Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/9881

<h2>SubmittedText<h2><p>La profonde récession que connaît notre pays a fait exploser les chiffres du chômage. Il faut malheureusement s'attendre à ce que les chômeurs soient bientôt au nombre de 200 000. La reprise conjoncturelle tant annoncée n'est pas en vue pour l'année prochaine, ou si peu qu'elle n'aura aucun effet sur l'emploi.</p><p>Devant cette évolution préoccupante, le Conseil fédéral est-il disposé à examiner et à appliquer les mesures suivantes, destinées à revitaliser l'économie ?</p><p>1. Reporter sur l'année 1997 les crédits d'investissement non utilisés en 1996.</p><p>2. Prendre les mesures propres à épuiser rapidement les crédits d'investissement octroyés dans le budget 1997, notamment accélérer les procédures d'autorisation en suspens, assouplir les taux de subventionnement et adapter les programmes de construction à moyen terme.</p><p>3. Lever le blocage des crédits pour l'année 1997 dans le domaine des investissements.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec l'adoption du budget, les Chambres fédérales ont approuvé un blocage de crédits pour 1997. Le Conseil fédéral a eu en décembre 1996 des discussions sur la situation économique et d'éventuelles mesures à prendre avec les partis politiques et les partenaires sociaux. Les modalités d'une levée du blocage des crédits y ont été indirectement évoquées. Le Conseil fédéral a décidé en janvier d'engager la contre-valeur des crédits bloqués dans un programme d'investissements et de mettre l'accent principal sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques.</p><p></p><p>Le Conseil fédéral a par la suite discuté de ces mesures avec des représentants des cantons et des communes. Sur la base de ces consultations, il proposera au Parlement lors de la session spéciale d'avril prochain différentes mesures que l'on peut considérer comme la réponse concrète du Conseil fédéral aux trois questions soulevées.</p><p></p><p>Ainsi on peut clairement répondre par l'affirmative à la troisième question. En ce qui concerne la deuxième question, le Conseil fédéral proposera aux Chambres un moratoire de deux ans sur les nouveaux taux de subventionnement de l'entretien des routes nationales. La réalisation rapide de projets de construction ne dépend pas uniquement d'autorisations fédérales en suspens. Certains retards sont partiellement imputables à des recours que le Conseil fédéral ne peut pas influencer.</p><p></p><p>Pour ce qui est de la première question, on rappelle que, selon les dispositions du droit budgétaire, le report de crédit doit se faire sous la même rubrique. Il ne serait donc pas possible d'affecter d'éventuels restes de crédits à d'autres objets. Pour le financement de ses propositions le Conseil fédéral a l'intention de demander les crédits de paiements nécessaires par voie d'un complément au budget et dans le cadre d'une nouvelle budgétisation. Cela lui permettra d'engager des sommes équivalentes, voire supérieures, tout en gardant une plus large marge de manoeuvre pour leurs utilisations.</p>  Réponse du Conseil fédéral.