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Chère lectrice, cher lecteur,
Il y a presque deux ans que la loi sur le Tribunal fédéral entrait en vigueur. Le Juge fédéral Heinz Aemisegger est particulièrement bien placé pour parler des premières expériences faites avec le nouveau texte légal. Dans son article, il revient sur quelques arrêts et traite aussi des dispositions d’exécution que les cantons doivent mettre en vigueur d’ici au 1er janvier 2009.
La première Constitution fédérale est entrée en vigueur en 1848. Mais en 1833 une première tentative d’« Acte fédéral » visant à la création d’un Etat fédéral avait échoué devant le corps électoral lucernois. Il n’en demeure pas moins que les travaux préparatoires de 1832/33 ont représenté des éléments constitutifs importants pour la création de l’Etat fédéral de 1848. Dans son article, le prof. Stefan G. Schmid présente les projets d'« Acte fédéral » de 1832/33.
L’art. 318 CP punit d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire le médecin qui aura intentionnellement dressé un faux certificat médical. Qu’en est-il d’un psychiatre qui établit un faux certificat attestant de la capacité de gain de sa patiente à l’intention de l’assurance invalidité arguant que l’octroi d’une rente AI aurait un effet négatif sur son traitement. Jean Perrenoud commente l’arrêt 6B_152/2007 du 13 mai 2008.
Avec nos meilleures salutations
|Isabelle Clerc|