Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/103899

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'activité 11/10/001 de la liste d'activités de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, une enquête doit être entreprise au sujet de l'arrêt partiel d'urgence du réacteur de la centrale de Mühleberg.</p><p>Questions au Conseil fédéral :</p><p>1. Quand cet arrêt est-il survenu ?</p><p>2. Quel a été le facteur déclencheur et comment l'incident s'est-il déroulé ?</p><p>3. Sur quoi l'enquête porte-t-elle exactement ?</p><p>4. Pourquoi les médias n'ont-ils pas rendu cette panne publique ? À quelle catégorie d'incident a-t-elle été rattachée ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Une défaillance du dispositif de réglage des turbines a entraîné, dans la soirée du 6 janvier 2010, l'arrêt de l'un des deux groupes de turbines de la centrale nucléaire de Mühleberg. Il en est résulté une réduction automatique de la puissance du réacteur.</p><p>L'exploitant a informé l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) de cet incident soumis à notification le 7 janvier 2010, observant ainsi le délai imparti dans la directive IFSN-B03. C'est toujours dans les délais que l'exploitant a transmis le 4 février 2010 à l'IFSN son rapport détaillé sur l'incident et sur les mesures consécutives qu'il a prises, rapport que l'IFSN est tenue de vérifier dans le cadre de son activité de surveillance. A part cela, aucune autre investigation ne s'impose.</p><p>L'incident ne répond pas aux critères requis pour une publication sur le site Internet de l'IFSN. Comme dans le cas des autres incidents soumis à notification, il en sera cependant fait état dans le rapport de surveillance de l'IFSN.</p><p>L'importance de cet incident est minime en termes de sécurité, d'où sa classification provisoire au niveau 0 de l'échelle internationale INES en janvier 2010. Cette classification devrait vraisemblablement être définitivement confirmée à l'issue des investigations détaillées qui sont encore en cours.</p>  Réponse du Conseil fédéral.