Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/215859

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de simplifier la mise en place de zones 30 en adaptant l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Sur les routes d'intérêt local des quartiers résidentiels, la limitation de la vitesse à 30 kilomètres à l'heure est une mesure judicieuse qui, de fait, est devenue la norme au fil des années. Il en va autrement pour les routes affectées à la circulation générale. La mise en place de zones 30 sur le réseau routier principal à l'intérieur des localités est possible ; sur les routes affectées à la circulation générale, cette mesure s'applique en général aux espaces routiers fortement fréquentés, aux zones situées devant des écoles ou des jardins d'enfants, aux espaces routiers étroits ou aux tronçons exposés au bruit routier. Afin de déterminer si la vitesse de 30 km/h est appropriée et proportionnée sur un tronçon donné d'une route affectée à la circulation générale, il convient de procéder à un examen minutieux de la situation.</p><p>Le Conseil fédéral entend simplifier l'introduction de zones 30 sur les routes d'intérêt local dans le cadre d'une prochaine révision des bases légales. Il s'oppose par contre à une telle simplification pour les routes affectées à la circulation générale pour les raisons précitées.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.