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Versement anticipé du capital vieillesse en cas d'expatriation
Vous quittez définitivement la Suisse ou le Liechtenstein? Dans ce cas, vous pouvez demander le versement anticipé de votre capital vieillesse à certaines conditions. Vous devez bien entendu pouvoir prouver votre expatriation.
Si vous souhaitez le versement anticipé de votre avoir de vieillesse, vous devez apporter la preuve que vous quittez définitivement le pays. En fournissant par exemple une attestation de votre nouveau lieu de domicile.
- Nouveau domicile au sein de l'UE ou de l'AELE:
Vous déménagez dans un pays de l'Union européenne, de l'Association européenne de libre-échange, en Norvège (depuis 2007), en Roumanie ou en Bulgarie (depuis 2009)? Dans l'affirmative, le versement de la partie obligatoire de votre avoir de vieillesse n'est plus possible si vous continuez d'être assuré contre les risques Vieillesse, Décès et Invalidité dans votre nouveau pays de résidence.
Le versement de la partie surobligatoire de votre capital de prévoyance n'est pas concerné.
- Nouveau domicile hors de l'UE ou de l'AELE:
si tel est le cas, vous pouvez obtenir la totalité de votre avoir de vieillesse sous forme de versement anticipé.
Comment procéder
Veuillez envoyer la confirmation de votre commune de domicile avec la demande de versement à notre Service clientèle. Si vous vivez conjugalement ou en partenariat enregistré, vous devez fournir l'accord écrit de votre conjoint/partenaire certifié par un notaire.
Le mieux est de vous informer auprès de votre caisse de pensions et vous faire conseiller par un spécialiste.