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C/2931/2022 ACJC/1554/2023 du 23.11.2023 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2931/2022 ACJC/1554/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Entre A ______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, et 1) FONDATION B ______, p.a FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée, 2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée. Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB; Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/2931/2022

ACJC/1554/2023 du 23.11.2023 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2931/2022 ACJC/1554/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Entre A ______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, et 1) FONDATION B ______, p.a FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée, 2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée. Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB; Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/1554/2023 du 23.11.2023 ( OBL ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2931/2022 ACJC/1554/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Entre A ______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, et 1) FONDATION B ______, p.a FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée, 2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée. Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB; Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2931/2022 ACJC/1554/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 Entre A ______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26, et 1) FONDATION B ______, p.a FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée, 2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2931/2022 ACJC/1554/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/2931/2022 ACJC/1554/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023

Entre

A ______ SA, sise ______[GE], appelante d'une décision rendue par le Tribunal des baux et loyers le 8 juin 2023, représentée par Me Sidonie MORVAN, avocate, esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 Genève 26,

et

1) FONDATION B ______, p.a FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, intimée,

2) FONDATION POUR LES TERRAINS INDUSTRIELS DE GENEVE (FTI), avenue de la Praille 50, 1227 Carouge, autre intimée.

Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB; Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette décision; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu la décision de radiation rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB;

Vu l'appel formé le 19 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SA contre cette décision;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré l'appel formé le 19 juin 2023;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 19 juin 2023 contre la décision rendue le 8 juin 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2931/2022-22-OSB.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.