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Texte déposé
Le Bureau de l'Assemblée fédérale est chargé d'examiner si la page d'accueil du Parlement ne devrait pas être disponible également en romanche, du moins partiellement.
Développement
Dans sa réponse à l'interpellation 11.4124, le Conseil fédéral a estimé que "les instruments existants garantissent une promotion adéquate du romanche dans l'administration fédérale". Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur les langues (RS 441.1), les principales pages d'accueil Internet de la Confédération sont ainsi traduites en romanche. Dans sa réponse, le Conseil fédéral ajoute: "Le Conseil fédéral, organe exécutif, n'a pas compétence pour régler l'utilisation du romanche dans les services du Parlement. Le Conseil fédéral estime toutefois que l'utilisation du romanche dans le cadre légal se justifie et revêt une grande importance aussi dans les services du Parlement."
On ne peut qu'être d'accord. La question qui se pose est de savoir si l'utilisation du romanche dans ce contexte est aujourd'hui bien établie et, dans la négative, s'il ne serait pas judicieux que l'offre Internet du Parlement soit également disponible en romanche, du moins pour les pages principales, à l'exemple de ce que fait l'administration fédérale. Ce d'autant plus que ce sont les Chambres fédérales qui n'ont cessé de se déclarer explicitement en faveur de la promotion et de la sauvegarde de la quatrième langue nationale (cf. art. 2 de la loi sur les langues). L'Assemblée fédérale a également décidé que la Confédération, dans l'accomplissement de ses tâches, devait veiller à accorder un traitement identique aux quatre langues nationales (cf. art. 3 de la loi sur les langues). Elle a en outre prescrit aux autorités fédérales de se présenter au public dans les quatre langues officielles, y compris dans les pages d'accueil de leurs sites Internet (cf. art. 12 de la loi sur les langues). Par analogie, ce principe devrait également s'appliquer aux pages d'accueil Internet du Parlement. Quant au service des visites du Palais fédéral, il ne tient quasiment pas compte lui non plus du romanche dans ses inscriptions, publications et visites guidées. Cet état de fait est d'autant plus regrettable que les autorités et les publications parlementaires suscitent l'intérêt d'un large public et qu'elles figurent au programme des cours d'éducation civique.
Avis du Bureau du 04.05.2012
La publication du site du Parlement en rhéto-romanche est une question récurrente. Actuellement, le site Internet de l'Assemblée fédérale est disponible en quatre langues: l'allemand, le français, l'italien et l'anglais. Les pages consacrées à l'éducation civique (Tellvetia, CiviCampus) peuvent, quant à elles, être également consultées en romanche sur le site "junior.parl". Pour ce qui est des visiteurs parlant le romanche enfin, ils peuvent s'informer dans leur langue en lisant la brochure "La vardad cumplaina tar la sala mez vida". Jusqu'à présent, le projet de proposer l'intégralité du site en romanche n'a jamais été concrétisé et ce pour plusieurs raisons: d'abord, les moyens à disposition ne permettaient pas de répondre aux impératifs techniques ou à ceux de la gestion des sites, qui requièrent des ressources importantes; ensuite, il était apparu que, même en cas d'introduction du rhéto-romanche sur le site du Parlement, les pages les plus importantes de ce site, dont le Bulletin officiel, la banque de données des objets parlementaires et la banque de données concernant les parlementaires, ne seraient pas concernées; enfin, s'ajoutait à cela que les communiqués de presse ne pourraient vraisemblablement pas être traduits en temps utile.
Une extension partielle de l'offre linguistique du site du Parlement (concernant notamment la page d'accueil, l'interface de navigation et les textes permanents) pourrait toutefois être envisagée dans le cadre de la politique adoptée par le Parlement en faveur du plurilinguisme. Les Services du Parlement ont été chargés de soumettre des propositions allant dans ce sens à la délégation administrative, ainsi qu'une estimation des ressources qui seraient nécessaires.
Proposition du Bureau du 04.05.2012
Le Bureau propose d'adopter le postulat.