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Annulation de l’adoption et ordre public
A. et B. sont des ressortissants étrangers, ayant adopté trois enfants dans leur payé d’origine. Ils vivent en Suisse et ont divorcé en 2012. L’autorité parentale exclusive et la garde ont été attribuées à A. Le droit de visite de B. a ensuite été fortement réduit.
A. a demandé et obtenu l’annulation de l’adoption pour B. dans leur pays d’origine. La décision a été reconnue en Suisse par l’autorité de protection de l’enfant compétente. Cette décision de reconnaissance a ensuite été cassée. A. recourt au Tribunal fédéral.
La question est de savoir si l’annulation de l’adoption (qui n’est pas prévue par le droit suisse) est conforme à l’ordre public. La violation de l’ordre public s’apprécie selon le cas concret, et de façon restrictive. La protection de la relation entre parent et l’enfant, même si elle est très élevée en Suisse, mais la dissolution d’un lien de filiation n’est pas exclue par l’ordre juridique suisse ni par la CEDH ou les autres conventions auxquelles la Suisse est partie. Aussi, l’instance précédente ne pouvait pas considérer que la décision étrangère était « manifestement incompatible avec l’ordre public suisse. »
La cause doit...
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