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La poursuite pénale dans le canton de Berne
Agrandir l'image Le lien suivant ouvre une fenêtre indépendante qui offre un agrandissement de l’image. Honoré Daumier - Les Gens de Justice
La poursuite pénale est l'affaire de la police et du Ministère public. Le Ministère public dirige l'instruction, qui a pour but d'administrer des preuves, et qui conduit finalement à la décision visant à déterminer si, sur la base des faits élucidés, une mise en accusation doit être engagée devant les tribunaux pénaux, une ordonnance pénale décernée, ou alors que la procédure contre le prévenu doit être classée.
Les tribunaux pénaux ont ensuite pour tâche de qualifier les faits fournis par le Ministère pour l'acte d'accusation, et par conséquent la décision visant à déterminer si un prévenu et coupable ou non coupable. Dans cette procédure, le Ministère public soutient l'accusation contre le prévenu et est partie contre lui - et contre son défenseur.