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Durant la grossesse, les absences de la travailleuse pour raisons médicales sont payées par l’employeur qui est tenu de verser le salaire conformément au Code des obligations (l’art. 324a CO (voir En attendant Bébé – Absence, vacances – paiement du salaire) ou à toute disposition du contrat, d’un contrat-type ou d’une convention collective qui pourrait lui être plus favorable.
Après la naissance, et pour autant qu’elle remplisse les conditions prévues par la loi, la travailleuse a droit à un congé maternité minimum qui découle de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain.
Elle pourra également bénéficier d’un congé plus large ou mieux rémunéré (par exemple paiement de l’intégralité du salaire durant 16 semaines), si une telle réglementation a été prévue dans son contrat ou dans un contrat-type ou une convention collective qui lui est applicable, ou si le canton dans lequel elle est domiciliée a adopté une législation plus favorable que la législation fédérale.
Les collectivités publiques ont elles aussi la possibilité d’introduire de meilleures solutions pour leur personnel. Dans la majorité des cantons, il est généralement prévu un congé de 16 semaines à 100 % pour les fonctionnaires.
Lorsque la travailleuse ne remplit pas les conditions de l’assurance maternité, la durée du paiement du salaire suit les mêmes règles qu’en cas d’empêchement sans faute de travailler selon l’art. 324a CO (selon la publication du SECO sur la maternité).