Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183619

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon un communiqué du 18 juin 2017 de l'OFJ, ce n'est "que" le samedi 17 juin 2017 que la commune de Moutier a fourni, à la demande expresse de l'OFJ, la liste définitive des ayants droit au vote.</p><p>1. À quel moment l'OFJ a-t-il demandé cette liste nominative pour la première fois ?</p><p>2. La commune de Moutier l'a-t-elle remise immédiatement à la première demande ? Si non, pourquoi ?</p><p>3. Le terme "que" du communiqué indique-t-il que la commune de Moutier rechignait à remettre cette liste ?</p>