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Les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont avancé d'un brin après des mois de divisions sur une levée de la propriété intellectuelle, aussi dit brevet, pour les vaccins et technologies contre le covid, à laquelle la Suisse est opposée. Ils ont accepté de négocier un texte mercredi, à Genève.
L'idée sous-jacente est simple: si les brevets de Pfizer, Moderna et compagnie sont levés, des pays comme le Brésil ou l'Inde pourraient produire directement des vaccins par leurs propres moyens et ne seraient pas obligés de conclure des contrats de licence avec ces sociétés pharmaceutiques. Concrètement, cela pourrait signifier: plus de vaccins en moins de temps.
Début mai, l'administration américaine a décidé de soutenir des pourparlers pour lever les brevets et a débloqué la situation. L'Inde et l'Afrique du Sud, qui avaient lancé cette initiative, ont ensuite révisé celle-ci. L'UE a elle fait des propositions pour avancer.
Médecins sans frontières (MSF) et Knowledge Ecology International (KEI), plus de 60 pays ont présenté à l'Organisation mondiale du commerce une révision de leur texte sur l'abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 et d'autres outils médicaux. Selon ce texte, la dérogation devrait inclure:
Le texte souligne également que les dérogations devraient durer «au moins trois ans», à compter de la date à laquelle le texte prendrait effet, après quoi le Conseil général de l'OMC devrait déterminer si les dérogations doivent être levées ou prolongées.
Une étape, avant tout, et rien de formel pour l'heure. Au terme d'une réunion du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC), les 164 membres ont dit vouloir «dès que possible» aboutir à un accès équitable aux technologies contre la pandémie. Pour autant, il faudra se mettre d'accord sur le contenu. L'Inde et l'Afrique du Sud on par exemple demandé à ce que la levée du brevet dure trois ans.
Dès la semaine prochaine, une première réunion informelle doit évaluer les possibilités de compromis, considérées comme difficiles par les Etats-Unis. Jusqu'à présent, les divergences de fond subsistent, notamment pour la Suisse.
La Suisse a dénoncé la limite d'au moins trois ans ajoutée par les deux pays qui ont lancé l'initiative pour la levée de la propriété intellectuelle. Autre problème, ceux-ci souhaitent que seul l'organe suprême puisse mettre un terme aux exceptions sur les brevets. Selon la Suisse, ce dispositif menace de ne pas protéger du tout, à l'avenir, les fabricants de technologies contre le coronavirus. Et de réduire la capacité des Etats à préparer la prochaine pandémie.
La Suisse préfère le scénario de licences volontaires attribuées par les entreprises pharmaceutiques (comme ces dernières). Elles estiment:
L'Union européenne, soutenue par la Suisse et plusieurs autres pays, souhaite plutôt un texte qui engage à:
Elle a annoncé être prête à discuter de ces propositions qu'elle va détailler davantage prochainement devant les membres de l'OMC.
Face à ces deux blocs, la directrice générale de l'Organisation mondiale du Commerce Ngozi Okonjo-Iweala n'a pas arrêté de son côté ces derniers mois d'appeler les membres à une voie intermédiaire qui soit acceptable pour tous. Très engagée sur cette question, elle a relevé à plusieurs reprises l'urgence d'obtenir des avancées. (ats/jah)
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