Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/55220

<h2>SubmittedText<h2><p>En adoptant le message sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pour les années 2004 à 2007, le Parlement a voté un crédit de 16 millions de francs en faveur du transfert de savoir et de technologie (TST), mais refusé catégoriquement la création de la plate-forme technologique réclamée par l'administration. En outre, le Conseil fédéral a assuré le Parlement qu'il dissoudrait le Réseau suisse d'innovation (RSI/SNI) et qu'il répartirait sans autre forme de procès entre les hautes écoles et leurs services TST les fonds à venir destinés à financer le transfert de savoir et de technologie.</p><p>Voici mes questions :</p><p>1. Quand le RSI/SNI a-t-il été dissous ?</p><p>2. D'après quelle clé les 16 millions de francs en question seront-ils répartis entre les hautes écoles ?</p><p>3. Qu'adviendra-t-il du projet de plate-forme technologique (Technovation) que l'administration a lancé contrairement aux voeux du Parlement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Réseau suisse d'innovation</p><p>Le Réseau suisse d'innovation (RSI), fortement contesté tout au long des quatre dernières années, a été dissous le 10 mars 2004 par son Conseil de fondation. La création de ce réseau se base sur le message du 25 novembre 1998 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2000 à 2003. Son mandat prévoyait le soutien des universités dans la valorisation du savoir.</p><p>2. Répartition des 16 millions de francs entre les hautes écoles</p><p>Tenant compte des délibérations parlementaires concernant le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, le DFE et le DFI ont chargé un groupe de travail présidé par le vice-recteur de l'Université de Bâle, M. Gian-Reto Plattner et réunissant des représentants du monde académique et des PME, de proposer :</p><p>- un concept intégrant les différents besoins des hautes écoles et des PME ;</p><p>- une proposition de répartition des 16 millions de francs, simple et orientée sur les résultats à atteindre.</p><p>Le Conseil fédéral prendra connaissance de ces travaux cet automne lors de sa décision concernant la modification de l'ordonnance sur la recherche.</p><p>3. Plate-forme d'information technologique</p><p>Le comité de pilotage du projet, composé des directeurs du SECO, de l'OFFT et du GSR, a décidé, fin mai 2004, de mettre un terme au projet-pilote "Technovation" tout en essayant de favoriser la réutilisation de certains modules dans le cadre d'un concept élargi de plates-formes spécifiques existantes ou en cours de réalisation au SECO (plate-formes "Biotech" et "MedTech" ainsi que le portail en faveur des PME).</p>  Réponse du Conseil fédéral.