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Relations Suisse - Royaume-Uni
La Suisse et le Royaume-Uni entretiennent depuis de nombreuses années des relations bilatérales étroites dans de multiples domaines. Ces deux Etats disposent en outre de centres financiers leaders sur la scène internationale. Le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier 2020. Au terme de la période transitoire, les accords bilatéraux Suisse-UE ont cessé de s’appliquer en ce qui concerne le Royaume-Uni. Ils ont été remplacés à compter du 1er janvier 2021 par une série de nouveaux accords conclus avec le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie mind the gap du Conseil fédéral. Les droits et obligations existants ont donc perduré pour l’essentiel entre les deux Etats.
Le marché britannique étant un débouché majeur pour les banques suisses, il était alors très important non seulement de préserver autant que possible les relations entre notre pays et le Royaume-Uni, mais encore de les améliorer de manière ciblée malgré le Brexit.
S’agissant des activités transfrontalières avec la clientèle privée au Royaume-Uni, les banques suisses étaient et restent pourtant confrontées à une réglementation britannique complexe et parfois peu claire, génératrice de risques notamment dans les relations avec les clientes et les clients individuels domiciliés au Royaume-Uni. Aussi n’ont-elles cessé de demander une extension ambitieuse de l'accès mutuel au marché dans le domaine des services bancaires et d'investissement.
Une prise de position sectorielle commune publiée par economiesuisse et TheCityUK le 28 avril 2020, à laquelle l’ASB avait contribué, formulait des préconisations en ce sens. Celles-ci ont été reprises pour l’essentiel dans une déclaration d’intention («Joint Statement») signée le 30 juin 2020 par Rishi Sunak et Ueli Maurer, respectivement chancelier de l’Echiquier britannique et Conseiller fédéral suisse alors en fonction.
Après d’intenses négociations, le Royaume-Uni et la Suisse ont signé le 21 décembre 2023 un accord global sur les services financiers ("Agreement between the Swiss Confederation and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on Mutual Recognition in Financial Services") qui repose largement sur la reconnaissance mutuelle des réglementations. Cette signature marque une étape importante vers un accord formel. Il reste aux deux pays à faire approuver l’ARM par leurs Parlements respectifs.
L’accord manifeste la volonté des deux plus grandes places financières européennes de s’engager en faveur de marchés ouverts et souligne les objectifs communs du Royaume-Uni et de la Suisse: (ré)ouverture des plateformes de négociation, libre circulation des capitaux, mise à profit des compétences à l’échelon transfrontalier, prévention de la fragmentation, concurrence saine. Dans les deux pays, le secteur financier a apporté d’emblée son soutien au projet.
L’accord sur les services financiers crée un socle en vue de l’ouverture des marchés dans les domaines des services bancaires et d’investissement, de l’Asset Management, des assurances et de la Bourse. Il favorisera une collaboration plus étroite sur des sujets importants pour le secteur des services financiers, comme la finance durable et la coopération au sein des instances multilatérales.
Mais surtout, en matière de gestion de fortune transfrontalière, il augmentera nettement les possibilités dont disposent les banques suisses pour répondre aux besoins de la clientèle intéressée en Grande-Bretagne. Il en résultera principalement des améliorations et des simplifications dans le segment de la clientèle privée fortunée (High-Net-Worth Individuals), qui représente la majeure partie des activités bancaires transfrontalières.
L’accord constitue une première dans le domaine des services financiers et concrétise de nouvelles approches en matière d’accès au marché. Il formalise la conviction qu’une large reconnaissance de l’équivalence du cadre réglementaire et prudentiel, à la fois mutuelle et axée sur les résultats, est la mieux à même de préserver les intérêts prépondérants des parties – à savoir notamment la protection de la clientèle, l’intégrité et la stabilité des places financières ainsi que l’égalité de traitement. Le Royaume-Uni et la Suisse misent sur la coopération bilatérale dans le but non seulement d’affirmer l’équivalence mutuelle, mais aussi de la préserver durablement.
Au-delà des relations entre les deux pays, grâce à une approche innovante, bien pensée et très prometteuse, l’accord envoie un message fort, à savoir qu’en matière d’accès au marché, il y a moyen de trouver des solutions robustes, viables et dépassant les schémas de pensée habituels parfois figés.
L’ASB salue vivement le fruit de ces négociations et espère que l’accord sera approuvé et mis en œuvre sans tarder.