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P/9345/2017 ACPR/124/2020 du 14.02.2020 sur OCL/875/2019 ( MP ), REJETE Normes : cpp.136 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/9345/2017 ACPR/ 124/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 14 février 2020 Entre A______, B______ et C______, domiciliés à Genève, comparant par Me D______, avocate, recourants, par suite de l' ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 (assistance juridique gratuite). Vu : - les ordonnances rendues par le Ministère public les 7 et 26 juin 2017, ayant octroyé l'assistance judiciaire en faveur de A______, B______ et C______, et nommé d'office M e D______; - l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la Chambre de céans ( ACPR/51/2020 ); - l'état de frais déposé par M e D______ le 22 janvier 2020. Considérant en droit que: - la procédure cantonale s'est achevée au fond, au sens de l'art. 135 al. 2 cum 138 al. 1 CPP, par l'arrêt rendu le 21 janvier 2020; - il y a par conséquent lieu de fixer l'indemnisation du conseil juridique gratuit, s'agissant de la procédure de recours; - l'état de frais porte sur 10 heures 05 d'activité pour la rédaction d'un recours contenant 21 pages (page de garde et de conclusions comprises), dont 9 de discussion juridique, ainsi qu'1 heure d'entretien avec les clients; - compte tenu des aspects médicaux et juridiques de la procédure, la note d'honoraire, arrondie à 11 heures d'activité, sera admise et la somme de CHF 2'370.- (TVA à 7.7% incluse) allouée, à la charge de l'État, pour les frais de défense des plaignants en instance de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 de la façon suivante : Alloue à M e D______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en faveur de A______, B______ et C______, dans la procédure de recours, une indemnité de CHF 2'370.-, TVA 7.7% incluse. Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du conseil juridique gratuit contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 1 CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

P/9345/2017

ACPR/124/2020 du 14.02.2020 sur OCL/875/2019 ( MP ), REJETE Normes : cpp.136 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/9345/2017 ACPR/ 124/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 14 février 2020 Entre A______, B______ et C______, domiciliés à Genève, comparant par Me D______, avocate, recourants, par suite de l' ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 (assistance juridique gratuite). Vu : - les ordonnances rendues par le Ministère public les 7 et 26 juin 2017, ayant octroyé l'assistance judiciaire en faveur de A______, B______ et C______, et nommé d'office M e D______; - l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la Chambre de céans ( ACPR/51/2020 ); - l'état de frais déposé par M e D______ le 22 janvier 2020. Considérant en droit que: - la procédure cantonale s'est achevée au fond, au sens de l'art. 135 al. 2 cum 138 al. 1 CPP, par l'arrêt rendu le 21 janvier 2020; - il y a par conséquent lieu de fixer l'indemnisation du conseil juridique gratuit, s'agissant de la procédure de recours; - l'état de frais porte sur 10 heures 05 d'activité pour la rédaction d'un recours contenant 21 pages (page de garde et de conclusions comprises), dont 9 de discussion juridique, ainsi qu'1 heure d'entretien avec les clients; - compte tenu des aspects médicaux et juridiques de la procédure, la note d'honoraire, arrondie à 11 heures d'activité, sera admise et la somme de CHF 2'370.- (TVA à 7.7% incluse) allouée, à la charge de l'État, pour les frais de défense des plaignants en instance de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 de la façon suivante : Alloue à M e D______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en faveur de A______, B______ et C______, dans la procédure de recours, une indemnité de CHF 2'370.-, TVA 7.7% incluse. Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du conseil juridique gratuit contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 1 CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

# ACPR/124/2020 du 14.02.2020 sur OCL/875/2019 ( MP ) , REJETE

Normes : cpp.136

Normes : cpp.136

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/9345/2017 ACPR/ 124/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 14 février 2020 Entre A______, B______ et C______, domiciliés à Genève, comparant par Me D______, avocate, recourants, par suite de l' ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 (assistance juridique gratuite). Vu : - les ordonnances rendues par le Ministère public les 7 et 26 juin 2017, ayant octroyé l'assistance judiciaire en faveur de A______, B______ et C______, et nommé d'office M e D______; - l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la Chambre de céans ( ACPR/51/2020 ); - l'état de frais déposé par M e D______ le 22 janvier 2020. Considérant en droit que: - la procédure cantonale s'est achevée au fond, au sens de l'art. 135 al. 2 cum 138 al. 1 CPP, par l'arrêt rendu le 21 janvier 2020; - il y a par conséquent lieu de fixer l'indemnisation du conseil juridique gratuit, s'agissant de la procédure de recours; - l'état de frais porte sur 10 heures 05 d'activité pour la rédaction d'un recours contenant 21 pages (page de garde et de conclusions comprises), dont 9 de discussion juridique, ainsi qu'1 heure d'entretien avec les clients; - compte tenu des aspects médicaux et juridiques de la procédure, la note d'honoraire, arrondie à 11 heures d'activité, sera admise et la somme de CHF 2'370.- (TVA à 7.7% incluse) allouée, à la charge de l'État, pour les frais de défense des plaignants en instance de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 de la façon suivante : Alloue à M e D______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en faveur de A______, B______ et C______, dans la procédure de recours, une indemnité de CHF 2'370.-, TVA 7.7% incluse. Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du conseil juridique gratuit contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 1 CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone. république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/9345/2017 ACPR/ 124/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 14 février 2020 Entre A______, B______ et C______, domiciliés à Genève, comparant par Me D______, avocate, recourants, par suite de l' ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 (assistance juridique gratuite). république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/9345/2017 ACPR/ 124/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du vendredi 14 février 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

P/9345/2017 ACPR/ 124/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du vendredi 14 février 2020

Entre

A______, B______ et C______, domiciliés à Genève, comparant par Me D______, avocate,

recourants,

par suite de l' ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020

(assistance juridique gratuite).

Vu : - les ordonnances rendues par le Ministère public les 7 et 26 juin 2017, ayant octroyé l'assistance judiciaire en faveur de A______, B______ et C______, et nommé d'office M e D______; - l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la Chambre de céans ( ACPR/51/2020 ); - l'état de frais déposé par M e D______ le 22 janvier 2020. Considérant en droit que: - la procédure cantonale s'est achevée au fond, au sens de l'art. 135 al. 2 cum 138 al. 1 CPP, par l'arrêt rendu le 21 janvier 2020; - il y a par conséquent lieu de fixer l'indemnisation du conseil juridique gratuit, s'agissant de la procédure de recours; - l'état de frais porte sur 10 heures 05 d'activité pour la rédaction d'un recours contenant 21 pages (page de garde et de conclusions comprises), dont 9 de discussion juridique, ainsi qu'1 heure d'entretien avec les clients; - compte tenu des aspects médicaux et juridiques de la procédure, la note d'honoraire, arrondie à 11 heures d'activité, sera admise et la somme de CHF 2'370.- (TVA à 7.7% incluse) allouée, à la charge de l'État, pour les frais de défense des plaignants en instance de recours. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 de la façon suivante : Alloue à M e D______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en faveur de A______, B______ et C______, dans la procédure de recours, une indemnité de CHF 2'370.-, TVA 7.7% incluse. Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil. Le communique, pour information, au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière. La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du conseil juridique gratuit contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 1 CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

Vu :

- les ordonnances rendues par le Ministère public les 7 et 26 juin 2017, ayant octroyé l'assistance judiciaire en faveur de A______, B______ et C______, et nommé d'office M e D______;

- l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la Chambre de céans ( ACPR/51/2020 );

- l'état de frais déposé par M e D______ le 22 janvier 2020.

Considérant en droit que:

- la procédure cantonale s'est achevée au fond, au sens de l'art. 135 al. 2 cum 138 al. 1 CPP, par l'arrêt rendu le 21 janvier 2020;

- il y a par conséquent lieu de fixer l'indemnisation du conseil juridique gratuit, s'agissant de la procédure de recours;

- l'état de frais porte sur 10 heures 05 d'activité pour la rédaction d'un recours contenant 21 pages (page de garde et de conclusions comprises), dont 9 de discussion juridique, ainsi qu'1 heure d'entretien avec les clients;

- compte tenu des aspects médicaux et juridiques de la procédure, la note d'honoraire, arrondie à 11 heures d'activité, sera admise et la somme de CHF 2'370.- (TVA à 7.7% incluse) allouée, à la charge de l'État, pour les frais de défense des plaignants en instance de recours.

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PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Complète le dispositif de l'arrêt ACPR/51/2020 rendu le 21 janvier 2020 de la façon suivante :

Alloue à M e D______, à la charge de l'État, pour l'activité déployée en faveur de A______, B______ et C______, dans la procédure de recours, une indemnité de CHF 2'370.-, TVA 7.7% incluse.

Laisse les frais du présent arrêt à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux recourants, soit pour eux leur conseil.

Le communique, pour information, au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Daniela CHIABUDINI, juge et Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET, greffière.

La greffière : Sandrine JOURNET La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

La greffière : Sandrine JOURNET La greffière :

Sandrine JOURNET

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du conseil juridique gratuit contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a cum 138 al. 1 CPP et 37 al. 1 LOAP).

Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.