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Révision partielle du règlement d’organisation de la Banque nationale suisse
Berne, 03.06.2016 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé une révision partielle du règlement d’organisation (ROrg) de la Banque nationale suisse (BNS). Les modifications apportées à ce règlement mettent en œuvre les recommandations des Commissions de gestion (CdG) du Conseil national et du Conseil des Etats.
Dans leur rapport du 15 mars 2013 intitulé «Gestion par le Conseil fédéral des événements ayant mené à la démission du président de la BNS: entre dimension politique et compétences de surveillance», les CdG des Chambres fédérales ont formulé dix recommandations, dont deux demandaient une révision formelle du ROrg de la BNS. Le 22 mai 2013, en accord avec la BNS, le Conseil fédéral avait déjà communiqué qu’il procéderait aux modifications requises dans le cadre de la prochaine révision. Le 8 avril 2016, le Conseil de banque de la BNS a révisé le règlement dans le sens des recommandations, et le Conseil fédéral a approuvé cette révision lors de sa séance d’aujourd’hui.
D’une part, l’obligation faite au Conseil de banque d’édicter un règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières des membres de la direction de la banque est désormais explicitement intégrée dans le catalogue des tâches présenté à l’art. 10, al. 2, ROrg. Un règlement concernant les opérations pour compte propre de la direction de la banque existait avant la démission du président de la BNS. Mais, selon les CdG, une obligation explicite manquait dans le ROrg.
D’autre part, les CdG avaient recommandé de faire en sorte que le règlement d’organisation de la BNS dote celle-ci d’une structure de surveillance interne claire et adéquate. La teneur du ROrg avait conduit jusqu’à présent à des malentendus. Pour clarifier la situation, la notion de «haute surveillance» figurant à l’art. 10, al. 2, let. i, a été remplacée par «surveillance». Cette modification souligne que le Conseil de banque surveille de manière illimitée et directe la gestion des affaires réalisée par la direction de la banque.
Le ROrg est arrêté par le Conseil de banque et approuvé par le Conseil fédéral. Mis en vigueur en 2004, il a été révisé en 2006, 2009 et 2011. Il fixe les grandes lignes de l’organisation interne, règle les compétences et les responsabilités du Conseil de banque et de la Direction générale et organise le déroulement de l’Assemblée générale.
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