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Tir obligatoire en 2021
Etendue du tir obligatoire
L’obligation d’accomplir le tir obligatoire commence dans l’année qui suit l'accomplissement de l’école de recrues. Les officiers subalternes, les sous-officiers et les membres de la troupe astreints au tir accomplissent chaque année un programme obligatoire jusqu’à la fin de l’année qui précède la libération des obligations militaires mais au plus tard jusqu’à la fin de l’année des 34 ans révolus.
a) Sont astreints au tir obligatoire
• les militaires de la classe 1987 et plus jeunes qui sont équipés du fusil d'assaut.
• les officiers subalternes (lt/plt) de la classe 1987 et plus jeunes, incorporés dans une arme ou un service auxiliaire, équipés du fusil d'assaut.
b) Ne sont pas astreints au tir obligatoire
• les militaires licenciés de l’armée en 2021.
c) Sont dispensés du tir obligatoire
• les militaires astreints au tir qui, au cours de l’année 2021, ont accompli au moins 45 jours de service soldés;
• les militaires astreints au tir qui ont obtenu un congé pour l’étranger avant le 1er août, ainsi que les militaires astreints au service qui rentrent d’un congé à l’étranger et qui ne sont rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juillet;
• les militaires astreints au tir dont l’arme personnelle a été retirée par mesure de précaution et qui ne l’ont reçue qu’après le 31 juillet;
• les militaires astreints au service qui sont réincorporés dans l’armée et qui n’ont été rééquipés d’une arme personnelle qu’après le 31 juillet;
• les militaires dispensés du service par une Commission de visite médicale (CVM), pour autant que cette dispense expire après le 31 juillet;
• les militaires dispensés du service par l’autorité militaire du canton de domicile pour cause de détention ou de maladie, pour autant que la dispense expire après le 31 juillet;
• les militaires astreints au tir qui, pour refus de servir, font l’objet d’une enquête pénale ou subissent une peine;
• les militaires astreints au tir qui ont fait une demande pour un service militaire non armé, jusqu’à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise;
• les militaires astreints au tir qui ont fait une demande pour accomplir un service civil, jusqu’au moment où la décision est entrée en force.
Lieu de l’exécution des tirs obligatoires
Les tireurs doivent exécuter le tir obligatoire dans une société de tir reconnue.
Les sociétés de tir reconnues sont tenues d’accorder la participation gratuite aux exercices fédéraux.
Accomplissement du programme
Les sous-officiers et les militaires de la troupe astreints au tir effectuent le programme obligatoire à 300 m avec leur arme personnelle. Ils ne peuvent effectuer les exercices avec l’arme d’un autre tireur que si des raisons impérieuses l’exigent.
Les officiers subalternes astreints au tir peuvent effectuer le programme obligatoire à 300 m avec le fusil d’assaut (F ass) ou à 25 m avec le pistolet.
Conditions: Le tir obligatoire est considéré comme réussi lorsque le militaire astreint au tir:
a) a obtenu, avec l’arme portative, un minimum de 42 points, ou, avec l’arme de poing, un minimum de 120 points, et
b) n’a pas obtenu plus de trois zéros.
Le tireur astreint qui n’obtient pas d’emblée le résultat requis peut répéter, dans la même société, deux fois le programme obligatoire. Les frais de la munition pour les répétitions sont à la charge des tireurs astreints.
Les officiers subalternes qui ne réussissent pas le tir obligatoire dans le programme obligatoire à 25 m, doivent effectuer le programme obligatoire à 300 m. S’ils n’accomplissent pas leur tir obligatoire ou s’ils ne l’accomplissent pas dans une société de tir conformément aux prescriptions, ils doivent effectuer leur tir obligatoire avec le F ass dans un cours pour retardataires.
Les militaires astreints qui n’ont pas obtenu le résultat minimum exigé, ni la première, ni l’une des deux fois suivantes, sont considérés comme «restés»; ils seront convoqués (en civil), par ordre de marche personnel, à un cours pour tireurs «restés».
Instructions générales
Les exercices obligatoires doivent être terminés jusqu’au 30 septembre au plus tard. Les tirs exécutés après le 30 septembre ne seront pas reconnus. Les militaires astreints au tir qui n’exécutent pas ou ne terminent pas les exercices obligatoires dans une société de tir, sont appelés à faire leur tir obligatoire dans un cours pour retardataires, sans solde et sans indemnité de transport. La mise sur pied a lieu seulement par publication officielle (site internet).
Quiconque ne donne pas suite à un ordre de marche pour un cours de tir pour retardataires ou à un cours de tir pour «restés» sera puni. Les militaires astreints au tir qui, pour cause de maladie ou d’accident, n’effectuent pas le programme obligatoire dans leur société de tir jusqu’au 30 septembre ou qui, pour la même raison, ne se présentent pas au cours de tir pour retardataires, doivent immédiatement adresser une demande de dispense, accompagnée d’un certificat médical sous pli fermé, à l’autorité militaire du canton de domicile.
Contrôle du tir obligatoire
Le militaire astreint doit apporter ses livrets de service et de tir, respectivement le livret de performances militaire, une pièce d'identité, ainsi que la lettre d’invitation à accomplir le tir obligatoire (form. 1.23) lorsqu’il se présente pour accomplir le tir obligatoire et doit les remettre au comité de la société de tir. Le militaire astreint qui se présente sans la lettre d'invitation ne doit pas être renvoyé. La société établit une feuille de stand neutre.
Le tireur astreint qui, au moment de l’accomplissement du tir obligatoire, ne serait pas en possession de son livret de tir ou livret de performances militaire, le fera parvenir sans retard au comité de la société dès qu’il disposera à nouveau de ce document.
Le comité de la société inscrit immédiatement le résultat du tir obligatoire dans le livret de tir ou le livret de performances militaire et saisit le résultat dans le programme AFS.
Inaccomplissement du tir obligatoire
Lorsque le tir obligatoire n’a pas été accompli intentionnellement ou par négligence, les cas de peu de gravité sont réglés disciplinairement, selon le code pénal militaire, par l’autorité militaire cantonale.
Les cas qui ne peuvent pas être réglés disciplinairement au sens des articles 81 et 82 du code pénal militaire sont annoncés à l’Office de l’auditeur en chef /Justice militaire.
Cours de tir pour retardataires
Participants
Tous les militaires astreints, domiciliés dans le canton de Fribourg, selon chi 1. ci-dessus (Etendue du tir obligatoire), qui n’ont pas exécuté jusqu’au 30 septembre 2021 le programme réglementaire auprès d’une société de tir reconnue ou qui l’ont exécuté illicitement, doivent accomplir leur tir obligatoire dans un cours de tir pour retardataires.
Date, lieu
Samedi 13 novembre 2021, entrée au cours: 09.00 heures
Remise des feuilles de stand jusqu’à 10.30 heures au plus tard
Stand de tir de la Montagne de Lussy / près Romont
Fin du cours: 11.00 heures
Tenue, équipement
Vêtements civils adéquats et convenant à la saison.
Prendre avec soi: arme personnelle (of subalternes: Fass), sachet d’accessoires, tampons auriculaires, lunettes de tir (si elles sont inscrites dans le LS), couteau, livrets de service et de tir, respectivement livret de performances militaire ainsi qu’une pièce d’identité.
Convocation
Les retardataires ne reçoivent pas d’ordre de marche. Cette affiche et la publication dans la «Feuille officielle» tiennent lieu de convocation. Les militaires astreints qui, pour cause de maladie ou d’accident, ne peuvent pas se présenter au cours doivent adresser à l’autorité militaire du canton de domicile, une demande de dispense accompagnée d’un certificat médical sous pli fermé.
Tir en campagne
Les informations concernant le tir en campagne dans le canton sont émises par la Société cantonale des tireurs fribourgeois (SCTF). Les renseignements à ce sujet sont à rechercher sur le site de cette société, soit : www.sctf.ch
Tirs hors du service
Les devoirs hors du service sont régis par la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (LAAM).
Pour le tir hors du service, il y a lieu de se référer aux bases légales suivantes:
L'Ordonnance du Conseil fédéral du 5 décembre 2003 sur le tir hors du service;
L'Ordonnance du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) du 11 décembre 2003 sur le tir hors du service;
L'Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les Cours de tir;
L'Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2004 sur les installations servant au tir hors du service;
L'Ordonnance du DDPS du 11 décembre 2003 sur les officiers fédéraux de tir et les commissions cantonales de tir