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Synthèse:
Bouteille contenant un gaz, destinée à la pratique de la plongée sous-marine
Contrôle périodique tous les 5 ans
Pour les bouteilles en acier / Alu / matériau composite:
Contrôle périodique tous les 2,5 ans
Pour les bouteilles en acier / Alu / matériau composite:
Le trafic transfrontalier est régi par l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Ce dernier constitue la base sur laquelle se fonde la législation suisse en la matière, à savoir l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) et l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS).
Droit suisse
SDR: Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (741.621)
Art.4
Les dispositions de l’ADR sont applicables également au transport des marchandises dangereuses par route dans le trafic national. Les annexes A et B de l’ADR font partie intégrante de la présente ordonnance.
Chapitre 1.10 Partie 4 § <ip-pii>
Examens périodiques:
Les récipients destinés à la plongée sous-marine contenant des gaz du 1° A et du 1° O doivent subir tous les deux ans et demi un examen visuel et tous les cinq ans un examen périodique complet.