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STATUTS
État: 21.03.2015
Seuls les statuts allemands sont juridiquement contraignants
Art. 1 Nom
Avec le nom
ALUMNI EXEMPLO DUCEMUS!
se fond une société aux normes de l’Art. 60ff. ZGB.
Art.2 Siège
Le siège de l'association se trouve à Colombier (NE).
Art. 3 But
L'association vise à l'union et à la mise en réseau des officiers suisses diplômé après les écoles
suivantes: Ecole des officiers en 2003 à Chamblon, à partir de 2004 à Colombier NE ou à partir de 2011 à Liestal.
Elle promeut ce réseau notamment avec une réunion annuelle.
Elle peut offrir d'autres activités à ses membres.
Elle n'est pas impliqué dans les discussions publiques, mais il peut tout le temps aborder des questions militaires et/ou politiques à l’intérieur de son entourage.
Art. 4 Condition d’adhésion
Les officiers qui ont réussi le BAKT OS 2003 ou un OS lnf depuis 2004, disposent fondamentalement de la condition appropriée pour l’adhésion à AED.
En plus les officiers qui ont travaillé dans l’incorporation de l’Infanterie dans le passé ou qui ont été par ailleurs concernés, peuvent être admis parmi une proposition du conseil d'administration ou de l'assemblée générale. L'assemblée générale décide simplement si un droit d'adhésion extraordinaire peut être accordée au moins.
Art. 5 Adhésion
L'adhésion est acquise grâce à la participation légitime à une réunion annuelle.
Trois absences pas justifiées à la réunion annuelle entraînent automatiquement l'expiration de l'adhésion. Une rentrée ultérieure est possible sans procédures particulières. L'assemblée générale peut décider d’exclure des membres après consultation.
Art. 6 Assemblée générale
L'organe suprême de l'association est l'assemblée générale. Elle est composée de tous les membres de l'société.
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, habituellement pendant le rassemblement annuel. La date doit être annoncée nécessairement tôt. Les points de l'ordre du jour peuvent être soumis par écrit au conseil d'administration jusqu'à quatre semaines avant l'assemblée générale.
L'invitation est envoyée par écrit aux membres de la société au moins six semaines avant le jour del l’assemblée.
Si nécessaire, l'ordre du jour doit être demandé de manière indépendante. L'assemblée générale élit le président et les autres membres du conseil d’administration pour une durée de deux ans. Une représentation juste da milice et les officiers professionnels ainsi que les différents groupes d'âge doit être pris en compte. L'assemblée générale s’engage pour approuver le rapport annuel, les comptes annuels et en plus elle décide les éventuelle propositions de membres . L'assemblée générale a le quorum si au moins un quart des membres de la société sont présents. Les résolutions requièrent la majorité des suffrages exprimés.
En cas d’éléments de l'ordre du jour et/ou d’applications mal annoncés une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans un délai d'un mois dès que le conseil ou un cinquième des membres.
Art. 7 Intégration et invitation des membres
Tous les anciens élèves du EO lnf 05 et des deux dernières années seront également invités par le conseil à assister à la réunion annuelle afin d'intégrer continuellement les plus jeunes camarades parmi les anciens.
Avec des activités sur l'Inf OS en cours, le conseil, dans la limite de ses capacités, augmente la notoriété de la société parmi les anciens élèves.
Art. 8 Conseil d'administration
Le conseil est composé du président, du trésorier et d'un à cinq autres membres. Il est constitué à l'exception du président lui-même.
Le conseil représente l'association à l’extérieur de la même et il dirige les affaires courantes. Il se rassemble aussi souvent que les affaires l'exigent. Il décide du plan d'affaires et du budget annuel.
Le conseil prépare l'assemblée générale et il peut nommer des commissions permanentes ou temporaires et des groupes de travail qui sont directement responsables devant le conseil. Une exception est constituée par les commissions permanentes, selon les articles 10 et 11, qui sont élues par l'assemblée générale. Le quorum du conseil est atteint si la majorité de ses membres sont présents. Il prend ses décisions avec une votation où chaque vote a le même poids.
En cas d'urgence, le conseil peut décider par circulation.
Les réunions du conseil sont généralement ouvertes aux autres membres.
Art. 9 Commissaires aux comptes
Le commissaires aux comptes sont des membres qui contrôlent les comptes de l'association et ils soumettent leur rapport à l'assemblée générale chaque année et ils conseillent si accepter ou pas l’état des comptes de l'association. Ils ne peuvent pas appartenir au conseil.
Art. 10 Commission permanente "Réunion année suivante"
La commission permanente est responsable de la mise en oeuvre de la réunion de l'année suivante. Il se compose d'au moins deux et au maximum cinq membres de l'association et émerge de la commission permanente élue l'année d’avance (voire Art. 11). L'assemblée générale
peut faire des ajustements dans la composition de la commission. Exactement un membre de la commission doit représente celle-ci au conseil d’administration et participe à ses réunions.
Art. 11 Commission permanente "Réunion annuelle dans deux ans"
La commission permanente "réunion annuelle dans deux ans" est responsable de la mise en oeuvre de la réunion au cours de l'année après la prochaine assemblée générale (donc dans deux ans). Elle est composée d'au moins deux et au plus cinq membres de l'association et elle est réélue par l'assemblée générale chaque année. Dans l'année qui suit son élection, la commission doit soumettre au moins 2 variantes pour l’assemblée générale suivante.
Art. 12 Moyen économique
L'association finance ses activités principalement à travers la réunion annuelle. Elle peut faire en plus une cotisation afin de garantir des travaux d’information er administration. De plus, l'association est bien disposée a accepter des soutiens de toutes sortes.
Art. 13 Année d’exercice
L'année financière de l'association correspond à l'année civile.
Art. 14 Signature contraignante
L'association s’engage vers des tiers avec la signature collective d'un membre du conseil d'administration et d'un membre de la commission permanente “Réunion annuelle”.
Art. 15 Responsabilité
Pour les obligations de l’association seulement le membre actifs sont responsable. Une responsabilité personnelle de chaque membre est exclue.
Art. 16 Changement des statuts
Les modifications des statuts sont faites par l'assemblée générale et requièrent une majorité des deux tiers des membres présents pour être approuvés.
Art. 17 Dissolution eventuelle
La dissolution de l'association peut être décidée par l'assemblée générale; il faut une majorité des trois quarts des membres présents.
En cas de dissolution, les biens de l'association reviendront à l'Association Suisse des Officiers.
Art. 18 Disposition finales
Pour le reste, sont valables les dispositions de l'article 60ff du Code Civil.
Art. 19 Entrée en vigueur
Ces statuts entrent en vigueur avec l’assemblée constituante du 5.12.2009 à Berne.
Art. 20 Dispositions transitoires
Les modifications aux statuts entrent en vigueur du moment qu’il sont acceptés par l'assemblée générale.
Les membres honoraires au sens de l'article 4 (ancien) deviennent automatiquement membres en raison d'une admissibilité extraordinaire au sens de l'article 4 (nouveau).