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Traitement d’une demande de récusation
A. et F. sont les parents de deux enfants, dont E. Ce dernier a été placé, et sa curatrice a demandé une restriction de l’autorité parentale de A. en ce qui concerne un traitement médicamenteux pour E. A. a demandé la récusation de B. dans ce contexte, qu’elle n’a pas obtenue. Après que la décision a été rendue, A. recourt au Tribunal fédéral.
B. avait participé à une mesure de placement à des fins d’assistance concernant A. Si cela ne suffit pas nécessairement à fonder une apparence de prévention, la demande de récusation de A. n’apparaît pas à première vue complétement dénuée de fondement. L’autorité de protection aurait donc dû statuer selon la voie ordinaire prévue sur cette demande de récusation, c’est-à-dire sans la présence de B. Or, B. a participé à la décision. Il s’agit d’une violation de nature formelle, et la cause doit donc être renvoyée à l’autorité de protection pour qu’elle statue sur la demande de récusation.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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