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Rupert Stadler, ex-patron de la firme aux anneaux entre 2007 et 2018, pourrait se voir infliger une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans et une amende de 1,1 million d'euros (1,07 million de francs), selon la proposition formulée par le tribunal de Munich qui va rendre son verdict dans la matinée.
L'ancien cadre de 60 ans a contesté les faits reprochés tout au long de son procès qui s'est ouvert en septembre 2020, avant d'accepter en mai de plaider coupable pour bénéficier d'une peine moins lourde que les dix ans de prison encourus.
Devant les juges, M. Stadler a avoué avoir eu connaissance courant 2016 de valeurs d'émission des voitures diesel susceptibles d'être manipulées et avoir laissé leur commercialisation se poursuivre en Allemagne jusqu'à début 2018.
Cela devrait lui valoir une condamnation pour "fraude par omission".
"EA 189"
Le "Dieselgate" a provoqué un scandale mondial et lourdement entaché la réputation de l'industrie automobile allemande.
En 2015, à la suite d'accusations de l'agence environnementale américaine (EPA), Volkswagen avait reconnu avoir équipé 11 millions de moteurs de type "EA 189" sur ses véhicules diesel d'un logiciel capable de les faire apparaître comme moins polluants lors de tests en laboratoire et sur les routes.
M. Stadler, un financier de formation, n'est pas accusé d'être l'instigateur de la fraude mais d'avoir eu connaissance de l'installation de logiciels illégaux et de n'avoir rien fait pour y mettre fin.
L'accusation a estimé que l'ancien responsable avait causé des dommages à hauteur de 69 millions d'euros, correspondant à la commercialisation à tort de 26'546 véhicules pendant la période incriminée.
Les deux coaccusés de M. Stadler, un ancien directeur chez Audi et Porsche, Wolfgang Hatz, et son bras droit chez Audi, Giovanni Pamio, ont eux avoué avoir manipulé des moteurs de véhicules pour que les valeurs légales de gaz d'échappement soient respectées lors d'essais sur un pont, mais pas sur la route.
Le tribunal a aussi proposé à leur encontre une peine de prison avec sursis d'un maximum de deux ans, assortie chez M. Hatz de 400'000 euros d'amende contre 50'000 euros pour M. Pamio.
Mais le parquet a refusé de suivre le juge concernant le cas de M. Hatz, requérant contre lui trois ans et deux mois de prison ferme.
MM. Hatz et Pamio ont eux causé 2,2 milliards d'euros de dommages en manipulant 94'924 véhicules, selon le parquet.
Questions sans réponse
Le groupe Volkswagen a dû payer depuis plus de 30 milliards d'euros en remboursements, dédommagements et frais judiciaires, dont le plus gros aux États-Unis.
Si M. Stadler est le premier haut dirigeant du groupe Volkswagen à être condamné dans le scandale, son procès va laisser plusieurs questions sans réponse : qui a initié la fraude ? Quels autres dirigeants de Volkswagen étaient au courant et ont laissé la fraude perdurer ?
Les yeux se tournent vers le tribunal de Brunswick (nord), non-loin du siège historique du constructeur, où un autre grand procès pénal a démarré en septembre 2021, impliquant quatre anciens responsables de Volkswagen accusés de fraude.
Des audiences sont prévues jusqu'en 2024 et toujours sans le principal accusé, l'ancien patron du premier constructeur européen à l'époque du scandale, Martin Winterkorn, dispensé de procès pour raison médicale.
Des investisseurs réclament par ailleurs réparation en justice, alors que le titre de VW s'était effondré de quelque 40% dans les jours suivant l'éclatement du scandale.
D'autres volets judiciaires restent ouverts, comme en France où la cour d'appel de Paris a confirmé en mars la mise en examen pour tromperie aggravée de Volkswagen. L'Allemand n'est pas seul ici, les constructeurs Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ayant aussi été mis en examen mi-2021.
Les scories de son sulfureux passé vont encore accompagner un moment le premier constructeur européen dirigé aujourd'hui par Oliver Blume, un dirigeant venu de la filiale Porsche pour mener la transition du groupe vers l'électrique et résister à la monter en puissance des concurrents chinois.