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<h2>SubmittedText<h2><p>Avec la révision de la loi sur le CO2, nous nous apprêtons à poser les jalons d'une réduction radicale des émissions de CO2. À l'origine de cette politique, on trouve essentiellement les objectifs fixés dans l'Accord de Paris sur le climat et l'ambition de limiter si possible le réchauffement de la planète à 1,5 degré au maximum d'ici 2100. Parallèlement aux buts visés par la loi sur le CO2 et aux mesures concrètes qui y sont prévues, il faut se demander de quelle manière le Conseil fédéral compte intégrer dans sa stratégie de mise en oeuvre les technologies qui sont actuellement en cours de développement.</p><p>Si pour atteindre ces objectifs, il est important de réduire les rejets de CO2, l'élimination de ce gaz, son exploitation judicieuse ou son recyclage le sont également. Or c'est en Suisse que sont nées des initiatives originales allant justement dans le sens souhaité. Ainsi, la société Climeworks, une jeune pousse de l'EPFZ, travaille sur un projet pilote en Islande, qui consiste à capter le dioxyde de carbone et à l'enfouir dans le sol, où il sera pétrifié.</p><p>Vu ces développements révolutionnaires et les innovations prometteuses qui pourraient contribuer à la résolution de la question climatique avec efficacité, et compte tenu des opportunités sans précédent que représentent l'économie verte et le secteur des technologies propres pour les entreprises suisses, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quelles sont à ses yeux l'importance et les chances de succès des technologies précitées de captage et de stockage du carbone (CSC) ainsi que de piégeage et d'utilisation du carbone (CCU) pour apporter des solutions au réchauffement climatique à l'échelle de la planète ?</p><p>2. Étant donné que les milieux scientifiques suisses contribuent significativement à la recherche et à la mise en application des nouvelles technologies, le Conseil fédéral pourrait-il donner un aperçu des priorités fixées sur le plan scientifique et des hautes écoles du pays engagées dans cette voie ?</p><p>3. Sachant que l'UE investit énormément dans le développement de ces techniques novatrices, quelles sont, selon le Conseil fédéral, les possibilités d'une coopération entre la Suisse et l'UE dans un secteur aussi fondamental pour l'avenir de l'humanité ? Comment se présente, de son point de vue, la coopération scientifique dans le cadre des programmes Horizon 2020 et Horizon Europe ?</p><p>4. Le savoir acquis par les hautes écoles étant encore peu valorisé, alors que sa mise en application requiert de gros investissements, le Conseil fédéral trouve-t-il indiqué que des projets pilotes soient lancés en Suisse également ? Envisagerait-il de les soutenir ?</p><p>5. Qu'attend le Conseil fédéral de l'industrie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) partent du principe que le captage et le stockage du carbone (CSC), à l'exception de quelques rares scénarios peu réalistes, sont des technologies indispensables pour atteindre les objectifs fixés dans l'Accord de Paris. Atténuer le changement climatique en réduisant aussi vite que possible les émissions de gaz à effet de serre reste l'objectif prioritaire. Dans le secteur de l'énergie, les technologies de CSC n'ont pas réussi à s'imposer ces quinze dernières années, principalement à cause de leurs coûts élevés. De ce fait, l'accent est actuellement mis en Europe sur les émissions difficiles à éviter dans certains secteurs industriels (ciment, acier, papier, ordures, chimie). Pour contenir le réchauffement planétaire en dessous de 1,5 degré Celsius, il faut en outre recourir aux technologies d'émission négative, qui retirent du CO2 de l'atmosphère, notamment en combinant des éléments de CSC avec les bioénergies et un captage direct du CO2 présent dans l'air. En réponse au postulat Thorens Goumaz (18.4211), le Conseil fédéral présentera un rapport sur la pertinence des technologies d'émission négative pour la Suisse.</p><p>Selon un "scénario médian" du GIEC, il faudrait, d'ici à 2100, capter près de 690 milliards de tonnes de CO2 au moyen des technologies de CSC (dont deux tiers par utilisation de bioénergies avec CSC) et les stocker dans le sous-sol. Aujourd'hui, à l'échelle planétaire, le captage et le stockage de CO2 permettent d'éviter la libération dans l'atmosphère de quelque 0,04 milliard de tonnes d'équivalents CO2 par an. Ces technologies ont du potentiel, et des études de l'Agence internationale de l'énergie démontrent que de telles installations sont techniquement réalisables. Cependant, les industries investissent encore peu dans ces technologies, car le cadre légal et les incitations commerciales font largement défaut.</p><p>Il est actuellement difficile de savoir si et dans quelle mesure le captage et l'utilisation de CO2 (carbon capture and utilization) permettraient d'atteindre les objectifs climatiques convenus au niveau international. La transformation du CO2 en produits utiles ayant des propriétés de stockage à long terme est complexe et onéreuse. Il faut encore procéder à des recherches plus approfondies, réaliser des innovations et effectuer des démonstrations à l'échelle industrielle pour déterminer si ces méthodes présentent un potentiel réaliste sur le plan technique et économique.</p><p>2. Des recherches sur le captage, l'utilisation et le stockage du CO2 (CUSC) sont menées avant tout au sein des écoles polytechniques fédérales (EPFL et EPFZ), à l'Institut Paul Scherrer, au sein de Swisstopo (Office fédéral de topographie), dans les Universités de Genève, Lausanne et Berne ainsi qu'à la Haute école spécialisée de Zurich. En outre, diverses entreprises des secteurs secondaires et tertiaires (par ex. Sulzer, Casale, Climeworks, LafargeHolcim, First Climate) se consacrent également à des recherches dans le domaine. L'accent est principalement mis sur le développement de matériaux et de procédés de captage efficaces, notamment au niveau énergétique, sur l'étude des propriétés requises pour garantir un stockage durable et sûr dans le sous-sol, sur la valorisation du CO2 capté en le transformant en carburants et combustibles synthétiques ou en matières premières pour l'industrie chimique et la bioindustrie et, enfin, sur l'évaluation globale de l'influence des technologies et systèmes de CUSC sur le climat, l'environnement et l'économie (analyse du cycle de vie).</p><p>Les milieux scientifiques suisses assurent l'échange d'informations au sein de la communauté de recherche sur les méthodes de CUSC. Ils ont notamment organisé deux des principales conférences sur cette thématique : en 2016, la treizième conférence Greenhouse Gas Control Technologies (GHGT-13) et, en 2019, la troisième Gordon Research Conference sur le CUSC, toutes deux soutenues par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et par le Fonds national suisse.</p><p>3. L'OFEN participe depuis 2016 à un réseau de recherche européen (European Research Area Network ERA-NET : Accelerating CSC technologies as a new low-carbon energy vector), au sein duquel des organismes de promotion de neuf États européens et le Département américain de l'énergie mettent au concours des projets visant à stimuler la recherche et l'innovation dans le domaine du CUSC au niveau international. En outre, les institutions du domaine des EPF (EPFL, EPFZ, PSI) participeront dès 2020 à l'infrastructure européenne de recherche European Carbon Capture and Storage Laboratory Infrastructure (ECSCEL). De plus, la Suisse mène des projets de recherche dans le cadre de coopérations bilatérales et multilatérales, notamment avec l'Allemagne et la Norvège. Enfin, des partenaires suisses actifs dans la recherche sur le CUSC se sont portés candidats avec succès au 8e programme-cadre de recherche et d'innovation de l'UE Horizon 2020 (par ex. dans les projets de collaboration CarbFix2 avec le projet pilote susmentionné en Islande et Store&amp;Go incluant une installation de démonstration à Soleure). La mise en réseau internationale des milieux de la recherche et des organismes de financement confère un effet de levier aux ressources investies par la Suisse. Dès lors, poursuivre la coopération internationale dans le cadre de partenariats de recherche européens est très bénéfique pour la recherche suisse sur les méthodes de CUSC.</p><p>4. L'OFEN et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) financent déjà conjointement divers projets de recherche, projets pilotes et projets de démonstration (par ex. le projet d'ERANET "Elegancy" mené à l'échelle européenne, des installations de la société Climeworks à Hinwil, ZH). Du point de vue de leurs applications, les technologies de CSC et CCU présentent différents stades de maturité, allant de la recherche de base à la démonstration en passant par l'essai pilote, certaines étant sur le point d'être diffusées sur le marché. Le Conseil fédéral estime judicieux de réaliser des projets pilotes là où leur réalisation est la plus prometteuse, ce qui peut être le cas à l'étranger (par ex. CarbFix2 de Climeworks en Islande) ou en Suisse (voir les exemples ci-dessus).</p><p>5. Le Conseil fédéral attend, en particulier, que les secteurs industriels dont les émissions peuvent difficilement être évitées étudient toutes les mesures de réduction possibles pour contribuer à atteindre les objectifs climatiques que la Suisse s'est fixés. Ces mesures incluent également les technologies de CUSC. Ces dernières années, l'industrie suisse s'est montrée très innovante dans certains domaines de la chaîne de création de valeur des méthodes de CUSC. Pour maintenir cette dynamique, elle devrait coopérer étroitement avec les milieux scientifiques suisses et mener des projets pilotes et de démonstration en Suisse et à l'étranger dans le but de développer ces technologies et de les commercialiser. Certaines branches sont déjà actives, tels l'Association suisse des exploitants d'installations de traitement des déchets, qui étudie dans le cadre d'un projet mené avec l'EPFZ les potentiels et les coûts de l'application des technologies de CUSC aux usines d'incinération des ordures ménagères en Suisse, et certains acteurs de la cimenterie suisse qui réalisent des études de faisabilité.</p>  Réponse du Conseil fédéral.