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A/1231/1994 ATA/439/1999 du 05.08.1999 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 21.09.1999, rendu le 10.11.1999, IRRECEVABLE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AUGMENTATION(EN GENERAL); ESTHETIQUE; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION; PETITE CONSTRUCTION; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; SURFACE; TPE Normes : LCI.59 Parties : MICHON Jean-Louis / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, FAIGAUX Roland Résumé : Le projet querellé, soit un simple abri de jardin de structure légère, ouvert sur 3 de ses côtés et de surface réduite, doit être qualifié de construction de peu d'importance au vu de l'ensemble des circonstances. Cette construction n'engendrera pas de nuisance particulière pour le voisinage, notamment sous l'angle esthétique. Pas de document HTML

A/1231/1994

ATA/439/1999 du 05.08.1999 ( TPE ), REJETE Recours TF déposé le 21.09.1999, rendu le 10.11.1999, IRRECEVABLE Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AUGMENTATION(EN GENERAL); ESTHETIQUE; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION; PETITE CONSTRUCTION; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; SURFACE; TPE Normes : LCI.59 Parties : MICHON Jean-Louis / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, FAIGAUX Roland Résumé : Le projet querellé, soit un simple abri de jardin de structure légère, ouvert sur 3 de ses côtés et de surface réduite, doit être qualifié de construction de peu d'importance au vu de l'ensemble des circonstances. Cette construction n'engendrera pas de nuisance particulière pour le voisinage, notamment sous l'angle esthétique. Pas de document HTML

# ATA/439/1999 du 05.08.1999 ( TPE ) , REJETE

Recours TF déposé le 21.09.1999, rendu le 10.11.1999, IRRECEVABLE

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AUGMENTATION(EN GENERAL); ESTHETIQUE; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION; PETITE CONSTRUCTION; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; SURFACE; TPE Normes : LCI.59 Parties : MICHON Jean-Louis / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, FAIGAUX Roland Résumé : Le projet querellé, soit un simple abri de jardin de structure légère, ouvert sur 3 de ses côtés et de surface réduite, doit être qualifié de construction de peu d'importance au vu de l'ensemble des circonstances. Cette construction n'engendrera pas de nuisance particulière pour le voisinage, notamment sous l'angle esthétique.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); AUGMENTATION(EN GENERAL); ESTHETIQUE; DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION; PETITE CONSTRUCTION; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; SURFACE; TPE

Normes : LCI.59

Parties : MICHON Jean-Louis / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, COMMISSION DE RECOURS LCI, FAIGAUX Roland

Résumé : Le projet querellé, soit un simple abri de jardin de structure légère, ouvert sur 3 de ses côtés et de surface réduite, doit être qualifié de construction de peu d'importance au vu de l'ensemble des circonstances. Cette construction n'engendrera pas de nuisance particulière pour le voisinage, notamment sous l'angle esthétique.

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