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Update: 21.08.2017
Les formes de discrimination
La discrimination se présente sous différentes formes. Outre la discrimination directe, dont le caractère discriminatoire est la plupart du temps facilement identifié, du moins par les personnes concernées, il convient de distinguer d’autres formes de discrimination, qui se révèlent plus difficiles à repérer et à combattre.
La discrimination directe
On parle de discrimination directe lorsqu’une règle ou une mesure prévoit de manière explicite une inégalité de traitement discriminatoire. Un règlement de crèche qui prévoit des frais automatiquement plus élevés pour les enfants souffrant du syndrome de Down sous prétexte que les enfants en situation de handicap demandent un encadrement plus important est un exemple de discrimination directe. Un autre exemple de discrimination directe est le refus d’engager une personne en raison de sa nationalité ou de servir un client dans un café ou un restaurant en raison de sa couleur de peau.
La discrimination indirecte
On parle de discrimination indirecte – ou cachée – lorsqu’un règlement ou une mesure est formulé-e de manière neutre et qu’elle ne contient pas de traitement manifestement défavorable pour un groupe d’individus, mais que son application concrète a pour effet de défavoriser régulièrement les membres d’un groupe. Ainsi, une entreprise, dans laquelle la majorité des postes à plein temps sont occupés par des hommes, se rendra coupable de discrimination indirecte à l’égard des femmes, si elle prévoit dans son règlement un taux d’occupation de 100% comme critère de promotion. En effet, les femmes bénéficieront alors de chances de promotion réduites par rapport aux hommes.
Les cas de discrimination indirecte sont souvent difficiles à détecter et à démontrer. Toutefois, s’il est possible de prouver de manière statistique qu’un règlement ou une mesure défavorise d’un point de vue numérique un groupe d’individus plus souvent que les autres et que l’inégalité de traitement atteint un certain niveau d’intensité, il s’agit alors d’une discrimination juridiquement inacceptable, à la condition qu’il existe une protection légale contre une telle discrimination.
La discrimination structurelle
On parle de discrimination structurelle lorsque l’inégalité de traitement d’un groupe d’individus prend sa source dans l’organisation de la société. Les rapports sociaux (répartition du travail, attribution des pouvoirs décisionnels, etc.), développés sur plusieurs siècles, reposent sur des conventions, coutumes et traditions principalement patriarcales, homophobes et religieuses – mais également sur d’autres types de conventions –, qui font passer les inégalités de traitement à l’égard de certains groupes d’individus et les privilèges de certains autres pour des traitements «normaux» et naturels. Cette forme de discrimination, présente dans toutes les sociétés, est elle aussi difficile à identifier. En effet, les structures sociales existantes qui y président ne sont que rarement remises en question ni reconnues comme discriminatoires par les personnes concernées elles-mêmes.
La discrimination institutionnelle
On parle de discrimination institutionnelle lorsque les règles, les habitudes et les processus internes d’une institution ont pour effet – parfois en lien avec des discriminations structurelles – d’imposer régulièrement un traitement moins favorable aux membres d’une minorité. Cette forme de discrimination fait l’objet de discussions par exemple dans le domaine de l’école primaire, où les élèves issus de l’immigration apparaissent désavantagés par rapport aux autres en matière de réussite scolaire (p. ex. en raison de grilles d’évaluation prédéterminées pour les compétences linguistiques ou d’attentes préconçues et inconscientes de la part du corps enseignant).
Les discriminations multiples et la discrimination intersectionnelle
Il arrive souvent qu’une personne cumule plusieurs caractéristiques qui l’exposent tout particulièrement à un traitement discriminatoire (p. ex. le sexe, un handicap, une origine étrangère, la couleur de peau, l’appartenance religieuse, l’âge, la position sociale, etc.). Dans une telle situation, elle court le risque de faire l’objet de discriminations multiples et dans différents contextes (discrimination dite «additive»). Il peut également arriver que les différentes caractéristiques entraînent ensemble des discriminations plus fortes et plus fréquentes (discrimination dite «composée»).
Lorsque la conjugaison de différentes caractéristiques entraîne une discrimination, on parle alors de discrimination intersectionnelle. Une personne de couleur, jeune et de sexe masculin présente ainsi dans certains quartiers urbains un risque bien plus élevé d’être soupçonnée par la police de vendre de la drogue et de subir des fouilles.
Pour de plus amples informations
- CSDH, étude sur l’accès à la justice en cas de discrimination, étude thématique 1 : fondements de la protection contre la discrimination
Juillet 2015, p. 54 ss. (pdf, 120 p.) (en allemand)
- Tangram n° 24/2009 sur la discrimination structurelle
Commission fédérale contre le racisme CFR