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Le Département politique au Président du Conseil national suisse, E. Garbani
Letter (L)
Réponse du Conseil fédéral à une interpellation parlementaire visant à entreprendre des démarches auprès de la SdN pour enquêter sur les persécutions des Juifs en Pologne et pour y mettre un terme. Le Conseil fédéral rappelle le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des Etats. Il n’est pas non plus habilité à invoquer le droit des minorités.
Classement thématique série 1848–1945: II. LES RELATIONS BILATERALES ET LA VIE DES ETATS II.20. Pologne II.20.1. Questions de politique générale et intérieure