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A/914/1996 ATA/740/1996 du 10.12.1996 ( VG ), ADMIS Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); INTERET PUBLIC; USAGE COMMUN ACCRU; STAND DE MARCHE; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : ETIENNE Michel / DEPARTEMENT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Le TA a admis le recours d'un exploitant d'un stand de glaces contre une décision du département municipal des sports et de la sécurité de la Ville de Genève, dans la mesure où son emplacement n'entravait pas le libre écoulement des piétons. Pas de document HTML

A/914/1996

ATA/740/1996 du 10.12.1996 ( VG ), ADMIS Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); INTERET PUBLIC; USAGE COMMUN ACCRU; STAND DE MARCHE; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : ETIENNE Michel / DEPARTEMENT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Le TA a admis le recours d'un exploitant d'un stand de glaces contre une décision du département municipal des sports et de la sécurité de la Ville de Genève, dans la mesure où son emplacement n'entravait pas le libre écoulement des piétons. Pas de document HTML

# ATA/740/1996 du 10.12.1996 ( VG ) , ADMIS

Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); INTERET PUBLIC; USAGE COMMUN ACCRU; STAND DE MARCHE; VG Normes : LR.56 al.1 Parties : ETIENNE Michel / DEPARTEMENT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Le TA a admis le recours d'un exploitant d'un stand de glaces contre une décision du département municipal des sports et de la sécurité de la Ville de Genève, dans la mesure où son emplacement n'entravait pas le libre écoulement des piétons.

Descripteurs : DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); AUTORISATION(EN GENERAL); INTERET PUBLIC; USAGE COMMUN ACCRU; STAND DE MARCHE; VG

Normes : LR.56 al.1

Parties : ETIENNE Michel / DEPARTEMENT MUNICIPAL DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : Le TA a admis le recours d'un exploitant d'un stand de glaces contre une décision du département municipal des sports et de la sécurité de la Ville de Genève, dans la mesure où son emplacement n'entravait pas le libre écoulement des piétons.

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