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A/218/1999 ATA/657/1999 du 09.11.1999 ( CE ), REJETE Recours TF déposé le 24.12.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS, 1P.801/99 Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE Normes : LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a Parties : TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT Résumé : La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue. Pas de document HTML

A/218/1999

ATA/657/1999 du 09.11.1999 ( CE ), REJETE Recours TF déposé le 24.12.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS, 1P.801/99 Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE Normes : LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a Parties : TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT Résumé : La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue. Pas de document HTML

# ATA/657/1999 du 09.11.1999 ( CE ) , REJETE

Recours TF déposé le 24.12.1999, rendu le 16.03.2000, ADMIS, 1P.801/99

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE Normes : LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a Parties : TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT Résumé : La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue.

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; CE

Normes : LPMNS.38 ch.1; LPMNS.38 ch.2 litt.a

Parties : TERRIER Ivan et Michèle, TERRIER Michèle / CONSEIL D'ETAT

Résumé : La protection d'un point de vue ne saurait se limiter à celle de l'endroit où se situent les personnes qui en jouissent. In casu, préservation d'un large espace aux abords immédiats du point de vue.

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