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L'OFAS subventionne des organisations qui s’engagent à l’échelle nationale pour la prévention de la maltraitance infantile et de la négligence. Il s’appuie à cet effet sur l’avis du Conseil fédéral du 27 juin 1995 relatif au rapport « Enfance maltraitée en Suisse » ainsi que sur l’ordonnance sur des mesures de protection des enfants et des jeunes et sur le renforcement des droits de l’enfant.
Crédit Protection de l'enfant
L'OFAS dispose d'un crédit « Protection de l'enfant » d'environ 900 000 francs par an. Il peut conclure des contrats de prestations avec des organisations privées à but non lucratif qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique ou décider de financer des demandes de soutien pour des projets ponctuels.
Bénéficiaires actuels
Crédit Droits de l'enfant
Par l’intermédiaire du crédit « Droits de l’enfant », la Confédération s’engage à mieux faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et à coordonner la mise en œuvre de cette convention. Au moyen de contrats de subventionnement, la Confédération peut financer les activités régulières d’organisations à but non lucratif actives, à l’échelle du pays ou d’une région linguistique, dans le domaine des droits de l’enfant. Le crédit « Droits de l’enfant » se monte à env. 190 000 francs. Il est approuvé chaque année par le Parlement.
Bénéficiaires actuels
Informations supplémentaires
Documents
Dernière modification 18.09.2018