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Garantie
Pour la garantie de parts d'emprunt s'appliquent les principes suivants:
Le financement se fait jusqu'à 80% de la valeur de rendement au maximum.
Des parts de financement de plus de 70% de la valeur de rendement doivent être amorties régulièrement pendant la durée d'une part CCL.
La garantie doit intervenir via un titre hypothécaire ou d'autres couvertures usuelles sur l'immeuble à financer.
Les sécurités sont à déposer auprès de la CCL avant de toucher la part d'emprunt ou à garantir par une promesse valable de leur fourniture.