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Victorinox et armasuisse ont trouvé un accord vendredi devant le Tribunal du commerce du canton de Berne. Le litige portait sur l'utilisation de l'appellation commerciale "Swiss Military" en Amérique du Nord.
L'enregistrement de la marque "Swiss Military" en Amérique du Nord est désormais du ressort d'armasuisse dans le secteur des parfumeries. L'accord confirme aussi qu'armasuisse et d'autres autorités fédérales sont autorisées à utiliser et à accorder sous licence les marques militaires.
En échange, le fabricant du célèbre couteau suisse a reçu de la Confédération une licence exclusive pour la commercialisation des articles de parfumerie "Swiss Military" aux Etats-Unis et au Canada, ont annoncé vendredi les deux parties. Cet accord crée une sécurité juridique pour l'avenir.
Renoncer à "Swiss Military"
L'Office fédéral de l'armement (armasuisse) demandait à Victorinox de renoncer complètement à sa marque "Swiss Military", utilisée et enregistrée en Amérique du Nord depuis plusieurs années. La société produisant le fameux couteau suisse a déjà enregistré la marque il y a plusieurs années.
Cela interdisait à la Confédération de conclure des contrats de licence à l'échelle mondiale avec d'autres entreprises suisses, selon le Tages-Anzeiger. La Confédération s'est sentie flouée et réclamait à Victorinox une réparation à hauteur d'un million de francs. Le procès s'était ouvert mercredi devant le tribunal de commerce de Berne.
Mieux protéger
La Confédération a reçu comme mandat du Parlement de mieux protéger les marques ayant trait à l'armée. Le Conseil national et celui des Etats avait accepté en 2013 une motion provenant du conseiller aux Etats Thomas Minder (Indépendant/SH).
Armasuisse s'est aussi référé à une décision du Tribunal administratif fédéral du 22 janvier de cette année, indiquant que la dénomination "Swiss Military" ne pouvait être utilisée dans la catégorie "montres" que par la Confédération.
L'avocat d'armasuisse avait assuré devant le tribunal que la Confédération n'avait pas comme volonté de porter dommage à Victorinox. Il avait rappelé que celui-ci était un "partenaire apprécié et de longue date".
Propriété de Victorinox
De son côté, l'avocat de Victorinox a relevé que la marque "Swiss Army" appartenait déjà à l'entreprise. Dans un contrat de 2004 avec la Confédération, celle-ci a reconnu le droit inconditionnel à Victorinox d'utiliser la marque. De plus, armasuisse n'a pas contesté l'utilisation de l'appellation "Swiss Military" aux Etats-Unis durant de nombreuses années.
Les deux parties avaient dit être prêtes, selon une demande du président du tribunal, à prendre part à des négociations pour aboutir à un compromis. Celui-ci a finalement été trouvé vendredi.