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A/1877/2013 ATAS/927/2013 du 24.09.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013 En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

A/1877/2013

ATAS/927/2013 du 24.09.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013 En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

# ATAS/927/2013 du 24.09.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013 En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013 En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1877/2013 ATAS/927/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 24 septembre 2013 du 24 septembre 2013

En la cause

X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ;

Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER