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SIA 118 – Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction
Cette norme énonce des règles sur la conclusion, le contenu et l’exécution de contrats portant sur des travaux de construction. Elle précise la signification des termes qui y sont couramment employés, offre un aperçu des principaux problèmes juridiques qui s’y posent et indique, sur la base de l’expérience acquise, la solution qui peut leur être donnée en tenant équitablement compte des intérêts en présence. Dans la mesure où elle crée pour les parties des droits et des obligations, cette norme ne les lie que si elles sont expressément convenues de l’intégrer au contrat. Les règles qui découlent directement de la loi sont assorties dans le texte d’un renvoi aux dispositions sur lesquelles elles reposent. Cette norme a pour but de faciliter la conclusion et l’exécution des contrats. Elle doit en outre favoriser dans la mesure du possible l’application de dispositions contractuelles uniformes dans le secteur de la construction. Elle contribue ainsi à sa rationalisation. La norme s’applique à tous les travaux de construction. Les prescriptions techniques relatives à l’exécution de ces travaux sont en revanche contenues dans les normes qu’établissent les associations professionnelles.