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En Suisse et au Liechtenstein, les émetteurs radio et TV subventionnés accordent globalement une place plus importante dans leurs émissions à la musique des membres de SUISA que les chaînes financées par le privé. En outre, la plupart des émetteurs soutenus par la Confédération proposent une diversité musicale nettement supérieure à celle de leurs pendants financés principalement par les recettes publicitaires. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici ainsi que de la diversité culturelle, il convient donc de refuser la suppression des contributions solidaires en faveur des médias du service public. Texte de Andreas Wegelin et Manu Leuenberger
Les émetteurs de radio suisses subventionnés diffusent en moyenne une proportion plus élevée de musique de membres SUISA que les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public. La diversité des morceaux de musique diffusés est de plus nettement plus importante chez les émetteurs soutenus par la Confédération que chez les chaînes ne bénéficiant pas d’un financement public.
Un (co-)financement par la Confédération contribue ainsi à une bonne présence de la création musicale suisse et à la diversité dans les programmes d’émission. Cette conclusion ne vient pas de nulle part; elle ressort de données issues de déclarations d’utilisation mises à disposition par les sociétés de gestion SUISA et Swissperform.
Pour qu’une entreprise puisse diffuser des programmes de radio et/ou de télévision en Suisse ou au Liechtenstein, ou les injecter dans des réseaux câblés, un contrat de licence doit impérativement être conclu avec SUISA. Sur le base de ce contrat, les émetteurs sont tenus de fournir à SUISA des informations détaillées relatives aux programmes diffusés.
Proportion de musique de membres SUISA diffusée
Les informations relatives à la musique diffusée doivent notamment comprendre les titres des œuvres musicales, les noms des compositeurs et des interprètes ainsi que la durée d’émission. Ces informations détaillées permettent une répartition correcte des redevances encaissées ainsi que le versement aux auteurs et éditeurs dont les œuvres ont effectivement été diffusées.
Les déclarations d’émission fournissent une vue d’ensemble du programme musical d’un émetteur. SUISA peut notamment évaluer la proportion de musique de ses membres. Le morceau est considéré comme appartenant au répertoire de SUISA si l’un des auteurs au moins est membre de notre société de gestion. Si aucun des auteurs n’est membre SUISA, le morceau est classé dans le «répertoire restant», quels que soient les interprètes.
Ces chiffes de 2016 permettent de dégager une tendance très claire: les radios subventionnées accordent davantage de place à la musique des membres SUISA que les radios financées par le privé. Il est à noter que les programmes de la SSR ne sont pas les seuls à proposer une proportion relativement élevée de répertoire SUISA; c’est également le cas de radios locales comme Radio BeO, Radio Fribourg ou Kanal K. Ces dernières obtiennent également des parts de la redevance radio/TV. Le mandat de prestation lié à la redevance montre ici son efficacité.
Les mandats de prestation/programmation diffèrent pour le service public à l’échelon national (SSR) et régional (émetteurs privés), même si ils ont dans les deux cas pour base l’article 93 de la Constitution fédérale: «la radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions.»
Diversité dans les programmes musicaux des émetteurs de radio suisses
Le mandat culturel de la SSR inclut l’obligation de s’intéresser à l’actualité culturelle, de l’encourager et de contribuer à la formation dans ce domaine. Dans le cadre de ce mandat de prestations, la SSR et les associations et institutions de la branche musicale ont défini certaines valeurs indicatives, matérialisées par la Charte de la musique suisse, cela afin de promouvoir la création musicale suisse. L’effet positif du mandat de service public sur la diversité des programmes est mis en évidence par une analyse des émissions de radio datant de 2015 et basée sur une évaluation de Swissperform:
|Proportion de musique suisse et diversité des programmes des émetteurs radio suisses (évaluation de 2015)|
|Emetteur SSR||Proportion de musique CH dans programme musical global (en %)||Nombre de morceaux de musique||Emetteurs privés||Proportion de musique CH dans programme musical global (en %)||Nombre de morceaux de musique|
|SRF MW||40,31||28’978||Radio 24||12,16||2’320|
|Swiss Classic||37,38||4’007||Argovia||10,25||2’669|
|Swiss Jazz||21,07||10’645||Sunshine||11,75||1’746|
|Virus||57,60||8’206||Central||16,32||6’885|
|Swiss Pop||36,78||4’929||Zürisee||10,45||4’319|
|SRF 3||21,25||13’702||Pilatus||11,32||2’389|
|SRF 2||8,22||16’826||Energy Zürich||1’670|
|SRF 1||16,95||12’189|
|Rete Uno||7,45||8’600|
|Rete Due||8,99||18’335|
|Rete Tre||14,73||14’209|
|RTR||37,23||18’176|
|RTS 1||6,25||12’728|
|RTS 2||14,28||27’075|
|RTS 3||20,89||19’220|
|Option Musique||12,81||6’881|
|Total||224’706||41’753|
|Moyenne||22,64||14’044||12,04||3’143|
|Source: Swissperform|
Selon cette évaluation, les émetteurs de la SSR ont diffusé en 2015 environ une oeuvre sur quatre composée par un créateur musical suisse (proportion de musique suisse: 23 %). La proportion moyenne de musique suisse diffusée sur les émetteurs privés financés par la publicité était de 12 % seulement.
La comparaison du nombre de morceaux de musique fait apparaître une autre différence essentielle: les auditeurs des émetteurs SSR ont pu apprécier en moyenne 14 044 morceaux différents durant l’année évaluée. Les programmes des chaînes de radio privées ont proposé durant la même année 3143 morceaux différents en moyenne, soit considérablement moins. En caricaturant à peine, on peut dire que sur les chaînes privées, seuls 9 morceaux différents sont proposés par jour, avec un système de rotation.
Dans l’intérêt de la musique suisse, NON à No Billag!
L’initiative populaire présentée sous le nom trompeur de «No Billag» a pour but la suppression totale de la redevance radio-TV. En réalité, les auteurs de l’initiative ne s’attaquent pas à l’entreprise Billag mais souhaitent l’inscription dans la Constitution fédérale de l’interdiction pour la Confédération de subventionner des émetteurs radio ou TV. L’acceptation de l’initiative impliquerait la suppression pure et simple du principe mentionné plus haut, à savoir la contribution de la radio et la télévision à l’épanouissement culturel et la prise en considération des particularités du pays, principe actuellement inscrit dans la Constitution fédérale.
Dans un monde composé exclusivement de radios et télévisions purement commerciales, les émetteurs seraient forcément tributaires des recettes publicitaires. Les chiffres actuels relatifs à la proportion de musique suisse diffusée et au nombre d’oeuvres donnent une idée des conséquences que pourrait avoir une telle orientation économique sur le contenu des programmes. Dans l’intérêt de la création musicale d’ici et de la diversité culturelle, il est clair qu’il faut refuser résolument la suppression des contributions solidaires en faveur des médias de service public.
Informations complémentaires:
Des évaluations complètes de la proportion d’œuvres SUISA diffusées aussi bien dans les émissions de radio de la SSR que dans les émissions des radios privées (année 2016) sont disponibles à l’adresse suivante: www.suisa.ch/hit-parades
|NON à No Billag – Campagnes contre l’initiative populaire

Une collecte de signatures a actuellement lieu parmi les créateurs culturels du pays pour un appel à se positionner ensemble contre l’initiative No Billag et pour une Suisse tenant compte de la diversité culturelle. L’appel est coordonné par la Coopérative des artistes interprètes (SIG) et par Swissperform et est soutenu par de nombreux représentants du domaine culturel tels que SUISA, l’Association des Musiciens Suisses, le Conseil Suisse de la Musique et de nombreux autres. Les créateurs culturels interviendront publiquement en janvier 2018.
Les milieux culturels ne sont pas les seuls à s’organiser contre l’initiative. Des campagnes sont menées par différents comités et différentes institutions, en faveur d’un NON à No Billag le 4 mars 2018:
NON à No Billag, association contre la disparition des radios et TV
|Articles en relation

|L’initiative «No Billag» met en danger la création culturelle suisse! – Cette initiative a pour objectif de supprimer intégralement le financement public des médias que sont la radio et la télévision. En juin 2015, les citoyens suisses ont approuvé le passage d’une redevance radio/TV dépendant de l’utilisation à une redevance des ménages, qui doit être introduite le 1er janvier 2019. La société Serafe SA sera en charge de l’encaissement de cette future redevance. De ce fait, Billag SA fermera ses portes le 31 décembre 2018. L’intitulé «No Billag» de l’initiative est doublement trompeur. Il ne s’agit en effet ni de Billag SA, ni de Serafe SA, qui sont en réalité de simples entreprises d’encaissement. Le véritable objectif des auteurs de l’initiative est que l’Etat ne finance plus les médias. Ceci entraînerait une réduction massive des programmes et nuirait également considérablement aux artistes suisses. Continuer|
|C’est sur les chaînes de radio thématiques de la SSR que vit la musique suisse – Six chaînes de radio thématiques de la SSR pourraient être supprimées. C’est en effet ce qu’exige une motion de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national. En cas d’approbation, les conséquences pour les artistes suisses seraient catastrophiques. Continuer|