Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/151368

<h2>SubmittedText<h2><p>Monsieur Didier Burkhalter, président de la Confédération et président en exercice de l'OSCE, a qualifié d'illégal le référendum du 16 mars 2014 en Crimée, à l'instar de l'UE et des États-Unis. La raison : les conditions pour une mission d'observation du référendum par l'OSCE ne sont pas remplies.</p><p>Le Conseil fédéral estime-t-il que la déclaration de Monsieur Didier Burkhalter, qualifiant publiquement le référendum en Crimée d'illégal, facilite une médiation neutre et indépendante entre la Russie et l'Ukraine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le référendum concernant le statut de la Crimée a eu lieu le dimanche 16 mars 2014. Le référendum est contraire à la constitution ukrainienne, car celle-ci prévoit que les modifications du territoire de l'Ukraine soient décidées exclusivement au moyen d'un référendum auquel toute la population ukrainienne est appelée à participer. D'un point de vue juridique, le référendum doit donc être considéré comme illégal.</p><p>En tant que président en exercice de l'OSCE, le chef du Département fédéral des affaires étrangères a pour tâche de défendre les principes et les engagements de l'organisation et de ses États participants. Le respect de la souveraineté et le respect de l'intégrité territoriale constituent des principes fondamentaux de l'OSCE, tout comme pour l'ONU par ailleurs. C'est dans ce contexte que le communiqué de presse relatif au référendum en Crimée a été publié le 11 mars. Par ce communiqué, la présidence de l'OSCE a lancé un appel pour discuter de modèles de solutions alternatives dans le respect du droit international et dans la poursuite du dialogue avec l'Ukraine. Le 12 mars, le président en exercice de l'OSCE a discuté de ces questions lors d'une conversation téléphonique avec le président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine.</p>