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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à prendre des mesures adéquates pour lutter contre les distorsions de concurrence auxquelles l'industrie solaire suisse est confrontée sur le marché international. À cette fin, un plan d'action sera élaboré après consultation des cantons, des communes, des représentants du secteur et des experts, par exemple sous la forme d'une table ronde.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">L’énergie solaire est essentielle </span><a name="_Hlk150175039"><span style="font-family:Arial">pour permettre à la Suisse de disposer d’un approvisionnement en électricité de source renouvelable à la fois sûr et en quantité suffisante</span></a><span style="font-family:Arial">. </span><a name="_Hlk150175070"><span style="font-family:Arial">Actuellement</span></a><span style="font-family:Arial">, la majeure partie des modules photovoltaïques </span><a name="_Hlk150175089"><span style="font-family:Arial">est fabriquée en dehors de l’Europe</span></a><span style="font-family:Arial">. À l’instar des États-Unis et de l’UE, la Suisse s’est penchée sur la question de sa dépendance à l’égard des importations de biens destinés à la production d’électricité. Lors de sa séance du 23</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">août</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023, le Conseil fédéral a discuté de mesures visant à rendre la Suisse moins dépendante des importations dans ce domaine, notamment pour les panneaux solaires. À cette occasion, il a décidé de renoncer à déployer des mesures de politique industrielle. D’après les statistiques des importations de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, la part des panneaux solaires importés de Chine s’élevait à près de 53% en 2022. Mais il existe d’autres sources d’approvisionnement pour le marché suisse. Les mesures de l’UE et des États-Unis évoquées dans le développement de la motion devraient aussi contribuer à diversifier les sources d’approvisionnement et, ainsi, à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la Suisse. Il convient toutefois de noter que </span><a name="_Hlk150175268"><span style="font-family:Arial">les fabricants suisses et européens de modules photovoltaïques</span></a><span style="font-family:Arial"> sont eux aussi tributaires des importations. À long terme, la politique industrielle étrangère pourrait encore faire baisser les prix, qui ont déjà chuté de 90% depuis 1990. Cela favoriserait aussi la décarbonation de la Suisse. Au premier trimestre 2024, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) présentera, dans le «Rapport de situation du Conseil fédéral sur l’économie suisse», une analyse de l’effet des initiatives étrangères sur la place économique suisse, sur les domaines commerciaux dans lesquels le pays est dépendant de l’étranger </span><a name="_Hlk150175374"><span style="font-family:Arial">et sur les intentions du Conseil fédéral à cet égard</span></a><span style="font-family:Arial">. Par ailleurs, le Conseil fédéral est en train d’élaborer le rapport en réponse au postulat 21.3870 «Participation de la Suisse à la relance de l’industrie solaire européenne». Ce rapport devrait être disponible au printemps 2024. Il serait dès lors inopportun de présumer de ses résultats.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.