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Suite et fin de l'article d'hier.
Au fait, qu'est-ce qu'elle dit, cette constitution ?
C'est la question à mille euros. Si je savais y répondre simplement et correctement, je ne me poserai pas tant de questions. Je vais essayer quand même, quitte à me tromper et me faire taper sur les doigts.
- L'Europe devient une entité à part entière : elle acquiert une personnalité morale (sans pour autant faire disparaître les États qui la composent). Il y a enfin un Président (qui inaugure les chrysanthèmes), un Ministre des Affaires Étrangères (mais ceux des États membres continuent d'exister). Il y a même un début d'armée.
- Le fonctionnement des institutions est clarifié et mieux structuré. Le Parlement prend plus de poids, sans pour autant acquérir le droit de proposer des lois. Le système de vote devient plus fonctionnel avec des majorités qualifiées (55% des Etats membres représentant 65% de la population), mais les minorités de blocage restent puissantes (en particulier sur les sujets sensibles comme la fiscalité, la sécurité, la politique sociale et l’exception culturelle).
- Une charte des droits fondamentaux fait son apparition, parallèlement à de nombreuses affirmations de principe sur les valeurs européennes. Cette charte est néanmoins décevante par plusieurs aspects, et les valeurs de principe sont parfois (très) discutables.
- La politique du fonctionnement économique de l'Europe est fixée de manière incroyablement détaillée. C'est la fameuse troisième partie, la plus longue, la plus compliquée et la plus illisible. On devrait en entendre beaucoup parler car elle pose un vrai problème : faut-il qu'une constitution décrive la politique économique à suivre ? Ce serait une grande première.
- La Banque Centrale Européenne et la Cour de Justice sont confirmées, au plus haut niveau, dans leur totale indépendance. À quelques chouillas près…
- L'Europe continuera d'évoluer. D'abord, parce que le calendrier de mise en œuvre dure longtemps, ensuite parce que d'autres pays peuvent nous rejoindre (la liste n'est pas close), enfin parce qu'une (encore) plus grande intégration est encadrée d'avance (les coopérations renforcées). C'est une étape, pas une fin. Là aussi, c'est très surprenant dans une constitution.
Et qu'est-ce qu'elle ne dit pas ?
C'est le moment de tordre le cou à quelques arguments des partisans du oui comme du non. Vous avez bien entendu le droit de ne pas être d'accord et de répondre. Dans ce projet de traité constitutionnel :
- il n'y a pas de statut juridique pour les services publics, juste des SIEG (non définis) qui ne reçoivent pas de subvention (article III-167) et sont soumis à la concurrence, sauf si cela fait échec à leur mission d'intérêt général (article III-166).
- il n'y a pas de référendum d'initiative populaire, juste le droit d'inviter la Commission à faire une proposition de loi (article I-47).
- il n'y a pas de référence à la Turquie, qui, de toute façon, commencera sa négociation d'adhésion en octobre prochain.
Vous trouverez ces explications plus détaillées, et d'autres arguments au cou tordu, sur ce site de Laurent de Boissieu, un journaliste de La Croix qui essaye de rester neutre.
Faisons encore un peu de ménage
Je dois aussi préciser que quelques autres arguments me paraissent irrecevables, même s'ils sont un peu plus fondés :
- voter non, c'est bloquer l'Europe. L'Europe en a vu d'autres et continuera sur sa lancée actuelle (Maastricht, modifié par Amsterdam et Nice). C'est peu fonctionnel, mais on a l'habitude…
- voter oui, c'est créer une Europe-Puissance en face des États-Unis d'Amérique. D'accord, il y a un début d'armée… mais l'OTAN reste une référence incontournable (article I-141).
- voter non, c'est permettre l'élaboration d'un meilleur texte. Voilà qui est trop facile ! Alors que personne ne s'y intéresse et que c'est comme ça depuis 50 ans ? Vous vous souvenez du chiffre de 11% ? (C'est le nombre d'européens qui pense connaître à peu près la constitution…)
- voter oui, c'est perdre (encore) plus de notre souveraineté. C'est évident, puisque c'est un traité international…
Il y a une autre catégorie d'arguments qui me hérisse le poil : les arguments sectoriels. Vous savez, ceux qui analysent le projet en fonction des intérêts d'une catégorie socio-économique. Est-ce bon ou mauvais pour les agriculteurs, les fonctionnaires, les étudiants ? Je trouve cette approche haïssable, qu'elle soit pratiquée par le camp du Oui ou celui du Non. Ou alors, décidons une fois pour toute que l'Europe sera le champ de bataille des groupes de pression et que les simples citoyens n'auront plus de voix au chapitre.
Il y a enfin un argument que je ne sais pas encore par quel bout prendre, c'est le "on est prisonniers à jamais de cette constitution". C'est vrai que la révision est on ne peut plus galère. Mais, d'un autre côté, qui aurait parié un kopeck sur les changes de VGE d'arriver à un accord quand il a commencé son round constituant ? De plus, on sort de cette constitution comme on veut si elle ne nous plaît plus (article I-60). Alors, faut-il faire confiance à l'Europe ? Je laisse la question à votre sagacité.
Un lecteur sagace me signale que l'article I-60 n'indique pas comment "sortir" de la future constitution européenne mais de l'Union Européenne, ce qui est différent. Il a parfaitement raison. Mea culpa.
Des millions de pages, plus celle-ci
Des arguments, il y en a des tonnes. Sur internet en particulier. Pour voir, j'ai demandé à Google combien de pages il y avait sur le sujet.
- Europe + référendum + constitution = 960 000
- Référendum + constitution + européenne = 864 000
- Voter + référendum + constitution = 588 000
- Voter + oui = 649 000
- Voter + non = 4 200 000
Ca, c'est extraordinaire. Six fois plus de non que de oui ! Voilà qui mérite largement un petit détour. En tête de liste, le site d'un journal alternatif d'information militante : Le Grand Soir. Dont la motivation annoncée est qu'il était peut être temps de ressortir le drapeau rouge et noir dans lequel nous avions enveloppé la faucille et le marteau. Cela doit vouloir dire qu'ils ne sont pas de droite.
La page du Grand Soir qui atteint un tel score chez Google est signée A-J Holbecq. On y trouve ses 10 raisons de voter non, exprimées avec grande force. Ce texte est d'ailleurs repris sur de très nombreux autres sites (onnouscachetout.com, france.attac.org, societal.org, etc).
Mais au fait, qui est A-J Holbecq ? C'est un de ces personnages extraordinaires comme seul internet peut les fabriquer. Ancien pilote du Concorde, défenseur des crop-circles, des soucoupes volantes et de mille autres thèses qui font rêver… Son site vaut le coup d'œil. Au passage, je rappelle aussi l'existence de celui des zététiciens, histoire de maintenir la parité. Notons enfin qu'il a laissé quelques amertumes féroces derrière lui, par exemple ici.
Le personnage est charismatique, ses postions très tranchées et ses arguments parfois péremptoires. Et puis, j'avoue que sa formule il faut répartir la richesse autrement, il faut consacrer les ressources nécessaires à la solidarité, et ce n’est pas le libre-échange qui va faire ça… qu'on peut lire à la fin du texte me laisse plus qu'un peu rêveur. Non, je ne doute pas des bonnes intentions, mais, c'est pas un peu flou ? Si quelqu'un pouvait m'expliquer de manière un peu plus concrète, de préférence sans refaire le monde en cinq minutes…
Silence radio et désordre en ligne
Sur internet, que disent nos Monde, Figaro, Libé, télés, radios et autres décodeurs d'actualité ? Peuvent-ils nous aider à comprendre ce texte ? De ce côté là, j'ai été très déçu.
Internet devait révolutionner la communication. On serait donc en droit d'espérer des dossiers, des analyses, des comparaisons d'argumentaires. Mais que trouve-t-on ? Des dépêches AFP à peines ré-écrites au Figaro, des extraits de discours partisans chez Libération, et des clips vidéo sur France 3. Désespérant… Petit bémol pour Le Monde qui s'essaye à une analyse du texte, mais ne peut résister à la diffusion de clips audio…
En revanche, si les journalistes ne brillent pas par leur présence et leurs analyses, les webmestres ont ouvert, en masse, des forums où la parole reste trop souvent à ceux qui hurlent leurs convictions le plus fort.
Des clips et des hurlements. Non de non, mais quel progrès !
Un homme, un seul
J'allais débrancher mon ordinateur quand je suis tombé sur ce site. C'est celui d'un simple citoyen, Etienne Chouard, petit prof d'informatique dans un BTS provencal et amateur de parapente. Et je lui tire mon chapeau, bien bas.
Non, pas pour son site. C'est pas beau, il y a du surlignage partout et du beaucoup trop de mots en gras. Les copies qu'il rend à ses élèves, après correction, doivent être franchement multicolores !
Mais qu'importe. Il a fait ce que tout citoyen devrait faire : lire le texte. Bon d'accord, il a un gros avantage puisqu'il a déjà enseigné le droit (à petit niveau, me demanderait-il sans doute de rappeler). Et puis il a réfléchi. Il a repris les grands fondements de la démocratie. Vous savez : les notions de séparation et de contrôle des pouvoirs, de pouvoir souverain du peuple qui est le juge ultime, et tout ce genre de choses barbantes dont parlait Montesquieu…
Puis il y a appliqué son bon sens. Et ce qu'il a trouvé ne lui plait pas. Voici les quatre grands reproches qu'il fait au texte :
- illisible
- impose une politique
- non-révisable
- ne sépare pas et ne contrôle pas les pouvoirs (ou pas assez)
On peut ne pas tomber d'accord avec lui, y mettre des bémols, lire les choses un peu différemment. Mais ses arguments sont (et de loin) les meilleurs que j'ai pu lire depuis que j'ai commencé à étudier le sujet. Alors, en dépit de tous ses défauts, je vous recommande vivement une lecture de sa page.
Mais au fait, c'est une constitution ou un traité ?
Dans une constitution, on commence (c'est la règle) par Nous, peuple souverain…. C'est le contrat que nous tous, nous passons ensemble, qui fixe les règles du jeu et les limites à ne pas franchir. Dans le texte qui nous est soumis, cela commence par Sa Majesté le Roi des Belges…. Ce n'est donc pas un contrat de citoyens mais un accord international, passé entre puissances souveraines.
Pourtant, c'est aussi une Constitution puisque ce texte fixe des règles… Art. I-6 : La Constitution et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres. Sauf que, faut-il le rappeler, peu, très peu d'Européens auront la chance de pouvoir s'exprimer directement ! Alors ?
C'est un oxymore, un assemblage de mots contradictoires. Comme le dit une définition que j'ai trouvée, c'est une constitutions entre les peuples et un traité entre les états. Amusant… et tellement français ! Ben oui, on n'est pas les champions du bricolage et du provisoire ?
Si ce texte ne s'était pas auto-appelé une constitution, aurions-nous eu de tels questionnements à son propos ?
Plus qu'un mois
Avant de vous laisser la parole, j'ai quelques derniers liens à vous proposer.
- Voici un texte écrit par l'European Citizen Action Service (ECAS) et qui présente les questions et les réponses classées selon différentes catégories. C'est intelligent, et il y a manifestement une excellente connaissance des processus européens.
- Le Newropeans-Magazine donne ici 9 conseils pour faire le bon choix (le vôtre).
- Il y a une quantité phénoménale de sites présentant des arguments partisans. Beaucoup moins essayent d'y voir clair et de les présenter en regard. Dans cette dernière catégorie, en plus du site de Laurent de Boissieu cité plus haut, je peux suggérer également le site Oui et Non qui, en dépit de son amateurisme politique, me semble honnête.
Il va pourtant falloir se décider.
- Est-ce acceptable ?
- Est-ce que cela peut fonctionner ?
- Est-ce plus libéral que les traités précédents ? L'est-ce trop ?
- Est-ce qu'on peut faire mieux alors que une énorme majorité d'européens s'en fiche comme de sa première paire de chaussettes ?
Je lirai vos commentaires avec plaisir. Si possible, argumentés et sans trop de parti pris. Allez, lancez-vous ! Il suffit de cliquer sur la petite bulle en bas à droite. Et n'ayez pas peur des ardents partisants d'une thèse : ils ne vous mangeront pas.
Mais surtout, allez votez ! Car on n'est pas nombreux, en Europe , à avoir ce droit.
D'après "Astérix chez les Helvètes" © Goscinny-Uderzo, 1970