Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06964.jsonl.gz/1661

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Berne - La moitié du produit de l'impôt sur le kérosène ira à la sécurité aérienne technique. Le reste subventionnera l'environnement et la lutte contre le terrorisme. Fort du feu vert de la population, le Conseil fédéral a proposé vendredi au Parlement cette clé de répartition.
Le 29 novembre 2009, le peuple a approuvé à 65% de modifier la Constitution pour que l'aviation puisse bénéficier des recettes de l'impôt sur le kérosène. Jusqu'à présent, cet argent était destiné au trafic routier, déduction faite de la part qui revenait à la caisse fédérale.
La nouvelle affectation permet de dégager entre 40 et 50 millions de francs par an pour l'aviation. Le trafic routier sera privé de cette manne correspondant à 1,3% de ses crédits.
La moitié de l'enveloppe servira à promouvoir un niveau élevé de sécurité technique dans le trafic aérien. Elle sera utilisée pour le financement des services de navigation aérienne sur les aérodromes régionaux ou les programmes de prévention des accidents.
Un quart du produit de la taxe sera affecté à des mesures pour réduire le bruit ou les émissions polluantes causés par le trafic aérien. Le reste est prévu pour des mesures destinées à protéger le trafic aérien contre les actes criminels: il pourra être affecté au contrôle des passagers et de leurs bagages ou à la garde des avions.
Selon le projet, le Conseil fédéral pourra déroger temporairement à cette clé de répartition, notamment lorsqu'il s'agit de mettre un accent particulier sur des mesures prioritaires. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) statuera sur l'octroi des ressources.
L'impôt sur le kérosène frappe les vols intérieurs et les vols privés, tandis que les vols commerciaux assurant des liaisons avec l'étranger sont exonérés.
ATS