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Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfant
Résumé : Le bien de l’enfant est déterminant pour autoriser ou refuser le déplacement du lieu de résidence. Le juge peut s’écarter d’un rapport d’expertise sociale, mais il doit alors motiver sa décision au vu des circonstances concrètes.
A. et B. sont les parents non-mariés de deux enfants. Ils se sont séparés en 2017 et ont instauré d’eux-mêmes une garde alternée. Ils sont en litige à la suite de la volonté de A. de déménager en Espagne avec les enfants. Sur appel, la deuxième instance cantonale a refusé le déplacement des enfants et instauré une garde alternée, en indiquant que si la mère devait déménager, la garde serait attribuée au père. A. recourt au Tribunal fédéral.
La décision relative au lieu de résidence n’empêche pas le parent de déménager, et doit être prise dans l’intérêt de l’enfant. Dans le cas d’espèce, les deux parents semblent être en mesure de s’occuper des enfants.
L’instance précédent a demandé un rapport d’évaluation sociale, dont la conclusion était que les enfants devaient être placés sous la garde de leur mère. Si l’instance précédente pouvait s’en écarter, il était toutefois nécessaire qu’elle motive sa décision au...
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