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Les premières démocraties stables en Europe, qui existent encore aujourd'hui, sont les cantons. À l'époque de la Révolution française (juillet 1830), ces derniers se dotent progressivement de nouvelles constitutions. Ils tirent leur droit à l'existence du principe de la souveraineté populaire.
En agissant ainsi, ils se heurtent cependant aux cinq grandes puissances, à l'"ordre divin" et au principe monarchique, qui stipule que seul un monarque peut être souverain légitime. Les grandes puissances en déduisent le droit d'intervenir contre les aspirations libérales, démocratiques et nationales.
La Suisse n'en devient pas moins un modèle pour les mouvements libéraux d'Europe. Pour ces derniers, elle fait office de pionnière progressiste. A l’opposé, pour l'élite conservatrice, elle est un foyer de contagion démocratique et libérale très dangereux. Il va sans dire que ce modèle fait des envieux à l’étranger et notamment en Allemagne.
Le discours marquant d'Ochsenbein
Les Etats fédéraux libéraux-démocrates sont donc une « anomalie » en Europe, mais ils deviennent de plus en plus conscient des forces de ce modèle. Le 5 juillet 1847, le président de la Diète fédérale et de la Confédération, le bernois Ulrich Ochsenbein, prononce son discours à l'ouverture de la Diète ordinaire de l'année 1847. Ce dernier restera célèbre pour des bonnes ou des mauvaises raisons selon les points de vue. Dans son discours, Ochsenbein décrit un monde spirituel et matériel transformé par les nouvelles connaissances scientifiques et techniques, tout en expliquant que le monde politique ne suit pas. Il positionne alors la Suisse à un niveau de légitimité supérieur à celui des puissances européennes. Au motif que les cantons sont déjà une réalité et qui "ailleurs est un objectif" qui se compose du principe éternel et unique de la souveraineté populaire et de l'égalité politique de tous les citoyens. Cette conception fait de la Suisse et de ses habitants une nation. Pour Ochsenbein, cette nation construira un État global démocratique, même si il doit faire face à la désapprobation des grandes puissances. Cependant, malgré leur tentative, celles-ci n'auraient pas le droit de l'interdire. Enfin, il prédit aux grandes puissances un effondrement prochain. En effet, Ochsenbein les décrit comme étant en train de pourrir à l’interne.
Victoire libérale-radicale dans la guerre du Sonderbund
En novembre 1847, la guerre du Sonderbund oppose les cantons libéraux-radicaux aux cantons catholiques-conservateurs. Les grandes puissances soutiennent ces derniers, mais pas militairement - car elles craignent des soulèvements dans leur propre pays. Les conservateurs veulent maintenir le statu quo, notamment la disposition selon laquelle tous les cantons ont le même pouvoir de vote au sein de l'organe suprême de l'Etat, une voix pour Uri (15'000 habitants) et une autre pour Berne (450'000 habitants). Un tel statuquo rendrait impossible un futur État fédéral démocratique. Il n’en faut pas plus pour avoir le motif de la guerre.
Après un mois à peine, les libéraux-radicaux obtiennent la victoire dans la guerre du Sonderbund. Elle leur permet de faire ce qu'ils veulent depuis des années : transformer la Confédération en un État fédéral. La question de savoir s'il s'agit d'un Etat fédéral bicaméral ou d'un Etat unitaire avec dissolution des cantons est toutefois encore controversée au sein des libéraux-radicaux.
Révolutions en Europe
La construction de la Suisse moderne commence le 17 février 1848, à 9 heures, à l'hôtel de ville Ausser dem Stand de Berne. Vingt-trois représentants des cantons se réunissent pour former la commission de révision de la Confédération. Les juristes, les commerçants, les médecins et les industriels dominent parmi les professions représentées. Autrement dit, les catégories professionnelles qui penchent classiquement vers le camp radical-libéral. La commission est dirigée par le président de la Diète fédérale et de la Confédération, Ulrich Ochsenbein.
C'est alors que se produit un événement incroyable : cinq jours après le début des travaux de la commission, ce que le président Ochsenbein avait prédit se réalise : l'Europe est en feu ! En France, la révolution de février sevit. En l'espace d'un mois, une quarantaine d'États en Europe sont en proie à des bouleversements révolutionnaires. Les trônes vacillent, les rois et les ministres tombent, le roi de France Louis-Philippe le premier. Metternich en Autriche aussi.
La Suisse se trouve au milieu d'un magma d'Etats volcaniques et bouillonnants. Personne ne peut savoir ce qu'il en adviendra. Aura-t-on affaire à des républiques pacifiques ? Ou les rois et autres détenteurs du pouvoir reviendront-ils ?
La situation exige du pays qu'il prenne des décisions importantes. L’objectif principal ? Inventer un nouvel Etat - et positionner cet Etat, qui n'existe pas encore, au milieu d’une Europe en feu.
Les priorités libérales pour le nouvel État fédéral
Les acteurs politiques de la Confédération qui réussissent en 1847 et 1848 sont les ancêtre des libéraux-radicaux, et particulièrement ceux qui se trouvent à Berne en 1848 en tant que membres de la commission de révision de la Confédération (la plupart des cantons ont envoyé leurs magistrats suprêmes à la commission). Ils fixent le cadre qui sera décisif pour l'avenir : un État fédéral démocratique basé sur le bicaméralsime comme nouvelle architecture étatique et la neutralité armée comme instrument de défense en dehors de la Constitution.
Ochsenbein peut revendiquer une importance historique en tant que fondateur de la Constitution et responsable de la politique étrangère. La frange libérale des catholiques a également réussi à faire confiance au président Ochsenbein et à reconnaître l'Etat fédéral bicaméral comme un compromis historique en faveur des cantons catholiques et de l'ensemble de la Confédération et ils l'ont aidé à vivre.
La commission de révision de la Confédération de 1848 est la commission la plus importante que la Suisse ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales que la Diète fédérale n'y apportent que de modestes retouches. Le 12 septembre 1848, elle déclare la Constitution fédérale comme nouvelle loi fondamentale.
C'est ainsi que les ancêtres des libéraux-radicaux ont changé la Suisse en 1848 avec les points suivants :
- La Constitution de 1848 introduit le principe démocratique au niveau fédéral et organise un État fédéral avec une démocratie représentative et avec deux éléments de démocratie directe : l'initiative constitutionnelle et le référendum constitutionnel obligatoire.
- Un système fédéral bicaméral est créé avec le Conseil national et le Conseil des États.
- Six conseillers fédéraux et un président de la Confédération forment l'exécutif.
- Un Tribunal fédéral est créé.
- La politique étrangère est du ressort de la Confédération.
- Une armée fédérale est créée.
- Un espace économique unique est créé : grâce au transfert des droits de douane intérieurs à la frontière extérieure, à une monnaie unique, à des poids et mesures uniformes et la liberté d'établissement.
- Les libertés individuelles et politiques sont garanties.
- La Confédération peut créer des hautes écoles.
- La promotion de la prospérité commune devient un objectif fédéral.
- Des normes minimales sont fixées pour garantir les constitutions cantonales.
La Constitution fédérale de 1848 marque le début d'une histoire à succès qui perdure encore aujourd'hui. Cependant cette première version de la Constitution comporte certains points d’ombres comme l'absence de droit de vote des femmes et l'émancipation tardive des juifs.
L'acte fondateur de l'État est un acquis de grande importance pour la Confédération - mais pas seulement pour elle. C'est aussi une avancée européenne. En effet, l'Etat fédéral de 1848 est la seule république démocratique en Europe, et ce pour très longtemps.
Rolf Holenstein
Rolf Holenstein, né en 1946 à Frauenfeld, est un publiciste historiographe. Il est l'auteur de "Ochsenbein" et du livre "Stunde Null". Dans ce dernier ouvrage, Holenstein retrace, à l'aide des procès-verbaux des participants, la manière dont la Constitution fédérale a été rédigée en 1848. Les deux ouvrages, en allemand, sont parus aux éditions Echtzeit et sont disponibles en librairie.