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La procédure de surveillance vise à assurer la qualité des filières de formation. La Commission fédérale pour les responsables de la formation professionnelle (CFRFP) est associée au projet de manière appropriée et assume ainsi ses responsabilités en vertu de l’art. 54 OFPr.
Procédure
Données statistiques annuelles
Les institutions de formation sont tenues de mettre à disposition des données statistiques annuelles sur les filières de formation proposées, sur le nombre de participants et de diplômes décernés (cf. annexe 1). Les institutions de formation ont l'obligation d'annoncer les changements des bases réglementaires de la filière de formation (cf. annexe 2).
Visites de surveillance
En règle générale, des visites des filières de formation sont organisées tous les six ans. Avant la visite de l'institution, un compte rendu complet doit être présenté (cf. annexe 3).
Les visites des institutions sont effectuées par des experts externes au SEFRI et sont accompagnés par la personne responsable du SEFRI. Les membres de la CFRFP peuvent également participer à ces visites. Les axes prioritaires des visites sont fixés en fonction des réserves émises et des documents présentés. En principe, une visite de surveillance devrait prévoir comme programme standard de s'entretenir avec les responsables des filières de formation, les enseignants et les étudiants et d'assister à un module d'enseignement.
Renouvellement des décisions
Au terme de la visite de l'institution, un rapport de surveillance est soumis à la CFRFP. La commission est informée des développements non seulement positifs mais aussi problématiques. La CFRFP approuve, à l'intention du SEFRI, les rapports de surveillance qui lui sont soumis. Les décisions sont ensuite prolongées par le SEFRI, en règle générale pour une durée de six ans.