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La partie Infrastructure rail du plan sectoriel des transports concrétise les indications fournies par la partie «Programme», adoptée par le Conseil fédéral dans une première version en 2006. La partie Infrastructure rail traite des infrastructures destinées au trafic ferroviaire qui sont de la compétence de la Confédération. Elle fournit les bases d'aménagement sur lesquelles pourront s'appuyer la planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale.
Le but du plan sectoriel est de coordonner le développement à long terme de l'infrastructure ferroviaire avec le développement spatial souhaité et de créer ainsi une sécurité de planification pour les cantons et les communes.
Etat des travaux
Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) a été adopté par le DETEC le 8 septembre 2010. Cette version représente une mise à jour du Plan sectoriel Alp Transit ainsi que des fiches d'objet des projets décidés par le Parlement concernant le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen (LGV) et du développement de l'infrastructure (ZEB). L'élaboration de la partie Infrastructure rail se fait progressivement. Depuis, il fait l'objet d'adaptations et de compléments selon l'avancement de la planification et des nouveaux projets.
La première adaptation de 2011 élargit le SIS en intégrant un chapitre relatif à l'approvisionnement en électricité dans la partie conceptionnelle et plusieurs projets pertinents par rapport au plan sectoriel dans les fiches d'objet de plusieurs sous-espaces.
La seconde adaptation de 2012 porte sur l'intégration dans le la partie conceptionnelle et les fiches d'objet des projets pertinents par rapport au plan sectoriel contenus dans le programme de développement stratégique pour l'infrastructure ferroviaire (PRODES).
Les adaptations apportées en 2015 au plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS4) s'articulaient autour de trois priorités: les phénomènes de résonance dans le réseau du courant de traction à 132 kV, la mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation et le développement des fiches d'objet. Le Conseil fédéral a approuvé ces adaptations le 04.12.2015.
Les adaptations 2018 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS5) s’articulaient autour de trois priorités : L’intégration du réseau électrique stratégique 2030 des CFF ainsi que la priorisation des zones de conflits pour l’utilisation de câbles dans le cadre de la problématique de la résonance. La mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation des fiches d'objet dont l’intégration d’un projet d’atelier à l’ouest de Berne pour la fiche 4.1. Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations 2018 le 07.12.2018.
Adaptations et compléments 2021 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail
Suite à l’approbation parlementaire du message sur l’étape d’aménagement (EA) 2035 du programme de développement stratégique (PRODES) de l’infrastructure ferroviaire au mois de juin 2019, nous avons le plaisir de vous informer des prochaines adaptations et compléments 2021 du SIS (SIS6). Ces dernières consistent en des modifications de différentes importances:
- Prise en compte des projets issus du message PRODES EA 2035 ayant des effets considérables sur le territoire et l’environnement,
- Mise à jour de chapitres de la partie conceptionnelle et des états de coordination des projets représentés dans les fiches d’objets.
Les travaux du SIS6 et le calendrier ont été présentés lors de la Conférence suisse des aménagistes cantonaux (COSAC, commission planification directrice) du 27 septembre 2019. Actuellement, nous sommes en train de réaliser les rencontres Confédération- Cantons dans le cadre de la collaboration au sens de l’art. 18 OAT. La consultation des cantons selon art.19 OAT portant sur les adaptations et compléments 2021 du SIS se déroulera durant le 2ème semestre 2020. Nous souhaitons que les adaptations et compléments 2021 du SIS soient approuvé par le Conseil fédéral à la fin du premier semestre de 2021.
Les travaux concernant le SIS 6 sont coordonnés avec le remaniement de la partie programme du plan sectoriel des transports.
Contact
Office fédéral des transports OFT
Section Planification
Frédéric Barman
CH-3003 Berne
+41 58 463 30 73
Office fédéral du développement territorial ARE
Section Planifications fédérales
Laëtitia Béziane
CH-3003 Berne
+41 58 465 07 49