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Le Comité régional (CoR) est l'un des organes de la RTSR. Il est composé de neuf membres et est présidé par le président de la RTSR qui est également membre du Conseil d’administration de la SSR.
Parmi les compétences qui lui sont allouées, le Comité régional répartit les moyens financiers entre les chaînes et les domaines de programme en fonction des concepts de programme et des enveloppes pluriannuelles reçues. Il fixe également les concepts de programme de la RTS dans le cadre des consignes stratégiques de la SSR.
Le Comité régional se compose de neuf membres:
- Le président de la Société (RTSR), qui est d’office président du Comité régional, élu par le Conseil régional;
- Quatre membres élus par le Conseil régional;
- Quatre membres cooptés, dont la nomination a été ratifiée par le Conseil régional.
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Le Comité régional a les compétences suivantes:
- Fixer les concepts de programme de l’unité d’entreprise dans le cadre des consignes stratégiques du Conseil d’administration et suivre la bonne réalisation de ces concepts en prenant l’avis du Conseil régional et du Conseil du public;
- Répartir les moyens entre les chaînes et les domaines du programme en fonction des concepts de programme et des enveloppes pluriannuelles arrêtées par le Conseil d’administration;
- Proposer au Conseil d’administration pour nomination le directeur de l’unité d’entreprise et les cadres du second échelon responsables du programme;
- Décider des changements d’emplacement des studios régionaux et les soumettre à l’approbation du Conseil d’administration;
- Décider des changements apportés à la subdivision régionale en unités d’entreprise et les soumettre à l’approbation du Conseil d’administration;
- Décider des changements apportés au second échelon de direction de l’unité d’entreprise concernant le programme, et les soumettre à l’approbation du Conseil d’administration;
- Préaviser, à l’attention du Conseil régional, le rapport annuel sur la qualité et la réalisation du mandat de service public de l’unité d’entreprise;
- Proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et de la réalisation du mandat de service public par l’unité d’entreprise;
- Préparer ou prendre position sur tout dossier que le Conseil d’administration délègue au Comité régional;
- Etablir le rapport annuel de la RTSR, préparer les séances du Conseil régional et mettre en œuvre ses décisions;
- Etablir le budget, les comptes et le bilan de la RTSR;
- Edicter les instructions et règlements.
En cas de désaccord entre le Comité régional et les consignes du Conseil d’administration en matière de concepts de programme ou d’allocation de moyens, il appartient au Conseil d’administration de trancher.
Dans le cadre de ses activités, il peut recourir à des conseils internes ou externes à l’entreprise ainsi qu’à des experts.
Il ne donne pas d’instructions sur les affaires courantes du programme.
Le directeur de la RTS participe aux séances du Comité régional avec droit de proposition et voix consultative, à moins que le Comité régional n’en décide autrement. Le directeur de l’unité d’entreprise informe le Comité régional sur les affaires importantes et les événements particuliers.
Le directeur général SRG SSR peut participer aux séances du Comité régional ou bien charger son suppléant ou le directeur de l’unité d’entreprise de le représenter.
Il participe aux séances destinées à préparer la nomination du directeur de l’unité d’entreprise et des cadres du second échelon responsables du programme. Le directeur général peut proposer au Conseil d’administration le rejet des propositions de nomination et d’approbation du Comité régional.
Le Comité régional s’organise lui-même et se réunit aussi souvent qu’il le juge nécessaire.