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A/3227/2011 ATAS/248/2012 du 08.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3227/2011

ATAS/248/2012 du 08.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/248/2012 du 08.03.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 8 mars 2012 En la cause X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeur contre Y__________ à Martigny défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________ Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ; Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3227/2011 ATAS/248/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3227/2011 ATAS/248/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 8 mars 2012 du 8 mars 2012

En la cause

X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________, à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeur demandeur

contre

Y__________ à Martigny Y__________ à Martigny

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée en date du 11 octobre 2011 par X__________

Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;

Attendu que lors de celle-ci, le demandeur a déclaré qu'il retirait sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 100 fr. à la charge du demandeur.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le