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Le procureur général de la Confédération Michael Lauber démissionne. Il continue toutefois à rejeter fermement les accusations de mensonge, dit-il vendredi dans un bref communiqué du Ministère public de la Confédération.
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre sont fondés en partie seulement. La sanction, qui correspondait à 8% de son salaire annuel, est réduite à 5%.
Le TAF admet en partie le recours déposé par Michael Lauber contre la décision rendue le 2 mars dernier par l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). L'arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral.
A l'issue d'une enquête disciplinaire liée aux rencontres du Procureur général avec le président de la FIFA Gianni Infantino, l'Autorité de surveillance avait conclu à des violations graves et répétées du devoir de fonction. Elle avait prononcé une sanction équivalant à une réduction de 8% de son salaire annuel.
Dans l'intérêt des institutions
"Je respecte la décision du Tribunal administratif fédéral", écrit M. Lauber. "Je continue toutefois à rejeter fermement l’accusation de mensonge. Cependant, le fait que l’on ne me croie pas en qualité de Procureur général est préjudiciable au Ministère public de la Confédération"
Par conséquent, et dans l'intérêt des institutions, M. Lauber offre sa démission à la commission judiciaire compétente. Les modalités seront discutées avec cette dernière directement. Aucun autre commentaire ne sera donné en l’état, ajoute le communiqué du MPC.
Réagissant dans un communiqué, l'AS-MPC souligne que les manquements de M. Lauber sont confirmés pour l'essentiel par le TAF. La dissimulation de la troisième rencontre avec M. Infantino constitue en particulier une violation grave du devoir de fonction.
L'Autorité de surveillance souligne que les déclarations du Procureur fédéral ont été l'élément déclencheur de la procédure disciplinaire. L'intéressé, "qui n'est ni conscient ni convaincu de l'illégalité de ses actes", a porté atteinte à la réputation du MPC, conclut-elle
Droit d'être entendu
Dans son arrêt, le TAF a admis que le droit d'être entendu du Procureur général avait été violé dans la procédure disciplinaire: l'intéressé n'a pas eu accès à certains documents. Cependant, ce grief a été corrigé devant le TAF lorsque M. Lauber a pu consulter l'ensemble du dossier.
En revanche, les juges de Saint-Gall confirment que le magistrat se trouvait en conflits d'intérêts lorsqu'il s'est chargé des autorisations de témoigner à ses collaborateurs. Ces tâches auraient dû être déléguées à des procureurs suppléants.
Mais le TAF relativise son comportement jugé déloyal par l'AS-MPC. Certes, les propos de M. Lauber lors de sa conférence de presse de mai 2019 étaient excessifs mais le rapport de confiance avec l'autorité était déjà rompu à l'époque.
Le TAF estime que rien ne permet d'établir que les participants à la rencontre du 8 juillet avec M. Infantino se soient entendus au préalable sur leurs déclarations à l'AS-MPC. Celle-ci retenait là une grave violation du devoir de fonction de la part du Procureur général.
Décision valable
Quant à la rencontre du 16 juin 2017, le TAF juge invraisemblable qu'aucun des participants n'en ait souvenir: "Un tel cas d'amnésie collective relève de l'aberration". Dans ce cas, le Procureur a délibérément caché la vérité à l'AS-MPC, souligne la cour.
Le TAF conclut que M. Lauber s'est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction. Dans ces conditions, l'enquête disciplinaire a abouti à une décision formellement valable. Les juges administratifs reprochent cependant à l'autorité le ton parfois très agressif adopté dans le rapport.
Ainsi, l'AS-MPC a exagéré en affirmant que le Procureur général avait fait preuve d'une mauvaise compréhension de sa profession. L'autorité de surveillance a omis ainsi les aspects progressistes de son action et les évaluations positives décernées par le passé.
La Suisse ne vient pas en aide financièrement aux autorités libanaises
La Suisse ne distribuera pas d'aide financière au gouvernement libanais après l'explosion à Beyrouth. L'ambassadrice suisse sur place, Monika Schmutz, l'a catégoriquement exclu vendredi. Les besoins de la population sont prioritaires.
Un versement a déjà été fait à la Croix-rouge libanaise afin de lui venir en aide, a dit l'ambassadrice à la radio SRF. La Suisse craint que le gouvernement, considéré corrompu, n'accapare les aides financières.
Les experts de la Confédération sont sur place depuis jeudi. Ils clarifient les besoins de la population. Quelque 300'000 personnes n'ont plus de toit; un chiffre qui devrait atteindre le demi-million.
La Suisse était déjà avant l'explosion au port de Beyrouth un des pays donateurs les plus importants du Liban. Elle ne laissera pas tomber le pays.
Ambassadrice sous le choc
Monika Schmutz était dans son bureau, qui donne sur le port, à l'ambassade suisse au moment de l'explosion. Elle a été soufflée par l'explosion et a été légèrement blessée à la jambe. Elle est encore sous le choc, avoue-t-elle à SRF. L'ambassade et sa résidence ont été fortement endommagés.
Selon les informations actuelles, aucun autre Suisse n'a été blessé.
Mosaïque de solutions pour le port du masque à l'école
La fin des vacances d'été approche pour les écoliers. Malgré la crise du coronavirus, les écoles tiennent à un enseignement en présentiel. Dans les cantons latins, le port du masque sera imposé pour les degrés post-obligatoires. Outre-Sarine, les solutions divergent.
L'enseignement pourra se dérouler dans des classes entières à condition que les mesures sanitaires soient respectées, indique vendredi la Conférence intercantonale de l'instruction publique de la Suisse romande et du Tessin (CIIP). La rentrée doit être aussi normale que possible, ont précisé plusieurs cantons romands.
Etudiants, enseignants et autres adultes devront se désinfecter les mains et porter un masque si la distance de 1,5 mètre ne peut pas être respectée. Un enseignement non présentiel peut être envisagé.
Pour la scolarité obligatoire aussi, les règles sanitaires devront être respectées. Le port du masque n'est en revanche obligatoire que pour les enseignants qui se tiennent à moins de 1,5 mètre des élèves ou d'autres adultes. Ou si une protection physique n'est pas en place, précise vendredi le canton de Genève. Dans tous les cas, les élèves de plus de 12 ans doivent porter une protection dans les transports publics.
A Neuchâtel, la reprise pourra se faire normalement avec tous les élèves. Pour les établissements scolaires touchés par une mise en quarantaine, des demi-classes combinées avec un enseignement à distance sont envisagées, a déclaré à Keystone-ATS Jean-Claude Marguet, chef du Service de l'enseignement obligatoire.
La décision est prise sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire et de nouvelles décisions ou recommandations du Conseil fédéral, a ajouté le Département valaisan de la formation.
Solutions modulables
Outre Sarine, les cantons de Lucerne, Argovie, Bâle-Campagne et Schaffhouse imposent le port du masque au secondaire et dans les écoles professionnelles si la distance minimale de 1,5 mètre ne peut pas être respectée. Argovie impose même un espace minimal de 2,25 mètres carrés pour chaque élève. Dans le canton de Berne, le masque ne sera pas imposé à l'école obligatoire, a-t-il annoncé vendredi matin.
Zurich, Bâle-Ville, St-Gall, les Grison, Thurgovie, Zoug, Obwald, Soleure et Appenzell Rhodes-Extérieures y renoncent pour l'instant pour le post-obligatoire. Pour le canton de Schwytz, le "port du masque n'est pas envisageable", indique-t-il à Keystone-ATS. L'enseignement en présentiel est fortement compliqué, voire impossible.
Bâle-Ville, les Grisons et les cantons de Suisse orientale ne le recommandent que pour les cours où la distance sanitaire ne peut pas être maintenue. Soleure préconise aussi le port ponctuel du masque dans les écoles professionnelles si la distance ne peut être respectée "sur une longue période".
Pour offrir suffisamment d'espace, les écoles bâloises ont réaménagé leurs salles de classe: un seul élève par banc. Les meubles non nécessaires ont été retirés. A Lucerne, le masque sera obligatoire même dans la cour de récréation.
Les élèves bernois se verront attribuer des places fixes dès le secondaire II. Par ailleurs, pour prévenir une propagation du virus dans les gymnases et les écoles professionnelles, les cours commenceront et se termineront si possible de façon échelonnée, tout comme les pauses. Le canton invite aussi les jeunes et les enseignant à utiliser l'application SwissCovid.
A ses frais
Le canton de Genève a indiqué vendredi que des masques seraient distribués pour les deux premières semaines de cours. Quelque 350'000 masques ont déjà été réservés à cet effet. Les personnes en situation financière précaire pourront faire une demande d'aide. Le Valais met des masques à disposition des étudiants du post-secondaire durant une semaine. Masques jetables et industriels en tissus sont autorisés.
Bâle-Campagne offre également des masques jusqu'aux vacances d'automne dans les écoles post-obligatoires. Dans la majorité des cantons, les élèves devront acheter eux-mêmes les masques.
En Argovie, l'employeur est responsable de distribuer le matériel aux enseignants. A Lucerne, les écoles primaires et secondaires doivent disposer de suffisamment de masques pour des situations particulières, comme des excursions.
La Suisse s'assure 4,5 millions de doses du vaccin de Moderna
La Confédération a conclu un accord avec l'entreprise américaine Moderna pour la livraison de 4,5 millions de doses d'un vaccin contre le coronavirus, a annoncé vendredi l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). La Suisse est en discussion avec d'autres sociétés.
"La Confédération veut assurer à la population suisse un accès rapide à un vaccin sûr et efficace contre le Covid-19", écrit l'OFSP dans un communiqué. La Confédération relève qu'aucun vaccin dans le monde n'a pour l'instant été autorisé.
Si le vaccin passe la phase de test avec succès et est autorisé en Suisse, la Confédération recevra 4,5 millions de doses. Deux doses étant nécessaires, 2,25 millions de personnes pourront être traitées, précise encore l'OFSP.
Moins cher de se garer en Suisse romande
La somme à débourser pour se garer varie fortement d'une ville à l'autre. L'écart entre la carte de stationnement permanent la moins chère et la plus chère est de plus de 1000 francs, selon Comparis, qui note que la Suisse romande est en moyenne moins onéreuse.
Ce sont les habitants de Wetzikon (ZH) qui doivent débourser le plus pour garer leur véhicule: 1080 francs par année. A l'inverse, les habitants de Riehen (BS) ne paient que 8 francs pour une carte annuelle, détaille Comparis dans un communiqué diffusé tôt vendredi matin. Sa comparaison porte sur les 40 plus grandes villes de Suisse.
En Suisse romande, c'est à Lausanne qu'il faut débourser le plus (500 francs par année), suivi par Fribourg (396 francs) et Renens (VD) (360 francs). A l'inverse, c'est à La Chaux-de-Fonds (NE) qu'il est le plus avantageux de se garer. Les riverains ne doivent s'acquitter que d'un émolument administratif de 20 francs. Les citoyens avaient accepté à une large majorité en 2011 que le parking résidentiel soit gratuit, rappelle Comparis.
Après La Chaux-de-Fonds, c'est à Neuchâtel qu'il en coûte le moins pour se garer (110 francs par année), suivi par Montreux (VD) (170 francs). Dans les villes du canton de Genève, les habitants doivent débourser 200 francs annuels.
Cité dans le communiqué, Leo Hug, expert Taxes et prélèvements chez Comparis, relève que ce n'est pas un hasard si les localités dans lesquelles le stationnement est le plus avantageux sont aussi celles où les impôts sont très élevés. Et d'ajouter: "dans les régions où l’imposition est forte, les gens sont moins disposés à payer davantage de taxes".
Restrictions d'entrée en Suisse pour les Etats hors Schengen
Les ressortissants des pays hors de l'espace Schengen ne sont en principe plus autorisés à entrer en Suisse, à l'exception de ceux provenant de vingt pays. L'interdiction édictée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) vaut pour 160 pays dès samedi.
Les ressortissants d'Andorre, d'Australie, de Bulgarie, du Canada, de Chypre, de Corée du Sud, de Croatie, de Géorgie, d'Irlande, du Japon, du Maroc, de Monaco, de Nouvelle-Zélande, de Roumanie, du Rwanda, de Saint-Marin, de Thaïlande, de Tunisie, d'Uruguay et du Vatican pourront de nouveau entrer en Suisse aux mêmes conditions qu'avant la crise du coronavirus. Ils peuvent toutefois être soumis à une quarantaine.
Tous les Etats hors Schengen, y compris l'Algérie qui bénéficiait d'une exception, figurent sur la liste des pays à risque du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Pour les ressortissants de ces pays, l'entrée sera en principe refusée à compter de samedi.
L'interdiction d'entrée ne concerne pas les personnes disposant de la nationalité suisse, qui bénéficient de la libre circulation des personnes "ou qui se trouvent dans une situation d’absolue nécessité", peut-on lire sur le site du SEM. C'est à l’autorité compétente en matière de contrôle à la frontière d’apprécier si l’absolue nécessité est avérée, indique-t-on encore.
Voyages à risque
Depuis le 6 juillet 2020, indépendamment de ces restrictions d’entrée, toute personne entrant en Suisse en provenance d’un pays ou d’une région avec un taux d’infection élevé doit se mettre en quarantaine pendant dix jours. La liste de ces pays est tenue par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Depuis mercredi, y figure nouvellement l'Espagne, les Bahamas, la Guinée équatoriale, la Roumanie, Sao Tomé-et-Principe, Singapour et Sint Maarten. La Suisse a retiré l'Azerbaïdjan, les Emirats arabes unis et la Russie.
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