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Commerce international Appellation d'origine: les Américains vont étiqueter
Les Etats-Unis se sont pliés aux exigences canadiennes sur l'origine des viandes.
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Le gouvernement canadien a annoncé mercredi l'examen de la modification du règlement américain pour la mise en vigueur de l'étiquetage sur l'origine des viandes, qui devrait éviter aux Etats-Unis des sanctions commerciales d'environ un milliard de dollars par an (env. 1 milliard de francs).
L'abrogation de la loi américaine COOL (Country of Origin Labeling), votée en décembre, a été publiée mercredi au journal officiel, mettant théoriquement à l'abri les Américains de mesures de rétorsion par le Canada et le Mexique au titre d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fin 2015.
«Le Canada est très heureux que les Etats-Unis aient adopté une loi abrogeant les exigences d'étiquetage discriminatoires imposées sur le boeuf et le porc», ont indiqué les ministres du Commerce international Chrystia Freeland et de l'Agriculture Lawrence MacAulay.
Différend depuis 2008
«Nous examinons maintenant la modification» du règlement modifié mercredi par le département américain de l'Agriculture, ont ajouté ces deux responsables politiques dans un communiqué.
Le Canada et le Mexique avaient soumis fin 2008 à l'OMC ce différend commercial portant sur cette loi COOL américaine, qui obligeait les producteurs à informer les consommateurs de l'origine géographique des viandes de porc et de boeuf vendues aux Etats-Unis.
Les deux pays frontaliers des Etats-Unis faisaient valoir que cette disposition s'était traduite par des pertes pour leurs producteurs de viande causées par une baisse de leurs exportations.
Sanctions
Le Canada a jugé que la modification du règlement marquait «un progrès extrêmement important» pour les éleveurs des «deux pays», sans mentionner si le différend était réglé définitivement. Au titre de la décision de l'OMC, le Canada comme le Mexique pourraient mettre en oeuvre les sanctions pour les années pour lesquelles ils estiment avoir subi un préjudice.
Toutefois, a confié à l'AFP une source gouvernementale, l'engagement américain traduit dans les nouvelles règles publiées mercredi au journal officiel permet de clore ce dossier définitivement et le Canada ne prendra pas de sanctions.
Ce différend est donc réglé entre le Canada et son principal partenaire commercial, une semaine avant la visite officielle du Premier ministre Justin Trudeau à la Maison Blanche, où il sera reçu par Barack Obama.
Dans sa décision début décembre, l'OMC avait autorisé l'imposition de sanctions douanières à hauteur de 780,3 millions de dollars (777,7 millions de francs) au bénéfice du Canada et de 227,7 millions (226,9 millions de francs) pour le Mexique. (afp/nxp)(Créé: 03.03.2016, 02h55)