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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Est-il au courant des termes de l'accord de 1959 entre l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA)?</p><p>2. Est-il conscient de sa portée effective ?</p><p>3. Qu'entend-il entreprendre pour libérer l'OMS de cette tutelle et pour en revenir à une saine gouvernance à cet égard ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est effectivement au courant des termes de l'accord de 1959 entre l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette dernière a par ailleurs conclu des accords similaires avec différentes organisations des Nations Unies (ONU), accords qui régissent la collaboration entre les organisations en général, et en détail dans le domaine qui nous intéresse. Tel est le cas, entre autres, avec l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ou l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).</p><p>2. La collaboration établie entre l'OMS et l'AIEA depuis bientôt cinquante ans a souvent donné de bons résultats, mais parfois aussi débouché sur des conflits. En 2002, l'ONU a lancé sa stratégie de reconstruction des zones les plus touchées d'Ukraine, de Biélorussie et de la Fédération de Russie (UN Strategy for Recovery). Dans le cadre de ce projet, l'OMS, l'AIEA et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont travaillé de concert avec d'autres organisations internationales et les pays touchés. Le mandat confié à l'OMS était bien défini et consistait à examiner les effets de la catastrophe de Tchernobyl du point de vue sanitaire. Selon les déclarations de l'OMS à l'occasion du vingtième anniversaire de cette journée en avril 2006, le cancer de la thyroïde a été diagnostiqué sur environ 5000 personnes suite à l'accident du réacteur et l'on estime à 9000 le nombre de décès supplémentaires par cancer causés par cette catastrophe. L'OMS a également recommandé de multiplier les efforts pour informer le grand public et les experts de manière aussi détaillée que possible des conséquences sanitaires de Tchernobyl. Lors de la présentation des trois rapports des Organisations des Nations Unies OMS, AIEA et UNEP (dont le rapport de l'OMS "Health Effects of the Chernobyl Accident and Special Health Care Programmes" de 2006), une image embellie a été donnée de l'accident, minimisant son impact. L'OMS est consciente de cette situation et a pris des mesures correctives. Si ces dernières ne devaient produire aucun effet, la Suisse pourrait alors envisager de faire part de ses inquiétudes à l'OMS.</p><p>3. En 2001, suite à une demande d'amendement formulée par la Suisse, soutenue par le Canada et la Norvège, l'accord de 1959 entre l'OMS et l'AIEA a été réexaminé. Le rapport interne conclut que cet accord permet d'assurer la collaboration entre les deux organisations. L'OMS a pris des mesures pour améliorer les méthodes d'action et les procédures entreprises dans le cadre de l'accord.</p>  Réponse du Conseil fédéral.