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Procédure engagée pour violation de secrets militaires
3003 Berne, 21 août 2003
Communiqué de presse
Procédure engagée pour violation de secrets militaires
Une procédure pénale militaire a été ouverte contre le rédacteur en chef et
deux rédacteurs du «SonntagsBlick». Ils sont soupçonnés d'avoir publié des
secrets militaires.
L'auditeur en chef de l'armée suisse a ordonné une enquête en complément de
preuves contre le rédacteur en chef et deux rédacteurs du journal
«SonntagsBlick». Ils sont soupçonnés d'avoir publié des secrets militaires.
L'enquête est menée par le juge d'instruction du tribunal de division 6.
Dans son édition du 6 juillet 2003, le «SonntagsBlick» a publié des photos
et des informations sur une installation souterraine des Forces aériennes à
Buochs. Cette installation est classifiée et de ce fait soumise au secret
militaire. Le code pénal militaire punit la violation de secrets militaires
de la réclusion jusqu'à cinq ans, de l'emprisonnement ou de l'amende. Dans
les cas de peu de gravité, une sanction disciplinaire peut être prononcée.
L'enquête en complément de preuves permettra dans un premier temps de
rassembler les preuves et d'éclaircir les faits. En fonction des résultats,
le juge d'instruction demandera à l'auditeur en chef d'ouvrir une enquête
ordinaire, de régler l'affaire disciplinairement ou de ne donner aucune
suite à l'affaire.
OFFICE DE L'AUDITEUR EN CHEF
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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