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C/25253/2014 ACJC/926/2015 du 18.08.2015 sur JTPI/7970/2015 ( SDF ) Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF Normes : CPC.315.4; CPC.315.5 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25253/2014 ACJC/926/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MARDI 18 AOÛT 2015 Entre A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu le jugement du Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2015 par lequel A______ a notamment été condamné au paiement à son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr.; Attendu que les revenus de A______ ont été fixés à 4'785 fr. par mois, ce qui est admis, pour des charges mensuelles de 2'628 fr., ne tenant pas compte d'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée à une précédente épouse; Que l'épouse de A______ réside dans un foyer dont le coût s'élève à lui seul à 2'250 fr. par mois; Que A______ a formé appel contre ledit jugement requérant le prononcé de l'effet suspensif à son appel; Que sa motivation à ce propos ne vise que le paiement de la contribution d'entretien, dont il estime qu'elle porte atteinte à son minimum vital; Que l'intimée conclut au rejet de la demande d'octroi d'effet suspensif; Considérant que l'art. 315 al. 4 CPC stipule que l'appel n'a pas d'effet suspensif s'il concerne des mesures provisionnelles (al. 4 let. b); Que les mesures protectrices sont assimilées à des mesures provisionnelles; Que l'effet suspensif peut être octroyé si le requérant subit un dommage difficilement réparable de l'exécution de la décision attaquée (art. 315 al. 5 CPC); Que l'exécution immédiate est la règle, l'effet suspensif l'exception; Qu'en l'espèce et sans préjudice de la décision au fond sur appel, il ressort des pièces produites que l'appelant verse effectivement la contribution d'entretien de 500 fr. par mois à une précédente épouse, conformément à un jugement du 3 mai 1999; Que ce faisant, cette charge doit être retenue dans son minimum vital, de sorte que la contribution d'entretien fixée par le premier juge porte atteinte à ce minimum; Que dès lors, l'effet suspensif ne sera accordé à l'appel que dans la mesure du montant mensuel de 500 fr.; Qu'il sera rejeté pour le surplus, soit pour un montant de 1'500 fr. par mois de contribution dont le paiement n'emporte aucun dommage difficilement réparable pour l'appelant; Que les frais seront fixés dans la décision sur le fond de l'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur suspension de l'exécution : Octroie l'effet suspensif limité à l'appel interjeté par A______, à hauteur d'un montant de 500 fr. par mois de contribution d'entretien. Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus. Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière : Anne-Lise JAQUIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/25253/2014

ACJC/926/2015 du 18.08.2015 sur JTPI/7970/2015 ( SDF ) Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF Normes : CPC.315.4; CPC.315.5 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25253/2014 ACJC/926/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MARDI 18 AOÛT 2015 Entre A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu le jugement du Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2015 par lequel A______ a notamment été condamné au paiement à son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr.; Attendu que les revenus de A______ ont été fixés à 4'785 fr. par mois, ce qui est admis, pour des charges mensuelles de 2'628 fr., ne tenant pas compte d'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée à une précédente épouse; Que l'épouse de A______ réside dans un foyer dont le coût s'élève à lui seul à 2'250 fr. par mois; Que A______ a formé appel contre ledit jugement requérant le prononcé de l'effet suspensif à son appel; Que sa motivation à ce propos ne vise que le paiement de la contribution d'entretien, dont il estime qu'elle porte atteinte à son minimum vital; Que l'intimée conclut au rejet de la demande d'octroi d'effet suspensif; Considérant que l'art. 315 al. 4 CPC stipule que l'appel n'a pas d'effet suspensif s'il concerne des mesures provisionnelles (al. 4 let. b); Que les mesures protectrices sont assimilées à des mesures provisionnelles; Que l'effet suspensif peut être octroyé si le requérant subit un dommage difficilement réparable de l'exécution de la décision attaquée (art. 315 al. 5 CPC); Que l'exécution immédiate est la règle, l'effet suspensif l'exception; Qu'en l'espèce et sans préjudice de la décision au fond sur appel, il ressort des pièces produites que l'appelant verse effectivement la contribution d'entretien de 500 fr. par mois à une précédente épouse, conformément à un jugement du 3 mai 1999; Que ce faisant, cette charge doit être retenue dans son minimum vital, de sorte que la contribution d'entretien fixée par le premier juge porte atteinte à ce minimum; Que dès lors, l'effet suspensif ne sera accordé à l'appel que dans la mesure du montant mensuel de 500 fr.; Qu'il sera rejeté pour le surplus, soit pour un montant de 1'500 fr. par mois de contribution dont le paiement n'emporte aucun dommage difficilement réparable pour l'appelant; Que les frais seront fixés dans la décision sur le fond de l'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur suspension de l'exécution : Octroie l'effet suspensif limité à l'appel interjeté par A______, à hauteur d'un montant de 500 fr. par mois de contribution d'entretien. Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus. Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière : Anne-Lise JAQUIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/926/2015 du 18.08.2015 sur JTPI/7970/2015 ( SDF )

Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF Normes : CPC.315.4; CPC.315.5

Descripteurs : PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE; EFFET SUSPENSIF

Normes : CPC.315.4; CPC.315.5

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25253/2014 ACJC/926/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MARDI 18 AOÛT 2015 Entre A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu le jugement du Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2015 par lequel A______ a notamment été condamné au paiement à son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr.; Attendu que les revenus de A______ ont été fixés à 4'785 fr. par mois, ce qui est admis, pour des charges mensuelles de 2'628 fr., ne tenant pas compte d'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée à une précédente épouse; Que l'épouse de A______ réside dans un foyer dont le coût s'élève à lui seul à 2'250 fr. par mois; Que A______ a formé appel contre ledit jugement requérant le prononcé de l'effet suspensif à son appel; Que sa motivation à ce propos ne vise que le paiement de la contribution d'entretien, dont il estime qu'elle porte atteinte à son minimum vital; Que l'intimée conclut au rejet de la demande d'octroi d'effet suspensif; Considérant que l'art. 315 al. 4 CPC stipule que l'appel n'a pas d'effet suspensif s'il concerne des mesures provisionnelles (al. 4 let. b); Que les mesures protectrices sont assimilées à des mesures provisionnelles; Que l'effet suspensif peut être octroyé si le requérant subit un dommage difficilement réparable de l'exécution de la décision attaquée (art. 315 al. 5 CPC); Que l'exécution immédiate est la règle, l'effet suspensif l'exception; Qu'en l'espèce et sans préjudice de la décision au fond sur appel, il ressort des pièces produites que l'appelant verse effectivement la contribution d'entretien de 500 fr. par mois à une précédente épouse, conformément à un jugement du 3 mai 1999; Que ce faisant, cette charge doit être retenue dans son minimum vital, de sorte que la contribution d'entretien fixée par le premier juge porte atteinte à ce minimum; Que dès lors, l'effet suspensif ne sera accordé à l'appel que dans la mesure du montant mensuel de 500 fr.; Qu'il sera rejeté pour le surplus, soit pour un montant de 1'500 fr. par mois de contribution dont le paiement n'emporte aucun dommage difficilement réparable pour l'appelant; Que les frais seront fixés dans la décision sur le fond de l'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur suspension de l'exécution : Octroie l'effet suspensif limité à l'appel interjeté par A______, à hauteur d'un montant de 500 fr. par mois de contribution d'entretien. Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus. Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière : Anne-Lise JAQUIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25253/2014 ACJC/926/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MARDI 18 AOÛT 2015 Entre A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/25253/2014 ACJC/926/2015 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du MARDI 18 AOÛT 2015 POUVOIR JUDICIAIRE

C/25253/2014 ACJC/926/2015

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du MARDI 18 AOÛT 2015

Entre

A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 juillet 2015, comparant par Me Karin Etter, avocate, boulevard St-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Camille Maulini, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu le jugement du Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2015 par lequel A______ a notamment été condamné au paiement à son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr.; Attendu que les revenus de A______ ont été fixés à 4'785 fr. par mois, ce qui est admis, pour des charges mensuelles de 2'628 fr., ne tenant pas compte d'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée à une précédente épouse; Que l'épouse de A______ réside dans un foyer dont le coût s'élève à lui seul à 2'250 fr. par mois; Que A______ a formé appel contre ledit jugement requérant le prononcé de l'effet suspensif à son appel; Que sa motivation à ce propos ne vise que le paiement de la contribution d'entretien, dont il estime qu'elle porte atteinte à son minimum vital; Que l'intimée conclut au rejet de la demande d'octroi d'effet suspensif; Considérant que l'art. 315 al. 4 CPC stipule que l'appel n'a pas d'effet suspensif s'il concerne des mesures provisionnelles (al. 4 let. b); Que les mesures protectrices sont assimilées à des mesures provisionnelles; Que l'effet suspensif peut être octroyé si le requérant subit un dommage difficilement réparable de l'exécution de la décision attaquée (art. 315 al. 5 CPC); Que l'exécution immédiate est la règle, l'effet suspensif l'exception; Qu'en l'espèce et sans préjudice de la décision au fond sur appel, il ressort des pièces produites que l'appelant verse effectivement la contribution d'entretien de 500 fr. par mois à une précédente épouse, conformément à un jugement du 3 mai 1999; Que ce faisant, cette charge doit être retenue dans son minimum vital, de sorte que la contribution d'entretien fixée par le premier juge porte atteinte à ce minimum; Que dès lors, l'effet suspensif ne sera accordé à l'appel que dans la mesure du montant mensuel de 500 fr.; Qu'il sera rejeté pour le surplus, soit pour un montant de 1'500 fr. par mois de contribution dont le paiement n'emporte aucun dommage difficilement réparable pour l'appelant; Que les frais seront fixés dans la décision sur le fond de l'appel. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Statuant sur suspension de l'exécution : Octroie l'effet suspensif limité à l'appel interjeté par A______, à hauteur d'un montant de 500 fr. par mois de contribution d'entretien. Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus. Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière : Anne-Lise JAQUIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement du Tribunal de première instance sur mesures protectrices de l'union conjugale du 3 juillet 2015 par lequel A______ a notamment été condamné au paiement à son épouse d'une contribution d'entretien mensuelle de 2'000 fr.;

Attendu que les revenus de A______ ont été fixés à 4'785 fr. par mois, ce qui est admis, pour des charges mensuelles de 2'628 fr., ne tenant pas compte d'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée à une précédente épouse;

Que l'épouse de A______ réside dans un foyer dont le coût s'élève à lui seul à 2'250 fr. par mois;

Que A______ a formé appel contre ledit jugement requérant le prononcé de l'effet suspensif à son appel;

Que sa motivation à ce propos ne vise que le paiement de la contribution d'entretien, dont il estime qu'elle porte atteinte à son minimum vital;

Que l'intimée conclut au rejet de la demande d'octroi d'effet suspensif;

Considérant que l'art. 315 al. 4 CPC stipule que l'appel n'a pas d'effet suspensif s'il concerne des mesures provisionnelles (al. 4 let. b);

Que les mesures protectrices sont assimilées à des mesures provisionnelles;

Que l'effet suspensif peut être octroyé si le requérant subit un dommage difficilement réparable de l'exécution de la décision attaquée (art. 315 al. 5 CPC);

Que l'exécution immédiate est la règle, l'effet suspensif l'exception;

Qu'en l'espèce et sans préjudice de la décision au fond sur appel, il ressort des pièces produites que l'appelant verse effectivement la contribution d'entretien de 500 fr. par mois à une précédente épouse, conformément à un jugement du 3 mai 1999;

Que ce faisant, cette charge doit être retenue dans son minimum vital, de sorte que la contribution d'entretien fixée par le premier juge porte atteinte à ce minimum;

Que dès lors, l'effet suspensif ne sera accordé à l'appel que dans la mesure du montant mensuel de 500 fr.;

Qu'il sera rejeté pour le surplus, soit pour un montant de 1'500 fr. par mois de contribution dont le paiement n'emporte aucun dommage difficilement réparable pour l'appelant;

Que les frais seront fixés dans la décision sur le fond de l'appel.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Statuant sur suspension de l'exécution :

Octroie l'effet suspensif limité à l'appel interjeté par A______, à hauteur d'un montant de 500 fr. par mois de contribution d'entretien.

Rejette la requête d'effet suspensif pour le surplus.

Dit qu'il sera statué sur les frais dans la décision au fond.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad intérim; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.

Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL La greffière : Anne-Lise JAQUIER

Le président ad intérim : Cédric-Laurent MICHEL Le président ad intérim :

Cédric-Laurent MICHEL

La greffière : Anne-Lise JAQUIER La greffière :

Anne-Lise JAQUIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.