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Assainissement des stands de tir: la Confédération prolonge les délais
Berne, 15.09.2009 - Les délais pendant lesquels la Confédération alloue des indemnités pour l’assainissement des installations de tir vont être prolongés: jusqu’à fin 2012 pour les installations situées en zone de protection des eaux souterraines et jusqu’à fin 2020 pour les autres. Un montant forfaitaire de 8000 francs est versé par cible. La modification correspondante de la loi sur la protection de l’environnement a été mise en vigueur au 1er octobre 2009 Le Parlement avait décidé de prolonger les délais en mars 2009.
En Suisse, il existe près de 6000 buttes pare-balles. Plusieurs centaines de tonnes de plomb ainsi qu'environ 20 tonnes d'antimoine, un métal hautement toxique, contenues dans les balles venaient polluer le sol chaque année, pendant des décennies. Si deux tiers des installations ont été fermées ou équipées de pare-balles artificiels au cours des dernières années, ces polluants parviennent toujours dans le sol aux abords de quelque 2000 stands de tir. Ces métaux lourds risquent de polluer les eaux souterraines voire, sur plusieurs centaines de sites, de contaminer directement l'eau potable.
La plupart des 6000 installations de tir sont considérées du point de vue du droit de l'environnement comme des sites contaminés et doivent dès lors être assainies au cours des 20 prochaines années. Les coûts sont estimés à près de 900 millions de francs. Le droit de l'environnement en vigueur prévoit que la Confédération indemnise les cantons pour l'assainissement des installations de tir à raison de 40% des coûts imputables si plus aucun polluant dû au tir n'est parvenu dans le sol après le 1er novembre 2008. Jusqu'à cette date, les buttes pare-balles encore exploitées auraient soit dû être équipées de pare-balles artificiels, soit être fermées. Mais ce délai s'est révélé beaucoup trop court pour les communes et les sociétés de tir. Les deux seules entreprises fournissant des pare-balles artificiels n'ont notamment pas pu remplacer les équipements à temps. Suite à une initiative parlementaire, les Chambres ont décidé, le 20 mars 2009, de modifier la loi sur la protection de l'environnement et de prolonger le délai de façon échelonnée:
- jusqu'à fin 2012 pour les installations de tir situées dans une zone de protection des eaux souterraines, afin de tenir compte de l'urgence au plan écologique;
- jusqu'à fin 2020 pour les autres sites.
Hans-Rudolf Merz, Président de la Confédération, a décidé de mettre en vigueur la modification de la loi sur la protection de l'environnement au 1er octobre 2009.
L'indemnité fédérale versée aux cantons se monte désormais à 8000 francs par cible. Les charges administratives lors de l'assainissement d'installations de tir à 300 m - les plus courantes en Suisse - devraient ainsi être relativement faibles.
L'assainissement des quelque 2000 stands de tir encore exploités entraîne des coûts supplémentaires de l'ordre de 120 millions de francs, qui seront prélevés sur le Fonds pour les sites contaminés. Grâce à la prolongation échelonnée, le Fonds devrait pouvoir supporter les charges supplémentaires au cours des années à venir sans qu'il y ait lieu de relever les taxes qui l'alimentent.
Adresse pour l'envoi de questions
M. Siegfried Lagger, chef de section, division Droit, OFEV, tél. 031 322 69 39
M. Christoph Wenger, chef de la section Sites contaminés et déchets industriels, OFEV, tél. 031 322 93 71
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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