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Ça y est ! La seconde lecture du projet de nouvelle Constitution genevoise débute...
Pendant mes courtes vacances, j'ai lu avec une attention particulière le projet issu de la première lecture.
Et là, consternation !
Ce projet, débattu et amandé après de longues négociations entre les parti gouvernementaux, les autres partis et des élus de la société civile, déroge à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ainsi qu'à la Convention européenne des droits de l'Homme.
Bien sûr la Déclaration universelle des droits de l'Homme n'est pas contraignante, mais c'est tout autre chose pour la Convention européenne des droits de l'Homme.
Au regard du préambule de la Déclaration universelle de droits de l'Homme, le projet constitutionnel y déroge déjà, ainsi qu'aux articles 2, 10 et 21
Pour la Convention européenne des droits de l'homme, la première lecture du projet constitutionnel déroge à l'article 11, à l'article 3 du Protocole additionnel du 20 mars 1952, à l'article 4 du Protocole 4 et à l'article 1 du Protocole 12.
Les Constituants se sont-ils penchés sur ces deux actes ?
Un doute s'installe...