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Vous serez imposé au lieu de situation du bien
Si vous héritez un bien-fonds en Suisse, vous serez imposé au lieu de situation du bien. Autrement dit : dans le canton dans lequel la maison, l'appartement ou le terrain se situe. Il s'agit d'un élément important, car en raison de la structure fédéraliste de la Suisse, les dispositions légales varient encore fortement d'un canton à l'autre. Suivant le canton, la valeur vénale avec déduction, la valeur vénale sans déduction, la valeur fiscale ou une autre valeur sert de base au calcul de l'impôt des héritiers.
La chose se complique encore lorsqu'il s'agit d'un bien-fonds à l'étranger ou si vous vivez à l'étranger et héritez une maison ou un appartement en Suisse. Le cas échéant, cela vaut la peine de prendre un avocat expert en droit privé international et connaissant les accords fiscaux avec l'Etat dans lequel se trouve le terrain ou celui où vous vivez.
L'impôt sur les gains immobiliers est perçu
Dès qu'un terrain change de propriétaire, un impôt sur les gains immobiliers est en principe perçu. Les cantons accordent un report d'impôt pour certaines situations, notamment en cas de changement de propriétaire par héritage, de retrait anticipé d'héritage ou de donation. Certains cantons n'accordent un report d'impôt, en cas de succession anticipée de biens immobiliers, que si des conditions supplémentaires sont remplies. Dans le cas d'un report d'impôt, le bénéficiaire ne doit pas payer l'impôt après l'héritage, l'avance sur l'héritage ou la donation, mais seulement lorsqu'il a vendu la maison ou l'appartement. Cette solution présente des avantages et des inconvénients sur le plan financier. Il est donc utile de demander conseil à un spécialiste de la fiscalité sur ces deux options.