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Le Conseil fédéral approuve les projets militaires
Berne, 03.09.2014 - Aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé le message sur le développement de l’armée (modification de la législation militaire) et un rapport pour la sécurité à long terme de l’espace aérien avant de les soumettre au Parlement. La modification de la législation militaire se fonde sur les valeurs de référence déjà décidées précédemment, à savoir la réduction de l’effectif réglementaire à 100 000 militaires et la diminution des jours de service à 5 millions par an environ.
Avec le développement de l'armée, le Conseil fédéral propose au Parlement une réduction de l'effectif de l'armée à 100 000 militaires. Un équipement moderne et solide, une disponibilité plus élevée et une mobilisation plus rapide doivent permettre d'améliorer la puissance de frappe de l'armée. Afin qu'elle puisse, à l'avenir aussi, remplir sa mission constitutionnelle, l'armée doit pouvoir être engagée de façon flexible et réagir à de nouvelles menaces en fonction de la situation.
La réduction des jours de service à 5 millions entraîne une diminution des jours consacrés à l'instruction de la troupe qui passent de 260 à 225. A l'avenir, l'école de recrues ne comptera plus que 18 semaines et les cours de répétition dureront en règle générale plus que deux semaines. En parallèle, l'instruction des cadres sera améliorée et ceux-ci paieront à nouveau intégralement leurs galons après avoir effectué une école de recrues complète. Le concept de stationnement qui avait été bien accepté par les cantons ne subira aucune modification.
L'introduction d'un plafond des dépenses quadriennal doit permettre d'améliorer la sécurité en matière de planification de l'armée. Le Conseil fédéral a pris connaissance des besoins en matière d'acquisitions, notamment dans le domaine de la cyberdéfense, de la défense aérienne et du rééquipement des troupes au sol. Ces besoins devront être concrétisés d'ici fin 2014. Dans la première période du plafond des dépenses allant de 2017 à 2020, il ne devrait pas y avoir suffisamment d'acquisitions avec une incidence financière, raison pour laquelle ce premier plafond s'élèvera à près de 19,5 milliards de francs, ce qui correspond aux besoins de l'armée.
Puisqu'à l'avenir il faut s'attendre aussi à des situations de menaces régionales qui ne nécessiteront pas la mise sur pied de l'ensemble de l'armée, davantage d'importance doit être accordée à la garantie de la sécurité dans le cadre d'engagements subsidiaires. L'appui aux autorités civiles par l'armée dans de telles situations est envisageable et doit être amélioré par un renforcement des divisions territoriales. Dans ce contexte, il ne s'agit pas de mettre à disposition du personnel auxiliaire, mais des troupes formées et bien équipées garantissant la sécurité de la population. La défense reste la mission principale de l'armée conformément à la Constitution fédérale.
Les ressources pour la promotion de la paix à l'étranger doivent, comme cela figure dans le rapport sur l'armée, être augmentées. C'est pourquoi le Conseil fédéral souhaite renforcer ces troupes. La possibilité d'améliorer leur mobilité grâce à des moyens de transport aérien est par ailleurs en cours d'étude. Une intensification de la coopération internationale non seulement dans le cadre de la promotion de la paix mais aussi de l'instruction et de l'armement doit également être examinée.
Concernant les avions de combat, le Conseil fédéral prévoit une réévaluation de la situation d'ici la fin de la décennie pour que l'introduction de nouveaux appareils puisse être possible aux alentours de 2025. Dans son rapport sur la sécurité de l'espace aérien, le Conseil fédéral part d'une approche globale de la défense aérienne qui comprend, outre des avions, aussi des drones, la défense contre avions et les transports. Pour employer de manière ciblée les moyens financiers à disposition, une mise à niveau des F/A-18 sera évaluée, mais pas des Tiger F5 considérés comme vétustes.
Adresse pour l'envoi de questions
Renato Kalbermatten
porte-parole du DDPS
058 464 88 75
<email-pii>
Karin Suini
porte-parole du DDPS
058 464 50 86
<email-pii>
Documents
- Message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée (PDF, 708 kB)
- Concept pour la sécurité à long terme de l’espace aérien - Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Galladé 12.4130 du 12 décembre 2012 (PDF, 250 kB)
- Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) (PDF, 42 kB)
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
http://www.vbs.admin.ch
Groupement de la Défense
http://www.vtg.admin.ch