Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142630

<h2>SubmittedText<h2><p>La spéculation immobilière qui sévit dans certaines régions du pays compromet l'avenir du tourisme : au moyen de stratagèmes douteux et au mépris de la volonté populaire, on crée de nouveaux lits froids et on défigure le paysage.</p><p>- De quelle marge de manoeuvre la Confédération dispose-t-elle pour faire appliquer l'ordonnance du 22 août 2012 sur les résidences secondaires ?</p><p>- Comment entend-elle intervenir auprès des cantons et des communes qui ne respectent pas les règles ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.</p>