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Cette reconnaissance est une première suisse et c'est depuis l'Allemagne que ce premier pas a été initié: c'est là que vit la personne, une Suisse – et pas Suissesse – d'origine argovienne.
En effet, en Allemagne, il est possible de supprimer à l'état civil la mention "femme" ou "homme". Il existe une case "divers" à cocher, mais la liberté de ne rien mettre du tout est laissée. C'est ce qu'a fait la personne en question.
Elle a demandé aux autorités argoviennes de reconnaître officiellement ce changement, mais sa requête a été rejetée. Cette personne a fait recours auprès du tribunal cantonal et.
Lan'est pas encore définitive: elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans un délai de trente jours.
Un premier pas
C'est un premier pas pour Alecs Recher, juriste auprès du, l'organisation faîtière pour les personnes trans*: "Le droit suisse ne reconnaît pas encore l'enregistrement des personnes non-binaires si c'est quelqu'un de suisse", a-t-il précisé vendredi dans La Matinale.
Mais il existe d'autres pays qui disent que c'est un droit fondamental des personnes non-binaires d'être reconnues. En Autriche, en Allemagne, en Belgique, des décisions des cours constitutionnelles reconnaissent les personnes non-binaires en tant que telles.
Abandon de la mention du sexe?
De son côté, le Conseil fédéral est train de rédiger un rapport sur la question.
Selon la, "la réglementation actuelle ne reflète pas la diversité des identités de genre et ne tient pas compte des intérêts fondamentaux des personnes".
Elle recommande, à moyen terme, d'abandonner toutedans le registre de l'état civil.
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Sujet radio: Pauline Rappaz
Adaptation web: Stéphanie Jaquet