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C/22281/2020 ACJC/51/2021 du 18.01.2021 sur JTPI/15521/2020 ( SFC ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22281/2020 ACJC/51/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 18 JANVIER 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, comparant en personne, et B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______); Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé avoir prononcé par erreur; Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement prononçant la faillite ayant été rétracté; Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision; Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant; Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/22281/2020

ACJC/51/2021 du 18.01.2021 sur JTPI/15521/2020 ( SFC ), SANS OBJET Normes : CPC.242 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22281/2020 ACJC/51/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 18 JANVIER 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, comparant en personne, et B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______); Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé avoir prononcé par erreur; Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement prononçant la faillite ayant été rétracté; Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision; Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant; Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/51/2021 du 18.01.2021 sur JTPI/15521/2020 ( SFC ) , SANS OBJET

Normes : CPC.242

Normes : CPC.242

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22281/2020 ACJC/51/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 18 JANVIER 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, comparant en personne, et B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______); Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé avoir prononcé par erreur; Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement prononçant la faillite ayant été rétracté; Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision; Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant; Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22281/2020 ACJC/51/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 18 JANVIER 2021 Entre Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, comparant en personne, et B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22281/2020 ACJC/51/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 18 JANVIER 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/22281/2020 ACJC/51/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 18 JANVIER 2021

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 décembre 2020, comparant en personne,

et

B______, [assurance-maladie] sise ______, intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______); Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé avoir prononcé par erreur; Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement prononçant la faillite ayant été rétracté; Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC); Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision; Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant; Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 220 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC, déclarant A______ en état de faillite à la demande de B______ (poursuite N° 1______);

Vu le recours interjeté le 21 décembre 2020 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/15901/2020 du 21 décembre 2020, le Tribunal de première instance a annulé le jugement JTPI/15521/2020, qu'il a estimé avoir prononcé par erreur;

Considérant, EN DROIT, qu'en l'espèce, la cause est devenue sans objet, le jugement prononçant la faillite ayant été rétracté;

Que la cause doit être rayée du rôle (art. 242 CPC);

Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision;

Que le montant versé à titre de frais sera restitué au recourant;

Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Constate que le recours formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/15521/2020 rendu le 10 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22281/2020-1 SFC est devenu sans objet.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais versée en 220 fr.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges, Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente : Pauline ERARD La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA

La présidente : Pauline ERARD La présidente :

Pauline ERARD

La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.