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Dirigé par le professeur Aymo Brunetti, le groupe d'experts est chargé d'examiner les possibilités de renforcer en Suisse les conditions-cadres de la place financière et d'améliorer l'accès aux marchés étrangers. Il achèvera ses travaux à la fin de 2014. Il a toutefois qualifié de prioritaire la question de l'accès au marché, tant sur le plan temporel que celui du contenu. Selon le groupe d'experts, l'accès aux marchés internationaux importants risque de se détériorer si, dans le cadre d'une recherche active de solutions, un dialogue n'est pas noué au plus vite avec les pays partenaires au sein et en dehors de l'UE, ainsi qu'avec l'UE elle-même. C'est pourquoi le groupe d'experts a déjà transmis au Conseil fédéral quatre recommandations.
- La Suisse est appelée à préparer ou à poursuivre des négociations bilatérales avec des pays importants au sein et en dehors de l'UE en vue d'améliorer l'accès aux marchés étrangers des prestataires suisses de services financiers. Ces négociations peuvent aussi être menées dans le cadre des discussions relatives à un passage à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
- Les avantages et les inconvénients d'un accord sectoriel avec l'UE portant sur les services financiers doivent être examinés en profondeur, de même que la faisabilité d'un tel accord. En outre, la Suisse doit également faire valoir, auprès de l'UE, sa demande d'amélioration de l'accès au marché européen, dans le contexte d'un passage à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale.
- L'amélioration de l'accès au marché européen doit toujours figurer à l'ordre du jour des dialogues financiers que la Suisse mène avec les pays partenaires. Ces dialogues doivent être complétés par des contacts entre le secteur financier et les pays partenaires.
- Le secteur financier est invité à étudier les possibilités de mieux mettre en valeur, dans sa communication à destination de l'étranger, les avantages concurrentiels de la place financière suisse et la réglementation à laquelle celle-ci est soumise.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des recommandations faites par le groupe d'experts. Il en tiendra compte dans la mise en œuvre de sa stratégie en matière de place financière.
Contact
Anne Césard, responsable suppléante de la Communication du Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales SFI
Tél. +41 31 322 62 91, <email-pii>