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Taux d'escompte
Le groupe de travail collecte chaque trimestre auprès de plusieurs bureaux d’actuaires les taux d’escompte pour les IFRS et les US GAAP. L’information donnée ici n’a pour but que de fournir une image des taux d’escompte observés sur le marché et ne représente en aucun cas une recommandation de la part de la CSEP. Afin de s’assurer de la pertinence des informations délivrées par ces bureaux d’actuaires, le groupe de travail s’était adressé à eux en 2020 afin de collecter quelques renseignements sur la méthodologie qu’ils retiennent pour la construction de leur courbe de taux. Au terme de cette revue, le groupe de travail est arrivé à la conclusion que tous retiennent une méthodologie certes différente mais suffisamment raisonnable pour l’utilisation des informations qu’ils mettent à disposition de la CSEP. Dans ce qui suit, le groupe de travail a enregistré des informations sur la détermination des taux d'escompte.
Les taux recueillis tous les trimestres correspondent au taux d’intérêt équivalent (« effective interest rate ») déterminés sur la base des courbes de taux construites par les bureaux d’actuaires pour les IFRS et les US GAAP et tenant compte de flux financiers ayant une duration d’environ 10, 15 ou 20 ans.
Jusqu’au 31.12.2020, les taux publiés par la CSEP tous les trimestres à partir des informations des bureaux d’actuaires correspondait à une valeur moyenne accompagnée d’une indication de fourchette qui a évoluée dans le temps (dernièrement +/- 10% des taux d’escompte moyens mais au moins 5 points de base).
Afin de renforcer le caractère unique de l’observation du marché faite par la CSEP, la publication trimestrielle se limitera dorénavant à indiquer les valeurs minimales, maximales, la moyenne et la médiane des informations collectées auprès des bureaux d’actuaires et il est donc renoncé à indiquer une fourchette. Les valeurs collectées sont disponibles dans le lien ci-dessous.
IAS 19 Revised, Déclaration actuaire
Les experts doivent confirmer, au moyen d’un texte standard, qu’ils disposent de ont leur capacité professionnelle, qu’ils effectué un examen selon IAS 19 et qu’ils disposent de l’objectivité nécessaire par rapport au donneur d’ordre.
Le texte standard requis doit être incorporé dans le rapport mathématique ou peut faire l’objet d’un document séparé. En l’absence de confirmation ou en cas de formulation insuffisante, la société de révision est tenue, au nom du donneur d’ordre, de demander une confirmation satisfaisante à l’expert.
Remarques du groupe de travail pour IAS 19
Le groupe de travail Présentation internationale des comptes a réuni quelques remarques importantes.
Principes généraux pour l’évaluation et le reporting des caractéristiques du partage des risques des régimes de retraite suisses en vertu de l’IAS19 (2022)
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Membres group de travail normes comptables internationale
Président
- Olivier Vaccaro
Membres
- Urs Barmettler
- Richard Köppel
- Reto Leibundgut
- Ruben Lombardi
- Samuel Neukomm
- Stephan Wyss