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L'ACS demande une mise en oeuvre rapide des adaptations à Via sicura
Berne (ots) - Suite à la publication par le Conseil fédéral du rapport d'évaluation concernant Via sicura, l'Automobile Club de Suisse demande la mise en oeuvre des adaptations, proposées dans le rapport, concernant la réglementation en matière de délit de chauffard et l'abandon de l'utilisation d'enregistreurs de données, et ce le plus rapidement possible.
Dans son rapport de fin juin 2017, le Conseil fédéral a présenté les résultats de son « Evaluation de Via sicura » ainsi que ses propositions d'améliorations. Trois ans après l'entrée en vigueur des premières mesures de Via sicura, le Conseil fédéral établit un premier bilan positif. Selon son évaluation, entre 2013 et 2015, Via sicura et l'ensemble des mesures ont eu un effet positif sur la sécurité routière. L'étude a néanmoins révélé quelques problèmes pour lesquels le Conseil fédéral met en consultation des mesures d'adaptation.
Plus d'efficacité et de tolérance
Afin de doter Via sicura d'une plus grande efficacité et d'une tolérance accrue, le Conseil fédéral propose plusieurs mesures d'adaptation. Concernant les infractions commises par des chauffards, il envisage de renoncer à une peine de prison minimale et d'abaisser la durée minimale du retrait du permis de conduire à six mois. De plus, le Conseil fédéral estime que les tribunaux devraient bénéficier d'un plus grand pouvoir d'appréciation dans l'application des peines à l'égard d'un chauffard. Les expériences positives de l'usage diurne des phares pourraient être renforcées, si les e-bikes rapides aussi circulaient avec un feu allumé. Dans ce domaine cependant, le Conseil fédéral souhaite intervenir au moyen de recommandations à la place d'obligations. L'utilisation d'enregistreurs de données, une mesure pas encore appliquée à ce jour, pourrait être supprimée du programme, car le rapport entre recettes et dépenses est négatif.
L'ACS Suisse demande la mise en oeuvre rapide des adaptations
L'ACS Suisse approuve et soutient ces propositions d'adaptations émises par le Conseil fédéral et demande leur mise en oeuvre dans un délai le plus court possible. Selon l'ACS, dans l'intérêt de la sécurité routière, la tolérance zéro à l'égard des dépassements de vitesse devra être de rigueur, à l'avenir aussi. Néanmoins, l'ACS demande que les tribunaux bénéficient désormais d'une marge de manoeuvre élargie pour évaluer la faute de façon adéquate. De plus, la peine minimale selon Via sicura, disproportionnée par rapport à d'autres délits, devrait être abaissée conformément aux propositions du Conseil fédéral. L'ACS demande également l'abandon de la mise en service des enregistreurs de données, car cette mesure - comme le constate le Conseil fédéral - n'apporte aucun bénéfice au vu des dépenses engagées.
L'Automobile Club de Suisse (ACS) a été fondé le 6 décembre 1898 à Genève. Son objectif est d'unir les automobilistes pour défendre leurs intérêts en matière de politique des transports, d'économie, de tourisme, de sport ainsi que dans tout autre domaine en rapport avec l'automobile, tel que la protection des consommateurs et de l'environnement. L'ACS voue une attention particulière à la législation sur la circulation routière et à son application. Il s'engage en faveur de la sécurité routière.
Pour de plus amples renseignements:
Thomas Hurter, Président central ACS, Tél. 079 634 51 79