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Postes de travail: locaux communs (art. 29 à 35 OLT3)
Des installations en nombre suffisant et adaptées aux circonstances doivent être mises à la disposition des travailleurs pour qu'ils puissent s'y changer et y déposer leurs vêtements. Ces vestiaires doivent être aménagés dans des locaux réservés exclusivement à cet usage.
Tout travailleur doit disposer soit d'une armoire à vêtements suffisamment spacieuse et aérée, soit d'une penderie ouverte et d'un casier pouvant être fermé à clé.
Les travailleurs doivent disposer d'un nombre suffisant de toilettes à proximité des postes de travail, des locaux de repos, des vestiaires et des douches ou des lavabos. Le nombre de toilettes est fonction du nombre de travailleurs occupés simultanément dans l'entreprise. Des installations et du matériel appropriés pour se laver et se sécher les mains doivent se trouver à proximité des toilettes.
Par ailleurs, des douches appropriées avec eau chaude et eau froide doivent également être installées en nombre suffisant à proximité des vestiaires lorsque les travailleurs exécutent des travaux salissants ou sont exposés à une forte chaleur.
Les toilettes doivent être aménagés dans des locaux à part; elles doivent être séparées des vestiaires par des parois.
Les toilettes pour hommes doivent être séparées de celles destinées aux femmes par des parois montant du sol jusqu’au plafond; des murs en dur, par exemple en briques, sont indiqués.
Les entreprises occupant des handicapés en chaise roulante devraient aménager des toilettes qui leur sont accessibles sur le même étage que leurs postes de travail.
Les toilettes publiques ou accessibles au public, par exemple dans l’hôtellerie, les surfaces de vente, les gares, les hôpitaux, ne doivent pas servir de toilettes pour le personnel.
L’usage des toilettes doit être gratuit.
En règle générale, les chantiers sont équipés de conteneurs, de baraquements, etc. dans lesquels sont installés les lieux d’aisances. Ceux-ci doivent pouvoir être suffisamment ventilés et disposer d’un éclairage adapté. On apportera une attention suffisante à leur nettoyage et à leur entretien.
Dans les commerces où les travailleurs sont seuls, l’employeur doit formaliser par écrit (par ex. dans le règlement d’entreprise) une procédure claire pour permettre à l’employé de quitter son poste de travail afin d’aller aux toilettes. Ce dernier sera informé de cette procédure.
En règle générale, on doit aménager les toilettes en considération du nombre de personnes employées et présentes au même moment dans l’entreprise:
- dans les entreprises occupant jusqu’à 10 employés, un W.-C. et un urinoir pour les hommes et un W.-C. pour les femmes;
- dans les entreprises occupant jusqu’à 50 employés, un W.-C. et un urinoir pour 15 hommes et un W.-C. pour 10 femmes;
- dans les entreprises occupant jusqu’à 100 employés, un W.-C. et un urinoir pour 20 hommes et un W.-C. pour 12 femmes;
- dans les entreprises occupant plus de 100 employés, un W.-C. et un urinoir pour 25 hommes et un W.-C. pour 15 femmes.
Dans les petites entreprises comptant jusqu’à 10 employés, une dérogation au nombre de toilettes nécessaires et à la séparation par sexe est possible, en raison de la diversité des situations dans les différentes branches. Une appréciation de chaque situation reste nécessaire.
A titre d’exemple, un seul W.-C. peut être suffisant dans de petites entreprises, n’occupant pas plus de 10 travailleurs et n’exerçant pas de travaux salissants comme c’est le cas pour les activités de bureau (exigences similaires à celles de l’habitat).
Sur les chantiers, on prévoira au moins un W.-C. pour 20 personnes. Dans des conditions difficiles, on pourra cependant renoncer à ces installations, s’il est garanti que les travailleurs peuvent utiliser des toilettes en nombre suffisant (par exemple dans la construction en cours de réalisation ou de transformation, dans d’autres bâtiments tels que toilettes publiques ou de restaurants).
En cas de besoin, notamment lorsqu'ils travaillent de nuit ou par équipes, les travailleurs doivent pouvoir disposer d’un réfectoire et d’un local de séjour adéquats et calmes; ceux-ci doivent si possible être éclairés naturellement, donner sur l'extérieur et être séparés des postes de travail.
Le besoin dépend de la grandeur de l’entreprise, du nombre de personnes qui utilisent ces locaux, de la nature du travail, de la situation de l’entreprise et de ses environs. Il est notamment établi dans les cas suivants:
- si l’entreprise ou une partie de l’entreprise travaille en équipes ou de nuit,
- si les travailleurs effectuent des travaux avec des substances nauséabondes, très salissantes, toxiques, particulièrement inflammables ou présentant un danger d’explosion,
- s’il n’existe pas de possibilité adéquate de restauration aux environs de l’entreprise (dans un rayon d’env. 800 m)
- dans les entreprises possédant des postes de travail sans fenêtres,
- si les travailleurs sont exposés à des températures élevées ou très basses,
- si les travailleurs doivent assurer régulièrement ou fréquemment un service de permanence pendant leur temps de travail,
- si les travailleurs sont occupés à l’extérieur ou dans des locaux non chauffés,
- si le travail s’effectue principalement en position debout et qu’il n’y a pas de sièges à proximité.