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TRIBUNAL CANTONAL AI 216/09 - 343/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 216/09 - 343/2009 AI 216/09 - 343/2009

AI 216/09 - 343/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Greuter ***** Cause pendante entre : P.________, à Epalinges, recourante, représentée par Me A.________, avocat à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t et e n d r o i t : Vu la décision du 17 février 2006, selon laquelle l'OAI a accordé à P.________ (ci-après: la recourante) une rente limitée dans le temps, vu la décision sur opposition du 18 mars 2009, selon laquelle l'OAl a accordé à la recourante une rente entière du 1 er janvier 2007 au 31 mai 2008, vu l'acte du 1 er mai 2009, par lequel P.________ a recouru contre cette dernière décision en concluant à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision, vu l'avance de frais de 450 fr. effectuée, en temps utiles, par la recourante le 26 mai 2009, vu la réponse de l'OAI du 10 septembre 2009 préavisant pour l'admission partielle du recours en ce sens qu'un trois quarts de rente est accordé à la recourante à partir du 1 er juin 2008, vu la détermination du 13 octobre 2009, selon laquelle la recourante s'est ralliée à la proposition de l'OAl et a modifié ses conclusions dans ce sens; Attendu que le recours, déposé en temps utile le 1 er mai 2009, s'avère recevable en la forme (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]; art. 95 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, que, dans sa réponse du 10 septembre 2009, l'OAI a fait usage de cette faculté, en accordant un trois quarts de rente à partir du 1 er juin 2008, que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il convient donc de constater que le litige est vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle du tribunal, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant comme juge unique; Attendu que, compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]; art. 49, 52, 91 et 99 LPA-VD). que l'avance de frais de 450 fr. effectuée par la recourante le 26 mai 2009 lui sera par conséquent restituée, que, selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant ayant obtenu gain de cause a droit à des dépens, que, in casu, il y a lieu d'accorder une somme de 600 fr. à titre de dépens, à charge de l'intimé (cf également art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais. III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens. Le juge unique: Le greffier: Du La décision qui précède est notifiée à: ‑ Me A.________ (pour P.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 octobre 2009

Décision du 30 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Dind Greffier : M. Greuter

Greffier : M. Greuter *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à Epalinges, recourante, représentée par Me A.________, avocat à Lausanne, P.________, à Epalinges, recourante, représentée par Me A.________, avocat à Lausanne,

P.________, à Epalinges, recourante, représentée par Me A.________, avocat à Lausanne, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t et e n d r o i t :

E n f a i t et e n d r o i t : Vu la décision du 17 février 2006, selon laquelle l'OAI a accordé à P.________ (ci-après: la recourante) une rente limitée dans le temps,

Vu la décision du 17 février 2006, selon laquelle l'OAI a accordé à P.________ (ci-après: la recourante) une rente limitée dans le temps, vu la décision sur opposition du 18 mars 2009, selon laquelle l'OAl a accordé à la recourante une rente entière du 1 er janvier 2007 au 31 mai 2008,

vu la décision sur opposition du 18 mars 2009, selon laquelle l'OAl a accordé à la recourante une rente entière du 1 er janvier 2007 au 31 mai 2008, vu l'acte du 1 er mai 2009, par lequel P.________ a recouru contre cette dernière décision en concluant à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision,

vu l'acte du 1 er mai 2009, par lequel P.________ a recouru contre cette dernière décision en concluant à l'annulation de la décision et au renvoi du dossier à l'intimé pour nouvelle décision, vu l'avance de frais de 450 fr. effectuée, en temps utiles, par la recourante le 26 mai 2009,

vu l'avance de frais de 450 fr. effectuée, en temps utiles, par la recourante le 26 mai 2009, vu la réponse de l'OAI du 10 septembre 2009 préavisant pour l'admission partielle du recours en ce sens qu'un trois quarts de rente est accordé à la recourante à partir du 1 er juin 2008,

vu la réponse de l'OAI du 10 septembre 2009 préavisant pour l'admission partielle du recours en ce sens qu'un trois quarts de rente est accordé à la recourante à partir du 1 er juin 2008, vu la détermination du 13 octobre 2009, selon laquelle la recourante s'est ralliée à la proposition de l'OAl et a modifié ses conclusions dans ce sens;

vu la détermination du 13 octobre 2009, selon laquelle la recourante s'est ralliée à la proposition de l'OAl et a modifié ses conclusions dans ce sens; Attendu que le recours, déposé en temps utile le 1 er mai 2009, s'avère recevable en la forme (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]; art. 95 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36])

Attendu que le recours, déposé en temps utile le 1 er mai 2009, s'avère recevable en la forme (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]; art. 95 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, que, dans sa réponse du 10 septembre 2009, l'OAI a fait usage de cette faculté, en accordant un trois quarts de rente à partir du 1 er juin 2008,

que, dans sa réponse du 10 septembre 2009, l'OAI a fait usage de cette faculté, en accordant un trois quarts de rente à partir du 1 er juin 2008, que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante,

que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il convient donc de constater que le litige est vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle du tribunal, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant comme juge unique;

qu'il convient donc de constater que le litige est vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle du tribunal, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant comme juge unique; Attendu que, compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]; art. 49, 52, 91 et 99 LPA-VD).

Attendu que, compte tenu de l'issue du litige, il y a lieu de renoncer à percevoir un émolument judiciaire (art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]; art. 49, 52, 91 et 99 LPA-VD). que l'avance de frais de 450 fr. effectuée par la recourante le 26 mai 2009 lui sera par conséquent restituée,

que l'avance de frais de 450 fr. effectuée par la recourante le 26 mai 2009 lui sera par conséquent restituée, que, selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant ayant obtenu gain de cause a droit à des dépens,

que, selon l'art. 61 let. g LPGA, le recourant ayant obtenu gain de cause a droit à des dépens, que, in casu, il y a lieu d'accorder une somme de 600 fr. à titre de dépens, à charge de l'intimé (cf également art. 55 LPA-VD). que, in casu, il y a lieu d'accorder une somme de 600 fr. à titre de dépens, à charge de l'intimé (cf également art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais.

II. La présente décision est rendue sans frais. III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens.

III. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ la somme de 600 fr. (six cents francs) à titre de dépens. Le juge unique: Le greffier:

Le juge unique: Le greffier: Du

Du La décision qui précède est notifiée à:

La décision qui précède est notifiée à: ‑ Me A.________ (pour P.________),

‑ Me A.________ (pour P.________), ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:

Le greffier: