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Art. 72 OPA
On procède à un examen d'embauche
lorsque, dans une seule et même entreprise, un travailleur passe d'une partie non assujettie à une partie assujettie à la prévention dans le domaine de la médecine du travail,
chez les travailleurs occupés dans un secteur nouvellement assujetti à la prévention dans le domaine de la médecine du travail.
Ces travailleurs-là, l'employeur doit les signaler à la Suva au plus tard dans les trente jours qui suivent le début de leur occupation dans les conditions incriminées. A la Suva, le secteur prévention médicale (AMP) voit, grâce à ses dossiers, si le travailleur a déjà une décision d'aptitude pour l'occupation en question. S'il n'en est rien, elle invite l' employeur à faire un examen d'embauche dans les trente jours. Une fois que celui-ci a été effectué, l'employeur et par lui aussi les travailleurs sont informés par la Suva de la question de l'aptitude, et on leur communique par la même occasion la date du prochain examen de contrôle (407).