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A/1162/1997 ATA/479/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 28.10.1999, rendu le 04.05.2000, REJETE, U 370/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : RISTIC Cvjetko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-CMBB Résumé : Si le diagnostic de coup du lapin ne peu être posé avec suffisamment de vraisemblance, la question de la causalité adéquate ne peut plus être examinée qu'en cas d'accident moyen à grave. Pas de document HTML

A/1162/1997

ATA/479/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 28.10.1999, rendu le 04.05.2000, REJETE, U 370/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : RISTIC Cvjetko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-CMBB Résumé : Si le diagnostic de coup du lapin ne peu être posé avec suffisamment de vraisemblance, la question de la causalité adéquate ne peut plus être examinée qu'en cas d'accident moyen à grave. Pas de document HTML

# ATA/479/1999 du 31.08.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 28.10.1999, rendu le 04.05.2000, REJETE, U 370/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : RISTIC Cvjetko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-CMBB Résumé : Si le diagnostic de coup du lapin ne peu être posé avec suffisamment de vraisemblance, la question de la causalité adéquate ne peut plus être examinée qu'en cas d'accident moyen à grave.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; TRAUMATISME CERVICAL; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : RISTIC Cvjetko / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT, GROUPE MUTUEL ASSURANCES-CMBB

Résumé : Si le diagnostic de coup du lapin ne peu être posé avec suffisamment de vraisemblance, la question de la causalité adéquate ne peut plus être examinée qu'en cas d'accident moyen à grave.

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