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Puis-je décider à 15 ans si mon père peut me rendre visite ?
Si des jeunes de 15 ans ont la volonté claire de ne pas voir leur père, un droit de visite ordonné porterait atteinte au bien de l'enfant. C'est ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral dans sa décision du 11 août 2022.
L'enfant peut décider lui-même de son droit de visite, pour autant qu'il soit capable de discernement à cet égard. S'il est capable de discernement et qu'il refuse le droit de visite, l'exécution du droit de visite mettrait en danger le bien-être de l'enfant et porterait atteinte à sa personnalité.
Les enfants ne veulent pas voir leur père
Le père, qui n'est pas titulaire de l'autorité parentale et de la garde, a un droit de visite de 6 heures par mois à l'égard de ses enfants nés en 2006. Comme il y a des problèmes avec le droit de visite, l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) entend les enfants. Ceux-ci s'accordent à dire qu'ils ne souhaitent pas avoir de contact avec leur père. L’APEA met fin à la procédure. Le père fait recours auprès du tribunal administratif cantonal et demande sans succès l'application du droit de visite. Le Tribunal fédéral rejette également le recours en matière civile déposé contre la décision du tribunal administratif.
Le droit de visite doit servir le bien de l'enfant
Dans le cas présent, l'absence de contact avec le père n'entraîne pas la mise en danger du bien-être de l'enfant. Au contraire, les enfants de 15 ans sont en mesure de décider s'ils veulent voir leur père ou non. Même si la volonté des enfants n'est pas le seul critère, elle est certes centrale. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, « si, comme en l'espèce, un enfant capable de discernement refuse catégoriquement tout contact avec l'un de ses parents, ce contact doit être exclu pour des raisons liées au bien de l'enfant ».
Les relations personnelles doivent garantir le développement positif de l'enfant et servir ainsi le bien de l'enfant. Dans le cas présent, un contact forcé serait contraire à l'objectif des relations personnelles et porterait en outre atteinte à la personnalité des enfants.
Le Tribunal fédéral rejette le recours du père ainsi que sa demande d'assistance judiciaire gratuite, car le recours était d'emblée voué à l'échec. Le père doit prendre en charge les frais de justice à hauteur de 2’000 CHF.