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(rh) L’article 58 alinéa 1 du Code des obligations règle le principe de la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage et répond très clairement à la question de la responsabilité. Le propriétaire de l’ouvrage, par exemple d’une maison individuelle, est rendu responsable si l’ouvrage, par exemple un biotope, a été mal construit ou est mal entretenu. Une déficience de l’ouvrage est reconnue, par exemple, si le biotope n’est pas suffisamment sécurisé pour l’utilisation prévue. Toutefois, le propriétaire peut partir du principe que son biotope est utilisé dans la mesure prévue et que les utilisateurs font preuve d’un minimum de prudence.
La situation juridique
Cependant, une utilisation inappropriée doit également être envisagée, car les enfants aiment faire des expériences et se baigneront dans le biotope. Le fait qu’un enfant puisse chuter dans le biotope s’il n’est pas suffisamment sécurisé est également prévisible. Les personnes qui souhaitent réaliser un biotope doivent prévoir des mesures de sécurité particulières, par exemple la pose d’une clôture. De telles mesures sont considérées comme raisonnables. C’est pourquoi un propriétaire serait rendu responsable s’il renonçait à la pose d’une clôture et qu’un enfant se noyait dans son biotope. En cas de sinistre, le juge évalue s’il aurait été techniquement possible de remédier à la déficience ou de sécuriser le biotope de manière raisonnable – et si les coûts étaient raisonnablement proportionnels à l’intérêt de protection des utilisateurs et à la finalité du biotope. Un panneau d’avertissement qui décline d’emblée toute responsabilité n’exclut pas la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage.
Le propriétaire est responsable causalement même si, par exemple, il a loué sa maison. Sauf s’il peut prouver que des tiers ou la partie lésée ont causé le dommage. De même, s’il a été convenu dans le bail que le locataire est responsable de la mise en place des mesures de sécurité.
Une piscine ou un étang de baignade, comme le biotope, sont considérés comme des ouvrages. Par conséquent, le paragraphe « Situation juridique » s’applique également dans leur cas.
La jurisprudence
Si vous sécurisez correctement votre biotope, votre étang de baignade ou votre piscine, aucun tribunal ne vous rendra responsable. Un exemple est le cas d’un enfant de 19 mois, tombé dans le biotope d’un voisin et ayant subi des lésions cérébrales après être resté plusieurs minutes le visage dans l’eau. La famille a déposé plainte contre le voisin. Le tribunal cantonal a rejeté sa responsabilité parce que le biotope était sécurisé par un mur de pierre de 80 centimètres de haut et un portail de jardin doté d’un dispositif de sécurité pour enfants. Il n’était donc pas librement accessible. Le Tribunal fédéral a confirmé ce jugement. Le propriétaire ne porte certes pas la responsabilité, mais doit vivre avec le fait qu’un enfant a failli se noyer dans son biotope et en subira les conséquences pour le reste de sa vie.
Voici comment sécuriser un petit plan d’eau
Pour éviter de tels tristes accidents, il est important de sécuriser correctement les petits plans d’eau :
- La protection la plus efficace est une clôture ou un mur (d’au moins 75 centimètres de haut) avec un portail doté d’un dispositif de sécurité pour enfants.
- Les petits plans d’eau dans les zones de jeu ne doivent pas avoir une profondeur supérieure à 20 centimètres.
- Prévoyez une zone d’eau peu profonde d’au moins un mètre de large (pas plus de 20 centimètres de profondeur) au bord des biotopes et des étangs de baignade.
- Retirez l’échelle de votre piscine temporaire lorsque vous ne vous baignez pas et videz l’eau si vous devez vous absenter pendant une période prolongée.
- Installez une bâche solide et bien soutenue sur votre piscine.
- Pour les fontaines, veillez à ce que l’eau n’excède pas une profondeur de 20 centimètres et que le bord de la fontaine ait une hauteur minimale de 75 centimètres (par rapport au sol ou à son socle). Une grille installée jusqu’à 10 centimètres sous le niveau de l’eau offre une protection supplémentaire.
- Sécurisez les barils d’eau avec des couvercles verrouillables.
Le sujet est trop grave pour être soumis uniquement à des considérations esthétiques. Par conséquent, planifiez votre biotope, étang de baignade ou piscine avec un expert et évoquez avec lui l’aspect de la sécurité.