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Dans moins d'un mois le peuple suisse s'exprimera dans les urnes sur une réforme du droit de naturalisation. La modification vise à faciliter l'acquisition de la citoyenneté suisse par des étrangers de la "troisième génération". Hormis le vote de principe lié à une modification de la Constitution, les citoyens voteront en réalité sur un projet législatif largement engagé en coulisses, ce qui fait que les élus sont déjà très au courant de la façon dont cette réforme constitutionnelle se concrétisera.
Réforme à la hussarde
Mauro Tuena, Conseiller national, n'a pas de mots assez durs face à une propagande gouvernementale assumée en toute décontraction. Les explications du Conseil fédéral s'étalent complaisamment sur six pages dans la brochure explicative destinée aux citoyens, alors qu'un seul paragraphe est accordé aux adversaires du projet, leurs réserves étant immédiatement qualifiées d'infondées. Les 67 Conseillers nationaux et les 19 Conseillers aux États qui s'opposèrent au projet ont disparu de l'écran radar.
À la présentation biaisée des enjeux succède une vision pour le moins idyllique de l'immigration de troisième génération - "un tableau romantique de jeunes étrangers yodleurs et porteurs de costumes folkloriques", à en croire les explications du Conseil Fédéral. En fait, il pourra croire ce qu'il veut d'autant plus facilement qu'il sera aveugle:
L'intégration des candidats à la naturalisation facilitée sera vérifiée sur document par des fonctionnaires de la Berne fédérale qui ne verront jamais les personnes en question.
On devine la qualité des examens! Même le terme de "troisième génération" est galvaudé. Un seul parent étranger né en Suisse et passant quelques années de sa jeunesse - dix ans de résidence et cinq ans d'école obligatoire - suffira pour toute sa descendance. Quant au grand-parent, c'est encore plus souple. La Conseillère nationale Barbara Steinemann nous donne un aperçu de l'état d'esprit des législateurs:
Selon la nouvelle base légale, un étranger fait partie de la troisième génération si sa grand-mère ou son grand-père est né en Suisse ou bénéficiait d'un droit de séjour. Le candidat n'a pas à prouver ce fait, mais il suffit qu'il le "rende crédible".
Il suffira d'un unique grand-parent doté de n'importe quel titre de séjour légal - même un modeste permis de saisonnier - pour revendiquer une naturalisation facilitée. Même un grand-parent entré illégalement en Suisse et qui aurait obtenu ensuite un droit de séjour temporaire. Mieux encore, la seule possibilité d'avoir obtenu un tel titre de séjour pourrait suffire. Le registre central des étrangers n'étant géré de manière électronique que depuis 1972, devrons-nous attendre un jugement du Tribunal Fédéral pour deviner à qui le doute profitera lorsqu'un candidat à la naturalisation invoquera le souvenir d'un permis de résidence antérieur à cette date et malheureusement perdu?
Le grand retour du Droit du Sol
Reprenons: pour clamer une "troisième génération", il suffira à un étranger d'avoir un grand-père ayant passé un été comme saisonnier et d'un parent né en Suisse et qui y aura passé par exemple les dix premières années de sa vie, quitte à ce qu'il ait quitté le pays pendant le reste de son existence. Les générations se comptent vite. L'étranger n'aura alors lui-même qu'à être né en Suisse et y avoir suivi cinq ans d'école obligatoire.
En réalité, ce qui frappe dans cette réforme, c'est cette volonté assumée d'une introduction officielle du Droit du Sol. La qualité de l'intégration, langue, culture, est singulièrement absente de la future législation. Le lieu de naissance se substitue au devoir d'intégration, lequel ne se compte plus qu'en quelques années d'école obligatoire. Selon ce mode de calcul, les élèves musulmans bâlois qui défrayèrent la chronique l'été dernier en refusant de serrer la main de leur professeur féminin sont de véritables modèles d'intégration. Mais "serrer la main n'est pas une valeur constitutionnelle suisse", rappela l'inénarrable Nicolas Blancho, président du Conseil central islamique suisse. Nous voilà avertis, et aussi là où mène une naturalisation sur dossier.
Mais, après tout, pourquoi lutter contre le Droit du Sol? Pourquoi s'inquiéter que la naturalisation soit accordée selon des critères simplifiés, voire, car c'est le but final, automatiquement? Pour ceux qui s'interrogent, trente secondes suffisent à l'aide d'une petite vidéo tournée dans une école de France:
En route pour changer le peuple
S'ensuivent les inévitables querelles de chiffres sur la quantité de détenteurs d'un passeport rouge à croix blanche que la réforme permettrait d'ajouter aux 40'000 nouveaux Suisses annuels. Mais la question n'est pas là, et l'UDC l'a bien compris avec son affiche que les beaux esprits prétendent trouver choquante. Depuis, les médias rivalisent d'inventivité (et se couvrent de ridicule) en jouant les naïfs pour ne pas comprendre "qui est la jeune femme" présente sur les affiches. La réponse est simple: à travers ce vote, elle représente notre avenir collectif.
La naturalisation s'inscrit par nature dans un processus long, qui se compte en générations. La modification constitutionnelle sur laquelle le peuple est appelé à s'exprimer n'est pas une lubie temporaire destinée à être amendée ou révisée dans quelques années, mais s'inscrit dans la durée. La naturalisation touche au fondement le plus intime d'un peuple, décider qui peut en faire partie.
La question de la naturalisation des "étrangers de troisième génération" ne doit pas occulter d'autres aspects du débat.
- Nul besoin d'être naturalisé pour bien vivre en Suisse. La moitié environ des quelque deux millions d'étrangères et d'étrangers vivant en Suisse satisfont aux exigences de la naturalisation sous une forme ou une autre, mais ne font pas les démarches pour obtenir le passeport rouge à croix blanche. À croire qu'un permis C leur suffit largement.
- La naturalisation actuelle n'a rien d'un saut périlleux. Tout ce débat a lieu autour de la naturalisation facilitée d'étrangers pour lesquels le dépôt d'une demande de naturalisation ordinaire relèverait de la formalité! Les bases légales en vigueur ouvrent largement la voie à une naturalisation des étrangers de la troisième génération tels que le Conseil Fédéral les présente.
On peut se demander la raison qui pousse les élites présentes au gouvernement à lancer autant d'assauts successifs pour rendre plus facile l'accession à la citoyenneté. Le peuple suisse a déjà rejeté en 1983, 1994 et 2004 l'introduction d'une naturalisation facilitée ou automatique pour les étrangères et les étrangers ayant grandi en Suisse. Chaque fois repoussé le sujet revient sur la table, tourné d'une nouvelle manière pour mieux passer la rampe. Pourquoi cet acharnement? La réponse coule de source: changer le peuple.
Ouvrir une brèche à tout prix
L'objectif s'inscrit évidemment dans le long terme, mais nos élites savent faire preuve de patience - qu'on constate depuis combien de temps elles nous poussent dans les bras de l'Union Européenne!
Dans cette longue bataille permettant de changer la composition du corps électoral, l'introduction d'un droit du sol représente une forme de victoire décisive - même sous une forme très atténuée, même pour des étrangers de troisième génération. La brèche sera ouverte ; il suffira ensuite de l'agrandir en assouplissant progressivement les restrictions de génération vers un droit du sol simple comme il se pratique en France, ou amener plus d'automaticité dans l'attribution de la citoyenneté aux étrangers éligibles.
La votation du 12 février pourrait offrir l'ouverture tant attendue, d'autant plus que les premiers sondages font état d'une avance absolument incroyable pour le Oui, à 74%.
Seule la majorité des cantons pourra faire obstacle à la réforme, comme le note Le Temps, certains cantons alémaniques étant les derniers bastions du vieux concept selon lequel "la nationalité s'hérite ou se mérite". Pourtant, ce même journal se faisait l'écho en 2015 d'une nouvelle d'ordre démographique que je laisse méditer à tous ceux qui pensent que l'avenir fait de communautarisme et de burqa est une vue de l'esprit - pardon, un cauchemar de l'extrême-droite:
Chez les enfants de 0 à 6 ans, les Suisses « de souche » sont désormais minoritaires.
Aujourd’hui, 53,6% des plus jeunes habitants du pays naissent de couples issus de la migration, ou de couples mixtes (une personne ayant des racines étrangères, l’autre pas). Par «issu de la migration», on désigne essentiellement les étrangers de première et deuxième générations établis en Suisse, ainsi que les naturalisés.
D'autres indicateurs confirment ce phénomène, qui semble donner corps à un vieux cauchemar de l’extrême-droite (sic), le « grand remplacement » d'un peuple par les immigrés. Dans les naissances, la proportion de bébés non issus de la migration est devenue minoritaire dès 2013. La proportion de Suisses sans racines migratoires récentes dans la population totale a baissé de 70,4% en 2003 à 64,4% en 2013. Et lorsqu’on examine les chiffres au niveau local, la montée en puissance des habitants d’origine étrangère apparaît encore plus nettement.
Avec l'introduction du droit du sol dans le processus de naturalisation, la dilution du peuple suisse historique ne sera plus qu'une question de temps. La beauté de la chose est qu'il votera lui-même sa disparition.
Stéphane Montabert - Sur le Web et sur Lesobservateurs.ch, le 15 janvier 2017