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Chère lectrice, cher lecteur,
La protection des données est un sujet présent dans tous les domaines du droit. Récemment, elle a été évoquée dans des discussions sur la vidéosurveillance et sur le service Google-Streetview ; particulièrement critiqué en Allemagne. Dans l'édition actuelle trois articles de fond lui sont consacrés.
Le Prof. Thomas Gächter, Dr. en droit, et Philipp Egli ont préparé un avis de droit dans le cadre de la révision de la loi sur l'aide sociale du canton de Berne. Les questions juridiques relatives à l'échange d'informations dans le domaine de l'aide sociale ont été analysées en lien avec le droit constitutionnel et administratif. L'examen dogmatique, quant à lui, se focalise sur l'art. 13 al. 2 Cst. en tant que droit fondamental et sur les limites de l'entraide administrative relative à l'échange d'informations. L'avis de droit aboutit à une proposition concrète de réglementation dans le domaine traité.
Avec la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (LTrans), le législateur cherche à remplacer le principe de la discrétion par le principe de la transparence. Marc Frédéric Schäfer présente dans sa contribution les tensions entre la LTrans et la loi sur la protection des données et démontre à cette occasion le pouvoir d'appréciation des autorités lors du traitement de demandes d'accès à des documents officiels.
Markus H.F. Mohler, Dr. en droit, propose un commentaire de la Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) du 18 juin 2010. L'auteur met en lumière de multiples problèmes, comme notamment la restriction de l'autonomie cantonale dans le domaine de police, l'incompatibilité avec les droits fondamentaux du traitement des données en lien avec la loi fédérale sur le transport de voyageurs, l'ignorance des compétences des autorités cantonales de la protection des données et enfin le manque de régulations dans les voies de droit.
Andreas Gersbach, Dr. en droit, présente une recension analytique du commentaire pratique sur le contrat de courtage (qui met l'accent sur l'agent immobilier) rédigé par Matthias Streiff, Dr. en droit.
Le Prof. Eric Homburger, Dr. en droit, est décédé le 14 août 2010 à l'âge de 91 ans. Peter Widmer rend hommage à celui qui toute sa vie durant a activement oeuvré au développement de l'avocature en droit des affaires à Zurich et dans la Suisse entière.
Nous vous souhaitons une captivante lecture et un bon début de semaine.
Avec nos meilleures salutations,
|Nils Güggi-Dürrenberger||Sarah Montani|
|Responsable de la maison d'édition||Associée Weblaw SA|