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Art. 82 al. 2 LAA
Art. 6a OPA
Art. 10 lit. a, Loi sur la participation
Les droits de participation particuliers concernant la sécurité au travail et la représentation des travailleurs figurent à l’art. 10 lit. a, Loi sur la participation.
Art. 6a OPA
Les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise ont le droit d’être consultés sur toutes les questions relatives à la sécurité au travail. Le droit d’être consulté comprend les droit d’être entendu suffisamment tôt et de manière complète sur ces questions (information) (1306.17a) ainsi que celui de faire des propositions avant que l’employeur ne prenne une décision. L’employeur doit motiver sa décision lorsque les objections soulevées par les travailleurs ou leurs représentants dans l’entreprise n’ont pas été prises en considération, ou qu’elles ne l’ont été que partiellement.
Droits de participation des travailleurs ou de leurs représentants dans les solutions par branches.
Lors de l’élaboration des solutions par branches, ont fait appel aux partenaires sociaux (p. ex. les syndicats, les associations de salariés) en vue de les consulter. La CFST (1131) ne reconnaît en principe que les solutions qui ont été élaborées en consultant les partenaires sociaux (1306.17a).
Art. 6 al. 3 LTr
Les commentaires relatifs aux ordonnances 3 et 4 traitent de la consultation des travailleurs (1306.17b).