Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/70370

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier les principales stratégies de propriétaire pour la RUAG afin de pouvoir fixer rapidement un cadre politique durable et favorable à l'évolution d'un processus entrepreneurial à long terme. Il effectuera cette étude en étroite collaboration avec l'entreprise concernée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports procède actuellement au réexamen de la stratégie du propriétaire du Conseil fédéral pour les entreprises d'armement de la Confédération / RUAG 2003 à 2006 ainsi qu'à son adaptation, lorsque cela est nécessaire.</p><p>La première phase de la collecte complète d'information et de l'analyse de celle-ci s'est achevée à la fin de juin 2006 avec la clôture d'une révision de la stratégie du propriétaire RUAG / politique d'armement actuellement en vigueur. Parallèlement, le Département fédéral des finances a élaboré un rapport du Conseil fédéral sur l'externalisation et la gestion des tâches de la Confédération dont le contenu sera pris en compte dans toute la mesure du possible.</p><p>La phase suivante correspond à la consolidation des résultats, menée de concert avec le DFF et la RUAG en tant qu'entreprise concernée. Celle-ci aura l'occasion de faire valoir son point de vue d'entreprise. La fin des travaux et l'examen de la nouvelle stratégie du propriétaire par le Conseil fédéral sont encore prévus pour l'année 2006.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la demande de l'auteur du postulat est satisfaite.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.