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TRIBUNAL CANTONAL 602

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 602 602

602 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 24 septembre 2009 _________________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 20 août 2009 par C.________ contre O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, vu l'ordonnance du 27 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.020969-NKS ), vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte déposée par C.________, au motif que celle-ci était tardive, que la recourante conteste cette décision; attendu que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et que le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP), que la règle de l'art. 31 CP implique, même si la loi ne le dit pas expressément, que l'acte lui-même soit également connu de l'ayant droit, ce qui implique une information sûre sur ses éléments constitutifs (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 31 CP, p. 129), qu'ainsi le délai commence à courir dans tous les cas lorsque l'ayant droit a connaissance de la réalisation des éléments objectifs de l'infraction (ibid.), qu'il doit en savoir assez pour être en mesure de déterminer si sa plainte a de réelles chances de succès, de sorte qu'il ne s'expose pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation calomnieuse, que le seul soupçon ne suffit pas, mais l'absolue certitude n'est pas nécessaire (ibid.); attendu, dans le cas d'espèce, que C.________ a adressé un courrier non daté, mais reçu le 1 er mai 2009, au Tribunal des mineurs, dans lequel elle requiert dudit tribunal la transmission d'une lettre dans laquelle O.________ aurait tenu des propos diffamatoires et calomnieux à son endroit et à celui de son mari (cf. P. 6), que dans ce courrier, O.________ aurait déclaré que C.________ et son époux ont déposé pas moins de sept plaintes pénales contre les membres de sa famille et que ce harcèlement les a contraints à déménager (ibid.), que le 18 août 2009, le Tribunal des mineurs a transmis ledit courrier à la recourante (cf. P. 5/1 et 5/2), que ce n'est donc qu'à partir du 19 août 2009 au plus tôt que C.________ a pris connaissance de l'entier du contenu de la lettre, que le délai pour déposer plainte a dès lors commencé à courir au plus tôt à cette date et non le 1 er mai 2009, date à laquelle la recourante n'avait pas eu connaissance du courrier litigieux, que la plainte ne saurait ainsi être considérée comme tardive, qu'il appartiendra donc au magistrat instructeur d'instruire la plainte, notamment en procédant à l'audition de la plaignante pour que cette dernière précise ses griefs; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat instructeur afin qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il instruise la plainte dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme C.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 24 septembre 2009

Séance du 24 septembre 2009 _________________________

_________________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 20 août 2009 par C.________ contre O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation,

Vu la plainte déposée le 20 août 2009 par C.________ contre O.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, 20 août 2009 par C.________ contre O.________ pour, vu l'ordonnance du 27 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.020969-NKS ),

vu l'ordonnance du 27 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.020969-NKS ), vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par C.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte déposée par C.________, au motif que celle-ci était tardive,

attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte déposée par C.________, au motif que celle-ci était tardive, que la recourante conteste cette décision;

que la recourante conteste cette décision; attendu que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et que le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP),

attendu que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et que le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP), que la règle de l'art. 31 CP implique, même si la loi ne le dit pas expressément, que l'acte lui-même soit également connu de l'ayant droit, ce qui implique une information sûre sur ses éléments constitutifs (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 31 CP, p. 129),

que la règle de l'art. 31 CP implique, même si la loi ne le dit pas expressément, que l'acte lui-même soit également connu de l'ayant droit, ce qui implique une information sûre sur ses éléments constitutifs (Favre, Pellet, Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 31 CP, p. 129), qu'ainsi le délai commence à courir dans tous les cas lorsque l'ayant droit a connaissance de la réalisation des éléments objectifs de l'infraction (ibid.),

qu'ainsi le délai commence à courir dans tous les cas lorsque l'ayant droit a connaissance de la réalisation des éléments objectifs de l'infraction (ibid.), qu'il doit en savoir assez pour être en mesure de déterminer si sa plainte a de réelles chances de succès, de sorte qu'il ne s'expose pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation calomnieuse,

qu'il doit en savoir assez pour être en mesure de déterminer si sa plainte a de réelles chances de succès, de sorte qu'il ne s'expose pas au risque d'être lui-même poursuivi pour dénonciation calomnieuse, que le seul soupçon ne suffit pas, mais l'absolue certitude n'est pas nécessaire (ibid.);

que le seul soupçon ne suffit pas, mais l'absolue certitude n'est pas nécessaire (ibid.); attendu, dans le cas d'espèce, que C.________ a adressé un courrier non daté, mais reçu le 1 er mai 2009, au Tribunal des mineurs, dans lequel elle requiert dudit tribunal la transmission d'une lettre dans laquelle O.________ aurait tenu des propos diffamatoires et calomnieux à son endroit et à celui de son mari (cf. P. 6),

attendu, dans le cas d'espèce, que C.________ a adressé un courrier non daté, mais reçu le 1 er mai 2009, au Tribunal des mineurs, dans lequel elle requiert dudit tribunal la transmission d'une lettre dans laquelle O.________ aurait tenu des propos diffamatoires et calomnieux à son endroit et à celui de son mari (cf. P. 6), que dans ce courrier, O.________ aurait déclaré que C.________ et son époux ont déposé pas moins de sept plaintes pénales contre les membres de sa famille et que ce harcèlement les a contraints à déménager (ibid.),

que dans ce courrier, O.________ aurait déclaré que C.________ et son époux ont déposé pas moins de sept plaintes pénales contre les membres de sa famille et que ce harcèlement les a contraints à déménager (ibid.), que le 18 août 2009, le Tribunal des mineurs a transmis ledit courrier à la recourante (cf. P. 5/1 et 5/2),

que le 18 août 2009, le Tribunal des mineurs a transmis ledit courrier à la recourante (cf. P. 5/1 et 5/2), que ce n'est donc qu'à partir du 19 août 2009 au plus tôt que C.________ a pris connaissance de l'entier du contenu de la lettre,

que ce n'est donc qu'à partir du 19 août 2009 au plus tôt que C.________ a pris connaissance de l'entier du contenu de la lettre, que le délai pour déposer plainte a dès lors commencé à courir au plus tôt à cette date et non le 1 er mai 2009, date à laquelle la recourante n'avait pas eu connaissance du courrier litigieux,

que le délai pour déposer plainte a dès lors commencé à courir au plus tôt à cette date et non le 1 er mai 2009, date à laquelle la recourante n'avait pas eu connaissance du courrier litigieux, que la plainte ne saurait ainsi être considérée comme tardive,

que la plainte ne saurait ainsi être considérée comme tardive, qu'il appartiendra donc au magistrat instructeur d'instruire la plainte, notamment en procédant à l'audition de la plaignante pour que cette dernière précise ses griefs;

qu'il appartiendra donc au magistrat instructeur d'instruire la plainte, notamment en procédant à l'audition de la plaignante pour que cette dernière précise ses griefs; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat instructeur afin qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,

que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat instructeur afin qu'il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance.

II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il instruise la plainte dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision.

III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il instruise la plainte dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. V. Déclare l'arrêt exécutoire.

V. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme C.________.

- Mme C.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :