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Vous trouverez ici des informations sur les différents modes de réception (antenne, câble, internet, satellite et DVB-T), sur la réception de programmes, ou encore sur les appareils de réception.
Quand commence et quand se termine l'obligation de payer la redevance? Quelles sont les conditions d'obtention d'une exonération de la redevance? Aperçu.
Quand suis-je soumis à l'obligation d'annoncer (à titre privé, professionnel ou commercial)? Pourquoi dois-je m'annoncer? Aperçu.
Frais de rappels et frais pour l'introduction d'une poursuite.
Que se passe-t-il si j'oublie de m'annoncer? Dois-je m'attendre à une amende? Aperçu.
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Dernière modification 31.10.2011
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