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Eggly Jacques-Simon (RL, GE), pour la commission:
Un de nos collègues, qui était opposé à l'entrée de la Suisse à l'ONU, m'a dit: "Tu vas aller parler des relations incestueuses entre la Suisse et l'ONU!" Eh bien franchement, il n'y a pas eu d'inceste, et je crois que ces relations, j'allais dire presque conjugales, se sont parfaitement déroulées depuis deux ans.
Je commencerai simplement par vous dire, en prenant quelques têtes de chapitre, quels ont été les grands domaines dans lesquels la présence de la Suisse au sein de l'ONU s'est renforcée au cours de l'année écoulée. Le Conseil fédéral d'ailleurs estime que la Suisse a rempli la plupart de ses objectifs de présence et de participation. Mais il note naturellement que le bilan des réformes et de l'action de l'ONU doit être analysé avec un jugement équilibré, avec des conclusions qui sont positives et des conclusions qui le sont moins.
L'année écoulée a constitué une période difficile pour l'ONU, marquée notamment par l'occupation militaire en Irak et par ses conséquences géopolitiques que l'on n'a pas fini de mesurer. On y a vu la marginalisation, temporaire en tout cas, de l'ONU et on a été frappé par l'attentat qui a coûté la vie au représentant spécial Sergio Vieira de Mello et à plusieurs membres du personnel de l'ONU à Bagdad. Un an après l'intervention militaire contre l'Irak, la complexité de la situation a bien montré que l'on ne peut pas se passer de l'ONU si l'on veut dégager une solution politique et sociale durable dans ce genre de crise.
En ce qui concerne les axes prioritaires de l'engagement de la Suisse: le Conseil fédéral s'était engagé particulièrement à participer aux discussions sur le renforcement du rôle de l'ONU et sur l'analyse des réformes possibles, ainsi que sur les Objectifs du Millénaire pour le développement. La Suisse l'a fait: elle a organisé à Genève, par exemple, un atelier d'experts portant sur le droit de légitime défense et le renforcement des moyens d'action collective; elle a présenté une série de propositions sur la réforme de la Commission des droits de l'homme, issues notamment du rapport du professeur Kälin de l'Université de Berne; elle a participé aux discussions sur la revitalisation de l'Assemblée générale, sur la réforme du Conseil de sécurité et sur une meilleure participation de la société civile au sein de l'ONU. La Suisse s'est engagée en faveur de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire, tant par le biais de ses programmes bilatéraux qu'au sein des institutions multilatérales. Le Conseil fédéral nous a dit qu'il présenterait en 2005 un rapport spécifique sur la question de la mise en oeuvre des Objectifs du Millénaire.
En ce qui concerne la sécurité humaine, il faut mentionner l'établissement d'un groupe de travail chargé d'élaborer un instrument international visant à permettre l'identification et le traçage des armes légères. La Suisse a été l'un des pays à l'origine de cette initiative et elle a la présidence d'un groupe de travail. Elle soutient également l'action en ce qui concerne la lutte contre les mines antipersonnel et elle a la présidence du Groupe de soutien à l'action antimines.
Le rapport fait également le point sur les derniers développements de la politique d'Etat hôte et présente les principales réunions des conférences internationales qui se sont tenues en Suisse, par exemple le Sommet mondial de la société de l'information, la 28e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les négociations sur la réunification de Chypre, qui se sont tenues au Bürgenstock.
La Suisse a exercé la présidence du Conseil d'administration de l'Unicef, la présidence de la Commission du développement social de l'ONU, la présidence du Conseil d'administration du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Elle a été élue au Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement et du Fonds des Nations Unies pour la population. Enfin, le professeur Nicolas Michel est devenu le conseiller spécial du secrétaire général pour les affaires juridiques.
Il y a évidemment de nombreux défis et des problèmes non résolus. Les questions de la sécurité internationale et du rôle de l'ONU, celle de la concertation des actions contre le terrorisme sont des questions très difficiles, qui sont toujours ouvertes. De même est ouverte la question de savoir si l'ONU sera capable de s'adapter et si elle est capable de mener à chef des réformes. Des réformes, il y en a eu: il y en a eu notamment sous la pression de plusieurs Etats membres en ce qui concerne une rationalisation du fonctionnement de l'ONU, et le secrétaire général s'était engagé dans des réformes financières. Il a réussi assez largement à les mener à chef.
Mais naturellement, la question de la réforme du Conseil de sécurité reste totalement ouverte et la Suisse fait des propositions qui pourraient être de compromis. Il ne faut pas songer à une suppression du droit de veto des membres permanents, mais on pourrait imaginer un droit de veto qui ne pourrait s'exercer que dans des circonstances exceptionnelles. Ce serait une voie possible, qui est notamment explorée par la Suisse. En ce qui concerne l'admission de nouveaux membres, vous savez que cela pose de grands problèmes: l'Inde, l'Allemagne, le Japon, et quels autres pays? La Suisse, naturellement, participe à ces discussions.
Elle participe également aux discussions pour une revalorisation du Conseil économique et social, l'Ecosoc. Avec une meilleure coordination - sous l'égide de l'Ecosoc - de toutes les organisations économiques et sociales qui en dépendent, l'Ecosoc deviendrait véritablement, dès ce moment-là, un conseil déterminant pour l'action économique et sociale de l'ONU. Les propositions du professeur Kälin, qui sont reprises par la Suisse, tendraient à faire également de la Commission des droits de l'homme une commission
indépendante de l'Ecosoc et qui dépendrait directement du Conseil de sécurité. Donc, l'idée serait de valoriser au maximum la Commission des droits de l'homme, en en faisant un organe permanent et direct. Je crois que c'est là une proposition qui est importante.

AB 2004 N 1529 / BO 2004 N 1529

Naturellement, encore une fois, on peut se poser la question de la capacité de l'ONU à poursuivre ces objectifs et à se réformer. On sait bien que cela dépend notamment de l'attitude d'un pays comme les Etats-Unis et il faut aussi voir si l'Union européenne pourra jouer tout son rôle. Pour cela, il faudrait qu'elle soit unie, ce qu'elle n'a pas été - vous le savez - dans la question de l'Irak.
En ce qui concerne l'Irak, la Suisse a dit, je crois, sa disponibilité dans le cadre de l'ONU, dès lors que ce serait possible. Mais pour le moment, cela n'est pas tellement possible.
L'initiative de Genève, soutenue par la Confédération, a été saluée par le secrétaire général de l'ONU.
La Suisse a participé et participe avec des observateurs à des actions de paix en Afrique.
En ce qui concerne la question de l'environnement et du développement durable - qui tient à coeur à certains de nos collègues -, je rappellerai que, malheureusement, le Protocole de Kyoto n'a pas été ratifié par les Etats-Unis. C'est évident que dans ce cadre, la Suisse fait partie des pays qui aimeraient que l'ONU ait une action décisive. On peut avoir sur ce point évidemment des regrets, des inquiétudes, mais il faut persévérer.
En ce qui concerne le Proche-Orient, nous avons appris avec beaucoup d'intérêt que la Suisse avait été chargée par le secrétaire général de l'ONU d'examiner la compatibilité du mur de sécurité érigé par Israël avec le droit humanitaire. Je dois dire que c'est une marque de confiance à l'égard de la Suisse qu'elle soit chargée de cette question. Naturellement, cela tient aussi à son rôle de pays dépositaire des Conventions de Genève et cela n'est pas en contradiction avec, par ailleurs, son soutien à l'initiative de Genève. Je crois que cela montre à ceux qui étaient les adversaires de l'adhésion à l'ONU que la Suisse n'a rien perdu, et au contraire qu'elle a beaucoup gagné en disponibilité, en possibilités et en crédibilité pour mener ce genre d'actions qui, évidemment, exigent que l'on ait confiance en elle.
Votre commission a siégé le 28 juin dernier. D'une manière générale, elle a salué ce rapport et a considéré qu'il était très positif. Néanmoins, le souhait a été émis que désormais le Conseil fédéral présente un rapport plus ramassé, plus systématique, où les réponses suivraient les questions, plutôt qu'il y ait une certaine dilution dans la rédaction. Je crois que le Conseil fédéral en a pris note.
On aimerait aussi qu'à l'avenir, ce rapport présente mieux l'attitude et la position de la Suisse par rapport aux grands problèmes qui se posent à l'ONU. Il a été souhaité aussi que l'analyse soit encore plus prospective.
La question des rapports entre l'ONU et l'OMC a été abordée et la commission a pris acte du fait que l'on ne peut pas fusionner ces deux organisations: beaucoup de pays membres de l'OMC s'y opposeraient. Naturellement, la Suisse doit, et c'est le souhait de la commission, tout faire pour que d'une manière générale, les problèmes particuliers soient placés dans une vision et, si possible, une action d'ensemble.
Le souhait que la situation des peuples autonomes et la dimension sociale de la globalisation soient davantage développées dans les prochains rapports a été émis. En revanche, il y a eu une très grande satisfaction devant la candidature suisse à la Commission des droits de l'homme. Cette élection devrait avoir lieu en 2006.
J'aborde une question qui vous paraîtra moins "éthérée": la sécurité des organisations internationales à Genève. La commission a pris acte avec intérêt, mais avec un peu d'inquiétude, de l'évaluation qui a été faite, tant par les services de sécurité de l'ONU que par nos experts fédéraux, du degré de sécurité qu'offrent les organisations internationales à Genève en cas de menace terroriste éventuelle. On a donc enregistré le fait que la sécurité n'était plus évaluée avec autant de confiance qu'auparavant; que, pour l'ONU, un renforcement de la sécurité était nécessaire à l'intérieur des bâtiments des organisations internationales; que la responsabilité de l'Etat et du canton hôtes, c'est-à-dire de la Suisse et du canton de Genève en particulier, était engagée; que les mesures de sécurité prises en concertation avec les organisations internationales devaient aussi être renforcées.
En conclusion et en attendant les explications de la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, je vous dirai que la commission considère que ce rapport du gouvernement sur les relations de la Suisse avec l'ONU, qui dresse un bilan de la présence suisse, doit être considéré comme positif.