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Premier débat
Le président. Nous sommes en catégorie II, soixante minutes, pour le point suivant à l'ordre du jour. Je ne sais pas si on va arriver à le terminer aujourd'hui, mais voilà comment ça va se passer: j'annoncerai le huis clos aux alentours de 22h30 et nous stopperons notre débat. Nous le continuerons demain de plain-pied puisqu'il n'y aura que l'interruption de la nuit. Aujourd'hui, on va jusqu'où on peut ! Je suis désolé de faire comme ça, mais nous avons un appel en moins pendant ces deux jours.
Le rapport de majorité est de M. le député François Lance, le rapport de minorité de M. le député Stéphane Florey, et nous avons, pour le PL 12136-B, un rapport de deuxième minorité de M. le député Sandro Pistis, remplacé par M. Francisco Valentin. Je passe immédiatement la parole à M. François Lance.
M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, deux secteurs sont concernés par ces modifications de zones. Ils font partie d'un contexte plus vaste, à savoir le grand projet Vernier-Meyrin-aéroport, dont les premières études ont commencé en 2006 déjà. Le PL 12136-B concerne Cointrin-Est; il s'agit d'un secteur de 8,5 hectares sur 89 parcelles. Le PL 12137-B concerne quant à lui Cointrin-Ouest, un secteur de 14 hectares sur 137 parcelles. A terme, le but de ces modifications de zones est de faire émerger un quartier urbain mixte proposant du logement, des activités commerciales de proximité, des bureaux et de l'équipement public.
Après le traitement approfondi de ces deux projets de modifications de zones, Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission vous recommande d'accepter ces deux projets de lois tels que sortis de commission, essentiellement pour les raisons suivantes. Premièrement, il est nécessaire de prévoir des zones constructibles à l'intérieur de la couronne urbaine afin de respecter le plan directeur cantonal 2030 et de satisfaire ainsi aux demandes de la Confédération relatives à la préservation de la zone agricole. Construire du logement le long des axes de transports publics et sur des secteurs proches du centre-ville répond en outre à l'intérêt général. Il faut par ailleurs considérer ces modifications de zones comme des décisions de principe et non pas encore comme un acte d'urbanisme. Enfin, grâce à l'amendement déposé par le groupe PDC en commission, on peut assurer une répartition des catégories de logement selon l'article 4A LGZD actuel, dans ces deux périmètres et à chaque autorisation de construire.
La majorité de la commission a pris également note des éléments qui devront être pris en considération lors de l'élaboration ou du traitement de demandes de renseignements ou de PLQ. Citons par exemple le respect du plan-guide convenu entre le Conseil d'Etat et le Conseil administratif de Meyrin, le traitement optimal du problème de la réverbération du bruit des avions sur les bâtiments à construire, la prise en compte des besoins futurs en transports publics et infrastructures de mobilité douce et l'accompagnement des propriétaires actuels dans le processus de vente de leur propriété moyennant des conditions financières ou de relogement qui répondent à leurs attentes.
La majorité de la commission vous recommande d'accepter également la motion 2518 qui invite le Conseil d'Etat à tout mettre en oeuvre pour assurer la construction, sur les deux périmètres concernés par ces déclassements, d'un minimum de 15% de logements en PPE destinés à la vente. Le gouvernement est invité en outre à s'assurer qu'au moins deux tiers des surfaces brutes de plancher prévues par les PLQ, hors équipement public, seront destinés au logement sur les deux périmètres concernés.
Pour les raisons évoquées, la majorité de la commission vous invite donc à voter en faveur de ces deux modifications de zones ainsi que de la motion telle qu'amendée en commission.
M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de première minorité. Mesdames et Messieurs les députés, accepter ces deux déclassements, c'est accepter d'amener plus de pollution, de créer une zone qui sera infernale au niveau du bruit. C'est chasser des gens de leur logement, et c'est également perdre de la substance fiscale: on sait aujourd'hui, et c'est notamment prouvé par les revenus fiscaux du canton, que le type de population qui habite dans la zone villas rapporte de la substance fiscale. Ces personnes n'auront plus la possibilité de se loger à Genève aux mêmes conditions qu'actuellement et quitteront en grande majorité notre canton. Si ces déclassements sont acceptés et qu'ils doivent quitter leur logement, vu ce qui leur est offert - les prix pratiqués en ce moment sont plafonnés à 1000 F le mètre carré - ces habitants perdraient grosso modo 50% de la valeur de leur terrain et de leur logement. Ils n'auront de toute façon pas la possibilité de racheter un logement aux mêmes conditions dans notre canton.
Tout ça cumulé fait qu'on va à l'encontre de ce que voudraient toutes ces personnes qui manifestent. On l'a dit à de nombreuses reprises ce soir: il faut tenir compte de la volonté populaire, de tous ces manifestants qui nous disent qu'il y a trop de pollution, qu'il y a trop de circulation. Et vous, vous voulez développer ces quartiers alors qu'en créant à nouveau des centaines d'appartements vous allez bel et bien amener plus de circulation et donc plus de pollution. Mesdames et Messieurs, vous êtes pris à votre propre piège ! C'est ça, la réalité ! Vous êtes dans le déni quant aux vraies causes du problème de la pollution à Genève ! Vous voulez sans cesse amener plus de population - c'est bel et bien le cas: les appartements ne sont pas destinés à nos propres résidents, ils seront pour des gens qui viendront de l'extérieur du canton, et vous le savez !
Plus de personnes, donc plus de pollution: tout ce que vous devriez refuser si vous étiez un peu conséquents dans vos arguments et dans votre politique, Mesdames et Messieurs ! Non, vous préférez dire qu'il faut faire venir tout le monde, qu'il faut construire. Mais votre but, on l'a bien compris, c'est de surdensifier toute la couronne autour de l'aéroport pour finalement tuer une partie de l'économie genevoise. Ça a été dit noir sur blanc par un représentant des Verts à la commission d'aménagement du canton: leur but est de développer toute la couronne. Une fois que les habitants seront sur place, on se rendra vraiment compte que le bruit des avions, qui est le deuxième problème de ces déclassements, est insupportable. Et c'est nous qui aurons créé des zones insupportables, en partie à cause de la réverbération du bruit des avions.
On a traité, en commission, de deux études parallèles. Il y a bien sûr l'étude du SABRA, selon laquelle c'est impossible que ça pose problème puisqu'on va construire d'une certaine manière et que de toute façon on n'est pas très sûr des conséquences. Et donc, comme on ne sait pas, on ne peut pas supposer que ! Il faut nier l'évidence, construire, et on verra bien après ! C'est exactement ce que veut un commissaire Vert: densifier un maximum, et une fois qu'on aura noir sur blanc qu'il y a trop de bruit, eh bien les Verts diront qu'il faut réduire le nombre d'avions à Genève pour régler la question ! Par ailleurs, la deuxième étude, faite par un bureau qui s'appelle EcoAcoustique, démontre tout le contraire. Autre problème, il y a énormément d'oppositions.
La réalité dans cette affaire, c'est donc qu'on a deux études qui s'opposent, et on est incapable aujourd'hui de dire qui a raison. C'est la réalité. Si vous déclassez, si vous surdensifiez cette zone, vous prenez tout simplement le risque de créer un enfer au niveau du bruit. Les gens iront y habiter mais ils ne voudront jamais rester dans ce type d'endroit.
Encore une chose: nous aurons détruit toute la biodiversité qui a mis des dizaines d'années à se développer dans ces quartiers de villas. Ça aussi, c'est une réalité: on sait qu'il y a énormément de biodiversité dans les quartiers de villas, et vous allez détruire cela. (Remarque.) Monsieur Martin, je prendrai sur le temps de mon groupe; vous n'avez pas besoin de me faire des signes, merci ! Voilà ce que vous allez détruire: tout ce que les habitants ont créé dans ces quartiers où il fait bon vivre, où même la population extérieure aime aller se promener. C'est aussi ça la réalité sociale de notre canton ! On voit que les personnes du quartier des Avanchets, de ces grands quartiers d'immeubles aux alentours, aiment bien se promener dans les quartiers de villas et entretenir des relations humaines et de bon voisinage. Voilà ce qu'il faut, et non pas des ghettos où il y aura plein de bruit et de pollution.
Ce qui est aussi paradoxal, c'est que vous avez refusé de créer de nouvelles routes d'accès dans des quartiers qui sont déjà développés. Mais que ferez-vous quand tous ces nouveaux quartiers seront surdéveloppés et qu'on viendra vous dire qu'il faut créer des voies de circulation pour eux ? Je pense bien évidemment que vous les refuserez aussi, sous les mêmes prétextes avancés pour refuser les liaisons L1 et L2 tout à l'heure. Voilà, j'en ai terminé pour l'essentiel et je reprendrai au besoin la parole plus tard. Je vous remercie.
M. Francisco Valentin (MCG), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Voilà un magnifique exemple de schizophrénie parlementaire: il n'y a pas plus d'une demi-heure, nous votions pour nous préserver à tout prix de la pollution de l'air et sonore. Tout le monde était enchanté et se congratulait, et que fait-on maintenant ? On décide - enfin, certaines personnes décident - de créer un quartier dans une zone qui n'est pas propice à l'habitation, qui est polluée par le bruit et par les gaz des avions. Et là, c'est formidable ! Oui, bien sûr, les avions vont déménager ! Et j'imagine que c'est la Ville de Genève qui va payer les 50 millions d'impôts dont l'aéroport s'acquitte chaque année ? Je me réjouis de voir ça, Monsieur Pagani !
La schizophrénie absolue, c'est vouloir sacrifier toute une partie de la population, Mesdames et Messieurs les bétonneurs du canton, et j'aimerais savoir qui vous avez l'intention de sacrifier. Qui avez-vous l'intention de rendre hystérique avec le bruit des avions, pour servir votre ego démesuré de dogmatiques soi-disant verts ? Bien sûr, on l'a évoqué tout à l'heure, le but avoué est de simplement fermer l'aéroport un jour. Diminuer le trafic aérien serait une excellente chose; mais si on ferme l'aéroport, j'aimerais savoir qui va payer. Notre magistrat chargé de l'aménagement a balayé, pour des raisons qui lui sont propres, la M 2350 qui parlait aussi du quartier des Corbillettes, alors qu'on avait là un consensus avec des propriétaires. Il s'est totalement moqué de cette motion et de cette possibilité quand bien même il y avait des gens qui étaient, eux, d'accord de vendre.
Le groupe MCG regrette que le principe de mixité entre les diverses formes de logement sacrifie une fois de plus la zone villas. Il s'agit d'une politique que nous ne pouvons pas suivre, parce que cet acharnement à l'encontre des espaces de verdure et de la biodiversité n'est pas un bon principe ! Il est important de conserver un poumon de verdure dans des zones très urbanisées et surtout soumises à un bruit quotidien, avec l'autoroute et les avions. C'est la fonction remplie par la zone villas, une fonction tout à fait nécessaire pour la qualité de vie et qui profite, comme mon collègue Florey l'a évoqué, à tous les Genevois.
Nous souhaitons également une équité dans la construction de PPE en zone de développement. La propriété par étage est nécessaire pour la classe moyenne, condamnée à s'exiler malgré elle en France - voisine, évidemment. En effet, c'est un élément capital dans une politique du logement de qualité et appelée à se pérenniser. Sur ces points, les objets qui nous sont soumis ne sont pas du tout satisfaisants. C'est pourquoi nous vous demandons de les refuser totalement, selon un principe qui vous est cher: le principe de précaution. Je vous remercie.
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, je comprends très bien la logique de M. Lance, parce qu'elle reflète, et je l'en remercie, les discussions que nous avons eues en commission. Mais la logique qui structure la position de M. Florey ! Je dois dire que je n'ai rien compris, parce qu'elle a consisté à aligner des choses et à dire des contrevérités. J'en reprends juste une ou deux.
Nous dire que tout est pollué dans cette région-là alors que des milliers de personnes habitent la cité des Avanchets et dans la zone villas ! Jusqu'à maintenant ils ne sont pas morts, et ils y sont très bien. Deuxième contrevérité, Monsieur Florey, c'est le prix des terrains. Dire devant les gens qui nous écoutent qu'ils vont perdre de l'argent avec la transformation de cette zone villas en zone de développement 3 ! Vous savez très bien que nous avons analysé la question en commission et que des spécialistes nous ont dit que même en la transformant en zone ordinaire, le prix des terrains ne serait pas... Il serait légèrement supérieur, mais pas significativement. C'est la réalité ! Il faut donc arrêter et trouver une logique à tout ça !
Notre logique, à Ensemble à Gauche, se fonde sur la justice sociale et sur la justice territoriale. Parce qu'il y a un vrai problème d'injustice territoriale dans ce canton. On expulse la classe moyenne ou les gens qui n'arrivent plus à trouver un loyer bon marché dans notre région, dans notre bassin de vie. On les fait vivre à l'extérieur, ce qui entraîne des allers-retours tous les matins et tous les soirs. Allez vous promener sur les petites routes - nous en avons débattu tout à l'heure - dans toutes les communes genevoises et vous verrez les files d'attente. Que ce soient des riches ou des pauvres, c'est une injustice territoriale qu'il faut changer !
Aujourd'hui, nous sommes à la croisée des chemins, parce que la législature précédente n'avait pas voulu faire ce pas. Nous proposons de faire ce pas aujourd'hui et de dire que nous voulons mettre fin à ce va-et-vient et à cette injustice sociale, ou en tout cas les atténuer - 2500 logements ont été construits l'année passée.
J'aimerais aussi souligner un fait très important: on doit également se poser la question de l'urbanisation du golf de Cologny ! (Commentaires.) Il en va de la justice territoriale ! On ne va pas entasser les gens près de l'aéroport, à Vernier ou ailleurs, et laisser des personnes dans un cadre exceptionnel jouer au golf alors qu'on peut aussi urbaniser ces zones-là.
Mesdames et Messieurs, Ensemble à Gauche est pour la justice sociale et pour la justice territoriale. Il faut au maximum donner à la population qui travaille et vit dans cette région les moyens d'éviter de se déplacer, d'avoir un bon confort de vie et d'habiter des quartiers de bonne qualité. Je vous remercie de votre attention.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le parti socialiste va très clairement voter ces modifications de zones. Pourquoi ? Tout d'abord, elles répondent au plan directeur cantonal. Je rappelle que si les auteurs des rapports de minorité viennent de partis qui n'ont pas soutenu ce plan, les autres partis l'ont voté à l'unanimité et nous devons aujourd'hui le réaliser. Cela veut dire utiliser la zone à bâtir existante, et je crois qu'il n'y a pas trente-six mille possibilités; si l'on veut répondre aux injonctions de la Confédération et préserver la zone agricole, eh bien on doit mieux utiliser la zone à bâtir existante - c'est-à-dire densifier là où c'est possible et là où le demande le plan directeur cantonal. (Brouhaha.)
Pour répondre à la question de l'environnement telle qu'elle a été soulevée, il faut dire que ce projet peut très clairement se développer là où il se développe, parce qu'il y a une desserte suffisante... (Brouhaha.) Je m'excuse, Monsieur le président, mais il y a tellement de bruit que ce n'est pas possible de parler.
Le président. Bien, arrêtez une seconde; je vais faire cesser le bruit illico !
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Merci. (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Si vous pouviez faire moins de bruit pour que je puisse terminer, s'il vous plaît ! Merci.
Le président. Je m'occupe du bruit, une seconde.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Oui, oui, mais je crois qu'ils ne vous ont pas entendu.
Le président. S'il vous plaît ! On va laisser parler notre collègue Nicole, à qui je repasse la parole. (Le silence revient.)
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Merci, Monsieur le président. Le projet peut également se développer parce qu'il y a une desserte en transports publics. Pour répondre, donc, aux questions d'environnement telles que les ont soulevées les rapporteurs de minorité, on doit dire que les projets de développement urbain sont implantés là où il y a une desserte en transports publics suffisante, et c'est le cas dans le secteur dont on parle.
Je rappelle ensuite qu'une modification de zone est une autorisation à développer, mais qu'elle ne dit encore rien du projet, et c'est bien là l'enjeu. Nous devons accompagner ce projet de développement, notamment en garantissant la mixité. C'est pour cette raison que la majorité de la commission a soulevé l'importance de répondre aux différents besoins, en proposant des catégories de logement qui répondent à l'article 4A de la loi générale sur les zones de développement. Cela assure une stabilité et permet aux propriétaires de savoir quels types de logements seront développés. Cette mixité garantit qu'il y aura aussi des logements pour la classe moyenne et de la PPE; les propriétaires concernés pourront ainsi trouver à se reloger.
Quant à la question du bruit, l'étude du SABRA a été évoquée. Mais il est beaucoup plus important de rappeler qu'avec des dispositifs architecturaux, à travers des plans localisés de quartier de qualité, il est aujourd'hui tout à fait possible de répondre à la problématique du bruit, comme l'a démontré l'office de l'urbanisme. Au lieu donc d'utiliser la peur des propriétaires, on doit au contraire leur dire qu'il est possible de développer, avec eux, des projets de qualité. Qu'il est possible qu'ils soient partenaires de ce développement: ils peuvent accompagner ces projets et en être acteurs.
Le département a d'ailleurs rappelé que les conditions financières ne leur sont pas défavorables et a insisté sur le fait qu'il travaille actuellement sur d'autres méthodes, qui permettront à ces propriétaires de s'y retrouver. Il est absolument faux de dire que ces propriétaires vont être chassés. Je pense que c'est instrumentaliser la situation et faire peur aux gens alors qu'il faudrait plutôt leur dire qu'ils peuvent être acteurs du développement. Il en va de notre responsabilité de le rappeler pour garantir le droit au logement pour tous et toutes.
Enfin, la motion telle qu'elle est sortie de commission - après l'adoption de l'amendement des Verts - et que la majorité de la commission a acceptée vise à garantir deux tiers de logements sur les deux périmètres qui seront développés. C'est aussi une manière de rassurer la commune et de lui montrer qu'on a entendu sa demande.
J'en appelle encore une fois à la responsabilité de chacun. Avec un accompagnement adéquat, ces projets peuvent être réalisés dans la qualité. Mais aussi, on devrait arrêter de tenir un discours outrancier et accompagner au contraire le département dans ses efforts pour expliquer comment on répond aux besoins en logements des plus défavorisés, de la classe moyenne, de ceux qui peuvent habiter en PPE. C'est pour cet enjeu-là que nous nous battons, enjeu auquel le groupe socialiste adhère pleinement. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. André Pfeffer (UDC). Ces deux périmètres sont très importants: il est question de 1300 logements et de plus de 500 emplois à Cointrin-Ouest, de 1000 logements et de plus de 300 emplois à Cointrin-Est. Il est prévu d'y ériger une multitude de barres d'immeubles, un édifice appelé «vitrine économique» le long de l'autoroute, des équipements publics, etc.
Il faut aussi rappeler que ces deux projets seront non seulement à proximité immédiate de l'aéroport, de l'autoroute et des voies de chemin de fer, mais qu'ils seront également entourés de dix autres grands ensembles. Dans ce secteur existent - ou existeront - les quartiers du Lignon, des Libellules, le projet «Voies CFF», les Avanchets, les Corbillettes, le quartier de l'Etang, etc. En regroupant le quartier de l'Etang avec les projets de Cointrin-Est et Ouest, nous aurons un secteur de la taille du Lignon. Les quartiers Cointrin-Est et Cointrin-Ouest seront plus denses que Meyrin.
L'urgence de ce déclassement est incompréhensible. Les incertitudes au sujet des nuisances et du bruit sont gigantesques. Il y a 137 propriétaires et 78 oppositions - 28 oppositions à Cointrin-Ouest et 50 à Cointrin-Est. Il existe aussi un recours pendant devant les tribunaux pour une construction à Cointrin-Est. En plus, il y a également une menace de référendum, ce qui bloquerait tout développement pour des années, voire des décennies.
Nous sommes aussi confrontés à d'autres incertitudes. Exemple: l'article 4A de la loi générale sur les zones de développement arrive à échéance le 31 juillet de cette année. A cause de cette échéance, les types et les catégories de logements qui seront un jour construits à Cointrin ne sont pas clairement définis à ce jour. De plus, il est absurde de vouloir déclasser ce périmètre à la va-vite, parce qu'une partie du périmètre de Cointrin-Est et Ouest est située à l'intérieur de la nouvelle courbe PSIA. De ce fait, la partie concernée est et restera inconstructible.
Avec tous ces problèmes et manquements, il serait souhaitable de suspendre ou de geler ces deux déclassements. Pour ces raisons, je recommande un nouveau retour en commission. Merci pour votre attention.
Le président. Vous demandez donc un renvoi en commission ? (Remarque.) Bien. Je vais sonner et, après le vote sur le renvoi en commission demandé par M. Pfeffer, nous nous arrêterons pour aujourd'hui. Le débat continuera demain à 17h avec ceux qui ont demandé la parole - Monsieur Blondin, vous serez le premier orateur. Je donne maintenant la parole, s'il la veut, à M. Lance sur le renvoi en commission.
M. François Lance (PDC), rapporteur de majorité. Oui, merci, Monsieur le président. La majorité de la commission n'est pas favorable à un retour en commission de ces objets puisque nous y étudions le déclassement des deux périmètres en question depuis plusieurs années - depuis 2017. L'étude du déclassement a en effet repris avec la nouvelle législature, et une majorité a été trouvée qui nous permet de nous prononcer ce soir sur ces modifications de zones. Donc, pas de renvoi en commission.
Le président. Je vous remercie. La parole, s'il la veut, est à M. Florey. (Remarque.) Non. Monsieur Valentin ?
M. Francisco Valentin (MCG), député suppléant et rapporteur de deuxième minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. On nous demande de choisir entre la peste et le choléra. De prime abord, le MCG refusera le retour en commission et refusera ces objets; mais nous pourrions nous contenter d'un retour.
Le président. Merci. Nous passons au vote sur la demande de renvoi en commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12136, le projet de loi 12137 et la proposition de motion 2518 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 48 non contre 42 oui.
Le président. J'interromps là le débat sur ces objets. Nous reprendrons demain à 17h, exactement où nous en sommes restés. Nous avons pris note des députés qui se sont déjà annoncés ainsi que du temps écoulé, et nous continuerons comme si de rien n'était.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons traiter à huis clos le RD 1274. Le Conseil d'Etat s'est déjà retiré, et je demande aux personnes qui sont dans les espaces réservés au public et à la presse de bien vouloir quitter le bâtiment. Lorsque ce sera fait, je prie les huissiers de fermer les portes et Mme la mémorialiste de couper les micros et la retransmission sur Léman Bleu ainsi que sur notre site internet.
La séance publique est levée à 22h30.
Le Grand Conseil continue de siéger à huis clos.