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Premier débat
Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12051-A et je cède la parole à Mme Engelberts pour une minute trente. (Remarque.) C'est une erreur, très bien. Si personne ne souhaite s'exprimer, nous allons nous prononcer sur cet objet. (Le président est interpellé par M. Jean-François Girardet.) Vous avez appuyé un peu tard, mais je vous passe le micro !
M. Jean-François Girardet (MCG). Merci, Monsieur le président. Je voulais juste mentionner que cette surface avait fait l'objet d'une opposition, notamment des socialistes, parce qu'elle était située dans une zone qui n'était pas constructible. Or cette gravière est maintenant vouée à la construction d'un collège, qui avait été initialement prévue au bord du lac des Vernes inauguré il y a un mois, ou juste avant l'été. Pour que l'on puisse construire cet établissement, le Grand Conseil avait voté un déclassement de la zone agricole afin de permettre la réalisation d'un objet d'utilité publique, à savoir ledit collège. L'emplacement de ce collège a ensuite été transféré sur la surface appelée «La Gravière» à Meyrin, et c'est pour cela qu'on demande maintenant le déclassement de cette zone, qui est encore agricole, pour en faire une zone constructible et pouvoir y réaliser ce collège. Alors c'est dommage, parce que la zone agricole avait déjà été déclassée en vue de la construction de ce collège; on aurait eu un établissement scolaire au bord du lac des Vernes, et tout aurait été parfait. Or maintenant on déclasse une nouvelle fois une zone agricole pour y construire un collège ! On ne va pas s'y opposer, mais en réalité cette zone était vouée à être déclassée pour la construction de logements en grande partie; c'est pour cela que cette surface avait été déclassée. Il y avait eu cette proposition de déclassement pour la réalisation de logements, et finalement il y avait eu une opposition, notamment du groupe socialiste au niveau communal.
Mme Caroline Marti (S), rapporteuse. J'aimerais apporter quelques petites précisions suite à l'intervention de M. Girardet. Effectivement, l'emplacement initial de cet établissement scolaire prévu à Meyrin était situé sur le pourtour du lac des Vernes, mais la commune et la population ont clairement manifesté leur volonté de conserver cet espace comme lieu de bien-être et de détente, dans un quartier d'une commune fortement urbanisée, avec des immeubles élevés. C'est pour cette raison que le lac des Vernes a été laissé comme espace de verdure, de délassement et de loisirs dans la commune de Meyrin et qu'on a choisi une autre parcelle pour construire cet établissement scolaire, qui est absolument indispensable. En effet, on sait tous quels sont les limites et les besoins en termes d'infrastructures pour le secondaire - en l'occurrence le secondaire II - et en ce sens il est indispensable de pouvoir déclasser cette parcelle qui est effectivement, M. Girardet l'a dit, en zone agricole, mais qui n'est plus exploitée pour l'agriculture.
Encore une petite précision: il existait effectivement, il y a plus d'une dizaine d'années, un projet de construction de logements sur cette parcelle, mais en raison des nuisances sonores liées à l'aéroport, ce terrain n'est plus constructible pour du logement, raison pour laquelle il a été sélectionné par le Conseil d'Etat pour accueillir un établissement scolaire. Sachez également que l'emplacement est très propice à ce type d'établissement, dans la mesure où il se situe à proximité immédiate de l'arrêt Gravière de la ligne de tram. La commission d'aménagement était donc très clairement en faveur du déclassement de ce terrain pour réaliser cette infrastructure. Je vous remercie.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 12051 est adopté en premier débat par 66 oui contre 1 non et 1 abstention.
La loi 12051 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12051 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 1 non et 2 abstentions.