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Pronovo est responsable, en tant qu’organe indépendant, de l’exécution du financement des frais supplémentaires (FFS). Le processus est le suivant:
- Le producteur indépendant livre le courant de son installation FFS à son entreprise d’approvisionnement en énergie (EAE).
- Avec le courant, l’EAE approvisionne à son tour ses consommateurs.
- En contrepartie, les consommateurs paient à l’EAE le prix de l’énergie conformément aux prix du marché ainsi que le supplément réseau.
- L’EAE transmet le supplément réseau à Pronovo, qui le fait directement passer à l’Office Fédéral de l’Energie (OFEN), celui-ci étant responsable de la gestion du fond du supplément réseau.
- L’EAE paie au producteur selon la directive FFS un prix d’achat garanti de 15 ou 16 Ct./kWh en moyenne.
- L’EAE doit s’acquitter de frais supplémentaires correspondant à la différence entre le prix garanti et le prix d’achat conforme au prix du marché.
- Ces frais supplémentaires sont remboursés à l’EAE par Pronovo à partir du fonds du supplément réseau.
Pour qu’une installation puisse être rétribuée par le FFS, elle doit être saisie dans le système suisse de garanties d’origine (SGO). Le producteur a droit aux garanties d’origine (GO) de son installation et peut commercialiser lui-même la valeur ajoutée écologique de son installation. Il a pour cela la possibilité de négocier les GO sur le marché libre ou de les céder avec un ordre permanent à une entreprise chargée de l’approvisionnement de la collectivité.