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Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un document de base sur les objectifs, les tâches et les responsabilités durant la phase de transition
Berne, 18.05.2022 - Fin mars 2022, le Conseil fédéral a levé les dernières mesures contre le coronavirus, mettant ainsi un terme à la situation particulière. La situation épidémiologique demeure toutefois incertaine, raison pour laquelle une vigilance et une réactivité accrues restent de mise au moins jusqu’au printemps 2023. Lors de sa séance du 18 mai 2022, le Conseil fédéral a adopté un document qui fixe les objectifs et la répartition des tâches durant cette phase de transition. Avec le retour à la situation normale, ce n’est plus à la Confédération mais aux cantons qu’il incombe, le cas échéant, d’ordonner des mesures telles que l’isolement, le port du masque obligatoire ou des restrictions d’accès, et de coordonner ces mesures. La Confédération leur apporte un soutien si nécessaire, par exemple avec des recommandations. L’échange étroit entre la Confédération et les cantons doit être poursuivi.
Dans son document de base, le Conseil fédéral expose les compétences telles qu’elles sont réglées dans la loi sur les épidémies (LEp). En situation normale, la responsabilité des mesures visant à protéger la population et les hôpitaux revient à nouveau aux cantons. Ces derniers sont compétents en matière de soins. Au cours des deux dernières années, ils ont développé les capacités et les compétences afin de pouvoir réagir de manière appropriée à l’évolution de l’épidémie de COVID-19. C’est à eux qu’il incombe de se préparer en conséquence, de se coordonner et, si nécessaire, d’harmoniser entre eux les mesures à prendre. Conformément à la LEp et à la loi COVID-19, les pouvoirs de la Confédération se limitent à quelques domaines spécifiques.
Compétences de la Confédération: surveillance, trafic transfrontalier, approvisionnement en vaccins
La Confédération est responsable de la surveillance, du transport international de personnes et de l’approvisionnement en produits thérapeutiques. Toutes les mesures qui se basent sur la loi COVID-19 relèvent en outre de sa compétence, comme la mise à disposition du certificat COVID. La Confédération surveille en outre l’application de la LEp par les cantons et coordonne les mesures d’exécution en émettant des recommandations.
Compétences des cantons: capacités de dépistage, vaccination, capacités hospitalières, mesures
Les cantons veillent, par exemple, à ce que les capacités de dépistage et d’offres de vaccination soient disponibles en suffisance et à ce que les capacités hospitalières puissent être développées en fonction des besoins. Ils sont également compétents pour prendre d’autres mesures non pharmaceutiques si la situation épidémiologique l’exige, par exemple des mesures d’isolement, le port du masque obligatoire, la limitation des manifestations ou des fermetures.
Divergences entre la Confédération et les cantons
De nombreux cantons se sont montrés critiques à l’égard du document lors de la consultation et ont refusé de l’adopter comme document commun pour la phase de transition. La principale divergence porte sur la répartition des tâches si le nombre d’infections devait à nouveau augmenter rapidement.
Le Conseil fédéral estime que les cantons sont en mesure de maîtriser un large éventail de scénarios épidémiques possibles avec les structures existantes et qu’un nouveau basculement dans la situation particulière ne peut être envisagé qu’à deux conditions: si les efforts des cantons ne suffisent pas à empêcher la propagation du virus, et que la santé publique est menacée.
Développement des capacités hospitalières
À la session d’hiver 2021, le Parlement a inscrit dans la loi COVID-19 que les cantons doivent définir les capacités hospitalières nécessaires. De plus, il a confirmé les compétences financières actuelles et a renoncé à une participation financière de la Confédération. Les cantons souhaitent renoncer à une définition claire de l’extension des capacités. Ils demandent en outre à la Confédération une participation financière plus importante pour développer les capacités hospitalières. L’expérience des deux dernières années montre qu’il est indispensable d’augmenter les réserves de capacités.
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