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5. Je suis une entreprise du bâtiment
Vous êtes une entreprise du bâtiment ? Retrouvez ci-dessous des informations pour rénover, transformer ou démolir sans danger.
Je consulte la brochure « Ce qu’il faut faire pour rénover dans les règles »
De quand datent les parties du bâtiment touchées par les travaux ?
- Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’avant 1991, je demande au propriétaire ou à son mandataire le diagnostic amiante et PCB pour vérifier que les matériaux sur lesquels j'interviens ne contiennent ni amiante, ni PCB. En l'absence de diagnostic, j'informe le propriétaire que cette étape est impérative avant de pouvoir débuter les travaux.
- Si les parties du bâtiment sur lesquelles je vais devoir intervenir datent d’après 1991, je peux admettre qu'elles ne contiennent ni amiante, ni PCB.
- Avant tous travaux sur des peintures datant d'avant 2006, je m'assure auprès du propriétaire qu'elles ne contiennent pas de plomb. En cas de doute, je choisis une méthode d'intervention qui n'émet pas de poussières.
Le diagnostic conclut à la présence de substances dangereuses, que faire ?
- Je consulte le diagnostic amiante et PCB et vérifie que les éléments contenant de l'amiante ou des PCB ont bien été enlevés avant de commencer mes travaux.
- Si de l'amiante ou des PCB sont toujours présents, j'en informe la direction des travaux ainsi que mes ouvriers pour éviter qu'ils interviennent sans précaution.
- Si je suis mandaté pour retirer des éléments en fibrociment contenant de l'amiante (Eternit), je les retire conformément aux règles en vigueur.
Je consulte la directive amiante suisse (CFST 6503), la directive cantonale sur l'assainissement des matériaux contenant de l'amiante et la fiche d'information sur les déchets de chantier.
- Si je suis mandaté pour retirer des éléments contenant des PCB (joints d'étanchéité, condensateurs électrique), je les retire conformément aux règles en vigueur (directives fédérales et cantonales + KBOB).
Je consulte la directive sur l'assainissement des matériaux contenant des PCB, et la fiche d'information sur les déchets de chantier.
- En cas de présence de plomb dans les peintures, j'utilise une méthode d'intervention qui ne génère pas de poussières.
Je consulte la directive sur l'assainissement de peintures contenant du plomb.
Quand démarrer les travaux ?
- Les travaux peuvent démarrer lorsque la zone à rénover, transformer ou démolir ne contient pas ou plus de substances dangereuses.
- Si ce n'est pas le cas, je retourne à l'étape Avant de démarrer un chantier.