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Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d'impôts en s'installant à Saint-Prex, dans le canton de Vaud, a affirmé l'émission "Mise au point" diffusée dimanche sur RTSun. Le chiffre a été avancé par un économiste de l'EPFL.
Entre 2006 et 2009, Vale a bénéficié de près de trois milliards de francs de cadeaux fiscaux, a affirmé Samuel Bendahan, chargé de cours à l'EPFL. Pour avancer ce chiffre, l'enseignant s'est fondé sur les rapports d'activités et les déclarations de la firme brésilienne.
La multinationale n'a pas souhaité commenter cette information. Principal responsable politique du dossier, le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis s'est abstenu de tout commentaire "sur des chiffres qu'il n'infirme ni ne confirme et qui sont soumis au secret fiscal".
Arrivée en 2006, l'entreprise a bénéficié d'allègements fiscaux dans le cadre de l'arrêté Bonny, abrogé en 2007. Elle était au bénéfice d'une exonération complète pour les impôts communaux et cantonaux et d'une exonération de 80% pour l"impôt fédéral direct (IFD).
Impôt de 212 millions
Ce privilège fiscal a créé une polémique. Le contrôle fédéral des finances s'est montré très critique et a épinglé les cantons de Vaud et de Neuchâtel pour leur application de l'arrêté Bonny.
Suite au désaccord de l'administration fédérale des contributions, le taux d'exonération de l'impôt sur le bénéfice de Vale a été revu. Il passera de 80 à 60% pour les années 2006 à 2009.
L"entreprise brésilienne Vale, implantée à Saint-Prex (VD), devra payer quelque 212 millions de francs d'impôt fédéral direct en plus pour les années 2006 à 2009.
Depuis l'abrogation de l'arrêté Bonny, le gouvernement vaudois a changé sa pratique. Toutes les exonérations sont désormais validées par le Conseil d'Etat et sont réservées aux sites de production industrielle.
ATS