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L‘éthymologie du mot « régulation« provient du latin regula soit règle ou loi. Il est employé pour désigner toute action consistant à régler et à rendre régulier un mouvement ou un débit. La régulation est utilisée dans le domaine économique, mais pas uniquement.
Dans le domaine de l’automatisme et de la cybernétique, il s’agit de l’ensemble des techniques et outils assurant le maintien en équilibre d’un mécanisme complexe et son bon fonctionnement.
Dans le domaine de la comptabilité générale, on utilise aussi le mot régulation pour désigner des comptes qui permettent d’ajuster les produits et les charges pour déterminer un résultat d’exploitation (bénéfice ou perte) qui soit au plus juste de la réalité. On appelle ces comptes des comptes de régulation ou des comptes transitoires.
En économie, la régulation est une expression qui décrit les mesures mises en pratique par l’Etat ou une instance internationale pour réguler l’économie d’un pays de façon globale, ou pour équilibrer un marché de biens et de services. Dès lors on parle de régulation sectorielle.
Dans son œuvre « l’amour la solitude » sorti en 1996, André Comte parlait de la régulation des égoïsmes et que c’est devenu la principale affaire de la politique. Il disait que lorsque les gens travaillent et payent leurs impôts et lorsqu’ils respectent approximativement la loi, le plus souvent c’est par égoïsme.
La régulation devient nécessaire dans un contexte économique favorisant la formation de monopoles ou d’oligopoles, dans le but de les combattre et les dissoudre.
Généralement, cette mission est confiée à une autorité de régulation qui agit de façon indépendante des pouvoirs publics et des acteurs économiques. Son principal objectif est de garantir la pratique d’une concurrence loyale, effective et durable.
Dans le cadre de son intervention, l’autorité de régulation s’occupe de rassembler les données sur le marché et de suivre son évolution. Elle doit analyser les informations rassemblées, notamment en ce qui concerne les coûts des opérateurs.
Elle dispose de tout l’arsenal juridique garantissant une concurrence loyale et lui donnant la possibilité de régler les litiges, d’approuver les conditions techniques et financières et de prévoir des sanctions le cas échéant.
Par exemple, les banques centrales des différents pays ou zones économiques ont un rôle de régulation de la monnaie. La mission principale des banques centrales est de maintenir l’inflation à un niveau acceptable (jusqu’à 2% dans les économies développées).
Les banques centrales interviennent donc pour réguler les prix d’une économie en augmentant ou baissant la masse monétaire. Pour ce faire, elles ajustent leur taux d’intérêt directeur selon une politique accommodante (également appelée politique expansive) en baissant les taux ou, au contraire, en menant une politique monétaire restrictive en augmentant leur taux.
En Suisse, il y a notamment des autorités de surveillance, comme la (commission de la concurrence) ou encore la (l’autorité de surveillance des marchés financiers).
En France, il existe plusieurs organismes qui jouent le rôle des autorités de régulation. Par exemple, c’est le cas du conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Au niveau de l’Union européenne, on trouve aussi, entre autres, une qui a une fonction de régulation du marché.
Quelles tendances en matière de régulation de l’économie?
La tendance de fonds qu’on observe sur les dernières décennies est de déréguler l’économie. Le courant de pensée dominant actuel est plutôt au laisser-faire. C’est ce qu’on appelle le libre-échange. Selon cette doctrine, il est préférable de laisser l’économie s’ajuster par elle-même plutôt que de tenter de la contrôler.
Les arguments sont notamment que les interventions étatiques ou des organes dépendant de l’Etat comme les banques centrales ne seraient pas efficaces, parce qu’elles se font au mauvais moment (avec du retard). Ceci aggraverait encore plus la situation, que l’économie soit en surchauffe (conjoncture haute) ou, au contraire, en récession (conjoncture basse).
Toutefois, pour la crise financière mondiale de 2008, des interventions massives ont été faites par les banques centrales, notamment aux Etats-Unis et en Europe, aussi pour la crise de la dette européenne s’agissant de la Banque centrale européenne ().
Des politiques de relance très agressives ont été mises en place (Quantitative easing) pour injecter massivement de la monnaie dans l’économie afin de créer de l’inflation et de la croissance économique.
10 ans après la crise financière mondiale, il semble que les politiques et les économistes soient d’accord pour affirmer qu’il était nécessaire d’intervenir massivement afin de limiter les impacts économiques et sociaux.
Il a aussi été question de mieux réguler les marchés financiers pour éviter qu’une crise similaire et d’une telle ampleur se produise à l’avenir. A nouveau, il s’agit d’enjeux liés à la régulation et de trouver un juste équilibre entre laisser les acteurs agir selon leur propres intérêts (avec un but mercantile clair) et les encadrer pour éviter des excès néfastes à toute l’économie.
Par ailleurs, la régulation de l’économie ne peut plus nécessairement se faire à l’échelle d’un seul pays. Les pays sont interconnectés économiquement les uns aux autres avec l’accélération des échanges commerciaux au niveau des flux réels (biens et services) et des flux monétaires. Des systèmes de gouvernance et de contrôle au niveau international devraient donc être appliqués pour tenter de réguler l’économie.
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