Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07128.jsonl.gz/228

Suis-je passible de poursuites par un simple « like » ?
Oui, selon la décision du Tribunal fédéral du 29 janvier 2020.
Un homme avait « aimé » plusieurs messages Facebook dans lesquels un tiers était accusé de « représenter et diffuser des idées de droite, nazies et antisémites ». C'est en partie pour cette raison que le tribunal de district a reconnu l'homme coupable de diffamation multiple et lui a infligé une amende. L’instance supérieure a largement confirmé le verdict de culpabilité et l'amende, après quoi le Tribunal fédéral a rejeté l'affaire pour un nouveau procès. Même s’il est vrai qu'un simple « j'aime » pouvait remplir le statut de diffamation, le plaignant devait cependant avoir la possibilité de prouver que ses affirmations diffamatoires étaient vraies et donc impunies.
Uniquement « Aimer » n'est pas encore offensant
Selon le Tribunal fédéral, le simple fait d'appuyer sur le bouton « J’aime » n'implique aucune valeur : « Les fonctions J’aime et Partager ne peuvent être attribuées à aucune autre fonction que la diffusion des publications correspondantes ». Quiconque marque une contribution diffamatoire avec « J’aime » ne se rend pas automatiquement passible de poursuites.
Si « Aimer » conduit à une diffusion plus large, cela peut être diffamatoire
Cependant, toute personne qui répand un délit contre l’honneur est coupable de diffamation. C'est le cas si une personne appuie sur « J'aime » pour une contribution diffamatoire et qu'une tierce personne peut voir cette réaction et la ressentir. Dans ce cas précis, le Tribunal fédéral a estimé qu'il était prouvé que le plaignant, notamment en cliquant sur le bouton « J'aime », avait considérablement élargi le cercle des destinataires initiaux.
La preuve de la vérité pourrait être salvateur
Néanmoins, le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire devant le Tribunal cantonal : le plaignant doit avoir la possibilité de prouver la véracité de déclarations telles que faites par la personne aux idéologies nazies ou antisémites. Car s'il peut fournir cette preuve de vérité, l'accusé reste impuni.
Dans le cas d'un jugement dit de valeur pure, comme par exemple le terme « Vaffanculo » qualifié par le Tribunal fédéral, la preuve de la vérité ne serait pas possible.