Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/228553

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière et l'ordonnance sur la signalisation routière de manière à ce qu'une limite de vitesse de 60 km/h s'applique sur les routes secondaires sans marquage central à l'extérieur des localités. Les autorités compétentes en matière de signalisation peuvent prévoir des exceptions.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La sécurité routière est une préoccupation majeure du Conseil fédéral. En Suisse, la grande majorité des points noirs se trouvent en localité. Hors localité, la plupart des accidents se produisent non pas sur les routes secondaires, mais sur les routes principales. Du point de vue de la sécurité routière, il n'y a donc aucune nécessité d'introduire une réduction générale à 60 km/h de la vitesse maximale (80 km/h) sur les routes secondaires dépourvues de marquage central hors localité.</p><p>La sécurité routière dépend notamment du volume de trafic, de la vitesse de circulation, de l'aménagement et de la largeur de la chaussée ainsi que de la fonction de la route. La présence d'une ligne médiane n'est pas un critère primordial pour déterminer la vitesse maximale.</p><p>Aujourd'hui, les autorités cantonales d'exécution ont déjà la possibilité de mettre en place des réglementations hors localité dans certains cas, par exemple pour mieux protéger les cyclistes et les piétons. Un abaissement de la vitesse maximale de 80 km/h peut aussi être envisagé dans ce cadre. Ces mesures permettent de prendre en considération de manière adéquate les besoins des divers usagers de la route dans les cas concrets.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.