Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/83793

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans les actifs "pourris" d'UBS que la BNS reprendra à son compte figurent, en date du 30 septembre 2008, pour 8,4 milliards de francs de prêts aux étudiants aux États-Unis (14,4 % du total).</p><p>1. À l'heure où la Suisse doit harmoniser le système de financement des formations, quelle leçon le Conseil fédéral tire-t-il de cette situation ?</p><p>2. Certains de ces étudiants formés par l'argent de la BNS seront-ils invités à venir en Suisse après leur formation pour que nous bénéficions d'un "retour sur investissement" par leur savoir-faire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Comme le Conseil fédéral le mentionnait dans le message du 24 janvier 2007 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011, il considère qu'un système de bourses d'études efficace et bien développé est indispensable pour permettre aux élèves et étudiants de toutes origines sociales d'accéder aux établissements de formation. Il se sent confirmé dans cette position par le fait relevé par l'auteur de la question. La réforme du système de bourses sera entreprise dans le cadre d'un accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, dont le projet a obtenu l'adhésion de principe de 22 cantons lors de la procédure de consultation menée en 2008. L'accord aboutira vraisemblablement en 2009.</p><p>2. Selon le communiqué de presse publié le 10 février 2009 par la Banque nationale suisse (BNS), le fonds de stabilisation de la BNS constitué en vue de réaliser les actifs d'UBS reprendra un montant maximal d'actifs inférieur à celui initialement prévu. La BNS et UBS sont convenus de ne pas transférer certaines catégories d'actifs. Il s'agit d'instruments adossés à des prêts aux étudiants et de titres garantis par des rehausseurs de crédit (assureurs "monoline"). Le Conseil fédéral estime que la question posée est dès lors sans objet.</p>  Réponse du Conseil fédéral.