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À la naissance d’un enfant, le mari de la mère est automatiquement considéré comme le père de l’enfant (présomption de paternité). En revanche, si la mère n’est pas mariée, le père doit officiellement reconnaître l’enfant.
La reconnaissance de paternité n’est pas possible si un autre homme est déjà considéré comme le père de l’enfant, c’est-à-dire si la mère est mariée, si un autre homme a déjà reconnu l’enfant ou si celui-ci a été adopté.
Attention : vous n’êtes pas tenu de prouver que vous êtes le père biologique pour reconnaître un enfant. Vous êtes toutefois passible de sanctions pénales si vous reconnaissez un enfant dont vous savez ne pas être le père biologique.
Celui qui reconnaît un enfant a des droits et des devoirs vis-à-vis de celui-ci, notamment :
Il est officiellement considéré comme le père de l’enfant depuis sa naissance.
Il peut demander l’autorité parentale conjointe.
Il a une obligation d’entretien à l’égard de l’enfant.
L’enfant peut faire valoir son droit de succession (et vice versa)
Il peut choisir conjointement avec la mère de donner à leur premier enfant soit le nom de famille du père, soit celui de la mère. Ce nom sera celui de tous les autres enfants que le couple aura ensemble.
Si la mère est étrangère et le père est suisse, les enfants reconnus obtiennent la nationalité suisse du père.
Un émolument de 75 francs est perçu pour une déclaration de reconnaissance auprès de l’office de l’état civil où la reconnaissance est effectuée.
L’acte de reconnaissance délivré par l’office de l’état civil coûte quant à lui 30 francs (plus les éventuels frais de port).
Les autorités étrangères ne communiquent pas automatiquement aux autorités suisses la reconnaissance d’enfants effectuées sur leur territoire. Le père doit se charger de faire reconnaître en Suisse la reconnaissance effectuée à l’étranger. Cette démarche n’est pas nécessaire si vous avez reconnu votre enfant en Allemagne, en Autriche ou en Italie, car la Suisse a signé une convention avec ces pays.
Adressez-vous directement à la représentation suisse du pays dans lequel vous vivez en vous munissant de l’acte de reconnaissance original qui vous a été délivré par le pays en question. La représentation suisse vous informera de la procédure et des éventuels documents supplémentaires requis.
Adressez-vous à l’office de l’état civil où vous voulez effectuer la reconnaissance pour obtenir plus de renseignements sur celle-ci.
Informations supplémentaires :