Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0312.jsonl.gz/14

TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/11 - 33/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/11 - 33/2011 AVS 9/11 - 33/2011

AVS 9/11 - 33/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 23 juin 2011 __________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 24 mars 2011 par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Laurent Damond (pour E.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 23 juin 2011

Décision du 23 juin 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne,

E.________, à Bière, recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 24 mars 2011 par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse),

Vu le recours formé le 24 mars 2011 par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 février 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 juin 2011; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Laurent Damond (pour E.________),

‑ Me Laurent Damond (pour E.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

‑ Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :