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Si la Confédération dispose d’une des législations les plus restrictives d’Europe en matière de naturalisation, c’est parce qu’elle a toujours considéré l’étranger comme un travailleur de passage et non comme un citoyen à intégrer. C’est ce qu’affirme Brigitte Studer, auteur du livre «Le droit d’être suisse», qui retrace l’évolution du rapport des Helvètes à la citoyenneté.
swissinfo.ch: La Suisse a une des législations sur la naturalisation les plus restrictives d’Europe. Pourtant, lors de la création de son Etat moderne en 1848, sa politique en la matière était plutôt libérale. Que signifiait alors être citoyen?
Brigitte Studer: La Constitution fédérale de 1848 introduit un droit à la citoyenneté, mais la Confédération donne carte blanche aux cantons et aux communes pour sa mise en oeuvre. A l’époque, la citoyenneté est perçue d’un point de vue libéral. Elle est considérée comme un instrument qui doit permettre aux hommes de participer à la vie politique, en tant qu’électeurs et votants.
La pratique libérale de certains cantons suscite toutefois l’ire des pays voisins. Bien que ne vivant pas en Suisse, certains étrangers obtiennent la nationalité et échappent ainsi au service militaire. La Confédération est ainsi appelée à intervenir, mais elle le fait de manière limitée. La seule obligation qu’elle impose aux candidats est d’avoir résidé depuis au moins deux ans dans le pays.
swissinfo.ch: La Première guerre mondiale marque un tournant. Avec quelles conséquences?
B.S.: A la fin du XIXe siècle, une période marquée par l’émergence des mouvements nationalistes, la citoyenneté devient un sujet controversé. La philosophie républicaine, qui promeut l’intégration des étrangers afin d’éviter l’émergence d’une société à deux vitesses, est de plus en plus supplantée par un discours nationaliste. C’est à cette période que naît le terme de surpopulation étrangère et le sentiment que la Suisse doit protéger ses frontières.
La guerre exacerbe encore un peu plus ce sentiment nationaliste. En 1917, la Confédération crée la police des étrangers et, en 1930, elle inscrit le principe de défense dans la «Loi fédérale sur la résidence temporaire et permanente des étrangers».
swissinfo: De quoi la Suisse avait-elle peur?
B.S.: Au début du siècle, on craignait surtout la révolution russe et l’avancée des communistes. Cette peur sera supplantée plus tard par la crise économique et le spectre des étrangers qui viennent voler le travail des Suisses.
Durant la Seconde guerre mondiale, la Suisse limite au maximum l’accès à la citoyenneté. Par décret, le Conseil fédéral, qui n’a pas besoin de l’aval du Parlement, introduit par ailleurs la possibilité de révoquer la nationalité. Un geste particulièrement fort.
swissinfo.ch: Quand la rhétorique du «vrai suisse» et le respect des valeurs helvétiques s’imposent-ils?
B.S.: C’est un long processus, qui trouve ses origines au XXe siècle. Ce sont tout d’abord les cantons qui introduisent des tests d’aptitude dans les procédures de naturalisation. Le premier critère est celui de l’indépendance financière. Les connaissances civiles et politiques n’entrent en ligne de compte qu’après la Seconde guerre mondiale.
En 1952, la nouvelle loi sur la citoyennetéLien externe introduit de manière explicite l’obligation de soumettre les candidats à des tests de connaissance générale et met ainsi davantage l’accent sur le respect des valeurs helvétiques. La loi porte par ailleurs à dix ans l’obligation de résidence en Suisse et permet finalement aux femmes mariées à un citoyen étranger de conserver la nationalité suisse.
swissinfo.ch: Pourquoi, contrairement à d’autres pays, la Suisse voit-elle la naturalisation comme le complément à un processus d’intégration et non comme un instrument visant à la faciliter?
«La Suisse se voit comme un pays entouré de frontières, avec de nombreux étrangers qui viennent mais qui doivent aussi repartir après un certain temps»
B.S.: La Suisse ne s’est jamais définie comme un pays d’immigration. En règle générale, ce sont les pays d’immigration comme les Etats-Unis ou le Canada qui ont opté pour le droit du sol, ou alors des pays, à l’instar de la France, qui cherchent à augmenter le nombre des naissances. Historiquement, la Suisse n’a jamais cherché à accroître sa population: elle a au contraire constamment craint un boom démographique incontrôlé. La Suisse se voit comme un pays entouré de frontières, avec de nombreux étrangers qui viennent mais qui doivent aussi repartir après un certain temps. C’est un choix politique clair: la Suisse veut avoir le contrôle sur son immigration et pouvoir renvoyer les étrangers chez eux lorsque l’économie n’en a plus besoin.
swissinfo.ch: Il faut attendre les années 1970 avant que la Suisse ne manifeste une certaine ouverture…
B.S.: Oui, dans les années 1970, le département de Justice et Police propose effectivement de simplifier la procédure de naturalisation, «d’éliminer tout élément arbitraire» et de faciliter l’accès à la citoyenneté suisse aux étrangers nés en Suisse et bien intégrés. La naturalisation facilitée est vue comme un instrument pour lutter contre la surpopulation étrangère. Il ne faut pas oublier qu’entre 1965 et 1974, le peuple a été appelé à se prononcer à cinq reprises sur des initiatives xénophobes, dont l’une plaidait pour une limitation du nombre de naturalisations. Toutes furent rejetées, mais certaines seulement à une courte majorité.
swissinfo.ch: Le peuple a pourtant refusé à quatre reprises d’accorder la naturalisation facilitée aux jeunes étrangers de deuxième ou troisième génération. Pourquoi donc?
B.S.: En 1983, le gouvernement et le parlement veulent faciliter la naturalisation non seulement pour les étrangers nés en Suisse, mais également pour les réfugiés et les apatrides. C’est précisément ce point qui soulève des critiques. En 1994, le projet de révision constitutionnelle, moins ambitieux, est soutenu par tous les partis politiques. Approuvé par le peuple, il est toutefois rejeté par la majorité des cantons, en particulier les cantons ruraux. Enfin, le 26 septembre 2004, le peuple refuse de faciliter la naturalisation des jeunes étrangers de la deuxième génération ainsi que d’attribuer automatiquement la citoyenneté helvétique à ceux de la troisième génération. Dans ce cas-là, c’est la proposition d’introduire le principe du droit du sol qui fait pencher la balance vers le ‘non’.
«Un ‘non’ le 12 février s’apparenterait à une gifle infligée à ces jeunes. On leur enverrait un message clair leur disant que la société suisse tolère leur présence mais qu’ils ne font pas partie de cette société»
swissinfo.ch: Ces jeunes qui sont nés et ont grandi en Suisse ont déjà la possibilité de demander la citoyenneté helvétique au travers d’une procédure de naturalisation ordinaire. Pourtant, beaucoup ne le font pas. Comment l’expliquez-vous?
B.S.: Quand on est jeune, on a souvent tendance à fuir tout ce qui est bureaucratique. Et la procédure de naturalisation ordinaire est longue et coûteuse. Souvent, les candidats doivent ensuite se soumettre à des entretiens approfondis, qui selon les communes peuvent être très invasifs. Ces éléments peuvent décourager les éventuels candidats. Il est toutefois probable que les demandes de naturalisation augmentent cette année puisque la nouvelle loi – qui entrera en vigueur en 2018 – prévoit des règles encore plus strictes.
swissinfo.ch: Le 12 février 2017, la Suisse votera une nouvelle fois sur la naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers de la troisième génération. Quelles seraient selon vous les conséquences d’un ‘non’ du peuple et des cantons?
B.S.: Cela s’apparenterait à une gifle infligée à ces jeunes. On leur enverrait un message clair leur disant que la société suisse tolère leur présence mais qu’ils n’en font pas partie. Un ‘non’ signifierait également que la Suisse n’a pas confiance dans sa capacité d’intégration. En effet, si ces petits-enfants d’immigrés, nés et scolarisés en Suisse, ne sont pas intégrés, cela signifie que le pays a un problème. La Suisse devrait au contraire avoir davantage confiance dans sa capacité d’intégration!
(Traduction de l'italien: Samuel Jaberg)