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3. Rassemblements, événements et manifestations
Sont interdits:
- les rassemblements de plus de 15 personnes (enfants compris) dans l’espace public, notamment sur les places publiques, sur les promenades, aux bords des plans d'eau et dans les parcs. Lors de rassemblements de 15 personnes au plus, celles-ci doivent se tenir à au moins un mètre cinquante les unes des autres à l'exception des personnes faisant ménage commun.
- les manifestations, publiques et privées, à l’intérieur comme à l’extérieur.
Exception: les manifestations dans le cercle familial ou entre amis peuvent réunir jusqu'à 10 personnes à l'intérieur, enfants compris, (à l'exception des ménages de plus de 10 personnes) et jusqu'à 15 personnes à l'extérieur.
- Les chœurs ainsi que les chants par l'assemblée ou les officiants. Un(e) soliste professionnel/le est autorisé(e), moyennant un plan de protection adapté.
Sont autorisés:
- manifestations dans le cercle familial ou amical jusqu'à 10 personnes à l'intérieur, enfants compris, (à l'exception des ménages de plus de 10 personnes) et jusqu'à 15 personnes à l'extérieur
- services religieux, cérémonies religieuses tels que mariages, baptêmes et funérailles, jusqu’à 50 participants (enfants compris), en plus des personnes rattachées à l'office religieux
- assemblées de corporations de droit public ne pouvant être reportées ou être tenues à distance, jusqu'à 50 participants
- séances du Grand Conseil et de ses commissions ainsi que les séances des conseils municipaux et de leurs commissions
- séances et assemblées visant à la formation d'une opinion ou à la prise de décision sur un sujet politique, citoyen ou social et qui se déroulent dans l'espace privé, jusqu'à 50 participants
- stands d'information, de récolte de signatures ou stands analogues sur la voie publique, jusqu'à 15 personnes simultanément
- assemblées des organisations syndicales et patronales et assemblées du personnel, jusqu’à 50 participants
- distributions gratuites de biens de nécessité à la population dans le cadre d'une action sociale
- manifestations statiques politiques ou de la société civile
- assemblées des bénéficiaires institutionnels visés à l’art. 2 al. 1 de la loi du 22 juin 2007 sur l’Etat hôte qui sont urgentes et absolument nécessaires, qui ne peuvent se tenir à distance, découlant d’un mandat politique spécifique en lien avec des processus de paix ou des bons offices
- procédures des autorités judiciaires et des autorités de conciliation
- manifestations autorisées dans le cadre de la formation
- manifestations sans public, dans le cadre des activités autorisées dans le domaine du sport et de la culture
- les réunions de groupes d'entraide établis dans les domaines de la lutte contre la dépendance et de la santé psychique jusqu'à 10 personnes.
- l'organisation de foires dans des espaces extérieurs