Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0122.jsonl.gz/390

A/282/1998 ATA/314/1998 du 26.05.1998 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. Pas de document HTML

A/282/1998

ATA/314/1998 du 26.05.1998 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis. Pas de document HTML

# ATA/314/1998 du 26.05.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 08.07.1998, rendu le 04.08.1999, REJETE, U 196/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; FRACTURE; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : CAMPICHE Claude / NATIONALE SUISSE ASSURANCES

Résumé : Ayant lui même préparé son birchermuesli, l'assuré ne pouvait raisonnablement s'attendre à trouver un reste de coquille de noisette dans son repas, la noisette étant facilement détachable de son écorce. Il ne ressort pas non plus du dossier que la dent fût si faible qu'elle n'eût pas résisté à une pression normale. Par conséquent, le caractère accidentel de l'événement doit être admis.

Pas de document HTML