Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/66340

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre du volet Schengen/Dublin des Accords bilatéraux II, nous nous sommes limités strictement à transposer la directive européenne sur les armes sur la base du droit en vigueur, ni plus ni moins. Les propositions de minorité relatives aux "soft air guns", aux armes à air comprimé, aux armes au CO2, aux armes factices, aux armes d'alarme, etc. qui allaient au-delà de cette simple transposition ont donc été rejetées, bien que plusieurs des interventions pertinentes aient été transmises de longue date. Le conseiller fédéral Christoph Blocher avait déclaré ce qui suit : "Cette question (la révision de la loi sur les armes) est actuellement mise en réserve tant que le sujet qui nous occupe ici ne sera pas réglé afin, précisément, de dissocier les deux dossiers. Nous vous présenterons ensuite les résultats de la deuxième consultation relative à notre projet, et il est fort possible alors que les 'soft air guns', entre autres, fassent l'objet d'une nouvelle réglementation." (Délibérations du 7 décembre 2004, BO 2004 N 1956)</p><p>Cet "ensuite" est là depuis une semaine. Quel est exactement le calendrier du Conseil fédéral pour la suite de la révision de la loi sur les armes ?</p>