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TRIBUNAL CANTONAL 269 PE07.000931-ABA/LCT/TDE

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TRIBUNAL CANTONAL 269 PE07.000931-ABA/LCT/TDE 269

269 PE07.000931-ABA/LCT/TDE

PE07.000931-ABA/LCT/TDE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 7 juillet 2010 _____________ Vu le jugement du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que N.________ s'était rendu coupable d'agression, de menaces et d'opposition aux actes de l'autorité (XIII), l'a condamné à une peine de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction de huit jours de détention avant jugement (XIV), pris acte de la convention passée entre S.________, X.________, N.________ et H.________ à l'audience du 11 mai 2009 (XVII), mis les frais de la cause par 8'243 fr. 50 à la charge de N.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses défenseurs d'office par 860 fr. 80 pour Me Imsand et 5'250 fr. pour Me Beauverd (XXIV), laissé le solde des frais de la cause à la charge de l'Etat (XXV) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre XXIV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de l'intéressé se soit améliorée (XXVI), vu la correspondance du 20 avril 2010, par laquelle Me Cynthia Beauverd, défenseur d'office de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 20 mai 2010, le conseil de N.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'elle avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________. La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour N.________), - Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour H.________), - Me Cédric Ballenegger, avocat-stagiaire (pour Z.________), - Me Alain Sauteur, avocat (pour X.________), - Me David Moinat, avocat (pour S.________), - M. [...], - M. [...], - M. [...], - Mme [...], - [...], - Mme [...], - M. [...], - [...], - [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 7 juillet 2010

Du 7 juillet 2010 _____________

_____________ Vu le jugement du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que N.________ s'était rendu coupable d'agression, de menaces et d'opposition aux actes de l'autorité (XIII), l'a condamné à une peine de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction de huit jours de détention avant jugement (XIV), pris acte de la convention passée entre S.________, X.________, N.________ et H.________ à l'audience du 11 mai 2009 (XVII), mis les frais de la cause par 8'243 fr. 50 à la charge de N.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses défenseurs d'office par 860 fr. 80 pour Me Imsand et 5'250 fr. pour Me Beauverd (XXIV), laissé le solde des frais de la cause à la charge de l'Etat (XXV) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre XXIV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de l'intéressé se soit améliorée (XXVI),

Vu le jugement du 16 avril 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que N.________ s'était rendu coupable d'agression, de menaces et d'opposition aux actes de l'autorité (XIII), l'a condamné à une peine de 240 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr., sous déduction de huit jours de détention avant jugement (XIV), pris acte de la convention passée entre S.________, X.________, N.________ et H.________ à l'audience du 11 mai 2009 (XVII), mis les frais de la cause par 8'243 fr. 50 à la charge de N.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités allouées à ses défenseurs d'office par 860 fr. 80 pour Me Imsand et 5'250 fr. pour Me Beauverd (XXIV), laissé le solde des frais de la cause à la charge de l'Etat (XXV) et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre XXIV ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de l'intéressé se soit améliorée (XXVI), vu la correspondance du 20 avril 2010, par laquelle Me Cynthia Beauverd, défenseur d'office de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 20 avril 2010, par laquelle Me Cynthia Beauverd, défenseur d'office de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne du 7 mai 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);

vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 20 mai 2010, le conseil de N.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'elle avait déposé,

attendu que par courrier du 20 mai 2010, le conseil de N.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'elle avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________. La greffière :

La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour N.________),

‑ Me Cynthia Beauverd, avocate-stagiaire (pour N.________), - Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour H.________),

- Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour H.________), - Me Cédric Ballenegger, avocat-stagiaire (pour Z.________),

- Me Cédric Ballenegger, avocat-stagiaire (pour Z.________), - Me Alain Sauteur, avocat (pour X.________),

- Me Alain Sauteur, avocat (pour X.________), - Me David Moinat, avocat (pour S.________),

- Me David Moinat, avocat (pour S.________), - M. [...],

- M. [...], - M. [...],

- M. [...], - M. [...],

- M. [...], - Mme [...],

- Mme [...], - [...],

- [...], - Mme [...],

- Mme [...], - M. [...],

- M. [...], - [...],

- [...], - [...],

- [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :