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2. Règles à respecter pour l'aménagement
Les chapitres ci-dessous contiennent des exemples d'exigences à appliquer:
Les valeurs indicatives du niveau sonore en dB(A) selon l'activité, définies par la loi, sont:
|Activité||

Niveau sonore
Lex,8h en dB(A)

Groupe 1:
Activités industrielles et
artisanales
|< 85|

Groupe 2:
grande concentration par
moments ou de manière
permanente.
Ex.: tâches de surveillance
dans le cadre de la production
et du contrôle de qualité
|< 65|
A noter que les questions de bruit impactant la population sont traitées par le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
Les cages d’escaliers et les corridors servent de voies d’évacuation principales. Ils doivent avoir une largeur d’au moins 1,2 m.
Une largeur de 0,80 m. n’est admise que dans les cas d’exception suivants :
- Les escaliers conduisent à une sortie de secours dans un étage souterrain
- Les escaliers permettent d'accéder à des installations techniques
Des escaliers et corridors d’une largeur supérieure à 1,2 m peuvent être nécessaires pour des bâtiments où séjournent un grand nombre de personnes (plus de 100). Le nombre maximum de personnes pouvant emprunter presque simultanément ces aménagements est le critère déterminant.
Pour les entreprises industrielles, elle dépend de la surface au sol du local :
- Jusqu'à 100 m2: 2,75 m de hauteur
- Jusqu'à 250 m2: 3,00 m de hauteur
- Jusqu'à 400 m2: 3,50 m de hauteur
- Plus que 400 m2: 4,00 m de hauteur
La longueur des voies d’évacuation qui mènent à une cage d’escalier ou à une sortie unique donnant sur l’extérieur ne doit pas dépasser 35 m. La longueur des voies qui mènent à au moins deux cages d’escalier ou sorties donnant sur l’extérieur ne doit pas dépasser 50 m.
Lorsque les sorties du local ne donnent pas directement sur l'extérieur ou sur une cage d'escaliers, un couloir devra servir de liaison. Dans ce cas, la longueur totale de la voie d'évacuation sera au maximum de 50 m.
La longueur d'une voie d'évacuation se mesure en ligne droite dans les locaux, et le long du trajet dans les couloirs. Le trajet dans les cages d'escaliers et jusqu'à l'extérieur n'est pas compris dans cette mesure.
Les voies d'évacuation doivent être bien signalées, éclairées (éclairage de secours si nécessaire) et dégagées en tout temps.
Le personnel doit être instruit sur le comportement à adopter en cas d'incendie.
Aux postes de travail de vos employés, vous devez uniquement conserver les quantités de produits inflammables indispensables au bon déroulement de l'activité quotidienne. Cela permet de limiter les risques d'incendie. Les stocks, quant à eux, doivent être contenus en toute sécurité, selon les indications ci-dessous.
- Veillez à lister vos produits dangereux. Pour savoir lesquels de vos produits sont dangereux, aidez-vous des guides suivants:
- Remplacez ces produits par d'autres moins dangereux si cela est possible
- Veillez à ce que les récipients des produits inflammables soient protégés contre le feu:
- Volume stocké inférieur à 25 litres: si le ou les produits inflammables sont liquides, les stocker dans un bac de rétention à l'abris de la chaleur
- Volume stocké entre 25 et 100 litres: tous les produits inflammables doivent être stockés dans une armoire ininflammable et étanche. L'armoire doit comprendre un bac de rétention pour contenir une éventuelle fuite. L'armoire doit être placée à l'abris de la chaleur
- Volume stocké supérieur à 100 litres: tous les produits inflammables doivent être stockés dans des armoires spécifiques dotées de parois coupe-feu ou dans un local spécifique avec parois coupe-feu. Ce local doit être pourvu:
- d'une signalisation claire du danger
- de bacs de rétention
- d'une aération suffisante et garantissant une évacuation sans risque de l'air aspiré
- d'un système électrique (prises, interrupteurs, ampoules…) conçu de manière à éviter le risque d'explosion
- de dispositifs d'extinction et refroidissement
- Volume stocké inférieur à 25 litres: si le ou les produits inflammables sont liquides, les stocker dans un bac de rétention à l'abris de la chaleur
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter:
- la directive éditée par la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) sur l'entreposage et la manipulation des liquides inflammables
- le feuillet d'information de la Suva : Feuillet d’information: protection contre les explosions – principes, prescriptions minimales, zones
Vos employés doivent disposer d'un nombre suffisant de toilettes à proximité des postes de travail. Elles doivent être équipées d'installations pour se laver et se sécher les mains.
Les toilettes ne doivent pas se trouver à plus de 100 m. ou d'un étage du poste de travail. Elles doivent être ventilées et séparées des locaux de travail par des vestibules aérés.
Normalement les toilettes hommes et femmes doivent être séparées et l'accès aux toilettes ne devrait pas se faire au travers des vestiaires.
Le nombre de toilettes dépend du nombre de travailleurs occupés simultanément dans l'entreprise. En règle générale, on aménagera:
- jusqu'à 10 employés, un WC et un urinoir pour les hommes et un WC pour les femmes.
- jusqu'à 50 employés, un WC et un urinoir pour 15 hommes et un WC pour 10 femmes
- jusqu'à 100 employés, un WC et un urinoir pour 20 hommes et un WC pour 12 femmes
- plus de 100 employés, un WC et un urinoir pour 25 hommes et un WC pour 15 femmes.
Dans les très petites entreprises (jusqu'à 10 personnes), des sanitaires mixtes peuvent être tolérés.
Si vos employés ont l’obligation de porter des vêtements de travail spéciaux nécessitant de se changer, vous devez mettre des locaux spécifiques à leur disposition (vestiaires).
Les vestiaires doivent être aérées et en nombre suffisant.
Il faut prévoir une surface de 0,8 m2 par personne pour les vestiaires (lavabos et douches non compris). Il est également nécessaire d'avoir un renouvellement d'air de 4 à 8 fois par heure pour garantir de bonnes conditions d'hygiène.
La porte de sortie des vestiaires occupant plus de 6 travailleurs doit s'ouvrir sur l'extérieur.
Dans le local, tout travailleur disposera soit d’une armoire à vêtement suffisamment spacieuse et aérée, soit d’une penderie ouverte et d’un casier pouvant être fermé à clé. La taille des casiers doivent avoir d'une surface au sol de 30 à 50 cm. La hauteur doit permettre de ranger un manteau.
Si leur activité est très salissante, les vestiaires devront en plus disposer de compartiments séparés pour leurs habits de travail et pour leurs habits de ville.
Les locaux de travail doivent disposer d'un éclairage naturel et la vue sur l'extérieur doit être garantie depuis les postes de travail permanents. Il s'agit de postes où des travailleurs se tiennent pendant plus de 2,5 jours par semaine.
Pour les activités industrielles, la surface totale des fenêtres en façade et des puits de lumières doit représenter au moins 1/8ème de la surface du sol. La moitié au moins (1/16) doit être réalisée sous forme de fenêtres en façade munies de vitrages transparents.
Pour les activités non industrielles, la surface totale des fenêtres devrait représenter au minimum 1/16ème de la surface au sol.
Hauteur maximum des allèges ou des contre-cœurs : 1m20 pour une activité en posture assise et 1m50 pour un activité en posture debout.
Les marchandises, machines, etc. ne doivent pas gêner la vue sur l'extérieur.
Prendre en compte toutes les exigences légales
Il est toutefois important de tenir compte de l'ensemble des exigences précisées dans le chapitre 2 du "commentaire de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail".
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