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TRIBUNAL CANTONAL KC19.006513-190631 116

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TRIBUNAL CANTONAL KC19.006513-190631 116 KC19.006513-190631

KC19.006513-190631 116

116 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 4 juin 2019 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente M. Colombini et Mme Rouleau, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 28 mars 2019 par la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, à la suite de l'audience du 26 mars 2019, rejetant la requête de mainlevée déposée par X.________, à Blonay, dans le cadre de la poursuite n° 9'037'091 de l’Office des poursuites du même district, dirigée contre B.________, à Clarens, et mettant les frais judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par lettre du 6 avril 2019, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 avril 2019 et notifiés au poursuivant le lendemain, vu la déclaration de recours déposée le 18 avril 2019 par le poursuivant, qui précise que "les voies de fait moyens conclusions vous parviendront dès que possible" ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 ère phrase, CPC), qu’en l’espèce, tant la demande de motivation du 6 avril 2019 que la déclaration de recours du 18 avril 2019 ont été déposées en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que par conséquent, un acte consistant en une simple déclaration de recours est irrecevable, à moins d’être complété par une motivation déposée avant la fin du délai de recours, qu’en l’espèce, la déclaration de recours déposée par le poursuivant le 18 avril 2019 n’est aucunement motivée, que l'intéressé n'a pas déposé d'autre écriture dans le délai de recours, arrivé à échéance le 2 mai 2019, troisième jour utile après les féries de Pâques (art. 56 et 63 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]), qu'en conséquence, faute d'être motivé, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arr êt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. X.________, ‑ B.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 10'432 fr. 80. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 4 juin 2019

Arrêt du 4 juin 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente M. Colombini et Mme Rouleau, juges

M. Colombini et Mme Rouleau, juges Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu le 28 mars 2019 par la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, à la suite de l'audience du 26 mars 2019, rejetant la requête de mainlevée déposée par X.________, à Blonay, dans le cadre de la poursuite n° 9'037'091 de l’Office des poursuites du même district, dirigée contre B.________, à Clarens, et mettant les frais judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu le 28 mars 2019 par la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, à la suite de l'audience du 26 mars 2019, rejetant la requête de mainlevée déposée par X.________, à Blonay, dans le cadre de la poursuite n° 9'037'091 de l’Office des poursuites du même district, dirigée contre B.________, à Clarens, et mettant les frais judiciaires, par 360 fr., à la charge du poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par lettre du 6 avril 2019,

vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par lettre du 6 avril 2019, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 avril 2019 et notifiés au poursuivant le lendemain,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 avril 2019 et notifiés au poursuivant le lendemain, vu la déclaration de recours déposée le 18 avril 2019 par le poursuivant, qui précise que "les voies de fait moyens conclusions vous parviendront dès que possible" ;

vu la déclaration de recours déposée le 18 avril 2019 par le poursuivant, qui précise que "les voies de fait moyens conclusions vous parviendront dès que possible" ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 ère phrase, CPC),

que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1 ère phrase, CPC), qu’en l’espèce, tant la demande de motivation du 6 avril 2019 que la déclaration de recours du 18 avril 2019 ont été déposées en temps utile ;

qu’en l’espèce, tant la demande de motivation du 6 avril 2019 que la déclaration de recours du 18 avril 2019 ont été déposées en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/ Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC),

qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1 CPC), que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1 er juin 2016 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours,

que la motivation du recours doit être entièrement contenue dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de recours, que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), que par conséquent, un acte consistant en une simple déclaration de recours est irrecevable, à moins d’être complété par une motivation déposée avant la fin du délai de recours,

que par conséquent, un acte consistant en une simple déclaration de recours est irrecevable, à moins d’être complété par une motivation déposée avant la fin du délai de recours, qu’en l’espèce, la déclaration de recours déposée par le poursuivant le 18 avril 2019 n’est aucunement motivée,

qu’en l’espèce, la déclaration de recours déposée par le poursuivant le 18 avril 2019 n’est aucunement motivée, que l'intéressé n'a pas déposé d'autre écriture dans le délai de recours, arrivé à échéance le 2 mai 2019, troisième jour utile après les féries de Pâques (art. 56 et 63 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]),

que l'intéressé n'a pas déposé d'autre écriture dans le délai de recours, arrivé à échéance le 2 mai 2019, troisième jour utile après les féries de Pâques (art. 56 et 63 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]), qu'en conséquence, faute d'être motivé, le recours doit être déclaré irrecevable ;

qu'en conséquence, faute d'être motivé, le recours doit être déclaré irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arr êt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arr êt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. X.________,

‑ M. X.________, ‑ B.________.

‑ B.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 10'432 fr. 80.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 10'432 fr. 80. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.

‑ Mme la Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut. La greffière :

La greffière :