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Le processus de paiement est essentiellement structuré comme suit : Un premier rappel est envoyé après la date limite de paiement indiquée sur la facture. Ce premier rappel est assorti d'un délai de paiement de 20 jours. Après l'expiration de ce délai, un deuxième rappel suit avec un objectif de paiement de 10 jours. Après cette période, une mise en poursuite est normalement initiée.
Compte tenu de la décision du Conseil fédéral du 18 mars 2020, la situation extraordinaire a conduit à une suspension de mise en poursuite. Aucune procédure de mise en poursuite ne sera engagée avant le 4 avril 2020. Les délais des poursuites en cours sont également suspendus d’ici le 4 avril 2020.
Jusqu'à nouvel ordre, GEMINI renonce au droit de facturer des intérêts de retard de 5% conformément à l'article 104 du Code suisse des obligations ou à la section 11.9 du règlement-cadre et à facturer des frais de rappel. Si les factures ne peuvent être payées dans les délais spécifiés, veuillez nous contacter ou contacter votre courtier.