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Comment choisir (former) les dizains?Proposition préparée par Dominique Renaud pour la séance du 10 mars 2000
Vue d'ensemble
Dans le Canton de Vaud, il existe de grandes et de petites communes, des communes rurales et des communes urbaines. Alors que dans une bonne partie du territoire les communes peuvent être facilement identifiées, car elles forment des localités distinctes, certaines sont regroupées en agglomération, dont la continuité s'est créée au cours de ce dernier siècle.
Dans tous les cas, les communes se regroupent autour de centres. Ces centres ont une existence historique au départ, car il ont acquis cette caractéristique dès le Moyen-Age, mais ils sont rapidement devenus des centres économiques, dont la vocations s'est confirmée au cours du temps. On retrouve une analyse détaillée de ce phénomène dans le plan directeur du canton.
Chefs-lieux
Lorsque l'État a créé les districts, il a élevé un certain nombre de ces centres au rang de chefs-lieux, sans leur donner de compétences spéciales. Les préfets y ont été installé, avec quelques services de l'État.
Il faut remarquer que le plan directeur définit plus de centres qu'il n'y a de chefs-lieux.
Nouvelle fonction des centres
Les communes doivent collaborer et collaborent de plus en plus. Les conventions, les associations intercommunales à buts uniques ou multiples, à géométrie variable ou non, gèrent indépendamment et sans communication l'école, la distribution d'eau potable, la protection civile, l'assainissement des eaux usées, l'évacuation des déchets, la santé, le social, l'orientation professionnelle, entre autres. Les centres y assument le plus souvent un rôle particulier, qui n'est pas reconnu en tant que tel, bien qu'il soit le plus souvent prépondérant. En effet, les communes centres ne sont juridiquement pas différente des autres.
Je propose de reconnaître le statut particulier des communes centres.
Faut-il définir comme centres les seuls chefs-lieux actuels, ou tous les centres proposés par le plan directeur cantonal? Le choix doit être adapté à la situation actuelle et à la désignation des dizains que nous verrons ci-dessous.
Les autres communes
Les autres communes devront se rattacher à une commune centre et à une seule. Dans la plupart des cas le choix de ce rattachement se fera de lui même, car répond à des critères naturels, historiques, économiques et qu'il ne fait que de confirmer des liens existants.
Reste quelques cas difficiles, dont le rattachement pose déjà actuellement des difficultés. Il faudra les résoudre avec doigté, peut-être en consultant les intéressés.
L'organisation des centres
L'organisation des communes centres et des communes qui y sont rattachées doit être réglée entre elles et les compétences pour le faire doivent être étendues et totalement déléguées. L'accord du canton, sauf pour les aspects formels ne devrait pas être nécessaire.
En principe les commune devrait pouvoir délégué certaines tâches à la commune centre par des conventions simples, la délégation se faisant aux communes centres et pas seulement aux municipalités. Pour les tâches plus important une formule d'association du type actuel devrait être réalisée. La loi actuelle devrait permettre de mettre en marche les réorganisation, mais elle devra être adaptée à la nouvelle situation.
Formation des dizains
Il faut partir de la constatation, qu'il y aura des petits dizains et de grands dizains. D'autre part, un dizain aura au moins un centre, mais il pourra en avoir plusieurs.
Ainsi le Pays d'Enhaut pourrait former un dizain autour du centre de Châteaux-d'Oex, comme la Vallée autour du Sentier. A l'opposé Lausanne devrait former un dizain allant au-delà du district actuel pour mieux tenir compte de l'agglomération lausannoise, toutefois sans aller jusqu'à englober Morges comme le propose la définition de l'agglomération retenue par l'OFS.
Avenches, Payerne et Moudon devrait être dans le dizain de la Broye. Quel dizain choisir pour Oron? Lucens et Granges-Marnand sont-ils des centres?
L'organisation des dizains
Les dizains sont des circonscriptions administratives. L'organisation de ceux qui ne comprendrons qu'un seul centre ne devrait pas poser de problèmes. Les dizains à plusieurs centres, ne devrait pas poser de problèmes non plus, mais il faudrait éviter une concentration artificielle, car les services de l'État devraient utiliser au mieux les centres pour se rapprocher des administrés.
Dominique Renaud 25.01.00
Révision : 30 novembre 2002
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