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Le Conseil national
10 janvier 2023
Le Conseil national est la représentation du peuple dans le système parlementaire. Il a les mêmes pouvoirs que le Conseil des Etats. Les deux cents sièges sont répartis selon le système proportionnel.
Sièges
Les vingt-six cantons sont les circonscriptions électorales. Le nombre de sièges est basé sur le nombre d’habitants.
Les plus petits cantons ont un siège (Appenzell Rhodes intérieures, Appenzell Rhodes extérieures, Uri, Glaris, Obwald, Nidwald), les plus grands trente-cinq (Zurich), vingt-quatre (Berne) et dix-neuf (Vaud). Les autres cantons ont entre deux (Jura) et seize (Argovie) sièges.
Les citoyens élisent les partis politiques, qui forment ensuite des alliances au sein du parlement.
Les relations avec le Conseil fédéral ont déjà été brièvement décrites dans un article précédent.
Instruments
Cet article traite notamment des instruments dont dispose le Conseil national (et donc le Conseil des Etats).
Dans le processus législatif et de surveillance, le Conseil national dispose de plusieurs possibilités:
l’initiative parlementaire (le Parlement lui-même adopte une loi), la motion (le Conseil fédéral doit adopter une loi),
le postulat (le Conseil fédéral est chargé d’examiner si un texte de loi ou de résolution doit être soumis ou une mesure prise),
l’interpellation et la question (informations sur des documents ou des faits importants de politique intérieure ou étrangère, le cas échéant développements et questions européennes).
Ces instruments sont utilisés fréquemment (initiative parlementaire, motion) ou plus rarement (question, postulat).
Cependant, ils jouent tous un rôle dans la communication, l’information et la fixation des priorités entre le Conseil national et le Conseil fédéral.
Un parti politique, par exemple, utilise davantage la question, l’autre la motion ou l’initiative parlementaire. Les prochaines élections et les questions d’actualité jouent également un rôle.
En plus, le Conseil national (et le Conseil des Etats) exerce un contrôle financier dans deux commissions et dans des cas spéciaux (graves) par la Commission d’enquête du Parlement (CEP).
Fonctionnement
Le Conseil national (et le Conseil des Etats) doit toujours rester en contact étroit et direct avec les cantons, les associations (sociales et économiques) et les citoyens qui, en tant que souverains, ont le dernier mot en vertu de la démocratie directe, toujours au premier plan.
Le Conseil national a une position très indépendante et forte vis-à-vis du gouvernement, car le gouvernement ne peut dissoudre le Conseil national.
L’élection annuelle d’un chef d’Etat/primus (a) inter pares par le Conseil national et le Conseil des Etats au sein d’une Assemblée fédérale (les chambres réunies) permet également d’éviter l’opportunisme politique et la concentration du pouvoir.
En Suisse, il existe un débat parlementaire de qualité et, grâce à la démocratie directe, un débat public intensif.
La représentation du peuple et la démocratie sont à la hauteur de leur nom.
On ne peut pas en dire autant de tous les parlements de l’UE. Il est à espérer que la Suisse et ses citoyens apprécieront ce système démocratique unique et efficace.
Cette Assemblée a aussi ses défauts. Mais le système fonctionne, parfois (trop) lentement, mais de manière démocratique et à un niveau élevé.