Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/72300

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant la fin de l'année 2007 un rapport établissant à combien se monteront, à deux dates clés (2020 et 2050), les coûts dus aux changements climatiques et aux mesures visant à les limiter.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Toute discussion autour d'une stratégie climatique suisse de l'après-2012, suite de la première période d'engagements du Protocole de Kyoto, doit être fondée sur des constats quant aux effets du réchauffement climatique sur l'économie suisse. C'est la raison pour laquelle l'OFEV a lancé en 2006 un projet d'étude de l'impact des changements climatiques sur l'économie suisse.</p><p>Les résultats de cette étude seront publiés, avec les conclusions quant aux coûts de prévention des émissions de gaz à effet de serre, dans un rapport qui servira de base à la politique climatique fédérale à moyen et à long terme et qui est prévu pour fin 2007.</p><p>La requérante cite les délais 2020 et 2050 dans le cadre du rapport sur les coûts dus aux changements climatiques. À l'heure actuelle, on ne peut déterminer avec fiabilité si, à un horizon aussi lointain, il est effectivement possible de faire plus que des spéculations. Le projet susmentionné de l'OFEV devrait permettre d'apporter des réponses à cette question. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il serait erroné de fixer dès aujourd'hui les dates clés sur lesquelles porterait un rapport de ce type.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.