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1. L'essentiel en bref
Si vous êtes étranger et souhaitez exercer une activité salariée ou indépendante en tant que frontalier à Genève, vous devez obtenir une autorisation de travail auprès de l'office cantonal de la population et des migrations.
Toutefois, en vertu de l'accord sur les droits acquis entre la Suisse et le Royaume-Uni, un ressortissant du Royaume-Uni titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C), d'une autorisation de séjour (permis B) ou de courte durée (permis L) obtenue avant le 31 décembre 2020 peut demander à obtenir une autorisation de travail frontalière (permis G). Sa demande sera traitée comme celle d'un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE.
En cas de changement d'employeur, un ressortissant britannique titulaire d'un permis frontalier obtenu avant le 31 décembre 2020 pourra également bénéficier des droits acquis mais seulement s'il n'y a pas d'interruption d'activité.
Toute demande de permis de travail frontalier pour le compte d'un ressortissant britannique ne pouvant se prévaloir de l'accord sur les droits acquis sera traitée comme celle d'un ressortissant d'Etat tiers.
Pour toute question en lien avec le Brexit, nous vous invitons à consulter le site Internet du Secrétariat d'Etat aux migrations.
- Déposer une demande d'autorisation frontalière pour un ressortissant d'un Etat membre de l'UE/AELE
- Déposer une demande d'autorisation frontalière pour un ressortissants d'un Etat hors UE/AELE
Pour votre information:
En tant que travailleur frontalier résidant dans un pays limitrophe (France, Allemagne, Italie, Autriche), vous avez l'obligation d'effectuer un choix formel et irrévocable entre l'assurance-maladie de votre pays de résidence et l'assurance-maladie suisse (LAMal) dans les trois mois qui suivent votre prise d'activité en Suisse. Pour en savoir plus, consultez les pages suivantes: