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Caisse de pension (LPP)
En vertu de l'art. 11 OPP21, la rémunération des cotisations de vieillesse LPP, nommée ci-après prime d'épargne, s'opère selon l'exemple fictif suivant, avec les montants exprimés en francs suisses2:
Léandre est né le 1er avril 1996. Par conséquent, en plus de la prime de risque, il s'acquitte aussi de la prime d'épargne depuis le 1er janvier 2021 (ad art. 7, al. 1, LPP3).
Pour l'année en cours, la prime d'épargne (financée à raison de 50 % par son employeur) se monte à 3'000 francs. Et comme les intérêts ne courent qu'à partir de l'année suivante (ad art. 11, al. 2, lit. a et b, OPP2), son avoir total au 31.12.2021 correspondra exactement au montant précité.
Pour l'année 2022, la prime d'épargne sera aussi de 3'000 francs. Et au 31.12.2022, son avoir s'élèvera à 6'000 francs. Et c'est à ce moment-là qu'on lui créditera les intérêts en fonction de son avoir au 31.12.2021. Calculé à 1 %, l'intérêt se chiffre à 30 francs Ce qui fait que son avoir total au 31.12.2022 s'élèvera à 6'030 francs.
Puis, pour l'année 2023, dans l'hypothèse de bases de calcul identiques, son avoir au 31.12.2023 s'élèvera à 9'030 francs. Toutefois l'intérêt ne sera calculé que sur 6'030 francs, c'est-à-dire sur son avoir au 31.12.2022. Ainsi, compte tenu de l'intérêt de 60 francs/30 centimes, l'avoir total au 31.12.2023 se chiffrera finalement à 9'090 francs/30 centimes respectivement arrondi4 à 9'090 francs.
Et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à ce que Léandre atteigne l'âge de retraite ordinaire AVS. Et tout cela sous réserve, bien sûr, de révisions plus ou moins en profondeur et incontournables de notre système de prévoyance étatique, ancré dans la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.).
Conseil: Conservez précieusement le règlement de prévoyance de votre Caisse de pension (Institution de prévoyance) ainsi que tous vos certificats individuels de prévoyance; ils vous permettront de contrôler en tout temps l'évolution de votre capital de vieillesse accumulé LPP. Et, en ma qualité de consultant indépendant, je reste bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions.
03.04.2021
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1 Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
2 CHF – franc suisse.
3 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
4 Ce n'est qu'à partir de 50 centimes qu'on arrondit au franc supérieur, soit à 9'091 francs.
Comme de coutume, votre Institution de prévoyance (Caisse de pension) vous transmettra par voie postale votre certificat individuel de prestations LPP (pour des prestations assurées minimales légales voire améliorées) valable avec effet au 1er janvier 2021. Ce document fait entre autres mention de quelques-unes de vos données personnelles, de votre salaire annuel assuré (coordonné AVS/LPP), de votre cotisation mensuelle portée en déduction de votre salaire ainsi que de votre capital de vieillesse accumulé au 31 décembre 2020 et aussi celui "projeté" jusqu'à l'âge de la retraite ordinaire AVS. Vous êtes convié à vérifier "sous toutes ses coutures" la teneur de votre propre certificat de prestations LPP.
Pour avoir bien votre situation personnelle de prévoyance sous contrôle, conservez soigneusement de tels documents, sous une forme ou une autre. Toutefois, la forme "papier" est encore et toujours à privilégier. Ainsi, en tout temps, vous pourrez procéder dans les meilleures conditions possibles à une analyse sans failles de votre oeuvre de prévoyance.
N.B.: Au cas où votre Caisse de pension tarderait trop dans l'envoi de votre certificat personnel de prestations LPP, n'hésitez pas à la relancer, de préférence par écrit ou via courriel. Évitez de téléphoner.
04.01.2021
Quand on opte pour une prestation en capital en lieu et place de la rente réglementaire, le capital de vieillesse accumulé tout au long de la vie active quitte définitivement la sphère de la prévoyance professionnelle et devient par conséquent "libre". Ce qui a pour effet que tous les avantages et la sécurité inhérents à la prévoyance professionnelle sont perdus. Par ailleurs, ledit capital de vieillesse du 2ème pilier qui était jusqu'alors insaisissable (art. 92, al. 1er, ch. 10, LP – Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite) devient saisissable par l'Office des poursuites. Raisons pour lesquelles le conjoint doit au préalable donner obligatoirement son accord écrit et muni de la copie "conforme" de sa pièce d'identité. Selon les cas de figure, la légalisation de sa signature est même encore exigée.
Morale de l'histoire: la décision pour une option en capital ne devrait être prise qu'après avoir procédé à une analyse fouillée de la situation dans sa globalité de la personne concernée.
* Sont qualifiés "d'enveloppants" les plans ou concepts de prévoyance qui garantissent des prestations supérieures à celles minimales exigées par la loi.
25.11.2020 – Inspiré de différents entretiens téléphoniques.
Si vous avez reçu le rapport annuel 2019 de votre Caisse de pension, parcourez-le et conservez-le précieusement car, outre les informations usuelles, il fait aussi mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance. Exprimé en termes simples, il s’agit en fait d’un indicateur quant à sa situation financière.
Ces tout prochains jours, mais impérativement avant la fin de l’année, et si possible avant le 16 décembre 2020, vous pourriez:
– conclure un contrat d’assurance de prévoyance 3A (pilier 3a),
– ouvrir un compte bancaire de prévoyance 3A (pilier 3a),
ou encore, et même en complément d’un "pilier 3a" (cumul):
– procéder, si les dispositions réglementaires le prévoient, à un rachat d'années dans votre Caisse de pension.
En principe, un tel "rachat d’années" est déductible fiscalement de vos revenus, et dans son intégralité.
24.11.2020
Vous l'avez certainement déjà reçu ou vous le recevrez tout prochainement. Conservez-le précieusement car ce rapport de gestion fait entre autres mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance – 2ème pilier.
Le degré de couverture constitue en fait le "bulletin de santé" de votre Caisse de pension. Il peut vous servir de guide ou de référence lorsque vous envisagez de procéder à un rachat d'années – fiscalement déductible – sous forme d'investissement unique.
Et comme toujours: Avant de prendre une décision, n'hésitez surtout pas à vous faire conseiller de manière appropriée.
30.05.2020
Telle question "cruciale" a déjà été l'objet d'une kyrielle de publications spécialisées, et a été posée respectivement soulevée à moult reprises, tant par les professionnels rompus aux spécificités du 2ème pilier que par les bénéficiaires de prestations eux-mêmes.
Inspiré par une question qui m'a été posée récemment, il me paraît opportun de rappeler ici l'une des différences fondamentales existant entre un paiement en rente du 2ème pilier, et le versement en capital, qui consiste à prélever tout le capital de vieillesse accumulé LPP en une seule fois.
En voici ladite différence, mais sans prétendre à l'exhaustivité:
A. Le choix de la rente a pour effet que le capital constitutif de la rente reste affecté à la prévoyance, c'est-à-dire qu'il ne quitte pas le domaine de la prévoyance professionnelle. Il reste pour ainsi dire "protégé" – bien au chaud. Et ses revenus versés sous forme de rente viagère ne sont que relativement saisissables par l'Office des Poursuites (art. 93 LP – Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite).
B. Le versement en capital, en revanche, a pour effet que l'intégralité du capital de vieillesse accumulé LPP quitte définitivement ledit domaine de la prévoyance, et perd ainsi toute "protection" (ad art. 92, al. 1er, ch. 10, LP), même si le bénéficiaire veut l'utiliser exclusivement pour financer sa retraite, en complément des prestations servies par l'AVS.
Considérant tout ce qui précède, le bénéficiaire et futur retraité qui est sous le coup d'un acte de défaut de biens (ADB), suite à une saisie ou à une déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP), a dès lors tout intérêt à opter pour un versement en rente de son 2ème pilier, sauf bien entendu si la dette s'avère minime ou insignifiante en comparaison avec le capital de vieillesse accumulé LPP. Mais, quelle que soit sa situation, le futur retraité a tout avantage à se faire conseiller de manière idoine, notamment en rapport avec l'option en capital laquelle peut s'exercer déjà plusieurs années avant d'atteindre l'âge de retraite ordinaire AVS. Par ailleurs, le règlement de la Caisse de pension fournit pratiquement toutes les informations à ce sujet.
20.05.2020
Photographie : Thème : les trois piliers de notre prévoyance.
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