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Après être entrée en matière sur l’objet (21.030) à sa dernière séance, la commission a repris l’examen du message concernant le programme CISIN 5.
Elle soutient les propositions du Conseil fédéral dans le cadre de son message et propose en outre à son conseil d’allouer des crédits à trois installations sportives supplémentaires : 2 millions pour une piscine couverte à Berne (par 8 voix contre 0 et 3 abstentions), 1,5 million pour une salle d’unihockey à Schiers (par 9 voix contre 0 et 2 abstentions) et 2 millions pour le centre sportif de Kerenzerberg (par 10 voix contre 0 et 1 abstention). Afin de garantir une plus grande flexibilité dans l’octroi de crédits et d’éviter de devoir développer un financement de raccord pour des projets urgents, comme cela a été le cas pour CISIN 4+, la commission a décidé, par 9 voix contre 1 et 1 abstention, de proposer à son conseil d’augmenter le crédit inscrit à la rubrique « différentes autres installations sportives d’importance nationale » et de le porter à 15 millions de francs. Le montant total des aides s’élèverait donc à 79,83 millions.
Au vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le projet à l’unanimité.
La commission s’est également penchée sur l’encouragement du sport populaire. Elle estime que, face à l’augmentation de l’activité physique individuelle au sein de la population, une réflexion sur la mise à disposition d’espaces réservés aux activités sportives est nécessaire. Par 7 voix contre 2 et 1 abstention, elle a donc décidé de déposer un postulat (21.3971) qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport présentant la situation actuelle dans ce domaine et la manière dont la Confédération peut promouvoir et soutenir des installations sportives innovantes, ainsi que des espaces propices à l’activité physique destinés au sport populaire.
Encouragement de la recherche et de l’innovation (21.026) : la commission adopte le projet de révision de la loi
La commission a procédé à l’examen de la révision de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (21.026). Favorable aux modifications proposées par le Conseil fédéral, elle a adopté le projet à l’unanimité.
S’agissant des dispositions relatives aux réserves, la commission propose, sans opposition, de se rallier au point de vue du Conseil national. Ainsi, le montant des réserves ne peut pas excéder 15 % de la contribution fédérale annuelle. Le Conseil fédéral peut prévoir que ce taux maximal puisse, dans des cas exceptionnels, être dépassé pour une période limitée si cette mesure se justifie par rapport aux charges préalables.
La décision du Conseil national visant à exonérer d’impôt les contributions allouées aux jeunes chercheurs sous la forme de bourses n’a pas trouvé de soutien au sein de la commission. À l’unanimité, cette dernière est d’avis qu’une telle exonération ne respecte pas le principe de l’imposition systématique de tous les revenus et qu’elle engendre ainsi une inégalité de traitement.
S’agissant des critères d’attribution des contributions aux projets, la commission approuve, à l’unanimité, une plus grande flexibilité concernant la participation des bénéficiaires et se rallie ainsi à la proposition du Conseil fédéral visant à fixer une fourchette allant de 40 % et 60 % du coût total. Elle rejette par contre la proposition du Conseil national, encore plus souple, qui prévoit une fourchette allant de 30 % à 50 %.
Par 10 voix contre 0 et 1 abstention, la commission a décidé d’introduire une disposition permettant une plus grande flexibilité en l’absence d’association à long terme à Horizon. Plus concrètement, il s’agit de faire en sorte que, dans la mesure où les entreprises suisses n’ont pas accès aux offres d’encouragement de la Commission européenne destinées aux projets individuels, Innosuisse puisse encourager les projets d’innovation de jeunes entreprises et de petites et moyennes entreprises, lorsqu’ils présentent un potentiel d’innovation important, afin d’assurer une commercialisation rapide et efficace et une croissance correspondante.
L’examen de cette révision par le conseil est prévu pour la session d’automne.
Sensibilisation des jeunes et des enfants aux risques des médias sociaux
La commission a procédé à l’examen préalable de la motion (20.3687) « Campagne sur les médias sociaux pour sensibiliser les enfants et les jeunes au harcèlement et au cyberharcèlement » et a décidé, à l’unanimité, de proposer à son conseil de l’adopter. La commission a exprimé sa préoccupation face au développement de cette problématique et estime qu’il y a lieu d’agir de manière urgente. À ses yeux, une sensibilisation directe des jeunes et des enfants à travers les médias sociaux serait la solution la plus efficace à ce but.
La commission a en outre entamé le débat d’entrée en matière sur la loi fédérale sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (20.069) et a décidé de demander des renseignements à l’administration. Elle poursuivra son examen au cours du prochain trimestre.
La commission a siégé le 17 août 2021 sous la présidence du conseiller aux États Hannes Germann (UDC, SH) et, pour partie, en présence du président de la Confédération Guy Parmelin, chef du DEFR, et du conseiller fédéral Alain Berset, chef du DFI.