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Swissmetal Boillat | Pétition Berne : «Réponses trop floues et trop évasives»
En attendant celle-ci, le comité a couché sur le papier ses commentaires à propos de la réponse du Conseil exécutif. Il admet notamment que celui-ci a bel et bien œuvré pour mettre en place les deux médiations de 2004 et 2006, mais «c'est parce qu'elles n'ont produit stricto sensu aucun effet que la pétition «La Boillat» a été lancée», assène le comité. Et d'ajouter que la médiation Bloch a démontré son inutilité - ou son inefficacité - «puisque le rapport de l'expert mandaté par Rolf Bloch n'a même pas été rendu public».
De manière plus générale, le comité bernois souligne que les auteurs de la pétition étaient bien au courant du manque d'instruments à disposition du Conseil exécutif avant de lancer la pétition. Celle-ci avait justement pour objectif de fournir au gouvernement une légitimation lui permettant de mettre en chantier des projets à même de lui fournir ces instruments. Ainsi donc, «la pétition donne mission aux gouvernements cantonaux de proposer et de mettre en place des instruments pour défendre les intérêts des citoyens en cas de comportements économiques discutables». Le gouvernement aurait donc comme mission de prévenir l'apparition de crises sociales et économiques et de se donner les moyens d'en corriger les effets pour rétablir la situation.
Un des moyens pour y parvenir pourrait être ce droit de préemption du canton sur les actions de Swissmetal, tel que demandé par la pétition. Un instrument qu'avait balayé le gouvernement. Mais le comité rétorque qu'«un droit de préemption n'est pas une obligation d'achat, et encore moins d'acheter à un prix fixé par l'Etat». La constitution d'un collège de spécialistes permettrait d'évaluer le prix demandé par le vendeur - Swissmetal en l'occurrence.
Autre argument avancé par le Conseil exécutif pour dire qu'il n'a pas les moyens d'agir: il ne dispose pas des bases légales permettant de procéder, le cas échéant, à l'expropriation de Swissmetal sur son usine de Reconvilier. «Mais c'est justement ce que demande la pétition!», objecte le comité. Et de déplorer le manque d'écoute de Leurs Excellences face aux revendications spontanées et légitimes de tous les signataires, «qui vous demandent simplement de proposer au Grand Conseil de se pencher sur des questions qui relèvent du bon sens et de valeurs citoyennes» et de déposer une initiative cantonale allant dans ce sens.
Aussi le comité demande-t-il au gouvernement de revoir sa copie et de lui fournir «de vraies réponses».
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Actualisé le 11.02.07 par webmaster