Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/49293

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de se porter garant pour que le mot "Wankdorf" continue de figurer dans le nom du plus grand stade polyvalent de Suisse, et que ce stade soit reconnu, sans restriction aucune, comme étant le stade national de notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral n'a pas d'influence contraignante sur la dénomination des objets, même quand il les subventionne à titre subsidiaire. L'appellation des objets est l'affaire des propriétaires et des exploitants. De toute façon, comme la Confédération ne finance le stade du Wankdorf qu'à raison de 10 % environ, sa participation ne justifie pas son intervention sur le choix du nom. Quant à la mention du "Stade du Wankdorf" dans le message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (paragraphe 2.4.1), elle n'induit, elle non plus, aucune obligation sur ce plan.</p><p>En ce qui concerne la reconnaissance de ce stade comme stade national, la position du Conseil fédéral est la suivante :</p><p>1. La notion de "stade national" n'est pas définie. Elle n'apparaît ni dans le message précité, ni dans le contrat de subventionnement pour le stade de football du Wankdorf, et aucune partie n'a posé de conditions à cet égard. Seul l'inventaire CISIN des installations sportives d'importance nationale évoque, à la rubrique Remarques, la construction d'un nouveau "stade national".</p><p>2. Comme la Confédération a alloué ou va encore allouer des subventions CISIN à plusieurs stades, l'Association suisse de football (ASF) s'est engagée, dans ses contrats d'utilisation avec les promoteurs, à organiser les matches internationaux et la finale de la Coupe suisse dans les stades qui auront bénéficié de subventions fédérales. Il incombe donc à l'ASF de négocier avec ces mêmes promoteurs l'attribution de la dénomination "stade national", avec toutes les conséquences que ce choix implique. Dans l'idéal, il faudrait que ces négociations aboutissent à une entente entre les bailleurs de fonds.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.