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Glossaire
Le recours est la voie de droit en première instance dans le droit suisse. Dans l’idéal, le recours est jugé par le service à l’origine de la décision contestée.
Un registre central des prestations en cours, qui recense les prestations en espèces et sert à prévenir les paiements indus, à faciliter la révision des prestations et à informer les caisses de compensation des cas de décès. Le registre central est tenu par la Centrale de compensation à Genève.
Il s’agit d’une rente servie à une personne en raison du décès d’un conjoint assuré ou de l’ex-époux. La rente de survivant doit suppléer au droit à l’entretien qui était précédemment assuré par le défunt (compensation de la perte du droit à l’entretien).
Cette rente a été introduite dans le cadre de la 10e révision de l’AVS en 1997. Les hommes dont l’épouse est décédée ont droit à cette rente quand leurs enfants ont moins de 18 ans.
Cette rente est allouée aux femmes qui ont des enfants lorsqu’elles perdent leur conjoint. Les femmes sans enfant doivent avoir plus de 45 ans et avoir été mariées durant au moins cinq ans pour bénéficier de cette rente. La rente de veuve ne peut excéder 80% de la rente de vieillesse. Dans certains cas, les femmes divorcées ont elles aussi droit à cette rente. Si une personne a droit en même temps à une rente de veuve et à une rente AVS ou AI, une seule rente est octroyée (celle dont le montant est le plus élevé).
La rente de vieillesse constitue la prestation principale de l’AVS. Lorsqu’il atteint l’âge ordinaire de la retraite (64 ans révolus pour les femmes et 65 ans révolus pour les hommes; situation en 2013), l’assuré peut percevoir cette rente. L’assuré doit en outre avoir cotisé à l’AVS pendant au minimum une année. La rente de vieillesse est calculée selon des principes techniques de l’assurance. Son montant varie en fonction des cotisations versées. L’assuré peut prétendre au versement de la rente de vieillesse dès le premier jour du mois suivant celui au cours duquel il a atteint l’âge ordinaire de la retraite. Ce droit s’éteint au terme du mois de décès de l’assuré.
Les enfants de moins de 18 ans (de moins de 25 ans s’ils sont aux études) dont la mère ou le père est décédé ont droit à une rente d’orphelin d’un montant égal à 40% de la rente de vieillesse. En cas de décès des deux parents, deux rentes d’orphelin sont versées, d’un montant égal à 60% de la rente de vieillesse.
Il s’agit d’un plafond légal pour les rentes, indépendamment du revenu moyen effectif. La rente maximale ne peut pas dépasser le double de la rente minimale.
Il s’agit du montant minimum pour les rentes, indépendamment du revenu moyen effectif.
En plus de leur rente de vieillesse, hommes et femmes ont droit à une rente pour chaque enfant qui pourrait solliciter une rente d’orphelin en cas de décès d’un de ses parents. Cette rente est allouée aux personnes qui entretiennent des enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans lorsque les enfants sont aux études) ou qui recueillent des enfants sans contrepartie financière. Si les deux parents perçoivent une rente de vieillesse, ils peuvent prétendre à deux rentes pour enfant. Le montant total des deux rentes ne peut pas dépasser 60% de la rente de vieillesse maximale. Une réduction est sinon opérée.
La rente complète est versée lorsque toutes les cotisations ont été acquittées pendant la durée nécessaire.
Il s’agit de rentes liées à des cotisations. Elles sont servies lorsque les conditions sont remplies.
Les assurés qui n’ont pas acquitté toutes leurs cotisations pendant la période nécessaire perçoivent une rente partielle.
Les conseils d’administration et les directions peuvent être tenus personnellement responsables pour les charges sociales à acquitter par leur entreprise. Ceci concerne en premier lieu les cotisations de l’AVS en cas de faillite. La législation place l’employeur et les membres de l’organe sur un pied d’égalité.
Tout citoyen suisse, quel que soit le lieu où il habite, a droit à une rente de vieillesse suisse dès lors qu’il a cotisé pendant au minimum une année. Tandis que les cotisations AVS sont obligatoires pour les habitants de la Suisse, les ressortissants suisses à l’étranger doivent en principe s’annoncer spontanément. Cette démarche facultative doit permettre d’éviter que les Suisses à l’étranger, lors de la réalisation de l’évènement garanti, ne touchent aucune rente ou qu’ils perçoivent simplement une rente sur la base des années de cotisation couvertes dans l’assurance obligatoire. Une seule année de cotisation manquante suffit en principe à entraîner une réduction du montant de la rente.
Le revenu annuel moyen se compose de la moyenne des revenus de l’activité lucrative d’un côté, et de la moyenne des bonifications pour tâches éducatives et d’assistance de l’autre.
Ce revenu englobe tous les gains générés pour l’assuré par l’exercice d’une activité, qui augmentent sa capacité financière. Par rendement du capital, qui n’est pas soumis à l’obligation de cotiser, il faut simplement entendre l’administration de sa propre fortune. Toute personne exerçant en Suisse une activité salariée ou indépendante dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, l’agriculture ou des professions libérales est considérée comme obtenant un revenu du travail ici.