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Face au vieillissement de la population, l'avenir de l'assurance vieillesse (AVS) est très incertain. Le nombre d'actifs ne sera bientôt plus suffisant pour financer les retraités.
Pour l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), la Suisse ne pourra pas faire l'économie d'une refonte en profondeur de son système de retraites.
Essentiellement financées par les cotisations des travailleurs, les recettes de l'Assurance vieillesse et survivants (AVS) sont dépendantes du contexte économique. Ces recettes sont en effet financées à 70% par les cotisations des assurés et des employeurs.
Les pouvoirs publics y contribuent à hauteur de 20%. La plus grande part provient de la Confédération (15%) grâce aux impôts sur l'alcool (221 millions) et sur le tabac (2'051 millions).
Le pourcent de TVA, perçu depuis 1999 afin de compenser la réalité démographique, contribue pour sa part à 6% des recettes de l'AVS. Enfin, les impôts sur les jeux et les intérêts du capital apportent respectivement 0,9% et 3,9%.
2,4 milliards de solde
Le financement de l'AVS est basé sur un système de répartition: les coûts d'une année doivent être couverts par les recettes de cette même année. Un fonds de compensation est toutefois prévu pour pallier les fluctuations annuelles des dépenses. Il permet de maintenir les prestations les années où les dépenses sont plus importantes que les revenus.
Les recettes totales en 2005 s'élevaient à 33,7 milliards de francs, pour 31,3 milliards de dépenses. Le solde est donc positif, à 2,4 milliards, portant les réserves à 29,4 milliards. Cela s'approche du montant nécessaire aux dépenses d'une année.
Le problème, c'est que ce fonds de compensation de l'AVS est aussi lié à l'assurance invalidité (AI) et aux allocations perte de gain (APG). Or l'AI est depuis longtemps dans les chiffres rouges, tandis que les APG voient leurs réserves fondre depuis qu'elles servent à financer l'assurance maternité.
La population vieillit
A ce problème comptable s'ajoute la question du vieillissement de la population, tant en raison de l'élévation de l'espérance de vie que de la natalité en baisse.
La situation démographique influe grandement sur les ressources de l'AVS. Son évolution menace l'équilibre entre actifs et retraités, indispensable au mode de financement de l'AVS. Si en 1950 six actifs cotisaient au bénéfice d'un rentier, ce rapport est aujourd'hui de quatre pour un et ne sera vraisemblablement plus que de deux pour un à l'horizon de 2040.
L'AVS déficitaire devra puiser dans ses réserves, qui seront à sec vers 2015-2020 selon l'administration fédérale. Dans une interview, Yves Rossier indiquait que le fond de l'AVS ne suffirait à payer que sept rentes sur dix d'ici cinq ans. Le directeur de l'OFAS fixait le passage de la cote d'alerte en 2012 si rien n'était fait.
Plusieurs propositions
Face à une telle situation, le monde politique lance périodiquement de nouvelles idées pour assurer le financement de l'assurance. Le ministre de l'Intérieur Pascal Couchepin avait notamment lancé l'idée d'élever l'âge de la retraite (actuellement fixé à 65 ans).
Cette proposition avait suscité un véritable tollé. D'aucuns estiment qu'elle avait en partie contribué au mauvais score du parti du ministre (Parti radical démocratique / droite) lors des dernières élections fédérales.
Parmi les autres propositions, on trouve encore celle d'une baisse des prestations fournies par l'AVS – une idée défendue à droite – ainsi qu'une nouvelle hausse de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).
La proposition la plus actuelle est celle du Comité pour la Sécurité AVS (COSA) dont l'initiative passera devant le peuple le 24 septembre. Ce comité socialiste entend attribuer une partie des bénéfices de la Banque nationale à l'assurance.
Une réforme en profondeur
Mais même si elle était acceptée, l'initiative COSA ne permettrait pas à elle seule de résoudre durablement la question. Un financement provenant de la Banque nationale ne pourrait être qu'un complément qui ne résoudrait pas fond du problème, à savoir le manque d'actifs pour payer les retraites.
C'est donc tout le système qu'il faudra revoir en profondeur. Le vrai débat n'aura très probablement pas lieu avant 2008. Il y a en effet peu de chance pour qu'un parti veuille à nouveau trop s'exposer en prônant des mesures impopulaires avant les prochaines élections fédérales de 2007.
swissinfo, Emilie Bay
En bref
L'assurance-vieillesse et survivants forme le premier des trois piliers du système des retraites.
Obligatoire, l'AVS est une assurance de base qui assure un minimum vital aux retraités (dès 65 ans), aux orphelins, aux veufs/veuves.
Le 2ème pilier est la prévoyance professionnelle. Il s'agit d'une assurance privée obligatoire à laquelle salariés et employeurs cotisent à parts égales. L'argent accumulé est redistribué à la retraite sous forme de rente ou de capital.
Le troisième est la prévoyance individuelle. Déductible fiscalement, cette dernière est facultative.
Faits
En janvier 2006, 1'701'000 personnes touchaient une rente de vieillesse et 104'000 une rente de veuf ou de veuve.
La rente mensuelle moyenne était de 1860 francs pour les personnes seules et de 3098 pour les couples.
Une démographie défavorable
L'AVS est très dépendante de la situation démographique.
L'effectif des plus de 65 ans représentait déjà 15,8% de la population en 2004.
Cette part ne cessera d'augmenter. Selon les scénarios de l'Office fédéral de la statistique, la hausse sera de 60 à 120% d'ici 2050.
Actuellement, on compte 4 actifs pour 1 retraité. Dans 30 ans, il ne devrait y avoir plus que 2,5 travailleurs pour un rentier.