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- Introduction
- 2. QUOI... Qu'est-ce qu'une oeuvre protégée?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
- 7. Droit d'auteur et médias sociaux
1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
Courte introduction sur le droit d'auteur applicable en présence d'un état de fait à caractère international
Lorsqu'un contenu, susceptible de protection par le droit d'auteur, est utilisé en Suisse et n'implique que des acteurs suisses, alors le droit suisse s'appliquera de manière évidente. Toutefois la situation présente souvent des aspects internationaux (utilisation d'un contenu créé à l'étranger, diffusion sur Internet hors des frontières suisses, etc.), et il devient alors nécessaire de déterminer le droit applicable à cette situation.
En effet, aucune loi nationale n'a d'effet hors de son territoire; si plusieurs Etats sont impliqués alors plusieurs droits sont susceptibles de s'appliquer. De plus, il n'existe pas un droit unitaire de la propriété intellectuelle, tout au mieux quelques grands principes applicables pour les Etats signataires de conventions internationales en la matière.
Il faut donc s'en remettre à ce que l’on appelle le « droit international privé » pour régler les conflits de lois pouvant se présenter, droit lui-même soumis à des interprétations pouvant varier suivant l’État les appliquant. En tout état de cause, compte tenu de la complexité de la matière, un avis juridique devra être recherché dans toute situation internationale.