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En adoptant la tactique « donnez au peuple ce qu’il veut et il vous fichera la paix » nos autorités fédérales, le Conseil fédéral en tête, se sont trompées sur toutes la ligne et c’est le moins que l’on puisse dire.
Lesdites autorités fédérales pensaient manifestement qu’en étant gentilles, soumises et en exécutant immédiatement toutes les requêtes émanant de certains pays étrangers, en particulier les Etats-Unis, que ces derniers laisseraient la Suisse tranquille.
Or, c’est exactement le contraire qui est en train de se produire et c’est très inquiétant.
La Suisse n’arrête pas de céder face aux demandes récurrentes, notamment des Etats-Unis, et ces derniers n’arrêtent pas d’en demander toujours plus.
Ceci est logique, me direz-vous, plus nous donnons, plus l’autre partie a l’impression que nous sommes soumis et plus elle en profite.
En quelques années, la Suisse a tellement cédé, qu’on peut légitimement se demander si elle va arrêter avant qu’elle n’ait plus rien à céder.
Voici quelques exemples pour illustrer mes propos :
En 2009, la distinction entre la fraude et l’évasion fiscale, qui était appliquée depuis très longtemps, a été abandonnée suite aux demandes et aux pressions venant de l’étranger et ce à ma connaissance sans aucune contrepartie.
Un peu plus tard, la FINMA a autorisé l’UBS à transmettre au fisc américain des noms de clients, la légalité de cette action était pour le moins douteuse.
Le Tribunal administratif fédéral ne s’y est pas trompé et il a estimé que la transmission de ces données violait le droit suisse.
Suite à un recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, le Tribunal fédéral a quant à lui estimé que la transmission de ces données pouvait être considérée comme étant légale, en application de la clause générale de police, selon laquelle il est possible sans base légale, de prendre toutes les mesures nécessaires pour parer à de graves menaces ou à d’autres situations d’exception…
Cet arrêt du Tribunal fédéral a fait couler beaucoup d’encre surtout après qu’on ait appris que la solution susmentionnée a été soutenue par trois juges fédéraux et qu’elle a été rejetée par deux de ces mêmes juges…
Un autre cas dans le cadre duquel la Suisse a de nouveau cédé et qui me vient à l’esprit est un peu plus récent.
Le Département fédéral des finances a autorisé le Crédit Suisse à transmettre des noms de clients au fisc américain.
Une cliente dont le nom a été transmis a fait recours au Tribunal administratif fédéral qui a estimé que cette transmission de noms était illégale et qu’elle n’était d’ailleurs même pas conforme à la convention de double imposition Suisse-USA.
En réalité, les services de Madame Widmer-Schlumpf, très gentils avec les américains, ont anticipé l’application d'une nouvelle convention de double imposition, qui n’était même pas encore en vigueur…
Enfin, le cas qui m’a le plus choqué et je ne suis probablement pas le seul, c’est la transmission de milliers de noms d’employés de banques aux autorités américaines, autorisée par le Conseil fédéral.
Leur nom, leur adresse et leur correspondance professionnelle ont ainsi été livrés par leur employeur au fisc américain sans que les employés en soient informés.
Il va sans dire que la légalité de la transmission de ces noms est plus que douteuse et qu’on ne peut absolument pas savoir quel usage les américains vont en faire.
Même le nom de personnes qui n’ont jamais eu de contacts avec le marché américain figurent sur ces listes.
La plupart de ces personnes n’osent même plus voyager et surtout pas aux Etats-Unis, de peur d’être arrêtées.
Même leurs proches ne sont pas à l’abri de désagréments.
Les enfants d’un gestionnaire de fortune dont le nom figurait sur les listes transmises ont été interrogés pendant plusieurs heures par les autorités américaines lors d’un voyage aux Etats-Unis, comme cela a été révélé par la presse au début de mois d’août.
Le Conseil fédéral a décidé d'autoriser certaines banques à livrer en pâture des milliers de nos compatriotes, en autorisant au passage la violation de leurs droits, uniquement pour satisfaire une nouvelle demande des américains qui ne s’arrêteront probablement pas en si bon chemin.
Comme l’a très bien écrit Pierre-Dominique Schupp, Vice-Président de Fédération suisse des avocats, dans un récent article intitulé « une autorisation discutable » :
« En réalité, on comprend que la transmission de noms d’employés avait pour objet de faciliter la conclusion d’un accord favorable aux établissements bancaires suisses dans le litige fiscal que l’on connaît et que la violation des quelques règles fussent-elles fondamentales, ne serait finalement qu’un prix modeste à payer.
Mais il n’en demeure pas moins que ce sont les fondements de l’Etat de droit, en particulier le respect du principe de la bonne foi, le droit à la présomption d’innocence et celui à la protection des travailleurs, qui sont menacés par cette démarche. Pour la Fédération suisse des Avocats, rien, et dans tous les cas jamais un intérêt économique privé, ne permet de justifier de telles violations des règles fondamentales et de la personnalité par des tiers, qui plus est avec l’accord plus ou moins actif, même s’il s’en défend, de notre pouvoir exécutif.
Il en va du respect et surtout de la confiance en nos institutions. Cela n'a, à notre sens, pas de prix ».
Ça c’est dit !
Le Conseil fédéral a manifestement de la peine à comprendre que, plus il cède, plus l’autre partie en demandera.
Cette attitude soumise est incompréhensible, inquiétante, et contraire aux intérêts du pays et de ses citoyens.
Il faut que le Conseil fédéral arrête de satisfaire immédiatement n’importe quelle demande des puissances étrangères, en d’autres termes, il faut qu’on arrête de se laisser marcher dessus!
Andreas Dekany