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P/5003/2022 AARP/206/2023 du 16.06.2023 sur JTDP/1003/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.407.al1.letb RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5003/2022 AARP/ 206/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 juin 2023 Entre A______, domicilié ______, comparant par M e Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 695.00

P/5003/2022

AARP/206/2023 du 16.06.2023 sur JTDP/1003/2022 ( PENAL ), RETRAIT PARTIE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.407.al1.letb RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5003/2022 AARP/ 206/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 juin 2023 Entre A______, domicilié ______, comparant par M e Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 695.00

# AARP/206/2023 du 16.06.2023 sur JTDP/1003/2022 ( PENAL ) , RETRAIT PARTIE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT) Normes : CPP.407.al1.letb

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Normes : CPP.407.al1.letb

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5003/2022 AARP/ 206/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 juin 2023 Entre A______, domicilié ______, comparant par M e Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 695.00

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5003/2022 AARP/ 206/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 juin 2023 Entre A______, domicilié ______, comparant par M e Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, appelant, contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police, et SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE P/5003/2022 AARP/ 206/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale d'appel et de révision Arrêt du 16 juin 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

P/5003/2022 AARP/ 206/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 16 juin 2023

Entre

A______, domicilié ______, comparant par M e Dimitri LAVROV, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12,

appelant,

contre le jugement JTDP/1003/2022 rendu le 23 août 2022 par le Tribunal de police,

et

SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ; Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ; Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ; Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ; Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ; Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait de l'appel. Raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-. Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal de police. La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. ETAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03). Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) CHF 00.00 Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) CHF 120.00 Procès-verbal (let. f) CHF 00.00 Etat de frais CHF 75.00 Emolument de décision CHF 500.00 Total des frais de la procédure d'appel : CHF 695.00

Vu le jugement du Tribunal de police du 23 août 2022 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu le courrier de la Chambre pénale d’appel et de révision du 19 décembre 2022, impartissant un délai à A______ pour déposer son mémoire d’appel, lequel délai a été régulièrement prolongé jusqu’au 30 avril 2023 ;

Vu l’absence de dépôt du mémoire d’appel dans le délai imparti et la détermination du conseil de l’appelant qui confirme cette carence ;

Considérant que, conformément à l’art. 407 al. 1 let. b CPP, l’appel est réputé retiré si la partie qui l’a déclaré omet de déposer un mémoire écrit ;

Qu’il sera ainsi pris acte du retrait de l’appel ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière : Melina CHODYNIECKI La présidente : Gaëlle VAN HOVE

La greffière : Melina CHODYNIECKI La greffière :

Melina CHODYNIECKI

La présidente : Gaëlle VAN HOVE La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF CHF

00.00 00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF CHF

120.00 120.00

Procès-verbal (let. f) Procès-verbal (let. f)

CHF CHF

00.00 00.00

Etat de frais Etat de frais

CHF CHF

75.00 75.00

Emolument de décision Emolument de décision

CHF CHF

500.00 500.00

Total des frais de la procédure d'appel : Total des frais de la procédure d'appel :

CHF CHF

695.00 695.00