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Portugal
98. Le Comité a accueilli avec intérêt la déclaration de la délégation portugaise dans laquelle des précisions ont été fournies sur les événements survenus depuis la remise du rapport. Le Comité a noté en particulier l'extension de l'application de la Convention au territoire de Macao, confirmée par la République populaire de Chine.
100. Le Comité note en particulier les faits nouveaux suivants :
a) La restructuration des organes de police qui a pour objet de mettre l'accent sur les aspects civils de la police;
b) La décision de créer une inspection des prisons;
c) La création d'une base de données en vue de rationaliser les informations concernant les cas d'abus de la part de la puissance publique;
d) L'entrée en vigueur d'une réglementation de l'utilisation des armes à feu par la police qui s'inspire des Principes de base sur l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois;
e) L'entrée en vigueur d'une réglementation sur les conditions de détention dans les chambres de sûreté de la police définissant les règles minimales à observer;
f) La reconnaissance par le Comité européen pour la prévention de la torture, à la suite de son enquête de 1999, d'une amélioration effective de la situation en ce qui concerne les prisons, notamment par la création d'une brigade nationale des stupéfiants affectée aux prisons et par l'établissement de nouveaux services sanitaires dans les établissements pénitentiaires;
g) La mise en œuvre d'un système de visites mensuelles des prisons par des magistrats afin de recueillir les plaintes des détenus concernant la façon dont ils sont traités;
h) La mise en place, en 2000, d'un nouveau système de formation de la police dont le programme a été mis au point par un comité dont certains membres appartiennent à la société civile;
i) Les mesures concrètes qui ont été prises pour lutter contre les violences entre détenus dans les prisons portugaises;
j) La diffusion active d'informations concernant la Convention, y compris la publication dans une revue officielle, à l'intention des instances judiciaires, des délibérations relatives au deuxième rapport périodique.
102. Il est aussi préoccupé par le fait que des violences entre détenus dans les prisons continuent d'être signalées.
104. L'État partie devrait en particulier veiller à ce que des enquêtes et des poursuites pénales appropriées soient lancées automatiquement à l'encontre d'agents de l'État lorsque des preuves attestent qu'ils ont commis des actes de torture ou appliqué des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à ce qu'ils soient sanctionnés.
105. L'État partie devrait continuer à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les violences entre détenus.