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TRIBUNAL CANTONAL PP 39/06 - 15/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 39/06 - 15/2010 PP 39/06 - 15/2010

PP 39/06 - 15/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 mars 2010 _____________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : Q.________, à Lausanne, demanderesse représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et CAISSE N.________, à Lausanne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 13 décembre 2006 par Q.________ à l'encontre du Fonds de prévoyance S.________, géré par la Caisse N.________, devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, concluant à ce qu'il soit dit que la demanderesse a droit dès le 15 novembre 2006 aux prestations minimales LPP du Fonds de prévoyance défendeur, vu la réponse de la Caisse N.________ du 30 mars 2007, concluant au rejet de la demande, vu la réplique de la demanderesse du 7 mai 2007, par laquelle celle-ci confirme ses conclusions, en précisant que celles-ci sont désormais dirigées contre la Caisse N.________, vu la duplique de la défenderesse du 29 mai 2007, vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 avril 2008 ordonnant la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la quotité de la rente Al devant revenir à la demanderesse, vu les décisions de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) du 13 mai 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité avec effet dès le 1 er juin 2008 et du 11 juillet 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008, vu les jugements du Tribunal des assurances du canton de Vaud rejetant les recours interjetés par la demanderesse contre la décision du 13 mai 2008 d'octroi d'une demi-rente avec effet dès le 1 er juin 2008 (jugement n° Al 319/08 - 402/2008 du 20 novembre 2008) et contre la décision du 11 juillet 2008 d'octroi d'une demi-rente pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008 (jugement n° Al 392/08 - 2/2009 du 19 décembre 2008), vu les recours interjetés par la demanderesse contre ces jugements devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté les recours par arrêt du 11 janvier 2010 (8C_15/2009, 8C_188/2009), vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 février 2010 ordonnant la reprise de la cause PP 39/06 et fixant aux parties un délai au 3 mars 2010 pour se déterminer sur les suites qu'elles entendaient donner à la procédure, vu la lettre de la demanderesse du 3 mars 2010, par laquelle celle-ci informe le juge instructeur que par gain de paix, elle renonce aux actions entreprises, de sorte que la cause PP 39/06 peut être considérée comme rayée du rôle, vu les pièces au dossier; Considérant que la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD), que la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour Q.________), ‑ Caisse N.________, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 4 mars 2010

Décision du 4 mars 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique

Présidence de M. Abrecht, juge unique Abrecht Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à Lausanne, demanderesse représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, Q.________, à Lausanne, demanderesse représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,

Q.________, à Lausanne, demanderesse représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et

et CAISSE N.________, à Lausanne, défenderesse. CAISSE N.________, à Lausanne, défenderesse.

CAISSE N.________, à Lausanne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 13 décembre 2006 par Q.________ à l'encontre du Fonds de prévoyance S.________, géré par la Caisse N.________, devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, concluant à ce qu'il soit dit que la demanderesse a droit dès le 15 novembre 2006 aux prestations minimales LPP du Fonds de prévoyance défendeur,

Vu la demande déposée le 13 décembre 2006 par Q.________ à l'encontre du Fonds de prévoyance S.________, géré par la Caisse N.________, devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud, concluant à ce qu'il soit dit que la demanderesse a droit dès le 15 novembre 2006 aux prestations minimales LPP du Fonds de prévoyance défendeur, vu la réponse de la Caisse N.________ du 30 mars 2007, concluant au rejet de la demande,

vu la réponse de la Caisse N.________ du 30 mars 2007, concluant au rejet de la demande, vu la réplique de la demanderesse du 7 mai 2007, par laquelle celle-ci confirme ses conclusions, en précisant que celles-ci sont désormais dirigées contre la Caisse N.________,

vu la réplique de la demanderesse du 7 mai 2007, par laquelle celle-ci confirme ses conclusions, en précisant que celles-ci sont désormais dirigées contre la Caisse N.________, vu la duplique de la défenderesse du 29 mai 2007,

vu la duplique de la défenderesse du 29 mai 2007, vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 avril 2008 ordonnant la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la quotité de la rente Al devant revenir à la demanderesse,

vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 avril 2008 ordonnant la suspension de la cause jusqu'à droit connu sur la quotité de la rente Al devant revenir à la demanderesse, vu les décisions de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) du 13 mai 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité avec effet dès le 1 er juin 2008 et du 11 juillet 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008,

vu les décisions de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) du 13 mai 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité avec effet dès le 1 er juin 2008 et du 11 juillet 2008 octroyant à la demanderesse une demi-rente d'invalidité pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008, vu les jugements du Tribunal des assurances du canton de Vaud rejetant les recours interjetés par la demanderesse contre la décision du 13 mai 2008 d'octroi d'une demi-rente avec effet dès le 1 er juin 2008 (jugement n° Al 319/08 - 402/2008 du 20 novembre 2008) et contre la décision du 11 juillet 2008 d'octroi d'une demi-rente pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008 (jugement n° Al 392/08 - 2/2009 du 19 décembre 2008),

vu les jugements du Tribunal des assurances du canton de Vaud rejetant les recours interjetés par la demanderesse contre la décision du 13 mai 2008 d'octroi d'une demi-rente avec effet dès le 1 er juin 2008 (jugement n° Al 319/08 - 402/2008 du 20 novembre 2008) et contre la décision du 11 juillet 2008 d'octroi d'une demi-rente pour la période du 1 er novembre 2005 au 31 mai 2008 (jugement n° Al 392/08 - 2/2009 du 19 décembre 2008), vu les recours interjetés par la demanderesse contre ces jugements devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté les recours par arrêt du 11 janvier 2010 (8C_15/2009, 8C_188/2009),

vu les recours interjetés par la demanderesse contre ces jugements devant le Tribunal fédéral, qui a rejeté les recours par arrêt du 11 janvier 2010 (8C_15/2009, 8C_188/2009), vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 février 2010 ordonnant la reprise de la cause PP 39/06 et fixant aux parties un délai au 3 mars 2010 pour se déterminer sur les suites qu'elles entendaient donner à la procédure,

vu l'ordonnance du juge instructeur du 3 février 2010 ordonnant la reprise de la cause PP 39/06 et fixant aux parties un délai au 3 mars 2010 pour se déterminer sur les suites qu'elles entendaient donner à la procédure, vu la lettre de la demanderesse du 3 mars 2010, par laquelle celle-ci informe le juge instructeur que par gain de paix, elle renonce aux actions entreprises, de sorte que la cause PP 39/06 peut être considérée comme rayée du rôle,

vu la lettre de la demanderesse du 3 mars 2010, par laquelle celle-ci informe le juge instructeur que par gain de paix, elle renonce aux actions entreprises, de sorte que la cause PP 39/06 peut être considérée comme rayée du rôle, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; Considérant que la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD),

Considérant que la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1 er janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD), que la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD),

que la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,

qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD, applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de l'art. 109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour Q.________),

‑ Me Philippe Nordmann, avocat (pour Q.________), ‑ Caisse N.________,

‑ Caisse N.________, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :