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C/8860/2022 ACJC/1297/2024 du 17.10.2024 sur JTBL/589/2024 ( OS ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8860/2022 ACJC/1297/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Entre A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, et B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1. Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la cause C/8860/2022; Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8860/2022. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/8860/2022

ACJC/1297/2024 du 17.10.2024 sur JTBL/589/2024 ( OS ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8860/2022 ACJC/1297/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Entre A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, et B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1. Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la cause C/8860/2022; Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8860/2022. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/1297/2024 du 17.10.2024 sur JTBL/589/2024 ( OS ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8860/2022 ACJC/1297/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Entre A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, et B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1. Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la cause C/8860/2022; Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8860/2022. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8860/2022 ACJC/1297/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 Entre A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, et B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/8860/2022 ACJC/1297/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/8860/2022 ACJC/1297/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

Entre

A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue de la Croix d'Or 10, 1204 Genève,

et

B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1.

Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la cause C/8860/2022; Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8860/2022. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la cause C/8860/2022;

Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/8860/2022.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.