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Autonomie renforcée du Synode d'arrondissement de Soleure: intensification et structuration de la collaboration entre le Conseil synodal et le Synode d'arrondissement de Soleure
Au cours de la décennie écoulée, les relations entre les Eglises réformées Berne-Jura-Soleure et le Synode d'arrondissement de Soleure ont été marquées par plusieurs circonstances et événements importants, à la fois intéressants et chargés en émotions, comme:
- le vote sur la constitution d'une Eglise cantonale regroupant aussi les paroisses du Synode d'arrondissement de Soleure;
- suite au vote négatif, des réformes structurelles et une adaptation du Règlement ecclésiastique;
- l'adoption du nouveau nom "Berne-Jura-Soleure" pour l'identité extérieure et le retour aux affaires courantes;
- la motion soleuroise pour obtenir un siège permanent au Conseil synodal et la création d'un groupe de contact.
Le vote sur la constitution d'une Eglise cantonale soleuroise regroupant aussi les paroisses du Synode d'arrondissement de Soleure
Pour la deuxième fois, le 10 juin 2001, un scrutin populaire a été organisé dans le canton de Soleure dans le but de constituer une Eglise cantonale recouvrant l'ensemble du territoire. Ce même objectif avait fait l'objet d'un premier échec en votation populaire en 1984. En 2001, une nouvelle Constitution de l'Eglise était proposée en vue de fonder une Eglise réformée du canton de Soleure. Selon la procédure électorale retenue par le Conseil-exécutif, la nouvelle Eglise aurait vu le jour si a) la majorité des votants des paroisses du Synode de l'Eglise réformée évangélique dans le canton de Soleure (partie basse du canton) et b) la majorité des votants des paroisses du Synode d'arrondissement de Soleure (partie haute du canton) avaient approuvé l'adhésion à l'Eglise réformée évangélique. Lors de la campagne précédant le vote, le Conseil synodal a été invité à quantité de séances d'information. Les débats, souvent contradictoires, lui ont aussi permis de prouver que "Berne" fournissait des prestations dont les paroisses soleuroises faisant partie de l'Union synodale Berne-Jura profitaient largement.
La population réformée du Synode d'arrondissement de Soleure a décidé de maintenir ses liens avec le canton de Berne et l'Union synodale Berne-Jura. La présence de l'Eglise bernoise dans le canton de Soleure est fondée historiquement. Depuis la Réforme, elle a été sans cesse confirmée et garantie par des traités intercantonaux. Ainsi, les votants de la partie haute du canton ont choisi à nouveau, lors de ce second scrutin de leur histoire, le 10 juin 2001, de refuser le projet, alors que ceux de la partie basse du canton et du Schwarzbubenland l'ont accepté à raison de 5'625 voix (et 1'064 voix contre). Le verdict négatif dans la partie haute a été net aussi, puisque seuls 4'083 votes favorables sont venus tempérer les 5'344 votes négatifs. Résultat: la constitution d'une Eglise cantonale a échoué.
Suite au vote négatif, des réformes structurelles et une adaptation du Règlement ecclésiastique
Ce scrutin n'est pas resté sans conséquence, puisque, peu après le 10 juin 2001, les structures de l'arrondissement ecclésiastique de Soleure et les structures juridiques de l'Eglise d'Etat ont connu des modifications fondamentales.
- La législation soleuroise reconnaissait déjà comme organisation cantonale de la confession concernée la Fédération des synodes réformés évangéliques du canton de Soleure, préexistante et compétente notamment en matière de péréquation financière, puisque la contribution issue de la loi y relative est répartie entre les deux Synodes (soleurois). La Fédération aurait dû être dissoute, car l'Eglise dans le canton de Soleure avait décidé de s'en retirer. Mais un organisme s'est avéré nécessaire pour mener à bien cette activité de péréquation prescrite par la loi. C'est ainsi que le Synode de l'Eglise dans le canton de Soleure et le Synode d'arrondissement de Soleure ont négocié et conclu entre le 9 et le 20 novembre 2002 une nouvelle ordonnance sur la Fédération des synodes réformés évangéliques du canton de Soleure. Contrairement à la Fédération précédente, qui comprenait plusieurs niveaux administratifs et mobilisait d'importantes ressources humaines, la nouvelle structure a été allégée en personnel: elle se compose d'un conseil paritaire réunissant quatre membres en tout, et d'une commission de vérification des comptes. Des commissions spécialisées peuvent aussi être instituées pour assumer certaines tâches à l'échelle du canton.
- Le Synode d'arrondissement réformé évangélique de Soleure s'est doté en 2002 d'un nouveau règlement d'organisation, qui a remplacé le règlement du 29 octobre 2001 sur l'organisation de la collaboration entre les paroisses de l'arrondissement ecclésiastique de Soleure, qui n'est resté que peu de temps en vigueur. Selon le nouveau règlement, le Synode d'arrondissement de Soleure constitue pour la première fois une collectivité de droit public (association de paroisses) selon le droit communal soleurois. La personnalité juridique dont le Synode d'arrondissement de Soleure se voit ainsi nanti lui permet notamment de conclure des contrats de collaboration pour son propre compte.
- Enfin, les bases juridiques du Règlement ecclésiastique ont été adaptées le 11 septembre 1990 par le Synode ecclésiastique de l'Eglise réformée évangélique Berne-Jura, afin de renforcer l'autonomie accordée au Synode d'arrondissement de Soleure. Le Synode ecclésiastique a notamment institué le nouvel article 150a du Règlement ecclésiastique à la suite d'une délibération et d'un vote n'ayant fait l'objet d'aucune contestation. Voici la teneur de cet article, dans ses principales dispositions: "Le synode d'arrondissement de Soleure dispose d'une position particulière. Il comprend les huit paroisses… [liste des paroisses] définies par la Convention conclue entre les cantons de Berne et de Soleure. Il est constitué en association de paroisses conformément au droit cantonal soleurois et fixe les tâches des paroisses. Le Synode d'arrondissement peut passer, avec d'autres organes ecclésiastiques soleurois, notamment l'Eglise réformée évangélique du canton de Soleure, des contrats de collaboration dans le domaine de l'instruction religieuse par exemple…". Dans son Message, le Conseil synodal fonde la reconnaissance de cette autonomie partielle en expliquant que le Synode d'arrondissement a besoin de pouvoir régler ses affaires de manière indépendante, notamment en ce qui concerne l'instruction religieuse; qu'il doit être capable de mener à bien des négociations indépendantes avec le canton, en vue d'élaborer une réglementation dans ce domaine, correspondant à la situation soleuroise; et que, dans d'autres secteurs aussi, comme l'aumônerie pénitentiaire, une autonomie partielle du Synode d'arrondissement de Soleure est utile.
Ces trois restructurations ont été menées de front. Le Conseil-exécutif du canton de Soleure a adopté le 25 novembre 2003 la nouvelle ordonnance sur la Fédération des synodes réformés évangéliques du canton de Soleure et le nouveau règlement d'organisation du Synode d'arrondissement, en tenant compte aussi du Règlement ecclésiastique partiellement révisé.
Le scrutin du 10 juin 2001 a été à l'origine de ces réformes structurelles.
L'adoption du nouveau nom "Berne-Jura-Soleure" pour l'identité extérieure et le retour aux affaires courantes
Après consultation du Synode de l'Union synodale Berne-Jura, le Conseil synodal a modifié l'appellation de l'Eglise au moment de lancer la réorganisation générale de l'Eglise, le 1er avril 2003. Ce changement d'identité s'est concrétisé par une modification du papier à lettres, du logo et du visuel sur internet. Le nouveau nom "Eglises réformées Berne-Jura-Soleure" était une manière d'exprimer les bonnes relations entre le Synode d'arrondissement et l'Union synodale. Il faisait suite aussi à une plainte formulée par le Synode d'arrondissement lors de la campagne précédant le scrutin: "Nous n'apparaissons même pas dans le nom de notre Eglise." Le Synode a approuvé cette modification, qui est entrée en vigueur comme déjà mentionné lors de la réorganisation du 1er avril 2003.
Puis les affaires courantes ont vite repris le dessus dans les relations entre Berne et Soleure. Au fil des ans, la délégation soleuroise au Conseil synodal, composée de trois conseillers synodaux et d'un secrétaire, s'est réunie moins souvent, puis uniquement si nécessaire. Ponctuellement, il est arrivé que l'aspect soleurois soit trop peu pris en considération dans les affaires traitées par le Synode, nécessitant à l'occasion des programmes de rattrapage, comme pour la catéchèse des handicapés, à travers une décision ultérieure du Synode. Des débats animés ont aussi porté sur la question de savoir dans quelle mesure l'ordination des catéchètes pouvait s'appliquer au Synode d'arrondissement de Soleure. Le Conseil synodal a aussi toujours tenu, lors des collectes générales, à inclure si possible une institution du territoire soleurois.
Cette phase de consolidation a pris fin le 7 juin 2009 par une fête à Granges dans le cadre de la première Journée de l'arrondissement, également centrée sur les 50 ans de la Convention actuelle conclue entre les cantons de Berne et de Soleure.
La motion soleuroise pour obtenir un siège permanent au Conseil synodal et la création d'un groupe de contact
Les députés soleurois ont déposé une motion commune lors du Synode d'hiver des 1er et 2 décembre 2009, demandant au Conseil synodal d'adapter l'article 171 der Règlement ecclésiastique de manière à garantir une représentation permanente aux paroisses du Synode d'arrondissement de Soleure. La motion – si elle était adoptée – prévoyait de modifier l'article 171, alinéa 3, du Règlement ecclésiastique, qui formule le droit à un siège au titre de souhait: "Dans la mesure du possible, on élira au Conseil synodal un membre d'une paroisse du Synode d'arrondissement de Soleure." Les auteurs de la motion avaient notamment justifié leur demande par le fait que les lois du canton de Soleure s'appliquent aux paroisses soleuroises, qui sont entièrement responsables – y compris financièrement – des postes pastoraux. Même le catéchisme est organisé de manière fondamentalement différente, car les paroisses soleuroises se fondent sur la loi soleuroise. Selon les auteurs de la motion, un Conseil synodal purement "bernois" n'était pas à même de tenir systématiquement compte de ces différences et les nombreuses spécialités justifiaient d'après eux la présence d'un membre permanent du canton de Soleure. Cette motion tirait aussi son origine du fait qu'une candidature soleuroise au Conseil synodal avait échoué deux fois de suite.
Bien que compréhensif, le Conseil synodal a refusé cette motion dans sa réponse, au motif notamment que ses membres ne représentent pas un territoire particulier, mais un domaine spécialisé. La fraction jurassienne a alors proposé de transformer la motion en postulat. La demande a ainsi été reformulée dans le sens d'une meilleure prise en compte des intérêts du Synode d'arrondissement soleurois et notamment d'un élargissement de la délégation soleuroise.
Une fois transmis, ce postulat a lancé un intense processus. En collaboration avec le Synode d'arrondissement de Soleure et les membres de celui-ci, le Conseil synodal a exploré toutes les pistes. C'est ainsi qu'un nouveau groupe de contact Berne-Soleure s'est réuni pour la première fois le 2 juillet 2010 déjà. Il se compose de deux membres du Conseil synodal et de quatre membres élus du Synode d'arrondissement de Soleure, ainsi que du secrétaire. Dès sa première séance, le groupe de contact a élaboré son règlement interne, qui a été adopté par le Conseil synodal le 23 septembre 2010, puis par le Synode d'arrondissement de Soleure le 8 novembre 2010. Ce règlement prévoit trois séances ordinaires par an. Dans son préambule, il résume comme suit le processus engagé: …après d'intenses discussions, le Conseil synodal et les délégués au Synode d'arrondissement de Soleure ont convenu d'instituer un groupe de contact réunissant à intervalles réguliers des membres des deux instances pour discuter des affaires communes et les étudier.
Ce groupe de contact agit au-delà de la Décennie et de ce rapport. Ainsi, Berne et Soleure ne sont pas reliés uniquement par l'Aar, mais aussi par un traité intercantonal renouvelé périodiquement, et par une plateforme de dialogue régulier.
Jakob Frey