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Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2004
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Information
Berne, le 18 mai 2005
Communiqué de presse
Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2004
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son rapport sur les traités conclus
par lui-même, un Département, un groupement ou un office durant l'année
2004.
Chaque traité international pour lequel la Suisse s'est engagée
définitivement au cours de l'année dernière sans avoir à requérir
l'approbation préalable du Parlement est mentionné dans le rapport. Chaque
accord fait état d'un bref compte rendu de l'exposé des motifs, des coûts
qu'il est susceptible d'engendrer, de la base légale sur laquelle se fonde
son approbation et des modalités d'entrée en vigueur et de dénonciation.
Au total 202 accords internationaux, dont 132 conclus par la Direction du
développement et de la coopération (DDC), sont répertoriés dans ce rapport.
Celui-ci contient en outre nouvellement les modifications de traités
conclues durant l'année 2004. Il sera publié dans la Feuille fédérale.
L'article 48a, alinéa 2, de la loi sur l'organisation du gouvernement et de
l'administration (LOGA) fait obligation au Conseil fédéral de présenter
chaque année un tel rapport à l'Assemblée fédérale.