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A/3523/2019 ATAS/1267/2020 du 22.12.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3523/2019 ATAS/1267/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 décembre 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait nécessaire serait confiée au Docteur B______; Vu le recours du 23 septembre 2019; Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la procédure A/3523/2019. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3523/2019

ATAS/1267/2020 du 22.12.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3523/2019 ATAS/1267/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 décembre 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait nécessaire serait confiée au Docteur B______; Vu le recours du 23 septembre 2019; Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la procédure A/3523/2019. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1267/2020 du 22.12.2020 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3523/2019 ATAS/1267/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 décembre 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait nécessaire serait confiée au Docteur B______; Vu le recours du 23 septembre 2019; Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la procédure A/3523/2019. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3523/2019 ATAS/1267/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 décembre 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait nécessaire serait confiée au Docteur B______; Vu le recours du 23 septembre 2019; Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens; Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal; Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la procédure A/3523/2019. La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3523/2019 ATAS/1267/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3523/2019 ATAS/1267/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 décembre 2020 10 ème Chambre Arrêt du 22 décembre 2020

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Monsieur A______, domicilié ______, VERSOIX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 21 août 2019 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) confirmant que l'expertise psychiatrique qu'il estimait nécessaire serait confiée au Docteur B______;

Vu le recours du 23 septembre 2019;

Vu la réponse de l'intimé du 21 octobre 2019, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 9 mars 2020 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OAI, et condamnant l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens, la cause étant gratuite pour le surplus;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 décembre 2020, sur recours de l'OAI, annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens;

Attendu que selon l'art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), et selon l'art. 89 H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), sur le plan cantonal, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal;

Que dans le cas d'espèce, le recourant n'ayant en définitive pas obtenu gain de cause, aucune indemnité ne lui sera allouée devant l'instance cantonale.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Dit qu'aucune indemnité ne sera allouée au recourant, dans le cadre de la procédure A/3523/2019.

La greffière Véronique SERAIN Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Véronique SERAIN La greffière

Véronique SERAIN

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le