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Question écrite
Le conseiller national Jacques-André Maire a interpellé récemment le Conseil fédéral au sujet du paiement de la redevance radio-TV par les requérants d’asile qui logent en appartement. Le Conseil fédéral, par la voix de Karin Keller-Sutter, a répondu en substance que cela relevait des cantons et que les montants forfaitaires alloués par la Confédération pour l’aide sociale des requérants sont réputés couvrir les besoins de base des requérants. Selon la loi, seules les personnes touchant des prestations complémentaires fédérales en sus d’une rente AVS ou Al peuvent être libérés du paiement de la redevance.
Il semblerait que dans le canton de Vaud les redevances soient payées par les requérants eux-mêmes, qui n’ont souvent pas les moyens pour assumer cette charge.
Le député soussigné adresse dès lors la question suivante au Conseil d’Etat : le Conseil d’Etat peut-il faire en sorte que la redevance ne soit pas payée par les requérants eux-mêmes, en particulier par les jeunes ?