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Ce projet veut que les décisions du Parlement entraînant de trop gros coûts aux entreprises soient désormais prises à la majorité qualifiée, c’est-à-dire approuvées par la majorité des membres de l’Assemblée fédérale. Les VERT-E-S rejettent résolument ce projet, car inutile et problématique pour un État de droit : la recherche de profit des entreprises aura ainsi davantage de poids que des préoccupations environnementales ou le respect des droits humains. Privilégier les intérêts économiques particuliers contredit un système politique cherchant à concilier les intérêts en présence. Il sera plus difficile d’avoir une législation efficace là où des intérêts économiques court-termistes s’opposeront à l’intérêt général.