Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/141723

<h2>SubmittedText<h2><p>Au début de l'été, certaines caisses-maladie ont annoncé que, en 2012, leurs assurances complémentaires avaient enregistré un excédent par rapport aux soins hospitaliers pris en charge cette année-là et que, de ce fait, un montant déterminé serait remboursé à leurs assurés.</p><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il eu vent de cette pratique ?</p><p>2. Combien de caisses-maladie procèdent-elles à de tels remboursements ?</p><p>3. Qui vérifie l'exactitude des calculs ?</p><p>4. Les caisses sont-elles totalement libres de procéder à des remboursements ?</p><p>5. Ne s'agit-il pas d'une tactique mercatique pour attirer de nouveaux assurés ?</p>