Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/56653

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures contre l'augmentation des véhicules dits tout-terrains sur les routes suisses. Dans la mesure où il n'existe pas de définition s'appliquant à tous les véhicules tout-terrains, le Conseil fédéral est également chargé d'établir une liste officielle des modèles de véhicules appelés "tout-terrains" (véhicules tout-terrains et Sport Utility Vehicles, connus sous le nom de SUV). Cette liste sera régulièrement mise à jour avec les nouveautés du marché automobile (comme c'est le cas, p. ex., pour la liste des modèles qui figure dans le rapport de l'OFEFP "Bestandesanalyse Motorfahrzeuge 2002" sur le parc automobile 2002, p. 24).</p><p>Les mesures suivantes pourraient être envisagées pour les véhicules appartenant à la liste des modèles tout-terrains :</p><p>- l'augmentation de l'imposition de ces véhicules (système du bonus-malus conformément à la loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles);</p><p>- le classement de ces véhicules dans une catégorie particulière dont la vitesse serait limitée à 80 kilomètres à l'heure ;</p><p>- la conclusion d'un accord avec les importateurs automobiles afin de limiter à 3 % le pourcentage de véhicules tout-terrains sur l'ensemble des véhicules neufs ;</p><p>- une campagne d'information sur l'influence néfaste des tout-terrains sur les rejets de CO2, la consommation d'essence, la sécurité routière, les budgets des particuliers, etc.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ainsi que l'a déjà relevé le Conseil fédéral en réponse à diverses autres interventions allant dans le même sens, les problèmes exposés dans le postulat (consommation de carburant et rejet de CO2, mise en danger des usagers de la route les plus vulnérables) sont loin d'être propres aux véhicules tout-terrains ou aux véhicules sportifs utilitaires. Ils sont plutôt liés à la tendance générale des consommateurs à acquérir des véhicules de plus en plus puissants, lourds et volumineux (p. ex. des monospaces).</p><p>Les mesures étatiques visant à réduire la consommation de carburant doivent s'appliquer à l'ensemble du parc des voitures de tourisme. Aussi est-il nécessaire de poursuivre les projets de suivi du rapport "Stratégie 2002 pour le développement durable" tels que, par exemple, les projets d'un système de bonus-malus de l'OFEN (touchant uniquement la consommation de carburant) ou de l'OFROU (applicable à toutes les émissions importantes, nuisances sonores incluses, ainsi qu'à la consommation de carburant).</p><p>En cas de collision avec les plus vulnérables des usagers de la route, les véhicules tout-terrains ne se révèlent pas plus dangereux que les monospaces familiaux, par exemple. Sur les voitures de ce genre, c'est l'absence ou la faible longueur du capot avant ainsi que sa forte inclinaison et sa hauteur qui posent problème. Cependant, vu qu'il n'est pas possible d'empêcher ces véhicules d'accéder au marché suisse, en vertu des accords internationaux en vigueur visant à éliminer les entraves techniques au commerce, il est prévu que la Suisse prenne une part active, au niveau international, à l'élaboration de nouvelles normes de sécurité des véhicules.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.