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La métrologie vise à protéger la population et ses intérêts des erreurs de mesurage dans le domaine des transactions commerciales, dans les secteurs de la santé, de la sécurité publique ainsi que de la détermination officielle de données se rapportant à des grandeurs physiques.
Le Service des arts et métiers et du travail (AMT) procède régulièrement à des contrôles de conformité des installations de mesure et des déclarations quantitatives de produits prêts à la vente.
Obligations
Nouvelle réglementation des responsabilités et des obligations
Le fabricant est responsable de l'exécution correcte des procédures d'évaluation de la conformité pour les instruments de mesure, en vue de leur mise sur le marché et de leur mise en service. Il doit établir une déclaration de conformité. La vérification initiale par l'Office cantonal de vérification des instruments de pesage mis sur le marché, conformément aux nouvelles procédures, ne doit plus avoir lieu.
Les fabricants ou ceux qui mettent sur le marché à titre professionnel des instruments de mesure doivent se faire enregistrer auprès de l'office fédéral. En outre, ils doivent informer l'utilisateur de ses obligations.
L'utilisateur est responsable de la conformité des instruments de mesure utilisés avec les exigences légales pendant toute la période d'utilisation. Il doit en tout temps pouvoir informer les autorités compétentes au sujet des instruments de mesure qu'il utilise. Il est responsable que la vérification ultérieure des instruments de mesure, soumis à la vérification périodique, soit effectuée dans les délais. L'utilisateur doit annoncer au SAMT toute mise en service d'un instrument de mesure.
Contrôles
Les Offices de vérification sont chargés d'exécuter les vérifications et les examens suivants:
- mesures de longueur (mesures rigides, rubans de mesure, compas forestiers)
- mesures de volume (récipients, cadres mesureurs, fûts, mesures de service avec et sans marquage)
- ensembles de mesurage pour liquides (colonnes à essence, ensembles de mesurage sur camions-citernes, dispositifs de conversion, ensembles de mesurage pour le lait)
- poids (poids de commerce et de précision moyenne)
- balances (balances de comptoir, balances postales, balances industrielles, ponts-bascules, instruments étiqueteurs de prix)
- instruments de mesure des gaz d'échappement (pour composants gazeux et pour la fumée diesel);
- contrôle statistique des préemballages industriels au lieu de fabrication
- contrôle des indications de quantité et des inscriptions sur les préemballages
- inspection générale des instruments utilisés dans le commerce