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Le Conseil fédéral a approuvé les comptes et le rapport annuel de l’assurance-chômage concernant l’exercice 2010, conformément à la recommandation du Contrôle fédéral des finances. L’exercice a bouclé sur un déficit de 1,71 milliards de francs, la dette cumulée a, quant à elle, augmenté et se monte à 7,4 milliards de francs.
Selon le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), en 2011, on observera cependant un excédent et une nette diminution de la dette, suite à la révision de l’assurance-chômage et à l’augmentation du fonds de compensation en raison du franc fort.
Avec un produit total de 5,72 milliards (l’année précédente : 5,78) de francs comprenant la participation financière de la Confédération qui s’est élevée à 0,39 milliard de francs et des dépenses d’un montant global de 7,42 milliards (7,24) de francs, le fonds de compensation de l’assurance-chômage (AC) a bouclé les comptes de l’exercice 2010 sur une perte de 1,71 milliard (1,46) de francs.
En raison de cette perte, il s’avéra nécessaire de solliciter des prêts d’un montant total de 1,80 milliard de francs auprès de la trésorerie de la Confédération durant l’exercice 2010. Le montant de la dette sur prêt atteignit ainsi un total de 7,40 milliards de francs à la fin de l’année 2010. En conséquence, la limite du plafond de l’endettement de l’assurance, fixée à 6,50 milliards de francs en vertu de la loi, fut dépassée.
Budget 2011
Le budget 2011 prévoit un produit total de 6,71 milliards de francs – y c. 0,42 milliard de francs provenant de la participation financière de la Confédération – et un volume de dépenses atteignant globalement le montant de 5,76 milliards de francs, ce qui se solde par un excédent de 0,95 milliard de francs. En moyenne annuelle, l’AC table sur le nombre de 122 000 chômeurs (taux de chômage: 3,1 %).
Le Conseil fédéral puis le Parlement, lors de sa session d’automne, ont décidé, dans le contexte du train de mesures relatif au financement de futures mesures visant à lutter contre les effets du franc fort, d’allouer 500 millions de francs supplémentaires au fonds de compensation de l’AC. En conséquence, le montant total de la dette de l’AC devrait encore s’élever à 6,0 milliards de francs d’ici la fin de l’année 2011.
Plan financier 2012
Compte tenu de la LACI révisée et des perspectives économiques, il convient de s’attendre à ce que les comptes soient équilibrés dans le plan financier actuel pour 2012.