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La Confédération veut cofinancer la sécurité des minorités particulièrement menacées
Berne, 04.07.2018 - Lors de sa séance du 4 juillet 2018, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) d’élaborer une ordonnance qui permettra de cofinancer le renforcement de la sécurité des minorités ayant des besoins de protection particuliers. Le DFJP devra ouvrir la consultation avant la fin de l’année.
Dans son document conceptuel publié le 17 avril 2018, le Réseau national de sécurité recommande une intensification de la coopération entre le Service de renseignement de la Confédération, la police et les minorités menacées. Il s'agit surtout de protéger les communautés juives mais aussi musulmanes qui se trouvent dans le viseur des terroristes et d'autres groupes violents. Le document conceptuel rapporte que les représentants des minorités et les cantons s'attendent à ce que la Confédération contribue aux mesures visant à renforcer la sécurité de ces personnes en apportant son soutien financier notamment.
Le Conseil fédéral a chargé le DFJP de préparer une ordonnance instituant des mesures pour garantir la sécurité des minorités ayant des besoins de protection particuliers. L'ordonnance pourra se fonder sur l'art. 386 du code pénal, qui permet à la Confédération de prendre des mesures afin d'éviter les infractions. Il est prévu que la future ordonnance vise non seulement les minorités religieuses, mais aussi toutes celles légitimement en attente d'un soutien en raison de leur exposition à la menace terroriste et à d'autres formes de violence.
500 000 francs pour des mesures d'information, de sensibilisation et d'éducation
Dès 2019, une aide pouvant atteindre 500 000 francs sera versée chaque année pour financer des mesures préventives dans les domaines notamment de l'information, de la sensibilisation et de l'éducation. La Confédération prendra en charge jusqu'à 50 % du coût total de chaque mesure tandis que le reste devra être couvert par les cantons, les communes ou des organismes tiers.
Le Conseil fédéral a également chargé le DFJP d'examiner, en étroite coopération avec les cantons, s'il est possible de créer une base juridique qui permettrait à la Confédération de soutenir financièrement ou sous une autre forme les mesures actives ou passives visant à protéger les bâtiments ou les personnes.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la justice, T +41 58 462 48 48, <email-pii>
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Dernière modification 30.01.2024