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Effets de la couverture d’assurance:
- Pour les accidents et les maladies professionnels
En tant que salarié, apprenti ou stagiaire, vous êtes assuré à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnels durant votre activité dans entreprise.
- Pour les accidents non professionnels
Les personnes qui travaillent chez un employeur au moins 8 heures par semaine sont également assurées contre les accidents non professionnels.
Les personnes occupées à temps partiel qui n’atteignent la durée hebdomadaire de travail minimale de 8 heures chez aucun employeur sont uniquement assurées contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents qui se produisent sur le trajet qu’elles doivent emprunter pour se rendre au travail ou pour en revenir. Elles ne sont pas assurées contre les accidents non professionnels.
Durée de la couverture d’assurance:
Pour une personne assurée contre les accidents professionnels et non professionnels,
- L’assurance produit ses effets dès le jour où cette personne commence ou aurait dû commencer le travail. Si elle doit prendre le chemin du travail la veille déjà, l’assurance produit ses effets dès le moment où la personne en question se met en route.
- l’assurance cesse de produire ses effets le trentième jour qui suit celui où a pris fin le droit au demi-salaire au moins ou à ce qui en tient lieu (indemnité journalière en cas d’accident, de maladie, etc.).
Pour une personne assurée uniquement contre les accidents et les maladies professionnels,
l’assurance produit ses effets dès le moment où cette personne prend le chemin pour se rendre au travail.
L’assurance cesse de produire ses effets dès que, une fois son travail terminé, la personne en question a parcouru le chemin pour se rendre à son domicile.
Réduction des prestations d’assurance:
Les prestations d’assurance en cas d’accidents professionnels et non professionnels ainsi que de maladies professionnelles peuvent, dans certaines circonstances, être réduites ou refusées.
La personne assurée n’a pas droit aux prestations d’assurance pour les blessures qu’elle s’est faites intentionnellement.
Si la personne assurée a provoqué l’accident en commettant un crime ou un délit, les prestations en espèces peuvent être réduites, voire refusées dans les cas particulièrement graves.
Les restrictions suivantes s’appliquent en outre aux accidents non professionnels:
Si la personne assurée a provoqué l’accident par une négligence grave, les prestations en espèces (indemnité journalière et rentes) sont réduites de par la loi.
Si une personne assurée est victime d’un accident parce qu’elle s’est exposée à un danger extraordinaire ou qu’elle a accompli un acte qualifiable d’entreprise téméraire, elle doit s’attendre, suivant les circonstances, au refus de toutes les prestations ou à une réduction des prestations en espèces d’au moins 50 pour cent.