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TRIBUNAL CANTONAL 758 PE12.003029-MRN

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 758 PE12.003029-MRN 758

758 PE12.003029-MRN

PE12.003029-MRN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 23 octobre 2013 __________________ Présidence de M. K R I E G E R, président Juges : MM. Abrecht et Perrot Greffière : Mme Fritsché ***** Art. 383 al. 1 et 2 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 18 septembre 2013 par K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°PE12.003029-MRN. Elle considère en fait et en droit : 1. Par avis du 24 septembre 2013, le recourant a été invité à verser un montant de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai au 5 octobre 2013. Le recourant ne s’est pas acquitté des sûretés requises dans ce délai. 2. Les sûretés n’ayant pas été fournies en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 383 al. 2 CPP. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce: I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________, - Mme I.________, - Ministère public central, et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, - [...], par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 23 octobre 2013

Séance du 23 octobre 2013 __________________

__________________ Présidence de M. K R I E G E R, président

Présidence de M. K R I E G E R, président Juges : MM. Abrecht et Perrot

Juges : MM. Abrecht et Perrot Greffière : Mme Fritsché

Greffière : Mme Fritsché *****

***** Art. 383 al. 1 et 2 CPP

Art. 383 al. 1 et 2 CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 18 septembre 2013 par K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°PE12.003029-MRN.

La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 18 septembre 2013 par K.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 12 septembre 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°PE12.003029-MRN. Elle considère en fait et en droit :

Elle considère en fait et en droit : 1. Par avis du 24 septembre 2013, le recourant a été invité à verser un montant de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai au 5 octobre 2013. Le recourant ne s’est pas acquitté des sûretés requises dans ce délai.

1. Par avis du 24 septembre 2013, le recourant a été invité à verser un montant de 440 fr. à titre de sûretés en application de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai au 5 octobre 2013. Le recourant ne s’est pas acquitté des sûretés requises dans ce délai. 2. Les sûretés n’ayant pas été fournies en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 383 al. 2 CPP.

2. Les sûretés n’ayant pas été fournies en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l’art. 383 al. 2 CPP. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce:

prononce: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. Le présent arrêt est exécutoire.

III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________,

M. K.________, - Mme I.________,

Mme I.________, - Ministère public central,

Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, - [...],

[...], par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :