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Clause de non-responsabilité:
La situation juridique concernant le CBD en Suisse est très complexe et tous les aspects ne sont pas clairement définis. Ce texte est destiné à fournir un simple aperçu du sujet, mais n'est en aucun cas destiné à constituer un avis juridique.
Les produits contenant du cannabidiol (CBD) sont de plus en plus populaires en Suisse et la gamme de produits CBD ne cesse de s'élargir et comprend, entre autres, du CBD pur, des compléments alimentaires, des aliments, des extraits sous forme d'huiles ou de pâtes, des gouttes, des cosmétiques, du tabac produits de substitution, liquides pour cigarettes électroniques, chewing-gum et bien plus encore.
Comme le CBD n'a pas d'effets psychoactifs, contrairement au THC, il n'est pas soumis à la loi sur les stupéfiants et n'est généralement pas interdit. Cela ne signifie pas que le CBD peut simplement être ajouté à différents produits à volonté.
"Pour qu'un produit soit légalement commercialisé, il doit être conforme à la législation en vertu de laquelle il est mis sur le marché : selon la cession, la législation suisse pertinente s'applique."
médicament
En principe, il est possible de proposer des produits contenant du CBD comme médicaments (médicaments), mais cela n'est possible qu'avec une autorisation correspondante de Swissmedic ou des autorités cantonales. En plus des exigences de base pour les produits médicaux, l'efficacité promise doit également être prouvée.
Épiceries:
Selon la Commission européenne, les aliments contenant du CBD sont considérés comme des Novel Foods* (nouveaux aliments) et ne peuvent donc être mis sur le marché qu'avec une autorisation de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ou avec l'approbation de la Commission européenne.
Actuellement, aucun aliment contenant du CBD n'est autorisé en Suisse, mais de nombreuses demandes d'autorisation sont actuellement examinées par la Commission européenne.
Contrairement aux aliments contenant du CBD, les produits suivants, par exemple, ne sont pas considérés comme de nouveaux aliments car ils ont été consommés de manière démontrable comme aliments avant le 15 mai 1997 et ne nécessitent donc pas l'approbation de l'OSAV :
- graines de chanvre
- huile de graines de chanvre
- farine de graines de chanvre
- Graines de chanvre dégraissées
*Les nouveaux aliments sont définis comme des aliments qui n'ont pas été consommés de manière significative ni en Suisse ni dans un État membre de l'UE avant le 15 mai 1997.
Produits de beauté:
En principe, l'utilisation du CBD dans les produits cosmétiques est autorisée en Suisse, à condition que le CBD soit synthétique ou non obtenu à partir de cannabis (c'est-à-dire à partir d'inflorescences ou de têtes de fruits non dérésinisées). La résine de cannabis pure et le CBD dérivé de celle-ci, en revanche, ne peuvent pas être utilisés dans les produits cosmétiques et
De plus, pour les cosmétiques comme pour les autres produits au CBD, la teneur en THC doit être inférieure à 1 %.
Le dernier critère important lors de l'utilisation du CBD dans les produits cosmétiques est le rapport de sécurité, dans lequel il doit être prouvé que les ingrédients et les ingrédients (y compris le CBD) sont inoffensifs.
Substituts du tabac :
Les fleurs de CBD, qui sont vendues comme substituts du tabac à fumer, peuvent être vendues tant que la teneur en THC est inférieure à 1,0 %. Le fabricant est tenu de procéder à une autorégulation et doit déclarer les produits au BAG avant leur mise sur le marché.
Produits chimiques :
Les produits CBD peuvent légalement être proposés en tant que produits chimiques, la législation sur les produits chimiques régissant l'emballage et l'étiquetage des produits. Le fabricant est obligé de procéder à l'autorégulation, c'est-à-dire qu'il doit évaluer si un produit semble être destiné à des applications qui relèveraient d'autres dispositions légales. Par exemple, si une huile parfumée au CBD est vendue dans une cartouche pour cigarettes électroniques, cela relèverait de la réglementation sur les biens de consommation et non de la loi sur les produits chimiques.
En raison des différentes réglementations pour les différentes catégories de produits en Suisse, il existe souvent une confusion/ambiguïté quant aux produits CBD qui peuvent être fabriqués/offerts. Avec la popularité croissante des produits CBD et la gamme croissante de différents produits CBD, la législation continuera à s'adapter à l'avenir et devrait également devenir plus claire à comprendre.