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art 1 : Nom et siège
STATUTS de l'Association « DIABOLO »
Sous le nom de « Diabolo », a été constituée, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association qui a son siège dans le canton de Genève.
art 2 : But
L'association avait pour but d'aider à la création d'une école de cirque sur territoire genevois, dispensant un enseignement spécialisé toute l'année, en partant de la structure existante du « Théâtre Cirqule »; puis, d'aider au fonctionnement de ladite école en mettant à la disposition de son personnel encadrant la capacité de travail et les compétences de ses membres.
L'association est politiquement et confessionnellement neutre. Elle n'a aucun but lucratif.
art 3 : Ressources
En vue d'atteindre son but, l'association dispose des cotisations de ses membres; elle peut aussi accepter des dons de tout genre à cet effet.
L'association peut, à la suite d'une décision de l'assemblée générale, demander à ses membres des travaux personnels à accomplir en vue du but qu'elle se propose d'atteindre.
art 4 : Admission de membre
Les détenteurs de l'autorité parentale des enfants inscrits au Théâtre Cirqule ainsi que toute personne majeure fréquentant ses cours, deviennent automatiquement membres de l'association. Une cotisation annuelle par famille est perçue dès le premier versement de l'écolage.
Son montant est fixé par l'assemblée générale.
Peuvent être admises en qualité de membres de l'association toutes les personnes physique ou morales qui s'engagent à soutenir activement les aspirations de l'association. Le comité décide l'admission de membres. Les demandes d'admission seront adressées an (à la ) président(e).
Peut être admis en qualité de membre junior, tout jeune de quinze ans révolus, participant aux activités du Théâtre Cirqule ou de l'école de cirque, en faisant la demande au (à la) président(e).
Les responsables du Théâtre Cirqule, puis, le cas échéant, l'équipe de direction et enseignante de l'école de cirque sont de droit membres de l'association, avec voix consultative.
Devient membre de soutien de l'association celui (ou celle) qui verse chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
art 5 : Démission et exclusion de membre
Les membres peuvent démissionner en tout temps. La démission est adressée au (à la) président(e) par lettre recommandée. Les cotisations versées à l'association restent acquises et ne sont pas remboursées.
Le comité peut, sans indication de motifs, prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre. Le membre exclu a le droit de déférer à l'assemblée générale une telle décision du comité ; la décision de cette assemblée est définitive.
Le défaut de paiement de cotisation fait perdre automatiquement la qualité de membre.
art 6 : Les organes de l'association
Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes.
art 7 : L'assemblée générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an : d'autres assemblées peuvent être convoquées suivant les besoins par le comité. Le (ou la) président(e) est en outre tenu(e) de convoquer une assemblée générale si un cinquième au moins des membres le demande.
L'assemblée générale est annoncée au moins dix jours à l'avance, par convocation écrite adressée aux membres, avec l'indication des objets figurants à l'ordre du jour.
L'assemblée générale a notamment les attributions suivantes
• élection du comité et des vérificateurs des comptes;
• acceptation des comptes de l'exercice et du rapport des vérificateurs des comptes ;
• décisions relatives au budget annuel et fixation de la cotisation des membres pour le prochain exercice;
• acceptation du programme d'activité proposé par le comité ;
• choix des prestations personnelles fournies par les membres.
L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. Chaque membre dispose d'une voix lors de l'assemblée. Les membres juniors et les membres de soutien sont aussi invités à y participer, avec voix consultative.
L'assemblée générale est normalement dirigée par le (ou la) président(e) ou le (la)vice président(e). Le comité pourvoit à la rédaction du procès verbal qui indique notamment quelles sont les décisions prises.
art 8 : Le comité
Le comité se compose au maximum de sept personnes: du (de la) président(e), du (de la) vice président(e), du (de la) secrétaire, du (de la) trésorier(ère) et d'un ou de plusieurs membres. Les membres du comité sont nommés par l'assemblée générale pour la durée d'une année. Le comité se constitue lui même.
Les responsables du Théâtre Cirqule, ou par la suite les responsables et le personnel de l'école de cirque, peuvent être représentés au comité par une ou deux personnes, avec voix consultative.
Le comité dirige les affaires courantes de l'association et la représente à l'égard des tiers. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.
La voix du (de la) président(e) prévaut en cas d'égalité. Les décisions sont consignées dans un procès verbal à disposition de l'assemblée générale.
Le comité présente chaque année à l'assemblée générale un rapport relatif à son activité, le compte annuel, une proposition de budget, ainsi que le programme d'activité prévu pour le prochain exercice.
art 9 : Les vérificateurs des comptes
L'assemblée générale élit chaque fois pour la durée d'un exercice annuel deux vérificateurs des comptes qui ne sont pas nécessairement membres de l'association. Ils examinent le compte annuel, la tenue des registres et font un rapport à l'assemblée générale.
art 10 : Signature
L'association est valablement engagée par la signature collective du (de la) présidente) ou du(de là) vice présidente) et d'un membre du comité.
art 11 : Responsabilité
La fortune de l'association répond seule des engagements de l'association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
art 12 : Modification des statuts
Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'assemblée générale réunissant au moins les voix des trois quarts des membres présents. La décision n'est valable que si les propositions de modification ont été publiées dans lia convocation de l'assemblée.
art 13 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale à laquelle participent au moins les trois quarts des membres. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée qui ne pourra avoir lieu moins de quatorze jours après la première assemblée; cette assemblée sera compétente, quel que soit le nombre de membres présents, pour décider de la dissolution de l'association à ia majorité simple.
En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera en premier lieu versé au Théâtre Cirqule et, au cas où celui-ci n'existerait plus, à une oeuvre caritative choisie par l'assemblée générale.
Les modifications des présents statuts ont été acceptées lors de l'assemblée. générale du 7 juin 2000.