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Toute personne occupée en Suisse est assurée obligatoirement selon la LAA contre les accidents et maladies professionnels. Si elle est occupée au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur, elle est également assurée contre les accidents non professionnels.
Les personnes salariées qui sont occupées en Suisse sont assurées à titre obligatoire contre les accidents. Le sont également :
- les personnes qui travaillent à domicile,
- les apprentis,
- les stagiaires,
- les volontaires,
- les personnes qui travaillent dans des écoles de métiers ou des ateliers protégés,
- les employés de maison,
- le personnel de nettoyage dans les ménages privés.
En principe, les personnes au chômage sont aussi obligatoirement assurées contre les accidents.
Qui n’est pas assuré à titre obligatoire ?
Ne sont pas assurées les personnes qui ne sont pas salariées, comme :
- les femmes et les hommes au foyer,
- les enfants,
- les étudiants,
- les retraités.
Ces personnes doivent s'assurer contre les accidents dans le cadre de l'assurance-maladie obligatoire.
Dernière modification 23.04.2020