Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94536

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer à la fin de l'année 2009, un rapport sur les effets financiers par canton de ces mesures de stabilisation conjoncturelle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En raison de la structure fédéraliste de la Suisse, les cantons et les communes jouent un rôle essentiel dans la fourniture des prestations étatiques. Par conséquent, seule une analyse des répercussions financières générées à tous les niveaux institutionnels par les mesures de stabilisation conjoncturelle permettra d'évaluer toute l'importance ou l'influence financières de ces mesures.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.