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Après la mort, sommes-nous automatiquement considérés comme des donneurs d’organes et de tissus ou bien notre consentement est-il requis ? Voici les différences entre le principe du consentement explicite et le principe du consentement présumé ainsi que des informations sur le rôle que jouent les proches des personnes défuntes.
Le 15 mai 2022, le peuple a décidé d’introduire en Suisse le principe du consentement présumé au sens large. La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tôt en 2024. D’ici là, ce sera toujours le principe du consentement explicite au sens large qui s’appliquera (plus d’informations sur la réglementation en vigueur en Suisse).
Deux formes d’expression de la volonté
Principe du consentement explicite : consentement actif des personnes concernées ou de leurs proches
Le principe du consentement explicite implique que les organes, tissus ou cellules d'une personne décédée ne peuvent être prélevés que si un consentement explicite a été donné.
- Selon le principe du consentement explicite au sens strict, le prélèvement d'organes, de tissus ou de cellules est autorisé uniquement si le défunt a, de son vivant, donné son consentement. L'absence de consentement au prélèvement est considérée comme un refus. Si le donneur n'a pas consenti au don, tout prélèvement est interdit.
- Selon le principe du consentement explicite au sens large, l'absence de déclaration de la personne décédée n’est considérée ni comme un refus, ni comme un consentement, mais comme une non-déclaration. C'est pourquoi les proches sont consultés. Les proches doivent respecter la volonté présumée de la personne décédée. S'ils y consentent, le prélèvement est autorisé. Dans tous les cas, la volonté de la personne décédée prime celle de ses proches.
Principe du consentement présumé : seul un refus explicite empêche le prélèvement
Selon le Principe du consentement présumé, le silence est interprété comme un consentement. On distingue deux variantes :
- Selon le principe du consentement présumé au sens strict, les organes, tissus ou cellules peuvent être prélevés sur une personne décédée, à moins que celle-ci n'ait exprimé une volonté contraire de son vivant. Ce principe se caractérise donc par le fait que l'absence d'un refus est considérée comme un consentement au prélèvement d'organes.
- On parle de principe du consentement présumé au sens large lorsque l'on accorde également aux proches un droit de refus. Les proches doivent respecter la volonté présumée de la personne décédée.
Documents
L’influence des modèles de consentement, des registres de donneurs et de la décision des proches sur le don d’organes : une évaluation de la littérature actuelle (en allemand) (PDF, 498 kB, 29.05.2019)
Rapport en réponse aux postulats Gutzwiller (10.3703), Amherd (10.3701) et Favre (10.3711) (PDF, 8 MB, 08.03.2013)Examen de mesures susceptibles d’augmenter le nombre d’organes disponibles pour une transplantation en Suisse
Prise de position n° 19/2012 de la CNE (PDF, 195 kB, 25.10.2012)Le consentement présumé en matière de don d'organes. Considérations éthiques
Dernière modification 16.05.2022