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Pour les déchets, la Suisse dispose actuellement d'une infrastructure de haut niveau et de dispositions légales claires. Alors que de bonnes filières de recyclage existent pour bien des déchets, nombre de substances valorisables finissent encore dans les ordures. Si l'on entend diminuer les nuisances, il faudra intervenir en début de processus.
- 1. Croissance de la population et des dépenses de consommation (forces)
- 2. Hausse de la quantité de déchets, secteur de la construction, assainissement de sites contaminés (pressions)
- 3. Davantage de collectes sélectives, élimination respectueuse de l'environnement (état)
- 4. Raréfaction des ressources, charge en polluants (impacts)
- 5. Amélioration des collectes sélectives et contrôle des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle (réponses)
1. Croissance de la population et des dépenses de consommation (forces)
Depuis le début du XXe siècle, la population suisse a plus que doublé. Alors qu'on dénombrait 3,3 millions d'habitants dans le pays en 1900, leur nombre a franchi le seuil des 8 millions en 2012.
L'augmentation du nombre de ménages entre 1990 et 2012 (20 %) a été plus forte que la croissance de la population (15 %). Le nombre de personnes par ménage est donc en diminution.
La consommation des ménages privés a constitué le principal moteur de l'économie suisse en 2012 : entre 1990 et 2012, les dépenses de consommation des ménages ont ainsi progressé de 74 % pour atteindre 328 milliards de francs.
2. Hausse de la quantité de déchets, secteur de la construction, assainissement de sites contaminés (pressions)
De 1990 à 2012, la quantité de déchets urbains a augmenté de plus de 30 %. Cette hausse s'explique par la croissance démographique et économique.
En 2013, plus de 21,5 millions de tonnes de déchets ont été produits en Suisse.
- Le secteur de la construction génère à lui seul près de 12 millions de tonnes de déchets par an (hors excavations), dont une grande partie est valorisée.
- Les déchets urbains viennent en deuxième position avec quelque 702 kg par habitant en 2013.
- Les déchets spéciaux, les déchets de l'industrie et de l'artisanat et les boues d'épuration sont également en progression. Ces déchets sont en grande partie liés à des mesures de protection de l'environnement, comme les assainissements de sites contaminés, l'épuration de l'air ou des eaux usées. L'augmentation des quantités de déchets spéciaux ne dépend donc pas de la situation économique.
3. Davantage de collectes sélectives, élimination respectueuse de l'environnement (état)
Si la quantité de déchets ne cesse d'augmenter en Suisse, la gestion et le recyclage de ceux-ci est en constante amélioration : 51 % des déchets urbains ont ainsi fait l'objet d'une collecte sélective en 2013, contre 45 % en 2000. Le taux de collecte est particulièrement élevé pour
- le verre (2013 : 96 %) ;
- les canettes en aluminium (2013 : 91 %) ;
- les bouteilles en PET (2013 : 83 %) ;
- le papier (2013 : 91 %).
En Suisse, plus de 1,3 million de tonnes de déchets organiques sont traitées dans 235 installations de compostage ou dans des installations de méthanisation.
La part des déchets urbains non valorisables a pu être abaissée à 344 kg par personne en 2013 (le niveau maximal avait été atteint en 1989 avec 433 kg).
Selon l'analyse de la composition des ordures en 2012 (« Erhebung der Kehrichtzusammensetzung 2012 »), réalisée tous les dix ans par l'OFEV, les poubelles contiennent encore beaucoup trop de matières recyclables. Un cinquième des déchets environ seraient en fait des matières valorisables. Deux tiers de ces matières inutilisées sont des biodéchets, c'est-à-dire des déchets pouvant être compostés ou méthanisés. Non seulement ils représentent la plus grande partie des ordures, mais leur quantité a encore fortement augmenté depuis 2001.
L'incinération de déchets produit des polluants atmosphériques. Grâce à différents procédés de purification et de dénitrification, la quantité de polluants rejetés dans l'atmosphère est toutefois faible. Ainsi, la contribution des UIOM à la pollution environnementale est désormais négligeable comparée aux émissions dues au trafic, aux installations de chauffage et aux chaufferies industrielles.
Les 29 UIOM de Suisse exploitent par ailleurs la chaleur dégagée par la combustion pour produire de l'électricité ou approvisionner des réseaux de chauffage à distance et des installations industrielles, et peuvent ainsi couvrir environ 2 % du besoin en énergie à l'échelle nationale.
L'abandon de déchets sur la voie publique, appelé également littering, est un phénomène en progression, qui accroît les dépenses liées à l'élimination des déchets. Les coûts engendrés s'élèvent à environ 200 millions de francs par an.
En 2013, près de 2,4 millions de tonnes de déchets spéciaux ont été traités en Suisse (1,9 million de t) ou exportés conformément aux prescriptions strictes d'une élimination respectueuse de l'environnement (0,5 million de t). Ces déchets spéciaux proviennent pour une grande part de l'assainissement de sites contaminés, qui doit être achevée en 2025. Près d'un quart des déchets spéciaux sont recyclés.
En 2014, environ 3,7 millions de tonnes d'autres déchets soumis à contrôle, comme les appareils électriques et électroniques, les véhicules hors d'usage, les pneus usés, les déchets de bois ou certains déchets de chantier sont en majeure partie valorisés, dans des entreprises d'élimination autorisées sises en Suisse ou, sur autorisation de l'OFEV, dans des entreprises sises à l'étranger.
4. Raréfaction des ressources, charge en polluants (impacts)
Les décisions de consommation ont toujours un impact sur l'environnement. En matière de biens et de services, par exemple, les quantités achetées, la provenance, la qualité et les méthodes de production sont déterminantes.
L'impact environnemental de la production et de l'utilisation de biens de consommation est aujourd'hui plus important que celui de l'élimination des déchets. Il s'agit donc de privilégier davantage les produits préservant les ressources dans les choix de consommation et de production tout en prenant en compte le cycle de vie complet du produit.
Au vu de la raréfaction des matières premières, l'accent doit être mis sur la protection des ressources non renouvelables, telles que les métaux ou le gravier. Ceux-ci sont donc de plus en plus valorisés.
S'ils ne sont pas manipulés correctement (lors du transport, du stockage ou du traitement), les déchets spéciaux et les autres déchets soumis à contrôle représentent un danger pour l'environnement et pour la population ; il y a en outre un risque que des matières premières précieuses soient perdues.
5. Amélioration des collectes sélectives et contrôle des déchets spéciaux et d'autres déchets soumis à contrôle (réponses)
Depuis 1984, la politique de la Confédération en matière de déchets a conduit à une nette réduction de la pression environnementale.
- Les exigences applicables aux décharges et à la manipulation des substances dangereuses pour l'environnement ont été renforcées, et
- une interdiction de mise en décharge pour les déchets urbains non traités a été introduite en 2000.
- Parallèlement, la capacité des UIOM a été accrue pour répondre à la demande.
L'Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED) régit l'élimination des déchets.
Le financement de l'élimination des déchets en Suisse se fonde sur le principe de causalité. En 2011, près de 80 % de la population suisse a ainsi financé tout ou partie de l'élimination de ses déchets à travers des taxes à la quantité et 20 % à travers l'impôt ou exclusivement à travers une taxe de base.
Afin d'optimiser les collectes sélectives, la Confédération, les cantons, des associations et des organisations privées recourent à différentes mesures destinées à sensibiliser la population :
- campagnes et conseils,
- amendes (p. ex. pour le littering).
L'élimination des déchets spéciaux en Suisse ainsi que leur exportation font déjà l'objet de contrôles stricts depuis 1986. Au niveau international, la Convention de Bâle réglemente depuis 1989 le transfert de déchets dangereux et d'autres déchets. Les exportations et les importations de déchets ne sont autorisées que si leur élimination se fait dans le respect de l'environnement et que les autres États concernés donnent leur accord. À l'exception de certains déchets pouvant être valorisés, comme la ferraille ou le plastique non contaminé, il est interdit d'exporter des déchets dans des États non membres de l'OCDE.
La sensibilisation concernant les exportations illégales de déchets a mené en Europe à un renforcement de la collaboration et à une intensification des contrôles. Les cas de contestations par la douane suisse ou des autorités étrangères a doublé entre 2009 et 2013, passant de 80 à environ 160. Dans près de deux tiers des cas, il s'agissait d'exportations illégales de déchets.
Informations complémentaires
Dernière modification 12.04.2018