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Déroulement de la procédure
La publication de l’avis de marché lance la phase de mise en concurrence. À partir de cette date, juridiquement valable, la procédure et les délais afférents courent. Les participants peuvent poser des questions jusqu’à la date limite de remise des offres. Les réponses sont transmises à tous les participants sous forme anonymisée. Un organe indépendant vérifie si les offres reçues sont complètes. Le jury procède ensuite à leur évaluation et consigne ses conclusions dans un rapport. Après l’attribution du marché, l’entité adjudicatrice conclut un contrat avec le soumissionnaire retenu.
Objectifs
- Retenir la meilleure solution ou le mandataire le plus adéquat
- Conclure un contrat entre l’entité adjudicatrice et le soumissionnaire
Démarche
- Publication de la procédure
- Examen préliminaire des offres
- Évaluation des offres pour en retenir la meilleure
- Conclusion d’un contrat ente entité adjudicatrice et soumissionnaire
Conseils
- Publiez votre procédure sur competitions.espazium.ch afin d’atteindre un plus grand nombre de soumissionnaires.
- Si vous menez une mise en concurrence axée sur la recherche de solutions, exposez les rendus après clôture de la procédure pour informer le grand public.