Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07237.jsonl.gz/725

La bataille sur les impôts de Donald Trump s'achemine vers la Cour suprême
Les trois juges de la cour d'appel fédérale de Manhattan ont débouté la demande du président des Etats-Unis de bloquer la communication de documents fiscaux par le cabinet Mazars, qui s'occupe de ses impôts. Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, les réclame dans le cadre d'une enquête sur les affaires de Donald Trump, visant de possibles faits de fraude fiscale, d'arnaque à l'assurance et de manipulations comptables.
Le procureur souhaite notamment obtenir huit années de déclarations de revenus, couvrant la période de 2011 à 2018. Rompant avec une longue tradition présidentielle, l'ancien promoteur immobilier a toujours refusé de publier ses déclaration de revenus.
Immunité présidentielle invoquée
Donald Trump a déjà saisi une première fois la justice pour empêcher la communication de ces documents, au motif que, selon lui, il bénéficiait d'une immunité présidentielle jusqu'à la fin de son mandat. Mais il a été débouté par trois fois, la dernière par la Cour suprême.
Les avocats de Donald Trump ont alors de nouveau attaqué, avec un autre angle cette fois. Ils contestent en justice le spectre des demandes du procureur Vance, affirmant qu'il est trop large au regard des besoins de l'enquête, qui ne concerne, selon eux, que quelques paiements.
Assertions rejetées
Ces assertions ne sont que des "spéculations improbables", ont estimé les trois magistrats dans leur décision, publiée mercredi, après qu'un premier tribunal fédéral a déjà débouté le président.
Le président américain a aussi fait valoir que le procureur de Manhattan était de "mauvaise foi" dans sa démarche, mentionnant notamment des motifs politiques. Mais les trois juges de la cour d'appel ont estimé qu'il n'apportait pas une preuve suffisante de cette affirmation.
La Cour suprême, ultime étape
Débouté une seconde fois, Donald Trump peut désormais se tourner vers la Cour suprême, dernier recours judiciaire pour empêcher la communication des documents. Sollicités par l'AFP quant à un appel qui apparaît probable, les avocats de Donald Trump n'ont pas donné suite.
Le New York Times a publié fin septembre une grande enquête affirmant que le président n'avait payé que 750 dollars d'impôts fédéraux respectivement en 2016 et 2017. Le quotidien a aussi assuré que Donald Trump n'avait payé aucun impôt fédéral lors de 10 des 15 années précédentes.
afp/jpr
Trump retrouve le bureau ovale
Ignorant les mises en garde sur les risques de contagion, Donald Trump a retrouvé mercredi le Bureau ovale, six jours après avoir été testé positif au Covid-19.
Le comportement du président américain, sous le feu des critiques depuis de longs mois pour sa gestion de la pandémie, est scruté avec une attention particulière au moment où les cas de coronavirus à la Maison Blanche - employés, conseillers, journalistes - se multiplient.
Selon un haut responsable américain, il était présent avec un nombre "extrêmement limité" de conseillers dans le célèbre bureau. Il y a pénétré par la porte donnant sur les jardins, pour éviter d'emprunter les couloirs de la "West Wing".
Pour l'heure, selon le médecin de la Maison Blanche, son état de santé est chaque jour un peu plus rassurant.
"Il n'a pas eu de fièvre depuis plus de quatre jours et pas de symptômes depuis plus de 24 heures", a affirmé dans un bref compte-rendu le docteur Sean Conley.