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Enlèvement d'enfant
Durant le mariage, les deux parents ont le droit de garde commun des enfants. Si vous craignez que votre partenaire étranger peut emmene vos enfants communs à l'étranger sans votre accord ou si vous avez des craintes fondées d'enlèvement prenez contact avec:
le Service Social International (www.ssiss.ch) ou www.bj.admin.ch.
Après une séparation ou un divorce, dans les cas fondés, le tribunal ou l'autorité tutélaire peut imposer un droit de visite limité ou assorti d'une obligation d'accompagnement, et p. ex. obliger le partenaire à déposer son passeport avant toute visite de l'enfant. Afin de minimiser le risque, il est recommandé de garder en lieu sûr les passeports des enfants.
Si votre enfant a déjà été emmené à l'étranger ou en cas de suspicion concrète, contactez immédiatement la police ainsi (no 117) que l'une des instances visées ci-dessus, afin de vous renseigner sur les recours qui vous sont offerts dans un tel cas.
La « Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants » (www.admin.ch),est un instrument juridique très efficace permettant de faire revenir un enfant en Suisse quand le pays dans lequel votre enfant a été conduit en est signataire. L exequatur est un autre recours possible. Il consiste à faire valoir auprès de Tribunaux étrangers, des décisions juridiques prises en Suisse.