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Combien recevez-vous pour les diffusions SSR de vos oeuvres?
Droits d'émission SSR
Tarif définitif 2017, nouveau tarif provisoire 2019
La SSA a décidé de rendre les tarifs provisoires 2017 définitifs, à savoir d’arrêter les tarifs à CHF 0.85 par point pour la TV (SRF Info et 3SAT: 0.80 car sans catch-up TV) et CHF 0.35 pour la radio. En effet, les différences entre les systèmes de perception et de répartition nécessitent une certaine prudence lors de la détermination du tarif provisoire. Une fois les travaux d'analyse des programmes définitivement terminés, la SSA est en mesure de constater si les versements effectués sur la base du tarif provisoire correspondent à la perception nette, la dépassent ou permettent de répartir un solde resté en compte. C'est la première hypothèse qui s'est vérifiée pour les diffusions 2017.
Pour l'année 2019, la SSA a décidé de fixer un tarif provisoire dont la valeur provisoire des points est aussi de CHF 0,85/minute à la télévision (CHF 0,80/minute pour SRF Info et 3SAT) et CHF 0,35/minute à la radio.