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Dès le 1er janvier 2018, il ne suffira plus d’avoir une grand-mère ou une arrière-grand-mère suisse pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. La nouvelle Loi sur la nationalité introduit des critères plus sévères pour les personnes résidant à l’étranger. A l’avenir, elles devront – notamment – prouver qu’elles ont des liens étroits avec la Suisse. Tour d’horizon des principaux changements.
Au cours de la dernière décennie, environ 19'000 personnes résidant à l’étranger ont obtenu la nationalité suisse. Dans la majeure partie des cas, il s’agit de conjoints de citoyens suisses qui ont déposé une demande de naturalisation facilitée après au moins six ans de mariage.
La loi prévoit cependant aussi la possibilité de «récupérer» la nationalité, par exemple pour ceux qui avaient été obligés d’y renoncer à l’époque où il n’était pas encore possible d’avoir un double passeport.
En 2016, 1847 personnes résidant à l’étranger ont bénéficié de la naturalisation sur un total d’environ 43'000 nouveaux Suisses.
Avec la révision de la Loi fédérale sur la nationalité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, obtenir le passeport suisse deviendra un peu plus difficile. Celui qui a une grand-mère ou une arrière-grand-mère suisse a donc seulement six mois pour récupérer la nationalité, et ce à certaines conditions. Voici quelques-uns des principaux changements pour personnes résidant à l’étranger et désirant devenir suisses.
La mère suffit, mais plus la grand-mère
Selon la loi suisse, qui se base sur le «droit du sang», celui qui naît de parents suisses obtient automatiquement la nationalité, y compris à l’étranger. Mais jusqu’au 1er juillet 1985, les mères ne pouvaient pas transmettre la nationalité suisse à leurs enfants, qui recevaient automatiquement celle de leur père.
La loi avait ensuite été modifiée pour permettre aux personnes nées avant 1985 – de mères suisses – de récupérer le passeport. Les petits-enfants et les arrière-petits-enfants pouvaient également se prévaloir de ce droit. Mais le 31 décembre 2017, ce sera terminé. La nouvelle loi limite en effet la récupération de la nationalité à la première génération.
Prenons par exemple le cas de Roberta, née en Suisse et qui a épousé un Italien en 1935. De cette union est née Sabina, qui n’a jamais eu la nationalité suisse. Dès le 1er janvier 2018, seule Sabina pourra bénéficier d’une naturalisation facilitée, alors que ce ne sera plus possible pour son fils Marco, né en 1960.
Dix ans pour être réintégrés
En ce qui concerne les jeunes nés à l’étranger, s’ils veulent obtenir la nationalité suisse, ils devaient d’annoncer aux autorités jusqu’à leur 22e anniversaire. La nouvelle loi augmente cette limite à 25 ans, ce qui représente donc un petit progrès pour la Cinquième Suisse.
Celui qui vit à l’étranger et désire demander le passeport suisse doit déposer une demande auprès de la représentation diplomatique suisse la plus proche.
Les demandes déposées d’ici le 31 décembre 2017 seront traités selon la Loi sur la nationalitéLien externe actuellement en vigueur.
Le site de l’Organisation des Suisses de l’étranger consacre une pageLien externe aux procédures et aux conditions à respecter pour obtenir la citoyenneté suisse avec le droit en vigueur.
Mais après cette limite de 25 ans, la nouvelle loi introduit des critères plus sévères. Les candidats pourront encore déposer une demande de «réintégration» pendant dix ans, mais passé ce délai, ils devront retourner vivre en Suisse s’ils entendent récupérer le passeport rouge à croix blanche.
Il convient de remarquer que cette nouvelle disposition touche tous les candidats à la réintégration, c’est-à-dire tous ceux qui ont perdu le passeport suisse, par exemple suite à un mariage ou par abandon de la nationalité. Une personne qui dépose une demande d’ici le 31 décembre 2017 doit en revanche uniquement démontrer avoir des liens étroits avec la Suisse, une fois dépassée cette limite de dix ans depuis la perte de la nationalité.
Liens étroits avec la Suisse
Un autre changement important introduit par la nouvelle loi est la nécessité, pour ceux qui vivent à l’étranger, de démontrer avoir un lien étroit avec la Suisse, c’est-à-dire, en d’autres termes, être «intégrés». Comme on l’a vu précédemment, cette exigence n’est pas nouvelle, mais le Parlement a voulu la préciser en introduisant des critères plus sévères.
Les candidats devront être en mesure de s’exprimer oralement dans l’une des langues nationales, avoir des connaissances de base sur le pays et des contacts réguliers avec des citoyens suisses. Ils devront par ailleurs avoir séjourné au moins trois fois durant cinq jours en Suisse au cours des six années précédant leur demande, contre dix années aujourd’hui.
Cette dernière exigence crée une certaine inégalité entre les candidats, étant donné qu’il est dans doute plus facile de se rendre en Suisse lorsque l’on vient de France ou d’Italie que lorsqu’on réside en Argentine ou en Australie. La nouvelle loi demande donc de prendre ces disparités en considération lors de l’examen d’une demande de naturalisation.