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Les conditions juridiques à remplir pour fonder une communauté partielle d’exploitation sont les suivantes:
- Distance: les centres d’exploitation sont éloignés, par la route, de 15 km au maximum.
- Autonomie: avant de constituer la communauté partielle d’exploitation, chaque exploitation atteint la charge de travail minimale de 0,20 UMOS.
- Principe: les exploitations associées détiennent des animaux de rente ensemble ou collaborent dans une/plusieurs branches de production, mais elles gèrent tous les autres secteurs de manière indépendante et à leur propre compte.
- Collaboration dans la CPE: les exploitants associés travaillent aussi bien pour la CPE que pour leur propre exploitation.
- Contrat écrit: la collaboration au sein de la CPE est réglée dans un contrat écrit qui définit la collaboration ainsi que la répartition des surfaces et des animaux.
En règle générale, les communautés partielles d’exploitation choisissent la forme juridique de la société simple. Une société simple est relativement facile à créer, mais elle implique la responsabilité personnelle solidaire de tous les associés à l’égard de la CPE.
Informations supplémentaires sur les Bases légales pour une CPE (pdf)
Comment s’est déroulé le processus de création ?Y a-t-il eu des obstacles juridiques fastidieux ?Comment la nouvelle étable a-t-elle été financée?
Informations supplémentaires sur les Modèles de contrat pour une CPE (pdf)
Informations supplémentaires sur les Modalités de sortie pour une CPE (pdf)
On trouvera d’autres renseignements sur les communautés partielles d’exploitations:
Avez-vous eu le soutien de consultants ?
- en discutant avec des collègues qui ont une certaine expérience en la matière;
- en contactant des services de consultation/vulgarisation spécialisés et des spécialistes, que l’on peut consulter également avant et pendant le processus de fondation de la CPE.
Lorsque des individus travaillent ensemble, des problèmes de toutes sortes peuvent se présenter: des accidents se produisent, des erreurs sont commises et des accords enfreints, des divergences de vues et des malentendus survien-nent, etc. Ces choses arrivent et ne doivent pas forcément inquiéter, mais il est capital de réagir correctement pour éviter qu’un incident mineur ne se solde au final par un dysfonctionnement coûteux, ou qu’une dispute au sujet de telle ou telle situation s’éternise.
Voici quelques ressources qui peuvent vous aider à gérer des conflits.
Informations générales sur la Résolution des conflits dans une CPE (pdf)
Comment gérez-vous les conflits ?
Site Internet Théorie du conflit