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L’OFEV est responsable de la mise en œuvre de la loi fédérale sur la chasse. La Suisse connaît deux régimes : la chasse affermée et la chasse à patente. Pour pouvoir chasser, il est nécessaire d’obtenir une autorisation du canton.
La loi fédérale sur la chasse oblige les cantons à réguler leurs effectifs d'ongulés par la chasse ou d'autres mesures afin de ne pas entraver le rajeunissement naturel des forêts et de prévenir d'importants dommages aux cultures agricoles.
Si l'on observe un recul de certains effectifs régionaux d'une espèce pouvant être chassée en vertu de la loi, les cantons ont l'obligation de restreindre la chasse. Les espèces qui sont menacées en certains endroits doivent être protégées.
Dans le but de protéger et de conserver certaines espèces rares et menacées de mammifères et d'oiseaux sauvages ainsi que pour maintenir les effectifs d'espèces pouvant être chassées qui sont sains et adaptés aux conditions locales, la Confédération a délimité un réseau de districts francs fédéraux et de réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs. Ce réseau est complété par les aires protégées et les zones de tranquillité pour la faune sauvage créées par les cantons.
Systèmes de chasse
La chasse à patente: La chasse à patente donne le droit de chasser sur l'ensemble du territoire cantonal, à l'exception des districts francs fédéraux et cantonaux. La patente est délivrée aux chasseurs par le canton moyennant un émolument de patente. Chaque patente donne droit à tirer un nombre défini d'animaux. La période de chasse est limitée à quelques semaines en automne.
Les cantons avec régime de chasse à patente sont: Berne, Uri, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris, Zoug, Fribourg, Appenzell Rhodes-Extérieures, Appenzell Rhodes-Intérieures, Grisons, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura.
La chasse affermée: Dans le cas de la chasse affermée, les communes politiques afferment le droit de chasser à un groupe de chasseurs (société de chasse) pour une période définie (le plus souvent 8 ans). À la fin de la saison, les chasseurs doivent annoncer au canton combien d'animaux de chaque espèce ils ont tirés. Le montant de la location de la patente dépend du nombre d'animaux tirés.
Les cantons avec régime de chasse affermée sont: Zurich, Lucerne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse, St-Gall, Argovie, Thurgovie.
Régime de chasse spécial: Dans le canton de Genève, la chasse a été interdite en 1974 suite à une votation populaire. Depuis, des gardes-faune rétribués par l'Etat régulent au besoin les effectifs d'ongulés.
Formation des chasseurs
Tout chasseur a besoin d'une autorisation du canton. Ce dernier est également chargé d'organiser la formation des chasseurs et les examens qui s'y rapportent.
La formation de chasseur est divisée en deux parties.
- une partie théorique: gibier, nature, gestion des espèces, chiens de chasse, bases légales, exercice de la chasse et armes à feu.
- une partie pratique: examen de tir et maniement des armes.
Pour obtenir de la documentation détaillée, s'adresser aux services cantonaux de la chasse.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Rechtsfragen zum Vollzug des Jagdgesetzes (PDF, 1 MB, 16.08.2013)Gutachten von ecoptima, im Auftrag des BAFU
Droit
Rechtsfragen zum Vollzug des Jagdgesetzes (PDF, 1 MB, 16.08.2013)Gutachten von ecoptima, im Auftrag des BAFU
Données
Dernière modification 18.10.2019