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Au printemps 2020, un supérieur a constaté que le collaborateur ne procédait pas au contrôle des pinces de frein à disque conformément à la procédure: il inscrivait des valeurs dans le système de contrôle sans recourir à l'appareil de mesure prévu à cet effet.
Des vérifications ont alors été menées. Elles ont révélé que de nombreuses pinces vérifiées par cet employé ne fonctionnaient pas correctement. Un examen des mesures inscrites dans le système de contrôle a également montré qu'il notait souvent la même valeur. Or, de nouvelles mesures donnaient des résultats différents.
Confiance rompue
Après un entretien, le collaborateur a été avisé par écrit le 2 juin 2020 que les CFF envisageaient de le licencier avec effet immédiat. Une semaine plus tard, il a reçu son congé. L'ex-régie a expliqué que la confiance nécessaire à la poursuite des rapports de travail était irrémédiablement rompue suite aux manquements constatés.
Soutenu par le Syndicat des transports (SEV), l'employé a fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. Dans un arrêt publié lundi, les juges de Saint-Gall rappellent qu'un licenciement immédiat, sans avertissement préalable, n'est possible qu'en cas de faute particulièrement grave.
Sécurité menacée
En l'occurrence, les CFF ont justifié le licenciement immédiat par le comportement de leur collaborateur qui a manipulé intentionnellement les résultats des mesures, sachant que la sécurité était menacée. Celui-ci aurait mis gravement en danger l'exploitation et la sécurité de la clientèle.
Le recourant a affirmé de son côté que le seul reproche avéré et non contesté résidait dans les contrôles imprécis des pinces de frein. La relation entre son comportement et les pinces défectueuses ne serait pas établie.
Selon les explications au dossier, le contrôle des pinces vise à vérifier que l'ajustement automatique des freins fonctionne correctement. Si tel n'est pas le cas, la puissance de freinage va diminuer au fur et à mesure de l'usure.
Freinage dégradé
Un frein dégradé pourrait ne devenir visible qu'en cas de freinage d'urgence. [Davide Agosta - Keystone]Comme les rames automotrices recourent surtout au freinage électrique, la défectuosité ne sera guère remarquée au quotidien. Lors d'un freinage d'urgence en revanche, le train pourrait ne pas s'arrêter à temps. Les juges en concluent que le contrôle effectué par le recourant joue un rôle important pour la sécurité du trafic.
Les vérifications après coup et les comparaisons avec le travail d'autres collaborateurs ne laissent guère planer de doute sur le fait que le recourant a manipulé durant plusieurs mois un grand nombre de mesures, souligne le Tribunal administratif fédéral. La gravité de ces manquements engageant la sécurité, leur durée et la tromperie de l'employeur sont constitutives d'une violation grave des devoirs du collaborateur et justifient son licenciement immédiat.
ats/kkub