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2. Juni 2005
Le Jura
La Liberté

Avec le peuple sinon rien
Europe - Pour Andreas Gross, le «traité constitutionnel» est, en soi, une erreur historique. Comme le fait, pour les élites, d'avoir construit l'Europe sans y associer les peuples
Propose recueillis par François Nussbaum
Président de la délégation parlementaire suisse au Conseil de l'Europe, le conseiller national Andreas Gross (soc/ZH) suit activement la politique européenne, notamment sous l'angle de son développement institutionnel et démocratique. Revenant de Paris et repartant pour Londres, il tente d'analyser les coups sévères encaissés par l'UE en quatre jours.
Pourquoi ce double non de la France et des Pays-Bas?
La raison principale, c'est que l'Europe va mal, au plan économique et social. Dans les deux pays, la géographie du non correspond à celle du chômage, et le refus s'atténue lorsqu'on monte dans l'échelle sociale. Et il y a un même ras-le-bol à l'égard du gouvernement.
Ce qui est triste, c'est que l'élargissement ait été utilisé pour attiser les peurs. Personne n'a dit que l'Europe à 25, ou plus, c'est d'abord une réunification. C'est triste: la Pologne, la Hongrie ou la Tchéquie n'ont déclenché aucune guerre. On les a arrachées à leurs racines européennes, les privant d'avenir durant un demi-siècle. Il y a une injustice historique à corriger.
Aurait-il suffi de l'expliquer?
Peut-être, mais le dialogue avec le peuple ne s'improvise pas. Les pionniers de l'Europe, après la guerre, ont dû admettre que l'idée de nation avait largement survécu. Ils ont donc donné la priorité à l'économie plutôt qu'à la politique, aux traités plutôt qu'à un projet constitutionnel, aux décisions entre gouvernements plutôt qu'entre peuples.
Jusqu'à la chute du Mur de Berlin, il était difficile d'évoluer. Mais, au moment du traité de Maastricht (1992), Jacques Delors, président de la Commission européenne, a appelé l'Europe à l'«intégration des peuples, pas seulement des Etats». Mais les gouvernements (et leurs chefs) ont préféré rester dans le confort des «élites» plutôt que de le suivre.
Et le fossé s'est creusé?
Il fallait s'y attendre. La Constituante de Giscard d'Estaing a travaillé sous la tutelle des gouvernements, alors qu'une telle instance doit être l'émanation directe du peuple. Il en est sorti un «traité constitutionnel», qui montre bien qu'on n'a pas pu choisir entre un traité entre Etats et une constitution claire et concise établissant des principes pour le continent.
Autre défaut: si on avait fait voter tous les peuples, et le même jour, il y aurait eu des débats au niveau européen. Par exemple entre opposants français et anglais, les uns trouvant le texte trop libéral, les autres pas assez. Avec une procédure de vote aussi disparate, les peuples continuent de s'ignorer. En rêvant chacun différemment d'une «autre Europe».
Ce traité constitutionnel est-il mort?
Oui. C'est un peu paradoxal puisqu'on en reviendra aux anciens traités, ceux qui contiennent les acquis du libéralisme dont les opposants ne voulaient pas, et qu'on abandonne ce qui était novateur au plan social. Une nouvelle tentative? Il faudra dix ans mais cette fois, je l'espère, avec une vraie constitution (pas de 500 pages!), élaborée par les citoyens et pour les citoyens.
Dans l'intervalle, on peut imaginer que les «anciens» de l'UE pourront convaincre les «nouveaux» (ou certains d'entre eux) d'établir, à la fois, des normes sociales et des barèmes fiscaux minimum. Sinon, les premiers n'accepteront plus de payer des milliards au fonds de cohésion, si les seconds attirent un maximum d'entreprises à des conditions de dumping.
La Suisse n'a pas à se réjouir
Les déboires du traité constitutionnel européen vont-ils influencer les Suisses, à la veille du vote sur Schengen-Dublin? Probablement pas, estime Andreas Gross. Mais ils auraient tort de s'en réjoui, comme l'a fait le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz: la Suisse n'a rien à gagner d'une Europe déstabilisée. L'histoire devrait le lui rappeler.
Avec ce ratage de l'intégration dans l'UE, la Suisse n'est-elle pas moins en décalage?
Pas vraiment. Hors de la logique des accords commerciaux, la Suisse a des sentiments envers l'Europe qui tiennent parfois du paradoxe. Par exemple, elle se chamaille sur Schengen, qui est un cadeau: l'UE a été tellement étonnée de pouvoir venir ponctionner la fortune de ses ressortissants en Suisse (accord sur le fiscalité de l'épargne) qu'elle lui a offert Schengen - ce qui était impensable il y a cinq ans - avec, en prime, une garantie pour le secret bancaire!
Et pour l'extension à l'Est de la libre circulation, le 25 septembre?
Là, j'ai davantage de craintes. Si les pays occidentaux de l'UE ne voient pas dans l'élargissement à l'Est la correction d'une injustice historique, la Suisse ne va certainement pas se montrer plus sensible. Elle aurait pourtant de quoi. Après la guerre, et contrairement aux autres pays, la Suisse a bénéficié du redémarrage économique sans avoir à reconstruire le pays, avec un appareil de production intact. «Gratuitement», pourrait-on dire. Et sans victimes, alors que la Pologne a eu six millions de morts, soit davantage que le Suisse ne comptait d'habitants à l'époque.
L'engagement promis par l'économie dans cette campagne ne sera-t-il pas déterminant?
Peut-être. Mais son rôle est ambigu. On refuse encore, en Suisse, une protection standardisée des travailleurs, avec salaire minimum, ce qu'aucun employeur européen ne conteste. De là à ce que les moins favorisés soupçonnent le patronat de viser des baisses de salaires en utilisant le faible pouvoir d'achat des pays de l'Est, il n'y a qu'un pas. Mais il faut être juste: les employeurs ont accepté les «mesures d'accompagnement» - et même leur renforcement - pour maintenir les conditions de travail et de salaires. Et les commissions de contrôles sont opérationnelles. Tout a été mis en place pour apaiser les craintes éventuelles.
Modèle scandinave exportable?
Le refus français du traité constitutionnel est attribué - du moins en partie - à un taux de chômage élevé, auquel l'UE n'a pas apporté de réponse. Certains donnent l'exemple des pays scandinaves, qui connaissent croissance et création d'emploi sans démantèlement social et sans conflit. Pour Andreas Gross, il faut rester prudent sur leur valeur de modèle.
Ces pays semblent pourtant s'en tirer mieux que les autres?
Il faut voir les conditions de chacun. La Finlande, longtemps réduite au rôle d'intermédiaire de l'Union soviétique, a eu la chance - en soi imprévisible - de devenir le numéro un de la téléphonie mobile avec Nokia. La Norvège a une autre chance: le pétrole. Quant à la Suède, son modèle industriel est fortement globalisé, comme l'économie de ses deux voisins. Ils sont totalement tributaires des marchés mondiaux. Jacques Delors avait déjà fait remarquer que ce type d'économie est possible pour des pays considérés comme petits ou moyens, mais beaucoup plus difficile pour des grands, comme l'Allemagne, la France ou l'Espagne. On peut ajouter que la culture politique y est différente, moins républicaine qu'ailleurs. Qui, en France ou en Suisse, accepterait de payer des taux d'impôt de 60%? Un enseignant suédois doit se serrer la ceinture pour s'acheter un livre par mois. Même en tant que socialiste, je ne peux pas y adhérer.
Andreas Gross
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