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Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la fiscalité à Sierre.
Fiscalité
Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur la fiscalité à Sierre.
Quels sont les paramètres fiscaux de la Ville de Sierre ?
Comment récupérer l'impôt anticipé sur un gain de loterie?
Quand et comment récupérer l'impôt anticipé prélevé sur un gain de loterie ou d'autres institutions semblables? Le contribuable doit déclarer le gain obtenu dans sa déclaration ordinaire pour l'année concernée et attendre que le service cantonal des contributions, qui traite la demande, lui restitue le montant dû.
Comment déterminer la valeur locative d'un logement?
La valeur locative d'un logement doit correspondre au montant que l'on devrait payer en fonction du marché des loyers de la région, pour l'utilisation d'un objet semblable.
Si cette valeur se détermine sans trop de difficultés pour des appartements, la fixation de la valeur locative pour une maison individuelle est plus complexe étant donné les différences parfois significatives des constructions.
Pour encourager l'accession à la propriété, le législateur a admis que la valeur locative représente, en règle générale, le 60% du loyer théorique possible.
Demeurent évidemment réservées les valeurs locatives appliquées pour des objets immobiliers particuliers, dont la situation, la surface ou les aménagements justifient une différence significative par rapport aux normes standards.
Comment régler les impôts effectivement dus sur réclamation?
Il n'est pas nécessaire d'attendre la décision sur réclamation pour payer les impôts effectivement dus. Si on veut éviter le calcul d'intérêts de retard, il convient de régler le montant non contesté dans le délai légal de trente jours.
La réclamation auprès du Canton vaut-elle pour la notification communale?
Que faire si on ne peut régler les impôts à temps?
Impossible de régler les impôts dans le délai légal de 30 jours? Dans cette situation, il convient d'adresser une demande pour un délai de paiement afin d'éviter des frais de rappels et de poursuites. Un formulaire est disponible à cet effet dans le guichet virtuel.
Quel est le taux d'intérêt en cas de retard de paiement?
Le taux d'intérêt en cas de retard dans le paiement des impôts est fixé chaque année par le Conseil d'Etat. Actuellement, il est de 3.5%.
Quel délai faut-il respecter pour payer les impôts après notification?
Conformément aux dispositions légales, le solde dû est à payer dans les 30 jours dès la notification du bordereau.
Que faire en cas de tranches notifiées trop élevées?
Si des modifications de revenus sont intervenues, il s'agira d'estimer les impôts qui devront être payés et de rectifier personnellement les versements y relatifs. Aucune modification des tranches n’est effectuée par la commune de Sierre.
La calculette d'impôt permet d'évaluer les sommes effectivement dues.
Une demande de bulletins de versement neutres peut être faite si nécessaire. Un formulaire est disponible à cet effet dans le guichet virtuel.