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A/1319/2004 ATAS/765/2004 du 30.09.2004 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 septembre 2004 3 ème chambre En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne demanderesse contre Monsieur K__________ défendeur Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ; Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ; Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1319/2004

ATAS/765/2004 du 30.09.2004 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 septembre 2004 3 ème chambre En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne demanderesse contre Monsieur K__________ défendeur Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ; Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ; Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/765/2004 du 30.09.2004 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 septembre 2004 3 ème chambre En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne demanderesse contre Monsieur K__________ défendeur Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ; Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ; Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 septembre 2004 3 ème chambre En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne demanderesse contre Monsieur K__________ défendeur

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1319/2004 ATAS/765/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1319/2004 ATAS/765/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

du 30 septembre 2004 3 ème chambre du 30 septembre 2004

3 ème chambre

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, domiciliée avenue du Théâtre 1 à Lausanne

demanderesse demanderesse

contre

Monsieur K__________ Monsieur K__________

défendeur défendeur

Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ; Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ; Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ; Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande ; Raye la cause du rôle ; La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu en fait que par courrier du 21 juin 2004, la Fondation institution supplétive LPP a saisi le Tribunal cantonal des assurances sociales d’une demande en reconnaissance de droit contre Monsieur K__________ ;

Que par courrier du 13 juillet 2004, la Fondation institution supplétive LPP a informé le Tribunal que le défendeur avait procédé au règlement d’une partie du montant dû en date du 30 juin 2004 ;

Que par courrier du 16 septembre 2004, la Fondation institution supplétive LPP a indiqué avoir reçu le solde du montant litigieux et déclaré retirer purement et simplement sa demande ;

Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande ;

Raye la cause du rôle ;

La greffière: Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière: Janine BOFFI La greffière:

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe