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En cas de décès d’une personne rentière, l’AVS et la LPP prévoient des rentes de survivants pour le conjoint et les enfants du défunt.
Dans le cadre de l’AVS, Les femmes mariées dont le conjoint est décédé ont droit à une rente de veuve :
- lorsqu’elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage ou,
- lorsqu’elles n’ont pas d’enfant mais qu’elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d’une fois, la durée des différents mariages est additionnée.
Les hommes mariés et divorcés dont la conjointe, ou l’ex-conjointe, est décédée ont droit à une rente de veuf tant et aussi longtemps qu’ils ont des enfants de moins de 18 ans. Le droit à la rente de veuf prend fin dès que l’enfant cadet atteint l’âge de 18 ans.
L’AVS prévoit le versement d’une rente d’orphelin en cas de décès de la mère ou du père. Lorsque les deux parents décèdent, les enfants ont droit à deux rentes d’orphelins. Le droit à la rente d’orphelin s’éteint au 18e anniversaire de l’enfant bénéficiaire ou au terme de sa formation, mais au plus tard lorsqu’il a 25 ans révolus.
Les rentes de veuve / veuf pour les conjoint divorces à la retraite
Suite au décès de son ex-conjoint, une personne, bien que divorcée, peut prétendre à une rente de survivant si elle remplit les conditions nécessaires.
DANS LE CADRE DE L’AVS (1ER PILIER)
La femme divorcée
Suite au décès de son ex-conjoint, la femme divorcée peut obtenir une rente de veuve si elle remplit au moins l’une des conditions suivantes :
Elle a un ou plusieurs enfants et le mariage a duré au moins 10 ans
ou
Le mariage a duré moins de 10 ans mais le divorce a eu lieu après que la femme divorcée a atteint 45 ans révolus
ou
Le cadet des enfants a eu 18 ans après que la femme divorcée a atteint l’âge de 45 ans.
Si elle ne satisfait à aucune de ces 3 conditions, la femme divorcée a droit à une rente de veuve aussi longtemps qu’elle a des enfants de moins de 18 ans.
Dans le cas qui nous intéresse, lorsque la veuve est déjà bénéficiaire d’une rente AVS, elle ne peut percevoir les deux rentes en même temps. Suite à un calcul de la caisse, c’est alors la rente la plus favorable qui lui sera versée. Avec la 10ème révision de l’AVS de 1997, le droit à une rente de veuve de l’AVS a été reconnu même si la femme divorcée n’était pas au bénéfice d’une pension alimentaire de son ex-mari. Si elle remplit les conditions du nouveau droit, la femme divorcée peut faire la demande avec effet au 1er janvier 1997.
En général
Comme dans le cas de la rente de vieillesse, la personne qui veut exercer son droit à une rente de survivant doit en faire la demande à la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations de la personne décédée. C’est cette caisse qui procèdera à l’examen du dossier et qui déterminera l’éventuel droit à une rente de survivant. La rente est calculée sur la base de la rente de vieillesse du conjoint décédé et correspond au 80% de la rente simple.
Pour cette année, la rente de veuf/veuve maximale se monte à CHF 1’912.-, ce qui signifie que si une personne reçoit déjà une rente AVS simple plus élevée, il lui est inutile de demander une rente de survivant même si elle remplit les conditions, puisque c’est de toute façon la rente la plus élevée, et donc sa rente AVS, qui lui sera servie.
DANS LE CADRE DE LA LPP (2ÈME PILIER)
En cas de décès d’un pensionné, la rente de conjoint, de partenaire de même sexe enregistré ou de concubin enregistré s’élève à 60% de la rente du défunt.
La rente d’orphelin (enfant de moins de 18 ans ou de 25 ans au plus si encore en formation) s’élève à 20% de la rente du défunt.
Ces rentes s’arrêtent au décès ou au remariage du conjoint survivant et à l’âge de 18 ans, respectivement 25 ans au plus, pour les orphelins
Avec la révision de la LPP entrée en vigueur au 1er janvier 2005, a été introduit le droit à une rente de survivant pour les veufs et les hommes divorcés, aux mêmes conditions que la rente de veuve. Ce droit était inexistant auparavant pour les hommes.
Le conjoint divorcé a uniquement droit à une rente de veuf/veuve si le mariage a duré au moins 10 années et si il/elle avait droit à une pension alimentaire de son ex-conjoint ou à une indemnité en capital en vertu d’un jugement de divorce. Le montant de la rente de veuf/veuve correspond au 60% de la rente LPP versée à l’ex-conjoint décédé. L’institution de prévoyance peut toutefois réduire ses prestations car le cumul de la rente de veuf/veuve de l’AVS et du 2ème pilier ne doit pas dépasser le montant de la pension alimentaire fixée dans le jugement de divorce.
Que ce soit dans le cadre de l’assurance vieillesse (AVS) ou du 2ème pilier (LPP), il est important de préciser que le fait que la personne décédée se soit remariée, n’empêche pas l’ex-conjoint de bénéficier d’une rente de survivant.
Par contre, en cas de remariage du conjoint divorcé, son droit à une rente de veuf/veuve s’éteint et il/elle est tenu d’en informer la caisse qui verse la rente de survivant, au risque de devoir restituer par la suite des prestations perçues à tort.
L’office social de l’AVIVO vous incite vivement à faire valoir votre droit à une rente de survivant si vous remplissez les conditions nécessaires et se tient à votre disposition pour vous aider dans cette démarche.
Lien : OCAS