Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07170.jsonl.gz/941

En 2004, le Comité a décidé de mettre à jour l'ancienne «Directive pour l'odorisation du gaz» G 11 (1975) vieille de plus de 30 ans et de permettre par principe l'utilisation d'odorisants non soufrés. Le recours à ces odorisants a été envisagé par un nombre toujours plus important de distributeurs de gaz en Suisse pour des raisons relatives à leur image. La mise à jour a été effectuée par un groupe de travail de la commission ordinaire G-UK4 («Applications et innovations») de la SSIGE. (Edition 2006)
e-Réglementation
Cette réglementation peut aussi être obtenue, de manière pratique, par un accès online à l'e-Réglementation.