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Introduction
La Loi fédérale sur les explosifs (LExpl) et son Ordonnance d'application (OExpl) règlent le commerce des matières explosives, des engins pyrotechniques et de la poudre de guerre. En ce qui concerne les engins pyrotechniques de divertissement, la loi ne s’applique qu’au fabricant, à l’importateur et au vendeur, ainsi qu’à leurs employés et auxiliaires.
Celui qui, sans autorisation ou au mépris des interdictions instituées par la présente loi, se sera livré au commerce des matières explosives ou des engins pyrotechniques et qui, notamment, en aura fabriqué, entreposé, détenu, importé, fourni, acquis, utilisé ou détruit, celui qui aura donné des indications fausses ou incomplètes, déterminantes pour l’octroi d’une autorisation prévue par la présente loi, celui qui aura fait usage d’une autorisation obtenue au moyen de telles indications, sera passible, s’il a agi intentionnellement, de l’emprisonnement ou de l’amende. Si le délinquant a agi par négligence, il est passible des arrêts ou de l’amende.
Acquisition et stockage (dépôt)
L’utilisateur qui veut acheter des matières explosives doit être au bénéfice d’un permis d’acquisition de la police cantonale; ce permis doit être remis au vendeur avant la livraison de la marchandise et conservé par celui-ci.
Quiconque veut avoir, dans le canton du Valais, un dépôt d'explosifs, doit déposer une demande d'autorisation de stockage. Chaque nouveau dépôt est contrôlé par l’inspection du travail. Les entrepôts sont aménagés et entretenus selon une technique de sécurité éprouvée; ils doivent notamment être situés à une distance suffisante des habitations, voies publiques et services d’intérêt général.
Les permis d’acquisition sont délivrés par la police cantonale en étroite collaboration avec l’inspection du travail. Le permis d’acquisition est valable une année.
Petit Utilisateur
Est considéré comme un petit utilisateur celui qui achète tout au plus 25 kg d’explosif et 100 détonateurs ou amorces en trois mois. Le petit utilisateur doit pouvoir conserver les matières explosives selon les prescriptions en vigueur (récipient résistant pouvant être fermé à clef et comprenant des compartiments séparés).
Points de vente
Les vendeurs d’explosif sont limités aux nombres nécessaires et répartis de façon appropriée sur l’ensemble du territoire :
• Société Suisse des Explosifs, Gamsen
• Debrunner Acifer SA, Visp et Sierre
• MTA Carrière de St-Léonard SA, Tissières, St-Léonard
• Matériaux Plus SA, Martigny
Permis de minage
Le permis a une durée de validité indéterminée. Toutefois, si plus de cinq ans se sont écoulés depuis le dernier examen ou la dernière formation complémentaire suivie par le titulaire, ce dernier doit participer à un cours complémentaire, au moins, avant de reprendre son activité de minage.
Tenue de registre (comptabilité)
Est considéré comme astreint à tenir un registre l’utilisateur de matières explosives qui acquiert des quantités d’explosifs, de détonateurs ou d’amorces plus importantes que celles mentionnées : 25 kg d’explosif et 100 détonateurs ou amorces. Les livrets peuvent être obtenus à l’économat de l’Etat du Valais. (027 606 24 10)
Durée de vie de l’explosif
Selon fabriquant, p.ex. :
• Tovex 2ans
• Gamsit 3ans
• Plastex 5ans
• Cordon détonnant 10ans