Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/138486

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport complet sur la problématique des drones civils en Suisse, qui met l'accent sur les points suivants :</p><p>1. l'achat et l'utilisation des drones civils ;</p><p>2. la sécurité aérienne ;</p><p>3. les dangers pour les oiseaux et les nuisances sonores ;</p><p>4. les questions liées à la protection des données et à la protection de la sphère privée des citoyens.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.