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Mon église est maintenant utilisée comme restaurant. Est-ce autorisé ?
En principe, oui. Cependant, la loi sur les églises, la protection des monuments et l'aménagement du territoire limite fortement les possibilités de conversion.
En raison notamment de la perte de membres, de plus en plus de propriétaires d'églises tels que les cantons, paroisses, associations, fondations, coopératives et autres n'ont plus les moyens de financer leurs églises et leur entretien. Une conversion des bâtiments de l'église est possible en principe, mais elle doit surmonter de nombreux obstacles juridiques.
Droit des églises
Dans l'Église catholique, en fonction de sa valeur, le bâtiment de l'église ne peut être vendu qu'après consultation de l'évêque responsable ou du pape. S'il s'agit « seulement » d'une conversion, les recommandations de la Conférence épiscopale suisse s'appliquent comme lignes directrices. La Conférence épiscopale rejette les conversions « qui servent exclusivement des buts lucratifs ou économiques, dans la mesure où elles sont en contradiction avec l'éthique chrétienne ». Toutefois, ces recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes, car le pouvoir de décider des conversions appartient en dernier ressort au propriétaire du bâtiment de l'église ou aux autorités compétentes.
Dans le droit de l'Église protestante, il n’y a pas de dispositions qui réglementent explicitement la conversion d'une église. Toutefois, la Fédération des Églises protestantes de Suisse, dans une publication sur la question de la conversion des églises, préconise également l'utilisation publique des bâtiments d'église si une conversion s'avérait nécessaire. Toutefois, il ne s'agit là aussi que d'une recommandation, puisque c'est le propriétaire qui décide en dernier ressort de la conversion, en consultation avec les autorités compétentes.
Protection des monuments historiques
Les églises existantes sont souvent des bâtiments historiques et peuvent être classées comme monuments historiques. Si l'église est répertoriée comme un objet d'importance nationale, régionale ou locale, les mesures de construction ne sont possibles que dans une mesure limitée.
Cependant, la conversion de l'église, notamment en restaurant, nécessite de nombreuses mesures de construction : par exemple, l'installation d'une cuisine ou des mesures de protection contre l'incendie. En outre, la propriétaire doit rénover le bâtiment pour répondre aux exigences actuelles, telles que la réglementation en matière de protection contre le bruit ou la loi sur l'égalité de traitement des personnes handicapées.
Législation sur l'aménagement du territoire
Une église se trouve souvent dans une zone de bâtiments et d'équipements publics. Dans ces zones, l'utilisation privée des bâtiments n'est pas possible. Si le restaurant n'est pas lié à une activité d'intérêt public, comme cela peut être le cas d'un restaurant dans un club de sport, il ne peut pas être exploité dans cette zone. Une conversion de l'église n'est donc souvent possible en vertu du droit de l'aménagement du territoire qu'après une modification du plan de zone.