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Les Suisses les plus riches ne seront pas imposés davantage sur les revenus de leur capital. L'initiative "99%" des Jeunes socialistes est rejetée dimanche, selon une tendance de gfs.bern.
Les premiers résultats partiels sont très clairs. A Genève, le "non" l'emporte par 58,4% après dépouillement de 95% des voix. Une projection du canton de Zurich donne un rejet à 64%.
Ce verdict n'est pas une surprise. L'initiative n'a jamais décollé dans les sondages. Le Conseil fédéral s'y opposait ainsi que le Parlement où elle n'avait les faveurs que du PS et des Verts.
L'initiative "alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital" voulait imposer à 150% les parts du revenu du capital - intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers - supérieures à un certain montant. À partir de ce montant, chaque franc supplémentaire de revenu du capital aurait été taxé comme 1,50 franc.
L'initiative ne mentionnait pas de chiffre, mais les Jeunes socialistes proposaient un seuil de 100'000 francs pour éviter de toucher les petits épargnants. Ainsi, les 100'000 premiers francs de revenus du capital auraient été imposés à 100% et le reste une fois et demie.
Redistribution
Les initiants estimaient entre cinq et dix milliards de francs les recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être redistribuées. Le montant aurait permis de réduire la charge fiscale des personnes aux revenus faibles ou moyens et à financer des prestations sociales comme des crèches, des subsides à l'assurance-maladie ou la formation.
Les inégalités sociales ont pris des proportions énormes en Suisse, selon les Jeunes socialistes. Le 1% le plus riche détient actuellement près de 43% de la richesse totale. Quelque 300 personnes en profitent et leur fortune a doublé durant les 17 dernières années pour s'inscrire à 707 milliards de francs.
Forte opposition
La mobilisation contre l'initiative était forte. Plusieurs comités économiques, menés par les représentants des organisations faîtières et des politiciens du centre et de la droite, ont mené la fronde.
Pour les opposants, ce projet aurait bouleversé l'équilibre actuel qui fait que plus les revenus sont élevés, plus les impôts le sont. Ils craignaient aussi qu'il ne fasse peser un lourd fardeau sur les entreprises notamment lors d’une succession. Le modèle aurait aussi mis à mal les start-up et les gains tirés de la vente d'un bien immobilier auraient été surtaxés.
De plus, le texte était laconique et imprécis. Le fait qu'il ne mentionne pas de seuil rendait sa mise en oeuvre floue, selon ses adversaires. La hausse d'imposition proposée se fondait essentiellement sur le type de revenu, et non sur le montant. Beaucoup plus de personnes que ne le suggère le texte de l'initiative auraient été touchées par la hausse de l'imposition du capital.
L'Orbe est en crue, appel à la prudence
La police vaudoise lance un appel à la prudence dans la région d'Orbe, où la rivière l'Orbe est en crue à cause des pluies des derniers jours. Elle demande à la population de ne pas s'approcher des cours d'eau de la région.
Le pic de la crue doit être atteint lundi soir vers 21h00, précise la police cantonale vaudoise sur X.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le National ne veut pas toucher au budget de l'armée
Lors de la poursuite de l'examen du budget 2024, le National a refusé de toucher au budget de l'armée. Il a balayé lundi trois demandes de coupes de la gauche. Il a en revanche accepté de justesse d'accorder davantage de moyens au trafic régional de voyageurs.
La gauche proposait des coupes de 80, 100 ou 300 millions dans les dépenses militaires. Pour Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR), il existe un potentiel d'optimisation dans les projets informatiques de l'armée, qui représentent un volume de 4 milliards de francs. Et de rappeler que le Contrôle fédéral des finances a pointé un manque de vue d'ensemble du portefeuille des projets.
L'armée n'a pas été concernée par les coupes transversales. La réduction proposée de 80 millions représente 2% du volume des projets, a encore fait valoir le Fribourgeois.
Tout le monde s'arme actuellement, il n'est donc pas sûr que tous les achats prévus puissent être effectués, a ajouté sa collègue Aline Trede (Vert-e-s/BE). Et de plaider pour que le budget de l'armée ne soit pas augmenté, ce qui revient à une coupe de 300 millions de francs. Au final, toutes les propositions ont été rejetées, bien que les deux demandes de coupe les moins importantes aient reçu le soutien des Vert'libéraux.
Contrairement au Conseil des Etats, le National a refusé, par 105 voix contre 88, que les dépenses de l'armée croissent plus vite que ce qu'a prévu le Conseil fédéral et atteignent l'objectif de 1% du PIB en 2030, et non en 2035. Au vu de la situation financière, la hausse demandée ne serait pas réaliste. "Nous devons veiller à ne pas nous surendetter", a relevé Peter Schilliger (PLR/LU).
Transport régional
Suivant la Chambre des cantons, le National a accepté par 98 voix contre 95 d'augmenter de 55 millions les contributions fédérales au trafic régional de voyageurs. Il faut accélérer le passage à des moyens de transports respectueux du climat, a plaidé Sarah Wyss (PS/BS). "Certes, ce sont 55 millions, mais c'est de l'argent bien investi", a ajouté Beat Flach (PVL/AG).
Les moyens pour le transport régional ont déjà été augmentés en 2022 (+97 millions) et 2023 (+87 millions), a rappelé la ministre des finances Karin Keller-Sutter, plaidant contre cette nouvelle hausse. Et de préciser que le montant prévu pour 2024 représente une baisse de 0,4% par rapport à l'année précédente.
Les députés se sont aussi opposés à une coupe de 50 millions dans l'apport au fonds d'infrastructure ferroviaire. Cette proposition émanant de l'UDC pourrait toutefois revenir sur la table. Le Centre a en effet indiqué que, si au final le budget ne respecte pas le frein à l'endettement, il proposera d'y revenir.
Minorités religieuses
Suivant le Conseil des Etats, le National a prévu 2,5 millions de francs supplémentaires pour la protection des minorités religieuses et en particulier la communauté juive. Le Conseil fédéral soutenait également la proposition.
L'UDC voulait également diviser par deux l'apport unique en capital prévu pour réduire l'endettement net des CFF. Cela n'a pas trouvé d'écho.
Les débats se poursuivent sur les thématiques des relations avec l'étranger et la migration.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'auteur présumé des coups de feu arrêté en Valais
L’auteur présumé de la fusillade qui a fait deux morts à Sion a été arrêté dans le milieu de l’après-midi, selon la police cantonale. Il se trouvait dans la région de St-Léonard.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Budget 2024 dans le rouge à Renens (VD)
Le budget de la commune de Renens présente un excédent de charges d'exploitation de 6,1 millions après prélèvement dans le fonds de réserve "Pour renouvellement et amortissements" d'un montant de 1,5 million. La marge d'autofinancement s'élevant à 105'100 francs, la Municipalité devra recourir à l'emprunt pour financer les investissements 2024 prévus à hauteur de 44,4 millions.
"Dans un contexte inflationniste, la Municipalité va poursuivre en 2024 une politique budgétaire rigoureuse, tout en garantissant le maintien et le développement des prestations à la population", indique-t-elle lundi dans un communiqué. Elle souhaite aussi renforcer son administration en personnel supplémentaire (4,05 équivalent temps plein) "afin d'assurer un bon fonctionnement de l'administration communale."
Dans son budget, l'Exécutif a tenu compte du passage de la TVA de 7,7% à 8,1% en 2024. Les autres charges monétaires de fonctionnement ne se trouvant pas directement sous son contrôle sont similaires au budget précédent, avec cependant une augmentation des charges liées au trafic régional et urbain de 700'000 francs.
La marge d'autofinancement qui se dégage du budget 2024 reste trop faible vis-à-vis des investissements à venir. Le recours à l'emprunt sera nécessaire. Cependant, "la Municipalité n'entend pas pour autant freiner les investissements estimés en 2024 à 44,4 millions", poursuit le communiqué.
Il s'agit tant de projets d'importance cantonale (tram, bus à haut niveau de service) que communale (réfection et rénovation du stade du Censuy, assainissement du réseau d'éclairage public, réfection du réseau d'évacuation et d'épuration des eaux), précise-t-elle,
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les festivités du réveillon se déplacent sur le quai Gustave-Ador
Changement de rive pour le Réveillon 2023! La Fête du 31 décembre se tiendra cette année sur le quai Gustave-Ador. Au menu: concerts, DJs, bars, foodtrucks et un grand feu d'artifice.
Le marché de Noël ayant été déplacé au quai du Mont-Blanc, les festivités du Nouvel an, organisées par la Ville, changent aussi de rive: direction le quai Gustave-Ador cette année.
De 20h jusqu'à 3h du matin, deux scènes musicales, un espace bars et restaurations, avec la présence d’une quinzaine de foodtrucks, et à minuit, le compte à rebours donné sur la scène principale par le maire, Alfonso Gomez, avant le traditionnel feu d’artifices, offert par un grand hôtel de la place.
Le programme musical s'annonce varié :
- Les DJs (Lady Black Sally, Flowerz, Zebra, Mulah, NVST et Santo) seront à l’honneur sur la scène « Jet d’eau ».
- La grande scène « Plage », devant Baby-Plage, sera principalement dédiée à la musique live: Artmaillé pour chauffer l’ambiance avant les concerts du Sarcophage 1994, de la fanfare techno O.U.M.P.H, du groupe de cumbia Palenque et du DJ d’afromaghreb Pekodjinn.
Les associations Nuit blanche, Carrefour addictions et We can dance seront également mobilisées autour de stands de prévention en matière d’addictions, de consommation de substances psychotropes et de violences sexistes et sexuelles.
Le programme complet sur www.geneve.ch/31decembre
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