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L'accélération des procédures d'asile devrait passer par un agrandissement des cinq centres d'enregistrement actuels. Le groupe de travail de la Confédération et des cantons juge irréaliste de créer un seul ou quelques très grands centres sur le modèle des Pays-Bas.
A l'avenir, dans 80% des cas, la procédure d'asile devrait être bouclée en 120 jours, alors qu'elle s'étire parfois sur des années aujourd'hui. L'objectif annoncé en 2011 par Simonetta Sommaruga demeure, a confirmé lundi le directeur de l'Office fédéral des migrations (ODM), Mario Gattiker, en présentant le rapport intermédiaire sur la refonte du système d'asile.
Au moins 3'000 places
Une trop grande dispersion empêche de structurer clairement les différentes étapes de la procédure, a dit le Bernois Hans-Jürg Käser, président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police.
Politiquement, la Suisse n'est cependant pas prête à concevoir un ou de très grands centres de procédure, selon lui. Il vaut donc mieux étendre les capacités d'accueil des cinq centres actuels pour les faire passer de 1200 places à au moins 3000.
Dans l'idéal, le groupe de travail voudrait instaurer deux à trois semaines de travaux préparatoires pour l'examen des demandes d'asile et des documents, sept à dix jours de procédure véritable et quelques semaines pour les recours. Une protection juridique complète et gratuite serait assurée aux intéressés.
Le groupe de travail envisage aussi de recourir à des centres d'attente spéciaux, plus petits, pour les personnes relevant de l'accord de Dublin (qui ont transité par un autre pays européen avant d'arriver en Suisse), et pour les "sujets récalcitrants".
Les cantons abritant les centres fédéraux de procédure devraient obtenir des compensations financières. La question doit néanmoins encore être éclaircie. Idem des hébergements que le Département fédéral de la défense pourrait mettre à disposition.
ATS