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"Il suffit que le futur mécanisme d'arbitrage cesse, contrairement au projet d'accord-cadre de 2018, de considérer la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) comme l'ultime recours", indique le directeur du Global Studies Institute (GSI) à l'université de Genève dans un entretien diffusé samedi par Le Temps. "C'est possible", ajoute-t-il, citant une clause de l'accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne (UE) et le Canada.
Ce texte prévoit que les arbitres doivent considérer le droit européen comme un "fait", sans avoir à solliciter l'avis des juges de Luxembourg en dernier ressort, explique-t-il. "Si l'on recadre le rôle de la CJUE, nous pouvons faire disparaître le 'mythe' fatal des juges étrangers".
"Le contexte a changé"
Bien que cette demande suisse d'un tribunal arbitral neutre ait été plusieurs fois refusée par Bruxelles, le professeur de droit estime qu'elle pourrait désormais être acceptée, "parce que le contexte a changé et que l'UE l'a bien compris". Bruxelles a abandonné l'idée d'un modèle d'accord applicable à tous ses partenaires, souligne-t-il. "Il y a de la marge pour proroger l'exception suisse, à condition que la stabilité juridique des accords soit garantie".
Si Berne et Bruxelles trouvent un terrain d'entente sur les questions institutionnelles, poursuit M. Levrat, les trois points soulevés par le Conseil fédéral pour justifier l'abandon du projet d'accord-cadre, soit la citoyenneté européenne, les mesures d'accompagnement et les aides d'Etat, peuvent être résolus.
Pour le professeur, les négociations sur un paquet bilatéral pourraient inclure un nouvel accord sur la recherche, notamment pour continuer à participer au programme Horizon Europe, et un accord sur l'électricité. Mais "sans proposition de la part de la Suisse, il n'y aura jamais de plan B".
Et le temps actuellement perdu va finir par coûter cher à la Suisse, avertit-il. "Le Conseil fédéral sait que des alternatives à l'accord-cadre existent. Il a donc les moyens de reprendre l'initiative".