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Le projet retenu par la commission reprend, explique Jérôme Savary, les objectifs figurant dans le projet d'agglomération franco-valdo-genevois. Le principe du développement durable n'a pas été retenu car pas assez précis. Par sept voix contre six, l'accès aux rives du lac, sauf les réserves naturelles, n'a pas été retenu.
Deux alinéas sont proposés. On trouvera les explications de la commission dans le rapport de la commission.
- Le canton et les communes veillent à ce que l’aménagement du territoire respecte les principes d’une agglomération compacte, multipolaire et verte.
- Ils préservent la zone agricole utile et les zones protégées.
Les Partis radical et libéral déposent des propositions.
René Koechlin n'aime pas le terme multipolaire. Il conteste également le terme de zone qui n'a rien à faire dans une Constitution. Il propose plutôt d'utiliser les mots surfaces (agricoles utiles) et les sites protégés.
Pierre Kunz intervient dans le même sens. Il regrette qu'on n'attache pas plus d'importance au logement qui est tout de même un des buts de l'aménagement du territoire.
Carine Bachmann a écrit son intervention sur son ordinateur. La publiera-t-elle sur son blog? Elle défend évidememnt les trois critères compact, multipolaire et vert, considérant que ces concepts sont innovateurs. Elle complète l'article en souhaitant inscrire l'aménagement du territoire genevois dans la région et demande d'ajouter le terme franco-valdo-genevois. "Si nous voulons réenchanter la ville, poursuit la constituante Verte, tous les nouveaux quartiers doivent mettre l'accent sur une gestion rigoureuse de l'énergie, la mixité sociale et la participation des habitants."
Jean-François Rochat du groupe Avivo ne comprend rien à ces trois termes et pensent qu'il en sera de même de la population.
Cyril Mizrahi dénonce l'opposition de la droite par rapport à l'accès au lac. Le public représente un bien moindre danger que les ports que certains propriétaires veulent construire sur la côte. Aux libéraux, il oppose l'article 16 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire qui spécifie également la préoccupation de la souveraineté alimentaire.
Nils de Dardel dénonce une rédaction technocratique de l'alinéa 1. Le constituant de Solidarités est également choqué par la priorité donnée à l'environnement, alors que l'aménagement du territoire a pour vocation de trouver des solutions entre des intérêts très divergents: emplois contre logements, nature contre production.
Yves Lador plaide aussi pour la mixité des zones et une plus grande implication des populations concernées.
Pierre Scherb se rallie aux propositions des groupes radical et libéral.
En une minute, Albert Rodrik adhère au qualificatif vert, mais se demande si la population saura ce qu'il veut dire? Il demande donc qu'on use d'un vocabulaire compréhensif. Patrick Dimier abonde.
Le libéral François de Planta adhère aux propos de Nils de Dardel et espère que la commission 5 en fera bon usage.
Robert Cramer reprend la parole et se porte au secours de la commission qui a puisé ces trois concepts dans son projet d'agglo. "C'est, dit-il, ce que la Confédération demande à toutes les agglomérations suisses de faire. Rien d'original donc."