Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07127.jsonl.gz/337

Les indicateurs du programme de la législature permettent de surveiller la réalisation des objectifs fixés par le Conseil fédéral et le Parlement pour chaque législature.
Système de monitoring
Les indicateurs du programme de la législature sont issus d’un système de monitoring qui a été mis en place par l’Office fédéral de la statistique entre 2010 et 2012 et qui couvre tous les domaines d’activité de la Confédération. Ce système sert à collecter, à analyser et à présenter des informations en vue d’observer en continu et à long terme l’étendue et la direction des changements dans un domaine précis. Il répond ainsi à l’exigence fixée dans la loi sur le Parlement, à savoir évaluer régulièrement le degré de réalisation des objectifs de la législature au moyen d’indicateurs. Le système compte en tout environ 150 indicateurs (Pool d’indicateurs). Pour chaque programme de la législature, on retient les indicateurs qui correspondent le mieux aux objectifs quantifiables qui ont été fixés.
Indicateurs du programme de la législature
Le nombre d’indicateurs varie d’une législature à l’autre : 43 ont été sélectionnés pour la législature 2011-2015, 44 pour la législature 2015-2019 et 52 pour la législature 2019-2023, tous destinés à évaluer le degré de réalisation des objectifs quantifiables, qui se caractérisent chacun par une valeur à atteindre ou par une évolution souhaitée. Les indicateurs sont donc utilisés pour l’élaboration des analyses de la situation figurant dans les rapports de gestion annuels du Conseil fédéral et dans le message sur le programme de la législature publié tous les quatre ans. Le système de monitoring et les indicateurs ne se prêtent ni à l’évaluation de programmes politiques spécifiques, ni au controlling de ces derniers, pas plus qu’ils ne permettent de tirer des conclusions sur l’efficacité de mesures politiques concrètes.
Informations complémentaires