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Est impotente toute personne qui a besoin de l’aide permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, s’asseoir, s’habiller, manger, etc.). Une personne peut également être considérée comme impotente si, en raison de son atteinte à la santé, elle a besoin de soins permanents et particulièrement astreignants, d’une surveillance personnelle permanente, ou encore d’un accompagnement, en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, pour entretenir des contacts sociaux.
Si une personne, en raison de problèmes de santé, reste limité pour toutes les tâches dans ses possibilités de gain, même après un traitement médical, alors il y a incapacité de gain. Une personne subissant une incapacité de gain ne peut plus ou que partiellement réaliser un revenu. L’étendue de l’incapacité de gain est définie par l’office AI.
Exemple à titre d’illustration :
Un maçon souffre de problèmes de dos et ne peut plus du tout exercer son métier. En sa qualité de maçon, il subit donc une incapacité de travail de 100%. Toutefois, d’un point de vue médical, il se peut qu'il soit entièrement capable d'exercer une autre activité moins lourde du point de vue physique. Dans ce cas, il n'y a donc pas d'incapacité de gain. Une activité adaptée à son état de santé lui permet de réaliser un revenu entier. Par contre, une personne restant en incapacité de travail partielle dans toutes les activités convenables, souffre d'une incapacité de gain partielle.
Une indemnité journalière peut être accordée en complément d’une mesure de réadaptation. Elle a pour objectif de garantir le niveau de vie pendant la durée des mesures de réadaptation.
Le Conseil fédéral réajuste les rentes, tous les deux ans en règle générale, pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires. Cette révision est avancée lorsque le renchérissement est supérieur à 4% sur une année. Ce réajustement s’appuie sur l’indice mixte, qui correspond à la moyenne de l’indice des prix et des salaires.
Sont réputées infirmités congénitales les maladies présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.
Les maladies réputées infirmités congénitales et donnant droit à des prestations de l’AI sont énumérées dans la liste suivante.
Pour les assurés qui n’ont pas atteint l’âge de 20 ans révolus, l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. A partir de 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie
Toute personne concernée par un acte administratif ou une décision judiciaire doit être informée des possibilités qui lui sont offertes pour contester la décision administrative ou judiciaire. Une information en bonne et due forme sur les voies de recours comprend l’intitulé «information sur les voies de recours», ainsi que le nom de l’administration ou du tribunal auprès duquel le recours peut être déposé, et le délai dont dispose la personne pour former ce recours et, éventuellement, le motiver.