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Chères lectrices, chers lecteurs,
Le Marketing d’influence est devenu indispensable dans le monde de la publicité d'aujourd'hui. Les actions liées à ce modèle d'affaires ont des conséquences en termes de concurrence déloyale, qui n'ont jusqu'à présent guère retenu l'attention de la doctrine suisse ni été prises en compte dans la jurisprudence. Mischa Senn examine cette situation juridique sous l’angle de la concurrence déloyale.
Avec l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance accidents en 1984, l’exercice de l'assurance accidents obligatoire a été libéralisé, autrement dit des compagnies d'assurance commerciales ont été autorisées à l’exercer. Roger Peter analyse les problèmes qui se sont posés dans le domaine de l’expertise médicale et le besoin de compétences médicales afin d'identifier ensuite de nouvelles solutions et deux modèles de réforme.
Est-il permis d'abaisser les exigences relatives au degré de la preuve en cas de dénonciation spontanée dans le cadre d’une procédure en droit des cartels pour des raisons d'économie de procédure ? Quelle est la valeur probante des déclarations contenues dans les dénonciations spontanées, que les sociétés tierces condamnent et contestent ? Linda Kubli traite de ces questions sur la base de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire du cartel argovien de la construction.
Dans quelle mesure la tradition humanitaire du droit d'asile en Suisse est-elle humanitaire ? Peter Uebersax s'interroge sur le bien-fondé qu’il y a à invoquer de manière générale la tradition humanitaire suisse en droit d'asile et sur la situation actuelle. L'essai reprend, légèrement adapté pour cette publication, le discours officiel de l'Institut européen de l'Université de Bâle, prononcé lors de la cérémonie de remise des diplômes de cette année.
Je vous souhaite une lecture stimulante et un bon début de semaine,
Daphne Röösli
Cheffe du produit Jusletter
Annonce administrative : cette édition de Jusletter est la dernière de 2019 ; la première édition de Jusletter, en 2020, paraîtra le 13 janvier. Nous vous remercions de votre fidélité et vous souhaitons de belles fêtes ainsi qu’une excellente fin d’année.