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TRIBUNAL CANTONAL LQ17.031864-181538 210

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LQ17.031864-181538 210

210 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 7 novembre 2018 __________________ Composition : Mme Courbat, juge déléguée Greffier : Mme Nantermod Bernard ***** Art. 241 al. 3 CPC ; 74a al. 4 TFJC Statuant à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à St-Légier, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 septembre 2018 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant A.L.________, domiciliée chez sa mère à St-Légier – La Chiésaz, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre 2018, notifiée aux parties le lendemain, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a renoncé, pour la durée de l’enquête, à fixer le droit de visite de B.L.________ sur l’enfant A.L.________, née le [...] 2005, placée sous l’autorité parentale conjointe de ses deux parents, domiciliée chez sa mère G.________, à St-Légier – La Chiésaz (I) ; a dit que l’enfant prénommée était tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille entrepris auprès du Dr N.________, pédiatre et thérapeute de famille, et de M.________, psychologue, selon les modalités prévues par ces thérapeutes (II) ; a enjoint G.________ d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par N.________ et M.________ (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV et V). 2. Par acte de son conseil du 8 octobre 2018, G.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et III de celle-ci en ce sens qu’il est renoncé, pour la durée de l’enquête, à dire que l’enfant A.L.________ est tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille auprès du Dr N.________ et de M.________ et à lui enjoindre d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par les prénommés, les frais de deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat. Par courrier du même jour, G.________ a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Par courrier du 12 octobre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé en l’état la recourante d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. 3. Par lettre de son conseil du 18 octobre 2018, G.________ a retiré son recours. 4. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). 5. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours de G.________. II. La cause est rayée du rôle. III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Valérie Mérinat (pour G.________), ‑ Me Julien Lanfranconi (pour B.L.________), - Me Céline Jarry-Lacombe (pour A.L.________), - Me Laurent Etter, curateur de surveillance des relations personnelles, - SPJ, ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de Mme [...], et communiqué à : ‑ Cabinet médical du Dr N.________, - SPJ, UNJ, - M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 7 novembre 2018

Arrêt du 7 novembre 2018 __________________

__________________ Composition : Mme Courbat, juge déléguée

Composition : Mme Courbat, juge déléguée Greffier : Mme Nantermod Bernard

Greffier : Mme Nantermod Bernard *****

***** Art. 241 al. 3 CPC ; 74a al. 4 TFJC

Art. 241 al. 3 CPC ; 74a al. 4 TFJC Statuant à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à St-Légier, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 septembre 2018 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant A.L.________, domiciliée chez sa mère à St-Légier – La Chiésaz, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à St-Légier, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 septembre 2018 par le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant A.L.________, domiciliée chez sa mère à St-Légier – La Chiésaz, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre 2018, notifiée aux parties le lendemain, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a renoncé, pour la durée de l’enquête, à fixer le droit de visite de B.L.________ sur l’enfant A.L.________, née le [...] 2005, placée sous l’autorité parentale conjointe de ses deux parents, domiciliée chez sa mère G.________, à St-Légier – La Chiésaz (I) ; a dit que l’enfant prénommée était tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille entrepris auprès du Dr N.________, pédiatre et thérapeute de famille, et de M.________, psychologue, selon les modalités prévues par ces thérapeutes (II) ; a enjoint G.________ d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par N.________ et M.________ (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV et V).

1. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre 2018, notifiée aux parties le lendemain, le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut a renoncé, pour la durée de l’enquête, à fixer le droit de visite de B.L.________ sur l’enfant A.L.________, née le [...] 2005, placée sous l’autorité parentale conjointe de ses deux parents, domiciliée chez sa mère G.________, à St-Légier – La Chiésaz (I) ; a dit que l’enfant prénommée était tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille entrepris auprès du Dr N.________, pédiatre et thérapeute de famille, et de M.________, psychologue, selon les modalités prévues par ces thérapeutes (II) ; a enjoint G.________ d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par N.________ et M.________ (III) ; a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV et V). 2. Par acte de son conseil du 8 octobre 2018, G.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et III de celle-ci en ce sens qu’il est renoncé, pour la durée de l’enquête, à dire que l’enfant A.L.________ est tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille auprès du Dr N.________ et de M.________ et à lui enjoindre d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par les prénommés, les frais de deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat.

2. Par acte de son conseil du 8 octobre 2018, G.________ a recouru contre cette décision en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et III de celle-ci en ce sens qu’il est renoncé, pour la durée de l’enquête, à dire que l’enfant A.L.________ est tenue de poursuivre le suivi thérapeutique entre père et fille auprès du Dr N.________ et de M.________ et à lui enjoindre d’amener sa fille aux rendez-vous fixés par les prénommés, les frais de deuxième instance étant laissés à la charge de l’Etat. Par courrier du même jour, G.________ a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.

Par courrier du même jour, G.________ a sollicité d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Par courrier du 12 octobre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé en l’état la recourante d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.

Par courrier du 12 octobre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé en l’état la recourante d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée. 3. Par lettre de son conseil du 18 octobre 2018, G.________ a retiré son recours.

3. Par lettre de son conseil du 18 octobre 2018, G.________ a retiré son recours. 4. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).

4. Cette déclaration vaut retrait du recours et il convient d’en prendre acte, ainsi que de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 1 et 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 10 décembre 2008 ; RS 272]), applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), ce qui relève de la compétence de la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). 5. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.

5. Le recours étant dénué de chances de succès, la requête d’assistance judiciaire doit être rejetée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours de G.________.

I. Il est pris acte du retrait du recours de G.________. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.

III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée. IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.

IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance. V. L’arrêt est exécutoire.

V. L’arrêt est exécutoire. La juge déléguée : Le greffier :

La juge déléguée : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Valérie Mérinat (pour G.________),

‑ Me Valérie Mérinat (pour G.________), ‑ Me Julien Lanfranconi (pour B.L.________),

‑ Me Julien Lanfranconi (pour B.L.________), - Me Céline Jarry-Lacombe (pour A.L.________),

- Me Céline Jarry-Lacombe (pour A.L.________), - Me Laurent Etter, curateur de surveillance des relations personnelles,

- Me Laurent Etter, curateur de surveillance des relations personnelles, - SPJ, ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de Mme [...],

- SPJ, ORPM de l’Est vaudois, à l’att. de Mme [...], et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Cabinet médical du Dr N.________,

‑ Cabinet médical du Dr N.________, - SPJ, UNJ,

- SPJ, UNJ, - M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,

- M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :