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|Cronistoria della procedura|
|2000||2000-039N||La 1ère instance condamne l'accusé.|
|Criteri di ricerca giuridici|
|Atto / Fattispecie oggettiva||Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)|
|Oggetto della protezione||Oggetto della protezione in generale|
|Domande specifiche sulla fattispecie|
|Parole chiave|
|Autori||Persone private|
|Vittime||Neri / Persone di pelle scura|
|Mezzi utilizzati||Parole|
|Contesto sociale||Luoghi pubblici|
|Ideologia||Razzismo (colore di pelle)|
Il est reproché à l'accusé d'avoir, en mars 2000, alors qu'il se trouvait dans une file d'attente aux guichets d'enregistrement d'une compagnie aérienne, apostrophé publiquement, à haute voix la victime, la traitant notamment de " bougnoule " et de " bicot " parce qu'elle l'aurait devancé dans la file d'attente.
La 1ère instance constate que " [...] l'atteinte à la dignité humaine se manifeste notamment par des injures ou des offenses à certaines personnes en raison de leur appartenance à une 'race' ou à un groupe ethnique. A la différence des délits contre l'honneur il ne s'agit pas d'une atteinte à l'honneur de la victime. C'est sa qualité d'être humain qui est tout simplement déniée à la personne offensée par l'injure à caractère raciste ; " que " en l'espèce, le terme de 'bougnoule' utilisé par l'accusé est un mot péjoratif à caractère raciste qui désigne aussi bien le Noir, l'Arabe ou le Métis " et que " le terme 'bicot' a une connotation identique à celle du mot 'bougnoule'. " Au vu de ce qui précède, la 1ère instance a donc " [...] l'intime conviction que l'infraction [Art. 261bis al. 4 infra I CP] est réalisée " (p. 2 et 3). La 1ère instance reconnaît l'accusé coupable de discrimination raciale et le condamne à une amende de Fr. 500.--.
Condamnation à une amende de Fr. 500.--.