Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/215955

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'analyser comment la Confédération et les cantons se sont répartis les tâches pour faire face à la pandémie de Covid-19 et d'identifier les améliorations qu'il serait possible d'apporter à la législation afin d'être mieux armé pour combattre une nouvelle épidémie ou pandémie. Il tiendra compte notamment des principes constitutionnels de subsidiarité et d'équivalence fiscale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'objectif visé par le postulat est mis en oeuvre dans le cadre des projets d'évaluation, en cours ou prévus, de la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.