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La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.
Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Je demande aux personnes qui se trouvent à la tribune... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je prie les personnes qui se trouvent à la tribune de bien vouloir se lever - ce qui est le cas maintenant - y compris les tout jeunes enfants qui les accompagnent, et que je salue ici ! C'est la première fois que d'aussi jeunes futures citoyennes se trouvent à la tribune.
Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Etant donné la teneur du point suivant, Mesdames et Messieurs, je vous prie de rester debout.
Le président. Nous avons appris avec regret le décès, le 3 mai dernier, de notre ancien collègue M. William-Jean Bouvier.
M. Bouvier a été élu pour la première fois au Grand Conseil le 7 novembre 1954 sur les listes du parti national démocratique, ancêtre du parti libéral. M. Bouvier a été réélu en 1957, 1961 et 1965. Après une pause de huit ans, M. Bouvier a de nouveau siégé au Grand Conseil entre 1977 et 1981. Très actif également au sein de sa commune de Vernier, il a siégé dans son Conseil municipal de 1951 à 1983 et a assumé la présidence de ce Conseil en 1963-1964, 1967-1968 et 1978-1979.
Nous transmettons nos sincères condoléances à ses enfants et aux autres membres de sa famille. En mémoire de M. William-Jean Bouvier, je vous prie d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un moment de silence.) Mesdames et Messieurs, vous pouvez vous rasseoir.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Morgane Gauthier, Christina Meissner, Philippe Morel et Francis Walpen, députés.
Procès-verbal des précédentes séances
Le procès-verbal de la session des 18 et 19 mars 2010 est adopté.
Discussion et approbation de l'ordre du jour
Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant diverses lois en application de la loi sur les commissions officielles (PL-10643)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mme et MM. Renaud Gautier, Antoine Barde, Fabienne Gautier, Alain Meylan, Serge Hiltpold, Francis Walpen, Frédéric Hohl, Eric Stauffer, Marcel Borloz sur le protocole (PL-10651)
à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;
Projet de loi de Mmes et MM. Eric Bertinat, Marc Falquet, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Antoine Bertschy modifiant la loi sur les procédés de réclame (F 3 20) (PL-10653)
à la commission des affaires communales, régionales et internationales;
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A affectée à des activités artisanales sans nuisances et administratives) située le long de la route de Peney, entre le chemin de Crotte-au-Loup et le chemin de Mouille-Galand (PL-10642)
à la commission d'aménagement du canton;
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation d'un plan localisé de quartier situé à l'angle des rues Maurice Braillard et Moillebeau, sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex, et des bâtiments prévus par ce plan (PL-10646)
à la commission du logement;
Projet de loi du Conseil d'Etat présentant le bouclement de diverses lois d'investissement (PL-10649)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale d'investissement de 10'000'000F à la Ville de Genève pour la construction de l'extension du Musée d'Ethnographie (PL-10650)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'355'000F à la Fédération genevoise des établissements médico-sociaux (FEGEMS) pour sa plateforme de formation pour l'année 2010 (PL-10647)
à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 mai 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10260 du 14 novembre 2008 accordant une aide financière annuelle aux associations de lutte et de prévention de l'infection VIH/sida pour les années 2009 à 2012 (PL-10652)
à la commission des finances;
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009 (PL-10648)
à la commission des finances;
Projet de loi de Mme et MM. Dominique Rolle, Florian Gander, Jean-François Girardet, Claude Jeanneret, Sandro Pistis, André Python, Henry Rappaz, Roger Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Documents à fournir à l'embauche par les travailleurs étrangers) (PL-10645)
à la commission de l'économie.
La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.
Nous sommes au point 4b de notre ordre du jour. Je vous rappelle que les points suivants seront traités ensemble: 47 à 50, ayant trait aux manifestations; 75 et 111, relatifs à un système d'information concernant les prestations sociales; 174 et 175, concernant la loi sur l'instruction publique.
Nous en venons maintenant aux six urgences demandées par le Conseil d'Etat. Il s'agit tout d'abord du point 74: rapport PL 10519-A de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron» de 430 places, sis sur les parcelles 4491, 5101, 5068, et 4606 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, à hauteur de 22 000 000 F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10519-A est adopté par 54 oui contre 27 non et 2 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30, après le point fixe. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le point 156: rapport PL 10567-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de programme de 1 873 000 F pour l'exercice 2010, destiné à octroyer une subvention d'investissement à la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD).
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10567-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera traité aussi traité ce soir. Nous passons à la troisième demande, le point 157: rapport PL 10611-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10064, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité et des aides financières annuelles de fonctionnement à des institutions de maintien, d'aide et de soins à domicile pour les années 2008 à 2011.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10611-A est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera aussi traité ce soir. Nous nous prononçons à présent sur le traitement en urgence du point 158: rapport PL 10613-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10281, du 4 décembre 2008, accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10613-A est adopté par 84 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point sera donc traité ce soir. Le Conseil d'Etat nous demande également le traitement en urgence du point 165: rapport PL 10505-A de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de M. Michel Halpérin et autres signataires introduisant une flexibilisation de l'âge de la retraite dans trois lois.
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10505-A est adopté par 52 oui contre 26 non et 1 abstention.
Le président. Ce point sera également traité ce soir. La dernière demande de traitement en urgence présentée par le Conseil d'Etat concerne le point 149: il s'agit du rapport RD 806-A et de la proposition de résolution 609. Ces deux objets seront liés au point 146, proposition de motion 1953. L'intitulé du RD 806-A est le suivant: «Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifs.» La proposition de résolution 609 demande au Conseil d'Etat «de compléter le Plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifs». La proposition de motion 1953, quant à elle, est «pour une gestion plus transparente de la mobilité genevoise.»
Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de commission RD 806-A, de la proposition de résolution 609 et de la proposition de motion 1953 est adopté par 81 oui et 2 abstentions.
Le président. Nous passons maintenant aux demandes des députés. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande le traitement en urgence du point 127: proposition de motion 1948 pour équiper de GPS les véhicules de police. Ensuite, nous demandons... (Protestations.)
Le président. Merci, Monsieur le député, mais vous ne pouvez faire qu'une demande à la fois. Vous devrez à nouveau appuyer sur le bouton pour formuler une autre demande.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1948 est rejeté par 51 non contre 34 oui et 2 abstentions.
M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de résolution 615 «demandant au Conseil fédéral de débloquer les effectifs de gardes-frontière.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 615 est adopté par 49 oui contre 35 non.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 615 est rejeté par 57 non contre 29 oui et 1 abstention.
M. Stéphane Florey (UDC). Je demande l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 614: «Patinoire des Vernets: pour un partenariat Ville-Canton, et si possible privé.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 614 est adopté par 63 oui contre 14 non et 11 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 614 est rejeté par 53 non contre 28 oui et 8 abstentions.
M. Antoine Bertschy (UDC). Au nom de la commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture in corpore, je demande l'urgence sur le point 180, soit les rapports M 1717-A, M 1720-A, M 1721-A et la proposition de motion 1952. Tous ces objets concernent les structures pour la petite enfance.
Mis aux voix, le traitement en urgence des rapports M 1717-A, M 1720-A, M 1721-A et de la proposition de motion 1952 est adopté par 88 oui (unanimité des votants).
M. Alain Meylan (L). Nous demandons l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 617: «Pour la réalisation d'une patinoire dans le canton et un soutien cantonal au hockey sur glace.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 617 est adopté par 48 oui contre 36 non et 6 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 617 est adopté par 43 oui contre 35 non et 10 abstentions.
Le président. Ce point sera traité ce soir. (Remarque.) Oui, c'est peut-être faire preuve d'un optimisme exagéré ! La parole est à M Bertinat.
M. Eric Bertinat (UDC). Chers collègues, je vous demande de voter l'urgence sur la proposition de motion 1945, point 170, laquelle demande de «mettre fin au harcèlement du département des finances contre les contribuables qui sollicitent un délai par le biais de leur fiduciaire.» Le délai échoit au 31 mai. Je vous en remercie par avance.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1945 est rejeté par 49 non contre 34 oui et 4 abstentions.
Mme Céline Amaudruz (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour le point 147, proposition de résolution 610: «Pour le maintien durable du Haras national d'Avenches». (Commentaires lors la procédure de vote. Le président agite la cloche.)
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 610 est adopté par 75 oui contre 4 non et 10 abstentions.
Le président. Nous poursuivons la discussion de l'ordre du jour. Six personnes sont encore inscrites. La parole est à Mme Emery-Torracinta.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je demande l'urgence sur la proposition de motion 1903, point 42, concernant l'association Face-à-Face.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1903 est adopté par 63 oui contre 25 non et 2 abstentions.
Le président. Cet objet sera aussi peut-être traité ce soir. La parole est à M. Slatkine.
M. Ivan Slatkine (L). La commission de contrôle de gestion demande que soit ajoutée au point 116 de l'ordre du jour et liée au rapport RD 830 de ladite commission la proposition de résolution 613 «relative à la mise en place effective du contrôle interne au sein de l'Etat de Genève».
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 613 est adopté par 89 oui et 1 abstention.
Le président. Le Bureau accepte de lier cet objet avec le point 116, lequel sera traité demain aux extraits. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Le groupe MCG demande l'ajout et l'urgence sur la proposition de résolution 612, afin de requérir les forces de l'armée aux postes-frontières pour effectuer des contrôles nocturnes, vu la déficience du Conseil fédéral sur les gardes-frontière.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 612 est rejeté par 54 non contre 34 oui et 1 abstention.
M. Fabiano Forte (PDC). Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout et le traitement en urgence de la proposition de résolution 616 «demandant l'annulation de l'ordre d'expulsion de la famille Selimi et sa régularisation.»
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 616 est adopté par 52 oui contre 26 non et 9 abstentions.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 616 est adopté par 49 oui contre 27 non et 12 abstentions.
M. Stéphane Florey (UDC). Je demande l'urgence sur le point 128, soit la proposition de résolution 607: «Face au tourisme du crime, la réintroduction des contrôles systématiques à nos frontières s'impose !»
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 607 est rejeté par 65 non contre 24 oui.
M. Alain Meylan (L). Je demande l'ajout du PL 10657 concernant l'amnistie fiscale telle que le droit fédéral nous en laisse désormais la possibilité.
Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 10657 est adopté par 59 oui contre 30 non et 1 abstention.
Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission fiscale. La parole est à M. Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Je vois que, dans ce parlement, on se préoccupe davantage des chevaux et de la régularisation de réfugiés en situation irrégulière - précisément... (Commentaires.)
Le président. Veuillez en venir au fait !
M. Eric Stauffer. Mais tout va bien ! La population nous regarde, elle est témoin ! (Huées.) Je vous le dis: c'est un scandale ! (Brouhaha.) Je demande, au nom du groupe MCG, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949, afin que l'informatique de la police soit sortie du CTI, où plus rien ne fonctionne - et les données se perdent.
Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1949 est rejeté par 63 non contre 15 oui et 10 abstentions.
Le président. Tous les objets dont l'urgence a été acceptée seront traités ce soir. Si nous n'y parvenons pas, nous les reprendrons demain à 17h. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Communications de la présidence
Le président. Je rappelle qu'une visite de la salle du Conseil d'Etat est organisée à l'issue de cette séance. M. Dominique Louis, chef du protocole adjoint, vous attend à 19h à la salle des Pas-Perdus.
Je rappelle également que plus de trente députés parmi vous ne se sont pas encore inscrits aux Premières assises transfrontalières qui, le 4 juin prochain, réuniront les élus de la région franco-valdo-genevoise au Centre de conférence de Varembé. Je remercie les députés n'ayant pas encore fait parvenir leur inscription de bien vouloir, ce soir, transmettre cette dernière au secrétariat général du Grand Conseil.
Je rappelle aussi que ces assises seront divisées en quatre ateliers, qu'il est important d'y participer, et qu'elles sont considérées comme une session spéciale du Grand Conseil. Les commissions ne siégeront pas vendredi 4 juin, naturellement, puisque nous sommes convoqués pour cette session spéciale. Cette dernière sera suivie, le soir, du dîner de gala avec les internationaux. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs !
J'ai le plaisir de vous présenter M. Claudio Allocca, nouvel huissier du Conseil d'Etat, à qui nous souhaitons la bienvenue ! (M. Claudio Allocca salue l'assemblée. Applaudissements.)
Enfin, puisque vous - notamment M. Tornare - attendez cela avec impatience, je vais vous livrer la petite réflexion du jour, qui est tirée de l'oeuvre d'Albert Camus et dans laquelle chacune et chacun d'entre nous devrait se reconnaître: «Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu'elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse.» Cette citation nous a été transmise par M. Reyfer, un fonctionnaire du DSPE.
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Observations du 5 mars 2010 de M. JEANMAIRET Yves et consorts suite à la détermination du Grand Conseil, du 25 janvier 2010, dans le recours contre la loi 10259 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Cause 1C-558/2009/BMH) (transmis à la Commission d'aménagement) (voir C 2858, C 2860 et C 2863) (C-2882)
Copie de la réponse du Conseil d'Etat à l'écriture de M. WENGER et Mme GRAF du 22 février 2010 dans leur recours contre la loi du Grand Conseil du 22 janvier 2009 (loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et son règlement d'application) (Copie transmise à la Commission de la santé) (Voir C 2839, C 2846, C 2857, C 2873 et C 2878) (C-2883)
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours et sur la requête d'effet suspensif de Mme CESZKOWSKI Isabelle et M. CESZKOWSKI Daniel contre la loi sur la prostitution, du 17 décembre 2009 (loi 10447) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (C-2884)
Arrêt du Tribunal fédéral du 11 mars 2010 rejetant le recours déposé par Mme CHRISTODOULIDIS Catherine et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif du 25 août 2009 (ATA/397/2009 A/3626/2008-GC) relatif à la loi 10189 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Thônex (Communaux d'Ambilly) (C 2831, C 2848 et C 2849) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C-2885)
Observations complémentaires du 7 janvier 2010 de GAZNAT SA, ainsi que communication d'un délai au 23 avril 2010 pour formuler toute requête complémentaire, dans le recours du 12 août 2009 déposé contre la loi 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir C 2811, C 2821, C 2845 et C2850) (transmis à la commission d'aménagement) (C-2886)
Lettre de M. DURAND Thierry, maire de Plan-les-Ouates et de M. DREIER Alain, maire de Confignon à propos du PL 10523 et du PL 10384 (C-2887)
Réponse du Grand Conseil du 1er avril 2010 au recours de M. JEANMAIRET Yves et consorts contre la loi 10259 modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Cause 1C-558/2009/BMH) (voir C 2858, C 2860, C 2863 et C 2882) (transmis à la Commission de l'aménagement) (C-2888)
Réponse du Grand Conseil, du 13 avril 2010, aux écritures du 4 mars 2010 de PRO NATURA, dans sa demande de révision de l'arrêt ATA/2563/2008-GC, du 29 septembre 2009 (recours de PRO NATURA Genève c/loi n°10174, du 25 avril 2008 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (voir C 2855, C 2868, C 2867, C 2871 et C 2876) (transmis à la commission d'aménagement) (C-2889)
Lettre de Mme GIACOBINO Claire-Lise, du 7 avril 2010, invitant le Grand Conseil à examiner la possibilité d'attribuer un salaire à la mère au foyer (C-2890)
Détermination du Grand Conseil, du 15 avril 2010, sur la requête d'effet suspensif du recours de Mme CESZKOWSKI Isabelle et M. CESZKOWSKI Daniel contre la loi sur la prostitution, du 17 décembre 2009 (voir C 2884) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-2891)
Arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 2010 admettant le recours déposé par SolidaritéS et consorts contre la décision du Grand Conseil du 17 juin 2009 déclarant invalide l'IN 142 "Pour le droit à un salaire minimum" (transmis à la Commission législative) (voir correspondance C 2806, C 2822, C 2838 et C 2847) (voir point 150 de l'ordre du jour) (C-2892)
Décision du Conseil des Etats, du 11 juin 2009, et du Conseil national, du 2 mars 2010, de ne pas donner suite à l'initiative cantonale "Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois (voir R 552 du 25 avril 2008) (C-2893)
Ordonnance du Tribunal fédéral, du 23 avril 2010, rejetant la requête d'effet suspensif de Mme CESZKOWSKI Isabelle et M. CESZKOWSKI Daniel dans leur recours contre la loi sur la prostitution, du 17 décembre 2009 (voir C 2884 et C 2891) (transmis à la commission judiciaire et de la police) (C-2894)
Lettre du personnel de l'Espace de vie enfantine l'Omnibulle à propos du projet de loi PDC 10636 (copie transmise à la Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture) (C-2895)
Courrier de la Commune de Vernier à propos de la pétition PE 382 contre les déclassements de terrain à Vernier (transmis à la commission de l'aménagement) (C-2896)
Détermination du Grand Conseil, du 4 mai 2010, sur le recours de Mme CESZKOWSKI Isabelle et M. CESZKOWSKI Daniel contre la loi sur la prostitution, du 17 décembre 2009 (voir C 2884, C 2891 et C 2894) (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-2897)
Lettre de M. GRAU Jean-François et cosignataires au Grand Conseil à propos du rapport de la Commission des pétitions chargée d'étudier la pétition 1720 pour une reconsidération du plan de circulation provisoire à Troinex (voir point 148 de l'ordre du jour) (C-2898)
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). J'aimerais que soit lue, quand nous aborderons la pétition concernant le plan de circulation de Troinex, la lettre C 2898 du 4 mai reçue hier de M. Grau.
Le président. Votre demande est-elle soutenue ? (Appuyée.) Cette lettre sera donc lue au moment de traiter le rapport P 1720-A, point 148.
Annonces et dépôts
Le président. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 200'000F à l'Institut international de recherches pour la paix à Genève (GIPRI) pour les années 2010 à 2013 (PL-10542)
M. Jean Romain (R). Afin d'alléger l'ordre du jour et dans un souci d'altruisme qui n'échappera à personne, le groupe radical retire les deux projets de lois suivants:
Projet de loi de Mmes et MM. Jacques Follonier, Gabriel Barrillier, Marie-Françoise de Tassigny, Michel Ducret, Michèle Ducret, Hugues Hiltpold, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Louis Serex modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (Pour rendre l'école enfantine obligatoire dans le canton de Genève) (PL-9816)
Projet de loi de Mmes et MM. Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Follonier, Claudine Gachet, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Patrick Saudan, Charles Selleger modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour la promotion du logement écologiquement durable) (PL-10427)
Le président. Je vous remercie de cette information. Les pétitions ci-après, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:
Pétition pour une maison de l'égalité à Carouge (P-1732)
Pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève (P-1733)
Pétition : Stop au chômage genevois: frontaliers assez ! (P-1734)
Pétition pour l'accompagnement et la prévention des mineur-e-s touchés par la prostitution (P-1735)
Pétition : Aménagements de la sécurité routière entre les villages de Sézegnin, Athenaz, Avusy et Laconnex (P-1736)
Le président. Je vous signale que la pétition 1721 «pour l'interdiction de la prostitution des mineur-e-s dès 16 ans» est retirée par ses auteurs.
Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des transports la pétition suivante:
Pétition pour une meilleure efficience des transports publics genevois (P-1729)
Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places cette question écrite, laquelle est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Michel Ducret : Chantiers éclairés toutes les nuits ; ne peut-on avoir une meilleure gestion de l'énergie ? (Q-3648)
Le président. Comme nous n'avons pas à examiner ce soir de rapports de la commission de grâce, nous allons passer aux élections.
Etant donné qu'il manque un candidat pour l'élection 1723 - point 11 de l'ordre du jour - cette dernière est reportée à la session des 27 et 28 mai 2010.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Christiane Favre (L), Mme Anne-Marie Gisler (R), M. Gérard Jolimay (PDC), M. André November (Ve), M. Christian Pittier (UDC), M. Bruno Reolon (MCG) et Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S).
Etant seuls candidats, Mme Favre, Mme Gisler, M. Jolimay, M. November, M. Pittier, M. Reolon et Mme Valiquer Grecuccio sont élus tacitement.
Les dossiers n'étant pas complets concernant l'élection 1725, je vous informe que cette dernière est reportée à la session des 27 et 28 mai 2010.
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Charles Briner (S), M. Fabien Delaloye (MCG), M. Christophe Ebener (Ve), M. Jean-Pierre Götschmann (UDC), M. Pierre Jordi (PDC), M. François Niederhauser (R) et M. José Pittet (L).
Etant seuls candidats, M. Briner, M. Delaloye, M. Ebener, M. Götschmann, M. Jordi, M. Niederhauser et M. Pittet sont élus tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Michel Amaudruz (UDC). Etant seul candidat, M. Amaudruz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Saskia Richardet (Ve). Etant seule candidate, Mme Richardet est élue tacitement.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sophie Demaurex (S). Etant seule candidate, Mme Demaurex est élue tacitement.
Les dossiers n'étant pas complets concernant les élections 1741 et 1742, je vous informe que les points 18 et 19 sont reportés à la session des 27 et 28 mai 2010.
Par ailleurs, aucune candidature n'étant parvenue à la présidence concernant les élections 1743 et 1744, les points 20 et 21 sont reportés à la session des 27 et 28 mai 2010.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Deferne (S). Etant seul candidat, M. Deferne est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Joël Schwarzentrub (L). Etant seul candidat, M. Schwarzentrub est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Alain Chatelan (Ve). Etant seul candidat, M. Chatelan est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Stéphane Esposito (PDC). Etant seul candidat, M. Esposito est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Eric Fuld (S). Etant seul candidat, M. Fuld est élu tacitement.
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Débat
M. Jean-Louis Fazio (S), rapporteur ad interim. Monsieur le président, je remplace M. Garcia, auteur de ces quatre rapports et cosignataire de la motion 1890. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, il y a quelques mois, la question de l'importation de déchets ménagers par l'usine d'incinération des Cheneviers a fait débat à Genève. L'Entente et les groupes UDC, Verts et socialistes ont chacun déposé une motion traitant de ce sujet. (Commentaires.) Lors de l'étude de ces motions, la commission de l'environnement et de l'agriculture a pris à l'unanimité la décision pertinente de les classer et de créer une nouvelle motion de commission, puisqu'il y avait convergence et proximité des points de vue.
Cette nouvelle motion, M 1890, propose quatre points principaux. Premier point: mettre à disposition de la population toutes les informations dont dispose le Conseil d'Etat en matière de taux de polluants dans l'air, l'eau et le sol, ainsi que de dépassements des normes en vigueur. Deuxième point: renforcer les efforts pour encourager le tri des déchets pour les particuliers, les entreprises et les entités publiques. Troisième point: construire un four qui permettra la valorisation des déchets de bois usagés pour la production d'énergie. Quatrième et dernier point: préciser les conditions nécessaires pour le traitement éventuel de déchets ayant un grand potentiel en termes de politique environnementale.
C'est donc avec une unanimité réelle que les membres de la commission de l'environnement et de l'agriculture vous invitent à voter les conclusions de ce rapport et à accepter le renvoi au Conseil d'Etat.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le problème, la polémique, le scandale des déchets, notamment napolitains, avait fait couler beaucoup d'encre à l'époque. Je vous rappelle que, dans votre grande mansuétude, vous aviez balayé le texte parlementaire du MCG, qui avait été le premier document déposé sur la problématique des déchets napolitains. Mais ici, comme tout le monde le sait, nous sommes au jardin d'enfants... Chaque groupe s'était engouffré derrière le MCG pour, quand vous aviez vu l'importance du problème dénoncé par le MCG, déposer des textes parlementaires ! Vous vous êtes passé les uns aux autres vos textes parlementaires. Aujourd'hui, dans le rapport, il n'y a plus le texte initial du MCG sur l'histoire des déchets napolitains, puisque vous l'aviez balayé. Mais encore une fois, ce n'est pas très grave. La population sera témoin de la manière dont vous vous comportez envers un groupe parlementaire, qui est devenu depuis, je vous l'accorde, la deuxième force politique du canton, ex-aequo avec les Verts, avec dix-sept députés. (Brouhaha.)
Cela étant dit, Mesdames et Messieurs, on se souviendra de la problématique des Services industriels. On se souviendra aussi de la lâcheté du gouvernement, qui a évincé l'administrateur que j'étais au motif qu'il n'avait pas respecté son devoir de loyauté et de fidélité envers une entreprise qui voulait porter atteinte à la santé des Genevois. Ne vous en déplaise, Mesdames et Messieurs du gouvernement, le MCG continue à tenir la rampe; le MCG continuera à dénoncer ce qui ne correspondra pas à une qualité de vie correcte de nos concitoyens.
J'aimerais ici dire publiquement que lorsque nous, MCG, sommes allés dans la ville de Naples dénoncer le scandale des importations des déchets napolitains, il s'est avéré - oh grand scandale ! - que les autorités italiennes n'avaient jamais négocié avec le gouvernement genevois. On comprend alors toute la problématique mafieuse des déchets en Europe: les Services industriels et le gouvernement avaient négocié avec des intermédiaires que je qualifierai de douteux, puisque le gouvernement italien, de manière officielle, avait communiqué qu'il ne connaissait pas Genève, les Services industriels et encore moins les personnes qui constituaient à l'époque le gouvernement genevois. Honte à vous ! Honte à vous, car c'était vraiment une question d'argent ! Or le MCG - et je le dis haut et fort - a fait sauter ce contrat pour préserver la santé des Genevois, d'où un manque à gagner - vous comprendrez tout le problème - de 80 millions de francs pour les Services industriels. Ces derniers, pour une question d'argent, ne voulaient absolument pas prendre en considération le problème de la santé publique, puisqu'ils étaient prêts à polluer toute une région.
Je vous rappellerai aussi que, suite aux agissements du MCG, les déchets napolitains sont partis en Allemagne où ils ont été bloqués - trois fois - parce qu'ils étaient radioactifs en raison de déchets médicaux qui étaient mélangés aux déchets usuels et ménagers.
Cela étant, pour remettre ce gouvernement face à ses responsabilités, rappelons qu'un recours est pendant au Tribunal fédéral, qui cassera peut-être l'arrêt du Conseil d'Etat, arrêt qui m'a éjecté du conseil d'administration des Services industriels. Eh bien je vous le dis, Mesdames et Messieurs du gouvernement: non, je n'ai pas de devoir de fidélité envers les Services industriels ! J'ai un devoir de fidélité vis-à-vis du peuple qui m'a élu ! Et j'ai exercé mon contrôle, de par ma fonction...
Le président. On revient à la politique des déchets, Monsieur le député !
M. Eric Stauffer. Monsieur le président, c'est moi qui parle; vous ne parlez pas à ma place !
Le président. On revient au sujet !
M. Eric Stauffer. Je vous prierai de respecter l'élu que je suis ! Que cela vous énerve, c'est votre problème, mais pas le mien. Et j'aimerais dire que je continuerai à défendre les citoyens genevois. Les magouilles de contrat pour des dizaines de millions ne nous intéressent pas. C'est la qualité de vie...
Le président. Très bien, il vous faut conclure !
M. Eric Stauffer. Je vais conclure en vous disant ceci. Nous avons appris que, malheureusement, à la société TRIDEL à Lausanne, des camions en provenance d'Italie...
Le président. Il vous faut conclure !
M. Eric Stauffer. ...déversent chaque semaine des déchets en provenance d'Italie et qu'ils polluent aussi toute la région. Il faudrait peut-être un jour commencer à penser «Suisse romande» et arrêter de faire ces petites magouilles chacun dans son petit coin. Je dénonce ici publiquement TRIDEL ! Que cette société vienne démontrer le contraire ! J'ai les photos des camions italiens qui, chaque semaine, déversent ces déchets sur la Suisse romande ! (Applaudissements.)
M. Antoine Bertschy (UDC). Mon préopinant a fait sa publicité personnelle. Moi, je vais faire la publicité d'autres personnes. J'ai eu le plaisir de présider les séances de la commission sur ce sujet ô combien sensible et je dois souligner l'excellente tenue des débats. Je veux remercier l'ensemble de la commission pour son travail, et particulièrement un député qui a réalisé une tâche remarquable: M. Garcia. Non seulement il s'est occupé des rapports, mais il nous a aussi beaucoup aidés dans la rédaction de la motion 1890. (Brouhaha.) Nous avons vu le résultat: une motion votée par l'ensemble des groupes, y compris par le MCG.
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). Je pense que ce sujet, qui concerne toutes les personnes et tous les députés en présence dans ce parlement, n'a pas besoin de publicité et, surtout, n'a pas besoin de polémique, puisque nous avons effectivement voté à l'unanimité une motion de commission. Le canton de Genève n'a pas encore atteint ses objectifs, qui sont de recycler 50% de déchets urbains et de rejoindre la moyenne nationale, soit recycler 70% des déchets urbains des entreprises, entre autres le papier et les déchets verts. Une politique respectueuse de l'environnement concerne bien évidemment la gestion des déchets, mais aussi, plus en amont, consiste en une politique de non-production ou de production minimale des déchets. Cela implique aussi les émanations de CO2, bien entendu.
Les motions 1811, 1812 et 1813 ont effectivement été déposées dans une période polémique - c'est ce que je vous disais tout à l'heure - et je ne reviendrai pas là-dessus.
Plusieurs centres de récupération ont été créés, à la Praille particulièrement, très bien utilisés par ailleurs par les usagers, les citoyens de ce canton, de même que les déchetteries communales. Malheureusement, j'ai pu remarquer, en tout cas dans ma commune, que beaucoup de personnes n'étaient pas encore au courant de ce qu'il fallait mettre à quel endroit. Dans ce cas-là, une politique d'information et une politique volontariste en ce qui concerne la gestion des déchets doit continuer. Il est important que l'Etat poursuive le travail commencé ces dernières années. Notre société n'est pas un exemple parfait, et peut-être que notre esprit latin fait que nous ne sommes pas irréprochables dans le tri de nos déchets.
Par rapport à la motion, je ne vais pas répéter ce qui a été dit par le rapporteur. En revanche, je rajouterai que, pour nous les Verts, non seulement il faut toujours trier les déchets, mais il y a aussi un problème dans la production de ces derniers. Une possibilité, qui a déjà été suivie par une grande «multicantonale» et peut-être multinationale, est d'interdire les sacs en plastique. Nous avions rédigé une motion dans ce sens et nous maintenons que ce sujet est toujours d'actualité.
Je pense avoir tout dit. Je vous demande de voter toutes les motions, et surtout de renvoyer la motion 1890 au Conseil d'Etat.
M. Fabiano Forte (PDC). On a assisté à un épisode de «Retour vers le passé» ! On connaît les films «Retour vers le futur» 1, 2 et 3... Il est vrai que le débat avait «enflammé» la république, c'est le moins que l'on puisse dire lorsque l'on parle d'incinération des déchets.
Le mérite des travaux de la commission, présidée en son temps par notre collègue Antoine Bertschy, a été de dépassionner ce débat, de poser les vraies questions, en dehors de tout acte politique ou polémique. Et, comme l'a dit notre collègue Bertschy, l'ensemble de ces motions qui nous sont soumises ce soir ont été votées à l'unanimité de la commission de l'environnement et de l'agriculture. Mais peut-être que le commissaire MCG qui participait au débat de manière active était, lui, un tout petit plus assidu, un tout petit plus assis sur chaise, et un tout petit plus participatif dans les débats. C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à suivre les conclusions du rapport.
M. Eric Leyvraz (UDC). Nous rappelons aussi que ce rapport de la commission a été accepté de façon unanime. Du reste, j'ai une pensée émue pour mon collègue MCG, qui était présent et a fait du bon travail.
Plusieurs motions exprimant l'inquiétude des députés sur la politique du Conseil d'Etat concernant le fonctionnement des Cheneviers avaient vu le jour. Depuis cette période, des réponses satisfaisantes ont été données. La diminution du volume des déchets genevois entraîne la fermeture d'un four dans la centrale d'incinération. C'est plus logique que de combler ce déficit d'alimentation par une augmentation des arrivées d'ordures de l'extérieur, ce qui n'était pas très incitatif pour encourager nos concitoyens à trier leurs poubelles.
Maintenant, nous sommes franchement devant la mise en place d'une politique réaliste et correcte de la gestion des déchets. Certains points dans cette motion sont importants et méritent des éclaircissements et des réponses du Conseil d'Etat, raison pour laquelle nous vous convions, chers collègues, à la lui renvoyer.
Mme Patricia Läser (R). Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup des invites des motions 1811, 1812, 1813 et 1820 sont en cours d'accomplissement ou déjà réalisées. Afin d'éviter de nombreux, longs et fastidieux débats houleux et populistes - on en a eu une petit échantillon tout à l'heure - la sagesse de tous les commissaires, y compris le commissaire MCG, de la commission de l'environnement a permis d'aboutir à cette motion 1890.
Cette motion donne un signal fort de la volonté d'agir pour un traitement des déchets efficace, réfléchi, avec un souci d'économie d'énergie mais aussi de production d'énergie écologique, avec une information régulière à la population sur les émissions et une incitation au tri des déchets plus importante.
Le parti radical vous demande donc de rejeter les motions 1811, 1812, 1813 et 1820, et de renvoyer avec enthousiasme la motion 1890 au Conseil d'Etat.
Des voix. Bravo !
M. René Desbaillets (L). Mesdames et Messieurs les députés, la bombe «thermo-Stauffer» qui devait éclater avec les déchets napolitains, en définitive, a fini en pet de lapin... (Rires.) ...une fois que l'on a eu écouté et auditionné les responsables, notamment M. Chambaz, de la direction générale de l'environnement. Après cet allumage de mèche, la commission a eu la sagesse de ne pas polémiquer, de ne pas politiser le problème des déchets et de se mettre d'accord sur la motion qui vous est présentée, la M 1890.
Je ne veux pas revenir sur toutes les invites, mais je pense personnellement qu'une invite importante est de diminuer des déchets. A ce sujet, je vous rappelle la fameuse histoire de l'artichaut de notre ami Coluche, dans laquelle, quand vous avez fini de manger l'artichaut, vous en avez plus dans l'assiette qu'au départ. Et à l'heure actuelle, quand vous faites vos achats, que ce soit des produits alimentaires, des jouets ou du matériel électronique, vous avez plus de déchets que de matière de l'article que vous avez choisi. Il faut absolument faire en sorte de diminuer ces déchets. Parce que les déchets les moins chers et les plus faciles à éliminer, rappelons-le, sont ceux que nous n'avons pas produits !
Je ne veux pas prolonger mon intervention. Eliminons toutes les motions et réunissons-nous tous ensemble autour de la M 1890, que je vous recommande de renvoyer au Conseil d'Etat.
Mme Marie Salima Moyard (S). Je vais me joindre à ce concert de louanges et d'encouragements à voter cette motion pour la renvoyer directement au Conseil d'Etat. Je mettrai néanmoins l'accent sur deux éléments importants pour le groupe socialiste. Si l'on reprend les invites, bien entendu, la première et la deuxième sont logiques. L'information à la population paraît une évidence. C'est en cours de réalisation et cela paraît simplement normal. En ce qui concerne le tri des déchets, on est sur la bonne voie, mais on peut faire encore mieux.
Au sujet de la limitation de la production des déchets, on peut même faire largement mieux. Et le PS aurait bien voulu conserver une invite quelque peu plus forte. Un problème de relation avec le droit supérieur a été évoqué. On peut le comprendre, mais une motion reste un postulat politique qui doit donner une impulsion importante au Conseil d'Etat.
La quatrième invite reviendra rapidement sur la table, notamment avec le travail que la commission de l'énergie mène actuellement concernant les différents moyens de produire une énergie propre, ou du moins plus propre, pour ce canton.
J'aimerais revenir ensuite sur le regret du parti socialiste que l'invite concernant l'impact social et économique sur le personnel des Cheneviers, dû à la fermeture du four 3, n'ait pas été conservée. Bien sûr, il y avait unité nécessaire de la matière. Mais, encore une fois, une motion est une posture, particulièrement en ces temps de crise. Le PS est néanmoins rassuré, parce qu'il semblerait que les différentes personnes concernées aient été replacées relativement correctement.
Enfin, la dernière invite, concernant la pensée globale, également en matière de déchets de la région franco-valdo-genevoise, nous paraît une évidence.
Donc malgré ces quelques réserves, le parti socialiste vous appelle au refus des différentes motions dont ce rapport faisait rapport - précisément - et au renvoi unanime de la motion 1890 au Conseil d'Etat.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'est plus demandée... M. Stauffer la réclame, mais son temps de parole a été largement dépassé. Nous allons donc nous prononcer sur ces motions. La proposition du rapporteur est de refuser les quatre premières propositions de motions et d'accepter de renvoyer la dernière au Conseil d'Etat. Nous procédons au vote de chaque motion, une par une.
Mise aux voix, la proposition de motion 1811 est rejetée par 71 non contre 14 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 1812 est rejetée par 56 non contre 14 oui et 12 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de motion 1813 est rejetée par 63 non contre 15 oui et 8 abstentions.
Mise aux voix, la proposition de motion 1820 est rejetée par 56 non contre 31 oui.
Mise aux voix, la motion 1890 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 83 oui et 1 abstention.
Débat
Le président. La parole est demandée par Mme Rochat... (Commentaires.) ...mais j'imagine que Mme Chatelain, qui est la première des signataires, va prendre la parole.
Mme Elisabeth Chatelain (S). Merci, Monsieur le président. (Mme Elisabeth Chatelain prend place à son pupitre.) Veuillez excuser mon arrivée un peu intempestive.
Cette proposition de motion a été déposée le 29 avril 2008. L'après-midi même, il y avait eu ici, vers les canons, un étendage de linges - gris - qui avaient été suspendus à différente fenêtres d'édifices de notre canton, surtout au centre, pendant un mois et demi, et qui étaient vraiment devenus gris. Cela montrait à quel point l'air que nous respirons est chargé en particules fines; ces linges représentaient ainsi ce que nous pouvons avoir dans nos poumons. Donc c'est au centre de l'agglomération, particulièrement, que les taux de particules fines sont les plus élevés. Or nous pouvons essayer de trouver une solution pour ces endroits précisément où le taux est trop élevé. (Brouhaha.)
Différentes expériences ont été menées pour des zones à faibles émissions polluantes. Ces expériences sont conduites en différents endroits en Europe, particulièrement en Allemagne. Des cantons suisses - Vaud, Bâle, Zurich - sont en pleine réflexion pour, eux aussi, créer ce genre de zones qui permettraient de limiter la pollution.
Qu'est-ce qu'une zone à faible émission ? Ce n'est pas - j'insiste - ce n'est pas une zone sans voitures. C'est une zone où l'on permet aux voitures les moins polluantes de venir. Donc les voitures les plus polluantes sont exclues de certains périmètres. Ces voitures sont cataloguées en tenant compte des émissions que nous connaissons, et il y aurait un macaron en fonction des différentes émissions des voitures. Seules les voitures les plus polluantes seraient exclues de ces périmètres. (Brouhaha.)
En 2008, le Conseil d'Etat a dû avoir vent de cette proposition puisque, dans le plan OPair sorti presque à la même époque, il y a une proposition de ce genre, l'une des solutions proposées par le Conseil d'Etat pour limiter la pollution dans notre canton. Ainsi, nous souhaitons que cette motion soit renvoyée au Conseil d'Etat en appui à cette proposition du plan OPair, de façon que nous puissions tester la mise en place d'une zone à faibles émissions dans notre canton.
M. Guillaume Barazzone (PDC). Le groupe PDC demandera le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Desbaillets... (Quelques instants s'écoulent.) Monsieur Desbaillets ?
M. René Desbaillets (L). Pardon, Monsieur le président, j'étais distrait. (Remarque.) Par mon chef de groupe.
Pour le groupe libéral, il faut voir un peu ce que cache cette motion. Elle cache de nouveau... l'anti-bagnole. Alors pour nous, du moment que la Ville de Genève va introduire 200 rues sans voitures, je pense qu'il faut tout d'abord, avant d'aller plus loin, attendre l'effet de ces 200 rues sans voitures sur la pollution de l'air.
Je vous rappelle aussi que c'est au moment où une voiture ou un véhicule à moteur thermique est arrêté dans un bouchon qu'il pollue le plus, et non quand il roule. Donc la priorité est déjà de faire en sorte qu'il y ait moins de bouchons à Genève. Or une réduction des bouchons à Genève, évidemment, passe par la réalisation, le plus rapidement possible, d'une traversée du lac... (Applaudissements.)
Une voix. Oui !
M. René Desbaillets. ...et là, on pourra vraiment éviter des multiples bouchons à Genève.
Ensuite, il faut tout de même croire à la technologie et à la technique. Vous avez vu que, ces dernières années, notamment avec l'augmentation du prix du pétrole, il y a maintenant une profusion de voitures hybrides et d'autres solutions: on aura certainement d'ici vingt ou trente ans la voiture à hydrogène; je pense aussi aux voitures électriques pour circuler en ville.
Mais il y a un petit problème. Il ne faut pas oublier que l'objectif, contrairement à ce que l'on pense, n'est pas de diminuer le nombre de voitures par habitant et de n'avoir qu'une voiture. Pour moi, l'avenir est d'en avoir deux: d'une part, la voiture familiale - où l'on peut mettre toute la famille pour se déplacer le week-end - qui a un moteur thermique; d'autre part, une petite voiture électrique, notamment pour se rendre à son travail et pour les déplacements professionnels. Mais, pour cela, il faut aussi avoir des places de parc, afin que ces voitures n'encombrent pas les routes quand elles ne sont pas utilisées.
Le parti libéral refusera cette motion.
M. Hugo Zbinden (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle. (Exclamations.) La bonne nouvelle est que vous avez comme moi, j'imagine, tous échappé au virus H1N1. La mauvaise nouvelle est que nous n'échappons pas à la pollution atmosphérique. Or la pollution atmosphérique est bien plus grave que ce petit virus, parce qu'elle cause 300 à 400 morts chaque année en Suisse. Une étude suisse, SCARPOL, démontre que la pollution atmosphérique touche tout d'abord les enfants. Et un lien est établi entre la pollution et les maladies respiratoires. Donc c'est vraiment quelque chose que l'on ne peut pas négliger.
Maintenant, si vous regardez sur le site de l'Etat, vous trouvez de jolis schémas avec les différents polluants: le dioxyde d'azote, l'ozone, les particules fines, etc. Vous pouvez aussi constater que les normes OPair sont toutes dépassées. Il faut vraiment agir ! De plus, on voit aussi sur le site que la tendance, malheureusement, n'est pas positive; rien ne se passe et des situations deviennent même plus graves.
Alors que faut-il faire ? Parmi toutes les mesures que M. Desbaillets nous propose, je ne crois pas à la moitié; quant à l'autre moitié, leur mise en fonction dure tout simplement trop longtemps. Les zones à faibles émissions présentent tout de même l'avantage que l'on peut les appliquer tout de suite. C'est facile à appliquer; il faut seulement faire un macaron comme on en a l'habitude avec celui pour les zones bleues. C'est quelque chose que l'on peut faire assez rapidement pour soulager ponctuellement les quartiers les plus touchés.
Je pense que ces zones orange auront aussi le mérite de sensibiliser la population à la problématique et d'inciter les gens à acheter des voitures propres, à opérer un transfert modal, à aller à vélo.
Le groupe des Verts soutient évidemment cette motion; nous serons heureux d'en parler en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, qui nous a présenté un amendement.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, nous allons voir avec grande satisfaction la cohérence de ce parlement. Mesdames et Messieurs les socialistes, Mesdames et Messieurs, chers collègues des Verts, vous avez raison: le taux de pollution à Genève est arrivé à un niveau absolument inacceptable et dépasse plusieurs fois par année les normes fédérales. C'est un constat, un fait, et vous avez entièrement raison. En revanche, quand on veut soigner une cause, on ne travaille pas sur les effets, mais sur la source du problème.
Et la source du problème, quelle est-elle ? (Remarque.) C'est qu'il y a 200 000 mouvements de véhicules par jour de frontaliers qui viennent à Genève. (Exclamations.) Mais oui, Mesdames et Messieurs ! Si l'on veut être cohérent en matière de politique antipollution, il ne faut pas seulement taper sur la tête des Genevois ! Parce que, finalement, les Genevois deviennent minoritaires dans leurs déplacements en véhicule. Alors nous vous proposons, Mesdames et Messieurs, un amendement - qui est, vous le verrez, très «soft» - qui consiste simplement à demander la fermeture des frontières sur le réseau routier secondaire de 6h30 à 9h et de 16h30 à 19h. Ces petits villages, avec toute cette verdure que vous chérissez à longueur d'année dans le développement durable, on va les préserver ! Enfin, c'est la bonne occasion ! Le MCG va soutenir cette motion et vous demande de faire un effort supplémentaire pour diminuer la pollution dans le canton de Genève. C'est l'occasion inespérée de démontrer à la population entière que votre politique de développement durable et d'écologie est cohérente. En effet, vous ne pouvez pas seulement imposer des limites aux Genevois, mais vous devez aussi en imposer à tous ceux qui viennent à Genève.
Alors je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés, votez l'amendement du MCG. Vous démontrerez à la population que, finalement, vous êtes cohérents sur toute la ligne et que l'on va pouvoir réduire ces flux de véhicules absolument inacceptables. Vous conviendrez qu'il n'est tout simplement pas acceptable qu'un petit village comme Soral et d'autres villages ruraux, dans des communes situés aux frontières, doivent tolérer que 4500 ou 6000 véhicules passent le matin à pleine puissance.
Donc je vous le demande: oui à des zones à faibles émissions polluantes, pour lutter contre la pollution atmosphérique et plus particulièrement contre les particules fines. C'est votre invite. Et on la double en disant: «Fermons ces douanes pendant les heures d'afflux.» Mais évidemment pas toute la journée, parce que les agriculteurs ont besoin, pour leur métier, de pouvoir se déplacer. Vous montrerez ainsi à la population genevoise que vous êtes cohérents et que l'on peut vous faire confiance pour réduire la pollution et faire du développement durable.
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. Eric Leyvraz (UDC). Selon le groupe UDC, pour qu'une motion ait des chances d'aboutir, elle doit être exécutable, ce qui est, en l'occurrence, loin d'être le cas, nous semble-t-il. Même si cette motion parle d'un problème qui est parfois réel, même si elle est pleine de «bonnes intentions» - entre guillemets - elle est de nouveau là pour entraver la circulation, la mobilité, et en fin de compte la liberté des citoyens.
Certains veulent supprimer les frontières mais sont prêts à en créer à l'intérieur des frontières actuelles; comprenne qui pourra !
Il nous semble, à nous, qu'il faut attaquer le problème fortement en amont, par de véritables incitations - fiscales également - aux citoyens, pour qu'ils achètent des voitures peu polluantes, moins grosses, et moins de 4x4. Telles sont les bonnes méthodes pour diminuer la pollution à Genève.
Ne parlons même pas de la mise en oeuvre de cette motion, qui est peut-être facile, mais alors, de nouveau, elle implique des contrôles, des fonctionnaires supplémentaires pour mettre des amendes. Je crois que la solution n'est pas bonne. C'est pour cela que le groupe UDC refusera cette motion.
M. Daniel Zaugg (L). Je n'ai malheureusement pas la verve de M. Stauffer, qui réussit à transformer une motion antiparticules en une motion antifrontaliers. Pour ma part, je me cantonnerai à parler du sujet.
Le sujet, c'est les particules fines. Genève est une petite ville de trois ou quatre kilomètres de diamètre. Il faut rester sérieux ! Les particules fines voyagent, on l'a vu avec... Eyjafjallajökull, le volcan au nom imprononçable. Elles voyagent et vont loin; elles ne resteront pas dans un quartier parce que l'on interdit aux voitures d'entrer dans ce quartier.
Mais prenons un instant, imaginons un instant que l'on réalise ce que demande cette motion. On a donc un quartier fermé aux voitures polluantes. Quelles sont les conséquences ? Si un quartier est fermé, les habitants qui ont des voitures polluantes devront vendre leur voiture s'ils n'ont pas les moyens de s'en racheter une autre. Ou alors, ils devront la parquer dans un quartier où les habitants sont moins dommage ! Les commerçants ne pourront plus se faire livrer par des voitures normales: ils devront donc peut-être fermer boutique. Les entreprises devront changer leur parc de véhicules. Les plombiers, les électriciens, les médecins, les taxis, soit ils n'iront plus dans ce quartier, soit ils devront aussi changer leur voiture... (Remarque.) ...de même que les vignerons, me dit-on. Non, franchement, ce n'est pas sérieux ! Les voitures vont s'agglutiner autour de cette sorte de bulle que l'on aimerait faire, les particules fines vont quand même entrer, on n'aura pas de parking... Cette motion n'a pas de sens, et le parti libéral la refusera.
Des voix. Très bien ! Bravo !
M. Jacques Jeannerat (R). Cette motion est bien sûr basée sur l'empreinte écologique des véhicules. Mais il faut être réaliste. On ne peut pas mettre en place des mesures restrictives sans prévoir des itinéraires de rechange pour les véhicules que l'on qualifie de polluants. Donc, commençons d'abord par nous équiper d'infrastructures qui permettent notamment aux véhicules d'éviter le centre-ville. Comme l'a dit M. Desbaillets tout à l'heure, il faut construire un périphérique autour de la ville et des parkings d'échange - nous avons un retard incroyable dans le programme de construction de parkings d'échange en périphérie. C'est seulement à ce moment-là que l'on pourra, éventuellement, entrer en matière par rapport à une motion comme celle-ci.
Vous l'avez compris, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe radical n'est pas favorable à cette motion. Toutefois, avec un esprit d'ouverture et de discussion positive, nous sommes d'accord de renvoyer cette motion à la commission de l'environnement.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Broggini, à qui il reste trente secondes. Madame Schneider-Bidaux, il va falloir renoncer.
M. Roberto Broggini (Ve). Je tâcherai d'être bref, Monsieur le président, sachant qu'il y a beaucoup à dire sur ce sujet.
Je remercie M. Desbaillets - qui n'est plus là - qui appartient à Ecologie libérale, d'avoir autant de voitures. Je ne vois pas tellement où va l'écologie libérale dans ce sens-là !
Quant à M. Zaugg, je lui dirai simplement que c'est l'hypercentre qui est le plus pollué: les particules fines se trouvent effectivement là parce que les voitures se concentrent à l'hypercentre. Si vous regardez le plan ROPAG de l'Etat de Genève, vous verrez que c'est en rouge très foncé: cela signifie qu'il y a énormément de pollution.
Finalement, M. Stauffer n'a pas voulu du CEVA. Or les frontaliers doivent bien venir à Genève, car autrement nous n'aurons plus d'infirmières pour soigner nos malades, ni de travailleurs sur nos chantiers. S'il veut tuer l'économie genevoise, voilà comment s'y prendre !
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste encore trois minutes.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis tout de même surpris par la position du parti libéral. Tout à l'heure, il a été question des déchets aux Cheneviers. On parle ici de particules fines, et l'on sait très bien que l'incinération des ordures, quand elles viennent de l'autre côté de l'Europe - Naples, par hasard - produit des particules fines et de la dioxine. Et je suis surpris, Monsieur le député, vous qui êtes vigneron, à côté de l'usine des Cheneviers, que cela ne vous interpelle pas davantage ! Alors quand vous parlez de pétard mouillé par rapport aux déchets napolitains, laissez-moi un peu sourire.
Mais voici le point où vous n'êtes plus du tout cohérent. Les particules fines émanent des cheminées d'usines d'incinération, effectivement, mais aussi des pots d'échappement. (Remarque.) Mais oui, les diesels ! Ils le disent, et cela, de nouveau, est un fait. Alors si vous voulez être cohérent avec votre vote précédent, il faudrait peut-être adopter le texte du parti socialiste et des Verts. Et là, ce serait cohérent ! Mais on constate qu'il y a des oppositions. Nous verrons, bien sûr, Messieurs les agriculteurs - il y en a quelques-uns à ma droite - si vous irez vraiment au bout de la logique et voterez l'amendement MCG demandant la fermeture des douanes du réseau routier secondaire.
Parce que là il y a quelque chose à dire ! Et il ne s'agit pas des quelques voitures des Genevois, qui sont de plus en plus pénalisés par des amendes à outrance. Je vous rappelle - c'est une petite boutade, c'est de l'humour - les vingt-trois frontaliers contractuels pour «bûcher» les Genevois... Mais passons. On fait payer aux Genevois des macarons pour qu'ils stationnent en bas de chez eux. Voilà où l'on est arrivé ! Et concernant les P+R, l'offre faite aux frontaliers, c'est-à-dire un abonnement de parking plus un abonnement aux TPG à 110 F par mois - aucun Genevois n'y a accès ! (Commentaires.) Quand on veut louer une place de parking chez soi, c'est au minimum 150 F voire 200 F s'il n'y a que des boxes. Voilà où nous en sommes arrivés !
Nous sommes en train de baisser notre pantalon et de nous faire taper dessus à longueur d'année. Et là où il y a les vrais problèmes, on dit: «Ah non, cela pourrait être considéré comme diffamatoire ou xénophobe» ou je ne sais quoi encore. Non ! Il y a 200 000 mouvements de véhicules par jour. (Remarque.) Genève ne peut plus accepter ce trafic automobile de cette manière. Il faut absolument le limiter. (Commentaires.) Mais Monsieur Broggini, vous qui êtes député Vert, on va voir si vous allez voter l'amendement MCG ou si votre idéologie, votre but est de taper sur les automobilistes genevois uniquement et d'ouvrir grand les bras aux automobilistes français ! La population va vous regarder: elle va juger sur pièce la cohérence... (Commentaires.) ...de votre politique, Monsieur le député !
Le président. Voilà, vos trois minutes sont écoulées...
M. Eric Stauffer. C'est cela qui est magique; les débats sont télévisés... (Le micro de l'orateur est coupé.)
Le président. Vos trois minutes sont écoulées et je passe la parole à Mme Chatelain, à qui il reste trente secondes.
Mme Elisabeth Chatelain (S). Merci, Monsieur le président. Il me reste davantage que trente secondes: je parle maintenant pour le groupe ! Auparavant, je présentais la motion.
Le président. Oui, vous avez raison.
Mme Elisabeth Chatelain. Je vais essayer de baisser un peu le ton. L'ambiance était un peu chaude. On n'en a pas besoin... (Brouhaha.) ...quoique le climat extérieur soit un peu difficile aujourd'hui. (Brouhaha.)
Les encouragements fiscaux accordés aux personnes qui achètent des voitures peu polluantes sont déjà en place, Monsieur Leyvraz. Vous savez très bien que, en achetant une voiture répondant à certaines normes, assez strictes, il y a trois ans d'exonération de la taxe auto.
Ce sont les voitures les plus polluantes qui seraient concernées par ce système de macarons à apposer. Vous savez qu'il y a un système de «notation des voitures» - cela dit entre guillemets - avec des normes: Euro 1, Euro 2, Euro 3 et Euro 4. Il s'agirait des voitures les plus polluantes, de façon à encourager le renouvellement du parc automobile. Les frontaliers, chers à M. Stauffer - qui disparaît dès qu'il n'a pas la parole - seraient concernés comme tout un chacun qui viendrait en voiture dans le canton de Genève.
Par rapport aux particules voyageuses - et transfrontalières, c'est bien évident - comme l'a dit M. Broggini, il y a un plan de relevé de toutes les particules fines dans le canton. Et c'est dans l'hypercentre que ce taux est beaucoup trop élevé pour la santé de la population. Si la santé de la population habitant dans le centre ne vous intéresse que peu, c'est dommage !
Quant à l'amendement proposé par le MCG, je ne sais même pas s'il faut en parler. J'aimerais peut-être seulement dire ceci, puisque le mot «cohérence» semble intéresser beaucoup M. Stauffer. C'est l'un des nouveaux mots qu'il a sorti - le «scandale» a passé; maintenant, c'est «cohérence». A Soral, effectivement, il y a du trafic, de la difficulté; beaucoup de voitures passent. Mais je pense que les habitants de la rue des Deux-Ponts et du boulevard du Pont-d'Arve ont autant d'importance que les habitants de Soral et qu'ils subissent un trafic bien plus important que Soral ! Et je suis désolée, Monsieur Weiss, si des voitures passent aussi à Soral.
Donc je vous demande d'accepter cette motion. Si vous souhaitez la renvoyer à la commission de l'environnement pour en discuter, pourquoi pas ? J'aurais préféré un trajet plus direct vers le Conseil d'Etat. Mais ce n'est pas un problème. Par contre, l'amendement du MCG, pour rester cohérent, pour rester dans le sujet, je vous demande de le refuser.
M. Eric Leyvraz (UDC). Cet amendement ne peut porter qu'un nom: ridicule ! Il ressemble aux propositions du brave chanoine Kir qui, devenant un peu vieux et malheureusement un peu sénile, avait trouvé la solution pour améliorer la fluidité du trafic. Il avait dit: «Il suffit d'augmenter la durée des feux verts.»
Monsieur le président, vous aurez la gentillesse de dire à M. Stauffer que la viticulture genevoise marche fort bien. Alors, pour l'amour du ciel, qu'il ne s'en mêle pas ! On veut que cela continue. Merci. (Applaudissements et rires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à un autre viticulteur: M. Desbaillets.
M. René Desbaillets (L). Merci, Monsieur le président. Vous voudrez bien transmettre à M. Stauffer que, il y a déjà vingt-cinq ans, j'étais parmi les membres fondateurs de l'AVUC, c'est-à-dire l'Association des voisins de l'usine des Cheneviers. Et grâce à un dialogue constructif pendant plus de vingt ans avec les différents responsables des départements en charge de l'environnement et des déchets, nous sommes passés d'une usine qui sortait des métaux lourds et des fumées toute sombres qui noircissaient les salades des jardins avoisinants à, maintenant, une satisfaction quasi générale des voisins des Cheneviers.
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Je ne sais pas vraiment si je suis très compétente pour vous dire dans quel sens les particules fines vont se déplacer dans le canton de Genève. Une chose est sûre et certaine: un avis de droit a été demandé. Il a démontré que la mise en place de zones à émissions réduites ne peut se faire sans l'adaptation de bases légales et d'une ordonnance du Conseil fédéral. C'est la raison pour laquelle les alternatives sont à étudier, et c'est ce que le département fait en ce moment.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons nous prononcer sur le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement. S'il est refusé, nous voterons ensuite l'amendement proposé par le MCG, après quoi nous nous prononcerons sur le renvoi de la motion au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1818 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est rejeté par 51 non contre 35 oui.
Le président. Nous nous prononçons à présent sur l'amendement proposé, à savoir le rajout d'une deuxième invite, que je vous lis: «à fermer de 6h30 à 9h et de 16h30 à 19h les douanes du réseau routier secondaire.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 74 non contre 17 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 1818 est rejetée par 53 non contre 39 oui.
Débat
M. Mauro Poggia (MCG). Chers collègues, nous allons parler d'énergie, de tarifs d'électricité. (Brouhaha.) En principe, les invites devraient rallier une majorité de ce parlement, puisqu'elles sont le fruit du bon sens. Je rappelle que cette proposition de motion a été déposée le 20 août 2008. L'état des faits mériterait une actualisation, mais les invites sont quant à elles parfaitement à jour. Elles visent notamment à ce que le Conseil d'Etat refuse «toute nouvelle hausse des tarifs d'électricité pour les usagers genevois», étudie «la construction d'une usine de géothermie (énergies propres) sur le canton de Genève, afin d'atteindre au minimum 80% d'autonomie énergétique pour le canton de Genève» et entreprenne «sans délai tout projet qui tendrait à augmenter l'autonomie de production d'électricité sur le canton de Genève.»
Voici plusieurs faits parlants. Les tarifs d'électricité dans le canton de Genève ont augmenté au 1er janvier 2008 de 11%. Quelques mois plus tard, le 23 août plus exactement, en plein été, M. Robert Cramer, alors à la tête du département du territoire, proposait et acceptait une augmentation des tarifs, à nouveau, depuis le 1er janvier de l'année suivante, de 19%. C'est donc une hausse des tarifs de 30% qui a été appliquée à charge des résidents genevois en moins d'une année ! Et tout cela alors que, en trois ans, les SIG sont parvenus à amortir une dette globale de 980 millions. Les usagers genevois n'en ont évidemment pas bénéficié, puisque, plutôt que de baisser les tarifs d'électricité, on a maintenu des tarifs élevés. On les a même augmentés, précisément pour amortir cette dette en un temps record. Tout cela en finançant simultanément Energie Ouest Suisse. Je rappelle que les SIG sont actionnaires à environ 30% de EOS, qui elle-même est actionnaire de la société Alpiq cotée en bourse.
Donc nous avons des hausses successives et massives des tarifs d'électricité, alors que les SIG avaient largement les moyens de baisser ces tarifs. Nous souhaiterions que l'on nous explique comment il est possible que le canton de Zurich ait des tarifs de 50% inférieurs à ceux de Genève, avec une population double, alors que Genève a des tarifs aussi élevés et que les deux cantons investissent dans des cantons alpins, à proximité, précisément dans des centrales hydroélectriques. Pour Zurich, ce sont les Grisons; pour Genève, c'est le Valais.
Je vous signale également que les dernières recherches ont mis en évidence une faille géologique entre le Salève et le Jura, qui pourrait précisément être utilisée pour fournir des énergies nouvelles, naturelles, propres, au canton de Genève.
Le président. Vous avez dépassé les trois minutes, Monsieur le député.
M. Mauro Poggia. Je conclus, Monsieur le président, merci. Nous demandons donc que le Conseil d'Etat soit invité à travailler dans ce sens et dans l'intérêt de la population du canton. Et je suis certain que tout le monde se ralliera à ce bon sens.
M. François Haldemann (R). Cette motion est provocatrice voire franchement mauvaise quant à sa rédaction. Sur la forme, le groupe radical ne pourrait pas soutenir cette motion telle qu'elle est présentée, puisque la question formulée en titre trouve déjà sa réponse à la deuxième ligne de l'exposé des motifs.
Néanmoins, sur le fond, la commission traite actuellement la proposition de motion radicale M 1831 et la proposition de résolution 569 des Verts. Ici, la troisième invite concerne la géothermie. Or la commission a, notamment, déjà auditionné de nombreux acteurs sur toutes les solutions d'énergie renouvelable. Et nous avons auditionné à plusieurs reprises les SIG.
Donc, le groupe radical acceptera le renvoi à la commission de l'énergie. Je pense que nous devrions être en mesure de traiter cet objet rapidement.
Des voix. Très bien !
M. Marcel Borloz (L). Mesdames et Messieurs les députés, la motion 1835, émanant d'un représentant du MCG au sujet des SIG, sonne plutôt comme un règlement de comptes que comme quelque chose de constructif. En effet, après de nombreuses interventions sur la BCG, qui ont lassé tout le monde, il s'en est pris aux frontaliers avec le même résultat, c'est-à-dire un ras-le-bol de la députation. Alors, pas avare d'efforts, il s'est dit: «Pourquoi ne pas s'attaquer aux SIG pour essayer de se rendre intéressant ?» Là aussi, nous en avons marre des mêmes rengaines, que ce soit dans la presse, à la commission de l'énergie ou dans cette enceinte. Nous avons l'impression de suivre une mauvaise série télévisée et que, même si nous en manquons dix épisodes, nous avons toujours la sensation de voir le même ! (Rires.) Le plus rigolo dans cette affaire est que ce même député siégeait à l'époque au conseil d'administration des SIG, et je pense qu'il n'a pas renoncé à ses jetons de présence afin de diminuer les charges de l'entreprise.
En lisant les considérants, nous constatons qu'il est fait mention quatre fois du canton de Zurich pour le prix de l'électricité. Nous remarquons également qu'il vante Zurich pour sa production d'électricité. Mais en défenseur de l'énergie renouvelable, il oublie de préciser que les 50% de cette production proviennent du nucléaire. Cherchez l'erreur ! Soyons sérieux: si nous voulons faire des comparaisons, prenons au moins la moyenne suisse.
A la lecture des solutions proposées, j'ai constaté qu'il avait un train de retard. En effet, les SIG sont impliqués dans divers projets: l'éolien dans le Jura, la centrale chaleur force, qui est effectivement combattue par le MCG, le barrage de Conflan et, prochainement, la reprise de forages pour la géothermie.
Les augmentations du prix de l'électricité effectuées en 2008 devaient permettre aux SIG de faire face à la très forte augmentation du coût d'approvisionnement et au doublement du prix de transport de très haute tension, imposé par le gestionnaire suisse de ce réseau.
Voici les vraies questions que l'on doit se poser: qu'est-ce qui coûte cher et fait gonfler les prix ? Est-ce l'approvisionnement en électricité, la communication, le sponsoring, la publicité à tout-va ou les charges ? Il faut également préciser que M. Prix est intervenu pour dire que le tarif était trop élevé à Genève. Immédiatement, les SIG ont réagi par une ristourne sur des factures trop élevées. Entre-temps, la Cour des comptes a été saisie du dossier. A la lecture de son rapport, on doit constater que l'entreprise était correctement gérée.
Il est évident que le groupe libéral refusera cette motion. Avant de clore mon intervention, je vous lis une citation, chère au président: «A la liberté de provocation répond la liberté d'objection.»
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Stauffer, à qui il reste deux minutes et quarante secondes.
M. Eric Stauffer (MCG). C'est amplement suffisant, Monsieur le président !
Monsieur le député Borloz - vous transmettrez, Monsieur le président - vous avez oublié de spécifier que le texte qui s'oppose à la centrale chaleur force provient de vos rangs. Le tout nouveau PLR a eu un accouchement difficile, je vous le concède, mais c'était bien un texte radical qui s'oppose à la centrale chaleur force.
Maintenant, laissez-moi peut-être, chers collègues, vous rafraîchir un peu la mémoire, car je pense qu'elle vous fait défaut. Cette motion date du 20 août 2008 ! Nous sommes aujourd'hui le 6 mai 2010 ! Donc si vous prenez en considération le jeu des dates, c'était bien à cette époque que les tarifs d'électricité avaient été augmentés de 30% en une année.
Figurez-vous que le modeste administrateur que j'étais aux Services industriels et l'humble député qui s'exprime devant vous ce soir... (Remarque.) ...a fait en sorte, Mesdames et Messieurs les députés, que les SIG ont dû rembourser aux usagers genevois la bagatelle de 70 millions de francs sur quatre ans. Comment croyez-vous que cela est arrivé ? Par hasard ? Eh bien non, Mesdames et Messieurs les députés, et c'est ce que le Conseil d'Etat, lâchement, m'a reproché: d'avoir violé mon devoir de fidélité à l'entreprise des SIG au détriment des Genevois. C'est bien là tout le problème, Mesdames et Messieurs ! Mon seul devoir de fidélité est envers le peuple qui m'a élu. (Brouhaha.) Et c'est bien grâce aux actions menées par le MCG que ces 70 millions ont été remboursés aux usagers.
Et là, c'est un scandale, parce que vous avez couvert depuis des années le salaire absolument indécent du président du conseil d'administration des Services industriels: 440 000 F pour un poste à 40% ! Honte à vous, Mesdames et Messieurs, d'avoir couvert ces magouilles entre petits copains ! «Je te donne un bon poste, tu verras.» Presque un demi-million de francs pour un poste à 40%, c'est une honte pour cette république !
Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)
M. François Gillet (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il y a un point sur lequel je donnerai raison à M. Stauffer: la date du dépôt de la motion. (Rires. Applaudissements.) Cette motion commence effectivement à dater un peu. Alors on peut comprendre pourquoi, sur les huit invites, il y en a six qui ne sont clairement plus d'actualité ou qui sont sur le ton habituel - revanchard, agressif - que l'on connaît, que l'on reconnaît au MCG. Par contre, deux invites méritent tout même une certaine attention, raison pour laquelle le groupe démocrate-chrétien acceptera le renvoi de cette proposition de motion en commission.
La troisième invite traite effectivement de la possibilité et de la nécessité de développer la géothermie à Genève - je crois que notre parti y est favorable. Mais surtout, il y a la quatrième invite, que je me permettrai de vous lire. M. Stauffer parle beaucoup de «cohérence», qui semble le nouveau mot à la mode; donc, par souci de cohérence, je vous lis la quatrième invite. Cette motion demande au Conseil d'Etat d'«entreprendre - sans délai - tout projet qui tendrait à augmenter l'autonomie de production d'électricité sur le canton de Genève.» Alors, s'il y a un projet susceptible de répondre à cette demande, c'est évidemment la centrale chaleur force ! J'espère bien que, par cohérence, Monsieur Stauffer et le MCG, vous cesserez dans les plus brefs délais votre opposition à la centrale chaleur force.
Des voix. Bravo ! (Commentaires.)
M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais d'abord vous rassurer: la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est prête à traiter tous les projets qui lui seront renvoyés, quelles que soient les forces hostiles qui s'expriment à l'intérieur ou à l'extérieur de la commission. Bref, si vous nous renvoyez cette motion, nous la traiterons.
En revanche, sur le fond, je suis désolé, Monsieur Stauffer, vous êtes comme d'habitude révisionniste. Vous réécrivez l'histoire en prétendant certaines choses... (Brouhaha.) ... en prétendant que vous auriez révélé certains scandales, alors que c'est inexact. Vos propos sont mensongers, parce que l'exposé des motifs, comme les considérants, parlent de la situation du canton de Zurich, or M. Borloz l'a relevé avec justesse: le canton de Zurich s'approvisionne à 50% en énergie nucléaire. Donc ce n'est pas du tout comparable avec la situation du canton de Genève, qui essaie - à raison ! - d'éviter le nucléaire. Une fois de plus, vous n'écrivez qu'une partie de la réalité. C'est tout simplement malhonnête et mensonger.
Par ailleurs, Monsieur Stauffer, rien ne vous empêchait de retirer ce texte ! Certes, il date de 2008, mais, en l'occurrence, il n'y a presque rien dedans. Parce qu'on a eu les réponses tant sur la baisse des tarifs de l'électricité - qui ne dépendait pas de vous - que sur les autres questions que vous soulevez concernant le siège du Lignon. Les réponses, nous les avons dans les comptes des SIG. Vous avez déposé plusieurs interpellations urgentes, qui ont nécessité un certain travail pour donner des réponses que nous avons toutes et tous à disposition. Par conséquent, vous auriez simplement pu retirer cette motion ! Parce qu'elle est tout simplement inadéquate dans la forme et mensongère dans son contenu.
Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à refuser le renvoi de cette proposition de motion en commission.
M. Eric Leyvraz (UDC). On peut reconnaître une qualité à M. Stauffer: c'est d'avoir de la suite dans son peu d'idées. (Exclamations.) Les Services industriels, et les Services industriels, et encore les Services industriels... Cette motion est ancienne, elle est dépassée.
Les SIG, il faut le rappeler, offrent maintenant un prix de l'électricité qui se situe dans la bonne moyenne suisse. Donc le prix n'est pas surfait. Ensuite, les SIG ont créé un fonds de péréquation pour verser les sommes touchées dépassant le prix réel de l'électricité, fonds qui permet de lisser une augmentation des tarifs l'année suivante. Rappelons aussi que c'est le Conseil d'Etat qui fixe le prix du kilowatt en juin et que des fluctuations peuvent apparaître en cours d'année. C'est donc, une fois de plus et sans raison, une attaque injustifiée contre les SIG. Pour M. Stauffer, cela devient vraiment un TOC: trouble obsessionnel compulsif. Monsieur le président, vous pouvez lui dire que cela se soigne et qu'il aurait intérêt à consulter la Faculté.
Ainsi, pour les raisons que je vous ai exposées précédemment, nous refuserons cette motion.
M. Christian Bavarel (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, les Verts se demandent toujours comment on peut penser d'une manière globale et agir d'une manière locale. Ainsi, la première analyse que nous avons faite a été de se demander quels sont les enjeux pour notre planète aujourd'hui. Ces enjeux sont cruciaux et ont trait au réchauffement climatique et à la fin du pétrole, la ressource énergétique qui a fait vivre notre civilisation de manière un peu délirante. Aujourd'hui, les enjeux, pour nous, gravitent autour des économies d'énergie et du développement de nouvelles énergies qui soient renouvelables. Est-ce que cette motion y répond ? La réponse, à notre sens, est évidemment non. Non, Mesdames et Messieurs les députés, cette motion ne permettra pas d'arriver, au niveau local, à de meilleures économies d'énergie. Ce n'est pas en bradant les énergies que nous les économiserons. Non, ce n'est pas avec des motions de ce type que nous pourrons faire des économies.
Je rejoindrai le préopinant du MCG pour dire que, oui, Monsieur Stauffer, nous reconnaissons que le salaire qui était versé au président du conseil d'administration des SIG était scandaleux. Oui, le fait de toucher des jetons de présence ainsi - un petit bout ici, un petit bout là, et encore de-ci et de-là - est scandaleux. Pour nos concitoyens qui travaillent et qui sont salariés, des rémunérations de ce type sont incompréhensibles. Nous partageons ce point de vue. Néanmoins, nous pensons que c'est le travail du conseil d'administration de régler cette question, et c'était le conseil d'administration dont vous faisiez partie qui avait accès à ce type d'informations. Mais entendons bien que nous sommes, comme vous, tout à fait révoltés par ce fait.
Toutefois, cette motion ne traite pas de ce sujet et propose des solutions qui ne peuvent qu'aggraver la crise énergétique que nous sommes en train de vivre au niveau planétaire. Pour cette raison, nous vous invitons à rejeter cet objet.
Le président. Merci, Monsieur le député. Dernière intervention, de M. Jeanneret, à qui il reste trente secondes.
M. Claude Jeanneret (MCG). J'aimerais seulement remettre quelque chose au point. On vient nous dire que Zurich s'alimente en énergie nucléaire: c'est vrai. Mais quand nous, nous sommes en panne, de toute façon, on ne vient pas nous dire d'où cela vient, on achète de l'électricité là où il y en a. Cette électricité est bien sûr nucléaire comme pas nucléaire. Donc, il ne faut pas non plus prendre les gens pour des imbéciles ! On sait que l'on s'alimente là où l'on nous fournit. Et lorsque l'électricité est dans le fil, elle n'a pas de couleur. Elle n'est ni verte, ni rouge, ni bleue, ni nucléaire, ni pas nucléaire, c'est de l'électricité !
Deuxièmement - soyons clairs, nets et précis - même si M. Stauffer a parfois un discours un peu virulent, c'est tout de même grâce à lui que le scandale du salaire du président du conseil d'administration a éclaté. C'est quand même depuis que le MCG est dans le conseil d'administration que le Conseil d'Etat a décidé de rembourser le prix de l'électricité aux consommateurs...
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député !
M. Claude Jeanneret. Je crois qu'il est grand temps que nous ayons des gens qui défendent non pas la fidélité aux SIG seulement, mais la fidélité à l'électorat ! Et c'est ce que le MCG décide de faire. (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Bavarel, pour une toute dernière intervention.
M. Christian Bavarel (Ve). J'aimerais simplement corriger une contrevérité. Vous savez comment est produite l'électricité, comment cela fonctionne. Je vais simplement donner une image qui me semble importante. C'est comme si vous aviez une baignoire ou un tonneau. D'un côté, au pied de cette baignoire, se trouve votre robinet de consommation personnelle; et vous consommez - on va parler en litres - deux litres d'électricité. Il faut alors de nouveau remplir cette baignoire pour qu'elle reste au même niveau. Vous pouvez la remplir avec de l'énergie d'origine soit nucléaire, soit renouvelable. A Genève, on ne remplit pas la part que nous prélevons dans la baignoire d'électricité commune, qui est le réseau électrique, de manière nucléaire. Il n'y a donc pas d'énergie nucléaire dans notre réseau. Ce n'est pas là que nous nous alimentons.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1835 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 49 non contre 32 oui.
Mise aux voix, la proposition de motion 1835 est rejetée par 72 non contre 14 oui.
Débat
Mme Catherine Baud (Ve). La motion qui vous est proposée a été déposée en 2008, suite à une situation pour le moins kafkaïenne. Nous avons d'ailleurs deux pétitions qui traitent de ce sujet, les P 1668-A et P 1670-A, que nous examinerons vraisemblablement demain. En l'espèce, il s'agissait d'une personne qui avait installé chez elle, depuis plus d'une vingtaine d'années, un biotope et une petite véranda thermique de moins de 20 m2. Or deux services de l'Etat se sont trouvés en contradiction, puisque le département du territoire avait trouvé ces installations exemplaires et que le DCTI les estimaient non conformes. Une longue procédure a été menée, tant administrative que judiciaire, elle s'est fort heureusement conclue dans le sens de l'exemplarité de ces installations, qui n'ont finalement pas été démolies.
Mais j'aimerais justement élargir ce sujet sur le point qui avait déjà été partiellement abordé par l'IUE 810 de mon collègue Christian Bavarel, concernant les relations entre les différents services de l'Etat. Je vous cite ce que le Conseil d'Etat avait écrit à ce moment dans la réponse à cette interpellation urgente: «Mais la recherche consensuelle et fine de solutions communes contribue à l'efficacité de ces deux politiques publiques et évite des situations où le requérant est soumis à des préavis contradictoires.» Le cas n'était pas le même. Néanmoins, on peut observer que, dans certaines situations, il y a une perte considérable d'énergie - humaine en tout cas, à défaut d'énergie renouvelable - puisque cette histoire aura finalement duré pratiquement cinq ans pour aboutir à une solution qui aurait pu être trouvée tout de suite.
C'est la raison pour laquelle - une raison de bonne gouvernance - nous avons écrit cette motion. (Brouhaha.) Nous souhaitons que le Conseil d'Etat prenne ses responsabilités et puisse décider de la manière indiquée dans la réponse à l'interpellation urgente, c'est-à-dire par «la recherche consensuelle et fine de solutions communes». Par conséquent, nous vous demandons de renvoyer cette motion en tant que telle au Conseil d'Etat.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je suis désolé de vous le dire, mais les Verts ne sont plus crédibles. En matière de développement durable et d'écologie, et quand il s'agit de prendre des mesures pour polluer moins, vous n'êtes plus crédibles ! Vous avez voté, il y a quelques minutes, le refus d'un amendement pour des histoires de pollution automobile... Vous n'êtes donc plus crédibles. Vous êtes endoctrinés par une politique consistant à taper sur les Genevois, et uniquement sur les Genevois, et vous êtes en fait en train de discriminer le peuple genevois. Vous l'affaiblissez, en matière de pollution, par rapport à ceux qui viennent de l'extérieur. Donc vous n'êtes plus crédibles !
Concernant votre motion intitulée «Respect pour les précurseurs du développement durable !», eh bien nous allons voir au cours des débats si nous vous soutenons ou pas. Parce que, franchement, pratiquer une politique comme vous le faites, incohérente, nous pose quelques problèmes de réflexion et de fond.
Nous pouvons aussi être désolés de ce que la conseillère d'Etat en charge des Services industriels et de cette problématique n'ait pas pris la parole une seule fois ce soir, si ce n'est pour dire qu'elle ne savait pas si elle était compétente ! (Commentaires.) Nous en avons pris acte. (Remarque.) Ce sont ses paroles ! «Je ne sais pas si je suis compétente - a-t-elle dit - pour savoir si les particules vont aller à tel ou tel endroit.» Bien ! On en prend acte. Le discours est un peu léger. Nous voudrions pourtant que les choses bougent un peu, mais il est vrai que l'énergie, la sécurité, la police, les dealers... Tout cela fait beaucoup, et l'on voit les limites du système.
Je dirai donc que, pour l'instant, nous nous abstenons. Nous verrons ce que vous proposerez au cours du débat et qui nous déciderait à soutenir votre texte.
Le président. Merci, Monsieur le député, mais il vous faut vous abstenir d'attaquer les gens. Je donne la parole à M. Forte.
M. Fabiano Forte (PDC). Je remercie ma collègue Catherine Baud, qui a presque fait mon travail de demain soir, puisqu'elle a pratiquement résumé les rapports de ces deux pétitions dont j'ai eu l'honneur d'écrire les textes pour exposer les travaux de la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Cela étant dit, le groupe démocrate-chrétien demande le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement et de l'agriculture, puisque nous n'avons toujours pas reçu réponse à une question que j'avais posée, à l'époque, en commission. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Lorsque deux lois fédérales, en l'occurrence la loi fédérale sur l'aménagement du territoire et la loi fédérale sur la protection de la nature et la préservation de l'environnement - je crois que c'est ainsi qu'elles s'appellent - sont grosso modo en contradiction, laquelle de ces deux lois fédérales s'applique ? Nous n'avons pas encore eu réponse à cette question.
Par ailleurs, cette fameuse invite - la deuxième - demande que, dès lors qu'il y a une loi protégeant l'environnement et les installations précisément dans le but de développer les équipements en faveur du développement durable, c'est cette loi qui doit s'appliquer. Nous aimerions pouvoir creuser cette question parce que nous pensons que, s'il y a des précurseurs, il faut les soutenir. Oui, il faut faire preuve de bon sens, c'est évident. Mais oui, l'administration applique des lois ! En l'occurrence, le DCTI a dû appliquer les lois qui concernaient l'aménagement du territoire via la police des constructions, et le département du territoire les lois traitant de la protection des animaux, de la flore, de la faune, etc.
C'est la raison pour laquelle nous aimerions étudier à fond cette question. Par conséquent, nous demandons le renvoi de cet objet à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, il nous reste cinq interventions: si chacun est bref, nous pouvons terminer à 19h05. La parole est à M. Droin.
M. Antoine Droin (S). Mesdames et Messieurs les députés, on ne peut pas aller contre cette motion, et nous la soutiendrons. Mais l'objection que j'aimerais relever ici se rapporte plutôt à des questions de terminologie. En effet, le texte nous parle de «développement durable». Or des invites relèvent en fait de dysfonctionnements administratifs en fonction de différentes législations. A ce titre, on pourrait même, à la limite, se poser la question de savoir s'il est vraiment opportun d'avoir une motion sur ce sujet et s'il n'aurait pas été préférable de déposer, par exemple, des interpellations ou des questions écrites à l'intention du Conseil d'Etat. Il me semble que cela aurait pu suffire. Le fait est que cette motion existe, qu'elle est là et que nous la traitons aujourd'hui.
J'aimerais tout de même relever que le développement durable n'est pas qu'une question d'écologie ou d'environnement. C'est une problématique qui concerne trois composantes qui doivent être indissociables: les questions environnementales, sociales et économiques. Or je trouve dommage de ramener dans une motion ayant un tel titre des problèmes administratifs face à l'envergure des trois composantes du développement durable.
Cela dit, je ne vois pas l'intérêt, Monsieur Forte, de renvoyer cette motion en commission. Je pense qu'il est préférable de la renvoyer au Conseil d'Etat.
M. Frédéric Hohl (R). Nous allons soutenir cette demande de renvoi à la commission de l'environnement - nous pensons véritablement que c'est un travail de commission - pour réunir des gens et tenir quelques séances afin d'éviter le méli-mélo entre certains départements ou entre certaines lois. Je pense qu'il est important que les gens se réunissent autour d'une table pour que l'on puisse aller dans le sens, peut-être... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de cette motion d'amnistie. Mais d'amnistie, bien sûr, légère ! Il va sans dire que l'on ne veut pas tout à coup amnistier des propriétaires qui construiraient d'immenses vérandas ou autres. Nous avons bien compris le sens de la motion et soutenons le renvoi en commission.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Losio.
M. Pierre Losio (hors micro). Je n'ai pas demandé la parole, Monsieur le président.
Le président. Il s'agit d'une erreur. La parole est à M. Jornot.
M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion est née d'un cas - unique - et il n'est jamais bon de déposer des motions sur des cas uniques, surtout lorsque les cas en question sont résolus. Il est dommage que les auteurs de ce texte n'en aient pas profité pour le retirer.
Ce texte mérite deux remarques. Premièrement, il est hors de question d'accorder des avantages particuliers uniquement dans un domaine qui est l'un de vos dadas. Il y a tout un tas de gens qui réalisent, le cas échéant, des constructions «en toute bonne foi», pour reprendre l'expression de la motion, et qui vont, après coup, faire l'objet des foudres de l'administration: pourquoi mériteraient-ils moins, ensuite, la clémence de cette même administration ?
Deuxièmement, il y a des moyens, dans la loi, qui permettent très facilement, lorsque les circonstances ont changé, de légaliser des constructions existantes. Il n'est absolument pas nécessaire d'inventer de nouvelles procédures pour ce faire: les moyens existent.
J'aimerais malgré tout terminer sur une note positive... (Exclamations.) ...parce que le groupe libéral était, dans un premier temps, prêt à rejeter ce texte... Et puis, finalement, nous avons été conquis. Et je pense, Madame Baud, que nous pourrions faire une alliance. Parce que, lorsque je lis dans votre texte qu'il s'agit d'«amnistier les personnes qui déclareraient spontanément ce type d'installation», je crois que nous sommes vraiment tout à fait d'accord sur l'idée que les dénonciations spontanées doivent faire l'objet d'amnisties. Je me réjouis que nous puissions en parler plus longuement !
Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Forte ? Vous renoncez. La parole est alors à Mme Rochat.
Mme Isabel Rochat, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Stauffer que je n'ai simplement pas l'habitude de m'exprimer sur des sujets pour lesquels, effectivement, je n'ai pas les notions exactes. Et je n'ai pas l'habitude d'énoncer des contrevérités comme certains semblent le faire d'une façon assez récurrente.
S'agissant de cette motion, j'aimerais simplement vous rappeler que, effectivement, si elle peut être saluée d'un point de vue environnemental, elle pose cependant certains problèmes d'un point de vue formel, notamment d'adaptation au droit fédéral. Vous savez que le droit fédéral n'est pas d'une flexibilité énorme concernant ces zones agricoles, et c'est sur ce point de vue formel que je voulais attirer votre attention ce soir.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous allons donc procéder aux votes. D'abord sur le renvoi à la commission de l'environnement; ensuite sur le renvoi au Conseil d'Etat, si nécessaire.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1840 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 75 oui contre 4 non.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 31 mai 2010, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission fiscale.
Le projet de loi 10542 est retiré par son auteur.
Le projet de loi 9816 est retiré par ses auteurs.
Le projet de loi 10427 est retiré par ses auteurs.
La pétition 1721 est retirée par ses auteurs.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la séance est close. Nous nous retrouvons ce soir à 20h30.
La séance est levée à 19h.