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Statuts de la Société d'Apiculture
de Bière et environs
(copie selon originaux de 1995)
CHAPITRE PREMIER : BUT, SIEGE, DUREE
Article premier : La société d'apiculture de Bière et environs est une section de la société romande d'apiculture. Elle a pour but le développement de l'apiculture dans la contrée et les progrès de la science apicole. Sa durée est illimitée.
Article 2 : Elle soutient les intérêts de ses membres par la recherche des meilleures conditions d'achat de marchandise et de matériel apicoles
Article 3 : Elle fait partie de la Fédération des sociétés vaudoises d'apiculture
Article 4 : Elle bénéficie des avantages accordés par la Romande : bulletin, bibliothèque, assurances, conférences et dans la mesure des subsides spéciaux à cette destination, de la founiture de livres à prix réduits
CHAPITRE II : ORGANISATION
Article 5: La société est organisée corporativement
Article 6 : Les organes de celle-ci sont :
1. L'assemblée générale ordinaire
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes
Article 7 : La société se compose de membres actifs et de membres honoraires
Article 8 : Les membres actifs sont admis par l'assemblée générale ou par le comité.
Ils paient une finance d'entrée et une contribution annuelle. Les membres d'une autre section de la Romande peuvent être admis. Ils ne peuvent être désignés comme délégués. Ils sont exonérés de la part de contribution annuelle à verser à la Romande
Article 9 : Les membres honoraires sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du comité.
Ce titre est acordé pour services rendus à la société et toute personne qui se serait distinguée dans la science apicole. Les membres honoraires sont dispensés de toute contribution à la société.
Article 10 : La démission est donnée par écrit. Toutefois celui qui refuse le paiement de la cotisation annuelle est considéré comme démissionnaire pour l'année suivante.
Article 11 : L'exclusion d'un sociétaire est prononcée par le comité :
a) Pour refus de paiement
b) Pour falsification dûment constatée de ses produits
c) Pour tort causé à la société.
CHAPITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 : L'assemblée générale a lieu au début de l'année
Article 13 : L'ordre du jour comporte :a) Le rapport du Président sur la marche de la société pendant l'année écoulée
b) Le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes
c) Les nominations statutaires
Article 14 : Les attributions de l'AG sont les suivantes :a) Nommer le Président et les membres du comité
b) Admettre les nouveaux membres
c) Nommer les vérificateurs des comptes et les délégués. Le Président est délégué de droit
d) Fixer les cotisations annuelles et la finance d'entrée
e) Fixer la rétribution des délégués et du comité
f) Approuver les comptes et le budget
g) Délibérer sur toute proposition du comité ou de l'un des membres de la société
Article 15 : Tous les membres sont convoqués, par écrit, aux assemblées générales par le comité. Celui-ci doit convoquer une assemblée générale extraordinaire sur la demande motivée d'au moins 5 membres actifs.
CHAPITRE IV : COMITE
Article 16 : Le comité est composé de trois membres au minimum. Il est élu pour trois ans à la majorité absolue au premier tour et relative au second. Chaque membre peut demander le bulletin secret.
Article 17 : Le comité se répartit les charges de vice-président, secrétaire et caissier. Le comité reçoit une contribution globale fixée par l'assemblée générale.
Article 18 : Le comité est convoqué par son Président. Il ne peut délibérer que si deux membres au moins sont présents.
Article 19 : Ses attributions sont les suivantes :a) Il administre les affaires courantes de la société
b) Il convoque l'assemblée générale et en fixe l'ordre du jour
Cette convocation doit parvenir aux membres au moins 10 jours à l'avance
c) Sur demande des héritiers légaux le comité peut organiser la vente du matériel apicole d'un sociétaire décédé
d) Il veille qu'un moniteur et un conseiller soient, si possible, attribués à la section
CHAPITRE V : FINANCES
Article 20 : Les ressources de la société se composent :
a) Des finances d'entrée des nouveaux membres
b) Des contributions ordinaires ou extraordinaires votées par l'assemblée générale
c) Des dons
Article 21 : L'exercice financier court du 1er novembre au 31 octobre
Article 22 : Le caissier tient la comptabilité, perçoit les contributions et effectue les paiements. A la fin de l'exercice annuel, il arrête les comptes et le bilan. Il les soumet au comité et aux vérificateurs des comptes avant l'assemblée générale. Il présente le budget lors de l'assemblée générale.
Article 23 : La compétence du comité est limitée à fr 500.- par année pour toutes dépenses extra.budgétaires
Article 24 : La société d'apiculture de Bière et environs est valablement engagée par la signature collective de son Président et de son secrétaire ou de son caissier. Toutefois, les obligations ainsi contractées n'engagent pas la responsabilité individuelles des membres
CHAPITRE 6 : MODIFICATION DES STATUTS
Article 25 : Toute proposition de modification des statuts devra être adressée un mois à l'avance au comité qui présentera un rapport lors de la prochaine AG. Cet objet sera inscrit à l'ordre du jour
Article 26 : La décision d'une dissolution de la société ne peut être prise que par une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce but.
Elle ne sera valablement prononcée que si elle est acceptée par les trois-quarts des voix exprimées. Pour cette occasion le vote par correspondance peut être possible
Article 27 : L'avoir social sera alors remis à la Fédération Vaudoise d'Apiculture jusqu'au moment de la formation d'une société similaire dans la région de Bière.
Le Président Le secrétaire
J-C Rossier J-D Bertholet
J-C Rossier J-D Bertholet