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Résumé : les membres du conseil d’administration occupent une position de garant qui les rend potentiellement responsables des infractions commises par un subordonné, en l’occurrence la violation de l’obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent au sens de l’art. 37 LBA. Cette responsabilité trouve sa source dans le devoir de surveillance du conseil d’administration conformément à l’art. 716a al. 1 ch. 5 CO. Le « nerf de la guerre » réside dans l’intensité de la surveillance exigée du membre du conseil d’administration.
A. était le CEO d’une banque du 1er septembre 2008 au 30 septembre 2012, avant d’en devenir le président du conseil d’administration du 1er octobre 2012 au 31 mars 2016.
En 2007, la banque est entrée en relation avec D., homme politique et d’affaires russe. La banque a ouvert pour lui de nombreux comptes bancaires au nom de sociétés de domicile. D. a tout de suite été qualifié de client « à risques accrus ». A partir de 2010, divers évènements ont rendu la relation d’affaires suspecte. Les cadres compétents au sein de la banque, en...
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