Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06955.jsonl.gz/96

Les travaux de planification en lien avec l’introduction des avions F-35, en principe dès l’été 2028, sont en cours au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). S’agissant de l’organisation de l’entretien et de la maintenance des nouveaux avions, les décisions à prendre sont en gestation au sein de RUAG, une entreprise dont la Confédération est l’actionnaire unique.
Comme l’a indiqué la conseillère fédérale Viola Amherd lors des débats au Conseil national sur l’arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat, RUAG a le devoir de respecter les différentes régions du pays, y compris en termes de postes de travail. Les objectifs stratégiques fixés à RUAG par le Conseil fédéral pour les années 2020 à 2023 mentionnent d’ailleurs expressément l’obligation «de tenir compte, dans une juste mesure, des préoccupations régionales en Suisse».
1. Les différentes crises que traverse RUAG et l’absence actuelle de direction établie, vont-t-elles influencer ou retarder les décisions importantes qui doivent être prises concernant les travaux d’entretien et de maintenance des nouveaux avions et la répartition géographique des emplois qui en résulteront, ces décisions étant attendues avec impatience notamment en Suisse romande?
Les décisions concernant les affaires compensatoires sont également très attendues. RUAG et le fabricant Lockheed Martin discuteraient actuellement de la possibilité d’effectuer l’assemblage final de quatre avions en Suisse (projet RIGI) et de considérer ces travaux comme des affaires compensatoires. Or, si ce projet devait se concrétiser et que les activités de RUAG demeurent principalement à Emmen, la Suisse romande pourrait être gravement prétéritée en matière d’affaires compensatoires quand bien même, selon l'article 2, alinéa 1, lettre c, de l'arrêté fédéral relatif à l'acquisition de nouveaux avions de combat, le Conseil fédéral doit s'assurer autant que possible de la répartition des affaires compensatoires dans les régions: 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne.
2. Le Conseil fédéral a-t-il développé une stratégie, d’entente avec RUAG, pour s’assurer que les affaires compensatoires soient réparties selon les règles fixées dans l’arrêté fédéral?