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TRIBUNAL CANTONAL 477

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TRIBUNAL CANTONAL 477 477

477 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 9 juin 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée les 16 et 17 mai 2009 par Y.________ contre N.________, vu l'ordonnance du 28 mai 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.012741-PVA ), vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que la recourante conteste l'ordonnance de refus de suivre susmentionnée; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550); attendu, tout d'abord, que les faits survenus le 20 novembre 2008 ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, définitive et exécutoire, et contre laquelle aucun recours n'a été interjeté (cf. P. 6 et 7), que comme le relève le magistrat instructeur, le principe ne bis in idem interdit de statuer une nouvelle fois sur ces faits, que, sur ce point, toute condamnation est d'emblée exclue, qu'en ce qui concerne les faits tels que décrits dans les deux écrits des 16 et 17 mai 2009, ils ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale (cf. P. 4 et 5), que, certes, la recourante parle de soi-disant menaces et harcèlement, que, néanmoins, les comportements décrits sont obscurs et ne sauraient constituer un délit pénal, que, de surcroît, la recourante paraît avoir cherché à entrer en contact à plusieurs reprises avec N.________ et sa nouvelle amie, qu'au vu de ces éléments, toute condamnation est d'emblée exclue, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Y.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 9 juin 2009

Séance du 9 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée les 16 et 17 mai 2009 par Y.________ contre N.________,

Vu la plainte déposée les 16 et 17 mai 2009 par Y.________ contre N.________, par Y.________ contre N.________, vu l'ordonnance du 28 mai 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.012741-PVA ),

vu l'ordonnance du 28 mai 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.012741-PVA ), vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que la recourante conteste l'ordonnance de refus de suivre susmentionnée;

attendu que la recourante conteste l'ordonnance de refus de suivre susmentionnée; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550); attendu, tout d'abord, que les faits survenus le 20 novembre 2008 ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, définitive et exécutoire, et contre laquelle aucun recours n'a été interjeté (cf. P. 6 et 7),

attendu, tout d'abord, que les faits survenus le 20 novembre 2008 ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, définitive et exécutoire, et contre laquelle aucun recours n'a été interjeté (cf. P. 6 et 7), que comme le relève le magistrat instructeur, le principe ne bis in idem interdit de statuer une nouvelle fois sur ces faits,

que comme le relève le magistrat instructeur, le principe ne bis in idem interdit de statuer une nouvelle fois sur ces faits, que, sur ce point, toute condamnation est d'emblée exclue,

que, sur ce point, toute condamnation est d'emblée exclue, qu'en ce qui concerne les faits tels que décrits dans les deux écrits des 16 et 17 mai 2009, ils ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale (cf. P. 4 et 5),

qu'en ce qui concerne les faits tels que décrits dans les deux écrits des 16 et 17 mai 2009, ils ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale (cf. P. 4 et 5), que, certes, la recourante parle de soi-disant menaces et harcèlement,

que, certes, la recourante parle de soi-disant menaces et harcèlement, que, néanmoins, les comportements décrits sont obscurs et ne sauraient constituer un délit pénal,

que, néanmoins, les comportements décrits sont obscurs et ne sauraient constituer un délit pénal, que, de surcroît, la recourante paraît avoir cherché à entrer en contact à plusieurs reprises avec N.________ et sa nouvelle amie,

que, de surcroît, la recourante paraît avoir cherché à entrer en contact à plusieurs reprises avec N.________ et sa nouvelle amie, qu'au vu de ces éléments, toute condamnation est d'emblée exclue,

qu'au vu de ces éléments, toute condamnation est d'emblée exclue, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte;

que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Y.________.

- Mme Y.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :