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Le Conseil fédéral informera périodiquement les commissions de politique extérieure de son action.
La Suisse pourra participer aux augmentations de capital du Groupe de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement. Le Parlement a trouvé une solution pour assurer une certaine transparence des positions défendues par la Confédération.
Le Conseil national exigeait jusqu’ici que Berne publie sur internet ses positions et publie tous les deux ans un rapport à l’intention du Parlement. Il s’est tacitement rallié mercredi à une proposition de compromis du Conseil des Etats. Celle-ci prévoit que «le Conseil fédéral informe périodiquement les commissions de politique extérieure de son action».
Le ministre de l’économie Guy Parmelin a salué une proposition constructive. Elle permet de concilier les besoins de transparence et les contraintes nécessaires quand on négocie au sein d’un groupe de vote, a-t-il souligné.
Les augmentations de capital concernent la Banque africaine de développement (BAfD) et deux organisations appartenant au Groupe de la Banque mondiale, soit la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et la Société financière internationale (SFI).
Les pays membres des deux institutions multilatérales sont convenus d’augmentations du capital de 13 milliards de dollars pour le Groupe de la Banque mondiale et de 7 milliards de dollars pour la Banque africaine de développement.
Pour la part de la Suisse, le Conseil fédéral demande environ 2,76 milliards de francs. Mais pour plus de 2 milliards, il ne s’agit que de capital garanti qui n’a jamais dû être activé. Le solde effectif s’élève à 297,4 millions de dollars, soit 197,7 millions de dollars pour la BIRD et de la SFI et 99,7 millions de dollars pour la BAfD.
L’augmentation du capital garanti viendra renforcer la position des deux banques de développement sur le marché des capitaux. De 2021 à 2024, la Suisse versera près de 50 millions de dollars par an en échange d’actions du Groupe banque mondiale et 12,5 millions de dollars, de 2021 à 2028, en échange d’actions de la BAfD.