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L'immigration de masse se poursuit avec la même intensité
S'inclinant comme de coutume devant la volonté de Bruxelles, le Conseil fédéral envisage de lier la conclusion d'un accord-cadre sur "le rattachement institutionnel" de la Suisse aux structures de l'UE au règlement de diverses questions en suspens concernant la libre circulation des personnes. Des accords sur la recherche, sur l'énergie et les services financiers pourraient y être inclus. C'est ce qu'a annoncé le conseiller fédéral Didier Burkhalter. Quel serait le résultat d'une telle "stratégie-paquet"?
Info non UE du 23.07.2015
Il semble qu'il devienne usuel que le Conseil fédéral demande d'abord l'approbation du commissaire en chef de l'UE, Jean-Claude Juncker, avant de prendre des décisions importantes concernant les rapports entre la Suisse et l'UE. C'est en tout cas ce qui est arrivé avant que le Conseil fédéral annonce publiquement le 24 juin 2015 son intention de régler toutes les questions actuellement en suspens avec l'UE dans le cadre d'une dite "solution-paquet" qui serait d'abord soumise au parlement, puis au peuple sous la forme d'un seul et unique projet.
L'"accord-cadre" visé par le Conseil fédéral exige que la Suisse reprenne automatiquement toutes les décisions, lois et ordonnances UE touchant aux domaines réglés par les plus de cent accords bilatéraux conclus entre Berne et Bruxelles. La Suisse s'y est engagée en mai 2013 déjà dans le cadre de négociations préalables. Pour faire bonne mesure, elle a aussi accepté de reconnaître la Cour de justice UE comme instance judiciaire suprême et sans recours possible dans les éventuelles divergences d'opinion entre Berne et Bruxelles sur l'interprétation des accords bilatéraux.
La conséquence principale de cette règlementation pour la Suisse est évidente: la libre circulation des personnes étant réglée dans un accord bilatéral, la Suisse cède à Bruxelles toute la compétence législative en matière d'immigration si l'accord-cadre entre en vigueur. Il appartiendrait donc dans les faits à l'UE d'"appliquer" le vote du peuple et des cantons du 9 février 2014 contre l'immigration de masse – sous la forme d'une annulation pure et simple de cette décision, cela va sans dire !
Pour dissimuler ce transfert de compétence, donc cette perte de souveraineté de la Suisse, le Conseil fédéral a l'intention de présenter simultanément au peuple divers accords concernant l'exploitation énergétique, la recherche scientifique, l'aide au développement des pays de l'est européen (lesdits "paiements de cohésion") ainsi que les services financiers. Il va de soi que ces accords seront présentés de manière si avantageuse que le peuple pourrait accepter d'avaler la couleuvre d'une perte de souveraineté en matière d'immigration.
Jean-Claude Juncker, président de la Commission UE, semble avoir donné son feu vert à ce procédé. La conclusion que peut en tirer la Suisse est fort simple: de concert avec les hauts fonctionnaires de l'UE, la Berne fédérale cherche à priver le peuple suisse de tout droit de décision dans les questions d'immigration. us
Sources:
"NZZ am Sonntag", 28 juin 2015
Exposé du conseiller fédéral Didier Burkhalter du 25 juini 2015 (à l'occasion de la journée industrielle "Swissmem")»