Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/189440

<h2>SubmittedText<h2><p>La Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales sera incessamment soumise pour adoption incessamment au Conseil des droits de l'homme à Genève, puis à l'Assemblée générale de l'ONU. La Suisse soutient et co-sponsorise le processus d'élaboration de cette déclaration depuis 2012.</p><p>Cette déclaration donnera un appui essentiel à une vaste catégorie de personnes aujourd'hui discriminées. Seule une déclaration visant des droits spécifiques - indispensables pour sécuriser l'accès aux ressources productives comme la terre et les semences - peut contribuer à la protection des droits des paysannes et paysans en Suisse et dans le reste du monde.</p><p>Les paysans, paysannes et les petits agriculteurs et agricultrices constituent la moitié de la population mondiale. Ils produisent au moins 70 % de la nourriture que nous consommons. Ils sont aussi la catégorie sociale la plus vulnérable et le groupe social le plus exposé à la faim. Il est donc vital que la déclaration soit soutenue. Elle est un instrument essentiel pour améliorer le niveau d'alimentation et la santé de ces populations, pacifier les zones rurales, lutter contre l'exode rural ou la migration vers des pays tiers. Cette déclaration donne aux États un instrument pour protéger et soutenir leur secteur agricole national face au contrôle croissant de la production alimentaire par l'industrie alimentaire et de distribution. Enfin, cette déclaration est un moyen de renforcer la cohérence de ses stratégies politiques en matière de promotion des Droits de l'homme, de développement durable (SDGs) et d'aide au développement.</p><p>Dès lors, dans le respect des droits des paysans en Suisse comme au Sud, est-ce que la Suisse apportera son plein soutien à cette déclaration qui sera de toute évidence adoptée par le Conseil des droits de l'homme à Genève et ensuite par l'Assemblée générale de l'ONU à New York ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime essentiel de promouvoir et protéger les droits de l'homme et, dans cet esprit, il soutient les droits des paysans et des paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.</p><p>Suite à plusieurs interventions parlementaires (les interpellations Grin 12.3379 et John-Calame 12.3382) ainsi qu'à une motion approuvée par le Parlement (12.3367 Sommaruga, "Droits des paysans. Pour un engagement complet de la Suisse au Conseil des droits de l'homme"), la Suisse a participé activement aux négociations du texte de la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales au sein du Groupe de travail intergouvernemental du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.</p><p>Elle votera en faveur de l'adoption de ladite Déclaration lors de la 39e session du Conseil des droits de l'homme en septembre 2018 et, par la suite, à l'Assemblée générale des Nations Unies. Lors de ces adoptions, elle lira une explication de vote en plénière afin de revenir en détail sur sa position et de souligner certaines dispositions problématiques, que la Suisse interprètera conformément au droit national et international.</p>  Réponse du Conseil fédéral.