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TRIBUNAL CANTONAL KD14.049228-150433 95

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TRIBUNAL CANTONAL KD14.049228-150433 95 KD14.049228-150433

KD14.049228-150433 95

95 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 23 mars 2015 __________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 21 janvier 2015 à la suite de l’audience du 13 janvier 2015 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par K.________, à [...], en opposition à la poursuite n° 7'220'810 de l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois intentée à son encontre par A.________ AG, à [...], et rendant la décision sans frais ni dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 12 février 2015 par le poursuivi, vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11 mars 2015, indiquant qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais, vu le recours interjeté le 17 mars 2015 par K.________, qui conclut à ce qu’il soit constaté qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, vu les autres pièces du dossier ; attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC), que le recours de K.________ ne porte pas sur la question des frais, qu’il est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. K.________, ‑ A.________ AG. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17’793 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 23 mars 2015

Arrêt du 23 mars 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges

Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 265a al. 1 LP

Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 21 janvier 2015 à la suite de l’audience du 13 janvier 2015 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par K.________, à [...], en opposition à la poursuite n° 7'220'810 de l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois intentée à son encontre par A.________ AG, à [...], et rendant la décision sans frais ni dépens,

Vu le prononcé rendu le 21 janvier 2015 à la suite de l’audience du 13 janvier 2015 par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois écartant l’exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par K.________, à [...], en opposition à la poursuite n° 7'220'810 de l’Office des poursuites de l’Ouest lausannois intentée à son encontre par A.________ AG, à [...], et rendant la décision sans frais ni dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 12 février 2015 par le poursuivi,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 12 février 2015 par le poursuivi, vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11 mars 2015, indiquant qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais,

vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 11 mars 2015, indiquant qu’un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais, vu le recours interjeté le 17 mars 2015 par K.________, qui conclut à ce qu’il soit constaté qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune,

vu le recours interjeté le 17 mars 2015 par K.________, qui conclut à ce qu’il soit constaté qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC),

attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art. 110 CPC), que le recours de K.________ ne porte pas sur la question des frais,

que le recours de K.________ ne porte pas sur la question des frais, qu’il est en conséquence irrecevable ;

qu’il est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. K.________,

‑ M. K.________, ‑ A.________ AG.

‑ A.________ AG. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17’793 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17’793 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Le greffier :