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But du registre RP
impressum , syndicom et le Syndicat suisse des mass média (SSM), en tenant chacun son registre professionnel, s'assignent en commun pour but de définir la dénomination «professionnel(le)s de médias RP».
Les trois conditions (cumulatives) d'inscription au registre professionnel sont:
a. Le sociétariat en tant que membre d'une des associations de journalistes signataires.
b. Une activité principale comme professionnel(le) de médias de deux ans au moins pour un ou plusieurs média(s) fait(s) selon des critères journalistiques.
c. "Activité journalistique": elle constitue une contribution significative au fond ou à la forme du média et consiste - notamment, par l'écrit, l'image, le son ou une combinaison de ceux-ci - à récolter, contrôler, choisir, structurer, analyser, illustrer ou préparer des informations et opinions en vue de leur publication ou de leur diffusion.
Les fonctions énumérées à titre d'exemple sur le formulaire de demande d'inscription au registre professionnel correspondent à cette définition.
Pour distinguer une activité journalistique d'une activité de relations publiques ou de publicité sont notamment prises en compte l'indépendance rédactionnelle et l'ambition journalistique du média en question.
Un stage et la fréquentation des cours dispensés par les centres de formation tels que le CFJM, le MAZ, etc. sont assimilés à une activité journalistique.
- "Activité journalistique principale" : exerce une activité principale le/la professionnel(le) de médias qui consacre 50% au moins de son activité professionnelle au journalisme.
- "Professionnel(le) de médias RP" : est la dénomination d'une personne qui travaille en conformité absolue avec la «Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste». Il/elle travaille dans la partie rédactionnelle d'un ou plusieurs média(s) fait(s) selon des critères journalistiques, soit dans le cadre d'une rédaction, soit pour son propre compte. Il/elle y développe une activité créatrice propre dans l'élaboration, respectivement la diffusion d'informations et d'opinions par la voie d'un ou de plusieurs moyens de communication de mass média.
- Délai d'attente, cessation ou réduction de l'activité: le délai d'attente de deux ans peut être réduit, voire supprimé, lorsque le requérant a pratiqué le journalisme en tant qu'activité professionnelle principale pendant moins de deux ans, à titre d'activité accessoire durant de longues années ou a fréquenté une école de journalisme, respectivement a fait des études journalistiques reconnues. Les professionnel(le)s des médias qui, pour cause de maternité, de devoirs familiaux, de chômage, de formation continue ou pour d'autres motifs justifiés, réduisent temporairement leur activité en-dessous de 50%, peuvent conserver la carte de presse pendant au maximum deux ans.
- "Médias faits selon des critères journalistiques" : trois conditions:
1. Ces médias permettent une information indépendante au sens de la « Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste » ;
2. Ces médias disposent d'une charte rédactionnelle ;
3. Les publications, services et médias électroniques concernés doivent être accessibles à chacun dans leur zone de diffusion.
c. La reconnaissance par sa signature de la « Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste » comme référence absolue de son activité.
Les occupations accessoires des professionnel(le)s de médias RP ne doivent en outre pas les empêcher de se conformer à la « Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste ».
Changement de la situation professionnelle et radiation: les professionnel(le)s de médias changeant d'activité en avertissent immédiatement leur association. Une radiation a lieu quant à elle notamment si les conditions d'inscription ne sont plus remplies, en cas de démission ou d'exclusion de l'association et en cas de violation grave ou répétée de la « Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste ».