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La Cour a confirmé notamment la constitutionnalité de la décision du Congrès, prise en 2002, de construire au Nevada le centre national de stockage de longue durée pour déchets de haute activité et combustible usé. La Cour a également déclaré conforme le concept de protection approuvé par l'autorité de la sûreté nucléaire NRC (Nuclear Regulatory Commission), avec des barrières géologiques naturelles échelonnées et des barrières techniques. Enfin, la Cour s'est rangée à une exception près derrière toutes les décisions prises par l'autorité de la protection de l'environnement EPA (Environmental Protection Agency) dans le cadre de la procédure d'autorisation.
Cette exception concerne la décision de l'EPA de limiter à 10'OOO ans la période à considérer dans les analyses de sûreté radiologique. Cette limitation est un élément fondamental des autorisations techniques, mais d'après la Cour, elle va à rencontre des recommandations de I995 de l'Académie nationale des sciences NAS (National Academy of Sciences). Selon la législation américaine sur l'énergie de 1992, l'EPA doit s'en tenir aux recommandations de la NAS sur les questions de radioprotection; par ailleurs, la NAS a indiqué à diverses reprises que l'impact radiologique d'un confinement de longue durée de déchets de haute activité, respectivement de combustible usé, devait être considéré pour une période de quelques centaines de milliers d'années. La Cour ne s'est pas exprimée concrètement sur la question de savoir si une période de 10'000 ans est suffisante ou non. Elle estime par contre ne pas disposer des bases formelles justifiant que l'on s'écarte des recommandations de la NAS. Si l'EPA estime que la période de 10'000 ans à considérer est correcte, elle devra soit édicter une norme spéciale de radioprotection pour Yucca Mountain, soit le Congrès devra créer les conditions légales nécessaires pour pouvoir contourner les recommandations de la NAS sur cette question.
Dans leurs commentaires sur le jugement de la Cour, l'industrie nucléaire comme des représentants des autorités rappellent que pour le stockage géologique de déchets chimiques de longue toxicité, la NAS a admis qu'une période d'observation de 10'000 ans était suffisante, et que la législation sur l'énergie de 1992 se fonde elle aussi sur cette même période pour ce qui est du risque de pénétration accidentelle dans un dépôt de longue durée. Indépendamment de cela, l'industrie nucléaire est d'avis que ne serait-ce que pour des raisons relevant de la séparation constitutionnelle des pouvoirs, les recommandations de la NAS n'ont pas force obligatoire définitive. Elles constituent une base à prendre en considération, mais après avoir effectué ses propres analyses, l'EPA aurait le droit s'en écarter. Dans l'intérêt de l'industrie nucléaire, légitimée en la matière, le Nuclear Energy Institute (NEI) a donc demandé à la Cour de reconsidérer sa décision.
Si cette requête en appel prévue par le code de procédure américain devait ne pas aboutir, un recours auprès de la Cour suprême des Etats-Unis pourrait encore être envisagé. Ce n'est guère toutefois avant le milieu de 2005 que l'on peut s'attendre à un éclaircissement définitif de la situation juridique par cette Cour suprême, ou par l'un ou l'autre des deux autres moyens possibles. Si l'EPA se voyait finalement contrainte de reprendre les recommandations de la NAS sans modifications, la NRC devrait revoir des parties importantes de ses autorisations antérieures. Ceci devrait prendre encore plus de temps et pourrait avoir des conséquences sur la conception du dépôt. La réalisation future de Yucca Mountain s'est trouve maintenant d'autant plus incertaine.
Source
P.B./C.P. d'après NucNet du 4 août et des communiqués de presse du NEI des 9 juillet et 23 août 2004
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