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Les milieux économiques soutiennent l’amortissement de l’intégralité des dettes liées au covid
Le Comité d’economiesuisse s’exprime clairement en faveur de l’amortissement des dettes liées à la crise du covid, dont le montant dépasse les 25 milliards de francs. Il soutient la variante 1 soumise en consultation par le Conseil fédéral, laquelle garantit un amortissement contraignant et total. Avec cette variante, les dettes seront amorties dans un délai raisonnable de onze ans qui ne compromet pas le budget de la Confédération. Aucune mesure d’économie ni hausse d’impôt n’est nécessaire.
Les milieux économiques rejettent la variante 2 : la proposition n’amortit pas la totalité des dettes liées au covid et porte atteinte à une règle fondamentale du frein à l’endettement. Afin de permettre l’amortissement, la loi exclut en effet explicitement la compensation de montants avec des excédents du passé. Tous les excédents doivent être utilisés immédiatement pour amortir des dettes et ne peuvent pas être utilisés pour financer des dépenses futures. Le cas échéant, la compensation n’aurait lieu que sur le papier. Si la variante deux était retenue, la moitié des dettes liées au covid perdureraient.
Contrairement à de nombreux autres pays, la Suisse ne ployait pas sous des dettes énormes lorsque la crise a éclaté. Elle le doit au frein à l’endettement. Grâce à lui, il a été possible de rembourser les dettes de la Confédération, qui avaient atteint un niveau record dans les années 1990. Cela a offert une marge de manœuvre à la Confédération, qui a pu ainsi mettre en place de multiples soutiens à brève échéance. Le frein à l’endettement garantit un budget stable dans les périodes normales et fait également ses preuves en période de crise. Il n’y a aucune raison de modifier son dispositif aujourd’hui.
Un État stable financièrement et qui peut fonctionner sans hausses d’impôts est une priorité aux yeux des milieux économiques. Or la durabilité financière exige que les engagements soient assumés et non transmis à la génération suivante. Même si le taux d’endettement de la Suisse est bas en comparaison internationale, de nouvelles dettes pèsent sur sa marge de manœuvre financière et sa flexibilité.
Veuillez trouver ici notre réponse à la consultation sur l’amortissement des dettes liées au covid (en allemand). Pour de plus amples informations sur les finances de la Confédération, nous vous proposons de lire notre nouveau dossierpolitique «Finances fédérales 2022: retour à la stabilité».