Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/119159

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans un souci de garantir la qualité générale des soins, il s'agit de faire en sorte que l'analyse des effets du nouveau financement hospitalier, à laquelle le Conseil fédéral a donné son feu vert, porte également sur des questions spécifiques concernant les malades chroniques, les personnes atteintes de pathologies multiples ainsi que les patients traités en gériatrie.</p><p>Une minorité propose le rejet de la motion : Bortoluzzi, Baettig, Borer, Frehner, Parmelin, Scherer, Stahl, Triponez.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a approuvé le concept d'analyse des effets de la "Révision de la LAMal, financement des hôpitaux" et a accordé les ressources financières pour une variante composée de six études. Il s'est pour ce faire appuyé sur une étude de faisabilité et de concept effectuée à l'attention de l'Office fédéral de la santé publique par la Haute école spécialisée bernoise et l'Université de Zurich. Ces études permettront ainsi d'évaluer de quelle manière la révision de la LAMal se répercute sur les paramètres importants suivants : les soins de haute qualité, la maîtrise des coûts, la solidarité. De ce fait, les ressources nécessaires sur le plan financier et en matière de personnel ont conduit le Conseil fédéral à réduire l'évaluation à l'essentiel. </p><p>Les parties de l'étude relatives à l'"Influence de la révision sur la qualité des soins hospitaliers (soins aigus stationnaires)", à l'"Évolution de la structure de marché hospitalier et garantie de l'approvisionnement en soins" et au "Système suisse de rémunération par forfaits : augmentation de l'efficience ou apparition de comportements stratégiques chez les prestataires de soins" tiendront également compte des répercussions de la révision sur les groupes de patients évoqués dans la présente motion. Même si les études ne sont pas spécifiquement consacrées aux malades chroniques, aux personnes atteintes de pathologies multiples et aux patients traités en gériatrie, leurs conclusions refléteront également la situation de ce collectif de patients, fortement représenté dans de nombreux hôpitaux. </p><p>Le Conseil fédéral s'en tient en principe à la mise en oeuvre de la variante de l'analyse des effets approuvée le 25 mai 2011. Il estime que celle-ci tient déjà compte des exigences principales de la motion. Une attention particulière y sera accordée lors de l'élaboration de l'évaluation. En revanche, même s'il s'avèrera difficile, pour certaines questions figurant dans le développement de la motion, de faire la distinction entre les effets de la révision LAMal et d'autres facteurs d'influence, le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.