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Critères d'urgence durant la soirée, la nuit ou le week-end (du point de vue tarifaire):
- Lors d'un contact direct entre médecin et patient: L'intervention médicale est jugée médicalement nécessaire par le spécialiste.
- Sans contact direct entre médecin et patient: L'intervention médicale est médicalement nécessaire et/ou jugée manifestement nécessaire par le patient, ses proches ou des tiers.
- Le spécialiste doit immédiatement s'occuper du patient ou lui rendre visite.
- Il y a contact immédiat entre médecin et patient. Exception: déplacement inutile jusqu'au lieu de l'accident ou de l'évènement.
- Visites: domicile, établissement médico-social, lieu de l'accident ou de l'événement, etc.
Le moment où s'établit le premier contact direct entre le médecin et le patient est déterminant pour l'indemnisation (sauf pour les visites en urgence, où c'est le moment du départ qui compte).
Ne peut être facturé que par des spécialistes qui ne sont pas salariés d'un hôpital ou d'un institut.
Lors d'interventions à l'hôpital ou dans un institut, la règle suivante est applicable:
Le spécialiste doit, depuis l'extérieur, venir d'urgence et de manière imprévue à l'hôpital ou à l'institut. L'indemnité de déplacement est alors comprise. Les spécialistes qui touchent un salaire fixe, entier ou partiel, de la part de l'hôpital ou de l'institut ne peuvent pas facturer cette position.
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