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La liste des signes publics protégés recense des informations actuelles sur
- les signes publics de Suisse au sens de l'art. 18, al. 1, let. a, de la loi sur les armoiries (LPAP);
- les signes publics étrangers au sens de l'art. 18, al. 1, let. b, LPAP.
Les signes internationaux sont mis à jour deux fois par an (le 1er avril et le 1er octobre), dès que l'Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle (OMPI) publie de nouveaux signes dans sa base de données (Base de données mondiale des marques de l'OMPI ou Recherche structurée Article 6ter).
Les signes publics nationaux sont ceux que les cantons et les communes ont communiqués à l’IPI. Seuls les signes présumés protégés sont affichés (aucun examen n’est fait).
La publication d’un signe dans cette liste ne donne pas naissance à un titre de protection; elle n’intervient qu’à titre informatif. L’IPI met cette liste à disposition sans prétendre à l’exhaustivité. Les cantons sont invités à lui communiquer leurs signes protégés afin qu’ils y soient publiés (art.18, al. 3, LPAP).
Un déposant de marque ou toute autre personne intéressée peut faire une recherche de signes publics protégés dont l’usage est susceptible de poser problème. Ces recherches sont toutefois insuffisantes lorsqu’il s’agit d'identifier tous les conflits potentiels, car elles sont limitées.
Vous pouvez définir comme terme de recherche des caractères alphanumériques (lettres et chiffres). Les éléments figuratifs sont codés selon la Classification de Vienne, ce qui permet d’effectuer une recherche à l’aide des codes de Vienne.
Si votre requête porte par exemple sur le terme « renard », seuls les signes comportant l’élément verbal « renard » s'afficheront, mais pas ceux ayant un renard comme élément figuratif. Souvent, les codes de Vienne sont moins précis, mais ils permettent de trouver des représentations présentant des éléments similaires. Ainsi, à l’aide du code correspondant à « chiens, loups, renards » (soit 03.01.08), vous trouverez des représentations de chiens, de loups ou de renards.
Si vous souhaitez effectuer une recherche exhaustive de signes similaires, par exemple avant le dépôt d’une marque, il ne suffit pas de consulter la liste des signes publics protégés. Pourquoi ? Il y a en effet des limites à la recherche de signes similaires dans cette liste, même si une requête est formulée par le biais des options de recherche avancée. En outre, avant le dépôt d’une marque, il faut tenir compte aussi des enregistrements dans le registre national des marques et dans la base de données des enregistrements internationaux dont la protection a été étendue à la Suisse. Enfin, lors de l’appréciation du risque de confusion, il convient de prêter attention non seulement aux marques présentant une graphie similaire, mais aussi à celles ayant une similarité phonétique et visuelle.
C'est pourquoi il est impératif de faire appel à des spécialistes lorsqu’il s’agit de réunir des bases décisionnelles fiables. Veuillez vous adresser à des prestataires de recherche de marques ou à un conseil en marques.
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