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Etat d’avancement des préavis municipaux
Il arrive souvent que l'on se demande à quelle date un rapport, un préavis ou encore un rapport-préavis de la Municipalité a été adopté par le Conseil communal.
La date figurant dans la colonne «Muni» indique la date d'adoption du projet par la Municipalité. Celle qui est inscrite dans la colonne «CC» renseigne le lecteur sur la date à laquelle le Conseil communal a finalement adopté le projet de la Municipalité. A l'aide de ce renseignement, le lecteur pourra aisément trouver, dans le Bulletin du Conseil communal, l'intégralité du débat, tenu en séance plénière, sur l'objet qui l'intéresse.