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C/3861/2020 DAS/267/2023 du 20.10.2023 sur DAS/229/2022 ( AJP ), ADMIS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A ______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B ______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à : - Madame A ______ Monsieur B ______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26. - Madame C ______ ______, ______. - Monsieur D ______ ______, ______. - JUSTICE DE PAIX. Pour information : - Maître E ______ ______, ______. Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 ( 5A_961/2022 ). Vu la procédure C/3861/2020; Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix; Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______; Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement. Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/3861/2020

DAS/267/2023 du 20.10.2023 sur DAS/229/2022 ( AJP ), ADMIS Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A ______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B ______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à : - Madame A ______ Monsieur B ______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26. - Madame C ______ ______, ______. - Monsieur D ______ ______, ______. - JUSTICE DE PAIX. Pour information : - Maître E ______ ______, ______. Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 ( 5A_961/2022 ). Vu la procédure C/3861/2020; Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix; Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______; Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement. Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# DAS/267/2023 du 20.10.2023 sur DAS/229/2022 ( AJP ) , ADMIS

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A ______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B ______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à : - Madame A ______ Monsieur B ______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26. - Madame C ______ ______, ______. - Monsieur D ______ ______, ______. - JUSTICE DE PAIX. Pour information : - Maître E ______ ______, ______. Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 ( 5A_961/2022 ). Vu la procédure C/3861/2020; Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix; Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______; Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement. Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A ______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B ______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile. * * * * * Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à : - Madame A ______ Monsieur B ______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26. - Madame C ______ ______, ______. - Monsieur D ______ ______, ______. - JUSTICE DE PAIX. Pour information : - Maître E ______ ______, ______. Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 ( 5A_961/2022 ).

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/3861/2020 DAS/267/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/3861/2020 DAS/267/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023

Appel (C/3861/2020) formé le 13 juin 2022 par Madame A ______, domiciliée ______ (Genève) et Monsieur B ______, domicilié ______ (Genève), comparant tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.

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Arrêt communiqué par plis recommandés du greffier du 2 novembre 2023 à :

- Madame A ______ Monsieur B ______ c/o Me Peter PIRKL, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, CP, 1211 Genève 26.

- Madame C ______ ______, ______.

- Monsieur D ______ ______, ______.

- JUSTICE DE PAIX.

Pour information :

- Maître E ______ ______, ______.

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2023 ( 5A_961/2022 ).

Vu la procédure C/3861/2020; Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix; Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______; Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023. Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement. Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr. Siégeant : Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu la procédure C/3861/2020;

Vu l'arrêt rendu le 7 novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice rejetant l’appel formé par B______ et A______ contre la décision DJP/261/2022 rendue le 23 mai 2022 par la Justice de paix;

Vu l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par le Tribunal fédéral lequel a annulé l'arrêt du 7 novembre 2022 et admis que B______ est le seul ayant droit du solde de liquidation après faillite de la succession de feu F______;

Attendu que les frais de la procédure cantonale arrêtés à 500 fr. seront mis à la charge de C______ et D______, qui succombent.

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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte de l'arrêt 5A_961/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 11 mai 2023.

Arrête les frais de la procédure à 500 fr. et les mets à la charge de C______ et D______, conjointement et solidairement.

Condamne en conséquence C______ et D______ à verser la somme de 500 fr. à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ l’avance de frais versée par eux, soit la somme de 500 fr.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.