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L'économie de marché se conjugue avec la démocratie jusqu'à former ce que d'aucuns caractérisent, non sans critique, comme une " démocratie de marché ". La régulation publique en serait un pivot. Conçue comme une recherche d'équilibres entre le libre jeu de la concurrence et d'autres impératifs d'intérêt général, la régulation s'imposerait alors comme une mission proprement politique, l'une des formes privilégiées de l'action publique d'aujourd'hui. Celle-ci fait pourtant largement appel à des " régulateurs indépendants ", en Europe comme ailleurs. L'indépendance est d'abord conçue à l'égard des acteurs économiques. Elle entend marquer aussi une distance, qui serait gage d'impartialité, par rapport à l'exécutif dont les régulateurs indépendants font pourtant partie. Elle contribue certes par là à renouveler et enrichir les conceptions classiques de la démocratie politique. Elle pourrait aussi altérer son fonctionnement s'il n'y était prêté attention. Dans un dialogue associant juristes et politiques ou encore économistes, français ou non, c'est d'abord un état des lieux qui est dressé ici. A partir d'expériences en partie communes, parfois singulières lorsqu'il s'agit d'inscrire la démocratie dans la régulation et non pas seulement la régulation dans la démocratie, des perspectives d'évolution sont aussi envisagées pour tenter de fortifier l'une et l'autre.
INFORMATION
NOM DE FICHIER
Régulation économique et démocratie.pdf
ISBN
9782247066544
TAILLE DU FICHIER
5,81 MB
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L'unité économique et sociale permet de regrouper des entreprises en une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel sera organisée. La notion d'unité économique et sociale (UES) est assez complexe car aucune définition n'est clairement définie par la loi.
Démocratie sociale : elle recouvre des réalités différentes et l'expression a vu son contenu varier suivant les époques. Elle peutêtre définie comme la mise en place et le fonctionnement d'une sphère de régulation du social entre le marché et l'Etat, confiée aux partenaires sociaux.