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Retrouvez tous les formulaires mis à votre disposition en un lieu unique.
Transport
Le transport des corps doit être effectuées par une entreprise de pompes funèbres dans un véhicule spécialement aménagé à cet effet.
Dans la commune
Si le lieu de sépulture se situe dans la commune où s'est produit le décès, l'établissement formel d'un permis d'inhumer ou d'incinérer n'est pas indispensable.
Dans une autre commune
Le transport de la personne décédée dans une autre commune nécessite:
- l'établissementd'un permis d'inhumer ou d'incinérer par le préposé de la commune du lieu de décès;
- l'accord écrit ou oral du préposé de la commune du lieu de destination.
Dans un autre canton
Le transport de la personne décédée dans un autre canton nécessite:
- l'établissement d'un permis d'inhumer ou d'incinérer et d'un laissez-passer par le préposé de la commune du lieu de décès;
- l'accord écrit ou oral du fonctionnaire désigné du canton de destination.
A l'étranger
Lorsque le lieu de sépulture se situe à l'étranger, le transport de la personne décédée nécessite:
- le laissez-passer du préfet du district dans lequel est survenu le décès;
- l'établissement d'un procès-verbal de mise en bière par la commune du lieu de décès.
A Lausanne, l'Office des inhumations et des incinérations est compétente pour recevoir ou délivrer les permis d'inhumer ou d'incinérer ainsi que pour poser des scellés sur les cercueils et les urnes à destination de l'étranger.
Corbillards
Les véhicules utilisés pour le transport de personnes décédées doivent être spécialement aménagés et uniquement destinés à cet effet. Seules les entreprises de pompes funèbres sont habilitées à transporter des corps.
Convois funèbres
- Le convoi funèbre est le transport du corps du défunt, suivi de ses proches, du domicile mortuaire ou du lieu de la cérémonie funèbre au cimetière.
- Le jour et l'heure du convoi sont convenus avec l'Office des inhumations et des incinérations ainsi qu'avec les services de police qui peuvent, le cas échéant, imposer un itinéraire afin de préserver l'ordre et la tranquillité publics.
- L'ultime transport du corps à destination du cimetière ou du crématoire peut être pris en charge gratuitement par la commune de domicile du défunt.
Office des inhumations et des incinérations
Service de l'économie
Chemin du Capelard
5
Case postale 5354
1002 Lausanne
Tél. +41 21 315 32 75
Fax +41 21 315 32 77
Lundi-vendredi
07h30-11h45
13h30-17h00
tl 1, 6: Montoie