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Protection de la maternité: vos droits en Suisse
Certaines conditions de travail ne peuvent être exigées d'une employée pendant la grossesse et après l'accouchement. Diverses lois, telles que le code du travail ou la loi sur l'égalité des sexes, protègent donc les travailleuses enceintes ou les mères allaitantes. Vous trouverez ici une brève explication des droits dont vous bénéficiez pendant votre congé de maternité en Suisse.
Les jeunes mères ont plusieurs droits pendant et après la grossesse . Photo: Stígur Már Karlsson /Heimsmyndir, E+, Getty Images Plus
Les faits les plus importants en quelques mots :
- Les femmes enceintes peuvent travailler un maximum de neuf heures par jour. Plus d'informations sur les heures de travail en tant que femme enceinte.
- Les femmes enceintes qui ne sont pas en mesure de travailler sont autorisées à rester à la maison pendant un certain temps. À partir de deux mois d'absence, l'employeur peut réduire leurs congés.
- Les femmes qui allaitent ont droit à des pauses d'allaitement pendant les heures de travail. Vous trouverez ici comment ces pauses sont réglementées.
- Pendant le congé de maternité, les mères continuent d'être payées à 80 % de leur salaire sous certaines conditions.
L'employeur ne peut pas licencier les femmes enceintes et les mères d'un enfant âgé de moins de 16 semaines après la fin de la période d'essai. Cela ne s'applique que s'ils ont un contrat de travail permanent. Les femmes enceintes et les jeunes mères, en revanche, peuvent mettre fin à la relation de travail à tout moment. Ils doivent toutefois respecter les délais.
En Suisse, la protection de la maternité impliquequ'une femme ne peut faire l'objet d'une discrimination en raison de sa grossesse. Ne pas embaucher une femme parce qu'elle peut tomber enceinte est une discrimination et est interdit. Vous ne devez pas répondre aux questions "Aimeriez-vous avoir des enfants ?" ou "Êtes-vous enceinte ?" lors d'un entretien d'embauche.
Toutefois, si vous souhaitez travailler avec des substances toxiques ou effectuer d'autres travaux susceptibles de nuire à votre santé et à celle de votre enfant à naître, il est important d'être honnête avec votre employeur. Il peut ainsi prendre à temps des mesures de protection ou vous dispenser d'un travail dangereux.
Protection de la maternité: vos droits au travail pendant la grossesse
Temps de travail
En tant que femme enceinte, vous pouvez travailler au maximum neuf heures par jour. La loi sur la protection de la maternité stipule que les futures mères ne peuvent être contraintes de travailler sans leur consentement. Une ordonnance de la loi sur le travail stipule également que "les femmes enceintes et les mères allaitantes doivent pouvoir s'allonger et se reposer dans des conditions appropriées", par exemple sur un canapé confortable dans une salle de repos.
Les femmes enceintes qui travaillent normalement la nuit, entre 20 heures et 6 heures, peuvent demander à leur employeur de travailler pendant la journée. À partir du huitième mois de grossesse, une femme enceinte ne peut plus travailler entre 20 heures et 6 heures du matin. L'employeur doit lui proposer un autre travail de jour. Si cela n'est pas possible, elle n'est pas tenue d'effectuer le travail de nuit et a droit à 80 % du salaire.
Travail dangereux ou pénible
La protection de la maternité implique que votre santé pendant lagrossesse Par exemple, les femmes enceintes ne sont pas autorisées à effectuer des travaux dangereux et pénibles si cela peut nuire à leur santé et à celle de leur enfant à naître. Un spécialiste doit le vérifier en effectuant une évaluation des risques. Il peut s'agir de travaux pénibles ou dangereux :
- Déplacer des charges lourdes à la main. Porter régulièrement des boîtes de dossiers pesant plus de cinq kilogrammes - une femme enceinte ne doit plus le faire après le septième mois.
- Des mouvements qui entraînent rapidement la fatigue. Il ne faut pas attendre d'une femme enceinte qu'elle s'accroupisse en permanence. Les femmes qui travaillent la plupart du temps debout ont légalement droit à un repos quotidien de douze heures à partir du quatrième mois. Ils sont également autorisés à prendre une pause de dix minutes après chaque deuxième heure. Après le sixième mois, ils ne sont autorisés à travailler debout que quatre heures par jour. Pour le reste du temps de travail, ils doivent se voir proposer un travail alternatif, par exemple en position assise. Les travaux qui exposent la femme à des chocs et des vibrations ne sont pas non plus à prévoir pour elle.
- Travaillez dans le froid en dessous de -5°C, dans la chaleur au-dessus de 28°C et dans des conditions humides.
- Les travaux où les travailleurs sont exposés à des substances nocives, des radiations ou du bruit.
- Travailler dans un système d'équipes qui met le corps à rude épreuve. Vous ne pouvez pas travailler plus de trois quarts de nuit d'affilée.
L'employeur doit, dans la mesure du possible, proposer un autre travail équivalent ou prendre des mesures de protection en cas de travail inacceptable pour les femmes enceintes. Si cela n'est pas possible, la femme enceinte a le droit de rester à la maison et a droit à 80 % de son salaire.
Incapacité de travail
La protection de la maternité en Suisse prévoit par la loi que les futures mères peuvent rester à la maison ou rentrer chez elles si elles donnent un préavis à leur employeur. Si une femme enceinte reste absente du travail pendant plus de deux mois, l'employeur est autorisé à réduire ses congés.
La femme n'a pas droit à son salaire pour la période où elle ne travaille pas. Elle n'en bénéficie que si elle est malade et peut fournir un certificat médical. "Comme en cas de maladie ou d'accident, l'employeur doit verser à la salariée enceinte son salaire pendant une période limitée si elle ne se rend pas au travail en raison de sa grossesse", écrit le Secrétariat d'État à l'économie.
Ce n'est que si la femme est empêchée de travailler pour des raisons de santé, que ce soit en raison d'une grippe ou de troubles liés à la grossesse, qu'elle peut prétendre à des prestations. En règle générale, vous avez droit à la poursuite du paiement du salaire pendant trois semaines au cours de la première année d'emploi. Cette période est prolongée si vous êtes employé pendant une période plus longue.
Le salaire n'est versé que si la femme enceinte est employée pour une durée indéterminée et a travaillé pendant au moins trois mois ou si un délai de préavis de trois mois a été convenu.Sinon, dans le cas d'un contrat à durée déterminée, un préavis d'au moins trois mois doit être donné avant que la femme enceinte puisse recevoir un salaire.
Protection de la maternité: vos droits après l'accouchement
Une mère n'est pas autorisée à travailler avant huit semaines après la naissance de son enfant. Pendant le congé de maternité en Suisse, il vous est interdit de travailler. De la neuvième à la seizième semaine, vous ne pouvez travailler qu'avec votre accord. Comme pendant la grossesse, jusqu'à la 16e semaine après l'accouchement, vous avez le droit de vous abstenir de travailler de nuit et de demander un travail équivalent pendant la journée.
Lecongé de maternité est nouveau depuis juillet 2005. Pendant les 14 semaines qui suivent la naissance de votre enfant, vous êtes autorisée à rester à la maison et vous avez droit à une allocation de maternité de 80 % de votre salaire, jusqu'à un maximum de 196 francs suisses par jour.
Le congé de maternité doit être pris en une seule fois.La condition préalable à ce congé est que vous ayez été assuré à l'AVS pendant neuf mois avant la naissance et que vous ayez travaillé pendant au moins cinq mois avant la naissance.
L'allaitement maternel sur le lieu de travail
Une protection spéciale de la maternité s'applique aux femmes qui allaitent. Ils ne sont autorisés à travailler que neuf heures par jour au maximum. Comme pendant la grossesse, les mères peuvent exiger de ne pas avoir à effectuer des travaux pénibles ou dangereux. Ils doivent se voir proposer un autre travail ou ils ont droit à 80 % de leur salaire. Les mères qui allaitent sont également autorisées à s'allonger et à se reposer.
Votre employeur doit vous accorder du temps pour l'allaitement. Jusqu'au premier anniversaire de votre bébé, le temps que vous consacrez à l'allaitement de votre bébé ou à l'extraction du lait compte comme temps de travail. Si vous travaillez jusqu'à quatre heures par jour, au moins 30 minutes du temps d'allaitement doivent être comptabilisées comme temps de travail rémunéré ; si vous travaillez plus de quatre heures, 60 minutes ; si vous travaillez plus de sept heures, au moins 90 minutes.