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TRIBUNAL CANTONAL 539

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TRIBUNAL CANTONAL 539 539

539 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 28 août 2009 ____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 29, 36 CPP Vu l'enquête n° PE08.009069-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre C.________, P.________, T.________ et S.________ pour notamment menaces, contrainte, abus d'autorité, faux certificat médical et infractions contre l'honneur, d'office et sur plainte de V.________, vu la demande de récusation du juge d'instruction E.________, présentée le 6 août 2009 par V.________, vu l'ordonnance du 12 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts, vu les déterminations du juge d'instruction E.________ du 19 août 2009, vu les pièces du dossier; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a), qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; ATF 125 I 119, c. 3a), que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226); attendu, en l'occurrence, que le requérant demande la récusation du magistrat instructeur, aux motifs qu'aucune mesure d'enquête n'aurait été prise depuis mai 2008 et que celui-ci aurait déjà été chargé d'une plainte qu'il aurait déposée auparavant, qu'il ressort du dossier que le 28 novembre 2008, le magistrat instructeur s'est entretenu téléphoniquement avec l'avocat civil du requérant lequel l'a informé que des démarches au niveau civil avaient été entreprises et que certaines avaient déjà abouti (cf. PV des op. du 28.11.2008, p. 3), qu'il avait dès lors été convenu d'attendre jusqu'au début de l'année 2009 pour qu'un éventuel accord civil complet intervienne (ibid.), que le 14 janvier 2009, l'avocat précité a informé le greffe du magistrat qu'il était toujours en pourparlers avec la partie adverse et a requis un délai supplémentaire jusqu'à la fin du mois de février pour trouver un arrangement (cf. PV des op. du 14.01.2009, p. 3), que le 27 février 2009, le greffe a pris contact avec l'avocat du requérant, lequel a expliqué que la demande d'indemnité déposée était toujours en cours d'examen auprès du Service de justice de l'Etat de Vaud (cf. PV des op. du 27.02.2009, p. 3), qu'il a dès lors été convenu d'attendre deux mois supplémentaires, que par courrier du 13 mai 2009, le magistrat instructeur s'est informé de l'avancée des pourparlers (cf. P. 15), que par lettre du 29 mai 2009, l'avocat du requérant a demandé une nouvelle suspension de la procédure de deux mois (cf. P. 18), qu'au vu de ces éléments, l'on constate que le magistrat instructeur s'est régulièrement informé de l'avancée des négociations civiles et l'on ne saurait lui reprocher un manque de diligence, que, certes, aucune ordonnance de suspension formelle n'a été rendue, que toutefois, cela ne saurait remettre en cause l'impartialité dudit magistrat, que pour ce qui est du reproche selon lequel le magistrat aurait déjà été chargé d'une plainte antérieure, on précisera sur ce point que ce moyen n'est pas un motif de récusation, que, pour le surplus, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de douter de l'impartialité dudit magistrat; attendu en définitive, que la requête de récusation est rejetée, que la cour de céans invite néanmoins le magistrat instructeur à rendre une décision formelle susceptible de recours s'il entend maintenir la suspension, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge du requérant. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette la requête de récusation. II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du requérant. III. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au requérant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. V.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à : - M. Christian Bacon, avocat. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 28 août 2009

Séance du 28 août 2009 ____________________

____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 29, 36 CPP

Art. 29, 36 CPP Vu l'enquête n° PE08.009069-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre C.________, P.________, T.________ et S.________ pour notamment menaces, contrainte, abus d'autorité, faux certificat médical et infractions contre l'honneur, d'office et sur plainte de V.________,

Vu l'enquête n° PE08.009069-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre C.________, P.________, T.________ et S.________ pour notamment menaces, contrainte, abus d'autorité, faux certificat médical et infractions contre l'honneur, d'office et sur plainte de V.________, C.________ P.________ T.________ S.________ V.________ vu la demande de récusation du juge d'instruction E.________, présentée le 6 août 2009 par V.________,

vu la demande de récusation du juge d'instruction E.________, présentée le 6 août 2009 par V.________, vu l'ordonnance du 12 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts,

vu l'ordonnance du 12 août 2009, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a renoncé à se saisir de la cause, respectivement à en saisir l'un de ses substituts, vu les déterminations du juge d'instruction E.________ du 19 août 2009,

vu les déterminations du juge d'instruction E.________ du 19 août 2009, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1er CPP),

attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP),

qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité,

que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal indépendant et impartial (art. 6 par. 3 CEDH) permet, indépendamment du droit cantonal, d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute au sujet de son impartialité, qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a),

qu'il suffit que des circonstances déterminées, constatées objectivement, donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 124 I 121, c. 3a), qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; ATF 125 I 119, c. 3a),

qu'en revanche, les impressions purement individuelles de l'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1; 126 I 168, c. 2a; ATF 125 I 119, c. 3a), que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226);

que la récusation d'un juge ou d'un tribunal ne doit pas être autorisée à la légère, mais uniquement pour des motifs sérieux, la récusation devant demeurer l'exception (ATF 105 Ia 157, JT 1981 I 226); attendu, en l'occurrence, que le requérant demande la récusation du magistrat instructeur, aux motifs qu'aucune mesure d'enquête n'aurait été prise depuis mai 2008 et que celui-ci aurait déjà été chargé d'une plainte qu'il aurait déposée auparavant,

attendu, en l'occurrence, que le requérant demande la récusation du magistrat instructeur, aux motifs qu'aucune mesure d'enquête n'aurait été prise depuis mai 2008 et que celui-ci aurait déjà été chargé d'une plainte qu'il aurait déposée auparavant, qu'il ressort du dossier que le 28 novembre 2008, le magistrat instructeur s'est entretenu téléphoniquement avec l'avocat civil du requérant lequel l'a informé que des démarches au niveau civil avaient été entreprises et que certaines avaient déjà abouti (cf. PV des op. du 28.11.2008, p. 3),

qu'il ressort du dossier que le 28 novembre 2008, le magistrat instructeur s'est entretenu téléphoniquement avec l'avocat civil du requérant lequel l'a informé que des démarches au niveau civil avaient été entreprises et que certaines avaient déjà abouti (cf. PV des op. du 28.11.2008, p. 3), qu'il avait dès lors été convenu d'attendre jusqu'au début de l'année 2009 pour qu'un éventuel accord civil complet intervienne (ibid.),

qu'il avait dès lors été convenu d'attendre jusqu'au début de l'année 2009 pour qu'un éventuel accord civil complet intervienne (ibid.), que le 14 janvier 2009, l'avocat précité a informé le greffe du magistrat qu'il était toujours en pourparlers avec la partie adverse et a requis un délai supplémentaire jusqu'à la fin du mois de février pour trouver un arrangement (cf. PV des op. du 14.01.2009, p. 3),

que le 14 janvier 2009, l'avocat précité a informé le greffe du magistrat qu'il était toujours en pourparlers avec la partie adverse et a requis un délai supplémentaire jusqu'à la fin du mois de février pour trouver un arrangement (cf. PV des op. du 14.01.2009, p. 3), que le 27 février 2009, le greffe a pris contact avec l'avocat du requérant, lequel a expliqué que la demande d'indemnité déposée était toujours en cours d'examen auprès du Service de justice de l'Etat de Vaud (cf. PV des op. du 27.02.2009, p. 3),

que le 27 février 2009, le greffe a pris contact avec l'avocat du requérant, lequel a expliqué que la demande d'indemnité déposée était toujours en cours d'examen auprès du Service de justice de l'Etat de Vaud (cf. PV des op. du 27.02.2009, p. 3), qu'il a dès lors été convenu d'attendre deux mois supplémentaires,

qu'il a dès lors été convenu d'attendre deux mois supplémentaires, que par courrier du 13 mai 2009, le magistrat instructeur s'est informé de l'avancée des pourparlers (cf. P. 15),

que par courrier du 13 mai 2009, le magistrat instructeur s'est informé de l'avancée des pourparlers (cf. P. 15), que par lettre du 29 mai 2009, l'avocat du requérant a demandé une nouvelle suspension de la procédure de deux mois (cf. P. 18),

que par lettre du 29 mai 2009, l'avocat du requérant a demandé une nouvelle suspension de la procédure de deux mois (cf. P. 18), qu'au vu de ces éléments, l'on constate que le magistrat instructeur s'est régulièrement informé de l'avancée des négociations civiles et l'on ne saurait lui reprocher un manque de diligence,

qu'au vu de ces éléments, l'on constate que le magistrat instructeur s'est régulièrement informé de l'avancée des négociations civiles et l'on ne saurait lui reprocher un manque de diligence, que, certes, aucune ordonnance de suspension formelle n'a été rendue,

que, certes, aucune ordonnance de suspension formelle n'a été rendue, que toutefois, cela ne saurait remettre en cause l'impartialité dudit magistrat,

que toutefois, cela ne saurait remettre en cause l'impartialité dudit magistrat, que pour ce qui est du reproche selon lequel le magistrat aurait déjà été chargé d'une plainte antérieure, on précisera sur ce point que ce moyen n'est pas un motif de récusation,

que pour ce qui est du reproche selon lequel le magistrat aurait déjà été chargé d'une plainte antérieure, on précisera sur ce point que ce moyen n'est pas un motif de récusation, que, pour le surplus, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de douter de l'impartialité dudit magistrat;

que, pour le surplus, il n'existe au dossier aucun élément objectif permettant de douter de l'impartialité dudit magistrat; attendu en définitive, que la requête de récusation est rejetée,

attendu en définitive, que la requête de récusation est rejetée, que la cour de céans invite néanmoins le magistrat instructeur à rendre une décision formelle susceptible de recours s'il entend maintenir la suspension,

que la cour de céans invite néanmoins le magistrat instructeur à rendre une décision formelle susceptible de recours s'il entend maintenir la suspension, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge du requérant. que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge du requérant. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette la requête de récusation.

I. Rejette la requête de récusation. II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du requérant.

II. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du requérant. III. Déclare l'arrêt exécutoire.

III. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au requérant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au requérant personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. V.________.

- M. V.________. Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à :

Il est également communiqué, pour information, par l'envoi d'une copie complète à : - M. Christian Bacon, avocat.

- M. Christian Bacon, avocat. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :