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Eric Nussbaumer, président de la Délégation AELE/UE des Chambres fédérales, et Andreas Schwab, président de la Délégation SINEE du Parlement européen, ont adopté une déclaration commune sur l'état des relations bilatérales vendredi. Ils regrettent notamment que l'impossibilité de parvenir à un consensus sur l'accord-cadre institutionnel ait une incidence sur la mise à jour des accords d'accès au marché existants en réponse aux nouveaux développements juridiques.
La décision du Conseil fédéral de mettre fin aux discussions sur l'accord institutionnel a changé la donne s'agissant des relations bilatérales entre la Suisse et l'Union européenne (UE). A la suite de l'échec des négociations, des députés de l'Assemblée fédérale et du Parlement européen se sont entretenus par vidéoconférence vendredi de l'état des relations bilatérales.
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"Eviter une détérioration imminente"
Les présidents des deux délégations, le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) et Andreas Schwab voient de bonnes chances d'éviter une détérioration imminente des relations bilatérales, car les relations amicales et étroites constituent une base solide, peut-on lire.
Ils estiment qu'une escalade entre les deux parties, qui sont si étroitement liées l'une à l'autre à tous égards, pourrait avoir des conséquences dramatiques et prolongées. Ils les exhortent instamment à procéder à l'amiable.
Ils invitent maintenant la Suisse et l'UE à se concentrer avant tout sur leurs citoyens et, par conséquent, à poursuivre une coopération mutuellement bénéfique, détachée des questions institutionnelles, en dehors du domaine de l'accès au marché. Les deux délégations mettent l'accent en particulier sur la participation de la Suisse à tous les programmes de l'UE pour la période 2021-2027.
Négocier sur le recherche
A cet égard, elles demandent instamment au Conseil fédéral et à la Commission européenne d'entamer rapidement des négociations sur l'association de la Suisse aux programmes Horizon Europe, Digital Europe, Euratom, ITER (paquet Horizon) et Erasmus+ pour la période 2021-2027.
Les délégations expriment le souhait que la Suisse et l'UE entament également des négociations dans les années à venir sur l'association de la Suisse aux programmes Europe créative et Copernicus, si les conditions le permettent.
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ats/vajo
Accord technique d'ici l'automne et dialogue avec la société
Le Conseil fédéral devrait présenter un accord technique pour tous ces programmes d'ici l'automne, a déclaré Eric Nussbaumer, le président de la Délégation AELE/UE des Chambres fédérales. "Pour autant que je sache, le Conseil fédéral n'a pas besoin d'un nouveau mandat pour cela". Des entretiens techniques sont nécessaires, a ajouté Andreas Schwab, président de la Délégation SINEE du Parlement européen.
Enfin les délégations s'attendent à ce que le dialogue politique inclue également la société civile, en particulier dans les Etats voisins et les régions frontalières, comme l'a proposé la délégation suisse.
Elles expriment l'espoir que les deux parties s'engagent dans un dialogue politique global, comme elles le font au niveau des délégations parlementaires, dans le but de mettre à nouveau au premier plan des relations bilatérales des questions prospectives d'importance stratégique.