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Cette interpellation traite essentiellement de la question de savoir si face à la pression sur les coûts constatée sur le marché de l'électricité, l'énergie nucléaire en général, et la centrale nucléaire de Leibstadt en particulier, peuvent conserver leurs effectifs en personnel qualifié et garantir la sûreté nucléaire.
On peut lire ce qui suit dans la réponse du 27 février 2002 du Conseil fédéral: la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) ne tolère aucun relâchement en matière de sûreté des installations nucléaires, même dans un marché de l'électricité libéralisé. Le maintien d'une solide culture de la sûreté des centrales nucléaires suisses lui tient particulièrement à cœur. Elle observe donc attentivement l'impact de l'ouverture du marché de l'électricité sur la sûreté de chaque installation nucléaire et, par conséquent, sur les questions de personnel et d'organisation. Des collaborateurs en nombre suffisant et disposant de bonnes connaissances professionnelles constituent un élément important pour assurer un fonctionnement sûr. La DSN a justement fait part à la centrale nucléaire de Leibstadt de ses préoccupations quant au nombre étonnamment élevé d'employés titulaires d'une licence qui ont quitté l'entreprise. Cependant, l'effectif en personnel est, comme par le passé, suffisant, et le nombre de collaborateurs diplômés satisfait aux exigences minimales prescrites. La philosophie de la DSN en matière de surveillance consiste, entre autres, à mettre en évidence les problèmes de sûreté potentiels avant que ceux-ci n'apparaissent effectivement dans toute leur gravité et ne nécessitent des mesures.
Le Conseil fédéral souligne par ailleurs que jusqu'à présent, la centrale de Leibstadt a toujours satisfait aux exigences légales en matière de sûreté et que les bases légales en vigueur confèrent à la DSN les compétences suffisantes pour veiller au respect de la sûreté nucléaire des centrales, même dans un marché de l'électricité libéralisé. Il n'y a donc pas lieu d'étendre ses prérogatives. Pour le Conseil fédéral, la formation et la qualification du personnel au bénéfice d'une licence présentent un niveau élevé dans toutes les centrales nucléaires suisses.
Source
M.S./C.P.