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Également: Sulzberger, Suisse résidant en Chine au service de Lord Li, propose un arbitrage du Président de la Confédération pour résoudre le conflit sino-japonais. Annexe de 19.10.1894
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Après avoir pris connaissance du très intéressant rapport de Yokohama, du 19 octobre2, transmis par Votre office du 23 de ce mois, reçu ce matin, j’ai l’honneur, en exécution des instructions consignées à la fin de Votre office, de Vous faire part de ma première impression au sujet des ouvertures faites par M. Sulzberger à M. Ritter.
1° Pour accepter le rôle d’arbitre, il faut être absolument certain que les parties exécuteront carrément, complètement et rapidement la sentence. Le Japon et la Chine sont-ils dotés d’une civilisation se rapprochant suffisamment de la nôtre pour qu’il n’y ait aucune espèce de doute à cet égard? Il semble qu’il suffit de poser la question pour la résoudre.
2° L’arbitre doit avoir une force matérielle ou morale suffisante pour qu’en cas de non-exécution de la sentence, celle-ci ne demeure pas lettre morte. Lorsque l’arbitre est l’Empereur de Russie comme dans l’affaire de la Guyane entre la France et les Pays-Bas, lorsqu’il est le Président de la République française, comme dans les affaires entre l’Angleterre et le Portugal à propos de la baie Delagoa, aucune des parties ne se risque à violer la sentence, parce que l’arbitre est une grande puissance; dans les arbitrages acceptés jusqu’ici par la Suisse, elle avait à côté d’elle de grandes puissances; c’étaient, l’Angleterre, l’Italie et les Etats-Unis dans l’affaire de l’Alabama3; dans l’affaire du guano du Pérou, la France a signé directement et l’Angleterre indirectement; dans l’affaire Fabiani, la France est partie; il y a toujours une force matérielle. Dans un arbitrage entre la Chine et le Japon où nous serions seul arbitre, l’une ou l’autre des parties ou toutes les deux pourraient se moquer de la sentence, parce que le juge n’a pas un nombre de gendarmes proportionné à l’importance du jugement à exécuter. Bien plus, les grandes puissances européennes, notamment l’Angleterre et la Russie, peuvent voir leurs intérêts directs ou indirects lésés par la sentence de l’arbitre. Elles peuvent donc non seulement ne pas interposer leur influence morale ou effective afin d’assurer l’exécution de la sentence, mais au contraire travailler contre la solution que nous aurions donnée et exciter contre cette solution des Etats dont la civilisation n’offre pas pour le maintien de la parole donnée les mêmes garanties absolues qu’offrirait la parole d’un Etat européen.
3° Pour accepter le rôle d’arbitre, il faut être au courant d’une question. Or, bien que nous ayons d’importants intérêts dans l’Extrême-Orient depuis un siècle, nous n’avons jamais su faire les dépenses relativement modestes d’une représentation suffisante dans ces contrées. Nous n’avons donc pas d’hommes en situation de renseigner l’arbitre d’une façon impartiale et éclairée, en vrais Suisses, gens de bien et d’honneur sur les forces respectives des deux belligérants, sur leurs pertes au cours des opérations militaires, sur la possibilité d’établir un équilibre nouveau sur de nouvelles bases. Il y avait en Suisse en 1859 et en 1871 un certain nombre d’hommes pouvant apprécier quelle dose de cession de territoires, quelle indemnité de guerre étaient supportables par le vaincu et par la conscience européenne. Existe-t-il quelqu’un en Suisse, capable de renseigner M. le Président de la Confédération pour 1895 sur la dose de sacrifices territoriaux ou financiers acceptable par la Chine et par le Japon, sans froisser les intérêts ou les ambitions des grandes puissances européennes? Evidemment non, et ici nous payons les conséquences d’une faute séculaire, d’économies mal placées, car il serait certainement fort avantageux pour notre pays, pour son commerce, pour son industrie, pour son prestige, d’apparaître aux centaines de millions de Chinois et de Japonais, comme les fondateurs d’un ordre de choses nouveau et comme les arbitres désintéressés parlant au nom de la civilisation et de la paix.
4° En comparant les dates, il me paraît d’ailleurs que les ouvertures de M. Sulzberger sont antérieures aux demandes de médiation faites par la Chine à Pékin aux grandes puissances européennes en sorte que ces ouvertures sont aujourd’hui vieillies. Il me paraît en outre que M. Sulzberger étant au maximum un agent de Li-Hung-Chang, la situation de ce dernier doit être fort ébranlée par la prise de Port-Arthur ce qui diminue encore la valeur actuelle des ouvertures dont il s’agit.
5° Pour ne pas perdre tout le bénéfice du rôle d’arbitre, pour affirmer notre existence aux yeux des Chinois et des Japonais il pourrait peut-être être raisonnable d’accepter que la Suisse fût représentée dans un tribunal arbitral, à côté de représentants d’autres pays, par exemple Angleterre, Etats-Unis, Russie etc. Cependant, un tribunal arbitral peut difficilement fonctionner entre deux belligérants, pendant les opérations militaires; cela ne s’est jamais vu, à ma connaissance. Il peut y avoir un médiateur transmettant les propositions des belligérants et les modérant, mais ce rôle me paraît bien difficile à remplir par un tribunal composé de plusieurs têtes ayant chacune son idée. S’il y a quelque chose à faire pour nous, ce qui me paraît bien douteux, ce serait dans l’ordre d’idées d’un Suisse faisant partie du tribunal arbitral. Il n’y en a pas moins dans cet incident un enseignement, à savoir qu’il peut survenir des circonstances où l’absence de représentation de la Suisse dans certains pays nous fait manquer de belles et bonnes occasions.
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