Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07176.jsonl.gz/904

Le contrôle officiel (évaluation de la conformité) d'ouvrages entièrement fabriqués à partir de matière certifiée est plus rapide que celui d'ouvrages produits à partir de matière d'origine inconnue. L'ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes de surveillance par le contrôle des métaux précieux (OEmol-CMP, RS 941.319) tient compte de cet élément en réduisant la taxe d'évaluation de la conformité pour les articles fabriqués à partir de matière certifiée.
Pour bénéficier de la taxe réduite, le fabricant, dont le site de production se trouve en Suisse, doit conclure avec le contrôle des métaux précieux un contrat écrit [(art. 97 de l'ordonnance sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.311)] et doit être à même d'assurer la traçabilité totale du processus de fabrication.
Les prescriptions détaillées peuvent être consultées dans le règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel (R-248).
La procédure traditionnelle de contrôle et poinçonnement officiel d'ouvrages en métaux précieux sans utilisation de matière certifiée est également possible. Si un fabricant ou un fournisseur estime la certification de sa matière trop coûteuse, il peut donc s'en tenir au système traditionnel. La taxe pour l'évaluation de la conformité sera celle qui est prévue dans l'art. 6, respectivement au point 1.2 de l'annexe de l'OEmol-CMP.
Le Bureau central ne peut, pour des motifs d'égalité de traitement, déroger à ce principe en créant des exceptions.