Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/220478

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le projet de rapport du 20 décembre 2019 relatif à l'ouverture de la procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l'initiative correctrice, le Conseil fédéral déclarait que l'industrie suisse de l'armement était soumise à une telle pression face à la grande concurrence internationale qu'il ne pouvait la protéger qu'en prévoyant une clause d'exception.</p><p>- Qui a ordonné de biffer après coup ce passage et pourquoi ?</p><p>- Le rapport peut-il être modifié sans autre forme de procès pendant une procédure en cours ?</p><p>- Le Conseil fédéral ne partage-t-il plus les arguments qui étaient avancés dans ce passage ?</p>