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318.260 - Demande de certificat d’assurance
Nous vous prions de nous fournir des données complètes et exactes, afin que nous puissions examiner votre demande. Cochez à chaque fois la case correspondante.
Une demande doit être déposée s'il n'existe pas encore de certificat, si ce dernier a disparu(perte, vol), ou s'il est illisible. Vous devrez également soumettre une demande en cas de changement des données relatives à votre identité.
Veuillez remettre la demande complétée, signée et accompagnée de tous les documents requis à:
- votre employeur (pour les employés);
- à la caisse de compensation ou à l'agence AVS compétente pour la perception des cotisations (pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative);
- à la caisse de compensation cantonale (dans tous les autres cas).
Imprimez le formulaire dûment rempli. S'il vous plaît n'oubliez pas de signer le formulaire.
Pour des informations complémentaires adressez-vous à votre caisse de compensation. Vous trouverez l'adresse sous www.avs-ai.ch
.
L'établissement d'un certificat d'assurance se fonde sur les dispositions légales suivantes :