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Pacte fédéral
Zurich, 07.08.1815.
Le Pacte fédéral de 1815, qui remplace l'Acte de médiation de 1803 et qui intègre les trois nouveaux cantons (Valais, Neuchâtel, Genève), fixe les règles élémentaires de l'organisation et du fonctionnement de la Confédération suisse ainsi formée et des relations entre les 22 cantons. Il précise également la contribution de chaque Etat à l'armée fédérale et à la caisse commune.
Chaque canton est représenté par des députés qui prêtent solennellement serment et qui apposent leur sceau et leur signature au bas du Pacte.