Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/81385

<h2>SubmittedText<h2><p>On a appris par la presse que le Conseil fédéral entend supprimer l'obligation de déclarer l'origine des produits à la faveur de l'instauration des mesures visant à faciliter l'admission des produits provenant de l'UE.</p><p>1. Le Conseil fédéral entend-il effectivement supprimer la déclaration "produit suisse"?</p><p>2. Est-il possible d'instituer le principe dit du "Cassis-de-Dijon" sans abandonner la déclaration "produit suisse"?</p><p>3. Quelles conséquences aurait la suppression de cette déclaration pour l'agriculture suisse (sa compétitivité, les prix, etc.)?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>