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Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée concernant l'ISPFP
COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 16.3.2001
Le Conseil fédéral fixe l'entrée en vigueur de l'ordonnance révisée
concernant l'ISPFP
Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé
l'ordonnance révisée du 7 septembre 1983 concernant l'Institut suisse
de pédagogie pour la formation professionnelle, compte tenu des
réactions positives manifestées par les cantons, les principales
associations professionnelles et les organisations impliquées dans la
formation lors de la mise en consultation des nouvelles dispositions.
L'ordonnance entrera en vigueur le 1er avril 2001.
L'ISPFP est un institut de l'Office fédéral de la formation
professionnelle et de la technologie (OFFT). Il s'occupe de la
formation et de la formation continue des enseignants des écoles
professionnelles, ainsi que de la recherche dans le domaine de la
formation professionnelle. L'ISPFP est composé de trois instituts
régionaux, situés à Zollikofen pour la région de langue allemande, à
Lausanne pour la région de langue française et à Lugano pour la région
de langue italienne et rhéto-romane de la Suisse.
La révision de l'ordonnance vise à ancrer dans des bases légales
adéquates l'organisation, les tâches et le financement de l'ISPFP.
Points centraux de la révision:
▪ Mise à jour des dispositions légales en fonction des
développements survenus depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance, en
1983.
▪ Création d'une base légale régissant la gestion de trois
instituts régionaux de même statut, ainsi que la direction de l'ISPFP.
▪ Transfert de certaines tâches de formation relevant de
l'OFIAMT puis de l'OFFT dans la sphère de compétence de l'ISPFP,
institution qui, en raison de son orientation pédagogique, se prête
mieux à leur exécution.
▪ Regroupement et nouvel ordonnancement des tâches dans les
bases légales.
▪ Création d'une base légale qui permet à l'ISPFP de percevoir
des émoluments pour les prestations réalisées pour le compte de tiers.
La révision de l'ordonnance concernant l'ISPFP n'anticipe sur aucun
des aspects de la future nouvelle loi sur la formation
professionnelle.
Renseignements:
Robin Tickle, Chef de la communication, DFE, tél. 031 322 20
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Thomas Bachofner, Presse et communication, OFFT, tél. 031 322 21
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