Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/112087

<h2>SubmittedText<h2><p>L'AI a récemment publié des chiffres concernant la lutte contre les abus en 2009. À ce sujet, je charge le Conseil fédéral de répondre également aux questions suivantes :</p><p>- Pourquoi seuls dix cas sur 240 ont-ils donné lieu à l'ouverture d'une procédure pénale ?</p><p>- Le paiement de rentes a-t-il été suspendu à titre provisionnel au cours des investigations ?</p><p>- Dans combien de cas ?</p><p>- Dans combien de cas de suspension provisionnelle le soupçon d'abus s'est-il révélé faux ?</p><p>- Quel est le coût annuel de la lutte contre les abus ?</p>