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Je ne souhaite plus entretenir ma fille de 23 ans qui est encore aux études car j’estime qu’elle est adulte et qu’elle doit travailler à côté de ses études pour gagner sa vie. Est-ce possible ?
En principe, l’obligation d’entretien des parents envers leur enfant cesse à sa majorité (art. 277 al 1 Code civil, CC). Cependant, une telle obligation d’entretien peut perdurer au-delà si les conditions suivantes sont réunies (art. 277 al 2 CC) :
L’enfant majeur n’a pas encore de formation appropriée : une formation est dite appropriée lorsqu’elle procure à l’enfant une certaine autonomie sur le plan économique et qu’elle correspond dans la mesure du possible à ses aptitudes et à ses goûts (art. 302 al 2 CC).
Pour prétendre à une obligation d’entretien au-delà de sa majorité, l’enfant doit par ailleurs avoir effectué sa formation dans des « délais normaux ». On entend par là qu’il doit consacrer les efforts et l’assiduité nécessaires qu’exige sa formation. Ceux-ci doivent être considérés en fonction de chaque cas d’espèce.
- Les circonstances doivent permettre d’exiger des parents qu’ils continuent à contribuer à l’entretien de l’enfant.
- Circonstances économiques : le soutien financier des pères et mères se justifie que dans le cas où l’enfant ne dispose pas lui-même des ressources nécessaires pour assumer ses besoins courants et les frais engendrés par sa formation. Le soutien financier comprend les aspects pécuniaires (en argent) et en nature (logement, nourriture,…). Il faut également prendre en compte la situation économique du débiteur de la contribution d’entretien.
- Circonstances personnelles : l’enfant ne peut pas refuser tout contact personnel avec son père ou sa mère sans motif objectif et exiger de ceux-ci un soutien financier. Selon les circonstances, le juge peut donc tenir compte du fait que l’enfant refuse de maintenir des contacts personnels avec le débiteur de la contribution d’entretien lorsqu’il en fixe le montant.
En conclusion, votre enfant a droit à un soutien financier de votre part tant qu’il n’a pas de formation appropriée lui permettant d’atteindre une certaine indépendance économique et pour autant que les circonstances du cas d’espèce permettent de l’exiger de vous. On ne peut pas attendre de lui qu’il travaille parallèlement à ses études afin qu’il subvienne totalement à ses besoins. Il n’existe par ailleurs pas de limite d’âge maximale à laquelle la contribution prendrait fin dans tous les cas (on entend souvent parler d’une limite à 25 ans, à tort).
Jean-Lou Maury, Consultant chez Tribunes Romandes & Juriste du Cabinet Conseil QuidJuris
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