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Évacuation des eaux
Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)
Le PGEE doit être élaboré sur la base des directives et du manuel d'explication édités par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA). En complément à ces documents, le SEN a élaboré les recommandations suivantes :
- Recommandations pour faciliter les échanges de données entre le canton, les communes et les bureaux d’ingénieurs et à uniformiser la structure et la présentation du cadastre du réseau
- Schéma général de la structure des données des PGEE
- Structure des données des PGEE
- Modèle minimal de géodonnées : Plans d'évacuation des eaux (PGEE) Indicateur 129.1
Raccordement en séparatif des bâtiments existants
Lorsque le réseau communal est adapté, les propriétaires sont tenus inconditionnellement de mettre leur équipement individuel en conformité, même sans lien avec des transformations importantes (bâtiment existant), et même si le règlement communal pour les eaux à évacuer ne comporte aucune disposition spécifique à ce sujet.
Voir la note ci-dessous.
- Possibilité d’imposer le raccordement en séparatif à des bâtiments existants dès que le réseau public des eaux non polluées est aménagé
Rétention des eaux pluviales
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