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03/06/2010
Dimier apaise les débats, mais Genecand les renflamme un peu
Il est 16h50, la séance reprend. On parle de la liberté d'expression. La tribune du public est vide, celle de la presse aussi retenue dans la rue sans doute par la manif.
Le chef du groupe MCG Patrick-Etienne Dimier se fait applaudir mollement par les Verts en retirant un amendement transversal du type de celui qui a mis le feu aux poudres mardi dernier. En revanche Benoît Genecand dépose une motion d'ordre visant à renvoyer au chapitre 5 la thèse 102.141.b ("L'accès à la vie, à l'offre etr à la formation culturelles est garanti").
La gauche s'insurge contre le procédé qui oblige l'assemblée en raison du règlement (article 55 précise la présidente) que le vote ait lieu sans débat. Rodrik qualifie le procédé d'intolérable.
Au vote, la motion d'ordre est accepté par 37 oui contre 26 non, sans abstention. M. Gauthier (Avivo) propose de renvoyer les thèses 102.251 a,b,c et d (droits politiques) à la commission 2. Adopté par 59 voix contre 4 non.
Cyril Mizrahi a 10 minutes pour présenter la suite du catalogue des droits fondamentaux: thèses 102.131.a et suivantes.