Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/100394

<h2>SubmittedText<h2><p>- Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a approuvé les règlements d'exemption d'OP et d'OPU qui ne répondaient pas aux prescriptions fédérales figurant à l'article 10a de l'ordonnance sur le contingentement laitier ?</p><p>- Pourquoi l'OFAG ne publie-t-il pas les données concernant les projets de quantités supplémentaires pour l'année 2008/09 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>