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La base Curia Vista recense les données relatives aux objets traités par le Conseil national et par le Conseil des Etats à partir de la 45e législature, soit depuis la session d’hiver 1995 (version italienne depuis la session d’hiver 2005). Seule exception: les objets traités à l’heure des questions, qui n’ont été inclus à la base de données qu’à partir de la session d’hiver 1999.
Les données sont mises à jour régulièrement:
- le descriptif des objets est entré dans la banque avant même que ces derniers ne soient traités par les conseils;
- les décisions y afférentes sont saisies au fur et à mesure de la procédure parlementaire.
Pour consulter les débats en version intégrale, veuillez vous référer au
Bulletin officiel.
Aide pour la recherche
Numéro d'objet
L'indication du numéro d'objet constitue la manière la plus simple et la plus fiable de trouver les informations sur un objet donné. Ex. 01.082.
Structure des numéros d'objet
Déposé par
Type d'objet
Permet de cibler la recherche soit sur un type particulier d'intervention parlementaire, soit sur un objet présenté par le Conseil fédéral.
État des délibérations
Permet de restreindre la recherche en fonction de l'état d'avancement de la procédure. La notion «d'état» fait référence au degré d'avancement de la procédure d'examen dans les conseils et non dans les commissions.
Date de dépôt
Troncature
Si vous entrez le caractère * en fin de mot, le système fait porter la recherche sur les termes finissant par la chaîne de caractères que vous avez saisie. Par ex. : financ* trouve aussi finances, financement, etc.
Objets : recherche pour experts
Après une recherche avancée dans Curia Vista, un code s’affiche dans le champ de recherche en haut à gauche.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N correspond au code « PdBusinessCommittee:4 ».
Il est possible de combiner plusieurs de ces codes pour effectuer des recherches spécifiques que le formulaire ne permet pas.
Par exemple :
La recherche d’interventions déposées par la CPE-N ou la CPE-E peut être codée de la sorte : « PdBusinessCommittee:4 OR PdBusinessCommittee:17 ».