Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0279.jsonl.gz/684

TRIBUNAL CANTONAL AA 21/10 - 57/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 21/10 - 57/2010 AA 21/10 - 57/2010

AA 21/10 - 57/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 7 juin 2010 __________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Greuter ***** Cause pendante entre : A.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère, B.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 février 2010 par B.J.________ et A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour déni de justice, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 2 juin 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique: Le greffier: Du La décision qui précède est notifiée à: ‑ Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 7 juin 2010

Décision du 7 juin 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Présidence de Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffier : M. Greuter

Greffier : M. Greuter *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère, B.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, A.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère, B.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,

A.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par sa mère, B.J.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, eux-mêmes représentés par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 14 février 2010 par B.J.________ et A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour déni de justice,

Vu le recours formé le 14 février 2010 par B.J.________ et A.J.________ à l’encontre de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour déni de justice, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 2 juin 2010;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 2 juin 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique: Le greffier:

Le juge unique: Le greffier: Du

Du La décision qui précède est notifiée à:

La décision qui précède est notifiée à: ‑ Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________),

‑ Me Olivier Carré (pour B.J.________ et A.J.________), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier:

Le greffier: