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Selon la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» (en particulier Catégorie II: Constructions comprenant des logements, chapitres 9 et 10), les immeubles d’habitation et leurs alentours doivent être conçus de manière à ne pas présenter d’obstacles. Ainsi, les accès à l’immeuble, les logements du rez-de-chaussée, les locaux annexes tels que les espaces de rangement communautaires ou les séchoirs, de même que les étages supérieurs desservis par des ascenseurs doivent pouvoir être atteints sans rencontrer d’obstacles. Les dimensions d’accès minimales doivent être observées dans tous les logements.
Au moins un local sanitaire dans chaque logement doit offrir des dimensions et une disposition des installations réputées «sans obstacles» au sens de la norme SIA 500 (chapitre 10.2). Dans un logement comportant plusieurs niveaux, le local sanitaire dépourvu d’obstacles doit se trouver au niveau du séjour.