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Thomas Hansjakob sera chargé d'examiner si la plainte déposée contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber est fondée ou non (archives).
Keystone/ENNIO LEANZA(sda-ats)
Le premier procureur du canton de Saint-Gall, Thomas Hansjakob, sera chargé d'enquêter contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Une plainte avait été déposée contre lui dans le sillage du procès de l'ex-financier Dieter Behring.
L'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération a annoncé mardi la désignation du haut magistrat saint-gallois comme procureur extraordinaire. Elle rappelle que cette nomination n'a pour but que d'examiner la plainte pénale déposée.
Celle-ci vise également le suppléant du procureur général, le procureur Ruedi Montanari ainsi que le procureur Thomas Kauer. La décision sur la levée de l'immunité et l'éventuelle ouverture d'une procédure pénale contre le procureur général et son suppléant relève de la compétence des Chambres fédérales, souligne un communiqué diffusé mardi par l'Autorité de surveillance du MPC.
Accusations de faux témoignage
Lors du procès de Dieter Behring, ses avocats avaient attaqué la décision du MPC de focaliser le procès sur leur client et de renoncer à poursuivre d'autres ex-coprévenus. Ils affirment qu'il y avait eu des ébauches d'actes d'accusation contre ces derniers et accusent le procureur général, qui avait été appelé à la barre lors du procès, de faux témoignage.
D'autres reproches, en particulier ceux d'abus de fonction et d'entrave à l'action pénale, concernent les trois procureurs fédéraux.
Indices décisifs ou pas
La désignation d'un procureur extraordinaire n'augure en rien de la suite de la procédure. Si Thomas Hansjakob considère que la plainte est infondée, il pourra rendre une ordonnance de non-entrée en matière.
En revanche, si son examen préliminaire devait révéler des indices d'un comportement qui pourrait être pénalement punissable, il lui appartiendra de demander aux commissions parlementaires compétentes des Chambres fédérales l'autorisation d'ouvrir une procédure pénale contre le procureur général et son adjoint.
Vide juridique
Une décision des commissions ne sera pas nécessaire concernant le procureur fédéral Tobias Kauer. Ce dernier n'a en effet pas été élu par les Chambres fédérales mais nommé par son supérieur.
Comme l'a précisé récemment le juge fédéral Niklaus Oberholzer, président de l'Autorité de surveillance du MPC, celle-ci devra examiner quelle procédure est applicable à ce haut magistrat, puisqu'aucune disposition légale n'a été prévue concernant ce cas.
Jugé à Bellinzone en juin dernier, Dieter Behring attend le verdict du Tribunal pénal fédéral, qui tombera le 30 septembre prochain. Le MPC a requis une peine de six ans et neuf mois de prison contre l'ex-financier bâlois, âgé de 61 ans. Sa déconfiture avait laissé un trou de plus de 800 millions de francs.
ATS