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Suisse Fin de l'enquête visant un ex-ministre rwandais
La justice militaire suisse a cherché à savoir si le membre du gouvernement de transition rwandais en 1994 s'était rendu coupable de crimes de guerre.
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La justice militaire suisse a suspendu les enquêtes pénales visant un ex-ministre rwandais domicilié en Suisse, a-t-elle annoncé mercredi. Les autorités rwandaises l'accusaient de crimes de guerre pendant le génocide de 1994.
En 1999, la justice militaire a ouvert une enquête afin d'établir si cet homme, membre du gouvernement de transition rwandais en 1994 et réfugié en Suisse en juin de la même année, s'était rendu coupable de crimes de guerre.
Concluant que rien ne permettait de conclure à un comportement répréhensible, le juge d'instruction a classé l'affaire en 2005, rappelle l'Office de l'auditeur en chef de l'armée dans un communiqué.
Dernière procédure en date
Une nouvelle enquête en complément de preuves a été menée trois ans plus tard, lorsque les autorités de poursuites pénales rwandaises ont déposé une demande d'extradition. Des investigations approfondies, aussi bien sur place que devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha (Tanzanie) ont mené à la même conclusion. En conséquence, l'auditeur en chef a décidé de ne donner aussi aucune suite à cette affaire.
Cette procédure est la dernière procédure de la justice militaire suisse fondée sur la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. En Suisse, les procédures pour génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre relèvent, depuis 2011, de la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC). (ats/nxp)
Créé: 16.03.2016, 14h53