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L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme à ce que voulaient les initiants. La loi d'application ne prévoit des exceptions que pour des cas très particuliers.
Le National a éliminé mercredi les dernières divergences qui subsistaient. La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Elle concrétise l'initiative de la Marche blanche acceptée en 2014 par 63% des Suisses.
L'interdiction à vie d'exercer concernera les activités avec les mineurs et les adultes dépendants à protéger. Elle s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients.
L'initiative ne pourra pas être mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les députés ont quand même adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.
Exceptions pour les cas bénins
Les juges auront une marge d'appréciation; ils pourront refuser d'interdire l'activité avec des enfants ou des personnes vulnérables pour des cas de très peu de gravité, voire absurdes, afin de respecter le principe de proportionnalité.
L'interdiction à vie ne s'appliquera ainsi pas à une simple buraliste qui a vendu une revue pornographique à un mineur. D'autres exemples comme un footballeur qui embrasse une de ses supportrices au bord du terrain ont démontré la difficulté d'appréciation.
Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.
Amours juvéniles
Les amours de jeunesse relèveront en principe de l'exception générale. Les députés ont discuté mercredi s'il fallait une disposition spéciale pour elles ou non. Le PS, les Verts et le PLR soutenaient qu'il était nécessaire d'inscrire noir sur blanc cette exception dans la loi sachant que l'UDC n'avait de cesse d'attaquer les clauses dérogatoires.
Mais par 101 voix contre 81, les élus ont finalement décidé d'en rester au droit actuel qui donnera plus de marge de manoeuvre aux juges. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga s'est engagée à demander une évaluation dans quelques années sur ce point.
Large catalogue d'infractions
Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants ou des personnes dépendantes, les Chambres ont opté pour un catalogue d'infractions large. La liste comprend jusqu'à l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie impliquant des enfants, même si celle-ci est destinée à la consommation privée.
Il n'y a pas de raison de faire une différence entre des infractions graves et plus légères, dès lors que le Parlement a déjà prévu une clause dérogatoire pour les cas de rigueur, ont estimé les parlementaires.
Le Parlement a encore adapté en conséquence la loi sur le casier judiciaire informatique VOSTRA. La révision du code pénal est nettement plus strict que le tour de vis adopté par le Parlement avant la votation de l'initiative de la Marche blanche.
La loi entrée en vigueur en 2015 avait étendu l'interdiction d'exercer aux activités extraprofessionnelles. La sanction à vie pouvait déjà être prononcée de même qu'une interdiction de contact ou de périmètre.
Initiants satisfaits
A l'origine de l'initiative de la Marche blanche, Christine Bussat, se dit "très contente" du résultat. Toutes les exigences des initiants sont remplies, a-t-elle déclaré à l'ats, notamment l'une des principales, selon elle: que le téléchargement de pédopornographie soit pénalement répréhensible. Mme Bussat regrette toutefois qu'il ait fallu quatre ans pour mettre en oeuvre ce texte.
(ATS)
CREDIT PHOTO : KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
Le National pour la distribution de cannabis
Des tests de distribution de cannabis récréatif biologique devraient avoir lieu en Suisse. Le National y est favorable. Il a précisé mardi les contours de ces expériences qui pourraient être menées dans de grandes villes helvétiques.
En décembre, la Chambre du peuple, dans sa nouvelle composition, avait accepté d'entrer en matière sur cette modification de la loi sur les stupéfiants contre l'avis de sa commission. Celle-ci a dû revoir sa copie et s'est ralliée dans les grandes lignes au projet du gouvernement.
Le dossier n'a pas pu être abordé en mars, coronavirus oblige, et a dû être reporté à la session d'été. Par 113 voix contre 81, le Conseil national a accepté la base légale que le Conseil fédéral veut créer pour mener des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Les recherches doivent permettre de comprendre le fonctionnement du marché et de combattre le marché noir. Il s'agit aussi de déterminer les effets, notamment sociaux, de la consommation de cannabis récréatif. Berne, Genève, Zurich, Bâle ou Bienne ont manifesté leur intérêt pour ces expériences. Les modèles doivent être testés avant d'entamer le débat sur la libéralisation ou non du cannabis, a expliqué Pierre-Yves Maillard (PS/VD) au nom de la commission.
Limites
Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. La participation aux projets pilotes sera limitée aux consommateurs de cannabis âgés d'au moins 18 ans. Les participants devront être étroitement accompagnés et l’évolution de leur état de santé devra faire l’objet d’une surveillance constante.
Pour l'UDC et une partie du groupe du centre, les garde-fous ne suffisent pas. Les conditions pour la réalisation de ces essais devraient être plus strictes afin d'éviter les risques pour la santé, a défendu Verena Herzog (UDC/TG).
La consommation de drogue est nocive, a fait valoir Benjamin Roduit (PDC/VS). Le projet ne contient pas de mesures de protection des jeunes, a-t-il regretté.
C'est l'illégalité du cannabis qui a des effets négatifs, a répondu Manuela Weichelt-Picard (Verts/ZG). Ceux qui soutiennent le projet sont du côté de la santé et de la sécurité, alors que les opposants soutiennent le marché noir. Ce marché existe et ne se préoccupe pas de santé publique ou de protection de la jeunesse, a relevé Michel Matter (PVL/GE).
La guerre contre la drogue a échoué et la consommation de cannabis par les jeunes n'a pas diminué, a renchéri Philippe Nantermod (PLR/VS). Quand une politique échoue, il faut en essayer une autre.
Cannabis bio et suisse
Le Conseil national a ajouté une seule précision au projet du Conseil fédéral. Elle concerne la provenance des produits. Ils devraient être issus de l'agriculture biologique suisse afin de profiter aux paysans helvétiques.
Très peu de producteurs ont de l'expérience dans ce domaine, a mis en garde le ministre de la santé Alain Berset. Le délai pour obtenir un tel produit risque d'être long, ce qui retardera la mise en place du projet.
Les propositions de l'UDC et d'une partie du PDC ont toutes été rejetées. Les cantons et les communes où seraient menés ces essais ne devraient pas avoir leur mot à dire, a décidé le Conseil national. Cette procédure compliquerait l'expérience. Idem pour des critères de santé et de sécurité stricts pour le choix des groupes cibles.
La Chambre du peuple n'a pas non plus voulu obliger les personnes concernées à informer leurs employeurs ou leurs écoles de leur participation à ces essais. Le droit de conduire ne devrait pas non plus être supprimé. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois. Les opposants auraient voulu faire passer la limite à 15%.
Consommateurs connus
Seules les personnes pouvant prouver qu’elles consomment déjà du cannabis, par exemple par un prélèvement capillaire, seront autorisées à participer aux essais pilotes.
Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants.
Restrictions maintenues avec l'Italie
La Suisse maintiendra ses contrôles à la frontière avec l'Italie après le 3 juin, malgré la décision de son voisin de lever ses restrictions d'entrée mercredi. Elle estime qu’il est encore trop tôt pour lever ces contrôles avec son voisin.
En contact étroit avec les autorités italiennes ainsi qu’avec celles de l’Allemagne, de l’Autriche et de la France, la Suisse souhaite coordonner le régime frontalier avec ses pays voisins et, dans la mesure du possible, le réglementer conjointement, indique le Secrétariat d'Etat aux migrations mardi dans un communiqué.
L'entrée en Suisse depuis l'Italie ne reste autorisée que pour les citoyens suisses, les titulaires de permis de séjour ou d’autorisations de travailler en Suisse et les personnes qui ont des motifs impérieux en raison de crise due au coronavirus. Les contrôles aux points de passage de la frontière avec l’Italie restent en place. Ils seront même intensifiés, poursuit le SEM. Le tourisme d’achat entre les deux pays reste interdit.
Pression économique
L'Italie a annoncé la mi-mai vouloir rouvrir ses frontières aux touristes de l'Union européenne et de la Suisse à partir du 3 juin. La quarantaine obligatoire serait annulée.
"C'est une décision unilatérale de l'Italie, dont je prends connaissance", avait réagi la ministre de justice et police Karin Keller-Sutter sur les ondes de la radio alémanique SRF. Selon elle, les autorités italiennes ont pris cette décision sous la pression économique.
Les frontières de la Suisse avec la France, l'Allemagne et l'Autriche rouvriront le 15 juin. Le SEM précise que la Suisse souhaite rouvrir ses frontières le plus rapidement possible.
Habitudes de mobilité modifiées par la crise
Les Suisses veulent moins utiliser les transports en commun à l'avenir en raison de la pandémie due au nouveau coronavirus. Entreprises et autorités sont invitées à élaborer des solutions pour conjuguer besoins de mobilité et protection du climat.
Selon un sondage réalisé par le cabinet d'audit Deloitte Suisse, il y a un déplacement du trafic vers les moyens de transport individuels, par peur des risques de contamination dans les transports publics. Beaucoup veulent se replier sur les deux-roues ou la voiture et continuer à télétravailler, constate-t-on dans cette enquête publiée mardi.
Un tiers des sondés croient ainsi qu'ils se déplaceront à l'avenir davantage à vélo, en scooter électrique ou à pied. Un quart compte moins utiliser les trains, bus, trams ou taxis.
Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), chaque personne en Suisse passait en moyenne 90 minutes en déplacement avant la crise actuelle, dont la moitié pour ses loisirs, relèvent les auteurs de l'enquête. Les transports individuels devraient y prendre désormais davantage de place.
Jeunes en voiture et moto
Le trafic individuel motorisé devrait connaître une légère augmentation, surtout parmi les individus jeunes. Un quart des sondés de moins de 30 ans (26%) entendent utiliser plus souvent la voiture et 29% plus la moto. Ce qui pourrait représenter un écueil pour la politique climatique de la Suisse.
Le sondage montre que ce sont surtout les déplacements à pied et à vélo qui vont se développer dans les villes, ce qui accentuera les revendications pour des infrastructures plus adaptées en ce sens, voire de péages pour réguler le trafic motorisé dans les villes.
Télétravail plébiscité
De nombreux sondés souhaiteraient aussi continuer à télétravailler certains jours. Selon une étude du bureau Ecoplan, des concepts d'emploi et d'horaires plus flexibles pourraient permettre de décharger les transports publics. La décharge potentielle atteindrait 24% le matin et 10% le soir.
Les autorités devraient prendre en compte la tendance vers plus de télétravail dans leur planification en matière de transports, poursuit Deloitte. Des plans pour des projets d'infrastructures coûtant des milliards devraient être repensés ou adaptés aux nouvelles circonstances.
Moins voler
De nombreux sondés estiment en outre qu'ils voleront moins ces prochaines années. 27% de ceux qui volent occasionnellement pensent le faire moins, alors que 13% comptent le faire plus.
Pour prendre en compte ces besoins de mobilité en évolution, autorités et économie sont invitées à permettre des flux de trafic plus flexibles, à encourager des concepts comme la location de vélos électriques ou l'autopartage et à mettre les moyens de transport en réseaux.
La tendance vers plus de mobilité individuelle ne devrait toutefois pas empêcher la Suisse de réduire ses émissions de CO2 comme prévu et d'introduire une taxation efficace en ce sens.
Deloitte a effectué son sondage à la mi-avril auprès de 1500 personnes actives établies en Suisse.
Les journaux de retour dans les bistrots
Il sera à nouveau possible de lire un journal dans un établissement public dès vendredi. Le nouveau plan de protection pour l'hôtellerie et la restauration édicté par GastroSuisse vendredi dernier met fin à cette restriction.
Sept.ch SA, la société éditrice de Sept mook, a relayé cette information mardi dans un communiqué. Elle considère la levée de l'interdiction comme réjouissante et espère que la prise de position "raisonnable" de GastroSuisse inspirera les associations de médecins, dentistes ou encore de coiffeurs à aller dans la même direction, ajoute-t-elle. L'interdiction des journaux et magazines dans leurs salles d'attente a des "conséquences graves" pour les médias helvétiques.
La décision d'interdire de lire les journaux dans les établissements publics avait été prise en mai, avant la réouverture des restaurants et des cafés. Elle visait à prévenir la transmission du Covid-19. De rares établissements avaient trouvé le moyen de permettre la lecture du journal, notamment en l'équipant à chaque page d'une pincette, lavée entre chaque client.
En raison d'un effondrement des recettes publicitaires, la presse écrite souffre depuis le début de la crise due au coronavirus. Le journal vaudois Le Regional et l'hebdomadaire Micro ont jeté l'éponge. La rédaction du magazine L'Illustré a coupé près d'un quart de ses effectifs.
Face à cette situation, le Conseil fédéral a accepté fin mai de fournir une aide immédiate de près de 60 millions de francs aux radios, télévisions et à la presse écrite.
Zurich: rue occupée contre le racisme
Plus d'un millier de personnes ont manifesté contre le racisme lundi à Zurich. Le décès de George Floyd, Afro-Américain de 46 ans, lors d'une interpellation à Minneapolis provoque un tollé en Suisse aussi. A Genève, un rassemblement a été avorté.
La manifestation de Zurich a eu lieu dans le calme, tandis que la police se tenait à l'écart. Les participants n'honoraient en revanche pas les distances requises en lien avec le coronavirus et l'interdiction des rassemblements de plus de 30 personnes.
A Genève, les autorités avaient elles entendu parler de possibles regroupements lundi en milieu d'après-midi, en hommage à l'Afro-Américain décédé. "Il y avait une forte présence policière. Nous sommes allés au contact", a expliqué à Keystone-ATS le porte-parole du Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé (DSES), Laurent Paoliello.
A peine après avoir déployé une banderole, la plupart parmi la trentaine de personnes réunies se sont dispersées en courant. A l'exception de deux d'entre elles, dont l'identité a été relevée, et d'une interpellée parce qu'elle ne pouvait pas prouver la sienne, selon le porte-parole. Des amendes d'ordre seront prononcées pour cette manifestation non autorisée.
La décès de George Floyd étouffé lors d'une opération de police à Minneapolis il y a une semaine a fait souffler un vent de révolte aux Etats-Unis, mais aussi dans le reste du monde. Minneapolis et plusieurs villes américaines comme Los Angeles, San Francisco et New York sont sous haute tension, tandis que les manifestations se succèdent, en se transformant en émeute dans certains endroits.
Au moins 40 villes américaines ont imposé des couvre-feux la nuit, y compris Washington. Les rassemblements se sont maintenant étendus hors des Etats-Unis comme au Canada, en Nouvelle-Zélande ou en Iran.
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