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L'initiative de Carlsberg et Heineken fait suite aux manifestations organisées en octobre dernier devant l'OEB par No Patents on Seeds ! contre les brevets sur la bière et l'orge. De nombreuses autres brasseries ont, entre-temps, annoncé leur opposition générale à ce type de brevet. En outre, les sélectionneurs d'orge ont également fait part de leur opposition, car les brevets entravent considérablement la poursuite de leur travail de sélection.
« Il s'agit donc d'une étape importante dans le travail de No Patents on Seeds!. Cette annonce était attendue depuis longtemps, mais elle ne va pourtant pas encore assez loin. Carlsberg a en effet déposé de nombreuses autres demandes de brevets sur l'orge et la bière, dont plusieurs ont déjà été accordées. Nous exigeons que Carlsberg abandonne tous ces brevets sans délai », déclare Erling Frederiksen des Seed Savers danois.
Il n'y a cependant pas d'autres signes indiquant que Carlsberg allait abandonner ses autres brevets. En juin 2021, l'OEB a confirmé avoir accordé à Carlsberg et Heineken un autre brevet sur l'orge et la bière. Jusqu'à présent, les entreprises ont toujours demandé que leurs brevets soient maintenus.
« Des décisions politiques doivent être prises pour veiller à ce que les interdictions légales soient mises en œuvre et respectées, indépendamment de toute décision concernant les brevets de Carlsberg et Heineken. L'OEB a déjà accordé plusieurs centaines de brevets sur des plantes sélectionnées de manière conventionnelle et n'est apparemment pas prêt de mettre fin à cette pratique », déclare Johanna Eckhardt de No Patents on Seeds !.
Dans ce contexte, No Patents on Seeds ! met en garde contre le fait que la portée de nombreux brevets va souvent trop loin, en particulier ceux couvrant les applications des ciseaux génétiques CRISPR/Cas. Les entreprises essaient souvent intentionnellement de brouiller les différences entre la sélection conventionnelle et le génie génétique. Si ces brevets sont accordés, ils peuvent également couvrir des plantes (ou des animaux) présentant les mêmes caractéristiques, même si elles sont basées sur des procédés non techniques. No Patents on Seeds ! demande donc une réduction significative de la portée des brevets couvrant des processus spécifiques du génie génétique.
« " L’équité des semences " signifie que les entreprises ne doivent revendiquer que leurs véritables inventions techniques, et non les ressources biologiques nécessaires à la sélection conventionnelle. Du point de vue du Sud, l'Europe devrait d'ailleurs donner la priorité à ce principe dans le droit des brevets », déclare Bram de Jonge d'Oxfam.
No Patents on Seeds ! est une coalition internationale qui lutte notamment pour la fin des brevets sur les plantes et les animaux. Parmi les membres de la coalition figurent : Arbeitsgemeinschaft bäuerliche Landwirtschaft (AbL), ARCHE NOAH, BUND Naturschutz Bayern (BN), Biorespect, Corporate Europe Observatory, Danish Seed Savers, Gen-ethical network (GeN), IG Nachbau, No Patents on Life!, Oxfam, ProSpecieRara, Public Eye, Plataforma Transgénicos Fora, SWISSAID, Munich Environmental Institute.