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Loi (du Canton de Berne) sur les spectacles cinématographiques et les mesures à prendre contre les publications immorales. (10 sept. 1916).
(Des publications immorales):
Art. 14:
Sont prohibés:
L'impression, l'édition, l'offre en vente, la vente, la location
payante, l'exposition publique et toute autre mise en circulation de
publications immorales, en particulier d'écrits qui par leur forme et
leur contenu sont propres à inciter ou instruire au crime, à porter
atteinte à la moralité, à blesser gravement la pudeur, à dépraver ou à
faire scandale en général. Est de même interdite toute réclame en
faveur de pareilles publications.
Cette prohibition s'applique aux livres, écrits, brochures, chansons,
images, affiches, annonces et toutes autres publications imprimées ou
figuratives.
Art. 15:
Toute contravention à la prohibition édictée en l'article précédent
sera punie d'une amende de 2000 francs au plus, ou d'un emprisonnement
de 60 jours au plus, l'amende pouvant dans chaque cas être prononcée
cumulativement avec la peine d'emprisonnement.
Il est en outre loisible au juge d'ordonner la confiscation des objets
en cause, ainsi que de la provision qui s'en trouverait entre les mains
du coupable, qu'ils appartiennent à celui-ci ou à un tiers.
Quiconque répand directement ou indirectement parmi des mineurs des
publications immorales au sens de la présente loi, est passible, dans
les cas graves, de la détention dans une maison de correction pour un
an au plus.
Aux vendeurs et loueurs de pareilles publications est également
applicable, par analogie, le mode de répression prévu en l'art. 11 de
la présente loi.
Art. 16:
Les dispositions pénales de la présente loi s'appliquent également aux infractions commises par simple négligeance.