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<h2>SubmittedText<h2><p>En Suisse, les grenouilles indigènes sont toutes protégées, mais l'importation de grenouilles vivantes destinées à la consommation ou de cuisses de grenouilles est autorisée par la loi. Conformément à la statistique de l'Administration fédérale des douanes, quelque 150 tonnes de cuisses de grenouilles sont importées chaque année dans notre pays - soit comme cuisses de grenouilles déjà transformées ou comme grenouilles vivantes destinées à l'abattage en Suisse. Cela représente 7,5 à 10 millions d'animaux par an - rien que pour la Suisse ! Seules les pattes arrière de la grenouille sont mangées. Le reste (env. 80 %) est considéré comme des déchets. Pour un petit repas, il faut sacrifier 6 grenouilles. </p><p>Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes : </p><p>1. Combien de grenouilles vivantes sont actuellement importées et sacrifiées en Suisse afin d'y être consommées ? Quelles sont les conditions de transport applicables aux grenouilles vivantes ? Comment sont-elles contrôlées ? Selon le Conseil fédéral, le transport de grenouilles vivantes aux seules fins culinaires est-il justifié ? </p><p>2. Selon quelles méthodes les grenouilles sont-elles étourdies et tuées dans les abattoirs en Suisse et à l'étranger ? Qui contrôle ces abattoirs et comment s'effectuent les contrôles ? Les dispositions de la législation suisse sur la protection des animaux régissant l'étourdissement et l'abattage des vertébrés sont-elles respectées ? </p><p>3. Par rapport à la totalité des grenouilles importées en Suisse pour y être consommées, quelle est la part des animaux d'élevage ?  Comment est-il possible d'élever de telles quantités de grenouilles qui se prêtent à la consommation ? Dans quels pays se situent ces élevages et dans quelles conditions les grenouilles y sont-elles détenues ? Qui contrôle ces élevages et comment s'effectuent les contrôles ? </p><p>4. Des millions d'animaux sont capturés dans la nature "pour la fine bouche", ce qui met encore plus en péril les populations d'amphibiens, qui sont déjà menacées. Qu'en pense le Conseil fédéral ? Est-il tolérable que l'importation de grenouilles vivantes mette encore davantage en péril les amphibiens indigènes, qui sont déjà menacés ?</p><p>5. Quelles mesures sont prises dans le domaine des grenouilles destinées à la consommation pour lutter contre la propagation de la chytridiomycose (mycose considérée comme responsable du déclin des amphibiens à l'échelle mondiale)? </p><p>6. Que propose le Conseil fédéral pour diminuer les importations et la consommation de grenouilles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Environ 450 000 grenouilles vivantes sont importées chaque année en Suisse pour y être abattues (principalement en provenance de la Turquie).</p><p>En Suisse, aux termes de l'art. 160, al. 7, de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn, RS 455.1), les grenouilles vivantes ne doivent pas être transportées empilées les unes sur les autres. Durant leur transport, elles doivent être bien humidifiées et au frais dans des conteneurs (art. 165 et 167 OPAn). L'UE, quant à elle, a réglementé les transports d'animaux dans son règlement No 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, mais elle ne connaît aucune disposition spécifique sur le transport des grenouilles. Les dispositions applicables sont donc les dispositions générales que connaît également la législation suisse en matière de transport d'animaux (art. 150ss. OPAn). </p><p>Dans notre pays, les transports d'animaux font l'objet de contrôles par sondage effectués par le service cantonal compétent (art. 217 OPAn). </p><p>Les cuisses de grenouilles sont des denrées alimentaires d'origine animale. Lorsque les exigences légales sont respectées, les transports de grenouilles vivantes - tout comme, en général, d'animaux vivants destinés à la production de denrées alimentaires - sont acceptables.</p><p>2. Aux termes de l'article 178 OPAn, tout vertébré doit être étourdi avant d'être mis à mort. En Suisse, les grenouilles vivantes sont généralement soumises à un refroidissement à basse température avant d'être décapitées. L'efficacité du refroidissement pour supprimer la sensibilité des grenouilles à la douleur n'a pas encore fait l'objet d'une étude scientifique approfondie. Des abattoirs à l'étranger utilisent la même méthode. Dans certains cas, les grenouilles sont étourdies à l'électricité avant d'être décapitées. </p><p>En raison de leur faible taille (moins de 30 000 kilos par an), les établissements qui procèdent à l'abattage de grenouilles pour la production de denrées alimentaires ne sont pas soumis à autorisation. Ces établissements sont contrôlés par sondage par les services vétérinaires cantonaux.</p><p>3. Les grenouilles vivantes qui sont importées en Suisse ont été capturées dans la nature. La part des grenouilles spécialement élevées pour la production de denrées alimentaires est inconnue.</p><p>4. Les grenouilles importées à des fins de consommation ne font pas partie des espèces animales protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune de flore sauvages menacées d'extinction (RS 0.453). Autant que l'on sache, les grenouilles importées ne sont pas lâchées dans la nature. Les espèces de grenouilles indigènes ne sont apparemment pas menacées.</p><p>5. La législation sur les épizooties ne prévoit aucune mesure contre la chytridiomycose. L'Organisation mondiale de la santé animale a soumis cette maladie à déclaration obligatoire dans le monde entier, mais n'a pas prévu de stratégie de lutte contre elle.</p><p>6. La consommation de cuisses de grenouilles relève de la responsabilité personnelle de chacun. Aussi longtemps que la législation sur la protection des animaux et celle sur les denrées alimentaires sont respectées, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre des mesures.</p>  Réponse du Conseil fédéral.