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A/617/95 [pjdoc 10611] du 28.01.1997 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante. Pas de document HTML

A/617/95

[pjdoc 10611] du 28.01.1997 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante. Pas de document HTML

# [pjdoc 10611] du 28.01.1997

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; CHOIX; EXPERT

Normes : LAA.6 al.1

Résumé : Expert mandaté afin de déterminer si des fractures vertébrales devaient être attribuées au syndrome de Kümmel-Verneuil ou à une ostéoporose préexistante.

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