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Depuis l’introduction en 1911 de la loi sur l’assurance en cas de maladie et d’accidents (LAMA), les réformes dans l’assurance-maladie sont laborieuses et compliquées. Après la Deuxième Guerre mondiale, le nombre de personnes assurées contre la maladie progresse constamment, grâce notamment aux obligations d’assurance introduites par les cantons: de 48 % en 1945, leur part atteint 89 % de la population totale en 1970. Le rejet de la loi sur la lutte contre la tuberculose en 1949 a été interprété par le Conseil fédéral et l’administration comme une opposition de principe à l’obligation d’assurance-maladie au plan fédéral. Les travaux préparatoires à une révision partielle de la LAMA, lancés au milieu des années 1950 et repoussés à plusieurs reprises, se limitent par conséquent à des réformes ponctuelles qui ne remettent pas en question les grands principes de la réglementation en vigueur depuis près d'un demi-siècle.
La révision de 1964, qui ne suscite pas d'opposition référendaire, facilite l’affiliation à l’assurance, élargit le champ des prestations et augmente les subventions versées aux caisses-maladie. Bien qu’elle n’apporte pas de changements fondamentaux, elle est le résultat d’âpres et longues discussions entre groupes d’intérêts. Avec les progrès de la médecine et le développement du marché de la santé, l’assurance-maladie est un enjeu de plus en plus important pour des groupes d’intérêts bien organisés et capables d’influencer le résultat des référendums, notamment les représentants des assureurs-maladie, de l’industrie pharmaceutique et des médecins, mais également des nouvelles professions de la santé comme les chiropraticiens. Lors de la révision de 1964, ce sont surtout les médecins qui parviennent à négocier des conditions plus favorables, par exemple en ce qui concerne l’échelonnement des honoraires en fonction des revenus des patients et le remboursement des honoraires par les assurés.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Alber Jens, Bernardi-Schenkluhn Brigitte (1992), Westeuropäische Gesundheitssysteme im Vergleich: Bundesrepublik Deutschland, Schweiz, Frankreich, Italien, Grossbritannien, Frankfurt; Sommer Jürg (1978), Das Ringen um die soziale Sicherheit in der Schweiz. Eine politisch-ökonomische Analyse der Ursprünge, Entwicklungen und Perspektiven sozialer Sicherung im Widerstreit zwischen Gruppeninteressen und volkswirtschaftlicher Tragbarkeit, Diessenhofen; HLS / DHS / DSS: Assurance maladie.
(12/2014)