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8. La facture d'impôt (bordereau et avis de taxation)
Tu as rempli ta déclaration d'impôt et tu l'as retournée à l'administration fiscale.
Sur la base de ta déclaration, l'administration fiscale détermine le montant exact de tes impôts de l'an dernier et t'envoie par courrier ta facture d'impôt définitive: un impôt pour le canton et la commune (ICC), ainsi qu'un impôt pour la Confédération (IFD). Ta facture se compose des documents suivants:
- ta situation fiscale en un coup d'œil
- bordereaux ICC et IFD
- avis de taxation ICC et IFD
- décomptes finaux ICC et IFD
- QR-factures ICC et IFD
Si tu as payé des acomptes l'an dernier, regarde le relevé de compte (décompte final), il t'indique:
- le montant exact de tes impôts,
- le total de ce que tu as payé par acomptes l'an dernier,
- et le solde à payer, s'il y en a un.
Si le solde est en ta faveur, l'administration fiscale te rembourse la différence, augmentée d'un intérêt rémunératoire (un intérêt en ta faveur).
Si tu n'as pas payé d'acomptes
Tu paies la totalité de ton impôt augmenté d'un intérêt moratoire sur acomptes (un intérêt en ta défaveur). Utilise la QR-facture jointe au courrier.
Je suis en études / année sabbatique sans job
Je suis en études / année sabbatique avec job
Je suis en apprentissage
J'ai une activité professionnelle
Je fais mon école de recrues
Je paie mes impôts par acomptes tous les mois
La facture d'impôt (bordereau et avis de taxation)