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Le système international des droits humains est notamment basé sur une série de neuf traités fondamentaux (également appelés "conventions" ou "pactes", ci-après "les Traités") et leurs Protocoles additionnels ou facultatifs qui donnent une forme juridique aux droits humains. Parmi ces Traités figurent notamment la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou encore le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le système des Nations Unies a institué des organes, les Comités, chargés de veiller à l'application des Traités (ci-après, "les organes de traités"). L'ensemble des organes de traités siègent et tiennent session à Genève.
Tous ces organes de traités ont, entre autres compétences, celle d'examiner les plaintes individuelles relatives à des décisions rendues par les autorités judiciaires des Etats liés par lesdits Traités. Pour ce faire, il faut notamment que l'Etat concerné ait reconnu une telle compétence à l'organe de traité en question.
En clair, des décisions émises par les autorités judiciaires suisses peuvent faire l'objet de plaintes individuelles devant les organes de traités dont la Suisse a reconnu la compétence en la matière.
Quels sont les organes auxquels la Suisse a reconnu une telle compétence? Que recouvre ladite compétence? Quels sont les conditions et effets d'une saisine d'un organe de traité? Autant de questions, et bien d'autres, auxquelles cette formation destinée aux avocat-e-s et avocat-e-s stagiaires aura vocation à répondre. Lors de cette formation, les participant-e-s recevront les enseignements de membres actuelles ou passées d'organes de traités et du Secrétariat des communications et actions urgentes du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme, ainsi que ceux d'un praticien.
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En cas de question, prière de contacter Me Fanny Toutou-Mpondo au moyen de l'adresse e-mail suivante: <email-pii>
Organisé par
Intervenant(s)
Mme Anna Batalla Trilla
Juriste au Haut Commissariat aux droits de l'Homme (Genève)
Membre du service des pétitions et actions urgentes du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme
Mme Patricia Schulz
Dr h.c.
Ancienne avocate
Ex-directrice du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes
Ancienne membre du Comité de l'ONU pour l'émination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
M. Vincent Ploton
Directeur du plaidoyer auprès des organes traités au Service international pour les droits de l'Homme (Genève)
Membre du Comité éditorial du Journal Of Human Rights Practice (Oxford Academic)
Spécialiste des organes de traités