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20. nov 1998 - Le Département fédéral des finances a dénoncé au Ministère public de la Confédération un fonctionnaire soupçonné de corruption passive. Parallèlement, le Département fédéral des finances (DFF) prépare l'ouverture d'une enquête administrative et disciplinaire. Le chef du DFF soutien sans réserve l'instruction du cas. A ses yeux, à l'administration fédérale, tous les indices de corruption doivent être poursuivis de façon conséquente.
Après les premières auditions par le Ministère public, le fonctionnaire incriminé a été suspendu de ses fonctions. Il est soupçonné d'avoir tenté, dans le cadre de son activité professionnelle, d'obtenir de la part de deux architectes un prêt de quelque 15'000 francs par cas. Dans l’
un des cas au moins, il se serait engagé, en contrepartie, à influencer des projets de façon favorable pour l’
architecte.
Une enquête administrative a principalement pour objet l'analyse des structures, objectifs, processus, procédures ainsi que du règlement des compétences de l'unité d'organisation impliquée et d'en tirer des conclusions. Dans le cas présent, il sera examiné si des défauts de procédure existent en matière de subventionnement des constructions. L'enquête disciplinaire, par contre, est dirigée contre des individus. En l'occurence, il s'agira d'établir dans quelle mesure des délits relevant du droit des fonctionnaires ont été commis.
Renseignements:
Enquête administrative et disciplinaire: Daniel Eckmann Information DFF,
Enquête pénale: Dominique Reymond, Service d'information du Ministère public,
20 novembre 1998
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