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Le 13 juin 2018, le Conseil des États a accepté le postulat 18.3029 de Claude Janiak (PS/BL): le Conseil fédéral est ainsi chargé d’évaluer dans un rapport l’exécution de la loi fédérale du 26 juin 1998 sur l’archivage (LAr), d’identifier les nouveaux défis et d’émettre des recommandations pour le développement de la loi et pour la pratique de l’archivage. Les sociétés professionnelles compétentes doivent être consultées. La Société suisse d’histoire (SSH) salue cette décision.
Le postulat a été déposé à la suite du scandale autour des documents disparus concernant l’armée P-26. En rapport avec cette affaire, la SSH avait signalé la prolifération incontrôlée de différentes pratiques d’archivage dans les Départements, avait exigé des modifications fondamentales dans le traitement des documents fédéraux ainsi que, en particulier, un renforcement des Archives fédérales et avait réclamé une extension des droits des chercheurs et chercheuses (voir la revue de presse). En ce qui concerne le rapport à élaborer, les positions sont résumées dans ce document.