Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264767

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de mettre en place une infrastructure nationale de données sur la mobilité (MODI), une consultation sur la nouvelle loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité a été menée jusqu'en mai 2022.<br>1. Pourquoi le Conseil fédéral ne s'est-il pas encore penché sur les résultats de la consultation&nbsp;?<br>2. Quand décidera-t-il des prochaines étapes du projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>