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A/953/01 [pjdoc 15850] du 11.02.2002 Descripteurs : RESILIATION; FONCTIONNAIRE; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.20 al.4; LPAC.21; LPAC.22 Résumé : Licenciement avec effet immédiat justifié pour un fonctionnaire qui, à l'insu de sa hiérarchie fait bénéficier des proches d'allocations d'initiation au travail (AIT) en intervenant à la fois comme fonctionnaire de l'office cantonal de l'emploi et comme employeur en utilisant deux signatures différentes. Pas de document HTML

A/953/01

[pjdoc 15850] du 11.02.2002 Descripteurs : RESILIATION; FONCTIONNAIRE; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.20 al.4; LPAC.21; LPAC.22 Résumé : Licenciement avec effet immédiat justifié pour un fonctionnaire qui, à l'insu de sa hiérarchie fait bénéficier des proches d'allocations d'initiation au travail (AIT) en intervenant à la fois comme fonctionnaire de l'office cantonal de l'emploi et comme employeur en utilisant deux signatures différentes. Pas de document HTML

# [pjdoc 15850] du 11.02.2002

Descripteurs : RESILIATION; FONCTIONNAIRE; JUSTE MOTIF Normes : LPAC.20 al.4; LPAC.21; LPAC.22 Résumé : Licenciement avec effet immédiat justifié pour un fonctionnaire qui, à l'insu de sa hiérarchie fait bénéficier des proches d'allocations d'initiation au travail (AIT) en intervenant à la fois comme fonctionnaire de l'office cantonal de l'emploi et comme employeur en utilisant deux signatures différentes.

Descripteurs : RESILIATION; FONCTIONNAIRE; JUSTE MOTIF

Normes : LPAC.20 al.4; LPAC.21; LPAC.22

Résumé : Licenciement avec effet immédiat justifié pour un fonctionnaire qui, à l'insu de sa hiérarchie fait bénéficier des proches d'allocations d'initiation au travail (AIT) en intervenant à la fois comme fonctionnaire de l'office cantonal de l'emploi et comme employeur en utilisant deux signatures différentes.

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