Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0365.jsonl.gz/340

TRIBUNAL CANTONAL 12

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 12 12

12 Chambre des tutelles ________________________________ Arrêt du ________________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Villars ***** Vu la décision rendue le 13 novembre 2007 par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué une tutelle provisoire au sens de l'article 386 du Code civil en faveur de B.C.________ et nommé A.C.________, épouse du prénommé, en qualité de tutrice provisoire, vu l'opposition formée par L.________, fille du pupille, à la nomination d'A.C.________ en qualité de tutrice provisoire, vu la décision rendue le 4 mars 2008, communiquée le 11 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a admis partiellement l'opposition de L.________ (I), nommé A.C.________ et Q.________ en qualité de cotuteurs provisoires au sens de l'article 386 du Code civil (II), précisé que la mission d'A.C.________ consiste à apporter au pupille une assistance personnelle et que celle de Q.________ consiste à gérer le patrimoine du pupille et à régler ses affaires administratives (III), et rendu la décision sans frais (IV), vu l'opposition formée le 23 avril 2008 par A.C.________ à la désignation de Q.________ en qualité de cotuteur provisoire, vu l'opposition formée le 24 avril 2008 par B.C.________ à la désignation de son épouse en qualité de cotutrice provisoire, vu la convention signée le 2 octobre 2008 et transmise à la cour de céans le 16 décembre 2008, par laquelle B.C.________, A.C.________, C.C.________ et L.________, ont convenu ce qui suit : "I.- Une tutelle provisoire au sens de l'article 386 CC est instituée en faveur d'B.C.________. II.- [...] est nommé en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ ; dans le cadre de son mandat, [...] prendra contact avec Mme A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille. III.- La présente convention sera soumise à la ratification de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal. IV.- Au bénéfice de l'accord qui précède, les parties se déclarent hors de cause et de procès, chacune d'elles gardant ses frais et renonçant à l'allocation de dépens.", vu le courrier adressé le 8 janvier 2009 à la cour de céans dans lequel [...] déclare accepter le mandat de tuteur provisoire d'B.C.________, vu les pièces au dossier; attendu qu'il convient de prendre acte de la convention signée par les parties le 2 octobre 2008 et de l'acceptation du mandat de tuteur provisoire par [...], que la désignation de [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ est conforme aux intérêts du pupille, qu'au surplus, il appartiendra à la justice de paix de relever Q.________ de son mandat de cotuteur provisoire d'B.C.________, attendu que les frais du présent arrêt d'A.C.________ sont arrêtés à 250 fr. et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (art. 222 al. 1 et 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Prend acte de la convention du 2 octobre 2008. II. Désigne [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________, étant précisé que, dans le cadre de son mandat, le tuteur provisoire prendra contact avec A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille. III. Arrête les frais d'A.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs) et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs). IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Henri Baudraz (pour B.C.________), ‑ Me Philippe Conod (pour A.C.________), - Me Guillaume Perrot (pour L.________), - M. C.C.________, - Mme S.________, - M. [...], - M. Q.________, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

Chambre des tutelles

Chambre des tutelles ________________________________

________________________________ Arrêt du

Arrêt du ________________________

________________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Denys Juges : MM. Battistolo et Colombini

Juges : MM. Battistolo et Colombini Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Vu la décision rendue le 13 novembre 2007 par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué une tutelle provisoire au sens de l'article 386 du Code civil en faveur de B.C.________ et nommé A.C.________, épouse du prénommé, en qualité de tutrice provisoire,

Vu la décision rendue le 13 novembre 2007 par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a notamment institué une tutelle provisoire au sens de l'article 386 du Code civil en faveur de B.C.________ et nommé A.C.________, épouse du prénommé, en qualité de tutrice provisoire, B.C.________ A.C.________ vu l'opposition formée par L.________, fille du pupille, à la nomination d'A.C.________ en qualité de tutrice provisoire,

vu l'opposition formée par L.________, fille du pupille, à la nomination d'A.C.________ en qualité de tutrice provisoire, L.________ vu la décision rendue le 4 mars 2008, communiquée le 11 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a admis partiellement l'opposition de L.________ (I), nommé A.C.________ et Q.________ en qualité de cotuteurs provisoires au sens de l'article 386 du Code civil (II), précisé que la mission d'A.C.________ consiste à apporter au pupille une assistance personnelle et que celle de Q.________ consiste à gérer le patrimoine du pupille et à régler ses affaires administratives (III), et rendu la décision sans frais (IV),

vu la décision rendue le 4 mars 2008, communiquée le 11 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de Lausanne a admis partiellement l'opposition de L.________ (I), nommé A.C.________ et Q.________ en qualité de cotuteurs provisoires au sens de l'article 386 du Code civil (II), précisé que la mission d'A.C.________ consiste à apporter au pupille une assistance personnelle et que celle de Q.________ consiste à gérer le patrimoine du pupille et à régler ses affaires administratives (III), et rendu la décision sans frais (IV), Q.________ vu l'opposition formée le 23 avril 2008 par A.C.________ à la désignation de Q.________ en qualité de cotuteur provisoire,

vu l'opposition formée le 23 avril 2008 par A.C.________ à la désignation de Q.________ en qualité de cotuteur provisoire, vu l'opposition formée le 24 avril 2008 par B.C.________ à la désignation de son épouse en qualité de cotutrice provisoire,

vu l'opposition formée le 24 avril 2008 par B.C.________ à la désignation de son épouse en qualité de cotutrice provisoire, vu la convention signée le 2 octobre 2008 et transmise à la cour de céans le 16 décembre 2008, par laquelle B.C.________, A.C.________, C.C.________ et L.________, ont convenu ce qui suit :

vu la convention signée le 2 octobre 2008 et transmise à la cour de céans le 16 décembre 2008, par laquelle B.C.________, A.C.________, C.C.________ et L.________, ont convenu ce qui suit : C.C.________ "I.- Une tutelle provisoire au sens de l'article 386 CC est instituée en faveur d'B.C.________.

"I.- Une tutelle provisoire au sens de l'article 386 CC est instituée en faveur d'B.C.________. II.- [...] est nommé en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ ; dans le cadre de son mandat, [...] prendra contact avec Mme A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille.

II.- [...] est nommé en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ ; dans le cadre de son mandat, [...] prendra contact avec Mme A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille. III.- La présente convention sera soumise à la ratification de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal.

III.- La présente convention sera soumise à la ratification de la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal. IV.- Au bénéfice de l'accord qui précède, les parties se déclarent hors de cause et de procès, chacune d'elles gardant ses frais et renonçant à l'allocation de dépens.",

IV.- Au bénéfice de l'accord qui précède, les parties se déclarent hors de cause et de procès, chacune d'elles gardant ses frais et renonçant à l'allocation de dépens.", vu le courrier adressé le 8 janvier 2009 à la cour de céans dans lequel [...] déclare accepter le mandat de tuteur provisoire d'B.C.________,

vu le courrier adressé le 8 janvier 2009 à la cour de céans dans lequel [...] déclare accepter le mandat de tuteur provisoire d'B.C.________, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu qu'il convient de prendre acte de la convention signée par les parties le 2 octobre 2008 et de l'acceptation du mandat de tuteur provisoire par [...],

attendu qu'il convient de prendre acte de la convention signée par les parties le 2 octobre 2008 et de l'acceptation du mandat de tuteur provisoire par [...], que la désignation de [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ est conforme aux intérêts du pupille,

que la désignation de [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________ est conforme aux intérêts du pupille, qu'au surplus, il appartiendra à la justice de paix de relever Q.________ de son mandat de cotuteur provisoire d'B.C.________,

qu'au surplus, il appartiendra à la justice de paix de relever Q.________ de son mandat de cotuteur provisoire d'B.C.________, attendu que les frais du présent arrêt d'A.C.________ sont arrêtés à 250 fr. et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (art. 222 al. 1 et 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). attendu que les frais du présent arrêt d'A.C.________ sont arrêtés à 250 fr. et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (art. 222 al. 1 et 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Prend acte de la convention du 2 octobre 2008.

I. Prend acte de la convention du 2 octobre 2008. II. Désigne [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________, étant précisé que, dans le cadre de son mandat, le tuteur provisoire prendra contact avec A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille.

II. Désigne [...] en qualité de tuteur provisoire d'B.C.________, étant précisé que, dans le cadre de son mandat, le tuteur provisoire prendra contact avec A.C.________ pour tout ce qui concerne l'état de santé et les soins à donner à son pupille. III. Arrête les frais d'A.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs) et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs).

III. Arrête les frais d'A.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs) et ceux d'B.C.________ à 250 fr. (deux cent cinquante francs). IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Henri Baudraz (pour B.C.________),

‑ Me Henri Baudraz (pour B.C.________), ‑ Me Philippe Conod (pour A.C.________),

‑ Me Philippe Conod (pour A.C.________), - Me Guillaume Perrot (pour L.________),

- Me Guillaume Perrot (pour L.________), - M. C.C.________,

- M. C.C.________, - Mme S.________,

- Mme S.________, - M. [...],

- M. [...], - M. Q.________,

- M. Q.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de Lausanne,

‑ Justice de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère