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Révision partielle de l'ordonnance sur la protection des ouvrages militaires
3003 Berne, le 25 mai 2005
Information aux médias
Révision partielle de l'ordonnance sur la protection des ouvrages militaires
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance concernant la protection des
ouvrages militaires. Elle entre en vigueur le 1er juillet 2005.
Du fait des réformes de l'armée XXI et de l'administration, les désignations
de diverses unités administratives et de certains organes décisionnels ont
dû être adaptées.
Le principal objet de l'adaptation a été la concrétisation du "principe de
la perception".
En 2004 seulement, sept plaintes pénales ont tout spécialement été déposées
contre des journalistes pour avoir rendu public l'emplacement de certains
ouvrages. La concrétisation du principe de la perception doit désormais
permettre d'accroître la sécurité juridique. Ainsi, il sera permis à tout un
chacun de prendre des prises de vues de l'extérieur d'installations
militaires, effectuées en dehors de toute procédure spéciale, par exemple en
pénétrant sans autorisation dans un périmètre clôturé, et de les publier.
Cependant, l'ordonnance stipule dorénavant expressément qu'aucune donnée
concernant le lieu ou la finalité des ouvrages militaires ne doit être
fournie en sus lors de la publication des photos les concernant. De telles
données peuvent permettre leur identification, ce qui les
"décamouflerait" et trahirait, de ce fait, un secret militaire.
En concrétisant le principe de la perception, on vise une plus grande
sécurité juridique. Il doit en résulter une diminution du nombre des
plaintes pénales pour divulgation de renseignements sur des sites et sur les
raisons de l'utilisation de certaines installations militaires.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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