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COTISATIONS CICICAM
Versement
Les cotisations des salariés sont déduites par l'employeur à chaque paiement de salaire et sont versées à la caisse de compensation avec la cotisation de l'employeur. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante versent leurs cotisations directement à la caisse de compensation sur la base du revenu soumis à l'impôt fédéral direct. Le statut de personne exerçant une activité indépendante au sens de l'AVS est déterminé par la caisse de compensation. Les personnes assurées qui n'exercent pas d'activité rémunérée et celles qui exercent une activité lucrative indépendante doivent s'annoncer spontanément auprès de la caisse de compensation.
Franchise rentier
Une franchise de CHF 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes touchant une rente par anticipation qui n'ont pas encore atteint l'âge de la retraite.
Quand commence et se termine l'obligation de cotiser ?
Elle est différente selon l'exercice ou non d'une activité lucrative.
Les personnes assurées à l'AVS exerçant une activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 17e année et ceci jusqu'à la fin de l'activité.
Les personnes assurées à l'AVS sans activité lucrative sont tenues de payer des cotisations à partir du 1er janvier qui suit l'année durant laquelle elles accomplissent leur 20e anniversaire et ceci jusqu'à l'âge ordinaire de la retraite.
A quoi servent-elles ?
Les cotisations servent à verser des prestations (rentes, allocations, etc...), d'où les règles strictes applicables en matière de délai de paiement, car les cotisations d'un mois doivent couvrir les rentes de la même période.