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Afin de remplacer le juge fédéral Robert Müller, membre de la deuxième Cour de droit public à Lausanne, qui quittera ses fonctions fin mars 2010, l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) procédera à l’élection de son successeur le 9 décembre prochain.
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) d’élire M. Thomas Stadelmann, juge au Tribunal administratif fédéral. Eu égard à sa grande expérience professionnelle, M. Stadelmann présente assurément toutes les qualités requises pour exercer les fonctions de juge au Tribunal fédéral. Par ailleurs, son élection contribuerait à assurer une représentation plus équilibrée des forces politiques au sein du tribunal. M. Stadelmann est en effet membre du PDC, qui est actuellement le groupe le plus nettement sous-représenté au Tribunal fédéral. La Commission judiciaire avait déjà recommandé sa candidature aux groupes parlementaires au début du mois de novembre.
A la session d’automne 2009, le Parlement a décidé de créer cinq postes de juge au Tribunal administratif fédéral (TAF) pour une période limitée, afin de répondre à la charge de travail supplémentaire consécutive à la demande d’entraide administrative des Etats-Unis concernant l’UBS. En accord avec la Commission judiciaire, l’un de ces postes à durée limitée a déjà été pourvu en interne par l’augmentation du taux d’occupation de plusieurs juges exerçant déjà au TAF. La commission propose à l’Assemblée fédérale de pourvoir, le 9 décembre, deux nouveaux postes de juge à durée limitée, et lui recommande les trois candidats suivants (par ordre alphabétique): M. Daniel de Vries (PS), M. Patrick Guidon (UDC) et Mme Charlotte Schoder (PDC).
Berne, le 2 décembre 2009 Services du Parlement