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TRIBUNAL CANTONAL ACH 66/10 - 109/2010

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TRIBUNAL CANTONAL ACH 66/10 - 109/2010 ACH 66/10 - 109/2010

ACH 66/10 - 109/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 juillet 2010 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne, et JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 27 mai 2010 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 avril 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, vu la réponse déposée le 24 juin 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 juillet 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne (pour A.________) ‑ JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, ‑ Secrétariat d'état à l'économie par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 juillet 2010

Décision du 19 juillet 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne, A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne,

A.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne, et

et JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, à Lausanne, intimée. JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, à Lausanne, intimée.

JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 27 mai 2010 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 avril 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants,

Vu le recours formé le 27 mai 2010 par A.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 27 avril 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, vu la réponse déposée le 24 juin 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants,

vu la réponse déposée le 24 juin 2010 par JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 juillet 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 16 juillet 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne (pour A.________)

‑ Me Guy Longchamp, avocat à Lausanne (pour A.________) ‑ JeunComm, Société des Jeunes Commerçants,

‑ JeunComm, Société des Jeunes Commerçants, ‑ Secrétariat d'état à l'économie

‑ Secrétariat d'état à l'économie par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :