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Texte déposé
On constate depuis peu que les délais fixés pour les prises de position lors des consultations sont toujours plus courts. Rien que pendant les trois premiers mois de l'année, dix consultations ont été ouvertes avec des délais extrêmement courts, de moins de 14 jours ouvrables à 25 jours ouvrables au maximum.
Je souhaite savoir si le Conseil fédéral est disposé à faire en sorte que l'on prévoie plus de temps pour l'étude des dossiers et l'élaboration des prises de position lors des procédures de consultation.
Réponse du Conseil fédéral
du
13.03.2006
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.