Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/630

A. Le 12 octobre 1993, S. a été condamné par le prési- dent du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz à une peine d'amende de 900 francs pour violation grave des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis. Par ordonnance pénale du ministère public du 13 avril 1995, il a été condamné à une peine d'amende de 350 francs pour avoir dépassé de 36 km/h la vitesse prescrite. Par jugement du 16 avril 1996, la présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a infligé à l'intéressé une peine de 20 jours d'arrêts et 700 francs d'amende pour avoir circulé alors que son permis lui avait été retiré (art.10/2, 95/2 LCR) pour avoir perdu la maîtrise de son véhicule (art.31/1, 90/1 LCR; 3/1 OCR), pour non-respect des signaux (art.27/1, 90/1 LCR) et pour avoir violé ses devoirs en cas d'accident (art.51/1-3, 92/1 LCR). Elle a considéré que les conditions subjectives pour l'octroi du sursis n'étaient pas données dans le cas d'espèce puisque l'intéressé avait été condamné à trois reprises pour des infractions à la LCR et notamment en 1993 pour des faits pratiquement si- milaires et que de toute évidence, les peines prononcées ultérieurement ne l'avaient pas détourné de commettre de nouvelles infractions. B. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement en tant que celui-ci lui refuse le sursis. Il estime en substance que le pre- mier juge, en émettant un pronostic défavorable fondé sur un raisonnement insoutenable, a abusé de son pouvoir d'appréciation, qu'il a commis une erreur manifeste en retenant que le recourant avait été condamné à trois reprises alors que seules deux condamnations à des peines d'amende lui avaient été infligées, qu'il a par ailleurs écarté des éléments pertinents tels que le fait que le recourant n'avait été condamné ultérieurement qu'à des peines d'amende sans jamais avoir été condamné à des peines privatives de liberté, que les renseignements obtenus sur le compte du recourant sont très favorables et que finalement le retrait d'admonestation du permis de conduire pour une durée de 6 mois doit encore avoir un effet dissuasif. C. La présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de- Fonds ne formule pas d'observations. Le procureur général conclut pour sa part au rejet du recours sans formuler d'observations. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Conformément à une jurisprudence constante en ce qui concerne la détermination de la réalisation des conditions subjectives du sursis, la Cour de céans - à l'instar du Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité pour des motifs identiques - n'intervient que si l'autorité de première instance a abusé de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si elle a accordé une importance exagérée à l'un des éléments à prendre en considération, en négligeant les autres et en omettant de procéder à une appréciation globale ou si elle s'est fondée sur un raisonnement insoute- nable (ATF 101 IV 329; RJN 7 97-98 et les références citées). b) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que le caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette me- sure le détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art. 41 ch.1 CP). Pour établir les perspectives d'amendement durable du con- damné, on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa situation personnelle (antécédents, réputation, caractère, etc.), d'autre part sur les circonstances particulières de l'acte, le pronostic devant être favorable aux deux points de vue (RJN 1994, p.96). 3. En l'espèce, si le premier juge a certes commis une erreur en considérant que le recourant avait été condamné à trois reprises alors qu'au vu du dossier seules deux condamnations lui avaient été infligées, cette erreur est sans conséquence puisque le premier juge n'a tenu compte que des deux condamnations existantes pour fonder son appréciation. Par ailleurs, la présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds n'a ni violé le droit fédéral ni abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que les antécédents du recourant ne l'avaient de toute évidence pas détourné de commettre de nouvelles infrac- tions. C'est dès lors à bon droit qu'elle n'a pas accordé le sursis. En effet, la première condamnation du recourant portait sur des faits identiques à ceux qui lui étaient reprochés, constituant ainsi une récidive spéciale qui, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral, peut être l'indice de l'absence de scrupules et permet ainsi d'exclure le sursis (ATF 101 IV 328-329). Ce d'autant que le recourant avait également été condamné en avril 1995 à une peine d'amende assortie d'un délai d'épreuve de 2 ans pour la radiation au casier. Ce délai d'épreuve de 2 ans avait pour but, tout comme l'octroi d'un sursis, d'éviter la commis- sion de nouvelles infractions, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce. Selon le Tribunal fédéral, une nouvelle infraction commise dans le même domaine qu'une précédente infraction sanctionnée par une peine assortie du sursis peut constituer à elle seule un motif de prévision défavorable (ATF 115 IV 82-84, 105 IV 228, 101 IV 330). Par ailleurs, le recourant fait grief au premier juge de ne pas avoir tenu compte du retrait d'admonestation de son permis de conduire pour une durée de 6 mois qui devait avoir un effet dissuasif. Or, c'est justement sous le coup d'un retrait de permis antérieur que le recourant a commis de nouvelles infractions, ce qui démontre à l'évidence qu'une telle mesure n'est pas à même d'empêcher le recourant de commettre de nouvelles infractions. Finalement, le pronostic défavorable qu'a émis le premier juge est fondé sur une appréciation globale qui, contrairement à ce que prétend le recourant, tient également compte des renseignements généraux obtenus sur son compte puisque le juge de première instance estime qu'ils lui sont favorables. Mais de tels renseignements ne suffisent pas à eux seuls à renverser son pronostic défavorable. En conséquence, le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la condamnation du recourant aux frais. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Rejette le recours. 2. Arrête les frais à 440 francs et les met à la charge du recourant. Neuchâtel, le 25 octobre 1996

A. Le 12 octobre 1993, S. a été condamné par le prési-

dent du Tribunal de police du district du Val-de-Ruz à une peine d'amende

de 900 francs pour violation grave des règles de la circulation, violation

des devoirs en cas d'accident et conduite sans permis.

Par ordonnance pénale du ministère public du 13 avril 1995, il a

été condamné à une peine d'amende de 350 francs pour avoir dépassé de 36

km/h la vitesse prescrite.

Par jugement du 16 avril 1996, la présidente du Tribunal de

police du district de La Chaux-de-Fonds a infligé à l'intéressé une peine

de 20 jours d'arrêts et 700 francs d'amende pour avoir circulé alors que

son permis lui avait été retiré (art.10/2, 95/2 LCR) pour avoir perdu la

maîtrise de son véhicule (art.31/1, 90/1 LCR; 3/1 OCR), pour non-respect

des signaux (art.27/1, 90/1 LCR) et pour avoir violé ses devoirs en cas

d'accident (art.51/1-3, 92/1 LCR). Elle a considéré que les conditions

subjectives pour l'octroi du sursis n'étaient pas données dans le cas

d'espèce puisque l'intéressé avait été condamné à trois reprises pour des

infractions à la LCR et notamment en 1993 pour des faits pratiquement si-

milaires et que de toute évidence, les peines prononcées ultérieurement ne

l'avaient pas détourné de commettre de nouvelles infractions.

B. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement en

tant que celui-ci lui refuse le sursis. Il estime en substance que le pre-

mier juge, en émettant un pronostic défavorable fondé sur un raisonnement

insoutenable, a abusé de son pouvoir d'appréciation, qu'il a commis une

erreur manifeste en retenant que le recourant avait été condamné à trois

reprises alors que seules deux condamnations à des peines d'amende lui

avaient été infligées, qu'il a par ailleurs écarté des éléments pertinents

tels que le fait que le recourant n'avait été condamné ultérieurement qu'à

des peines d'amende sans jamais avoir été condamné à des peines privatives

de liberté, que les renseignements obtenus sur le compte du recourant sont

très favorables et que finalement le retrait d'admonestation du permis de

conduire pour une durée de 6 mois doit encore avoir un effet dissuasif.

C. La présidente du Tribunal de police du district de La Chaux-de-

Fonds ne formule pas d'observations. Le procureur général conclut pour sa

part au rejet du recours sans formuler d'observations.

C O N S I D E R A N T

e n d r o i t

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

pourvoi est recevable.

2. a) Conformément à une jurisprudence constante en ce qui concerne

la détermination de la réalisation des conditions subjectives du sursis,

la Cour de céans - à l'instar du Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en

nullité pour des motifs identiques - n'intervient que si l'autorité de

première instance a abusé de son pouvoir d'appréciation, c'est-à-dire si

elle a accordé une importance exagérée à l'un des éléments à prendre en

considération, en négligeant les autres et en omettant de procéder à une

appréciation globale ou si elle s'est fondée sur un raisonnement insoute-

nable (ATF 101 IV 329; RJN 7 97-98 et les références citées). b) Pour que le sursis puisse être accordé, il faut notamment que

le caractère et les antécédents du condamné fassent prévoir que cette me-

sure le détournera de commettre à l'avenir de nouvelles infractions (art.

41 ch.1 CP). Pour établir les perspectives d'amendement durable du con-

damné, on effectue une appréciation d'ensemble portant d'une part sur sa

situation personnelle (antécédents, réputation, caractère, etc.), d'autre

part sur les circonstances particulières de l'acte, le pronostic devant

être favorable aux deux points de vue (RJN 1994, p.96).

3. En l'espèce, si le premier juge a certes commis une erreur en

considérant que le recourant avait été condamné à trois reprises alors

qu'au vu du dossier seules deux condamnations lui avaient été infligées,

cette erreur est sans conséquence puisque le premier juge n'a tenu compte

que des deux condamnations existantes pour fonder son appréciation.

Par ailleurs, la présidente du Tribunal de police du district de

La Chaux-de-Fonds n'a ni violé le droit fédéral ni abusé de son pouvoir

d'appréciation en considérant que les antécédents du recourant ne

l'avaient de toute évidence pas détourné de commettre de nouvelles infrac-

tions. C'est dès lors à bon droit qu'elle n'a pas accordé le sursis.

En effet, la première condamnation du recourant portait sur des

faits identiques à ceux qui lui étaient reprochés, constituant ainsi une

récidive spéciale qui, au sens de la jurisprudence du Tribunal fédéral,

peut être l'indice de l'absence de scrupules et permet ainsi d'exclure le

sursis (ATF 101 IV 328-329). Ce d'autant que le recourant avait également

été condamné en avril 1995 à une peine d'amende assortie d'un délai

d'épreuve de 2 ans pour la radiation au casier. Ce délai d'épreuve de 2

ans avait pour but, tout comme l'octroi d'un sursis, d'éviter la commis-

sion de nouvelles infractions, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Selon le Tribunal fédéral, une nouvelle infraction commise dans le même

domaine qu'une précédente infraction sanctionnée par une peine assortie du

sursis peut constituer à elle seule un motif de prévision défavorable (ATF

115 IV 82-84, 105 IV 228, 101 IV 330).

Par ailleurs, le recourant fait grief au premier juge de ne pas

avoir tenu compte du retrait d'admonestation de son permis de conduire

pour une durée de 6 mois qui devait avoir un effet dissuasif. Or, c'est

justement sous le coup d'un retrait de permis antérieur que le recourant a

commis de nouvelles infractions, ce qui démontre à l'évidence qu'une telle

mesure n'est pas à même d'empêcher le recourant de commettre de nouvelles

infractions. Finalement, le pronostic défavorable qu'a émis le premier

juge est fondé sur une appréciation globale qui, contrairement à ce que

prétend le recourant, tient également compte des renseignements généraux

obtenus sur son compte puisque le juge de première instance estime qu'ils

lui sont favorables. Mais de tels renseignements ne suffisent pas à eux

seuls à renverser son pronostic défavorable.

En conséquence, le pourvoi doit être rejeté, ce qui entraîne la

condamnation du recourant aux frais.

Par ces motifs,

LA COUR DE CASSATION PENALE

1. Rejette le recours.

2. Arrête les frais à 440 francs et les met à la charge du recourant.

Neuchâtel, le 25 octobre 1996