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L’Ombudsman ne mit pas en doute que le logiciel avec lequel l’assurance établissait ses décomptes fonctionnait correctement et que la cliente n’avait donc pas été lésée. Mais il ne put s’empêcher de manifester son étonnement quant au procédé adopté. Lorsqu’une assurance vend des parts de fonds, elle dispose des avoirs de sa cliente. C’est un principe fondamental du droit qu’elle doit rendre compte des opérations effectuées; et en particulier, elle doit informer la cliente non seulement de la date de la vente, mais aussi du nombre de titres vendus, du cours appliqué et du produit dégagé. Ce n’est que sur la base de ces données que la cliente peut contrôler si l’assurance a agi correctement. Fournir ces données est d’autant plus nécessaire et justifié que l’absence de réclamation de la cliente permet à l’assurance d’en tirer des conséquences juridiques, à savoir que le décompte a été jugé conforme à la réalité et accepté. Après de longues discussions, l’assurance se déclara prête à faire parvenir à nouveau chaque année des décomptes détaillés à sa cliente.