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Le Conseil fédéral a communiqué le 28 avril 2021 qu'il avait été informé par le DDPS que le rapport sur l'alimentation en effectifs de l'armée et de la protection civile ainsi que sur le développement à long terme du système suisse de l'obligation de servir serait divisé en deux parties. La première partie du rapport, portant sur l'alimentation en effectifs, sera disponible cet été: elle contiendra des mesures applicables à court et à moyen terme, ainsi que des propositions pour recruter davantage de personnes astreintes à servir dans la protection civile. Les réflexions pour développer durablement l'obligation de servir seront quant à elles exposées dans la deuxième partie du rapport qui devrait être publié pour la fin 2021.
1. Quelles sont la nature et la portée du rapport qui sera publié en deux temps encore cette année?
2. Est-ce que ce rapport sera soumis à une consultation publique auprès des milieux intéressés et des cantons?
3. Est-ce que le rapport sera soumis aux Chambres fédérales en vue d'un débat?
4. Est-ce que les conclusions du rapport donneront lieu à un Message du Conseil fédéral à l'intention des Chambres fédérales?