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Le modèle comptable s’inspire pour l’essentiel du modèle utilisé dans l’économie privée, qui comprend un compte de résultats, un bilan, un compte des flux de fonds et une annexe. À ces éléments s’ajoutent le compte des investissements et le tableau relatif au respect des exigences du frein à l’endettement. Le modèle comptable est régi par les normes comptables internationales pour le secteur public (International Public Sector Accounting Standards, IPSAS). La présentation des comptes selon les normes IPSAS a pour but de donner une image fidèle de l’état de la fortune, des finances et des revenus. Tout en conférant à la présentation des comptes la transparence et la continuité voulues, l’application de ces normes permet de comparer les comptes de la Confédération avec ceux d’autres collectivités publiques et de l’économie privée. À leur tour, la transparence et la comparabilité facilitent la gestion financière et favorisent la confiance du public. L’art. 126 de la Constitution fédérale, la loi et l’ordonnance sur les finances de la Confédération constituent les bases légales du modèle comptable.
Le modèle comptable met en lumière les processus budgétaires et la situation financière de la Confédération selon une double perspective (gestion duale), soit dans l’optique des résultats et dans celle du financement.
- L’optique des résultats présente les charges (consommation de valeurs) et les revenus (augmentation de valeurs) liés à l’exécution des tâches. Les valeurs sont comptabilisées à la période où elles sont acquises ou consommées (comptabilité d’exercice, accrual accounting). Le compte de résultats présente en parallèle les charges d’un exercice comptable et les revenus réalisés au cours du même exercice. Son solde correspond au résultat annuel, c’est-à-dire à l’excédent de charges ou de revenus.
En vue d’encourager l’économicité, le compte de résultats est complété par la comptabilité analytique tenue par les unités administratives. La décentralisation systématique de la responsabilité de gérer les crédits et l’imputation des prestations au sein de la Confédération permettent de favoriser la sensibilité aux coûts et l’utilisation économe des ressources.
- L’optique du financement est essentielle pour la gestion globale des finances de la Confédération sur la base du frein à l’endettement, qui a pour but de garantir un équilibre durable entre les dépenses et les recettes et de prévenir les déséquilibres structurels des finances fédérales. La principale différence entre l’optique des résultats et l’optique du financement réside dans le traitement des investissements. Alors que l’optique des résultats n’enregistre que la diminution de valeur, par exercice, des biens d’investissement (amortissement), l’optique du financement prend immédiatement en compte l’intégralité des dépenses d’investissement. Dans ce dernier cas, les conséquences budgétaires des investissements sont visibles et par conséquent gérables dès le moment où ces biens sont acquis et non pas seulement dès celui où ils sont consommés. Le solde de financement est l’élément le plus important dans l’optique du financement. Il figure dans le tableau relatif au respect des exigences du frein à l’endettement.
Vous trouverez de plus amples informations au sujet du modèle comptable au chapitre 6 des «Principes applicables à la gestion des finances de la Confédération (PDF, 1 MB, 05.12.2023)».