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Le Tribunal fédéral a confirmé l’acquittement d’un ado de 16 ans qui avait été contrôlé avec une quantité minime de cannabis sur lui.
La possession d’une quantité minime – moins de 10 grammes – de cannabis par un mineur n’est pas punissable. Le Tribunal fédéral constate que, sur ce point, la loi ne traite pas différemment les mineurs et les adultes.
C’est lors d’un contrôle de routine que la police avait découvert 1,4 gramme de cannabis sur un jeune de 16 ans. La drogue était destinée à sa consommation personnelle. La justice des mineurs de Winterthour l’avait reconnu coupable d’infraction à la loi sur les stupéfiants et lui avait infligé une réprimande. Par la suite, l’adolescent avait été acquitté.