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Débat de l’Assemblée fédérale suisse sur une adhésion de la Suisse à la Société des Nations, 1918-1919, partie II
Les négociations concernant l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations se sont poursuivies en novembre 1919 au Parlement lors d’une session extraordinaire. Pour être en mesure de répondre à la question de savoir si la Suisse devrait se joindre ou non à la Société des Nations, une commission parlementaire a été créée qui a eu ainsi l’occasion durant cette session de présenter les propositions de la majorité et de la minorité. Comme les nombreuses interventions sous la Coupole ne peuvent pas toutes être évoquées, a fortiori reproduites ici, nous nous limiterons aux principaux points de désaccords, à l’instar de la question de la neutralité de la Suisse.[1]
Du côté de la majorité de la Commission, qui souhaitait une adhésion immédiate de la Suisse à la Société des Nations, c’est le conseiller national schaffhousois PLR Carl. A. Spahn qui a pris le premier la parole. Spahn est impressionné par les efforts déployés pour lancer la Société des Nations, expression de la volonté d’assurer la paix sur le continent européen.
«La Société des Nations est (…) la première tentative sérieuse, certes pas encore parfaite à tous les égards, d’établir un ordre juridique international permanent pour prévenir la guerre et diriger le monde vers un avenir pacifique.» P. 781
Spahn reconnaît que la Société des Nations n’est pas encore parfaite et qu’un travail important doit être mis en œuvre pour en améliorer l’organisation. Cependant, il est convaincu que la Société des Nations permet enfin à l’idée de droit de prendre le pas sur l’idée de pouvoir, qu’elle semble par ailleurs initier une construction plus large.
«A l’avenir, nous allons continuer à élargir de toutes parts les grandes et nobles pensées de la Société des Nations, et cette expansion ne peut avoir lieu que sous le signe de l’égalité croissante entre les Etats membres et le remplacement progressif du pouvoir par le droit.» P. 776
Bien sûr, le conseiller national de Schaffhouse aborde la question cruciale du débat dans sa présentation au Conseil national: la Suisse pourrait-elle continuer à être un état neutre si elle adhérait à la Société des Nations? Comme le Conseil fédéral l’avait précisé dans son message sur la Société des Nations, Spahn plaide pour une définition stricte de la neutralité – à savoir militaire et non économique. La Suisse pourrait ainsi – comme la Société des Nations le souhaite – participer à des sanctions économiques sans perdre sa neutralité. Quant à l’argument que les pays sanctionnés pourraient se retourner contre la Suisse et ainsi violer sa neutralité, Spahn ne le considère pas comme valable dans la mesure où:
«ce sont des risques – et c’est un point crucial pour moi – qui ne sont pas seulement créés par notre adhésion à la Société des Nations. En dehors de la Société des Nations, notre indépendance, notre sécurité et notre neutralité en cas de conflit ne seraient pas mieux protégés que si nous étions membre.» P.779
Pour Spahn, malgré les diverses lacunes de la Société des Nations, une adhésion de la Suisse est importante et juste. Les problèmes que le pays rencontre peuvent être résolus beaucoup plus facilement en faisant partie de la Société des Nations ; de plus, la Suisse pourrait ainsi participer activement à l’amélioration de l’institution, quittant une attitude passive inadéquate.
«La Société des Nations est donc le résumé universel des forces politiques dans le monde. Celui qui reste à l’écart finira dans un isolement total. Il sera ainsi sans influence sur la conception future des principes politiques qui feront avancer l’humanité et ne prendront pas activement part aux travaux conjoints de la culture.» P. 781
Bien sûr, tous les parlementaires ne sont pas aussi optimistes. Le conservateur schwytzois Josef Anton Ferdinand Büeler, par exemple, s’exprime de manière très sceptique sur l’adhésion à la Société des Nations. Il estime également que la question de la neutralité est cruciale. Cependant, sa conclusion est opposée à celle Spahn.
«Et maintenant la fameuse question: l’adhésion à la Société des Nations est-elle compatible ou non avec notre neutralité historique et permanente envers chaque État? Ma conviction intime m’amène à répondre négativement à cette question.»
P. 801
Büeler met en cause la distinction entre une neutralité militaire et une neutralité économique. Pour lui, elles sont indisscociables. Si la Suisse adhère à la Société des Nations, elle abolit ipso facto sa neutralité puisqu’elle devrait participer à toutes les sanctions économiques envisagées dans l’article 16 de la Société des Nations.
«La force de notre neutralité est que nous avons non seulement le droit à l’inviolabilité de notre territoire, mais aussi le droit à la continuation paisible de nos relations politiques et économiques envers les Etats aussi bien neutres que belligérants.» P. 802
Büeler se montre d’ailleurs préoccupé par l’émergence de la Société des Nations comme œuvre des vainqueurs dans laquelle on retrouve l’idée de pouvoir qui leur est propre. C’est là, selon lui, un héritage pernicieux de la guerre.
«(…) La création de traités de la Société des Nations ne peut pas être satisfaisante. Contrairement aux valeurs et principes de la démocratie et de l’égalité des Etats, les traités la Société des Nations sont exclusivement l’œuvre des puissances alliées et associées, un véritable héritage de la guerre et non le produit d’une conférence de tous les Etats neutres et d’autres intéressés.» P. 803
Le leitmotiv de Büeler se dessine progressivement dans son discours : l’exceptionnalisme suisse de ce petit pays au milieu de l’Europe qui a réussi, grâce à sa juste et sage politique, à se préserver de la catastrophe de la Première Guerre mondiale. Ce discours rappelle étrangement celui des conservateurs d’aujourd’hui opposés à l’adhésion à l’UE.
«La Société des Nations n’a pas besoin de notre adhésion, parce que tout ce à quoi elle aspire (…), nous le remplissons déjà maintenant en vertu de notre mission historique, de l’histoire et de notre Constitution et nous continuerons à le faire aussi longtemps que la Suisse existera. (…) Par le traité de la Société des Nations, nous nous mêlons des affaires des autres, nous entrons dans une relation de dépendance à l’égard des puissances étrangères et renonçons à notre position libre et unique parmi les nations du monde, à notre neutralité historique et éternelle, que la dernière guerre mondiale en particulier a mise à l’épreuve, mais qui, au bonheur et à la bénédiction du pays, en a heureusement réchappé. Pour moi le choix est évident. Je veux rester un confédéré libre et indépendant.» P. 805
Moins grandiloquent et patriotique, mais tout aussi critique, Gustav A. A. Müller, membre du parti social-démocrate, s’est également exprimé. Pour lui, la Société des Nations représente une trahison des efforts de Woodrow Wilson pour mettre en place une paix européenne à travers son programme en 14 points.
«Lorsque les journalistes américains ont visité la ville de Berne cet été, ils ont soulevé lors de la croisière organisée sur l’Aar la question embarrassante suivante: Où sont les 14 points? Nous pouvons répéter cette question. Où sont allés les 14 points?» P. 807
Le noble objectif d’assurer la paix n’a pas été atteint avec la Société des Nations. C’est même le contraire, Müller en est convaincu. La Société n’accueillant pas l’ensemble des grands pays (l’Allemagne a été exclue de la Société des Nations jusqu’en 1926), une autre confrontation entre les membres exclus et la Société est prévisible.
«Partout où nous regardons, nous voyons une structure qui défie toute justice et toute équité, crée de nombreux incendies européens dangereux et exclut d’importantes formations étatiques économiquement et culturellement indispensables, sans qui la Société des Nations ne peut mettre en place une véritable paix. Le danger de guerre ne diminue donc pas, il est au contraire énormément aggravé.» S. 807
Cette faiblesse de la Société des Nations, on peut le dire rétrospectivement, Müller l’a bien analysée. La grande question de savoir pourquoi les anciennes puissances victorieuses ne reconnaissent pas ces difficultés dès les débuts de la Société des Nations reste encore irrésolue à ce jour. Pour Müller, il existe aussi d’autres raisons de ne pas se joindre à la Société des Nations. Tout d’abord et à nouveau, celle de la neutralité: Müller est du même avis que Büeler, l’orateur précédent. La distinction entre la neutralité économique et militaire n’a pas de sens, selon lui. Ensuite, pour le socialiste, la Société des Nations est avant tout une construction des puissances capitalistes et impérialistes, raison pour laquelle elle doit être rejetée. Ainsi, le parti social-démocrate suisse s’oppose à l’adhésion à la Société des Nations.
«Il (le Parti social-démocrate) reconnaît – sous le prétexte fallacieux de la coopération pacifique entre les nations, la limitation de la guerre, l’observation attentive du droit international, le maintien des relations internationales, fondées sur la justice, l’honneur et le respect scrupuleux de tous les traités – la tendance capitaliste et impérialiste inchangée et les vieilles méthodes de la politique de la violence cachées dans un nouveau déguisement, la nature autoritaire de la refonte, qui utilise le concept de la démocratie comme une force motrice pour nier avec plus de force sa nature véritable, la fomentation volontaire de la politique de conflit qui empêche les peuples d’avoir connaissance de leurs véritables intérêts et leur permettent ainsi de mettre en place leurs forces nationalistes (…).» P. 809
Il est étonnant d’observer combien les discussions au sein du Parlement suisse en 1919 à propos de l’adhésion à la Société des Nations ressemblent aux discussions d’aujourd’hui relatives aux relations entre la Suisse et l’UE. On trouve d’un côté les forces conservatrices qui estiment que la Suisse occupe une position particulière dans le cours de l’histoire et ne sont pas disposées à discuter de modifications concernant la neutralité et l’indépendance. De l’autre côté, on trouve les partisans d’un rapprochement qui soutiennent la nécessité de ne pas rester à l’écart de l’Europe et de bénéficier des changements et des améliorations qu’apportera une intégration, contrairement à un refus de celle-ci. Seule la question des valeurs socialistes ou capitalistes de l’Europe semble aujourd’hui avoir passé au second plan ; pourtant, la critique actuelle qu’énonce la gauche à l’endroit d’une Europe néo-libérale n’est pas sans lien avec le conflit qui avait échauffé les esprits il y a cent ans.
La Suisse a adhéré à la Société des Nations en 1920 par référendum et n’a ainsi pas pu être considérée comme membre fondateur de la Société des Nations. Le siège de l’organisation se trouvant cependant à Genève, la Suisse a joué un rôle extrêmement important dans la mise sur pied de la SDN. En 1938, la Suisse a invoqué la «neutralité traditionnelle» et a été finalement libérée du paiement lié aux sanctions économiques contre l’Italie, décision qui a été prise au terme d’un débat intense au sein de la Société des Nations.[2]
[1] Toutes les citations sont tirées des négociations au sein du Parlement suisse sur l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations: Nationalrat, Stenographisches Bülletin der Bundesversammlung, November 1919, Sitzung vom 11. November 1919, vormittags 8 Uhr, Geschäftsnummer 1119, Völkerbund, S. 759 – 824, en allemand et en français http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=20028835, consulté le 05.01.2016.
[2] cf. u.a.: Fleury, Antoine, Artikel Völkerbund, in: Historisches Lexikon der Schweiz HLS, 27.12.2014, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F26468.php, Consulté le 05.01.2016.