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TRIBUNAL CANTONAL AVS 44/15 - 33/2017 ZC15.046900

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 44/15 - 33/2017 ZC15.046900 AVS 44/15 - 33/2017

AVS 44/15 - 33/2017 ZC15.046900

ZC15.046900 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2017 __________________ Composition : Mme Pasche, présidente Mmes Thalmann et Brélaz Braillard, juges Greffière : Mme Berseth Béboux ***** Cause pendante entre : S.________, à [...], recourante, et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Vevey, intimée. _______________ Art. 49 al. 2 LPGA E n f a i t : A. Le 15 mai 2015, S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a transmis un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition indépendante à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée). Elle y décrivait notamment son activité comme suit : « [...] » et indiquait collaborer avec la O.________ (ci-après : O.________), des personnes individuelles ainsi que E.________. Par décision du 23 juillet 2015, confirmée sur opposition le 5 octobre 2015, la caisse a considéré que l’assurée était salariée de O.________ ainsi que de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante pour ses activités de [...]. B. Le 3 novembre 2015, S.________ a déféré la décision sur opposition du 5 octobre 2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à la reconnaissance de son statut d’indépendante en relation avec les prestations fournies en faveur de O.________ et de F.________. Par réponse du 5 janvier 2016, la caisse a préavisé le rejet du recours, en estimant que les éléments en faveur d’un statut de salarié prédominaient pour les activités concernées. Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures. E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10]). La LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) est en outre applicable (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). b) En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Dans le canton de Vaud, cette compétence échoit à la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). c) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). d) Le recours, formé en temps utile et respectant en outre les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable. 2. a) A teneur de sa décision sur opposition du 5 octobre 2015, qui constitue l’objet du litige, la caisse intimée s’est prononcée sur le statut d’assurée de la recourante, en considérant qu’elle avait la qualité de salariée de O.________ et de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante. La décision sur opposition du 5 octobre 2015 doit être qualifiée de décision en constatation de droit au sens de l’art. 49 al. 2 LPGA. En principe, l’objet d’une demande en justice ne peut porter que sur des questions juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable. Il est cependant admis qu’une autorité puisse rendre une décision en constatation si le requérant a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate d’un rapport de droit litigieux (art. 49 al. 2 LPGA). Selon la jurisprudence, un tel intérêt n’existe que lorsque le recourant a un intérêt actuel, de droit ou de fait, à la constatation immédiate d’un droit, sans que ne s’y opposent de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d’une décision formatrice, c’est-à-dire constitutive de droits et d’obligations (ATF 142 V 2 consid. 1.1 et les arrêts cités, 132 V 257 consid. 1 et les références). En ce qui concerne les décisions de constatation concernant le statut des assurés en matière de cotisations, la jurisprudence considère que ce statut peut, à lui seul, donner lieu à une décision attaquable lorsqu’un intérêt majeur exige l’examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l’on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l’existence d’une activité lucrative dépendante et l’obligation de cotiser de l’employeur visé n’aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par une décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l’administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d’intéressés (ATF 129 V 289 consid. 2.2 p. 290, 112 V 81 consid. 2a p. 84, TFA U 222/02 du 23 avril 2003 consid. 2.2 et les références). b) En l’espèce, on ne voit pas quel intérêt majeur exigeait l’examen préalable de la question du statut de cotisant qui ne pouvait pas être préservé au moment d’une décision formatrice sur les cotisations paritaires à verser par la recourante. Il n’apparaît pas que son cas soit complexe dès lors qu’elle est la seule assurée concernée. Son cas ne diffère dès lors nullement de celui ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_571/2015 du 8 avril 2016, qui concernait un unique assuré, dont l’activité portait sur des [...], soit une activité proche de celle de la recourante. Par conséquent, faute d’intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut de la recourante en matière d’AVS, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours et d’annuler la décision sur opposition du 5 octobre 2015, rendue à tort (ATF 129 V 289), ce qui conduit à l’admission du recours. 3. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA). b) La recourante, qui obtient gain de cause sans le concours d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition rendue le 5 octobre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ S.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2017

Arrêt du 22 juin 2017 __________________

__________________ Composition : Mme Pasche, présidente

Composition : Mme Pasche, présidente Mmes Thalmann et Brélaz Braillard, juges

Mmes Thalmann et Brélaz Braillard, juges Greffière : Mme Berseth Béboux

Greffière : Mme Berseth Béboux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à [...], recourante, S.________, à [...], recourante,

S.________, à [...], recourante, et

et CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Vevey, intimée. CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Vevey, intimée.

CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION avs, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 49 al. 2 LPGA

Art. 49 al. 2 LPGA E n f a i t :

E n f a i t : A. Le 15 mai 2015, S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a transmis un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition indépendante à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée). Elle y décrivait notamment son activité comme suit : « [...] » et indiquait collaborer avec la O.________ (ci-après : O.________), des personnes individuelles ainsi que E.________.

A. Le 15 mai 2015, S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) a transmis un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition indépendante à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée). Elle y décrivait notamment son activité comme suit : « [...] » et indiquait collaborer avec la O.________ (ci-après : O.________), des personnes individuelles ainsi que E.________. Par décision du 23 juillet 2015, confirmée sur opposition le 5 octobre 2015, la caisse a considéré que l’assurée était salariée de O.________ ainsi que de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante pour ses activités de [...].

Par décision du 23 juillet 2015, confirmée sur opposition le 5 octobre 2015, la caisse a considéré que l’assurée était salariée de O.________ ainsi que de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante pour ses activités de [...]. B. Le 3 novembre 2015, S.________ a déféré la décision sur opposition du 5 octobre 2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à la reconnaissance de son statut d’indépendante en relation avec les prestations fournies en faveur de O.________ et de F.________.

B. Le 3 novembre 2015, S.________ a déféré la décision sur opposition du 5 octobre 2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à la reconnaissance de son statut d’indépendante en relation avec les prestations fournies en faveur de O.________ et de F.________. Par réponse du 5 janvier 2016, la caisse a préavisé le rejet du recours, en estimant que les éléments en faveur d’un statut de salarié prédominaient pour les activités concernées.

Par réponse du 5 janvier 2016, la caisse a préavisé le rejet du recours, en estimant que les éléments en faveur d’un statut de salarié prédominaient pour les activités concernées. Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures.

Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures ultérieures. E n d r o i t :

E n d r o i t : 1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10]). La LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) est en outre applicable (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).

1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 LAVS [loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10]). La LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 ; RSV 173.36) est en outre applicable (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). b) En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Dans le canton de Vaud, cette compétence échoit à la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). b) En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Dans le canton de Vaud, cette compétence échoit à la cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). c) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). c) Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). d) Le recours, formé en temps utile et respectant en outre les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable. d) Le recours, formé en temps utile et respectant en outre les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), est recevable. 2. a) A teneur de sa décision sur opposition du 5 octobre 2015, qui constitue l’objet du litige, la caisse intimée s’est prononcée sur le statut d’assurée de la recourante, en considérant qu’elle avait la qualité de salariée de O.________ et de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante.

2. a) A teneur de sa décision sur opposition du 5 octobre 2015, qui constitue l’objet du litige, la caisse intimée s’est prononcée sur le statut d’assurée de la recourante, en considérant qu’elle avait la qualité de salariée de O.________ et de F.________, et qu’elle ne remplissait pas les conditions permettant d’être reconnue comme indépendante. La décision sur opposition du 5 octobre 2015 doit être qualifiée de décision en constatation de droit au sens de l’art. 49 al. 2 LPGA.

La décision sur opposition du 5 octobre 2015 doit être qualifiée de décision en constatation de droit au sens de l’art. 49 al. 2 LPGA. En principe, l’objet d’une demande en justice ne peut porter que sur des questions juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable. Il est cependant admis qu’une autorité puisse rendre une décision en constatation si le requérant a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate d’un rapport de droit litigieux (art. 49 al. 2 LPGA). Selon la jurisprudence, un tel intérêt n’existe que lorsque le recourant a un intérêt actuel, de droit ou de fait, à la constatation immédiate d’un droit, sans que ne s’y opposent de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d’une décision formatrice, c’est-à-dire constitutive de droits et d’obligations (ATF 142 V 2 consid. 1.1 et les arrêts cités, 132 V 257 consid. 1 et les références).

En principe, l’objet d’une demande en justice ne peut porter que sur des questions juridiques actuelles dont les conséquences touchent concrètement le justiciable. Il est cependant admis qu’une autorité puisse rendre une décision en constatation si le requérant a un intérêt digne de protection à la constatation immédiate d’un rapport de droit litigieux (art. 49 al. 2 LPGA). Selon la jurisprudence, un tel intérêt n’existe que lorsque le recourant a un intérêt actuel, de droit ou de fait, à la constatation immédiate d’un droit, sans que ne s’y opposent de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d’une décision formatrice, c’est-à-dire constitutive de droits et d’obligations (ATF 142 V 2 consid. 1.1 et les arrêts cités, 132 V 257 consid. 1 et les références). En ce qui concerne les décisions de constatation concernant le statut des assurés en matière de cotisations, la jurisprudence considère que ce statut peut, à lui seul, donner lieu à une décision attaquable lorsqu’un intérêt majeur exige l’examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l’on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l’existence d’une activité lucrative dépendante et l’obligation de cotiser de l’employeur visé n’aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par une décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l’administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d’intéressés (ATF 129 V 289 consid. 2.2 p. 290, 112 V 81 consid. 2a p. 84, TFA U 222/02 du 23 avril 2003 consid. 2.2 et les références).

En ce qui concerne les décisions de constatation concernant le statut des assurés en matière de cotisations, la jurisprudence considère que ce statut peut, à lui seul, donner lieu à une décision attaquable lorsqu’un intérêt majeur exige l’examen préalable de cette question. Il en va ainsi dans certains cas complexes, dans lesquels l’on ne peut raisonnablement pas exiger que des décomptes de cotisations paritaires compliqués soient effectués avant que l’existence d’une activité lucrative dépendante et l’obligation de cotiser de l’employeur visé n’aient été établies. Une telle situation peut se présenter notamment lorsque de nombreux assurés sont touchés par une décision notifiée à leur employeur commun, relative à leur situation de personnes salariées, tout particulièrement si le nombre de ces assurés est si élevé que l’administration ou le juge est dispensé de les appeler à intervenir dans la procédure en qualité d’intéressés (ATF 129 V 289 consid. 2.2 p. 290, 112 V 81 consid. 2a p. 84, TFA U 222/02 du 23 avril 2003 consid. 2.2 et les références). b) En l’espèce, on ne voit pas quel intérêt majeur exigeait l’examen préalable de la question du statut de cotisant qui ne pouvait pas être préservé au moment d’une décision formatrice sur les cotisations paritaires à verser par la recourante. Il n’apparaît pas que son cas soit complexe dès lors qu’elle est la seule assurée concernée. Son cas ne diffère dès lors nullement de celui ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_571/2015 du 8 avril 2016, qui concernait un unique assuré, dont l’activité portait sur des [...], soit une activité proche de celle de la recourante. b) En l’espèce, on ne voit pas quel intérêt majeur exigeait l’examen préalable de la question du statut de cotisant qui ne pouvait pas être préservé au moment d’une décision formatrice sur les cotisations paritaires à verser par la recourante. Il n’apparaît pas que son cas soit complexe dès lors qu’elle est la seule assurée concernée. Son cas ne diffère dès lors nullement de celui ayant donné lieu à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_571/2015 du 8 avril 2016, qui concernait un unique assuré, dont l’activité portait sur des [...], soit une activité proche de celle de la recourante. Par conséquent, faute d’intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut de la recourante en matière d’AVS, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours et d’annuler la décision sur opposition du 5 octobre 2015, rendue à tort (ATF 129 V 289), ce qui conduit à l’admission du recours.

Par conséquent, faute d’intérêt digne de protection à la constatation immédiate du statut de la recourante en matière d’AVS, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours et d’annuler la décision sur opposition du 5 octobre 2015, rendue à tort (ATF 129 V 289), ce qui conduit à l’admission du recours. 3. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse.

3. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre le recours et d’annuler la décision litigieuse. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA). a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA). b) La recourante, qui obtient gain de cause sans le concours d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). b) La recourante, qui obtient gain de cause sans le concours d’un mandataire professionnel, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est admis.

I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition rendue le 5 octobre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée.

II. La décision sur opposition rendue le 5 octobre 2015 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ S.________,

‑ S.________, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :