Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/187530

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un concept pour la promotion de la paix civile et militaire définissant les buts, les mesures proposées et les étapes progressives de mise en oeuvre. Ce concept reposerait en premier lieu sur la création d'un centre de formation sensé offrir aux personnes se destinant à un engagement à l'étranger les compétences particulières nécessaires à leur mission. Une partie des recrues devrait bénéficier d'une telle formation ad hoc. De même que les policiers ou gardes-frontière intéressés par un tel engagement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel la promotion de la paix, la sécurité et le développement durable sont intimement liés. C'est pourquoi il a rassemblé dans un même message les crédits-cadres pour la période 2017-2020 destinés à la coopération internationale et à la promotion de la paix (arrêtés fédéraux du 26 septembre 2016). En parallèle, le Conseil fédéral, par l'intermédiaire du Département fédéral des affaires étrangeres (DFAE) et du DDPS, entretient une coordination étroite entre la promotion civile et la promotion militaire de la paix. Des experts civils et militaires sont détachés en concertation entre les deux départements.</p><p>Les besoins avérés, les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure et de sécurité ainsi que la compatibilité entre ces engagements et les bases légales existantes sont les conditions de base pour un détachement. À ce propos, il convient de noter que la promotion civile et la promotion militaire de la paix ne reposent pas sur les mêmes bases légales. La promotion civile de la paix est régie par la loi fédérale sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (RS 193.9), la promotion militaire de la paix, c'est par la Loi sur l'armée (RS 510.10). La loi sur l'armée est plus restrictive, ainsi il revient dans tous les cas au Conseil fédéral de décider d'un détachement dans le cadre d'un mandat de l'ONU ou de l'OSCE. Si l'engagement est armé, il est alors soumis à l'approbation du Parlement.</p><p>La Suisse peut souvent apporter une expertise spécifique recherchée à l'échelle internationale. Le Conseil fédéral partage l'avis selon lequel une composante "police" professionnelle apporte une valeur ajoutée aux opérations internationales de maintien de la paix. Comme expliqué dans la réponse à la motion 17.3144, les bases légales et les conditions-cadres ne sont pas les mêmes pour les détachements de policiers civils ou de policiers militaires.</p><p>Le Conseil fédéral accorde une très haute importance à ce que la formation dispensée soit adaptée aux besoins, tant pour la promotion civile que pour la promotion militaire de la paix. Le DFAE et le DDPS optent déjà pour une coopération en matière de formation chaque fois que cela est approprié. Chaque année, des cours communs au DFAE et au DDPS ont lieu au Centre de compétences de l'armée Swissint. Entre les détachements civils et militaires, les besoins en matière de formation dans des domaines clés diffèrent cependant fondamentalement, raison pour laquelle la mise en place d'une seule et même formation pour les détachements civils et militaires est limitée.</p><p>Le Conseil fédéral continuera d'encourager la coordination de la promotion civile et militaire de la paix et des formations dispensées à cette fin. La bonne pratique déjà établie en termes de collaboration, les besoins distincts en matière de formation et les différences sur le plan juridique font que les conditions ne se prêtent pas à l'élaboration d'un concept conjoint ni à la création d'un centre de formation commun.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.