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A/178/2015 ATAS/301/2016 du 19.04.2016 ( AI ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/178/2015 ATAS/301/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2016 1 ère Chambre En la cause Feu Monsieur A______ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 17 novembre 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que ses demandes de mesures professionnelles et de rente étaient rejetées ; Que le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité et à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle, d’orientation professionnelle et d’aide au placement ; Que dans sa réponse du 27 avril 2015, l’OAI a proposé le rejet du recours ; Que par courrier du 29 septembre 2015, Me MOURO a informé la chambre de céans que son mandant était décédé ; Que par ordonnance du 1 er octobre 2015, la chambre de céans a pris acte du décès de l’assuré survenu le 22 mai 2015 et a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; Qu’elle a approché le greffe des successions de la Justice de paix afin de connaître les noms et coordonnées des héritiers de l’assuré ; Que le 5 octobre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers légaux du défunt étaient ses parents, à savoir Monsieur et Madame A______ à Thônex ; qu’il a précisé que ceux-ci ayant répudié la succession, il avait requis du Tribunal de première instance qu’il prononce l’ouverture de la succession selon les règles de la faillite ; Que par courrier du 20 octobre 2015, la chambre de céans a interrogé l’office des faillites afin de savoir si la masse en faillite entendait poursuivre la procédure ou non ; Que le 22 octobre 2015, l’office des faillites a indiqué que, par jugement du 30 septembre 2015, le Tribunal de première instance avait ordonné la liquidation de la succession répudiée selon les règles de la faillite ; Que le 4 avril 2016, le Tribunal civil a transmis à la chambre de céans : - copie du jugement du 2 décembre 2015, selon lequel la suspension de la liquidation de la succession était suspendue selon les règles de la faillite ; - copie du jugement du 3 février 2016, selon lequel la clôture de la liquidation avait été prononcée à la requête déposée par l’office des faillites le 4 janvier 2016, étant précisé que les créanciers n’avaient pas requis la liquidation sommaire et n’avaient pas effectué l’avance des frais dans le délai imparti par l’office ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que la clôture de la liquidation de la succession a été prononcée par jugement du 3 février 2016 ; Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu’il n’y a pas d’émolument. ![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’OAI par le greffe le

A/178/2015

ATAS/301/2016 du 19.04.2016 ( AI ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/178/2015 ATAS/301/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2016 1 ère Chambre En la cause Feu Monsieur A______ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 17 novembre 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que ses demandes de mesures professionnelles et de rente étaient rejetées ; Que le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité et à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle, d’orientation professionnelle et d’aide au placement ; Que dans sa réponse du 27 avril 2015, l’OAI a proposé le rejet du recours ; Que par courrier du 29 septembre 2015, Me MOURO a informé la chambre de céans que son mandant était décédé ; Que par ordonnance du 1 er octobre 2015, la chambre de céans a pris acte du décès de l’assuré survenu le 22 mai 2015 et a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; Qu’elle a approché le greffe des successions de la Justice de paix afin de connaître les noms et coordonnées des héritiers de l’assuré ; Que le 5 octobre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers légaux du défunt étaient ses parents, à savoir Monsieur et Madame A______ à Thônex ; qu’il a précisé que ceux-ci ayant répudié la succession, il avait requis du Tribunal de première instance qu’il prononce l’ouverture de la succession selon les règles de la faillite ; Que par courrier du 20 octobre 2015, la chambre de céans a interrogé l’office des faillites afin de savoir si la masse en faillite entendait poursuivre la procédure ou non ; Que le 22 octobre 2015, l’office des faillites a indiqué que, par jugement du 30 septembre 2015, le Tribunal de première instance avait ordonné la liquidation de la succession répudiée selon les règles de la faillite ; Que le 4 avril 2016, le Tribunal civil a transmis à la chambre de céans : - copie du jugement du 2 décembre 2015, selon lequel la suspension de la liquidation de la succession était suspendue selon les règles de la faillite ; - copie du jugement du 3 février 2016, selon lequel la clôture de la liquidation avait été prononcée à la requête déposée par l’office des faillites le 4 janvier 2016, étant précisé que les créanciers n’avaient pas requis la liquidation sommaire et n’avaient pas effectué l’avance des frais dans le délai imparti par l’office ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que la clôture de la liquidation de la succession a été prononcée par jugement du 3 février 2016 ; Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu’il n’y a pas d’émolument. ![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’OAI par le greffe le

# ATAS/301/2016 du 19.04.2016 ( AI ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/178/2015 ATAS/301/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2016 1 ère Chambre En la cause Feu Monsieur A______ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 17 novembre 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que ses demandes de mesures professionnelles et de rente étaient rejetées ; Que le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité et à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle, d’orientation professionnelle et d’aide au placement ; Que dans sa réponse du 27 avril 2015, l’OAI a proposé le rejet du recours ; Que par courrier du 29 septembre 2015, Me MOURO a informé la chambre de céans que son mandant était décédé ; Que par ordonnance du 1 er octobre 2015, la chambre de céans a pris acte du décès de l’assuré survenu le 22 mai 2015 et a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; Qu’elle a approché le greffe des successions de la Justice de paix afin de connaître les noms et coordonnées des héritiers de l’assuré ; Que le 5 octobre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers légaux du défunt étaient ses parents, à savoir Monsieur et Madame A______ à Thônex ; qu’il a précisé que ceux-ci ayant répudié la succession, il avait requis du Tribunal de première instance qu’il prononce l’ouverture de la succession selon les règles de la faillite ; Que par courrier du 20 octobre 2015, la chambre de céans a interrogé l’office des faillites afin de savoir si la masse en faillite entendait poursuivre la procédure ou non ; Que le 22 octobre 2015, l’office des faillites a indiqué que, par jugement du 30 septembre 2015, le Tribunal de première instance avait ordonné la liquidation de la succession répudiée selon les règles de la faillite ; Que le 4 avril 2016, le Tribunal civil a transmis à la chambre de céans : - copie du jugement du 2 décembre 2015, selon lequel la suspension de la liquidation de la succession était suspendue selon les règles de la faillite ; - copie du jugement du 3 février 2016, selon lequel la clôture de la liquidation avait été prononcée à la requête déposée par l’office des faillites le 4 janvier 2016, étant précisé que les créanciers n’avaient pas requis la liquidation sommaire et n’avaient pas effectué l’avance des frais dans le délai imparti par l’office ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que la clôture de la liquidation de la succession a été prononcée par jugement du 3 février 2016 ; Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu’il n’y a pas d’émolument. ![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’OAI par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/178/2015 ATAS/301/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 19 avril 2016 1 ère Chambre En la cause Feu Monsieur A______ recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 17 novembre 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que ses demandes de mesures professionnelles et de rente étaient rejetées ; Que le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité et à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle, d’orientation professionnelle et d’aide au placement ; Que dans sa réponse du 27 avril 2015, l’OAI a proposé le rejet du recours ; Que par courrier du 29 septembre 2015, Me MOURO a informé la chambre de céans que son mandant était décédé ; Que par ordonnance du 1 er octobre 2015, la chambre de céans a pris acte du décès de l’assuré survenu le 22 mai 2015 et a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ; Qu’elle a approché le greffe des successions de la Justice de paix afin de connaître les noms et coordonnées des héritiers de l’assuré ; Que le 5 octobre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers légaux du défunt étaient ses parents, à savoir Monsieur et Madame A______ à Thônex ; qu’il a précisé que ceux-ci ayant répudié la succession, il avait requis du Tribunal de première instance qu’il prononce l’ouverture de la succession selon les règles de la faillite ; Que par courrier du 20 octobre 2015, la chambre de céans a interrogé l’office des faillites afin de savoir si la masse en faillite entendait poursuivre la procédure ou non ; Que le 22 octobre 2015, l’office des faillites a indiqué que, par jugement du 30 septembre 2015, le Tribunal de première instance avait ordonné la liquidation de la succession répudiée selon les règles de la faillite ; Que le 4 avril 2016, le Tribunal civil a transmis à la chambre de céans : - copie du jugement du 2 décembre 2015, selon lequel la suspension de la liquidation de la succession était suspendue selon les règles de la faillite ; - copie du jugement du 3 février 2016, selon lequel la clôture de la liquidation avait été prononcée à la requête déposée par l’office des faillites le 4 janvier 2016, étant précisé que les créanciers n’avaient pas requis la liquidation sommaire et n’avaient pas effectué l’avance des frais dans le délai imparti par l’office ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que la clôture de la liquidation de la succession a été prononcée par jugement du 3 février 2016 ; Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu’il n’y a pas d’émolument. ![endif]>![if> La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’OAI par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/178/2015 ATAS/301/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/178/2015 ATAS/301/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 avril 2016 1 ère Chambre Arrêt du 19 avril 2016

1 ère Chambre

En la cause

Feu Monsieur A______ Feu Monsieur A______

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 17 novembre 2014, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a informé Monsieur A______ (ci-après l’assuré) que ses demandes de mesures professionnelles et de rente étaient rejetées ;

Que le 16 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Manuel MOURO, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’octroi d’un trois-quarts de rente d’invalidité et à la prise en charge de mesures de réadaptation professionnelle, d’orientation professionnelle et d’aide au placement ;

Que dans sa réponse du 27 avril 2015, l’OAI a proposé le rejet du recours ;

Que par courrier du 29 septembre 2015, Me MOURO a informé la chambre de céans que son mandant était décédé ;

Que par ordonnance du 1 er octobre 2015, la chambre de céans a pris acte du décès de l’assuré survenu le 22 mai 2015 et a suspendu l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA ;

Qu’elle a approché le greffe des successions de la Justice de paix afin de connaître les noms et coordonnées des héritiers de l’assuré ;

Que le 5 octobre 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a informé la chambre de céans que les héritiers légaux du défunt étaient ses parents, à savoir Monsieur et Madame A______ à Thônex ; qu’il a précisé que ceux-ci ayant répudié la succession, il avait requis du Tribunal de première instance qu’il prononce l’ouverture de la succession selon les règles de la faillite ;

Que par courrier du 20 octobre 2015, la chambre de céans a interrogé l’office des faillites afin de savoir si la masse en faillite entendait poursuivre la procédure ou non ;

Que le 22 octobre 2015, l’office des faillites a indiqué que, par jugement du 30 septembre 2015, le Tribunal de première instance avait ordonné la liquidation de la succession répudiée selon les règles de la faillite ;

Que le 4 avril 2016, le Tribunal civil a transmis à la chambre de céans :

- copie du jugement du 2 décembre 2015, selon lequel la suspension de la liquidation de la succession était suspendue selon les règles de la faillite ;

- copie du jugement du 3 février 2016, selon lequel la clôture de la liquidation avait été prononcée à la requête déposée par l’office des faillites le 4 janvier 2016, étant précisé que les créanciers n’avaient pas requis la liquidation sommaire et n’avaient pas effectué l’avance des frais dans le délai imparti par l’office ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que la clôture de la liquidation de la succession a été prononcée par jugement du 3 février 2016 ;

Que faute de partie recourante, la cause ne peut être que rayée du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit qu’il n’y a pas d’émolument. ![endif]>![if>

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à l’OAI par le greffe le