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IFSN: feu vert pour les trois sites de construction suisses
L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a publié son rapport d'expertise concernant la demande d'autorisation générale déposée en 2008 par les producteurs suisses d'énergie électrique en vue de la construction de centrales nucléaires sur les sites de Beznau, de Mühleberg et du Niederamt. L'IFSN conclut que les trois sites proposés conviennent du point de vue de la sûreté nucléaire.
En sa qualité d'autorité fédérale, l'IFSN a examiné chacune des trois demandes d'autorisation générale. Les expertises traitent des questions de la sécurité nucléaire, de la protection contre les sabotages et actes terroristes ainsi que la désaffectation future et l'évacuation des déchets radioactifs. L'analyse a porté tout particulièrement sur la sûreté en cas d'événements naturels tels que séismes, inondations, tempêtes extrêmes ou sécheresse, ainsi que sur les mesures de protection contre le sabotage, la chute d'avions, les incendies ou autres effets résultant d'accidents se produisant dans des installations industrielles ou de transports proches des sites des centrales.
Les requérants sont les sociétés de projet des entreprises de production d'électricité Axpo (centrale de remplacement de Beznau), BKW FMB Energie SA (centrale de remplacement de Mühleberg) et Alpiq (centrale nucléaire du Niederamt).
Conditions juridiques remplies
«Les analyses ont démontré que les trois sites conviennent», a déclaré Hans Wanner, directeur de l'IFSN, dans une conférence de presse à Berne. Selon l'avis de l'IFSN, les demandes présentées apportent aussi la preuve du traitement adapté des déchets nucléaires, puisque le plan sectoriel «dépôts en couches géologiques profondes» prend en compte les volumes de déchets résultant de l'exploitation et de la désaffectation de nouvelles centrales nucléaires.
L'IFSN estime que les trois demandes d'autorisation générale étaient «complètes, compréhensibles et correctes sur le fond». Elles satisfont également aux exigences de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et correspondent à l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques. Wanner a résumé les résultats des expertises en indiquant que la sûreté nucléaire et la protection des installations peuvent être fondamentalement garanties sur les sites proposés. Comme les requérants ont également respecté les spécifications relatives à la désaffectation et au traitement des déchets, les conditions d'attribution des autorisations générales selon l'article 13 de la loi sur l'énergie nucléaire sont satisfaites.
Autres vérifications restant à effectuer concernant le permis de construire
Bien qu'aucun des trois sites ne présente de caractéristiques susceptibles de remettre en question la construction d'une nouvelle centrale nucléaire, l'IFSN a cependant identifié dans les trois dossiers un certain nombre d'éléments qu'il convient encore de clarifier pour leur influence sur la conception technique de bâtiment des nouvelles installations. Ceci concerne notamment des mises au point sur la détermination précise du risque sismique (les trois sites se situent dans une zone de faible activité sismique) ainsi que sur l'exigence relative à l'exposition maximale admissible pour les personnes individuelles résidant à proximité (0,3 mSv par an) qui doit s'appliquer à l'intégralité du site, donc également pendant la période où l'ancienne et la nouvelle centrale fonctionneront en parallèle.
De plus, l'IFSN exige que l'on précise pour le site de Beznau si les mesures prises en matière de protection contre les crues pour la centrale de remplacement ne risquent pas de pénaliser les installations existantes. Pour la centrale de remplacement de Mühleberg, il est également nécessaire de clarifier pour le site de Niederruntigen, si et dans quelle mesure la zone de glissement de terrain potentielle au-dessus des installations projetées devrait également être sécurisée.
L'IFSN exige enfin des trois requérants qu'ils présentent le plus tôt possible un système de gestion complet ainsi qu'un programme de prise en compte des facteurs humains et organisationnels et qu'ils assurent la protection de l'information en ce qui concerne les données sensibles.
Le choix du type de réacteur incombe au requérant
Pour les trois projets, il s'agira de centrales nucléaires avec réacteur à eau légère de la génération la plus récente, exploitées avec une tour de refroidissement hybride. L'IFSN n'exclut aucun type de réacteur concret de constructeurs donnés dans la famille des réacteurs à eau légère sous pression, a souligné Wanner devant la presse. «Le requérant choisit le type de réacteur et l'IFSN vérifie si celui-ci satisfait à toutes les exigences applicables.» Le requérant doit apporter la preuve correspondante d'une conception suffisante lors de la procédure de demande du permis de construire.
Avis de la CSN et des cantons
Les rapports d'expertise de l'IFSN maintenant disponibles constituent l'un des fondements de la décision du Conseil fédéral relative à l'octroi des autorisations générales. La prochaine étape d'ici à la fin de l'année est du ressort de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), organisme de consultation du Conseil fédéral en matière de sûreté nucléaire, qui va maintenant remettre son avis sur les expertises. Début 2011, les cantons auront la possibilité de se prononcer sur les trois demandes d'autorisation générale. L'enquête publique de tous les dossiers aura lieu mi-2011, permettant ainsi à tout un chacun de présenter ses objections.
Le Conseil fédéral décidera probablement à la mi-2012 de l'octroi des autorisations générales. Le Conseil national et le Conseil des Etats devront ensuite approuver les décisions du Conseil fédéral. Une autorisation générale approuvée par les deux Chambres du parlement peut enfin être soumise à un référendum facultatif. Selon le calendrier actuel de l'Office fédéral de l'énergie, une votation populaire pourrait ainsi avoir lieu vers la fin 2013.
Source
M.S./P.C. d'après une conférence de presse et les documents remis par l'IFSN du 15 novembre 2010
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