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L'élection des juges fédéraux ne doit pas être revue. A l'instar du National, le Conseil des Etats a rejeté jeudi l'initiative sur la justice, souhaitant instaurer une élection par tirage au sort. Il n'a pas non plus voulu d'un contre-projet direct.
Déposée par l'entrepreneur Adrian Gasser, l'initiative "Désignation des juges fédéraux par tirage au sort" entend rendre les juges plus indépendants. Les candidats doivent pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique, selon le texte.
Sélectionnés par une commission d'experts, les juges seraient ensuite tirés au sort de façon à ce que les langues officielles soient équitablement représentées. Et ils pourraient exercer cinq ans au-delà de l’âge ordinaire de la retraite.
Légitimité démocratique
Les sénateurs ont tacitement rejeté le texte. L'initiative contredit la pratique en Suisse où les juges sont élus et bénéficient d'une légitimité démocratique, un principe qui n'a rien à voir avec une désignation selon un processus aléatoire, a déclaré Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission.
Le système en vigueur a fait ses preuves. Pour Andrea Caroni (PLR/AR), président de la commission judiciaire, le mot d'ordre doit être 'voter plutôt que jeter les dés, démocratie plutôt que loterie'. Le tirage au sort ne garantirait en rien une meilleure indépendance et une meilleure équité, a renchéri Thomas Minder (Ind/SH).
Le choix des membres de la commission d'experts ne serait pas neutre non plus, a ajouté Carlo Sommaruga (PS/GE). Et ce ne serait pas forcément les meilleurs qui seraient désignés puisqu'on se reposerait sur la chance, a abondé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Pour elle, cette initiative introduit un "corps étranger" dans nos institutions.
Contre-projet aussi rejeté
Une proposition de contre-projet direct de Lisa Mazzone (Verts/GE) a également été rejetée par 26 voix contre 8. Les juges fédéraux élus pour six ans auraient été tacitement réélus.
Lisa Mazzone (Verts/GE) craint l'audience que pourra avoir l'initiative auprès de la population. Si elle recueille 30 à 40% d'approbation, cela constituera un signal de défiance envers l'institution judiciaire qui lui sera préjudiciable. Il faut lui opposer un contre-projet.
L'expérience a montré que la réélection des juges fédéraux dans des délais assez courts peut faire naître des suspicions sur l'indépendance des juges. L'an dernier, l'affaire Donzallaz - un juge lâché par son parti - a montré l'ingérence potentielle mais bien réelle du politique sur le pouvoir judiciaire.
Parlement assez fort
Andrea Caroni reconnaît que la réélection d'un juge peut donner lieu à certains problèmes. C'est en effet une spécificité suisse. Mais il rappelle que les non-réélections sont restées archi-rares dans toute l'histoire des tribunaux fédéraux, se limitant à trois cas au total. Dans l'un clairement politiquement motivé, le Parlement a corrigé le tir une semaine plus tard. Pour lui, le Parlement sait protéger l'institution judiciaire.
Pour Carlo Sommaruga, la réélection n'est pas le meilleur système et le Parlement pourrait s'inspirer de la pratique de Fribourg où les juges sont nommés à vie. Mais cette réflexion doit se faire en dehors de cette initiative, selon lui.
La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est aussi opposée au contre-projet. Selon elle, une réélection tacite serait peu démocratique et donnerait un pouvoir important aux juges. Il faut en rester à la pratique actuelle, même si des ajustements sont possibles dans le cadre du droit existant.
Recours contre le certificat Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises
Le collectif ESC (Education sans certificat) a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l'arrêté du Conseil d'Etat qui impose le pass Covid dans les Hautes Ecoles vaudoises. En attendant une décision sur le fond, le certificat sanitaire reste requis.
Cette procédure ne suspend pas l'entrée en vigueur de l'arrêté du Conseil d'Etat. Le président de la Cour a en effet prononcé le retrait de l'effet suspensif à titre superprovisionnel. Il a communiqué lundi cette décision au Conseil d'Etat et aux auteurs de la requête, a indiqué lundi le Tribunal cantonal à Keystone-ATS.
La Cour constitutionnelle doit désormais se prononcer sur le fond. Le collectif étudiant à l'origine du recours s'était félicité la semaine dernière de bénéficier alors de l'effet suspensif, parlant de "demi-victoire" temporaire.
Le collectif ESC milite pour l'abrogation du certificat Covid au sein des écoles. A ses yeux, l'arrêté cantonal vaudois sur la restriction d'accès aux universités porte atteinte au droit supérieur, notamment à divers droits fondamentaux - droits économiques, sociaux et culturels - ainsi qu'à la Constitution fédérale et vaudoise, écrit-il dans un communiqué.
Plusieurs coups de feu et un blessé sur les hauts de Lausanne
Un homme a été blessé à une jambe à la suite de plusieurs coups de feu tirés lundi matin vers 08h00 dans les hauts de Lausanne. Le tireur a été interpellé en ville peu après. Les deux protagonistes se connaissaient.
Lundi matin, la police est intervenue au chemin de Maillefer, près de la Blécherette, où des personnes signalaient des détonations. Sur place, les agents ont découvert un homme blessé à une jambe à la suite de coups de feu tirés avec une arme de poing.
La victime a été emmenée à l'hôpital en ambulance. Ses jours ne sont pas en danger, a indiqué lundi la police lausannoise.
L'auteur des faits, un ressortissant turc de 40 ans, a été interpellé peu après par les membres du groupe d'intervention de la Police de Lausanne (GIPL) et du détachement d'action rapide de la police vaudoise (DARD). Au total, plus d'une trentaine de policiers ont été engagés dans l'opération.
La police judiciaire mène les investigations afin de déterminer les causes et le déroulement des faits. "L'homme a ciblé spécifiquement sa victime, sans mettre en danger d'autres personnes", a précisé un porte-parole à Keystone-ATS.
Vérification et émission de certificats temporairement impossible
Les certificats Covid ont connu des problèmes lundi après-midi. Leur émission et vérification étaient impossibles sur un cours laps de temps. Des problèmes similaires avaient déjà été constatés il y a un peu plus d'une semaine.
Selon l'Office fédéral de la technologie de l'information (OFIT), le problème a duré de 15h03 à 15h14.
Des problèmes techniques avaient déjà été rencontrés avec les certificats le vendredi 15 octobre. Vers 19h30, le certificat ne pouvait pas être actualisé et indiquait une "signature non valable". Selon l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), les applications suisses n'ont pas pu valider les certificats Covid suite à des travaux de maintenance sur la passerelle européenne.
Vers 20h30, le problème a été résolu pour les certificats suisses. Les détenteurs de certificats étrangers ont eux dû attendre jusqu'à 22h30 avant de pouvoir les utiliser à nouveau. Les citoyens suisses de l'étranger n'ont eux pas été affectés. Leurs certificats Covid ont pu continuer à être validés.
Depuis le 13 septembre, le certificat Covid est obligatoire en Suisse pour tous les événements qui ont lieu en intérieur (bars, restaurants, musées, cinémas, établissements sportifs, concerts, etc). Il faut être guéri, testé ou vacciné, et présenter un certificat sous forme papier ou s'affichant dans une application.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les vols de raisin sont estimés à 8,3 tonnes en Valais
La hausse du nombre de vols de raisins est encore une fois confirmée. La police cantonale valaisanne estime à 8,3 tonnes les quantités dérobées dans le vignoble valaisan, depuis le début des vendanges en septembre.
La police valaisanne atteste ainsi des informations diffusées par Le Nouvelliste à la mi-octobre. Pas moins de 11 cas de vols ont été corroborés, principalement dans des communes du Bas-Valais et dans le Valais central.
L'affaire la plus importante concerne près de 3,6 tonnes dérobées dans un vignoble à Saillon. À Chamoson, des rondes de contrôles avaient été instaurées, à la demande du syndicat agricole.
Pour Christian Zuber, porte-parole de la police cantonale, la "récolte catastrophique" de cette année pourrait influencer ces pillages à la hausse. Il rappelle néanmoins que des vols ont également eu lieu lors d'années plus favorables.
Mauvaise récolte en 2021
Les conditions météorologiques de 2021 ont mis à mal les récoltes. Le gel, la grêle et les attaques de mildiou - un champignon - ont largement affecté le vignoble suisse, même si certaines régions restent plus touchées que d'autres.
Dans le canton de Vaud, les pertes s'estiment entre 10% et 15%, avait expliqué François Montet, président de la Fédération vaudoise des vignerons à Keystone-ATS en septembre. Le bilan effectif et global des pertes devra toutefois attendre, les vendanges n'étant pas encore terminées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Dépistage gratuit des maladies visuelles liées au diabète à Rennaz
L'antenne de Rennaz de l'hôpital ophtalmique Jules-Gonin organise le 9 novembre une journée de dépistage gratuit des maladies visuelles liées au diabète. Ce type de problème tend à s’accroître dans la population avec l’augmentation de la longévité, de l’obésité et de la sédentarité.
L'événement, organisé en collaboration avec le Réseau Santé Haut-Léman, se déroule dans les locaux de l’Espace Santé Rennaz, sur le site de l'Hôpital Riviera Chablais. Il a lieu sur inscription, indique lundi l'hôpital Jules-Gonin.
L’objectif de cette journée, organisée pour la première fois dans le Chablais, est de sensibiliser à l’importance d’un dépistage précoce de la rétinopathie diabétique et d’autres maladies visuelles. En plus de l'examen de dépistage, les visiteurs recevront des informations sur le diabète et les risques liés à la maladie.
Le diabète peut être une menace pour la vision. En l’absence de traitement, la maladie peut mener à une diminution importante de la vision, voire même à une perte complète de la vue. Il est vivement conseillé aux diabétiques d'effectuer un suivi régulier, indique l'hôpital dans un communiqué.
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