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La commission de l’économie du Conseil National a déposé une motion en ce sens.
Les bénéfices de la Banque nationale suisse (BNS) devraient servir à éponger la dette fédérale liée au coronavirus. Par 15 voix contre 10, la commission de l’économie du National a déposé une motion en ce sens.
Si le Parlement suit, le Conseil fédéral devra utiliser tous les bénéfices que la Confédération reçoit de la BNS pour réduire l’endettement lié à la crise du coronavirus, annoncent mercredi les services du Parlement. Une minorité issue des rangs de la gauche et des Vert’libéraux rejette le texte.
Au vu des déficits hors norme auxquels il faut s’attendre pour le budget fédéral, la majorité estime que la mesure permettrait de ramener la dette de la Confédération à son niveau d’avant la crise en contournant le mécanisme du frein à l’endettement.
Pour la minorité en revanche, il est prématuré de vouloir régler l’assainissement de la dette liée à la crise du coronavirus avant de connaître plus en détail les effets de cette crise et l’ampleur de ses répercussions économiques. La motion sera probablement traitée par le Conseil national lors de la session d’été.
L’argent issu des intérêts négatifs de la BNS devrait par ailleurs être affecté exclusivement à l’AVS. Estimant que la situation financière de l’assurance sera fortement impactée par la crise actuelle, la commission a déposé par 14 voix contre 10 une initiative parlementaire en ce sens.
Elle a repris à son compte une idée de Maximilian Reimann (UDC/AG) qui a retiré son propre texte. Si la commission de l’économie du Conseil des Etats soutient l’initiative, celle du National pourra élaborer un projet concret.