Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/88205

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans délai des mesures visant à stopper un nouveau recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et à encourager ces dernières.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse du 21 décembre 2007 à l'interpellation Stahl "Encourager les dialyses à domicile" (07.3656), le Conseil fédéral a déclaré que le remboursement des dialyses dans les cas d'insuffisance rénale chronique est réglé par des contrats spéciaux conclus entre la Fédération suisse pour tâches communes des assureurs-maladie (SVK) et les fournisseurs de prestations. Il y a notamment précisé que, dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins (AOS), la garantie de prise en charge des frais de dialyses effectuées dans un centre ne peut être octroyée que si une dialyse à domicile n'est pas possible. Les critères déterminants de prise en charge des prestations selon la loi sur l'assurance-maladie (efficacité, adéquation et économicité) sont donc remplis. Il incombe désormais aux acteurs responsables de l'application de l'assurance-maladie, et notamment aux assureurs, de veiller en premier lieu à ce que la possibilité d'effectuer une dialyse à domicile soit examinée et utilisée dans la pratique au sens de ces contrats spéciaux.</p><p>D'autre part, le Conseil fédéral estime que le recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et la hausse des coûts qui en découle sont problématiques. Il n'incombe toutefois pas à la Confédération d'encourager la dialyse à domicile, raison pour laquelle le Conseil fédéral rejette la motion. Il chargera cependant le Département fédéral de l'intérieur, et plus précisément l'Office fédéral de la santé publique, d'aborder, avec les acteurs concernés, cette problématique ainsi qu'un éventuel encouragement des dialyses effectuées à domicile et, le cas échéant, d'en discuter avec la commission d'experts compétente.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.