Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07064.jsonl.gz/1097

Être assuré, ne signifie pas que l'assureur supportera tous les frais, dans toutes les situations.
En effet, en cas de faute ou de négligence grave de votre part par rapport aux règles de la circulation routière, votre assurance à le droit de se retourner contre vous et d'exiger le remboursement des frais liés au sinistre. C'est le droit de recours qui peut être complet ou limité. Il est question de faute grave si vous n'avez par exemple pas respecté une ligne de sécurité, si vous avez grillé un feu rouge, etc.
Afin de pallier à ce risque, plusieurs compagnies d'assurances auto incluent ou proposent cette prestation complémentaire de paquet sécurité dans le contrat d'assurance.
Toutefois et malgré cette couverture pour faute grave additionnelle, l'assureur se réserve en général un droit de recours lorsque le sinistre s'est produit sous certaines circonstances fixées dans les conditions générales. Par exemple, lors de conduite en état d'ébriété, d'incapacité de conduire ou de vitesse excessive.
La liste des situations lors desquelles votre assureur peut exercer un droit de recours, se trouve dans les conditions générales d'assurance de votre contrat. Les montants à rembourser en cas de recours par l'assureur sont calculés sur des barèmes qui prennent en compte notamment la gravité de la faute commise par le conducteur ainsi que sa situation financière.
Degré de bonus
Échelle de bonus