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C/22640/2000 [pjdoc 15178] (3) du 30.05.2001 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; INJURE; Normes : CO.337; Résumé : E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail. Pas de document HTML

C/22640/2000

[pjdoc 15178] (3) du 30.05.2001 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; INJURE; Normes : CO.337; Résumé : E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail. Pas de document HTML

# [pjdoc 15178] (3) du 30.05.2001

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; INJURE; Normes : CO.337; Résumé : E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail.

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; INJURE;

Normes : CO.337;

Résumé : E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail.

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