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La Suisse peut-elle extrader une personne à un Etat qui ne respecte pas les droits de l’homme ?
Au regard des exigences du respect des droits de l’homme, le droit suisse de l’extradition distingue les Etats selon la théorie des trois cercles: font partie du premier cercle les Etats, respectueux des droits de l’homme, auxquels la Suisse accorde l’extradition sans condition; ceux auxquels elle ne l’accorde que sous des conditions précises; ceux auxquels l’extradition est exclue. On constate une évolution de la pratique, dans le sens d’accorder l’extradition de manière de plus en plus extensive, sous réserve de conditions, à des Etats qui font partie du troisième cercle, tel le Sultanat d’Oman.
On peut dès lors se poser la question : existe-t-il encore un troisième cercle dans la théorie des trois cercles ? Le temps n’est-il pas venu pour la Suisse de prendre les droits de l’homme au sérieux ?
WILHELM Avocats SA – M. Robert Zimmermann – 14 mai 2018