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Entrée en vigueur de la LStup le 1er juillet
La culture et le commerce du cannabis resteront donc strictement interdits. Mais la loi admet la possibilité d'homologuer à des fins médicales des médicaments à base de cannabis ou d'autres stupéfiants illégaux comme l'héroïne, qui s'est avérée être un analgésique très efficace, à l'instar de la morphine.
Remise d'héroïne
Les bases légales pour la prescription d'héroïne sont toutefois déjà entrées en vigueur le 1er janvier 2010, ce traitement ayant bénéficié auparavant d'une réglementation provisoire. Des garde-fous sont prévus: seuls pourront en bénéficier les toxicodépendants chez qui les autres types de traitements ont échoué ou dont l'état de santé ne permet pas d'en envisager d'autre.
Dès l'an prochain, les cas d'enfants ou de jeunes souffrant de troubles liés à l'addiction ou présumés en souffrir pourront être signalés aux institutions de traitement ou aux services d'aide sociale. Les personnes qui vendent de la drogue aux jeunes, notamment aux abords des écoles, seront passibles de peines plus sévères.
La nouvelle loi sur les stupéfiants ancre également la politique dite «des quatre piliers»: prévention, réduction des risques, thérapie et répression. Trois ordonnances d'application entreront également en vigueur. L'une stipule que le cannabis sera considéré comme un stupéfiant dès une teneur de tétrahydrocannabinol (THC) de 1%.
Le Parlement planche actuellement sur un projet visant à punir les fumeurs de joint par de simples amendes d'ordre. Les contrevenants ne seraient ainsi plus soumis à une procédure pénale.