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13/08/2012
La constitution genevoise actuelle, qui va jusqu'à déterminer le poids à partir duquel un chien est considéré de grande taille, ne contient aucun article sur la culture. Lors de la campagne pour l'élection de l'Assemblée constituante cette lacune avait été dénoncée avec raison et l'exigence d'aborder sérieusement les questions culturelles avait été vigoureusement défendue.
Si le résultat des travaux constitutionnels a déçu dans certains domaines (droits politiques des étrangers, par exemple), on ne peut certainement pas en dire autant en ce qui concerne la culture. L'article inséré dans le projet qui sera soumis au peuple le 14 octobre correspond en effet largement aux attentes de milieux culturels, qui ont d'ailleurs été très actifs dans le travail préparatoire à son élaboration. L'article 216 du projet prévoit à son alinéa 1 que l'Etat promeut la création artistique et l'activité culturelle et qu'il assure leur diversité et leur accessibilité. Cette consécration de la mission culturelle de l'Etat est déjà une excellente chose, qui met Genève au niveau des autres cantons romands. Mais, l'alinéa 2 de l'article 216 va plus loin en prévoyant que, à cette fin, l'Etat « met à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats ». La nouvelle constitution ne se contente donc pas de rappeler la mission culturelle de l'Etat. Elle lui donne un véritable mandat d'action, en vue d'assurer concrètement les conditions d'une vie artistique et culturelle florissante. L'article 216 alinéa 3 complète le dispositif en enjoignant à l'Etat d'encourager les échanges culturels.
Se prétendant inquiète des conséquences financières d'un politique culturelle trop active, la droite avait essayé de biffer cet article. Finalement, une reformulation préservant tous les éléments essentiels de la disposition a permis son maintien, dans le cas de la « convergence » globale qui a permis l'adoption du projet le 31 mai dernier. Cette précision historique démontre que l'adoption d'un article aussi progressiste serait absolument impossible de façon isolée.
L'article sur la culture fait donc partie des progrès significatifs qui seraient définitivement perdus si la coalition des extrêmes parvenait à faire chuter le projet de nouvelle constitution. Il y a là une bonne raison de se mobiliser pour tous ceux qui pensent que la culture n'est pas un luxe pour période de vaches grasses, mais un élément essentiel du « vivre ensemble » dont la constitution doit exprimer les principes.
Cette note me permet une petite explication de texte. L'article 216 utilise le terme « Etat ». Mais il faut savoir que l'Assemblée constituante a choisi de donner systématiquement à ce terme son sens le plus large (ce qu'exprime clairement l'article 148 alinéa 1 du projet) et non pas le sens limitatif de « canton ». Il s'agit d'éviter qu'un même mot ait un sens différent à différents endroits de la constitution (ce qui est le cas dans les constitutions vaudoises et fribourgeoise, par exemple). Par « Etat », il faut donc comprendre le canton, les communes et toutes les institutions de droit public. Il appartiendra à la loi d'opérer la répartition de détail entre ces entités. En matière culturelle, ce choix est important pour le pluralisme : dans ce domaine, il est capital de ne pas dépendre d'un seul « prince ».
01/08/2012
Le patriotisme, tel que je le conçois, ce n’est pas l’autocélébration satisfaite de mythes plus ou moins éculés, c’est encore moins le rejet de l’autre, le culte d’une identité fondée sur l’exclusion, la démonstration de force contre de prétendus envahisseurs. C’est, plus simplement, faire passer les intérêts de la communauté dans laquelle on vit avant ceux de son clan, de son parti, de sa petite personne. Avec la pleine conscience que cette communauté doit être – économiquement, socialement et écologiquement – solidaire des autres communautés, la plupart moins chanceuses, qui peuplent notre planète. Le patriotisme est une responsabilité altruiste.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que, longtemps, ce patriotisme positif ne m’a pas sauté aux yeux dans le cours des travaux de l’Assemblée constituante. Dogmatisme, purs rapports de force, invectives submergeaient, du moins dans le discours, la recherche patiente de solutions constructives. Puis les choses ont changé, un mouvement dit de « convergence » a mobilisé un nombre de plus en plus large de constituants, en vue de travailler à un projet rassembleur. Bien sûr, les rapports de force n’ont pas disparu, les négociations ont été âpres. Mais la volonté d’aboutir était bien là. Chacun a fait le sacrifice de rêves précieux. Au final, une très large majorité a voté en faveur d’un projet qui n’est pas le bouillon tiède présenté par certains, mais un très bon texte, novateur et raisonnablement progressiste. Politiquement, il était certainement plus facile de se draper dans une rugueuse pureté idéologique, de droite ou de gauche, et de dénoncer, parfois avec des accents de guerre froide, les monstrueuses compromissions du processus de convergence. Pourtant, n’en déplaise aux imprécateurs, ce projet est bon pour notre canton. C’est pourquoi, en toute immodestie puisque j’ai contribué à l’opération, je considère que son adoption, sous les invectives vengeresses des purs et des durs, a été un acte patriotique. L’intérêt de Genève a prévalu sur les calculs de boutique politicienne.
Mais rien n’est gagné. Pour peu qu’elle se soit intéressée au processus constitutionnel, la population reste encore marquée par l’impression très défavorable du début des travaux. La morosité économique favorise objectivement le désir de dire non, sans forcément creuser la question posée. Une puissante « alliance objective » réunit contre le projet ceux qui, tout à droite, ne partagent pas ma conception du patriotisme et que l’ouverture du projet révulse et ceux qui, à l’extrême gauche, honnissent le compromis et le réformisme.
L’ensemble des partis gouvernementaux, les constituants qui ont approuvé le projet et les nombreuses associations qui soutiennent la nouvelle constitution doivent se mobiliser. Il faut expliquer sans relâche le véritable contenu d’un projet qui, par nature, est juridique et technique. Réfuter patiemment les interprétations absurdes, voire les contrevérités pures et simples assénées par les opposants. Mettre en valeur les promesses du projet. Plus fondamentalement, inviter les Genevoises et les Genevois à se faire confiance, à eux-mêmes et entre eux, plutôt que de s’enfermer dans un conservatisme amer et stérile.
23/01/2011
En ce début 2011, la Constituante a meilleure mine qu’il y a quelques mois. La majorité de droite, sans vraiment céder de terrain sur le fond, a renoncé à l’arrogance hautaine dont elle faisait encore preuve au début de l’automne, s’étant rendu compte que cette attitude avait mauvaise presse. Les travaux de la commission de rédaction se sont déroulés dans un excellent climat. Le fait que les thèses votées par l’assemblée plénière sont maintenant traduites en langage juridique permet d’avoir une vue à la fois claire et globale de l’état des travaux constitutionnels. Après quelques dérives et hésitations qui ont pu inquiéter, le programme concocté pour la consultation de la population apparaît raisonnable et attrayant.
Seuls les grincheux impénitents refuseront dans ces conditions de reconnaître que l’atmosphère s’est allégée. Mais certains ténors de la droite vont plus loin. A les lire et à les entendre, le texte qui va être mis en consultation est carrément social-démocrate et ne contient rien qui pourrait choquer un constituant progressiste. En tout état de cause, les jeux seraient pour l’essentiel faits. Cette approche comporte un dangereux déni de la réalité.
Tous les partisans sérieux de la révision totale de notre constitution s’accordent sur le fait qu’un texte qui n’obtiendrait au sein de l’assemblée que les 43 voix de droite n’a aucune chance devant le peuple. En l’état, le texte de la nouvelle constitution serait d’ailleurs rejeté par une écrasante majorité de l’assemblée elle-même. En effet, le MCG a déjà proclamé son opposition de principe, l’Entente annonce qu’elle votera contre ce texte si elle n’obtient pas de concessions majeures sur les droits populaires, seul domaine important où elle n’a pu imposer son point de vue. Quant aux constituants de gauche, pas un d’entre eux ne peut voter le texte dans sa teneur actuelle.
Il est donc nécessaire de négocier. Mais la condition sine qua non de la réussite d’une négociation est l’admission par les deux parties de leurs divergences. On ne peut négocier si l’on affirme ne pas comprendre les positions de la partie adverse.
Or, sur le choix des droits fondamentaux à inscrire dans la constitution, sur le droit au logement, sur la zone de développement, sur l’éligibilité des fonctionnaires, sur le nucléaire, pour ne prendre que quelques exemples, la majorité de droite a imposé des thèses qui sont de véritables provocations pour la minorité. Elle en avait bien sûr parfaitement le droit. Mais elle va dans le mur si elle persiste à ne pas voir que ces décisions sont incendiaires pour la minorité. Elle sous-estime aussi la radicalisation de la base des partis et associations progressistes résultant de ces décisions. Il n’est pas question d’ajustements cosmétiques, mais de graves divergences de fond.
La majorité doit accepter la responsabilité que ce statut lui donne. Elle doit aussi accepter la minorité telle qu’elle est. Si ce pas est franchi, tout est possible, même le compromis historique qui sauvera le projet de constitution. Quelques signes, pour l’instant limités aux radicaux, semblent montrer une ouverture dans ce sens. Mais il faut maintenant cesser de tourner autour du pot. L’enjeu est simple : la majorité de droite a montré qu’elle a les moyens de concocter sa propre constitution sans la minorité. Dans ce cas, la minorité a les moyens de faire échouer le projet. Rendue très prudente par la manière dont les propositions des commissions ont été traitées en plénière, la minorité attend des actes et non un discours lénifiant. C’est à la majorité de faire son choix : négocier sans attendre, avec lucidité et franchise, ou continuer à jouir des délices d’un pouvoir en vase clos qui s’évaporera devant le peuple.
24/10/2010
Séance après séance, la majorité de droite de la Constituante applique sans états d’âme, comme elle en a juridiquement le droit, son programme, rien que son programme et tout son programme. Dans de quelques cas isolés, elle perd, parce que l’UDC fait bande à part, ou parce trop de constituants de droite sont absents. Pour le reste, hormis, une inspiration soudaine et bienvenue qui lui a fait rétablir le principe d’égalité entre hommes et femmes (et lui a permis de se débarrasser d’un boulet bien encombrant en termes de communication politique), la majorité prend un malin plaisir à provoquer la minorité sur les questions sensibles pour cette dernière. Bien entendu, la minorité proteste et fait savoir haut et fort que, dans ces conditions, elle ne soutiendra pas le projet final s’il reste conforme aux décisions intervenues ces derniers mois.
La majorité le prend de haut : elle ne fait qu’exercer ses droits démocratiques de majorité et la minorité est priée d’en prendre acte sans pleurnicher, de se taire poliment et d’attendre sagement que, quand tel sera son bon plaisir, la majorité l’invite à quelques pourparlers.
Cette réaction est doublement erronée.
Sur le plan démocratique d’abord. Il est évident que la majorité de la Constituante a, encore une fois, juridiquement le droit et démocratiquement la légitimité de décider ce que bon lui semble (dans le respect du droit supérieur toutefois). La règle majoritaire n’implique cependant nullement que la minorité soit privée de sa liberté d’expression. Personne à gauche n’a remis en cause la validité des décisions de la droite. Personne non plus n’a geint ou pleurniché, comme l’ont affirmé avec condescendance quelques leaders de la droite et leur prophète médiatique. En revanche, beaucoup, y compris votre serviteur, ont exprimé leur désaccord, leur déception ou leur colère. C’est notre droit inaliénable. Pour prix du plein exercice de son pouvoir majoritaire, la droite doit souffrir le léger inconvénient d’être critiquée. C’est cela aussi, la démocratie.
La réaction de la droite est ensuite déconcertante du point de vue politique. Une assemblée constituante n’est pas un parlement ordinaire. Elle ne siège que pour un seul mandat et doit rédiger un texte unique. Or, une constitution adoptée par la plus petite des majorités dans une assemblée n’a en pratique aucune chance devant le peuple. C’est pourquoi, j’ai toujours affirmé que le but des constituants devait être de parvenir à un texte adopté par environ les deux tiers de l’assemblée. Ce n’est certes pas une obligation juridique. Ce n’est pas non plus un impératif démocratique. C’est simplement de la sagesse politique et l’expression d’une approche non sectaire de l’écriture d’une constitution. Même dans les (rares) cas où ma position était majoritaire, j’ai ainsi toujours été prêt à faire des concessions pour élargir cette majorité, dans le but de favoriser la réussite de l’ensemble de l’exercice.
En choisissant de passer systématiquement en force et en prétendant réduire au silence la minorité, la droite rend très difficile une reprise ultérieure du dialogue. Une telle attitude est logique pour ceux qui, dans la majorité, ne veulent en réalité pas de nouvelle constitution, de peur qu’elle soit plus progressiste que l’actuelle. Mais elle me laisse perplexe de la part des réformateurs de droite sincères. Pensent-ils vraiment qu’ils pourront gagner devant le peuple contre l’opposition de toute la gauche, des syndicats et des forces écologistes et de défense des locataires ? Ou croient-ils vraiment, qu’après avoir consciencieusement écrasé la gauche de la Constituante et ignoré son point de vue, il leur suffira de claquer des doigts pour que celle-ci vienne négocier une capitulation douce ?
L’objectif d’un projet de constitution qui soit celui d’un large rassemblement au sein de la Constituante est-il donc désormais hors d’atteinte ? On peut certes le craindre, mais le pire n’est jamais sûr. Une fois le bilan de l’ensemble des débats en plénière effectué dans le calme, avec recul, et une fois les résultats de la consultation de la population analysés, il est possible qu’une prise de conscience s’effectue au sein de l’assemblée et qu’une démarche plus constructive puisse se mettre en place. Sans se bercer d’illusions, il conviendra d’accueillir avec intérêt tout frémissement dans ce sens.
10/07/2010
Enfin quelques jours de calme après une année académique et politique très remplie. Et du coup, l'envie de reprendre le blog. Créé pour l'élection à l'Assemblée constituante, il est resté muet depuis lors. Alors un petit bilan en guise de reprise.
Le vote sur le principe de la révision totale de notre constitution avait été un triomphe, un peu en trompe-l'oeil à vrai dire, car d'autre sujets avaient dopé la participation. L'élection à l'Assemblée m'avait donné une satisfaction personnelle, sérieusement tempérée par la déception de voir si peu de femmes et de jeunes élus et l'inquiétude, déjà, résultant du poids des groupes conservateurs. La mise en place de la Constituante, sous le regard indifférent du Conseil d'Etat, avait soudé les membres de l'Assemblée. Le travail en commission s'était globalement bien passé. Au début de ce printemps, l'optimisme, certes prudent, était donc de rigueur. Puis est venu le coup de force de la droite sur les droits fondamentaux. Inacceptable dans la forme, mais incendiaire aussi sur le fond : si les choses restent en l'état, Genève pourrait être le premier canton (le premier Etat démocratique ?) à connaître un recul des droits fondamentaux à l'occasion de la révision de sa constitution. Cette crise a laissé des traces. La prudence a aujourd'hui pris le pas sur l'optimisme.
Depuis, les choses vont un peu mieux. Sur les droits politiques, quelques progrès ont été obtenus par la "gauche élargie" : l'éligibilité des étrangers en matière communale (avec l'appui du PDC et celui, plus mou, des radicaux, qui acceptaient de durcir la condition du délai de résidence y compris pour le droit de vote, déjà acquis aujourd'hui), la diminution du nombre des signatures pour le référendum et l'initiative législative (avec l'appui de l'UDC et du MCG, mais avec l'opposition farouche de l'Entente, qui voulait au contraire augmenter massivement ce nombre). Sur le référendum obligatoire en matière de logement, un bon compromis avait été trouvé en commission, mais la droite l'a fragilisé par un amendement inutile.
Un bilan en demi-teinte donc. Rien n'est encore perdu. Il faut être patient. Travailler avec persévérance à des compromis constructifs. La pause d'été devrait y être propice. Mais il faut aussi envisager sereinement l'échec s'il n'est pas possible de revenir sur des décisions, en matière d'égalité ou de logement par exemple, qui sont des provocations pour les élus et les électeurs progressistes.
22/09/2008
La constitution genevoise actuelle ne définit pas les principes qui doivent régir le service public. Elle comporte des règles disparates concernant certains services publics particuliers, comme les Services Industriels ou les TPG. Pourtant, une réflexion globale sur ce qui doit constituer le service public, les principes qu'il doit respecter et les modalités de son exécution s'impose. La révision totale de la constitution devrait être l'occasion de mener cette réflexion en sortant des clichés partisans sur "l'étatisme" des uns et la "volonté de démantèlement" des autres.
La commission prospective du parti socialiste genevois, que je préside, a rédigé à ce sujet un rapport étoffé, qui cherche à analyser les caractéristique du service public et à proposer des critères de décision. Ce rapport, actuellement discuté par les instances du PSG, n'a pour le moment été adopté que par la commission précitée. Il s'agit bien sûr d'un document élaboré dans une perspective socialiste. Mais il tente d'éviter les slogans. C'est donc un peu long et cela ne se lit pas comme un roman policier. Ses auteurs espèrent pourtant que ce texte provoquera, parmi les sympathisants socialistes, mais aussi parmi des lecteurs d'autres sensibilités politiques, des réactions intéressantes. Voici donc un lien vers ce document intitulé "Fondements socialistes du service public".
25/08/2008
L’élection de l’Assemblée constituante a suscité l’intérêt de très nombreux candidats, notamment hors du vivier traditionnel des partis. Compte tenu du sujet unique qui occupera la Constituante, il n’est guère étonnant de trouver parmi ces candidats une proportion très élevée de juristes. Faut-il s’en réjouir au nom de leur compétence présumée ? Ou faut-il craindre que les juristes ne confisquent le débat pour le placer sur un terrain technique et occulter les véritables enjeux politiques de la révision totale ? Pour transposer la question sur un plan personnel, dois-je me prévaloir, comme un atout, du fait que je suis professeur de droit public ou dois-je tenter de faire oublier ce handicap en m’exprimant toujours en termes strictement politiques ?
Sans fausse modestie, il faut reconnaître aux juristes deux avantages dans l’entreprise qui s’annonce. Le premier est – en principe du moins – la maîtrise du langage et des codes juridiques, qui devrait leur permettre de cerner plus vite les enjeux d’une formulation particulière ou, à l’inverse, de traduire plus facilement en termes constitutionnels la substance d’une proposition novatrice. Le deuxième est – toujours en principe – la connaissance des limites de l’exercice : limites posées par le droit supérieur et limites résultant du niveau de généralité inhérent à un texte constitutionnel.
Pour le reste, il faut bien reconnaître qu’être juriste n’est en aucune manière une garantie de sagesse politique, de vision sociale ou de sens des priorités. Or, la révision totale de notre Constitution est bien sûr d’abord une affaire politique, au sens le plus noble du terme. S’il n’y a donc aucune raison de se passer des compétences spécifiques de juristes, il ne saurait être question de réduire le débat constitutionnel à de la technique juridique.
Deux démarches peuvent contribuer à éviter que les travaux de la Constituante ne dérivent vers un juridisme sans saveur.
La première, que les socialistes ont mise en avant dès le lancement de leur campagne, est la double consultation de la population durant la procédure de révision totale. Aussi bien les habitants du canton (et, pourquoi pas, les voisins), à titre individuel, que les associations de toute nature doivent pouvoir s’exprimer d’abord sur les première options de la Constituante, puis sur le texte adopté avant sa mise au point définitive. Cette ouverture du processus garantit que celui-ci ne soit pas réservé aux spécialistes, aussi compétents soient-ils.
La deuxième démarche, expérimentée avec succès par les constituants fribourgeois, consiste, dans un premier temps, à élaborer, pour chaque chapitre de la Constitution, non pas des dispositions juridiques, mais des thèses exprimées dans une forme plus libre. Dans un second temps, ces thèses sont converties en dispositions juridiques. Cette manière de faire favorise l’imagination, les idées nouvelles et la pleine expression de chaque constituant, même non-juriste. Elle mérite d’être sérieusement considérée.
Quant aux juristes qui seront élus à l’Assemblée constituante, ils pourraient s’engager, toutes tendances politiques confondues, à user de leur compétence particulière pour atteindre un objectif primordial de la révision totale : parvenir à un texte clair et concis, qui puisse être compris par tout un chacun. Quitte pour cela à faire preuve de modestie, à l’instar des constituants zurichois, et s’adjoindre l’aide d’autres spécialistes du langage.
En définitive, puisque le peuple a sagement décidé de confier la rédaction de sa nouvelle Constitution à une assemblée élue à cette fin, aucun éminent expert n’y accolera son nom pour la postérité. Ce sera simplement la Constitution de tous les Genevois. Et c’est très bien ainsi.