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Mandat Révisé
Introduction
- En vertu de l’article V paragraphe 12 de la Convention, le Conseil, à sa première session, en octobre 1954, a institué un Comité des directives scientifiques (SPC). Depuis cette date, le mandat et la composition du SPC ont régulièrement évolué.
Le présent document définit le nouveau mandat et la nouvelle composition du SPC.
Mandat
- Le mandat du SPC est le suivant :
(a) faire des recommandations au Conseil sur les priorités en matière de programmes de recherche et sur la répartition des travaux de recherche, tant dans les Laboratoires de l’Organisation qu’à l’extérieur ;
(b) examiner chaque année le plan à moyen terme, qui définit les objectifs et les activités de l’Organisation pour les cinq années budgétaires qui suivent, et faire des recommandations au Conseil à ce sujet ;
(c) évaluer chaque année les résultats de l’Organisation par rapport aux objectifs annuels fixés pour l’année précédente ;
(d) donner, du point de vue de la politique scientifique, des avis au Conseil concernant la gestion et le personnel de l’Organisation, notamment les programmes concernant les boursiers et les membres du personnel associés, ainsi que les nominations de personnel supérieur par le Conseil ;
(e) donner des avis au Conseil sur toute autre question touchant aux activités scientifiques de l'Organisation.
Composition
- Le SPC comprend deux catégories de membres :
(a) Les membres nommés, qui sont des personnalités du plus haut rang au sein de la communauté scientifique.
Ils sont nommés par le Conseil, sur la recommandation du SPC.
Leur nombre reflète les domaines de compétences requis au sein du SPC, tels que définis par le Conseil.
Ils agissent à titre personnel et non en tant que représentant de leur pays.
Leur mandat, d'une durée de trois ans, est en principe renouvelable une fois. Tout autre renouvellement revêt un caractère exceptionnel.
(b) Les membres ès qualités, qui sont :
- les présidents des Comités des expériences du CERN et du Comité consultatif pour la grande machine ;
- le président du Comité européen sur les futurs accélérateurs (ECFA). Ils agissent à titre personnel et non en tant que représentant de leur comité. Sur la recommandation du SPC, le Conseil peut décider d’ajouter d’autres membres ès qualités.
Présidence
- Le président du SPC est nommé par le Conseil, sur la recommandation du SPC, en principe parmi les membres nommés en exercice.
Le mandat du président du SPC a une durée d’un an et est renouvelable pour au plus deux périodes consécutives d’un an.
Procédure de sélection des membres nommés
- Le SPC formule ses recommandations au Conseil concernant les membres nommés en tenant compte des domaines de compétences devant être représentés au sein du SPC, tels que définis par le Conseil, selon la procédure suivante :
(a) Le SPC tient à jour une liste longue confidentielle roulante d’au moins vingt candidats. En principe, chaque candidat reste inscrit sur la liste longue pendant au maximum trois ans. Les délégués scientifiques au Conseil peuvent suggérer au SPC des noms de membres à ajouter à la liste longue.
(b) Chaque fois qu’un membre nommé doit être remplacé, le SPC dresse une liste courte de candidats pour cette fonction, sur la base de la liste longue susmentionnée. À qualifications égales, préférence devrait être donnée aux candidats qui, en devenant membres, réduirait une sous-représentation donnée (origine géographique ou sexe par exemple).
(c) Pour chaque remplacement, le SPC procède ensuite à un vote à bulletin secret pour choisir le candidat qu’il recommandera au Conseil de nommer.
(d) Le candidat recommandé pour être nommé par le Conseil doit recevoir l’appui d’au moins deux tiers des membres du SPC présents et votant (compte non tenu des abstentions).
(e) Toutes les recommandations au Conseil relatives à la nomination de nouveaux membres sont accompagnées d’une liste des membres nommés en exercice précisant leurs mandats et domaines de compétences.
Procédure de sélection du président
- Chaque fois qu’un nouveau président doit être choisi, le SPC dresse en premier lieu une liste courte de candidats choisis parmi les membres nommés en exercice, mais non exclusivement.
Le SPC procède ensuite à un vote à bulletin secret pour choisir le candidat qu’il recommandera au Conseil de nommer.
Le candidat recommandé pour être nommé par le Conseil doit recevoir l’appui d’au moins deux tiers des membres du SPC présents et votant (compte non tenu des abstentions).
Réunions du SPC
- Le SPC se réunit au moins cinq fois par an. Les réunions du SPC peuvent prendre l’une des trois formes suivantes :
(a) Ordinaire : présentation et examen de questions scientifiques et des programmes d’activités de l’Organisation.
Participants :
- membres du SPC ; - président du Conseil, président du Comité des finances et directeur général ;
- secrétaire scientifique de la session du Conseil sur la stratégie européenne ;
- toute autre personne invitée par le président du SPC à assister à tout ou partie de la réunion, le cas échéant ;
- délégués scientifiques au Conseil, en qualité d’observateurs au SPC.
(b) Restreinte : examen des propositions relatives au personnel supérieur du CERN devant être nommé par le Conseil ; procédure de sélection des membres et du président du SPC ; informations sur les résultats des délibérations tenues à huis clos.
Participants :
- membres du SPC ;
- président du Conseil, président du Comité des finances et directeur général ;
- secrétaire scientifique de la session du Conseil sur la stratégie européenne.
(c) Huis clos : examen de questions proposées par le président du SPC comme, par exemple, l’évaluation de questions scientifiques et des activités de l’Organisation.
Participants :
- membres du SPC.
- Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Processus de décision
- À l’exception des cas visés aux paragraphes 5 (d) et 6 ci-dessus, les décisions du SPC sont prises à la majorité simple de ses membres présents et votant (compte non tenu des abstentions). L’obtention d’un consensus est souhaitable.