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A/1343/1996 ATA/669/1997 du 04.11.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.12.1997, rendu le 14.07.1998, ADMIS, K 203/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.78 al.2 Parties : FERREIRA Antonio / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre. Pas de document HTML

A/1343/1996

ATA/669/1997 du 04.11.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 15.12.1997, rendu le 14.07.1998, ADMIS, K 203/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.78 al.2 Parties : FERREIRA Antonio / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre. Pas de document HTML

# ATA/669/1997 du 04.11.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 15.12.1997, rendu le 14.07.1998, ADMIS, K 203/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURASSURANCE; ASSU Normes : LAMAL.78 al.2 Parties : FERREIRA Antonio / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SURASSURANCE; ASSU

Normes : LAMAL.78 al.2

Parties : FERREIRA Antonio / CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Pas de surindemnisation dans le fait de toucher des indemnités journalières durant une période de vacances de l'entreprise qui correspond à une période de maladie du travailleur, alors même que celui-ci reçoit à la fin de son contrat des indemnités pour les vacances qu'il n'a pas pu prendre.

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