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Libre circulation totale pour les Roumains et les Bulgares en Suisse
Le gouvernement avait activé le 1er juin 2017 une clause de sauvegarde lui permettant de limiter les autorisations de séjour pour les travailleurs de ces deux pays. Il l'avait prolongée d'un an un an plus tard, mais la libre circulation ne peut pas être limitée plus longtemps.
Régime transitoire de dix ans maximum
La Suisse a en effet accepté d'étendre la libre circulation des personnes à la Bulgarie et la Roumanie en février 2009, et ne pouvait appliquer un régime transitoire que pour une durée maximum de dix ans.
Roumains et Bulgares bénéficieront ainsi dès le début du mois de juin des mêmes droits que les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne. Concrètement, ils doivent trouver un emploi pour séjourner en Suisse ou disposer de moyens suffisants s'ils viennent comme non-actifs.
Seuls les ressortissants de la Croatie font encore l'objet de restrictions à l'accès au marché du travail suisse, leur pays ayant adhéré ultérieurement à l'UE.
ats/oang
Publié le 15 mai 2019 à 14:36