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CONDITIONS GENERALES
APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales suivantes régissent les relations contractuelles entre le client et Schweizer
Agrarmedien GmbH ("AGROPOOL"). Les conditions générales s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus entre
AGROPOOL et le client concernant les services et produits offerts par AGROPOOL.
DEFINITION DES PERFORMANCES
AGROPOOL est un Software Internet de la société Xmedia SA. La fonctionnalité d'AGROPOOL permet l'insertion et
la publication de machines et véhicules agricoles sur l'internet, dans le sens d'une bourse de rubriques online.
Les objets sont insérés dans la banque de données d'AGROPOOL et sous www.agropool.ch, ainsi que publiés à choix dans d'autres
bourses de machines agricoles en Suisse et à l'étranger (option).
AGROPOOL ne fait que mettre en relation des acheteurs et des vendeurs. AGROPOOL ne vend pas au nom du vendeur et ne
reçoit aucunes provisions de vente. Le vendeur conclut le contrat de vente de l'objet inséré et publié par AGROPOOL
directement avec l'acheteur.
Le client se lie à ce service de mise sur le marché et de publication au moyen d'un abonnement d'insertion annuel.
Le montant est dû à l'avance et sera facturé une fois par année.
Avec le produit "annonces imprimée" (option "Zeilenpass"), un nombre défini d'insertions dans le journal "Bauern Zeitung"
peuvent être abonnées. Le client peut changer lui-même les insertions de machines à publier qu'il aura définies dans
l'abonnement. Si le client ne le fait pas manuellement, le Software AGROPOOL peut choisir de publier automatiquement
la dernière machine insérée.
DROIT D'ACCÈS
AGROPOOL accorde au client le droit d'accès aux applications de AGROPOOL constituant l'objet du actuel contrat entre
AGROPOOL et le client. Pour ce faire, il recourt à l'identification de l'utilisateur et à un mot de passe.
Est considérée comme client, selon AGROPOOL, toute personne qui utilise l'identification d'utilisateur et le mot de passe de
AGROPOOL, indépendamment du fait de savoir si la personne en question est effectivement titulaire du droit d'accès.
ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DU CONTRAT ET RESILIATION
Un contrat entre en vigueur dès sa signature par le client ou par sa confirmation via internet. La signature du contrat
entraîne automatiquement l'application des présentes conditions générales.
AGROPOOL se réserve le droit de résilier le contrat conclu par un collaborateur ou un agent de AGROPOOL avec le client sans
indication de motifs et sans indemnisation, dans les 14 jours qui suivent la signature du contrat ou la confirmation via
internet en question par le collaborateur ou l'agent de AGROPOOL.
Si le client utilise les services contrairement aux dispositions contractuelles ou de manière illégale, ou si des
réclamations sont dues à la qualité insuffisante des données transmises par le client à AGROPOOL (par exemple des annonces),
AGROPOOL est en droit de se départir immédiatement du contrat et de cesser de fournir sa prestation sans en aviser
préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci.
Les contrats pour les annonces imprimées ("Zeilenpass") et les abonnements d'insertion online, conclus entre AGROPOOL
et le client, sont fixés pour une durée d'une année, à moins qu'une autre durée ait été expressément convenue.
Si le contrat n'est par résilié par une partie trois mois au minimum avant l'expiration du délai d'une année, le
contrat se prolonge chaque fois automatiquement pour une année supplémentaire.
DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s'engage à utiliser les applications de AGROPOOL et celles de tiers conformément à la loi et conformément
au contrat. Le client assure en particulier:
-
qu'il transmettra l'ensemble des données devant être communiquées à AGROPOOL ou à des tiers dans la forme et la
qualité requises par AGROPOOL;
-
qu'il est légalement habilité à transmettre, directement ou indirectement, par le biais de tiers, l'ensemble des
données mises à disposition de AGROPOOL ou mises à disposition de tiers comme par exemple des graphiques, photos, plans,
textes, logiciels et sons, et qu'il est autorisé à utiliser ces données dans le cadre du contrat conclu avec AGROPOOL;
-
Que les données transmises à AGROPOOL ou à des tiers sont complètes et exactes;
-
Que ses données sont continuellement à jour et qu'il s'engage à retirer de la banque de données des offres
qui ne sont plus actuelles;
-
qu'il accepte les conditions d'utilisation de AGROPOOL.
AGROPOOL se réserve le droit de modifier les données transmises par le client ou de ne pas les traiter du tout,
lorsque des raisons techniques l'y obligent.
Tous les templates , photos ou autres documents donnés à réaliser à AGROPOOL par le client sont la propriété de ce dernier.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des droits d'auteur et des marques ainsi que le know-how que contiennent les applications et les plates-formes online de AGROPOOL appartiennent exclusivement à Xmedia AG.
Les droits accordés au client d'utiliser les applications et les plates-formes online d' AGROPOOL ainsi que les applications de tiers sont personnels et intransmissibles.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour le calcul du prix, est applicable la liste de prix actuellement en vigueur d' AGROPOOL, si aucune disposition particulière n'a été expressément prévue. AGROPOOL se réserve le droit d'adapter les prix à l'évolution du marché et/ou des prix. Ces adaptations de prix sont également appliquées aux contrats déjà en vigueur, à moins que le contraire n'ait été expressément prévu. Les prix s'entendent en francs suisses nets, sans TVA, à moins qu'une autre disposition n'ait été expressément convenue.
Les frais relatifs à l'ensemble des prestations fournies doivent être payés d'avance et ne peuvent pas être exigés en restitution. Le délai de paiement est de 30 jours. Il commence à courir dès le moment où la facture a été établie. Si le client ne paie pas dans le délai de paiement, AGROPOOL peut résilier le contrat sans avis avec effet immédiat et sans aucune indemnisation. Le client supporte le dommage subit par AGROPOOL occasionné par le retard dans le paiement et/ou résiliation du contrat.
RESPONSABILITE
AGROPOOL ne répond qu'en cas d'intention ou de négligence grave. AGROPOOL ne répond en aucun cas pour les dommages consécutifs ou un manque à gagner.
AGROPOOL n'est pas responsable quand des offres sont mal insérées ou quand celles-ci ne peuvent pas être travaillées ou acceptées. Si des données correctement insérées sont publiées de manière incorrecte sur internet, le client se doit de le communiquer et de réclamer sans délai auprès d'AGROPOOL. AGROPOOL ne prend aucunes responsabilités vis-à-vis du client pour des dommages techniques , un manque de performance ou l'utilisation abusive des données publiées online ou sous forme d'annonces imprimées causés par des tiers.
RISQUE
Le client supporte l'ensemble des risques pouvant survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à l'utilisation abusive de droits d'accès, en particulier, mais pas exclusivement, lorsque des données sont transférées et/ou enregistrées.
GARANTIE
Concernant les travaux pouvant être appréciés selon les règles applicables au contrat d'entreprise, le client ne bénéficie que du droit d'exiger de AGROPOOL la réparation des vices. Sont exclues la résiliation du contrat ainsi qu'une réduction du prix AGROPOOL exclut toute responsabilité pour les dommages consécutifs, dans la mesure où la loi le permet.
DISPOSITIONS GENERALES
Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats sont soumis à la forme écrite et à l'accord des deux parties.
DROIT APPLICABLE ET FOR
Le présent contrat est soumis au droit suisse. Berne (siège de SCHWEIZER AGRARMEDIEN GMBH) constitue le lieu d'exécution et le for exclusif.
Berne, 01.02.2004