Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/190894

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il conscient de la portée de ce projet ?</p><p>2. Va-t-il, comme l'Allemagne, effectuer un versement anticipé en faveur de ce projet du siècle ?</p><p>3. Peut-on, au titre de la promotion des exportations, accorder à l'industrie suisse un soutien de 3 millions d'euros pour ce projet d'envergure (SECO, S-GE, etc.)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Comme de coutume pour les projets d'envergure, même lorsqu'ils se déploient dans d'autres pays ou sur d'autres continents, le Conseil fédéral suit avec attention l'évolution du projet Tren Bioceanico. Selon ses promoteurs, ce projet établirait une nouvelle route commerciale en Amérique du Sud permettant de réaliser des gains de temps substantiels par rapport à une traversée du canal de Panama. Le coût global du projet est estimé à environ 20 milliards de dollars. Compte tenu de son ampleur, d'une rentabilité restant à démontrer et de la complexité du projet impliquant plusieurs pays, de nombreuses questions de planification et de réalisation restent néanmoins ouvertes.</p><p>2. La Suisse a des contacts réguliers avec la Bolivie, le Brésil, le Pérou ainsi que l'Allemagne concernant le dossier Tren Bioceanico. Elle a notamment manifesté son intérêt, le 14 décembre 2017, lors de la visite du président bolivien Evo Morales, et souligné les atouts spécifiques de l'industrie suisse. Elle pourrait proposer, dans le cadre du programme de la DDC pour les années 2018 à 2021 concernant la Bolivie, une formation qualifiante pour la main-d'oeuvre active dans ce projet. Il serait possible, en synergie avec la coopération économique au développement du Secrétariat d'État à l'économie (SECO) au Pérou, d'aider à renforcer les capacités institutionnelles dans le secteur des transports. Le SECO soutient en outre un fonds de la Banque mondiale en mesure d'épauler le Pérou par une aide technique et des études de mobilité, notamment dans le domaine de l'urbanisme. Enfin, précisons que l'Allemagne n'a pas entériné, à ce jour, sa participation à l'étude discutée lors de la rencontre des ministres des Transports en juin 2018, et qu'on ne sait pas si les entreprises allemandes s'y intéressent encore.</p><p>3. La loi fédérale sur la promotion des exportations (RS 946.14) ne constitue pas une base légale prévue pour soutenir les aides financières de tiers à certains grands projets. La promotion des exportations de la Confédération tient compte, en particulier, des intérêts des PME. Elle peut soutenir, en complément d'une initiative privée, des activités ayant un caractère d'utilité publique. Le financement d'études préparatoires, tel que proposé pour le projet Tren Bioceanico, bénéficierait principalement aux pays partenaires et à un certain nombre de grandes entreprises, d'entreprises générales ou de consortiums suisses. Cela serait problématique sous l'angle de l'égalité de traitement avec d'autres consortiums et branches de l'industrie. En outre, cette mesure absorberait à elle seule 15 % des ressources allouées annuellement à la promotion des exportations.</p>  Réponse du Conseil fédéral.