Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0136.jsonl.gz/773

A/1446/2002 ATAS/232/2003 du 19.11.2003 ( AI ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur L__________ Représenté par Monsieur A. L__________, recourant contre L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE Service juridique Case postale 266 1211 GENEVE 4 intimé Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ; Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ; Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ; Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ; Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours. La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

A/1446/2002

ATAS/232/2003 du 19.11.2003 ( AI ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur L__________ Représenté par Monsieur A. L__________, recourant contre L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE Service juridique Case postale 266 1211 GENEVE 4 intimé Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ; Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ; Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ; Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ; Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours. La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

# ATAS/232/2003 du 19.11.2003 ( AI ) , IRRECEVABLE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur L__________ Représenté par Monsieur A. L__________, recourant contre L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE Service juridique Case postale 266 1211 GENEVE 4 intimé Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ; Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ; Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ; Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ; Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours. La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003 5ème Chambre En la cause Monsieur L__________ Représenté par Monsieur A. L__________, recourant contre L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE Service juridique Case postale 266 1211 GENEVE 4 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1446/2002 ATAS/232/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 novembre 2003 5ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1446/2002 ATAS/232/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 19 novembre 2003

5ème Chambre

En la cause

Monsieur L__________

Représenté par Monsieur A. L__________, recourant

contre

L’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE

Service juridique

Case postale 266

1211 GENEVE 4 intimé

Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ; Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ; Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ; Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ; Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours. La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe

Attendu que Monsieur A. L__________ a recouru, pour le compte de son fils, D., contre la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 20 novembre 2001, par son courrier du 26 novembre 2001 adressé à l’OCAI ;

Que cette missive a été transmise à la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCC-PCF-RMCAS-Amat (ci-après : la Commission de recours) le 7 janvier 2002 ;

Que Monsieur L__________ a retiré son recours, par lettre du 18 mars 2002 ;

Attendu que, à la suite de la création et l’entrée en fonction du Tribunal cantonal des assurances sociales, toutes les causes pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal de céans, en application de l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 14 novembre 2002 ;

Que la compétence du Tribunal de céans est par conséquent établie pour statuer dans la présente cause ;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Raye l’affaire du rôle à la suite du retrait du recours.

La greffière : Yaël BENZ La présidente : Maya CRAMER

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La présidente : Maya CRAMER La présidente :

Maya CRAMER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties par le greffe