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A/1798/2004 ATAS/830/2004 du 20.10.2004 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 octobre 2004 En la cause SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle demanderesse contre P__________ SA défenderesse Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ; Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ; Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ; Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ; Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1798/2004

ATAS/830/2004 du 20.10.2004 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 octobre 2004 En la cause SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle demanderesse contre P__________ SA défenderesse Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ; Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ; Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ; Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ; Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/830/2004 du 20.10.2004 ( LPP ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 octobre 2004 En la cause SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle demanderesse contre P__________ SA défenderesse Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ; Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ; Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ; Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ; Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 octobre 2004 En la cause SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle demanderesse contre P__________ SA défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1798/2004 ATAS/830/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1798/2004 ATAS/830/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 20 octobre 2004 4 ème chambre

du 20 octobre 2004

En la cause

SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle SERVISA Fondation collective des Banques cantonales, St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle

demanderesse demanderesse

contre

P__________ SA P__________ SA

défenderesse défenderesse

Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ; Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ; Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ; Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ; Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu en fait que par requête du 27 août 2004, SERVISA Fondation collective des Banques cantonales a demandé la mainlevée de l’opposition formée par P__________ SA à la poursuite no. 04 186164 W et conclu à ce que la défenderesse soit condamnée au paiement de 16'269 fr. 55, plus intérêts 5,25 % dès le 19 mai 2004, frais de poursuite et administratifs en sus ;

Que la défenderesse a été invitée à se déterminer ;

Que par courrier du 1 er octobre 2004, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait payé la totalité de sa dette à l’Office des poursuites de Genève ;

Qu’en conséquence, sa demande en mainlevée de l’opposition pouvait être annulée, tous frais éventuels à charge de la défenderesse ;

Qu’au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le litige est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Déclare la demande sans objet ;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe