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TRIBUNAL CANTONAL CM09.024703 157/2009/JKR

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TRIBUNAL CANTONAL CM09.024703 157/2009/JKR CM09.024703

CM09.024703 157/2009/JKR

157/2009/JKR COUR CIVILE _________________ Ordonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant J.________ SA, à Lausanne, d'avec C.________ SA, à Lutry, A.K.________, B.K.________, P.________, A.X.________, B.X.________, A.L.________, B.L.________, Y.________, W.________, H.________, A.V.________, B.V.________, A.E.________, B.E.________, A.Z.________, B.Z.________, A.Q.________, B.Q.________, à Poliez-le-Grand, A.M.________ et B.M.________, à Lausanne. ___________________________________________________________________ Audience du 28 octobre 2009 __________________________ Présidence de M Krieger, juge instructeur Greffier : M Segura ***** Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère : En fait : 1. La requérante exploite à [...] une entreprise active notamment dans les domaines du génie civil, des routes, des bâtiments et autres ouvrages. Elle dispose d'une succursale à [...]. L'intimée C.________ SA exploite à [...] une société dont le but est notamment l'achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, de terrains à bâtir et la construction de biens immobiliers et mobiliers. 2. L'intimée est propriétaire, à [...], des parcelles désignées de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. Derrière-le-Chêne m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.- Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 295 m 2 350.- Les intimés A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.- L'intimé P.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.- Les intimés A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.- Les intimés A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.- L'intimé Y.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.- Les intimés W.________ et H.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.- Les intimés A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.- Les intimés A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.- Les intimés A.Z.________ et B.Z.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.- Les intimés B.Q.________ et A.Q.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.- Les intimés A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.- 3. Suite à une soumission du 27 juin 2006, D.________ SA a adjugé à la requérante des travaux "d'équipement - génie civil communs" pour un projet de construction de 43 unités de villas mitoyennes, dénommé "[...]", à [...]. Le prix des travaux adjugés était, selon soumission, de 1'060'865 fr. 30, soit 24'671 fr. 30 pour une unité - prix arrondi à 24'600 fr. par les parties. Elle lui a par ailleurs adjugé des travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services" pour le même projet, suite à une deuxième soumission du 27 juin 2006. Le prix de ces travaux était, selon soumission, de 927'567 fr. 40, soit 21'571 fr. 35 pour une unité - prix arrondi à 21'500 fr. par les parties. Le 27 juin 2006, la requérante a déclaré avoir pris connaissance des conditions générales et spéciales applicables à tous les corps de métiers qui prévoyaient notamment : "[…] Art. 18 RECEPTION DES TRAVAUX Les travaux au métré seront toisés contradictoirement, sur place, sur la base de la présente série de prix, excepté en cas de forfait. Les quantités de la soumission n'étant qu'approximatives, aucune réclamation ne sera admise pour les variations qu'elles pourraient subir. a) les comptes seront établis sur les bases des quantités effectives. b) la réception définitive des travaux, qui aura lieu une année après l'achèvement général de la construction, ne décharge pas l'entrepreneur de la responsabilité qui lui incombe en vertu du Code des Obligations. c) pendant l'année de garantie, l'entrepreneur devra faire toutes les retouches nécessaires à la bienfacture de ses travaux. […]" Le 31 août 2006, la requérante et D.________ SA ont conclu deux contrats d'entreprise, contresignés par la direction des travaux assumée par S.________ SA et R.________ SA, l'un pour les travaux "d'équipements - génie civil communs", au prix de 24'600 fr. l'unité, et l'autre pour les travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services", au prix de 21'500 fr. l'unité. Ces contrats prévoient une "facturation selon métrés". L'article 7 de ces deux contrats a la même teneur et prévoit que les paiements seront effectués de la manière suivante : " Article 7 Conditions de paiement 90 % en cours de travaux, sur présentation à l'avance d'un état de situation détaillé. 10% 2 mois après la fin de tous les travaux (réception de l'ouvrage), établissement de la facture finale et retouches exécutées à la satisfaction du client contre remise d'une garantie bancaire ou d'assurance (voir ci-dessous Garantie." Le 15 novembre 2006, D.________ SA a viré à la requérante la somme de 200'000 fr., valeur au 16 novembre 2006. 4. a) La requérante a établi un échéancier des paiements le 27 mars 2007, signé par elle, D.________ SA et S.________ SA. Ce document indique que les travaux ont débutés le 21 août 2006 et que leur fin prévue est le 31 juillet 2007. Le prix total des travaux confiés à la requérante est évalué à 2'315'409 fr. 35, dont 292'902 fr. 50 pour "terrassement villas type A & B, yc abri". Le 19 juin 2007, la requérante a accepté de renoncer au contrat du 27 juin 2006 concernant le terrassement des villas sans contrepartie. Le 2 avril 2007, D.________ SA a versé à la requérante la somme de 268'000 fr., valeur au 3 avril 2007, et le 11 mai 2007 la somme de 700'000 fr., valeur au même jour. b) Le 19 juin 2007, la requérante et D.________ SA ont tenu une "séance de mise au point pour la suite de l'opération [...]". Selon le procès-verbal de cette séance, elles ont notamment passé les accords suivants : "[…] Validité des prix La validité des prix unitaires des contrats d'équipements privés et d'équipements communs expire le 31 juillet 2007. Ces derniers seront réadaptés selon l'indice des coûts de production (art. 1 du contrat d'entreprise). Métrés détailles des différents services L'entreprise J.________ SA en collaboration avec le bureau de géomètre R.________ SA vont finaliser les métrés détaillés des différents services. Ils nous remettrons ces documents au plus tard le 25 juin 2007. Payement du solde de la situation 3 D.________ SA payera le solde de la situation 3, soit un montant de CHF 168'000.- au plus tard le 29 juin 2007. […]" c) Une séance s'est tenue entre la requérante et notamment S.________ SA et R.________ SA le 18 juillet 2007 au chantier "[...]" à [...]. Le procès-verbal de cette séance contient notamment les paragraphes suivants : "[…] Monsieur [...] précise que tous les métrés des travaux exécutés à ce jour sont faits, contrôlés et visés. Reste encore les différentes répartitions à définir pour la participation des services ([...], TV, Commune, etc…). Ces répartitions seront établies par le bureau R.________ SA sur la base des métrés et de la facture finale des étapes 1 et 2. (La participation de [...] ne pourra pas être demandée avant la fin de l'opération). J.________ SA transmet la facture finale des étapes 1 et 2 (travaux exécutés à ce jour) et la commente à MM. [...], [...] et [...]. (un certificat de garantie a été transmis à C.________ SA le 13 juillet 2007). […] Cette séance fait office de réception des travaux exécutés des étapes 1 et 2, approuvés par C.________ SA. […]" d) Le 18 juillet 2007, la requérante a transmis à D.________ SA trois factures intitulées "Facture finale N° 430'066 - Etapes 1 et 2", "Facture finale N° 430'067 - Etapes 1 et 2" et "Facture finale N° 430'068 - Etapes 1 et 2" ainsi qu'une "Récapitulation - Etapes 1 et 2" reprenant les montants des factures et trois acomptes versés le 16 novembre 2006, par 200'000 fr., le 3 avril 2007, par 268'000 fr. et le 11 mai 2007, par 700'000 francs. Ce dernier document précise : "Ces factures finales annulent et remplacent les situations et acomptes précédents". Le solde en faveur de la requérante figurant sur la récapitulation était de 226'948 fr. 80. La facture n° 430'066 concernait le terrassement de villas type A et B, y compris les abris, intervenu entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007. Le montant des travaux facturés était de 21'954 fr. 60, TVA comprise. La facture n° 430'067 était relative à des travaux d'équipements - génie civil communs intervenus entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007 et se montait à 1'104'340 fr. 20, TVA comprise. La facture n° 430'068 portait sur des travaux d'équipement privés - routes - places - canalisations - services intervenus eux aussi du 28 août 2006 au 31 mars 2007. Le montant de la facture était de 268'654 fr., TVA comprise. Le 23 juillet 2007, la requérante C.________ SA a versé à la requérante la somme de 213'688 fr. 80, valeur au 24 juillet 2007. 5. Le 1 er octobre 2007, deux avenants ont été signés par la requérante et l'intimée C.________ SA, le premier au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements communs", le second au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements privés - routes - places - canalisations - services". Ces avenants prévoyaient notamment ce qui suit : "[…] · La société D.________ SA change de raison sociale pour C.________ SA. · C.________ SA reprend tous les contrats, engagements et obligations de D.________ SA aux mêmes conditions. · Le contrat mentionné ci-dessus, initialement valable jusqu'au mois de juillet 2007 est prolongé aux mêmes conditions jusqu'au mois de juin 2008. · Une adaptation des prix sera établie sur la base de l'indice des coûts de production (ICP). […]" 6. Le 9 octobre 2007, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "Demande d'acompte No 1", relatif aux travaux de [...] et portant sur un montant de 308'387 fr. 95. L'intimée C.________ SA a versé cette somme à l'intimée le 22 décembre 2007, valeur au 24 décembre 2007. Une note de crédit à hauteur de 13'260 fr., à faire valoir sur la facture n° 430'068 du 18 juillet 2007, a été envoyée par la requérante à l'intimée C.________ SA le 9 novembre 2007. Le 14 janvier 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "DEMANDE D'ACOMPTE N° 2" concernant le chantier de [...] et les travaux exécutés du 27 août au 31 novembre 2007. "L'acompte demandé" était de 248'898 fr. 40, après déduction du premier acompte reçu sur la situation 1. 7. Par lettre du 18 avril 2008, S.________ SA a notamment écrit à la requérante ce qui suit : "[…] Pour faire suite à la correspondance de R.________ SA du 31 mars 2008 et à votre courrier du 10 courant, nous avons l'avantage de vous adresser le résultat de notre examen fait les 25 et 27 mars ainsi que les 2, 11 et 18 courant, soit : · Les métrés ont été établis par M. [...], sans tenir compte des soumissions et séparation entre les travaux communs et privés · Ces métrés ne sont pas des métrés usuellement établis d'une manière contradictoire au fur et à mesure de l'exécution · Ces métrés sont absents des informations réclamées, les détails, relevés, profils, etc. Pour cette raison nous proposons de rencontrer le représentant ou les représentants de J.________ SA pour établir le contrôle des métrés, rétablir la ventilation entre les travaux communs et privés et examiner les points contestés pour rétablir une situation respectant les accords contractuels et les intérêts de toutes les parties. Nous proposons à J.________ SA de se rencontrer au bureau de R.________ SA à [...] le 24 courant à 9 heures et le 28 courant à 9 heures (à confirmer par J.________ SA les rendez-vous fixés). […]" Par lettre du 22 avril 2008, la requérante a fait part à l'intimée C.________ SA des éléments suivants : "[…] Par la présente, nous donnons suite à la copie du courrier de S.________ SA du 18 ct qui nous est parvenue. Contrairement aux affirmations formulées par les auteurs de ce courrier, les métrages préparés par Monsieur [...] ont été systématiquement soumis au bureau R.________ SA, contrôlés et corrigés par Monsieur [...]. Par conséquent, les situations et les factures envoyées correspondent aux métrages corrigés. Cependant et comme demandé, nous sommes prêts à établir une seconde fois ces métrages moyennant l'application du tarif usuel d'un technicien, à savoir CHF 100.-/h. Les deux dates proposées pour une rencontre à [...] ne nous convenant pas, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir de nouvelles propositions. […]" S.________ SA a répondu à la requérante par courrier du 24 avril 2008, dont la teneur était en substance la suivante : "[…] Pour faire suite à votre correspondance du 22 courant, adressée à C.________ SA, dont copie nous a été transmise, nous prenons note de votre accord de revoir l'ensemble des (métrés) qui sont en ce qui nous concerne des relevés primaires établis par M. [...], que nous avons essayé, sans erreur ou omission du soussigné, d'inventorier dans les documents que nous vous avons transmis, ainsi qu'à toutes les parties, le 10 mars 2008. Au sujet de votre affirmation (métrage préparé par M. [...]) comme nous vous l'avons déjà indiqué, il ne constitue pas des métrés contradictoires, dûment approuvé par les DT, soit pour les travaux d'équipements communs le bureau R.________ SA, pour les équipements privés S.________ SA. […] En ce qui concerne votre affirmation que tout a été systématiquement contrôlé par le bureau R.________ SA et corrigé par M. [...], ceci est une affirmation erronée, car en ce qui nous concerne et en ce qui concerne M. [...], aucun document n'a fait l'objet d'un contrôle et d'une approbation par les DT, le plus grave aucune facture finale n'a été adressée aux DT pour contrôle avant que vous les adressiez à C.________ SA. En vertu de ce qui précède, nous vous prions de prendre note que votre entreprise ou vos collaborateurs n'ont pas respecté les obligations contractuelles, mais en ce qui nous concerne ainsi que le bureau R.________ SA nous avons offert la possibilité de rétablir, comme mentionné dans les documents que nous vous avons transmis le 18 courant, la répartition, le contrôle des métrés en ce qui concerne les équipements communs et équipements privés et de trouver une sortie honorable pour toutes les parties pour les travaux en HS contestés, ceci sans respect de votre part des engagements contractuels, pour cette raison il n'est pas question de vous rémunérer pour la présence d'un technicien, car en ce qui nous concerne nous n'avons aucune prétention pour vous rendre service. […] Par lettre du 29 avril 2008, R.________ SA a contesté l'intégralité de la teneur de la lettre de la requérante du 22 avril 2008 et a précisé qu'elle n'avait contrôlé ni les métrages ni les factures envoyées à l'intimée C.________ SA. Par courriel de son conseil du 11 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a précisé à la requérante les éléments suivants : "[…] 4) quant à la facture de CHF 248'898.50, qui porte sur des dépassements du budget général et n'a strictement rien à faire avec le solde des travaux à exécuter (voir les points précédents) : à la fin 2007, des clarifications concernant ce dépassement du budget ont été demandées aux parties en charge (architectes, DT) ; nous n'avons ce jour toujours pas de réponse. Selon l'architecte et la DT, il n'y a aucune raison de dépasser notre budget pour équipement commun et privé qui se montait à environ CHF 2 millions. […] Enfin, préalablement à toutes les discussions et négociations à engager, nous relevons que C.________ SA n'a jamais accepté les coûts et factures finaux de l'étape 1 et 2 ; de leur côté, ni R.________ SA, ni S.________ SA n'ont contrôlé, agréé ou signé ces factures de J.________ SA. Il y a donc là une grave lacune. A ce stade, et au vu des éléments à notre disposition, nous considérons que J.________ SA a envoyé des factures dépassant les devis, et ce sans justificatif, ni motif. C'est pour cette raison que la facture portant sur la somme de Fr. 248'898.40 n'a pas été honorée. […]" La requérante a répondu à l'intimée C.________ SA par courrier de son conseil du 17 juillet 2008 contestant la position présentée par cette dernière et relevant que certaines factures n'avaient pas été honorées. En particulier, elle a précisé les éléments suivants : "[…] En ce qui concerne les devis établis le 7 juillet 2008, C.________ SA a signé les numéros 2 et 6, mais pas celui qui a trait à l'installation de chantier, devisée au prix forfaitaire de Fr. 30'000.- par étape de travaux. Or, il est évident qu'aucune prestation ne peut être livrée sans installation de chantier. Donc, rien n'est possible, respectivement rien ne sera entrepris sans cette confirmation. […] 5. Les devis 2 et 6, auxquels on ajoutera l'installation de chantier, totalisent environ Fr. 110'000.--. Leur exécution aurait pour effet de générer un arriéré de l'ordre de Fr. 480'000.- si l'on tient compte du devis 1, qui correspond aux travaux achevés le 11 juillet 2008. […]" Le 22 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a notamment exposé : "[…] Aujourd'hui c'est à J.________ SA de produire des documents et de répondre enfin sur l'entier des points qui ont été soulevés dans les courriers du mois d'avril adressés par S.________ SA. Pour utiliser le même vocabulaire que le vôtre, ma mandante considère qu'il est effectivement inadmissible que J.________ SA n'établisse pas clairement les factures finales et ne les fasse pas viser conformément aux règles établies. Pour en finir avec ce point, C.________ SA est même d'avis qu'à ce stade, elle a payé davantage d'avances que le coût devisé des travaux et que par conséquent, elle attend des prises de position plus étayées et plus professionnelles de la part de J.________ SA. En effet, les documents transmis jusqu'à ce jour ne sont pas des métrés et aucun contrôle n'a été effectué. De plus, au risque de nous répéter, nous ne pouvons que constater qu'aucun document signé d'un commun accord entre J.________ SA et la direction technique n'a été produit. Il est donc tout à fait incompréhensible que J.________ SA laisse entendre le contraire et prétende aujourd'hui que C.________ SA aurait réglé des factures "finales". A ce stade, il s'agit de clairement prendre note du fait que C.________ SA n'a honoré aucun paiement final, mais n'a effectué que des acomptes sur travaux en cours. […] Ad 3. Le devis relatif à l'installation de chantier n'a pas à être pris en compte par C.________ SA puis qu'il n'est contractuellement pas dû […]. Ad 6. Vous comprendrez, sur la base des éléments ci-dessus, que C.________ SA ne considère pas devoir le moindre arriéré dans le cadre des paiements dus à J.________ SA. Il y a lieu en l'espèce d'établir, à la date de ce jour, un point de la situation complet - une récapitulation - avec tous les métrés à contrôler et vérifier, de telle sorte qu'avant tout paiement supplémentaire, un point de la situation précis puisse être établi. […]" 8. Les 22 et 23 juillet 2008, la requérante a adressé les factures suivantes à l'intimée C.________ SA : N° facture Date Objet Montant 435'096 22.07.08 Pose revêtement sur les accès 4A 4B 2A 2B 3A 3B 41'398 fr. 40 435'097 22.07.08 Travaux divers zones 2A 2B 3A 3B selon PV 03.07.08 4'012 fr. 05 435'098 22.07.08 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 79'534 fr. 95 435'099 23.07.08 Caniveau devant la villa 2A 2'129 fr. 75 Les factures n os 435'096, 435'097 et 435'098 ont été visées par S.________ SA le 31 juillet 2008; la facture n° 435'099 l'a été à une date inconnue. 9, Le 29 juillet 2008, la requérante a à nouveau contesté la position de l'intimée C.________ SA et lui a en substance répondu de la manière suivante : "[…] 1. A la séance du 19 décembre 2007, J.________ SA a fourni au maître de l'ouvrage, ainsi qu'à ses mandataires, toutes les explications requises. Un tableau récapitulatif a été envoyé le 26 décembre suivant. A cette époque, Messieurs [...] [recte [...]] et [...] se sont déclarés satisfaits des explications données. On s'étonne que l'ensemble ait été remis en cause le 15 avril 2008 seulement. Conformément à l'article 154 de la Norme SIA 118, c'est à la direction des travaux qu'il incombe de vérifier le décompte final. Dans ce contexte, J.________ SA n'entend pas, sauf paiement, mettre à disposition un technicien pour reprendre les métrés qu'elle a déjà faits. Comme alternative, elle suggère qu'un tiers ingénieur soit désigné pour vérifier les factures émises en relation avec les prestations fournies avant le 20 mars 2007. Les honoraires de cet expert seraient assumés par le maître de l'ouvrage, sauf si les vérifications venaient à démontrer que la facture de J.________ SA n'est pas exacte. Dans cette hypothèse, les coûts de la vérification seraient répartis au prorata. Il faut rappeler que les prestations fournies par J.________ SA l'ont été sur ordre de la direction des travaux. Dans de nombreux cas, il en reste des traces dans les procès-verbaux de chantier. Pour le surplus, il est facile de démontrer que le maître de l'ouvrage a profité de la plus-value correspondante. 2. Les métrés du mur numéro 7 ont été remis en mains-propres à l'ingénieur [...] le 26 juin 2008. […] 3. Le contrat d'entreprise prévoit très clairement, à chaque étape de construction, le paiement d'un montant forfaitaire pour les installations de chantier. Vous ne sauriez prétendre que la reprise des travaux après une interruption de plusieurs mois n'équivaut pas à une nouvelle étape. […] 4 et 5. Des factures ont été remises à C.________ SA le 23 juillet 2008 pour les prestations suivantes : - accès 4A-4B ; - accès 2A, 2B, 3A et 3B ; - mur N° 7 ; - caniveaux, selon devis du 4 juillet 2008. Les devis 6A, 7A, 7B, 8A, 8B, 9A, 9B, 9C, 10A, 10B, 5A, 5B, 11A, 12A, 12B, 13A, 13B, 13C et 13D ont été envoyés par courrier du 8 juillet 2008 à l'adresse de S.________ SA. Les devis pour les murs de soutènement 8 et 9 ont été remis à C.________ SA le 23 juillet 2008 dans mes bureaux. En l'état, il n'est pas possible de chiffrer les accès des villas 13 à 16, parce qu'il faut attendre l'achèvement des murs correspondants. L'exécution des places de jeu 1 et 3 a été confiée à l'entreprise [...]. En ce qui concerne enfin les entrées des parkings et le carrefour, nous avons pris note du fait que J.________ SA recevrait, d'ici au jeudi 31 juillet 2008, une série de prix détaillée contenant toutes les quantités. Son offre sera établie sur la base des éléments qui lui seront fournis par le bureau R.________ SA. Les travaux devisés sont planifiés pour la période courant du 10 au 15 septembre 2008. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces prestations ne seront en aucun cas fournies si les factures actuellement ouvertes demeurent impayées. Un délai, à fin août 2008, est imparti à cet effet à C.________ SA. […]" Le 22 août 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 79'534 fr. 95, 4'012 fr. 05 et 41'398 fr. 50. Le 30 septembre 2008, elle lui a fait tenir la somme de 2'129 fr. 75. 10. Entre le 14 et le 20 octobre 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes : N° facture Date Objet Montant, TVA comprise 435'129 14.10.08 Travaux exécutés de août à septembre 2008, Carrefour RC travaux hors soumission 12'977 fr. 30 435'131 14.10.08 Pose revêtement route et accès 5A 5B 11A 11B 12A 12B 45'003 fr. 60 435'132 14.10.08 Caniveau devant la villa 12B et raccordement à la chambre EC 3'059 fr. 45 435'155 14.10.08 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis 2'020 fr. 75 435'133 15.10.08 Carrefour RC 45'140 fr. 55 435'134 15.10.08 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 2'385 fr. 70 435'138 20.10.08 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Installation de chantier pour les différentes interventions 11'138 fr. 80 Situation 1 20.10.08 Travaux exécutés en octobre 2008, Mur 8-9 54'681 fr. 35 Les factures n os 435'131, 435'132 et 435'155 ont été visées par S.________ SA le 13 novembre 2008; la facture n° 435'134 le 4 novembre 2008 et les factures n os 435'129 et 435'133 le 17 décembre 2008. La facture n° 435'138 et la situation 1 l'ont été à une date inconnue. 11. Le 24 octobre 2008, l'intimée C.________ SA a à nouveau informé la requérante qu'elle n'avait reçu aucune information précise concernant les travaux supplémentaires ou complémentaires et qu'elle désirait qu'une procédure aboutissant à des métrés contradictoires soient mise en œuvre. Par lettre du 5 février 2009, la requérante a confirmé qu'elle n'entendait pas participer à une telle procédure et qu'elle considérait qu'une expertise était indispensable. 12. Entre le 18 novembre 2008 et le 3 mars 2009, la requérante a fait parvenir à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes : N° facture Date Objet Montant, TVA comprise Situation 2 18.11.08 Travaux exécutés du 20 octobre au 20 novembre 2008 63'794 fr. 85 435'178 02.12.08 Travaux exécutés les 27 et 28 novembre 2008, Nettoyage et mise en place de chaille sur les accès 13 et 14 6'113 fr. 20 Situation 1 16.12.08 Travaux exécutés en décembre 2008, Zone villas 14A - 15A 36'454 fr. 20 435'194 17.12.08 Pose revêtement route et accès 6A à 10B 64'618 fr. 85 435'195 17.12.08 Travaux exécutés en novembre et décembre 2008, Travaux divers en régie 4'640 fr. 10 435'196 17.12.08 Pose revêtement sur les accès 7A 7B 8A 8B 32'237 fr. 00 Situation 4 03.02.09 Travaux exécutés du 20 octobre au 3 février 2009, Mur 8-9 10'024 fr. 95 Situation 2 31.03.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009, Zone villas 14A - 15A 45'567 fr. 75 La situation n° 2 du 18 novembre 2008 a été visée par S.________ SA le 27 novembre 2008; la situation n° 1 du 16 décembre 2008 et les factures n os 435'194, 435'195 et 435'196 ont été visées le 22 décembre 2008; la situation n° 4 du 3 février 2009 a été visée le 4 février 2009. La situation n° 2 du 31 mars 2009 et la facture n° 435'178 ne l'ont pas été. Le 23 novembre 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 54'681 fr. 35, 45'003 fr. 60, 11'138 fr. 80, 3'059 fr. 45, 2'385 fr. 70, valeur au 24 novembre 2008. Elle a procédé à deux nouveaux versements le 20 décembre 2008 de 63'794 fr. 85 et de 6'113 fr. 20, valeur au 22 décembre 2008. Le 19 janvier 2009, l'intimée C.________ SA a versé les montants suivants à la requérante : 64'618 fr. 85, 45'567 fr. 75, 45'140 fr. 55, 36'454 fr. 20, 32'237 fr. et 12'977 fr. 30, valeur au 20 janvier 2009. Elle a effectué un dernier versement le 13 février 2009 de 10'024 fr. 95, valeur au 16 février 2009. 13. Le procès-verbal de la séance de chantier du 24 mars 2009, établi à l'en-tête de S.________ SA mentionne sous le titre "objet" les éléments suivants : "OBJET : 0703 - [...] ETAPE 1-2-3-4 [...]" Dans l'esprit de l'intimée C.________ SA et des directions des travaux, les étapes n'étaient qu'une division du travail et non un découpage formel du chantier en étapes distinctes et sans lien entre elles, si l'on se réfère à certains témoignages. 14. a) Entre le 2 mars et le 14 mai 2009, plusieurs échanges de courriers ont eu lieu entre la requérante et l'intimée C.________ SA concernant les métrés établis par la première et la procédure à suivre. Par courrier de son conseil du 8 avril 2009, la requérante a évoqués les éléments suivants : "[…] J'observe que les arguments développés par votre mandante ont trait à la rémunération des prestations effectuées en phases 1 et 2. Or, celles-ci ont été payées depuis fort longtemps, sans que le maître de l'ouvrage se soucie à l'époque de la signature des métrés et bons de régie. […] A ce stade, J.________ SA constate que, selon récapitulatif annexé à la présente, il lui est dû la somme de Fr. 321'233.50 pour les travaux des phases 3 et 4, en cours d'achèvement. Quant aux travaux qui seront exécutés la semaine prochaine, ils représentent un montant de l'ordre de Fr. 68'158.95. Cela étant, ma cliente, lassée du fait que les choses n'ont pas avancé depuis plus d'une année, m'a donc donné pour mandat de requérir l'inscription d'hypothèques légales sur toutes les propriétés réalisées dans les phases 3 et 4, soit les parcelles [...] à [...]. Cette opération sera exécutée sans autre sommation d'ici une dizaine de jours, sauf si votre cliente a la sagesse de payer et/ou garantir les montants ouverts. […]" Par lettre de son conseil du 23 avril 2009, l'intimée C.________ SA a notamment précisé les éléments suivants : "[…] L'état des factures en suspens 1. La facture J.________ SA du 14 septembre 2008 de Fr. 3'658.00 : cette facture a pris du retard pour des raisons internes. Elle a finalement été réglée le 14 avril 2009 par S.________ SA (via un ordre de paiement à la Banque [...], copie annexée) ; 2. La facture J.________ SA du 14 octobre 2008 de Fr. 2'020.75 : elle a dû être revue et doit encore être examinée, car n'a pas encore été réglée ; 3. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 941.70 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 18 du 17 février 2009, copie annexée) ; 4. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 1'836.50 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 21 du 17 février 2009, copie annexée) ; 5. Facture J.________ SA du 17 décembre 2008 de Fr. 4'640.10 : facture non encore réglée ; 6. Situation J.________ SA du 31 mars 2009 de Fr. 13'670.30 et situation J.________ SA du 31 mars 2009 de 45'567.75 : ces situations ont été transmises au rendez-vous de chantier par M. [...] à M. [...] le mardi 7 avril 2009. Ces situations ne sont pas échues et le paiement pas encore dû. […] Le courrier de M. [...] adressée le 26 juillet 2008 […] 1. Les diminutions des quantités auxquelles il est fait référence résultent principalement de modifications importantes du projet, spécialement des lots 1 et 2. Ce ne sont pas des sous-estimations, mais bien des modifications du projet intervenues entre janvier 2005 et mai 2006 qui sont la cause de ces modifications. Du reste, dans la lettre qu'il vous a adressée, M. [...] n'écrit pas "sous-estimations", mais "différences de quantités". 2. Ainsi, le Lot 1 (Elargissement de la route cantonale [...] et accès à la parcelle), avec une adaptation des prix J.________ SA à la soumission d'origine de janvier 2005, a passé de Fr. 327'662.00 HT à Fr. 124'818.50 HT9 %. Il s'agit d'un nouveau projet fortement réduit par rapport au projet mis en soumission. 3. En ce qui concerne le Lot 2 (Collecteur d'eaux claires parallèle à la route cantonale [...]), il passe de Fr. 108'160.00 à Fr. 70'715.00, et ceci aussi sur la base du nouveau projet. 4. Finalement, les Lots 3 (Route d'accès), 4 (Route d'accès Etape 2) et 5 (Route d'accès Etape 3) passent de Fr. 873'703.50 HT à Fr. 741'404.50 (réserves financières comprises). 5. Si l'on tient compte de la suppression systématique des réserves financières indiquées dans chacun des lots de la soumission de base, soit Fr. 67'900.00 HT, la soumission J.________ SA reconstituée passe de (Fr. 1'425'584.50 HT - Fr. 67'900.00 =) Fr. 1'357'684.50 HT à Fr. 1'047'647.00 HT, soit une différence de Fr. 310'037.50. 6. En conclusion, en ce qui concerne les différences de quantité, il apparaît que le montant de Fr. 387'000.00 HT indiqué par M. [...] dans sa lettre du 26 juillet 2008 était la différence brute entre les 2 soumissions, autrement dit entre les deux projets. […] La suite du dossier, notamment le contrôle des métrés […] 1. La rémunération des prestations effectuées en phase 1 et 2 n'a pas encore été réglée : à ce stade, seuls des acomptes ont été versés. Le travail à effectuer sur les métrés à justement pour but d'établir une facture finale et de déterminer les paiements dus (voir mon courrier du 31 mars 2009). […] b) Des pourparlers ont eu lieu entre les parties entre les mois d'avril et de juin 2009 en vue de la remise à la requérante d'une garantie bancaire par l'intimée C.________ SA afin d'éviter l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles des intimés. Ces pourparlers n'ont pas abouti. c) Le 23 avril 2009, les employés de la requérante ont procédé à divers travaux sur le chantier de [...]. La requérante n'est plus intervenue sur ce chantier depuis cette date. Pour l'intimée néanmoins, les travaux n'étaient alors pas considérés comme terminés. d) L'intimée C.________ SA a fait établir par les directions des travaux S.________ SA et R.________ SA des récapitulatifs des travaux effectués par la requérante. Selon ces documents, la valeur de ces travaux au 30 avril 2009 était de 856'245 fr. 15 pour les équipements privés et de 1'052'188 fr. 70 pour les équipements communs. 15. Entre le 4 et le 8 mai 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes : N° facture Date Objet Montant, TVA comprise 440'048 04.05.09 Caniveaux au bas de la rampe 15 - 16 7'505 fr. 10 440'049 04.05.09 Caniveaux devant la villa 16 B 1'809 fr. 55 440'046 05.05.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis 15'782 fr. 20 440'047 05.05.09 Route et places secteur 10B à 15A 111'576 fr. 85 440'050 05.05.09 Eclairage public secteur 10B à 15A 14'053 fr. 05 440'054 08.05.09 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009, Murs 8 et 9 8'413 fr. 45 Les bons de régies n° 18 à 25 et 27 relatifs à la facture n° 440'046 portent la signature de la direction des travaux aux dates suivantes : Bon de régie n° 18 10.12.2008 Bon de régie n° 19 15.12.2008 Bon de régie n° 20 17.12.2008 Bon de régie n° 21 26.01.2009 Rapport de régie n° 22 20.03.2009 Rapport de régie n° 23 26.03.2009 Rapport de régie n° 24 01.04.2009 Bon de régie n° 25 05.05.2009 Bon de régie n° 27 05.05.2009 Les copies des rapports de travail n os 9200 à 9203 relatifs à la facture n° 440'054 portent la trace de la signature d'un membre de la direction des travaux, la date de signature et l'identité du signataire ne pouvant être déterminées. Le rapport de travail n° 9204 relatif à la même facture a été signé par la direction des travaux le 16 décembre 2008 et le rapport n° 9205 le 3 février 2008 [recte 2009]. Par courrier du 14 mai 2009, la requérante a mis en demeure l'intimée C.________ SA de lui verser 379'558 fr. 15 correspondant au solde de ses factures ouvertes et l'a informée qu'elle procéderait au dépôt de requêtes d'inscription d'hypothèques légales au début du mois de juin. 16. Le 22 juin 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes : N° facture Date Objet Montant, TVA comprise 440'074 22.06.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 187'134 fr. 75 440'075 22.06.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9, reprise des talus 48'075 fr. 35 440'076 22.06.09 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007, Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 619'207 fr. 05 440'077 22.06.09 Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008, Augmentations selon l'ICP 48'696 fr. 40 17. a) Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d'extrême urgence du 17 juillet 2009 adressée au juge instructeur de la Cour civile, la requérante a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : "I. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 II. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 III. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 IV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 V. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 VI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 VII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Jardin 295 m 2 VIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple, chacun pour la demie et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 IX. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire, à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 X. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 XI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 XII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 XIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 XIV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 XV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 XVI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 XVII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...] en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 XVIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Plan Fol. Commune de [...] [...] Surface [...] [...] Jardin 377 m 2 " b) En annexe à cette requête, la requérante a produit un décompte des factures sur lesquelles elle fonde ses prétentions et qui reprend les éléments suivants : " Décompte [...] Comptabilité [...] Facture 440 076 619'207.05 Situation I -308'387.95 310'819.10 Facture 435'195 du 17.12.2008 4'640.10 Situation n° I du 31.03.2009 13'670.30 Situation n° 2 du 31.03.2009 45'567.75 Facture 440'045 du 07.05.2009 1'312.90 Facture 440046 du 05.05.2009 15'782.20 Facture 440'047 du 05.05.2009 111'576.85./. Acomptes -95'692.25 15'884.60 Facture 440048 du 04.05.2009 7'505.10 Facture 440'049 du 04.05.2009 1'809.55 Facture 440'050 du 05.05.2009 14'053.05 Facture 440054 du 08.05.2009 8'413.45 [...] Facture 435155 du 01.11.2008 2'020.75 [...] Murs 8-9 facture 440 075 48'075.35 Murs 8-9 facture 440 074 187134.75 Situation I -54'681.35 Situation 2 -63'794.85 Situation 3 -45'567.75 Situation 4 -10'024.95 13'065.85 ICP Facture 440 077 48'696.40 Solde en notre faveur au 22.06.2009 551'316.45 [...], le 22.06. 2009/cg " 18. Le juge instructeur de la Cour civile a fait droit aux conclusions I à XVIII de cette requête par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009, a déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire, dit qu'elle resterait en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort des mesures provisionnelles et que les frais et dépens de cette ordonnance suivraient le sort de la procédure provisionnelle. Après communication de l'ordonnance au Registre foncier, le conservateur a procédé aux inscriptions sur les feuillets concernés le 20 juillet 2009. 19. Le 30 juillet 2009, S.________ SA a adressé à la requérante des déterminations sur les factures produites par cette dernière, qu'elle considérait comme des "situations-factures valant acompte sur l'ensemble des travaux entrepris". Elle relevait par ailleurs notamment ce qui suit : "[…] Facture No. 440074 Cette situation-facture a été contrôlée par nos soins car ces métrés contradictoires avec vous-même et [...] ont été fait avec notre ingénieur M. [...]. Facture No. 440075 Cette situation-facture a été contrôlée et le document précité a été transmis à R.________ SA DT des travaux équipements communs et doit être incluse dans les métrés DT exécutés par R.________ SA en l'absence de métrés contradictoires. Facture No. 440076 Cette situation-facture est contestée car elle n'a pas fait l'objet de métrés contradictoires avec les DT. Facture No. 44007 Cette situation-facture est contestée car il y a lieu de déterminer votre responsabilité sur vos prétentions de facturation d'augmentations car les plannings convenus n'ont pas été respectés vu l'absence de votre entreprise dans la poursuite des travaux. Conclusion Les DT se réservent le droit de fournir tous justificatifs avec leurs conséquences démontrant le non respect du planning par votre société de tout ou partie des travaux, qui a engendré pour respecter les délais de livraison des villas l'intervention d'autres entreprises en lieu et place de votre entreprise. […]" Suite à une demande de l'intimée C.________ SA du 26 août 2009, la requérante lui a transmis par lettre du 28 août 2009 un nouveau relevé de compte et précisé que le montant ouvert s'élevait à 550'003 fr. 55. Selon ce relevé de compte les factures suivantes restaient ouvertes : - Facture n° 435'155 du 14.10.08 2'020 fr. 75 - Facture n° 435'195 du 17.12.08 4'640 fr. 10 - Facture n° 440'048 du 04.05.09 7'505 fr. 10 - Facture n° 440'049 du 04.05.09 1'809 fr. 55 - Facture n° 440'046 du 05.05.09 15'782 fr. 20 - Facture n° 440'050 du 05.05.09 14'053 fr. 05 - Facture n° 400'047 du 05.05.09 75'122 fr. 65 - Facture n° 440'054 du 08.05.09 8'413 fr. 45 - Facture n° 440'074 du 22.06.09 13'065 fr. 85 - Facture n° 440'075 du 22.06.09 48'075 fr. 35 - Facture n° 440'077 du 22.06.09 48'696 fr. 40 - Facture n° 440'076 du 22.06.09 310'819 fr. 10 Total 550'003 fr. 55 Par courrier du 23 septembre 2009, S.________ SA a fait part à la requérante des éléments suivants : "[…], nous vous précisons les points restant à régler et les risques auxquels vous vous exposez en demande de dédommagement du MO C.________ SA et en vertu de vos engagements contractuels, soit : · A régler d'un commun accord les métrés contractuels pour l'établissement de votre facture finale pour l'ensemble des travaux exécutés depuis 2006 · Assumer les travaux de réfection ou de remise en ordre des défauts (éclairage public, venue d'eau derrière les villas 7A-7B, terminer les regards 1 ère -2 ème étapes) · Exécuter avec les DT en accord avec le MO la reconnaissance des travaux exécutés (à ce jour seuls les murs en béton ont fait l'objet d'une reconnaissance) · Fournir les garanties prévues contractuellement · Définir en accord avec le MO les retards dans les travaux ainsi que les dépens découlant des travaux que vous n'avez pas exécutés par votre absence et sous traités à d'autres entreprises · En vertu de votre refus de terminer vos travaux le MO doit sous traiter les travaux encore à exécuter et prévus dans votre contrat, dont détail, sans erreur ou omission de notre part : - Chemin d'accès aux villas 17 à 20 - Introduction des services villas 17 à 20 - Chemin piétonnier sous PQ - Finitions des talus longeant les parties communes 3 ème et 4 ème étapes - Tapis de finition des parties communes - Terminer les remblayages derrière les murs BA 4 ème étape - Mise en place du solde des terres que vous avez mises en dépôt sur les parcelles inférieures PQ […]" 20. Les intimés ont déposé des déterminations sur la requête de mesures provisionnelles le 26 octobre 2009 et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : " A. Principalement I. Débouter J.________ SA de l'entier de ses conclusions. B. Subsidiairement I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 539.85 (cinq cent trente-neuf francs suisses et huitante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés. C. Encore plus subsidiairement I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 12'791.55 (douze mille sept cent nonante-et-un francs suisses et cinquante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés." 21. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 28 octobre 2009, les parties ont été entendues, de même que deux témoins. En droit : I. a) La requérante J.________ SA demande par la voie des mesures provisionnelles l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (Code civil suisse - RS 210) sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. b) Selon cette disposition, les artisans et entrepreneurs employés à des bâtiments ou autres ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur le ou les immeubles pour lesquels ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou l'entrepreneur. L'inscription d'une telle hypothèque doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Si l'inscription définitive ne peut être opérée dans le délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC, l'ayant droit peut requérir du juge une inscription provisoire, conformément à l'art. 961 CC ( ATF 126 III 505, c. 2c/aa, JT 2001 I 166 ; Steinauer, Les droits réels, tome III, 3 e éd., nn. 2883 et 2883a). Lorsque ce délai est presque écoulé, l'entrepreneur ou l'artisan a la faculté de requérir l'inscription de l'hypothèque légale par voie de mesures superprovisoires ou préprovisionnelles. Le juge peut alors ordonner la mesure requise immédiatement, sans entendre les parties (art. 106 et 118 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966 - RSV 270.11]; Steinauer, op. cit., n. 2891c; Schmid, Basler Kommentar, 3 ème éd., n. 25b ad art. 961 CC ). Cette inscription opérée à titre préprovisoire doit être confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles, après l'appointement d'une audience où les parties sont entendues (art. 106 et 118 CPC). Pour obtenir du juge l'inscription provisionnelle de l'hypothèque légale, il suffit que l'entrepreneur ou l'artisan rende vraisemblable - et non pas établisse - le droit allégué (art. 961 al. 3 CC et art. 22 al. 4 ORF [Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910 - RS 211.432.1]; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555). Il doit pour cela donner au juge des éléments suffisants quant à sa qualité d'entrepreneur ou d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à l'immeuble objet des travaux, à l'existence et au montant de la créance et, enfin, au respect du délai de trois mois (Steinauer, op. cit., n. 2891). Le juge ne doit pas formuler des exigences trop sévères quant aux éléments que doit rendre vraisemblables l'entrepreneur ou l'artisan; en cas de doute l'inscription provisoire doit être ordonnée et la décision sur les conditions de l'hypothèque légale renvoyée au juge ordinaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; RNRF 1985 p. 92; Steinauer, op. cit., n. 2891). Ainsi, quand les conditions de l'inscription sont incertaines, le juge commet un arbitraire s'il refuse l'inscription en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée méritant un examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 102 Ia 81 c. 2b/bb, rés. in JT 1977 I 625, SJ 1977 p. 150). Cela résulte notamment du fait que le créancier fournisseur de matériaux ou de travail pour le bâtiment ou l'ouvrage perd définitivement son droit de gage immobilier à cause du bref délai de trois mois (art. 839 al. 2 CC) quand l'inscription provisoire lui est refusée, alors que cette mesure, si par la suite l'hypothèque n'est pas reconnue dans le procès ordinaire, constitue seulement une charge passagère de l'immeuble que le propriétaire peut d'ailleurs éviter en fournissant d'autres sûretés suffisantes au créancier (art. 839 al. 3 CC). Il n'en reste pas moins que le juge des mesures provisionnelles est habilité à rejeter une requête en inscription provisoire ; il ne doit toutefois le faire que si l'existence du droit de gage allégué apparaît exclue ou, du moins, très improbable (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008, c. 2.1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3 e éd., nn. 1394 ss). En l'espèce, il est établi que la requérante a signé deux contrats d'entreprise avec D.________ SA le 31 août 2006. Le premier concernait les "équipement - génie civil communs" et le second les "équipements privés - routes - places - canalisations - services". La requérante est une succursale d'une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de [...]. Elle a pour but l'exploitation d'une entreprise générale de construction, notamment dans les domaines du génie civil, des routes, bâtiments et ouvrages en bois. Elle correspond ainsi à la notion d'entrepreneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les entreprises de construction ou les entreprises générales y étant intégrées (Steinauer, op. cit., n. 2864) Il n'est pas contesté que la requérante ait effectué des travaux fondés sur ces contrats sur les parcelles des intimés. Elle dispose dès lors de la légitimation active et était fondée à agir par la voie des mesures provisionnelles. c) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est toujours dirigée contre le propriétaire actuel de l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux (ATF 134 III 147, JT 2008 I 207, SJ 2008 I 392; ATF 92 II 227, JT 1967 I 264). En effet, le droit à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est une obligation propter rem attachée à l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux et à la personne du propriétaire actuel de celui-ci (ATF 95 II 31 c. 4, JT 1970 I 153, SJ 1969 p. 577 ; ATF 92 II 147, JT 1967 I 174 ; Steinauer, op. cit., n. 2877a ; Schumacher, op. cit., nn. 426 ss ; Vallat, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée, thèse, n. 43 p. 24). Les intimés sont respectivement propriétaires, copropriétaires ou propriétaires en main commune des parcelles objets de la requête. Ils disposent dès lors de la légitimation passive. II. a) Conformément à l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux. Malgré le texte français, cette disposition doit être comprise en ce sens que non seulement la réquisition, mais aussi l'inscription du droit doivent intervenir dans les trois mois (TF 5P.344/2005 du 23 décembre 2005; ATF 119 II 429, JT 1995 I 352, SJ 1994 371; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555; Steinauer, op. cit., n. 2883). Une inscription provisoire, opérée conformément à l'art. 961 CC (art. 22 al. 4 ORF), suffit à sauvegarder le délai de trois mois, qui a un caractère péremptoire et ne peut être prolongé (ATF 89 II 304 c. 3, JT 1964 I 171). C'est à l'entrepreneur qu'il incombe d'établir - ou plus exactement de rendre vraisemblable - que sa requête en inscription d'une hypothèque légale est bien présentée avant l'expiration du délai de déchéance de trois mois, et non pas au propriétaire de l'immeuble de prouver la tardiveté de la requête (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 5; Steinauer, op. cit., n. 2883b). Si un artisan ou un entrepreneur a travaillé en exécution de plusieurs contrats, il possède autant de créances distinctes. Le délai d'inscription d'une hypothèque légale court en principe séparément, pour chaque contrat, dès l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134, JT 1951 I 102). Toutefois, si les objets des divers contrats sont étroitement liés les uns aux autres au point de constituer économiquement et matériellement un tout, il faut les traiter comme s'ils avaient donné lieu à une seule convention. Il faut considérer que des contrats forment une unité s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans les autres qu'ils forment un tout d'un point de vue pratique; la jurisprudence l'a admis pour des livraisons de béton sur un même chantier, pour des travaux d'excavation en relation avec la pose d'une paroi moulée, ou pour des travaux supplémentaires en relation avec ceux initialement convenus, mais non pour une installation d'aération par rapport à une installation de chauffage (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22; ATF 106 II 123, JT 1981 I 121; ATF 104 II 348; Steinauer, op. cit., n. 2884e). De même, si en vertu d'un seul contrat plusieurs ouvrages ont été commandés sur un seul immeuble, le délai commence également à courir, en principe, séparément pour chaque ouvrage. Toutefois, le Tribunal fédéral a admis qu'il y avait un délai unique lorsque les ouvrages à réaliser sont fonctionnellement interdépendants et ont été construits d'un seul trait (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22 ; ATF 111 II 343, JT 1986 I 170). Le dies a quo du délai de l'art. 839 al. 2 CC est l'achèvement des travaux. L'ouvrage est achevé lorsque toutes les prestations qui constituent l'objet du contrat d'entreprise sont exécutées et que l'ouvrage est livrable (ATF 126 III 505, JT 2001 I 166; ATF 125 III 113, JT 2000 I 22); des prestations tout à fait accessoires et de simples travaux de mise au point n'entrent pas en considération (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 4 ; Steinauer, op. cit., n. 2884). Si le contrat a été rompu, le délai court en principe dès la résiliation du contrat; cependant, si l'entrepreneur est expressément requis de faire certains travaux, le délai court dès l'achèvement de ceux-ci, malgré la résiliation (ATF 120 II 389, SJ 1995 p. 417). b) En l'espèce, la requérante et D.________ SA ont signé deux contrats d'entreprise le 31 août 2006. Ces contrats ont été repris par l'intimée C.________ SA, selon avenants du 1 er octobre 2007. Ces deux contrats portaient sur des travaux concernant 21 villas à construire au lieu dit "[...]" à [...], notamment sur les parcelles propriétés des intimés. Certes, les deux contrats avaient des objets différents, le premier portant sur les "équipement - génie civil communs" et le second sur les "équipements privés - routes - places - canalisations - services". Toutefois, les factures adressées à l'intimée C.________ SA ne distinguent pas clairement à quel contrat les travaux facturés sont liés. Il ressort d'ailleurs de la lettre de S.________ SA du 24 avril 2008 que la répartition des métrés entre les équipements communs et les équipements privés n'avait alors pas été faite. Les parties ne paraissent pas non plus avoir clairement distingué les interventions de la requérante sur le chantier mais plutôt considéré que l'entier des opérations formaient un ensemble unique. Certes, les parties ont exposé des interprétations différentes quant à la structure de l'évolution du projet, la requérante retenant qu'il devait être accompli en deux phases, la première regroupant la construction des villas des étapes 1 et 2 et la seconde les villas des étapes 3 et 4, et les intimés que le découpage en étapes n'avait qu'un objectif interne et que les travaux concernaient souvent toutes les étapes en même temps. Les témoins J.________ et F.________ ont confirmé que dans l'esprit de l'intimée C.________ SA la construction des 21 villas formait un ensemble cohérent et que les étapes prévues ne constituaient en fait que des divisions internes en vue de vérifier l'évolution des travaux. Il ne ressort pas de l'attitude de l'intimée C.________ SA qu'il en aurait été autrement pour les travaux confiés à la requérante, même si ceux-ci étaient de nature différente et fondé sur des contrats séparés. Au stade de la vraisemblance, il apparaît justifié de traiter les relations contractuelles de manière globale, une appréciation plus fine relevant le cas échéant du juge du fond, au terme d'une instruction approfondie. Enfin, les témoins J.________ et F.________ ont confirmé que l'intimée C.________ SA ne considère pas que le chantier soit terminé. Cette dernière l'a d'ailleurs confirmé en audience et n'a pas contesté que la requête de mesures provisionnelles ait été déposée dans le délai de trois mois prévu par l'art. 839 al. 2 CC. La requérante n'est plus intervenue sur le chantier depuis le 23 avril 2009. Le délai de trois mois trouvait dès lors son échéance au plus tôt le 23 juillet 2009 tant pour le contrat relatif aux travaux d'équipements communs qu'à celui portant sur les équipements privés. Le Registre foncier [...] a procédé à l'inscription à titre préprovisonnel des hypothèques légales le 20 juillet 2009. Le délai a en conséquence été préservé. III. a) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être inscrite que si l'existence et le montant de la créance sont établis soit par la reconnaissance du propriétaire, soit par le juge (art. 839 al. 3 CC). Lorsque le propriétaire ne reconnaît pas le montant garanti par le gage, l'ayant droit doit demander au juge d'établir ce montant. L'action ne tend alors pas à l'établissement de la créance elle-même, mais à celle du montant garanti par l'hypothèque légale. Elle peut donc être ouverte contre le propriétaire sans que l'ayant droit agisse simultanément en paiement de la dette (Steinauer, op. cit., n. 2888). La quotité du gage est limitée par le montant de la créance demeuré impayé, qui se détermine d'après les règles du contrat d'entreprise (Schumacher, op. cit., nn. 456 à 467 et 552) Il convient enfin de rappeler (cf. ci-dessus ch. I) qu'en matière d'inscription provisoire d'hypothèques légales, l'entrepreneur ou l'artisan doit rendre vraisemblable le montant du gage (art. 961 al. 3 CC) ; le juge peut dès lors certes rejeter une requête d'inscription, mais seulement dans les cas où l'existence du gage paraît exclue ou hautement improbable. b) En l'espèce, il n'est pas contesté que les contrats conclus entre la requérante et S.________ SA le 31 août 2006 soient valables ni qu'ils aient été repris par l'intimée C.________ SA. Ils régissent dès lors les relations entre les parties. Les intimés contestent toutefois devoir un quelconque montant à la requérante dans la mesure où celle-ci n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que des travaux qui lui avaient été adjugés ont dû finalement être confiés à des entreprises tierces et qu'ils lui auraient d'ores et déjà versé une somme supérieure à celle à laquelle pourrait prétendre la requérante pour les travaux réellement effectués. La requérante expose que ses prétentions sont fondées sur les travaux effectués lors des "étapes 3 et 4" du chantier de [...]. Elle a allégué avoir adressé des factures finales pour les "étapes 1 et 2" et avoir été intégralement satisfaite de ce chef. Les intimés ont toutefois contesté ces explications et fait valoir notamment que les factures dites finales ne pouvaient revêtir ce caractère dans la mesure où elles ne respectaient pas les contrats du 31 août 2006. Les articles 18 de ces derniers prévoient que le calcul du prix des travaux effectués soit fondé sur des métrés toisés de manière contradictoire par les parties. Les intimés prétendent que cette opération n'aurait jamais été effectuée et qu'en conséquence les factures adressées par la requérante ne pourraient pas être revêtues d'un caractère final, respectivement qu'elles seraient infondées, au moins en partie. Au demeurant, la portée du conflit entre les parties quant au fond du litige ressort des multiples pièces produites. Ces arguments doivent toutefois être écartés au stade des mesures provisionnelles. En effet, l'art. 22 al. 4 ORF prévoit expressément que lorsque le créancier et le débiteur ne sont pas d'accord sur le montant de la créance garantie par gage ou sur les sûretés à fournir, il peut être pris une inscription provisoire en conformité de l'art. 961 al. 1 ch. 1 CC. Cette inscription a notamment pour objectif de sauvegarder le délai de l'art. 839 al. 2 CC (ATF 119 II 429, JT 1995 I 432). Si la situation de fait ou de droit est mal élucidée et mérite un examen plus ample que celui auquel le juge peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire, l'inscription provisoire doit être autorisée et la décision sur l'existence du droit de gage renvoyée au juge ordinaire (ATF 102 Ia 81; ATF 86 I 265, JT 1961 I 332). Dès lors, les arguments des intimés contestant tant le principe d'une créance de la requérante, en particulier en faisant valoir que cette dernière n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que les travaux couverts par les factures produites par la requérante en raison de l'accomplissement d'une partie de ceux-ci par un tiers, concernent l'action au fond et ne peuvent être admis au stade des mesures provisionnelles et de l'inscription provisoire. IV. Comme évoqué précédemment (consid. IIIa), celui qui requiert l'inscription provisoire d'une hypothèque légale par le biais des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable l'existence de sa créance. La requérante a produit à l'appui de sa prétention diverses factures ainsi qu'un résumé de ses créances encore ouvertes à l'encontre de l'intimée C.________ SA daté du 22 juin 2009, qui comprend les éléments suivants : Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 2'020 fr. 75 Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 4'640 fr. 10 Situation n° 1 du 31 mars 2009 13'670 fr. 30 Situation n° 2 du 31 mars 2009 45'567 fr. 75 Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 7'505 fr. 10 Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 1'809 fr. 55 Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 15'782 fr. 20 Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 111'576 fr. 85 Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 14'053 fr. 05 Facture n° 440'045 du 7 mai 2009 1'312 fr. 90 Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 8'413 fr. 45 Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 187'134 fr. 75 Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 48'075 fr. 35 Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 619'207 fr. 05 Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 48'696 fr. 40 Total 1'129'465 fr. 55 La situation n° 1 du 31 mars 2009 et la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Elles figurent toutefois sur le décompte du 22 juin 2009 produit par la requérante. Leur montant est donc connu, même si les travaux qu'elles concernent ne sont pas déterminés. Ces documents datent de la même période que la majorité des factures invoquées par la requérante, soit celle écoulée entre les mois de mars et de juin 2009. Cette période correspond, selon les dires des parties, aux dernières interventions de la requérante sur le chantier de [...]. On peut dès lors admettre au stade de la vraisemblance que ces factures concernent des travaux exécutés sur les parcelles objets de la présente requête, même s'il existe un doute à ce sujet. Au demeurant, dans le cadre d'une requête d'inscription provisoire d'hypothèque légale, le juge doit se contenter d'un examen sommaire de la situation et dans le doute doit inscrire dite hypothèque (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008). La requérante admet par ailleurs les versements suivants de la part de l'intimée : 308'387 fr. 95, 95'692 fr. 25, 54'681 fr. 35, 63'794 fr. 85, 45'567 fr. 75 et 10'024 fr. 95, soit au total 578'149 fr. 10. Certes, l'intimée a allégué des versements supplémentaires ainsi que l'envoi d'autres factures par la requérante. Il convient néanmoins au stade des mesures provisionnelles de ne se fonder que sur les factures alléguées par la requérante dans la procédure en cours. Quant aux versements supplémentaires allégués par l'intimée C.________ SA, il n'est pas établi au stade de la vraisemblance qu'ils concerneraient les prétentions actuelles de la requérante. Il lui appartiendra de le démontrer dans la procédure au fond le cas échéant mais, en l'état, ces éléments ne sont pas confirmés par les pièces et l'instruction. D'ailleurs, l'intimée a pour l'essentiel fait valoir en procédure des défauts dans l'exécution des travaux par la requérante, ce qui est contesté par cette dernière. Or, encore une fois, il n'y a pas lieu dans le cadre des présentes mesures provisionnelles d'examiner le fondement des éventuelles prétentions de la défenderesse à raison des griefs qu'elle pourrait faire valoir quant à l'exécution du contrat. Les intimés font par ailleurs valoir que les factures concernées ne constitueraient que des demandes d'acomptes et non de véritables factures, dans la mesure où les contrats ne prévoiraient pas de "factures" avant la fin complète des travaux prévus dans le cadre du projet de l'intimée C.________ SA. Cet argument doit être écarté. En effet, la nature des documents remis par la requérante n'a pas d'incidence sur son droit à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale. L'art. 839 al. 1 CC prévoit que l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs peut être inscrite à partir du jour où ces derniers se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages promis. Dès lors, la requérante dispose de cette faculté dès le jour de signature des contrats, indépendamment de l'émission de factures ou de demandes d'acomptes. La valeur de cette hypothèque doit être établie, sur la base d'un examen sommaire, en déterminant les créances actuelles du requérant. Or, cet examen montre que les prétentions de la requérante ne sont en l'espèce pas entièrement couvertes par les versements de l'intimée C.________ SA, respectivement que ces prétentions sont contestées, ce qui représente un cas d'inscription provisoire au sens de l'art. 22 al. 4 ORF. Le montant de la créance de l'intimé est dès lors suffisamment démontré au stade de la vraisemblance, par 551'316 fr. 45. V. a) Selon l'art. 798 CC, plusieurs immeubles peuvent être constitués en gage pour la même créance lorsqu'ils appartiennent au même propriétaire ou à des codébiteurs solidaires (al. 1). Dans tous les autres cas de gage constitué sur plusieurs immeubles pour une même créance, chacun des immeubles doit être grevé pour une part déterminée de celle-ci (al. 2). La possibilité qu'offre l'art. 798 al. 1 CC de constituer un droit de gage collectif ne s'applique toutefois pas à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (ATF 102 Ia 81 c. 2b/aa; Schumacher, op. cit., nn. 593 et 595; de Haller, L'hypothèque légale de l'entrepreneur, RDS 1982 II 189 ss, spéc. pp. 253 s.). Ce gage trouve en effet sa justification dans la plus-value qu'est présumé apporter au fonds le travail, cas échéant aussi les matériaux, fournis par l'artisan ou l'entrepreneur (ATF 131 III 300, c. 3, et les réf. précitées). La plus-value résultant des travaux de l'entrepreneur entre d'ailleurs en considération pour déterminer l'étendue du privilège dont celui-ci jouit, en cas de réalisation du gage, par rapport aux autres créanciers de rang antérieur (ATF 119 II 421, c. 2). Or, même si les différents fonds appartiennent au même propriétaire ou que les différents propriétaires se sont engagés solidairement envers l'entrepreneur (soit l'hypothèse visée par l'art. 798 al. 1 CC), les travaux facturés ne profitent jamais que pour partie seulement à chacun des immeubles pris individuellement. Il s'ensuit que lorsqu'un entrepreneur effectue en vertu d'un contrat d'entreprise unique des travaux de construction sur plusieurs bâtiments se trouvant sur des bien-fonds distincts, il pourra demander l'inscription d'une hypothèque sur chaque bien-fonds en garantie d'une quote-part seulement de sa créance, correspondant à la rémunération due pour les prestations effectivement fournies sur ce fonds. La ventilation de la créance entre les différents fonds peut se révéler délicate et impliquer une instruction détaillée avec expertise, etc. Au stade de l'inscription provisoire, il peut se justifier d'augmenter le montant de chaque hypothèque de 10 à 20 % à titre de marge de sécurité. Cette solution peut certes impliquer que le total des sommes garanties par les différents bien-fonds ( Pfandsummen ) excède le montant de la créance de l'entrepreneur. Elle se justifie toutefois eu égard au délai péremptoire de trois mois de l'art. 839 CC, qui empêche l'entrepreneur ayant obtenu une inscription provisoire pour un certain montant d'augmenter par la suite celui-ci en fonction des résultats de l'instruction dans le procès en inscription définitive (Schumacher, op. cit., n° 389 et 395, approuvé par la Cour de justice genevoise dans un arrêt du 6 mars 1980, SJ 1981, 98, spéc. p. 99). La jurisprudence admet à titre exceptionnel une hypothèque collective lorsque le propriétaire d'un fonds divise celui-ci après l'inscription du droit de gage et que les biens-fonds issus de la division restent dans sa propriété, ou que les propriétaires des nouvelles parcelles s'engagent à payer la totalité de la dette garantie comme débiteurs solidaires de celle-ci, ce qui entre dans les prévisions de l'art. 798 al. 1 CC. Le gage peut alors être reporté dans sa totalité sur les nouveaux immeubles. Le Tribunal fédéral souligne que cette solution ne contredit pas l'interdiction de principe évoquée ci-dessus. En effet, l'inscription a pour effet de constituer le droit de gage. En cas de division de fonds, il se justifie de maintenir tous les effets de ce droit de gage, notamment celui de l'étendue de la garantie accordée. L'hypothèque collective se justifie ici par le souci de protéger le créancier gagiste d'une diminution de valeur de l'immeuble grevé alors que l'inscription était déjà faite (ATF 119 II 421 précité, c. 2 et 3b). Le Tribunal fédéral réserve en outre l'éventualité d'une hypothèque collective lorsque les immeubles forment une unité économique par la destination que les travaux leur donnent, par exemple dans le cas de la construction d'une usine avec des voies d'accès, places de parc, bâtiment d'entrepôt répartis sur plusieurs parcelles (ATF 102 Ia 81 précité). b) En l'espèce, la requérante a demandé l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles n os [...] à [...] et [...] de la Commune de [...], soit des parcelles communes et celles accueillant 11 villas. Elle soutient que les travaux à l'origine de ses prétentions n'ont été effectués que sur les parcelles précitées et non sur l'ensemble de celles concernées par le projet de l'intimée C.________ SA, alors que cette dernière a affirmé que les travaux n'avaient été envisagés que dans leur ensemble et non villa par villa. A son sens, la requérante aurait dû demander l'inscription sur l'ensemble des parcelles objets du projet de [...]. Les parties ont à ce propos longuement évoqué la structure de ce projet. La requérante a affirmé qu'il était découpé en 2 phases, regroupant 4 étapes, chaque phase étant distincte l'une de l'autre, les parcelles objets de la présente procédure constituant les étapes 3 et 4, soit la phase 2. Les travaux de la phase 1 étaient, selon ses dires, déjà facturés et acquittés. Pour les intimés, le projet constituait un ensemble homogène, la division en étapes n'ayant qu'une signification interne et les travaux confiés à la requérante devaient se concevoir comme un ensemble global concernant les 21 villas du projet. Si la structure du projet pourrait avoir une incidence sur les parcelles concernées par les prétentions de la requérante, les factures produites tant par cette dernière que par les intimés prévoient distinctement les objets sur lesquels les travaux facturés ont été effectués. Ces objets sont identifiés sous forme de lots ou de murs et non d'étapes, en tous les cas pour les factures objets de la présente procédure qui les présentent ainsi : Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008 Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 Travaux exécutés en novembre et décembre 2008 Travaux divers en régie Situation n° 2 du 31 mars 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009 Zone villas 14A - 15A Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 Caniveaux au bas de la rampe 15-16 Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 Caniveaux devant la villa 16B Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 Route et places secteur 10B à 15A Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 Eclairage public secteur 10B à 15A Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009 Murs 8 et 9 Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9, reprise des talus Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007 Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008 Augmentations selon l'ICP Une copie de la situation n° 1 du 31 mars 2009 et de la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Il est dès lors difficile d'examiner la nature des travaux couverts par ces deux documents, dans la mesure où le décompte du 22 juin 2009 ne les détaille pas. La multiplicité des objets immobiliers concernés par les travaux confiés à la requérante ne permet pas d'établir distinctement les travaux concernant chacune des parcelles des intimés. Toutefois, les parties ont admis que les travaux en cause étaient relatifs aux chantiers des étapes 3 et 4, soit ceux des villas et des travaux d'équipements présents sur les parcelles des intimés. Il ne paraît pas, après un examen sommaire, que l'on puisse déduire des explications données par les parties sur la structure du projet que les factures précitées ne concerneraient pas les parcelles des intimés, et/ou exclusivement celles-ci. Par ailleurs, le juge doit, dans le doute, inscrire l'hypothèque légale (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008). Dès lors, il convient d'admettre qu'il est vraisemblable que ce sont bien sur les parcelles des intimés qui ont bénéficié des travaux de la requérante, toutefois dans une proportion qui ne peut être déterminée. c) Le principe à la base de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC est que la plus-value créée par la construction doit garantir les créances des entrepreneurs et artisans dont les prestations sont à l'origine de cette plus-value. La plus-value résultant des travaux de l'entrepreneur au bénéfice d'une hypothèque légale n'entre en considération que pour déterminer l'étendue du privilège dont celui-ci jouit, en cas de réalisation du gage, par rapport aux autres créanciers de rang antérieur. Elle est dès lors constituée par la différence entre le produit de la réalisation de l'immeuble et la valeur du sol (Steinauer, op. cit., n. 2915, p. 303). A cet égard, en ce qui concerne la valeur subjective de l'ouvrage, la doctrine et la jurisprudence admettent une marge de tolérance de 10 % en deçà de laquelle le coût d'une construction nouvelle est considéré comme étant devisé avec une précision suffisante (JICCiv, 20/2008/JCL; JICCiv, 100/2007/PHC; DC 1989, p. 83; Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, nn. 745-754 et 760). En l'espèce, même si, de l'aveu des intimés, les travaux ne sont pas terminés, les factures dont se prévaut la requérante sont complètes et il ressort clairement des déclarations des parties que la requérante n'effectuera plus d'intervention sur le chantier de [...], sous réserve de finitions et de corrections de défauts. Les parties reconnaissent que les travaux sont à peu près équivalents pour chacune des villas. Les montants dus à la requérante sont dès lors connus avec suffisamment de précision et il n'y a pas lieu d'augmenter la valeur des hypothèques requises de 10 %. VI. a) Le gage immobilier garantit au créancier les intérêts moratoires (art. 818 al. 1 er CC; ATF 121 III 445; Schumacher, op. cit., n. 825, p. 236). Le taux de l'intérêt moratoire légal est de cinq pour cent (art. 104 al. 1 er CO [Code des obligations du 30 mars 1911 - RS 220]). En l'occurrence, la requérante s'en tient au taux légal de 5 %, qu'il convient de lui allouer. b) L'intérêt moratoire ne court en principe que dès la mise en demeure du débiteur par l'interpellation (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO), laquelle doit traduire la volonté du créancier, dûment manifestée au débiteur, de recevoir la prestation affectée d'un retard (Spahr, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 351 ss, p. 356). Sauf disposition légale contraire, l'intérêt moratoire n'est dû que depuis le début de la demeure, c'est-à-dire le jour suivant la réception de l'interpellation par le débiteur - cas échéant le lendemain de la notification au débiteur de la demande en justice (Thévenoz, Commentaire romand, p. 621, n. 9 ad art. 104 CO). En l'espèce, la requérante a, par courrier de son conseil du 8 avril 2009, indiqué qu'elle requérait l'inscription d'hypothèques légales sans autre sommation si un paiement de 321'233 fr. 50, ou une garantie, ne lui était pas fourni sous dix jours. La demande de paiement de la requérante correspond à une mise en demeure au sens de l'art. 102 al. 1 CO. Les intérêts sur la créance de la requérante courent dès lors depuis le lendemain de l'échéance du délai accordé, soit le 20 avril 2009, pour 321'233 fr. 50 et depuis le lendemain de la communication de la requête aux intimés, soit le 19 juillet 2009 pour le solde. VII. Obtenant gain de cause, la requérante à droit à des dépens (art. 92 CPC), qu'il convient de fixer de la manière suivante : a) 1000 fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil; b) 100 fr. pour les débours de celui‑ci; c) 1'250 fr. en remboursement de son coupon de justice. Par ces motifs, le juge instructeur, statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles : I. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.- II. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.- III. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.- IV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.- V. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.- VI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.- VII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 295 m 2 350.- VIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.- IX. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.- X. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.- XI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.- XII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.- XIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.- XIV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.- XV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.- XVI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.- XVII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.- XVIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.- XIX. Modifie en conséquence les chiffres I à XVIII du dispositif de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009. XX. Dit que l'inscription provisoire des hypothèques légales prévues aux chiffres I à XVIII ci-dessus restera valable jusqu'à l'échéance d'un délai de trois mois après droit connu sur le fond du litige. XXI. Impartit à la requérante un délai au 29 janvier 2010 pour faire valoir son droit en justice. XXII. Dit que les frais de la procédure provisionnelle sont arrêtés à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) pour la requérante et à 160 fr. (cent soixante francs) pour les intimés, solidairement entre eux. XXIII. Condamne les intimés, solidairement entre eux, à verser à la requérante le montant de 2'350 fr. (deux mille trois cent cinquante francs) à titre de dépens de la procédure provisionnelle. XXIV. Déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel. XXV. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions. Le juge instructeur : Le greffier : J. Krieger S. Segura Du L'ordonnance qui précède, dont le dispositif rectifié a été expédié pour notification aux parties le 12 novembre 2009, lue et approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Une fois définitive, elle sera communiquée au Conservateur du Registre foncier du district [...], avec une réquisition de modification. Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de la présente ordonnance en déposant au greffe de la Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires, désignant l'ordonnance attaquée et contenant les conclusions de l'appelant. L e greffier : S. Segura

COUR CIVILE

COUR CIVILE _________________

_________________ Ordonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant J.________ SA, à Lausanne, d'avec C.________ SA, à Lutry, A.K.________, B.K.________, P.________, A.X.________, B.X.________, A.L.________, B.L.________, Y.________, W.________, H.________, A.V.________, B.V.________, A.E.________, B.E.________, A.Z.________, B.Z.________, A.Q.________, B.Q.________, à Poliez-le-Grand, A.M.________ et B.M.________, à Lausanne.

Ordonnance de mesures provisionnelles dans la cause divisant J.________ SA, à Lausanne, d'avec C.________ SA, à Lutry, A.K.________, B.K.________, P.________, A.X.________, B.X.________, A.L.________, B.L.________, Y.________, W.________, H.________, A.V.________, B.V.________, A.E.________, B.E.________, A.Z.________, B.Z.________, A.Q.________, B.Q.________, à Poliez-le-Grand, A.M.________ J.________ SA d'avec C.________ SA A.K.________ B.K.________ P.________ A.X.________ B.X.________ A.L.________ B.L.________ Y.________ W.________ H.________ A.V.________ B.V.________ A.E.________ B.E.________ A.Z.________ B.Z.________ A.Q.________ B.Q.________ A.M.________ et B.M.________, à Lausanne. ___________________________________________________________________

___________________________________________________________________ Audience du 28 octobre 2009

Audience du 28 octobre 2009 __________________________

__________________________ __________________________ Présidence de M Krieger, juge instructeur

Présidence de M Krieger, juge instructeur Krieger Greffier : M Segura

Greffier : M Segura *****

***** Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère :

Statuant immédiatement à huis clos, le juge instructeur considère : En fait :

En fait : 1. La requérante exploite à [...] une entreprise active notamment dans les domaines du génie civil, des routes, des bâtiments et autres ouvrages. Elle dispose d'une succursale à [...].

1. La requérante exploite à [...] une entreprise active notamment dans les domaines du génie civil, des routes, des bâtiments et autres ouvrages. Elle dispose d'une succursale à [...]. L'intimée C.________ SA exploite à [...] une société dont le but est notamment l'achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, de terrains à bâtir et la construction de biens immobiliers et mobiliers.

L'intimée C.________ SA exploite à [...] une société dont le but est notamment l'achat et la vente de biens immobiliers et mobiliers, de terrains à bâtir et la construction de biens immobiliers et mobiliers. 2. L'intimée est propriétaire, à [...], des parcelles désignées de la manière suivante :

2. L'intimée est propriétaire, à [...], des parcelles désignées de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. Derrière-le-Chêne m2 fiscale

Parcelle Fol. Derrière-le-Chêne m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.- 2 Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 295 m 2 350.-

[...] [...] Jardin 295 m 2 350.- 2 Les intimés A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.- 2 L'intimé P.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante :

L'intimé P.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.- 2 Les intimés A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.- 2 Les intimés A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.- 2 L'intimé Y.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante :

L'intimé Y.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.- 2 Les intimés W.________ et H.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés W.________ et H.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.- 2 Les intimés A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple chacun pour une demie, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.- 2 Les intimés A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.- 2 Les intimés A.Z.________ et B.Z.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante :

Les intimés A.Z.________ et B.Z.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la manière suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.- 2 Les intimés B.Q.________ et A.Q.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante :

Les intimés B.Q.________ et A.Q.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.- 2 Les intimés A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante :

Les intimés A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires, à [...], en propriété commune société simple, de la parcelle désignée de la façon suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.-

[...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.- 2 3. Suite à une soumission du 27 juin 2006, D.________ SA a adjugé à la requérante des travaux "d'équipement - génie civil communs" pour un projet de construction de 43 unités de villas mitoyennes, dénommé "[...]", à [...]. Le prix des travaux adjugés était, selon soumission, de 1'060'865 fr. 30, soit 24'671 fr. 30 pour une unité - prix arrondi à 24'600 fr. par les parties. Elle lui a par ailleurs adjugé des travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services" pour le même projet, suite à une deuxième soumission du 27 juin 2006. Le prix de ces travaux était, selon soumission, de 927'567 fr. 40, soit 21'571 fr. 35 pour une unité - prix arrondi à 21'500 fr. par les parties.

3. Suite à une soumission du 27 juin 2006, D.________ SA a adjugé à la requérante des travaux "d'équipement - génie civil communs" pour un projet de construction de 43 unités de villas mitoyennes, dénommé "[...]", à [...]. Le prix des travaux adjugés était, selon soumission, de 1'060'865 fr. 30, soit 24'671 fr. 30 pour une unité - prix arrondi à 24'600 fr. par les parties. Elle lui a par ailleurs adjugé des travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services" pour le même projet, suite à une deuxième soumission du 27 juin 2006. Le prix de ces travaux était, selon soumission, de 927'567 fr. 40, soit 21'571 fr. 35 pour une unité - prix arrondi à 21'500 fr. par les parties. Le 27 juin 2006, la requérante a déclaré avoir pris connaissance des conditions générales et spéciales applicables à tous les corps de métiers qui prévoyaient notamment :

Le 27 juin 2006, la requérante a déclaré avoir pris connaissance des conditions générales et spéciales applicables à tous les corps de métiers qui prévoyaient notamment : "[…]

"[…] Art. 18 RECEPTION DES TRAVAUX

Art. 18 RECEPTION DES TRAVAUX Les travaux au métré seront toisés contradictoirement, sur place, sur la base de la présente série de prix, excepté en cas de forfait. Les quantités de la soumission n'étant qu'approximatives, aucune réclamation ne sera admise pour les variations qu'elles pourraient subir.

Les travaux au métré seront toisés contradictoirement, sur place, sur la base de la présente série de prix, excepté en cas de forfait. Les quantités de la soumission n'étant qu'approximatives, aucune réclamation ne sera admise pour les variations qu'elles pourraient subir. a) les comptes seront établis sur les bases des quantités effectives. a) les comptes seront établis sur les bases des quantités effectives. b) la réception définitive des travaux, qui aura lieu une année après l'achèvement général de la construction, ne décharge pas l'entrepreneur de la responsabilité qui lui incombe en vertu du Code des Obligations. b) la réception définitive des travaux, qui aura lieu une année après l'achèvement général de la construction, ne décharge pas l'entrepreneur de la responsabilité qui lui incombe en vertu du Code des Obligations. c) pendant l'année de garantie, l'entrepreneur devra faire toutes les retouches nécessaires à la bienfacture de ses travaux. c) pendant l'année de garantie, l'entrepreneur devra faire toutes les retouches nécessaires à la bienfacture de ses travaux. […]"

[…]" Le 31 août 2006, la requérante et D.________ SA ont conclu deux contrats d'entreprise, contresignés par la direction des travaux assumée par S.________ SA et R.________ SA, l'un pour les travaux "d'équipements - génie civil communs", au prix de 24'600 fr. l'unité, et l'autre pour les travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services", au prix de 21'500 fr. l'unité. Ces contrats prévoient une "facturation selon métrés". L'article 7 de ces deux contrats a la même teneur et prévoit que les paiements seront effectués de la manière suivante :

Le 31 août 2006, la requérante et D.________ SA ont conclu deux contrats d'entreprise, contresignés par la direction des travaux assumée par S.________ SA et R.________ SA, l'un pour les travaux "d'équipements - génie civil communs", au prix de 24'600 fr. l'unité, et l'autre pour les travaux "d'équipements privés - routes - places - canalisations - services", au prix de 21'500 fr. l'unité. Ces contrats prévoient une "facturation selon métrés". L'article 7 de ces deux contrats a la même teneur et prévoit que les paiements seront effectués de la manière suivante : " Article 7

" Article 7 Conditions de paiement

Conditions de paiement 90 % en cours de travaux, sur présentation à l'avance d'un état de situation détaillé.

90 % en cours de travaux, sur présentation à l'avance d'un état de situation détaillé. 10% 2 mois après la fin de tous les travaux (réception de l'ouvrage), établissement de la facture finale et retouches exécutées à la satisfaction du client contre remise d'une garantie bancaire ou d'assurance (voir ci-dessous Garantie."

10% 2 mois après la fin de tous les travaux (réception de l'ouvrage), établissement de la facture finale et retouches exécutées à la satisfaction du client contre remise d'une garantie bancaire ou d'assurance (voir ci-dessous Garantie." Le 15 novembre 2006, D.________ SA a viré à la requérante la somme de 200'000 fr., valeur au 16 novembre 2006.

Le 15 novembre 2006, D.________ SA a viré à la requérante la somme de 200'000 fr., valeur au 16 novembre 2006. 4. a) La requérante a établi un échéancier des paiements le 27 mars 2007, signé par elle, D.________ SA et S.________ SA. Ce document indique que les travaux ont débutés le 21 août 2006 et que leur fin prévue est le 31 juillet 2007. Le prix total des travaux confiés à la requérante est évalué à 2'315'409 fr. 35, dont 292'902 fr. 50 pour "terrassement villas type A & B, yc abri". Le 19 juin 2007, la requérante a accepté de renoncer au contrat du 27 juin 2006 concernant le terrassement des villas sans contrepartie.

4. a) La requérante a établi un échéancier des paiements le 27 mars 2007, signé par elle, D.________ SA et S.________ SA. Ce document indique que les travaux ont débutés le 21 août 2006 et que leur fin prévue est le 31 juillet 2007. Le prix total des travaux confiés à la requérante est évalué à 2'315'409 fr. 35, dont 292'902 fr. 50 pour "terrassement villas type A & B, yc abri". Le 19 juin 2007, la requérante a accepté de renoncer au contrat du 27 juin 2006 concernant le terrassement des villas sans contrepartie. Le 2 avril 2007, D.________ SA a versé à la requérante la somme de 268'000 fr., valeur au 3 avril 2007, et le 11 mai 2007 la somme de 700'000 fr., valeur au même jour.

Le 2 avril 2007, D.________ SA a versé à la requérante la somme de 268'000 fr., valeur au 3 avril 2007, et le 11 mai 2007 la somme de 700'000 fr., valeur au même jour. b) Le 19 juin 2007, la requérante et D.________ SA ont tenu une "séance de mise au point pour la suite de l'opération [...]". Selon le procès-verbal de cette séance, elles ont notamment passé les accords suivants :

b) Le 19 juin 2007, la requérante et D.________ SA ont tenu une "séance de mise au point pour la suite de l'opération [...]". Selon le procès-verbal de cette séance, elles ont notamment passé les accords suivants : "[…]

"[…] Validité des prix

Validité des prix La validité des prix unitaires des contrats d'équipements privés et d'équipements communs expire le 31 juillet 2007.

La validité des prix unitaires des contrats d'équipements privés et d'équipements communs expire le 31 juillet 2007. Ces derniers seront réadaptés selon l'indice des coûts de production (art. 1 du contrat d'entreprise).

Ces derniers seront réadaptés selon l'indice des coûts de production (art. 1 du contrat d'entreprise). Métrés détailles des différents services

Métrés détailles des différents services L'entreprise J.________ SA en collaboration avec le bureau de géomètre R.________ SA vont finaliser les métrés détaillés des différents services.

L'entreprise J.________ SA en collaboration avec le bureau de géomètre R.________ SA vont finaliser les métrés détaillés des différents services. Ils nous remettrons ces documents au plus tard le 25 juin 2007.

Ils nous remettrons ces documents au plus tard le 25 juin 2007. Payement du solde de la situation 3

Payement du solde de la situation 3 D.________ SA payera le solde de la situation 3, soit un montant de CHF 168'000.- au plus tard le 29 juin 2007.

D.________ SA payera le solde de la situation 3, soit un montant de CHF 168'000.- au plus tard le 29 juin 2007. […]"

[…]" c) Une séance s'est tenue entre la requérante et notamment S.________ SA et R.________ SA le 18 juillet 2007 au chantier "[...]" à [...]. Le procès-verbal de cette séance contient notamment les paragraphes suivants :

c) Une séance s'est tenue entre la requérante et notamment S.________ SA et R.________ SA le 18 juillet 2007 au chantier "[...]" à [...]. Le procès-verbal de cette séance contient notamment les paragraphes suivants : "[…]

"[…] Monsieur [...] précise que tous les métrés des travaux exécutés à ce jour sont faits, contrôlés et visés. Reste encore les différentes répartitions à définir pour la participation des services ([...], TV, Commune, etc…). Ces répartitions seront établies par le bureau R.________ SA sur la base des métrés et de la facture finale des étapes 1 et 2. (La participation de [...] ne pourra pas être demandée avant la fin de l'opération).

Monsieur [...] précise que tous les métrés des travaux exécutés à ce jour sont faits, contrôlés et visés. Reste encore les différentes répartitions à définir pour la participation des services ([...], TV, Commune, etc…). Ces répartitions seront établies par le bureau R.________ SA sur la base des métrés et de la facture finale des étapes 1 et 2. (La participation de [...] ne pourra pas être demandée avant la fin de l'opération). J.________ SA transmet la facture finale des étapes 1 et 2 (travaux exécutés à ce jour) et la commente à MM. [...], [...] et [...]. (un certificat de garantie a été transmis à C.________ SA le 13 juillet 2007).

J.________ SA transmet la facture finale des étapes 1 et 2 (travaux exécutés à ce jour) et la commente à MM. [...], [...] et [...]. (un certificat de garantie a été transmis à C.________ SA le 13 juillet 2007). […]

[…] Cette séance fait office de réception des travaux exécutés des étapes 1 et 2, approuvés par C.________ SA.

Cette séance fait office de réception des travaux exécutés des étapes 1 et 2, approuvés par C.________ SA. […]"

[…]" d) Le 18 juillet 2007, la requérante a transmis à D.________ SA trois factures intitulées "Facture finale N° 430'066 - Etapes 1 et 2", "Facture finale N° 430'067 - Etapes 1 et 2" et "Facture finale N° 430'068 - Etapes 1 et 2" ainsi qu'une "Récapitulation - Etapes 1 et 2" reprenant les montants des factures et trois acomptes versés le 16 novembre 2006, par 200'000 fr., le 3 avril 2007, par 268'000 fr. et le 11 mai 2007, par 700'000 francs. Ce dernier document précise : "Ces factures finales annulent et remplacent les situations et acomptes précédents". Le solde en faveur de la requérante figurant sur la récapitulation était de 226'948 fr. 80. La facture n° 430'066 concernait le terrassement de villas type A et B, y compris les abris, intervenu entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007. Le montant des travaux facturés était de 21'954 fr. 60, TVA comprise. La facture n° 430'067 était relative à des travaux d'équipements - génie civil communs intervenus entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007 et se montait à 1'104'340 fr. 20, TVA comprise. La facture n° 430'068 portait sur des travaux d'équipement privés - routes - places - canalisations - services intervenus eux aussi du 28 août 2006 au 31 mars 2007. Le montant de la facture était de 268'654 fr., TVA comprise. d) Le 18 juillet 2007, la requérante a transmis à D.________ SA trois factures intitulées "Facture finale N° 430'066 - Etapes 1 et 2", "Facture finale N° 430'067 - Etapes 1 et 2" et "Facture finale N° 430'068 - Etapes 1 et 2" ainsi qu'une "Récapitulation - Etapes 1 et 2" reprenant les montants des factures et trois acomptes versés le 16 novembre 2006, par 200'000 fr., le 3 avril 2007, par 268'000 fr. et le 11 mai 2007, par 700'000 francs. Ce dernier document précise : "Ces factures finales annulent et remplacent les situations et acomptes précédents". Le solde en faveur de la requérante figurant sur la récapitulation était de 226'948 fr. 80. La facture n° 430'066 concernait le terrassement de villas type A et B, y compris les abris, intervenu entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007. Le montant des travaux facturés était de 21'954 fr. 60, TVA comprise. La facture n° 430'067 était relative à des travaux d'équipements - génie civil communs intervenus entre le 28 août 2006 et le 31 mars 2007 et se montait à 1'104'340 fr. 20, TVA comprise. La facture n° 430'068 portait sur des travaux d'équipement privés - routes - places - canalisations - services intervenus eux aussi du 28 août 2006 au 31 mars 2007. Le montant de la facture était de 268'654 fr., TVA comprise. Le 23 juillet 2007, la requérante C.________ SA a versé à la requérante la somme de 213'688 fr. 80, valeur au 24 juillet 2007.

Le 23 juillet 2007, la requérante C.________ SA a versé à la requérante la somme de 213'688 fr. 80, valeur au 24 juillet 2007. 5. Le 1 er octobre 2007, deux avenants ont été signés par la requérante et l'intimée C.________ SA, le premier au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements communs", le second au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements privés - routes - places - canalisations - services". Ces avenants prévoyaient notamment ce qui suit :

5. Le 1 er octobre 2007, deux avenants ont été signés par la requérante et l'intimée C.________ SA, le premier au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements communs", le second au contrat du 27 juin 2006 relatif aux "équipements privés - routes - places - canalisations - services". Ces avenants prévoyaient notamment ce qui suit : "[…]

"[…] · La société D.________ SA change de raison sociale pour C.________ SA.

· La société D.________ SA change de raison sociale pour C.________ SA. · C.________ SA reprend tous les contrats, engagements et obligations de D.________ SA aux mêmes conditions.

· C.________ SA reprend tous les contrats, engagements et obligations de D.________ SA aux mêmes conditions. · Le contrat mentionné ci-dessus, initialement valable jusqu'au mois de juillet 2007 est prolongé aux mêmes conditions jusqu'au mois de juin 2008.

· Le contrat mentionné ci-dessus, initialement valable jusqu'au mois de juillet 2007 est prolongé aux mêmes conditions jusqu'au mois de juin 2008. · Une adaptation des prix sera établie sur la base de l'indice des coûts de production (ICP).

· Une adaptation des prix sera établie sur la base de l'indice des coûts de production (ICP). […]"

[…]" 6. Le 9 octobre 2007, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "Demande d'acompte No 1", relatif aux travaux de [...] et portant sur un montant de 308'387 fr. 95. L'intimée C.________ SA a versé cette somme à l'intimée le 22 décembre 2007, valeur au 24 décembre 2007.

6. Le 9 octobre 2007, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "Demande d'acompte No 1", relatif aux travaux de [...] et portant sur un montant de 308'387 fr. 95. L'intimée C.________ SA a versé cette somme à l'intimée le 22 décembre 2007, valeur au 24 décembre 2007. Une note de crédit à hauteur de 13'260 fr., à faire valoir sur la facture n° 430'068 du 18 juillet 2007, a été envoyée par la requérante à l'intimée C.________ SA le 9 novembre 2007.

Une note de crédit à hauteur de 13'260 fr., à faire valoir sur la facture n° 430'068 du 18 juillet 2007, a été envoyée par la requérante à l'intimée C.________ SA le 9 novembre 2007. Le 14 janvier 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "DEMANDE D'ACOMPTE N° 2" concernant le chantier de [...] et les travaux exécutés du 27 août au 31 novembre 2007. "L'acompte demandé" était de 248'898 fr. 40, après déduction du premier acompte reçu sur la situation 1.

Le 14 janvier 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA un document intitulé "DEMANDE D'ACOMPTE N° 2" concernant le chantier de [...] et les travaux exécutés du 27 août au 31 novembre 2007. "L'acompte demandé" était de 248'898 fr. 40, après déduction du premier acompte reçu sur la situation 1. 7. Par lettre du 18 avril 2008, S.________ SA a notamment écrit à la requérante ce qui suit :

7. Par lettre du 18 avril 2008, S.________ SA a notamment écrit à la requérante ce qui suit : "[…]

"[…] Pour faire suite à la correspondance de R.________ SA du 31 mars 2008 et à votre courrier du 10 courant, nous avons l'avantage de vous adresser le résultat de notre examen fait les 25 et 27 mars ainsi que les 2, 11 et 18 courant, soit :

Pour faire suite à la correspondance de R.________ SA du 31 mars 2008 et à votre courrier du 10 courant, nous avons l'avantage de vous adresser le résultat de notre examen fait les 25 et 27 mars ainsi que les 2, 11 et 18 courant, soit : · Les métrés ont été établis par M. [...], sans tenir compte des soumissions et séparation entre les travaux communs et privés

· Les métrés ont été établis par M. [...], sans tenir compte des soumissions et séparation entre les travaux communs et privés · Ces métrés ne sont pas des métrés usuellement établis d'une manière contradictoire au fur et à mesure de l'exécution

· Ces métrés ne sont pas des métrés usuellement établis d'une manière contradictoire au fur et à mesure de l'exécution · Ces métrés sont absents des informations réclamées, les détails, relevés, profils, etc.

· Ces métrés sont absents des informations réclamées, les détails, relevés, profils, etc. Pour cette raison nous proposons de rencontrer le représentant ou les représentants de J.________ SA pour établir le contrôle des métrés, rétablir la ventilation entre les travaux communs et privés et examiner les points contestés pour rétablir une situation respectant les accords contractuels et les intérêts de toutes les parties.

Pour cette raison nous proposons de rencontrer le représentant ou les représentants de J.________ SA pour établir le contrôle des métrés, rétablir la ventilation entre les travaux communs et privés et examiner les points contestés pour rétablir une situation respectant les accords contractuels et les intérêts de toutes les parties. Nous proposons à J.________ SA de se rencontrer au bureau de R.________ SA à [...] le 24 courant à 9 heures et le 28 courant à 9 heures (à confirmer par J.________ SA les rendez-vous fixés).

Nous proposons à J.________ SA de se rencontrer au bureau de R.________ SA à [...] le 24 courant à 9 heures et le 28 courant à 9 heures (à confirmer par J.________ SA les rendez-vous fixés). […]"

[…]" Par lettre du 22 avril 2008, la requérante a fait part à l'intimée C.________ SA des éléments suivants :

Par lettre du 22 avril 2008, la requérante a fait part à l'intimée C.________ SA des éléments suivants : "[…]

"[…] Par la présente, nous donnons suite à la copie du courrier de S.________ SA du 18 ct qui nous est parvenue.

Par la présente, nous donnons suite à la copie du courrier de S.________ SA du 18 ct qui nous est parvenue. Contrairement aux affirmations formulées par les auteurs de ce courrier, les métrages préparés par Monsieur [...] ont été systématiquement soumis au bureau R.________ SA, contrôlés et corrigés par Monsieur [...]. Par conséquent, les situations et les factures envoyées correspondent aux métrages corrigés.

Contrairement aux affirmations formulées par les auteurs de ce courrier, les métrages préparés par Monsieur [...] ont été systématiquement soumis au bureau R.________ SA, contrôlés et corrigés par Monsieur [...]. Par conséquent, les situations et les factures envoyées correspondent aux métrages corrigés. Cependant et comme demandé, nous sommes prêts à établir une seconde fois ces métrages moyennant l'application du tarif usuel d'un technicien, à savoir CHF 100.-/h.

Cependant et comme demandé, nous sommes prêts à établir une seconde fois ces métrages moyennant l'application du tarif usuel d'un technicien, à savoir CHF 100.-/h. Les deux dates proposées pour une rencontre à [...] ne nous convenant pas, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir de nouvelles propositions.

Les deux dates proposées pour une rencontre à [...] ne nous convenant pas, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir de nouvelles propositions. […]"

[…]" S.________ SA a répondu à la requérante par courrier du 24 avril 2008, dont la teneur était en substance la suivante :

S.________ SA a répondu à la requérante par courrier du 24 avril 2008, dont la teneur était en substance la suivante : "[…]

"[…] Pour faire suite à votre correspondance du 22 courant, adressée à C.________ SA, dont copie nous a été transmise, nous prenons note de votre accord de revoir l'ensemble des (métrés) qui sont en ce qui nous concerne des relevés primaires établis par M. [...], que nous avons essayé, sans erreur ou omission du soussigné, d'inventorier dans les documents que nous vous avons transmis, ainsi qu'à toutes les parties, le 10 mars 2008.

Pour faire suite à votre correspondance du 22 courant, adressée à C.________ SA, dont copie nous a été transmise, nous prenons note de votre accord de revoir l'ensemble des (métrés) qui sont en ce qui nous concerne des relevés primaires établis par M. [...], que nous avons essayé, sans erreur ou omission du soussigné, d'inventorier dans les documents que nous vous avons transmis, ainsi qu'à toutes les parties, le 10 mars 2008. Au sujet de votre affirmation (métrage préparé par M. [...]) comme nous vous l'avons déjà indiqué, il ne constitue pas des métrés contradictoires, dûment approuvé par les DT, soit pour les travaux d'équipements communs le bureau R.________ SA, pour les équipements privés S.________ SA.

Au sujet de votre affirmation (métrage préparé par M. [...]) comme nous vous l'avons déjà indiqué, il ne constitue pas des métrés contradictoires, dûment approuvé par les DT, soit pour les travaux d'équipements communs le bureau R.________ SA, pour les équipements privés S.________ SA. […]

[…] En ce qui concerne votre affirmation que tout a été systématiquement contrôlé par le bureau R.________ SA et corrigé par M. [...], ceci est une affirmation erronée, car en ce qui nous concerne et en ce qui concerne M. [...], aucun document n'a fait l'objet d'un contrôle et d'une approbation par les DT, le plus grave aucune facture finale n'a été adressée aux DT pour contrôle avant que vous les adressiez à C.________ SA.

En ce qui concerne votre affirmation que tout a été systématiquement contrôlé par le bureau R.________ SA et corrigé par M. [...], ceci est une affirmation erronée, car en ce qui nous concerne et en ce qui concerne M. [...], aucun document n'a fait l'objet d'un contrôle et d'une approbation par les DT, le plus grave aucune facture finale n'a été adressée aux DT pour contrôle avant que vous les adressiez à C.________ SA. En vertu de ce qui précède, nous vous prions de prendre note que votre entreprise ou vos collaborateurs n'ont pas respecté les obligations contractuelles, mais en ce qui nous concerne ainsi que le bureau R.________ SA nous avons offert la possibilité de rétablir, comme mentionné dans les documents que nous vous avons transmis le 18 courant, la répartition, le contrôle des métrés en ce qui concerne les équipements communs et équipements privés et de trouver une sortie honorable pour toutes les parties pour les travaux en HS contestés, ceci sans respect de votre part des engagements contractuels, pour cette raison il n'est pas question de vous rémunérer pour la présence d'un technicien, car en ce qui nous concerne nous n'avons aucune prétention pour vous rendre service.

En vertu de ce qui précède, nous vous prions de prendre note que votre entreprise ou vos collaborateurs n'ont pas respecté les obligations contractuelles, mais en ce qui nous concerne ainsi que le bureau R.________ SA nous avons offert la possibilité de rétablir, comme mentionné dans les documents que nous vous avons transmis le 18 courant, la répartition, le contrôle des métrés en ce qui concerne les équipements communs et équipements privés et de trouver une sortie honorable pour toutes les parties pour les travaux en HS contestés, ceci sans respect de votre part des engagements contractuels, pour cette raison il n'est pas question de vous rémunérer pour la présence d'un technicien, car en ce qui nous concerne nous n'avons aucune prétention pour vous rendre service. […]

[…] Par lettre du 29 avril 2008, R.________ SA a contesté l'intégralité de la teneur de la lettre de la requérante du 22 avril 2008 et a précisé qu'elle n'avait contrôlé ni les métrages ni les factures envoyées à l'intimée C.________ SA.

Par lettre du 29 avril 2008, R.________ SA a contesté l'intégralité de la teneur de la lettre de la requérante du 22 avril 2008 et a précisé qu'elle n'avait contrôlé ni les métrages ni les factures envoyées à l'intimée C.________ SA. Par courriel de son conseil du 11 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a précisé à la requérante les éléments suivants :

Par courriel de son conseil du 11 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a précisé à la requérante les éléments suivants : "[…]

"[…] 4) quant à la facture de CHF 248'898.50, qui porte sur des dépassements du budget général et n'a strictement rien à faire avec le solde des travaux à exécuter (voir les points précédents) : à la fin 2007, des clarifications concernant ce dépassement du budget ont été demandées aux parties en charge (architectes, DT) ; nous n'avons ce jour toujours pas de réponse. Selon l'architecte et la DT, il n'y a aucune raison de dépasser notre budget pour équipement commun et privé qui se montait à environ CHF 2 millions.

4) quant à la facture de CHF 248'898.50, qui porte sur des dépassements du budget général et n'a strictement rien à faire avec le solde des travaux à exécuter (voir les points précédents) : à la fin 2007, des clarifications concernant ce dépassement du budget ont été demandées aux parties en charge (architectes, DT) ; nous n'avons ce jour toujours pas de réponse. Selon l'architecte et la DT, il n'y a aucune raison de dépasser notre budget pour équipement commun et privé qui se montait à environ CHF 2 millions. […]

[…] Enfin, préalablement à toutes les discussions et négociations à engager, nous relevons que C.________ SA n'a jamais accepté les coûts et factures finaux de l'étape 1 et 2 ; de leur côté, ni R.________ SA, ni S.________ SA n'ont contrôlé, agréé ou signé ces factures de J.________ SA. Il y a donc là une grave lacune. A ce stade, et au vu des éléments à notre disposition, nous considérons que J.________ SA a envoyé des factures dépassant les devis, et ce sans justificatif, ni motif. C'est pour cette raison que la facture portant sur la somme de Fr. 248'898.40 n'a pas été honorée.

Enfin, préalablement à toutes les discussions et négociations à engager, nous relevons que C.________ SA n'a jamais accepté les coûts et factures finaux de l'étape 1 et 2 ; de leur côté, ni R.________ SA, ni S.________ SA n'ont contrôlé, agréé ou signé ces factures de J.________ SA. Il y a donc là une grave lacune. A ce stade, et au vu des éléments à notre disposition, nous considérons que J.________ SA a envoyé des factures dépassant les devis, et ce sans justificatif, ni motif. C'est pour cette raison que la facture portant sur la somme de Fr. 248'898.40 n'a pas été honorée. […]"

[…]" La requérante a répondu à l'intimée C.________ SA par courrier de son conseil du 17 juillet 2008 contestant la position présentée par cette dernière et relevant que certaines factures n'avaient pas été honorées. En particulier, elle a précisé les éléments suivants :

La requérante a répondu à l'intimée C.________ SA par courrier de son conseil du 17 juillet 2008 contestant la position présentée par cette dernière et relevant que certaines factures n'avaient pas été honorées. En particulier, elle a précisé les éléments suivants : "[…]

"[…] En ce qui concerne les devis établis le 7 juillet 2008, C.________ SA a signé les numéros 2 et 6, mais pas celui qui a trait à l'installation de chantier, devisée au prix forfaitaire de Fr. 30'000.- par étape de travaux. Or, il est évident qu'aucune prestation ne peut être livrée sans installation de chantier. Donc, rien n'est possible, respectivement rien ne sera entrepris sans cette confirmation.

En ce qui concerne les devis établis le 7 juillet 2008, C.________ SA a signé les numéros 2 et 6, mais pas celui qui a trait à l'installation de chantier, devisée au prix forfaitaire de Fr. 30'000.- par étape de travaux. Or, il est évident qu'aucune prestation ne peut être livrée sans installation de chantier. Donc, rien n'est possible, respectivement rien ne sera entrepris sans cette confirmation. […]

[…] 5. Les devis 2 et 6, auxquels on ajoutera l'installation de chantier, totalisent environ Fr. 110'000.--. Leur exécution aurait pour effet de générer un arriéré de l'ordre de Fr. 480'000.- si l'on tient compte du devis 1, qui correspond aux travaux achevés le 11 juillet 2008. […]"

5. Les devis 2 et 6, auxquels on ajoutera l'installation de chantier, totalisent environ Fr. 110'000.--. Leur exécution aurait pour effet de générer un arriéré de l'ordre de Fr. 480'000.- si l'on tient compte du devis 1, qui correspond aux travaux achevés le 11 juillet 2008. […]" Le 22 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a notamment exposé :

Le 22 juillet 2008, l'intimée C.________ SA a notamment exposé : "[…]

"[…] Aujourd'hui c'est à J.________ SA de produire des documents et de répondre enfin sur l'entier des points qui ont été soulevés dans les courriers du mois d'avril adressés par S.________ SA. Pour utiliser le même vocabulaire que le vôtre, ma mandante considère qu'il est effectivement inadmissible que J.________ SA n'établisse pas clairement les factures finales et ne les fasse pas viser conformément aux règles établies.

Aujourd'hui c'est à J.________ SA de produire des documents et de répondre enfin sur l'entier des points qui ont été soulevés dans les courriers du mois d'avril adressés par S.________ SA. Pour utiliser le même vocabulaire que le vôtre, ma mandante considère qu'il est effectivement inadmissible que J.________ SA n'établisse pas clairement les factures finales et ne les fasse pas viser conformément aux règles établies. Pour en finir avec ce point, C.________ SA est même d'avis qu'à ce stade, elle a payé davantage d'avances que le coût devisé des travaux et que par conséquent, elle attend des prises de position plus étayées et plus professionnelles de la part de J.________ SA. En effet, les documents transmis jusqu'à ce jour ne sont pas des métrés et aucun contrôle n'a été effectué. De plus, au risque de nous répéter, nous ne pouvons que constater qu'aucun document signé d'un commun accord entre J.________ SA et la direction technique n'a été produit.

Pour en finir avec ce point, C.________ SA est même d'avis qu'à ce stade, elle a payé davantage d'avances que le coût devisé des travaux et que par conséquent, elle attend des prises de position plus étayées et plus professionnelles de la part de J.________ SA. En effet, les documents transmis jusqu'à ce jour ne sont pas des métrés et aucun contrôle n'a été effectué. De plus, au risque de nous répéter, nous ne pouvons que constater qu'aucun document signé d'un commun accord entre J.________ SA et la direction technique n'a été produit. Il est donc tout à fait incompréhensible que J.________ SA laisse entendre le contraire et prétende aujourd'hui que C.________ SA aurait réglé des factures "finales".

Il est donc tout à fait incompréhensible que J.________ SA laisse entendre le contraire et prétende aujourd'hui que C.________ SA aurait réglé des factures "finales". A ce stade, il s'agit de clairement prendre note du fait que C.________ SA n'a honoré aucun paiement final, mais n'a effectué que des acomptes sur travaux en cours.

A ce stade, il s'agit de clairement prendre note du fait que C.________ SA n'a honoré aucun paiement final, mais n'a effectué que des acomptes sur travaux en cours. […]

[…] Ad 3. Le devis relatif à l'installation de chantier n'a pas à être pris en compte par C.________ SA puis qu'il n'est contractuellement pas dû […].

Ad 3. Le devis relatif à l'installation de chantier n'a pas à être pris en compte par C.________ SA puis qu'il n'est contractuellement pas dû […]. Ad 6. Vous comprendrez, sur la base des éléments ci-dessus, que C.________ SA ne considère pas devoir le moindre arriéré dans le cadre des paiements dus à J.________ SA. Il y a lieu en l'espèce d'établir, à la date de ce jour, un point de la situation complet - une récapitulation - avec tous les métrés à contrôler et vérifier, de telle sorte qu'avant tout paiement supplémentaire, un point de la situation précis puisse être établi.

Ad 6. Vous comprendrez, sur la base des éléments ci-dessus, que C.________ SA ne considère pas devoir le moindre arriéré dans le cadre des paiements dus à J.________ SA. Il y a lieu en l'espèce d'établir, à la date de ce jour, un point de la situation complet - une récapitulation - avec tous les métrés à contrôler et vérifier, de telle sorte qu'avant tout paiement supplémentaire, un point de la situation précis puisse être établi. […]"

[…]" 8. Les 22 et 23 juillet 2008, la requérante a adressé les factures suivantes à l'intimée C.________ SA :

8. Les 22 et 23 juillet 2008, la requérante a adressé les factures suivantes à l'intimée C.________ SA : N° facture N° facture

N° facture Date Date

Date Objet Objet

Objet Montant Montant

Montant 435'096 435'096

435'096 22.07.08 22.07.08

22.07.08 Pose revêtement sur les accès 4A 4B 2A 2B 3A 3B Pose revêtement sur les accès 4A 4B 2A 2B 3A 3B

Pose revêtement sur les accès 4A 4B 2A 2B 3A 3B 41'398 fr. 40 41'398 fr. 40

41'398 fr. 40 435'097 435'097

435'097 22.07.08 22.07.08

22.07.08 Travaux divers zones 2A 2B 3A 3B selon PV 03.07.08 Travaux divers zones 2A 2B 3A 3B selon PV 03.07.08

Travaux divers zones 2A 2B 3A 3B selon PV 03.07.08 4'012 fr. 05 4'012 fr. 05

4'012 fr. 05 435'098 435'098

435'098 22.07.08 22.07.08

22.07.08 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7

Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 79'534 fr. 95 79'534 fr. 95

79'534 fr. 95 435'099 435'099

435'099 23.07.08 23.07.08

23.07.08 Caniveau devant la villa 2A Caniveau devant la villa 2A

Caniveau devant la villa 2A 2'129 fr. 75 2'129 fr. 75

2'129 fr. 75 Les factures n os 435'096, 435'097 et 435'098 ont été visées par S.________ SA le 31 juillet 2008; la facture n° 435'099 l'a été à une date inconnue.

Les factures n os 435'096, 435'097 et 435'098 ont été visées par S.________ SA le 31 juillet 2008; la facture n° 435'099 l'a été à une date inconnue. 9, Le 29 juillet 2008, la requérante a à nouveau contesté la position de l'intimée C.________ SA et lui a en substance répondu de la manière suivante :

9, Le 29 juillet 2008, la requérante a à nouveau contesté la position de l'intimée C.________ SA et lui a en substance répondu de la manière suivante : "[…]

"[…] 1. A la séance du 19 décembre 2007, J.________ SA a fourni au maître de l'ouvrage, ainsi qu'à ses mandataires, toutes les explications requises. Un tableau récapitulatif a été envoyé le 26 décembre suivant. A cette époque, Messieurs [...] [recte [...]] et [...] se sont déclarés satisfaits des explications données. On s'étonne que l'ensemble ait été remis en cause le 15 avril 2008 seulement.

1. A la séance du 19 décembre 2007, J.________ SA a fourni au maître de l'ouvrage, ainsi qu'à ses mandataires, toutes les explications requises. Un tableau récapitulatif a été envoyé le 26 décembre suivant. A cette époque, Messieurs [...] [recte [...]] et [...] se sont déclarés satisfaits des explications données. On s'étonne que l'ensemble ait été remis en cause le 15 avril 2008 seulement. Conformément à l'article 154 de la Norme SIA 118, c'est à la direction des travaux qu'il incombe de vérifier le décompte final. Dans ce contexte, J.________ SA n'entend pas, sauf paiement, mettre à disposition un technicien pour reprendre les métrés qu'elle a déjà faits. Comme alternative, elle suggère qu'un tiers ingénieur soit désigné pour vérifier les factures émises en relation avec les prestations fournies avant le 20 mars 2007. Les honoraires de cet expert seraient assumés par le maître de l'ouvrage, sauf si les vérifications venaient à démontrer que la facture de J.________ SA n'est pas exacte. Dans cette hypothèse, les coûts de la vérification seraient répartis au prorata.

Conformément à l'article 154 de la Norme SIA 118, c'est à la direction des travaux qu'il incombe de vérifier le décompte final. Dans ce contexte, J.________ SA n'entend pas, sauf paiement, mettre à disposition un technicien pour reprendre les métrés qu'elle a déjà faits. Comme alternative, elle suggère qu'un tiers ingénieur soit désigné pour vérifier les factures émises en relation avec les prestations fournies avant le 20 mars 2007. Les honoraires de cet expert seraient assumés par le maître de l'ouvrage, sauf si les vérifications venaient à démontrer que la facture de J.________ SA n'est pas exacte. Dans cette hypothèse, les coûts de la vérification seraient répartis au prorata. Il faut rappeler que les prestations fournies par J.________ SA l'ont été sur ordre de la direction des travaux. Dans de nombreux cas, il en reste des traces dans les procès-verbaux de chantier. Pour le surplus, il est facile de démontrer que le maître de l'ouvrage a profité de la plus-value correspondante.

Il faut rappeler que les prestations fournies par J.________ SA l'ont été sur ordre de la direction des travaux. Dans de nombreux cas, il en reste des traces dans les procès-verbaux de chantier. Pour le surplus, il est facile de démontrer que le maître de l'ouvrage a profité de la plus-value correspondante. 2. Les métrés du mur numéro 7 ont été remis en mains-propres à l'ingénieur [...] le 26 juin 2008. […]

2. Les métrés du mur numéro 7 ont été remis en mains-propres à l'ingénieur [...] le 26 juin 2008. […] 3. Le contrat d'entreprise prévoit très clairement, à chaque étape de construction, le paiement d'un montant forfaitaire pour les installations de chantier. Vous ne sauriez prétendre que la reprise des travaux après une interruption de plusieurs mois n'équivaut pas à une nouvelle étape. […]

3. Le contrat d'entreprise prévoit très clairement, à chaque étape de construction, le paiement d'un montant forfaitaire pour les installations de chantier. Vous ne sauriez prétendre que la reprise des travaux après une interruption de plusieurs mois n'équivaut pas à une nouvelle étape. […] 4 et 5. Des factures ont été remises à C.________ SA le 23 juillet 2008 pour les prestations suivantes :

4 et 5. Des factures ont été remises à C.________ SA le 23 juillet 2008 pour les prestations suivantes : - accès 4A-4B ;

- accès 4A-4B ; - accès 2A, 2B, 3A et 3B ;

- accès 2A, 2B, 3A et 3B ; - mur N° 7 ;

- mur N° 7 ; - caniveaux, selon devis du 4 juillet 2008.

- caniveaux, selon devis du 4 juillet 2008. Les devis 6A, 7A, 7B, 8A, 8B, 9A, 9B, 9C, 10A, 10B, 5A, 5B, 11A, 12A, 12B, 13A, 13B, 13C et 13D ont été envoyés par courrier du 8 juillet 2008 à l'adresse de S.________ SA.

Les devis 6A, 7A, 7B, 8A, 8B, 9A, 9B, 9C, 10A, 10B, 5A, 5B, 11A, 12A, 12B, 13A, 13B, 13C et 13D ont été envoyés par courrier du 8 juillet 2008 à l'adresse de S.________ SA. Les devis pour les murs de soutènement 8 et 9 ont été remis à C.________ SA le 23 juillet 2008 dans mes bureaux.

Les devis pour les murs de soutènement 8 et 9 ont été remis à C.________ SA le 23 juillet 2008 dans mes bureaux. En l'état, il n'est pas possible de chiffrer les accès des villas 13 à 16, parce qu'il faut attendre l'achèvement des murs correspondants.

En l'état, il n'est pas possible de chiffrer les accès des villas 13 à 16, parce qu'il faut attendre l'achèvement des murs correspondants. L'exécution des places de jeu 1 et 3 a été confiée à l'entreprise [...].

L'exécution des places de jeu 1 et 3 a été confiée à l'entreprise [...]. En ce qui concerne enfin les entrées des parkings et le carrefour, nous avons pris note du fait que J.________ SA recevrait, d'ici au jeudi 31 juillet 2008, une série de prix détaillée contenant toutes les quantités. Son offre sera établie sur la base des éléments qui lui seront fournis par le bureau R.________ SA.

En ce qui concerne enfin les entrées des parkings et le carrefour, nous avons pris note du fait que J.________ SA recevrait, d'ici au jeudi 31 juillet 2008, une série de prix détaillée contenant toutes les quantités. Son offre sera établie sur la base des éléments qui lui seront fournis par le bureau R.________ SA. Les travaux devisés sont planifiés pour la période courant du 10 au 15 septembre 2008. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces prestations ne seront en aucun cas fournies si les factures actuellement ouvertes demeurent impayées. Un délai, à fin août 2008, est imparti à cet effet à C.________ SA.

Les travaux devisés sont planifiés pour la période courant du 10 au 15 septembre 2008. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que ces prestations ne seront en aucun cas fournies si les factures actuellement ouvertes demeurent impayées. Un délai, à fin août 2008, est imparti à cet effet à C.________ SA. […]"

[…]" Le 22 août 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 79'534 fr. 95, 4'012 fr. 05 et 41'398 fr. 50. Le 30 septembre 2008, elle lui a fait tenir la somme de 2'129 fr. 75.

Le 22 août 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 79'534 fr. 95, 4'012 fr. 05 et 41'398 fr. 50. Le 30 septembre 2008, elle lui a fait tenir la somme de 2'129 fr. 75. 10. Entre le 14 et le 20 octobre 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes :

10. Entre le 14 et le 20 octobre 2008, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes : N° facture N° facture

N° facture Date Date

Date Objet Objet

Objet Montant, TVA comprise Montant, TVA comprise

Montant, TVA comprise 435'129 435'129

435'129 14.10.08 14.10.08

14.10.08 Travaux exécutés de août à septembre 2008, Carrefour RC travaux hors soumission Travaux exécutés de août à septembre 2008, Carrefour RC travaux hors soumission

Travaux exécutés de août à septembre 2008, Carrefour RC travaux hors soumission 12'977 fr. 30 12'977 fr. 30

12'977 fr. 30 435'131 435'131

435'131 14.10.08 14.10.08

14.10.08 Pose revêtement route et accès 5A 5B 11A 11B 12A 12B Pose revêtement route et accès 5A 5B 11A 11B 12A 12B

Pose revêtement route et accès 5A 5B 11A 11B 12A 12B 45'003 fr. 60 45'003 fr. 60

45'003 fr. 60 435'132 435'132

435'132 14.10.08 14.10.08

14.10.08 Caniveau devant la villa 12B et raccordement à la chambre EC Caniveau devant la villa 12B et raccordement à la chambre EC

Caniveau devant la villa 12B et raccordement à la chambre EC 3'059 fr. 45 3'059 fr. 45

3'059 fr. 45 435'155 435'155

435'155 14.10.08 14.10.08

14.10.08 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis

Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis 2'020 fr. 75 2'020 fr. 75

2'020 fr. 75 435'133 435'133

435'133 15.10.08 15.10.08

15.10.08 Carrefour RC Carrefour RC

Carrefour RC 45'140 fr. 55 45'140 fr. 55

45'140 fr. 55 435'134 435'134

435'134 15.10.08 15.10.08

15.10.08 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7

Travaux exécutés en avril et mai 2008, Mur de soutènement 7 2'385 fr. 70 2'385 fr. 70

2'385 fr. 70 435'138 435'138

435'138 20.10.08 20.10.08

20.10.08 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Installation de chantier pour les différentes interventions Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Installation de chantier pour les différentes interventions

Travaux exécutés de juillet à octobre 2008, Installation de chantier pour les différentes interventions 11'138 fr. 80 11'138 fr. 80

11'138 fr. 80 Situation 1 Situation 1

Situation 1 20.10.08 20.10.08

20.10.08 Travaux exécutés en octobre 2008, Mur 8-9 Travaux exécutés en octobre 2008, Mur 8-9

Travaux exécutés en octobre 2008, Mur 8-9 54'681 fr. 35 54'681 fr. 35

54'681 fr. 35 Les factures n os 435'131, 435'132 et 435'155 ont été visées par S.________ SA le 13 novembre 2008; la facture n° 435'134 le 4 novembre 2008 et les factures n os 435'129 et 435'133 le 17 décembre 2008. La facture n° 435'138 et la situation 1 l'ont été à une date inconnue.

Les factures n os 435'131, 435'132 et 435'155 ont été visées par S.________ SA le 13 novembre 2008; la facture n° 435'134 le 4 novembre 2008 et les factures n os 435'129 et 435'133 le 17 décembre 2008. La facture n° 435'138 et la situation 1 l'ont été à une date inconnue. 11. Le 24 octobre 2008, l'intimée C.________ SA a à nouveau informé la requérante qu'elle n'avait reçu aucune information précise concernant les travaux supplémentaires ou complémentaires et qu'elle désirait qu'une procédure aboutissant à des métrés contradictoires soient mise en œuvre. Par lettre du 5 février 2009, la requérante a confirmé qu'elle n'entendait pas participer à une telle procédure et qu'elle considérait qu'une expertise était indispensable.

11. Le 24 octobre 2008, l'intimée C.________ SA a à nouveau informé la requérante qu'elle n'avait reçu aucune information précise concernant les travaux supplémentaires ou complémentaires et qu'elle désirait qu'une procédure aboutissant à des métrés contradictoires soient mise en œuvre. Par lettre du 5 février 2009, la requérante a confirmé qu'elle n'entendait pas participer à une telle procédure et qu'elle considérait qu'une expertise était indispensable. 12. Entre le 18 novembre 2008 et le 3 mars 2009, la requérante a fait parvenir à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes :

12. Entre le 18 novembre 2008 et le 3 mars 2009, la requérante a fait parvenir à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes : N° facture N° facture

N° facture Date Date

Date Objet Objet

Objet Montant, TVA comprise Montant, TVA comprise

Montant, TVA comprise Situation 2 Situation 2

Situation 2 18.11.08 18.11.08

18.11.08 Travaux exécutés du 20 octobre au 20 novembre 2008 Travaux exécutés du 20 octobre au 20 novembre 2008

Travaux exécutés du 20 octobre au 20 novembre 2008 63'794 fr. 85 63'794 fr. 85

63'794 fr. 85 435'178 435'178

435'178 02.12.08 02.12.08

02.12.08 Travaux exécutés les 27 et 28 novembre 2008, Nettoyage et mise en place de chaille sur les accès 13 et 14 Travaux exécutés les 27 et 28 novembre 2008, Nettoyage et mise en place de chaille sur les accès 13 et 14

Travaux exécutés les 27 et 28 novembre 2008, Nettoyage et mise en place de chaille sur les accès 13 et 14 6'113 fr. 20 6'113 fr. 20

6'113 fr. 20 Situation 1 Situation 1

Situation 1 16.12.08 16.12.08

16.12.08 Travaux exécutés en décembre 2008, Zone villas 14A - 15A Travaux exécutés en décembre 2008, Zone villas 14A - 15A

Travaux exécutés en décembre 2008, Zone villas 14A - 15A 36'454 fr. 20 36'454 fr. 20

36'454 fr. 20 435'194 435'194

435'194 17.12.08 17.12.08

17.12.08 Pose revêtement route et accès 6A à 10B Pose revêtement route et accès 6A à 10B

Pose revêtement route et accès 6A à 10B 64'618 fr. 85 64'618 fr. 85

64'618 fr. 85 435'195 435'195

435'195 17.12.08 17.12.08

17.12.08 Travaux exécutés en novembre et décembre 2008, Travaux divers en régie Travaux exécutés en novembre et décembre 2008, Travaux divers en régie

Travaux exécutés en novembre et décembre 2008, Travaux divers en régie 4'640 fr. 10 4'640 fr. 10

4'640 fr. 10 435'196 435'196

435'196 17.12.08 17.12.08

17.12.08 Pose revêtement sur les accès 7A 7B 8A 8B Pose revêtement sur les accès 7A 7B 8A 8B

Pose revêtement sur les accès 7A 7B 8A 8B 32'237 fr. 00 32'237 fr. 00

32'237 fr. 00 Situation 4 Situation 4

Situation 4 03.02.09 03.02.09

03.02.09 Travaux exécutés du 20 octobre au 3 février 2009, Mur 8-9 Travaux exécutés du 20 octobre au 3 février 2009, Mur 8-9

Travaux exécutés du 20 octobre au 3 février 2009, Mur 8-9 10'024 fr. 95 10'024 fr. 95

10'024 fr. 95 Situation 2 Situation 2

Situation 2 31.03.09 31.03.09

31.03.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009, Zone villas 14A - 15A Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009, Zone villas 14A - 15A

Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009, Zone villas 14A - 15A 45'567 fr. 75 45'567 fr. 75

45'567 fr. 75 La situation n° 2 du 18 novembre 2008 a été visée par S.________ SA le 27 novembre 2008; la situation n° 1 du 16 décembre 2008 et les factures n os 435'194, 435'195 et 435'196 ont été visées le 22 décembre 2008; la situation n° 4 du 3 février 2009 a été visée le 4 février 2009. La situation n° 2 du 31 mars 2009 et la facture n° 435'178 ne l'ont pas été.

La situation n° 2 du 18 novembre 2008 a été visée par S.________ SA le 27 novembre 2008; la situation n° 1 du 16 décembre 2008 et les factures n os 435'194, 435'195 et 435'196 ont été visées le 22 décembre 2008; la situation n° 4 du 3 février 2009 a été visée le 4 février 2009. La situation n° 2 du 31 mars 2009 et la facture n° 435'178 ne l'ont pas été. Le 23 novembre 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 54'681 fr. 35, 45'003 fr. 60, 11'138 fr. 80, 3'059 fr. 45, 2'385 fr. 70, valeur au 24 novembre 2008. Elle a procédé à deux nouveaux versements le 20 décembre 2008 de 63'794 fr. 85 et de 6'113 fr. 20, valeur au 22 décembre 2008.

Le 23 novembre 2008, l'intimée C.________ SA a versé à la requérante les sommes de 54'681 fr. 35, 45'003 fr. 60, 11'138 fr. 80, 3'059 fr. 45, 2'385 fr. 70, valeur au 24 novembre 2008. Elle a procédé à deux nouveaux versements le 20 décembre 2008 de 63'794 fr. 85 et de 6'113 fr. 20, valeur au 22 décembre 2008. Le 19 janvier 2009, l'intimée C.________ SA a versé les montants suivants à la requérante : 64'618 fr. 85, 45'567 fr. 75, 45'140 fr. 55, 36'454 fr. 20, 32'237 fr. et 12'977 fr. 30, valeur au 20 janvier 2009. Elle a effectué un dernier versement le 13 février 2009 de 10'024 fr. 95, valeur au 16 février 2009.

Le 19 janvier 2009, l'intimée C.________ SA a versé les montants suivants à la requérante : 64'618 fr. 85, 45'567 fr. 75, 45'140 fr. 55, 36'454 fr. 20, 32'237 fr. et 12'977 fr. 30, valeur au 20 janvier 2009. Elle a effectué un dernier versement le 13 février 2009 de 10'024 fr. 95, valeur au 16 février 2009. 13. Le procès-verbal de la séance de chantier du 24 mars 2009, établi à l'en-tête de S.________ SA mentionne sous le titre "objet" les éléments suivants :

13. Le procès-verbal de la séance de chantier du 24 mars 2009, établi à l'en-tête de S.________ SA mentionne sous le titre "objet" les éléments suivants : "OBJET : 0703 - [...] ETAPE 1-2-3-4

"OBJET : 0703 - [...] ETAPE 1-2-3-4 ETAPE 1-2-3-4 [...]"

[...]" Dans l'esprit de l'intimée C.________ SA et des directions des travaux, les étapes n'étaient qu'une division du travail et non un découpage formel du chantier en étapes distinctes et sans lien entre elles, si l'on se réfère à certains témoignages.

Dans l'esprit de l'intimée C.________ SA et des directions des travaux, les étapes n'étaient qu'une division du travail et non un découpage formel du chantier en étapes distinctes et sans lien entre elles, si l'on se réfère à certains témoignages. 14. a) Entre le 2 mars et le 14 mai 2009, plusieurs échanges de courriers ont eu lieu entre la requérante et l'intimée C.________ SA concernant les métrés établis par la première et la procédure à suivre. Par courrier de son conseil du 8 avril 2009, la requérante a évoqués les éléments suivants :

14. a) Entre le 2 mars et le 14 mai 2009, plusieurs échanges de courriers ont eu lieu entre la requérante et l'intimée C.________ SA concernant les métrés établis par la première et la procédure à suivre. Par courrier de son conseil du 8 avril 2009, la requérante a évoqués les éléments suivants : "[…]

"[…] J'observe que les arguments développés par votre mandante ont trait à la rémunération des prestations effectuées en phases 1 et 2. Or, celles-ci ont été payées depuis fort longtemps, sans que le maître de l'ouvrage se soucie à l'époque de la signature des métrés et bons de régie.

J'observe que les arguments développés par votre mandante ont trait à la rémunération des prestations effectuées en phases 1 et 2. Or, celles-ci ont été payées depuis fort longtemps, sans que le maître de l'ouvrage se soucie à l'époque de la signature des métrés et bons de régie. […]

[…] A ce stade, J.________ SA constate que, selon récapitulatif annexé à la présente, il lui est dû la somme de Fr. 321'233.50 pour les travaux des phases 3 et 4, en cours d'achèvement. Quant aux travaux qui seront exécutés la semaine prochaine, ils représentent un montant de l'ordre de Fr. 68'158.95.

A ce stade, J.________ SA constate que, selon récapitulatif annexé à la présente, il lui est dû la somme de Fr. 321'233.50 pour les travaux des phases 3 et 4, en cours d'achèvement. Quant aux travaux qui seront exécutés la semaine prochaine, ils représentent un montant de l'ordre de Fr. 68'158.95. Cela étant, ma cliente, lassée du fait que les choses n'ont pas avancé depuis plus d'une année, m'a donc donné pour mandat de requérir l'inscription d'hypothèques légales sur toutes les propriétés réalisées dans les phases 3 et 4, soit les parcelles [...] à [...]. Cette opération sera exécutée sans autre sommation d'ici une dizaine de jours, sauf si votre cliente a la sagesse de payer et/ou garantir les montants ouverts.

Cela étant, ma cliente, lassée du fait que les choses n'ont pas avancé depuis plus d'une année, m'a donc donné pour mandat de requérir l'inscription d'hypothèques légales sur toutes les propriétés réalisées dans les phases 3 et 4, soit les parcelles [...] à [...]. Cette opération sera exécutée sans autre sommation d'ici une dizaine de jours, sauf si votre cliente a la sagesse de payer et/ou garantir les montants ouverts. […]"

[…]" Par lettre de son conseil du 23 avril 2009, l'intimée C.________ SA a notamment précisé les éléments suivants :

Par lettre de son conseil du 23 avril 2009, l'intimée C.________ SA a notamment précisé les éléments suivants : "[…]

"[…] L'état des factures en suspens

L'état des factures en suspens 1. La facture J.________ SA du 14 septembre 2008 de Fr. 3'658.00 : cette facture a pris du retard pour des raisons internes. Elle a finalement été réglée le 14 avril 2009 par S.________ SA (via un ordre de paiement à la Banque [...], copie annexée) ;

1. La facture J.________ SA du 14 septembre 2008 de Fr. 3'658.00 : cette facture a pris du retard pour des raisons internes. Elle a finalement été réglée le 14 avril 2009 par S.________ SA (via un ordre de paiement à la Banque [...], copie annexée) ; 2. La facture J.________ SA du 14 octobre 2008 de Fr. 2'020.75 : elle a dû être revue et doit encore être examinée, car n'a pas encore été réglée ;

2. La facture J.________ SA du 14 octobre 2008 de Fr. 2'020.75 : elle a dû être revue et doit encore être examinée, car n'a pas encore été réglée ; 3. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 941.70 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 18 du 17 février 2009, copie annexée) ;

3. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 941.70 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 18 du 17 février 2009, copie annexée) ; 4. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 1'836.50 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 21 du 17 février 2009, copie annexée) ;

4. La facture J.________ SA du 16 décembre 2008 de Fr. 1'836.50 : elle a été réglée par le compte de construction de M. [...] (ordre de paiement No. 21 du 17 février 2009, copie annexée) ; 5. Facture J.________ SA du 17 décembre 2008 de Fr. 4'640.10 : facture non encore réglée ;

5. Facture J.________ SA du 17 décembre 2008 de Fr. 4'640.10 : facture non encore réglée ; 6. Situation J.________ SA du 31 mars 2009 de Fr. 13'670.30 et situation J.________ SA du 31 mars 2009 de 45'567.75 : ces situations ont été transmises au rendez-vous de chantier par M. [...] à M. [...] le mardi 7 avril 2009. Ces situations ne sont pas échues et le paiement pas encore dû.

6. Situation J.________ SA du 31 mars 2009 de Fr. 13'670.30 et situation J.________ SA du 31 mars 2009 de 45'567.75 : ces situations ont été transmises au rendez-vous de chantier par M. [...] à M. [...] le mardi 7 avril 2009. Ces situations ne sont pas échues et le paiement pas encore dû. […]

[…] Le courrier de M. [...] adressée le 26 juillet 2008

Le courrier de M. [...] adressée le 26 juillet 2008 […]

[…] 1. Les diminutions des quantités auxquelles il est fait référence résultent principalement de modifications importantes du projet, spécialement des lots 1 et 2. Ce ne sont pas des sous-estimations, mais bien des modifications du projet intervenues entre janvier 2005 et mai 2006 qui sont la cause de ces modifications. Du reste, dans la lettre qu'il vous a adressée, M. [...] n'écrit pas "sous-estimations", mais "différences de quantités".

1. Les diminutions des quantités auxquelles il est fait référence résultent principalement de modifications importantes du projet, spécialement des lots 1 et 2. Ce ne sont pas des sous-estimations, mais bien des modifications du projet intervenues entre janvier 2005 et mai 2006 qui sont la cause de ces modifications. Du reste, dans la lettre qu'il vous a adressée, M. [...] n'écrit pas "sous-estimations", mais "différences de quantités". 2. Ainsi, le Lot 1 (Elargissement de la route cantonale [...] et accès à la parcelle), avec une adaptation des prix J.________ SA à la soumission d'origine de janvier 2005, a passé de Fr. 327'662.00 HT à Fr. 124'818.50 HT9 %. Il s'agit d'un nouveau projet fortement réduit par rapport au projet mis en soumission.

2. Ainsi, le Lot 1 (Elargissement de la route cantonale [...] et accès à la parcelle), avec une adaptation des prix J.________ SA à la soumission d'origine de janvier 2005, a passé de Fr. 327'662.00 HT à Fr. 124'818.50 HT9 %. Il s'agit d'un nouveau projet fortement réduit par rapport au projet mis en soumission. 3. En ce qui concerne le Lot 2 (Collecteur d'eaux claires parallèle à la route cantonale [...]), il passe de Fr. 108'160.00 à Fr. 70'715.00, et ceci aussi sur la base du nouveau projet.

3. En ce qui concerne le Lot 2 (Collecteur d'eaux claires parallèle à la route cantonale [...]), il passe de Fr. 108'160.00 à Fr. 70'715.00, et ceci aussi sur la base du nouveau projet. 4. Finalement, les Lots 3 (Route d'accès), 4 (Route d'accès Etape 2) et 5 (Route d'accès Etape 3) passent de Fr. 873'703.50 HT à Fr. 741'404.50 (réserves financières comprises).

4. Finalement, les Lots 3 (Route d'accès), 4 (Route d'accès Etape 2) et 5 (Route d'accès Etape 3) passent de Fr. 873'703.50 HT à Fr. 741'404.50 (réserves financières comprises). 5. Si l'on tient compte de la suppression systématique des réserves financières indiquées dans chacun des lots de la soumission de base, soit Fr. 67'900.00 HT, la soumission J.________ SA reconstituée passe de (Fr. 1'425'584.50 HT - Fr. 67'900.00 =) Fr. 1'357'684.50 HT à Fr. 1'047'647.00 HT, soit une différence de Fr. 310'037.50.

5. Si l'on tient compte de la suppression systématique des réserves financières indiquées dans chacun des lots de la soumission de base, soit Fr. 67'900.00 HT, la soumission J.________ SA reconstituée passe de (Fr. 1'425'584.50 HT - Fr. 67'900.00 =) Fr. 1'357'684.50 HT à Fr. 1'047'647.00 HT, soit une différence de Fr. 310'037.50. 6. En conclusion, en ce qui concerne les différences de quantité, il apparaît que le montant de Fr. 387'000.00 HT indiqué par M. [...] dans sa lettre du 26 juillet 2008 était la différence brute entre les 2 soumissions, autrement dit entre les deux projets.

6. En conclusion, en ce qui concerne les différences de quantité, il apparaît que le montant de Fr. 387'000.00 HT indiqué par M. [...] dans sa lettre du 26 juillet 2008 était la différence brute entre les 2 soumissions, autrement dit entre les deux projets. […]

[…] La suite du dossier, notamment le contrôle des métrés

La suite du dossier, notamment le contrôle des métrés […]

[…] 1. La rémunération des prestations effectuées en phase 1 et 2 n'a pas encore été réglée : à ce stade, seuls des acomptes ont été versés. Le travail à effectuer sur les métrés à justement pour but d'établir une facture finale et de déterminer les paiements dus (voir mon courrier du 31 mars 2009).

1. La rémunération des prestations effectuées en phase 1 et 2 n'a pas encore été réglée : à ce stade, seuls des acomptes ont été versés. Le travail à effectuer sur les métrés à justement pour but d'établir une facture finale et de déterminer les paiements dus (voir mon courrier du 31 mars 2009). […]

[…] b) Des pourparlers ont eu lieu entre les parties entre les mois d'avril et de juin 2009 en vue de la remise à la requérante d'une garantie bancaire par l'intimée C.________ SA afin d'éviter l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles des intimés. Ces pourparlers n'ont pas abouti. b) Des pourparlers ont eu lieu entre les parties entre les mois d'avril et de juin 2009 en vue de la remise à la requérante d'une garantie bancaire par l'intimée C.________ SA afin d'éviter l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles des intimés. Ces pourparlers n'ont pas abouti. c) Le 23 avril 2009, les employés de la requérante ont procédé à divers travaux sur le chantier de [...]. La requérante n'est plus intervenue sur ce chantier depuis cette date. c) Le 23 avril 2009, les employés de la requérante ont procédé à divers travaux sur le chantier de [...]. La requérante n'est plus intervenue sur ce chantier depuis cette date. Pour l'intimée néanmoins, les travaux n'étaient alors pas considérés comme terminés.

Pour l'intimée néanmoins, les travaux n'étaient alors pas considérés comme terminés. d) L'intimée C.________ SA a fait établir par les directions des travaux S.________ SA et R.________ SA des récapitulatifs des travaux effectués par la requérante. Selon ces documents, la valeur de ces travaux au 30 avril 2009 était de 856'245 fr. 15 pour les équipements privés et de 1'052'188 fr. 70 pour les équipements communs. d) L'intimée C.________ SA a fait établir par les directions des travaux S.________ SA et R.________ SA des récapitulatifs des travaux effectués par la requérante. Selon ces documents, la valeur de ces travaux au 30 avril 2009 était de 856'245 fr. 15 pour les équipements privés et de 1'052'188 fr. 70 pour les équipements communs. 15. Entre le 4 et le 8 mai 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes :

15. Entre le 4 et le 8 mai 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures et situations suivantes : N° facture N° facture

N° facture Date Date

Date Objet Objet

Objet Montant, TVA comprise Montant, TVA comprise

Montant, TVA comprise 440'048 440'048

440'048 04.05.09 04.05.09

04.05.09 Caniveaux au bas de la rampe 15 - 16 Caniveaux au bas de la rampe 15 - 16

Caniveaux au bas de la rampe 15 - 16 7'505 fr. 10 7'505 fr. 10

7'505 fr. 10 440'049 440'049

440'049 04.05.09 04.05.09

04.05.09 Caniveaux devant la villa 16 B Caniveaux devant la villa 16 B

Caniveaux devant la villa 16 B 1'809 fr. 55 1'809 fr. 55

1'809 fr. 55 440'046 440'046

440'046 05.05.09 05.05.09

05.05.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis 15'782 fr. 20 15'782 fr. 20

15'782 fr. 20 440'047 440'047

440'047 05.05.09 05.05.09

05.05.09 Route et places secteur 10B à 15A Route et places secteur 10B à 15A

Route et places secteur 10B à 15A 111'576 fr. 85 111'576 fr. 85

111'576 fr. 85 440'050 440'050

440'050 05.05.09 05.05.09

05.05.09 Eclairage public secteur 10B à 15A Eclairage public secteur 10B à 15A

Eclairage public secteur 10B à 15A 14'053 fr. 05 14'053 fr. 05

14'053 fr. 05 440'054 440'054

440'054 08.05.09 08.05.09

08.05.09 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009, Murs 8 et 9 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009, Murs 8 et 9

Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009, Murs 8 et 9 8'413 fr. 45 8'413 fr. 45

8'413 fr. 45 Les bons de régies n° 18 à 25 et 27 relatifs à la facture n° 440'046 portent la signature de la direction des travaux aux dates suivantes :

Les bons de régies n° 18 à 25 et 27 relatifs à la facture n° 440'046 portent la signature de la direction des travaux aux dates suivantes : Bon de régie n° 18 10.12.2008

Bon de régie n° 18 10.12.2008 Bon de régie n° 19 15.12.2008

Bon de régie n° 19 15.12.2008 Bon de régie n° 20 17.12.2008

Bon de régie n° 20 17.12.2008 Bon de régie n° 21 26.01.2009

Bon de régie n° 21 26.01.2009 Rapport de régie n° 22 20.03.2009

Rapport de régie n° 22 20.03.2009 Rapport de régie n° 23 26.03.2009

Rapport de régie n° 23 26.03.2009 Rapport de régie n° 24 01.04.2009

Rapport de régie n° 24 01.04.2009 Bon de régie n° 25 05.05.2009

Bon de régie n° 25 05.05.2009 Bon de régie n° 27 05.05.2009

Bon de régie n° 27 05.05.2009 Les copies des rapports de travail n os 9200 à 9203 relatifs à la facture n° 440'054 portent la trace de la signature d'un membre de la direction des travaux, la date de signature et l'identité du signataire ne pouvant être déterminées. Le rapport de travail n° 9204 relatif à la même facture a été signé par la direction des travaux le 16 décembre 2008 et le rapport n° 9205 le 3 février 2008 [recte 2009].

Les copies des rapports de travail n os 9200 à 9203 relatifs à la facture n° 440'054 portent la trace de la signature d'un membre de la direction des travaux, la date de signature et l'identité du signataire ne pouvant être déterminées. Le rapport de travail n° 9204 relatif à la même facture a été signé par la direction des travaux le 16 décembre 2008 et le rapport n° 9205 le 3 février 2008 [recte 2009]. Par courrier du 14 mai 2009, la requérante a mis en demeure l'intimée C.________ SA de lui verser 379'558 fr. 15 correspondant au solde de ses factures ouvertes et l'a informée qu'elle procéderait au dépôt de requêtes d'inscription d'hypothèques légales au début du mois de juin.

Par courrier du 14 mai 2009, la requérante a mis en demeure l'intimée C.________ SA de lui verser 379'558 fr. 15 correspondant au solde de ses factures ouvertes et l'a informée qu'elle procéderait au dépôt de requêtes d'inscription d'hypothèques légales au début du mois de juin. 16. Le 22 juin 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes :

16. Le 22 juin 2009, la requérante a adressé à l'intimée C.________ SA les factures suivantes : N° facture N° facture

N° facture Date Date

Date Objet Objet

Objet Montant, TVA comprise Montant, TVA comprise

Montant, TVA comprise 440'074 440'074

440'074 22.06.09 22.06.09

22.06.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 187'134 fr. 75 187'134 fr. 75

187'134 fr. 75 440'075 440'075

440'075 22.06.09 22.06.09

22.06.09 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9, reprise des talus Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9, reprise des talus

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009, Murs 8 et 9, reprise des talus 48'075 fr. 35 48'075 fr. 35

48'075 fr. 35 440'076 440'076

440'076 22.06.09 22.06.09

22.06.09 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007, Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007, Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6

Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007, Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 619'207 fr. 05 619'207 fr. 05

619'207 fr. 05 440'077 440'077

440'077 22.06.09 22.06.09

22.06.09 Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008, Augmentations selon l'ICP Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008, Augmentations selon l'ICP

Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008, Augmentations selon l'ICP 48'696 fr. 40 48'696 fr. 40

48'696 fr. 40 17. a) Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d'extrême urgence du 17 juillet 2009 adressée au juge instructeur de la Cour civile, la requérante a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

17. a) Par requête de mesures provisionnelles et préprovisionnelles d'extrême urgence du 17 juillet 2009 adressée au juge instructeur de la Cour civile, la requérante a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : "I.

"I. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 319 m 2 319 m 2

319 m 2 II.

II. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 285 m 2 285 m 2

285 m 2 III.

III. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 308 m 2 308 m 2

308 m 2 IV.

IV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 301 m 2 301 m 2

301 m 2 V.

V. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 395 m 2 395 m 2

395 m 2 VI.

VI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 314 m 2 314 m 2

314 m 2 VII.

VII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Jardin Jardin

Jardin 295 m 2 295 m 2

295 m 2 VIII.

VIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple, chacun pour la demie et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires, à [...], en copropriété simple, chacun pour la demie et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 307 m 2 307 m 2

307 m 2 IX.

IX. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire, à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire, à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 273 m 2 273 m 2

273 m 2 X.

X. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 273 m 2 273 m 2

273 m 2 XI.

XI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 297 m 2 297 m 2

297 m 2 XII.

XII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 247 m 2 247 m 2

247 m 2 XIII.

XIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 396 m 2 396 m 2

396 m 2 XIV.

XIV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 395 m 2 395 m 2

395 m 2 XV.

XV. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 269 m 2 269 m 2

269 m 2 XVI.

XVI. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 295 m 2 295 m 2

295 m 2 XVII.

XVII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...] en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...] en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Champ, pré, pâturage Champ, pré, pâturage

Champ, pré, pâturage 524 m 2 524 m 2

524 m 2 XVIII.

XVIII. Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

Ordre est donné au Conservateur du Registre foncier [...] d'inscrire à titre provisoire, respectivement préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA, succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs de Fr. 34'060.- (trente-quatre mille soixante francs), plus intérêts à 5 pour cent l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 et dès ce jour sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Parcelle Feuillet

Feuillet Parcelle

Parcelle Plan Fol. Plan

Plan Fol.

Fol. Commune de [...] [...] Commune de [...]

Commune de [...] [...]

[...] Surface Surface

Surface [...] [...]

[...] [...] [...]

[...] Jardin Jardin

Jardin 377 m 2 " 377 m 2 "

377 m 2 " b) En annexe à cette requête, la requérante a produit un décompte des factures sur lesquelles elle fonde ses prétentions et qui reprend les éléments suivants :

b) En annexe à cette requête, la requérante a produit un décompte des factures sur lesquelles elle fonde ses prétentions et qui reprend les éléments suivants : " Décompte

" Décompte [...]

[...] Comptabilité

Comptabilité [...]

[...] Facture 440 076 619'207.05

Facture 440 076 619'207.05 Situation I -308'387.95

Situation I -308'387.95 310'819.10

310'819.10 Facture 435'195 du 17.12.2008 4'640.10

Facture 435'195 du 17.12.2008 4'640.10 Situation n° I du 31.03.2009 13'670.30

Situation n° I du 31.03.2009 13'670.30 Situation n° 2 du 31.03.2009 45'567.75

Situation n° 2 du 31.03.2009 45'567.75 Facture 440'045 du 07.05.2009 1'312.90

Facture 440'045 du 07.05.2009 1'312.90 Facture 440046 du 05.05.2009 15'782.20

Facture 440046 du 05.05.2009 15'782.20 Facture 440'047 du 05.05.2009 111'576.85

Facture 440'047 du 05.05.2009 111'576.85./. Acomptes -95'692.25 15'884.60

./. Acomptes -95'692.25 15'884.60 Facture 440048 du 04.05.2009 7'505.10

Facture 440048 du 04.05.2009 7'505.10 Facture 440'049 du 04.05.2009 1'809.55

Facture 440'049 du 04.05.2009 1'809.55 Facture 440'050 du 05.05.2009 14'053.05

Facture 440'050 du 05.05.2009 14'053.05 Facture 440054 du 08.05.2009 8'413.45

Facture 440054 du 08.05.2009 8'413.45 [...]

[...] Facture 435155 du 01.11.2008 2'020.75

Facture 435155 du 01.11.2008 2'020.75 [...]

[...] Murs 8-9 facture 440 075 48'075.35

Murs 8-9 facture 440 075 48'075.35 Murs 8-9 facture 440 074 187134.75

Murs 8-9 facture 440 074 187134.75 Situation I -54'681.35

Situation I -54'681.35 Situation 2 -63'794.85

Situation 2 -63'794.85 Situation 3 -45'567.75

Situation 3 -45'567.75 Situation 4 -10'024.95

Situation 4 -10'024.95 13'065.85

13'065.85 ICP

ICP Facture 440 077 48'696.40

Facture 440 077 48'696.40 Solde en notre faveur au 22.06.2009 551'316.45

Solde en notre faveur au 22.06.2009 551'316.45 [...], le 22.06. 2009/cg "

[...], le 22.06. 2009/cg " 18. Le juge instructeur de la Cour civile a fait droit aux conclusions I à XVIII de cette requête par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009, a déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire, dit qu'elle resterait en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort des mesures provisionnelles et que les frais et dépens de cette ordonnance suivraient le sort de la procédure provisionnelle. Après communication de l'ordonnance au Registre foncier, le conservateur a procédé aux inscriptions sur les feuillets concernés le 20 juillet 2009.

18. Le juge instructeur de la Cour civile a fait droit aux conclusions I à XVIII de cette requête par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009, a déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire, dit qu'elle resterait en vigueur jusqu'à droit connu sur le sort des mesures provisionnelles et que les frais et dépens de cette ordonnance suivraient le sort de la procédure provisionnelle. Après communication de l'ordonnance au Registre foncier, le conservateur a procédé aux inscriptions sur les feuillets concernés le 20 juillet 2009. 19. Le 30 juillet 2009, S.________ SA a adressé à la requérante des déterminations sur les factures produites par cette dernière, qu'elle considérait comme des "situations-factures valant acompte sur l'ensemble des travaux entrepris". Elle relevait par ailleurs notamment ce qui suit :

19. Le 30 juillet 2009, S.________ SA a adressé à la requérante des déterminations sur les factures produites par cette dernière, qu'elle considérait comme des "situations-factures valant acompte sur l'ensemble des travaux entrepris". Elle relevait par ailleurs notamment ce qui suit : "[…]

"[…] Facture No. 440074

Facture No. 440074 Cette situation-facture a été contrôlée par nos soins car ces métrés contradictoires avec vous-même et [...] ont été fait avec notre ingénieur M. [...].

Cette situation-facture a été contrôlée par nos soins car ces métrés contradictoires avec vous-même et [...] ont été fait avec notre ingénieur M. [...]. Facture No. 440075

Facture No. 440075 Cette situation-facture a été contrôlée et le document précité a été transmis à R.________ SA DT des travaux équipements communs et doit être incluse dans les métrés DT exécutés par R.________ SA en l'absence de métrés contradictoires.

Cette situation-facture a été contrôlée et le document précité a été transmis à R.________ SA DT des travaux équipements communs et doit être incluse dans les métrés DT exécutés par R.________ SA en l'absence de métrés contradictoires. Facture No. 440076

Facture No. 440076 Cette situation-facture est contestée car elle n'a pas fait l'objet de métrés contradictoires avec les DT.

Cette situation-facture est contestée car elle n'a pas fait l'objet de métrés contradictoires avec les DT. Facture No. 44007

Facture No. 44007 Cette situation-facture est contestée car il y a lieu de déterminer votre responsabilité sur vos prétentions de facturation d'augmentations car les plannings convenus n'ont pas été respectés vu l'absence de votre entreprise dans la poursuite des travaux.

Cette situation-facture est contestée car il y a lieu de déterminer votre responsabilité sur vos prétentions de facturation d'augmentations car les plannings convenus n'ont pas été respectés vu l'absence de votre entreprise dans la poursuite des travaux. Conclusion

Conclusion Les DT se réservent le droit de fournir tous justificatifs avec leurs conséquences démontrant le non respect du planning par votre société de tout ou partie des travaux, qui a engendré pour respecter les délais de livraison des villas l'intervention d'autres entreprises en lieu et place de votre entreprise.

Les DT se réservent le droit de fournir tous justificatifs avec leurs conséquences démontrant le non respect du planning par votre société de tout ou partie des travaux, qui a engendré pour respecter les délais de livraison des villas l'intervention d'autres entreprises en lieu et place de votre entreprise. […]"

[…]" Suite à une demande de l'intimée C.________ SA du 26 août 2009, la requérante lui a transmis par lettre du 28 août 2009 un nouveau relevé de compte et précisé que le montant ouvert s'élevait à 550'003 fr. 55. Selon ce relevé de compte les factures suivantes restaient ouvertes :

Suite à une demande de l'intimée C.________ SA du 26 août 2009, la requérante lui a transmis par lettre du 28 août 2009 un nouveau relevé de compte et précisé que le montant ouvert s'élevait à 550'003 fr. 55. Selon ce relevé de compte les factures suivantes restaient ouvertes : - Facture n° 435'155 du 14.10.08 2'020 fr. 75

- Facture n° 435'155 du 14.10.08 2'020 fr. 75 - Facture n° 435'195 du 17.12.08 4'640 fr. 10

- Facture n° 435'195 du 17.12.08 4'640 fr. 10 - Facture n° 440'048 du 04.05.09 7'505 fr. 10

- Facture n° 440'048 du 04.05.09 7'505 fr. 10 - Facture n° 440'049 du 04.05.09 1'809 fr. 55

- Facture n° 440'049 du 04.05.09 1'809 fr. 55 - Facture n° 440'046 du 05.05.09 15'782 fr. 20

- Facture n° 440'046 du 05.05.09 15'782 fr. 20 - Facture n° 440'050 du 05.05.09 14'053 fr. 05

- Facture n° 440'050 du 05.05.09 14'053 fr. 05 - Facture n° 400'047 du 05.05.09 75'122 fr. 65

- Facture n° 400'047 du 05.05.09 75'122 fr. 65 - Facture n° 440'054 du 08.05.09 8'413 fr. 45

- Facture n° 440'054 du 08.05.09 8'413 fr. 45 - Facture n° 440'074 du 22.06.09 13'065 fr. 85

- Facture n° 440'074 du 22.06.09 13'065 fr. 85 - Facture n° 440'075 du 22.06.09 48'075 fr. 35

- Facture n° 440'075 du 22.06.09 48'075 fr. 35 - Facture n° 440'077 du 22.06.09 48'696 fr. 40

- Facture n° 440'077 du 22.06.09 48'696 fr. 40 - Facture n° 440'076 du 22.06.09 310'819 fr. 10

- Facture n° 440'076 du 22.06.09 310'819 fr. 10 Total 550'003 fr. 55

Total 550'003 fr. 55 Par courrier du 23 septembre 2009, S.________ SA a fait part à la requérante des éléments suivants :

Par courrier du 23 septembre 2009, S.________ SA a fait part à la requérante des éléments suivants : "[…], nous vous précisons les points restant à régler et les risques auxquels vous vous exposez en demande de dédommagement du MO C.________ SA et en vertu de vos engagements contractuels, soit :

"[…], nous vous précisons les points restant à régler et les risques auxquels vous vous exposez en demande de dédommagement du MO C.________ SA et en vertu de vos engagements contractuels, soit : · A régler d'un commun accord les métrés contractuels pour l'établissement de votre facture finale pour l'ensemble des travaux exécutés depuis 2006

· A régler d'un commun accord les métrés contractuels pour l'établissement de votre facture finale pour l'ensemble des travaux exécutés depuis 2006 · Assumer les travaux de réfection ou de remise en ordre des défauts (éclairage public, venue d'eau derrière les villas 7A-7B, terminer les regards 1 ère -2 ème étapes)

· Assumer les travaux de réfection ou de remise en ordre des défauts (éclairage public, venue d'eau derrière les villas 7A-7B, terminer les regards 1 ère -2 ème étapes) · Exécuter avec les DT en accord avec le MO la reconnaissance des travaux exécutés (à ce jour seuls les murs en béton ont fait l'objet d'une reconnaissance)

· Exécuter avec les DT en accord avec le MO la reconnaissance des travaux exécutés (à ce jour seuls les murs en béton ont fait l'objet d'une reconnaissance) · Fournir les garanties prévues contractuellement

· Fournir les garanties prévues contractuellement · Définir en accord avec le MO les retards dans les travaux ainsi que les dépens découlant des travaux que vous n'avez pas exécutés par votre absence et sous traités à d'autres entreprises

· Définir en accord avec le MO les retards dans les travaux ainsi que les dépens découlant des travaux que vous n'avez pas exécutés par votre absence et sous traités à d'autres entreprises · En vertu de votre refus de terminer vos travaux le MO doit sous traiter les travaux encore à exécuter et prévus dans votre contrat, dont détail, sans erreur ou omission de notre part :

· En vertu de votre refus de terminer vos travaux le MO doit sous traiter les travaux encore à exécuter et prévus dans votre contrat, dont détail, sans erreur ou omission de notre part : - Chemin d'accès aux villas 17 à 20

- Chemin d'accès aux villas 17 à 20 - Introduction des services villas 17 à 20

- Introduction des services villas 17 à 20 - Chemin piétonnier sous PQ

- Chemin piétonnier sous PQ - Finitions des talus longeant les parties communes 3 ème et 4 ème étapes

- Finitions des talus longeant les parties communes 3 ème et 4 ème étapes - Tapis de finition des parties communes

- Tapis de finition des parties communes - Terminer les remblayages derrière les murs BA 4 ème étape

- Terminer les remblayages derrière les murs BA 4 ème étape - Mise en place du solde des terres que vous avez mises en dépôt sur les parcelles inférieures PQ

- Mise en place du solde des terres que vous avez mises en dépôt sur les parcelles inférieures PQ […]"

[…]" 20. Les intimés ont déposé des déterminations sur la requête de mesures provisionnelles le 26 octobre 2009 et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :

20. Les intimés ont déposé des déterminations sur la requête de mesures provisionnelles le 26 octobre 2009 et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes : " A. Principalement

" A. Principalement I. Débouter J.________ SA de l'entier de ses conclusions.

I. Débouter J.________ SA de l'entier de ses conclusions. B. Subsidiairement

B. Subsidiairement I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...].

I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 539.85 (cinq cent trente-neuf francs suisses et huitante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés.

II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 539.85 (cinq cent trente-neuf francs suisses et huitante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés. C. Encore plus subsidiairement

C. Encore plus subsidiairement I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...].

I. Annuler l'inscription à titre préprovisionnel d'extrême urgence, au profit de J.________ SA succursale de [...], d'une hypothèque légale d'artisans et d'entrepreneurs de Fr. 34'060.-- (trente-quatre mille soixante francs suisses), plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 avril 2009 sur Fr. 17'846.30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs suisses et trente centimes) et dès le prononcé pour le solde des frais accessoires légaux, sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 12'791.55 (douze mille sept cent nonante-et-un francs suisses et cinquante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés."

II. Dire que le Conservateur du Registre foncier [...] ne pourra inscrire, à titre provisoire, au profit de J.________ SA succursale de [...], une hypothèque légale d'artisans et entrepreneurs que pour un montant maximal de Fr. 12'791.55 (douze mille sept cent nonante-et-un francs suisses et cinquante-cinq centimes) sur chacun des biens-fonds des intimés." 21. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 28 octobre 2009, les parties ont été entendues, de même que deux témoins.

21. Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 28 octobre 2009, les parties ont été entendues, de même que deux témoins. En droit :

En droit : I. a) La requérante J.________ SA demande par la voie des mesures provisionnelles l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (Code civil suisse - RS 210) sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...].

I. a) La requérante J.________ SA demande par la voie des mesures provisionnelles l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs au sens de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC (Code civil suisse - RS 210) sur les parcelles dont les intimés sont propriétaires à [...]. b) Selon cette disposition, les artisans et entrepreneurs employés à des bâtiments ou autres ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur le ou les immeubles pour lesquels ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou l'entrepreneur. L'inscription d'une telle hypothèque doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Si l'inscription définitive ne peut être opérée dans le délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC, l'ayant droit peut requérir du juge une inscription provisoire, conformément à l'art. 961 CC ( ATF 126 III 505, c. 2c/aa, JT 2001 I 166 ; Steinauer, Les droits réels, tome III, 3 e éd., nn. 2883 et 2883a). Lorsque ce délai est presque écoulé, l'entrepreneur ou l'artisan a la faculté de requérir l'inscription de l'hypothèque légale par voie de mesures superprovisoires ou préprovisionnelles. Le juge peut alors ordonner la mesure requise immédiatement, sans entendre les parties (art. 106 et 118 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966 - RSV 270.11]; Steinauer, op. cit., n. 2891c; Schmid, Basler Kommentar, 3 ème éd., n. 25b ad art. 961 CC ). Cette inscription opérée à titre préprovisoire doit être confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles, après l'appointement d'une audience où les parties sont entendues (art. 106 et 118 CPC). Pour obtenir du juge l'inscription provisionnelle de l'hypothèque légale, il suffit que l'entrepreneur ou l'artisan rende vraisemblable - et non pas établisse - le droit allégué (art. 961 al. 3 CC et art. 22 al. 4 ORF [Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910 - RS 211.432.1]; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555). Il doit pour cela donner au juge des éléments suffisants quant à sa qualité d'entrepreneur ou d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à l'immeuble objet des travaux, à l'existence et au montant de la créance et, enfin, au respect du délai de trois mois (Steinauer, op. cit., n. 2891). b) Selon cette disposition, les artisans et entrepreneurs employés à des bâtiments ou autres ouvrages peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque légale sur le ou les immeubles pour lesquels ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement en garantie de leurs créances contre le propriétaire ou l'entrepreneur. L'inscription d'une telle hypothèque doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Si l'inscription définitive ne peut être opérée dans le délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC, l'ayant droit peut requérir du juge une inscription provisoire, conformément à l'art. 961 CC ( Si l'inscription définitive ne peut être opérée dans le délai de trois mois de l'art. 839 al. 2 CC, l'ayant droit peut requérir du juge une inscription provisoire, ; Steinauer, Les droits réels, tome III, 3 e éd., nn. Lorsque ce délai est presque écoulé, l'entrepreneur ou l'artisan a la faculté de requérir l'inscription de l'hypothèque légale par voie de mesures superprovisoires ou préprovisionnelles. Le juge peut alors ordonner la mesure requise immédiatement, sans entendre les parties (art. 106 et 118 CPC [Code de procédure civile du 14 décembre 1966 - RSV 270.11]; Steinauer, op. cit., n. 2891c; Schmid, ). Cette inscription opérée à titre préprovisoire doit être confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles, après l'appointement d'une audience où les parties sont entendues (art. 106 et 118 CPC). Pour obtenir du juge l'inscription provisionnelle de l'hypothèque légale, il suffit que l'entrepreneur ou l'artisan rende vraisemblable - et non pas établisse - le droit allégué (art. 961 al. 3 CC et art. 22 al. 4 ORF [Ordonnance sur le registre foncier du 22 février 1910 - RS 211.432.1]; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555). Il doit pour cela donner au juge des éléments suffisants quant à sa qualité d'entrepreneur ou d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à l'immeuble objet des travaux, à l'existence et au montant de la créance et, enfin, au respect du délai de trois mois (Steinauer, op. cit., n. 2891). Le juge ne doit pas formuler des exigences trop sévères quant aux éléments que doit rendre vraisemblables l'entrepreneur ou l'artisan; en cas de doute l'inscription provisoire doit être ordonnée et la décision sur les conditions de l'hypothèque légale renvoyée au juge ordinaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; RNRF 1985 p. 92; Steinauer, op. cit., n. 2891). Ainsi, quand les conditions de l'inscription sont incertaines, le juge commet un arbitraire s'il refuse l'inscription en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée méritant un examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 102 Ia 81 c. 2b/bb, rés. in JT 1977 I 625, SJ 1977 p. 150). Cela résulte notamment du fait que le créancier fournisseur de matériaux ou de travail pour le bâtiment ou l'ouvrage perd définitivement son droit de gage immobilier à cause du bref délai de trois mois (art. 839 al. 2 CC) quand l'inscription provisoire lui est refusée, alors que cette mesure, si par la suite l'hypothèque n'est pas reconnue dans le procès ordinaire, constitue seulement une charge passagère de l'immeuble que le propriétaire peut d'ailleurs éviter en fournissant d'autres sûretés suffisantes au créancier (art. 839 al. 3 CC). Il n'en reste pas moins que le juge des mesures provisionnelles est habilité à rejeter une requête en inscription provisoire ; il ne doit toutefois le faire que si l'existence du droit de gage allégué apparaît exclue ou, du moins, très improbable (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008, c. 2.1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3 e éd., nn. 1394 ss).

Le juge ne doit pas formuler des exigences trop sévères quant aux éléments que doit rendre vraisemblables l'entrepreneur ou l'artisan; en cas de doute l'inscription provisoire doit être ordonnée et la décision sur les conditions de l'hypothèque légale renvoyée au juge ordinaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; RNRF 1985 p. 92; Steinauer, op. cit., n. 2891). Ainsi, quand les conditions de l'inscription sont incertaines, le juge commet un arbitraire s'il refuse l'inscription en présence d'une situation de fait ou de droit mal élucidée méritant un examen plus ample que celui auquel il peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 98 n. 1; ATF 102 Ia 81 c. 2b/bb, rés. in JT 1977 I 625, SJ 1977 p. 150). Cela résulte notamment du fait que le créancier fournisseur de matériaux ou de travail pour le bâtiment ou l'ouvrage perd définitivement son droit de gage immobilier à cause du bref délai de trois mois (art. 839 al. 2 CC) quand l'inscription provisoire lui est refusée, alors que cette mesure, si par la suite l'hypothèque n'est pas reconnue dans le procès ordinaire, constitue seulement une charge passagère de l'immeuble que le propriétaire peut d'ailleurs éviter en fournissant d'autres sûretés suffisantes au créancier (art. 839 al. 3 CC). Il n'en reste pas moins que le juge des mesures provisionnelles est à en ; il ne doit toutefois le faire que si l'existence du droit de gage allégué apparaît exclue ou, du moins, très improbable (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008, c. 2.1; ATF 86 I 265 c. 3, JT 1961 I 332; Schumacher, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 3 e éd., nn. 1394 ss). En l'espèce, il est établi que la requérante a signé deux contrats d'entreprise avec D.________ SA le 31 août 2006. Le premier concernait les "équipement - génie civil communs" et le second les "équipements privés - routes - places - canalisations - services". La requérante est une succursale d'une société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de [...]. Elle a pour but l'exploitation d'une entreprise générale de construction, notamment dans les domaines du génie civil, des routes, bâtiments et ouvrages en bois. Elle correspond ainsi à la notion d'entrepreneur de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, les entreprises de construction ou les entreprises générales y étant intégrées (Steinauer, op. cit., n. 2864) Il n'est pas contesté que la requérante ait effectué des travaux fondés sur ces contrats sur les parcelles des intimés. Elle dispose dès lors de la légitimation active et était fondée à agir par la voie des mesures provisionnelles. c) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est toujours dirigée contre le propriétaire actuel de l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux (ATF 134 III 147, JT 2008 I 207, SJ 2008 I 392; ATF 92 II 227, JT 1967 I 264). En effet, le droit à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est une obligation propter rem attachée à l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux et à la personne du propriétaire actuel de celui-ci (ATF 95 II 31 c. 4, JT 1970 I 153, SJ 1969 p. 577 ; ATF 92 II 147, JT 1967 I 174 ; Steinauer, op. cit., n. 2877a ; Schumacher, op. cit., nn. 426 ss ; Vallat, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée, thèse, n. 43 p. 24). c) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est toujours dirigée contre le propriétaire actuel de l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux (ATF 134 III 147, JT 2008 I 207, SJ 2008 I 392; ATF 92 II 227, JT 1967 I 264). En effet, le droit à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs est une obligation propter rem attachée à l'immeuble sur lequel se trouve le bâtiment ou l'ouvrage concerné par les travaux et à la personne du propriétaire actuel de celui-ci (ATF 95 II 31 c. 4, JT 1970 I 153, SJ 1969 p. 577 ; ATF 92 II 147, JT 1967 I 174 ; Steinauer, op. cit., n. 2877a ; Schumacher, op. cit., nn. 426 ss ; Vallat, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et l'exécution forcée, thèse, n. 43 p. 24). En effet, Les intimés sont respectivement propriétaires, copropriétaires ou propriétaires en main commune des parcelles objets de la requête. Ils disposent dès lors de la légitimation passive.

Les intimés sont respectivement propriétaires, copropriétaires ou propriétaires en main commune des parcelles objets de la requête. Ils disposent dès lors de la légitimation passive. II. a) Conformément à l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux. Malgré le texte français, cette disposition doit être comprise en ce sens que non seulement la réquisition, mais aussi l'inscription du droit doivent intervenir dans les trois mois (TF 5P.344/2005 du 23 décembre 2005; ATF 119 II 429, JT 1995 I 352, SJ 1994 371; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555; Steinauer, op. cit., n. 2883).

II. a) Conformément à l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs doit être requise au plus tard dans les trois mois qui suivent l'achèvement des travaux. Malgré le texte français, cette disposition doit être comprise en ce sens que non seulement la réquisition, mais aussi l'inscription du droit doivent intervenir dans les trois mois (TF 5P.344/2005 du 23 décembre 2005; ATF 119 II 429, JT 1995 I 352, SJ 1994 371; ATF 79 II 424 c. 6, JT 1954 I 555; Steinauer, op. cit., n. 2883). Une inscription provisoire, opérée conformément à l'art. 961 CC (art. 22 al. 4 ORF), suffit à sauvegarder le délai de trois mois, qui a un caractère péremptoire et ne peut être prolongé (ATF 89 II 304 c. 3, JT 1964 I 171).

Une inscription provisoire, opérée conformément à l'art. 961 CC (art. 22 al. 4 ORF), suffit à sauvegarder le délai de trois mois, qui a un caractère péremptoire et ne peut être prolongé (ATF 89 II 304 c. 3, JT 1964 I 171). C'est à l'entrepreneur qu'il incombe d'établir - ou plus exactement de rendre vraisemblable - que sa requête en inscription d'une hypothèque légale est bien présentée avant l'expiration du délai de déchéance de trois mois, et non pas au propriétaire de l'immeuble de prouver la tardiveté de la requête (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 5; Steinauer, op. cit., n. 2883b).

C'est à l'entrepreneur qu'il incombe d'établir - ou plus exactement de rendre vraisemblable - que sa requête en inscription d'une hypothèque légale est bien présentée avant l'expiration du délai de déchéance de trois mois, et non pas au propriétaire de l'immeuble de prouver la tardiveté de la requête (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 5; Steinauer, op. cit., n. 2883b). Si un artisan ou un entrepreneur a travaillé en exécution de plusieurs contrats, il possède autant de créances distinctes. Le délai d'inscription d'une hypothèque légale court en principe séparément, pour chaque contrat, dès l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134, JT 1951 I 102). Toutefois, si les objets des divers contrats sont étroitement liés les uns aux autres au point de constituer économiquement et matériellement un tout, il faut les traiter comme s'ils avaient donné lieu à une seule convention. Il faut considérer que des contrats forment une unité s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans les autres qu'ils forment un tout d'un point de vue pratique; la jurisprudence l'a admis pour des livraisons de béton sur un même chantier, pour des travaux d'excavation en relation avec la pose d'une paroi moulée, ou pour des travaux supplémentaires en relation avec ceux initialement convenus, mais non pour une installation d'aération par rapport à une installation de chauffage (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22; ATF 106 II 123, JT 1981 I 121; ATF 104 II 348; Steinauer, op. cit., n. 2884e).

Si un artisan ou un entrepreneur a travaillé en exécution de plusieurs contrats, il possède autant de créances distinctes. Le délai d'inscription d'une hypothèque légale court en principe séparément, pour chaque contrat, dès l'achèvement des travaux auxquels il se rapporte (ATF 76 II 134, JT 1951 I 102). Toutefois, si les objets des divers contrats sont étroitement liés les uns aux autres au point de constituer économiquement et matériellement un tout, il faut les traiter comme s'ils avaient donné lieu à une seule convention. Il faut considérer que des contrats forment une unité s'ils sont à ce point imbriqués les uns dans les autres qu'ils forment un tout d'un point de vue pratique; la jurisprudence l'a admis pour des livraisons de béton sur un même chantier, pour des travaux d'excavation en relation avec la pose d'une paroi moulée, ou pour des travaux supplémentaires en relation avec ceux initialement convenus, mais non pour une installation d'aération par rapport à une installation de chauffage (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22; ATF 106 II 123, JT 1981 I 121; ATF 104 II 348; Steinauer, op. cit., n. 2884e). De même, si en vertu d'un seul contrat plusieurs ouvrages ont été commandés sur un seul immeuble, le délai commence également à courir, en principe, séparément pour chaque ouvrage. Toutefois, le Tribunal fédéral a admis qu'il y avait un délai unique lorsque les ouvrages à réaliser sont fonctionnellement interdépendants et ont été construits d'un seul trait (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22 ; ATF 111 II 343, JT 1986 I 170).

De même, si en vertu d'un seul contrat plusieurs ouvrages ont été commandés sur un seul immeuble, le délai commence également à courir, en principe, séparément pour chaque ouvrage. Toutefois, le Tribunal fédéral a admis qu'il y avait un délai unique lorsque les ouvrages à réaliser sont fonctionnellement interdépendants et ont été construits d'un seul trait (ATF 125 III 113, JT 2000 I 22 ; ATF 111 II 343, JT 1986 I 170). Le dies a quo du délai de l'art. 839 al. 2 CC est l'achèvement des travaux. L'ouvrage est achevé lorsque toutes les prestations qui constituent l'objet du contrat d'entreprise sont exécutées et que l'ouvrage est livrable (ATF 126 III 505, JT 2001 I 166; ATF 125 III 113, JT 2000 I 22); des prestations tout à fait accessoires et de simples travaux de mise au point n'entrent pas en considération (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 4 ; Steinauer, op. cit., n. 2884).

Le dies a quo du délai de l'art. 839 al. 2 CC est l'achèvement des travaux. L'ouvrage est achevé lorsque toutes les prestations qui constituent l'objet du contrat d'entreprise sont exécutées et que l'ouvrage est livrable (ATF 126 III 505, JT 2001 I 166; ATF 125 III 113, JT 2000 I 22); des prestations tout à fait accessoires et de simples travaux de mise au point n'entrent pas en considération (SJ 1981 pp. 97 ss, spéc. p. 103, n. 4 ; Steinauer, op. cit., n. 2884). Si le contrat a été rompu, le délai court en principe dès la résiliation du contrat; cependant, si l'entrepreneur est expressément requis de faire certains travaux, le délai court dès l'achèvement de ceux-ci, malgré la résiliation (ATF 120 II 389, SJ 1995 p. 417).

Si le contrat a été rompu, le délai court en principe dès la résiliation du contrat; cependant, si l'entrepreneur est expressément requis de faire certains travaux, le délai court dès l'achèvement de ceux-ci, malgré la résiliation (ATF 120 II 389, SJ 1995 p. 417). b) En l'espèce, la requérante et D.________ SA ont signé deux contrats d'entreprise le 31 août 2006. Ces contrats ont été repris par l'intimée C.________ SA, selon avenants du 1 er octobre 2007. Ces deux contrats portaient sur des travaux concernant 21 villas à construire au lieu dit "[...]" à [...], notamment sur les parcelles propriétés des intimés. Certes, les deux contrats avaient des objets différents, le premier portant sur les "équipement - génie civil communs" et le second sur les "équipements privés - routes - places - canalisations - services". Toutefois, les factures adressées à l'intimée C.________ SA ne distinguent pas clairement à quel contrat les travaux facturés sont liés. Il ressort d'ailleurs de la lettre de S.________ SA du 24 avril 2008 que la répartition des métrés entre les équipements communs et les équipements privés n'avait alors pas été faite. Les parties ne paraissent pas non plus avoir clairement distingué les interventions de la requérante sur le chantier mais plutôt considéré que l'entier des opérations formaient un ensemble unique. Certes, les parties ont exposé des interprétations différentes quant à la structure de l'évolution du projet, la requérante retenant qu'il devait être accompli en deux phases, la première regroupant la construction des villas des étapes 1 et 2 et la seconde les villas des étapes 3 et 4, et les intimés que le découpage en étapes n'avait qu'un objectif interne et que les travaux concernaient souvent toutes les étapes en même temps. Les témoins J.________ et F.________ ont confirmé que dans l'esprit de l'intimée C.________ SA la construction des 21 villas formait un ensemble cohérent et que les étapes prévues ne constituaient en fait que des divisions internes en vue de vérifier l'évolution des travaux. Il ne ressort pas de l'attitude de l'intimée C.________ SA qu'il en aurait été autrement pour les travaux confiés à la requérante, même si ceux-ci étaient de nature différente et fondé sur des contrats séparés. Au stade de la vraisemblance, il apparaît justifié de traiter les relations contractuelles de manière globale, une appréciation plus fine relevant le cas échéant du juge du fond, au terme d'une instruction approfondie. b) En l'espèce, la requérante et D.________ SA ont signé deux contrats d'entreprise le 31 août 2006. Ces contrats ont été repris par l'intimée C.________ SA, selon avenants du 1 er octobre 2007. Ces deux contrats portaient sur des travaux concernant 21 villas à construire au lieu dit "[...]" à [...], notamment sur les parcelles propriétés des intimés. Certes, les deux contrats avaient des objets différents, le premier portant sur les Enfin, les témoins J.________ et F.________ ont confirmé que l'intimée C.________ SA ne considère pas que le chantier soit terminé. Cette dernière l'a d'ailleurs confirmé en audience et n'a pas contesté que la requête de mesures provisionnelles ait été déposée dans le délai de trois mois prévu par l'art. 839 al. 2 CC.

La requérante n'est plus intervenue sur le chantier depuis le 23 avril 2009. Le délai de trois mois trouvait dès lors son échéance au plus tôt le 23 juillet 2009 tant pour le contrat relatif aux travaux d'équipements communs qu'à celui portant sur les équipements privés. Le Registre foncier [...] a procédé à l'inscription à titre préprovisonnel des hypothèques légales le 20 juillet 2009. Le délai a en conséquence été préservé.

III. a) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être inscrite que si l'existence et le montant de la créance sont établis soit par la reconnaissance du propriétaire, soit par le juge (art. 839 al. 3 CC).

III. a) L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être inscrite que si l'existence et le montant de la créance sont établis soit par la reconnaissance du propriétaire, soit par le juge (art. 839 al. 3 CC). Lorsque le propriétaire ne reconnaît pas le montant garanti par le gage, l'ayant droit doit demander au juge d'établir ce montant. L'action ne tend alors pas à l'établissement de la créance elle-même, mais à celle du montant garanti par l'hypothèque légale. Elle peut donc être ouverte contre le propriétaire sans que l'ayant droit agisse simultanément en paiement de la dette (Steinauer, op. cit., n. 2888). La quotité du gage est limitée par le montant de la créance demeuré impayé, qui se détermine d'après les règles du contrat d'entreprise (Schumacher, op. cit., nn. 456 à 467 et 552)

Lorsque le propriétaire ne reconnaît pas le montant garanti par le gage, l'ayant droit doit demander au juge d'établir ce montant. L'action ne tend alors pas à l'établissement de la créance elle-même, mais à celle du montant garanti par l'hypothèque légale. Elle peut donc être ouverte contre le propriétaire sans que l'ayant droit agisse simultanément en paiement de la dette (Steinauer, op. cit., n. 2888). La quotité du gage est limitée par le montant de la créance demeuré impayé, qui se détermine d'après les règles du contrat d'entreprise (Schumacher, op. cit., nn. 456 à 467 et 552) Il convient enfin de rappeler (cf. ci-dessus ch. I) qu'en matière d'inscription provisoire d'hypothèques légales, l'entrepreneur ou l'artisan doit rendre vraisemblable le montant du gage (art. 961 al. 3 CC) ; le juge peut dès lors certes rejeter une requête d'inscription, mais seulement dans les cas où l'existence du gage paraît exclue ou hautement improbable.

Il convient enfin de rappeler (cf. ci-dessus ch. I) qu'en matière d'inscription provisoire d'hypothèques légales, l'entrepreneur ou l'artisan doit rendre vraisemblable le montant du gage (art. 961 al. 3 CC) ; le juge peut dès lors certes rejeter une requête d'inscription, mais seulement dans les cas où l'existence du gage paraît exclue ou hautement improbable. b) En l'espèce, il n'est pas contesté que les contrats conclus entre la requérante et S.________ SA le 31 août 2006 soient valables ni qu'ils aient été repris par l'intimée C.________ SA. Ils régissent dès lors les relations entre les parties. Les intimés contestent toutefois devoir un quelconque montant à la requérante dans la mesure où celle-ci n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que des travaux qui lui avaient été adjugés ont dû finalement être confiés à des entreprises tierces et qu'ils lui auraient d'ores et déjà versé une somme supérieure à celle à laquelle pourrait prétendre la requérante pour les travaux réellement effectués. b) En l'espèce, il n'est pas contesté que les contrats conclus entre la requérante et S.________ SA le 31 août 2006 soient valables ni qu'ils aient été repris par l'intimée C.________ SA. Ils régissent dès lors les relations entre les parties. Les intimés contestent toutefois devoir un quelconque montant à la requérante dans la mesure où celle-ci n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que des travaux qui lui avaient été adjugés ont dû finalement être confiés à des entreprises tierces et qu'ils lui auraient d'ores et déjà versé une somme supérieure à celle à laquelle pourrait prétendre la requérante pour les travaux réellement effectués. La requérante expose que ses prétentions sont fondées sur les travaux effectués lors des "étapes 3 et 4" du chantier de [...]. Elle a allégué avoir adressé des factures finales pour les "étapes 1 et 2" et avoir été intégralement satisfaite de ce chef. Les intimés ont toutefois contesté ces explications et fait valoir notamment que les factures dites finales ne pouvaient revêtir ce caractère dans la mesure où elles ne respectaient pas les contrats du 31 août 2006. Les articles 18 de ces derniers prévoient que le calcul du prix des travaux effectués soit fondé sur des métrés toisés de manière contradictoire par les parties. Les intimés prétendent que cette opération n'aurait jamais été effectuée et qu'en conséquence les factures adressées par la requérante ne pourraient pas être revêtues d'un caractère final, respectivement qu'elles seraient infondées, au moins en partie. Au demeurant, la portée du conflit entre les parties quant au fond du litige ressort des multiples pièces produites.

La requérante expose que ses prétentions sont fondées sur les travaux effectués lors des "étapes 3 et 4" du chantier de [...]. Elle a allégué avoir adressé des factures finales pour les "étapes 1 et 2" et avoir été intégralement satisfaite de ce chef. Les intimés ont toutefois contesté ces explications et fait valoir notamment que les factures dites finales ne pouvaient revêtir ce caractère dans la mesure où elles ne respectaient pas les contrats du 31 août 2006. Les articles 18 de ces derniers prévoient que le calcul du prix des travaux effectués soit fondé sur des métrés toisés de manière contradictoire par les parties. Les intimés prétendent que cette opération n'aurait jamais été effectuée et qu'en conséquence les factures adressées par la requérante ne pourraient pas être revêtues d'un caractère final, respectivement qu'elles seraient infondées, au moins en partie. Au demeurant, la portée du conflit entre les parties quant au fond du litige ressort des multiples pièces produites. Ces arguments doivent toutefois être écartés au stade des mesures provisionnelles. En effet, l'art. 22 al. 4 ORF prévoit expressément que lorsque le créancier et le débiteur ne sont pas d'accord sur le montant de la créance garantie par gage ou sur les sûretés à fournir, il peut être pris une inscription provisoire en conformité de l'art. 961 al. 1 ch. 1 CC. Cette inscription a notamment pour objectif de sauvegarder le délai de l'art. 839 al. 2 CC (ATF 119 II 429, JT 1995 I 432). Si la situation de fait ou de droit est mal élucidée et mérite un examen plus ample que celui auquel le juge peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire, l'inscription provisoire doit être autorisée et la décision sur l'existence du droit de gage renvoyée au juge ordinaire (ATF 102 Ia 81; ATF 86 I 265, JT 1961 I 332). Dès lors, les arguments des intimés contestant tant le principe d'une créance de la requérante, en particulier en faisant valoir que cette dernière n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que les travaux couverts par les factures produites par la requérante en raison de l'accomplissement d'une partie de ceux-ci par un tiers, concernent l'action au fond et ne peuvent être admis au stade des mesures provisionnelles et de l'inscription provisoire.

Ces arguments doivent toutefois être écartés au stade des mesures provisionnelles. En effet, l'art. 22 al. 4 ORF prévoit expressément que lorsque le créancier et le débiteur ne sont pas d'accord sur le montant de la créance garantie par gage ou sur les sûretés à fournir, il peut être pris une inscription provisoire en conformité de l'art. 961 al. 1 ch. 1 CC. Cette inscription a notamment pour objectif de sauvegarder le délai de l'art. 839 al. 2 CC (ATF 119 II 429, JT 1995 I 432). Si la situation de fait ou de droit est mal élucidée et mérite un examen plus ample que celui auquel le juge peut procéder dans le cadre d'une instruction sommaire, l'inscription provisoire doit être autorisée et la décision sur l'existence du droit de gage renvoyée au juge ordinaire (ATF 102 Ia 81; ATF 86 I 265, JT 1961 I 332). Dès lors, les arguments des intimés contestant tant le principe d'une créance de la requérante, en particulier en faisant valoir que cette dernière n'aurait pas respecté ses obligations contractuelles, que les travaux couverts par les factures produites par la requérante en raison de l'accomplissement d'une partie de ceux-ci par un tiers, concernent l'action au fond et ne peuvent être admis au stade des mesures provisionnelles et de l'inscription provisoire. IV. Comme évoqué précédemment (consid. IIIa), celui qui requiert l'inscription provisoire d'une hypothèque légale par le biais des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable l'existence de sa créance.

IV. Comme évoqué précédemment (consid. IIIa), celui qui requiert l'inscription provisoire d'une hypothèque légale par le biais des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable l'existence de sa créance. La requérante a produit à l'appui de sa prétention diverses factures ainsi qu'un résumé de ses créances encore ouvertes à l'encontre de l'intimée C.________ SA daté du 22 juin 2009, qui comprend les éléments suivants :

La requérante a produit à l'appui de sa prétention diverses factures ainsi qu'un résumé de ses créances encore ouvertes à l'encontre de l'intimée C.________ SA daté du 22 juin 2009, qui comprend les éléments suivants : Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 2'020 fr. 75

Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 2'020 fr. 75 Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 4'640 fr. 10

Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 4'640 fr. 10 Situation n° 1 du 31 mars 2009 13'670 fr. 30

Situation n° 1 du 31 mars 2009 13'670 fr. 30 Situation n° 2 du 31 mars 2009 45'567 fr. 75

Situation n° 2 du 31 mars 2009 45'567 fr. 75 Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 7'505 fr. 10

Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 7'505 fr. 10 Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 1'809 fr. 55

Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 1'809 fr. 55 Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 15'782 fr. 20

Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 15'782 fr. 20 Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 111'576 fr. 85

Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 111'576 fr. 85 Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 14'053 fr. 05

Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 14'053 fr. 05 Facture n° 440'045 du 7 mai 2009 1'312 fr. 90

Facture n° 440'045 du 7 mai 2009 1'312 fr. 90 Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 8'413 fr. 45

Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 8'413 fr. 45 Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 187'134 fr. 75

Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 187'134 fr. 75 Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 48'075 fr. 35

Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 48'075 fr. 35 Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 619'207 fr. 05

Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 619'207 fr. 05 Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 48'696 fr. 40

Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 48'696 fr. 40 Total 1'129'465 fr. 55

Total 1'129'465 fr. 55 La situation n° 1 du 31 mars 2009 et la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Elles figurent toutefois sur le décompte du 22 juin 2009 produit par la requérante. Leur montant est donc connu, même si les travaux qu'elles concernent ne sont pas déterminés. Ces documents datent de la même période que la majorité des factures invoquées par la requérante, soit celle écoulée entre les mois de mars et de juin 2009. Cette période correspond, selon les dires des parties, aux dernières interventions de la requérante sur le chantier de [...]. On peut dès lors admettre au stade de la vraisemblance que ces factures concernent des travaux exécutés sur les parcelles objets de la présente requête, même s'il existe un doute à ce sujet. Au demeurant, dans le cadre d'une requête d'inscription provisoire d'hypothèque légale, le juge doit se contenter d'un examen sommaire de la situation et dans le doute doit inscrire dite hypothèque (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008).

La situation n° 1 du 31 mars 2009 et la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Elles figurent toutefois sur le décompte du 22 juin 2009 produit par la requérante. Leur montant est donc connu, même si les travaux qu'elles concernent ne sont pas déterminés. Ces documents datent de la même période que la majorité des factures invoquées par la requérante, soit celle écoulée entre les mois de mars et de juin 2009. Cette période correspond, selon les dires des parties, aux dernières interventions de la requérante sur le chantier de [...]. On peut dès lors admettre au stade de la vraisemblance que ces factures concernent des travaux exécutés sur les parcelles objets de la présente requête, même s'il existe un doute à ce sujet. Au demeurant, dans le cadre d'une requête d'inscription provisoire d'hypothèque légale, le juge doit se contenter d'un examen sommaire de la situation et dans le doute doit inscrire dite hypothèque (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008). La requérante admet par ailleurs les versements suivants de la part de l'intimée : 308'387 fr. 95, 95'692 fr. 25, 54'681 fr. 35, 63'794 fr. 85, 45'567 fr. 75 et 10'024 fr. 95, soit au total 578'149 fr. 10. Certes, l'intimée a allégué des versements supplémentaires ainsi que l'envoi d'autres factures par la requérante. Il convient néanmoins au stade des mesures provisionnelles de ne se fonder que sur les factures alléguées par la requérante dans la procédure en cours. Quant aux versements supplémentaires allégués par l'intimée C.________ SA, il n'est pas établi au stade de la vraisemblance qu'ils concerneraient les prétentions actuelles de la requérante. Il lui appartiendra de le démontrer dans la procédure au fond le cas échéant mais, en l'état, ces éléments ne sont pas confirmés par les pièces et l'instruction. D'ailleurs, l'intimée a pour l'essentiel fait valoir en procédure des défauts dans l'exécution des travaux par la requérante, ce qui est contesté par cette dernière. Or, encore une fois, il n'y a pas lieu dans le cadre des présentes mesures provisionnelles d'examiner le fondement des éventuelles prétentions de la défenderesse à raison des griefs qu'elle pourrait faire valoir quant à l'exécution du contrat.

La requérante admet par ailleurs les versements suivants de la part de l'intimée : 308'387 fr. 95, 95'692 fr. 25, 54'681 fr. 35, 63'794 fr. 85, 45'567 fr. 75 et 10'024 fr. 95, soit au total 578'149 fr. 10. Certes, l'intimée a allégué des versements supplémentaires ainsi que l'envoi d'autres factures par la requérante. Il convient néanmoins au stade des mesures provisionnelles de ne se fonder que sur les factures alléguées par la requérante dans la procédure en cours. Quant aux versements supplémentaires allégués par l'intimée C.________ SA, il n'est pas établi au stade de la vraisemblance qu'ils concerneraient les prétentions actuelles de la requérante. Il lui appartiendra de le démontrer dans la procédure au fond le cas échéant mais, en l'état, ces éléments ne sont pas confirmés par les pièces et l'instruction. D'ailleurs, l'intimée a pour l'essentiel fait valoir en procédure des défauts dans l'exécution des travaux par la requérante, ce qui est contesté par cette dernière. Or, encore une fois, il n'y a pas lieu dans le cadre des présentes mesures provisionnelles d'examiner le fondement des éventuelles prétentions de la défenderesse à raison des griefs qu'elle pourrait faire valoir quant à l'exécution du contrat. Les intimés font par ailleurs valoir que les factures concernées ne constitueraient que des demandes d'acomptes et non de véritables factures, dans la mesure où les contrats ne prévoiraient pas de "factures" avant la fin complète des travaux prévus dans le cadre du projet de l'intimée C.________ SA. Cet argument doit être écarté. En effet, la nature des documents remis par la requérante n'a pas d'incidence sur son droit à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale. L'art. 839 al. 1 CC prévoit que l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs peut être inscrite à partir du jour où ces derniers se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages promis. Dès lors, la requérante dispose de cette faculté dès le jour de signature des contrats, indépendamment de l'émission de factures ou de demandes d'acomptes. La valeur de cette hypothèque doit être établie, sur la base d'un examen sommaire, en déterminant les créances actuelles du requérant. Or, cet examen montre que les prétentions de la requérante ne sont en l'espèce pas entièrement couvertes par les versements de l'intimée C.________ SA, respectivement que ces prétentions sont contestées, ce qui représente un cas d'inscription provisoire au sens de l'art. 22 al. 4 ORF.

Les intimés font par ailleurs valoir que les factures concernées ne constitueraient que des demandes d'acomptes et non de véritables factures, dans la mesure où les contrats ne prévoiraient pas de "factures" avant la fin complète des travaux prévus dans le cadre du projet de l'intimée C.________ SA. Cet argument doit être écarté. En effet, la nature des documents remis par la requérante n'a pas d'incidence sur son droit à l'inscription provisoire d'une hypothèque légale. L'art. 839 al. 1 CC prévoit que l'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs peut être inscrite à partir du jour où ces derniers se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages promis. Dès lors, la requérante dispose de cette faculté dès le jour de signature des contrats, indépendamment de l'émission de factures ou de demandes d'acomptes. La valeur de cette hypothèque doit être établie, sur la base d'un examen sommaire, en déterminant les créances actuelles du requérant. Or, cet examen montre que les prétentions de la requérante ne sont en l'espèce pas entièrement couvertes par les versements de l'intimée C.________ SA, respectivement que ces prétentions sont contestées, ce qui représente un cas d'inscription provisoire au sens de l'art. 22 al. 4 ORF. Le montant de la créance de l'intimé est dès lors suffisamment démontré au stade de la vraisemblance, par 551'316 fr. 45.

Le montant de la créance de l'intimé est dès lors suffisamment démontré au stade de la vraisemblance, par 551'316 fr. 45. V. a) Selon l'art. 798 CC, plusieurs immeubles peuvent être constitués en gage pour la même créance lorsqu'ils appartiennent au même propriétaire ou à des codébiteurs solidaires (al. 1). Dans tous les autres cas de gage constitué sur plusieurs immeubles pour une même créance, chacun des immeubles doit être grevé pour une part déterminée de celle-ci (al. 2).

V. a) Selon l'art. 798 CC, plusieurs immeubles peuvent être constitués en gage pour la même créance lorsqu'ils appartiennent au même propriétaire ou à des codébiteurs solidaires (al. 1). Dans tous les autres cas de gage constitué sur plusieurs immeubles pour une même créance, chacun des immeubles doit être grevé pour une part déterminée de celle-ci (al. 2). La possibilité qu'offre l'art. 798 al. 1 CC de constituer un droit de gage collectif ne s'applique toutefois pas à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (ATF 102 Ia 81 c. 2b/aa; Schumacher, op. cit., nn. 593 et 595; de Haller, L'hypothèque légale de l'entrepreneur, RDS 1982 II 189 ss, spéc. pp. 253 s.). Ce gage trouve en effet sa justification dans la plus-value qu'est présumé apporter au fonds le travail, cas échéant aussi les matériaux, fournis par l'artisan ou l'entrepreneur (ATF 131 III 300, c. 3, et les réf. précitées). La plus-value résultant des travaux de l'entrepreneur entre d'ailleurs en considération pour déterminer l'étendue du privilège dont celui-ci jouit, en cas de réalisation du gage, par rapport aux autres créanciers de rang antérieur (ATF 119 II 421, c. 2). Or, même si les différents fonds appartiennent au même propriétaire ou que les différents propriétaires se sont engagés solidairement envers l'entrepreneur (soit l'hypothèse visée par l'art. 798 al. 1 CC), les travaux facturés ne profitent jamais que pour partie seulement à chacun des immeubles pris individuellement.

La possibilité qu'offre l'art. 798 al. 1 CC de constituer un droit de gage collectif ne s'applique toutefois pas à l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (ATF 102 Ia 81 c. 2b/aa; Schumacher, op. cit., nn. 593 et 595; de Haller, L'hypothèque légale de l'entrepreneur, RDS 1982 II 189 ss, spéc. pp. 253 s.). Ce gage trouve en effet sa justification dans la plus-value qu'est présumé apporter au fonds le travail, cas échéant aussi les matériaux, fournis par l'artisan ou l'entrepreneur (ATF 131 III 300, c. 3, et les réf. précitées). La plus-value résultant des travaux de l'entrepreneur entre d'ailleurs en considération pour déterminer l'étendue du privilège dont celui-ci jouit, en cas de réalisation du gage, par rapport aux autres créanciers de rang antérieur (ATF 119 II 421, c. 2). Or, même si les différents fonds appartiennent au même propriétaire ou que les différents propriétaires se sont engagés solidairement envers l'entrepreneur (soit l'hypothèse visée par l'art. 798 al. 1 CC), les travaux facturés ne profitent jamais que pour partie seulement à chacun des immeubles pris individuellement. Il s'ensuit que lorsqu'un entrepreneur effectue en vertu d'un contrat d'entreprise unique des travaux de construction sur plusieurs bâtiments se trouvant sur des bien-fonds distincts, il pourra demander l'inscription d'une hypothèque sur chaque bien-fonds en garantie d'une quote-part seulement de sa créance, correspondant à la rémunération due pour les prestations effectivement fournies sur ce fonds. La ventilation de la créance entre les différents fonds peut se révéler délicate et impliquer une instruction détaillée avec expertise, etc. Au stade de l'inscription provisoire, il peut se justifier d'augmenter le montant de chaque hypothèque de 10 à 20 % à titre de marge de sécurité. Cette solution peut certes impliquer que le total des sommes garanties par les différents bien-fonds ( Pfandsummen ) excède le montant de la créance de l'entrepreneur. Elle se justifie toutefois eu égard au délai péremptoire de trois mois de l'art. 839 CC, qui empêche l'entrepreneur ayant obtenu une inscription provisoire pour un certain montant d'augmenter par la suite celui-ci en fonction des résultats de l'instruction dans le procès en inscription définitive (Schumacher, op. cit., n° 389 et 395, approuvé par la Cour de justice genevoise dans un arrêt du 6 mars 1980, SJ 1981, 98, spéc. p. 99).

Il s'ensuit que lorsqu'un entrepreneur effectue en vertu d'un contrat d'entreprise unique des travaux de construction sur plusieurs bâtiments se trouvant sur des bien-fonds distincts, il pourra demander l'inscription d'une hypothèque sur chaque bien-fonds en garantie d'une quote-part seulement de sa créance, correspondant à la rémunération due pour les prestations effectivement fournies sur ce fonds. La ventilation de la créance entre les différents fonds peut se révéler délicate et impliquer une instruction détaillée avec expertise, etc. Au stade de l'inscription provisoire, il peut se justifier d'augmenter le montant de chaque hypothèque de 10 à 20 % à titre de marge de sécurité. Cette solution peut certes impliquer que le total des sommes garanties par les différents bien-fonds ( Pfandsummen ) excède le montant de la créance de l'entrepreneur. Elle se justifie toutefois eu égard au délai péremptoire de trois mois de l'art. 839 CC, qui empêche l'entrepreneur ayant obtenu une inscription provisoire pour un certain montant d'augmenter par la suite celui-ci en fonction des résultats de l'instruction dans le procès en inscription définitive (Schumacher, op. cit., n° 389 et 395, approuvé par la Cour de justice genevoise dans un arrêt du 6 mars 1980, SJ 1981, 98, spéc. p. 99). La jurisprudence admet à titre exceptionnel une hypothèque collective lorsque le propriétaire d'un fonds divise celui-ci après l'inscription du droit de gage et que les biens-fonds issus de la division restent dans sa propriété, ou que les propriétaires des nouvelles parcelles s'engagent à payer la totalité de la dette garantie comme débiteurs solidaires de celle-ci, ce qui entre dans les prévisions de l'art. 798 al. 1 CC. Le gage peut alors être reporté dans sa totalité sur les nouveaux immeubles. Le Tribunal fédéral souligne que cette solution ne contredit pas l'interdiction de principe évoquée ci-dessus. En effet, l'inscription a pour effet de constituer le droit de gage. En cas de division de fonds, il se justifie de maintenir tous les effets de ce droit de gage, notamment celui de l'étendue de la garantie accordée. L'hypothèque collective se justifie ici par le souci de protéger le créancier gagiste d'une diminution de valeur de l'immeuble grevé alors que l'inscription était déjà faite (ATF 119 II 421 précité, c. 2 et 3b).

La jurisprudence admet à titre exceptionnel une hypothèque collective lorsque le propriétaire d'un fonds divise celui-ci après l'inscription du droit de gage et que les biens-fonds issus de la division restent dans sa propriété, ou que les propriétaires des nouvelles parcelles s'engagent à payer la totalité de la dette garantie comme débiteurs solidaires de celle-ci, ce qui entre dans les prévisions de l'art. 798 al. 1 CC. Le gage peut alors être reporté dans sa totalité sur les nouveaux immeubles. Le Tribunal fédéral souligne que cette solution ne contredit pas l'interdiction de principe évoquée ci-dessus. En effet, l'inscription a pour effet de constituer le droit de gage. En cas de division de fonds, il se justifie de maintenir tous les effets de ce droit de gage, notamment celui de l'étendue de la garantie accordée. L'hypothèque collective se justifie ici par le souci de protéger le créancier gagiste d'une diminution de valeur de l'immeuble grevé alors que l'inscription était déjà faite (ATF 119 II 421 précité, c. 2 et 3b). Le Tribunal fédéral réserve en outre l'éventualité d'une hypothèque collective lorsque les immeubles forment une unité économique par la destination que les travaux leur donnent, par exemple dans le cas de la construction d'une usine avec des voies d'accès, places de parc, bâtiment d'entrepôt répartis sur plusieurs parcelles (ATF 102 Ia 81 précité).

Le Tribunal fédéral réserve en outre l'éventualité d'une hypothèque collective lorsque les immeubles forment une unité économique par la destination que les travaux leur donnent, par exemple dans le cas de la construction d'une usine avec des voies d'accès, places de parc, bâtiment d'entrepôt répartis sur plusieurs parcelles (ATF 102 Ia 81 précité). b) En l'espèce, la requérante a demandé l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles n os [...] à [...] et [...] de la Commune de [...], soit des parcelles communes et celles accueillant 11 villas. Elle soutient que les travaux à l'origine de ses prétentions n'ont été effectués que sur les parcelles précitées et non sur l'ensemble de celles concernées par le projet de l'intimée C.________ SA, alors que cette dernière a affirmé que les travaux n'avaient été envisagés que dans leur ensemble et non villa par villa. A son sens, la requérante aurait dû demander l'inscription sur l'ensemble des parcelles objets du projet de [...]. Les parties ont à ce propos longuement évoqué la structure de ce projet. La requérante a affirmé qu'il était découpé en 2 phases, regroupant 4 étapes, chaque phase étant distincte l'une de l'autre, les parcelles objets de la présente procédure constituant les étapes 3 et 4, soit la phase 2. Les travaux de la phase 1 étaient, selon ses dires, déjà facturés et acquittés. Pour les intimés, le projet constituait un ensemble homogène, la division en étapes n'ayant qu'une signification interne et les travaux confiés à la requérante devaient se concevoir comme un ensemble global concernant les 21 villas du projet. b) En l'espèce, la requérante a demandé l'inscription d'hypothèques légales sur les parcelles n os [...] à [...] et [...] de la Commune de [...], soit des parcelles communes et celles accueillant 11 villas. Elle soutient que les travaux à l'origine de ses prétentions n'ont été effectués que sur les parcelles précitées et non sur l'ensemble de celles concernées par le projet de l'intimée C.________ SA, alors que cette dernière a affirmé que les travaux n'avaient été envisagés que dans leur ensemble et non villa par villa. A son sens, la requérante aurait dû demander l'inscription sur l'ensemble des parcelles objets du projet de [...]. Les parties ont à ce propos longuement évoqué la structure de ce projet. La requérante a affirmé qu'il était découpé en 2 phases, regroupant 4 étapes, chaque phase étant distincte l'une de l'autre, les parcelles objets de la présente procédure constituant les étapes 3 et 4, soit la phase 2. Les travaux de la phase 1 étaient, selon ses dires, déjà facturés et acquittés. Pour les intimés, le projet constituait un ensemble homogène, la division en étapes n'ayant qu'une signification interne et les travaux confiés à la requérante devaient se concevoir comme un ensemble global concernant les 21 villas du projet. Si la structure du projet pourrait avoir une incidence sur les parcelles concernées par les prétentions de la requérante, les factures produites tant par cette dernière que par les intimés prévoient distinctement les objets sur lesquels les travaux facturés ont été effectués. Ces objets sont identifiés sous forme de lots ou de murs et non d'étapes, en tous les cas pour les factures objets de la présente procédure qui les présentent ainsi :

Si la structure du projet pourrait avoir une incidence sur les parcelles concernées par les prétentions de la requérante, les factures produites tant par cette dernière que par les intimés prévoient distinctement les objets sur lesquels les travaux facturés ont été effectués. Ces objets sont identifiés sous forme de lots ou de murs et non d'étapes, en tous les cas pour les factures objets de la présente procédure qui les présentent ainsi : Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008

Facture n° 435'155 du 14 octobre 2008 Travaux exécutés de juillet à octobre 2008 Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis Travaux exécutés de juillet à octobre 2008

Travaux exécutés de juillet à octobre 2008 Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis

Places et accès villas 5 à 12 travaux hors devis Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008

Facture n° 435'195 du 17 décembre 2008 Travaux exécutés en novembre et décembre 2008 Travaux divers en régie Travaux exécutés en novembre et décembre 2008

Travaux exécutés en novembre et décembre 2008 Travaux divers en régie

Travaux divers en régie Situation n° 2 du 31 mars 2009 Situation n° 2 du 31 mars 2009

Situation n° 2 du 31 mars 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009 Zone villas 14A - 15A Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009

Travaux exécutés de décembre 2008 à mars 2009 Zone villas 14A - 15A

Zone villas 14A - 15A Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 Facture n° 440'048 du 4 mai 2009

Facture n° 440'048 du 4 mai 2009 Caniveaux au bas de la rampe 15-16 Caniveaux au bas de la rampe 15-16

Caniveaux au bas de la rampe 15-16 Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 Facture n° 440'049 du 4 mai 2009

Facture n° 440'049 du 4 mai 2009 Caniveaux devant la villa 16B Caniveaux devant la villa 16B

Caniveaux devant la villa 16B Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 Facture n° 440'046 du 5 mai 2009

Facture n° 440'046 du 5 mai 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis

Places et accès villas 13 à 16 travaux hors devis Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 Facture n° 440'047 du 5 mai 2009

Facture n° 440'047 du 5 mai 2009 Route et places secteur 10B à 15A Route et places secteur 10B à 15A

Route et places secteur 10B à 15A Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 Facture n° 440'050 du 5 mai 2009

Facture n° 440'050 du 5 mai 2009 Eclairage public secteur 10B à 15A Eclairage public secteur 10B à 15A

Eclairage public secteur 10B à 15A Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 Facture n° 440'054 du 8 mai 2009

Facture n° 440'054 du 8 mai 2009 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009 Murs 8 et 9 Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009

Travaux exécutés d'octobre 2008 à février 2009 Murs 8 et 9

Murs 8 et 9 Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 Facture n° 440'074 du 22 juin 2009

Facture n° 440'074 du 22 juin 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9

Murs 8 et 9 et joins murs 1 à 9 Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 Facture n° 440'075 du 22 juin 2009

Facture n° 440'075 du 22 juin 2009 Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9, reprise des talus Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009

Travaux exécutés de décembre 2008 à avril 2009 Murs 8 et 9, reprise des talus

Murs 8 et 9, reprise des talus Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 Facture n° 440'076 du 22 juin 2009

Facture n° 440'076 du 22 juin 2009 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007 Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007

Travaux exécutés du 27 août 2007 au 31 novembre 2007 Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6

Equipements communs lots 1 à 8 - travaux divers - équipements privés 1 à 6 Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 Facture n° 440'077 du 22 juin 2009

Facture n° 440'077 du 22 juin 2009 Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008 Augmentations selon l'ICP Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008

Travaux exécutés dès le 1 juillet 2008 Augmentations selon l'ICP

Augmentations selon l'ICP Une copie de la situation n° 1 du 31 mars 2009 et de la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Il est dès lors difficile d'examiner la nature des travaux couverts par ces deux documents, dans la mesure où le décompte du 22 juin 2009 ne les détaille pas.

Une copie de la situation n° 1 du 31 mars 2009 et de la facture n° 440'045 du 7 mai 2009 n'ont pas été produites par les parties. Il est dès lors difficile d'examiner la nature des travaux couverts par ces deux documents, dans la mesure où le décompte du 22 juin 2009 ne les détaille pas. La multiplicité des objets immobiliers concernés par les travaux confiés à la requérante ne permet pas d'établir distinctement les travaux concernant chacune des parcelles des intimés. Toutefois, les parties ont admis que les travaux en cause étaient relatifs aux chantiers des étapes 3 et 4, soit ceux des villas et des travaux d'équipements présents sur les parcelles des intimés.

La multiplicité des objets immobiliers concernés par les travaux confiés à la requérante ne permet pas d'établir distinctement les travaux concernant chacune des parcelles des intimés. Toutefois, les parties ont admis que les travaux en cause étaient relatifs aux chantiers des étapes 3 et 4, soit ceux des villas et des travaux d'équipements présents sur les parcelles des intimés. Il ne paraît pas, après un examen sommaire, que l'on puisse déduire des explications données par les parties sur la structure du projet que les factures précitées ne concerneraient pas les parcelles des intimés, et/ou exclusivement celles-ci. Par ailleurs, le juge doit, dans le doute, inscrire l'hypothèque légale (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008). Dès lors, il convient d'admettre qu'il est vraisemblable que ce sont bien sur les parcelles des intimés qui ont bénéficié des travaux de la requérante, toutefois dans une proportion qui ne peut être déterminée.

Il ne paraît pas, après un examen sommaire, que l'on puisse déduire des explications données par les parties sur la structure du projet que les factures précitées ne concerneraient pas les parcelles des intimés, et/ou exclusivement celles-ci. Par ailleurs, le juge doit, dans le doute, inscrire l'hypothèque légale (TF 5A_227/2007 du 11 janvier 2008). Dès lors, il convient d'admettre qu'il est vraisemblable que ce sont bien sur les parcelles des intimés qui ont bénéficié des travaux de la requérante, toutefois dans une proportion qui ne peut être déterminée. c) Le principe à la base de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC est que la plus-value créée par la construction doit garantir les créances des entrepreneurs et artisans dont les prestations sont à l'origine de cette plus-value. La plus-value résultant des travaux de l'entrepreneur au bénéfice d'une hypothèque légale n'entre en considération que pour déterminer l'étendue du privilège dont celui-ci jouit, en cas de réalisation du gage, par rapport aux autres créanciers de rang antérieur. Elle est dès lors constituée par la différence entre le produit de la réalisation de l'immeuble et la valeur du sol (Steinauer, op. cit., n. 2915, p. 303). c) A cet égard, en ce qui concerne la valeur subjective de l'ouvrage, la doctrine et la jurisprudence admettent une marge de tolérance de 10 % en deçà de laquelle le coût d'une construction nouvelle est considéré comme étant devisé avec une précision suffisante (JICCiv, 20/2008/JCL; JICCiv, 100/2007/PHC; DC 1989, p. 83; Schumacher, Die Haftung des Architekten aus Vertrag, in Le droit de l'architecte, 3e éd., Fribourg 1995, nn. 745-754 et 760).

En l'espèce, même si, de l'aveu des intimés, les travaux ne sont pas terminés, les factures dont se prévaut la requérante sont complètes et il ressort clairement des déclarations des parties que la requérante n'effectuera plus d'intervention sur le chantier de [...], sous réserve de finitions et de corrections de défauts. Les parties reconnaissent que les travaux sont à peu près équivalents pour chacune des villas. Les montants dus à la requérante sont dès lors connus avec suffisamment de précision et il n'y a pas lieu d'augmenter la valeur des hypothèques requises de 10 %.

VI. a) Le gage immobilier garantit au créancier les intérêts moratoires (art. 818 al. 1 er CC; ATF 121 III 445; Schumacher, op. cit., n. 825, p. 236). a) Le gage immobilier garantit au créancier les intérêts moratoires (art. 818 al. 1 er CC; ATF 121 III 445; Schumacher, op. cit., n. 825, p. 236). Le taux de l'intérêt moratoire légal est de cinq pour cent (art. 104 al. 1 er CO [Code des obligations du 30 mars 1911 - RS 220]).

Le taux de l'intérêt moratoire légal est de cinq pour cent (art. 104 al. 1 er CO [Code des obligations du 30 mars 1911 - RS 220]). En l'occurrence, la requérante s'en tient au taux légal de 5 %, qu'il convient de lui allouer.

En l'occurrence, la requérante s'en tient au taux légal de 5 %, qu'il convient de lui allouer. b) L'intérêt moratoire ne court en principe que dès la mise en demeure du débiteur par l'interpellation (art. 102 al. 1 et 104 al. 1 CO), laquelle doit traduire la volonté du créancier, dûment manifestée au débiteur, de recevoir la prestation affectée d'un retard (Spahr, L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 351 ss, p. 356). b) L'intérêt moratoire, conséquence de la demeure, RVJ 1990, pp. 351 ss Sauf disposition légale contraire, l'intérêt moratoire n'est dû que depuis le début de la demeure, c'est-à-dire le jour suivant la réception de l'interpellation par le débiteur - cas échéant le lendemain de la notification au débiteur de la demande en justice (Thévenoz, Commentaire romand, p. 621, n. 9 ad art. 104 CO).

Sauf disposition légale contraire, l'intérêt moratoire n'est dû que depuis le début de la demeure, c'est-à-dire le jour suivant la réception de l'interpellation par le débiteur - cas échéant le lendemain de la notification au débiteur de la demande en justice (Thévenoz, Commentaire romand, p. 621, n. 9 ad art. 104 CO). En l'espèce, la requérante a, par courrier de son conseil du 8 avril 2009, indiqué qu'elle requérait l'inscription d'hypothèques légales sans autre sommation si un paiement de 321'233 fr. 50, ou une garantie, ne lui était pas fourni sous dix jours. La demande de paiement de la requérante correspond à une mise en demeure au sens de l'art. 102 al. 1 CO. Les intérêts sur la créance de la requérante courent dès lors depuis le lendemain de l'échéance du délai accordé, soit le 20 avril 2009, pour 321'233 fr. 50 et depuis le lendemain de la communication de la requête aux intimés, soit le 19 juillet 2009 pour le solde.

En l'espèce, la requérante a, par courrier de son conseil du 8 avril 2009, indiqué qu'elle requérait l'inscription d'hypothèques légales sans autre sommation si un paiement de 321'233 fr. 50, ou une garantie, ne lui était pas fourni sous dix jours. La demande de paiement de la requérante correspond à une mise en demeure au sens de l'art. 102 al. 1 CO. Les intérêts sur la créance de la requérante courent dès lors depuis le lendemain de l'échéance du délai accordé, soit le 20 avril 2009, pour 321'233 fr. 50 et depuis le lendemain de la communication de la requête aux intimés, soit le 19 juillet 2009 pour le solde. VII. Obtenant gain de cause, la requérante à droit à des dépens (art. 92 CPC), qu'il convient de fixer de la manière suivante :

VII. Obtenant gain de cause, la requérante à droit à des dépens (art. 92 CPC), qu'il convient de fixer de la manière suivante : a) a)

a) 1000 1000

1000 fr. fr. fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil; à titre de participation aux honoraires de son conseil;

à titre de participation aux honoraires de son conseil; b) b)

b) 100 100

100 fr. fr. fr. pour les débours de celui‑ci; pour les débours de celui‑ci;

pour les débours de celui‑ci; c) c)

c) 1'250 1'250

1'250 fr. fr. fr. en remboursement de son coupon de justice. en remboursement de son coupon de justice. en remboursement de son coupon de justice. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge instructeur,

le juge instructeur, statuant à huis clos et

statuant à huis clos et par voie de mesures provisionnelles :

par voie de mesures provisionnelles : I. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

I. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 319 m 2 80'000.- 2 II. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

II. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 285 m 2 70'000.- 2 III. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

III. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 308 m 2 75'000.- 2 IV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

IV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 301 m 2 75'000.- 2 V. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

V. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 100'000.- 2 VI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

VI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 314 m 2 80'000.- 2 VII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

VII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont C.________ SA est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 295 m 2 350.-

[...] [...] Jardin 295 m 2 350.- 2 VIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

VIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.K.________ et B.K.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 307 m 2 585'000.- 2 IX. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

IX. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont P.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 540'000.- 2 X. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

X. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.X.________ et B.X.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 273 m 2 590'000.- 2 XI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.L.________ et B.L.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 297 m 2 550'000.- 2 XII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont Y.________ est propriétaire à [...] et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 247 m 2 580'000.- 2 XIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont W.________ et H.________ sont propriétaires à [...], en copropriété simple, chacun pour une demie, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 396 m 2 600'000.- 2 XIV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XIV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.V.________ et B.V.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 395 m 2 620'000.- 2 XV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XV. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.E.________ et B.E.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 269 m 2 580'000.- 2 XVI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XVI. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont B.Z.________ et A.Z.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 295 m 2 575'000.- 2 XVII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XVII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.Q.________ et B.Q.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.-

[...] [...] Champ, pré, pâturage 524 m 2 580'000.- 2 XVIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante :

XVIII. Ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier [...], au profit de J.________ SA, succursale de [...], d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs de 30'628 fr. 70 (trente mille six cent vingt-huit francs et septante centimes), plus intérêt à 5 pour cent l'an dès le 20 avril 2009 sur 17'846 fr. 30 (dix-sept mille huit cent quarante-six francs et trente centimes) et dès le 19 juillet 2009 sur le solde, frais et accessoires légaux, sur la parcelle dont A.M.________ et B.M.________ sont propriétaires à [...], en propriété commune société simple, et dont la désignation cadastrale est la suivante : Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation

Feuillet Plan Commune de [...] Surface Estimation Parcelle Fol. [...] m2 fiscale

Parcelle Fol. [...] m2 fiscale _____________________________________________________________

_____________________________________________________________ [...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.-

[...] [...] Jardin 377 m 2 90'000.- 2 XIX. Modifie en conséquence les chiffres I à XVIII du dispositif de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009.

XIX. Modifie en conséquence les chiffres I à XVIII du dispositif de l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 juillet 2009. XX. Dit que l'inscription provisoire des hypothèques légales prévues aux chiffres I à XVIII ci-dessus restera valable jusqu'à l'échéance d'un délai de trois mois après droit connu sur le fond du litige.

XX. Dit que l'inscription provisoire des hypothèques légales prévues aux chiffres I à XVIII ci-dessus restera valable jusqu'à l'échéance d'un délai de trois mois après droit connu sur le fond du litige. XXI. Impartit à la requérante un délai au 29 janvier 2010 pour faire valoir son droit en justice.

XXI. Impartit à la requérante un délai au 29 janvier 2010 pour faire valoir son droit en justice. XXII. Dit que les frais de la procédure provisionnelle sont arrêtés à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) pour la requérante et à 160 fr. (cent soixante francs) pour les intimés, solidairement entre eux.

XXII. Dit que les frais de la procédure provisionnelle sont arrêtés à 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs) pour la requérante et à 160 fr. (cent soixante francs) pour les intimés, solidairement entre eux. XXIII. Condamne les intimés, solidairement entre eux, à verser à la requérante le montant de 2'350 fr. (deux mille trois cent cinquante francs) à titre de dépens de la procédure provisionnelle.

XXIII. Condamne les intimés, solidairement entre eux, à verser à la requérante le montant de 2'350 fr. (deux mille trois cent cinquante francs) à titre de dépens de la procédure provisionnelle. XXIV. Déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel.

XXIV. Déclare la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel. XXV. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions.

XXV. Rejette toutes autres ou plus amples conclusions. Le juge instructeur : Le greffier :

Le juge instructeur : Le greffier : J. Krieger S. Segura

J. Krieger S. Segura Du

Du L'ordonnance qui précède, dont le dispositif rectifié a été expédié pour notification aux parties le 12 novembre 2009, lue et approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Une fois définitive, elle sera communiquée au Conservateur du Registre foncier du district [...], avec une réquisition de modification.

L'ordonnance qui précède, dont le dispositif rectifié a été expédié pour notification aux parties le 12 novembre 2009, lue et approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils des parties. Une fois définitive, elle sera communiquée au Conservateur du Registre foncier du district [...], avec une réquisition de modification. Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de la présente ordonnance en déposant au greffe de la Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires, désignant l'ordonnance attaquée et contenant les conclusions de l'appelant.

Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de la présente ordonnance en déposant au greffe de la Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires, désignant l'ordonnance attaquée et contenant les conclusions de l'appelant. L e greffier :

L e greffier : S. Segura

S. Segura