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Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie.
Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.
Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.
Traitement nébuleux
Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.
En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.
Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).
Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)
source ATS
Parkour Park à Montbrillant: “On n’est pas contre un skatepark mais pas ici”
Les associations Nature Montbrillant et Sauvegarde Genève viennent de déposer une pétition munie de 750 signatures à l'attention du Grand Conseil. Elles s’opposent à la création du skatepark provisoire sur une parcelle située en face du parc des Cropettes, qui doit voir le jour cet été. Projet qui a été porté à l'unanimité par le Conseil municipal de la Ville de Genève.
“Préservons les îlots de fraîcheur à Genève”: voilà la pétition déposée lundi auprès du Grand Conseil. 750 signatures ont été récoltées par deux associations. Dans leur viseur, le projet de skatepark provisoire qui doit voir le jour cet été à Montbrillant sur une parcelle située en face du parc des Cropettes.
Nature Montbrillant et Sauvegarde Genève dénoncent un projet absurde, répondant à un petit groupe de skaters, et qui va à l’encontre de ce que prônent la Ville et le Canton en matière d’environnement et de biodiversité, estime Alexandra Arbus, présidente de l’association Nature Montbrillant.
L’idée était née dans la tête des jeunes skateurs en 2019 lors du forum social Grottes-Saint-Gervais sous l'ancienne législature. Les associations précisent qu'elles ne sont pas contre le projet d’un skatepark à Montbrillant mais pas ici, explique Jean Hertzschuch, le président de Sauvegarde Genève.
Catherine Morel, habitante du quartier et membre de l’association Nature Montbrillant, craint également des nuisances quotidiennes avec ce skatepark.
Les associations reprochent aussi à la Ville de ne pas les avoir entendues sur ce projet. Raison pour laquelle elles se tournent vers le Canton.
L'UDC défend le chef de l'armée mais critique Viola Amherd
A la suite de la polémique entourant les finances de l'armée, l'UDC a auditionné mardi le chef de l'armée Thomas Süssli. Celui-ci n'a fait que son devoir, a dit le parti ensuite lors d'un point de presse. La cheffe du DDPS Viola Amherd a elle été critiquée.
M. Süssli a présenté les finances et la situation de l'armée ainsi que la direction voulue pour l'avenir, par exemple en matière d'alimentation du personnel, a expliqué le conseiller national Thomas Hurter (SH). L'armée n'a pas de problème de liquidités, mais de financement et de personnel, a-t-il souligné.
Reconnaissant que la communication n'avait pas été idéale, le conseiller national Jean-Luc Addor (VS) a cependant défendu le chef de l'armée. Celle-ci "subit juste les conséquences désastreuses des décisions budgétaires du Parlement, qui privent l'armée de 11,7 milliards nécessaires" pour la modernisation des troupes.
"Le chef de l'armée n'a fait que son devoir en disant la vérité sur l'état de l'institution et de ses capacités en l'état de la planification", a déclaré le Valaisan. Il ne doit pas porter la responsabilité de cette situation, qui revient plutôt au Conseil fédéral et en premier lieu à la cheffe du Département fédéral de la défense (DDPS) Viola Amherd. "La responsabilité est politique."
La présidente de la Confédération aurait dû apporter de la clarté plus tôt et être présente lors de la toute première conférence de presse, à laquelle Thomas Süssli était seul, selon le conseiller aux Etats Werner Salzmann (BE). Elle ne doit "pas se cacher derrière le frein à l'endettement et la collégialité", mais oser fixer la mission de l'armée comme une priorité, a complété M. Addor.
Et de fustiger encore le "sabordage" de la réforme du service civil alors que de plus en plus d'effectifs passent de l'armée au service civil, la "gabegie" à la tête de Ruag ainsi que le "champ d'expérimentation pour ressources humaines" au sein du Service de renseignement de la Confédération. L'UDC craint encore que la création du nouveau secrétariat d'Etat à la politique de sécurité ne mène à une adhésion à l'OTAN.
Renforcer la capacité de défense
La Suisse doit restaurer la capacité de défense de l'armée, qui est une mission constitutionnelle, a poursuivi le Valaisan. Elle n'est pas en mesure actuellement de défendre le pays de manière autonome, alors qu'il y a "une guerre pas très loin de chez nous depuis deux ans, qui menace d'enflammer l'Europe entière".
En vertu de sa neutralité, la Suisse doit être capable de se protéger et de se défendre, a ajouté le conseiller national Mauro Tuena (ZH). Il s'agit donc de renverser la décision du Parlement et de procéder à l'augmentation du budget de l'armée comme prévu. Au lieu d'atteindre 1% du PIB d'ici 2035, il faut revenir à 2030.
"L'argent est disponible, il faut être créatif", a estimé M. Salzmann. Et de rappeler qu'il a été possible de définir comme extraordinaires les dépenses pour les réfugiés ukrainiens bénéficiant du statut S.
Mauro Tuena a lui considéré que l'armée pouvait reporter à l'interne certains crédits. Il a cité par exemple le report de projets solaires pour pouvoir investir dans la modernisation des équipements militaires.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La section UDC Arve-lac créée dans le canton de Genève
Une section UDC Arve-lac a été fondée lundi soir par les membres de l'UDC Genève vivant dans douze communes de la rive gauche. Objectif: présenter des candidats portant les valeurs du parti aux élections municipales de 2025.
La nouvelle section comprend les communes d'Anières, de Choulex, Collonge-Bellerive, Cologny, Corsier, Gy, Hermance, Jussy, Meinier, Presinge, Puplinge et Vandoeuvres, a annoncé mardi l'UDC Genève à laquelle elle est affiliée. Elle est présidée par Gaëlle Huissout, gérante immobilière et agricultrice à Anières.
"Six grands thèmes justifient la création d'une nouvelle section UDC sur la rive gauche: la sécurité, la fiscalité, la mobilité, l'aménagement du territoire, l'agriculture et les PME", a relevé le vice-président de l'UDC Genève et président du Conseil municipal de Meinier David-Peter Lê, qui fait partie des membres fondateurs de la section.
L'UDC a progressé dans ces communes aux élections cantonales du printemps, arrivant en seconde position après le PLR dans la plupart d'entre elles. Lors des élections fédérales de l'automne, le parti est arrivé en tête dans cinq des douze communes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Plus d'agilité pour le fonds de soutien à l'industrie
Le fonds vaudois de soutien à l'industrie doit pouvoir être réactivé plus rapidement en cas de crise. Le Grand Conseil a validé mardi une demande du Conseil d'Etat allant dans ce sens.
Visant à soutenir les PME industrielles, le dispositif a été créé en 2015 dans le contexte du franc fort, puis réactivé en 2020 lors de la pandémie de Covid-19. Lors de ces deux déploiements, environ 200 entreprises ont pu être épaulées et plus de 15 millions de francs d'aides ont été octroyés. Celles-ci le sont sous forme de contribution à fonds perdu ou de cautionnement de crédits bancaires.
En 2015, la dotation budgétaire s'élevait à 17,5 millions de francs, à laquelle 8 millions ont été ajoutés en 2020 et 10 millions en 2023. En soustrayant les montants déjà engagés, 20,26 millions sont désormais disponibles pour la réactivation du fonds.
Amendements écartés
Mardi, le Grand Conseil a dû se prononcer sur un nouveau projet de décret du Conseil d'Etat, visant à accélérer la réactivation de ce fonds. "Nous voulons être agiles, prêts à agir lorsque la situation l'exige", a expliqué la ministre de l'économie Isabelle Moret.
Les députés n'ont pas remis en question cette volonté, ni l'utilité d'un fonds qui a "fait ses preuves" jusqu'ici. La gauche a toutefois voulu profiter du nouveau décret pour préciser les exigences d'octroi des aides.
"Les conditions fixées aux entreprises sont trop faibles. Il faut davantage de rigueur", a estimé Hadrien Buclin (Ensemble à gauche - POP). Il a déposé deux amendements pour ajouter des critères de durabilité et de respect des droits sociaux, mais aussi pour conditionner les aides au non-versement de dividendes.
A droite, les députés ont estimé que ces critiques n'étaient pas "pertinentes". Philippe Miauton (PLR) a notamment estimé que la gauche cherchait "la petite bête" et faisait "un faux procès" au projet du Conseil d'Etat.
Au vote, la droite de l'hémicycle est parvenue à écarter les deux amendements. Et à l'issue du premier débat, le projet de décret du Conseil d'Etat a été accepté.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les ados pourraient commencer les cours plus tard
Le député Vert vaudois Vincent Bonvin a déposé mardi un postulat qui demande d'optimiser les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves. Il propose au Conseil d'Etat d’étudier la possibilité de faire commencer la première période de cours des élèves du secondaire dès 09h00.
Le texte sera examiné au Grand Conseil lors d'une prochaine séance. Le postulant constate que certains établissements démarrent les cours à 08h30, d'autres à 07h40, voire avant. Avec la durée des trajets, certains jeunes doivent quitter tôt leur domicile, ce qui n'est pas sans conséquence sur leur santé et leurs résultats, écrit M. Bonvin.
Des études récentes, dans différents pays, suggèrent que, pour les adolescents en particulier, un démarrage de l'école plus tardif peut être bénéfique en raison de leurs rythmes circadiens naturels, ajoute le député. Il juge ainsi "cohérent" de revoir nos pratiques. Et demande au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de débuter les cours dès 09h00, à partir du secondaire 1, et d'en évaluer l'impact réel sur la santé mentale et les résultats des jeunes.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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