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Texte déposé
Le Conseil fédéral est invité à examiner comment il serait possible d'établir rapidement entre les métropoles économiques que sont Bâle et Zurich des liaisons à grande vitesse, en prévision d'un raccordement aux lignes TGV et ICE desservant l'Alsace et la région de Mannheim et comment ces liaisons pourraient être prolongées en direction du tunnel de base du Saint-Gothard.
Nous demandons notamment une réponse aux questions suivantes:
- le Conseil fédéral partage-t-il l'avis des auteurs du postulat, qui estiment qu'au cours des 10 à 15 prochaines années, la Suisse risque de ne plus jouer qu'un rôle secondaire dans le transit en Europe, si des liaisons à grande vitesse, se prolongeant en direction du tunnel de base du Saint-Gothard, ne peuvent pas être assurées entre Bâle et Zurich;
- comment entend-il garantir que les deux métropoles économiques de Bâle et de Zurich s'intègrent judicieusement dans le réseau européen de lignes ferroviaires à grande vitesse compte tenu de la situation difficile des finances fédérales et quel degré de priorité est-il prêt à accorder à cette question;
- quel est dans cet ordre d'idées l'importance qu'il accorde au percement d'un second tunnel du Jura? Quel degré de priorité accorde-t-il à ce projet? Dans quelle région entend-il le réaliser?
Si le Gouvernement ne partage pas notre opinion, nous lui demandons les raisons de son scepticisme et le cas échéant les mesures qu'il entend prendre pour empêcher que la Suisse ne soit contournée.
Développement
On a récemment décidé à Paris de construire la ligne du TGV-Est (Paris-Strasbourg); les chemins de fer allemands pour leur part aménagent le tronçon Mannheim-Bâle pour en faire une ligne à quatre voies. Or en Suisse les lignes qui se raccordent à celles qui viennent d.être citées ne seront pas en état, pendant longtemps encore, d.assurer les liaisons à grande vitesse. Cette lacune est particulièrement grave pour les liaisons entre les deux centres commerciaux que sont Bâle et Zurich. La Suisse constitue un véritable goulet d.étranglement dans le réseau européen de trains à grande vitesse.
La ligne Bâle-Zurich a atteint les limites de sa capacité. Même s.il est encore possible d.augmenter celle-ci, l.instauration d.un trafic mixte est contraire à la logique du système, comme des études l.ont montré. On ne peut tirer avantage des trains à grande vitesse que lorsqu.ils circulent sur des lignes qui leur sont réservées; en outre, ils ne sont rentables que pour les liaisons entre les grands centres.
Il sera possible aux trains à grande vitesse de contourner la Suisse par l.ouest en 2005 et par le nord en 2010. Les auteurs du postulat craignent qu.il n.en résulte de graves conséquences pour l.économie de toute la Suisse. Aussi convient-il d.aménager d.urgence la ligne Bâle-Zurich, le cas échéant au détriment de lignes qui relient des centres de moindre importance.
Proposition du Conseil fédéral
du
28.08.1996
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.