Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0138.jsonl.gz/239

A/1618/2004 ATAS/115/2005 du 15.02.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 En la cause Madame N__________, demanderesse mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile contre FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ; Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ; Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ; Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ; Considérant en droit que la demande a été retirée ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

A/1618/2004

ATAS/115/2005 du 15.02.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 En la cause Madame N__________, demanderesse mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile contre FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ; Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ; Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ; Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ; Considérant en droit que la demande a été retirée ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

# ATAS/115/2005 du 15.02.2005 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 En la cause Madame N__________, demanderesse mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile contre FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ; Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ; Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ; Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ; Considérant en droit que la demande a été retirée ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 En la cause Madame N__________, demanderesse mais comparant par Maître Marc MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile contre FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude duquel elle élit domicile

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1618/2004 ATAS/115/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 15 février 2005 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1618/2004 ATAS/115/2005

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1 ère Chambre

du 15 février 2005

En la cause

Madame N__________, demanderesse

mais comparant par Maître Marc

MATHEY-DORET en l’Etude duquel elle élit domicile

contre

FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE défenderesse

D’ASSURANCES SUR LA VIE, sise Austrasse 46 à Zurich

mais comparant par Maître François DUGAST en l’Etude

duquel elle élit domicile

Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ; Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ; Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ; Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ; Considérant en droit que la demande a été retirée ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le

Attendu en fait que Madame N__________ a déposé auprès du Tribunal de céans en date du 2 août 2004 une demande en paiement à l’encontre de la FONDATION LPP DE ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SUR LA VIE (ci-après la Fondation) ;

Qu’invitée à se déterminer, la Fondation a conclu, à la forme, à l’irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet ;

Que le 15 décembre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties étaient parvenues à un accord transactionnel ;

Que le 26 janvier 2005, celles-ci ont confirmé que la demande était retirée avec désistement et dépens compensés ;

Considérant en droit que la demande a été retirée ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le