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Récidive
Se trouve dans un état de récidive une personne qui a déjà été condamnée et qui commet à nouveau une infraction. Le système pénal considère la récidive comme une circonstance aggravante qui permet le prononcé d’une peine plus lourde. Lorsque l’on parle de récidive, il est important de faire la distinction entre récidive spécifique et générale. La récidive spécifique concerne la répétition d’une même infraction ou d’une infraction proche de la première, alors que la récidive dite générale prend en compte la recommission d’une infraction de quelque nature qu’elle soit.
Réinsertion sociale
Si elle est souvent mesurée à l’aide du taux de récidive, la réinsertion sociale implique que l’individu puisse vivre en conformité avec les normes et valeurs sociales, qu’il développe un sentiment d’appartenance à sa communauté, qu’il puisse subvenir à ses besoins et vivre dans un certain bien-être.
La justice restaurative
Selon la définition adoptée lors du XIe Congrès des Nations Unies en 2005, doit être entendu comme un Programme de Justice restaurative "tout processus dans lequel la victime et le délinquant et, lorsqu'il y a lieu, toute autre personne ou tout autre membre de la communauté subissant les conséquences d'une infraction participent ensemble activement à la résolution des problèmes découlant de cette infraction, généralement avec l'aide d'un facilitateur"
La justice rétributive
Il s’agit d’une théorie de justice selon laquelle la punition, si elle est proportionnée à l’infraction, est considérée comme la meilleure réponse à la criminalité. Lorsqu’un délinquant enfreint la loi, la justice exige qu’il perde quelque chose en échange. La rétribution se distingue de la vengeance, notamment parce qu’elle n’est pas personnelle mais étatique. La peine doit ici être adaptée au crime, c’est-à-dire proportionnelle et raisonnable.
Détention préventive ou détention provisoire
elle est une mesure de privation de liberté exceptionnelle, visant à emprisonner une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction avant qu’elle ne soit jugée et reconnue coupable. La personne en détention provisoire est donc toujours présumée innocente.
Population carcérale
La population carcérale comprend l'ensemble des individus, prévenus et condamnés, détenus dans les établissements pénitentiaires.
Surpopulation carcérale
Elle se mesure par rapport au nombre de places disponibles. Il y a surpopulation carcérale lorsqu’il y a plus de détenus que de places de prison. Elle est aussi très liée au taux d'incarcération (parmi les individus jugés coupables, combien sont emprisonnés) et à la durée des peines infligées (plus une personne reste longtemps en prison, plus elle occupe une cellule pendant longtemps). Dès lors, la solution à la surpopulation ne passe pas uniquement et obligatoirement par la construction de nouvelles places de prison. La modification de la politique pénale appliquée, la limitation de la détention provisoire et la mise en œuvre d'un véritable régime progressif d'application des peines devraient constituer autant de moyens d'abaisser le nombre de personnes incarcérées et, par-là même, de remédier à la surpopulation carcérale.
Dignité de la personne humaine
Étroitement lié à l'humanisme, le principe de dignité traduit l'idée du respect essentiel accordé à la valeur humaine. Son insertion dans le champ juridique est récente. Ni la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ni la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 n'y font expressément référence. Ce sont, pour l'essentiel, les juridictions constitutionnelles et européenne qui ont dégagé ce principe. la Cour européenne des droits de l'homme découvre le principe de dignité dans la condamnation des traitements inhumains et dégradants (article 3 de la CEDH). Cette construction renvoie assez largement à l'acception kantienne du principe de dignité. Elle implique à la fois la reconnaissance de l'égale dignité des personnes humaines et l'interdiction d'utiliser un être humain comme un objet à une fin qui lui est étrangère.
Jours-amende
Les jours-amende sont une sanction pénale alternative à l'emprisonnement. La peine de jours-amendes peut être prononcée par une juridiction pénale qui fixera le nombre de jours-amende en fonction de la culpabilité de l’auteur d’une infraction (comme on fixe des jours de prison) et le montant de chaque jour-amende en fonction des capacités financières du condamné (à la manière d’un calcul fiscal). En cas de non-paiement des jours-amende, la personne condamnée peut faire l'objet d'une incarcération dont la durée est équivalente au nombre de jours-amende.
Crédits
RTS Découverte avec la collaboration du Professeur André Kuhn, université de Neuchâtel.
Sources : droit-finance.net, asrq.ca, wikipedia, Insee, vie publique.fr, Youscribe.com