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AC/1690/2024 DAAJ/97/2024 du 16.09.2024 sur AJC/4025/2024 ( AJC ), IRRECEVABLE Normes : LPA.10.al3; LPA.10.al4; RAJ.al3; CPC.119.al3; CPC.145.al2.letg; CPC.145.al3 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POSTTENŒIW LU POUVOIR JUDICIAIRE AC/1690/2024 DAAJ/97/2024 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DÉCISION DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Statuant sur le recours déposé par : Monsieur A ______, domicilié c/o B______, ______, représenté par Me C______, avocat, contre la décision du 23 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil. Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 septembre 2024. - 2/3 - Vu la requête d'assistance juridique déposée le 24 juin 2024 par A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins de recourir à l'encontre d'une décision rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en date du 22 mai 2024 dans la cause A/1______/2024; Vu la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024 rejetant ladite requête au motif que le recours présente de très faibles chances de succès; Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste« Track & Trace » que le pli recommandé contenant la décision précitée a été distribué à A______ le 3 août 2024; Que, par acte expédié le 10 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise est sujette à recours en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et 10 al. 3 LPA); Que le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 10 al. 3 LPA); Que la procédure applicable en matière d'assistance juridique est la procédure sommaire, les dispositions du CPC étant applicables à toute requête d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ); Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC et ATF 139 III 78 consid. 4.4 et 4.5), ce à quoi le recourant a été rendu attentif par le Tribunal, cette information ayant été mentionnée au pied de la décision querellée (art. 145 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'acte a été retiré par le recourant au guichet de la poste en date du 3 août 2024; Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 4 août 2024 (art. 142 al. 1 CPC) pour arriver à échéance le 2 septembre 2024; Que le recours a été expédié le 10 septembre 2024, de sorte qu'il est tardif; Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :. Déclare irrecevable le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision rendue le 23 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1690/2024. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 CPC). Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173,110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le 'Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

AC/1690/2024

DAAJ/97/2024 du 16.09.2024 sur AJC/4025/2024 ( AJC ), IRRECEVABLE Normes : LPA.10.al3; LPA.10.al4; RAJ.al3; CPC.119.al3; CPC.145.al2.letg; CPC.145.al3 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POSTTENŒIW LU POUVOIR JUDICIAIRE AC/1690/2024 DAAJ/97/2024 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DÉCISION DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Statuant sur le recours déposé par : Monsieur A ______, domicilié c/o B______, ______, représenté par Me C______, avocat, contre la décision du 23 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil. Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 septembre 2024. - 2/3 - Vu la requête d'assistance juridique déposée le 24 juin 2024 par A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins de recourir à l'encontre d'une décision rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en date du 22 mai 2024 dans la cause A/1______/2024; Vu la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024 rejetant ladite requête au motif que le recours présente de très faibles chances de succès; Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste« Track & Trace » que le pli recommandé contenant la décision précitée a été distribué à A______ le 3 août 2024; Que, par acte expédié le 10 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise est sujette à recours en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et 10 al. 3 LPA); Que le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 10 al. 3 LPA); Que la procédure applicable en matière d'assistance juridique est la procédure sommaire, les dispositions du CPC étant applicables à toute requête d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ); Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC et ATF 139 III 78 consid. 4.4 et 4.5), ce à quoi le recourant a été rendu attentif par le Tribunal, cette information ayant été mentionnée au pied de la décision querellée (art. 145 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'acte a été retiré par le recourant au guichet de la poste en date du 3 août 2024; Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 4 août 2024 (art. 142 al. 1 CPC) pour arriver à échéance le 2 septembre 2024; Que le recours a été expédié le 10 septembre 2024, de sorte qu'il est tardif; Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :. Déclare irrecevable le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision rendue le 23 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1690/2024. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 CPC). Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173,110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le 'Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# DAAJ/97/2024 du 16.09.2024 sur AJC/4025/2024 ( AJC ) , IRRECEVABLE

Normes : LPA.10.al3; LPA.10.al4; RAJ.al3; CPC.119.al3; CPC.145.al2.letg; CPC.145.al3

Normes : LPA.10.al3; LPA.10.al4; RAJ.al3; CPC.119.al3; CPC.145.al2.letg; CPC.145.al3

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POSTTENŒIW LU POUVOIR JUDICIAIRE AC/1690/2024 DAAJ/97/2024 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DÉCISION DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Statuant sur le recours déposé par : Monsieur A ______, domicilié c/o B______, ______, représenté par Me C______, avocat, contre la décision du 23 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil. Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 septembre 2024. - 2/3 - Vu la requête d'assistance juridique déposée le 24 juin 2024 par A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins de recourir à l'encontre d'une décision rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en date du 22 mai 2024 dans la cause A/1______/2024; Vu la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024 rejetant ladite requête au motif que le recours présente de très faibles chances de succès; Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste« Track & Trace » que le pli recommandé contenant la décision précitée a été distribué à A______ le 3 août 2024; Que, par acte expédié le 10 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise est sujette à recours en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et 10 al. 3 LPA); Que le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 10 al. 3 LPA); Que la procédure applicable en matière d'assistance juridique est la procédure sommaire, les dispositions du CPC étant applicables à toute requête d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ); Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC et ATF 139 III 78 consid. 4.4 et 4.5), ce à quoi le recourant a été rendu attentif par le Tribunal, cette information ayant été mentionnée au pied de la décision querellée (art. 145 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'acte a été retiré par le recourant au guichet de la poste en date du 3 août 2024; Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 4 août 2024 (art. 142 al. 1 CPC) pour arriver à échéance le 2 septembre 2024; Que le recours a été expédié le 10 septembre 2024, de sorte qu'il est tardif; Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * * - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :. Déclare irrecevable le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision rendue le 23 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1690/2024. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 CPC). Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173,110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le 'Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POSTTENŒIW LU POUVOIR JUDICIAIRE AC/1690/2024 DAAJ/97/2024 COUR DE JUSTICE Assistance judiciaire DÉCISION DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Statuant sur le recours déposé par : Monsieur A ______, domicilié c/o B______, ______, représenté par Me C______, avocat, contre la décision du 23 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil. Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 septembre 2024.

# RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POSTTENŒIW LU

# POUVOIR JUDICIAIRE

AC/1690/2024 DAAJ/97/2024

# COUR DE JUSTICE

Assistance judiciaire

DÉCISION DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024

Statuant sur le recours déposé par :

Monsieur A ______, domicilié c/o B______, ______, représenté par Me C______, avocat,

contre la décision du 23 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil.

Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 17 septembre 2024.

- 2/3 - Vu la requête d'assistance juridique déposée le 24 juin 2024 par A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins de recourir à l'encontre d'une décision rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en date du 22 mai 2024 dans la cause A/1______/2024; Vu la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024 rejetant ladite requête au motif que le recours présente de très faibles chances de succès; Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste« Track & Trace » que le pli recommandé contenant la décision précitée a été distribué à A______ le 3 août 2024; Que, par acte expédié le 10 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise est sujette à recours en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et 10 al. 3 LPA); Que le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 10 al. 3 LPA); Que la procédure applicable en matière d'assistance juridique est la procédure sommaire, les dispositions du CPC étant applicables à toute requête d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ); Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC); Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC et ATF 139 III 78 consid. 4.4 et 4.5), ce à quoi le recourant a été rendu attentif par le Tribunal, cette information ayant été mentionnée au pied de la décision querellée (art. 145 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, l'acte a été retiré par le recourant au guichet de la poste en date du 3 août 2024; Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 4 août 2024 (art. 142 al. 1 CPC) pour arriver à échéance le 2 septembre 2024; Que le recours a été expédié le 10 septembre 2024, de sorte qu'il est tardif; Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). * * * * *

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Vu la requête d'assistance juridique déposée le 24 juin 2024 par A______ tendant à l'obtention de l'assistance juridique aux fins de recourir à l'encontre d'une décision rendue par l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) en date du 22 mai 2024 dans la cause A/1______/2024;

Vu la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024 rejetant ladite requête au motif que le recours présente de très faibles chances de succès;

Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste« Track & Trace » que le pli recommandé contenant la décision précitée a été distribué à A______ le 3 août 2024;

Que, par acte expédié le 10 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision de la Vice-présidence du Tribunal civil du 23 juillet 2024;

Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise est sujette à recours en tant qu'elle refuse l'assistance juridique (art. 121 CPC et 10 al. 3 LPA);

Que le recours doit être formé dans un délai de 30 jours dès sa notification (art. 10 al. 3 LPA);

Que la procédure applicable en matière d'assistance juridique est la procédure sommaire, les dispositions du CPC étant applicables à toute requête d'assistance juridique (art. 119 al. 3 CPC, 10 al. 4 LPA et 8 al. 3 RAJ);

Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC);

Que la suspension des délais ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 let. a CPC et ATF 139 III 78 consid. 4.4 et 4.5), ce à quoi le recourant a été rendu attentif par le Tribunal, cette information ayant été mentionnée au pied de la décision querellée (art. 145 al. 3 CPC);

Qu'en l'espèce, l'acte a été retiré par le recourant au guichet de la poste en date du 3 août 2024;

Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 4 août 2024 (art. 142 al. 1 CPC) pour arriver à échéance le 2 septembre 2024;

Que le recours a été expédié le 10 septembre 2024, de sorte qu'il est tardif;

Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC);

Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).

* * * * *

- 3/3 - PAR CES MOTIFS, LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :. Déclare irrecevable le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision rendue le 23 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1690/2024. Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 CPC). Siégeant : Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173,110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le 'Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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PAR CES MOTIFS,

LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :.

Déclare irrecevable le recours formé le 10 septembre 2024 par A______ contre la décision rendue le 23 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1690/2024.

Déboute A______ de toutes autres conclusions. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.

Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me C______ (art. 137 CPC).

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173,110), la présente décision incidente peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le 'Tribunal fédéral par la voie du recours en matière de droit public.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.