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Avant-projet de Constitution (première lecture)
Afin d’élaborer l’avant-projet de Constitution, les commissions thématiques se sont réunies à l’occasion de trois à six séances par commission entre avril et juin 2021. Les décisions du plénum lors de la lecture des principes en automne 2020 ainsi que les résultats de la procédure de consultation menée entre janvier et mars 2021 sur la base des décisions du plénum ont constitué la base de travail des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de Constitution.
Les propositions d’articles constitutionnels des commissions thématiques ont été examinées dans le courant du mois de juillet 2021 par la commission de rédaction puis organisés sous forme d’avant-projet selon une structure déterminée par cette même commission de rédaction.
Entre septembre et décembre 2021, la Constituante s’est réunie durant 10 journées de séances plénières afin de traiter en première lecture l’avant-projet élaboré par les commissions thématiques durant le printemps 2021. Cette première lecture a donné lieu à plus de 500 votes sur des amendements déposés par les groupes politiques et les membres de la Constituante.