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Les bourses une fois obtenues ne peuvent se perdre que par un jugement du conseil de perfectionnement, approuvé par le ministre.
TITRE IV.
Des examens et des diplômes.
Art. 17. Il est procédé par le conseil de perfectionnement, assisté des professeurs titulaires, et, à leur défaut, de répétiteurs en égal nombre, aux examens de fin d'année, auxquels concourent nécessairement tous les élèves, sous peine de perdre leur titre. Les élèves qui ne se sont pas présentés aux examens ou n'y sont pas déclarés capables de passer aux études des années suivantes, ne peuvent plus suivre les cours qu'à titre d'auditeurs libres. Les examens de la troisième année portent sur toutes les matières de l'enseignement. Les élèves déclarés admissibles au service paléographique soutiennent, dans la séance inaugurale de la rentrée suivante, un acte public sur un thème imprimé qu'ils ont choisi. A la suite de cette épreuve, sont conférés les diplômes d'archiviste paléographe. Ils sont donnés, en notre nom, par notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et contre-signés par le président du conseil et par le directeur de l'école. Art. 18. Aux diplômes d'archiviste paléographe est attaché le droit à un traitement fixe de six cents francs, mis à la disposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, par la loi de finances du 3 juillet 1846. Ce traitement ne se cumule avec aucune fonction rétribuée dont le traitement lui soit supérieur. Il ne se perd que par le refus d'acceptation des emplois institués pour les archivistes paléographes. Art. 19. Le diplôme d'archiviste paléographe donne droit : Aux fonctions de répétiteurs et professeurs de l'École des Chartes ; A celles d'auxiliaires pour les travaux de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; A celles d'archivistes des départements ; A celles d'employés dans les bibliothèques publiques du royaume, dans la proportion d'une place sur trois vacances. Les bibliothécaires ou employés dans les bibliothèques communales doivent être pris, soit parmi les anciens élèves de l'École des Chartes, soit parmi les employés à la mairie ayant dix ans de service en cette qualité, les membres de l'Université et les habitants ou originaires de la cité ayant publié des travaux scientifiques ou littéraires. Les élèves de l'École des Chartes sont chargés particulièrement de la publication des documents inédits de l'histoire de France. Ils jouiront des droits stipulés par les articles 9 et 14 de l'ordonnance royale du 5 janvier 1846 sur le service des archives du royaume. Art. 20. Les ordonnances en date des 22 février 1821, 16 juillet 1823 et 11 novembre 1829, sont et demeurent rapportées. Art. 21. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, et notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries, le 31 décembre 1846. LOUIS-PHILIPPE.
Par le roi :
— En exécution de l'ordonnance qui précède, M. le Ministre de l'instruction publique, par arrêtés en date du 6 janvier, a nommé : Directeur de l'École royale des Chartes : M. Letronne, conseiller de l'Université, membre de l'Institut, garde général des Archives du Royaume, administrateur du Collége de France. Troisième professeur (1) : M. Léon Lacabane, président de la Société de l'École royale des Chartes, ancien élève de cette école. Secrétaire : M. L. de Mas Latrie, archiviste paléographe, lauréat de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, secrétaire de la Société de l'École des Chartes. Professeurs auxiliaires ou répétiteurs, Messieurs : F. Guessard, archiviste paléographe, lauréat de l'Académie française et de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, membre du comité de publication de la Société de l'École des Chartes. J. Quicherat, archiviste paléographe, président du comité de publication de la Société de l'École des Chartes. E. de Rozière, archiviste paléographe, lauréat de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres. A. Vallet de Viriville, archiviste paléographe, lauréat de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, ancien archiviste de l'Aube. Aux termes de l'arrêté qui contient ces nominations, « le répétiteur gé« néral sera désigné par le directeur de l'École des Chartes, entre les quatre « répétiteurs ci-dessus nommés. » C'est M. Quicherat qui a été désigné par M. le Directeur. Nous ne dirons que deux mots sur ces nouvelles nominations. Celle du directeur est de nature à satisfaire les esprits même les plus exigeants : quant aux autres, avouons-le ingénuement, par ce temps d'active concurrence, nous n'osions espérer que le Ministre fût tout à fait libre de suivre ses excellentes intentions et ses sentiments d'équité bien connus. Quoiqu'il se trouvât, parmi les anciens élèves de l'École, plus de candidats (et de candidats très-sérieux) que la circonstance n'en demandait, nous n'osions nous flatter de voir le choix du Ministre se renfermer absolument dans ce cercle. C'est pourtant ce qui a eu lieu, comme on vient de le voir; et nous aimons à le faire remarquer, non pas pour en tirer vanité, mais pour en faire honneur à M. de Salvandy, qui, tout ministre qu'il est, a eu quelque peine peut-être à ne pas se laisser détourner des bienveillantes intentions qu'il avait manifestées pour les anciens élèves de l'École.
Un autre arrêté du Ministre, en date du 7 janvier , porte :
(1) Les deux anciens professeurs sont, comme l'on sait, MM. Champollion-Figeac, conservateur au département des manuscrits de la Bibliothèque royale, et Guérard , membre de l'Institut, conservateur-adjoint au département des manuscrits de la Bibliothèque royale.
bre 1829, près l'École royale des Chartes, et qui, à l'avenir, prend le titre de Conseil de perfectionnement, est maintenue dans sa composition actuelle.
Art. 2. M. Pardessus est nommé président du conseil de perfectionnement de l'École royale des Chartes.
— La commission existant aux termes de l'ordonnance de 1829, et qui est maintenue, par arrêté en date du 7 janvier 1847 , sous le titre de Conseil de perfectionnement, se compose de : MM. Pardessus, président ; Letronne, Naudet, Raoul-Rochette, Hase, Champollion-Figeac, Walckenaer. Le Ministre a écrit à l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres pour lui demander de vouloir bien lui présenter les deux membres qui, aux termes de l'ordonnance du 31 décembre 1846, doivent compléter le Conseil de perfectionnement.
— A la suite des examens qui ont eu lieu les 7 et 8 décembre dernier, devant la Commission de l'École royale des Chartes, ont été nommés archivistes paléographes, par arrêté de M. le Ministre de l'instruction publique, en date du 24 décembre, les élèves de troisième année dont les noms suivent : MM. De Rozière, Lebeurier, Cucheval, Mévil, Dareste, Morelot et Reynard.
— Dans le courant du mois de novembre dernier, M. le Ministre de l'instruction publique a publié plusieurs arrêtés concernant le régime et le personnel de diverses bibliothèques.
Les bibliothèques modifiées ou même créées par ces arrêtés, sont : 1° celle du cabinet du Ministre ; 2° celle de l'Université, dite désormais bibliothèque de l'Académie de Paris; 3" celle du Conseil royal ; 4° celle du service des sciences et des lettres.
Les personnes nommées sont : M. Le Bas, conservateur adjoint de la bibliothèque de l'Académie de Paris, nommé conservateur administrateur de cette bibliothèque, en remplacement de M. Planche. — M. Smith, souschef au cabinet du Ministre de l'instruction publique , nommé conservateur adjoint de la bibliothèque de l'Académie de Paris. — M. Dufai, sousbibliothécaire à la bibliothèque Sainte - Geneviève , nommé secrétaire trésorier, avec rang de sous-bibliothécaire, à la bibliothèque de l'Académie de Paris. --MM. de Bougy, employé de la bibliothèque Sainte-Geneviève , Lepage et Charles Le Bas , nommés employés à la bibliothèque de l'Académie de Paris. — M. Pinçon, employé à la bibliothèque Sainte-Geneviève, nommé sous-bibliothécaire, en remplacement de M. Dufaï, appelé à d'autres fonctions. - M. de Courson , lauréat de l'Institut, nommé sousbibliothécaire au même établissement, en remplacement de M. Chodzko, appelé à d'autres fonctions. — M. Cohen fils, surnuméraire, nommé employé, en remplacement de M. Pinçon. —M. Chaudesaigues, surnuméraire , nommé employé, en remplacement de M. Bougy.—M. Alfred Desessarts, nommé surnuméraire, en remplacement de M. Cohen fils. — M. Louis Saglier, nommé surnuméraire, en remplacement de M. Chaudesaigues. M. Marmier, bibliothécaire du ministère de l'instruction publique, a été nommé conservateur à la bibliothèque Sainte-Geneviève. — M. Chodzko, employé à la bibliothèque Sainte-Geneviève, a été nommé bibliothécaire du ministère de l'instruction publique, en remplacement de M. Marmier. — M. Renault, rédacteur du cabinet, a été nommé contrôleur des dépôts de livres du ministère de l'instruction publique.
— M. Edward Leglay, notre confrère, vient d'être nommé sous-préfet de Tournon (Ardèche).
— Un autre de nos confrères, M. Eugène Reynard (1) vient d'être nommé aux fonctions d'avoué près le tribunal civil de Senlis (Oise).
(1) Et non Émile, comme nous l'avons imprimé par erreur dans notre chronique du n° de mars-avril 1846, 2° série, t. II, p. 382.
Monuments gallo-romains. — Des nombreux monuments qui décoraient autrefois l'antique Mediolanum Santonum, et qui avaient valu à Saintes la réputation d'être une des villes de France les plus riches en constructions romaines, aucun n'est resté debout. Le plus célèbre de tous, l'arc de Germanicus, qui s'élevait au milieu du lit de la Charente, a été récemment dé
(1) Dans les deux volumes de Notes de voyage qu'il a publiés en 1835 et 1836, M. Mérimée a passé en revue et décrit presque toutes les villes intéressantes au point de vue archéologique de l'ouest et du midi de la France. Toutefois , dans les Notes d'un voyage dans l'Ouest, l'auteur ne descend pas au midi plus bas que Poitiers, et, dans les Notes d'un voyage dans le Midi, il ne s'avance pas à l'ouest au delà de Toulouse, laissant ainsi de côté la Guyenne et les provinces limitrophes du sud-ouest. Il serait superflu, pour ne pas dire davantage, de revenir sur la partie traitee avec autant de savoir que de goût par M. Mérimée.Je me bornerai donc à extraire des notes d'un voyage, qui a embrassé tout le pays compris entre la Loire et les Pyrénées, la portion relative aux villes du sud-ouest, dont la description n'a pu trouver place dans le double itinéraire de l'illustre académicien.
III. (Deuxième série.) 12