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A/516/1998 ATA/738/1998 du 24.11.1998 ( JPT ), REJETE Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; RESTAURANT; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : VALLADE & KONG Jean-Marie & Sang Lee, VALLADE Jean-Marie, KONG Sang Lee / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Suspension de l'autorisation d'exploiter de six mois et amende de CHF 3'000.-- confirmées à l'encontre d'un prête-nom ayant agi avec le but de s'enrichir, nonobstant ses passages réguliers dans l'établissement, mais pendant une durée quotidienne insuffisante. Pas de document HTML

A/516/1998

ATA/738/1998 du 24.11.1998 ( JPT ), REJETE Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; RESTAURANT; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : VALLADE & KONG Jean-Marie & Sang Lee, VALLADE Jean-Marie, KONG Sang Lee / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Suspension de l'autorisation d'exploiter de six mois et amende de CHF 3'000.-- confirmées à l'encontre d'un prête-nom ayant agi avec le but de s'enrichir, nonobstant ses passages réguliers dans l'établissement, mais pendant une durée quotidienne insuffisante. Pas de document HTML

# ATA/738/1998 du 24.11.1998 ( JPT ) , REJETE

Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; RESTAURANT; JPT Normes : LRDBH.12 Parties : VALLADE & KONG Jean-Marie & Sang Lee, VALLADE Jean-Marie, KONG Sang Lee / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS Résumé : Suspension de l'autorisation d'exploiter de six mois et amende de CHF 3'000.-- confirmées à l'encontre d'un prête-nom ayant agi avec le but de s'enrichir, nonobstant ses passages réguliers dans l'établissement, mais pendant une durée quotidienne insuffisante.

Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; SUSPENSION DANS LA PROFESSION; RESTAURANT; JPT

Normes : LRDBH.12

Parties : VALLADE & KONG Jean-Marie & Sang Lee, VALLADE Jean-Marie, KONG Sang Lee / DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS

Résumé : Suspension de l'autorisation d'exploiter de six mois et amende de CHF 3'000.-- confirmées à l'encontre d'un prête-nom ayant agi avec le but de s'enrichir, nonobstant ses passages réguliers dans l'établissement, mais pendant une durée quotidienne insuffisante.

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