Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/110293

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de la rétribution du kilowattheure produit par les petites installations productrices d'énergie hydraulique soumises à la RPC, il semble que, plutôt que de payer l'énergie dans le délai contractuel de 45 jours après le trimestre concerné, Pool Énergie Suisse ne règle la note que 90 jours plus tard, mettant ainsi en difficultés financières les exploitants de ces petites installations.</p><p>Le Conseil fédéral est-il au courant de ce problème et que compte-t-il faire pour corriger rapidement le tir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>