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La Suisse s'est engagée dans le cadre du Protocole de Kyoto à réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012 par rapport à 1990. Comme le dioxyde de carbone (CO2) représente près de 80% des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, l'essentiel de l'effort porte sur ce gaz. Les émissions de CO2 devront être réduites de 10% d'ici 2010 par rapport à 1990. Pour réaliser cet objectif, le Conseil fédéral a décidé en mars 2005 d'introduire une taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles (taxe d'environ 3 centimes par litre de mazout et de 2,5 centimes par mètre cube de gaz dès 2008) et d'octroyer des avantages fiscaux pour le gaz naturel et les biocarburants. En même temps, il a décidé de donner une chance au centime climatique sur les carburants proposé par les milieux économiques.
Le centime climatique est une mesure librement consentie par les milieux économiques conformément à la loi sur le CO2. Le 30 août 2005, le DETEC a signé avec la FCC une convention d'objectifs: le centime climatique, perçu depuis le 1er octobre 2005 sous la forme d'une taxe de 1,5 centime par litre d'essence et de diesel, doit permettre à la fondation de réduire les émissions durant la période 2008-2012 d'au moins 1,8 million de tonnes de CO2 par année, dont 0,2 million de tonnes au moins par le biais de projets nationaux. L'achat de certificats d'émissions étrangers est quant à lui limité à 1,6 million de tonnes de CO2.
Le 29 juin 2007, la fondation a présenté son business plan définitif ainsi qu'une étude sur l'efficacité des mesures réalisées. Ces documents ont été examinés ces dernières semaines par le « groupe de coordination pour le centime climatique » (réunissant des représentants de l'OFEN, de l'OFEV, du seco et des cantons). Les experts ont conclu que la fondation opérait de manière efficace et qu'elle est en mesure de réaliser les objectifs convenus d'ici 2012. Se fondant sur cette appréciation, le DETEC a décidé de laisser passer sans l'utiliser le premier délai de résiliation du contrat, fixé à fin septembre 2007, et de maintenir le centime climatique.
Les derniers calculs de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) montrent qu'une réduction supplémentaire de 0,5 million de tonnes de CO2, sera nécessaire pour que la Suisse réalise les objectifs prévus par la loi sur le CO2. L'écart par rapport à l'objectif est notamment considérable en ce qui concerne les émissions de CO2 dues aux carburants (objectif 2010: - 8%, évolution en 2006: + 9,1%). Cette situation s'explique notamment par les retards pris dans l'introduction d'instruments efficaces tels qu'un système de bonus-malus pour les voitures de tourisme émettant peu de CO2 ou la révision de la loi sur l'impôt sur les huiles minérales dans le but de favoriser fiscalement le gaz naturel et les biocarburants. Etant donné que la FCC n'aura sans doute pas à utiliser l'intégralité des moyens à sa disposition pour respecter les engagements contractuels pris avec la Confédération, le DETEC conviendra avec la FCC de la manière d'utiliser au mieux ces excédents afin que la Suisse puisse réaliser les objectifs du protocole de Kyoto.
Selon les prévisions actuelles et malgré l'impact du centime climatique, alors que la Suisse manquera de peu l'objectif global de réduction fixé dans la loi sur le CO2, l'écart par rapport à l'objectif spécifique de réduction des émissions de CO2 dues aux carburants demeurera considérable. C'est pourquoi le DETEC soumettra au Conseil fédéral la question de l'introduction d'une taxe CO2 sur les carburants.