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13/10/2008
Seulement trois détenus ont été transférés dans leur pays d'origine
En quatre ans, seuls trois détenus étrangers ont fini de purger leur peine dans leur pays d'origine: un Serbe et deux Autrichiens. En autorisant ces rapatriements sans même l'accord des prisonniers, le Parlement a voulu réduire la surpopulation carcérale.
Depuis octobre 2004, il n'est plus nécessaire d'avoir l'aval du prisonnier pour l'envoyer purger le reste de sa peine dans son pays. Mais pour ce faire, il doit être frappé d'une interdiction de séjour sur le territoire suisse. Une telle sanction accompagne d'ailleurs souvent les condamnations d'une certaine gravité.
Ceux qui croyaient pouvoir vider les prisons suisses grâce à cette mesure doivent déchanter. La question d'un transfèrement d'un prisonnier dans son pays ne s'est posée que sept fois en quatre ans, selon un article de l'Office fédéral de la justice.
La procédure a avorté à quatre reprises, par manque de temps. Le facteur temps est justement l'élément essentiel à la réussite d'une procédure de transfèrement, selon l'auteure du rapport, Therese Müller. D'après elle, une telle démarche n'a de sens que "si la peine privative de liberté est suffisamment longue", soit de trois ans ou plus.
Il faut en outre que les pays concernés par ces transferts aient également signé le protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées. L'étude révèle ainsi que des nations telles que l'Albanie ou la Bosnie Herzégovine ne l'ont pas encore ratifié.
Cette information brute, sans plus de détails, m’interdit de prendre position. Il faudrait savoir le nombre de prisonniers qui pourraient être concerné par cette solution, les pays d’origines de ces personnes, les raisons qui empêchent de réaliser plus de transferts de prisonniers.
A ce moment, nous pourrions nous rendre compte de ce qui cloche dans cette loi. Si seul le « meilleur » confort des prisons suisses par rapport aux prisons des pays des gens concernés est le frein, il ne devrait pas en être tenu compte.