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L'hebdomadaire alémanique, la Weltwoche, évoque dans sa dernière édition un jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF), qui n'avait pas encore été rendu public. L'arrêt concerne le statut des réfugiés érythréens (archives).
KEYSTONE/WALTER BIERI(sda-ats)
Le Tribunal administratif fédéral a déposé une plainte contre inconnu, car un de ses arrêts sur le statut des réfugiés érythréens est parvenu à la "Weltwoche". L'hebdomadaire évoque dans sa dernière édition le jugement, qui n'avait pas encore été rendu public.
Au moment de la parution de l'article, le jugement n'avait pas encore été communiqué aux parties, a indiqué la Cour dans un communiqué. L'arrêt n'avait pas non plus été publié par le tribunal, qui siège à St-Gall.
La Cour a ajouté qu'il n'était pas clair de déterminer comment l'arrêt avait pu parvenir en main de la "Weltwoche". La décision a été rendue par des juges de deux départements différents: par conséquent, beaucoup de membres du tribunal ont pu avoir accès au dossier.
En raison de la fuite, le tribunal se réserve le droit de réexaminer la décision. Il y aura également une procédure en interne pour déterminer si un manquement est à l'origine de la fuite, a indiqué lundi à l'ats Rocco Maglio, responsable de la communication du TAF.
L'arrêt en question, sur lequel la Cour a finalement communiqué jeudi en fin d'après-midi, représente un revirement de jurisprudence du TAF: la Cour ne reconnaît plus comme réfugié un Erythréen pour le seul motif d'avoir quitté son pays illégalement.
ATS