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Valeurs limites pour les antennes de téléphonie mobile : La Cour suprême fédérale ordonne une révision
En Suisse, les antennes de téléphonie mobile doivent désormais être contrôlées
La population suisse a confiance dans le fait que les limites des antennes de téléphonie mobile sont respectées et contrôlées par les autorités. La plus haute juridiction suisse remet aujourd'hui précisément en question ces contrôles. Dans un arrêt, elle ordonne à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) de mieux contrôler les valeurs limites.
Le Tribunal fédéral a ordonné la réalisation d'un "examen spécial" à l'échelle nationale. Un événement rare qui confirme dans leurs soupçons les détracteurs de l'expansion quasi illimitée du réseau mobile : Les limites sont fixées à Antennes de téléphone mobile ne sont pas respectées.
Doute des contrôles des valeurs limites en Suisse : Le Tribunal fédéral à Lausanne.
Les résidents se sont défendus
En fait, c'est un scandale : le Passage à la 5G dans de nombreux cas, sont déjà passés par ce qu'on appelle Procédure pour les petites créances Les géants de la téléphonie mobile comme Swisscom ou Sunrise n'ont souvent pas eu à déposer de permis de construire. Les citoyens et souvent même pas le conseil municipal d'un village ont appris que l'antenne locale avait été équipée de la 5G. Contrairement à l'Allemagne, par exemple, les objections peuvent être formulées en Suisse si elles concernent des défauts de construction concrets.
Ce n'est que grâce à des habitants attentifs de Romanshorn (canton de Thurgovie) que l'on a pu constater que les autorités étaient trop laxistes dans leurs contrôles. Ils se sont opposés à la modernisation d'une antenne Sunrise existante sur un immeuble de grande hauteur et ont porté l'affaire devant le Tribunal fédéral à Lausanne. Le tribunal a rejeté leur plainte ; Sunrise a été autorisée à rénover l'antenne litigieuse. Toutefois, sur la base de l'affaire Thurgovie, la Cour conclut que le gouvernement fédéral ne contrôle pas suffisamment l'ensemble du réseau d'antennes.
8 des 14 antennes défectueuses
Dans le cadre de la procédure, les plaignants thurgoviens ont signalé au Tribunal fédéral un cas du canton de Schwyz qui n'avait guère retenu l'attention jusqu'à présent. Des contrôles aléatoires y ont été effectués en 2015. Celle-ci a révélé que 8 des 14 antennes étaient en infraction avec le permis de construire. Sur la base de cette affaire, le Tribunal fédéral émet désormais des doutes sur les contrôles officiels.
Il n'était pas clair si et à quelle hauteur le dépassement de la Limites de radiation être. Et quelle est la situation dans le reste de la Suisse. L'Office fédéral devrait "contrôler à l'échelle nationale le bon fonctionnement des systèmes d'assurance qualité réalisés ou coordonnés". Ce n'est pas la première fois que le Tribunal fédéral donne du fil à retordre à l'Office fédéral de la radioprotection. En 2005, elle avait déjà ordonné à l'Office d'améliorer ses contrôles. Sur cette base, l'OFEV a introduit un système national d'assurance qualité (système AQ) pour la radioprotection. Antennes de téléphone mobile sur.
Système d'assurance qualité
L'Office fédéral de l'environnement a introduit un système national d'assurance qualité (AQ) pour les antennes de téléphonie mobile. Chaque opérateur de téléphonie mobile doit créer une base de données. Les réglages de ses antennes y sont continuellement mémorisés automatiquement. Si le rayonnement ou la puissance dépassent la limite, l'entreprise de télécommunications doit corriger le défaut dans un délai d'une semaine maximum. En outre, les entreprises de téléphonie mobile doivent remettre tous les deux mois leurs registres d'erreurs aux autorités cantonales compétentes.
Le système peut être trompé
Selon le Tribunal fédéral, le fait qu'il ne transfère automatiquement que certains paramètres d'antenne dans la base de données QS pose toutefois problème. Les entreprises saisissent les autres données manuellement. Par exemple, la hauteur des antennes, leur angle d'inclinaison et la direction de l'émission. Si une entreprise saisit ces données de manière incorrecte (intentionnellement ou non), le système ne reconnaît pas l'erreur. Les autorités ont alors la main courte : elles n'ont aucune chance de détecter les antennes défectueuses - à moins de mesurer elles-mêmes l'antenne, comme elles l'ont fait en 2015 dans le canton de Schwyz.
"La décision de Lausanne nous aide beaucoup", déclare Rebekka Meier de l'association "Protection contre les radiations". Des contrôles plus précis des émetteurs sont nécessaires, car de nombreux documents de demande de planification soumis par les fournisseurs de téléphonie mobile sont déjà défectueux, explique M. Meier. "Par exemple, la hauteur déclarée de l'antenne n'est pas correcte." Il est souhaitable que les autorités contrôlent aussi régulièrement les émetteurs 5G dans les systèmes d'assurance qualité.
Décision du Tribunal fédéral 1C_97/2018 du 3 septembre 2019.
Mis à jour le 31 janvier, 2021