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A/1190/1994 ATA/362/1995 du 03.07.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.09.1995, rendu le 13.09.1996, ADMIS, U 168/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION Normes : LAA.18 Parties : BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice. Pas de document HTML

A/1190/1994

ATA/362/1995 du 03.07.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.09.1995, rendu le 13.09.1996, ADMIS, U 168/95 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION Normes : LAA.18 Parties : BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice. Pas de document HTML

# ATA/362/1995 du 03.07.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 15.09.1995, rendu le 13.09.1996, ADMIS, U 168/95

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION Normes : LAA.18 Parties : BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; SYNDROME CERVICAL; EXPERTISE; RAPPORT MEDICAL; MOTIVATION

Normes : LAA.18

Parties : BUCHER Antoine / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Renvoi du TFA au TA pour la fixation de la capacité de gain du recourant, sur la base d'avis médicaux différents versés au dossier de la Cour de justice.

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