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Généralités
Le Programme Conventions d’objectifs a été conçu en collaboration avec l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC). Il s’adressait aux entreprises qui, dans le cadre de la loi sur le CO₂, s’étaient engagées vis-à-vis de la Confédération à limiter leurs émissions de CO₂ dans une convention d’objectifs.
Dans le domaine des combustibles, la Fondation acquérait auprès des entreprises des réductions d’émissions qui allaient au-delà de la trajectoire cible convenue dans leur convention d’objectifs. Dans le domaine des carburants, l’indemnisation versée par la Fondation incitait les entreprises à effectivement atteindre les objectifs déclarés de manière purement volontaire.
Résultat
Au cours de la période 2008 à 2012, les entreprises ont livré des résultats excédentaires issus de conventions d’objectifs dans le domaine des combustibles à hauteur de 1‘375‘483 tonnes de CO₂. Sur les résultats excédentaires livrés, 1‘175‘469 tonnes de CO₂ étaient adossées à des CHUs. Des résultats excédentaires de 200’014 tonnes de CO₂ provenaient donc d’entreprises avec engagement n’ayant pas reçu de droits d’émission (modèles «benchmark» et «PME») ainsi que d’entreprises disposant d’une convention d’objectifs volontaire. Au total, les entreprises disposant de conventions d’objectifs dans le domaine des combustibles ont perçu 111 millions de francs.
Au cours de la période 2008 à 2012, les entreprises ont livré 266‘226 tonnes de réductions de CO₂ issues de conventions d’objectifs dans le domaine des carburants. Au total, les entreprises disposant de conventions d’objectifs dans le domaine des carburants ont perçu 41 millions de francs.