Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101657

<h2>SubmittedText<h2><p>Rail 2030 est agendé comme projet, mais les propositions de financement manquent. Le peuple a accepté en votation un relèvement temporaire du taux de TVA de 0,4 point (entre 2011 et 2017) afin de dégager des moyens financiers pour l'assainissement de l'AI.</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il imaginer de prolonger ce relèvement temporaire de la TVA et d'affecter le produit du supplément de 0,4 point au fonds destiné au financement des transports publics (Fonds FTP) à partir de 2018 ?</p><p>- Pendant combien d'années faudrait-il prolonger le projet du Fonds FTP, relèvement de la TVA y compris, pour pouvoir financer la variante de Rail 2030 devisée à 21 milliards de francs ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>