Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/56908

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les mesures possibles pour contenir l'arrivée massive des véhicules tout-terrain, particulièrement polluants et dangereux, sur les routes suisses. Il considérera notamment les mesures suivantes :</p><p>1. création d'une catégorie de véhicules spécifique des tout-terrain. Les véhicules tout-terrain lourds entreront dans cette catégorie notamment en fonction des critères suivants : cylindrée, poids du véhicule et consommation de carburant ;</p><p>2. instauration d'une autorisation spéciale pour la conduite d'un véhicule tout-terrain (p. ex. preuve d'une nécessité professionnelle);</p><p>3. taxation plus élevée pour l'utilisation des véhicules tout-terrain ;</p><p>4. création des bases légales donnant aux communes la compétence de prendre des mesures pour restreindre l'utilisation des tout-terrain sur le territoire de la commune.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ainsi que l'a déjà relevé le Conseil fédéral en réponse à diverses autres interventions allant dans le même sens, les problèmes exposés dans le postulat (consommation de carburant et rejet de CO2, mise en danger des usagers de la route les plus vulnérables) sont loin d'être propres aux véhicules tout-terrain. Ils sont plutôt liés à la tendance générale des consommateurs à acquérir des véhicules de plus en plus puissants, lourds et volumineux (p. ex. des monospaces).</p><p>Les mesures étatiques visant à réduire la consommation de carburant doivent s'appliquer à l'ensemble du parc des voitures de tourisme. Aussi est-il nécessaire de poursuivre les projets de suivi du rapport "Stratégie 2002 pour le développement durable" tels que, par exemple, les projets d'un système de bonus-malus de l'OFEN (touchant uniquement la consommation de carburant) ou de l'OFROU (applicable à toutes les émissions importantes, nuisances sonores incluses, ainsi qu'à la consommation de carburant).</p><p>En cas de collision avec les plus vulnérables des usagers de la route, les véhicules tout-terrain ne se révèlent pas plus dangereux que les monospaces familiaux, par exemple. Sur les voitures de ce genre, c'est l'absence ou la faible longueur du capot avant ainsi que sa forte inclinaison et sa hauteur qui posent problème. Cependant, vu qu'il n'est pas possible d'empêcher ces véhicules d'accéder au marché suisse, en vertu des accords internationaux en vigueur visant à éliminer les entraves techniques au commerce, il est prévu que la Suisse prenne une part active, au niveau international, à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.