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Les conditions d'importation s'appliquent à tous les animaux de cirque.
Par « cirque », on entend une présentation ou une foire à caractère itinérant faisant intervenir un ou plusieurs animaux. Les présentes conditions d'importation s'appliquent également, par analogie, aux animaux d'exhibition.
Elles s'appliquent à l'importation temporaire dans le cadre d'une tournée.
Au moins 40 jours avant de quitter le pays où il a son siège légal, le cirque doit se faire enregistrer auprès de l'autorité compétente de ce pays. Un numéro d'enregistrement unique est attribué au cirque.
Si les dispositions de santé animale sont respectées, l'autorité compétente établit un registre des animaux et un registre des destinations.
Un passeport pour animaux doit être établi pour tous les animaux du cirque :
Lors de l'importation, les animaux de cirque sont soumis à une surveillance vétérinaire officielle conformément aux instructions de l'autorité vétérinaire cantonale ; cette surveillance doit être réactivée lors de chaque nouvelle halte du cirque. Les dispositions applicables sont adaptées aux circonstances. Comme le statut sanitaire des animaux importés en tant qu'animaux de cirque, notamment des animaux à onglons et des oiseaux, n'est pas (ne doit pas être) équivalent à celui des animaux (de rente) suisses, il faut en premier lieu empêcher un contact avec ces derniers par des mesures appropriées.
Un cirque ne peut poursuivre sa route que si le vétérinaire officiel du pays de provenance l'approuve. Le vétérinaire officiel doit vérifier si le registre des animaux et le registre des passeports de tous les animaux de cirque sont à jour. Le lieu de départ ne doit pas être soumis à des restrictions en raison de maladies auxquelles les animaux du cirque sont sensibles. Enfin, le cirque ne peut poursuivre sa tournée que si le vétérinaire officiel a inscrit le contrôle des documentes dans le registre des destinations et y a apporté sa signature.
Le vétérinaire officiel du pays de provenance doit envoyer une notification électronique TRACES. Avant la première importation, les autorités cantonales doivent enregistrer l'établissement de destination suisse dans le système électronique TRACES.
Lors du passage de la frontière, le responsable du convoi doit avoir en sa possession le registre des animaux, les passeports valides et le registre des destinations établi par le vétérinaire officiel du pays de provenance avant le départ du cirque. Ces documents doivent pouvoir être présentés sur demande aux autorités chargées des contrôles.
Maladie de la langue bleue : le trafic entre « zones réglementées » est soumis aux exigences supplémentaires prévues dans le règlement (CE) 1266/2007.
La publicité avec des animaux, les expositions d'animaux, les marchés de petits animaux et les cirques sont soumis à autorisation du service vétérinaire cantonal.
Les responsables du cirque doivent demander aux communes et/ou aux cantons les autorisations requises pour chacune des étapes de la tournée, en s'y prenant assez à l'avance par rapport à l'entrée prévue en Suisse. L'autorisation de protection des animaux (au sens des art. 41ss de l'ordonnance sur la protection des animaux) est délivrée par le canton dans lequel le cirque ou le responsable de la présentation itinérante prévoit d'organiser sa première représentation.
Les mesures de protection pertinentes sont celles qui s'appliquent le jour de l'importation.
Attention : les postes frontières d'entrée en Suisse ne sont pas tous ouverts indifféremment à toutes les catégories d'animaux et de marchandises ! Il appartient aux autorités douanières de fixer les attributions de chacun des bureaux de douane.
Certaines espèces animales sont soumises en outre à des conditions relevant du droit sur la conservation des espèces. Veuillez vérifier le degré de protection dans la liste des espèces CITES (voir « Autres informations ») et choisissez la catégorie correspondante via la recherche détaillée.