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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 août 2022 Composition Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourante A.________, à ******** (Italie), p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, Autorité intimée Municipalité de Lausanne, à Lausanne, Tiers intéressé B.________, à ********, Objet Recours A.________. c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2022, adjugeant le marché portant sur la fourniture d'appareils de projection et sonorisation dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement du cinéma C.________ à l'entreprise B.________ Vu les faits suivants: - vu la décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2022, adjugeant le marché portant sur la fourniture d'appareils de projection et sonorisation dans le cadre de la rénovation du cinéma C.________ à l'entreprise B.________, - vu le recours formé le 29 juillet 2022 par l'entreprise A.________, soumissionnaire évincé, - vu l'ordonnance de la juge instructrice du 4 août 2022, impartissant à la recourante un délai au 18 août 2022 pour s'acquitter d'une avance de frais de 10'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, ainsi que pour élire un domicile en Suisse, - vu l'absence de réaction et de paiement dans le délai imparti Considérant en droit: - qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD), - que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD), - qu'en l'espèce, la recourante ne s'est pas acquittée de l'avance de frais requise dans le délai prescrit à cet effet, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens, - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables, comme en l'occurrence (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), - que, contrairement à ce qui lui a été demandé, la recourante n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés, - que conformément à l'art. 17 LPA-VD, elle est réputée dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal, - que la présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal, - qu'une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse en Italie pour information, Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 30 août 2022 La juge unique: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 30 août 2022 Arrêt du 30 août 2022

Arrêt du 30 août 2022 Composition Composition

Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Mme Mihaela Amoos Piguet, juge unique; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

Recourante Recourante

Recourante A.________, à ******** (Italie), p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne, A.________, à ******** (Italie), p. a. Greffe de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Lausanne, à Lausanne, Municipalité de Lausanne, à Lausanne,

Tiers intéressé Tiers intéressé

Tiers intéressé B.________, à ********, B.________, à ********,

Objet Objet

Recours A.________. c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2022, adjugeant le marché portant sur la fourniture d'appareils de projection et sonorisation dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement du cinéma C.________ à l'entreprise B.________ Recours A.________. c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2022, adjugeant le marché portant sur la fourniture d'appareils de projection et sonorisation dans le cadre de la rénovation et l'agrandissement du cinéma C.________ à l'entreprise B.________

Vu les faits suivants:

- vu la décision de la Municipalité de Lausanne du 17 juillet 2022, adjugeant le marché portant sur la fourniture d'appareils de projection et sonorisation dans le cadre de la rénovation du cinéma C.________ à l'entreprise B.________,

- vu le recours formé le 29 juillet 2022 par l'entreprise A.________, soumissionnaire évincé,

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 4 août 2022, impartissant à la recourante un délai au 18 août 2022 pour s'acquitter d'une avance de frais de 10'000 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, ainsi que pour élire un domicile en Suisse,

- vu l'absence de réaction et de paiement dans le délai imparti

Considérant en droit:

- qu'en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

le recourant est en principe tenu - que l'autorité fixe un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur la requête ou le recours (art. 46 al. 3 LPA-VD),

- que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste Suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 46 al. 4 LPA-VD),

- qu'en l'espèce, la recourante ne s'est pas acquittée de l'avance de frais requise dans le délai prescrit à cet effet,

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

- que le présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de dépens,

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables, comme en l'occurrence (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

- que, contrairement à ce qui lui a été demandé, la recourante n'a pas indiqué le nom et l'adresse d'une personne en Suisse à laquelle seront remis les actes de procédure qui lui sont destinés,

- que conformément à l'art. 17 LPA-VD, elle est réputée dès lors avoir élu domicile à l'adresse du tribunal,

- que la présente décision lui sera dès lors notifiée au greffe du tribunal,

- qu'une copie lui sera néanmoins transmise à son adresse en Italie pour information,

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 30 août 2022

La juge unique: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.