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LA BANQUE DÉPOSE PLAINTE PÉNALE SUITE AUX CONCLUSIONS DE L'ENQUÊTE DE ME PAOLO BERNASCONI
La BCV a pris connaissance ce matin des conclusions de l'enquête interne conduite par Me Paolo Bernasconi, expert neutre nommé par la Banque et le Conseil d'Etat vaudois, pour évaluer les responsabilités liées à l'origine des pertes de la BCV et à leur constatation tardive dans les bilans de 1996 à 2000. La BCV constate malheureusement que les conclusions de l'expert révèlent des éléments suffisamment graves pour qu'elle dépose une plainte pénale, ce qu'elle a fait en ce jour en mains du Juge d'instruction cantonal. Les conclusions écrites et les pièces s'y rapportant sont transmises aujourd'hui à la Commission fédérale des Banques.
Une grande partie des organes dirigeants pouvant être concernés n'exercent plus d'activité au sein de la Banque. Pour ceux encore présents et vu la gravité des faits relevés, sachant que ceux-ci étaient connus de l'ensemble de la Direction Générale en place pendant les périodes considérées (1996-2000), le Conseil d'administration a pris sans délai les décisions qui s'imposaient à leur égard.
Ainsi, au vu de la situation, le Conseil d'administration a dû se poser la question des rapports de confiance au sein de la Banque et a décidé notamment de se séparer, avec effet immédiat et pour justes motifs, des personnes suivantes : M. Pierre Fischer, Vice-Président ; M. Ralph Ziegler, Directeur Général ; M. Bernard Kraehenbuhl, Chef Compliance et ancien Directeur Général. Le Conseil d'administration enregistre également la démission de M. Jean-Pierre Launaz, Secrétaire Général.
En la circonstance, le Conseil d'administration a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche des affaires de la Banque.
Pour rappel, l'enquête confiée à Me Bernasconi ne portait que sur l'existence d'éventuelles infractions liées à l'origine des pertes de la BCV et à leur constatation tardive dans les bilans de 1996 à 2000. Par ailleurs, s'agissant uniquement d'une enquête préliminaire, ses résultats ne préjugent en aucun cas de l'issue de l'enquête judiciaire qui sera ouverte suite à la plainte pénale déposée aujourd'hui, ni des éventuelles responsabilités que celle-ci pourrait faire apparaître.
Par ailleurs, il va de soi que les conclusions de l'enquête interne de Me Bernasconi et les mesures décidées par le Conseil d'administration n'ont aucune incidence, ni sur la solidité financière de la Banque, ni sur l'opération d'augmentation de capital à venir. Cette dernière n'est en effet bien entendu pas remise en cause par l'Etat de Vaud et, comme annoncé, elle fera l'objet de l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 février.
Lausanne, le 29 janvier 2003
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