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Primes d'assurance maladie plus basses : puis-je indiquer la résidence secondaire ?
Non. Si vous le faites quand-même, vous risquez de devoir payer la différence plus tard. La compagnie d'assurance maladie peut vous demander de verser des arriérés pour les cinq dernières années.
La compagnie d'assurance maladie définit la prime sur la base du domicile de la personne assurée, entre autres. C'est pourquoi vous ne pouvez pas payer la prime d'assurance maladie à votre résidence secondaire.
Différences de primes entre les cantons et les régions
La compagnie d'assurance maladie fixe les primes et est liée par des dispositions légales. Elle doit s'assurer avec les taux de prime qu'elle reste solvable et que les intérêts des assurés soient protégés. Ce n'est que si ces conditions sont remplies que l'autorité de surveillance approuve les primes correspondantes.
Les primes d'assurance maladie doivent notamment couvrir des coûts qui diffèrent d'un canton à l'autre, le lieu de domicile de l'assuré étant déterminant. Ainsi, la caisse maladie échelonne les primes « en fonction des différences de coûts entre les cantons » et peut également les différencier par région. En d'autres termes, les primes d'assurance maladie varient en fonction du lieu de domicile.
Domicile de droit civil
Le lieu de domicile de l'assuré est déterminant pour l'attribution à une région de primes. La détermination de ce lieu de domicile se fait selon les principes du code civil : le domicile de droit civil d'une personne est « au lieu où elle réside avec l’intention de s’y établir ». Le Tribunal fédéral a toujours considéré que le domicile de droit civil est « l'endroit où se trouve le centre des relations de vie. C'est normalement le lieu de résidence, c'est-à-dire l'endroit où la personne concernée dort, passe son temps libre, conserve ses effets personnels et dispose généralement d'un raccordement téléphonique et d'une adresse postale ».
Recouvrement possible pendant cinq ans
Si vous avez maintenant déclaré un lieu de domicile autre que votre domicile de droit civil à la caisse d'assurance maladie, celle-ci peut réclamer la différence pour les cinq dernières années, y compris les intérêts moratoires et rémunératoires. En particulier si votre domicile de droit civil se trouve dans un autre canton que celui que vous avez déclaré à la caisse d'assurance maladie, une telle réclamation peut rapidement s'élever à plusieurs milliers de francs.