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Consentement général
16.09.2017
Suite à la publication du modèle de consentement général pour la Suisse, swissethics et l’ASSM on reçu des commentaires de divers hôpitaux, parties prenantes et d’autres institutions. Des éléments du contenu du modèle, commenté lors de la phase de consultation, tels que l’application du droit d’opposition, la distinction entre données génétiques et non génétiques ainsi que la délimitation entre anonymisation et codage, restent controversés.
Un groupe de pilotage responsable du processus global de développement du consentement général a été mis sur pied. Il est mené par l’ASSM et swissethics y participe. Un groupe d'évaluation élaborera une version révisée du modèle de consentement, qui devrait être prête au premier trimestre de 2018 et devra être approuvé par le groupe de pilotage. Sur la base de l'évaluation, des modèles pour les enfants et les jeunes ainsi que pour les personnes incapables de discernement seront développés dans des étapes ultérieures.
L'objectif commun est de promouvoir l'harmonisation nationale des textes d’information relatifs à des projets clés (SPHN, SBP), y compris au niveau du consentement général, et ainsi d’obtenir une large acceptation grâce à l'implication de nombreuses institutions.