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Regeste
Séquestre pour des prétentions à des contributions d'entretien (
art. 93, 275 LP ).
Le minimum vital du débiteur ne peut être entamé que lorsque le séquestre est demandé par des membres de la famille du débiteur qui peuvent prétendre à une contribution d'entretien. Mais il n'est pas possible d'y porter atteinte quand apparaît comme créancier la collectivité publique qui s'est fait céder la prétention à la contribution d'entretien sur la base de l'art. 289 al. 2 CC, et cela quand bien même on devrait reprocher au débiteur de ne pas avoir un revenu aussi élevé qu'il le pourrait en faisant preuve de bonne volonté.