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Deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE
La deuxième contribution de la Suisse constitue un investissement en faveur de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité en Europe. Elle vise à renforcer la cohésion en Europe et à soutenir les pays qui font face à des défis exceptionnels en matière de migration. Elle permet également à la Suisse de renforcer et d'approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires de l'UE et avec l'UE dans son ensemble.
La deuxième contribution de la Suisse s’élève à 1,302 milliard de francs suisses – un montant identique à celui de la contribution à l'élargissement – pour une durée de dix ans, soit jusqu'au 3 décembre 2029. Elle se présente sous la forme d'un crédit-cadre pour la cohésion, accessible aux États de l'UE-13, et d'un crédit-cadre pour la migration, accessible aux États de l'UE-27.
En vertu du crédit-cadre pour la cohésion, la Suisse a réservé 1,102 milliard de francs aux 13 États membres qui ont rejoint l'UE depuis 2004, à savoir la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie (UE-13). Quant au crédit-cadre pour la migration, il se monte à 200 millions de francs et est accessible aux États de l'UE-27. Ces fonds seront alloués dans le cadre de programmes de coopération nationaux et d'un fonds d'aide d'urgence (Rapid response fund). Le crédit-cadre pour la migration déploiera ses effets en deux phases (2022-2026 et 2025-2029). Durant la première, la Suisse coopèrera avec la Grèce, l'Italie et Chypre.
La deuxième contribution de la Suisse a été approuvée par le Parlement suisse le 3 décembre 2019 et libérée le 30 septembre 2021. Le 30 juin 2022, la Suisse et l'UE ont signé à Bruxelles le mémorandum d’entente précisant les paramètres clés de cette contribution tels que le montant total, sa répartition entre les pays partenaires, les priorités thématiques et les principes de coopération et de mise en œuvre.