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Réduction des prestations d’assurance
Si l’accident non-professionnel a été provoqué par négligence grave, la réduction peut s’opérer pendant les deux premières années qui suivent l’accident. L’assurance ne peut pas réduire ses prestations de plus de 50% si l’assuré doit pourvoir à l’entretien de proches au moment de l’accident. On parle de négligence grave lorsque quelqu’un ne tient pas compte des devoirs de prudence fondamentaux qu’une personne raisonnable aurait suivis dans la même situation et dans les mêmes circonstances, afin d’éviter un dommage. Il convient de prendre en considération les circonstances concrètes : Météo, équipement, style de conduite, dangerosité de la descente, avertissements, routine, connaissances préalables, etc.
En matière de sports d’hiver, on considère par exemple que l’accident a été provoqué par négligence grave si une personne a skié à une vitesse manifestement inadaptée ou si la dernière descente s’est faite après plusieurs vins chauds.
Si l’accident repose sur une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié, voire complètement supprimées dans les cas particulièrement graves. La pratique d’un sport à risque sans prendre ou pouvoir prendre de mesures de sécurité est considérée comme entreprise téméraire. Ainsi, le ski de vitesse ou les courses de motoneige (snow cross) peuvent entraîner une réduction des prestations. Il en va de même si les sports de neige sont pratiqués en dehors des pistes balisées alors que la météo est défavorable, que l’assuré manque d’expérience ou que son équipement est insuffisant.
Paiement du salaire
En cas d’accident non-professionnel qui ne provient pas de la faute du collaborateur, l’employeur est libéré de l’obligation de payer le salaire si les prestations d’assurance couvrent au moins 80% du salaire, à moins d’une CCT contraire. Or, si l’assurance réduit ses prestations, elles ne s’élèvent plus à 80% du salaire. L’employeur doit-il alors compléter et payer à la place de l’assurance ? Heureusement que non. Si le collaborateur a fait preuve de négligence grave ou si l’accident non-professionnel repose sur une entreprise téméraire, l’employeur peut également réduire le salaire. Ainsi, en cas de réduction de moitié des prestations d’assurance, il ne paiera que 50% du salaire pendant le délai d’attente de l’assurance, soit les deux premiers jours après l’accident. Ensuite, il pourra se contenter de reverser les indemnités journalières versées par l’assurance sans les compléter.
Conclusion
Les sports de neige sont chers aux Suisses et nul doute qu’une journée sur les pistes fait du bien aux collaborateurs. Il est toutefois important de garder en tête qu’une prise de risque trop importante peut non seulement être dangereuse, mais aussi entraîner des conséquences financières extrêmement lourdes.
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