Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/136632

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il serait possible de compléter de manière judicieuse l'actuel système de recyclage par un circuit de réutilisation des appareils électriques et électronique et de leurs composants, ou d'instaurer un tel circuit en amont du système de recyclage.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'état actuel des connaissances est insuffisant pour évaluer si, en Suisse, un marché opérationnel de pièces de rechange et de réparation d'appareils électriques et électroniques peut se développer en tant que circuit complémentaire en amont de la valorisation tout en apportant un net avantage écologique et en étant judicieux d'un point de vue économique. Il faut donc établir une base d'évaluation et de décision en la matière au moyen d'une étude approfondie.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.