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Capacité de désigner un représentant
B. et C. sont les parents de trois enfants, dont A. Le droit de visite de B. a été suspendu. B. a ensuite demandé la nomination d’un curateur de représentation pour A., ce qui a été fait. A. avait entretemps constitué un avocat et a recours sans succès contre la nomination du curateur. Elle recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente avait dénié à A. la capacité de discernement pour la nomination d’un curateur. Toutefois, celle-ci est âgée de 15 ans et doit donc être présumée capable de discernement. Si la situation familiale est tendue, cela ne constitue pas le facteur déterminant dans l’examen de sa capacité de discernement, même s’il s’agit d’un facteur pour la question des relations personnelles. A. pouvait ainsi désigner un représentant de son choix.
Le recours est donc admis.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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