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Catalogue
Les sous-secteurs statistiques couvrent une entité territoriale à une échelle intermédiaire entre la parcelle et la commune. Ils permettent de distinguer, dans les zones urbaines, les différents quartiers, ou dans les zones rurales, des villages et hameaux des zones agricoles ou forestières.
Le canton de Genève ont été découpées en 394 sous-secteurs en 1990. Une mise à jour en 2004 à fait passer le nombre de sous-secteurs à 475.
Le code d'identification a été complété par un 7ème chiffre
- 1er et 2ème : numéro fédéral de la commune (sur 2 chiffres --> 6638 = 38)
- 3ème et 4ème: numéro du secteur (Ville de Genève uniquement)
- 5ème à 7ème: numéro du sous-secteur
Le 7ème chiffre du code permet d'identifier les modifications par rapport au découpage d'origine
- nn0 sous-secteur sans modification
- nn1 à nn4 sous-secteur créé par subdivision
- nn9 sous-secteur avec adaptation des limites (modifications mineures)
Localisation des défibrillateurs situés sur le territoire du canton et à disposition du public.
Certains appareils sont propriété de l'Etat de Genève (en cours de recensement, non encore disponibles) et d'autres appartiennent aux communes genevoises ou à des entreprises privées qui les mettent à disposition.
Pour cette dernière catégorie, c'est l'association Swiss Emergency Responders qui les recensent et les mettent à disposition du SITG.
Les degrés de danger sont délimités pour chaque type de danger (inondation et érosion). La combinaison des classes d'intensité avec les classes de probabilité permettent de décrire les degrés de danger (indexés de 1 à 9). Dans le cas où une surface est menacée par plusieurs types de danger, c'est le degré le plus élevé qui est déterminant.
Les degrés de danger sont les suivants :
- Danger élevé / rouge = zone d'interdiction
- Danger moyen / bleu = zone de réglementation
- Danger faible / jaune = zone de sensibilisation
- Aucun danger connu / blanc
DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE
Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.
Schéma d'agglomération de 3ème génération (2016)
Les aires de développement urbain offrent un potentiel important de renouvellement urbain, de densification des tissus bâtis et d'extension urbaine et bénéficient d'une excellente desserte en transports publics. Leur affectation et leur densité correspondent à leur aire urbaine.
La localisation des aires de développement urbain est schématique et doit être interprétée à l'échelle du schéma d'agglomération.
Les trois directions régionales de l'Office cantonal des transports (OTC) sont réparties selon les ensembles de communes délimités par les cours d'eau genevois (Arve-Lac, Lac-Rhône et Rhône-Arve). Elles sont en charge de la planification directrice localisée et répondent à une structure identique formée d'une équipe d'ingénieurs mobilité, de responsables techniques régionaux et de techniciens spécialisés, aptes à prendre en charge et orienter toute question liée à la gestion de la circulation et aux aménagements du domaine public.
Les directions régionales sont par ailleurs responsables de la mise en oeuvre des plans directeurs. En matière de transports collectifs, les directions régionales pilotent les études de variantes de tracés pour les transports publics et d'amélioration de leur vitesse commerciale. Elles sont chargées, en collaboration avec les Transports publics genevois (TPG) et les communes, de la mise en place opérationnelle du changement d'horaire annuel des TPG.
DISTRIBUTION DES ESPECES PISCICOLES DANS LES COURS D'EAU
Le recensement des espèces de poissons présentes dans les eaux cantonales est encouragé par la Loi fédérale sur la pêche du 21 juin 1991 (art. 11), ainsi que par le règlement d'application du 15 décembre 1999 du canton de Genève (art. 35).
A Genève, un premier inventaire piscicole de l'ensemble des cours d'eau du canton a été réalisé en 2000. Cet inventaire a été complété en 2008-2009 par la compilation des données existantes et la récolte de données supplémentaires au moyen de pêches électriques ou de pointages visuels.
Seuls 46 cours d'eau sont piscicoles sur tout ou partie de leur linéaire, ce qui représente 23% des cours d'eau.
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PGEE
Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Plans Généraux d'Evacuation des Eaux (PGEE).
Selon leurs état d'avancement (en cours de réalisation, adopté), les thématiques des phases ci-dessous sont documentées:
1 - Diagnostique
- Documents généraux du projet
- Cadastre des canalisations
- Rapport d'état des cours d'eau
- Rapport d'état des eaux claires parasites
- Rapport d'état des canalisations
- Rapport d'état de l'infiltration
- Rapport d'état du bassin versant
- Rapport d'état des zones de danger
- Débits d'eau à évacuer
- Plan d'actions urgentes
- Synthèse
2 - Concept
- Objectifs à atteindre et contraintes liées aux cours d'eau
- Concept d'évacuation des eaux
3 - Plan d'actions
Plan d'actions
Concept d'exploitation
RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - DOCUMENTS PREE
Le plan régional d'évacuation des eaux (PREE) est un outil cantonal de planification de l'assainissement.
Il se décline en trois phases :
- Une phase de diagnostic, constituée d'un certain nombre de rapports d'état traitant les différents constituants du cycle dit "urbain" de l'eau (cours d'eau, canalisations, bassins versants et évolution du territoire, eaux claires parasites, zones présentant un danger, débits des eaux à évacuer, infiltration des eaux pluviales).
- Une phase de concept, constituée d'un rapport d'objectifs et d'un ou de plusieurs rapports techniques d'élaboration de variantes.
- Une phase de mise en oeuvre, constituée d'un plan d'actions à un horizon d'une vingtaine d'années.
Les rapports sont accompagnés d'annexes et de cartes.
Les documents mis en ligne sont ceux qui ont fait l'objet d'une validation par la Direction générale de l'eau. Les documents provisoires ne sont pas mis en ligne.
Certaines études annexes aux PREE sont également mises en ligne.
DOCUMENTS DES SCHEMAS DE PROTECTION, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SPAGE)
Cette couche permet l'accès, via des hyperliens, à l'ensemble des documents relatifs aux Schéma de protection, d'aménagement et de gestion des eaux (SPAGE) qui ont été adoptés.
Les géodonnées de l'Institut national de l'information géographique et forestière francais (IGN) sont proposées en différents formats et modalités d'accès, directement depuis le site https://geoservices.ign.fr/catalogue
Thèmes ISO:
- Activités économiques
- Agriculture
- Altimétrie
- Approvisionnement, élimination, communication
- Atmosphère, Climatologie
- Cartes de référence, couverture du sol, images aériennes
- Développement territorial, cadastre foncier
- Edifices, infrastructures, ouvrages
- Forêt, flore, faune
- Géologie, sols, dangers naturels
- Hydrographie, Limites politiques et administratives
- Localisation, systèmes de référence
- Population, société, culture
- Protection de l'environnement et de la nature
- Santé
- Transport
Ces données couvrent notamment les domaines suivants:
- BD ORTHO®: les images aériennes du territoire national, la France vue du ciel
- BD TOPO®: la modélisation 2D et 3D du territoire et de ses infrastructures sur l'ensemble du territoire francais
- BD ADRESSE: Information complète en tout lieu pour positionner vos données.
- BD Parcellaire: fournit l'information cadastrale numérique, géoréférencée et continue sur l'ensemble du territoire francais
- Cartes historiques: CARTE CASSINI 1756-1815, CARTES ETAT MAJOR 1820-1866
- Données thématiques de nombreux domaines : Aménagement du territoire, Limites administratives, nature, hydrographie, mer et océan, transport, etc.
- Etc.
Conditions d'accès et de licences
Les géodonnées de l'Institut national de l'information géographique et forestière francais (IGN) sont diffusées sous licence ouverte. Pour toutes utilisations, la mention du producteur de la géodonnée reste une obligation. Certaines géodonnées sont toutefois soumises à des conditions particulières que vous pouvez retrouver directement sur le site :
Conditions de licences | Géoservices (ign.fr) https://geoservices.ign.fr/cgu-licences
Droit distinct et permanent de superficie :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
DURETE DU RESEAU D'EAU POTABLE DES SERVICES INDUSTRIELS DE GENEVE
Cette couche vous renseigne sur la dureté de l'eau potable distribuée par les Services Industriels de Genève.
La dureté de l'eau est l'expression de sa teneur en calcium et en magnésium. Elle varie en fonction des sols qu'elle traverse.
La dureté de l'eau s'exprime en degré francais (°F). 1° F équivaut à 10 mg de carbonate de calcium (calcaire) par litre d'eau. Jusqu'à 15°F, l'eau est considérée comme "douce". Elle devient "très dure" au-delà de 30°F.