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Convention contre le racisme
La Convention a été adoptée le 21 décembre 1965. Elle est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.
Le texte de la Convention est disponible ici (en ligne)
La Convention contre le racisme (ou plus exactement la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale) impose aux Etats qui ont ratifié cette Convention d’éliminer toute forme de discrimination raciale. En plus, les Etats doivent faire en sorte que s’améliore la compréhension entre les «races».
Que veut dire « discrimination raciale » ?
La notion de « discrimination raciale » telle qu’elle est comprise dans la Convention comporte de nombreux aspects. On n’a pas le droit de discriminer qui que ce soit en raison de sa « race », de la couleur de peau, de son origine ou de sa nationalité. Tous les êtres humains ont les mêmes droits. C’est pourquoi personne ne doit être exclu ou avantagé en raison de ces aspects.
Quelles sont les obligations des Etats qui ont ratifié ce Pacte ?
Les Etats doivent punir toute personne qui appelle à maltraiter quelqu’un en raison de sa couleur de peau ou de sa nationalité. Ils doivent aussi interdire à quiconque d’insinuer qu’un groupe de personnes ayant une certaine couleur de peau ou appartenant à une certaine origine est meilleur qu'un autre.
Comment surveiller que les Etats respectent leurs obligations?
Chaque Etat doit soumettre par écrit un rapport à l’attention du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale. Il doit décrire ce qu’ils a entrepris pour que ces droits soient introduits. En principe, les pays soumettent un rapport tous les deux ans. En réponse, le Comité écrit à l’attention du pays concerné ses recommandations sur ce qui pourrait être amélioré pour mieux protéger les droits en question.
Peut-on déposer une plainte lorsque ces droits ne sont pas respectés?
La Suisse a signé le traité si bien que des particuliers ont la possibilité de déposer une plainte (dite communication) auprès de l’ONU. C’est une possibilité parmi trois autres.
- Information sur la Convention contre le racisme sur aidh.org
- Information sur le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale sur le site onusien
- Information sur l’application en Suisse de cette Convention sur humanrights.ch