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L'autorité doit-elle compenser la progression à froid ?
La Confédération adapte chaque année ses tranches du barème fiscal à l'indice national des prix à la consommation et évite ainsi que la charge fiscale n'augmente en pourcentage malgré un pouvoir d'achat inchangé. Les cantons n'ont pas de dispositions légales en la matière et gèrent différemment la compensation de cette fameuse progression à froid.
En matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques, la Confédération est tenue par la Constitution de compenser les conséquences de ce que l'on appelle la progression à froid. Elle compense automatiquement l'impôt fédéral direct et s'assure, en liant ses paliers et déductions du barème fiscal à l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), que la charge fiscale du contribuable n'augmente pas en pourcentage, bien que son revenu, corrigé du pouvoir d'achat, soit resté le même.
Comme la loi sur l'harmonisation fiscale ne donne pas de directives en la matière, les cantons et les communes sont libres de décider s'ils veulent ou non compenser la progression à froid. Ainsi, certains cantons connaissent une adaptation automatique analogue à la réglementation fédérale, d'autres une adaptation obligatoire et un troisième groupe ne compense la progression à froid que de manière facultative.
La progression à froid augmente la charge fiscale malgré un pouvoir d'achat inchangé
Plus le revenu est élevé, plus le taux d'imposition déterminant pour l'impôt sur le revenu augmente. Celui qui gagne plus doit verser un pourcentage plus élevé de son revenu sous forme d'impôt que celui qui gagne moins. Si l'employeuse compense le renchérissement, le revenu du contribuable augmente en valeur nominale, mais le pouvoir d'achat reste le même. Si la collectivité publique compétente n'adapte pas également le barème fiscal, il se peut que le contribuable passe dans une tranche d'imposition supérieure, sans que sa capacité économique n'ait augmenté.
Les cantons compensent différemment la progression à froid
Alors que la Confédération compense automatiquement la progression à froid de l'impôt sur le revenu des personnes physiques depuis le 1er janvier 2011, les cantons connaissent différents systèmes.
- Les cantons de Lucerne, Uri, Zoug, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud, Valais, Genève, Jura et Zurich connaissent une indexation automatique annuelle ou bisannuelle. Dans ce cas, les tranches et les déductions fiscales sont automatiquement adaptées, indépendamment de l'ampleur du renchérissement.
- Dans les cantons de Berne, Obwald, Nidwald, Glaris, Fribourg, Soleure, Appenzell Rhodes-Extérieures, Grisons et Tessin, le système d'indexation obligatoire est en vigueur. Cela signifie que la compensation de la progression à froid dépend notamment du niveau du renchérissement.
- Seuls les cantons de Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Intérieures, Saint-Gall et Neuchâtel connaissent une indexation facultative. Dans ces cantons, les autorités compétentes peuvent adapter les tranches et les barèmes d'imposition au renchérissement, mais n'y sont pas obligées.
- Le canton de Schwyz indexe obligatoirement le tarif, alors que les déductions ne sont que facultatives.