Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108030

<h2>SubmittedText<h2><p>Il est demandé que :</p><p>Le Conseil fédéral décide courant 2011 de l'achat d'un nouvel avion de combat. Il présente à l'Assemblée fédérale une proposition dûment chiffrée, avec un modèle de financement consolidé entre le DDPS et le DFF avant la fin 2011.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Après examen de différentes variantes de financement et eu égard à l'ensemble des besoins de l'armée en matière de ressources, le Conseil fédéral a acquis la conviction que la situation financière ne permettait pas de prendre de décision quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat maintenant ou au cours des prochaines années. Bien qu'il reconnaisse la nécessité d'un remplacement partiel des F-5-Tiger, il est persuadé qu'il serait irresponsable financièrement de prendre une décision à ce sujet en 2011, comme le demande la motion. Même si, comme l'indique le rapport sur l'armée, des économies doivent être réalisées au niveau des coûts d'exploitation afin de disposer à moyen terme d'une plus grande marge de manoeuvre pour les investissements requis, il ne sera pas possible, dans le cadre du plan financier actuel, de libérer ces prochaines années suffisamment de ressources pour les acquisitions en question sans affaiblir d'autres domaines de l'armée. Les avantages économiques des affaires compensatoires et l'arrivée à échéance des offres actuelles ne constituent pas pour le Conseil fédéral un motif suffisant pour revenir sur sa décision du 25 août 2010. Le Conseil fédéral a toutefois chargé le DFF et le DDPS de présenter un concept de financement pour l'acquisition de nouveaux avions de combat d'ici à la fin septembre 2011.</p><p>Par ailleurs, il souligne que ce sont bien plus que 10 des 33 F/A-18 dont disposent les Forces aériennes suisses qui sont prêts à être engagés à un moment donné et que la coopération avec la France pour assurer la protection aérienne du sommet de la Francophonie à Montreux n'est pas imputable aux capacités insuffisantes des Forces aériennes suisses, mais bien à la situation géographique de la cité vaudoise, proche de la frontière française.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.