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A/1229/1998 ATA/366/1999 du 15.06.1999 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 23.08.1999, rendu le 14.03.2000, REJETE, U 266/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAA.36 Parties : PEJIC Smilja / WINTERTHUR ASSURANCES, MUTUELLE VALAISANNE CAISSE-MALADIE Résumé : La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante. Pas de document HTML

A/1229/1998

ATA/366/1999 du 15.06.1999 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 23.08.1999, rendu le 14.03.2000, REJETE, U 266/99 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAA.36 Parties : PEJIC Smilja / WINTERTHUR ASSURANCES, MUTUELLE VALAISANNE CAISSE-MALADIE Résumé : La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante. Pas de document HTML

# ATA/366/1999 du 15.06.1999 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 23.08.1999, rendu le 14.03.2000, REJETE, U 266/99

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAA.36 Parties : PEJIC Smilja / WINTERTHUR ASSURANCES, MUTUELLE VALAISANNE CAISSE-MALADIE Résumé : La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; HERNIE DISCALE; ETAT ANTERIEUR; ASSU

Normes : LAA.36

Parties : PEJIC Smilja / WINTERTHUR ASSURANCES, MUTUELLE VALAISANNE CAISSE-MALADIE

Résumé : La caisse ne pouvait cesser ses prestations la veille de l'opération de l'hernie discale. Il lui incombe de fixer à nouveau le moment du statu quo ante.

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