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cause No A/343/1996 - DET [pjdoc 9835] du 14.03.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION Normes : LFSEE.13 Relations : ATA C. DU 11.03.1996 Résumé : Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention. Pas de document HTML

cause No A/343/1996 - DET

[pjdoc 9835] du 14.03.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION Normes : LFSEE.13 Relations : ATA C. DU 11.03.1996 Résumé : Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention. Pas de document HTML

# [pjdoc 9835] du 14.03.1996

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION Normes : LFSEE.13 Relations : ATA C. DU 11.03.1996 Résumé : Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; PAPIER DE LEGITIMATION

Normes : LFSEE.13

Relations : ATA C. DU 11.03.1996

Résumé : Ressortissant guinéen. Refoulé sur la Guinée avec pièce d'identité, qu'il a déclaré s'être fait retirée par un agent secret, au motif que ce document n'était pas suffisant pour permettre son entrée dans le pays. Retour à Genève. Confirmation de la détention.

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