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A/1358/1996 ATA/72/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : OAMAL.112 al.1 Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui. Pas de document HTML

A/1358/1996

ATA/72/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : OAMAL.112 al.1 Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui. Pas de document HTML

# ATA/72/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : OAMAL.112 al.1 Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; PRESTATION D'ASSURANCE(AA); AVANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : OAMAL.112 al.1

Parties : SOARES Armando / UNION SUISSE, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Dès lors que la question du lien de causalité entre les frais médicaux et l'accident n'est pas résolue, il incombe à l'assureur-maladie d'avancer les prestations assurées par lui.

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