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L'Institut européen des normes de télécommunication (ETSI) produit des standards au niveau mondial dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC). Ceux-ci déterminent le futur du secteur et peuvent servir de base importante à la réglementation et à la stratégie de numérisation de la société dans les pays de l'Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Ils sont donc appliqués en Suisse aussi. L'OFCOM suit ainsi les travaux de près et participe activement aux organes de l'ETSI.
L'ETSI est l'un des trois organismes officiels de standardisation de l'UE et de l'AELE. Il élabore - souvent sur proposition de l'industrie - les standards qui déterminent le futur des produits et services de télécommunication fixes et mobiles pour la téléphonie, la diffusion et la transmission de données. Dans certains cas, l'Institut rédige également des normes et des études sur les technologies de l’information et de la communication pour le compte des autorités publiques (notamment la Commission européenne). Les résultats de ces travaux sont souvent coordonnés au niveau mondial avec l'Union internationale des télécommunications (UIT) et pris en compte dans l'élaboration des réglementations nationales. Outre les normes techniques, l'ETSI élabore également des spécifications, des rapports techniques et des guides pour les produits, les services et les interfaces.
Importance pour la Suisse
L'ETSI est la plus importante plateforme européenne d'observation et de discussion pour le développement des technologies de l'information et de la communication, et donc pour le processus de développement technologique vers une société numérique. Une coordination adéquate avec les pays voisins et une compréhension suffisante des conséquences des nouvelles technologies sont importantes pour les la population, les entreprises et les autorités suisses, ainsi que pour les intérêts nationaux.
Rôle de l'OFCOM
L'OFCOM participe en tant que représentant de l'administration aux travaux menés dans le cadre de l’ETSI, ce qui lui permet:
- de mieux comprendre les bouleversements du secteur des technologies de l’information et de la communication et, le cas échéant, d’apporter une meilleure contribution;
- d'analyser et de clarifier le cadre réglementaire régissant le secteur en Europe et dans le monde;
- de participer au développement et à l'adoption de normes techniques centrales pour la politique et la réglementation européenne.
Les experts de l'OFCOM participent aux travaux de l'ETSI qui concernent la Suisse, par exemple dans les domaines de la radiocommunication mobile, des réseaux fixes, de la radiodiffusion, des systèmes de secours ainsi que des caractéristiques de qualité et de sécurité.
Dernière modification 04.03.2022