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Centrales nucléaires
Les cinq tranches nucléaires de Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt ont fait preuve l'année dernière d'un comportement d'exploitation sûr. En ce qui concerne les centrales nucléaires, la DSN a classé 16 événements (7 l'année précédente) selon sa directive. Cinq événements se sont produits dans les deux tranches de la centrale nucléaire de Beznau, un à Mühleberg, quatre à Gösgen et six Leibstadt. Quinze de ces événements ont été classés au niveau 0, c'est-à-dire en-dessous de l'Echelle internationale des événements nucléaires (Ines) qui va de 1 à 7. Un événement a été classé au niveau 1: il s'agit de la non-observation de procédures d'exploitation (falsification de check-lists) par deux opérateurs pendant la révision de la centrale nucléaire de Leibstadt. Parmi les autres événements, on trouve trois arrêts automatiques du réacteur (un à Mühleberg et deux à Beznau). Ces événements n'ont porté atteinte ni à la sûreté d'exploitation des installations, ni à la radioprotection de la population.
Les exploitants des centrales nucléaires ont procédé l'année dernière aussi à des améliorations et à des remises à niveau de composants et équipements. On mentionnera en particulier le remplacement du système de réglage et de protection du réacteur à la tranche 2 de Beznau. Les deux tranches de cette centrale disposent désormais ici d'un système moderne assisté par ordinateur. A la centrale nucléaire de Gösgen, suite à une exigence de la DSN, la stabilité de murs en briques de protection contre l'incendie non porteurs a été améliorée, la sûreté de l'installation en cas de fort tremblement de terre se trouvant ainsi augmentée. Le 21 décembre 2001, la DSN a accordé à la centrale nucléaire de Leibstadt l'autorisation d'élévation de la puissance à 3600 MW thermiques. Il s'agit du quatrième et dernier palier de l'augmentation progressive de puissance autorisée par le Conseil fédéral en 1998.
En janvier 2000, la centrale nucléaire de Gösgen avait déposé auprès du Detec (Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication) un recours contre une décision de la DSN relative à des mesures de rééquipement. Le Detec a examiné le recours et a achevé cet examen fin mai 2001. Toutes les exigences de la DSN ont été acceptées par l'exploitant, en partie après éclaircissements et précisions. Les parties ont pu s'accorder sur la réalisation de quatre points qui étaient encore litigieux. Pour trois de ces points, la centrale nucléaire de Gösgen a fait ses propres propositions dans le sens des exigences de la DSN; pour une de ces exigences (mesure du niveau de remplissage dans la cuve du réacteur), l'exploitant va élaborer une nouvelle prise de position approfondie qui servira de base à une décision définitive.
Installations nucléaires de l'Institut Paul-Scherrer (PSI)
Le PSI réalisera en 2002 une expérience destinée à déterminer le comportement des neutrons dans des crayons combustibles usés, expérience qui sera menée dans le réacteur de recherche Proteus. Cette expérience a été autorisée par la DSN en décembre 2001 après examen approfondi des aspects de sûreté et de radioprotection. Elle permettra de préciser des valeurs physiques nécessaires pour le calcul du comportement des assemblages combustibles en réacteur sous les angles de la puissance et du taux de combustion. Cette expérience vise ainsi à améliorer leur sûreté.
Au laboratoire chaud du PSI, où l'on effectue notamment des recherches sur des substances de haute activité, des travaux de transformation ont été lancés en vue d'une élévation de la sûreté contre les tremblements de terre, les incendies et le sabotage. La DSN a autorisé la planification et la réalisation des travaux d'assainissement et elle contrôle l'état d'avancement des transformations.
En ce qui concerne l'ancien réacteur de recherche désaffecté Diorit, la DSN a autorisé en 2001 une nouvelle étape de démantèlement. Le PSI a toutefois arrêté pour l'instant les travaux, les moyens financiers nécessaires devant être recherchés ailleurs. La date à laquelle l'ensemble des installations et matériaux radioactifs seront démantelés et confinés de manière stable dans des conteneurs prêts au stockage final se trouve ainsi à nouveau repoussée.
La non-observation de procédures d'exploitation a été à l'origine de deux événements classés selon la directive de la DSN en 2001. Ces événements n'ont pas remis en question la sûreté des installations nucléaires du PSI, dont le niveau est élevé.
Protection du personnel et de l'environnement contre les rayonnements ionisants
La protection de la population et du personnel contre les rayonnements ionisants est garantie de manière sûre dans les installations nucléaires suisses. Les limites légales de dose pour le personnel n'ont été dépassées ni dans les centrales nucléaires et dans le Centre de stockage intermédiaire, ni dans les installations nucléaires des instituts de recherche. Suite à une optimisation de la radioprotection, la dose individuelle comme la dose collective (somme de toutes les doses individuelles) ont pu être maintenues au niveau atteint ces dernières années, niveau très faible par comparaison internationale. Dans les centrales nucléaires, la dose collective s'est située entre 0,6 et 1,0 personne.Sv par an.
Les rejets annuels de substances radioactives dans l'environnement dus aux effluents liquides et gazeux des centrales nucléaires, du Centre de stockage intermédiaire et du PSI ont été largement inférieurs aux limites fixées dans les autorisations. Ils ont été à l'origine d'une dose calculée maximale de moins de 1% de l'exposition naturelle annuelle aux radiations, ceci même pour les personnes qui vivent à proximité immédiate de l'installation.
Conséquences des attaques terroristes aux Etats-Unis
Suite aux événements du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, le Conseil fédéral a souligné que la Suisse ne constituait pas un objectif primaire pour de nouvelles attaques. Il n'y a donc pas de raison à l'heure actuelle de remettre en question les mesures de sûreté et de protection en vigueur dans les centrales nucléaires suisses.
La DSN a tout de même commandé diverses études dans le but de cerner de manière plus précise le danger auquel serait exposée la population en cas de chute d'avion ciblée sur une centrale nucléaire. Il s'agit en particulier d'analyser de manière approfondie les proportions du taux de protection et la probabilité d'un relâchement de matières radioactives en cas d'attaque aérienne ciblée d'une installation nucléaire. La DSN a publié elle-même le 21 septembre 2001 à ce sujet un rapport sur la protection des centrales nucléaires suisses en cas de chute d'avion. La DSN a également invité les exploitants des centrales nucléaires suisses à faire part de leur point de vue sur ces questions.
Le service de l'Office fédéral de l'énergie chargé de la sécurité des installations et matières nucléaires contre le sabotage a pour sa part demandé aux exploitants d'installations nucléaires de prendre diverses mesures préventives.
L'Office fédéral de l'énergie suit l'évolution de la situation sur le plan international et participe à l'échange d'informations à un niveau bilatéral, et dans le cadre d'instances internationales, sur des questions de sécurité et les risques de sabotage pour les installations nucléaires, et aussi lors des transports de matières nucléaires. Avec des représentants de la DSN et du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), il a constitué un groupe de travail qui, en collaboration avec les instances fédérales compétentes, suit la situation actuelle et la menace intérieure et extérieure pour la Suisse sous l'angle particulier des installations nucléaires. Si nécessaire, l'Office fédéral de l'énergie ou la DSN ordonneront d'autres mesures pour les installations nucléaires suisses sur la base des propositions de ce groupe de travail.
Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen
La société Zwilag (Zwischenlager Würenlingen AG) dispose depuis août 1996 de l'autorisation du Conseil fédéral relative à l'exploitation des halls de stockage, et depuis mars 2000, de celle qui concerne l'installation de conditionnement ainsi que l'installation d'incinération et de fusion. Avant l'emmagasinage, le traitement ou l'incinération de déchets radioactifs, la Zwilag a besoin du feu vert correspondant de la DSN. Celle-ci n'accorde ces feux verts que si toutes les conditions et charges fixées dans les autorisations de construction et d'exploitation, ainsi que les exigences des directives DSN, sont remplies.
Les documents et preuves présentés, ainsi que ses propres inspections, ayant permis à la DSN de constater que les points encore en suspens (concernant en particulier le personnel, les températures au sol des conteneurs de stockage et les documents d'exploitation) avaient été réglés de manière satisfaisante, elle a octroyé le 18 juin 2001 à la Zwilag l'autorisation d'exploitation du hall d'entreposage de conteneurs. Un premier emballage de transport et de stockage d'assemblages combustibles usés de la centrale nucléaire de Leibstadt a été livré et emmagasiné début juillet. En novembre, Leibstadt a transporté un deuxième emballage de ce type au centre de Würenlingen. Par ailleurs, le premier conteneur de déchets vitrifiés de haute activité (des "coquilles de verre") a été livré en décembre; ces résidus vitrifiés, qui proviennent du retraitement de combustible usé de la centrale nucléaire de Gösgen à l'usine de Cogema à La Hague, faisaient depuis quelque temps l'objet d'une obligation de retour en Suisse.
La DSN a accordé le 31 octobre l'autorisation d'exploitation du dépôt pour déchets de moyenne activité. 134 fûts de déchets de la centrale nucléaire de Mühleberg ont alors été livrés à Zwilag début novembre, fûts qui avaient été élaborés au printemps 2001 lors d'une campagne de compactage à la centrale nucléaire de Leibstadt.
Parallèlement aux premières opérations d'emmagasinage, Zwilag travaille aussi à l'achèvement et à la mise en service d'autres parties de l'installation, parmi lesquelles le hall de stockage de déchets de faible et de moyenne activité, l'installation de conditionnement et l'installation d'incinération et de fusion.
Transports d'assemblages combustibles usés
La DSN avait interdit en mars 2000 le transport de combustible usé pour retraitement chez BNFL en Angleterre, l'autorité de la sûreté britannique NII s'étant exprimée de manière critique sur la culture de la sûreté dans ces usines de retraitement. En février 2001, le NII a présenté un rapport sur la mise en oeuvre des mesures prises par BNFL pour améliorer la situation. Sur la base de ce rapport et d'entretiens avec l'autorité britannique, et après avoir visité les installations en Grande-Bretagne, la DSN a mis fin en avril 2001 à l'arrêt des transports. Neuf transports d'assemblages combustibles usés de la centrale nucléaire de Mühleberg ont été organisés par la suite vers l'Angleterre de mai à décembre 2001.
Deux transports de combustible usé de centrales nucléaires suisses pour retraitement chez Cogema, en France, ont par ailleurs eu lieu en 2001, à savoir en janvier de combustible de la centrale nucléaire de Gösgen et en mars de celle de Leibstadt.
Tous les transports effectués en 2001 se sont déroulés sans dépassement des valeurs limites de contamination, dans le respect des nouvelles mesures introduites en 1999 (par exemple nettoyage plus approfondi des conteneurs). Depuis leur reprise en août 1999 jusqu'à fin 2001, ce sont au total 29 transports d'assemblages combustibles usés de centrales nucléaires suisses (18 chez Cogema, 9 chez BNFL et 2 à Zwilag) qui ont été réalisés sans donner lieu à aucune contamination. La DSN tirera au printemps 2002 un nouveau bilan sur l'efficacité des mesures prises pour ces transports et publiera un rapport à ce sujet.
Projet de stockage au Wellenberg pour déchets de faible et de moyenne activité
Les conditions posées par le Conseil d'Etat du Nidwald ayant été remplies, la GNW (Société coopérative pour la gestion de déchets nucléaires au Wellenberg) a pu présenter le 31 janvier 2001 la requête de concession cantonale pour la galerie de sondage. Celle-ci servira à déterminer l'aptitude du site comme dépôt éventuel pour déchets de faible et de moyenne activité (DFMA) à vie courte essentiellement. Le 25 septembre 2001, le Conseil d'Etat du Nidwald a rejeté les trois recours en suspens et a octroyé la concession à la GNW. Cette décision doit encore être soumise à la votation de la population du Nidwald. Le Conseil d'Etat fixera la date de cette votation lorsque le jugement du tribunal de dernière instance aura pris force de chose jugée.
Programme d'évacuation des déchets de haute activité
En perspective du stockage géologique en profondeur des déchets de haute activité et des déchets de moyenne activité à vie longue (DHA et DMA), la Nagra (Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs) étudie l'argile à Opalinus du Weinland zurichois, roche d'accueil potentielle. La Nagra a conduit à cette fin une vaste campagne de recherches sismiques en 3D dans la région et a réalisé un forage d'essai d'un millier de mètres de profondeur près de Benken. La Nagra a publié en été 2001 l'évaluation des résultats de ces recherches. Ces résultats constituent la base sur laquelle la faisabilité du stockage géologique en profondeur des déchets de haute activité et des déchets de moyenne activité à vie longue devrait être démontrée (la "preuve de l'évacuation").
Des districts et des communes du sud de l'Allemagne ont exprimé dans des résolutions leur préoccupation à propos de l'aménagement éventuel d'un dépôt en profondeur pour DHA et DMA dans le Weinland zurichois. L'Office fédéral de l'énergie a organisé à cette occasion le 29 janvier 2001 à Andelfingen, dans le canton de Zurich, une journée d'information sur le programme de la Suisse en matière de gestion des déchets radioactifs. Une deuxième réunion s'est déroulée le 2 octobre 2001 à Jestetten, en Allemagne, réunion qui a permis de présenter les résultats des recherches. Des communes allemandes ont exprimé le vœu que des experts allemands puissent analyser la procédure qui a conduit au choix du Weinland zurichois comme région de sondage. La Commission germano-suisse de la sécurité des installations nucléaires (DSK) a fait établir cette expertise.
La DSN travaille avec le système de management de la qualité
La DSN a élaboré un système de management de la qualité pour toutes ses activités. Fin novembre 2001, elle s'est soumise avec succès à la certification ISO 9001:2000. L'Association Suisse pour Systèmes de Qualité de Management (SQS), qui a réalisé l'audit, a remis le certificat à la DSN le 10 décembre 2001. Le système de management de la qualité doit contribuer entre autres à ce que les travaux de l'autorité soient plus transparents et à ce qu'ils le restent.
Nouveau directeur à la DSN
M. Wolfgang Jeschki, ancien directeur de la DSN, a pris sa retraite à la fin de 2001. Au cours de son mandat, il s'est occupé entre autres de l'autorisation des paliers trois et quatre de l'augmentation de la puissance de Leibstadt et de l'autorisation des halls de stockage du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen. M. Jeschki a intensifié les travaux d'information de la DSN et les entretiens avec les milieux intéressés à l'énergie nucléaire.
Le Detec a nommé à sa succession M. Ulrich Schmocker. M. Schmocker, qui est né en 1947, est entré à la DSN en 1981 et dirigeait depuis 1996 la division Analyses de sécurité, technique des systèmes et électrotechnique. Il occupait en outre depuis janvier 2000 la fonction de premier directeur suppléant de la DSN.
Le rapport annuel 2001 de la DSN devrait paraître en avril 2002. Il contiendra des indications complètes et plus détaillées sur les thèmes abordés ci-dessus et sur d'autres sujets.
Source
Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN)
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