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Une ancienne filiale zurichoise d’une banque néerlandaise évite un versement de plus de 5 millions à un client actif dans l’hôtellerie.
Le Tribunal fédéral a admis le recours d’une banque privée genevoise condamnée à verser plus de 5,6 millions de dollars à un client turc. Ce montant était censé réparer le dommage subi en raison de transactions non autorisées.
Le client, actif dans l’hôtellerie, avait ouvert un compte en 2009 auprès de la filiale zurichoise d’une banque néerlandaise. Cette filiale avait été reprise quelques années plus tard par la banque privée.
Le dépôt du client s’élevait au départ à 7,3 millions de dollars. La relation était celle d’un conseil en placements: le ressortissant turc était en contact avec une conseillère qui lui soumettait des états de fortune.
En janvier 2014, l’homme d’affaires remarqua que ces documents ne correspondaient pas aux relevés officiels de la banque. L’état daté du 21 janvier mentionnait un montant de plus de 8,1 millions de dollars alors que le relevé du 28 janvier s’établissait à 1,8 million seulement.
En novembre 2014, le client adressa au Tribunal du commerce du canton de Zurich une demande de réparation du dommage pour 6,3 millions de dollars. La justice trancha le différend en octobre 2017 en condamnant la banque à payer plus de 5,6 millions.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral a admis le recours de l’établissement. En substance, les juges ont estimé que le client n’avait pas suffisamment établi le montant de son dommage. Lors de l’instruction, la justice zurichoise a relevé 16 transactions effectuées pour le compte du client et mentionnées sur les relevés du dépôt mais qui n’ont pas été inscrites dans les extraits établis par la conseillère et soumis à l’intéressé.
Rappelant que la banque répond uniquement du dommage causé par des actes contraires à ses obligations légales ou contractuelles, la Haute Cour a estimé que le Tribunal du commerce aurait dû imposer au client lésé de spécifier les pertes subies pour chacune des 16 transactions qu’il n’avait pas autorisées. Les juges zurichois ne pouvaient pas appliquer dans ce cas l’exception prévue dans le Code des obligations lorsque le montant du dommage ne peut pas être établi. (arrêt 4A_586/2017)