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Point de la situation
La notion d’art spolié englobe, outre des biens culturels datant de l’époque du national-socialisme en Allemagne (1933-1945), également des biens culturels ethnologiques et ethnographiques issus du contexte colonial ainsi que des biens culturels archéologiques pillés.
Un grand nombre d'œuvres d'art ont été confisquées en Allemagne et dans les pays annexés et occupés pendant le régime national-socialiste. Certaines d'entre elles sont arrivées en Suisse durant et après cette période.
Un travail de restitution et de dédommagement a été entrepris au plan international et en Suisse dès la fin de la Seconde Guerre mondiale. Depuis les années 1990, l'intérêt du public pour cette question n'a fait que croître, en Suisse et à l'étranger. C'est ainsi qu'au printemps de 1998, l'Office fédéral de la culture publiait un rapport sur l'état des recherches concernant la provenances des biens culturels de la Confédération, un rapport qui pointait en particulier la thématique de l'art spolié. Puis, cette même année, commandée par l'Office fédéral de la culture et le Centre national d'information pour la conservation des biens culturels (NIKE), est parue l'étude sur la Suisse en tant que place du commerce d'art pendant la période de 1933 à 1945.
Au plan international, la Confédération suisse, avec 43 autres Etats, a participé à la Conférence de Washington en décembre 1998 et a pris une part active à l'élaboration des « Principes de la Conférence de Washington applicables aux œuvres d'art confisquées par les nazis » (Principes de Washington). Non contraignants, ces principes ont pour objectif de trouver des solutions justes et équitables dans les cas qui se présentent.
Suite à la conférence de Washington, le Conseil fédéral suisse instituait le bureau de l'art spolié le 26 janvier 1999. Le bureau recommande de travailler dans la transparence, la légalité et l'équité pour arriver aux solutions justes et équitables préconisées par la Conférence de Washington.
Objectifs
Voici quels sont les objectifs des travaux entrepris dans le domaine de l'art spolié:
- Faciliter les recherches de provenance;
- amener à davantage de transparence et à davantage de responsabilité dans la relation à l'histoire grâce à la publication des résultats des recherches de provenance et
- permettre d'arriver à des solutions justes et équitables au sens des Principes de Washington.
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Dernière modification 03.07.2020