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genres de normes
La collection des normes SIA distingue trois genres de standards. Les normes techniques réunissent les règles de l’art de bâtir, les normes contractuelles régissent les rapports entre les parties concernées et les normes servant à la compréhension soutiennent la collaboration entre les intervenants.
Normes techniques
Les normes techniques représentent l’état des connaissances reconnues dans le domaine de la construction. Dans la mesure où elles ont été élaborées par des experts et soumises à une large consultation, elles déploient certains effets juridiques. Cela étant, la clause de «dérogation» incluse dans la plupart d’entre elles permet de s’en détacher, pour autant que la solution retenue soit certifiée équivalente aux prescriptions fixées par la norme applicable.
Normes contractuelles
Les normes contractuelles règlent les rapports contractuels et des procédures particulières au domaine de la construction. Elles correspondent à des conditions d’affaires générales négociées au sein d’organes paritaires par la SIA et constituent des outils pour régler clairement et simplement des situations parfois complexes. Pour que ces conditions s’appliquent, les parties doivent en fixer le caractère obligatoire dans le contrat qui les lie.
Les normes contractuelles incluent également les Conditions générales pour la construction (CGC), qui intègrent des clauses applicables à certains domaines ou éléments de la construction, mais ne relèvent pas de prescriptions techniques. Il s’agit de précisions relatives aux dispositions figurant dans un contrat de mandataire. Elles décrivent en principe la répartition de tâches ou la délimitation de prestations.
Normes servant à la compréhension
Les normes servant à la compréhension rassemblent des définitions, des classifications, des valeurs indicielles, des explications et des instruments de calcul destinés à simplifier et à coordonner la collaboration entre les acteurs impliqués dans la construction.