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Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06
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résumé Chantal Woodtli
L’enquête comprend 18 chapitres :
INTRODUCTION
L’histoire coloniale et républicaine du Guatemala est liée au problème de la répartition de la terre dont le contrôle est non seulement à la base de la stratification économique du pays mais aussi un facteur déterminant des relations de pouvoir.
Sa possession confère une identité de classe supérieure à ceux qui se la sont appropriée.
L’histoire de l’accumulation de la terre par un très petit nombre de propriétaires a non seulement engendré le latifundisme, les inégalités socio- économiques, l’insécurité alimentaire etc mais par-dessus tout elle a produit et continue de produire l’anéantissement psychologique, "existentielle" des majorités dépossédées de la terre, celles qui subsistent en quémandant dans les fincas un travail de journaliers surexploités.
C’est dire que le problème lié à la terre au Guatemala se pense en tant que problème anthropologique, comme ce qui amène les paysans et les indigènes dépossédés de leurs terres à se considérer comme une "sous-
humanité" alors que les patrons et entrepreneurs des exploitations s’arrogent des qualités d’hommes supérieurs. Et les patrons à considérer les travailleurs journaliers (anciennement propriétaires légitimes de ces mêmes terres) comme des compléments de l’exploitation de la terre.
Quand ces derniers prennent conscience de leurs droits et s’organisent pour les défendre, les propriétaires les dénoncent comme des criminels, les persécutent, les emprisonnent et s’ils sont des dirigeants sociaux et syndicaux vont jusqu’à les assassiner.
Durant la présente enquête des dirigeants sociaux et syndicaux ont été et continuent à être persécutés et emprisonnés dans le pays.
Cinq dirigeants sociaux et syndicalistes ont été assassinés au cours des deux derniers mois (février et mars 2013). Les enquêteurs qui ont recueillis les faits pour élucider ces assassinats ont été menacés et poursuivis par des personnes non identifiées.
C’est dans ce contexte que l’enquête tente de rendre visible les conditions infrahumaines qui prévalent pour les paysannes et les paysans journaliers dans les fincas du Guatemala avec toujours le même argument économique : produire des devises pour le pays en exportant les productions agricoles du Guatemala.
Pour cette enquête nous avons recueilli des information auprès de 609 exploitations agricoles (dans 14 des 22 départements du pays) au travers d’enquêtes, de témoignages et de groupes d’études. Les informateurs ont été des journaliers hommes et femmes, des dirigeants d’organisations syndicales, des autorités du Ministère du travail et de la prévoyance sociale, et des représentants d’organisations indigènes et paysannes.
Les résultats de cette enquête sont mis en rapport et analysés en fonction des droits du travail reconnus et réglés par la législation nationale et par les conventions internationales ratifiés par le Guatemala, avant tout en rapport avec le secteur agricole.
Parmi les statistiques apparues, qui donnent une idée, un visage à la condition des travailleurs journaliers, hommes et femmes, dans les fincas, il y a le fait suivant :
à propos de leur identité 69 % se définissent eux-mêmes comme des maya et seulement 6 % comme métis.
25 % sont des femmes et 11 % des enfants, filles ou garçons.
En ce qui concerne leurs droits : 14 % des journaliers indique qu’ils travaillent jusqu’à 8 heures par jour mais 70 % travaillent entre 9 à 12 heures par jour dans les fincas sans obtenir de salaires pour les heures supplémentaires.
L’unité de mesure du travail est la quantité produite par jour et 57 % des travailleurs journaliers indique qu’ils ont besoin de l’aide de leur famille pour terminer la tâche quotidienne imposée pour la production mais toujours pour le même salaire.
Salaire
90 % des journaliers gagnent un salaire mensuel inférieur au salaire
minimum. Dans le cas des femmes travailleuses ce sont 97 % d’entre elles qui gagnent un salaire inférieur au salaire minimum.
Dans le cas des vacances annuelles seul 3 % bénéficie de ce droit et 90% n’en ont pas du tout.
... 90 % indique qu’ils ne sont pas affiliés à l’Institut de la sécurité sociale. En ce qui concerne la santé et la sécurité dans les fincas, 94 % des travailleurs signalent qu’ils travaillent en situation de danger latent et sans protection adéquate. 95 % indique qu’il n’y a pas de lieu aménagé et disposant d’hygiène pour manger durant leur journée de travail.
Stabilité du travail et syndicalisation : les contrats de travail dans les fincas sont oraux et seul 4 % des journaliers indique qu’ils sont des travailleurs en contrat à durée indéterminée.
Pour 1 % des travailleurs il existe une organisation syndicale dans les fincas et pour 84 % quiconque tente de s’organiser en syndicat est immédiatement sanctionné par la perte de son travail.
Quant à la présence de l’Etat dans les fincas par l’Inspection Générale du Travail 1 % des journaliers seulement répond avoir eu connaissance de la visite des inspecteurs du travail dans les fincas.
82 % des journaliers signale que les inspecteurs du travail sont corrompus par les patrons des fincas.
Ces chiffres et ces données ne parviennent pas à exprimer la tragédie vécue au quotidien par les journaliers.
C’est pourquoi les données sont complétées par les témoignages que donnent des travailleurs hantés par la peur d’être licenciés, désespérés de subir ce travail qui s’apparente à de l’esclavage et pourtant leur unique possibilité de survivre, "l’unique fil qui les relie à la vie" s’ils veulent éviter la mort violente qui les menace. (... pour des raisons historiques et actuelles. NdT)
Un mot de la situation des jeunes journaliers -hommes et femmes - et de leur "espérance de vie" dans les exploitations agricoles "modernes" : à 40 ans environ les atteintes à leur état de santé les rendent improductifs selon les critères des fincas.
Ils survivent alors sans l’aide de l’Etat et sans droits, bien qu’il existe des lois nationales et des conventions internationales en vigueur.
C’est cette réalité qu’entend démontrer l’enquête de CODECA.
CODECA est un mouvement indigène et paysan fondé en 1992 pour lutter contre les situations d’injustice vécue au Guatemala, en particulier pour les familles paysannes qui n’ont pas de terre où vivre et cultiver leurs produits, et dont les droits du travail sont violés. CODECA, dirigé par des hommes et des femmes indigènes et paysans, tire sa force de sa nature d’organisation de base avec des capacités d’interventions dans 733 communautés, dans 18 des 22 départements du Guatemala.
Elle compte 62.000 familles affiliées. Tableau p.7
... Ont été contactés :
Le secteur des journaliers, hommes et femmes.
Des enquêteurs académiques ou orientés dans ce domaine
Les organisations syndicales et les représentants des mouvements paysans et indigènes.
Les représentants du secteur tertiaire (non gouvernementaux) consacrés à la promotion et à l’exercice des droits du travail.
carte page 10 : l’aire géographique de l’enquête
Essentiellement la main d’oeuvre indigène, à raison de 69 % de mayas, de 18 % de xincas et de 4 % de garifunas soit 91 % des travailleurs.
Il faut savoir que la population d’origine indigène forme 38 % de la pop. totale du Guatemala (ENCOVI en 2006). Des données qui confirment que le prolétariat agricole est à "visage" indigène et que ces conditions socio- économique de sujétion et d’exploitation au travail leur sont réservées...
Ce facteur d’identité culturelle du prolétariat doit être pris en considération pour entreprendre des politiques et des projets qui cherchent à améliorer les conditions du travail dans l’agriculture au Guatemala.
Sexe et âge
En raison des efforts physiques requis par ce travail, nos sociétés imaginent que la grande masse des journaliers sont de sexe masculin.
Ce n’est pas le cas : 25 % sont des femmes travaillant en majorité dans la récolte de la canne, la cueillette du café, des bananes où elles se trouvent dans des conditions d’exploitation pires que celles des hommes.
11 % sont des enfants en-dessous de l’âge de 18 ans qui aident leurs proches. Ils sont plus d’un demi-million à travailler entre 14 ans - voire moins de 14 ans - sans salaire.
Cela en contradiction de la Constitution, art. 102,I , et de l’article 148 du Code du travail ainsi que de la Convention 138 de l’OIT/1973 sur l’âge minimum de l’admission à un emploi.
Ces enfants qui peuvent avoir entre 5 et 10 ans sont considérés comme des aides à leurs parents journaliers qui, sans eux, n’arriveraient pas à accomplir les tâches arbitrairement imposées pendant une journée de travail.
Discrimination par l’âge
85 % des personnes interrogées ont indiqué que les personnes de plus de 40 ans ne sont pas acceptées dans les fincas comme journaliers. Cela signifie que le journalier est exclu du marché du travail à 40 ans parce que les fincas exigent de l’énergie et "du sang neuf". 8 % indique que l’âge-limite accepté est de 50 ans.
Cela contrevient à la Constitution, art 4 et à la Convention 11 de l’OIT sur la discrimination au travail de 1958.
Au Guatemala 55 % des journaliers et salariés ne savent pas pour qui ils
travaillent. Ils ignorent l’identité des propriétaires de la finca. L’ ignorance de ce fait indique plusieurs éléments :
1. les propriétaires ne sont quasiment jamais en relation avec les journaliers sinon par la médiation de leurs représentants ou par les administrateurs.
2. Les journaliers-hommes et femmes- face à leur vulnérabilité et au non- respect du droits du travail, et au fait qu’ils ne connaissent pas le propriétaire ont de sérieuses difficultés pour demander et obtenir leur dû et le respect de leur droits.
3. les travailleurs agricoles continent à être soumis à l’arbitraire des recruteurs ou des contractants qui commettent toute une série d’abus sans qu’il existe de contrôle ni de sanction de la part de l’Etat.
79 % des journaliers travaillent dans la monoculture de canne à sucre, de palme, de hule et de bananes. 10 % dans le secteur du café.
Ces secteurs absorbent 38,5 % de la population économiquement active (PEA). Sources 2012 : Asociacion e Investigacion de Estudios Sociales. PIB = 13,4
Superficie cultivée équivalant à 12,8 % du territoire national.
La culture des productions vivrières consacrée à l’alimentation nationale occupe 30 % du total du territoire national cultivé.
Ce qui reste au pays après la pratique des monocultures destinées à l’exportation : des terres stériles, des eaux contaminées, des forêts détruites et des corps humains épuisés et contaminés par les produits toxiques. Un anéantissement quasi complet de la dignité du travail et des travailleurs.
Le contrat de travail écrit établit les obligations et les responsabilités du patron et du travailleur mais au Guatemala selon l’Art 27 du Code du travail les employeurs de la zone agricole et dans l’élevage peuvent engager oralement des travailleurs s’ils ne dépassent pas une période de 60 jours.
C’est une disposition exceptionnelle qui est devenue une pratique généralisée pour éviter de respecter les droits sociaux et du travail.
Dans 76 % des entretiens les travailleurs n’ont que des contrats oraux.
S’ils ou elles obtiennent après cette période des contrats écrits pour les mêmes patrons et pour le mêmes travail, ils-elles n’en retirent aucun bénéfice dans la plupart des cas.
La Convention 169 de l’OIT, 1989 sur les Peuples indigènes, art. 20, oblige les partenaires à prendre des mesures spéciales pour les travailleurs appartenant aux peuples indigènes, à leur accorder une protection efficace en matière de contrat et de conditions d’emploi.
La Convention 64 de l’OIT, 1939 stipule que les travaux agricoles pour six mois ou plus doivent obligatoirement être établis par écrit.
Selon l’étude de ASIES,2012, intitulée "Etude d’opinion publique sur le travail décent et l’économie informelle" 63 % de salariés travaillent sans
contrat écrit au Guatemala. Un pourcentage qui atteint 73 % en ce qui concerne les travailleurs indigènes et 57 % dans le cas des ladinos travaillant dans les mêmes conditions. Ces chiffres mettent en évidence les discriminations subies par les travailleurs indigènes par rapport aux autres travailleurs.
Le contrat oral expose le journalier à l’arbitraire non seulement du patron mais les fait dépendre du bon vouloir des administrateurs et contremaîtres qui abusent d’eux en leur imposant des tâches quotidiennes énormes.
Ils sont obligés de faire des heures supplémentaires sans salaire et quand le journalier exige ses droit, le licencie et le mettre sur liste noir pour des contrats ultérieurs. Ces abus expriment la nature raciste du marché du travail guatémaltèque, caractérisé par des contrats de travail oraux qui appauvrissent encore les populations déshéritées.
La journée de 8 heures de travail est un droit reconnu par la Constitution art. 102, par le Code du travail, art 116 et suivants et dans les 73 conventions de l’OIT ratifiées par le Guatemala.
Mais c’est le cas pour seulement 14 % des travailleurs. 38 % travaillent entre 9 et 10 heures par jours et 32 % entre 11 et 12 heures.
Si l’on considère les temps de déplacements entre leurs lieux de vie et leur travail on doit estimer que ce temps se situe dans une tranche de 12 à 15 heures. Certains signalent qu’ils partent travailler à 3 heures du matin pour commencer le travail à 5h. 30 et sont de retour à la maison entre 21 heures et 22 heures quand leurs enfants dorment.
Ces horaires désintègrent littéralement les familles.
Dans un travail qui implique une relation de dépendance entre travailleur et patron il serait correct de mesurer et de rémunérer le travail par unité de temps. Dans le cas des fincas on utilise en plus de la journée une unité de production, (unidad de obra) le travail qui doit être accompli.
Cette unité de mesure est autorisée par l’article 88 du Code du Travail.
Cette charge"tarea" est utilisée pour obtenir des journaliers - hommes et femmes - le maximum de leur énergie durant toute la journée de travail, et d’accroître le gain des fincas au moindre coût.
Dans des pays comme l’Uruguay ou l’Argentine on différencie - pour préserver les droits des travailleurs agricoles - entre un travail temporaire ou un travail en discontinuité. Le travail discontinu implique un contrat du même travailleur journalier pour le même emploi au cours des différents cycles de production, entrecoupée de périodes d’inactivité mais l’on y tient compte des
temps de travail accumulés en faveur du travailleur.
Du fait des cycles saisonniers dans l’agriculture il s’agit d’un travail à la fois continu et permanent. Les fincas ont besoin de main d’oeuvre pour les récoltes mais également pour la préparation des sols, le nettoyage et la manutention, des tâches qui nécessitent des journaliers en moins grand nombre que pendant la récolte. Les propriétaires engagent bel et bien presque toujours les mêmes journaliers pour ces divers travaux de courte durée. Il ne s’agit donc pas de travail temporaire mais discontinu.
Au cours de cette enquête, 96 % des journaliers indiquent avoir quitté la finca durant les derniers mois.
Pour 44 % d’entre eux la cause est un non paiement de prestations
15 % ont terminé la saison
12 % l’ont quittée après avoir réclamé leurs droits.
Selon ces données il n’y aurait donc que 15 % de départs justifiés au terme d’une étape d’un travail agricole.
Ceux, celles qui sont parties après avoir réclamé des droits "entrent dans la liste noire" et pourront difficilement retrouver du travail dans la même ferme ou une ferme voisine. Les informations circulent en effet vite et bien entre les gérants, les contremaîtres et les propriétaires.
La Constitution du Guatemama garantit les droits de la personne : selon l’art. 1 qui établit la défense et la promotion de la personne humaine... les art.2 et 3 établit la protection et la sécurité de la vie humaine comme tâches essentielles de l’Etat. Les art.93 à 100 établit ce qui correspond aux droits individuels comme la protection de la santé, la sécurité, l’assistance sociale, etc.
L’OIT selon la convention 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 et la convention 161, sur les services de santé dans le travail, 1985 établit les critères pour la promotion et la garantie de la sécurité et de la santé au travail.
Pour les travaux agricoles c’est la convention 110 sur les plantations, 1958 qui établit les conditions de bases de la sécurité et de la santé. De plus la convention 184 de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2001 et la convention 187 de 2006. Ces deux dernières n’ont pas été ratifiées par l’Etat guatémaltèque.
Le Code du travail sous l’intitulé : sur l’hygiène et la sécurité dans le travail (art. 197 à 205 établit et réglemente les obligations de l’employeur pour préserver l’intégrité physique et mentale des travailleuses et des travailleurs sur leurs lieux de travail, les lieux de résidence ou les lieux où sont consommés des aliments.
Cela dépend également du Règlement général sur l’hygiène et la sécurité au travail (Accord gouvernemental du 28 décembre 1957).
Comme norme réglementaire relative à une autre partie de l’activité agricole il y a encore l’Accord gouvernemental no 377-90 (1990) ... qui établit la manière correcte de procéder, la formation des travailleuses et travailleurs, et la sélection des équipes ... dont l’objectif est de protéger la santé des travailleurs.
Pourtant malgré toutes ces dispositions légales la perception des risques encourus dans les fincas par les travailleurs est extraordinairement élevée. Il n’y a qu’1 % des journaliers qui ne se sentent pas en danger en travaillant contre 96 % qui disent ressentir une situation de danger latent dans les fincas.
Les dangers ou les risques les plus grands qu’ils-elles identifient sont la présence d’animaux venimeux pour 38 %. 33 % indiquant les dangers d’intoxications chimiques utilisés pour les plantes et les animaux. Et 11 % mentionnent les accidents dus au matériaux utilisés.
Ce sont les conséquences du non-respect de tous les autres droits mentionnés plus haut : les heures de travail supplémentaires, le droit au repos et aux vacances, au salaire minimum, à la précarité des contrats, au non respect du droit à la maternité.
Les journaliers, hommes, femmes et enfants sont vulnérables de manière récurrente. L’insécurité comme les risques sanitaires de leur travail ne sont hélas que des aspects complémentaires de violations "normalisées" de leurs droits.