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Message sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia dans les années 2000-2003
Communiqué de presse 12 mai 1999
Message sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia dans
les années 2000-2003
Le Conseil fédéral a approuvé, à l'intention des Chambres fédérales, un
message sur le financement des activités de la fondation Pro Helvetia dans
les années 2000-2003. Il est d'avis que, pour que Pro Helvetia puisse
remplir son vaste mandat culturel, une augmentation des moyens de la
fondation est indispensable, jusqu'à atteindre un niveau global de 128
millions de francs.
La fondation Pro Helvetia est avec l'Office fédéral de la culture le
principal organisme fédéral de promotion de la culture. La loi lui donne
pour mission de préserver la culture de notre pays, d'y encourager la
création culturelle ainsi que les échanges culturels et la bonne entente
entre les différentes régions et les différents milieux du pays et d'
entretenir les relations culturelles avec l'étranger. Pro Helvetia s'
acquitte de ces tâches en soutenant les projets des tiers, mais aussi en
prenant l'initiative de projets propres, en particulier à l'étranger. La
fondation défend le pluralisme culturel de la Suisse et son apport dans ce
domaine, que ce soit par ses activités en Suisse ou à l'étranger, est
considérable et largement reconnu. Les activités de la fondation de droit
public Pro Helvetia sont financées exclusivement par la Confédération.
Celle-ci accorde à la fondation, pour l'accomplissement de sa mission
culturelle, des contributions annuelles, dont les montants sont fixés tous
les quatre ans par un arrêté fédéral simple.
Depuis 1992, les contributions versées par la Confédération à Pro Helvetia
sont restées stagnantes. Or, dans le même temps, la fondation a dû assumer
de nouvelles tâches (gestion du crédit de la Confédération destiné à
l'Europe orientale, Antenne de Genève, Centro Culturale Svizzero de Milan)
et la réduction des sommes consacrées à la culture qui s'est produite
simultanément chez tous les prestataires d'aide a accru la pression qui s'
exerce sur elle : alors qu'en 1991 elle recevait encore près de 2'000
demandes de subsides, leur nombre s'élevait déjà à 3'166 en 1997. Cette
situation a contraint la fondation à rejeter de nombreuses demandes de
subsides pour des projets de qualité et à renoncer à des projets propres d'
importance. La persistance de cette situation difficile de Pro Helvetia ou,
pire, une dégradation de sa situation, aurait des conséquences négatives
pour l'ensemble de la culture en Suisse. C'est pourquoi le Conseil fédéral
pense que le budget de base de la fondation pour la période de
subventionnement 2000-2003 devrait être augmenté jusqu'à un niveau de 120
millions de francs.
La fondation doit en plus recevoir des moyens spécifiques pour deux domaines
de son mandat particulièrement importants : Face aux grands défis de notre
époque, le renforcement de l'identité nationale et de la cohésion interne
est de la plus haute importance pour la Suisse. Dans le cadre de la mission
que lui fixe la loi, Pro Helvetia a toujours apporté une contribution à la
bonne entente et aux échanges entre les diverses régions de notre pays. Pour
cette tâche, une contribution spéciale de 2,5 millions pour l'ensemble de la
prochaine période de subventionnement devrait être octroyée à la fondation.
Par ailleurs, on reconnaît l'importance du rôle que joue la culture pour
l'image de marque de la Suisse et les échanges avec l'étranger. Or Pro
Helvetia jouit précisément dans ce domaine d'une riche expérience. C'est
pourquoi le Conseil fédéral veut attribuer à la fondation, pour les années
2000-2003, un budget spécifique pour le renforcement de ses activités d'
échange avec l'étranger, de 5,5 millions de francs pour l'ensemble de la
période.
Selon la proposition du Conseil fédéral, Pro Helvetia recevra au total 128
millions de francs pour la période de subventionnement 2000-2003. C'est près
de 13,5 millions (soit 11 pour cent) de plus que ce qu'elle a effectivement
reçu dans la période 1996-1999 - compte tenu des restrictions budgétaires et
des blocages de crédits. La multiplicité des tâches légales incombant à Pro
Helvetia aurait justifié une augmentation plus importante des crédits. La
situation des finances fédérales ne le permet toutefois pas. Ainsi, malgré
des crédits plus élevés, la fondation devra renoncer à réaliser dans la
mesure souhaitée d'importantes parties de son programme. C'est Pro Helvetia
elle-même qui, en vertu de son autonomie, déterminera, parmi les projets
prévus concrètement, ceux qui seront réalisés et ceux qu'il faudra peut-être
abandonner, ou réaliser avec moins de moyens, ou encore avec l'aide de
tiers.
Les Chambres fédérales se prononceront sur la proposition du Conseil fédéral
lors des sessions d'automne et d'hiver.
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information
Renseignements : Stefan Schwarz, adjoint à la direction, Office fédéral de
la culture, tél. 031 322 78 36 ; e-mail : <email-pii>