Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0136.jsonl.gz/644

A/1433/2000 ATAS/431/2004 du 04.06.2004 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 juin 2004 En la cause R__________, c/o M. B__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ; Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Constate que le litige est devenu sans objet ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1433/2000

ATAS/431/2004 du 04.06.2004 ( AVS ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 juin 2004 En la cause R__________, c/o M. B__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ; Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Constate que le litige est devenu sans objet ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/431/2004 du 04.06.2004 ( AVS ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 juin 2004 En la cause R__________, c/o M. B__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 intimée Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ; Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Constate que le litige est devenu sans objet ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 2 juin 2004 En la cause R__________, c/o M. B__________, recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1433/2000 ATAS/431/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1433/2000 ATAS/431/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 2 juin 2004 4 ème chambre

du 2 juin 2004

En la cause

R__________, c/o M. B__________, R__________, c/o M. B__________,

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 54, route de Chêne, 1211 GENEVE 29

intimée intimée

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ; Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ; Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ; Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Constate que le litige est devenu sans objet ; Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après CCGC) du 20 novembre 2000 informant Monsieur R__________ qu’elle avait réclamé à X en liquidation le paiement de cotisations paritaires sur la somme de fr. 196'279 qu’il avait perçue pour un travail qu’elle a qualifié de salarié de mars 1998 à juin 1999 ;

Vu le recours interjeté par Monsieur R__________ le novembre 2000 ;

Vu le recours interjeté le 19 décembre 2000 par le liquidateur de X contre la décision de cotisations paritaires, cause enregistrée au greffe du Tribunal de céans sous le numéro de cause A/1432/2000 ;

Vu les pièces produites et les échanges d’écritures ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties en la cause A/1432/2000 qui s’est tenue le mai 2004, au cours de laquelle la CCGC a déclaré renoncer à ses prétentions à l’encontre de la faillie, ce dont cette dernière a pris acte ;

Vu l’arrêt du Tribunal de céans en la cause A/1432/2000 constatant qu’il était mis fin au litige et radiant la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Constate que le litige est devenu sans objet ;

Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, la procédure étant gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier : Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier : Walid BEN AMER Le greffier :

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe