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A/1467/2002 ATAS/324/2004 du 05.05.2004 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1467/2002 ATAS/324/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 5 mai 2004 5 ème Chambre En la cause Madame G__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ; Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ; Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1 er août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ; Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ; Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1467/2002

ATAS/324/2004 du 05.05.2004 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1467/2002 ATAS/324/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 5 mai 2004 5 ème Chambre En la cause Madame G__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ; Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ; Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1 er août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ; Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ; Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/324/2004 du 05.05.2004 ( AVS ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1467/2002 ATAS/324/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 5 mai 2004 5 ème Chambre En la cause Madame G__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ; Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ; Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1 er août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ; Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ; Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1467/2002 ATAS/324/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 5 mai 2004 5 ème Chambre En la cause Madame G__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1467/2002 ATAS/324/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 5 mai 2004 5 ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1467/2002 ATAS/324/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 5 mai 2004

5 ème Chambre

En la cause

Madame G__________ Madame G__________

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

intimée intimée

Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ; Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ; Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1 er août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ; Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ; Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ; Raye la cause du rôle. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu le recours de Madame G__________ du 5 avril 2002 devant la Commission cantonale de recours AVS-AI-APG-PCF-PCC-RMCAS-AMat (ci-après : la Commission de recours ) contre la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat (ci-après : la caisse) ;

Vu que la recourante a retiré ce recours, par son courrier du 3 septembre 2002 ;

Vu que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été modifiée et qu’un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué dès le 1 er août 2003 (art.1 let. r LOJ, E 2 05) ;

Que conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la modification précitée et pendantes devant la Commission de recours ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;

Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour statuer dans le présent litige ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare sans objet le recours interjeté par Madame G__________ contre la décision du 25 mars 2002 de la Caisse cantonale genevoise de compensation AVS/AI/APG/AC/AF/AMat ;

Raye la cause du rôle.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Maya CRAMER

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe