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Votation populaire fédérale du 30 novembre
L’initiative populaire «Sauvez l’or de la Suisse» est-elle réellement «inutile, nuisible et absolument indésirable» comme la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le directeur du département des Finances du canton de Zoug l’ont prétendu dans la «Neue Zürcher Zeitung» du 8 octobre 2014?
Les discussions en cours sur les réserves d’or ne sont pas nouvelles. Depuis la Seconde Guerre mondiale, il y eut diverses «votations au sujet de l’or», dont il vaut la peine de se rappeler. Déjà en 1949, il y eut au niveau politique une situation très semblable à celle d’aujourd’hui. Il s’agissait de nouvelles dispositions constitutionnelles et légales sur la monnaie et notamment de la forme et de la composition des réserves monétaires. Le Conseil fédéral et le Parlement élaborèrent en coopération avec la Banque nationale suisse un article sur la monnaie pour la Constitution fédérale, laissant ouvert la composition des réserves monétaires. L’article 39 alinéa 6 proposée était formulé de la manière suivante: «La Confédération peut décréter l’acceptation obligatoire des billets de banque et de toute autre monnaie fiduciaire. Elle définit la forme et le volume de la couverture.» Si cet article avait été adopté, le Parlement aurait pu créer les conditions juridiques, pour tenir surtout des dollars américains comme réserve monétaire – comme les Etats-Unis le suggérèrent aux pays membres du système Bretton-Woods. Cela était possible, parce que les billets de banque n’étaient plus remboursables en or. Le nouveau régime monétaire ne fit l’objet d’aucune contestation ni au Parlement ni dans les médias. Le Conseil fédéral, le Conseil national et le Conseil des Etats l’approuvèrent presque à l’unanimité. Uniquement les deux conseillers nationaux proches du mouvement de la monnaie franche s’y opposèrent. A fortiori la réponse des votants fut surprenante: le 22 mai 1949, 61,5% des citoyens et 20½ de 22 cantons rejetèrent la proposition. La raison était claire: la majorité des votants refusa de céder la décision concernant la forme et la composition des réserves monétaires à la Confédération, c’est-à-dire aux politiciens et à la Banque nationale. – Une grande partie de la population souhaitait que les réserves d’or soient ancrées dans la Constitution fédérale.
La Banque nationale, le Conseil fédéral et le Parlement tirèrent les conséquences de cette votation. Ils élaborèrent une nouvelle proposition. Elle contenait dans son l’alinéa 7 la phrase suivante: «Les billets de banque émis doivent être couverts par de l’or et des avoirs à court terme.» – Cependant les billets de banque n’étaient pas non plus remboursables à l’époque. Divers conseillers nationaux et conseillers aux Etats précisèrent que l’or servait de prévoyance en cas d’une catastrophe. Le porte-parole de la Commission préparatoire Renold déclara le 22 juin 1950 au Conseil national: «Certes les billets de banque ne sont pas remboursables jusqu’à nouvel ordre. Néanmoins, l’or reste pour une grande partie de la population associé à la couverture des billets de banque. Très souvent, la couverture-or est utilisée pour juger la valeur de la monnaie. […] Notamment à cause de la situation économique et monétaire déséquilibrée au niveau international, il est de grande importance pour un pays de disposer d’un stock en or suffisant. […] Il me semble que, là où un pays possède encore des règlements concernant la couverture-or minimale, il y a plus de chances que des réserves d’or suffisantes soient réunies et maintenues.»
Le 15 avril 1951, 71% des votants et tous les cantons acceptèrent les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la monnaie redonnant ainsi à l’or un poids plus élevé et ouvrant une nouvelle voie. Au cours des 15 années suivantes la Banque nationale augmenta les réserves d’or d’environ 800 tonnes à 2600 tonnes. Elle acheta l’or à 4500 francs le kilo et maintint cette évaluation jusqu’à il y a quelques années. Du point de vue de l’économie nationale la Suisse finança cet or grâce aux balances courantes positives, car à l’époque la quantité des biens et services exportés dépassait les importations. Cela correspondait à des centaines de millions d’heures de travail de la population. Cette politique monétaire soutenue par les citoyens contribua sans doute à la bonne réputation du franc suisse. Elle a renforcé l’industrie d’exportation pendant des années, parce que celle-là avait appris à se maintenir sur les marchés internationaux même avec un franc suisse fort. Les cantons en profitèrent également, car ils ne pouvaient pas régulièrement compter pouvoir participer aux gains de la Banque nationale – ils eurent confiance en leurs propres moyens.
Le reste est connu: les réserves d’or restèrent intactes jusqu’à il y a quelques années – quand une commission d’experts les déclarât «excédentaires» et que la Banque nationale en vendît plus de la moitié avec le consentement du Conseil fédéral et du Parlement. Cela eut lieu sans demander aux citoyens, s’ils étaient d’accord de vendre une grande partie du patrimoine national, et sans large débat avec le peuple, comme cela avait eu lieu au début des années 1950. La base juridique pour ce procédé se trouva dans la nouvelle Constitution fédérale de 1999, dont le Conseil fédéral avait, avant la votation, prétendu de manière contraire aux faits, qu’elle ne correspondait qu’à un simple toilettage linguistique et qu’elle ne contenait rien de neuf. La protestation du peuple contre ce procédé et contre le début de la vente massive d’or ne s’articula pas seulement dans des lettres de lecteurs mais également dans deux votations populaires. Le 22 septembre 2002, les citoyens empêchèrent la distribution des bénéfices de la vente. Ils s’opposèrent à la proposition du gouvernement et du Parlement, de placer l’argent dans une fondation de solidarité. Ils s’opposèrent de même à une initiative populaire fédérale demandant d’utiliser l’argent pour la prévoyance vieillesse.
Sur cette toile de fond quelques citoyennes et citoyens ont lancé l’Initiative populaire fédérale «Sauvez l’or de la Suisse» et ont récolté par la suite plus de 100?000 signatures.
Entre-temps le dollar a diminué de 4,37 francs (en 1949 – l’année de la première votation sur l’or) à aujourd’hui environ 90 centimes. Le prix de l’or de 4500 francs a augmenté jusqu’à peu à plus de 50?000 francs le kilo. Selon son bilan, la Banque nationale tient pour environ 460 milliards de francs en devises – environ la moitié en euros et un quart en dollar. Ces monnaies sont liées à des risques élevés. Face à cela, nos réserves d’or se situent actuellement en dessous des 10%. Cette gigantesque quantité de monnaies à grands risques peut à bon escient être qualifiée d’«excédentaire». Il est tout à fait raisonnable d’acheter avec une partie de ces excédents non seulement des actions – comme cela se fait actuellement – mais également de l’or.
Si l’initiative sur l’or est acceptée le 30 novembre par le peuple et les cantons, la Banque nationale pourra en concertation avec le peuple réapprovisionner ses stocks d’or. L’or a survécu à toute crise monétaire et à toute réforme monétaire. Je trouve la règle, selon laquelle dans le système actuel la Banque nationale doit avoir au moins 20% de ses actifs en or (comme les auteurs de l’initiative le demandent), tout à fait modérée. C’est une assurance en cas de catastrophe et cela renforce la Banque nationale, en cas d’une mise sous pression – de l’intérieur ou de l’extérieur. •
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