Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141026

<h2>SubmittedText<h2><p>Pendant un cours de répétition de la Sécurité militaire qui a eu lieu à Liestal, un brigadier a passé une heure à dénigrer l'initiative visant à abroger le service militaire obligatoire. Un tel comportement est contraire au règlement de service (de même qu'il est contraire à l'initiative parlementaire 02.419, que le conseiller fédéral Maurer avait signée lorsqu'il siégeait encore en qualité de député au Conseil national).</p><p>1. Le DDPS a-t-il connaissance d'autres infractions commises au règlement de service ?</p><p>2. Comment sont-elle sanctionnées ?</p><p>3. Que compte faire le DDPS pour s'assurer que de tels agissements ne se reproduiront pas d'ici à la votation, prévue pour l'automne ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>