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Nous invitons le Conseil fédéral à tenir comptelepoint suivant dans ses relations avec l’UE:
En vertu de la clause guillotine, la résiliation d’un accord des bilatérales I entraine la caducité des sept autres dans les six mois. Après l’acceptation de l’initiative contre l’immigration de masse, l’Accord sur la libre circulation des personnes contenu dans les bilatérales I n’est plus compatible avec la Constitution fédérale est doit donc être renégocié. Afin de préserver les accords qui ne sont pas concernés, nous demandons au Conseil fédéral de négocier afin de supprimer la clause guillotine, dans le but de libérer les accords particuliers de cette clause. Au cas où les négociations sur la libre circulation des personnes devaient faillir, cela éviterait que les autres accords soient résiliés. Il serait ainsi possible de négocier sans pression. L’accord de Dublin règle la répartition des demandeurs d’asile dans les différents Etats signataires de telle sorte que certains Etats sont submergés par l’afflux de réfugiés. En raison du nombre important de réfugiés, l’accord Dublin ne peut pas être appliqué de manière conséquente. Nous souhaitons donc une alternative à l’accord Dublin, en vertu de laquelle les demandeurs d’asile seraient répartis dans les différents Etats signataires selon un autre barème. Ce nouveau barème devrait être partagé par toute l’Europe et, entre autres, les aspects suivants devraient être pris en compte: la densité de population, la capacité économique et les ressources.
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