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A/2936/2005 ATAS/938/2005 du 26.10.2005 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2936/2005 ATAS/938/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 octobre 2005 En la cause Madame A__________ recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ; Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/2936/2005

ATAS/938/2005 du 26.10.2005 ( LAMAL ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2936/2005 ATAS/938/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 octobre 2005 En la cause Madame A__________ recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ; Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/938/2005 du 26.10.2005 ( LAMAL ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2936/2005 ATAS/938/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 octobre 2005 En la cause Madame A__________ recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ; Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2936/2005 ATAS/938/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 26 octobre 2005 En la cause Madame A__________ recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY intimé Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ; Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ; Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2936/2005 ATAS/938/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2936/2005 ATAS/938/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 26 octobre 2005 Chambre 4

du 26 octobre 2005

En la cause

Madame A__________ Madame A__________

recourante recourante

contre

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY

intimé intimé

Vu le recours pour déni de justice interjeté par Madame A__________, en date du 19 août 2005 ;

Vu les observations de MUTUEL ASSURANCES, datées du 9 septembre 2005 informant le Tribunal de céans qu’elle rendra une décision sur opposition lorsqu’elle sera en possession de tous les éléments ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 19 octobre 2005, au cours de laquelle la recourante a confirmé avoir reçu, le 18 octobre 2004, la décision sur opposition de MUTUEL ASSURANCES ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater que le recours pour déni de justice interjeté par l’assurée devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l'art. 162 LOJ

Déclare sans objet le recours pour déni de justice formé par Madame A__________;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le