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Le principe de la subsidiarité active, avec Natacha Litzistorf
Le principe de subsidiarité a pour fonction de déterminer qui, et selon quels critères, de deux entités (une grande et une petite faisant partie de la grande) peut et doit exercer une compétence politique. Les parents ou l'état doit-il faire de l'enseignement. Une commune ou un canton doit-il gérer l'approvisionnement en eau d'une certaine région. Un canton ou la Confédération doit-il exercer une tâche d'aménagement du territoire.
La question clef est de déterminer quel niveau décide que l'autre niveau est plus à même d'exercer la compétence. Deux versions existent. La subsidiarité ascendante où le niveau 'inférieur' décide. La version descendante: le niveau 'supérieur' décide. En fin de compte, la question n'est-elle pas simplement celle de la souveraineté?
Mme Natcha Litzistorf est vice-présidente du Conseil communal lausannois. Membre des Verts elle est une spécialiste de l'aménagement du territoire. Accoutumée des discussions entre niveaux de pouvoirs politiques elle propose une nouvelle version du principe de subsidiarité: le principe de la subsidiarité active. Elle nous l'exposera à l'occasion de sa venue à cet Entretien du mercredi.
Dans ce système, la décision est partagée entre tous les niveaux concernés qui décident entre eux du niveau devant se faire attribuer la compétence.
Mme Natacha Litzistorf sera parmi nous mercredi 28 novembre à 20 heures dans nos locaux de la Place du Grand Saint-Jean 1 à Lausanne.