Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101841

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Parlement accorde une grande importance à la loi sur les langues, qu'il a adoptée en vue de renforcer le dialogue et la cohésion entre les quatre communautés linguistiques de notre pays. Il attend désormais l'ordonnance d'application de la loi.</p><p>- De quelle manière le Conseil fédéral compte-t-il mettre en oeuvre l'article 6 de l'ordonnance (soutien aux agences de presse nationales) dans le contexte des rationalisations dangereuses et iniques qui sont en cours à l'ATS ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris contact avec l'ATS ?</p></text>