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Dans ce dossier, vous trouverez des informations approfondies concernant des décisions de tribunaux concernant l’exploitation des centrales nucléaires en Suisse.
Actualités
Le Tribunal fédéral a rejeté le point principal d’un recours de plusieurs particuliers dans le cadre du justificatif de sécurité sismique pour la centrale nucléaire de Beznau. L’IFSN prend note de cette décision. Sur la base de l’arrêt du Tribunal fédéral, l’IFSN ne doit pas exiger de nouveaux justificatifs sismiques de la part de la centrale nucléaire de Beznau, car elle les avait déjà demandés en 2016.
Au cours l’année de surveillance passée, les installations nucléaires suisses ont été exploitées de manière sûre. Le nombre des évènements devant être obligatoirement notifiés se situe quelque peu en dessous de la moyenne des années précédentes, comme le montre un premier bilan de l’IFSN.
L’évaluation de la sécurité parasismique de la centrale nucléaire de Beznau effectuée par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire est conforme aux prescriptions légales. Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours déposé dans ce cadre par 15 particuliers.
Le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière à propos de la plainte de deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg. L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire IFSN va maintenant promulguer une nouvelle décision.
Le Tribunal administratif fédéral a en partie donné raison à deux habitants des alentours de la centrale nucléaire de Mühleberg, mais il a récusé le point central de leur plainte.
L’IFSN a le droit de demander rétroactivement à la centrale nucléaire de Leibstadt ses données sur la teneur en substances radioactives de ses rejets de vapeur dans l’atmosphère, et de les rendre publiques. C’est ce qu’a décidé le Tribunal fédéral en annulant l’arrêt de première instance du Tribunal administratif fédéral.
L’IFSN ne peut pas exiger de la centrale nucléaire de Leibstadt qu’elle mette à disposition après coup des données sur les rejets d’appareils de mesure pour les urgences en vue de leur publication. Le Tribunal administratif fédéral en a décidé ainsi.
Depuis, l’installation a été rééquipée en matière de protection contre les crues.
Les riverains de la Centrale nucléaire de Mühleberg ont le droit d’obtenir une décision susceptible de recours sur la mise en fonction contestée de pompes mobiles de refroidissement de secours. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’IFSN et confirmé la décision du Tribunal administratif fédéral.