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Statuts
Cette page présente la version des statuts datée du 24 avril 2022. Il existe une version allemande mise à jour datant du 17 janvier 2024. La version allemande est le document officiel et une traduction française mise à jour est en cours.
1 Nom et lieu
Sous le nom de «La Russie du futur», il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège est à Zurich.
2 But
L’objectif de l'association est de promouvoir les principes de la démocratie, la protection des droits de l’homme et le développement de la société civile en Russie. A cette fin, l'association planifie, soutient et met en œuvre diverses activités en Suisse et à l’étranger.
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Éducation sur la situation des droits de l’homme et de la liberté d’expression en Russie, diffusion d’informations actuelles sur les événements en Russie, en particulier sur l’état des initiatives civiles en Russie
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Coopération avec des représentants des autorités, des organisations, des partis, des diasporas et d’autres associations publiques en Suisse et à l’étranger sur les questions de changement démocratique en Russie
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Soutien aux personnes persécutées par le gouvernement et les autorités russes
L'association ne représente pas les partis politiques ou les institutions étatiques. Elle ne défend pas des intérêts privés, mais promeut les projets de ses membres et amis dans le domaine de la société civile, de la solidarité et des droits de l’homme. L'association ne poursuit pas d’objectifs commerciaux, est non confessionnelle et ne recherche pas le profit.
3 Finances
Pour atteindre ses objectifs, l'association dispose des moyens suivants :
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Frais d’adhésion et de patronage
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Revenus de ses propres événements
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Revenus provenant de contrats de prestation de services et de la vente de produits
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Subventions, dons et subventions de toutes sortes
4 Adhésion
Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'association peut devenir membre de l'association. Le comité de l'association décide de l’admission des membres après présentation d’une demande écrite. Pour devenir membre, vous devez fournir un prénom, un nom, une adresse postale, une adresse e-mail valide et payer une cotisation, et vous pouvez adhérer à tout moment de l’année.
5 Frais d’adhésion
Chaque membre est tenu de payer une cotisation annuelle. A partir du milieu de l’année, lors de l’adhésion à l'association, la cotisation est réduite en conséquence de la moitié de la cotisation annuelle. Après examen des circonstances, le comité peut, pour cause de maladie, de chômage ou pour d’autres motifs valables, réduire le montant ou exempter complètement le membre du paiement de la cotisation pendant une certaine période. Les frais d’adhésion payés ne sont pas remboursables. Les cotisations sont fixées annuellement par l’Assemblée Générale. L’exercice comptable correspond à l’année civile.
6 Résiliation de l’adhésion
L’adhésion expire :
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Pour les particuliers, par retrait ou exclusion de l'association ou en cas de décès.
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Pour les personnes morales - par retrait ou exclusion de l'association ou en cas de liquidation d’une personne morale
7 Retrait et expulsion de l'association
Le retrait de l'association est possible à la fin de l’exercice. Une demande de retrait de l'association doit être soumise par écrit au comité. Un membre de l’organisation peut être exclu à tout moment par le comité. Le comité se réserve le droit de ne pas indiquer de motif. La décision d’exclure un membre est prise par le comité ; un membre de l'association peut faire appel de la décision d’exclusion par écrit dans les 30 jours, après quoi la décision finale est prise par l’Assemblée générale. Si un membre de l'association ne paie pas sa cotisation malgré un rappel, il peut être exclu par le comité.
8 Organes de l'association
Les organes communautaires sont :
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Assemblée générale
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Comité
9 Assemblée Générale
L’organe suprême de l'association est l’Assemblée générale. La prochaine assemblée générale a lieu chaque année. Les membres de l'association sont convoqués à l’Assemblée Générale par écrit trois semaines avant sa tenue, en indiquant les points à l’ordre du jour. Les invitations par e-mail sont valides.
Le comité ou 1/5 des membres peuvent à tout moment demander la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Membres, en indiquant l’objet. La réunion doit avoir lieu au plus tard quatre semaines après la réception de la demande.
L’Assemblée générale a les devoirs et pouvoirs inaliénables suivants :
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Approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale des Actionnaires
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Élection et révocation des membres du comité
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Fixation du montant des cotisations
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Approbation du budget annuel
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Modification des statuts
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Décider de la dissolution de l'association et de la liquidation des biens de l'association
Toute Assemblée Générale régulièrement convoquée devra constituer un quorum, quel que soit le nombre de membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix. Le Président et les membres du comité participent au vote. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Sauf décision contraire de l’Assemblée Générale, le vote et les élections sont ouverts.
Les modifications des statuts ou la décision de dissoudre l'association requièrent la majorité des 2/3 de toutes les voix représentées, la révocation ou l’élection du comité requiert la majorité absolue. Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux.
10 Comité
Le comité se compose du Présidium et de pas moins de deux et pas plus de six autres membres et forme sa propre structure de manière indépendante.
Les membres du comité sont élus pour une durée d’un an jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire de l'association. Réélection éventuelle.
Le comité gère les affaires courantes et représente l'association à l’extérieur. Il détermine les règlements, peut nommer des groupes de travail (groupes de spécialistes) et peut embaucher ou confier à des personnes l’exécution de travaux moyennant une rémunération appropriée pour atteindre les objectifs de l'association. Le comité a tous les pouvoirs non délégués à un autre organe par la loi ou par la présente charte.
Le comité se réunit en tant que de besoin. Les décisions du comité doivent être enregistrées. Tout membre du comité peut demander la convocation du comité en indiquant les motifs. Toute réunion convoquée du comité constitue un quorum pourvu qu’au moins la moitié des membres du comité soient présents. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres du comité. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. A moins qu’un membre du comité ne demande une discussion orale, les décisions prises par lettre circulaire (y compris par courrier électronique) sont considérées comme valables.
Les membres du comité exercent leurs fonctions sur une base volontaire, c’est-à-dire gratuitement et a droit au remboursement des frais réels.
11 Signature
Le Président, avec un autre membre du comité, représente dûment l'association par sa signature personnelle. En cas d’absence régulière du président, la procuration générale peut être donnée à un autre membre.
12 Responsabilité
L'association est responsable de ses obligations financières. La responsabilité personnelle des membres de l'association est exclue.
13 Liquidation
L’Association peut être liquidée par décision de l’Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité des 2/3 des voix des membres présents. En cas de liquidation de l'association, ses actifs sont transférés à un organisme qui poursuit le même but ou un but similaire et est exonéré d’impôts. La répartition des biens de l'association entre ses membres est exclue.
14 Entrée en vigueur de la charte
Cette charte a été adoptée lors de l’assemblée constituante du 24 avril 2022 et est entrée en vigueur à cette date.