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L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération doit être renforcée. Après avoir passé à la loupe les relations de l'instance avec le MPC, les commissions de gestion du Parlement proposent de lui accorder plus de moyens et de compétences.
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) doit rester une entité indépendante de l'exécutif. Personne n'aspire à mettre en place une surveillance politique, indiquent les commissions de gestion dans le rapport final publié mardi.
Le Parlement devrait renforcer le rôle de surveillance de l'autorité, plutôt que de l'affaiblir, et la doter des ressources adéquates. Son droit à donner des directives devrait être mieux défini.
L'instance devrait avoir un large accès aux dossiers, y compris les procédures en cours. Elle a d'ailleurs proposé d'étendre ses droits à l'information en s'inspirant du pouvoir des autorités exerçant la haute surveillance parlementaire. Le Parlement devrait légiférer en ce sens, selon le rapport final.
Lacunes à combler
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération devrait en outre conserver son pouvoir disciplinaire. En effet, ni l’Assemblée fédérale ni la commission judiciaire ne sont des organes qui conviennent pour conduire une procédure disciplinaire. Certaines lacunes doivent cependant être comblées et la panoplie disciplinaire complétée.
Dans le domaine du droit du personnel, les commissions n'ont identifié aucun besoin de clarification. L'autorité ne devrait pas avoir de compétences supplémentaires en la matière. Les problèmes liés à l’élection, la réélection et la révocation des personnes à la tête du MPC devraient être résolus dans le cadre de la réforme en cours de la réélection des juges de la Confédération.
L’expérience a montré que la réélection du procureur général de la Confédération peut être politisée, ce qui représente non seulement une menace pour son indépendance mais également pour trouver des personnes hautement qualifiées, relève le rapport.
Réforme législative en vue
Il faudrait aussi clarifier les rapports de travail entre le Parlement et la direction du MPC et résoudre les problèmes émanant des dispositions sur la nomination de procureurs extraordinaires. Les commissions de gestion recommandent en outre d'approfondir les propositions des experts mandatés pour évaluer la situation prônant une direction collective à la tête du MPC.
L'autorité de surveillance devrait être professionnalisée. Une indemnisation adéquate des membres ainsi qu’un étoffement des ressources à disposition devraient être prévus. Il serait aussi judicieux de la rattacher à une unité administrative ou aux services du Parlement.
La balle est désormais dans le camp des commissions des affaires juridiques des deux Chambres fédérales. Ce sont elles qui pourront lancer les réformes législatives préconisées.
Rencontres informelles
Les problèmes entre l'Autorité de surveillance et le MPC sont apparus lors de la procédure disciplinaire engagée contre l'ancien procureur général de la Confédération Michael Lauber, concernant la troisième rencontre informelle entre le président de la FIFA Gianni Infantino et M. Lauber. En mai 2019, les commissions de gestion ont lancé leur inspection pour comprendre ces divergences.
Mis en cause, M. Lauber a quitté son poste le 31 août dernier. Son successeur n'a toujours pas été trouvé.
Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto samedi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 12, 16, 20, 28, 39 et 42. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 13 et le Joker le 172809.
Lors du prochain tirage mercredi prochain, 3 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Près de 800 personnes manifestent à Genève contre les restrictions
A Genève, près de 800 personnes ont manifesté samedi après-midi contre les restrictions liées au coronavirus, selon une estimation de la police. "Liberté, liberté!", ont scandé les manifestants en fustigeant le pass sanitaire obligatoire dans plusieurs pays européens.
"Nous ne sommes pas un peuple d'endormis", a déclaré devant la foule rassemblée sur la Place de la Navigation Chloé Frammery, figure de proue genevoise des coronasceptiques. Très applaudie, elle a critiqué la préférence faite envers les personnes vaccinées, ce qui mène "à la discrimination".
"Non à la dictature sanitaire" ou encore "Non au pass nazitaire", pouvait-on lire sur les différentes pancartes. Un orateur a aussi mis en garde contre les millions de doses de vaccins injectées alors "qu'il est en phase expérimentale". Les manifestants ont revendiqué le droit de ne pas être vacciné.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Nina Christen et l'appui "logistique" de son père
Nina Christen disposera sa médaille d'or de Tokyo (carabine 3 positions à 50 m) dans un cadre spécial confectionné par son père, sculpteur sur bois.
"Il en existe différentes variantes. Je dois commencer à trier un peu mes médailles", a-t-elle dit samedi.
Revenant sur son concours haletant, et sa remontée en fin de match, Nina Christen a estimé avoir senti qu'elle n'avait plus rien à perdre. "Je ne pouvais que revenir sur les concurrentes mieux parties", a-t-elle relevé. Elle s'est alors lâchée.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Simonetta Sommaruga souligne l'importance du service public
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a souligné dans une allocution vidéo diffusée à l'occasion de la Fête nationale l'importance d'un service public fiable pour la Suisse. Cela contribue notamment à la cohésion du pays.
"C'est ça la Suisse, un pays où nous sommes proches les uns des autres, un pays qui dans l'ensemble fonctionne bien, même dans les périodes difficiles", a déclaré samedi la cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) dans une vidéo en allemand et en romanche.
"Les dernières semaines ont démontré à quel point un service public est important. Pendant la période difficile des inondations, nous avons pu compter sur les pompiers et de nombreux autres services d'intervention. La crise du coronavirus a également prouvé combien un service public de qualité était essentiel, par exemple la Poste ou les transports", a poursuivi Mme Sommaruga.
"Esprit pionnier"
La conseillère fédérale souligne qu'il faut pour cela remercier les générations précédentes, "qui ont investi dans le service universel et qui ont accompli un travail formidable". Nous pouvons nous appuyer sur cet esprit pionnier, ajoute-t-elle.
La volonté commune de continuer à développer des infrastructures fiables contribue à la cohésion du pays. "Ensemble nous pouvons aller loin, comme le montre par exemple le projet ferroviaire du siècle". Cela a été possible grâce aux citoyens qui se sont engagés en faveur d'une politique d'avenir et d'une économie innovante. "Continuons ainsi, ensemble", conclut Simonetta Sommaruga.
La conseillère fédérale participera également au Grütli des femmes le 1er août.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Bouchons au Gothard: jusqu'à 12 km en direction du sud
Comme chaque année à pareille époque, juillettistes et aoûtiens de Suisse et du Nord de l'Europe ont dû s'armer de patience pour passer les près de 17 km du tunnel du Gothard. Samedi dans la matinée, la file à l'entrée nord est montée jusqu'à 12 km.
Dès 08h00, la colonne de véhicules avait atteint les 10 km, et même jusqu'à 12 km en matinée. Cela correspond à près de deux heures d'attente, indique le TCS sur son site internet. Il a fallu attendre la fin d'après-midi pour que la situation s'améliore nettement, avec seulement deux kilomètres de bouchons.
Dans l'autre sens, on a compté jusqu'à 8 km entre Quinto et Airolo, à l'entrée sud dans l'après-midi. En début de soirée, la file d'attente en direction du nord était encore de trois kilomètres.
La colonne restait longue plus au sud, sur l'autoroute A2 au Tessin. Entre Chiasso et Lugano, elle était d'environ dix kilomètres, en début de soirée samedi, soit une perte de temps d'environ 45 minutes. Une voie de l'A2 en direction du nord a dû être fermée en raison des dégâts causés par les intempéries et du risque de glissement de terrain.
Déjà le week-end dernier, le TCS avait mesuré jusqu'à 14 km dans le sens des départs vers le sud et 10 km dans celui des retours. Le chassé-croisé entre juillettistes et aoûtiens a duré toute la semaine, le tunnel étant souvent le théâtre d'embouteillages d'une longueur supérieure à 10 km.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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