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Pétition «valeurs vécues – Suisse renforcée»
Pour mettre en route une discussion sur les valeurs en Suisse, toutes les signatures sur www.valeursdevie.ch seront transmises sous forme de pétition au Conseil fédéral. La pétition demande la création d'une commission des valeurs.
La constitution suisse définit la base des valeurs et les objectifs de l'Etat. Un large consensus existe à ce sujet.
Les valeurs fondamentales communes sont cependant de moins en moins vécues et ne sont pas traduites dans la législation. Souvent ces valeurs sont sciemment violées (p.ex. utilisation durable du sol, etc.). En Suisse, il n'existe toujours pas d'instance qui contrôle de manière régulière si la législation est en accord avec les valeurs et objectifs fondamentaux de la constitution. L'instrument le plus direct et contraignant serait une cour constitutionnelle. Malheureusement cet instrument n'a pas été adopté dans la nouvelle constitution fédérale de 1999 malgré une proposition du Conseil fédéral dans ce sens. Une intervention parlementaire ultérieure a aussi été refusée. Le parlement ne veut ostensiblement pas être contrôlé par une instance supérieure. Même dans des cas justifiés, il refuse d'admettre qu'il agit contre la constitution.
Sur la base de cette réalité politique un avancement graduel s'impose. Dans un premier temps, il s’agit de mettre en place une commission des valeurs sans poids juridique. Cette instance de conscience morale surveillera l'observation des valeurs fondamentales de la constitution et rendra régulièrement un rapport à ce sujet. Cette commission pourra être dissoute lorsqu'une cour constitutionnelle sera opérationnelle. Les avis émis par cette commission des valeurs conduiraient au renforcement des valeurs fondamentales de la société dans son ensemble.
Texte de la pétition:
Nous prions le Conseil Fédéral d’instaurer une commission
des valeurs. Cette commission a la mission de contrôler les processus
législatifs et leurs résultats concrets en ce qui concerne leur
adéquation avec les valeurs et buts énoncés dans la Constitution
fédérale et d’en rapporter régulièrement
au Parlement.
Le travail de la commission des valeurs déclenchera sans doute la discussion nationale des valeurs nécessaire depuis longtemps. Celle-ci renforcera notre peuple puisqu'elle permettera de trouver un consensus sur nos attitudes de base et nos objectifs.
Êtes-vous d’accord? Votre signature signature compte!
Une initiative du Parti Evangélique