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Statuts de la Communauté de Travail des Écoles Rudolf Steiner
en Suisse et au Liechtenstein.
Sous la dénomination Communauté de Travail des écoles Rudolf Steiner en Suisse et au Liechtenstein est constituée une association au sens des articles 60-79 du code civil suisse. Elle a son siège au lieu du bureau de coordination. L'association est d'utilité publique et neutre du point de vue confessionnel et politique.
Les objectifs de l'association sont les suivants :
- représenter le mouvement des Écoles Rudolf Steiner tant vers l'intérieur que vers l'extérieur
- promouvoir et de coordonner la collaboration entre les membres sur les plans de la politique de l'éducation, de la pédagogie et de l'administration
- promouvoir la pédagogie selon Rudolf Steiner
- protéger la dénomination «École Rudolf Steiner»
Peuvent devenir membres les écoles et les institutions qui travaillent sur la base de la pédagogie de Rudolf Steiner.
Chaque membre est représenté par deux délégués mandatés. Ces délégués sont, en règle générale, des personnes assumant une responsabilité dans la direction de l’école ou, selon le cas, des personnes actives rattachées à la direction de l’école (par ex. des membres du comité). Un double mandat est possible si le délégué travaille dans les deux écoles (ou institutions).
L'admission se fait sur la base d'une demande écrite adressée au comité qui prend sa décision après avoir consulté la Communauté de Travail. Le comité peut refuser l’admission sans indiquer de motifs. La qualité de membre prend fin avec la fermeture de l'école ou de l'institution, la démission ou par exclusion. La démission écrite doit être adressée au comité. Un membre peut être exclu par décision du comité, après que celui-ci ait consulté la communauté de travail et ce, avec effet immédiat et sans indication des motifs.
La cotisation annuelle s'élève à 100.- FS ; Lorsqu'un membre se retire en cours d'année, la totalité du montant de la cotisation annuelle reste due. Une responsabilité supplémentaire de l’association est exclue. Pour les organes qui agissent au nom de l’association, l’article 55 par. 2 ZAB reste déterminant et pour les personnes, l’article 55 du code civil.
Les organes de l'association sont
1. L'assemblée générale (Communauté de Travail)
2. Le comité (conseil)
3. Le bureau de coordination
4. L'organe de contrôle, révision
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se tient généralement pendant le premier trimestre de l'année scolaire qui débute le premier juillet. Toute requête de la part de membres peut être soumise par écrit au président jusqu'à quatre semaines avant l'assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le comité, si les circonstances l'exigent. Le comité doit en convoquer une, si un cinquième des membres en fait la demande par écrit en indiquant les points à traiter à l'ordre du jour.
Il lui faut alors convoquer les membres par écrit au plus tard quinze jours avant l'assemblée avec notification des points à l'ordre du jour. Seuls les délégués présents ont un droit de vote.
Chaque membre dispose de deux voix de délégués.
L'assemblée générale a les compétences suivantes :
1. Adopter le procès verbal de l'assemblée générale précédente
2. Adopter le rapport d'activité du comité et celui du bureau de coordination ainsi que leur bilan annuel et leur budget
3. Fixer la grille de répartition des coûts pour le financement du bureau de coordination
4. Donner décharge au comité
5. Élire le comité, l'organe de contrôle et le coordinateur
6. Fixer le cadre des tâches et des thèmes à traiter par la Communauté de Travail
7. Edicter un règlement pour le bureau de coordination et y apporter des changements si nécessaire
8. Constituer des organes spécifiques ou des commissions ad-hoc.
9. Modifier les statuts en accord avec 2/3 de la majorité des membres présents
10. Dissoudre l'association (Article 11)
Le comité se compose d'au moins trois membres et se constitue lui-même.
Le comité est élu pour une durée de trois ans. Une réélection est possible. Le comité peut procéder lui-même à son élargissement pour autant qu'il y ait unanimité des voix dans la cooptation. Ces modifications sont soumises à l'approbation lors de l'assemblée générale suivante.
Le bureau de coordination est mandaté par le comité pour assurer la gestion de l’association. Il existe entre le comité et le bureau de coordination une relation sous forme de mandat au sens de l’article 394 ff. du code civil.
L'organe de contrôle se compose de deux réviseurs qui ne sont pas membres du comité. Ils sont élus pour une durée de trois ans. Une réélection est possible. L'organe de révision examine les comptes annuels et présente son rapport et sa motion à l'assemblée générale.
Les cotisations et des dons subviennent aux besoins de l'association. Le financement du bureau de coordination est effectué séparément.
La dissolution de l'association est effective quand au moins les 3/4 des membres présents l'ont décidée et votée. Un éventuel produit de la liquidation sera affecté à une organisation d'intérêt public ayant les mêmes objectifs ou poursuivant des buts similaires.
Approuvé par l’Association de la Communauté de Travail le 17.9.2003
Article 8 modifié le 17.1.04
Articles 2 et 6 modifiés le 7.5.05
Articles 3 modifié le 14.6.2014