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Fiat et Starbucks devront rembourser entre 20 et 30 millions d'euros (entre 21,8 et 32,7 millions de francs). Le groupe italien s'acquittera de ce paiement au Luxembourg et la chaîne américaine de cafés aux Pays-Bas, suite à des avantages fiscaux illégaux.
"La Commission européenne a décidé que le Luxembourg et les Pays-Bas ont accordé des avantages fiscaux sélectifs respectivement à Fiat Finance and Trade et à Starbucks. Ces avantages sont illégaux au regard des règles de l'Union européenne (UE) en matière d'aides d'Etat", a indiqué mercredi la Commission européenne, dans un communiqué.
Affaire "LuxLeaks"
Bruxelles avait annoncé l'ouverture d'une enquête, le 11 juin 2014, sur ces deux entreprises, en pleine affaire "LuxLeaks". La Commission soupçonnait les accords passés par les multinationales avec les autorités fiscales de ces pays de leur conférer des avantages par rapport aux autres sociétés, ce qui est susceptible de constituer une aide d'Etat illégale.
ATS