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Les deux chambres fédérales ont adopté le 19 juin des modifications urgentes à la loi sur les épidémies et posé ainsi les bases légales autorisant l'application SwissCovid. Mais un comité citoyen s'oppose à cette pratique, dénonçant une forme de "dictature numérique".
Il n'y a pas eu de véritable débat démocratique sur les risques liés à ces techniques de traçage, pointe le comité. Il craint en particulier des dérives en matière de contrôle, comme celles qui ont cours en Chine.
Le mouvement d'opposition a débuté en Suisse romande sous le nom "Stop SwissCovid", mais il a gagné l'ensemble du pays. Il compte un seul représentant du Parlement dans ses rangs, le conseiller national UDC Jean-Luc Addor.
Utilisation abusive?
L'application doit recourir aux systèmes d'exploitation de Google et d'Apple, critique le comité. Or l'appétit de ces géants du Net en matière de récolte de données est connu.
La technologie Bluetooth comporte aussi de son côté des risques d'utilisation abusive, selon le comité. Les faux cas positifs et les quarantaines inutiles sont parmi les dangers qu'il soulève.
"Pression sociale"
La loi sur les épidémies précise que les cantons doivent prendre: "dans leur domaine de compétence, les mesures organisationnelles et techniques propres à assurer la sécurité des données".
Les données doivent être enregistrées uniquement sur les téléphones privés et doivent être détruites sitôt qu'elles ne servent plus à alerter les personnes concernées. Le système suisse de traçage de proximité peut être relié à des systèmes étrangers, si l'Etat concerné garantit "un niveau adéquat de protection de la personnalité".
Le comité référendaire proteste contre une possible "pression sociale" sur la population, qui la pousserait à utiliser l'application. Aussi la loi précise-t-elle que le téléchargement et l'utilisation de celle-ci doivent être libres: personne ne doit être "favorisé ou désavantagé" en raison de son choix d'utiliser ou non ce système.
ats/gma