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Ivresse
Covid-19
En raison de l’évolution de la situation en lien avec la COVID-19 et des impacts de la pandémie sur nos ressources, afin de réduire le temps d’attente aux guichets, la centrale téléphonique du SAN répond aux appels le matin entre 08h00 et 11h30.
La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous recommandons ces voies.
Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Des files d’attente peuvent s’étendre à l’extérieur. Nous vous conseillons de vous équiper en fonction des conditions météorologiques.
Avant de vous déplacer, consultez la page www.vd.ch/coronavirus-automobiles-navigation.
La conduite en état d'ébriété peut relever de trois types d'infractions :
Infraction légère
Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié» :
sans qu'aucune autre infraction légère ne soit commise simultanément.
Dans certains cas, la conduite sous l'influence de l'alcool est interdite (soit dans l'air expiré un taux dès 0,05 mg par litre ou dans le sang un taux de 0,1 ‰). Il s'agit par exemple :
Infraction moyennement grave
Lorsque le taux d'ébriété est dit «non qualifié» :
ET qu'une autre infraction légère est commise simultanément.
Dans certains cas, la conduite sous l'influence de l'alcool est interdite (soit dans l'air expiré un taux dès 0,05 mg par litre ou dans le sang un taux 0,1 ‰) ET qu'une autre infraction légère est commise simultanément. Il s'agit par exemple :
Infraction grave
Lorsque le taux d'ébriété est dit «qualifié» :
Retrait préventif
Un résultat de l'air expiré égal ou supérieur à 0.8 mg par litre ou un résultat dans le sang égal ou supérieur à 1.6 ‰ entraîne un retrait du permis de conduire (ou une interdiction de conduire) à titre préventif. La personne est ainsi retirée immédiatement du trafic en raison d’un doute quant à une problématique en lien avec la consommation d’alcool.
Afin d’élucider ce doute, une expertise sera mise en oeuvre auprès d'un médecin de niveau 4 (liste officielle de ces médecins sur le site www.medtraffic.ch) afin de déterminer l’aptitude à la conduite de véhicules automobiles de la personne concernée.
Base légale
Article 15d - alinea 1 lettre a de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01)