Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/189700

<h2>SubmittedText<h2><p>Cet été, le Conseil fédéral a gratifié la Suisse d'un véritable cirque politique. Après avoir promis un "reset" de la politique européenne et par conséquent des négociations avec l'Union européenne sur les questions institutionnelles, le nouveau ministre des affaires étrangères s'est effectivement démené au point que la Suisse en est restée comme deux ronds de flan.</p><p>Les négociations sur un accord-cadre institutionnel ont été initiées par la Suisse. Celle-ci n'a aucun intérêt aujourd'hui à rompre les négociations sans avoir obtenu de résultats, ni à les conclure précipitamment, coûte que coûte, ce qui n'aurait aucune chance d'obtenir un consensus politique dans le pays. Dans son communiqué du 18 décembre 2013 concernant le mandat de négociation original, sur lequel les CPE et les cantons ont été dûment consultés, le Conseil fédéral a été clair sur les finalités d'un accord institutionnel : "Enfin, un futur accord institutionnel ne saurait modifier ni les objectifs, ni le champ d'application des accords entre la Suisse et l'UE. Ainsi, l'accord sur la libre circulation des personnes, par exemple, ne reprendra pas la directive européenne relative à la citoyenneté, mais garantira à la Suisse la possibilité de maintenir entièrement les mesures d'accompagnement qu'elle a mises en place dans le cadre de la libre circulation des personnes."</p><p>La question qui se pose est donc simple : le Conseil fédéral est-il prêt à poursuivre les négociations avec l'Union européenne sur les questions institutionnelles, dans la sérénité, sans précipitation et dans le respect du mandat original, en vertu duquel les mesures d'accompagnement ne font pas partie des éléments négociables de la reprise dynamique des développements du droit de l'Union européenne ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Union européenne (UE), par le biais du président de la Commission européenne, a dernièrement publiquement déclaré souhaiter conclure un accord avec la Suisse. Elle a montré de la flexibilité, par exemple en faisant des concessions en ce qui concerne les délais de reprise du droit de l'UE pertinent, la surveillance autonome de l'application des accords ou la compétence du tribunal arbitral paritaire. Elle a également communiqué qu'elle sera dans de moins bonnes dispositions dès que les négociations sur le Brexit entreront dans leur phase décisive, et en 2019, année électorale européenne. C'est pourquoi le Conseil fédéral veut mettre ce laps de temps à profit.</p><p>Le 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a, de nouveau, affirmé qu'il souhaitait poursuivre les négociations avec l'UE sur la base du mandat de négociation actuel. Le Conseil fédéral ne donnera son accord à une conclusion des négociations que lorsque les intérêts de la Suisse auront été pris en compte. Il est, dans tous les cas, plus important de parvenir à un bon accord que de clore rapidement les négociations. Un examen des intérêts politiques doit toutefois tenir compte du fait qu'un blocage ou une rupture des négociations aurait des conséquences négatives. Les possibilités vont d'une rupture des négociations sur des dossiers comme l'électricité, la santé publique ou la sécurité alimentaire, à une insécurité juridique en ce qui concerne les actualisations régulières des accords d'accès au marché existants (comme l'ARM) ou la non-conclusion d'un accord sur la participation de la Suisse au prochain programme-cadre de recherche de l'UE à partir de 2021, en passant par le non renouvellement de la reconnaissance de l'équivalence de la Bourse suisse selon MIFIR23.</p>  Réponse du Conseil fédéral.