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Sort de l'excédent après la liquidation par le tribunal de la faillite
Arrêt de la Cour de justice du canton de Genève
Résumé : En droit suisse comme en droit italien, la répudiation est un acte juridique unilatéral irrévocable qui a pour effet de supprimer la qualité d'héritier. Les deux systèmes juridiques prévoient que seul un vice de volonté peut être à l'origine de l’invalidation de la déclaration de répudiation. En soi, la découverte de faits ultérieurs, tels qu'un testament trouvé après la liquidation par les autorités de la faillite et un excédent résultant de la liquidation, ne suffit pas à annuler la déclaration de répudiation.
I. Faits
G., de nationalité italienne, est décédé en 2018, sa dernière résidence étant à Genève. Il n'a laissé aucun héritier légal, mais avait sept frères et sœurs et de nombreux neveux et nièces, dont A. Comme tous les autres héritiers légaux connus, A. a répudié la succession. La déclaration indiquait que la répudiation n'était pas révocable et qu'elle avait pour effet de supprimer la faculté d'hériter. En juin 2018, une ordonnance de liquidation de faillite a été rendue. La liquidation a donné lieu à un excédent d'environ CHF 45'000. Par courrier du 28...
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