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Cadre juridique du CERN
Comment le CERN assure-t-il la protection des données?
Le CERN a publié la Circulaire Opérationnelle no. 11 "Traitement des données à caractère personnel au CERN" (CO 11) qui constitue son cadre interne de protection des données, qui
- repose sur des principes établis dans les États membres du CERN et dans l’Union européenne;
- définit les droits relatifs aux données des individus (personnes concernées);
- définit les obligations du CERN lors du traitement des données personnelles.
La CO 11 s'applique à:
- toutes les personnes dont les données personnelles sont traitées par le CERN, et
- toutes les personnes et entités traitant des données personnelles pour le compte du CERN
et est en vigueur depuis le 01.01.2019.
Si vous préférez une introduction à la CO 11 sans lire le texte juridique, jetez un œil à notre Guide essentiel de la CO 11 (en anglais, seulement).
Le CERN applique-t-il le RGPD?
Non. Le CERN n'applique pas le Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), ni la loi suisse sur la protection des données (LPD), ni aucune autre loi nationale sur la protection des données. Le CERN en tant qu'organisation intergouvernementale applique uniquement son propre cadre interne de protection des données, comme détaillé dans l'article FAQ mentionné ci-dessous.