Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/162560

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a rejeté ma motion 13.3246, "Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses". Il a toutefois chargé la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d'ouvrage publics d'examiner les moyens d'adjuger les mandats visés par cette motion conformément aux objectifs de cette dernière.</p><p>- Quand le Conseil fédéral a-t-il confié le mandat en question ?</p><p>- Dispose-t-on déjà de résultats ?</p><p>- Si oui, quels sont-ils ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>