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Débat
Le président. Nous passons à la P 2088-C. Le rapport est de M. Emmanuel Deonna, remplacé par M. Thomas Wenger. Monsieur Wenger, c'est à vous.
M. Thomas Wenger (S), rapporteur ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, cette pétition a été signée par 543 personnes qui souffrent de nuisances sonores et solidiennes aux abords du tracé du CEVA - Léman Express - à Lancy. Elle demande l'élimination de ces nuisances sonores et solidiennes, ou en tout cas une forte réduction de celles-ci. Le Conseil d'Etat a répondu en mentionnant que des études avaient été effectuées par l'Office fédéral de l'environnement et qu'elles montraient que les valeurs d'immission respectaient l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit. D'après l'OFEV, il n'y avait donc aucune action légale supplémentaire à entreprendre, ce qui fait que les CFF ne prendraient pas en compte un éventuel financement de nouvelles mesures étant donné que les valeurs étaient respectées.
Un débat très intéressant a eu lieu au sein de la commission et a abouti à une décision à la quasi-unanimité consistant à dire qu'on ne pouvait pas déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil en répondant en quelque sorte: «Circulez, y a rien à voir ! Ma foi, il faut vous accommoder de ces nuisances !» Il a été décidé au contraire de la renvoyer au Conseil d'Etat pour que celui-ci - il a déjà fait un certain nombre de choses - puisse encore étudier de nouvelles mesures et de nouvelles solutions pour répondre à ce problème des nuisances sonores.
La commission a aussi discuté de manière générale sur cette question, sachant que les personnes qui habitent à proximité des rails souffrent de ces nuisances sonores; c'est un vrai problème de santé publique, notamment pour de nombreuses personnes qui résident à Genève, aux abords des routes, par exemple dans les centres urbains - on peut penser à la rue des Deux-Ponts ou à d'autres rues, où les gens habitent juste en dessus des véhicules et subissent énormément de nuisances sonores. Et puis comment ne pas citer aussi les habitants des abords de l'aéroport ? Ce sont des dizaines de milliers de personnes qui souffrent jour après jour des nuisances dues à l'aéroport. Nous devons répondre politiquement à ces problématiques en trouvant des solutions, en réduisant peut-être le trafic parfois, en effectuant des travaux, en isolant mieux les bâtiments. C'est un problème de santé publique et c'est à nous, politiques, d'y répondre. Je vous demande donc de renvoyer cet objet au Conseil d'Etat. Merci.
Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, je ne répéterai pas les propos de mon préopinant, puisqu'ils sont corrects et pertinents. Je voulais juste préciser que les Vertes et les Verts soutiendront cette proposition de renvoi au Conseil d'Etat: celui-ci doit faire preuve de davantage d'initiative et d'imagination pour trouver encore des alternatives visant à améliorer la qualité de vie des habitants face aux nuisances sonores, puisqu'elles ont véritablement un impact sur leur santé - cela nous a été très bien décrit à la commission des transports par les pétitionnaires. Merci.
M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, les propos qui viennent d'être tenus dans ce court débat montrent l'embarras dans lequel se trouvait de toute évidence la commission des pétitions; le rapport lui-même dénote un certain embarras. On essaie de résoudre celui-ci en renvoyant une énième fois le rapport au Conseil d'Etat, en lui demandant de bien vouloir - quand bien même on a enregistré... J'ai bien vu que les normes sont respectées et qu'au demeurant, si elles ne l'étaient pas, ce serait aux CFF d'apporter les correctifs. Quoi qu'il en soit, on renvoie cet objet au Conseil d'Etat pour vérifier s'il n'y a tout de même pas une éventuelle possibilité d'agir, notamment en demandant de lancer une étude pour voir ce qu'on peut faire. Si telle est la volonté de la commission et du parlement, c'est ce qu'on fera, et on le fera évidemment avec la diligence et le sérieux requis.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, plus personne ne souhaite s'exprimer. Je vous fais donc voter sur le préavis de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2088 est adopté par 73 oui (unanimité des votants).
Le rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2088 est donc refusé.