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Italie Eternit: un second procès lié à l'amiante possible
L'industriel suisse Schmidheiny pourrait faire face à un autre procès pour les décès liés à l'amiante non encore jugés.
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La Cour constitutionnelle italienne a rendu son verdict concernant les procédures judiciaires contre Stephan Schmidheiny. L'industriel suisse ne peut pas être traduit en justice pour les morts liés à l'amiante qui ont déjà fait l'objet d'une procédure. Mais il pourrait y avoir un procès pour les cas non encore jugés.
La justice a pris sa décision fin mai mais a publié jeudi son jugement, a indiqué la porte-parole de M. Schmidheiny, Elisabeth Meyerhans Sarasin, dans un communiqué. Elle devait décider si un deuxième procès contre l'homme d'affaires est conforme à la Constitution.
La procédure concerne des décès liés à l'amiante dans les régions transalpines qui abritaient des usines de la société Eternit S.p.a Gênes. Le groupe suisse Eternit - dirigé depuis 1976 par M. Schmidheiny - était le plus gros actionnaire, puis l'actionnaire principal de cette société, de 1973 jusqu'à sa faillite en 1986.
Solution médiane
Selon la Cour constitutionnelle, 186 cas sur les 258 morts liés à l'amiante ont déjà été traités au cours de la première procédure judiciaire. Une nouvelle accusation en lien avec ces décès constituerait dès lors une violation de la double incrimination («ne bis in idem»). Ce principe juridique garantit qu'un homme ne peut pas répondre deux fois devant la justice pour un même fait.
En juillet dernier, la justice turinoise avait saisi la Cour constitutionnelle. Elle voulait savoir si la deuxième procédure portait sur les mêmes faits que ceux du premier procès qui s'est clos fin 2014.
Procès ouvert
Le parquet de Turin doit désormais décider s'il désire ouvrir un nouveau procès pour les 72 décès qui non pas encore fait l'objet d'une procédure judiciaire. Selon la défense, ces cas tombent toutefois sous le coup de l'interdiction de la double incrimination.
Au cours de la pré-audition, la défense avait déjà fait savoir que «lors de la première procédure, tous les faits importants avaient déjà été traités», souligne Elisabeth Meyerhans Sarasin.
Au contraire, en cas d'arrêt de la procédure, l'Italie violerait le principe d'obligation de la loi pénale et risquerait de se faire condamner à Strasbourg pour refus de protéger les victimes, avait déclaré à la fin du mois de mai l'avocate des victimes, Laura D'Amico, citée par l'agence de presse Ansa.
En juin 2013, l'homme d'affaires avait été condamné en appel à 18 ans de prison et au paiement d'indemnités à hauteur de plusieurs millions. Mais la Cour de cassation l'avait acquitté en novembre 2014, jugeant les faits prescrits. (ats/nxp)
Créé: 21.07.2016, 18h42