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Plus de transparence pour les hauts salaires
Le Conseil national a adopté lundi une motion réclamant la publication des hauts salaires. Cette décision fait suite à une série de scandales.
Les députés ont adopté la motion de Susanne Leutenegger (PS/BL) par 105 voix contre 49. Celle-ci demande que les entreprises cotées en bourse et les entreprises de la Confédération publient les rémunérations de leurs dirigeants.
Une suite de scandales
Cette motion va encore plus loin que l'initiative parlementaire de Pierre Chiffelle (PS/VD). Qui limitait pour sa part la transparence aux seuls membres des conseils d'administration.
Cette décision fait suite à une série de révélations sur les salaires de certains dirigeants. Dans le secteur privé, on pense notamment aux sommes pharamineuses versées lors du départ des responsables d'ABB ou de Swissair. Une situation d'autant plus choquante que ces entreprises ne brillaient pas spécialement par leur bonne santé financière!
Le secteur public est également concerné. C'est ainsi que Marlyse Dormond (PS/VD) a rappelé que les salaires des dirigeants de La Poste ou des CFF ont augmenté d'une façon disproportionnée au cours des dernières années.
Les députés ont en revanche refusé une motion de Pierre Chiffelle demandant davantage de transparence pour les administrateurs de sociétés non cotées en bourse.
Refusée également l'initiative parlementaire de Flavio Maspoli (Lega/TI) demandant que les indemnités versées aux administrateurs soient limitées à un million de francs par an et par personne. Les élus ont considéré que fixer ainsi la somme était «arbitraire».
Auto régulation pas suffisante
La Bourse et économiesuisse œuvrent également en faveur d'une plus grande transparence des rémunérations. Elles sont en train de mettre en place une réglementation autonome sous la forme d'une directive sur la Corporate Governance (gouvernement d'entreprise). Ce texte doit être soumis pour approbation, le 17 avril, à l'Instance d'admission de la Bourse suisse SWX.
Seule une majorité de l'UDC (à l'exception notable de Christoph Blocher) et les libéraux ont jugé cette mesure suffisante. Ainsi, pour Jacques-Simon Eggly (Lib/GE), «dans un système libéral, il faut que l'éthique soit distillée et non imposée par la loi, car alors les effets pervers sont plus importants encore que les effets positifs que l'on attend».
Une majorité de députés ont cependant considéré que cette mesure n'était pas suffisante. A leurs yeux, l'auto régulation n'est pas possible sans bases légales.
Le gouvernement veut s'engager
Le ministre de la Justice Ruth Metzler a assuré les députés que le gouvernement n'allait pas «noyer le poisson». Elle a indiqué que le Conseil fédéral souhaitait lui aussi davantage de transparence.
Ruth Metzler a au passage rappelé que la Suisse est l'un des rares pays à ne pas dévoiler les rémunérations des hauts dirigeants. Seules la Pologne, l'Arabie saoudite et la Chine ne publient pas non plus de telles informations.
C'est maintenant au Conseil des Etats de se prononcer. S'il suit la décision du Conseil national, le gouvernement devra alors modifier le Code des obligations.
swissinfo/Olivier Pauchard, Palais fédéral
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