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A/3497/2012 ATAS/500/2014 du 10.04.2014 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3497/2012 ATAS/500/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 avril 2014 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse contre Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée une rente d’invalidité statutaire ; Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ; Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ; Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 ( ATAS/1013/2013 ) rejetant la demande ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 ( 9C_833/2013 ) admettant le recours interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1 er juillet 2009 ; Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3497/2012

ATAS/500/2014 du 10.04.2014 ( LPP ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3497/2012 ATAS/500/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 avril 2014 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse contre Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée une rente d’invalidité statutaire ; Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ; Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ; Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 ( ATAS/1013/2013 ) rejetant la demande ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 ( 9C_833/2013 ) admettant le recours interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1 er juillet 2009 ; Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/500/2014 du 10.04.2014 ( LPP ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3497/2012 ATAS/500/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 avril 2014 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse contre Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée une rente d’invalidité statutaire ; Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ; Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ; Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 ( ATAS/1013/2013 ) rejetant la demande ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 ( 9C_833/2013 ) admettant le recours interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1 er juillet 2009 ; Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3497/2012 ATAS/500/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 avril 2014 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric demanderesse contre Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André défenderesse Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée une rente d’invalidité statutaire ; Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ; Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ; Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 ( ATAS/1013/2013 ) rejetant la demande ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 ( 9C_833/2013 ) admettant le recours interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1 er juillet 2009 ; Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr. * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de dépens.![endif]>![if> 2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3497/2012 ATAS/500/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3497/2012 ATAS/500/2014

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 10 avril 2014 3 ème Chambre Arrêt du 10 avril 2014

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric Madame A______, domiciliée à TROINEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric

demanderesse demanderesse

contre

Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, sise rue des Noirettes 14, CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER Jacques-André

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée par Madame A______ (la demanderesse) contre la caisse de prévoyance du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration du canton de Genève (CIA ; devenue depuis lors caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG), concluant à ce que lui soit versée une rente d’invalidité statutaire ;

Vu la réponse de la défenderesse 22 janvier 2013 ;

Vu la réplique de la demanderesse du 14 mars 2013 ;

Vu la duplique de la défenderesse du 30 avril 2013 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 10 octobre 2013 ( ATAS/1013/2013 ) rejetant la demande ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mars 2014 ( 9C_833/2013 ) admettant le recours interjeté par la demanderesse, annulant le jugement de la chambre de céans et reconnaissant à la demanderesse le droit à une rente d’invalidité dès le 1 er juillet 2009 ;

Attendu que le justiciable qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, il se justifie d’accorder des dépens de 3’000 fr.

* * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne la CEPG à verser une indemnité de 3'000 fr. à la demanderesse à titre de dépens.![endif]>![if>

2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le