Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262295

<h2>SubmittedText<h2><p>La Suisse recèle un important potentiel en termes d'énergie solaire.</p><p>Les toits des bâtiments offrent des espaces libres qui pourraient être utilisés pour des installations photovoltaïques. Cependant, les règles strictes qui régissent la hauteur de ces installations posent souvent problème pour l'obtention d'une autorisation.</p><p>- Qui est responsable des dispositions concernées ?</p><p>- Le Conseil fédéral est-il disposé à prendre des mesure pour les assouplir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>