Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/197606

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'abandonner le projet de construction, par la Confédération, d'un centre de départ pour demandeurs d'asile à Wintersried et d'autoriser l'affectation du site à d'autres fins.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de la conférence nationale sur l'asile qui s'est déroulée en 2014, la Confédération et les cantons s'étaient mis d'accord sur les points essentiels et sur la procédure concernant la planification des nouveaux centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA): les procédures d'asile accélérées devaient être menées dans six régions géographiques définies. La Confédération a besoin de 5000 places d'hébergement pour pouvoir traiter et clore par une décision exécutoire dans les CFA près de 60 % des procédures d'asile. Les places ont été réparties entre les régions au prorata de la population de chacune d'elles. Ainsi, 690 places dans un CFA sont nécessaires dans la Région Tessin et Suisse centrale, dont 340 en Suisse centrale. </p><p>S'il est vrai que les chiffres de l'asile et donc les taux d'occupation des CFA sont actuellement bas, il faut anticiper leur remontée. En effet, comme le prévoit la nouvelle loi sur l'asile, entrée en vigueur le 1er mars 2019, les requérants d'asile demeurent désormais plus longtemps dans les CFA. Qui plus est, les chiffres de l'asile sont soumis à des fluctuations annuelles et mensuelles parfois importantes. Par conséquent, l'ensemble du système ne doit pas être basé sur des minima. Les expériences faites par le passé nous montrent que, faute de places permanentes, le coût des hébergements temporaires s'avère en réalité nettement plus élevé. Par ailleurs, un manque de capacités au niveau fédéral allongerait les procédures. Le Conseil fédéral va toutefois suivre avec attention les niveaux d'occupation des CFA et prendra les mesures nécessaires si une sous-occupation durable se dessine.</p><p>En outre, le système convenu entre la Confédération et les cantons repose sur une répartition équitable des CFA entre les régions. L'absence d'un CFA en Suisse centrale n'irait pas sans entraver les procédures d'asile, en particulier l'exécution des renvois et le traitement des cas Dublin ; elle aurait des répercussions sur l'ensemble des cantons. </p><p>De manière générale, la Confédération s'efforce de déterminer les emplacements des CFA en concertation avec les cantons et les communes concernés. Ces dernières années, la Confédération a évalué de nombreux sites en Suisse centrale. Compte tenu de l'ensemble des critères retenus, le site de Schwyz s'est avéré être le plus adapté. La Confédération est néanmoins ouverte à d'autres propositions et reste en contact avec les représentants de la région concernée. </p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.