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Des Informations importantes pour les entreprises de la branche pétrolière.
Le lundi 16 mars, le Conseil fédéral a mis en vigueur "l'Ordonnance 2 sur les mesures de lutte contre le coronavirus", renforçant ainsi une fois de plus les mesures de protection contre le coronavirus. En même temps, le Conseil fédéral a annoncé des mesures de soutien à l'économie afin de réduire les pertes de revenus et les dommages résultant des restrictions d'exploitation.
Que cela signifie concrètement pour les entreprises de la branche pétrolière ? En ce qui concerne les mesures de protection et l'application de l'ordonnance, les points suivants sont à prendre en considération :
- Les stations-service ainsi que les shops des stations-service sont explicitement mentionnés dans l’ordonnance et peuvent rester ouverts. Les restaurants ou les cafés appartenant aux stations-service ou aux shops des stations-service doivent être fermés.
- L'ordonnance distingue les établissements ouverts au public et les établissements non ouverts au public. Tant dans les questions fréquemment posées que dans l'explication de l'ordonnance, il est précisé qu'un établissement commercial n'est pas considéré comme étant ouvert au public. Les installations d’infrastructures de la branche peuvent par conséquent continuer à être exploitées.
- Les employeurs ont l'obligation de protéger les employés particulièrement vulnérables contre le risque d'infection par le virus. Pour ce faire, les employeurs doivent absolument respecter l'article 10 de l'ordonnance et lire les paragraphes correspondants dans les notes explicatives. Si la protection des employés vulnérables ne peut être garantie, il faut leur accorder un congé.
L'ordonnance peut être consultée ici .
L'explication de l'ordonnance peut être consultée ici (la version allemande)
L'Association Swiss Retail a publié des recommandations à l'intention du commerce de détail sur la manière comment gérer la problématique autour du coronavirus. Vous pouvez les trouver ici.
Par rapport aux mesures prises par le Conseil fédéral pour atténuer les conséquences économiques de la crise, il convient de noter les points suivants :
- Le délai d'attente pour le chômage partiel n'est plus que d'un jour. Cela signifie que l'employeur ne prendra en charge que les coûts d'une journée d'absence au travail lorsqu'il demande un chômage partiel. De plus amples informations sur le travail à temps partiel sont disponibles ici.
- En même temps, le SECO examinera d'ici le 20 mars dans quelle mesure les dispositions relatives au chômage partiel peuvent être appliquées à d'autres rapports de travail.
- Il n'existe actuellement aucune possibilité pour les entreprises de bénéficier d'une aide d'État directe. Le Conseil fédéral examine cette possibilité, mais s'est donné un délai de réflexion d’ici 1er avril.
- La seule possibilité actuellement offerte aux entreprises de toute taille pour surmonter les problèmes de liquidités sont des prêts bancaires garantis. Les prêts bancaires garantis obtenus doivent être remboursés. Le Conseil fédéral facilite les conditions de garantie. D'ici à la fin 2020, il a l'intention de prendre en charge les frais uniques d'examen des demandes de nouvelles garanties ainsi que des primes de risque des entreprises pour la première année de la garantie. De plus amples sont disponibles ici.
- Le SECO a annoncé la mise en place d'une hotline dans le courant de la semaine, où les entreprises concernées pourront obtenir des informations sur une éventuelle aide. Toutes les informations seront alors disponibles par écrit ici.
Avenergy Suisse observe et suit l’évolution en permanence, suit les canaux d'information du gouvernement fédéral et est en échange avec les organisations faîtières nationales et internationales. Dès que de nouveaux faits surviennent, nous vous en informerons au plus vite.