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Combien de diffuseurs privés recevront une quote-part de la redevance? Quelle forme les zones de desserte prendront-elles? Ces questions sont au cœur des directives en matière de planification que le Conseil fédéral édictera l'année prochaine. Une consultation publique a été lancée aujourd'hui par le DETEC.
Les nouvelles directives remodèlent en profondeur le paysage de la télévision régionale: moins de programmes au bénéfice d'une concession et de plus grandes zones de desserte pour les stations TV professionnelles ayant droit à quote-part de la redevance. Le projet divise la Suisse en 13 zones, qui incluent désormais aussi des agglomérations importantes, comme Zurich. Dans celle-ci, les redevances doivent servir à financer des fenêtres de programmes destinées aux cantons de Schaffhouse et de Glaris. Par ailleurs, en Suisse orientale le projet prévoit une zone de desserte homogène s'étendant de Winterthour à la vallée du Rhin saint-galloise. En Suisse romande, les cantons de Vaud et de Fribourg sont regroupés, tout comme les cantons de Neuchâtel, du Jura et le Jura bernois. En sa qualité de région bilingue, Bienne reste une zone à part entière.
Le paysage radio OUC régional n'est que légèrement modifié, notamment en raison du développement qu'il a connu ces 20 dernières années et qui a donné naissance aux zones de desserte actuelles. Les nouvelles directives visent à stimuler la compétitivité des diffuseurs commerciaux dans les grandes agglomérations. En contrepartie, les radios locales actives dans les régions périphériques obtiennent, si ce n'était déjà fait, un accès à l'agglomération importante la plus proche. La taille des zones de desserte donnant droit à une quote-part de la redevance reste pratiquement inchangée.
Le projet de nouvelles directives précise les dispositions de la nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV), adoptée le 24 mars 2006 par les Chambres fédérales. Le montant des redevances qu'il est prévu de distribuer aux diffuseurs pour chaque zone de desserte ne sera communiqué que lors de la mise au concours des concessions, qui aura lieu au plus tôt en été 2007. Les diffuseurs bénéficieront de la nouvelle réglementation sur les redevances après l'octroi des nouvelles concessions, vraisemblablement mi-2008.
La consultation se termine le 22 janvier 2007.