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C/23310/2023 ACJC/530/2024 du 29.04.2024 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23310/2023 ACJC/530/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 29 AVRIL 2024 Entre A ______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1 er mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève, et B ______ SA, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1 er mars 2024 dans la cause C/23310/2023; Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis; Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1 er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/23310/2023

ACJC/530/2024 du 29.04.2024 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23310/2023 ACJC/530/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 29 AVRIL 2024 Entre A ______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1 er mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève, et B ______ SA, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1 er mars 2024 dans la cause C/23310/2023; Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis; Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1 er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/530/2024 du 29.04.2024 ( OBL ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23310/2023 ACJC/530/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 29 AVRIL 2024 Entre A ______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1 er mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève, et B ______ SA, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1 er mars 2024 dans la cause C/23310/2023; Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis; Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1 er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23310/2023 ACJC/530/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 29 AVRIL 2024 Entre A ______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1 er mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève, et B ______ SA, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23310/2023 ACJC/530/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 29 AVRIL 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/23310/2023 ACJC/530/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 29 AVRIL 2024

Entre

A ______ S.A., sise ______ [GE], appelante contre un avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 1 er mars 2024, représentée par Me Boris VITTOZ, avocat, place de l'Université 8, 1205 Genève,

et

B ______ SA, sise ______, Luxembourg, intimée, représentée par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève.

Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1 er mars 2024 dans la cause C/23310/2023; Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis; Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1 er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu, EN FAIT, l'avis de retrait rendu par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du 1 er mars 2024 dans la cause C/23310/2023;

Vu l'appel formé le 3 avril 2024 à la Cour de justice par A______ S.A. contre cet avis;

Attendu que par lettre expédiée le 18 avril 2024 au greffe de la Cour, A______ S.A. retire l'appel formé le 3 avril 2024;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce; qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ S.A. de l'appel interjeté le 3 avril 2024 contre l'avis de retrait rendu le 1 er mars 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/23310/2023.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.