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A/3519/2008 ATAS/428/2009 du 15.04.2009 ( LPP ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3519/2008 ATAS/428/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 avril 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS demandeur contre FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ; Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats; Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ; Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande, avec désistement. Compense les dépens. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3519/2008

ATAS/428/2009 du 15.04.2009 ( LPP ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3519/2008 ATAS/428/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 avril 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS demandeur contre FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ; Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats; Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ; Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande, avec désistement. Compense les dépens. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/428/2009 du 15.04.2009 ( LPP ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3519/2008 ATAS/428/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 avril 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS demandeur contre FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ; Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats; Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ; Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande, avec désistement. Compense les dépens. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3519/2008 ATAS/428/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 15 avril 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS demandeur contre FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD défenderesse Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ; Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats; Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ; Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande, avec désistement. Compense les dépens. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3519/2008 ATAS/428/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3519/2008 ATAS/428/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 15 avril 2009 Chambre 4

du 15 avril 2009

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS

demandeur demandeur

contre

FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves REBORD

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE ;

Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats;

Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ;

Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait de la demande, avec désistement.

Compense les dépens.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le