Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/88888

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, dans le but de soutenir la conjoncture, un crédit-cadre extraordinaire de 500 millions de francs destiné aux entreprises de transport concessionnaires, afin qu'elles avancent l'assainissement et l'entretien de l'infrastructure des chemins de fer à voie métrique qui assurent la desserte du réseau.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 12 novembre 2008, le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre de la première phase du programme de stabilisation, d'une série de dépenses supplémentaires destinées à soutenir la conjoncture. Dans l'intervalle, la détérioration des perspectives économiques a amené le Conseil fédéral à engager la deuxième phase des mesures de stabilisation. Le message ad hoc a été adopté le 11 février 2009. Le paquet de relance de la conjoncture comprend, dans le secteur des transports, des mesures visant au maintien de la qualité des infrastructures ainsi que des investissements d'extension de petite envergure. À cet effet, le Conseil fédéral propose au Parlement d'augmenter de 150 millions de francs le plafond de dépenses alloué aux CFF. Une enveloppe de 102 millions est prévue pour les autres entreprises de transports concessionnaires. Ces dernières ne disposent toutefois pas de projets suffisamment aboutis pour justifier les 500 millions de francs demandés par l'auteur de la motion. Les projets devraient d'abord être planifiés puis, pour certains, approuvés.</p><p>Si des mesures doivent être prises en 2010 et 2011, elles s'inscriront dans le cadre d'une troisième phase du programme de stabilisation. Le Conseil fédéral décidera à une date ultérieure si l'état de la conjoncture nécessite la mise en place d'une troisième phase.</p><p>Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres dépenses supplémentaires ni de nouvelles subventions.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.