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La commission martèle qu'il est indispensable d'adapter les critères d'autorisation afin de conserver la base industrielle suisse et de protéger ainsi la population (archives).
KEYSTONE/EPA/PIYAL ADHIKARY(sda-ats)
Les exportations d'armes vers des pays en conflit interne obtiennent l'aval de la commission de la politique de sécurité du Conseil National. Elle a soutenu par 13 voix contre 8 et 3 abstentions la révision de l'ordonnance du matériel de guerre.
Mettant en avant la situation économique tendue et les exportations en recul, la commission martèle qu'il est indispensable d'adapter les critères d'autorisation afin de conserver la base industrielle suisse et de protéger ainsi la population, indiquent lundi les services du Parlement. Argument fallacieux lui répond la minorité qui souligne qu'une grande partie de l'armement acquis provient déjà de l'étranger.
Tollé à gauche
L'assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre, décidé en juin par le Conseil fédéral, permettrait d'exporter des armes vers les pays en conflit interne, s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. La dérogation ne s'appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie.
L'octroi d'une autorisation d'exporter vaudrait par ailleurs deux ans au lieu d'un. Et il devrait être possible de la prolonger d'un an et non plus de six mois. Les autorisations pourraient être suspendues ou révoquées si besoin est.
La décision du Conseil fédéral a suscité un tollé à gauche. Selon le PS et les Verts, la tradition des bons offices et la neutralité helvétiques sont menacés. La minorité de la commission avance également qu'un assouplissement des exportations nuirait à la réputation de la Suisse.
Des arguments balayés par la majorité qui estime que les modifications voulues sont compatibles avec les engagements internationaux de la Suisse. Et de préciser qu'il ne s'agit que d'une adaptation des conditions à la pratique d'autres pays européens comparables.
Deux motions rejetées
La commission a par ailleurs décidé de rejeter de justesse par 13 voix contre 12 deux motions. La première voulait obliger le Conseil fédéral à renoncer à toute modification de l'ordonnance. Quant à la deuxième, elle demandait que le gouvernement ouvre une procédure de consultation sur la question. La majorité a souligné qu'une telle mesure ne correspondait pas à la pratique.
La commission adressera une lettre au Conseil fédéral pour lui faire part de ses réflexions.
Hausse en 2017
Après deux ans de baisse, les exportations d'armes ont remonté en 2017 pour se porter à 446,8 millions de francs (+34,7 millions). Les principaux pays destinataires ont été l'Allemagne (117,7 millions), la Thaïlande (87,6 millions) et le Brésil (32,9 millions). En 4e et 5e positions des pays destinataires figurent l'Afrique du Sud (32,7 millions) et les Etats-Unis (27,6 millions).
En 2017, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a refusé 48 demandes d'exportation de matériel de guerre. Ces dernières concernaient 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l'Arabie saoudite. Selon le Sipri, l'institut international de recherche sur le contrôle des armes, la Suisse figure au 14e rang des pays exportateurs d'armes.
ATS