Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/263035

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les réponses aux interpellations 23.3273, 23.3368, 23.3416 et 23.3419, les méthodes de consultation des parties prenantes sur l'analyse des huit subventions dommageables à la biodiversité sont très différentes selon les offices responsables. L'OFEV et le SECO consultent des acteurs variés, y compris l'USP, alors que l'OFAG ne consulte que l'USP.</p><p>Quelles sont les justifications scientifiques et techniques de ces différences dans les pratiques de consultation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les recherches approfondies concernant les subventions dommageables à la biodiversité sont menées indépendamment par les offices fédéraux reponsables. La consultation vise à associer les différents milieux intéressés qui peuvent varier selon les différents types de projets.</p>