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Qu'est-ce qui doit être pris en compte lors d'un divorce?
Pour un calcul dans le cas d’un divorce, nous avons besoin des indications suivantes :
- Date de mariage civil
- Date de divorce
La prestation de libre passage à transférer au conjoint séparé dans le cas d’un divorce (conformément à un jugement de divorce) conduit à une réduction des prestations assurées.
Les dispositions du CC (Code civil), de la LPP (Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle), du CPC (Code de procédure civile fédérale) et de la LFLP (Loi fédérale sur le libre passage) sont déterminantes.
La personne assurée peut combler les lacunes d'assurance par un apport volontaire jusqu'aux prestations maximales selon le règlement de prévoyance. Par analogie, les règles concernant l'apport volontaire sont en vigueur dans ce cas.