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Toute femme active dans le monde du travail est au bénéfice d’un salaire lors de sa grossesse et, après l’accouchement, pendant toute la durée de son congé maternité.
Mais qui, de l’employeur ou de l’assureur, est responsable de verser le salaire pendant ces périodes ?
Il faut en premier lieu distinguer, temporellement, deux cas de figure : la période précédant l’accouchement et celle qui le suit.
Avant l’accouchement :
En principe, une femme doit travailler jusqu’à la fin de sa grossesse. Elle a ainsi un statut d’employée salariée “normal” depuis le début de la grossesse jusqu’à l’accouchement, comme si elle n’était pas enceinte. L’employeur verse le salaire convenu par le contrat de travail de l’employée.
Si l’état de santé de la femme enceinte le requiert, un congé-maladie attesté par un certificat médical est concédé et l’employeur est tenu de s’acquitter du salaire convenu par le contrat de travail (article 324a du Code des Obligations).
Comme pour tout congé-maladie payé, l’employeur paiera le salaire pendant une certaine période. Cette période est fixée en fonction du contrat existant et d’un barème dépendant de l’employeur et de votre nombre d’années de service.
Après l’accouchement :
La loi prévoit qu’en suite de l’accouchement, « les travailleuses ont droit à un congé de maternité de 14 semaines (ou 98 jours) au moins, à prendre en une seule fois, sans interruption » (article 329 lettre f CO).
Cet article s’applique à toute mère ayant souscrit à une caisse AVS dans les 9 mois précédant l’accouchement au moins, ainsi qu’à celle qui :
- est salariée à temps plein ou partiel ;
- travaille en tant qu’indépendante ;
- est indemnisée par le chômage ;
- travaille dans l’entreprise de son conjoint et étant payée en espèces ;
- est en incapacité de travailler (pour cause d’invalidité, de maladie ou d’accident) et bénéficiant déjà d’indemnités versées par une autre caisse.
Ainsi, 80% du salaire de la travailleuse sera versé pendant toute la durée congé maternité, avec une limite journalière de 196 CHF.
Qui me versera mon salaire ?
En principe, votre employeur est dans l’obligation de verser votre salaire durant votre congé maternité. L’assurance lui paie le montant qu’il vous fera parvenir par la suite.
Dans des cas particuliers ou s’il y a un différend avec votre employeur, l’assurance vous versera elle-même le salaire sous forme d’allocation de maternité.
Vous avez des doutes concernant votre situation ou avez besoin de clarifier votre droit à l’ allocation de maternité ?
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