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Pourquoi est-il essentiel de mettre un prix sur les émissions de CO2 ?
Le gaz carbonique (CO2), principal gaz à effet de serre émis par notre système énergétique actuel, est aujourd’hui considéré comme un déchet sans valeur. Selon le principe du pollueur-payeur, le moyen le plus direct de faire assumer les coûts des impacts environnementaux par ceux qui les engendrent consiste à leur en faire payer le prix, ce qui revient, en l’occurrence, à donner un prix aux émissions de CO2.
En imposant un prix au CO2 d’origine fossile, on augmente le prix du marché des énergies fossiles (charbon, gaz naturel, essence, diesel). Si le prix des émissions de CO2 fossile est suffisamment élevé, le kWh renouvelable (photovoltaïque, éolien, etc.) devient comparativement moins cher que le kWh d’origine fossile, incitant à réduire les émissions de CO2. Il en résulte un effet secondaire important : cela stimule l’innovation dans les technologies propres.
Tous les pays du monde utilisent des agents énergétiques fossiles, et donc émettent du CO2. Les conséquences (notamment les changements climatiques) sont elles aussi globales. Mais il n’existe pas de gouvernement mondial qui puisse imposer à l’échelle globale un prix aux émissions de CO2 d’origine fossile. A partir de 1990, l’ensemble des Etats de la planète ont entamé des négociations climatiques, avec des succès limités pour le moment. Plusieurs pays industrialisés ont néanmoins mis en place, de manière volontaire, des systèmes de taxation des émissions de CO2, dont l’Union européenne et la Suisse.
Pour donner un prix aux émissions de CO2, il existe deux grandes options : un système d’échange de quotas et une taxe sur le CO2. La Suisse a mis en œuvre les deux à la fois. Une taxe de 96 CHF par tonne de CO2 émise est actuellement prélevée sur les combustibles d’origine fossile, soit environ 26 centimes par litre de mazout et 19 centimes par mètre cube de gaz naturel. Les revenus de cette taxe, d’environ 1,2 milliards de francs, sont actuellement redistribués pour deux tiers à la population et aux entreprises suisses et un tiers est affecté au Programme Bâtiments (il ne s’agit donc pas d’un nouvel impôt déguisé). Les carburants pour les transports restent pour le moment exemptés de la taxe sur le CO2, car il est notamment estimé qu’elle aurait un impact disproportionné sur les régions rurales ou de montagne mal desservies par les transports publics, tout en ayant un impact limité sur leur consommation. Cette situation pourrait changer avec l’introduction prévue de la taxe écologique en 2021 [→ Q84] .
Pour éviter de pénaliser les entreprises exposées à la concurrence internationale, les entreprises consommant beaucoup d’énergie peuvent se faire exempter de la taxe sur le CO2 si elles s’engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les plus grandes d’entre elles participent à un système d’échange de quotas d’émissions (SEQE). Il est basé sur le principe de plafonnement et d’échange: pour chaque entreprise concernée, les pouvoirs publics déterminent une quantité maximale (un quota) d’émissions autorisées durant une année, sur la base de critères de référence par branche d’activité. Ces quotas sont alloués aux sociétés participant au SEQE, et sont réduits année après année afin de provoquer une baisse progressive des émissions. Certaines entreprises dépassent leur quota, alors que d’autres ne les utilisent pas entièrement. Ces dernières peuvent alors les échanger, en les vendant à celles qui en ont besoin, par le biais d’un système d’enchères, le SEQE. La Suisse négocie actuellement le couplage de son système SEQE (qui ne concerne que 55 entreprises) au programme de l’Union Européenne d’échange d’émissions (“Emission Trading System”, ou ETS), qui en englobe plus de 12 000 à ce jour.
Pour l’instant, le marché ETS européen joue, a priori, un rôle minime dans la décarbonisation des secteurs de l’industrie et de l’énergie. Auparavant stabilisé autour de 5 Euros (soit 12 fois plus bas que le prix des émissions en Suisse), le prix de la tonne de CO2 a augmenté significativement en l’espace de 18 mois entre 2017 et 2019, atteignant, actuellement, une valeur de 25-30 Euros, ce qui reste trop bas pour permettre un essor des énergies renouvelables. Autrefois, cette pénalité était tellement faible que les centrales au charbon y trouvaient leur compte et continuaient à produire de l’électricité à des prix défiant toute concurrence, compromettant notamment la viabilité économique des centrales hydroélectriques suisses (qui n’émettent pas de CO2 fossile). Cette situation s’expliquait principalement par le fait que la Commission européenne avait alloué des quotas d’émissions très généreux par branche d’activité industrielle, au point que les entreprises n’avaient guère besoin de recourir à l’ETS. La crise économique avait également contribué à faire baisser la consommation d’énergie et donc les émissions de CO2. Il est possible que, sans promouvoir un essor fulgurant des énergies renouvelables, ces nouvelles valeurs du prix de la tonne de CO2 sur le marché européen contribuent à promouvoir la substitution du charbon par le gaz naturel, moins polluant, dans le secteur de la production d’électricité.
Mais tôt ou tard, le prix des émissions de CO2 d’origine fossile devrait augmenter de manière significative, si l’Union Européenne entend atteindre ses objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre [→ Q89]. Pour la Suisse, cette hausse du prix du CO2 sur le marché ETS européen est une condition quasiment indispensable à la mise en œuvre de la transition énergétique.
Références
- EconomieSuisse, Fédération des entreprises suisses (2012)
- EconomieSuisse, Fédération des entreprises suisses (2012). Efficacité énergétique: une étude montre la contribution réaliste que peut apporter l’économie.
- European Commission (2019)
- European Commission (2019). EU emissions trading system (EU ETS). [Online]. Available at: https://ec.europa.eu/clima/policies/ets_en.
- Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2013)
- Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2013). Message sur la Stratégie énergétique 2050: aperçu des objectifs et des mesures (Feulle d’information).
- Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2019)
- Office fédéral de l’environnement (OFEV) (2019). Taxe sur le CO2. [Online]. Available at: www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/climat/info-specialistes/politique-climatique/taxe-sur-le-co2.html.
- RTS (2019)
- RTS (2019). Le prix du carbone explose sur le marché d’échange européen. [Online]. Available at: www.rts.ch/infomonde/10638326-le-prix-du-carbone-explose-sur-le-marche-d-echange-europeen.html.