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Nouveaux revers fiscaux pour Urs Schwarzenbach
21.01.2019
Le Tribunal fédéral a rejeté une série de recours d'Urs Schwarzenbach visant à la levée de séquestres sur ses biens. Ces sûretés totalisant 200 millions de francs ont été ordonnées par le fisc zurichois en raison des arriérés d'impôts dus par le milliardaire.
En février et mars 2017, Urs Schwarzenbach s'était adressé à quatre offices des poursuites du canton afin qu'ils lèvent les séquestres portant sur des actions de plusieurs sociétés. Le propriétaire de l'hôtel Dolder indiquait qu'il était désormais domicilié en Suisse et que la fourniture de sûreté n'avait plus lieu d'être.
Ces demandes avaient été rejetées par les offices, puis par la justice zurichoise. Cette dernière soulignait que la levée du séquestre n'est pas de la compétence d'un office mais qu'elle peut être ordonnée uniquement par le juge qui a décidé de cette mesure.
Dans quatre arrêts publiés lundi et portant sur onze recours, le Tribunal fédéral confirme le point de vue de la Cour suprême du canton de Zurich sur la compétence des offices. Des frais de justice totalisant 45'000 francs ont été mis à la charge du milliardaire.
Urs Schwarzenbach est en conflit avec l'Administration fédérale des douanes (AFD) et avec les autorités fiscales fédérales et zurichoises. Le Zurichois est accusé d'avoir importé illégalement des oeuvres d'art en Suisse. En outre, il s'est livré au commerce d'art depuis la Suisse sans déclarer cette activité.
En avril 2013, l'AFD avait perquisitionné la villa Falkenstein, propriété du couple, et avait saisi des documents relatifs aux activités d'Urs Schwarzenbach dans l'art. Une perquisition menée en mars 2017 à l'hôtel Dolder avait abouti à la saisie d'une trentaine d'oeuvres. (causes 5A_141/2018, 5A_142/2018, 5A_143/2018, 5A_144/2018, 5A_145/2018, 5A_147/2018, 5A_149/2018, 5A_152/2018, 5A_153/2018 du 13 décembre 2018)
ats