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A/2399/2004 ATAS/36/2005 du 19.01.2005 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2399/2004 ATAS/36/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 19 janvier 2005 En la cause Monsieur D__________, Demandeur contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE Intimée Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ; Vu l’opposition de l’assuré ; Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ; Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ; Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ; Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ; Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ; Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/2399/2004

ATAS/36/2005 du 19.01.2005 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2399/2004 ATAS/36/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 19 janvier 2005 En la cause Monsieur D__________, Demandeur contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE Intimée Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ; Vu l’opposition de l’assuré ; Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ; Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ; Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ; Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ; Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ; Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/36/2005 du 19.01.2005 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2399/2004 ATAS/36/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 19 janvier 2005 En la cause Monsieur D__________, Demandeur contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE Intimée Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ; Vu l’opposition de l’assuré ; Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ; Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ; Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ; Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ; Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ; Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2399/2004 ATAS/36/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 19 janvier 2005 En la cause Monsieur D__________, Demandeur contre ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE Intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2399/2004 ATAS/36/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2399/2004 ATAS/36/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 19 janvier 2005 4 ème chambre

du 19 janvier 2005

En la cause

Monsieur D__________, Monsieur D__________,

Demandeur Demandeur

contre

ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE ASSURA – ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, Z.I. En Budron A1, Case postale 4, 1052 LE MONT s/ LAUSANNE

Intimée Intimée

Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ; Vu l’opposition de l’assuré ; Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ; Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ; Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ; Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ; Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ; Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

Vu le commandement de payer, poursuite no. 045165127M, en Fr. 326,40, notifié par l’assurance maladie et acccidents ASSURA (ci-après ASSURA) à l’encontre de Monsieur D__________ ;

Vu l’opposition de l’assuré ;

Vu la décision de mainlevée de l’opposition rendue par ASSURA le 23 juin 2004 ;

Vu l'opposition formée par l'assuré le 22 juillet 2004 ;

Vu la décision du 22 octobre 2004, par laquelle ASSURA a partiellement admis l’opposition formée par l’assuré, en ce sens qu’elle a estimé être fondée à requérir la continuation de la poursuite no. 04165127M pour le seul montant de 79 fr. 50, frais de poursuite non compris ;

Vu le recours interjeté par l'assuré, le 23 novembre 2004, concluant à l'annulation de ladite décision ;

Vu le courrier de l’ASSURA du 20 décembre 2004, informant le Tribunal de céans qu’au vu de la faible importance du montant désormais en souffrance, elle avait pris la décision, à bien plaire et par gain de paix, d’annuler la poursuite no. 04165127M ;

Qu’en conséquence, le recours interjeté par l’assuré devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Déclare sans objet le recours formé par Monsieur D__________ contre la décision de l'ASSURA du 22 octobre 2004;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le