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La nouvelle législation est appelée à remplacer l'actuelle Loi sur la radio et la télévision (LRTV). Elle était très attendue après la votation sur l'initiative No Billag.
Selon le projet présenté par la ministre de la Communication, la SSR et les radios et TV régionales restent les principaux producteurs du service public. La SSR voit le montant global de sa redevance plafonné à 1,2 milliard de francs.
Mais le projet introduit une nouvelle notion, le partage de contenus: les autres médias pourraient reprendre certains produits de la SSR.
Sur Internet, d'autres acteurs pourraient venir proposer de nouveaux contenus et décrocher une part de la redevance pour autant qu'ils produisent de l'audiovisuel.
Sites web de presse écrite écartés
Ce critère exclut les médias produisant essentiellement du texte. Pour entrer dans le cadre de la loi sur les médias électroniques, il faudra produire majoritairement de l'audio ou de la vidéo. Le Conseil fédéral estime qu'une aide directe à la presse écrite, telle qu'elle était demandée, n'est pas envisageable dans le cadre de la Constitution.
Les agences de presse comme l'ATS, en revanche, devraient obtenir une part de la redevance. "Les agences jouent un rôle majeur, aussi pour les produits régionaux, souligne Doris Leuthard. "Nous voulons les soutenir à hauteur de 2 millions de francs (…) A notre avis, c'est important et nous pensons ici que l'on respecte la Constitution."
Nouvelle commission indépendante
Autre changement prévu par la nouvelle loi sur les médias: à l'avenir, une commission indépendante, composée d'experts nommés par le Conseil fédéral, décidera de l'attribution des concessions. C'est donc elle aussi qui décidera de donner ou non une part de redevance à de nouveaux acteurs.
Le projet est en consultation jusqu'au 15 octobre et le Parlement devrait en débattre en 2019.
Alexandra Richard/oang