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Description:
Entrées en vigueur au 1er janvier 2013, la loi et l'ordonnance sur le CO2 visent à réduire d'ici 2020 les émissions indigènes de gaz à effet de serre d'au moins 20% par rapport à leur niveau de 1990.
En plus d'une taxe prélevée sur les combustibles fossiles, des mesures sont prévues dans les secteurs des transports, industries et bâtiments.
Si la taxe constitue une charge trop lourde, les entreprises des secteurs désignés par la Confédération peuvent s'en faire exempter si elles s'engagent à réduire leurs émissions de CO2.
Particularités du projet: