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TRIBUNAL CANTONAL 137 PE06.029963-JGA/CHA

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TRIBUNAL CANTONAL 137 PE06.029963-JGA/CHA 137

137 PE06.029963-JGA/CHA

PE06.029963-JGA/CHA LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 14 avril 2010 __________________ Du 31 mars 2010 ________________ Présidence de M., président Greffier : Mme Gabaz ***** Art. 425 et 431 al. 1 CPP Vu le prononcé du 23 février 2010 par lequel le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a relevé Me T.________ de sa mission de défenseur d'office de A.________ et fixé à 2'480 fr. 20 le montant de l'indemnité due à Me T.________ (I et II), vu la déclaration de recours du 3 mars 2010 de Me T.________ contre le prononcé précité, vu le courrier du greffe du 9 mars 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu’en l’occurrence, T.________ a reçu une copie complète du prononcé entrepris le 10 mars 2010, qu’il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p. 518), qu'enfin, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat. III. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me T.________, - Me Nicolas Gillard (pour F.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 14 avril 2010

Arrêt du 14 avril 2010 __________________

__________________ Du 31 mars 2010

Du 31 mars 2010 ________________

________________ Présidence de M., président

Présidence de M., président Greffier : Mme Gabaz

Greffier : Mme Gabaz *****

***** Art. 425 et 431 al. 1 CPP

Art. 425 et 431 al. 1 CPP Vu le prononcé du 23 février 2010 par lequel le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a relevé Me T.________ de sa mission de défenseur d'office de A.________ et fixé à 2'480 fr. 20 le montant de l'indemnité due à Me T.________ (I et II),

Vu le prononcé du 23 février 2010 par lequel le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a relevé Me T.________ de sa mission de défenseur d'office de A.________ et fixé à 2'480 fr. 20 le montant de l'indemnité due à Me T.________ (I et II), vu la déclaration de recours du 3 mars 2010 de Me T.________ contre le prononcé précité,

vu la déclaration de recours du 3 mars 2010 de Me T.________ contre le prononcé précité, vu le courrier du greffe du 9 mars 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 9 mars 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu’en l’occurrence, T.________ a reçu une copie complète du prononcé entrepris le 10 mars 2010,

qu’en l’occurrence, T.________ a reçu une copie complète du prononcé entrepris le 10 mars 2010, qu’il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu’il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p. 518),

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 ème éd., 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p. 518), qu'enfin, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge de l'Etat. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat.

II. Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat. III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me T.________,

‑ Me T.________, - Me Nicolas Gillard (pour F.________),

- Me Nicolas Gillard (pour F.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :