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A/1412/2023 ATA/974/2023 du 08.09.2023 sur JTAPI/649/2023 ( LCR ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 19.09.2023, rendu le 20.10.2023, IRRECEVABLE, 1C_570/2023 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 septembre 2023 dans la cause A______ recourant contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ( JTAPI/649/2023 ) Considérant : que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : P. HUGI la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1412/2023

ATA/974/2023 du 08.09.2023 sur JTAPI/649/2023 ( LCR ), IRRECEVABLE Recours TF déposé le 19.09.2023, rendu le 20.10.2023, IRRECEVABLE, 1C_570/2023 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 septembre 2023 dans la cause A______ recourant contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ( JTAPI/649/2023 ) Considérant : que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : P. HUGI la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/974/2023 du 08.09.2023 sur JTAPI/649/2023 ( LCR ) , IRRECEVABLE

Recours TF déposé le 19.09.2023, rendu le 20.10.2023, IRRECEVABLE, 1C_570/2023

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 septembre 2023 dans la cause A______ recourant contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ( JTAPI/649/2023 ) Considérant : que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : P. HUGI la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 septembre 2023 dans la cause A______ recourant contre OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé _________

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 8 septembre 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1412/2023 - LCR ATA/ 974/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 8 septembre 2023

dans la cause

A______ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ( JTAPI/649/2023 )

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 13 juin 2023 ( JTAPI/649/2023 )

Considérant : que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : P. HUGI la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Considérant :

que, le 20 juillet 2023, A______ a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendu le 13 juin 2023 par le Tribunal administratif de première instance ;

que, par lettre datée du 3 août 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un délai échéant le 2 septembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;

qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;

qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

déclare irrecevable le recours interjeté le 20 juillet 2023 par A______ contre la décision du 13 juin 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ;

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision à Monsieur A______, à l’office cantonal des véhicules ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : P. HUGI la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN

la greffière : P. HUGI la greffière :

P. HUGI

la juge déléguée : F. PAYOT ZEN-RUFFINEN la juge déléguée :

F. PAYOT ZEN-RUFFINEN

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :