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Déclaration de marchandises
Les marchandises privées passibles de redevances, qui sont destinées au transit à travers la Suisse, doivent être déclarées verbalement lors de leur entrée.
Marchandises privées d'une valeur totale inférieure à 5000 francs
Si des marchandises privées d'une valeur totale n'excédant pas 5000 francs sont transportées à travers la Suisse, le dédouanement à la frontière est en règle générale effectué sans formalités. Cette réglementation ne s'applique cependant pas aux boissons alcooliques, denrées alimentaires et tabacs manufacturés soumis à des redevances.
S'il soupçonne que les marchandises ne seront pas réexportées, le dépôt d'une caution peut également être exigée par le bureau de douane pour les marchandises dont la valeur totale n'excède pas 5000 francs.
Caution pour les marchandises privées dont la valeur totale excède 5000 francs
Pour les boissons alcooliques, les produits agricoles (par exemple viande, produits laitiers, fruits, légumes, huiles et graisses, céréales, farine, jus de fruits à pépins) et les tabacs manufacturés, de même que pour les marchandises privées dont la valeur totale excède 5000 francs, le bureau de douane d'entrée établit un bulletin de transit.
Lors de votre entrée en Suisse, le bureau de douane de frontière perçoit un dépôt forfaitaire qui représente environ 10 % de la valeur de la marchandise. Le bureau de douane de sortie vous remboursera cette caution lorsque vous réexporterez l'intégralité des marchandises. Il n'est pas indispensable qu'il s'agisse du même bureau de douane que lors de votre entrée en Suisse.
Si vous payez la caution en espèces (francs suisses, euros, dollars américains, livres sterling), le montant perçu vous sera remboursé en francs suisses. Vous pouvez également utiliser une carte de crédit. Dans ce cas, le montant sera crédité sur la même carte au moment de la réexportation.
Lors de votre sortie de Suisse, veuillez vous rendre à un poste frontières occupé par du personnel douanier, afin que l'exportation des marchandises puisse être attestée (annulation du transit et remboursement du dépôt).
Le transit à travers la Suisse de certaines marchandises est restreint voire interdit et n'est possible que sur présentation d'un permis. Des renseignements à ce sujet figurent sous les liens suivants: conservation des espèces, armes et munitions et contrefaçons. Vous trouverez des information générales sous le lien suivant: Informations pour les particuliers - transit.
Remarque:
Le transit à travers la Suisse signifie que vous quittez l'union douanière de l'UE. Pour vous assurer que l'exportation et la réimportation dans l'UE se déroulent sans problème, veuillez vous renseigner au préalable auprès de toutes les administrations douanières concernées:
Pour l'Italie: http://www.agenziadogane.it/
Pour l'Allemange: http://www.zoll.de/
Pour la France: www.douane.gouv.fr
Pour l'Autriche: www.bmf.gv.at/zoll
Pour l'autres payes: OMD - Sites douaniers nationaux