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Statuts
STATUTS
Statuts de la Commission du 3Février - Société d'émulation et de promotion de Saint-Blaise
Dispositions générales
Article premier :
Sous le nom de "Commission du 3 Février - Société d'émulation et de promotion de Saint-Blaise ", il est constitué une association à but idéal, résultant de la fusion de la Commission du 3 Février - Jour de Saint-Blaise et de l'Association des sociétés locales de Saint-Blaise. Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du code civil.
Article 2 :
Cette société reprend à sa charge les activités et la gestion assumées jusqu'à lors par la Commission du 3 Février - Jour de Saint-Blaise et l'Association des sociétés locales de Saint-Blaise. De par ce fait, elle reprend les actifs et passifs de ces dernières.
Article 3 :
L'activité de la société prend effet au 2 juillet 2003.
Article 4 :
La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle a son siège à Saint-Blaise.
Article 5 :
La société a pour but de contribuer, de concert avec les autorités et les sociétés locales, au développement, à la promotion, à l'animation et à l'embellissement de Saint-Blaise et de ses environs, en prenant toutes initiatives et en collaborant à toutes actions propres à cette fin.
Article 6 :
L'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Le premier exercice se bouclera au 31 décembre 2003 et ainsi de suite d'année en année.
Article 7 :
Sont membres de la société toutes personnes physiques ou juridiques qui adhèrent aux présents statuts et qui paient une cotisation annuelle et obligatoire dont le montant est déterminé par l'assemblée générale.
Article 8 :
Les ressources de la société sont :
- la cotisation statutaire annuelle
- les contributions volontaires, dons et subsides qu'elle reçoit
- le produit des manifestations qu'elle organise
- le produit de ses activités économiques éventuelles
Article 9 :
Les membres doivent s'acquitter de leur cotisation annuelle jusqu'au 30 juin au plus tard.
Article 10 :
Les sociétaires ne répondent pas des engagements financiers de l'association au-delà de la cotisation statutaire définie à l'article 7.
Article 11 :
Un membre est considéré comme démissionnaire à partir du moment où sa lettre recommandée de démission est parvenue au comité. Les cotisations versées en faveur de la société de ne seront pas remboursées.
Article 12 :
Le comité est compétent pour radier du rôle des membres, les sociétaires qui ne s'acquittent pas de leur cotisation pour l'année en cours.
Article 13 :
Les organes de la société sont:
- l'assemblée générale de tous les sociétaires
- le comité
- les vérificateurs de comptes.
Article 14 :
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de la société.
Article 15 :
L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an pour tenir son assemblée générale ordinaire. Elle a lieu au cours du premier trimestre.
En outre, le comité la convoque chaque fois qu'il le juge nécessaire, ou à la demande motivée du cinquième au moins des sociétaires.
La convocation se fait par avis publié dans la presse locale au moins vingt jours avant la séance avec mention de l'ordre du jour, ou par courrier personnel envoyé également vingt jours avant la séance.
Article 16 :
Les membres qui ne peuvent pas assister aux assemblées générales doivent s'en excuser par écrit au comité.
Article 17 :
Le bureau du comité, fonctionne comme bureau de l'assemblée générale.
Article 18 :
L'assemblée générale ne peut prendre de décisions valables que sur les objets portés à l'ordre du jour. Toute demande de modification de l'ordre du jour doit être adressée au président, par écrit, au moins sept jours avant la date de l'assemblée.
Article 19 :
L'assemblée se prononce à main levée, sur tous les objets qui lui sont soumis, sauf décision contraire prise conformément à l'article 20.
Article 20 :
Tout membre a droit à une voix.
Sous réserve de l'article suivant, l'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des suffrages valablement exprimés, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 21 :
S'il s'agit de modifier les statuts ou de dissoudre la société, la statuts; dissolution décision ne peut être prise qu'à la majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 22 :
L'assemblée délibère et approuve, sur rapport du comité, la gestion et les comptes annuels. Elle prend les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts, procède à la nomination du président, des autres membre du comité (exception faite du représentant du Conseil communal) et des vérificateurs de comptes et fixe la cotisation annuelle.
Article 23 :
Le comité est composé de 7 membres nommés pour un an, à savoir :
- un président
- un vice-président
- un caissier
- un secrétaire
- un responsable manifestations
- un assesseur
- un représentant du Conseil communal
Exception faite du représentant du Conseil communal, le comité n'est composé que de membres nommés par l'assemblée générale. Il rend compte de sa gestion à la fin de son mandat.
En cas de force majeure, les membres du comité se remplacent mutuellement dans leurs fonctions respectives. Les membres du comité sont immédiatement rééligibles.
Article 24 :
Sous réserve de l'article 22, le comité se constitue lui-même et désigne son bureau.
Article 25 :
L'élection des membres du comité a lieu à la majorité absolue des membres présents au deux premiers tours et relative au troisième.
Article 26 :
Le Conseil communal désigne l'un de ses membres pour siéger au comité.
Article 27 :
Le comité gère les affaires de la société et prend toutes initiatives en harmonie avec le but qu'elle poursuit. Il est compétent pour tous les objets que la loi ou les statuts ne réservent pas à un autre organe. Pour toute dépense supérieure à quinze mille francs (SFr. 15'000.00), il devra en référer au préalable à l'assemblée générale. Le comité peut consulter des personnes compétentes et nommer des commissions pour l'examen de questions spéciales et l'exécution de tâches particulières.
Article 28 :
Les attributions du comité sont notamment les suivantes:
- établissement du procès-verbal de l'assemblée générale;
- convocation de l'assemblée générale;
- gestion de la correspondance de la société;
- tenue des comptes de la société;
- coordination des manifestations et établissement du programme annuel de celles-ci.
Article 29 :
La société est valablement engagée envers les tiers par les signatures collectives du président ou du vice-président et d'un autre membre du comité.
Article 30 :
La commission de vérification des comptes se compose de trois membres (deux vérificateurs de comptes et un suppléant) nommés chaque année par l'assemblée générale et immédiatement rééligibles.
La commission présente à l'assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur les comptes.
Dispositions finales :
Article 31 :
En cas de dissolution de la société, l'assemblée générale décidera
de l'emploi des biens qu'elle pourrait avoir. Ces biens devront être affectés à un but analogue à celui poursuivi par la société.
Les présents statuts ont été avalisés par le Conseil communal de Saint-Blaise.
Saint-Blaise, le 3 juin 2003