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couple
Les cadeaux entre époux, rarement récupérables
Les tribunaux distinguent le «présent d'usage», non récupérable, et la donation qui est faite à titre de prêt durant le mariage. Mais les critères sont multiples pour distinguer le cadeau récupérable et celui qui ne l'est pas.La solution apportée par les juges à ce problème a toujours été floue car il s'agit d'une appréciation au cas par cas.
La Cour de cassation vient de juger qu'un «cadeau d'usage» est d'abord un cadeau fait à l'occasion d'un événement particulier comme les fiançailles, le mariage, une naissance, un baptême, un anniversaire, un examen réussi…Elle estime que le caractère financièrement raisonnable du cadeau, pour qu'il soit déclaré «cadeau d'usage», est un critère secondaire. Cependant, fiscalement, le caractère financièrement raisonnable au regard des capacités du donateur est indispensable pour que le fisc ne considère pas le cadeau comme un don taxable.
Pour le fisc, un présent d'usage est proportionné aux capacités de don du donateur, compte tenu de sa fortune, de ses revenus, de son train de vie et de ses habitudes.Invoquant le prix exorbitant d'un bijou, un époux en réclamait la restitution à sa femme lors du divorce. Il plaidait que ce cadeau avait représenté une grande partie de ses revenus annuels, lors de son achat, et qu'il sortait donc de la catégorie des «présents d'usage».
Mais la Cour de cassation a jugé que la valeur était un argument secondaire. Même si la bague a représenté plus de la moitié des revenus de l'année lorsqu'elle a été offerte, elle a été donnée à l'occasion de la naissance d'un enfant et il s'agit donc d'un présent d'usage dont la restitution ne peut pas être demandée, ont dit les juges.La jurisprudence a cependant considéré parfois qu'un bien ou un bijou de famille n'était pas un présent d'usage mais un cadeau éventuellement restituable.
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