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Les drones sont des appareils télécommandés, généralement de petite taille. Légalement, ils sont assimilés à des modèles réduits d'avion et considérés comme des installations de radiocommunication. Le nombre de drones exploités à titre commercial et privé en Suisse est en constante augmentation.
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) est l'organe compétent en matière de politique aéronautique et de surveillance de l'aviation civile suisse:
En ce qui concerne la réglementation relative au spectre des fréquences et aux installations de radiocommunication, les drones relèvent de la compétence de l'OFCOM :
- Les drones doivent satisfaire aux exigences légales de conformité du spectre et des appareils avant de pouvoir être proposés sur le marché ou mis en circulation.
- L'OFCOM octroie des concessions pour l'utilisation des fréquences des installations et des réseaux de radiocommunication. Les drones, dans la mesure où ils contiennent un émetteur et/ou un récepteur radio, sont des installations de radiocommunication.
Contact spécialisé pour les fréquences et les concessions de radiocommunication:
Conformité des drones
Dans la mesure où il contient un émetteur et/ou un récepteur radio, un drone est considéré comme une installation de radiocommunication. Les exigences légales relatives à l'accès au marché (p. ex., l'offre, la vente, le prêt, la mise en circulation) et à la conformité des équipements sont décrites ici.
Vous trouverez ici des informations sur l'achat d'installations de radiocommunication à l'étranger pour un usage personnel ou sur la revente en Suisse.
Contact spécialisé Accès au marché et conformité:
Utilisation des ressources en fréquences
Des fréquences sont nécessaires pour les applications de commande et de contrôle, pour la transmission de données d'utilisation, ainsi que pour les systèmes d'alerte de trafic et d'évitement de collision.
Les fréquences disponibles doivent généralement être partagées avec d'autres utilisateurs. Vu qu'aucune ressource de fréquences n'est actuellement disponible exclusivement pour les drones, une utilisation sans perturbations n'est pas garantie. Des travaux sont en cours au niveau international pour résoudre ce problème.
Ressources de fréquences pour les systèmes de contrôle et de communication ainsi que pour la transmission de données d'utilisation (payload)
Différentes bandes de fréquences sont disponibles pour les applications de commande et de contrôle ainsi que pour la transmission de données d'utilisation (sol-air/air-sol). Leur utilisation est soumise à différentes dispositions réglementaires (prescriptions techniques d'interface [RIR]):
- 2’400 - 2’483.5 MHz
RIR1008-11
- 2’400 - 2’483.5 MHz
RIR1010-01
- 34.995 – 35.225 MHz
RIR1007-02
- 5’725 - 5’875 MHz
RIR1008-12
Les utilisations de fréquences susmentionnées ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité.
Ressources de fréquences pour les systèmes d'alerte de trafic et d'évitement de collision
L'utilisation des fréquences est soumise à différentes dispositions réglementaires (prescriptions techniques d'interface [RIR]):
- 868 – 868,6 MHz
RIR1008-06
Les utilisations de fréquences susmentionnées ne requièrent aucune concession, ni annonce préalable, ni certificat de capacité.
Ressources de fréquences pour les systèmes pour la détection
Actuellement, aucune fréquence n'est disponible en Suisse pour la détection des drones. Toutefois, des travaux sont en cours en vue de libérer des fréquences. Une fois ces travaux achevés, un cadre réglementaire sera défini (prescriptions techniques d'interface [RIR]).
Utilisation de fréquences de radiocommunication mobile
Dans le domaine de la radiocommunication mobile, l'utilisation des fréquences est généralement limitée aux applications terrestres. Au niveau européen, l'Electronic Communications Committee (ECC) a examiné dans quelle mesure les fréquences mobiles peuvent également être utilisées pour la communication dans l'espace aérien. Les résultats ont été publiés début juillet 2020 par l'ECC dans un rapport. Ce rapport spécifie quelles fréquences de radiocommunication peuvent être utilisées dans l'espace aérien (jusqu'à 10'000 m.) et s'applique en principe à tous les utilisateurs de l'espace aérien (y compris les applications radio des drones). Les résultats du rapport seront prochainement approuvés dans le cadre d'une décision de l'ECC.
Organes internationaux
ECC WG FM-FM 59 UAS
Le groupe de travail étudie les moyens d'évaluer les fréquences appropriées pour les applications de commande et de contrôle ainsi que pour la transmission de données d'utilisation (à la fois pour un usage commercial et par les autorités).
Le groupe de travail étudie les possibilités d'évaluer les fréquences appropriées dans le non-segregated airspace pour les applications de commande et de contrôle en lien avec les systèmes de satellites géostationnaires.
Dernière modification 10.12.2020