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A Monsieur Escher, Président
du Comité pour le Chemin de fer du
St Gothard.
Conformément à l'invitation verbale que vous avez bien voulu nous faire dans la récente conférence que nous avons eue avec vous à Zurich, nous venons vous communiquer les notes Suivantes.
1o Nous sommes en mesure de former une Société d'Entreprise au Capital de douze millions de francs (12,000,000 F) représentés par 24,000 actions dont le tiers serait mis à la disposition des Capitalistes Suisses qui voudront nous aider de leur concours.
Cette société se propose d'entreprendre le percement du St Gothard et la construction des Sections de Fluelen à Goeschenen et de Biasca à Airolo. Elle aura le caractère d'une Société Suisse et établira son siège social en Suisse.
2o Elle s'engagerait à exécuter le grand tunnel en neuf ans pour la Somme de Soixante deux millions (62,000,000 F) qu'elle réduirait à Cinquante neuf millions et demi (59,500000 F) si on lui abandonnait aussi, à des prix à débattre, l'exécution des sections d'approche depuis Fluelen et Biasca, pour lesquelles, elle se reserverait, en tout cas, un droit de préférence. 1 |
3o Il est entendu que la section intérieure et libre du tunnel ne sera pas plus grande que celle adoptée au Mont-Cenis; que les revêtements seront en moellons et epais de Cinquante centimètres au plus, et réduits d'épaisseur ou supprimés selon les couches à traverser; qu'en aucun cas la section totale, y compris les revêtements, ne dépassera Cinquante trois et demi (53½) mètres carrés.
4o Il est entendu de plus que dans l'entreprise du tunnel ne sont comprises ni les voies d'accès depuis les stations de Goeschenen et d'Airolo, ni ces stations, ni la double voie définitive avec ses traverses. (Travaux complémentaires pour lesquels la Société aurait cependant aussi un droit de préférence à exercer.) 2
5o La Société d'Entreprise accorderait à la Compagnie concessionnaire ou a qui l'on jugerait plus à propos et après déduction des intérêts à Six pour cent (6 p%) et des allocations des fondateurs, 3 un tiers 4 des bénéfices nets, c'est-à-dire 5, une somme égale à la moitié 6 des bénéfices que toucheraient les actionnaires.
En conséquence, un Comité de Surveillance serait institué par la Compagnie concessionnaire pour le contrôle des comptes et des travaux de la Société d'Entreprise.
6o La Société demanderait en outre une prime 7 de dix mille francs (10,000 F) pour chaque jour de gagné sur le terme de Neuf ans (Soit Six pour cent (6%) l'an, environ, sur le cout du tunnel), et elle subirait, par contre, une perte 8 de Cinq mille francs (5000 F) par chaque jour de retard. |
Sur la part 9 de bénéfice que représente cette prime, nous voudrions que le tiers abandonné par la Société d'Entreprise fut, en partie, attribué au personnel que le Gouvernement et la Compagnie chargeraient de surveiller les travaux et généralement à ceux qui pourraient aider à leur célérité, soit par leurs conseils soit autrement.
7o10 D'après une Série de prix, la Société serait payée mensuellement de ses débours pour travaux, chantiers, approvisionnements etca, et de telle sorte qu'à la fin de son entreprise elle ait encaissé exactement la somme pour laquelle elle garantirait l'exécution du tunnel. 11
8o Pour tout retard dans les paiements, l'Entreprise aurait droit à un intérêt de Six pour cent (6 p%) l'an, et si le retard excédait un mois, l'Entreprise aurait la faculté de ralentir et même de suspendre les travaux et serait indemnisée de tous les dommages résultant de ce retard.
9o Elle ferait approuver les moyens d'exécution qu'elle entendrait appliquer, par la Compagnie concessionnaire ou le Gouvernement, avant de commencer les travaux.
10o Les neuf années dont il est question ici, commenceraient trois mois après l'époque ou le traité serait devenu définitif, ainsi qu'il sera expliqué ci-après, et lorsque la Societé serait en possession de toutes les données techniques et droits nécessaires pour la mise en oeuvre.
11o Le terme utile de Neuf ans portant prime, daterait du passage facile d'une | locomotive à travers le tunnel, sur la voie de service de la Société. 12
12o Le solde de tout compte et la libération de toute garantie aurait lieu un an après ce passage, la réception de tous les travaux et 13 leur complète appropriation 14 devant avoir lieu dans le cours de ladite année.
13o La Société d'Entreprise sera indemnisée à raison de tout préjudice qu'elle éprouverait 15 par suite de cas de force majeure.
14o Si l'on trouvait des roches d'une compacité tout à fait inattendue, comme les quarzites du Mont-Cenis, ce fait serait considéré comme un cas de force majeure et la Société aurait droit à une indemnité à raison de l'augmentation de la dépense. De plus, le terme utile de Neuf ans pour le calcul de la prime serait accru de deux jours par mètre de roches de cette nature.
15o16 La Société, ses sous-entrepreneurs, ses employés, ses ouvriers, ses transports etca seront exempts de tout impôt quelconque ayant trait aux travaux.
Elle 17 ne connaîtra légalement ni commune, ni canton, ni corps moral, ni individus, ni traditions etca, elle ne connaîtra que le Gouvernement Fédéral et la Compagnie qui chargeront un homme de loi de les représenter auprès d'Elle et de l'assister dans tous ses rapports forcés d'ordre public.
Tous les différents entre les parties contractantes seraient déférés à des arbitres.
16o Nous sommes prêts, Monsieur, | à constituer dès-à-présent la Société qui concluerait avec qui de droit un traité d'entreprise sur les bases ci-dessus et sous la condition de la ratification des décisions qui ont été prises par la Conférence de Berne
Ce traité serait nul et de nul effet si cette condition ne se réalisait pas avant le trente un Décembre Mil huit cent soixante dix.
17o A la Signature de ce contrat, on donnerait une garantie d'un million qui serait portée à quatre millions lorsque le contrat serait devenu définitif par la réalisation de la condition suspensive.
Cette garantie serait augmentée graduellement plus tard par voie de retenues, de manière à équivaloir toujours au dixième de la valeur des travaux faits et payés.
18o A la fin des travaux, la Société convertirait deux millions de son cautionnement en actions de la Compagnie concessionnaire.
Voilà l'ordre d'idées dans lequel nous voudrions traiter avec qui de droit, d'un contrat définitif, quoique conditionnel.
Nous vous ferons cependant observer que si d'ici à la fin de Mars, ce contrat n'était pas signé, vous devriez considérer nos ouvertures comme non avenues.
Nous nous tenons à votre disposition pour tous pourparlers nécessaires, et vous prions d'adresser les communications que nos ouvertures mériteraient, au soussigné, Louis Tatti, Ingénieur, Via Durini, No 24 à Milan.
Nous n'avons pas à ajouter, Monsieur, que dès que nous serons assurés de traiter avec | Votre Compagnie sur les bases que nous venons de vous exposer, nous l'aiderions de tous les moyens de crédit et d'influence dont nous disposons en France et en Italie, à compléter la Souscription des Actions et des Obligations 18 qui représentent son Capital.
Paris le 24. Janvier 1870.
Pour nous et nos associés
[...?]. Louis Tatti entrepreneur
approuvé
Jenty
President de la [...?] des
Chemins de fer de la Vendee
Dr Gl des chemins de fer
de Poti à Tiflis