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Le 5 Mars dernier, j’avais l’honneur d’informer Votre Excellence que le Gouvernement de la Confédération avait dénoncé à la Compagnie du Gothard le rachat du réseau de ses lignes. J’ajoutais que le Gouvernement fédéral acceptait, comme allant de soi, le transfert plein et entier, à la Confédération, de toutes les obligations incombant à la compagnie du chemin de fer du Gothard.
Depuis lors, le haut Conseil fédéral a examiné la question de savoir s’il n’y aurait pas lieu de racheter, moyennant certaines compensations, les droits des Etats subventionnants, et il est aujourd’hui en mesure de soumettre à ces Etats la proposition suivante:
Le haut Conseil fédéral est disposé à réduire comme suit les surtaxes en vigueur dans le trafic des marchandises:
On comptera:
Ces réductions entreraient en vigueur dès que le chemin de fer du Gothard aura passé entre les mains de la Confédération Suisse et à la condition que les Etats subventionnants renoncent aux droits acquis en vertu des actes de concession et des traités internationaux.
Je suis chargé de communiquer cette proposition à Votre Excellence, en La priant de vouloir bien me faire connaître l’accueil qu’Elle consentira à lui faire2.