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Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale du 27 avril 2022 a nommé comme Organe de révision selon le Code des obligations Deloitte SA. Le Conseil d'administration a également désigné Deloitte SA comme société d'audit au sens de la LFINMA et de la LB pour l'exercice 2022.
Alexandre Buga, expert-réviseur agréé auprès de l'Autorité de surveillance des réviseurs, assume la fonction de réviseur responsable, depuis l’exercice 2021.
En conformité avec l’article 730a al. 2 CO, en matière de contrôle ordinaire, le réviseur responsable peut exercer ce mandat pendant sept ans au plus.
Honoraires
Honoraires de la société d'audit pour les prestations en matière d'audit financier et d'audit prudentiel
Les honoraires de la société d'audit pour l’exercice 2022 (Deloitte SA) s’élèvent à CHF 318'103.-.
Honoraires de la société d'audit (Deloitte SA) pour d'autres prestations de service
Les honoraires additionnels à charge de l’exercice 2022 s’élèvent à CHF 16'316.-.
Les honoraires de la société Deloitte Tax Reporting Services SA concernant les frais de production des relevés fiscaux étrangers s'élèvent à CHF 103'719.75.
Instruments d’information sur la révision externe
La Société d’audit établit à l’intention du Conseil d’administration, pour chaque exercice, un rapport détaillé contenant des constatations relatives à l’établissement des comptes, au système de contrôle interne ainsi qu’à l’exécution et au résultat du contrôle. Le Conseil d’administration évalue chaque année les qualifications, l’indépendance ainsi que les prestations de la Société d’audit. Il approuve les honoraires relatifs aux mandats de la Société d’audit. Le Comité d'audit et risques qui rapporte au Conseil d’administration assure la surveillance et l’évaluation de l’efficacité de la Société d’audit. Ce Comité s’entretient avec le réviseur responsable sur l’état du système de contrôle interne et son adéquation avec le profil de risque de la Banque. La Société d’audit a accès en tout temps au Comité d’audit et risques.
Durant l’exercice 2022, la Société d'audit a pris part à huit réunions du Comité d'audit et risques. Elle a participé à une séance du Conseil d'administration.
Audit interne
L’Audit interne, indépendant de la Direction générale, est subordonné directement au Conseil d’administration. Disposant d’un droit d’examen illimité à l’intérieur de la Banque, il est chargé d’effectuer des contrôles réguliers portant sur toute l’activité bancaire.
Monsieur Stefan Zimmermann assure la responsablilité de l'audit interne.