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L'Office fédéral de la police se présente
Les tâches de police de la Confédération sont concentrées au sein de l'Office fédéral de la police (fedpol). Constitué en 2000 et donc relativement récent. Il emploie plus de 870 collaborateurs et a son siège à Berne.
L'Office fédéral de la police (fedpol) a été constitué en 2000, suite à la réorganisation dite "Strupol". Cette réorganisation a réuni dans un même office toutes les unités qui accomplissaient des tâches de police au niveau fédéral. Les "mesures tendant à l'amélioration de l'efficacité et de la légalité dans la poursuite pénale" sont entrées en vigueur au 1er janvier 2002. En vertu dudit "projet d'efficacité", les autorités fédérales de poursuite pénale et de police disposent de nouvelles compétences procédurales en matière de lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent, la corruption et la criminalité économique.
La dernière réorganisation a eu lieu après que l'office a mis en œuvre la décision du Conseil fédéral du 21 mai 2008 prévoyant de transférer, au 1er janvier 2009, les parties du Service d'analyse et de prévention (SAP) assumant des tâches de renseignement ainsi que le Centre fédéral de situation au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Parallèlement, fedpol a, dans le cadre d'un projet de réorganisation interne, intégré les domaines du SAP n'ayant pas été transférés au DDPS dans le reste de l'office, amélioré ses processus, dégagé des synergies et optimisé son organisation dans certains secteurs.
A l'heure actuelle, fedpol accomplit des tâches de police judiciaire, de police de sécurité et de police administrative ainsi que des tâches de soutien et de coordination à l'intention des autorités partenaires de la Confédération et des cantons.
Tâches de police judiciaire
Les procédures d'enquête de police sont menées par la Police judiciaire fédérale (PJF), sur mandat du Ministère public de la Confédération (MPC). Elles se distinguent par leur grande complexité et par leur caractère international et interdisciplinaire. Les affaires relevant du terrorisme et de son financement, de la criminalité économique, du crime organisé, de la protection de l'Etat et de l'entraide judiciaire sont en constante augmentation. On constate également une évolution en ce qui concerne le développement technologique, le savoir-faire des auteurs et les connexions entre différents groupes.
Tâches de police de sécurité
Les tâches de police de sécurité de fedpol sont assumées par le Service fédéral de sé-
curité (SFS). Ce dernier met en place les mesures destinées aux personnalités de la Confédération nécessitant une protection (magistrats, parlementaires, employés de la Confédération) et aux personnes et infrastructures jouissant d'une protection en vertu du droit international public. Le SFS est par ailleurs responsable du recrutement, de la formation et de l'engagement de personnel assurant la sécurité à bord des aéronefs suisses et dans certains aéroports à l'étranger. En outre, depuis le 1er janvier 2009, l'Etat-major Prise d'otage et chantage (EMPOC) est intégré dans le SFS. L'EMPOC est un instrument interdépartemental qui intervient lorsque des actes de chantage sont exercés sur des autorités de la Confédération ou sur des Etats étrangers. Le SFS établit également les concepts de sécurité d'ordre architectonique, technique et organisationnel destinés aux bâtiments de l'administration fédérale civile, y compris les domiciles privés des conseillers fédéraux, les biens immobiliers des employés de la Confédération exposés à des risques et les représentations suisses à l'étranger (ambassades et consulats). Il dispose de personnel agissant sur le terrain en vue d'assurer la sécurité du Palais du Parlement et d'autres bâtiments fédéraux. Il gère en outre la centrale d'alarme de la Confédération, qui reçoit en cas d'urgence les messages d’alerte en cas d'attaque à main armée, de cambriolage ou d’incendie, ainsi que les signaux provenant d'autres systèmes d'alarme.
Les tâches de police administrative comprennent en premier lieu les tâches de police de nature administrative et les tâches de coordination. Elles comprennent notamment les tâches consistant à prendre des décisions concernant l'importation d'armes et d'explosifs, à prononcer des interdictions d'entrée, à lutter contre la violence lors de manifestations sportives, à lutter contre la propagande incitant à la violence et à effectuer les tâches en lien avec l'établissement des documents d'identité. Dans le domaine de la cybercriminalité, le Service de coordination en matière de lutte contre la criminalité sur Internet (SCOCI), financé par la Confédération et les cantons, est chargé d'identifier les contenus suspects sur Internet et de les mettre à la disposition des autorités compétentes. Il s'agit par exemple de transmettre aux autorités cantonales de poursuite pénale compétentes les cas de soupçons concrets de pornographie enfantine et d'actes sexuels commis sur des enfants.
Le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) de fedpol, qui accomplit également des tâches de police administrative, joue un rôle de relais et de filtre entre les intermédiaires financiers et les autorités de poursuite pénale. Conformément à la loi sur le blanchiment d'argent, ce service national central reçoit, analyse et, si nécessaire, transmet aux autorités de poursuite pénale les communications de soupçons des intermédiaires financiers relatives au blanchiment d'argent, au financement du terrorisme, aux fonds d'origine criminelle ou aux organisations criminelles.
Tâches de soutien et de coordination
Les tâches policières de soutien et de coordination de fedpol sont assumées par différentes unités de la PJF, des divisions principales Coopération policière internationale (CPI) et Services ainsi que par l'Etat-major. Afin d'illustrer en quoi consistent ces tâches de coordination, voici un exemple récent: en été 2009, des hauts dirigeants de l'industrie pharmaceutique suisse ont été à plusieurs reprises la cible d'infractions vraisemblablement commises par des militants de la cause animale. La PJF coordonne les enquêtes en cours en Suisse et à l'étranger ainsi que l'échange d'informations entre les partenaires. Les cantons demeurent responsables de l'enquête pénale.
Les tâches internationales de l'office sont accomplies par la CPI. Le domaine d'activité comprend les volets stratégiques et opérationnels dans le domaine d'Europol, d'INTERPOL, de Schengen ainsi que la coopération policière bilatérale et multilatérale. Rattaché à la CPI, le bureau SIRENE (SIRENE = Supplementary Information Request at the National Entry) est le point de contact national pour toutes les recherches lancées via le Système d'information Schengen. La CPI est par ailleurs chargée du détachement de policiers suisses dans le cadre d'engagements internationaux de police (par ex. missions de l'ONU). Cette division principale dirige aussi les centres de coopération policière et douanière (CCPD) de Genève et Chiasso, qui permettent une coopération plus rapide et plus efficace avec la France et l'Italie dans le domaine policier et douanier. Enfin, la CPI est responsable des attachés de police suisses détachés à l'étranger par fedpol depuis 1995, lesquels soutiennent les autorités policières et de poursuite pénale suisses dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
L'une des missions de fedpol consiste à mettre à la disposition de ses partenaires nationaux et internationaux (polices d'Etats étrangers et polices cantonales, Corps des gardes-frontière, autorités chargées des migrations, INTERPOL, etc.) l'infrastructure policière centrale suisse. En font par exemple partie les systèmes RIPOL (système national de recherches informatisées de police) ou AFIS (système automatique d'identification des empreintes digitales). D'autres tâches de soutien sont effectuées par le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT). Ce service rassemble un grand nombre d'autorités et services fédéraux et cantonaux ainsi que d'organisations non gouvernementales et internationales œuvrant dans le domaine de la lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants. En collaboration avec ses membres, le Bureau de direction du SCOTT met au point des stratégies et des instruments de lutte contre la traite d'êtres humains dans les domaines de la prévention, de la poursuite pénale et de la protection des victimes, ainsi que contre le trafic de migrants.