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Si vous avez des questions au sujet de la CCT, veuillez nous envoyer un courriel.
Pour la catégorie 2.3. "Employé-e-s spécialisé-e-s avec formation professionnelle supérieure", l'ajout "avec 2 ans d'expérience professionnelle après l'obtention du diplôme supérieur" ne figure plus dans la nouvelle DFO (dans le CCT oui). Il s'agit d'une erreur. Les parties contractantes de la CCT précisent que la pratique d'exécution continue, tant pour les entreprises associatives que non associatives, à n'exiger effectivement le niveau de salaire 2.3. que lorsque 2 ans d'expérience professionnelle ont été acquis après l'obtention du diplôme supérieur.
Décision de la CP du 23.11.2023
Les dispositions relatives au forfait journalier de 117 CHF s'appliquent en particulier aux missions avec nuitée à l'extérieur pendant toute une semaine de travail (ou, pour les prestataires de services étrangers, à des missions plus courtes si l'ensemble de la mission en Suisse ne dure pas une semaine entière). Si le lieu d'intervention change une ou plusieurs fois au cours de la semaine, les temps de trajet entre les différents lieux de travail doivent être payés comme temps de travail en plus du forfait journalier.
Si les collaborateurs passent la nuit à l'extérieur, l'obligation de payer le forfait journalier de 117 CHF ne s'applique pas si ....
Le forfait journalier doit être payé comme frais et non comme partie du salaire brut, au même titre que les autres frais pour le petit-déjeuner, le déjeuner, le dîner et l'hébergement. Cela nécessite un ruling des autorités fiscales cantonales.
Décision de la CP du 23.11.2023
Heures supplémentaires
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures comprises entre de la 42e à la 45e heure hebdomadaire. Si les heures supplémentaires ne sont pas compensées par du temps libre, l'employeur doit payer au moins le salaire normal (100%) pour les heures supplémentaires.
Heures supplémentaires
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures qui dépassent les 45 heures hebdomadaires et qui sont spécialement ordonnées par le supérieur hiérarchique ou autorisées immédiatement après la prestation. Les heures supplémentaires sont compensées, en accord avec le travailleur, par du temps libre de même durée dans un délai raisonnable. Si cela n'est pas possible, les heures supplémentaires sont payées avec un supplément de salaire de 25%. Le nombre maximal d'heures supplémentaires autorisé par année civile est de 170 heures et ne doit pas dépasser ce solde.
Des stagiaires peuvent être engagés dans le secteur de l'infrastructure de réseau aux conditions suivantes :
Décision de la CP du 7.7.23