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L'OChim établit les exigences concernant la mise sur le marché des substances et des préparations. Elle fixe également certaines conditions liées à leur remise.
L'OChim règle en particulier:
- La classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des préparations,
- Les scénarios d'exposition et la fiche de données de sécurité,
- La notification et la déclaration des nouvelles substances,
- La communication des substances et des préparations,
- Les conditions de remise des substances et préparations des groupes 1 et 2, et
- L'utilisation des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
L'OChim est largement harmonisée avec les règlements européens REACH et CLP, sauf en ce qui concerne l'enregistrement des substances.
Plusieurs articles de l'OChim renvoient directement à des articles de REACH ou CLP, tout en indiquant quelle mise à jour du règlement s'applique. Il est donc nécessaire de consulter ces règlements pour appliquer l'ordonnance.
Les dispositions purement techniques sont réglées dans les annexes de l'ordonnance et la mise à jour de ces annexes se fait au moyen d'une procédure simplifiée sans consultation publique.
Les mesures de restriction et d'autorisation de certaines substances sont réglées dans l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim).
Vous trouverez le lien vers OChim et ORRChim dans la rubrique « bases légales ».
Liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
La liste des substances extrêmement préoccupantes de l'annexe 3 OChim est disponible dans la rubrique «Documents» sous forme électronique.
Législation européenne
Une version consolidée des règlements REACH et CLP, avec l'indiquation des différentes mises à jour, est disponible sur le site internet de l'ECHA.
Vous trouverez le lien vers les règlements européens dans la rubrique « bases légales ».
Bases légales
Dernière modification 28.02.2018