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Le 6 février 2007, l'OFCOM a lancé officiellement la consultation relative aux lignes directrices du Conseil fédéral sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la télévision dans les bandes VHF et UHF. La consultation se terminait le 23 février 2007. Voici les prises de position.
La Commission fédérale de la communication (ComCom) et tous les autres milieux intéressés ont été invités à s'exprimer sur le projet élaboré par l'OFCOM. Ces lignes directrices seront déterminantes pour la procédure suivie lors de l'octroi des concessions pour la radiodiffusion numérique (T-DAB, DMB, DVB-T, DVB-H, etc.).
Prises de position
Dernière modification 09.03.2007