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Zisyadis Josef (G, VD):
Cette affaire des cinq Cubains emprisonnés aux Etats-Unis n'est pas très connue en Suisse. En Amérique latine, par contre, et dans beaucoup d'Etats dans le monde, c'est une affaire qui préoccupe énormément de personnes engagées dans les causes humanitaires.
En 2007 déjà, un certain nombre de parlementaires de notre assemblée - une cinquantaine, je crois - ont signé une lettre demandant que le droit de visite soit accordé aux familles de ces cinq prisonniers.
Cela fait maintenant treize ans que ces derniers - je voudrais citer leur nom tellement ils sont anonymes: Gerardo Hernandez, Ramon Labanino, Fernando Gonzalez, Antonio Guerrero et Rene Gonzalez - purgent une longue et injuste peine dans les prisons étasuniennes pour le seul crime d'avoir défendu Cuba contre les actions de groupes terroristes. Leur procès dure depuis dix ans sans que justice ait été faite. Et pourtant, la Cour d'appel d'Atlanta et la Cour de Miami, qui les ont jugés, ont reconnu qu'aucun d'eux n'avait causé de préjudice à la sécurité nationale des Etats-Unis.
Ils ont été victimes, durant tout ce temps-là, de nombreuses violations de la loi et des droits de l'homme: emprisonnement cellulaire à plusieurs reprises sans cause justifiée; retard dans la délivrance de visas à leurs parents, si bien que ceux-ci n'ont pu leur rendre visite qu'une fois par an en moyenne; déni réitéré et systématique, de la part du gouvernement des Etats-Unis, de délivrer des visas aux femmes des prisonniers.
Durant toutes ces années, de nombreuses prises de position ont été entendues. De nombreuses personnes et associations ont exigé la libération des cinq prisonniers: de multiples parlements dans le monde, des centaines de parlementaires, des organisations juridiques internationales, des organisations religieuses, des organisations concernées par les droits de l'homme, des dirigeants de gouvernements et des personnalités éminentes du monde entier, dont dix Prix Nobel. A ce jour, les autorités des Etats-Unis n'ont fait aucun cas de ces requêtes. En juin 2009, la Cour suprême des Etats-Unis a annoncé sans autre explication qu'elle ne réviserait pas le cas de ces cinq prisonniers. Cela veut dire que les démarches légales, dans leur cas, sont définitives.
Au terme de ces treize ans de réclusion, il est temps que l'administration Obama sente le poids de cette réclamation internationale et mette fin à cette injustice et aux souffrances infligées à ces cinq hommes ainsi qu'à leurs familles.
Je reconnais que la réponse du Conseil fédéral est mesurée. Elle est aussi attentive à cette situation
d'injustice humanitaire. La motion demandait simplement que la Suisse intervienne pour qu'il y ait un droit de visite, pas plus.

AB 2011 N 29 / BO 2011 N 29

Je remercie le Conseil fédéral de préciser le rôle de la Suisse et de laisser une porte entrouverte pour une sollicitation de la Suisse par la partie cubaine.
Dès lors, je retire cette motion, en espérant que dans les mois ou dans les semaines qui viennent, il y ait justement cette sollicitation de la partie cubaine auprès de la Suisse, qui joue tout de même un rôle appréciable dans cette situation.