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A/4014/2019 ATAS/1137/2021 du 11.11.2021 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4014/2019 ATAS/1137/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 novembre 2021 En la cause CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE demanderesse contre Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA défendeur Vu : la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ; l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ; l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ; les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ; l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ; le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/4014/2019

ATAS/1137/2021 du 11.11.2021 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4014/2019 ATAS/1137/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 novembre 2021 En la cause CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE demanderesse contre Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA défendeur Vu : la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ; l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ; l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ; les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ; l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ; le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1137/2021 du 11.11.2021 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4014/2019 ATAS/1137/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 novembre 2021 En la cause CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE demanderesse contre Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA défendeur Vu : la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ; l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ; l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ; les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ; l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ; le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4014/2019 ATAS/1137/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 11 novembre 2021 En la cause CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE demanderesse contre Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA défendeur Vu : la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ; l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ; l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ; la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ; la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ; la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ; le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ; le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ; les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ; l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ; l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ; le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. et considérant : qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ; que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ; qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Statuant 1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle. 2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune. La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4014/2019 ATAS/1137/2021 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/4014/2019 ATAS/1137/2021

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 11 novembre 2021 du 11 novembre 2021

En la cause

CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE CAISSE MALADIE KPT, sise Case postale, BERNE

demanderesse demanderesse

contre

Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA Docteur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA

défendeur défendeur

Vu :

la demande en paiement du 29 octobre 2019 tendant à ce que le Dr A______ soit condamné à payer à KPT CAISSE-MALADIE SA CHF 18'371.- pour des prestations facturées « sans droit au titre de la LAMal », plus frais et intérêts à 5% l’an dès notification de ladite demande ;

l’audience de tentative de conciliation du 28 février 2020, à l’issue de laquelle le tribunal a accordé aux parties un délai pour lui faire part du résultat de leurs pourparlers transactionnels ;

l’absence d’accord dans le délai régulièrement prolongé ;

la réponse du défendeur du 24 juillet 2020 ;

la réplique de la demanderesse du 16 novembre 2020 ;

la duplique du défendeur du 14 janvier 2021 ;

le courrier de la demanderesse du 10 mars 2021 ;

le courrier du défendeur du 15 avril 2021 ;

les observations complémentaires de la demanderesse du 14 mai 2021 ;

l’audience de comparution personnelle des parties du 18 juin 2021, à l’issue de laquelle le défendeur s’est engagé à verser à la demanderesse CHF 8'000.- pour solde de tout compte, au 30 septembre 2021 au plus tard, moyennant retrait de la demande le 15 octobre suivant au plus tard ;

l’engagement des parties, lors de cette même audience, à prendre en charge les frais judiciaires par moitié chacune ;

le courrier du 6 octobre 2021, par lequel la demanderesse a retiré sa demande, dès lors que le défendeur avait respecté l’engagement pris le 18 juin 2021. et considérant :

qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle ;

que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997) ;

qu'au vu de l'accord des parties, les frais du tribunal et l’émolument judiciaire, fixés respectivement à CHF 2’073,75.- et CHF 500.-, seront partagés par moitié entre elles.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Statuant

1. Prend acte du retrait de la demande et raye l’affaire du rôle.

2. Met les frais du Tribunal de CHF 2'073,75.- et un émolument judiciaire de CHF 500.- à la charge des parties, par moitié chacune.

La greffière Marguerite MFEGUE AYMON Le président suppléant Jean-Louis BERARDI

La greffière Marguerite MFEGUE AYMON La greffière

Marguerite MFEGUE AYMON

Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Le président suppléant

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le