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Postulat n° 92 - Demande d’étudier la possibilité de créer une entreprise communale pour la production et la distribution d’énergie durable
C. Allenspach (PS)
Développement du postulat
Le Conseil communal étudie la création d'une entreprise communale qui utiliserait des ressources durables disponibles localement pour produire de l'électricité et de la chaleur et viserait ainsi une indépendance énergétique progressive de la ville. L'entreprise devrait disposer du réseau de distribution de son énergie nécessaire aux institutions publiques, aux ménages et aux entreprises.
Exposé des motifs:
Contexte de la politique énergétique
La Ville de Fribourg a déjà mis en place une fois, dans les années 1970, une entreprise pour assurer le chauffage: Frigaz. La ressource gaz naturel était alors considérée comme une alternative plus écologique au mazout et au poêle à bois. Il y a quelques années, le Conseil communal a proposé d'intégrer l'entreprise au Groupe E et de reprendre en contrepartie 29% de sa filiale Celsius SA. Outre la fourniture de gaz naturel, Celsius SA doit notamment développer le réseau de chauffage urbain. La chaleur est produite en grande partie avec du gaz naturel, ce qui n'est pas du tout durable, et la dépendance vis-à-vis de fournisseurs s'est révélée fatale. De plus, la Ville est dépendante de la planification du Groupe E pour l'extension du réseau, qui prévoit de l'achever en 2060. L'entreprise dispose en même temps d'un monopole régional pour la production et la distribution d'électricité. Ce monopole remonte au 19ème siècle, lorsque le Conseil d'État a déclaré que l'électricité était une tâche cantonale. La Ville n'a donc pas pu créer sa propre entreprise de production d'électricité et est ainsi restée une exception parmi les grandes et moyennes villes suisses.
La situation en matière de politique énergétique se présente aujourd'hui de manière totalement différente qu'il y a vingt ans, en particulier depuis que la Confédération et les cantons s'efforcent d'opérer un tournant énergétique en abandonnant les ressources fossiles que sont le pétrole et le gaz naturel ainsi que l'électricité nucléaire au profit des sources d'énergie durables. Le changement climatique ne laisse pas le choix à une ville comme Fribourg d'assumer sa part de responsabilité dans la sécurité énergétique et climatique. Les réserves de ressources non renouvelables s'épuisent de toute façon, tandis que les sources renouvelables restent en friche.
Exploiter des ressources énergétiques durables
La Ville dispose sur son propre territoire de ressources abondantes pour la production durable d'énergie pour le chauffage et l'électricité. Il s'agit de les exploiter le plus rapidement possible. A différentes reprises, le Conseil communal a présenté au Conseil général et au public les réflexions de l’Edilité et de ses spécialistes en énergie qui ont évalué ce potentiel. La dernière fois, c'était en septembre 2022, dans la réponse aux postulats 14 à 17 du groupe socialiste sur les objectifs climatiques de la Ville.
Jusqu'à présent, l'énergie solaire et l'énergie géothermique ont été utilisées de manière rudimentaire par la Ville et les promoteurs privés. Le potentiel de l'énergie solaire reste énorme, car jusqu'à récemment, il y avait un désintérêt manifeste des propriétaires privés de grands immeubles avec des toits plats. Même la Greenwatt du Groupe E, créée à cet effet, ne s'est pas encore fait remarquer par des efforts intensifs sur le territoire urbain. Selon une statistique, la production d'énergie photovoltaïque sur le territoire communal reste encore très en deçà des objectifs fixés - 30 GWh/an -, seule la Ville a dépassé les objectifs pour ses propres bâtiments. Une entreprise communale pourrait recenser, utiliser et gérer le potentiel de manière systématique, notamment par contrat avec des particuliers. Le développement devrait être beaucoup plus rapide, car la Ville a tout intérêt à assurer l'approvisionnement public en électricité.
D'autres sources en friche sont disponibles pour une entreprise communale. L’Edilité a récemment évalué sommairement le potentiel provenant de la chaleur des eaux usées pour produire de la chaleur de chauffage et de la fermentation des déchets ménagers biodégradables pour produire du biogaz. La seule chaleur résiduelle des eaux usées semble avoir un potentiel de l'ordre de grandeur de l'usine d’incinération Saidef, à savoir jusqu'à 10 MW de puissance. L'utilisation de la chaleur résiduelle permet en outre d'éviter qu'une grande quantité de chaleur ne soit déversée dans la Sarine et ne perturbe l'équilibre naturel. La fermentation systématique des déchets biologiques pour produire du méthane et de l'électricité représente également un potentiel important qui n'a pas encore été évalué avec précision. Le biogaz peut être facilement stocké dans des réservoirs et sert notamment de compensation lorsque d'autres sources sont disponibles dans une moindre mesure, notamment l'énergie solaire en hiver. Les déchets humides n'atterrissent plus dans les sacs poubelles, ce qui permet aux ménages de réaliser des économies considérables sur la taxe au sac, et ils ne doivent plus être incinérés à grand renfort d'énergie.
D'autres ressources sur le territoire de la Ville devraient être évaluées. C'est le cas de l'énergie éolienne, où une nouvelle technologie se profile, plus respectueuse du paysage, ne mettant pas en danger les oiseaux et générant moins de bruit.
Aspects énergétiques et économiques
Ces sources d'énergie à exploiter sont respectueuses de l'environnement et utilisables de manière durable. Elles sont disponibles - sous forme de mélange - à toute heure du jour et de la nuit et en toute saison. Dans le Catalogue des mesures d'accompagnement publié en 2022, le Conseil communal a présenté, sur la base d'analyses approfondies, de telles réflexions sur la sécurisation de l'énergie. La question se pose maintenant de savoir pourquoi la Ville ne devrait pas utiliser et gérer elle-même ses propres ressources? L'énergie et la sécurité énergétique sont à nouveau mises en avant en tant que service public important. Il existe également une grande responsabilité d’agir le plus rapidement et le plus résolument possible afin de contribuer à la transition énergétique et de réduire progressivement la dépendance fatale aux sources fossiles.
La création d'une entreprise communale de production d'énergie nécessite certes des investissements importants, mais elle promet clairement la possibilité d'un amortissement et d'un profit à moyen terme - comme autrefois avec le réseau de gaz. Les coûts doivent être calculés, les aspects économiques et financiers évalués plus précisément. On ne voit toutefois pas pourquoi la Ville devrait laisser les ressources de son propre territoire à d'autres entreprises fortement orientées vers le profit. Elle a pour mission de mettre à disposition de ses habitants, des services publics, des entreprises et de l'économie, de la chaleur et de l'électricité à long terme à des conditions avantageuses.
Der Gemeinderat prüft die Gründung eines städtischen Unternehmens, das lokal verfügbare, nachhaltige Ressourcen zur Produktion von Strom und Wärme nutzt und damit eine graduelle energetische Unabhängigkeit der Stadt anstrebt. Das Unternehmen sollte über das nötige Verteilnetz seiner Energie für öffentliche Einrichtungen, Haushalte und Unternehmen verfügen.
Begründung:
Energiepolitischer Kontext
Die Stadt Freiburg hat bereits einmal, in den 1970er Jahren, ein Unternehmen aufgebaut, um die Heizwärme sicherzustellen: Frigaz. Die Ressource Erdgas galt damals als umweltschonendere Alternative zum Heizöl und zum Holzofen. Der Gemeinderat hat vor einigen Jahren vorgeschlagen, das Unternehmen in die Groupe E zu integrieren und im Gegenzug 29 Prozent von deren Tochtergesellschaft Celsius SA zu übernehmen. Celsius SA soll neben der Zulieferung von Erdgas namentlich das städtische Netz der Fernheizung ausbauen. Die Wärme wird weitgehend mit Erdgas und damit keineswegs nachhaltig produziert, und die Abhängigkeit von Lieferanten hat sich als fatal herausgestellt. Ausserdem ist die Stadt für den weiteren Ausbau des Netzes von der Planung der Groupe E abhängig, welche für die Fertigstellung die Zieloption 2060 geltend macht. Das Unternehmen verfügt gleichzeitig über ein regionales Monopol für die Produktion und die Verteilung der Elektrizität. Dieses Monopol reicht ins 19. Jahrhundert zurück, als der Staatsrat die Elektrizität zur kantonalen Aufgabe deklarierte. Die Stadt konnte deshalb kein eigenes Unternehmen zur Stromerzeugung gründen und ist damit eine Ausnahme unter grossen und mittelgrossen Schweizer Städten geblieben.
Die energiepolitische Situation präsentiert sich heute völlig anders als noch vor zwanzig Jahren, insbesondere seit Bund und Kantone eine Energiewende von den fossilen Ressourcen Erdöl und Erdgas und von Atomstrom zu den nachhaltigen Energiequellen anstreben. Der Klimawandel lässt einer Stadt wie Freiburg keine Wahl, ihren Anteil an der Energie- und Klimasicherheit zu leisten. Die Vorräte der nicht erneuerbaren Ressourcen erschöpfen sich ohnehin, während erneuerbare Quellen brachliegen.
Nutzung nachhaltiger energetischer Ressourcen
Die Stadt verfügt auf ihrem eigenen Territorium über reichhaltige Ressourcen zur nachhaltigen Produktion von Energie für Wärme und Strom. Diese gilt es möglichst schnell zu nutzen. Der Gemeinderat hat dem Generalrat und der Öffentlichkeit verschiedentlich die Überlegungen des Bauamts und seiner Energiefachleute vorgelegt, welche das Potential evaluiert haben. Letztmals im September 2022 in der Antwort zu den Postulaten 14 bis 17 der SP-Fraktion zu den städtischen Klimazielen.
Bisher genutzt werden ansatzweise durch die Stadt und private Bauherren die Solarenergie und die Erdwärme. Das Potential der Solarenergie bleibt enorm, da bis in die jüngste Vergangenheit ein manifestes Desinteresse der privaten Besitzer grosser Immobilien mit Flachdächern bestand. Auch die Greenwatt der Groupe E, die zu diesem Zweck geschaffen wurde, ist bisher nicht durch intensive Bemühungen auf städtischem Gebiet aufgefallen. Laut einer Statistik bleibt die Produktion durch Photovoltaik auf dem Gemeindegebiet gegenüber den gesetzten Zielen - 30 GWh/Jahr – noch weit zurück, lediglich die Stadt hat die Vorgaben für ihre eigenen Gebäude übertroffen. Ein städtisches Unternehmen könnte das Potential systematisch erfassen, nutzen und bewirtschaften, u.a. im vertraglichen Auftrag von Privaten. Der Ausbau sollte wesentlich schneller vorangehen, da die Stadt ein hohes Interesse für die Sicherung der öffentlichen Stromversorgung hat.
Für ein städtisches Unternehmen stehen weitere brachliegende Quellen bereit. Das Bauamt hat kürzlich summarisch das Potential aus der Wärme des Abwassers zur Gewinnung von Heizwärme und der Vergärung von biologisch abbaubaren Haushaltsabfällen zur Gewinnung von Biogas evaluiert. Allein die Abwärme des Abwassers scheint das Potential in der Grössenordnung der Verbrennungsanlage Saidef zu haben, nämlich bis 10 MW Leistung. Mit der Nutzung der Abwärme wird ausserdem vermieden, dass viel Wärme in die Saane abgeleitet wird und das natürliche Gleichgewicht stört. Ebenfalls ein grosses, noch nicht genau evaluiertes Potential hat systematische Vergärung der biologischen Abfälle zur Gewinnung von Methangas und Elektrizität. Biogas kann einfach in Tanks gelagert werden und dient nicht zuletzt als Ausgleich, falls andere Quellen im kleineren Ausmass verfügbar sind, u.a. Solarstrom im Winter. Die feuchten Abfälle landen nicht mehr im Abfallsack, was für die Haushalte erhebliche Einsparungen auf den Sackgebühren bringt und sie müssen nicht mehr unter hohem Energieaufwand verbrannt werden.
Weitere Ressourcen auf städtischem Gebiet sollten evaluiert werden. So die Energie aus der Windkraft, wo sich eine neue Technologie ohne die umstrittenen Windradturbinen anbahnt, die landschaftsschonender ist, die Vögel nicht gefährdet und weniger Lärm erzeugt.
Energiepolitische und wirtschaftliche Aspekte
Diese zu erschliessenden Energiequellen sind umweltverträglich und nachhaltig nutzbar und fallen - als Mix - zu jeder Tages- und Nachtzeit und in jeder Jahreszeit an. Der Gemeinderat hat im Catalogue des mesures d’accompagnement 2022 aufgrund umfangreicher Analysen solche Überlegungen zur Sicherung der Energie unterbreitet. Es stellt sich nun die Frage, wieso die Stadt ihre eigenen Ressourcen nicht selbst nutzen und bewirtschaften soll? Energie und Energiesicherheit sind erneut als bedeutender Service public in den Fokus gerückt. Es besteht auch eine grosse Verantwortung möglichst schnell und entschlossen zu handeln, um zur Energiewende beizutragen und die fatale Abhängigkeit von fossilen Quellen schrittweise abzubauen.
Der Aufbau eines städtischen Unternehmens für Energiegewinnung bedarf sicherlich hoher Investitionen. Er verspricht aber eindeutig die mittelfristige Möglichkeit der Amortisation und des Gewinns – wie früher beim Gasnetz. Die Kosten sind zu berechnen, die wirtschaftlichen und finanziellen Aspekte noch genauer zu evaluieren. Nicht einzusehen ist allerdings, weshalb die Stadt die Ressourcen ihres eigenen Territoriums anderen, stark gewinnorientierten Unternehmen überlassen sollte. Sie hat die Aufgabe, für ihre Bewohner·innen, die öffentlichen Dienste, das Gewerbe und die Wirtschaft langfristig Wärme und Strom zu preisgünstigen Bedingungen zur Verfügung zu stellen.
Fribourg, le 15 février 2023