Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06884.jsonl.gz/1045

Cette rubrique contient des informations sur la sous-commission environnement de la CPR:
Prises de position et recommandations
Cahier des charges
- La sous-commission pour la surveillance de l'environnement est une sous-commission de la Commission fédérale de protection contre les radiations et de surveillance de la radioactivité (CPR).
- Elle est composée de membres de la CPR et peut s'associer des experts au besoin;
- L'OFSP délègue un représentant permanent dans la sous-commission pour la surveillance de l'environnement. Celle-ci peut faire appel à des spécialistes pour des questions ciblées.
- Le secrétariat de la sous-commission est assuré par la division radioprotection de l'OFSP.
- Tous les membres de la CPR ainsi que les représentants des autorités de surveillance reçoivent l'ordre du jour des séances de la sous-commission et sont invités à y prendre part.
- La sous-commission rend compte de ses activités à la séance plénière.
- La sous-commission prend des décisions à la majorité des voix.
- La sous-commission remet un rapport annuel à la CPR lors de la première séance plénière ordinaire de la nouvelle année.
- La sous-commission se réunit au moins trois fois par an, dans la mesure du possible en coïncidence avec des séances de la CPR.
- Si besoin, la sous-commission peut être convoquée par son président ou sur demande.
Missions
- La sous-commission donne son avis sur la radioactivité dans l'environnement, sur les résultats de la surveillance, leur interprétation et les doses qui en résultent pour la population;
- Elle suit le développement sur le plan international, en particulier concernant les normes élaborées par les instances internationales sur la radioactivité dans l'environnement;
- La sous-commission traite les questions fondamentales de la radioprotection dans le domaine de la surveillance de l'environnement; elle tient à jour une liste des thèmes en suspens après examen des priorités;
- La sous-commission étudie des thèmes particuliers:
-Sur mandat de la CP
-Sur mandat d'une autorité de surveillance par l'intermédiaire de la CPR
-De sa propre initiative
- La sous-commission entretient des contacts avec des organisations étrangères correspondantes et s‘informe sur leur manière de procéder et leur pôles d'intérêt.
La sous-commission n'est pas une commission exécutive, mais certains de ses membres peuvent être appelés en soutien par le président de la CPR en cas d'événement radiologique.
Dernière modification 11.12.2018