Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/171205

<h2>SubmittedText<h2><p>Un projet d'alliance publicitaire entre la SSR, Swisscom et l'éditeur Ringier est en cours. La validation de ce projet serait un coup dur pour les divers médias privés, locaux et régionaux qui par leur diversité garantissent le bon fonctionnement de notre vie démocratique et qui se battent pour leur existence et leur développement.</p><p>- Ce projet ne va-t-il pas mettre en place une position dominante inacceptable dans le paysage médiatique suisse ?</p><p>- Quel est l'avis du Conseil fédéral sur ce projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a évalué les impacts sur le paysage médiatique déployés par la coentreprise entre la SSR, Ringier et Swisscom. Dans sa décision du 29 février 2016, il considère que la participation de la SSR n'entrave pas, à ce stade, considérablement la marge de développement des autres entreprises de médias et qu'elle ne compromet pas non plus l'exécution du mandat de programmes (art. 29 LRTV). Le DETEC renonce donc à imposer des conditions à la SSR. Il va néanmoins observer l'évolution du marché ainsi que les répercussions de la coentreprise sur le marché des médias et de la publicité et interviendra si besoin en était.</p>