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Que ce soit pour une œuvre pour chœur ou pour une chanson, l’inspiration d’une compositrice ou d’un compositeur provient souvent d’un texte existant; il y a alors la volonté d’utiliser ce texte ou des extraits de celui-ci pour une composition ou une nouvelle chanson. De quoi faut-il tenir compte si l’on souhaite utiliser un texte d’autrui? Comment obtenir une autorisation de mise en musique et quels aspects celle-ci devrait-elle régler? Texte de Claudia Kempf et Michael Wohlgemuth
Comme déjà expliqué dans le texte «L’arrangement d’œuvres protégées», un auteur (compositeur ou parolier, cela ne joue pas de rôle) a le droit de décider si son œuvre peut être arrangée entraînant ainsi la création d’une «œuvre dérivée» ou d’un «arrangement», sur la base de l’œuvre originale. Les textes libres de droits peuvent sans autre être utilisés comme base pour une œuvre musicale, et être arrangés à volonté. Mais, lorsqu’un texte est encore protégé, c.-à-d. que son auteur n’est pas décédé depuis plus de 70 ans, l’utilisation ou l’arrangement nécessitent une autorisation de la part de l’ayant droit. L’expiration du délai de protection a lieu le 31 décembre de l’année du décès du dernier auteur.
Mise en musique d’un poème ou utilisation de parties d’un texte
Si quelqu’un souhaite mettre un poème en musique, il doit contacter l’auteur du texte, ses héritiers ou son éditeur et obtenir de sa part ou de leur part l’autorisation de le faire. En règle générale, pour ce qui concerne les œuvres littéraires, les droits d’arrangement appartiennent à l’éditeur du texte, ou ce dernier peut au moins agir en tant qu’intermédiaire. ProLitteris, la société de gestion suisse pour la littérature et les arts plastiques, ne peut pas octroyer ces droits.
La situation est un peu plus complexe dans un cas de reprise de parties d’un texte d’autrui. En principe, le droit d’auteur protège non seulement les œuvres complètes, mais aussi des parties de celles-ci, si ces parties remplissent les exigences d’une œuvre ou ont un impact sur l’individualité de l’œuvre complète et que le délai de protection n’est pas encore échu. Dans ce contexte, aussi bien les parties d’un texte (appelée: valeur externe) que l’action ou les protagoniste d’un roman (appelée: valeur interne) peuvent être protégés et ne peuvent pas être utilisés librement, si ces éléments remplissent les exigences d’une œuvre à caractère individuel ou ont un impact sur l’individualité de l’œuvre complète. Par exemple, la protection ne vaut pas seulement pour des passages de la tragi-comédie «La Visite de la vieille dame», mais également pour le personnage de Claire Zachanassian, néo-milliardaire vindicative.
Malheureusement, il n’y a pas de limite claire quant à savoir à partir de quel moment une partie d’œuvre prend un caractère propre ou touche l’individualité de l’œuvre entière. Les questions suivantes peuvent constituer une aide à la décision: le passage ou l’action interne sont-ils si uniques qu’ils n’apparaissent quasiment nulle part ailleurs? Dans ce contexte, la longueur du passage en question ainsi que les éléments caractéristiques tels que les noms, les créations de mots spéciaux peuvent être décisifs. Autre question possible: le passage de texte occupe-t-il une place importante dans la nouvelle œuvre?
Nouvelle mise en musique ou nouveau texte
Il en va de même en cas d’utilisation des paroles d’une chanson existante et de composition d’une nouvelle mélodie pour cette chanson. Dans un tel cas, on parle de nouvelle mise en musique. Dans un tel cas, il n’est cependant pas possible d’obtenir les droits de manière isolée auprès du ou des auteur/s du texte; il convient d’adresser une demande d’obtention des droits sur l’œuvre musicale auprès des ayants droit originaux (à savoir paroliers et compositeurs), respectivement auprès de la maison d’édition musicale concernée. Dans le cas d’œuvres créées en commun, l’accord de tous les participants doit en effet être obtenu, et par seulement celui du parolier, car il y a modification d’une œuvre qui, lors de sa création, était destinée à une gestion en commun. Dans le cas d’une mise en musique par contre, on estime en règle générale qu’on n’a pas affaire à une œuvre créée en commun. Chacun peut donc disposer librement de sa contribution.
En cas de création de nouvelles paroles pour une chanson, avec maintien de la mélodie, la situation juridique est identique; il s’agit en fait d’un arrangement de l’œuvre musicale. Les traductions de paroles dans une autre langue, même si le sens reste le même, sont également des arrangements nécessitant une approbation, car l’œuvre originale est touchée dans son individualité.
Attention: en cas d’utilisation de traductions d’œuvres dont le délai de protection est échu, il faut s’assurer que la traduction elle-même n’est plus protégée, car la traduction en tant qu’œuvre dérivée peut bénéficier d’une protection.
L’obtention d’une autorisation de mise en musique ou d’une autorisation d’arrangement peut être un processus long, qui n’est pas toujours couronné de succès. Dans tous les cas, il est conseillé de prévoir suffisamment de temps pour clarifier la situation quant aux droits.
|Important: impossibilité d’une «autorisation tacite»

Si de nombreuses demandes ont été envoyées aux ayants droit ou à la maison d’édition (musicale) et qu’elles sont restées sans réponse, on ne peut pas en déduire qu’un texte peut être utilisé ou arrangé, en présumant une «autorisation tacite», uniquement en raison des efforts fournis dans ce but. Le principe qui s’applique est le suivant: l’utilisation ou l’arrangement d’une œuvre sans obtention préalable d’une autorisation de mise en musique ou d’arrangement constitue une infraction au droit d’auteur qui peut avoir des conséquences tant sur le plan civil que pénal.
Même si une autorisation de mise en musique ou d’arrangement a été obtenue, cela ne signifie pas que le compositeur ou l’arrangeur peut disposer librement dans tous les cas et complètement de l’œuvre utilisant le langage. Une autorisation de mise en musique contient par exemple souvent une clause disant que l’œuvre doit être utilisée dans le respect strict de la version originale, c.-à-d. que les modifications de texte ne sont pas autorisées. Une autorisation d’arrangement peut être octroyée pour un seul type d’arrangement (par exemple uniquement la traduction de paroles de chanson dans une autre langue ou uniquement l’utilisation d’un passage défini, etc.). En outre, la loi prévoit qu’un auteur a dans tous les cas la possibilité de se défendre contre la «dénaturation» d’une œuvre, même s’il a octroyé une autorisation d’arrangement. Dans de tels cas (souvent difficiles à juger), il peut y avoir atteinte aux «droits de la personnalité de l’auteur».
|Le cas particulier du «sous-parolier»

Par le contrat de sous-édition, l’éditeur original transfère parfois au sous-éditeur notamment le droit de faire réaliser des versions en différentes langues d’une chanson existante. Le sous-éditeur a dans un tel cas le droit d’autoriser ou de commander des traductions ou un nouveau texte dans une autre langue. Dans de tels cas, l’auteur des paroles est enregistré en tant que «sous-parolier». Le règlement de répartition de SUISA prévoit que la part revenant au sous-parolier ne peut pas dépasser la part réglementaire.
Liberté de citation
Est-ce que, pour la création d’une œuvre musicale, certains textes peuvent dans certains cas être «cités» même en l’absence d’autorisation de mise en musique? En Suisse, les œuvres littéraires peuvent certes être citées sans autorisation, dans la mesure où la citation sert de commentaire, de référence ou de démonstration et s’il y a mention de la source, à savoir de l’auteur original (cf. art. 25 LDA). Néanmoins, la jurisprudence prévoit que la citation ne doit pas être une fin en soi; il ne faut donc pas en premier lieu tirer profit du fait que la citation soit connue, mais utiliser la citation à des fins d’explication ou d’information. La question de savoir si ces conditions sont respectées dans le cas d’une mise en musique et de sa publication est comme souvent une question d’interprétation, à laquelle il faut répondre par l’affirmative avec une extrême prudence. En cas de doute, il est préférable de demander l’avis de l’ayant droit.
Eléments essentiels d’une autorisation de mise en musique
Si un auteur ou un éditeur donnent leur accord pour une mise en musique, cet accord (appelé autorisation de mise en musique ou approbation de mise en musique) devrait être consigné par écrit dans un bref contrat. Les points suivants doivent y être réglés:
- Nom et adresse des partenaires contractuels (éventuellement nom d’artiste)
- Octroi de l’autorisation de mise en musique: l’œuvre qui peut être mise en musique doit impérativement être mentionnée. En outre, il faudrait définir dans quelle mesure le texte de l’œuvre peut être modifié. L’étendue de l’utilisation possible doit également être définie, en particulier si le droit de reproduction est inclus et si et comment l’auteur du texte est mentionné en cas de publication de la mise en musique. En outre, il convient de régler la question de savoir si et le cas échéant comment l’œuvre nouvellement créée peut être déclarée à SUISA. Les conventions de mise en musique sont en règle générale non-exclusives. Cela ne donne au compositeur aucun droit sur le texte; ces droits restent intégralement auprès de l’auteur du texte.
- Participation du parolier: le règlement de répartition de SUISA prévoit les mêmes parts pour le compositeur d’une mise en musique et pour le parolier: dans le cas d’œuvres non éditées, ces parts sont de deux fois 50%; dans le cas d’œuvres éditées, elles sont de trois fois 33,33%. Les parts peuvent cependant en principe être définies librement. Souvent, les éditeurs de textes ne participent pas aux droits de gestion relatifs à la mise en musique, à moins qu’ils soient affiliés à une société de gestion pour la musique et qu’ils définissent par conséquent une participation en conséquence dans l’autorisation de mise en musique.
Les ayants droit originaux exigent souvent une redevance forfaitaire pour les mises en musique et, dans certains cas, l’éditeur exige aussi une participation en pourcentage des ventes de partitions, si le droit graphique a également été transféré.
- Edition de la mise en musique: en cas de mise en musique, la part concernant les paroles ne va pas automatiquement à la maison d’édition musicale. La maison d’édition musicale doit conclure avec l’auteur des paroles (parolier) un contrat d’édition spécifique pour la part en question. Souvent, les droits d’édition de paroliers importants sont déjà en mains d’une maison d’édition et ne peuvent pas être transférés à la maison d’édition musicale.
- Garantie des droits: l’ayant droit doit garantir qu’il dispose des droits correspondants pour pouvoir octroyer l’autorisation d’arrangement.
- Lieu, date, signature de l’ayant droit
- Droit applicable et for
Comment une mise en musique doit-elle être déclarée à SUISA?
Dans le cas de la déclaration de la mise en musique d’un texte encore protégé, il est impératif de joindre une autorisation de mise en musique. Si aucun pourcentage spécifique n’a été défini, le règlement de répartition de SUISA s’applique. Si l’auteur du texte n’est pas membre d’une société de gestion de musique et ne souhaite pas le devenir, SUISA peut accepter une cession au compositeur. Dans un tel cas, le compositeur et l’auteur du texte sont certes enregistrés en tant qu’auteurs dans la banque de données des œuvres, mais les deux parts sont comptabilisées en faveur du compositeur. A cet effet, il est nécessaire que l’auteur du texte donne son accord par écrit.
Résumé
La mise en musique de poèmes nécessite en principe toujours une autorisation de mise en musique de la part des ayants droit; selon la situation, cette autorisation doit être obtenue auprès de l’auteur, de ses héritiers ou de la maison d’édition compétente. L’existence d’une autorisation de mise en musique est la condition à remplir pour que la mise en musique d’un texte encore protégé puisse être déclarée auprès de SUISA; cette autorisation constitue la base pour la participation au produit de l’œuvre.
En règle générale, la maison d’édition du texte doit être contactée en cas de mise en musique. Dans le cas de textes non édités, ProLitteris peut fournir une aide pour la recherche de l’ayant droit. SUISA ne peut fournir une aide que si l’auteur en question est déjà membre de SUISA. Si tel est le cas, SUISA transmet les demandes de mise en musique à l’auteur ou à ses héritiers. Les demandes en ce domaine peuvent être envoyées à l’adresse suivante: authorsF (at) suisa (dot) ch
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