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Organisation
Juges
Le Tribunal fédéral des brevets compte 2 juges ordinaires ainsi que 36 juges suppléants, dont 25 ont une formation technique et 11 une formation juridique. Ils disposent tous de connaissances attestées du droit des brevets.
Direction du tribunal
La direction du tribunal se compose du président (Dieter Brändle), du second juge ordinaire (Tobias Bremi) et du vice-président (Frank Schnyder).
Cours appelées à statuer
Procédures ordinaires:
Les affaires sont traitées par des collèges composés de trois, cinq ou sept juges, parmi lesquels figurent toujours des juges de formation juridique et des juges de formation technique. La composition des collèges est arrêtée en fonction des domaines d'expertise requis.
Mesures provisionnelles:
Le président statue en tant que juge unique sur les demandes de mesures provisionnelles. Si des éléments de droit ou de fait l'exigent, le président peut s'adjoindre deux juges. Si la procédure soulève des questions techniques particulièrement importantes pour la décision, la cour appelée à statuer doit être composée de trois juges.