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Moscou condamné pour ses lois contre la "propagande de l'homosexualité"
La Cour européenne a donnée gain de cause à trois militants russes de la cause homosexuelle qui avaient été condamnés à des amendes pour avoir manifesté contre ces lois interdisant la "promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs".
Moscou est condamné à verser un total de 46'800 francs pour préjudice moral aux trois requérants.
Arguments jugés peu convaincants
La Cour de Strasbourg estime que les autorités n'ont pas démontré en quoi "la liberté d'expression sur les questions LGBT aurait pour effet de dévaloriser les 'familles traditionnelles'" ou "d'inciter les mineurs à changer d'orientation sexuelle".
Elle note que les slogans qui ont valu aux requérants d'être condamnés étaient de simples affirmations comme "l'homosexualité n'est pas une perversion" ou "l'homosexualité est naturelle".
L'arrêt de la Cour oblige en principe la Russie à modifier sa loi ou, au minimum, les juridictions russes à revoir leur jurisprudence. Rendu par six voix contre une – celle du juge russe -, il est susceptible d'appel.
ats/cab
Publié le 20 juin 2017 à 12:28 - Modifié le 20 juin 2017 à 14:21