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A/1082/1997 ATA/801/1997 du 23.12.1997 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; CAS BENIN; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BONHOTE HIRSCH Anne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Relations : ATF 118 I 524 Résumé : Recourante qui heurte un cycliste en ouvrant la portière de son véhicule. Dès lors que la recourante a pris les précautions nécessaires avant d'ouvrir sa portière et vu ses bons antécédants, un avertissement peut être prononcé en lieu et place d'un retrait. Pas de document HTML

A/1082/1997

ATA/801/1997 du 23.12.1997 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; CAS BENIN; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BONHOTE HIRSCH Anne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Relations : ATF 118 I 524 Résumé : Recourante qui heurte un cycliste en ouvrant la portière de son véhicule. Dès lors que la recourante a pris les précautions nécessaires avant d'ouvrir sa portière et vu ses bons antécédants, un avertissement peut être prononcé en lieu et place d'un retrait. Pas de document HTML

# ATA/801/1997 du 23.12.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; CAS BENIN; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); LCR Normes : LCR.16 al.2 Parties : BONHOTE HIRSCH Anne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Relations : ATF 118 I 524 Résumé : Recourante qui heurte un cycliste en ouvrant la portière de son véhicule. Dès lors que la recourante a pris les précautions nécessaires avant d'ouvrir sa portière et vu ses bons antécédants, un avertissement peut être prononcé en lieu et place d'un retrait.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; CAS BENIN; VEHICULE; ARRET(CIRCULATION ROUTIERE); LCR

Normes : LCR.16 al.2

Parties : BONHOTE HIRSCH Anne / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Relations : ATF 118 I 524

Résumé : Recourante qui heurte un cycliste en ouvrant la portière de son véhicule. Dès lors que la recourante a pris les précautions nécessaires avant d'ouvrir sa portière et vu ses bons antécédants, un avertissement peut être prononcé en lieu et place d'un retrait.

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