Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/52285

<h2>SubmittedText<h2><p>Le programme Suisse Énergie, qui coûte 55 millions de francs, génère d'importants investissements dans les domaines de l'assainissement des bâtiments, des technologies à bon rendement énergétique et des énergies renouvelables. Cela permet de créer des emplois et d'engranger, par ailleurs, des recettes provenant de redevances telles que la taxe sur la valeur ajoutée.</p><p>Le Conseil fédéral peut-il me dire, d'une part, à combien s'élèvent les recettes de la Confédération qui découlent des investissements précités et, d'autre part, quelles seraient les conséquences pour la caisse fédérale d'une éventuelle suppression dans le budget - dans le cadre du programme d'allègement - des 55 millions de francs qu'il est prévu d'allouer au programme Suisse Énergie ?</p>