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Domaines d’implantation pour dépôt DHA
La Nagra a proposé au début de 2015 d’approfondir, au cours de l’étape 3, l’étude des domaines d’implantation géologiques de Zurich nord-est et de Jura-est, susceptibles d'accueillir un dépôt géologique profond pour déchets de haute activité (DHA). A la fin de 2016, l’IFSN a recommandé d’inclure également Nord des Lägern dans ces examens.
État actuel de la procédure de sélection
La Nagra a remis au début de 2015 ses propositions pour l'étape 2 de la procédure du plan sectoriel. Elle a également indiqué quels domaines d'implantation géologiques elle souhaiterait inclure dans les examens détaillés de l'étape 3.
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a étudié les documents remis et a présenté ses premières conclusions en décembre 2016. Elle approuve la mise en attente des domaines Randen-sud, Pied sud du Jura et Wellenberg, lesquels ont été envisagés pour un dépôt destiné aux déchets de faible et de moyenne activité (DFMA). Elle soutient également le choix des domaines Zurich nord-est et Jura-est pour l'examen approfondi de l'étape 3. Cependant, elle souhaite que le domaine Nord des Lägern soit également examiné plus en détail dans le cadre de l’étape 3 de la procédure du plan sectoriel, estimant que les motifs avancés par la Nagra pour sa mise en attente ne sont pas assez traçables. Ces trois domaines se prêtent à l'aménagement d'un dépôt aussi bien pour les déchets de haute activité (DHA) que pour les DFMA, ou pour un dépôt combiné.
La motivation et l'expertise définitive de l'IFSN suivront au printemps 2017. Le Conseil fédéral prendra sa décision concernant l'étape 2 à l'issue d'une procédure de consultation publique à la fin de 2018. Ensuite, l'étape 3 pourra être entamée.
Travaux effectués jusqu'ici
L'étape 1 terminée
Au cours de l’étape 1 du plan sectoriel, la Nagra a pris en compte, de manière systématique, l’ensemble de la Suisse afin d’identifier les domaines envisageables pour l’implantation de dépôts géologiques profonds. La procédure (PDF), basée sur des critères de sûreté et de faisabilité technique prédéfinis, s’est déroulée en plusieurs phases fixées au préalable: en partant de l’identification de secteurs géotectoniques appropriés dans toute la Suisse, on est parvenu à délimiter des domaines d’implantation géologiques potentiels, après avoir identifié des roches d’accueil prioritaires à la profondeur adéquate et à l’épaisseur suffisante.
A l’automne 2008, la Nagra a proposé de retenir les domaines d’implantation suivants: Zurich nord-est, Nord des Lägern et Jura-est pour un dépôt géologique profond DHA et un dépôt géologique profond DFMA; Randen-sud, Pied sud du Jura et Wellenberg pour un dépôt géologique profond DFMA. Les autorités et d’autres commissions spécialisées ont examiné les propositions de la Nagra. Dans le cadre d’une consultation publique, les cantons, les instances fédérales concernées, les Etats voisins ainsi que la population et les organisations intéressées ont pris position sur ces propositions. En 2011, le Conseil fédéral a décidé de valider les six domaines d’implantation et de les retenir pour la suite de la procédure. L’étape 2 du plan sectoriel pouvait alors commencer.
Propositions de la Nagra pour l'étape 2
Au cours de l’étape 2, la Nagra a désigné, en collaboration avec les régions et les cantons, au moins une aire d’implantation pour les installations de surface d’un éventuel dépôt géologique profond dans chacun des domaines d’implantation. Par ailleurs, conformément aux exigences de la Confédération, elle a effectué une évaluation comparative des domaines d’implantation géologiques sous l’angle de la sûreté. Sur la base de ces résultats, la Nagra a soumis en janvier 2015 ses propositions pour les régions retenues, lesquelles doivent être étudiées de façon approfondie à l'étape 3 de la procédure de sélection en vue de la réalisation d'un dépôt géologique profond DHA. Il s'agit de Jura-est et Zurich nord-est. Dans sa documentation, elle précisait qu'il était possible d'aménager un dépôt pour DHA dans les trois domaines d'implantation sélectionnés, mais proposait de mettre en attente Nord des Lägern, car ce domaine présente des inconvénients du point de vue de la sûreté par rapport à Jura-est et Zurich nord-est. Pour plus de détails, voir le cahier thématique «Domaines d'implantation pour dépôts géologiques profonds – Evaluation comparative de la sûreté: propositions pour l'étape 3» (PDF).
Documentation supplémentaire concernant les propositions
En novembre 2015, l'IFSN a demandé à la Nagra de lui fournir une documentation supplémentaire concernant l'indicateur «profondeur en perspective de la faisabilité technique de construction». La Nagra a répondu à cette demande et a remis les documents en août 2016. Elle y maintenait que s'il était certes possible d'aménager un dépôt géologique profond DHA dans le domaine Nord des Lägern, la réalisation à une grande profondeur dans l'Argile à Opalinus serait très complexe. Elle a considéré qu'il s'agissait-là d'un inconvénient indéniable sur le plan de la sûreté.