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Après la condamnation pénale définitive du cavalier de saut Paul Estermann pour plusieurs actes intentionnels de cruauté envers les animaux, la Commission des sanctions de la Fédération Suisse des Sports Equestres a désormais fixé la peine prévue par la fédération : durant sept ans, le cavalier sera interdit de participation à des manifestations de sports équestres.
Par jugement du Tribunal cantonal de Lucerne du 18 novembre 2022, le cavalier de saut d’obstacles Paul Estermann a été reconnu coupable de multiples actes intentionnels de cruauté envers les animaux. Suite à cela, la Commission des sanctions (COSAN) de la Fédération Suisse des Sports Equestres (FSSE) a ouvert une enquête relevant du droit associatif sachant qu’en matière de délits liés à la protection des animaux, la FSSE applique la tolérance zéro et qu’il appartient à la COSAN de l’appliquer.
Dans le cadre de l’enquête de droit associatif, Paul Estermann a été invité à comparaître pour une audition volontaire, ce qu’il a refusé. Pour la COSAN, cela corrobore le comportement du cavalier qui, tout au long de la procédure pénale, n’a fait preuve ni de discernement ni de remords pour ses actes, ce qui a également été le cas dans le cadre de la procédure de la COSAN.
Après avoir examiné le dossier de la procédure pénale, la COSAN estime que le comportement du cavalier est absolument inacceptable. Il a volontairement infligé des blessures moyennement graves à un cheval en lui provoquant de fortes douleurs. Le cavalier a ainsi enfreint les directives de la Fédération des Sports Equestres. Un tel comportement nuit non seulement à l’image des sports équestres, mais également à la réputation de la Fédération.
Le président de la COSAN, Thomas Räber, tient des propos très clairs sur ce cas : « La COSAN considère que le comportement délibéré, égoïste et agressif du cavalier reflète un mépris flagrant du bien-être du cheval. » En conséquence, la COSAN prononce une suspension de sept ans à l’encontre de Paul Estermann. En outre, le cavalier devra supporter les frais de procédure d’un montant de 1200 francs.
Paul Estermann a maintenant la possibilité de faire appel de cette décision de la COSAN auprès du Tribunal de la fédération dans un délai de 20 jours.
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