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A/1395/2005 ATAS/572/2005 du 28.06.2005 ( CHOMAG ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 juin 2005 En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28 intimé Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005; Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004. Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1 er avril 2005. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1395/2005

ATAS/572/2005 du 28.06.2005 ( CHOMAG ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 juin 2005 En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28 intimé Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005; Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004. Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1 er avril 2005. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/572/2005 du 28.06.2005 ( CHOMAG ) , ACCORD

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 juin 2005 En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28 intimé Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005; Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004. Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1 er avril 2005. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 juin 2005 En la cause Monsieur D__________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28 intimé Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005; Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ; Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004. Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1 er avril 2005. Dit que le recours est sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1395/2005 ATAS/572/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1395/2005 ATAS/572/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 28 juin 2005 Chambre 2

du 28 juin 2005

En la cause

Monsieur D__________, domicilié à Genève Monsieur D__________, domicilié à Genève

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a. Groupe réclamations, route de Meyrin 49, Case postale 288, 121 1 Genève 28

intimé intimé

Vu la décision de sanction du 2 novembre 2004, la décision sur opposition du 1 er avril 2005 rejetant l’opposition et le recours du 29 avril 2005;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 21 juin 2005;

Attendu qu’à cette occasion, l’OCE a déclaré, après un échange de vues, qu’à titre exceptionnel, et en raison également des explications données ce jour-là au recourant lequel a pris bonne note des exigences de l’office, qu’il acceptait d’annuler la sanction du 2 novembre 2004, ainsi que la décision sur opposition du 1 er avril 2005 ;

Qu’il y a lieu d’en prendre acte, et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à l’OCE de son accord à renoncer à la sanction du 2 novembre 2004.

Prend acte de l’annulation en conséquence des décisions des 2 novembre 2004, et 1 er avril 2005.

Dit que le recours est sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le