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Si vous avez le droit de vote en Suisse, vous avez également le droit de vous présenter comme candidat au Conseil national.
Concrètement, vous pouvez vous présenter comme candidat :
si vous avez la nationalité suisse, et
si vous êtes âgés de 18 ans révolus le jour de l’élection, soit le 22 octobre 2023.
Certaines personnes sont exclues du droit de vote en raison d'un handicap. La loi fédérale sur les droits politiques prévoit les cas visés par l’exclusion.
Afin d'éviter les conflits d'intérêts, la Constitution et la loi interdisent, dans certains cas, aux candidats élus d'exercer deux mandats ou fonctions en même temps. Dans ces cas, les élus doivent renoncer à l'une de ces deux charges
Les personnes suivantes, par exemple, ne peuvent pas être élues au Parlement :
les membres du Conseil fédéral
les personnes élues par l’Assemblée fédérale (par exemple, le chancelier de la Confédération ou les juges du Tribunal fédéral)
les membres du commandement de l’armée
le personnel de l’administration fédérale
le personnel des Services du Parlement
le personnel des tribunaux de la Confédération
le personnel du Ministère public de la Confédération
La liste complète des règles d’incompatibilité figure sur le site du Parlement.
Pour vous porter candidat, vous devez respecter une procédure qui peut varier d’un canton à l’autre.
Dans les cantons ZH, BE, LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE et JU, vous respecter la procédure suivante :
Un candidat ou un ensemble de candidats préparent une « proposition de candidatures ».
Chaque « proposition de candidatures » doit avoir une dénomination qui la distingue des autres.
Vous ne pouvez présenter une candidature que dans un seul canton et que sur une seule « proposition de candidatures ».
Votre nom peut apparaître au maximum deux fois sur la même « proposition de candidatures ».
Indiquez vos nom et prénom officiels, les nom et prénom sous lesquels vous êtes politiquement ou communément connu, votre sexe, votre date de naissance, votre profession, votre adresse (y compris le code postal) et vos lieux d'origine (y compris votre canton d’origine).
Déclarez par écrit que vous acceptez d'être candidat. Si vous ne le faites pas, votre nom sera supprimé.
Une « proposition de candidatures » ne peut contenir plus de noms que le nombre de députés à élire dans un canton. Si une « proposition de candidatures » contient un nombre excessif de candidats, les derniers sont supprimés.
Une fois que la « proposition de candidatures » est prête, vous devez ajouter à votre candidature les signatures manuscrites d'un nombre minimum de soutiens. Les soutiens sont des électeurs.
Le nombre de soutiens doit être au moins de :
100 dans les cantons qui disposent de 2 à 10 sièges (LU, SZ, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, GR, TG, TI, VS, NE, JU) ;
200 dans les cantons qui disposent de 11 à 20 sièges (SG, AG, VD, GE) ;
400 dans les cantons qui disposent de plus de 20 sièges (ZH, BE).
Un électeur ne peut pas signer plus d’une « proposition de candidatures » ni retirer sa signature après la déposition de la « proposition de candidatures » auprès du canton.
Exceptions
Les partis qui répondent aux conditions suivantes ne doivent pas recueillir un nombre minimum de signatures de soutiens pour leur « proposition de candidatures » :
Le parti est enregistré dans les règles par la Chancellerie fédérale à la fin de l’année précédant l’élection, et
il a eu, pour la législature en cours, un représentant au Conseil national dans cette même circonscription où il a obtenu au moins trois pour cent des suffrages lors du dernier renouvellement intégral du Conseil national dans ce canton
Dans ce cas, le parti doit seulement déposer les signatures valides de tous les candidats et des personnes chargées de la présidence et de la gestion du parti au niveau cantonal.
À ce stade, vous devez soumettre votre « proposition de candidatures » à votre canton.
Attention : vous devez respecter les délais fixés par votre canton pour le dépôt de votre demande.
Les « proposition de candidatures » qui sont finalement validées par le canton sont appelées des listes et sont numérotées.
Le canton envoie ensuite les listes de candidatures à la Chancellerie fédérale.
Vous êtes maintenant officiellement un candidat.
Renseignez-vous auprès de votre canton pour obtenir de plus amples informations et pour savoir comment vous porter candidat.
Obwald
Le candidat prépare une « proposition de candidatures ».
Chaque candidature doit être soutenue au minimum par cinq personnes ayant le droit de vote qui sont domiciliées dans le canton.
Chaque candidat doit confirmer par écrit son intention de participer à l'élection. Sans cette confirmation, son nom sera supprimé.
La candidature doit être déposée au plus tard 48 jours avant le vote (en l'occurrence le 4 septembre 2023), à 12 heures, auprès de la chancellerie d'Etat.
Si une seule candidature est déposée, le Conseil d'État déclare le candidat élu (élection tacite).
Renseignez-vous auprès de votre canton pour obtenir de plus amples informations et pour savoir comment vous porter candidat.
Nidwald
Le candidat prépare une « proposition de candidatures ».
Chaque candidature doit être soutenue au minimum par cinq personnes ayant le droit de vote qui sont domiciliées dans le canton.
La candidature doit être déposée au plus tard 48 jours avant le vote (en l'occurrence le 4 septembre 2023), à 12 heures, auprès de la chancellerie d’État.
Si une seule candidature est déposée, le Conseil d'État déclare le candidat élu (élection tacite).
Renseignez-vous auprès de votre canton pour obtenir de plus amples informations et pour savoir comment vous porter candidat
Dans ces cantons, il n’y a pas de procédure à suivre pour se porter candidat. Tous les citoyens qui ont le droit de vote en Suisse peuvent être candidats et les électeurs peuvent voter pour quiconque a le droit de vote.
La circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux concernant les élections pour le renouvellement intégral du Conseil national du 22 octobre 2023 présente en détail les règles et les conditions à respecter pour se présenter au Conseil national.
Si vous souhaitez vous présenter, vous pouvez également vous adresser au parti de votre choix pour obtenir des renseignements sur la marche à suivre.