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Chère lectrice, cher lecteur,
Dans la Jusletter du 6 juillet 2009, Monsieur Omar Abo Youssef, dr en droit, nous a présenté les sources légales primaires (Qur)an et Sunnah) et secondaires (Ijma( et Qiyas) du droit islamique. Il nous propose désormais comme suite à sa dernière contribution une vue d’ensemble d’autres sources légales du droit islamique, qui peuvent être utilisées comme outil de travail pour répondre aux diverses questions juridiques.
Récemment, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a rejeté la demande d'extradition d'un génocidaire présumé qui devrait être jugé par la Haute Cour de la République du Rwanda pour génocide tutsi. Pour motiver sa décision, l'OFJ invoque notamment le fait que suite à la situation problématique en matière de droits humains au Rwanda, il est difficile pour les prévenus de trouver des témoins à décharge, prêts à faire une déposition, ce qui implique qu’un procès équitable n’est pas possible. Michael Duttwiler examine l’importance de la disponibilité de tels témoins à décharge dans le procès rwandais pour génocide.
Depuis longtemps la question est discutée controversement, si une avocate employée dans une entreprise peut se prévaloir du secret professionnel lors d’une demande d’une autorité de production de dossiers. Thomas Müller analyse s’il faut prévoir une loi sur les juristes d’entreprise et précise que la base légale pour le secret professionnel ne se trouve pas dans le droit pénal, mais doit être au contraire recherchée dans les rapports de droit civil respectifs.
Dans le cadre de l’intégration de la Suisse à l’espace Schengen, celle-ci a également mis en vigueur le principe ne bis in idem. Helena Kottmann analyse l’ampleur de ce principe à l’égard d’un Pattegiamento rendu en Italie, respectivement examine si l'accord transactionnel conclu entre le prévenu et le procureur général dans une procédure pénale a force de chose jugée matérielle.
Des mesures d’assainissement à l’encontre d’une entreprise ne sont pas toujours fructueuses. Est-ce que de telles prestations peuvent-elles être réclamées en retour dans la faillite ou sont-elles perdues? Thomas Rebsamen examine s’il est possible de contester des mesures d’assainissement économique dans le cas d’un échec de l’assainissement et analyse de manière critique deux arrêts rendus à ce sujet.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|