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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a acquitté mercredi l'ancien collaborateur du groupe grison EMS-Chemie, accusé de violation du secret industriel et commercial. Aucune infraction ne peut être retenue, a estimé le juge.
Le prévenu n'a violé aucun secret à travers son e-mail daté du 5 juillet 2005. L'homme de 47 ans avait en une seule ligne informé un ami, entrepreneur concurrent, que l'entreprise de spécialités chimiques prévoyait de tester le prototype d'une installation ("Fast-Screening").
Ces données relevaient d'un document confidentiel. Mais l'information n'était pas aussi significative et secrète que le plaignant l'affirme, a déclaré le juge. Et d'ajouter qu'il n'a pas pu être prouvé que l'utilisation d'un tel procédé dans le secteur des polymères était complètement neuve.
Délai d'une semaine demandé
Ainsi, les conséquences économiques d'une telle violation présumée ne peuvent être évaluées. Aucune expertise n'a été présentée devant la justice. Les plans pour cette installation ont été finalement abandonnés par l'entreprise indépendamment de l'affaire.
Deux autres courriels des années 2003 et 2004, que renfermait également la plainte, ont été frappés de prescription. Il s'agit de faits individuels en raison des intervalles temporels. Une unité, comme le réclamait le Ministère public de la Confédération (MPC), ne peut être retenue selon le juge.
EMS-Chemie et le MPC n'ont pas encore souhaité s'exprimer sur ce jugement. Les deux parties exigent un délai d'une semaine. Le juge du TPF leur recommande instamment d'accepter ce verdict. Auquel cas ce dernier sera définitif.
ATS