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"La simple appartenance (à une organisation criminelle) ne suffit pas pour une condamnation; la doctrine dominante est unanime sur ce point", dénonce le procureur général de la Confédération Michael Lauber dans une interview publiée dimanche dans la.
Les exigences pour une telle condamnation sont très élevées, selon lui. Il faut prouver que la personne a soutenu concrètement l'organisation par ses activités criminelles, comme pour le cas des avocats, agents fiduciaires ou conseillers, ajoute-t-il.
"Dans tous les autres cas, nous n'ouvrons plus de procédure. Nous ne pouvons plus partir à l'aventure", relève Michael Lauber.
Pour une modification de la loi
Etant donné la difficulté à établir les faits, le procureur général propose au Parlement de modifier loi, afin de rendre la lutte contre les organisations criminelles plus efficaces.
"L'article du Code pénal suisse sur les organisations criminelles est très difficile à appliquer à des structures mafieuses", note-t-il.
ats/mre