Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/236121

<h2>SubmittedText<h2><p>Concernant la réponse 21.3752, l'EIE qui est réalisée pour tout projet de biogaz à partir de 5000 t/an est justement l'outil qui permet d'analyser les effets notables qu'il peut provoquer ;</p><p>- alors en quoi une procédure de planification apporterait plus à cette évaluation ?</p><p>- D'autre part, une mise à l'enquête permet déjà aux citoyens d'adresser son opposition, alors en quoi une procédure de planification améliorerait cet aspect ?</p><p>- Pourquoi le DETEC ne fait-il pas une coordination des réponses ?</p>