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Prévue par le traité de Versailles et rattachée à la Société des Nations, l’Organisation internationale du travail (OIT) est fondée en 1919. Après la Première Guerre mondiale, l’OIT – qui, avec son secrétariat permanent, le Bureau international du travail (BIT), a son siège à Genève – est responsable de la protection internationale des travailleurs et de la politique sociale transnationale. La création de l’OIT reflète la conviction de l’époque qu’une paix durable passe par la collaboration entre patronat, syndicats et État. Si le mouvement ouvrier et syndicaliste n’avait joué qu’un rôle secondaire dans l’Association internationale pour la protection légale des travailleurs, organisation proche des gouvernements, il en va autrement au sein de l’OIT où, jusqu’à aujourd’hui, toutes les délégations nationales sont composées de deux représentants du gouvernement, d’un représentant des employeurs et d’un représentant des travailleurs.
La première Conférence internationale du travail se tient à Washington avant même que l’OIT ne commence ses activités. Elle approuve douze projets d’accords, qui prévoient entre autres l’introduction de la semaine de 48 heures, des mesures contre le chômage ainsi que la protection des femmes, des mères et des enfants dans l’industrie. Ces décisions ont une importance non négligeable pour la Suisse, qui inscrit par exemple le soutien financier de la maternité à l’agenda politique. Pour des raisons de coûts, le Conseil fédéral et le Parlement refusent toutefois de ratifier la convention internationale, mais acceptent d’autres dispositions de protection particulière à l’égard des femmes et chargent l’Office fédéral des assurances sociales d’examiner l’intégration de l’assurance-maternité dans l’assurance-maladie. Toutefois, la réforme s’enlise au milieu des années 1920 et une autre proposition connaît le même sort peu avant la Deuxième Guerre mondiale. De manière générale, la Suisse fait preuve, jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, d’une extrême réserve en ce qui concerne la ratification des conventions de l’OIT, qui impliqueraient d’étendre les dispositifs de la sécurité sociale. Sur quinze conventions existantes, elle n’en adopte que trois.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Herren-Oesch Madeleine (2009), Internationale Organisationen seit 1865. Eine Globalgeschichte der internationalen Ordnung, Darmstadt; Wecker Regina, Studer Brigitte, Sutter Gaby (2001), Die ‚schutzbedürftige Frau‘. Zur Konstruktion von Geschlecht durch Mutterschaftsversicherung, Nachtarbeitsverbot und Sonderschutzgesetzgebung, Zürich; Kneubühler Helen Ursula (1982), Die Schweiz als Mitglied der Internationalen Arbeitsorganisation, Bern; HLS / DHS / DSS: Organisation internationale du travail (OIT); Maternité; Message 1920 (FF 1920 V 443).
(12/2014)