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05/09/2014
ASI SUISSE écrit à D.Burkhalter
Monsieur le Conseiller fédéral
Didier Burkhalter
DFAE
3003 Berne
Zürich, le 29 juillet 2014
Concerne: Les décisions du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
Monsieur le président de la Confédération
Le 29 november 2012 lors de l'assemblée générale de l'ONU, la Suisse a approuvé l'octroi du statut d'Etat observateur à la Palestine. Dans un communiqué de presse du 28 novembre 2012, le DFAE déclare, entre autres: "Le statut d'Etat observateur n'est pas seulement lié à des droits, mais aussi à des devoirs, en particulier celui de renoncer à toute forme de menace ou de recours à la force, conformément à la Charte de l'ONU."
Comme vous vous en souvenez, l'Association Suisse-Israël a fermement critiqué ce choix de vote, par le biais, par exemple, d'encarts publiés dans les quotidiens Le Temps et Neue Zürcher Zeitung. Nous reprochions au Conseil fédéral d'avoir contribué à rehausser la "notoriété" de l'organisation terroriste Hamas. Nous écrivions dans notre encart: "Les attaques du Hamas contre Israël vont se poursuivre".
Des membres de votre état-major ont réagi à notre critique en affirmant que le rehaussement de statut permettrait à la Suisse d'exercer une influence directe et modératrice sur le mouvement Hamas également.
Le 23 juillet 2014, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé que la Suisse devait, en tant que dépositaire de la Convention de Genève, entreprendre les démarches de convocation d'une Conférence traitant de la guerre actuelle de Gaza. Une décision a également été prise de créer une Commission chargée d'examiner les "violations du droit international dans les territoires palestiniens".
Nous nous permettons de prendre position sur ces deux décisions du Conseil des droits de l'homme. La lecture du procès-verbal de la séance du 23 juillet 2014, et en particulier celle des interventions des états, laisse apparaître sans aucun doute le but de la Conférence et de la Commission: une condamnation majoritaire, claire et partiale d'Israël. Si, comme votre DFAE l'a affirmé le 28 novembre, la partie palestinienne – Hamas inclus – devait respecter les termes de la charte de l'ONU, alors nous vous prions respectueusement d'agir de manière à éviter que la Conférence prenne un tour partial et que la Commission n'examine que les atteintes causées par Israël; la Commission doit tout aussi impérativement examiner les atteintes causées par le Hamas. Toute autre position de votre part serait en contradiction avec votre décision du 29 novembre et les attaques terroristes du Hamas contre Israël pourraient se poursuivre sans aucune réaction de la communauté internationale.
De plus, nous nous permettons de vous soumettre une demande complémentaire. A l'occasion de votre visite en Israël en mai 2013, vous avez réussi à convaincre Israël de revenir à la table du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Peu après, la Suisse a froissé Israël par la confirmation "muette" du prof. Jean Ziegler comme membre du comité consultatif du Conseil des droits de l'homme. On éviterait des crispations en désignant une autre personnalité que le prof. Ziegler comme membre de la Commission d'enquête,
Permettez-nous de revenir sur la position tenue à l'époque par votre département, dans laquelle il envisageait que la diplomatie suisse puisse exercer une influence accrue, en particulier sur le Hamas. Nous constatons que, depuis le cessez-le-feu de novembre 2012 et la déclaration de l'Assemblée de l'ONU du 29 novembre, le Hamas a tout fait pour s'armer massivement, cela sous les yeux de la communauté internationale. Dans le mémoire du 16 juillet 2014 que nous avons déposé à votre attention au DFAE, et qui a par ailleurs été déposé par nos Associations-sœurs dans 16 autres ministères européens des AE, nous mettions déjà l'accent sur ce point particulier. Il faut admettre que tous ces missiles sont arrivés à Gaza en passant par des tunnels, précisément par ceux que l'armée israélienne tente de détruire dans son offensive actuelle. Nous espérons que vous comprendrez la raison pour laquelle nous vous posons la question suivante: quand et à quelle occasion le DFAE a-t-il tenté, depuis novembre 2012 et dans le sens de la charte de l'ONU, de persuader le Hamas de mettre un terme à ses attaques sur la population civile d'Israël?
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Nous vous annonçons maintenant déjà, de concert avec toutes les Associations d'amitié avec Israël, que nous allons rédiger un nouveau mémoire à l'attention des gouvernements qui seront convoqués par votre DFAE à une Conférence traitant de la Convention de Genève.
Monsieur le Président de la Confédération, vous cumulez en ce moment les charges de Président de la Confédération, de Président de l'OSCE et de chef de votre département. Nous avons la plus profonde reconnaissance et le plus profond respect pour la manière dont vous assumez ces tâches. Nous nous réjouissons par avance de lire votre réponse, avec le souhait que vous transmettiez notre réflexion aux collaborateurs concernés de votre département.
Avec nos respectueuses salutations,
Association Suisse-Israël
Corina Eichenberger-Walther, présidente centrale
Walter L. Blum, secrétaire central