Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0329.jsonl.gz/592

TRIBUNAL CANTONAL KC15.039047-160272 58

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL KC15.039047-160272 58 KC15.039047-160272

KC15.039047-160272 58

58 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 17 février 2016 ___________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Carlsson et M. Hack, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 59 al. 1 let. a CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 décembre 2015, à la suite de l’audience du 19 novembre 2015, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par N.________, à [...], à la poursuite n° 7'582'163 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron intentée contre elle par Z.________, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr. et les mettant à la charge de poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 décembre 2015 par Z.________, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 février 2016 et notifiés à N.________ le lendemain, vu le recours déposé le 14 février 2016 par N.________ qui conclut à ce qu’on lui communique deux pièces et que l’on prenne en compte deux nouvelles factures du Z.________, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu'en l'espèce, le recours, déposé le 11 janvier 2016 à l’attention du premier juge, l’a été temps utile; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées), qu’en l’espèce, le prononcé du 21 décembre 2015 donne entièrement gain de cause à la recourante, puisqu’elle rejette la requête de mainlevée du poursuivant Z.________ et met à la charge de celui-ci les frais judiciaires, que la recourante n’a dès lors aucun intérêt à recourir, que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme N.________, ‑ Z.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’973 fr. 20. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 17 février 2016

Arrêt du 17 février 2016 ___________________

___________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Carlsson et M. Hack, juges

Mme Carlsson et M. Hack, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 59 al. 1 let. a CPC

Art. 59 al. 1 let. a CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 décembre 2015, à la suite de l’audience du 19 novembre 2015, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par N.________, à [...], à la poursuite n° 7'582'163 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron intentée contre elle par Z.________, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr. et les mettant à la charge de poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 décembre 2015, à la suite de l’audience du 19 novembre 2015, par le Juge de paix du district de Lavaux-Oron rejetant la requête de mainlevée de l’opposition formée par N.________, à [...], à la poursuite n° 7'582'163 de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron intentée contre elle par Z.________, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr. et les mettant à la charge de poursuivant, sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 décembre 2015 par Z.________,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 23 décembre 2015 par Z.________, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 février 2016 et notifiés à N.________ le lendemain,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 3 février 2016 et notifiés à N.________ le lendemain, vu le recours déposé le 14 février 2016 par N.________ qui conclut à ce qu’on lui communique deux pièces et que l’on prenne en compte deux nouvelles factures du Z.________,

vu le recours déposé le 14 février 2016 par N.________ qui conclut à ce qu’on lui communique deux pièces et que l’on prenne en compte deux nouvelles factures du Z.________, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), qu'en l'espèce, le recours, déposé le 11 janvier 2016 à l’attention du premier juge, l’a été temps utile;

qu'en l'espèce, le recours, déposé le 11 janvier 2016 à l’attention du premier juge, l’a été temps utile; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59),

attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (cf. art. 59 al. 2 let a CPC; ATF 130 III 102 consid. 1.3, rés. in JdT 2004 I 234; ATF 127 III 429 consid. 1b, rés. in JdT 2001 I 371; ATF 126 III 198 consid. 2b; ATF 120 II 5 consid. 2a, JdT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées),

que l'absence d'un tel intérêt, qui doit être constatée d'office (art. 60 CPC), entraîne l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt in Sutter-Somm, Hasenböhler, Leuenberger (éd.), ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les réf. citées), qu’en l’espèce, le prononcé du 21 décembre 2015 donne entièrement gain de cause à la recourante, puisqu’elle rejette la requête de mainlevée du poursuivant Z.________ et met à la charge de celui-ci les frais judiciaires,

qu’en l’espèce, le prononcé du 21 décembre 2015 donne entièrement gain de cause à la recourante, puisqu’elle rejette la requête de mainlevée du poursuivant Z.________ et met à la charge de celui-ci les frais judiciaires, que la recourante n’a dès lors aucun intérêt à recourir,

que la recourante n’a dès lors aucun intérêt à recourir, que le recours est en conséquence irrecevable ;

que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme N.________,

‑ Mme N.________, ‑ Z.________.

‑ Z.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’973 fr. 20.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’973 fr. 20. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.

‑ Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron. Le greffier :

Le greffier :