Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06912.jsonl.gz/679

Le soutien aux projets dans le domaine des bases et de la mise en réseau a pour but de renforcer la mise en réseau, les échanges de savoir et la coordination entre les acteurs qui s'engagent pour le renforcement de la participation culturelle ainsi que pour le développement des bases scientifiques. Par « projet », on entend des projets ponctuels de durée limitée.
Le soutien apporté dans le domaine des bases et de la mise en réseau pour le renforcement de la participation culturelle sur la base de l’ordonnance instituant un régime d’encouragement relatif à la participation culturelle est subsidiaire par rapport aux autres dispositions fédérales sur les subventions à la culture. Il n’existe pas de droit à un soutien.
Sont habilitées à déposer une demande les personnes morales comme les associations, les fondations, les organisations, les institutions et les services de promotion publics et privés réalisant un projet à l’échelle d’une région linguistique, au niveau suprarégional ou national.