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Instruments communs
Le concordat sur la pédagogie spécialisée réglemente avant tout la collaboration intercantonale dans ce domaine. Cette dernière s'opère essentiellement à travers trois instruments: une terminologie commune, des normes de qualité commune et une procédure d'évaluation standardisée.
En vertu de l'accord de 1993 sur la reconnaissance des diplômes, la CDIP a compétence pour reconnaître à l'échelle suisse les diplômes du domaine de la pédagogie spécialisée (éducation précoce spécialisée, enseignement spécialisé, logopédie, psychomotricité); l'éducation précoce spécialisée est incluse dans la réglementation de la CDIP depuis 2008.
Terminologie et standards de qualité
L'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé, le 25 octobre 2007, une terminologie uniforme dans le domaine de la pédagogie spécialisée ainsi que des standards de qualité pour la reconnaissance des prestataires.
- Terminologie uniforme adoptée le 25 octobre 2007
- Standards uniformes de qualité adoptés le 25 octobre 2007 pour la reconnaissance des prestataires
Procédure d'évaluation standardisée
La Procédure d'évaluation standardisée (PES) est un instrument du concordat sur la pédagogie spécialisée. Les cantons recourent à cet instrument lorsqu'il s'agit d'attribuer des mesures renforcées de pédagogie spécialisée.
Le 30 octobre 2014, l'Assemblée plénière a adopté la Procédure d'évaluation standardisée (PES 2014) et a autorisé sa publication. Une première version de la PES (PES 2011) a été utilisée ces dernières années dans un certain nombre de cantons. Les expériences faites ont été prises en compte dans la version actuelle (PES 2014).
Reconnaissance des diplômes
Suite au transfert de compétences opéré dans le cadre de la RPT, les cantons sont désormais également responsables du soutien préscolaire dans le domaine de la pédagogie spécialisée, et donc de la reconnaissance des diplômes professionnels dans ce secteur. La CDIP a, à cet effet, entièrement révisé le règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé qu'elle avait édicté en 1998 et y a intégré l'orientation éducation précoce spécialisée. Elle a approuvé le nouveau règlement le 12 juin 2008
- Règlement du 12 juin 2008 concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé)
Présentations schématiques:
- Domaine de la pédagogie spécialisée I (orientation éducation précoce spécialisée)
- Domaine de la pédagogie spécialisée II (orientation enseignement spécialisé)
Contact
Dominique Chételat, Chef de l'Unité de coordination Scolarité obligatoire
Courriel (secrétariat)
+41 (0)31 309 51 11