Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/92866

<h2>SubmittedText<h2><p>En raison du besoin croissant de surfaces, il est désormais impératif d'utiliser les réserves disponibles - qui sont limitées dans notre pays - en ménageant les ressources. Une mesure pourrait consister à réaffecter des sites contaminés qui ne sont pas entièrement utilisés, à savoir des friches industrielles.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Dispose-t-il d'un inventaire des friches industrielles appartenant à la Confédération ou à des entreprises de la Confédération (y compris les CFF et Armasuisse) et a-t-il connaissance du taux d'utilisation ou de sous-utilisation de ces sites ?</p><p>2. Dans la négative, est-il prêt à récolter les données pertinentes ?</p><p>3. Dans l'affirmative, où ces friches se trouvent-elles, de quelles dimensions sont-elles et sous la responsabilité juridique de qui se trouvent-elles ?</p><p>4. Que fait le Conseil fédéral pour encourager la réaffectation des friches industrielles appartenant à la Confédération ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Actuellement, une vue d'ensemble exhaustive et actualisée des friches industrielles en mains de la Confédération et des entreprises de la Confédération ainsi que de leur degré d'utilisation ou de reconversion fait défaut au niveau suisse. Dans le cadre du projet "Réhabilitation des friches industrielles", l'OFEV est en train d'élaborer une vue d'ensemble générale des friches industrielles et artisanales. La publication des sites concernés est néanmoins étroitement liée à l'approbation des propriétaires (en raison de leur statut juridique, en font partie les entreprises qui fournissent des prestations sur le marché, notamment les CFF, la Poste et Swisscom).</p><p>2./3. Le Conseil fédéral est disposé à faire établir une vue d'ensemble dans l'ampleur suggérée par l'auteur de la question, bien qu'il importera d'accorder une importance particulière au fait que celle-ci reflète toujours l'état actuel.</p><p>4. Dans son rapport du 18 juin 2008, "Reconversion des friches industrielles et artisanales - Mesures d'encouragement", en réponse au postulat Leutenegger Oberholzer 04.3583 du 8 octobre 2004, le Conseil fédéral a présenté tous les domaines dans lesquels la Confédération entend prendre des mesures en tant que propriétaire des friches industrielles.</p><p>Les mesures sont essentiellement destinées à accélérer la reconversion de friches industrielles appartenant à la Confédération. À cette fin, la collaboration entre les offices fédéraux et les entreprises de la Confédération doit être renforcée pour permettre un échange de connaissances et il convient par ailleurs de créer de meilleures conditions-cadres afin d'accorder davantage de poids à la reconversion.</p><p>En outre, la Confédération soutient les cantons et les communes en élaborant des bases, en créant un registre des friches industrielles et en encourageant des projets pilotes, ce qui, dans le cas de désinvestissement de sites de la Confédération qui ne sont plus utilisés, profitera également à leur reconversion.</p>  Réponse du Conseil fédéral.