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Dictionnaire LPP
La compréhension crée des liens.
Notre glossaire des caisses de pension est conçu pour faciliter la compréhension des termes et expressions du deuxième pilier et de leurs relations complexes - et donc aussi pour améliorer la compréhension entre les assurés et les gestionnaires des caisses de pension. Le glossaire est constamment enrichi de nouveaux termes intégrés à notre site web, mis à jour à la suite de changements de réglementation ou de législation, et amélioré en fonction des questions ou des suggestions de nos assurés
L'actif immobilisé est la partie du patrimoine d'une caisse de retraite qui est utilisée en permanence pour les activités commerciales et qui reste à long terme dans la fondation.
L'avoir de retraite est le capital épargné d'un assuré, qui se compose des éléments suivants: La prestation d'entrée versée par l'assuré, les cotisations mensuelles de l'employeur et de l'assuré, les intérêts ainsi que les achats personnels ou les crédits provenant de mesures de compensation, y compris les intérêts. Les « avoirs de retraite probables » résultent de l'extrapolation de la croissance probable du montant jusqu'à la retraite, en supposant toutefois que les salaires restent constants. Sur la base de ce montant probable, on calcule le montant annuel de la « pension probable » au moment de la retraite.
Un compte de libre passage ou un compte de libre passage bloqué est communément appelé compte de blocage auprès de la fondation de libre passage d'une banque suisse pour la conservation temporaire des prestations de sortie LPP jusqu'à ce qu'une personne assurée reprenne un emploi auprès d'un employeur en Suisse.
Les cotisations d'épargne que les salariés et leurs employeurs versent chaque mois à une caisse de retraite, majorées des intérêts, donnent lieu à l'avoir de vieillesse qui sera à la disposition de l'assuré au moment de sa retraite. Au moins la moitié de ce montant est financée dans le domaine obligatoire par les employeurs.
Les écarts partiellement considérables dans les prestations de vieillesse et de risque sont généralement dus à des écarts dans les cotisations. Les écarts de cotisation se produisent si vous ne versez pas de cotisations au régime de retraite professionnel chaque année à partir de l'âge de 25 ans jusqu'à l'âge de la retraite. Toutefois, des lacunes dans les contributions peuvent également survenir pour diverses autres raisons:
- Emploi à temps partiel
- Les périodes sans activité rémunérée en raison d'études, d'un séjour à l'étranger, d'une grossesse, du chômage ou d'une interruption de travail
- Divorce ou dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré
- Retrait anticipé EPL
L'expression « plans de prévoyance enveloppés d'épargne et de risques » désigne les solutions de prévoyance élargies qui vont au-delà de la prévoyance minimale d'épargne/de couverture des risques prévue par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
Les plans de prévoyance enveloppés de risques sont définis comme des solutions de prévoyance étendues qui vont au-delà de la prévoyance minimale légale en matière de risques, conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP).
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les salaires assurés entre la retenue de coordination de 25 095 CHF actuellement et le plafond selon la LPP de 86 040 CHF actuellement et les prestations que les caisses de pension doivent fournir au minimum. Il existe cependant des caisses de pension qui fournissent des prestations en plus des prestations obligatoires de la LPP. Ces prestations et solutions de retraite qui vont au-delà de la pension minimale légale telle que définie par la loi fédérale sont dites « extra-obligatoires ».
FAR est le nom de la Fondation pour une retraite flexible dans l'industrie de la construction, qui offre aux employés une pension de transition FAR à partir de 60 ans (voir www.far-suisse.ch).
Conformément à la loi sur le libre passage, la prestation de sortie d'une personne assurée doit être transférée à une fondation de libre passage afin de maintenir la protection de la prévoyance si la personne assurée quitte une institution de prévoyance et ne s'affilie pas à une nouvelle institution de prévoyance.
La Fondation Institution supplétive LPP est une caisse de retraite nationale qui remplit certaines tâches légales. Elle assure obligatoirement les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation d'affiliation à un fonds de pension. Elle est le prestataire du régime de retraite professionnelle obligatoire pour les chômeurs. Elle admet les personnes sans assurance obligatoire qui souhaitent s'affilier volontairement. Et elle sert de coussin pour les prestations de sortie LPP des personnes qui quittent une institution de prévoyance sans indiquer à quelle nouvelle institution de prévoyance leur prestation de sortie doit être transférée.
L’indemnité de départ (également appelée prestation de libre passage) désigne l'avoir qu'une personne assurée a accumulé jusqu'au moment de son départ d'une institution de prévoyance et qu'elle transfère à l'institution de prévoyance de son nouvel employeur.a
La performance mesure l'évolution de la valeur d'un investissement.
Une police de libre passage est communément appelée police d'assurance liée auprès d'une compagnie d'assurance-vie suisse pour le maintien des prestations de sortie LPP jusqu'à ce qu'un assuré reprenne un emploi auprès d'un employeur en Suisse.
La prestation de libre passage (également appelée prestation de sortie) est l'avoir qu'une personne assurée a accumulé jusqu'au moment où elle quitte une institution de prévoyance et est transférée à l'institution de prévoyance d'un nouvel employeur.
Toute personne qui devient invalide a également droit à une pension: Ce sont les « prestations d'invalidité ». Le montant d'une pension d'invalidité est calculé en fonction du degré d'invalidité. En cas d'invalidité, une pension est également versée aux enfants de l'assuré.
Les réserves techniques d'assurance doivent être constituées par les fonds de pension en raison des risques actuariels qu'ils supportent eux-mêmes. Il s'agit notamment de provisions pour l'allongement de l'espérance de vie, pour les pertes de retraite, pour les risques de décès et d'invalidité.
Selon la LPP, seule une partie du salaire annuel d'un employé doit être assurée. Cette partie est appelée « salaire annuel assuré » ou « salaire coordonné », car elle est calculée à partir du salaire créditeur moins le montant de coordination (déterminé par l'institution de prévoyance concernée conformément au règlement). Le « salaire annuel assuré » est déterminant pour le montant des cotisations qui doivent être versées à la caisse de retraite et les prestations de retraite correspondantes qui sont ensuite remboursées.
Le seuil d'entrée est le salaire minimum (actuellement 21 510 CHF) que les salariés doivent gagner par an pour être assurés obligatoirement au titre du deuxième pilier. Les personnes qui atteignent ce montant en additionnant plusieurs employeurs peuvent s'assurer volontairement - en règle générale auprès du Fonds de prévoyance LPP.
Le taux d'intérêt technique est utilisé pour calculer le capital actuel nécessaire pour payer toutes les pensions actuelles jusqu'à la date d'expiration. Le taux d'intérêt respectif sur le capital réservé au paiement des pensions est principalement basé sur l'évolution attendue des marchés financiers et sur les rendements réalisables à long terme. Ce taux d'intérêt technique est défini dans les directives techniques de la Chambre suisse des experts en fonds de pension (SKPE).
Le taux de conversion est le pourcentage utilisé pour calculer la conversion des avoirs de retraite en une pension de retraite annuelle. Le taux de conversion minimal obligatoire fixé par le Conseil fédéral est actuellement de 6,8 %.
Le taux de couverture est le rapport entre les actifs réels d'un fonds de pension et les actifs réels nécessaires pour faire face aux obligations futures en matière de pension. Si les obligations de pension sont supérieures à ses actifs, un fonds de pension est sous-financé (ratio de financement inférieur à 100 %) et doit être restructuré. Toutefois, même un taux de couverture de 100 % ne garantit aucune marge de manœuvre en ce qui concerne les obligations d'une caisse de retraite envers ses assurés et pourrait lui causer de graves difficultés si le rendement des investissements n'est pas bon. Lors du choix d'un fonds de pension, il est donc essentiel de s'assurer que son taux de couverture est bien supérieur à 100 %.