Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/119460

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, si nécessaire en collaboration avec les cantons, d'établir un cadastre solaire public pour la Suisse, lequel permettra à la Confédération, aux cantons et aux communes d'évaluer le potentiel de l'énergie solaire pour leurs stratégies énergétiques respectives, mais aussi aux propriétaires de bâtiments et aux autres personnes intéressées de se faire une idée de l'aptitude des surfaces de toitures à produire de l'énergie solaire. Les cadastres solaires renseigneront sur les potentiels existants pour la production à la fois d'électricité et de chaleur à partir de l'énergie solaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du mandat de prestations 2012-2013, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de météorologie et de climatologie de poursuivre la mise au point et le développement de prestations pointues dans le domaine de l'énergie.</p><p>Dans le cadre de ce mandat, Météo Suisse et Swisstopo élaborent actuellement, en collaboration avec l'Office fédéral de l'énergie, un projet de cadastre solaire national.</p><p>Ce cadastre se base sur les données photogrammétriques de Swisstopo pour les surfaces de toitures et sur les climatologies de rayonnement solaire par satellite de Météo Suisse.</p><p>Bien que l'utilité même des cadastres solaires ne fasse pas l'unanimité dans les milieux spécialisés et que l'élaboration des bases légales nécessaires à leur publication soit du ressort des cantons, la création d'un cadastre solaire national à partir des bases de données disponibles pourrait s'avérer utile. Les travaux en cours permettront d'en savoir plus à ce sujet. Les résultats seront publiés en temps utile. Il n'est actuellement pas possible de se prononcer sur l'investissement nécessaire et sur les effets d'un tel cadastre. Sous réserve de ce point, le Conseil fédéral est disposé à accepter cette motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.