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La Suisse devrait injecter 297 millions de francs dans les augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement.
Les conditions de participation de la Suisse aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement divisent toujours le Parlement. Le Conseil des Etats a adouci lundi l’exigence de transparence posée par le National.
La Suisse devrait injecter 297 millions de francs dans les augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Le National exige que Berne publie sur internet ses positions et publie tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement.
La Chambre des cantons, qui s’y opposait jusqu’ici, a proposé une solution de compromis «élégante et efficace», a souligné Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission. Celle-ci prévoit que «le Conseil fédéral informe périodiquement les commissions de politique extérieure de son action». Cette proposition de la commission compétente a été approuvée tacitement lundi.
Le ministre de l’économie Guy Parmelin a salué une proposition constructive. La Suisse n’est pas seule dans ses groupes de vote, une transparence absolue pourrait être contreproductive. Il est parfois nécessaire de garder la confidentialité mais d’être très dur dans le huis-clos des négociations, a relevé le Vaudois.
Les augmentations de capital concernent la Banque africaine de développement (BAfD) et deux organisations appartenant au Groupe de la Banque mondiale, soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI).
Les pays membres des deux institutions multilatérales sont convenus d’augmentations du capital de 13 milliards de dollars pour le Groupe de la Banque mondiale et de 7 milliards de dollars pour la Banque africaine de développement.
Pour la part de la Suisse, le Conseil fédéral demande environ 2,76 milliards de francs. Mais pour plus de 2 milliards, il ne s’agit que de capital garanti qui n’a jamais dû être activé. Le solde effectif s’élève à 297,4 millions de dollars, soit 197,7 millions de dollars pour la BIRD et de la SFI et 99,7 millions de dollars pour la BAfD.
L’augmentation du capital garanti viendra renforcer la position des deux banques de développement sur le marché des capitaux. De 2021 à 2024, la Suisse versera près de 50 millions de dollars par an en échange d’actions du Groupe banque mondiale et 12,5 millions de dollars, de 2021 à 2028, en échange d’actions de la BAfD.
Le dossier retourne au Conseil national.