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Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du magistrat.
La commission de l’immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C’est la première fois qu’un haut magistrat de la Confédération fait l’objet d’une telle mesure.
Cette décision permet le lancement d’une procédure pénale pour soupçon d’abus d’autorité, de violation du secret de fonction et d’entrave à l’action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.
La demande de levée d’immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d’un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n’ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.
Pas de doute
À l’issue de l’audition de Michael Lauber, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.
Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.
Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu’il ne s’est rendu coupable d’aucune infraction.
Pour Michael Lauber, l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d’agissements illégaux. Si le caractère punissable d’un comportement est douteux ou inexistant, l’immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.
Election en vue
La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d’une autre personne appropriée pour mener l’enquête pénale. L’Assemblée fédérale se prononcera en septembre.
M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d’un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.
Le prochain procureur général sera élu par l’Assemblée fédérale lors de la session d’hiver. L’entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l’élu.
Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C’était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.
Le procureur général de la Confédération est le premier haut magistrat fédéral à voir son immunité levée. Mais avant lui, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l’immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.
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Présentation du projet avec Benoît Rouchaleau.
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A Genève, le conflit chez Swissport mobilise les partis politiques
Le conflit entre Swissport et ses employés fait réagir le monde politique genevois. Le Parti socialiste, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG s’associent pour déposer ce jeudi une motion au Grand Conseil. Ils exigent que le Conseil d’État prenne en main le dossier Swissport.
A Genève, le litige opposant les salariés de Swissport à leur employeur prend une tournure politique. Le Parti socialiste, les Verts, Ensemble à gauche et le MCG s’unissent pour défendre les salariés de Swissport. Le conflit en cours au sein de la société aéroportuaire concerne les conventions collectives de travail (CCT). Une motion va être déposée par ces partis jeudi au Grand Conseil. Le détail des objectifs de cette motion avec Christian Dandrès, conseiller national socialiste et militant syndical.
Si ce type de conflits sociaux ne sont pas rares, il est en revanche moins banal qu’ils prennent une tournure politique. Christian Dandrès explique les raisons d’une telle mobilisation politique.
Négociations rompues
Petit rappel des faits: ouvertes depuis 2018, Les négociations pour renouveler les CCT n’ont toujours pas abouties. Celles-ci sont au point mort depuis des mois. En conséquence, un vide conventionnel existe depuis le 1er octobre. Les propositions de Swissport impliquent pour les 1200 employés du site genevois des baisses salariales, dont certaines atteindraient 1200 francs mensuels, mais aussi des vacances en moins et des heures de travail en plus. D’ici le 28 janvier prochain, ceux-ci doivent signer le nouveau contrat que leur a soumis l’entreprise, sous peine de risquer un licenciement. Une pratique appelée congé-modification comme l’explique Christian Dandres.
Une rencontre a eu lieu lundi soir entre Swissport et le Conseil d’Etat. Le gouvernement devrait communiquer ce mardi après-midi.
Une classe en quarantaine à Genève à cause du variant britannique
Une classe de primaire du groupe scolaire de Cressy, dans le canton de Genève, a été placée en quarantaine.
Avec le nouveau variant, plus contagieux, les mesures de précaution sont plus strictes. Le but est d’éviter une propagation du virus mutant dans l’école, avec au final, l’obligation de devoir fermer l’ensemble de l’établissement, a expliqué le porte-parole du département de la santé Laurent Paoliello.
Plusieurs classes en Suisse alémanique ont déjà été placées en quarantaine en raison du virus mutant. En Suisse romande, cette classe genevoise est la première à subir ce sort.
Vernier lance un projet pilote d’extinction partielle de l’éclairage public
La Ville de Vernier lance aujourd’hui et pour les six prochains mois un projet pilote d’extinction de l’éclairage public. Un enjeu écologique dont l’objectif est d’améliorer la qualité de vie des habitants. Le concept est inédit dans le canton de Genève. 8000 Verniolans sont concernés et auront un rôle à jouer.
« Vernier rallume les étoiles » ! C’est le nom du projet pilote d’extinction partielle de l’éclairage public lancé aujourd’hui par la Ville de Vernier. Le projet répond à une motion votée par le Conseil municipal le 9 avril 2019. Durant les six prochains mois, l’éclairage public de quatre secteurs de Vernier sera éteint entre 1h et 5h du matin. Les secteurs concernés ont été soigneusement sélectionnés, de concert avec la police municipale et les Correspondants de Nuit. Il s’agit de chemins situés dans les quartiers de Châtelaine-Balexert-Concorde, Aïre et Canada ainsi que dans la zone industrielle du Lignon. Près de 8000 Verniolans sont concernés. Détail des objectifs avec Mathias Buschbeck, conseiller administratif de la Ville de Vernier en charge de l’énergie.
La période d’extinction des réverbères ne s’est pas décidée au hasard. Elle correspond à l’arrêt de la desserte des Transports publics genevois. Des heures où l’activité humaine diminue fortement, surtout dans les zones résidentielles et industrielles.
Peur pour la sécurité
Bien que le projet permette des économies d’énergie, l’aspect sécuritaire est remis en question. Pour certains, l’absence d’éclairage public fait craindre une hausse des agressions. Un argument que réfute Mathias Buschbeck
Population partie prenante
Une fois cette phase de test de 6 mois passée, la population sera invitée à participer à son bilan afin de déterminer de la suite à donner à ce projet novateur. Intégrer les Verniolans au projet est essentiel comme l’explique Mathias Buschbeck.
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