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Quelles sont les conditions pour l'opting-out à la constitution, en cours de vie sociale ' Examen de cas problématiques (p.ex. par rapport au nombre d'emplois à plein temps en moyenne annuelle). Quel est l'impact d'un opting-out sur la responsabilité des administrateurs (SA) ou des gérants (Sàrl) ' Quels risques et quelles mesures de sécurisation pour la fiduciaire qui émet une attestation de vérification (p.ex. en cas de compensation de créances) pour une société avec opting-out ' Quels sont les contrôles gérés par le registre du commerce ' A quelles conditions peut-on faire un opting-out rétroactif ' Quels sont les droits des actionnaires pour réclamer la sortie d'un opting-out et la réintroduction du contrôle restreint ' Voici quelques exemples de sujets traités par les intervenants, tous issus de la pratique comptable et juridique.
Zielpublikum
Personnes actives dans le conseil aux entreprises, notamment pour les questions d'ordre fiscal, juridique et/ou comptable (fiduciaires, avocats, notaires, organismes de soutien/conseil aux entreprises et aux start-up, entrepreneurs).