Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/711

A. Le 17 avril 1997, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a reconnu P., né le 12 novembre 1975, coupable de viols et d'actes de contraintes sexuelles sur la personne de L. commis le 1er octobre 1995 ainsi que d'acquisition et de consom- mation d'environ 16 grammes de haschich. P. a été condamné à deux ans de réclusion moins neuf jours de détention préventive. S'agissant de la mesure de la peine, le Tribunal a relevé ce qui suit : " En l'espèce, P. est délinquant primaire et il y a concours d'infractions (art.68/1 CPS). L'activité délictueuse du prévenu est extrêmement grave, compte tenu du comportement absolument odieux qu'il a eu à l'encontre de demoiselle L., tel qu'il est précisé dans l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 20 décembre 1996. Il est rare en effet d'avoir sous les yeux une description aussi sordide d'un acte de viol. On est même surpris, à voir le physique du prévenu et son attitude à l'audience de jugement, qu'il ait pu en arriver à une telle bassesse. Il a fait l'objet d'un rapport d'expertise, de la part du Dr. V., en date du 10 avril 1996 (D.57). Selon l'expert, on peut admettre une respon- sabilité pénale diminuée de P., au sens de l'article 11 CPS. En outre, le Dr. V. estime que l'on peut craindre de nouveaux comportements inadéquats, voire punissables, de la part du prévenu, lequel par ailleurs n'apparaît pas inapte à l'exécution d'une peine ferme. En faveur de P., on peut retenir qu'il n'avait pas vingt ans au moment où les faits se sont produits; on peut regretter également qu'il ait fait l'objet d'une enquête rapide, puisqu'il n'a subi que neuf jours de détention préventive; il est dommage aussi qu'il soit jugé dix-huit mois après la commission des faits, ce qui empêche une immédiateté de la sanction. Il convient de relever égale- ment, même si cela peut paraître paradoxal, que le prévenu n'a pas laissé une impression défavorable à l'audience de jugement. Dès lors, tout bien considéré, une peine de deux ans de réclusion, dont à déduire neuf jours de détention préven- tive (art.69 CPS), est appropriée à la gravité objective et subjective des fautes de P.." B. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il précise qu'il n'entend pas contester la qualification juridique des in- fractions retenues contre lui par les premiers juges mais qu'il s'en prend à l'absence de motivation sérieuse en ce qui concerne la fixation de la peine, notamment en ce qui concerne les raisons qui ont amené le Tribunal à renoncer à appliquer une des mesures prévues par l'expert, soit le placement dans une maison d'éducation au travail, soit un traitement. C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux- de-Fonds conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. Le substitut du procureur général conclut à l'admission du re- cours pour absence de motivation quant aux raisons de ne pas faire appli- cation des articles 100 bis ou 43 ch.1 CP comme le requérait subsidiaire- ment la défense. L. a renoncé à se prononcer. D. Par décision du 26 mai 1997, la présidente de la Cour de cassa- tion a suspendu l'exécution du jugement rendu le 17 avril 1997. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en la matière d'un large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le Tribunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé- ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con- tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinen- ces. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en consi- dération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffisante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF 117 IV 112; ATF 118 IV 18; Corboz, La motivation de la peine, RSJB 1995 p.1 ss). Si, comme en l'espèce, le juge est en possession d'une exper- tise, bien qu'il ne soit pas lié par elle, il ne peut substituer, sans motif convaincant, son opinion à celle de l'expert (ATF 102 IV 226; 101 IV 129). L'expertise a en effet pour but de faciliter au juge la constatation des faits lorsqu'elle nécessite certaines connaissances spéciales que le juge n'a pas. 3. En l'occurrence, l'expert V. a déterminé que P. semble engagé depuis deux ans dans une crise d'adolescence tardive et prolongée qui s'est manifestée par une série de comportements inadaptés à valeur de conduite d'échec. Il est possible que l'évolution amène à devoir poser dans deux ou trois ans un diagnostic plus sévère. A l'heure actuel- le, le déséquilibre personnel qu'on observe actuellement chez P. a une gravité suffisante pour qu'on puisse parler de trouble de la santé mentale. Il y a un risque assez grand de nouveaux comportements inadaptés, voire délinquants. La prise en charge actuelle au centre psychosocial neuchâtelois devrait impérativement être poursuivie dans un cadre ferme. Le cas échéant, une mesure au sens de l'article 43 CPS pourrait donner un tel cadre. L'exécution d'une peine de prison ferme ne semble pas de nature à amener des progrès marquants chez P.. Une sanction plus concrète assortie d'un sursis ou suspendue au bénéfice d'un traitement au sens de l'article 43 CP aurait un effet structurant et bénéfique pour l'expertisé. On peut également envisager une mesure au sens de l'article 100 bis CP. Les premiers juge n'ont pas du tout discuté les possibilités de mesures évoquées par l'expert. On rappellera pourtant à ce sujet que, selon le Tribunal fédéral, même une peine privative de liberté de plus de dix-huit mois (in casu il s'agissait d'une peine de deux ans et demi d'emprisonnement pour viol qualifié) peut être suspendue pour permettre un traitement ambulatoire ou suspendue au profit d'un placement dans un hôpital (cf ATF 120 IV 1n). De même, le placement dans une maison d'éducation au travail est possible même si l'infraction en cause (in casu il s'agissait d'un assassinat puni de dix ans de réclusion) est grave (cf ATF 118 IV p.351). C'est dire que les propositions de l'expert ne pouvaient être passées complètement sous silence. Comme les premiers juges ne se sont pas prononcés à leur sujet, la Cour n'est pas en mesure de contrôler le respect de la loi dans cette affaire. 4. Le jugement entrepris doit être cassé. Il convient de renvoyer la cause au même tribunal pour qu'il se prononce sur l'opportunité des mesures préconisées par l'expert. 5. Vu le sort de la cause, les frais seront laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement rendu le 17 avril 1997 par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds en la cause P.. 2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement, au sens des considérants. 3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 500 francs, y compris les frais, débours et la TVA, le montant de l'indemnité due par l'Etat à Me X., avocat à La Chaux-de- Fonds, mandataire d'office du recourant. Neuchâtel, le 21 juillet 1997

A. Le 17 avril 1997, le Tribunal correctionnel du district de La

A. Le 17 avril 1997, le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds a reconnu P., né le 12 novembre 1975, coupable de

Chaux-de-Fonds a reconnu P., né le 12 novembre 1975, coupable de viols et d'actes de contraintes sexuelles sur la personne de L. commis le 1er octobre 1995 ainsi que d'acquisition et de consom-

viols et d'actes de contraintes sexuelles sur la personne de L. commis le 1er octobre 1995 ainsi que d'acquisition et de consom- mation d'environ 16 grammes de haschich. P. a été condamné à

mation d'environ 16 grammes de haschich. P. a été condamné à deux ans de réclusion moins neuf jours de détention préventive. S'agissant

deux ans de réclusion moins neuf jours de détention préventive. S'agissant de la mesure de la peine, le Tribunal a relevé ce qui suit :

de la mesure de la peine, le Tribunal a relevé ce qui suit : " En l'espèce, P. est délinquant primaire et il y

" En l'espèce, P. est délinquant primaire et il y a concours d'infractions (art.68/1 CPS). a concours d'infractions (art.68/1 CPS). L'activité délictueuse du prévenu est extrêmement grave,

L'activité délictueuse du prévenu est extrêmement grave, compte tenu du comportement absolument odieux qu'il a eu à

compte tenu du comportement absolument odieux qu'il a eu à l'encontre de demoiselle L., tel qu'il est

l'encontre de demoiselle L., tel qu'il est précisé dans l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation

précisé dans l'arrêt de renvoi de la Chambre d'accusation du 20 décembre 1996. Il est rare en effet d'avoir sous les

du 20 décembre 1996. Il est rare en effet d'avoir sous les yeux une description aussi sordide d'un acte de viol. On

yeux une description aussi sordide d'un acte de viol. On est même surpris, à voir le physique du prévenu et son

est même surpris, à voir le physique du prévenu et son attitude à l'audience de jugement, qu'il ait pu en arriver

attitude à l'audience de jugement, qu'il ait pu en arriver à une telle bassesse. Il a fait l'objet d'un rapport

à une telle bassesse. Il a fait l'objet d'un rapport d'expertise, de la part du Dr. V., en date du 10 avril

d'expertise, de la part du Dr. V., en date du 10 avril 1996 (D.57). Selon l'expert, on peut admettre une respon-

1996 (D.57). Selon l'expert, on peut admettre une respon- sabilité pénale diminuée de P., au sens de

sabilité pénale diminuée de P., au sens de l'article 11 CPS. En outre, le Dr. V. estime que l'on

l'article 11 CPS. En outre, le Dr. V. estime que l'on peut craindre de nouveaux comportements inadéquats, voire

peut craindre de nouveaux comportements inadéquats, voire punissables, de la part du prévenu, lequel par ailleurs

punissables, de la part du prévenu, lequel par ailleurs n'apparaît pas inapte à l'exécution d'une peine ferme. En

n'apparaît pas inapte à l'exécution d'une peine ferme. En faveur de P., on peut retenir qu'il n'avait pas

faveur de P., on peut retenir qu'il n'avait pas vingt ans au moment où les faits se sont produits; on peut

vingt ans au moment où les faits se sont produits; on peut regretter également qu'il ait fait l'objet d'une enquête

regretter également qu'il ait fait l'objet d'une enquête rapide, puisqu'il n'a subi que neuf jours de détention

rapide, puisqu'il n'a subi que neuf jours de détention préventive; il est dommage aussi qu'il soit jugé dix-huit

préventive; il est dommage aussi qu'il soit jugé dix-huit mois après la commission des faits, ce qui empêche une

mois après la commission des faits, ce qui empêche une immédiateté de la sanction. Il convient de relever égale-

immédiateté de la sanction. Il convient de relever égale- ment, même si cela peut paraître paradoxal, que le prévenu

ment, même si cela peut paraître paradoxal, que le prévenu n'a pas laissé une impression défavorable à l'audience de

n'a pas laissé une impression défavorable à l'audience de jugement. jugement. Dès lors, tout bien considéré, une peine de deux ans de

Dès lors, tout bien considéré, une peine de deux ans de réclusion, dont à déduire neuf jours de détention préven-

réclusion, dont à déduire neuf jours de détention préven- tive (art.69 CPS), est appropriée à la gravité objective

tive (art.69 CPS), est appropriée à la gravité objective et subjective des fautes de P.."

et subjective des fautes de P.." B. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il

B. P. se pourvoit en cassation contre ce jugement. Il précise qu'il n'entend pas contester la qualification juridique des in-

précise qu'il n'entend pas contester la qualification juridique des in- fractions retenues contre lui par les premiers juges mais qu'il s'en prend

fractions retenues contre lui par les premiers juges mais qu'il s'en prend à l'absence de motivation sérieuse en ce qui concerne la fixation de la

à l'absence de motivation sérieuse en ce qui concerne la fixation de la peine, notamment en ce qui concerne les raisons qui ont amené le Tribunal

peine, notamment en ce qui concerne les raisons qui ont amené le Tribunal à renoncer à appliquer une des mesures prévues par l'expert, soit le

à renoncer à appliquer une des mesures prévues par l'expert, soit le placement dans une maison d'éducation au travail, soit un traitement. placement dans une maison d'éducation au travail, soit un traitement. C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-

C. Le président du Tribunal correctionnel du district de La Chaux- de-Fonds conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. de-Fonds conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. Le substitut du procureur général conclut à l'admission du re-

Le substitut du procureur général conclut à l'admission du re- cours pour absence de motivation quant aux raisons de ne pas faire appli-

cours pour absence de motivation quant aux raisons de ne pas faire appli- cation des articles 100 bis ou 43 ch.1 CP comme le requérait subsidiaire-

cation des articles 100 bis ou 43 ch.1 CP comme le requérait subsidiaire- ment la défense. L. a renoncé à se prononcer. ment la défense. L. a renoncé à se prononcer. D. Par décision du 26 mai 1997, la présidente de la Cour de cassa-

D. Par décision du 26 mai 1997, la présidente de la Cour de cassa- tion a suspendu l'exécution du jugement rendu le 17 avril 1997. tion a suspendu l'exécution du jugement rendu le 17 avril 1997. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en

2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle

tenant compte des mobiles, des antécédents et de la situation personnelle de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en la matière d'un large

de celui-ci (art.63 CP). Le premier juge jouit en la matière d'un large pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le Tribunal

pouvoir d'appréciation. La Cour de cassation pénale, comme le Tribunal fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en prononçant un

fédéral, n'intervient que s'il a outrepassé son pouvoir en prononçant un jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé-

jugement manifestement insoutenable parce qu'arbitrairement sévère ou clé- ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con-

ment, aboutissant à un résultat gravement choquant, inexplicable, en con- tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinen-

tradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinen- ces. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en

ces. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en consi-

mesure de déterminer si tous les éléments qui doivent être pris en consi- dération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est

dération ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffisante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP

insuffisante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF 117 IV 112; ATF 118 IV 18; Corboz,

(RJN 6 II 127; ATF 116 IV 290-292; ATF 117 IV 112; ATF 118 IV 18; Corboz, La motivation de la peine, RSJB 1995 p.1 ss).

La motivation de la peine, RSJB 1995 p.1 ss). Si, comme en l'espèce, le juge est en possession d'une exper-

Si, comme en l'espèce, le juge est en possession d'une exper- tise, bien qu'il ne soit pas lié par elle, il ne peut substituer, sans

tise, bien qu'il ne soit pas lié par elle, il ne peut substituer, sans motif convaincant, son opinion à celle de l'expert (ATF 102 IV 226; 101 IV

motif convaincant, son opinion à celle de l'expert (ATF 102 IV 226; 101 IV 129). L'expertise a en effet pour but de faciliter au juge la constatation

129). L'expertise a en effet pour but de faciliter au juge la constatation des faits lorsqu'elle nécessite certaines connaissances spéciales que le

des faits lorsqu'elle nécessite certaines connaissances spéciales que le juge n'a pas. juge n'a pas. 3. En l'occurrence, l'expert V. a déterminé que P.

3. En l'occurrence, l'expert V. a déterminé que P. semble engagé depuis deux ans dans une crise d'adolescence tardive et

semble engagé depuis deux ans dans une crise d'adolescence tardive et prolongée qui s'est manifestée par une série de comportements inadaptés à

prolongée qui s'est manifestée par une série de comportements inadaptés à valeur de conduite d'échec. Il est possible que l'évolution amène à devoir

valeur de conduite d'échec. Il est possible que l'évolution amène à devoir poser dans deux ou trois ans un diagnostic plus sévère. A l'heure actuel-

poser dans deux ou trois ans un diagnostic plus sévère. A l'heure actuel- le, le déséquilibre personnel qu'on observe actuellement chez P. le, le déséquilibre personnel qu'on observe actuellement chez P. a une gravité suffisante pour qu'on puisse parler de trouble de la santé

a une gravité suffisante pour qu'on puisse parler de trouble de la santé mentale. Il y a un risque assez grand de nouveaux comportements inadaptés,

mentale. Il y a un risque assez grand de nouveaux comportements inadaptés, voire délinquants. La prise en charge actuelle au centre psychosocial

voire délinquants. La prise en charge actuelle au centre psychosocial neuchâtelois devrait impérativement être poursuivie dans un cadre ferme. neuchâtelois devrait impérativement être poursuivie dans un cadre ferme. Le cas échéant, une mesure au sens de l'article 43 CPS pourrait donner un

Le cas échéant, une mesure au sens de l'article 43 CPS pourrait donner un tel cadre. L'exécution d'une peine de prison ferme ne semble pas de nature

tel cadre. L'exécution d'une peine de prison ferme ne semble pas de nature à amener des progrès marquants chez P.. Une sanction plus

à amener des progrès marquants chez P.. Une sanction plus concrète assortie d'un sursis ou suspendue au bénéfice d'un traitement au

concrète assortie d'un sursis ou suspendue au bénéfice d'un traitement au sens de l'article 43 CP aurait un effet structurant et bénéfique pour

sens de l'article 43 CP aurait un effet structurant et bénéfique pour l'expertisé. On peut également envisager une mesure au sens de l'article

l'expertisé. On peut également envisager une mesure au sens de l'article 100 bis CP.

100 bis CP. Les premiers juge n'ont pas du tout discuté les possibilités de

Les premiers juge n'ont pas du tout discuté les possibilités de mesures évoquées par l'expert. On rappellera pourtant à ce sujet que,

mesures évoquées par l'expert. On rappellera pourtant à ce sujet que, selon le Tribunal fédéral, même une peine privative de liberté de plus de

selon le Tribunal fédéral, même une peine privative de liberté de plus de dix-huit mois (in casu il s'agissait d'une peine de deux ans et demi

dix-huit mois (in casu il s'agissait d'une peine de deux ans et demi d'emprisonnement pour viol qualifié) peut être suspendue pour permettre un

d'emprisonnement pour viol qualifié) peut être suspendue pour permettre un traitement ambulatoire ou suspendue au profit d'un placement dans un

traitement ambulatoire ou suspendue au profit d'un placement dans un hôpital (cf ATF 120 IV 1n). De même, le placement dans une maison

hôpital (cf ATF 120 IV 1n). De même, le placement dans une maison d'éducation au travail est possible même si l'infraction en cause (in casu

d'éducation au travail est possible même si l'infraction en cause (in casu il s'agissait d'un assassinat puni de dix ans de réclusion) est grave (cf

il s'agissait d'un assassinat puni de dix ans de réclusion) est grave (cf ATF 118 IV p.351). C'est dire que les propositions de l'expert ne

ATF 118 IV p.351). C'est dire que les propositions de l'expert ne pouvaient être passées complètement sous silence. Comme les premiers juges

pouvaient être passées complètement sous silence. Comme les premiers juges ne se sont pas prononcés à leur sujet, la Cour n'est pas en mesure de

ne se sont pas prononcés à leur sujet, la Cour n'est pas en mesure de contrôler le respect de la loi dans cette affaire. contrôler le respect de la loi dans cette affaire. 4. Le jugement entrepris doit être cassé. Il convient de renvoyer

4. Le jugement entrepris doit être cassé. Il convient de renvoyer la cause au même tribunal pour qu'il se prononce sur l'opportunité des

la cause au même tribunal pour qu'il se prononce sur l'opportunité des mesures préconisées par l'expert. mesures préconisées par l'expert. 5. Vu le sort de la cause, les frais seront laissés à la charge de

5. Vu le sort de la cause, les frais seront laissés à la charge de l'Etat. l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement rendu le 17 avril 1997 par le Tribunal correctionnel

1. Casse le jugement rendu le 17 avril 1997 par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds en la cause P.. du district de La Chaux-de-Fonds en la cause P.. 2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement, au sens des

2. Renvoie la cause au même tribunal pour nouveau jugement, au sens des considérants. considérants. 3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.

3. Laisse les frais à la charge de l'Etat. 4. Fixe à 500 francs, y compris les frais, débours et la TVA, le montant

4. Fixe à 500 francs, y compris les frais, débours et la TVA, le montant de l'indemnité due par l'Etat à Me X., avocat à La Chaux-de-

de l'indemnité due par l'Etat à Me X., avocat à La Chaux-de- Fonds, mandataire d'office du recourant.

Fonds, mandataire d'office du recourant. Neuchâtel, le 21 juillet 1997

Neuchâtel, le 21 juillet 1997