Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0082.jsonl.gz/982

C/24336/2020 ACJC/630/2022 du 09.05.2022 sur DTPI/6561/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 9 MAI 2022 Entre Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne, Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020; Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision; Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/24336/2020

ACJC/630/2022 du 09.05.2022 sur DTPI/6561/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 9 MAI 2022 Entre Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne, Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020; Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision; Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/630/2022 du 09.05.2022 sur DTPI/6561/2021 ( OO ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 9 MAI 2022 Entre Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne, Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020; Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision; Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 9 MAI 2022 Entre Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/24336/2020 ACJC/630/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile du LUNDI 9 MAI 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/24336/2020 ACJC/630/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du LUNDI 9 MAI 2022

Entre

Monsieur A______, domicilié rue ______[GE], recourant contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2021, comparant en personne,

Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020; Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision; Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020;

Vu le recours formé le 14 juillet 2021 par A______ à l'encontre de cette décision;

Attendu que par courrier du 22 avril 2022, A______ a déclaré retirer son recours;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision rendue le 24 juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24336/2020.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.