Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/246497

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un examen des tâches et des prestations de l'État. Il s'agira d'évaluer toutes les dépenses liées et toutes les dépenses non liées. Parallèlement, il conviendra également d'examiner les charges de personnel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral doit définir son plan d'allégement pour le budget 2024 et les années du plan financier d'ici au printemps 2023. Pour éliminer les déficits structurels, il est indispensable de procéder à un réexamen des tâches et des prestations de l'État ainsi que de fixer des priorités. Les travaux du Conseil fédéral vont donc dans le sens des exigences de la motion. Il est de ce fait prêt à l'accepter.</p><p>Le Conseil fédéral attend également du Parlement qu'il le soutienne dans le cadre de ses travaux visant à mettre sur pied un plan financier conforme aux règles du frein à l'endettement et qu'il fasse preuve de retenue dans ses décisions en matière de dépenses. A court terme, les déficits ne pourront être résorbés qu'à l'aide d'ajustements du côté des dépenses, c'est-à-dire en abandonnant ou en reportant les nouveaux projets, ou encore en réduisant certaines dépenses existantes. Il faut donc aussi éviter autant que possible l'ajout ou l'extension de tâches de la Confédération ou prendre des mesures permettant d'en garantir le financement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.