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Tribunal pénal fédéral
Conditions strictes après un retour de Syrie
ATS
24.9.2018 - 12:04
Un homme de 31 ans, soupçonné de s'être rendu dans les zones de conflit irako-syriennes, devra continuer à se soumettre à des conditions strictes en attendant son procès. Le Tribunal pénal fédéral a rejeté son recours, estimant qu'un risque de collusion subsiste.
Ce double national suisse et tunisien a été arrêté le 9 août 2016 à l'aéroport de Zurich en compagnie d'une autre personne. Les deux individus descendaient d'un vol provenant de Turquie.
Le recourant est resté en détention préventive jusqu'au 8 mai 2017. A cette date, une mesure de substitution a été ordonnée: l'homme était remis en liberté provisoire à condition de résider chez sa mère et de respecter un couvre-feu entre 21h00 et 05h30, sept jours sur sept. En outre, il avait l'interdiction de fréquenter certains lieux et de contacter certaines personnes.
Le djihadiste présumé a recouru contre la quatrième prolongation de cette mesure à fin mai auprès de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Il a demandé la levée de la mesure ou au moins du couvre-feu.
Dans un arrêt publié lundi, la cour est arrivée à la conclusion que le risque de collusion subsiste. Afin de ne pas compromettre l'enquête pénale, certains contacts doivent être empêchés, estiment les juges. (décision BB.2018.92 du 2 août 2018)Retour à la page d'accueil
ATS