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A/124/2012 ATAS/423/2012 du 27.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/124/2012 ATAS/423/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ; Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/124/2012

ATAS/423/2012 du 27.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/124/2012 ATAS/423/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ; Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/423/2012 du 27.03.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/124/2012 ATAS/423/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ; Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/124/2012 ATAS/423/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ; Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/124/2012 ATAS/423/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/124/2012 ATAS/423/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 27 mars 2012 du 27 mars 2012

En la cause

X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y___________à Martigny Y___________à Martigny

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de4 X_________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;

Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X___________ A déclaré retirer SA demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le