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A/2195/2004 ATAS/384/2005 du 05.05.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 4 mai 2005 En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2195/2004

ATAS/384/2005 du 05.05.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 4 mai 2005 En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/384/2005 du 05.05.2005 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 4 mai 2005 En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 4 mai 2005 En la cause Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile demandeur contre FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2195/04 ATAS/384 2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2195/04 ATAS/384 2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 4 mai 2005 4 ème chambre

du 4 mai 2005

En la cause

Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile Monsieur J__________, représenté par Maître Eric REYMANN en l’étude duquel il élit domicile

demandeur

# demandeur

contre

FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich, FONDATION COLLECTIVE LPP DE LA RENTENANSTALT, p.a RENTENANSTALT SWISS LIFE, Général-Guisan-Quai 40 à Zurich,

défenderesse

# défenderesse

Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ; Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ; Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu la demande de Monsieur J__________ Eric, représenté par Maître REYMANN, datée du 26 octobre 2004, réclamant à la Fondation collective LPP de la Rentenanstalt Swiss Life (ci-après la Fondation) le paiement de la somme de Fr. 18'163.- par année, à titre de rente invalidité LPP ;

Vu l’ordonnance de suspension d’accord entre les parties du 11 mars 2005 ;

Vu le courrier du demandeur daté du 11 avril 2005, contresigné par la Fondation, informant le Tribunal du retrait de sa demande, vu l’arrangement intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Prend acte du retrait de la demande ;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le