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TRIBUNAL CANTONAL 89

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TRIBUNAL CANTONAL 89 89

89 JUGE DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE __________________________________________________________ Arrêt du __________________ Présidence de Mme KÜHNLEIN, juge délégué Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 308 ss CPC Vu le prononcé rendu le 15 avril 2011 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant G.________, à Lausanne, requérante, d'avec N.________, à Lausanne, intimé, vu l'appel interjeté par N.________ contre ce prononcé, daté du 21 avril 2011, vu le courrier du Juge délégué de la Cour d'appel civile du 4 mai 2011, impartissant à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise son acte de recours, notamment en y mentionnant ses conclusions, soit l'énoncé exact de sa réclamation, les modifications qu'il souhaite voir apportées au jugement attaqué, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il conteste ou reconnaît devoir (art. 56 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272)], faute de quoi son appel ne pourra être pris en considération (art.132 al. 1 CPC), vu l'absence de réponse de l'appelant, vu les autres pièces du dossier; attendu qu'en vertu des art. 308 ss CPC, un appel motivé peut être formé contre un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121) dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 314 al. 1 CPC), que, selon l'art. 56 CPC, lorsque les actes ou déclarations des parties sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets, le tribunal interpelle celles-ci et leur donne l’occasion de clarifier et compléter leurs écritures, qu'à défaut de transmettre un nouvel acte conforme aux exigences posées, l'appel n'est pas pris en considération (art. 132 CPC); attendu, en l'espèce, que le Juge délégué de la Cour d'appel civile a, par courrier du 4 mai 2011, imparti à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise et complète son acte d'appel, que l'intéressé ne s'est pas manifesté, que, faute pour lui d'avoir déposé une écriture conforme, son appel doit être déclaré irrecevable, que l'arrêt est rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. L’appel est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaire, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. N.________, ‑ Mme G.________. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La greffière :

JUGE DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE

JUGE DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE __________________________________________________________

__________________________________________________________ Arrêt du

Arrêt du __________________

__________________ Présidence de Mme KÜHNLEIN, juge délégué

Présidence de Mme KÜHNLEIN, juge délégué Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 308 ss CPC

Art. 308 ss CPC Vu le prononcé rendu le 15 avril 2011 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant G.________, à Lausanne, requérante, d'avec N.________, à Lausanne, intimé,

Vu le prononcé rendu le 15 avril 2011 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant G.________, à Lausanne, requérante, d'avec N.________, à Lausanne, intimé, vu l'appel interjeté par N.________ contre ce prononcé, daté du 21 avril 2011,

vu l'appel interjeté par N.________ contre ce prononcé, daté du 21 avril 2011, vu le courrier du Juge délégué de la Cour d'appel civile du 4 mai 2011, impartissant à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise son acte de recours, notamment en y mentionnant ses conclusions, soit l'énoncé exact de sa réclamation, les modifications qu'il souhaite voir apportées au jugement attaqué, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il conteste ou reconnaît devoir (art. 56 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272)], faute de quoi son appel ne pourra être pris en considération (art.132 al. 1 CPC),

vu le courrier du Juge délégué de la Cour d'appel civile du 4 mai 2011, impartissant à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise son acte de recours, notamment en y mentionnant ses conclusions, soit l'énoncé exact de sa réclamation, les modifications qu'il souhaite voir apportées au jugement attaqué, cas échéant, le montant exact – en chiffres – qu'il conteste ou reconnaît devoir (art. 56 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272)], faute de quoi son appel ne pourra être pris en considération (art.132 al. 1 CPC), vu l'absence de réponse de l'appelant,

vu l'absence de réponse de l'appelant, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu qu'en vertu des art. 308 ss CPC, un appel motivé peut être formé contre un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121) dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 314 al. 1 CPC),

attendu qu'en vertu des art. 308 ss CPC, un appel motivé peut être formé contre un prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121) dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 314 al. 1 CPC), que, selon l'art. 56 CPC, lorsque les actes ou déclarations des parties sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets, le tribunal interpelle celles-ci et leur donne l’occasion de clarifier et compléter leurs écritures,

que, selon l'art. 56 CPC, lorsque les actes ou déclarations des parties sont peu clairs, contradictoires, imprécis ou manifestement incomplets, le tribunal interpelle celles-ci et leur donne l’occasion de clarifier et compléter leurs écritures, qu'à défaut de transmettre un nouvel acte conforme aux exigences posées, l'appel n'est pas pris en considération (art. 132 CPC);

qu'à défaut de transmettre un nouvel acte conforme aux exigences posées, l'appel n'est pas pris en considération (art. 132 CPC); attendu, en l'espèce, que le Juge délégué de la Cour d'appel civile a, par courrier du 4 mai 2011, imparti à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise et complète son acte d'appel,

attendu, en l'espèce, que le Juge délégué de la Cour d'appel civile a, par courrier du 4 mai 2011, imparti à l'appelant un délai de cinq jours dès réception, pour qu'il précise et complète son acte d'appel, que l'intéressé ne s'est pas manifesté,

que l'intéressé ne s'est pas manifesté, que, faute pour lui d'avoir déposé une écriture conforme, son appel doit être déclaré irrecevable,

que, faute pour lui d'avoir déposé une écriture conforme, son appel doit être déclaré irrecevable, que l'arrêt est rendu sans frais judiciaires. que l'arrêt est rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,

le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. L’appel est irrecevable.

I. L’appel est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaire, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaire, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière :

Le juge délégué : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. N.________,

‑ M. N.________, ‑ Mme G.________.

‑ Mme G.________. La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.

La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

‑ Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. La greffière :

La greffière :