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Résumé : Le Tribunal fédéral applique des standards élevés en matière de restitution de délai. Il estime que la mauvaise organisation d’une étude d’avocats ainsi que les erreurs commises par ses employés ne sont pas des faits pertinents pour une demande de restitution de délai au sens de l’art. 24 PA. De plus, il confirme que la publication d’une décision d’enforcement prononcée à l’encontre d’un assujetti sur le site internet de la FINMA ne constitue pas une mesure pénale au sens de l’art. 6 par. 1 CEDH.
I. Faits
Par décision du 18 août 2018, la FINMA a fait interdiction à A., un négociant en valeurs mobilières ayant son siège à Zurich (ci-après : la « Recourante ») d’exercer toute activité de négoce sur des valeurs mobilières et de faire de la publicité en lien avec cette activité. En outre, la FINMA a ordonné la publication des mesures ordonnées à l'encontre de la Recourante sur son site internet pendant une période de cinq ans.
La Recourante forma un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) qui, par décision du 15 janvier 2019, renonça à rentrer en matière sur le recours car l’avance de...
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