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A/2927/2022 ATAS/25/2024 du 18.01.2024 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 En la cause FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat demanderesse contre A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat défenderesse Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; Vu les échanges d'écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci; Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ; Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Compense les dépens.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2927/2022

ATAS/25/2024 du 18.01.2024 ( LPP ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 En la cause FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat demanderesse contre A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat défenderesse Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; Vu les échanges d'écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci; Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ; Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Compense les dépens.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/25/2024 du 18.01.2024 ( LPP ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 En la cause FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat demanderesse contre A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat défenderesse Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; Vu les échanges d'écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci; Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ; Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Compense les dépens.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 En la cause FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat demanderesse contre A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat défenderesse Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ; Vu les échanges d'écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ; Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci; Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ; Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ; Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ; Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Compense les dépens.![endif]>![if> 4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2927/2022 ATAS/25/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2927/2022 ATAS/25/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 janvier 2024 Chambre 8 Arrêt du 18 janvier 2024

Chambre 8

En la cause

FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR) représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DANS LE SECTEUR PRINCIPAL DE LA CONSTRUCTION (FAR)

représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat

demanderesse demanderesse

contre

A______ SARL représentée par Me Alain MISEREZ, avocat A______ SARL

représentée par Me Alain MISEREZ, avocat

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 13 septembre 2022 de la Fondation pour la retraite anticipée dans le secteur principal de la construction (ci-après : Fondation FAR ou demanderesse) contre A______ Sàrl (auparavant ALG Général Sàrl) ;

Vu les échanges d'écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 5 septembre 2023 ;

Attendu que les parties sont parvenues à un accord, aux termes duquel la défenderesse s'engage à payer à la demanderesse un montant de CHF 2'000.- pour solde de tout compte des prétentions de celle-ci;

Que la défenderesse a fait savoir à la Cour de céans, par courrier du 12 décembre 2023, s'être acquittée du montant convenu ;

Que la demanderesse l'a confirmé par courrier du 22 décembre 2023 ;

Qu'elle a retiré dès lors sa demande, par ce même courrier, frais et dépens compensés, avec désistement d'instance et d'action ;

Attendu qu'il convient par conséquent de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Compense les dépens.![endif]>![if>

4. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente suppléante Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente suppléante Maya CRAMER La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le