Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07256.jsonl.gz/252

La notion de vraisemblance a été analysée par une chercheuse de l’Université de Genève, Olivia Le Fort. Nous reprenons ici ses idées, tirées de deux publications:
- Olivia Le Fort, 2014, “L’interprétation de la notion de vraisemblance dans la loi sur l’asile”, Pascal Pichonnaz (éd.), Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit, Schulthess Editions romandes, pp. 227-243.
- Olivia Le Fort, 2013, “Des guidelines pour mieux circonscrire la notion de vraisemblance en matière d’asile“, Jusletter, 18 mars.
Les quatre éléments constitutifs élaborés par la jurisprudence et la doctrine pour préciser la notion de vraisemblance:
La loi sur l’asile ne définit pas la notion de vraisemblance. Celle-ci doit donc être soumise à interprétation. Ainsi, la notion de vraisemblance a été précisée par la jurisprudence et la doctrine qui ont élaboré quatre critères pour mieux la circonscrire.
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) énonce lesdits critères de la manière suivante: «En principe, les allégations d’un requérant sont vraisemblables lorsqu’elles sont suffisamment développées, concluantes en elles-mêmes et plausibles; elles doivent ne pas se limiter à un exposé vague, ne pas être contradictoires sur des points essentiels ou manquer de logique interne et ne pas contredire les faits ou l’expérience générale. En outre, le requérant doit apparaître comme personnellement crédible, ce qui n’est notamment pas le cas lorsqu’il fonde ses allégations sur des moyens de preuves faux ou falsifiés ni lorsqu’il ne révèle pas des faits importants ou les altère consciemment, lorsqu’il change ses allégations au cours de la procédure, qu’il les amplifie ou les rajoute après coup, lorsqu’il montre peu d’intérêt à la procédure ou refuse la collaboration nécessaire. Contrairement à la preuve stricte, la vraisemblance se situe à un degré probatoire réduit et laisse place à certaines objections et à certains doutes au sujet des allégations du requérant. Ce qui est décisif, c’est de savoir si les motifs en faveur de la version du requérant sont prédominants ou non. Pour répondre à cette question, l’autorité doit se baser sur une approche objective […].» (Arrêt du TAF D-4935/2007 du 21 décembre 2011, publié sous ATAF 2011/51, consid. 5.1)
Les quatre critères détaillés:
- Le fondement des allégations du requérant:
Ce critère porte sur la substance même des allégations faites par le requérant. Les indications données par celui-ci doivent être autant que possibles détaillées et précises. Cette condition n’est pas remplie si les déclarations sont vagues ou se limitent à des lieux communs.
- Le caractère concluant des allégations:
Les allégations ne doivent pas être contradictoires sur des points essentiels. Une contradiction n’est déterminante que si elle porte sur des points essentiels des motifs d’asile, soit notamment le moment, l’étendue et les causes de la persécution. Des contradictions relatives à des points secondaires, tels que l’itinéraire de voyage et les circonstances de la fuite sont généralement considérées comme moins déterminantes.
- La plausibilité des allégations:
Les faits décrits par le requérant doivent être conformes avec les faits connus et l’expérience générale de la vie. L’examen de la conformité avec les faits connus suppose que les autorités en matière d’asile disposent de connaissances précises sur les pays d’origine des requérants. L’examinateur compare également les allégations du requérant avec “l’expérience générale de la vie”.
- La crédibilité du requérant:
La personne qui souhaite obtenir le statut de réfugié doit apparaître personnellement digne de foi. La crédibilité est amoindrie si ses allégations reposent sur des moyens de preuve falsifiés, s’il tait ou expose faussement des faits importants ou s’il manque à son obligation de collaborer, prévue à l’article 8 LAsi.
Les quatre éléments constitutifs de la vraisemblance énoncés ci-dessus apparaissent a priori relativement flexibles. Toutefois, la mise en oeuvre de ces critères pose divers problèmes à cause de l’application défavorable et de l’interprétation qui en est faite.