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1er train de mesures: la révision 6a
Le premier train de mesures de la 6e révision de l'AI poursuit principalement deux objectifs:
- introduire des mesures contribuant de façon déterminante à la consolidation financière de l'AI et diminuant pratiquement de moitié le montant des économies à réaliser;
- instaurer une contribution d'assistance (neutre en termes de coûts) pour favoriser l'autonomie et la responsabilité propre des personnes avec un handicap.
2e train de mesures: la révision 6b
Aux termes de la loi fédérale sur l’assainissement de l’assurance-invalidité, le Conseil fédéral doit présenter d’ici fin 2010 un message formulant en particulier des propositions pour assainir l’AI par une baisse de ses dépenses. En juin 2010 le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative au 2e volet de la 6e révision de l'AI. Les mesures prévues garantiront la stabilité financière de l'assurance à la fin de la période de relèvement de la TVA, soit dès 2018. Ce 2e volet permettra en outre à l'AI de rembourser sa dette envers l'AVS, ce qui devrait être possible d'ici à 2028.