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À l’occasion de la CMR-23, les États membres de l’UE ne devraient pas revenir sur l’attribution primaire de la partie de la bande UHF inférieure à 700 MHz à la radiodiffusion, tout en proposant une attribution secondaire pour les services mobiles. Telle est la position qui semble avoir été adoptée la semaine dernière par le Conseil européen dans une décision contraignante prise en amont de la Conférence mondiale des radiocommunications de l’UIT, qui se tiendra en novembre et décembre prochains à Dubaï. La semaine dernière également, l’organe de coordination des régulateurs de 48 pays européens, la CEPT, a adopté une proposition similaire soutenant une attribution secondaire de cette bande aux services mobiles, avec la possibilité de passer à une attribution primaire à la CRM-31, selon l’évaluation de la situation dans l’intervalle.
L’utilisation future des fréquences de 470 à 694 MHz de la bande UHF dans la région 1 de l’UIT (Europe, Afrique et Moyen-Orient) fera partie des questions les plus épineuses qui seront abordées pendant la CMR-23. Cette bande est en effet la seule à être harmonisée pour la télévision numérique terrestre (TNT) et elle est également utilisée pour les microphones sans fil (PMSE, Progamme making and special events), équipements essentiels pour les industries de la création et la production de contenus.
Le secteur de la téléphonie mobile a exercé des pressions importantes, lors des CRM précédentes, pour ajouter des fréquences UHF — de 900, 800 et 700 MHz — à celles qui ont déjà été attribuées à la 4G / 5G, mais des études de l’UER ont démontré que ces deux services — mobiles et radiodiffusion — ne peuvent partager des fréquences sans causer d’interférences mutuelles.
L’UE et la CEPT proposent de maintenir l’attribution primaire de la sous-bande 700 Mhz à la radiodiffusion au moins jusqu’en 2031, et de reconnaître l’importance de la TNT et des PMSE pour le public. Certes, la situation varie d’un pays à l’autre, mais grâce à la TNT, qui touche plus de 250 millions d’Européen.ne.s, tout le monde peut accéder à des contenus de médias en clair. Disposer d’un accès primaire à cette bande est également crucial pour continuer à innover. La communauté des radiodiffuseurs, en collaboration avec les fabricants d’appareils mobiles, a normalisé le système 5G Broadcast, destiné à la distribution de contenus de médias linéaires en clair vers les appareils mobiles (smartphones, tablettes, véhicules). Ce système est conçu pour utiliser les fréquences de 470 à 694 MHz, aux côtés de la TNT et des PMSE, sans qu’il soit nécessaire de modifier la réglementation.
Les radiodiffuseurs européens, représentés par l’UER, soutiennent une position prônant de ne pas modifier les attributions actuelles de cette bande de fréquences, convaincus qu’elle doit rester accessible à la TNT et les PMSE bien au-delà de 2030 dans la plupart des pays européens. Cette position est également celle de deux organismes régionaux de premier plan : l’ATU (Union africaine des télécommunications), qui compte 51 pays membres, et la RCC (Commonwealth régional dans le domaine des communications), qui en compte 12. Le seul organisme régional à soutenir officiellement une attribution à titre co-primaire de cette bande avec les services mobiles est l’ASMG (Groupe de gestion arabe du spectre), qui réunit 22 pays.
Ces divergences entre organismes régionaux laissent penser que les négociations en vue d’un consensus sur ce point de l’ordre du jour de la CMR-23 seront difficiles. L’UER et ses Membres participeront à la conférence et s’attacheront à protéger l’intérêt général lors de ces négociations.