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Le procureur général de Genève Daniel Zappelli n'a pas fait preuve d'un manque de diligence dans l'affaire de l'Angolagate. Dans un arrêt communiqué vendredi aux parties, la Cour d'appel du pouvoir judiciaire a donné tort au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
L'arrêt, révélé samedi par la "Tribune de Genève" et obtenu par l'ATS, rejette les griefs reprochés l'an dernier au procureur par le CSM. Celui-ci avait adressé un avertissement au procureur. Selon la Cour d'appel, le CSM "a effectué une appréciation inexacte et incomplète des faits".
"En tant que procureur général, j'ai toujours eu confiance dans la justice. La vérité a été rétablie. La Cour d'appel a reconnu une appréciation inexacte et incomplète des faits par le CSM, fondée sur des impressions non objectives", a déclaré Daniel Zappelli, interrogé par l'ATS.
Problème de compétences
Le problème de compétences, qui a pu retarder l'enquête, n'a eu aucune influence sur le déroulement de la procédure, constate la Cour d'appel dans son arrêt de 14 pages. Daniel Zappelli fait remarquer que la répartition des compétences entre le canton et la Confédération est "loin d'être évidente", de même que le problème de compétences interne à Genève entre le procureur général et le juge d'instruction.
La Cour d'appel a écarté les reproches selon lesquels Daniel Zappelli aurait tardé ou aurait bloqué le dossier par "manque de rigueur dans la gestion du dossier" et "une attitude revancharde dénuée de dignité à l'encontre des juges".
L'affaire dite de l'Angolagate a été classée le mois dernier. En 2008, le juge Yves Aeschlimann avait trouvé des éléments concernant des fonds blanchis au détriment de l'Etat angolais. Il est alors question de 116 millions de dollars détournés par des hauts dignitaires angolais entre 2006 et 2008, notamment pour acheter des bijoux. Un arrangement a été trouvé entre les inculpés et la justice.