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Sur le nom
1. Chacun des partenaires conserve son nom.
2. Lors de l'enregistrement du partenariat, les partenaires peuvent toutefois déclarer à l'officier de l'état civil vouloir porter un nom commun; ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l'un ou de l'autre.
Sur le droit de cité
Le partenariat n'a aucun effet sur le droit de cité des partenaires.
Un certificat de partenariat pourra être obtenu auprès de l'Office de l'état civil du lieu de l'enregistrement du partenariat moyennant un émolument de 40 francs.