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Économie
200 millions d'euros d'amende contre Apple et Amazon
Le gendarme de la concurrence en Italie a imposé mardi à Apple et Amazon une amende de 200 millions d'euros. Ces sociétés sont accusées d'infraction aux règles de la concurrence.
L'enquête ouverte par l'Antitrust italien a montré que certaines clauses du contrat signé le 31 octobre 2018 restreignaient l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple. Pour cette raison, il a "infligé une sanction de 68,7 millions d'euros aux sociétés du groupe Amazon et une sanction de 134,5 millions d'euros aux sociétés du groupe Apple", selon le communiqué de l'organe de contrôle.
Selon le gendarme italien, l'enquête a permis également d'établir "la volonté" des deux entreprises "d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" afin d'augmenter leurs gains. Ce comportement est d'autant plus grave qu'Amazon "représente le site de commerce électronique où sont réalisés au moins 70% des achats de produits électroniques grand public en Italie".
L'Antitrust italien rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE établit que "les systèmes de distribution, pour être compatibles avec les règles de la concurrence, doivent se baser sur des critères de nature qualitative, non discriminatoire et appliquer de manière égale à tous les revendeurs potentiels".
Cette enquête aura également servi de modèle "aux autorités nationales de la concurrence en Allemagne et en Espagne qui ont aussi lancé des procédures analogues", assure le gendarme italien de la concurrence.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Garanties des autorités: le CS a déjà retiré plusieurs milliards
Le week-end dernier, le Credit Suisse a déjà prélevé un important montant de plusieurs milliards de francs sur les garanties accordées par la Confédération et la Banque nationale, a déclaré samedi la ministre des finances Karin Keller-Sutter sur les ondes de la SRF.
La conseillère fédérale ne connaît pas les chiffres exacts concernant les sommes prélevées. La Banque nationale suisse (BNS) les connaît, a-t-elle ajouté. L'argent a été nécessaire parce que des clients ont continué à retirer de l'argent en Suisse et à l'étranger et parce que, de leur côté, d'autres banques ont exigé des garanties.
Concernant la séparation des activités suisses de Credit Suisse (CS), réclamée par son parti le PLR dans le cadre de la reprise par l'UBS, la ministre a mis en garde contre une démarche prématurée: la priorité pour l'heure est de stabiliser la situation. Elle n'exclut toutefois pas cette option à plus longue échéance, l'UBS ayant tout intérêt à devenir plus svelte, selon elle.
Pas d'argent liquide
Karine Keller-Sutter a également évoqué les 50 milliards de francs "oubliés", évoqués dans les journaux de CH-Media samedi. Ainsi, le risque total s'élèverait désormais à 259 milliards de francs et non plus à 209 milliards.
Dimanche dernier, le CS représentait le coeur de la conférence de presse. Mais il y a aussi la possibilité de donner des liquidités à l'UBS, a rappelé la St-Galloise. "Cela n'a probablement pas été pris en compte."
Elle a répété que l'Etat ne donnait pas d'argent liquide: il s'agit uniquement de garanties de liquidités, une sorte d'assurance en cas de pertes.
Les titres à risque pourraient rapporter
Si les positions à risque du Credit Suisse devaient entraîner des pertes supplémentaires, une nouvelle décision serait nécessaire. Il est prévu que l'UBS paie les cinq premiers milliards de francs, puis que l'Etat garantisse les neuf milliards suivants.
Si cela ne suffisait pas, ce que la ministre des finances n'espère pas, il faudrait discuter avec l'UBS non seulement de la perte, mais aussi d'une participation aux bénéfices. Car les titres pourraient à nouveau rapporter des bénéfices plus tard.
La conseillère fédérale a réaffirmé une fois de plus que la reprise du Credit Suisse par l'UBS était la meilleure solution possible. Il n'y avait pas d'alternatives crédibles, selon elle.
Et une reprise étatique ou une faillite désordonnée aurait entraîné des risques bien plus importants pour l'Etat. Cela aurait coûté la performance économique de la Suisse, à savoir environ 740 milliards de francs, a-t-elle estimé. "Il fallait éviter cela."
Une remise à plat nécessaire
Karine Keller-Sutter s'est prononcée en faveur d'une remise à plat totale. Selon elle, il faut réfléchir également sur le plan international à la manière de traiter les banques actives au niveau mondial dans de telles situations.
La semaine dernière, elle a déjà chargé le professeur Manuel Ammann, de l'Université de Saint-Gall, d'effectuer une analyse. Elle envisage en outre de déposer elle-même une proposition en ce sens lors de la prochaine session extraordinaire du Parlement. Elle s'est toutefois prononcée contre une commission d'enquête parlementaire (CEP).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
"Ils se sont assis sur le cadre légal", estime le procureur général
"Ils se sont assis sur le cadre légal", résume le procureur général fribourgeois Fabien Gasser après la condamnation pénale de l'ex-conseiller d'Etat Georges Godel pour violation du secret de fonction dans l'affaire du livre "Secrets et confidences d'un président".
"J’ai constaté plusieurs types de violations", a indiqué Fabien Gasser dans une interview parue samedi dans La Liberté, au lendemain de la condamnation prononcée via ordonnance pénale par le Ministère public. Une condamnation contre laquelle Georges Godel, tout nouveau président du groupe laitier en difficulté Cremo, ne recourra pas.
"Il y a d’une part des discussions menées à l’interne avec diverses personnes, dont l’ancienne conseillère d’Etat Marie Garnier. Le livre fait ainsi état d’un SMS qu’elle avait adressé à ses collègues du gouvernement, ainsi que du fait qu’elle leur avait demandé de s’opposer à la levée de son immunité", détaille le procureur général.
Huit auditions
D’autres passages dévoilent des entretiens confidentiels conduits par Georges Godel avec le directeur de l’Hôpital fribourgeois, ou encore des représentants du personnel de l’Etat au sujet de leur caisse de pension, complète Fabien Gasser en énumérant les secrets violés par l'ancien magistrat centriste âgé de bientôt 71 ans.
"Il y a d’autre part divers procès-verbaux que Georges Godel a transmis ou montrés à Jean-Marc Angéloz, concernant des rencontres ayant eu lieu entre une délégation du Conseil d’Etat et divers milieux", ajoute-t-il. Il a enfin communiqué à l’auteur du livre diverses informations personnelles, non connues du public.
Plus loin, Fabien Gasser indique que huit auditions ont été conduites dans le cadre de l'instruction ouverte en avril 2022. Outre Georges Godel et Jean-Marc Angéloz, le journaliste auteur du livre paru en janvier 2022 et écoulé à ce jour à 1500 exemplaires, la chancelière Danielle Gagnaux-Morel a également été entendue.
Vivre sa vie
Du point de vue du Ministère public, "cette affaire est à présent close et aucune autre condamnation ne sera prononcée". Interrogé sur une expurgation des passages délicats, le procureur général fribourgeois rappelle n'avoir pas été saisi concernant la publication du livre en elle-même.
"L'ouvrage contient des informations qui sont maintenant connues, et il ne ferait pas sens de le censurer a posteriori ou de le retirer de la vente", affirme-t-il. "Il va vivre sa vie", tout simplement.
Quant à savoir s'il y avait un intérêt public à dévoiler les informations sensibles, Fabien Gasser note que certaines auraient pu être obtenues en engageant les démarches prévues par la loi sur l’information et l’accès aux documents. Mais Jean-Marc Angéloz n’en a initié aucune et Georges Godel ne s’en est pas préoccupé.
Recours en vue
"Ils se sont tous deux assis sur le cadre légal existant", lâche encore le procureur général. Evoquant les peines, ce dernier précise avoir effectué "une pondération entre la préservation du secret de fonction d'une part, et la liberté de la presse et le droit du public à l’information d’autre part".
"A mon sens, les passages incriminés ne font rien d’autre que démontrer le 'style Godel', sans transmettre d’informations véritablement pertinentes". Georges Godel a été condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 300 francs, avec sursis durant 2 ans, et à une amende additionnelle de 2500 francs.
De son côté, Jean-Marc Angéloz a été reconnu coupable d'instigation à violations répétées du secret de fonction. Il écope d'une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 50 francs, avec sursis durant 2 ans, et d'une amende additionnelle de 1500 francs. L'auteur a laissé entendre qu'il s'opposerait à l'ordonnance pénale.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Utiliser "too big to fail" peut causer des dommages "considérables"
La loi suisse "too big to fail" ne se prête pas aisément à la liquidation d'une banque d'importance systémique active au niveau mondial, estime la ministre des finances Karin Keller-Sutter. "Dans la pratique, les dommages économiques [...] seraient considérables".
Même si une liquidation de Credit Suisse eût été possible d'un point de vue juridique selon le principe "too big to fail", ce n'était "clairement pas le moment de faire des expériences", déclare Mme Keller-Sutter dans un entretien diffusé samedi par la Neue Zuercher Zeitung.
La conseillère fédérale affirme en outre qu'aucune pression n'a été exercée sur la Suisse lors des négociations qui ont abouti au rachat de Credit Suisse par UBS. "Personne ne nous a poussés dans une direction".
Critiques rejetées
Quant à la séparation de l'entité suisse de Credit Suisse du reste du groupe et son maintien en tant que banque indépendante, comme le propose son parti, la PLR saint-galloise rejette l'idée. "Mettre en péril la reprise négociée avec de nouvelles conditions et l'altérer à ce stade serait très risqué, avec toutes les conséquences pour l'économie suisse et les marchés financiers internationaux", ajoute-t-elle. "Ce n'est pas beau - le Conseil fédéral a lui aussi dû passer par là - mais c'est la réalité".
Mme Keller-Sutter repousse également les critiques, selon lesquelles les autorités de régulation seraient restées trop longtemps spectatrices dans la débâcle de Credit Suisse. La banque "a toujours respecté les exigences réglementaires en matière de capital et de liquidités", rappelle la ministre. Elle déclare ne pas s'être contentée de se fier aveuglément aux données, mais a informé l'ensemble du Conseil fédéral au début février des scénarios d'urgence.
"Les premières discussions entre les autorités et les banques ont eu lieu mercredi" 15 mars. Il était alors clair qu'une fusion entre Credit Suisse et UBS serait la meilleure solution, poursuit-elle, soulignant que d'autres scénarios n'avaient pas encore été écartés. "Même la décision de principe de nationaliser Credit Suisse avait été préparée sous la forme d'une ordonnance d'urgence".
Meilleure des variantes
La ministre des finances se dit convaincue que la reprise de Credit Suisse par UBS, avec les garanties de la Confédération, est la meilleure des variantes. "Toutes les autres options étaient, à notre avis, plus risquées pour l'État, le contribuable, la place financière suisse et les marchés internationaux". Même si UBS "n'était certainement pas dans une position de faiblesse", elle n'a pas dicté ses conditions, assure Mme Keller-Sutter.
Quant à la colère de la population face à une économie de marché dans laquelle on aide les "grands", la Saint-Galloise affirme la comprendre. "Moi aussi, j'ai du mal à l'accepter", surtout lorsque des erreurs de gestion ont conduit à une telle situation. Mais de telles erreurs ne peuvent pas être éliminées, ajoute-t-elle. "Je crains que le dilemme ne soit pas facile à résoudre".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Reprise du Credit Suisse par UBS: majorité de Suisses sceptiques
Une majorité de la population suisse est sceptique concernant la reprise du Credit Suisse (CS) par UBS, montre un sondage commandé par la SSR. 54% des personnes interrogées sont plutôt pas ou pas du tout d'accord avec la solution choisie.
Dans ce sondage publié vendredi par l'institut de recherche gfs.berne, 30% des personnes interrogées déclarent être plutôt d'accord avec cette solution. La part de celles qui se sont dites très d'accord est faible, à 5%. Pour 11% des sondés, l'accord n'est pas ou pas encore évaluable.
La part des insatisfaits est la plus élevée parmi les électeurs des Verts et de l'UDC, avec respectivement 62 et 61%. Parmi les partisans du PS, 53% ont déclaré n'être certainement pas ou plutôt pas d'accord avec la reprise.
Majorité de satisfaits seulement au PLR
Le soutien est plus important parmi la base des Vert'libéraux, du Centre et du PLR. 48% de l'électorat des Vert'libéraux s'est toutefois déclaré certainement ou plutôt contre la reprise, alors que 44% sont très ou plutôt d'accord. Les sympathisants du Centre sont eux 50% à la considérer positivement. Il n'y a que chez les électeurs du PLR que la solution choisie trouve une majorité, à 55%.
Chez les personnes non affiliées à un parti, le scepticisme l'emporte à 53%, contre 22% de satisfaits. C'est aussi dans ce groupe que la proportion d'indécis est la plus élevée (25%).
Nationalisation pas un tabou
S'agissant des alternatives possibles, 40% des sondés considèrent une nationalisation temporaire du CS comme une meilleure solution. 32% préfèrent une reprise par UBS, 16% considèrent les deux solutions comme équivalentes. 12% ne se prononcent pas.
Le soutien à une reprise de Credit Suisse par l'Etat est comparativement élevé, non seulement à gauche mais aussi au sein de la base de l'UDC, constatent les auteurs de l'étude. 46% des sondés du PS auraient préféré cette solution, contre 44% à l'UDC et 42% chez les Verts.
Interrogées sur leurs émotions face à la chute de CS, 66% des personnes interrogées se disent en colère. Si ce sentiment est le plus fort à gauche, il est majoritairement partagé dans tous les camps politiques, tout comme le sentiment d'insécurité.
Ce ressenti se reflète également dans les revendications politiques des participants à l'enquête: 96% estiment que les responsables de la stratégie de Credit Suisse devraient être tenus pour responsables.
La "nouvelle" UBS doit être divisée
Les interventions dans la structure de la grande banque fusionnée recueillent également une nette majorité. 79% des personnes interrogées sont d'avis que l'UBS est trop grande après la reprise, et qu'elle doit être divisée.
Le Parlement avait rejeté une séparation légale des activités classiques de la banque d'investissement suite à la crise financière de 2008. La gauche et l'UDC s'étaient alors engagées en faveur de ce projet.
Une majorité de 58% des personnes interrogées demandent que les activités suisses de Credit Suisse soient maintenues sous l'ancien nom.
Perte d'emploi
La perte d'emplois est le point qui inquiète le plus les sondés. 83% s'attendent à d'importantes suppressions de postes en Suisse. 73% estiment que la réputation de l'économie suisse dans son ensemble en souffrira.
D'un autre côté, exactement la moitié des personnes interrogées s'attendent à ce que la place économique se remette rapidement des turbulences. 38% seulement s'attendent à ce qu'UBS soit affaiblie par la reprise.
Pour ce sondage en ligne, gfs.berne a interrogé 14'191 personnes entre mardi et jeudi. Les réponses ont été pondérées en fonction de variables sociodémographiques, de l'affiliation à un parti et du niveau de formation des personnes interrogées de manière à être représentatives de l'ensemble de la population. La marge d'erreur est de +/- 4,4 points de pourcentage.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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