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Status
I. Dispositions générales
Art 1
L'association, au sens des articles 60 à 79 du Code Civil Suisse, a été fondée en 1907. Elle a porté successivement les noms d'Association des Clubs d'Aviron du Lac Léman (ACALL), puis d'Association des Clubs d'Aviron du Lac Léman et de Suisse Romande (ACALLSR).
Ses membres fondateurs étaient :
-
Société Nautique de Genève
-
Rowing Club de Lausanne
-
Cercle de l'Aviron de Lausanne
-
Club de l'Aviron de Vevey
-
Bellerive Rowing Club de La Tour-de-Peilz
-
Club Nautique de Montreux
-
Les Amis de la Navigation de Morges
Art 2
Le siège de l'association est celui du club qui assume la présidence.
Art 3
En 1995, l'association a pris le nom d'Association Romande d'Aviron (ARA).
En 2018, ses membres sont les clubs suivants :
Art 4
Les clubs et sociétés du même canton constituent une section cantonale de l'ARA
Art 5
Les couleurs de l'ARA sont le bleu et le blanc.
II. Buts
Art 6
L'ARA a pour buts de développer le sport de l'aviron de loisir et de compétition en Suisse romande en coordonnant le travail des clubs et en resserrant les liens qui les unissent.
Elle élabore le calendrier annuel des compétitions organisées en Suisse Romande par ses membres.
Elle établit le règlement des Championnats Romands, en fixe le programme, est responsable de son organisation.
Elle assure la promotion et sélectionne les rameurs (euses) composant l’équipe romande appelée à concourir dans différentes compétitions.
Elle propose, en accord avec les clubs, la nomination de membres romands dans les différents organes de la Fédération Suisse des Sociétés d'Aviron (FSSA).
Elle coordonne la liaison entre la FSSA et les clubs.
Elle peut représenter les clubs auprès des mouvements sportifs cantonaux et fédéraux.
Elle coordonne l'organisation des cours de formation et de perfectionnement des moniteurs et entraîneurs.
Elle prend toutes mesures et initiatives pour promouvoir et développer le sport de l'aviron, y compris l’arbitrage.
III. Membres
Art 7
Les clubs cités à l'art 3 sont les membres de l'Association.
Art 8
Tout club romand membre de la FSSA peut entrer dans l'Association pour autant qu'il poursuive les buts fixés à l'art 6.
Art 9
Les formalités d'admission comprennent :
-
une demande écrite ou par courriel au comité de l'ARA
-
l'acceptation des statuts et règlement de l'ARA
-
la déclaration de parrainage d'un club de l'ARA
-
le dépôt des statuts et règlement du club
L'assemblée générale des délégués statue sur la demande d'admission.
Art 10
Les membres de l'ARA paient une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale des délégués. Celle-ci est versée avant le 31 janvier suivant cette assemblée.
Art 11
La demande de démission d'un membre devra être remise par écrit au comité de l'ARA deux mois au moins avant l'assemblée générale des délégués.
Art 12
Le membre démissionnaire perd tout droit sur les avoirs de l'ARA. Il doit remplir toutes ses obligations envers elle jusqu'à sa sortie.
Art 13
Un membre peut être exclu de l'ARA par décision de l'assemblée générale des délégués, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et au bulletin secret.
La demande motivée d'exclusion doit figurer à l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués.
IV. Organisation
Art 14
Les organes de l'ARA sont :
-
l'assemblée générale des délégués
-
le comité
-
le vérificateur des compte
Art 15
La fonction de comité est tournante. Elle est assumée pour une période de deux ans au minimum par un membre de l'ARA.
Pendant ces deux ans, un autre membre de l'ARA assume la fonction de vérificateur des comptes. A la fin de son mandat, le membre vérificateur des comptes prend en principe la fonction de comité.
V. Assemblée générale des délégués
Art 16
Chaque membre de l'ARA, représenté par son délégué, a droit à une voix.
Des représentants des clubs ou d'organisations sportives divers peuvent assister à l'assemblée générale des délégués sans droit de vote.
Art 17
L'assemblée générale ordinaire annuelle des délégués a lieu chaque printemps.
Elle est convoquée par écrit ou par courriel par le comité un mois à l'avance. La convocation mentionne l'ordre du jour, qui doit comprendre les points suivants :
-
liste de présence
-
approbation du procès-verbal de la précédente assemblée
-
admissions - démissions
-
rapports du comité
-
présentation des comptes
-
rapport du vérificateur des comptes
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approbation des comptes, décharge au comité et au vérificateur
-
rapports divers
-
élection (tous les deux ans) du membre chargé de la fonction de comité et du membre chargé de la vérification des comptes
-
fixation du montant des cotisations
-
présentation et adoption du budget
-
programme et calendrier des activités sportives, ainsi que des assemblées, pour l'année suivante
-
objectifs du comité
-
étude de l'ordre du jour de l'assemblée générale des délégués de la FSSA et prise de position
-
nomination des représentants de la Suisse romande dans les organes de la FSSA
-
divers et propositions des membres
Art 18
Les membres de l'ARA sont convoqués par écrit ou par courriel pour une réunion d’automne dans le but de coordonner les activités de la saison de compétition à venir.
Art 19
Des assemblées générales extraordinaires des délégués peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d'au moins des deux tiers des membres de l'ARA.
Art 20
Les propositions des membres doivent parvenir par écrit ou par courriel au comité deux semaines avant la date de l'assemblée.
Art 21
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité, le président départage les voix ou décide de reporter la discussion.
Art 22
Les décisions relatives à la révision des statuts, à l'admission et à l'exclusion de membres sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.
Art 23
Le scrutin se fait en principe à main-levée. Toutefois, si un membre présent le demande, le scrutin se fera à bulletin secret.
Art 24
Le droit de vote de l'ARA à l'assemblée générale de la FSSA peut être exercé par son représentant pour autant que l'unanimité des membres se fasse sur l'objet.
VI. Comité
Art 25
Le comité se compose d'un président, d'un trésorier, d'un secrétaire et de membres adjoints. Le membre de l’ARA qui exerce la fonction de comité assume la présidence et attribue les autres charges dont les titulaires doivent appartenir au moins à l’un des membres de l’ARA.
Art 26
Les représentants romands dans les organes de la FSSA peuvent être convoqués aux séances de comité.
Art 27
Le comité a les attributions suivantes :
-
l'application des statuts
-
la préparation des assemblées
-
l'exécution des décisions des assemblées
-
la liquidation des affaires courantes
-
la gestion du budget
-
la représentation de l'ARA auprès de la FSSA et toute autre association sportive
Il peut en outre nommer des commissions.
Il est responsable :
-
de l'organisation des championnats romands
-
de la formation d'une équipe représentant la Suisse romande pour les épreuves où une telle équipe est engagée
Art 28
L'ARA est engagée par la signature collective de son président et d'un autre membre du comité.
Art 29
Le comité tient les comptes de l'ARA. Ceux-ci sont bouclés pour le 31 décembre de chaque année et présentés à l'assemblée générale des délégués.
Art 30
Le secrétariat du comité rédige les procès-verbaux de toutes les assemblées de l'ARA, ainsi que des séances du comité. Ces procès-verbaux sont envoyés aux membres.
Art 31
Le comité tient à jour les archives de l'ARA.
Art 32
Dès leur bouclement, le trésorier présente les comptes de l'ARA au vérificateur des comptes. Celui-ci les vérifie et présente son rapport à l'assemblée générale des délégués.
VII. Vérificateur des comptes
Art 33
Le membre vérificateur des comptes est élu pour deux ans au minimum. A la fin de son mandat, il prend en principe la fonction de comité.
Art 34
Tout litige entre les membres impossible à régler à l'amiable sera soumis au Tribunal de la FSSA.
X. Dissolution
Art 35
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour.
Elle doit être approuvée par les deux tiers des membres de l’association. Les autres décisions complémentaires sont prises à la majorité des membres présents.
Si le quorum des deux tiers des membres n'est pas atteint, le comité convoque, dans les deux mois et moyennant un préavis de quinze jours, une seconde assemblée générale ayant le même objet. La dissolution de l’association est alors prise à la majorité des membres présents. Il en est de même des autres décisions complémentaires.
Les présents statuts, approuvés par l’assemblée générale du 15 mars 2018 entrent immédiatement en vigueur. Les statuts précédents sont abrogés.
Le président: François Gallot Lavallée
Le membre romand du comité FSSA: Neville Tanzer