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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 01.12.2017</b></p><p><b>Le transfert du fret transalpin progresse encore </b></p><p><b>Les mesures visant le transfert du fret transalpin de la route au rail continuent de déployer leurs effets : le nombre de camions et de semi-remorques qui ont traversé les Alpes a encore baissé de 5,6 % entre juillet 2015 et juin 2017, tandis que le fret ferroviaire a augmenté de 18,8 %, atteignant une part de marché de 71 % à la fin de 2016. C'est ce qui ressort du dernier rapport sur le transfert, que le Conseil fédéral a approuvé lors de sa réunion du 1er décembre 2017. </b></p><p>Durant la période sur laquelle porte le nouveau rapport sur le transfert, le nombre de courses transalpines de camions et de semi-remorques a baissé à 975 000 par an. Le fret ferroviaire à travers les Alpes a, quant à lui, poursuivi sa croissance pour atteindre une part de marché de 71 % à la fin de 2016, une nouvelle valeur record. La Suisse reste ainsi leader par rapport à ses voisins. La nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et la réforme des chemins de fer ont amélioré la compétitivité du fret ferroviaire. Comme déjà indiqué dans le rapport précédent sur le transfert, il ne sera pas possible d'atteindre l'objectif de transfert de 650 000 courses transalpines par an à fin 2018. Le Conseil fédéral propose de maintenir cet objectif malgré tout et d'attendre les conclusions que l'on pourra tirer des augmentations de capacité et de productivité, une fois que la NLFA, ses tronçons d'accès et le corridor 4 mètres seront achevés. </p><p>Au deuxième semestre 2017, la fermeture de la ligne de Luino due à l'aménagement du corridor 4 mètres entrave temporairement le transfert du trafic marchandises sur le rail. Dans son rapport sur le transfert, le Conseil fédéral dresse aussi une première analyse de la fermeture de la " Rheintalbahn " en Allemagne, qui a duré environ sept semaines, soit d'août à septembre 2017. Le fret ferroviaire transalpin s'est mieux maintenu que ce que l'on craignait et il a pu écouler environ deux tiers de son volume normal. La route a enregistré au maximum 1000 courses supplémentaires de semi-remorques et de camions par semaine à travers les Alpes suisses ; elle n'a donc repris qu'une faible part des transports initialement prévus sur le rail. Grâce à la gestion des entrepôts, l'industrie a pu absorber la majeure partie des transports ferroviaires supprimés. Le Conseil fédéral estime qu'il faut tout mettre en oeuvre pour que la fermeture de la " Rheintalbahn " reste un événement unique. Des mesures préventives doivent donc être prises au niveau de la construction et de la coordination des chantiers et il faut une meilleure gestion du trafic en cas de dérangements. La fermeture de la ligne ferroviaire en Allemagne a montré qu'un événement d'une telle durée ou d'une telle ampleur internationale ne pouvait pas être géré au seul niveau national. Le Conseil fédéral souhaite donc que les organes chargés des corridors européens de fret fassent davantage usage de leurs compétences. </p><p>Le Conseil fédéral a intégré au rapport sur le transfert un rapport en exécution du postulat 14.4170 de la conseillère nationale Viola Amherd. Il a ainsi aussi examiné si le transbordement des marchandises dangereuses sur le rail devait être rendu obligatoire au Simplon. Il est parvenu à la conclusion qu'une analyse de risques est nécessaire avant qu'une décision puisse être prise. Il recommande de plus que la branche des chargeurs envisage un engagement volontaire afin d'augmenter la sécurité du trafic sur la route du col du Simplon. Le nombre des entreprises concernées est clairement défini. C'est pourquoi le Conseil fédéral est très favorable à la conclusion d'un accord entre ces entreprises et le canton du Valais afin de réduire le nombre de transports de marchandises dangereuses à un niveau acceptable pour la population.</p><p></p><p><a href="https://www.bav.admin.ch/dam/bav/fr/dokumente/themen/verlagerung/verlagerungsbericht2017.pdf.download.pdf/verlagerungsbericht2017.pdf">Rapport (lien)</a></p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 08.03.2018</b></p><p>Le Conseil national a pris acte du rapport sur le transfert du fret alpin 2017. Pour la première fois depuis 1994, le nombre de poids lourds transitant sur l'axe nord-sud est passé sous la barre du million. Loin encore de l'objectif des 650'000 ancrés dans la loi. Le Conseil fédéral est chargé de présenter d'ici fin 2018 une stratégie de mise en oeuvre pour les années à venir. Doris Leuthard a répété qu'il n'y avait aucune raison de remettre en cause l'objectif de report modal.</p>