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A/1944/2003 ATAS/640/2004 du 19.08.2004 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1944/2003 ATAS/640/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre En la cause Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ; Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée; Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours ; Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ; Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause ; Que l’hoirie de Madame N__________, à savoir sa mère, Madame N__________, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ; Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Reprend l’instruction ; Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1944/2003

ATAS/640/2004 du 19.08.2004 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1944/2003 ATAS/640/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre En la cause Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ; Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée; Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours ; Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ; Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause ; Que l’hoirie de Madame N__________, à savoir sa mère, Madame N__________, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ; Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Reprend l’instruction ; Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/640/2004 du 19.08.2004 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1944/2003 ATAS/640/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre En la cause Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ; Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée; Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours ; Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ; Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause ; Que l’hoirie de Madame N__________, à savoir sa mère, Madame N__________, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ; Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Reprend l’instruction ; Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1944/2003 ATAS/640/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre En la cause Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1944/2003 ATAS/640/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 août 2004 3ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1944/2003 ATAS/640/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 19 août 2004

3ème Chambre

En la cause

Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________, Hoirie de feu Madame N__________, pa N__________,

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ; Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée; Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ; Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours ; Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ; Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause ; Que l’hoirie de Madame N__________, à savoir sa mère, Madame N__________, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ; Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Reprend l’instruction ; Prend acte du retrait du recours ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ;

Que l’OCAI a rendu une décision en date du 19 mars 2003 rejetant l’opposition formée par l’assurée;

Que par courrier du 24 avril 2003, cette dernière a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Qu’invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 27 juin 2003, a conclu au rejet du recours ;

Que l’assurée est décédée en date du 6 juin 2004 ;

Que par arrêt du 24 juin 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a dès lors suspendu l’instruction de la cause ;

Que l’hoirie de Madame N__________, à savoir sa mère, Madame N__________, interrogée sur la suite qu’elle entendait donner à la procédure, a répondu par courrier 21 juillet 2004, qu’elle ne souhaitait pas poursuivre la procédure engagée par sa fille ;

Considérant en droit qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Reprend l’instruction ;

Prend acte du retrait du recours ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe