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Des armes suisses livrées illégalement au Kazakhstan
Selon le Ministère public fédéral (MPC), pour parvenir à conclure son affaire, B & T avait indiqué vouloir livrer tout ce matériel ainsi que des munitions à la maison néo-zélandaise Ordnance Developments Limited (ODL). Sans préciser que le destinataire final était ailleurs.
Alerté par des collègues allemands, le MPC a rendu le 10 décembre 2014 une ordonnance pénale contre le patron de B & T, assortie d'une amende de 3000 francs, estimant qu'il avait manipulé la demande d'exportation, enfreignant la loi sur le matériel de guerre.
Recours
En 2008, la société bernoise s'était vu refuser un permis d'exportation car aux yeux de la Confédération le Kazakhstan ne respectait suffisamment les droits de l'homme.
L'entreprise a fait recours, invoquant "l'arbitraire des autorités". Il a en effet pu exporter en 2014 sans problème vers le Kazakhstan. Le Tribunal pénal fédéral jugera l'affaire vendredi.
ats/jgal
Publié le 20 septembre 2015 à 10:53 - Modifié le 20 septembre 2015 à 11:09