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Quelle pratique sera appliquée pour les copropriétaires d'un immeuble devant déposer à la déchetterie du Pécolet les déchets verts faisant partie des communs ?
Deux solutions s'offrent à eux :
Soit l'immeuble demande l'établissement d'une carte pour sa PPE. Dans ce cas de figure, l'immeuble sera considéré comme une entreprise et paiera ses déchets dès le 1kg éliminé.
Soit les copropriétaires définissent une collaboration, considérant que chaque ménage bénéficie d'une quantité gratuite de 500kg pour éliminer ses déchets à la déchetterie du Pécolet.