Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06885.jsonl.gz/703

Accident ou maladie?
Dr Andreas Messmer
Pour le patient, le cas est clair: c'est un accident. Pourtant, les paragraphes de lois et leur interprétation ne lui donnent pas toujours raison.
Le législateur a défini précisément ce qui constitue un accident; il s'agit de «l'effet nocif, soudain et imprévu d'un facteur extérieur inhabituel sur le corps humain».
Certes, il existe également des accidents sans «effet imprévu d'un facteur extérieur», mais il né peut s'agir que des cas suivants: fractures osseuses ne résultant pas d'une maladie, luxations d'articulations, déchirures du ménisque, des tendons ou des muscles, claquages musculaires, lésions des disques intervertébraux ou du tympan.
Comme les méthodes d'investigation les plus raffinées ne permettent pas toujours de parvenir à des conclusions certaines ni à des preuves irréfutables, il n'est parfois pas possible de déterminer quand et comment la lésion s'est produite - par exemple lorsqu'on déplace des meubles.
C'est pourquoi on a fait appel au Tribunal fédéral qui vient de rendre un arrêté important et dont les conséquences seront considérables: les hernies discales et autres syndromes douloureux de la colonne vertébrale, par exemple le lumbago, ne constituent pas des lésions assimilables à des accidents. En conséquence, les assurances - nos aimables lecteurs auront déjà deviné que c'est elles que cela concerne - les considèrent comme des maladies et non pas comme des accidents.