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Comment les questions environnementales internationales peuvent être liées à la Convention de Bâle
La Convention de Bâle sur l’Accord de Bâle est une organisation intergouvernementale qui a été créée à Bâle, en Suisse, en novembre 2021. Cette convention interdit aux États membres de l’Organisation de produire et de fournir des matériaux et des services qui entraînent une dégradation supplémentaire de l’environnement. Elle a pour but d’agir en tant que chien de garde pour aider à garantir que les entreprises qui sont parties à l’accord adhèrent à ses principes.
Selon la Convention de Bâle, les entreprises qui exportent des déchets dangereux doivent d’abord créer un plan efficace pour stocker ces matériaux en toute sécurité, y compris une évaluation du site et la réduction au minimum de l’utilisation des déchets. Elle exige que les entreprises créent un plan de gestion et établissent un plan d’action pour l’élimination de leurs déchets. Ces plans doivent être conformes à la convention de Bâle et à d’autres lois régionales.
La plupart des pays qui sont parties à la Convention de Bâle ont des lois qui interdisent l’importation et l’exportation de certains déchets dangereux. La Convention de Bâle stipule également que ces pays doivent “veiller, par des mesures efficaces et rapides”, à ce que les déchets dangereux ne soient ni exportés ni importés. Il existe quelques exceptions à cette interdiction, notamment à des fins de recherche et d’expérimentation. Cela signifie que certains pays peuvent autoriser l’importation et l’utilisation de certains types de déchets électroniques, sous réserve de garanties. Par exemple, le Royaume-Uni et les États-Unis sont parties à la Convention de Bâle mais n’interdisent pas l’exportation de technologies informatiques contenant des pièces ou des composants qui pourraient tomber sous le coup de l’interdiction.
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles le monde doit résoudre dès maintenant le problème mondial des déchets électroniques. La première est que les effets d’une utilisation excessive de l’eau douce sont potentiellement désastreux pour la vie humaine et l’environnement. Une autre est que les conséquences d’une consommation excessive de ressources non renouvelables ont des effets néfastes sur l’économie mondiale. Et le troisième est la menace posée par l’impact environnemental des équipements électroniques et des déchets dangereux qui sont actuellement produits et exportés.
La Convention de Bâle attire l’attention du monde entier sur les problèmes critiques de la production de déchets électroniques. Mais il y a aussi un élément politique lié à cette question. Les gouvernements de nombreux pays qui n’ont pas signé la Convention de Bâle ne sont pas en mesure de faire appliquer ses dispositions en raison de leur manque de volonté politique. Par exemple, l’Inde a ratifié la Convention de Bâle mais refuse de ratifier le protocole parce qu’elle estime qu’elle pourrait faire l’objet de plaintes pour pollution environnementale de la part des États membres. La Chine, en revanche, est partie à la Convention de Bâle mais n’a ni signé ni ratifié le protocole. Les États-Unis sont le seul État à s’être formellement engagé à soutenir la Convention de Bâle, mais ils ne sont pas disposés à en appliquer les dispositions, craignant que d’autres États ne rejoignent ultérieurement l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et ne créent des puissances nucléaires indépendantes.
Au vu de ces craintes, il est temps que tous les pays se réunissent pour trouver une solution au problème des déchets électroniques. Il est possible que différents pays ratifient la convention de Bâle et créent un instrument indépendant et contraignant pour remplacer la convention actuelle. Ce serait mieux que d’avoir des instruments juridiques distincts qui pourraient entrer en conflit les uns avec les autres. Lorsque les pays décideront de ratifier la Convention de Bâle, ils seront obligés de prendre des mesures pour protéger l’environnement des effets néfastes de la production de déchets électroniques.
En outre, des instruments juridiques distincts risquent de ne pas résoudre le problème global de la production de déchets électroniques. Il est peu probable que des instruments indépendants comme la Convention de Bâle ou la Convention de Stockholm sur la production de biodiesel puissent résoudre le problème des déchets électroniques, car aucun pays n’est réellement intéressé par l’élimination complète de la pratique du dumping. Par exemple, l’Inde ne soutient pas la Convention de Bâle parce qu’elle ne croit pas que le processus de création du nouveau carburant biodiesel résoudra ses problèmes de pollution. D’autre part, les organisations environnementales peuvent être en mesure de convaincre les parties de ratifier la Convention de Bâle afin de créer une loi environnementale plus contraignante qui interdise le déversement de déchets électroniques dans les pays en développement.
La Convention de Bâle et l’Organisation mondiale du commerce représentent deux des institutions les plus puissantes dans le domaine de l’environnement aujourd’hui. Ces institutions ont pour mission de surveiller les accords multilatéraux sur l’environnement dans le monde entier. Toutefois, ces institutions n’ont pas réussi à réduire les déchets électroniques produits dans de nombreux pays en développement. Si le problème n’est pas résolu rapidement, il y aura de graves conséquences pour l’environnement et pour l’économie mondiale. La convention de Bâle est efficace lorsqu’il s’agit de sociétés multinationales, mais elle pourrait ne pas être en mesure de protéger l’environnement si les entreprises individuelles ne respectent pas les règles environnementales. La meilleure solution consiste à créer un organisme mondial chargé des questions environnementales, tel que le Fonds mondial pour la nature ou l’Organisation mondiale du commerce, qui surveillera le comportement des entreprises dans le monde entier et fixera des sanctions pour celles qui ne respectent pas les conventions.