Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06991.jsonl.gz/770

Glossaire
Les revenus réalisés par les époux pendant les années de mariage sont divisés en deux parts égales, qui sont portées au compte de chaque conjoint. Les bonifications pour tâches d’assistance et éducatives sont également partagées.
Les conditions de ce splitting sont réunies lorsque les époux ont été assurés durant les mêmes années civiles. Le partage des revenus intervient dès lors que les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse, en cas de divorce ou lorsque l’un des deux conjoints décède et que le survivant bénéficie déjà d’une rente.
Est considérée comme n’exerçant aucune activité lucrative toute personne domiciliée en Suisse, qu’elle soit de nationalité suisse ou étrangère, qui ne tire aucun revenu ou qu’un faible revenu de son activité. Les personnes sans activité lucrative sont tenues de cotiser à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Le calcul du montant de la cotisation s’appuie sur la fortune et sur le revenu acquis sous forme de rente, multiplié par 20.
Les prestations complémentaires (PC) ont été introduites en 1966 pour venir en aide lorsque les rentes AVS/AI, les indemnités journalières AI et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux. Ces prestations doivent assurer la subsistance et prévenir l’indigence.
Sur un plan social, les PC fournissent un instrument sur mesure pour garantir de façon concrète et individuelle à chaque retraité les moyens d’existence selon le droit fondamental inscrit dans la constitution.
Les prestations en espèces dans le cadre des assurances sociales comprennent en particulier les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotence et les suppléments aux prestations en nature.
Il s’agit de produits matériels concrets, comme les moyens auxiliaires. Dans le contexte des prestations complémentaires, les prestations en nature désignent aussi le remboursement des dépenses liées à la maladie ou à l’invalidité.
Les revenus sur lesquels les salariés doivent payer des cotisations sont inscrits au compte individuel sous l’année durant laquelle ils leur ont été versés. Les revenus sont toutefois inscrits sous l’année au cours de laquelle l’activité a été exercée si le salarié ne travaille plus pour l’employeur au moment où le salaire lui est versé, ou s’il apporte la preuve que le revenu sur lequel les cotisations sont dues provient d’une activité exercée au cours d’une année précédente et pour laquelle des cotisations inférieures à la cotisation minimale ont été versées.
Cette procédure facilite le décompte par l’employeur des cotisations sociales (AVS/AI/APG/AC/allocations familiales) et de l’impôt à la source. Elle concerne en particulier les contrats de travail de courte durée ou de faible importance, que l’on rencontre souvent dans des ménages privés par exemple. Le décompte et l’encaissement des cotisations sociales et de l’impôt à la source interviennent une fois par an seulement. Une condition toutefois: le salaire annuel par employé ne doit pas dépasser 21'150 francs (situation en janvier 2017) et la masse salariale annuelle doit être inférieure à 56'400 francs.