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La justice australienne a condamné lundi Standard and Poor's à dédommager des collectivités locales. Elles avaient perdu des millions de dollars avec la crise financière de 2008 en investissant dans des produits toxiques très bien notés par l'agence américaine.
Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse" la note "AAA" attribuée aux titres CPDO ("constant proportion debt obligation") émis par la banque néerlandaise ABN AMRO et vendus fin 2006 à treize municipalités par une société de services financiers, LGFS. La juge a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les dommages et intérêts réclamés par les plaignants.
Ces titres à fort rendement, largement promus par les grandes agences de notation qui leur attribuaient systématiquement la plus haute note, se sont révélés ruineux en 2008.
Titres dits "Rembrandt"
Quelques mois après leur acquisition par ces communes de Nouvelle Galles-du-Sud, les titres dits "Rembrandt" faisaient défaut, entraînant une perte nette de 16 millions de dollars australiens (15,6 millions de francs), soit plus de 90% du capital investi.
"La note AAA attribuée par S&P aux titres CPDO Rembrandt 2006-2 et 2006-3 CPDO était trompeuse" et étayée par des informations en partie "inexactes", a estimé la juge.
La magistrate a par ailleurs rejeté les affirmations de S&P selon lesquelles l'évaluation des CPDO incriminées se fondait sur "des bases suffisantes" assorties d'une "prudence certaine". Ces affirmations "étaient mensongères et S&P le savait", a-t-elle dit.
"La notation est un art, pas une science" s'était défendue Standard and Poor's dans des documents écrits. Selon l'agence américaine, les notations ne sont pas "un exposé des faits" et l'attribution d'un "triple A" ne signifie pas l'absence d'un risque de défaut.
ATS