Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183630

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les informations données par l'Office fédéral de l'agriculture, les engrais contenant des phosphonates et devant être utilisés au plus tard en 2022 sont autorisés. Les produits phytosanitaires contenant des phosphonates sont eux aussi autorisés. Or, les autorités d'exécution s'insurgent contre la présence de résidus de phosphonates sur les fruits et les légumes, qui seraient dus à l'utilisation réglementaire d'engrais contenant des phosphonates.</p><p>Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour garantir une utilisation de ces engrais qui soit conforme à la sécurité du droit ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>