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Ordnerverwaltung für Chapitre 1: Les fondements du droit
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Définition du droit SUBJECTIF?
est la faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne physique ou morale, de faire quelque chose (sujet actif) ou d'être obligée à quelque chose (sujet passif) en vertu d'une règle de droit objectif.
Les droits ... sont la mise en oeuvre des droits ...?
Les droits SUBJECTIFS sont la mise en oeuvre des droits OBJECTIF. (Impôts)
À quoi sert le droit?
Le droit sert à pouvoir vivre en communauté.
Quelles sont les 2 fonctions du droit?
Une fonction pacificatrice: freiner les appétits égoïstes et assurer la coexistence pacificatrice entre les individus. Le but étant de permettre à une nation d'évoluer aussi harmonieusement que possible dans le sens d'un progrès social, économique et culturel. ( LCR)
Une fonction organisatrice: établir un ordre social fondé sur l'équilibre des divers intérêts qui pourraient s'affronter à l'intérieur d'une nation. (Cst, droit administratif)
Définition de l'ordre juridique?
est un ensemble des règles dont la violation provoque une réaction de la société.
L'ordre ... s'oppose à l'ordre ...?
L'ordre JURIDIQUE s'oppose à l'ordre MORAL (l'ordre moral découle de l'éducation familiale et religieuse/politesse, savoir-vivre).
Citez les 4 sources du droit?
1. La loi = source direct du droit (fait par le législatif)
2. La jurisprudence (décisions des tribunaux)
3. La doctrine (fait par des professeurs/docteurs en droit)
4, La coutume (parce que c'est comme ça)
Définition du mot LOI (source directe du droit)?
La loi est une règle juridique écrite et elle fait partie d'un ensemble de dispositions promulguées par une autorité investie du pouvoir de légiférer.
La loi est le texte contenant un ensemble de disposition édictées et promulguées conformément à la Constitution d'un Etat et dont l'application est reconnue valable pour un nombre indéfini de cas et de personnes.