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A/672/2020 ATA/423/2020 du 30.04.2020 ( LAVI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Olivier Peter, avocat contre CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES D'INFRACTIONS Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ; vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020 ; vu, en droit, l'art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie d'allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Ch. Ravier la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière :

A/672/2020

ATA/423/2020 du 30.04.2020 ( LAVI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Olivier Peter, avocat contre CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES D'INFRACTIONS Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ; vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020 ; vu, en droit, l'art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie d'allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Ch. Ravier la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/423/2020 du 30.04.2020 ( LAVI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Olivier Peter, avocat contre CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES D'INFRACTIONS Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ; vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020 ; vu, en droit, l'art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie d'allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Ch. Ravier la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Olivier Peter, avocat contre CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES D'INFRACTIONS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 30 avril 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

A/672/2020 - LAVI ATA/423/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Arrêt du 30 avril 2020

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Olivier Peter, avocat

contre

CENTRE GENEVOIS DE CONSULTATION POUR VICTIMES D'INFRACTIONS

Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ; vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020 ; vu, en droit, l'art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie d'allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE raye la cause du rôle ; dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions. Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Ch. Ravier la présidente siégeant : F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 24 février 2020 par Monsieur A______ contre la décision du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions du 4 février 2020 ;

vu le retrait du recours intervenu par pli du 11 mars 2020 ;

vu, en droit, l'art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

que vu le résultat de la procédure A/1073/2019 et le fait que le dépôt du recours dans la présente procédure étant nécessaire pour sauvegarder les droits du recourant, il se justifie d'allouer à celui-ci une indemnité de procédure de CHF 500.- ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle ;

dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Monsieur A______ à la charge du Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'au Centre genevois de consultation pour victimes d'infractions.

Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Verniory et Mascotto, juges.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Ch. Ravier la présidente siégeant : F. Krauskopf

la greffière : Ch. Ravier la greffière :

Ch. Ravier

la présidente siégeant : F. Krauskopf la présidente siégeant :

F. Krauskopf

Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :