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L'épandage d'engrais est autorisé uniquement lorsque celui-ci peut être absorbé par les plantes et ne représente aucun danger pour les eaux.
Chaque exploitation agricole doit disposer d'une capacité de stockage suffisante (qu'elle soit la propriété de l'exploitant ou bien louée) afin que les engrais de ferme puissent être utilisés dans les règles, c'est-à-dire seulement pendant la période de végétation et lorsque les conditions météorologiques ou l'état du sol le permettent.
Il est de la seule responsabilité de l'agriculteur de déterminer si l'épandage est possible ou non. L'agriculteur doit utiliser chaque possibilité de diminuer le niveau de la fosse d'ici à l'arrivée de l'hiver.
Aucune autorité ne peut accorder une autorisation de puriner sur des terres enneigées ou gelées. La responsabilité d'une telle action repose uniquement sur l'agriculteur avec toutes les conséquences qui peuvent en découler (par ex. procédure pénale).
En cas de situation critique, si la capacité de stockage est sur le point d'atteindre ses limites, l'exploitant est tenu d'informer l'autorité communale, afin de trouver une solution de stockage intermédiaire.
Les infractions se rapportant à l'environnement sont poursuivies d'office et donc tout épandage "sauvage" fera l'objet d'un rapport de dénonciation.
D'avance nous vous remercions de prendre en considération ce qui précède.
Conseil communal