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Les mesures pour endiguer le coronavirus suscitent de nombreuses questions de droit du travail. Comment l'employeur protège-t-il ses employé-e-s? A-t-on le droit ou est-on obligé de travailler depuis chez soi? Faut-il porter un masque au bureau? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.
Questions générales
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Par crainte d'être infectés, les employés ne peuvent pas simplement se tenir à l'écart du travail. Si les employés se soupçonnent eux-mêmes d'être contagieux parce qu'ils présentent des symptômes, ils peuvent, dans cette situation, rester à la maison comme dans tout autre cas de maladie.
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Dans le cadre de son devoir de diligence, l'employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour minimiser les risques d'infection (p. ex. mesures d'hygiène, home office, pas de déplacements à l'étranger, etc.). Conformément à l'art. 328 CO, il doit prendre les mesures appropriées, tenir convenablement compte de la santé des employés et donner ses instructions. Les mesures doivent bien entendu être proportionnées et ne doivent pas porter atteinte aux droits de la personnalité.
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C'est une question très délicate. Le devoir de diligence exige certes de l'employeur qu'il respecte et protège la santé de ses employés et qu'il s'abstienne de faire tout ce qui pourrait entrer en conflit avec leurs intérêts légitimes. Le fait que l'employeur ait ou non rempli son devoir de diligence et d'attention en cas d'infection sur le lieu de travail, c'est-à-dire qu'il ait ou non fait tout son possible pour protéger les intérêts légitimes de l'employé, doit être examiné au cas par cas.
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L'employeur est tenu de continuer à verser un salaire, conformément à l'art. 324a CO, si l'employé est empêché de travailler pour des causes inhérentes à sa personne. En clair: les employés chez qui le nouveau coronavirus est détecté et qui sont absents pour cause de maladie continueront d'avoir droit à un salaire.
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Les vaccins homologués en Suisse offrent une protection fiable contre le Covid 19 et son éventuelle évolution sévère. L'OFSP fournit des informations détaillées concernant la vaccination. .
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande par ailleurs les mesures suivantes contre la propagation du nouveau coronavirus:
- Garder ses distances (min. 1.5m)
- Porter un masque si on ne peut pas garder ses distances
- Se laver régulièrement et soigneusement les mains
- Tousser ou éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude
- En cas de symptômes se faire tester sans tarder et rester à la maison
Toutes les mesures actuelles sont disponibles sur : ofsp-coronavirus.ch.
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Oui, sauf si l'on dispose d'un bureau individuel. L'obligation de porter des masques a été étendue à compter du 06.12.2021.
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Non. En principe, l'employeur ne peut pas décider du temps libre des travailleurs. Toutefois, une personne dont il peut être prouvé que la quarantaine est due à son comportement risque de ne pas recevoir de salaire ni d'indemnité de perte de gain pendant les 10 jours en question. L'admissibilité du licenciement doit être examinée individuellement.
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Dans la mesure où les parents d'enfants en âge scolaire ne peuvent pas recourir à l'accueil mis à leur disposition par les écoles, ils doivent garder eux-mêmes leurs enfants jusqu'à l'organisation d'une solution d'accueil alternative. Cela vaut également en cas de suppression de la garde en crèche ou de la garde par les grands-parents. Le 20.3.2020, le Conseil fédéral a décrété que les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle en raison de la fermeture des écoles pour s'occuper de leurs enfants ont droit à une indemnisation. Il existe également une indemnisation en cas d'interruption de l'activité professionnelle en raison d'une quarantaine prescrite par un médecin.
Dernière mise-à-jour: 06.12.2021