Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/192920

<h2>SubmittedText<h2><p>Compte tenu de ce que l'on sait aujourd'hui, les risques pour les riverains et l'environnement augmentent avec le temps. En effet, 3500 tonnes de munitions encore détonantes, dont l'enveloppe protectrice se corrode, sont encore sur place. Dans son avis sur la motion 18.3798, le Conseil fédéral déclare pourtant qu'il "entend réduire le risque au maximum pour la population de Mitholz, le minimum étant que les dispositions applicables soient respectées, ce qui n'est pas le cas actuellement selon le rapport d'experts sur l'analyse du risque." Il déclare également qu'il "ne peut actuellement pas garantir que l'ancien dépôt de munitions puisse être complètement vidé et rendu entièrement sûr". L'évacuation n'est qu'une des variantes envisageables.</p><p>Faut-il en déduire que le Conseil fédéral envisage de renoncer à une évacuation totale ? Dans cette hypothèse, quelles solutions seraient imaginables à son sens ? Les restes de munitions ne risqueraient-ils pas de continuer à se dégrader ? Quid des conséquences pour l'homme et l'environnement si :</p><p>a. un risque d'explosion incontrôlée demeure, ou si</p><p>b. les restes de munitions s'infiltrent dans les eaux souterraines ou l'eau potable ou polluent l'environnement d'une autre manière ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient du fait que l'évacuation totale de l'ancien dépôt de munitions est la préoccupation majeure de la population de Mitholz. Comme indiqué dans sa réponse à la motion Grossen Jürg 18.3798, il ne peut actuellement pas garantir que ce dépôt puisse être complètement vidé. Le groupe de travail, engagé par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) sur mandat du Conseil fédéral pour étudier les possibilités de vider ce dépôt ainsi que les risques et conséquences liés à cette opération, présentera des solutions, notamment des variantes à l'évacuation complète du lieu, d'ici à l'été 2020.</p><p>Plusieurs processus peuvent peser sur la probabilité ou l'ampleur de l'explosion de restes de munitions, comme la corrosion d'éléments métalliques ou les altérations chimiques des explosifs contenus dans les munitions. Si l'évacuation du dépôt ne peut être complète, des mesures doivent être prises pour garantir qu'une réaction en chaîne ne puisse pas avoir lieu ou que ses effets ne constituent aucun risque pour les environs si elle devait néanmoins se produire.</p><p>A plusieurs reprises, des examens de la nappe phréatique sous l'ancien dépôt de munitions de Mitholz ont été effectués en lien avec les analyses menées sur les munitions immergées dans le lac de Thoune. Ils n'ont révélé aucune pollution due aux restes de munitions. Dans le cadre de la surveillance du site, le DDPS poursuit le suivi approfondi de la nappe, avec l'accord du canton de Berne.</p>  Réponse du Conseil fédéral.