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A/858/96 [pjdoc 10612] du 28.01.1997 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident. Pas de document HTML

A/858/96

[pjdoc 10612] du 28.01.1997 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident. Pas de document HTML

# [pjdoc 10612] du 28.01.1997

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE Normes : LAA.6 al.1 Résumé : Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; EXPERTISE; CAUSALITE; AFFECTION PULMONAIRE

Normes : LAA.6 al.1

Résumé : Mission d'expertise visant à déterminer l'existence d'un lien de causalité, et cas échéant, le taux d'atteinte à l'intégrité, suite à une surélévation diaphragmatique, de déficiences pulmonaires, et à des troubles psychiques consécutifs à un accident.

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