Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/153368

<h2>SubmittedText<h2><p>Les données à partir desquelles a été bâtie la Stratégie énergétique 2050 sont la propriété de l'entreprise Prognos SA. Leur production a pourtant coûté plusieurs millions de francs à la Confédération. La société Prognos justifie son refus de permettre la consultation de ces données en arguant qu'elles relèvent du secret commercial.</p><p>Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>- Ces données sont-elles si explosives qu'elles ne peuvent être communiquées au public ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de les rendre publiques, comme le voudrait le principe de la transparence ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>