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Commission d'attribution de l'aide sélectiveCinéforom organise quatre sessions d'aide sélective par année. Les dossiers sont à soumettre au Secrétariat selon les modalités et les délais de dépôt publiés sur le site de Cinéforom.
Le Secrétariat vérifie l'éligibilité des projets et communique aux producteurs l'entrée en matière.
Elle se réunit dans les 6 à 7 semaines suivant la date de dépôt.
En cas de refus, le projet peut être redéposé à deux reprises maximum.
Le nombre de membres, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'attribution sélective sont fixés à l’article 4 du règlement interne de la fondation:
Le Conseil de fondation de Cinéforom nomme pour une période de deux années un pool d’experts. À chaque session d’aide sélective, le Secrétariat choisit les sept membres qui constitueront la Commission d’attribution sélective pour cette session.
Les critères principaux de composition de la Commission sont le principe de rotation, l'équilibre entre les diverses compétences professionnelles et l'origine des experts (au moins un expert doit être étranger).
Tout membre doit se récuser pour la séance complète de la Commission s'il est impliqué d'une manière ou d'une autre dans un des projets soumis.
Les noms des experts sont publiés sur le site de Cinéforom environ six semaines avant la séance.
Les membres de la Commission ne peuvent appartenir à d'autres commissions de soutien à la production et à la création cinématographique en Suisse. Les membres du Conseil de fondation ne peuvent siéger dans la Commission.