Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/95356

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur sa politique d'encouragement de la répartition partenariale des tâches au sein de la famille. Le rapport doit aborder en particulier les points suivants :</p><p>1. Quels sont les objectifs de la politique du Conseil fédéral ? Je demande à ce dernier d'indiquer aussi lesquels il souhaite atteindre (prière de quantifier si possible) ainsi que le délai dans lequel il compte les atteindre.</p><p>2. Quelles mesures a-t-il déjà prises ? Pourquoi les objectifs n'ont-ils manifestement pas été atteints ?</p><p>3. Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre ou proposer ?</p><p>4. Quelles mesures prises par d'autres pays européens le Conseil fédéral n'est-il pas disposé à prendre ou à proposer ? Pour quels motifs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le postulat réclame un rapport du Conseil fédéral sur sa politique d'encouragement de la répartition partenariale des tâches au sein de la famille. Cette demande reprend dans une large mesure celle formulée dans le postulat Hochreutener 08.3391, "Paternité active, politique économique et politique de la famille". Dans sa réponse à celui-ci, le Conseil fédéral avait présenté les différents modèles de répartition du travail dans les couples avec enfants et rappelé les grandes lignes de sa politique : créer le cadre qui permette le mieux de concilier vie professionnelle et vie familiale, et informer et sensibiliser la population et les milieux économiques au problème. En outre, il avait jugé inutile de produire un rapport sur la paternité active et proposé en conséquence de rejeter le postulat.</p><p>Le Conseil national a suivi cette proposition et rejeté le postulat le 19 décembre 2008. Or, en l'absence de nouveaux éléments et étant donné que le présent postulat n'apporte pas de nouveaux arguments, il n'y a pas lieu d'en tirer une autre conclusion aujourd'hui. Par conséquent, le Conseil fédéral reste d'avis que la rédaction d'un rapport n'apporterait pas de nouvelles données indispensables aux tâches politiques. C'est pourquoi il propose de rejeter le présent postulat et estime qu'il est plus opportun de consacrer les ressources qui auraient été nécessaires à son élaboration à la mise en oeuvre de mesures concrètes.</p><p>Si le présent postulat conclut des éléments précédemment mis en avant par le Conseil fédéral que la politique de ce dernier est inefficace voire a échoué, il y a lieu de le contredire. Les mesures prises jusqu'ici par le Conseil fédéral constituent des étapes importantes pour faciliter la vie familiale et mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Toutefois, dans une société régie par la liberté individuelle et l'autonomie de la sphère privée, la répartition des rôles entre femmes et hommes ne va pas changer du jour au lendemain.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.