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Organisation de l'UDF Suisse
(Extrait des statuts)
Art. 8 Organes
L’UDF Suisse s’acquitte de ses tâches par l’intermédiaire des organes ci-après:
- assemblée générale (congrès national)
- assemblée des délégués
- comité national
- comité directeur
- organe de révision
Art. 9 Période de fonction
La période de fonction est de quatre ans à tous les échelons. Elle débute et s’achève ordinairement à l’assemblée générale. La réélection est possible.
Le comité national peut organiser des élections complémentaires; dans ce cas, le nouveau membre termine la période de fonction de son prédécesseur. Les démissions doivent être annoncées par écrit au comité national 60 jours au moins avant la prochaine assemblée générale.
Art. 10 Représentation vis-à-vis des tiers
Le comité directeur représente le parti vis-à-vis des tiers.
Art. 11 Assemblée générale
L’assemblée générale est le pouvoir suprême du parti; elle se compose de tous les membres de l’UDF. Elle est ordinairement convoquée une fois par an.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes:
- élection à la présidence du parti,
- élection des autres membres du comité directeur,
- élection des membres de l’organe de révision,
- approbation du procès-verbal, des comptes annuels et du rapport annuel,
- décision sur l’adoption et la modification des statuts et du programme du parti,
- décision sur des propositions,
- décision sur la fixation des cotisations,
- nomination des membres d’honneur,
- décision sur la dissolution du parti ou sur la fusion de celui-ci avec d’autres partis, ainsi que sur l’utilisation de biens composant sa fortune et sur l’utilisation du fichier des adresses.
- Approbation du programme de parti de l’UDF Suisse.
Art. 12 Assemblée des délégués
L’assemblée des délégués se compose:
- des membres du comité national,
- de deux membres ou suppléants élus par chaque parti cantonal,
- de délégués élus par les partis cantonaux, dans la proportion d’un délégué pour 30 membres de chacun de ces partis,
- de tous les mandataires élus au niveau fédéral sur des listes de l’UDF Suisse.
Les délégués sont convoqués en assemblée ordinaire quatre fois par an avant des votations fédérales et en assemblée extraordinaire quand le comité national l’estime nécessaire. Ils peuvent être consultés par écrit dans des cas urgents.
L’assemblée des délégués a les attributions suivantes:
- arrêter des recommandations de vote relatives à des projets fédéraux mis en votation,
- lancer des initiatives ou des référendums du parti ou appuyer des initiatives ou des référendums de tiers.
Le comité national détermine les droits et les obligations des délégués.
Art. 13 Comité national
Le comité national se compose:
- du comité directeur,
- d’un représentant des élus au Parlement fédéral et d’un représentant des élus aux parlements cantonaux,
- d’un membre ou suppléant élu par le comité de chaque parti cantonal.
Le comité national est convoqué aussi souvent que la marche des affaires l’exige, en règle générale, quatre fois par an. Il s’acquitte des tâches stratégiques suivantes:
- travaux préparatoires sur des thèmes concernant la politique nationale et internationale,
- affiliation des partis cantonaux et approbation des statuts des partis cantonaux,
- admission de membres individuels domiciliés à des endroits où n’existe aucun parti cantonal,
- élaboration, à l’intention de l’assemblée générale, du programme du parti,
- toutes les activités et décisions qui ne sont pas attribuées à un autre organe du parti.
Art. 14 Comité directeur
Le comité directeur se compose du président du parti, de son vice-président, des responsables de département, du secrétaire général et d’un élu UDF au Parlement fédéral. Le comité directeur peut, au besoin, se répartir en départements pour l’exécution de ses tâches et instituer des groupes de travail et des commissions.
Il s’acquitte des activités opérationnelles ci-après:
- gestion des affaires,
- prises de position politiques à l’adresse de tiers,
- représentation de l’UDF vis-à-vis du public,
- coordination entre l’UDF Suisse et les partis cantonaux et coordination entre les partis cantonaux,
- organisation de manifestations, rencontres et actions politiques nationales,
- convocation du comité national, de l’assemblée des délégués et de l’assemblée générale (congrès national),
- mise en place de commissions et élection de leurs membres,
- désignation des membres de la rédaction des organes de publication du parti, suivi et surveillance de leur activité,
- établissement de cahiers des charges.
Le président ou le vice-président ont la signature collective à deux avec un membre du comité directeur.
Le comité directeur est compétent pour engager une dépense de 10 000 francs par cas ou des dépenses récurrentes d’un montant annuel de 2000 francs.
Art. 15 Organe de révision
L’organe de révision est désigné par l’assemblée générale.