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Accident de véhicule à moteur CH
Comportement lors d'un accident
Ida est impliquée dans un accident de véhicule à moteur. Comment les personnes présentes doivent-elles se comporter ? Que doivent-elles prendre en compte s'il y a eu des blessés, et s'il y a eu des dommages matériels ?
Comportement non conforme en cas d'accident
En cas d'accident impliquant un véhicule à moteur (et également un accident impliquant un vélo), toutes les parties impliquées ont des obligations légales. Si les parties impliquées dans l'accident ne respectent pas ces obligations,
- elles sont passibles de poursuites ;
- l'autorité compétente peut imposer des mesures administratives telles que le retrait du permis de conduire ;
- des poursuites civiles en dommages et intérêts sont envisageables.
Si Ida apprend seulement par la suite qu'elle a été ou aurait pu être impliquée dans un accident, elle doit retourner immédiatement sur les lieux de l'accident ou se présenter au poste de police le plus proche.