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Les exploitants des centrales nucléaires suisses avaient jusqu’au 15 août 2011 pour présenter à l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) un rapport intermédiaire sur le test de résistance de l’Union européenne (UE). Tous ont remis ce rapport dans les délais. Les exploitants devaient exposer dans le rapport la méthode avec laquelle ils entendent évaluer les scénarios supposés par le test de résistance. L’IFSN attend les rapports définitifs sur le test de résistance de l’UE d’ici fin octobre 2011.
L’accident du 11 mars 2011 qui s’est produit dans la centrale nucléaire japonaise de Fukushima-Daiichi a changé le regard porté dans le monde sur les centrales nucléaires et leur sécurité.
En Suisse, c’est l’IFSN qui a observé et évalué immédiatement les événements du Japon. Le 18 mars 2011 déjà, elle ordonnait une première décision pour les centrales nucléaires suisses.
Au sein de l’Union européenne (UE), le Conseil de l’Europe a décidé le 25 mars 2011 que la sécurité des centrales nucléaires de l’UE – et si possible aussi des centrales nucléaires voisines de l’UE (voir figure) – devait être réévaluée à la lumière des événements du Japon. Une évaluation des risques et de la sécurité des centrales nucléaires devait avoir lieu le plus rapidement possible.
L’étendue et les modalités du test de résistance de l’UE (appelé aussi « stress test ») ont été définies par le groupe européen des autorités de régulation dans le domaine de la sécurité nucléaire (ENSREG) et adoptées par la Commission européenne le 25 mai 2011. Le test devait commencer au plus tard le 1er juin 2011. Faute de base légale, le test ne peut être que volontaire. Néanmoins, tous les pays européens exploitant des centrales nucléaires se sont déclarés prêts à y participer.
L’UE a invité la Suisse aussi à se joindre au test. L’IFSN a accepté, le test de résistance de l’UE complétant les contrôles déjà ordonnés.
Le 1er juin 2011, l’IFSN a donc ordonné que toutes les centrales nucléaires suisses réévaluent leurs réserves de sécurité conformément au test de résistance de l’UE. C’est déjà la quatrième décision ordonnée par l’IFSN depuis l’accident de Fukushima.
Analyse des conséquences d’événements naturels
Le test de résistance de l’UE a pour but d’étudier si des événements comparables à ceux qui se sont déroulés au Japon peuvent aussi avoir lieu dans une centrale nucléaire européenne. Conformément aux spécifications du test de résistance de l’UE, les éléments suivants seront analysés:
- Partant des enseignements de Fukushima, le test se concentre sur les conséquences que des séismes et des inondations extrêmes peuvent avoir sur la sécurité d’une centrale nucléaire. Le test doit montrer les réserves de sécurité que les centrales nucléaires ont au-delà de leur dimensionnement pour résister à de tels événements.
- Par ailleurs, indépendamment de l’élément déclencheur, on évalue les conséquences d’une défaillance persistante d’approvisionnement en électricité, d’une perte d’alimentation en eau de refroidissement ou des deux à la fois.
- Il faut évaluer aussi l’efficacité des mesures de protection d’urgence face à la défaillance de plusieurs systèmes de sécurité et barrières. Il faut prendre en compte les conditions limites aggravantes pour la réalisation des mesures de protection d’urgence, comme par exemple la destruction de l’infrastructure autour de la centrale nucléaire.
On tiendra compte aussi dans une deuxième phase des conséquences d’attaques terroristes ou d’actes malveillants. Mais le Conseil de l’Europe doit encore définir le mandat et les modalités de ce travail.
Test en trois étapes
Le test de résistance de l’UE est en cours depuis le 1er juin 2011 dans tous les pays participants et sera réalisé en trois étapes selon un calendrier d’exécution :
- Dans la première étape, les exploitants des centrales nucléaires évaluent leurs installations à l’aide des spécifications du test de résistance de l’UE (voir plus haut). Ils ont jusqu’au 15 août 2011 pour présenter aux autorités de surveillance nationales le bilan intermédiaire de cette évaluation, qui expliquera essentiellement la méthode utilisée pour l’évaluation des scénarios. Les rapports finaux des exploitants doivent être remis aux autorités d’ici le 31 octobre 2011 au plus tard.
- Dans la deuxième étape, les autorités de surveillance nationales rédigent un rapport national sur les évaluations des centrales nucléaires dont elles ont la surveillance. Les données des exploitants des centrales nucléaires y sont présentées et vérifiées. Les autorités prendront une première prise de position le 15 septembre 2011. Les rapports nationaux définitifs doivent être présentés à la Commission européenne au plus tard le 31 décembre 2011.
- Au cours de la troisième et dernière étape, commencera le processus d’examen par des pairs, le dit « Peer Review ». Un groupe d’experts indépendants venant de différents pays contrôlera les rapports nationaux. La composition des groupes ainsi que les étapes précises des contrôles d’experts doivent encore être définies.
Les résultats définitifs seront disponibles pour la session de juin 2012 du Conseil de l’Europe. Tous les résultats et rapports du contrôle seront publiés, à l’exception des aspects susceptibles de menacer la sécurité de la centrale nucléaire suite à des actes malveillants.
Exigences élevées en Suisse
Le test de résistance de l’UE est réalisé indépendamment des procédures de surveillance nationales des pays concernés. En Suisse, les réévaluations prévues dans le cadre du test de résistance se déroulent parallèlement aux contrôles déjà en cours.
Parmi ses décisions prises après Fukushima, l’IFSN a ordonné la réévaluation, sur la base des données les plus récentes, de scénarios en rapport avec des séismes, des inondations et la combinaison séisme/inondation. Les preuves demandées dépassent les exigences du test de résistance de l’UE.