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Indicateur de la législature: Taux d’endettement de la Confédération
Extrait de l’objectif 1: La stabilité du régime financier est la condition sine qua non du maintien de la prospérité de la Suisse. Cela présuppose d’une part un budget de la Confédération équilibré et d’autre part une péréquation nationale adéquate. Ainsi, les objectifs du programme de la législature 2019 à 2023 doivent tenir compte des possibilités financières.
Signification de l’indicateur: Le taux d’endettement permet d’évaluer la durabilité de la politique financière actuelle et montre quelle est la charge financière que les projets d’aujourd’hui reportent sur les générations futures. Les avis sur le maximum au-delà duquel le taux ne serait plus supportable divergent, ce qui fait qu’il incombe à la politique de fixer des marges de fluctuation. En 2003, la Suisse s’est donc dotée d’un frein à l’endettement, en vue de stabiliser la dette nominale brute et de lier l’augmentation des dépenses à l’évolution des recettes.
L’indicateur du taux d’endettement enregistre le niveau de la dette brute de la Confédération par rapport au produit intérieur brut à prix courants, c’est-à-dire par rapport à la performance économique du pays.
Objectif quantifiable: Le taux d’endettement brut de la Confédération (en pour-cent du PIB) se stabilise ou diminue par rapport à celui de 2018 (14,4 %).
Commentaire
Le taux d’endettement brut de la Confédération a augmenté dans les années 1990 pour atteindre un maximum de 25,3% en 2002, avant de diminuer à nouveau. Il était de 14,7% en 2020, en hausse de 1,4 point par rapport à l’année précédente. Cette augmentation découle directement des mesures prises en raison de la pandémie de Covid-19. En termes absolus, l’endettement brut atteignait en 2020 plus de 103,6 milliards de francs, en hausse de 6,6 milliards par rapport à l’année précédente.
La réduction de l’endettement observée ces dernières années est portée au crédit de l’introduction en 2003 du frein à l’endettement. Le taux d’endettement des collectivités publiques (Confédération, cantons, communes, assurances sociales) a globalement fléchi lui aussi. La plupart des cantons ont introduit des mécanismes budgétaires contraignants analogues au frein à l’endettement, ce qui a favorisé une baisse continue du taux d’endettement des cantons et des communes depuis 2003.
La quote-part des dépenses (dépenses de la Confédération en pourcentage du PIB) est passée de 8,6% à 10,5% du PIB entre 1990 et 2002. Entre 2003 et 2019, elle a fluctué autour de 10% et s’est élevée à 12,5% en 2020. Les dépenses incluent les intérêts passifs liés à l’endettement de la Confédération. Les charges d’intérêts (dépenses d’intérêt en pourcentage des dépenses de la Confédération) ont reculé de 6,3% en 2007 à 1,0% en 2020, en raison de la diminution de la dette et de taux d’intérêt bas.
De 2009 à 2019, le solde de financement de la Confédération a toujours été positif. En 2020, il a été négatif pour la première fois depuis 2008 (-15,8 milliards de francs) ce qui a entraîné un déficit 2,2%.