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Brunner Christiane (S, GE):
Lors de notre seconde discussion en commission, les choses ont été relativement vite dans la mesure où on n'a pas voulu examiner s'il n'y avait pas d'autre articulation possible que l'articulation complexe trouvée par le Conseil national pour faire la preuve que l'on avait quelqu'un à notre service qui nous aidait dans notre travail parlementaire.
J'ai reconnu en commission que l'articulation du Conseil national était complexe; elle l'est devenue un peu moins avec la variante que le Conseil national a décidée dans la deuxième navette; mais quand même, elle n'est pas assez individualisée encore par rapport aux situations diversifiées qui peuvent se produire, notamment lorsqu'on a déjà des personnes à son service parce qu'on est indépendant, qu'on a une étude, une entreprise, et qu'une toute petite partie du cahier des charges d'une personne de son entreprise est affectée au travail parlementaire, quelle que soit l'entreprise indépendante que l'on dirige.
Il était très important pour moi, et je pense que le Conseil national a raison, de continuer à soutenir, car c'est la vérité, que nous avons besoin de quelqu'un qui nous aide dans notre travail parlementaire, ne serait-ce qu'au niveau administratif, du volume de dossiers à traiter, du courrier, des méls, etc. Je crois que là, réellement, il y a un besoin, une urgence qui a été constatée par l'enquête qui a été faite et que même les membres du Conseil des Etats reconnaissent. Ce ne sont pas seulement les membres du Conseil national qui reconnaissent cet état de fait, parce qu'ils sont peut-être moins professionnels que nous ne le sommes au Conseil des Etats.
Au Conseil des Etats, même s'il y a beaucoup de membres d'exécutifs à la retraite et qui disposent d'autres sources de revenus et de compétences très grandes dans la mesure où ils ont déjà siégé dans leur exécutif cantonal, il y a des personnes qui ne disposent ni de tels revenus, ni d'une infrastructure suffisante à leur disposition. Je crois qu'il est important de le faire savoir: nous avons besoin d'être déchargés d'une partie de notre travail. Je suis d'accord qu'on simplifie le fait que les Services du Parlement doivent exiger un contrat; ça peut faire plusieurs contrats de travail pour une seule personne, c'est compliqué. Mais il faut maintenir l'objectif de nous décharger.
Donc, je soutiens la décision du Conseil national.
Mais, lors de notre dernière délibération, j'avais déjà présenté une proposition de minorité de compromis par rapport à la décision du Conseil national, notamment par rapport au montant total. Et, dans la mesure où Mme Forster fait une proposition qui va dans le même sens que celle de la minorité que je présente aujourd'hui - c'est-à-dire qu'elle maintient le système offrant la possibilité de rétribuer quelqu'un pour le travail d'aide qu'il nous fournit -, et qu'elle maintient les autres montants en l'état, la minorité que je représente avec M. Béguelin pourrait s'y rallier sans autre. Enfin, quand même pas tout à fait sans autre parce que c'est une diminution tout de même de 10 000 francs par rapport à la décision du Conseil national et de 4000 francs au total par rapport à la proposition de minorité que j'avais faite la dernière fois. Mais enfin, il vaut mieux avoir 30 000 francs et pouvoir disposer de cette ressource-là, plutôt que de ne pas l'avoir du tout.
On a cherché cette solution en commission. Le président de la commission a mentionné tout à l'heure que Mme Forster était présente et qu'elle n'avait pas fait cette proposition. Il
faut préciser que nous n'avons pas eu le temps de la formuler parce que nous n'avons pas eu le temps d'en débattre, la majorité étant fermement d'avis que, de toute façon, il valait mieux augmenter ses revenus et ne pas passer par le biais de l'engagement d'une personne à son service. Ceci fait que nous avons très rapidement passé au vote.

AB 2002 S 445 / BO 2002 E 445

Je retire donc ma proposition de minorité en faveur de la proposition Forster que je vous invite vivement à soutenir.