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J.-P. Wolhauser (PLR)
Question
L'incendie qui s'est produit dans une salle de classe de la nouvelle école primaire de la Vignettaz, le samedi soir 11 décembre 2021, m'amène à poser les questions suivantes:
- Pourquoi l'alarme n'a été déclenchée que samedi soir, 11 décembre 2021, alors que la bougie brûlait probablement depuis vendredi après-midi, à la fin des classes?
- Quel est le montant des dégâts (entre autres mobilier, PC, etc.) dans cette salle de classe et les autres dus à l'intervention des pompiers?
- Qui prend en charge les coûts de réparation dans la salle de classe et de remplacement du mobilier qui s'y trouvait? Comment se présente la responsabilité dans cas? Y-a-t-il une assurance responsabilité civile pour les enseignants·es, ou sont-ils·elles seuls·es responsables des dégâts causés dans les locaux dans lesquels ils·elles travaillent?
- Quelles mesures ont été prises pour éviter à l'avenir de tels incidents dans les écoles de la ville?
Réponse du Conseil communal
- La bougie a probablement brûlé un certain temps avant de mettre le feu aux matériaux se trouvant à un moment donné au contact de la flamme. Il est normal que lorsque la bougie brûle, la détection d’incendie ne réagisse pas. Les portes de compartimentage coupe-feu ont bien fonctionné, c’est pourquoi seule l’aile Est du bâtiment a été touchée. C’est la détection d’incendie du local technique attenant à la classe concernée qui s’est déclenchée une fois que la fumée y a pénétré par la ventilation. Conformément au concept d’incendie formellement validé, il n’y a pas de détection d’incendie dans les salles de classe.
- La remise en état des travaux (sol, mur, ventilation, nettoyage, électricité, etc.) ainsi que le mobilier et matériel informatique est de CHF 265'000.-. La Commune prend à sa charge la solde des pompiers intervenus, comme pour tout autre incendie. Dans ce cas, il s’agit de CHF 2'215.50.-.
- Le dossier est en cours pour ce qui est de la prise en charge des coûts.
Voici le point de situation concernant les différentes assurances impliquées:
a. le bâtiment est assuré par l’Etablissement cantonal d’assurance des bâtiments (ECAB);
b. les biens mobiliers (équipements, bureaux, etc) et les biens matériels des enfants et de l'enseignant·e sont couverts par l'assurance chose/commerce de la Commune (Helvetia);
c. l'assurance privée des enfants et de l'enseignant·e peut aussi entrer en matière.
Le Conseil communal n'a pas connaissance des conditions du contrat RC de l’Etat de Fribourg.
L’enquête de police est en cours et définira les responsabilités.
- Le Conseil communal sensibilisera et responsabilisera les utilisatrices et utilisateurs et précisera les conditions d'utilisation des salles de classe.