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1. Konsularbeamte und Konsularangestellte sind für Handlungen, die sie in Wahrnehmung konsularischer Aufgaben vorgenommen haben, nicht der Gerichtsbarkeit der Gerichts- oder Verwaltungsbehörden des Empfangsstaates unterworfen.
2. Ziffer 1 findet jedoch keine Anwendung bei Zivilklagen,
En cas d’arrestation, de détention préventive d’un membre du personnel consulaire ou de poursuite pénale engagée contre lui, l’Etat de résidence est tenu d’en prévenir au plus tôt le chef de poste consulaire. Si ce dernier est lui-même visé par l’une de ces mesures, l’Etat de résidence doit en informer l’Etat d’envoi par la voie diplomatique.