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La transition énergétique entraîne avec elle de nombreux défis. Nous parlons de milliards de francs en jeu et d’une extension du réseau électrique à grande échelle. En effet, pour construire et raccorder les nombreuses nouvelles installations solaires, pompes à chaleur et stations de recharge pour voitures électriques au cours des prochaines années et décennies, la Suisse a besoin d’un réseau électrique capable de supporter cette charge. Dans une étude, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) prévoit des coûts d’extension pour le réseau électrique de 30 milliards de francs suisses. Selon certaines hypothèses, ce montant pourrait même être deux fois plus élevé. Pour les ménages et les entreprises, cela signifie que les factures d’électricité deviendront plus élevées. Cela permet à la Suisse d’être dotée d’un système énergétique durable, pour le bien des prochaines générations.
La population rurale est davantage touchée que la population citadine
Toutefois, la répartition des coûts pour l’extension du réseau est déséquilibrée. Selon la région de Suisse dans laquelle elles vivent, les personnes sont plus ou moins touchées. Ce sont principalement la population et les entreprises dans les régions rurales qui doivent payer la majorité des coûts d’extension, alors que les coûts pour les personnes et entreprises en zones urbaines sont nettement moins élevés.
Quatre facteurs entraînent une répartition inégale des coûts entre la ville et la campagne
- Un nombre de connexions par kilomètre de réseau plus faible
Les raccordements/km de réseau sont moins fréquents en zone rurale, répartissant les coûts d'extension sur moins de ménages. En ville, plus de personnes paient moins par individu.
- Développement coûteux du réseau:
Généralement, les travaux de construction dans les campagnes sont plus complexes, les distances plus grandes et les conditions sur site plus difficiles.
- Plus d'espace pour les énergies renouvelables:
Les zones rurales offrent plus d'espace pour panneaux solaires et éoliennes. C'est positif, mais implique aussi l'expansion des réseaux et des coûts élevés.
- Un besoin d’extension plus grand:
Les réseaux ruraux, moins développés que les urbains, requièrent moins de capacité car le nombre de raccordements est moindre. L'extension est cruciale si de nombreuses installations s'ajoutent rapidement.
500 francs de différence par an et raccordement
Le «fossé ville-campagne» dans le financement de la transition énergétique préoccupe le grand public. Le SonntagsZeitung a donc consacré une page entière à ce sujet au printemps 2023. Dans l’article, le journal estime qu’une famille de 4 personnes dans une zone de desserte rurale de BKW devra payer jusqu’à 700 francs de plus par an d’ici 2050. Dans la ville de Berne, cette même famille ne payerait que 200 francs de plus. Cela fait une différence de 500 francs par famille par an! Pour ce calcul, le journaliste s’est appuyé sur une estimation tirée de l’étude de coûts de l’Office fédéral de l’énergie.
Le parlement renforce l’inégalité
Que fait la politique? Jusqu’à présent, la loi s’efforce de réduire le fossé ville-campagne en matière de coûts d’extension du réseau électrique pour la transition énergétique. Lorsqu’un gestionnaire de réseau doit étendre le réseau pour raccorder une nouvelle installation PV, les coûts sont répartis entre tous les raccordements au réseau dans toute la Suisse. C’en est assez. D’après la volonté du Conseil national, ce financement solidaire ne devrait plus s’appliquer aux coûts de raccordement des installations d’une puissance inférieure ou égale à 5 MW. Ce seuil concerne la plupart des installations solaires qui sont construites par des particuliers et des PME. Cette «désolidarisation croissante entre les groupes de participants dans l’approvisionnement en électricité» freine la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050, «et ce, principalement à la campagne», écrit l’Association d’entreprises bernoises d’électricité au nom de ses 64 gestionnaires de réseau de distribution dans une lettre adressée à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national et du Conseil des États.
BKW et le secteur se prononcent pour plus de solidarité
L’association des entreprises électriques suisses (AES) critique également l’approche du Conseil national: «L’augmentation de l’injection d’énergie photovoltaïque dans le réseau de distribution nécessite dans la plupart des cas des investissements pour renforcer l’infrastructure du réseau», écrit l’AES dans une prise de position. Toutefois, avec la future réglementation, ils ne pourraient plus être solidaires. Dans les petites zones de desserte, les coûts du réseau pourraient augmenter de façon disproportionnée, avec des hausses de tarif locales.
Pour que la transition énergétique soit un succès, il faut que davantage d’installations solaires, de pompes à chaleur et de stations de recharge pour véhicules électriques soient construites, en particulier dans les régions rurales. Au final, les personnes dans les zones urbaines tout comme celles dans les zones rurales peuvent en profiter. Le débat politique actuel et la couverture médiatique montrent que le développement des énergies renouvelables est un enjeu d’intérêt national. Il est donc d’autant plus important de répartir équitablement les coûts de construction qui en découlent.
L’AES et BKW demandent maintenant au Conseil des États de corriger la décision du Conseil national et de ne pas faire supporter tous les coûts de la transition énergétique à la population rurale.
Succès dans la commission – solidarisation et forfaitisation des coûts de renforcement du réseau
Depuis la première publication de cet article, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) s’est penchée sur la question du fossé ville-campagne – et a considérablement désamorcé la problématique. La proposition de la Commission prévoit que l’ensemble des coûts engendrés par le renforcement du réseau, nécessaires au raccordement d’installations d’énergies renouvelables, soient financés de manière solidaire à l’échelle de la Suisse. La taille minimale d’installation de 5 MW, ou 150 kW, a été supprimée.
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national propose en outre de simplifier le financement. Pour chaque installation photovoltaïque raccordée au réseau basse tension, Swissgrid doit verser un montant forfaitaire au gestionnaire de réseau local. Les demandes individuelles actuelles seraient abandonnées. Cela incite à planifier et à construire par anticipation l’extension du réseau là où de nombreuses installations photovoltaïques seront construites dans les années à venir. Parallèlement, la charge qui incombe aux gestionnaires de réseau et aux autorités compétentes en matière d’autorisation – donc notamment l’ElCom – sera considérablement réduite. À partir d’une certaine taille d’installation (en d’autres termes, raccordement de l’installation en moyenne tension ou plus), l’ElCom continue à contrôler les coûts de raccordement. Pour les installations de cette taille, les demandes individuelles sont de mise.
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