Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/85778

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des mesures concrètes et les bases juridiques nécessaires à la promotion et à l'amélioration :</p><p>1. de la recherche, du développement et des études cliniques dans le domaine des médicaments pour enfants ;</p><p>2. de la sécurité en matière de traitements médicamenteux pédiatriques ;</p><p>3. de la transparence et du savoir concernant les médicaments destinés aux enfants ;</p><p>4. de la coopération de la Suisse avec d'autres pays et de sa participation à des programmes internationaux de recherche dans le domaine de la recherche clinique sur les médicaments à usage pédiatrique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'offre de médicaments adaptés aux besoins spécifiques de la population pédiatrique est, en effet, insatisfaisante. Et l'utilisation de ce type de médicaments devrait être plus sûre. De nombreux efforts sont donc consentis à travers le monde pour améliorer durablement la situation en pédiatrie.</p><p>Le Conseil fédéral appuie la demande exprimée dans la motion. Dans son message relatif à la révision anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques (FF 2007 2245), il a d'ailleurs précisé que la thématique des médicaments à usage pédiatrique serait traitée dans le cadre de la révision ordinaire de cette même loi (2e étape). La procédure de consultation est prévue pour début 2009.</p><p>Le Conseil fédéral annonce d'ores et déjà que la Confédération ne pourra prendre en charge qu'une partie des coûts pour concrétiser ladite demande. Une autre partie devra être assumée par des tiers, comme les fournisseurs de prestations concernés par exemple.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.