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Que vous soyez étudiant en droit, en relations internationales, en sciences politiques, ou tout simplement un passionné d’actualité à l’échelle internationale, vous avez sûrement entendu parler de ces trois institutions et organes qui portent des noms très semblables. Étant des homonymes, la distinction entre celles-ci devient très pénible, d’autant plus que le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe n’ont pas les mêmes attributs, fonctionnement et buts.
Cet article vise à expliquer, de manière très synthétique, les différences entre ces trois Conseils et à vous guider afin de ne plus vous tromper lorsqu’un cours, un livre ou un autre article emploie l’un de ces termes.
CONSEIL EUROPÉEN
Commençons par la Conseil européen. Il s’agit d’une institution faisant partie de l’Union européenne (ci-après UE)[1]. Chacun des 27 États membres de l’UE envoie son chef d’État ou de gouvernement à cette réunion, qui se déroule sous la forme de quatre sommets annuels minimum.
Suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de 2009, le Conseil européen se trouve énuméré comme institution de représentation des États membres de l’UE aux articles 13 et 15 du Traité de l’Union européenne (TUE) et aux articles 235 et 236 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Un président (élu par le Conseil de l’Union européenne à la majorité qualifiée) convoque la réunion, et inclut le Président de la Commission européenne, ainsi que le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, le Conseil européen n’a pas de fonction législative. Sa fonction primordiale est d’identifier les intérêts stratégiques de l’UE et fixer ses objectifs prioritaires. Il prépare des travaux sur ces points et présente un rapport au Parlement Européen après chaque réunion. Ses recommandations et indications pourront être suivies par les autres institutions de l’Union – c’est-à-dire par le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l’Union européenne – mais elles ne sont pas impératives.
CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
Appelée le Conseil, cette institution était à l’origine de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, mais avec l’introduction du Traité de Rome de 1957, le Conseil devient partie de la Communauté Économique européenne, qui sera ensuite dissoute par le Traité de l’Union européenne (Traité de Maastricht) de 1993.
Également surnommé Conseil des ministres, le Conseil de l’Union européenne est une institution éminente de l’UE, siégeant à Bruxelles et mentionnée à l’article 16 TUE et aux articles 237-243 TFUE. Les pouvoirs législatif et budgétaire de l’UE lui appartiennent[2], mais ces pouvoirs sont partagés avec le Parlement européen. En d’autres termes, le Conseil de l’Union européenne adopte la législation de l’Union et approuve le budget annuel. Nous ne devons toutefois pas oublier que le Conseil des ministres est le coordinateur des grandes orientations des politiques économiques des 27 États membres de l’UE[3]. Étant une organisation supranationale, l’UE peut conclure des accords internationaux, et c’est à travers le Conseil de l’Union européenne qu’elle va pouvoir le faire. Il a le pouvoir d’adopter son règlement intérieur de manière autonome[4].
De plus, le Conseil est organisé en dix formations, dont on peut énumérer les Affaires étrangères, les Affaires économiques et financières (Ecofin), la Justice et affaires intérieures (JAI), la Compétitivité, etc. Le Comité des représentants permanents (COREPER) est un organisme chargé[5] de coordonner les diverses activités de ces formations, et du Conseil de l’UE en tant que tel.
CONSEIL DE L’EUROPE
Nous avons vu que les deux Conseils précédents avaient des liens très étroits avec l’Union européenne. Passons maintenant au Conseil de l’Europe. Ici le mot « Europe » fait allusion au continent européen et non à l’Union européenne.
Le Conseil de l’Europe est en effet une organisation internationale[6] fondée en 1949[7], par le Traité de Londres, ayant son siège à Strasbourg en France. Elle est composée de 47 États membres, dont plus de la moitié sont des États membres de l’UE. La Suisse y a adhéré en 1963. Le Conseil de l’Europe est muni d’un organe décisionnel statutaire: le Comité des Ministres, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres. Les États membres ont un droit de veto sur les décisions prises au sein du Conseil de l’Europe.
Cette organisation internationale à connotation politique s’occupe principalement de la défense et du respect des droits de l’homme et de la démocratie[8]. C’est au sein du Conseil de l’Europe que les États membres ont élaboré et signé la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) en 1974, l’un des textes les plus fondamentaux aujourd’hui en matière des droits de l’homme et de droit international.
EN RÉSUMÉ
Pour ne plus être confus lorsqu’on parle de ces Conseils, voici une simple récapitulation :
- Le Conseil européen est une réunion des chefs de gouvernement ou d’Etat des 27 États membres de l’Union européenne.
- Le Conseil de l’Union Européenne ou le Conseil des ministres est le pouvoir législatif de l’Union européenne.
- Et finalement, le Conseil de l’Europe est une organisation internationale distincte de l’Union Européenne.
Bianca MOISA
[3] 16 § 1 TUE et 5 TFUE.
[4] Principe de l’autonomie institutionnelle, 240 § 3 TFUE.
[5] 16 § 7 TUE et 19§1 RI (Règlement intérieur du Conseil de l’Union Européenne).
BIBLIOGRAPHIE
DONY, M. (2018). Droit de l’Union Européenne. Editions de l’Université de Bruxelles (7e édition).
Règlement intérieur du conseil OJ L 325 https://www.cvce.eu/content/publication/1999/1/1/ee8287d1-719e-438b-a3ae-e066b96f20bd/publishable_fr.pdf (consulté le 8.12.2021).
Version consolidée du Traité sur l’Union européenne [2016] JO C 326/13 https://eur-lex.europa.eu/resource.html?uri=cellar:2bf140bf-a3f8-4ab2-b506-fd71826e6da6.0002.02/DOC_1&format=PDF (consulté le 8.12.2021).
Version consolidée du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne [2016] JO C 326/47 https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:12012E/TXT:fr:PDF (consulté le 8.12.2021).
Articles en ligne :
https://www.vie-publique.fr/fiches/20336-quest-ce-que-le-conseil-europeen (consulté le 26.11.2021).
https://www.vie-publique.fr/fiches/20328-quest-ce-que-le-conseil-de-lue-ou-conseil-des-ministres (consulté le 26.11.2021).
https://www.vie-publique.fr/fiches/20299-quest-ce-que-le-conseil-de-leurope (consulté le 26.11.2021).
https://www.coe.int/en/web/about-us/who-we-are (consulté le 26.11.2021).
https://experts-institute.eu/wp-content/uploads/2019/03/leaflet-cahai-fr-june-2020.pdf (consutlé le 8.12.2021 .