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Options pour augmenter la capacité des réseaux de communication mobile
Berne, 25.02.2015 - Un rapport, approuvé aujourd'hui par le Conseil fédéral, analyse les conditions cadres qui régissent actuellement la construction des antennes de communication mobile. Elaboré en réponse à deux postulats, il esquisse des solutions possibles pour que les réseaux suisses puissent faire face à l'augmentation prévisible du trafic, notamment de données.
Le rapport du Conseil fédéral "Réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures" constate que l'utilisation mobile de l'internet est de plus en plus populaire grâce à l'apparition sur le marché de nouvelles plateformes mobiles et d'offres attractives d'abonnement pour les données. En conséquence, les réseaux de communication mobile devront transporter de plus en plus de données ces prochaines années. Pour qu'ils puissent faire face à cette progression, des adaptations sont indispensables.
Plusieurs mesures peuvent permettre d'augmenter la capacité des réseaux: utiliser des fréquences de radiocommunications supplémentaires, introduire de nouvelles technologies ou encore densifier les réseaux par la construction de nouvelles antennes. En effet, les limites imposées par l'Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) excluent souvent d'élever la puissance des installations existantes.
Dans le cadre de l'élaboration du rapport, différentes adaptations du cadre légal ont été envisagées. L'assouplissement des valeurs limites imposées par l'ORNI en particulier permettrait de mieux utiliser les sites existants et de réduire sensiblement les besoins futurs en nouveaux emplacements pour des antennes. Ces mesures auraient cependant pour conséquence une augmentation du rayonnement dans les environs des stations de bases.
Le rapport servira de base au débat parlementaire. Le résultat de ces différentes discussions montrera si une adaptation de l'ORNI est opportune.
Le rapport a été rédigé sous la conduite de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) avec la participation des Offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de la santé publique (OFSP), des transports (OFT) et du développement territorial (ARE). Il répond aux postulats Noser "Pour des réseaux de téléphonie mobile adaptés aux exigences futures" et du Groupe libéral-radical "Réduction du nombre d'antennes de téléphonie mobile par l'adaptation des valeurs limites".
Adresse pour l'envoi de questions
Urs von Arx, Chef de la section Services mobiles, Office fédéral de la communication OFCOM
tél. +41 58 460 58 56, <email-pii>
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Dernière modification 05.01.2016