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|Cronistoria della procedura|
|1999||1999-016N||La 1ère instance condamne l'accusé.|
|Criteri di ricerca giuridici|
|Atto / Fattispecie oggettiva||Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)|
|Oggetto della protezione|
|Domande specifiche sulla fattispecie|
|Parole chiave|
|Autori||Persone private|
|Vittime||Ebrei;

Neri / Persone di pelle scura
|Mezzi utilizzati||Parole|
|Contesto sociale||Luoghi pubblici;

Altro contesto sociale
|Ideologia||Razzismo (colore di pelle)|
En juin 1998, l'accusé se trouvait dans un pub. Une altercation a éclaté notamment avec la victime en relation avec le programme qui passait à la télévision. L'accusé admet que dans ce contexte il y a eu une dispute verbale importante et qu'il a dit à la victime, une femme noire, " qu'elle était une sous-merde, qu'elle était de race inférieure et que sa merde était de la même couleur qu'elle» (p. 4). Quelques clients se trouvaient dans le pub et le propriétaire a dû intervenir pour calmer l'accusé et appeler la police.
A l'audience, l'accusé s'est une nouvelle fois excusé auprès de la femme. Cette dernière a confirmé qu'en ce qui la concernait l'affaire était terminée.
En raison de ces faits, la 1ère instance condamne l'accusé pour discrimination raciale (Art. 261bis CP).
Condamnation pour discrimination raciale, à une amende de Fr. 700.-- avec délai d'épreuve et de radiation de deux ans.