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Le 24 août 2022, le Conseil fédéral a décidé que la nouvelle allocation d’adoption entrerait en vigueur le 1er janvier 2023. La caisse fédérale de compensation CFC est la seule compétente pour fixer et verser la nouvelle allocation pour l’ensemble de la Suisse.
La nouvelle allocation d’adoption est prévue pour les parents exerçant une activité lucrative qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption. Au total, 14 indemnités peuvent être versées pour un congé maximal de deux semaines à prendre dans un délai-cadre d’une année à partir de la date d’accueil de l’enfant. Le congé d'adoption et l'allocation peuvent être partagés entre les deux parents adoptifs.
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Dernière modification 26.08.2022