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cause No A/1168/1994 - CE [pjdoc 9187] du 28.04.1995 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; ALCOOLISME Normes : LPAC.23 Résumé : Fonctionnaire manoeuvrant des engins qui est à plusieurs reprises en état d'ivresse sur le lieu de travail.Licenciement justifié, au vu des antécédents et de la gravité des fautes. Pas de document HTML

cause No A/1168/1994 - CE

[pjdoc 9187] du 28.04.1995 Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; ALCOOLISME Normes : LPAC.23 Résumé : Fonctionnaire manoeuvrant des engins qui est à plusieurs reprises en état d'ivresse sur le lieu de travail.Licenciement justifié, au vu des antécédents et de la gravité des fautes. Pas de document HTML

# [pjdoc 9187] du 28.04.1995

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; ALCOOLISME Normes : LPAC.23 Résumé : Fonctionnaire manoeuvrant des engins qui est à plusieurs reprises en état d'ivresse sur le lieu de travail.Licenciement justifié, au vu des antécédents et de la gravité des fautes.

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; ALCOOLISME

Normes : LPAC.23

Résumé : Fonctionnaire manoeuvrant des engins qui est à plusieurs reprises en état d'ivresse sur le lieu de travail.Licenciement justifié, au vu des antécédents et de la gravité des fautes.

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