Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/144367

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si l'objectif de transfert conformément à l'article 3 de la loi sur le transfert du transport de marchandises (LTTM ; RS 740.1) peut être remplacé selon les explications figurant dans le rapport sur le transfert du trafic de novembre 2013, et comment cet objectif peut être remplacé. Le Conseil fédéral est chargé en outre d'établir un rapport à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est prêt à étudier les options de réorientation de la politique de transfert et de redéfinition de l'objectif de report modal, puis à en rendre compte dans son rapport sur le transfert 2015.</p><p>Dans son rapport sur le transfert 2013, le Conseil fédéral a souligné la nécessité d'ouvrir le débat sur le maintien du critère "nombre de courses" dans l'objectif fixé pour le trafic lourd. L'exécution du présent postulat peut contribuer à la discussion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.