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L'Ambassade de France à Berne au Département politique12
Berne, 30 août 1939
L’Ambassade de France a l’honneur d’appeler la bienveillante attention du Département Politique fédéral sur l’affaire suivante:
Le 26 août 1939, le Département Militaire a bien voulu autoriser l’exportation vers la France de 25 canons antiaériens Oerlikon du calibre de 20 m/m3
. Etant donné les circonstances, le Département Militaire s’est déclaré incompétent pour accorder la même autorisation pour 30 nouveaux canons dont 9 sont susceptibles de partir dès maintenant, et les autres d’ici le 2 septembre.
L’Ambassade de France serait très reconnaissante au Département Politique fédéral de bien vouloir accorder cette autorisation dans les délais les plus rapides.
L’Ambassade de France serait également très obligée au Département Politique fédéral de bien vouloir lui faire savoir si, en cas de guerre, l’exportation d’éléments de fusées d’obus, de petit calibre, fabriqués par l’horlogerie suisse de Jura serait autorisée.
L’Ambassade attacherait du prix à recevoir aussi vite que possible la réponse du Département Politique fédéral à ce sujet4.
1
Annotation de Motta en haut et en marge: le Conseil fédéral accorde l’exportation de 30 canons. L’autre question (pour le cas de guerre) reste réservée. Une décision à ce sujet ne se trouve pas dans les procès-verbaux du Conseil fédéral.↩