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Résumé : des fonds d’investissement disposent de lignes de crédit auprès d’une banque suisse pour effectuer des opérations avec effet de levier. En raison de pertes conséquentes, l’un des fonds agit en réparation des pertes subies contre la banque et pour appuyer sa requête, souhaite obtenir un certain nombre de documents, notamment des documents internes de la banque. La Cour précise l’étendue de la reddition de compte dans un cas de contrat complexe.
I. Faits
Des véhicules de placement collectifs (ci-après : les Fonds) constitué sous forme de sociétés anonymes des Îles Cayman, agissent en reddition de compte contre une banque à Genève (ci-après : la Banque) au sein de laquelle ils avaient des comptes.
Les Fonds avaient poursuivi une politique spéculative, avec effet de levier et dont l’issue s’est révélée malheureuse. Faute d’avoir donné suite à des appels de marge, leurs positions étaient coupées par la Banque en mai 2010 et les comptes des Fonds se retrouvaient débiteurs. Il s’ensuivait un contentieux virulent facilité par le fait que la personne qui avait constitué les Fonds et qui gérait leurs positions...
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