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Les impôts sur les successions et les donations sont pour le moment seulement perçus par les cantons, mais pas par la Confédération. Si un immeuble a été hérité ou offert, l'impôt sur les successions ou donations est dû dans le canton où se trouve l'immeuble.
(Attention : soumises à de constantes modifications)
Divers conseils pour économiser des impôts résultent des exigences légales pour les impôts sur les successions et sur les donations.
En cas de donation d'un bien-fonds, les dettes le grevant peuvent être déduites de la valeur fiscale du bien-fonds ; les dettes sont pour ainsi dire comprises dans le « paquet-cadeau ». Mieux, aucun impôt sur les donations ne sera prélevé si la charge hypothécaire est exactement identique à la valeur fiscale de l'immeuble. Une stratégie possible consiste donc à relever les hypothèques avant la donation jusqu'à concurrence de la valeur fiscale (à condition, bien sûr, que la banque accorde un crédit de cet ordre). Mais attention au reproche d'évasion fiscale ! Pour éviter de mauvaises surprises, une sérieuse clarification préalable s'impose dans ce cas.
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