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A/1146/2005 ATAS/1092/2005 du 13.12.2005 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 décembre 2005 En la cause Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc recourante contre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre intimée Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ); Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours; Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/1146/2005

ATAS/1092/2005 du 13.12.2005 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 décembre 2005 En la cause Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc recourante contre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre intimée Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ); Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours; Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1092/2005 du 13.12.2005 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 décembre 2005 En la cause Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc recourante contre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre intimée Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ); Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours; Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 13 décembre 2005 En la cause Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc recourante contre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre intimée Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005; Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ); Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005; Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours; Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Préalablement: Ordonne la reprise de la cause. Cela fait: Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1146/2005 ATAS/1092/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1146/2005 ATAS/1092/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 13 décembre 2005 Chambre 2

du 13 décembre 2005

En la cause

Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc Madame A__________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BELLON Marc

recourante recourante

contre

HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre HERMES CAISSE MALADIE, 30, av. Général-Guisan, 3960 Sierre

intimée intimée

Vu la demande de paiement du 18 avril 2005 et la réponse du 18 mai 2005;

Vu la compétence du Tribunal de céans (56 V al. 1 let. c LOJ);

Vu les pourparlers entamés par les parties, et l'ordonnance du suspension d'accord entre les parties rendue par le Tribunal de céans le 15 juin 2005;

Vu le courrier de la demanderesse du 5 décembre 2005, par lequel elle informe le Tribunal de céans que les parties ont pu régler le différent et qu'elle retire son recours;

Attendu qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement:

Ordonne la reprise de la cause.

Cela fait:

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier Pierre RIES Le greffier

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le