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Suite à la décision du Tribunal fédéral du 5 octobre 2018, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) envisage d’exiger un nouveau justificatif pour les crues concernant la centrale nucléaire de Mühleberg. Elle octroie actuellement aux parties le droit d’être entendues.
L’IFSN va peut-être exiger par voie d’ordonnance de fournir un nouveau justificatif montrant que la centrale nucléaire de Mühleberg est capable de maîtriser une crue qui pourrait statistiquement avoir lieu tous les 10 000 ans. Le justificatif devra être fourni en tenant compte des nouvelles hypothèses de risques sur les crues, comme l’a exigé le Tribunal fédéral dans son arrêt, respectivement le Tribunal administratif fédéral. Les nouvelles hypothèses de risques sont tirées des résultats du projet EXAR, qui est pour l’instant en train d’être retravaillé sous la direction de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
La BKW devra démontrer que la centrale nucléaire de Mühleberg, avec les installations et les mesures mises en place au moment de la publication des résultats EXAR, est capable de faire face à une crue qui se produit tous les 10 000 ans. Le justificatif devra être soumis à l’IFSN trois mois après la publication des résultats EXAR. L’IFSN vérifiera ensuite le justificatif et prendra position à son propos.
L’IFSN octroie aux parties le droit d’être entendues, et ce jusqu’au 24 janvier 2019.
Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière en ce qui concerne la plainte de deux habitants
Dans sa décision du 5 octobre 2018, le Tribunal fédéral n’était pas entré en matière à propos de la plainte déposée par deux résidents de la centrale nucléaire de Mühleberg. Ils voulaient clarifier la question juridique fondamentale de savoir si les équipements mobiles peuvent être accrédités dans certaines circonstances pour la maîtrise des défaillances dans le cadre du dimensionnement. Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière, mais a jugé qu’il fallait réévaluer l’ensemble du justificatif déterministe de la centrale nucléaire de Mühleberg.
En mai 2018, le Tribunal administratif fédéral a partiellement donné raison à un recours déposé par Markus Kühni et Rainer Burki, mais a rejeté le point principal. A savoir que dans certaines circonstances, l’équipement mobile peut bel et bien être crédité pour la maîtrise de défaillances de dimensionnement. Il a toutefois abrogé la décision de l’IFSN et a demandé des informations complémentaires.
Justificatif de crues suite à Fukushima
Suite à l’accident du réacteur de Fukushima, l’IFSN a notamment exigé en 2011 des centrales nucléaires suisses qu’elles fassent à nouveau la preuve de leur capacité à maîtriser une crue qui peut se produire statistiquement une fois tous les 10 000 ans. Toutes les centrales nucléaires ont été en mesure d’en fournir la preuve. Néanmoins, diverses mesures ont été prises pour améliorer encore la protection contre ces événements extrêmement rares.