Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/163365

<h2>SubmittedText<h2><p>L'ensemble d'ordonnances incluses dans le projet LARGO subit des critiques parce que l'évaluation des conséquences de la réglementation proposée a récemment mis en évidence les coûts uniques et les coûts récurrents de la réforme.</p><p>1. Que pense le Conseil fédéral des fortes critiques récemment émises dans les médias en ce qui concerne l'augmentation des coûts ?</p><p>2. Quels sont les acteurs de la chaîne de création de valeur ajoutée qui bénéficient le plus des modifications d'ordonnances proposées ?</p><p>3. De l'avis du Conseil fédéral, faut-il encore compléter l'analyse des coûts-bénéfices figurant dans l'évaluation en question ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>