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Valeurs seuil et conditions de la procédure de gré à gré
Le DFAE informe sur le droit applicable en matière d’adjudication de mandats, ainsi que sur les valeurs seuil et les différentes plateformes de publication. Il présente en outre les conditions régissant l’adjudication de gré à gré.
Valeurs seuil des trois types de procédure: appel d’offres, invitation à soumissionnersur invitation et de gré à gré
Dans la procédure d’appel d’offres, le DFAE publie le mandat sur simap.ch, la plate-forme électronique conjointe de la Confédération, des cantons et des communes pour les marchés publics. Tous les prestataires intéressés et compétents peuvent alors présenter une offre. Le DFAE évalue les offres reçues sur la base des critères prédéfinis publiés avec l’appel d’offres. L’offre économiquement la plus avantageuse emporte le marché. La décision d’adjudication est publiée sur SIMAP.
Dans la procédure invitant à soumissionnersur invitation, le DFAE choisit des prestataires et les invite à présenter une offre. Il doit si possible demander au moins trois offres. Après avoir comparé les offres reçues, il adjuge le mandat à celle qui est économiquement la plus avantageuse.
Dans la procédure de gré à gré, le DFAE adjuge le mandat directement à un prestataire de son choix, non sans avoir préalablement examiné l’offre quant à sa conformité avec les exigences d’utilisation efficace et économique des fonds publics.