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La loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et l'ordonnance afférente (ORTV) du 1er avril 2010 font foi. Le sponsor et publisuisse doivent respecter les conditions-cadres figurant dans les directives de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) et dans les principes de base de SRG SSR.
Chaque citation de sponsor est par conséquent contrôlée par publisuisse avant la diffusion.
La fiche de production relative aux dispositifs de sponsoring [PDF]
de publisuisse mentionne les exigences requises pour un billboard.
Vous trouverez les informations sur les directives de l'OFCOM sur www.ofcom.ch
ou en vous adressant directement à votre conseiller.