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La loi suit la société
Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national (à une nuance près) dans la reconnaissance du droit des homosexuel.le.s à une union civile (un mariage, quoi...) et, pour les couples lesbiens, au don de sperme. Le Conseil des Etats a également décidé de ne pas inscrire le "mariage pour tous" dans la constitution (ce qui aurait rendu le référendum obligatoire) mais dans la loi (ce qui permet toutefois un référendum facultatif, qui a déjà été annoncé). Dans un sondage récent, 80 % des personnes interrogées en Suisse se disaient favorables au "mariage pour tous". C'est une double reconnaissance : de la réalité (les couples homosexuels existent) et de droits (ces couples ont droit de se marier et à constituer une famille au sens le plus courant du terme). La Suisse est l'un des derniers Etats européens à ne pas autoriser le mariage pour toutes et tous, elle est désormais prête à rattraper ce retard. Et comme elle l'a fait pour rattraper, tardivement, son retard sur l'élargissement des droits politiques aux femmes, c'est par un vote populaire qu'elle rattrapera celui sur l'élargissement des droits civils aux homosexuel.le.s.
Elargir le droit au mariage, n'est-ce pas continuer à faire du mariage la norme sociale de la vie en couple ?
A la question d'un sondage "l'union civile doit-elle être ouverte aux couples homosexuels?", 69% des interrogés répondaient déjà en 2016 par l'affirmative. Un quart refusaient, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à approuver, et même au sein des sympathisants de l'UDC le soutien était majoritaire (59 % de "oui"). La société change, la loi doit suivre (si elle ne suivait pas, elle ne serait tout simplement plus respectée -et ne serait donc plus une loi, mais une coutume). La victoire dans les urnes de la norme pénale anti-homophobe, le 9 février, a annoncé l'instauration d'un droit au mariage strictement égalitaire entre couples hétéros- ou homosexuels ("nous ne voulons pas d'un mariage soft, parce qu'il est injuste", résume Mathias Reynard), plébiscité par le Conseil national en juin (contre l'UDC et le PDC) puis soutenu par le Conseil des Etats la semaine dernière, avec l'autorisation de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. A lui seul, le "mariage pour tous" n'instaure en effet pas l'égalité, qui ne peut être atteinte que par l'accession à un droit égal à fonder une famille transgénérationnelle, et pas seulement un couple. Le Conseil des Etats a accepté le projet de mariage pour tous dans la version du Conseil national, et a estimé qu'une loi suffisait pour l'instaurer : une minorité voulait modifier la constitution, alors qu'elle n'exclut nullement, dans son texte actuel, que le droit au mariage soit accordé à tous les couples, y compris les couples homosexuels. Pourraient suivre une facilitation des conditions légales d'un changement de sexe fondé sur l'autodétermination des personnes, et ratifié non plus par un tribunal mais par l'office d'état-civil. Et le 27 septembre, le peuple a accepté d'instaurer un congé-paternité, dans la version très, très réduite (deux semaines, pour le père seul, à prendre dans les six mois après la naissance) proposée par le parlement fédéral.
Finalement, on comprend mal l'opposition obsidionale qui, même minoritaire, persiste au "mariage pour tous". Non seulement le mariage traditionnel, monogame, hétérosexuel et procréateur, n'a jamais empêché ni l'adultère, ni le divorce, ni les familles monoparentales, ni les ménages à trois, ni l'inceste, ni les couples sans enfant... mais élargir le droit au mariage, n'est-ce pas continuer à faire du mariage la norme sociale de la vie en couple et de la vie en couple la norme sociale de la vie adulte ? Peu importe, sans doute : ce qui importe, c'est que la reconnaissance du droit de toutes et tous au mariage, quoi qu'on pense du mariage (et du couple) est le résultat d'un combat LGBTQ+ décennal. Ce n'était pas une lutte pour changer le monde, seulement pour changer sa place dans un monde inchangé ? Peut-être. Mais ce fut aussi une lutte collective, et toute lutte collective libère celles et ceux qui la mènent, avant que de libérer toute la société de ses vieux carcans...