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Chère lectrice, cher lecteur,
En 2007, la Comco a infligé à Swisscom Mobile une amende de 333 millions de francs, estimant que Swisscom Mobile avait abusé de sa position dominante sur le marché dans le domaine des terminaisons mobiles. Fin février 2010, le Tribunal administratif fédéral a annulé l'essentiel de la décision de la Comco sur les terminaisons mobiles par son arrêt B-2050/2007 et s'est par là prononcé sur la procédure de sanction ainsi que sur l'art. 7 LCart. L'affaire est actuellement pendante devant le Tribunal fédéral. Prof. Andreas Heinemann discute l'arrêt du Tribunal administratif fédéral.
Dr. iur. et Dr. h.c. Alfred Bühler se penche sur le sujet du degré de la preuve à apporter ainsi que de l'appréciation des preuves dans les expertises judiciaires. Il s'agit ici d'une version écrite actualisée d'un exposé tenu par l'auteur lors d'un colloque sur le droit de la responsabilité civile, organisé par la Fondation pour la formation continue des juges suisses fin 2009 à Genzersee.
La jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine de la juridiction arbitrale s'est fortement accrue ces derniers temps. Si un peu plus de 30 jugements ont pu être répertoriés en 2009, ce sont quelque 25 nouvelles décisions qui ont été initiées en 2010 jusqu'au 2 juin y compris. Dr. Diana Akikol, avocate, offre un aperçu de la teneur essentielle des principales décisions rendues en 2009.
On trouve aujourd'hui sur la plupart des offres internet des publicités pour différents produits et prestataires dans les formes les plus diverses. Ceux-ci apparaissent encore le plus souvent dans des formes traditionnelles propres à internet, telles que les enseignes ou les annonces, avec des popups ou de simples liens publicitaires, le tout dans des formats à chaque fois différents. Les formes «Web 2.0» sont apparus récemment, notamment avec du marketing infecté par des virus, des vidéos ou des blogs, ainsi que diverses formes de moyens de marketing social comme Twitter ou Facebook. Prof. Rolf H. Weber et Stephanie Volz abordent un sujet important dans le domaine du droit de l'informatique : l'appréciation des formes publicitaires spécifiques à internet.
Dr. Daniel Dzamko, avocat, examine rapidement l'arrêt 2C_782/2009 du 11 février 2010, dans lequel le Tribunal fédéral s'est intéressé à la prolongation de la prévoyance du pilier 2b en cas de perception de prestations de vieillesse de la prévoyance du pilier 2a.
Dr. Roland Pfäffli et Daniela Byland rapportent les conclusions de la Journée bernoise du notariat qui s'est déroulée le 15 juin 2010 à La Neuveville.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi||Sarah Montani|
|Responsable d'édition Weblaw SA||Associée Weblaw SA|