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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d’une course-poursuite. L’agent donnait la chasse à des malfrats après l’explosion d’un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.
Alertée vers 03h40, la patrouille s’était lancée à la poursuite des auteurs de l’attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.
La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s’agissait bien d’une course d’urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l’approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.
Nouvelle législation
Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu’au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu’une infraction lors d’une course d’urgence n’était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d’avertissement et fait preuve de prudence.
Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu’un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.
Raisons tactiques admises
Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l’arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n’était pas autorisé par l’urgence de la mission.
En effet, le policier était informé que les fuyards n’avaient blessé personne. Même si l’intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d’autres personnes.
Les juges fédéraux n’ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu’il n’y ait jamais de vraie urgence.
En effet, l’instance cantonale a reconnu d’une part qu’il y avait course d’urgence. D’autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d’avoir blessé quelqu’un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d’habitation.
Dans le cas d’espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)
Source ATS
La Verte Fabienne Fischer largement en tête du premier tour
La Verte Fabienne Fischer pointe dimanche largement en tête du premier tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat genevois, selon des résultats anticipés. L’ex-PLR Pierre Maudet arrive en deuxième, suivi du PLR Cyril Aellen.
A Genève, l’ex-PLR Pierre Maudet a créé la surprise dimanche en terminant deuxième du premier tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat. Selon des résultats anticipés, il devance largement le candidat du PLR Cyril Aellen.
Soutenue par les socialistes, la candidate Verte Fabienne Fischer finit en tête avec 36’237 voix, ce qui correspond à un peu moins de 30% des suffrages. Ce résultat est légèrement en-dessous du potentiel électoral des deux formations.
A la deuxième place avec 28’029 voix, Pierre Maudet récolte les fruits d’une campagne énergique axée principalement sur les entrepreneurs touchés par la crise sanitaire. Sa condamnation en première instance pour acceptation d’un avantage lié à son voyage à Abu Dhabi n’a pas refroidi près de 22% des électeurs.
L’ex-locomotive électorale du PLR bat ainsi largement le candidat de son ancien parti, Cyril Aellen qui recueille 19’275 voix, soit près de 15% des suffrages. Selon le président du PLR Genève, Bertrand Reich, « c’est un échec clair: le PLR est à un niveau faible ».
Des retraits
L’UDC Yves Nidegger pointe à la quatrième place (16’456 voix), suivi du candidat des Verts’libéraux Michel Matter (11’512 voix). Viennent ensuite Morten Gisselbaek du Parti du Travail (6006 voix), Olivier Pahud qui porte la liste Evolution Suisse (1442 voix) et Yann Testa du PBD (731 voix).
Cyril Aellen, Morten Gisselbaek et Yann Testa ont annoncé se retirer de la course pour le second tour qui aura lieu le 28 mars. De son côté, Olivier Pahud maintient sa candidature.
Cette élection complémentaire a été provoquée par la démission de Pierre Maudet. Le magistrat indépendant a remis son mandat en jeu après avoir été privé de ses dernières prérogatives par ses collègues de l’exécutif. Il a été écarté suite à un rapport alarmant sur la gestion du personnel au sein de son département dont les conclusions sont attendues mercredi.
Votations du 7 mars 2021: le suivi en direct
Journée de votations ce dimanche. Les Genevois sont appelés aux urnes pour se prononcer sur quatre objets différents. Le suivi en direct:
Au menu de ce dimanche de votations, trois objets fédéraux: l’initiative populaire « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage », la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) et l’accord de partenariat économique avec l’Indonésie ainsi qu’un objet cantonal: l’indemnisation perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus.
Les genevois seront également amenés à se prononcer sur le projet Clé de Rive qui prévoit une piétonisation de 13 artères dans le secteur des rues basses et la construction d’un parking souterrain.
Suivez les votations du 7 mars en direct:
Les résultats des votations du 7 mars 2021:
Un mystérieux drapeau flotte sur la plaine de Plainpalais
A Genève, un drapeau géant à été déployé sur la plaine de Plainpalais ce samedi matin. Un œil colossal composé de milliers de portraits, provenant de 190 pays, qui rappelle la responsabilité de celles et ceux qui décident de l’avenir de notre planète.
Quand l’art et l’activisme se rencontre à Plainpalais. Ce drapeau de la taille d’un bâtiment de 10 étages est déployé lors d’événements majeurs sur le climat. Il est l’œuvre l’artiviste Dan Ascher et il a été présenté pour la première fois à Madrid lors de la COP25. Ce drapeau représente un œil géant, composé de millier de visages – peut-être le votre d’ailleurs – qui rappelle la responsabilité de celles et ceux qui décident de l’avenir de notre planète.
« Les yeux du monde sont sur vous »
Le message aux dirigeants est clair : les yeux du monde sont sur vous. Ce n’est donc pas la première fois que ce message artistique et activiste est utilisé mais aujourd’hui, les yeux du monde volent pour la première fois à Genève, en partenariat avec le FIFDH qui a pour thème les nouvelles formes de résistance.
Le drapeau sera enlevé ce samedi à 18 heures. Et si vous voulez que votre visage garnisse cet œil lors des prochains événements, rendez-vous sur www.WeAreWatching.org.
Antoine Flahaut plutôt opposé à un passeport « immunité »
A l’heure où le passeport vaccinal est à l’étude dans tous les pays d’Europe, que penser d’un passeport « immunité », basé sur le fait que l’on a contracté la Covid-19? Et pour combien de temps le vaccin protège-t-il? On fait le point avec le Professeur Antoine Flahaut, qui enseigne à la faculté de médecine de l’UNIGE et qui dirige l’Institut de santé globale.
Genève accuse des retards dans la livraison de vaccins
Si la situation épidémiologique enregistre une très lente décrue, les retards dans la livraison de vaccins sont un véritable casse-tête pour le service du Médecin cantonal. 17'000 doses attendues cette semaine ne seront finalement disponibles que dans deux semaines.
La situation épidémiologique à Genève observe une lente décrue avec une situation de plateau qui persiste. 69 personnes ont été testées positives au Covid hier et le taux de positivité a baissé à 4,9%. Plus de 1000 personnes sont en quarantaine et 850 en isolement. Sur le front des hospitalisations, 232 personnes sont hospitalisées, dont 12 en soins aigus. Un seul décès est à déplorer. D’importants retards sont observés dans les livraisons de vaccins, un véritable casse-tête pour le Médecin cantonal. Les explications de la Pharmacienne cantonale Nathalie Vernaz au micro de Judith Monfrini.
La vaccination accuse ainsi un retard de deux semaines. Ce seront près de 2'000 personnes qui auront vu leur rendez-vous repoussés. Elles se montrent néanmoins compréhensives. Nathalie Vernaz.
Vingt mille personnes de plus de 75 ans ont eu leurs deux doses. Et 40'000 ont reçu la première. Elles sont assurées de recevoir la deuxième dose.
Malades du Covid pas prioritaires
Notez que ceux qui ont attrapé le Covid sont immunisés durant trois mois au moins. Ils ne seront donc pas vaccinés dans un premier temps vu les doses limitées de vaccin. Selon la Pharmacienne cantonale, il n’y a aucune contre-indication à recevoir le vaccin malgré la présence d’anticorps.
Variant anglais pas moins virulent
Le variant anglais est à l’origine de ces nouvelles contaminations. Est-il moins virulent et provoque-t-il moins d’hospitalisations. La réponse du Docteur Simon Regard, chef du secteur maladies transmissibles au service du Médecin cantonal.
Test salivaire dès lundi à Genève
Le test salivaire sera possible dès lundi prochain dans le Canton de Genève. Un prélèvement salivaire sera effectué sur des personnes dont on pense qu’elles n’ont pas la maladie. Docteur Simon Regard.
Pour la réouverture prévue le 22 mars prochain, il faudra que plusieurs conditions cumulatives soient réalisées. Notamment un taux de positivité inférieur de 5% et un taux de reproduction du virus inférieur à 1. Des conditions décrites sur le site de l’OFSP.
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