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A/3784/2014 ATAS/439/2016 du 02.06.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1 er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3784/2014

ATAS/439/2016 du 02.06.2016 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1 er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/439/2016 du 02.06.2016 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1 er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1 er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ; Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3784/2014 ATAS/439/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3784/2014 ATAS/439/2016

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 2 juin 2016 5 ème Chambre Arrêt du 2 juin 2016

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI Madame A______, domiciliée c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE; rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Leila KOUJILI-MAHOUACHI

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique; sis rue des Gares 12, GENEVE

intimé intimé

Vu l’arrêt du 9 septembre 2015 de la chambre de céans admettant le recours de Madame A______, représentée par sa curatrice et mère, ainsi que son conseil, et réformant la décision du 6 octobre 2014 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI) dans le sens que la recourante a droit à l’allocation pour impotent dès le 1 er juillet 2013, tout en condamnant l’OAI à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de participation à ses frais et dépens et mettant un émolument de CHF 200.- à sa charge ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 11 mai 2016 annulant ce jugement et renvoyant la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu qu’il convient de constater que Mme A______ a succombé ;

Qu’il convient dès lors de mettre à sa charge un émolument de justice de CHF 200.-, en application de l’art. 69 al. 1bis LAI.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne la recourante au paiement d’un émolument de justice de CHF 200.-.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le