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Une marque n’est jamais protégée dans l’absolu mais toujours en relation avec certains produits ou services. Lorsque vous déposez une marque, vous devez déterminer pour quels produits ou services vous souhaitez la protéger.
En vertu de la Classification internationale des produits et des services instituée par l'Arrangement de Nice (appelée Classification de Nice) les produits et services sont subdivisés en 45 classes de dépôt.
Il est par conséquent important de désigner avec précision les produits et services afin que votre marque soit effectivement protégée pour les produits et services concernés. Il n'est pas possible d'étendre la liste des produits et des services après l'enregistrement de votre marque.
Les indications générales figurant dans les intitulés des 45 classes de la Classification de Nice couvrent les principaux produits et services de chaque classe. Il existe cependant dans chaque classe des produits et des services qui ne peuvent pas être attribués à ces indications générales. Vous devez les indiquer séparément lors du dépôt.
Exemple : L’intitulé de la classe 15 est «Instruments de musique; pupitres à musique et socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la mesure». Toutefois, tous les produits relevant de cette classe ne sont pas couverts par ces termes. P. ex. : les «souffleries d'instruments de musique», «crins pour archets» ou «étuis pour instruments de musique» ne sont couverts par aucun de ces intitulés de classe.
Aide à la classification
Notre aide à la classification peut vous aider à rechercher des produits et des services et à composer correctement votre liste.
Merci d’adresser vos questions sur le classement des produits et services à wdl. @ipi .ch
Si vous avez des doutes concernant les produits ou services pour lesquels vous souhaitez faire protéger votre marque, nous vous recommandons de vous adresser à un conseil en marques.
Utilisez notre aide à la classification pour accélérer la procédure d'examen. Si tous les produits et services de votre dépôt électronique sont colorés en vert, votre demande d'enregistrement est traitée selon la procédure d'examen anticipé.
Désignez les produits et services avec précision ! L'utilisation de termes trop vagues peut considérablement retarder la procédure d'examen De plus, pour que des marques identiques ou similaires soient susceptibles d'entrer en conflit, elles doivent être enregistrées pour des produits ou services identiques ou similaires.
Utilisez votre marque en relation avec les produits ou les services désignés dans les cinq ans après son enregistrement. Vous risquez sinon d'être déchu de votre droit (surveiller et défendre sa marque).
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