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<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l’Académie nationale des sciences états-unienne (NAS), les émissions mondiales d’ammoniac ont augmenté de 78&nbsp;% entre 1980 et 2018. L’élevage de quatre espèces animales (bovins, poulets, caprins et porcs) et l’utilisation d’ammoniac pour la culture de trois céréales (blé, maïs et riz) en sont principalement responsables. En Suisse, environ 93&nbsp;% des émissions d’ammoniac proviennent de l’agriculture, majoritairement de l’élevage, comme le montre un rapport du WWF de 2022.&nbsp;</p><p>Selon l’OFEV (2022), presque toute la forêt suisse est concernée par des excédents d’azote&nbsp;: les seuils critiques des dépôts d’azote sont dépassés sur près de 90&nbsp;% de la surface forestière. Les taux de nitrates dans les eaux souterraines, enregistrés grâce à l’Observation nationale des eaux souterraines NAQUA (2020), ont été dépassés dans près de 15&nbsp;% des stations de mesure au cours des dernières années. Les valeurs limites ont été dépassées parfois dans 50&nbsp;% des stations de mesure des régions d’agriculture ou de cultures maraîchères, en particulier sur le Plateau.</p><p>Des dépôts excessifs d’azote ne sont pas seulement dangereux pour les écosystèmes, les eaux de surface et la biodiversité, mais aussi pour la santé des animaux et des êtres humains&nbsp;: l’ammoniac présente de grands risques tant comme précurseur de particules fines secondaires que comme substance transformée du nitrate au nitrite dans l’eau potable, qui réduit la quantité d’oxygène transporté dans le sang, en particulier chez les nourrissons. Selon un reportage de la SRF, l’ammoniac contenu dans le lisier contribuerait à la formation de particules fines jusqu’à 45&nbsp;%. En 2019, ces particules ont provoqué 2240&nbsp;décès prématurés en Suisse.</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><ol><li>Quelle est la gravité des risques présentés par des émissions importantes d’ammoniac pour la santé de la population suisse&nbsp;?</li><li>Quelles sont les maladies symptomatiques que peuvent causer ces quantités d’ammoniac&nbsp;?</li><li>Quelle est l’évolution de la pollution à l’ammoniac au cours des dernières années&nbsp;?</li><li>Quelles sont les prévisions du Conseil fédéral pour les prochaines années&nbsp;?</li><li>Comment s’attaque-t-il aux effets nocifs de l’ammoniac&nbsp;?&nbsp;</li><li>Début&nbsp;2021, Agroscope a mis en place dans le canton de Lucerne une station d’essais Flux d’éléments nutritifs pour réduire les émissions d’azote et de phosphore provenant de l’élevage. Le projet donne-t-il des résultats&nbsp;? Si oui, lesquels&nbsp;? Si non, pourquoi&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) et 2) L’ammoniac présent dans l’air sous forme gazeuse n’a, dans les concentrations observées, pas d’effets directs sur la santé humaine. Cependant, une fois dans l’air, l’ammoniac s’associe à d’autres substances et contribue par cette voie à former des particules fines qui représentent un tiers environ de la concentration de poussières fines en Suisse. Des études épidémiologiques révèlent qu’une exposition accrue aux particules fines a des effets négatifs directs sur la santé, notamment sur les voies respiratoires et le système cardiovasculaire. On ignore cependant le rôle joué par chaque composant des particules fines dans ce contexte.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) et 4) En Suisse, depuis 2005, les émissions d’ammoniac ont baissé de 10</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% et, dans l’agriculture, de 6</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%. Si, au cours de la même période, les concentrations d’ammoniac dans l’air ne sont pas descendues, une légère diminution des dépôts d’ammonium est observée. Ces prochaines années, les émissions d’ammoniac devraient encore reculer avec la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions dans le secteur agricole (voir réponse 5).</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5) Depuis 2022, afin de limiter les émissions d’ammoniac dues à l’agriculture, les réservoirs à lisier doivent être équipés d’une couverture efficace et le lisier doit être épandu au moyen de systèmes à faible niveau d’émission (rampes d’épandage à tuyaux souples, p. ex.). Les émissions d’ammoniac causées par l’agriculture doivent être limitées dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique et économiquement supportable. L’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture décrit des mesures de réduction des émissions répondant à l’état de la technique. La Confédération et les cantons accordent une aide financière pour différentes mesures qui concernent tant les constructions rurales que l’alimentation des animaux de rente. Une réduction de 15</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% des pertes d’azote a été décidée dans le cadre du train d’ordonnances consécutif pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">19.475 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Réduire le risque de l’utilisation des pesticides</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» et à la motion</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">22.3795 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Demande de révision à la baisse de l’objectif de réduction des pertes des éléments fertilisants</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">». Selon la forme concrète que prendront les mesures, une certaine réduction des émissions d’ammoniac sera possible.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">6) Mise en place début</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2021 dans le canton de Lucerne et issue de la collaboration entre les partenaires de la branche et le canton, la station d’essais Flux d’éléments nutritifs porte ses fruits et rencontre un écho très favorable auprès des cercles concernés. Dans une première étape, 26</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">exploitations agricoles lucernoises ont fait l’objet d’une analyse structurelle et d’examens détaillés (échantillons de fourrage et d’engrais de ferme) qui ont permis de déterminer les flux d’éléments nutritifs globaux des exploitations ainsi que l’efficacité des nutriments. Ces analyses fournissent une base pour de futurs projets visant à fournir aux exploitations des outils ciblés en vue d’une meilleure efficacité des nutriments et d’une réduction des émissions.</span></p></div>