Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264289

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son avis relatif à mon postulat 23.3804, le Conseil fédéral écrit&nbsp;: «&nbsp;L’administration examine actuellement, en réponse à la motion 22.3929 Maret «&nbsp;Définition dans les ordonnances de valeurs spécifiques aux PFAS&nbsp;», les valeurs à introduire dans l’OSites pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)&nbsp;».<br>Jusqu’à quand cet examen va-t-il durer et quand ces valeurs seront-elles inscrites dans l’ordonnance et publiées&nbsp;?</p><p>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>