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Importation de vins blancs: nouvelle réglementation
COMMUNIQUE DE PRESSE
Importation de vins blancs: nouvelle réglementation
Aujourd'hui, le Conseil fédéral a décidé de mettre aux enchères, pour les quatre prochaines
années, les parts de contingents tarifaires de vins blancs. Tout importateur pourra miser des
parts de contingents. Il décidera seul des quantités et des prix de mise, sur la base de la
qualité des produits qu'il souhaite importer. L'attribution des parts de contingents tarifaires
aura lieu sur la base des prix de mise. A partir du 1er janvier 2001, les contingents de vins
rouges et de vins blancs seront globalisés et le contingent global sera de 1'700'000 hl.
Les prix de mise ne devraient pas dépasser les prix payés jusqu'ici dans le cadre du commerce
intermédiaire de vins étrangers. Le doublement des contingents de vins blancs et une
augmentation annuelle de 10'000 hl permettront d'éviter le renchérissement exagéré des vins
blancs.
Actuellement, les importations de vins couvrent environ 60 pour cent de la consommation
intérieure. L'importation est pratiquement libre, excepté celle de vins blancs. Au début de
cette année, les contingents de vins blancs ont doublé par rapport aux quantités notifiées à
l'OMC et ont atteint 150'000 hl. En outre, le Conseil fédéral a décidé d'augmenter ces
quantités de 10'000 hl par an. Ainsi, 160'000 hl seront attribués en 1997 et 190'000 hl en
2000.
Une globalisation des contingents de vins rouges et de vins blancs ne peut avoir lieu dans
l'immédiat, car il faut accorder un délai d'adaptation approprié à la viticulture suisse.
Rappelons à ce propos qu'un plant de vigne est cultivé pendant 25 ans au moins. Néanmoins,
depuis dix ans déjà, les viticulteurs ont entrepris les premières adaptations et ont remplacé
les cépages blancs par des rouges sur une surface d'environ 1'000 ha.
En décidant de réunir les contingents en 2001 seulement, le Conseil fédéral devait trouver une
solution transitoire permettant de répartir les contingents de vins blancs pendant quatre ans.
Les modèles de répartition appliqués durant le deuxième semestre de 1995 et en 1996 ont donné
aux importateurs une grande liberté d'action. Cependant, cela a conduit à des distorsions du
marché du vin. Il s'agissait donc d'introduire un système répondant aux besoins du marché.
La Division des importations et des exportations de l'Office fédéral des affaires économiques
extérieures procédera à la mise aux enchères des contingents tarifaires de vins blancs et se
chargera de sa publication dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Berne, le 20 novembre 1996
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'ÉCONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral de l'agriculture, Section Viticulture et économie vinicole, M. Frédéric Rothen,
tél.: 031 322 25 63
Annexes: documentation de presse
ordonnance