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A/2262/2003 ATAS/67/2004 du 03.02.2004 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2262/2003 ATAS/67/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur R__________ recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R__________ ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2262/2003

ATAS/67/2004 du 03.02.2004 ( AVS ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2262/2003 ATAS/67/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur R__________ recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R__________ ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/67/2004 du 03.02.2004 ( AVS ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2262/2003 ATAS/67/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur R__________ recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 intimée Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R__________ ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2262/2003 ATAS/67/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur R__________ recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2262/2003 ATAS/67/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Du 03 février 2004 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/2262/2003 ATAS/67/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Du 03 février 2004

1 ère Chambre

En la cause

Monsieur R__________ Monsieur R__________

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Route de Chêne 54, 1211 Genève 29

intimée intimée

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ; Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ; Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R__________ ; Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ; Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003 ; Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Déclare ne pas entrer en matière. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Attendu que par décision du 14 octobre 2003, la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur R__________ le paiement de la cotisation personnelle d’étudiant ;

Que l’intéressé a contesté ladite décision auprès du Tribunal de céans ;

Que la Caisse, informée, a rendu le 8 décembre 2003 une décision sur opposition, donnant satisfaction à Monsieur R__________ ;

Considérant en droit que les décisions peuvent être attaquées dans les 30 jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues (art. 52 LPGA) ;

Qu’il appartient dès lors à la Caisse de statuer sur opposition, ce qu’elle a du reste fait le 8 décembre 2003 ;

Que le Tribunal de céans ne saurait à ce stade entrer en matière ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Déclare ne pas entrer en matière.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe