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Le Tribunal administratif fédéral a statué: la direction des douanes doit fournir à OxySuisse des informations sur les prix de vente des différentes marques de cigarettes pour 2014 et 2015. Après trois ans de résistance acharnée de la part des multinationales du tabac, le tribunal leur a donné tort sur tous les points. L’association OxySuisse, qui milite pour la prévention du tabagisme, soupçonne une entente entre les trois grandes compagnies de tabac sur le prix des cigarettes et veut enquêter.
Le Tribunal administratif fédéral a sévèrement rejeté les arguments des multinationales, avec des mots très forts, comme « griefs mal fondés », « allégations nullement expliquées », allant même jusqu’à dire que leur position « frise la mauvaise foi ». Le Tribunal n’épargne pas non plus les douanes, dont l’avis n’est « guère compréhensible ».
L’industrie du tabac réalise des bénéfices substantiels en Suisse: dans aucun autre pays – du moins en Europe – les producteurs ne gagnent autant d’argent par cigarette. Un bénéfice brut record de 3,40 CHF est réalisé par paquet (de la marque la plus vendue). Rien qu’entre 2013 et 2019, les producteurs ont augmenté le prix de 4,9 %. À titre de comparaison: en France, le bénéfice par paquet est nettement inférieur à deux euros.
Si le grand public n’a pas conscience de cela, c’est parce que, comparativement à de nombreux pays européens, la taxation globale des produits du tabac est faible en Suisse.
Si la suspicion d’une entente sur les prix des cigarettes en Suisse devait être avérée, les mesures suivantes devraient être prises:
- Appliquer la loi sur les cartels et démanteler le cartel qui a permis pendant des années aux multinationales de la cigarette de réaliser des profits excessifs sur un produit qui tue 9500 personnes en Suisse chaque année et demander le remboursement des sommes perçues illégalement.
- Alerter la Surveillance des prix pour un examen approfondi des pratiques de prix concertées des multinationales du tabac qui extorquent des sommes considérables aux fumeurs en exploitant le caractère addictogène de leur produit, sans autre motivation que le gonflement de leurs profits.
Avec une telle perspective, il n’est pas surprenant que ces multinationales aient mis autant d’acharnement à empêcher que des informations susceptibles de révéler une telle entente ne soient publiquement divulguées.
En tout état de cause, la Suisse doit sans attendre adopter une politique fiscale sur le tabac qui donne la priorité à la protection de la santé et mette en œuvre la recommandation de l’OMS d’une taxation minimum de 70% ne permettant pas, en particulier, aux compagnies de vendre des cigarettes bon marché, qui entraînent une augmentation du tabagisme chez les jeunes.
L’adaptation de l’impôt sur le tabac en Suisse est bloquée depuis 2013. Alors que dans les pays voisins de la Suisse, les taxes sur le tabac dépassent partiellement largement le taux recommandé par l’OMS, le Conseil national et le Conseil des États refusent de prendre des mesures correspondantes, le but étant d’éviter que le prix du tabac devienne « dissuasif pour la consommation ». Cette politique est doublement désastreuse : sur le plan de la santé publique, évidemment, et sur le plan des recettes fiscales, elle se traduit par un manque à gagner fiscal d’au moins 200 millions de francs par année.
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Luciano Ruggia
directeur
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