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31/12/2013
L'accord de Partenariat transatlantique
APT pour les intimes, cet accord est négocié en secret depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union Européenne. Il est ardemment soutenu par les multinationales car il leur permettrait d'attaquer en justice tout Etat qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme (droit du travail trop contraignant par ex.).
Les négociations devraient aboutir dans un délai de deux ans. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales. rien ne doit filtrer. Journalistes et citoyens seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu'il sera trop tard pour réagir.
Il est d'ores et déjà stipulé que "les pays signataires assureront la mise en conformité de leurs loi, de leurs règlements et de leurs procédures avec les dispositions du traité". Sinon, ils feront l'objet de poursuites devant des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les Etats.
Les entreprises seraient ne mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance mises en place dans un pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires.
Il n'est pas rose, l'avenir ?