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Révision de la loi sur la nationalité: la majorité des milieux consultés se rallient aux propositions du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de l'évaluation des résultats de la procédure de consultation et a décidé de la suite des travaux. La plupart des participants à la consultation ont réservé un accueil favorable aux propositions de révision du Conseil fédéral.
Naturalisation facilitée pour les étrangers de la deuxième génération
Une grande majorité des milieux consultés se sont prononcés en faveur des facilités de naturalisation pour les jeunes étrangers de la deuxième génération qui ont grandi en Suisse. Ils estiment en outre que la Confédération doit fixer toutes les conditions de naturalisation et non se limiter à édicter des principes. En revanche, la proposition portant sur l'acquisition de la nationalité par simple déclaration a été rejetée par la plupart des participants.
Nationalité pour les étrangers de la troisième génération
Les participants à la consultation approuvent nettement l'introduction de conditions de naturalisation plus favorables pour les étrangers de la troisième génération.
L'acquisition de la nationalité à la naissance en Suisse (selon la proposition du Conseil fédéral) réunit une majorité d'avis favorables. Cette solution concerne des personnes nées en Suisse et dont l'un des parents au moins est un étranger ou une étrangère de la deuxième génération.
Plusieurs participants proposent en outre de subordonner à l'approbation des parents l'acquisition de la nationalité à la naissance en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral soulignera qu'une solution impliquant l'approbation des parents est également envisageable.
Possibilités de recours en cas de rejet de la demande de naturalisation
Les milieux consultés saluent l'idée de contraindre les cantons à introduire des voies de recours contre les décisions arbitraires de naturalisation.
La plupart des participants à la consultation sont favorables à la proposition de limiter les émoluments cantonaux et communaux de naturalisation à la seule couverture des frais.
La proposition de renoncer à l'autorisation fédérale de naturalisation et d'introduire un droit d'opposition de la Confédération est acceptée à une large majorité. Par ailleurs, la réduction de douze à huit ans de la durée de résidence requise pour la naturalisation ordinaire a reçu un accueil favorable.
Message relatif à la révision de la loi sur la nationalité
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un message relatif à la loi sur la nationalité, compte tenu des résultats de la consultation. Il s'agit avant tout de la révision des points suivants:
Berne, le 27 juin 2001
Renseignements supplémentaires:
Brigitte Minikus, Office fédéral des étrangers, tél. 031/322 43 75
Christoph Müller, Office fédéral des étrangers, tél. 031/325 90 32