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Par cette revue succincte, la DSN livre sa première appréciation, non encore définitive, de la sûreté des installations nucléaires en Suisse au cours de l'année 2007. Suite à l'examen plus approfondi de certains aspects encore en cours à la DSN, il est possible que le bilan définitif subisse quelques ajustements. Celui-ci sera consolidé dans le rapport de surveillance 2007 de la DSN.
Installations nucléaires en bon état
La DSN a pu constater un comportement sûr en exploitation et un bon état d'entretien des centrales nucléaires de Beznau (tranches 1 et 2), de Mühleberg, de Gösgen et de Leibstadt en 2007. La gestion de la conduite des centrales et leur organisation ont été, à quelques écarts près mentionnés ci-après, conformes aux prescriptions.
Durant l'année écoulée, la DSN a classé conformément à ses directives 13 événements survenus dans les centrales nucléaires (9 événements classés en 2006, et 14 en 2005). Répartis par site, huit événements se sont produits à Beznau (quatre dans chaque tranche), un à Mühleberg, un à Gösgen et trois à Leibstadt. Deux de ces événements ont été classés au niveau 1 («anomalie») de l'Echelle internationale Ines, à savoir l'arrêt automatique du réacteur survenu le 6 mars 2007 à Leibstadt, et le cumul d'indisponibilités fortuites d'équipements de l'alimentation électrique de secours en août 2007 à Beznau. Les onze autres événements, considérés comme des «écarts sans importance du point de vue de la sûreté», ont été classés au niveau 0, soit en-dessous de l'échelle Ines. Aucun des événements classés n'a toutefois affecté la sûreté nucléaire des installations, et la radioprotection de leur personnel et celle de la population a toujours été assurée.
Centre d'entreposage de déchets radioactifs et transports
Fin 2007, la halle d'entreposage de conteneurs du Centre de stockage intermédiaire Zwilag de Würenlingen abritait 28 conteneurs de transport et de stockage renfermant des assemblages combustibles usés (y compris un conteneur de combustible provenant du réacteur d'essai Diorit du PSI) ou des déchets de haute activité vitrifiés provenant du retraitement du combustible. Les conditions d'entreposage satisfont aux prescriptions. Au cours de l'exercice sous revue, il a été à nouveau procédé à deux campagnes de plusieurs semaines d'incinération et de fusion de déchets radioactifs dans l'installation prévue à cet effet. Au cours de ces campagnes, un millier de fûts de déchets ont pu être traités, volume qui correspond approximativement au triple de la quantité annuelle de déchets radioactifs résultant de l'exploitation des installations nucléaires suisses. Les deux campagnes se sont déroulées sans problèmes. Les transports d'assemblages combustibles usés et de déchets hautement radioactifs à Zwilag ont été réalisés conformément à la réglementation.
Rejets radioactifs largement inférieurs aux valeurs limites
Les quantités de substances radioactives rejetées l'an dernier dans l'environnement sous forme liquide et gazeuse par les centrales nucléaires, l'Institut Paul Scherrer et Zwilag sont restées à nouveau largement inférieures aux valeurs limites fixées dans les autorisations d'exploitation. La dose maximale calculée résultant de ces effluents atteint moins de 1% de la dose annuelle provenant de l'irradiation naturelle, même pour les personnes demeurant au voisinage immédiat de ces installations.
Stockage des déchets radioactifs
Le «Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes» est en voie d'élaboration auprès de la Confédération. Ce plan doit déterminer la procédure relative à la recherche de sites pour les dépôts de déchets radioactifs en couches géologiques profondes. La DSN a été chargée d'établir les exigences de sûreté pour ces dépôts et examinera ensuite, lors de la procédure du choix de sites, les aspects relevant de la technique de sûreté.
De la DSN à l'IFSN
Lors du vote final de la session d'été, les Chambres fédérales ont adopté le 22 juin 2007 la nouvelle loi fédérale sur l'inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN). Cette loi transforme l'actuelle Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) en une institution de droit public de la Confédération, sous le nom d'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN). Le passage de la DSN à l'IFSN est en voie de préparation et sera effectif au 1er janvier 2009. Par contre, le Conseil de l'IFSN nommé par le Conseil fédéral le 17 octobre 2007 a déjà pris ses fonctions le 1er janvier 2008.
L'IFSN ne fera plus partie de l'OFEN
Au niveau organisationnel, l'IFSN sera rattachée au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), mais elle ne fera plus partie de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les dispositions de la loi suisse sur l'énergie nucléaire ainsi que de la convention internationale sur la sûreté nucléaire relatives à l'indépendance des autorités de sûreté seront ainsi pleinement remplies. Le champ d'action de l'IFSN et les tâches qui y sont associées sont identiques à celles de l'actuelle DSN. Toutefois, le domaine de la sécurité - à savoir la section chargée de la protection des installations nucléaires contre les agressions, section qui dépendait jusqu'alors de l'OFEN - est désormais du ressort de la DSN depuis le 1er janvier 2008 et fera partie intégrante des tâches de l'IFSN à partir du 1er janvier 2009. La DSN abordera ces thèmes plus en détail ainsi que d'autres tâches dont elle a la charge dans son rapport de surveillance 2007. La publication de ce rapport est prévue pour mai 2008.
Source
D.S./C.P. d’après un communiqué de presse de la DSN du 15 janvier 2008
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