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Une fois le divorce prononcé, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander à l’office de l’état civil de votre lieu de domicile de reprendre le nom de famille que vous aviez lorsque vous étiez célibataire ou jeune fille.
Attention: Votre ancien conjoint ne peut pas vous obliger de changer de nom de famille. Le divorce n’a pas d’effet sur le nom de famille de vos enfants.
L’autorité parentale conjointe est la règle en cas de divorce. Le juge qui prononce le divorce n’attribue l’autorité parentale exclusive à l’un des parents que s’il estime que le bien de l’enfant l’exige.
Même si vous avez l'autorité parentale conjointe, cela ne signifie pas que vous avez tous deux automatiquement la garde de vos enfants (garde alternée). Pour en savoir plus sur l'autorité parentale et la garde des enfants, veuillez consulter notre page sur l’autorité parentale.
L’un des effets du divorce est le partage des biens et des dettes entre les ex-époux (ce que l’on appelle la dissolution du régime matrimonial). Ce partage dépend du régime matrimonial choisi lors du mariage.
Les avoirs de la prévoyance professionnelle accumulés durant les années de mariage sont eux aussi partagés entre les ex-époux.
Consultez un avocat ou votre caisse de compensation AVS (1er pilier) pour obtenir plus d’informations sur la liquidation du régime matrimonial et sur le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle (2e pilier).
Entretien de l’ex-époux
Après le divorce, vous et votre ex-époux devez en principe subvenir chacun à votre propre entretien.
Toutefois, l'un d'entre vous peut être obligé de payer des contributions d'entretien, du moins pendant un certain temps. Cette obligation dépend de plusieurs facteurs, comme de votre âge, de la durée du mariage, de la répartition des tâches familiales pendant le mariage (par exemple, si l'un d'entre vous a cessé de travailler pour s'occuper des enfants) et, surtout, de votre situation financière de celle de votre ex-époux.
Vous pouvez convenir directement avec votre ex-mari ou votre ex-femme du montant de cette contribution. Sinon, c’est le juge qui prononce le divorce qui en décidera.
Attention: si vous vous remariez, vous perdez le droit aux contributions d’entretien.
Entretien des enfants
L'obligation d'entretien des enfants dure jusqu'à leur majorité ou la fin de leur formation. Les parents contribuent conjointement à l’entretien des enfants, chacun dans la mesure de ses moyens.
Vous pouvez parvenir à un accord avec votre ex-époux sur la contribution d’entretien. Toutefois, la décision définitive sera prise par le juge. Celui-ci tiendra compte des besoins de l’enfant et de la situation financière de chacun des conjoints.
Si votre ancien conjoint ne verse pas les contributions fixées par le juge qui a prononcé le divorce, vous pouvez faire appel à un avocat ou demander aux autorités cantonales de l’obliger à s’acquitter de ses obligations. Chaque canton dispose d’un ou de plusieurs services spécialisés dans le recouvrement des créances, auxquels vous pouvez vous adresser pour récupérer l’argent qui vous est dû. Cette aide est gratuite, du moins en ce qui concerne la pension alimentaire de vos enfants.
Si certaines conditions sont réunies, les cantons peuvent également avancer, en tout ou en partie, les contributions d’entretien pour les enfants. C’est le cas par exemple si le parent qui a la garde des enfants a des revenus trop modestes pour subvenir seul à leur entretien.
Adressez-vous à votre commune de domicile pour obtenir des renseignements sur les possibilités de recevoir une avance sur les contributions d’entretien et sur l’aide au recouvrement des créances dans votre canton.
Si vous avez un permis C, vous pouvez rester en Suisse après votre divorce.
Par contre, si vous avez obtenu un permis B dans le cadre d’un regroupement familial, vous pouvez rester en Suisse seulement sous certaines conditions. Pour plus d’informations à ce propos, veuillez consulter notre page sur le permis de séjour en Suisse.
Pour de plus amples informations sur les effets du divorce, veuillez consulter directement un avocat ou le tribunal compétent pour les divorces dans votre canton.
Vous trouverez des informations utiles concernant les effets du divorce sur la prévoyance professionnelle dans la brochure Prévoyance professionnelle en cas de divorce – Guide à l’attention des couples mariés et partenaires enregistré-e-s.