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Les conseillers à la sécurité externes
L'objectif des conseillers à la sécurité externes est de minimiser le danger que représentent les marchandises dangereuses
Conseiller externe en matière de marchandises dangereuses : l'essentiel en bref
- Les conseillers à la sécurité sont responsables du déroulement sûr des activités de transport de marchandises dangereuses.
- Les conseillers à la sécurité suivent une formation par mode de transport pris en charge (route, rail, navigation intérieure, navigation en haute mer, fret aérien). Ensuite, un examen doit être réussi.
- Les conseillers à la sécurité sont annoncés au canton d'implantation de l'entreprise.
- La fonction de conseiller à la sécurité peut être assurée en interne par un collaborateur ou déléguée à des conseillers à la sécurité externes.
- Les conseillers à la sécurité forment le personnel impliqué. Seul le personnel formé peut exercer des activités en rapport avec le transport de marchandises dangereuses.
- Ils vérifient cela chaque année et établissent un rapport annuel à l'attention des autorités.
Pourquoi faut-il des conseillers à la sécurité externes ?
L'intérêt de transporter également des marchandises dangereuses rapidement et à moindre coût est contrebalancé par le risque qui survient naturellement lors du transport. Le risque est défini comme le produit de l'ampleur des dommages d'un événement et de sa probabilité d'occurrence. En ce sens, le transport de marchandises dangereuses se distingue doublement des installations fixes.
La probabilité d'incidents est plus élevée sur les transports que sur les installations fixes. L'espace public est moins réglementé que le site d'une usine, avec un accès limité et des formations obligatoires, même pour les visiteurs. Cela augmente la probabilité d'occurrence d'un événement. L'énergie cinétique est un facteur supplémentaire. De plus, les transports traversent également des zones sensibles (zones résidentielles, zones agricoles, etc.).
D'où la nécessité d'une réglementation et d'une surveillance accrues de ces activités. Du côté de l'industrie, cette responsabilité est assumée par le responsable des marchandises dangereuses. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles des conseillers à la sécurité externes sont nécessaires:
- Indépendance : Les conseillers à la sécurité externes sont indépendants des exploitants des installations ou des équipements et peuvent donc évaluer de manière objective et neutre si les exigences en matière de sécurité et de protection de l'environnement sont respectées.
- Compétence technique : Les conseillers à la sécurité externes ont généralement une formation et une expérience spécifiques dans le domaine de la gestion des marchandises dangereuses, ce qui leur permet d'évaluer plus rapidement et plus sûrement des situations complexes.
- Réglementation: Les lois et réglementations relatives à la gestion des marchandises dangereuses sont souvent complexes et en constante évolution. Les conseillers à la sécurité externes peuvent aider les entreprises et les institutions à satisfaire à ces exigences et à s'adapter aux réglementations actuelles.
- Sécurité: Les conseillers à la sécurité externes contribuent à garantir la sécurité des installations et des équipements qui manipulent des marchandises dangereuses et à minimiser les risques d'accidents et de pollution.
Bases légales Conseillers à la sécurité externes
Ordonnance sur les conseillers à la sécurité (OCS)
L'OCS du 15 juin 2001 s'applique aux entreprises qui transportent des marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie d'eau. Celles qui ont affaire à certaines quantités de marchandises dangereuses doivent désigner un conseiller à la sécurité. Il s'agit d'une tâche exigeante en termes de compétences et de temps. Pour remplir cette mission, l'OCS prévoit explicitement la possibilité de faire appel à un conseiller à la sécurité externe.
Les entreprises qui transportent ou font transporter des marchandises dangereuses par des voies de communication publiques (route, rail, voies navigables intérieures, navigation en haute mer ou par voie aérienne) sont soumises à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité. Les entreprises qui n'expédient, ne transportent ou ne reçoivent que de petites quantités en sont exemptées. Il vaut la peine de vérifier.
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
Les transports de marchandises dangereuses par route sont régis par l'"Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route", l'ADR ("Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route"). Le transport ferroviaire est régi par l'IDR. Grâce à cet accord, le transport transfrontalier de marchandises dangereuses est également réglementé de manière uniforme dans de nombreux États.
Qui doit s'en occuper ?
Toute personne impliquée dans des processus de transport de marchandises dangereuses doit clarifier les mesures qu'elle doit prendre pour minimiser les risques pour l'homme et l'environnement. Dans ce contexte, il convient également de déterminer s'il est ainsi soumis à l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité. Le respect des prescriptions légales réduit les risques et améliore la position vis-à-vis des autorités chargées de l'enquête si quelque chose devait tout de même se produire.
De par la loi, des conseillers à la sécurité doivent être désignés lorsque des activités de transport de marchandises dangereuses sont exercées. Des exceptions s'appliquent aux petites quantités.
Les personnes suivantes doivent s'en occuper:
- Le droit du transport oblige les expéditeurs de marchandises dangereuses à remettre des envois conformes aux prescriptions (emballage, étiquetage, documentation). Il peut faire appel aux services d'emballeuses et d'emballeurs ou de remplisseuses et remplisseurs.
- Les chargeurs vérifient le respect des prescriptions du droit des transports et veillent à un chargement sûr.
- Les convoyeurs vérifient l'envoi et sont responsables de la sécurité du transport.
- Les destinataires reçoivent l'envoi sans délai après une vérification concluante. En cas de défauts, ils prennent les mesures appropriées ou refusent l'envoi.
- Les déchargeurs vérifient le colis et les documents de transport et déchargent le véhicule de transport.
Quel est le soutien apporté par SBIS ?
Dans un premier temps, nous vérifions, sur la base d'un mandat, si votre entreprise est soumise à l'OCS. Si c'est le cas, nous vous proposons les prestations suivantes sur la base d'un mandat :
- Assistance complète pour le respect des prescriptions légales
- Vérification des procédures et instructions internes correspondantes
- Formation des personnes responsables dans l'entreprise
- Soutien dans la mise en œuvre de mesures préventives pour la prévention des accidents
- Rédaction d'un rapport d'accident en cas de sinistre
- Rédaction du rapport annuel
Mise à disposition de conseillers à la sécurité externes
Le SBIS met à disposition des conseillers à la sécurité externes en cas de besoin. Ils établissent le rapport annuel et représentent le client auprès des autorités.
Formation des collaborateurs
La formation des collaborateurs impliqués dans les transports de marchandises dangereuses est un autre avantage pour le client.
Classification et documents de transport
Nous apportons également notre soutien pour la classification des marchandises dangereuses et l'établissement des documents de transport.
Vous en profitez
Les exigences posées aux conseillers à la sécurité présupposent une connaissance approfondie des prescriptions nationales et internationales, et une formation continue est indispensable. En faisant appel à un conseiller à la sécurité externe, vous économisez du temps et des ressources en personnel. La possibilité de confier le poste de conseiller à la sécurité à une personne externe à l'entreprise vous garantit en outre l'indépendance nécessaire à l'accomplissement de cette tâche. L'expérience acquise dans le cadre de divers mandats relatifs aux marchandises dangereuses nous permet de nous acquitter des tâches à accomplir dans votre entreprise de manière efficace et compétente.