Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/82028

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral de l'aviation civile veut se calquer sur le droit européen en matière d'hélicoptères de sauvetage et remplacer les appareils à un moteur par des bimoteurs. Cela représente le risque de voir le sauvetage en montagne grandement menacé pour des raisons économiques.</p><p>- L'application du droit européen est-elle absolument contraignante ou des dérogations sont-elles possibles ?</p><p>- Dans le cas d'une application du droit communautaire, quelles mesures propose le gouvernement pour sauver une activité qui sauve des vies ?</p>