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I. NOM, SIÈGE ET OBJECTIFS
ARTICLE 1:
Sous le nom de “Fondation Suisse du Diabète” (FSD) existe, pour une durée indéterminée, une fondation au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse ainsi que conformément à l'acte de fondation du 12 septembre 1968, qui fit l'objet de modifications en date du 21 septembre 1984, 16 novembre 1998, 10 mars 2003 et 13 mars 2017.
Cette Fondation est placée sous la surveillance des autorités compétentes.
ARTICLE 2:
Le siège de la Fondation se trouve à Baden.
ARTICLE 3:
La Fondation poursuit les objectifs suivants:
a) la promotion et le soutien de la recherche scientifique sur le diabète (Diabetes Mellitus) de même que des travaux relevant des aspects médicaux et médico-sociaux de celui-ci,
b) l'instruction du public en matière de diabète, visant à son dépistage précoce ainsi qu'à l'application d'un traitement adéquat, et en particulier à la formation des diabétiques,
c) le soutien du travail de l’Association Suisse du Diabète et de ses membres,
d) la Fondation est en mesure de décerner des prix pour des travaux méritoires réalisés dans le domaine de la diabétologie.La Fondation ne poursuit aucun but lucratif.
ARTICLE 4:
Le Comité de la fondation peut définir dans un règlement spécial les dispositions plus précises portant sur la façon d'atteindre les objectifs assignés à la Fondation.
II. CAPITAL DE LA FONDATION
ARTICLE 5:
L'Association Suisse du Diabète affecte à la Fondation un capital de départ de Fr. 15 000.-- (quinze mille francs).
ARTICLE 6:
Le capital de la Fondation se constitue encore
a) d'autres apports de l'Association Suisse du Diabète,
b) de contributions gracieuses provenant d'autorités, de l'industrie et de privés,
c) de donations, de legs et d'autres dons à titre gratuit,
d) des produits du capital de la Fondation et des excédents d'exploitation des comptes de la Fondation,
e) de recettes issues de la vente de brochures et d'articles consacrés au diabète,
f) d'excédents découlant de projets réalisés dans l'esprit de la Fondation.
ARTICLE 7:
Le capital de la Fondation doit faire l'objet de placements productifs d'intérêts suivant une administration bien ordonnée. Le Conseil de fondation est habilité à employer le capital de la Fondation en partie ou dans sa totalité si l'atteinte des objectifs poursuivis par la Fondation requiert une telle mesure. Néanmoins, le capital de la Fondation ne peut en aucun cas être utilisé dans un but non conforme à celui de la Fondation. Il est exclus que l’Association Suisse du Diabète ou l’une de ses sections en bénéficient.
III. ORGANISATION
ARTICLE 8:
L'organe de la Fondation est le Comité de la fondation. Il se compose d'au moins 9 membres
- deux sont désignés par l’Association Suisse du Diabète (ASD)
- un de la Société Suisse d’Endorinologie et de Diabétologie (SSED)
- un de la Section des Consultantes de l’ASD (Beratungssektion)
- un de la Société Suisse d’Endocrinologie et Diabétologie Pédiatrique (SSEDP).
Les autres membres sont élus par cooptation. Il faut veillé à ce que les membres proviennent d’un milieu avec affinité vers la santé publique et possèdent les connaissances professionnelles requises.
La durée du mandat des membres du Conseil de fondation est de trois ans; ils sont rééligibles deux fois de suite.
Le Comité de la fondation se constitue lui-même. Le secrétaire ainsi que le caissier peuvent également être désignés parmi des personnes n'appartenant pas au Comité de la fondation. Les décisions du Comité de la fondation sont prises à la majorité absolue des membres présents, Président inclus. En cas d'égalité des voix, celle du Président s'avère prépondérante.
Le Comité de la fondation désigne les personnes habilitées à signer ainsi que le type de signature.
ARTICLE 9:
La gestion de la Fondation incombe au Comité de la fondation. Il veille à la poursuite des objectifs définis, gère le capital de la Fondation, assure la tenue de la comptabilité ainsi que de la caisse.
ARTICLE 10:
L’année comptable se termine au 31 décembre de chaque année.
Le Comité de la fondation informe l’Association Suisse du Diabète régulièrement sur les activités de la Fondation et lui transmet le rapport d’activité y compris les comtes annuels.
ARTICLE 11:
Le Comité de la fondation est habilité à mandater des commissions spéciales ou d'autres collaborateurs extérieurs au Comité de la fondation pour la réalisation de ses propres tâches ou de travaux ponctuels en rapport avec celles-ci. Il est à même de définir leurs droits et obligations dans le cadre d'un règlement.
IV. MODIFICATIONS
ARTICLE 12:
Le Conseil de fondation se réserve expressément le droit d'apporter ultérieurement des modifications des dispositions ancrées dans le présent acte. De telles modifications ne pourront cependant prendre forme que dans les limites des objectifs assignés à la Fondation; elles sont soumises à l'aval exprès de l'autorité de surveillance compétente.
V. DURÉE ET LIQUIDATION DE LA FONDATION
ARTICLE 13:
La Fondation commence son activité au moment de sa création.
ARTICLE 14:
La Fondation fera l'objet d'une dissolution si elle n'est plus en mesure de poursuivre les objectifs qui lui sont assignés. Si tel est le cas, le dernier Comité de la fondation convoqué procède à la liquidation, à moins qu'il ne désigne d'autres liquidateurs.
Pour autant qu'une partie du capital de la Fondation soit encore disponible, elle doit s'employer dans le sens des objectifs poursuivis par la Fondation, sous réserve de l'approbation accordée par l'autorité de surveillance et doit être viré à une autre institution à but non-lucratif et exempte des impôts.
Adoptés par le Conseil de fondation du 16 novembre 1998.
Approuvés par l'Assemblée des délégués de l'Association Suisse du Diabète, du 24 avril 1999.
Changement de l’article 2, changement du domicile, approuvé par le Comité de la fondation du 10 mars 2003.
Révisions totale des statuts le 13 mars 2017.
Approuvé par l’Assemblée des délégués de l’Association Suisse du Diabète du 10 juin 2017.