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TRIBUNAL CANTONAL OC15.007649-150379 70

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TRIBUNAL CANTONAL OC15.007649-150379 70 OC15.007649-150379

OC15.007649-150379 70

70 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 24 mars 2015 __________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente MM. Krieger et Perrot Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 450 CC Vu la décision de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) du 18 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 26 février 2015, mettant fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de S.________, né le [...] 1985 (I), instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (ci-après : Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en sa faveur (II), nommant W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), en qualité de curatrice, et disant qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, dit Office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III), définissant les tâches de W.________ (IV), invitant W.________ à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de S.________, accompagné d’un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de S.________ (V), autorisant la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de S.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative ainsi que s’enquérir de ses conditions de vie (VI), et laissant les frais à la charge de l’Etat (VII), vu l’écriture datée du 6 mars 2015 et parvenue au greffe de la justice de paix le 9 mars 2015, par laquelle le Dr X.________, spécialiste en médecine interne FMH, à Yvonand, a déclaré souhaiter former recours contre la décision précitée, vu le courrier de la juge de paix du 16 mars 2015, indiquant à la cour de céans ne pas entendre reconsidérer sa décision du 18 novembre 2014 et l’informant que, compte tenu des éléments évoqués par le Dr X.________ dans sa lettre du 6 mars 2015, elle ouvrait une enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit de S.________ et citait les parties à comparaître à son audience du 30 mars 2015, vu les pièces au dossier ; attendu que, dans son écriture du 6 mars 2015, le Dr X.________ fait un rappel de la situation de S.________ et observe que, depuis le prononcé de la décision entreprise, l’état de santé du patient s’est aggravé, ses conditions de vie se sont précarisées et qu’il ne dispose d’aucun soutien, qu’il fait valoir que, dans un tel contexte, la curatelle de représentation et de gestion instaurée ne lui paraît pas constituer une mesure de protection adaptée aux besoins de S.________ et qu’un placement à des fins d’assistance, permettant à celui-ci d’intégrer un foyer, serait, selon lui, plus approprié, une expertise psychiatrique devant également être mise en oeuvre afin de poser un diagnostic clair des affections dont souffre l’intéressé ; attendu que, nonobstant son intitulé, l’écriture déposée par le Dr X.________ ne constitue pas un recours mais un nouveau signalement en vue de l’institution d’une mesure de placement à des fins d’assistance, que, même si l’on considérait cette écriture comme un recours, elle devrait être déclarée sans objet dès lors qu’en substance, le recourant conclut à la mise en oeuvre d’une évaluation psychiatrique en vue d’ordonner un placement en institution et que la juge de paix a déjà ouvert une enquête à cette fin, selon son courrier du 16 mars 2015, qu’en outre, ces opérations relèvent exclusivement de la compétence de l’autorité de protection et non pas de celle de la cour de céans, qu’en conséquence, s’il on admet que l’écriture du Dr X.________ constitue un recours, ce dernier doit être déclaré sans objet ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Dr X.________, ‑ S.________, - W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 24 mars 2015

Arrêt du 24 mars 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Kühnlein, présidente

Composition : Mme Kühnlein, présidente MM. Krieger et Perrot

MM. Krieger et Perrot Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 450 CC

Art. 450 CC Vu la décision de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) du 18 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 26 février 2015, mettant fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de S.________, né le [...] 1985 (I), instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (ci-après : Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en sa faveur (II), nommant W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), en qualité de curatrice, et disant qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, dit Office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III), définissant les tâches de W.________ (IV), invitant W.________ à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de S.________, accompagné d’un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de S.________ (V), autorisant la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de S.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative ainsi que s’enquérir de ses conditions de vie (VI), et laissant les frais à la charge de l’Etat (VII),

Vu la décision de la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) du 18 novembre 2014, envoyée pour notification aux parties le 26 février 2015, mettant fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de S.________, né le [...] 1985 (I), instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (ci-après : Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en sa faveur (II), nommant W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), en qualité de curatrice, et disant qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, dit Office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (III), définissant les tâches de W.________ (IV), invitant W.________ à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision un inventaire des biens de S.________, accompagné d’un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de S.________ (V), autorisant la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de S.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative ainsi que s’enquérir de ses conditions de vie (VI), et laissant les frais à la charge de l’Etat (VII), vu l’écriture datée du 6 mars 2015 et parvenue au greffe de la justice de paix le 9 mars 2015, par laquelle le Dr X.________, spécialiste en médecine interne FMH, à Yvonand, a déclaré souhaiter former recours contre la décision précitée,

vu l’écriture datée du 6 mars 2015 et parvenue au greffe de la justice de paix le 9 mars 2015, par laquelle le Dr X.________, spécialiste en médecine interne FMH, à Yvonand, a déclaré souhaiter former recours contre la décision précitée, vu le courrier de la juge de paix du 16 mars 2015, indiquant à la cour de céans ne pas entendre reconsidérer sa décision du 18 novembre 2014 et l’informant que, compte tenu des éléments évoqués par le Dr X.________ dans sa lettre du 6 mars 2015, elle ouvrait une enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit de S.________ et citait les parties à comparaître à son audience du 30 mars 2015,

vu le courrier de la juge de paix du 16 mars 2015, indiquant à la cour de céans ne pas entendre reconsidérer sa décision du 18 novembre 2014 et l’informant que, compte tenu des éléments évoqués par le Dr X.________ dans sa lettre du 6 mars 2015, elle ouvrait une enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit de S.________ et citait les parties à comparaître à son audience du 30 mars 2015, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que, dans son écriture du 6 mars 2015, le Dr X.________ fait un rappel de la situation de S.________ et observe que, depuis le prononcé de la décision entreprise, l’état de santé du patient s’est aggravé, ses conditions de vie se sont précarisées et qu’il ne dispose d’aucun soutien,

attendu que, dans son écriture du 6 mars 2015, le Dr X.________ fait un rappel de la situation de S.________ et observe que, depuis le prononcé de la décision entreprise, l’état de santé du patient s’est aggravé, ses conditions de vie se sont précarisées et qu’il ne dispose d’aucun soutien, qu’il fait valoir que, dans un tel contexte, la curatelle de représentation et de gestion instaurée ne lui paraît pas constituer une mesure de protection adaptée aux besoins de S.________ et qu’un placement à des fins d’assistance, permettant à celui-ci d’intégrer un foyer, serait, selon lui, plus approprié, une expertise psychiatrique devant également être mise en oeuvre afin de poser un diagnostic clair des affections dont souffre l’intéressé ;

qu’il fait valoir que, dans un tel contexte, la curatelle de représentation et de gestion instaurée ne lui paraît pas constituer une mesure de protection adaptée aux besoins de S.________ et qu’un placement à des fins d’assistance, permettant à celui-ci d’intégrer un foyer, serait, selon lui, plus approprié, une expertise psychiatrique devant également être mise en oeuvre afin de poser un diagnostic clair des affections dont souffre l’intéressé ; attendu que, nonobstant son intitulé, l’écriture déposée par le Dr X.________ ne constitue pas un recours mais un nouveau signalement en vue de l’institution d’une mesure de placement à des fins d’assistance,

attendu que, nonobstant son intitulé, l’écriture déposée par le Dr X.________ ne constitue pas un recours mais un nouveau signalement en vue de l’institution d’une mesure de placement à des fins d’assistance, que, même si l’on considérait cette écriture comme un recours, elle devrait être déclarée sans objet dès lors qu’en substance, le recourant conclut à la mise en oeuvre d’une évaluation psychiatrique en vue d’ordonner un placement en institution et que la juge de paix a déjà ouvert une enquête à cette fin, selon son courrier du 16 mars 2015,

que, même si l’on considérait cette écriture comme un recours, elle devrait être déclarée sans objet dès lors qu’en substance, le recourant conclut à la mise en oeuvre d’une évaluation psychiatrique en vue d’ordonner un placement en institution et que la juge de paix a déjà ouvert une enquête à cette fin, selon son courrier du 16 mars 2015, qu’en outre, ces opérations relèvent exclusivement de la compétence de l’autorité de protection et non pas de celle de la cour de céans,

qu’en outre, ces opérations relèvent exclusivement de la compétence de l’autorité de protection et non pas de celle de la cour de céans, qu’en conséquence, s’il on admet que l’écriture du Dr X.________ constitue un recours, ce dernier doit être déclaré sans objet ;

qu’en conséquence, s’il on admet que l’écriture du Dr X.________ constitue un recours, ce dernier doit être déclaré sans objet ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.

III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Dr X.________,

‑ Dr X.________, ‑ S.________,

‑ S.________, - W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,

- W.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,

‑ Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :