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Des mineurs de moins de 15 ans ont été placés en détention administrative pour assurer leur renvoi à l'étranger. Critiqué par une commission du National, le Conseil fédéral reconnaît mardi, tout en la minimisant, la pratique. Et promet que cela ne se reproduira pas.
Une détention administrative peut être ordonnée si l'on craint qu'une personne tente de se soustraire à un renvoi susceptible d'être exécuté dans un délai prévisible. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent être concernés, mais pas les moins âgés.
Dans un rapport, la commission de gestion s'était étranglée en constatant qu'un certain nombre de mineurs de moins de 15 ans avaient été détenus avec leurs proches. Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) avait alors fait valoir des problèmes de saisie des données.
Cas avérés
Le Conseil fédéral y revient. Une nouvelle enquête a entre-temps été réalisée auprès des cantons. Entre 2015 et 2017, 83 mineurs se sont vu ordonner une détention administrative. La durée moyenne pour les plus de 15 ans était de 22 jours.
Deux cantons ont indiqué avoir hébergé, dans des cas individuels, des moins de 15 ans avec leurs parents dans des établissements servant à la détention administrative. En 2016, cinq mineurs, dont quatre de la même famille, ont été mis en détention pour une nuit, la veille de leur retour par vol spécial et dans la même cellule familiale que leurs parents.
D'une manière générale, le Conseil fédéral considère le nombre de cas relativement faible. Il s'agit d'un dernier recours. Des moins de 15 ans ont été détenus avec au moins l’un de leurs parents parce que la séparation semblait difficilement justifiable au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Trouver des alternatives
Il n'en reste pas moins que la loi ne le permet pas. Le SEM demandera donc aux cantons d’étudier d’autres possibilités d’exécution du renvoi des familles. Une personne frappée d’une décision de renvoi peut être obligée de se présenter régulièrement à une autorité, de fournir des sûretés financières appropriées ou de déposer ses documents de voyage.
Une personne tenue de quitter la Suisse peut aussi se voir enjoindre de ne pas quitter le territoire qui lui est assigné ou de ne pas pénétrer dans une région déterminée. Le SEM envisage en outre d’évaluer, de concert avec les cantons, la pertinence d'une surveillance électronique. Berne suit par ailleurs les discussions en cours au niveau européen sur les solutions alternatives à la détention administrative.
L'affaire des cantons...
Pour le reste, le Conseil fédéral estime que les bases légales de l'examen de la détention administrative sont opportunes et assurent une protection suffisante des droits fondamentaux.
L’hébergement des mineurs de plus de 15 ans relève quant à lui de la compétence des cantons, qui le gèrent au cas par cas. Selon l’enquête du SEM, la majorité des cantons prévoient des allègements concernant, par exemple, l’encadrement, les heures de visite ou les possibilités de se mouvoir.
La surveillance par la Confédération se veut générale. L'examen des cas particuliers relève des tribunaux. Le gouvernement apporte en substance la même réponse lorsqu'il lui est demandé de veiller à une plus grande harmonisation des pratiques en matière de recours à la détention administrative.
Traitement des données
La commission de gestion du National avait par ailleurs dénoncé par ailleurs une grande gabegie dans le traitement des données. Il n'est ainsi pas possible de savoir combien de personnes à renvoyer sont passées dans la clandestinité. Selon le Conseil fédéral, rien n'indique que la majorité reste en Suisse. Ce serait plutôt l'exception.
La mise en oeuvre dès mars 2019 de la révision de la loi sur l’asile visant à accélérer les procédures d’asile devrait permettre d'y voir plus clair, estime le gouvernement. Le SEM comparera en outre tous les six mois les données sur l’aide d’urgence issues du suivi des suppressions de l’aide sociale à celles du système d’information central sur la migration concernant les départs non contrôlés.
La qualité des données pourra enfin être améliorée par un nouveau système d’information qui sera progressivement mis en place à partir de 2019. Le suivi de l’exécution des renvois sera alors revu et réajusté.
Des ONG exigent une politique des droits humains "forte" en Suisse
La Suisse doit "combler les lacunes qui persistent" dans son système de protection des droits humains, estime une centaine d'ONG à l'occasion de la journée mondiale des droits humains. Malgré des critiques persistantes, aucune amélioration n'a jusqu'ici été constatée.
Dans l'ensemble, "on constate un manque de cohérence et de ressources pour la mise en ½uvre des droits humains par les responsables étatiques à tous les niveaux du système fédéral", souligne la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains.
Dans ce contexte, les organisations réclament une politique "forte" et présentent trois revendications. Il s'agit de mettre en place des lois garantissant le respect, la protection et la mise en ½uvre des droits humains; de se doter d'une stratégie de mise en ½uvre des droits humains accompagnée de moyens suffisants; et de garantir des mécanismes de plainte accessibles et effectifs.
La Journée internationale des droits humains est célébrée tous les 10 décembre, jour de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Débordements après un match de Super League à Lausanne
Des débordements ont eu lieu samedi soir après le match de Super League opposant Lausanne-Sport au FC Servette à Lausanne. Un policier a été légèrement blessé, indique la police cantonale vaudoise.
Des affrontements se sont produits entre les supporters lausannois et genevois avant et après le match au Stade de la Tuilière, écrit la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Des ultras lausannois s'en sont pris à la sécurité privée et à la police autour du stade, jetant des bouteilles et des engins pyrotechniques.
La police a également dû intervenir lors de la descente des fans genevois en direction de la gare de Lausanne. Elle a dû tirer des balles en caoutchouc et faire usage de gaz lacrymogènes.
Un policier a été légèrement blessé et de nombreux dégâts ont été commis sur le mobilier urbain et les infrastructures du stade. Des graffitis sont également à déplorer.
Au total, un effectif de 130 gendarmes et policiers provenant de la police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices intercommunales vaudoises a été déployé pour assurer la sécurité de l'événement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La dernière chance pour le SLO ?
Derby de la peur ce dimanche à Yverdon ! "Lanterne rouge" à quatre points désormais de l’avant-dernier, le Stade Lausanne-Ouchy n’a pas vraiment le droit de perdre contre son camarade de promotion.
Aussi valeureux que malheureux mercredi à Berne lors de la défaire 1-0 contre les Young Boys, le SLO peut, en cas de succès, revenir à seulement 3 points d’Yverdon. La "chance" des Lausannois est de rencontrer une équipe qui n’est pas loin de basculer dans la crise. Battus 5-0 par Lugano puis 4-0 à St. Gall, les Yverdonnois ne sont pas vraiment remis du limogeage de Marco Schällibaum...
L’autre rencontre de 16.30 mettra aux prises le FC Zurich au FC Lucerne. Au repos forcé depuis deux semaines, le FCZ entend poursuivre sur la lancée de son succès 3-1 contre les Young Boys face à un adversaire qui reste sur quatre défaites à l’extérieur, trois en championnat et une en Coupe de Suisse à Delémont.
Enfin à 14.15, Lugano accueillera le FC Winterthour. Battus 3-1 mercredi à domicile par le FC Bâle, les Tessinois se doivent de rebondir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Servette trop minimaliste
Sans doute trop minimaliste, le Servette FC a égaré deux points précieux dans le derby lémanique. Tenus en échec 1-1 à la Tuilière par le Lausanne-Sport, les Grenat n’ont pas vraiment tenu leur rang.
Le scénario du match fut pourtant idéal pour la formation de René Weiler avec l’ouverture du score de Bendeguz Bolla à la 3e minute. Seulement, les Genevois ont eu l’immense tort de vivre trop vite sur cet acquis. L’égalisation des Vaudois, signée Samuel Kalu à la 72e sur un ballon que n’aurait jamais dû perdre... Bolla est tombée ainsi comme un fruit mûr. A l’arrivée, les Grenat se retrouvent à cinq points des Young Boys alors qu’ils avaient toutes les cartes dans les mains pour obtenir un autre résultat.
Dans ce derby trop haché et perturbé par les fumigènes lancés trop généreusement par des supporters qui auraient pu avoir davantage de retenue, le grand mérite des Lausannois fut de chercher sans relâche à attaquer. Même si l’on peut regretter un certain déchet dans leur jeu, Ludovic Magnin appréciera la faculté de rebond de ses joueurs. Une semaine après la défaite 5-0 à Zurich contre les Grasshoppers, le néo-promu n’a pas voulu tendre l’autre joue à son meilleur ennemi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
National League: les deux leaders s'imposent
Bienne s'est imposé 4-3 ap sur la glace de Fribourg-Gottéron samedi en National League. La soirée a vu les deux leaders gagner, mais pas de la même façon. Zurich garde cinq points d'avance sur Zoug.
La prolongation de contrat du capitaine Julien Sprunger aura été la principale source de satisfaction des fans de Gottéron. Leur équipe n'a pas montré son meilleur visage contre des Seelandais en nette reprise.
Les visiteurs ont mené 2-0 puis 3-1, mais les Fribourgeois ont su revenir avant même la fin du tiers médian, notamment grâce à deux réussites en power-play. Rajala a donné la victoire aux Biennois après 1'43 de prolongation. Ceux-ci, au 11e rang, reviennent à quatre points de la 10e place occupée par Davos.
Genève-Servette a pour sa part confirmé avoir surmonté son passage à vide en allant gagner 3-1 à Rapperswil. Les tenants du titre ont d'emblée affiché leurs intentions avec des buts de Rod et Miranda au premier tiers. Ils ont ensuite bien résisté aux assauts des Lakers. Les Aigles, 7es, comptent quatre longueurs de retard sur le 6e, Lugano. Rien n'est donc perdu dans la course aux places garanties en play-off.
Issue cruelle pour Ajoie
La confrontation entre le premier et le dernier a été bien plus serrée qu'attendu. Ajoie a fait mieux que se défendre sur la glace des Zurich Lions, où les Jurassiens ont fini par s'incliner 2-1. Le leader a arraché la victoire à... 12 secondes de la fin grâce à Froden: une issue bien cruelle! Devos (7e) avait ouvert le score pour les visiteurs, alors que Balcers avait égalisé (31e).
Battu chez lui vendredi par "Rappi", Lausanne s'est remis sur le bon chemin. Les Vaudois ont gagné 3-2 tab à la Valascia contre Ambri-Piotta. Les Tessinois ont pris deux fois l'avantage, mais des réussites d'Heldner et Djoos ont chaque fois permis au LHC d'égaliser.
Zoug se promène
Par ailleurs, Zoug s'est largement imposé 6-2 sur la glace du CP Berne. Les visiteurs ont fait la différence en marquant trois fois lors du premier tiers. Ils n'ont pas lâché leur os ensuite. Les Zougois possèdent l'attaque la plus prolifique du championnat avec désormais 104 buts inscrits, les Zurich Lions ayant eux la meilleure défense avec seulement 58 buts encaissés.
Pour le reste, Kloten a dominé un Davos décevant 4-1 alors que Lugano est allé l'emporter 5-3 sur la glace des Langnau Tigers.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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