Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/80553

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans ses messages sur l'immobilier concernant les rénovations et les nouvelles constructions du DDPS, le Conseil fédéral est chargé de présenter des explications claires et précises sur les mesures envisagées pour respecter la norme "Minergie" la plus performante et cas échéant les raisons pour lesquelles celle-ci ne serait pas applicable dans certains projets.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lors de l'assainissement ou de la nouvelle construction de bâtiments pour le DDPS, une grande importance est depuis des années accordée à l'optimisation énergétique. C'est ainsi que divers projets ont été réalisés selon les standards Minergie.</p><p>Le Conseil fédéral a approuvé le programme EnergieSuisse, qui est l'instrument contraignant de la politique de la Suisse en matière d'énergie. Ce programme fixe des objectifs quantitatifs concrets pour la période de 2001 à 2010. Avec l'approbation du concept d'énergie du DDPS en 2004, le Secrétariat général, en se fondant sur le programme EnergieSuisse, a fixé pour les domaines de l'immobilier et de la mobilité des buts contraignants en matière d'énergie pour l'ensemble du département.</p><p>Avec l'application du concept de l'énergie du DDPS, il s'agit notamment de créer les bases pour la construction et l'entretien d'installations et de bâtiments optimales du point de vue énergétique. Ce but a été atteint avec l'approbation, le 23 février 2007, des directives pour une utilisation efficace de l'énergie dans les bâtiments du DDPS. Ces directives fixent notamment l'objectif d'utiliser les standards Minergie à l'échelon du département. Pour les rénovations et les nouvelles constructions de bâtiments du DDPS, on procède ainsi selon le niveau le plus récent de la technique et les standards actuels.</p><p>Depuis l'introduction du concept de l'énergie du DDPS, le thème de l'énergie et de l'efficacité énergétique a également été intégré de manière ciblée dans divers cours d'instruction. La sensibilisation des militaires pour ce thème fait intégralement partie des programmes du DDPS destinés à la formation environnementale et aux séquences d'instruction des préposés à l'environnement de l'armée.</p><p>Par rapport à la préoccupation concrète de l'auteur du postulat, le Conseil fédéral relève que les messages sur l'immobilier du DDPS, aujourd'hui déjà, comportent pour de grands projets un exposé sur les aspects de l'énergie et de l'efficacité énergétique en rapport avec les arguments qui justifient le projet. Il estime par conséquent que l'objectif du postulat est atteint. Le DDPS est néanmoins disposé à optimiser ces exposés dans les futurs messages sur l'immobilier.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.