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Les revenus issus des redevances de droits d’auteur sont-ils considérés comme les revenus d’une activité professionnelle? Les caisses de compensation suisses répondent différemment à cette question. Texte de Michelle Moser
De nombreux musiciens et musiciennes connaissent différentes sources de revenus: cachets provenant de concerts, salaire provenant d’un emploi dans une école de musique, honoraires pour des commandes de composition ou redevances de droits d’auteur perçues par SUISA en leur faveur.
La question de savoir si les redevances de droits d’auteur perçues par SUISA doivent être considérées comme un revenu provenant d’une activité professionnelle – et donc être soumises à ce titre à l’AVS – est interprétée différemment d’une caisse de compensation cantonale à l’autre.
AVS – Assurance obligatoire pour tous
Toutes les personnes qui résident en Suisse ou qui y exercent une activité professionnelle sont obligatoirement assurées au titre de l’assurance vieillesse et survivants. Toutes les personnes assurées (à l’exception des enfants) sont donc tenues de verser des cotisations AVS. Les revenus provenant d’une activité professionnelle constituent généralement la base de calcul.
Dans le cas d’une activité indépendante, les cotisations sont dues sur la partie des revenus générés par les activités entrepreneuriales, corporatives ou commerciales organisées par l’artiste.
Fondamentalement, on peut adopter la ligne directrice suivante: les cotisations AVS doivent être acquittées sur la partie déclarée comme revenu de l’activité dans la déclaration d’impôt. La situation est différente pour les revenus tels que les placements ou les biens immobiliers qui sont considérés comme des revenus fiscaux, mais pas comme des revenus provenant d’une activité soumis à l’AVS.
Redevances de droits d’auteur: revenu provenant d’une activité ou placement?
L’institution Sozialversicherungsanstalt Zürich (SVA Zürich) défend le point de vue selon lequel les redevances de droits d’auteur sont considérées en principe comme un revenu provenant d’une activité indépendante et doivent être déclarées en tant que telles. Les auteurs doivent donc s’inscrire en tant qu’indépendants.
La SVA Zürich opère toutefois une distinction selon que l’auteur participe activement ou non à l’exploitation de ses œuvres après leur création. S’il est actif après la création de ses œuvres (p. ex. en participant comme musicien au sein d’un groupe qui interprète ses morceaux), on est en présence d’une activité lucrative. Cela inclut également la gestion collective par SUISA. Les revenus issus de cette activité lucrative sont soumis à l’AVS.
Cependant, si l’auteur n’exploite pas activement ses œuvres après leur création et que les droits d’auteur génèrent des revenus à une date ultérieure, ces revenus sont considérés comme des gains en capital et ne sont pas soumis à l’AVS.
En résumé, on peut dire que pour la SVA Zürich, le critère déterminant consiste à savoir si l’auteur participe à l’exécution de ses œuvres ou s’il récolte uniquement les revenus de compositions antérieures.
Une vision différente d’un canton à l’autre
La question de savoir si les cotisations AVS sont dues sur les redevances des sociétés de gestion est tranchée de manière différente par les caisses de compensation en fonction de la personne et de la rémunération.
Par exemple, la caisse de compensation du canton de Vaud, à la différence de la SVA Zürich, stipule que les redevances de droit d’auteur pour la création d’œuvres sont soumises à l’AVS et que les redevances provenant de l’utilisation ultérieure des sociétés de gestion sont des gains en capital non soumis à l’AVS. On peut donc en conclure que les redevances de droits d’auteur réparties par les sociétés de gestion ne sont pas toutes soumises à l’AVS.
L’appréciation de cette question relevant du droit de l’assurance sociale n’appartient pas en dernier ressort aux sociétés de gestion, mais aux caisses de compensation. Par conséquent, les sociétés de gestion suisses recommandent à leurs membres de tirer au clair la nature de leurs obligations vis-à-vis de l’AVS auprès de leur caisse de compensation.
La différence de traitement d’un canton à l’autre concernant l’assujettissement à l’AVS pour les redevances de droits d’auteur n’offre aucune garantie et n’est pas satisfaisante. Les sociétés de gestion suisses continuent par conséquent de suivre ce dossier et informeront les intéressés des dernières évolutions.
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