Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/130804

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 11 mars 2012, l'initiative sur les résidences secondaires a été acceptée de justesse. La notion de "résidence secondaire" devant encore être définie, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>- Les logements occupés par des requérants d'asile seront-ils considérés comme des résidences secondaires ? Ces logements ne constituent en effet pas des résidences principales puisque les requérants d'asile n'ont pas à déclarer leur arrivée dans la commune concernée.</p><p>- Dans quelle catégorie les cantonnements militaires tomberont-ils ? Ils ne constituent pas non plus des résidences principales pour leurs utilisateurs.</p>