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Les diffuseurs paient une redevance de concession annuelle à la Confédération, en fonction de leurs recettes publicitaires, respectivement des revenus provenant des abonnements. Le produit doit être utilisé principalement pour soutenir la recherche dans le domaine des médias et l'archivage des programmes, voire, en second lieu, pour promouvoir les nouvelles technologies. Ainsi, les fonds générés par le système y sont réinjectés.
La recherche est principalement axée sur l'analyse en continu des programmes de radio et de télévision de la SRG SSR et de ceux des diffuseurs privés titulaires d'une concession et chargés d'un mandat de prestations. La recherche comprend une analyse de l'offre en ligne de la SSR ainsi qu'un sondage auprès du public. Suivants les moyens financiers à disposition, une étude portant sur un autre thème peut être mise au concours au début de l'année.
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Bases légales
Dernière modification 06.05.2018