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Dans le cadre de la révision de la loi actuelle sur les noms de famille, un individu partenarié pourrait se voir bientôt autorisé à adopter le nom de son/sa conjoint•e. Le Conseil fédéral a donné son accord à un avis de la Commission des affaires juridiques du Conseil national dans ce sens. La nouvelle disposition s’inscrit dans un projet plus vaste fondé sur le principe d’égalité homme-femme. Elle prévoit qu’une femme mariée n’adopterait plus automatiquement le nom de son mari, mais que les époux pourraient choisir un nom de famille commun «pour mettre en évidence le lien qui les unit». Ce nouveau principe s’appliquerait aux couples partenariés. Toutefois, l’ensemble de la révision est encore vivement disputée et soumise à l’examen du Parlement. En particulier, la question du nom de l’enfant est encore l’objet de vives polémiques.
Un nom de famille pour les partenariés?
19 déc. 2008
Le Conseil fédéral a exprimé son soutien à un projet de loi qui permettrait aux couples gays et lesbiens d’adopter un nom de famille commun.