Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06894.jsonl.gz/646

Si une entreprise d’assurance se trouve dans une situation particulièrement délicate ou critique, ou si des risques accrus ou des points problématiques du point de vue du droit de la surveillance se dessinent, la FINMA peut renforcer la surveillance qu’elle exerce sur l’établissement concerné en ayant recours à l’instrument de la surveillance intense. Un comité interne décide de la nécessité de l’appliquer.
La surveillance intense est un instrument de surveillance direct de la FINMA. À cette occasion, le travail d’une équipe interdisciplinaire et spécialisée sur les cas problématiques passe notamment par:
Une fois les faiblesses ou les manquements aux règles identifiés, il est possible de prendre, de concert avec l’assujetti, des mesures correctrices. Ces mesures peuvent être de nature organisationnelle, opérationnelle, financière ou être liées à des personnes.
Si la FINMA et l’entreprise d’assurance concernée ne sont pas en mesure de trouver un terrain d’entente quant à l’état de fait et aux mesures nécessaires, des mesures coercitives relevant du droit de la surveillance sont en général envisagées. Dans ce cas, la FINMA ouvre une procédure d’enforcement.