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Pour pouvoir être mis sur le marché, les machines, ascenseurs, équipements sous pression et récipients à pression, appareils à gaz et équipements de protection individuelle (EPI) doivent satisfaire à certains critères de sécurité et de protection de la santé. La conformité aux exigences requises est vérifiée au moyen de procédés définis (évaluation de la conformité), puis confirmée par le fabricant par une déclaration de conformité.
Pour certains procédés, le concours d'un organisme qualifié est nécessaire. Celui-ci doit être accrédité auprès du Service d'accréditation suisse SAS et, s'il entend procéder à des évaluations sous l'accord bilatéral entre la Suisse et l'UE, avoir été désigné par le SECO auprès de l'UE. La procédure de désignation est payante.
Organismes d’évaluation de la conformité accrédités et désignés pour machines, équipements de protection individuelle, appareils à gaz, équipements sous pression et récipients à pression simples et ascenseurs (XLS, 25 kB, 30.12.2014)
Tâches des organismes d'évaluation de la conformité (CABs) reconnus au titre de l'Accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) CH-UE, respectivement CH-Etats membres de l'EEE/AEL (PDF, 221 kB, 04.12.2013)
Dernière modification 01.07.2016