Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0108.jsonl.gz/474

P/12551/2023 ACPR/446/2024 du 13.06.2024 sur OMP/24070/2023 ( MP ), RAYEE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);SÛRETÉS Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/12551/2023 ACPR/ 446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, représentée par M e Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, recourante, contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______; - l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple; - le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision; - les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; - les observations du Ministère public du 22 février 2024; - la lettre de A______ du 5 juin 2024. Attendu que : - A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______. Considérant que : - le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos; - sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); - partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); - aucune indemnité ne sera allouée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à la prénommée. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. Le greffier : Selim AMMANN La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/12551/2023 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 415.00 Total CHF 500.00

P/12551/2023

ACPR/446/2024 du 13.06.2024 sur OMP/24070/2023 ( MP ), RAYEE Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);SÛRETÉS Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1 république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/12551/2023 ACPR/ 446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, représentée par M e Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, recourante, contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______; - l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple; - le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision; - les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; - les observations du Ministère public du 22 février 2024; - la lettre de A______ du 5 juin 2024. Attendu que : - A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______. Considérant que : - le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos; - sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); - partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); - aucune indemnité ne sera allouée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à la prénommée. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. Le greffier : Selim AMMANN La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/12551/2023 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 415.00 Total CHF 500.00

# ACPR/446/2024 du 13.06.2024 sur OMP/24070/2023 ( MP ) , RAYEE

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);SÛRETÉS Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

Descripteurs : RETRAIT(VOIE DE DROIT);SÛRETÉS

Normes : CPP.386.al2; CPP.428.al1

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/12551/2023 ACPR/ 446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, représentée par M e Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, recourante, contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. Vu : - la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______; - l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple; - le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision; - les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; - les observations du Ministère public du 22 février 2024; - la lettre de A______ du 5 juin 2024. Attendu que : - A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______. Considérant que : - le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos; - sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); - partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); - aucune indemnité ne sera allouée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à la prénommée. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. Le greffier : Selim AMMANN La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/12551/2023 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 415.00 Total CHF 500.00

république et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE P/12551/2023 ACPR/ 446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 Entre A______, représentée par M e Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève, recourante, contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé. république et république et

canton de Genève canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE P/12551/2023 ACPR/ 446/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 13 juin 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

P/12551/2023 ACPR/ 446/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 13 juin 2024

Entre

A______, représentée par M e Simona MÜLLER, avocate, Aubert Spinedi Street & Associés, rue Saint-Léger 2, 1205 Genève,

recourante,

contre l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu : - la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______; - l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple; - le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision; - les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante; - les observations du Ministère public du 22 février 2024; - la lettre de A______ du 5 juin 2024. Attendu que : - A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______. Considérant que : - le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos; - sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); - partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03); - aucune indemnité ne sera allouée. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-. Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à la prénommée. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire. Siégeant : Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. Le greffier : Selim AMMANN La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours : Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). P/12551/2023 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 415.00 Total CHF 500.00

Vu :

- la procédure pénale P/12551/2023 dirigée contre B______ pour violation d'une obligation d'entretien suite à la plainte pénale déposée par A______;

- l'ordonnance de prolongation de suspension de l'instruction rendue le 18 décembre 2023 par le Ministère public et communiquée par pli simple;

- le recours expédié le 29 décembre 2023 par A______ contre cette décision;

- les sûretés en CHF 1'000.- versées par la recourante;

- les observations du Ministère public du 22 février 2024;

- la lettre de A______ du 5 juin 2024.

Attendu que :

- A______ déclare retirer son recours, un accord ayant été trouvé avec B______.

Considérant que :

- le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, quand bien même l'échange d'écritures était clos;

- sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);

- partant, les frais relatifs à la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-, y compris un émolument pour la présente décision, seront mis à la charge de la recourante et prélevés sur les sûretés versées, le solde lui étant restitué (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03);

- aucune indemnité ne sera allouée.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 500.-.

Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées, et le solde, de CHF 500.-, restitué à la prénommée.

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public.

Le communique pour information aux Services financiers du Pouvoir judiciaire.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.

Le greffier : Selim AMMANN La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON

Le greffier : Selim AMMANN Le greffier :

Selim AMMANN

La présidente : Corinne CHAPPUIS BUGNON La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/12551/2023 P/12551/2023

ÉTAT DE FRAIS ÉTAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

COUR DE JUSTICE

Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).

Débours (art. 2) Débours (art. 2)

- frais postaux - frais postaux

CHF

# CHF

10.00 10.00

Émoluments généraux (art. 4) Émoluments généraux (art. 4)

- délivrance de copies (let. a) - délivrance de copies (let. a)

CHF

# CHF

- délivrance de copies (let. b) - délivrance de copies (let. b)

CHF

# CHF

- état de frais (let. h) - état de frais (let. h)

CHF

# CHF

75.00 75.00

Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)

- décision sur recours (let. c) - décision sur recours (let. c)

CHF

# CHF

415.00 415.00

Total Total

CHF

# CHF

500.00 500.00