Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/199408

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les mesures qui permettront à la Suisse d'atteindre l'objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici 2030.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En s'appuyant sur les résultats d'une consultation menée en 2016, le Conseil fédéral a soumis au Parlement, avec son message du 1er décembre 2017 relatif à la révision totale de la loi sur le CO2, ses propositions relatives à l'orientation à donner à la politique climatique pour la prochaine étape, soit jusqu'en 2030. Le Conseil fédéral entend contrôler de manière périodique l'efficacité des mesures de politique climatique mises en oeuvre ainsi que la nécessité d'en prendre d'autres. Dans le cadre de ses débats, le Parlement peut toutefois tenir compte d'évolutions plus récentes et définir des mesures supplémentaires ou des objectifs plus ambitieux.</p><p>Le Conseil fédéral examine actuellement l'objectif indicatif à long terme de la Suisse (2050) à la lumière des dernières avancées scientifiques. Du fait des décisions prises à Paris par la communauté internationale, la Suisse est également tenue de présenter d'ici à fin 2020 une stratégie à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces travaux étudieront également les possibilités et les limites d'une réduction accélérée, avec et sans l'utilisation de technologies à émissions négatives.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.