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Lors de son Assemblée générale (les 3 et 4 mai 2014 à Berne), la Section suisse d'Amnesty International lance une campagne d'information sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). A cette occasion, l'organisation diffuse une publication spéciale dans laquelle cette question complexe est abordée avec des articles de fond, des infographies et des cas concrets, le tout dans un langage simple et lisible. Dick Marty, Ruth Dreifuss, Bertrand Picard, Mélanie Winiger et Liliane Maury Pasquier sont autant de personnalités qui se sont exprimées dans cette publication.
Quarante ans d'adhésion de la Suisse à la CEDH
La Convention européenne des droits de l'homme garantit la protection des droits fondamentaux en Europe. Elle donne à chaque individu la possibilité de porter plainte contre des violations des droits humains et l'arbitraire étatique. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg veille au respect et à l'application de la CEDH dans les pays membres. La Suisse a ratifié la CEDH il y a exactement quarante ans.
La Suisse profite de la CEDH
La jurisprudence de la Cour de Strasbourg a influencé de manière considérable la Constitution suisse. Ainsi, lors de la révision de 1999, l'article sur la protection de la vie privée a été repris à la lettre de la Convention européenne des droits de l'homme, de même que celui sur le droit à un procès équitable. Les jugements contraignants de Strasbourg contribuent à la protection des droits fondamentaux des citoyens suisses, même si leur plainte a été auparavant rejetée par le Tribunal Fédéral. L'exemple le plus récent est le jugement dit de l'amiante, suite auquel la Cour de Strasbourg a reconnu le droit à une indemnisation à une personne empoisonnée sur son lieu de travail dans les années 1960. Or d'après le droit suisse, la justice ne pouvait entrer en matière car le délai de prescription était dépassé.
La CEDH en danger
Des mouvements politiques insistent aujourd'hui pour se retirer de la CEDH. L'enjeu est clair: sans la CEDH, les initiatives populaires contraires aux droits humains pourraient être appliquées sans obstacle en Suisse. La Suisse est à la croisée des chemins : Amnesty International fait donc campagne pour la protection de la liberté et de la sécurité à travers la CEDH.
Table ronde à Berne
Un panel d'experts discutera ce thème politiquement très sensible.
Samedi 3 mai à 13h00, Campus Muristalden, Muristrasse 8, Berne.
Intervenants:
- Andreas Gross, Conseiller national et président de la fraction sociale-démocrate de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Frank Schürmann, agent du Gouvernement suisse devant la Cour européenne des droits de l'homme.
- Dick Marty, ancien Conseiller aux Etats radical et ancien membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
- Fabienne Aubry, juriste et experte des droits humains.
- Giusep Nay, ancien juge fédéral et ancien président du Tribunal fédéral.
- Murat Çekiç, directeur de la Section turque d'Amnesty International.
La table ronde sera modérée par Manon Schick, directrice générale de la Section suisse d'Amnesty International.
Après la table ronde, Isabelle Neulinger parlera de son histoire personnelle. Elle s'était plainte à la Cour européenne des droits de l'homme contre la Suisse parce qu'elle voulait avoir la garde exclusive de son fils vivant en Suisse, face à un mari religieux ultra-orthodoxe. Des informations sur ce cas sont disponibles dans la publication spéciale sur la CEDH à télécharger ici.
Communiqué de presse publié le 30 avril 2014, Berne, Lausanne.
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