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Comme il s'agit semble-t-il d'un projet clarifié par les deux Chambres, il va maintenant directement chez le Président Clinton. Un projet de loi correspondant sur la gestion des déchets radioactifs avait été adopté dès 1997 par les deux Chambres, mais dans des versions différentes, si bien qu'il avait fallu avoir recours à la procédure d'élimination des divergences.
La nouvelle loi permettrait au Département de l'énergie (DOE) d'aménager un "dépôt de réception" pour assemblages combustibles usés à Yucca Mountain, dans le Nevada, où des recherches préliminaires en vue de la construction d'un dépôt définitif sont en cours. La loi garantit également que des moyens financiers ne peuvent être prélevés du Fonds des déchets nucléaires que pour l'objectif prévu, à savoir la construction et l'exploitation du dépôt définitif. Le DOE serait ainsi empêché d'utiliser ce fonds pour indemniser des dommages-intérêts. Le ministère de l'énergie est tenu par la loi, depuis le 31 janvier 1998, de reprendre le combustible usé des centrales nucléaires. Parce qu'il ne remplit pas cette obligation et que les centrales nucléaires doivent, en conséquence, faire face à des coûts d'entreposage supplémentaires, plusieurs exploitants ont présenté des actions en dommages-intérêts. Une partie de ces plaintes a déjà été approuvée au tribunal (Bulletin no 20/1998).
Source
M.S./C.P. d'après NEI Infowire du 22 mars 2000