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Que devient votre bulletin électoral une fois déposé?
Vous avez fait votre choix d’électeur en votant par correspondance, en glissant l’enveloppe dans la boîte à lettres de la commune ou en déposant votre bulletin dans l’urne. Que devient votre bulletin électoral à présent?
Toutes les enveloppes sont prises en charge par la commune
La majorité des citoyens élisent par correspondance. Le facteur apporte les enveloppes à la commune, à moins que ce ne soient les employés communaux qui se rendent à la poste. Les enveloppes glissées à temps dans l’urne ou dans la boîte à lettres de la commune arrivent directement dans les bureaux de celle-ci. Les employés communaux doivent respecter des règles de sécurité, comme d’être au moins à deux pour vider la boîte à lettres.
De nombreux scrutateurs
Les scrutateurs disposent les enveloppes en vue du comptage. Dans les grandes communes, ils s’installent dans des locaux adaptés, comme des salles de gymnastique. Dans les villes, ils sont plusieurs centaines, parfois plus d’un millier à compter les voix. Selon la commune, les personnes présentes sont des bénévoles ou ont été convoquées après avoir été choisies de manière aléatoire. Il arrive aussi que le comptage se déroule sur plus d’un site ou qu'une grande commune s’en charge pour une localité voisine.
Un travail souvent fastidieux
Les scrutateurs commencent par ouvrir les enveloppes de transmission. Ils contrôlent si la carte de légitimation est bien signée (cantons exceptés: Bâle-Ville et Appenzell Rhodes-Extérieures), car en l’absence de signature le suffrage est nul et les enveloppes de vote contenant les bulletins électoraux ne sont pas traitées. Puis on ouvre les enveloppes de vote. Dans les cantons dans lesquels une seule enveloppe contient les bulletins pour l’élection des membres du Conseil national et du Conseil des États, les scrutateurs doivent séparer les listes de chacune des Chambres fédérales.
• Le comptage des voix allant aux membres du Conseil des États est relativement rapide (élection au système majoritaire dans la plupart des cantons)
• Dans les cantons ayant droit à un seul siège au Conseil national (Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Extérieures et Appenzell Rhodes-Intérieures), le comptage des voix se fait aussi assez facilement.
• Dans tous les autres cantons, le comptage des voix allant au Conseil national est plus compliqué (élection au système proportionnel). Si les listes sont inchangées, le comptage est simple. Si elles ont été modifiées, il peut être fastidieux.
Transmission des résultats au canton et à la ConfédérationComptage des voix allant aux membres du Conseil national dans les cantons élisant au système proportionnel
La commune transmet immédiatement le résultat du comptage au bureau électoral du canton. Celui-ci additionne les suffrages de toutes les communes. Après cette opération, le nom des élus est connu.
- Dans les petits cantons (UR, OW, NW, GL, AR et AI) ayant droit à un seul siège au Conseil national, il s’agit du candidat qui a recueilli le plus de voix.
- Pour l’élection des membres du Conseil des États, le pourcentage de voix à obtenir pour être élu varie d’un canton à l’autre. Un second tour peut être nécessaire.
- Dans les cantons ayant droit à plus d’un siège au Conseil national, l’élection se fait au système proportionnel, ce qui revient à dire que l’on traite d’abord les listes, puis les candidatures. On commence par déterminer combien chaque liste a obtenu de mandats en fonction du nombre de suffrages recueillis. On attribue alors les sièges au Conseil national aux candidats qui ont obtenu le plus de voix.
Puis le bureau électoral du canton communique les résultats à la Confédération, qui les publie à titre provisoire le jour même des élections.
Conservation des bulletins électoraux
Cantons et communes doivent conserver les bulletins un certain temps après les élections. Une fois que l’Office fédéral de la statistique aura validé les résultats et que plus aucun recours ni procédure pénale ne seront pendants, les bulletins électoraux pourront être détruits.