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Suite du premier débat
La présidente. Je vous rappelle que plusieurs personnes avaient souhaité s'exprimer et que nous avions dû interrompre notre débat. S'étaient inscrits: Mmes et MM. Cavaleri, Amsler, Mahrer, Barrillier, Wasmer, Schneider Hausser et les trois rapporteurs. Le Bureau avait alors clos la liste. La parole est à M. Mario Cavaleri.
M. Mario Cavaleri (PDC). J'aimerais revenir sur quelques éléments développés hier par les deux rapporteurs de minorité, MM. Sidler et Velasco. D'abord, compte tenu des propos que M. Sidler a tenus, j'imagine qu'il n'a pas dû suivre en permanence les travaux de la commission, puisqu'il a trouvé paradoxal que ce soit le DIP qui vienne présenter un projet de parking.
Je rappelle simplement que M. Gesseney, de la direction générale de la mobilité - ex-OCM - est venu nous dire ce qu'il pensait de ce projet. Et si vous aviez lu l'excellent rapport de ma collègue, Mme Ariane Reverdin, vous auriez vu à la page 14 que M. Gesseney concluait en disant «que ce P+R tel qu'il est prévu dans le projet de loi est d'une taille adéquate et que sa localisation est bonne». Un paragraphe plus bas, Monsieur Sidler, il est écrit ceci: «M. Gesseney note qu'il n'y aura pas de places de parking à la gare des Eaux-Vives, donc les gens iront au P+R Frontenex, qui sera desservi par quatre lignes TPG, ce qui assurera un transfert immédiat vers la gare.» Cela répond en même temps à la fausse affirmation de M. Velasco.
Selon vous, Monsieur Sidler, ce projet conduit à des blocages. Mais c'est vous qui causez le blocage ! La majorité de la commission a souligné l'importance d'accepter les trois propositions incluses dans ce qui a été appelé «paquet ficelé», et qui pourrait l'être également - et là j'en appelle à la clairvoyance de M. le conseiller d'Etat Mark Muller - lorsque ce dernier aura à nous soumettre les crédits d'investissement.
Mais aujourd'hui, vous, les Verts, qui souhaitez limiter au maximum les voitures pénétrant en ville de Genève, alors qu'on vous propose des P+R qui ont précisément cette fonction, vous tenez le discours inverse: «Parce qu'on construit un collège, non, il ne faut pas de parking P+R.» C'est totalement incohérent !
De plus, dans un collège - vous le savez peut-être, sinon je vous l'apprends - outre les cours dispensés, des activités culturelles et artistiques ont lieu dans les aulas, ce non seulement pendant la journée, mais aussi le soir, et des gens viennent d'assez loin pour assister à ces spectacles. Il faut donc bien un parking, car on ne peut exiger que tout le monde vienne en TPG: c'est impossible !
La page 13 répond à M. Velasco - qui n'est malheureusement pas encore arrivé. Ce dernier a affirmé qu'il n'y aurait pas de ligne de TPG pour relier la gare du CEVA au parking P+R. Mon cher collègue et ami Alberto Velasco, vous avez oublié de lire attentivement la page 13 de l'excellent rapport - je le dis une nouvelle fois - de Mme Reverdin ! Au milieu de la page est rapporté ce qui nous a été dit lors des travaux de la commission: «Toutes les lignes seront déviées pour passer par Frank-Thomas et par la gare des Eaux-Vives. C'est cette déviation qui assurera une liaison à fréquence élevée entre le P+R et la gare.» Et écoutez bien la fin, Messieurs Velasco et Sidler: «Le dimensionnement du P+R a été prévu pour répondre aux besoins de la gare du CEVA en fonction du nombre de places restantes dans le train à la hauteur de la gare des Eaux-Vives.»
Maintenant, je vous demande de vous reprendre dans un sursaut bénéfique et de prendre conscience que vous nagez en pleine incohérence lorsque vous tenez des propos tels que ceux qui ont été les vôtres hier soir. Par conséquent, je vous engage, et le groupe démocrate-chrétien également, à voter ce projet de loi sans tarder.
M. David Amsler (L). Tout d'abord, j'aimerais remercier les représentants du DCTI d'avoir réalisé une étude de faisabilité qui a confirmé la mise en place du programme proposé avant de présenter un crédit d'étude. C'était une première, mais cela nous a confortés quant à la faisabilité de ce projet.
Avant de parler du P+R, puisque c'est le sujet des rapports de minorité, je vous fais part d'un petit souci pour les utilisateurs des infrastructures sportives du plateau de Frontenex. C'est la Ville de Genève qui a pris l'engagement de régler les questions sportives avec les utilisateurs du site, je crois que c'était important, pour que l'Etat puisse disposer de cette parcelle.
Au sujet du P+R, j'aimerais renchérir sur les arguments de M. Cavaleri. La route de Vandoeuvres - venant de Vandoeuvres et de Cologny - et le chemin de la Gradelle sont deux axes importants, en amont desquels il n'existe pas de P+R. Aujourd'hui, il n'y a donc pas d'autre possibilité que de créer un P+R à cet emplacement. Et j'aimerais revenir sur le développement des P+R au niveau cantonal, car il y a effectivement un certain travail à fournir à ce niveau. J'en veux pour preuve les éléments mentionnés dans le rapport de minorité de M. Sidler, qui liste les différents P+R planifiés par le département du territoire pour les prochaines années. On peut regretter que cette liste ne comporte pas d'autres P+R de grande ampleur à la périphérie du canton, si ce n'est celui de Sous-Moulin; la réalisation de ce parking a fait l'objet d'un projet de loi qui sera prochainement présenté en plénière. On peut aussi regretter que cette planification de P+R à la périphérie de l'agglomération ne soit pas plus rapide. Quoi qu'il en soit, il n'existe pas d'autres P+R sur ces deux grands axes, je tenais à le dire.
J'apporterai encore une précision. Il est indiqué que le P+R sera construit en souterrain. Pourtant, il n'est pas encore certain que ce P+R soit bâti sous cette forme, et donc que le montant évoqué de 6 millions soit réellement dépensé. Un concours déterminera les différents éléments du projet et fixera l'aspect du collège et du P+R, afin qu'ils soient réalisés de manière optimale sur le site.
Mme Anne Mahrer (Ve). Pour les Verts, ce projet de loi ficelé n'est pas acceptable en l'état. Outre le fait qu'il traite d'objets aussi différents que la construction urgente d'un collège - qui n'est pas contestée - d'un P+R pratiquement en ville et, donc, fort mal situé et, enfin, de terrains de sport nécessitant un déclassement et le vote du Conseil municipal de la Ville de Genève, les auditions des représentants du DIP et de la Fondation des parkings ont confirmé le bien-fondé de notre opposition à ce P+R. En effet, la cohabitation du collège et du P+R impose des contraintes très importantes pour le collège et un surcoût de 6 millions de francs à la charge de l'Etat pour un parking qui ne peut être que souterrain. Monsieur Amsler, je vous le rappelle, il n'y a pas d'autres choix, ni en surélévation, ni en surface ! Le DIP s'est efforcé de réduire au maximum les coûts de ce futur collège et, en parallèle, on n'hésiterait pas à accepter un surcoût de 6 millions pour un parking enterré, étant donné qu'il n'y a pas d'autres options possibles ?!
Si le site de Frontenex-La Tulette, futur quartier urbain, est tout à fait adéquat pour un collège, il ne l'est pas, de toute évidence, pour un P+R. Ce dernier n'apporte que des inconvénients et ne règle en rien les problèmes de trafic de tout le secteur. De plus, le déplacement des terrains de sport sur le site de Belle-Idée générera un surcroît de trafic et nécessitera des places de parking supplémentaires aux abords du périmètre. Je ne suis pas sûre que la commune de Chêne-Bourg soit prête à accepter ces nouveaux parkings; elle pourrait donc s'opposer à ce projet.
En revanche, un P+R que je qualifierai de sauvage existe de fait et à bon escient tout le long de la ligne du bus No 9. Chaque jour, des automobilistes cherchent à se parquer pour prendre ce bus, qui est très efficace. Et c'est bien en amont de Frontenex qu'ils souhaitent laisser leur voiture le long de cette ligne. Ce constat confirme la nécessité de construire un P+R, proche, par exemple, du futur quartier des Communaux d'Ambilly.
Nous allons proposer un amendement pour la suppression de l'article 2 de ce projet de loi. Si cet amendement doit être refusé, ce que je n'espère évidemment pas, nous voterons l'amendement du parti socialiste qui figure dans le rapport de minorité de M. Velasco.
M. Olivier Wasmer (UDC). Le rapporteur de deuxième minorité, M. Velasco, nous a dit que la présentation d'un tel paquet ficelé était détestable, parce qu'il met sur le même plan la nécessité d'une école et celle d'un parking. C'est tout à fait vrai. Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, je ne comprends pas que l'on nous impose un parking, alors que l'on veut, vu la démographie actuelle, construire pour l'enseignement postobligatoire un collège pour 850 élèves. L'échange de parcelle auquel il a été procédé permet de transférer le terrain de football qui se trouve à la croisée de la route de Vandoeuvres et du chemin de la Gradelle, c'est donc un bon point, tout comme l'est la construction d'un collège postobligatoire.
Cependant, il en va tout autrement du parking, et je crois que ce n'est pas un problème politique. Je ne sais pas s'il y en a beaucoup, dans ce parlement, qui habitent à Vandoeuvres, par exemple - je pense à ma collègue d'en face - mais ceux qui résident à la Gradelle, ou même les frontaliers, qui empruntent le chemin de la Gradelle en venant de la route de Mon-Idée, ou encore ceux qui viennent de Vandoeuvres et Meinier, je vous conjure de ne pas emprunter cette route le matin ! En effet, comme me l'a d'ailleurs dit mon voisin, M. Walpen, qui habite la Gradelle, il faut vingt à trente minutes pour pénétrer en ville depuis Chêne-Bougeries. Trente minutes ! Je vous défie de prendre moins de trente minutes en passant par la route de Vandoeuvres ou le chemin de la Gradelle. C'est dire que construire à cet endroit-là un parking P+R est totalement ridicule. Je dis bien: c'est totalement ridicule. Je rejoins en cela les Verts, et pas seulement ce groupe, parce que de nombreuses personnes de l'Entente vivent le même problème tous les matins.
A ce sujet, nous avons interpellé la Fondation des parkings pour savoir s'il était possible de construire des parkings en limite de territoire, comme la fondation l'a toujours fait. Mais il y a un gros problème, Mesdames et Messieurs les députés: il n'y a plus aucun terrain disponible ! Et l'on va construire dans dix ou vingt ans - qui sait ? - des immeubles aux Communaux d'Ambilly. Il aurait donc été intelligent d'y créer un P+R vers la douane de Mon-Idée, d'où notre interpellation. La Fondation des parkings a inventorié tous les terrains disponibles, malheureusement il n'y en a aucun.
C'est pour cela que nous sommes très partagés sur la construction d'un parking P+R à la jonction du chemin de la Gradelle et de la route de Vandoeuvres; de surcroît, ce n'est même pas à la gare des Eaux-Vives, où arrivera le CEVA, mais en amont, à peu près à 500 mètres de cette gare. Vous me demanderez: «Que va-t-on faire d'un parking à cet endroit ?» Et c'est là où je ne rejoins plus les Verts et les rapporteurs de minorité. Car, pour le savoir, il faut malheureusement réaliser des études poussées. Or, aujourd'hui, je vous rappelle que nous ne parlons pas de crédits de construction, mais bien de crédits d'étude.
Il est clair que nous voterons pleinement le crédit d'étude pour la construction de l'école, puisque le département de l'instruction publique nous a démontré la nécessité de construire un collège. Quant à ce parking P+R, tant décrié, je le reconnais - et j'avoue être le premier à l'avoir décrié, déjà à la commission des travaux - une étude doit démontrer, une fois que son crédit aura été voté, soit que ce P+R est utile, puisqu'on nous a promis des nouvelles voies de communication, soit au contraire qu'il est totalement inadéquat à cet endroit. Pour tous ces motifs, notre groupe soutiendra les deux crédits d'étude.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, il est clair que la source de ce projet de loi est le besoin avéré de construire un établissement scolaire pour le postobligatoire. Cet élément a été présenté à l'ensemble de la commission des travaux et tout le monde était d'accord. Pour ce faire, on nous a expliqué qu'il faudrait déplacer des terrains de football à un autre endroit, soit vers Belle-Idée. Ville et canton sont d'accord, il n'y avait donc pas de souci majeur à accepter cet élément.
Cependant, le troisième objet, comme cela a été dit par tous les orateurs, pose problème. Bien entendu, ce n'est pas le parti socialiste qui s'opposera au principe du P+R. En revanche, le choix de le coupler avec une école provoque d'indiscutables complications. En effet, il est vraiment difficile de manger une salade de fruit et l'assiette avec elle ! En d'autres termes, ce paquet ficelé est difficile à accepter, parce qu'il implique des objets très différents, et les membres du parti socialiste en tout cas ne pouvaient pas approuver une telle quelle cette manière de faire. De plus, la commission s'est interrogée quant à la pertinence de l'emplacement de ce P+R, et il y a eu beaucoup d'hésitation d'un côté comme de l'autre de la table.
J'aimerais cependant préciser que, en commission, notre parti a voté de deux manières différentes. Le rapporteur de minorité a refusé ce projet de loi et deux personnes se sont abstenues, parce que la priorité, on ne doit pas l'oublier, c'est la construction d'un collège. C'est pour cela et dans cet état d'esprit-là que je vous demande de bien vouloir accepter les deux amendements qui seront proposés ultérieurement.
Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse de majorité. Dans ce projet de loi, il y a en fait deux pierres d'achoppement. La première concerne le «trio-pack» - «trio» parce que nous devons aussi transférer les activités sportives sur le site de Belle-Idée, ne l'oublions pas. Je suis un peu étonnée, parce que certains d'entre vous dans cet hémicycle ont toujours été en faveur de la mobilité douce... (Commentaires.) Vous l'êtes encore, mais nous le sommes aussi, et le défendons mieux que vous ! En effet, un plan d'action des P+R datant de 2007 prévoit que, dans le couloir du Chablais, il y ait 1000 à 1250 places dans cette région. Comme vous le savez, le parking de Genève-Plage contient 900 places. Il en faut donc encore 300, pour lesquelles Frontenex est un endroit idéal. Pourquoi ? Parce qu'un parking situé beaucoup plus loin se trouverait à la campagne, où les bus sont rares et l'affluence insuffisante. Cela ne marcherait donc pas. Pour que cela fonctionne, un bus doit passer toutes les 15 minutes. Voilà pourquoi, si l'on est en faveur de la mobilité douce, on doit respecter le plan d'action des P+R.
La seconde pierre d'achoppement provient d'une forme de dogmatisme de la part de certains d'entre vous, qui sont contre le fait d'avoir ces trois objets ensemble et à qui cela déplaît. Mais vous vous coupez les cheveux en quatre...
M. Roger Deneys. En trois !
Mme Ariane Reverdin. En trois, voire en deux, mais disons en quatre... (Rires.) Ce projet est en fait relatif à un crédit d'étude, alors pourquoi ne pas examiner les objets en englobant un P+R, quitte à l'enlever plus tard si besoin est ? Vous avez peur qu'on ne l'enlève finalement pas, lorsqu'il s'agira du crédit d'investissement. Pourtant, ce risque est mineur au stade du crédit d'étude et je vous encourage à le prendre. Par ailleurs, il faut rester pragmatique, ce qui est encore mieux que dogmatique. En effet, dès lors que l'on construit, si l'on réalise plusieurs objets en une fois, vous savez comme moi que cela coûte moins cher.
Toutes ces raisons m'amènent à vous décourager d'écouter ce que mes confrères des bancs d'en face vont vous dire et à vous engager, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir ce projet de loi en un bloc.
M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de première minorité. Vu que le débat a été scindé en deux parties, les Verts souhaitent réitérer ce soir leur adhésion à la construction du collège de Frontenex. Le problème ne porte pas sur cet objet-là mais, comme nous l'avons dit, sur le fait d'avoir couplé trois objets. On peut le comprendre pour deux, qui sont liés l'un à l'autre. Le troisième, en revanche, ce P+R, n'a vraiment aucune raison d'y être associé. Et je m'étonne un peu de la tournure que prend le débat, parce que, lors des travaux de la commission, il y avait une unanimité sur le fait que ce P+R n'avait rien à faire là. M. Wasmer a eu l'honnêteté de le relever. D'autres ont tout d'un coup changé d'avis et estiment qu'il est absolument logique de construire un P+R à cet endroit.
Je souhaite maintenant répondre à M. Cavaleri. Il me reproche de n'avoir pas suivi tous les travaux de la commission, alors qu'il me semble y avoir toujours assisté... Et il n'a pas dû écouter hier soir, ou alors il n'était pas là, lorsque je me suis exprimé à propos du DIP. J'ai dit qu'il était regrettable que l'on fasse venir le DIP pendant de nombreuses séances pour, en réalité, parler d'un parking. Et regardez ce qui se passe ce soir, Monsieur Cavaleri ! Est-ce que nous avons abordé la problématique du programme de ce collège ? Est-ce que vous connaissez le nombre de classes, le nombre de salles de gym ? Personne n'en a parlé ! C'est dans le rapport, bien sûr. Mais, en principe, lorsqu'on défend le crédit d'étude d'un collège, on évoque ces éléments ! On ne parle pas de nombre de places de parking, on ne parle pas de lignes de TPG... Et c'est cela que les Verts reprochent ! (Brouhaha. Commentaires. Applaudissements.)
Pour revenir à ce parking, les Verts estiment que la politique des P+R est tout à fait correcte, et il faut la décliner. Mais on se trouve face à une anomalie. En effet, la déclinaison que nous entendons consiste à construire des P+R de périphérie, au-delà des centres urbains. Or le site proposé se situe en plein centre urbain. Par ailleurs, nous ne croyons pas à l'effet relais qu'aura ce P+R par rapport au CEVA; il se trouvera quand même à 500 mètres, selon certains, voire plutôt entre 500 mètres et un kilomètre. Nous estimons donc qu'il faudrait construire ce P+R, comme l'a dit M. Wasmer, en partie à la Pallanterie et en partie en amont de MICA. Des lignes de bus, des navettes amèneraient les personnes qui utilisent le P+R vers la gare du CEVA, et la ligne No 9 les rapatrierait en ville. Pour cela, pour renforcer ces lignes et aller de l'avant dans l'offre que peut proposer l'Etat de Genève en matière d'une mobilité plus douce, nous serions prêts à mettre ces millions.
Concernant le crédit d'étude du P+R, certains disent qu'il vaut mieux étudier et que l'on verra après... Mais j'aimerais que les choses soient claires. Certains sont peut-être relativement nouveaux dans cette commission et ne savent pas très bien de quoi il est question. Nous parlons donc bien d'un crédit d'étude visant à calculer le nombre de vis et de mètres cubes de béton requis pour le P+R, et non pas à déterminer l'adéquation géographique du projet ou s'il va bien répondre à une demande ! En effet, M. Drême, de la Fondation des parkings, l'a dit et cela figure dans le rapport de majorité de Mme Reverdin - ce n'est donc pas moi qui l'ai écrit: «Sur le fond, la faisabilité de ce P+R souterrain ne sera pas remise en question». M. Drême a également relevé que «l'étude du projet permettra de définir la structure et la capacité exacte du parking dans les budgets fixés.»
Vous vous apprêtez à voter un crédit d'étude de 450 000 francs en vue d'un parking de 300 places, alors que Mme Reverdin nous a dit que 15 000 véhicules passaient chaque jour par la route de Frontenex ! Trois cents places pour un coût de 16 millions de francs ! Alors que l'on aurait 300 places pour 10 millions de francs, si on construisait à l'extérieur de la périphérie. Et ces 6 millions supplémentaires, c'est vous qui allez les financer ?! Vous qui semblez toujours vouloir restreindre les budgets de l'Etat, vous êtes prêts à financer 450 000 francs pour une étude dont la majorité de la commission, si ce n'est l'unanimité, ne voulait même pas, pour ensuite réaliser un parking qui coûtera 6 millions de plus ?! Les Verts disent non.
Présentez-nous trois projets de lois: nous voterons les deux premiers, et nous refuserons ce troisième. Mais vous ne nous en donnez pas la possibilité ce soir. Nous sommes donc obligés, pour nous opposer à ce parking, de refuser les trois en bloc. C'est bien dommage: la démocratie y perd. Mais nous n'admettons pas cette manière de faire et vous invitons donc à refuser ce P+R ou à accepter notre amendement, qui demande de supprimer l'alinéa 2. (Applaudissements.)
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un sujet un peu plus terre-à-terre que celui que nous avons traité hier. Le débat auquel nous assistons aujourd'hui est à l'image des critiques que nous faisons à ce projet de loi. Comme l'a remarqué le rapporteur de première minorité, il y a trois objets, mais l'on ne se focalise que sur un seul d'entre eux. J'ai déjà dit qu'il aurait fallu séparer en trois ce projet de loi, afin de ne désavantager ni l'un, ni l'autre, ni le troisième de ces objets. Puisque nous étions saisis à la commission des travaux d'un seul projet de loi, Madame la rapporteuse de majorité, nous nous sommes dit que nous n'allions pas le renvoyer au Conseil d'Etat, soit à M. Mark Muller, afin qu'il en fasse trois copies, et nous avons donc été d'accord de partir ainsi, mais en souhaitant que, au retour, les trois crédits d'investissement soient distincts. Mais même cela nous a été refusé ! Soyons clairs, Mesdames et Messieurs les députés, si la majorité de la commission, avec son côté magnanime, avait dit: «D'accord, donnons la possibilité d'avoir trois crédits d'investissement», nous ne serions peut-être pas en train de discuter aujourd'hui et il n'y aurait aucun problème. Car c'est de cela qu'il s'agit !
Monsieur Cavaleri, vous avez parlé des TPG. Effectivement, est-ce raisonnable de construire un parking pour que les pendulaires y garent leur voiture, prennent ensuite un bus, puis le CEVA, et aillent encore ailleurs ? La problématique de la mobilité douce pose toute une série de questions que vous, nous et les autres sommes en droit discuter. Mais de manière démocratique ! Sans apriori ! Je vous ai dit que nous, socialistes, sommes en faveur des P+R, et c'est la raison pour laquelle il faut cloisonner ce projet de loi.
J'en arrive à un problème institutionnel. Mesdames et Messieurs les députés, je m'imagine que notre démocratie veut que le peuple puisse se prononcer sur les crédits d'investissement. (Brouhaha.) En l'occurrence, notre devoir de politicien est de faciliter la vie des citoyens. Et si un citoyen recourt au Tribunal administratif sur ce projet de loi en signifiant qu'on soumet au peuple un objet relatif à trois crédits d'étude de portées différentes, sur lequel il ne peut absolument pas faire des choix distincts, n'aurait-il pas gain de cause ? Je me le demande... En effet, il y a un problème: on peut vouloir lancer un référendum contre l'école mais pas forcément contre le parking, ou vice-versa. (Brouhaha.) Le citoyen, dans cette situation, est donc complètement... ficelé ! Il se dit: «Non, je ne peux pas lancer de référendum parce que, si je le fais pour ceci, il bloque cela...» Ce procédé est très limite, Mesdames et Messieurs les députés, du point de vue politique. Mon propos ici ne porte même pas sur le contenu. Et je soutiens les propos clairs de Mme Mahrer. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Je regrette simplement que, alors que M. Wasmer avait bien commencé son exposé, il ait néanmoins fini par dire qu'il soutenait tout. Lorsqu'on est critique, on va jusqu'au bout !
Je propose donc un amendement, Mesdames et Messieurs les députés, visant à ce que nous ayons au retour trois crédits d'investissement séparés. Ce n'est pas demander grand-chose ! C'est faire respecter la démocratie et l'esprit de nos lois. C'est permettre au citoyen de travailler comme il faut. Si vous l'acceptez, nous voterons ensuite sans problème la loi ouvrant ces crédits d'étude. A vous, les libéraux, qui êtes très stricts là-dessus, je vous le demande, et je vous ai appuyés en d'autres occasions sur ces questions. Si vous voulez respecter les citoyens, faisons cela ! Et, à ce moment-là, je n'aurai aucun problème à voter ces crédits d'étude.
Madame la présidente, j'ai terminé. J'attends que les libéraux et les radicaux prennent le temps de réfléchir et de décider s'ils soutiendront mon amendement, et le PDC verra ce qu'il fait dans le cadre de l'Entente.
La présidente. Nous le saurons au moment de voter cet amendement. Merci, Monsieur le rapporteur de minorité. (Brouhaha.) Je prie ces Messieurs, là, sur ma droite, qui tiennent des conversations très intéressantes, de bien vouloir reprendre leurs places. La parole est à M. Mark Muller.
M. Mark Muller, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord adresser mes remerciements à la commission des travaux pour sa célérité et son excellence sur ce projet de loi, certes complexe, mais extrêmement important pour notre canton. Je prends note avec beaucoup de satisfaction du fait que le principe de la réalisation d'un collège à Frontenex n'est pas contesté, pas plus que ne l'est le programme. En effet, Monsieur Sidler, vous avez dit qu'il n'avait même pas été discuté, c'est donc qu'il n'est pas contesté, et je vous en remercie.
Il n'y a pas que le projet de loi qui aurait dû être saucissonné, d'après vous, Monsieur Velasco. Car le débat lui-même l'a été ! Il a largement porté sur la forme de ce projet de loi. Certes, nous venons devant vous, Mesdames et Messieurs les députés, avec trois objets en un - Mme la rapporteure de majorité évoquait un «trio-pack.» Toutefois, il faut se rendre compte que ces trois objets forment un tout: il y a une cohérence entre le P+R, le collège et la question du terrain de football. C'est pourquoi il était logique de vous saisir de l'ensemble du projet en une seule fois. Et j'imagine que, si nous avions proposé trois projets de lois, les opposants nous auraient accusés de saucissonner le projet ! Je crois donc qu'il ne faut pas trop s'arrêter sur ces questions de forme, mais plutôt essayer de débattre du fond.
Le débat de fond porte essentiellement sur la question du P+R. A ce sujet, je mentionnerai plusieurs points. Tout d'abord, sachez que l'emplacement du P+R à cet endroit est prévu de longue date. En effet, il est prévu dans la planification des P+R du canton de Genève, laquelle remonte à de nombreuses années et a été élaborée dans le cadre de la planification des parkings liés à la mise à disposition du CEVA. Ce n'est qu'après coup qu'il a été décidé d'implanter également un collège à cet endroit. L'exigence du Conseil d'Etat, pour accepter de réaliser cet établissement scolaire, a été le maintien du P+R; il faut donc réaliser le collège et le parking-relais ensemble.
Ensuite, nous avons discuté de ce sujet avec la Fondation des parkings car, comme vous le savez, c'est elle qui est compétente à Genève pour financer la construction de parkings, et notamment de parkings d'échange. Or cette fondation n'était pas prête à financer un ouvrage enterré, à cause du surcoût engendré par rapport à un parking en surface. Ainsi, si nous vous demandons un crédit relatif au P+R, c'est uniquement pour financer la différence de coût entre un parking en surface et un parking enterré. En effet, si nous avions décidé de le construire en surface, votre Grand Conseil n'aurait pas du tout été saisi de cette problématique.
Enfin, quelques mots quant à l'emplacement. Beaucoup d'éléments justes ont été indiqués à ce sujet. Il est effectivement très important qu'un P+R se situe en un lieu où l'offre des transports publics est optimale. Sinon, l'objectif n'est pas atteint. Et imaginer, comme certains, un P+R au milieu de la commune de Vandoeuvres ou à Cologny ne permet pas d'atteindre l'objectif.
Je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à voter ce crédit d'étude pour nous permettre d'avancer dans la réalisation de ces trois ouvrages. Evidemment, nous reviendrons ultérieurement avec le crédit d'investissement.
Mis aux voix, le projet de loi 10210 est adopté en premier débat par 75 oui et 2 abstentions.
Deuxième débat
Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que l'article 1.
La présidente. A l'article 2, nous sommes saisis d'un amendement de M. Sidler, qui consiste à supprimer cet article 2. La parole est à Mme Michèle Künzler.
Mme Michèle Künzler (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais faire appel à votre raison au sujet de ce parking. Lorsqu'on a réalisé le parking sous-lacustre, on a dit: «Plus jamais ça !» Mais maintenant, on recommence, puisqu'on est prêt à construire des parkings à 60 000 francs la place ! Or, lorsqu'il est question des allocations pour les caisses maladie, on dit: «On offre déjà 60 francs par mois aux familles et c'est beaucoup.» Pour le logement, on donne 90 francs par pièce. Mais, en plus, on contrôle le revenu et le statut social des bénéficiaires. En revanche, on est prêt à donner 200 francs par mois à un automobiliste dont on ne connaît ni la fortune ni le revenu ! Est-ce raisonnable, cela a-t-il un sens ?! Non ! C'est simplement insensé du point de vue économique.
Je vous invite donc à voter cet amendement pour supprimer l'article 2. Réfléchissez-y trente secondes: 60 000 francs la place, 200 francs par mois, au moins ! On pourra toujours revenir en arrière plus tard. Mais fixons le prix et vous verrez que c'est un argument incontournable. Au vu de ces considérations économiques, je ne suis donc pas prête à voter un parking de cette taille. (Applaudissements.)
M. Mario Cavaleri (PDC). Je m'exprimerai en qualité de président de la commission des travaux. D'abord, j'aimerais rectifier un chiffre: la place dans ce P+R coûtera 20 000 francs, non pas 60 000. (Remarque de Mme Michèle Künzler.) Non, Madame la députée ! Et laissez-moi terminer; je ne vous ai pas interrompue !
Arrêtez de nous faire la leçon chaque fois que certaines options ne vous conviennent pas. Nous sommes en démocratie: vous devez donc admettre que majorité et minorité s'expriment.
Le plus fort, Madame la présidente, réside dans le fait que, tout à l'heure, M. Sidler nous a indiqué: «Nous, les Verts, ne voulons pas de parking dans ce projet de loi; nous ne souhaitons pas en entendre parler.» Il a hier soir défini le parking - et non pas le collège - comme le seul problème de ce projet. Et il nous dit encore maintenant: «Par cet amendement, il faut supprimer le parking.» Un peu de sérieux, s'il vous plaît ! Comme on l'a dit, ce projet forme un tout, et un tout cohérent, vous le savez. Et c'est tellement vrai que M. Sidler a déclaré que, s'il y avait eu trois demandes de crédits, il aurait refusé la deuxième, qui porte sur le P+R.
Nous, nous sommes maintenant décidés à voter le tout, parce que nous voulons un collège qui puisse servir aussi à des personnes venant de l'extérieur pour d'autres activités que les cours scolaires. Vous pouvez vous gausser, chers Verts ! Certes, comme nous, vous tablez beaucoup sur le CEVA, et vous savez très bien qui copréside le comité pro-CEVA. Or, lorsque l'on apporte des éléments venant en asseoir la crédibilité, vous nous dites que cela ne joue plus, parce que - mon Dieu, quelle horreur ! - on parle de voitures. Mais quelle catastrophe, chers amis ! Quelle catastrophe !
Voilà, Madame la présidente, je m'arrête là. Nous sommes prêts à voter. Bien entendu, le groupe démocrate-chrétien refusera très vigoureusement cet amendement, qui n'a pas de sens. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le député. Se sont inscrits: Mme et MM. Amsler, Sauty, Künzler, Jeanneret, Wasmer, Sidler, Meylan et Stauffer. Le Bureau décide de clore la liste des intervenants. Nous sommes repartis pour un tour, mais c'est vous qui décidez ce que vous voulez faire. La parole est à M. David Amsler.
M. David Amsler (L). Madame la présidente, j'interviens rapidement sur le calcul du coût, au sujet duquel je pense que Mme Künzler s'est un peu emportée. La plus-value est effectivement de 20 000 francs pour une construction en sous-sol. Par ailleurs, nous avons vu récemment à la commission des travaux qu'un parking en superstructure coûtait également à peu près 20 000 francs la place. Il s'agira donc d'un parking enterré à environ 40 000 francs la place. Je voulais simplement préciser ces chiffres.
M. Olivier Sauty. Mesdames et Messieurs les députés, s'agissant de ma première intervention devant cette assemblée, j'espère qu'elle sera écoutée et entendue. Bien qu'étant novice en politique et pas encore au fait des us et coutumes de ce parlement, je n'en suis pas moins dénué de bon sens. Aussi, fort de ce bon sens, je m'interroge sur les deux points suivants.
Premièrement, pourquoi mettre dans le même paquet, projet de loi, une école, un parking et un transfert d'activités sportives ? Il me semble que le financement des études de ces trois projets pour le moins hétéroclites doit faire l'objet de trois études distinctes qui tiennent compte des besoins et des spécificités de chacun. Cela, afin d'avoir une plus grande liberté d'action, de faciliter la gestion et le contrôle des sommes engagées et, finalement, d'améliorer la pertinence des résultats tout en diminuant les coûts. (Brouhaha.)
Cela m'amène au deuxième point sur lequel je m'interroge et souhaite attirer votre attention. Comme l'a dit hier Mme la rapporteure de majorité, la réalisation des travaux coûtera environ 50 millions de francs, ce qui signifie de facto que le coût des études que l'on s'engage à faire représente 10% du montant total des travaux envisagés. Quand on sait, Mesdames et Messieurs les députés, que, dans le secteur privé, le coût d'une étude est d'environ 3 à 4% - et qu'elle est même gratuite, car incluse dans le devis de construction lorsque les travaux sont adjudiqués à l'entreprise qui l'a réalisée - on peut se demander pourquoi, quand il s'agit de l'Etat, cela coûte le double ! Je pense pour ma part que nous sommes à la limite de la prodigalité et que, s'il ne s'agissait pas de l'argent des contribuables, mais du nôtre, nous serions beaucoup plus attentifs aux honoraires que nous payons aux architectes et ingénieurs qui réalisent ce travail. Entre parenthèses, je vous rappelle ici que les différents crédits d'étude que ce parlement a consentis par le passé pour réaliser la traversée de la rade auraient certainement déjà financé un bel ouvrage.
Pour terminer, Mesdames et Messieurs les députés, conscient du besoin de réaliser ces travaux, le MCG ne s'est pas opposé en commission au projet de loi 10210, mais il soutiendra l'amendement proposé par les socialistes. En effet, nous trouvons absolument surréaliste de dépenser autant d'argent pour des projets sans qu'aucun clou n'ait été planté. Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce que j'avais à vous dire. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)
Mme Michèle Künzler (Ve). C'est toujours la bataille des chiffres. On peut dire que cela coûte 20 000 francs... mais de surcoût ! Et 10 millions plus 6 millions font 16 millions; divisés par 300, on arrive à 56 000. La place coûtera donc bien 60 000 francs. Si vous siégez à la commission des travaux mais que vous ne lisez même pas les rapports que l'on vous donne, je ne sais pas ce que vous y faites ! (Chahut.) C'est fou, lorsque vous avez tort, la manière dont vous réagissez ! Pourtant, vous savez très bien que c'est une stupidité de voter des places de parc à 60 000 francs. (Applaudissements.)
M. Claude Jeanneret (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, voilà un budget d'étude pour un projet qui manque totalement de cohérence. La place de sport est certes compatible avec l'école. Mais que vient faire un parking P+R sous une école ? A moins que, dans l'idée du Conseil d'Etat, après avoir développé l'importation massive de frontaliers, on veuille développer l'importation massive d'élèves frontaliers, je ne vois pas en quoi un projet de parking P+R entre dans le cadre d'un crédit d'étude pour une école. C'est scandaleux ! Pour revenir à quelque chose de sérieux, nous devons absolument renvoyer ce projet à la commission des transports afin qu'elle fasse la demande de séparer le P+R de l'école et de la place de sport.
M. Olivier Wasmer (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai presque tout dit précédemment. Nous sommes dans le cadre d'un crédit d'étude, non pas d'un crédit de construction. Je crois que ce n'est pas encore assez clair pour tout le monde. Nous sommes là pour examiner la faisabilité du parking et de l'école. Que nous soyons pour ou contre, laissons faire ces études et discutons ensuite, lorsqu'il s'agira de voter les crédits d'investissement. Il est donc bien évident que notre groupe ne pourra pas abonder dans le sens de l'amendement des Verts et le rejettera purement et simplement.
M. Alain Meylan (L). J'aimerais répondre à l'intervention de la représentante du groupe des Verts, qui fait front et emploie toutes les armes qu'elle peut contre les parkings. Mais il faut faire preuve de logique ! Chaque fois que l'on présente un projet en rapport avec la complémentarité des moyens de transport - je vous rappelle en passant qu'un article de la constitution commande de la respecter - les Verts sont contre. Son discours aurait un tout petit peu de crédibilité si, de temps en temps, une solution se dégageait, si l'on s'entendait sur une option alternative, comme la construction d'un parking, de façon à dégager les routes et permettre une meilleure circulation de tous les moyens de transport au centre-ville. Il y aurait alors une once de crédibilité dans son discours. Malheureusement, on voit que les Verts sont systématiquement contre tout ce qui est développement économique. Son discours tombe donc totalement à faux de ce point de vue. Je tenais à le relever.
J'aimerais aussi remarquer que, en termes de bonne gouvernance, certains députés pourraient de temps en temps s'abstenir de prendre la parole lorsqu'ils sont membres d'un conseil de fondation, de la Fondation des parkings notamment; je pense à M. Sauty. En effet, je crois qu'il y a là un vrai problème d'éthique au sein de ce parlement.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le mandat de député de notre collègue Olivier Sauty ne fait l'objet d'aucun conflit d'intérêt. En effet, je vous rappelle qu'il siège comme administrateur à la Fondation des parkings pour représenter les intérêts du peuple que vous oubliez dans votre discours, Mesdames et Messieurs de l'Entente ! (Commentaires.)
Une voix. Et les SIG ?
M. Eric Stauffer. Parlons de cet amalgame de projets qui nous est présenté. Vous êtes prêts, Mesdames et Messieurs de l'Entente, à dépenser 60 000 francs par place de parking pour un P+R qui sera majoritairement utilisé par des frontaliers ?! (Protestations. Commentaires.) Monsieur le conseiller d'Etat, lorsqu'on vous demande, pour refaire l'hôpital des enfants à Genève, d'utiliser les crédits que ce parlement a votés, vous vous y opposez ! Et là, vous allez défendre 60 000 francs par place de parking ?! C'est une honte pour cette république ! Je le dis très clairement.
Nous nous opposerons à ce projet in fine et soutiendrons l'amendement des socialistes. Nous sommes pour les résidents de ce canton, pas pour la France voisine. Que cela soit clair ! Et je demande le renvoi à la commission des transports.
La présidente. Je vais tout d'abord donner la parole aux rapporteurs, ensuite je proposerai le renvoi de cet objet à la commission des transports, et enfin nous voterons sur le projet de loi, si vous le voulez bien. La parole est à Mme Ariane Reverdin.
Mme Ariane Reverdin (L), rapporteuse de majorité. J'aimerais que l'on retrouve un peu de bonne foi concernant le prix des places de parking. Ecoutons un ingénieur civil, M. David Amsler: il nous a parlé de 40 000 francs. Voilà le prix d'un professionnel... (Commentaires. La présidente agite la cloche.) Madame Künzler, je suis en train de parler ! Sachez qu'une place coûte 60 000 francs au bord du lac, quand les parois sont moulées, Madame Ams..., Madame Amsler, Madame Künzler, Madame tout ce que vous voulez ! (Rires. Applaudissements.)
Chers députés, il y a maintenant un argument majeur, en raison duquel vous ne pouvez tout simplement pas voter cet amendement: nous avons sept ans de retard ! Le collège de Frontenex devrait déjà être ouvert ! Et, lorsqu'on prend du retard, le prix de la construction augmente; cela coûte nécessairement plus cher à la collectivité. Alors nous ne pouvons plus attendre une seule seconde de plus pour voter, d'urgence, ce projet. (Applaudissements.)
M. Damien Sidler (Ve), rapporteur de première minorité. J'aurais peut-être dû prendre la parole au début pour expliquer mon amendement, car il me semble qu'il y a une confusion entre l'amendement du PS et celui des Verts. L'amendement des Verts, dont il est maintenant question, demande de supprimer l'article 2, concernant le crédit d'étude du P+R. Cela revient à dire que nous renvoyons au Conseil d'Etat cette question-là pour ne traiter que les deux autres. Nous le chargeons ainsi de revenir avec un autre projet de P+R, qui soit bien placé et qui arrive à nous persuader, vu que la majorité de la commission n'était pas convaincue.
Concernant les coûts de ce parking, il faut être assez pragmatique. En divisant 16 millions par 300 places, que l'on soit professionnel ou non, on arrive aux 56 000 francs dont Mme Künzler a parlé. C'est relativement proche de ce que M. Amsler a dit en tant qu'ingénieur, mais vraiment très éloigné de ce que le président de la commission des travaux, M. Cavaleri, nous a raconté. J'aimerais pourtant que l'on fasse preuve de rigueur dans ce débat. Les 20 000 francs ne correspondent qu'au surcoût que l'Etat doit payer. Le prix de la place de parking d'un P+R normal est de 20 000 francs dans le meilleur des cas, mais il peut être de 30 à 40 000 francs, ainsi que nous l'a indiqué la Fondation des parkings. Par conséquent, le coût total est bien de 56 000 francs pour une place ! Parfois, pour des contrats de prestations de l'ordre de 300 000 francs ou autres, les bancs d'en face ergotent avec des associations qui font vivre beaucoup de personnes ayant des petits boulots, je m'étonne donc qu'ils fassent des histoires pareilles pour ces contrats de prestations, alors qu'ils sont prêts à financer des places de parking à 60 000 francs par an !
Je finirai par la question des sept ans de retard. Voici le discours que l'on entend tout le temps à la commission des travaux lorsqu'il y a un crédit d'étude: «Il faudrait le voter sans tarder pour qu'il passe à la prochaine plénière.» C'est donc au terme d'une voire de deux séances de commission que l'on rédige le rapport le plus vite possible pour qu'il soit voté. Et à ce moment, lorsque des questions sont posées, on répond: «Mais attendez, on n'en est pas encore là ! On va réaliser une étude et on reviendra avec toutes les réponses.» Enfin, lorsque, quelques années plus tard - quelques mois dans le meilleur des cas - on revient avec le crédit de réalisation, et qu'il est demandé où en sont les réponses aux questions posées auparavant, on répond: «Mais c'est beaucoup trop tard: il fallait poser ces questions plus tôt ! Maintenant, le projet est ficelé. Si vous touchez quoi que ce soit, tout tombe à l'eau et les élèves vont se retrouver sur la place publique.» Je vois M. Wasmer rigoler, mais il sait bien de quoi je parle !
On accepte cela une voire deux fois. Cela s'est passé ainsi pour Sismondi encore récemment. Mais aujourd'hui, joindre un troisième objet qui n'a strictement aucun lien avec les deux premiers n'est pas acceptable. L'amendement vous demande donc simplement de retirer cet objet. Je crois que le bon sens conduira une majorité à permettre à ce collège de se libérer de la prise d'otage dont il est actuellement victime. (Applaudissements.)
La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Le renvoi de ce projet de loi à la commission des transports a été demandé.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10210 à la commission des transports est rejeté par 51 non contre 34 oui et 1 abstention.
La présidente. Nous passons maintenant au vote sur l'amendement des Verts, qui vise à supprimer l'article 2.
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 51 non contre 35 oui.
Mis aux voix, l'article 2 est adopté, de même que l'article 3.
La présidente. A l'article 4, nous sommes saisis d'un amendement socialiste qui figure dans le rapporteur de minorité de M. Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Nous voici presque à la fin du vote de ce projet de loi. J'aimerais souligner que le parti socialiste est pour l'école, pour l'équipement sportif et, en principe, pour les P+R. Mais nous trouvons démocratiquement détestable que l'on nous refile un tel paquet. Notre débat montre justement que plusieurs formations se posent des questions ou ont des revendications. C'est pourquoi il serait judicieux de séparer ces objets pour que, si l'une des formations veut faire intervenir le peuple, elle le puisse. En effet, tel que cela nous est présenté actuellement, c'est impossible. Tous les groupes de ce Grand Conseil sont politiquement pris en otage et nous assistons à un déni de démocratie ! Mesdames et Messieurs les députés, je m'adresse aux libéraux, qui sont extrêmement pointilleux pour ce qui concerne les libertés individuelles des citoyens et le respect de notre démocratie: c'est là un objet que, franchement, vous ne pouvez pas accepter, et vous devriez voter mon amendement.
S'il est adopté, Mesdames et Messieurs les députés, nous voterons - les socialistes en tout cas - ce projet de loi, même si le paquet ne nous plaît pas. Ainsi, au moins au retour, nous nous prononcerons sur trois projets de lois distincts correspondant chacun à un crédit d'investissement. Et nous pourrons amender l'un, voter l'autre, etc. Voilà ce que nous voulons: travailler de manière indépendante et responsable. C'est la raison pour laquelle je vous enjoins, Mesdames et Messieurs les députés, de voter notre amendement.
M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG soutiendra l'amendement des socialistes. A ce sujet, nous demandons au groupe PDC de revoir sa position et de d'accepter cet amendement. Afin d'avoir plus d'informations sur le financement, je demande le renvoi de tous ces projets à la commission des finances et j'invite le PDC à soutenir ce renvoi, afin que l'on puisse étudier ces mises de fonds.
Car, je le dis une fois encore, il n'est pas acceptable, Mesdames et Messieurs les députés, que l'on paie 60 000 francs une place de parking ! (Brouhaha.) Il y a d'autres priorités, et bien plus urgentes que ces places de parking: j'ai cité tout à l'heure l'hôpital des enfants, mais il en existe encore bien d'autres ! Voilà pourquoi je vous demande de soutenir le renvoi de cet objet à la commission des finances.
M. Pascal Pétroz (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, notre groupe vient d'être interpellé; c'est donc bien volontiers qu'il répond à l'interpellateur pour lui dire qu'il n'est pas question que nous votions cet amendement, cela pour de très simples raisons. Formellement, tout d'abord, cet amendement est extrêmement mal rédigé, puisqu'il propose de rajouter un nouvel article 4 stipulant que les crédits d'investissement doivent être votés de manière différenciée. Les autres articles seraient déplacés, mais l'on conserverait l'actuel article 4, alinéa 2, qui deviendrait l'article 5, alinéa 2, qui, lui, stipule exactement le contraire de l'amendement soumis ! Hier déjà, les Verts ont proposé d'autoriser la vidéosurveillance pour leurs «grandes amies» les voitures... Donc, comme très souvent dans ce parlement, nous assistons à un travail un peu bizarre.
Cela m'amène à en conclure que, lorsque nous sommes en plénière, que l'atmosphère est chaude et les débats vifs, il faut essayer d'éviter de déposer des amendements. Certes, Monsieur le rapporteur de minorité, je vous l'accorde, celui-ci a été déposé après mûre réflexion, puisqu'il figure dans votre rapport de minorité, toutefois, je considère - et crois ne pas être le seul dans ici - que traiter des amendements en séance plénière n'est pas une manière très adéquate de travailler dans ce parlement, car cela nous fait perdre beaucoup de temps. (Brouhaha.)
Cela étant, sur le fond, si cet amendement était voté, Monsieur Velasco, vous savez très bien ce qui se passerait ! Si nous vous suivions, trois projets de lois successifs portant sur les crédits d'investissement seraient déposés au sein de ce Grand Conseil, mais nous nous dirions ensuite, au moment de les traiter dans ce parlement, que, dans la mesure où ces sujets sont liés, il faudrait les traiter ensemble. En effet, c'est ainsi que nous fonctionnons ici... Par exemple, une dizaine de sujets sur les Cheneviers dorment à l'ordre du jour depuis des temps immémoriaux. Or, même si ce sont des projets distincts, nous avons décidé de les étudier ensemble, car ils ont trait au même objet. Et, si nous votons votre amendement, Monsieur le député Velasco, nous allons nous retrouver dans une «merveilleuse» situation: nous aurons séparé en trois objets un projet de loi initialement unique pour, ensuite, les étudier ensemble, puisque ce sont des projets cohérents portant sur le même objet et formant un tout.
Il faut être honnête. Nous parlons beaucoup de procédure dans le cadre de ce débat. Vous avez le droit, Mesdames et Messieurs de l'Alternative, d'être opposés au P+R parce que cela ne vous plaît pas, mais dites-le simplement ! Car vous cacher derrière des arguments procéduraux, des prétendus paquets ficelés et absences de cohérence... tout cela n'est que de la poudre aux yeux. Dites-nous simplement que vous ne voulez pas et ne voudrez jamais de P+R. Au moins, ce sera clair ! (Brouhaha.)
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Monsieur Pétroz, cher collègue, vous parlez avec l'arrogance d'un juriste et vous êtes ici l'expert des sophismes. Mais si vous n'avez pas compris le sens politique de mon amendement, Monsieur, je vous le répète. L'article 4 (nouveau) énonce ceci: «Ce crédit d'étude est réalisé de manière cloisonnée pour les trois objets et les crédits d'investissement feront l'objet de projets de lois séparés.» Pour être clair, Madame le sautier, il remplace l'article 4, intitulé «Budget d'investissement». Il n'y a donc pas d'alinéa 2, et le problème est résolu ! Et l'esprit, surtout, est là ! Et si jamais il devait y avoir un problème, Monsieur Pétroz, le service juridique du Grand Conseil, extrêmement compétent, saura nous le rappeler, ne vous en faites pas.
M. Eric Stauffer (MCG). Madame la présidente, j'avais demandé le renvoi à la commission des finances. J'aurais donc aimé que les groupes s'expriment à ce propos et, en cas de refus, que l'on reprenne nos débats. (Commentaires.)
La présidente. Monsieur le député, je procéderai tout à l'heure au vote sur le renvoi en commission. Monsieur Velasco, avez-vous redemandé la parole ?
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Je voudrais dire que M. Pétroz devrait considérer plus souvent les positions politiques et moins souvent les positions juridiques en tant qu'expert. En effet, nous avons déjà des experts au secrétariat général du Grand Conseil !
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10210 à la commission des finances est rejeté par 52 non contre 17 oui et 13 abstentions.
La présidente. Nous votons à présent sur l'amendement de M. Velasco à l'article 4, qui figure en page 31 du rapport. Je vous l'énonce: «Ce crédit d'étude est réalisé de manière cloisonnée pour les trois objets et les crédits d'investissement feront l'objet de projets de lois séparés.»
Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 47 non contre 36 oui et 1 abstention.
Mis aux voix, l'article 4 est adopté, de même que les articles 5 à 7.
Troisième débat
M. Alberto Velasco (S), rapporteur de deuxième minorité. Je regrette beaucoup, Madame la présidente, que l'on ait refusé cet amendement, parce que... (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) ...les objets proposés aujourd'hui sont importants, je dirais même nécessaires, pour notre république. Nous, socialistes - et même les Verts - nous aurions voté ces objets un par un. Or nous ne pouvons pas nous plier à l'arrogance de la majorité, qui n'a même pas la générosité de voter cet amendement afin que l'on obtienne une grande majorité dans ce parlement. Face à cette arrogance et à ce peu de générosité, les socialistes, du moins, et bien qu'ils soient en faveur de l'école et des autres objets en question, refuseront ce projet de loi, non pas sur le fond, mais sur la forme. Car ce qui nous est proposé ici, je le trouve démocratiquement inique.
La loi 10210 est adoptée article par article en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10210 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 32 non et 4 abstentions.