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Dans la prévoyance professionnelle LPP, qui a pour objectif de vous permettre de conserver votre niveau de vie habituel après votre départ à la retraite, seuls les employés dont le salaire est supérieur aux trois quarts de la rente complète maximale de l'AVS sont assurés à titre obligatoire. Les autres salariés et les travailleurs indépendants peuvent s'affilier à titre volontaire à la prévoyance professionnelle. Cette affiliation n'est pas ouverte aux personnes sans activité lucrative. La prévoyance professionnelle est financée selon le principe de la capitalisation. Cela signifie que chaque personne assurée épargne individuellement son propre capital vieillesse, lequel sera utilisé, en cas de prestation, pour le paiement de la rente.
Les salariés percevant un salaire annuel supérieur à CHF 21 150 (pour l'année 2015) sont assujettis à l’assurance obligatoire à compter du 1er janvier après avoir atteint l'âge de 17 ans révolus pour les risques décès et invalidité, et à partir du 1er janvier après avoir atteint l'âge de 24 ans révolus pour l’épargne vieillesse également. Si un salarié travaille depuis moins d'un an chez un employeur, on considèrera comme salaire annuel le salaire qu'il obtiendrait en cas d'emploi pendant toute l'année.
Tout salaire annuel compris entre 24 675 et 84 600 francs est assuré. Le salaire dit assuré s'élève à 59 925 francs au maximum. Pour les travailleurs dont le salaire annuel se situe entre 21 150 et 28 200 francs, le salaire assuré sera de 3525 francs. L'employeur est bien entendu libre de souscrire une assurance surobligatoire pour ses collaborateurs. Dans ce cas, la déduction de coordination et/ou le plafond de salaire LPP ne s'appliquent pas.
La constitution du capital destiné aux prestations de vieillesse débute au plus tard au 1er janvier qui suit le 24e anniversaire. L'échelle d'épargne croît en fonction de l'âge et par paliers. L'employeur est bien entendu libre de souscrire une assurance surobligatoire pour ses collaborateurs. Cela signifie que l’échelle d’épargne affiche des prestations supérieures aux prestations légales ou que des restrictions telles que la déduction de coordination ou le plafond de salaire LPP ne sont pas prises en compte.
Les prestations de vieillesse sont rémunérées à un taux fixé par le Conseil fédéral, lequel est actuellement de 1.75% par an. Le capital vieillesse est majoré des bonifications de vieillesse, des prestations de libre passage apportées, des rachats, des intérêts et des excédents de la Fondation. Il est minoré des retraits anticipés effectués dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), ainsi que des versements partiels pour cause de divorce ou de retraite partielle.
En cas de départ à la retraite à l’âge de 65 ans (pour les hommes) ou de 64 ans (pour les femmes), le capital vieillesse disponible est converti en rente à vie, avec un taux de conversion de 6.8%. En d'autres termes, un capital vieillesse de 100 000 francs donnera droit à une rente annuelle de 6800 francs.
Il y a invalidité lorsqu’un examen médical peut objectivement établir que, en raison d'une maladie ou d’une lésion corporelle involontaire, la personne assurée est dans l’incapacité totale ou partielle d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative correspondant à sa position sociale, à ses connaissances et à ses aptitudes, c’est-à-dire lorsque la personne est invalide au sens de l'AI fédérale. La rente d'invalidité est versée au terme d'un délai d'attente de 12 mois. Si une assurance-maladie collective a été souscrite, le délai d'attente est porté à 24 mois. Le montant de la rente d’invalidité complète correspond à la somme des avoirs de vieillesse acquis et des futures bonifications de vieillesse (hors intérêts), multipliée par le taux de conversion en vigueur. Dans la mesure où les avoirs de vieillesse acquis peuvent diminuer, de nombreux employeurs assurent leurs employés à hauteur d’un pourcentage fixe du salaire assuré ou effectif.
Tout bénéficiaire d'une rente d'invalidité qui a des enfants de moins de 18 ans ou encore en formation a droit à une rente pour enfants d'invalides. Ce droit s’éteint toutefois au plus tard lorsque l’enfant a atteint l’âge de 25 ans. Le montant de la rente légale pour enfant d’invalide est de 20% par enfant bénéficiaire de la rente d’invalidité légale. Les employeurs sont libres d'assurer une rente pour enfant d'invalide d'un montant supérieur.
Plus aucune cotisation n'est à acquitter en cas d'incapacité de travail à partir d'un délai d'attente de 3 mois. La couverture de prévoyance est préservée.
En cas de décès de la personne assurée, son conjoint a légalement droit à une rente de conjoint à hauteur de 60% de la rente d'invalidité ou de vieillesse. Le conjoint divorcé peut également prétendre à une rente dans certaines conditions. Tellco Pensinvest assimile le partenariat enregistré au mariage dès lors qu'un tel partenariat lui est déclaré. L'employeur peut assurer des prestations d'un montant supérieur.
Une rente d'orphelin est en général due lorsque la personne assurée décède et laisse derrière elle des enfants âgés de moins de 18 ans. Si les enfants sont encore en formation, la rente d'orphelin peut être versée jusqu'à l'âge de 25 ans. La rente légale est de 20% de la rente d'invalidité ou de vieillesse par enfant. L'employeur peut assurer des prestations d'un montant supérieur.
Un capital décès est versé lorsqu'aucune rente de conjoint ou de partenaire ne doit être versée ou qu'un capital décès supplémentaire est assuré.
La contribution globale se compose des cotisations pour bonifications de vieillesse, des coûts pour les risques invalidité et décès, ainsi que d’une contribution aux frais administratifs. La contribution aux frais administratifs englobe les contributions au Fonds de garantie LPP, ainsi que celles destinées à l’adaptation au renchérissement des rentes légales de survivants et d’invalidité. Le montant des cotisations de l’employeur doit être au minimum égal aux charges de l'ensemble des employés.
Les plans de prévoyance standard suivants vous donnent un aperçu des multiples possibilités de prévoyance offertes par la Pensinvest. Nous pouvons bien entendu aussi vous proposer des solutions de prévoyance taillées sur mesure selon vos besoins particuliers.
Votre employeur vous délivre chaque année votre certificat personnel de prévoyance. Celui-ci fournit des informations importantes sur votre couverture personnelle à l'âge de la retraite ainsi qu'en cas d'invalidité et de décès. Consultez nos commentaires pour en savoir davantage sur votre situation de prévoyance personnelle.Certificat de prévoyance (PDF)