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Voilà une question qui peut troubler. C’est aussi une question qui ne peut être évoquée que dans un pays vieux et riche. On veut dire par là un pays encore intéressé par des questions philosophiques essentielles et qui, dans le même temps, a développé les différentes techniques modernes de l’assistance médicale à la procréation (AMP). Ce pays pourrait être la France.
La France, précisément, où l’on vient de soulever cette question d’un genre bien particulier. Une question de genre. Et même, pourrait-on dire, la quintessence de la problématique du genre. Au départ c’est une demande faite à l’Académie nationale de médecine par le «Défenseur des droits». On désigne ainsi, en France, une autorité constitutionnelle indépendante, chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité entre les citoyens. Inscrite dans la Constitution depuis 2008, elle regroupe les missions exercées auparavant par le «Médiateur de la République», le «Défenseur des enfants», la «Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité» et la «Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité». Le terme «Défenseur des droits» désigne aussi bien l’institution que la personne qui la préside.
… Puisque cette conservation est possible en cas de traitements stérilisants, peut-elle l’être en cas de chirurgie visant à une «réassignation sexuelle» ? …
Cette institution dit souhaiter connaître la position de l’Académie nationale de médecine concernant «les demandes des personnes transsexuelles qui souhaitent procéder à une autoconservation de leurs gamètes pour éventuellement pouvoir les réutiliser après leur transition dans un projet de parentalité de couple».
C’est là une question très concrète. Un homme devenu femme aura-t-il pu conserver ses spermatozoïdes ? Une femme devenue homme aura-t-elle pu conserver ses ovocytes ? Puisque cette conservation est possible en cas de traitements stérilisants, peut-elle l’être en cas de chirurgie visant à une «réassignation sexuelle» ?
Le Défenseur des droits juge que cette question soulève des interrogations liées à la problématique de l’AMP et aux nouvelles demandes de la société ; des questions qui vont au-delà des raisons médicales prévues par les textes de loi. Il entend que l’Académie mène une réflexion «sur le rôle de la médecine par rapport aux demandes de la société, quand celles-ci ne sont pas liées à une maladie».
«Transsexualisme» ? On sait que le terme peut bien souvent prêter à confusion. Il est souvent confondu avec les états «intersexués». Ce fut longtemps le mythe, le diable, la maladie mentale. C’est aussi une entité contestée au sein des associations militantes spécialisées. On peut toutefois retenir aujourd’hui la définition de l’Académie française de médecine : «le transsexualisme est caractérisé par le sentiment profond d’appartenir au sexe opposé, malgré une conformité physique sans ambiguïté, et par le désir intense et obsédant de changer de sexe». Combien de personnes directement concernées ? La prévalence semble se situer entre une sur 10 000 et une sur 50 000. Cette prévalence semblerait augmenter depuis quelques années. Les femmes devenant hommes (female to male, FtM) seraient deux à trois fois moins nombreuses que les hommes devenant femmes (male to female, MtF).
En France, les interventions chirurgicales, une fois acceptées, sont prises en charge par l’assurance-maladie. Il existe quatre équipes réunissant psychiatres et psychologues, endocrinologues et chirurgiens. Elles sont localisées dans des hôpitaux publics à Bordeaux, Lyon, Marseille et Paris. Les praticiens travaillant dans ces centres sont regroupés dans la Société Française d’Etude et de prise en Charge du Transsexualisme (SOFECT).
Entre septembre 2009 et septembre 2010, ces équipes ont mis en route 329 nouveaux traitements hormonaux et pratiqué 153 transformations chirurgicales. L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) recensait pour sa part, en 2010, 125 actes chirurgicaux de «réassignation sexuelle» et mentionnait 127 requêtes pour changement d’état civil formées dans 36 cours d’appel.
«Ces chiffres doivent cependant être nuancés pour deux raisons, estime l’Académie. D’une part, les actes chirurgicaux sont très divers incluant de la chirurgie plastique cherchant à remodeler les organes génitaux mais aussi d’autres parties du corps pour lui donner un aspect masculin ou féminin et des ablations d’organes génitaux (orchidectomie, ovariectomie, hystérectomie) qui ont pour conséquence une stérilisation, ces dernières n’étant pas toujours pratiquées dans les parcours chirurgicaux de transition. D’autre part, un certain nombre de personnes sont traitées en dehors des centres régionaux précités ou à l’étranger, il est impossible d’en apprécier le nombre.»
L’Académie nationale française de médecine vient de rendre public le rapport du groupe de travail qu’elle avait constitué pour répondre au Défenseur des droits. Ce groupe a concentré sa réflexion sur les questions médicales et scientifiques liées à la «préservation de la fertilité des personnes transsexuelles». Au final, le groupe de travail n’a considéré que la situation des personnes transsexuelles sollicitant un traitement hormonal et/ou chirurgical susceptible de les stériliser. Leur nombre est probablement compris entre 100 et 200 chaque année en France.
Certaines de ces personnes expriment donc parfois le désir de congeler leurs gamètes avant leur «transition» et ce dans le but de pouvoir préserver leur fertilité. Cette mesure d’autoconservation peut être mise en œuvre en stricte application de la loi française en cas d’orchidectomie, d’ovariectomie ou d’hystérectomie. Les dispositions législatives en vigueur permettent en effet une telle possibilité aux personnes devant subir de telles interventions programmées (le plus souvent dans le cadre de traitements anticancéreux).
Il faut ici savoir que les seuls traitements hormonaux, utilisés dans certaines procédures de «transition», n’altèrent pas la fonction gonadique «de manière irréversible». Dès lors, les capacités de procréation des personnes transsexuelles peuvent être maintenues si l’on évite de procéder à une stérilisation chirurgicale. Il en va bien évidemment différemment dès lors que l’on prévoit de recourir, au-delà des voies hormonales, à une intervention chirurgicale stérilisatrice. Peut-on alors envisager une autoconservation de ses cellules sexuelles ?
Poser la question, c’est aussi poser celle du devenir de ces mêmes cellules. Celles qui seraient ainsi conservées pourraient «en principe» n’être utilisées que par un couple homosexuel. Or la loi française interdit formellement cette possibilité comme viennent de le rappeler, à l’envi, les controverses récentes sur les projets gouvernementaux français autour de la «PMA».
«Indépendamment de cet aspect légal, les enjeux et les conséquences de cette utilisation ne devraient pas être ignorés, souligne l’Académie. Les personnes transsexuelles qui sont déjà parents peuvent trouver des aménagements pour que la conversion de l’identité parentale accompagne la conversion de l’identité de la personne. En revanche, l’utilisation de gamètes, conservés préalablement au changement de sexe, reflèterait une incohérence identitaire dont les conséquences sont difficiles à évaluer, notamment pour l’enfant.»
Traduire : comment un homme ayant eu des enfants et devenu femme pourrait-il sans quelques difficultés identitaires continuer à procréer à partir de ses spermatozoïdes conservés par congélation préalablement à sa «transition» ? Conclusion, sinon jésuite du moins bien embarrassée, de l’Académie nationale de médecine : «La conservation éventuelle de gamètes ou de tissus germinaux ne peut être entreprise sans considérer leur utilisation potentielle en fonction des possibilités médicales et légales existantes.» Et pour finir : «Dans tous les cas, c’est au médecin d’en assurer ou non la mise en œuvre au cas par cas en fonction des situations des personnes qui le sollicitent et de leurs projets parentaux potentiels.»
La France est un pays bien vieux. Et c’est aussi un pays encore riche.