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Question :
Une entreprise qui a son siège à l'étranger envoie des machines en Suisse. À la douane, ces machines sont frappées de l'impôt sur les importations (TVA). Elles sont destinées exclusivement à des entreprises suisses. L'entreprise sise à l'étranger doit-elle s'inscrire au registre des assujettis à la TVA en Suisse si son chiffre d'affaires est estimé à 2 000 000 de francs pour l'année 2018 ?
Réponse :
Non, le lieu de la prestation se trouve à l'étranger, c'est-à-dire en dehors du champ d'application de la TVA suisse.