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A/540/1997 ATA/430/1997 du 01.07.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.c Parties : MAIER Laurie Friedrich / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum. Pas de document HTML

A/540/1997

ATA/430/1997 du 01.07.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.c Parties : MAIER Laurie Friedrich / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum. Pas de document HTML

# ATA/430/1997 du 01.07.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR Normes : LCR.17 al.1 litt.c Parties : MAIER Laurie Friedrich / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; PERIODE D'ESSAI; CALCUL; LCR

Normes : LCR.17 al.1 litt.c

Parties : MAIER Laurie Friedrich / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Le recourant qui a fait l'objet d'un retrait de permis prenant fin le 20.03.95 et qui commet une nouvelle infraction le 20.03.97 est dans un cas de récidive donnant lieu à un retrait obligatoire de 6 mois au minimum.

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