Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/145854

<h2>SubmittedText<h2><p>Au cas où un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation Keller Peter 13.4244. Il y indique qu'il se prononcera le moment venu sur la marche à suivre au cas où une proposition lui sera soumise.</p><p>Le Conseil fédéral peut toutefois garantir qu'il ne prendra pas de décision de sa propre initiative et sans consulter le Parlement. Il rappelle que la décision définitive en faveur de l'actuel hymne national avait été précédée d'une longue phase d'introduction : la reconnaissance provisoire de 1961 avait été suivie d'une enquête ; cette reconnaissance provisoire avait été confirmée en 1965, sans limite de temps cette fois ; le Conseil fédéral n'a supprimé le statut provisoire de la reconnaissance que dix ans plus tard, sans pour autant exclure un changement ultérieur. Ce n'est que le 1er avril 1981 qu'il a désigné officiellement le "Cantique suisse" comme hymne national de la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.