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Dispositions légales particulières
Le cadre juridique s'inspire d’une conception du droit islamique stricte (Sharia) et de principes moraux rigides. Les infractions sont systématiquement poursuivies et punies plus durement qu’en Suisse.
List of laws of Brunei Darussalam
Entre autres, les délits suivants peuvent être sanctionnés selon leur gravité par des amendes, des peines de détention, des coups de bâton, des amputations ou par la peine de mort:
- la vente d'alcool et sa consommation dans un lieu public;
- infraction à l’interdiction de fumer: dans les bâtiments publics ainsi que jusqu’à six mètres devant les entrées;
- les remarques critiques à l'égard de la famille royale ou de l'islam;
- les relations homosexuelles et extraconjugales. Les naissances extraconjugales sont également passibles de poursuites pénales;
- durant le Ramadan: manger, boire ou fumer en public durant la journée;
- le vol
Les infractions à la loi sur les stupéfiants, y compris la détention d'infimes quantités de drogue quelle qu'elle soit, sont passibles de lourdes peines de prison, voire de la peine de mort (par exemple en cas de possession de plus de 15g d'héroïne).
Le meurtre et la possession d’armes constituent des crimes qui peuvent également être passibles de la peine de mort.
Les conditions de détention sont dures.