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Après que des inspecteurs d'Euratom aient tenté en vain, depuis quatre ans, de contrôler la quantité de matières radioactives se trouvant dans la piscine de stockage de combustibles usés du bâtiment B30 sur le site de Sellafield de BNFL (British Nuclear Fuels pic), bâtiment datant des années 50, la Commission a ordonné au gouvernement britannique, par sa directive du 30 mars 2004, de présenter un plan d'action dans les deux mois à venir. Ce plan devait montrer comment BNFL, entreprise d'Etat, pourra établir un inventaire suffisamment exact du contenu de la piscine et permettre à l'avenir des inspections sur place. Mais la Commission de l'UE a trouvé trop vague le plan que lui ont présenté le 1er juin les autorités britanniques. Il y manquait notamment l'approbation formelle de l'autorité compétente en matière de sûreté nucléaire, ainsi qu'un plan d'investissement et de financement. La Commission de l'UE s'est ainsi trouvée dans l'impossibilité d'apprécier si les mesures proposées pouvaient remplir les exigences de la directive. Conformément à l'article 82 du traité Euratom, la Commission a donc transmis le cas à la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg.
Comme le soulignent les organismes intéressés, ce ne sont pas vraiment des considérations relevant de la sécurité et de l'environnement qui se cachent derrière cette plainte. Il n'y a pas non plus d'indices selon lesquels des matières nucléaires auraient effectivement été détournées. Il s'agit bien davantage de rappeler l'importance de la mise en œuvre de la réglementation actuelle en vigueur en matière d'inspection, même dans des conditions techniques complexes. La Cour de justice peut infliger à la Grande-Bretagne une amende théoriquement illimitée. Mais on s'attend à ce que des investigations complémentaires aient d'abord lieu et qu'avant d'en arriver à l'amende, on impose à la Grande-Bretagne de définir un programme contraignant pour résoudre le problème.
Source
P.B./C.P. d'après le Guardian du 4 septembre et NucNet du 6 septembre 2004