Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07285.jsonl.gz/742

Le 16.12.21, le Conseil national a débattu de la nouvelle loi sur les voies cyclables en l’adoptant à une large majorité. A cette occasion, il est revenu sur certains affaiblissements apportés par le Conseil des Etats. Ces affaiblissements concernent d'une part des principes de planification, où la formulation "si possible" a été supprimée à trois endroits. D'autre part, le Conseil national ne veut pas qu'un intérêt public doive être explicitement démontré en cas d'obligation de remplacement.
Cycla avait proposé ces corrections afin de ne pas édulcorer inutilement la loi. Tant les principes d'aménagement que l'obligation de remplacement ne sont pas des prescriptions absolues, mais doivent être évalués au cas par cas.
Le dossier retourne maintenant au Conseil des Etats.
Lien vers l'objet dans Curia Vista