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1
« L’omission de la part du Procureur général Dubuis de poursuivre Dominique Giroud pour les infractions de faux dans les titres (art. 251 CPS) ainsi que pour les infractions fiscales relevant du droit cantonal pourrait être considérée comme une soustraction à la poursuite pénale (art. 305 CPS), du moins temporaire. Cette hypothèse ne doit cependant pas être approfondie : si l’élément objectif de l’infraction paraît donné, il n’est guère possible d’établir que cette omission ait été intentionnelle. La précipitation de se dessaisir de l’affaire, d’une part, et le peu d’entrain de s’en occuper, de l’autre, expliquent la gestion insatisfaisante et peu rationnelle de cette procédure. »
Dit autrement : les comportements successifs du procureur général remplissent tous les éléments objectifs constitutifs de l’infraction, mais Dick Marty l’épargne en disant que l’acte n’est pas intentionnel mais résulte d’un manque d’entrain à remplir sa mission.
Le Valais est-il fier de cette précipitation à se dessaisir d’une affaire émanant du plus haut magistrat du ministère public ?
2
« Il aurait été hautement préférable qu’une telle enquête eût été conduite directement par le magistrat vu le caractère très délicat de l’affaire susceptible d’impliquer les plus hauts pouvoirs de l’Etat (et le fonctionnaire fédéral aurait eu de la peine à faire valoir le secret de fonction ou le secret fiscal face à un magistrat !). Dans ce cas aussi, on ne peut s’empêcher de penser que le Procureur général s’est limité au service minimum sans vouloir affronter le fond de l’affaire ».
Dit autrement : le procureur général délègue une enquête de la plus haute importance à la police sans souci d’obtenir les renseignements nécessaires à la découverte de la vérité.
Le Valais est-il fier de la conduite d’une telle enquête ?
3
« La transmission du dossier au canton de Vaud (merci, Bérangère !) ne faisait donc pas de sens et a finalement abouti à un résultat totalement contraire au but poursuivi par le principe de la jonction de procédures ».
Dit autrement : le procureur général n’a pas réfléchi une seule seconde au sens même d’une jonction des procédures, trop enclin à exporter une affaire dont il ne voulait pas.
Le Valais est-il fier d’une telle compréhension du droit de la procédure pénale par un haut magistrat ?
4
« Chaque chaque canton doit poursuivre de manière autonome les délits dirigés contre sa propre législation fiscale. »
Dit autrement : le procureur général ne s’est pas soucié du fait que les délits commis par Dominique Giroud contre la législation fiscale cantonale et communale devaient être instruits par lui.
Le Valais est-il fier d’une telle carence dans la poursuite de délits pénaux liés à la plus grande affaire de fraude fiscale de toute son histoire ?
5
« La démarche du Procureur général Dubuis est formellement correcte et respecte le droit. Sa démarche circonspecte, sa réticence présumée à s’engagement personnellement ainsi que l’impression qu’il donne de vouloir rapidement se décharger de l’affaire sont cependant des éléments qui peuvent interpeller ».
Dit autrement : le Procureur général ne s’engage pas dans le dossier, est réticent à instruire, il est d’une prudence indécente et il transmet l’idée que certaines affaires sont à oublier avant même d’avoir été instruites.
Le Valais est-il fier de ce sens de la décharge ?
6
« A cela s’ajoutent la rapidité et l’insistance témoignées par le Procureur général Dubuis pour que le Ministère public vaudois reprenne la procédure ouverte en suite de la dénonciation de l’AFC, sans mieux approfondir auparavant les différents aspects du dossier. Cet empressement a donné l’impression qu’il ne voulait pas s’en occuper, voire même qu’il voulait s’en débarrasser ».
Dit autrement : le Procureur général n’a pas approfondi le dossier et s’est empressé à organiser son débarras.
Le Valais est-il fier de ce sens avisé du nettoyage ?
7
« Le caractère potentiellement explosif de l’affaire ne pouvait échapper au Procureur général et on se serait ainsi attendu qu’il s’en occupe lui-même et procède en personne, notamment aux auditions des responsables de la DAPE et du SCC valaisan qui avaient conduit ou participé à l’enquête, ainsi que du Conseiller d’Etat en fonction qui avait assisté professionnellement Dominique Giroud au cours de la procédure litigieuse. »
Dit autrement : le Procureur général a refusé de procéder lui-même aux auditions de personnes de haut rang de crainte que l’affaire ne se révèle explosive.
Le Valais est-il fier de ces courbettes du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif ?
Conclusions
Dick Marty a accompli en peu de temps un travail remarquable, courageux, déterminé et limpide.
Dick Marty confirme avec d’autres mots tous les reproches émis ici à L’1Dex à l’encontre du procureur général Nicolas Dubuis.
On comprend que le Conseil d’Etat, emmené par Maurice Tornay, ne veuille pas d’un Conseil Supérieur de la Magistrature : que trouverait-on en effet dans d’autres dossiers moins explosifs ?
Que penser d’un Procureur général qui, en charge du plus important dossier de fraude fiscale de toute l’histoire du Valais, s’empresse dans la négligence la plus absolue de s’en débarrasser et de se limiter au service minimum ?