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Dans de nombreux endroits de la planète, la démocratie est actuellement en danger. Lorsqu'elle ne dégénère pas en oligarchie (États-Unis, Italie ou France), elle menace purement et simplement de s'éteindre (Pologne ou Hongrie).
Aux États-Unis tout d'abord, le caractère pratiquement sacré de la constitution avait pour but initial de s'insérer dans un mécanisme de contrôles et d'équilibres des pouvoirs destinés à éviter de sombrer dans la tyrannie. Il s'avère aujourd'hui que cette prudence est en fait rigidité, et que cette rigidité a mené à la tyrannie des juges, qui se substituent dans bien des cas au rôle des représentants, en faisant office de véritables législateurs (qu'ils soient “littéralistes”, c'est-à-dire réactionnaires, ou “progressistes”, c'est-à-dire astucieux). Ils se sont naturellement infiltrés dans l'immobilisme flagrant où la constitution fait végéter les deux autres pouvoirs qu'il s'agissait initialement de brider. Les plus habiles de ces politiciens ne sont plus intéresses dès lors qu'à devenir de petits baronnets inamovibles de leurs fiefs respectifs.
En Italie on assiste également à une corruption de la démocratie, avec une fuite du pouvoir hors du champ, à proprement parler, politique. Ce sont ici les “techniciens” qui, dès le milieu des années nonante tout d'abord, puis de manière beaucoup plus franche à partir des années 2010, ont fait irruption à la direction des gouvernements et/ou dans les rôles de leurs principaux ministres. On finit par ne plus bien percevoir le lien qui, en démocratie, est censé exister entre le vote des citoyens et les gouvernements qui doivent les refléter par une série de décisions et d'actions.
La Ve République française étant, elle, primitivement issue d'un coup d’État, son caractère oligarchique et son incapacité à remettre en question ses fondements se révèle à telle ou telle occasion, par exemple pendant la crise des gilets jaunes. Il est probable que n'importe quel pays même modérément démocratique aurait procédé à des réformes institutionnelles face à un mouvement de contestation d'une telle ampleur, alors qu'en France… rien n'a politiquement été fait pour tenter d'y apporter des réponses, sinon le “Grand débat” piloté par l’Élysée, qui n'a débouché sur rien.
Dans l'Union Européenne on peut également relever un éloignement trop grand entre les mandats attribués aux présidents et gouvernements dans chaque pays et le rôle différent qu'ils jouent au sein du Conseil européen. La démocratie devient alors trop diffuse pour être réelle, et s'oligarchise elle aussi.
Face à cette dégradation et à l'immobilisme oligarchique qui en découle, certains sont tentés de regarder vers des régimes dits “forts” comme la Russie ou la Chine. Sauf que ces dictatures sont tout sauf fortes, la Chine et son absurde stratégie du zéro covid l'illustre bien, de même que la Russie, embourbée dans une guerre difficile contre un petit État tampon à ses marches.
Basées sur le mensonge et la dissimulation, les dictatures périssent des vérités tues.
La dictature devient finalement elle aussi prisonnière de son inertie. Face à ses manquements, elle ne peut qu'accuser des hommes, pris isolément, de malveillance ou de ne pas obéir suffisamment aux ordres. Elle tue le messager sans analyser son message… quand le sage pointe la Lune, l'imbécile coupe le doigt, pourrait-on dire.
Face à ces deux écueils, il devrait être envisagé de réhabiliter la liberté positive : c'est-à-dire celle de l'agir dans la Cité, et pas simplement la liberté négative qui consiste à rester bien tranquille avec (et dans) sa propriété privée.
La démocratie a en effet de bonnes chances de mourir quand elle croit être achevée et qu'elle peut se passer de l'engagement de ses acteurs principaux : elle s'expose alors à la domination de quelques-uns sur tous, étant donné qu'elle s'est progressivement éloignée des citoyens.
Il convient donc de repenser et d'approfondir la participation directe des citoyens dans la démocratie pour les en rapprocher.
Il s'agit de concevoir une démocratie participative qui ne serait pas celle de petits comités de quartiers composés d'une vingtaine de personnes, “d'assos” ou de groupes d'intérêts qui captent certains services de l’État (avec l'aide des élus qui les représentent dans les parlements), mais une démocratie qui puisse s'ouvrir à l'ensemble de la société, en donnant sa place à l'individu pris isolément, plutôt qu'à l'individu en tant qu'il se place dans différents groupes d'intérêts.
Pour cela une conception purement légaliste de la démocratie ne suffit pas (État de droit, peines justifiées et proportionnées, juridictions impartiales, etc.), mais elle doit aussi se remplir de la possibilité d'un contenu réel, qui lui est apporté par la participation la plus présente et immédiate possible des citoyens. On se mettrait ainsi en position de susciter une identité pour (s'opposant à une identité contre qui ne trouve sa seule unité que dans le rejet de ce qu'elle n'est pas, i.e. de toute altérité, et qui, sans plus rien proposer, se contente de détester le présent, l'avenir et les autres, et de les détester d'autant plus que cette haine est le seul ferment de son unité).
Pour arriver à ce but quelques solutions très simples et concrètes sont envisageables. Tout d'abord dans le champ de la relation entre les citoyens et la sphère politique. S'il est compréhensible que la Landsgemeinde ne puisse plus avoir lieu en personne dans des villes de 500'000 habitants ou même de 20'000, le numérique nous permet d'envisager sa réintroduction.
Deux options sont alors sur la table : celle d'une smart Landsgemeinde (des sessions citoyennes en ligne autrement dit) complète qui mènerait à la suppression quasi-absolue de la démocratie représentative. Le risque d'une telle démocratie absolument horizontale est cependant qu'elle soit accaparée par les 10% de citoyens les plus politisés (comme maintenant mais en pire), ou sur certains sujets très techniques par les 2% qui connaissent le sujet. Ou que l'exécutif (si tant est qu'il ne soit pas aussi supprimé) ou la haute fonction publique voient leur pouvoir encore décuplé, ou encore, que la “tyrannie de la majorité” s'impose sans aucun contre-pouvoir.
Il serait dès lors préférable d'envisager la seconde option, celle d'un système partiel : lors d'une séance parlementaire, un élu, estimant que sur tel objet traité il est important que le peuple puisse s'exprimer dans un délai court, pourrait faire en sorte, s'il obtenait l'appui d'une petite partie de l'assemblée (disons 1/5), que l'objet en question puisse être délibéré par les citoyens directement depuis leurs ordinateurs ou leurs téléphones (ou sur papier). Des séances en ligne seraient organisées, mais de manière beaucoup plus ponctuelle, si bien que l'on peut espérer que cela permette d'ouvrir le jeu démocratique au-delà des “suspects habituels”, et au-delà des personnes qui auraient le temps et l'intérêt de participer au système induit par la version complète de la Smart Landsgemeinde. N'importe quel citoyen pourrait soumettre un amendement et proposer un argumentaire écrit ou oral pour en défendre le bien-fondé, jusqu'au jour du vote sur les amendements et du texte dans son ensemble.
Il s'agirait en somme d'une version beaucoup plus dynamique de la démocratie directe.
Pour éviter la saturation du système, un nombre prédéfini de ces délégations inversées (pertinentes lors de situations de blocages persistantes par exemple) pourraient être inscrites dans la loi, et modifiables par les biais déjà connus de la démocratie représentative ou directe.
La corruption, qui se caractérise par l'isolement progressif du système qui n'existe plus que pour lui-même, est en fait assez normal lorsque l'on se rend compte que le système représentatif qui a cours constitue un compromis entre un système monarchique constitutionnel étendu (le peuple-roi donne de grandes orientations et nomme des gens s'occupant des affaires concrètes, ses “ministres”) et un système aristocratique (le peuple-roi désigne par son vote ceux qu'il considère être “les meilleurs”). Dans une démocratie semi-directe (Suisse) le peuple-roi peut également trancher directement sur de grands ou petits enjeux ou donner de grandes impulsions.
Mais même dans ce dernier cas demeure le problème de l'éloignement, donc de l'absence d'apports substantiels. Trop souvent le citoyen, en tant qu'individu non-organisé, est placé devant le fait accompli, ou assiste impuissant à des phénomènes de captures ou aux accointances qui émergent naturellement entre certains politiciens et certains membres de la fonction publique.
Les parlements voient eux-mêmes en leur sein une surreprésentation de certains milieux professionnels bien organisés, qui leur donnent le ton.
Pour répondre à ce problème, une mesure très simple : le tirage au sort.
Il permet d'accueillir des personnalités issues de tous les secteurs, en obligeant les élus par le hasard à dépasser les jugements concernant leur propre incapacité à juger. Il permet également d'apporter à ces personnes une reconnaissance, ce qui n'est pas négligeable étant donné que beaucoup de problèmes actuels sont générés par un ressentiment qui s'exprime face à un manque de reconnaissance (peut-être dû également à la dématérialisation du marché).
Dans un sens général ce système permet d'éviter l'oligarchisation, à savoir la représentation de quelques intérêts particuliers seulement.
Ici aussi, il serait possible d'imaginer différentes variantes. Une variante complète, c'est-à-dire un système monocaméral, avec une chambre entièrement composée d'élus tirés au sort. Ou des variantes partielles, à savoir par exemple celle où une chambre basse serait entièrement tirée au sort, et une chambre haute composée par des représentants élus paritairement par chaque État composant l'ensemble de la circonscription (i.e. un statu quo pour cette chambre). Dans sa version la plus modérée, et plus fonctionnelle à notre avis, seule une partie des élus de la chambre basse pourrait être désignée selon le tirage au sort.
D'un point de vue pratique, et non pas simplement moral, il est à attendre que certains enjeux très importants soient perçus comme plus proches et plus immédiats si ces outils (smart Landsgemeinde, tirage au sort) sont mis en place. Constat que tire également Julia Steinberger1 concernant le succès de politiques climatiques audacieuses, en estimant que la participation des citoyens tendrait à les faire plus facilement accepter (dans le cas contraire cependant, il faudrait aussi l'accepter).
D'autres solutions sont envisageables, dans le champ cette fois de la relation entre les citoyens et l’État, pour que ceux-ci se rendent compte qu'il ne s'agit pas d'un élément de contrôle qui leur est absolument extérieur.
Une solution parmi d'autres :
Donner un pouvoir de contrôle direct aux citoyens sur le budget de l’État ou de la collectivité où ils sont établis. Il serait même envisageable d'étendre ce droit à tous les contribuables virtuels, c’est-à-dire ceux recevant leurs déclarations, qu'ils soient citoyens ou habitants, contribuables effectifs ou non (pour ne pas tomber dans le suffrage censitaire).
Actuellement le vote du budget s'éloigne trop souvent de la délégation dont les électeurs ont chargé leurs ambassadeurs au sein ou auprès de l’État (i.e. les élus). On voit ainsi régulièrement un groupe politique contredire totalement son engagement d'équilibrer le budget, ou un autre ne pas tenir son engagement d'aider les plus précaires par des dépenses supplémentaires, auquel cas la délégation initiale devient caduque. Or, en démocratie, il convient de corriger toute tendance s'éloignant du reflet que les délégués doivent rendre aux délégateurs.
Dans une situation où c'est la Smart Landsgemeinde complète qui déciderait de ce budget, un second passage en revue permettrait de combler le temps qui s'écoule entre le vote du budget et les imprévus qui pourraient survenir jusqu'à sa mise en œuvre. Le fait que chaque personne recevant sa déclaration d'impôt puisse y participer étendrait un peu plus encore le champ de décision à l'ensemble de la population, ce qui est précisément l'objectif de la démocratie, donc le nôtre.
Pratiquement, les personnes concernées auraient une marge de manœuvre pour que le budget adopté puisse légèrement s'adapter à leurs souhaits. Les députés ne voteraient dès lors que des fourchettes pour chaque politique publique, et ce sont les contribuables virtuels ou les citoyens qui assigneraient quels montants précis parmi les différentes fourchettes pré-définies seraient attribués. L'agrégation de ces choix individuels déboucheraient sur le budget final.
Cette mesure aurait également pour effet positif de forcer les différents services de l’État à venir défendre leur utilité et leur bilan directement auprès des usagers eux-mêmes ; rôle informatif qui devrait être un devoir.
Soyons cependant conscients que la réalité demeurera toujours un peu mixte (il existera toujours des éléments monarchiques, aristocratiques ou oligarchiques, même dans la démocratie la plus aboutie, et prétendre pouvoir les effacer entièrement constituerait une dangereuse erreur qui ne pourrait mener qu'à la tyrannie), et que ces propositions, si elles étaient appliquées, ne résoudraient pas tout. Elle pourraient même engendrer quantité d'effets pervers qu'il convient de ne pas dissimuler : par exemple la surreprésentation des fiduciaires dans le budget final, ou une multiplication du pouvoir des démagogues sur les masses.
Conscients de ces dangers et de ces limites possibles, nous devons cependant, lorsqu'il s'agit de démocratie, toujours avoir cet horizon à la fois rousseauiste et marxiste en ligne de mire : “l’État rationnel de la « vraie » démocratie, où le pouvoir ne serait que la participation du citoyen à l'universel et non la propriété d'une caste arrogante de fonctionnaires, où l'homme ne serait point subordonné à un ordre extérieur, « hiérarchique », mais un « vrai » sujet, un « vrai » citoyen : l’État ne serait plus un universel abstrait détaché de la vie réelle du peuple, mais la sphère où tout ce qui est privé est devenu affaire universelle, et tout ce qui est universel est devenu affaire privée d'un chacun.”2
Il convient enfin de ne pas penser que les mauvaises habitudes ont force de loi du simple fait de leur ancienneté, et que le système est par conséquent parfait et ne mérite aucune amélioration ou modification du simple fait de son existence.
Philippe Berger,
Liberalium artium magister de l’Université de Genève
2 Guy Thuillier, “Marx et la Bureaucratie”, in: La Revue administrative, 1956, no. 51, p. 264.