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A/2569/2004 ATAS/44/2005 du 27.01.2005 ( LPP ), RETIRE république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre En la cause Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ; Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2569/2004

ATAS/44/2005 du 27.01.2005 ( LPP ), RETIRE république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre En la cause Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ; Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/44/2005 du 27.01.2005 ( LPP ) , RETIRE

république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre En la cause Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ; Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre En la cause Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 demandeurs contre FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 défenderesse

république et république et

canton de genève canton de genève

POUVOIR JUDICIAIRE A/2569/2004 ATAS/44/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 27 janvier 2005 3ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/2569/2004 ATAS/44/2005

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 27 janvier 2005

3ème Chambre

En la cause

Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 et Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5 Monsieur L___________, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5

et

Monsieur M___________, domicilié en Italie, représenté par PATRONATO-INCA, case postale 200, 4005 BALE 5

demandeurs demandeurs

contre

FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6 FONDATION DE PREVOYANCE ZSCHOKKE, rue du 31-Décembre 42, case postale, 1211 GENEVE 6

défenderesse défenderesse

Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ; Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait des demandes en paiement ; Raye la cause du rôle. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu en fait que par courrier du 15 décembre 2004, Messieurs L___________ et M___________, domiciliés en Italie, ont déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation au paiement de la Fondation de Prévoyance ZSCHOKKE de 52'400 fr. à titre de versement anticipé à Monsieur L___________ pour l’achat d’une propriété immobilière et de 47'000 fr. à titre de versement anticipé pour l’amortissement des hypothèques d’une propriété d’habitation à Monsieur M___________ ;

Que par courrier du 18 janvier 2005, les demandeurs ont informé le Tribunal de céans que l’intimée avait accepté d’entrer en matière et qu’en conséquence, ils retiraient leur demande ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait des demandes en paiement ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe