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A/247/2008 ATAS/957/2009 du 27.07.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 juillet 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe recourant contre NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David intimé Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse); Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence; Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens; Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/247/2008

ATAS/957/2009 du 27.07.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 juillet 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe recourant contre NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David intimé Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse); Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence; Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens; Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/957/2009 du 27.07.2009 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 juillet 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe recourant contre NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David intimé Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse); Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence; Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens; Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 juillet 2009 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe recourant contre NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David intimé Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse); Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence; Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008; Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse; Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009; Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens; Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/247/2008 ATAS/957/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/247/2008 ATAS/957/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 9 juillet 2009 Chambre 3

du 9 juillet 2009

En la cause

Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BONNEFOUS Philippe

recourant recourant

contre

NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David NATIONALE SUISSE VIE SA, Wuhrmattstrasse 19, 4103 BOTTMINGEN, Bâle-Campagne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LACHAT David

intimé intimé

Vu la demande en paiement déposée en date du 25 janvier 2008 par Monsieur A_________ (ci-après : le demandeur) LA NATIONALE SUISSE VIE SA (ci-après la défenderesse);

Vu l'arrêt incident du 2 octobre 2008 aux termes duquel le Tribunal de céans a admis sa compétence;

Vu le recours en matière de droit public déposé par la défenderesse auprès du Tribunal fédéral en date du 7 novembre 2008;

Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 28 novembre 2008 suspendant la procédure dans l’attente de l'issue de l’arrêt du Tribunal fédéral;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 mars 2009 rejetant le recours de la défenderesse;

Vu l'ordonnance de reprise de l'instruction du 17 avril 2009;

Vu le courrier adressé par les parties au Tribunal de céans en date du 15 juin 2009 expliquant qu’elles avaient trouvé un accord et qu’en conséquence, le demandeur retirait son action et demandait la compensation des dépens;

Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le