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Comment donner du souffle à la collaboration intercantonale ? La loi
fédérale sur la répartition des tâches (RPT) lui confie expressément
des tâches communes importantes. Mais les cantons ne sont pas prêts et
la classe politique réticente. Les organes intercantonaux sont perçus
comme un niveau de pouvoir supplémentaire, difficile à contrôler. Or
ils pourraient être maîtrisés s’ils s’inscrivaient dans un espace
politique nouveau, la région. Dans cette conception, la région ne
serait pas une superstructure coiffant les cantons, mais l’espace où
les cantons travaillent à l’exécution des tâches qui leur sont confiées
en commun.
Un espace médiatiquement structuré
La Suisse occidentale (SO) est présentée comme la région de notre
appartenance. C’est un bon choix, ne délimitant pas un bloc qui
s’opposerait à d’autres.
Géographiquement, la SO est une région périphérique, où conséquemment
les distances sont longues d’un point à l’autre, de Sierre à Delémont.
Elle comprend des cantons, Fribourg, Valais, Berne, où sont pratiquées
deux langues. Cantons qui servent de passeurs et qui empêchent que la
Suisse occidentale soit identifiée à une minorité linguistique. Enfin,
économiquement, elle englobe des pôles diversifiés : le pôle lémanique,
celui du Mittelland, et pour le Jura, la regio balensis.
Mais cet espace, où l’on parle français, est structuré par des médias
qui tente de la couvrir dans sa totalité et sa diversité : TV, radio,
hebdos et des quotidiens comme Le Temps et Le Courrier. Cet espace a,
entre autres, une dimension politique. Certains élus ont pris une
stature romande. Elle n’est pas nécessairement liée à leur mérite,
mais, pour le moins, à leur capacité d’être intervenants réguliers dans
les médias.
Cet espace, il serait vain d’en tirer une entité politique, la
Romandie, à laquelle certains ont songé, voulant même lui attribuer un
drapeau. D’ailleurs la Suisse occidentale déborde la Romandie. Cet
espace, il faut l’utiliser pour organiser la collaboration
intercantonale, qui à son tour, si elle est réussie, le structurera
plus fortement encore.
Question de méthode
Imaginons une question où la collaboration des cantons est requise ! La
conférence des chefs de département concernés mettra en route une
commission d’études. Elle sera composée d’experts et de chefs de
service. Elle établira un rapport, fera des propositions que les chefs
de département rediscuteront. Puis, si le problème exige une gestion
suivie, sera mis en place un organisme permanent que les conseillers
d’Etat auront à surveiller (mais leur temps disponible est limité), de
même qu’une commission interparlementaire, composée de députés
représentant les cantons intéressés, exercera son contrôle. Ainsi se
crée le niveau de gestion intermédiaire.
Une autre procédure, possible et souhaitable, serait la suivante. Les
chefs de département confient à l’un d’entre eux l’étude de la
question. Il constitue sous sa responsabilité le groupe d’étude qu’il
préside, ayant pouvoir de convoquer les chefs de service intéressés des
autres cantons. Puis il présente son rapport à ses collègues. Si la
suite à donner exige un organe de gestion permanent, les chefs de
département décident quel canton l’organisera. Le contrôle de sa
gestion ne sera pas confié à une commission extraordinaire
intercantonale, mais à chaque commission de gestion cantonale, si elle
le souhaite (dans la situation actuelle, cette pratique a déjà été
appliquée. La commission de gestion du Grand Conseil genevois s’est
rendue aux Etablissements de la plaine de l’Orbe où sont exécutées les
peines de réclusion de longue durée ; elle souhaitait constater comment
étaient traités les détenus exécutant la peine décidée par les
tribunaux genevois).
Dans la même logique, le conseiller d’Etat responsable de l’organe
commun pourrait être appelé par le Grand Conseil d’un canton partenaire
à venir exposer en plénum ou en commission les problèmes de sa mission.
Il le ferait en partenariat avec son collègue responsable du
département concerné.
Discussion
Des propositions de cette nature se heurtent à un scepticisme ironique.
Que Tony Blair invité s’exprime devant l’Assemblée nationale française
ou un chef d’Etat devant le Congrès des Etats-Unis, c’est naturel, mais
qu’un conseiller d’Etat d’un canton parle devant les députés d’un
canton voisin semble contre-nature.
Mais pourquoi le débat, qu’on juge naturel s’il est organisé par la
radio et la TV, serait-il incongru s’il était prévu selon une procédure
régulière devant les corps politiques constitués ?
Il ne s’agit pas en l’occurrence de mélanger les responsabilités. Au
contraire. Au lieu d’avoir des organismes qui «flottent» entre les
pouvoirs cantonaux et fédéraux et qui échappent au contrôle
parlementaire, on aurait des compétences clarifiées.
C’est de cette manière enfin que se renforcerait un espace politique
régional, sans heurter les sensibilités et les ancrages historiques.
Complément
Des accords de cette nature peuvent être bilatéraux ou multilatéraux,
englobant tous les cantons de Suisse occidentale. Mais il est
indispensable que cette organisation et ces procédures soient prévues
dans un accord-cadre, celui qui a été imposé aux cantons dans le cadre
de la RPT ne répondant pas à toutes les situations et tous les besoins
(cf. DP n° 1386, numéro spécial sur la collaboration intercantonale).
Accaparés par la routine et les rapports à Berne, les cantons n’ont pas
encore pris la mesure de l’espace régional à constituer. A défaut
seront perdants le fédéralisme et la démocratie.