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Didier Berberat
Conseiller aux Etats
04.3494 - Motion
Déposé par : Didier Berberat
Date de dépôt : 04.10.2004
Déposé au : Conseil national
Etat actuel : Pas encore traité
Afin de contribuer au respect de l'article 23 de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, le Conseil fédéral est chargé d'inciter les cantines et cafétérias qui dépendent de la Confédération et celles qui sont confiées à des entreprises à utiliser des produits issus du commerce équitable. Cette démarche sera accompagnée d'une information dans les établissements concernés afin de rendre la clientèle attentive à l'existence du commerce équitable et aux efforts entrepris par la Confédération en sa faveur.
L'article 23 de la Déclaration universelle des Droit de l'Homme indique que "Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine". Malheureusement, les lois et fonctionnements actuels du commerce international font que de nombreux petits producteurs et artisans des pays du Sud ne reçoivent pas une rémunération suffisante pour être conforme à cet objectif. Les familles de paysans et les salariés des plantations des pays dits en développement vivent souvent dans la pauvreté quand bien même ils travaillent des journées durant dans des conditions très difficiles. Il n'est pas rare que ces travailleurs oeuvrent dans des conditions proches de l'esclavage et soient contraints de faire travailler leurs enfants plutôt que de leur permettre de fréquenter l'école. Aujourd'hui, il existe heureusement une lueur d'espoir dans le commerce international. Depuis plusieurs années, le commerce équitable s'impose comme un moyen efficace pour réduire les inégalités et redonner à l'Homme sa place dans les échanges commerciaux internationaux. Max Havelaar est une association à but non lucratif qui délivre un label aux produits répondant aux standards internationaux du commerce équitable. Visant à établir un rapport d'échanges satisfaisant pour tous, du producteur au consommateur. Un nombre croissant de citoyens helvétiques privilégient les produits issus du commerce équitable. En 2003, les ventes de produits munis du label Max Havelaar ont généré en Suisse un chiffre d'affaires de 156 millions de francs. Cela représente une croissance de près de 40 pour cent par rapport à l'exercice précédent. Environ 38 millions de francs sont allés directement aux producteurs et aux travailleurs des plantations partenaires de Max Havelaar dans le Sud. La Fondation Max Havelaar Suisse estime que dans les régions défavorisées, 800 000 familles, soit environ 5 millions de personnes, ont vu leurs conditions de vie s'améliorer grâce au commerce équitable. Nous sommes conscients des efforts importants qu'entreprend la Confédération dans le but de diminuer les inégalités à travers le monde, notamment à travers ses crédits et projets d'aide au développement. Nous sommes d'avis que cet objectif devrait également transparaître dans les décisions et agissements quotidiens du gouvernement et de l'administration fédérale. L'utilisation de produits issus du commerce équitable dans les cantines et cafétérias dépendant de la Confédération (par exemple cantines militaires, cafétérias des EPF, de la Poste, etc...) serait ainsi le signe d'une cohérence entre les objectifs affichés par le gouvernement en matière de réduction des disparités à travers le monde et le comportement de son administration et des autres institutions qu'il supervise. L'utilisation de produits du commerce équitable (café, thé, jus d'orange, riz, etc.) devrait être signalée à la clientèle de ces établissements. Les consommateurs seraient ainsi sensibilisés à l'existence du commerce équitable et l'engagement de la Confédération en sa faveur s'en trouverait valorisé. Si l'exploitation de certaines cantines ou cafétérias est confiée à des entreprises privées, le Conseil fédéral devrait les inciter à suivre cet exemple.
Au sein de l'administration fédérale, les locaux de restauration sont exploités par des entreprises indépendantes. Le "Projet de location et d'exploitation de locaux de restauration au sein de l'administration fédérale", impose aux exploitants de gérer les locaux de restauration selon les règles en vigueur dans ce secteur et dans un esprit d'entreprise. Le projet définit trois types de restauration différents et arrête les directives auxquelles les exploitants doivent se conformer. L'auteur de la motion demande au Conseil fédéral d'exercer une plus grande influence sur la gamme des produits offerts dans les locaux de restauration. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une telle démarche limiterait trop fortement l'autonomie des exploitants. Si les clients désirent des produits du commerce équitable et sont prêts, le cas échéant, à payer un prix plus élevé, les exploitants en tiendront compte dans leur offre même sans l'intervention du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.