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Kommission des Nationalrates zur Beratung des Berichtes des Bundesrates über die Beziehungen der Schweiz mit dem Europarat. Protokoll der Sitzung vom 15.11.1962 in Bern - Commission du Conseil national pour l'examen du rapport du Conseil fédéral concernant les relations de la Suisse avec le Conseil de l'Europe, procès-verbal de la séance du 15.11.1962 à Berne.
Minutes (PV)
Adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. La Suisse respecte-t-elle les conditions? Questions du droit de vote de femmes et de l'interdiction des jésuites, notamment.