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Yves Ravenel démissionne lundi avec effet immédiat de sa fonction de député au Grand Conseil vaudois. L’élu UDC était...13.01.2020 19:20 Jessica Jaccoud
Après deux procès devant la justice vaudoise, l'homme accusé d'avoir tué le 24 décembre 2005 sa mère, une amie de celle-ci et sa sœur, échoue à nouveau. Dans son arrêt diffusé aujourd’hui, le Tribunal fédéral balaie les arguments avancés.
Indices convergentsLa Cour estime que l'ensemble des éléments retenus par les autorités cantonales dans le cadre du deuxième procès de mars 2010 constitue un faisceau d'indices convergents. Ceux-ci permettent de retenir «sans arbitraire ni violation de la présomption d'innocence» que le recourant est bel et bien l'auteur de la tuerie.
Tout au long des 38 pages de son arrêt, la Cour rejette les critiques de l'accusé. A plusieurs reprises, elle souligne avec force qu'elle n'est pas une autorité d'appel qui devrait refaire le procès. Le Tribunal fédéral doit «se limiter à vérifier que l'appréciation des preuves et la constatation des faits ont été opérés conformément au droit (...), soit principalement de manière non arbitraire».
Témoignage de la boulangère
Sur cette base, les juges ont examiné les différents points litigieux mis en avant par le recourant, pour relever presque à chaque fois que sa démonstration est «de nature purement appellatoire et donc irrecevable». Parmi les éléments les plus controversés figure le témoignage tardif de la boulangère qui a entraîné le procès en révision après celui de juin 2008.
Cette femme a affirmé avoir vu la mère et la fille entrer dans son magasin à Vevey en fin d'après-midi, à une heure où elles étaient censées être mortes. Une thèse finalement écartée par le tribunal qui avait confirmé la prison à vie infligée à l'accusé.
Pas arbitraire
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral estime «qu'il n'était pas arbitraire de considérer que les déclarations du témoin sur la présence de ces dernières dans la boulangerie le 24 décembre 2005 en fin d'après-midi n'étaient pas crédibles et devaient être écartées». La Cour s'étend aussi sur le mobile financier de la tuerie, qualifiant encore une fois la démarche du recourant de «purement appellatoire» et «irrecevable».
La justice vaudoise a eu tort toutefois sur un point, selon le Tribunal fédéral. Elle n'aurait pas dû accorder 50'000 francs d'indemnités pour tort moral à la sœur, dont le corps n'a jamais été retrouvé mais considérée comme absente sur le plan civil.
Recours à Strasbourg
«Cet arrêt consacre une véritable erreur judiciaire, la Cour européenne des droits de l'homme sera saisie», a réagi Me Robert Assaël, l'avocat qui défend le condamné. A ses yeux, les enquêteurs, «mûs par une présomption de culpabilité intolérable», n'ont instruit qu'à charge, «violant de manière crasse la présomption d'innocence, n'investiguant aucune autre piste que le contexte familial».
Il est «choquant» que le Tribunal fédéral «cautionne» une pareille approche, poursuit l'avocat. Les juges de Mon Repos ne devaient pas «tolérer» qu'une personne mise en cause «soit interrogée 45 fois sans avocat» comme dans l'affaire de Vevey. Robert Assaël réclame l'acquittement de son client, soulignant encore une fois les zones d'ombre que contient le dossier.
Reproches infondés
Très mesuré de son côté, le procureur général vaudois a pris acte de l'arrêt. Contacté par l'ats, Eric Cottier a souligné que «tous les reproches de l'accusé contre la justice sont considérés non pertinents» par le Tribunal fédéral. De plus, les juges relèvent que l'homme «a eu droit à deux procès complets de première instance», avec une nouvelle appréciation de la situation, ce qui est «extrêmement important» aux yeux du magistrat.