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Avant de lire la suite de cet article, il est bien important de comprendre que la déclaration de conformité CE est la dernière étape du processus de certification. Si vous ne savez pas en quoi consiste le processus de conformité CE je vous invite à lire cet article ou à nous contacter: <email-pii>
Qu'est-ce que la déclaration de conformité CE ?
La déclaration de conformité CE est le document qui atteste qu'un produit est conforme aux différentes réglementations européennes (aussi valable en Suisse). Ce document se reporte toujours à un produit ou une gamme de produit.
Par ce document, le fabricant atteste que le produit qu'il fabrique ou importe est conforme aux réglementations applicables à son produit. La déclaration de conformité doit contenir les réglementations appliquées.
Il est obligatoire d'avoir une déclaration de conformité lorsque l'on commercialise un produit en Europe ou en Suisse. La déclaration doit être faite par le fabricant ou l'importateur dans le cas où le produit ne viendrait pas d'Europe.
Que doit contenir la déclaration de conformité ?
Cela va dépendre de la réglementation appliquée au produit. Mais de manière générale, les directives demandent au moins les points suivants:
"Declaration de conformité CE"
Modèle du produit (nom, type, numéro de lot ou série)
Nom et adresse du fabricant ou importateur
"La présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant/importateur"
Objet de la déclaration (identification de l’appareil permettant sa traçabilité; si nécessaire, une image en couleur suffisamment claire peut être jointe pour identifier l’appareil)
"L’objet de la déclaration décrit ci-dessus est conforme à la législation d’harmonisation de l’Union applicable:"
Références aux réglements/directives et normes appliquées
Nom et fonction de la personne habilitée à signer (dirigeants de l'entreprise)
Lieu, date, signature
Que faire de la déclaration de conformité ?
La déclaration doit accompagner chaque produit mis sur le marché. Il est possible de l'ajouter à la notice d'instruction qui doit également accompagner le produit. Le fabricant ou importateur doit garder la déclaration de conformité ainsi que toute la documentation technique au minimum 10 ans après le dernier produit vendu.
Dans quelle langue écrire la déclaration de conformité ?
Tout comme la notice d'utilisation, la déclaration de conformité doit être dans la langue du pays où le produit est mis sur le marché. Néanmoins, il est toléré que la déclaration soit écrite uniquement en anglais.
Comment avoir une déclaration de conformité si je suis importateur ?
Lorsque vous achetez/importez un produit de l'étranger vers l'Europe pour vous-même ou pour le revendre, vous êtes considéré comme importateur. A ce titre vous êtes responsable de la conformité du produit importé. C'est à vous de constituer un dossier technique et d'avoir les preuves de conformité de votre produit.
Pour ce faire vous pouvez demander des rapports de tests ou les effectuer vous même en Europe. Dans tous les cas il est utile de faire appel à une entreprise spécialisée en certification pour s'assurer que vous avez tous les documents nécessaires.
A quoi faut-il faire attention en écrivant sa DoC ?
Comme dit au début de l'article, la déclaration de conformité (Declaration of Conformity) est obligatoire pour chaque produit, mais celle-ci n'est que la dernière étape du processus de certification qui comprend notamment l'analyse de risque, l'application des normes, les tests ainsi que la documentation technique du produit.
Vous risquez de lourdes sanctions en rédigeant une déclaration de conformité sans avoir effectué les points cités précédemment.
Säfeli vous accompagne dans le processus de certification de vos produits que vous soyez importateur ou fabricant. Nous sommes à l'écoute de vos projets: <email-pii>