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Madame la Conseillère fédérale Keller-Sutter,
Vous souvenez-vous de l'initiative sur la responsabilité des multinationales ? Fin 2020, l'initiative n'a échoué qu'à cause de la majorité des cantons, car le peuple l'avait acceptée à 50,7%.
Donc, le 1.1.2022 le contre-projet du Parlement et du Conseil fédéral est entré en vigueur. Une loi qui ne prévoit certes pas la responsabilité des entreprises suisses en cas de violation des lois environnementales et sociales à l'étranger mais qui promet de "protéger encore mieux l'homme et l'environnement". C'est ce que vous avez dit.
Mais la loi prévoit soudain tellement d'exceptions que toute entreprise suisse qui veut la contourner le fera sans problème. Ainsi, le travail des enfants ne sera pas empêché et l'environnement ne sera pas protégé !
Madame la conseillère fédérale Keller-Sutter, ce n'est pas le pari que nous avons fait ! Vous avez promis une loi qui ferait bouger les choses.
C'est pourquoi nous vous demandons par la présente de réviser la loi et de l'aligner au moins sur les normes de l'UE.
Avec nos meilleures salutations,
Le peuple suisse