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Le Conseil des Etats s'est rallié mercredi au National sur plusieurs points essentiels, dont l'âge des victimes d'infractions et le catalogue des délits menant à une interdiction à vie. Au final, la loi prend une tournure assez proche de ce que souhaitaient les initiants.
L'interdiction à vie sera prononcée pour les cas où des jeunes, victimes d'abus sexuels, sont âgés de moins de 18 ans. La question était disputée: certains estimaient que les jeunes de 16 à 18 ans ne devaient pas être assimilés à des enfants.
D'autres ont estimé qu'il ne fallait pas affaiblir le droit de la protection des mineurs. La décision s'est prise sur le fil, à 22 voix contre 21 avec une abstention.
Large catalogue de délits
Quant à la liste des délits susceptibles de conduire à une interdiction à vie d'exercer avec des enfants, le Conseil des Etats s'est aussi aligné sur le National et opté pour une liste large. Elle comprend l'exhibitionnisme, le harcèlement sexuel et la pornographie même destinée à la consommation privée.
ats/ebz