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Succursales
Nous considérons comme succursales, selon
CO 935, les entreprises commerciales inscrites au registre du commerce. Les succursales n'ont pas besoin d'un membre individuel de la FSAP dans la direction opérationnelle, car cette condition est couverte par le siège principal.
autre succursale
Veuillez mentionner les autres succursales dans la zone de texte.
Cotisation de membre
La cotisation de membre est calculée sur la base de la masse salariale soumise à l'AVS pour le siège principal et la ou les succursales. Pour les masses salariales inférieures à 106 000 CHF, la cotisation de base est de 700 CHF. A partir d'une masse salariale de 2 500 000 CHF, la cotisation est plafonnée.
Les propriétaires et associés de sociétés simples et collectives tiennent compte d'un salaire de CHF 100'000 chacun pour déterminer la masse salariale soumise à l'AVS (base : enquête salariale SIA).
Masse salariale actuelle soumise à l'AVS pour le siège principal et les succursales dans leur ensemble :