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Avec l’inscription au registre du commerce le 3 janvier 2019, Swissgrid a repris d’autres installations faisant partie du réseau de transport. En même temps, un capital-actions complémentaire a été inscrit au registre du commerce étant donné que la première réévaluation des installations du réseau de transport cédées à Swissgrid le 3 janvier 2018 a entraîné une modification positive de leur valeur.
Avec l’inscription au registre du commerce le 3 janvier 2019, Swissgrid a repris les installations de réseau de transport appartenant à une autre apporteuse, cette dernière étant indemnisée à 30% par des actions Swissgrid et à 70% par un prêt. La valeur provisoire des installations cédées s’élève à CHF 10,0 millions. De nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de CHF 0,9 million ont été émises par augmentation du capital. Le capital-actions nominal passe ainsi à CHF 319,0 millions. Après la cession, comme pour les années précédentes, le contrat d’apport en nature prévoit deux réévaluations. La première réévaluation, qui devrait avoir lieu à l’automne 2019, remplace la valeur de cession provisoire de manière rétroactive à la date de la cession par la valeur immobilisée arrêtée définitivement par l’ElCom. La deuxième et dernière réévaluation sert à l’égalité de traitement de toutes les parties et sera effectuée une fois que la valeur et le volume du réseau de transport entier auront été définitivement établis.
Augmentation des fonds propres suite à une réévaluation
La première réévaluation des installations du réseau de transport cédées à Swissgrid le 3 janvier 2018 a entraîné une modification de valeur globalement positive suite à la décision correspondante de l'ElCom, les anciens propriétaires sont indemnisés pour leurs installations du réseau de transport à hauteur de 30% de la valeur avec des actions Swissgrid et à hauteur de 70% de la valeur avec une créance de prêt vis-à-vis de Swissgrid. À cet effet, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de CHF 9020 ont été émises dans le cadre du capital conditionnel existant et inscrites le 3 janvier 2019 au registre du commerce.
Modifications dans l’actionnariat
La reprise d’autres installations du réseau de transport et la réévaluation effectuée entraînent des modifications dans l’actionnariat de Swissgrid SA.