Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07190.jsonl.gz/469

Art. 75 OPA
La Suva (Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents) prend en charge les frais suivants occasionnés par les examens préventifs:
Si, pendant la durée de l'examen préventif, le travailleur touche la totalité de son salaire, autrement dit s'il n'y a pas pour lui de perte de gain, c'est le patron qui reçoit l'indemnisation.
Les indemnisations en question doivent être facturées à l'aide d'une formule (1409) remise par la Suva: pour les examens en série pratiqués dans l’audiomobile, on peut envoyer une facture globale au secteur audiométrie de la Suva (selon indication spéciale).
En plus des indemnisations susmentionnées, la Suva paie directement les frais occasionnés par l'examen proprement dit (médecin et laboratoire, par exemple). Patron et travailleur n'ont donc pas à s'en occuper.