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Les Conventions de Genève
Les quatre Conventions de Genève de 1949 ainsi que leurs deux protocoles additionnels de 1977 et celui de 2005 constituent le cœur du droit international humanitaire. Ils sont destinés à la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités.
- La première et la deuxième Conventions de 1949 obligent les parties belligérantes à assurer la protection des blessés, des malades et des naufragés ainsi que celle du personnel médical, des ambulances et des hôpitaux. La partie au conflit qui détient ces personnes est tenue de les protéger et de les soigner.
- La troisième Convention contient des règles détaillées sur le traitement des prisonniers de guerre.
- La quatrième Convention est consacrée à la protection des civils tombés dans les mains de l’ennemi, dans le territoire de celui-ci ou dans un territoire occupé.
- Le premier Protocole additionnel de 1977 complète les règles des quatre Conventions de Genève concernant les conflits armés internationaux. Il définit en outre certaines restrictions, comme l’interdiction d’attaquer des personnes civiles et des objets civils et la limitation des méthodes et moyens de guerre.
- Le deuxième Protocole additionnel de 1977 complète l’article 3, commun aux Conventions de Genève, qui est l’unique disposition applicable également aux conflits armés non internationaux.
- Le troisième Protocole additionnel prévoit un nouvel emblème: le cristal rouge peut être utilisé depuis 2007, en plus des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge déjà prévus dans les Conventions de Genève, comme signe distinctif de personnes et d’objets nécessitant une protection particulière.
Tous les États ont ratifié les quatre Conventions de Genève. Aujourd’hui, les règles desdites conventions et des protocoles additionnels de 1977 ont été transposées pour l’essentiel dans le droit international coutumier et valent pour tous les États et toutes les parties à des conflits.