Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0290.jsonl.gz/948

TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/10 - 15/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 2/10 - 15/2010 AVS 2/10 - 15/2010

AVS 2/10 - 15/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 28 avril 2010 _____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Bichsel ***** Cause pendante entre : F.________, à Lausanne, recourante, et Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 29 janvier 2010 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009 par l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010 par la recourante; considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ F.________, à 1004 Lausanne; ‑ Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002 Lausanne; ‑ Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 28 avril 2010

Décision du 28 avril 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : M. Bichsel

Greffier : M. Bichsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à Lausanne, recourante, F.________, à Lausanne, recourante,

F.________, à Lausanne, recourante, et

et Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à Lausanne, intimée. Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à Lausanne, intimée.

Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 29 janvier 2010 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009 par l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS,

Vu le recours formé le 29 janvier 2010 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009 par l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée,

vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée, vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010 par la recourante;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010 par la recourante; considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;

considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),

considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ F.________, à 1004 Lausanne;

‑ F.________, à 1004 Lausanne; ‑ Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002 Lausanne;

‑ Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002 Lausanne; ‑ Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;

‑ Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :