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TRIBUNAL CANTONAL AI 132/11 - 353/2011 – 353/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 132/11 - 353/2011 – 353/2011 AI 132/11 - 353/2011 – 353/2011

AI 132/11 - 353/2011 – 353/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 30 mai 2011 _________________ Présidence de Mme Röthenbacher Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Jomini Greffier : M. d'Eggis ***** Cause pendante entre : R.________, à Vevey, recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé, _______________ Art. 82 LPA-VD Vu le recours interjeté le 20 avril 2011 par R.________ contre la décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud concluant à ce que cet Office modifie sa décision fondée sur le refus de collaborer de l'assurée au sujet de son suivi médical, en particulier le refus de communiquer les nom et adresse du médecin traitant, vu la lettre adressée le 20 avril 2011 par R.________ à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud indiquant le nom de son médecin traitant et précisant que, celui-ci ayant pris sa retraite, elle lui communiquerait rapidement les coordonnées de son remplaçant, vu la lettre du 26 mai 2011 dans laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a proposé l'annulation de la décision attaquée, en exposant qu'après réexamen du dossier, le défaut d'informations médicales doit être mis en relation davantage avec le fait que le médecin traitant ne s'estime pas à même de prendre position, compte tenu de sa connaissance limitée de sa patiente, que d'un refus de collaboration de celle-ci, vu les pièces du dossier; attendu que, selon l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2), qu’il s’agit, par cette mesure, le cas échéant par d’autres mesures, de reprendre l’instruction de la demande, instruction qu’il revient à l’autorité intimée de mettre en oeuvre au premier chef (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité]; RS 831.2011; art. 41 aI. 1 et 2 LPGA [loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales]; RS 830.1), que le recours, qui tend à l'annulation et à la mise en oeuvre de mesures d'instruction complémentaire, s’avère ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète s’agissant d’évaluer la capacité résiduelle de travail du recourant eu égard à son état de santé, partant le taux d’invalidité (art. 98 let. b LPA-VD), que la décision entreprise du 20 août 2010 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à l'intimé afin qu’il en complète l’instruction et statue à nouveau; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD), ni d'allouer des dépens au recourant, qui obtient certes gain de cause, mais sans le concours d'un mandataire professionnel (art. 61 let. a LPGA et 55 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée audit Office pour reprise de l'instruction et nouvelle décision. III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme R.________, à Vevey, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 30 mai 2011

Arrêt du 30 mai 2011 _________________

_________________ Présidence de Mme Röthenbacher

Présidence de Mme Röthenbacher Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Jomini

Juges : Mme Brélaz Braillard et M. Jomini Greffier : M. d'Eggis

Greffier : M. d'Eggis *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à Vevey, recourante, R.________, à Vevey, recourante,

R.________, à Vevey, recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé, Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé,

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé, _______________

_______________ Art. 82 LPA-VD

Art. 82 LPA-VD Vu le recours interjeté le 20 avril 2011 par R.________ contre la décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud concluant à ce que cet Office modifie sa décision fondée sur le refus de collaborer de l'assurée au sujet de son suivi médical, en particulier le refus de communiquer les nom et adresse du médecin traitant,

Vu le recours interjeté le 20 avril 2011 par R.________ contre la décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud concluant à ce que cet Office modifie sa décision fondée sur le refus de collaborer de l'assurée au sujet de son suivi médical, en particulier le refus de communiquer les nom et adresse du médecin traitant, vu la lettre adressée le 20 avril 2011 par R.________ à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud indiquant le nom de son médecin traitant et précisant que, celui-ci ayant pris sa retraite, elle lui communiquerait rapidement les coordonnées de son remplaçant,

vu la lettre adressée le 20 avril 2011 par R.________ à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud indiquant le nom de son médecin traitant et précisant que, celui-ci ayant pris sa retraite, elle lui communiquerait rapidement les coordonnées de son remplaçant, vu la lettre du 26 mai 2011 dans laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a proposé l'annulation de la décision attaquée, en exposant qu'après réexamen du dossier, le défaut d'informations médicales doit être mis en relation davantage avec le fait que le médecin traitant ne s'estime pas à même de prendre position, compte tenu de sa connaissance limitée de sa patiente, que d'un refus de collaboration de celle-ci,

vu la lettre du 26 mai 2011 dans laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a proposé l'annulation de la décision attaquée, en exposant qu'après réexamen du dossier, le défaut d'informations médicales doit être mis en relation davantage avec le fait que le médecin traitant ne s'estime pas à même de prendre position, compte tenu de sa connaissance limitée de sa patiente, que d'un refus de collaboration de celle-ci, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, selon l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),

attendu que, selon l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2), qu’il s’agit, par cette mesure, le cas échéant par d’autres mesures, de reprendre l’instruction de la demande, instruction qu’il revient à l’autorité intimée de mettre en oeuvre au premier chef (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité]; RS 831.2011; art. 41 aI. 1 et 2 LPGA [loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales]; RS 830.1),

qu’il s’agit, par cette mesure, le cas échéant par d’autres mesures, de reprendre l’instruction de la demande, instruction qu’il revient à l’autorité intimée de mettre en oeuvre au premier chef (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité]; RS 831.2011; art. 41 aI. 1 et 2 LPGA [loi du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales]; RS 830.1), que le recours, qui tend à l'annulation et à la mise en oeuvre de mesures d'instruction complémentaire, s’avère ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète s’agissant d’évaluer la capacité résiduelle de travail du recourant eu égard à son état de santé, partant le taux d’invalidité (art. 98 let. b LPA-VD),

que le recours, qui tend à l'annulation et à la mise en oeuvre de mesures d'instruction complémentaire, s’avère ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète s’agissant d’évaluer la capacité résiduelle de travail du recourant eu égard à son état de santé, partant le taux d’invalidité (art. 98 let. b LPA-VD), que la décision entreprise du 20 août 2010 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à l'intimé afin qu’il en complète l’instruction et statue à nouveau;

que la décision entreprise du 20 août 2010 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à l'intimé afin qu’il en complète l’instruction et statue à nouveau; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD), ni d'allouer des dépens au recourant, qui obtient certes gain de cause, mais sans le concours d'un mandataire professionnel (art. 61 let. a LPGA et 55 LPA-VD). attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire à la charge de l’intimé débouté (art. 52 al. 1 LPA-VD), ni d'allouer des dépens au recourant, qui obtient certes gain de cause, mais sans le concours d'un mandataire professionnel (art. 61 let. a LPGA et 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est admis.

I. Le recours est admis. II. La décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée audit Office pour reprise de l'instruction et nouvelle décision.

II. La décision rendue le 11 avril 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée audit Office pour reprise de l'instruction et nouvelle décision. III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.

III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Mme R.________, à Vevey,

‑ Mme R.________, à Vevey, ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, - Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

- Office fédéral des assurances sociales, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :