Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/111398

<h2>SubmittedText<h2><p>Pour les régions potentielles d'implantation, le déroulement de la procédure prévue par le plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" est très important.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il en mesure de respecter le calendrier du plan sectoriel et de mener la consultation prévue au sujet des régions d'implantation en automne 2010 comme il l'avait annoncé ?</p><p>- S'agit-il d'une consultation du Conseil fédéral dans son ensemble ou uniquement du département concerné ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>