Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/108019

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral déclare que les finances ne permettent pas de décider maintenant d'acheter un nouvel avion de combat. Cette attitude sera certainement beaucoup plus onéreuse in fine.</p><p>Le Conseil fédéral est prié de dresser un tableau comparatif entre ce que coûterait :</p><p>- une décision d'achat avant fin 2011, qui bénéficie des avantages non négligeables des affaires compensatoires pour nos PME et ne porte pas préjudice à la réputation de la Suisse ;</p><p>- et les frais additionnels qui résulteraient de l'utilisation accrue des F/A 18 ainsi que les frais d'une nouvelle procédure d'évaluation.</p><p>Par ailleurs, le Conseil fédéral est prié d'évaluer également les dégâts ou coûts collatéraux du report pour notre économie, nos PME et les affaires compensatoires qui s'envolent.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'acquisition de 22 avions de combat pour remplacer en partie les 54 Tiger-F-5 coûterait entre 3,5 et 5 milliards de francs. Par rapport à un tel investissement, les frais résultant d'une nouvelle procédure d'évaluation ne pèsent pas lourd. Il n'est en outre pas prévu d'utiliser de manière plus intensive la flotte des F/A-18, ce qui signifie qu'aucun coût supplémentaire n'est attendu dans ce domaine. L'absence d'un remplacement partiel des Tiger aurait des répercussions sur les engagements prolongés de protection de l'espace aérien ; mais ces répercussions se traduiraient plus par une réduction de la capacité à durer que par une utilisation accrue des F/A-18. Les intérêts économiques des affaires compensatoires ne peuvent pas non plus justifier une décision d'achat déjà en 2011, d'autant plus qu'une décision à une date ultérieure serait également liée à des affaires compensatoires à peu près similaires. Le Conseil fédéral a chargé le DFF et le DDPS de présenter un concept de financement pour le remplacement partiel de la flotte des Tiger d'ici à la fin septembre 2011.</p><p>Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral ne voit pas l'intérêt d'établir une comparaison entre les conséquences économiques liées à une décision d'acquisition en 2011 et celles du report.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.