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Zurich (ots) - Les seniors atteints d'une perte auditive attendent souvent de nombreuses années avant de ...
Le jugement dans l'action en responsabilité du fait des produits intentée par Céline Pfleger est exécutoire
Bayer renonce à toutes prétentions vis-à-vis de Céline Pfleger
Zürich (ots) - Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par la famille Pfleger et par les assurances Intras contre Bayer (Schweiz) AG. Le jugement est désormais exécutoire et le Tribunal fédéral confirme que, dans ce cas, des prétentions en dommages et intérêts ne peuvent pas être invoquées.
Les jugements rendus par le Tribunal de district et le Tribunal cantonal sont clairs et explicites. Ils viennent d'être confirmés par le Tribunal fédéral. Dans son jugement, exécutoire à présent et motivé en détail, il conclut que, dans ce cas, des prétentions en dommages et intérêts ne peuvent pas être invoquées.
A présent que le jugement est exécutoire, Bayer (Schweiz) AG a décidé, dans ce seul cas particulier, de renoncer à toute prétention vis-à-vis de Céline Pfleger.
Ceci concerne notamment les dépens qui ont été alloués à Bayer au cours de la procédure par les différentes instances et dont la famille Pfleger est responsable. Les dépens de 120 000 francs fixés par le Tribunal de district de Zurich en font partie. Quant aux dépens alloués à Bayer par le Tribunal cantonal, les assurances Intras et Céline Pfleger en répondent ensemble. Sur ce fond, Bayer renonce proactivement à la part des dépens dont Céline Pfleger est responsable.
Bayer a pris cette décision avec la ferme conviction que les assurances Intras renonceront elles aussi à toute prétention financière à l'encontre de Céline Pfleger.
Bayer ne renoncera pas aux dépens fixés par le Tribunal fédéral à la charge des assurances Intras.
A propos de Bayer HealthCare
Bayer AG est un groupe mondial, basé sur la recherche et orienté vers la croissance, dont les coeurs de métier sont la santé, l'agriculture et les matériaux de haute technologie. Avec un chiffre d'affaires d'environ 18.9 milliards d'euros (2013), Bayer HealthCare, une entité opérationnelle de Bayer AG, est un leader mondial innovateur dans les soins de santé par des médicaments et produits médicaux.
L'entreprise, dont le siège est situé à Leverkusen, regroupe les activités des divisions Animal Health, Consumer Care, Medical Care ainsi que Pharmaceuticals. L'objectif de Bayer HealthCare est de rechercher, développer, produire et commercialiser des produits contribuant à améliorer la santé humaine et animale à l'échelle mondiale. Bayer HealthCare emploie 56'000 (état actuel de l'information: 31.12.2013) personnes dans plus de 100 pays. Pour de plus amples informations : www.healthcare.bayer.com.
Énoncés de nature prospective
Ce communiqué de presse contient des énoncés de nature prospective fondés sur les suppositions et prévisions actuelles de la direction du Groupe Bayer. En raison de risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus, il pourrait y avoir d'importantes différences entre les résultats, la situation financière, le développement ou le rendement à venir de la compagnie et les prévisions que contient le présent communiqué de presse. Ces facteurs sont notamment ceux dont il est question dans les rapports remis par Bayer à la Bourse de Francfort et à la U.S. Securities and Exchange Commission (dont ceux de son formulaire 20-F). La compagnie n'est aucunement tenue de mettre à jour ces énoncés de nature prospective ou de les modifier en fonction d'événements ou de développements à venir.
Informations juridiques
Le présent communiqué de presse a été rédigé par Bayer (Schweiz) AG afin d'informer les journalistes sur les nouveautés concernant les maladies décrites et/ou leurs options thérapeutiques. Les informations contenues dans ce document sont exclusivement destinées aux représentants des médias. Des informations détaillées sur les produits mentionnés dans ce communiqué, dont la publication à l'attention des spécialistes et du grand public a été autorisée par les autorités compétentes, peuvent être consultées publiquement sur www.swissmedicinfo.ch. Elles commentent les aspects positifs et négatifs des produits mentionnés. Bayer (Schweiz) AG attire expressément l'attention des lecteurs sur la possible existence d'autres options médicamenteuses et/ou non-médicamenteuses autres que les options thérapeutiques décrites dans le présent communiqué de presse.
Ce communiqué doit permettre aux représentants des médias de rédiger des articles consacrés aux nouveautés/faits décrits. Bayer (Schweiz) AG attire expressément l'attention des journalistes sur les dispositions du droit de la publicité définies par la Loi sur les produits thérapeutiques (art. 31 et 32 de la Loi sur les produits thérapeutiques, RS 812.21 et de l'Ordonnance sur la publicité pour les médicaments, RS 812.212.5), notamment sur l'interdiction de faire de la publicité pour les médicaments délivrés sur ordonnance.
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