Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/177141

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Compte tenu des avis du Conseil fédéral relatifs aux objets 12.3391, 12.5090, 14.4212, 16.3937 et 16.5449, est-on devenu, dans l'intervalle, plus critique face aux diverses évolutions islamistes, et le Conseil fédéral est-il disposé à envisager une série de sanctions ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire examiner par l'ONU et/ou l'OSCE la possibilité d'interdire le Conseil central islamique suisse (CCIS) et l'association "La vraie religion", qui est à l'origine de la campagne de distribution de corans "Lies !", voire d'autres organisations, et à les faire interdire si cela s'avère opportun ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le constat tiré de l'évolution de diverses mouvances islamistes en Suisse n'a pas fondamentalement changé. Le Service de renseignement de la Confédération observe en permanence l'activité des groupes djihadistes. Pour qu'il puisse traiter des informations relatives à l'exercice des droits fondamentaux de ces organisations, il doit disposer d'indices concrets laissant présumer que ces groupes utilisent leurs droits pour préparer ou exécuter des activités terroristes ou relevant de l'extrémisme violent (art. 5 al. 6 de la loi fédérale sur le renseignement, LRens ; RS 121). Aussi, en l'absence d'indices concrets (tels des appels à la violence ou à des actes de violents) permettant de les soupçonner de menacer la sûreté intérieure ou extérieure, le SRC ne peut pas surveiller à titre préventif, dans le pays, les mouvements islamistes, c'est-à-dire les mouvements qui mettent en pratique et propagent une interprétation et une application radicale du coran.</p><p>Même si, à ce jour, aucune activité directement terroriste ou liée à l'extrémisme violent en rapport avec la campagne "Lies !" n'a pu être observée en Suisse, un nombre important de voyageurs du djihad suisses, présumés ou reconnus, a des liens avec "Lies !". C'est pourquoi le Conseil fédéral tient actuellement pour probable que la campagne "Lies !" ait contribué ou contribue à la radicalisation de personnes ou à leur recrutement pour des voyages à des fins djihadistes. Comme le Ministère public de la Confédération l'a fait savoir, plusieurs procédures pénales sont actuellement en cours contre des personnes qui ont eu ou ont des liens avec des personnes impliquées dans la campagne "Lies !". Ces procédures sont toutefois avant tout menées pour présomption de voyages à motivation djihadiste.</p><p>2. Le Conseil fédéral ordonnera une révision rapide de l'art. 74, al. 2, LRens, dont la formulation n'est pas claire (obligation de se fonder sur une décision des Nations unies ou de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), afin que les conditions légales permettant de prononcer une interdiction soient remplies.</p>  Réponse du Conseil fédéral.