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En tant que propriétaire du développement, Harvard aura le droit exclusif d`accorder aux autres le droit d`utiliser le développement (en d`autres termes, de concéder des licences). De façon primordiale, Harvard permet généralement à d`autres d`utiliser ses développements à des fins de recherche non commerciales sans licence formelle. Comme tous les développements appartenant à Harvard, votre développement sera géré conformément à la politique de propriété intellectuelle de l`Université. En général, cela signifie que vous «assigner» formellement (ou acte) la propriété du développement à Harvard, permettant au bureau de développement technologique de l`Université («OTD») d`administrer le développement. En plus du document de cession, vous pourriez également être invité à signer des documents à l`avenir, si OTD cherchent à breveter l`invention. En plus du brevetage des inventions, le cas échéant, OTD commercialise également et concède des brevets et d`autres IP aux entreprises et autres. En tant que créateur de la propriété intellectuelle attribuée à Harvard, vous auriez droit à une part des redevances nettes reçues par Harvard en raison de cette propriété intellectuelle selon la formule contenue dans la section V de la politique de propriété intellectuelle (cochez http://otd.harvard.edu/index.php?/faculty-inventors/resources/policies-and-procedures/statement-of-policy-in-regard-to-intellectual-property/#RoyaltySharing pour plus d`informations). Des exceptions à ces arrangements peuvent occasionnellement être faites dans un accord entre Harvard et un tiers, tel qu`un établissement de recherche collaborateur. Il ne serait pas, par exemple, une divulgation publique si vous parliez de l`invention avec un co-inventeur, avec le personnel de l`OTD ou un mandataire en brevets (chacun d`entre eux est tenu de détenir vos renseignements en toute confiance) ou avec une autre personne ou organisation qui accepte explicitement de ne pas partager d`informations sur votre invention avec d`autres personnes. En ce qui concerne le dernier de ces derniers, il serait souhaitable de documenter leur accord par écrit.
Le brevet d`Apple FIG. 11 illustre une vue d`ensemble d`iOS avec des blocs fonctionnels liés à Siri et la dictée d`édition si vous êtes le seul inventeur, la société ne peut pas déposer une demande de brevet sur votre invention. Comme il ne serait pas propriétaire d`un intérêt dans l`invention, la société ne pouvait pas déposer en son propre nom et, en l`absence de votre consentement écrit (ou «procuration»), la société n`aurait aucune autorité légale (ou «Agence») à prendre des mesures à l`Office des brevets à votre place. Amber n`est pas un cas inhabituel-l`USPTO a reçu des brevets par des inventeurs de tous les âges: un neuf ans breveté un dispositif pour sécher les animaux de compagnie appelé Puff-N-Fluff; Une équipe d`élèves du secondaire a déposé une demande de brevet pour son véhicule de recherche et de sauvetage de glace; Un groupe de filles Scouts de 11 et 12 ans se sont vu octroyer un brevet d`utilité pour un dispositif à main prothétique qui permettrait à un bambin né sans doigts de tenir un crayon et d`écrire. Une fois approuvée, une invention peut être protégée jusqu`à 20 ans.