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Les modifications apportées au Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques entrent en vigueur le 1er février 2021. Adoptées à l’occasion des 53e et 54e sessions de l’Assemblée de l’Union de Madrid, elles concernent les règles 3, 9, 21, 25 et 36 du Règlement d’exécution.
Les modifications apportées aux règles 3, 9, 25 et 36 exigent l’indication de l’adresse électronique des déposants (dans la demande internationale), des nouveaux titulaires (dans une demande d’inscription d’un changement de titulaire) et des mandataires (ainsi constitués dans la demande internationale, dans une demande d’inscription ou dans une communication distincte). Ces nouvelles exigences s’appliquent aux demandes internationales, aux demandes d’inscription de nouveaux titulaires et aux constitutions de mandataires faites à partir du 1er février 2021.
Les modifications apportées à la règle 21 du Règlement d’exécution visent, quant à elles, à préciser les principes régissant le remplacement d’un enregistrement national ou régional par un enregistrement international, comme le prévoit l’article 4bis.1) du Protocole de Madrid.
Un résumé de l’ensemble de ces modifications est disponible, en français et en anglais, sur le site web de l’OMPI.