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Ce n'est pas la première fois que les autorités suisses interdisent l'exportation de produits industriels vers le Pakistan avec le soupçon de servir au programme d'armement nucléaire d'Islamabad (archives).
Keystone/EPA ISPR/ISPR / HANDOUT(sda-ats)
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a rejeté une autorisation d'exportation de valves spéciales de Suisse au Pakistan. Il avait des raisons de soupçonner que ces produits serviraient au programme d'armement nucléaire d'Islamabad.
Fabian Maienfisch, porte-parole du SECO, a confirmé à l'ats des informations provenant de la NZZ am Sonntag. Le refus de cette demande d'exportation de valves apparemment destinées à équiper des systèmes de ventilation a d'ailleurs été publié cette semaine sur la page d'accueil du Secrétariat d'Etat à l'économie.
Le SECO mentionne des indices suggérant que "ces valves n'auraient finalement pas gagné l'entreprise industrielle figurant dans la déclaration de destination finale, mais auraient été transmises à une entité de type nucléaire impliquée dans le programme d'armement nucléaire du Pakistan".
D'autres sociétés impliquées dans cette transaction feraient en outre partie du réseau d'approvisionnement pakistanais. "Le SECO s'appuie sur des informations qui ne peuvent pas être rendues publiques", a dit M. Maienfisch.
Double usage
Les valves en question sont des biens dits à double usage, soit civil et militaire. Ce n'est pas la première fois qu'une demande d'exportation est refusée pour de tels produits. Selon le porte-parole du SECO, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le contrôle des biens le 1er octobre 1997, au total 330 requêtes d'une valeur de 159 millions de francs n'ont pas passé le cap.
Par ailleurs, au cours des dernières années, de nombreuses demandes d'exportation pour des machines-outils et d'autres produits ont été refusées car ces engins étaient susceptibles de servir un quelconque programme nucléaire. Des sociétés-écrans de pays en développement jouent un rôle toujours plus important dans ces commandes. Ce sont de plus en plus souvent elles qui achètent, écrit le SECO.
Contrôles à différents niveaux
Au sein de la Confédération, diverses autorités collaborent pour détecter des tentatives d'acquisitions illégales. Le SECO coopère avec l'Administration fédérale des douanes (AFD), qui est responsable des contrôles à la frontière, et avec le Service de renseignement de la Confédération (SRC), qui s'occupe du service d'information. Des contacts sont aussi établis avec les autorités de contrôle des exportations d'autres pays, sur la base de l'entraide administrative prévue dans la loi sur le contrôle des biens.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques, le SECO a procédé à 161 dénonciations aux ministère publics responsables pour des infractions aux prescriptions sur le contrôle des exportations. Dans de nombreux cas, il s'agit de procédures formelles et non de violations volontaires de la loi sur le contrôle des biens.
ATS