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A/3362/2008 ATAS/1483/2008 du 09.12.2008 ( AVS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3362/2008 ATAS/1483/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 décembre 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à THONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. L’y condamne en tant que de besoin. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/3362/2008

ATAS/1483/2008 du 09.12.2008 ( AVS ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3362/2008 ATAS/1483/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 décembre 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à THONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. L’y condamne en tant que de besoin. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1483/2008 du 09.12.2008 ( AVS ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3362/2008 ATAS/1483/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 décembre 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à THONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. L’y condamne en tant que de besoin. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3362/2008 ATAS/1483/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 décembre 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à THONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : « Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. » Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours. L’y condamne en tant que de besoin. Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3362/2008 ATAS/1483/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3362/2008 ATAS/1483/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 9 décembre 2008 Chambre 2

du 9 décembre 2008

En la cause

Monsieur B__________, domicilié à THONEX Monsieur B__________, domicilié à THONEX

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 20 août 2008, le recours du 18 septembre 2008, la réponse du 17 novembre 2008 et les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :

« Les sommes dues à ce jour selon les décomptes produits en audience sont de 19'644 fr.55 de cotisations AVS, AI, APG et 901 fr. 20 d'allocations familiales. Sur ces sommes, la Caisse accepte par gain de paix de renoncer aux frais d'administration et aux taxes de sommation qui totalisent un montant de 763 fr. 20 (723 fr. 20 AVS-AI-APG + 40 fr. AF). Le recourant s'engage par conséquent à régler la somme de 19'782 fr. 55 (19'644 fr.55 + 901 fr. 20 - 763 fr. 20). Cette somme sera versée par le recourant dans un délai de 60 jours. A défaut de paiement la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital. »

Vu l’accord intervenu entre les parties qu’il convient d’entériner;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce qu’elle accepte, par gain de paix, de renoncer aux frais d’administration et aux taxes de sommation qui totalisent le montant de 763 fr. 20.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de ce qu’il reconnaît devoir la somme de 19'782 fr. 55 représentant les cotisations AVS, AI, APG et AF, selon décomptes produits en audience, et s’engage à la régler dans un délai de 60 jours.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit qu’à défaut de paiement, la Caisse notifiera au recourant une décision de compensation sur la rente AVS respectant le minimum vital comportant les voies de droit.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le