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Le Gouvernement du canton de domicile peut, s’il existe des motifs légitimes, autoriser une personne à changer de nom. Conformément à l’article 30 alinéa 1 du Code civil suisse (CC).
- La demande doit être motivée et mentionner notamment les inconvénients liés au port du nom actuel.
- Une procédure en changement de nom comporte un émolument pouvant aller de 672 à 2000 francs.
Par nom, on comprend les nom et prénom qui figurent dans le registre d’état civil. N’entrent pas dans cette catégorie les prénoms usuels, les pseudonymes, les noms d’artiste, etc.
Changement de nom pour une personne divorcée
L'époux qui a changé de nom lors de la conclusion du mariage conserve ce nom après le divorce; il peut toutefois déclarer en tout temps à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page suivante: