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Présidence de M. Jean Romain, premier vice-président
Le président. Nous continuons avec le PL 11921-A. Le rapport est de Mme Salima Moyard... (Commentaires. Un instant s'écoule.) ...qui arrive à la table centrale et qui ne prend pas la parole. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. Le vote est lancé.
Mis aux voix, le projet de loi 11921 est adopté en premier débat par 47 oui et 1 abstention.
La loi 11921 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11921 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui (unanimité des votants).