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Le principe de proportionnalité est sauf
On reproche à l’initiative de mise en œuvre de violer le principe de la proportionnalité. C’est faux.
Cette initiative différencie en fonction de la gravité de l’acte pénal et de la présence d’antécédents. En outre, elle différencie par la durée de l’interdiction de séjour. Elle garantit donc la proportionnalité dans chaque cas individuel.
Il est dans l’esprit de notre système juridique que le constituant ou le législateur pèse les intérêts en jeu en établissant des règles et qu’il mette en place des solutions justement proportionnées. Les tribunaux ont ensuite la charge d’appliquer ces règles.
Un automobiliste frappé d’une amende parce qu’il a roulé à 140 km/h sur l’autoroute ne peut pas objecter que l’amende est excessive parce que la route était vide à ce moment-là. Notre système légal fonctionne avec de tels automatismes.
Et c’est très bien ainsi. Ce système protège le citoyen contre l’arbitraire du juge et veille à ce que les mêmes cas soient traités de la même manière. Si chaque cas pouvait être librement apprécié par le tribunal sous l’angle de la proportionnalité, nous vivrions dans un Etat de juges.