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Les prestations des rentes d'assurance-invalidité et d'assurance-accidents sont périodiquement réexaminées et éventuellement redéfinies. Où sont les limites en matière de révision de rente? Exemple.
En 2009, un grave accident de moto laisse Jan W. (nom modifié) paraplégique. Le ministère public abandonne les poursuites à son encontre en raison des graves séquelles subies. Mais la loi sur l'assurance-accidents (LAA) réduit de 20% l'indemnité journalière versée pendant les deux premières années, au motif que Jan W. a agi par négligence grave. Ce dernier accepte cette réduction.
L'AI lui octroie une rente complète
Après avoir terminé sa rééducation primaire à Nottwil, il suit une reconversion. Avec un degré d'invalidité de 41%, il reçoit un quart de rente de l'AI à partir de 2013, ainsi qu'une rente de la LAA. Lorsque l'état de santé de Jan W. se détériore, l'AI lui octroie une rente complète avec un degré AI de 100%. La LAA réexamine alors le droit à la rente et augmente la rente de Jan W., mais seulement en fonction d'un taux d'invalidité de 55%.
L'Institut de conseil juridique de l'ASP (ICJ) demande à l'assurance-accidents une rente plus élevée au nom de Jan W., car son taux d'invalidité est supérieur à 55%. Mais la LAA s'en tient au degré AI et annonce en 2018 une réduction de la rente de 20% – avec effet rétroactif à partir de juin 2016. Motif: infraction à la loi sur la circulation routière.
Le Tribunal cantonal soutient la LAA
L'ICJ fait opposition. La LAA, qui disposait déjà de toutes les informations en 2009, annonce 20 mois (!) plus tard qu'elle ne réduira pas la rente LAA de Jan W. de 20, mais de 50%. En effet, l'accident survenu en 2009 aurait été causé par une imprudence. Si cette décision devient définitive, cela aurait des conséquences financières considérables pour Jan W. L'ICJ porte l'affaire devant le Tribunal cantonal compétent.
Mais le recours est rejeté. Jan W. a agi par négligence grave, estime le Tribunal cantonal en mai 2021. La LAA a le droit de revenir sur sa première décision de rente et de la réduire encore de 20% neuf ans après l'accident.
Le Tribunal fédéral donne raison à Jan W.
Jan W. se retrouve dans une situation intenable. Il se défend. Avec l'aide de l'ICJ, il saisit le Tribunal fédéral et conteste fin juin 2021 le jugement du Tribunal cantonal. Et effectivement, il gagne son procès. Le 1er mars 2022, cinq juges fédéraux acceptent le recours de Jan W. La LAA doit renoncer à une réduction de la rente et lui verser une rente complète, avec un effet rétroactif à partir du 1er juin 2016.
Toute la procédure a mis plus de cinq ans à aboutir. Cette longue période a été éprouvante et angoissante pour Jan W. Mais il a eu le cran d'aller jusqu'au bout du chemin qu'il avait choisi.