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Tribunal fédéral La justice valaisanne désavouée pour une censure de sites
Le recours d'un blogueur valaisan, dont deux sites internet avaient été bloqués sur ordre des autorités judiciaires valaisannes, a été partiellement accepté par le Tribunal fédéral.
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Le Tribunal fédéral (TF) a partiellement accepté le recours d'un blogueur dont deux sites internet avaient été bloqués sur ordre des autorités judiciaires valaisannes. Celles-ci avaient réagi à la plainte d'une entreprise épinglée par l'internaute.
Sur son site, le blogueur avait accusé cette société de «piller des noms de domaine de manière scandaleuse». Le blocage des sites avait été ordonné par le Ministère public haut-valaisan, saisi d'une plainte pour atteinte à l'honneur.
Le Tribunal cantonal avait confirmé la décision du procureur en charge du dossier. Il avait jugé que la mesure était justifiée et qu'elle pouvait être assimilée à une confiscation.
Selon l'instance cantonale, elle respectait le principe de proportionnalité puisqu'elle permettait d'éviter la propagation de reproches qui pouvaient se révéler injustifiés.
Saisi du litige, le TF désavoue la justice valaisanne. Il rappelle que la confiscation à laquelle le Tribunal cantonal s'est référé est prévue par le Code pénal pour éliminer des objets dangereux.
Un parallèle n'est pas possible avec le blocage d'un site internet. La mesure de censure est non seulement dépourvue de base légale, mais viole les droits à la liberté d'opinion et d'information, faute de soupçons suffisants.
Le procureur n'avait pas pris la peine de s'entretenir avec le blogueur et de s'enquérir de ses arguments. Il aurait suffi de censurer les passages litigieux, sans passer par le blocage des sites, souligne le TF avant de renvoyer l'affaire au Tribunal cantonal valaisan. (arrêt 1B_294/2014 du 19 mars 2015) (ats/nxp)
Créé: 16.04.2015, 15h14