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Adoptés par les Assemblées générales des
4 mai 1934,
Article premier
Il est formé une association comprenant des chimistes, des étudiants
et assistants de l'Université de Genève, et des entreprises
et groupements de la région genevoise. Elle prend pour dénomination
"Société chimique de Genève" (anciennement "Association
des Chimistes de Genève").
Art. 2
La Société est organisée corporativement conformément
aux dispositions des articles 60 et suivants du C.C.S. Son siège
est à Genève.
Art. 3
Les buts de la Société sont :
De grouper les personnes et collectivités désignées dans l'art. 1 qui s'intéressent à la chimie.
De défendre et valoriser la profession de chimiste.
De favoriser par les moyens en son pouvoir les études et les travaux de chimie à Genève, spécialement par l'organisation de séances où seraient présentées des communications scientifiques, des conférences etc.
Art. 4
La Société se compose de membres ordinaires, de membres collectifs,
de membres d'honneur et de membres donateurs.
Art. 5
Peuvent faire partie de la Société :
En qualité de membres étudiants, les étudiants et assistants de l'Université de Genève ;
en qualité de membres ordinaires, en règle générale, les chimistes qualifiés ;
en qualité de membres collectifs, tous les groupements et entreprises s'intéressant aux buts poursuivis par la Société.
Le Comité décide définitivement de toute demande d'adhésion.
Art. 6
Le titre de membre d'honneur sera conféré sur la proposition
du Comité et après ratification par l'Assemblée générale
de la Société aux personnes qui auront contribué au
progrès de la Société ou lui auront rendu des services
exceptionnels. Le titre de membre donateur sera conféré
par le Comité à des personnes ayant fait don à la
Société de cent francs au moins.
Art. 7
Pour être reçu membre étudiant ou membre ordinaire ou membre collectif de la Société, il faut :
a) être agrée par le Comité après demande adressée à l'un de ses membres ;
b) adhérer aux présents statuts ;
c) payer après admission la cotisation de l'année en cours.
Art. 8
Sont considérés comme démissionnaires :
a) les membres qui auront envoyé par écrit leur démission ;
b) les membres qui pendant deux années consécutives n'auront pas acquitté leurs cotisations.
Seront exclus les membres qui auront commis une faute grave de nature à discréditer la Société ou à lui porter préjudice. Les membres démissionnaires ou exclus n'auront pas droit au remboursement des cotisations versées.
Les exclusions sont prononcées par le Comité à la
majorité de plus des deux tiers des membres présents.
Art. 9
La Société est gérée par un Comité d'au
moins onze membres dont font partie des professeurs de chimie de l'Université.
Art. 10
Le Comité, dont les membres sont rééligibles, est
nommé pour trois ans par l'assemblée générale ;
celle-ci élit en outre pour la même période deux vérificateurs
des comptes.
Art. 11
Le Comité a qualité pour décider de toutes les questions
qui se rattachent à l'administration de la Société ;
il interprète les statuts, tranche les contestations qui pourraient
survenir entre les membres.
Art. 12
La Société est valablement engagée vis-à-vis
des tiers par la signature du président (ou à son défaut,
du vice-président) et d'un autre membre du Comité.
Art. 13
Le Comité délibère valablement lorsqu'au moins cinq
de ses membres sont présents ; en cas d'égalité des
voix, le président départage.
Art. 14
Les procès-verbaux des séances de Comité pourront
être consultés par tout membre de la Société
qui en ferait la demande.
Art. 15
La Société chimique de Genève dispose du capital remis
en son temps par l'Association des anciens élèves des laboratoires
de chimie analytique de l'Université de Genève et l'Association
des élèves et anciens élèves des laboratoires
de chimie technique et théorique de l'Université de Genève
à l'Association des chimistes de Genève, formée par
leur fusion, Association qui, par décision de l'Assemblée
générale extraordinaire du 4 novembre 1960, a pris le nom
de "Société chimique de Genève".
Art. 16
Les ressources de la Société chimique de Genève se composent :
a) des cotisations des membres ordinaires, des membres collectifs et des membres étudiants ;
b) des intérêts de son capital ;
c) des dons faits à la Société.
Art. 17
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée générale. La cotisation des membres collectifs est 5 fois plus élevée au moins que celle des membres ordinaires ; la cotisation des membres étudiants représente environ 40% de celle des membres ordinaires. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation.
Les membres ordinaires et les membres collectifs peuvent payer une cotisation
à vie égale au moins à 20 cotisations annuelles de
leur catégorie.
Art. 18
Les moyens financiers de la Société seront affectés :
a) aux frais d'administration ;
b) à des dépenses utiles aux buts poursuivis par la Société.
Art. 19
Les fonds de la Société ne peuvent être placés qu'en valeurs suisses ; ils seront déposés sur un ou plusieurs comptes choisis par le Comité.
Le président, le secrétaire et le trésorier disposent chacun du droit de signature individuel pour effectuer des mouvements sur le ou les comptes de la Société.
Art. 20
Une Assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans
au début de l'année. Des Assemblées générales
extraordinaires peuvent avoir lieu sur décision du Comité
ou sur demande du cinquième des membres de la Société.
Les convocations portant l'ordre du jour des Assemblées devront
être envoyées 15 jours au moins avant la réunion.
Art. 21
Chaque membre, quelle que soit sa catégorie, n'a droit qu'à
une voix. Les membres collectifs désignent un représentant
aux Assemblées générales, dont ils communiqueront
le nom au président.
Art. 22
Les Assemblées générales ne peuvent délibérer valablement que sur les objets portés à l'ordre du jour ; les propositions individuelles devront parvenir huit jours au moins avant la réunion au comité qui les inscrira à l'ordre du jour. Cet article des statuts devra être rappelé sur les convocations aux Assemblées générales.
Les vérificateurs des comptes soumettent à l'Assemblée
générale un rapport sur leurs constatations.
Art. 23
Toute proposition de modification des statuts doit être discutée en Assemblée genérale.
Pour être admises, les modifications devront réunir la majorité des votants.
Art. 24
Les archives, propriété de la Société, sont confiées au comité qui prendra les mesures nécessaires pour en assurer la conservation.
Art. 25
La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que dans une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet par pli chargé, mis à la poste trois semaines avant la réunion de cette Assemblée.
Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée générale extraordinaire pourront exprimer leur vote par écrit en ce qui concerne la dissolution. A cet effet, ils devront le transmettre par lettre chargée au président ou à toute autre personne ou adresse indiquée à cet effet dans la convocation ; les envois devront parvenir à destination au plus tard la veille du jour de l'Assemblée. Le timbre postal de réception des plis chargés fait foi pour la date de réception. Ces dispositions devront être rappelées sur les convocations à cette Assemblée générale extraordinaire.
La dissolution ne pourra être prononcée que par au moins les trois quarts des votes valablement exprimés.
En cas de dissolution :
1) L'actif de la Société sera versé au Musée de l'Histoire des Sciences à Genève.
2) Les archives deviendront propriété du Musée de l'Histoire des Sciences à Genève.