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L'assurance-accidents obligatoire est une assurance de personnes qui vise à couvrir les conséquences économiques d'accidents professionnels, d'accidents non professionnels et de maladies professionnelles. Par ses prestations, elle contribue à réparer les atteintes sur le plan sanitaire et financier que subissent les personnes assurées victimes d'accident ou souffrant d'une maladie professionnelle.
Accident
Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire. Certaines lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident sont assimilées à un accident.
Accident professionnel
Sont réputés accidents professionnels les accidents qui se produisent dans le cadre de l'activité professionnelle. Les accidents qui surviennent pendant les pauses, de même qu'avant ou après le travail, sont considérés comme accidents professionnels pour autant que la personne assurée se soit trouvée, à bon droit, sur son lieu de travail ou dans la zone de danger liée à son activité professionnelle.
Accident non professionnel
Tous les accidents qui ne peuvent être qualifiés d'accidents professionnels sont des accidents non professionnels. Il s'agit en particulier des accidents qui se produisent sur le chemin emprunté pour se rendre au travail ou en revenir et ceux qui surviennent durant les loisirs - comme les accidents de sport, les accidents de la circulation ou les accidents domestiques. Les travailleurs à temps partiel occupés chez un employeur moins de 8 heures par semaine ne sont pas assurés contre les accidents non professionnels. Pour ces personnes, les accidents subis sur le chemin entre le domicile et le lieu de travail sont – en dérogation à la règle générale – considérés comme des accidents professionnels.
Maladies professionnelles
Sont réputées maladies professionnelles les maladies contractées dans le cadre de l'activité professionnelle et dues exclusivement ou de manière prépondérante à des substances nocives ou à certains travaux figurant sur une liste du Conseil fédéral. D'autres maladies ne sont reconnues comme maladies professionnelles que s'il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle.
Dernière modification 05.07.2018