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Actualité
Partage LPP, heures supplémentaires plafonnées et utilisation d'un barbecue dans un immeuble : les conseils juridiques de Litigium
Les sujets juridiques du jour :
1) Partage LPP • Comment devrais-je partager avec mon épouse ma LPP ?
Auguste, 39 ans, a prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un bien en 2014. Il se marie en 2015 et va divorcer cette année, comment le partage va se faire?
2) Heures supplémentaires plafonnées • Mon employeur peut-il le faire ?
Louana, 30 ans a reçu des nouvelles directives de son employeur plafonnant les heures supplémentaires, en a-t-il le droit?
3) Utilisation d’un barbecue dans un immeuble • Quel est mon risque ?
Kate, 41 ans, est propriétaire d’un appartement en LPP au rez-de-chaussée.
Son voisin s’est plaint des fumées émanant de son barbecue, que risque-t-elle?
Auditeur 1 - Partage LPP
Auguste (prénom d’emprunt)
• 39 ans
A prélevé une partie de sa LPP pour acquérir un appartement en 2014.
Il se marie en 2015 mais vivait en concubinage depuis 2011.
Sa femme a toujours travaillé à 50% (ils n’ont pas d’enfants).
En 2018, ils divorcent.
Son épouse lui dit qu’il va devoir lui donner la moitié de sa LPP ainsi que la moitié de ce qu’il a déjà prélevé en 2014 pour l’achat de son bien.
Question :
• Comment le partage se fera-t-il ?
La loi :
Tout d’abord, il faut regarder s’il existe un contrat de mariage prévoyant un autre régime matrimonial que le régime légal (le régime par défaut). Sans contrat de mariage, le régime matrimonial prévu est celui de la participation aux acquêts.
Petit rappel : Dans ce régime, on distingue des biens qui appartiennent à la masse dite des acquêts et celle des biens propres. Par exemple, le revenu d’une activité lucrative est un acquêt, alors que l’héritage d’un époux est un bien propre.
Toujours dans ce même régime, en cas de divorce, les biens propres restent propriété de chacun des époux. En revanche, les acquêts accumulés depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance (c’est-à-dire le dépôt de la requête de divorce) sont à diviser entre les époux.
Pour la LPP, c’est un acquêt et le partage est à effectuer par moitié entre les époux, toujours dans la limite de la LPP accumulée depuis le jour du mariage jusqu’au jour de la litispendance. Il en va différemment de la LPP avant le mariage ! Ce qui a été accumulé avant le mariage n’est pas un acquêt et n’est pas à diviser. Ainsi, on va distinguer dans la valeur de l’appartement la part correspondant à la LPP investie en 2014. Cette part devra être déduite et restituée à Auguste avant partage pendant le divorce.
La morale :
Il faut absolument éviter les idées reçues lorsque l’on parle de divorce
Prendre un avis de droit chez un cabinet juridique est bien moins onéreux que ressasser encore et encore des informations incomplètes ou des conseils erronés.
Le partage de la LPP suscite beaucoup de tensions dans les divorces et est souvent vécu comme une injustice pour celui ou celle qui a la LPP la plus grande, la loi est très stricte quand à ce partage et il y a peu de chances de pouvoir décider de quelque chose. Avant le mariage ou lorsque les contributions LPP sont très différentes entre les époux, il faut se poser des questions. De même, lorsque l’un des deux décide de réduire son temps de travail.
Les liens utiles :
• Easydivorce.ch
www.easydivorce.ch/faq/prevoyance-lpp-avs/
Louana (prénom d’emprunt)
• 30 ans
Travaille dans une banque à Genève
Fait habituellement un peu plus de 190 heures supplémentaires dans l’année.
Elle a pour habitude de prendre ces heures en congés ponctuels ou en vacances supplémentaires.
Elle a reçu une directive de son employeur plafonnant les heures supplémentaires à maximum 170 heures qui pourront être prises en congé.
Au-delà de 170 heures supplémentaires, elles seront perdues pour l’employé.
Question :
• Mon employeur a-t-il de droit de le faire ?
La loi :
A titre préliminaire, il faut rappeler que :
La durée maximale de la semaine de travail est de 45h pour le personnel de bureau, le personnel technique et le personnel de vente (50h pour les autres) ;
A titre exceptionnel, la durée maximale de la semaine de travail peut être dépassée de plus de 2h par jour ou 170h par année civile pour les travailleurs occupés à 45h/semaine, 140h pour les autres ;
Les heures de travail supplémentaires donnent droit à un supplément de salaire de 25%. Ce supplément est versé au personnel de bureau qu’à partir de la 61ème heure supplémentaire accomplie dans l’année civile. Le travail supplémentaire peut être également compensé en nature, soit en congés d’une durée égale au travail supplémentaire.
Le plafond étant de 170h de travail supplémentaire dans l’année, l’employeur est en violation de la loi dans notre cas (190h de travail).
En cas de dépassement de la durée du travail normal fixée dans le contrat jusqu’à la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche), on parle d’heures supplémentaires. En tant que travailleur, vous êtes tenu de fournir des heures supplémentaires :
Si circonstances l’exigent
Quand elles n’entraînent pas de surmenage physique ou psychique
Si elles peuvent être raisonnablement exigées, et lorsque les dispositions légales concernant la durée du travail et du repos sont respectées.
Supplément
Elles donnent droit à un supplément de 25 %.
Le contrat de travail peut prévoir une clause contraire.
L’employeur peut, avec l’accord du travailleur, compenser les heures de travail supplémentaires par un congé d’une durée au moins égale
S'agissant des travailleurs occupant une position de cadre, la durée de travail n'est généralement pas exactement définie en heures. On part de l'idée que la prestation d'un taux d'activité supérieur est rétribuée par le versement d'un salaire plus élevé, ce point devant être toutefois réglé par contrat.
Les parties peuvent aussi convenir par écrit que les heures supplémentaires seront indemnisées sans supplément ou avec un supplément inférieur à 25 %.
Travail supplémentaire
Est réputé travail supplémentaire le temps de travail dépassant la durée maximale de la semaine de travail fixée dans la législation (45 à 50 heures selon la branche).
Il ne doit pas dépasser deux heures par jour.
Il ne doit pas dépasser 170 heures par année civile (pour une durée hebdomadaire du travail de 45 heures) et 140 heures (pour une durée hebdomadaire de 50 heures).
Il donne droit à un supplément de salaire d’au moins 25 %, à moins d’être compensé, dans un délai convenable, par un congé de même durée.
La morale :
On constate donc que l’employeur a simplement appliqué la norme légale qui lui est imposée
A partir d’un certain nombre d’heures supplémentaires on peut se poser plusieurs questions :
Mon occupation est-elle correcte ou ais-je trop de travail et il conviendrait d’engager une personne en plus ?
Est-ce que je gère bien mon temps ou devrais-je revoir mon organisation ?
Il est très plaisant de pouvoir prendre des heures par ci, par là mais il ne faut pas oublier que ceux qui ont fixé un certain nombre d’heures de travail quotidiennes autorisées ou conseillées l’ont fait se basant sur des recherches longues et importantes visant à prémunir les employés de problèmes liés à une surcharge de travail qui coûtent très cher et aux entreprises et aux assurances
Les liens utiles :
• CH.ch www.ch.ch/fr/heures-supplementaires/
• Le Seco www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19640049/index.html#a9
Auditeur 3 - Utilisation d’un barbecue dans un immeuble
Kate (prénom d’emprunt)
• 41 ans
Est propriétaire d’un appartement en PPE au rez-de-chaussée.
Dans ce petit immeuble, presque tous les voisins utilisent un barbecue.
Son voisin habitant sur elle, s’est plaint des fumées émanant de son barbecue.
Le règlement PPE interdit leur utilisation.
Question :
• Que risque-t-elle ?
La loi :
Pour les locataires
Le bailleur ne peut pas vous interdire de faire un barbecue sur le balcon ou la terrasse.
L'association suisse des locataires écrit clairement que « une interdiction généralisée d'allumer un barbecue sur le balcon n'est pas possible. Entre locataires, il convient néanmoins d'observer quelques règles de courtoisie ;
Les "émissions excessives" sont prohibées. Enfumer son voisin de façon prolongée ou bien faire un barbecue au-delà de 22 h risque d'entraîner des problèmes.
L'interprétation de la loi s'effectue néanmoins au cas par cas : cela dépendra de la durée et de la fréquence des grillades ou de l'intensité de la fumée. « Toutes les interdictions fixées dans les règlements intérieurs ou dans le contrat de bail doivent être guidées par le principe d’objectivité et ne peuvent « intervenir trop fortement dans la vie privée des locataires, relate l'association des locataires. Toutefois, pour éviter tout ennui, mieux vaut renoncer au bon vieux charbon de bois et privilégier un modèle au gaz ou électrique, comme l'exigent certains règlements intérieurs ».
Pour les propriétaires
Les dispositions du Code civil restent muettes sur la question. Seul l’article 684 introduit le principe que les actes ayant un effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d’après l’usage local, la situation et la nature des immeubles sont interdits.
Deux principes prévalent donc :
Si le règlement de la PPE contient une clause sur le sujet, il faudra avant tout la respecter, car le règlement fait foi de contrat.
Si la clause est abusive, notamment en interdisant catégoriquement les barbecues, Kate pourra quand même apporter la preuve qu’un barbecue n’a aucun effet dommageable et n’excède pas les limites de la tolérance que se doivent les voisins.
La morale :
Il faut faire preuve de beaucoup d’empathie lorsque l’on utilise un barbecue, que l’on fume sur son balcon ou que l’on fait une fête chez soi. Cela peut déranger fortement nos voisins et il est important vis-à-vis d’eux au-moins les mêmes égards qu’on aimerait recevoir.
Plutôt qu’un barbecue au charbon de bois, privilégiez le barbecue vertical qui permettra à la viande d’être placée à côté de la braise et non pas au-dessus. Il y a également maintenant des grills « sans fumée » disponibles à des prix très corrects dans les grandes surfaces.
Avant l’utilisation du barbecue prévenir ses voisins afin qu’ils puissent fermer leurs fenêtres et s’il est possible, conviez-les de temps en temps à venir déguster le repas avec vous.
Après 22h, il faudra placer ses invités à l’intérieur de la maison et ne plus utiliser le barbecue.
Les liens utiles :
• Comparis www.fr.comparis.ch/immobilien/recht-gesetz/tipps/grillieren-balkon-schweiz-mietrecht
• Immoscout 24 www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/barbecue-sur-le-balcon?a=2503#gref
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Economie
Le taux de chômage passe sous les 2%
Le marché suisse du travail reste très dynamique, le taux de chômage étant tombé sous la la barre des 2% en mai, à 1,9%. Par rapport à mai 2022, le nombre de chômeurs a reculé de 10,1%, écrit mercredi le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco).
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
Politique
La tendance au triple "oui" le 18 juin se confirme
Les lignes n'ont pas fondamentalement bougé concernant la tendance pour les votations fédérales du 18 juin. Selon deux nouveaux sondages, un "oui" se dessine pour la loi Covid-19, l'imposition des entreprises et, de façon moins nette, pour la loi climat.
La loi sur la protection du climat et l'innovation est l'objet le plus contesté des trois. Il serait néanmoins accepté assez confortablement, comme le révèlent mercredi le dernier sondage de l'Institut gfs.bern mené pour la SRG SSR et l'étude LeeWas faite sur mandat de Tamedia et 20 Minutes.
La première étude fait état de 63% d'avis favorables ou plutôt favorables, contre 36% d'opinions contraires ou plutôt opposées (1% d'indécis). Pour le deuxième sondage, le "oui" l'emporte par 56% contre 43% de "non".
L'arrêté fédéral sur le taux d'imposition minimale de 15% des bénéfices des grandes entreprises (norme OCDE) est plébiscité par plus de 70% des Suisses dans les deux enquêtes.
La prolongation de la loi Covid-19 recueille de son côté environ deux tiers de "oui".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Les HUG vont tester un vaccin à ARNm prometteur contre le mélanome
Un vaccin à ARN messager développé par Moderna dont l'efficacité contre certains cas de mélanome a été confirmée récemment va bientôt être testé à Genève. Les HUG espèrent démarrer l'essai clinique à l'été ou l'automne 2023, indique le chef du département d'oncologie.
"Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) font partie - probablement avec trois autres sites en Suisse alémanique - des centres qui participeront à un essai de phase 3 organisé au niveau mondial", précise le professeur Olivier Michielin mercredi dans Le Temps. L'objectif est de pouvoir proposer l'association de traitement vaccin à ARNm et immunothérapie aux patients présentant des risques de récidives importants.
L'oncologue s'exprime à l'issue du plus grand congrès annuel mondial sur le cancer organisé début juin à Chicago par la Société américaine d'oncologie clinique lors duquel les dernières conclusions du vaccin à ARN messager ont été présentées. Ceux-ci montrent une réduction très significative des récidives chez les personnes atteintes du cancer de la peau avec le vaccin, lorsque pris en combinaison avec le médicament anticancéreux Keytruda développé par Merck.
Olivier Michielin juge les résultats "extrêmement impressionnants". Le risque de récidives métastatiques dans d'autres organes que la peau est diminué de 65% par rapport au seul traitement par immunothérapie qui réduisait déjà ce risque d'environ 40%, explique-t-il.
"Révolutionnaire"
"Nous ne pensions absolument pas voir un jour de tels chiffres. L'effervescence au sein du congrès était palpable", commente le spécialiste. La technologie à ARNm a révolutionné le domaine de la vaccinologie du cancer, souligne-t-il, car elle permet pour la première fois de cibler de nombreuses mutations spécifiques, propres à chaque individu.
La toxicité de ce type de vaccin étant très faible, son utilisation chez des patients ayant été transplantés, pour lesquels une immunothérapie n'est souvent pas proposée par risque de rejet de greffe, pourrait par ailleur être envisagée, précise encore M. Michielin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Une défense sédunoise surclassée
"Cela allait très vite devant pour le SLO. Bien trop lentement en revanche derrière pour Sion !" En deux phrases, Vincent Rufli, ancien joueur des deux équipes concernées, a résumé ce barrage.
L'avis de l'ancien défenseur international était partagé par tous les observateurs. "Cela aurait pu faire 4-0 pour le SLO après 20 minutes", relève ainsi Bernard Challandes, lui aussi ancien entraîneur du FC Sion faut-il le préciser. La défense valaisanne fut bien à la rue lors de cette double confrontation. Comme si le scénario de ce barrage était écrit d'avance. La meilleure attaque de la Challenge League a surclassé la pire défense de la Super League.
"Ce soir, c'est la tristesse qui prédomine, avoue Paolo Tramezzani. Jamais je n'aurais imaginé vivre un tel traumatisme avec ce club. Au président maintenant de répondre aux questions quant à l'avenir. Parler du mien ce soir est déplacé..." Un président qui a quitté le stade après le 3-2 de Teddy Okou. Un but extraordinaire qui aura scellé le destin tragique du FC Sion de Christian Constantin.
Le "Mister" est revenu sur le cas Balotelli. "L'aligner dans ce barrage n'aurait pas été correct vis-à-vis des autres joueurs, explique-t-il. Les explications sur le cas de Mario seront données en temps voulu." On précisera que l'Italien bénéficie d'un contrat qui court jusqu'au 30 juin 2024...
Loin des ténèbres qui se sont emparées du FC Sion, les Lausannois ont pris le temps de savourer cette promotion. Danny Da Silva distribuait ainsi tous ses gants à ses jeunes supporters pour un moment de partage magnifique. "Même s'il y a six semaines la promotion était très loin, il est faux de croire que nous venons de nulle part, souligne le gardien. Le club s'est construit au fil des mois pour arriver où nous sommes arrivés ce soir. Vous verrez, les dirigeants vont faire ce qu'il faut pour bâtir une équipe de Super League. Avec toujours ce souci de ne pas brûler les étapes. J'espère que le public, qui a été extraordinaire ce soir, nous suivra."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Le SLO envoie Sion dans les abîmes
Une équipe de Challenge League a enlevé pour la cinquième fois le barrage de promotion/relégation. Stade Lausanne-Ouchy est l'heureux élu d'une saison 2022/2023 qui envoie le FC Sion dans les abîmes.
Victorieux 2-0 samedi à Tourbillon, les Stadistes ont conservé leur avantage à la faveur d'un succès 4-2 dans une Pontaise qui a à nouveau vibré avec une affluence de 10'754 spectateurs pour un simple match de football.
Stade-Lausanne Ouchy est ainsi la troisième équipe vaudoise promue ce printemps après Yverdon et le Lausanne-Sport. Au bénéfice du soutien sans faille mais raisonnable de son président Vartan Sirmakes, le club qui était si cher au regretté Richard Dürr découvrira cet été la Super League alors qu'il évoluait encore en 2e Ligue interrégionale il y a neuf ans.
Le bijou de Teddy Okou
Ce succès lors de l'acte II ne souffre aucune discussion. A la Pontaise, les Stadistes ont mené tout d'abord deux fois au score grâce à Liridon Mulaj (6e) et à Alban Ajdini (34e) avant de rafler la mise grâce à Teddy Okou pour le 3-2 de la 81e minute, un véritable bijou. Le 4-2 de la 89e signé Mulaj donnait presque au score des allures de correction pour ce FC Sion en perdition.
Sur ces quatre réussites, on a pu mesurer toutes les lacunes d'une défense qui a conclu sa saison sur un 23e match de rang sans clean-sheet. Cet enchaînement presque incroyable à ce niveau explique pourquoi cette relégation n'est pas vraiment le fruit du hasard. Le but de Luca Zuffi à la 23e (1-1) et le penalty d'Anto Grgic à la 39e (2-2) ne devaient entretenir qu'une petite flamme de l'espoir pour des Sédunois qui n'ont pas vraiment donné le sentiment de croire à une remontada bien improbable.
Bien des questions ouvertes
Cette troisième relégation sportive après celles de 1969 et de 1999 ouvre bien des questions. Christian Constantin aura-t-il la volonté de repartir pour un tour, pour une dernière danse plutôt s'il se retire effectivement de la présidence l'an prochain ? Ou anticipera-t-il son départ dès les prochaines semaines ? Ou s'engagera-t-il, comme il l'a annoncé, dans une bataille juridique qui n'ajoutera rien à sa gloire ni à celle du football romand ?
Cette relégation, qui survient après 17 saisons au sein de l'élite, punit une politique sportive menée trop souvent à rebours du bon sens. Avec le recul, l'engagement de Mario Balotelli en août dernier fut une folie. Super Mario n'a pratiquement jamais répondu aux attentes. La valse des entraîneurs pour voir Paolo Tramezzani commencer et terminer ce funeste championnat a quelque chose de risible. Le totomat a parfois bon dos...
Mais le grand mystère qui restera autour de ces dernières années est cette fatalité qui veut qu'une nouvelle recrue perde une grande partie de ses moyens dès le franchissement du tunnel de St-Maurice. Attiré par des contrats plus rémunérés qu'ailleurs dans le pays, le joueur ne réfléchit pas vraiment dans quel guêpier il s'est fourré.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Une défense sédunoise surclassée
"Cela allait très vite devant pour le SLO. Bien trop lentement en revanche derrière pour...
Divorce
27 novembre 2018 à 20 h 20 min
Le partage de la LPP(art. 123 CC) est un effet du divorce et n'a pas de lien avec le régime matrimonial des époux.