Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/62531

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'examiner une intervention auprès de l'Union européenne afin que celle-ci renforce les normes antipollution en vigueur concernant les moteurs deux-temps.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Partageant l'avis de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral estime aussi que les rejets de gaz d'échappement et les émissions acoustiques de certains moteurs deux-temps équipant des deux-roues portent largement atteinte à l'environnement. La nécessité d'agir diffère toutefois selon les catégories de véhicules.</p><p>Les cyclomoteurs (dont la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure) sont encore et toujours soumis exclusivement aux prescriptions suisses sur les émissions de gaz d'échappement, prescriptions qui sont actuellement déjà très sévères.</p><p>Pour les motocycles et les scooters de 50 à 125 centimètres cube, c'est à partir de 2006 que l'UE introduira des valeurs limites plus rigoureuses. Dès lors que ces prescriptions vont en principe réduire l'acuité du problème des émissions de gaz d'échappement et de bruit, le Conseil fédéral ne voit aucune raison d'intervenir à ce sujet.</p><p>Les motocycles et les scooters jusqu'à 50 centimètres cube, en revanche, sont une source importante de nuisances, en raison de leurs émissions de gaz d'échappement et de bruit. Dans ces circonstances, le DETEC est prêt à transmettre à la Commission de l'UE une lettre lui recommandant d'instaurer des prescriptions plus sévères en matière de gaz d'échappement et d'émissions sonores.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.