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Die Beschwerdeführerin erhob Beschwerde gegen den Schiedsspruch eines ICC Schiedsgerichts mit dem Argument, die Schiedsanzeige sei von einer nicht vertretungsberechtigten Person eingereicht worden. Die Beschwerdeführerin berief sich dabei auf den Beschwerdegrund von Art. 190 Abs. 2 lit. b IPRG (Schiedsgericht erklärt sich zu Unrecht für zuständig). Die Beschwerdegegnerin entgegnete, dass die Beschwerdeführerin es versäumt hatte, richtigerweise Art. 190 Abs. 2 lit. a IPRG anzurufen (Schiedsgericht vorschriftswidrig zusammengesetzt).
Das Bundesgericht erklärte, dass die Unterscheidung zwischen diesen beiden Bestimmungen wichtig sei, weil das Bundesgericht nach Art. 77 Abs. 3 BGG nur Rügen prüfe, die in der Beschwerde vorgebracht und begründet worden seien.
Das Bundesgericht erläuterte, dass sich der Anwendungsbereich von lit. a auf die Fälle beschränke, in denen die Ernennung, Ersetzung oder Unabhängigkeit eines Schiedsrichters zur Diskussion stehen würde (E. 4.3.2):
En réalité, rien ne justifie d'étendre le champ d'application de cette disposition au-delà des limites qui lui ont été assignées jusqu'ici, ni, partant, de restreindre celui du grief d'incompétence (art. 190 al. 2 let. b LDIP), sous peine de mettre en péril la sécurité du droit. Aussi, par régularité de la constitution du tribunal arbitral, au sens de l'art. 190 al. 2 let. a LDIP, ne faut-il entendre, en principe et sur le vu de la note marginale du chiffre IV du chapitre 12 de la LDIP ("Tribunal arbitral"), que la manière dont les arbitres ont été nommés ou remplacés (art. 179 LDIP) et les questions relatives à leur indépendance (art. 180 LDIP). Les autres problèmes relèvent soit du grief tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (art. 190 al. 2 let. b LDIP), soit de l'un des autres motifs de recours spécifiques prévus par l'art. 190 al. 2 LDIP (let. c à e), telle l'incompatibilité avec l'ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP).Das Bundesgericht folgerte, dass die Rüge, eine nicht vertretungsberechtigte Person habe die Schiedsanzeige eingereicht, nicht unter lit. a, sondern unter lit. b fallen würde (E. 4.3.3):
La question présentement litigieuse concerne les pouvoirs de représentation des personnes physiques ayant agi pour le compte de l'intimée dans la procédure arbitrale. Elle n'a pas trait aux modalités selon lesquelles le Tribunal arbitral a été désigné, non plus qu'à l'indépendance et à l'impartialité de ses membres, mais, bien plutôt, au point de savoir si le Tribunal arbitral, régulièrement constitué, a été saisi par des personnes aptes à le faire ou par un falsus procurator. Cette question ressortit à la compétence ratione personae, comprise dans un sens large. Par conséquent, à l'instar du Tribunal arbitral, qui la qualifie d'objection to jurisdiction (sentence, p. 23, ch. VI), il convient de l'examiner au regard de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP.Die Beschwerdeführerin machte weiter geltend, dass das Schiedsgericht ihr rechtliches Gehör verletzt habe (Art. 190 Abs. 2 lit. d IPRG), weil es die nachträgliche Genehmigung der Einreichung der Schiedsanzeige mit Hilfe eines Dokumentes begründet hatte, das der Führung eines anderen Beweises hätte dienen sollen.
Das Bundesgericht hielt diesem Argument entgegen, dass das Schiedsgericht nur ausnahmsweise die Pflicht treffen würde, den Parteien Gelegenheit einzuräumen, sich zu einer Bestimmung zu äussern, zu der sich die Parteien bisher nicht vernehmen liessen, die das Schiedsgericht aber als relevant erachten würde. Eine solche Pflicht bestehe zudem nur, wenn sich das Schiedsgericht für die Parteien überraschend auf eine rechtliche Bestimmung stützen würde, nicht aber bei Dokumenten, die bei den Akten liegen würden. Schliesslich stellte das Bundesgericht klar, dass die Parteien dem Schiedsgericht nicht vorschreiben könnten, für welche Beweisführung ein Dokument zu verwenden sei. Das Schiedsgericht sei in seiner Beweiswürdigung frei (E. 5.1):
En argumentant de la sorte, la recourante paraît vouloir plaider l'effet de surprise. Selon la jurisprudence à laquelle elle fait visiblement allusion, les arbitres peuvent avoir exceptionnellement l'obligation d'interpeller les parties lorsqu'ils envisagent de fonder leur décision sur une norme ou une considération juridique qui n'a pas été évoquée au cours de la procédure et dont les parties ne pouvaient pas supputer la pertinence (arrêt 4A_46/2011 du 16 mai 2011 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). Cette jurisprudence, que le Tribunal fédéral applique de manière restrictive, ne concerne pas l'établissement des faits. En ce domaine, le droit d'être entendu permet certes à chaque partie de s'exprimer sur les faits essentiels pour la sentence à rendre, de proposer ses moyens de preuve sur les faits pertinents et de prendre part aux séances du tribunal arbitral (arrêt 4A_110/2012 du 9 octobre 2012 consid. 3.1 et les références). Il n'exige pas, en revanche, des arbitres qu'ils sollicitent une prise de position des parties sur la portée de chacune des pièces produites, pas plus qu'il n'autorise l'une des parties à limiter l'autonomie du tribunal arbitral dans l'appréciation d'une pièce déterminée en fonction du but assigné par elle à cet élément de preuve. Aussi bien, comme l'intimée le souligne à juste titre, si chaque partie pouvait décider par avance, pour chaque pièce produite, quelle sera la conséquence probatoire que le tribunal arbitral sera autorisé à en tirer, le principe de la libre appréciation des preuves, qui constitue un pilier de l'arbitrage international (BERGER/KELLERHALS, International and Domestic Arbitration in Switzerland, 2e éd. 2010, n° 1238), serait vidé de sa substance.