Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0156.jsonl.gz/678

A/504/2010 ATAS/512/2010 du 03.05.2010 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2010 ATAS/512/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 3 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex recourante contre PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne intimée Vu en fait le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée); Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010; Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

A/504/2010

ATAS/512/2010 du 03.05.2010 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2010 ATAS/512/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 3 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex recourante contre PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne intimée Vu en fait le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée); Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010; Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

# ATAS/512/2010 du 03.05.2010 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2010 ATAS/512/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 3 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex recourante contre PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne intimée Vu en fait le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée); Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010; Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/504/2010 ATAS/512/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 3 mai 2010 En la cause Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex recourante contre PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne intimée Vu en fait le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée); Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010; Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle; Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/504/2010 ATAS/512/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/504/2010 ATAS/512/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 3 mai 2010 Chambre 6

du 3 mai 2010

En la cause

Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex

recourante recourante

contre

PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne

intimée intimée

Vu en fait le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée);

Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010;

Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;

Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Au fond :

Prend acte du retrait du recours;

Raye la cause du rôle;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le