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Dernière modification: 9 Juillet 2020
L’adoption est le fait pour des parents, d’accueillir dans leur famille un enfant qui n’est pas leur descendant biologique, de l’élever et de l’aimer comme leur enfant. D’un point de vue du droit, l’adoption est une longue et complexe procédure qui permet d’établir un lien de filiation (descendance) entre les parents et l’enfant adopté.
Depuis 1973, la loi (le Code civil) ne fait plus aucune différence entre les enfants adoptifs et les autres enfants : l’enfant adopté bénéficie du même statut juridique qu’un enfant biologique. Cela veut dire que dès qu'un·e juge rend une décision d’adoption, les enfants adoptés ont les mêmes droits et les mêmes obligations que si leurs parents adoptifs étaient leurs parents biologiques, ce dès le moment où une décision d'adoption a été rendue.
Dès qu’il·elle est adopté·e, l’enfant prend le nom de famille, la nationalité, le droit de cité (lieu d’origine) de ses nouveaux parents, et selon son pays d’origine, il·elle peut parfois bénéficier de la double nationalité. Son prénom d’origine peut être changé, et un nouveau prénom donné au plus tard au moment de l’adoption. Si l’enfant est capable de discernement au moment de l’adoption, il·elle peut donner son avis sur le changement de son prénom.
L'adoption fait perdre à l'enfant ses droits et obligations vis-à-vis de ses parents biologiques et de leur famille (famille biologique), sauf si le parent qui adopte est le nouveau mari de la mère ou la nouvelle épouse du père. Un nouveau prénom peut être donné à l'enfant qui prend le nom de famille de ses nouveaux parents.
Il reste toutefois interdit d'épouser son frère ou sa sœur biologiques, ainsi que ses parents naturels (biologiques) en ligne directe, comme c'est le cas aussi pour ses frères et sœurs par adoption et pour ses parents adoptifs en ligne directe.
Une adoption internationale fait entrer dans une famille un enfant venu d’un autre pays. L’enfant voyage de son pays d’origine à son pays d’adoption. Il·elle peut être adopté·e seul·e ou avec des frères et sœurs. Peu après sa naissance ou lorsqu'il·elle est un peu plus grand·e, l'enfant est accueilli·e et intégré·e par sa famille d’adoption qui a sa propre langue, sa culture, ses habitudes et ses traditions, etc.
Donner son avis
Dans la plupart des cas, les enfants sont adoptés encore bébés. Puisque pas encore capables de discernement à cet âge-là (capable d’agir raisonnablement, et de dire ce qui est bon pour eux ou non), leur avis n’est pas pris en compte, et l’adoption est une affaire d’adultes
Si l’enfant est trop jeune pour donner son consentement (accord) mais qu’il·elle peut comprendre la différence entre un parent biologique et un parent adoptif, il·elle doit être entendu et son avis pris en compte dans la décision d’adoption. C'est seulement pour des raisons tout à fait exceptionnelles que l'autorité pourrait renoncer à le faire.
Par contre, si une procédure d’adoption a lieu avec un enfant capable de discernement, il·elle doit déclarer son accord avec l’adoption. S’il·elle n’est pas d’accord, l’adoption ne peut pas avoir lieu.
Si l'enfant était très jeune lors de l’adoption, il·elle peut ne pas être au courant de la situation avant un certain âge. Ce sont en règle générale les parents qui décident de l’informer ou non de son adoption.
Toutefois, à partir de 18 ans révolus, l'enfant peut obtenir l'identité de ses parents biologiques, et exceptionnellement avant cet âge s'il·elle a un intérêt légitime : par exemple l’atteinte d’une maladie héréditaire qui pourrait être mieux soignée si les médecins connaissaient les antécédents dans la famille d'origine.
Les cantons doivent tenir à disposition de l'enfant un bureau de conseils pour toute demande de sa part.
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