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En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez les présentes conditions et politique d’utilisation que vous vous engagez à les respecter.
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D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous
Nos conditions générales d'utilisation du site web s'appliquent également à votre utilisation de notre site pour tous les aspects qui ne seraient pas traités par les présentes.
Nous pouvons apporter des modifications aux conditions de la présente politique
Nous modifions les présentes conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier l’état des conditions et politique pour vous assurer de bien comprendre les règles qui s'appliquent à ce moment-là. Les présentes conditions ont été mises à jour le 1er septembre 2020.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre site qu'à des fins licites, et dans le strict cadre légal.
Ainsi, vous ne pouvez notamment pas utiliser notre site :
dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit ;
pour harceler, insulter, intimider ou humilier toute personne ;
pour faire l’apologie et/ou encourager au racisme ;
pour faire l’apologie et/ou encourager au terrorisme ;
pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu ;
pour transmettre ou faire envoyer des documents publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des « bombes à retardement », des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
plus généralement, d'une manière (i) illégale ou frauduleuse, (ii) ayant une finalité ou un effet illégal ou frauduleux, et/ou (iii) qui enfreigne toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
de ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
toute partie de notre site ;
tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké ;
tout logiciel utilisé dans le cadre de la mise à disposition de notre site ; ou
tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.
Services interactifs
Nous pouvons de temps en temps proposer des services interactifs sur notre site, notamment, mais pas exclusivement :
Forums de discussion ;
Bulletins d'informations ;
Outils de prise de rendez-vous.
(Services interactifs.)
Lorsque nous proposons un service interactif, nous nous efforçons de communiquer des informations claires sur le type de service proposé, et nous indiquons s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).
Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) du fait des tiers pouvant utiliser un service interactif proposé sur notre site, et nous déterminerons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser à la lumière de ces risques la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser). Toutefois, nous ne sommes pas tenus de superviser, contrôler ou modérer tout service interactif que nous proposons sur notre site ; l’accès à et l’utilisation de notre site et des informations qu’il contient se fait aux risques et périls des utilisateurs, et nous déclinons expressément, en toutes circonstances, toute responsabilité pour toute perte et/ou dommage résultant de l'utilisation d'un service interactif et/ou d’une information par un utilisateur, que le service soit modéré ou non.
L'utilisation de l'un de nos services interactifs par un mineur est soumise au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous conseillons aux parents qui autorisent leurs enfants à utiliser un service interactif de communiquer avec leurs enfants au sujet de leur sécurité en ligne, car la modération, s’il en est, n'est pas à toute épreuve. Les mineurs qui utilisent un service interactif doivent être informés par leurs parents des risques potentiels qu'ils courent.
Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur en cas de problème ou de difficulté.
Normes de contenu
Les présentes normes de contenu s'appliquent à tout contenu que vous publiez sur notre site (Contribution) et à tout service interactif qui y est associé.
Les normes de contenu doivent être respectées tant dans l'esprit que dans la lettre. Ces normes s'appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu'à son ensemble.
ESSILOR SUISSE SA déterminera, à sa discrétion, si une contribution enfreint les normes de contenu.
Une contribution doit :
être précise (lorsqu'elle énonce des faits) ;
être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions) ;
être conforme à la législation applicable.
Une contribution ne doit pas :
être diffamatoire ou calomnieuse à l'égard de toute personne, ou de toute autre manière porter atteinte à son honneur ;
être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice ;
harceler, insulter, intimider ou humilier ;
promouvoir un contenu sexuellement explicite ;
inclure ou suggérer du contenu pédopornographique :
promouvoir la violence et/ou le terrorisme ;
promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
enfreindre les droits d'auteur, les droits sur les bases de données ou les marques déposées de toute autre personne ;
être susceptible de tromper toute personne ;
manquer à une obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou un devoir de confiance ;
promouvoir toute activité illégale ;
être coupable d'outrage au tribunal ;
menacer, abuser ou porter atteinte à la vie privée d'une autre personne, ou causer une gêne, un désagrément ou une anxiété inutile ;
être susceptible de harceler, de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou de gêner toute autre personne ;
usurper l'identité d'une personne, ou représenter faussement votre identité ou votre affiliation à une personne ;
donner l'impression que la contribution émane d’ESSILOR SUISSE SA, lorsque ce n'est pas le cas ;
encourager, promouvoir, inciter ou aider toute partie à commettre un acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur ;
contenir une déclaration dont vous savez ou croyez, ou avez des motifs raisonnables de croire, que des membres du public à qui cette déclaration est ou sera destinée sont susceptibles de la comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à commettre, préparer ou inciter à commettre des actes de terrorisme ;
contenir toute publicité ou promouvoir tout service ou lien vers d'autres sites.
Violation de la présente politique
Le non-respect de la présente politique d'utilisation acceptable constitue une violation matérielle des conditions générales d'utilisation en vertu desquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut nous amener à prendre certaines ou toutes les mesures suivantes :
retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site ;
retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute contribution que vous avez téléchargée sur notre site ;
émission d'un avertissement à votre intention ;
procédure judiciaire à votre encontre pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
autres actions en justice contre vous ;
divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l'exige.
Plus généralement, en présence de ce que nous considérons comme une violation de la présente politique d'utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures que nous jugeons appropriées.
Nous déclinons toute responsabilité pour toute action que nous pourrions entreprendre en réponse à des violations de la présente politique d'utilisation acceptable.
Comment nous contacter
Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à <email-pii> ou téléphoner à notre service clientèle au 0848 847 748.