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Indemnités versées par les sociétés suisses aux administrateurs étrangers
Du point de vue du droit de la sécurité sociale, il faut décider dans les relations entre la Suisse et l'UE à quel système de sécurité sociale le conseil d'administration doit être soumis (celui de la Suisse ou celui de son pays de résidence dans l'UE). Étant donné que l'activité du conseil d'administration est considérée comme une activité professionnelle (activité lucrative) du point de vue du droit des assurances sociales et que, dans cette constellation, elle est déterminante pour la responsabilité du système de sécurité sociale, le conseil d'administration doit être traité comme si tous ses revenus étaient gagnés en Suisse. Par conséquent, tous les revenus doivent être soumis au système de sécurité sociale suisse. La société en Suisse qui verse la rémunération du conseil d'administration n'est tenue de percevoir et de payer les cotisations de sécurité sociale que sur ce montant.
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