Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/168476

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral et les bureaux des conseils sont invités à participer financièrement à la création d'une fondation permettant de maintenir le Forum politique de la Confédération à partir de 2018, en concluant un contrat de prestations d'un minimum de quatre ans avec le canton de Berne, la ville de Berne, la bourgeoisie de Berne et des organisations religieuses.</p><p>Une minorité (Rutz Gregor, Addor, Buffat, Burgherr, Glarner, Nantermod, Pantani, Pfister Gerhard, Romano, Steinemann) propose le rejet de la motion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p><b>Avis du Conseil fédéral du 9 novembre 2016</b></p><p>La motion s'adresse tant au Conseil fédéral qu'aux bureaux des conseils. Le Conseil fédéral ne peut toutefois répondre qu'en son propre nom.</p><p>Le Forum politique du Käfigturm est une institution commune de la Chancellerie fédérale et des Services du Parlement. Il aborde des sujets politiques au moyen d'expositions et d'événements, soulevant ainsi le débat. Il s'agit donc principalement d'une plate-forme de formation politique. Dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019, le Conseil fédéral avait initialement décidé de mettre un terme à l'exploitation du Forum politique du Käfigturm à fin 2016. Il s'agit d'un abandon de tâche tel que le Parlement en demande régulièrement et qui est inévitable dans les programmes d'économies. En outre, les exigences du frein à l'endettement ne pourront pas être respectées dans le plan financier 2018-2020, qui présente des déficits structurels allant jusqu'à 2 milliards de francs par année. C'est pourquoi le Conseil fédéral prépare actuellement des mesures permettant de remplir ces exigences durant les années concernées. D'autres tâches seront donc nécessairement supprimées ces prochaines années.</p><p>Vu la volonté de certains acteurs à maintenir eux-mêmes le forum politique, le Conseil fédéral s'est déjà déclaré prêt à prolonger d'une année son exploitation. Il donne ainsi la possibilité de réfléchir à l'avenir de l'institution. Il a cependant pris cette décision à condition de pouvoir se retirer complètement fin 2017. Le Conseil fédéral rejette donc une participation à la fondation prévue.</p><p>Jusqu'à présent, une base légale n'était pas nécessaire car le Käfigturm était exploité par du personnel relevant de l'administration auxiliaire. L'octroi d'une subvention (aide financière) requiert par contre une base légale explicite. Or le Conseil fédéral estime que cette base légale n'existe pas.</p><p><b>Réponse du Bureau du Conseil national du 28 novembre 2016</b></p><p>Le Bureau partage entièrement l'appréciation du Conseil fédéral. Les Services du Parlement ne disposent pas non plus d'une base légale qui leur permettrait de soutenir financièrement une institution externe. Toutefois, la disparition du Forum politique de la Confédération ne signifie pas l'abandon de sa mission - importante - d'explication de la démocratie suisse et, plus particulièrement, du travail et de la fonction parlementaires. Certains éléments du travail du forum seront donc maintenus au Palais du Parlement en adéquation avec les activités d'information qui y sont déjà menées.</p> Le Conseil fédéral et le bureau du Conseil national propose de rejeter la motion.