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Update: 19.11.2015
Sanctions intelligentes
Des sanctions économiques globales, comme celles prises contre l’Irak au début des années 90, peuvent être excessives et causer du tort à la population, alors qu’au niveau politique elles peuvent s’avérer contre-productives et le régime dominant garde le pouvoir. Pour éviter de tels dommages collatéraux, l’idée est venue de diriger les sanctions contre le décideur politique et en même temps d’épargner la population autant que possible grâce aux sanctions intelligentes (‘smart sanctions ’).
La première phase d’accompagnement de la Suisse lors du processus de réflexion pour l’élaboration de sanctions différentes concerne les sanctions financières. Elle porte le nom de Processus d’Interlaken en référence aux rencontres des différents experts qui ont eu lieu dans cette ville. Le processus d’Interlaken se rattache au processus Bonn-Berlin de l’Allemagne qui s’occupe surtout du développement et de la mise en œuvre de l’embargo des armes et de la problématique des voyages et de l’interdiction de vol. Les Processus de Bonn-Berlin et d’Interlaken sont complétés par le Processus de Stockholm sous l’égide de la Suède, qui s’intéresse en particulier à la question de la réalisation et de la surveillance des sanctions prononcées. Cependant, les discussions semblent en attente.
- Working Group on General Issues on Sanctions
Informations du Comité du Conseil de sécurité sur les sanctions intelligente (en anglais)