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Premier débat
Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 12058-A, et je cède la parole à M. Christian Zaugg.
M. Christian Zaugg (EAG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, je ne suis pas membre de la CACRI, mais c'est d'entente avec ma collègue Salika Wenger que je prends la parole. J'ai bien lu le rapport et j'ai vu que vous vous étiez réunis pour étudier ce projet pendant plusieurs séances - six ou huit.
Le temps des faces nord est passé pour moi, mais j'ai fait beaucoup de sport et je suis toujours actif dans un certain nombre de sociétés sportives en tant que membre du comité. Pour ma part, j'aimerais dire que la répartition qui est opérée me semble parfaitement correcte. J'ai bien compris que l'Etat allait soutenir le sport individuel d'élite tandis que les communes, en particulier la Ville de Genève, allaient prendre en charge les entités, les clubs, les associations. J'ai bien pris note aussi que vous aviez mis de côté l'aide cantonale au sport. Je voudrais toutefois relever la chose suivante: il y a cette politique qui me semble effectivement être bonne, mais il y a également la réalité du terrain, or celle-ci n'est pas tout à fait aussi idyllique, malheureusement. Les sociétés sportives souffrent dans certaines communes - je regarde mon collègue Ivanov qui hoche la tête - et en particulier en Ville de Genève. Je pourrais vous donner notamment l'exemple de l'Association genevoise de handball, dont je fais partie: eh bien le handball s'est sorti d'affaire parce qu'à un moment donné un membre du comité a mis une partie de son capital dans la société, sans quoi nous n'aurions pas pu faire le tour. Un peu comme un M. Demole avait pu en son temps soutenir la fondation du Grand Théâtre. Et j'en connais d'autres ! Il suffit de pas grand-chose pour que la Ville de Genève retire sa subvention, de pas grand-chose... Parfois de quelques centaines de francs ! Alors j'aimerais en tout cas être bien sûr qu'à l'avenir l'aide cantonale au sport va être maintenue, parce qu'il s'agit d'un véritable poumon d'oxygène pour les sociétés sportives, et je dois dire que cet appui nous facilite le travail. En effet, l'Etat remet l'argent en quelque sorte aux faîtières, tandis que dans les communes - et en Ville de Genève en particulier - il le ventile en l'éparpillant: chaque petite entité, chaque petit club doit lui remettre son propre budget et ses comptes, ce qui complique bien les choses pour les clubs. Alors, oui, je crois que la direction que vous avez prise est la bonne, mais il faut quand même faire attention, car la situation n'est pas aussi idyllique qu'il y paraît. Merci.
M. Jean-François Girardet (MCG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref. J'aimerais simplement rappeler au dernier intervenant que la CACRI a voté ce projet de loi à l'unanimité et qu'elle est précisément présidée par Mme Salika Wenger, qui a largement approuvé ce projet. Je ne vais pas revenir sur la répartition des tâches, qui est faite de manière assez claire, puisque la loi qui avait été votée sur le sport ne prévoyait pas cette répartition, mais on sait aujourd'hui par exemple que c'est le canton qui prend en charge le sport d'élite individuel et qu'il assurera également la gestion du Stade de Genève ainsi que de la future patinoire du Trèfle-Blanc. Ce sont donc aussi des charges nouvelles qui vont être mieux réparties. Encore une précision concernant cette répartition: on sait bien que jusqu'à présent c'étaient les communes qui assumaient la plupart des charges concernant le sport, et ça va rester ainsi, tout en maintenant aussi une aide sportive par l'éducation, domaine dans lequel le département de l'instruction publique participe également. Je vous remercie donc de soutenir la position de la CACRI, qui a accepté ce projet de loi à l'unanimité.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12058 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).
La loi 12058 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12058 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 55 oui (unanimité des votants).