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Récemment encore, j'étais convaincu de la nécessité de compléter nos institutions helvétiques en créant une "Cour Constitutionnelle" qui serait chargée de valider toute "initiative populaire" en amont du processus, c'est-à-dire avant même qu'elle ne soit soumise au peuple, voire avant la récolte des signatures.
Or il se trouve que j'ai lu récemment un petit ouvrage remarquable - un essai politique intitulé :
"Défendre la démocratie directe - Sur quelques arguments antidémocratiques des élites suisses"
L'auteur définit quatre valeurs qui selon lui sont constitutives de la démocratie. Ce sont :
l'égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation.
Il explique ensuite comment la démocratie fonctionne à partir de ces quatre valeurs et propose cette définition (p 35) :
« La démocratie est l'institutionnalisation, difficile, contradictoire et toujours menacée de l'égalité, la liberté, l'autonomie et l'émancipation. »
Hannah Arendt avait déjà traité (« Essai sur la révolution ») des deux premières valeurs en les opposant l'une à l'autre dans une comparaison des révolutions française (l'égalité) et américaine (la liberté).
L'essai d'Antoine Chollet quant à lui bat en brèche certains principes convenus dont celui qui voudrait que la Constitution fédérale empêche le peuple de se prononcer sur des textes contrevenant à des traités internationaux "qui garantissent des droits fondamentaux, notamment le contenu de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que la Suisse a ratifié en 1974. "
Et l'auteur rappelle (p 81) :
" Qu'on a par exemple invoqué ce texte lors de la campagne sur l'interdiction des minarets et l'argument réapparaît à vrai dire assez souvent, sans doute nourri par une lecture trop rapide de la Constitution fédérale ..."
Or notre Constitution fédérale stipule "que les initiatives populaires doivent respecter les règles impératives du droit international (Art. 139, al. 3), mais comme le fait remarquer Antoine Chollet, "ces fameuses règles impératives sont en nombre extrêmement restreint et concernent principalement l'interdiction du génocide, de l'esclavage, de la torture ou des guerres d'agression."
Et d'ajouter :
" A ce régime-là, aucune des récentes initiatives populaires dont certains se sont demandé si elles contrevenaient à ces principes ne tombe sous le coup de cet alinéa, pas même celle demandant la peine de mort. "
Et de conclure :
" L'utilisation de cet outil en vue de l'invalidation de certaines initiatives n'est donc pas très convaincante. "
Invité à s'exprimer sur les ondes de la « RSR » à propos de la démocratie directe et de la pléthore d'initiatives populaires déposées à Berne, Andreas Gross 2), spécialiste de la démocratie directe, politologue et conseiller national socialiste zurichois, n'a pas dit autre chose.
« Ce n'est pas parce que le messager apporte de mauvaises nouvelles qu'il faut le tuer, c'est par des arguments qu'il faut combattre toute initiative jugée excessive, pas en restreignant les droits démocratiques. La démocratie directe est le miroir de la société, ce n'est pas en cassant le miroir qu'on changera la société ... »
Toutefois, les thèses développées par Antoine Chollet ne semblent pas avoir convaincu Joëlle Kuntz qui s'est fendue d'une critique de l'ouvrage dans un article du « Temps » intitulé « Tout le pouvoir aux soviets » (6 juin 2011). Selon Joëlle Kuntz, Antoine Chollet commettrait l'erreur de sombrer dans le manichéisme en minimisant les errances du peuple et en rejetant la faute sur les élites. Voire ...
Pour conclure provisoirement cette modeste réflexion sur les bienfaits de la démocratie directe, j'ai découvert récemment que la Slovénie en connaissait elle-aussi les vertus. C'est ainsi qu'un récent article de « Swissinfo », intitulé « Pas de démocratie directe sans Tribunal constitutionnel ! » nous apprend que l'ancienne république yougoslave dispose d'un « Tribunal constitutionnel » dans ses institutions. Le journaliste relève que cette démocratie directe slovène ne semble pas être incompatible avec l'adhésion de ce pays à l'UE. Toutefois l'article de Swissinfo est trop peu développé pour se faire une idée. Il serait donc hasardeux de comparer le degré de démocratie directe slovène avec le nôtre.
La proximité des prochaines élections fédérales (23 octobre 2011) m'incitent à recommander vivement la lecture de l'essai d'Antoine Chollet, notamment aux candidats aux chambres fédérales. Espérons qu'ils en trouveront le temps entre deux réunions électorales ...
« Nous ne pouvons pas définir à priori ce qui relève de la politique et ce qui lui échappe ; dans une démocratie, personne ne doit être maître de la définition de ce qui est ou non politique » (Antoine Chollet)
1) Antoine Chollet est Docteur en science politique de l'Institut d'études politiques de Paris, avec une thèse portant sur les rapports entre temps et démocratie soutenue en 2009, Antoine Chollet est actuellement chercheur au Centre d'histoire des idées politiques et des institutions de l'Université de Lausanne. Il travaille sur la théorie de la démocratie, sur les rapports de cette dernière au passé et au futur, ainsi que sur l'histoire du nationalisme suisse.