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Interruption de la procédure d’adjudication sur les prestations médicales lors des renvois
Berne-Wabern, 09.07.2020 - Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a interrompu la procédure d’adjudication sur les prestations médicales à fournir lors des renvois à partir du 1er janvier 2021. Il a prolongé son contrat avec son fournisseur actuel, OSEARA SA.
Le 14 avril 2020, conformément aux prescriptions légales régissant les marchés publics, le SEM avait lancé un appel d'offres sur les prestations médicales lors des renvois. Au terme du délai fixé pour le dépôt des offres, le 2 juin dernier, cinq offres avaient été soumises.
Il ressort d'une évaluation globale de ces offres que les prix et coûts proposés sont nettement supérieurs à ceux de l'appel d'offres de 2016. Après avoir minutieusement examiné la question, le SEM est arrivé à la conclusion que ces coûts seraient disproportionnés. Aussi a-t-il décidé d'interrompre la procédure d'adjudication et de prolonger, aux mêmes conditions, le contrat actuel avec OSEARA SA à partir du 1er janvier 2021, en vertu de l'option prévue dans ce contrat.
Le SEM a pour obligation de lancer régulièrement des appels d'offres pour sonder le marché des prestataires susceptibles de devenir ses nouveaux fournisseurs. Par l'appel d'offres en question, il visait en outre à mettre en œuvre de nouvelles prescriptions concernant les prestations médicales. À cet effet, il avait préparé, avec l'appui d'experts, un programme sur les aspects médicaux, qui décrit les prestations à fournir obligatoirement ainsi que les normes médicotechniques et les procédures à respecter impérativement, et contient des prescriptions relatives au système de gestion des risques et de la qualité des soumissionnaires. D'après ce nouveau programme, seuls des secouristes auraient pu être engagés comme escorte médicale, et non plus des médecins et des secouristes. En fin de compte, ce programme ne sera pas mis en œuvre car les avantages qu'il présente ne suffisent pas à justifier le surcoût qu'il engendre. Le respect des normes médicales est également assuré dans le cadre des prescriptions du contrat en cours.
À la suite d'un appel d'offres réalisé en 2016, le SEM avait adjugé le mandat à OSEARA SA. À titre d'option, le contrat alors conclu peut être prolongé aux mêmes conditions par tranches de deux ans, jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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