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Avenir Suisse travaille depuis des années sur le thème des relations bilatérales. Le débat actuel sur l’initiative de limitation et la libre circulation des personnes est caractérisé par des arguments contradictoires. La nouvelle étude d’Avenir Suisse soumet dix questions fréquemment posées à une vérification économique :
1. La libre circulation des personnes conduit-elle à une immigration massive ? Depuis son introduction progressive en 2002, le solde migratoire annuel des personnes originaires de la zone UE s’élève en moyenne à 43 000. Le nombre de personnes qui immigrent effectivement en conséquence directe de la libre circulation devrait être nettement inférieur, entre 10 000 et 15 000, car il y avait déjà une immigration en provenance de la zone UE/Aele avant l’introduction des bilatérales I. Le taux de participation au marché du travail de ces immigrants est élevé : 87,7 % (2019).
2. Comment la libre circulation des personnes influence-t-elle la prospérité ? Depuis son introduction, de nombreux indicateurs économiques tels que le produit intérieur brut (PIB) réel par habitant, la productivité du travail et le volume des exportations ont évolué positivement. La croissance moyenne du PIB par habitant pour les années 2002 à 2018 était de 1,02 % (1992 à 2002 : 0,66 %). Le nombre de ressortissants suisses vivant et travaillant dans les pays de l’UE et de l’Aele a également augmenté de manière significative – de près de 0,5 million.
3. La libre circulation des personnes conduit-elle à un dumping salarial et à l’éviction de la main-d’œuvre domestique ? Ces effets négatifs sur les salaires et l’emploi tant redoutés en Suisse ne se sont pas concrétisés. Plus d’une douzaine d’analyses économétriques ont conclu que les effets d’éviction globaux liés à la migration dans le cadre de la libre circulation des personnes sont faibles. En fait, la situation des travailleurs domestiques peu et moyennement qualifiés s’est améliorée à la suite des accords de partenariat et de coopération, et une certaine pression salariale a été observée sur les salaires des travailleurs domestiques hautement qualifiés.
4. Quelle est la contribution des immigrés issus de la libre circulation des personnes à la gestion de la crise du Covid-19 ? Les citoyens de l’UE/Aele occupent 19% des emplois dans le secteur de la santé en Suisse, et un nombre supérieur à la moyenne de ressortissants de l’UE travaillent également dans l’industrie pharmaceutique ou alimentaire. La suppression de la libre circulation des personnes réduirait la sécurité d’approvisionnement du pays et porterait atteinte à la capacité d’exportation de la Suisse.
5. Quel effet la libre circulation des personnes a-t-elle sur les assurances sociales ? La part du financement et des prestations pour les citoyens de l’UE/Aele varie selon l’assurance sociale. Compte tenu de la taille relative des assurances individuelles, la contribution financière clairement positive des citoyens de l’UE/Aele dans la prévoyance vieillesse, l’AI et l’assurance-maladie l’emporte sur les effets négatifs dans l’assurance-chômage et l’aide sociale.
6. La libre circulation des personnes abaisse-t-elle le niveau de qualification de la main-d’œuvre ? 84 % des immigrés de la zone UE/Aele depuis 2002 ont au moins un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur, 55 % ont un diplôme universitaire ou polytechnique. Dans l’ensemble, la libre circulation a une influence positive sur la structure de qualification de l’immigration, puisque ce sont principalement des travailleurs hautement qualifiés qui ont immigré. Il ne faut pas s’attendre à un impact négatif sur la qualité des écoles.
7. La libre circulation des personnes augmente-t-elle la criminalité ? Depuis son entrée en vigueur, la sécurité en Suisse s’est accrue. En 2002, 86% des Suisses se sentaient en sécurité ; en 2020, ce chiffre atteint les 95%. Dans le cadre de la coopération policière transnationale avec le système d’information Schengen, les aboutissements des recherches suisses ont augmenté de 82% depuis 2014.
8. Les coûts du logement augmentent-ils à cause de la libre circulation des personnes ? L’immigration a un effet sélectif sur le coût du logement, en particulier dans les grandes villes et agglomérations. Mais là, la pénurie de logements est essentiellement «faite maison». Dans l’ensemble, les loyers sur le marché du neuf et de la relocation sont revenus au niveau de 1988 et 1995 après correction de l’inflation. Globalement, les charges liées aux dépenses de logement s’est améliorée depuis 2002 : avec 14% du revenu brut, les ménages suisses n’ont jamais dépensé aussi peu pour leur logement.
9. Le libre-échange au lieu du bilatéralisme comme alternative ? Un nouvel accord de libre-échange (ALE) global entre la Suisse et l’UE ne serait pas un substitut équivalent aux accords bilatéraux, car un simple accès au marché est moins intéressant pour les entreprises suisses qu’une intégration complète dans le marché intérieur de l’UE. Un ALE augmenterait également la charge réglementaire pesant sur les entreprises. Comme ces nouvelles charges administratives présentent des caractéristiques de coûts fixes, cela affecterait davantage les PME exportatrices que les grandes entreprises.
10. La Suisse perd-elle sa souveraineté à cause de la libre circulation des personnes ? La souveraineté n’est pas un concept clairement défini, mais elle a constamment évolué au cours de l’histoire. Comme les questions mondiales deviennent de plus en plus complexes, la Suisse doit également définir dans quelle mesure un transfert de souveraineté du niveau national à un niveau supérieur devrait avoir lieu. Dans un monde interdépendant, la souveraineté implique également une participation au niveau international.
En résumé, on peut dire que la Suisse bénéficie clairement de la libre circulation des personnes.