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En 2004, le produit de la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) sera redistribué pour la deuxième fois à la population. Gunter Stephan, économiste de l'environnement, nous explique le fonctionnement de cet instrument. « La taxe incitative est bien mieux acceptée aujourd'hui », souligne-t-il.
Monsieur Stephan, en 2003, chaque habitant a reçu 21 francs des recettes de la taxe sur les COV ; en 2004, chacun recevra 12 francs. Une bien maigre somme, si l'on pense aux 90 millions de francs encaissés.
Il faut bien distinguer les deux différents aspects de la taxe. Le premier est sa fonction incitative : la taxe pénalise les substances dangereuses pour l'environnement. Elle augmente leur prix et diminue donc leur attrait. L'objectif premier est en effet de réduire les polluants. La taxe est donc un instrument à la fois doux et adapté au marché, qui agit sur le comportement des acteurs économiques. Le second aspect de la taxe est sa fonction distributive, dont une des variantes est la redistribution des recettes à la population, selon le principe de l'écobonus.
Ne pourrait-on pas imaginer une manière plus judicieuse d'utiliser cet argent, en le réinvestissant justement dans le domaine de la protection du climat?
Il serait évidemment plus efficace de lier les recettes à une affectation précise, de les attribuer à la protection du climat et de rendre les ressources renouvelables plus compétitives. Une autre possibilité serait de verser cet argent dans les caisses publiques. Ces deux solutions ne sont de toute façon pas réalisables, si l'on tient compte de la méfiance que suscite l'Etat actuellement. En effet, l'idée selon laquelle l'Etat est incapable de faire aussi bien que le privé est passablement répandue. Mais rien n'est plus faux. Dans de nombreux domaines, l'Etat est plus efficace que l'économie privée. Pourtant, ce préjugé est tenace et on reste méfiant lorsque l'Etat doit affecter 90 millions de francs à un but précis. Lorsque, en revanche, les recettes reviennent à la population, la taxe est politiquement bien mieux acceptée.
Aussi par les milieux de l'industrie et du commerce?
Oui. Leur opposition à la taxe, auparavant relativement forte, s'expliquait surtout par l'impossibilité de prévoir les coûts d'une telle taxe. Même les Verts ont eu de la peine à se faire à l'idée que l'on puisse monnayer la pollution. Aujourd'hui, la taxe d'incitation est mieux acceptée, que ce soit en Suisse ou au plan international.
Comment cela se fait-il?
C'est en bonne partie grâce à l'écobonus. De plus, les auteurs des émissions sont soumis à des règles moins strictes que s'ils étaient assujettis à une prescription. La taxe incitative leur laisse une marge de manœuvre bien plus grande. Ils peuvent décider de garder une vieille installation et de payer la taxe jusqu'à ce qu'ils soient en mesure d'investir dans une installation propre. C'est donc un instrument flexible. Il ne faut pas sous-évaluer cet aspect psychologique.
La taxe d'incitation crée des coûts supplémentaires pour l'industrie et le commerce. Ces coûts ne sont-ils pas en fin de compte tout simplement répercutés sur le consommateur?
Non, car dans les secteurs d'activité où la concurrence est très forte, il n'est pratiquement pas possible de reporter ces coûts additionnels sur les prix. L'industrie chimique, par exemple, est obligée de limiter au maximum le surcoût engendré par la taxe: elle cherche donc à limiter ses émissions.
Qu'en est-il des petites entreprises ?
La situation des petites entreprises est tout à fait différente. N'ayant que peu de possibilités de prendre des mesures pour limiter l'utilisation de substances polluantes, elles vont tenter de reporter les coûts sur les consommateurs. Cette stratégie a pour conséquence de favoriser une prise de conscience chez ces derniers. Quand une entreprise de peinture, par exemple, garantit qu'elle travaille avec une peinture sans composés organiques volatils, et que celle-ci est même peut-être meilleur marché, à long terme c'est elle qui finira par s'imposer.
On entend dire que les taxes enlèvent aux entreprises des moyens financiers qui auraient pu être investis dans la protection de l'environnement.
C'est un faux argument. En règle générale, les mesures en faveur de l'environnement ne proviennent pas d'investissements supplémentaires, mais d'investissements qui devaient de toute façon être faits. Prenons l'exemple de deux cabines de peinture: l'une conçue pour des substances contenant des solvants, nettement meilleur marché que l'autre, fonctionnant avec des substances à base d'eau. La taxe d'incitation modifie le rapport de prix entre les deux cabines, en faveur de l'installation la plus respectueuse de l'environnement. Mais ce n'est qu'au moment de l'acquisition d'une nouvelle cabine que l'entrepreneur fera ce calcul.
La taxe d'incitation ne freinerait donc pas l'innovation, comme certains le prétendent?
Non, c'est exactement le contraire. Les taxes d'incitation favorisent l'innovation. C'est aussi prouvé empiriquement. Si vous développez une technologie ou un nouveau produit qui n'est pas soumis à la taxe, vous bénéficiez d'un avantage par rapport à la concurrence.
Qu'en est-il des effets de la taxe d'incitation?
Selon toute vraisemblance, cette première taxe d'incitation a eu des effets positifs, c'est-à-dire que l'utilisation de substances contenant des COV a diminué. Elle a également rempli une fonction qui me semble importante, celle de test pour de futures taxes, plus étendues, comme la taxe sur le CO2. La Suisse est l'un des tout premiers pays à avoir expérimenté de telles taxes.
Ne serait-il pas possible de taxer l'utilisation de toutes les ressources naturelles, au lieu de se limiter aux différentes substances?
Un tel système n'existe encore nulle part. Les Pays-Bas y ont pensé. L'Allemagne a introduit une réforme fiscale, mais celle-ci ne touche que la consommation d'énergie. Il serait en effet très compliqué d'introduire une taxe sur l'eau, le sol et l'air, car ces trois ressources sont intimement liées. Par exemple, afin de préserver la qualité du sol, on brûle les déchets, et c'est la qualité de l'air qui en pâtit. Ou alors, pour ne pas laisser les eaux usées polluer les cours d'eau, on pollue le sol avec les boues d'épuration. Il est très difficile de pondérer les différentes formes de pollution; il n'existe d'ailleurs pas encore de formule de calcul sur laquelle on puisse se fonder.
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