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La Suisse estime que son arsenal juridique est suffisant dans la lutte contre la torture. Au lendemain des questions du Comité de l'ONU, elle s'est défendue mardi à Genève sur le traitement des migrants, les conditions de détention ou les violences policières.
Même si aucune norme spécifique contre la torture n'existe en Suisse, le Code pénal punit les crimes détaillés dans la Convention de l'ONU contre la torture, a indiqué la délégation suisse. Les peines sont suffisamment lourdes et le délai de prescription suffisamment important, selon elle.
Elle a aussi tenu à rassurer sur la primauté du droit international sur le droit suisse, se basant sur une décision du Tribunal fédéral.
Les dix experts du Comité de l'ONU avaient lundi insisté largement sur les conditions de détention et l'asile. En réponse à leurs nombreuses questions, la Suisse a indiqué que les mineurs non accompagnés qui arrivent sur son territoire sont depuis début juillet soutenus par une personne de confiance lors de toutes leurs auditions.
Pas plus d'Erythréens par rapport à l'UE
Par ailleurs, aucun mouvement généralisé de disparition des centres d'accueil n'a été observé. Mais certaines tentent certes de rejoindre un autre Etat européen ou de se soustraire à un renvoi vers un autre Etat Schengen.
Ciblée par les ONG et les experts, la détention administrative peut être améliorée, a convenu la Suisse. La construction de deux centres adaptés devrait y remédier. Mais cette détention n'excédait pas en moyenne 21 jours en 2014, largement en dessous du maximum prévu, et concernait 2 % de mineurs, selon la délégation.
Une fois que décision de renvoi a été prise, il est impossible de renoncer aux liens qui entravent les individus lors de vols spéciaux. Le rapatriement par bateau, utilisé à une reprise, ne devrait pas être reconduit souvent. Autre clarification, le nombre d'Erythréens qui obtiennent un statut de réfugié ou une admission provisoire est comparable à celui de l'UE.
Caméras embarquées à l'étude
En termes de conditions de détention, dénoncées par les ONG et plusieurs experts, la Suisse a répondu que l'égalité du traitement médical est garantie. La mise en oeuvre peut diverger selon les cantons, a-t-elle reconnu. Autre élément, le transfert de détenus atteint de troubles psychiques dans des unités psychiatriques est parfois trop dangereux et ils doivent être renvoyés dans des zones de haute sécurité.
Sur les violences policières, la cheffe de la police genevoise Monica Bonfanti a dit que la question "n'est plus un sujet tabou". Des caméras embarquées sont par exemple à l'étude par les polices cantonales.
Mme Bonfanti a dit que les dérives étaient prises sérieusement au sein de la police. Mais le rapporteur pour la Suisse du Comité, Abdoulaye Gaye, s'est étonné que la Suisse ne mentionne aucune condamnation de policiers dans son rapport.
ATS