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Un tribunal a jugé lundi que le géant internet américain Google avait enfreint la propriété intellectuelle sur le langage de programmation Java, propriété d'Oracle. La cour a toutefois reconnu que Google avait eu des raisons de penser qu'il était dans son droit.
Les membres du jury n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un deuxième point important du contentieux portant sur la question de savoir si Google avait fait un "usage loyal" du logiciel Java.
Le manque de décision sur ce point devrait supprimer la possibilité pour Oracle d'obtenir des dommages et intérêts. D'autant que le jury a déterminé qu'Oracle, ou la société Sun Microsystems, créatrice de Java et qui a racheté Oracle en 2010, avait donné à Google l'impression qu'il n'avait pas besoin d'acheter une licence d'exploitation.
"L'argument de la défense d'usage loyal tient toujours", a expliqué le juge fédéral William Alsup aux avocats d'Oracle et Google après que le jury a quitté la salle d'audience.
ATS