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P/15136/2022 ACPR/551/2022 du 11.08.2022 sur OTMC/2267/2022 ( TMC ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.382 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 Entre A ______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022; - le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution; - l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 ( OMP/11249/2020 ) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour. Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

P/15136/2022

ACPR/551/2022 du 11.08.2022 sur OTMC/2267/2022 ( TMC ), RAYEE Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.382 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 Entre A ______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022; - le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution; - l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 ( OMP/11249/2020 ) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour. Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACPR/551/2022 du 11.08.2022 sur OTMC/2267/2022 ( TMC ) , RAYEE

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE Normes : CPP.382

Descripteurs : PROCÈS DEVENU SANS OBJET;RADIATION DU RÔLE

Normes : CPP.382

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 Entre A ______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. Vu : - l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022; - le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution; - l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 ( OMP/11249/2020 ) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour. Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 Entre A ______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate, recourant, contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/15136/2022 ACPR/551/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 11 août 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

P/15136/2022 ACPR/551/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 11 août 2022

Entre

A ______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par M e C______, avocate,

recourant,

contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 17 juillet 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte,

et

LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu : - l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022; - le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution; - l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 ( OMP/11249/2020 ) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour. Considérant que : - la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP); - l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu :

- l'ordonnance du 17 juillet 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a mis A______ en détention provisoire jusqu'au 15 septembre 2022;

- le recours formé le 25 juillet 2022 par le précité contre cette décision, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate, moyennant cas échéant des mesures de substitution;

- l'ordonnance rendue par le Ministère public le 28 juillet 2022 ( OMP/11249/2020 ) mettant A______ en liberté avec effet au 2 août 2022 sous diverses mesures de substitution, validée par le TMC le même jour.

Considérant que :

- la décision précitée (art. 228 al. 2 CPP) fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet;

- il ne sera par conséquent pas perçu de frais (art. 423 CPP);

- l'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt au recourant, soit pour lui à son conseil, au Tribunal des mesures de contrainte et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière.

La greffière : Olivia SOBRINO La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

La greffière : Olivia SOBRINO La greffière :

Olivia SOBRINO

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.