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Certificat énergétique des bâtiments: plus de transparence aurait un effet positif
(Dernière modification 13.05.2015)
Berne, 13.05.2015 - L’obligation de produire un certificat énergétique des bâtiments pourrait avoir un im-pact positif sur le nombre d’assainissements énergétiques d’immeubles. Telle est la conclusion d’un rapport de l’Office fédéral du logement (OFL) dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mai 2015. La compétence de l’introduction de cette obligation incombe aux cantons
Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) est comparable à l'étiquette-énergie obligatoire pour la vente de divers appareils électroménagers et de voitures de tourisme. Le CECB est établi sur une base volontaire; plusieurs cantons le promeuvent par le biais de subsides. Selon le rapport, l'obligation de présenter un CECB dans certains contextes, en particulier lors de la location ou de la vente d'immeubles locatifs, pourrait accroître le nombre d'assainissements énergétiques. Par ailleurs, la mesure n'aurait guère de répercussions pour les CECB établis volontairement du fait du nombre modeste de certificats émis jusqu'à présent, qui représente quelque 2 % des immeubles d'habitation.
Avec l'obligation de présenter un CECB, tout nouvel acquéreur d'un immeuble serait informé de l'efficacité énergétique de l'enveloppe du bâtiment et des besoins en énergie de ce dernier. Avec la variante «CECB plus», il disposerait en outre d'un rapport de conseil indiquant des propositions de mesures destinées à accroître l'efficacité énergétique de l'objet. De telles informations constituent une base importante pour une décision d'investissement et peuvent s'avérer déterminantes pour l'assainissement énergétique d'un bâtiment. La transparence accrue offerte par le CECB peut contribuer à accroître le nombre de bâtiments assainis, dans le domaine du logement locatif également.
L'obligation de présenter un CECB en cas de changement de propriétaire d'un immeuble locatif ou de location de logements devrait être réglée dans le droit de l'énergie et ressortit à la compétence des cantons. Les Etats membres de l'Union européenne connaissent aujourd'hui déjà des dispositions comparables en matière d'information lors de la vente ou de la location de biens-fonds.
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