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CAPJ/3/2015 CAPJ/3/2015 (3) du 11.11.2015, IRRECEVABLE Descripteurs : DÉTENU; LETTRE ; TÉLÉCOPIE Normes : LOJ.138 Résumé : Envoi à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, par téléfax d'une lettre d'un détenu qui ne se plaint d'aucune décision de la Cour; cette dernière rend une décision d'irrecevabilité republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire Arrêt du 11 novembre 2015 Cause : CAPJ 3_2015 Monsieur A______, recourant Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ». Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE : - Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. - Renonce à percevoir des frais. Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et Mme Ursula Cassani, Juge AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE Sonia NAINA Christian MURBACH Greffière Président

CAPJ/3/2015

CAPJ/3/2015 (3) du 11.11.2015, IRRECEVABLE Descripteurs : DÉTENU; LETTRE ; TÉLÉCOPIE Normes : LOJ.138 Résumé : Envoi à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, par téléfax d'une lettre d'un détenu qui ne se plaint d'aucune décision de la Cour; cette dernière rend une décision d'irrecevabilité republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire Arrêt du 11 novembre 2015 Cause : CAPJ 3_2015 Monsieur A______, recourant Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ». Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE : - Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. - Renonce à percevoir des frais. Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et Mme Ursula Cassani, Juge AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE Sonia NAINA Christian MURBACH Greffière Président

# CAPJ/3/2015 (3) du 11.11.2015 , IRRECEVABLE

Descripteurs : DÉTENU; LETTRE ; TÉLÉCOPIE Normes : LOJ.138 Résumé : Envoi à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, par téléfax d'une lettre d'un détenu qui ne se plaint d'aucune décision de la Cour; cette dernière rend une décision d'irrecevabilité

Descripteurs : DÉTENU; LETTRE ; TÉLÉCOPIE

Normes : LOJ.138

Résumé : Envoi à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, par téléfax d'une lettre d'un détenu qui ne se plaint d'aucune décision de la Cour; cette dernière rend une décision d'irrecevabilité

republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire Arrêt du 11 novembre 2015 Cause : CAPJ 3_2015 Monsieur A______, recourant Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ». Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE : - Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. - Renonce à percevoir des frais. Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et Mme Ursula Cassani, Juge AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE Sonia NAINA Christian MURBACH Greffière Président

republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire Arrêt du 11 novembre 2015 Cause : CAPJ 3_2015 Monsieur A______, recourant Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ». Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire. PAR CES MOTIFS, LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE : - Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours. - Renonce à percevoir des frais. Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et Mme Ursula Cassani, Juge AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE Sonia NAINA Christian MURBACH Greffière Président

republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire

republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire republique et canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire

Arrêt du 11 novembre 2015

Cause : CAPJ 3_2015

Monsieur A______, recourant

Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ».

Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire.

PAR CES MOTIFS,

LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE :

- Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours.

- Renonce à percevoir des frais.

Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et

Mme Ursula Cassani, Juge

AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE

Sonia NAINA Christian MURBACH

Greffière Président