Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/84414

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer une commission d'experts qui élaborera des propositions de réduction de la dépendance à l'égard du pétrole et du gaz en vue de la sortie, à moyen terme, des énergies fossiles. Un premier rapport devra être soumis au Conseil fédéral dans un délai d'un an à compter de la transmission de la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de la problématique de la dépendance de la Suisse à l'égard du pétrole et du gaz naturel ainsi que de ses conséquences potentielles pour l'économie. Depuis la crise pétrolière des années 1970, la dépendance relative de la Suisse envers les énergies fossiles a déjà fortement diminué. S'agissant des mesures nécessaires pour passer à long terme à un mode de consommation axé sur les énergies durables, elles sont répertoriées dans les Perspectives énergétiques élaborées par l'Office fédéral de l'énergie. Toutefois, si une réduction sensible de la dépendance à l'égard des énergies fossiles est possible à long terme, une dépendance essentielle subsistera encore longtemps en raison du comportement de la population en matière de mobilité. Soucieux des questions énergétiques et climatiques, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 21 février 2007, adopté une politique énergétique fondée sur les Perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie et comportant quatre piliers : efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique extérieure et grandes centrales électriques.</p><p>Lors de sa séance du 21 février 2008, le Conseil fédéral a adopté les plans d'action pour l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables, qui définissent des mesures visant à assurer un approvisionnement énergétique durable, à lutter contre le changement climatique et à réduire la dépendance de la Suisse à l'égard du pétrole. Dans la perspective de l'après 2012, le Conseil fédéral a par ailleurs lancé une révision de la loi sur le CO2 en partant de l'idée que la Suisse doit se fixer des objectifs similaires à ceux de l'UE, laquelle entend réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020. En matière de politique énergétique extérieure, le Conseil fédéral a adopté une stratégie visant à renforcer la coopération internationale dans le domaine de l'approvisionnement énergétique, stratégie qui sera développée sur la base des principes qu'il a approuvés. En outre, l'Office fédéral de l'énergie devra chaque année, à compter de fin 2008, présenter au Conseil fédéral un rapport sur la sécurité de l'approvisionnement du pays.</p><p>Le Conseil fédéral poursuit sa politique énergétique de façon conséquente afin, notamment, de continuer à réduire la dépendance de la Suisse à l'égard des énergies fossiles. Pour ce faire, il dispose des bases scientifiques nécessaire et peut, le cas échéant, les acquérir à titre de complément au moyen de mandats ciblés. Il juge dès lors inutile de créer une commission d'experts supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.