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Le 5 juin 2016, les habitant-e-s de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin votaient en faveur d'un projet de fusion entre communes voisines. Leurs voisins de Peseux acceptaient, deux ans et demi plus tard, d'y adhérer également. Le projet doit donner naissance, au 1er janvier 2021, à une nouvelle et grande commune de 45'000 habitant-e-s.
Un recours ayant été déposé à l'issue du vote du 25 novembre à Peseux, aussi bien la fusion que son calendrier sont liés à l'issue la procédure. Dans l'onglet "Actualités" ci-dessous, retrouvez les dernières informations à ce sujet.
Les autorités des quatre communes de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel, Peseux et Valangin ont lancé leurs réflexions sur un projet de fusion début 2014. Ce processus a démarré suite à l'abandon du projet de Grand-Neuchâtel, une fusion à huit communes (avec les communes de Hauterive, St-Blaise, Enges et la Tène).
Le 5 juin 2016, la population de Corcelles-Cormondrèche, Neuchâtel et Valangin acceptait par respectivement 55%, 73% et 63% de oui la convention de fusion à quatre. Les habitant-e-s de Peseux refusaient quant à eux le projet, par 54% de non. A la suite d'un recours, le Tribunal fédéral a annulé le vote de Peseux.
Appelés à nouveau à se prononcer, le 25 novembre 2018, les citoyen-ne-s de Peseux ont cette fois-ci donné leur feu vert, par 55% de oui. Un nouveau recours a une nouvelle fois suspendu l'issue du processus. Il est toujours prévu (état début 2019) que la nouvelle commune soit opérationnelle au 1er janvier 2021, et que le corps électoral choisisse ses nouvelles autorités lors des élections communales de mai ou juin 2020.
Les quatre communes partenaires partent du principe que leurs territoires ne forment déjà plus qu'une seule et même entité urbaine. Les activités de la population ne sont plus cloisonnées dans les limites communales. Adapter les structures politiques et administratives à cette réalité permettra un développement plus cohérent et une meilleure qualité de vie.
L'objectif de cette fusion est aussi d'accroître l'efficacité des structures et d'optimiser les capacités d'investissement.
Enfin, la fusion permettra d'amplifier le rayonnement de l'agglomération neuchâteloise. Ce projet doit permettre aux habitant-e-s des quatre communes actuelles de mieux faire entendre leur voix sur l'échiquier politique cantonal et national, de mieux défendre leurs intérêts et assurer leur autonomie.
Cette fusion donnera naissance à la première commune du canton de Neuchâtel, avec 45'000 habitants.
Le nom de la nouvelle commune est Neuchâtel. C’est le choix le plus cohérent, le plus simple et le plus pragmatique. Il correspond à l’usage courant. Il est difficilement envisageable que le Canton de Neuchâtel change le nom de sa capitale et qu’il n’y ait plus de commune de Neuchâtel dans le Canton et au bord du lac auxquels elle a donné son nom.
Dans tous les cas, les noms et les numéros postaux des anciennes communes demeurent sur les adresses postales. Les panneaux routiers d’entrée de localité mentionnent le nom de la localité, suivi entre parenthèses du nom de la commune. De même, l’inscription à l’état civil mentionne le nom de l’actuelle commune d’origine, suivi, entre parenthèses, du nom de la nouvelle commune.
Les armoiries actuelles de la Ville de Neuchâtel ont été conservées pour les mêmes raisons que celles ayant guidé le choix du nom et en raison de la nécessaire concordance historique entre le nom et les armoiries de la commune. Les anciennes communes demeurent représentées puisque les documents officiels de la nouvelle commune inscrivent toujours les armoiries des anciennes communes. Les anciennes bannières communales pourront être librement déployées au côté de la bannière officielle.
Le taux d'impôt
Le budget prévisionnel a été élaboré sur la base d’un coefficient de 65. Ce taux correspond à celui de la Ville de Neuchâtel, en l'état actuel (2018) et sans tenir compte de bascules d'impôts éventuelles qui auraient été décidées ensuite par le Canton. La liste mise à jour des coefficients communaux se trouve sur cette page du Service cantonal des contributions.
Les assemblées citoyennes
Des assemblées citoyennes sont créées sur le territoire de la nouvelle commune. Elles sont le lieu d’échange et de débat entre la population, le Conseil général et le Conseil communal. Elles font part de leurs demandes au Conseil général qui garantit leur traitement rapide. Chaque habitant est invité à participer aux délibérations de l’assemblée citoyenne en fonction de son lieu de domicile. Au départ, six assemblées citoyennes verront le jour, une dans chaque ancienne petite commune et trois dans l'actuelle ville. Elles assurent aux habitants des anciennes communes notamment la certitude de pouvoir défendre leurs revendications et demandes. Il s'agit d'un nouvel instrument démocratique inédit en Suisse.
La vie sociale, culturelle et sportive
Les subventions et soutiens matériels accordés aux associations et sociétés locales dans les anciennes communes sont intégralement maintenus jusqu’au terme de la première législature, soit jusqu'en 2020. Les autorités de la nouvelle commune veillent à assurer une animation sociale, culturelle et sportive sur l’ensemble du territoire communal.
Guichets locaux
Les guichets locaux sont maintenus afin d’assurer les prestations de proximité et services administratifs utiles. La nouvelle commune offrira une large palette de prestations qui n’existe pas actuellement dans les petites communes, par exemple: un service des sports, de la mobilité, des personnes âgées. Un service des quartiers verra aussi le jour. La localisation des services communaux transversaux sera gérée par la nouvelle commune.
Employés communaux
Le personnel actuel des quatre communes reste employé par la nouvelle commune et garde intégralement ses droits acquis. Par ailleurs, les fonctions sont adaptées à la structure et aux besoins de la nouvelle commune, si nécessaire par une requalification offerte aux employés. Les départs naturels annuels permettront une rapide rationalisation et d’importantes économies à court terme.
Vous trouvez et trouverez ici les divers documents émis relatifs au processus de fusion.