Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148249

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport, en complément au postulat 14.3023, mettant en exergue pour le domaine agricole :</p><p>1. les systèmes d'assurance-récolte mis en place au sein des pays de la Communauté européenne, aux États-Unis et au Canada, avec comparaison des couvertures des risques naturels en Suisse ;</p><p>2. les systèmes d'annonce et de suivi des risques naturels ainsi que des mesures préventives qu'il est possible de prendre de même que les possibilités de les optimiser ;</p><p>3. les moyens dont la recherche dispose pour faire face aux différents risques naturels avec les possibilités qu'elle a, en fonction de l'urgence liée à une situation particulière, de dégager des moyens supplémentaires pour répondre aux attentes des producteurs touchés par des dégâts naturels ;</p><p>4. les possibilités, sur la base de modèles en place au sein de plusieurs pays de l'Union européenne, de venir en aide aux producteurs touchés par un risque naturel afin que les pertes encourues ne remettent pas en question la viabilité de leur exploitation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.