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Vue d'ensemble de la SSR
Structure générale – Entreprise et Association
Quel est le but poursuivi par l'Association SSR?
L'Association SSR diffuse des offres audiovisuelles de service public dans le respect de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) et de la Concession octroyée par le Conseil fédéral. Elle se compose de quatre sociétés régionales (SRG.D, RTSR, Corsi et SRG.R) comprenant elles-mêmes des sociétés membres (p. ex. SRG Aargau Solothurn, SRG Ostschweiz, SRT Jura). Certaines de ces sociétés membres se décomposent en sections.
Pour atteindre son but, l'Association gère une entreprise constituée de cinq unités d'entreprise RSI, RTR, RTS, SRF, SWI (offre à destination de l'étranger) et de plusieurs filiales (Technology and Production Center Switzerland AG, SWISS TXT SA, Telvetia SA et Mxlab SA).
Que font les membres de l'Association SSR?
La réalisation du but qu'elle poursuit – à savoir la diffusion d'offres audiovisuelles – est confiée par l'Association SSR à l'entreprise professionnelle SSR (lire aussi «Quel est le but poursuivi par l'Association SSR?»). L'Association, avec ses quatre sociétés régionales, ancre la SSR dans la société, anime le débat sur le service public d'aujourd'hui et influence, par l'intermédiaire de ses comités et dans les limites de ses compétences, l'orientation et la qualité des programmes de radio/tv et des autres services journalistiques.
Qui siège à l'Assemblée des délégués et quelles sont les attributions de cet organe?
Les compétences de l'Assemblée des délégués sont définies dans les statuts de la SSR. En plus des questions statutaires, qui sont du ressort de l'Assemblée générale en vertu du droit des sociétés anonymes, l'Assemblée des délégués approuve, à la demande du Conseil d'administration, la nomination du directeur général, les propositions d'amendement de la Concession du Conseil d'administration et le rapport sur la qualité du service public publié chaque année par la SSR. Les délégués nomment également trois des neuf membres du Conseil d'administration de la SSR. L'Assemblée des délégués édicte le règlement sur les indemnités de ses membres et de ceux du Conseil d'administration et elle se prononce sur les propositions au Conseil fédéral concernant le montant de la redevance. Par ailleurs, elle décide de l'allocation annuelle des ressources destinées aux sociétés régionales. Elle peut soumettre au Conseil d'administration des propositions de réexamen du service public et de la qualité; les administrateurs ont alors six mois pour répondre. Enfin, l'Assemblée des délégués prend acte du règlement d'organisation, ainsi que de la stratégie et du rapport sur sa mise en œuvre. L'Assemblée des délégués compte 18 représentants de la SRG.D (Suisse alémanique), 9 représentants de la RTSR (Suisse romande), 6 représentants de la Corsi (Suisse italienne) et 3 représentants de la SRG.R (Suisse romanche). A ces 36 délégués s'ajoutent les 5 membres du Conseil d'administration qui ne sont pas d'office délégués (de par leur fonction de président régional). Ainsi, 41 personnes siégent à l'Assemblée des délégués, qui se réunit deux fois par an au moins.
Qui siège au Conseil d'administration et quelles sont les attributions de cet organe?
Le Conseil d'administration (CA) a deux rôles: il est responsable des affaires de l'Association et il exerce la haute direction de la SSR conformément aux dispositions du droit des sociétés anonymes, de la LRTV et de la Concession. Il répond devant le Conseil fédéral de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la Concession (lire aussi «Mandat et Droit»). Le Conseil d'administration surveille les activités et prend des décisions liées à la stratégie, au développement de l'entreprise et aux affaires importantes. Il délègue au directeur général ou à la directrice générale la gestion des affaires de la SSR ainsi que la responsabilité des programmes. Les compétences de chaque membre du CA sont précisées dans le règlement d'organisation. Le Conseil d'administration compte neuf membres: les quatre présidents des sociétés régionales SRG.D, RTSR, Corsi et SRG.R, deux membres désignés par le Conseil fédéral et trois membres nommés par l'Assemblée des délégués. Le président ou la présidente est nommé(e) par l'Assemblée des délégués.
Quelles sont les attributions du Conseil régional, du Comité régional et du Conseil du public?
L'Association SSR se compose de quatre sociétés régionales: SRG.D (Radio- und Fernsehgesellschaft der deutschen und rätoromanischen Schweiz), RTSR (Société de radiodiffusion et de télévision de la Suisse romande), Corsi (Società cooperativa per la Radiotelevisione svizzera di lingua italiana) et SRG.R (SRG SSR Svizra Rumantscha). Chacune d'elles comprend un Conseil régional, un Comité régional et un Conseil du public. Les conseils régionaux expliquent les enjeux culturels et de société, prennent acte des concepts de programme et des rapports des unités d'entreprise sur la qualité et le service public, soumettent au Comité régional des amendements aux concepts de programme, désignent les délégués et assument d'autres tâches.
Les comités régionaux dirigent les sociétés régionales et se prononcent sur les objets importants du CA relatifs au programme, comme le prévoient les statuts de la SSR. Ils fixent les concepts de programme de chaque unité d'entreprise et répartissent les moyens entre la télévision, la radio et le multimédia, dans un cadre défini par le Conseil d'administration. Chaque comité régional propose au CA, pour nomination, le directeur de l'unité d'entreprise (RSI, RTR, RTS, SRF) et certains membres de son Comité de direction. Les présidents des sociétés régionales sont d'office membres de l'Assemblée des délégués et du Conseil d'administration de la SSR. Chaque société régionale met en place un Conseil du public chargé d'assurer des contacts étroits entre les responsables des programmes et les auditeurs-téléspectateurs et de soutenir l'activité programmatique par des constatations, des suggestions et des propositions. Dans chaque région linguistique, le Conseil du public institue un organe de médiation chargé de traiter les réclamations du public concernant p. ex. des émissions de télévision jugées inappropriées ou contraires à la loi. Cet organe de médiation n'a aucune compétence pour donner des instructions, mais sert d'intermédiaire entre les responsables des programmes et les téléspectateurs mécontents. Ceci vaut également pour les émissions de radio et les offres en ligne. Il existe une procédure de recours pour quiconque refuse une décision de médiation. Sous certaines conditions définies par la LRTV, il est en effet possible de porter l'affaire devant l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), devant le Tribunal fédéral et devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Quelles sont les attributions du directeur général et du Comité de direction de la SSR?
Le directeur général de la SSR assume la conduite de l'entreprise. Ses compétences précises ainsi que leur délimitation par rapport aux compétences du Conseil d'administration sont spécifiées dans le règlement d'organisation. Le directeur général préside le Comité de direction, ce qui signifie que les directeurs de RSI, RTR, RTS et SRF, le directeur Opérations et le directeur Finances sont placés sous son autorité.
En tant qu'organe assurant la direction opérationnelle de la SSR, le Comité de direction élabore la stratégie de l'entreprise et répond de sa mise en œuvre. Il traite également un grand nombre de questions allant de l'offre (programme) à la gestion du personnel et des finances, en passant par l'immobilier, la technologie et le droit. Pour parvenir à régler toutes ces questions, il se réunit environ dix fois par an. Le secrétaire général de la SSR, qui n'a pas le droit de vote, participe à chacune de ces réunions.
C'est le directeur général qui tranche lorsque les membres du Comité de direction ne parviennent pas à un accord.
A quoi servent les statuts, le règlement d'organisation et le règlement de gestion?
La SSR est une association. Or en Suisse, toute association souhaitant jouir de la capacité juridique doit édicter lors de son assemblée constitutive des statuts écrits. Tel que cela est ancré dans le Code civil, la base juridique de toute association est le droit des associations. Sur cette base, des statuts spécifiques viennent préciser de quelle manière l'Association se définit, s'organise et se finance. Les statuts SSR sont édictés par l'Assemblée des délégués et approuvés par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec).
Du fait que la SSR n'est pas une simple association, mais une association organisée selon les principes du droit des sociétés anonymes, elle possède non seulement des statuts mais également un règlement d'organisation. Ce règlement, fondé sur les statuts, délimite les compétences du Conseil d'administration et du Comité de direction, précise les tâches des différents comités et définit certaines prémisses en matière d'organisation, par exemple le fait que les décisions des comités doivent donner lieu à un procès-verbal écrit. Le règlement d'organisation est édicté par le Conseil d'administration.
L'autre règlement important au sein de la SSR est le règlement de gestion qui, comme le prescrit le règlement d'organisation, doit être édicté par le directeur général. Le règlement de gestion précise de quelle manière la SSR s'organise au sein de l'entreprise, par exemple quelles sont les compétences du directeur général par rapport aux autres membres du Comité de direction ou comment doivent être organisées les séances du Comité de direction.
Quelles sont les filiales de la SSR?
- Technology and Production Center Switzerland AG (TPC)
Depuis l'an 2000, la société TPC AG est une filiale indépendante au sein de la structure d'entreprise de la SSR. Elle est chargée de l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation, à la publication et à la gestion des productions broadcast et vidéo de SRF. Depuis 2011, les productions radio et la compétence IT de SRF sont également du ressort de TPC.
La société compte aussi dans sa clientèle d'autres stations de télévision nationales et étrangères ainsi que des entreprises industrielles.
- SWISS TXT SA
SWISS TXT produit des contenus télétexte pour les canaux de la SSR, développe des solutions multimédias pour la SSR et des entreprises tierces et assure le sous-titrage d'émissions TV et web pour les personnes sourdes ou malentendantes.
- Telvetia SA
La société Telvetia SA détient des participations dans des sociétés qui travaillent avec les unités d'entreprise de la SSR. Citons notamment Mxlab et MCDT.
A l'exception de TPC AG, les filiales de la SSR exercent des activités qui ne sont pas directement liées à la production des programmes de radio et de télévision, ni aux autres services journalistiques. Ces sociétés ne sont pas cotées en Bourse et sont gérées par les représentants SSR qui siègent au sein de leurs conseils d'administration. Ces représentants sont désignés par le Comité de direction de la SSR.
Source:
Filiales SSR
- Technology and Production Center Switzerland AG (TPC)
Quels sont les autres participations, coopérations et partenariats de la SSR?
Cliquez sur le lien suivant pour découvrir l'ensemble des participations, coopérations et partenariats de la SSR:
Comment les unités d'entreprise de la SSR collaborent-elles les unes avec les autres?
Avec ses différents sites implantés en Suisse alémanique, romande, italienne et romanche, la SSR travaille à tous les niveaux sur un mode d'échange permanent. Les rédactions, notamment celles des journaux télévisés, entretiennent des échanges quotidiens sur les questions d'actualité, et les directeurs des programmes – de même que les rédacteurs en chef, les responsables multimédia et les chefs des sports – se réunissent régulièrement. En dehors du domaine des programmes, l'interconnexion des quatre régions linguistiques se manifeste également dans le domaine des ressources humaines, de la communication d'entreprise, du droit, de l'immobilier, de la distribution et de la recherche.