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GENÈVE. N° 1. ANNÉE 1877. DES LOIS ET ACTES
DU GOUVERNEMENT
ARRÊTÉ Autorisant à bien plaire deux ouvertures sur la
par
la Compagnie des Tramways de Genève.
RECUEIL
Du 2 Janvier 1877.
LE CONSEIL D'ÉTAT. Vu le recours présenté par la Compagnie des Tramways de Genève contre le refus du Départeinent des Travaux publics de laisser ouvrir une entrée sur la route de Carouge pour l'abri établi près du chemin de la Cluse;
Sur le rapport de son Commissaire délégué à l'examen du dit recours.
ARRÊTE :
D'autoriser à bien plaire deux ouvertures de trois mètres environ chacune, sur la Route de Carouge vers le chemin de la Cluse; le sol du trottoir sera pavé en pierres taillées devant ces entrées.
Le dit trottoir sera toujours entretenu propre et les chevaux n'y devront pas stationner.
Le Département des Travaux publics est chargé de veiller à l'observation du présent Arrêté.
Certifié conforme :
Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.
ARRÊTÉ
Concernant un nom de Rue.
Du 5 Janvier 1877.
LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 23 Décembre 1876 du Conseil Administratif de la Ville de Genève;
Sur le préavis du Département des Travaux publics;
ARRÊTE :
Le nom de rue de Malatrex est donné à la rue qui longe au couchant la voie du Chemin de fer, de la place de Montbrillant à la rue de la Fosseaux-Ours.
Certifié conforme :
Le Chancelier, Étienne PATRU.
ARRÊTÉ Validant les élections d'un Adjoint et de deux Con
seillers 'municipaux dans la Commune d'Onex.
Du 9 Janvier 1877.
Vu le procès-verbal des opérations électorales communales d'Onex, en date du 7 Janvier 1877, duquel il résulte lo que M. Chavaz, François, a été élu aux fonctions d'adjoint par 22 suffrages sur 23; 2° que MM. Genier, Siméon, et Vallet, Jean, ont été élus Conseillers municipaux par 22 suffrages sur 23;
Sur la proposition du Département de l'Intérieur;
ARRÊTE :
Les opérations électorales communales d'Onex, du 7 Janvier 1877, sont validées. Certifié conforme :
Le Chancelier, ÉTIENNE PATRU.
ARRÊTÉ Concernant l'invalidation d'un acte notarié se rap
portant à la Fondation de la Chapelle anglicane à Genève.
Du 9 Janvier 1877.
LE CONSEIL D'ÉTAT, Vu la lettre en date du 28 Décembre 1876, par laquelle M. le docteur Wilkinson demande au nom du Comité de la Fondation de la Chapelle anglicane, l'invalidation de l'acte notarié passé à Londres, le 30 Décembre 1872, 'entre M. Grove, représentant le Comité administratif de la dite Fondation, d'une part, et l'Evêque de Londres et la Société pour la propagation de l'Evangile à l'étranger, d'autre part, dans le but d'aliéner à perpétuité en faveur de la dite Société, le droit de nommer le chapelain, desservant la chapelle an
glicane à Genève, ainsi que le droit de patronage sur cette chapelle;
Vu le procès-verbal de l'Assemblée générale des Membres de la Fondation tenue le 24 Avril 1873, constatant que l'Assemblée a protesté à l'unanimité contre l'acte d'aliénation sus-indiqué;
Vu la lettre, en date du 9 Février 1874, par laquelle l'évêque de Londres s'en remet à l'arbitrage du Conseil d'État quant à la légalité du dit acte;
Vu la loi générale sur les Fondations du 22 Août 1849; la loi sur les Sociétés anonymes, Fondations ou Corporations étrangères du 27 Août 1849; la loi autorisant la Fondation de la Chapelle anglicane du 28 Octobre 1850);
Attendu que le Comité de la Fondation contraclanı l'acte d'aliénation sus-indiqué a outrepassé ses pouvoirs : 1° en aliénant un droit essentiel constituant un des objets de l'institution; 2° en aliénant à perpétuité un droit limité au maximum, à la durée de la Fondation ; 3o en transférant à une Corporation étrangère, non reconnue à Genève, une partie de l'Administration ;
ARRÊTE :
L'acte précité du 30 Décembre 1872 est déclaré