Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/118070

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral fera, dans un rapport, le point sur la situation de l'économie sociale en Suisse (importance en termes quantitatifs, fonctions et défis). Il indiquera également des mesures à même d'encourager l'économie sociale et l'entrepreneuriat social et de favoriser leur reconnaissance.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, l'objectif premier des institutions de la sécurité sociale est de fournir des prestations de qualité à un coût avantageux. Pour ce faire, elles recourent à différentes formes d'organisation, comme les institutions étatiques, les organisations d'utilité publique, les établissements de droit public, ainsi que les entreprises privées.</p><p>Les assurances sociales peuvent aujourd'hui s'appuyer sur une riche expérience pour déterminer la forme d'organisation la mieux adaptée pour telles ou telles prestations, en tenant notamment compte des avantages et des inconvénients liés au recours à des prestataires privés.</p><p>Le Conseil fédéral est conscient de la contribution essentielle apportée par les entreprises sociales à l'intégration des personnes socialement désavantagées dans le monde du travail. La Confédération encourage par conséquent le débat autour des entreprises sociales ; elle a notamment chargé la communauté suisse des entreprises sociales (Arbeitsgemeinschaft Schweizer Sozialfirmen, ASSOF) d'organiser une conférence nationale sur le sujet. L'événement aura lieu en décembre 2011.</p><p>Par contre, une étude sur l'entrepreneuriat social ne permettrait pas de tirer de conclusions directement applicables à l'action de l'État dans le champ social. L'apport d'une telle analyse serait donc faible dans l'optique de la politique sociale. En outre, l'étude ne ferait pas progresser la comparabilité internationale, vu qu'il n'existe à ce jour aucune définition généralement reconnue du secteur.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.