Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/140701

<h2>SubmittedText<h2><p>En août 2012, l'Office fédérale des assurances sociales (OFAS) a constitué un groupe d'accompagnement pour réaménager la circulaire relative aux contrats de prestations 2015-2018 selon l'article 74 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité. Une seule faîtière romande y a été invitée. Or, plusieurs faîtières romandes reconnues par l'OFAS sont confrontées à des besoins spécifiques et à des réalités régionales particulières.</p><p>Comment faut-il interpréter cette exclusion de la Suisse romande et italienne d'un tel processus national ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Un groupe d'accompagnement pour réaménager la circulaire relative aux contrats de prestations 2015-2018 a effectivement été mis en place l'année dernière. Pour y nommer les représentants des organisations d'aide aux invalides, l'OFAS s'est adressé à la Conférence des organisations faîtières de l'aide privée aux handicapés qui a proposé sept faîtières offrant leurs prestations dans l'entier de la Suisse et à divers groupes cibles.</p><p>Le Conseil fédéral est également d'avis qu'il est nécessaire d'inclure toutes les régions de la Suisse afin de tenir compte des spécificités régionales. C'est la raison pour laquelle une faîtière romande a été spécialement invitée à participer. Ainsi, l'OFAS a pris les mesures nécessaires pour garantir une représentation équilibrée.</p>