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A/2683/2013 ATAS/1012/2013 du 10.10.2013 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2683/2013

ATAS/1012/2013 du 10.10.2013 ( FFP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1012/2013 du 10.10.2013 ( FFP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2683/2013 ATAS/1012/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre Arrêt du 10 octobre 2013

3ème Chambre

En la cause

X__________, Musique Z__________, à GENEVE X__________, Musique Z__________, à GENEVE

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013;

Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011;

Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante;

Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours.

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le