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Le Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale de l’ONU est notamment chargé d’adapter le modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement. Le comité offre aussi une enceinte où mener une discussion générale sur la coopération internationale en matière fiscale, mettant l’accent sur la coopération technique au développement. Cette dernière est en effet essentielle du point de vue du développement durable, comme le souligne également le Programme d’action d’Addis-Abeba adopté en 2015. L’amélioration de la transparence, de l’efficacité et de l’efficience des systèmes fiscaux des pays en développement reste une tâche importante des programmes de développement.
En octobre 2021, le comité nouvellement nommé par le secrétaire général de l'ONU s'est réuni virtuellement et a défini les priorités de travail pour son nouveau mandat de quatre ans. L'accent sera mis sur la taxation de l'économie numérique, les prix de transfert, les redevances et également le règlement des différends par des procédures amiables interétatiques. Ces travaux sont menés par différents sous-comités, qui ont été mandatés en conséquence par le comité.
Le comité se réunit en principe deux fois par an, alternativement à Genève et à New York. La première réunion physique du comité nouvellement constitué a eu lieu en octobre 2022 à Genève, après que les réunions aient été organisées virtuellement pendant la pandémie de COVID.
La Suisse a envoyé un représentant au comité pendant des décennies. Elle n'est toutefois plus représentée dans le nouveau comité qui sera constitué en 2021. La Suisse suit les travaux du comité en tant qu'observatrice.
Dernière modification 22.12.2022