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L’accord sur les privilèges et immunités conclu entre le Conseil fédéral et le Fonds afghan approuvé par le Conseil fédéral le 15 décembre 2023, est entré en vigueur le 1er février 2024 après avoir été signé par les deux parties. Fondée sur la loi sur l’État hôte, la conclusion de cet accord permet de garantir l’indépendance et le bon fonctionnement de la fondation, ainsi que la protection et la sauvegarde de ses biens.
Le Fonds afghan a été créé en septembre 2022 sous la forme d’une fondation de droit suisse. Il vise à sauvegarder, en faveur du peuple afghan, des avoirs à hauteur d’environ 3,6 milliards de dollars américains, et à conserver ainsi des perspectives d’avenir pour la population. Le conseil de fondation peut approuver des versements ciblés en faveur du peuple afghan, par exemple pour l’importation de biens critiques, y compris de ressources énergétiques, qui répondent aux besoins fondamentaux de la population et contribuent à la stabilité économique du pays. La fondation est un instrument international qui vise à contribuer à la résolution de la crise économique en Afghanistan. L’objectif à moyen ou long terme est de transférer le capital restant à la Banque centrale d’Afghanistan.
Dans l’intérêt du peuple afghan
Le conseil de fondation décide de l’utilisation concrète des fonds. Il s’assure qu’ils sont utilisés dans l’intérêt de la population afghane et que les régimes de sanctions en vigueur sont respectés. Il veille en outre à ce que les fonds ne seront transférés à la Banque centrale d’Afghanistan que si celle-ci peut prouver qu’elle est indépendante de toute influence politique. La Banque centrale d’Afghanistan doit aussi garantir qu’elle a pris les mesures adéquates pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La Suisse siège au conseil de fondation depuis la création de celle-ci et veille ainsi à ce que celui-ci mette en œuvre correctement les objectifs de la fondation. La conclusion de l’accord sur les privilèges et immunités ancre la fondation à Genève et renforce son rôle de centre de compétences, tout en consolidant l’indispensable collaboration entre les différents acteurs impliqués.
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