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En cas de démission, de congé non payé ou en fin de droit au chômage, vous pouvez prolonger l'assurance contre les accidents non professionnels pendant six mois.
Si vous travaillez huit heures par semaine ou plus chez le même employeur, vous êtes assuré contre les accidents professionnels et les accidents non professionnels, comme prévu dans la loi fédérale sur l’assurance-accidents LAA. L’assurance contre les accidents professionnels payée par l’employeur s’arrête à la fin des rapports de travail, c’est-à-dire en cas de démission, si vous arrivez en fin de droit aux indemnités de chômage, en cas de congé non payé ou de formation continue en Suisse ou à l’étranger, si vous réduisez votre taux d’occupation à moins de huit heures par semaine ou en cas d’absence maladie de longue durée.
L'assurance contre les accidents non professionnels s’arrête exactement 31 jours après le jour où prend fin le droit au demi-salaire au moins. À moins d’avoir conclu et payé une assurance par convention. La «convention» désigne donc le contrat conclu entre l’assuré et l’assureur-accidents pour prolonger les prestations de l’assurance contre les accidents non professionnels après les 31 jours qui suivent la fin des rapports de travail.
L’assurance par convention s’adresse aux personnes qui ont travaillé dans une entreprise assurée à la Suva ou qui ont droit à l’indemnité de chômage. Vous pouvez conclure votre contrat et payer la prime en ligne (carte de crédit, PostCard, Twint ou PayPal).
Les prestations de l'assurance par convention Suva comprennent entre autres le traitement médical, les mesures de dégagement et de sauvetage ainsi que les voyages et les transports médicalement nécessaires. Contrairement à l’assurance-maladie, le preneur d’assurance ne doit pas participer aux coûts: pas de franchise, pas de quote-part. L’assurance par convention est automatiquement suspendue pendant le service militaire ou le service civil: elle est ensuite prolongée pour une période égale à la durée de l’engagement.
Après les 31 jours qui suivent la fin des rapports de travail, c’est-à-dire une fois que le délai de prolongation est dépassé, nous ne pouvons plus vous proposer l’assurance par convention. L’assurance contre les accidents non professionnels s’arrête: s’il vous arrive quelque chose, cela peut vous coûter cher. Si vous avez attendu trop longtemps, vous avez encore la possibilité de faire inclure le risque d’accident dans l’assurance obligatoire des soins. Mais vous ne bénéficierez pas des conditions avantageuses de l’assurance contre les accidents non professionnels selon la LAA, comme elles sont garanties par l’assurance par convention.
L’assurance par convention qui suit l’assurance LAA du dernier employeur permet de bénéficier d’une couverture d’assurance contre les accidents non professionnels dans le monde entier pendant six mois consécutifs. La plupart des salariés qui interrompent leur travail en sont informés par leur employeur, mais certains ne prennent pas d’assurance par convention. En cas d’accident, elle présente beaucoup d’avantages. La condition la plus importante pour en bénéficier: respecter le délai d’un mois pour la conclusion du contrat et le paiement de la prime (CHF 45.— par mois), c’est-à-dire par exemple CHF 270.— pour six mois.
Bon à savoir: une fois souscrite, l’assurance par convention ne peut pas être résiliée et la prime n’est pas remboursable. Nous vous conseillons de souscrire une assurance par convention uniquement pour la durée nécessaire (minimum: 1 mois). En cas de besoin, vous pouvez la prolonger mensuellement jusqu’à six mois au maximum.