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TRIBUNAL CANTONAL ACH 129/11 - 142/2011 ZQ11.040888

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 129/11 - 142/2011 ZQ11.040888 ACH 129/11 - 142/2011

ACH 129/11 - 142/2011 ZQ11.040888

ZQ11.040888 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 29 novembre 2011 _________________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : H.________, à Commugny, recourant, et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 31 octobre 2011 par H.________ contre la décision sur opposition rendue le 24 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la caisse), vu la décision rectificative rendue le 15 novembre 2011 par la caisse, qui admet l’opposition du recourant et annule la décision précitée du 24 octobre 2011, vu le courrier adressé le 18 novembre 2011 au recourant par le juge instructeur, par lequel ce dernier lui a remis une copie de la décision rectificative de la caisse, en relevant que celle-ci paraissait rendre la cause sans objet, un délai lui étant imparti pour se déterminer à cet égard, vu la correspondance du recourant du 26 novembre 2011 par laquelle il indique accepter les conclusions de la décision rectificative de la caisse et retirer de fait son recours déposé le 31 octobre 2011; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. H.________, ‑ Caisse cantonale de chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 29 novembre 2011

Décision du 29 novembre 2011 _________________________

_________________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à Commugny, recourant, H.________, à Commugny, recourant,

H.________, à Commugny, recourant, et

et CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée.

CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, Division juridique, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 31 octobre 2011 par H.________ contre la décision sur opposition rendue le 24 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la caisse),

Vu le recours formé le 31 octobre 2011 par H.________ contre la décision sur opposition rendue le 24 octobre 2011 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la caisse), vu la décision rectificative rendue le 15 novembre 2011 par la caisse, qui admet l’opposition du recourant et annule la décision précitée du 24 octobre 2011,

vu la décision rectificative rendue le 15 novembre 2011 par la caisse, qui admet l’opposition du recourant et annule la décision précitée du 24 octobre 2011, vu le courrier adressé le 18 novembre 2011 au recourant par le juge instructeur, par lequel ce dernier lui a remis une copie de la décision rectificative de la caisse, en relevant que celle-ci paraissait rendre la cause sans objet, un délai lui étant imparti pour se déterminer à cet égard,

vu le courrier adressé le 18 novembre 2011 au recourant par le juge instructeur, par lequel ce dernier lui a remis une copie de la décision rectificative de la caisse, en relevant que celle-ci paraissait rendre la cause sans objet, un délai lui étant imparti pour se déterminer à cet égard, vu la correspondance du recourant du 26 novembre 2011 par laquelle il indique accepter les conclusions de la décision rectificative de la caisse et retirer de fait son recours déposé le 31 octobre 2011;

vu la correspondance du recourant du 26 novembre 2011 par laquelle il indique accepter les conclusions de la décision rectificative de la caisse et retirer de fait son recours déposé le 31 octobre 2011; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. H.________,

‑ M. H.________, ‑ Caisse cantonale de chômage,

‑ Caisse cantonale de chômage, ‑ Secrétariat d'Etat à l'économie,

‑ Secrétariat d'Etat à l'économie, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :