Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/20533

<h2>SubmittedText<h2><p>Compte tenu de l'afflux de demandeurs d'asile, je charge le Conseil fédéral de prendre toutes les mesures préparatoires en vue de renforcer le Corps des gardes-frontière par des formations de milice.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la recrudescence des demandes d'asile doit être prise au sérieux. On doit s'attendre, en effet, à ce que la pression migratoire augmente dans un avenir prévisible. Un groupe de travail interdépartemental chargé de la planification des ressources dans le domaine de la sécurité, engagé par arrêté fédéral du 28 janvier 1998, examine actuellement quelles sont les possibilités offertes pour résoudre durablement  le problème que pose la surveillance des frontières.</p><p></p><p>Le Conseil fédéral comprend également l'inquiétude de la population. Il a déjà engagé, vers le milieu de 1997, les premières mesures pour renforcer la surveillance des frontières. Ainsi, au Tessin, le Corps des gardes-frontière bénéficie depuis le 15 juin 1997 déjà de l'appui subsidiaire des gardes-fortifications. En outre, face à la situation existant au sud de la frontière, le Conseil fédéral a décidé, le 16 mars 1998, de mettre à disposition 80 gardes-fortifications supplémentaires pour renforcer le Corps des gardes-frontière, ceci jusqu'à fin juin 1998 dans un premier temps. </p><p></p><p>Selon l'avis du Conseil fédéral, l'engagement de troupes à la frontière pour appuyer les organes de la police frontière entre en ligne de compte au terme d'une sérieuse préparation et lorsque d'autres moyens ne suffisent pas à l'accomplissement des tâches. Un tel engagement est possible en tout temps en vertu des dispositions de la LAAM. Il est réglé par l'ordonnance du 3 septembre 1997 sur le recours à la troupe pour assurer le service de police frontière.</p><p></p><p>Le Conseil fédéral partage également l'opinion selon laquelle le rythme ordinaire des services (deux à trois semaines) présente des inconvénients pour de tels engagements. Il estime digne d'être étudiée la proposition de créer des formations spéciales accomplissant un service de plus longue durée pour renforcer le service de police frontière. </p><p></p><p>Afin de faire face à la vague d'immigration constatée en particulier au début de cette année et afin de lutter contre les abus reconnus, le Conseil fédéral a déjà saisi différentes mesures : par arrêté du 13 mai 1998, il a approuvé, à l'attention du Parlement, le message et le projet d'arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers. Ce dernier devrait permettre, en substance, de mettre d'urgence en vigueur les dispositions supplémentaires introduites par le Parlement dans le cadre de ses débats concernant la révision totale de la loi sur l'asile et la modification de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers, visant une non-entrée en matière en cas de défaut de papiers de voyage et en cas de demande d'asile frauduleuse présentée ultérieurement.</p><p>En outre, le groupe de travail "Exécution du renvoi", composé de représentantes et de représentants de la Conférence des chefs des départements cantonaux de justice et police et de la Confédération, a présenté son rapport à fin mars. Ce dernier contient plusieurs propositions en vue d'une collaboration efficace et effective de la Confédération et des cantons lors de l'exécution des renvois. Enfin, le Conseil fédéral a chargé le DFJP, en mars de cette année, de prendre avec les cantons les mesures nécessaires en matière de personnel et d'instruments en vue du renforcement de la police frontière, notamment pour le contrôle des trains au sud de la frontière.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.