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Les travaux de révision de l'OFDG sont en cours depuis la fin de l'année 2011. La première révision a été décidée par le Conseil fédéral le 25 juin 2014 (cf. communiqué de presse du 25 juin 2014) et est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a en outre identifié différentes questions relatives à la gouvernance comme nécessitant d'être révisées. Deux changements s'y rapportant ont déjà été intégrés à la révision de l'OFDG mentionnée ci-dessus (indépendance des membres de la commission et composition des comités et des groupes spécialisés). D'autres points pertinents en matière de gouvernance, également cités dans le rapport du Contrôle fédéral des finances (cf. communiqué du CDF du 26 novembre 2014), sont désormais adaptés par le Conseil fédéral dans le cadre de la deuxième révision de l'OFDG.
Dans le cadre de l'audition relative à la deuxième révision de l'OFDG réalisée de mars à mai 2015 (cf. rapport sur les résultats de l'audition en lien), 50 prises de position ont été reçues. Une grande partie des participants approuve la séparation entre les autorités de surveillance et les organes des fonds. Les participants critiquent cependant souvent le fait que le transfert des compétences de la commission et du Conseil fédéral au DETEC contredit la séparation des affaires opérationnelles et de la surveillance. Les représentants de l'industrie électrique et la plupart des organisations de politique énergétique rejettent en principe la révision. Les organisations de protection de l'environnement sont favorables à la révision, mais exigent cependant des adaptations qui vont plus loin que l'objet du projet.
Bien que les résultats de l'audition soient hétérogènes, une majorité de participants ont confirmé la nécessité de réviser l'OFDG et notamment de renforcer la bonne gouvernance. C'est pourquoi le Conseil fédéral maintient le projet mis en audition avec des adaptations restreintes, principalement formelles. Il a en outre décidé que les dispositions de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) relatives à la durée du mandat et la limitation de la durée de fonction s'appliquent désormais explicitement aux membres de la commission.
L'OFDG révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2016, afin de garantir que les nouvelles réglementations puissent être mises en oeuvre dès la prochaine législature de la commission des fonds de désaffectation et de gestion (2016 - 2019) et que les dispositions de procédure s'appliquent déjà à l'étude de coûts 2016.
Les principales modifications: