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Le 12 mai 2016, I‘OFROU a donné aux autorités cantonales I‘instruction d‘autoriser égaIement en vue de I‘examen pratique de conduite les motocycles dont la cyIindrée est inférieure à celle prescrite. En principe, ces instructions étaient en vigueur jusqu‘au 31 décembre 2016.
Pour les raisons suivantes, il convient de maintenir la dérogation à la cylindrée minimale requise pour les motocycles d'examen de la catégorie A.
Les motocycles de la catégorie A, limitée ou sans restriction, dont la cylindrée inférieure à 400 cm3 ou 600 cm3 conviennent tout particulièrement aux débutants. Leur poids, inférieur à celui des grosses cylindrées, les rend plus maniables. La pratique montre que les motards souhaitens passer l'examen pratique avec la moto qu'ils ont utilisé pour leur apprentissage de la conduite.
La cylindrée minimale des véhicules d'examen ne doit pas pousser les conducteurs novices à acheter une plus grosse cylindrée alors qu'ils se sentent davantage en sécurité sur une plus petite.
Le 26 avril 2017, le Conseil fédéral a proposé de modifier les exigences applicables aux véhicules d'examen des motocycles de la catégorie A. Il prévoit ainsi d'éliminer les prescriptions relatives à la cylindrée minimale et d'adapter cettes applicables à la puissance minimale.
Afin de tenir compte de ces circonstances et jusqu‘à ce que le Conseil fédéraI ait statué sur I‘adaptation desdites exigences, l'Ofrou édicte les instructions ci-après, conformément art. 150, 5!. 6, OAC:
1. En dérogation à l‘annexe 12, ch. V, OAC, les motocyces suvants doivent égaIement être autorisés pour l‘examen pratique de conduite:
Catégorie A, sans restriction : un motocycle bplace sans side-car, d'une puissance minimale de 35 kW;
Catégorie A, limite 35 kW : un motocycle biplace sans side-car, dont la puissance
n‘excède pas 35 kW, à l‘exclusion des motocycles de la sous-catgorie A1.
2. Les présentes instructions entrent en vigueur le 8juin 2017 et s‘appliquent jusqu‘à l'entrée en vigueur de la prochaine révision des exigences applicables aux véhicules d'examen des motocycles de la catégorie A.
Les instructions de I‘OFROU du 15 mars 2016 ainsi que les instructions transitoires de I‘OFROU du 12 mai 2016, toutes deux relatives aux véhicules d'examen des motocycles de la catgorie A, sont abrogées.