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Deux ou trois questions sur la TVA attendent vos réponses !
Une agence de voyages propose à ses clients d'acquérir, pour leur compte, les visas nécessaires dans le pays de destination. En plus de l'émolument dû au consulat étranger pour le visa (CHF 100.-), l'agence de voyages facture un montant de CHF 25.- au voyageur pour des frais de traitement. Le montant pour le visa représente une activité de puissance publique non soumise à la TVA. Qu'en est-il des frais de traitement ?
Un horticulteur propose aux familles endeuillées de constituer un dépôt pour assurer l'entretien de la tombe d'un proche durant les 20 prochaines années. Le montant est versé en une seule fois et, chaque année, l'horticulteur prélève sur le dépôt le montant nécessaire aux travaux d'entretien. Le montant initial est-il immédiatement imposable ?
Une société immobilière exploite plusieurs immeubles dont les locations commerciales sont optées par imposition volontaire (art. 22, LTVA). Afin de faire de la place dans les archives, cette société souhaite détruire les documents en relation avec les questions TVA pour les années 1995 à 2005. En votre qualité d'organe de révision pouvez-vous donner votre accord pour l'élimination de ces archives ?
Une entreprise attribue à son directeur un véhicule de fonction qu'il utilise également pour ses besoins privés (moins de 50 %). Une part privée est calculée sur la base du prix du véhicule, en leasing jusqu'au 31 mars 2020, soit CHF 80'000.-. Pour le calcul de la part privée dès le 1er avril 2020, l'entreprise peut-elle calculer une part privée sur la base du prix actuel du véhicule, soit CHF 30'000.- ?
Un particulier va importer 15 kg d'or d'un pays d'Afrique. Selon le certificat de dépôt auprès d'une banque reconnue, cette importation légale est effectuée sous la forme d'or en lingots d'un titre minimal de 995 millièmes. Cet or sera revendu ces trois prochaines années à des fabriques de montres en Suisse. Sachant que l'or est exonéré de TVA, ce particulier doit-il s'assujettir à la TVA pour cette opération ?
Ce particulier devra s'assujettir à la TVA car il exerce une activité commerciale ayant un caractère de permanence (sur trois années) qui dépassera les CHF 100'000.- de recettes annuelles. Et ceci même si aucune TVA ne sera due, l'or étant exonéré en Suisse (art. 107, al. 2 LTVA et art. 44 OTVA). Son statut de contribuable TVA lui permettra de récupérer l'impôt préalable sur toutes ses dépenses en relation avec son commerce d'or (art. 61 OTVA).
Le magasin d’optique Lynx a acheté une imprimante chez Ordi-Shop pour un montant de CHF 538.50 (TVA 7.7 % incluse). Le ticket de caisse mentionne le taux de TVA et le numéro de TVA d’Ordi-Shop. Lynx peut-il récupérer la TVA au titre d'impôt préalable sur cette dépense.
À partir d'un montant de CHF 400.-, TVA incluse, la déduction au titre d'impôt préalable n'est admise que si le ticket ou la fiche de caisse mentionne également le nom du destinataire de la prestation. Dans le cas présent, le nom du magasin Lynx n'y figure pas et, par conséquent, la TVA n'est pas déductible.