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Coronavirus: le Conseil fédéral décide l'octroi d'une nouvelle aide financière aux CFF
Berne, 01.09.2021 - Lors de sa séance du 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral des finances (DFF) de relever de 750 à 950 millions de francs le plafond des prêts à court terme pouvant être sollicités par les Chemins de fer fédéraux suisses (CFF). Ceux-ci pourront ainsi couvrir, jusqu'à la fin de 2021, le besoin de financement dû à la crise du coronavirus et exécuter les investissements convenus. Les solutions visant à stabiliser durablement les finances des CFF seront étudiées dans le cadre d'un projet, qui sera élaboré d'ici à la fin de 2021. Le Conseil fédéral entend déterminer, sur cette base, les prochaines étapes de financement.
La crise du coronavirus pèse sur les finances des CFF, qui ont essuyé un manque à gagner et des pertes considérables, notamment dans le transport grandes lignes, à cause de l'effondrement de la demande. Ainsi, la dette des CFF a crû de 1,5 milliard de francs en 2020 et devrait encore augmenter d'un milliard en 2021. La situation financière des CFF restera tendue au cours des années à venir du fait de la nécessité de renouveler le matériel roulant. En outre, l'entreprise devra investir dans des trains et des installations de maintenance supplémentaires afin de pouvoir étendre son offre conformément aux étapes d'aménagement 2025 et 2035 de l'infrastructure ferroviaire, fixées par le Parlement. À cela s'ajoutent des investissements dans le domaine de l'immobilier.
Au début du second semestre de 2020, le Conseil fédéral a décidé de relever à 750 millions le plafond des prêts à court terme pouvant être requis auprès de la Trésorerie fédérale, afin d'éviter que la crise du coronavirus ne pose des problèmes de liquidités aux CFF. Malgré cette décision, l'entreprise présentera encore un besoin de financement accru ces prochaines années. Les investissements restant importants et les bénéfices, moindres au cours des années à venir, il est probable que la dette nette des CFF sera ramenée au plus tôt en 2030 au plafond fixé par le Conseil fédéral dans les objectifs stratégiques (6,5 fois le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissements). Compte tenu de ces difficultés financières, le Conseil fédéral a arrêté une procédure en deux étapes:
- Fondée sur un scénario de base, la planification budgétaire des CFF prévoit un besoin de financement maximal de 1,2 milliard de francs d'ici à la fin de 2022 (200 millions en 2021 et 1 milliard en 2022). Le Conseil fédéral a chargé le DFF de relever de 750 à 950 millions de francs le plafond des prêts que les CFF peuvent solliciter auprès de la Trésorerie fédérale pour une durée inférieure à un an. Le besoin de financement des CFF pourra ainsi être couvert jusqu'à la fin de 2021. Octroyés sous la forme d'avances, ces prêts de trésorerie ne sont pas soumis aux exigences du frein à l'endettement.
- Le Conseil fédéral entend analyser en détail les finances des CFF pour la période postérieure à 2021. Il prévoit de présenter deux solutions à la fin de cette année pour stabiliser durablement les finances de l'entreprise. Son objectif est que les CFF soient de nouveau en mesure, dans un avenir proche, d'assurer leur financement au moyen de leurs propres revenus et, à partir du milieu de la présente décennie, de respecter le montant maximal fixé au titre de la dette nette. Sur cette base, le Conseil fédéral décidera comment il entend couvrir le besoin de financement futur des CFF.
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Administration fédérale des finances AFF
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