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TRIBUNAL CANTONAL JY16.005395-160286 86

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JY16.005395-160286 86

86 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 10 mars 2016 __________________ Composition : M. winzap, président Mmes Courbat et Giroud Walther, juges Greffier : M. Tinguely ***** Art. 76 al. 1 let. b et 78 LEtr Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), contre l’ordonnance rendue le 5 février 2016 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère: En fait : A. a) Par ordonnance du 5 février 2016, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné la détention immédiate, pour une durée de six mois, de B.________, né le [...] 1977, originaire de Gambie, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE) (I) et transmis le dossier au Président pour qu’il désigne un avocat d’office à l’intéressé (II). En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait d’ordonner la mise en détention de B.________ en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), dès lors qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, définitive et exécutoire, rendue par l’Office fédéral des migrations (ci-après : ODM) le 22 mai 2008 et confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 14 mars 2011, qu’il avait été condamné le 3 août 2014 par le Ministère public du canton de Zurich pour délit à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), qu’il avait déclaré, lors de l’audience devant le Juge de paix, qu’il refusait de quitter la Suisse et qu’il avait démontré, tant par son comportement que par ses déclarations, qu’il n’avait aucune intention de collaborer à son départ. Au surplus, les conditions de la détention dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), étaient adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution du renvoi de l’intéressé. b) Par avis du 8 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a désigné Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne, en qualité de conseil d’office de B.________. Le 10 février 2016, B.________ a requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève Me Torrent de son mandat, précisant qu’il était déjà assisté de [...], juriste auprès de la société [...], à Lausanne. Par avis du 11 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a relevé Me Amandine Torrent de son mandat de conseil d’office. B. Par acte du 17 février 2016, B.________ a formé un recours contre l’ordonnance du 5 février 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance et à sa libération immédiate. Le 24 février 2016, le Service de la population (ci-après : le SPOP) s’est déterminé sur le recours, en concluant à son rejet. Dans ses déterminations, le SPOP a indiqué avoir requis du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM), aussitôt que la détention administrative a été ordonnée, l’inscription de l’intéressé sur un vol spécial. Le service administratif a en outre précisé que l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016 n’était pas une de ses collaboratrices. C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l'ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit : 1. B.________, né le [...] 1977, est originaire de Gambie. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. En décembre 2007, l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suisse. 2. Par décision du 22 mai 2008, l’ODM a rejeté la demande d’asile de B.________, constaté que celui-ci n’avait pas la qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31) et dit qu’il devait quitter la Suisse d’ici au 17 juillet 2008, faute de quoi il s’exposait à des mesures de contrainte. Dans ses considérants, l’ODM a retenu que les allégations de l’intéressé quant à sa prétendue implication en tant que policier dans une tentative de coup d’Etat en mars 2006 et quant au fait qu’il serait exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son Etat d’origine, n’étaient pas crédibles, ses allégations étant contradictoires et ayant différé sur des points essentiels au cours de la procédure. 3. Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour V du Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par B.________ contre la décision du 22 mai 2008, considérant que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables les motifs justifiant sa qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi. 4. Le 16 mars 2011, l’ODM a fixé au 14 avril 2011 le délai imparti à l’intéressé pour quitter la Suisse. B.________ n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti. 5. Le 13 décembre 2011, B.________ a refusé de signer une déclaration de retour volontaire en Gambie. 6. Le 3 août 2014, B.________ a été condamné par la Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (canton de Zurich) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 100 fr. à titre de sanction immédiate pour délit à la LStup (commis à réitérées reprises). 7. Le 26 mars 2015, B.________ a été informé qu’un vol prévu le 13 avril 2015 avait été réservé à son attention. Il a cependant refusé de signer le plan de vol et ne s’est pas présenté à l’aéroport le 13 avril 2015. 8. Le 28 octobre 2015, B.________ a requis du SEM la reconsidération de la décision du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile. Par décision du 26 janvier 2016, le SEM a rejeté la demande de reconsidération, estimant qu’il n’existait pas, dans le cas particulier, de motifs susceptibles d’ôter à la décision du 22 mai 2008 son caractère de force de chose jugée. 9. Le 5 février 2016, B.________ a été interpellé dans les locaux du SPOP, qui a alors requis du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le Juge de paix) sa détention administrative, précisant que, compte tenu des formalités administratives à accomplir, l’intéressé devrait pouvoir être refoulé dans un délai de six mois environ. Une audience s’est tenue le même jour devant le Juge de paix en présence de B.________, d’un représentant du SPOP et d’une interprète anglophone. L’intéressé a en particulier affirmé que s’il retournait en Gambie, il risquait d’être arrêté, torturé et tué. Il a également déclaré qu’il ne voulait pas collaborer à son départ, quand bien même un vol était organisé. L’intéressé a par ailleurs requis la désignation d’un avocat d’office. A l’issue de l’audience, le Juge de paix a délivré un ordre de mise en détention à l’attention du geôlier de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE). En droit : 1. Le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre la décision du juge de paix ordonnant la détention administrative ou l'une des autres mesures en relation avec cette détention telles que mentionnées à l'art. 20 LVLEtr (loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la LEtr, RSV 142.11; art. 80 al. 1 LEtr; art. 30 LVLEtr). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01] et art. 18 al. 3 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1]) et la procédure est régie par l'art. 31 LVLEtr, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36). Le délai de recours est de dix jours (art. 30 al. 2 LVLEtr). Interjeté en temps utile, par le recourant, qui y a un intérêt, le recours est recevable. 2. Le Juge de paix du district de Lausanne est l’autorité compétente en vertu des art. 17 et 20 LVLEtr. Saisi d’une requête motivée et documentée du SPOP du 5 février 2016, ce magistrat a procédé à l'audition du recourant le même jour. Le recourant a été entendu et ses déclarations ont été résumées au procès-verbal dans ce qu'elles avaient d'utiles (art. 21 al. 1 et 2 LVLEtr). A l'issue de l'audition, le premier juge a immédiatement rendu un ordre de détention et sa décision motivée a été notifiée le 4 septembre 2015 au recourant, soit dans le délai légal de nonante-six heures (art. 16 al. 1 LVLEtr). Le recourant a été informé de son droit de demander la désignation d’un conseil d’office (art. 24 al. 2 LVLEtr). La procédure a ainsi été régulière, le droit d’être entendu du recourant ayant été respecté. 3. La Chambre des recours civile revoit librement la décision de première instance. Elle établit les faits d’office et peut ordonner à cet effet toutes les mesures d’instruction qu’elle juge utiles (art. 31 aI. 1 et 3 LVLEtr). Elle peut en particulier tenir compte des faits postérieurs à la décision attaquée (CREC 25 septembre 2015/346). 4. 4.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr, estimant que, dans la mesure où il s’était rendu de son propre gré dans les locaux du SPOP en date du 5 février 2016, le premier juge ne pouvait pas retenir une absence de collaboration de sa part. Pour le recourant, le premier juge aurait également fait une mauvaise application de l’art. 76 al. 4 LEtr, dès lors qu’aucune démarche en vue de son retour ne serait entreprise. Il expose enfin que l’interprète anglophone ayant officié à l’audience du 5 février 2016 ne répondrait pas aux exigences requises pour un tel rôle, étant donné qu’elle serait une collaboratrice du SPOP et qu’elle ne posséderait pas les compétences nécessaires pour œuvrer en qualité d’interprète dans une audience judiciaire. 4.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre la personne concernée en détention notamment si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). Ces dispositions décrivent des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 2012, n. 6 ad art. 76 LEtr). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; TF 2C_984/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2 ; TF 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 4.1). Lorsque la personne concernée est placée en détention en vertu de l’art. 76 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution de son renvoi ou de son expulsion doivent être entreprises sans tarder (al. 4). 4.3 4.3.1 En l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à l’ordre de quitter la Suisse après l’entrée en force de la décision du SEM du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile, bien qu’il ait été averti qu’il ferait l’objet de mesures de contrainte s’il n’obtempérait pas. Le recours formé par l’intéressé à l’encontre de cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral en date du 9 mars 2011. Ces deux autorités ont estimé que les motifs avancés par le recourant à l’appui de sa demande d’asile n’étaient pas crédibles et ne justifiaient donc pas l’octroi du statut de réfugié. Par la suite, le 3 août 2014, il a été condamné pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants, commis à réitérées reprises. Le 13 avril 2015, alors qu’une place lui avait été réservée sur un vol le ramenant en Gambie, l’intéressé ne s’est pas présenté à l’aéroport. Lors de l’audience du 5 février 2016, il a expressément confirmé son refus de collaborer. On relève par ailleurs que le recourant n’a pas d’attaches familiales en Suisse, rendant ainsi plus aisée la soustraction au renvoi par le passage à la clandestinité. L’ensemble de ces éléments constitue un faisceau d’indices faisant apparaître que le recourant entend se soustraire à son renvoi, de sorte que sa détention administrative est fondée en vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. 4.3.2 S’agissant du grief du recourant relatif à la probité de l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016, on constate que le SPOP a expressément relevé dans ses déterminations que celle-ci n’était pas une de ses collaboratrices. Rien au dossier ne permet du reste de douter de l’intégrité de l’interprète. On ne retrouve en effet aucune trace au procès-verbal de l’audience du 5 février 2016 d’une quelconque contestation du recourant ou d’une demande tendant à la révocation ou au remplacement de l’interprète. Il est encore constaté que diverses déclarations du recourant quant aux prétendus risques encourus en Gambie ont été reprises dans l’ordonnance entreprise, sans qu’elles ne fassent l’objet d’une contestation du recourant. Le grief est donc infondé. 4.3.3 Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient, il apparaît que la mesure de contrainte respecte le principe de la proportionnalité, dès lors que le SPOP a entrepris les démarches nécessaires en vue de réserver une place à l’attention du recourant sur un prochain vol spécial à destination de son Etat d’origine. Au surplus, les conditions de la détention du recourant à l’Etablissement de Frambois sont adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution de son renvoi. 5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance confirmée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 50 LPA-VD). b) Selon l’art. 25 LVLEtr, lorsque la personne détenue est indigente, le conseil d'office reçoit une indemnité à la charge de la caisse de l'Etat calculée selon les dispositions relatives à la rémunération des défenseurs d'office en matière pénale. En l’espèce, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité au conseil du recourant, ce dernier ayant requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève le conseil d’office qui lui avait été désigné en application de l’art. 24 al. 2 LVLetr, préférant finalement être assisté par un conseil de choix. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce : I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. IV. L’arrêt motivé est exécutoire. Le président : Le greffier : Du 11 mars 2016 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme [...], [...] (pour M. B.________), ‑ Service de la population, secteur Départs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 10 mars 2016

Arrêt du 10 mars 2016 __________________

__________________ Composition : M. winzap, président

Composition : M. winzap, président Mmes Courbat et Giroud Walther, juges

Mmes Courbat et Giroud Walther, juges Greffier : M. Tinguely

Greffier : M. Tinguely *****

***** Art. 76 al. 1 let. b et 78 LEtr

Art. 76 al. 1 let. b et 78 LEtr Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), contre l’ordonnance rendue le 5 février 2016 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère:

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), contre l’ordonnance rendue le 5 février 2016 par le Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère: En fait :

En fait : A. a) Par ordonnance du 5 février 2016, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné la détention immédiate, pour une durée de six mois, de B.________, né le [...] 1977, originaire de Gambie, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE) (I) et transmis le dossier au Président pour qu’il désigne un avocat d’office à l’intéressé (II).

A. a) Par ordonnance du 5 février 2016, le Juge de paix du district de Lausanne a ordonné la détention immédiate, pour une durée de six mois, de B.________, né le [...] 1977, originaire de Gambie, actuellement détenu dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE) (I) et transmis le dossier au Président pour qu’il désigne un avocat d’office à l’intéressé (II). En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait d’ordonner la mise en détention de B.________ en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), dès lors qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, définitive et exécutoire, rendue par l’Office fédéral des migrations (ci-après : ODM) le 22 mai 2008 et confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 14 mars 2011, qu’il avait été condamné le 3 août 2014 par le Ministère public du canton de Zurich pour délit à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), qu’il avait déclaré, lors de l’audience devant le Juge de paix, qu’il refusait de quitter la Suisse et qu’il avait démontré, tant par son comportement que par ses déclarations, qu’il n’avait aucune intention de collaborer à son départ. Au surplus, les conditions de la détention dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), étaient adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution du renvoi de l’intéressé.

En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait d’ordonner la mise en détention de B.________ en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr (loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20), dès lors qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi de Suisse, définitive et exécutoire, rendue par l’Office fédéral des migrations (ci-après : ODM) le 22 mai 2008 et confirmée par le Tribunal administratif fédéral le 14 mars 2011, qu’il avait été condamné le 3 août 2014 par le Ministère public du canton de Zurich pour délit à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), qu’il avait déclaré, lors de l’audience devant le Juge de paix, qu’il refusait de quitter la Suisse et qu’il avait démontré, tant par son comportement que par ses déclarations, qu’il n’avait aucune intention de collaborer à son départ. Au surplus, les conditions de la détention dans les locaux de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE), étaient adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution du renvoi de l’intéressé. b) Par avis du 8 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a désigné Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne, en qualité de conseil d’office de B.________. b) Par avis du 8 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a désigné Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne, en qualité de conseil d’office de B.________. Le 10 février 2016, B.________ a requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève Me Torrent de son mandat, précisant qu’il était déjà assisté de [...], juriste auprès de la société [...], à Lausanne.

Le 10 février 2016, B.________ a requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève Me Torrent de son mandat, précisant qu’il était déjà assisté de [...], juriste auprès de la société [...], à Lausanne. Par avis du 11 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a relevé Me Amandine Torrent de son mandat de conseil d’office.

Par avis du 11 février 2016, le Président du Tribunal cantonal a relevé Me Amandine Torrent de son mandat de conseil d’office. B. Par acte du 17 février 2016, B.________ a formé un recours contre l’ordonnance du 5 février 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance et à sa libération immédiate.

B. Par acte du 17 février 2016, B.________ a formé un recours contre l’ordonnance du 5 février 2016, en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance et à sa libération immédiate. Le 24 février 2016, le Service de la population (ci-après : le SPOP) s’est déterminé sur le recours, en concluant à son rejet. Dans ses déterminations, le SPOP a indiqué avoir requis du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM), aussitôt que la détention administrative a été ordonnée, l’inscription de l’intéressé sur un vol spécial. Le service administratif a en outre précisé que l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016 n’était pas une de ses collaboratrices.

Le 24 février 2016, le Service de la population (ci-après : le SPOP) s’est déterminé sur le recours, en concluant à son rejet. Dans ses déterminations, le SPOP a indiqué avoir requis du Secrétariat d’Etat aux migrations (ci-après : le SEM), aussitôt que la détention administrative a été ordonnée, l’inscription de l’intéressé sur un vol spécial. Le service administratif a en outre précisé que l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016 n’était pas une de ses collaboratrices. C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l'ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :

C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de l'ordonnance, complété par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit : 1. B.________, né le [...] 1977, est originaire de Gambie. Il est célibataire et n’a pas d’enfant.

1. B.________, né le [...] 1977, est originaire de Gambie. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. En décembre 2007, l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suisse.

En décembre 2007, l’intéressé a déposé une demande d’asile en Suisse. 2. Par décision du 22 mai 2008, l’ODM a rejeté la demande d’asile de B.________, constaté que celui-ci n’avait pas la qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31) et dit qu’il devait quitter la Suisse d’ici au 17 juillet 2008, faute de quoi il s’exposait à des mesures de contrainte.

2. Par décision du 22 mai 2008, l’ODM a rejeté la demande d’asile de B.________, constaté que celui-ci n’avait pas la qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31) et dit qu’il devait quitter la Suisse d’ici au 17 juillet 2008, faute de quoi il s’exposait à des mesures de contrainte. Dans ses considérants, l’ODM a retenu que les allégations de l’intéressé quant à sa prétendue implication en tant que policier dans une tentative de coup d’Etat en mars 2006 et quant au fait qu’il serait exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son Etat d’origine, n’étaient pas crédibles, ses allégations étant contradictoires et ayant différé sur des points essentiels au cours de la procédure.

Dans ses considérants, l’ODM a retenu que les allégations de l’intéressé quant à sa prétendue implication en tant que policier dans une tentative de coup d’Etat en mars 2006 et quant au fait qu’il serait exposé à de sérieux préjudices en cas de renvoi dans son Etat d’origine, n’étaient pas crédibles, ses allégations étant contradictoires et ayant différé sur des points essentiels au cours de la procédure. 3. Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour V du Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par B.________ contre la décision du 22 mai 2008, considérant que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables les motifs justifiant sa qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi.

3. Par arrêt du 9 mars 2011, la Cour V du Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours formé par B.________ contre la décision du 22 mai 2008, considérant que l’intéressé n’avait pas rendu vraisemblables les motifs justifiant sa qualité de réfugié au sens de l’art. 7 LAsi. 4. Le 16 mars 2011, l’ODM a fixé au 14 avril 2011 le délai imparti à l’intéressé pour quitter la Suisse.

4. Le 16 mars 2011, l’ODM a fixé au 14 avril 2011 le délai imparti à l’intéressé pour quitter la Suisse. B.________ n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti.

B.________ n’a pas quitté la Suisse dans le délai imparti. 5. Le 13 décembre 2011, B.________ a refusé de signer une déclaration de retour volontaire en Gambie.

5. Le 13 décembre 2011, B.________ a refusé de signer une déclaration de retour volontaire en Gambie. 6. Le 3 août 2014, B.________ a été condamné par la Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (canton de Zurich) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 100 fr. à titre de sanction immédiate pour délit à la LStup (commis à réitérées reprises).

6. Le 3 août 2014, B.________ a été condamné par la Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl (canton de Zurich) à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 20 fr., avec sursis durant deux ans, ainsi qu’à une amende de 100 fr. à titre de sanction immédiate pour délit à la LStup (commis à réitérées reprises). 7. Le 26 mars 2015, B.________ a été informé qu’un vol prévu le 13 avril 2015 avait été réservé à son attention.

7. Le 26 mars 2015, B.________ a été informé qu’un vol prévu le 13 avril 2015 avait été réservé à son attention. Il a cependant refusé de signer le plan de vol et ne s’est pas présenté à l’aéroport le 13 avril 2015.

Il a cependant refusé de signer le plan de vol et ne s’est pas présenté à l’aéroport le 13 avril 2015. 8. Le 28 octobre 2015, B.________ a requis du SEM la reconsidération de la décision du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile.

8. Le 28 octobre 2015, B.________ a requis du SEM la reconsidération de la décision du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile. Par décision du 26 janvier 2016, le SEM a rejeté la demande de reconsidération, estimant qu’il n’existait pas, dans le cas particulier, de motifs susceptibles d’ôter à la décision du 22 mai 2008 son caractère de force de chose jugée.

Par décision du 26 janvier 2016, le SEM a rejeté la demande de reconsidération, estimant qu’il n’existait pas, dans le cas particulier, de motifs susceptibles d’ôter à la décision du 22 mai 2008 son caractère de force de chose jugée. 9. Le 5 février 2016, B.________ a été interpellé dans les locaux du SPOP, qui a alors requis du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le Juge de paix) sa détention administrative, précisant que, compte tenu des formalités administratives à accomplir, l’intéressé devrait pouvoir être refoulé dans un délai de six mois environ.

9. Le 5 février 2016, B.________ a été interpellé dans les locaux du SPOP, qui a alors requis du Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le Juge de paix) sa détention administrative, précisant que, compte tenu des formalités administratives à accomplir, l’intéressé devrait pouvoir être refoulé dans un délai de six mois environ. Une audience s’est tenue le même jour devant le Juge de paix en présence de B.________, d’un représentant du SPOP et d’une interprète anglophone. L’intéressé a en particulier affirmé que s’il retournait en Gambie, il risquait d’être arrêté, torturé et tué. Il a également déclaré qu’il ne voulait pas collaborer à son départ, quand bien même un vol était organisé. L’intéressé a par ailleurs requis la désignation d’un avocat d’office. A l’issue de l’audience, le Juge de paix a délivré un ordre de mise en détention à l’attention du geôlier de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE).

Une audience s’est tenue le même jour devant le Juge de paix en présence de B.________, d’un représentant du SPOP et d’une interprète anglophone. L’intéressé a en particulier affirmé que s’il retournait en Gambie, il risquait d’être arrêté, torturé et tué. Il a également déclaré qu’il ne voulait pas collaborer à son départ, quand bien même un vol était organisé. L’intéressé a par ailleurs requis la désignation d’un avocat d’office. A l’issue de l’audience, le Juge de paix a délivré un ordre de mise en détention à l’attention du geôlier de l’Etablissement de Frambois, à Vernier (GE). En droit :

En droit : 1. Le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre la décision du juge de paix ordonnant la détention administrative ou l'une des autres mesures en relation avec cette détention telles que mentionnées à l'art. 20 LVLEtr (loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la LEtr, RSV 142.11; art. 80 al. 1 LEtr; art. 30 LVLEtr). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01] et art. 18 al. 3 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1]) et la procédure est régie par l'art. 31 LVLEtr, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36). Le délai de recours est de dix jours (art. 30 al. 2 LVLEtr).

1. Le recours au Tribunal cantonal est ouvert contre la décision du juge de paix ordonnant la détention administrative ou l'une des autres mesures en relation avec cette détention telles que mentionnées à l'art. 20 LVLEtr (loi du 18 décembre 2007 d'application dans le Canton de Vaud de la LEtr, RSV 142.11; art. 80 al. 1 LEtr; art. 30 LVLEtr). Il est de la compétence de la Chambre des recours civile (art. 71 et 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01] et art. 18 al. 3 let. c ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007, RSV 173.31.1]) et la procédure est régie par l'art. 31 LVLEtr, qui renvoie pour le surplus aux dispositions de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 (LPA-VD, RSV 173.36). Le délai de recours est de dix jours (art. 30 al. 2 LVLEtr). Interjeté en temps utile, par le recourant, qui y a un intérêt, le recours est recevable.

Interjeté en temps utile, par le recourant, qui y a un intérêt, le recours est recevable. 2. Le Juge de paix du district de Lausanne est l’autorité compétente en vertu des art. 17 et 20 LVLEtr. Saisi d’une requête motivée et documentée du SPOP du 5 février 2016, ce magistrat a procédé à l'audition du recourant le même jour. Le recourant a été entendu et ses déclarations ont été résumées au procès-verbal dans ce qu'elles avaient d'utiles (art. 21 al. 1 et 2 LVLEtr). A l'issue de l'audition, le premier juge a immédiatement rendu un ordre de détention et sa décision motivée a été notifiée le 4 septembre 2015 au recourant, soit dans le délai légal de nonante-six heures (art. 16 al. 1 LVLEtr). Le recourant a été informé de son droit de demander la désignation d’un conseil d’office (art. 24 al. 2 LVLEtr). La procédure a ainsi été régulière, le droit d’être entendu du recourant ayant été respecté.

2. Le Juge de paix du district de Lausanne est l’autorité compétente en vertu des art. 17 et 20 LVLEtr. Saisi d’une requête motivée et documentée du SPOP du 5 février 2016, ce magistrat a procédé à l'audition du recourant le même jour. Le recourant a été entendu et ses déclarations ont été résumées au procès-verbal dans ce qu'elles avaient d'utiles (art. 21 al. 1 et 2 LVLEtr). A l'issue de l'audition, le premier juge a immédiatement rendu un ordre de détention et sa décision motivée a été notifiée le 4 septembre 2015 au recourant, soit dans le délai légal de nonante-six heures (art. 16 al. 1 LVLEtr). Le recourant a été informé de son droit de demander la désignation d’un conseil d’office (art. 24 al. 2 LVLEtr). La procédure a ainsi été régulière, le droit d’être entendu du recourant ayant été respecté. 3. La Chambre des recours civile revoit librement la décision de première instance. Elle établit les faits d’office et peut ordonner à cet effet toutes les mesures d’instruction qu’elle juge utiles (art. 31 aI. 1 et 3 LVLEtr). Elle peut en particulier tenir compte des faits postérieurs à la décision attaquée (CREC 25 septembre 2015/346).

3. La Chambre des recours civile revoit librement la décision de première instance. Elle établit les faits d’office et peut ordonner à cet effet toutes les mesures d’instruction qu’elle juge utiles (art. 31 aI. 1 et 3 LVLEtr). Elle peut en particulier tenir compte des faits postérieurs à la décision attaquée (CREC 25 septembre 2015/346). 4.

4. 4.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr, estimant que, dans la mesure où il s’était rendu de son propre gré dans les locaux du SPOP en date du 5 février 2016, le premier juge ne pouvait pas retenir une absence de collaboration de sa part.

4.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 76 al. 1 let. b LEtr, estimant que, dans la mesure où il s’était rendu de son propre gré dans les locaux du SPOP en date du 5 février 2016, le premier juge ne pouvait pas retenir une absence de collaboration de sa part. Pour le recourant, le premier juge aurait également fait une mauvaise application de l’art. 76 al. 4 LEtr, dès lors qu’aucune démarche en vue de son retour ne serait entreprise.

Pour le recourant, le premier juge aurait également fait une mauvaise application de l’art. 76 al. 4 LEtr, dès lors qu’aucune démarche en vue de son retour ne serait entreprise. Il expose enfin que l’interprète anglophone ayant officié à l’audience du 5 février 2016 ne répondrait pas aux exigences requises pour un tel rôle, étant donné qu’elle serait une collaboratrice du SPOP et qu’elle ne posséderait pas les compétences nécessaires pour œuvrer en qualité d’interprète dans une audience judiciaire.

Il expose enfin que l’interprète anglophone ayant officié à l’audience du 5 février 2016 ne répondrait pas aux exigences requises pour un tel rôle, étant donné qu’elle serait une collaboratrice du SPOP et qu’elle ne posséderait pas les compétences nécessaires pour œuvrer en qualité d’interprète dans une audience judiciaire. 4.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre la personne concernée en détention notamment si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4).

4.2 Selon l'art. 76 al. 1 let. b LEtr, lorsqu'une décision de renvoi ou d'expulsion de première instance a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre la personne concernée en détention notamment si des éléments concrets font craindre que celle-ci entende se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEtr ou de l'art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu'elle se refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). Ces dispositions décrivent des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 2012, n. 6 ad art. 76 LEtr). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; TF 2C_984/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2 ; TF 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 4.1).

Ces dispositions décrivent des comportements permettant de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble (Zünd, Kommentar Migrationsrecht, 2012, n. 6 ad art. 76 LEtr). Selon la jurisprudence, un risque de fuite existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou contradictoires ou encore lorsqu'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine (ATF 130 II 56 consid. 3.1 ; TF 2C_984/2010 du 20 janvier 2011 consid. 2 ; TF 2C_206/2009 du 29 avril 2009 consid. 4.1). Lorsque la personne concernée est placée en détention en vertu de l’art. 76 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution de son renvoi ou de son expulsion doivent être entreprises sans tarder (al. 4).

Lorsque la personne concernée est placée en détention en vertu de l’art. 76 LEtr, les démarches nécessaires à l’exécution de son renvoi ou de son expulsion doivent être entreprises sans tarder (al. 4). 4.3

4.3 4.3.1 En l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à l’ordre de quitter la Suisse après l’entrée en force de la décision du SEM du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile, bien qu’il ait été averti qu’il ferait l’objet de mesures de contrainte s’il n’obtempérait pas. Le recours formé par l’intéressé à l’encontre de cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral en date du 9 mars 2011. Ces deux autorités ont estimé que les motifs avancés par le recourant à l’appui de sa demande d’asile n’étaient pas crédibles et ne justifiaient donc pas l’octroi du statut de réfugié.

4.3.1 En l’espèce, le recourant n’a pas donné suite à l’ordre de quitter la Suisse après l’entrée en force de la décision du SEM du 22 mai 2008 rejetant sa demande d’asile, bien qu’il ait été averti qu’il ferait l’objet de mesures de contrainte s’il n’obtempérait pas. Le recours formé par l’intéressé à l’encontre de cette décision a été rejeté par le Tribunal administratif fédéral en date du 9 mars 2011. Ces deux autorités ont estimé que les motifs avancés par le recourant à l’appui de sa demande d’asile n’étaient pas crédibles et ne justifiaient donc pas l’octroi du statut de réfugié. Par la suite, le 3 août 2014, il a été condamné pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants, commis à réitérées reprises. Le 13 avril 2015, alors qu’une place lui avait été réservée sur un vol le ramenant en Gambie, l’intéressé ne s’est pas présenté à l’aéroport. Lors de l’audience du 5 février 2016, il a expressément confirmé son refus de collaborer.

Par la suite, le 3 août 2014, il a été condamné pour délit à la loi fédérale sur les stupéfiants, commis à réitérées reprises. Le 13 avril 2015, alors qu’une place lui avait été réservée sur un vol le ramenant en Gambie, l’intéressé ne s’est pas présenté à l’aéroport. Lors de l’audience du 5 février 2016, il a expressément confirmé son refus de collaborer. On relève par ailleurs que le recourant n’a pas d’attaches familiales en Suisse, rendant ainsi plus aisée la soustraction au renvoi par le passage à la clandestinité.

On relève par ailleurs que le recourant n’a pas d’attaches familiales en Suisse, rendant ainsi plus aisée la soustraction au renvoi par le passage à la clandestinité. L’ensemble de ces éléments constitue un faisceau d’indices faisant apparaître que le recourant entend se soustraire à son renvoi, de sorte que sa détention administrative est fondée en vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr.

L’ensemble de ces éléments constitue un faisceau d’indices faisant apparaître que le recourant entend se soustraire à son renvoi, de sorte que sa détention administrative est fondée en vertu de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEtr. 4.3.2 S’agissant du grief du recourant relatif à la probité de l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016, on constate que le SPOP a expressément relevé dans ses déterminations que celle-ci n’était pas une de ses collaboratrices.

4.3.2 S’agissant du grief du recourant relatif à la probité de l’interprète ayant officié à l’audience du 5 février 2016, on constate que le SPOP a expressément relevé dans ses déterminations que celle-ci n’était pas une de ses collaboratrices. Rien au dossier ne permet du reste de douter de l’intégrité de l’interprète. On ne retrouve en effet aucune trace au procès-verbal de l’audience du 5 février 2016 d’une quelconque contestation du recourant ou d’une demande tendant à la révocation ou au remplacement de l’interprète. Il est encore constaté que diverses déclarations du recourant quant aux prétendus risques encourus en Gambie ont été reprises dans l’ordonnance entreprise, sans qu’elles ne fassent l’objet d’une contestation du recourant.

Rien au dossier ne permet du reste de douter de l’intégrité de l’interprète. On ne retrouve en effet aucune trace au procès-verbal de l’audience du 5 février 2016 d’une quelconque contestation du recourant ou d’une demande tendant à la révocation ou au remplacement de l’interprète. Il est encore constaté que diverses déclarations du recourant quant aux prétendus risques encourus en Gambie ont été reprises dans l’ordonnance entreprise, sans qu’elles ne fassent l’objet d’une contestation du recourant. Le grief est donc infondé.

Le grief est donc infondé. 4.3.3 Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient, il apparaît que la mesure de contrainte respecte le principe de la proportionnalité, dès lors que le SPOP a entrepris les démarches nécessaires en vue de réserver une place à l’attention du recourant sur un prochain vol spécial à destination de son Etat d’origine.

4.3.3 Enfin, contrairement à ce que le recourant soutient, il apparaît que la mesure de contrainte respecte le principe de la proportionnalité, dès lors que le SPOP a entrepris les démarches nécessaires en vue de réserver une place à l’attention du recourant sur un prochain vol spécial à destination de son Etat d’origine. Au surplus, les conditions de la détention du recourant à l’Etablissement de Frambois sont adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution de son renvoi.

Au surplus, les conditions de la détention du recourant à l’Etablissement de Frambois sont adéquates, proportionnées et adaptées en vue d’assurer l’exécution de son renvoi. 5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.

5. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et l’ordonnance confirmée. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 50 LPA-VD).

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 50 LPA-VD). b) Selon l’art. 25 LVLEtr, lorsque la personne détenue est indigente, le conseil d'office reçoit une indemnité à la charge de la caisse de l'Etat calculée selon les dispositions relatives à la rémunération des défenseurs d'office en matière pénale. b) Selon l’art. 25 LVLEtr, lorsque la personne détenue est indigente, le conseil d'office reçoit une indemnité à la charge de la caisse de l'Etat calculée selon les dispositions relatives à la rémunération des défenseurs d'office en matière pénale. En l’espèce, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité au conseil du recourant, ce dernier ayant requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève le conseil d’office qui lui avait été désigné en application de l’art. 24 al. 2 LVLetr, préférant finalement être assisté par un conseil de choix.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité au conseil du recourant, ce dernier ayant requis du Président du Tribunal cantonal qu’il relève le conseil d’office qui lui avait été désigné en application de l’art. 24 al. 2 LVLetr, préférant finalement être assisté par un conseil de choix. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance est confirmée.

II. L’ordonnance est confirmée. III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.

III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires. IV. L’arrêt motivé est exécutoire.

IV. L’arrêt motivé est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du 11 mars 2016

Du 11 mars 2016 Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.

Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés. Le greffier :

Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme [...], [...] (pour M. B.________),

‑ Mme [...], [...] (pour M. B.________), ‑ Service de la population, secteur Départs.

‑ Service de la population, secteur Départs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. Le greffier :

Le greffier :