Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07191.jsonl.gz/1139

Glossaire
Il s’agit de la rémunération sur laquelle est appuyé le versement des cotisations. Elle englobe toutes les rétributions en Suisse et à l’étranger, perçues par un salarié en contrepartie de son travail, y compris les gratifications et les treizièmes salaires. Les sommes versées par l’employeur au terme du contrat de travail, sauf si elles présentent un caractère social spécifique, en font également partie.
Les revenus réalisés par les époux pendant les années de mariage sont divisés en deux parts égales, qui sont portées au compte de chaque conjoint. Les bonifications pour tâches d’assistance et éducatives sont également partagées.
Les conditions de ce splitting sont réunies lorsque les époux ont été assurés durant les mêmes années civiles. Le partage des revenus intervient dès lors que les deux conjoints ont droit à une rente de vieillesse, en cas de divorce ou lorsque l’un des deux conjoints décède et que le survivant bénéficie déjà d’une rente.
Selon la loi sur l’AVS (article 101bis), l’assurance peut allouer des subventions aux institutions privées reconnues d’utilité publique et actives à l’échelle nationale, à titre de participation aux frais de personnel et d’organisation. Ces contributions doivent être utilisées pour l’exécution de tâches en faveur des personnes âgées. Pro Senectute est l’une de ces institutions.
Une rente est affectée à chaque revenu moyen, indépendamment de l’état civil de l’ayant droit.
L’AVS est financée selon un système de répartition. Les dépenses annuelles de l’AVS correspondent dans l’ensemble aux recettes qu’elle encaisse chaque année. Les cotisations perçues durant une période donnée financent les prestations versées durant cette même période, ce qui correspond à une répartition des fonds. Les prestations de l’AVS sont financées essentiellement par les cotisations des assurés et celles des employeurs. La Confédération prend parallèlement à sa charge 19,55% des dépenses en puisant dans les recettes générées par l’impôt fédéral direct, la TVA, ainsi que par les impôts sur le tabac, les spiritueux et les maisons de jeu.
Depuis 1999, la TVA a été relevée d’un point, dont 83% vont directement à l’AVS et 17% à la Confédération. La Confédération pourvoit à près d’un cinquième des dépenses de l’AVS. Sa contribution est notamment financée par la quote-part sur le point supplémentaire de TVA (voir ci-dessus), ainsi que par les impôts sur l’alcool et le tabac. En outre, une partie du chiffre d’affaires des maisons de jeu alimente directement le Fonds de compensation de l’AVS. Pour faire face à d’importantes fluctuations des dépenses, l’AVS peut puiser dans un fonds de compensation comportant une réserve de compensation et une réserve de sécurité. Selon la loi, la fortune du fonds doit permettre de couvrir les dépenses d’assurance durant une année.