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Le maître-nageur est-il responsable de la sécurité de mon enfant ?
Il est en partie responsable. Ceci, cependant, seulement dans la mesure où il doit être en mesure d'intervenir dans toute action inhabituelle et dangereuse reconnaissable.
Un maître-nageur dans une piscine publique doit intervenir immédiatement s'il détecte une situation dangereuse ou inhabituelle. Par exemple, il ne devrait pas rester les bras croisés si votre enfant a manifestement de la difficulté à garder la tête hors de l'eau.
Responsabilité de la personne de garde
Cependant, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, cette obligation de surveillance « ne peut raisonnablement s'étendre à toute action des utilisateurs, même s'ils sont dans l'eau ». Le risque associé à l'utilisation normale de l'eau est à votre charge en tant que personne de garde. Par exemple, vous devez vous assurer que votre enfant n'est jamais seul dans la piscine ou au bord de la piscine jusqu'à ce qu'il soit capable de bien nager.
Etat sûr de la piscine
Toutefois, l'exploitante d'une piscine publique doit s'assurer que l'état de la piscine extérieure permet une utilisation sûre, malgré la responsabilité de la personne de garde. En tant que responsable pour des bâtiments et autres ouvrages de l'installation, l'exploitante doit veiller, par exemple, à ce que le système soit irréprochable et à ce que l'entretien ne présente aucun défaut. Si un client qui se baigne subit des dommages en raison d'un entretien inadéquat, par exemple en raison d'un escalier d’accès à l’eau défectueux, l'exploitante est responsable pour les dommages-intérêts.