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Résumé de l’arrêt TF 4A_170/2019 du 24 septembre 2019 – raisons de commerce, absence de risque de confusion
Art. 951 CO: En raison de l’usage de termes anglais (Management, IP et consulting Switzerland et labtec), les raisons de commerces seront prononcées dans cette langue.
Art. 951 CO: L’examen du risque de confusion se base sur les termes tels qu’inscrits au registre du commerce et la présence de majuscules et minuscules doit être prise en compte.
Art. 951 CO: La proximité géographique entre les sociétés opposées ne justifie pas en soi d’élever les exigences relatives au caractère distinctif.
Dans l’arrêt TF 4A_167/2019 Arveron SA / ARVEYRON-RHÔNE Sàrl, le TF a justifié l’absence du risque de confusion entre les raisons de commerce en se référant, parmi d’autres arguments, aux résultats de recherche du moteur Google et du site www.telsearch.ch.
L’utilisation de ces outils dans l’examen du risque de confusion soulève quelques interrogations.
Résumé de l’arrêt TF 4A_167/2019 du 8 août 2019 – raisons de commerce, absence de risque de confusion
Art. 47 al. 2 LPM: Le Rhône, fleuve de plusieurs centaines de kilomètres, ne peut pas être compris comme une indication de la zone géographique dans laquelle une société serait établie, offrirait ses services ou dont ceux-ci proviendraient.
Art. 951 CO: Il n’y a pas de risque de confusion entre «Arveron SA» et «ARVEYRON-RHÔNE Sàrl» en raison de l’adjonction de l’élément «Rhône» et et la forme juridique différente.
Art. 951 CO: Les résultats d’une recherche Google et telserach.ch de la raison antérieure peuvent être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion.
Commentaire de l’arrêt TF 4A_125/2019 – altrimo ag / atrimos immobilien gmbh et remarques sur la récente jurisprudence du TF relative au risque de confusion en droit des raisons de commerce.
Résumé de l’arrêt TF 4A_125/2019 du 16 juillet 2019 – raisons de commerce, risque de confusion
Art. 956 al. 2 CO: Il n’y a pas de risque de confusion entre «altrimo ag» et «atrimos immobilien gmbh» en dépit de la similitude visuelle des éléments «altrimo» et «atrimos», de leur caractère fantaisiste ainsi que du fait que les deux sociétés soient actives dans des domaines en partie identique et dans la même région.