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Le projet propose de renforcer le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations de placement.
Les fondations de placement, qui gèrent les capitaux de la prévoyance professionnelle, ne devraient pas être désavantagées par rapport aux fonds de placement. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation jusqu’au 14 décembre une révision d’ordonnance qui vise à leur offrir davantage de flexibilité.
Le projet propose de renforcer le rôle de l’assemblée des investisseurs en tant qu’organe suprême des fondations de placement. Il lui reviendra de nommer le conseil de fondation. La fondatrice n’aura plus qu’un droit de proposition.
Les fondations de placement seront autorisées à offrir des groupes de placements mixtes qui dépassent les limites fixées dans l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle. Dans le domaine du pilier 3a et des fondations de libre passage, les fondations pourront ainsi proposer des solutions avec plus de 50% de parts en actions.
Cela supprimera un désavantage concurrentiel par rapport aux fonds de placement qui peuvent déjà le faire. De plus en plus d’assurés en font en outre la demande en raison des faibles taux d’intérêt.
Plusieurs mesures devraient accroître les possibilités de placements et la flexibilité des fondations. Les apports en nature non négociés en bourse ou sur un autre marché deviendront possibles de manière générale, et plus seulement pour les placements en private equity. Les fondations auront également plus de latitude pour offrir des stratégies concentrées, mais la concentration devra être clairement visible pour l’investisseur.
Déjà valable, l’interdiction des placements susceptibles de créer une obligation d’effectuer des versements supplémentaires sera inscrite dans l’ordonnance. Le risque de perte pour l’investisseur se limite au maximum au montant investi dans le groupe de placements, et il exclut tout montant supplémentaire.
Les autres modifications concernent notamment les placements directs dans le domaine des placements alternatifs, l’autorisation des placements collectifs et les filiales dans la fortune de placement. La réglementation est ajustée à l’évolution de la situation, précise le Conseil fédéral dans le commentaire de l’ordonnance.