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La statistique des accidents LAA 2005 vient de paraître
L'extension de l'obligation d'allouer des prestations augmente le coût des accidents
Le nombre des accidents et des maladies professionnels continue de baisser alors que celui des
accidents durant les loisirs reste stable à un niveau relativement élevé dans une perspective
à long terme. Les coûts de l'assurance-accidents montrent une évolution fondamentalement moins
favorable que le nombre des cas. Cette tendance à l'augmentation des coûts n'est pas seulement
liée à l'évolution démographique et aux récessions économiques mais aussi à l'extension des
prestations que les assureurs-accidents doivent prendre en charge.
En 2003, selon la tendance des dernières années, le nombre des accidents et des maladies professionnels a continué de baisser pour n'atteindre plus que 71 cas pour 1000 employés (graphique 1). Depuis de nombreuses années, le risque d'accident durant les loisirs est nettement plus élevé que celui des accidents professionnels et a atteint en 2003, en raison des bonnes conditions d'enneigement et de l'été extraordinairement beau, un nouveau record de 137 cas pour 1000 employés.
Au cours des 15 dernières années et en dépit de la diminution continue de la fréquence des cas, les coûts ont augmenté de 0,60 à 0,65 % de la somme des salaires assurés, les coûts des accidents durant les loisirs passant même de 1,00 à 1,25 % de cette somme (graphique 2). Il en est résulté pour l'année 2003 et les deux branches d'assurance un coût moyen par assuré de 1226 francs.
Il n'y a manifestement pas de relation directe entre les coûts et le nombre des cas. Les phases de récession comme celles que nous avons connues au début des années 90 et de nouveau à partir de l'an 2000 entraînent de manière cyclique une augmentation du coût des accidents. En effet, une mauvaise situation économique et la concurrence croissante réduisent la disposition des employeurs à travailler avec des personnes accidentées ou handicapées ou à en embaucher de nouvelles. L'évolution démographique est une autre cause de l'augmentation des coûts. On constate une élévation de l'âge moyen des personnes accidentées. Avec l'âge, la durée de la convalescence s'allonge et le risque d'invalidité s'accroît, ce qui entraîne une hausse du coût des indemnités journalières et des rentes. De plus, l'allongement de l'espérance de vie des rentiers LAA requiert une capitalisation des rentes plus importante.
Influence de la jurisprudence
Les mutations socio-politiques exercent aussi une influence importante, mais qui est difficile à saisir. La jurisprudence, notamment, n'a cessé d'augmenter le nombre des prestations pri-ses en charge par l'assurance-accidents. Un examen sur une longue période des blessures causées par accident montre que deux groupes de blessures dont l'évaluation a été modifiée par la jurisprudence ont influencé de façon prépondérante l'évolution des coûts des 15 dernières années. Il s'agit, d'une part, des distorsions ou des entorses du rachis cervical («coup du lapin») et, d'autre part, des entorses et des élongations de tendons ou des déchirures musculaires concernant les épaules et les bras (graphique 3).
De 1988 à 2003, le nombre des entorses du rachis cervical et des blessures concernant l'articulation scapulo-humérale a augmenté de 2,2 à 5,8 % de l'ensemble des cas alors que, dans le même temps, leur part au total des coûts de l'assurance contre les accidents non professionnels a passé d'à peine 4 % à 19 %. Cette hausse équivaut à près de 500 millions de francs. Si la part des coûts de ces deux groupes de blessures était restée au niveau de 1988, les coûts des accidents durant les loisirs, comme le montre le graphique 3, auraient suivi à peu près les cycles économiques et seraient restés en 2003 au-dessous des valeurs record des années 1992 et 1993. Dans l'assurance contre les accidents professionnels, les coûts mesurés d'après la somme des salaires des 15 dernières années, auraient même diminué d'environ 6 %.
Depuis une modification de la jurisprudence du TFA en 1991, laquelle a étendu considérablement l'obligation d'allouer des prestations pour des troubles non spécifiques qui ne sont pas objectivement constatables sur le plan organique, on relève une augmentation des maux de plus longue durée, même après de légères entorses du rachis cervical ou blessures à la tête. On ne s'explique pas non plus, sur le plan médical, le fait qu'on alloue nettement plus de rentes consécutives à des entorses du rachis cervical en Suisse alémanique qu'en Suisse romande ou qu'au Tessin. En outre, une nouvelle analyse statistique de la Suva de l'année 2004 portant sur quelque 2000 cas avec expertise biomécanique montre que pour les cas qui ont déjà atteint cinq semaines d'incapacité de travail, la gravité de l'événement originel est sans influence sur la période de guérison.
Parmi les entorses et les déchirures de tendons concernant les épaules et les bras, les ruptures de la coiffe des rotateurs prédominent. Les personnes concernées par ces blessures sont en moyenne âgées de 45 à 50 ans. Chez les assurés de cet âge, on constate fréquemment des lésions préexistantes sous forme d'affections dégénératives, qui, lors d'accidents, favorisent la lésion des musques et des tissus conjonctifs correspondants. Selon la jurisprudence récente du TFA, les assureurs-accidents sont désormais tenus de fournir des prestations en cas de lésions d'origine dégénérative, même si celles-ci ne satisfont pas entièrement à la définition de l'accident (événements assimilables à un accident). Logiquement, la même pratique s'applique aux autres lésions dégénératives préexistantes, telles par ex. celles du ménisque.
Le nombre des ruptures de la coiffe des rotateurs et des déchirures du ménisque a fortement augmenté ces dernières années. En particulier, les ruptures de la coiffe des rotateurs exigent une longue période de réadaptation et par conséquent sont onéreuses. En outre, pour les deux groupes de blessures, il faut compter avec des séquelles tardives comme des arthroses. Il n'est donc pas encore possible de prévoir à long terme quels coûts supplémentaires seront occasionnés par cette situation.
3,5 millions de salariés à plein temps, 211 milliards de francs de salaires
En 2003, selon la statistique des 39 assureurs-accidents de notre pays, 3,5 millions de salariés à plein temps représentant une somme totale des salaires de 211 milliards de francs étaient assurés à titre obligatoire contre les accidents et les maladies professionnelles. Par rapport à l'année précédente, le nombre des assurés a diminué de 0,7 % alors que la somme des salaires assurés a augmenté de 0,4 %. Quant aux primes nettes, elles ont atteint 4,2 milliards de francs, soit une hausse de 2,6 %, tandis que le nombre des nouveaux cas enregistrés (751'000) augmentait de 2,1 %. Pour leur part, les coûts des accidents se sont élevés à 4,4 milliards, soit une hausse de 5,6 %. Le nombre des nouveaux cas d'accident des demandeurs d'emploi a augmenté de 50 % et celui des indemnités journalières assurées de 52 %.