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FEUILLE FÉDÉRALE 111e année
Berne, le 14 mai 1959
Volume I
Paraît, en règle générale, chaque semaine. Prix: 30 francs par an; 16 francs pour six mois, plus la taxe postale d'abonnement ou de remboursement Avis: 50 centimes la ligne ou son espace; doivent être adressés franco à l'imprimerie dea Hoirs C.-J. Wyss, société anonyme, à Berne
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MESSAGE
du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation de la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (Du 27 avril 1959)
Monsieur le Président et Messieurs, Nous avons l'honneur de vous soumettre, par le présent message, un projet d'arrêté fédéral augmentant la subvention annuelle à la fondation «Ponds national suisse de la recherche scientifique» (ci-après nommé «fonds national»).
I. INTRODUCTION Le 18 décembre 1957, M. Alfred Borei, de Genève, député au Conseil national, a déposé la motion suivante, contresignée par trente-trois autres membres de ce conseil: Le Conseil fédéral est invité à présenter sans délai aux chambres un rapport et des propositions de crédit permettant de mettre le fonds national de la recherche scientifique en mesure d'une part d'augmenter dans une très large mesure les allocations prévues en faveur des jeunes chercheurs et d'autre part de créer aussi rapidement que possible 100 postes de maître de recherches à plein temps capables en particulier de fournir respectivement de diriger un travail d'équipe stable.
Dans son exposé des motifs, le motionnaire soulignait expressément l'importance de la recherche fondamentale pour le développement économique et culturel de notre pays. Certes, le fait de consacrer d'importantes ressources financières à l'encouragement de la recherche pure ne peut, à lui seul, produire sans délai des résultats tangibles; à longue échéance, il s'agit pourtant de dépenses extrêmement fructueuses. L'industrie d'un pays comme la Suisse, qui ne peut soutenir la concurrence internationale que par la haute qualité de ses produits, dépend précisément dans une large mesure des résultats de la recherche scientifique. De tout temps, la recherche pure -- et il en va de même des sciences morales et naturelles a contribué d'une manière décisive au progrès de la technique et de la Feuille fédérale. 111e année. Vol. I.
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1226 culture. L'un des problèmes les plus urgents à résoudre chez nous est d'assurer une relève scientifique suffisante. La modicité des ressources actuelles et le trop petit nombre des postes de chercheurs contraignent à l'émigration bien des hommes capables; les pays étrangers leur offrent en effet souvent des conditions plus avantageuses et des places de travail plus satisfaisantes que la Suisse ne le fait. Notre potentiel scientifique en est regrettablement affaibli. Il faut donc tout entreprendre pour créer des postes de recherche supplémentaires propres à attirer de jeunes chercheurs, aussi bien dans les sciences naturelles que morales.
Le chef du département de l'intérieur s'est déclaré d'accord avec le motionnaire sur son idée fondamentale, mais a demandé que la motion fût transformée en postulat, afin que le Conseil fédéral --· qui attendait une requête du fonds national dans cette affaire -- conservât une certaine liberté d'action. Dans sa séance du 20 juin 1958, le Conseil national a adopté le postulat.
Quelques semaines plus tard -- le 30 juillet 1958 ·-- le fonds national adressait au département de l'intérieur une demande d'augmentation de 4 à 7 millions de la subvention qu'il recevait annuellement. Cette requête mettait l'accent principal sur la création de nouveaux postes de chercheurs, niais disait aussi que la fondation avait besoin de ressources accrues pour accomplir ses autres tâches.
Pour apprécier cette requête en pleine connaissance de cause, nous estimons utile d'exposer d'abord, brièvement, l'origine et l'activité de la fondation.
II. ORIGINE ET ACTIVITÉ DU FONDS NATIONAL A. Création Dans notre message du 26 octobre 1951 (FF 1951, III, 389), auquel nous vous renvoyons, nous avons développé les raisons de créer un fonds national. Dans une partie historique, nous rappelions que l'éducation et la science avaient toujours trouvé chez nous un terrain favorable. Depuis le moyen âge, la Suisse a, dans presque toutes les disciplines des sciences naturelles et morales comme de la technique, produit des personnalités de premier plan, dont les travaux étaient appréciés bien au-delà de nos frontières. L'importance de la science et de la recherche a grandi avec l'industrialisation. Comme nous l'avons dit plus haut, l'avenir de notre production de qualité dépend étroitement du
résultat des expériences scientifiques. Quant à la recherche dans les différentes disciplines des sciences morales, elle n'est pas moins essentielle pour notre pays. L'activité des intellectuels voués aux créations de l'esprit importe autant à la culture et au crédit d'un peuple que les découvertes qui améliorent sa situation matérielle. L'histoire de la science montre clairement que le progrès technique et scientifique est lié lui aussi, en dernière analyse, à la culture générale.
1227 C'est surtout la recherche pure dans les hautes écoles (poursuivait le message) qui se trouve dans une situation critique. Mais la formation d'une relève scientifique suffisante cause également des inquiétudes. Ces difficultés proviennent du grand nombre des hautes écoles de notre pays.
Elles expriment la richesse de notre diversité culturelle; mais leur assiette financière est relativement étroite, de sorte qu'elles auraient la plus grande peine à répondre aux exigences que posent les sciences naturelles modernes quant à l'équipement d'instituts et de laboratoires. En outre, la conjonction très fructueuse du professorat et de la recherche qui est usuelle dans notre pays a entraîné la conséquence suivante par suite de l'accroissement constant du nombre des étudiants: les professeurs d'université, relativement peu nombreux, sont tellement absorbés par l'enseignement et les travaux administratifs qu'ils ne disposent souvent plus d'un temps suffisant pour la recherche proprement dite.
Cette situation et les grands efforts poursuivis à l'étranger pour encourager les sciences ont fait apparaître comme indispensable que la Confédération fournisse à la recherche d'importantes ressources supplémentaires.
Les organismes scientifiques faîtiers et les hautes écoles de notre pays se mirent d'accord pour résoudre le problème en créant une fondation de droit privé, le fonds national, qui tiendrait ses ressources de la Confédération. La fondation devait avoir pour mission d'encourager la recherche fondamentale en Suisse ainsi que la formation d'une relève scientifique suffisante. L'arrêté fédéral du 21 mars 1952 subventionnant la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (RO 1952, 579, ciaprès nommé «arrêté fédéral») a permis de faire aboutir ce projet. Il assurait au fonds national les ressources dont celui-ci avait besoin.
B. Activité du londs national 1. Appréciation générale. -- Le fonds national a été solennellement créé le 1er août 1952 dans la salle du Conseil des Etats. Tous les milieux scientifiques de notre pays plaçaient dans cette oeuvre de grands espoirs, qui se sont entièrement réalisés. Le fonds national est devenu l'une des institutions de la vie scientifique suisse dont on ne peut plus faire abstraction. Si, avant sa création, l'on constatait chez les chercheurs un
certain découragement dû aux moyens relativement faibles dont ils disposaient en comparaison de l'étranger, ce sentiment s'est fortement atténué. Les chercheurs ont pris davantage conscience de leur valeur, la recherche a reçu une forte impulsion. Des groupes de chercheurs travaillent aujourd'hui qui, auparavant, n'auraient pas pu être formés; des recherches sont entreprises avec des méthodes modernes pour le financement desquelles les ressources auraient manqué; des chercheurs individuels peuvent se libérer de leurs obligations professionnelles pour une certaine durée, afin de se consacrer entièrement à leurs travaux de recherche; des manuscrits
1228 importants ont été publiés qui ne trouvaient naguère aucun éditeur; des fouilles ont été faites, des collections rassemblées ou complétées, qui n'avaient pu l'être jusqu'alors. Partout dans notre pays, et non dans les hautes écoles seulement, l'esprit de recherche scientifique est aiguillonné et soutenu. Bien entendu, l'on ne peut juger de l'activité du fonds national sur des résultats visibles seulement. Le public n'en connaît d'ailleurs qu'une petite part. Les effets pratiques de la recherche fondamentale n'apparaissent souvent qu'après un long laps de temps. Le fonds national ne veut pas non plus encourager les records dans un domaine déterminé, mais plutôt agir sur une large échelle. Il ne cherche pas à mettre en avant, comme une enseigne, quelques-unes des découvertes spectaculaires qu'il pourrait facilement citer ; ce serait injuste pour mainte autre, élaborée en silence et d'une égale valeur scientifique. Constatons cependant qu'un très faible pourcentage seulement des travaux encouragés ont été des échecs (travaux de recherche abandonnés sans motifs, incapacité humaine, etc.).
L'organisation du fonds national a fait ses preuves. Son organe supérieur est le conseil de fondation, dans lequel sont représentées les hautes écoles et les collectivités scientifiques nationales, les autorités fédérales et cantonales ainsi que les organisations économiques faîtières et les principales institutions culturelles du pays. Un membre du Conseil national et un député au Conseil des Etats, notamment, représentent la Confédération. Une commission consultative du conseil de fondation prépare les affaires à l'intention de ce dernier. L'organe exécutif est le conseil national de la recherche, composé de onze membres, qui examine les demandes et à qui échoit par conséquent le travail le plus considérable. Pour chaque demande fonctionne comme rapporteur le membre du conseil qui paraît particulièrement désigné par sa propre spécialité. Son rapport est soumis au conseil, qui discute le cas après un exposé oral du rapporteur et se prononce sur le champ. Si des questions restent en suspens, la décision est renvoyée à une prochaine séance. Cette procédure garantit une appréciation objective et équitable. Le conseil de la recherche se réunit environ dix fois par an.
Des commissions de recherche, organes du fonds
national auprès des hautes écoles, des collectivités scientifiques nationales et en Suisse italienne, l'appuyent dans sa mission. En les créant, l'on a tenu compte de la structure federative de la vie culturelle de notre pays. Les commissions reçoivent du fonds national des sommes attribuées annuellement (1958: 50 000 francs par haute école, et autant pour l'ensemble des collectivités scientifiques nationales, 35 000 francs pour la Suisse italienne), sommes que les commissions emploient d'une manière indépendante pour encourager la relève scientifique.
Jusqu'à fin 1958, le fonds national a alloué 1273 subventions à des chercheurs isolés ou à des groupes de chercheurs, et encouragé plus de 1300 collaborateurs scientifiques et boursiers. Maints boursiers ont, grâce à cette aide, embrassé une carrière académique, de sorte que les candidats
1229 suisses qualifiés pour les postes de chargé de cours et pour les chaires universitaires sont toujours plus nombreux. Les chercheurs aidés par lé fonds national ont publié près de 3500 livres et tirée à part. Il est prévu d'établir, avec la collaboration de la bibliothèque nationale suisse, un catalogue spécial en forme de cartothèque pour ces publications. Chacun pourra ainsi consulter le résultat des travaux subventionnés.
2. Les divers champs d'activité. -- Le fonds national alloue actuellement des subventions de trois types différents : subvention pour la relève scientifique, subvention de recherche et subvention de publication.
a. Subvention pour la relève scientifique. Elle sert à former de nouveaux chercheurs et à soutenir leurs travaux. Le fonds national a reconnu dès le début combien il est urgent d'encourager la relève scientifique. Comme nous l'avons dit, c'est aux commissions de recherche qu'il incombe de choisir les boursiers et d'en suivre l'activité. Ces derniers restent ainsi en contact personnel étroit avec l'autorité qui encourage leur travail et leur formation.
Cette subvention a permis d'attacher à la recherche un grand nombre de jeunes savants. Les boursiers aidés jusqu'à fin 1958 se répartissent comme suit entre les différentes disciplines : Théologie 15 Droit 30 Sciences économiques et sociologie 20 Médecine 73 Lettres et histoire .
118 Sciences naturelles 127 Sciences techniques 22 Agriculture et sciences forestières 2 Total des boursiers 407 Ces 407 jeunes chercheurs ont reçu 536 bourses, d'un montant total de 3 576 275 francs.
6. Subvention de recherche. L'allocation de subventions encourageant des chercheurs individuels ou des groupes de chercheurs a constitué jusqu'ici l'activité principale du conseil de la recherche. Ces appuis financiers, toujours accordés en vue d'un projet concret, l'ont été pour acquérir des appareils, des machines, des livres et d'autres auxiliaires du chercheur, pour rétribuer des collaborateurs et des suppléants ainsi que pour financer des voyages d'études ou compenser des pertes de gain.
Le fonds national, répétons-le, a soutenu 1273 projets de recherche jusqu'au 31 décembre 1958. Il a encouragé par là, en plus des requérants eux-mêmes, près de 900 collaborateurs scientifiques, sans compter les auxi-
1230 liaires. Ces collaborateurs se répartissent comme suit entre disciplines : Théologie Droit Economie politique et économie de l'entreprise Sociologie, y compris l'orientation professionnelle Médecine Médecine vétérinaire Médecine dentaire Pharmacie Philosophie, psychologie et pédagogie . . . .
Linguistique, lettres, y compris les traditions populaires .
Histoire Histoire de l'art et archéologie Mathématiques Astronomie et astrophysique Physique Chimie et chimie physique Biologie Géologie, minéralogie et paléontologie . . . .
Anthropologie, ethnologie Géographie Sciences techniques Agriculture et sciences forestières Total des collaborateurs
les différentes 5 32 6 13 175 7 7 2 24 SI 83 20 7 33 67 98 151 55 1 7 17 2 893
Le fonds national a alloué jusqu'à fin 1958 des subventions de recherche d'un montant de 21 221 354 francs. Ce chiffre donne à lui seul une idée de la portée de son activité, surtout si l'on pense qu'il s'agit d'aides individuelles. La vie scientifique a reçu un élan durable, non seulement dans les hautes écoles, mais aussi dans les régions rurales.
c. Subvention de publication. Elle doit permettre d'éditer des ouvrages, de publier des travaux dans des périodiques et de soutenir des revues scientifiques.
Les auteurs de travaux do valeur, mais volumineux et comprenant de coûteuses illustrations, ont souvent peine à trouver un éditeur; en raison du tirage généralement limité, le coût par exemplaire est fort élevé et l'en-
1231 trcprise se solde facilement par une perte. Il en résulte que d'importants écrits scientifiques devaient rester manuscrits avant la création du fonds national, parce que nul ne pouvait fournir les ressources nécessaires à leur impression.
La procédure suivante a été établie d'entente avec les éditeurs pour la participation aux frais d'impression: pour la publication d'oeuvres dont le prix de revient est très élevé, il peut être alloué des subventions à fonds perdu, destinées à abaisser le prix de vente à un montant accessible. Le fonds national prévoit en outre des subventions permettant à des maisons d'édition d'assumer des risques, celles surtout dont le capital est déjà fortement engagé dans la publication de travaux scientifiques d'un écoulement difficile; ces subventions sont toutefois remboursables au prorata du nombre d'ouvrages vendus. Les deux types d'aide sont combinables; séparées ou jointes, ces subventions ne doivent toutefois pas dépasser les quatre cinquièmes du prix de revient, car l'éditeur doit participer aux risques et conserver ainsi un intérêt à la vente. Le fonds national alloue toujours à fonds perdu les subventions pour frais généraux qu'il accorde à des périodiques scientifiques ou pour l'impression d'articles de revue.
Elles ne dépassent cependant pas, elles non plus, les quatre cinquièmes du prix de revient.
Le fonds national a alloué jusqu'au 31 décembre 1958 201 subventions de publication, d'un total de 1 889 196 francs; sur ce montant, 919 889 francs ont été versés à fonds perdu, et 969 307 francs concernaient des subventions remboursables. Les remboursements effectués s'élevaient à 201 321 fr. 75 à fin 1958; ils ont augmenté ces dernières années, ce qui prouve que les publications soutenues par le fonds national ont une diffusion toujours plus large et que la procédure suivie par lui a fait ses preuves.
La subvention de publication profite surtout aux sciences morales.
Pour les savants de ces disciplines, la publication d'un ouvrage est à jteu près aussi importante que, pour ceux des sciences naturelles, la mise à disposition des appareils indispensables.
A ce propos, il faut relever que le fonds national a toujours veillé à encourager autant les sciences morales que les naturelles en ce qui concerne la recherche fondamentale, cela dans l'intérêt d'un sain
équilibre et en se rendant compte qu'une préférence trop marquée pour une discipline serait préjudiciable à toutes. C'est pour cela que le fonds national a consacré jusqu'ici environ un tiers de ses ressources a encourager les sciences morales.
Pour de plus amples renseignements sur l'activité du fonds national, nous vous renvoyons aux rapports imprimés de la fondation, que nous vous remettons, conformément à l'article 3 de l'arrêté fédéral, en complément du rapport que nous vous adressons chaque année sur notre gestion.
Ces rapports du fonds national contiennent en particulier les listes complètes des demandes honorées par lui, avec les noms des bénéficiaires, le montant des subventions et leur objet.
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III. JUSTIFICATION DE L'AUGMENTATION DE LA SUBVENTION A. Besoin de ressources supplémentaires pour assurer l'accomplissement des différentes tâches actuelles du fonds national
Le fonds national possède un capital de fondation de 1 330 000 francs, dont il ne peut toutefois disposer que par une décision de son conseil de fondation, approuvée par le Conseil fédéral. Sur ce montant, 1 million provient d'une subvention de la Confédération, selon l'article premier, le-" aiinéa, de l'arrêté fédéral du 21 mars 1952 (RO 1962, 579). Aux termes de l'article premier, 2e alinéa, du même arrêté, la Confédération verse une subvention annuelle au fonds national. Celle-ci s'est élevée à 2 millions en 1952, à 3 millions en 1953, et, depuis 1954, atteint 4 millions. Pour son activité, la fondation en est réduite à cette somme. Depuis la création du fonds national, le rapport entre les subventions fédérales et les allocations du fonds national s'est développé comme suit: Année
1952 . . . . . . .
1953 1954 1955 . .
1956 1957 1958 1952-1958
Fr.
Allocations du fonds national Fr.
2 000 000 3 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4000000 25 000 000
606 000 3 966 287 3 695 585 3 605 025 5 182 462 4 600 710 5 030 756 26 686 825
Subventions fédérales
Différence
Fr.
+ 1 394 000 -- 966 287 + 304 415 + 394 974 -- 1 182 462 -- 600 710 -- 1030756 -- 1 686 825
Ce tableau montre que les subventions fédérales n'ont plus suffi à couvrir les allocations du fonds national au cours des trois dernières années.
La période 1952-1958 marque un excédent de dépenses de 1,7 million environ. II faut relever qu'il s'agit d'un déficit comptable, c'est-à-dire que le fonds national charge déjà son compte courant de toutes les allocations accordées, même si leur versement s'étend sur plusieurs années..En réalité, sa caisse dispose encore d'une certaine réserve. Toutefois, seules des mesures restrictives pourraient empêcher que ses ressources ne s'épuisent prématurément. Le fonds national s'est vu contraint de soumettre les demandes de subventions à des conditions plus strictes. Il a cependant fallu constater que, même de cette façon, il ne serait plus possible de satisfaire suffisamment de demandes sans augmentation de la subvention fédérale annuelle.
La recherche subirait un préjudice sensible, nuisible à l'indépendance économique et morale de la Suisse. L'évolution décrite est d'ailleurs également un phénomène très prononcé dans les autres pays qui, comme nousmêmes et de la même manière, encouragent la recherche fondamentale.
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Partout, les crédits destinés à la recherche pure suivent une courbe ascendante. Le fonds national a besoin de ressources supplémentaires en plus de celles qui lui permettront de poursuivre ses tâches actuelles, principalement pour créer une catégorie nouvelle de subvention, dite «subvention personnelle».
B. Besoin de ressources supplémentaires en vue de la création de la «subvention personnelle».
(Création de postes de recherche) Le développement scientifique intense a entraîné une forte demande de chercheurs qualifiée. Les conditions et perspectives offertes par l'étranger pour le travail scientifique sont souvent très attirantes. Elles ne sont guère comparables à celles qui existent en Suisse. Nous risquons donc de voir émigrer et de perdre de jeunes chercheurs capables en nombre toujours croissant. Ce serait certes une erreur d'empêcher ces jeunes savants de se perfectionner dans des instituts étrangers. Màis s'ils doivent ensuite choisir entre leur établissement durable à l'étranger et leur retour au pays, la certitude de trouver un poste en Suisse leur faciliterait la décision d'y rentrer. L'expérience montre que l'attrait du pays est grand si ce dernier offre au moins quelques perspectives d'avancement. Mais il importe aussi de retenir dans une plus large mesure les savants qui travaillent dans nos hautes écoles et dont la valeur mérite d'être encouragée. Il est naturel que le danger d'émigration se manifeste surtout dans les sciences naturelles et techniques. Mais dans les sciences morales également, la Suisse possède des hommes capables qu'il faut conserver, voire rappeler.
Le fonds national envisage maintenant une activité nouvelle destinée à maintenir notre relève scientifique par l'institution de postes de recherche spéciaux, principalement dans les hautes écoles. Il désire en même temps donner une impulsion accrue aux travaux de recherche des professeurs permanents. A cette fin, il prévoit de créer une nouvelle catégorie, la subvention personnelle. Dans sa requête du 30 juillet 1958, le fonds national expose ce qui suit: Jusqu'ici, le fonds national n'a subventionné que des projets de recherches déterminés ou n'a fait que faciliter à des boursiers une formation plus poussée pendant une durée limitée. L'accroissement du crédit annuel doit permettre do créer, dans tous les domaines
de la recherche, des postes permanents pour des personnalités scientifiques reconnues, afin d'encourager celles-ci, de les attacher à la recherche suisse et de les rappeler éventuellement de l'étranger. Simultanément, le travail des savants occupant déjà un poste fixe doit être facilité par l'amélioration et le renouvellement du personnel scientifique auxiliaire.
La subvention personnelle est et reste donc liée à une personnalité déterminée.
Elle ne doit en aucun cas être utilisée par les cantons possédant une haute école pour le traitement des professeurs ou pour d'autres allégements do leurs obligations. La subvention pour l'acquisition d'appareils de recherche continue à exister dans les limites de la subvention de recherche, et l'on doit toujours la solliciter spécialement.
L'agrandissement d'instituts et de laboratoires, leur équipement et les frais de leur
1234 exploitation régulière restent du ressort des gouvernements cantonaux, du conseil do l'école polytechnique fédérale ou du conseil do l'école de hautes études commerciales de Saint-Gali.
La subvention personnelle peut être employée pour: 1. a. Alléger temporairement le corps enseignant universitaire en vue de recherches dans les hautes écoles mêmes ou dans d'autres centres; 6. Indemniser pendant une certaine durée des collaborateurs scientifiques dans les hautes écoles; 2. a. Indemniser pendant une certaine durée des chercheurs indépendants travaillant dans les hautes écoles; 6. Créer de meilleures conditions de travail en faveur des chercheurs, par l'engagement temporaire d'auxiliaires pour une certaine durée, ainsi que par l'amélioration de la situation des auxiliaires déjà en service.
Les commissions de recherche des hautes écoles, celles de toutes les collectivités scientifiques suisses et de la Suisse italienne, ainsi que les facultés, les chefs des départements de l'instruction publique ou le conseil de la recherche lui-même peuvent proposer d'allouer une subvention individuelle. La proposition est traitée une première fois par le conseil, qui s'enquiert si la personne dont il s'agit mérite d'être encouragée.
S'il conclut par l'affirmative, il transmet la demande à la faculté ou à l'institution où l'intéressé travaillera. Les subventions personnelles ne doivent pas rester limitées aux hautes écoles, mais s'étendre aussi aux institutions scientifiques suisses qui ne sont pas directement liées à celles-ci (musées, archives, stations biologiques telles que la station ornithologique de Sempach ou la station de la Côte d'Ivoire, etc.). La position du bénéficiaire d'une subvention personnelle au sein de son école ou de son institution est déterminée par cette dernière lorsqu'elle se prononce sur la demande.
On s'en tiendra aux principes suivants : -- La subvention personnelle doit s'adapter aux conditions particulières des écoles et institutions intéressées; -- Le droit à cette subvention s'éteint si le bénéficiaire change de travail, est malade pour une longue période ou décède; --- Dans la mesure du possible, le bénéficiaire doit, s'il ne Fest déjà, être incorporé à l'école ou à l'institution où il effectue sa recherche.
Ces points établis, la proposition est transmise, avec l'avis de
la faculté ou de l'institution, au chef du département de l'instruction publique compétent, lequel renvoie la proposition avec son propre avis au conseil national de la recherche, pour décision définitive.
En allouant des subventions personnelles, le fonds national se charge, suivant les cas, d'obligations pour plus de trois ans. Sont déterminants pour de telles décisions: a. La qualité scientifique du bénéficiaire; 6, L'encouragement que la recherche reçoit par la subvention; c. Le maintien d'un juste équilibre entre les hautes écoles du pays et la prise en considération des intérêts des écoles financièrement plus faibles comme de ceux de la Suisse italienne, qui ne possède pas d'université.
.11 ne s'agit donc nullement d'instituer de nouvelles chaires ou d'engager de nouveaux professeurs, mais exclusivement de créer, en plus de ce qui existe déjà, de meilleures conditions de recherche en faveur de personnalités déterminées et particulièrement qualifiées du point de vue scientifique. L'intérêt d'un certain domaine de la science est moins important que l'intérêt qu'a le pays tout entier d'assurer de bons savants à ses hautes écoles et institutions. S'attacher ÄPR personnalités de premier ordre, c'est aussi encourager indirectement les disciplines autres que la leur, car le rayonnement d'un homme vraiment supérieur dépasse toujours largement les limites de sa spécialité.
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C. Montant dos ressources supplémentaires nécessaires Le fonds national évalue à 1 million environ les ressources supplémentaires qui lui sont nécessaires pour accomplir ses tâches actuelles -- encouragement de la relève, allocation de subventions de recherche et de publication. La moitié servira à augmenter les bourses. La charge qu'entraîne la création des subventions personnelles est plus difficile à estimer.
Le fonds national part de l'idée que la subvention doit comprendre dans chaque cas le traitement et les frais de la recherche (appareils, livres, matériel et collaborateurs). En prenant pour base des appointements annuels de 18 000 à 24 000 francs et un supplément de 10 000 francs pour frais de recherche -- mais les sommes seront souvent beaucoup plus faibles -- le fonds national évalue à 2 millions par an les ressources nécessaires à sa nouvelle activité. Il lui faut donc, au total, un supplément de 3 millions.
Il demande par conséquent que la subvention fédérale qu'il reçoit chaque année soit portée de 4 à 7 millions de francs.
IV. APPRÉCIATION DE LA REQUÊTE DU FONDS NATIONAL Les entreprises de l'année géophysique internationale, les expériences spatiales organisées en URSS et aux Etats-Unis surtout ont montré au public le niveau élevé de la science actuelle. Il s'agit de recherches particulièrement spectaculaires, mais l'on peut relever de gros progrès dans tous les domaines de la science, qui se développe avec une rapidité inconnue auparavant. Ce qui hier encore étonnait les profanes est déjà dépassé ou va de soi; qu'on pense notamment aux découvertes de la chimie, de la pharmaceutique, de la médecine, aux nombreux bouleversements et inventions techniqiies, à la radio, à la télévision. Aucun pays ne peut se soustraire à cette réalité, et tous les États évolués sont contraints à d'énormes efforts pour suivre le rythme de la recherche scientifique.
Les résultats visibles sont le plus souvent le dernier chaînon d'une découverte scientifique remontant aux expériences de la recherche fondamentale. La recherche pure, qui ne tend pas à une utilité immédiate, est comme le sol sur lequel la recherche appliquée peut bâtir. Tandis que cette dernière est laissée chez nous à l'industrie, qui l'encourage suffisamment, la recherche fondamentale relève des hautes écoles et instituts scientifiques.
Elle ne constitue pas un domaine autonome au sein des écoles, mais elle est étroitement liée à l'enseignement. Certains Etats ont créé de grands instituts indépendants des universités, consacrés exclusivement à la recherche (par exemple, les instituts Max Planck en Allemagne). L'installation de tels centres de recherche pure n'entre pas en ligne de compte chez nous, Mais l'étroite liaison qui existe en Suisse entre l'enseignement et la recherche implique un gros désavantage; les professeurs sont souvent si occupés par leurs cours qu'ils ne disposent plus d'un temps suffisant pour la recherche proprement dite. Les «subventions personnelles» ont pour but d'améliorer
1236 ces conditions. Les professeurs doivent être aidés par des collaborateurs et des auxiliaires, ce qui leur permettra de se consacrer entièrement à des travaux de recherche pendant une certaine durée. La création de postes de recherche donnerait à la recherche suisse un nouvel élan. Une telle mesure paraît en outre propre à retenir chez nous de jeunes savants et à faire revenir en Suisse ceux qui ont émigré.
L'octroi de ressources fédérales en vue de créer lesdits postes et de rétribuer convenablement des savants reconnus, se justifie du point de vue d'un encouragement supplémentaire de la recherche scientifique. Il n'a pas pour objet d'alléger les obligations des cantons possédant une haute école ou celles d'autres collectivités publiques ou privées qui entretiennent des institutions scientifiques. Les cantons doivent continuer d'assurer à eux seuls l'enseignement ordinaire et l'équipement normal de leurs écoles, et de pourvoir aux constructions nécessaires. Les exigences très élevées et toujours croissantes auxquelles les cantons doivent faire face pour subvenir aux frais d'entretien d'une haute école aménagée d'une façon moderne les empêchent toutefois de participer financièrement à des projets d'encouragement scientifique complémentaires. Les mesures qui s'imposent dans l'intérêt de notre pays ne peuvent donc être appliquées sans l'aide de la Confédération, En créant des postes de recherche -- la catégorie des subventions personnelles -- le fonds national aborde un secteur absolument nouveau dans le domaine de la recherche scientifique. Il sera parfois difficile, en raison de l'équilibre à maintenu- entre les hautes écoles, de savoir quels sont les postes de recherche à créer et comment choisir les chercheurs qualifiés.
A ce propos, il est important que les départements de l'instruction publique des cantons possédant une haute école approuvent eux aussi avec intérêt la création de postes de recherche et soient convaincus de leur utilité.
En ce qui concerne l'incorporation des chercheurs dans l'organisme des hautes écoles, le fonda national et les autorités cantonales conclueront les accords nécessaires le moment venu. Le fonds national, en finançant des postes de recherche, ne s'immiscera nullement dans la constitution des hautes écoles. L'autonomie de celles-ci sera respectée.
En plus
des sommes qui lui sont nécessaires pour créer les postes de recherche, le fonds national a besoin de ressources supplémentaires pour continuer ses tâches actuellea. L'attribution de crédits spéciaux pour encourager la recherche et la formation de spécialistes dans le domaine de Pénergi& atomique, selon les arrêtés fédéraux des 19 mars et 2 octobre 1958 (RO 1968, 173 et RO 1958, 804), n'est pas ni ne sera un soulagement sensible pour le fonds national. Les recherches concernant l'énergie atomique ont été financées surtout par les crédits de la commission d'étude pour l'énergie atomique. Le fonds national n'y a contribué par ses ressources ordinaires que dans un très petit nombre de cas.
1237 En appréciant l'ensemble de ces circonstances, nous estimons justifié de porter de 4 à 7 millions de francs, comme le fonds national le demande, la subvention qu'il reçoit annuellement. H paraît aujourd'hui particulièrement nécessaire que la Confédération alloue des crédits plus importants en faveur de toutes les disciplines de la recherche fondamentale si l'on veut conserver entre elles un équilibre que l'évolution de la science atomique risque de compromettre. Toujours est-il que la fondation n'a pas immédiatement besoin de la totalité du montant complémentaire de 3 millions; on peut supposer que le montant de 7 millions ne sera employé qu'après un certain laps de temps. Pour les nouvelles «subventions personnelles», il faut d'abord trouver des candidats qualifiés ; avant que de tels chercheurs commencent leur travail, maintes questions devront encore être résolues.
C'est pourquoi nous estimons opportun de prévoir une subvention de 5 millions pour la première année d'application de l'arrêté qui vous est soumis et de 6 millions pour la suivante, et de n'allouer la subvention entière de 7 millions qu'à partir de la troisième année.
L'augmentation de la subvention fédérale au fonds national implique une modification de l'arrêté fédéral du 21 mars 1952. Comme celui-ci avait été déclaré de portée générale, il y a lieu de prévoir la même forme pour le nouveau. Afin que le fonds national obtienne cette année déjà une subvention plus élevée, nous envisageons de faire entrer l'arrêté en vigueur rétroactivement au 1er janvier 1959 si le délai référendaire n'est pas utilisé.
Nous fondant sur les considérations qui précèdent, nous vous recommandons d'adopter le projet d'arrêté fédéral ci-après. Nous vous proposons en même temps de classer, comme devenu sans objet, le postulat n° 7561 du Conseil national, du 20 juin 1958, concernant les subventions au fonds national.
Veuillez agréer, Monsieur le Président et Messieurs, les assurances de notre haute considération.
Berne, le 27 avril 1959.
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le, président de, la Confédération, P. Chaudot 12B6Q
Le chancelier de la Confédération, Ch. Oser
1238 (Projet)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL modifiant
celui qui subventionne la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique»
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 27 avril 1959, arrête:
L'article premier, 2e alinéa, de l'arrêté fédéral du 21 mars 1952 f1) subventionnant la fondation «fonds national suisse de la recherche scientifique» est abrogé et remplacé par la disposition ci-après: Article premier, 2e alinéa; En outre, elle versera annuellement à ladite fondation une subvention qui sera de cinq millions de francs l'année où le présent arrêté entrera en vigueur, de six millions de francs l'année suivante, et de sept millions de francs à partir de la troisième année.
n ;
x
Le présent arrêté sera publié conformément à l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
2 Le Conseil fédéral fixera la date de son entrée en vigueur.
3 II est chargé de l'exécuter.
125B0 f 1 ) KO 1952, 579.
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MESSAGE du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation de la subvention annuelle à la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» (Du 27 avril 1959)
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Jahr
1959
Année Anno Band
1
Volume Volume Heft
20
Cahier Numero Geschäftsnummer
7844
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
14.05.1959
Date Data Seite
1225-1238
Page Pagina Ref. No
10 095 415
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