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TRIBUNAL CANTONAL 311 PE21.007351-TBU

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TRIBUNAL CANTONAL 311 PE21.007351-TBU 311

311 PE21.007351-TBU

PE21.007351-TBU COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 1 er octobre 2024 ______________________ Présidence de Mme Rouleau, présidente MM. Stoudmann et Parrone, juges Greffière : Mme Villars ***** Parties à la présente cause : B.________, prévenue, représentée par Me Andres Perez, défenseur de choix à Carouge, appelante, et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, G.________, partie plaignante, représentée par Me Myriam de la Gandara, conseil de choix à Genève, intimée, OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, partie plaignante et intimée. Vu le jugement du 14 février 2024 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a condamné B.________ pour faux dans les titres (I) à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour (II) avec sursis pendant 3 ans (III) et à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a rejeté les prétentions de B.________ fondées sur l’art. 429 CPP (V), l’a condamnée à payer le montant de 18'900 fr. à la G.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et renvoyé pour le surplus cette dernière à agir devant le juge civil (VI), et a mis les frais de la cause, par 6'125 fr., à la charge de B.________, vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les 23 février et 10 avril 2024, vu le courrier du 3 septembre 2024 par lequel B.________, par son défenseur de choix, a déclaré retirer son appel (P. 58), vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure orale, avant la clôture des débats, que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art. 437 al. 1 let. b et al. 2 CPP), qu’en l’espèce, B.________ a retiré son appel par courrier du 3 septembre 2024, qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle, que le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est par conséquent exécutoire ; attendu que les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, la partie qui retire l'appel étant réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr., in fine CPP). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, statuant à huis clos en application des art. 386 al. 2 let. a et 398 ss CPP, prononce : I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par B.________. II. La cause est rayée du rôle. III. Le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est exécutoire. IV. Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de B.________. V. Le présent jugement est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Andres Perez, avocat (pour B.________), - Me Myriam de la Gandara, avocate (pour G.________), - Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, et communiqué à : - M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 1 er octobre 2024

Séance du 1 er octobre 2024 ______________________

______________________ Présidence de Mme Rouleau, présidente

Présidence de Mme Rouleau, présidente MM. Stoudmann et Parrone, juges

MM. Stoudmann et Parrone, juges Greffière : Mme Villars

Greffière : Mme Villars *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : B.________, prévenue, représentée par Me Andres Perez, défenseur de choix à Carouge, appelante, et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, G.________, partie plaignante, représentée par Me Myriam de la Gandara, conseil de choix à Genève, intimée, OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, partie plaignante et intimée. B.________, prévenue, représentée par Me Andres Perez, défenseur de choix à Carouge, appelante,

B.________, prévenue, représentée par Me Andres Perez, défenseur de choix à Carouge, appelante, et

et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé,

MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, G.________, partie plaignante, représentée par Me Myriam de la Gandara, conseil de choix à Genève, intimée,

G.________, partie plaignante, représentée par Me Myriam de la Gandara, conseil de choix à Genève, intimée, OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, partie plaignante et intimée.

OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, partie plaignante et intimée. Vu le jugement du 14 février 2024 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a condamné B.________ pour faux dans les titres (I) à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour (II) avec sursis pendant 3 ans (III) et à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a rejeté les prétentions de B.________ fondées sur l’art. 429 CPP (V), l’a condamnée à payer le montant de 18'900 fr. à la G.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et renvoyé pour le surplus cette dernière à agir devant le juge civil (VI), et a mis les frais de la cause, par 6'125 fr., à la charge de B.________,

Vu le jugement du 14 février 2024 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a condamné B.________ pour faux dans les titres (I) à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour (II) avec sursis pendant 3 ans (III) et à une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 15 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a rejeté les prétentions de B.________ fondées sur l’art. 429 CPP (V), l’a condamnée à payer le montant de 18'900 fr. à la G.________ à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure et renvoyé pour le surplus cette dernière à agir devant le juge civil (VI), et a mis les frais de la cause, par 6'125 fr., à la charge de B.________, vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les 23 février et 10 avril 2024,

vu l’annonce et la déclaration d’appel déposées respectivement les 23 février et 10 avril 2024, vu le courrier du 3 septembre 2024 par lequel B.________, par son défenseur de choix, a déclaré retirer son appel (P. 58),

vu le courrier du 3 septembre 2024 par lequel B.________, par son défenseur de choix, a déclaré retirer son appel (P. 58), vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure orale, avant la clôture des débats,

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s’agissant d’une procédure orale, avant la clôture des débats, que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art. 437 al. 1 let. b et al. 2 CPP),

que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art. 437 al. 1 let. b et al. 2 CPP), qu’en l’espèce, B.________ a retiré son appel par courrier du 3 septembre 2024,

qu’en l’espèce, B.________ a retiré son appel par courrier du 3 septembre 2024, qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle, que le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est par conséquent exécutoire ;

que le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est par conséquent exécutoire ; attendu que les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, la partie qui retire l'appel étant réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr., in fine CPP). attendu que les frais de la procédure d’appel, constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 220 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, la partie qui retire l'appel étant réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2 e phr., in fine CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, statuant à huis clos

statuant à huis clos en application des art. 386 al. 2 let. a et 398 ss CPP,

en application des art. 386 al. 2 let. a et 398 ss CPP, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par B.________.

I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par B.________. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est exécutoire.

III. Le jugement rendu le 14 février 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte est exécutoire. IV. Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de B.________.

IV. Les frais d’appel, par 220 fr., sont mis à la charge de B.________. V. Le présent jugement est exécutoire.

V. Le présent jugement est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Andres Perez, avocat (pour B.________),

- Me Andres Perez, avocat (pour B.________), - Me Myriam de la Gandara, avocate (pour G.________),

- Me Myriam de la Gandara, avocate (pour G.________), - Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,

- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :