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Le surendettement des jeunes est un problème de plus en plus fréquent dans la société de consommation dans laquelle nous vivons.
En 2007, la Commission fédérale de l'enfance et de la jeunesse, a publié un rapport intitulé « Jeune et pauvre, un tabou à briser » qui mentionne les statistiques suivantes : un quart des jeunes de 16 ans à 25 ans dépensent plus d'argent qu'ils n'en ont, 80% des personnes surendettées contractent leurs dettes avant l'âge de 25 ans.
La Loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC) de 2001 aurait dû apporter une certaine protection du consommateur contre le surendettement. Elle oblige certes les sociétés de crédit à analyser la « capacité contributive » du preneur de crédit, ce qui a pour but « d'empêcher le surendettement occasionné par un crédit à la consommation » comme l'énonce l'article 22 LCC.
Force est toutefois de constater que cette loi n'a pas eu pour effet d'empêcher le surendettement et en particulier pas celui des jeunes, malgré les bonnes intentions du législateur. Une des raisons de cet échec est probablement le fait que beaucoup d'emprunteurs « passent entre les gouttes » et obtiennent un crédit, même s'ils n'y ont pas droit, tant les critères de l'examen de la capacité contributive sont vagues et tant les conditions d'une sanction en cas de non-respect de cet examen, sont peu précises.
Une éventuelle modification législative doit rapidement être précédée de mesures de prévention concrètes. Le Conseiller national PLR genevois Hugues Hiltpold a récemment suggéré un moyen pour lutter contre le surendettement des jeunes. Dans une initiative parlementaire, acceptée par la Commission de l'économie du Conseil national, il propose qu'une part du chiffre d'affaires des organismes de crédit soit prélevée et qu'elle soit consacrée au financement de programmes nationaux de prévention contre le surendettement des jeunes. Cette initiative est à saluer et elle doit être soutenue par une large partie de nos élus et de l'électorat.
Il existe des programmes de prévention contre toute une série de problèmes sérieux de notre société et celui dont il est question ici mérite une attention toute particulière. Si l'argent récolté est utilisé efficacement, de nombreux jeunes pourraient être « sauvés » du surendettement grâce aux mesures qui seraient introduites. Toutefois, avant qu'un projet concret puisse être élaboré, la Commission de l'économie du Conseil des Etats doit encore donner son accord.
Les opposants à cette mesure ne manquent pas au sein du Parlement. La minorité de la Commission de l'économie du Conseil national a déjà justifié son opposition à l'initiative parlementaire en invoquant le fait que la prévention était inutile et que « les parents n'ont qu'à mieux éduquer leurs enfants à ne pas souscrire des crédits à tout-va ».
Autrement dit, selon les opposants, il suffit de ne rien faire et la responsabilité individuelle règlera tous les problèmes. Ce sont toujours les mêmes arguments qui reviennent lorsqu'il s'agit d'introduire des mesures qui protègent les consommateurs ou la partie faible en Suisse.
Pour illustrer mon propos, je citerai le projet de « Loi sur le commerce électronique » qui aurait dû offrir au consommateur suisse la même protection que celle dont jouissent depuis des années ses homologues européens en matière d'achats sur Internet.
Ce projet de loi a été abandonné par le Conseil fédéral en 2005, qui a déclaré pour justifier sa décision : « Le code des obligations repose sur le principe de la liberté contractuelle. Il est l'expression du fait que les citoyens sont des adultes responsables et sont les mieux placés pour savoir ce qui est bon pour eux et où se trouve leur intérêt ».
Cette attitude a pour conséquence que le consommateur suisse est actuellement le parent pauvre d'Europe, il est en effet celui qui a le moins de droits. Ne répétons pas la même erreur avec l'initiative parlementaire du Conseiller national Hugues Hiltpold, elle mérite clairement un meilleur sort !