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WALLIS
IN FRAGE
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droit pour la distillation
Quelles étaient exactement les règles ?
Quand/par qui ont-elles été édictées ?
Concernaient-elles un seul alcool (par exemple le marc) ?
Merci.
Bonjour,
Fondée en 1887, année de l'entrée en vigueur de la loi sur l'alcool, la Régie fédérale des alcools (RFA) était chargée d'appliquer la législation sur l'alcool jusqu'à la fin de 2017. Elle a été intégrée dans l'Administration fédérale des douanes au début de 2018.
Selon l'ouvrage Ivresse et ordre, disponible à la Médiathèque Valais - Sion, en p. 43 : "Près de 40'000 distilleries domestiques sont recensées au début des années 1930. La plupart des installations servent à distiller des fruits, des baies et des plantes récoltées à l'état sauvage pour la consommation personnelle de leurs propriétaires. (...)
En 1938, la multitude de producteurs d'eau-de-vie possédant ou non un alambic et habitués à jouir d'une liberté illimitée et quelques impondérables liés aux distillateurs et à l'eau-de-vie pèsent sur l'exécution de la loi."
Un inventaire est dressé par l'Office fédéral de la statistique afin de connaître le nombre de distilleries domestiques en activité en Suisse."Selon l'article constitutionnel adopté en avril 1930, seuls les alambics en service à ce moment-là peuvent être exploités sans concession pendant une période supplémentaire de quinze ans (p. 100)."
Pour aller plus loin, nous vous invitons à consulter les sources suivantes en ligne :
- Une question/réponse sur la légalité de la fabrication de l'alcool en Suisse sur le service de référence des bibliothèques de Genève Interroge
- Les lois suisses relatives à l'alcool
- La législation sur la production indigène
- Ivresse & [et] ordre : histoire illustrée de la question de l'alcool, de la politique suisse en matière d'alcool et de la Régie fédérale des alcools (1887-2015)
- L'alcool en chiffres / Suisse. Régie fédérale des alcools
- La production et le commerce des boissons alcooliques en Suisse / Cahannes, Monique
Avec nos meilleures salutations,
La Médiathèque Valais