Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/220942

<h2>SubmittedText<h2><p>L'évaluation du processus d'homologation des produits phytosanitaires effectuée par la KPMG (novembre 2019) a soulevé des critiques en ce qui concerne notamment la gouvernance (structure, efficacité, participation et transparence) et la transparence au sein des autorités et à l'égard du public.</p><p>Dans ces circonstances, pourquoi la Confédération ne dit-elle pas clairement qui est chargé de traiter les résultats de ce rapport, quel est le mandat attribué et ce qu'il en est du processus, du calendrier et de l'implication du monde politique et de la société civile ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>