Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07259.jsonl.gz/86

À qui dois-je signaler le décès d'une personne proche ?
Si une personne de votre entourage décède, la première chose à faire est de le signaler à une médecin et d'informer le bureau d’état civil.
Seule une médecin peut certifier formellement le décès d'une personne. Ce certificat médical, à son tour, est une condition préalable à l'acceptation de la déclaration de décès par le bureau d'état civil. Enfin, la confirmation de la déclaration de décès est nécessaire pour de nombreuses autres étapes, comme les funérailles.
Informer la médecin
Si aucune médecin n'était présente au moment du décès, les proches ou autres personnes proches ou présentes doivent informer une médecin : La médecin de famille, la médecin urgentiste ou une autre médecin confirmera le décès et établira le certificat médical de décès.
Notification du décès au bureau d’état civil
Le bureau d'état civil enregistre le décès. En règle générale, c'est le bureau d’état civil du lieu du décès qui est compétent.
La veuve ou le veuf ou le partenaire survivant est tenu d'enregistrer le décès. Les parents proches, les personnes qui vivaient dans le même foyer ou toute autre personne présente au moment du décès ou qui a trouvé le corps sont également tenus de s’annoncer. Si la personne décédée vivait dans une maison de retraite ou de soins, la direction de la maison est tenue de déclarer le décès. La notification doit être faite par écrit ou en personne dans un délai de deux jours ; le certificat médical de décès doit être présenté en même temps que la notification.
Le bureau d'état civil confirme la réception de la déclaration de décès dès sa réception. Cette confirmation est une condition préalable pour les funérailles de la personne décédée.
Notification du décès à d'autres personnes et institutions
Au décès d'une personne, tous les droits et obligations sont transmis à ses héritiers. Afin d'éviter que les héritiers ne soient liés par des contrats plus longtemps qu'il n'est raisonnable et nécessaire après le décès du défunt, ils devraient obtenir une vue d'ensemble de la succession le plus rapidement possible et signaler le décès à toutes les personnes et institutions qui avaient une relation contractuelle avec le défunt : Outre les banques et les compagnies d'assurance, il peut s'agir de la propriétaire, du bureau de la circulation routière ou d'associations.
Si la personne décédée a déjà désigné un exécuteur testamentaire de son vivant, celui-ci s'occupe généralement de la correspondance ultérieure avec les banques et les compagnies d'assurance et de la résiliation des contrats.