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A/316/1994 ATA/201/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRAIS DE LA PROCEDURE; EXPERTISE Normes : LAA.108 Parties : EVRAN Cennet / LA FRIBOURGEOISE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : En refusant de suivre l'avis du surexpert qu'elle avait elle-même désignée, l'intimée a agi, sinon témérairement, mais du moins à la légère au sens de l'art.108 al.1 litt.a LA. En conséquence, les frais d'expertise ont été mis à sa charge. Pas de document HTML

A/316/1994

ATA/201/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRAIS DE LA PROCEDURE; EXPERTISE Normes : LAA.108 Parties : EVRAN Cennet / LA FRIBOURGEOISE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : En refusant de suivre l'avis du surexpert qu'elle avait elle-même désignée, l'intimée a agi, sinon témérairement, mais du moins à la légère au sens de l'art.108 al.1 litt.a LA. En conséquence, les frais d'expertise ont été mis à sa charge. Pas de document HTML

# ATA/201/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRAIS DE LA PROCEDURE; EXPERTISE Normes : LAA.108 Parties : EVRAN Cennet / LA FRIBOURGEOISE GENERALE D'ASSURANCES Résumé : En refusant de suivre l'avis du surexpert qu'elle avait elle-même désignée, l'intimée a agi, sinon témérairement, mais du moins à la légère au sens de l'art.108 al.1 litt.a LA. En conséquence, les frais d'expertise ont été mis à sa charge.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRAIS DE LA PROCEDURE; EXPERTISE

Normes : LAA.108

Parties : EVRAN Cennet / LA FRIBOURGEOISE GENERALE D'ASSURANCES

Résumé : En refusant de suivre l'avis du surexpert qu'elle avait elle-même désignée, l'intimée a agi, sinon témérairement, mais du moins à la légère au sens de l'art.108 al.1 litt.a LA. En conséquence, les frais d'expertise ont été mis à sa charge.

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