Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264440

<h2>SubmittedText<h2><p>Il est possible de révoquer une autorisation de séjour ou d’établissement lorsque son titulaire attente de manière grave ou répétée (autorisation de séjour) ou très grave (autorisation d’établissement) à la sécurité et l’ordre publics, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Une révocation de l’asile est quant à elle en principe possible lorsque le réfugié a été condamné par un jugement entré en force pour une infraction passible d’une peine privative de liberté d’au moins trois ans.<br>Le Conseil fédéral est-il disposé à abaisser les obstacles au retrait de cette autorisation&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>