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Les manifestations et les compétitions, même pédestres, sur et hors de la voie publique ne sont admises qu'avec l'autorisation de l'autorité compétente en l'occurrence l'Office des véhicules (RSJU 741.11 art. 6).
Manifestations / compétitions motorisés
Hors de la voie publique, les manifestations / compétitions motorisées sont totalement interdites en zone forestière (forêts et pâturages boisés) et, à priori, dans les périmètres de zones de protection de la nature et/ou du paysage (inscrites aux plans de zones des communes ou dans un inventaire fédéral). Toutes les manifestations / compétitions qui réunissent des véhicules à moteur sous forme d'un parcours / d'un gymkhana sont concernées par cette interdiction, même si elles ne sont pas organisées sous forme de courses et/ou qu'elles se déroulent sur un terrain privé.
Manifestations / compétitions non motorisées
Hors de la voie publique, les manifestations / compétitions non motorisées sont en principe interdites dans les périmètres de zones de protection de la nature et/ou du paysage (inscrites aux plans de zones des communes ou dans un inventaire fédéral). Toutes les manifestations de cycles sous forme d'un parcours / d'un gymkhana sont concernées par cette interdiction, même si elles ne sont pas organisées sous forme de courses et/ou qu'elles se déroulent sur un terrain privé.
Manifestations en forêt
Traitement de cas spéciaux (plus de 300 personnes, ondes sonores ou lumineuses, utilisation de projectiles, etc.)
Toute manifestation en forêt ne répondant pas aux critères obligatoires ci-dessus mais prévoyant d'accueillir plus de 300 personnes (participants et spectateurs compris) doit préalablement être autorisée par les autorités cantonales.
Toutes les manifestations en forêt, indépendamment du nombre de participants, sont soumises à autorisation lorsqu'elles:
- prévoient des émissions d'ondes sonores ou lumineuses (festival musical, etc.)
- impliquent l'utilisation de projectiles (tir à l'arc, etc.)
- durent plus de quinze jours (camps scout, etc.)
- nécessitent la création de nouveaux cheminements en forêt
- impliquent des chiens lâchés
Généralités
- Pour toutes les manifestations ci-dessus, l'accord des propriétaires est requis. Une assurance RC est également obligatoire
- La demande ainsi que les documents nécessaires à l'obtention d'une autorisation - y compris les annexes - doivent parvenir à l'OVJ au minimum 8 semaines avant la manifestation / compétition.
- Les activités ne répondant pas aux différents critères tels que décrits sur cette page et les réunions privées (fêtes de famille par exemple) peuvent être organisées sans autorisation, dans le respect de la forêt et des autres usagers
Importantes consignes à respecter
- éviter tout préjudice à la forêt, à la nature, à la faune et à la flore
- garantir la sécurité routière
- garantir la sécurité des usagers-ères, des participant-e-s, des spectateurs/trices et des riverain-e-s