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10/02/2017
Le 14 janvier, le Ministre de la Justice et de la Citoyenneté, Alexandre de Moraes a publié un arrêté qui modifie le processus de démarcation des Terres Indigènes – TI établi par le Décret 1775/96*qui confie ce travail à la seule Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Le nouveau texte crée un "Groupe Technique Spécialisé" – GTE chargé de fournir un rapport circonstancié permettant au Ministre de s'assurer que les quatre conditions prévues par la Constitution de 1988 pour la démarcation d'une TI, traditionnellement habitée par les Indiens sont bien remplies. À savoir que cette TI est habitée de manière permanente; qu'elle est utilisée pour leurs activités productives; qu'elle est indispensable à la préservation des ressources environnementales nécessaires à leur bien-être; qu'elle est nécessaire à leur reproduction physique et culturelle, selon leurs usages, coutumes et traditions. L'article 4 de l'arrêté précise les vérifications auxquelles le GTE doit procéder, y compris la concordance avec la jurisprudence du Tribunal Supérieur Fédéral - STF. Ce dernier point fait controverse : il fait allusion à la date à laquelle l'occupation de la TI doit être constatée. En 2009, le STF a reconnu la validité de la démarcation de la TI Raposa Serra do Sol dans l'État de Roraima. Mais l'un des considérants du jugement porte sur le fait que cette TI était occupée par les Indiens à la date de l'adoption de la Constitution, le 5 octobre 1988. Cette condition liée au temps est susceptible d'être utilisée contre une démarcation, même si tel ou tel peuple a été forcé de quitter sa terre ancestrale avant 1988.
La publication de cet arrêté a suscité des réactions de spécialistes du droit des indigènes, du Ministère Public Fédéral qui le considère illégal et contraire à la Constitution. Et bien sûr du mouvement indigène. L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB en a demandé la révocation : … une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la législation qui garantit la participation des peuples indigènes dans la prise de décisions qui les affectent… ils s'opposent au contenu de cet arrêté…
Le 19 janvier, le Journal Officiel de l'Union a publié un nouvel arrêté du Ministre de la Justice qui annule celui du 14 janvier. Il conserve la création du Groupe Technique Spécialisé dans lequel est bien représentée la FUNAI, mais avec d'autres entités. Une dizaine d'organisations dont l'APIB ont exprimé leur opposition à ce second arrêté. Elles ont protesté contre l'absence de dialogue avec le Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et le manque de respect du droit à la consultation libre, préalable et informée… "Toutes ces mesures ont pour objectif de retarder ou empêcher la conclusion des processus de démarcation… les organisations signataires exigent la révocation de cet arrêté".
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* Ce décret présidentiel, signé en janvier 1996 par Fernando Henrique Cardoso, ouvre déjà la possibilité aux opposants à une démarcation d'être entendus et, le cas échéant, à faire valoir leurs droits.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
Cette note a été publiée dans le dernier « AYA Info » No 114 le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
23/09/2016
"Aujourd'hui, les peuples indigènes [du Brésil] sont confrontés aux risques les plus graves qu'en n'importe quel autre temps depuis l'adoption de la Constitution en 1988." Telle est l'une des observations générales que Victoria Tauli Corpuz, la Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, note dans son rapport rédigé suite à la mission* qu'elle a effectuée au Brésil entre le 7 et le 17 mars dernier.
En introduction, elle indique que "l'objectif du document est d'encourager un dialogue ouvert et constructif avec le gouvernement pour la réalisation des droits des peuples indigènes". Elle commence par relever les mesures et initiatives positives adoptées par le gouvernement dans ce domaine : par exemple le rôle constructif et proactif d'entités spécialisées comme la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ou le Ministère Public Fédéral. Ensuite, elle dresse la liste des sujets préoccupants : les représailles, menaces et assassinats dont sont victimes les indigènes; la stagnation du processus de démarcation des Terres Indigènes; l'accès à la justice; les projets de développement et le devoir de consulter. Elle évoque des cas emblématiques : la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte et les projets relatifs au Rio Tapajós. Le rapport se termine par un certain nombre de recommandations. Une première série est adressée au gouvernement, elles concernent le droit à la vie, les droits territoriaux, le devoir de consulter et le consentement libre, préalable et informé, l'impact des projets de développement, l'accès à la justice et la capacité des organes gouvernementaux à agir pour la protection des droits des indigènes. Une deuxième série concerne d'autres acteurs dont les décisions peuvent peser sur l'avenir des peuples indigènes. Par exemple, que la Banque Nationale de Développement Economique et Social – BNDES s'abstienne de financer des projets qui constituent un risque pour les droits des peuples indigènes.
Le gouvernement brésilien a commenté ce rapport dans un document écrit et par la voix de l'ambassadrice du Brésil auprès du siège européen des Nations Unies, Mme R.M. Cordeiro Dunlop.
Il fait valoir les progrès réalisés depuis la visite, en 2008, du précédent rapporteur spécial, J. Anaya. Par exemple, la création en 2016 du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI et la mise en œuvre, depuis 2012, de la Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes – PNGATI.
Un collectif de diverses associations brésiliennes et internationales, actives dans le domaine de protection des droits des peuples indigènes, a permis d'assurer la présence à Genève, au moment de la présentation du rapport, le 20 septembre devant le Conseil des droits de l'homme, d'une délégation de cinq indigènes de divers peuples de différentes parties du Brésil. Une délégation au quatre cinquièmes féminine, dont Sônia Guajajara, de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB. Un déplacement voulu pour souligner, au niveau international, les menaces qui pèsent sur leurs droits. Leurs craintes ont été exprimées à l'occasion d'un "Evénement parallèle" organisé le 21 septembre au Palais des Nations.
Coïncidence ou pas, il faut souligner la place des femmes dans ce moment de l'histoire des peuples indigènes du Brésil. Une femme est rapporteuse spéciale de l'ONU sur droits des peuples autochtones; en mars 2016 elle va enquêter au Brésil, alors dirigé par une femme, Dilma Rousseff. La représentation du Brésil à Genève est assurée par une femme. Et la majorité de la délégation indigène venue en Suisse est composée de femmes engagées au sein d'organisations autochtones. Cette relative féminisation de la problématique indigène va-t-elle favoriser l'émergence de solutions durables ? Comment, l'actuel gouvernement brésilien constitué par le président intérimaire Michel Temer - et composé uniquement d'hommes - va-t-il se comporter vis à vis des peuples indigènes ? Ecoutera-t-il le message de l'ONU ?
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* Voir sur ce blog la note du 21 avril 2016.
Photo © Bernard Comoli – Les intervenants lors de "l'Evénement parallèle" le 21 septembre 2016 au Palais des Nations / Genève. De gauche à droite : Elizeu Lopes, Victoria Tauli Corpuz, Marco Antonio Delfino de Almeida, Telma Taurepang, Sônia Guajajara, Ana Maria Suarez Franco et Samantha Xavante > Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 112, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
13/05/2016
Le 10 mai, environ 800 délégués des Peuples Indigènes de toutes les parties du Brésil ont planté leurs tentes pour trois jours à Brasilia, près du Mémorial des Peuples Indigènes. C'est la 12e édition de "l'Acampamento Terra Livre" ATL (Campement Terre Libre). Une manifestation convoquée par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB pour la défense des droits territoriaux, notamment la démarcation des Terres Indigènes.
Cette rencontre 2016 a eu lieu dans un contexte politique très particulier : la poursuite, par le parlement, de la procédure visant à destituer la Présidente de la République, Dilma Rousseff.
Depuis son accession à la présidence en janvier 2011, Dilma n'a homologué qu'une vingtaine de Terres Indigènes (TI). Ce désintérêt a provoqué le mécontentement des organisations indigènes et indigénistes. Au début de ce mois de mai, ces entités ont lancé une campagne sur les réseaux sociaux pour demander à Dilma de signer, avant qu'il ne soit trop tard, les décrets d'homologation d'une dizaine de Terres Indigènes qui sont en attente sur son bureau. Le Ministre de la justice, Eugênio Aragão avait, lui aussi, été sollicité afin qu'il signe les arrêtés reconnaissant diverses TI.
Cette pression a porté ses fruits. Au deuxième jour du Campement, le 11 mai, devant les participants, le ministre a annoncé la signature de six arrêtés de reconnaissance de Terres Indigènes et signé quatre rapports d'identification et de délimitation de quatre autres. Des dirigeants Guarani Kaiowá du Mato Grosso do Sul qui, le 11 mai, avaient occupé le siège de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI ont obtenu du président de la Fondation, João Pedro Gonçalves da Costa, la signature et la publication du Rapport d'identification et de délimitation de la TI Dourados-Amambaí Peguá 1, dans la Municipalité de Caarapó.
Il était temps ! Au petit matin du 12 mai, le Sénat a décidé, par 55 voix contre 22, d'admettre la poursuite du processus d'empeachment de la présidente de la République. Avec la mise à l'écart temporaire de Dilma, ce sont aussi les membres de son gouvernement qui se trouvent congédiés.
Les organisations indigènes sont conscientes que le gouvernement formé par Michel Temer, le Vice-président, devenu Président par intérim pour les six prochains mois, sera encore plus défavorable à leur cause que le précédent. Et le Parlement a dans ses tiroirs de nombreux projets de lois susceptibles de réduire leurs droits. Elles sont décidées à les défendre.
Le Manifeste publié au terme de l'ATL est clair : "Notre préoccupation augmente devant l'installation d'un nouveau gouvernement que la majorité des secteurs sociaux et populaires, comme nous, considère illégitime (…) ajusté aux intérêts privés qui prennent d'assaut l'Etat et qui menacent de réduire les droits sociaux acquis. Et, au nom de l'ordre et du progrès, [ils] ont l'intention d'approuver des mesures administratives, juridiques et législatives pour envahir, une fois de plus, nos territoires avec de grands ouvrages, exploitation minière, centrales hydroélectriques, ports, routes et vois ferrées entre autres… (…) Nous, peuples et organisations, affirmons publiquement notre détermination de ne jamais abandonner la défense de nos droits constitutionnels. (…) Nous disons au Gouvernement Temer que nous ne permettrons aucun recul d'aucun type. Avec détermination nous continuerons notre lutte pour l'application effective de nos droits".
C'est probablement une période encore plus difficile pour les peuples indigènes du Brésil qui a été ouverte ce 12 mai.
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Photo : © Alan Azevedo / Mobilização Nacional Indígena. Les participants du campement se rendent en cortège au Palais présidentiel. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image
PS : L'activation des liens hypertextes (en bleu) renvoie à une partie des sources utilisées pour la rédaction de cette note. Ces sources, souvent en portugais, permettent d'en "savoir plus".
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 110, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
29/04/2016
Ce 28 avril, le Musée d'Ethnographie de Genève - MEG a présenté "Couleurs d'Amazonie", l'exposition "hors murs" qu'il consacre à cette immense région : Il s'agit essentiellement de photos "macro" de Johnathan Watts, le photographe du Musée. Il montre quelques uns des objets constituant l'une des plus importantes collections ethnographiques amazoniennes d'Europe. Dans la présentation qu'il a faite de son travail lors du vernissage, il s'est dit admiratif du savoir-faire des Peuples indigènes et, pour lui, ces images sont une manière de leur donner la parole.
L'exposition, inaugurée hier au Quai Général Guisan, sera déplacée dans six autres lieux de la ville jusqu'au 15 décembre prochain. Elle veut aller à la rencontre du public qui ne se rend jamais au musée. Elle est aussi une invitation à visiter l'exposition "Amazonie. Le chamane et la pensée de la forêt" qui sera ouverte au MEG du 20 mai prochain au 8 janvier 2017.
Ces deux manifestations, outre qu'elles illustrent les relations anciennes de Genève avec l'ensemble du bassin amazonien, sont aussi le fruit d'une collaboration du musée avec les ONGs qui travaillent actuellement sur le terrain en apportant un soutien aux Peuples indigènes. Ceux-ci ont de plus en plus de mal à défendre leurs territoires et leur cadre de vie.
L'Amazonie vit une véritable deuxième colonisation.
Au Brésil même, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, par la voix de sa leader, Sônia Guajajara, vient d'appeler les représentants des peuples de tout le Brésil à être présents au "Campement Terre Libre" qui aura lieu à Brasilia entre le 10 et le 13 mai prochain. L'Articulation demande une mobilisation à tous les niveaux, local, régional et national. Elle dénonce le processus de destitution de la Présidente de la république par ceux qui, à travers de nombreuses initiatives législatives, veulent réduire ou supprimer, les droits qui garantissent l'existence même des Peuples indigènes. "Nous voulons montrer au pays et au monde que nous n'allons pas permettre l'aboutissement de ces attaques. La démocratie véritable sera seulement possible quand nos droits seront pleinement respectés : notre droit à la vie, à la mère terre, à la dignité et à notre condition de peuples culturellement différenciés."
Il est important que les Genevois entendent l'appel des peuples indigènes amazoniens.
Puissent, les manifestations du MEG y faire écho !
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Photo (à gauche en haut) © Bernard Comoli : L'exposition "Couleurs d'Amazonie" sur le Quai Général Guisan / Genève. Cliquer sur la vignette pour agrandir l'image.
Image (capture d'écran) ci-dessus : Sônia Guajajara lors de le récente installation du Conseil National de Politique Indigéniste – CNPI, le 27 avril 2016 à Brasilia.
- Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 110, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
11/03/2016
Plus de 2'000 personnes, indigènes, membres d'ONG et de représentants d'organismes publics ont participé à la 1ère Conférence nationale de politique indigéniste qui s'est tenue à Brasilia du 14 au 17 décembre 2015. Cette réunion a été convoquée en juillet 2014 déjà. Elle a été préparée dans tout le pays par de nombreuses réunions locales et 26 rencontres régionales. Les discussions ont porté sur six axes thématiques : 1.- Territorialité et droit territorial indigène; 2.- Autodétermination, participation sociale et droit à la consultation; 3.- Développement durable des terres et des peuples indigènes; 4.- Droits individuels et collectifs des peuples indigènes; 5.- Diversité culturelle et pluralité ethnique et 6.- Droit à la mémoire et à la vérité.
Lors des discours d'ouverture de la Conférence, Sônia Guajajara, représentante de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB a été claire : "Nous avons besoin d'actes et pas seulement des discours". En raison des menaces qui pèsent sur leurs droits, et pour marquer leur volonté de les faire respecter, les participants sont allés protester sur le toit du Congrès. Leur protestation porte surtout sur la Proposition d'Amendement Constitutionnel 215/2000 (PEC 215/2000) visant à transférer au parlement le droit ultime de se prononcer sur la démarcation des terres indigènes. Une prérogative exercée par le gouvernement.
L'après-midi du dernier jour de la Conférence a été consacré à la lecture des propositions rassemblées après les étapes locales et régionales. Au total ce sont 866 propositions qui ont été approuvées et 216 d'entre-elles considérées comme urgentes. Leur nombre montre bien la diversité et l'ampleur des besoins exprimés par les différents peuples indigènes de tout le pays. Elles reflètent les critiques adressées ces dernières années par les peuples indigènes aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Une grande partie de ces revendications ont été publiées par la Funai au début février 2016. À titre d'exemple, parmi les propositions urgentes concernant les Droits territoriaux, celle portant le No 66 : "Que l'Etat brésilien garantisse l'application effective de l'article 231 de la Constitution fédérale de 1988 et les autres législations assurant aux peuples indigènes l'usufruit exclusif des ressources naturelles, hydriques et minières présentes dans les Terres Indigènes […] Que l'extraction des ressources minières soit discutées et définie dans le Statut des Peuples Indigènes […] Que l'Etat respecte, dans les termes de la Convention 169 de l'OIT, la décision des communautés indigènes prises dans leurs assemblées générales et que soit garanti le droit de veto des communautés."
La Présidente de la République, Dilma Rousseff, s'est adressée à la Conférence le 15 décembre. Elle a redit son hostilité à la PEC 215/2000. Elle a annoncé la création d'un Conseil (consultatif) National de Politique Indigéniste (qui remplace la Commission Nationale de Politique Indigéniste créée en 2006) et la démarcation de plusieurs Terres Indigènes - TI*.
Cette Conférence s'est déroulée dans un contexte de profonde crise économique et politique. Le 13 janvier dernier, dans une interview, João Pedro Gonçalves, le président de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI a fait connaître son intention de solliciter l'aide de plusieurs pays pour compléter le budget de la Fondation pour 2016 qui a été sensiblement réduit par le Congrès par rapport à celui de 2015.
Cette année 2016 s'ouvre dans un climat d'incertitude pour les peuples indigènes du Brésil.
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* Effectivement, le Décret No 8.593 créant le Conseil a été signé le 17 décembre 2015, et ceux homologuant quatre Terres Indigènes : Arary (405,48 km2), Banawá (1'926,59 km2), Cajuhiri-Atravessado (124,55 km2) et Tabocal (9,07 km2) on tété signés à la même date. Elles sont toutes situées dans l'État d'Amazonas, hors des zones où il y a des conflits territoriaux.
Photos : © Vitor Pires - Instituto Socioambiental – ISA. En haut à gauche, les indigènes protestent sur le toit du Congrès. Ci-dessous les manifestants quittent le toit du Congrès. Cliquer sur les vignettes pour agrandir l'image.
- Une version réduite de cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 108, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2