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Depuis le 1er janvier 2020, le Conseil fédéral et lʼadministration fédérale consultent la CFANT pour les questions fondamentales liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles ainsi que pour les affaires politiques dans ces domaines.
Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)
Actualité
Révision partielle de la LPTab : La CFANT félicite et soutient la proposition du Conseil fédéral !
La CFANT est d'avis que la proposition de révision partielle de la loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques proposée par le Conseil fédéral et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) est globalement satisfaisante. La commission salue la proposition du Conseil fédéral visant à prendre des mesures strictes dans le sens d’une protection efficace des mineurs. Les interdictions de publicité demandées par l’initiative populaire et approuvées par le peuple et les cantons doivent être mises en œuvre de manière complète et stricte !
Révision partielle de la LPTab: Les interdictions de publicité demandées par l’initiative populaire doivent être mises en œuvre de manière complète et stricte. (PDF, 142 kB, 24.11.2022)Prise de position de la CFANT sur la révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac LPTab novembre 2022
La CFANT adopte la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants sous réserve
Le 10 juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de modification de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (OAStup). La CFANT adopte la révision sous réserve de quelques demandes d'adaptation.
Points essentiels pour la révision de l’ordonnance relative à l’addiction aux stupéfiants (PDF, 94 kB, 20.09.2022)Prise de position de la CFANT sur la révision de l’OAStup (résumé)
septembre 2022
La CFANT salue la réintroduction d’une taxe sur les cigarettes électroniques
Les politiques fiscales et tarifaires sont largement reconnues comme étant l’un des moyens les plus efficaces pour agir sur la demande et, partant, sur la consommation de produits du tabac. Une taxation efficace du tabac apporte en outre une contribution non négligeable au budget de l’Etat. Dès lors la CFANT salue la réintroduction d’une taxe sur les cigarettes électroniques.
Position de la CFANT sur la taxation des cigarettes électroniques (PDF, 937 kB, 26.01.2023)Position de la CFANT sur la consultation relative à la modification de la loi sur l’imposition du tabac mars 2022
Tâches et organisation de la CFANT
La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) est une commission extraparlementaire. En tant que commission spécialisée indépendante, elle rédige des rapports et des prises de position sur des questions générales concernant les addictions et les facteurs de risques des maladies non transmissibles. Elle lance et suit les processus de formation dʼopinion, de décision et de concrétisation pour les questions liées à lʼalcool, au tabac, aux stupéfiants, aux comportements addictifs et aux médicaments psychoactifs.
La CFANT a pris ses fonctions en janvier 2020. Elle remplace les commissions fédérales pour les problèmes liés à lʼalcool (CFAL), pour la prévention du tabagisme (CFPT) et pour les questions liées aux addictions (CFLA).
La CFANT regroupe 20 membres issus des domaines suivants :
- promotion de la santé et prévention
- sciences sociales
- médecine
- assistance et thérapie en cas dʼaddiction
- justice et exécution
- égalité des chances en matière de santé
- communication en matière de santé
Dernière modification 06.01.2023