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A/330/1998 ATA/376/1998 du 16.06.1998 ( PROC ), REJETE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; REVISION(DECISION); INTERPRETATION(SENS GENERAL); OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE; INDEMNITE(EN GENERAL); PROC Normes : LPA.80 Parties : STIENS Ric, STIENS Inge et Ric / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Révision déclarée irrecevable, aucun motif de révision n'étant allégué. Un recourant qui obtient partiellement gain de cause peut ne pas se voir allouer l'indemnité, ce d'autant si aucun émolument ne lui est infligé. Demande en interprétation déclarée irrecevable. L'octroi d'une indemnité de procédure est soumis au large pouvoir d'appréciation du Tribunal administratif et il n'existe aucun droit à une indemnité en cas d'admission partielle d'un recours. Pas de document HTML

A/330/1998

ATA/376/1998 du 16.06.1998 ( PROC ), REJETE Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; REVISION(DECISION); INTERPRETATION(SENS GENERAL); OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE; INDEMNITE(EN GENERAL); PROC Normes : LPA.80 Parties : STIENS Ric, STIENS Inge et Ric / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Révision déclarée irrecevable, aucun motif de révision n'étant allégué. Un recourant qui obtient partiellement gain de cause peut ne pas se voir allouer l'indemnité, ce d'autant si aucun émolument ne lui est infligé. Demande en interprétation déclarée irrecevable. L'octroi d'une indemnité de procédure est soumis au large pouvoir d'appréciation du Tribunal administratif et il n'existe aucun droit à une indemnité en cas d'admission partielle d'un recours. Pas de document HTML

# ATA/376/1998 du 16.06.1998 ( PROC ) , REJETE

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; REVISION(DECISION); INTERPRETATION(SENS GENERAL); OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE; INDEMNITE(EN GENERAL); PROC Normes : LPA.80 Parties : STIENS Ric, STIENS Inge et Ric / TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Révision déclarée irrecevable, aucun motif de révision n'étant allégué. Un recourant qui obtient partiellement gain de cause peut ne pas se voir allouer l'indemnité, ce d'autant si aucun émolument ne lui est infligé. Demande en interprétation déclarée irrecevable. L'octroi d'une indemnité de procédure est soumis au large pouvoir d'appréciation du Tribunal administratif et il n'existe aucun droit à une indemnité en cas d'admission partielle d'un recours.

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; REVISION(DECISION); INTERPRETATION(SENS GENERAL); OPPOSITION(PROCEDURE); EMOLUMENT DE JUSTICE; INDEMNITE(EN GENERAL); PROC

Normes : LPA.80

Parties : STIENS Ric, STIENS Inge et Ric / TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : Révision déclarée irrecevable, aucun motif de révision n'étant allégué. Un recourant qui obtient partiellement gain de cause peut ne pas se voir allouer l'indemnité, ce d'autant si aucun émolument ne lui est infligé. Demande en interprétation déclarée irrecevable. L'octroi d'une indemnité de procédure est soumis au large pouvoir d'appréciation du Tribunal administratif et il n'existe aucun droit à une indemnité en cas d'admission partielle d'un recours.

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