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Droit de visite: quand les enfants sont utilisés comme moyen de pression
Une séparation n'est jamais facile - surtout quand on a des enfants. Malheureusement, de nombreuses mères s'en servent comme moyen de pression. Jürg Diener, expert de la vie familiale et fondateur du Service de conseil aux pères Suisse, explique pourquoi les pères ne devraient pas se laisser déstabiliser par cette situation et quels sont les droits et les devoirs des ex-partenaires.
Aujourd'hui, c'est la fête des pères ! Les pères ont le droit de voir leurs enfants même après une séparation. Image: GettyImages Plus, shapecharge
Tune verras plus jamais tes enfants". J'entends très souvent cette phrase de la part de pères inquiets lorsqu'ils viennent me voir en consultation. Une phrase, une menace, prononcée par la mère de l'enfant lorsque les parents sont sur le point de se séparer. Et une déclaration qui va droit au cœur.
Il est important qu'un père ne se laisse pas intimider par de telles menaces et qu'il s'informe ou se fasse conseiller sur ses droits et ses devoirs. Il va de soi que le père, même après une séparation, a le droit - et aussi le devoir - d'accueillir ses enfants chez lui en visite.
Les pères ont le droit de passer du temps avec leurs enfants
Selon la jurisprudence actuelle, il s'agit en général d'au moins un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que de trois à quatre semaines de vacances par an. Si le père s'occupait déjà des enfants à la maison certains jours de la semaine au moment de la séparation, ce droit lui revient en principe aussi après la séparation. A condition bien sûr que la nouvelle situation de logement des parents le permette et que cela puisse être exigé des enfants.
Il est important que les règles de visite soient consignées dans un document - convention de séparation ou convention de divorce pour les parents mariés - et convention parentale pour les parents non mariés. Si les parents sont en désaccord au point de ne pas pouvoir se mettre d'accord, c'est, selon la situation, à l'APEA ou à un tribunal de trancher.
Créez une clarté absolue
Malheureusement, je vois encore souvent des règlements de visite formulés par des médiateurs, des experts sociaux ou des avocats, qui restent très rudimentaires et ne sont pas utiles pour clarifier les choses en cas de désaccord entre les parents.
Or, c'est précisément dans les situations où les parents sont en désaccord au point de ne plus pouvoir communiquer raisonnablement entre eux que les règles de visite doivent être claires et ne laisser aucune place à l'interprétation.
Ces points doivent figurer dans un règlement de visite
Je recommande que dans tous les cas, les règles de visite soient consignées de manière très détaillée, car elles sont alors considérées comme contraignantes ; en particulier dans les cas où il n'est plus possible de communiquer raisonnablement entre les parents. Les points suivants doivent être réglés proprement :
1 Les heures de remise, c'est-à-dire par exemple du vendredi soir 8h00 au dimanche soir 18h00. A ce sujet, une mère célibataire m'a fait remarquer qu'il serait souhaitable de définir une petite plage horaire pour la remise (par exemple entre 18h00 et 18h15), car on ne peut pas planifier à la minute près avec des enfants.
2 Comment sont réglées les visites pendant les jours de fête (Noël, Pentecôte, Pâques, et là aussi, noter précisément les jours et les heures, donc par exemple à Pâques du Vendredi saint, 18h00 au Lundi de Pâques, 18h00).
3 En ce qui concerne les vacances, il convient de déterminer comment procéder lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur les semaines de vacances que les enfants peuvent passer chez le père. On peut formuler que dans un tel cas, la mère peut décider les années paires et le père les années impaires.
Tout, pour le bien de l'enfant
Pour les enfants, il est préférable d'appliquer la règle "bring - bring". Cela signifie que les enfants sont toujours amenés par la mère chez le père pour les visites. Le père ramène ensuite les enfants à la mère. Même si cette règle est recommandée par les spécialistes, elle ne s'est malheureusement pas encore imposée dans la jurisprudence actuelle et de nombreux juges ont encore du mal à décider ici pour le bien des enfants.
Bien entendu, si les parents sont d'accord, ils peuvent à tout moment s'écarter des règles de visite convenues ou ordonnées par un tribunal.
C'était un peu trop théorique. Dans mon prochain article, je parlerai de la mise en œuvre pratique du droit de visite - des autres formes de prise en charge et de ce que les parents peuvent faire lorsque des difficultés surviennent en rapport avec le droit de visite.
Jürg Diener propose des conseils et un coaching aux pères en situation difficile dans le cadre du Service suisse des pères. L'important pour lui est de trouver des solutions rapides et consensuelles qui aident réellement toutes les parties concernées. En tant que conseiller, il montre quels sont les droits et les devoirs des pères et les aide à faire valoir ces droits. Il fournit également des informations sur le droit de l'enfant et apporte son soutien dans la communication avec les autorités et les tiers.