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Le test de paternité est un examen qui soulève encore la controverse. Destiné à établir la preuve de l’existence ou non d’une filiation entre un père présumé et un enfant, il est très encadré en France. Le test de paternité se base sur l’analyse de l’ADN et le résultat obtenu est fiable à 99,9 %. Il faut savoir qu’il existe deux types de tests de paternité : le test légal et le test à réaliser chez soi. Comment se déroule un test ? Quel est le prix test paternité ? Dans quels cas doit-il être réalisé ? Le présent article vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le test de paternité.
Table des matières
Comment fonctionne l’hérédité ?
L’ADN
Chaque individu possède, dans la majorité de ses cellules, un matériel génétique appelé acide désoxyribonucléique ou ADN. Un être humain hérite 50 % de l’ADN de son père et 50 % de celui de sa mère. C’est la raison pour laquelle l’ADN sert à établir le lien génétique entre deux personnes. Dans le cas de la filiation, le test de paternité via l’ADN permet de savoir si un homme est le père biologique présumé d’un enfant en particulier. Il existe d’autres examens de filiation qui s’appuient sur l’ADN d’une personne :
- le test de maternité est un test qui est rarement réalisé, vu que l’identité de la mère est souvent évidente. Il sert à établir le lien de filiation entre une personne et sa mère, ce qui peut se produire dans le cas d’une adoption, d’une séparation ou d’une fécondation in vitro ;
- le test ADN mitochondrial permet à deux individus de rechercher un ancêtre commun de la branche maternelle ;
- le test de zygosité (ou de gémellité) permet de savoir si des jumeaux sont de faux ou de vrais jumeaux ;
- le test du chromosome Y confirme ou infirme le fait que deux individus proviennent d’une même lignée paternelle.
À part l’ADN, il est possible d’en savoir un peu plus sur la filiation grâce au groupe sanguin ou aux traits physiques (la couleur des yeux, par exemple). Toutefois, l’ADN reste le moyen le plus fiable d’être fixé sur ses origines.
La transmission des traits génétiques
L’hérédité consiste en la transmission des caractéristiques des parents aux enfants, voire les petits-enfants. Le chromosome est une longue molécule d’ADN et est responsable de la transmission de l’information héréditaire. Le génome humain est composé de 23 paires de chromosomes, dont les chromosomes sexuels Y et X. Ce génome va coder les caractéristiques physiques d’un enfant et lui attribuer certains traits maternels ou paternels, en fonction de la dominance et de la récession des gênes.
Le test de paternité
Fonctionnement
Un test de paternité nécessite des échantillons biologiques de l’enfant et du père présumé. De ces échantillons est extrait l’ADN à analyser pour le profil génétique. Ces deux ADN sont ensuite comparés pour vérifier s’ils possèdent des caractéristiques en commun. Dans le cas où ces caractéristiques concordent, le laboratoire calcule la probabilité de paternité. Un test de paternité consiste à établir un lien de parenté entre un père et son enfant. Le résultat d’un test de paternité est basé sur la comparaison entre l’ADN du père présumé et celui de l’enfant. Lorsque l’ADN de l’enfant correspond à celui du père présumé, on conclut à une probabilité de paternité de plus de 99%. Inversement, lorsque celui-ci ne correspond pas, cela signifie qu’il n’est pas le père biologique de l’enfant.
Le prix test paternité
Les prix d’un test de paternité varient entre 150 et 1 000 €. Le grand écart entre les prix est souvent justifié par des analyses complémentaires. Chaque laboratoire pratique cependant ses propres tarifs, pour en savoir plus sur les prix test paternité en ligne, cliquez ici.
Le cadre légal du test de paternité
La loi en la matière
En théorie, les tests ADN sont strictement interdits en France, si on se réfère à l’article 16-10 du Code Civil « L’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique ». Concernant le test de paternité, sa réalisation est conditionnée par une procédure judiciaire servant à établir ou non un lien de filiation. Le test de paternité n’est donc légal que s’il est ordonné par le juge du tribunal de grande instance, saisi par l’avocat d’une des parties. Du point de vue de l’obligation éthique, il faut comprendre que la réalisation d’un test de paternité peut avoir des conséquences lourdes sur la vie d’un enfant, même si les seules conditions exigées pour le réaliser sont le consentement des parties.
Le consentement des parties
L’ordonnancement de l’examen génétique résulte d’une étude minutieuse du dossier par le juge. Les personnes concernées par le test doivent accorder leur consentement pour que les résultats de celui-ci puissent servir de preuves. Toutefois, le refus injustifié de se soumettre au test de paternité peut être considéré par le juge comme étant un aveu de paternité. Pour les tests en ligne, le consentement doit être mis sous forme écrite (signé et daté) et joint au kit de prélèvement. Le consentement de l’enfant peut être accordé par un adulte qui exerce la responsabilité parentale sur lui. Le père légal (qui est inscrit sur l’acte de naissance) peut faire un test de paternité sur son enfant, sans l’autorisation de la mère. Au contraire, un test de paternité prénatal ne peut se faire sans le consentement de la mère.
Dans quel cas peut-on demander un test de paternité ?
Les procédures judiciaires suivantes autorisent la demande d’un test de paternité ou de tout autre test génétique :
- l’établissement ou la contestation d’un lien filial juridique entre un enfant et son père (pour la succession, les subsides …) ;
- la définition de l’exercice de l’autorité parentale ;
- la demande ou le refus d’une contribution financière (subside) ;
- l’établissement de l’identité d’une personne décédée à des fins d’enquête policière.
Un juge peut refuser le test de paternité pour un motif légitime, tel que l’insuffisance de preuves de paternité. Le test doit être réalisé par des techniciens agréés. En dehors du cadre légal, la réalisation du test de paternité peut être soumise à des sanctions pénales : un an d’emprisonnement ou 15 000 € d’amendes.
Le déroulement d’un test de paternité
Un test de paternité se fait :
- par la comparaison des échantillons sanguins ;
- par l’identification des empreintes génétiques via un échantillon de salive ou des cheveux.
Dans ce dernier cas, des écouvillons servent à recueillir la salive sur les parois buccales internes.
Le test de paternité prénatal
Dans certains pays étrangers, il est possible d’effectuer un test de paternité durant la grossesse de la mère, grâce à un prélèvement sanguin. En effet, le sang de la mère contient l’ADN fœtal. Il existe également des méthodes invasives (telles que l’amniocentèse) qui sont plus lourdes. La loi française est encore muette en ce qui concerne le test de paternité prénatal non invasif. Il n’est pas encore reconnu en France, car l’action en recherche de paternité n’est recevable qu’à compter de la naissance de l’enfant. Le test de paternité prénatal permet d’obtenir des résultats aussi fiables qu’un test de paternité classique.