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Le Conseil d'Etat recourt au Tribunal fédéral contre un arrêt du Tribunal cantonal qui remet en question la manière de traiter les révisions générales des plans d'aménagement local (PAL) dans le canton, avec le cas d'Avry.
Tribunal cantonal
Le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg ne pouvait pas priver un Congolais d'autorisation de séjour en prétextant que ses deux enfants et leur mère résidaient en France. L'homme a obtenu gain de cause au tribunal.
Une femme est emprisonnée depuis 9 mois, soupçonnée d’avoir tué la fille de son ex-ami. Elle conteste
Outre-Sarine
Archéologie » Il a réussi à se mettre la moitié des cantons suisses à dos, l’historien...
Le syndic de Romont Dominique Butty a déposé deux recours dans le dossier de sa domiciliation. Un au Tribunal cantonal, l’autre à la préfecture. En raison de l'effet suspensif, il reprendra son poste de travail lundi.
Le Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg est tenu d'accepter un mémoire en allemand, même si la langue de la procédure est le français. Dans un arrêt en français, le Tribunal fédéral précise la portée du bilinguisme dans le canton.
Les juges cantonaux ont donné partiellement raison aux opposants au projet de la Migros. L'actuel centre commercial pourra être démoli, mais les travaux anticipés de construction du futur complexe et de la gare CFF sont suspendus.
Une famille a fait recours contre le montant demandé par leur commune pour un camp
Le recours d'un père de famille de la Veveyse par rapport au montant facturé pour le camp de ski de son enfant a été partiellement admis par le Tribunal cantonal. Il ne paiera que les frais de repas, comme le prévoit la jurisprudence.
Une Suissesse d’origine sri-lankaise a été reconnue coupable de discrimination raciale pour avoir traité une voisine de «sale blanche» lors d'une altercation survenue au printemps 2018 dans le quartier du Schoenberg.
Vuadens » Le Tribunal cantonal exige de la commune le versement de trois mois de salaire à l’ancien directeur de l’EMS de...
La Préfecture de la Glâne donne raison au Conseil communal de Romont. Elle a rejeté le recours d'une entreprise soumissionnaire concernant la procédure de marché public pour les travaux du centre sportif de Bossens.
Le Conseil communal a décidé lundi de radier son syndic, Dominique Butty, du registre des habitants
L’un des assassins de Frasses, échappé de la Prison centrale en 2017, a été arrêté
Une journaliste, qui avait pénétré dans une maison squattée dans le cadre d'un reportage à Lucerne, a...
La justice fribourgeoise devra relever ces prochaines années le défi de la concrétisation de l'e-justice. Le projet entraînera des mutations dans la manière dont les autorités judiciaires et leurs différents interlocuteurs travaillent.
Le Tribunal cantonal condamne le réviseur et l’actuaire dans l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS
Le Tribunal cantonal a acquitté l’ancien syndic de Corminbœuf dans le cadre du procès en lien avec le Fonds de prévoyance de l’ACSMS. Il a en revanche condamné le réviseur et l’experte en matière de prévoyance professionnelle.
Le procès en appel en lien avec l’affaire du Fonds de prévoyance de l’ACSMS se poursuit. Verdict mardi