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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 10.01.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Rapport sur la politique économique extérieure 2023 : la Suisse face à l’influence croissante de la géopolitique</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Le 10 janvier 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2023. Pour naviguer dans un environnement marqué par des tensions géopolitiques, la Suisse continue de miser sur une politique économique extérieure ouverte et diversifiée.</strong></p><p class="Standard_d">Les tensions géopolitiques entre les puissances économiques ont continué de s'accroître durant l'année sous revue. L'agression militaire russe en Ukraine et, auparavant, la pandémie de COVID-19, ont montré l'importance de disposer de chaînes de valeur internationales résistantes. De nombreux États ont réévalué leurs interdépendances. En choisissant soigneusement leurs États partenaires et en relançant certains secteurs d'activités, ils souhaitent réduire les risques économiques et sécuritaires dans les secteurs critiques.</p><p class="Standard_d">Dans cette optique, ainsi que dans celle de la décarbonation, les puissances économiques multiplient les initiatives de politique industrielle avec de vastes programmes de subventions. Ces initiatives peuvent avoir des effets aussi bien positifs que négatifs sur certains pans de l'économie suisse, car, en tant qu'économie très spécialisée et caractérisée par un marché intérieur relativement petit, la Suisse est étroitement imbriquée dans les chaînes de valeur internationales.</p><p class="Standard_d">Compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, la Suisse, tout comme d'autres États, cherche à se positionner comme un acteur indépendant parmi les puissances économiques établies. Pour ce faire, elle s'appuie sur des instruments éprouvés pour maintenir et créer des conditions-cadres favorables à l'économie. Celles-ci visent notamment une grande ouverture économique, une réglementation propice à la concurrence, une grande disponibilité de capital humain (formation, recherche et innovation) de capital physique et de capital-savoir, des finances publiques saines, une politique fiscale attrayante, la liberté d'entreprise, une sécurité juridique élevée, un marché du travail flexible et des infrastructures performantes.</p><p class="Standard_d">La Suisse prend diverses mesures pour promouvoir sa place économique, comme la suppression des droits de douane sur les produits industriels, entrée en vigueur le 1er&nbsp;janvier 2024. Elle s'engage également au niveau international en œuvrant à des relations stables avec l'UE et à la conclusion de nouveaux instruments bilatéraux et multilatéraux. Elle cherche en outre à élargir ses possibilités de coopération avec ses partenaires commerciaux les plus proches, notamment pour garantir des chaînes de valeur sûres.</p><p class="Standard_d">Par le passé, la Suisse a décidé de ne pas appliquer une «&nbsp;politique industrielle verticale&nbsp;», à savoir axée sur des secteurs spécifiques. En plus de comporter un risque élevé de distorsions du marché, de mauvaises incitations et d'échecs politiques, ce type de politique peut coûter cher aux contribuables et ses résultats sont souvent mitigés. De plus, la Suisse ne dispose ni d'un marché intérieur de taille suffisante ni des structures économiques nécessaires à la mise en œuvre de mesures de politique industrielle.</p><p>&nbsp;</p><p><a href="https://www.seco.admin.ch/dam/seco/fr/dokumente/Publikationen_Dienstleistungen/Publikationen_Formulare/Aussenwirtschaft/berichte_aussenwirschaftspolitik/awb_2023.pdf.download.pdf/awb_2023_fr.pdf">Rapport</a></p><h2>Proceedings<h2><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil des Etats, 11.03.2024</strong></h3><p class="Standard_d">Décision conforme au projet</p><p>&nbsp;</p><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><span style="color:#221E1F;"><strong>Délibérations au Conseil national, 12.03.2024</strong></span></h3><p class="Standard_d"><span style="color:#221E1F;">Adhésion</span></p>