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Règlement européen sur la déforestation RDUE (EUDR)
Le 29 juin 2023, le « Règlement européen sur la déforestation » RDUE ( European Deforestation Regulation EUDR) est entré en vigueur. Une période de transition de 18 mois a ainsi débuté pour que les entreprises de l'UE se conforment aux nouvelles exigences. Pour l'instant, cette entrée en vigueur n'a pas de conséquences directes sur l'ordonnance suisse sur le commerce du bois, car non tributaire de la reprise automatique du droit européen. Les exportateurs de bois et de produits en bois en Suisse sont toutefois directement concernés par le RDUE.
Le RDUE vise à garantir qu'un certain nombre de marchandises mises sur le marché de l'UE ne contribuent plus à la déforestation et à la dégradation des forêts dans l'UE et ailleurs dans le monde. Le nouveau règlement concerne les produits de base suivants : huile de palme, boeuf, soja, café, cacao, caoutchouc ainsi que le bois et ses produits dérivés. Le RDUE remplace le RBUE (voir ci-dessous).
Le nouveau règlement établit des règles strictes pour les entreprises qui souhaitent mettre des produits concernés sur le marché de l'UE ou les exporter de l'UE. Les opérateurs et les commerçants doivent démontrer que les produits sont à la fois sans déforestation (c'est-à-dire produits sur des terres qui n’ont pas été soumises à une déforestation après le 31 décembre 2020) et légaux (conformes à toutes les lois pertinentes à ce sujet et en vigueur dans le pays producteur).
Règlement sur le bois de l'Union Européenne RBUE (EUTR)
Le règlement sur le bois de l'Union Européenne RBUE (European Timber Regulation EUTR) oblige chaque acteur qui met pour la première fois en circulation des produits en bois sur le marché de l'UE de justifier la provenance légale de ses marchandises. La description de la marchandise doit en premier lieu contenir le nom commercial du bois ainsi que son pays d'abattage.
Les acteurs du marché intérieur situé en aval doivent pouvoir nommer tout au long de la chaîne d’approvisionnement qui leur ont livré la marchandise ou à qui ils ont eux même diffusé ladite marchandise.
Page internet du Règlement sur le bois de l'UE (en anglais)
Page internet relative au RBUE du Ministère de l'agriculture et de la forêt français
contenant les diffèrents règlements européens en français
Page internet relative au RBUE du Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung allemande