Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0295.jsonl.gz/576

TRIBUNAL CANTONAL PP 9/13 - 24/2013 ZI13.008638

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 9/13 - 24/2013 ZI13.008638 PP 9/13 - 24/2013

PP 9/13 - 24/2013 ZI13.008638

ZI13.008638 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 15 août 2013 __________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. d'Eggis ***** Cause pendante entre : M.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à Lausanne, et C.________, à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande du 28 février 2013 par laquelle M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de la C.________ au paiement d'une rente mensuelle d'invalidité de 1'529 fr. dès le 1 er avril 2010, avec intérêts moratoires de 5% l'an dès la date d'ouverture d'action, vu la réponse du 19 juin 2013 par laquelle la C.________ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens, vu le décès du demandeur survenu le 20 mai 2013, selon lettre de son conseil du 10 juillet 2013, vu la lettre du 13 août 2013 dans laquelle le conseil de feu M.________ a déclaré que les héritiers du demandeur retiraient la demande, vu les pièces du dossier; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour les héritiers de feu M.________), ‑ Me Max B. Berger (pour la C.________), - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 15 août 2013

Arrêt du 15 août 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. d'Eggis

Greffier : M. d'Eggis *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à Lausanne, M.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à Lausanne,

M.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, à Lausanne, et

et C.________, à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne. C.________, à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne.

C.________, à Muttens, intimé, représenté par Me Max B. Berger, à Berne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande du 28 février 2013 par laquelle M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de la C.________ au paiement d'une rente mensuelle d'invalidité de 1'529 fr. dès le 1 er avril 2010, avec intérêts moratoires de 5% l'an dès la date d'ouverture d'action,

Vu la demande du 28 février 2013 par laquelle M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à la condamnation de la C.________ au paiement d'une rente mensuelle d'invalidité de 1'529 fr. dès le 1 er avril 2010, avec intérêts moratoires de 5% l'an dès la date d'ouverture d'action, vu la réponse du 19 juin 2013 par laquelle la C.________ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens,

vu la réponse du 19 juin 2013 par laquelle la C.________ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais et dépens, vu le décès du demandeur survenu le 20 mai 2013, selon lettre de son conseil du 10 juillet 2013,

vu le décès du demandeur survenu le 20 mai 2013, selon lettre de son conseil du 10 juillet 2013, vu la lettre du 13 août 2013 dans laquelle le conseil de feu M.________ a déclaré que les héritiers du demandeur retiraient la demande,

vu la lettre du 13 août 2013 dans laquelle le conseil de feu M.________ a déclaré que les héritiers du demandeur retiraient la demande, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite du retrait de la demande, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour les héritiers de feu M.________),

‑ Me Jean-Marie Agier (pour les héritiers de feu M.________), ‑ Me Max B. Berger (pour la C.________),

‑ Me Max B. Berger (pour la C.________), - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :