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TRIBUNAL CANTONAL AMC 15/10 - 10/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AMC 15/10 - 10/2010 AMC 15/10 - 10/2010

AMC 15/10 - 10/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 8 octobre 2010 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Favre ***** Cause pendante entre : S.________, à Epalinges, demanderesse, représentée par Orion Assurance de protection juridique SA, à Bâle, et B.________, à Berne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande en paiement formée le 4 août 2010 par S.________ à l’encontre de B.________, vu le retrait de la demande envoyé par la demanderesse le 7 octobre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 et 109 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Orion Assurance de protection juridique SA (pour Mme S.________) ‑ B.________ par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La greffière:

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 8 octobre 2010

Décision du 8 octobre 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffière : Mme Favre

Greffière : Mme Favre *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Epalinges, demanderesse, représentée par Orion Assurance de protection juridique SA, à Bâle, S.________, à Epalinges, demanderesse, représentée par Orion Assurance de protection juridique SA, à Bâle,

S.________, à Epalinges, demanderesse, représentée par Orion Assurance de protection juridique SA, à Bâle, et

et B.________, à Berne, défenderesse. B.________, à Berne, défenderesse.

B.________, à Berne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande en paiement formée le 4 août 2010 par S.________ à l’encontre de B.________,

Vu la demande en paiement formée le 4 août 2010 par S.________ à l’encontre de B.________, vu le retrait de la demande envoyé par la demanderesse le 7 octobre 2010;

vu le retrait de la demande envoyé par la demanderesse le 7 octobre 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par analogie (art. 109 al. 1 LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 et 109 al. 1 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 et 109 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière

La juge unique : La greffière Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Orion Assurance de protection juridique SA (pour Mme S.________)

‑ Orion Assurance de protection juridique SA (pour Mme S.________) ‑ B.________

‑ B.________ par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.

Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal, Chambre des recours, dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociales, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète.

Lorsque la valeur litigieuse de 30'000 fr. est atteinte, la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral est ouverte. Le recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral (case postale, 1000 Lausanne 14) dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète. La greffière:

La greffière: