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En respectant les directives légales, vous minimisez les risques en matière de droit commercial et fiscal. Afin de vous aider, nous avons regroupé pour vous les principales lois et directives pertinentes.
La TVA part du principe que le consommateur reverse une contribution financière à l'État. Cependant, si chaque citoyen devait payer l'État pour chaque bien acheté, cela serait trop compliqué. Par conséquent, cette taxe est collectée auprès des entreprises qui, pour leur part, sont tenues de reporter la TVA sur le consommateur en l'intégrant au prix d'achat ou en l'indiquant séparément sur les factures.
Tessi Solutions élabore une documentation procédurale professionnelle relative aux applications clients réalisées et aux processus commerciaux externalisés. Cette documentation s'avère particulièrement utile pour les audits internes et externes ainsi que pour la transmission pour évaluation aux autorités.
La norme PDF/A est un format d'archivage à long terme des documents numériques normalisé par l'International Organization for Standardization (ISO) en tant que sous-ensemble du Portable Document Format (PDF). La norme définit l'utilisation des éléments des versions PDF sous-jacentes en vue de l'archivage à long terme. En la matière, il existe aussi bien des composantes obligatoires que des composantes non autorisées.