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BAKOM: La communauté Internet de Suisse accueille favorablement le service de règlement des litiges pour noms de domaine
Bienne (ots) - Une étude faite à la demande de SWITCH et de
l'Office fédéral de la communication (OFCOM) montre qu'un service
extrajudiciaire de règlement de différends pour les noms de domaine
avec extension .ch est accueilli favorablement par une majorité de
la communauté Internet de Suisse, y compris les détenteurs étrangers
des noms de domaine.
Lors de désaccords sur les droits d'un nom de domaine déjà enregistré, les parties en cause souhaitent avoir une procédure simple, rapide et économique permettant de défendre leurs intérêts.
SWITCH, le service d'enregistrement pour noms de domaine en .ch et .li, qui exploite le réseau scientifique suisse, a commandé de concert avec l'OFCOM, à l'institut de recherche de marché DemoSCOPE, une étude destinée à établir l'importance d'un service extrajudiciaire et non exclusif de règlement des différends pour les noms de domaine de la zone .ch.
Bien que le système juridique suisse soit très efficace et économique en comparaison avec l'étranger, 54% des mille personnes interrogées considèrent comme importante ou même très importante l'institution d'un service de règlement des différends. 22% seulement pensent qu'un tel service ne serait pas important. Jusqu'à présent, 10% des personnes interrogées, plaignantes ou défenderesses, ont déjà eu des différends au niveau des noms de domaine, étant entendu qu'il y a eu en Suisse trois fois moins de litiges que dans les pays voisins germanophones. Plus de 90% de ces cas ont été réglés par voie extrajudiciaire. Dans un peu plus de 10% des cas seulement, un prix d'achat a été payé pour le nom de domaine. L'évaluation complète de l'enquête peut être téléchargée sous forme de fichier PDF depuis le site Web de SWITCH: www.switch.ch/fr/about/news.html
Bienne et Zurich, 19 août 2003
L'exploitation du réseau de communication scientifique par SWITCH génère le savoir-faire indispensable et forme la base technologique pour l'exploitation du service d'enregistrement.