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A/1639/2004 ATAS/704/2004 du 13.09.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur contre KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse ATTENDU EN FAIT Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ; Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe

A/1639/2004

ATAS/704/2004 du 13.09.2004 ( LAMAL ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur contre KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse ATTENDU EN FAIT Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ; Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe

# ATAS/704/2004 du 13.09.2004 ( LAMAL ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur contre KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse ATTENDU EN FAIT Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ; Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre En la cause Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 demandeur contre KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1639/2004 ATAS/704/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 8 septembre 2004 3ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1639/2004 ATAS/704/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 8 septembre 2004

3ème Chambre

En la cause

Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8 Monsieur D__________, p.a. Service de probation et d’insertion, rue des Falaises 5, 1211 Genève 8

demandeur demandeur

contre

KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg KK ASSURANCES, Service des prestations, Perolles 2000, rue Hans-Fries 2, 1701 Fribourg

défenderesse défenderesse

ATTENDU EN FAIT Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ; Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées : Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant, conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe

ATTENDU EN FAIT

Que par courrier du 4 août 2004, l’Office pénitentiaire de la République et canton de Genève a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en paiement dirigée, pour Monsieur D__________, contre l’assureur-maladie de ce dernier, KK ;

Que par courrier du 16 août 2004, KK a informé le Tribunal de céans que les factures litigieuses, de 907 fr. 85 et 877 fr. 80, avaient été payées :

Que par courrier du 13 août 2004, le demandeur a confirmé ce fait et formellement retiré son action ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Prend acte du retrait de la demande ;

Raye la cause du rôle

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe