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Dans l'affaire de l'agent suisse arrêté en Allemagne, le Ministère public dirigé par Michael Lauber a agi sans collaborer avec les espions suisses, relève son autorité de surveillance (archives).
KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE(sda-ats)
Dans l'affaire de l'espion suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a agi sans collaborer avec le Service de renseignement (SRC), selon son autorité de surveillance. Il a ouvert une procédure pénale indépendante contre des agents du fisc allemand.
Dans le contexte de l'affaire, des reproches ont été adressés au MPC par divers acteurs, relève mercredi dans un communiqué son autorité de surveillance (AS-MPC).
Un premier examen du dossier montre que le MPC a ouvert une procédure pénale pour soupçons de renseignements économiques contre trois fonctionnaires du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sans la participation ou la collaboration du Service de renseignement de la Confédération. Des mandats d'arrêt ont été émis contre eux en 2012.
En 2010 déjà, les noms et d'autres renseignements relatifs aux trois personnes soupçonnées d'avoir espionné la Suisse et violé le secret bancaire étaient connus des autorités du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. En 2011, la Police judiciaire fédérale a donné des informations supplémentaires au MPC sur ces personnes, reconnaît l'AS-MPC.
Mais ces informations n'étaient pas pertinentes pour l'enquête. Et rien n'indiquait qu'elles auraient pu être obtenues auprès du SRC.
Pas de rapport
L'arrestation en février 2015 de l'ex-agent du SRC en Suisse dans le cadre d'une procédure pénale ainsi que les faits qui lui étaient reprochés n'ont aucun rapport avec la première procédure contre les trois agents du fisc allemand, poursuit l'autorité de surveillance. Les faits en question portent sur des acquisitions de données bancaires. Ce n'est que lors de l'arrestation de l'agent suisse que le MPC a appris qu'il pouvait avoir travaillé pour le SRC.
Le MPC était-il impliqué dans les activités de l'agent accomplies pour le compte du SRC? A cette question, on ne peut pas répondre définitivement, des données doivent encore être vérifiées, reconnaît l'AS-MPC. Ces vérifications doivent être effectuées par les autorités de surveillance de la police judiciaire fédérale et du SRC.
L'espion suisse a été arrêté le 28 avril à Francfort. Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvreraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses.
Ex-collaborateur du service de sécurité d'UBS, il aurait été actif en Allemagne "au moins" de 2012 à fin 2015 et aurait placé une "source" au sein de l'administration des finances.
ATS