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L’Ombudsman rappela au client les principes applicables en matière de frais et commissions, qui figurent dans son 2003, et souligna que l’argumentation de la banque ne pouvait pas être jugée irrecevable d’emblée. Il fit remarquer en outre que tôt ou tard, la banque modifierait ses Conditions générales de manière à résoudre clairement en sa faveur la question qui se posait en l’espèce. Dès lors, il recommanda au client d’accepter l’offre de la banque. Mais celui-ci refusa et exigea le remboursement des frais litigieux. Dans le même temps, il demanda à l’Ombudsman d’intervenir pour que la banque cesse de facturer des frais de traitement. A ce stade, en considération de la nature même de la procédure de médiation, l’Ombudsman ne put que mettre un terme à ses démarches et à laisser le soin au client de porter l’affaire en justice.