Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/119764

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de compléter comme suit l'art. 49, al. 2, de la loi sur la circulation routière :</p><p>"Ils bénéficient de la priorité sur de tels passages, mais ne doivent pas s'y lancer à l'improviste, et doivent au contraire manifester clairement leur intention de traverser en faisant un geste de la main."</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse détaillée à l'interpellation 11.3289, "Prudence et respect sur la route", déposée en mars 2011 par l'auteur de la motion. L'obligation d'indiquer l'intention de traverser par un signe de la main n'a jamais été prescrite par la loi. Tout comme les principales organisations actives dans le domaine de la circulation routière et les autorités cantonales (police, instructeurs de conduite), le Conseil fédéral s'oppose à l'introduction du signe de la main, étant donné qu'il n'entraînerait aucune amélioration de la sécurité des piétons.</p><p>En complément aux motifs, toujours valables, énumérés dans l'interpellation 11.3289, il convient d'ajouter que la plupart du temps, les accidents de piétons ne sont pas causés par les piétons eux-mêmes mais par les conducteurs de véhicules automobiles. Dans six accidents graves sur dix, la police établit la responsabilité de ces derniers uniquement. Ce n'est que dans un cas sur cinq que l'accident a été causé par le piéton gravement blessé. Il paraît donc plus important d'agir sur le comportement des conducteurs de véhicules que sur celui des piétons. Reste que ceux-ci doivent eux aussi être sensibilisés à leur obligation de s'assurer, avant de s'engager sur le passage pour piétons, que le véhicule qui approche pourra s'arrêter à temps.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.