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L’ONG Public Eye a accusé Vitol, la deuxième plus grande société de Suisse, d’utiliser une discrète joint-venture pour dissimuler des liens avec de puissantes élites au Kazakhstan, ce qui lui a permis d'obtenir des contrats lucratifs dans ce pays. Public Eye a demandé au Conseil fédéral de renforcer les normes en matière de transparence et de diligence requise dans le commerce des matières premières.
Dans un rapportLien externe publié mercredi, Public Eye affirme que Vitol, le plus grand négociant privé de pétrole au monde et un acteur majeur de l'industrie pétrolière kazakhe d'exportation, s'est appuyé sur un réseau opaque et complexe de relations commerciales avec plusieurs figures clés du secteur pétrolier kazakh pour étendre ses opérations dans le pays. Dans une prise de position adressée à swissinfo.ch, Vitol a indiqué disposer d'un cadre de conformité rigoureux pour s'assurer du respect des lois anti-corruption.
Le rapport est basé en grande partie sur des courriels et des documents piratés dans les boîtes de réception des cadres supérieurs kazakhs, qui ont été divulgués par la plate-forme anonyme Kazaword. En 2015, la plate-forme avait également révélé que Thomas Borer, ancien ambassadeur de Suisse, avait cherché à faire du lobbying auprès du gouvernement et des autorités judiciaires suisses au nom du gouvernement kazakh.
Amis avec des avantages indirects
Au centre de l'affaire, on trouve une joint-venture appelée Ingma Holding NV, créée par la filiale néerlandaise de Vitol, dont elle conserve 49% du capital. Vitol Central Asia est également une filiale d'Ingma, selon Public Eye.
Enregistrée à Rotterdam en 2003, Ingma Holding n'a pas de site Internet et n'est mentionnée dans aucun document de Vitol, ce qui rend difficile la confirmation des rapports de Public Eye. Selon le rapport, Ingma, qui ne compte que onze employés, a affiché un chiffre d'affaires de 93,9 milliards de dollars et des bénéfices nets de 1,1 milliard de dollars entre 2009 et 2016. Elle possède également dix filiales, dont quatre sont enregistrées en Suisse, à Genève, Baar et Lausanne.
L'enquête de Public Eye affirme que le gendre du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, Timour Koulibaïev, a indirectement bénéficié de la joint-venture. Timour Koulibaïev et son épouse sont également propriétaires d'une maison à Anières, dans le canton de Genève, qu'ils ont achetée pour 74,7 millions de francs en 2009.
Vitol a indiqué à swissinfo.ch n’avoir pas connaissance d'un quelconque avantage que Timour Koulibaïev aurait reçu d'Ingma.
L'ascension de Vitol au Kazakhstan
Selon le rapport 2017 du réseau anti-corruption de l'OCDELien externe, la corruption est un obstacle majeur à la conduite des affaires au Kazakhstan. Il a constaté que les entreprises mondiales croient que la corruption est répandue dans les cercles politiques du pays où les réseaux de clientélisme et de copinage minent l'environnement des affaires. Le Kazakhstan se classe 122e sur 180 dans l'indice de perception de la corruption de Transparency International.
L'industrie pétrolière y est l'épine dorsale de l'économie, contribuant pour 50% du PIBLien externe et 23 milliards de dollars de revenus d’exportation. Le Kazakhstan est le deuxième fournisseur de pétrole brut de la Suisse après le Nigeria. L'Initiative pour la transparence dans les industries d’extractionLien externe indique que le pays a fait des progrès dans la divulgation des revenus pétroliers et gaziers, mais qu'il reste des lacunes en ce qui concerne les compagnies pétrolières d'Etat, les processus de licence et la propriété effective.
Le plus grand négociant privé de pétrole du monde a été un acteur majeur dans le secteur des exportations pétrolières du Kazakhstan au cours de la dernière décennie. En 2014, selon Public Eye, Vitol était responsable de la vente de près d'un quart du pétrole brut du pays destiné à l'exportation. Le Financial Times a rapporté qu'en 2017, Vitol a obtenu un accord prêt contre pétrole pour six ans avec la compagnie pétrolière publique KazMunaiGas, appelé accord de préfinancement.
En réponse à swissinfo.ch, Vitol a déclaré qu’«Ingma n'avait rien à voir avec les accords de préfinancement avec KMG». Elle a ajouté que ses deux opérations de préfinancement au Kazakhstan – à Tengiz et à Kashagan – ont été attribuées à Vitol SA à l'issue d'un appel d'offres ouvert et concurrentiel.
Pas le premier cas
Il s'agit de la seconde révélation en une semaine de l'implication d'importants négociants suisses de matières premières dans des activités qui présentent des risques élevés de corruption. Vendredi dernier, Public Eye et Global Witness ont affirméLien externe que trois grands négociants de matières premières ayant leur siège en Suisse, Glencore, Trafigura et Vitol, ont travaillé avec des intermédiaires accusés ou reconnus coupables de corruption dans le scandale Petrobras au Brésil, l'un des plus grands scandales de corruption du pays.
En vertu du droit suisse actuel, les négociants en matières premières ne sont pas tenus de procéder à un examen approfondi des personnes politiquement exposées (PPE), comme les banques le sont en vertu de la loi sur le blanchiment d'argent. Dans le cas du Kazakhstan, Public Eye soutient que Vitol s'est associé à des PPE dans le cadre d'une co-entreprise, qui comporte des risques élevés de corruption.
Toutefois, dans une prise de position, Vitol a indiqué que les négociants en matières premières sont soumis à des lois strictes dans leurs relations avec les PPE, y compris celles relatives à la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
L'ONG demande au gouvernement suisse d'exiger une diligence raisonnable des partenaires commerciaux et la transparence des paiements aux gouvernements. Elle recommande également à la Suisse de mettre en place une autorité de surveillance du marché des matières premières.