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A/344/1998 ATA/572/1998 du 15.09.1998 ( EP ), REJETE Descripteurs : FORMATION PROFESSIONNELLE; CHOMAGE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'EXAMEN; INDICATION DES VOIES DE DROIT; MOTIVATION; EP Normes : LACI.60 al.1 Parties : ACTION SYNDICALE POUR L'EMPLOI / DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE PUBLIQUE Résumé : N'est pas arbitraire la décision de l'office cantonal de l'emploi rejetant le projet de créer une entreprise d'entraînement (virtuelle) destinée à des stagiaires chômeurs, aux motifs que les stages professionnels étaient mieux adaptés aux primo-demandeurs d'emploi, que le projet était trop large par rapport aux publics visés et que le directeur potentiel de cette entreprise ne disposait pas de suffisamment de compétences techniques au vu des objectifs visés. Pas de document HTML

A/344/1998

ATA/572/1998 du 15.09.1998 ( EP ), REJETE Descripteurs : FORMATION PROFESSIONNELLE; CHOMAGE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'EXAMEN; INDICATION DES VOIES DE DROIT; MOTIVATION; EP Normes : LACI.60 al.1 Parties : ACTION SYNDICALE POUR L'EMPLOI / DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE PUBLIQUE Résumé : N'est pas arbitraire la décision de l'office cantonal de l'emploi rejetant le projet de créer une entreprise d'entraînement (virtuelle) destinée à des stagiaires chômeurs, aux motifs que les stages professionnels étaient mieux adaptés aux primo-demandeurs d'emploi, que le projet était trop large par rapport aux publics visés et que le directeur potentiel de cette entreprise ne disposait pas de suffisamment de compétences techniques au vu des objectifs visés. Pas de document HTML

# ATA/572/1998 du 15.09.1998 ( EP ) , REJETE

Descripteurs : FORMATION PROFESSIONNELLE; CHOMAGE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'EXAMEN; INDICATION DES VOIES DE DROIT; MOTIVATION; EP Normes : LACI.60 al.1 Parties : ACTION SYNDICALE POUR L'EMPLOI / DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE PUBLIQUE Résumé : N'est pas arbitraire la décision de l'office cantonal de l'emploi rejetant le projet de créer une entreprise d'entraînement (virtuelle) destinée à des stagiaires chômeurs, aux motifs que les stages professionnels étaient mieux adaptés aux primo-demandeurs d'emploi, que le projet était trop large par rapport aux publics visés et que le directeur potentiel de cette entreprise ne disposait pas de suffisamment de compétences techniques au vu des objectifs visés.

Descripteurs : FORMATION PROFESSIONNELLE; CHOMAGE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'EXAMEN; INDICATION DES VOIES DE DROIT; MOTIVATION; EP

Normes : LACI.60 al.1

Parties : ACTION SYNDICALE POUR L'EMPLOI / DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE PUBLIQUE

Résumé : N'est pas arbitraire la décision de l'office cantonal de l'emploi rejetant le projet de créer une entreprise d'entraînement (virtuelle) destinée à des stagiaires chômeurs, aux motifs que les stages professionnels étaient mieux adaptés aux primo-demandeurs d'emploi, que le projet était trop large par rapport aux publics visés et que le directeur potentiel de cette entreprise ne disposait pas de suffisamment de compétences techniques au vu des objectifs visés.

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