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Le Parlement suisse est doté de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États. Le Conseil national représente la population, et le Conseil des États les cantons. Les 246 députés des deux chambres sont élus tous les quatre ans par le peuple: au scrutin proportionnel pour le Conseil national, et au scrutin majoritaire pour le Conseil des États.
L’Assemblée fédérale (Parlement)
L’Assemblée fédérale est l’organe législatif de la Confédération, qui édicte les lois. Elle se compose de deux chambres, le Conseil national et le Conseil des États, qui possèdent les mêmes compétences, mais siègent séparément. Les chambres se réunissent lors de périodes connues sous le nom de sessions parlementaires.
Conseil national
Le Conseil national, ou chambre basse, représente le peuple. Il est composé de 200 membres élus pour une durée de quatre ans. Le nombre de députés d’un canton dépend de la population de ce dernier. Chaque canton a droit à un conseiller national pour environ 40’000 habitants.
La Constitution suisse garantit un siège au moins à chaque canton, même si sa population est inférieure à 40’000 habitants. Les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Uri et Glaris n’ont ainsi qu’un seul conseiller national. Le canton de Zurich, le plus peuplé de Suisse, en a 35. Les députés sont élus au scrutin proportionnel.
Conseil des États
Le Conseil des États, ou chambre haute, représente les cantons. Il est composé de 46 membres élus par le peuple, au scrutin majoritaire cette fois, pour une durée de quatre ans. Indépendamment du nombre de ses habitants, chaque canton y délègue deux représentants, à l’exception des six demi-cantons (Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Obwald, Nidwald, Bâle-Ville et Bâle-Campagne), qui n’ont qu’un seul siège.
Les membres du Conseil des États représentent leur canton, mais ne reçoivent aucune instruction de la part des gouvernements ou des parlements cantonaux.
Compétences et fonctionnement
Le Conseil national et le Conseil des États se réunissent généralement quatre fois par an pour des sessions parlementaires de trois semaines. Les deux chambres délibèrent sur les modifications de la Constitution avant qu’elles ne soient soumises au peuple. En outre, elles élaborent, modifient ou abrogent des lois.
Le Conseil national et le Conseil des États siègent ensemble au moins une fois par an. L’Assemblée fédérale ainsi formée se réunit en général en décembre. Elle élit notamment les membres du Conseil fédéral et les juges fédéraux.
L’Assemblée fédérale est un parlement de milice, la plupart des membres exerçant une profession à côté de leur mandat officiel. Un parlementaire suisse consacre en moyenne 60% de son temps de travail à son mandat.