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A/871/1997 ATA/392/1999 du 29.06.1999 ( CE ), REJETE Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; GARANTIE DE LA PROPRIETE; CE Normes : LALAT.3 Parties : ARCHINARD Felicitas / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ 28700 B-534 (Grand-Saconnex). Pas de violation de la garantie de la propriété, la parcelle de la recourante n'étant pas comprise dans le périmètre du plan. Pas de document HTML

A/871/1997

ATA/392/1999 du 29.06.1999 ( CE ), REJETE Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; GARANTIE DE LA PROPRIETE; CE Normes : LALAT.3 Parties : ARCHINARD Felicitas / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ 28700 B-534 (Grand-Saconnex). Pas de violation de la garantie de la propriété, la parcelle de la recourante n'étant pas comprise dans le périmètre du plan. Pas de document HTML

# ATA/392/1999 du 29.06.1999 ( CE ) , REJETE

Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; GARANTIE DE LA PROPRIETE; CE Normes : LALAT.3 Parties : ARCHINARD Felicitas / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Résumé : Confirmation de la validité du PLQ 28700 B-534 (Grand-Saconnex). Pas de violation de la garantie de la propriété, la parcelle de la recourante n'étant pas comprise dans le périmètre du plan.

Descripteurs : PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; GARANTIE DE LA PROPRIETE; CE

Normes : LALAT.3

Parties : ARCHINARD Felicitas / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

Résumé : Confirmation de la validité du PLQ 28700 B-534 (Grand-Saconnex). Pas de violation de la garantie de la propriété, la parcelle de la recourante n'étant pas comprise dans le périmètre du plan.

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