Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151433

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors de sa réunion d'avril, le Conseil de sécurité des Nations Unies va certainement prolonger le mandat de la Minurso. Une demande sera déposée pour inclure dans ce mandat une observation du respect des droits humains dans le Sahara Occidental.</p><p>- La Suisse est-elle prête à soutenir cette démarche afin de limiter à l'avenir les atteintes aux droits humains dans cette région ?</p><p>- Quelles autres actions la Suisse envisage-t-elle pour faire avancer le dossier du Sahara occidental auprès de l'ONU ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil de sécurité avait considéré, en avril 2013, une proposition d'intégrer dans le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (Minurso) une observation des droits de l'homme.</p><p>Cette proposition, initialement soutenue par certains membres du Conseil de sécurité, a été discutée mais n'a finalement pas été approuvée. Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution no 2099 à l'unanimité. Cette résolution ne prévoit pas de mandat d'observation des droits de l'homme.</p><p>La Suisse n'est pas membre du Conseil de sécurité des Nations Unies et ne peut donc pas s'exprimer sur une éventuelle proposition de modification du mandat de la Minurso en 2014.</p><p>La Suisse soutient les efforts pour promouvoir le respect universel des droits de l'homme au Sahara occidental. Concrètement, elle soutient la mission de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, Monsieur Christopher Ross, par l'envoi de deux experts en médiation.</p>