Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07254.jsonl.gz/876

Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle
par Emile Branca, publié le 17/08/2019
Affiliation : Université de Genève
Categories : Droit constitutionnel
Résumé :
Ce mémoire tente une analyse de la relation entretenue entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir constituant dans le contexte de la révision constitutionnelle.
Le texte a été scindé en trois parties.
Une brève partie explicative sur le pouvoir judiciaire comprenant une définition ainsi que l’étendue de l’activité du juge constitutionnel.
Une seconde partie sur la notion de révision constitutionnelle en Suisse.
Une partie finale nommée « Les rapports » qui met en lumière les liens entretenus entre la jurisprudence et la révision constitutionnelle. Dans cette section du texte, trois approches ont été menées, l’approche casuistique, historique et actuelle. Les démarches casuistique et historique ont été entreprises par l’analyse d’une bribe de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral. Le regard sur l’actualité a été opéré par l’examen du contexte ayant entrainé l’initiative « contre les juges étrangers » soumise par l’UDC.
Citation : Branca Emile, Les rapports entre le pouvoir judiciaire et la révision constitutionnelle, in lawded.ch.
Connectez-vous pour accéder au document (100% gratuit)