Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/138026

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer les dispositions relatives à l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés, mais aussi d'autoriser l'installation de dispositifs avertisseurs supplémentaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En principe, le Conseil fédéral est disposé à examiner l'idée de base de la motion. Toutefois, les différents groupes d'intéressés expriment des besoins très variés. Il existe déjà de nombreuses interventions politiques sur le sujet (question Eichenberger 12.1120, "Modification de l'OETV en faveur des organisations d'intervention d'urgence"; motion Poggia 13.3603, "Avertisseurs à deux sons alternés pour véhicules prioritaires. Réduire les nuisances").</p><p>Le règlement doit tenir compte d'une part du besoin des forces d'intervention d'être identifiées à temps et d'autre part des intérêts de la population, qui veut se préserver des éblouissements et des bruits excessifs de la circulation.</p><p>L'Office fédéral des routes a procédé aux vérifications nécessaires et élaborera une proposition de règlement, qui sera soumise pour avis aux cantons et aux organisations intéressées. À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne veut pas se prononcer de manière définitive sur le contenu de ce projet. Pour ces motifs, il rejette la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.