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Le taux d’invalidité d’une personne qui n’exerce pas d’activité lucrative ou qui exerce une activité lucrative à temps partiel est déterminé en fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels, en particulier les travaux du ménage.
L’enquête ménagère au domicile de la personne assurée constitue, en règle générale, une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine. Ce n’est qu’en cas de divergence entre les résultats de l’enquête et les constatations médicales qu’il y a lieu de faire estimer les empêchements par un médecin, principalement en présence de troubles psychiques.
En principe, le médecin n’intervient donc pas directement dans l’évaluation des empêchements ménagers. Par contre, il est important que les limitations fonctionnelles présentées par la personne assurée soient clairement établies par le médecin, puisque ce sont ces dernières qui servent de base à l’évaluation des empêchements ménagers.
Pratiquement, la méthode utilisée consiste, dans un premier temps, à établir un catalogue des activités que la personne assurée effectuerait si elle n’était pas atteinte dans sa santé en tenant compte notamment de la composition de la famille et de la taille du logement.
Afin d’assurer une égalité de traitement, on se base sur une tabelle de l’OFAS qui répartit les activités ménagères en sept catégories et qui fixe un pourcentage minimum et maximum pour chacune d’elles (conduite du ménage : 2 à 5%, alimentation : 10 à 50%, entretien du logement : 5 à 20%, achats et courses diverses : 5 à 10%, lessive et entretien des vêtements : 5 à 20%, soins aux enfants ou aux autres membres de la famille : 0 à 30%, divers : 0 à 50%).
Il convient ensuite d’identifier les activités ménagères que la personne assurée n’est plus en mesure d’effectuer compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de déterminer le pourcentage d’empêchements qui en résulte.
L’enquête ménagère permet de tenir compte de la particularité de chaque cas, puisque les empêchements ménagers se basent aussi sur les déclarations de la personne assurée et les constatations effectuées au domicile de cette dernière, pour autant qu’elles soient en cohérence avec l’aspect médical.
Notons encore que l’obligation de réduire le dommage est aussi applicable dans l’évaluation des empêchements ménagers. On attend donc de la personne assurée qu’elle mette tout en œuvre pour diminuer le préjudice qui découle de son atteinte à la santé.
On exigera ainsi de la personne assurée qu’elle acquière, dans la mesure de ses possibilités, des appareils ménagers appropriés et qu’elle procède à une meilleure répartition de ses tâches ménagères (par exemple : répartition sur l’ensemble de la semaine, aménagement de pauses, etc.).
Contrairement à l’évaluation de l’invalidité dans l’activité lucrative, la notion de rendement n’est pas décisive dans l’évaluation des empêchements ménagers, l’important étant que la personne assurée soit en mesure ou non d’effectuer ses tâches ménagères.
On attendra aussi de la personne assurée qu’elle recoure à l’aide des membres de sa famille dans une mesure habituelle. On se demandera alors quelle attitude adopterait une famille raisonnable, dans la même situation et les mêmes circonstances, si elle devait s’attendre à ne recevoir aucune prestation d’assurance.
En raison de son atteinte à la santé, une femme au foyer ayant deux enfants en bas âge est très limitée dans l’entretien du logement, les achats et la lessive. Elle peut préparer la moitié des repas et prendre partiellement soin de ses enfants. Par contre, elle peut organiser son ménage sans problème et elle est peu limitée dans les autres travaux du ménage (promenade du chien, entretien des plantes, etc.). Les empêchements sont évalués de la manière suivante :
Dans ce cas, le taux d’invalidité est de 52%, ce qui ouvre le droit à une demi-rente.
Si cette personne était partiellement ménagère et partiellement active, il faudrait encore tenir compte de son invalidité dans la part active pour déterminer le taux d’invalidité global.