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Le Conseil fédéral approuve le programme de gestion des déchets 2016
Berne, 22.11.2018 - Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le programme de gestion des déchets 2016 déposé par la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) fin 2016 et rendu une décision en la matière. Dans le même temps, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur le programme de gestion des déchets 2016 des responsables de la gestion des déchets à l’adresse de l’Assemblée fédérale.
Le programme de gestion des déchets 2016 déposé (voir communiqué de presse du 20 décembre 2016) a été examiné par les autorités compétentes. Les résultats de cet examen ont été publiés par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) en mai 2018 (voir communiqué de presse du 24 mai 2018).
L’IFSN et l’OFEN ont conclu que la Nagra avait rempli le mandat légal incombant aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2016. La plupart des conditions imposées par le Conseil fédéral en 2013 en vue du programme de gestion des déchets 2016 (voir communiqué de presse du 28 août 2013) avaient été respectées. La CSN a confirmé que le programme de gestion des déchets remplissait toutes les conditions sur le plan formel et que l’IFSN avait procédé à son examen détaillé.
Dans leurs prises de position, l’OFEN, l’IFSN et la CSN émettent des recommandations à l’intention du Conseil fédéral sur les conditions à remplir dans le cadre de programmes de gestion des déchets à venir. Le Conseil fédéral a défini ces conditions dans sa décision (voir annexe). Elles sont également énoncées dans le rapport sur le programme de gestion des déchets 2016 des responsables de la gestion des déchets (voir annexe). Par ce rapport, le Conseil fédéral informe régulièrement l’Assemblée fédérale sur l’état du programme, remplissant ainsi le mandat qui lui incombe en vertu de la loi sur l’énergie nucléaire (art. 32, al. 5).
Le programme de gestion des déchets
La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige de la part des responsables de la gestion des déchets un programme de gestion qui doit être actualisé tous les cinq ans. Ce programme indique les travaux nécessaires à la construction, à l’exploitation et à la fermeture des dépôts en couches géologiques profondes. Il donne un aperçu sur la manière dont doivent se dérouler la gestion des déchets radioactifs et leur stockage en couches géologiques profondes en toute sécurité. Il n’anticipe pas les décisions devant être prises dans le cadre de la sélection en cours des sites d’implantation selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou dans les procédures d’autorisation ultérieures.
Le programme comprend notamment des indications sur l’origine, le type et le volume de déchets radioactifs à gérer en Suisse, ainsi que sur le dimensionnement du stockage intermédiaire et sur la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. Il est examiné par les autorités fédérales compétentes. Il doit être approuvé par le Conseil fédéral, qui est habilité à formuler d’éventuelles conditions. Ce dernier présente à intervalles réguliers un rapport sur le programme au Parlement. Avec le programme de gestion des déchets 2016, la Nagra a remis un programme de recherche, de développement et de démonstration (programme RD&D) en tant que rapport de référence indiquant le but, l’envergure, la nature et le déroulement dans le temps des futures activités de recherche et la manière dont sont traitées les questions en suspens.
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Dernière modification 05.01.2016