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Régie des alcools: recettes accrues et moins de dépenses
COMMUNIQUE DE PRESSE
Régie des alcools: recettes accrues et moins de dépenses
Le Conseil fédéral a adopté le compte et le rapport de gestion de la
Régie fédé-rale des alcools (RFA) pour l'exercice 1999/2000 qui boucle
par un bénéfice net de 245,3 millions de francs. Celui-ci dépasse de
79,6 millions le résultat de l'exercice précédent, en raison notamment
du changement de système d'imposition des boissons spiritueuses.
Le produit de l'impôt sur les spiritueux, de 262,5 millions de francs,
est nettement supérieur aux prévisions budgétaires. L'augmentation des
ventes sur le marché suisse a dépassé les attentes. Elle s'est également
traduite par une hausse de la consommation à court terme.
Le dernier exercice est marqué par le passage à un nouveau système
d'imposition caractérisé par le taux unique et des critères uniformes
d'appréciation pour les spiri-tueux indigènes et importés ainsi que par
l'ouverture des entrepôts fiscaux aux pro-duits étrangers. De ce fait,
une grande partie des apéritifs qui étaient produits en Suisse sont
dorénavant importés.
Les importateurs généraux de spiritueux ont perdu leur situation de
monopole. Toute entreprise peut acheter directement à l'étranger des
boissons déjà conditionnées. En raison de cette concurrence, les marges
du commerce se sont réduites; compte tenu de la baisse du taux d'impôt,
souvent conséquente, les prix au détail sont devenus plus avantageux.
Cet état de fait s'est immédiatement traduit par une augmentation des
ventes et de la consommation. Pour mieux cerner ce phénomène, la RFA a
fait réaliser une étude scientifique. Les premiers résultats des
sondages laissent entrevoir une augmentation de la consommation de 25
pour cent au cours du second semestre 1999. Les résultats définitifs de
cette étude seront connus au début de 2001.
Le commerce d'éthanol dégage un produit net de 9,1 millions de francs.
Celui-ci est supérieur aux prévisions en raison notamment d'un
réajustement de valeur des ré-serves d'éthanol.
Les charges nettes de la RFA sont inférieures de 3,9 millions par
rapport au budget. Elles atteignent 30,9 millions de francs. Les charges
salariales ont été réduites de 4,3 pour
cent. D'autres efforts de rationalisation et des projets informatiques
non ré-alisés ont permis de contenir les dépenses administratives.
Le bénéfice net de la RFA est versé à raison de 90 pour cent à l'AVS et
à l'AI et à raison de 10 pour cent aux cantons pour combattre les
toxicomanies (alcool, dro-gues, tabac et médicaments).
DEPARETEMENT FEDERAL DES FINANCES
Service de presse et d'information
Renseignements:
Monique Helfer, Communication RFA, 031/309 12 64
De plus amples informations sur les thèmes présentés se trouvent à la
rubrique "Dernières nouvelles" de notre site Internet www.dff.admin.ch.
13.9.2000