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L’accord commercial reprend dans une large mesure les droits et les obligations économiques et commerciaux, appliqués actuellement en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE.
La Suisse et le Royaume-Uni doivent pouvoir continuer leurs échanges commerciaux lorsque le Brexit sera devenu réalité. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un accord passé avec Londres. Le Parlement devrait se prononcer dès l’automne.
Suivant l’accord passé avec Bruxelles, le Royaume-Uni devrait avoir quitté l’Union européenne (UE) au plus tard le 31 octobre. Le traité passé entre Berne et Londres, et signé en février, vise à éviter un vide juridique qui affecterait les relations économiques entre les deux pays.
Le Royaume-Uni était l’an dernier le 6e marché d’exportation pour les marchandises suisses, pour un montant s’élevant à 8,8 milliards de francs.
L’accord commercial reprend dans une large mesure les droits et les obligations économiques et commerciaux, appliqués actuellement en vertu des accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations bilatérales à l’avenir.
Le nouvel accord commercial tient compte des différents scénarios concernant l’avenir des relations entre Londres et Bruxelles. La date de sortie effective du Royaume-Uni de l’UE reste ouverte. Un retrait sans accord n’est en outre pas exclu.
Le Conseil fédéral pourra appliquer le traité commercial à titre provisoire si nécessaire. Les commissions parlementaires ont déjà donné leur feu vert.
Un accord additionnel, étendant les dispositions du traité commercial au Liechtenstein, a été parallèlement signé. Il est aussi en consultation et sera soumis au Parlement.
La Suisse a déjà signé ou préparé plusieurs accords pour éviter les conséquences du Brexit pour la Suisse et garantir autant que possible les droits et les obligations existants.