Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0344.jsonl.gz/676

TRIBUNAL CANTONAL 551/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 551/I 551/I

551/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 11 novembre 2009 __________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Giroud et Denys Greffière : Mme Cardinaux ***** Art. 17, 62, 68, 69, 71 CPC Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 23 septembre 2009 par l e Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant Z.________, bailleur, à Lausanne, d'avec T.________, locataire, à St-Prex, vu le recours interjeté le 1 er décembre 2006 par R.________, se disant "conseillère", au nom de T.________, contre cette décision, vu la lettre du Président de la cour de céans du 12 octobre 2009 impartissant au recourant un délai de cinq jours, dès réception de l'avis, pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC, vu les autres pièces du dossier; attendu que le recours non contentieux des art. 489 ss CPC est ouvert contre l'avis d'exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion rendue en application de l'art. 21 al. 1. de la LPEBL (loi vaudoise du 18 mai 1955 sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme; RSV 221.305), qu'en vertu de l'art. 62 al. 1 CPC, quiconque a l'exercice des droits civils peut agir en personne ou par un mandataire, que le représentant qui procède en justice doit justifier sa vocation par la production des pouvoirs et des autorisations nécessaires (art. 68 al. 1 CPC), à savoir, s'il ne s'agit pas d'un avocat, d'un stagiaire ou d'un agent d'affaires breveté, par la production d'une procuration légalisée (art. 71 al. 1 CPC; JT 1979 III 71), que cela vaut tant en première qu'en deuxième instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 69 CPC, p. 161), qu'en l'espèce, R.________ n'a pas la qualité pour recourir, dès lors qu'elle n'est pas partie au procès, qu'aucune procuration légalisée n'était jointe au recours ni n'a été produite ultérieurement, attestant des pouvoirs d' R.________, que, le Président de la cour de céans a, par lettre du 12 octobre 2009, imparti à T.________ un délai de cinq jours, dès réception de l'avis (art. 17 et 69 CPC), pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC, que le recourant n'a pas donné suite à cet avis, qui lui a été notifié le 12 octobre 2009, qu'en conséquence, le recours de T.________ est irrecevable faute de répondre aux exigences de l'art. 68 al. 1 CPC; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. T.________, ‑ Mme R.________, - M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour Z.________). Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. l e Juge de paix du district de Morges. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 11 novembre 2009

Arrêt du 11 novembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Giroud et Denys

Juges : MM. Giroud et Denys Greffière : Mme Cardinaux

Greffière : Mme Cardinaux *****

***** Art. 17, 62, 68, 69, 71 CPC

Art. 17, 62, 68, 69, 71 CPC Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 23 septembre 2009 par l e Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant Z.________, bailleur, à Lausanne, d'avec T.________, locataire, à St-Prex,

Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 23 septembre 2009 par l e Juge de paix du district de Morges dans la cause divisant Z.________, bailleur, à Lausanne, d'avec T.________ Z.________ d'avec T.________, locataire, à St-Prex, vu le recours interjeté le 1 er décembre 2006 par R.________, se disant "conseillère", au nom de T.________, contre cette décision,

vu le recours interjeté le 1 er décembre 2006 par R.________, se disant "conseillère", au nom de T.________, contre cette décision, vu la lettre du Président de la cour de céans du 12 octobre 2009 impartissant au recourant un délai de cinq jours, dès réception de l'avis, pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC,

vu la lettre du Président de la cour de céans du 12 octobre 2009 impartissant au recourant un délai de cinq jours, dès réception de l'avis, pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que le recours non contentieux des art. 489 ss CPC est ouvert contre l'avis d'exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion rendue en application de l'art. 21 al. 1. de la LPEBL (loi vaudoise du 18 mai 1955 sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme; RSV 221.305),

attendu que le recours non contentieux des art. 489 ss CPC est ouvert contre l'avis d'exécution forcée d'une ordonnance d'expulsion rendue en application de l'art. 21 al. 1. de la LPEBL (loi vaudoise du 18 mai 1955 sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme; RSV 221.305), qu'en vertu de l'art. 62 al. 1 CPC, quiconque a l'exercice des droits civils peut agir en personne ou par un mandataire,

qu'en vertu de l'art. 62 al. 1 CPC, quiconque a l'exercice des droits civils peut agir en personne ou par un mandataire, que le représentant qui procède en justice doit justifier sa vocation par la production des pouvoirs et des autorisations nécessaires (art. 68 al. 1 CPC), à savoir, s'il ne s'agit pas d'un avocat, d'un stagiaire ou d'un agent d'affaires breveté, par la production d'une procuration légalisée (art. 71 al. 1 CPC; JT 1979 III 71),

que le représentant qui procède en justice doit justifier sa vocation par la production des pouvoirs et des autorisations nécessaires (art. 68 al. 1 CPC), à savoir, s'il ne s'agit pas d'un avocat, d'un stagiaire ou d'un agent d'affaires breveté, par la production d'une procuration légalisée (art. 71 al. 1 CPC; JT 1979 III 71), que cela vaut tant en première qu'en deuxième instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 69 CPC, p. 161),

que cela vaut tant en première qu'en deuxième instance (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 69 CPC, p. 161), qu'en l'espèce, R.________ n'a pas la qualité pour recourir, dès lors qu'elle n'est pas partie au procès,

qu'en l'espèce, R.________ n'a pas la qualité pour recourir, dès lors qu'elle n'est pas partie au procès, qu'aucune procuration légalisée n'était jointe au recours ni n'a été produite ultérieurement, attestant des pouvoirs d' R.________,

qu'aucune procuration légalisée n'était jointe au recours ni n'a été produite ultérieurement, attestant des pouvoirs d' R.________, que, le Président de la cour de céans a, par lettre du 12 octobre 2009, imparti à T.________ un délai de cinq jours, dès réception de l'avis (art. 17 et 69 CPC), pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC,

que, le Président de la cour de céans a, par lettre du 12 octobre 2009, imparti à T.________ un délai de cinq jours, dès réception de l'avis (art. 17 et 69 CPC), pour signer son recours ou produire une procuration légalisée en faveur d'R.________ selon l'art. 71 CPC, que le recourant n'a pas donné suite à cet avis, qui lui a été notifié le 12 octobre 2009,

que le recourant n'a pas donné suite à cet avis, qui lui a été notifié le 12 octobre 2009, qu'en conséquence, le recours de T.________ est irrecevable faute de répondre aux exigences de l'art. 68 al. 1 CPC;

qu'en conséquence, le recours de T.________ est irrecevable faute de répondre aux exigences de l'art. 68 al. 1 CPC; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président président : La : La greffière greffière : : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. T.________,

‑ M. T.________, ‑ Mme R.________,

‑ Mme R.________, - M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour Z.________).

- M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour Z.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. l e Juge de paix du district de Morges.

‑ M. l l e Juge de paix du district de Morges. La greffière :

La greffière greffière : :