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La personne qui déménage afin de s'établir ou de séjourner dans une commune a l'obligation de s'annoncer personnellement auprès du préposé communal dans un délai de 14 jours.
La personne qui annonce son établissement dépose auprès du préposé communal un certificat individuel d'état civil pour chacune des personnes concernées.
Les communes sont responsables du contrôle des personnes qui sont établies ou qui séjournent sur leur territoire.
La personne établie ou en séjour doit communiquer au préposé communal, dans les 14 jours, tout changement relatif à une donnée visée à l'article 21 de la loi concernant le contrôle des habitants, à moins que la communication de celui-ci ait lieu d'office.
La personne qui quitte la commune où elle est établie ou en séjour est tenue d'annoncer son départ le jour de celui-ci au plus tard et d'indiquer sa destination.