Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0114.jsonl.gz/719

A/1195/1997 ATA/83/1998 du 10.02.1998 ( FIN ), ADMIS Descripteurs : IMPOT; FONDS DE PLACEMENT; BENEFICE; PAPIER-VALEUR; FIN Normes : LCP.16 Parties : ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE / COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE D'IMPOTS, BOILLAT Alphonse Résumé : Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui est créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement (ATA H. du 19.02.97). Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui en est le créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement. Pas de document HTML

A/1195/1997

ATA/83/1998 du 10.02.1998 ( FIN ), ADMIS Descripteurs : IMPOT; FONDS DE PLACEMENT; BENEFICE; PAPIER-VALEUR; FIN Normes : LCP.16 Parties : ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE / COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE D'IMPOTS, BOILLAT Alphonse Résumé : Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui est créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement (ATA H. du 19.02.97). Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui en est le créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement. Pas de document HTML

# ATA/83/1998 du 10.02.1998 ( FIN ) , ADMIS

Descripteurs : IMPOT; FONDS DE PLACEMENT; BENEFICE; PAPIER-VALEUR; FIN Normes : LCP.16 Parties : ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE / COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE D'IMPOTS, BOILLAT Alphonse Résumé : Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui est créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement (ATA H. du 19.02.97). Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui en est le créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement.

Descripteurs : IMPOT; FONDS DE PLACEMENT; BENEFICE; PAPIER-VALEUR; FIN

Normes : LCP.16

Parties : ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE / COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE D'IMPOTS, BOILLAT Alphonse

Résumé : Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui est créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement (ATA H. du 19.02.97). Le rendement de titres doit être imposé comme revenu entre les mains de celui qui en est le créancier au moment de la prestation ou, pour les fonds de croissance, au moment de la comptabilisation de leur rendement.

Pas de document HTML