Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06980.jsonl.gz/131

Une hypothèque est un droit réel limité qui grève un immeuble et qui sert à garantir une créance pécuniaire. Si la dette garantie par le gage n’est pas payée conformément au contrat, le créancier (généralement une banque) a le droit d’exiger la réalisation de l’immeuble. Le produit de la vente sert à éteindre la créance ou à désintéresser le créancier gagiste. Pour être valable, l’hypothèque doit être inscrite au registre foncier. Le débiteur et le propriétaire de l’immeuble ne doivent toutefois pas nécessairement être la même personne.
Comme l’hypothèque est étroitement liée à l’immeuble, cela a également des répercussions sur la succession : lorsqu’un propriétaire foncier décède, l’immeuble est inventorié comme faisant partie des actifs de sa succession. L’hypothèque figure alors au passif. Jusqu’au partage de la succession, tous les héritiers sont propriétaires en commun de l’ensemble de la succession, y compris de l’immeuble avec l’hypothèque. Ils répondent solidairement des dettes du défunt et, avec l’immeuble, de la créance garantie.
Même après le partage de la succession, l’hypothèque reste liée à l’immeuble. Cela signifie qu’elle revient aux héritiers qui reçoivent l’immeuble. Dans certaines circonstances, notamment lorsque la créance garantie a disparu, il est possible de demander la radiation au registre foncier de l’inscription relative à l’hypothèque. L’immeuble est alors libéré de l’hypothèque.