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La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) a clairement approuvé le programme d'armement 2007 qui prévoit l'acquisition de nouveaux matériels pour un montant de 581 millions de francs. La commission considère que les acquisitions prévues répondent effectivement aux besoins de l'armée et que le budget consacré à ces acquisitions entre dans le cadre du plan financier de la Confédération. Elle recommande donc au Conseil des Etats d'adopter ce programme.
La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) constate avec satisfaction que le programme d'armement 2007 se concentre désormais sur les domaines de la conduite des opérations et sur l'exploration dans toutes les situations, limitant les acquisitions dans le domaine des armes. Elle relève que l'acquisition de véhicules de transport de troupes protégés, une des priorités fixées antérieurement pour améliorer la mobilité, a été repoussée car les conditions nécessaires n'étaient pas remplies.
Le programme d'acquisition de matériel d'armement 2007, approuvé par le Conseil fédéral le 28 février 2007, prévoit une dépense de 581 millions de francs en vue d'acquérir trois systèmes:
- Conduite et exploration dans toutes les situations: Acquisition n° 1: Système d'information de conduite des Forces terrestres (SIC FT), 2e étape: 278 millions (la première étape chiffrée à 424 millions était planifiée dans le programme d'armement 2006) Acquisition n° 2: Accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications (LSTT) : 277 millions
- Effet des armes: Acquisition n° 3 : Simulateur de tir au laser pour le char 87 Leopard WE (LASSIM Leo): 26 millions
La CPS-E avait déjà approuvé ces acquisitions en mars à l'issue de la séance de présentation du matériel qui s'est tenue à Thoune. Elle estime en effet que les acquisitions présentées par le Conseil fédéral sont justifiées et vont dans le sens du développement de l'armée planifié dans le cadre de l'étape 2008-2011, notamment en ce qui concerne la quantité de matériel prévu pour l'acquisition. De plus, la Commission considère que ces acquisitions répondent aux besoins effectifs de l'armée et qu'elles entrent dans le cadre du plan financier de la Confédération.
La commission est en outre convaincue que la réalisation de la deuxième étape du Système d'information de conduite des forces terrestres (SIC FT ; 278 millions de francs) constituera une nouvelle avancée technologique; selon elle, malgré sa complexité technique, cet équipement est parfaitement compatible avec le système de milice et son acquisition ne crée aucune dépendance inconsidérée vis-à-vis d'un fournisseur précis. Enfin, l'accroissement de la capacité de l'infrastructure de télécommunications (277 millions de francs) représente pour la commission une étape incontournable au vu des progrès constants en matière de technologie.
L'enveloppe de 581 millions de francs que propose le Conseil fédéral constitue un rédit d'engagement.Les crédits de paiement nécessaires au programme d'armement 2007 doivent être approuvés chaque année par le Parlement, dans le cadre du budget annuel. Cela signifie aussi que ces crédits de paiement sont inscrits au budget annuel du DDPS, dont le montant est plafonné à 3,85 milliards de francs.
Le Conseil national a approuvé le programme d'armement 2007 le 6 juin 2007, par 116 voix contre 45. En sa qualité de second conseil, le Conseil des Etats examinera le projet à la session d'automne 2007.
Le chef du DDPS et le chef des armées ont par ailleurs annoncé à la commission qu'un soldat de l'armée suisse était décédé accidentellement il y a quelques jours, alors qu'il était en mission au Kosovo avec la Swisscoy. Les membres de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats présentent toutes leurs condoléances à la famille du défunt. La commission a pris acte du rapport 2006 concernant l'engagement d'une compagnie suisse (Swisscoy) dans la force multinationale du Kosovo (KFOR), rapport qui est présenté chaque année aux commissions de politique de la sécurité et de politique extérieure. Elle a débattu de la situation actuelle et des perspectives politiques et économiques du Kosovo, ainsi que de l'avenir de l'engagement de l'armée suisse sur place. La commission a en outre pris acte du rapport 2006 du Conseil fédéral sur la participation de la Suisse au Partenariat pour la paix (PPP) ainsi que du rapport sur l'engagement de l'armée dans le cadre de la rencontre 2007 du Forum économique mondial à Davos (conformément à l'arrêté fédéral du 13 décembre 2006). Enfin, la commission a pris acte du fait que le Conseil fédéral considérait encore le Forum économique mondial comme un « événement extraordinaire ».
La CPS-E a siégé les 25 et 26 juin 2006 dans le canton d'origine de son président, le conseiller aux Etats Hermann Bürgi (UDC, TG). La séance s'est déroulée à la Chartreuse d'Ittingen (TG) en présence du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS
Berne, le 26.06.2007 Services du Parlement