Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/109494

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de livrer un rapport :</p><p>a. sur les premières expériences du programme de promotion de l'assanissement des bâtiments ;</p><p>b. en mettant en exergue les possibliités d'améliorer le système de telle sorte que les moyens investis encouragent à leur juste valeur les potentialités d'économie d'énergie qu'on peut réaliser ;</p><p>c. dans le cadre de son accord stratégique avec les cantons, d'analyser cet accord dans le but de rendre plus efficiente l'utilisation des moyens financiers investis.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons est en cours depuis le début de l'année 2010. Conformément à la loi sur le CO2, il s'étend sur une durée de dix ans et soutient la réduction des émissions de CO2dans le domaine du bâtiment. Sont encouragés l'assainissement des bâtiments et l'emploi des énergies renouvelables. Le programme s'appuie sur l'expérience de longue date de la Confédération et des cantons. Sa première année a été couronnée de succès et le nombre de demandes reçues a clairement dépassé les attentes. Des informations sur le Programme Bâtiments sont régulièrement communiquées au grand public via la presse écrite, Internet et des bulletins d'information. En vertu de la loi sur l'énergie, de l'ordonnance sur le CO2 et de la convention-programme conclue entre la Confédération et les cantons pour la mise en oeuvre du programme, les cantons et la Confédération établissent chaque année un rapport sur l'utilisation des aides financières, les réductions des émissions de CO2ainsi visées, les impacts énergétiques, les coûts de mise en oeuvre du programme ainsi que sur les investissements réalisés avec les aides financières. Le premier rapport annuel sera probablement publié à fin mars 2011. Conformément à la loi sur le CO2 et sur la base des cinq premiers rapports annuels, le Conseil fédéral présentera au Parlement une sythèse exhaustive de l'efficacité des aides financières.Le Conseil fédéral est aussi d'avis que les aides financières doivent être utilisées de manière efficace. C'est pourquoi un échange d'information institutionalisé entre les parties impliquées a lieu. Le secrétariat du partenariat Confédération-cantons, institué sur une base paritaire, décide de l'orientation stratégique du programme. Il veille à ce que les aides financières soient utilisées de la manière la plus efficace possible et s'attache à optimiser le programme en permanence.</p><p>Le Conseil fédéral estime que les rapports prévus par la loi ainsi que l'organisation existante du Programme Bâtiments sont suffisants pour répondre aux exigences du postulat. Vu les expériences positives faites jusqu'ici, il n'y a pour l'instant pas lieu de modifier le programme en vue d'en augmenter l'efficacité. Les expériences à plus long terme seront prises en compte dans le cadre de la convention-programme à définir pour la période de 2015 à 2019.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.