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C/16238/2016 ACJC/895/2021 du 07.07.2021 sur JTPI/5552/2021 ( OS ), REJETE Normes : CPC.265.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16238/2016 ACJC/895/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne, et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par D______, ______ Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13); Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre ce jugement; Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même jugement; Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribuée; Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures provisionnelles; Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle " avant d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018 "; Que A______ a également conclu à l'invalidation de " l'expertise psychiatrique sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant l'expertise ", ainsi qu'à l'invalidation de " l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite du mensonge de Mme E______ "; Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la requête du 21 juin 2021; Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______; Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale prévue; Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021; Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà plusieurs fois prévalue devant le Tribunal; Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la contribution à son entretien; Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée au père; Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui; Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal; Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020); Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC); Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures superprovisionnelles; Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi; Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires; Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors rejetée; Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre des conclusions identiques à celles rejetées précédemment; Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, selon lequel " la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive "; Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles: Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par A______. Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Voies de recours : Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);

C/16238/2016

ACJC/895/2021 du 07.07.2021 sur JTPI/5552/2021 ( OS ), REJETE Normes : CPC.265.al1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16238/2016 ACJC/895/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne, et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par D______, ______ Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13); Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre ce jugement; Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même jugement; Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribuée; Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures provisionnelles; Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle " avant d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018 "; Que A______ a également conclu à l'invalidation de " l'expertise psychiatrique sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant l'expertise ", ainsi qu'à l'invalidation de " l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite du mensonge de Mme E______ "; Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la requête du 21 juin 2021; Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______; Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale prévue; Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021; Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà plusieurs fois prévalue devant le Tribunal; Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la contribution à son entretien; Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée au père; Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui; Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal; Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020); Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC); Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures superprovisionnelles; Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi; Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires; Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors rejetée; Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre des conclusions identiques à celles rejetées précédemment; Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, selon lequel " la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive "; Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles: Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par A______. Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Voies de recours : Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);

# ACJC/895/2021 du 07.07.2021 sur JTPI/5552/2021 ( OS ) , REJETE

Normes : CPC.265.al1

Normes : CPC.265.al1

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16238/2016 ACJC/895/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne, et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par D______, ______ Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13); Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre ce jugement; Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même jugement; Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribuée; Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures provisionnelles; Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle " avant d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018 "; Que A______ a également conclu à l'invalidation de " l'expertise psychiatrique sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant l'expertise ", ainsi qu'à l'invalidation de " l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite du mensonge de Mme E______ "; Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la requête du 21 juin 2021; Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______; Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale prévue; Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021; Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà plusieurs fois prévalue devant le Tribunal; Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la contribution à son entretien; Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée au père; Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui; Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal; Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020); Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC); Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures superprovisionnelles; Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi; Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires; Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors rejetée; Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre des conclusions identiques à celles rejetées précédemment; Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, selon lequel " la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive "; Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles: Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par A______. Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Voies de recours : Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16238/2016 ACJC/895/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne, et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par D______, ______ Genève.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16238/2016 ACJC/895/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 JUILLET 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/16238/2016 ACJC/895/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 7 JUILLET 2021

Entre

Madame A______, domiciliée ______ [GE], requérante suivant requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021, comparant en personne,

et

Monsieur B______, domicilié ______ [GE], cité, représenté par Me Philippe KITSOS, Rue Saint-Léger 8, 1205 Genève,

Mineure C______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], citée, représentée par D______, ______ Genève.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13); Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre ce jugement; Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même jugement; Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribuée; Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures provisionnelles; Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle " avant d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018 "; Que A______ a également conclu à l'invalidation de " l'expertise psychiatrique sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant l'expertise ", ainsi qu'à l'invalidation de " l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite du mensonge de Mme E______ "; Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la requête du 21 juin 2021; Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______; Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale prévue; Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021; Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà plusieurs fois prévalue devant le Tribunal; Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la contribution à son entretien; Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée au père; Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui; Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal; Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020); Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC); Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC); Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures superprovisionnelles; Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi; Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires; Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors rejetée; Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre des conclusions identiques à celles rejetées précédemment; Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, selon lequel " la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive "; Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles: Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par A______. Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Voies de recours : Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5552/2021 du 29 avril 2021 par lequel le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal), statuant au fond, a notamment ordonné le maintien de l'autorité parentale conjointe d'A______ et de B______ sur l'enfant C______, née le ______ 2011 (chiffre 1 du dispositif), attribué la garde de la mineure à son père (ch. 2), réservé à la mère un droit de visite dont les modalités ont été fixées (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4 et 5), levé l'interdiction faite à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant (ch. 6 et 7), statué sur l'entretien de l'enfant (ch. 8, 9 et 10), ainsi que sur les frais et dépens (ch. 11 à 13);

Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______, représentée par son conseil, contre ce jugement;

Vu l'appel formé le 28 mai 2021 par A______ en personne contre le même jugement;

Vu les conclusions prises sur mesures provisionnelles par A______ dans son appel du 28 mai 2021, tendant notamment à ce que la garde exclusive de la mineure lui soit attribuée;

Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 21 juin 2021, laquelle a donné lieu à un arrêt ACJC/818/2021 du 23 juin 2021 rejetant la requête de mesures superprovisionnelles vu l'absence d'urgence et de faits nouveaux et réservant la suite de la procédure sur mesures provisionnelles;

Vu la nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ le 2 juillet 2021, concluant à l'attribution à elle-même de la garde de sa fille, ou au prononcé d'une garde alternée et à ce qu'il soit fait interdiction à B______ de confier l'enfant pour la nuit à sa grand-mère paternelle " avant d'expliquer devant le Tribunal pourquoi il l'a accusé (sic) d'abus et maltraitance sur C______ avant la séparation et pourquoi il avait coupé les ponts. Egalement pourquoi il a violé l'ordonnance qui préconisait qu'il n'allait pas présenter C______ à ses parents et il l'a fait en début d'expertise le 22 avril 2018 ";

Que A______ a également conclu à l'invalidation de " l'expertise psychiatrique sans psychiatre et co-signée par une Doctoresse qui ne s'est pas récusée malgré qu'était attaquée par le père avocat, devant le Grand Conseil, pendant l'expertise ", ainsi qu'à l'invalidation de " l'évaluation de SEASP, vu la preuve écrite du mensonge de Mme E______ ";

Que lesdites conclusions sont identiques à celles prises par A______ dans la requête du 21 juin 2021;

Que la motivation de la requête, confuse et peu intelligible, porte notamment sur le fait que B______ aurait laissé la mineure seule alors qu'il assistait à l'accouchement de sa nouvelle compagne, la requérante ayant toutefois précisé qu'il avait demandé à sa propre mère de venir garder C______;

Qu'elle a également soutenu que l'enfant serait isolée et sans activité estivale prévue;

Que le père serait incapable de s'en occuper et qu'il n'avait pas respecté la Pâques grecque, allégations figurant déjà dans la précédente requête du 21 juin 2021;

Que pour le surplus, la requérante a repris des arguments dont elle s'est déjà plusieurs fois prévalue devant le Tribunal;

Attendu que A______ et B______, parents non mariés de l'enfant C______, née le ______ 2011, s'opposent dans le cadre de diverses procédures judiciaires initiées en 2016, portant notamment sur l'attribution de la garde de l'enfant et la contribution à son entretien;

Que par ordonnance du Tribunal du 12 décembre 2018, laquelle faisait suite aux conclusions d'une expertise familiale, la garde de l'enfant C______ a été attribuée au père;

Que depuis lors, la mineure vit auprès de lui;

Que l'attribution de la garde de l'enfant au père a été confirmée sur mesures provisionnelles, par ordonnance du 12 avril 2019 du Tribunal;

Que depuis lors, A______ a déposé devant le Tribunal de nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, tendant, notamment, à ce que la garde de sa fille lui soit restituée ou à ce qu'une garde alternée soit instaurée et à ce qu'il soit fait interdiction au père de confier l'enfant à ses grands-parents paternels (18 juin 2019, 26 août 2019, 6 janvier 2020, 9 janvier 2020, 14 avril 2020, 2 juillet 2020, 21 août 2020);

Considérant, EN DROIT, qu'une partie peut, à certaines conditions, solliciter le prononcé de mesures provisionnelles (art. 261 al. 1 CPC);

Qu'en cas d'urgence particulière, le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la partie adverse (art. 265 al. 1 CPC);

Qu'en l'espèce, aucune urgence ne commande le prononcé de mesures superprovisionnelles;

Que l'enfant vit en effet avec son père depuis deux ans et demi;

Que bien que la requérante ait toujours soutenu que la mineure était en danger auprès de lui, aucun élément objectif n'est venu corroborer ses dires;

Que sa requête de mesures superprovisionnelles du 2 juillet 2021 sera dès lors rejetée;

Que la Cour relève par ailleurs le fait que, requête après requête, A______ se contente de répéter les allégations déjà formulées devant le Tribunal et devant la Cour dans ses précédentes requêtes de mesures superprovisionnelles et de prendre des conclusions identiques à celles rejetées précédemment;

Qu'elle sera par conséquent rendue attentive au contenu de l'art. 128 al. 3 CPC, selon lequel " la partie qui use de mauvaise foi ou de procédés téméraires est punie d'une amende disciplinaire de 2000 francs au plus; l'amende est de 5000 francs au plus en cas de récidive ";

Que la requête de mesures provisionnelles formée le 2 juillet 2021 sera traitée en parallèle à celles formées les 28 mai et 21 juin 2021, une fois les avances de frais sollicitées payées, ou l'extension de l'assistance judiciaire accordée.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Statuant sur requête de mesures superprovisionnelles:

Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée le 2 juillet 2021 par A______.

Réserve la suite de la procédure sur mesures provisionnelles.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière.

Voies de recours :

Il n'y a pas de recours contre les décisions sur mesures superprovisionnelles, ni au niveau cantonal, ni au niveau fédéral (ATF 139 III 86 consid. 1.1.1);