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Avant de conclure un contrat quel qu'il soit (de travail, de vente, de bail à loyer, etc), pour contrôler la solvabilité de son débiteur ou savoir si une poursuite engagée a des chances d'aboutir, toute personne peut obtenir un renseignement de l'Office des poursuites.
Pour ce faire, elle doit déposer une demande écrite à l'Office du lieu de domicile du débiteur, accompagnée d'un document prouvant sa relation avec celui-ci et justifiant de son intérêt. Il peut s'agir de :
- copie d'un contrat de bail à loyer;
- copie d'un contrat de vente;
- copie d'un contrat de travail;
- copie d'une commande;
- copie d'une offre;
- copie d'un bon de livraison;
- copie d'une demande d'ouverture de compte;
- copie d'une facture;
- copie d'un acte de défaut de biens après faillite;
- justificatif d'une poursuite en cours;
- etc.
Les commandes d'extrait du registre des poursuites sont traitées dans les 3 jours ouvrables. Si la demande répond aux critères, l’extrait est envoyé par courrier postal en courrier A.
Prix du renseignement :
- CHF 17.00 par renseignement écrit + les frais de port
- CHF 9.00 par renseignement oral