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Rapport sur les fondations en Suisse 2019
Le Rapport sur les fondations en Suisse paraît chaque année et constitue la principale source d’informations à propos de l’état et de l’évolution du secteur suisse des fondations. Il présente de manière concise les faits et les chiffres importants ainsi que les tendances actuelles.
Faits & chiffres – Moins de constitutions, davantage de liquidations
La croissance dans le secteur des fondations en Suisse s'est considérablement ralentie l'année dernière. Le nombre de fondations nouvellement créées, qui s'élève à 301, est à son plus bas niveau depuis 20 ans. Parallèlement, en 2018, plus de fondations que jamais auparavant ont été liquidées. Avec ses 13 169 fondations d'utilité publique, la Suisse occupe cependant toujours la première place au niveau international et compte six fois plus de fondations par habitant que les Etats-Unis ou l'Allemagne.
Démographie du conseil de fondation
Le mandat de membre de conseil de fondation est une fonction honorifique au sens premier du terme. Il n'est pas surprenant que plus de la moitié des parlementaires nationaux soient impliqués dans au moins un conseil de fondation. Fin 2018, 62 102 membres de conseils de fondation étaient actifs dans les 13 169 fondations suisses d'utilité publique. Seulement 2,1% de ces personnes étaient actives dans trois ou quatre conseils de fondation, ce qui indique que le cumul de mandats est assez peu répandu dans le secteur suisse des fondations. Le secteur est moins exemplaire en termes de diversité. Près d'un tiers des conseils de fondation sont exclusivement masculins, alors que seulement 2,1% sont composés uniquement par des femmes. Si la part des femmes dans le secteur des fondations suisses (28%) est supérieure à celle des membres féminins dans les conseils d'administration (19%), il y a toutefois un besoin évident de combler l’écart.
Développements juridiques
Dans le domaine de la jurisprudence, plusieurs décisions importantes ont été rendues l'année dernière, avec des conséquences sur les droits et les obligations des conseils de fondation. Dominique Jakob, directeur du Centre pour le droit des fondations de l'Université de Zurich, relève que « Dans l’affaire Biedermann-Stiftung, le Tribunal fédéral a refusé le droit de recours à une membre sortante du conseil de fondation. Avec cette décision et d'autres, les tribunaux retirent un important instrument de gouvernance aux personnes qui ont connaissance, à un stade précoce, de dérives au sein d’une fondation. Il s'agit là d'une évolution plus que regrettable qui pourrait se révéler préjudiciable à long terme pour le secteur des fondations. » L'inclusion prévue des fondations d’utilité publique, ayant des liens avec l'étranger et disposant d'un patrimoine propre, dans le cadre de l'échange automatique de renseignements constitue une autre évolution inquiétante : Les organisations à but non lucratif sont toujours davantage concernées par des réglementations des marchés financiers, qui n'ont pas été élaborées pour elles et dont le contenu ne leur est pas adapté.
Les éditeurs
Beate Eckhardt, lic. phil. I, EMScom
Beate Eckhardt est directrice de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses, depuis 2005. SwissFoundations encourage et soutient le partage d’expériences, la bonne gouvernance, le professionnalisme et un emploi efficace des ressources des fondations. Avant de reprendre la direction de SwissFoundations, Beate Eckhardt a travaillé comme responsable de projets et de communication indépendante, principalement dans les domaines de l’éducation, de la culture, de l’architecture et de l’urbanisme. Beate Eckhardt a fait des études de linguistique et de littérature allemandes ainsi que d’histoire sociale et économique à l’Université de Zurich. En 2004, elle a obtenu un Master of Science in Communications Management EMScom à l’Université de Lugano et à l’UCLA.
Prof. Dr Dominique Jakob, M.I.L. (Lund)
Le professeur Dominique Jakob, docteur en droit, a fait des études de droit à Augsburg, Munich et Lund (Suède). Il a passé l’agrégation avec sa thèse « Schutz der Stiftung – Die Stiftung und ihre Rechtsverhältnisse im Widerstreit der Interessen » et est habilité à enseigner les matières suivantes : droit civil, droit privé international, droit comparé, droit de procédure civile, droit commercial et droit économique ainsi que droit fiscal. Depuis 2007, il occupe la chaire de droit privé à l’Université de Zurich où il a établi, en 2008, le Centre pour le droit des fondations (www.zentrum-stiftungsrecht.uzh.ch) ainsi que le « Zürcher Stiftungsrechtstag » en 2010. Les travaux de recherche menés par Dominique Jakob sont axés sur la planification (internationale) de la succession et l’organisation de patrimoine (y compris l’implication des trusts) ainsi que sur le droit des fondations national, comparé, européen et international (focus sur les relations suisses, liechtensteinoises et allemandes). Il est l’auteur de nombreuses publications en Suisse et à l’étranger et travaille comme consultant pour des gouvernements, des institutions financières, des entreprises, des fondations, des familles et des particuliers. En 2015, il a fondé le cabinet Jakob Studen Partner à Zurich.
Prof. Dr Georg von Schnurbein
Georg von Schnurbein est professeur associé en gestion des fondations et directeur du Centre d’Etudes de la Philanthropie en Suisse (CEPS) de l’Université de Bâle, centre qui a vu le jour grâce à l’initiative de SwissFoundations, l’association des fondations donatrices suisses. De 2001 à 2007, Georg von Schnurbein a travaillé comme collaborateur scientifique du VMI (Institut pour la gestion des associations) à l’Université de Fribourg où il était chargé de la coordination des projets d’études nationales pour « Visions and Roles of Foundations in Europe » et du « Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project ». Il a mené des études en gestion d’entreprise (et en sciences politiques comme matière secondaire) aux universités de Bamberg, de Fribourg et de Berne. Georg von Schnurbein est membre du comité de l’European Research Network on Philanthropy (ERNOP) et coéditeur du Swiss Foundation Code 2015. Ses travaux de recherche sont axés sur la gouvernance des organisations à but non lucratif, la mesure de l’impact ainsi que la gestion des fondations.
Les éditions précédentes du rapport sur les fondations en Suisse
Le rapport sur les fondations en Suisse 2018
Pas moins de 13 129 fondations d’utilité publique, dotées de près de CHF 100 milliards de francs de capital, contribuent, dans de nombreux domaines, au fonctionnement et au développement de notre société. Elles promeuvent aussi bien des projets classiques en lien avec la culture, les sciences et le domaine social, que les toutes dernières évolutions technologiques, à l’instar de la blockchain. En 2017, 364 fondations ont été constituées en Suisse, qui affiche toujours une densité de fondations parmi les plus élevées d’Europe. C’est d’abord la population du pays qui en profite. Près de 70% des fondations d’utilité publique sont ancrées au niveau régional et soutiennent des initiatives et des projets d’utilité publique sur place. Le secteur ne grandit pas seulement, il poursuit sa professionnalisation.
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Le rapport sur les fondations en Suisse 2017
Fin 2016, le secteur suisse des fondations comptait 13 172 fondations d’utilité publique. Avec 349 nouvelles fondations, le secteur a poursuivi sa croissance et fait toujours partie des leaders au niveau européen. Le secteur philanthropique est soutenu par des dizaines de milliers de bénévoles. Cet engagement reflète la forte intégration des fondations dans la société. La répartition de leurs domaines d’activité montre d’ailleurs qu’elles répondent aux besoins de la société. La présente édition accorde une place particulière aux fondations en Suisse romande et à leur dynamisme croissant. Les domaines politique et juridique ont également évolué et les développements récents sont analysés de manière exhaustive.
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Le rapport sur les fondations en Suisse 2016
Fin 2015, le secteur suisse des fondations comptait 13 075 fondations d’utilité publique. Avec 335 nouvelles fondations constituées en 2015, le secteur a poursuivi sa croissance et la Suisse fait toujours partie des leaders au niveau européen. La grande force d’attraction exercée par les fondations repose notamment sur la combinaison entre liberté d’action et affectation ciblée des ressources. Par rapport à l’année précédente, la croissance nette a à nouveau considérablement augmenté, passant de 137 à 175. En 2016, le Rapport contient pour la première fois un chapitre consacré aux fondations d’une région particulière, en l’occurrence la Suisse orientale.
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Le rapport sur les fondations en Suisse 2015
Le nombre de fondations en Suisse continue de s'accroître. Selon le Rapport sur les fondations en Suisse publié aujourd'hui, 363 fondations d'utilité publique ont été créées l'année dernière, faisant passer le nombre total à 13'064. Avec une croissance de 2,8% en 2014 et une densité de 16 fondations pour 10'000 habitants, la Suisse conserve sa place parmi les pays européens possédant la plus forte densité de fondations.
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D'autres éditions
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