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A/1820/2022 ATAS/240/2025 du 03.04.2025 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1820/2022 ATAS/240/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 avril 2025 Chambre 3 En la cause A______ représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la duplique ; Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de dépens. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1820/2022

ATAS/240/2025 du 03.04.2025 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1820/2022 ATAS/240/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 avril 2025 Chambre 3 En la cause A______ représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la duplique ; Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de dépens. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/240/2025 du 03.04.2025 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1820/2022 ATAS/240/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 avril 2025 Chambre 3 En la cause A______ représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la duplique ; Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de dépens. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1820/2022 ATAS/240/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 avril 2025 Chambre 3 En la cause A______ représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE intimé Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ; Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la duplique ; Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ; Vu les conclusions des parties ; Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de dépens. 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1820/2022 ATAS/240/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1820/2022 ATAS/240/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 avril 2025 Chambre 3 Arrêt du 3 avril 2025

Chambre 3

En la cause

A______ représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat A______

représenté par Me Marc BALAVOINE, avocat

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 5 mai 2022 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) concernant A______ (ci-après : l’assuré) ;

Vu le recours de l’assuré du 2 juin 2022, la réponse de l’intimé, la réplique et la duplique ;

Vu l’audience d’enquêtes du 6 juillet 2023 ;

Vu les conclusions des parties ;

Vu l'arrêt de la Cour de céans du 26 avril 2024 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 février 2025 annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et renvoyant la cause à la Cour de céans pour statuer sur les frais et les dépens de la procédure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, il y a lieu de fixer les dépens à CHF 2’800.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2’800.- à titre de dépens.

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Diana ZIERI La présidente Karine STECK

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le