Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/55934

<h2>SubmittedText<h2><p>Le conseiller aux États du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures et son homologue du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures chargent le Conseil fédéral de réexaminer et d'exposer dans un rapport les moyens de garantir le raccordement de leurs deux cantons au réseau des routes nationales. Le Conseil fédéral recherchera notamment, dans le cadre des deux projets fédéraux que sont la Réforme de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons (RPT) et le Plan sectoriel des transports, des solutions propres à assurer le raccordement des deux Appenzell (A1-Herisau-Appenzell) au réseau des routes nationales ou au réseau de base.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.