Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/228134

<h2>SubmittedText<h2><p>Je remercie le Conseil fédéral pour ses réponses aux questions suivantes :</p><p>- Les services concernés prévoient-ils des recherches épidémiologiques quant à l'impact des néonicotinoïdes - et des autres pesticides de synthèse ayant des modes d'action analogues (p.ex. Sulfoxaflor) - sur la santé humaine ; plus spécifiquement des enfants ?</p><p>- Si tel n'est pas le cas, compte-il financer / encourager politiquement la recherche indépendante dans ce domaine (en sus du fond pour la recherche)?</p><p>- Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre à court et moyen terme pour stopper la contamination de la population et plus spécifiquement les enfants, contre ces produits hautement toxiques, tans sur le territoire suisse que pour les produits importés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral soutient des programmes de surveillance sanitaire, tels les monitorages alimentaires de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ainsi que le projet de biosurveillance de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), actuellement en phase pilote. Ce type d'études régulières - qui peuvent être étendues à diverses substances et populations - permettent de détecter les éventuelles carences de sécurité dans le domaine des produits phytosanitaires et de prendre des mesures correctives adaptées. Par une mise en lien avec l'état de santé de la population, le projet de biosurveillance devrait permettre d'identifier l'impact potentiel de certaines expositions sur la santé humaine. Les néonicotinoïdes utilisés selon les bonnes pratiques agricoles et les procédures en vigueur n'ont pas, selon les connaissances scientifiques actuelles, d'effet délétère sur la santé humaine. Actuellement, le Conseil fédéral n'envisage donc pas de lancer d'étude épidémiologique spécifique.</p><p>2. La Confédération soutient la recherche indépendante par l'intermédiaire des institutions nationales d'encouragement à la recherche, comme le Fonds national suisse de la recherche scientifique ou les Académies suisses des sciences. De plus, la Confédération subventionne aussi une infrastructure de recherche d'importance nationale, le Swiss Center for Applied Toxicology (SCAHT), qui consacre une part de ses activités à la problématique de la toxicité des produits phytosanitaires.</p><p>3. Tous les produits phytosanitaires font l'objet d'une procédure d'homologation qui vise à assurer la protection de la santé humaine et celle de l'environnement. Les produits phytosanitaires font également l'objet d'une procédure régulière de réexamen qui permet de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes. Ainsi, plusieurs néonicotinoïdes ont été retirés du marché ces dernières années du fait de leur toxicité pour les pollinisateurs, mais non pas à cause d'un danger pour la santé humaine.</p>  Réponse du Conseil fédéral.