Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07256.jsonl.gz/522

L’horodatage des documents peut offrir de précieux avantages. Dans un litige relatif à un brevet, il est souvent nécessaire de prouver que l’invention protégée n’était pas nouvelle ou pas inventive par rapport à l’art antérieur. Dans de nombreux cas, il n’existe aucune preuve écrite que l’invention était connue avant le dépôt du brevet en cause. Cependant, il existe souvent des plans, des dessins ou des photographies montrant l’invention. Afin d’utiliser ces preuves, il doit être possible d’attribuer une date d’origine incontestable à ces documents. Grâce à notre service d’horodatage basé sur la blockchain, nous pouvons dater vos documents de manière précise et inviolable, et prouver par la suite que ces documents existaient à la date attribuée.