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Énergie : le Conseil fédéral soutient un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz pour éviter les pénuries d’énergie
Berne, 24.08.2022 - Le Conseil fédéral met tout en œuvre pour éviter autant que possible une situation de pénurie dans le domaine de l’énergie. Lors de sa séance du 24 août 2022, il a donc décidé que la Suisse devait se fixer un objectif volontaire de réduction de la demande de gaz de 15 % pour le semestre d'hiver. La Suisse est entièrement dépendante des importations de gaz. Une situation de pénurie européenne aurait donc des répercussions directes sur la Suisse et compliquerait le recours aux livraisons de gaz achetées par la Suisse à l’étranger. Les pays de l’UE ont adopté des mesures analogues pour le semestre d’hiver. Comme d’autres pays ont besoin de gaz pour produire de l’électricité, une réduction de la demande de gaz permet d’améliorer la situation de l’approvisionnement en général. Une commutation volontaire des installations bicombustibles du gaz au mazout permettrait d’économiser des quantités considérables de gaz. En outre, le Conseil fédéral prépare un programme d’économies pour l’administration fédérale.
Les fournisseurs de gaz suisses achètent le gaz nécessaire à l’étranger. En prévision de l’hiver prochain, le Conseil fédéral a chargé la branche d’acquérir des réserves supplémentaires pour compléter les livraisons ordinaires. En cas de pénurie au niveau européen, le risque existe que les quantités achetées et réservées de manière fixe ne puissent pas être sollicitées. Le Conseil fédéral a donc décidé que la Suisse devait dès à présent contribuer, comme d’autres pays, à éviter autant que possible une situation de pénurie de gaz en prenant des mesures volontaires. L’objectif est de réduire la demande de gaz de 15 % pendant le semestre d’hiver – d’octobre 2022 à fin mars 2023 - par rapport à la consommation moyenne des cinq dernières années. Les États membres de l’UE se sont fixés pour objectif de réduire de manière volontaire la demande de gaz de 15 % entre août 2022 et fin mars 2023, afin d’éviter solidairement une situation de pénurie et de garantir un approvisionnement suffisant pour l’hiver à venir.
La consommation de gaz en Suisse dépend fortement des besoins en chauffage : les trois quarts du gaz sont consommés en hiver. C’est donc le chauffage des locaux qui présente le plus grand potentiel d’économie durant le semestre d’hiver. Une part importante de la réduction de la consommation doit donc être réalisée par des économies volontaires dans les ménages, l’industrie, les services et l’administration publique. D’autres économies peuvent être réalisées par une commutation volontaire des installations bicombustibles du gaz au mazout. Comme le gaz est également utilisé pour produire de l’électricité dans l’UE, des économies affectant la consommation d’électricité contribuent également à éviter une situation de pénurie. C’est pourquoi la Suisse mise également sur une utilisation efficace et prudente de l’électricité.
Mesures volontaires d’économie de gaz en Suisse
L’administration doit montrer l’exemple
Le Conseil fédéral veut que l’administration fédérale montre l’exemple. Différentes mesures visant à réduire la consommation d’énergie seront donc prises dès le début du semestre d’hiver. Leur mise en œuvre est désormais préparée par les services fédéraux compétents. Concrètement, il s’agit par exemple de baisser la température de chauffage dans les bâtiments, de débrancher les appareils et les ordinateurs qui ne doivent pas obligatoirement fonctionner et de limiter l’utilisation d’appareils électriques détenus à titre personnel. Il s’agit également de déterminer comment, en cas de pénurie, les sites de l’administration fédérale pourraient être regroupés afin de réduire le nombre de locaux à chauffer et comment cela pourrait être complété par davantage de télétravail. Le Conseil fédéral invite les cantons, les villes et les communes à examiner et à mettre en œuvre de telles mesures pour leurs administrations.
Commutation volontaire des installations bicombustibles
Dans l’industrie et l’artisanat, il existe des installations bicombustibles pour la production de chaleur industrielle ou de chaleur ambiante, qui peuvent fonctionner aussi bien au gaz qu’au mazout. Une commutation volontaire de ces installations au mazout permet d’économiser rapidement des quantités considérables de gaz (au maximum 20 % de la consommation totale). Toutefois la commutation au mazout qui émet beaucoup de CO2 fait que les entreprises ne peuvent plus remplir leurs obligations de réduction des émissions de CO2 (pour être exemptées de la taxe sur le CO2) et qu’elles ne peuvent le cas échéant plus respecter les valeurs limites pour les polluants atmosphériques. La Confédération prépare donc des adaptations de l’ordonnance sur la protection de l’air et de l’ordonnance sur le CO2 (adaptation de l’obligation de réduction en relation avec une commutation recommandée ou ordonnée d’installations bicombustibles).
Campagne d’économies d’énergie
La campagne de la Confédération visant à économiser de l’énergie montre comment la population et l’économie peuvent contribuer à réduire la consommation d’énergie par des mesures simples et rapides à mettre en œuvre. La campagne sera lancée fin août et mise en œuvre en collaboration avec les cantons, les villes, les communes, les entreprises énergétiques, l’économie et les organisations de la société civile. Elle sera adaptée au fur et à mesure de l’évolution de la situation. Une utilisation prudente de l’énergie est payante : un degré de chauffage en moins permet par exemple d’économiser 5 à 6 pour cent d’énergie. Des mesures simples permettent également d’économiser de l’énergie au niveau des appareils, des installations, de l’éclairage, des pompes à chaleur et des chauffages par résistance.
Accords de branche volontaires dans les secteurs industriel et tertiaire
Dans le cadre des travaux préparatoires de la campagne d’économies d’énergie, d’importantes associations sectorielles ont réaffirmé leur engagement. Sur cette base, d’autres actions sont désormais à l’étude, par exemple des accords sectoriels volontaires (p. ex. réduction de la température ambiante). Les entreprises appartenant à la Confédération seront également impliquées dans les efforts d’économie de la Confédération.
Des économies volontaires en complément
Le Conseil fédéral a déjà pris de nombreuses mesures pour renforcer la sécurité de l’approvisionnement en hiver. Les objectifs d’économies volontaires complètent ces mesures. Le 4 mars 2022 déjà, le Conseil fédéral a par exemple veillé à ce que le secteur gazier puisse acquérir en commun gaz et des capacités de stockage à l’étranger sans devoir craindre des conséquences découlant du droit des cartels. Le 18 mai, il a obligé le secteur gazier à garantir, en plus des acquisitions ordinaires, des capacités de stockage dans les pays voisins et des options pour des livraisons de gaz supplémentaires. Ces deux conditions devraient être remplies comme prévu d’ici le 1er novembre 2022. Le 29 juin 2022, le Conseil fédéral a en outre approuvé le concept de mise en œuvre. Celui-ci règle comment et quand la réserve de gaz est déclenchée et qui peut l’utiliser et à quel prix.
Sur le long terme, pour atteindre l’objectif zéro net en 2050, la consommation de gaz doit être réduite et devenir neutre en CO2, surtout pour le chauffage des locaux. La chaleur dans les bâtiments peut être produite en grande partie par la chaleur environnementale et les pompes à chaleur ou par l’utilisation des rejets thermiques inévitables, de combustibles dérivés du bois et de l’utilisation directe de la chaleur des couches géologiques profondes. Outre les pompes à chaleur, les réseaux thermiques (réseaux de chaleur et de froid) peuvent également contribuer à la réalisation des objectifs.
En Suisse, avec une part d’environ 15 % de la consommation totale d'énergie, le gaz revêt une importance moindre que dans de nombreux autres pays européens (part du gaz dans l’UE : 22 %). Contrairement à l’étranger, le gaz n’est généralement pas utilisé pour produire aussi de l'électricité. Mais le rôle du gaz n’est pas non plus négligeable pour notre pays : les ménages en consomment environ 44 % (chauffage), le secteur tertiaire environ 22 % (chauffage), l’industrie environ 32 % (chaleur industrielle), le secteur des transports et l’agriculture environ 2 % de la quantité totale.
Alors que l’industrie utilise du gaz toute l’année, la consommation pour le chauffage est fortement concentrée sur l’hiver. C’est pourquoi près des trois quarts de la consommation annuelle de gaz en Suisse relèvent du semestre d’hiver, de début octobre à fin mars. La consommation moyenne de gaz en Suisse au cours des cinq dernières années a été d’environ 24 térawattheures (TWh) pendant le semestre d’hiver. C’est ce que révèlent les chiffres de l’industrie gazière suisse (Swissgas, sociétés régionales) relatifs aux importations. L’objectif est de réduire la demande de gaz de 15 %, comme l’envisage l’UE, ce qui correspond à environ 3,6 TWh.
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