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TRIBUNAL CANTONAL KD12.019387-121529 382

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TRIBUNAL CANTONAL KD12.019387-121529 382 KD12.019387-121529

KD12.019387-121529 382

382 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 25 septembre 2012 _______________________ Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 15 juin 2012, à la suite de l'audience du 14 juin 2012, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par G.________, à Vufflens-le-Château, en opposition à la poursuite n° 6'219'628 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance de H.________, à Lully, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence, celui-ci devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verser la somme de 1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel, vu la demande de motivation déposée le 21 juin 2011, soit en temps utile, par le poursuivi, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 2 août 2012, indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272] pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais, vu le recours formé par G.________ contre ce prononcé, par acte daté du 20 et posté le 21 août 2012, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non-retour à meilleure fortune; considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière correcte qu'un recours peut être déposé contre la décision en ce qu'elle statue sur les frais, que le recours de G.________ ne porte pas sur la question des frais, qu'il est dès lors irrecevable; considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 25 septembre 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. G.________, ‑ M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour H.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'300 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Morges. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 25 septembre 2012

Arrêt du 25 septembre 2012 _______________________

_______________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard

Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 265a al. 1 LP

Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 15 juin 2012, à la suite de l'audience du 14 juin 2012, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par G.________, à Vufflens-le-Château, en opposition à la poursuite n° 6'219'628 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance de H.________, à Lully, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence, celui-ci devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verser la somme de 1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel,

Vu le prononcé rendu le 15 juin 2012, à la suite de l'audience du 14 juin 2012, par le Juge de paix du district de Morges, écartant l'exception de non-retour à meilleure fortune soulevée par G.________, à Vufflens-le-Château, en opposition à la poursuite n° 6'219'628 de l'Office des poursuites du district de Morges exercée contre lui à l'instance de H.________, à Lully, arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et disant qu'en conséquence, celui-ci devait rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 360 fr. et lui verser la somme de 1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel, vu la demande de motivation déposée le 21 juin 2011, soit en temps utile, par le poursuivi,

vu la demande de motivation déposée le 21 juin 2011, soit en temps utile, par le poursuivi, vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 2 août 2012, indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272] pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais,

vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux parties le 2 août 2012, indiquant qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile; RS 272] pouvait être formé contre la décision statuant sur les frais, vu le recours formé par G.________ contre ce prononcé, par acte daté du 20 et posté le 21 août 2012, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non-retour à meilleure fortune;

vu le recours formé par G.________ contre ce prononcé, par acte daté du 20 et posté le 21 août 2012, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non-retour à meilleure fortune; considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP),

considérant que, selon l'art. 265a al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1], lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière correcte qu'un recours peut être déposé contre la décision en ce qu'elle statue sur les frais,

qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière correcte qu'un recours peut être déposé contre la décision en ce qu'elle statue sur les frais, que le recours de G.________ ne porte pas sur la question des frais,

que le recours de G.________ ne porte pas sur la question des frais, qu'il est dès lors irrecevable;

qu'il est dès lors irrecevable; considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. considérant que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 25 septembre 2012

Du 25 septembre 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. G.________,

‑ M. G.________, ‑ M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour H.________).

‑ M. Serge Maret, agent d'affaires breveté (pour H.________). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'300 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'300 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Morges.

‑ Mme le Juge de paix du district de Morges. La greffière :

La greffière :