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Le Parti pirate avait dans un premier temps estimé avoir atteint le nombre requis de signatures. Mais samedi, il avait déjà des doutes. Il a évoqué des problèmes liés à un générateur de feuilles de signatures personnelles pour expliquer cette baisse du nombre de signatures récoltées. Cet outil permet de récolter plus vite des signatures, mais le contrôle sur le nombre de signatures réelles est plus faible.
Lundi, la Chancellerie écrit dans un communiqué: "Il ressort du contrôle effectué par la Chancellerie fédérale que le nombre de signatures valables recueillies n'atteint pas la moitié des 50'000 signatures prescrites par la Constitution".
Protection des données
La loi sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo a été adoptée par le Parlement à la dernière session d'automne. Elle veut mieux protéger les jeunes des films et des jeux vidéo qui pourraient porter atteinte à leur développement. Les cinémas et les commerçants sont tenus d'indiquer l'âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo. Et ils devront le vérifier.
Pour le Parti pirate, le Parlement a fait à nouveau la preuve de son manque de compétence en matière de politique numérique. Cette loi serait impossible à mettre en oeuvre, et surtout, elle est contraire à la protection des données. "Le Parlement offre sur un plateau d'argent les données de nos cartes d'identité à de grands groupes américains comme Google et Facebook, ou à l'Etat chinois avec TikTok", relevait Pascal Fouquet, directeur de campagne du référendum.