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TRIBUNAL CANTONAL PC 1/14 - 5/2014 ZH14.001901

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 1/14 - 5/2014 ZH14.001901 PC 1/14 - 5/2014

PC 1/14 - 5/2014 ZH14.001901

ZH14.001901 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 30 avril 2014 __________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Brugger ***** Cause pendante entre : N.________, à [...], recourante, et D.________, à [...], intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 16 janvier 2014 par N.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rendue le 5 décembre 2013 par la D.________ (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 20 février par l’intimée, vu le courrier de la Cour de céans du 24 février 2014 impartissant un délai au 17 mars 2014 à la recourante pour fournir le cas échéant des explications complémentaires et produire toutes pièces éventuelles, vu le courrier de la recourante du 14 mars 2014 requérant une prolongation de ce délai, vu le courrier de la Cour de céans du 17 mars 2014 prolongeant le délai de réplique au 28 avril 2014, vu le courrier du K.________ (ci-après : le K.________) du 1 er avril 2014 requérant la production du dossier de l’affaire en cause, vu le courrier de la recourante du 10 avril 2014 autorisant le K.________ à prendre connaissance du dossier de l’affaire en cause, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 avril 2014; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________, ‑ D.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 30 avril 2014

Décision du 30 avril 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Brugger

Greffière : Mme Brugger *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à [...], recourante, N.________, à [...], recourante,

N.________, à [...], recourante, et

et D.________, à [...], intimée. D.________, à [...], intimée.

D.________, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 16 janvier 2014 par N.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rendue le 5 décembre 2013 par la D.________ (ci-après : l’intimée),

Vu le recours formé le 16 janvier 2014 par N.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision rendue le 5 décembre 2013 par la D.________ (ci-après : l’intimée), vu la réponse déposée le 20 février par l’intimée,

vu la réponse déposée le 20 février par l’intimée, vu le courrier de la Cour de céans du 24 février 2014 impartissant un délai au 17 mars 2014 à la recourante pour fournir le cas échéant des explications complémentaires et produire toutes pièces éventuelles,

vu le courrier de la Cour de céans du 24 février 2014 impartissant un délai au 17 mars 2014 à la recourante pour fournir le cas échéant des explications complémentaires et produire toutes pièces éventuelles, vu le courrier de la recourante du 14 mars 2014 requérant une prolongation de ce délai,

vu le courrier de la recourante du 14 mars 2014 requérant une prolongation de ce délai, vu le courrier de la Cour de céans du 17 mars 2014 prolongeant le délai de réplique au 28 avril 2014,

vu le courrier de la Cour de céans du 17 mars 2014 prolongeant le délai de réplique au 28 avril 2014, vu le courrier du K.________ (ci-après : le K.________) du 1 er avril 2014 requérant la production du dossier de l’affaire en cause,

vu le courrier du K.________ (ci-après : le K.________) du 1 er avril 2014 requérant la production du dossier de l’affaire en cause, vu le courrier de la recourante du 10 avril 2014 autorisant le K.________ à prendre connaissance du dossier de l’affaire en cause,

vu le courrier de la recourante du 10 avril 2014 autorisant le K.________ à prendre connaissance du dossier de l’affaire en cause, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 avril 2014;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 avril 2014; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ N.________,

‑ N.________, ‑ D.________,

‑ D.________, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :