déjà très avancées.</p><p>- Quand peut-on espérer les voir s'achever ?</p><p>- Comment fonctionne cet impôt libératoire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>