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C/16199/2018 ACJC/1273/2018 du 21.09.2018 sur JTPI/12724/2018 ( SFC ), MODIFIE Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; ANNULABILITÉ Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16199/2018 ACJC/1273/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du vendredi 21 septembre 2018 Entre Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2018, comparant en personne, et C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la faillie; Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée; Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC); Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante; Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite n o JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la cause C/16199/2018-8 SFC. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. Confirme ce jugement pour le surplus. Sur les frais : Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais en 350 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/16199/2018

ACJC/1273/2018 du 21.09.2018 sur JTPI/12724/2018 ( SFC ), MODIFIE Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; ANNULABILITÉ Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16199/2018 ACJC/1273/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du vendredi 21 septembre 2018 Entre Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2018, comparant en personne, et C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la faillie; Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée; Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC); Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante; Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite n o JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la cause C/16199/2018-8 SFC. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. Confirme ce jugement pour le surplus. Sur les frais : Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais en 350 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1273/2018 du 21.09.2018 sur JTPI/12724/2018 ( SFC ) , MODIFIE

Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; ANNULABILITÉ

Descripteurs : POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; ANNULABILITÉ

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16199/2018 ACJC/1273/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du vendredi 21 septembre 2018 Entre Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2018, comparant en personne, et C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la faillie; Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée; Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC); Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante; Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite n o JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la cause C/16199/2018-8 SFC. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. Confirme ce jugement pour le surplus. Sur les frais : Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais en 350 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16199/2018 ACJC/1273/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du vendredi 21 septembre 2018 Entre Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2018, comparant en personne, et C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16199/2018 ACJC/1273/2018 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du vendredi 21 septembre 2018 POUVOIR JUDICIAIRE

C/16199/2018 ACJC/1273/2018

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du vendredi 21 septembre 2018

Entre

Madame A______, p.a. B______, café-restaurant, ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2018, comparant en personne,

et

C______ [caisse de compensation], ______, intimée, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4); Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la faillie; Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC; Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée; Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC); Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante; Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : A la forme : Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite n o JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la cause C/16199/2018-8 SFC. Au fond : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. Confirme ce jugement pour le surplus. Sur les frais : Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais en 350 fr. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12724/2018 du 30 août 2018 prononçant la faillite sans poursuite préalable de A______ (ch. 1 du dispositif du jugement) et mettant à sa charge les frais en 500 fr. (ch. 2 à 4);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 septembre 2018 par la précitée, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le courrier de C______ du 19 septembre 2018 par lequel celle-ci indique ne pas s'opposer à l'annulation de la faillite au vu de l'arrangement de paiement trouvé avec la faillie;

Considérant, EN DROIT, les articles 190 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC;

Que dans la mesure où l'intimée acquiesce au recours, la faillite sera annulée;

Que les frais des deux instances, arrêtés 400 fr. pour la Cour (art. 52 et 61 OELP) seront mis à charge de la recourante, puisque le paiement (partiel) de la dette n'est intervenu qu'après le prononcé de la faillite (art. 107 al. 1 let. f CPC);

Que le solde de l'avance de frais versée en 350 fr. sera restitué à la recourante;

Qu'il ne sera pas alloué de dépens aux parties qui comparaissent en personne.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement de faillite n o JTPI/12724/2018 rendu par le Tribunal de première instance le 30 août 2018 dans la cause C/16199/2018-8 SFC.

Au fond :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité.

Confirme ce jugement pour le surplus.

Sur les frais :

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 400 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais fournie par ses soins, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais en 350 fr.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA

La présidente : Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La présidente :

Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ

La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.