Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0153.jsonl.gz/866

A/4099/2006 ATAS/205/2007 du 05.03.2007 ( AI ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4099/2006 ATAS/205/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 5 mars 2007 En la cause Monsieur L__________, GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE intimé Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006; Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision; Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007; Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre; Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision; Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties; Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4099/2006

ATAS/205/2007 du 05.03.2007 ( AI ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4099/2006 ATAS/205/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 5 mars 2007 En la cause Monsieur L__________, GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE intimé Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006; Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision; Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007; Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre; Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision; Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties; Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/205/2007 du 05.03.2007 ( AI ) , ACCORD

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4099/2006 ATAS/205/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 5 mars 2007 En la cause Monsieur L__________, GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE intimé Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006; Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision; Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007; Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre; Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision; Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties; Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4099/2006 ATAS/205/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 5 mars 2007 En la cause Monsieur L__________, GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE intimé Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006; Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision; Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours; Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007; Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre; Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision; Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties; Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants. L'y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4099/2006 ATAS/205/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4099/2006 ATAS/205/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 5 mars 2007 Chambre 1

du 5 mars 2007

En la cause

Monsieur L__________, GENEVE Monsieur L__________, GENEVE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97- GENEVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision sur opposition du 18 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a confirmé à Monsieur L__________ que sa rente d'invalidité était supprimée, au motif que son état de santé s'était amélioré depuis avril 2006;

Que l'intéressé a interjeté recours le 14 octobre 2006 contre ladite décision;

Que dans son préavis du 16 novembre 2006, l'OCAI a conclu au rejet du recours;

Que le Dr A__________ a été entendu par le Tribunal de céans le 27 février 2007;

Qu'une comparution des parties s'est tenue le même jour; que celles-ci ont convenu qu'il y avait lieu de mandater un expert psychiatre;

Qu'elles se sont ainsi mises d'accord sur l'admission du recours et le renvoi de la cause à l'OCAI pour expertise et nouvelle décision;

Considérant en droit qu'un accord est intervenu entre les parties;

Qu'il convient de donner acte aux parties de cet accord qui met fin au présent litige;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCAI de ce que la décision dont est recours est annulée et qu'une nouvelle décision sera rendue au sens des considérants.

L'y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le