Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/152125

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral de l'agriculture encourage le projet Swiss Tavolata par des contributions. Le secteur de la restauration est ainsi soumis à une concurrence crasse par rapport à des exploitations subventionnées d'une autre branche.</p><p>1. Quelle est la base légale justifiant ces contributions et de quel montant bénéficie chaque prestataire ?</p><p>2. Comme le Conseil fédéral justifie-t-il ce privilège en faveur des exploitations agricoles et au détriment de celles de la restauration ?</p><p>3. Comment entend-il veiller à ce que ces deux branches luttent à armes égales ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>