Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183626

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 17.3349, le Conseil fédéral confirme que la procédure d'homologation des pesticides est réexaminée périodiquement et que d'éventuelles adaptations sont effectuées. Il faut partir du principe qu'il est nécessaire d'intervenir en matière d'homologation.</p><p>- Que contient le réexamen ?</p><p>- Qui est associé à cette procédure ?</p><p>- Quand et comment le Parlement sera-t-il informé des résultats ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>