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10/01/2013
Echec de la Taxe Tobin : la preuve par les chiffres
Pour rappel, la taxe Tobin sur les transactions financières a été proposée pour la première fois en 1972 par l'économiste James Tobin. Elle vise à taxer les transactions sur devise afin de limiter la volatilité des taux de change.
En 1984, la Suède a mis en place une taxe de 0,5% sur les transactions financières sur son marché d'actions, ensuite étendue au marché des obligations. Mais elle est abandonnée en 1990.
L'idée a réapparu à de nombreuses reprises dans le débat politique français.
En février 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la France a décidé d'introduire une taxe sur les transactions financières à compter du 1er août 2012, censée rapporter 1 milliard d'euros.
Certains ont vu dans cette mesure une réponse au discours de campagne prononcé le 22 janvier 2012 au Bourget par le candidat François Hollande qui a déclaré: "dans la bataille qui s'engage, je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas d'adversaire, c'est le monde de la finance".
La législation adoptée en février 2012 instaure une taxe de 0,1% sur les échanges d'actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d'euros et dont le siège social est en France. Elle concerne aussi, avec un taux de 0,01% des produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation (notamment le trading à haute fréquence). Suite à l'arrivée à l'Elysée de M. Hollande, le taux de perception a passé à 0,2% pour les actions concernées, augmentant ainsi les expectatives de recettes à 1,6 milliard d'euros.
En introduisant cette mesure, l'Hexagone a fait cavalier seul, sans attendre ses collègues européens. Ce n'est qu'en octobre 2012 que onze des dix-sept pays de l'euro ont approuvé la création d'une telle taxe sur les transactions financières. Le Royaume-Uni et la Suède, qui ne font pas partie de la zone euro, ont exprimé leur opposition fondamentale à ce projet.
Dans un article publié le 28 décembre 2012, le très sérieux quotidien allemand "Frankfurter Allgemeine" (FAZ) tire un premier bilan de cette initiative française. Il en ressort qu'entre août et novembre 2012, le volume des transactions sur 99 parmi les 109 actions concernées par la taxe a diminué de 18% par rapport à la période allant de mai à juillet 2012. En revanche, le volume de trading de 93 actions non taxées a augmenté, sur la même période, de 16%.
Si l'on ne prend en compte que les titres de l'indice CAC 40, le volume des transactions relatifs aux quatre titres négociés sur des places étrangères (et par conséquent non taxés) a crû de 9 %, alors que les opérations sur les autres actions (soumises à l'impôt sur les transactions) a diminué de 16%.
Le journal allemand poursuit son analyse en indiquant que les rentrées fiscales espérées ne devraient sans doute pas atteindre les 1,6 milliards d'euros attendus par année, mais au maximum 300 millions d'euros.
Selon la FAZ toujours, il apparaît que les investisseurs français se détournent des titres indigènes pour se rabattre sur des papiers valeurs étrangers. De plus, ils se consolent avec des produits dérivés exemptés de la taxe, mais présentant un risque nettement plus élevé.
Le grand quotidien allemand relève que cette taxe constitue un handicap pour la place financière parisienne et favorise la spéculation à travers des produits financiers plus risqués. La Taxe Tobin à la française va donc à fin contraire.
Et la FAZ de conclure: cela doit constituer un avertissement exemplaire pour le projet européen.