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Depuis 2004, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est chargé de la surveillance de l’assurance-maladie, de l’assurance-accidents et de l’assurance militaire. L’attribution de ces tâches a marqué un véritable tournant dans le développement de l’Office. Ses compétences, limitées jusqu’alors à la politique de la santé, ont été élargies d’un coup à une branche importante de la sécurité sociale.
Dans la domaine de la sécurité sociale, c'est l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui est chargé, depuis 2004, de la surveillance de l'assurance maladie, de l'assurance accidents et de l'assurance militaire. Conformément à l'organisation décentralisée de ces branches d'assurances, les principales taches de l'office sont la surveillance et la préparation de la législation. Auparavant, c'est l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) qui en était responsable, et ce, dépuis l'introduction de l'assurance-maladie et accidents en 1912.
Jusqu’à la réforme de 2004, les principales activités de l’OFSP se situaient dans le domaine de la politique de la santé et de la médecine. Fondé en 1893, le Service fédéral de l’hygiène publique (SFHP) – prédecesseur de l’OFSP jusqu’en 1977 – a d’abord été responsable de la mise en œuvre de la loi sur les épidémies, de la police alimentaire et de la surveillance des examens de maturité et des professions médicales. A cela s’est ajoutée la responsabilité des conventions internationales, par exemple pour la protection contre le choléra. Mis à part la période comprise entre 1914 et 1921, durant laquelle l’office a été rattaché au Département fédéral de l’économie (DFE), l’OFSP dépend depuis sa fondation, du Département fédéral de l’intérieur. Son éventail de tâches n’a cessé de croître au cours du XXe siècle, avec la législation sur la lutte contre la tuberculose (loi fédérale de 1928) et, plus récemment, la prévention du sida. Après la fondation de l’Organisation mondiale de la santé en 1948, le nombre de conférences internationales et d’accords bi- et multilatéraux du ressort de l’OFSP a augmenté très rapidement. Plus récemment, ce sont surtout les progrès de la technique médicale qui ont contribué à renforcer la réglementation, notamment dans les domaines de la procréation médicalement assistée, de la médecine de la transplantation et de la promotion de la santé.
Après l’introduction des assurances sociales maladie et accidents en 1912, la préoccupation principale est que l’administration dispose de l’expertise actuarielle nécessaire. C’est pourquoi on envisage de rattacher les assurances sociales au Bureau fédéral des assurances (devenu ensuite l’Office fédéral des assurances privées) et non au Service fédéral de l’hygiène publique. Dans l’optique d’une extension future des branches des assurances sociales, le Parlement et le Conseil fédéral instituent tout de même l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) comme office compétent indépendant. L’OFAS est rattaché au DFE jusqu’en 1955. Lors de la réorganisation de l’OFAS et de l’OFSP en 2004, à l’initiative du Conseiller fédéral Pascal Couchepin, la priorité a été de concentrer les connaissances et les compétences dans le domaine de la santé dans un seul office. L’OFSP occupait en 2013 615 collaborateurs (351 femmes et 264 hommes), dont 100 travaillent au sein de l’unité de direction Assurance maladie et accidents.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Website des Bundesamts für Gesundheit: www.bag.admin.ch. HLS / DHS / DSS: Santé.
(12/2014)