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Introduction sur les prestations en cas de décès
Le décès d’une personne mariée entraîne le versement d’une rente de conjoint représentant 60% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours si la personne touchait déjà une rente de vieillesse à la date du décès. Si une personne assurée laisse derrière elle des enfants ayant droit, ces derniers perçoivent une rente d’orphelin s’élevant à 20% de la rente d’invalidité assurée ou de la rente de vieillesse en cours.
Les partenaires enregistrés (personnes du même sexe) sont assimilés aux conjoints.
Exemple pratique
Mme Huber est décédée. Elle laisse derrière elle son époux et un enfant mineur. Son mari touche une rente de veuf, alors qu’une rente d’orphelin est versée pour l’enfant mineur. Si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit, un capital décès complémentaire est versé.
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Texte complémentaire pour approfondissement
Selon les exigences minimales de la loi, aucune prestation n’est prévue après le décès d’un concubin ou d’une personne célibataire.
Toutefois, de nombreux règlements de prévoyance prévoient des prestations en cas de décès, sous la forme du versement de l’avoir de vieillesse disponible et/ou d’un capital décès complémentaire.
Le versement d’une rente de conjoint nécessite le respect d’autres conditions:
- Le conjoint survivant subvient aux besoins d’au moins un enfant ou
- Il a plus de 45 ans. Le mariage doit en outre avoir duré au moins cinq ans.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le conjoint survivant a droit à une allocation unique correspondant à trois rentes annuelles.
Si les circonstances le permettent, un conjoint divorcé peut également prétendre à des prestations.
Les conditions d’octroi des rentes d’orphelin sont identiques pour les rentes d’enfant de pensionné.
Die Anspruchsberechtigung für Waisenrenten ist dieselbe wie für Pensioniertenkinderrenten.
Testez vos connaissances
Vous avez tout compris ? Testez vos connaissances avec le petit quiz suivant:
Prestations en cas de décès
Qui n’a pas le droit de percevoir une rente en cas de décès de son partenaire?
Personne célibataire
Partenaire enregistré
Conjoint
Vrai! En vertu de la loi, seuls les conjoints et partenaires enregistrés peuvent toucher une rente.
Faux! En vertu de la loi, seuls les conjoints et partenaires enregistrés peuvent toucher une rente.
Chapitre 4
Prestations en cas d’invalidité
Tous les chapitres sur le thème 2e pilier
- Chapitre 1 Principes de base de la prévoyance professionnelle
- Chapitre 2 Prestations de vieillesse
- Chapitre 3 Prestations en cas de décès
- Chapitre 4 Prestations en cas d’invalidité
- Chapitre 5 Entrée dans la prévoyance professionnelle
- Chapitre 6 Sortie de la prévoyance professionnelle / libre passage
- Chapitre 7 Divorce
- Chapitre 8 Encouragement à la propriété du logement
- Chapitre 9 Rachat/rachat prospectif dans l’institution de prévoyance
- Chapitre 10 Coordination
- Chapitre 11 Le comité de caisse et ses tâches
- Chapitre 12 Glossaire des termes techniques de la prévoyance professionnelle