Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/189940

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abandonner tout de suite l'idée de subventionner ceux qui engagent des réfugiés et de consacrer les ressources que le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) envisage d'affecter à cette fin à promouvoir l'engagement de citoyens suisses. Les migrants à la charge de l'aide sociale doivent être rapatriés le plus tôt possible.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération, les cantons et les communes sont tenus de créer des conditions propices à l'égalité des chances et à la participation des étrangers à la vie publique, et d'encourager en particulier l'apprentissage de la langue, la promotion professionnelle, les mesures de prévention en matière de santé et la coexistence (art. 53 de la loi fédérale sur les étrangers).</p><p>Les cantons mettent en oeuvre les mesures d'encouragement de l'intégration dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC). La Confédération leur apporte un soutien financier dans cette démarche. Les mesures visent à accroître le taux d'activité des réfugiés et, ainsi, à réduire les coûts liés à l'aide sociale. L'accent est mis sur les cours de langue, sur la formation et la formation continue ainsi que sur le suivi du processus d'intégration. Les allocations d'initiation au travail ("aides financières") versées aux entreprises par les cantons ne jouent généralement aucun rôle dans les PIC.</p><p>Les citoyens suisses qui ont besoin d'aide pour entrer ou se réinsérer dans le monde du travail peuvent bénéficier des mesures ordinaires du système de formation ainsi que de l'aide sociale, des services publics de l'emploi et de l'assurance-invalidité. Des allocations d'initiation au travail sont prévues par l'assurance-chômage pour les assurés dont le placement est difficile (art. 65 de la loi sur l'assurance-chômage) et par l'assurance-invalidité pour les personnes assurées dans le cadre du placement (art. 18b de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité). De plus, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux s'emploient, dans le cadre de l'initiative contre la pénurie de personnel qualifié, à exploiter au mieux le potentiel offert par la population suisse pour couvrir les besoins en main-d'oeuvre qualifiée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.