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lundi, 13 octobre 2008
Idée n° 1 : Créer une Cour constitutionnelle
Depuis des années, le canton de Genève est l'un des meilleurs clients du Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit pour ce dernier d'annuler des actes normatifs genevois ou tout simplement de constater qu'une autorité genevoise a violé le droit fédéral. L'exemple le plus récent n'est autre que celui du règlement du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.
Par ailleurs, en l'état actuel des choses, c'est le Grand Conseil, un organe politique, qui est en charge de statuer sur la validité des initiatives populaires, alors que cette question est de nature strictement juridique.
Voilà donc deux bonnes raisons de créer une Cour constitutionnelle, dont les deux principales attributions seraient d'une part de "filtrer" les recours qui sont actuellement directement portés par devant le Tribunal fédéral, et d'autre part de statuer sur la validité juridique des initiatives populaires.