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Contrats en chaîne
Contrat de durée déterminée
Le contrat de durée déterminée est, comme son nom l'indique, un contrat de travail prévu jusqu'à une date déterminée. Lorsque le contrat de durée est de courte durée, l'employé n'aura souvent pas le droit à son salaire en cas d' incapacité de travail due à une maladie ou à un accident .
Le contrat de travail de durée prend fin automatiquement à cette date, peu importe les circonstances et la situation personnelle du travailleur. Comme il ne s'agit pas d'un licenciement, l'employé n'est pas protégé contre les congés abusifs ou en temps inopportun en cas de maladie ou d' accident .
Renouvellement
A la fin du contrat de durée déterminée , l'employeur et l'employé peuvent parfois continuer à composer des ensembles. Ils peuvent renouveler le contrat de durée déterminée . Toutefois, lorsque les parties concluent plusieurs contrats de durée à la suite, la situation peut se révéler abusive. Le travailleur se retrouve privé de la protection contre les licenciés et de son droit au salaire en cas d' incapacité de travail accordés par les contrats de durée indéterminée .
Mises en situation
Contrat renouvelé car l'employé que le collaborateur remplaçait est toujours malade… Succession de missions différentes auprès d'un seul et même employeur… Plusieurs contrats de durée se concluent à seulement quelques mois d'intervalle… Certaines situations sont délicates. La question de savoir s'il s'agit d'un abus de droit n'est pas aisée.
Abus de droit
A partir d'un certain nombre de contrats de durée qui se suivra entre le même employeur et le même employé, il peut s'agir d'un abus de droit.
Tel peut être le cas lorsque l'employeur utilise le contrat de durée pour éviter à ses obligations, notamment de paiement du salaire en cas de maladie ou de protection contre les congés. La conclusion successive de contrats de durée peut également être abusive lorsqu'elle ne répond à aucun motif objectif fixé de manière limitative et restrictive par la jurisprudence.
Conséquences
Lorsque la succession de contrats de durée est abusive, le contrat sera requalifié en contrat de durée indéterminée , avec tout ce que cela implique. L'employé bénéficiera de la protection contre les licenciements en temps inopportuns et abusifs . Les conséquences financières pour l'employeur peuvent être lourdes.