Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/58468

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors du débat sur la révision de la politique agricole ("PA 2007"), une majorité des deux Chambres s'était clairement exprimée pour ne pas modifier les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs.</p><p>Deux mois plus tard, le Conseil fédéral modifie l'ordonnance concernée en augmentant massivement, de 50 % et plus, les effectifs autorisés.</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il simplement oublié la décision majoritaire des deux Chambres ?</p><p>- Si oui, est-il prêt à revenir sur sa décision ?</p><p>- Si non, pour quelles raisons impérieuses est-il prêt à maintenir sa décision ?</p><p>- Si non, comment éviter à l'avenir le non-respect des décisions prises par le Parlement ?</p><p>Nous avons vécu le même scénario concernant le calcul de l'unité de main-d'oeuvre standard dans l'agriculture.</p>