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Mariage
Être marié
Ben et Zoé sont mariés. Qu’est-ce que cela signifie ?
Délais & règles de forme
- Ben et Zoé peuvent convenir d’une séparation des biens ou d’une communauté de biens avant ou après le mariage, au moyen d’un contrat de mariage. Par contrat de mariage, ils peuvent à tout moment convenir d’un autre régime.
- Le contrat de mariage doit faire l’objet d’un acte authentique.
- Ben et Zoé peuvent, dans l’année qui suit la naissance du premier enfant, demander à ce que l’enfant porte le nom de célibataire de l’autre parent.
- Ben et Zoé peuvent adopter les enfants de leur partenaire, pour autant que le couple ait un ménage commun depuis au moins trois ans.
- Un logement familial peut également survenir pendant la période de location.