Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/132237

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral des transports a dévoilé son projet d'ordonnance sur les lignes ferroviaires régionales, prévoyant que celles-ci devraient atteindre une couverture des coûts d'au moins 50 % pour être maintenues. Plus de la moitié des lignes sont concernées. Les conséquences seraient dramatiques, surtout pour les régions périphériques.</p><p>Après l'échec (par la mobilisation populaire) de la tentative, en 2010, de supprimer les petites lignes de bus, quel est le prochain projet du Conseil fédéral pour économiser sur les transports publics ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La mesure "transfert du rail au bus" fait partie intégrante du réexamen des tâches que le Conseil fédéral avait décidé dès 2010 et qui doit permettre de conserver à long terme l'équilibre des finances fédérales. L'Office fédéral des transports (OFT) émet, dans le cadre de l'audition, une proposition de mise en oeuvre du mandat du Conseil fédéral en examinant la rentabilité des lignes ferroviaires. Certains cantons pratiquent déjà cet examen. La proposition de l'OFT s'articule en deux parties : un examen des options dès que des investissements importants en nouveau matériel roulant ou en infrastructure sont prévus pour une ligne ferroviaire dont le degré de couverture des frais est inférieur à 50 % et un examen périodique lorsque le degré de couverture des frais d'une ligne de chemin de fer est inférieur à 30 %. L'examen ne se limite pas au seul degré de couverture des frais. Chaque cas est examiné séparément sous l'angle d'autres critères tels que la desserte de base, le taux d'utilisation, la protection de l'environnement, le bruit, etc. Un changement n'aurait lieu que si l'examen montrait qu'une offre de bus est meilleure et moins chère.</p><p>Le but du Conseil fédéral est de proposer aux clients la meilleure offre de transport possible, tout en prenant en compte et en optimisant les ressources disponibles. Il n'est pas dans ses intentions d'accroître la charge de trafic sur la route.</p>