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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juin 2013 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; Mme Danièle Revey et M. Robert Zimmermann juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant A. X.________, à 1********, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Réexamen Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 21 mars 2013 rejetant sa demande de reconsidération du 14 février 2013 et lui impartissant un nouveau délai immédiat pour quitter la Suisse Vu les faits suivants - vu la décision du Service de la population (SPOP) du 30 janvier 2012, révoquant l'autorisation de séjour de A. X.________, ressortissant kosovar né en 1974, et prononçant son renvoi de Suisse, - vu l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 27 juillet 2012, confirmant cette décision (cause PE.2012.0095), - vu la demande de reconsidération déposée le 14 février 2013 par l'intéressé, - vu la décision du SPOP du 21 mars 2013, déclarant irrecevable cette demande, subsdiairement la rejetant, - vu le recours déposé le 20 mai 2013 (date du cachet postal) par A. X.________ contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 21 mai 2013, expédié par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 juin 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommané pendant le délai de garde échéant le 29 mai 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste, - vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 31 mai 2013, de l'accusé de réception du 21 mai 2013, - vu le défaut de paiement de paiement de l'avance de frais dans le délai au 20 juin 2013, - vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités), - que l'accusé de réception du recours daté du 21 mai 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 29 mai 2013, dernier jour du délai de garde, - que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 20 juin 2013, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juin 2013 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juin 2013 Arrêt du 27 juin 2013

Arrêt du 27 juin 2013 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; Mme Danièle Revey et M. Robert Zimmermann juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; Mme Danièle Revey et M. Robert Zimmermann juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; Mme Danièle Revey et M. Robert Zimmermann juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

A. X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Objet

Objet Réexamen Réexamen

Réexamen Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 21 mars 2013 rejetant sa demande de reconsidération du 14 février 2013 et lui impartissant un nouveau délai immédiat pour quitter la Suisse Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 21 mars 2013 rejetant sa demande de reconsidération du 14 février 2013 et lui impartissant un nouveau délai immédiat pour quitter la Suisse

Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 21 mars 2013 rejetant sa demande de reconsidération du 14 février 2013 et lui impartissant un nouveau délai immédiat pour quitter la Suisse Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu la décision du Service de la population (SPOP) du 30 janvier 2012, révoquant l'autorisation de séjour de A. X.________, ressortissant kosovar né en 1974, et prononçant son renvoi de Suisse,

vu la décision du Service de la population (SPOP) du 30 janvier 2012, révoquant l'autorisation de séjour de A. X.________, ressortissant kosovar né en 1974, et prononçant son renvoi de Suisse, - vu l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 27 juillet 2012, confirmant cette décision (cause PE.2012.0095),

vu l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 27 juillet 2012, confirmant cette décision (cause PE.2012.0095), - vu la demande de reconsidération déposée le 14 février 2013 par l'intéressé,

vu la demande de reconsidération déposée le 14 février 2013 par l'intéressé, - vu la décision du SPOP du 21 mars 2013, déclarant irrecevable cette demande, subsdiairement la rejetant,

vu la décision du SPOP du 21 mars 2013, déclarant irrecevable cette demande, subsdiairement la rejetant, - vu le recours déposé le 20 mai 2013 (date du cachet postal) par A. X.________ contre cette décision,

vu le recours déposé le 20 mai 2013 (date du cachet postal) par A. X.________ contre cette décision, - vu l'accusé de réception du 21 mai 2013, expédié par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 juin 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 21 mai 2013, expédié par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 juin 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommané pendant le délai de garde échéant le 29 mai 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste,

vu le non-retrait par le recourant de ce pli recommané pendant le délai de garde échéant le 29 mai 2013, ainsi que l'atteste le tampon "non réclamé" apposé sur l'enveloppe par la poste, - vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 31 mai 2013, de l'accusé de réception du 21 mai 2013,

vu la réexpédition au recourant, sous pli simple du 31 mai 2013, de l'accusé de réception du 21 mai 2013, - vu le défaut de paiement de paiement de l'avance de frais dans le délai au 20 juin 2013,

vu le défaut de paiement de paiement de l'avance de frais dans le délai au 20 juin 2013, - vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34; 123 III 492 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités),

qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 1 p. 493, et les arrêts cités), - que l'accusé de réception du recours daté du 21 mai 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 29 mai 2013, dernier jour du délai de garde,

que l'accusé de réception du recours daté du 21 mai 2013 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputé lui avoir été notifié le 29 mai 2013, dernier jour du délai de garde, - que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 20 juin 2013,

que l'avance de frais requise à cette occasion n'a pas été effectuée dans le délai fixé au 20 juin 2013, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juin 2013

Lausanne, le 27 juin 2013 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.