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Sont considérées comme des voies ferrées internes à une entreprise:
Seules des personnes formées à cet effet peuvent assurer la conduite ou l’accompagnement de service de véhicules ferroviaires. Cela inclut les activités suivantes, qui sont déterminantes pour la sécurité:
Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir été déclaré apte par un médecin dans le cadre d'un entretien préventif.
L'examen préventif doit être réalisé par un médecin-conseil. Il n'est pas nécessaire que ce médecin soit reconnu par l’Office fédéral des transports (OFT).
Le contenu et l'étendue de la formation doivent se fonder sur les spécificités de l'entreprise (installation ferroviaire et équipements de travail). Les règles applicables à chacune des voies internes à l'entreprise doivent être consignées dans des consignes internes.
La formation doit notamment porter sur les aspects suivants:
La formation doit dans tous les cas être sanctionnée par un examen d’aptitude validé par un expert reconnu par la Suva. Les experts nommés par l’OFT satisfont à cette exigence.
Le contenu de la formation doit être consigné. L'expert doit établir un procès-verbal d'examen précisant sur quels véhicules et quelles voies (selon le plan du site) a porté la formation.