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le temps
Le Conseil fédéral refuse d'appliquer la volonté du peuple
Plus de 2½ ans après l'acceptation de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, le Conseil fédéral présente enfin un projet de loi d'application. Qui plus est, ce texte de loi ignore...
Plus de 2½ ans après l'acceptation de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, le Conseil fédéral présente enfin un projet de loi d'application. Qui plus est, ce texte de loi ignore largement la volonté du peuple et son besoin de sécurité. En fait, le gouvernement reprend le contreprojet à l'initiative que le peuple et les cantons ont rejeté. Il s'acharne à ne pas vouloir appliquer l'article constitutionnel en vigueur. L'UDC n'accepte pas cette attitude et elle continuera à se battre avec tous les moyens à sa disposition pour une application correcte de l'initiative sur le renvoi. Grâce à l'initiative sur la mise en œuvre, qui a déjà abouti, le peuple pourra imposer l'application de ces règles si le Conseil fédéral et le Parlement continuent de faire obstacle à sa volonté.
Le cas du Congolais qui a poignardé son jeune fils le weekend dernier montre une fois de plus combien il est important que cette initiative soit rapidement appliquée. Cet homme aurait été expulsé depuis longtemps si des lois appliquaient enfin l'initiative sur le renvoi. Mais le Conseil fédéral se moque complètement de la sécurité de la population. Il continue de refuser de mettre en œuvre l'initiative sur le renvoi et méprise grossièrement la volonté du peuple. Pareille attitude est hautement problématique du point de vue des principes politiques de fond.
Le projet de loi présenté aujourd'hui est de surcroît totalement insuffisant et inacceptable:
- une peine minimale de six mois est conforme au concept du contreprojet rejeté par le souverain. Selon le rapport final du groupe de travail du Département fédéral de justice et police, 84% des jugements pénaux échapperaient à cette règlementation.
- la référence aux "droits personnels qui sont protégés par les garanties internationales des droits de l'homme" laisse aux tribunaux toute latitude de refuser une expulsion même en cas de peine dépassant 6 mois. Cette disposition est contraire à l'article constitutionnel qui exige l'expulsion pour certains délits. Le projet de loi empêche ainsi une pratique juridique uniforme et systématique.
- le Conseil fédéral propose d'intégrer la législation d'exécution dans la pratique juridique actuelle dont on connait l'efficacité. Or, en acceptant l'initiative sur le renvoi, le peuple a précisément exigé une modification de cette pratique juridique.
L'UDC n'accepte pas ce refus du Conseil fédéral d'assumer un mandat du peuple et elle invite le Parlement à veiller à une application correcte de l'initiative sur le renvoi. Elle déposera des propositions correspondantes dans la commission préparatoire.
Grâce à l'initiative sur la mise en œuvre du renvoi des étrangers criminels, qui a abouti en un temps record fin 2012, le peuple aura de toute manière le dernier mot. Cette initiative exige sous la forme d'un article constitutionnel formulé de toutes pièces l'application directe des dispositions constitutionnelles acceptées par le peuple et les cantons concernant le renvoi des étrangers criminels. Elle veille donc à ce que cette initiative soit fidèlement appliquée.