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Les premiers pas concrets vers une proscription internationale de la peine de mort ont été franchis dans les années 60-70. De nombreux accords ont été élaborés sur les plans international et régional.
Ceux-ci ont limité la peine de mort aux «crimes les plus graves» et réduit son usage à travers le droit à un procès équitable, des possibilités de recours, le droit à la grâce ou à la commutation de peine, l’interdiction de la peine capitale pour les adolescent·e·s criminel·le·s et l’interdiction d’exécuter des femmes enceintes.
Dès 1980, l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Etats américains se sont employé à étendre ces restrictions et mesures de protection à tous les Etats membres.
Le protocole n°13 à la Convention européenne des droits de l’homme est le premier au monde et jusqu’ici le seul accord interdisant totalement la peine de mort.
Principal acquis de ces dernières années, quatre accords internationaux engagent les Etats qui les ont signés et ratifiés à renoncer à la peine de mort.
- Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques, qui vise l’abolition de la peine de mort en temps de paix (en mars 2006, ratifié par 57 Etats, sept autres l’ont signé dans la perspective de devenir plus tard des Etats contractants).
- Le Protocole se rapportant à la Convention américaine des droits de l’homme, qui vise l’abolition totale de la peine de mort, mais prévoit des exceptions en cas de guerre (huit Etats contractants et un signataire).
- Le Protocole n° 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui prévoit la suppression de la peine de mort en temps de paix (45 Etats contractants, un signataire).
- Le Protocole n° 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui prévoit l’interdiction absolue et sans aucune exception de la peine de mort (35 Etats contractants, huit signataires).
Amnesty International était et est très impliquée dans le lobbying auprès des gouvernements, afin que d’autres Etats ratifient ces accords et adaptent leur législation en conséquence.
Amnesty surveille le respect des engagements pris par les Etats. Elle conseille en outre les organisations gouvernementales internationales dans la mise au point et l’application de tels accords.