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Liliane Bettencourt placée sous tutelle à la demande de sa fille
Une juge de Courbevoie (Hauts-de-Seine) a ordonné lundi le placement sous tutelle de Mme Bettencourt à la demande de sa fille, sur le fondement d'une expertise médicale. Cette décision a été prononcée contre l'avis du parquet. La mise sous tutelle signifie que les biens, revenus et fonctions de la milliardaire, notamment les 30 % de parts de la société et son siège au conseil d'administration de L'Oréal, seront désormais gérés par sa fille Françoise Meyers et les enfants de celle-ci.
Liliane Bettencourt va être placée sous la tutelle de son petit-fils aîné Jean-Victor Meyers, 25 ans. Ses biens et son patrimoine seront placés sous la tutelle de sa fille Françoise et de ses deux-petits fils Jean-Victor et Nicolas, ont indiqué les avocats des parties, après l'audience.
Appel des avocats
La juge des tutelles a par ailleurs chargé l'un des petits-fils, Jean-Victor Meyers, de veiller à la personne physique et à la santé de la vieille dame. Liliane Bettencourt est considérée comme la troisième fortune de France et 15e au monde avec environ 17 milliards d'euros, selon des classements de "Challenges" et "Forbes".
La mise sous tutelle a pris effet immédiatement, même si Jean-René Farthouat, avocat de Liliane Bettencourt, a lui demandé la suspension de cette décision au tribunal de Nanterre. La juge a ordonné une "exécution provisoire". "C'est une décision profondément décevante que je vais avoir du mal à annoncer à Mme Bettencourt", a dit Me Farthouat en la jugeant "tout à fait criticable".
Accord avec Nestlé pas touché
Cette protection judiciaire n'aura pas de conséquences sur la gouvernance et "les équilibres de l'actionnariat" de L'Oréal, ni sur les accords passés en 2004 avec Nestlé, ont affirmé dans un communiqué les trois tuteurs désignés. Téthys, holding chargée de gérer la fortune familiale, dirigée par Jean-Pierre Meyers, mari de Françoise Meyers, exercera les droits de vote liés aux 30 % de parts de L'Oréal détenus par Liliane Bettencourt, ont-t-ils précisé. Le groupe L'Oréal n'a pas souhaité commenter "à ce stade" le jugement.
Fondé en 1909 par le père de Liliane Bettencourt, L'Oréal reste majoritairement contrôlé par la famille, à travers une holding qui détient 31 % des parts. Allié aux Bettencourt depuis 1974, Nestlé dispose d'une participation de 29,8 %. Les deux partenaires sont liés par un pacte d'actionnaires interdisant aux deux parties d'accroître leur part jusqu'à six mois après le décès de Mme Bettencourt. Il leur accorde jusqu'en 2014 un droit de préemption si l'une d'elles venait à vendre ses parts.
Immense soulagement
"Notre action n'a toujours été guidée que par l'unique volonté de voir leur mère et grand-mère véritablement protégée. Que la justice les ait aujourd'hui entendus est pour eux un immense soulagement", écrivent Françoise Meyers et ses enfants. L'état de vulnérabilité de l'héritière, atteinte d'une maladie neurologique qui affecte sa mémoire, son raisonnement et favoriserait des décisions sous influence, a été établi par un examen médical contraint réalisé lors d'une visite-surprise chez l'intéressée début juin.
Liliane Bettencourt avait promis de quitter la France en cas de tutelle, mais ses avocats laissent entendre qu'elle n'en fera rien. Le code civil n'empêche pas le déplacement à l'étranger d'une personne mise sous tutelle, mais le tuteur doit donner son aval aux dépenses engagées.
Wilhelm perd son mandat
Mis en cause par Françoise Meyers, l'avocat Pascal Wilhelm a vu par ailleurs son mandat de protection future de Liliane Bettencourt révoqué par la juge des tutelles.
Françoise Meyers le soupçonne d'avoir poussé sa mère à investir 143 millions d'euros dans la société de jeux en ligne de l'homme d'affaires Stéphane Courbit, dont l'avocat serait proche. L'annulation de cet investissement a été annoncé, mais le litige persiste.