Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0328.jsonl.gz/599

TRIBUNAL CANTONAL KC13.041870-132429 62

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL KC13.041870-132429 62 KC13.041870-132429

KC13.041870-132429 62

62 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 14 février 2014 __________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mmes Byrde et Rouleau Greffier : Mme van Ouwenaller ***** Art. 80 LP Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2013, à la suite de l'interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district d'Aigle, rejetant la requête de mainlevée déposée par la T.________ à l'encontre d' U.________, à Villars-sur-Ollon, et arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens, vu la demande de motivation adressée le lendemain par la poursuivante au juge de paix, vu les motifs de la décision adressés le 3 décembre 2013 aux parties et notifiés le lendemain à la poursuivante, vu le recours, accompagné de pièces nouvelles, déposé le 5 décembre 2013 par la poursuivante, concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée de l'opposition est prononcée, vu les pièces au dossier; attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée, que le recours formé par la poursuivante le 5 décembre 2013 a été déposé en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est recevable, que tel n'est pas le cas des pièces nouvelles produites par la poursuivante à l'appui de son recours, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la production de preuves nouvelles en procédure de recours; attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 27 septembre 2013, la poursuivante a produit: - l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'713'992 de l'Office des poursuites du district d'Aigle, notifié le 12 août 2013 à U.________ à la réquisition de la T.________, portant sur le montant de 25'482 fr. 65 sans intérêt mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Eau 1er trimestre 2012, frais d'inscription d'hypothèque légale, finance égouts et ordures 2012 + frais de rappel selon dernier relevé du 28.01.2013"; - une décision du 3 juillet 2012 qu'elle a adressée à [...], portant sur une facture d'eau, d'un montant de 6'725 fr. 40 indiquant les voies de droit et portant la mention, signée du chef de service: "Certifiée conforme à l'original définitif et exécutoire"; - un dito du 19 juillet 2012, portant sur une hypothèque légale, d'un montant de 20 francs; - un dito du 28 août 2012, portant sur des taxes d'égouts et ordures, d'un montant de 18'727 fr. 25; - une copie d'un troisième rappel et avis de poursuite et d'inscription d'hypothèque légale du 28 janvier 2013, portant sur un montant de 25'482 fr. 65, adressé à [...]; - des copies de règlements de la Commune d'Ollon; attendu que par prononcé du 21 novembre 2013, le Juge de paix du district d'Aigle a rejeté la requête de mainlevée déposée par la poursuivante, considérant que l'identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans les pièces produites par la poursuivante n'était pas établie; attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP), que le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir l’existence matérielle, qu'il doit également établir la triple identité, entre le créancier désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même qu’entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre, que ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d’office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25), qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi que celle entre prétention en poursuite et montant découlant du titre de mainlevée sont indubitables, qu'en ce qui concerne la dernière identité, la poursuivante a produit plusieurs décisions qu'elle a rendues à l'encontre de [...], qu'elle n'a cependant produit aucune pièce établissant que la poursuivie est bien débitrice de la poursuivante en vertu de ces décisions, qu'aucun élément au dossier ne permet de faire le lien entre débitrice et poursuivie, que le contenu du registre foncier dont la poursuivante se prévaut n'est pas un fait notoire, que pour cette raison, l'opposition formée par U.________ doit être maintenue; attendu que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé par adoption de motifs, que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à la charge de la recourante. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du 14 février 2014 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ T.________, ‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour U.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25'482 fr. 65. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district d'Aigle. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 14 février 2014

Arrêt du 14 février 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mmes Byrde et Rouleau

Juges : Mmes Byrde et Rouleau Greffier : Mme van Ouwenaller

Greffier : Mme van Ouwenaller *****

***** Art. 80 LP

Art. 80 LP Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2013, à la suite de l'interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district d'Aigle, rejetant la requête de mainlevée déposée par la T.________ à l'encontre d' U.________, à Villars-sur-Ollon, et arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens,

Vu le prononcé rendu le 21 novembre 2013, à la suite de l'interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district d'Aigle, rejetant la requête de mainlevée déposée par la T.________ à l'encontre d' U.________, à Villars-sur-Ollon, et arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivante, sans allocation de dépens, vu la demande de motivation adressée le lendemain par la poursuivante au juge de paix,

vu la demande de motivation adressée le lendemain par la poursuivante au juge de paix, vu les motifs de la décision adressés le 3 décembre 2013 aux parties et notifiés le lendemain à la poursuivante,

vu les motifs de la décision adressés le 3 décembre 2013 aux parties et notifiés le lendemain à la poursuivante, vu le recours, accompagné de pièces nouvelles, déposé le 5 décembre 2013 par la poursuivante, concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée de l'opposition est prononcée,

vu le recours, accompagné de pièces nouvelles, déposé le 5 décembre 2013 par la poursuivante, concluant implicitement à la réforme du prononcé en ce sens que la mainlevée de l'opposition est prononcée, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée,

attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit dans le délai de dix jours qui suit la notification de la décision motivée, que le recours formé par la poursuivante le 5 décembre 2013 a été déposé en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est recevable,

que le recours formé par la poursuivante le 5 décembre 2013 a été déposé en temps utile et dans les formes légales de sorte qu'il est recevable, que tel n'est pas le cas des pièces nouvelles produites par la poursuivante à l'appui de son recours, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la production de preuves nouvelles en procédure de recours;

que tel n'est pas le cas des pièces nouvelles produites par la poursuivante à l'appui de son recours, l'art. 326 al. 1 CPC prohibant la production de preuves nouvelles en procédure de recours; attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 27 septembre 2013, la poursuivante a produit:

attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 27 septembre 2013, la poursuivante a produit: - l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'713'992 de l'Office des poursuites du district d'Aigle, notifié le 12 août 2013 à U.________ à la réquisition de la T.________, portant sur le montant de 25'482 fr. 65 sans intérêt mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Eau 1er trimestre 2012, frais d'inscription d'hypothèque légale, finance égouts et ordures 2012 + frais de rappel selon dernier relevé du 28.01.2013";

- l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 6'713'992 de l'Office des poursuites du district d'Aigle, notifié le 12 août 2013 à U.________ à la réquisition de la T.________, portant sur le montant de 25'482 fr. 65 sans intérêt mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation "Eau 1er trimestre 2012, frais d'inscription d'hypothèque légale, finance égouts et ordures 2012 + frais de rappel selon dernier relevé du 28.01.2013"; - une décision du 3 juillet 2012 qu'elle a adressée à [...], portant sur une facture d'eau, d'un montant de 6'725 fr. 40 indiquant les voies de droit et portant la mention, signée du chef de service: "Certifiée conforme à l'original définitif et exécutoire";

- une décision du 3 juillet 2012 qu'elle a adressée à [...], portant sur une facture d'eau, d'un montant de 6'725 fr. 40 indiquant les voies de droit et portant la mention, signée du chef de service: "Certifiée conforme à l'original définitif et exécutoire"; - un dito du 19 juillet 2012, portant sur une hypothèque légale, d'un montant de 20 francs;

- un dito du 19 juillet 2012, portant sur une hypothèque légale, d'un montant de 20 francs; - un dito du 28 août 2012, portant sur des taxes d'égouts et ordures, d'un montant de 18'727 fr. 25;

- un dito du 28 août 2012, portant sur des taxes d'égouts et ordures, d'un montant de 18'727 fr. 25; - une copie d'un troisième rappel et avis de poursuite et d'inscription d'hypothèque légale du 28 janvier 2013, portant sur un montant de 25'482 fr. 65, adressé à [...];

- une copie d'un troisième rappel et avis de poursuite et d'inscription d'hypothèque légale du 28 janvier 2013, portant sur un montant de 25'482 fr. 65, adressé à [...]; - des copies de règlements de la Commune d'Ollon;

- des copies de règlements de la Commune d'Ollon; attendu que par prononcé du 21 novembre 2013, le Juge de paix du district d'Aigle a rejeté la requête de mainlevée déposée par la poursuivante, considérant que l'identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans les pièces produites par la poursuivante n'était pas établie;

attendu que par prononcé du 21 novembre 2013, le Juge de paix du district d'Aigle a rejeté la requête de mainlevée déposée par la poursuivante, considérant que l'identité entre la poursuivie et la débitrice désignée dans les pièces produites par la poursuivante n'était pas établie; attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer,

attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition au commandement de payer, que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP),

que sont assimilées aux jugements exécutoires les décisions des autorités administratives suisses (art. 80 al. 2 ch. 2 LP), que le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir l’existence matérielle,

que le poursuivant qui allègue avoir un titre de mainlevée définitive doit en établir l’existence matérielle, qu'il doit également établir la triple identité, entre le créancier désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même qu’entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre,

qu'il doit également établir la triple identité, entre le créancier désigné dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même qu’entre la créance déduite en poursuite et la créance reconnue dans le titre, que ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d’office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25),

que ce sont des éléments que le juge de la mainlevée doit vérifier d’office (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 10-13 ad art. 81 LP; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 17, 20 et 25), qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi que celle entre prétention en poursuite et montant découlant du titre de mainlevée sont indubitables,

qu'en l'espèce, l'identité entre créancière et poursuivante ainsi que celle entre prétention en poursuite et montant découlant du titre de mainlevée sont indubitables, qu'en ce qui concerne la dernière identité, la poursuivante a produit plusieurs décisions qu'elle a rendues à l'encontre de [...],

qu'en ce qui concerne la dernière identité, la poursuivante a produit plusieurs décisions qu'elle a rendues à l'encontre de [...], qu'elle n'a cependant produit aucune pièce établissant que la poursuivie est bien débitrice de la poursuivante en vertu de ces décisions,

qu'elle n'a cependant produit aucune pièce établissant que la poursuivie est bien débitrice de la poursuivante en vertu de ces décisions, qu'aucun élément au dossier ne permet de faire le lien entre débitrice et poursuivie,

qu'aucun élément au dossier ne permet de faire le lien entre débitrice et poursuivie, que le contenu du registre foncier dont la poursuivante se prévaut n'est pas un fait notoire,

que le contenu du registre foncier dont la poursuivante se prévaut n'est pas un fait notoire, que pour cette raison, l'opposition formée par U.________ doit être maintenue;

que pour cette raison, l'opposition formée par U.________ doit être maintenue; attendu que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé par adoption de motifs,

attendu que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté et le prononcé confirmé par adoption de motifs, que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à la charge de la recourante. que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr., sont mis à la charge de la recourante. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé est confirmé.

II. Le prononcé est confirmé. III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr. (cinq cent septante francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. L'arrêt est exécutoire.

IV. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 14 février 2014

Du 14 février 2014 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ T.________,

‑ T.________, ‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour U.________).

‑ M. Philippe Chiocchetti, agent d'affaires breveté (pour U.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25'482 fr. 65.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 25'482 fr. 65. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district d'Aigle.

‑ Mme le Juge de paix du district d'Aigle. La greffière :

La greffière :