Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/45897

<h2>SubmittedText<h2><p>Il y a plus de cinq ans que l'ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP), ordonnance qui se fonde sur l'art. 49, al. 6, LAMal, devrait être entrée en vigueur.</p><p>1. Où en est le projet d'ordonnance et quelles sont les étapes prévues pour traduire enfin dans les faits le mandat légal ?</p><p>2. Peut-on s'attendre à ce que le Conseil fédéral prenne cette année encore une décision à ce sujet, voire à ce que l'OCP entre en vigueur avant la fin de l'année ?</p><p>3. Quelles mesures permettraient d'accélérer ce processus bien compliqué ?</p>