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TRIBUNAL CANTONAL 684

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TRIBUNAL CANTONAL 684 684

684 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 2 octobre 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.006348-JBN instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre S.________ pour escroquerie, d'office et sur plainte de T.________, vu l'ordonnance du 3 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recours ne contient pas de conclusion claire, qui permettrait de déterminer de manière sûre s'il tend au renvoi du prévenu en jugement ou à la mise en œuvre d'un complément d'enquête, qu'en tout état de cause, le recourant semble conclure à l'annulation de l'ordonnance en vue de la condamnation du prévenu pour escroquerie, que le recours est dès lors recevable; attendu que T.________ reproche à S.________ de ne pas l'avoir rémunéré pour les travaux de gypserie qu'il a effectués dans un appartement à [...], que S.________ a admis avoir chargé T.________ de l'exécution de ces travaux, qu'il a toutefois contesté le montant de la facture établie par le recourant à cette occasion (cf. P. 8), qu'il a expliqué avoir pris à sa charge des frais de transport et de repas, avoir prêté sa voiture à la fille de T.________ et que celui-ci n'en avait pas tenu compte en établissant sa facture, qu'il a ajouté que les prestations fournies par la recourant n'étaient pas satisfaisantes (PV aud. 2), que comme l'a relevé le magistrat instructeur, rien ne permet d'affirmer que S.________ aurait eu, dès le début, la volonté de ne pas s'acquitter de sa dette, que le litige relatif à l'exécution d'un contrat ressortit effectivement au juge civil, que c'est dès lors à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par une ordonnance de non-lieu; attendu que T.________ demande la récusation du juge en charge de l'enquête, que dans la mesure où, l'enquête ayant été close par une ordonnance de non-lieu confirmée par l'autorité de recours, le juge n'est plus saisi de la cause, on peut se demander si cette demande conserve un objet, que la requête est de toute manière mal fondée, que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), qu'en l'espèce, il n'y a aucun motif de récusation, que rien dans la situation ou le comportement du juge visé n'est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2, précité), que T.________ n'allègue aucune circonstance déterminée, constatée objectivement, qui donnerait l'apparence de la prévention et ferait redouter une activité partiale du magistrat, que le fait que le juge concerné ait indiqué de manière erronée dans l'ordonnance que le prévenu se prénommait Michel ne constitue pas un indice de prévention, que les impressions purement individuelles de T.________ à ce sujet ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. T.________, - M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 2 octobre 2009

Séance du 2 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.006348-JBN instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre S.________ pour escroquerie, d'office et sur plainte de T.________,

Vu l'enquête n° PE09.006348-JBN instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre S.________ pour escroquerie, d'office et sur plainte de T.________, S.________ T.________ vu l'ordonnance du 3 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat,

vu l'ordonnance du 3 septembre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours ne contient pas de conclusion claire, qui permettrait de déterminer de manière sûre s'il tend au renvoi du prévenu en jugement ou à la mise en œuvre d'un complément d'enquête,

attendu que le recours ne contient pas de conclusion claire, qui permettrait de déterminer de manière sûre s'il tend au renvoi du prévenu en jugement ou à la mise en œuvre d'un complément d'enquête, qu'en tout état de cause, le recourant semble conclure à l'annulation de l'ordonnance en vue de la condamnation du prévenu pour escroquerie,

qu'en tout état de cause, le recourant semble conclure à l'annulation de l'ordonnance en vue de la condamnation du prévenu pour escroquerie, que le recours est dès lors recevable;

que le recours est dès lors recevable; attendu que T.________ reproche à S.________ de ne pas l'avoir rémunéré pour les travaux de gypserie qu'il a effectués dans un appartement à [...],

attendu que T.________ reproche à S.________ de ne pas l'avoir rémunéré pour les travaux de gypserie qu'il a effectués dans un appartement à [...], que S.________ a admis avoir chargé T.________ de l'exécution de ces travaux,

que S.________ a admis avoir chargé T.________ de l'exécution de ces travaux, qu'il a toutefois contesté le montant de la facture établie par le recourant à cette occasion (cf. P. 8),

qu'il a toutefois contesté le montant de la facture établie par le recourant à cette occasion (cf. P. 8), qu'il a expliqué avoir pris à sa charge des frais de transport et de repas, avoir prêté sa voiture à la fille de T.________ et que celui-ci n'en avait pas tenu compte en établissant sa facture,

qu'il a expliqué avoir pris à sa charge des frais de transport et de repas, avoir prêté sa voiture à la fille de T.________ et que celui-ci n'en avait pas tenu compte en établissant sa facture, qu'il a ajouté que les prestations fournies par la recourant n'étaient pas satisfaisantes (PV aud. 2),

qu'il a ajouté que les prestations fournies par la recourant n'étaient pas satisfaisantes (PV aud. 2), que comme l'a relevé le magistrat instructeur, rien ne permet d'affirmer que S.________ aurait eu, dès le début, la volonté de ne pas s'acquitter de sa dette,

que comme l'a relevé le magistrat instructeur, rien ne permet d'affirmer que S.________ aurait eu, dès le début, la volonté de ne pas s'acquitter de sa dette, que le litige relatif à l'exécution d'un contrat ressortit effectivement au juge civil,

que le litige relatif à l'exécution d'un contrat ressortit effectivement au juge civil, que c'est dès lors à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par une ordonnance de non-lieu;

que c'est dès lors à bon droit que le juge d'instruction a mis un terme à l'enquête par une ordonnance de non-lieu; attendu que T.________ demande la récusation du juge en charge de l'enquête,

attendu que T.________ demande la récusation du juge en charge de l'enquête, que dans la mesure où, l'enquête ayant été close par une ordonnance de non-lieu confirmée par l'autorité de recours, le juge n'est plus saisi de la cause, on peut se demander si cette demande conserve un objet,

que dans la mesure où, l'enquête ayant été close par une ordonnance de non-lieu confirmée par l'autorité de recours, le juge n'est plus saisi de la cause, on peut se demander si cette demande conserve un objet, que la requête est de toute manière mal fondée,

que la requête est de toute manière mal fondée, que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP),

que les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être récusés ou se récuser spontanément si leurs relations avec une des parties sont de nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al. 1 er CPP), qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP),

qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels que la parenté, l'alliance, l'intérêt matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2 CPP), qu'en l'espèce, il n'y a aucun motif de récusation,

qu'en l'espèce, il n'y a aucun motif de récusation, que rien dans la situation ou le comportement du juge visé n'est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2, précité),

que rien dans la situation ou le comportement du juge visé n'est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2, précité), que T.________ n'allègue aucune circonstance déterminée, constatée objectivement, qui donnerait l'apparence de la prévention et ferait redouter une activité partiale du magistrat,

que T.________ n'allègue aucune circonstance déterminée, constatée objectivement, qui donnerait l'apparence de la prévention et ferait redouter une activité partiale du magistrat, que le fait que le juge concerné ait indiqué de manière erronée dans l'ordonnance que le prévenu se prénommait Michel ne constitue pas un indice de prévention,

que le fait que le juge concerné ait indiqué de manière erronée dans l'ordonnance que le prévenu se prénommait Michel ne constitue pas un indice de prévention, que les impressions purement individuelles de T.________ à ce sujet ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1);

que les impressions purement individuelles de T.________ à ce sujet ne sont pas décisives (ATF 131 I 24 c. 1.1); attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de T.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. T.________,

- M. T.________, - M. S.________.

- M. S.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :