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Postulat n° 93 - Demande d’étudier la possibilité d’introduire une option divers ou d’abandonner la mention du genre dans les formulaires administratifs
L. Seewer (PS), F. Delarze (PS), S. Delaloye (PS), M. Vonlanthen (PS) et L. Woeffray (PS)
Développement du postulat
Alors que d'autres pays comme l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, le Pakistan, l'Afrique du Sud, le Népal ou l'Argentine reconnaissent l'existence d'un sexe indéterminé et prévoient la possibilité de faire figurer dans le passeport la mention "X", le Conseil fédéral a refusé, le 21 décembre 2022, l'introduction d'un troisième genre dans le registre de l'état civil, estimant que la Suisse n'était pas prête à renoncer à la binarité des sexes.
Contrairement à la Confédération ou aux cantons, la commune a plus de marge de manœuvre quant aux formulaires officiels. Nous estimons que la Ville de Fribourg peut, dès lors, introduire une option "divers" ou, lorsque cela est possible, abandonner la mention du genre dans les formulaires administratifs. Cela permettrait une meilleure inclusivité des personnes non-binaires et ferait avancer la Ville de Fribourg dans les étapes d'une société non-discriminatoire. Dans sa prise de position du 5 octobre 2020 concernant l'enregistrement officiel du sexe, la Commission nationale d'éthique a estimé qu'il y avait jusqu'à 154'000 personnes non-binaires en Suisse. La Commission a jouté que l'absence de catégorie spécifique pour les personnes ayant une identité de genre non-binaire pouvait occasionner une lourde charge émotionnelle et morale pour celles-ci, car elle signifiait que ces personnes n'étaient pas reconnues dans leur identité de genre par l'Etat et, en partie, par leur environnement, et que donc certaines de ces personnes pouvaient ressentir qu'elles étaient considérées comme illégales. L'introduction d'une option "divers" permettrait de reconnaître l'existence de ces personnes et favoriserait l'autodétermination du genre.
Fribourg, le 15 février 2023