Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07004.jsonl.gz/680

Une assurance responsabilité civile de fête est nécessaire lors d'une manifestation de grande envergure, comprenant plusieurs personnes en qualité de fonctionnaires et un grand nombre de visiteurs.
Sont alors assurés les personnes suivantes:
- Le comité d'organisaton, l'administration ou les responsables de surveillance des entreprises auxquelles des tâches d'installation de la fête ont été confiées.
- Tous les autres membres actifs ou participants qui sont impliqués dans l'organisation de la fête ainsi que que de ses préparatifs et de sa reddition (sont exclus les entreprises indépendantes ainsi que le personnel professionnel travaillant en sous traitance).
L'assurance responsabilité civile de fête est conclue auprès de la Vaudoise Assurances, elle représente les personnes assurées et paye, pour autant que la faute ait été imputée à l'assuré, les réclamations faites par les tiers.
Exemples de sinistres:
- Une personne est blessée, lors de la manifestation, par une sécurité manquante (sol glissant, manque d'une rampe ou d'une main courante).
- L'assurance couvre-t-elle l'exploitation d'un restaurant? il faut compter avec des dommages aux personnes et aux choses; la vente de produits alimentaires comporte des risques (y compris les boissons), des habits peuvent être tachés par la chute d'un client etc.
Offre Online Vaudoise
spreadsheet Proposition Vaudoise responsabilité civile de manifestation (74 KB)
pdf Conditions générales (CGA) Assurance responsabilité civile d'entreprises et profesionelle (2.94 MB)