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La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a débouté un consommateur qui s'était cassé une dent et demandait le remboursement des soins par son assureur.
Tribunal cantonal
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Portugais qui avait violé et étranglé son épouse en 2014 à Fribourg. La peine de 17 ans de prison pour viol, meurtre et actes d'ordre sexuel sur des enfants est définitive.
Jugée inapte à la conduite, une dame de 80 ans va devoir rendre son permis à titre préventif
La bataille concernant la gratuité des transports scolaires pour les élèves de primaire et secondaire de la Ville de Fribourg se poursuit. La droite vient de faire appel devant le Tribunal cantonal.
Le parlement recherche désespérément un francophone pour la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral
Le Tribunal cantonal a donné raison aux promoteurs du projet immobilier du Parc de la Fonderie, à Fribourg. Deux de leurs trois bâtiments pourront comporter des fenêtres donnant sur Fri-Son, contre l'avis du Service des constructions.
Le Tribunal cantonal donne tort à Claudia Käch, ancienne directrice générale de l’Hôpital fribourgeois. Cette dernière avait fait recours contre la divulgation du rapport d’audit qui avait précipité son départ en février dernier.
Le Tribunal de la Sarine a prononcé un acquittement général dans l’affaire de la Grand-Fontaine
Le Tribunal de la Sarine n'a retenu aucune des accusations formulées par la procureure Yvonne Gendre contre trois Roumains (un homme et deux femmes) soupçonnés d'avoir forcé des compatriotes à se prostituer à Fribourg. Il y aura un appel.
La décision d'octroyer un permis de démolition pour des immeubles situés avenue de Beauregard et chemin de Richemond, à Fribourg, a été annulée. Le Tribunal cantonal renvoie le dossier à la préfecture de la Sarine.
Tous les commerces de la ville de Fribourg pourront ouvrir jusqu'à 17h ce samedi. Le Tribunal cantonal valide la décision initiale du Conseil communal qui voulait garantir une égalité de traitement entre tous les commerçants.
La droite du Conseil général de Fribourg compte tenter de bloquer des dépenses liées à la gratuité des bus
Opinion
Il n’y a pas que les enfants qui trépignent dans l’attente de Noël. Les...
Tous les commerces de la ville de Fribourg pourront ouvrir jusqu'à 17h, ce samedi. Le Tribunal cantonal a admis la requête de mesures superprovisionnelles urgentes requises par la faîtière des commerçants.
Avocats et tribunaux contestent la méthode utilisée à Fribourg pour calculer le taux d’invalidité
L'Association fribourgeoise du commerce, de l'artisanat et des services va faire recours au Tribunal cantonal contre la décision du préfet de la Sarine, concernant l'ouverture des commerces à Fribourg le 15 et le 22 décembre.
Fribourg » Le préfet de la Sarine autorise une ouverture prolongée des commerces dans certains...
Les commerces des rues de Romont et Lausanne avaient finalement le droit d’ouvrir samedi
Rebondissement de dernière minute, ce vendredi 7 décembre en fin d'après-midi: le Tribunal cantonal autorise l'ouverture des magasins de la rue de Romont samedi 8 décembre, jour férié, cassant la décision du préfet de la Sarine.
L'association des commerçants de la rue de Romont, à Fribourg, a fait recours au Tribunal cantonal contre la décision du préfet de la Sarine, qui s'oppose à l'ouverture de leurs enseignes ce samedi, jour férié dans la capitale cantonale.