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Action en désaveu
A. et B. sont les parents mariés d’un enfant commun. Ils se sont séparés en avril 2011. En avril 2012, B. a donné naissance à C. A. a été inscrit comme père de C., alors qu’il n’est pas contesté que l’enfant a pour père biologique E., entretemps décédé.
La vie commune des parents avant et après la naissance n’est pas clairement établie. A. et B. ont entamé une procédure de divorce en France en 2014. En 2015, A. a ouvert en Suisse une action en désaveu de paternité.
En première instance, le droit français a été appliqué, et l’action admise. B. a été ensuite condamnée pour faux dans les titres pour avoir contrefait une attestation d’arrivée en Suisse. En deuxième, instance, l’action en désaveu de paternité a été rejetée. A. recourt au Tribunal fédéral.
La cause présente un élément d’extranéité qui peut influencer le droit applicable (art. 69 LDIP). L’application du droit (français) de la résidence habituelle de l’enfant à la naissance conduirait à admettre l’action en désaveu, tandis que l’application du droit (suisse) de sa résidence au moment l’action – ce qui est possible pour des motifs d’intérêt de l’enfant – conduirait à la rejeter pour cause de...
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