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Suisse Négoce de devises: la Comco punit deux banques
Le gendarme de la concurrence a condamné les établissements britannique Lloyds et néerlandais Rabobank à moins de 400'000 francs d'amende.
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La Commission de la concurrence (Comco) a conclu un accord à l'amiable avec deux banques accusées de manipulations du taux Libor en yen. L'établissement britannique Lloyds et le néerlandais Rabobank devront s'acquitter d'une amende respective de 295'000 et 390'000 francs.
La Comco avait lancé en février 2012 une enquête à l'encontre de nombreuses banques soupçonnées d'avoir manipulé les taux d'intérêts de référence dans le négoce de produits financiers dérivés, rappelle l'autorité mardi. Un volet de ces investigations concernait le Libor en yen.
Le gendarme de la concurrence a déterminé que les deux banques ont échangé un «nombre limité de communications bilatérales et indépendantes» sur le Libor en yen entre 2006 et 2008. Il n'a pas été nécessaire de vérifier si le comportement de Lloyds et Rabobank a entraîné une distorsion de la concurrence, selon le communiqué.
La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral. En revanche, les deux banques sont blanchies dans l'enquête sur le taux Euroyen Tibor. La procédure engagée à l'encontre de Rabobank sur l'Euribor est également classée sans suite.
Taux de référence pratiqué sur le marché monétaire, le Libor est calculé quotidiennement à Londres par différentes banques. Il se décline en plusieurs devises, dont le yen japonais. Le Tibor est élaboré à Tokyo. L'Euribor concerne la zone euro.
UBS attend encore
L'accord à l'amiable annoncé mardi n'est pas le premier dans le cadre de cette enquête. Fin 2016, la Comco avait infligé à l'américaine JPMorgan, l'allemande Deutsche Bank, les britanniques Royal Bank of Scotland (RBS) et Barclays ainsi qu'à la française Société Générale des amendes entre 0,9 million et 38 millions de francs (pour JP Morgan).
La Comco poursuit l'enquête engagée à l'encontre de la grande banque suisse UBS et du géant britannique HSBC sur des manipulations supposées du Libor en yen et de l'Euroyen Tibor. Les courtiers ICAP, RP Martin et Tullett Prebon sont aussi dans le viseur du gendarme de la concurrence dans cette procédure.
Il y a près d'un mois, l'autorité a également rendu des décisions sur d'autres enquêtes visant des banques. Cinq établissements étrangers - soit Barclays, Citigroup, JP Morgan, MFUG Bank et RBS - ont écopé d'une amende totale de 90 millions de francs pour entente illicite sur le marché des devises, entre 2003 et 2012. Après avoir dénoncé cette entente, UBS a été exempté de sanctions, malgré son implication.
Le même jour, la Comco a classé l'enquête lancée en 2015 sur de possibles accords entre les banques sur le négoce des métaux précieux. Le gendarme de la concurrence n'a pas pu confirmer le soupçon d'infraction au droit des cartels. Les suisses UBS et Julius Bär ainsi que Barclays, HSBC, Deutsche Bank, Mitsui et Morgan Stanley se trouvaient dans le viseur. (ats/nxp)
Créé: 02.07.2019, 08h14