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La personne assurée et les enfants à charge ont droit à une pension si l'Assurance Invalidité (AI) reconnaît le droit aux prestations et selon la même échelle de rente. Comme dans l'AI, il faut un degré d'invalidité au moins de 40% pour bénéficier d'une pension.
Prestation assurée
La personne assurée reconnue invalide par l'AI a droit à une pension correspondant au 45% de son salaire assuré proportionnellement au taux d'invalidité prononcé par l'AI.
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Maurice, assuré depuis l'âge de 30 ans à la CIP, est déclaré invalide total à 50 ans par l'AI. Son salaire assuré annuel est de CHF 80'000. La pension d'invalidité se calcule comme suit:
CHF 80'000 salaire annuel assuré × 45% taux de pension = CHF 36'000 rente annuelle, soit CHF 3000 par mois
Si le taux d'invalidité reconnu par l'AI est partiel, la pension d'invalidité est réduite proportionnellement.
Début et fin de la prestation
La pension d'invalidité est versée après un délai d'attente de 720 jours. Pendant ce délai, l'employeur ou son assureur perte de gain poursuit le versement du salaire conformément aux modalités prévues par le contrat de travail. La personne assurée et l'employeur sont néanmoins libérés des cotisations des le 151ème jour d'arrêt de travail. La pension d'invalidité est versée au plus tard jusqu'à l'âge terme, puis remplacée par une pension de retraite.
Pension d'enfant d'invalide
Les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ont droit à une pension pour chaque enfant jusqu'à l'âge de 18 ans révolus. Ce droit peut être prolongé jusqu'à l'âge de 25 ans si l'enfant est en formation ou a droit à des prestations en espèces de l'AI. La pension d'enfant équivaut aux 20% de la pension d'invalidité touchée par la personne assurée.
- Exemple de calcul pension d'enfant d'invalide
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Maurice, assuré depuis l'âge de 30 ans à la CIP a un salaire assuré annuel de CHF 80'000. A l'âge de 50 ans, il est déclaré invalide total (à 100%) par l'AI. Son fils Elias, qui a 16 ans, a droit à une rente équivalent aux 20% de sa pension d'invalidité, soit:
CHF 3'000 rente mensuelle de l'assuré invalide × 20% = CHF 600 rente mensuelle d'enfant d'invalide
Annonce d'invalidité - procédure
- La personne assurée ou l'employeur adresse une demande à la CIP.
- L'employeur doit fournir à la CIP le formulaire "Annonce incapacité de travail" ainsi qu'un récapitulatif des jours d'absence afin que la CIP puisse déterminer la date de libération du paiement des cotisations.
- L'employeur transmet régulièrement à la CIP les certificats médicaux.
- La CIP détermine le droit à l'octroi à des prestations sur la base de la décision de l'AI.
Bon à savoir
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