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Statuts du SAEN
XV. DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Procédure
Art. 66
La dissolution du SAEN ne peut être prononcée que par une AG convoquée spécialement à cet effet et à laquelle participent les deux tiers des membres actifs au moins.
Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde AG extraordinaire, convoquée dans les trois mois, peut prononcer la dissolution, quel que soit le nombre des membres actifs présents.
La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des membres actifs présents dans le premier cas et des deux tiers dans le second.
Liquidation
Art. 67
En cas de dissolution, l'AG décide de l'emploi des biens du syndicat, le CC étant chargé de procéder à la liquidation.