Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/115660

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter aux chambres une proposition de modification de la constitution avec la teneur suivante :</p><p>- La construction et l'exploitation de centrales nucléaires pour produire à l'échelle industrielle du courant ou de la chaleur sont interdites.</p><p>- De manière transitoire, les centrales nucléaires actuellement doivent être définitivement mises hors service 40 ans après leur mise en service, sauf si des raisons de sécurité impliquent une fermeture anticipée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le DETEC d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du "mix" d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3). </p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. C'est pourquoi, il rejette cette motion, car il n'envisage aucune durée d'exploitation maximale de 40 ans.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.