Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/231408

<h2>SubmittedText<h2><p>En juillet dernier, la presse a révélé l'utilisation abusive dans plusieurs pays du logiciel de surveillance Pegasus. Le consortium international de journalistes Forbidden Stories a fait état d'environ 50 000 numéros considérés comme des cibles potentielles d'espionnage. Le logiciel aurait notamment été utilisé de manière massive au Maroc, au Mexique ou en Arabie saoudite.</p><p>Je prie donc le Conseil fédéral de répondre à la question suivante :</p><p>Les politiciens et les civils actifs en Suisse pour la défense du Sahara occidental ont-ils pu être victimes d'espionnage par le Maroc qui s'oppose à l'indépendance de ce territoire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral sait que des personnes vivant en Suisse peuvent être la cible d'activités d'espionnage de la part de services de renseignement étrangers. Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) suit constamment la situation dans ce domaine et examine tous les indices concernant des activités de renseignement menées par des services étrangers en Suisse. Jusqu'à présent, l'analyse de ces activités n'a pas mis au jour d'indice laissant supposer que des civils ou des politiciens soutenant le Sahara occidental en Suisse aient été la cible d'activités d'espionnage de la part du Maroc, y compris au moyen du logiciel Pegasus.</p><p>Dans le cadre de ses tâches de prévention et d'exploration dans le domaine de l'espionnage, le SRC prend les mesures prévues par la loi fédérale sur le renseignement (LRens ; RS 121). En cas de soupçons fondés, il transmet immédiatement l'ensemble des informations utiles aux autorités de poursuite pénale, notamment parce que les services de renseignements politiques constituent un élément d'infraction au sens de l'art. 272 du code pénal (RS 311.0).</p>  Réponse du Conseil fédéral.