Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/235773

<h2>SubmittedText<h2><p>La ville de Zurich soutient depuis longtemps des centres de conseil pour les sans-papiers. A présent, elle prévoit de verser à ces centres un montant forfaitaire que leurs employés mettront à la disposition des immigrés clandestins.</p><p>Quelles règles, outre celles de la législation sur les étrangers, l'État viole-t-il en l'occurrence, notamment en ce qui concerne :</p><p>- l'égalité de droit avec les personnes en situation légale,</p><p>- la transparence quant à l'utilisation de l'argent des contribuables, et</p><p>- les obligations relatives à l'établissement des comptes.</p>