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Stefano Minuscoli et Cyrill Habegger
Pour de nombreux employés mobiles à l'échelle internationale, le fait de devoir consolider des fonds pensions et des avoirs de retraite constitués dans plusieurs pays à la fin de leur vie professionnelle est une énorme contrainte. Ils expriment souvent le souhait de transférer les avoirs de retraite acquis à l'étranger afin que l'ensemble de l'épargne et des droits soit regroupé dans un seul système de sécurité sociale lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite. Toutefois, cela s’avère souvent impossible, ou seulement dans une mesure très limitée, en raison de la réglementation actuelle. Le Royaume-Uni est une exception. Les avoirs de prévoyance qui y sont déposés - comparables à des avoirs de caisses de pension ou de libre passage suisses - peuvent être transférés en franchise d'impôt à des institutions étrangères si elles sont qualifiées de "Qualifying Recognised Overseas Pension Scheme", ou QROPS en abrégé, et que les assurés remplissent d'autres conditions.
Raisons du transfert
La possibilité de transférer des avoirs de retraite britanniques dans le cadre d'un QROPS est intéressante pour les ressortissants suisses qui ont travaillé au Royaume-Uni pendant un certain nombre d'années et cotisé à un régime de retraite local, mais qui sont rentrés en Suisse depuis. Notamment, le transfert peut être intéressant pour les citoyens britanniques qui s'installent en Suisse. En général, un transfert a pour but d'éliminer le risque de change, et les options de prélèvement (rente/capital) sont plus souples dans le système suisse. Enfin et surtout, un transfert s’avère fiscalement avantageux. En Angleterre, l'impôt sur les avoirs de retraite lors du versement peut atteindre 45 %, alors que l'impôt sur ces derniers est nettement inférieur en Suisse. Il n'y a que deux institutions qui peuvent être qualifiées de QROPS en Suisse. Et une seule d'entre elles est ouverte au grand public, à savoir la Fondation de libre passage "Independent" de PensExpert.
Voici comment cela fonctionne en franchise d’impôt !
Outre la qualification de QROPS de la Fondation de libre passage « Independent » en Suisse par les autorités fiscales britanniques, d'autres conditions doivent être remplies pour que le transfert soit exempté d'impôt :
Le transfert doit être effectué vers le pays où le bénéficiaire est actuellement domicilié.
Le bénéficiaire doit avoir fiscalement quitté définitivement le Royaume-Uni.
Actuellement, un montant maximum de 1 073 100 livres sterling peut être transféré en franchise d'impôt. Toutefois, selon la date à laquelle l'avoir de retraite a été épargné, le montant exonéré d'impôt peut être plus élevé.
Aucun transfert n'est possible avant l'âge de 55 ans.
Cette
liste n'est pas exhaustive. Les autres critères dépendent de la situation
personnelle et doivent être examinés individuellement. Le processus de
transfert est relativement complexe. En outre, la fondation de libre passage bénéficiaire doit garantir une obligation de
déclaration aux autorités fiscales britanniques pendant 10 ans, ce qui
accroît la charge administrative et a des répercussions sur les coûts.
Est-ce que le transfert vers la Suisse en vaut la peine ?
Bien que les exigences relatives au transfert des avoirs de retraite britanniques vers un QROPS puissent paraître contraignantes à première vue, la possibilité d'un transfert vers la Suisse doit être examinée. Outre les aspects déjà mentionnés (risque de change, fiscalité), il existe d'autres raisons d'envisager un transfert. Par exemple, de nombreux fonds de pension britanniques sont structurés comme des régimes à "primautés des prestations", ce qui correspond approximativement à notre régime à « primautés des prestations ». Dans ce cas, un bon rendement ne profite pas directement à l'assuré. En outre, il existe un certain risque que les prestations ne puissent pas être versées en raison de l'évolution démographique - une personne assurée peut donc perdre une partie, voire la totalité, de ses avoirs de retraite britanniques. Par conséquent, une évaluation des besoins et des conseils personnels sont fortement recommandés avant le transfert.