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Suisse
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral s’est penché sur la question de la hausse des loyers et a pris plusieurs mesures ciblées et réalisables à court terme visant à modérer quelque peu cette évolution. Il a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer la mise en consultation d’un projet de révision de l’ordonnance correspondante et de faire réaliser une évaluation scientifique pour déterminer si l’actuel modèle d’adaptation des loyers remplit encore son office.2023-11-22 10:50:51
Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a pris des mesures pour modérer la hausse des loyers en Suisse. Le Département fédéral de l\'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a été chargé de préparer un projet de révision de l\'ordonnance sur le bail à loyer et de réaliser une évaluation scientifique du modèle d\'adaptation des loyers.
La hausse des coûts du logement est due à plusieurs facteurs, dont le taux d\'intérêt de référence et le renchérissement généralisé. Des hausses de loyer d\'environ 15 % sont attendues.
Le DEFR doit élaborer des mesures pour modérer les loyers et accroître la transparence des prix sur le marché locatif, sans intervenir excessivement dans les relations contractuelles ni freiner les investissements dans l\'offre de logements. Les amendements proposés concernent l\'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d\'habitations et de locaux commerciaux.
Ils seront soumis à consultation l\'été prochain. Le DEFR doit également effectuer une évaluation scientifique du modèle de loyer en vigueur pour vérifier s\'il correspond encore aux réalités du financement immobilier..
(source:conseil fédéral modifié avec ChatGPT)
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