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L'imposition de la propriété du logement en Suisse
En Suisse, des impôts sont prélevés par la Confédération, les cantons et les communes.
La loi sur l'harmonisation des impôts énonce des principes, notamment sur l'assujettissement à l'impôt, l'objet et le calcul de l'impôt dans le temps. Chaque canton a toutefois sa propre loi fiscale. Le taux de l'impôt est même fixé par chaque commune.
Les propriétaires de maisons doivent s'acquitter, en plus des impôts « normaux », d'impôts d'une autre nature.
Qui perçoit des impôts en Suisse ?
Ne peut percevoir que les impôts qu'elle peut prélever en vertu de la Constitution.
Impôt sur le revenu (pour des personnes physiques)
Impôt sur les bénéfices (pour des personnes morales)
Impôt anticipé / droit de timbre
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le tabac
Impôt sur la bière
Taxe sur l'alcool
Taxe sur les hydrocarbures
Impôt sur les véhicules automobiles
Droits de douane
Peuvent en principe percevoir tous les types d'impôts, sauf dans le cas où la Constitution fédérale l'interdit expressément ou en réserve la perception à la Confédération.