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Sont considérées comme adaptations scolaires toutes les mesures qui modulent les exigences quant au contenu de l’enseignement ou de l’évaluation, à l’exception des examens finaux, à savoir la dispense totale ou partielle de certaines disciplines et/ou la renonciation à évaluer certaines parties d’une évaluation.
Elles sont nécessaires lorsqu’un décalage persistant entre le niveau scolaire de l’élève et les attentes fondamentales des plans d’études sont constatés, ce malgré les mesures de soutien mises en place.
Par conséquent, dans de tels cas, l’élève n’est plus en mesure de remplir les exigences d’accès à certaines filières ou même de se présenter aux examens de certification finale.
Ces mesures restent exceptionnelles et les élèves qui en bénéficient font l’objet de promotion, de transfert ou d’orientation par dérogation uniquement, étant précisé que, ne pouvant pas porter atteinte à la valeur de la certification finale, aucune adaptation n’est envisageable pour les examens finaux.