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Politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne
Les espaces ruraux et les régions de montagne fournissent des prestations importantes à l'ensemble du pays. En plus de constituer les milieux de vie et d'habitation de la population, ces espaces et régions remplissent d'autres fonctions importantes comme espaces économiques, de détente et d'identification, mais aussi comme espaces à forte valeur naturelle et paysagère et espaces de régénération. Ce faisant, les espaces ruraux et les régions de montagne jouent un rôle essentiel dans le développement durable de la Suisse. Pourtant, la mondialisation, les mutations de la société, l’augmentation de la consommation des ressources et les changements environnementaux apportent une variété de dynamiques et de défis. En raison des conditions topographiques, parfois d'une mauvaise accessibilité et d'une faible densité de population et d'entreprises, les zones rurales et de montagne sont également confrontées à des désavantages structurels dans leur développement économique.
Par le biais de la PERM, la Confédération offre un soutien pour surmonter ces divers défis. En tant que politique transversale, elle contribue également, avec la politique des agglomérations (AggloPol), à la coordination d'autres politiques sectorielles à incidence territoriale et à un développement cohérent du territoire en Suisse.
Vision
Avec cette politique, la Confédération définit une vision pour les espaces ruraux et les régions de montagne basée sur différents éléments:
- Les régions de montagne et les espaces ruraux apportent par leur variété, leurs potentiels spécifiques et l’utilisation de leurs relations fonctionnelles avec les agglomérations une contribution importante au développement durable du territoire suisse.
- Les espaces ruraux et les régions de montagne offrent des perspectives de développement en tant que lieux de vie et de travail et assurent la qualité de l’environnement et du paysage ainsi que des espaces de loisirs.
- Des personnes innovantes et entrepreneuriales développent des réponses tournées vers l'avenir pour anticiper les défis économiques, sociaux et environnementaux aux niveaux local et régional.
- Associés aux espaces urbains, les régions de montagne et les espaces ruraux marquent l’identité, l’image et, par conséquent, le développement de la Suisse.
Objectifs
Sur la base de la vision, quatre objectifs à long terme ont été définis:
- Objectif 1: créer un milieu de vie attrayant
En prenant soin de leur espace, les acteurs des zones rurales et de montagne promeuvent la qualité de l'habitat, valorisent le paysage et renforcent la diversité régionale en paysages, structures économiques, etc.
- Objectif 2: assurer et valoriser les ressources naturelles
Les ressources naturelles sont garanties pour le long terme et mise en valeur de telle sorte que la valeur ajoutée soit davantage créée sur place et auprès des prestataires.
- Objectif 3: renforcer la compétitivité
Les espaces ruraux et les régions de montagne renforcent leurs activités économiques et les développent en fonction de leurs potentiels régionaux, afin que des places de travail attrayantes soient créées dans des branches d’avenir.
- Objectif 4: développer la diversité culturelle
La diversité culturelle est activement développée car elle constitue un important élément de l’attractivité d’un espace sous les angles de l’habitat, des loisirs et du tourisme. La diversité culturelle implique l’intégration active des divers actrices et acteurs locaux.
Principes d’action
La politique est orientée selon cinq approches stratégiques, qui reposent sur les objectifs à long terme:
- Renforcer la coopération entre les partenaires par-delà les frontières territoriales et sectorielles
- Renforcer la gouvernance horizontale (meilleure coordination entre les politiques sectorielles) et verticale (collaboration entre Confédération, cantons et communes)
- Définir les priorités d’affectation et renforcer les centres
- Coordination spatiale des instruments, mesures et projets
- Renforcer les initiatives locales
Mesures de mise en œuvre de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne (PERM)
Diverses politiques sectorielles contribuent au développement durable des espaces ruraux et des régions de montagne grâce à une série de mesures éprouvées. Il s'agit notamment des politiques agricole, des transports, régionale et du touristique ou de la politique des parcs visant à promouvoir les parcs naturels régionaux. Avec sa politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, la Confédération fournit un cadre d’objectif et d'action global pour ces politiques sectorielles. Celui-ci vise à améliorer l'impact et la coordination des politiques sectorielles dans les espaces ruraux et les régions de montagne.
Le Confédération encourage également diverses mesures pour mettre en œuvre la PERM. Certaines d'entre elles sont spécifiquement destinées aux espaces ruraux et aux régions de montagne. D'autres touchent également les zones urbaines et sont des mesures communes de la PERM et de la politique fédérale des agglomérations (AggloPol). Comme de nombreuses agglomérations sont situées dans l’espace rural et certaines en montagne, d'autres mesures d'AggloPol contribuent également au développement de ces régions.
Selon la mesure en question, la mise en œuvre nécessite l'implication d'acteurs aux niveaux fédéral, cantonal, régional, communal et des villes, ainsi que des organes responsables dans les espaces fonctionnels. Ensemble et en coopération avec les privés, ils contribuent au développement des espaces ruraux et des régions de montagne et à un développement cohérent du territoire suisse.
Mesures spécifiques de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne
La Confédération réexamine actuellement comment mieux soutenir et optimiser l’élaboration des stratégies de développement régionales et la capacité stratégique des actrices et acteurs régionaux. Les connaissances et les expériences acquises devraient contribuer au développement des instruments et mesures existants. Les cinq projets du domaine thématique prioritaire «Encourager des stratégies de développement intégrales», qui sont mis en œuvre dans le cadre des Projets-modèles Développement territorial durable 2020-2024, ont notamment pour objectif d’engendrer des expériences et des résultats modèles.
En raison des chevauchements thématiques, la poursuite de la mise en œuvre de la mesure «Soutenir les initiatives locales et régionales» est effectuée depuis 2018 dans le cadre de la mesure «Processus stratégiques au niveau régional».
- Stimuler l’économie des régions de montagne excentrées au moyen de projets concrets qui ne pourraient pas être cofinancés dans le cadre des critères actuels de la NPR.
- Mobiliser les acteurs privés et publics des régions de montagne et les aider à exploiter des opportunités offrant des perspectives à long terme à la population locale. Il est également possible et souhaitable de mobiliser de manière ciblée des acteurs qui n’ont jusqu'à présent pas utilisé la NPR pour financer leurs projets.
- Vérifier l’impact de ces mesures et collecter des enseignements afin de développer la NPR de manière à ce qu’elle réponde encore mieux aux défis particuliers des régions de montagne.
Comme il est d'usage dans la NPR, ces mesures pilotes seront mises en œuvre par les les services cantonaux en charge de la NPR (calendrier, contenu). Un bref résumé du concept est disponible ici. Les services cantonaux en charge de la NPR sont responsables de la mise en œuvre concrète (calendrier, contenu).
Afin de soutenir encore mieux le développement économique des régions de montagne à l'avenir, diverses analyses sont également menées actuellement sous la direction du Département fédéral de l'économie, de l'éducation et de la recherche (DEFR) et les possibilités d'action de la Confédération sont explorées. Sur la base de ces analyses, des paquets de mesures sont proposés et mis en discussion. Un groupe d’accompagnement composé de représentants des milieux économiques, scientifiques et politiques dirige ces travaux. Les premières propositions sont attendues pour la fin de l'année 2020.
Mesures communes de la PERM et de la politique des agglomerations (AggloPol)
Avec le programme «Projets-modèles pour un développement territorial durable», huit offices fédéraux (ARE, OFROU, OFEV, OFSP, OFSPO, OFAG, OFL, SECO) soutiennent les acteurs locaux, régionaux et cantonaux dans l'expérimentation sur le terrain d'approches et de solutions intersectorielles innovantes pour un développement territorial durable. L'appel à propositions de projets est publié avant le début de chaque phase du programme pluriannuel. Dans la phase actuelle du programme 2020-2024, un soutien est apporté à des projets pilotes sur les cinq thèmes suivants : «Utiliser la numérisation pour le service universel», «Encourager des stratégies de développement intégrales», «Le paysage, un atout», «Urbanisation qui favorise les courtes distances, l’activité physique et les rencontres» et «Changement démographique: concevoir l’habitat de demain». L'expérience et les connaissances acquises au cours de la mise en œuvre devraient, entre autres, contribuer à la poursuite du développement de politiques, d'instruments et de mesures qui œuvrent en faveur d'un développement cohérent du territoire.
Plus sur les projets-modèles 2020-2024: www.projet-modeles.ch. Les expériences et les résultats des projets des phases précédentes du programme y sont également publiés.
Avec le Programme d’impulsion 2016-2020, la Confédération finance divers services d'information, de conseil et de formation fournis par EspaceSuisse pour soutenir les communes et les villes dans la mise en œuvre de la loi sur l'aménagement du territoire.
En 2016, la Confédération a lancé le « Programme pilote Territoire d'action Economie (PHR Economie)». Le programme poursuivait deux objectifs: D'une part, de bons projets axés sur les entreprises devaient être mis en œuvre à l'interface avec d'autres politiques sectorielles. D'autre part, l'objectif était de se faire une idée de l'importance pour l'économie régionale des domaines d'action définis dans le Projet de territoire Suisse. Un total de six projets du PHR Economie ont été soutenus dans divers domaines d'action entre 2017 et 2019. Le programme a été mis en œuvre dans le cadre de l'orientation 2 de la Nouvelle politique régionale (NPR) ((evtl. verlinken)) et a été soutenu par la Confédération avec environ 2 millions de francs suisses. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) a coordonné le programme. Les offices fédéraux du développement territorial (ARE) et de l'agriculture (OFAG) ont été étroitement associés aux travaux.
Projets PHR Economie 2017-2019:
- Espace métropolitain zurichois: un approvisionnement durable et régional de la restauration collective
- Espace métropolitain trinational de Bâle: Impulsions entrepreneuriales axées sur l'alimentation et le tourisme
- Métropole lémanique: améliorer la coopération entre les PME dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture
- Région capitale Suisse: exploiter le potentiel économique des espaces ruraux
- Lucerne: Health Tech et organisation de congrès
- Arc jurassien: Renforcement de l’Arc jurassien par l’économie présentielle
Les Systèmes régionaux d'innovation (RIS) sont des espaces économiques fonctionnels – généralement intercantonaux et parfois transfrontaliers – dans lesquels les acteurs clés des processus d'innovation (entreprises, hautes écoles et recherche, pouvoirs publics) travaillent ensemble en réseau. L'échange entre ces acteurs constitue un important terreau pour l'innovation et l'accroissement de la compétitivité. Afin de stimuler ces échanges et de renforcer la capacité d'innovation et la compétitivité des PME, la Nouvelle politique régionale (NPR) soutient le transfert de connaissances et de technologies ainsi que la mise en réseau dans le cadre des «Systèmes régionaux d'innovation (RIS)». Ce soutien contribue de diverses manières aux objectifs de l’AggloPol et de la PERM et permet aux régions périphériques de bénéficier davantage de la dynamique des centres.
Le développement territorial ne s'arrête pas aux frontières nationales. Les instruments de la politique de cohésion de l'Union européenne, à la mise en œuvre desquels la Suisse participe, contribuent également à la réalisation de l’AggloPol et de la PERM. Il s'agit en particulier des programmes Interreg, URBACT et ESPON, et de la Stratégie macro-régionale pour la région alpine (EUSALP). La Confédération soutient la participation de la Suisse et des partenaires de projets suisses à ces programmes par le biais de la Nouvelle politique régionale (NPR). Le programme URBACT est adapté aux besoins spécifiques des espaces urbains.
www.regiosuisse.ch
www.espacesuisse.ch
www.parcs.swiss
www.agridea.ch
Informations complémentaires et publications