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Les contrôles aléatoires des sacs des employés sont-ils autorisés ?
En principe, oui.
L'employeuse peut prendre des mesures pour s'assurer que ses employés ne commettent pas de vols. Le Tribunal fédéral avait par exemple soutenu le licenciement immédiat d'une employée dont l'employeuse avait découvert des marchandises non payées lors du contrôle des sacs. Les contrôles des sacs portent toutefois atteinte à la sphère privée et doivent, comme toute autre mesure de contrôle, être proportionnels. De plus, ils ne doivent pas discriminer des employés. Un contrôle des sacs selon le principe du hasard peut satisfaire à ces principes.
Réglementation différente des contrôles
Si les contrôles sont fixés par contrat ou par règlement et que le collaborateur a accepté les règles, l'employeuse peut effectuer des contrôles de sacs conformément à ces dispositions. En l'absence de dispositions contractuelles ou réglementaires, l'employeuse ne peut procéder à des contrôles de sacs que si elle a des soupçons concrets.
Dans les deux cas, le contrôle aléatoire des sacs est en principe autorisé : en appliquant ce principe, l'employeuse garantit qu'elle ne discrimine aucun employé. Elle doit cependant toujours respecter la personnalité des employés. Un contrôle des sacs que l'employeuse effectue consciemment sous les yeux de tous les collègues de travail serait par exemple problématique.
La contrainte n'est pas autorisée
Mais, même si l'employeuse respecte les directives du droit du travail et que le contrôle aléatoire des sacs est donc autorisé, l'employeuse ne peut en aucun cas obliger l'employé à révéler le contenu de son sac. De même, l'employeuse n'est pas autorisée à contrôler secrètement les sacs.