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EXIGENCES CE & PRAGMATISME
mais souvent, le problème est ...
... que cette distance calculée est trop importante et engendre des contraintes telles que la machine devient difficilement utilisable, voir inutilisable dans certains cas !
Que doit-on faire ? Ne pas utiliser une barrière immatérielle ?
Ou obliger l'utilisateur à respecter ces contraintes quitte à ce que la machine ne soit plus rentable et surtout avec le risque que la barrière finisse par être déconnectée par les mêmes opérateurs qu'elle est censée protéger ?
Réfléchissons à la solution de placer malgré tout cette barrière immatérielle à une distance inférieur à celle préconisée par les calculs de la norme ISO13855 :
- Est-ce légal ?
Oui, les normes n'ayant pas caractère obligatoire, on peu donc ne pas tenir compte du résultat de cette distance calculée sans que se soit pour autant automatiquement non conforme...
- Vraiment ?
Oui, cela signifie que nous n'avons pas présomption de conformité avec notre barrière placée "trop proche". Le risque n'est donc pas entièrement Acceptable en l'état !
- Alors ce n'est pas acceptable ? donc pas légal !
A ce stade, nous n'en savons encore rien ! Le respect de la distance calculée par ISO13855 nous confirmerait que c'est Acceptable. Pour être plus précis, on pourrait considérer dans le calcul de notre risque (Sévérité x Fréquence x Occurrence) que le critère d'Occurrence est nul, d'où le risque nul, donc Acceptable: c'est la notion de présomption de conformité.
Dans le cas d'une barrière immatérielle placée "trop proche", c'est à l'expert sécurité machines de déterminer ce critère d'Occurrence en tenant compte de la proximité de la barrière immatérielle (par exemple "possible" ou "peu probable") et en fonction des autres critères Sévérité et Fréquence, de déterminer le risque résiduel ! Acceptable, Non Acceptable ? Cela dépend donc de chaque cas... Ce qui est sûr, c'est que nous aurons donc un risque résiduel non nul, plus ou moins élevé, qui devra être géré par exemple par des mesures de formation, de limitation d'accès à la machine, etc... Et il est alors important de bien faire comprendre à l'utilisateur final (l'employeur) qu'il devra lui aussi assumer ce risque résiduel !
- Donc en conclusion ?
Oui, idéalement il faut le plus souvent possible utiliser et respecter les normes, ainsi on a présomption de conformité et donc pas de risque résiduel à assumer pour le fabricant et l'utilisateur de la machine.
Mais dans la vie réelle, tout n'est pas tout noir ou tout blanc, donc l'expertise des collaborateur ALPS Safety va permettre d'évaluer les risques et de proposer des solutions pragmatiques aux fabricants et aux utilisateurs afin qu'ils puissent gérer ces risques résiduels "gris", en attirant bien entendu l'attention sur les cas de "gris trop foncé" voir les franchement "noirs" Non Acceptables !
On se rend donc bien compte des compétences et de l'expérience nécessaire pour réaliser de la Sécurité Machines PRAGMATIQUE !
Gardons du bon sens !
Les objectifs ne doivent pas être tout noir ou tout blanc...
100% sécurité et 100% coût et production : irréalisable !
Un projet de sécurité machine réussi est un projet où l’on a su concilier les exigences légales avec les contraintes financières et la productivité
Les normes harmonisées
Ces normes, par contre, n'ont pas un caractère obligatoire...
Les utiliser confère une présomption de conformité
DONC, il faut considérer les normes comme DES OUTILS qui vont nous aider à atteindre l'objectif de répondre aux exigences de la directive machines
Directive 2006/42/CE
Les exigences présentes dans cette Directive européenne doivent donc être remplies...
En Suisse, ces exigences sont reprisent par l'Ordonnance RS 819.14 OMach
DONC, toutes les machines misent en service doivent respecter ces exigences, C'EST LA LOI !