Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/140990

<h2>SubmittedText<h2><p>Sous le numéro 2513.20 du tarif des douanes suisses ("émeri, corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels"), on trouve les numéros (suisses) suivants : 2513.2010 "bruts ou en morceaux irréguliers" (taux normal 0.16 franc par 100 kilos) et 2513.2090 "autres" (taux normal : 3.90 francs par 100 kilos).</p><p>Quels produits ou marchandises l'administration des douanes classe-t-elle sous chacun de ces deux sous-numéros ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>