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La loi sur les cellules-souches embryonnaires entre en vigueur le 1er mars. Elle avait été approuvée par le souverain le 28 novembre dernier.Ce contenu a été publié le 28 février 2005 - 11:12
Cette nouvelle loi met la Suisse au même niveau que d’autres pays européens tels que la France, la Hollande, le Danemark et la Finlande.
Le 28 novembre 2004, après un débat souvent vif entre partisans et adversaires, la loi qui réglemente l’usage, à des buts de recherche, des cellules-souches issues d’embryons humains, a été adoptée à une large majorité (66,4% de oui).
La loi permet aux chercheurs de créer des cellules-souches à partir d’embryons "surnuméraires" soit d’embryons initialement destinés à la fécondation in vitro mais qui n’ont pas pu être implantés dans l’utérus de la future mère.
Les scientifiques espèrent que l’étude des cellules-souches puisse, un jour ou l’autre, permettre de lutter contre les maladies dégénératives telles que l’Alzheimer, le Parkinson ou le diabète.
Référendum refusé
Les milieux contraires à l’avortement et pour lesquels l’embryon est «un être humain» ainsi que la gauche écologiste - peu convaincue de l’évolution de la recherche génétique - avaient lancé un référendum contre la loi approuvée par le Parlement le 19 décembre 2003.
Après la décision populaire du 28 novembre, le gouvernement a approuvé, début février, l’ordonnance d’exécution de la loi. Son entrée en vigueur a ainsi été fixée au 1er mars.
A partir de cette date, les projets en cours devront être notifiés à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) dans un délai de trois mois.
Cette norme vise surtout la chercheuse genevoise Marisa Jaconi. Son projet de recherche sur les cellules-souches importées des Etats-Unis et approuvé par le Fonds national suisse pour la recherche scientifique en 2001, est à l’origine de l’élaboration de la loi.
Procédures d’autorisation
Les nouveaux projets devront être soumis à une procédure d’autorisation de la part de l’OFSP et devront obtenir le feu vert de la Commission d’éthique compétente, comme la loi le prévoit.
«Nous ne nous attendons pas tout de suite à une avalanche de requêtes» explique Anita Holler, porte-parole du département de bio-médecine de l’Office fédéral de la santé publique.
Toutefois, lors du débat sur le référendum, quelques scientifiques avaient annoncé qu’ils attendaient l’issue de la votation populaire pour s’atteler à la réalisation d’un projet.
«Je suppose que les premiers projets qui seront présentés concerneront les cellules-souches importées» précise Anita Holler. Elle explique que la mise au point de projets à partir d’embryons en surnombre prendra du temps.
Les limites de la loi
Il ne faut pas oublier que la loi pose des limites précises à la recherche. Ainsi, il est interdit de produire des embryons uniquement à des fins scientifiques et de créer des clones, des chimères et des hybrides.
Les cellules-souches peuvent être tirées des embryons jusqu’au septième jour de leur développement seulement. Leur commercialisation est bien entendue interdite.
Il faut aussi savoir qu’il sera possible d’avoir recours aux embryons surnuméraires seulement si les couples concernés donnent leur accord écrit, après avoir été informés du projet de recherche.
Mais y aura-t-il des couples disposés à céder les embryons en surnombre à la recherche? «Je pense que oui», répond Anita Holler.
«En fin de compte, ajoute-t-elle la nouvelle loi permet aux couples de choisir entre deux options: la destruction pure et simple des embryons de trop ou leur utilisation à des fins scientifiques. Auparavant, la seule possibilité était la destruction.»
Qui viole les dispositions légales pourra être sévèrement puni. Les sanctions prévues vont de l’amende – jusqu’à 500'000 francs – à l’emprisonnement, jusqu’à cinq ans.
La Suisse n’est ni trop répressive ni trop libérale
Avec sa nouvelle loi, la Suisse adopte une réglementation sur les cellules-souches comparable à celles de la France, de la Hollande, du Danemark et de la Finlande.
«Notre pays a ainsi opté pour une solution à mi-chemin entre le modèle, très libéral de la Grande-Bretagne et celui, plus restrictif, de l’Allemagne», souligne Anita Holler.
En fait la Grande-Bretagne autorise la production d’embryons tout exprès pour la recherche tandis que l’Allemagne accepte les expériences sur des lignes de cellules-souches importées mais interdit la dérivation de nouvelles lignes à partir d’embryons surnuméraires.
«De toutes manières, la nouvelle loi place les scientifiques suisses dans une bonne position par rapport à leurs collègues européens», conclut Anita Holler.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien, Gemma d’Urso)
En bref
- Les cellule-souches sont des cellules non encore spécialisées qui, en se développant, peuvent donner naissance à n’importe quelle partie du corps humain. Leur potentialité porte à croire qu’un jour elles seront en mesure d’aider dans la lutte de maladies dégénératives telles que l’Alzheimer, la maladie de Parkinson ou le diabète.
- Les cellules-souches se trouvent surtout dans les premiers stades de la vie lorsque, après une fécondation de l’ovule, elles se multiplient pour créer un être complet.
- Les cellules-souches se trouvent également dans le cordon ombilical et chez les adultes mais leurs pouvoirs sont moindres par rapport à ceux des embryons.