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Succession et testament
Un testament sert à organiser sa succession de son vivant. Il permet notamment de modifier les parts revenant aux héritiers légaux, de faire des legs, de fixer des règles particulières de partage, désigner un exécuteur testamentaire, etc. Sans testament, la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil.
Succession et testament
/ Droit des successions
Pacte successoral et testament
La famille, et en particulier les époux, occupe une place particulière dans la société et le droit. Les époux sont traités différemment sur le plan juridique par rapport à d'autres sociétés, notamment le concubinage ou d'autres sociétés simples. Cela vaut surtout du point de vue patrimonial.
/ Communauté héréditaire
Ce qu'il faut savoir avant de la créer
Si plusieurs héritiers participent à la succession, ils sont liés entre eux dans la communauté héréditaire (art. 602 CC). La succession ne peut toutefois être clôturée que lorsque les héritiers l’ont partagé entre eux. S'il n'y a qu'un seul héritier, il n'y a évidemment pas lieu de procéder au partage.
/ Usufruit
Ses différentes espèces
L’usufruit confère à une personne déterminée, usufruitier, un droit de jouissance complet sur la chose appartenant à autrui, nu-propriétaire.
/ Pacte successoral
But et statuts
Le pacte successoral est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui a trait à la succession d’au moins l’une d’entre elles. Le pacte successoral est un outil utile lorsque des personnes souhaitent s’accorder des libéralités supplémentaires en cas de décès ou pour qu’une renonciation d’un héritier légal à sa réserve héréditaire soit valablement convenue.
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