Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/78928

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales pour la création d'un parc national dédié à l'innovation. La Suisse doit s'inspirer de projets qui ont bien marché à l'étranger pour renforcer sa compétitivité en tant que pôle international de recherche et d'innovation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En acceptant le postulat du groupe radical-libéral 06.3050, "Création d'une fondation Recherche Suisse", le Conseil fédéral s'était prononcé en faveur d'une étude de faisabilité. L'étude de projet que l'association "Faisabilité d'une fondation Recherche Suisse" a présentée au public le 14 septembre 2007 et qui se focalise sur l'aérodrome militaire de Dübendorf met en lumière des aspects intéressants dans la perspective de la question générale de la création d'un parc d'innovation national.</p><p>En raison du lien étroit qui existe avec le postulat mentionné, le Conseil fédéral a décidé fin 2007 de reporter sa réponse à la motion 07.3582 en attendant d'avoir pu exprimer sa position de principe sur le projet dans un rapport spécial. Ce rapport (intitulé "Création d'une fondation Recherche Suisse. Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 06.3050 du même nom déposé le 15 mars 2006 par le groupe radical-libéral") a été adopté le 14 mars 2008. Le Conseil fédéral y analyse les résultats de l'étude de faisabilité du point de vue de la politique scientifique et de la recherche, salue l'idée de la création d'un parc d'innovation bénéficiant de solides appuis dans tout le pays et précise les conditions-cadres pour la suite des travaux du point de vue de la Confédération.</p><p>Entre-temps, les initiateurs du projet ont accueilli positivement la prise de position du Conseil fédéral et l'ont entièrement intégrée dans la suite de leur planification. Ils ont notamment accepté le fait qu'aucune participation financière de la part de la Confédération à ce projet n'est envisageable hormis l'opération foncière. Ils ont également accepté le principe selon lequel la Confédération - dans l'intérêt d'une distinction claire entre la surveillance des fondations, l'octroi des subventions et l'exécution des tâches, et compte tenu des buts de la fondation, qui prévoient aussi des tâches de promotion économique - ne peut en l'occurrence pas être cofondatrice.</p><p>Avec les choix qu'il vient d'opérer dans le programme de la législature 2008-2011, le Parlement a également approuvé l'élaboration d'une base légale en vue de créer un parc national d'innovation.</p><p>Comme le Conseil fédéral l'a déjà indiqué dans son avis en réponse au postulat 06.3050, "Création d'une fondation Recherche Suisse", la Confédération s'attachera d'abord à éclaircir diverses questions relevant de la politique financière, du droit de propriété, de l'aménagement du territoire et de la législation. Ces questions seront étudiées indépendamment du choix du site. L'étude de la base légale est prioritaire pour le Conseil fédéral.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.