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Assurance complémentaire
La couverture de la part sur obligatoire du salaire non couverte par l'assurance LPP de base est assurée par l'assurance complémentaire LPP de la Fondation. Sont admis dans l'assurance complémentaire tous les collaborateurs couverts par l'assurance LPP de base remplissant les conditions suivantes:
- Âge maximal de 59 ans (hommes et femmes)
- Salaire annuel supérieur de 4000 francs au moins aux 300% de la rente de vieillesse AVS maximale.
Le salaire assuré équivaut au salaire annuel garanti sans la part des frais et diminué de la déduction de coordination. En cas de rémunération irrégulière (paiement à l'heure), le salaire annuel équivaut au salaire annuel AVS de l'année précédente.
- Le salaire annuel est limité à 400 000 francs.
- La déduction de coordination équivaut à 300% de la rente AVS maximale.
- Le salaire assuré s'élève au moins à 4000 francs.
Les modifications du salaire annuel intervenant pendant l'année et inférieures à 2000 francs ne sont prises en compte que l'année suivante.