Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0291.jsonl.gz/967

TRIBUNAL CANTONAL AI 131/10 - 309/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 131/10 - 309/2010 AI 131/10 - 309/2010

AI 131/10 - 309/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 29 juillet 2010 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Le juge unique prononce : I. Les recours AI 131/10 et AI 204/10 sont partiellement admis. II. Les décisions d’indemnité journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’ indemnité journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr., la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Le juge unique : Le greffier : Du Le dispositif de l'arrêt est communiqué à : ‑ Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. Une expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties (cf. art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 29 juillet 2010

Arrêt du 29 juillet 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,

Q.________, à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Le juge unique

Le juge unique prononce :

prononce : I. Les recours AI 131/10 et AI 204/10 sont partiellement admis.

I. Les recours AI 131/10 et AI 204/10 sont partiellement admis. II. Les décisions d’indemnité journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’ indemnité journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr., la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif.

II. Les décisions d’indemnité journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’ indemnité journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr., la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.

IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du Le dispositif de l'arrêt est communiqué à :

Le dispositif de l'arrêt est communiqué à : ‑ Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________)

‑ Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Une expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties (cf. art. 100 al. 1 LTF).

Une expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties (cf. art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :