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A/1568/2003 ATAS/413/2006 du 04.05.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1568/2003 ATAS/413/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Madame F__________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2000 ; Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles » déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002; Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente; Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la Commission de recours comme objet de sa compétence; Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003; Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ; Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à Fr. 2'500.- ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de dépens. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1568/2003

ATAS/413/2006 du 04.05.2006 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1568/2003 ATAS/413/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Madame F__________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2000 ; Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles » déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002; Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente; Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la Commission de recours comme objet de sa compétence; Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003; Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ; Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à Fr. 2'500.- ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de dépens. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/413/2006 du 04.05.2006 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1568/2003 ATAS/413/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Madame F__________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2000 ; Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles » déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002; Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente; Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la Commission de recours comme objet de sa compétence; Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003; Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ; Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à Fr. 2'500.- ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de dépens. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1568/2003 ATAS/413/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 En la cause Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1568/2003 ATAS/413/2006 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 4 mai 2006 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1568/2003 ATAS/413/2006

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3

du 4 mai 2006

En la cause

Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile Madame F__________, comparant par Me Romolo MOLO, en l’Etude duquel elle élit domicile

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13 OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Madame F__________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2000 ; Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles » déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002; Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente; Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la Commission de recours comme objet de sa compétence; Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003; Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ; Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ; Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à Fr. 2'500.- ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de dépens. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Vu la décision du 15 septembre 2000 - entrée en force - par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a octroyé à Madame F__________ une rente entière d'invalidité avec effet au 1er février 2000 ;

Vu la « demande en révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles » déposée par l'assurée en date du 6 décembre 2002;

Vu le refus de l'OCAI du 19 décembre 2002 de réexaminer sa décision du 15 septembre 2000 ;

Vu le recours interjeté le 16 janvier 2003 par l'assurée auprès de la Commission cantonale de recours en matière d'AI - alors compétente;

Vu la nouvelle "demande de révision suite à des faits nouveaux et des preuves nouvelles" déposée le 23 avril 2003 par l'assurée et transmise par l'OCAI à la Commission de recours comme objet de sa compétence;

Vu le jugement du 25 novembre 2004 par lequel le Tribunal cantonal des assurances sociales - qui avait entre-temps remplacé la Commission de recours - a rejeté le recours de l'assurée et invité l'OCAI à statuer sur la demande de révision du 23 avril 2003;

Vu le recours de droit administratif interjeté par l'assurée auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA) ;

Vu l'arrêt rendu par ce dernier en date du 31 janvier 2006 admettant le recours, renvoyant la cause à l'OCAI pour complément d'instruction et nouvelle décision au sens des considérants, condamnant l’OCAI à verser la somme de 2'500 fr. à l’assurée à titre de dépens pour l’instance fédérale et invitant le Tribunal cantonal des assurances sociales à statuer à nouveau sur les dépens pour la procédure de première instance ;

Considérant qu'il convient de fixer le montant des dépens à allouer à l'assurée pour la procédure de première instance à Fr. 2'500.- ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500,- fr. à titre de dépens.

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

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