Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94347

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé : </p><p>1. De prendre les mesures nécessaires pour informer notamment les jeunes adultes des conséquences de l'abus de boissons énergétiques ainsi que pour attirer leur attention pour les possibles effets nuisibles provoqués par l'adjonction d'alcool dans ces boissons ou par mélange avec d'autres drogues.</p><p>2. De rédiger un rapport répondant aux questions suivantes : quelles sont les bases légales neutres, méthodologiques et scientifiques, qui ont servi au processus d'autorisation des boissons énergétiques ? Comment garantir que les connaissances scientifiques les plus récentes sur la consommation d'aliments produits de manière artificielle et industrielle aient une répercussion sur le processus d'autorisation de ces aliments et que, par effet rétroactif, elles puissent faire revenir sur des décisions d'autorisation antérieures ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, c'est à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qu'il incombe de suivre l'évolution des habitudes alimentaires de la population suisse et d'autoriser les nouvelles denrées alimentaires.</p><p>1. Les boissons énergétiques sont réglementées dans l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104). Dans le cas des boissons spéciales contenant de la caféine, les mises en garde suivantes sont requises : a) les boissons doivent être consommées modérément en raison de leur teneur augmentée en caféine ; b) elles ne conviennent pas aux enfants, aux femmes enceintes ni aux personnes sensibles à la caféine ; c) il ne faut pas les mélanger avec de l'alcool.</p><p>Le Conseil fédéral estime que ces mises en garde protègent aujourd'hui déjà les consommateurs de tout abus.</p><p>2. L'article 6 de l'ordonnance du 25 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlUs ; RS 817.02) définit la procédure d'autorisation des nouvelles denrées alimentaires. Cette procédure s'applique aux denrées alimentaires dans leur ensemble, et pas seulement aux boissons énergétiques. Ce même article précise que l'analyse doit être effectuée conformément à l'état des connaissances scientifiques et que l'autorité délivrant l'autorisation doit tenir compte des normes internationales. </p><p>En janvier 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié une nouvelle expertise sur les boissons énergétiques (EFSA Journal 2009, 935, pp. 1-31). L'OFSP l'a évaluée et incluse dans son analyse continue des risques, conformément au mandat légal. L'EFSA arrive à la conclusion que les composants de ces boissons n'éveillent aucune crainte en termes de sécurité et qu'une interaction entre ces composants est improbable. Aussi n'y a-t-il aucune raison de prendre des mesures dans ce domaine en l'état actuel des connaissances. Le Conseil fédéral maintient donc la réglementation actuelle.</p><p>Il n'estime pas nécessaire de rédiger un rapport sur l'autorisation des boissons énergétiques au vu des exigences légales claires et des documents scientifiques disponibles.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.