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Le Conseil d'Etat publie le bilan de son Programme de législature. Il constate que ce programme a véritablement guidé l'action gouvernementale. Son objectif cardinal, la restauration de l'équilibre financier, a été atteint ; certains projets ont été réduits ou reportés pour respecter les limites des ressources disponibles. Le Conseil d'Etat présente simultanément sa planification financière 2008-2010, qui prévoit des excédents pour 2008 et 2009, puis un retour aux chiffres rouges en 2010.
Au bilan du Programme de législature, outre la restauration de l'équilibre des finances publiques, le Conseil d'Etat constate que sur 60 actions figurant à ce programme, 31 ont été complètement réalisées, 27 l'ont été partiellement, alors que deux ont été abandonnées. La plupart des réalisations partielles s'expliquent par le fait que les ressources n'ont pas été à la hauteur de la planification financière initiale. Globalement, le Conseil d'Etat estime que le Programme de législature s'est traduit par des avancées significatives avec des institutions renouvelées, une administration plus efficiente, lui donnant une marge de manoeuvre et une crédibilité retrouvées.
Parallèlement au bilan du Programme de législature, le Conseil d'Etat a mis à jour la planification financière pour les années 2008 à 2010. Cette actualisation prend en compte un ralentissement économique mondial annoncé par les instituts de prévision, et se base sur une croissance suisse à un niveau de moyen de 1,5% pour les prochaines années.
Le scénario conjoncturel intègre une réduction de la capacité bénéficiaire des entreprises en 2008 et un tassement du marché immobilier durant la période. Il ressort de la planification une progression globale des revenus fiscaux de l'Etat ne dépassant pas la croissance du PIB. Les impôts sur le revenu et la fortune en particulier, au bénéfice d'une stabilisation effective du système postnumerando, tablent sur une progression annuelle de 1,5%.
La planification se fonde en outre sur le maintien d'une grande rigueur dans les dépenses de l'Etat. Elle prévoit la pleine adaptation des salaires au renchérissement et l'intégralité des augmentations annuelles. De plus, elle tient compte de l'augmentation des besoins dans les secteurs de la formation, de la santé et du social, pour une croissance globale des dépenses de personnel de 2,45% par année. Elle intègre également les effets des projets de la Confédération (RPT, fiscalité des entreprises et de la famille, etc.). L'ensemble de ces paramètres aboutit à un résultat excédentaire de 46 millions de francs en 2008 et de 6 millions en 2009, puis à un retour dans les chiffres rouges avec un déficit de 79 millions de francs en 2010.
Lausanne, le
31/10/2006
Renseignements complémentaires :
DFIN, Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat
Chancellerie, Vincent Grandjean, chancelier d'Etat