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Décharge de déchets spéciaux à Kölliken (AG)
Des déchets chimiques au lieu de déchets de chantiers
De 1823 au début des années 1970, de la glaise est extraite du quartier de « Teuftal » à Kölliken pour la production de briques. La glaisière est ensuite utilisée comme décharge, également pour le stockage de déchets spéciaux. En effet, en vertu des connaissances de l’époque, le sous-sol glaiseux était considéré comme étanche et donc garant de la protection des eaux souterraines contre la pollution. Après la fermeture de la décharge en 1985, on s’aperçoit que des substances telles que l’aniline et le chlorobenzène s’infiltrent dans le sous-sol et les eaux souterraines. Les premières mesures de protection consistèrent alors à capter les eaux de ruissellement avant qu’elle ne pénètrent dans la décharge, à pomper l’eau polluée s’écoulant du site pour la traiter et à brûler les gaz libérés par les déchets.
Les travaux d’assainissement à proprement parler commencent en 2005 avec la construction d’une immense halle de démantèlement et des installations d’excavation et d’acheminement des matériaux contaminées : 105 000 tonnes de matériaux de couverture, 514 000 tonnes de déchets et 45 400 tonnes de roche contaminée sont excavées, dont la majeure partie est incinérée dans des fours pour déchets spéciaux à l’étranger. La fin des travaux d’excavation, qui ont mobilisé quelque 664 millions de francs, est officiellement annoncée début 2016. La carrière a été comblée avec les matériaux extraits lors du creusement du nouveau tunnel d’Eppenberg entre Aarau et Olten. La halle de démantèlement sera démontée d’ici la mi-2019. La surveillance du site à partir de 2020 devrait engendrer des coûts supplémentaires de l’ordre de 25 millions : outre la végétalisation du site, elle comprend des forages de grand diamètre destinés à extraire de la roche la pollution qui n’était pas accessible jusqu’ici.
Participation de l’OFEV aux coûts
Le fonds OTAS est normalement affecté aux mesures prises sur des décharges de déchets urbains. Comme environ 60 % des déchets entreposés à Kölliken s’apparentent à des déchets urbains (notamment des mâchefers, des cendres et des déchets de chantier) et auraient aussi bien pu être stockés dans des décharges pour déchets urbains en vertu de la législation de l’époque, la Confédération prend en charge près de 24 % des coûts d’assainissement du site (soit près de 185 millions de francs).
Les chantiers d'assainissement des décharges de Kölliken et de Bonfol constituent deux projets phares du traitement des sites pollués en Suisse. Les travaux ont permis d’accumuler un précieux savoir-faire technique qui pourra être mis à profit dans d’autres projets.
Arrêt du Tribunal fédéral du 7 janvier 2019
Dans son arrêt du 7 janvier 2019, le Tribunal fédéral s'est prononcé en faveur de l'OFEV et a déclaré illégale l'élimination de déchets de SMDK (Sondermülldeponie Kölliken) dans la décharge de mâchefers de Häuli à Lufingen. La décision de l'OFEV du 4 octobre 2016 entre ainsi en vigueur et entraîne une réduction de 1 227 412 francs de l’indemnité de la Confédération pour l'assainissement de SMDK.
Les déchets de SMDK qui, dans le cadre de l’assainissement, ont été déposés entre novembre 2011 et juin 2014 dans la décharge de Häuli à Lufingen, comprennent environ 45 000 tonnes de matériaux triés au Bodenannahmezentrum Oberglatt (BAZO). Ces déchets, mélangés à des mâchefers, sont excessivement contaminés par des métaux lourds et des polluants organiques parce qu'ils ont à l’époque été déposés dans l'ancienne décharge de déchets spéciaux avec des déchets provenant de l'industrie chimique. Ils ont donc fait l'objet d'un long échange de polluants avec les déchets spéciaux.
L'Office des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air du canton de Zurich avait autorisé cette mise en décharge à l'entreprise chargée de l’assainissement, bien que les résultats des analyses aient montré que cette élimination n'était pas conforme à la législation sur la protection de l'environnement. De plus, le consortium SMDK avait payé pour une élimination plus coûteuse de ces déchets. Après avoir appris cette mise en décharge, l'OFEV a immédiatement exigé du canton de Zurich qu’il n’autorise plus aucun dépôt de déchets de SMDK dans le compartiment à mâchefers de Häuli.
L'OFEV tolère que les déchets en question restent dans la décharge de Häuli parce que l’exploitant les a mélangés à des mâchefers provenant d'installations d'incinération et qu'ils ne peuvent donc plus être récupérés à un coût raisonnable. Toutefois, étant donné que des polluants spécifiques à SMDK sont déjà présents dans les lixiviats de la décharge, le canton de Zurich a dû intensifier la surveillance de cette dernière.
Comme pour la plupart des déchets de SMDK, l'entreprise chargée de l'assainissement aurait d'abord dû traiter les déchets en question dans une installation de traitement thermique à l’étranger (puisqu'il n'en existe pas en Suisse) en raison de la contamination par des polluants organiques, et seulement ensuite les déposer dans une décharge.
La Confédération participe à l’assainissement de SMDK via le fond OTAS. En raison de l'élimination non conforme de 45 000 t de déchets sur le compartiment à mâchefers de la décharge de Häuli, l'OFEV a déclaré les coûts de cette élimination non indemnisables et a réduit le versement de 1 227 412 CHF dans sa décision du 4 octobre 2016. Le canton d'Argovie et le consortium, en tant que bénéficiaires de l‘indemnité, avaient accepté la réduction. Toutefois, le canton de Zurich, en tant que membre du consortium et autorité responsable pour la mise en décharge de ces déchets, avait déposé un recours.
Le Tribunal administratif fédéral, dans son arrêt du 14 mars 2018, et le Tribunal fédéral, dans son arrêt du 7 janvier 2019, ont tous deux rejeté le recours du canton de Zurich, rendant ainsi la réduction du versement OTAS légalement contraignante. La question de savoir si le préjudice financier subi par les membres du consortium peut être sanctionné par une pénalité contractuelle devra le cas échéant être tranchée par un tribunal civil.
Arrêt : 1C_191/2018