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A/2010/2020 ATAS/635/2020 du 03.08.2020 ( AVS ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2010/2020 ATAS/635/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 août 2020 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE intimée Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours du 8 mai 2020 de l'assurée déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée et enregistré sous la référence A/1321/2020 ; Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ; Vu l'écriture de l'assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ; Vu l'enregistrement d'un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence A/2010/2020 ; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en l'occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l'objet d'un recours déposé le 8 mai 2020 (A/1321/2020) ; Qu'en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n'a pas d'objet ; Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; Que pour le surplus la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2010/2020

ATAS/635/2020 du 03.08.2020 ( AVS ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2010/2020 ATAS/635/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 août 2020 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE intimée Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours du 8 mai 2020 de l'assurée déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée et enregistré sous la référence A/1321/2020 ; Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ; Vu l'écriture de l'assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ; Vu l'enregistrement d'un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence A/2010/2020 ; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en l'occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l'objet d'un recours déposé le 8 mai 2020 (A/1321/2020) ; Qu'en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n'a pas d'objet ; Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; Que pour le surplus la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/635/2020 du 03.08.2020 ( AVS ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2010/2020 ATAS/635/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 août 2020 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE intimée Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours du 8 mai 2020 de l'assurée déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée et enregistré sous la référence A/1321/2020 ; Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ; Vu l'écriture de l'assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ; Vu l'enregistrement d'un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence A/2010/2020 ; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en l'occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l'objet d'un recours déposé le 8 mai 2020 (A/1321/2020) ; Qu'en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n'a pas d'objet ; Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; Que pour le surplus la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2010/2020 ATAS/635/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 août 2020 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE intimée Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ; Vu le recours du 8 mai 2020 de l'assurée déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée et enregistré sous la référence A/1321/2020 ; Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ; Vu l'écriture de l'assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ; Vu l'enregistrement d'un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence A/2010/2020 ; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Qu'en l'occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l'objet d'un recours déposé le 8 mai 2020 (A/1321/2020) ; Qu'en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n'a pas d'objet ; Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ; Que pour le surplus la procédure est gratuite. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant À la forme : 1. Déclare le recours sans objet. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2010/2020 ATAS/635/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2010/2020 ATAS/635/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 août 2020 6 ème Chambre Arrêt du 3 août 2020

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR Madame A______, domiciliée à Singapore, SINGAPOUR

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12 ; Case postale 2595, GENEVE

intimée intimée

Vu en fait la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 9 avril 2020 notifiée à Madame A______ (ci-après : l'assurée) ;

Vu le recours du 8 mai 2020 de l'assurée déposé auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la décision précitée et enregistré sous la référence A/1321/2020 ;

Vu la réponse de la caisse du 24 juin 2020 ;

Vu l'écriture de l'assurée du 27 juin 2020, reçue par la chambre de céans le 30 juin 2020, intitulée « opposition du décision du 9 avril 2020 » ;

Vu l'enregistrement d'un nouveau recours le 8 juillet 2020 sous la référence A/2010/2020 ;

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Qu'en l'occurrence, la décision du 9 avril 2020 a fait l'objet d'un recours déposé le 8 mai 2020 (A/1321/2020) ;

Qu'en conséquence le recours enregistré le 8 juillet 2020 (A/2010/2020) n'a pas d'objet ;

Que, partant, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle ;

Que pour le surplus la procédure est gratuite.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1. Déclare le recours sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le