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Réforme de l'imposition des entreprises III: la prise en compte des villes et des communes est indispensable
Berne (ots) - Sans une prise en compte des villes et des communes entérinée par la loi, il n'y aura pas d'approbation de la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III): voilà ce que déclarent les associations faîtières des villes et des communes. L'Union des villes suisses et l'Association des Communes Suisses demandent au Parlement fédéral que, dans l'intérêt de la cohésion nationale, les demandes des villes et des communes soient elles aussi prises en compte dans la RIE III.
La réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III) est un paquet de réformes qui affecte tout autant les villes et les communes que les cantons et la Confédération. Les impôts payés par les personnes morales ont une grande importance pour tous les échelons étatiques. Dans les villes et les communes, ces fonds permettent notamment de créer des conditions-cadres intéressantes pour les entreprises. Dans l'hypothèse d'une baisse des impôts sur le bénéfice sans compensation correspondante, ces fonds manqueront à l'échelon communal.
Il est donc indispensable pour les associations communales que la compensation prévue par la Confédération pour contrebalancer les pertes fiscales des cantons et des communes profite effectivement aux villes et communes concernées. Il est réjouissant de constater que lors de sa session de printemps, le Conseil national a approuvé une disposition légale qui oblige les cantons à prendre en compte les répercussions de la RIE III sur les communes. Sachant que cette disposition n'a toutefois jusqu'ici pas obtenu la majorité au Conseil des États, elle est encore en suspens.
L'Union des villes suisses et l'Association des Communes Suisses prient instamment le Parlement fédéral d'approuver cette disposition sur la prise en compte des communes. Cet élément contribue de manière essentielle à ce que les villes et les communes puissent dire «oui» à la RIE III. Dans le contexte d'une possible votation, il est de première importance que le projet soit équilibré et que, dans l'intérêt de la cohésion nationale, les demandes des trois échelons étatiques soient prises en compte.
Par ailleurs, il est important pour les associations communales que la RIE III établisse un équilibre entre un site économique attractif et son caractère fiscalement lucratif pour les pouvoirs publics. En un mot: il ne faut pas surcharger la barque.
Contact:
Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, Conseil
national, maire de Soleure,
079 415 58 88.
Hannes Germann, président de l'Association des Communes Suisses,
Conseil des États,
079 401 00 01.
Daniel Leupi, président de la Conférence des directrices et
directeurs des finances des villes (CDFV), directeur des finances de
la ville de Zurich,
044 412 32 00.
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses,
079 373 52 18.
Reto Lindegger, directeur de l'Association des Communes Suisses,
078 768 94 32.