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Vale International, basé à St-Prex (VD), a résolu son contentieux fiscal avec les autorités suisses. Le groupe minier brésilien paiera les 212 millions de francs réclamés, indique-t-il mercredi. L'allégement d'impôts cantonal et fédéral est reconduit jusqu'à fin 2015.
Le litige avec l'Administration fédérale des contributions (AFC) portait sur l'exonération accordée en 2006, indique Vale dans son communiqué. Le groupe parle "d'un différend d'interprétation" qu'il a choisi de résoudre de "manière constructive" afin de montrer "son engagement en faveur de la Suisse".
Le paiement des 212 millions sera échelonné entre 2013 et 2015. Comme les conditions en termes d'emploi, d'investissement dans l'immobilier et de coopération avec les universités locales ont été "respectées", selon Vale, l'exonération fiscale dont bénéficie le groupe est reconduite.
L'affaire Vale International a fait grand bruit et engendré dans le canton de Vaud débats et réflexions politiques sur la pratique des exonérations fiscales accordées aux sociétés étrangères. Le cas a aussi été porté devant la justice, jusqu'au Tribunal fédéral qui a rejeté début septembre le recours du groupe minier.
ATS