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cause No A/1693/1995 - DE [pjdoc 9838] du 26.12.1995 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 b Résumé : Ressortissant argentin; collaboration au refoulement. Hébergé par le curé de Champ-Dollon. Mise en liberté ordonnée. Pas de document HTML

cause No A/1693/1995 - DE

[pjdoc 9838] du 26.12.1995 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 b Résumé : Ressortissant argentin; collaboration au refoulement. Hébergé par le curé de Champ-Dollon. Mise en liberté ordonnée. Pas de document HTML

# [pjdoc 9838] du 26.12.1995

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER Normes : LFSEE.13 b Résumé : Ressortissant argentin; collaboration au refoulement. Hébergé par le curé de Champ-Dollon. Mise en liberté ordonnée.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DEVOIR DE COLLABORER; REFOULEMENT; LEVEE DE LA DETENTION DE L'ETRANGER

Normes : LFSEE.13 b

Résumé : Ressortissant argentin; collaboration au refoulement. Hébergé par le curé de Champ-Dollon. Mise en liberté ordonnée.

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