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Radio web
On parle d’une radio web ou de webcasting si un programme est émis uniquement sur Internet. Et que les auditeurs/trices ne peuvent pas influencer le choix du programme. Dès que des éléments interactifs entrent en jeu, il s'agit de «streaming on demand» et, dans ce cas, du droit de mise à disposition (également appelé «droit en ligne»).
Les explications qui suivent s'adressent aux exploitants de radios web qui utilisent, pour leurs émissions, des supports sonores (enregistrements de musique) disponibles dans le commerce. Les auteurs (en particulier les compositeurs, auteurs de textes de chansons), les interprètes (musiciens, chanteurs, groupes) et les producteurs de supports sonores (labels) détiennent des droits sur ces supports sonores ou ces enregistrements musicaux.
S'il s'agit d'une radio web qui est soumise aux dispositions de la LRTV (loi fédérale sur la radio et la télévision), la SUISA et SWISSPERFORM accordent, dans le cadre d’un tarif commun (TC S), le droit de diffusion (sous forme audible) ainsi que le nécessaire droit de réenregistrement détenus par les auteurs, les interprètes et les producteurs sur leurs œuvres et prestations musicales.
Les radios web de faible portée journalistique (art. 1, alinéa 2 LRTV) qui, selon les termes de l’ORTV (art. 1, alinéa 1 ORTV - ordonnance sur la radio et la télévision), ne sont captables simultanément que par moins de 1000 appareils dans une qualité correspondant à l’état de la technique, ne sont pas soumises aux dispositions de la LRTV. La zone de validité du tarif (TC S) est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
Exploitants de radios web: S’il s’agit d'une «radio web amateur» (= une radio web de faible portée journalistique) qui n’est pas soumise aux dispositions de la LRTV, le tarif commun TC S couvre uniquement le droit de diffusion et de réenregistrement des auteurs. Pour éviter des lacunes de licences dans de tels cas, remplissez le questionnaire di-dessous ou contactez Audion GmbH.
Pas de géoblocage: Si une radio web ne veut pas limiter son rayon de diffusion aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein par géoblocage, les droits de diffusion et de réenregistrement doivent être demandés individuellement. Veuillez également remplir le questionnaire di-dessous ou contacter Audion GmbH à ce sujet.
Pour l’acquittement de la redevance du tarif commun TC S, seule la SUISA doit être contactée (www.SUISA.ch), car elle est également l’office d’encaissement pour SWISSPERFORM. Récapitulatif des différentes licences de radio web.