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Dans quel délai les autorités doivent-elles prendre des décisions concernant les enfants ?
Les autorités compétentes doivent prendre des décisions rapides dans les litiges relatifs à la garde et au droit de garde, de même qu'un principe d'accélération clair s'applique aux rapatriements d'enfants.
La Constitution fédérale garantit à toute personne que son cas sera jugé par les autorités judiciaires et administratives « dans un délai raisonnable ». Il n'existe en principe pas de délais absolus, le « délai raisonnable » s'apprécie en fonction du cas concret. En revanche, en cas d'enlèvement d'enfant, le principe est que l'autorité doit ordonner le rapatriement immédiatement si moins d'un an s'est écoulé depuis l'enlèvement.
Les autorités doivent prendre des décisions rapides dans les affaires concernant les enfants
Si des enfants sont impliqués, l'importance de ce principe d'accélération est plus grande que dans d'autres procédures de droit civil, car l'enfant pourrait sinon subir des préjudices irréversibles. Des interruptions de contact prolongées peuvent entraîner un éloignement entre l'enfant et l'un de ses parents. Plus l'enfant est jeune, plus une autorité doit prendre une décision rapide dans un cas de garde ou d'enlèvement d'enfant par exemple.
Décisions immédiates en cas d'enlèvement
La Convention de La Haye sur les enlèvements d'enfants oblige les États contractants à appliquer « leurs procédures d’urgence » en cas d'enlèvement d'enfant. Si une personne a emmené ou retenu un enfant dans un autre État contractant contre la volonté de la personne qui en a la garde et que cette dernière dépose une demande de retour dans l'année qui suit l'enlèvement, l'autorité compétente doit ordonner « son retour immédiat ». Si la demande est faite plus tard, l'autorité n'ordonne le retour que si l'enfant ne s'est pas encore adapté à son nouvel environnement. (Cf. aussi : « Un consentement ultérieur permet-il de justifier un enlèvement d'enfants ? »)