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Le régulateur américain des caisses d'épargne (NCUA) a indiqué jeudi avoir assigné en justice une filiale de Credit Suisse. Il l'accuse d'avoir fourni des informations erronées ou incomplètes lors de la vente de titres adossés à des prêts immobiliers à trois établissements.
Visant Credit Suisse Securities, la plainte a été déposée devant un tribunal du Kansas, a précisé dans la nuit de jeudi à vendredi l'Administration nationale des caisses d'épargne. Contacté par l'ats, Marc Dosch, porte-parole du numéro deux bancaire helvétique, n'a pas souhaité commenter cette affaire en particulier, relevant que toutes les grandes banques d'affaires actives aux Etats-Unis doivent compter avec de telles procédures.
Avec ces actions en justice, "des investisseurs institutionnels qualifiés" essaient de rendre responsables les banques des pertes qu'ils ont essuyées dans le cadre de la titrisation de prêts immobiliers. Du point de vue de Credit Suisse, cela n'est pas admissible, a ajouté M. Dosch. L'établissement ne peut assumer la responsabilité des difficultés du marché hypothécaire américain.
Selon l'administration américaine, Credit Suisse a "enfreint la loi" lors de la cession de produits bancaires pour 715 millions de dollars à US Central Federal Credit Union, Western Corporate Federal Credit Union et Southwest Corporate Federal Credit Union. Trois établissement qui ont ensuite déposé le bilan et dont la NCUA administre la faillite.
"Omissions de faits substantiels"
Credit Suisse Securites "a procédé à de nombreuses fausses déclarations et omissions de faits substantiels dans la documentation de présentation des titres vendus", a expliqué l'organisme. Ces déformations "ont conduit les caisses d'épargne à penser que le risque de pertes était minimal, alors même qu'il était important", a ajouté NCUA.
Le régulateur a lancé des poursuites similaires contre JP Morgan, RBS, Goldman Sachs, Wachovia, racheté en 2008 par Wells Fargo, UBS et Barclays. L'organisme a par ailleurs déjà soldé des poursuites pour plus de 170 millions de dollars avec Citigroup, Deutsche Bank Securities, et HSBC.