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Regeste
Condamnation sur la base d'un état de fait qui, sur un point, s'écarte d'une ordonnance de non-lieu antérieure; ne bis in idem.
Le principe "ne bis in idem" interdit qu'une personne soit pénalement poursuivie deux fois pour les mêmes faits; il n'est violé que s'il y a identité de l'objet de la procédure, de la personne visée et des faits retenus. Le juge appelé à statuer sur l'accusation de crime manqué d'assassinat peut retenir un point de fait, à savoir que l'accusé avait soustrait une grenade, même si, sur ce point, une ordonnance de non-lieu a été rendue par l'autorité compétente (consid. 2b).