Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/186305

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'article 125 de la loi sur le Parlement, j'adresse la présente interpellation au Conseil fédéral :</p><p>1. Quels sont les obstacles de nature technique et juridique qui ont empêché la constitution du nouveau consortium destiné à rétablir le service de navigation sur le bassin suisse du lac Majeur à partir d'aujourd'hui ?</p><p>2. À quelles conditions serait-il encore possible de constituer ce consortium ?</p><p>3. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il l'impasse actuelle et les chances d'une solution à court terme, vu la menace qui pèse sur le personnel et les risques concrets pour l'imminente saison touristique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 13 mars 2018, la GGNL et la Società SNL ont signé à Milan l'acte de fondation du "Consorzio Laghi", avec la collaboration active de représentants des ministères italien et suisse des transports.</p><p>Ces contrats forment la base de la reprise de la navigation professionnelle sur le bassin suisse du lac Majeur et du réemploi d'anciens employés de la GGNL. La signature des contrats a pris du retard car divers détails techniques restaient à régler. De plus, les revendications du personnel en matière de garanties d'emploi et de salaire - malgré la contribution du canton du Tessin - remettaient en question la rentabilité de l'exploitation.</p><p>La SNL a repris l'exploitation de la navigation sur le bassin suisse du lac Majeur le 25 mars 2018, à temps pour le début de la saison de tourisme.</p>  Réponse du Conseil fédéral.