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Concrètement, les Suissesses et les Suisses doivent donner leur avis sur l'arrêté fédéral approuvant l'accord de partenariat économique entre les Etats de l'AELE et l'Indonésie. La Suisse accède en effet aux marchés étrangers grâce à une série d'accords qui facilitent les échanges et les relations économiques. Un tel accord a été négocié avec l'Indonésie avec pour objectif de réduire les droits de douane et les obstacles au commerce en facilitant les échanges.
Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent d'accepter l'accord, tout comme une large coalition interpartis située essentiellement à droite. Issus de la gauche, des milieux écologistes et du monde agricole, les opposantes et opposants ont lancé le référendum "Stop huile de palme", qui a abouti en juin dernier.
C'est la réduction prévue des droits de douane sur l'huile de palme qui est surtout remise en cause, car l'Indonésie, avec la Malaisie, produit 80% de la quantité globale d’huile de palme, en détruisant pour cela largement la forêt tropicale, assure le comité référendaire.
Une question écologique
Pour le Conseil fédéral, le texte signé avec l'Indonésie prend pleinement en compte les craintes relatives aux risques environnementaux et sociaux. En lançant la campagne du gouvernement, le ministre de l'Economie Guy Parmelin a expliqué que les droits de douane sur l'huile de palme ne seront baissés que de 20 à 40% et que seule l'huile produite de manière durable en bénéficiera. Elle ne pourra par exemple pas provenir de la déforestation ou du défrichement par brûlis de forêts primaires ni du drainage de tourbières. La traçabilité devra être assurée.
L'accord prévoit en outre que les lois en matière de protection de l'eau et de l'air soient respectées. Des preuves de la durabilité de l'huile de palme seront exigées et des sanctions sont prévues, précise le Conseil fédéral.
Le comité référendaire estime lui que l'accord, même assorti de conditions sur la production d'huile de palme, ne mettra pas fin à la destruction des forêts tropicales, aux nuisances pour la biodiversité et à la mise en danger des populations locales. A ses yeux, une huile de palme durable n'existe pas, car trois quarts des plantations de palmiers à huile désormais certifiées durables en Indonésie sont situées sur d'anciennes zones forestières. Et d'ajouter qu'il est difficile de faire confiance aux autorités indonésiennes sur ce point.
Une question sociale
Celles et ceux qui s'opposent à cet accord affirment qu'il va aussi creuser les inégalités entre les deux pays, avec d'un côté la Suisse qui exporte des produits créateurs d’emplois à haute valeur ajoutée et de l'autre l'Indonésie qui exporte des produits agricoles et des textiles, synonymes d’emplois peu qualifiés.
Les petits exploitants agricoles en Indonésie sont aussi les grands perdants du boom de l'huile de palme, ajoutent-ils. L'expansion de cette production conduit à une économie agricole tendant vers la monoculture qui contraint les paysans à devoir acheter leurs aliments de base qu'ils ne produisent plus.
De son côté, le Conseil fédéral assure qu'il veillera à ce que les droits des travailleurs et des populations locales et indigènes soient respectés.
Une question économique
Le Conseil fédéral insiste par ailleurs sur l'importance de cet accord pour l'économie helvétique: le texte ouvre de nouveaux débouchés aux entreprises suisses, il leur permet de produire moins cher, il renforce leur compétitivité et il évite à leurs produits d'être discriminés dans ce pays, le quatrième au monde en termes de population.
Pour le comité interpartis qui soutient ce texte "pionnier", les avantages économiques sont au final indéniables et les entreprises suisses pourront réaliser des bénéfices supplémentaires substantiels.
Le camp opposé regrette lui que de tels accords augmentent la dépendance de la Suisse aux circuits longs de production et de distribution. Pour lui, ce référendum constitue donc un frein face à une économie mondialisée qui ne sert que les intérêts de ses plus gros acteurs et qui met en concurrence les peuples d’un bout à l’autre de la planète.
Une question agricole
Le comité référendaire juge enfin que cet accord met la pression sur l'agriculture suisse, car l'huile de palme est produite à bas prix et entre en concurrence directe avec la production nationale. Avec la réduction tarifaire moyenne de 35%, le prix du kilo d'huile de palme passera à 2,02 francs, contre 2,60 pour un kilo d'huile de colza et de tournesol, assure-t-il.
Le Conseil fédéral rejette cet argument, jugeant que s'il est possible que l'huile de palme indonésienne gagne des parts de marché par rapport à celle provenant d'autres pays, comme la Malaisie, l'accord prévoit que le volume total d'huile de palme importé en Suisse n'augmentera pas. Les producteurs helvétiques d'huile de colza ou de tournesol ne sont donc pas menacés.
Frédéric Boillat