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À la suite des accusations portées par des organisations non gouvernementales et des médias, l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a examiné, sur mandat du SEM, si l'on pouvait parler de recours systématique à la violence dans les centres fédéraux pour requérants d'asile. Niklaus Oberholzer estime que tel n'est pas le cas et que les droits fondamentaux et les droits de l’homme sont respectés. Il recommande néanmoins d'améliorer un certain nombre de points dans le domaine de la sécurité.
Dans son rapport, l'ancien juge parvient à la conclusion qu'un usage disproportionné de la contrainte a bien eu lieu dans certains cas, lesquels font d'ailleurs l'objet d'enquêtes pénales. Il estime en revanche que l'allégation de violation systématique des droits des requérants d'asile est fausse et trompeuse. Niklaus Oberholzer considère que ces incidents illustrent le genre de situations difficiles auxquelles le personnel de sécurité de même que le personnel d’encadrement peuvent être confrontés dans les CFA.
Il émet plusieurs recommandations susceptibles d'améliorer encore la situation dans le domaine de la sécurité. Il suggère au SEM de vérifier la formation et la formation continue du personnel de sécurité et de placer ses propres collaborateurs à certains postes clés dans les centres. Il invite également le SEM à définir plus clairement les règles relatives à l’application de mesures disciplinaires et l’utilisation des salles dites de réflexion. Le SEM va évaluer ces recommandations et les mettre en œuvre dans la mesure du possible.
Avant l’enquête de l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer, le SEM avait également lancé un audit interne sur les processus et les responsabilités dans le domaine de la sécurité. Sur de nombreux points, les résultats de cet audit se recoupent avec ceux du rapport d'enquête de Niklaus Oberholzer.
Dernière modification 21.10.2021