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28/05/2012
Maudet l'expérience de l'opacité!
Pour Pierre Maudet UNE seule expérience professionnelle, UNE seule!
Ci dessus à lire absolument! Et c'était en 2006.....
Secrétariat du Grand Conseil
IUE 340
Interpellation présentée par le député: M. Eric Stauffer
Date de dépôt : 26 octobre 2006 Messagerie
Interpellation urgente écrite
L'affaire « Signé 2000 »: le nouveau millénaire sous le signe du détournement de la loi ou la procédure qui dérange ? Question 3
En décembre 2005, plusieurs articles de presse ont évoqué un rapport de l'Inspection cantonale des finances (ICF) à propos des festivités organisées pour l'avènement du nouveau millénaire et animées notamment par Monsieur Pierre MAUDET, Conseiller municipal.
Selon « Le Temps » du 16 décembre 2005 et la « Tribune de Genève » du 17 décembre 2005, le groupement « Signé 2000 » a reçu plus de 8.2 millions de francs de l'Etat pour organiser des « events » quotidiens (finalement tous les deux jours environ) au cours de l'année 1999, ainsi que les « fêtes de l'an 2000 », plus particulièrement un grand spectacle sur la plaine de Plainpalais. Ces articles de presse relèvent ce qui suit:
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– L'ICF a constaté que ces 8.2 millions de francs avaient été prélevés sur les dépenses courantes de l'Etat par la conclusion de mandats, alors qu'il s'agissait en réalité d'une subvention qui aurait dû faire l'objet d'une loi votée par le Grand Conseil. Autrement dit, le Conseil d'Etat a abusé de son pouvoir en éludant la compétence du Grand Conseil, voire celle du peuple en cas de référendum.
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– Des garanties de près de 2 millions ont été accordées en violation des règles légales applicables.
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– L'ICF a critiqué la comptabilité de « Signé 2000 » comme incorrecte, incomplète et non révisée. Un montant de 120'000 francs (éventuellement davantage) non dépensé n'a pas été restitué à l'Etat de Genève.
17/11/2006 - 16:11:18
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– Le contrôle de la comptabilité par le DASS a été inexistant de 1999 à avril 2004.
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– Une enquête pénale pour gestion déloyale a été ouverte et confiée au Juge d'instruction Michel Alexandre GRABER.
Je relève enfin que Monsieur Pierre MAUDET, en novembre 2005, écrivait sur son site Internet qu'il avait organisé les « events » précédant le 31 décembre 1999 sans aucun budget (source ; www.pierremaudet.ch ).
Pour des questions de formalisme nous sommes contraints, pour obtenir réponse à plusieurs questions portant sur le même sujet, de déposer une IUE par question, et nous nous en excusons.
En vertu des pouvoirs qui sont ceux du député, des devoirs et obligations qui sont ceux du Conseil d’État, voici la question posée dans le cadre de cette IUE, conformément à l’article 162A LRGC :
Question 3:
L'Etat s'est-il constitué partie civile dans l'enquête pour gestion déloyale instruite par un Juge d'instruction, dès lors que l'Etat a manifestement subi un préjudice dans cette affaire?
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REPONSE DU CONSEIL D’ETAT
Après de multiples rappels effectués par le département de l’action sociale et de la santé, ainsi que de l'inspection cantonale des finances, le comité de l'association "Signé 2000" a entrepris de déposer, le 1er septembre 2004, une plainte pénale à l'encontre de son comptable.
Par courrier recommandé du 9 octobre 2006, le procureur général, après avoir auditionné les deux parties, a informé du classement de cette plainte.
L'Etat ne s'est pas constitué partie civile dans l'enquête effectuée pour la raison suivante : l'Etat s'adresse uniquement à l'association et non pas à ses membres pris individuellement.
Concernant la notion de "préjudice", au vu du montant restitué et de sa concordance avec les états financiers remis, il n'est pas possible, sans vérification et certification de la comptabilité par un organe de révision, de conclure à un préjudice pour l'Etat de Genève. L’Etat ne s’est donc pas constitué partie civile à la plainte évoquée plus haut.
Au bénéfice de ces explications, le Conseil d’Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte de la présente réponse.
AU NOM DU CONSEIL D'ETAT
Le chancelier : Le président : Robert Hensler Pierre-François Unger
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http://www.ge.ch/grandconseil/data/texte/IUE00341A.pdf
Question 4:
Monsieur MAUDET a-t-il travaillé bénévolement ou a t-il été rétribué pour l'organisation des "events" et pour l'organisation des "fêtes du 31 décembre 1999"?
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REPONSE DU CONSEIL D’ETAT
En l'absence de pièces justificatives détaillées émanant de l'association Signé 2000, le Conseil d'Etat ne peut pas répondre précisément à cette question.
Toutefois, les documents partiels en possession de l'Etat de Genève font apparaître des montants versés à plusieurs personnes en charge des différentes activités de l'association.
D'un point de vue organisationnel, l'association était divisée en plusieurs bureaux, chacun d’entre eux étant dirigé par un responsable et composé de plusieurs collaborateurs.
Selon les documents en possession du département de l’économie et de la santé, M. Pierre Maudet a eu la charge de diriger, comme responsable, le bureau "1999 Année découverte".