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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national a achevé l’examen du message sur l’armée 2017 (17.027). Par 13 voix contre 6 et 4 abstentions, elle a approuvé le programme d’armement. A une courte majorité, elle a décidé de proposer à son conseil de relever de 20 millions de francs le crédit global correspondant, afin de rétablir une capacité limitée pour les Forces aériennes de mener des attaques au sol.
A sa dernière séance, la commission s’était déjà prononcée en faveur de trois des quatre projets d’acquisition de matériel prévus; il lui restait à prendre une décision au sujet du crédit d’engagement relatif à la prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18 (cf.
communiqué de presse du 28.3.2017). Elle avait demandé au DDPS de lui fournir des informations complémentaires à ce sujet. Après avoir discuté du rapport succinct fourni par le département, elle a décidé, par 11 voix contre 10 et 3 abstentions, de proposer à son conseil de voter un crédit global de 920 millions de francs (le projet du Conseil fédéral n’en prévoyant que 900). L’objectif est d’équiper les Forces aériennes afin qu’elles soient en mesure, dans un scénario de défense, d’attaquer au sol des cibles à longue distance. Cette capacité n’existe plus depuis 1994.
Eu égard aux profondes transformations survenues ces dernières années dans le domaine de la politique de sécurité, la majorité de la commission estime que cette capacité doit impérativement être rétablie, et ceci le plus rapidement possible étant donné que 5 à 10 ans seront nécessaires pour restaurer cette capacité de combat. Selon elle, les expériences qui seront faites dans le domaine de l’entraînement et dans l’utilisation de la technique, pourront aussi être exploitées avec un nouvel avion de combat. Une minorité estime pour sa part qu’il n’est pas utile qu’un pays aussi petit et aussi densément peuplé que la Suisse dispose d’une capacité à mener des attaques au sol. Pour elle, il est irréaliste de penser que la Suisse doive avoir recours un jour à cette capacité. Elle souligne enfin que la situation budgétaire ne permet pas de pareilles dépenses pour le moment.
Le Conseil national se penchera sur cet objet à la session d’été.
Prolongation de l’engagement de la Swisscoy jusqu’en 2020 approuvée de justesse
Par 13 voix contre 11, la commission approuve le projet du Conseil fédéral relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (16.079). Toujours par 13 voix contre 11, elle a rejeté une proposition qui visait à renvoyer ledit projet au Conseil fédéral et à charger ce dernier de mettre un terme à la participation de la Suisse à la KFOR d’ici à la fin de l’année 2020 au plus tard. Une autre proposition de renvoi – rejetée par 22 voix contre 2 – demandait, outre le retrait total de la Swisscoy d’ici 2020, que les ressources ainsi libérées soient affectées aux projets de coopération au développement menés au Kosovo.
La majorité de la commission constate que le projet du Conseil fédéral prévoit déjà une réduction du contingent suisse. Compte tenu de la situation jugée encore trop instable au Kosovo, elle estime qu’il serait actuellement prématuré de mettre un terme à l’engagement de la Swisscoy. En effet, le pays a encore besoin de l’appui de la KFOR, afin d’éviter une nouvelle escalade de la violence dans la région. La minorité de la commission considère au contraire que l’engagement militaire de la Suisse et les coûts qui en découlent ne se justifient plus: près de 20 ans après la fin du conflit, la situation s’est, selon elle, considérablement stabilisée. D’autres membres de la commission sont d’avis que le Kosovo doit désormais être soutenu au moyen de missions civiles, et non par l’engagement de ressources militaires.
Ce projet, qui a déjà été adopté par le Conseil des Etats, sera examiné par le Conseil national à la session d’été.
Séminaire de politique de sécurité sur les acquisitions d’armement
La commission a siégé le 24 avril 2017 à Berne, sous la présidence de la conseillère nationale Corina Eichenberger-Walther (PLR, AG) et en présence du chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin. Aujourd’hui, elle tient son cinquième séminaire de politique de sécurité, consacré aux acquisitions d’armement. A cette occasion, la commission se penche plus avant sur le déroulement des procédures d’acquisition et les conditions-cadres, sur des questions concernant la conduite de projet et le contrôle de gestion, ainsi que sur les aspects industriels. Ce séminaire offre la possibilité à la commission de recueillir des informations auprès d’experts et de réfléchir à de possibles améliorations des processus d’acquisition, en dehors du cadre d’un objet parlementaire. Les enseignements qui seront tirés de cette journée pourront également être intégrés aux discussions concernant les grands projets d’acquisition à venir.