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Le ‘mariage’ pour tous efface le père de la loi et supprime le droit de l’enfant d’avoir un père, violant, de fait, ses droits les plus fondamentaux.
La place du père est essentielle. Dans son Message relatif à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe[1], la doctrine du Conseil fédéral était claire comme de l’eau de roche :
La nature veut que chaque enfant ait un père et une mère qui jouent chacun un rôle important dans son développement. C’est pourquoi, sur le plan juridique également, les règles du Code civil sur la filiation (art. 252 ss) tentent si possible d’attribuer un père et une mère à chaque enfant et d’assurer ainsi la polarité des sexes. L’adoption conjointe par un couple marié est la règle. Le droit entend ainsi garantir que, comme dans l’ordre naturel des choses, l’enfant ait un père et une mère […]
Dès lors, si le législateur autorisait les couples homosexuels à adopter un enfant, les principes fondamentaux du droit de la filiation actuel seraient abandonnés. L’enfant aurait, du point de vue juridique, deux mères ou deux pères, ce qui serait contraire à l’ordre des choses […]
A notre époque et dans notre société, les enfants perçoivent les rôles de père et de mère comme étant tenus par des personnes de sexe différent. Un enfant peut, dans certaines circonstances, dédoubler une fonction, avoir par exemple deux pères, l’un biologique et l’autre psycho-social (le beau-père) ou considérer effectivement sa mère génétique et sa belle-mère comme deux mères, suite au décès de sa propre mère et au remariage du père. La fonction assumée par un parent dans le mode de représentation de l’enfant ne peut toutefois pas être reprise par une personne du même sexe que le parent qui s’occupe de lui […]
Ces considérations, qui n’avaient que le bien-être de l’enfant en perspective, tomberont une à une sous les coups de boutoir de l’idéologie. Le Conseil fédéral, passera, en quelques années, de la conviction qu’« il n’existe aucun droit à l’adoption »[2] à un accès total des homosexuels à l’enfant au prétexte « d’organiser librement leur vie privée et familiale »[3]. L’on est tombé du droit de l’enfant au droit à l’enfant.
Pour parvenir à un tel résultat, il convenait avant tout d’abattre un obstacle essentiel, le rempart protecteur de la figure du père. C’est ce que se propose d’achever la révision du Code civil soumise au peuple le 26 septembre.
L’ « homme » disparaît de l’art. 94 du Code civil, puis le « fiancé » de l’art. 102, le « mari » de l’art. 163, et, enfin, le « père » de ce fameux art. 252 qui formait la pierre angulaire du droit de la famille suisse.
C’est un pan entier de l’histoire de l’humanité rayé d’un trait de plume. Ainsi notre ordre légal et notre société ne seraient-ils plus à même de reconnaître et protéger la seule institution susceptible d’assurer leur existence. C’est un suicide.
Cette réécriture complète des rapports humains, qui repose exclusivement sur la destruction de la famille sans rien proposer en retour que le fantasme de la revendication d’homosexuels exigeant de la société ce qu’ils ne peuvent arracher à la nature, revient à donner le dernier coup de pelle à une civilisation déjà à l’agonie.
L’homme, le fiancé, le mari, le père sont effacés, oubliés, annihilés, comme sur ces anciennes photos de dictateurs, où l’on voit leur entourage disparaître et le dernier d’entre eux remplacé par un pot de fleur. Devant cette effroyable réalité, la notion de parent ne semble subsister que pour annuler celle de père, puis de mère, dans une perspective idéologique qui finira par condamner – puis interdire – un simple rappel de la nécessaire altérité sexuelle.
Les assauts que nous subissons dans cette campagne en sont la preuve, oser rappeler, comme le faisait le Conseil fédéral il n’y a pas dix ans, qu’un enfant vient d’un père et d’une mère est désormais « homophobe », insupportable et l’objet de menaces récurrentes de plaintes pénales.
Cette interdiction de l’évocation même du père est déjà d’actualité. La révision du Code civil, qui fait la part belle aux lesbiennes, impose la préséance du fantasme idéologique sur la réalité de la filiation biologique et interdit à l’enfant jusqu’à la revendication d’une ascendance paternelle. Le texte de l’art 23 al. 1 LPMA révisé est limpide, l’enfant ne pourra pas s’opposer au nouveau droit de sa seconde ‘mère’ et se verra refuser jusqu’à l’idée même qu’il ait pu naître d’un père.
Si l’enfant a été conçu au moyen d’un don de sperme conformément aux dispositions de la présente loi, ni l’enfant, ni l’épouse ou l’époux de la mère ne peut contester le lien de filiation à l’égard de l’épouse ou de l’époux de la mère.
Le droit de la PMA, qui écartait le donneur au bénéfice du père adoptif – fixant ainsi le rôle et la place du père et garantissant cette « polarité des sexes » indispensable à son « développement » dont parle le Conseil fédéral – en fait désormais autant au bénéfice de l’« épouse de la mère ». Le père est éjecté, guillotiné, la place essentielle de la paternité dans les processus reproductif et éducatif est proprement effacée dans l’accomplissement d’une sorte de délire fanatique tendant à réaliser, dans la loi, une égalité de nature qui ne peut exister dans les faits. Il s’agit d’une première en droit suisse : la violation du principe de réalité.
Tout enfant naît d’un père et d’une mère. Outre que feindre de prétendre autre chose est une sottise, mentir à l’enfant et lui interdire de faire valoir toute filiation paternelle constitue une violation caractérisée de ses droits fondamentaux.
Ce négationnisme biologique contrevient au droit de l’enfant au respect de sa vie privée de l’art. 8 CEDH ainsi qu’aux art. 8 al. 1, 21 et 22 de la Convention relative aux droits de l’enfant[4] établissant la protection des relations familiales de l’enfant fondées par ses rapports avec ses père et mère.
Cette révision est également une violation du droit de l’enfant, qui subsiste à l’art. 256 al. 1 du Code civil, d’interroger son origine paternelle.
A mille lieues d’une simple revendication relative au droit à l’amour, la révolution jacobine du droit de la filiation ne pouvait aboutir sans décapiter la figure du père. Après avoir piétiné les droits du père pendant des décennies et l’avoir systématiquement écarté de ses enfants dans le cadre de l'”évolution” du droit de la famille, voilà que l’on veut purement et simplement sortir des textes jusqu’à la seule évocation de son nom. Père manquant, fils manqué, l’humanité de demain, sans père, sans protecteur, sans droit même de prétendre qu’elle en a un, privée de son passé, sera bien seule pour faire face à son avenir.
[1] Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2002, 02.090, FF 2003 1192.
[2] Idem.
[3] Explications du Conseil fédéral – Votation populaire du 26 septembre 2021.
[4] Accessoirement de l’art. 7 al. 1, réserve faite des dispositions relatives aux donneurs.