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Zürich, 29.08.2017
Le soutien à l'énergie hydraulique est en sursis. La commission de l'énergie du Conseil national a décidé de suspendre ce projet en attendant la publication d'une étude à ce sujet, a-t-elle communiqué mardi. Elle a cependant soutenu une initiative parlementaire visant à soutenir le secteur grâce à des prêts sans intérêts.
Cette disposition avait été rajoutée dans la loi sur les réseaux électriques, plutôt technique. Elle vise à soutenir provisoirement le secteur qui souffre des bas prix de l'électricité et propose que l'électricité fournie aux consommateurs dans l'approvisionnement de base soit uniquement issue de l'hydraulique suisse.
Finalement, et suivant une proposition de Christian Wasserfallen (PLR/BE), le National a préféré en juin scinder le projet de loi en deux, renvoyant le point litigieux en commission afin d'y approfondir les questions liées à cette aide.
La commission a décidé de suspendre le projet en attendant la publication d'une étude de l'Office fédéral de l'énergie à ce sujet. Elle devrait permettre donner des chiffres et des faits pour lancer la discussion sur l'urgence et la forme des mesures de soutien.
Elle est cependant d'accord de réfléchir à un nouveau modèle de marché. Elle a soutenu par 14 voix contre 9 une initiative parlementaire d'Albert Rösti (UDC/BE) qui charge le Conseil fédéral de garantir les capacités de production des centrales hydrauliques, via des prêts sans intérêts ou à taux réduit. En cas de besoin, le gouvernement devrait examiner la mise en place d'un modèle de quotas.
La commission a par contre refusé par 12 voix contre 7 et 3 abstentions de taxer l'électricité issue d'énergie non renouvelable. Cette introduction est demandée par le canton de Genève via une initiative cantonale.