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- Il sera interdit de se dissimuler le visage en public en Suisse. Le Parlement a accepté le projet de loi mettant en oeuvre au niveau fédéral l'initiative dite anti-burqa. Après le Conseil des Etats, c'est le National qui a dit oui mercredi par 151 voix contre 29.
- La publicité pour le tabac devrait être interdite dans la presse écrite. Le Conseil des Etats a voté jeudi pour cette restriction par 22 voix contre 17. La révision de la loi concrétise l’initiative populaire acceptée en 2022 par le peuple. Le National doit encore se prononcer.
- Suivant le National, le Conseil des Etats a tacitement rejeté jeudi l'initiative populaire "Pour la liberté et l’intégrité physique". Il ne lui a pas apposé de contre-projet. Le but de l'initiative est l'autodétermination vaccinale. Le texte a été lancée dans le contexte du Covid-19 par le Mouvement de liberté Suisse (MLS).
- Le réseau routier doit être développé. Après le National, le Conseil des Etats a largement accepté le 20 septembre les montants demandés pour les projets d'extension de l'étape d'aménagement 2023 et pour l'entretien des routes 2024-2027. Un projet romand a été inclus. Quelque 4 milliards de francs sont demandés par le Conseil fédéral pour cinq projets alémaniques, à réaliser d'ici 2030.
- Le droit du bail sera durci. Après le National, le Conseil des Etats a accepté deux projets de commission. L'un cible les sous-locations abusives, l'autre simplifie les résiliations du bail pour besoin propre. La gauche et le Conseil fédéral étaient opposés.
- L'autoroute A1 sur les tronçons Berne-Zurich et Lausanne-Genève devrait être élargie à au moins six voies. Le Conseil national a accepté une motion d'Erich Hess (UDC/BE), par 94 voix contre 87. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Suivi assuré par RTSinfo