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A/987/1995 ATA/286/1996 du 21.05.1996 ( M ), REJETE Descripteurs : TAXE MILITAIRE; SERVICE MILITAIRE; OBLIGATION DE SUIVRE LES COURS; m Normes : LTM.8 al.1 Parties : GRANDJEAN Pierre-Michel / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Taxe militaire confirmée. Bien que, globalement, le recourant avait accompli à fin 1994 un nombre de jours de service supérieur au total des jours exigés par les dispositions applicables à l'époque, il n'en avait pas moins manqué un cours de complément qu'il devait accomplir en 1994. Pas de document HTML

A/987/1995

ATA/286/1996 du 21.05.1996 ( M ), REJETE Descripteurs : TAXE MILITAIRE; SERVICE MILITAIRE; OBLIGATION DE SUIVRE LES COURS; m Normes : LTM.8 al.1 Parties : GRANDJEAN Pierre-Michel / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Taxe militaire confirmée. Bien que, globalement, le recourant avait accompli à fin 1994 un nombre de jours de service supérieur au total des jours exigés par les dispositions applicables à l'époque, il n'en avait pas moins manqué un cours de complément qu'il devait accomplir en 1994. Pas de document HTML

# ATA/286/1996 du 21.05.1996 ( M ) , REJETE

Descripteurs : TAXE MILITAIRE; SERVICE MILITAIRE; OBLIGATION DE SUIVRE LES COURS; m Normes : LTM.8 al.1 Parties : GRANDJEAN Pierre-Michel / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE Résumé : Taxe militaire confirmée. Bien que, globalement, le recourant avait accompli à fin 1994 un nombre de jours de service supérieur au total des jours exigés par les dispositions applicables à l'époque, il n'en avait pas moins manqué un cours de complément qu'il devait accomplir en 1994.

Descripteurs : TAXE MILITAIRE; SERVICE MILITAIRE; OBLIGATION DE SUIVRE LES COURS; m

Normes : LTM.8 al.1

Parties : GRANDJEAN Pierre-Michel / SERVICE DE LA TAXE MILITAIRE

Résumé : Taxe militaire confirmée. Bien que, globalement, le recourant avait accompli à fin 1994 un nombre de jours de service supérieur au total des jours exigés par les dispositions applicables à l'époque, il n'en avait pas moins manqué un cours de complément qu'il devait accomplir en 1994.

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