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Fournier Jean-René (CEg, VS), pour la commission:
Je rapporte sur le budget du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et en même temps sur les deux fonds spéciaux, puis, dans une deuxième phase, sur le supplément II au budget 2009.
Par rapport au volume global des dépenses de la Confédération, qui, rappelons-le, s'élèvent à 60,5 milliards de francs, la part du DETEC représente 15,8 pour cent, soit une progression de 0,8 pour cent par rapport au budget de l'année en cours.
Au budget 2010, les dépenses avec incidence financière du DETEC se montent à 9,6 milliards de francs, ce qui est supérieur de 539 millions au montant figurant au budget 2009, soit une progression de 6 pour cent. Les charges sans incidence financière figurent pour 5,3 milliards de francs, en baisse, elles, de 189 millions, soit moins 3,4 pour cent.

AB 2009 S 1043 / BO 2009 E 1043

La hausse des dépenses de 539 millions de francs est essentiellement due aux versements au fonds d'infrastructure, plus 179 millions, et au crédit pour la redistribution de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles, plus 200 millions. D'autres crédits inhérents aux décisions du Parlement ou du Conseil fédéral contribuent également à la hausse des dépenses, parmi elles notamment la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelles ou d'autres mesures énergétiques dans le domaine du bâtiment.
Les recettes avec incidence financière se montent à 175 millions de francs et dépassent de 8,5 millions les valeurs figurant au budget 2009. Les dépenses de 9,6 milliards de francs du DETEC se répartissent principalement entre investissements et dépenses de transfert. En ce qui concerne les investissements, ils représentent 61 pour cent des dépenses ordinaires du DETEC et s'élèvent à 5,8 milliards de francs, soit en hausse de 212 millions. Parmi ces investissements, il faut noter 1,029 milliard de francs pour le versement annuel au fonds d'infrastructure, 1,12 milliard pour la construction des routes nationales, 1,468 milliard attribué au fonds pour les grands projets ferroviaires et 916 millions pour les investissements d'infrastructure des CFF.
Quant aux dépenses de transfert, elles ont atteint 2,8 milliards de francs, en hausse de 310 millions ou de 13 pour cent par rapport au budget 2009. En particulier, on note les dépenses de transfert en matière d'indemnisation du trafic régional des voyageurs pour 799 millions de francs, 440 millions d'indemnités d'exploitation en faveur des CFF, 374 millions pour les contributions générales aux routes versées aux cantons et 230 millions pour l'indemnisation du trafic combiné et, c'est nouveau, 221 millions à titre de redistribution de la taxe sur le CO2.
Le solde des dépenses du DETEC se répartit entre les dépenses de personnel, qui restent relativement stables, avec un montant de 320 millions de francs, et les dépenses pour les biens et services pour 634 millions de francs. On note là aussi une certaine stabilité.
Les dépenses au titre du trafic sont budgetées en 2010 à 8,1 milliards de francs. Ces dépenses sont en hausse de 180 millions, soit 2,3 pour cent. Elles représenteront 84 pour cent des dépenses ordinaires du DETEC en 2010. Alors que les dépenses ordinaires au titre du trafic diminuent pour les transports publics - moins 89 millions de francs -, elles sont par contre en progression pour la circulation routière - plus 242 millions.
En conclusion, on peut dire que le budget 2010 du DETEC est marqué par l'empreinte de la troisième phase des mesures de stabilisation conjoncturelle et des crédits pour la redistribution de la taxe sur le CO2.
La commission a également examiné plus en détail deux objets: tout d'abord le subventionnement de la distribution des journaux par la Poste et enfin la collaboration entre l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de l'environnement en ce qui concerne l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 pour le programme national d'assainissement des bâtiments.
En ce qui concerne le subventionnement de la distribution des journaux par la Poste: dans les conditions conjoncturelles et politiques actuelles, un abandon pur et simple de ce subventionnement n'est pas réalisable. Un réexamen des critères d'attribution de ces subventions dans un sens plus restrictif a été demandé au département.
En ce qui concerne maintenant la collaboration entre l'Office fédéral de l'énergie et l'Office fédéral de l'environnement dans le cadre de l'affectation partielle de la taxe sur le CO2 pour le programme national d'assainissement des bâtiments, deux bases légales régissent ce domaine: la loi sur le CO2 et la loi sur l'énergie, d'où l'implication des deux offices précités.
Les deux tiers du produit de la taxe sur le CO2, soit 133 millions de francs, sont destinés à financer le programme national d'assainissement des bâtiments, on parle ici d'isolation des toits, des façades, des fenêtres, etc. Les cantons collaborent activement à ce programme. Des conventions-programmes liant la Confédération et les cantons règlent les effets recherchés, le reporting, l'organisation, la communication, les conditions d'accès au programme et les modes de paiement. L'Office fédéral de l'environnement (OFEN) a la "Federführung" de ce volet.
Des aides financières de 67 millions de francs par an au maximum sont allouées en vertu de la loi sur l'énergie et sont réparties par l'OFEN par des contributions globales aux cantons selon leurs programmes propres, notamment dans le domaine de la promotion des énergies renouvelables pour le chauffage, d'utilisation de la chaleur produite par des centrales, des incinérateurs, etc., ou d'économies de chaleur pour la ventilation et la climatisation.
D'une manière générale, la collaboration entre les offices et entre les offices et les cantons est bien réglée et fonctionne à satisfaction. A l'avenir, il faudra mieux distinguer les montants globaux versés aux cantons sur la base de la loi sur le CO2, des montants des contributions globales déjà existantes qui soit ne touchent pas les bâtiments, soit n'ont pas d'effets CO2. On peut citer ici Minergie, économies d'énergie, information, formation continue, etc.
Pour ces contributions globales, 4,8 millions de francs figurent au budget 2010 de l'OFEN, contre 14 millions en 2009, augmentés à 100 millions dans le cadre du deuxième programme de stabilisation. Voilà en ce qui concerne le budget général du DETEC.
J'en viens maintenant à l'examen des fonds spéciaux gérés par le DETEC. Tout d'abord, le montant prélevé dans le fonds pour les grands projets ferroviaires se monte à 1,619 milliard de francs, ce qui est inférieur de 11 millions par rapport à ce qui a été budgeté pour 2009. De ce 1,6 milliard de francs, 1,2 milliard est affecté à l'axe du Saint-Gothard et au Ceneri. Les recettes affectées sont estimées à 1,468 milliard de francs, en baisse de 108 millions par rapport au budget 2009, et ce recul est principalement imputable aux recettes de la RPLP qui, en raison de la conjoncture, diminuent.