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Ces contingents concernent uniquement les autorisations initiales de travail de courte durée (permis L UE/AELE) et les autorisations initiales de séjour avec activité (permis B UE/AELE) pour lesquelles l'activité débute après le 31 décembre 2022. C’est la date de début de l’activité qui est déterminante et non celle du dépôt de la demande. Les contingents sont libérés de manière trimestrielle. Pour le 1er trimestre 2023, les nombres maximums pour toute la Suisse pour les travailleurs croates sont fixés comme suit:
- 252 unités d'autorisations de courte durée (permis L UE/AELE);
- 288 unités d'autorisations de séjour (permis B UE/AELE).
Les demandes seront traitées par ordre d'arrivée.
Les catégories de demandes suivantes ne sont pas concernées par le contingentement: regroupement familial, séjour sans activité, frontalier et procédure d'annonce pour les activités lucratives de courte durée (inférieures ou égales à 90 jours par année civile).
Pour en savoir plus, consulter le site Internet de le Confédération