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Afin de ramener l’initiative populaire à ses fonctions originelles, nous, la Session des Jeunes, demandons :
- de remplacer les 100'000 signatures nécessaires à l’aboutissement d’une initiative populaire par un pourcentage du corps électoral. Nous laissons aux deux chambres le soin de déterminer le taux, qui, cependant, devra être supérieur aux 1.9 % que représentent actuellement les 100'000 signatures.
- qu’une initiative soit valide uniquement si 14 cantons (majorité absolue) sont représentés dans les signatures fournies. Pour qu’un canton soit considéré comme représenté, un pourcentage minimal de son corps électoral doit avoir signé l’initiative. Ce quota sera établi par les deux chambres.
- à l’assemblée fédérale, de prendre en compte les difficultés rencontrées par les organisations de faible envergure dans la mise en pratique des clauses mentionnées précédemment.
L’initiative populaire, créée en 1891, fut initialement instaurée afin de permettre à 7,7 % du corps électoral d’exprimer son mécontentement quant à une partie de la Constitution. Aujourd’hui, seulement 1,9 % du corps électoral est nécessaire à son aboutissement. Ceci résulte en un nombre considérable d’initiatives lancées, ce qui amène une surcharge de travail aussi bien pour l’administration fédérale que pour les citoyens. Ceux-ci, lassés, votent de moins en moins et les institutions n’arrivent plus à mettre en œuvre cet outil dans un délai convenable. En outre, la croissance de la population accentue le problème d’année en année. Afin d’y remédier, l’augmentation du nombre de signatures est indispensable et, pour suivre l’évolution de la démographie, le taux devra être fixé en pourcentage. Cependant, cette seule action n’est pas suffisante. Les signatures devraient être récoltées dans de nombreux cantons, dans le but de préserver le fédéralisme. Un certain pourcentage du corps électoral de la majorité des cantons devra ainsi signer l’initiative, ce qui assurera l’intérêt national sur les objets votés. Finalement, l’accès au droit d’initiative doit être garanti par des mesures adaptées aux organisations disposant de moyens limités.
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