Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/56503

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles sont les implications financières de chacune des déductions pouvant être consenties dans le cadre de l'impôt fédéral direct ?</p><p>a. Dans quelle proportion le montant du revenu des contribuables diminue-t-il en raison de chacune des déductions (par déduction et par classe de revenus)?</p><p>b. À combien se chiffre la réduction d'impôt, ou le manque à gagner de la Confédération, en raison de chacune des déductions (par déduction et par classe de revenus)?</p><p>Le tableau souhaité montrera, d'un côté, les diverses déductions en fonction de leur impact sur les différentes classes de revenus et permettra, de l'autre, d'avoir une vue d'ensemble de toutes les déductions fiscales.</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il à même de dresser le bilan de l'influence de ce grand nombre de déductions sur la progressivité de l'impôt et que pense-t-il de cette influence ?</p><p>3. Si l'Administration fédérale des contributions n'est pas à même d'effectuer ces calculs en raison d'un manque de données, comment pourrait-on faire réaliser une analyse idoine ? Le Conseil fédéral serait-il prêt à attribuer un mandat à cet effet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Administration fédérale des contributions se charge de répondre aux questions posées aux chiffres 1 et 2 de cette interpellation. Compte tenu du nombre des déductions à examiner et des évaluations à effectuer, cette administration a cependant besoin d'assez de temps pour être en mesure de donner des réponses statistiquement sûres aux questions posées. Des résultats fiables seront vraisemblablement disponibles d'ici à la fin de l'année.</p>  Réponse du Conseil fédéral.