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La Suisse se situe géographiquement au milieu du continent européen et est presque exclusivement entourée d'Etats membres de l'Union européenne (UE). L'UE et ses 27 Etats membres sont, de loin, les principaux partenaires de la Suisse, en raison du poids économique et politique de l'UE et de leur proximité géographique et culturelle. La Suisse est aussi un excellent partenaire pour l'UE: en termes d'exportations et d'importations, elle est son quatrième client, derrière les Etats-Unis, la Chine et la Russie. La Suisse gagne un franc sur trois au travers des échanges avec l'UE. 60% des exportations suisses vont dans l'UE, 80% des importations en proviennent. Une politique européenne active est donc essentielle pour la Suisse.
La Suisse n'est pas membre de l'UE; elle poursuit une politique européenne fondée sur des accords sectoriels bilatéraux. Les questions et demandes concrètes sont réglées avec l'UE au moyen de traités portant sur des domaines clairement délimités. Les relations se sont développées et approfondies au cours des années. Depuis l'accord de libre-échange de 1972, un réseau toujours plus dense d'accords s'est progressivement construit, étape par étape. Après le rejet de l'Espace économique européen (EEE) par le peuple suisse en 1992, la Suisse et l'UE ont signé, entre autres, les Bilatérales I (sept accords) en 1999, suivies des Bilatérales II (neuf accords et un échange de lettres) en 2004. Ces accords créent un accès étendu et réciproque aux marchés et forment la base d'une collaboration étroite dans divers domaines politiques tels que la recherche, la sécurité, l'asile, l'environnement et la culture. Cette approche bilatérale permet à la Suisse de mener une politique d'ouverture et de coopération avec ses voisins européens; elle a été confirmée et soutenue par le peuple suisse lors de différentes votations.
Consciente des responsabilités qu'elle partage sur le continent, la Suisse mène une politique européenne solidaire. Elle est fortement engagée au sein du Conseil de l'Europe, elle œuvre pour la promotion de la paix dans le sud-est de l'Europe dans un cadre multilatéral et soutient les réformes dans les ex-pays communistes d'Europe de l'Est.
En 2010, le Conseil fédéral a examiné de manière approfondie les diverses options en matière de politique européenne est arrivé à la conclusion que la voie bilatérale demeure actuellement l'instrument le plus approprié pour garantir l'équilibre adapté entre les intérêts de la Suisse et de l'Union européenne. La consolidation, la sécurisation et le développement de la voie bilatérale constituent les objectifs fixés par le Conseil fédéral dans son rapport sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse du 17 septembre 2010. Le 26 janvier 2011, le Conseil fédéral a décidé que la poursuite et le développement de la voie bilatérale se ferait selon une approche d'ensemble et coordonnée. Il a convenu avec l'UE d'approfondir et de préciser cette démarche.
Dans le cadre de la concrétisation de cette approche d'ensemble et coordonnée, le Conseil fédéral a fixé, le 1er février 2012 une feuille de route pour les prochaines étapes de la poursuite des négociations bilatérales. Dans ce contexte, le 15 juin 2012, il a adopté à l'attention de l'UE des propositions relatives aux questions institutionnelles. Ces principes ont notamment trait à l'uniformité (homogénéité) de l'application et de l'interprétation des dispositions ancrées dans les accords bilatéraux, aux développements du droit, à la surveillance de l'application des accords bilatéraux et au règlement des différends. L'objectif est de dégager des solutions à cet égard dans le cadre des négociations en matière d'électricité.
Si cela est jugé acceptable par les deux Parties, ces solutions pourraient servir de modèle pour d'autres dossiers de négociation
Chronologie
Juin 2012
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