Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172419

<h2>SubmittedText<h2><p>Les acquis de la législation suisse sur les armes, surtout après le rejet de l'initiative sur les armes, sont des particularités suisses qui doivent être préservées.</p><p>Suite à plusieurs attentats et événements violents, la Commission européenne a décidé de durcir le droit des armes. La Suisse, membre de l'espace Schengen, serait directement concernée.</p><p>1. Où en sont exactement les négociations ?</p><p>2. Quelle est la position de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga face aux exigences de la Commission européenne ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>