Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58840

<h2>SubmittedText<h2><p>Les médias ont rapporté que le Conseil fédéral étudiait la possibilité d'une exécution partielle des peines à l'étranger.</p><p>Est-il exact qu'il a demandé une étude approfondie sur le sujet au niveau départemental interne ?</p><p>Qui dirige les prisons ?</p><p>Quelles sont les normes juridiques applicables ?</p><p>Que se passerait-il lorsque, en raison de violations des droits de l'homme, la situation d'un pays "hôte" devenait instable ?</p><p>Les cantons seront-ils associés à temps à la formation de l'opinion au sujet de l'exécution des peines à l'étranger ?</p>