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TRIBUNAL CANTONAL 131 PE12.024099-PHK

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TRIBUNAL CANTONAL 131 PE12.024099-PHK 131

131 PE12.024099-PHK

PE12.024099-PHK CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 13 mars 2013 __________________ Présidence de M. ABRECHT, vice-président Juges : Mme Dessaux et M. Perrot Greffière : Mme Molango ***** Art. 221, 222, 227 al. 4, 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.024099-YBL instruite par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne contre F.________ pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété et infraction à la LEtr (loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20), vu l'ordonnance du 25 février 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire de F.________, vu le recours interjeté le 27 février 2013 par F.________ contre cette décision, vu le courrier adressé le 4 mars 2013 par le vice-président de la Chambre des recours pénale au défenseur d'office de F.________, vu la lettre du 8 mars 2013 du conseil juridique du prénommé, vu les pièces du dossier; attendu que F.________ a recouru seul contre l'ordonnance de prolongation temporaire de la détention provisoire rendue le 25 février 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte, que le vice-président de la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 11 mars 2013 au défenseur d'office de F.________ pour confirmer le cas échéant l'intention de recourir de son client (P. 16), que, par courrier du 8 mars 2013, cette dernière a déclaré que son mandant retirait son recours (P. 18), qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, que conformément à l'art. 425 2 e phrase CPP, l'autorité peut réduire ou remettre les frais de procédure compte tenu de la situation financière de la personne astreinte à payer les frais, que dans le cas particulier, les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 120 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat (art. 425 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 120 fr. (cent vingt francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de F.________. IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de F.________, par 120 fr. (cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le vice-président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour F.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, - Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 13 mars 2013

Séance du 13 mars 2013 __________________

__________________ Présidence de M. ABRECHT, vice-président

Présidence de M. ABRECHT, vice-président Juges : Mme Dessaux et M. Perrot

Juges : Mme Dessaux et M. Perrot Greffière : Mme Molango

Greffière : Mme Molango *****

***** Art. 221, 222, 227 al. 4, 386 al. 2 let. b CPP

Art. 221, 222, 227 al. 4, 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.024099-YBL instruite par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne contre F.________ pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété et infraction à la LEtr (loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20),

Vu l' enquête n° PE12.024099-YBL instruite par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne contre F.________ pour vol, violation de domicile, dommages à la propriété et infraction à la LEtr (loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20), vu l'ordonnance du 25 février 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire de F.________,

vu l'ordonnance du 25 février 2013, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire de F.________, vu le recours interjeté le 27 février 2013 par F.________ contre cette décision,

vu le recours interjeté le 27 février 2013 par F.________ contre cette décision, vu le courrier adressé le 4 mars 2013 par le vice-président de la Chambre des recours pénale au défenseur d'office de F.________,

vu le courrier adressé le 4 mars 2013 par le vice-président de la Chambre des recours pénale au défenseur d'office de F.________, vu la lettre du 8 mars 2013 du conseil juridique du prénommé,

vu la lettre du 8 mars 2013 du conseil juridique du prénommé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que F.________ a recouru seul contre l'ordonnance de prolongation temporaire de la détention provisoire rendue le 25 février 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte,

attendu que F.________ a recouru seul contre l'ordonnance de prolongation temporaire de la détention provisoire rendue le 25 février 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte, que le vice-président de la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 11 mars 2013 au défenseur d'office de F.________ pour confirmer le cas échéant l'intention de recourir de son client (P. 16),

que le vice-président de la Chambre des recours pénale a imparti un délai au 11 mars 2013 au défenseur d'office de F.________ pour confirmer le cas échéant l'intention de recourir de son client (P. 16), que, par courrier du 8 mars 2013, cette dernière a déclaré que son mandant retirait son recours (P. 18),

que, par courrier du 8 mars 2013, cette dernière a déclaré que son mandant retirait son recours (P. 18), qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé,

attendu que selon l'art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, que conformément à l'art. 425 2 e phrase CPP, l'autorité peut réduire ou remettre les frais de procédure compte tenu de la situation financière de la personne astreinte à payer les frais,

que conformément à l'art. 425 2 e phrase CPP, l'autorité peut réduire ou remettre les frais de procédure compte tenu de la situation financière de la personne astreinte à payer les frais, que dans le cas particulier, les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 120 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat (art. 425 CPP). que dans le cas particulier, les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 120 fr., seront exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat (art. 425 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Fixe à 120 fr. (cent vingt francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de F.________.

III. Fixe à 120 fr. (cent vingt francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de F.________. IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de F.________, par 120 fr. (cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais du présent arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de F.________, par 120 fr. (cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare le présent arrêt exécutoire.

V. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le vice-président : La greffière :

Le vice-président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour F.________),

- Mme Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour F.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,

‑ M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte, - Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :