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Malgré des succès incontestés ces dernières années, de nombreuses personnes sont encore exposées à un bruit nuisible ou incommodant en Suisse, relève jeudi la CFLB. Les bases scientifiques des valeurs actuellement en vigueur pour le bruit lié au trafic sont obsolètes.
Dans son rapport, la commission recommande dans les zones uniquement dédiées à l'habitat une valeur limite de jour similaire à la réglementation actuelle pour le bruit routier. Pendant la nuit, la norme doit toutefois être plus sévère d'environ 3 décibels (dB).
Concernant le bruit lié au trafic ferroviaire, il conviendrait d'évaluer plus strictement les périodes diurne et nocturne, estime la CFLB. Du point de vue de la santé, les limites devraient être plus sévères de 6 dB le jour et de 2 dB la nuit dans les zones exclusivement résidentielles.
Le constat est le même s'agissant du bruit du trafic aérien. Les limites sonores devraient être réduites de 6 dB le jour et - selon l'heure - de 1 à 3 dB la nuit. Depuis plusieurs décennies, les gens se sentent de plus en plus gênés par le bruit des trains et des avions, relève la commission.
Période nocturne plus longue
Pour tous les types de bruit liés au trafic, la CFLB recommande par ailleurs d'étendre la période d'évaluation de la période nocturne à la tranche 22h00-07h00. Parallèlement, la période diurne devrait être réduite à la tranche 07h00-22h00, soit 15 heures au total, au lieu des 16 heures actuelles.
Une limite distincte d'une heure devrait également être fixée pour le trafic aérien entre 06h00 et 07h00, en plus des trois heures de nuit actuelles. Cette recommandation répond à une demande du Tribunal fédéral, qui a constaté que les valeurs limites nocturnes fixées pour les avions ne protégeaient pas suffisamment les personnes contre le bruit tôt le matin.
Protection uniforme
Le schéma actuel des valeurs limites, avec les deux périodes de jour et de nuit et les trois types de valeurs limites d'exposition (valeur de planification, valeur limite d'immissions, valeur d'alarme) doit être maintenu, estime la CFLB. Il en va de même pour les degrés de sensibilité, qui remplissent une fonction importante en tant qu'instrument d'aménagement du territoire.
La commission reconnaît toutefois l'importance d'une protection uniforme contre le bruit dans les zones résidentielles. Elle propose en conséquence que les valeurs limites pour tous les types de trafic soient identiques dans les zones exclusivement dédiées à l'habitat et dans celles d'habitat et d'activités mixtes.
Pour une mise en oeuvre rapide
La commission appelle à une mise en oeuvre la plus rapide possible de ses recommandations. Elle se dit toutefois consciente que leur application peut avoir des répercussions importantes, notamment sur les infrastructures de transport. Ces effets doivent être étudiés en détail et pris en compte lors de l'introduction des valeurs actualisées.
Les recommandations de la commission visent à donner au Conseil fédéral les bases nécessaires pour aménager le système de valeurs limites en Suisse, précise le communiqué. Celles-ci doivent répondre aux exigences de la loi sur la protection de l'environnement (LPE).