Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/173580

<h2>SubmittedText<h2><p>D'année en année, les réserves issues d'apports de capital (RIAC) que l'Administration fédérale des contributions accepte comme pouvant être versées à titre de dividendes exonérés d'impôt croissent vigoureusement.</p><p>1. Quel était le montant de ces RIAC en date du 30 novembre 2016 ?</p><p>2. Quel en a été le montant effectivement versé à titre de dividendes exonérés d'impôt entre le 1er janvier 2011 et le 30 novembre 2016 inclus ?</p><p>3. Quel pourcentage de ce montant a-t-il été versé à l'étranger ?</p><p>4. Comment les nouvelles annonces de RIAC ont-elles évolué au cours des années en question ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>