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Que faire si vous êtes gêné-e par du bruit, des odeurs, de la lumière, des poussières ou des fumées provenant d'un voisin ? Cette page, dédiée aux autorités communales et aux personnes gênées par des nuisances, vous renseigne sur la marche à suivre.
Selon la conception de la loi fédérale sur la protection de l’environnement, le principe de prévention vise à limiter les émissions de polluants, et non à les éliminer complètement. Dès lors, il doit être admis que de légers désagréments doivent être tolérés. C’est notamment le cas s’il n’est pas possible pour l’auteur des nuisances d’y remédier facilement.
Le niveau d’admissibilité d’une nuisance reste bien souvent difficile à définir, raison pour laquelle il appartient en premier lieu à l’auteur des nuisances et aux personnes incommodées de trouver une solution à l’amiable. Si tel ne peut être le cas, l’autorité communale est la première instance de traitement des plaintes. Les services de l’Etat interviennent en appui des communes pour les cas complexes nécessitant des connaissances approfondies de la législation concernée ou lorsque des décisions formelles doivent être prononcées.
De façon plus détaillée, la procédure à suivre est la suivante :
- Essayez tout d'abord de trouver une solution à l'amiable avec le responsable des nuisances. Ce dernier n'est pas forcément conscient des désagréments qu'il occasionne à ses voisins.
Rencontrez l’auteur des nuisances et informez-le courtoisement de la gêne qu'il génère. Il peut être utile de l'inviter à venir constater le problème chez vous, pour qu'il en prenne conscience.
Si, après un délai raisonnable, l'auteur des nuisances ne prend aucune mesure pour remédier à une situation qui perdurerait, adressez-lui un courrier pour lui rappeler votre demande et conservez en une copie.
Lors de toutes ces démarches, soyez poli et constructif, afin de préserver les possibilités de dialogue. Il est dans l’intérêt de tous que vos propos et vos écrits soient exempts d'éléments passionnels, de qualificatifs désagréables ou péjoratifs et de menaces.
- Si vos démarches restent vaines, vous pouvez annoncer le cas à la Commune, qui se chargera de traiter votre demande.
De préférence, votre annonce devrait être transmise par écrit, par exemple à l’aide du formulaire d’annonce (ci-contre) de nuisances. En tant que première instance de traitement des plaintes, la commune en contrôlera la véracité et procédera à un constat. En cas de faits avérés, l’autorité communale organisera une rencontre avec le plaignant et l’auteur des nuisances. Si le problème persiste, elle :
- ordonnera, pour les cas simples, des mesures appropriées de réduction des nuisances,
- demandera, pour les cas complexes (cf. formulaire "Relevé des nuisances") ou qui requièrent des compétences élargies, l’appui de l’ENV. Des mesures pourront alors aussi être ordonnées.
Si le plaignant ressent la nuisance comme excessive, mais que les autorités communales ou cantonales ne le suivent pas dans son appréciation, il peut saisir le juge civil.