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A/2054/2015 ATAS/94/2018 du 05.02.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2054/2015 ATAS/94/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 février 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève intimé Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 ( ATAS/424/2017 ) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2054/2015

ATAS/94/2018 du 05.02.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2054/2015 ATAS/94/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 février 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève intimé Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 ( ATAS/424/2017 ) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/94/2018 du 05.02.2018 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2054/2015 ATAS/94/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 février 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève intimé Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 ( ATAS/424/2017 ) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2054/2015 ATAS/94/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 5 février 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève intimé Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 ( ATAS/424/2017 ) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2054/2015 ATAS/94/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2054/2015 ATAS/94/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 5 février 2018 6 ème Chambre Arrêt du 5 février 2018

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER Madame A______, domiciliée à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique ; rue des Gares 12;Case postale 2096, Genève

intimé intimé

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales du 22 mai 2017 ( ATAS/424/2017 ) admettant le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 8 mai 2015 lui refusant la prise en charge d’une intervention chirurgicale ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 10 janvier 2018 (9C 469/2017) admettant le recours interjeté par l’OAI à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, confirmant la décision de l’OAI du 8 mai 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure.

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ;

Que selon l’art. 69 al. 1bis LAI, en dérogation à l'art. 61, let. a, LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; que le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1000.- ;

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale ;

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de dépens et quelle sera condamnée au paiement d’un émolument de CHF 200.- ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Met à la charge de la recourante un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le