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La presse dominicale a révélé de nouvelles failles importantes dans le système genevois de vote électronique, mises en lumière par des hackers de niveau international. Les Verts sont extrêmement préoccupés par ces révélations, comme ils l'ont été, depuis le début, par l'introduction d'un système de vote électronique dont le code-source n'est pas ouvert et ne présente donc pas toutes les garanties en matière de sécurité.
Au vu des éléments révélés par ces spécialistes, les Verts demandent :
- une modification de l'art. 60 de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), permettant d'ouvrir le code source. Ils déposeront un projet de loi à la rentrée allant dans ce sens.
- un moratoire sur le vote électronique tant que ces questions de sécurité et de transparence n'auront pas été réglées. L'al. 6 de l'art. 60 LEDP permet en effet au Conseil d'Etat de « renoncer ou [de] suspendre l'exercice du vote électronique s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas garanties. ».
En effet, l'Etat a fait le choix de la méfiance vis-à-vis de la communauté des experts informatiques, malgré les recommandations des députés Verts (cf. rapports de minorité 9931-A et 9931-B, déposés par la soussignée), qui souhaitaient que le code source de l'application du e-voting soit ouvert, et proposaient d'augmenter la fréquence des tests de sécurité et de spécifier que ceux-ci comportaient des « tests d'intrusion effectués par des tiers ». (Il est piquant de noter au passage que le rapporteur de majorité du rapport 9931-B est désormais candidat pour le Parti Pirate et réclame les mêmes mesures de sécurité et d'ouverture que les Verts.)
Concernant l'ouverture du code source, le rapport de minorité 9931-A mentionnait (p. 71) : «Cela nous semble être une condition sine qua non du fonctionnement du e-voting, si celui-ci venait à être accepté. En effet, les informaticiens mêmes qui critiquent ce projet, soulevant des questions légitimes, pourraient mettre le programme à l'épreuve ; s'ils y trouvent effectivement des faiblesses, ils les signaleront à l'Etat, permettant ainsi d'améliorer le programme, et s'ils n'en trouvent pas, la légitimité du vote électronique s'en trouvera renforcée. Dans tous les cas, l'Etat a donc tout à gagner en ouvrant son code source. » Force est aujourd'hui de constater que le temps a, hélas, donné raison aux Verts. La communauté internationale des informaticiens s'intéresse de près aux divers systèmes de vote électronique, et il serait donc beaucoup plus intéressant d'en faire des partenaires et des alliés pour renforcer notre application, plutôt que des adversaires pour lesquels la fermeture du code source représentera toujours un challenge et une incitation au piratage.
Les Verts ne s'opposent pas à la mise en œuvre du vote électronique, largement acceptée par la population en 2009, mais continueront d'exiger que toutes les conditions soient réunies pour assurer une sécurité maximum et garantir ainsi l'exercice de la démocratie dans notre canton.
Contacts
Emilie Flamand, présidente des Verts, députée, 076 575 91 03
Miguel Limpo, député, membre de la commission des droits politiques, 076 441 10 41