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Zurich/Munich, 6 décembre 2023 - SUISA Digital Licensing (SUISA Digital) a ouvert une action pour violation du droit d’auteur contre Twitter International devant le tribunal régional de Munich. Elle reproche à Twitter International d'utiliser sans licence de la musique représentée par SUISA Digital sur la plateforme X (anciennement Twitter). X est l'une des plateformes en ligne les plus populaires au monde, sur laquelle les utilisateurs/trices peuvent publier de courts messages textuels ("tweets"). Ces tweets peuvent également contenir des vidéos, avec de la musique, consultables par les utilisateurs/trices du monde entier. L’action judiciaire fait suite aux tentatives répétées de SUISA Digital, depuis plus de six mois, d’octroyer une licence pour X. Twitter International Unlimited Company, propriétaire de X, était une filiale de Twitter, Inc. qui a été rachetée en 2022 par l'entrepreneur américain Elon Musk et qui fait désormais partie de X Corp. après sa fusion avec X Holdings en 2023.
SUISA Digital est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein, qui représente dans le monde entier les droits musicaux en ligne de SUISA, de 18 autres sociétés ainsi que de plusieurs éditeurs de musique internationaux. Son répertoire comprend plus de 80 000 auteurs/-trices, compositeurs/-trices et éditeurs/-trices et environ 10 millions d’œuvres. SUISA Digital a conclu des contrats de licence avec plus de 80 fournisseurs de musique numérique pour des utilisations partout dans le monde. Ces contrats sont gérés par Mint Digital Services (Mint), une joint-venture entre SUISA et son partenaire SESAC, une organisation américaine de gestion des droits musicaux.
Twitter International refuse de rémunérer les auteurs/-trices, compositeurs/-trices et éditeurs/-trices de chansons
Twitter International ne paie pas pour la musique utilisée sur X. Les tentatives de SUISA Digital visant à négocier avec Twitter International sont restées vaines. Twitter n'a pas réagi à plusieurs courriels, à l'exception d'une réponse automatisée, un texte standard qui renvoyait simplement à un formulaire de contact pour les titulaires de droits afin de signaler les violations de droits d'auteur. Après que SUISA Digital ait informé Twitter International de la présence d'une série d'œuvres musicales contenues dans des vidéos disponibles sur X, Twitter International n'a ni répondu ni retiré les vidéos.
Un nombre considérable d'œuvres du répertoire de SUISA Digital sont disponibles sur la plateforme X et utilisées par les utilisateurs/trices sans que Twitter International n’ait acquis une licence de SUISA Digital.
Action judiciaire devant le tribunal régional de Munich
En raison de l'inaction de Twitter International et de son comportement continu illicite, SUISA Digital a déposé une action civile contre Twitter International auprès du tribunal régional de Munich I. Par celle-ci, SUISA Digital veut s'assurer que les auteurs/trices et éditeurs/trices qu'elle représente soient indemnisé-e-s de manière adéquate pour l'utilisation continue et sans droit de leurs œuvres. C'est pourquoi SUISA Digital exige, entre autres, que Twitter International publie intégralement ses chiffres concernant les revenus et les utilisations de sa plateforme X. SUISA Digital est représentée par le cabinet d’avocats Lausen Rechtsanwälte.
«Les auteurs/trices et les éditeurs/trices doivent être rémunérés de manière équitable lorsque leur musique est utilisée en public. C'est pourquoi SUISA Digital s'engage par tous les moyens à sa disposition pour défendre les intérêts des créateurs de musique et agit avec détermination contre les utilisations illégales de musique», déclare Fabian Niggemeier, CEO de SUISA Digital. «Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons défendre efficacement les intérêts des auteurs/trices et des éditeurs/trices et garantir qu'ils reçoivent une rémunération équitable de la part de Twitter International».
«SESAC travaille depuis des années en étroite collaboration avec SUISA dans le cadre de notre joint-venture Mint. C'est pourquoi SUISA Digital a tout notre soutien pour son action contre Twitter International. Depuis des années, Twitter International bénéficie du travail créatif des auteurs/trices et des éditeurs/trices. Nous attendons de Twitter International qu'il reconnaisse la valeur de ce travail», déclare Alexander Wolf, président de SESAC International.
Contrats avec plusieurs services de musique en streaming
A l’instar des stations de radio et des chaînes de télévision, les services en ligne doivent disposer d'une licence lorsqu'ils proposent de la musique ou d'autres contenus protégés par des droits d'auteur sur leurs plateformes. Ces licences, administrées dans le monde entier par des sociétés de gestion de droits d'auteur, permettent aux auteurs/trices et éditeurs/trices de musique d’être payé-e-s pour l'utilisation de leurs contenus. SUISA Digital a des contrats avec plus de 80 plateformes en ligne.
Vous trouverez, dans la FAQ, de plus amples informations sur les thèmes les plus importants: Contexte de l’action judiciaire de SUISA Digital contre Twitter International
Renseignements complémentaires:
pour les médias francophones:
Céline Evéquoz
Service juridique SUISA Lausanne
Tél. +41 21 614 32 26
Courriel: céline.<email-pii>
pour les médias de langue allemande et anglaise:
Fabian Niggemeier
CEO de SUISA Digital
Tel. +42 37802708
E-mail: <email-pii>
À propos de SUISA Digital Licensing
L'organisation de gestion de la musique SUISA Digital Licensing (en abrégé : SUISA Digital) est une filiale de SUISA, la coopérative des auteurs et éditeurs de musique en Suisse et au Liechtenstein. SUISA Digital, avec siège à Vaduz, /Liechtenstein), représente les droits en ligne sur les œuvres musicales des compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices de 18 sociétés de droits d'auteur et de plusieurs maisons d'édition dans le monde entier. SUISA Digital octroie des licences à des plateformes Internet dans le monde entier et a conclu des contrats avec plus de 80 fournisseurs de services en ligne. Parmi eux, YouTube, Spotify, Apple Music ou Meta (anciennement Facebook).
A propos de SUISA
SUISA est la coopérative des compositeurs/trices, paroliers/ères et éditeurs/trices de musique en Suisse et au Liechtenstein. Parmi ses plus de 40 000 membres, elle compte des créateurs/trices de musique de tous les domaines. En Suisse et au Liechtenstein, SUISA représente un répertoire musical correspondant à deux millions d'auteurs/trices de musique dans le monde. Elle octroie des licences pour l'utilisation de ce répertoire mondial à plus de 120 000 clients. En 2017, SUISA a fondé, en collaboration avec l'organisation musicale américaine SESAC, la joint-venture Mint Digital Services.. Cette dernière est responsable de la facturation et de l'administration au niveau international des licences conférées aux fournisseurs de musique en ligne pour le compte de SESAC, sa filiale The Harry Fox Agency et pour SUISA. Elle offre également ses services à des maisons d’édition.
Forte de quelque 230 collaborateurs travaillant sur les sites de Zurich, Lausanne et Lugano, SUISA génère un chiffre d'affaires de plus de 190 millions de francs. En tant qu'organisation à but non lucratif, elle redistribue les recettes des licences aux auteurs/trices et éditeurs/trices de musique, après déduction des frais administratifs.