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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 novembre 2011 Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Eric Brandt, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante X.________, à 1********, Autorité intimée Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Objet Recours X.________ c/ décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011 (refus de dispense de cours de culture générale) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 5 octobre 2011 contre la décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011, refusant de dispenser X.________ du cours de culture générale, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 27 octobre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 15 novembre 2011 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 novembre 2011 Arrêt du 15 novembre 2011

Arrêt du 15 novembre 2011 Composition Composition

Composition M. Vincent Pelet, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Eric Brandt, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Vincent Pelet, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Eric Brandt, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Vincent Pelet, président ; Mme Isabelle Guisan et M. Eric Brandt, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante Recourante

Recourante X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Direction générale de l'enseignement postobligatoire,

Direction générale de l'enseignement postobligatoire, Objet Objet

Objet Recours X.________ c/ décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011 (refus de dispense de cours de culture générale) Recours X.________ c/ décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011 (refus de dispense de cours de culture générale)

Recours X.________ c/ décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011 (refus de dispense de cours de culture générale) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 5 octobre 2011 contre la décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011, refusant de dispenser X.________ du cours de culture générale,

vu le recours déposé le 5 octobre 2011 contre la décision de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire du 6 septembre 2011, refusant de dispenser X.________ du cours de culture générale, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 27 octobre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 27 octobre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), par ces motifs arrête :

par ces motifs arrête : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 15 novembre 2011

Lausanne, le 15 novembre 2011 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.