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Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la prorogation de certaines dispositions de la loi COVID-19. Par cette prorogation, il entend assurer qu’il disposera encore l’année prochaine des instruments nécessaires pour combattre la pandémie et ses conséquences, au cas où la crise se prolongerait.
Le message stipule notamment ce qui suit :
- allocations pour perte de gain COVID-19 (à titre extraordinaire): 490 millions de francs
- mesures de soutien à la culture: 130 millions de francs
Le Conseil fédéral a adopté le message pour permettre aux commissions parlementaire de procéder à l'examen préalable afin que le Parlement puisse délibérer, adopter la loi, la déclarer urgente et la mettre en vigueur lors de la session d'hiver.
Communiqué de presse Conseil fédéral, 27 octobre 2021