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Sa présentation portait sur les conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert.
Dans le cadre de l'actuel système international d'imposition des sociétés, chaque entité d'un groupe d’entreprises multinationales (EMN) est traitée comme une entité distincte du point de vue du droit fiscal. Les revenus/bénéfices sont attribués à chaque entité sur la base du principe de pleine concurrence (Arm’s Length Principle, ALP) et des règles des prix de transfert.
Le Covid 19 a eu un impact majeur sur le mode de fonctionnement des entreprises multinationales. Par exemple, certains groupes d’EMN ont fait face à des dépenses supplémentaires, d'autres ont subi des pertes et d'autres encore ont augmenté leurs bénéfices.
La question se pose, par exemple, de savoir comment les dépenses supplémentaires, les pertes ou les bénéfices peuvent être attribués aux différentes entités du groupe multinational sur la base des règles du principe de pleine concurrence et des prix de transfert.
Sur cette question, le professeur Vikram Chand a co-écrit un article intitulé "Answering Eight Key Questions about Transfer Pricing during the COVID-19 Era" et publié par l’International Bureau of Fiscal Documentation (IBFD).
Les résultats de cette recherche ont été présentés à l'Administration fédérale des contributions (AFC) et aux administrations fiscales cantonales suisses lors de la manifestation annuelle organisée par l'AFC sur les prix de transfert à Berne.
Près de 110 fonctionnaires des administrations fiscales de toute la Suisse ont assisté à cette présentation. Vikram Chand remercie l'AFC pour cette opportunité et l'excellente organisation de cet événement.