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Cette publicité sera également interdite dans les lieux accessibles au public, comme les kiosques et les festivals, où les mineurs peuvent se rendre. C'est ce qu'a annoncé le président de la Confédération et ministre de la Santé Alain Berset mercredi à Berne devant les médias.
Le Conseil fédéral veut en outre interdire à l'industrie du tabac de parrainer des manifestations nationales auxquelles les mineurs ont accès. La publicité en ligne pour les produits du tabac doit rester autorisée si les exploitants des sites web garantissent, par un système de contrôle de l'âge, que les mineurs ne peuvent pas accéder à des pages contenant de la publicité pour le tabac.
Avec ces mesures, le gouvernement national veut mettre en œuvre l'initiative "Enfants et adolescents sans publicité pour le tabac", acceptée par le peuple et les cantons en février 2022. Celle-ci demande l'interdiction de toute publicité pour le tabac là où elle atteint les mineurs. Un message relatif à la modification de la loi sur les produits du tabac est maintenant soumis au Parlement.
Alain Berset a rappelé devant les médias qu'il existe déjà des systèmes de limitation de l'âge des utilisateurs pour les jeux de hasard électroniques, par exemple.
Divulguer les dépenses publicitaires
L'année dernière, le Conseil fédéral avait mis en consultation ses idées pour la mise en œuvre de l'initiative populaire. Elles ont été sévèrement critiquées par les annonceurs et l'industrie du tabac. La proposition d'imposer à l'industrie du tabac une obligation de déclarer les dépenses publicitaires, la promotion des ventes et le sponsoring a été particulièrement rejetée.
L'UDC et le centre l'ont qualifiée d'"incompréhensible". Elle n'était pas le sujet de l'initiative et les propositions en ce sens ont été rejetées au Parlement. Le centre a toutefois soutenu le projet sur le fond. La gauche, les Verts et les organisations de santé ont salué les propositions.
Le Conseil fédéral maintient cette obligation de déclaration. Mais il propose désormais que les entreprises puissent déclarer leurs dépenses en commun, ce qui leur permettrait de préserver le secret des affaires. Berset a déclaré aux médias qu'une telle obligation était une norme internationale. Avec cette obligation de déclaration, la Suisse pourrait répondre à une exigence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C'est ce que souhaite le Conseil fédéral.
On sait depuis des années que la Suisse ne peut pas ratifier la convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac en raison de l'absence de restrictions sur la publicité et le parrainage.
La nouvelle loi est déjà en cours de révision
En Suisse, la loi sur les denrées alimentaires réglemente aujourd'hui la publicité pour les produits du tabac. Actuellement, cette publicité est interdite à la radio et à la télévision. Elle est autorisée sur les panneaux d'affichage et dans les cinémas, mais certains cantons l'interdisent.
Un premier durcissement des prescriptions est prévu en Suisse à partir du milieu de l'année 2024, lorsque la loi sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement en 2021, entrera en vigueur. A partir de cette date, les affiches et les spots publicitaires pour les produits du tabac dans les cinémas seront interdits dans tout le pays.
Avant même l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi, le Parlement doit débattre d'une révision de cet acte législatif - précisément des nouvelles propositions, basées sur l'initiative populaire acceptée. (SDA)