Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07224.jsonl.gz/557

Contenu externe
Pour célébrer les cent ans du Code civil suisse, entré en vigueur le 1er janvier 1912, La Poste édite un timbre spécial. Sur ce document de couleur grise figure l'article du code relatif à l'étendue des droits civils: "chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi".
Lors d'une cérémonie jeudi à Berne, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que ce principe de la bonne foi exige de la considération mutuelle. Présent au côté du président du conseil d'administration de La Poste Peter Hasler, le directeur de l'Office fédéral de la justice Michael Leupold a rappelé que plusieurs pays se sont inspirés du Code civil suisse.
ATS