Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/250861

<h2>SubmittedText<h2><p>Les CFF affichent dans certains trains de la publicité de grandes enseignes étrangères ( françaises en tout cas ) encourageant le tourisme d'achat transfrontalier.</p><p>Comme représentant de l'actionnaire unique de cette société anonyme de droit public ( la Confédération ), le Conseil fédéral ne juge-t-il pas opportun, en vue de préserver l'économie suisse en zone frontalière, d'interdire ce type de publicité dans les trains CFF ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon le Tribunal fédéral, les gares et les trains sont considérés comme "espace public". Les CFF sont donc tenus d'y autoriser la publicité tant qu'il n'y a pas de violation ad hoc des normes en matière de liberté d'expression, ce qui n'est pas le cas ici. </p>