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Débat
Le président. Nous passons à la M 2582-B. La parole est à Mme la députée Helena Verissimo de Freitas.
Mme Helena Verissimo de Freitas (S). Merci, Monsieur le président. La motion 2582 propose trois invites simples: mettre à disposition des élèves des protections périodiques gratuites dans les toilettes; entreprendre au sein des établissements concernés... (Brouhaha.)
Le président. Un instant, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Poursuivez, Madame la députée.
Mme Helena Verissimo de Freitas. Donc, la motion demande trois choses simples: la mise à disposition des élèves de protections périodiques gratuites dans les toilettes des établissements concernés; une campagne d'information à l'attention des élèves; une sensibilisation des acteurs privés à la question de l'accessibilité à ces protections. Le rapport nous parle d'une logique participative. Celle-ci est en effet souvent positive et saine, pourtant cette motion avait un objectif précis: une prise de conscience et une accélération de la dynamique de mise à disposition des protections hygiéniques. De même, le principe de solidarité nous questionne: la mise à disposition de papier toilette dans les écoles fonctionne-t-elle aussi dans certains établissements selon ce même principe ? Ou encore, doit-on passer par l'infirmerie ou les secrétariats pour s'en fournir ? Non ! Il est aux toilettes, c'est tout ! Plutôt que de maintenir les filles dans une logique de demande, en les informant qu'elles peuvent avoir accès, auprès de l'administration ou de l'infirmerie, à des protections, nous souhaiterions que celles-ci soient accessibles directement dans les toilettes, avec des distributeurs simples et efficaces.
Après, pour ce qui est de la dynamique participative, on fait confiance aux élèves dans les écoles pour participer, par exemple, au choix des distributeurs - doivent-ils être roses, verts, bleus ou jaunes ? - ou les décorer... Le groupe socialiste demande le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat, parce qu'il ne répond pas à la motion 2582. Merci beaucoup.
Le président. Il en est pris note. Je passe la parole à Mme la députée Patricia Bidaux.
Mme Patricia Bidaux (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la réponse du Conseil d'Etat n'a pas convenu au groupe PDC. Le Conseil d'Etat répond que certains projets fonctionnent sur le principe de solidarité et que, sur la base d'une phase de test, les coûts financiers, pédagogiques et de durabilité seront calculés - une phase de test dont on ne connaît pas le contour, alors que le parlement avait adopté cette motion en cadrant le public cible, soit le primaire et le secondaire I et II.
Prendre acte de ce rapport, c'est envoyer la problématique soulevée par la motion aux oubliettes. Si le PDC n'est pas contre une analyse globale des conséquences de la mise en place de la première invite - pour ne prendre que celle-ci -, il ne peut accepter une réponse qui botte en touche sur les invites travaillées et pour lesquelles nous avions effectivement trouvé une majorité, en cadrant le public cible à travers un amendement, comme je viens de le dire. Par ailleurs, répondre à cette motion par une information que la commission connaît déjà - concernant le fait que tout est disponible au secrétariat ou à l'infirmerie - est à la limite du mépris pour le travail de la commission. Pour toutes ces raisons, le PDC demande le renvoi au Conseil d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président.
Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Je crois, Mesdames et Messieurs les députés, que vous n'avez pas tout à fait compris le sens de la réponse du Conseil d'Etat. Il a décidé, depuis plusieurs mois, de travailler avec des élèves pour déterminer quelle serait la bonne solution - ou les bonnes solutions, parce que nous pensons qu'il n'y a pas forcément une seule et même solution pour l'école primaire, le cycle d'orientation et les différentes filières du secondaire II.
Comment a-t-on procédé ? Nous avons procédé avec des groupes d'élèves, qui sont actuellement volontaires. Un certain nombre de groupes ont démarré l'année dernière au secondaire II, et des classes, notamment du cycle de la Florence, les ont rejoints cette année pour élaborer une réponse. Ce qui est assez amusant, c'est que quand j'ai discuté avec mes collègues du Conseil d'Etat, je leur ai dit: «Au fond, je ne pourrai pas répondre dans les six mois précisément au Grand Conseil en informant exactement de ce qui va être fait, dans quel type de filière, sous quelle forme, etc.» Mes collègues ont préféré qu'on puisse déjà vous donner des éléments de réponse et ce sont ceux qui vous sont présentés ici. Maintenant, c'est extrêmement clair: nous n'avons pas dit que nous n'allions pas le faire ! Nous avons dit que nous allions le faire, avec la participation des élèves qui savent sans doute mieux que quiconque ce qui est utile. Des exemples: lorsque vous discutez avec les élèves - actuellement, c'est ce qu'il se passe - ils demandent: «Quel type de protection faut-il proposer ? Quelle en est la durabilité ? Est-ce qu'il faut les mettre dans les toilettes des filles ? Est-ce qu'il faut les mettre dans les toilettes des garçons ? Est-ce qu'il faut des toilettes non genrées ?» Il y a une immense quantité de questions de ce type qui sont posées, et ce que nous souhaitons, c'est simplement répondre aux besoins.
Par conséquent, si vous renvoyez ce rapport au Conseil d'Etat, cela ne changera strictement rien: les réponses concrètes vous seront données à la rentrée scolaire prochaine. Mais je n'entends pas faire travailler encore une fois de plus l'administration pour préparer des papiers que le Grand Conseil renvoie au Conseil d'Etat. Je regrette donc infiniment cette attitude qui consiste à ne pas faire confiance aux élèves... (Commentaires.) ...et à ne pas faire confiance aux personnes qui travaillent aujourd'hui sur ces dispositifs. Je ne peux que regretter cette attitude qui est en fait anti-femmes et anti-élèves.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter sur cette demande de renvoi au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2582 est adopté par 43 oui contre 36 non et 1 abstention.
Le rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2582 est donc refusé.