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La nouvelle catégorie de fonds Limited Qualified Investor Fund (L-QIF) est destinée à renforcer l'attractivité des fonds de placement suisses et à faciliter la mise sur le marché de produits innovants.
Ce type de fonds n'est soumis ni à l'approbation ni à l'autorisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et n'est pas contrôlé par cette dernière. Réservé aux investisseurs qualifiés, il doit être géré par une institution agréée et contrôlée par la FINMA, généralement une société de gestion de fonds (administration et gestion de portefeuille).
Les Chambres fédérales ont adopté le projet de loi le 17 décembre 2021 lors des votations finales. La procédure de consultation relative aux dispositions d'exécution se terminera en décembre 2022. La LPCC révisée et ses dispositions d'exécution entreront vraisemblablement en vigueur le 1er mars 2024.