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Le dépouillement d’une élection communale est un acte de précision. En effet, aucune voix ne doit être perdue, aucune erreure de comptage ne doit être faite et aucune fraude ne doit être possible. Un résumé du dépouillement des éléctions communales 2012 du Landeron:
- La matin des élections, le bureau de dépouillement est composé. Il comprend des citoyens du Landeron tirés au sort, ou , comme dans le cas des dernières élections communales, des membres de partis villageois. Un président et vice-président est nommé pour gérer le dépouillement. Les groupes sont formés de deux personnes, de partis différents. Ces membres sont « enfermés » dans une salle et n’osent pas communiquer avec l’extérieure, sauf avec le bureau communal, installé dans une salle annexe. Le bureau communal s’occupe de la saisie des votes et du suivi des opérations.
- Sous contrôle du président du bureau électoral (l’équipe qui acceuille les votants le dimanche matin), l’urne contenant les enveloppes de vote par correspondance est versée sur la table du bureau de dépouillement. Toutes les enveloppes de vote sont timbrées pour démontrer que la carte de vote a été contrôlée par l’administration communale. Le bureau communal connaît le nombre d’enveloppes que l’urne contient.
- Opération 1: Le bureau de dépouillement compte le nombre d’enveloppes et contrôle que le timbre communal est bien présent. Le nombre d’enveloppes doit correspondre au nombre de cartes de votes que le bureau communal a reçu. Ainsi, aucune voix n’est perdue.
- Opération 2: Les enveloppes sont ouvertes et le contenu est agrafé à l’enveloppe (pour ne pas mélanger les listes). Des tas par partis sont alors formés, ainsi qu’un tas pour les bulletins manuscrits. Un premier tris des bulletins nuls et blanc est effectués. Quelques exemple d’erreures réccurentes: Plusieurs listes, cahier entier, liste + manuscrits. Les tas sont alors transmis au bureau communal, qui les insère dans des enveloppes A3 contenant 25 bulletins. Ces enveloppes de transmission A3 sont identifiées par un numéro qui est suivi pendant l’ensemble du dépouillement (traçabilité des enveloppes pour éviter d’en perdre).
- Opération 3: Le bureau communal saisit les bulletins compacts (non modifiés) dans un logiciel appelé SYDEN, relié directement aux bases de données du Canton de Neuchâtel. Pendant ce temps, les enveloppes de 25 bulletins modifiés par parti sont vérifiés par le bureau de dépouillement. La tâche consiste à compter, numéroter, vérifier et/ou corriger les bulletins, selon les règles de la loi. Par exemple, on vérifie que les listes ne contiennent pas plus de 41 noms, qu’il n’y ait pas de cumul (noms inscrits plusieurs fois), qu’il n’y ait pas de remarques ou signatures permettant d’identifier l’électeur et surtout que les numéros des candidats correspondent au nom (c’est le nom qui fait foi!). Une fois les buelletins vérifiés et/ou corrigés, les enveloppes de transmission A3 sont envoyées à la saisie informatique au bureau communal, après avoir été visé par le groupe qui a fait la vérification (2 visas sur l’enveloppe de transmission).
- Opération 4: Le bureau communal saisit les bulletins modifiés et imprime un listing de ce qu’il a saisi. Le listing et les bulletins sont retransmis au bureau de dépouillement par enveloppe de transmission, visé par la personne qui a saisit.
- Opération 5: Le bureau de dépouillement vérifie que le listing corresponde bien à la réalité sur les bulletins et qu’aucune erreure de saisie n’a été faite. Dans le cas échéant, l’enveloppe retourne à la saisie pour correction et recontrôle. Une fois l’enveloppe de 25 bulletins saisie et contrôlée, l’enveloppe est visée comme « bonne » et classée pour les archives.
- Opération 6: Avant midi, un contrôle du nombre de bulletins compacts, contrôlés, nuls et blancs est fait pour s’assurer qu’aucune voix n’a été perdue durant le processus.
- Opération 7: Après la fermeture du bureau de électoral à midi pile, le processus est répété pour tout les bulletins ayant été déposés le dimanche matin.
- Opération 8: Une fois tous les bulletins contrôlés et saisis, les membres du bureau de dépouillement signe pour notifier leur présence et participation.
- Ensuite, les résultats sont transmis à l’Etat ainsi qu’à la commission de répartition qui va vérifier la justesse des calculs de répartition. Cette commision est composée d’un membre par partis et doit signer le procès verbal de l’élection (taux de participation, tirage au sort des ex-equos, quorum, élus/non-élus, etc).
- Une fois la commission de répartition terminée, les résultats sont publiés par affichage au centre administratif et sur Internet.
Ce processus long et complexe, permet d’assurer une élection anonyme, équitable et sans aucune possibilité de fraude. Précision Suisse!