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Machines sûres
Les machines doivent être utilisées correctement; deux principes s'appliquent :
- Les équipements, les machines et les véhicules à moteur doivent être conçus et entretenus correctement en ce qui concerne la sécurité.
- Des connaissances appropriées sont nécessaires pour pouvoir manipuler une machine en toute sécurité.
Les fabricants et importateurs sont tenus de vendre uniquement des machines satisfaisant aux exigences de sécurité.
Une machine sûre comprend tous les dispositifs de protection nécessaires à la protection de l'utilisateur. Ceci inclut également des dispositifs de marquage et d'éclairage conformes à la circulation routière. N'achetez une machine que lorsqu'elle est manifestement en bon état technique. Cette condition doit être incluse dans chaque contrat d'achat, par exemple au moyen de la clause suivante :
« Le fournisseur garantit que la machine livrée est conforme aux directives de sécurité en vigueur et qu'elle est correctement équipée pour la circulation routière. Le fournisseur s'engage à produire les certificats nécessaires sur demande ».
Le droit de recours des compagnies d'assurance peut donner lieu à des demandes d'indemnisation. Celui qui assume la responsabilité et maintient ses machines en bon état en matière de sécurité et les utilise en toute sécurité évite les accidents et est rarement responsable envers des tiers.
Si un fabricant ou un revendeur vend des machines défectueuses, il sera tenu responsable des dommages en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits en vigueur depuis le 01.01.1994. Il est désormais tenu de prouver au client que la machine est conforme à la réglementation actuelle.
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