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A/72/2004 ATAS/1037/2004 du 13.12.2004 ( LPP ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/72/2004

ATAS/1037/2004 du 13.12.2004 ( LPP ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/1037/2004 du 13.12.2004 ( LPP )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, demanderesse contre CARROSSERIE K__________ SA défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/72/2004-2-LPP ATAS/1037/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2ème chambre du lundi 13 décembre 2004 2ème chambre

du lundi 13 décembre 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne, FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, avenue du Théâtre 1 à Lausanne,

demanderesse demanderesse

contre

CARROSSERIE K__________ SA CARROSSERIE K__________ SA

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ; Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ; Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ; Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ; Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA. Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la demande en paiement du 14 janvier 2004 ;

Vu la réponse du 9 mars 2004, complétée par pli du 2 avril 2004 ;

Vu les audiences de comparution des parties des 15 juin et 28 septembre 2004 ;

Vu le courrier de la demanderesse du 7 décembre 2004, informant le Tribunal de ce que la faillite de la défenderesse a été prononcée selon jugement du Tribunal de première instance du 16 novembre 2004 ;

Qu’au vu de ce qui précède, il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. c LPA.

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

Réserve la suite de la procédure.

Le greffier: Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier: Pierre RIES Le greffier:

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe