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vendredi, 17 octobre 2008
Idée n° 5 : Baisser les impôts pour tous !
La fiscalité genevoise est un scandale. Les familles de la classe moyenne et les PME semblent être considérées comme des vaches à lait fiscales. Cette situation, qui pousse nombre de Genevois et de Genevoises à quitter purement et simplement notre canton pour s'établir sous des cieux fiscaux plus cléments, doit cesser au plus vite.
Le pouvoir d'achat des habitants de Genève s'est érodé au fil des années, et beaucoup d'entre eux se retrouvent à dépenser plus de quatre-vingt pour cent de leur salaire mensuel en impôts, loyers et autres assurances-maladie.
La Constitution n'est pas une loi fiscale, et les lois fiscales n'ont pas à figurer dans la Constitution, certes. Néanmoins, le cas genevois est tellement particulier, que notre Constitution doit servir de rempart contre l'appétit fiscal démesuré de l'Etat.
C'est pourquoi il faut impérativement fixer dans la Constitution des plafonds d'imposition aussi bas que possible. Le modèle d'article constitutionnel sur la fiscalité que je préconise est le suivant :
"1 L’Etat et les communes perçoivent les contributions publiques prévues par la loi.
2 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l’objet de l’impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.
3 Le régime fiscal respecte les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique.
4 L'Etat peut prélever des impôts directs sur les personnes physiques :
a. d'un taux fixe maximal de cinq pour cent sur la part des revenus annuels jusqu'à cinquante-mille francs;
b. d'un taux fixe maximal de dix pour cent sur la part des revenus annuels entre cinquante-mille francs et cent-mille francs;
c. d'un taux fixe maximal de quinze pour cent sur la part des revenus annuels entre cent-mille francs et deux-cent mille francs;
d. d'un taux fixe maximal de vingt pour cent sur la part des revenus annuels excédant deux-cent mille francs.
5 L'Etat peut prélever des impôts directs d'un taux maximal de dix pour cent sur le bénéfice net des personnes morales.
6 La loi compense les effets de la progression à froid à chaque période fiscale et fixe les taux d’imposition."