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Sécurité
Les accidents et maladies professionnels causent de grandes souffrances humaines et des coûts économiques se chiffrant en milliards. Comme ils génèrent des coûts d'exploitation directs et indirects, il est dans l'intérêt des entreprises de les prévenir autant que possible. Les coûts directs sont les jours d'absence et les primes d'assurance plus élevées de l'entreprise et de la branche. Les coûts indirects comprennent les interruptions de projet et les retards inutiles. Des aspects tels que la perte d'image et le conflit avec les autorités (juge d'instruction, police, SUVA, SICT, SECO) viennent encore s'ajouter.
La responsabilité n'incombe toutefois pas seulement aux entreprises, mais aussi aux chefs de projet et de chantier ainsi qu'aux ouvriers eux-mêmes. La responsabilité principale incombe au supérieur hiérarchique, la responsabilité individuelle est considérée de manière subordonnée dans les jugements.
Comme la responsabilité est malgré tout souvent insuffisamment assumée, des normes juridiques ont été créées pour la sécurité au travail et la protection de la santé. Tous les acteurs impliqués dans le processus de construction sont ainsi responsabilisés et la protection des personnes passe avant les intérêts économiques de chacun. La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail et la SUVA sont principalement responsables de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre de ces normes juridiques. Les bases légales de la sécurité au travail et de la protection de la santé correspondent à la pyramide législative suivante :
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST)
Rôle de la CFST
La Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) est un organe qui édicte des directives sur mandat de la Confédération et dans le cadre de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Ces directives traduisent les dispositions légales en mesures concrètes et en directives d'action.
Statut juridique
Les directives CFST sont les règles de l'art en matière de sécurité au travail. En cas d'accident, on vérifie si les règles de la technique ont été respectées par les personnes responsables. En conséquence, les directives ont une grande portée juridique.
SUVA
Rôle de la SUVA
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA), le plus grand assureur-accidents de Suisse, assure une grande partie des personnes actives. Ses activités principales sont la prévention, l'assurance et la réadaptation. Les primes d'assurance dépendent du nombre d'accidents professionnels. Ainsi, plus le nombre d'accidents est faible, plus les primes de la branche et de l'entreprise individuelle sont basses.
Statut juridique
Selon l'art. 66 LAA, une assurance-accidents auprès de la SUVA est obligatoire pour les branches présentant des risques particuliers. C'est le cas pour les secteurs de la sylviculture et de la construction. Outre les cantons, la SUVA est en premier lieu responsable du conseil et de la surveillance en matière de sécurité au travail. De son côté, les mesures préventives visent à minimiser les risques et respectent les directives de la CFST. Elle publie des aides pratiques qui sont contraignantes pour les assurés.
MESURES DE SÉCURITÉ À RESPECTER
NIVEAU DE L'ENTERPRISE
Les entreprises, et plus précisément l'employeur, ont un rôle central à jouer en matière de sécurité au travail. Il a l'obligation de prendre des mesures pour protéger les travailleurs conformément aux exigences de la loi (art. 3 OPA / art. 103-104 SIA 118). Il doit veiller à ce que tous ses employés "...soient informés des risques inhérents à leurs activités et instruits des mesures à prendre pour les prévenir" (art. 6 OPA). Le travailleur est tenu de suivre les instructions de son employeur (art. 11 OPA). Les entreprises qui, de par leur activité, sont exposées à des risques d'accident plus élevés, doivent faire appel à des médecins du travail et à des spécialistes de la sécurité au travail (art. 11a OPA ; voir aussi CFST 6508).
NIVEAU DU PROJET
Chaque projet de construction est confronté à ses sources de danger spécifiques. Les travaux de construction doivent être planifiés de manière à ce que les risques soient réduits au maximum et que les mesures de sécurité nécessaires soient respectées (art. 3 OTConst). Pour cette raison, les aspects de sécurité doivent être pris en compte dès l'élaboration du projet (art. 104 SIA 118). Dans le cadre des projets, la direction du projet et la direction des travaux assument la plus grande responsabilité en matière de sécurité.
Si les dangers ne peuvent pas être entièrement supprimés, ils doivent être atténués par des mesures de protection techniques, organisationnelles ou personnelles. Avec le principe STOP, les mesures sont classées selon leur efficacité, les mesures de protection collective (substitution, protection technique et organisationnelle) doivent être privilégiées de par la loi. Dès que les risques d'accident et de santé ne peuvent pas être totalement exclus par des mesures de protection collective, l'employeur doit mettre à la disposition du travailleur un équipement de protection individuelle efficace et raisonnable (art. 5 OPA).
Instruments de base
Concept de sécurité et de santé
Dans l'optique d'une planification prudente, les sources de danger devraient être identifiées dès l'élaboration du projet et la manière de les gérer concrètement. Les entreprises participant à des travaux de construction ne peuvent faire travailler leurs collaborateurs qu'à des postes de travail sûrs ; elles sont donc responsables de l'élaboration du concept de sécurité et de protection de la santé. Elles doivent y prendre en compte les aspects nécessaires à la protection de leurs propres collaborateurs et consigner le concept par écrit conformément à l'art. 4 OTConst.
Pour les grands projets de construction ou les travaux récurrents, l'établissement d'un concept à un niveau supérieur (maître d'ouvrage, planification ou direction des travaux) et son intégration dans les documents d'appel d'offres permettent d'augmenter l'efficacité. Un concept global facilite la coordination des mesures de sécurité. Il appartient aux exécutants de vérifier si les aspects de sécurité importants pour l'entreprise sont traités dans le concept.
Solution de branche
Comme les exécutants dans le domaine de la construction forestière sont exposés à des risques particuliers, la directive CFST 6508 (directive MSST) entre en jeu. La solution de branche met à la disposition des entreprises un système de sécurité spécifique à la branche et conforme aux directives. Le système comprend des mesures de sécurité organisationnelles, techniques et personnelles. La plupart des exploitations forestières et des entreprises forestières sont affiliées à la "solution sectorielle de l'économie forestière suisse". Le secteur principal de la construction dont fait partie le génie civil, dispose de sa propre solution sectorielle, "sicuro".
Organisation en cas d'urgence (travaux mobiles)
Il est important de savoir comment agir en cas d'urgence, en particulier pour les travaux mobiles. Il faut déterminer les lieux où se trouvent les installations pour les premiers secours et les soins médicaux ainsi que les possibilités de sauvetage. Les premiers secours dépendent des collaborateurs formés. La planification des urgences fait partie intégrante de la solution de branche et ne doit manquer à aucun travail (SUVA Publ. 67061).
Préparation du travail (travaux mobiles)
Chaque intervention en dehors du site de l'entreprise doit être préparée dans l'intérêt de la sécurité au travail. Cela commence par le choix de moyens de transport sûrs et leur chargement conforme aux prescriptions. Sur place, il faut ensuite disposer d'outils appropriés pour garantir la sécurité au travail. L'absence de tels moyens conduit à improviser sur place de manière dangereuse (SUVA Publ. 67124).