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TRIBUNAL CANTONAL 522/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 522/I 522/I

522/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 15 octobre 2009 _____________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Creux et Denys Greffière : Mme Rossi ***** Art. 90 et 464 CPC; 13 al. 1 TFJC Vu l'ordonnance d'expulsion rendue le 20 août 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant C.________ SA, domicile élu à Lausanne, bailleresse, d'avec A.D.________ et B.D.________, à Lausanne, locataires, vu le recours interjeté le 31 août 2009 par A.D.________ et B.D.________ contre cette ordonnance, vu le courrier du greffe de la cour de céans du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, impartissant aux recourants un délai au 28 septembre 2009 pour verser l'avance des frais de recours, par 300 fr., faute de quoi le recours serait réputé non avenu et le jugement de première instance deviendrait exécutoire, vu la télécopie des recourants du 29 septembre 2009 et le récépissé postal attestant le paiement de dite avance le même jour, vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 1 er octobre 2009, impartissant aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir les raisons de leur paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité du recours, vu le courrier du recourant daté du 3 octobre 2009 et remis à la poste le 5 octobre 2009, dans lequel, en son propre nom et celui de son épouse, il s'excuse du retard dans le règlement de l'avance de frais et indique qu'au vu du nombre d'arrangements de paiement qu'il tente de respecter, il n'a pas été en mesure de verser celle-ci avant le 29 septembre 2009, vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC), qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, les recourants ont été invités à effectuer jusqu'au 28 septembre 2009 l'avance des frais de recours, que le paiement de dite avance, intervenu le 29 septembre 2009, est donc tardif; attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre du 1 er octobre 2009, imparti aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais, que le motif invoqué par les recourants dans leur courrier du 3 octobre 2009 ne constitue pas un motif légitime au sens de l'art. 36 CPC justifiant la restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, qui n'a au demeurant pas été demandée, qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - Mme A.D.________, - M. B.D.________, - C.________ SA. Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 15 octobre 2009

Arrêt du 15 octobre 2009 _____________________

_____________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Creux et Denys

Juges : MM. Creux et Denys Greffière : Mme Rossi

Greffière : Mme Rossi *****

***** Art. 90 et 464 CPC; 13 al. 1 TFJC

Art. 90 et 464 CPC; 13 al. 1 TFJC Vu l'ordonnance d'expulsion rendue le 20 août 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant C.________ SA, domicile élu à Lausanne, bailleresse, d'avec A.D.________ et B.D.________, à Lausanne, locataires,

Vu l'ordonnance d'expulsion rendue le 20 août 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant C.________ SA, domicile élu à Lausanne, bailleresse, d'avec A.D.________ bailleresse A.D.________ et B.D.________, à Lausanne, locataires, locataires, vu le recours interjeté le 31 août 2009 par A.D.________ et B.D.________ contre cette ordonnance,

vu le recours interjeté le 31 août 2009 par A.D.________ et B.D.________ contre cette ordonnance, vu le recours interjeté le 31 août 2009 par A.D.________ et B.D.________ contre cette ordonnance, vu le courrier du greffe de la cour de céans du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, impartissant aux recourants un délai au 28 septembre 2009 pour verser l'avance des frais de recours, par 300 fr., faute de quoi le recours serait réputé non avenu et le jugement de première instance deviendrait exécutoire,

vu le courrier du greffe de la cour de céans du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, impartissant aux recourants un délai au 28 septembre 2009 pour verser l'avance des frais de recours, par 300 fr., faute de quoi le recours serait réputé non avenu et le jugement de première instance deviendrait exécutoire, vu la télécopie des recourants du 29 septembre 2009 et le récépissé postal attestant le paiement de dite avance le même jour,

vu la télécopie des recourants du 29 septembre 2009 et le récépissé postal attestant le paiement de dite avance le même jour, vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 1 er octobre 2009, impartissant aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir les raisons de leur paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu la lettre du Président de la Chambre des recours du 1 er octobre 2009, impartissant aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir les raisons de leur paiement à première vue tardif, sous peine d'irrecevabilité du recours, vu le courrier du recourant daté du 3 octobre 2009 et remis à la poste le 5 octobre 2009, dans lequel, en son propre nom et celui de son épouse, il s'excuse du retard dans le règlement de l'avance de frais et indique qu'au vu du nombre d'arrangements de paiement qu'il tente de respecter, il n'a pas été en mesure de verser celle-ci avant le 29 septembre 2009,

vu le courrier du recourant daté du 3 octobre 2009 et remis à la poste le 5 octobre 2009, dans lequel, en son propre nom et celui de son épouse, il s'excuse du retard dans le règlement de l'avance de frais et indique qu'au vu du nombre d'arrangements de paiement qu'il tente de respecter, il n'a pas été en mesure de verser celle-ci avant le 29 septembre 2009, vu les autres pièces du dossier;

vu les autres pièces du dossier; attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]),

attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), attendu que chaque partie doit faire l'avance des émoluments et des frais pour toute opération de l'office requise par elle ou ordonnée par le juge pour établir ses allégations (art. 90 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]; art. 13 al. 1 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5]), qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC),

qu'excepté les cas d'assistance judiciaire, la partie qui ne fait pas l'avance de frais dans le délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération (art. 90 al. 3 CPC; art. 13 al. 1 TFJC), qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, les recourants ont été invités à effectuer jusqu'au 28 septembre 2009 l'avance des frais de recours,

qu'en l'espèce, par courrier recommandé du 8 septembre 2009, notifié le 15 septembre 2009, les recourants ont été invités à effectuer jusqu'au 28 septembre 2009 l'avance des frais de recours, que le paiement de dite avance, intervenu le 29 septembre 2009, est donc tardif;

que le paiement de dite avance, intervenu le 29 septembre 2009, est donc tardif; attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre du 1 er octobre 2009, imparti aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais,

attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par lettre du 1 er octobre 2009, imparti aux recourants un délai au 12 octobre 2009 pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté du paiement de l'avance des frais, que le motif invoqué par les recourants dans leur courrier du 3 octobre 2009 ne constitue pas un motif légitime au sens de l'art. 36 CPC justifiant la restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, qui n'a au demeurant pas été demandée,

que le motif invoqué par les recourants dans leur courrier du 3 octobre 2009 ne constitue pas un motif légitime au sens de l'art. 36 CPC justifiant la restitution du délai pour effectuer l'avance de frais, qui n'a au demeurant pas été demandée, qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable;

qu'en conséquence, à défaut d'avance de frais versée en temps utile, le recours doit être déclaré irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire, ainsi que l'ordonnance de première instance. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - Mme A.D.________,

- Mme A.D.________, - M. B.D.________,

- M. B.D.________, - C.________ SA.

- C.________ SA. Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :