Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/203187

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il l'augmentation du trafic routier transalpin au Simplon au cours des dix dernières années ?</p><p>2. Quelles mesures le Conseil fédéral préconise-t-il pour inverser cette tendance ?</p><p>3. Suite à la réponse donnée dans le rapport sur le transfert 2017 au postulat de Viola Amherd préconisant de fait l'interdiction d'acheminer les marchandises dangereuses par le col, le Conseil fédéral a-t-il entamé un dialogue avec le canton et l'industrie pour mettre en place un plan de mesures visant à réduire ce transport ?</p><p>3. A-t-il prévu des mesures spécifiques pour le Simplon dans le paquet annoncé pour le prochain rapport sur le transfert ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Contrairement à d'autres passages alpins (Saint-Gothard, San Bernardino, Grand-Saint-Bernard), le nombre de trajets sur le Simplon a augmenté par rapport à 2009 (plus 5,3 %), mais à un niveau relativement bas. C'est entre 2000 et 2004 que l'on a enregistré la plus forte augmentation du nombre de courses par le Simplon. En raison de l'introduction de la redevance poids lourds liée aux prestations et de l'augmentation de la limite de poids, la croissance a considérablement ralenti depuis lors. L'influence des intempéries est plus prononcée sur le Simplon que sur les autres passages alpins, ce qui entraîne de fortes fluctuations dans le nombre annuel de trajets des poids lourds. Les chiffres de certaines années sont donc parfois inférieurs à ceux de 2009, de sorte qu'il n'y a pas nécessairement de corrélation entre l'aménagement de la route du col du Simplon et le nombre de courses. Dans son rapport de 2017 sur le transfert, le Conseil fédéral constate que le col du Simplon sert principalement à absorber le trafic à destination et en provenance de l'industrie basée dans la vallée du Rhône et non le trafic de transit. C'est ce trafic de destination ou d'origine qui a contribué le plus à l'augmentation du nombre de courses. Le nombre de transports de marchandises dangereuses est lui aussi essentiellement déterminé par les activités économiques et logistiques des entreprises implantées dans la vallée du Rhône.</p><p>2. Le Conseil fédéral soutient le transfert du trafic transalpin de la route au rail moyennant un certain nombre de mesures. Aucune d'entre elles ne concerne exclusivement l'évolution du trafic au Simplon. Le paquet de mesures actuel sera encore consolidé dans le rapport sur le transfert 2019, que le Conseil fédéral a approuvé le 13 novembre 2019.</p><p>3. Dans le rapport sur le transfert 2017, le Conseil fédéral a exécuté le postulat Amherd 14.4170, "Transport de marchandises dangereuses par le rail" du 11 décembre 2014. Dans ce contexte, il a dû examiner si un chargement ferroviaire obligatoire, c'est-à-dire une interdiction de facto du transport de marchandises dangereuses par la route du col du Simplon, était possible en principe. Dans son analyse, le Conseil fédéral a conclu qu'il était prêt à mettre en oeuvre une interdiction générale des marchandises dangereuses via le Simplon et à adapter l'ordonnance SDR si le Parlement émettait un mandat politique. Cette mesure devrait, bien entendu, être non discriminatoire afin de respecter les principes de l'accord sur les transports terrestres. En outre, une évaluation des risques indépendante devait être réalisée avant qu'une décision politique d'interdiction de la circulation des marchandises dangereuses puisse être prise.</p><p>Le Conseil fédéral considère qu'un engagement volontaire de la branche aurait une valeur à peu près équivalente à celle d'une interdiction. L'industrie assumerait ainsi la responsabilité d'un transport sûr et respectueux de l'environnement, notamment au Simplon. Le Conseil fédéral a donc clairement indiqué dans le rapport sur le transfert 2017 qu'il recommandait l'ouverture de négociations entre le canton du Valais et l'industrie à l'origine du transport des marchandises dangereuses. Le Conseil fédéral va observer l'évolution de tels pourparlers durant les deux prochaines années, et décidera ensuite de la marche à suivre. Si, pendant cette période, la branche ne s'engage pas elle-même en faveur d'un renforcement du transbordement vers le transport ferroviaire, le Conseil fédéral envisagera une interdiction des transports de marchandises dangereuses via la route du col du Simplon comme mesure potentielle.</p><p>4. Actuellement, la Confédération et le canton du Valais financent déjà conjointement les contrôles du trafic lourd effectués par des unités mobiles de contrôle de la police cantonale. Dès le 1er janvier 2020, les contrôles du trafic lourd sur la route du col du Simplon et les dispositifs de contrôle à Gondo et à Brigue seront développés de manière ciblée afin d'augmenter la sécurité. Dans son rapport sur le transfert de 2019, le Conseil fédéral a fourni des informations sur les résultats de l'évaluation des risques indépendante mentionnée au point 3.</p>  Réponse du Conseil fédéral.