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Affaire du concierge : la levée de la punition d’Helsana par TF
Le Tribunal fédéral abroge une décision d’Helsana Accidents diminuant les prestations allouées à un concierge blessé par un voleur. L’assureur estimait que le blessé avait concouru à une bagarre et avait une part de responsabilité.
Les portées de la sentence sans équivoque
Touché par plusieurs coups de couteau à la gorge, le concierge avait subi de graves blessures. L’ami qui essayait de s’interposer avait également encaissé un coup de couteau à la main. Ultérieurement son hospitalisation pendant un an et demi, il avait dû être traité dans un home. Considérant que son assuré s’était engagé délibérément dans une bagarre, Helsana avait diminué de moitié ses prestations. Le voleur avait été démasqué par la suite, un individu sans domicile fixe. Ce dernier a écopé sept ans de prison pour tentative de meurtre.
Le Portugais s’est dirigé vers le Tribunal fédéral après avoir été ajourné par la justice genevoise. Au cours d’un arrêt sans équivoque diffusé vendredi, la haute cour a abrogé la décision d’Helsana et a concédé des prestations intégrales au recourant.
Légitime défense et droit de reprise : les enjeux
La 1ère Cour de droit social, qui siège à Lucerne, appuie que, d’après les témoignages de l’ami et d’un voisin, ce n’est qu’après avoir été blessé à maintes reprises que le concierge ait saisi un vélo, puis une barre de fer.
La diminution des prestations d’assurance en cas de risques ne doit pas entraver les assurés d’exercer les droits accordés par le droit pénal et le droit civil.
Le Tribunal fédéral s’est interrogé sur le fait que le recourant ait provoqué ce déchaînement de violence. D’après les témoignages, le voleur était resté serein jusqu’à ce que le concierge ait tiré sur la manche.
Les experts psychiatres qui ont observé le voleur ont dénoncé le fait que la proximité du concierge représentait une menace imminente pour lui. Ce qui justifie le maniement de l’arme. Dès lors, après les faits, il a rassemblé ses affaires et s’en allait de façon très normale. Cela reflète selon les experts, un état psychique perturbé. Dans ce contexte, le comportement du recourant n’est pas l’origine principale de l’agression qu’il a endurée, d’après les conclusions de la Cour de droit social.