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Reconnaissance d’un enfant par disposition testamentaire
Résumé : nonobstant le libellé de la loi, la jurisprudence et la doctrine exigent, pour une reconnaissance testamentaire, que la volonté correspondante ressorte clairement du testament. En tout cas, du point de vue des autorités de l’enregistrement, la clarté exigée se justifie. Dans les cas peu clairs ou litigieux, les rectifications du registre de l’état civil doivent être ordonnées par le tribunal ; une rectification par les autorités n’est possible que dans les cas clairs. Il en va de même lorsque l’inscription doit être effectuée ultérieurement alors qu’il existe une incertitude quant à un fait dont dépend l’inscription ou qu’il faut s’attendre à une contestation par d’autres personnes concernées. Dans ce cas, les autorités de l’état civil peuvent et doivent nier leur pouvoir d’examen, et les demandeurs sont renvoyés à la voie judiciaire.
I. Faits
Par testament rédigé en la forme authentique du mois de mai 2019, C. a révoqué des dispositions testamentaires antérieures. Il a ensuite précisé qu’il laissait comme héritiers légaux ses descendants, à savoir A., D. et B. Concernant la part dont il pouvait disposer...
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