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Le Conseil fédéral rejette, sans contre-projet, l´initiative «pour la mère et l´enfant». Ce texte demande que l´avortement soit interdit, sauf si la vie de la mère est gravement menacée. Pour le gouvernement, un tel projet est rétrograde.
L'initiative avait été déposée en novembre 1999 par l'Aide suisse pour la mère et l'enfant. Le texte avait été signé par 105 000 citoyens.
La pratique recommandée par les initiants est bien plus restrictive que celle qui est actuellement observée par la plupart des cantons. En effet, le but est d'interdire l'avortement «à moins que la continuation de la grossesse ne mette la vie de la mère en danger et que ce danger, imminent et de nature physique, soit impossible à écarter d'une autre manière».
Le Conseil fédéral remarque que cette initiative priverait la femme de tout droit à prendre elle-même les décisions qui la concernent. Ne tenant pas compte de l'évolution des conditions et des valeurs sociales au cours des 30 dernières années, cette initiative constitue donc «un pas en arrière» aux yeux du gouvernement.
Les initiants vont jusqu'à demander qu'une femme enceinte à la suite d'un viol mène sa grossesse à terme. Tout au plus aurait-elle la possibilité de consentir à l'adoption de son enfant. Or, il n'est guère concevable de forcer la femme à accepter une grossesse consécutive à une agression sexuelle, observe le Conseil fédéral.
Ce dernier se prononce donc une nouvelle fois en faveur d'un modèle avec obligation de consulter avant d'interrompre une grossesse. Pour mémoire, le Parlement a déjà donné son feu vert à l'interruption de grossesse. Mais les deux Chambres divergent sur les délais.
Le Conseil des Etats est d'avis d'autoriser l'avortement durant les douze premières semaines de vie. Le Conseil national va un peu plus loin en préconisant quatorze semaines. Ce dossier sera à nouveau traité par la Chambre du peuple au cours de la session d'hiver.
swissinfo avec les agences