Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/142558

<h2>SubmittedText<h2><p>Le tourisme d'achat fait perdre chaque année plus de 8 milliards de francs de chiffre d'affaires à la Suisse. Cette situation pèse de plus en plus sur les PME et l'artisanat de notre pays. Or les CFF contribuent à favoriser le tourisme d'achat en facilitant le remboursement au guichet de la TVA grevant les achats effectués à l'étranger par les voyageurs en train.</p><p>1. Que pense le Conseil fédéral de cette pratique contestable ?</p><p>2. Le remboursement de la TVA sur les achats effectués à l'étranger par des voyageurs se justifie-t-il ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>