Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0358.jsonl.gz/819

TRIBUNAL CANTONAL 177 OEP/SMO/150484/CGY/GRI

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 177 OEP/SMO/150484/CGY/GRI 177

177 OEP/SMO/150484/CGY/GRI

OEP/SMO/150484/CGY/GRI CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 6 mars 2019 __________________ Composition : M. Meylan, président Mme Byrde et M. Oulevey, juges Greffière : Mme Choukroun ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2019 par Z.________ contre la décision rendue le 14 février 2019 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/150484/CGY/GRI, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par décision du 14 février 2019, l'Office d'exécution des peines a refusé de mettre Z.________ au bénéfice du régime de surveillance électronique. 2. Par acte du 25 février 2019, Z.________ a déposé un recours contre cette décision. Dans un courrier du 5 mars 2019, Z.________, par son conseil, a déclaré qu'il retirait son recours. 3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui succombe dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1 in fine CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Robert Fox, avocat (pour Z.________), - Ministère public central, et communiqué à : - Office d’exécution des peines, - Fondation vaudoise de probation, - OCTP Lausanne, à l’attention de M. [...], par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 6 mars 2019

Arrêt du 6 mars 2019 __________________

__________________ Composition : M. Meylan, président

Composition : M. Meylan, président Mme Byrde et M. Oulevey, juges

Mme Byrde et M. Oulevey, juges Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2019 par Z.________ contre la décision rendue le 14 février 2019 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/150484/CGY/GRI, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2019 par Z.________ contre la décision rendue le 14 février 2019 par l’Office d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/150484/CGY/GRI, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par décision du 14 février 2019, l'Office d'exécution des peines a refusé de mettre Z.________ au bénéfice du régime de surveillance électronique.

1. Par décision du 14 février 2019, l'Office d'exécution des peines a refusé de mettre Z.________ au bénéfice du régime de surveillance électronique. 2. Par acte du 25 février 2019, Z.________ a déposé un recours contre cette décision.

2. Par acte du 25 février 2019, Z.________ a déposé un recours contre cette décision. Dans un courrier du 5 mars 2019, Z.________, par son conseil, a déclaré qu'il retirait son recours.

Dans un courrier du 5 mars 2019, Z.________, par son conseil, a déclaré qu'il retirait son recours. 3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui succombe dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1 in fine CPP).

Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui succombe dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1 in fine CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Robert Fox, avocat (pour Z.________),

- Me Robert Fox, avocat (pour Z.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Office d’exécution des peines,

- Office d’exécution des peines, - Fondation vaudoise de probation,

- Fondation vaudoise de probation, - OCTP Lausanne, à l’attention de M. [...],

- OCTP Lausanne, à l’attention de M. [...], par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :