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Litispendance dans une procédure de divorce entre France et Suisse
A. et B., de nationalité suisse, se sont mariés en 1987 au Royaume-Uni. Ils ont par la suite vécu à Genève, puis en France. Deux enfants, C. et D., sont nés de cette union. La vie commune des époux a pris fin en mars 2012.
B. a introduit en France une « requête initiale en divorce » en mai 2012. Faute de réconciliation, le Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse a autorisé les époux à introduire l’instance de divorce, et a réglé leur vie séparée. En droit français, l’« assignation en divorce » doit avoir lieu dans les 30 mois, faute de quoi l’autorisation de procéder et les mesures provisionnelles deviennent caduques.
Cette assignation en divorce a été introduite par B. en septembre 2014. A. a contesté la compétence du juge français. Elle se prévaut notamment du fait qu’elle a introduit une demande unilatérale en divorce à Genève en mars 2014 déjà.
Concernant cette procédure en Suisse, une première demande de mesures provisionnelles a été déclarée irrecevable, le Tribunal de première instance considérant que cela relevait de la compétence du juge français. Par la suite, la procédure a été limitée à la question de la litispendance...
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