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À qui incombent les coûts de déplacement ?
Vous avez pu décider d'un commun accord du déplacement de la conduite d'eau de votre voi-sin. À présent, la question se pose de la prise en charge des coûts (travaux de construction, dommages au terrain, travaux de jardinage, etc.). Cela dépend de la servitude : a-t-elle été accordée à bien plaire (droit de passage de conduite ordinaire) ou dans le cadre du droit de conduite nécessaire :
- Si le propriétaire précédent avait accordé le droit de conduites de manière volontaire, vous devez assumer l'entier des coûts. Sauf si l'ancien propriétaire et votre voisin en avaient décidé autrement dans le contrat de servitudes authentifié. Le droit de conduites est une servitude. Elle est à ce titre liée au bien foncier. Dès l'instant où vous devenez propriétaire, les obligations en découlant vous sont transférées dans le cadre de la vente.
- Le droit de conduite nécessaire est reconnu s'il est impossible de raccorder un terrain ou si son raccordement est excessivement coûteux. Votre voisin a indemnisé l'ancien propriétaire pour l'établissement des conduites. Si vous déplacez la conduite, les coûts devraient lui incomber. Bon à savoir : le droit de conduite nécessaire ne doit pas impérativement figurer au registre foncier. Jusqu’à fin 2011, ces servitudes légales pouvaient même être justifiées sans forme requise.
Conclusion
Le droit de conduites est une servitude et (dans la plupart des cas) il figure à la fois au registre foncier et dans le contrat d'achat. Lisez par conséquent attentivement le registre foncier et le contrat, et faites-vous expliquer chaque servitude. Ouvrez le dialogue avec votre voisin, à la recherche d'une solution adaptée. Peut-être existe-t-il une alternative évitant de devoir déplacer la conduite.