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<h2>SubmittedText<h2><p>Le mégot est certes un petit déchet mais il représente plus de 34% de l'incidence relative de tous les déchets jetés dans la nature. La ville de Genève a compté en 24 heures plus de 470’000 mégots jetés au sol. Cela représente 100 kg par jour. Si on extrapole ce chiffre sur l'année et sur la Suisse, cela représenterait plus de 1600 tonnes de mégots de cigarettes. Le coût pour la collectivité de ce nettoyage se monte à plus de 50 millions, soit le double du coût du nettoyage des emballages de plats à l'emporter.</p><p>Ce n'est pas un petit problème. Il est temps d'agir.</p><p>Une innovation suisse de Zemale Ag permet d’intégrer un cendrier directement dans le paquet de cigarette en modifiant le packaging. De la même manière que l’on a obligé les fabricants de cigarettes à mettre des photos choquantes sur les paquets vendus pour sensibiliser le consommateur sur les méfaits du tabagisme sur sa santé, pourquoi ne pas obliger les fabricants de cigarette à intégrer dans leur packaging un cendrier.</p><p>Dès lors, j’interpelle le Conseil fédéral sur les points suivants&nbsp;:</p><ol><li>Le Conseil fédéral est-il prêt à obliger les fabricants de cigarettes à intégrer un cendrier directement dans le paquet de cigarette&nbsp;?</li><li>Si oui est-il nécessaire de modifier une loi&nbsp;?</li><li>Si non pourquoi ne veut-il pas le faire et que propose-t-il de concret pour lutter contre le littering des mégots de cigarettes&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial; font-weight:bold;">1.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;Le Conseil f&eacute;d&eacute;ral reconna&icirc;t le probl&egrave;me qui r&eacute;sulte du littering des m&eacute;gots de cigarettes. Ce comportement occasionne non seulement des co&ucirc;ts de nettoyage importants, mais il est &eacute;galement n&eacute;faste pour l&rsquo;environnement. Le Conseil f&eacute;d&eacute;ral ne pr&eacute;voit toutefois pas pour l&rsquo;heure d&rsquo;imposer la vente de cigarettes uniquement avec une solution d&rsquo;&eacute;limination int&eacute;gr&eacute;e. D&rsquo;une part, cette solution ne constituerait qu&rsquo;une des diff&eacute;rentes possibilit&eacute;s pour s&rsquo;attaquer &agrave; ce probl&egrave;me v. point 3. D&rsquo;autre part, il s&rsquo;agirait d&rsquo;une situation unique en Suisse, car aucune mesure similaire n&rsquo;est actuellement envisag&eacute;e dans l&rsquo;Union europ&eacute;enne ou les pays voisins.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial; font-weight:bold;">2.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;La mise en &oelig;uvre de cette mesure impliquerait une modification de la loi sur les produits du tabac LPTab, cf.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">FF</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-weight:bold;">2021</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">2327. En outre, l&rsquo;application de la r&eacute;glementation aux produits import&eacute;s n&eacute;cessiterait une d&eacute;rogation au principe du Cassis de Dijon.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial; font-weight:bold;">3.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;Comme il l&rsquo;avait d&eacute;j&agrave; indiqu&eacute; dans son avis relatif &agrave; la motion Gugger</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">19.4629 &laquo;</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">Filtres de cigarettes &eacute;cologiques</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">&raquo;, le Conseil f&eacute;d&eacute;ral consid&egrave;re le littering des m&eacute;gots de cigarettes comme probl&eacute;matique. Il mise pour l&#39;heure sur un engagement volontaire de l&rsquo;&eacute;conomie art.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">41</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic;">a</span><span style="font-family:Arial;">, al.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">3, de la loi sur la protection de l&rsquo;environnement</span><span style="font-family:Arial;">; RS</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial; font-style:italic;">814.01</span><span style="font-family:Arial;">) et attend de l&rsquo;industrie suisse du tabac qu&rsquo;elle agisse de son plein gr&eacute;. Cette derni&egrave;re devrait adopter des mesures suppl&eacute;mentaires en vue d&rsquo;une &eacute;limination adapt&eacute;e des d&eacute;chets g&eacute;n&eacute;r&eacute;s par ses clients. Par ailleurs, comme indiqu&eacute; dans la r&eacute;ponse &agrave; l&rsquo;interpellation Weber</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">22.4329 &laquo;</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">Quels moyens pour limiter les cons&eacute;quences li&eacute;es au littering des m&eacute;gots de cigarettes</span><span style="font-family:Arial;">?</span><span style="font-family:Arial;">&raquo;, les cantons et communes, comp&eacute;tents dans ce domaine, ainsi que des organisations priv&eacute;es appliquent d&eacute;j&agrave; de nombreuses mesures pour lutter directement contre le littering qui vont de la sensibilisation aux mesures r&eacute;pressives p.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">ex. amendes en passant par la limitation des dommages p.</span><span style="font-family:Arial;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">ex. Clean-Up-Day et la mise &agrave; disposition d&rsquo;une infrastructure de collecte dans l&rsquo;espace public.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore;">&nbsp;</span><span style="font-family:Arial;">&Agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2022, l&rsquo;Office f&eacute;d&eacute;ral de l&rsquo;environnement a relanc&eacute; la table ronde sur les mesures contre les d&eacute;chets sauvages. Dans ce cadre, des associations et des fabricants - &eacute;galement du secteur du tabac - &eacute;laborent ensemble des mesures suppl&eacute;mentaires de lutte contre le littering, qui seront mises en &oelig;uvre &agrave; titre volontaire. L&rsquo;accent y est mis sur la lutte contre le littering des m&eacute;gots de cigarettes.</span></p></div>