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L'accord stipule que tous les Etats sont tenus d'élaborer et de communiquer un objectif de réduction et qu'ils doivent le réexaminer suivant un cycle de 5 ans. L'ancienne distinction stricte entre les deux catégories, pays industrialisés et pays en développement, est devenue largement caduque, ce qui reflète mieux la réalité d'aujourd'hui. Les grands émetteurs sont tenus d'agir. Pour la Suisse ce point est central car il représente une condition essentielle à la résolution de la problématique climatique.
Cet accord tient compte des différents niveaux socio-économiques des Etats. Il met l'accent sur la responsabilité nationale dans la réduction des émissions et dans l'adaptation aux changements climatiques. Pour garantir la vue d'ensemble et déterminer le renforcement des efforts encore à faire, l'accord prévoit la mise en place d'un suivi des efforts sur la base de données uniformisées. La transparence doit être augmentée à tous les niveaux pour que les efforts des Etats apparaissent clairement et qu'ils puissent être comparés (voir Encadré).
L'accord ne correspond cependant pas encore au niveau d'engagement qui serait nécessaire pour faire face à la problématique climatique. Plusieurs dispositions doivent encore être concrétisées dans les prochaines conférences sur le climat. Les bases qui ont été définies à Paris devront aussi être développées dans les années qui viennent afin d'atteindre par étapes successives l'objectif de maintenir le réchauffement bien en deçà de deux degrés. La Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de 50% par rapport à 1990 d'ici 2030. Elle va en outre continuer à s'engager pour que le cercle des donateurs financiers - que ce soit le nombre des Etats ou les moyens privés - soit élargi.
ENCADRÉ :
Les éléments clés de l'Accord de Paris
Différenciation : chaque Etat doit contribuer aux efforts de réduction en fonction de sa responsabilité et de ses capacités et non plus uniquement en fonction de la catégorie de pays à laquelle il appartient. Les articles de la convention se réfèrent dans une large majorité à toutes les Parties. Un élargissement du cercle des donateurs n'est prévu par contre que sur une base volontaire.
Ambition : l'objectif de l'accord est de contenir le réchauffement mondial bien en deçà de 2 degrés Celsius et de poursuivre les efforts pour limiter la hausse à 1,5 degré. Le plafonnement des émissions (peaking) doit être atteint le plus rapidement possible.
Réduction des émissions : chaque Partie doit élaborer et communiquer régulièrement les objectifs nationaux de réduction des émissions qu'il veut atteindre et poursuivre les mesures appropriées sur le plan national.
Mécanismes de marché : dans le cadre de la Conférence sur le climat, la coopération a été reconnue comme un élément important. Un mécanisme sera créé qui contribue à la réduction des émissions et encourage le développement durable par le biais d'incitations liées à l'économie de marché (par ex. l'établissement et l'échange de certificats de réduction des émissions).
Transparence : les Etats doivent fournir un inventaire de leurs émissions de gaz à effet de serre, des informations sur les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs de réduction. Ils devraient également rendre compte des effets du réchauffement climatique et des actions mises en place pour s'adapter au réchauffement. Ces instruments permettent d'évaluer et de contrôler les efforts fournis par chaque Partie.
Dommage et pertes : dans le contexte de la collaboration et de la solidarité internationales, les Parties renforcent les approches nécessaires pour limiter les pertes et les dommages liés au réchauffement climatique, notamment des systèmes d'alerte précoce, l'évaluation et la gestion des risques.
Finance : les pays industrialisés doivent continuer à mobiliser des moyens financiers provenant de différentes sources variées en tenant compte des besoins et et des priorités des pays en développement. Les autres Etats qui bénéficient des capacités nécessaires sont invités à contribuer.
Forêts : les Etats devraient agir pour conserver et augmenter la fonction d'absorbtion des forêts et doivent réduire les émissions dues à la déforestation.
Informations complémentaires
Contact
Elisabeth Maret, chargée de l'information, OFEV, tél.+41 79 371 62 82