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A/904/1997 ATA/771/1997 du 09.12.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; LESION DU GENOU; ASSUREUR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONTROLE MEDICAL; ETAT ETRANGER; ASSU Normes : LAMAL.34 al.2 Parties : NYDEGGER Carine / ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse. Pas de document HTML

A/904/1997

ATA/771/1997 du 09.12.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; LESION DU GENOU; ASSUREUR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONTROLE MEDICAL; ETAT ETRANGER; ASSU Normes : LAMAL.34 al.2 Parties : NYDEGGER Carine / ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse. Pas de document HTML

# ATA/771/1997 du 09.12.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; LESION DU GENOU; ASSUREUR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONTROLE MEDICAL; ETAT ETRANGER; ASSU Normes : LAMAL.34 al.2 Parties : NYDEGGER Carine / ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; COUVERTURE; LESION DU GENOU; ASSUREUR; PRINCIPE DE LA BONNE FOI; CONTROLE MEDICAL; ETAT ETRANGER; ASSU

Normes : LAMAL.34 al.2

Parties : NYDEGGER Carine / ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Faute de constituer un traitement d'urgence, un traitement de rééducation subi en France n'a pas a être couvert par l'assurance-maladie du recourant, ce d'autant que de tels soins pouvaient être prodigués en Suisse.

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