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Texte déposé
Le Conseil fédéral doit établir un rapport qui expose les gains d'efficacité déjà réalisés au sein de l'administration fédérale grâce à l'introduction de la RPT et d'autres projets de réformes déléguant des compétences aux cantons. Ce rapport devra également déterminer dans quels domaines il est encore possible de générer des gains d'efficacité. Ces gains sont à prendre en compte dans le cadre de l'examen en cours des tâches de la Confédération.
Développement
L'introduction de la RPT a conduit à une répartition des tâches claire entre la Confédération et les cantons. Pour les tâches communes restantes, la Confédération se limite en général à un rôle stratégique et délègue l'exécution aux cantons. Ainsi, la Confédération se contente d'approuver de manière périodique des programmes et non plus des projets individuels. La RPT permet de décharger sensiblement la Confédération, de supprimer les redondances et de générer des gains d'efficacité. Lors du premier projet de consultation sur la RPT en 1999, les gains d'efficacité possibles grâce à la répartition des tâches et à la nouvelle réglementation sur les tâches communes avaient été évalués à 700 millions de francs rien que pour la Confédération.
Par ailleurs, de nouveaux projets de réforme qui délèguent des compétences en matière d'exécution aux cantons et vont dans le sens de la RPT sont entrés en vigueur en 2008. On peut citer à titre d'exemple la nouvelle politique régionale.
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer les gains d'efficacité et les économies déjà réalisés et d'établir dans quels domaines des gains supplémentaires peuvent être obtenus. Ces gains sont à prendre en compte dans le cadre de l'examen en cours des tâches de la Confédération.
Avis du Conseil fédéral
du
27.08.2008
Le Conseil fédéral réaffirme sa position selon laquelle les gains d'efficacité liés à la RPT seront réalisés à moyen terme, et non immédiatement. Dans ce sens, il est disposé à tirer un premier bilan dans le cadre de l'élaboration du premier rapport annoncé sur l'évaluation de l'efficacité de la RPT. Ce rapport sur l'évaluation de l'efficacité sera soumis au Parlement vers la fin de 2010, en même temps que le message du Conseil fédéral relatif à la dotation des instruments de péréquation pour la prochaine période de quatre ans (2012 à 2016).
Proposition du Conseil fédéral du 27.08.2008
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.