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Mouvements endoctrinants
En Suisse, la liberté de conscience et de croyance est garantie. Par conséquent, personne ne peut être forcé d'adhérer à une communauté religieuse ou de rester dans une telle communauté. Toutefois, il n'est pas rare que des mouvements religieux ne respectent pas la liberté de conscience et de croyance des particuliers.
L'art. 15 de la Constitution garantit la liberté de conscience et de croyance. Ainsi, toute personne a le droit de choisir librement sa religion, de se forger librement ses convictions philosophiques, et de les professer individuellement ou en communauté. Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir et de suivre un enseignement religieux.
En conséquence, et compte tenu par ailleurs du fait que la réglementation des rapports entre l'Eglise et l'Etat est du ressort des cantons (art. 72 de la Constitution), la Confédération n'intervient pas dans les questions religieuses et ne mène aucune politique en la matière. Cependant, il lui appartient de prendre des mesures pour les cas où la liberté religieuse des particuliers n'est plus respectée ; tel est le cas notamment lorsque des personnes sont contraintes d'adhérer à une communauté religieuse ou d'y appartenir, d'accomplir un acte religieux ou encore de suivre un enseignement religieux.
Il arrive ainsi régulièrement que des groupements religieux exigent de leurs adeptes une adhésion, voire une soumission totales. Les proches de ces personnes, de même que les autorités, peuvent alors se retrouver dans une situation difficile, sur le plan humain comme sur le plan juridique. C'est pourquoi l'administration fédérale a créé le réseau « Mouvements endoctrinants ». Composé d'experts provenant de différents départements, ce réseau a une fonction consultative ; il contrôle en outre les informations sur les mouvements endoctrinants que les autorités fédérales fournissent à la population.
Il existe par ailleurs, dans les cantons, des centres d'information et de conseil qui ont pour tâche de prêter main-forte aux personnes victimes de mouvements endoctrinants et à leurs proches.
Dernière mise à jour le: 16.01.2012
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