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Dès le 1er avril, les candidats au service civil ne devront plus passer devant une commission d'admission. Et la taxe d'exemption de l'obligation de servir va quant à elle doubler!Ce contenu a été publié le 06 mars 2009 - 11:10
Le Conseil fédéral a fixé vendredi l'entrée en vigueur du système dit de la preuve par l'acte. Désormais l'accord du candidat à accomplir un service civil une fois et demi plus long que le service militaire sera une preuve suffisante de son conflit de conscience. Il ne s'agit pas pour autant d'offrir un libre choix.
L'aspirant civiliste devra remplir un formulaire dans lequel il déclarera sa disposition à accomplir un service civil, l'existence d'un conflit de conscience et sa volonté de respecter la législation. Il devra joindre à sa demande une copie de son passeport ou de sa carte d'identité. Plus besoin en revanche d'un extrait du casier judiciaire ou du livret de service.
Les demandes déposées jusqu'à fin 2008 seront traitées selon l'ancien régime, celles parvenues depuis le 1er janvier le seront dès avril selon le nouveau droit.
Dans la foulée, le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er janvier 2010 la révision de la loi sur la taxe d'exemption, qui déploiera la plupart de ses effets dès l'année de taxation 2011.
La taxe minimale passera alors de 200 à 400 francs et les règles concernant la réduction de la taxe seront plus sévères. Une baisse ne sera accordée que si la moitié de la période de service concernée a été accomplie.
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