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Détermination du taux d'alcoolémie: peu de place pour la contestation
Deux méthodes sont prévues par la loi (l'Ordonnance sur la circulation routière, OCCR):
L'éthylomètre. Il s'agit d'un examen de dépistage, effectué par la police, qui donne des résultats relativement précis et spécifiques.
L'analyse du sang. Elle est ordonnée systématiquement par la police, par un ordre écrit, lorsque l'éthylomètre indique une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 o/oo. La prise de sang doit être effectuée par un médecin ou un auxiliaire qualifié désigné par le médecin, et agissant sous sa responsabilité. La prise de sang doit aussi être effectuée si le conducteur le demande, et il peut demander à faire appel à son médecin traitant, s'il n'en résulte aucun retard dans la procédure.
Le médecin ne se limitera pas à la prise de sang: il devra établir si le conducteur présente des indices d'ébriété. La mesure de ce degré d'ivresse peut permettre de déterminer qu'une personne a conduit sous l'effet de l'alcool malgré une alcoolémie inférieur à 0,5 o/oo, ou qu'il a refusé le test de l'éthylomètre, ou encore refusé de se soumettre à la prise de sang.
Le prix d'un refus du contrôle
Quelles sont, pour le conducteur contrôlé, les conséquences d'un refus de se soumettre à la détection du taux d'alcoolémie?
Bien que la loi sur la circulation routière (LCR, art.55, al.4) permettrait, pour des raisons importantes, d’effectuer une prise de sang contre la volonté de la personne suspectée, le médecin, pour des raisons d’éthique, ne va pas le faire, s’il n’a pas obtenu au préalable son consentement libre et éclairé, puisqu’il s’agit d’une atteinte à l’intégrité corporelle. Le conducteur peut donc refuser la prise de sang, mais avec de lourdes conséquences: le refus conduit au retrait immédiat du permis de conduire, et dans un deuxième temps à des sanctions pénales (emprisonnement ou amende) comme si le conducteur avait conduit en état d'ébriété.
Que se passe-t-il lorsque un grand écart de temps est intervenu entre l'événement incriminé et la prise de sang? Deux heures après par exemple, le taux d'alcool relevé sera réduit, puisqu'une partie de l'alcool aura été éliminée. On rajoutera donc au résultat de l'analyse 0,1 o/oo à 0,2 o/oo par heure.
Dans les cas où la police n'a pas pu intercepter immédiatement le conducteur (délit de fuite par exemple), et que le conducteur affirme avoir bu après l'événement, elle peut demander au médecin d'apprécier la quantité d'alcool ingéré après les faits – sur la base des déclarations du conducteur, ce qui n'est pas toujours très fiable!
Des résultats difficiles à contester
Les conducteurs ont tendance à mettre en doute les résultats de la détermination du taux d'alcoolémie. Ils ont la possibilité de demander une expertise, bien que les chances de succès soient minces. Les arguments avancés sont par exemple un échange des échantillons de sang, donc une erreur humaine. Mais avec l'examen de l'ADN, qui est extrêmement précis, cette argument ne tient plus. D'autres invoquent que leur peau a été désinfectée avec de l'alcool, ce qui a faussé les résultats. En réalité, la peau est désinfectée dans ce cas avec une solution sans alcool. De toute façon, même une désinfection à l'alcool n'influencerait pas le résultat de manière significative: 0,05 o/oo au maximum. Une autre objection est la production d'alcool par l'organisme du conducteur, observée dans les formes graves de diabète, le jeûne, ou l'ingestion exagérée d'aliments acides. Mais dans ces cas là aussi, les analyses ne sont guère contestables, car la formation d'alcool endogène ne dépasse guère 0,01 o/oo à 0,03 o/oo. Notons enfin que ni les sirops pour la toux, ni les vapeurs d'alcool respirées ne peuvent influencer de manière significative le taux d'alcoolémie.
Il faut se faire à cette idée: le taux d'alcoolémie présenté par un sujet correspond forcément à la quantité de boissons alcoolisées ingérées, sans possibilités d'interférence...
Référence
D'après Romano La Harpe et Michel Pelletier, in Médecin et droit médical, Editions Médecine & Hygiène.