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TRIBUNAL CANTONAL PD15.035045-191559 284

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TRIBUNAL CANTONAL PD15.035045-191559 284 PD15.035045-191559

PD15.035045-191559 284

284 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 24 octobre 2019 ____________________ Composition : M. Sauterel, président M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges Greffière : Mme Logoz ***** Art. 110, 321 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par X.________, à [...] (F), défenderesse, contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec V.________, à [...], demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 25 septembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, se référant à la convention signée par V.________ et X.________ le 18 juillet 2019 et ratifiée séance tenante pour valoir jugement de modification de jugement de divorce lors de l’audience du 24 septembre 2019, a arrêté les frais à 1'250 fr. pour chacune des parties et a radié la cause du rôle. Par acte du 16 octobre 2019, X.________ a interjeté recours contre cette décision, en concluant à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié. 2. 2.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). S'agissant en l'occurrence d'une décision rendue en procédure ordinaire, le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC) auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 2.2 En l’espèce, la décision a été notifiée à la recourante le 28 septembre 2019, de sorte que le recours, interjeté le 16 octobre 2019 par une personne justifiant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’a été en temps utile. 3. 3.1 La recourante conteste le montant des frais judiciaires mis à sa charge, par 1'250 fr., et sollicite qu’ils soient réduits de moitié. Elle se prévaut de sa situation financière délicate et fait « appel à [l’]indulgence et [la] compréhension » du tribunal. 3.2 L’acte doit être écrit et motivé selon l’art. 321 al. 1 CPC. Cela implique que le recourant ne peut pas se contenter de renvoyer aux écritures précédentes ou aux moyens soulevés en première instance ; il doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231). Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd. [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC), soit l'exposé de ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (Tappy, CR-CPC, n. 11 ad art. 221 CPC). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2 ; 4A_579/2013 du 17 février 2014 consid. 4 ; CREC 11 juillet 2014/238). 3.3 En l’espèce, la recourante, qui conclut à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié, se borne à se prévaloir de sa situation financière, sans exposer en quoi la décision serait erronée. Si le recours apparaît recevable sous l’angle des conclusions chiffrées, il n’en va pas de même en ce qui concerne l’exigence de motivation. Celle-ci ne permet pas le réexamen de la décision attaquée et est donc insuffisante. En effet, la recourante ne s’en prend pas à la fixation du montant des frais de justice, qu’elle admet devoir payer, mais allègue son incapacité à les rembourser. Elle devra ainsi faire valoir ses moyens auprès du Service juridique et législatif, lorsqu’elle sera requise de payer ces frais judiciaires. Le défaut de motivation constitue un vice irréparable, qui doit conduire à l’irrecevabilité du recours. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC), ni dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ X.________ personnellement, ‑ Me Christine Raptis (pour V.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 24 octobre 2019

Arrêt du 24 octobre 2019 ____________________

____________________ Composition : M. Sauterel, président

Composition : M. Sauterel, président M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges

M. Pellet et Mme Crittin Dayen, juges Greffière : Mme Logoz

Greffière : Mme Logoz *****

***** Art. 110, 321 al. 1 CPC

Art. 110, 321 al. 1 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par X.________, à [...] (F), défenderesse, contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec V.________, à [...], demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par X.________, à [...] (F), défenderesse, contre la décision rendue le 25 septembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant la recourante d’avec V.________, à [...], demandeur, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par décision du 25 septembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, se référant à la convention signée par V.________ et X.________ le 18 juillet 2019 et ratifiée séance tenante pour valoir jugement de modification de jugement de divorce lors de l’audience du 24 septembre 2019, a arrêté les frais à 1'250 fr. pour chacune des parties et a radié la cause du rôle.

1. Par décision du 25 septembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, se référant à la convention signée par V.________ et X.________ le 18 juillet 2019 et ratifiée séance tenante pour valoir jugement de modification de jugement de divorce lors de l’audience du 24 septembre 2019, a arrêté les frais à 1'250 fr. pour chacune des parties et a radié la cause du rôle. Par acte du 16 octobre 2019, X.________ a interjeté recours contre cette décision, en concluant à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié.

Par acte du 16 octobre 2019, X.________ a interjeté recours contre cette décision, en concluant à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié. 2.

2. 2.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). S'agissant en l'occurrence d'une décision rendue en procédure ordinaire, le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC) auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

2.1 L’art. 110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). S'agissant en l'occurrence d'une décision rendue en procédure ordinaire, le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 CPC) auprès de l'instance de recours, soit la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). 2.2 En l’espèce, la décision a été notifiée à la recourante le 28 septembre 2019, de sorte que le recours, interjeté le 16 octobre 2019 par une personne justifiant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’a été en temps utile.

2.2 En l’espèce, la décision a été notifiée à la recourante le 28 septembre 2019, de sorte que le recours, interjeté le 16 octobre 2019 par une personne justifiant d'un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), l’a été en temps utile. 3.

3. 3.1 La recourante conteste le montant des frais judiciaires mis à sa charge, par 1'250 fr., et sollicite qu’ils soient réduits de moitié. Elle se prévaut de sa situation financière délicate et fait « appel à [l’]indulgence et [la] compréhension » du tribunal.

3.1 La recourante conteste le montant des frais judiciaires mis à sa charge, par 1'250 fr., et sollicite qu’ils soient réduits de moitié. Elle se prévaut de sa situation financière délicate et fait « appel à [l’]indulgence et [la] compréhension » du tribunal. 3.2 L’acte doit être écrit et motivé selon l’art. 321 al. 1 CPC. Cela implique que le recourant ne peut pas se contenter de renvoyer aux écritures précédentes ou aux moyens soulevés en première instance ; il doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231). Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd. [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2).

3.2 L’acte doit être écrit et motivé selon l’art. 321 al. 1 CPC. Cela implique que le recourant ne peut pas se contenter de renvoyer aux écritures précédentes ou aux moyens soulevés en première instance ; il doit expliquer en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1 ; 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2, in RSPC 2013 p. 29 ; 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4, in RSPC 2012 p. 128, SJ 2012 I 231). Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; CREC 25 octobre 2013/360 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd. [ci-après : CR-CPC], n. 3 ad art. 311 CPC et n. 4 ad art. 321 CPC). A défaut de motivation suffisante, le recours est irrecevable (TF 4A_101/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3 ; 4A_651/2012 du 7 février 2013 consid. 4.2). Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC), soit l'exposé de ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (Tappy, CR-CPC, n. 11 ad art. 221 CPC). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2 ; 4A_579/2013 du 17 février 2014 consid. 4 ; CREC 11 juillet 2014/238).

Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions en annulation ou au fond (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 321 CPC), soit l'exposé de ce que la partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (Tappy, CR-CPC, n. 11 ad art. 221 CPC). En particulier, le recours doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions pécuniaires (ATF 137 III 617 consid. 4 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin 2015 consid. 3.2 ; 4A_579/2013 du 17 février 2014 consid. 4 ; CREC 11 juillet 2014/238). 3.3 En l’espèce, la recourante, qui conclut à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié, se borne à se prévaloir de sa situation financière, sans exposer en quoi la décision serait erronée. Si le recours apparaît recevable sous l’angle des conclusions chiffrées, il n’en va pas de même en ce qui concerne l’exigence de motivation. Celle-ci ne permet pas le réexamen de la décision attaquée et est donc insuffisante. En effet, la recourante ne s’en prend pas à la fixation du montant des frais de justice, qu’elle admet devoir payer, mais allègue son incapacité à les rembourser. Elle devra ainsi faire valoir ses moyens auprès du Service juridique et législatif, lorsqu’elle sera requise de payer ces frais judiciaires. Le défaut de motivation constitue un vice irréparable, qui doit conduire à l’irrecevabilité du recours.

3.3 En l’espèce, la recourante, qui conclut à ce que les frais judiciaires mis à sa charge soient réduits de moitié, se borne à se prévaloir de sa situation financière, sans exposer en quoi la décision serait erronée. Si le recours apparaît recevable sous l’angle des conclusions chiffrées, il n’en va pas de même en ce qui concerne l’exigence de motivation. Celle-ci ne permet pas le réexamen de la décision attaquée et est donc insuffisante. En effet, la recourante ne s’en prend pas à la fixation du montant des frais de justice, qu’elle admet devoir payer, mais allègue son incapacité à les rembourser. Elle devra ainsi faire valoir ses moyens auprès du Service juridique et législatif, lorsqu’elle sera requise de payer ces frais judiciaires. Le défaut de motivation constitue un vice irréparable, qui doit conduire à l’irrecevabilité du recours. 4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé. L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC), ni dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer.

L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC), ni dépens, l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ X.________ personnellement,

‑ X.________ personnellement, ‑ Me Christine Raptis (pour V.________).

‑ Me Christine Raptis (pour V.________). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.

La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. La greffière :

La greffière :