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L'accord de libre-échange AELE-Monténégro entrera en vigueur le 1er septembre 2012
Berne, 26.07.2012 - L'accord de libre-échange AELE-Monténégro entrera en vigueur le 1er septembre 2012 entre la Suisse et le Monténégro. L'accord, qui a été accepté par les Chambres fédérales en mars 2012, réduira ou supprimera les droits de douane perçus sur les produits industriels et les produits agricoles transformés. Cet accord contribuera à dynamiser les relations commerciales entre les parties.
L'accord de libre-échange (ALE) améliorera l'accès au marché monténégrin des produits d'exportation d'origine suisse et permettra de largement éliminer les discriminations actuelles sur ce marché découlant de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) entre l'UE et le Monténégro.
Concrètement, à partir du 1er septembre 2012, les droits de douane perçus jusqu'ici par le Monténégro sur les produits industriels d'origine suisse seront totalement supprimés. Ceci placera, jusqu'à la fin de 2012, les exportateurs suisses dans une situation plus favorable que leurs principaux concurrents de l'UE, puis sur un pied d'égalité avec ces derniers. Au terme d'une période transitoire qui prendra fin au 31 décembre 2014, la Suisse bénéficiera aussi pour tous ses produits agricoles transformés d'un accès en franchise de droits sur le marché monténégrin. Elle disposera également de concessions douanières pour toute une série de produits agricoles de base, notamment des spécialités de fromages.
De son côté, la Suisse éliminera tous les droits de douane sur les produits industriels originaire du Monténégro, à l'exception de quelques produits pouvant être utilisés comme matières d'affouragement. De plus la Suisse accorde un accès préférentiel à son marché pour certains produits agricoles d'intérêt particulier pour le Monténégro, notamment les champignons, les olives, les pêches et nectarines ainsi que différentes baies telles que framboises et mûres.
L'ALE AELE-Monténégro s'inscrit dans la droite ligne des efforts déployés par la Suisse en vue de promouvoir les réformes économiques dans les Etats de la région des Balkans occidentaux ainsi que leur intégration dans les structures de la coopération économique au niveau européen et international. Ces efforts ont déjà abouti à la conclusion d'accords de libre-échange de l'AELE avec la Macédoine (en 2000), la Croatie (en 2001), ainsi qu'avec la Serbie (en 2009) et l'Albanie (en 2009). En 2011, les exportations suisses à destination du Monténégro se montaient à 10,8 millions de francs contre environ 1 millions de francs d'importations.
L'ALE AELE-Monténégro a été signé le 14 novembre 2011 à Genève par le Conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, Chef du Département fédéral de l'économie, et par les représentants compétents des autres Etats de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ainsi que le Monténégro. Cet accord, conjointement à l'accord de promotion et de protection des investissements et à la convention bilatérale de double imposition déjà en vigueur, permettra à la Suisse et au Monténégro de disposer d'un éventail d'instruments modernes pour la poursuite du développement de leurs relations économiques.
Adresse pour l'envoi de questions
Hanspeter Tschäni, ambassadeur, chef suppléant du Domaine de prestations Services spécialisés économie extérieure, SECO, Département fédéral de l’économie, Tel. 079 408 69 07
Jean-Pierre Lattion, chef suppléant du Secteur Circulation internationale des marchandises, SECO, Département fédéral de l’économie, Tel. 031 323 11 22 (questions relatives au commerce de marchandises et produits agricoles)
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Dernière modification 12.02.2020
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