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A/3731/2006 ATAS/380/2007 du 05.04.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3731/2006 AI ATAS/380/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 4 avril 2007 En la cause Feu B__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI); Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006; Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006; Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007; Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève; Vu l'ordonnance du 1 er mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause; Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père; Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate le décès de Monsieur B__________, recourant. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le

A/3731/2006

ATAS/380/2007 du 05.04.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3731/2006 AI ATAS/380/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 4 avril 2007 En la cause Feu B__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI); Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006; Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006; Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007; Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève; Vu l'ordonnance du 1 er mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause; Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père; Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate le décès de Monsieur B__________, recourant. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le

# ATAS/380/2007 du 05.04.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3731/2006 AI ATAS/380/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 4 avril 2007 En la cause Feu B__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI); Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006; Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006; Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007; Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève; Vu l'ordonnance du 1 er mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause; Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père; Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate le décès de Monsieur B__________, recourant. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3731/2006 AI ATAS/380/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 4 avril 2007 En la cause Feu B__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI); Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006; Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006; Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007; Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève; Vu l'ordonnance du 1 er mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause; Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père; Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Constate le décès de Monsieur B__________, recourant. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3731/2006 AI ATAS/380/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3731/2006 AI ATAS/380/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 4 avril 2007 Chambre 5

du 4 avril 2007

En la cause

Feu B__________ Feu B__________

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu le recours du 16 octobre 2006 de Monsieur B__________ contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI);

Vu la détermination de l'intimé du 18 décembre 2006;

Vu le décès du recourant en date du 30 décembre 2006;

Vu la suspension de l'instruction de la cause, par ordonnance du 8 février 2007;

Vu la lettre du 12 février 2007 de la Justice de Paix informant le Tribunal de céans que l'héritier du défunt est son fils, Monsieur M__________, domicilié à Genève;

Vu l'ordonnance du 1 er mars 2007, par laquelle le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause;

Vu la lettre du 22 mars 2007 du fils du défunt, par laquelle il porte à la connaissance du Tribunal de céans qu'il a répudié la succession de son père;

Attendu que, en l'absence d'héritier, la procédure devient sans objet.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Constate le décès de Monsieur B__________, recourant.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l'intimé par le greffe le