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L'engouement pour le service civil au cours des deux dernières années se répercute également sur l'assurance militaire. En effet, le nombre de cas d'accidents et de maladie chez les personnes astreintes au service civil a enregistré une hausse de 65% entre 2009 et 2010. C'est ce qu'indique la nouvelle statistique de l'assurance militaire publiée par la Suva.
En 2010, le nombre de civilistes a connu une brusque hausse à la suite de la simplification de la procédure d'admission au service civil. Par rapport à 2009, le nombre de jours de service civil a ainsi augmenté de 65% pour s'établir à 879 000. En conséquence, les cas d'accidents et de maladie des civilistes s'élevaient l'an dernier à 2753 cas, soit une hausse de 65% également, par rapport à l'année précédente. Le nombre de jours de service accomplis par les militaires, soit 6,4 millions, est resté stable alors que les cas d'accidents et de maladie ont légèrement reculé (-3,9%). Malgré un nombre plus élevé de jours de service (militaire et civil), le nombre de nouveaux cas déclarés n'a pas augmenté.
Plus de 60% des prestations de l'assurance militaire sont des rentes. Sur un montant total de 201 millions de francs en 2010, pas moins de 115 millions leur sont imputables. La baisse de 3,5 millions de francs du coût des rentes par rapport à l'année précédente s'explique principalement par le recul du nombre des bénéficiaires. Comme les rentiers sont de plus en plus âgés, le nombre des rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées. Un recul est également observé pour les rentes de survivants. Cette tendance se maintiendra à moyen terme. Au cours des trois dernières années, le case management et les mesures de réinsertion ont permis de réduire le nombre de nouvelles rentes allouées, contribuant ainsi à l'évolution positive des coûts.
L'amélioration de la gestion des frais de traitement et le renforcement de la formation des collaborateurs ont permis de freiner la hausse des frais de traitement. Ces derniers, de l'ordre de 58 millions de francs, représentent plus d'un quart des dépenses de l'assurance militaire. 28 millions de francs ont été versés en indemnités journalières.
La Suva gère l'assurance militaire qui couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membre du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA), ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels, etc.). L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie. L'assurance militaire est financée par la Confédération et par les recettes de primes (assurés à titre professionnel et facultatif) et de recours. Vous trouverez de plus amples informations concernant l'assurance militaire sur le site: www.assurance-militaire.ch.
En raison du statut de branche autonome du système des assurances sociales suisses conféré à l'assurance militaire, ses résultats statistiques présentent un intérêt public. Ils sont publiés chaque année. La présente publication donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des coûts de l'assurance militaire. L'édition 2011 de la statistique de l'assurance militaire est disponible en français et en allemand et peut être commandée et téléchargée gratuitement sur: www.suva.ch/waswo.f(Le lien est ouvert dans une nouvelle fenêtre) . réf. 4514.f(11).
Jean-Luc Alt, Communication d'entreprise
Tél. 026 350 37 81, <email-pii>@suva.ch
La Suva exerce son activité depuis 1918 et emploie près de 3000 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 115 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,2 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux – employeurs et salariés – de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.