Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07253.jsonl.gz/1381

Piscines
La Directive cantonale sur l'assainissement des piscines et bassins d'agrement (DCPE 501), édition du 1er février 2008, établie par le Service des eaux, sols et assainissement (SESA) est applicable pour tous les projets.
- Pour les bassins chauffés, un descriptif du moyen de chauffage, une attestation du niveau sonore ainsi que les heures de fonctionnement seront joints au courrier.
- Procédure pour la pose d’un bassin démontable d’une saison à l’autre et d’une capacité inférieure à 5 m3 : dispense d'enquête.
- Procédure pour la pose d’un bassin démontable d’une saison à l’autre, hors-sol, non chauffée et d’une capacité supérieure à 5 m3 mais inférieure à 15 m3 : autorisation municipale.
- Procédure pour la pose d’un bassin fixe, hors-sol et d’une capacité inférieure à 15 m3 (piscines, étangs, jacuzzis, spas) : enquête administrative.
- Procédure pour la pose d’un bassin fixe ou démontable d'une saison à l'autre, hors-sol et d’une capacité supérieure à 15 m3 ou pour la pose d’un bassin fixe, semi-enterré ou enterré indépendamment du volume du bassin : enquête publique