Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/140238

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre.</p><p>- Pourquoi n'a-ton pas consulté les autorités cantonales ?</p><p>- N'y a-t-il pas là une contradiction avec la politique des agglomérations, qui vise au développement des transports publics ?</p><p>- La loi, qui prévoit que la Confédération participe à hauteur de 50 % à l'indemnisation de l'offre du transport régional des voyageurs, est-elle respectée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.</p>