Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/221555

<h2>SubmittedText<h2><p>Après enquête sur les prélèvements forcés d'organes sur des prisonniers de conscience en Chine, le China Tribunal a conclu au "génocide médical". Certains pays ont dès lors interdit la participation à ces transplantations qui rapportent gros à la Chine.</p><p>Compte tenu de ces graves violations des droits humains et du manque de transparence médicale dont la Chine fait preuve, le Conseil fédéral peut-il dire si et combien de personnes vont de Suisse en Chine se faire transplanter ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Pour lutter plus efficacement contre le trafic d'organes, le Parlement a adopté le 19 juin 2020 la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes. À l'avenir, les personnes se rendant coupables à l'étranger d'un délit dans ce domaine pourront également être punies en Suisse. À cet égard, la loi sur la transplantation prévoit également de punir les personnes recevant des organes prélevés illégalement. Depuis le 15 novembre 2017, les professionnels de la médecine doivent adresser une déclaration anonyme à l'Office fédéral de la santé publique lorsqu'ils prennent en charge un patient qui a subi une transplantation à l'étranger. Depuis, des données ont été récoltées concernant les transplantations réalisées à l'étranger entre 2015 et 2018. Selon ces chiffres, aucune personne ne s'est rendue de Suisse jusqu'en Chine pour une transplantation d'organes. </p>