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02/06/2013
Election du Conseil Fédéral par le peuple: oui mais...
Pour cette première publication depuis longtemps sur ce blog, je souhaite m'arrêter un moment sur l'initiative pour une élection du Conseil Fédéral par le peuple, qui sera soumise au vote dans une semaine.
Dans des pays se réclamant démocratiques, il va en général de soi que le peuple élise la tête de son exécutif. La Suisse y fait exception: le citoyen n'élit que les parlementaires qui représenteront son canton et qui éliront les sept Conseillers Fédéraux (les élus du peuple et des cantons sont d'ailleurs tous éligibles au Conseil Fédéral, et le citoyen doit s'attendre, en élisant les Conseillers Nationaux et les Conseillers aux États de son canton, à ce que l'un d'entre eux puisse être élu au gouvernement). Cette manière de procéder a permis la représentation plus ou moins équilibrée de plusieurs composantes du pays et de sa population: les partis les plus importants (UDC, PS, PDC, PLR; 80% de l'électorat) et les deux premières régions linguistiques (88.4% de la population) y sont représentés, donnant à la Suisse une stabilité politique exemplaire. En 2007, le Conseiller Fédéral Christoph Blocher ne fut pas réélu par ses collègues de l'Assemblée Fédérale, qui lui avaient préféré sa camarade de parti Evelyne Widmer-Schlumpf, à caractère plus collégial (la collégialité du Conseil Fédéral est une exigence légale qui figure à l'art. 4 LOGA). À l'UDC, ce fut un véritable séisme, qui amena le parti à expulser cette dernière de leurs rangs. De ce fait, l'idée d'une élection du Conseil Fédéral par le peuple s'est rapidement concrétisée, et la question sera donc à l'ordre du jour lors du scrutin du 9 juin 2013.
L'UDC propose une élection au système proportionnel intégral des sept ministres de l'exécutif suisse (ôtant ainsi cette tâche à l'Assemblée Fédérale), en réservant deux sièges au moins à la "minorité latine". Le problème est que cette proposition néglige entièrement la tradition fédéraliste de l'élection des autorités nationales (en créant une unique circonscription portant sur l'intégralité du territoire) et trahit un état d'esprit condescendant parquant les minorités linguistiques "non-germaniques" dans deux sièges. Là où un meilleur contrôle populaire de la composition du Conseil Fédéral est une bonne idée, c'en est une mauvaise de l'instituer au détriment de la diversité culturelle et fédéraliste de la Suisse. Il me semble possible, raisonnable et même souhaitable de permettre un contrôle populaire accru sur la composition du Conseil Fédéral, sans pour autant passer par des sacrifices inutiles du système actuel, qui fait ses preuves. Et a priori, un extension des droits politiques, même pour la démocratie la plus directe au monde, est toujours nécessaire (tant qu'elle n'aboutit pas à une dictature du peuple).
Mais les critiques à l'endroit du Conseil Fédéral existent. Elles se rapportent principalement à la personnalité des ministres, jugée terne, et aux tractations obscures entre partis en vue de l'élection. Si des ministres mous sont a priori incapables de gouverner efficacement en temps de crise, des "grandes gueules" sont davantage propres à diviser plutôt qu'à rassembler. Quant aux "magouilles" partisanes, il faut garder à l'esprit que les partis doivent forcément se mettre d'accord sur ceux qu'ils vont élire s'ils veulent garantir l'équilibre entre partis politiques et régions linguistiques. Je pense cependant qu'il existe une meilleure solution que celle proposée par l'UDC: les électeurs de chaque canton devraient pouvoir élire, en plus de leurs parlementaires fédéraux, un "candidat à la candidature au Conseil Fédéral", choisi parmi les candidats (élus). En effet, les citoyens cantonaux, sans directement nommer les Conseillers Fédéraux, comme le propose l'UDC, au terme d'une super-campagne coûteuse, auraient le pouvoir de déterminer qui est éligible.
Actuellement, tous les 246 élus du peuple et des cantons sont automatiquement éligibles au Conseil Fédéral, et c'est pourquoi chaque parti filtre les candidatures internes jusqu'à trouver son "ministre idéal". Avec la nuance que je défends, il n'y aurait que 26 candidats potentiels, ayant tous récolté le plus de voix chez eux, ce qui devrait en soi être garant de leur popularité. Ainsi, la légitimité populaire des ministres s'en trouverait augmentée. La question peut se poser de savoir comment la représentation partisane et féminine pourra être assurée, si, lors d'une élection, les plus populaires des cantons (statistiquement très majoritairement masculins) ne sont issus que de deux partis.
En conclusion, l'élection du Conseil Fédéral par le peuple n'est pas nécessaire dans sa forme absolue, tant le système actuel fonctionne bien. Il est en revanche justifié de demander à ce que la légitimité des sept sages soit renforcée. Par ces quelques réflexions, je défends de légères modifications au niveau de la procédure du vote cantonal, dans le but de restreindre la marge de manoeuvre des partis, en limitant le nombre d'élus susceptibles d'être nommés au Conseil Fédéral, au profit de ceux qui arrivent à rassembler une majorité à leur endroit, déjà au niveau de leurs cantons respectifs. L'initiative de l'UDC, elle, prend malheureusement trop la forme d'un passage en force pour être acceptable, même si l'idée de base, quels que soient les motifs qui ont abouti à son lancement, est pertinente.