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A/3642/2010 ATAS/1339/2010 du 22.12.2010 ( AI ), CONCILIE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3642/2010 ATAS/1339/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 décembre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité; Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision; Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens; Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d'accord entre les parties Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. L'y condamne en tant que de besoin. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3642/2010

ATAS/1339/2010 du 22.12.2010 ( AI ), CONCILIE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3642/2010 ATAS/1339/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 décembre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité; Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision; Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens; Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d'accord entre les parties Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. L'y condamne en tant que de besoin. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1339/2010 du 22.12.2010 ( AI ) , CONCILIE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3642/2010 ATAS/1339/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 décembre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité; Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision; Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens; Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d'accord entre les parties Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. L'y condamne en tant que de besoin. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3642/2010 ATAS/1339/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 décembre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève intimé Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________; Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité; Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires; Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision; Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision; Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens; Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d'accord entre les parties Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010. L'y condamne en tant que de besoin. Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens. Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3642/2010 ATAS/1339/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3642/2010 ATAS/1339/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 22 décembre 2010 Chambre 5

du 22 décembre 2010

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT Monsieur M__________, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève

intimé intimé

Vu la décision du 27 septembre 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, refusant le droit à une rente d'invalidité à Monsieur M__________;

Vu le recours de l'assuré du 26 octobre 2010, par l'intermédiaire de son conseil, concluant principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une rente d'invalidité;

Vu les écritures du 24 novembre 2010 de l'intimé, concluant au renvoi de la cause pour la mise en place de mesures d'instructions complémentaires;

Vu le courrier du 10 décembre 2010 du recourant, acceptant le renvoi de la cause à l'intimé pour instructions complémentaires et nouvelle décision;

Attendu qu'il y a dès lors lieu de prendre note de l'accord des parties sur l'annulation de la décision et le renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision;

Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il convient de lui octroyer une indemnité de 500 fr. à titre de dépens;

Que, dans la mesure où l'intimé succombe, les frais de la procédure, fixés à 200 fr., seront mis à la charge de ce dernier;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d'accord entre les parties

Prend acte que l'intimé s'engage à annuler sa décision du 27 septembre 2010.

L'y condamne en tant que de besoin.

Renvoie la cause à l'intimé, selon l'accord des parties, pour instruction complémentaire et, ceci fait, nouvelle décision.

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.

Les frais de la procédure, fixés à 200 fr., sont mis à la charge de l'intimé.

La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le