Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/100642

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil national a adopté le postulat 02.3383, "Améliorer l'assistance aux accouchées", le 13 décembre 2002, donnant suite ainsi à la pétition 02.2009. Or dans son dernier rapport concernant les motions et postulats (09.017), le Conseil fédéral indique que le rapport est prêt et que les résultats sont actuellement analysés. Il ajoute que le rapport devrait être publié en 2009 et que les prochaines étapes seront fixées à ce moment.</p><p>Quand faut-il s'attendre à ce que ce rapport soit publié ?</p>