Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108765

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement, dans l'année suivant l'adoption de la présente motion, un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard, tel que prévu à l'origine pour cette liaison et comme le requièrent les nouvelles normes internationales de sécurité.</p><p>Ce message devra être conforme à l'article 84 de la Constitution, qui exclut l'augmentation de la capacité des routes de transit des régions alpines. Il devra donc respecter les points suivants :</p><p>- avant de commencer la réfection complète du premier tube, un deuxième tube doit être disponible pour assurer l'écoulement du trafic ; la galerie de sécurité ne sera pas élargie pour servir de deuxième tube ;</p><p>- pendant la réfection du premier tube, le trafic circulera dans les deux sens dans le deuxième tube ;</p><p>- après la réouverture du premier tube, les deux tubes seront unidirectionnels et dotés d'une bande d'arrêt d'urgence.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat CTT-E 09.3000, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard", concernant la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral exposera au Parlement, dans un concept ad hoc, quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris.</p><p>Les exigences de l'auteur de la motion sont traitées en détail dans le document en question, qui sera présenté aux chambres d'ici à la fin de l'année 2010. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant de lui adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuelles questions. Il s'oppose donc pour l'instant à l'élaboration d'un message sur la construction d'un deuxième tube au tunnel routier du Saint-Gothard.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.