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Titulaires de permis
Art. 57 Remise du permis
- Quiconque a réussi l'examen reçoit un certificat et le permis.
- Le permis est établi par le SEFRI. Il est signé par le président de la commission d’examen et un représentant du SEFRI.
- Le SEFRI consigne les permis délivrés dans un registre. Dans l’accomplissement de leurs tâches légales, les autorités suivantes peuvent consulter en ligne le registre des permis:
a) Office central des explosifs;
b) Services spécialisés cantonaux.
Remise d'un nouveau permis
- Votre permis de minage et / ou d’emploi n'est-il plus trouvable ou vous a-t-il été volé?
- Vos données personnelles dans le permis de minage et / ou d'emploi ont-elles changé?
- Souhaitez-vous échanger immédiatement votre permis de minage et / ou d'emploi actuel au format papier contre le nouveau format de carte de crédit?
Vous pouvez soumettre votre demande en ligne de manière pratique sur le portail public pour les permis de minage et d’emploi.
Équivalence (reconnaissance d’autres permis)
Art. 59 Reconnaissance d’autres permis
La commission d’examen décide de cas en cas:
- si elle accepte des permis non concernés par la présente ordonnance;
- si le titulaire d'un tel permis doit subir un examen complémentaire.
Le SEFRI édicte des directives pour la reconnaissance d'autres permis.
La demande de reconnaissance est adressée au SEFRI.
Veuillez consulter les directives pour plus de détails sur la procédure à suivre.
Liste des équivalences
Le SEFRI tient un contrôle des équivalences et fournit une liste des équivalences établies par les commissions d'examen.
La liste des équivalences est mise à la disposition de toutes les commissions d'examen.
Renseignements et conseils
Pour de plus amples renseignements sur la formation aux explosifs et l’application de la LExpl, n’hésitez pas à nous contacter.