Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/192410

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quand les tunnels de la ligne ferroviaire Bâle-Laufon-Delémont-Moutier feront-ils l'objet de travaux, ou seront-ils aménagés pour accueillir des trains à deux étages ?</p><p>2. Pourquoi les CFF n'honoreraient-ils pas cette promesse dans un avenir proche ?</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'un nouveau retard dans les travaux porterait atteinte à la crédibilité des CFF ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Pour des raisons de capacité, il est prévu d'exploiter la ligne du pied du Jura et la ligne Bâle-Delémont-Bienne avec du matériel roulant à deux niveaux à partir de 2035. Sur la ligne Bâle-Moutier, les tunnels et les ponts à rénover doivent avoir un profil d'espace libre suffisant pour l'utilisation de ces trains à deux niveaux. Les CFF sont tenus de s'acquitter de ce mandat dans le cadre du maintien ordinaire de la qualité de l'infrastructure.</p><p>Le message relatif à l'étape d'aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire mentionne explicitement des investissements à hauteur de 173 millions de francs pour l'élargissement du profil d'espace libre (cf. message 18.078, annexe 3), qui sont financés par la convention sur les prestations au titre du maintien de la qualité des infrastructures des CFF.</p><p>2./3. Le Conseil fédéral est d'avis que, si l'aménagement du profil de la ligne Bâle-Moutier est important, il n'est cependant pas urgent, étant donné que les trains à deux étages ne seront pas utilisés avant 2035. D'un point de vue économique, il est donc plus judicieux d'intégrer cet aménagement du profil dans le maintien ordinaire de la qualité des infrastructures que de l'anticiper. Pour les tunnels et les ponts qui ne requièrent aucun entretien jusqu'en 2035, les CFF ont pour mandat de réaliser des projets distincts d'aménagement de profil. Ils tiendront leur promesse, pour autant que la mise en oeuvre soit achevée au plus tard en 2035.</p>  Réponse du Conseil fédéral.