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Question n° 124 - Marché de Noël 2022 à la rue de Romont
L.Woeffray (PS), R. Bassil (PS), F. Delarze (PS), B. Dietrich (PS), N. Piller (PS)
Question
La morosité du marché de Noël 2022 de la rue de Romont a fait réagir plus d'une personne. Un postulat dans ce sens a même été déposé ce soir. Pour cette triste ambiance, ce sont surtout les autorités communales qui ont été critiquées et rendues responsables. Si l'on en croit les commentaires sur les réseaux sociaux, ce seraient notamment la mauvaise organisation par la Ville et les nombreuses contraintes qui seraient responsables de la tristesse de ce marché de Noël.
Cela nous amène aux questions suivantes:
- qui est l’organisateur du marché de Noël à la rue de Romont?
- quelle était l'implication de la Ville dans l'organisation de ce marché de Noël?
- quelles conditions ont été imposées par la Ville?
- avec quels montants la Ville a-t-elle participé directement ou indirectement (par exemple par le biais d'argent donné à des tiers) au financement du marché de Noël?
Réponse du Conseil communal
C'est l'Association Noël Fribourg, qui était mandatée initialement par l'Association des commerçants de la rue de Romont, qui est l'organisateur. Plus précisément, cette Association avait sollicité une autorisation pluriannuelle à la suite d'une procédure en application de l'article 23, al. 2 de la loi sur le domaine public et conformément à la procédure appliquée au niveau communal pour ce type de demande. Elle a donc fait l'objet d'une mise à l'enquête publique restreinte durant 14 jours, soit du 9 au 22 octobre 2020. A l'issue de cette procédure, le Conseil communal a donné une autorisation à cette Association pour une durée de cinq ans, c'est-à-dire sauf erreur de 2020 à 2024. Il est à noter néanmoins qu'initialement cette Association était mandatée par l'Association des commerçants de la rue de Romont. Or, aujourd'hui, il y a eu une modification puisque cette Association, en tout cas dans le cadre du marché de Noël 2022, s'est greffée sur un concept général déposé par l'Association fribourgeoise du commerce, de l'artisanat et des services (AFCAS).
Concernant l'implication de la Ville dans l'organisation de ce marché, elle s'est contentée d'être une autorité d'octroi de l'autorisation, en grande partie.
Les conditions imposées par la Ville sont assez usuelles. Elles font partie de l'autorisation que le Conseil communal, par l'intermédiaire de la direction de la Police locale, avait adressée le 2 décembre 2022 à l'AFCAS, qui voulait organiser Noël à Fribourg dans divers lieux, du 9 au 24 décembre 2022 avec un programme assez riche (illuminations classiques, animations dans différents endroits tels que la place Jean Tinguely, rue Locarno et la rue de Romont et le marché de Noël). Dans cette autorisation, il y a la page consacrée à la rue de Romont, avec le montage des infrastructures du 5 décembre à 07.00 heures au 7 décembre 2022 à 19.00 heures. Il y a surtout le démontage dès le 26 décembre jusqu'au 30 décembre à 19.00 heures, avec une libération de la place exigée par l'autorité compétente le 30 décembre à 20.00 heures. D'autres éléments assez usuels y figuraient, comme ceux en lien avec la publicité, qui autorisait d'apposer des banderoles publicitaires du 5 au 25 décembre aux carrefours Saint-Barthélemy, de Beaumont, Hôpital cantonal et de Tivoli. Il y avait bien sûr le concept de la vaisselle réutilisable, en application de la directive sur l'emploi de la vaisselle réutilisable, que vous connaissez toutes et tous. Il y avait la responsabilité, c'est-à-dire un représentant de l'AFCAS et un de l'Association Fribourg Noël. Il y avait l'électricité, le type de bornes et où elles sont mises à disposition, le nombre de jours, les montants. On y trouvait également les taxes d'empiètement du domaine public en application du règlement communal, les émoluments et le récapitulatif de la facture.
Le directeur des Finances m'a soufflé, je ne m'en rappelais pas, que dans le cadre des enveloppes covid, le Conseil général avait validé une enveloppe d'un ordre de grandeur de CHF 300'000.- à dépenser sur cinq ans pour cette manifestation.