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Regeste
Cédules hypothécaires créées au nom du propriétaire que celui-ci donne en nantissement pour garantir la créance issue d'un prêt à un tiers; position du créancier gagiste dans la faillite du constituant du gage.
Si le créancier gagiste subit une perte lors de la réalisation de l'immeuble grevé dans le cadre de la faillite du constituant du gage, il ne peut demander la collocation (en 5e classe) de la créance correspondant à son préjudice dans la même faillite; il ne peut faire valoir une telle prétention qu'à l'égard du débiteur du prêt.