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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.05.2013</b></p><p><b>Le Conseil fédéral a adopté le message sur l'acquisition de matériel d'armement 2013 (programme d'armement 2013) à l'attention du Parlement. Avec le programme d'armement 2013, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de réaliser cinq projets pour un montant de 740 millions de francs.</b></p><p>Le Conseil fédéral veut mettre à disposition de l'armée et des organes nationaux de gestion des crises des télécommunications fonctionnant également dans de tels cas, avec le " réseau d'engagement Défense ". Il s'agit par ailleurs de poursuivre l'acquisition d'un " système de pont d'appui " initialisée en 2011, ainsi que celle d'une " nouvelle génération de véhicules ". Les stocks de pièces de rechange pour des systèmes aéronautiques et des systèmes de véhicules seront par ailleurs adaptés en procédant à des " améliorations et optimalisations de la disponibilité des systèmes ", et la protection de la troupe sera améliorée avec des " véhicules protégés de transport de personnes " supplémentaires.</p><p></p><p>Réseau d'engagement Défense, 209 mio. Fr.</p><p>Les systèmes de télécommunications, d'aide au commandement et d'informatique que met en oeuvre aujourd'hui l'armée sont très hétérogènes et insuffisamment protégés. Le réseau d'engagement Défense ( réseau eng D ) existant doit être renouvelé et complété pour permettre la connexion de tous les systèmes importants pour l'engagement, à l'aide d'une infrastructure de télécommunications protégée et uniforme. Les objectifs consistent à empêcher l'accès au réseau aux tiers non autorisés, à augmenter le débit de données disponible et à réduire la dépendance d'exploitants civils. Avec le réseau d'engagement Défense et les systèmes fixes et mobiles qui lui sont raccordés ( tels que les systèmes de surveillance de l'espace aérien ou les systèmes d'alarme de la population ), l'armée, la Confédération et les cantons disposent d'un système d'aide au commandement et d'informatique interconnecté et résistant aux situations de crise.</p><p></p><p>Système de pont d'appui 45 m, 86 mio. Fr.</p><p>Le retrait du service du char-pont 68 s'est achevé à la fin de 2011. Le pont fixe 69 a également dû être réformé à la fin de 2012 pour des raisons de sécurité. Les troupes du génie ne disposent ainsi plus d'aucun moyen de franchir dans un délai de quelques heures, avec des véhicules à roues ou à chenilles, des obstacles jusqu'à une largeur de 45 m avec un système ne nécessitant pas d'appui intermédiaire.Les système de pont d'appui 45 m dont l'acquisition est demandée complétera l'acquisition initiale approuvée avec le programme d'armement 2011 et augmentera le nombre de formations pouvant être équipées de ce système.</p><p></p><p>Nouvelle génération de véhicules, 74 mio. Fr.</p><p>De nombreux véhicules actuellement en service dans l'armée ont atteint la fin de leur durée d'utilisation économiquement indiquée. La poursuite de l'exploitation n'est possible qu'en prenant en compte des coûts de maintenance élevés et des pannes imprévisibles. Vu le besoin prévisionnel de remplacement jusqu'en 2015, le processus de renouvellement continu initialisé avec le programme d'armement 2010 se poursuit avec les 960 véhicules / systèmes dont l'acquisition est demandée.Concernant les camions, il s'agit en première ligne d'acquérir 100 véhicules nécessaires à l'accomplissement de tâches-clés et qui permettent, en plus, de couvrir plus efficacement les besoins de transports à l'aide d'une plus petite flotte de véhicules. Les 360 voitures de livraison et 500 remorques à 1 essieu dont l'acquisition est demandée sont destinées à remplacer des véhicules similaires qui ont atteint la fin de leur durée d'utilisation.</p><p></p><p>Amélioration et optimisation de la disponibilité de systèmes, 149 mio. Fr.</p><p>L'armée ayant vécu de la substance ces dernières années spécialement dans le domaine de la maintenance, et vu la nécessité d'adapter le stock final de pièces détachées de certains systèmes en raison de la prolongation de leur durée d'utilisation, d'importantes acquisitions de matériel de rechange sont nécessaires aujourd'hui.Pour pouvoir optimaliser la disponibilité matérielle des avions de combat F / A-18 et garantir l'engagement des véhicules Puch, Duro et Steyr jusqu'à la fin de leur durée d'utilisation, le Conseil fédéral veut adapter les stocks de pièces de rechange. L'amélioration de la sécurité d'approvisionnement, surtout pour les pièces de rechange et les pièces d'usure, garantit durablement la disponibilité requise de ces flottes d'aéronefs et de véhicules pour l'engagement et l'instruction.</p><p></p><p>Véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ), 3e tranche, 222 mio. Fr.</p><p>L'armée doit disposer d'un véhicule garantissant la protection, la mobilité et la capacité des chefs à conduire aussi bien dans des situations non militaires qu'en présence de violence militaire ouverte. Le véhicule protégé de transport de personnes ( GMTF ) tient compte de ce besoin.Dans le cadre du programme d'armement 2008 et du message complémentaire au programme d'armement 2010, le Parlement a approuvé l'achat de 290 GMTF, au total, en complément à la flotte de chars de grenadiers à roues 93. Toutefois, même après leur introduction qui sera terminée à la fin de 2013, il ne sera pas possible de doter simultanément de GMTF ou de chars de grenadiers à roues 93 l'ensemble des 20 bataillons d'infanterie. L'acquisition de 130 véhicules supplémentaires permettra d'augmenter la part des bataillons pouvant en être équipés.</p><h2>Proceedings<h2><p><b>Délibérations au Conseil national, 26.09.2013</b></p><p><b>Le National donne son aval à une facture de 740 millions de francs</b></p><p>(ats) Deux semaines après avoir donné son feu vert aux avions de combat Gripen, le National a accepté jeudi par 122 voix contre 47 le programme d'armement suivant, devisé à 740 millions de francs. La gauche a essayé en vain de biffer les 209 millions destinés à l'infrastructure de télécommunication.</p><p>Le projet "réseau d'engagement Défense", dont deux autres étapes sont prévues dans de prochains programmes, vise à connecter tous les systèmes importants dans une infrastructure de télécommunications uniforme. Il vise à garantir la sécurité informatique de la Confédération et la protection contre les pirates.</p><p>Avec le nouveau système, qui sera acquis entre 2014 et 2020, il sera aussi possible d'augmenter le débit de données et de réduire la dépendance par rapport aux exploitants civils. Le réseau sera en priorité réalisé à partir d'infrastructures militaires existantes et à titre secondaire via celles d'opérateurs civils comme Swisscom.</p><p>Il sera connecté à plusieurs systèmes fixes et mobiles (comme ceux de surveillance de l'espace aérien ou d'alarme à la population en cas de crise). Les autorités civiles en profiteront aussi, par exemple si un problème survient sur un barrage, a plaidé le ministre de la défense Ueli Maurer.</p><p></p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 03.12.2013</b></p><p>Après le National, le Conseil des États a accepté par 32 voix sans opposition de libérer 740 millions de francs pour le programme 2013. Les 209 millions destinés à l'infrastructure de télécommunication, sans être combattus, ont été les plus discutés.</p>