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11.3058 – Interpellation: Activités discutables de la Banque nationale
La Banque nationale a largement outrepassé les limites de sa mission principale à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de…
Interpellation du groupe UDC
La Banque nationale a largement outrepassé les limites de sa mission principale à savoir le maintien de la stabilité des prix. Tout montre en effet que la direction générale comme le conseil de banque n’ont pas été à la hauteur de leurs obligations et ont abusé de la confiance dont ils bénéficiaient. Par leurs erreurs les dirigeants ont fait perdre à la banque, en 2010, 26 milliards de francs par des opérations sur devises, ce qui a porté les réserves au niveau extrêmement risqué de 240 milliards de francs. Pour empêcher que de telles funestes opérations ne se reproduisent, il faut soumettre la gestion de la direction générale à une enquête et le cas échéant prononcer des sanctions. Par ailleurs, des comptes devront être rendus au contribuable. Partant de constat, nous demandons au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
1. Que pense le Conseil fédéral de cette perte de 26 milliards au regard du capital propre de la BNS, qui s’élève à 66 milliards?
2. Sur la base de quels critères les candidats à la direction générale ont-ils été proposés au Conseil fédéral?
3. Quelles vérifications le Conseil fédéral a-t-il effectuées lui-même?
4. La procédure de nomination est-elle comparable à celle d’une grande banque, c’est-à-dire selon le principe de la cooptation?
5. Les décisions de politique monétaire qui ont une telle portée sont-elles soumises à une procédure? Dans l’affirmative, celle-ci a-t-elle été respectée?
6. Doit-on penser que les membres de la direction générale ont laissé les pleins pouvoirs au directeur?
7. A-t-on bien informé la population que les réserves acquises en euros par la BNS équivalent de fait à un crédit de 160 milliards de francs accordés aux pays de l’Union européenne?
8. Est-il vrai que la Suisse est le plus grand créancier de l’Allemagne? Dans l’affirmative, la Suisse ne s’est-elle pas placée dans une dangereuse situation de dépendance? Qui en porte la responsabilité?
9. Qui répond de l’énorme dommage économique que nous avons subi en très peu de temps?
10. Il est établi que la BNS a procédé à des interventions lorsque le taux de change correspondait à peu près à la parité des pouvoirs d’achat? Peut-on citer des experts qui estimaient alors le franc surévalué?
11. Sur quoi se fondait-on pour prétendre que l’économie suisse était menacée de déflation?
12. Quid si la BNS faisait faillite? Quelles en seraient les répercussions? Qui en subirait directement et indirectement les effets?