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C/306/2022 ACJC/1715/2022 du 22.12.2022 sur JTPI/6725/2022 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/306/2022 ACJC/1715/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 22 DECEMBRE 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. et Madame C ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022; Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/306/2022

ACJC/1715/2022 du 22.12.2022 sur JTPI/6725/2022 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/306/2022 ACJC/1715/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 22 DECEMBRE 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. et Madame C ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022; Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1715/2022 du 22.12.2022 sur JTPI/6725/2022 ( OO ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/306/2022 ACJC/1715/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 22 DECEMBRE 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. et Madame C ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022; Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/306/2022 ACJC/1715/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 22 DECEMBRE 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. et Madame C ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/306/2022 ACJC/1715/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du JEUDI 22 DECEMBRE 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/306/2022 ACJC/1715/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du JEUDI 22 DECEMBRE 2022

Entre

Monsieur A ______, domicilié c/o Etablissement [pénitentiaire] B______, ______ (VD), appelant d'un jugement rendu par la 20 ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juin 2022, comparant par Me Isabelle PONCET, avocate, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. et

Madame C ______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me David METZGER, avocat, COLLECTIF DE DEFENSE, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022; Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Gladys REICHENBACH Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022;

Vu l'appel formé le 14 septembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 20 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/6725/2022 rendu le 3 juin 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/306/2022.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Gladys REICHENBACH, greffière.

Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Gladys REICHENBACH

Le président : Laurent RIEBEN Le président :

Laurent RIEBEN

La greffière : Gladys REICHENBACH La greffière :

Gladys REICHENBACH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.