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A/1105/1995 ATA/613/1996 du 29.10.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.12.1996, rendu le 03.04.1998, PARTIELMNT ADMIS, U 257/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT GRAVE; MALADIE DE SCHEUERMANN; ACCIDENT; AA; AFFECTION OCULAIRE; TROUBLE AUDITIF; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; PSYCHOLOGIE; CAUSALITE ADEQUATE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAA.24 Parties : MARIANO Salvatore / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA qualifie d'accident grave une collision frontale ayant entraîné un traumatisme crânien et la fracture de deux côtes et de l'os zygomatique du chauffeur. Il admet un taux d'atteinte globale à l'intégrité de 30 %, compte tenu notamment de l'admission d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et les troubles psychiques qui s'en sont suivis. Pas de document HTML

A/1105/1995

ATA/613/1996 du 29.10.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 06.12.1996, rendu le 03.04.1998, PARTIELMNT ADMIS, U 257/96 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT GRAVE; MALADIE DE SCHEUERMANN; ACCIDENT; AA; AFFECTION OCULAIRE; TROUBLE AUDITIF; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; PSYCHOLOGIE; CAUSALITE ADEQUATE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAA.24 Parties : MARIANO Salvatore / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA qualifie d'accident grave une collision frontale ayant entraîné un traumatisme crânien et la fracture de deux côtes et de l'os zygomatique du chauffeur. Il admet un taux d'atteinte globale à l'intégrité de 30 %, compte tenu notamment de l'admission d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et les troubles psychiques qui s'en sont suivis. Pas de document HTML

# ATA/613/1996 du 29.10.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 06.12.1996, rendu le 03.04.1998, PARTIELMNT ADMIS, U 257/96

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT GRAVE; MALADIE DE SCHEUERMANN; ACCIDENT; AA; AFFECTION OCULAIRE; TROUBLE AUDITIF; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; PSYCHOLOGIE; CAUSALITE ADEQUATE; RECONSIDERATION; ASSU Normes : LAA.24 Parties : MARIANO Salvatore / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Le TA qualifie d'accident grave une collision frontale ayant entraîné un traumatisme crânien et la fracture de deux côtes et de l'os zygomatique du chauffeur. Il admet un taux d'atteinte globale à l'intégrité de 30 %, compte tenu notamment de l'admission d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et les troubles psychiques qui s'en sont suivis.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT GRAVE; MALADIE DE SCHEUERMANN; ACCIDENT; AA; AFFECTION OCULAIRE; TROUBLE AUDITIF; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; TENDANCE A LA REVENDICATION; AFFECTION PSYCHIQUE; PSYCHOLOGIE; CAUSALITE ADEQUATE; RECONSIDERATION; ASSU

Normes : LAA.24

Parties : MARIANO Salvatore / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : Le TA qualifie d'accident grave une collision frontale ayant entraîné un traumatisme crânien et la fracture de deux côtes et de l'os zygomatique du chauffeur. Il admet un taux d'atteinte globale à l'intégrité de 30 %, compte tenu notamment de l'admission d'un lien de causalité adéquat entre l'accident et les troubles psychiques qui s'en sont suivis.

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