Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/175449

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral fait réaliser une étude prospective de l'impact à moyen et long terme de la robotisation, de l'essor des intelligences artificielles et de la numérisation sur la fiscalité et le financement des assurances sociales. Cette étude évaluera notamment les diverses modifications de la fiscalité et du financement des assurances sociales qui pourraient être envisagée dans l'hypothèse où la robotisation et la numérisation de l'économie entraîneraient une modification de l'importance des revenus du capital par rapport à ceux du travail. Cette étude partira de l'hypothèse d'une charge fiscale globale inchangée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.