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La loi fédérale sur le travail (LTr) ne définit pas à proprement parler la notion de pause. Néanmoins, tout le monde s’accorde pour dire qu’il faut considérer comme pauses les interruptions de travail que des raisons d’ordre physiologique rendent nécessaires pour que le travailleur ou la travailleuse puisse s’alimenter, s’assurer la détente nécessaire et reprendre des forces ou en rassembler de nouvelles. Les pauses servent aussi au repos à court terme du travailleur et doivent le protéger contre d’éventuelles surcharges de travail et des dangers d’accidents qui pourraient en résulter. De manière plus simple, les pauses constituent le repos qu’il convient d’accorder au cours d’une période de travail, le repos quotidien prévu par la LTr étant celui qu’il faut accorder entre deux périodes de travail.
La durée minimale des pauses
La loi prévoit trois durées minimales de pauses en fonction de
la durée de la journée de travail. Ainsi, le travail doit être interrompu par des pauses d’au moins:
- un quart d’heure, si la journée de travail dure plus de cinq heures et demie;
- une demi-heure, si la journée de travail dure plus de sept heures;
- une heure, si la journée de travail dure plus de neuf heures.
Par journée de travail, il faut comprendre la durée du travail effectif, à savoir le temps compris entre le début du travail et la fin de celui-ci (temps de présence), sous déduction des pauses insérées durant ce laps de temps.
Ainsi, il convient tout d’abord de retenir qu’un travailleur dont le temps de travail n’excède pas cinq heures et demie dans un laps de temps ne dépassant pas non plus cinq heures et demie, n’a droit à aucune pause. Cela peut revêtir une certaine importance en ce qui concerne tout particulièrement les travailleurs engagés à mi-temps et dont le travail est réparti sur plusieurs demi-journées dans la semaine.
Si la journée de travail est de plus de cinq heures et demie mais n’excède pas sept heures, le travailleur aura alors droit à une pause minimale d’un quart d’heure, alors que cette pause sera d’au moins une demi-heure si la journée de travail est supérieure à sept heures, mais égale ou inférieure à neuf heures. Au-delà d’une journée de travail de neuf heures, la pause devra alors être d’une heure au moins.
Dans les entreprises qui ont introduit des systèmes d’horaires mobiles, il arrive fréquemment que la journée de travail puisse osciller entre moins de sept heures et plus de neuf heures. Dans ce cas, la durée des pauses est alors déterminée sur la base de la durée moyenne du travail quotidien.
L’employeur doit accorder une pause supplémentaire s’il résulte de l’aménagement des horaires que le travailleur devrait effectuer une tranche de travail supérieure à cinq heures et demie. En admettant que le travailleur débute son activité à 8 heures pour la terminer à 19 heures, sa pause de midi étant prise de 12 heures à 13 heures, une pause supplémentaire d’un quart d’heure doit lui être accordée entre 13 heures et 19 heures car, sans la pause supplémentaire, la dernière tranche de travail serait supérieure à cinq heures et demie.
Il est bien clair que les temps de pause prescrits par la loi constituent des valeurs minimales et qu’un temps plus long peut toujours être accordé ou imposé par l’employeur. Le travailleur ne peut d’ailleurs pas exiger de ne bénéficier que de la pause minimale, afin de faire en sorte que son horaire de travail prenne place dans un laps de temps aussi court que possible. Un employeur peut par exemple ordonner que la pause de midi soit de deux heures au moins.
L’aménagement des pauses
Le travail doit être interrompu par des pauses et cette interruption du travail doit intervenir en son milieu. Il n’est donc pas question d’octroyer des pauses au début ou à la fin du travail. Il est à noter que les pauses de plus d’une demi-heure, qui ne concernent que les journées de travail de plus de neuf heures, peuvent être fractionnées. Il est donc possible d’octroyer, en lieu et place d’une heure entière, deux pauses d’une demi-heure chacune, deux pauses de respectivement trois quarts d’heure et un quart d’heure ou trois pauses, l’une d’une demi-heure et les deux autres d’un quart d’heure chacune.
Le lieu de la pause
Pour que la pause soit accordée valablement, il suffit que le travailleur ait la faculté de quitter son poste: peu importe s’il décide de s’en abstenir. Vu parfois le court laps de temps que représente la pause, il n’est pas indispensable que le travailleur dispose du loisir de quitter l’entreprise: il suffit qu’il ne soit pas susceptible d’être dérangé par son travail et qu’il puisse se reposer et se restaurer dans des conditions d’hygiène acceptables.
Il peut arriver, dans certaines entreprises ou parties d’entreprises, que le travailleur ne puisse pas quitter sa place de travail. Si tel est le cas, les pauses comptent comme temps de travail complet et doivent être tout de même considérées comme accordées, pour autant qu’il soit possible de se restaurer et de se reposer dans des conditions acceptables.
Le salaire et la pause
Les pauses durant lesquelles le travailleur est autorisé à quitter son poste de travail ne comptent pas comme temps de travail et, compte tenu du fait que le travailleur ne se tient pas à disposition de l’employeur pendant ce laps de temps, aucune rémunération n’est due, du moins en l’absence
d’un accord contraire relevant du droit privé. Par contre, les travailleurs qui ne sont pas autorisés à quitter leur poste et dont les pauses comptent dans le temps de travail sont en général rémunérés au salaire normal.