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Commission des améliorations foncières du canton de Berne
La Commission des améliorations foncières (CAF) du canton de Berne est une autorité judiciaire indépendante de l'administration qui statue sur les oppositions et les recours en relation avec les améliorations foncières et forestières.
Les améliorations foncières agricoles sont des mesures ou des ouvrages destinés à améliorer les structures et faciliter l'exploitation, à préserver ou améliorer la fertilité du sol, à protéger le sol contre l'érosion ou les ravages des phénomènes naturels, à augmenter la valeur écologique des paysages, à permettre l'utilisation économique de terres affermées ou à maintenir l'occupation décentralisée du territoire (cf. art. 33, al. 1 de la loi cantonale sur l'agriculture [•LCAB]).
Les améliorations forestières sont des mesures ou des ouvrages qui visent à améliorer les structures de gestion et à faciliter la gestion, à protéger le sol et le territoire des agglomérations contre la désertification ou la destruction par des catastrophes naturelles ou à maintenir ou améliorer en commun les fonctions protectrice, sociale et économique des forêts (cf. art. 16, al. 1 de la loi cantonale sur les forêts [•LCFo]).