Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06914.jsonl.gz/754

Le Conseil fédéral examine l’opportunité d’une réforme fiscale écologique
Berne, 01.12.2011 - Le Conseil fédéral entend examiner en profondeur de quelle manière le système fiscal pourrait être remanié et comment, au moyen d’une réforme fiscale écologique, il serait possible d’imposer davantage des activités indésirables telles que la consommation d’énergie et les pollutions environnementales et d’alléger des activités souhaitables telles que le travail et l’investissement. L’ensemble des ménages et des entreprises devraient toutefois non pas payer plus d’impôts, mais d’autres impôts: les recettes issues de la réforme fiscale écologique seraient compensées par des baisses d’impôts et de taxes, ou redistribuées aux ménages et aux entreprises. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’examiner d’ici à l’été 2012, en collaboration avec le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de l’intérieur (DFI), diverses solutions pour une réforme fiscale écologique et de lui faire des recommandations pour la suite des opérations.
De l'avis du Conseil fédéral, la réforme fiscale écologique pourrait être un instrument important en vue d'atteindre les objectifs de la nouvelle stratégie énergétique 2050. La réforme créerait des incitations visant une réduction de la consommation d'énergie. De plus, la sécurité de l'approvisionnement s'en trouverait améliorée.
Aujourd'hui, la consommation individuelle d'énergie occasionne à la société des coûts externes sous la forme par exemple d'émissions de CO2, de pollutions environnementales et de risques d'accidents non couverts. Ces coûts ne sont pas inclus dans le prix des agents énergétiques et ne sont dès lors pas pris en compte lors de la consommation. Une réforme fiscale écologique vise à internaliser les coûts externes de la production et de la consommation d'énergie. Une taxe permettrait d'attribuer les coûts externes à chaque agent énergétique, de manière à créer pour les consommateurs et les producteurs les incitations appropriées.
Amélioration de la compétitivité
Outre les considérations de politique énergétique et de politique environnementale, des raisons économiques plaident également en faveur de la réforme du système fiscal. Une réforme fiscale écologique est susceptible de renforcer la compétitivité et la capacité d'innovation de l'économie suisse, en créant des incitations à investir dans des technologies prometteuses et en favorisant les changements structurels pour une économie durable, écologique et compétitive.
La condition requise pour renforcer la compétitivité et la capacité d'innovation de l'économie suisse réside dans l'exigence qu'une réforme fiscale écologique ne doit avoir d'incidence ni sur le budget, ni si possible sur la quote-part fiscale. La restitution des recettes générées par une taxe sur l'énergie devrait donc intervenir essentiellement par une réduction des impôts et des taxes. Dans l'ensemble, seule la structure des impôts étant modifiée, les ménages et les entreprises ne devraient donc pas être plus lourdement imposés. Dans le cas idéal, on réduirait les impôts qui exercent les effets les plus négatifs sur les décisions concernant le travail, l'épargne, l'investissement et le choix du lieu de production. On devrait en retirer des gains en termes de prospérité et de croissance. Il conviendra d'étudier non seulement une réduction ou une suppression d'impôts et de taxes, mais également une redistribution proportionnelle des recettes de la taxe sur l'énergie à la population et aux entreprises.
Adresse pour l'envoi de questions
Martin Baur, économiste, division Etudes et supports, Administration fédérale des contributions AFC, +41 31 325 12 31, <email-pii>
Documents
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Département fédéral des finances
http://www.dff.admin.ch
Secrétariat général DFI
http://www.edi.admin.ch
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html