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A/3972/2016 ATAS/236/2017 du 27.03.2017 ( LAMAL ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER recourante contre MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ; Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ; Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ; Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3972/2016

ATAS/236/2017 du 27.03.2017 ( LAMAL ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER recourante contre MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ; Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ; Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ; Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/236/2017 du 27.03.2017 ( LAMAL ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER recourante contre MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ; Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ; Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ; Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mars 2017 10 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER recourante contre MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY intimée Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ; Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ; Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ; Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ; Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3972/2016 ATAS/236/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3972/2016 ATAS/236/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 mars 2017 10 ème Chambre Arrêt du 27 mars 2017

10 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Fabienne FISCHER

recourante recourante

contre

MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCE-MALADIE SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2016, par laquelle Mutuel assurance-maladie SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée) a confirmé sa décision de reconsidération du 12 août 2016, laquelle, revenant sur sa décision du 3 mai 2016 de prise en charge de l’intervention de changement de sexe, refusait la prise en charge de l’augmentation mammaire ;

Vu le recours du 17 novembre 2016 de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ;

Vu les échanges de pièces et d’écritures qui ont suivi ;

Vu les pourparlers extrajudiciaires entre les parties, et la convention transactionnelle qu'elles ont signée en dates des 2 et 3 mars 2017 ;

Attendu qu’en conséquence, la recourante a déclaré, par courrier de son conseil du 21 mars 2017, retirer son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le