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Concernant la procédure judiciaire engagée contre l’ancien propriétaire d’une banque privée de Zurich pour soupçon de blanchiment d’argent qualifié.
Récemment, une procédure judiciaire pour soupçon de blanchiment d’argent qualifié ouverte le 24 juillet 2003 par le Ministère public en coopération avec la police judiciaire fédérale contre l’ancien propriétaire d’une banque privée de Zurich a fait l'objet de critiques dans divers articles de la presse hebdomadaire et du week-end.
Dans la mesure où, depuis l’ouverture de l’instruction préalable le 15 mars 2004, la procédure judiciaire en question a été menée sous la responsabilité exclusive du juge d'instruction totalement indépendant du ministère public et de la police judiciaire fédérale, le ministère public ne peut pas prendre position sur les reproches exprimés dans les médias. Il est partie à cette procédure et n’a pas à prendre position publiquement ni à se justifier dans ce contexte.
Les reproches et les insinuations s’attaquant principalement au ministère public dans les derniers articles ne visent pas toutefois uniquement à remettre en question fondamentalement les investigations menées par ce dernier et la police judiciaire fédérale. Ils peuvent également jeter le discrédit sur le respect des normes pénales et légales dans la procédure menée par le juge d’instruction fédéral.
L’office des juges d’instruction fédéraux communique en conséquence, avec les égards dus au secret professionnel de la procédure judiciaire, ce qui suit:
- Le ministère public a ouvert la procédure en question le 24 juillet 2003, sur demande de la police judiciaire fédérale en date du 19 juillet 2004, pour soupçon fondé de blanchiment d’argent qualifié. Contrairement aux dernières spéculations des médias, les éléments à l’origine de la procédure provenaient exclusivement de constatations faites en Suisse et non de services de renseignements étrangers (USA).
- Le ministère public a publié à plusieurs reprises les indices et constatations préalables justifiant la procédure durant l’enquête judiciaire dans le cadre de la surveillance de procédure, notamment lors de l’approbation des mesures de contrainte dans le cadre de la procédure, de l’examen de la détention préventive de l’accusé prononcée le 11 décembre 2003 et de l’approbation par la chambre d’accusation du tribunal fédéral, le 12 janvier 2004, de la demande de prolongation de détention préventive présentée par le ministère public.
- Au cours de la procédure d’enquête, ni l’accusé, ni ses représentants n’ont présenté de recours contre les mesures ou dispositions prononcées par le ministère public. Celles-ci sont donc entrées en force sans avoir été contestées.
- L’office des juges d’instruction fédéraux mène l'enquête préparatoire sur la base d’un soupçon fondé et s’appuyant sur une procédure d’enquête judiciaire du ministère public. En tant qu’autorité de justice d’instruction indépendante menant la procédure, l’office des juges d’instruction fédéraux réfute les reproches énoncés par les médias contre le ministère public.
- En ce qui concerne le recours invoqué par les médias à un investigateur secret dans le cadre de la procédure d’enquête judiciaire, l’office des juges d’instruction fédéraux constate:
- que, dans le cadre d’enquêtes judiciaires la loi autorise un tel recours lorsque les soupçons sont sérieux et que les éléments justifiant la procédure existent, comme cela a été et est encore le cas pour la présente procédure ;
- que, avant même l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’investigation secrète, un tel recours était autorisé dans le cadre des conditions définies par la jurisprudence. Tel était le cas en la procédure en question.
- Dans la procédure en question, l’accusé continuera à bénéficier du principe de la présomption d’innocence jusqu’au jugement par le tribunal pénal fédéral ou à l’arrêt de la procédure.
Nous soulignons que l’office des juges d’instruction fédéraux n’apportera plus ni commentaires ni explications sur la suite des investigations judiciaires en cette affaire.
Office des juges d’instruction fédéraux
Dr. Ernst Roduner, juge d’instruction fédéral responsable de la procédure