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Sanction de caractère spirituel, en usage dans l'Eglise médiévale, défendant la célébration des offices divins et l'usage de certains sacrements. Comme l'excommunication et la suspension, l'interdit est en droit canon une peine contraignante. Il prive de ses grâces ceux que l'Eglise veut voir s'amender. La sanction peut frapper un laïc, un clerc ou un prêtre, qui n'a plus alors le droit de recevoir les sacrements ni de les administrer. L'interdit apparut au Xe s., époque où l'Eglise, ne pouvant plus compter sur le pouvoir royal pour assurer sa protection, se mit à fermer ses portes à ceux qui usaient de la force contre elle. Au XIIIe s., il était aussi devenu une arme aux mains des papes et des évêques dans la lutte au sommet entre l'Eglise et les souverains temporels. L'interdit "local", qui frappait un territoire tout entier (ville, pays, diocèse), servait ainsi d'instrument politique: pour démoraliser un puissant, on punissait l'ensemble de ses sujets, souvent en ménageant néanmoins quelques exceptions (pour les grandes fêtes, pour les prêtres et les mourants). Zurich fut victime de cette méthode en 1249 et 1330, Schwytz en 1303, Bâle en 1482.
De même que l'excommunication, aux effets analogues, l'interdit personnel fut fréquemment utilisé jusqu'au bas Moyen Age afin d'imposer l'exécution des sentences des tribunaux ecclésiastiques. L'exclusion des offices et la privation des sacrements étaient douloureusement ressenties. En outre, les officialités, aptes à prononcer cette peine, présentes en Suisse dès la fin du XIIIe s., offraient une procédure rapide en matière de recouvrement de créances. Elles constituaient donc un moyen efficace de faire payer les mauvais débiteurs. Les justices urbaines n'étaient pas encore en mesure de rivaliser efficacement sur ce point. Les villes suisses conclurent donc des alliances contre la concurrence des tribunaux d'Eglise (Charte des prêtres de 1370). Les autorités laïques du bas Moyen Age luttèrent de plus en plus contre le recours abusif à l'interdit, par exemple dans les cas où il sanctionnait un refus de payer des redevances ecclésiastiques. Critiqué sous sa forme locale et de moins en moins respecté par les populations concernées, l'interdit, même personnel, tomba en désuétude à l'époque moderne. S'il figure aujourd'hui encore dans le droit de l'Eglise catholique, au sens d'une excommunication adoucie (canon 1332 du Codex iuris canonici de 1983), il n'est pratiquement plus utilisé.
Bibliographie
– F. Elsener, «Der eidgenössische Pfaffenbrief von 1370», in Zeitschrift der Savigny-Stiftung für Rechtsgeschichte, Kanonistische Abteilung, 75, 1958, 104-180
– M. Kaufhold, Gladius spiritualis, 1994
– Th.D. Albert, Der gemeine Mann vor dem geistlichen Richter, 1998
Auteur(e): René Pahud de Mortanges / PM