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A. Le vendredi 11 novembre 1994 au petit matin, V. a perdu la maîtrise de son véhicule à l'intersection des routes de Berne, Henripolis et Entre-Deux à Marin. Son automobile est sortie de la route, a heurté une bouche d'aération d'une conduite souterraine, effectué un ton- neau, puis s'est finalement immobilisée sur le toit dans le champ à l'ouest du carrefour. Blessé à un bras, V. a quitté les lieux pour regagner à pied son domicile et signaler l'accident à la police. La prise de sang effectuée à 7.30 heures a révélé un taux d'alcool moyen de 1,66 g/kg. Le 2 décembre 1994, le ministère public a notifié à V. une ordonnance pénale le condamnant à une peine de 14 jours d'em- prisonnement avec sursis pendant 2 ans, à 600 francs d'amende et aux frais de la cause par 625 francs, en application des articles 31/1-2, 32/1, 90/1, 91/1 LCR, 2/1-2, 3/1 OCR, 41/1 CPS. V. a fait opposition à cette ordonnance le 13 décembre 1994. B. Par jugement du 12 octobre 1995, le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel a condamné V. à 150 francs d'amende et à une part des frais de la cause, en application des articles 31/1, 90/1 LCR, 3 al.1 OCR et 89 CPP. Le tribunal a estimé, tout en soulignant que cette thèse était peu vraisemblable, que l'on ne pouvait pas exclure que V. ait consommé, comme il l'affirme, deux grands verres d'eau-de-vie de verveine après l'accident, à son retour à son domicile. Au vu de ce léger doute, la prévention de conduite en état d'ivresse a été abandonnée. Le tribunal a en revanche retenu une perte de maîtrise fautive, estimant que V. ne saurait imputer sa sortie de route au seul fait que les lunettes spéciales qu'il portait au moment de l'accident étaient dé- fectueuses. C. Le ministère public interjette recours contre ce jugement, invo- quant une fausse application de la loi au sens de l'article 242 ch.1 CPP. Selon lui, le premier juge, constatant qu'il n'était pas exclu que l'al- coolémie de V. était due à l'absorption de liqueur après l'ac- cident, aurait dû modifier la qualification des faits conformément à l'ar- ticle 211 CPP et retenir la soustraction à une prise de sang en applica- tion de l'article 91 al.3 LCR. D. Par courrier du 6 novembre 1995, le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel s'en tient pour l'essentiel au jugement attaqué, précisant toutefois que V. avait expressément déclaré en audience avoir consommé de la liqueur de verveine après l'accident à titre de médicament. Il ajoute qu'il n'avait pas pu acquérir la certitude absolue que V. aurait consommé de l'alcool dans l'intention d'empêcher un contrôle de son taux d'alcoolémie. Dans ses observations du 20 novembre 1995, V. conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. Il explique que c'est avec raison que le Tribunal de police n'a pas étendu la prévention à l'ar- ticle 91 al.3 LCR. Il confirme qu'il a consommé deux grands verres d'eau- de-vie de verveine pour soulager sa blessure au bras et non pas dans le but de rendre la prise de sang inopérante. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Selon l'article 211 al.1 CPP, le tribunal n'est pas lié par l'appréciation juridique des faits, telle qu'elle est contenue dans la décision de renvoi. Toutefois, le prévenu ne peut être condamné en vertu d'autres dispositions légales que celles visées par la décision de renvoi sans avoir été auparavant rendu attentif à une modification éventuelle de la qualification juridique des faits, afin qu'il ait l'occasion de la dis- cuter. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, le président d'un tri- bunal de police a l'obligation de procéder d'office à la modification de la qualification des faits, lorsqu'il constate une insuffisance ou une erreur dans la décision de renvoi (RJN 1989 p.104, 1982 p.86). Son juge- ment doit être cassé s'il ne le fait pas (RJN 1989 p.121). b) En l'espèce, l'ordonnance pénale, qui valait décision de ren- voi (art.13 al.2 CPP), ne mentionnait pas l'article 91 al.3 LCR. Or, dans le jugement dont est recours, le premier juge a estimé qu'on ne pouvait exclure que V. se soit mis en état d'ivresse après l'accident. Il aurait donc dû étendre la prévention à l'article 91 al.3 LCR et exami- ner si les conditions d'une soustraction à la prise de sang étaient réu- nies. En effet, on peut raisonnablement se demander si le fait, pour un conducteur blessé, de boire deux grands verres d'eau-de-vie de verveine après un accident n'est pas destiné à empêcher une prise de sang éventuel- le d'atteindre son but ("alibi-cognac"). Le premier juge aurait ainsi dû examiner si, conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 120 IV 73 - JT 1995 IV 725), une prise de sang était très vraisemblable au vu des cir- constances de l'accident et si le recourant connaissait cette haute pro- babilité. 3. Il s'ensuit qu'en acquittant l'intimé de la prévention de con- duite en état d'ivresse sans examiner si les faits qui lui étaient repro- chés pouvaient être qualifiés autrement qu'ils ne l'étaient dans l'ordon- nance de renvoi, le premier juge n'a pas satisfait à l'obligation qui lui commandait d'appliquer d'office l'article 211 CPP. Partant, le jugement attaqué doit être cassé et la cause ren- voyée au président du Tribunal du district de Boudry pour qu'il procède à l'extension de la prévention à l'article 91 al.3 LCR. Au vu du sort de la cause, il est statué sans frais ni dépens. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet le pourvoi du ministère public. 2. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 12 octobre 1995. 3. Renvoie la cause au président du Tribunal de police du district de Boudry pour nouvelle décision au sens des considérants. 4. Statue sans frais et n'alloue pas de dépens. Neuchâtel, le 4 avril 1996

A. Le vendredi 11 novembre 1994 au petit matin, V. a

A. Le vendredi 11 novembre 1994 au petit matin, V. a perdu la maîtrise de son véhicule à l'intersection des routes de Berne,

perdu la maîtrise de son véhicule à l'intersection des routes de Berne, Henripolis et Entre-Deux à Marin. Son automobile est sortie de la route, a

Henripolis et Entre-Deux à Marin. Son automobile est sortie de la route, a heurté une bouche d'aération d'une conduite souterraine, effectué un ton-

heurté une bouche d'aération d'une conduite souterraine, effectué un ton- neau, puis s'est finalement immobilisée sur le toit dans le champ à

neau, puis s'est finalement immobilisée sur le toit dans le champ à l'ouest du carrefour. Blessé à un bras, V. a quitté les lieux

l'ouest du carrefour. Blessé à un bras, V. a quitté les lieux pour regagner à pied son domicile et signaler l'accident à la police. La

pour regagner à pied son domicile et signaler l'accident à la police. La prise de sang effectuée à 7.30 heures a révélé un taux d'alcool moyen de

prise de sang effectuée à 7.30 heures a révélé un taux d'alcool moyen de 1,66 g/kg.

1,66 g/kg. Le 2 décembre 1994, le ministère public a notifié à V. une ordonnance pénale le condamnant à une peine de 14 jours d'em-

Le 2 décembre 1994, le ministère public a notifié à V. une ordonnance pénale le condamnant à une peine de 14 jours d'em- prisonnement avec sursis pendant 2 ans, à 600 francs d'amende et aux frais

prisonnement avec sursis pendant 2 ans, à 600 francs d'amende et aux frais de la cause par 625 francs, en application des articles 31/1-2, 32/1,

de la cause par 625 francs, en application des articles 31/1-2, 32/1, 90/1, 91/1 LCR, 2/1-2, 3/1 OCR, 41/1 CPS. V. a fait opposition

90/1, 91/1 LCR, 2/1-2, 3/1 OCR, 41/1 CPS. V. a fait opposition à cette ordonnance le 13 décembre 1994.

à cette ordonnance le 13 décembre 1994. B. Par jugement du 12 octobre 1995, le Tribunal de police du dis-

B. Par jugement du 12 octobre 1995, le Tribunal de police du dis- trict de Neuchâtel a condamné V. à 150 francs d'amende et à une

trict de Neuchâtel a condamné V. à 150 francs d'amende et à une part des frais de la cause, en application des articles 31/1, 90/1 LCR, 3

part des frais de la cause, en application des articles 31/1, 90/1 LCR, 3 al.1 OCR et 89 CPP. Le tribunal a estimé, tout en soulignant que cette

al.1 OCR et 89 CPP. Le tribunal a estimé, tout en soulignant que cette thèse était peu vraisemblable, que l'on ne pouvait pas exclure que V. ait consommé, comme il l'affirme, deux grands verres d'eau-de-vie

thèse était peu vraisemblable, que l'on ne pouvait pas exclure que V. ait consommé, comme il l'affirme, deux grands verres d'eau-de-vie de verveine après l'accident, à son retour à son domicile. Au vu de ce

de verveine après l'accident, à son retour à son domicile. Au vu de ce léger doute, la prévention de conduite en état d'ivresse a été abandonnée. léger doute, la prévention de conduite en état d'ivresse a été abandonnée. Le tribunal a en revanche retenu une perte de maîtrise fautive, estimant

Le tribunal a en revanche retenu une perte de maîtrise fautive, estimant que V. ne saurait imputer sa sortie de route au seul fait que

que V. ne saurait imputer sa sortie de route au seul fait que les lunettes spéciales qu'il portait au moment de l'accident étaient dé-

les lunettes spéciales qu'il portait au moment de l'accident étaient dé- fectueuses. fectueuses. C. Le ministère public interjette recours contre ce jugement, invo-

C. Le ministère public interjette recours contre ce jugement, invo- quant une fausse application de la loi au sens de l'article 242 ch.1 CPP. quant une fausse application de la loi au sens de l'article 242 ch.1 CPP. Selon lui, le premier juge, constatant qu'il n'était pas exclu que l'al-

Selon lui, le premier juge, constatant qu'il n'était pas exclu que l'al- coolémie de V. était due à l'absorption de liqueur après l'ac-

coolémie de V. était due à l'absorption de liqueur après l'ac- cident, aurait dû modifier la qualification des faits conformément à l'ar-

cident, aurait dû modifier la qualification des faits conformément à l'ar- ticle 211 CPP et retenir la soustraction à une prise de sang en applica-

ticle 211 CPP et retenir la soustraction à une prise de sang en applica- tion de l'article 91 al.3 LCR. tion de l'article 91 al.3 LCR. D. Par courrier du 6 novembre 1995, le président du Tribunal de

D. Par courrier du 6 novembre 1995, le président du Tribunal de police du district de Neuchâtel s'en tient pour l'essentiel au jugement

police du district de Neuchâtel s'en tient pour l'essentiel au jugement attaqué, précisant toutefois que V. avait expressément déclaré

attaqué, précisant toutefois que V. avait expressément déclaré en audience avoir consommé de la liqueur de verveine après l'accident à

en audience avoir consommé de la liqueur de verveine après l'accident à titre de médicament. Il ajoute qu'il n'avait pas pu acquérir la certitude

titre de médicament. Il ajoute qu'il n'avait pas pu acquérir la certitude absolue que V. aurait consommé de l'alcool dans l'intention

absolue que V. aurait consommé de l'alcool dans l'intention d'empêcher un contrôle de son taux d'alcoolémie. d'empêcher un contrôle de son taux d'alcoolémie. Dans ses observations du 20 novembre 1995, V. conclut

Dans ses observations du 20 novembre 1995, V. conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens. Il explique que c'est

au rejet du recours sous suite de frais et dépens. Il explique que c'est avec raison que le Tribunal de police n'a pas étendu la prévention à l'ar-

avec raison que le Tribunal de police n'a pas étendu la prévention à l'ar- ticle 91 al.3 LCR. Il confirme qu'il a consommé deux grands verres d'eau-

ticle 91 al.3 LCR. Il confirme qu'il a consommé deux grands verres d'eau- de-vie de verveine pour soulager sa blessure au bras et non pas dans le

de-vie de verveine pour soulager sa blessure au bras et non pas dans le but de rendre la prise de sang inopérante. but de rendre la prise de sang inopérante. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) Selon l'article 211 al.1 CPP, le tribunal n'est pas lié par

2. a) Selon l'article 211 al.1 CPP, le tribunal n'est pas lié par l'appréciation juridique des faits, telle qu'elle est contenue dans la

l'appréciation juridique des faits, telle qu'elle est contenue dans la décision de renvoi. Toutefois, le prévenu ne peut être condamné en vertu

décision de renvoi. Toutefois, le prévenu ne peut être condamné en vertu d'autres dispositions légales que celles visées par la décision de renvoi

d'autres dispositions légales que celles visées par la décision de renvoi sans avoir été auparavant rendu attentif à une modification éventuelle de

sans avoir été auparavant rendu attentif à une modification éventuelle de la qualification juridique des faits, afin qu'il ait l'occasion de la dis-

la qualification juridique des faits, afin qu'il ait l'occasion de la dis- cuter. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, le président d'un tri-

cuter. Selon la jurisprudence de la Cour de céans, le président d'un tri- bunal de police a l'obligation de procéder d'office à la modification de

bunal de police a l'obligation de procéder d'office à la modification de la qualification des faits, lorsqu'il constate une insuffisance ou une

la qualification des faits, lorsqu'il constate une insuffisance ou une erreur dans la décision de renvoi (RJN 1989 p.104, 1982 p.86). Son juge-

erreur dans la décision de renvoi (RJN 1989 p.104, 1982 p.86). Son juge- ment doit être cassé s'il ne le fait pas (RJN 1989 p.121). ment doit être cassé s'il ne le fait pas (RJN 1989 p.121). b) En l'espèce, l'ordonnance pénale, qui valait décision de ren-

b) En l'espèce, l'ordonnance pénale, qui valait décision de ren- voi (art.13 al.2 CPP), ne mentionnait pas l'article 91 al.3 LCR. Or, dans

voi (art.13 al.2 CPP), ne mentionnait pas l'article 91 al.3 LCR. Or, dans le jugement dont est recours, le premier juge a estimé qu'on ne pouvait

le jugement dont est recours, le premier juge a estimé qu'on ne pouvait exclure que V. se soit mis en état d'ivresse après l'accident. exclure que V. se soit mis en état d'ivresse après l'accident. Il aurait donc dû étendre la prévention à l'article 91 al.3 LCR et exami-

Il aurait donc dû étendre la prévention à l'article 91 al.3 LCR et exami- ner si les conditions d'une soustraction à la prise de sang étaient réu-

ner si les conditions d'une soustraction à la prise de sang étaient réu- nies. En effet, on peut raisonnablement se demander si le fait, pour un

nies. En effet, on peut raisonnablement se demander si le fait, pour un conducteur blessé, de boire deux grands verres d'eau-de-vie de verveine

conducteur blessé, de boire deux grands verres d'eau-de-vie de verveine après un accident n'est pas destiné à empêcher une prise de sang éventuel-

après un accident n'est pas destiné à empêcher une prise de sang éventuel- le d'atteindre son but ("alibi-cognac"). Le premier juge aurait ainsi dû

le d'atteindre son but ("alibi-cognac"). Le premier juge aurait ainsi dû examiner si, conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 120 IV 73 - JT

examiner si, conformément à la jurisprudence fédérale (ATF 120 IV 73 - JT 1995 IV 725), une prise de sang était très vraisemblable au vu des cir-

1995 IV 725), une prise de sang était très vraisemblable au vu des cir- constances de l'accident et si le recourant connaissait cette haute pro-

constances de l'accident et si le recourant connaissait cette haute pro- babilité. babilité. 3. Il s'ensuit qu'en acquittant l'intimé de la prévention de con-

3. Il s'ensuit qu'en acquittant l'intimé de la prévention de con- duite en état d'ivresse sans examiner si les faits qui lui étaient repro-

duite en état d'ivresse sans examiner si les faits qui lui étaient repro- chés pouvaient être qualifiés autrement qu'ils ne l'étaient dans l'ordon-

chés pouvaient être qualifiés autrement qu'ils ne l'étaient dans l'ordon- nance de renvoi, le premier juge n'a pas satisfait à l'obligation qui lui

nance de renvoi, le premier juge n'a pas satisfait à l'obligation qui lui commandait d'appliquer d'office l'article 211 CPP. commandait d'appliquer d'office l'article 211 CPP. Partant, le jugement attaqué doit être cassé et la cause ren-

Partant, le jugement attaqué doit être cassé et la cause ren- voyée au président du Tribunal du district de Boudry pour qu'il procède à

voyée au président du Tribunal du district de Boudry pour qu'il procède à l'extension de la prévention à l'article 91 al.3 LCR. l'extension de la prévention à l'article 91 al.3 LCR. Au vu du sort de la cause, il est statué sans frais ni dépens.

Au vu du sort de la cause, il est statué sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet le pourvoi du ministère public.

1. Admet le pourvoi du ministère public. 2. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 12

2. Casse le jugement du Tribunal de police du district de Neuchâtel du 12 octobre 1995. octobre 1995. 3. Renvoie la cause au président du Tribunal de police du district de

3. Renvoie la cause au président du Tribunal de police du district de Boudry pour nouvelle décision au sens des considérants.

Boudry pour nouvelle décision au sens des considérants. 4. Statue sans frais et n'alloue pas de dépens.

4. Statue sans frais et n'alloue pas de dépens. Neuchâtel, le 4 avril 1996

Neuchâtel, le 4 avril 1996