Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/234779

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'accord entre la Base logistique de l'armée (BLA) et la société Emix, l'armée peut retourner les " masques de protection " inutilisables (sic !).</p><p>- Pourquoi ces masques inutilisables ne sont-ils pas détruits aux frais d'Emix ?</p><p>- Comment le Conseil fédéral empêche-t-il Emix d'abuser de la crédulité de certains pour revendre ces masques ?</p><p>- Le ministère public zurichois pour les délits économiques et l'Administration fédérale des douanes ont perquisitionné plusieurs fois les locaux d'Emix. Les douanes envisagent-elles aussi de faire valoir les prétentions civiles de la Confédération envers Emix ?</p>