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Serment
Engagement solennel prononcé par tout député nouvellement élu et qui se distingue de la promesse par sa référence à Dieu. Tant qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation, il n’a pas le droit de participer aux débats; il ne peut pas davantage exercer ses prérogatives mais n’est pas non plus tenu de respecter les devoirs qui s’attachent au mandat parlementaire. Après lecture de la formule du serment ou de la promesse, le député qui prête serment prononce, debout, en levant trois doigts de la main droite, les mots "Je le jure" ; le député qui fait la promesse prononce, debout, les mots "Je le promets".
cf. également: