Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/70660

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de modifier la réglementation sur la circulation routière de manière à ce que, la nuit, l'utilisation du feu bleu par les véhicules prioritaires suffise à ces derniers pour obtenir la priorité sur tous les usagers de la route, même aux endroits où la circulation est réglée par des signaux lumineux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les instructions du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication du 6 juin 2005 concernant l'équipement des véhicules de feux bleus et d'avertisseurs à deux sons alternés (y compris notice d'utilisation) permettent aujourd'hui déjà au conducteur d'actionner les premiers sans les seconds lorsqu'il intervient d'urgence la nuit, à condition toutefois qu'il ne déroge pas de manière notoire aux règles de la circulation ni ne revendique une priorité spéciale. Cela dit, la combinaison des avertisseurs lumineux et sonore constitue, même de nuit, un moyen approprié pour signaler l'approche de véhicules prioritaires et donc leur laisser effectivement la priorité, par exemple aux intersections, lorsqu'ils croisent d'autres véhicules ou en dépassent.</p><p>L'utilisation du seul feu bleu pour des interventions urgentes augmenterait les risques d'accidents de manière significative. Dans nombre de situations, les autres usagers ne peuvent apercevoir les véhicules prioritaires et leur feu bleu qu'au dernier moment (p. ex. aux intersections). Comme, en outre, ces derniers circulent souvent à vive allure, il est d'autant plus nécessaire, dans certains cas, d'actionner simultanément le feu et l'avertisseur sonore pour que leur arrivée soit perçue de loin.</p><p>Sur le plan international, la convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (RS 0.741.10) précise que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par ses avertisseurs spéciaux, aussi bien lumineux que sonores (art. 34 ch. 1). Une disposition nationale qui prévoirait que, la nuit, le feu bleu puisse suffire à obtenir la priorité lors des interventions urgentes serait en contradiction avec le droit international. Cette particularité risquerait par ailleurs de créer une certaine insécurité sur les routes, parce que les conducteurs étrangers venant en Suisse ne la connaîtraient généralement pas.</p><p>Pour toutes ces raisons, les règles en vigueur constituent une solution équilibrée qui tient compte des différents intérêts en jeu et qui, surtout, contribue à assurer la sécurité routière.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.