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TRIBUNAL CANTONAL AM 41/11 - 67/2011 ZE11.037837

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 41/11 - 67/2011 ZE11.037837 AM 41/11 - 67/2011

AM 41/11 - 67/2011 ZE11.037837

ZE11.037837 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 novembre 2011 _________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : E.________, à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève, et H.________ SA, à Lausanne, défenderesse, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée devant la Cour des assurances sociales le 6 octobre 2011 par E.________, dans un litige l’opposant à H.________ SA; vu la lettre du juge instructeur du 12 octobre 2011, invitant le demandeur à se déterminer sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l’abrogation du décret relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-maladie; vu la déclaration de retrait de la demande du 14 novembre 2011, le demandeur exposant que le litige porte sur le versement d’indemnités perte de gain maladie découlant d’un contrat d’assurance relevant du droit privé; considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens; Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________), ‑ H.________ SA, par l'envoi de photocopies. Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe du Tribunal cantonal, Chambre des recours civile, un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet du recours doit être joint. La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 15 novembre 2011

Décision du 15 novembre 2011 _________________________

_________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : E.________, à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève, E.________, à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève,

E.________, à Nyon, demandeur, représenté par Me Daniel Meyer, avocat à Genève, et

et H.________ SA, à Lausanne, défenderesse, H.________ SA, à Lausanne, défenderesse,

H.________ SA, à Lausanne, défenderesse, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée devant la Cour des assurances sociales le 6 octobre 2011 par E.________, dans un litige l’opposant à H.________ SA;

Vu la demande déposée devant la Cour des assurances sociales le 6 octobre 2011 par E.________, dans un litige l’opposant à H.________ SA; vu la lettre du juge instructeur du 12 octobre 2011, invitant le demandeur à se déterminer sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l’abrogation du décret relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-maladie;

vu la lettre du juge instructeur du 12 octobre 2011, invitant le demandeur à se déterminer sur la question de la compétence de la Cour des assurances sociales, après l’abrogation du décret relatif à l’attribution au Tribunal cantonal des assurances de la compétence du contentieux des assurances complémentaires à l’assurance-maladie; vu la déclaration de retrait de la demande du 14 novembre 2011, le demandeur exposant que le litige porte sur le versement d’indemnités perte de gain maladie découlant d’un contrat d’assurance relevant du droit privé;

vu la déclaration de retrait de la demande du 14 novembre 2011, le demandeur exposant que le litige porte sur le versement d’indemnités perte de gain maladie découlant d’un contrat d’assurance relevant du droit privé; considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales;

considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des assurances sociales; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens;

qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens; Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________),

‑ Me Daniel Meyer, avocat (pour E.________), ‑ H.________ SA,

‑ H.________ SA, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe du Tribunal cantonal, Chambre des recours civile, un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet du recours doit être joint.

Un recours au sens des art. 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 30 jours dès la notification du présent jugement en déposant au greffe du Tribunal cantonal, Chambre des recours civile, un mémoire écrit et motivé. Le jugement objet du recours doit être joint. La greffière :

La greffière :