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Les circonstances particulières qui régissent les transports publics requièrent des réglementations spéciales afin de garantir une exploitation sûre et efficace et la protection des collaborateurs employés par les entreprises assujetties à la loi en question. Ces besoins sont couverts par la loi sur la durée du travail (LDT).
La LDT contient des prescriptions sur le temps de travail et de repos, la protection de la santé, la prévention des accidents et la protection spéciale des jeunes et des femmes dans les entreprises de transports publics. Il s’agit d’une loi spéciale pour les transports publics équivalente et concomitante à la loi sur le travail (LTr).
Bases légales
Documentation