Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/266032

<h2>SubmittedText<h2><p>Comme le magazine Republik l’a révélé le 29 janvier 2024, le calcul de l’effectif réel de l’armée a été modifié sans explications dans le recensement de l’armée 2023. Cette modification peut expliquer la première réduction de l’effectif réel intervenue depuis la mise en place du Développement de l’armée (ramené à 147 000 militaires). Cette communication opaque de la part du DDPS soulève plusieurs questions :</p><p>&nbsp;</p><ol><li>Pourquoi le recensement de l’armée 2023 n’a-t-il pas été publié ? Le Conseil fédéral peut-il garantir que les informations qui concernent le recensement de l’armée seront communiquées à l’avenir de manière ouverte et honnête ? L’ARMA 2023 sera-t-il publié ultérieurement ?</li><li>Comment le Conseil fédéral justifie-t-il l’attitude du DDPS à l’égard des journalistes, à qui il n’a été fourni que des informations très limitées sur les chiffres concrets ?</li><li>Selon les déclarations du DDPS, les « militaires en dernière année de service » n’ont plus été pris en compte dans l’effectif réel dans l’ARMA 2023. Or, ces personnes peuvent toujours être convoquées pour des services actifs ou d’appui et font donc partie de l’effectif réel. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce choix ?</li><li>L’art. 1, al. 2, de l’Organisation de l’armée (OOrgA) définit de manière exhaustive les personnes qui ne sont pas prises en compte dans l’effectif réel. Comment le Conseil fédéral explique-t-il que ne soient pas pris en compte les « militaires en dernière année de service », alors qu’aux termes de l’OOrgA le DDPS est tenu de le faire ?</li><li>Le magazine Republik y voit une manipulation des chiffres motivée par des raisons politiques. Le Conseil fédéral peut-il garantir et promettre qu’à l’avenir les chiffres qui concernent les militaires s’appuieront sur des faits ?</li></ol>