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Résiliation d’un logement en location
Déménagement
Ben et Zoé quittent leur logement. De quoi faut-il tenir compte ?
Nettoyage
Ben et Zoé doivent remettre l'appartement complètement nettoyé. Dans le nord-ouest de la Suisse, il est d'usage de remettre l'appartement dans un état « besenrein » (impeccable). La bailleuse :
- ne doit pas exiger de nettoyage par une entreprise professionnelle ;
- peut exiger que le nettoyage de l'appartement soit fait au moment de sa remise, mais pas à quel moment les locataires nettoient le logement ;
- agit en violation de la loi si elle exige que le logement soit nettoyé en sachant qu'il sera par la suite rénové et donc à nouveau sali.
Si Ben et Zoé ont chargé une entreprise de nettoyage professionnelle de faire le nettoyage, toute garantie d'achat n'est valable qu'entre l'entreprise de nettoyage et Ben et Zoé. Si la bailleuse n'accepte pas le logement nettoyé par un professionnel, Ben et Zoé doivent clarifier le nettoyage ultérieur avec l'entreprise de nettoyage.