Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/176274

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Bureau du Conseil national est chargé d'examiner quelles mesures permettraient de mieux concilier les mandats de conseiller national et de conseiller aux États avec la vie de famille.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le postulat vise à charger le Bureau d'examiner quelles mesures permettraient de mieux concilier les mandats parlementaires avec la vie de famille, notamment pour les jeunes députés ayant des enfants en âge préscolaire et scolaire.</p><p>Les considérations qui suivent s'appliquent uniquement au Conseil national, car il n'appartient pas au Bureau du Conseil national d'intervenir dans l'organisation du Conseil des États, même si le postulat concerne aussi les membres du Conseil des États.</p><p>Ces dernières années, quatre initiatives parlementaires, un postulat et une question poursuivant les mêmes objectifs, ou des objectifs similaires, ont été déposés. L'initiative parlementaire Bernasconi 14.463, "Le Conseil national pense aux parents politiciens !", visait à reporter le début des séances du Conseil national de 8 heures à 8 heures 15 afin de tenir compte des députés ayant des obligations en matière de garde d'enfants. Le 3 mars 2008, le Bureau du Conseil des États avait déjà décidé de faire débuter les séances du conseil à 8 heures 15. Le Bureau du Conseil national avait donné suite à l'initiative et élaboré un projet visant à repousser le début des séances à 8 heures 15 et à compenser les 150 minutes ainsi perdues par session en rallongeant les séances de l'après-midi. Le 17 mars 2016, le Conseil national avait toutefois décidé de ne pas entrer en matière sur ce projet.</p><p>Les initiatives parlementaires et le postulat mentionnés ci-dessous visaient à modifier aussi bien le rythme que la durée des sessions :</p><p>L'initiative parlementaire Feri Yvonne 13.410, "Revoir le rythme des sessions parlementaires pour mieux concilier politique et vie professionnelle et familiale", et l'initiative parlementaire Galladé 11.453, "Séances parlementaires. Concilier travail, famille et études", visaient toutes deux à améliorer la conciliation des mandats parlementaires avec la vie de famille en prévoyant des sessions plus courtes, mais plus régulières (c'est-à-dire plus fréquentes et selon un rythme plus prévisible).</p><p>L'initiative parlementaire Dupraz 04.483, "Pour l'efficacité du travail parlementaire, vive la session unique !", et le postulat Zysiadis 01.3232, "Modification du nombre de sessions des Conseils", avaient pour objectifs d'"améliorer la qualité du travail parlementaire" (initiative parlementaire Dupraz) et de trouver une solution au problème des "ordres du jour surchargés" (postulat Zysiadis) en organisant une session d'une semaine par mois (initiative parlementaire Dupraz) ou une session de trois semaines tous les deux mois (postulat Zysiadis).</p><p>Les trois initiatives parlementaires précitées, qui visaient à changer le rythme des sessions, ont été rejetées par le Conseil national ; quant au postulat, qui poursuivait un objectif similaire et dont le Bureau proposait le rejet, il a finalement été retiré. Seule une intervention visant à ce que la planification des sessions soit mieux adaptée aux vacances scolaires a été mise en oeuvre (postulat Teuscher 06.3844, "Concilier famille et sessions parlementaires"): à partir de 2009, les sessions d'été, d'automne et d'hiver ont été avancées d'une semaine afin de limiter au maximum les chevauchements avec les vacances scolaires et de contribuer à mieux "concilier famille et sessions parlementaires".</p><p>Par souci d'exhaustivité, il convient également de mentionner la question 09.1139 John-Calame, "Garde. Quelle alternative pour les enfants des parlementaires séjournant périodiquement à Berne ?". Le bureau avait chargé les Services du Parlement de déterminer s'il existait une demande de places d'accueil extrafamilial pour enfants de la part des députés et, le cas échéant, si les députés étaient disposés à en prendre en charge les coûts. Sur les 136 réponses reçues, onze députés ont exprimé un tel besoin, mais uniquement occasionnellement ou en cas d'urgence (sondage mené en 2010 dans les deux conseils). En conséquence, la Délégation administrative avait décidé de mettre à la disposition des députés, pendant les sessions et les séances de commission, des possibilités de prises en charge offertes par des prestataires externes (à Berne ou au domicile du député concerné). Le bilan du projet pilote a révélé qu'aucun député n'avait profité de cette offre durant les six premiers mois de 2011. Les contrats-cadres ont toutefois été reconduits pour cinq ans, avant d'être définitivement résiliés en 2016, faute de demande.</p><p>En résumé, on peut constater que plusieurs initiatives et interventions parlementaires visant à réexaminer les dates et les horaires des sessions, pour éventuellement les adapter, ont été déposées à ce jour. L'exception mentionnée mise à part, aucune n'a obtenu de majorité au conseil. Leurs rejets ont été motivés par les arguments suivants :</p><p>- Les situations familiales et professionnelles varient beaucoup d'un député à l'autre. Par conséquent, modifier le système actuel bénéficierait à certains députés, mais aurait à coup sûr des conséquences négatives pour d'autres.</p><p>- En fonction de leur lieu de domicile, les députés ont des préférences différentes concernant la durée et la fréquence des sessions. Une modification du système privilégierait certaines régions au détriment d'autres régions. En outre, les différences entre les systèmes scolaires cantonaux ne laissent pas une grande marge de manoeuvre dans la planification.</p><p>- Le système actuel des sessions de trois semaines permet aux députés de se focaliser sur leurs dossiers et favorise les contacts personnels. Avec des intervalles plus courts entre les sessions, la qualité du travail parlementaire ne serait pas améliorée ; par contre, l'ordre du jour des séances serait influencé par l'actualité immédiate, comme on a pu le constater dans les cantons dont le Parlement siège à intervalles plus courts.</p><p>- La planification des sessions doit s'effectuer conjointement avec celle des séances des commissions. Dans le système actuel, les planifications sont bien coordonnées : d'importants changements risqueraient de nuire à l'efficacité et d'entraîner des problèmes de coordination.</p><p>- Globalement, une modification sensible de la planification des sessions et, partant, des séances des commissions engendrerait une charge de travail administratif considérable et des coûts élevés. Or, une telle modification n'en vaudrait pas la peine, car, premièrement, elle ne profiterait qu'à un nombre restreint de députés et, deuxièmement, il n'en résulterait aucune amélioration de la qualité du travail parlementaire.</p><p>Le Bureau comprend la demande formulée par l'auteur du postulat. Toutefois, il considère qu'il ne serait pas judicieux de réexaminer une fois encore la question du rythme et de la durée des sessions. Comme on a pu le constater avec les interventions déposées ces dernières années sur ce même sujet, les différents objectifs qu'elles poursuivaient ont été nettement rejetés.</p></text>