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Procédure
?
La première démarche est le dépos
d'une demande d'agrément
auprès d'un organisme reconnu.
Un dossier est
ensuite établi. Il comporte :
-extrait
d'acte de naissance (du ou des demandeurs)
-extrait
d'acte de mariage
-
fiche familiale d'état civil
-extrait
de casier judiciaire
-photographies
(même d'amateur) du ou des demandeurs
-certificat
médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption
et comportant une radiographie pulmonaire
-attestation
favorable délivrée par un psychologue habilité
-tout
document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants
-lettre
de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite
adopter un enfant
Une fois la demande enregistrée, les candidats
à l'adoption sont soumis à une enquête
sociale et à des entretiens
psychologiques.
La procédure est lancée !
Si l'enfant est mineur, les parents naturels doivent
donner leur accord. Ce consentement ne peut valablement être donné
que six semaines après la naissance et il est révocable dans
les six semaines. Concrètement, un nouveau-né, en Suisse,
n'est pas confié à des parents en vue de l'adoption avant
l'âge de trois mois.
En cas d'adoption à l'étranger,
les autorités suisses exigent aussi la production d'un document
attestant le consentement des parents naturels. Ou tout au moins une déclaration
du pays d'origine indiquant les raisons pour lesquelles cet accord ne peut
pas être donné.
Les parents adoptifs doivent également
s'engager par écrit à pourvoir
à l'entretien de l'enfant en Suisse
comme si c'était le leur, même si l'adoption n'est pas prononcée.
Attention! Ces premières formalités pour une adoption à
l'étranger sont importantes. Sans elles, vous risquez de ne pas
pouvoir faire entrer l'enfant en Suisse, quand bien même toutes les
autres formalités du pays d'origine seraient accomplies.
Lorsque l’enfant tant attendu est enfin là,
la procédure n'est pas terminée pour autant. Il y a une période
probatoire de deux ans, avant que l'adoption
ne soit prononcée. Pendant ce laps de temps, l'enfant est simplement
confié à ses futurs parents, qui ne sont encore que des parents
nourriciers. Il reste juridiquement sous la protection des autorités
tutélaires. Un assistant social demeure en permanence en contact
avec la famille afin de contrôler l'aptitude des candidats à
assurer un développement harmonieux de l'enfant.
Au terme de cette période, l'Office de
Protection de la Jeunesse rédige un préavis et l'adresse
à l'autorité qui, alors, statue définitivement. L'adoption
prononcée, les liens de filiation antérieurs sont rompus.
Un nouveau prénom peut être donné à l'enfant.
Ce dernier devient membre, à part entière, de sa nouvelle
famille !