Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/152720

<h2>SubmittedText<h2><p>Au cours des derniers mois, le loup est apparu à plusieurs reprises dans les régions habitées. La vallée de la Tamina dans le canton de Saint-Gall est particulièrement concernée. Ces animaux s'étant introduits plusieurs fois dans le village de Vättis, les parents et les enfants ne se sentent plus en sécurité.</p><p>Le tir d'un grand prédateur en Suisse n'est-il pas punissable lorsqu'il s'agit :</p><p>a. d'un cas de légitime défense (conformément à l'art. 15 CP), ou</p><p>b. d'un état de nécessité licite (conformément à l'art. 17 CP)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>