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La nouvelle loi sur la protection des eaux entend réduire les effets négatifs de l’utilisation de la force hydraulique, parmi lesquels l’effet d’éclusée. Les conditions préalables aux assainissements nécessaires sont décrites dans une aide à l’exécution élaborée par l’OFEV.
Plusieurs mesures peuvent être envisagées pour réduire les effets de l'exploitation par éclusées :
- détourner l'éclusée, p. ex. vers un lac ou un cours d'eau plus grand,
- déverser l'éclusée dans un bassin de compensation et restituer graduellement l'eau dans le cours d'eau,
- réduire les variations entre débit d'éclusée et débit plancher en augmentant la restitution minimale d'eau à partir de la centrale,
- atténuer la transition entre débit d'éclusée et débit plancher, par exemple grâce à un démarrage et à un arrêt plus lents des turbines.
Les exploitants des centrales hydroélectriques sont intégralement indemnisés par la Confédération pour l'élaboration et la mise en œuvre de telles mesures et d'autres mesures d'assainissement qui permettent de réduire les effets négatifs de l'exploitation de la force hydraulique. Ils sont également dédommagés pour la réalisation de contrôles d'efficacité.
Les indemnités sont financées par les consommateurs via un supplément payé pour le transport de l'électricité sur les réseaux haute tension. Le produit de cette taxe perçue depuis 2012 se monte à près de 50 millions de francs par an.
Planification stratégique
D'après l'inventaire des atteintes établi par les cantons dans le cadre de leur planification stratégique en vue de la mise en œuvre de la loi sur la protection des eaux, près de 100 centrales hydroélectriques doivent être assainies pour résoudre le problème des éclusées.
Les détenteurs d’installations hydroélectriques existantes sont indemnisés pour les conséquences financières
découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du charriage de fond et de la libre migration des poissons.
Informations complémentaires
Liens
Droit
Documents
Bewertung von Massnahmen zur Beseitigung wesentlicher Beeinträchtigungen durch Schwall und Sunk (PDF, 6 MB, 17.06.2013)Schlussbericht von Andreas Bruder, EAWAG - im Auftrag des BAFU
Responsabilitées par Canton
Dernière modification 21.09.2018