Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/163191

<h2>SubmittedText<h2><p>- Est-il exact que la Poste va supprimer 187 postes de chauffeurs et externaliser ses transports par camions et remorques ?</p><p>- Le cas échéant, un plan social est-il prévu pour les personnes qui perdront leur emploi ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir pour que les entreprises qui assureraient ces prestations à l'avenir respectent les conditions que la Poste a appliquées jusqu'ici en matière de :</p><p>- droit du travail pour son personnel et</p><p>- de normes environnementales pour les véhicules ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Poste a annoncé au début du mois qu'elle entendait renoncer à poursuivre l'exploitation de sa propre flotte de camions de plus de 3,5 tonnes. Un plan social est mis en place qui prévoit notamment qu'une nouvelle affectation sera proposée à tous les collaborateurs touchés. Les syndicats ont été associés aux discussions relatives à ce projet d'externalisation et les négociations se poursuivent.</p><p>Lorsqu'elle délègue des activités à un sous-traitant dont la part des services postaux dans le chiffre d'affaires annuel s'élève à plus de la moitié, la Poste doit convenir par écrit avec celui-ci qu'il respecte les conditions de travail usuelles dans la branche (cf. art. 5 de l'ordonnance du 29 août 2012 sur la Poste). La surveillance du respect des conditions de travail usuelles dans la branche relève de la Commission de la poste. La Poste a l'obligation de renseigner la Commission de la poste sur ses sous-traitants (cf. art. 59 de l'ordonnance).</p><p>La législation en matière de protection de l'environnement s'applique aux prestataires de services postaux comme aux entreprises actives sur d'autres marchés sur le territoire suisse.</p><p>Pour ces motifs, le Conseil fédéral n'a pas l'intention d'intervenir auprès des dirigeants de la Poste.</p>