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- Les nouvelles substances en dessus d'une tonne par an (quantité mise sur le marché en Suisse) et par fabricant ou importateur sont soumises à l'obligation de notifier.
- Pour le contenu du dossier, la quantité mise sur le marché en Suisse est déterminante. La notification doit comporter tous les documents et les informations disponibles concernant les caractéristiques, l’exposition et les effets nocifs de la substance sur l’être humain et l’environnement, dans la mesure où ces aspects ne sont pas déjà traités dans le dossier technique.
- Une substance mise sur le marché en Suisse dans une catégorie de quantité supérieure à celle enregistrée dans l'UE est considérée comme une nouvelle substance et doit être notifiée.
- Les nouvelles substances en dessous d'une tonne par an et classifiées (art. 48, art. 19 OChim) sont soumises à l'obligation de communiquer (y compris monomères)
Dernière modification 21.04.2022