Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/241292

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport examinant les causes des retards dans les étapes d'aménagement des infrastructures ferroviaires. Le rapport examinera en particulier la phase des études et de d'autorisation de construire, la qualité des dossiers déposés, les processus administratifs et judiciaires, les structures en place tant politiques que structurels. Il examinera également les conséquences financières des retards sur le cout du projet, en particulier des études. Des propositions d'amélioration des processus et de mise en oeuvre pour réduire les effets néfastes de la bureaucratie pourraient être également proposées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.