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La dépénalisation de la culture et du commerce de chanvre générerait des revenus pour l'Etat, et non plus pour des organisations criminelles, argumentent les initiants. Il s'agit aussi d'assécher le marché noir (archives).
Keystone/CHRISTIAN BEUTLER(sda-ats)
La consommation de cannabis devrait être légalisée en Suisse. Insistant sur la protection de la jeunesse et les rentrées fiscales, l'association "Legalize it" a déposé mercredi une initiative populaire auprès de la Chancellerie fédérale.
La vente aux mineurs doit rester interdite, a souligné auprès de l'ats Nino Forrer, responsable presse de l'association. Il confirmait une information publiée samedi par le Bund et le Tages-Anzeiger. En outre, la Confédération doit pouvoir percevoir des taxes sur la consommation du cannabis à des fins récréatives et non médicales.
Ces deux points ne figuraient pas dans l'initiative sur le cannabis, rejetée par 63% des votants en 2008. Le texte visait à dépénaliser la fumette aussi pour les mineurs. Il demandait cependant que la Confédération prenne des mesures adéquates pour protéger les jeunes. L'association "Legalize it" a fait une concession à ce sujet.
La dépénalisation de la culture et du commerce de chanvre générerait des revenus pour l'Etat, et non plus pour des organisations criminelles, argumentent les initiants. Il s'agit aussi d'assécher le marché noir.
Le texte demande que l'article 105 de la Constitution, qui concerne l'alcool, soit complété ainsi: la consommation de substances et de préparations de type cannabis, de même que la préparation pour sa propre consommation, ne sont pas répréhensibles. La culture collective pour ses propres besoins n'est pas non plus punissable.
Amende de 100 francs
La législation sur le cannabis revient régulièrement sur le devant de la scène. A l'été 2004, un projet du Conseil fédéral visant à dépénaliser le chanvre échouait devant le Parlement, le Conseil National ayant refusé d'entrer en matière sur une révision de la loi sur les stupéfiants.
En novembre 2008, le peuple rejetait l'initiative populaire "pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse".
Peu après, en mars 2009, la commission de la santé du National approuvait une initiative parlementaire du PDC visant à punir d'une simple amende d'ordre la consommation de chanvre. Révisée en conséquence, la nouvelle loi est entrée en vigueur à l'automne 2013.
Depuis lors, un adulte pincé en train de fumer un joint peut s'éviter des poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs. Il ne peut cependant avoir plus de 10 grammes de cannabis sur lui.
En Suisse, entre 350'00 et 500'000 personnes consomment occasionnellement haschich ou marijuana, selon les estimations. Et si certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour un usage personnel, d'autres se montrent très restrictifs.
ATS