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Aide sociale: ce que les familles doivent savoir
Que faire quand l'argent ne suffit plus? Lorsque les familles veulent s'informer sur l'aide sociale, il leur est souvent difficile de comprendre quels sont leurs droits et leurs obligations. Nous avons compilé les questions et les réponses les plus importantes.
Lorsque l'argent ne suffit plus, les familles peuvent demander une aide sociale. Image: LEOCrafts, Getty Images
Le droit de l'aide sociale en Suisse n'est pas facile à suivre. Chaque canton a sa propre réglementation. Mais des normes uniformes s'appliquent à de nombreuses questions importantes, conformément aux directives de la Conférence suisse des œuvres sociales (CSE). Nous avons enregistré les réponses aux questions les plus pressantes.
Demande d'aide sociale - questions et réponses
1 Comment le droit à l'aide sociale est-il calculé?
L'aide sociale ne doit pas seulement couvrir les besoins nécessaires à la simple survie (par exemple la nourriture). La personne assistée doit également être en mesure de vivre de manière similaire aux personnes non assistées. L'aide sociale n'est pas responsable du luxe social, mais une participation adéquate à la vie sociale doit être rendue possible, c'est pourquoi le montant auquel les bénéficiaires ont droit est également appelé le minimum vital social.
Ce niveau de subsistance comprend la capacité de la personne assistée à maintenir des contacts sociaux et familiaux, à vivre dans un appartement et à répondre de manière adéquate à ses besoins en matière de communication, de mobilité, de culture et d'information.
2 Quel est le montant de l'aide sociale et quels sont les coûts qu'elle couvre?
La première partie de ce minimum vital selon le droit de l'aide sociale est la sécurité matérielle de base de la personne aidée. Cela comprend les frais de logement reconnus localement, les soins médicaux de base et les besoins essentiels de subsistance, qui sont définis avec précision dans les directives SKOS.
Selon ces directives, le besoin fondamental est
- Pour une personne 986 francs
- Pour deux personnes 1509 francs suisses
- Pour trois personnes 1834 francs
- Pour quatre personnes 2110 francs
- Pour cinq personnes 2386 francs
- Pour chaque personne supplémentaire, un supplément de 200 CHF.
Ces besoins fondamentaux comprennent la nourriture, les vêtements et les frais d'association. Vous pouvez trouver plus d'informations ici.
La deuxième partie de l'aide sociale consiste en des prestations liées à la situation. Dans le domaine de la famille, il s'agit notamment des dépenses spéciales pour la garde des enfants, des coûts des droits de visite, des coûts des activités de loisirs pour les enfants et les adolescents ou de l'aide socio-éducative aux familles. En revanche, l'aide sociale ne couvre pas les dettes.
3 Quand l'aide sociale peut-elle être réduite?
Tous les revenus et les biens disponibles sont pris en compte pour l'aide sociale. Le droit de l'aide sociale considère, par exemple, les pensions alimentaires versées par un parent ou les pensions alimentaires versées par un conjoint comme des revenus de la personne soutenue. La pension alimentaire anticipée, qui est versée si un parent ne remplit pas son obligation alimentaire, est également considérée comme un revenu. Si un enfant est soutenu par l'aide sociale et a en même temps des droits à une pension alimentaire, ces droits sont transférés à l'autorité d'aide sociale.
Des règles particulières s'appliquent aux enfants: Si, par exemple, la grand-mère a ouvert un compte d'épargne de plusieurs milliers de francs spécialement pour les études de son petit-fils ou l'achat d'une voiture, la fortune de cet enfant dit libre ne peut pas être prise en compte dans le calcul de l'aide sociale.
Il n'y a pas de montant maximal pour les biens libres de l'enfant. Tout l'argent reste donc intact sur le compte afin que l'enfant puisse un jour l'utiliser pour financer ses études ou acheter une voiture. Si la grand-mère avait laissé le compte d'épargne sans but particulier, le produit de la vente pourrait être utilisé pour les frais de subsistance de l'enfant. Toutefois, une demande de réalisation des biens eux-mêmes devra être adressée à l'autorité de protection de l'enfance.
L'aide sociale peut également être réduite si les bénéficiaires ne remplissent pas leurs obligations. Ils ont un devoir d'intégration, c'est-à-dire qu'ils doivent essayer de trouver du travail. S'ils ne le font pas suffisamment, leurs prestations peuvent être réduites. Toutefois, les autorités chargées de l'aide sociale doivent examiner le cas individuel. Par exemple, y a-t-il des enfants et des jeunes dans le ménage? Ils ne doivent pas souffrir d'une réduction des prestations. Il existe ici différentes procédures cantonales.
4 Qui a droit à l'aide sociale?
Pour le calcul de l'aide sociale, une distinction est faite entre la famille traditionnelle, le partenariat non marital (cohabitation), la communauté de vie et de cohabitation de type familial et la communauté de vie construite à cet effet :
La famille
En vertu de la loi sur l'aide sociale, la famille vivant ensemble est considérée comme l'unité de soutien économique. Cela signifie que la famille est soutenue dans son ensemble, même si l'un de ses membres n'a pas besoin d'aide. À l'inverse, cependant, toutes les personnes vivant dans la famille sont également tenues de s'entraider, c'est pourquoi leurs biens et revenus respectifs sont additionnés. Les couples homosexuels enregistrés sont traités de la même manière que les couples mariés et sont également considérés comme une unité de soutien.
Un parent isolé forme également une unité de soutien avec ses enfants mineurs. Les parents isolés sont particulièrement touchés par la pauvreté en Suisse. En général, l'objectif est que le parent isolé reprenne le travail dès que le plus jeune enfant a au moins un an. Toutefois, les circonstances particulières sont prises en compte, par exemple si l'enfant a un handicap.
Couples non mariés - Partenaires cohabitants
Les partenaires cohabitants ne sont pas considérés comme une unité de soutien économique. Par conséquent, seule la personne dans le besoin est soutenue par l'aide sociale. Toutefois, si le partenariat est assimilé à un mariage, une contribution alimentaire du partenaire non indigent peut être demandée. Cela peut se produire si la cohabitation existe depuis au moins deux ans ou si le couple vit ensemble avec un enfant commun. Toutefois, les autorités examinent chaque cas à nouveau et prennent une décision individuelle.
Des communautés résidentielles et de vie de type familial
Si des couples ou des groupes vivent ensemble de façon permanente sans former une unité de soutien, ils sont considérés comme des conditions de vie similaires à celles d'une famille. Il s'agit, par exemple, des couples cohabitants, qui ne sont pas considérés comme des couples mariés, ou du couple de parents ayant des enfants adultes dans un même foyer. Si une personne est dans le besoin, elle est soutenue par la seule aide sociale. Toutefois, étant donné que la vie en commun (gestion conjointe du ménage) réduit les coûts de loyer, de lavage, de nourriture, etc., par exemple, l'aide sociale est adaptée à la situation.
Personnes vivant dans des communautés résidentielles à vocation spécifique
Les personnes vivant dans des appartements en colocation ne gèrent pas le ménage ensemble et paient elles-mêmes la nourriture, par exemple. Néanmoins, certains coûts sont moins élevés, par exemple pour l'élimination des déchets, l'internet ou le nettoyage - et bien sûr le loyer. C'est pourquoi les directives de la SKOS prévoient une réduction de 10 % du montant pour les besoins de base dans le cas d'une communauté de colocation à vocation particulière.
5 Où et comment demander l'aide sociale?
L'aide sociale peut être demandée auprès du service social de la commune de résidence. Les demandeurs se présentent en personne à l'autorité et divulguent leurs revenus et leur patrimoine afin qu'une décision puisse être prise sur le droit à l'aide sociale.
6 L'aide sociale doit-elle être remboursée?
Dans certains cas, l'aide sociale verse des avances, par exemple si une rente AI n'a pas encore été versée. Ces avances doivent être remboursées ultérieurement.
Les aides sociales perçues illégalement doivent également être remboursées, par exemple, si le droit n'existe pas parce que les revenus salariaux n'ont pas été déclarés.
Toutefois, même l'aide sociale versée légalement doit être remboursée dès que la personne soutenue ou l'unité de soutien dispose à nouveau de biens ou de revenus. Toutefois, étant donné que l'objectif de l'aide sociale est que la personne assistée soit à nouveau financièrement autonome, les directives de la SKOS recommandent de renoncer au remboursement du revenu gagné ultérieurement. La doctrine juridique est généralement critique à l'égard du remboursement de l'aide sociale légitimement reçue en dehors des paiements anticipés.
Toutes les personnes ou unités qui ont reçu une aide sociale sont tenues de la rembourser - bien que la contribution à l'aide sociale pour les enfants ne doive pas être remboursée dans tous les cas. Par exemple, si l'enfant est placé de manière permanente chez un tiers et qu'il constitue donc sa propre unité de soutien, il ne doit pas rembourser ultérieurement la contribution à l'aide sociale. Si l'enfant vit avec ses parents et forme donc avec eux une unité de soutien, les parents peuvent être obligés de rembourser les contributions pour les enfants également. Dans certains cas, cependant, les cotisations pour les enfants sont déduites de la cotisation de remboursement.
L'aide sociale en Suisse
Les informations contenues dans ce texte ont été fournies par Guido Wizent, co-responsable du service juridique de la Direction des affaires économiques, sociales et environnementales du canton de Bâle-Ville, en charge du domaine de l'aide sociale.