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Concernant la politique européenne, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a informé les participants à la réunion des décisions prises la semaine dernière par le Conseil fédéral. Il a souligné que le projet de mandat pour ouvrir des négociations avec l'UE sur les questions institutionnelles visait à renouveler les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE avec le double objectif d'assurer l'indépendance et la prospérité de la Suisse. Le Conseil fédéral est en effet persuadé que le statu quo n'est pas une bonne option. Le moment est propice pour la Suisse de négocier dans ce domaine à son avantage.
L'option retenue par le Conseil fédéral ouvrirait à la Suisse la possibilité, si elle le souhaite, de conclure des nouveaux accords avec l'UE. Cette dernière souhaite en effet -préalablement à tout nouvel accord - que l'on règle les questions institutionnelles qui ont trait à l'adaptation aux développements du droit, à la surveillance de la mise en œuvre des accords et au règlement des différends. Enfin, le Conseil fédéral a souligné qu'un accord sur la question institutionnelle, négocié dans ce cadre, prévoira des mécanismes qui préservent la souveraineté de la Suisse et ses procédures de prise de décision interne (droit de référendum). Le Conseil fédéral s'assurera aussi, notamment, que la Suisse puisse maintenir les mesures d'accompagnement dans le cadre de la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral prévoit de mener ces négociations dans le cadre d'une stratégie à long terme intégrant de nombreux autres sujets en discussion avec l'UE.
Les partis ont des avis divergents sur ce sujet allant du rejet au soutien en passant par le scepticisme. Néanmoins, tous s'accordent à dire que le résultat des négociations sera déterminant et attendent donc la fin de ce processus.
Eveline Widmer-Schlumpf a évoqué l'accord signé hier à Washington (Joint Statement) visant à résoudre le conflit fiscal avec les États-Unis. Elle a tenu à souligner que la solution trouvée respectait la souveraineté et le droit suisses et qu'elle n'impliquerait ni clauses rétroactives ni recours au droit d'urgence.
Les partis se sont informés des différences entre l'accord publié aujourd'hui et la loi prévue précédemment par le Conseil fédéral sur les mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les États-Unis d'Amérique. Les détails du programme proposé aux banques ont été discutés, notamment la question des amendes, celle de la répartition des banques dans les différentes catégories et celle de la livraison de données.
Alain Berset a entretenu les participants des points essentiels de la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 » approuvés par le Conseil fédéral en juin 2013. Cette réforme suit une logique globale mettant au premier plan les intérêts des assurés. Les prestations du premier et du deuxième pilier seront considérées conjointement et définies les unes par rapport aux autres. L'objectif est de maintenir le niveau des prestations et de consolider financièrement le système de prévoyance vieillesse. Le Conseil fédéral enverra probablement un projet de réforme en consultation avant la fin de l'année. Tous les partis reconnaissent la nécessité de procéder à une réforme. Toutefois, si certains préconisent une réforme globale, comme le Conseil fédéral, d'autres penchent plutôt pour une réforme par étapes.
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André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral
Tél. 031 322 37 03; <email-pii>
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