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Berne - Le Parlement envisage d'imposer les prestations accordées par l'aide sociale. Dans la foulée du Conseil des Etats, le National a chargé tacitement jeudi le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conséquences d'une telle mesure.
Dans la motion qu'elle avait adoptée, la Chambre des cantons exigeait une révision de la loi. Mais le National, sur proposition de sa commission, a préféré la forme moins contraignante d'un mandat d'étude, car il faut veiller à "préserver l'équilibre du système d'aide sociale en Suisse", a expliqué le rapporteur Jean-Claude Rennwald (PS/JU).
L'idée serait de corriger le système car il crée des incitations inopportunes et pénalise les travailleurs. Actuellement, les revenus modestes sont moins bien lotis que les bénéficiaires d'un montant équivalent par l'aide sociale. Résultat, certaines personnes renoncent à travailler.
Pour rectifier le tir, les prestations de l'aide sociale devraient ainsi être assujetties à l'impôt. Mais le minimum vital devrait être exonéré.
Le dossier retourne au Conseil des Etats.
ATS