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L'invention à breveter est décrite et définie dans les pièces techniques. Dans le monde entier, les fascicules de brevets présentent une structure uniforme. Sur la page de titre doivent figurer toutes les données essentielles de l’invention. L’abrégé, très souvent accompagné d'un dessin, permet, en particulier, d’apprécier d’emblée s’il vaut la peine d’étudier le fascicule dans son intégralité.
Les pièces techniques comprennent:
La description sert à exposer l'invention et indique également à quel problème elle apporte une solution. Elle est formulée de telle sorte que l'homme de métier puisse l'exécuter. Les dessins aident à mieux comprendre la description.
Les revendications présentent les caractéristiques techniques essentielles de l'invention, mais aussi des caractéristiques supplémentaires utiles et définissent ainsi l'étendue de la protection revendiquée. Elles sont interprétées à la lumière de la description de l'invention.
Le titre et l'abrégé permettent d'évaluer rapidement l'invention. L'IPI les adapte si nécessaire.
Les pièces techniques doivent être rédigées dans un langage clair et compréhensible et peuvent être déposées dans n'importe quelle langue. Dans les trois mois à compter de la date de dépôt, il faudra toutefois fournir une traduction dans une des langues officielles suisses (français, allemand ou italien). Lorsque les pièces techniques sont déposées en anglais, il suffit de remettre la traduction dans les seize mois à compter de la date de priorité.
Les pièces techniques servent de base à l’élaboration du fascicule de brevet. Les exigences formelles relatives aux pièces techniques sont décrites dans notre notice « Etablir les pièces techniques » (PDF 50 KB). Notre exemple de présentation des pièces techniques (PDF 30 KB) montre comment s'y conformer.
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