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Statuts de l'Association Visions du Réel
I - Nom, siège, durée et but
Art.1
Sous la dénomination "Visions du Réel", désigné ci-après "L'Association", il a été constitué une association à but non lucratif régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
L'Association a son siège à Nyon. Sa durée est indéterminée.
L'Association a pour but général l'organisation d'un festival accessible au public axé sur le cinéma du réel (Visions du Réel, Festival international de cinéma Nyon), ainsi que de rencontres professionnelles et d'un marché international réservés aux représentants de la branche audio-visuelle (Doc Outlook-International Market).
A travers ces activités l'Association se propose de promouvoir et encourager:
- la réflexion sur les médias audiovisuels et de stimuler des conditions favorables à la réalisation, à la production et à la diffusion d’oeuvres de qualité, notamment par l’organisation d'une compétition internationale
- la rencontre et l'échange entre créateurs affiliés à des organismes de télévision et ceux travaillant de façon indépendante
- l'intérêt du public pour l’expression cinématographique dans le domaine du documentaire, dans toutes ces formes et évolutions(en Suisse et plus particulièrement en Suisse romande et dans la région)
Les activités de Visions du Réel ont lieu sous le patronage de la Confédération Suisse (Office Fédéral de la Culture), du Canton de Vaud et de la Ville de Nyon.
II - Membres
Art.3
L'Association comprend:
a) les membres payant une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale
b) les collectivités, sociétés et fondations versant à l'Association une contribution annuelle dont le montant est fixé en accord avec le comité
c) les personnes contribuant par leurs prestations de service à la mise sur pied des activités de Visions du Réel, à l'exception des fournisseurs extérieurs
d) les membres donateurs et les membres d’honneur
Art.4
Le comité se prononce sur l’admission des membres de l'Association.
Il a le droit d’exclure un membre ayant porté préjudice à Visions du Réel ou ayant justifié une telle mesure par son attitude, après l’avoir entendu.
Le candidat dont l'admission a été refusée et le membre exclu peuvent recourir auprès de l’Assemblée générale, dans le délai de 30 jours à compter de la notification de la décision du comité. L'Assemblée générale statuera lors de sa prochaine réunion.
Art.5
Les membres de l'Association n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de celle-ci. Ils n’ont aucun droit personnel sur les biens de l’Association.
III - Ressources
Art.6
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations, les donations, legs et subventions, par le produit de la vente des cartes d’entrée et des programmes lors du Festival, ainsi que par d’autres revenus éventuels.
Le comité tient le registre des membres, remet aux intéressés la carte de membre et veille à ce que les cotisations soient payées régulièrement. Les membres n’ayant pas acquitté leurs cotisations deux ans de suite seront considérés comme démissionnaires.
IV - Organes de l’Association
Art.7
Les organes de l'Association sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) le bureau
V - Assemblée générale
Art.8
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'Association. Elle se compose de tous les membres de l'Association.
Elle a notamment les compétences suivantes:
1) Election d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et des membres du comité.
2) Sur proposition du comité, nomination d’un président d’honneur
3) Approbation des comptes et décharge au comité
4) Fixation des cotisations
5) Désignation de la fiduciaire chargée de la vérification des comptes
6) Modification des statuts
7) Décision de dissolution de l’Association.
Art.9
L'assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire une fois par an, après le Festival, et en assemblée extraordinaire lorsque le comité juge à propos de la convoquer ou lorsque le cinquième des membres le demande.
Elle est convoquée par lettre adressée à chaque membre, dix jours avant l’assemblée.
Art.10
L'assemblée est présidée par le président de l'Association, ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut par un autre membre du comité.
Tous les membres de l'Association ont le droit de vote. Chacun d'eux a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, sous réserve des dispositions des art. 21 et 22 des présents statuts.
VI - comité
Art.11
Le comité comprend le président, le vice-président, le trésorier et six à quinze membres élus pour quatre ans par l’assemblée générale annuelle et immédiatement rééligibles, ainsi qu’un délégué de la Commune de Nyon. Le comité s’organise librement. Il désigne un ou une secrétaire qu'il peut choisir en dehors du Comité.
En cas de démission ou de décès de l’un de ses membres, le comité peut désigner un remplaçant qui restera en fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Art.12
Les séances du comité sont convoquées par le président chaque fois qu'il l'estime nécessaire ou lorsque trois de ses membres ou le directeur de Visions du Réel en font la demande.
Le comité peut délibérer valablement lorsque la moitié de ses membres participe à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité.
Art.13
Le comité assure la conduite générale de l'Association. Il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus à l’assemblée générale ou au bureau. Le comité décide le budget d’exercice. Il désigne les membres élus du bureau. Il engage et nomme le directeur. Il établit son cahier des charges. Il peut nommer un comité d’honneur.
Art.14
Le président, le vice-président, le trésorier et les membres du comité ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Ils n’assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l'Association, souscrits dans l’exécution de leur mandat.
Art.15
Le directeur assiste aux séances du comité avec voix consultative.
VII – Bureau du comité
Art. 16
Le bureau se compose du président, du vice-président, du trésorier et de 1 à 2 membres désignés par le Comité.
Art. 17
Le bureau propose au comité les orientations stratégiques de l'Association après consultation du directeur. Il appuie la direction dans sa réflexion et dans la gestion des affaires courantes et il ratifie la désignation des cadres membres de la direction. Il prépare les séances du comité et peut remplir toutes les tâches qui lui sont confiées par ce dernier.
VIII - Vérification des comptes
Art.18
La vérification des comptes de l'Association est confiée à une fiduciaire agréée, désignée par l'Assemblée Générale sur proposition du comité.
IX - Signature sociale
Art.19
L'Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président, du vice-président, du trésorier, des membres du bureau et du directeur ainsi que par toute personne désignée par le comité.
La signature d’un membre de la direction de Visions du Réel est suffisante pour les affaires courantes. Il appartient au comité de déterminer les limites de ses compétences financières.
X - Exercice social
Art.20
L'exercice annuel commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.
XI - Modification des statuts
Art.21
Toutes modifications des statuts doivent être portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale. La convocation à cette assemblée doit comporter l’énoncé des modifications proposées. Ces modifications doivent être acceptées à la majorité des deux tiers des membres présents.
XII - Dissolution et liquidation
Art.22
L'Association peut être dissoute par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents, a condition que cette assemblée ait été convoquée spécialement dans ce but.
Le comité ou des liquidateurs désignés par l'assemblée générale procèdent à la liquidation de l'Association; l'actif net sera remis à la Ville de Nyon et les archives à la Cinémathèque suisse.