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Seconde demande [art. 53 OECin]
Si une première demande d’aide sélective pour un projet a été rejetée, elle peut être déposée une nouvelle fois sous une forme remaniée. Cette disposition s’applique aux demandes relevant de l’écriture de scénario, de développement de projet et de réalisation (sans post-production). La seconde demande doit être présentée dans les 18 mois à compter de la notification du rejet. Il convient d'indiquer les modifications apportées au projet. Une troisième demande portant sur le même projet est irrecevable. Une nouvelle demande peut être déposée pour une nouvelle phase de développement ou de réalisation même si le projet a déjà été refusé à deux reprises auprès de l’aide sélective dans une phase antérieure (une demande d’aide à la réalisation peut p.ex. être déposée même si le projet a déjà essuyé deux refus de la part de l’aide à l’écriture de scénario). Par contre, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande de soutien pour une phase antérieure de développement ou de réalisation d’un projet quand celle-ci a déjà été rejetée deux fois (ainsi, quand une demande d’aide à la réalisation a été refusée deux fois, il n’est pas possible de déposer une nouvelle demande d’aide au développement de scénario). De plus, un nouveau dépôt de demande n’est possible que pour autant que le projet ait reçu des modifications telles qu’il puisse être considéré comme nouveau. Quand par exemple le scénario a été massivement modifié et qu’il sera réalisé par un autre metteur en scène, ou quand l’histoire (l’idée) reste bien la même sur le fond, mais qu’il y a un changement complet de genre de film ou de tonalité (p.ex. une comédie familiale devient un film d’horreur). Les éléments suivants ne peuvent être considérés comme des raisons suffisantes d’accepter un nouveau projet : - changement de producteur ou modifications de la structure de production ; - modification de l’exploitation ou autre public cible (film de cinéma plutôt que de télévision) : - modifications dans le scénario ou changement de lieu de tournage ; - nouveau (co-)auteur ou nouveau co-réalisateur. Si le requérant insiste pour que son projet soit considéré comme nouveau, il doit indiquer en détail quelles en sont les modifications. Si l’OFC arrive à la conclusion que le projet est effectivement nouveau, il considère la demande comme un premier dépôt pour autant que les autres conditions soient remplies. S’il conclut que le projet n’est que le remaniement du précédent, il n’entre pas en matière.
Dernière modification 12.11.2017