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Prises de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de blé par l'EPFZ
La CFSB a une nouvelle fois pris position sur la demande de dissémination expérimentale de blé KP4 génétiquement modifié présentée par l'EPFZ: elle a approuvé l'essai à la majorité.
Le blé a été modifié de manière à produire la protéine KP4 qui est censée lui conférer une résistance accrue à la carie du blé, ce qui a pu être confirmé par un essai en serre. La nouvelle dissémination de blé KP4 permettra de tester cette résistance en plein champ et de réaliser différentes expériences en matière de sécurité biologique.
La CFSB s'est prononcée sur la demande présentée le 4 janvier 2001 ainsi que sur celle déposée le 22 juillet 2003. Cette nouvelle demande a été complétée par de nouvelles données et des mesures de sécurité complémentaires. Sa forme correspond aux prescriptions de la directive UE 2001/18/CE, mais son contenu est pour l'essentiel identique à celui de la première demande.
L'OFEV a réexaminé la demande déposée le 22 juillet 2003. Par sa décision du 30 octobre 2003, il a autorisé l'essai en assortissant sa décision de conditions de sécurité très strictes.
Des associations de protection de la nature, des associations de paysans ainsi que certains voisins ont fait recours contre cette décision. Le DETEC a toutefois rejeté ces recours dans sa décision du 27 février 2004.
La CFSB a déjà remis plusieurs prises de position concernant la dissémination expérimentale de blé:
Dans cette première prise de position détaillée, la CFSB évaluait les risques liés à la dissémination expérimentale et s'intéressait en particulier à la sécurité biologique. La majorité de ses membres considérait que cet essai réalisé sur une petite surface ne présentait pas de risques importants pour l'homme ou l'environnement. La CFSB approuvait donc l'essai, tout en le soumettant à plusieurs conditions. La prise de position contenait également des remarques critiques et proposait d'autres approches pour lutter contre la carie du blé.
Dans cet avis, la commission - composée de seulement 6 membres en raison de départs anticipés - considérait que la demande ne posait pas de nouveaux problèmes en matière de sécurité biologique. Le président décidait donc, suite à une égalité des voix, d'autoriser la dissémination. Certains membres de la commission ajoutaient en outre des remarques générales sur les risques ainsi que sur le mode d'action et la toxicité de la protéine.
La commission, à nouveau complète, a été priée par l'OFEV de donner son avis sur des questions spécifiques: effets éventuels dans le sol, distances de croisement, instabilité du blé due à la transformation. Ces questions avaient été soulevées par les parties recourantes et utilisées comme arguments contre la dissémination. Dans sa prise de position, la CFSB convenait à la majorité que ces arguments ne constituaient pas un risque important pour l'homme ou l'environnement et qu'ils n'indiquaient pas que la sécurité biologique de l'essai n'était pas garantie.
A la demande de l'EPFZ, la CFSB a eu la possibilité de compléter la prise de position remise le 26 septembre dans la précipitation et de donner son avis sur la réplique de l'EPFZ concernant les recours et les prises de position de tous les services. Elle a renoncé à donner une nouvelle fois son avis sur l'essai mais a regroupé dans une prise de position les commentaires de certains de ses membres sur les arguments de l'EPFZ.
Différentes personnes et associations ont fait recours contre la décision de l'OFEV du 30 octobre 2003 autorisant la dissémination expérimentale de blé. L'instance compétente - la division Droit du Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) - a demandé à la CFSB de prendre position sur de nouveaux éléments contenus dans les recours. La commission a une nouvelle fois souligné certains points critiques de la dissémination expérimentale, mais a voté majoritairement en faveur de la réalisation de celle-ci.