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Securitas, premier groupe de sécurité en Suisse n'est pas uniquement impliqué dans la sécurité de l'Eurofoot. L'entreprise mène aussi des missions de surveillance et d'observation des citoyens, pour le compte de ses clients privés. Temps Présent a mené l'enquête et révèle comment les privés de la sécurité se livrent parfois à des activités proches du renseignement, franchissant une zone grise réservée habituellement aux services de l'Etat.
Espionnage, infiltration, le premier groupe de sécurité de Suisse mène des missions de surveillance, employant des méthodes qu'on croirait réservées aux services de l'Etat.
Jeudi 12 juin 2008 à 20:05.
Révélée par l'émission de Temps Présent le 12 juin 2008, l'infiltration par Securitas, sur mandat de Nestlé, du mouvement altermondialiste ATTAC a suscité une importante vague d'indignation. ATTAC a déposé une plainte pénale contre X pour ces agissements qui se sont déroulés pendant et après le G8 d'Evian entre 2003 et 2004. Parallèlement, elle a ouvert un procès civil devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
La procédure pénale engagée par ATTAC contre Nestlé et Securitas a débouché sur deux non-lieux, prononcés par Jacques Antenen, juge d'instruction cantonal vaudois. Le premier, en février 2008, a été en partie désavoué par le Parquet qui a constaté qu'une violation du code pénal et de la loi sur la protection des données ne paraissait pas d'emblée exclue, contrairement à l'opinion du juge cantonal. Un complément d'enquête a été entrepris et s'est conclu, le 31 juillet 2009, sur un second non-lieu.
Dans le second cas, le juge est parvenu à la conclusion que les infiltrations de Securitas au sein d'ATTAC ont été définitivement interrompues à fin 2005 au plus tard. La seule infraction pénale susceptible d'entrer éventuellement en ligne de compte dans cette affaire (une violation de la loi sur la protection des données) serait ainsi prescrite.
La valeur de ce jugement est contestée. Dans son livre « Affaire classée. ATTAC, Securitas, Nestlé » (nov. 2009), Alec Feuz dénonce un « dysfonctionnement » inquiétant de la justice. L'ouvrage décrit un travail d'instruction bâclé. Selon l'auteur, le « juge n'a rien cherché et n'a donc rien trouvé.» En effet, aux vues des premiers éléments dévoilés par voie de presse, le caractère pénal des faits semblait avéré. Le professeur de droit saint-gallois Rainer Schweizer a jugé le procédé utilisé par Securitas illégal et a déclaré dans les colonnes du « Tagesanzeiger » du 14 juin que « L'acquisition préventive d'informations est réservée exclusivement aux autorités de l'Etat, qui doit en outre s'en tenir au cadre légal défini. » Mais ce point de vue du droit a été balayé par les deux non-lieux lors du jugement pénal. A ce jour, un procès civil est toujours en cours dans cette affaire.
La question fondamentale sur l'espionnage est sortie bien vite des tribunaux et a envahi la sphère politique. Le 10 septembre 2008, le Conseil fédéral répond à une interpellation déposée par Luc Recordon (VD/ Verts). Il annonce que le préposé fédéral à la protection des données a ouvert une enquête, mais que « les activités des entreprises de sécurité privées sont principalement régies par le doit cantonal » et qu'une enquête pénale sont en cours. Toutefois, il « n'exclue pas de prendre des mesures au niveau législatif, si l'évolution de la situation devait en faire ressentir la nécessité. » Le 29 septembre, il se prononçe sur les faits et sur l'éthique à respecter s'agissant des données privées. Il fait savoir par la bouche d'Eveline Widmer-Schlumpf, que « l'espionnage de particuliers par d'autres particuliers n'était pas discutable uniquement du point de vue des personnes visées, mais que « cette forme d'activité de renseignement, surtout lorsqu'elle vise l'engagement politique des citoyens, peut également mettre en cause le respect de l'Etat de droit et des principes démocratiques.»
Parallèlement, le Conseil d'Etat vaudois, accédant à la requête de la gauche, lançe une enquête le 18 juin 2008 au niveau cantonal. L'ancien juge cantonal François Jomini, qui en est chargé, conclut dans son rapport (30 septembre 2008) que la police vaudoise recevait des informations de la part de Securitas durant le sommet du G8 à Evian, en juin 2003 ; Qu'elle savait que Securitas avait infiltré les milieux altermondialistes sur mandat de Nestlé (une information déjà confirmée par le Conseil fédéral répondant à une question du Conseiller national Zisyadis); Mais qu'elle avait respecté les règles et n'était pas à l'origine de ce mandat d'infiltration.» On apprend également que Securitas a tenté de vendre ses informations.
L'enquête du préposé fédéral à la protection des données, initiée au lendemain de la diffusion de l'émission de Temps Présent, n'a pas encore donné lieu à un rapport final. Contactés, le PFPDT annonce un premier compte-rendu d'enquête dans son rapport de juin 2010.
Enfin, le 16 juin 2008, la Fédération suisse des fonctionnaires de police se demandait si Securitas pouvait encore être un partenaire acceptable pour la police. Elle attendait des politiques et de la justice qu'ils fassent stopper cette pratique. Le 31 juillet 2009, après le second non-lieu et la fin de la procédure pénale, elle déplorait l'abandon des poursuites contre Securitas.
Générique
Un reportage de Mauro Losa et Jean-Philippe Ceppi
Image : Walter Hug
Son : Jiri Nezval
Montage : Catherine Merglen