Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/89970

<h2>SubmittedText<h2><p>- Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle du point de vue de la concurrence sur le marché des télécommunications ?</p><p>- Est-il satisfait de l'évolution récente dans les secteurs de la téléphonie fixe et mobile ?</p><p>- Les attentes qui ont motivé la législation en vigueur ont-elles été satisfaites ?</p><p>- Étant donné la croissance des parts de marché de Swisscom dans tous les secteurs, le Conseil fédéral pense-t-il qu'il est nécessaire d'agir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>