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Fin janvier, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne (UE). La Suisse est bien préparée au Brexit, et ce, aussi dans le domaine des transports terrestres, pour lequel un accord existe depuis janvier 2019. L’Office fédéral des transports (OFT) a participé de manière déterminante aux négociations relatives à cet accord.
Brexit: trafic routier entre la Suisse et le Royaume-Uni
À l’heure actuelle, les transports de voyageurs et de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni sont principalement régis par l’accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
La sortie du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020 a marqué le début d’une période transitoire fixée entre ces deux parties. Celle-ci durera jusqu’à la fin de l’année 2020 et pourra être prolongée d’un ou deux ans. Durant cette période transitoire, l’accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l’UE reste applicable au Royaume-Uni. Ainsi, les transports de voyageurs et de marchandises restent soumis aux conditions en vigueur avant le Brexit : il s’agit de l’accès réciproque au marché, de l’interdiction de cabotage en Suisse, de la limite de 40 tonnes et de l’interdiction de rouler la nuit et le dimanche. La poursuite temporaire de l’application de ces dispositions a été confirmée formellement par un échange de notes entre l’UE (Royaume-Uni inclus) et la Suisse. En rapport avec le droit intérieur suisse, le terme « État membre de l’UE » englobe donc encore le Royaume-Uni durant la période transitoire.
Après la phase transitoire
Une fois la période transitoire écoulée, l’accord sur les transports terrestres ne sera plus applicable au Royaume-Uni. La Suisse et le Royaume-Uni ont signé un accord spécifique sur les transports terrestres le 25 janvier 2019. Ce texte remplacera l’ancien accord Suisse – Royaume-Uni de 1974 et créera les bases permettant le transport international de voyageurs et de marchandises par route entre les deux pays, pour le cas où il n’y aurait pas de nouvel accord entre l’UE et le Royaume-Uni après la période transitoire. L’accord Suisse – Royaume-Uni dispose notamment que l’accès réciproque au marché reste préservé et que l’interdiction de cabotage en Suisse est maintenue. Toutefois, la mise en œuvre dépend de l’octroi des droits de transit par l’UE puisque les transports terrestres entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sont réalisables que via des pays de l’UE.
Si une réglementation entre l’UE et le Royaume-Uni prend effet après la période transitoire, la Suisse et le Royaume-Uni ont également l’intention d’élaborer un accord plus détaillé, dont le contenu et l’entrée en vigueur seront, entre autres, liés aux résultats des négociations entre le Royaume-Uni et l’UE.
OFT Actualités no 76 février 2020