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Art. 328 CO - Protection de la personnalité du travailleur
- L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu’ils ne soient pas, le cas échéant, désavantagés en raison de tels actes.
- Il prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature du travail permettent équitablement de l’exiger de lui.
Art. 6. LTr - Obligations des employeurs et des travailleurs
- Pour protéger la santé des travailleurs, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit en outre prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’intégrité personnelle des travailleurs.
- L’employeur doit notamment aménager ses installations et régler la marche du travail de manière à préserver autant que possible les travailleurs des dangers menaçant leur santé et du surmenage
- L’employeur fait collaborer les travailleurs aux mesures de protection de la santé. Ceux-ci sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la protection de la santé.
- Les mesures de protection de la santé qui doivent être prises dans les entreprises sont déterminées par voie d’ordonnance.
Art. 2 OLT 3 de LTr – Principe
- L’employeur est tenu de donner toutes les directives et de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer et d’améliorer la protection de la santé physique et psychique. Il doit en particulier faire en sorte que: a. en matière d’ergonomie et de protection de la santé, les conditions de travail soient bonnes; b. la santé ne subisse pas d’atteintes dues à des influences physiques, chimiques ou biologiques;
c. des efforts excessifs ou trop répétitifs soient évités;
d. le travail soit organisé d’une façon appropriée.
- Les mesures de la protection de la santé que les autorités exigent de l’employeur doivent être proportionnelles au regard des répercussions qu’elles ont sur la conception du bâtiment et sur l’organisation de l’entreprise.
SECO Lignes directrices de l`Art. 2 OLT 3 de LTr – Principe
"La protection de la santé - physique et psychique -est un devoir commun des travailleurs et de l’employeur. La responsabilité de ce dernier couvre tous les facteurs liés au travail et influençant la santé. L’employeur a la responsabilité d’assurer que les travailleurs ne subissent aucune atteinte à leur santé physique et psychique au poste de travail. Par santé, on entend, par analogie avec la définition de l’OMS de 1948, non seulement une absence de maladie, mais également un bienêtre psychique, physique et social. A titre de principe pour des conditions de travail ergonomiques : l’aménagement des postes de travail et des systèmes de travail doit être adapté à l’être humain afin qu’il n’y ait aucune influence négative sur les personnes. Lorsque le travail est aménagé de façon ergonomique, l’être humain peut atteindre sa performance optimale durant toute sa vie professionnelle, sans subir d’atteintes physiques et/ou psychiques liées au travail.
Les conditions d’hygiène du travail sont également un facteur important pour la protection de la santé: ainsi, aucun facteur d’ordre physique, chimique, ou biologique ne doit nuire au bienêtre des travailleurs. Parmi ces facteurs figurent par exemple le bruit, le climat, la lumière, les substances utilisées ainsi que d’autres influences liées à l’environnement de travail.
Si le processus ou l’organisation du travail sont inadéquats, cela peut conduire à de trop grandes sollicitations. Il s’agit ici aussi d’adapter les conditions de travail aux capacités de l’être humain. Cela s’entend tant d’un point de vue physique que psychique. Les articles de la présente ordonnance concrétisent cette notion de protection de la santé tant en énumérant les différents aspects à prendre en considération qu’en indiquant quand quels genres de mesures sont à prendre."
Art. 3 OLT 3 de LTr - Obligations particulières de l'employeur
- L’employeur doit veiller à ce que l’efficacité des mesures de la protection de la santé ne soit pas compromise. Il contrôlera ces dernières à intervalles appropriés..
- L’employeur doit adapter les mesures de la protection de la santé aux nouvelles conditions de travail en cas de modification de constructions, de parties de bâtiments, d’équipements de travail ou de procédés de travail, ou en cas d’utilisation de nouvelles matières dans l’entreprise.
- Lorsque des éléments font apparaître que l’activité exercée par un travailleur porte atteinte à sa santé, une enquête relevant de la médecine du travail doit être menée.
SECO Lignes directrices de l`Art. 3 OLT 3 de LTr – Obligations particulières de l’employeur
"Les éléments qui font apparaître que l’activité exercée par un travailleur porte atteinte à sa santé physique ou psychique peuvent être de source et de nature fort diverses. L’employeur doit lui-même évaluer la situation périodiquement lorsque les autorités d’exécution de la loi sur le travail reconnaissent que les travaux exécutés présentent des risques pour la santé. Si des indices laissent supposer que le travail menace la santé du personnel ou si l’employeur y a été rendu attentif par le travailleur concerné ou par son médecin traitant, il procédera à une enquête relevant de la médecine du travail pour remédier à cette situation. "
Art. 81 LAA - Champ d’application
- Les prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels s’appliquent à toutes les entreprises dont les travailleurs exécutent des travaux en Suisse.
Art. 82 LAA - Règles générales
- L’employeur est tenu de prendre, pour prévenir les accidents et maladies professionnels, toutes les mesures dont l’expérience a démontré la nécessité, que l’état de la technique permet d’appliquer et qui sont adaptées aux conditions données.
- L’employeur doit faire collaborer les travailleurs aux mesures de prévention des accidents et maladies professionnels
- Les travailleurs sont tenus de seconder l’employeur dans l’application des prescriptions sur la prévention des accidents et maladies professionnels. Ils doivent en particulier utiliser les équipements individuels de protection et employer correctement les dispositifs de sécurité et s’abstenir de les enlever ou de les modifier sans autorisation de l’employeur.