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Le Conseil fédéral approuve le programme de réinstallation pour 2022 et 2023
Berne, 19.05.2021 - Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé le programme de réinstallation pour les années 2022 et 2023. Après consultation des commissions concernées et du groupe d’accompagnement, il a décidé d’admettre en Suisse durant cette période jusqu’à 1600 réfugiés en situation précaire dans leur pays de premier accueil. A cela s’ajoute un contingent maximal de 300 réfugiés qui n’ont pu être admis lors du programme précédent, en raison des retards liés à la pandémie de Covid-19.
Le programme prévoit qu'au moins 90% des réfugiés réinstallés seront des personnes fuyant les conflits aigus et les persécutions personnelles au Moyen-Orient et le long de la route de la Méditerranée centrale vers l'Europe. Pour assurer une mise en œuvre efficace, la Suisse se concentrera sur trois à cinq premiers pays d'accueil. En outre, 10% de places au maximum pourront être utilisées pour des groupes de réfugiés dont le besoin de protection et de réinstallation résulte de situations imprévues et qui se trouvent en dehors des pays hôtes identifiés.
En incluant dans le programme 2022-2023 un contingent d'au maximum 300 réfugiés qui n'auront pas pu être réinstallés durant les années 2020 et 2021, le Conseil fédéral tient compte des conséquences de la pandémie de Covid-19 et des besoins de protection des réfugiés. Le Conseil fédéral a fixé le contingent pour les années 2022 et 2023 après consultation des Commissions des institutions politiques du Conseil national et du Conseil des Etats ainsi que du groupe d'accompagnement. Le groupe d'accompagnement, qui comprend des représentants de l'administration fédérale, des cantons, des villes et des communes est régulièrement consulté sur les questions de mise en œuvre.
Par réinstallation, on entend le transfert de réfugiés particulièrement vulnérables d'un pays de premier accueil vers un autre pays, où ils pourront s'établir de manière durable. Depuis de nombreuses décennies, la réinstallation fait partie intégrante de la politique menée par la Suisse à l'égard des réfugiés. Le Conseil fédéral a décidé en mai 2019 de fixer tous les deux ans un contingent d'admission compris dans une fourchette de 1500 à 2000 personnes.
Le programme de réinstallation est élaboré en commun par la Confédération, les cantons, les villes, les communes et d'autres organisations. Pour qu'une personne soit admise dans le cadre de ce programme, elle doit remplir certaines conditions, parmi lesquelles la reconnaissance par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de sa qualité de réfugié, un besoin accru de protection qui ne peut être satisfait dans le pays de premier asile et sa volonté d'intégration en Suisse. Elle doit également être au préalable soumise à un contrôle de sécurité approfondi.
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