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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 14/09 - 13/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 14/09 - 13/2009 LAVAM 14/09 - 13/2009

LAVAM 14/09 - 13/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 21 juillet 2009 _____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : 1/ A.L.________, 2/ B.L.________, tous deux à Bex, recourants, et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 mai 2009 par A.L.________ et B.L.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 27 avril 2009 par l'OCC et leur refusant l'octroi de subsides, vu la réponse déposée le 1 er juillet 2009 par l'OCC, vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009, dans lequel ces derniers déclarent retirer leur recours, tout en précisant qu'ils maintiennent "quand même que ce n'est pas de cette manière que l'état aide réellement les familles" ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ A.L.________ et B.L.________, à Bex ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 21 juillet 2009

Décision du 21 juillet 2009 _____________________

_____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : 1/ A.L.________, 2/ B.L.________, tous deux à Bex, recourants, 1/ A.L.________,

1/ A.L.________, A.L.________ 2/ B.L.________,

2/ B.L.________, B.L.________ tous deux à Bex, recourants,

tous deux à Bex, recourants, et

et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), à Lausanne, intimé. Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), à Lausanne, intimé.

Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 mai 2009 par A.L.________ et B.L.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 27 avril 2009 par l'OCC et leur refusant l'octroi de subsides,

Vu le recours formé le 20 mai 2009 par A.L.________ et B.L.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 27 avril 2009 par l'OCC et leur refusant l'octroi de subsides, vu la réponse déposée le 1 er juillet 2009 par l'OCC,

vu la réponse déposée le 1 er juillet 2009 par l'OCC, vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009, dans lequel ces derniers déclarent retirer leur recours, tout en précisant qu'ils maintiennent "quand même que ce n'est pas de cette manière que l'état aide réellement les familles" ;

vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009, dans lequel ces derniers déclarent retirer leur recours, tout en précisant qu'ils maintiennent "quand même que ce n'est pas de cette manière que l'état aide réellement les familles" ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ A.L.________ et B.L.________, à Bex

‑ A.L.________ et B.L.________, à Bex ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :