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En vertu de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ), la Confédération peut allouer des aides financières à des organismes privés à but non lucratif, ainsi qu’aux cantons et aux communes. Le bien-être des enfants et des jeunes profitant des offres subventionnées doit être au cœur de toutes les activités des organismes privés, des cantons ou des communes.
Aides pour des tâches de gestion et des activités régulières
Aides financières à des organismes privés pour les tâches de gestion et les activités régulières existantes.
Aides pour la formation et le perfectionnement
Aides financières à des organismes privés pour la formation et le perfectionnement de jeunes qui exercent bénévolement une fonction de direction, de conseil ou d’accompagnement.
Aides pour des programmes cantonaux visant à constituer et à développer la politique de
l’enfance et de la jeunesse
Aides financières pour des programmes cantonaux visant à constituer et à développer la politique de l’enfance et de la jeunesse (protection, encouragement, participation).
Aides pour des projets pouvant servir de modèle
Aides financières pour de nouveaux projets limités dans le temps pouvant servir de modèle pour le développement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes.
Aides pour des projets encourageant la participation
Aides financières pour de nouveaux projets limités dans le temps dont les enfants et
les jeunes sont les acteurs principaux
Aides pour des projets de participation politique des jeunes au niveau fédéral
Aides financières pour des projets visant à encourager la participation politique des
enfants et des jeunes au niveau fédéral
La LEEJ ne prévoit pas de possibilité de soutien aux institutions ou organismes à but lucratif.
Une aide financière en vertu de la LEEJ n'est octroyée qu'à condition que tous les enfants et les jeunes puissent avoir accès aux activités extrascolaires sans discrimination.
Le montant de l'aide financière de l'OFAS couvre 50 % au plus des dépenses imputables. Il est calculé notamment en fonction des facteurs suivants :
◾structure et taille de l'organisme requérant;
◾nature et importance de l'activité ou du projet;
◾marge de codécision des enfants et des jeunes;
◾prise en compte des besoins des enfants ou des jeunes nécessitant particulièrement un encouragement;
◾degré de réalisation de l'égalité entre les sexes;
◾prestations propres de l'organisme et contributions de tiers ;
◾mesures prises pour garantir la qualité.
Bases légales
Les conditions d'octroi des aides financières sont précisées dans la loi et l'ordonnance sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ et OEEJ), ainsi que dans les directives de l'OFAS relatives aux demandes d'octroi d'aides financières en vertu de la LEEJ du 30 septembre 2011.
Informations complémentaires
Documents
Publications
Rapport du Conseil fédéral "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse" (PDF, 406 kB, 02.09.2008)Rapport du Conseil fédéral en réponse aux postulats Janiak (00.3469) du 27 septembre 2000, Wyss (00.3400) du 23 juin 2000 et Wyss (01.3350) du 21 juin 2001
Bases légales
Dernière modification 15.11.2018