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DFS: Révision partielle de la loi sur la profession d'avocat
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi modifiant la loi sur la profession d'avocat sur deux points principaux: le stage et l'examen d'avocat d'une part; l'organisation et le fonctionnement de la Chambre de surveillance d'autre part. Cette révision partielle donne suite à une motion demandant de réduire de 24 à 18 mois la durée du stage.
A cette occasion, le Gouvernement propose d'autres amendements destinés à combler les lacunes et à remédier aux imperfections révélées dans la pratique dès 2002. Le Conseil d'Etat a renoncé à une révision plus fondamentale de la loi en vigueur en raison de la préparation, au niveau fédéral, d'une nouvelle loi réglementant tous les aspects de la profession d'avocat, et non plus seulement la représentation en justice.