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Débat
Le président. Nous passons au point 113 de notre ordre du jour. Le rapport est de M. Jean Romain, qui ne souhaite pas prendre la parole. Je passe donc la parole à M. Miguel Limpo.
M. Miguel Limpo (Ve). Merci, Monsieur le président. Si j'interviens dans ce débat, c'est bien évidemment uniquement parce que j'ai reçu ce rapport trois fois et que je ne suis pas du tout concerné par la pétition, mais j'aimerais quand même juste souligner un point qui me trouble un peu dans l'étude de cette pétition: je comprends les arguments de M. Jean Romain quant à l'ORM, mais j'aimerais bien qu'on revienne à un certain ORL, puisqu'il a quand même été entendu à plusieurs reprises que le DIP était en train de travailler sur la possibilité d'introduire le portugais dans certaines écoles.
On a lu dans la «Tribune de Genève» que l'ORM allait être revue en 2016 visiblement, que la Confédération elle-même était en train de réfléchir à introduire le russe, l'arabe et éventuellement le portugais dans cette réflexion globale, et je trouve tout simplement dommage que la commission, sous prétexte de suivre M. Jean Romain et ses arguments concernant l'ORM, qui sont par ailleurs justes dans l'état actuel des choses, n'ait même pas daigné auditionner le DIP pour en savoir davantage. Ainsi, malgré les conclusions de ce rapport où il est dit qu'il n'y a rien contre le portugais, je remarque que parmi les pétitions et les différentes disciplines que nous avons étudiées, c'est la seule pour laquelle vous n'avez même pas auditionné le DIP. (Applaudissements.)
Une voix. Bravo !
M. Jean Romain (R), rapporteur. Je suis un peu peiné d'entendre le verbe «daigner»; c'est comme si on avait fait preuve de mépris. Chers collègues, Monsieur le président, la valeur qui sera la nôtre lors du prochain quinquennat... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sera la valeur de simplicité: si nous voulons modifier la structure de notre Etat, il faudra le simplifier et cette simplification n'est pas «appauvrissement», cette simplification est «facilité» et même «enrichissement» par certains côtés.
L'ORM est déjà terriblement complexe. Je rappelle pour ceux qui ne le comprennent pas tout à fait, peut-être parce qu'ils ne l'ont pas entendu, que l'ORM, c'est l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité. Elle est complexe, et qui plus est l'application genevoise de cette ORM, déjà remise en cause par le département, est au fond une sorte de simplification, ce qu'on ne peut que saluer.
Mais l'ORM est têtue, elle dit quelles sont les options qui sont possibles, et toutes les options ne sont pas possibles ! Il y en a un certain nombre et j'ai mis en queue de mon rapport la série de ces options possibles. Il ne s'agit pas d'augmenter ces choix à l'heure actuelle, parce que si l'on augmente ces choix, on complexifie et on va à fin contraire de ce que tout le monde recherche.
Il ne s'agit pas non plus de se prononcer sur la dignité d'une discipline par rapport à une autre, d'une branche par rapport à une autre ou surtout d'une langue par rapport à une autre ! Il est certain que, par rapport à l'espagnol, le portugais et le russe sont des disciplines équivalentes du point de vue de leur dignité.
On peut bien sûr, chers collègues, envisager d'enseigner le portugais, mais pas comme le demande cette pétition, pas comme discipline à option, mais comme discipline facultative. Or nous n'avions pas, nous, à la commission des pétitions, à nous prononcer sur la question de savoir si oui ou non il fallait une discipline facultative. On nous demandait de l'inscrire comme discipline à option, ce qui change tout. Etudions la possibilité d'introduire le portugais comme discipline facultative et nous voilà de nouveau dans un système qui est possible ! Je vous remercie.
M. Pascal Spuhler (MCG). M. Romain a très bien expliqué les directives de l'ORM, il n'est pas nécessaire de revenir là-dessus. Je voudrais juste rassurer M. Limpo - si vous pouvez lui transmettre, Monsieur le président: il n'y a eu aucun dénigrement vis-à-vis de la langue portugaise, bien au contraire ! Je pense que nous tous ici la respectons profondément.
Le problème revient simplement à déterminer quelle langue on va faire passer en supplément dans ces options langues: est-ce que ce sera le russe ? L'albanais ? Le portugais ? (Remarque.) Ou le chinois, me souffle-t-on dans l'oreille ? Quelle langue faudra-t-il choisir ? Laissons la Confédération décider si oui ou non on va ajouter des options langues d'ici à 2016 ou 2017, et je préciserai quand même que pour les natifs d'autres pays qui aimeraient se perfectionner dans leur langue, tels que les Portugais en l'occurrence, les consulats et ambassades représentatifs de ces pays donnent des cours justement à tous leurs natifs.
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Je crois qu'il y a en fait plusieurs niveaux de discussion. Il y a l'aspect purement juridique des choses: effectivement, telle qu'elle existe aujourd'hui, l'ordonnance fédérale sur la reconnaissance des certificats de maturité ne permet pas d'introduire le portugais. Mais la question qui était derrière cette pétition, c'était la volonté des pétitionnaires de permettre à leurs enfants, voire à d'autres enfants du canton qui ne sont pas de langue portugaise à la base, d'apprendre cette langue. Là, il y avait peut-être d'autres réponses que le DIP pouvait donner. Je trouve donc fort dommage qu'il n'y ait pas eu d'audition du département.
Je trouve également fort dommage que vous déposiez cette pétition sur le bureau, parce que même un renvoi au Conseil d'Etat aurait permis une réponse du gouvernement. Je vous invite donc véritablement soit à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, soit à la renvoyer en commission, afin d'auditionner M. Beer et de voir ce que le département peut proposer.
J'ajouterai ceci, Monsieur Romain: adressez-vous à l'excellent conseiller d'Etat Pierre Maudet, qui au moment de la campagne de 2012 avait fait des déclarations publiques en disant: «Je veux que le portugais soit enseigné dans les écoles genevoises.» Mais il est vrai qu'il était en période électorale et que la démagogie a un prix, mais a aussi des bénéfices. (Exclamations.)
M. Charles Beer, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais articuler mon propos, étant donné l'importance du débat, en trois points. Le premier point a trait à la forme: je pense qu'il est souhaitable, le cas échéant, par rapport aux questions d'audition, de prise en considération, éventuellement de la manière dont on traite un objet, que vous le débattiez en commission. Je me tiens à votre disposition pour le faire dans les meilleures conditions.
Pour ce qui est du fond, le premier élément relève strictement de la Genève internationale et de ses composantes. Il faut peut-être avoir en tête que la communauté portugaise genevoise est la plus importante à Genève: plus de 30 000 personnes sont des ressortissants portugais, et ces derniers forment dans nos écoles également la population extérieure à la Suisse la plus représentée.
Il est évident que nous avons d'une manière générale à Genève, au moment où la politique des langues émerge comme une nécessité pour l'ensemble des pays, une difficulté pour l'ensemble de l'enseignement, celle de prendre en considération les langues parlées par les différentes communautés, en particulier les plus importantes d'entre elles.
A terme, et la CDIP nous invite à aller dans cette direction, nous devons impérativement faciliter l'apprentissage des langues d'origine, des langues maternelles, facteur de réussite scolaire. Cela touche, j'en ai bien conscience dans ma réponse, d'abord l'enseignement obligatoire.
Nous devrons donc apprendre à valoriser ces langues, non seulement pour faire en sorte que les élèves puissent en bénéficier ici, comme retournant chez eux ou allant ailleurs, mais également pour permettre à Genève - ce qui est important - de se prévaloir, en tant que cité internationale, de pouvoir compter sur des ressortissants et des résidents parlant de multiples langues, accroissant ainsi notre efficacité en matière de réseautage. Il est donc fondamental que d'une manière générale les langues qui sont parlées à Genève, y compris dans nos écoles, soient mieux reconnues par le système scolaire.
J'en viens au plan strictement juridique, et c'est le troisième élément, par rapport à l'ORM. L'ORM est particulièrement claire et stricte: il n'y a pas besoin sur le fond d'étudier la matière pendant de longues heures pour constater qu'il n'y a pas de possibilité d'inscrire le portugais comme option aujourd'hui. C'est un fait ! A partir de là, considérant ce que je viens d'évoquer sur l'importance de la langue portugaise, respectivement sur les limites de l'ORM, quelle que soit notre opinion en la matière, nous ne pouvons donner suite, sauf à innover et c'est ce que j'aimerais vous proposer aujourd'hui. Je pense que cela est de nature non seulement à rassurer le parlement, à assurer son unité, mais également à prendre en compte les différentes considérations, qu'elles soient légitimes, du point de vue de la communauté portugaise, ou légales, du point de vue de l'ORM: il convient de créer un cours facultatif à plusieurs niveaux pour les élèves du postobligatoire regroupant non seulement les élèves du collège - ce qui est important - mais également des élèves d'écoles de culture générale et des élèves en apprentissage. Cela pour faire en sorte, en lien avec l'institut Camões, de mieux reconnaître les différents niveaux et d'organiser une offre qui prenne en compte non pas les filières telles qu'elles existent aujourd'hui dans le postobligatoire, mais au niveau de la langue portugaise, afin que celle-ci soit mieux reconnue et qu'elle représente un atout pour les élèves portugais, de même que pour notre cité. Merci de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. (Remarque.) Mesdames et Messieurs les députés, je vais préciser les règles qui doivent être appliquées. Je vais d'abord vous faire voter les conclusions de la commission, qui correspondent au dépôt sur le bureau; si le dépôt est refusé, je vous ferai voter sur le renvoi en commission. (Commentaires.)
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1851 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 38 oui contre 22 non et 2 abstentions.
Le président. Je vous lis l'article 172, alinéa 1, de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, intitulé «Rapport de la commission»: «1 Après avoir délibéré sur le rapport de la commission, le Grand Conseil statue sur l'une des propositions formulées par la commission: a) renvoi à une autre commission du Grand Conseil; b) renvoi pour examen au Conseil d'Etat ou à une autre autorité compétente; c) dépôt pour information sur le bureau; d) classement.» (Remarque.) La commission a voté et proposé le dépôt. Je vous fais voter sur la proposition de la commission. C'est tout à fait clair ! Et si vous acceptez - ce que vous venez de faire - le dépôt, je n'ai pas à vous faire voter le renvoi en commission. (Remarque.) Oui, Madame la députée.