Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/49649

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est-il d'accord pour apporter son soutien à un projet-pilote de "téléphonie mobile douce"?</p><p>2. Quelles seraient, pour le Conseil fédéral, les conditions à remplir ?</p><p>3. Sous quelle forme la Confédération pourrait-elle alors soutenir un tel projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient du fait que le succès de la téléphonie mobile a débouché sur un accroissement du nombre d'antennes émettrices et donc du rayonnement. En même temps, le taux d'acceptation de la société face à la construction et à l'exploitation d'antennes a baissé. Le Conseil fédéral sait aussi que la population est de plus en plus inquiète au sujet des dangers potentiels pour la santé du rayonnement non ionisant, entraîné par l'utilisation de la téléphonie mobile, de la radiodiffusion, des lignes à haute tension et des lignes de chemin de fer. L'état de la recherche ne permet toutefois pas aujourd'hui d'affirmer catégoriquement que le rayonnement non ionisant nécessaire pour la téléphonie mobile a des conséquences néfastes sur la santé. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, sur la base du principe de précaution fixé dans la loi sur la protection de l'environnement (art.11 LPE), a prévu dans l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant, pour les installations de téléphonie mobile, des valeurs limites dix fois plus sévères que celles habituellement fixées au niveau international. Ces dispositions ont été confirmées par le Tribunal fédéral à maintes reprises.</p><p>La technologie de la communication mobile connaît des progrès fulgurants. Une nouvelle génération de téléphonie mobile est en plein développement, et des antennes d'un nouveau type ainsi que des concepts innovateurs en matière de réseau sont envisagés pour l'avenir. En outre, les différents réseaux tendent à se combiner. Ces développements offrent la possibilité d'élaborer une bonne couverture de téléphonie mobile avec un rayonnement mieux ciblé. Le Conseil fédéral soutient les efforts fournis tant pour améliorer la couverture en services de télécommunication, grâce à l'évolution technique des réseaux, que pour limiter le rayonnement en général. L'OFCOM va publier, en collaboration avec l'OFEFP et d'autres offices fédéraux intéressés, un rapport au sujet de ces développements.</p><p>À l'heure actuelle, le Conseil fédéral ne souhaite pas poursuivre un projet pilote tel que "téléphonie mobile douce"; pour lui, il s'agit en priorité de mieux étudier les effets des champs électromagnétiques et d'approfondir les connaissances actuelles, à l'instar du rapport susmentionné.</p><p>Par ailleurs, le Conseil fédéral estime qu'il est indispensable de revoir la situation du rayonnement non ionisant dans son ensemble. Dans ce sens, toutes les sources de champs électromagnétiques - à savoir également le rayonnement causé par les installations d'alimentation en énergie, les installations de radiodiffusion et les lignes de chemin de fer - doivent être prises en considération.</p>  Réponse du Conseil fédéral.