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Fil conducteur de la démarche de principe pour l’évacuation
Elle y décrit la démarche de principe prévue pour la planification, la construction et l’exploitation d’un dépôt en couches géologiques profondes, jusqu’à la fermeture de celui-ci. Ce document est désormais accompagné aussi d’un programme de recherche et de développement.
Le programme d’évacuation 2016 des producteurs de déchets – qui est une mise à jour de la première version datant de 2008 – a été rédigé à nouveau sur mandat par la Nagra (Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs). Il est actualisé tous les cinq ans selon les exigences légales.
Le programme soumis par la Nagra est vérifié par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et par la Commission de sécurité nucléaire (CSN). À l’issue d’une procédure de consultation (environ à la mi-2008), le Conseil fédéral se prononcera sur le programme d’évacuation, vraisemblablement au début de 2019. Il informe régulièrement l’Assemblée fédérale à ce sujet.
Le programme d’évacuation 2016 fixe les grandes lignes de la planification à long terme pour les dépôts en couches géologiques profondes et indique quelles décisions doivent être prises, quand et sur quelles bases elles s’appuient. Il contient des informations sur l’origine, le type et la quantité des déchets radioactifs et sur leur attribution aux dépôts profonds ainsi que sur la configuration de ces dépôts. Il comprend en outre des plans pour la réalisation et pour le financement, des renseignements sur la durée et la capacité de l’entreposage. Enfin, la Nagra y présente sa stratégie d’information.
Parallèlement, la Nagra a également actualisé son programme de recherche et de développement (rapport R&D). Le Conseil fédéral avait exigé en 2013, lors de l’évaluation du programme d’évacuation de 2008, que les deux programmes soient dorénavant soumis simultanément. Le programme de recherche et de développement constitue la base de planification pour l’optimisation successive de la conception des dépôts; il s’agit de limiter les incertitudes et de tenir compte des progrès scientifiques. Les activités de recherche couvrent un vaste éventail de thèmes, allant du transport et de l’évacuation des gaz dans un dépôt profond à la surveillance d’un tel dépôt, en passant par le comportement des barrières ouvragées. Par ailleurs, la Nagra poursuivra ses études géologiques pour préciser les caractéristiques du sous-sol dans les domaines d’implantation et pour affiner les connaissances sur les processus dans la roche d’accueil qui sont pertinents en matière de sûreté. En outre, l’évolution géologique à long terme, érosion comprise, et les développements climatiques seront étudiés plus en détail.
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Rapport Technique de la Nagra NTB 16-01 (en allemand)
«Entsorgungsprogramm 2016 der Entsorgungspflichtigen»; Dezember 2016
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Rapport Technique de la Nagra NTB 16-02 (en anglais)
«The Nagra Research, Development and Demonstration (RD&D) Plan for the Disposal of Radioactive Waste in Switzerland»; Dezember 2016
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Cahier thématique (en allemand)
«Entsorgungsprogramm – Daran arbeiten wir»; Dezember 2016
Bild: © Comet Photoshopping, Dieter Enz
En vertu de la loi suisse sur l’énergie nucléaire, les producteurs de déchets radioactifs sont responsables de la gestion sûre et durable de ces derniers. C’est pourquoi les exploitants des centrales nucléaires et la Confédération ont fondé en 1972 la Nagra (Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs) dont le siège est à Wettingen (AG). La Nagra est le centre de compétences techniques de Suisse pour le stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes.
110 collaboratrices et collaborateurs s’engagent quotidiennement en faveur de cette tâche d’envergure, conscients de leurs responsa¬bilités envers la protection durable des hommes et de l’environnement. Grâce à de vastes programmes de recherche réalisés dans deux laboratoires souterrains de Suisse et à une coopération internationale intense, ils disposent des compétences scientifiques et techniques nécessaires.