Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/245067

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de généraliser des systèmes d'optimisation et de suivi de tous types de chauffages grâce à des programmes sur mesure pour les propriétaires, développés dans tous les cantons. Le Conseil fédéral présentera ensuite un rapport sur les économies d'énergie apportée par une telle mesure.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral salue toute activité relevant de l'efficacité énergétique et de l'optimisation de l'exploitation sur le plan énergétique. Le potentiel disponible pour augmenter l'efficacité sans faire de compromis sur le confort est conséquent. Conformément à l'art. 89, al. 4, de la Constitution, les mesures concernant la consommation d'énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. Le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC) de l'édition 2014 contient le module 8 "Optimisation de l'exploitation", qui repose sur une base volontaire et dont l'optimisation du chauffage fait partie. Il n'incombe pas à la Confédération d'exiger des systèmes visant à optimiser et à surveiller les installations de chauffage. D'après la publication "État de la politique énergétique et climatique dans les cantons 2022", cinq cantons ont repris ce module dans les textes cantonaux jusqu'à présent : Bâle-Ville et Berne (sans différence par rapport au MoPEC 2014); Schaffhouse, Thurgovie et Zurich (avec des différences). Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire d'examiner la pertinence de tels systèmes, car leur efficacité est incontestable. Un rapport sur le sujet n'apporterait pas de connaissances supplémentaires ni n'accélèrerait la mise en oeuvre. L'effet le plus important et le plus rapide est atteint si le plus de cantons possible reprend les dispositions en matière d'optimisation d'exploitation énergétique dans ses textes de loi. En outre, les cantons peuvent encourager l'optimisation de l'exploitation au moyen d'autres mesures également, notamment en encourageant les offres de conseil aux gérances immobilières.</p><p>En ce qui concerne le programme éco21 des Services Industriels de Genève SIG, le Conseil fédéral salue l'introduction d'approches privées et encourage l'élargissement du programme à d'autres entreprises industrielles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.