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(rh) Les parents sont de plus en plus nombreux à léguer leur logement en propriété à leurs enfants de leur vivant. Parce qu'ils choisissent d'emménager dans un appartement plus petit, une résidence secondaire ou un home médicalisé. Ou en pensant pouvoir protéger leur propriété si, un jour, ils n'étaient plus en mesure de payer les frais de pension dans une résidence pour personnes âgées. Toutefois, en raison des dispositions liées à l'assistance de la famille, cette manœuvre fonctionne rarement, puisque les communes sont autorisées à prendre en considération l'obligation d'entretien des parents proches, comme les enfants, les parents ou les grands-parents.
Avance sur héritage ou donation ?
Une fois la décision des parents prise concernant la cession de leur bien-fonds, ils devront encore réfléchir à la manière de le faire. Il existe en principe deux variantes :
- Avancement d'hoirie avec obligation de rapporter : dans le cadre de la succession ultérieure, l'héritier doit compenser tout ce que le défunt lui a légué à titre d'avancement d'hoirie. Comme les immeubles représentent généralement la part majoritaire du patrimoine, il peut en découler des paiements compensatoires élevés. Il est donc important, avant l'avancement d'hoirie, de clarifier comment l'héritier remboursera les autres membres de la communauté héréditaire.
- Donation : à l'instar de l'avance sur héritage, les autres héritiers peuvent exiger une compensation ou une prise en compte, s'ils s'estiment lésés eu égard à leur réserve héréditaire. L'héritier bénéficiaire de la donation devra effectuer un versement compensatoire si le bien-fonds présente une valeur supérieure à la part qui lui revient. Il est donc judicieux, pour les parents, de dresser un inventaire et d'évaluer la réserve héréditaire de chacun des héritiers avant de procéder à la donation.
Une cession de son vivant entraîne des conséquences. Il vaut donc la peine de solliciter les conseils d'un expert. Par ailleurs, les avances sur héritage et donations doivent faire l'objet d'un acte authentique.