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A/3151/2007 ATAS/1045/2007 du 01.10.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3151/2007 ATAS/1045/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante); Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007; Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3151/2007

ATAS/1045/2007 du 01.10.2007 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3151/2007 ATAS/1045/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante); Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007; Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1045/2007 du 01.10.2007 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3151/2007 ATAS/1045/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante); Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007; Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3151/2007 ATAS/1045/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 1 er octobre 2007 En la cause Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante); Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007; Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce; Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3151/2007 ATAS/1045/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3151/2007 ATAS/1045/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 1 er octobre 2007 Chambre 6

du 1 er octobre 2007

En la cause

Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael Madame P__________, domiciliée, Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître RUDERMANN Michael

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vue en fait les deux décisions de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI) du 19 juin 2007, l'une refusant une demande de rente et l'autre une demande de reclassement formées par Mme P__________ (ci-après la recourante);

Vu le recours de celle-ci, représentée par un avocat, du 20 août 2007;

Vu la décision de l'intimé du 18 septembre 2007 annulant les deux décisions du 19 juin 2007;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

Qu'il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;

Que dans ces circonstances, une indemnité de 750 fr. sera allouée à la recourante à charge de l'intimé.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Déclare le recours sans objet;

Raye la cause du rôle;

Condamne l'OCAI à verser une indemnité de 750 fr. à la recourante;

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le