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07/09/2015
La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945) par David Niget
Titre : La naissance du tribunal pour enfants. Une comparaison France-Québec (1912-1945)
Auteurs : David Niget
Éditeur : Presses universitaires de Rennes 2009
Pages : 417
Comment l'enfance passe-t-elle de l'inconnu à la mise en place d'institutions de protections et de punitions ? Comme justifie-t-on la création de juridictions pénales spécialisées dans l’enfance ? Comment fonctionnent ces juridictions ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles le livre de David Niget permet de répondre. Au début du XXe et à la fin du XIXe un mouvement international de création de juridictions pénales séparées pour les enfants se met en place. Celui-ci aboutit à la création de la loi de 1912 en France, inchangée jusqu'en 1945, et celle de 1920 au Québec. Ces lois permettent la mise en place de cours spécialisées dans le jugement des enfants.
David Niget construit son livre en 7 chapitres. Les deux premiers permettent de nous expliquer comment la justice des mineurs pu être mise en place dans deux villes : Montréal et Angers. On y observe aussi le fonctionnement, sur le temps complet du livre, de la justice des mineurs. Un fonctionnement qui dépend aussi bien du contexte historique, des personnalités, de l'état de la philanthropie que de l'argent disponible. Les trois chapitres suivant s'intéressent à la manière dont trois comportements précis sont perçus et pénalisés : la violence, le vol et la sexualité. On observe, dans les trois cas, l'existence d'une économie informelle qui permet des arrangements entre les personnes. Mais aussi l'entrée en force de l'État qui souhaite contrôler et moraliser le fonctionnement des classes populaires. Ainsi, à Angers les plaintes pour viol n'ont lieu que si un arrangement est impossible. La sexualité, d'ailleurs, implique que la victime peut rapidement devenir coupable par le danger qu'elle fait porter sur la société et ses proches aussi bien du point de vue sanitaire que moral. Les deux derniers chapitres permettent à l'auteur d'examiner la mise en place, d'une part, du terme de l'incorrigibilité et de l'observation des maltraitances et, d'autre part, de nous montrer comment fonctionnaient les différentes mesures de la justice des mineurs. Nous avons, en conclusion, un livre très complet qui permet de comprendre dans le détail le fonctionnement local de la justice des mineurs.
Image : Éditeur