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Neu in Editions Weblaw: Blaise Dévaud, Entre la protection de la correspondance et la protection de l’information.
Blaise Dévaud
Entre la protection de la correspondance et la protection de l’information
448 Seiten
Editions Weblaw 2017, ISBN 978-3-906836-86-7
CHF 100.00 inkl. MwSt.
L’ouvrage analyse la notion de secret de la correspondance dans le contexte des moyens modernes de communication. Il étudie comment le droit pénal protège le secret de la correspondance face à la rapidité du progrès technologique. Deux ordres juridiques sont directement comparés : le droit suisse et le droit polonais. Le droit allemand est utilisé comme point de référence commun à ces deux systèmes juridiques. L’ouvrage commence par une étude des notions de correspondance et de secret de la correspondance présentes dans les droits de l’homme, le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit pénal. Ensuite, il compare les infractions communes d’atteinte au secret de la correspondance, soit les art. 143, 143bis, 179 et 179bis du code pénal suisse et l’art. 267 du code pénal polonais, avec les §§ 201, 202, 202a et 202b du code pénal allemand en trame de fond. L’analyse aboutit à des propositions d’améliorations pour le droit suisse.