Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/68980

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'établir jusqu'au 1er juillet 2007 un compte rendu sur la mise en oeuvre des mesures proposées dans le chapitre 8 alinéa 3 de son rapport d'évaluation portant sur l'efficacité de la loi sur l'égalité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a prévu dans son rapport diverses mesures concernant des domaines fort différents ; ceux-ci présentent une complexité plus ou moins grande ou touchent en partie des procédures législatives en cours. Le rapport demandé par le postulat ne pourrait être, au vu du délai fixé, qu'un rapport intermédiaire. Le Conseil fédéral ne voudrait toutefois pas présenter des rapports intermédiaires, mais rendre compte de manière ciblée des mesures prises dans le cadre de projets en cours ou dans un domaine spécifique. En outre, il se réserve le droit de rendre compte de la mise en oeuvre des mesures dans son rapport de gestion ou dans des messages. Il propose dès lors de rejeter le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.