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L’accord UE-RU et ses conséquences pour la Suisse
Le Parlement européen statuera sur l’adoption de l’accord en mars prochain: le nouvel accord de commerce et de coopération (Trade and Cooperation Agreement, TCA) a été conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni (RU) le 24 décembre 2020. Il régit les relations entre l’UE et le Royaume-Uni après la sortie de ce dernier de l’UE (Brexit). Signé le 30 décembre 2020, il est appliqué à titre provisoire depuis le début de l’année.
À compter du 1er janvier 2021, la Suisse règle ses relations avec le Royaume-Uni sur la base de nouveaux accords bilatéraux. © Keystone
Les discussions entre la Suisse et l’UE sur un éventuel accord institutionnel visant à développer la voie bilatérale occupent actuellement le Parlement et l’opinion publique, tout comme l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. Pour faciliter la comparaison, le DFAE a complété les documents déjà publiés par une foire aux questions (FAQ) et un tableau comparatif mettant en lumière les différences et les similitudes entre les accords.
L’accord de commerce et de coopération est un accord de libre-échange qui couvre tous les secteurs économiques pertinents et s’étend à la coopération dans un certain nombre d’autres domaines. Par sa nature même, il se distingue sensiblement de l’approche adoptée avec la voie bilatérale que la Suisse poursuit: celle-ci se caractérise par une série d’accords bilatéraux avec l’UE et va bien au-delà du libre-échange, en permettant à la Suisse de participer au marché intérieur de l’UE sur une base sectorielle.
Afin de rendre les deux accords plus compréhensibles et de les comparer en termes de contenu et d'impact, le DFAE a publié de nouveaux documents comparant les deux. Ces documents ont été préparés à l'origine pour la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats (CPE-E) le 11.01.2021.