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17.02.2021
L’exercice comptable 2020 de la Confédération se solde par un déficit record se chiffrant à 15,8 milliards de francs. Le déficit est dû à la pandémie de COVID-19: la Confédération a enregistré, d'une part, un recul des recettes en raison de la contraction de l’économie et, d'autre part, d'importantes dépenses extraordinaires destinées aux mesures visant à atténuer les conséquences économiques du coronavirus. Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a été informé des résultats provisoires du compte 2020 et a défini le cadre financier pour l'établissement du prochain budget. La Confédération s'attend à une lente reprise durant les années 2023 à 2025.
L’exercice comptable 2020 de la Confédération se solde par un déficit se chiffrant à 15,8 milliards, alors que le budget prévoyait un excédent de 344 millions. La détérioration du résultat de 16,1 milliards est due aux conséquences de la pandémie de COVID-19. D'un côté, le ralentissement économique qui résulte des mesures prises pour enrayer l’épidémie a provoqué une diminution des recettes (- 3,7 milliards, soit - 5 %) et, de l'autre, la Confédération a réalisé d'importantes dépenses extraordinaires (14,7 milliards) pour atténuer les conséquences économiques du coronavirus.
Tableau 1: résultat du compte de financement 2020
Par rapport à l'année précédente, les recettes ordinaires ont reculé de 3,5 %, taux qui correspond à peu près à la baisse prévue du produit intérieur brut (PIB) nominal (- 3,9 %). Leur régression de 2,6 milliards est liée principalement à celle du produit de l'impôt anticipé (- 3,1 milliards). Les entreprises ayant fait preuve de davantage de retenue en matière de distribution de dividendes et de rachats d'actions, les rentrées tirées des revenus de capitaux ont nettement diminué par rapport à 2019. Le produit de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de l'impôt sur les huiles minérales sont également restés inférieurs à ceux de l'exercice précédent (respectivement de - 0,4 et de - 0,3 milliard). Par contre, l'impôt fédéral direct, qui portait principalement sur les revenus et bénéfices enregistrés en 2019, a encore connu une croissance (+ 0,9 milliard).
Les dépenses effectives consacrées à la lutte contre la pandémie se sont élevées à 15 milliards en 2020, dont 10,8 milliards pour les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (IRHT) et 2,2 milliards pour les allocations pour perte de gain due au coronavirus. Les dépenses entraînées par le programme pour les cas de rigueur ne seront visibles que dans le compte 2021. Alors qu'un montant d'environ 31 milliards avait été autorisé en 2020 pour les mesures de lutte contre le coronavirus, un écart sensible, qui s'explique notamment en raison des IRHT et des allocations pour perte de gain due au coronavirus, subsiste par rapport aux dépenses effectivement enregistrées. Les moyens avaient été engagés au printemps 2020, alors que les effets de la pandémie ne pouvaient être estimés que de manière approximative. Dans l'ensemble, le ralentissement économique en 2020 a été moins fort que prévu. L'annexe du communiqué contient un aperçu des dépenses effectuées en 2020 au titre des mesures visant à lutter contre le coronavirus.
Les estimations les plus récentes prévoient un déficit de financement de quelque 20 milliards pour l’exercice 2021 en raison des dépenses extraordinaires prévues pour enrayer la pandémie (env. 17 milliards en cumulant le budget et son supplément Ia). Pour les années 2022 à 2024, la Confédération s'attend à des soldes équilibrés voire légèrement positifs au budget.
Accroissement de la dette et creusement du découvert du compte d'amortissement
En conséquence des déficits de financement, la dette nette a progressé de 15,5 milliards en 2020. Pour couvrir les importants besoins financiers en lien avec les mesures de lutte contre le coronavirus, la Confédération a accru son endettement en 2020 et réduit ses liquidités, donc son patrimoine financier. Ces dernières années, divers effets, liés en particulier à l'impôt anticipé, ont poussé à la hausse le volume des liquidités. L'utilisation de celles-ci a permis à la Confédération de limiter les nouveaux emprunts. La dette brute n'a donc progressé «que» de 6,7 milliards en 2020 pour atteindre 103,7 milliards à la fin de cette même année.
Tableau 2: évolution de la dette et du compte d'amortissement
Le compte d’amortissement fait office de compte statistique du frein à l'endettement pour le budget extraordinaire. Aux termes de la loi sur les finances en vigueur, tout découvert de ce compte doit être compensé au cours des six exercices suivants, le Parlement pouvant prolonger les délais. La compensation peut se faire soit en y affectant les recettes extraordinaires, soit en prévoyant des excédents structurels au budget. À la lumière de l'important découvert (27 milliards) actuellement prévisible, ces deux possibilités ne suffiront pas et une modification de la loi sera nécessaire. À cette fin, une procédure de consultation sera ouverte à l'été 2021. Le découvert pourrait encore se creuser en fonction de l'évolution de la pandémie.
Dernière modification 17.02.2021