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L'aide au cinéma liée au succès permet d'encourager les films suisses en fonction du succès qu'ils rencontrent en salle et dans des festivals importants. Le montant de la contribution est calculé sur la base de deux indicateurs :
le nombre d'entrées en salle en Suisse. Les entrées dans des festivals de cinéma en Suisse sont prises en compte ;
les points récoltés grâce à la participation à des festivals importants ou à un prix remporté à un festival. Le nombre de points varie en fonction de l'importance du festival.
Succès Cinéma s'adresse aux courts et longs métrages suisses ainsi qu'aux coproductions avec participation suisse. En profitent tous ceux qui ont pris part au succès du film : les producteurs, réalisateurs et scénaristes, les distributeurs et les exploitants qui les ont projetés. Les bonifications de Succès Cinéma doivent être réinvesties dans de nouveaux projets, notamment dans la réalisation et la promotion de nouveaux films suisses.
Objectifs
Succès Cinéma vise avant tout à renforcer la présence du cinéma suisse dans les salles. Cette aide a aussi pour but de contribuer à une plus grande continuité pour la création cinématographique suisse : grâce aux bonifications récoltées, celui dont le film a eu du succès peut financer plus facilement son prochain projet.
Processus
Le tableau ci-dessous présente les différentes étapes de Succès Cinéma, de l'inscription au versement des bonifications.
Etapes
Description
Délais
1
Inscription des personnes et des entreprises
Pour pouvoir recevoir des bonifications de l'aide liée au succès, les personnes et les entreprises des catégories suivantes doivent s'inscrire (une seule fois) auprès de l'Office fédéral de la culture en utilisant le formulaire correspondant :
─ production ─ réalisation ─ scénario ─ distribution ─ exploitation
L'OFC gère une base de données qui contient le nom de toutes les personnes et entreprises inscrites ayant droit au soutien.
Au plus tard à la fin de l'année du lancement du film ou de la participation au festival.
2
Inscription du film
Tous les films enregistrés dans la base de données de Swiss Films sont considérés comme automatiquement enregistrés s'ils remplissent les conditions pour être considérés comme un film suisse ou une coproduction reconnue.
Au plus tard à la fin de l’année du lancement du film
3
Annonce du festival
Les invitations aux festivals saisies et publiées par la fondation Swiss Films et les prix remportés sont déterminants pour le calcul des points de festival.
Au plus tard à la fin de l'année de la participation au festival.
4
Clef de répartition
S’il ya plusieurs bénéficiaires dans les catégorie production, réalisation ou scénario, la société de production doit soumettre une clef de répartition signée (voir inscription).
Au plus tard à la fin de l'année du lancement du film ou de la participation au festival.
5
Révision des données
Si les personnes susceptibles d’obtenir des bonifications sont inconnues ou si les notifications ne peuvent être délivrées, l’OFC publie le titre du film sur son site Internet et invite les ayants droit à s’annoncer dans les 10 jours.
Janvier de l’année suivante
6
Calcul des bonifications, communication aux ayants-droit
Les bonifications sont calculées sur la base du nombre d'entrées en salle et du nombre de points récoltés dans les festivals. Les entrées sont saisies par Procinema et vérifiées par l’Office fédéral de la statistique. Le montant de la bonification annuelle par film est communiqué à tous les ayants-droit par lettre recommandée.
Mars / avril de l’année suivante
7
Réinvestissement des bonifications, versement
Les bonifications des catégories production, réalisation, scénario et distribution doivent être réinvesties dans de nouveaux projets de films. Il faut pour cela faire une demande de réinvestissement sur la plateforme de soutien FPF de l'OFC. Les bonifications ne sont versées qu'une fois la demande acceptée. Seules les bonifications pour les entrées en salle sont versées directement, puisque les cinémas ne réalisent pas de projets de films.
Dernier délai pour le dépôt d'une demande de réinvestissement à l'OFC : 2 ans après la communication des bonifications.
Révision OECin pour le 1.1.2021
En ce qui concerne l’aide liée au succès (Succès Cinéma), les entrées dans les festivals suisses et les ventes dans les salles de cinéma virtuelles peuvent désormais également être communiquées comme des entrées de référence. Pour les années 2020 et 2021, en raison de la pandémie, les seuils de succès sont temporairement abaissés et les taux de soutien pour les exploitants et la distribution augmentés. Enfin, la procédure d'enregistrement et le calcul des seuils sont simplifiés.
Articles modifiés: OECin art. 76, 79, 83, 84, (85-87 supprimés), 88, 88a, 89, 93, 95, 96, 117a