Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/203025

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures juridiques ou autres doivent être prises pour lutter efficacement contre la diffusion en temps réel de prostitution infantile (abus sexuel d'un enfant diffusé en direct sur Internet). L'utilisation d'avatars représentant des enfants ainsi que le matériel photographique et vidéo généré par ordinateur doivent également être analysés. La production et la diffusion de matériel pornographique infantile doivent être empêchées et l'article 197 du code pénal respecté.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse évalue déjà de nouvelles approches à différents échelons pour lutter efficacement contre ce phénomène inquiétant. L'abus sexuel d'enfants via une webcam (qu'on appelle "live distant child abuse" ou LDCA) s'est largement répandu ces dernières années. La numérisation de la criminalité place les autorités de poursuite pénale devant des difficultés sans cesse renouvelées, qui exigent d'adapter les techniques et procédures d'enquête. L'Office fédéral de la police (Fedpol) participe activement à des groupes de travail internationaux sur le thème des abus d'enfants. Le projet Sweetie a démontré que le recours à des avatars complète de manière utile les méthodes d'investigation classiques. En Suisse, l'utilisation d'images générées par ordinateur (par ex. image du profil ou avatar) lors de mesures d'investigation secrète est légalement possible et déjà effective dans le cadre des recherches secrètes de pédocriminels menées dans les chats et sur les réseaux sociaux.</p><p>En adhérant à Weprotect Global Alliance en 2012, notre pays a affirmé sa volonté de combattre systématiquement la pédocriminalité sur Internet et de renforcer sa coopération internationale. Les groupes de travail internationaux d'Interpol et d'Europol, dont nous faisons partie, évaluent et mettent en oeuvre des approches et des techniques de détection toujours nouvelles. En Suisse, c'est le réseau national de soutien aux enquêtes dans la lutte contre la criminalité informatique (NEDIK) qui coordonne la mise en oeuvre d'approches d'enquête tant nouvelles que conventionnelles, comme l'investigation secrète sur Internet ou le suivi des flux financiers.</p><p>Pour ces raisons, le Conseil fédéral est d'avis qu'un rapport détaillé tel que le souhaite l'auteur du postulat n'apporterait pas de plus-value.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.