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TRIBUNAL CANTONAL 188

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TRIBUNAL CANTONAL 188 188

188 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 18 septembre 2009 __________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Fauquex-Gerber ***** Vu la décision du 27 juillet 2009, communiquée le 29 juillet 2009, par laquelle le Dr James Alexander, médecin pratiquant à l'établissement médico-social (ci-après: EMS) "Les Tilleuls" à Arzier, a fait hospitaliser d'office J.________, à l'Hôpital de Prangins, vu le recours du 10 août 2009, mis à la poste le 11 août 2009, interjeté par J.________ contre cette décision, vu la lettre du 28 août 2009 de [...], infirmier chef, dans laquelle il indique que J.________ n'est plus hospitalisé à l'Hôpital de Prangins depuis le 25 août 2009 et réside à nouveau à l'EMS "Les Tilleuls", vu les pièces au dossier; attendu que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, [...] a, par lettre du 28 août 2009, indiqué que le recourant n'était plus soigné à l'Hôpital de Prangins depuis le 25 août 2009, que le recours de J.________ contre la décision d'hospitalisation d'office du 27 juillet 2009 est ainsi devenu sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet et de rayer la cause du rôle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - M. J.________, et communiqué à : - Dr James Alexander, ‑ Justice de paix du district de Lausanne. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffi ère :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 18 septembre 2009

Arrêt du 18 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Denys Juges : MM. Battistolo et Colombini

Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Fauquex-Gerber

Greffier : Mme Fauquex-Gerber *****

***** Vu la décision du 27 juillet 2009, communiquée le 29 juillet 2009, par laquelle le Dr James Alexander, médecin pratiquant à l'établissement médico-social (ci-après: EMS) "Les Tilleuls" à Arzier, a fait hospitaliser d'office J.________, à l'Hôpital de Prangins,

J.________ vu le recours du 10 août 2009, mis à la poste le 11 août 2009, interjeté par J.________ contre cette décision,

vu la lettre du 28 août 2009 de [...], infirmier chef, dans laquelle il indique que J.________ n'est plus hospitalisé à l'Hôpital de Prangins depuis le 25 août 2009 et réside à nouveau à l'EMS "Les Tilleuls",

vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c),

attendu que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ),

qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, [...] a, par lettre du 28 août 2009, indiqué que le recourant n'était plus soigné à l'Hôpital de Prangins depuis le 25 août 2009,

qu'en l'espèce, [...] que le recours de J.________ contre la décision d'hospitalisation d'office du 27 juillet 2009 est ainsi devenu sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt,

que le recours de J.________ contre la décision d'hospitalisation d'office du 27 juillet 2009 est ainsi devenu sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt, qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet et de rayer la cause du rôle;

qu'il convient dès lors de déclarer le présent recours sans objet et de rayer la cause du rôle; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - M. J.________,

- M. J.________, et communiqué à :

et communiqué à : - Dr James Alexander,

- Dr James Alexander, ‑ Justice de paix du district de Lausanne.

‑ Justice de paix du district de Lausanne. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffi ère :

La greffi ère :