Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/182944

<h2>SubmittedText<h2><p>L'arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015-2019 prévoit que le Conseil fédéral adoptera des messages en vue de six accords avec l'UE dans les domaines suivants :</p><p>1. sécurité alimentaire ;</p><p>2. couplage des systèmes d'échange de quotas d'émissions ;</p><p>3. électricité ;</p><p>4. association au nouveau programme-cadre Europe Créative ;</p><p>5. Prüm et Eurodac ;</p><p>6. question institutionnelle.</p><p>- Quand ces six messages seront-ils prêts ?</p><p>- Pourquoi y a-t-il du retard ?</p>