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A/1356/1996 ATA/779/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; RENVOI(DROIT DES ETRANGERS); BREF DELAI; RISQUE DE FUITE; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Parties : DALYA John alias Halim BUSSO Résumé : Détention confirmée, l'intéressé devant être refoulé à bref délai; le risque de soustraction a également été retenu, compte tenu de la période de 4 mois durant laquelle il a déjà tenté de se soustraire à son renvoi en entrant en clandestinité. Pas de document HTML

A/1356/1996

ATA/779/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ), ACCEPTE Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; RENVOI(DROIT DES ETRANGERS); BREF DELAI; RISQUE DE FUITE; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Parties : DALYA John alias Halim BUSSO Résumé : Détention confirmée, l'intéressé devant être refoulé à bref délai; le risque de soustraction a également été retenu, compte tenu de la période de 4 mois durant laquelle il a déjà tenté de se soustraire à son renvoi en entrant en clandestinité. Pas de document HTML

# ATA/779/1996 du 19.12.1996 ( DETEN ) , ACCEPTE

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; RENVOI(DROIT DES ETRANGERS); BREF DELAI; RISQUE DE FUITE; PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Parties : DALYA John alias Halim BUSSO Résumé : Détention confirmée, l'intéressé devant être refoulé à bref délai; le risque de soustraction a également été retenu, compte tenu de la période de 4 mois durant laquelle il a déjà tenté de se soustraire à son renvoi en entrant en clandestinité.

Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); REFOULEMENT; DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; RENVOI(DROIT DES ETRANGERS); BREF DELAI; RISQUE DE FUITE; PROLONGATION

Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c

Parties : DALYA John alias Halim BUSSO

Résumé : Détention confirmée, l'intéressé devant être refoulé à bref délai; le risque de soustraction a également été retenu, compte tenu de la période de 4 mois durant laquelle il a déjà tenté de se soustraire à son renvoi en entrant en clandestinité.

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