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La Suisse a ratifié début 1997 la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant (CDE-ONU). Celle-ci souligne la responsabilité de l’Etat dans le domaine de la protection des mineurs (jusqu’à 18 ans) et de l’assurance de leur bien-être. Ce texte fondamental est une synthèse des droits humains pour tous les aspects de la vie de l’enfant. La convention protège et reconnaît les enfants comme des personnes indépendantes ayant leurs aspirations propres. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être prioritaire dans toutes les mesures qui le concernent. L’enfant devient réellement sujet de droit.
Travaux de bases
30 ans de la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant (1989 - 2019)
En 2019, le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) a été célébré partout dans le monde.
La convention a modifié, dans le monde, le regard porté sur les enfants: pour la première fois, les enfants sont considérés comme des sujets de droits ayant une opinion qu’ils ont le droit d’exprimer. La CDE, forte de 54 articles, s’articule autour de 4 droits importants : la non discrimination ; l'intérêt supérieur de l'enfant ; le droit à la vie, la survie et le développement ; et la participation.
Mise en œuvre de la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant
Rapport à l'intention du Comité des droits de l'enfant de l'ONU
Rapports des ONG
Outre le gouvernement suisse, les organisations non gouvernementales peuvent présenter leur propre rapport (art. 45).
Pour plus d'informations:
Recommandations du Comité des droits de l'enfant soumises à la Suisse
Le comité des droits de l'enfant invite les ONG et une délégation du gouvernement à un dialogue constructif, avant de leur soumettre ses remarques finales et recommandations visant à promouvoir l'application effective de la convention.
Protocole facultatif vente d'enfant
Rapport du Conseil fédéral
Le 19 décembre 2018, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur les mesures qui doivent permettre de combler des lacunes dans la mise en œuvre en Suisse de la Convention relative aux droits de l’enfant. Pour ce faire, le Conseil fédéral s’est appuyé sur les recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’ONU du 4 février 2015.
Mesures visant à combler les lacunes dans la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant (PDF, 1 MB, 19.12.2018)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux recommandations faites à la Suisse par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU le 4 février 2015
Communiqué de presse :
Aides financières
Par l'intermédiaire du crédit « Droits de l'enfant » (environ 190 000 francs par an), la Confédération s’engage à mieux faire connaître la Convention relative aux droits de l’enfant et à coordonner la mise en œuvre de cette convention. La Confédération peut conclure des contrats de subventionnement avec des organisations partenaires qui travaillent à l'échelle du pays ou d'une région linguistique.
Informations supplémentaires
Dernière modification 11.03.2020