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République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 novembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 10e session - 55e séance
PL 11939-A
PL 11939-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 8804 ouvrant un crédit d'investissement autofinancé de 4'500'000F avec subvention pour l'établissement des plans régionaux d'évacuation des eaux (PREE)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. L'ordre du jour appelle le PL 11939-A. Le rapport est de M. François Lefort, qui ne demande pas la parole. Je cède donc le micro à M. Jean-François Girardet. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Si personne ne souhaite s'exprimer, j'appelle l'assemblée à se prononcer sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11939 est adopté en premier débat par 70 oui (unanimité des votants).
La loi 11939 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11939 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).