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Mon mari peut-il vendre notre résidence sans mon consentement ?
En principe non, sauf s'il dispose d'une décision judiciaire à cet effet.
Votre mari ne peut vendre le logement de la famille qu'avec votre consentement exprès. La même règle s'applique si vous vivez en partenariat enregistré, bien que la loi ne fasse pas référence ici au logement de la famille, mais au « logement commun ».
Votre mari ou votre partenaire enregistrée échouera au plus tard au registre foncier si il ou elle tente de vendre votre logement commun sans votre consentement. Le registre foncier ne procède à des inscriptions que sur réquisition, et la réquisition doit indiquer si le consentement des tiers - dans ce cas, vous - est requis pour la vente.
Si votre mari ou votre partenaire enregistrée n'est pas en mesure d'obtenir votre consentement, ou si vous refusez de donner votre consentement sans raison valable, la seule option est de saisir le tribunal. Le tribunal peut décider que la maison soit aliénée.