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TRIBUNAL CANTONAL FA23.015035-230992 25

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TRIBUNAL CANTONAL FA23.015035-230992 25 FA23.015035-230992

FA23.015035-230992 25

25 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 6 septembre 2023 __________________ Composition : M. Hack, président Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 18 al. 1 LP Vu la décision rendue le 6 juillet 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité d’autorité inférieure de sur-veillance, rejetant la plainte du 27 mars 2012 et son complément du 26 mai 2023 déposés par J.________, à...]Aubonne, contre l’avis de saisie établi par l’ OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES le 23 mars 2023, dans le cadre de la continuation de la poursuite n° 10'520’175 exercée contre le recourant à l’instance de l’ ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, vu la notification de cette décision au plaignant le 7 juillet 2023, vu l’écriture déposée le 17 juillet 2023 par J.________, qui demande « un délai de dépôt pour ce dite dossier de plainte qui n’est pas correct et satisfaisant », précisant que « [son] avocat est absent jusqu’au 5.08.2023 » ; attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité infé-rieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05]), arrivé à échéance, en l’espèce, le 17 juillet 2023 (art. 74 LVLP), que le délai de recours – qui est un délai légal – n'est pas prolon-geable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; CPF 7 novembre 2022/24), que la demande du recourant d’un « un délai de dépôt » – que l’on comprend comme une demande de délai supplémentaire pour déposer un recours contre la décision du 6 juillet 2023, donc une demande de prolongation du délai de recours – doit dès lors être écartée, qu’au surplus, si l'on considère l’écriture du 17 juillet 2023 comme un acte de recours, cet acte n'est pas recevable, dès lors qu'il n’est pas motivé, qu’en effet, de jurisprudence constante, pour être recevable, l’acte de recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des motifs et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine citée ; v. déjà : ATF 29 I 507 p. 508 s.), à défaut de quoi l’autorité de recours n’entre pas en matière, qu’ainsi, l’acte du 17 juillet 2023, qu'il s'agisse seulement d'une demande de prolongation d'un délai légal ou également d'un recours, doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a ch. 5 LP). Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. L ’acte déposé le 17 juillet 2023 par J.________ est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. J.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges. ‑ Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud), Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 6 septembre 2023

Arrêt du 6 septembre 2023 __________________

__________________ Composition : M. Hack, président

Composition : M. Hack, président Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges

Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 18 al. 1 LP

Art. 18 al. 1 LP Vu la décision rendue le 6 juillet 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité d’autorité inférieure de sur-veillance, rejetant la plainte du 27 mars 2012 et son complément du 26 mai 2023 déposés par J.________, à...]Aubonne, contre l’avis de saisie établi par l’ OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES le 23 mars 2023, dans le cadre de la continuation de la poursuite n° 10'520’175 exercée contre le recourant à l’instance de l’ ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges,

Vu la décision rendue le 6 juillet 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en sa qualité d’autorité inférieure de sur-veillance, rejetant la plainte du 27 mars 2012 et son complément du 26 mai 2023 déposés par J.________, à...]Aubonne, contre l’avis de saisie établi par l’ OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT DE MORGES le 23 mars 2023, dans le cadre de la continuation de la poursuite n° 10'520’175 exercée contre le recourant à l’instance de l’ ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des districts de Nyon et Morges, vu la notification de cette décision au plaignant le 7 juillet 2023,

vu la notification de cette décision au plaignant le 7 juillet 2023, vu l’écriture déposée le 17 juillet 2023 par J.________, qui demande « un délai de dépôt pour ce dite dossier de plainte qui n’est pas correct et satisfaisant », précisant que « [son] avocat est absent jusqu’au 5.08.2023 » ;

vu l’écriture déposée le 17 juillet 2023 par J.________, qui demande « un délai de dépôt pour ce dite dossier de plainte qui n’est pas correct et satisfaisant », précisant que « [son] avocat est absent jusqu’au 5.08.2023 » ; attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité infé-rieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05]), arrivé à échéance, en l’espèce, le 17 juillet 2023 (art. 74 LVLP),

attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité infé-rieure de surveillance est de dix jours à compter de sa notification (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; RSV 280.05]), arrivé à échéance, en l’espèce, le 17 juillet 2023 (art. 74 LVLP), que le délai de recours – qui est un délai légal – n'est pas prolon-geable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; CPF 7 novembre 2022/24),

que le délai de recours – qui est un délai légal – n'est pas prolon-geable (ATF 139 III 78 consid. 4.4.3 et TF 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.3.1 ; CPF 7 novembre 2022/24), que la demande du recourant d’un « un délai de dépôt » – que l’on comprend comme une demande de délai supplémentaire pour déposer un recours contre la décision du 6 juillet 2023, donc une demande de prolongation du délai de recours – doit dès lors être écartée,

que la demande du recourant d’un « un délai de dépôt » – que l’on comprend comme une demande de délai supplémentaire pour déposer un recours contre la décision du 6 juillet 2023, donc une demande de prolongation du délai de recours – doit dès lors être écartée, qu’au surplus, si l'on considère l’écriture du 17 juillet 2023 comme un acte de recours, cet acte n'est pas recevable, dès lors qu'il n’est pas motivé,

qu’au surplus, si l'on considère l’écriture du 17 juillet 2023 comme un acte de recours, cet acte n'est pas recevable, dès lors qu'il n’est pas motivé, qu’en effet, de jurisprudence constante, pour être recevable, l’acte de recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des motifs et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine citée ; v. déjà : ATF 29 I 507 p. 508 s.), à défaut de quoi l’autorité de recours n’entre pas en matière,

qu’en effet, de jurisprudence constante, pour être recevable, l’acte de recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des motifs et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine citée ; v. déjà : ATF 29 I 507 p. 508 s.), à défaut de quoi l’autorité de recours n’entre pas en matière, qu’ainsi, l’acte du 17 juillet 2023, qu'il s'agisse seulement d'une demande de prolongation d'un délai légal ou également d'un recours, doit être déclaré irrecevable ;

qu’ainsi, l’acte du 17 juillet 2023, qu'il s'agisse seulement d'une demande de prolongation d'un délai légal ou également d'un recours, doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a ch. 5 LP). attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 20a ch. 5 LP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. L ’acte déposé le 17 juillet 2023 par J.________ est irrecevable.

I. L ’acte déposé le 17 juillet 2023 par J.________ est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. J.________,

‑ M. J.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges.

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Morges. ‑ Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud),

‑ Office d’impôt des districts de Nyon et Morges (pour l’Etat de Vaud), Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.

‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :