Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/135062

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de la mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017, de la Stratégie Climat pour l'agriculture, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport développant, aussi bien dans le domaine de l'électricité, de la chaleur que de la mobilité, les points suivants :</p><p>1. les potentialités dans le domaine agricole :</p><p>a. de production d'énergies renouvelables ;</p><p>b. d'efficience énergétique de la production agricole ;</p><p>2. les possibilités pour les exploitants agricoles d'augmenter leur propre autonomie énergétique et de réduire leur consommation ;</p><p>3. les conditions-cadres et les instruments que la Confédération devait mettre en place pour atteindre pleinement les potentiels et les possibilités identifiés aux points précédents.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur du postulat selon laquelle il importe de mettre à profit les potentiels exploitables à long terme d'utilisation des énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficience énergétique également dans l'agriculture.</p><p>Ces potentiels et leurs possibilités d'exploitation ont fait l'objet de diverses études (cf. étude en deux volets "Ressourcen- und Klimaeffizienz in der Landwirtschaft : Potenzialanalyse - Utilisation efficiente des ressources énergétiques et protection du climat dans l'agriculture : analyse des potentiels" et "Ressourceneffizienz und Klimaschutz in der Landwirtschaft : Förderinstrumente und Marktopportunitäten - Utilisation efficiente des ressources énergétiques et protection du climat dans l'agriculture : outils de promotion et opportunités du marché", publiés en 2012, ainsi que l'étude "Wirkungen der Produktion von Erdölsubstituten aus Biomasse auf den Agrarsektor in der Schweiz - Effets de la production de substituts de pétrole à partir de la biomasse sur le secteur agricole en Suisse", publiée en 2008). Les résultats de ces études sont pris en compte au fur et à mesure lors de l'élaboration des politiques concernées.</p><p>Divers instruments et mesures existants sont développés dans le cadre des politiques énergétique, climatique, d'aménagement du territoire et agricole (par ex. premier train de mesures de la Stratégie énergétique 2050, Politique agricole 2014-2017) afin de mieux exploiter les potentiels et les possibilités de production d'énergies renouvelables et d'augmentation de l'efficience énergétique dans l'agriculture<b>.</b></p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.