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TRIBUNAL CANTONAL KC16.048892-170267 51

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TRIBUNAL CANTONAL KC16.048892-170267 51 KC16.048892-170267

KC16.048892-170267 51

51 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 23 mars 2017 __________________ Composition : Mme Rouleau, présidente MM. Colombini et Maillard, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 janvier 2017, à la suite de l’audience du 9 janvier 2017, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié à la poursuivante le 23 janvier 2017, rejetant la requête de P.________ SA, à [...], tendant à la mainlevée de l’opposition formée par N.________ Sàrl, à [...], à la poursuite n° 8'028'558 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 janvier 2017 par la poursuivante, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 6 février 2017 et notifiés à la poursuivante le lendemain, vu le recours déposé le 10 février 2017 par la poursuivante contre ce prononcé, soutenant qu’elle avait rassemblé toutes les pièces justificatives pour prouver sa créance, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, la recourante se borne à soutenir qu’elle a rassemblé toutes les pièces justificatives en sa possession pour prouver sa créance, sans préciser les passages de la décision qu’elle attaque, de sorte les exigences posées par la jurisprudence en matière de motivation du recours ne sont pas remplies, que le recours est en conséquence irrecevable, faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ; attendu qu’au demeurant, la recourante n’a produit en première instance aucun document signé par l’intimée reconnaissant la dette en cause, que faute d’un titre à la mainlevée au sens de l’art. 82 al. 1 LP – soit notamment un acte d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 122 III 125 consid. 2) – c’est à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée, que, supposé recevable, le recours aurait dû être rejeté ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ P.________ SA, ‑ N.________ Sàrl. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’256 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 23 mars 2017

Arrêt du 23 mars 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente MM. Colombini et Maillard, juges

MM. Colombini et Maillard, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 janvier 2017, à la suite de l’audience du 9 janvier 2017, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié à la poursuivante le 23 janvier 2017, rejetant la requête de P.________ SA, à [...], tendant à la mainlevée de l’opposition formée par N.________ Sàrl, à [...], à la poursuite n° 8'028'558 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens,

Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 janvier 2017, à la suite de l’audience du 9 janvier 2017, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié à la poursuivante le 23 janvier 2017, rejetant la requête de P.________ SA, à [...], tendant à la mainlevée de l’opposition formée par N.________ Sàrl, à [...], à la poursuite n° 8'028'558 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et n’allouant pas de dépens, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 janvier 2017 par la poursuivante,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 janvier 2017 par la poursuivante, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 6 février 2017 et notifiés à la poursuivante le lendemain,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 6 février 2017 et notifiés à la poursuivante le lendemain, vu le recours déposé le 10 février 2017 par la poursuivante contre ce prononcé, soutenant qu’elle avait rassemblé toutes les pièces justificatives pour prouver sa créance,

vu le recours déposé le 10 février 2017 par la poursuivante contre ce prononcé, soutenant qu’elle avait rassemblé toutes les pièces justificatives pour prouver sa créance, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),

attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, la recourante se borne à soutenir qu’elle a rassemblé toutes les pièces justificatives en sa possession pour prouver sa créance, sans préciser les passages de la décision qu’elle attaque, de sorte les exigences posées par la jurisprudence en matière de motivation du recours ne sont pas remplies,

qu’en l’espèce, la recourante se borne à soutenir qu’elle a rassemblé toutes les pièces justificatives en sa possession pour prouver sa créance, sans préciser les passages de la décision qu’elle attaque, de sorte les exigences posées par la jurisprudence en matière de motivation du recours ne sont pas remplies, que le recours est en conséquence irrecevable, faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ;

que le recours est en conséquence irrecevable, faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ; attendu qu’au demeurant, la recourante n’a produit en première instance aucun document signé par l’intimée reconnaissant la dette en cause,

attendu qu’au demeurant, la recourante n’a produit en première instance aucun document signé par l’intimée reconnaissant la dette en cause, que faute d’un titre à la mainlevée au sens de l’art. 82 al. 1 LP – soit notamment un acte d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 122 III 125 consid. 2) – c’est à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée,

que faute d’un titre à la mainlevée au sens de l’art. 82 al. 1 LP – soit notamment un acte d’où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 132 III 480 consid. 4.1 ; ATF 130 III 87 consid. 3.1 ; ATF 122 III 125 consid. 2) – c’est à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée, que, supposé recevable, le recours aurait dû être rejeté ;

que, supposé recevable, le recours aurait dû être rejeté ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ P.________ SA,

‑ P.________ SA, ‑ N.________ Sàrl.

‑ N.________ Sàrl. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’256 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’256 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Le greffier :