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Le choix d’un site pour un dépôt en couches géologiques profondes s’effectue selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», conformément à la Loi sur l’énergie nucléaire et à la Loi sur l’aménagement du territoire. La procédure voulue par la Confédération a pour but de définir des sites pour les dépôts géologiques en profondeur selon un processus fondé sur une large base. Dans ce cadre, la sécurité a la première priorité. Les aspects socio-économiques et de gestion du territoire y jouent également un rôle.
Ce qui est cherché, ce sont des sites sûrs, qui remplissent tous les objectifs de protection, et qui peuvent être réalisés à des coûts raisonnables en tenant compte des contraintes de l’aménagement du territoire. Le plan sectoriel permet une coordination étendue de tous les impacts de dépôts en couches géologiques profondes sur le territoire; il garantit aussi une participation précoce des cantons, des communes et des autorités des pays voisins, ainsi que de la population et des organisations intéressées.