Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/38899

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que l'institut du plurilinguisme - projet en discussion depuis des années auprès de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et intégré dans le projet de loi fédérale sur les langues - soit installé dans les Grisons. Il fera notamment en sorte que les travaux préliminaires en cours ne créent pas de précédent à cet égard.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le projet d'un institut du plurilinguisme (IP) découle d'une initiative de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) en 1990. La création et la direction de cet institut ont été d'emblée conçues comme une tâche conjointe pour la Confédération et les cantons, et liées à la mise en oeuvre des travaux alors encore en cours sur la révision de l'article constitutionnel sur les langues.</p><p>Dans le cadre de l'avant-projet de loi fédérale sur les langues nationales et sur la compréhension entre les communautés linguistiques (LLC), élaboré par le groupe de travail paritaire sur la loi sur les langues (GPL) regroupant des délégations de la Confédération et des cantons, il est dorénavant prévu de réaliser l'IP. Cet institut répond à un besoin marqué éprouvé par les cantons dans le domaine de la recherche sur la formation, notamment au regard des réformes à venir dans l'enseignement des langues.</p><p>Dans ses explications relatives à la LLC, le GPL a esquissé à grands traits les contours du futur IP, sans toutefois prévoir de créer de toutes pièces une nouvelle institution. Un centre spécialisé devrait être affilié à un institut universitaire à déterminer par une procédure d'adjudication, et cet institut sera mis en réseau avec des institutions existantes (universités, hautes écoles spécialisées, instituts cantonaux) dans les différentes régions linguistiques. L'IP devrait ainsi être à même de répondre aux différents besoins dans toutes les régions linguistiques du pays, notamment à ceux des cantons bilingues et du canton trilingue des Grisons.</p><p>Le Conseil fédéral a confié au DFI le mandat d'élaborer dans le courant du premier semestre 2002 un message basé sur les résultats de la procédure de consultation relative à l'avant-projet de LLC. Dans cette optique, les délégués de la Confédération et ceux des cantons vont concrétiser un plan directeur pour la création de l'IP. Le dépouillement de la procédure de consultation relative à la LLC fournira probablement de nouveaux points de repère. Cette procédure laisse également ouvertes d'autres options, tant en ce qui concerne le concept que le lieu d'implantation de l'institut à créer. Le Conseil fédéral aura l'occasion de prendre position sur l'IP dans le cadre du traitement du message relatif à la LLC, en toute connaissance des faits et compte tenu des moyens disponibles.</p><p>Sur la base de cet exposé, on peut retenir que ce sont les besoins de l'ensemble du pays qui priment lors de la réalisation de l'IP et que les travaux préparatoires ne préjugent en rien du choix possible du lieu d'implantation de l'Institut.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.