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Tout d’abord réservées à une élite, les caisses de pension se sont développées tout au long du 20e siècle. Si elles sont présentées comme le « deuxième pilier » du système suisse de prévoyance vieillesse, elles n’assurent toutefois pas encore l’ensemble des personnes salariées.
Les premières caisses de pension sont fondées dans la deuxième moitié du 19e siècle et couvrent tout d'abord les policiers, le personnel enseignant ou les fonctionnaires. Entre 1888 et 1914, la plupart des administrations communales des grandes villes et plusieurs cantons créent des caisses de pensions pour leur personnel. La plus grande caisse de pensions couvre alors les ouvriers et employées des Chemins de fer fédéraux (CFF). Les employés et les employées de la Confédération devront par contre attendre la fin de la Première guerre mondiale pour bénéficier d'une prévoyance vieillesse. A l'exception de quelques entreprises pionnières, notamment les entreprises de transport (qui suivent l'exemple des CFF), la banque et les assurances (soucieuses de garantir la loyauté de leur personnel) ou encore les grandes entreprises de l'industrie des machines, il existe très peu de caisses de pension dans le secteur privé avant 1914.
Le développement de la prévoyance vieillesse s'amorce durant la Première Guerre Mondiale. Dans le cadre de l'impôt fédéral sur les bénéfices de guerre, la Confédération accorde des exonérations sur les versements faits par les entreprises dans leurs « institutions de prévoyance ». Cette mesure suscite la création de centaines de caisses de pension dans les grandes entreprises. Outre cette motivation fiscale, les entreprises créent des caisses de pension afin de stabiliser leur main d'œuvre et de réduire les tensions sociales, dont la Grève générale de 1918 constitue un paroxysme. Les réserves accumulées dans les caisses sont également utilisées à des fins d'autofinancement. Dès les années 1920, la prévoyance professionnelle devient également un marché pour les compagnies d'assurance vie, qui gèrent des caisses pour les entreprises par le biais de contrats de groupe.
Durant tout le 20e siècle, et jusqu'à l'introduction de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) en 1985, il existe une grande diversité en matière de caisses de pension. Les caisses dites autonomes couvrent la main d'œuvre d'un employeur unique (entreprise privée, canton ou commune), tandis que les assureurs vie couvrent une multitude d'employeurs (notamment dans le secteur privé). Il existe enfin des caisses liées à une profession (médecins, artisans, etc.), à un syndicat ainsi que quelques caisses regroupant les employeurs d'un même secteur d'activité. Parmi toutes ces institutions de prévoyance, seule une minorité peut être considérée comme de véritables institutions fonctionnant comme des assurances, c'est-à-dire prélevant des cotisations et octroyant des prestations selon un règlement précis et suivant des principes actuariels rigoureux. En dehors de ce cercle assez restreint, il existe une profusion de « fonds de prévoyance » et d'autres caisses à vocation assistantielle, dont le financement est entièrement assumé par les employeurs.
Cette diversité explique l'extraordinaire foisonnement du nombre des caisses de pensions au cours du 20e siècle : 100 caisses en 1903, plus de 4000 en 1941, voire plus de 17000 en 1978. Avec la mise en place de la LPP, seules les institutions à caractère assurantiel subsistent et le nombre de caisses passe ainsi de 15000 à 2191 entre 1987 et 2011. Ce foisonnement dissimule en fait le noyau dur de la prévoyance composé dès les années 1920 d'environ 200 caisses autonomes des grandes entreprises, une vingtaine de grandes caisses de la fonction publique (au niveau fédéral, des cantons et des grandes communes), et enfin une demi-douzaine de compagnies d’assurance vie actives sur le marché de l'assurance de groupe. (Chiffres)
Dès l'Entre-deux-guerres, l'Association suisse des institutions de prévoyance privée regroupe les principales caisses du secteur privé ainsi que les grandes compagnies d'assurance vie. Ce lobby défend les intérêts de la prévoyance privée dans le cadre des premiers débats sur la mise en place d'une assurance vieillesse fédérale (AVS), se prononce pour le maintien d'avantages fiscaux et pour une régulation minimale des institutions de prévoyance. Bien avant l'émergence de la doctrine dite des « trois piliers » durant les années 1960, le lobby de la prévoyance privée pèse lourd dans les débats sur les retraites. L'actuelle Association suisse des institutions de prévoyance (ASIP, fondée en 1997) est l'héritière directe de ce premier regroupement.
Tout au long du 20e siècle, les caisses de pensions jouent des rôles multiples. Institutions clés de la gestion du personnel, les caisses permettent de stabiliser et de fidéliser la main d'œuvre. Dans le secteur public, la généralisation précoce des caisses de pensions garantit la loyauté des fonctionnaires et sert de garde-fou contre les tentatives de corruption. Outre leur rôle fiscal, mentionné plus haut, les réserves des caisses contribuent également à l'autofinancement des firmes. A l'inverse de l'AVS, financée selon le principe de la répartition des charges, les caisses de pension utilisent le système de la capitalisation: leur financement est assuré par la constitution de réserves qui sont ensuite placées afin de produire des intérêts. Les fonds accumulés représentent très tôt des sommes considérables. Atteignant déjà un tiers du produit intérieur brut en 1941, la fortune de ce que l’on nomme désormais le « deuxième pilier » grimpe rapidement à la suite de l’introduction de la LPP en 1985: en 2012, elle représente environ 750 milliards de francs, soit près de 130% du produit intérieur brut. (Chiffres) Les caisses de pensions figurent ainsi parmi les plus grands investisseurs institutionnels du pays. La gestion de leurs fonds est aussi une source de revenus pour les banques et le secteur du conseil financier.
Durant près d'un siècle, les caisses de pension ont été soumises à une régulation étatique minimale et les enjeux de leur fonctionnement ne mobilisaient pas les passions. Avant la mise en place de la LPP, il n'existait en effet pas de loi de surveillance des caisses et la LPP elle-même s'est limitée à édicter une série de mesures cadres afin de garantir le bon fonctionnement général du système. A l'orée du 21e siècle, la situation a changé. Le domaine de la prévoyance professionnelle fait désormais l'objet d'une attention plus soutenue et suscite, à l'instar de la votation sur la baisse du taux de conversion LPP en 2010, des controverses politiques passionnées.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Pittet Meinrad, Chuard Claude (2013), La prévoyance professionnelle depuis ses origines, Genève; Lengwiler Martin (2003), Das Drei-Säulen-Konzept und seine Grenzen: private und berufliche Altersvorsorge in der Schweiz im 20. Jahrhundert, Zeitschrift für Unternehmensgeschichte, 48, 29–47. HLS / DHS / DSS: Caisses de pension.
(12/2014)