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L’horaire actuel des transports publics est accessible sous www.cff.ch
L'horaire international est établi sur la base de décisions arrêtées et conventionnées sur le plan international par les entreprises ferroviaires exploitantes (CFF, DB, RFI, Cisalpino, etc. ).
L’horaire national fixe l’offre obligatoire des transports publics, harmonisée sur le plan suisse et concessionnée pour une période déterminée. L’Office fédéral des transports (OFT) détermine la période de l’horaire ; ce faisant, il tient compte des conventions internationales sur les horaires, déterminantes pour la Suisse, ainsi que de la procédure de commande pour le transport régional des voyageurs.
Le canton, d'entente avec l'OFT, procède à la commande annuelle de l'offre régionale.
Le canton est chargé de consulter les milieux intéressés de manière appropriée. A cet effet, une Commission cantonale consultative des horaires (CCH) est constituée avec les buts et la composition annoncés dans la Loi cantonale sur les transports publics :
Buts
la CCH
élabore des propositions et donne son avis en matière de politique des transports publics ainsi que sur les objectifs à atteindre ;
donne son avis sur la création, la modification ou la suppression de lignes de transports publics ;
donne son avis sur les propositions d’offres et d’horaires et examine les modifications et les adaptations nécessitant une coordination et une harmonisation interrégionale.
Composition
la CCH est constituée par le Conseil d'Etat et comprend notamment :
deux représentant(e)s du département en charge des transports ;
deux représentant(e)s du département en charge de l’éducation ;
un(e) représentant(e) de chacune des huit régions socio-économiques (art. 17, al. 4) ;
cinq représentant(e)s des milieux économiques et touristiques ;
deux représentant(e)s des associations de défense des transports publics et de l'environnement ;
un(e) représentant(e) des milieux syndicaux.
En fonction du calendrier défini par l'OFT, le canton annonce par le biais du bulletin officiel la publication du projet d'horaire. Celui-ci est disponible sur Internet en coordination avec l'OFT et les cantons intéressés. Il peut en outre être consulté auprès des secrétariats régionaux et dans les principales gares des CFF.