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PRÉSIDENCE: Séance du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat s'est penché sur 106 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 23 août 2017. Il a répondu à trois interpellations, ainsi qu'à une question écrite.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations/audition citées ci-après :
- Réponse au Département fédéral de l'intérieur - consultation sur la modification du Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), évaluation de l'invalidité pour les assurés exerçant une activité lucrative à temps partiel (méthode mixte)
- Réponse à l'Office fédéral de la police - consultation sur le projet de renouvellement du passeport - variantes de design
- Réponse au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - consultation concernant la 2e étape de la révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire
Il a homologué la modification d'un règlement communal, huit règlements communaux, ainsi que les modifications d'un plan d'affectation de zones et du règlement communal des constructions et des zones y relatif.
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté quinze décisions concernant le personnel.