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Contenu et exercice d’une servitude de jardin
I. État de faits
A est propriétaire d’une parcelle XX, bénéficiaire d’une servitude de jardin sur la parcelle adjacente YY propriété de B. B prétend que A fait un mauvais usage de la servitude de jardin et demande au Tribunal de définir clairement l’usage de jardin en faveur de la parcelle XX.
Le Tribunal fédéral rappelle les règles qui permettent de délimiter le contenu d’une servitude, ainsi que son exercice. Il en conclut que la servitude de jardin permet d’utiliser ce dernier à des fins de plantation de légumes, herbes et petits buissons, à l’exclusion de tout autre usage.
Dans ce présent éclairage, nous nous proposons tout d’abord de rappeler la définition de la servitude (II), ainsi que les règles qui permettent de délimiter son contenu (III), voire interpréter l’exercice, en particulier celui de la servitude de jardin (IV), pour finalement conclure (V).
II. Définition
La servitude (art. 730 ss CC) est un droit réel limité qui donne un droit d’usage ou de jouissance sur une chose1. Elle peut être positive, donnant à son titulaire le droit de revendiquer un certain usage, voire une certaine jouissance, ou au contraire négative permettant à son titulaire d’interdire un certain usage, ou une certaine jouissance2. Dans cette dernière hypothèse, le Tribunal fédéral a admis que l’interdiction d’usage ou de jouissance doit être en lien direct avec l’état du fonds grevé, son aspect extérieur, ou son affectation socio-économique. Elle ne peut pas constituer une simple restriction de la liberté personnelle du propriétaire du fonds grevé...
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