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La copropriété est une forme courante de propriété en Suisse, particulièrement dans les zones urbaines. Toutefois, elle peut parfois susciter des questions complexes, en particulier en ce qui concerne la gestion des parties communes. Parmi ces questions, celle de savoir qui paie pour les travaux et si un copropriétaire peut refuser de participer à ces travaux est souvent soulevée. Voyons donc ensemble comment ces questions sont réglementées par le droit suisse.
Qu’est-ce qu’une Copropriété et Comment Fonctionne-t-elle en Suisse ?
La copropriété, ou « PPE » (Propriété par étages), se caractérise par la division d’un immeuble en différentes unités de propriété, chaque copropriétaire détenant un droit exclusif sur son lot (généralement un appartement) et un droit de copropriété sur les parties communes de l’immeuble. En Suisse, la gestion de la copropriété est réglementée par le Code des obligations (CO).
Types de Travaux dans une Copropriété : Travaux d’Entretien, d’Amélioration et Somptuaires
Selon le CO, les travaux dans une copropriété peuvent être classés en trois catégories : les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration et les travaux somptuaires. Les travaux d’entretien sont nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état. Les travaux d’amélioration visent à améliorer l’immeuble, tandis que les travaux somptuaires sont des travaux de luxe ou d’embellissement qui ne sont pas nécessaires pour le bon fonctionnement de l’immeuble.
Peut-on Refuser des Travaux dans une Copropriété en Suisse ?
La possibilité pour un copropriétaire de refuser des travaux dépend de la nature de ces travaux. Pour les travaux d’entretien et d’amélioration, une majorité simple ou des deux tiers (respectivement) des voix présentes lors de l’assemblée des copropriétaires est nécessaire pour approuver les travaux. Si vous votez contre, votre opposition sera prise en compte, mais si la majorité nécessaire est atteinte, les travaux seront approuvés malgré votre opposition.
En ce qui concerne les travaux somptuaires, la situation est différente. Ces travaux ne peuvent être réalisés que si tous les copropriétaires sont d’accord. Par conséquent, si vous refusez de donner votre accord pour des travaux somptuaires, ils ne peuvent pas être imposés.
Qui Paie pour les Travaux dans une Copropriété en Suisse ?
Généralement, tous les copropriétaires sont tenus de contribuer aux coûts des travaux approuvés, proportionnellement à leur quote-part de la propriété. Cela s’applique même si vous avez voté contre les travaux lors de l’assemblée des copropriétaires. Toutefois, dans le cas des travaux somptuaires, si vous avez refusé de donner votre accord et que les autres copropriétaires décident néanmoins de réaliser les travaux à leurs frais, vous pourriez ne pas être tenu de contribuer aux coûts.
Conclusion
Comprendre vos droits et responsabilités en tant que copropriétaire en Suisse est essentiel pour naviguer efficacement dans les défis de la gestion de la copropriété. Les questions relatives à la réalisation et au financement des travaux dans une copropriété peuvent être complexes, mais elles sont régies par des règles précises. En cas de doute, il est toujours préférable de consulter un expert en droit de la copropriété.
Sources et Ressources supplémentaires
Veuillez noter que cet article ne constitue pas un conseil juridique et est destiné à fournir des informations générales sur le sujet. En cas de questions spécifiques, veuillez consulter un professionnel.