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A/310/2009 ATAS/686/2010 du 22.06.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/310/2009

ATAS/686/2010 du 22.06.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/686/2010 du 22.06.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ; Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ; Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu, Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant; Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/310/2009 ATAS/686/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/310/2009 ATAS/686/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 22 juin 2010 Chambre 2

du 22 juin 2010

En la cause

Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie Monsieur E___________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision du 17 décembre 2008 rendue par l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE ;

Vu le recours du 2 février 2009 et la réponse du 3 mars 2009;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 28 avril 2009 admettant le recours et annulant la décision litigieuse ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 12 mai 2010, annulant cet arrêt à l’exception du ch. 3 du dispositif, et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour statuer sur les frais et dépens de l’instance cantonale, au regard de l’issue du litige ;

Attendu que le recourant n'obtient gain de cause que très partiellement, la demi rente étant due jusqu'au 30 juin 2005 au lieu du 31 mai 2005, soit un mois de plus sur 4 ans de rente et que, de surcroît, il n'a pas contesté cet aspect de la décision de l'OAI dans son recours, de sorte que ce n'est pas en raison du travail effectué par le mandataire que ce résultat a été obtenu,

Qu'il se justifie donc, compte tenu de l'admission extrêmement partielle du recours et de l'absence d'activité en lien avec le résultat, de refuser l'octroi de dépens au recourant;

Qu'il convient cependant de mettre à sa charge un émolument;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Met un émolument de 200 fr. à charge du recourant.

La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente Sabina MASCOTTO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente Sabina MASCOTTO La Présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le