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Depuis le 1er Janvier 2013, deux règlements communaux ont été modifiés: le règlement sur l’évacuation et l’épuration des eaux et son annexe et le règlement sur la gestion des déchets et son annexe. Ils répondent désormais au principe du pollueur-payeur: l’utilisateur finance chaque prestation proportionnellement à l’utilisation qu’il en fait.
Les eaux que nous rejetons dans l’environnement suivent des filières d’évacuation et de traitement différentes, en fonction de leur nature et de leur degré de pollution. Alors que les eaux usées (vaisselle, WC, etc.) sont dirigées vers une station d’épuration, les eaux claires (eaux pluviales ruisselant sur les toits, parkings, drainages, fontaines, etc.) sont en principe rejetées sans traitement dans le milieu naturel, via un réseau séparé de collecteurs.
Depuis le 1er janvier 2013, les eaux usées et les eaux claires sont facturées séparément.
Calculée au prorata du volume d’eau potable consommé dans l’année [m3 /an]. Plus vous consommez d’eau, plus vous sollicitez le réseau d’évacuation des eaux usées et la station d’épuration.
Calculée selon la surface imperméabilisée de votre terrain [m2]. Plus grande est la surface imperméabilisée, plus celle-ci sollicite le réseau d’évacuation des eaux claires.
La nouvelle structure des taxes se veut aussi incitative:
L’enjeu de la gestion des déchets urbains au sein d’une commune est d’inciter la population à en réduire la production et à en recycler la plus grande part. Le but est d’atteindre le taux de recyclage de 60% à moyen terme comme l’a fixé le Canton. L’utilisation de sacs à ordures ménagères officiels taxés est obligatoire. Néanmoins, la taxe au sac ne peut couvrir l’entier des frais comme l’exige la loi fédérale, raison pour laquelle elle est complétée par une taxe de base.
Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires d’immeubles payent une taxe de base annuelle calculée sur les volumes ECA des bâtiments.
Calculée selon le volume ECA de votre bâtiment, quelle que soit l’affectation [m3 ECA]. Cette taxe est répercutée sur les locataires dans la mesure où le contrat de bail le permet.
|Taxe EU||CHF 1.88 / m3 d’eau consommée|
|Taxe EC||CHF 0.46 / m2 de surface imperméabilisée|
|Taxe déchets||CHF 0.27 / m3 selon volume ECA du bâtiment|
Attention: la facturation sera établie une fois par année!
|Période de 1 an||Quantité||Montant|
|Taxe EU||850 m3 d’eau consommée||850 x CHF 1.88 = CHF 1598.-|
|Taxe EC||300 m2 de surface imperméabilisée||300 x CHF 0.46 = CHF 138.-|
|Taxe déchets||2160 m3 de volume bâtiment ECA||2'160 x CHF 0.27 = CHF 583.20|
|TOTAL||CHF 2319.20 (hors TVA)|
Téléchargez la table "Aide pour le calcul estimatif" (rubrique "à télécharger" ci-dessous) pour vous aider à calculer le montant annuel des taxes environnementales EU, EC et déchets de votre propriété. Une fois remplie cette table peut être envoyée au Service des Infrastructures à l’adresse suivante: <email-pii>.