Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/141066

<h2>SubmittedText<h2><p>Malheureusement la Syrie n'a pas signé la convention sur les armes chimiques, comme le Sud Soudan, l'Angola, l'Égypte, la République populaire démocratique de Corée et la Somalie.</p><p>L'annonce d'utilisation d'armes chimiques dans le conflit syrien est donc très préoccupante puisque les instruments de sanction et de contrôle prévus dans la convention ne peuvent être utilisés.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il prévu de saisir le Tribunal pénal international pour qu'une enquête soit diligentée afin de pouvoir trouver les coupables et les punir ?</p>