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TRIBUNAL CANTONAL AA 67/12 - 44/2014 ZA12.026965

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 67/12 - 44/2014 ZA12.026965 AA 67/12 - 44/2014

AA 67/12 - 44/2014 ZA12.026965

ZA12.026965 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 avril 2014 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta ***** Cause pendante entre : X.________, à […], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges, et Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 juillet 2012 par X.________ à l’encontre de la décision rendue le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), vu la réponse déposée le 31 octobre 2012 par la CNA, vu les écritures subséquentes des parties, vu la lettre du 29 avril 2014 par laquelle X.________, représenté par Me Etienne J. Patrocle, a informé la Cour de céans qu’il retirait le recours déposé le 5 juillet 2012 ; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Etienne J. Patrocle (pour X.________) ‑ Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) ‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 avril 2014

Décision du 30 avril 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Barman Ionta

Greffière : Mme Barman Ionta *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à […], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges, X.________, à […], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges,

X.________, à […], recourant, représenté par Me Etienne J. Patrocle, avocat à Morges, et

et Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.

Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 5 juillet 2012 par X.________ à l’encontre de la décision rendue le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA),

Vu le recours formé le 5 juillet 2012 par X.________ à l’encontre de la décision rendue le 6 juin 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA), vu la réponse déposée le 31 octobre 2012 par la CNA,

vu la réponse déposée le 31 octobre 2012 par la CNA, vu les écritures subséquentes des parties,

vu les écritures subséquentes des parties, vu la lettre du 29 avril 2014 par laquelle X.________, représenté par Me Etienne J. Patrocle, a informé la Cour de céans qu’il retirait le recours déposé le 5 juillet 2012 ;

vu la lettre du 29 avril 2014 par laquelle X.________, représenté par Me Etienne J. Patrocle, a informé la Cour de céans qu’il retirait le recours déposé le 5 juillet 2012 ; considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Etienne J. Patrocle (pour X.________)

‑ Me Etienne J. Patrocle (pour X.________) ‑ Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents)

‑ Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents) ‑ Office fédéral de la santé publique

‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :