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Demande de révision de la condamnation
17.1.2020 - 16:48, ATS
Erwin Sperisen a déposé une demande de révision de l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par le Tribunal fédéral. L'ancien chef de la police guatémaltèque avait été condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat.
La demande de révision ressort d'une communication diffusée vendredi par le service de presse du Tribunal fédéral. Lors de la publication en novembre dernier de l'arrêt confirmant la condamnation prononcée par le Tribunal pénal fédéral, les avocats de Sperisen avaient évoqué un verdict «incompréhensible» et annoncé leur intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Dans un mémoire de 37 pages, Me Florian Baier et Giorgio Campa invoquent des moyens de preuve nouveaux, conformément aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral régissant la révision. En l'espèce, il s'agit d'un rapport publié le 10 janvier au Guatemala et dénonçant les «manipulations» de la commission qui a monté l'essentiel du dossier d'accusation contre l'ancien chef de la police.
Erwin Sperisen a été condamné pour son rôle dans l'opération «Pavo Real» visant à reprendre le contrôle d'un pénitencier à la suite d'une mutinerie. En sa qualité de directeur général de la Police nationale du Guatemala (PNC) et vu sa présence sur place, Sperisen ne pouvait pas ignorer les détails de cette intervention supervisée par la PNC, avait estimé le Tribunal fédéral. Sept détenus considérés comme des meneurs avaient été abattus.
Double national suisse et guatémaltèque, Erwin Sperisen a été arrêté en 2012 à Genève, où il s'était réfugié avec sa famille en 2007. Le Ministère public genevois lui reprochait des faits remontant aux années 2004 à 2007, alors qu'il était directeur général de la PNC.
Libéré après cinq ans de détention, Erwin Sperisen a été à nouveau arrêté et incarcéré immédiatement après le verdict du Tribunal fédéral en novembre dernier. (affaire 6F_2/2020)
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