Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/144699

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est invité à présenter au Parlement un rapport portant sur l'opportunité d'informer l'ensemble des électeurs sur easyvote.ch par le biais du matériel de vote habituel.</p><p>Constatant que les jeunes citoyens, jusqu'à 25 ans, participaient moins aux votations et aux élections que les citoyens plus âgés, la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ) a lancé en 2003 le projet de brochure d'aide à la votation intitulée easyvote, afin d'informer et de mobiliser les jeunes. Il s'agissait alors de fournir aux jeunes, en complément des documents officiels, des informations plus faciles à comprendre et moins longues. Dix ans après son lancement, easyvote connaît un succès croissant. En novembre 2013, près de 52 500 jeunes de toutes les régions linguistiques ont reçu les brochures easyvote. Elles sont diffusées dans les cantons d'Argovie, Bâle-Ville, Berne, Lucerne, Grisons, Soleure, Tessin, Vaud et Zurich. 205 communes et 42 écoles sont abonnées et offrent les brochures à leurs jeunes citoyens, collégiens ou étudiants. Les promoteurs bénévoles d'easyvote doivent s'adresser aux cantons et aux communes pour accroître la diffusion de leur projet. La démarche est fastidieuse. Les électeurs ne sont pas placés sur un pied d'égalité, car l'adhésion au projet dépend de chaque canton, voire de chaque commune. Il conviendrait que la Confédération prenne les devants en mentionnant sur la brochure d'explications officielle l'existence du site Internet www.easyvote.ch, ou en incluant la brochure d'aide à la votation "easyvote" dans l'enveloppe du matériel de vote officiel de tous les électeurs. Du fait de son inclusion dans l'enveloppe de vote, les coûts seraient réduits à ceux de l'impression de la brochure. Tant le site que la brochure informent de manière simple, compréhensible et politiquement neutre au sujet des objets de votation. Cette information simplifiée ne manquerait pas d'être appréciée notamment par les électeurs exerçant pour la première fois leur droit. En 2012, le taux de participation a été de 38,5 %, soit de 10 points inférieur à 2011. En rendant les sujets plus accessibles, easyvote encouragerait davantage de personnes à voter. Notre démocratie directe se trouverait renforcée. Le gouvernement se doit de donner à ses concitoyens les moyens de s'intéresser à la vie civique et d'y participer dans les meilleures conditions possibles.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Le Conseil fédéral connaît le projet easyvote de la Fédération Suisse des Parlements des Jeunes (FSPJ).</p><p>L'Office fédéral des assurances sociales, en vertu de l'article 10 de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (RS 446.1), a soutenu financièrement ce projet, ou, plus précisément, le précédent projet intitulé "Easy : le p'tit livre pour voter malin" ("Easy Abstimmigsbüechli" en allemand), d'abord à hauteur de 35 000 francs par an en moyenne en 2010, 2011 et 2012, puis à hauteur de 300 000 francs au total en 2013 et 2014 (compte tenu de l'extension du projet pilote à la Suisse tout entière).</p><p>Par ailleurs, la Chancellerie fédérale fournit depuis 2010 à la FSPJ, qui édite la brochure "easyvote", la version électronique des "Explications du Conseil fédéral" dès qu'elle est disponible. D'après easyvote, ces "explications" constituent en effet l'une des sources principales sur lesquelles s'appuient les informations publiées dans la brochure "easyvote".</p><p>Le Conseil fédéral ne voit pas cependant comment il pourrait aller plus loin dans le soutien qu'il accorde à la brochure "easyvote". La loi sur les droits politiques (RS 161.1), en effet, fait obligation à l'article 10a d'"informer les électeurs de manière suivie sur les objets soumis à la votation fédérale" tout en "respectant les principes de l'exhaustivité, de l'objectivité, de la transparence et de la proportionnalité". L'article 11 précise que le texte soumis à la votation "est accompagné de brèves explications du Conseil fédéral, qui doivent rester objectives et exposer également l'avis d'importantes minorités". Ainsi, les explications du Conseil fédéral s'adressent, non pas à telle ou telle catégorie d'électeurs, mais à tous les électeurs, à quoi s'ajoute que, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, elles sont réputées faire partie des travaux préparatoires de la législation : il est donc bien normal qu'elles répondent à des exigences élevées.</p><p>C'est également la raison pour laquelle le Conseil fédéral ne peut joindre au matériel de vote qui est adressé aux électeurs des publications réalisées par un tiers et ne relevant pas de sa responsabilité propre, ni même y renvoyer. Si, en effet, il décidait de le faire, il se trouverait dans une situation pour le moins délicate si les informations contenues dans ces publications devaient se révéler imprécises, contradictoires, voire partisanes. Il se poserait aussi alors la question de l'égalité de traitement entre les différentes parties prenantes à la votation, plus particulièrement la question de savoir si la Confédération ne devrait pas également soutenir la diffusion de publications destinées à d'autres groupes cibles.</p></text>