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Le Burkina Faso, le Kosovo et la Serbie nommés au rang d’Etats sûrs
(Dernière modification 19.03.2009)
Berne, 19.03.2009 - A partir du 1er avril 2009, le Burkina Faso, le Kosovo et la Serbie compteront parmi les "safe countries". Le Conseil fédéral a effectivement complété en ce sens la liste des Etats sûrs au cours de sa séance du 6 mars 2009. Le respect des droits de l’homme, ainsi que l’application des conventions internationales conclues dans les domaines des droits de l’homme et des réfugiés font partie des critères décisifs qu’un Etat doit remplir pour être élevé au rang de "safe country".
La Suisse n'entre pas en matière sur les demandes d'asile ou les recours déposés par des personnes provenant d'un Etat sûr, à moins qu'il n'existe dans un cas concret des indices de persécution. Ainsi, les personnes réellement persécutées provenant d'Etats sûrs ont toujours la possibilité d'obtenir l'asile en Suisse.
A l'heure actuelle, sont considérés comme Etats sûrs l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, le Ghana, l'Inde, la Macédoine, la Mongolie, le Sénégal, le Bénin, l'Ukraine, la Moldavie (Transnistrie non comprise), la Croatie, le Mali, le Monténégro, de même que tous les Etats de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Après avoir soigneusement examiné les critères déterminants en la matière, le Conseil fédéral a décidé, au début du mois de mars 2009, d'ajouter le Burkina Faso, le Kosovo et la Serbie à la liste des Etats sûrs.
Une fois par an au minimum, l'Office fédéral des migrations (ODM) examine le statut de "safe country" de chacun de ces pays. Si la situation venait à se dégrader durablement sur le territoire de l'un d'entre eux, il demanderait au Conseil fédéral de révoquer immédiatement le statut de l'Etat concerné.
Adresse pour l'envoi de questions
Jonas Montani, Office fédéral des migrations, tél. +41 31 325 98 80
Auteur
Département fédéral de justice et police
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