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TRIBUNAL CANTONAL AM 46/20 - 7/2021 ZE20.050879

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 46/20 - 7/2021 ZE20.050879 AM 46/20 - 7/2021

AM 46/20 - 7/2021 ZE20.050879

ZE20.050879 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 4 février 2021 __________________ Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Guardia ***** Cause pendante entre : X.________, à [...], recourant, et K.________, à [...], intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la transmission, le 18 décembre 2020, par K.________ (ci-après également : l’assureur) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un envoi qu’elle avait reçu le 27 novembre 2020 de X.________ contenant en particulier une copie d’une décision sur opposition que l’assureur avait rendue le 20 novembre 2020 à son endroit ainsi qu’une copie de l’enveloppe ayant contenu dite décision sur laquelle était inscrit « refusé par X.________ le 23/11/202[illisible] escroquerie en bande organisée », vu le courrier adressé le 28 décembre 2020 à X.________, par lequel le juge instructeur l’a informé que l’écriture susmentionnée ne satisfaisait pas aux conditions de forme pour être considérée comme un recours, a imparti à l’intéressé un délai au 18 janvier 2021 pour lui adresser un acte de recours désigné comme tel, comprenant des motifs, des conclusions et comportant sa signature, et l’a rendu attentif qu’à défaut, son écriture serait considérée comme irrecevable, vu l’absence de réaction de X.________, vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu’elle invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’ en l’occurrence, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 27 novembre 2020 par K.________ ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, a invité X.________ à déposer un recours signé répondant aux exigences susmentionnées, que X.________ n’a pas donné suite à cet envoi, que l’on ne peut dès lors que constater que l’écrit litigieux ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD dès lors que l’intéressé n’a pas précisé s’il entendait recourir contre la décision du 20 novembre 2020 de l’assureur, qu’il n’a pas énoncé de motifs, ni de conclusions ni signé son envoi, que dans ces conditions, le « recours » doit être déclaré irrecevable ; attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judicaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ X.________, ‑ K.________, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 4 février 2021

Arrêt du 4 février 2021 __________________

__________________ Composition : M. Neu, juge unique

Composition : M. Neu, juge unique Greffière : Mme Guardia

Greffière : Mme Guardia *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à [...], recourant, X.________, à [...], recourant,

X.________, à [...], recourant, et

et K.________, à [...], intimée. K.________, à [...], intimée.

K.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la transmission, le 18 décembre 2020, par K.________ (ci-après également : l’assureur) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un envoi qu’elle avait reçu le 27 novembre 2020 de X.________ contenant en particulier une copie d’une décision sur opposition que l’assureur avait rendue le 20 novembre 2020 à son endroit ainsi qu’une copie de l’enveloppe ayant contenu dite décision sur laquelle était inscrit « refusé par X.________ le 23/11/202[illisible] escroquerie en bande organisée »,

Vu la transmission, le 18 décembre 2020, par K.________ (ci-après également : l’assureur) à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal d’un envoi qu’elle avait reçu le 27 novembre 2020 de X.________ contenant en particulier une copie d’une décision sur opposition que l’assureur avait rendue le 20 novembre 2020 à son endroit ainsi qu’une copie de l’enveloppe ayant contenu dite décision sur laquelle était inscrit « refusé par X.________ le 23/11/202[illisible] escroquerie en bande organisée », vu le courrier adressé le 28 décembre 2020 à X.________, par lequel le juge instructeur l’a informé que l’écriture susmentionnée ne satisfaisait pas aux conditions de forme pour être considérée comme un recours, a imparti à l’intéressé un délai au 18 janvier 2021 pour lui adresser un acte de recours désigné comme tel, comprenant des motifs, des conclusions et comportant sa signature, et l’a rendu attentif qu’à défaut, son écriture serait considérée comme irrecevable,

vu le courrier adressé le 28 décembre 2020 à X.________, par lequel le juge instructeur l’a informé que l’écriture susmentionnée ne satisfaisait pas aux conditions de forme pour être considérée comme un recours, a imparti à l’intéressé un délai au 18 janvier 2021 pour lui adresser un acte de recours désigné comme tel, comprenant des motifs, des conclusions et comportant sa signature, et l’a rendu attentif qu’à défaut, son écriture serait considérée comme irrecevable, vu l’absence de réaction de X.________,

vu l’absence de réaction de X.________, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]),

attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]), que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),

que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA), que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions,

que selon l’art. 61 let. b LPGA, l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des motifs invoqués, ainsi que les conclusions, que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours,

que cette exigence est reprise par l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable à la présente procédure par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, aux termes duquel l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours, qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu’elle invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),

qu’elle invite leurs auteurs à les corriger, tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD), que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ;

que nonobstant les termes de cette disposition, l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161 consid. 4.2.3) ; attendu qu’ en l’occurrence, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 27 novembre 2020 par K.________ ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, a invité X.________ à déposer un recours signé répondant aux exigences susmentionnées,

attendu qu’ en l’occurrence, le juge instructeur, constatant que l’acte reçu le 27 novembre 2020 par K.________ ne satisfaisait pas aux exigences de recevabilité d’un recours, a invité X.________ à déposer un recours signé répondant aux exigences susmentionnées, que X.________ n’a pas donné suite à cet envoi,

que X.________ n’a pas donné suite à cet envoi, que l’on ne peut dès lors que constater que l’écrit litigieux ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD dès lors que l’intéressé n’a pas précisé s’il entendait recourir contre la décision du 20 novembre 2020 de l’assureur, qu’il n’a pas énoncé de motifs, ni de conclusions ni signé son envoi,

que l’on ne peut dès lors que constater que l’écrit litigieux ne satisfait pas aux conditions énoncées par l’art. 79 al. 1 LPA-VD dès lors que l’intéressé n’a pas précisé s’il entendait recourir contre la décision du 20 novembre 2020 de l’assureur, qu’il n’a pas énoncé de motifs, ni de conclusions ni signé son envoi, que dans ces conditions, le « recours » doit être déclaré irrecevable ;

que dans ces conditions, le « recours » doit être déclaré irrecevable ; attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,

attendu que selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judicaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judicaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ X.________,

‑ X.________, ‑ K.________,

‑ K.________, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :