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Depuis le 1er juin 2014, la loi sur le travail accorde aux femmes salariées une rémunération des pauses d’allaitement. Éclairage.
La loi suisse obligeait déjà les employeurs à laisser du temps libre aux salariées pour l’allaitement de leur enfant. La révision de l’Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2014, règle désormais également la question du paiement de ces temps d’allaitement.
Au cours de la première année de la vie de l’enfant, l’employée dispose d’un temps de travail rémunéré pour allaiter ou tirer son lait:
- De 30 minutes au minimum, pour une journée de travail allant jusqu’à 4 heures;
- De 60 minutes au minimum, pour une journée de travail allant de 4 à 7 heures;
- De 90 minutes au minimum, pour une journée de travail de plus de 7 heures.
Autre changement important, il n’y a plus de distinction entre le temps consacré à l’allaitement à l’intérieur du lieu de travail ou à l’extérieur.
Contexte
En décembre 2012, le Parlement avait approuvé l’adhésion de la Suisse à la Convention
n° 183 de l'OIT du 15 juin 2000 sur la protection de la maternité. L'Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) devait par conséquent être modifiée pour la rendre compatible avec le droit international. Après avoir adopté cette révision le 30 avril 2014, le Conseil fédéral a donc pu ratifier la Convention n°183 et améliorer la sécurité du droit dans ce domaine.