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L’AI avait refusé de payer une opération de reconstruction mammaire à une jeune fille atteinte de malformation. Avec raison, selon le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral soutient la position de l’assurance-invalidité qui refusait la prise en charge d’une opération de reconstruction mammaire chez une jeune fille. Cette dernière était atteinte d’une malformation congénitale des seins.
Infirmités psychiques et physiques
Entre 2013 et 2015, l’office de l’assurance invalidité (AI) du canton de Genève a refusé à plusieurs reprises de prendre en charge une opération de reconstruction mammaire chez une jeune fille. Cette dernière est atteinte de plusieurs infirmités congénitales psychiques et physiques qui ont justifié diverses interventions de l’AI.
Cette dernière a accepté de rembourser des prothèses externes mais a refusé de payer une intervention chirurgicale. La mère de la jeune fille a attaqué cette décision devant la Cour de justice de Genève qui a admis ses prétentions en se fondant sur deux expertises dressées par un gynécologue et par un psychiatre. L’AI a recouru au Tribunal fédéral (TF) contre ce jugement.
Dans un arrêt rendu public mercredi, le TF donne raison à l’assurance sociale. Constatant que la malformation dont souffrait la jeune fille ne figurait pas dans la liste des infirmités congénitales donnant droit à des prestations de l’AI, les juges genevois avaient suivi l’avis des experts selon lequel l’aptitude à se former et à exercer une activité lucrative était influencée négativement par une malformation des seins.
La Cour de justice relevait en particulier que l’assurée présentait un trouble d’ordre autistique entravant les capacités adaptatives et générateur de stress et d’angoisse. Dans ce contexte, la malformation mammaire exacerbait le stress et avait un impact important sur sa disponibilité psychique et, partant, sur sa scolarité.
Un facteur parmi d’autres
Pour les juges de Mon Repos, ces considérations ne suffisent pas à établir que l’opération était directement nécessaire pour améliorer la capacité de gain de la jeune fille. Vu les infirmités congénitales dont elle souffre, la malformation mammaire n’est qu’un facteur parmi d’autres contribuant à sa fragilité psychique. L’expertise psychique relève d’ailleurs que les difficultés scolaires et sociales de l’assurée découlent bien plus du trouble autistique dans son ensemble.
Le TF conclut donc que, si l’intervention pouvait s’avérer positive pour la santé psychique de la jeune fille, elle n’assurait pas une amélioration importante et durable de sa capacité de gain. Elle ne peut donc pas être considérée comme une mesure médicale à la charge de l’AI au sens de la loi.
Le jugement de la Cour de justice est annulé et la cause lui est renvoyée pour décision sur les frais et dépens. (arrêt 9C_469/2017)
Source: nxp/ats