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A/2223/2018 ATAS/1071/2019 du 20.11.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l'assurée) ; Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l'intimé en ce sens que l'assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1 er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met l'émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2223/2018

ATAS/1071/2019 du 20.11.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l'assurée) ; Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l'intimé en ce sens que l'assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1 er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met l'émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1071/2019 du 20.11.2019 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l'assurée) ; Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l'intimé en ce sens que l'assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1 er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met l'émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l'assurée) ; Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l'intimé en ce sens que l'assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1 er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met l'émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2223/2018 ATAS/1071/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 20 novembre 2019 4 ème Chambre Arrêt du 20 novembre 2019

4 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à CONFIGNON Madame A______, domiciliée à CONFIGNON

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l'OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l'assurée) ;

Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l'intimé en ce sens que l'assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1 er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l'intimé ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1 er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Met l'émolument de CHF 200.- à la charge de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le