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A/1279/2018 ATAS/388/2020 du 14.05.2020 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1279/2018 ATAS/388/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2020 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l'encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ; Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 janvier 2020 ; Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à la charge de la défenderesse et qu'aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la chambre de céans ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1279/2018

ATAS/388/2020 du 14.05.2020 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1279/2018 ATAS/388/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2020 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l'encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ; Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 janvier 2020 ; Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à la charge de la défenderesse et qu'aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la chambre de céans ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/388/2020 du 14.05.2020 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1279/2018 ATAS/388/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2020 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l'encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ; Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 janvier 2020 ; Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à la charge de la défenderesse et qu'aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la chambre de céans ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1279/2018 ATAS/388/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 mai 2020 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l'encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ; Vu les écritures des parties et les pièces produites ; Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ; Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 janvier 2020 ; Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à la charge de la défenderesse et qu'aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la chambre de céans ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1279/2018 ATAS/388/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1279/2018 ATAS/388/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 mai 2020 4 ème Chambre Arrêt du 14 mai 2020

4 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO Monsieur A______, domicilié ______, JUSSY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Giuseppe DONATIELLO

demandeur demandeur

contre

MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 19 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l'encontre de Mutuel assurances SA (ci-après la défenderesse) ;

Vu la réponse de la défenderesse du 18 juin 2019 ;

Vu les écritures des parties et les pièces produites ;

Vu l'ordonnance d'expertise de la chambre de céans du 29 août 2019 ;

Vu le rapport d'expertise du docteur B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 16 janvier 2020 ;

Attendu que par courrier du 30 avril 2020, le demandeur a retiré sa demande, en précisant que les parties avaient convenu que les éventuels frais de justice soient mis à la charge de la défenderesse et qu'aucune indemnité de dépens ne soit ordonnée par la chambre de céans ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le