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Identitas montre du caractère
Durant l'année du jubilé 2019, l'extension de la BDTA avec la traçabilité individuelle des animaux des moutons et des chèvres a été préparée. L'entreprise s'est à nouveau agrandie et a tout de même atteint des limites de capacité. La gouvernance a continué d'être développée. Après 20 ans d'activité, l'entreprise a développé son propre caractère, celui-ci est représenté dans la partie illustrée du rapport d'activité.
Comme d'habitude, cette année a également eu lieu l'assemblée générale d'Identitas AG en petit comité et avec au préalable le vote écrit des actionnaires. Les actionnaires ont suivi les demandes du Conseil d'administration et ont approuvé le rapport annuel ainsi que le résultat et ont déchargé le Conseil d'administration de l'exercice 2019.
Le rapport annuel 2019 témoigne de l'année du jubilé avec une perte opérationnelle significative. La structure du portefeuille présentée doit faciliter au lecteur la compréhension des produits et des prestations de services. Les parties de textes et de tableaux retracent l'activité opérationnelle et illustrent le développement de l'entreprise. Le résultat a été pour la première fois présenté au standard Swiss GAAP FER dans une présentation économique détaillée. Nouvellement lors du résultat, une répartition par secteur est également effectuée. Il est ainsi documenté qu'aucunes subventions croisées par des redevances financées pour des produits privés aient lieu. Les décisions des actionnaires pour l'utilisation du bénéfice du bilan suivent la présentation du droit commercial, la perte opérationnelle est financée avec la dissolution de réserves et le versement d'un dividende est annulé.
Le président du Conseil d'administration est nouvellement directement élu par les actionnaires
Plusieurs articles des statuts ont été adaptés. L'article consacré au but a subi une adaptation aux nouvelles conditions (voir l'encadré). Le président du Conseil d'administration a nouvellement été directement élu par les actionnaires. Avec cette élection directe, la légitimation et l'indépendance du président doivent être renforcées. Le CA est en plus limité à 7 membres. De plus, il faut prêter attention à une «représentation appropriée du niveau des acteurs de la chaîne de valeur, des sexes et pour autant que possible des régions linguistiques».
Toutes les durées de mandats ont été unifiées à deux ans. En tant qu'organe consultatif stratégique, les membres sont ancrés dans les statuts avec leurs droits et obligations.
Nouveaux membres du Conseil d'administration
Comme nouveaux membres du Conseil d'administration, les actionnaires ont élu à l'unanimité Heinrich Bucher (Proviande), Andrea Leute (OFAG) et Katharina Stärk (OSAV). Le nouveau Conseil d'administration se compose ainsi des trois nouveaux élus ainsi que des membres actuels, Corinne Bähler, Peter Bosshard, Matthias Schelling ainsi que du président Manfred Bötsch. L'assemblée générale a pris note dans le rapport financier de la conformité des plafonds de dédommagements du CA et du Dir discuté pour 2019, et a fixé les plafonds pour 2021.
Adaptations des statuts
Les adaptations décidées des statuts sont une conséquence de la réalisation de la révision décidée du parlement de la loi sur les épizooties, dans laquelle Identitas AG est formellement et légalement mandatée avec l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux, et la Confédération reste actionnaire majoritaire avec une part d'actions de 51 pourcent. Font également partie de cette réalisation, les réunions désormais effectuées deux fois par an avec le propriétaire et les deux départements directement impliqués DEFR et DFI. Cependant, au niveau technique, toutes les conséquences de la nouvelle législation ne sont pas encore réalisées. Ces adaptations devraient avoir lieu d'ici la fin de l'année.
Statuts d'Identitas AG: § 2; but
Les tâches centrales de la société sont l'identification des animaux et l'exploitation de la banque de données sur le trafic des animaux pour le contrôle du trafic d'animaux et de la santé animale.
La société a pour but l'exploitation au sens large, la maintenance, le développement continu de systèmes d'information lié aux données d'animaux et d'autres systèmes interconnectés, notamment dans le domaine de la santé animale, de la protection animale, de la sécurité alimentaire, de l'étiquetage alimentaire, de la traçabilité ainsi que du trafic d'animaux. Elle assure ainsi la responsabilité d'accomplissement liée aux mandants. Elle prend en charge des tâches qui lui sont déléguées, qui concernent l'exécution de mesures de la politique agricole et peut offrir des prestations commerciales dans le domaine informatique et de données. Elle promeut l'utilisation continue des données en garantissant la protection des données et informe le public de manière appropriée des thèmes traités.
Elle est autorisée à participer avec d'autres entreprises dans le pays ou à l'étranger, qui suivent des mêmes buts ou des buts du même genre, à acquérir ces entreprises ainsi que d'effectuer toute les opérations nécessaires qui sont en rapport direct ou indirect avec le but de la société ou de le promouvoir. La société est autorisée à acquérir, à gérer, à détenir et à disposer de biens.
La société peut établir des succursales et effectuer toutes les opérations qui sont nécessaires, afin de promouvoir ou faciliter le développement de l'entreprise et afin d'atteindre le but de la société.
La société est seulement orientée à profit lucratif que dans la mesure où l'existence de la société à long terme est garantie.
Renforcer la collaboration
La situation s'est ainsi également modifiée pour les actionnaires minoritaires privés, et il en découla une certaine incertitude quant au rôle des privés dans le futur. Le Conseil d'administration aimerait contribuer à ce que ces points en suspens puissent être résolus. Il va donc durant cette année 2020 engager un dialogue avec les actionnaires privés avec comme objectif de clarifier les questions, de renforcer la collaboration et finalement de l'établir dans une stratégie de participation. Le Conseil d'administration est convaincu que finalement la Confédération, les cantons et les privés peuvent ensemble mieux résoudre les tâches en attente.
Le remerciement aux membres sortants du Conseil d'administration sera rattrapé lors de l'assemblée générale 2021 du 20 mai 2021.Retour