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Le nouvel accord entre la Suisse et l’Italie relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers.
Cet accord prévoit que la Suisse conserve 80 % des impôts ordinaires à la source prélevés sur les revenus des frontaliers qui travailleront en Suisse à l’avenir. Les «nouveaux» frontaliers sont aussi soumis à l’imposition ordinaire en Italie qui doit, le cas échéant, éliminer la double imposition. L’expression «nouveaux frontaliers» désigne les personnes qui arrivent sur le marché du travail à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
Qui sont concernés?
Le présent accord s’applique aux personnes physiques résidentes de l’un des États contractants qui travaillent en tant que travailleurs frontaliers dans la région frontalière de l’autre État contractant
En ce qui concerne la Suisse, les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais.
En ce qui concerne l’Italie, les régions de la Lombardie, du Piémont et de la Vallée d’Aoste, ainsi que la province autonome de Bolzano.
Faites attention!!
Afin d’assurer l’application correcte du présent accord, l’État contractant dans lequel l’activité lucrative dépendante est exercée fournit chaque année, en format électronique et au plus tard le 20 mars de l’année suivant l’année fiscale de référence, les renseignements nécessaires aux fins de l’imposition du travailleur frontalier.
Les autorités fiscales des cantons des Grisons, du Tessin et du Valais envoient les renseignements concernant les travailleurs frontaliers résidents d’Italie directement à l’Agenzia delle Entrate.