Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0114.jsonl.gz/171

A/1114/1997 ATA/253/1998 du 05.05.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; SEJOUR A L'HOPITAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA JAMBE; FRACTURE; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; ASSU Normes : LAM.49 Parties : PONTHET Stéphane / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Confirmation d'un taux d'IPAI de 2,5 %, suite à un raidissement du poignet (diminution de flexion) consécutif à un accident. En cas d'accident militaire, les valeurs fixées en pour cent par l'annexe 3 OLAA sont inapplicables. Pas de document HTML

A/1114/1997

ATA/253/1998 du 05.05.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; SEJOUR A L'HOPITAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA JAMBE; FRACTURE; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; ASSU Normes : LAM.49 Parties : PONTHET Stéphane / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Confirmation d'un taux d'IPAI de 2,5 %, suite à un raidissement du poignet (diminution de flexion) consécutif à un accident. En cas d'accident militaire, les valeurs fixées en pour cent par l'annexe 3 OLAA sont inapplicables. Pas de document HTML

# ATA/253/1998 du 05.05.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; SEJOUR A L'HOPITAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA JAMBE; FRACTURE; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; ASSU Normes : LAM.49 Parties : PONTHET Stéphane / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE Résumé : Confirmation d'un taux d'IPAI de 2,5 %, suite à un raidissement du poignet (diminution de flexion) consécutif à un accident. En cas d'accident militaire, les valeurs fixées en pour cent par l'annexe 3 OLAA sont inapplicables.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; SEJOUR A L'HOPITAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; LESION DE LA JAMBE; FRACTURE; RENTE(EN GENERAL); PRESTATION EN CAPITAL; ASSU

Normes : LAM.49

Parties : PONTHET Stéphane / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE

Résumé : Confirmation d'un taux d'IPAI de 2,5 %, suite à un raidissement du poignet (diminution de flexion) consécutif à un accident. En cas d'accident militaire, les valeurs fixées en pour cent par l'annexe 3 OLAA sont inapplicables.

Pas de document HTML