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Son 357 Magnum doit lui être rendu
Condamné pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, un homme pourra récupérer son arme
Condamné pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, un homme pourra récupérer son arme
Justice » Priver une personne de son arme acquise légalement n’est pas une mince affaire. Les autorités fribourgeoises, qui voulaient confisquer un pistolet de calibre 357 Magnum à un homme sanctionné plusieurs fois pour des affaires de stupéfiants ont été désavouées par le Tribunal fédéral (TF). Selon les juges de Mon-Repos, la justice cantonale ne pouvait pas fonder sa décision sur le fait que l’individu ne s’était pas soumis à une expertise psychiatrique censée déterminer son aptitude à détenir une arme, expertise qu’elle comptait lui facturer alors qu’elle aurait normalement dû être payée par l’assistance judiciaire. Donc par le contribuable.
Le pistolet de type Desert Eagle avait été saisi (de même qu’une septantaine de cartouches) lors d’une perquisit