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Il y a une vingtaine d’ années, l’exigence du bailleur d’ un dépôt de garantie était l’exception. Les banques étaient liées par des accords et appliquaient à ces garanties des conditions et un taux identiques.
Lors de la révision du droit du bail en 1990, le droit de rétention du bailleur sur les meubles du locataire a été supprimé. L’obligation de déposer les garanties et sûretés sur un compte bancaire bloqué, au nom du locataire, qui existait depuis longtemps dans les cantons de Vaud et de Genève, a été étendu à tout le pays.
Depuis lors, les bailleurs exigent presque toujours que le locataire dépose une garantie à la conclusion d’un bail. De leur côté, les règles anticartellaires ont obligé les banques à rompre leurs accords sur les taux et conditions de dépôt.
Pendant longtemps, il paraissait évident que les dépôts de garantie, qui représentent pour l’ensemble de la Suisse un montant pharaonique, constituaient une source de capitaux précieuse et stable pour les