Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06865.jsonl.gz/523

Service de surveillance des communes
Les 45 communes genevoises sont autonomes dans les limites de la législation cantonale et fédérale, comme le prévoit l'article 2 de la loi sur l'administration des communes ( LAC - B 6 05 ).
Elles sont placées sous la surveillance du Conseil d'Etat. Celui-ci l'exerce plus spécialement par le département du territoire, dont dépend le Service de surveillance des communes.
Composé d'une section administrative et juridique et d'une section financière, il est chargé notamment du contrôle général de la légalité des décisions prises par les conseils municipaux ainsi que de la surveillance des finances communales. La section financière procède en outre au contrôle fiduciaire de 15 communes de moins de 2 000 habitants.
Outre les appuis et les conseils qu’il apporte quotidiennement aux communes, il collabore étroitement avec l'Association des communes genevoises. Une telle collaboration a également été mise en place avec le département des finances dans le cadre du Centre de compétences des communes.