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Vous êtes propriétaire d’un chien ou d’un chat ? Même si votre animal est adorable, vous ne pouvez pas contrôler tout ce qu’il fait et il peut arriver qu’il cause des dommages à autrui, de façon volontaire ou non.
Ainsi, votre chien peut faire du mal à un passant, par exemple en le mordant, en le renversant ou encore en déchirant son costume ou son beau manteau de fourrure. De la même façon, si vous l’emmenez chez un ami, il peut arriver qu’il abîme un meuble ou qu’il déchire la moquette ou le papier peint. Un chien peut également être responsable d’une collision ou d’un accident, notamment en causant un effet de surprise ou de peur.
Un chat peut lui aussi être amené à causer des dommages à autrui. Imaginez par exemple que votre chat se rende dans le jardin de votre voisin et abîme ses plates-bandes ou encore qu’il se faufile par une fenêtre de l’appartement voisin et qu’il casse une lampe ou un objet d’art à l’intérieur.
En tant que propriétaire de l’animal, vous avez des responsabilités, notamment celle de parer aux dangers que peut causer votre animal et, dans le cas ou vous n’avez pas pu prévenir certains dangers, réparer les torts causés à autrui.
Qui est responsable en cas de dommage causé par un animal de compagnie ?
En cas de dommage causé par un animal de compagnie, la personne responsable est le détenteur de l’animal.
Est considéré comme « détenteur de l’animal » la personne qui exerce la maîtrise effective sur l’animal et qui est en mesure de parer au danger que celui-ci représente. Le détenteur de l’animal est, la plupart du temps, le propriétaire de l’animal sauf dans certains cas. Par exemple, si le chien est gardé contre rémunération sur une certaine période par un chenil ou un toiletteur, c’est ce dernier qui devient détenteur de l’animal (il aura souscrit la plupart du temps une assurance responsabilité civile d’entreprise pour prévenir les dommages causés par les animaux qu’il garde).
Si vous faites garder votre animal sur une certaine durée par votre enfant ou votre conjoint, vous restez détenteur de l’animal car la personne qui le garde n’est que votre auxiliaire.
La plupart du temps, on peut donc dire que c’est bien vous, propriétaire et détenteur de l’animal, qui êtes responsable des dommages causés par votre animal.
Qui couvre les dommages causés par un animal de compagnie ?
En cas de dommages causés par un animal de compagnie, c’est l’assurance RC (assurance Responsabilité Civile) du détenteur qui couvre les dommages. En effet, l’assurance RC couvre tous les dommages causés à autrui par vous-même mais également par les membres de votre foyer (enfants…) ainsi que par vos animaux.
Si vous devez rembourser le costume d’un ami qui a été déchiré par votre chien, c’est donc votre assurance RC que vous contacterez pour qu’elle couvre les dégâts.
L’assurance RC n’est pas obligatoire en Suisse mais elle est obligatoire dans certains cantons dès lors que vous devenez propriétaire d’un chien.
Si dans votre cas, l’assurance RC n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée et d’autant plus si vous êtes propriétaire d’un animal.
A noter que si votre animal cause des dommages chez vous, par exemple s’il abîme votre canapé ou mordille le câble de votre ordinateur, aucune assurance ne vous couvrira car l’assurance RC ne couvre que les dommages causés à autrui. Quant à l’assurance ménage, elle couvre les dommages causés aux objets par des causes externes (incendie, inondation…) et n’interviendra pas non plus sauf si vous avez souscrit une couverture spécifique.
Qui couvre les dommages causés par un chien potentiellement dangereux ?
Il n’existe pas en Suisse de réglementation fédérale concernant les chiens potentiellement dangereux. La réglementation concernant la détention d’un chien, dangereux ou pas, est régie au niveau cantonal.
Certains cantons interdisent certaines races de chiens (Rottweiler, Dobermann, Pitt Bull Terrier…) sur leur territoire car ces chiens sont considérés comme potentiellement dangereux.
Dès lors que votre chien a l’autorisation de résider dans votre canton, la réglementation concernant les dommages causés par votre chien à autrui est la même que pour les autres races de chiens, c’est-à-dire que c’est l’assurance RC qui couvre les dommages.
Certaines compagnies d’assurances appliquent des conditions particulières pour certaines races de chiens. Dès que vous devenez propriétaire d’un chien, vous devez en informer votre assureur RC et lui indiquer la race de votre chien. L’assureur vous préviendra si des dispositions particulières s’appliquent dans le cas de votre chien.