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II. Repayment of capital and distribution of surplus
1 Assets remaining after redemption of all partnership debts are used first to repay the capital to the partners and then to pay interest accrued over the liquidation period.
2 Any surplus is distributed among the partners in accordance with the provisions governing partners’ shares in the profit.
D. Droits et obligations des liquidateurs
1 Les liquidateurs ont pour mission de terminer les affaires courantes, d’exécuter les engagements, de faire rentrer les créances de la société dissoute et de réaliser l’actif social dans la mesure exigée pour la répartition.
2 Ils représentent la société pour les actes juridiques impliqués par la liquidation; ils peuvent plaider, transiger, compromettre et même, en tant que de besoin, entreprendre de nouvelles opérations.
3 Lorsqu’un associé s’oppose à la décision des liquidateurs d’opérer ou de refuser une vente en bloc ou au mode adopté pour l’aliénation d’immeubles, le tribunal statue à sa requête.
4 La société répond du dommage résultant d’actes illicites qu’un liquidateur commet dans la gestion des affaires sociales.