Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0152.jsonl.gz/153

A/3790/2016 ATAS/929/2018 du 11.10.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3790/2016 ATAS/929/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à Monsieur A______ le droit à toute prestation ; Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions après enquêtes ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1 er février 2018 admettant partiellement le recours, reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2016, rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 ( 9C_261/2018 ) annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour statuer les frais et dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Que celui-ci est demeuré inchangé ; Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3790/2016

ATAS/929/2018 du 11.10.2018 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3790/2016 ATAS/929/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à Monsieur A______ le droit à toute prestation ; Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions après enquêtes ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1 er février 2018 admettant partiellement le recours, reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2016, rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 ( 9C_261/2018 ) annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour statuer les frais et dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Que celui-ci est demeuré inchangé ; Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/929/2018 du 11.10.2018 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3790/2016 ATAS/929/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à Monsieur A______ le droit à toute prestation ; Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions après enquêtes ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1 er février 2018 admettant partiellement le recours, reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2016, rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 ( 9C_261/2018 ) annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour statuer les frais et dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Que celui-ci est demeuré inchangé ; Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3790/2016 ATAS/929/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 octobre 2018 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à Monsieur A______ le droit à toute prestation ; Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions après enquêtes ; Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1 er février 2018 admettant partiellement le recours, reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2016, rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 ( 9C_261/2018 ) annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour statuer les frais et dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Que celui-ci est demeuré inchangé ; Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ; Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3790/2016 ATAS/929/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3790/2016 ATAS/929/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 11 octobre 2018 3 ème Chambre Arrêt du 11 octobre 2018

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES Monsieur A______, domicilié au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian DANDRES

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (OAI) du 4 octobre 2016 niant à Monsieur A______ le droit à toute prestation ;

Vu le recours interjeté par l’intéressé, la réponse de l’intimé du 22 décembre 2016, les écritures complémentaires des parties, les auditions de deux témoins et les conclusions après enquêtes ;

Vu l'arrêt de la Chambre de céans du 1 er février 2018 admettant partiellement le recours, reconnaissant à l’assuré le droit à une rente entière du 1 er janvier 2015 au 30 juin 2016, rejetant le recours pour le surplus et condamnant l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 2'500.- à titre de participation à ses frais et dépens ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 17 septembre 2018 ( 9C_261/2018 ) annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire portant sur la période postérieure au 30 juin 2016 et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour statuer les frais et dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Que celui-ci est demeuré inchangé ;

Que, tout comme auparavant, le recourant n’obtient que partiellement gain de cause ;

Qu’il n’y a dès lors pas lieu de modifier la quotité des dépens fixés précédemment.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le