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Contrôle de police?
Les contrôles de police discriminatoires sont contraires à la loi. Ils font toutefois partie de la réalité quotidienne d’un grand nombre de personnes. Seuls quelques moyens existent de te défendre, car tu encours le risque que la police te dénonce. Une discrimination émanant de la police est difficile à prouver en justice et les tribunaux protègent généralement la police. De plus, une condamnation pénale peut avoir de lourdes conséquences, surtout lorsque tu ne bénéficies pas d’un statut de séjour confirmé. Garde bien à l’esprit que tout comportement de ta part peut servir d’excuse à des réactions fortes de la part des agents de police. Et pourtant : tu as le droit de t’opposer à un contrôle raciste et de te défendre contre le racisme institutionnel de la police.
Sept recommandations
- Poser la question du motif du contrôle: «Pourquoi me contrôlez-vous ?» Demande quel est le motif du contrôle. Dis à la police pourquoi tu juges le contrôle arbitraire et discriminatoire.
- Répondre: «Je ne ferai pas de déclaration !» Lors d’un contrôle de police, tu dois indiquer ton nom, ta date de naissance. Tu ne dois rien dire d’autre ! Tu n’es pas obligé·e de répondre à d’autres questions. Tu as le droit de refuser toute déclaration.
- Demander des informations: «Veuillez me donner votre nom et votre numéro de matricule.» Demande aux agents de police de te donner leur nom et leur numéro de matricule. Il se peut qu’ils/elles refusent. Il est donc important de te souvenir de façon aussi précise que possible de l’aspect physique des policier·ière·s.
- Parler aux passant·e·s: «Excusez-moi, seriez-vous d’accord d’observer ce contrôle?» Demande de l’aide aux passant·e·s. Après le contrôle, demande-leur s’ils veulent bien te donner leur adresse e-mail ou leur numéro de téléphone. Demande-leur de rédiger un compte rendu des faits.
- Se défendre: «Je ne veux pas que vous me fouilliez!» Dans un lieu public, la police peut vider tes poches ou te fouiller pour vérifier l’absence d’armes. Mais elle n’est pas en droit de te déshabiller jusqu’aux sous-vêtements en public. Les orifices corporels ne peuvent être examinés que par du personnel médical (médecin). Si la police veut saisir quelque chose, exige un reçu et une mise sous scellés..
- Prendre note: après un contrôle, prends soin de rédiger un compte rendu des faits. Si possible, note le lieu, la date et l’heure du contrôle, le nom des agents de police de même que les coordonnées des témoins.
- En parler: signale tout abus tel que les insultes, menaces ou actes de violence à un centre de conseil.
Lors d’une arrestation
- Demande à la police quelle est la raison de la privation de liberté.
- Lorsque tu as été arrêté·e, tu n’es pas obligé·e de faire une déclaration.
- Tu as le droit de demander une assistance juridique et un·e traducteur·rice. Refuse toute autre déclaration tant qu’aucun·e avocat·e n’est à tes côtés. Indique aux policier·ière·s que tu dois pouvoir consulter immédiatement un·e avocat·e par téléphone.
- Tu as le droit d’informer dès que possible des personnes de confiance.
- Ne signe aucun document que tu ne comprends pas ou avec lequel tu n’es pas d’accord.
- Si tu as été blessé·e lors de l’arrestation, exige de la part de la police que ce fait soit repris dans le procès-verbal de l’audition.
- Prends des photos des blessures visibles après ta remise en liberté et fais établir un certificat médical.
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Devenez un·e allié·e!
Lorsque tu témoignes ta solidarité, tu montres que tu es attentif·ve, que tu comprends les besoins des autres personnes et que tu les soutiens. Tu as le droit d’observer un contrôle de police et également de poser des questions critiques. Tu dois néanmoins être conscient·e que lorsque tu interviens verbalement tu encours aussi un risque. Tu peux faire l’objet de poursuites pénales si tu refuses d’obtempérer à un ordre de la police. Tu dois également être conscient·e que ton comportement peut avoir des conséquences négatives pour la personne contrôlée.
Nous proposons trois façons de soutenir la personne concernée lors d’un contrôle:
Devenir témoin
- Arrête-toi et observe le contrôle. Réfléchis si tu as le temps de l’observer toi-même et de risquer une éventuelle arrestation. As-tu besoin du renfort d’autres passant·e·s ? Quelle est la meilleure façon d’intervenir dans cette situation ? Prends des notes pendant le contrôle. Relève l’endroit, l’heure et les événements. Si possible, filme le contrôle en respectant une distance suffisante. Prends note du nom des policier·ière·s ainsi que du nom et des coordonnées des autres témoins.
- Adresse la parole à d’autres passant·e·s et invite-les à s’arrêter également pour observer le contrôle. Après le contrôle, demande-leur s’ils sont d’accord que vous échangiez votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone. Invite-les à également rédiger un compte rendu des faits.
- Après le contrôle, parle à la personne contrôlée. Présente-toi: «Je viens de voir ce qui s’est passé. Comment te sens-tu/vous sentez-vous ? Puis-je faire quelque V chose?» Propose à la personne d’agir comme témoin si elle souhaite intenter une action en justice pour dénoncer le contrôle. Donne-lui tes coordonnées si elle le désire – mais accepte également si elle le refuse. Attire l’attention de la personne contrôlée sur les centres de conseil.
- Dénonce les abus tels que les injures, menaces ou actes de violence auprès d’un centre de conseil.
Assurer son soutien
- Signale à la personne contrôlée et à la police que tu observes le contrôle: «Je me trouves ici pour observer le contrôle.» Demande à la personne contrôlée si elle est d’accord que tu la soutiennes. «Tout est ok pour toi/vous ? Puis-je te/vous venir en aide?»
- Sois conscient que la police tentera probablement de t’éloigner. Montre clairement que tu as le droit d’observer le contrôle et que tu ne déranges pas.
- Si la police t’ordonne de t’éloigner, demande quelle est la raison de cet ordre.
Intervenir
- Demande à la police quel est le motif du contrôle et fais part à la police et à l’entourage que tu n’es pas d’accord avec ce contrôle.
- Si la police t’ordonne de t’éloigner, prends la parole et demande quelle est la raison de cet ordre.
- Tente si possible de perturber le contrôle, p. ex. en te présentant toi-même à un contrôle.
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