Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/97516

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner avec précision, dans une étude, les raisons pour lesquelles les victimes de violences renoncent à porter plainte. Sur la base des informations acquises, des recommandations seront formulées quant aux moyens de faire augmenter le taux de dénonciation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Il est vrai qu'un grand nombre de victimes renoncent à dénoncer les actes de violence subis. En 2008, un procès pénal n'était pendant que pour 45 % des victimes qui ont eu recours à une consultation au sens de la LAVI. Selon l'International Violence Against Women Survey (IVAWS 2004), seulement 23,4 % des femmes victimes avaient engagé une procédure pénale ; le pourcentage est notablement inférieur en Suisse. Les raisons en sont fort diverses. Les victimes indiquent souvent qu'elles ont déjà elles-mêmes réglé l'affaire. Dans les cas de violence sexuelle, un sentiment de honte empêche souvent une dénonciation. Le sentiment que la police ne pourrait ou ne voudrait rien faire est également répandu. Enfin, la peur de l'agresseur fait souvent obstacle à la dénonciation.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à examiner ces motifs de manière plus approfondie et à chercher les moyens d'y remédier. Il va en premier lieu se fonder sur des études existantes ; il ne donnera de mandat pour une nouvelle étude que si elle s'avère nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.