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A/321/2019 ATAS/202/2019 du 13.03.2019 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/321/2019 ATAS/202/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 mars 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre Monsieur A______, à GENÈVE défendeur Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ; Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/321/2019

ATAS/202/2019 du 13.03.2019 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/321/2019 ATAS/202/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 mars 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre Monsieur A______, à GENÈVE défendeur Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ; Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/202/2019 du 13.03.2019 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/321/2019 ATAS/202/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 mars 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre Monsieur A______, à GENÈVE défendeur Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ; Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/321/2019 ATAS/202/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 13 mars 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre Monsieur A______, à GENÈVE défendeur Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ; Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/321/2019 ATAS/202/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/321/2019 ATAS/202/2019

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 13 mars 2019 du 13 mars 2019

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,

PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf,

représentées par HELSANA ASSURANCES SA

demanderesses demanderesses

contre

Monsieur A______, à GENÈVE Monsieur A______, à GENÈVE

défendeur défendeur

Vu la requête en conciliation du 25 janvier 2019 de Helsana assurances SA et Progrès assurances SA concernant l’action en paiement à l’encontre du docteur A______, concluant préalablement à la suspension de la cause jusqu’à droit connu dans la cause A/2847/2018 actuellement pendante devant le Tribunal de céans et, principalement, à la restitution de CHF 1'681.-, avec intérêt à 5% ;

Attendu que par courrier du 12 mars 2019, les demanderesses ont indiqué au Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties, et qu’elle retirait par conséquent sa requête en conciliation ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d’un émolument de justice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Renonce à percevoir un émolument de justice.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Irene PONCET La présidente Maya CRAMER

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le