Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94081

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer cette année encore un calendrier contraignant pour l'examen des demandes d'autorisation générale déposées en vue du remplacement des centrales nucléaires existantes. Selon la branche électrique, un accord sera en principe trouvé d'ici la fin de l'année pour deux projets. Le Conseil fédéral doit indiquer comment procéder afin que la très probable votation populaire relative à la première demande puisse avoir lieu dans le cadre temporel admis jusqu'à présent, soit d'ici 2012/13.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Vu la présentation de demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a mis en place un groupe de suivi dès septembre 2007. Placé sous sa direction, ce groupe réunit des représentants des initiateurs des projets ainsi que des offices fédéraux concernés : l'OFEN, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral du développement territorial. Il a notamment concrétisé les exigences relatives aux dossiers de demande d'autorisation et fixé le calendrier de la procédure de demande d'autorisation générale, telle qu'elle est prescrite par la loi.</p><p>Selon le calendrier précité, l'IFSN a besoin de neuf mois pour l'expertise de sécurité d'une demande d'autorisation générale et de quatre mois pour chacune des demandes suivantes, ce qui donne 17 mois pour les trois demandes d'autorisation en suspens. L'IFSN traite les trois demandes en parallèle. Un raccourcissement de la durée de l'expertise est possible en cas de retrait d'une demande, pour autant qu'un tel retrait intervienne d'ici le mois de juin 2009. Un retrait ultérieur ne permettrait pas de gagner du temps. La Commission fédérale de sécurité nucléaire rédigera, quasiment en parallèle, un avis relatif à la sécurité de chaque projet, avis qui sera disponible trois mois après l'achèvement des expertises pertinentes de l'IFSN.</p><p>Le calendrier prévoit 18 mois pour la procédure subséquente prescrite par la loi sur l'énergie nucléaire (prises de position des cantons et des services fédéraux, enquête publique, traitement des objections et des recours, préparation de la décision du Conseil fédéral et prise de décision par celui-ci). Compte tenu des trois demandes d'autorisation générale, la décision du gouvernement est attendue au cours du premier trimestre de 2012. Elle sera suivie des délibérations au Parlement et d'un éventuel référendum. Il est difficile d'anticiper de manière sûre la durée des débats parlementaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.