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suisse
Un procureur extraordinaire enquêtera sur Lauber
Dans la suite du procès Behring, une plainte a été déposée contre le procureur général de la Confédération.
Le complexe d'affaires touchant la FIFA a marqué le travail de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018. Des rencontres entre le procureur général Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino sont dans son viseur.
Le MPC mène des investigations sur la FIFA depuis 2015, rappelle l'autorité de surveillance dans son rapport annuel publié jeudi. Suite à une plainte pénale de la FIFA déposée en 2014 sous la présidence de Joseph Blatter, une enquête pénale a été ouverte contre inconnu pour gestion déloyale, escroquerie, abus de confiance et blanchiment d'argent.
Par la suite, l'enquête s'est élargie à un véritable complexe d'affaires. Le MPC mène actuellement près de 25 enquêtes pénales, collabore avec 15 autorités étrangères et analyse des documents représentant un volume total de données de 19 terrabytes. En tant que personne morale, la FIFA n'est accusée dans aucune des procédures, elle est partie plaignante et coopère en vue d'éclaircir les faits avec le MPC.
Etant donné la complexité de l'enquête, l'Autorité de surveillance du MPC reconnaît la nécessité pour les autorités de discuter de la suite de la procédure avec les parties. Le fait que deux rencontres informelles aient eu lieu en 2016 entre Michael Lauber et le président frais émoulu de la FIFA Gianni Infantino ne lui semble donc pas problématique en tant que tel.
Sans procès-verbal
Les exigences du Code de procédure pénale n'ont toutefois pas été respectées. Tous les actes essentiels de procédure doivent faire l'objet d'un procès-verbal, ce qui n'a pas été le cas. L'autorité a donc recommandé en novembre 2018 de consigner désormais dans le dossier de la procédure les discussions menées avec les parties et d'autres personnes participant à la procédure.
La mise en oeuvre de la recommandation sera contrôlée d'ici fin 2019, mais les choses pourraient aller beaucoup plus loin. L'Autorité de surveillance examine si une enquête disciplinaire doit être menée contre M.Lauber. En cause: une supposée troisième rencontre avec M.Infantino en 2017, révélée la semaine dernière par des journaux du groupe Tamedia.
L'enquête préliminaire devrait être terminée d'ici la fin de la première semaine de mai. Le résultat pourrait avoir un impact sur la réélection par le Parlement du procureur général pour la période 2020-2023.
Pas de mise en accusation
En huit ans, 40 cas ont été soumis au parquet fédéral et aucune mise en accusation n'a encore été adressée au Tribunal pénal fédéral. La récolte de preuve sur des infractions commises à l'étranger est un défi, mais les surveillants estiment que le MPC a bien fait de fusionner les divisions entraide judiciaire et droit pénal international. Après des frictions initiales dans la nouvelle division, le MPC a réagi et les moyens dévolus au droit pénal international sont suffisants.
L'autorité de surveillance a encore publié l'an passé son rapport final sur l'affaire de l'espion Daniel M. mandaté par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) pour pister des fraudeurs du fisc en Allemagne. Elle recommande au MPC de réviser son mémorandum avec le SRC sur le déroulement de la collaboration en matière de prévention et de poursuite pénale. Une nouvelle version du texte est déjà sur la table.
ats