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Aperçu des arrêts fiscaux du Tribunal administratif fédéral suisse publiés entre le 16 et le 22 octobre 2023 :
- Arrêt du 3 octobre 2023 (A-5558/2021): Trafic d'exploitation agricole (TEA) ; l'instance inférieure a refusé à juste titre à la recourante l'autorisation d'importer des marchandises en franchise de redevances dans le cadre du TEA, car les conditions à remplir de manière cumulative n'étaient pas remplies. Rejet du recours.
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.