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La Cour constitutionnelle allemande a autorisé mercredi l'adoption par Berlin des derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro. Elle a ainsi levé une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière. L'euro est à un nouveau pic face au dollar.
Avec cette décision très attendue, les huit juges suprêmes ont donné leur feu vert au président allemand Joachim Gauck pour signer les textes de loi sur le futur fonds de secours MES et le Pacte de stabilité adoptés par le Parlement allemand fin juin mais contre lesquels plusieurs plaintes avaient été déposées.
Les Bourses européennes ont immédiatement réagi, les rendements italiens et espagnols se détendant légèrement. L'euro a touché un nouveau plus haut de quatre mois à 1,29017 dollar, contre 1,2845 dollar juste avant l'annonce, puis est retombé légèrement, autour de 1,2875.
Les huit juges de Karlsruhe ont jugé que contrairement aux reproches contenus dans les six plaintes, émanant notamment des députés de la gauche radicale Die Linke, d'un élu conservateur et d'une association, la loi approuvant le MES était "en grande partie en conformité avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag".
Dans le même temps, les juges suprêmes allemands, qui siègent à Karlsruhe, ont fixé une limite à l'implication financière de l'Allemagne dans le financement du MES, stipulant qu'elle ne devait pas excéder sa part au capital du fonds, soit 190 milliards d'euros (230 milliards de francs au cours actuel).
Approbation du Parlement
Une augmentation de ce montant ne sera possible qu'avec l'approbation du Parlement allemand, ont précisé les juges, réclamant que Bundestag (chambre basse) et Bundesrat (chambre haute) soient pleinement informés de toutes les discussions.
"La deuxième chambre de la Cour constitutionnelle fédérale a rejeté les injonctions stipulant qu'une ratification du MES (le futur fonds de secours permanent de la zone euro) ne pouvait être admise que si (certaines conditions) étaient garanties au regard de la loi internationale", a expliqué la Cour. Ce mécanisme était le plus controversé en Allemagne.
ATS