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Deux millions de personnes protestent contre les brevets sur les poivrons et les melons
23 avril 2013
Le 8 mai, l’Office européen des brevets (OEB) accordera à l’entreprise Syngenta un brevet (EP 2140023) sur une variété de poivron résistante à certains insectes nuisibles. Deux autres brevets sur des melons sans pépin et sur une roquette avec stérilité pollinique sont annoncés. De tels brevets sur des variétés obtenues conventionnellement assurent à Syngenta un droit unique d’exploitation sur toutes les plantes qui possèdent la propriété en question. A ce jour, les trois plus grandes entreprises agroalimentaires contrôlent déjà plus de 50 pourcent du marché international des semences.
Au niveau européen, la situation est encore plus inquiétante: plus de la moitié des variétés de tomates, de brocolis et de poivrons commercialisées proviennent de Syngenta et Monsanto. Et ce sont les mêmes entreprises et leurs organisations de lobby qui prônent ces brevets sur la scène politique. En revanche, les associations de cultivateurs ainsi que les organisations de paysans, de développement et les organisations environnementales exigent l’interdiction des brevets sur les plantes conventionnelles.
L’OEB a une part de responsabilité dans cette dangereuse situation de monopole. Selon un récent rapport de la coalition «Pas de brevets sur les semences», l’office accorde les uns après les autres des brevets sur des plantes obtenues conventionnellement, alors même qu’une décision concernant ce type de pratique et sa conformité avec la loi est attendue. De cette manière, l’OEB néglige les interdictions déjà existantes concernant les brevets sur les variétés végétales et les races animales de la Convention sur le brevet européen. L’office ignore également une résolution du Parlement européen qui se prononce pour l’arrêt des brevets sur les plantes obtenues conventionnellement. Cette indifférence relève de la compétence du conseil d’administration de l’OEB, où siègent les représentants des pays membres, dont fait partie la Suisse.
La pression s’accroît encore sur l’OEB. Près de deux millions de personnes soutiennent un appel sur Internet du réseau Avaaz contre les brevets sur les semences, qui a débuté le 9 avril 2013. Conjointement à la coalition «Pas de brevets sur les semences», dont font partie SWISSAID et la DB, elles exigent que ce type de brevets soit strictement interdit. Concrètement, les gouvernements des Etats membres de l’OEB doivent reprendre le contrôle politique. SWISSAID et la DB demandent à la Suisse d’assumer ses responsabilités au sein du conseil d’administration de l’OEB et de veiller à ce qu’un coup d’arrêt soit donné à l’érosion progressive des interdictions existantes par l’office des brevets.
La coalition contre les brevets sur les semences
«No patents on seeds» a été créée à l’initiative de Bionext (NL), la Déclaration de Berne, Gene Watch (GB), Greenpeace Deutschland, Kein Patent auf Leben! (D), Misereor (D), Réseau Semences Paysannes (F), Rete Semi Rurali (I), le Fonds pour le développement norvégien et Swissaid. Soutenue par plusieurs centaines d’organisations, la coalition s’engage contre le brevetage des plantes et des animaux.