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A/1627/2018 ATAS/760/2020 du 15.09.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1627/2018 ATAS/760/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2020 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LE LIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l'assurée) une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; Que par arrêt du 9 novembre 2019 ( ATAS/652/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de l'assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà du 30 novembre 2016 ; Que l'OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ), a admis le recours, annulé le jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 12 avril 2018 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ; Qu'il ne sera pas non plus alloué de dépens à l'OAI, qui obtient finalement gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ) annulant l'arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 ( ATAS/652/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1627/2018

ATAS/760/2020 du 15.09.2020 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1627/2018 ATAS/760/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2020 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LE LIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l'assurée) une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; Que par arrêt du 9 novembre 2019 ( ATAS/652/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de l'assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà du 30 novembre 2016 ; Que l'OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ), a admis le recours, annulé le jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 12 avril 2018 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ; Qu'il ne sera pas non plus alloué de dépens à l'OAI, qui obtient finalement gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ) annulant l'arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 ( ATAS/652/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/760/2020 du 15.09.2020 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1627/2018 ATAS/760/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2020 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LE LIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l'assurée) une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; Que par arrêt du 9 novembre 2019 ( ATAS/652/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de l'assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà du 30 novembre 2016 ; Que l'OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ), a admis le recours, annulé le jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 12 avril 2018 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ; Qu'il ne sera pas non plus alloué de dépens à l'OAI, qui obtient finalement gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ) annulant l'arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 ( ATAS/652/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1627/2018 ATAS/760/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 septembre 2020 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à LE LIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l'assurée) une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ; Que par arrêt du 9 novembre 2019 ( ATAS/652/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de l'assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà du 30 novembre 2016 ; Que l'OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ; Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ), a admis le recours, annulé le jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 12 avril 2018 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, l'assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ; Qu'il ne sera pas non plus alloué de dépens à l'OAI, qui obtient finalement gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ) annulant l'arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 ( ATAS/652/2019 ). 2. Renonce à percevoir un émolument. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1627/2018 ATAS/760/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1627/2018 ATAS/760/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 septembre 2020 1 ère Chambre Arrêt du 15 septembre 2020

1 ère Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à LE LIGNON Madame A______, domiciliée à LE LIGNON

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 12 avril 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a accordé à Madame A______ (ci-après l'assurée) une rente entière d'invalidité du 1 er octobre 2014 au 30 novembre 2016 ;

Que par arrêt du 9 novembre 2019 ( ATAS/652/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de l'assurée et a reconnu le droit de celle-ci au maintien de ladite rente au-delà du 30 novembre 2016 ;

Que l'OAI a déposé un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral ;

Que celui-ci, par arrêt du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ), a admis le recours, annulé le jugement de la chambre de céans et confirmé la décision de l'OAI du 12 avril 2018 ; qu'il a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ;

Considérant en droit que la procédure de recours en matière de contestation portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances (soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice [art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05), est soumise à des frais de justice, se situant entre CHF 200.- et CHF 1'000.- ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, l'assurée qui agissait en personne dans le cadre de la procédure cantonale, ne s'était pas vu accorder de dépens ;

Qu'il ne sera pas non plus alloué de dépens à l'OAI, qui obtient finalement gain de cause (cf. art. 61 let. g LPGA) ; que l'émolument de CHF 200.- mis à sa charge a d'ores et déjà été annulé par le Tribunal fédéral (art. 69 al. 1bis LAI) ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral :

1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 août 2020 ( 9C_599/2019 ) annulant l'arrêt de la chambre de céans du 9 juillet 2019 ( ATAS/652/2019 ).

2. Renonce à percevoir un émolument.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le