Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06917.jsonl.gz/27

LAT 1: Une mise en oeuvre conséquente du développement de l’urbanisation vers l‘intérieur
Le point principal de la première étape de la révision de la LAT est le développement de l’urbanisation vers l’intérieur. Des travaux de mise en œuvre conséquents sont en cours dans les cantons et les communes. Le Conseil fédéral a déjà pu approuver les premiers plans directeurs adaptés conformément à la Loi.
Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)
Le Conseil fédéral entend mieux protéger les terres agricoles, coordonner plus tôt les infrastructures de transport et d’énergie avec le développement territorial et développer l’aménagement du territoire transfrontalier, afin de lutter contre le mitage de la Suisse. La procédure de consultation s’achevait le 15 mai 2015.
Une organisation du territoire pertinente passe par la planification et la coordination. Avec les plans sectoriels, la Confédération dispose de l'instrument de planification le plus important pour être en mesure de coordonner entre elles ses activités à incidences territoriales et de les harmoniser avec les efforts déployés par les cantons.
L'instrument du plan directeur cantonal a été introduit avec la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) du 22 juin 1979. Selon cette dernière, les plans directeurs sont réexaminés intégralement tous les dix ans et, au besoin, remaniés.
L'article 75 de la Constitution fédérale et la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) constituent les piliers juridiques du développement territorial. La séparation entre territoires constructibles et territoires inconstructibles en est l’un des thèmes centraux.