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Si Edward Snowden venait en Suisse comme témoin dans une procédure pénale, ou dans le cadre d'une enquête parlementaire, Berne ne l'extraderait pas vers les Etats-Unis. Seules "des obligations étatiques supérieures" pourraient relativiser cette position, écrit le Ministère public de la Confédération (MPC).
Le MPC mène en ce moment "diverses vérifications" au sujet "de diverses activités menées par des Etats étrangers en Suisse", a répondu Francesco Maltauro, coordinateur des affaires du procureur général au MPC, revenant sur des informations parues dans la SonntagsZeitung et Le Matin Dimanche.
Sauf-conduit
Un sauf-conduit pourrait être assuré à l'informaticien dans le cadre d'une instruction pénale menée par le Ministère public. Auquel cas l'Office fédéral de la Justice ne pourrait pas l'arrêter afin de l'extrader.
Seules "des obligations étatiques supérieures", comme par exemple des accords entre Etats prévoyant d'autres dispositions, pourraient relativiser cette position.
ats/fxl
Réfugié en Russie
Il a transmis à la presse des dizaines de milliers d'éléments prouvant l'étendue des activités de l'agence de renseignement de la NSA. Ces révélations ont été qualifiées "d'actes de trahison" par le président de la commission du renseignement de la Chambre des représentants américaine.
Edward Snowden a obtenu fin août un permis de résidence de trois ans en Russie, après avoir bénéficié de l'asile politique.
La commission d'experts échoit au Département fédéral des finances
La commission est née d'une motion déposée par Paul Rechsteiner (PS/SG), adoptée par le Parlement et transmise en juin au Conseil fédéral. Elle restera en fonction jusqu'à ce que les experts aient rédigé leur rapport, mais au maximum pour trois ans.
Les parlementaires ont estimé que face à l'ampleur prise par la surveillance des citoyens, la Suisse ne peut faire l'économie d'une commission d'experts interdisciplinaires.