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De nombreux couples choisissent de ne pas se marier. Les dispositions en matière de prévoyance valables pour les couples mariés ne s’appliquent alors pas. Notre expert explique comment les concubins peuvent se protéger grâce à quelques mesures simples.
Tout d’abord: on ne parle de concubinage que lorsqu’il peut être prouvé que le couple vit sous le même toit depuis cinq ans ou plus. Dans le 1er pilier, il n’existe ni réglementation ni droit pour les couples non mariés.Dans le 2e pilier, les concubins ont la possibilité de se désigner comme bénéficiaires. Lorsqu’ils ont des enfants communs ou vivent depuis plus de cinq ans ensemble, ils peuvent se voir accorder le droit à une rente en cas de décès de l’autre. Les couples sans enfant peuvent désigner leur partenaire comme bénéficiaire dans la caisse de pension. Dans le pilier 3a, l’ordre des bénéficiaires est clairement défini par la loi. En première position, on trouve toujours le conjoint. En l’absence de conjoint, le concubin et les descendants directs se trouvent en deuxième position.
Afin d’accorder à son partenaire un droit à la succession, il faut rédiger un testament. Celui-ci doit prévoir que la part réservataire revient aux autres héritiers et la part restante, au partenaire. Dans le cas des couples non mariés, ce sont les parents et les enfants du défunt qui ont droit à la part réservataire. Dans les couples sans enfant, ce sont les parents du partenaire décédé qui ont droit à l’ensemble de la succession en l’absence de testament ou de pacte successoral. En présence d’enfants communs dans le couple, ce sont ces derniers qui héritent.
Afin d’accorder à son partenaire un droit à la succession, il faut rédiger un testament.
Il existe quelques mesures très simples: annoncez votre partenaire à votre employeur afin qu’il soit désigné bénéficiaire dans le 2e pilier au cas où il devait vous arriver quelque chose. désignez votre partenaire comme bénéficiaire dans la prévoyance 3a. Comme expliqué plus haut, les conditions légales pour la reconnaissance du concubinage s’appliquent: en règle générale, il suffit au couple de prouver qu’il vit sous le même toit depuis cinq ans. Le pilier 3b permet lui aussi de se protéger lorsque l’on n’est pas marié. Dans cette forme de prévoyance, le bénéficiaire peut être librement choisi, les parts réservataires prévues par la loi devant toutefois être respectées. Dans tous les cas, un entretien avec un conseiller AXA est utile. En effet, en ce qui concerne la prévoyance, de nombreuses questions se posent. Nous ne pouvons y répondre qu’en connaissant votre situation personnelle. C’est avec plaisir que nous vous aiderons à trouver la solution optimale.
Les couples vivant en concubinage sont avantagés sur le plan fiscal, car leurs revenus sont imposés séparément. Les couples mariés, quant à eux, sont souvent désavantagés sur ce point, car leurs revenus sont additionnés. Bien qu’ils bénéficient d’un tarif fiscal plus avantageux, le double revenu se retrouve souvent à un niveau plus élevé dans la progression fiscale. C’est ce que l’on appelle la discrimination fiscale des couples mariés. Du point de vue de la loi et de la prévoyance en revanche, le concubinage n’offre aucun avantage, à l’exception de la simplicité avec laquelle on peut y mettre fin.
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