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Ce programme a été présenté dans la troisième semaine de janvier par le Premier ministre Lionel Jospin. Il comprend 100 mesures par lesquelles la France entend remplir les obligations contractées en 1997 à la Conférence sur le climat de Kyoto et les conventions européennes qui ont suivi.
La "Taxe Générale sur les Activités Polluantes" proposée devrait être introduite l'année prochaine à un taux de 150 à 200 FF par tonne de carbone rejetée. Ce taux pourrait passer progressivement à 500 FF d'ici 2010. La démarche de la France est l'une des plus globales de cette nature en Europe où de nombreux gouvernements préfèrent des taxe "écologiques" plus générales qui pénalisent les chaînes de production d'électricité sans égard aux émissions de carbone ainsi entraînées.
Le nouveau programme "d'action contre le risque de changement climatique pour la période 2000-2010", avec taxation du carbone, est certes critiqué par l'industrie lourde française, mais il va clairement dans le sens des recommandations de diverses organisations internationales respectées. C'est ainsi qu'en 1998, un rapport de l'Agence internationale de l'énergie (AIE) recommandait d'introduire une taxe sur le carbone dans la zone de l'OCDE, taxe qui aurait dû atteindre le montant de 250 dollars par tonne d'ici 2003. En Angleterre, la Royal Society et la Royal Academy of Engineering ont suggéré en été 1999 l'introduction d'une taxe sur le carbone pour lutter contre les "distorsions sur le marché de l'énergie" provoquées par la combustion d'énergies fossiles.
Selon le Premier ministre Jospin, les émissions françaises de gaz à effet de serre sont déjà inférieures de 25% à celles de l'Union européenne, et de 70% à celles des Etats-Unis, résultat dû à la faiblesse des émissions liées à la production d'électricité d'origine nucléaire. Les émissions atteignant déjà un niveau assez bas en France dans le secteur énergétique, il devrait être plus difficile pour la France de réaliser les objectifs qu'elle vient de se fixer en matière de réduction, a précisé M. Jospin. La France s'est engagée à réduire ses émissions d'ici 2010 au niveau de celui de 1990, à savoir à 144 millions de tonnes de carbone. Sans mesures nouvelles, ce chiffre serait de 160 millions de tonnes à cet horizon. Ce sont donc au moins 16 millions de tonnes de carbone que la France a l'intention d'éviter dans les dix prochaines années.
Source
H.K./C.P. d'après un communiqué de presse du Premier ministre français du 19 janvier et NucNet du 21 janvier 2000