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Texte déposé
En marge de la réforme Armée XXI, le Conseil fédéral et plus particulièrement le Département de la défense, de la protection de la population et des sports a engagé une réflexion sur les mesures d'optimisation de l'armée. Les débats ouverts actuellement ainsi que les récents événements nous incitent à inviter expressément le Conseil fédéral à dépasser cette démarche concernant l'optimisation de l'armée au profit d'une réflexion plus fondamentale sur la question: "Quelle armée, aujourd'hui et demain, pour la Suisse?"
Dans cet esprit, j'invite le Conseil fédéral à prendre position sur les points suivants:
1. relance du débat de fond sur les missions de l'armée;
2. renforcement de la collaboration internationale;
3. réorientation et restructuration;
4. sécurité par la paix;
5. suite des travaux.
Développement
1. Relance du débat de fond sur les missions de l'armée
La réflexion engagée doit être approfondie dans le sens de l'adéquation la plus étroite possible entre le rôle et les missions de l'armée et les nouvelles réalités et exigences sécuritaires (nationales et internationales). Le défi central à relever par l'armée réside en effet dans la concordance de ses missions avec ses structures, ses effectifs, ses équipements et ses moyens, et cela au vu des menaces et situations identifiées comme devant ou pouvant entraîner son engagement.
Le Conseil fédéral envisage-t-il une nouvelle appréciation de la menace militaire et, partant, la poursuite de la remise en question et de la redéfinition du rôle et des missions purement défensives de l'armée?
2. Renforcement de la collaboration internationale
La question militaire est toujours plus marquée par les imbrications des événements internationaux sur la situation nationale et inversement. Du coup, le débat attendu doit intégrer, à l'enseigne de la "neutralité active", le renforcement et le développement des coopérations et collaborations internationales. La Suisse se devrait même de se montrer encore plus exemplaire dans ce domaine.
Le Conseil fédéral prévoit-il, en matière de sécurité et plus particulièrement sur le plan militaire, une nouvelle étude visant à renforcer les collaborations avec les pays voisins?
Au surplus, toujours en matière de politique de sécurité, dans quels domaines et avec quels pays, le Conseil fédéral est-il disposé à examiner une délégation, totale ou partielle, de certaines tâches?
3. Réorientation et restructuration
La nécessaire réflexion sur l'adaptation de l'armée doit s'opérer sans tabou. Ainsi, on ne saurait éluder la question centrale de l'abandon du service obligatoire au profit du volontariat. Il en va notamment de même pour la réduction des effectifs, la formation des troupes et leur composition - notamment la place et le rôle des femmes - et l'instauration d'un certain degré ou d'une pleine professionnalisation des militaires.
Le Conseil fédéral est-il prêt à lancer la discussion sur la suppression du service obligatoire et à indiquer quels seraient aujourd'hui les avantages et les inconvénients d'une professionnalisation partielle ou totale de l'armée?
En outre, dans sa réflexion sur la réorientation des missions de l'armée (notamment aide en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents de grande ampleur, promotion de la paix), le Conseil fédéral est invité à indiquer quel rôle il entend assigner aux femmes?
4. Sécurité par la paix
En raison de son attachement à l'indépendance, de son absence de passé colonial, de sa neutralité active, de ses succès dans le domaine des bons offices et de ses contributions à la prévention des conflits, notre pays a une vocation particulière pour assumer davantage de responsabilités dans les opérations de promotion de la paix.
Le Conseil fédéral est-il disposé à soumettre des propositions en faveur de nouveaux déploiements de l'armée dans des engagements de maintien et promotion de la paix à l'étranger?
5. Suite des travaux
Considérant les réflexions en cours et l'intégration à ces dernières des éléments précités, le Conseil fédéral peut-il nous renseigner sur la manière prévue pour la poursuite des dites études, sur les auteurs, ainsi que sur le calendrier et la procédure de consultation envisagée?
Réponse du Conseil fédéral du 26.11.2008
Le 2 juillet 2008, le Conseil fédéral a décidé de revoir le rapport sur la politique de sécurité. Ce faisant, il se conforme également à une demande du Parlement. La demande de révision d'un tel rapport avait déjà fait l'objet de diverses autres interventions parlementaires (interpellation Schwaller 07.3653; postulat Segmüller 08.3682; motion Malama 08.3731). Le rôle que l'armée devra jouer, à l'avenir, dans le cadre de la politique de sécurité suisse devra être défini dans ce rapport. Le Conseil fédéral a déjà expliqué qu'il n'existe aucune alternative réaliste à la stratégie de "La sécurité par la coopération".
Le DDPS, qui a constitué un groupe de travail interdépartemental dans lequel les cantons sont également représentés, est responsable de la révision. Les éléments de référence exacts du rapport, notamment sur le plan financier et structurel, devront encore être définitivement déterminés. Une large procédure de consultation est prévue pour le début de l'été 2009. Le rapport pourra être transmis au plus tard fin 2009 aux Chambres fédérales. Suite aux délibérations parlementaires, le DDPS se chargera des adaptations complémentaires nécessaires.