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Cantons et Confédération
Créee en 2000, la section mobilité douce de l'Office fédéral des routes a élaboré les premières lignes directrices en matière de mobilité douce. Elles ont été présentées publiquement en 2002 et servent depuis de plan directeur informel pour les activités de la Confédération dans ce domaine.
Plan directeur de la mobilité douce
Le "Groupe parlementaire mobilité douce" est né en 2002 de la fusion des groupes parlementaires "Mobilité piétonne" et "Vélo". Il regroupe environ 35 conseillers nationaux et conseillers aux Etats. Le secrétariat est assuré par PRO VELO Suisse. Chaque année, une séance d'informations et de discussions a lieu lors d'une session parlementaire.
Le Conseil fédéral a adopté en 2008 sa "Stratégie pour le développement durable". La priorité «Renforcement de la mobilité douce» veut faire augmenter, par des mesures ciblées, la part de la mobilité douce dans la mobilité globale des personnes.
Une liste de mesures est en préparation.
Page de la Confédération traitant de la stratégie pour le développement durable
Avec la mise en place du fonds d'infrastructure en 2006, le Parlement a posé la base du financement des infrastructures dans les agglomérations par la Confédération. Des projets ayant trait au trafic cycliste peuvent aussi être soutenus, pour autant qu'ils s'inscrivent dans un projet d'agglomération.
Fin 2009, le Conseil fédéral a requis 1.5 milliard de francs auprès du Parlement, pour la mise en oeuvre d'une première série de projets. Environ 174 millions seront affectés à la mobilité douce.
PRO VELO Suisse a fait établir un recueil des prescriptions légales cantonales (état automne 2010) en lien avec le vélo et la mobilité douce (et termes apparentés). L’objectif est de disposer d’un recueil de bonnes pratiques, mais également d’identifier les lacunes dans le domaine.
Les dispositions légales des cantons de Berne, de Fribourg et du Valais figurent dans les deux langues officielles (allemand et français).
Pour une meilleure lisibilité du contenu, les prescriptions sont présentées par catégorie et par canton.
- selon canton (1.3 MB)
- du droit des constructions
- pour places de stationnement publiques pour vélos (bike-and-ride)
- pour bandes et pistes cyclables
- concernant le droit fiscal public
- concernant des règlements et mesures relatifs à la circulation (restrictions de circulation, amendes d'ordre, examens conduite pour cyclistes)
- concernant vélos à assistance électrique (réglements relatifs à la circulation, contributions d'encouragement)
- concernant la législation relative aux fonctionnaires, organisation des autoriés, écoles et formation, divers