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La signature de la Russie est parvenue entre temps au Secrétaire général de l'ONU, si bien que le Protocole entrera formellement en vigueur le 16 février 2005. L'accord avait été approuvé en 1997 dans le cadre de la Convention de l'ONU sur le climat.
Le Protocole de Kyoto prendra force juridique obligatoire pour les Etats membres dès qu'il aura été ratifié par 55 Etats au moins, parmi lesquels des pays industrialisés qui étaient en 1990 à l'origine d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre. Etant donné que les Etats-Unis et l'Australie n'ont pas signé le protocole jusqu'à présent, la quote-part nécessaire des pays industrialisés ne pouvait être atteinte qu'avec la Russie. A l'heure actuelle, 128 pays ont ratifié le protocole. Comme l'a indiqué le secrétariat de l'UNFCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), les seuls pays industrialisés qui manquent encore pour cette ratification sont le Liechtenstein et Monaco, parallèlement aux Etats-Unis et à l'Australie.
Le protocole oblige les pays industrialisés signataires à réduire entre 2008 et 2012 leurs émissions de gaz à effet de serre de 5,2% par rapport à 1990. L'Union européenne et la Suisse se sont engagées à les réduire de 8%. Comme de nombreux autres pays en voie de développement, des pays à forte population tels que la Chine, l'Inde, l'Indonésie et le Brésil sont des partenaires contractuels du protocole de Kyoto, mais contrairement aux pays industrialisés, ils n'ont pas d'obligations imperatives en matière de réduction.
Source
M.S./C.P. d'après un communiqué de l'UNFCC et de la documentation du Detec