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06. mar 2000 - Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui le message aux Chambres fédérales concernant une convention de double imposition avec la Mongolie. Il présente les particularités de la convention dans ce message et demande aux Chambres fédérales d'en autoriser la ratification.
Le 20 septembre 1999, la Suisse et la Mongolie ont signé à Berne une convention de double imposition en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et la fortune.
En sus d'éviter les doubles impositions, la convention offre une certaine protection sur le plan fiscal aux entreprises qui procèdent à des investissements. Elle garantit en effet que les entreprises suisses ne seront pas désavantagées en raison de mesures fiscales, sur le plan de la compétitivité, par rapport à leurs concurrentes des autres Etats industrialisés de l'Ouest.
La convention suit dans une large mesure le modèle de convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que la pratique conventionnelle suisse. Les cantons et les milieux économiques intéressés à la conclusion des conventions de double mposition l'ont approuvée à l'occasion de la procédure de consultation.
Le message et le texte de la convention seront publiés prochainement dans la Feuille fédérale.
6 mars 2000
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