Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66163

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Monsieur Hans-Rudolf Merz, conseiller fédéral et chef du Département fédéral des finances, s'est réjoui, dans une déclaration faite au "Blick", de la victoire du "non" lors du référendum organisé en France, le 29 mai 2005, à propos de Traité constitutionnel européen. Monsieur Merz a vu dans ce résultat une confirmation de la justesse de la voie bilatérale choisie par la Suisse.</p><p>Ces propos m'amènent à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>- Partage-t-il l'avis du conseiller fédéral Merz ?</p><p>- N'estime-t-il pas que Monsieur Merz est sorti de la réserve que devrait respecter un conseiller fédéral s'agissant des affaires intérieures d'un autre État, partant d'un pays ami ?</p><p>- Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que cette déclaration est de nature à semer le trouble dans les esprits en Suisse, à la veille de deux votations capitales pour le pays, celle du 5 juin 2005 à propos de Schengen/Dublin et surtout celle du 25 septembre 2005 à propos de l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne ?</p><p>- Enfin, le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que les propos de Monsieur Merz sont de nature à porter préjudice aux relations entre la Suisse et l'Union européenne, et cela à un moment crucial, dans la mesure où la ratification  des nouveaux accords bilatéraux et de celui sur l'extension de la libre circulation des personnes est encore pendante devant les instances compétentes de l'Union ?</p></text>