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Droit du travail
Pour les employeurs comme pour les collaborateurs, connaître ses droits et devoirs est primordial. En régulant les relations entre employeurs et collaborateurs, les lois du droit du travail rendent possible la bonne marche d'une entreprise. Le droit du travail est généralement source d’incertitudes. Nos articles, aides de travail et séminaires en droit du travail vous aident à résoudre vos questions en matière de droit du travail.
Droit du travail
/ Invention dans le cadre du travail
Jurisprudence commentée
Les inventions effectuées dans le cadre de l’activité professionnelle appartiennent intrinsèquement à l’employeur selon l’art. 332 CO. Afin que ce dernier puisse les utiliser de manière appropriée, il est cependant souvent nécessaire que l’auteur de l’invention lui apporte une assistance supplémentaire. Si besoin est, l’auteur est tenu d’apporter son soutien à l’employeur, comme le montre ci-après un arrêt du Tribunal fédéral.
/ Conflits au travail
Comment gérer les coqs de combat?
Les rapports de travail ouvrent la porte à une multitude de conflits au travail entre l’employeur et les employés. L’entreprise dispose de différentes mesures disciplinaires; mais des obligations d’assistance lui incombent également.
/ Dommages causés en entreprise
Quand le collaborateur est-il responsable?
Il arrive toujours et encore que certains employés* causent des dommages dans l'exercice de leur travail. Dans ce cas, la question de savoir si le salarié est obligé de supporter lui-même le dommage ou si celui-ci relève de la responsabilité de l'employeur se pose tout naturellement. Le droit suisse a prévu de tels cas de figure à l'art. 321e CO et en a établi le principe. Ce dernier veut que le salarié soit responsable des dommages qu'il cause, soit intentionnellement, soit par négligence, à l’employeur. Cependant, la responsabilité du travailleur peut également renvoyer à la responsabilité civile délictuelle prévue à l'art. 41 ss CO, c’est-à-dire les obligations résultant d’actes illicites.
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