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A/3910/2011 ATAS/1308/2012 du 31.10.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 31 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Constate la reprise de l'instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3910/2011

ATAS/1308/2012 du 31.10.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 31 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Constate la reprise de l'instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1308/2012 du 31.10.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 31 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Constate la reprise de l'instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 31 octobre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne défenderesses Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011; Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Constate la reprise de l'instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3910/2011 ATAS/1308/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3910/2011 ATAS/1308/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 31 octobre 2012 du 31 octobre 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y__________ à Lucerne Z__________ à Lucerne Y__________ à Lucerne

Z__________ à Lucerne

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011;

Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________;

Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Constate la reprise de l'instruction.

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le