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La Suva abaisse les primes nettes de l'assurance contre les accidents professionnels de 5 % en moyenne au 1.1.2008. En outre, le supplément destiné à financer le renchérissement est abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Un tel allègement pour les entreprises assurées a été possible grâce à un excellent résultat 2006 ainsi qu'aux succès obtenus dans les domaines de la prévention et de la réinsertion des personnes accidentées.
La Suva vient de passer une année exceptionnelle. L'exercice se solde par un excédent de produits de 289,5 millions de francs correspondant à une augmentation de 86 % par rapport à l'année précédente.
L'excellent résultat global doit être attribué avant tout à une gestion des risques efficace, un strict contrôle des dépenses liées aux frais administratifs et des succès quantifiables obtenus dans les domaines de la prévention, de la gestion des cas et de la réinsertion des personnes accidentées grâce au New Case Management. En 2006, la diminution d'environ 14 % du nombre des nouvelles rentes octroyées a ainsi permis d'économiser 170 millions de francs.
Cet excellent résultat permet à la Suva d'abaisser de 5 % en moyenne les primes nettes dans l'assurance contre les accidents professionnels.
Avec une performance de 5,5 % et un montant net des produits de capitaux de 1,69 milliard de francs, la Suva a réalisé un très bon résultat 2006; ceci malgré une hausse globale des taux d'intérêt et donc un environnement difficile sur le plan des placements à taux fixes, qui représentent plus de la moitié de l'ensemble des placements d'une valeur totale de 33 milliards de francs.
Grâce à la gestion optimale des capitaux, le supplément sur les primes nettes destiné à financer le renchérissement - introduit en 2004 - peut être abaissé de 7 à 3 % dans l'assurance contre les accidents professionnels ainsi que dans l'assurance contre les accidents non professionnels. C'est ce que le Conseil d'administration a décidé aujourd'hui. Ce supplément est destiné au financement des allocations de renchérissement des rentes. L'abaissement entrera en vigueur le 1er janvier 2008 pour une période de deux ans, après quoi une nouvelle évaluation de la situation sera effectuée.
Grâce à la combinaison de ces deux mesures, les charges des entreprises assurées seront allégées de 9 % par an en moyenne dans l'assurance contre les accidents professionnels et de 4 % pour tous dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Au total, cela représente plus de 200 millions de francs, ce qui ne manquera pas d'avoir des effets positifs sur la place économique suisse.
Cet allègement est uniquement dû au fait que la Suva fonctionne selon le principe de la mutualité: les produits de capitaux ne sont pas versés à des actionnaires sous la forme de dividendes mais entièrement utilisés au profit des assurés. Les primes seront donc allégées de 900 francs en moyenne par personne assurée.
Le Conseil d'administration a par ailleurs décidé de lancer un projet de flexibilisation des suppléments destinés aux frais administratifs, dont l'introduction est prévue pour le 1erjanvier 2009 dans l'assurance contre les accidents professionnels et dans l'assurance contre les accidents non professionnels. Les détails seront définitivement fixés en 2008 afin de mieux pouvoir prévoir l'évolution des coûts.
Enfin, à partir de 2009, et conformément à la décision du Conseil d’administration, l’aug-mentation des réserves générales sera financée par le biais des primes nettes, et non plus par un prélèvement de 1% sur les frais administratifs, comme c’était le cas jusqu’ici.
La révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) a notamment été engagée par le Conseil fédéral dans le but d'asseoir l'avenir de la Suva en tant qu'assurance sociale. L'évolution des structures économiques entraîne une diminution constante de la part du marché de la Suva. C'est pourquoi la Suva a besoin de nouveaux champs d'activité afin de pouvoir continuer à assurer les métiers à risques élevés avec des primes acceptables.
Dans son projet de loi relatif à la révision de la LAA, le Conseil fédéral prévoit par conséquent de permettre à la Suva d'accéder à de nouveaux champs d'activité, par exemple dans le domaine de la gestion des sinistres pour le compte de tiers, la formation et le conseil dans le cadre de la sécurité et de la santé ainsi que la gestion de fortune pour les institutions et les caisses de pension de droit public. En outre, la Suva se mobilise afin de pouvoir aussi proposer l'assurance complémentaire surobligatoire aux entreprises assurées selon l'art. 66 LAA, ce qui permettrait aux clients de profiter de simplifications administratives et d'améliorations quantitatives.
Dans le cadre de la révision de la loi, le Conseil fédéral tient au principe de la pluralité des assureurs dans l'assurance-accidents. Le présent projet de loi (art. 66) prévoit toutefois une répartition du marché entre la Suva et les assureurs privés, répartition défavorable à la Suva. Comme la Suva a été créée autrefois pour assurer les branches à risques d'accidents élevés, elle propose d'assurer l'ensemble de ces branches, dont font partie l'agriculture, l'horticulture et les boucheries. Comme la Suva est déjà compétente dans toutes les entreprises pour la prévention des maladies professionnelles, il est logique, de manière générale, d'assurer auprès de la Suva les entreprises à risques de maladies professionnelles élevés telles que les hôpitaux, cabinets médicaux, boulangeries et fabricants de produits alimentaires.
L'ensemble des administrations publiques des cantons et des communes doit également être assuré auprès de la Suva, puisque certaines d'entre elles, par exemple les services des forêts et des bâtiments, le sont déjà actuellement. Cette solution présente l'avantage de permettre à ce groupe de clients de disposer d'une offre de prévention et d'assurance-accidents d'un seul tenant permettant d'éliminer les doublons.
La révision de la LAA prévoit aussi une structure organisationnelle moderne pour la Suva. Cette dernière soutient la variante appuyée par le Conseil fédéral, à savoir la présence d'un Conseil de surveillance au sein duquel les partenaires sociaux sont représentés et les représentants de la Confédération siègent également. Pour garantir un large soutien des partenaires sociaux, la Suva propose cependant, à la différence du Conseil fédéral, un Conseil de surveillance composé de 40 personnes.
Cette réorganisation est, en plus du devoir de diligence et de fidélité des membres du Conseil de surveillance et de la Direction de la Suva, une contribution importante à une gouvernance d'entreprise claire.
Depuis le nombre record de nouvelles rentes d'invalidité octroyées en 2003, jamais autant de personnes accidentées n'ont retrouvé le chemin de la vie active que l'an dernier. La bonne conjoncture économique actuelle a certainement joué un rôle à cet égard, mais un tel résultat n'aurait pas été possible sans efforts ni soutien.
Depuis l'introduction du New Case Management (NCM) en 2003, les case managers de la Suva - une centaine de spécialistes répartis dans toute la Suisse - sont principalement chargés de suivre les personnes accidentées en situation professionnelle, familiale et sociale difficile. En collaboration avec le médecin traitant, et plus particulièrement avec l'aide de l'employeur, les case managers recherchent des solutions permettant aux assurés de conserver leur poste de travail ou de trouver un nouvel emploi.
Les efforts n'ont pas été vains puisque le nombre des nouvelles rentes d'invalidité a passé de 3357 en 2003 à 2327 en 2006, soit une diminution globale de 30 %. Exprimés en francs, les coûts des nouvelles rentes ont ainsi passé de 1,029 milliard en 2003 à 670 millions de francs en 2006, soit une baisse de 34,9 %.
La Suva surveille l'application des prescriptions relatives à la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises de Suisse et effectue des examens médicaux afin de prévenir les maladies professionnelles. En outre, elle décide de l'aptitude des travailleurs à effectuer certains travaux.
Ainsi, par exemple, sur un chantier AlpTransit du Lötschberg, environ 800 travailleurs ont fait l'objet d'un examen médical destiné à déterminer leur aptitude à effectuer des travaux souterrains, compte tenu des conditions propres à une telle situation. L'examen médical comportait notamment un examen de la fonction pulmonaire, une radiographie des poumons et du cœur, une épreuve d'effort mesurée au moyen d'un électrocardiogramme ainsi que des examens de l'ouïe. Pour 70 personnes, l'aptitude n'a pu être attestée que sur la base d'examens médicaux spécialisés complémentaires et douze travailleurs ont fait l’objet d’une décision d'inaptitude.
Malgré l'augmentation du nombre d'assurés, le nombre d'accidents professionnels et non professionnels a reculé de 1% et celui des maladies professionnelles de 3,85 % (comparaison sur cinq ans).
|2006||2005||2004||2003||2002||
2002 - 2006

Veränderung
|Accidents professionnels||182 979||177 853||175 878||177 442||174 878||-1,03%|
|Maladies profes-sionnelles||2596||2611||2650||2807||2700||-3,85%|
|Accidents non professionnels||242 497||237 074||239 859||253 770||245 011||-1,03%|
|AFC||1425||1561||1737||1904||1743||-18,24%|
|AAC||16 910||18 805||19 921||18 086||12 023||+40,65%|
|Total||446 074||437 934||439 345||454 009||446 355||-0,06%|
* AFC: Assurance facultative des Chefs d'entreprise
** AAC: Assurance-accidents des chômeurs
Suva, Relations publiques, Henri Mathis, rue de Locarno 3, 1701 Fribourg
Tél. 026 350 37 80, fax 026 350 36 23, <email-pii>
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La Suva est une entreprise indépendante de droit public assurant près de 100 000 entreprises, respectivement 1,8 million d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. Sur mandat de la Confédération, la Suva assume également la gestion de l’assurance militaire. Les prestations de la Suva comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. Ses clients peuvent attendre d’elle: loyauté, compétence, prévenance et efficacité. La Suva est financièrement autonome et ne perçoit aucune subvention. Les gains réalisés profitent exclusivement aux assurés. Les partenaires sociaux et la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.
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