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<h2>SubmittedText<h2><p>C’est en dizaines de millions de francs que se comptent aujourd’hui les bénéfices des banques cantonales au premier semestre 2023. Des montants réalisés sur le dos des PME et des classes moyennes. Comment le Conseil fédéral peut-il inciter ces établissements à mettre la main au porte-monnaie et soulager ainsi l’inflation&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><p>Plus de deux milliards de francs pour le premier semestre 2023&nbsp;: voilà le montant des bénéfices de nos banques cantonales&nbsp;! Grâce à la fin des taux négatifs de la Banque nationale suisse l’an dernier, les deux tiers des 24 établissements ont engrangé des bénéfices records&nbsp;: plus 677 mio de francs pour la banque zurichoise, +240 mio pour la vaudoise, +117 mio pour la genevoise ou +91 mio pour la fribourgeoise, sans oublier, l’établissement tessinois avec un bénéfice de +89 millions de francs&nbsp;! Cette information parue dans la presse du week-end nous interroge&nbsp;: alors que, de tous côtés, nous luttons contre l’inflation, nos établissements bancaires cantonaux augmentent leurs taux d’intérêt pour les crédits ou hypothèques, facturent leurs frais à tour de bras… En un mot, aucune compréhension pour les PME et la classe moyenne des consommatrices et consommateurs&nbsp;!</p><p>&nbsp;</p><p>J’interpelle notre Exécutif&nbsp;: comment le Conseil fédéral, son Département de l’économie et Monsieur Prix entendent-ils (ré)agir en incitant (contraignant) les banques cantonales à contribuer, aussi, à la lutte contre l’inflation&nbsp;? A moins que ces dernières ne prévoient une redistribution massive de bénéfices à Noël prochain&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Une concurrence efficace dans le secteur bancaire est une condition sine qua non pour des services bancaires abordables et de qualité. Le Conseil fédéral entend y contribuer par une réglementation du secteur bancaire favorable à l’innovation et à la concurrence. Les ménages et les PME peuvent aussi jouer un rôle en comparant les prestations de services bancaires et en choisissant une offre avantageuse parmi les 24 banques cantonales ou la multitude d’autres banques. Plusieurs sites comparatifs montrent que les émoluments et les taux d’intérêt continuent de varier fortement d’un établissement à l’autre. En cas d’indices de restriction illicite à la concurrence au sens de la loi sur les cartels (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">251</span><span style="font-family:Arial">), la Commission de la concurrence ou, en cas d’indices d’abus de prix au sens de la loi concernant la surveillance des prix (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic">942.20</span><span style="font-family:Arial">), le Surveillant des prix peut prendre les mesures nécessaires dans les limites de ses compétences.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La lutte contre l’inflation à l’échelle du pays relève en premier lieu de la Banque nationale suisse, indépendamment d’autres autorités. L’inflation en Suisse est modérée en comparaison internationale et continue de ralentir. En septembre, le renchérissement s’inscrivait à 1,7</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%, contre 3,3</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% en septembre 2022. À titre de comparaison, dans la zone euro, l’inflation a franchi la barre des 10</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% l’année dernière et atteignait 4,3</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% en septembre 2023, soit plus du double du niveau enregistré en Suisse.</span></p></div>