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Autres formes de sociétés
Le droit suisse connaît un nombre restreint d’autres formes de sociétés qui sont recensées dans la loi et il n’est pas possible d’en créer d’autres (numerus clausus). Ce sont, dans l’ordre fixé par le Code des obligations: la société simple, la société en nom collectif (SNC), la société en commandite, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société coopérative (scoop).
Autres formes de sociétés
/ Société coopérative
Définition et fondation
Par société coopérative, il faut entendre celle que forment plusieurs personnes ou sociétés commerciales, d’un nombre variable, organisée corporativement et qui poursuit principalement le but de favoriser ou de garantir,... par une action commune, des intérêts économiques déterminés pour ses membres.
/ La société coopérative
Administration
Elle doit être composée de 3 personnes au moins qui doivent être en majorité des associés.
/ Contrat de société simple
Variantes et commentaires juridiques
La société simple est une construction juridique subsidiaire du droit suisse pour qualifier un contrat par lequel plusieurs personnes unissent leurs efforts en vue d’un but commun sans pour autant que cet accord ne présente les caractéristiques distinctives d’une autre société régie par la loi.
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Check-liste Contrat de joint venture
Ne rien oublier lors de la rédaction d'un contrat de joint venture.
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Check-liste Fondation
Quels points prendre en compte lors de la création d'une fondation?
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/ Votre bureau fiduciaire
a&o kreston ag
Nous, a&o kreston ag, offrons une gamme de services qui se complètent parfaitement. Ainsi, a&o kreston ag s'est concentrée sur les services fiduciaires classiques, tels que la finance et la comptabilité, le conseil fiscal et juridique, la taxe sur la valeur ajoutée, le conseil en matière de salaires et de ressources humaines et le conseil en affaires et en gestion. En revanche, a&o kreston audit ag est un expert en audit. En outre, a&o kreston ag, Baar et a&o kreston audit ag, Zurich, sont membres du réseau fiduciaire mondial "Kreston Global" et représentent le réseau dans toute la Suisse alémanique. Grâce à notre réseau, nous sommes donc le bon partenaire pour les questions qui dépassent les frontières nationales de la Suisse. Nous, a&o kreston ag, fournissons la plus haute qualité dans les différentes disciplines ainsi que dans tous les domaines. Nous vous offrons non seulement une expertise complète, mais aussi nos meilleurs cerveaux, qui ont tous de nombreuses années d'expérience. Avec plus de 70 employés qualifiés, dont des experts dans les domaines de l'audit, des services fiduciaires, des impôts, de la TVA nationale et internationale, du personnel/salaire et de la sécurité sociale, nous garantissons à nos clients nationaux et internationaux (entreprises et particuliers) un conseil et un soutien complets, compétents et adaptés à leurs besoins. Notre appartenance aux associations industrielles EXPERTsuisse et TREUHAND|SUISSE, au réseau international "Kreston Global", ainsi que la coopération avec d'autres partenaires nationaux, nous permettent de vous fournir le meilleur service. Grâce à la formation continue et à l'échange entre les partenaires, nous garantissons un service de conseil toujours basé sur la situation actuelle du droit fiscal. Votre avantage en tant que client? Vous n'avez qu'un seul interlocuteur, mais vous avez accès à une multitude de services nationaux et internationaux, que nous recevons de notre réseau.
/ Avocats
Borghi Adler Tönz SA
Borghi Adler Tönz SA est une étude spécialisée dans le droit de l'immobilier, de la construction, de l'environnement et le droit des sociétés ainsi que dans les sciences de la vie. Nous nous considérons comme une équipe avec des compétences et expériences complémentaires pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos procédures. Nous comptons parmi nos clients aussi bien des petites et moyennes entreprises que de grandes sociétés ainsi que des collectivités publiques et des particuliers suisses et étrangers. Nous conseillons et représentons nos clients tant en français qu'en allemand, anglais, italien et espagnol. Nos bureaux se situent au cœur de Lausanne et à Zurich, à deux pas de la Paradeplatz.
/ Avocate spécialiste FSA droit du travail
Walder Wyss SA
Avocate, lic. iur., LL.M., Avocate spécialiste FSA droit du travail Simone Wetzstein is Co-Head of our Employment Law Team and a partner. She advises national companies, international groups as well as private individuals on all aspects of employment law, in particular in connection with the drafting of employment contracts, compensation models, the termination of employment relationships and in the context of restructuring projects (transfers of undertakings, mass redundancies, etc.). In addition, Simone Wetzstein has many years of expertise in questions of personnel leasing/staffing agencies and obtaining work and residence permits. Simone Wetzstein also advises in the context of social security law issues related to employment law and represents parties in court. Finally, a particular focus of Simone Wetzstein’s work is on issues relating to various forms of discrimination and gender equality law. Simone Wetzstein was supported by the Swiss Study Foundation during her studies, studied at the Universities of Zurich and Haifa, Israel (lic. iur. Zurich 2010), was admitted to the bar in 2013 and is a Certified Specialist SBA Employment Law. As a Fulbright Scholar, she complemented her education at Columbia Law School in New York, where she graduated in May 2017 with an LL.M. focusing on discrimination law issues and mediation. At ZHAW, she teaches as part of the CAS Legal Influencing Factors & HR Simone Wetzstein has been working for Walder Wyss as a lawyer since 2013. Prior to this, she worked as a trainee lawyer in a major law firm in Zurich and at the Administrative Court of Aarau. Simone Wetzstein was also responsible for the management of the Winterthur Music Festival for many years. Simone Wetzstein practices in both German and English and also speaks French and Hebrew. She is registered with the Zurich Bar Registry and admitted to practice in all of Switzerland.
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