Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/128932

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les denrées alimentaires de façon à préciser le genre d'huile végétale utilisée dans l'étiquetage relatif à la composition des produits et à informer ainsi plus clairement le consommateur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Actuellement, en Suisse, l'huile de palme peut être déclarée avec la désignation simplifiée "huile végétale". Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) prévoit toutefois de modifier les dispositions relatives à la désignation simplifiée des graisses et des huiles végétales dans le cadre de la prochaine révision de l'ordonnance du DFI sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl ; RS 817.022.21). Désormais, la désignation "graisses végétales" ou "huiles végétales" devra être complétée par l'indication de l'origine végétale de la plante utilisée comme, par exemple, l'huile de palme ou l'huile de colza. Les modifications de l'OEDAl sont en consultation jusqu'au 15 mars 2013 et entreront vraisemblablement en vigueur au second semestre de cette année. La révision de l'OEDAl répond donc déjà à la requête exprimée dans la motion.</p><p>Les nouvelles prescriptions correspondent à celles du règlement de l'Union Européenne no 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce système d'étiquetage détaillé permet aux consommateurs de s'informer sur les types de graisses et d'huiles végétales utilisées en consultant la liste des ingrédients.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.