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Projets en Roumanie
Dans le cadre de la seconde contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE, le programme de coopération Suisse-Roumanie vise à améliorer les conditions de vie des habitants de la Roumanie, à renforcer des partenariats bilatéraux déjà existants et à en créer de nouveaux. Le programme de coopération bilatéral vise des domaines dans lesquels la Roumanie a des besoins spécifiques et où la Suisse peut apporter une valeur ajoutée grâce à son expertise.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la deuxième contribution de la Suisse à la Roumanie, vous trouverez ci-dessous une Foire aux Questions (FAQ).
L'objectif global du programme de coopération Suisse-Roumanie est de contribuer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l'UE et de la Roumanie, en renforçant les relations bilatérales entre les deux pays.
La Suisse s'efforce de réduire les disparités en Europe et d'aider ses pays partenaires à gérer les migrations, en mettant l'accent sur les points suivants:
a) Promotion de la croissance économique et du partenariat social, diminution du chômage (des jeunes);
b) Gestion des migrations et aide en matière d’intégration et d’amélioration de la sécurité publique;
c) Environnement et protection du climat;
d) Renforcement des systèmes de protection sociale et de santé;
e) Engagement civique et transparence.
La Suisse s'est engagée d'accorder une contribution à la Roumanie d'un montant maximal de CHF 221.5 millions.
Oui, le cofinancement national minimum est de 15% pour tous les programmes/mesures de soutien de la deuxième contribution suisse à la Roumanie, à l'exception du programme d'engagement civique, pour lequel aucun cofinancement n'est prévu.
La période de mise en œuvre se termine le 3 décembre 2029 inclus. Les fonds qui n'ont pas été utilisés à cette date ne seront plus disponibles pour la Roumanie.
11 programmes (également appelés mesures de soutien) seront mis en œuvre avec le soutien de la contribution suisse :
1) Enseignement dual et formation professionnelle (DualVET)
2) et 3) Recherche et innovation (divisé en 2 programmes distincts)
4) Financement des micro, petites et moyennes entreprises (PME)
5) Amélioration de la sûreté et de la sécurité publiques (Affaires intérieures)
6) Amélioration de sûreté et de la sécurité publique (Justice)
7) Efficacité énergétique et énergies renouvelables
8) Transports publics
9) Santé et protection sociale
10) Minorités et groupes socialement défavorisés
11) Engagement civique et transparence
Les programmes/mesures de soutien mis en œuvre en Roumanie respectent l'inclusion sociale et garantissent la protection du climat.
En Suisse, les deux principaux acteurs sont la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO).
En Roumanie, le principal point de contact est l'Unité de coordination nationale (NCU) au sein du ministère des Finances. Pour chaque programme/mesure de soutien (à l'exception de celui consacré à l'engagement civique et à la transparence), le gouvernement roumain a désigné un opérateur de programme.
Le Bureau de contribution suisse (SCO) au sein de l'Ambassade de Suisse en Roumanie assure une communication efficace entre les acteurs des deux pays et soutient à la fois la programmation ainsi que la mise en œuvre des programmes/mesures de soutien.
Une mesure de soutien est un terme générique qui désigne un projet, un programme ou une assistance technique spécifique dans le cadre du programme de coopération Suisse-Roumanie.
L'assistance technique désigne une partie de la contribution suisse fournie dans le cadre d'un programme de coopération bilatéral pour la préparation des mesures/programmes de soutien et pour la mise en œuvre efficace et effective du programme de coopération bilatéral.
10 des 11 mesures de soutien du programme de coopération Suisse-Roumanie sont mises en œuvre par des institutions roumaines (à l'exception du programme d'engagement civique). L'unité nationale de coordination (NCU, ministère des Finances) et les opérateurs de programme (OP) sont désignés par la Roumanie pour chaque mesure de soutien :
1. Programme d'enseignement/formation duale - Ministère de l'Éducation
2. et 3. Programme de recherche Roumanie - Ministère de la Recherche, de l'Innovation et de la Numérisation
4. Programme de renforcement des PME par l'amélioration de leur accès à des financements - Ministère de l'Économie, de l'Entrepreneuriat et du Tourisme
5. Programme de sécurité publique et de sûreté - Ministère de l'Intérieur
6. Programme de sécurité publique et de sûreté - Ministère de la Justice
7. Programme pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables - Ministère du Développement, des Travaux publics et de l'Administration
8. Programme d'amélioration de l'accès au réseau du métro de Bucarest - le Ministère du Développement, des Travaux publics et de l'Administration est l'opérateur du programme, mais cette mesure de soutien sera mise en œuvre par METROREX SA
9. Programme de services de santé - Ministère de la Santé
10. Programme d'inclusion sociale - Ministère du Travail et de la Solidarité sociale
11. Programme d'engagement civique - l'opérateur du programme sera sélectionné par le biais d'un appel d'offres ouvert publié en Suisse
Le Bureau de contribution suisse (Ambassade de Suisse en Roumanie) à Bucarest est le point de contact principal de l'unité de coordination nationale du ministère roumain des Finances (NCU) pour le programme de coopération Suisse-Roumanie.
Tous les projets mis en œuvre dans le cadre de la deuxième contribution suisse à la Roumanie doivent favoriser les liens entre les deux pays, que ce soit au niveau national, entre les villes, les municipalités (autorités nationales, régionales et locales compétentes), les universités, les instituts de recherche, les écoles (institutions académiques), les organisations de la société civile et du secteur privé, et d'autres institutions et personnes impliquées, travaillant dans des domaines d'intérêt commun.
Au moins 50 % de la contribution doit aller aux régions défavorisées de la Roumanie, à savoir le nord-est, le sud-est, le sud (Muntenia), le sud-ouest (Oltenia), le nord-ouest et le centre.
Le lancement des programmes est prévu pour 2024. Toutefois, chaque mesure de soutien suivra son propre calendrier.
Chaque mesure de soutien/programme de la seconde contribution suisse à la Roumanie liste des bénéficiaires éligibles et potentiels, en fonction des activités établies par la Roumanie.
Les flux financiers sont basés sur le remboursement, sauf cas justifiés, pour 10 des 11 mesures de soutien (à l'exception du programme d'engagement civique).
La seconde contribution suisse encourage les partenariats et l'échange d'expertise entre les acteurs de Roumanie et de Suisse. Les conditions d'éligibilité seront développées pour chaque mesure de soutien.