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Suisse Chômeurs âgés: vers une rente avant la retraite
À partir de 60 ans, les personnes qui n'ont plus le droit au chômage pourraient recevoir une rente-pont afin d'atteindre la retraite dignement.
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Les chômeurs en fin de droit devraient pouvoir bénéficier d'une sorte de rente-pont à partir de 60 ans. La Commission des finances du Conseil des États soutient par 9 voix contre 3 le projet du Conseil fédéral, mais à des conditions encore plus strictes.
La prestation transitoire versée jusqu'à l'âge de la retraite aux chômeurs âgés devrait leur éviter de dépendre de l'aide sociale ou d'entamer le capital de leur caisse de pension. Pour garantir au groupe très restreint de personnes concernées un passage à la retraite en toute dignité, le gouvernement a prévu des conditions d'octroi strictes, salue vendredi la commission.
Le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales et gagné au moins 21'330 francs par an. Seules les personnes ayant travaillé en Suisse pendant une certaine période précédant immédiatement l'ouverture du droit seront éligibles. La rente ne pourra excéder 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple) afin de maintenir l'incitation à retrouver un remploi.
Pour la commission, l'intégration sur le marché du travail prime dans tous les cas. Elle propose sans opposition que les bénéficiaires de prestations transitoires doivent apporter chaque année les preuves de leurs efforts d'intégration sur le marché du travail.
Moins d'argent
La commission a longuement discuté du montant limite de la prestation. Elle n'y a finalement pas touché, mais contrairement au Conseil fédéral, propose par 9 voix contre 4 que la somme ne soit pas exonérée d'impôts.
Le Conseil fédéral devrait en outre analyser la mise en oeuvre du dispositif au bout de quatre ans. Après huit ans, il devrait soumettre au parlement un rapport d'efficacité et une proposition sur la suite de la procédure.
Une minorité propose de ne pas entrer en matière sur le projet. Les structures de la sécurité sociale étant déjà bien développées, elle ne voit aucune nécessité de prévoir une nouvelle prestation d'assistance et critique les coûts élevés que seule la Confédération devra assumer. La minorité craint en outre que la prestation transitoire n'incite au licenciement des travailleurs âgés.
Le sujet divise aussi la Commission des finances du Conseil des États. Un vote consultatif sur le projet s'est soldé récemment par 6 voix pour, 6 contre et une abstention. La commission avait dès lors renoncé à adresser une proposition concrète à la Commission de la sécurité sociale qui est compétente sur le sujet. Les sénateurs doivent empoigner le dossier le 12 décembre. (ats/nxp)
Créé: 22.11.2019, 11h58