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Publié le 15 Jul 2021 par TVA-Suisse.ch
Sport – Montants alloués aux athlètes
Les montants versés par Swiss Olympic ou la Fondation Aide Sportive à des athlètes se préparant pour les Jeux Olympiques ou à d’autres compétitons nationales ou internationales ne sont pas soumis à la TVA. Il doit s’agir d’attributions dont le seul but est d’apporter un soutien financier à l’athlète dans sa préparation physique et mentale. Selon l’AFC, ils ont valeur de dons et n’entraînent, chez les athlètes assujettis à la TVA, aucune réduction de la déduction de l’impôt préalable.
Les prix sportifs qui récompensent les mérites d’un sportif ou d’une équipe sportive sont également considérés comme des aides non soumises à la TVA. Cependant, si ces prix sont attribués par des pouvoirs publics, ils réduisent le droit à la récupération de l’impôt préalable comme des subventions.
Les versements par des sponsors suisses aux athlètes en échange d’une prestation publicitaire, par exemple de la publicité sur leur maillot ou sur leur site Internet, sont imposables à la TVA au taux normal de 7.7 %. Si le sponsor est à l’étranger, le versement n’est pas soumis à la TVA.