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Un comité demande que «l'ordre constitutionnel» soit rétabli
ed, ats
31.12.2021 - 14:33
Un comité de juristes critique dans une lettre ouverte les mesures anti-Covid prises par la Confédération. Il demande aux présidents des Chambres fédérales le «rétablissement de l'ordre constitutionnel».
Le comité juge anticonstitutionnelle l'obligation de certificat 2G (vacciné et guéri du Covid-19) en Suisse. Cette mesure constitue une atteinte grave et durable aux droits fondamentaux des citoyens, estime la lettre publiée vendredi.
Pas une seule condition n'est remplie pour introduire un régime aussi rigide et discriminatoire à l'égard de quelque deux millions de personnes, considèrent les auteurs de la missive. Il n'y a selon eux pas de menace importante pour la santé publique, pas de surmortalité, pas non plus de surcharge des hôpitaux. L'utilité de cette mesure n'est pas non plus prouvée.
Le fait d'exclure de la vie publique des personnes en bonne santé sans possibilité de test ne repose sur aucune justification, qu'elle soit épidémiologique ou juridique. Le Conseil fédéral semble avoir pour unique but de pousser les personnes réticentes à se faire vacciner dans des contraintes «toujours plus totalitaires», poursuit le comité.
Le Parlement doit donc demander au Conseil fédéral de déterminer comment «rétablir l'ordre constitutionnel». La lettre est signée par plus de 100 juristes et avocats de toute la Suisse.
ed, ats