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Les patins à roulettes pour enfants sont-ils soumis à des règles particulières ?
La fabricante, mais aussi la distributrice, doit s'assurer que les patins à roulettes pour enfants répondent aux exigences légales de sécurité et qu'ils sont accompagnés de l'avertissement et du mode d'emploi.
Les patins à roulettes pour enfants doivent répondre aux exigences légales en matière de sécurité. Ils doivent en outre être munis d'avertissements. Enfin, le commerçant doit contrôler qu'un mode d'emploi est joint.
Les jouets ne doivent pas mettre l'enfant en danger
On entend par « jouets » tous les objets « conçus ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ». Des exigences de sécurité particulières s'appliquent aux jouets. Il ne faut pas seulement se baser sur l'usage « prévu », mais aussi sur les utilisations « prévisibles ».
Les patins à roulettes sont « conçus pour être utilisés en tant que moyens de locomotion » et doivent donc être équipés de dispositifs de freinage. Ceux-ci doivent être faciles à utiliser.
Les patins à roulettes pour enfants doivent comporter un avertissement
Si les patins à roulettes pour enfants sont vendus comme jouets, ils doivent porter l'avertissement suivant : « Attention. À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique ». Le contenu de l'avertissement doit être correct, clairement visible, facilement lisible et compréhensible sur les patins à roulettes eux-mêmes ou sur l'emballage.
Enfin, le mode d'emploi doit indiquer que le jouet requiert une grande habileté et qu'il doit donc être utilisé avec précaution, sous peine de provoquer des accidents. Le mode d'emploi doit en outre donner des indications sur l'équipement de protection approprié, comme les casques de protection, les gants, les genouillères et les coudières.
Avant de les mettre sur le marché, la commerçante vérifie que l'avertissement est correctement apposé et que le mode d'emploi est joint.
Mis à jour le 28 juin 2023