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Message du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant
le projet de loi sur la réorganisation de l'artillerie de campagne.
(Du 11 décembre 1903.)
Monsieur le président et messieurs, Vous avez décidé, par arrêté du 23 juin 1903, l'adoption d'un nouveau matériel avec munition pour les batteries de l'artillerie de campagne, et vous avez en même temps ouvert les crédits nécessaires pour cette acquisition. En discutant l'arrêté, on a trouvé, dans les commissions comme dans les Chambres, qu'il était indispensable, vu les dispositions légales, de fixer par une loi fédérale spéciale les bases de la réorganisation de l'artillerie de campagne prévue lors du réarmement.
Le besoin et la nécessité d'une réorganisation complète des batteries de campagne actuelles sont une conséquence du caractère spécial du nouveau système de canons.
Il a déjà été dit, dans le message sur le réarmement, que, le recul sur affût permettant d'avoir les pièces plus promptement prêtes à faire feu, on pouvait sans hésitation proposer de former des batteries à 4 pièces, au lieu de 6
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comme jusqu'ici. Le fait d'avoir les pièces plus promptement prêtes à faire feu assurent aux nouveaux canons, ainsi qu'à la batterie, pendant le même laps de temps, une beaucoup plus grande efficacité du feu qu'aux batteries actuelles. Mais à cette augmentation de l'efficacité correspond une beaucoup plus grande difficulté de la conduite du feu, et par conséquent de la direction de la batterie en général. Ajoutons encore à cela la difficulté de mouvoir dans le terrain des batteries à 6 pièces. Déjà la batterie actuelle de 8,4 cm, avec 6 voitures à munition seulement, ne trouve pas facilement à se placer dans le terrain et rend difficile l'utilisation convenable de celui-ci. Essayer de conduire comme cela se doit une batterie à tir rapide à 6 pièces avec ses caissons, serait se heurter aux plus grandes difficultés.
Ces circonstances, résultat de l'introduction du nouveau matériel, demandent que l'on modifie complètement les batteries actuelles en ce qui concerne le nombre des pièces, des autres voitures et du personnel.
La commission du réarmement a aussi discuté deux autres propositions : ou bien conserver les batteries à 6 pièces pour les partager en deux demi-batteries, ou bien instituer des batteries indépendantes à 3 pièces. On n'a cependant pas poussé la discussion plus loin, pour la raison que des demi-batteries à 3 pièces exigeraient qu'on instruise dans la conduite du feu un nombre d'officiers démesurément grand et impossible à atteindre, et parce qu'avec une organisation de ce genre la force combattante d'une batterie serait par trop affaiblie par la perte d'une pièce seulement.
La batterie à, 4 pièces correspond le mieux à ce que l'on demande en fait de mobilité et d'efficacité du feu. En ce qui concerne la conduite du feu, elle ne présente pas plus de difficultés que la batterie actuelle à 6 pièces pour produire plus d'effet. Elle s'adapte mieux au terrain et se conduit certes plus facilement et mieux comme batterie de combat avec 4 pièces et les caissons qui la suivent immédiatement. L'efficacité du feu étant considérablement plus grande que celle des batteries actuelles, la perte d'une pièce ne diminuera pas trop sa force combattante. Il ne sera pas non plus impossible d'instruire suffisamment de chefs de batterie dans la conduite du feu, II est vrai que le nombre de ceux-ci
s'augmentera de 16, mais on trouvera bien des officiers capables et une organisation appropriée des écoles de recrues permet de former en une année plus de chefs de batterie que ce n'était le cas jusqu'à présent. Si l'on adopte des batteries à
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4 pièces, il devient également nécessaire de modifier l'effectif du personnel ; c'en est la conséquence directe. Il n'est cependant pas possible de donner déjà des chiffres précis sur les détails de cette organisation des batteries. On doit encore faire sur ce point des expériences plus complètes dans les prochaines écoles d'aspirants-officiers et de sous-officiers, ainsi que dans les cours d'introduction eux-mêmes. Pour la publication d'une loi organique, il n'est du reste pas nécessaire, ni même désirable, de fixer exactement, d'une façon définitive et jusque dans ses derniers détails, le nombre des officiers, des sous-officiers, des canonniers, des conducteurs, des ouvriers, etc. Pour qu'une organisation atteigne le but qu'elle se propose, U est bien plus avantageux de pouvoir modifier l'effectif du personnel pendant qu'on y procède ou, le cas échéant, même après, que de fixer et déterminer irrévocablement et à l'avance, en dressant prématurément un tableau d'organisation comme annexe à la loi, tous les chiffres concernant les officiers, les sous-officiers, la troupe, les chevaux et les voitures.
L'organisation des nouvelles batteries doit marcher de pair avec l'introduction du nouveau matériel auprès de la troupe, et il faut pour cela organiser les batteries à 4 pièces déjà dès le début des cours d'introduction et pendant ceux-ci.
Il y a lieu cependant de poser auparavant déjà les bases légales de cette organisation et cela sans perdre de temps.
Nous résumons dans les pages qui suivent les traits principaux de la réorganisation.
D'après le crédit ouvert par l'arrêté du 23 juin 1903 pour l'acquisition du matériel nécessaire en fait de pièces, de caissons, de voitures de réserve, etc., et en considération des explications qui précèdent sur la formation de nouvelles batteries de 7,5 cm.
à 4 pièces, on pourra former au total 72 batteries. En ce qui concerne la question du matériel, nous pouvons nous en référer à ce qui a été dit dans le message du 1er mai 1903 sur lenouvel armement de l'artillerie. Nous devons cependant examiner de plus près la question de savoir s'il est possible d'organiser 72 batteries à 4 pièces avec le personnel des 56 batteriesactuelles.
La réduction expliquée ci-dessus du nombre des pièces par batterie de 6 à 4, produit pour 72 nouvelles batteries, comparativement à
l'organisation actuelle, une réduction totale de 48 canons de campagne. Le nombre des appointés canonniers et des canonniers des batteries actuelles de 8,4 cm. suffira donc pour organiserles nouvelles batteries, en comptant 9 hommes (appointés et
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canonniers) pour le service d'une pièce. Ce chiffre est en tout cas suffisant pour assurer le ravitaillement en munition et en hommes.'
Le nombre des chevaux de trait des nouvelles hatteries à 4 pièces reste, par suite de l'augmentation du nombre des caissons de 6 à 10, à peu près le même que le nombre actuel, si l'on ne donne pas de chevaux de réserve. Cette question des chevaux de réserve a certes besoin d'être examinée et encore expérimentée. En tout cas le nombre des chevaux de trait nécessaires aux nouvelles batteries de 7,g cm. ne sera pas plus faible que celui des batteries actuelles de 8M cm. Le nombre des conducteurs des nouvelles batteries doit donc être au moins aussi grand qu'actuellement.
La formation de 16 nouvelles batteries demande donc une augmentation importante du recrutement des conducteurs.
Les conducteurs actuellement disponibles des 56 batteries existantes suffiront cependant pour la période transitoire, et l'on compte qu'en commençant dès l'année prochaine à augmenter sensiblement le recrutement, le nombre normal de conducteurs sera atteint pour toutes les batteries une fois le réarmement opéré.
Quant à l'effectif des sous-officiers, il demandera des modifications ou des transferts. Toutefois, le personnel des batteries actuelles suffira en général. Il sera néanmoins nécessaire de le compléter dans un sens ou dans l'autre, et l'on examinera alors encore de plus près certaines questions, pour les résoudre d'après les expériences des cours de l'année prochaine.
Le nombre des officiers des 56 batteries de campagne actuelles suffit parfaitement pour former le cadre d'officiers de 72 batteries, même s'il était nécessaire d'avoir un officier surnuméraire pour des patrouilles ou comme éclaireur d'objectif (« Zielaufklärer »).
Ainsi que nous l'avons déjà dit, le nombre des chevaux de trait serait a peu près le même que pour les batteries actuelles, et celui des chevaux de selle par batterie ne subirait pas de modification ou du moins pas de modification importante. Il nous faudrait en revanche, en calculant approximativement, les chevaux de selle et de trait pour 16 nouvelles batteries.
Nous disposons actuellement de 48 batteries cantonales et de 8 batteries fédérales. Lors de la réorganisation des corps de troupes de l'artillerie en 1897, on a formé 8 batteries fédérales avec
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les compagnies de parc d'élite alors existantes. Dans l'idée que la question d'une transformation éventuelle de toutes les batteries cantonales en unités fédérales sera discutée et tranchée lorsqu'on procédera à une nouvelle organisation militaire, nous renonçons à traiter ce point déjà maintenant. Bien qu'on ne doive pas se dissimuler qu'en ce qui concerne l'administration et l'instruction, il serait évidemment très avantageux de faire dépendre toutes les batteries directement de la Confédération, nous croyons faire pour le mieux, dans les circonstances actuelles, en vous proposant de laisser aux cantons les 48 batteries qu'ils ont et de conserver ou de former comme unités fédérales les 24 autres. Il vaudra également mieux, pour rendre les nouvelles batteries le plus rapidement possible utilisables, ne pas procéder en même temps a deux opérations tout aussi compliquées l'une que l'autre : la transformation des batteries à 6 pièces en batteries à 4 pièces et celle des batteries cantonales en batteries fédérales. D'autre part, les opérations de l'organisation, en ce qui concerne les 16 nouvelles batteries à former, seront considérablement simplifiées, ces batteries sont formées par la Confédération. Les attribuer à divers cantons serait aller au devant de grandes difficultés.
Quant à l'organisation des corps de troupes de l'artillerie de campagne, nous n'avons aucune modification importante à proposer. Il sera de règle à l'avenir que le groupe se compose de trois batteries.
Déjà la réduction du nombre des pièces dans la batterie et l'augmentation du nombre des batteries qui en découle, nous amèneront à composer de 3 batteries les groupes de tous les régiments. Et il y a encore des raisons économiques pour renoncer aux groupes à 2 batteries : avec nos 72 batteries, cela nous donnerait un trop grand nombre d'états-majors de groupes à organiser. La force combattante des groupes à 3 batteries correspond en outre beaucoup mieux aux exigences actuelles que le groupe à 2 batteries. La formation de l'unité directement supérieure, le régiment, doit s'adapter à l'organisation des troupes. Nous avons donc admis la réunion de 2 à 3 groupes pour former un régiment d'artillerie de campagne. Avec cette disposition, la question d'artillerie divisionnaire ou d'artillerie de corps reste ouverte; cela facilitera la
répartition des nouvelles batteries ou des groupes sans qu'il soit besoin de s'occuper déjà maintenant de la question de la dissolution de l'artillerie de corps. Les commandements restent les mêmes que jusqu'ici.
Feuille fédérale suisse. Année LV. Vol. V.
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Le groupe sera commandé par un major, le régiment par un lieutenant-colonel ou un colonel.
La quantité de munition nécessaire pour les pièces à tir rapide a été estimée à £00 coups au minimum par pièce lors de l'évaluation des frais pour le nouveau matériel. C'est d'après ce chiffre que s'établit le nombre des voitures à munition à attribuer aux batteries et au parc. D'après les propositions de la commission du réarmement, il faut donner aux batteries à 4 pièces 10 caissons, soit 2 1 / 2 caissons par pièce et au parc de corps 8 caissons par batterie, soit 2 par pièce. Cela représente, comparativement au nombre actuel des caissons d'artillerie, une augmentation de 88 caissons par parc de corps, ou pour toute l'artillerie de campagne une augmentation de 352 caissons dans le parc mobile. Le nombre des caissons d'artillerie du parc mobile actuel d'un corps d'armée est de 56 ; il y en aura 144 avec la nouvelle organisation. Cette forte augmentation du nombre des caissons d'artillerie des parcs de corps, caissons qui devront comme actuellement être attelés à 4 chevaux, demande évidemment un plus grand nombre de chevaux. Le supplément nécessaire en chevaux de selle et de trait pour tout le parc mobile (4 parcs de corps) comporte environ 1500 chevaux. Il en résulte donc nécessairement une augmentation correspondante du nombre des hommes.
Les compagnies de parc organisées par la loi de 1897 ont un effectif normal de 130 hommes, 9 chevaux de selle et 106 chevaux de trait. La colonne de munition d'infanterie se compose de 16 voitures à 2 chevaux et celle d'artillerie de 14 voitures à 4 chevaux ; il y a en outre b voitures de réserve.
Cette organisation des compagnies de parc n'est, aujourd'hui déjà, pas particulièrement mobile pour le ravitaillement de la munition en temps de guerre. Avec l'augmentation du nombre des caissons d'artillerie, la compagnie de parc aurait au minimum, en conservant l'organisation actuelle, un effectif normal de plus de 200 hommes, le nombre des voitures monterait de 85 à 57 et celui des chevaux de selle et de trait de 115 à plus de 200.
Il est clair qu'une compagnie de parc organisée de cette manière serait trop lourde pour lu ravitaillement si étendu de la munition en cas de guerre. Il faut absolument adopter une organisation prévoyant des compagnies de parc plus petites et
plus mobiles, de façon à assurer mieux le ravitaillement rapide en munition des troupes d'infanterie et d'artillerie. Toutefois, comme le ravitaillement de la munition s'opère différemment
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en guerre et dans les manoeuvres de paix, -- c'est-à-dire que suivant les circonstances il faudra en temps de guerre diviser encore les compagnies en plus petites colonnes de munition,-- nous renonçons à prévoir dans la loi ou dans ses annexes une organisation de la compagnie dans tous ses détails. Les mêmes raisons qui nous ont engagé à renoncer à une organisation ,de détail pour les batteries nous guident encore ici pour demander dans la loi, au lieu d'un chiffre déterminé, les compagnies de parc nécessaires.
Ce qui vaudrait le mieux, pour faire droit autant que possible aux exigences de mobilité du parc de corps, ce serait de le diviser en 6 compagnies au lieu de 4. Les compagnies seraient ainsi plus petites et plus mobiles et il serait toujours possible de les diviser encore en cas de guerre, suivant les besoins, en plus petites colonnes de munition. · En admettant qu'il n'y ait pas lieu d'augmenter le nombre des voitures- à munition d'infanterie du parc, une compagnie de j>arc, -- si l'on en adopte 6 par parc de corps, -- aurait environ 40 voitures, 150 chevaux et 150 hommes. Cela formerait une unité qui, comme tout, ne serait certes pas plus ou pas beaucoup plus mobile que la compagnie de parc actuelle, mais qui, par la division des caissons d'artillerie en 2 colonnes de muaition, fournirait les garanties nécessaires pour un ravitaillement rapide et suffisant.
Ici également, des études plus complètes nous fourniront encore des renseignements. Il suffit, pour le projet de loi que nous vous présentons, qu'il soit bien établi que le réarmement de l'artillerie de campagne exige également une nouvelle organisation du parc, qui, suivant le principe admis par le projet de loi, serait exécutée par voie d'ordonnance.
Nous avons prévu à l'article 4 l'institution de cours spéciaux d'introduction pour les nouvelles batteries. Les expériences faites jusqu'à présent lors des cours d'essais et dans l'école d'aspirants-officiers de 1903 ont démontré que pour manier et employer d'une façon convenable le nouveau matériel, il est absolument nécessaire que la troupe reçoive une instruction approfondie, intensive, qui ne pourra être profitable que si les cadres ont déjà auparavant été mis au courant de leur tâche.
La troupe doit être exercée dans le maniement des nouveaux canons, car le champ d'activité des principaux organes, pointeurs, gardes-fermeture, chargeurs, est tout à fait différent de ce qui se fait jusqu'à présent. Pour tirer
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réellement profit de la nouvelle pièce, il faut exiger, bien plus que jusqu'ici, que les différentes fonctions s'exécutent avec certitude, habilement, sûrement et rapidement. Pour cela, les cours de répétition ordinaires ne suffisent en aucun cas pour les hommes exercés dans le maniement des pièces actuelles, parce que les manoeuvres d'automne et les autres exercices en campagne ne laissent à la plupart des batteries que relativement peu d& jours d'exercice à consacrer à l'instruction individuelle.
Pour la même raison (tirer tout le profit possible de la pièce), il est également nécessaire de transformer entièrement les dispositions sur la conduite du feu de la batterie et modifier par conséquent complètement l'école de tir. Le nouveau matériel exerce en outre une influence importante sur les formations principales et sur le déploiement de la batterie attelée pour le combat. Il ne s'agit donc pas seulement d'habituer la troupe à la nouvelle pièce, mais il faut exercer en même temps l'école de tir, les règles de tir et la manoeuvre de la batterie attelée, si l'on veut que l'armée dispose, après le réarmement, de batteries utilisables en temps de guerre. La réorganisation des batteries doit se faire au commencement des cours d'introduction et- pendant ceux-ci, car c'est de cela que dépend la possibilité de faire campagne avec ces batteries une fois le cours d'introduction terminé.
Il en résulte l'absolue nécessité d'appeler la troupe à des cours spéciaux d'introduction. Mais ce n'est que si les cadres ont été préparés à leur tâche dans un cours de cadres précédant immédiatement le cours d'instruction que ce dernier aura l'utilité voulue pour la troupe (canonnière et conducteurs)..
Participeront au cours de cadres : les officiers, les sous-officiers supérieurs, les sergents canonniers et les pointeurs des unités. La durée de ces cours doit être de 8 jours au moins.
On appellera aux cours d'introduction tous les canonniers et les conducteurs, à l'exception des trois plus anciennes classes d'âge. Les cours d'introduction se feront en lieu et place des cours de répétition ordinaires. Ils ne seront donc pas une charge de plus pour la troupe.
Les officiers supérieurs devront également être appelés à ces cours; ils seront répartis entre les divers cours.
On ne peut cependant pas se passer, sans grands
inconvénients, d'artillerie de campagne pour les manoeuvres des grands corps de troupes. Nous avons donc l'intention de former avec l'ancien matériel, des batteries à effectifs réduits, composés d'hommes des trois plus anciennes classes d'âge. Ces bat-
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teries n'auraient pas d'exercices de tir, elles prendraient seur lement part aux manoeuvres des grandes unités ; un cours de répétition de 11 jours leur suffirait donc.
Nous comptons que les frais des cours de cadres et des cours d'introduction s'élèveront à environ .
. fr. 8,000,000 Ceux des cours de répétition ordinaires pendant deux ans auraient été de .
.
. » 2,235,000 II y a donc une augmentation probable des dépenses de fr.
765,000 A quoi il faut encore ajouter les frais occasionnés par les batteries réduites d'ancien matériel qui prendront part aux manoeuvres des grands corps de troupes. Nous les évaluons à » 840,000 Le surplus de dépenses qu'amènera l'introduction du nouveau matériel de l'artillerie auprès de la troupe se montera donc à . fr. 1,005,000 Cette dépense se répartira sur deux années.
Nous ferons remarquer que les frais des cours de répétition subiront une augmentation assez considérable par suite de l'introduction du nouveau matériel, attendu que la munition est plus chère et que les nouvelles exigences de l'enseignement du tir obligent à doter les cours d'une plus grande quantité de munition. Un surplus de dépenses d'environ 300,000 francs par année sera donc invévitable à partir de 1905 ; en conséquence, le surplus de dépenses de la période d'introduction ne s'élève effectivement qu'à environ 400,000 francs.
Afin de donner une base légale à cette période transitoire nous avons inséré l'article 4 dans le projet de loi.
Nous vous recommandons, monsieur le président et messieurs, l'adoption de ce projet de loi et nous avons l'honneur de vous présenter l'assurance de notre haute considération.
Berne, le 11 décembre 1903.
i
Au nom du Conseil fédéral suisse : Le président de la Confédération, DEUCHER.
Le chancelier de la Confédération, RlNOIER.
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Loi fédérale sur la
réorganisation de l'artillerie de campagne.
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA
C O N F É D É R A T I O N SUISSE, Vu le message du Conseil fédéral du 11 décembre 1903, arrête : Art. 1er. Lors de l'introduction du nouveau matériel d'artillerie de campagne 7,B cm., il sera formé, avec les hommes des batteries de campagne actuelles 8,4 cm., 72 nouvelles batteries à 4 pièces.
Les cantons fournissent comme jusqu'ici 48 batteries.
Les 24 autres sont organisées par la Confédération.
2 à 3 batteries forment un groupe et 2 à 3 groupes forment un régiment d'artillerie de. campagne.
On doit pouvoir toujours disposer de 800 coups par pièce au minimum.
Art. 2. La Confédération forme avec les hommes de l'artillerie de campagne passes en landwehr :
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a. le nombre nécessaire de compagnies de parc de landwehr.
Le Conseil fédéral est autorisé à répartir ces compagnies dans le parc mobile ou dans le parc de dépôt suivant les classes d'âge ; b. les unités d'artillerie de position et de train des troupes sanitaires prévues à l'article 2, b et c, de la loi fédérale du 19 mars 1897.
Art. 3. Le Conseil fédéral fixe par ordonnance : a. l'effectif en hommes et en chevaux des nouvelles batteries de campagne, ainsi que des états-majors des groupes et des régiments ; 6. le nombre et l'effectif en hommes et en chevaux des compagnies de parc de landwehr ; c. l'effectif en voitures des batteries de campagne et des compagnies de parc, ainsi que la répartition de la munition entre ces batteries et compagnies.
Art. 4. Il sera institué, pour introduire le nouveau matériel auprès de la troupe et pour organiser les nouvelles batteries de campagne, des cours de cadres d'une durée de 8 jours et, immédiatement après ces cours de cadres, des cours d'introduction de 18 jours.
Doivent prendre part aux cours de cadres : tous les officiers de l'artillerie de campagne, les sous-officiers supérieurs, les sergents canonniers et les pointeurs des batteries. Doivent prendre part aux cours d'introduction : les cadres susénumérés, puis les autres sous-officiers, les canonniers et les conducteurs des neuf plus jeunes classes d'âge. Les officiers supérieurs et les officiers attribués aux états-majors seront répartis entre les divers cours.
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Ces cours se feront en lieu et place des cours de répétition ordinaires de l'année des anciennes batteries de campagne. Seront organisés, pour les manoeuvres des grands corps de troupes pendant la période d'introduction, des cours de répétition d'une durée de 11 jours avec l'ancien matériel et des effectifs réduits. Y prendront, part : les trois plus anciennes classes d'âge et les retardataires des batteries qui recevront le nouveau matériel pendant l'année.
Art. 5. Sont abrogées toutes les dispositions légales contraires à la présente loi.
Art. 6. Le Conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 (Bec. off., nouv. série, I, 97) concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier la présente loi et de fixer l'époque de son entrée en vigueur.
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Rapport du
Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur
le recours en grâce de Marie Friedli, demeurant à Berne, rue des Gentilshommes 53, condamnée pour contravention à la loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce.
(Du 20 novembre 1903.)
Monsieur le président et messieurs, me
M Priedli est née en 1833. En juin 1902, elle a, par exhibition d'échantillons, offert en vente dans la commune d'Arni, canton de Berne, des étoffes de soie à diverses personnes. Comme elle n'était pas en possession de la carte de légitimation requise à cet effet, le tribunal de Konolfingen l'a condamnée à 20 francs d'amende et aux frais de l'Etat, liquidés à la somme de fr. 19. 05, pour contravention à la loi fédérale concernant les taxes de patente des voyageurs de commerce.
Mme Priedli sollicite aujourd'hui la remise de cette amende et des frais. Motifs : Agée, infirme, elle gagne péniblement sa vie, par des ouvrages manuels et des commandes pour autrui. C'est par ignorance de la loi qu'elle a commis la contravention qui lui est imputée. En même temps, Mme Friedli
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Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant le projet de loi sur la réorganisation de l'artillerie de campagne. (Du 11 décembre 1903.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1903
Année Anno Band
5
Volume Volume Heft
50
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
16.12.1903
Date Data Seite
273-285
Page Pagina Ref. No
10 075 683
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