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Annulation vacances et coronavirus
Après des semaines de confinement, le déconfinement pointe le bout de son nez. Cependant, il devient chaque jour plus probable que chacun passera ses vacances dans son pays; autrement dit, en Suisse en ce qui nous concerne. L’annulation de nos vacances en raison du coronavirus nous permet-elle d’être remboursé? Pouvons-nous nous refuser à payer le solde du prix dû ?
Plusieurs hypothèses doivent être ici distinguées:
A. Interdiction de passer la frontière
Dans le premier cas de figure, il n’est pas possible de prendre ses vacances. Les frontières demeurent fermées, ou certaines injonctions gouvernementales interdisent de prendre ses vacances à l’endroit initialement prévu.
a) Force majeure
- En ce cas, la première chose à faire consiste à examiner les conditions générales applicables. Selon toute vraisemblance, ces conditions comprennent une clause dite de « force majeure ». La force majeure est la survenance d’un événement imprévisible qui rend impossible l’exécution des obligations. En l’espèce, cela signifie que le coronavirus, événement imprévisible, rend impossible la prise de vos vacances. En cas de force majeure, la partie affectée par le cas de force majeure n’est pas tenue d’exécuter ses obligations: autrement dit, celui qui ne peut pas quitter son pays parce qu’il n’en a pas le droit pourrait essayer de se prévaloir du fait qu’il lui est fait interdiction de venir et qu’il s’agit là d’un cas de force majeure. Le vacancier peut alors essayer de soutenir que le paiement du prix ne peut être exigé de sa part, respectivement qu’il est en droit d’être remboursé.
b) Hardship (circonstances imprévisibles)
- Selon toute vraisemblance, comme l’obligation principale du vacancier réside dans le paiement du prix, on pourra toutefois lui opposer que le paiement du prix n’est pas impossible. En ce cas, le vacancier pourra essayer de considérer que: (1) le prix doit être retenu aussi longtemps qu’il ne peut pas recevoir sa prestation (c’est-à-dire passer ses vacances comme prévu); (2) le contrat est vidé de sa substance et que, faute d’objet, il doit être considéré comme résolu, sans frais pour quelque partie que ce soit.
Il sera évidemment beaucoup plus simple pour le vacancier de refuser le versement du prix que de récupérer le prix ou l’acompte d’ores et déjà versé. Au final, une approche commerciale sera de mise, avec le risque pour l’hôtelier de devoir faire un choix entre un client perdu ou celui de devoir affronter des pertes substantielles.
B. Droit de passer la frontière
Dans le second cas de figure, il est possible de passer la frontière mais, compte tenu des risques, vous préférez demeurer en Suisse. En ce cas, le fait de rester en Suisse est votre choix, et l’hôtelier ne saurait en faire les frais. Juridiquement, vous êtes donc tenu en principe de verser le prix dû; vous ne pourrez pas non plus en réclamer le remboursement.
Au final, les remarques qui précèdent valent elles aussi pour les assureurs voyages. Sauf à opter pour une démarche commerciale, ils invoqueront la clause de « force majeure ». Le coronavirus étant un événement imprévisible, ils ne sont pas tenus de verser leurs prestations.
Au final, l’annulation de ses vacances en raison du coronavirus risque de susciter des problèmes à celles et ceux qui ont d’ores et déjà payés. Il reste à espérer qu’une approche commerciale, comme celle privilégiée par de nombreuses compagnies aériennes, sera de mise.