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Neuchâtel: deux juges cantonaux doivent se récuser
20.09.2019
Le Tribunal fédéral a ordonné la récusation de deux magistrats neuchâtelois appelés à rejuger un justiciable accusé de trafic de stupéfiants. Les observations des juges lors du premier procès peuvent donner l'impression que la cause est entendue.
Le recourant avait été condamné à 20 mois d'emprisonnement en avril 2018 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Travers. Il avait été reconnu coupable d'infractions à la loi sur les stupéfiants et à celle sur les armes, de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété, de menaces et de blanchiment.
Le verdict avait été confirmé pour l'essentiel par la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois en décembre 2018. Lors d'un premier recours en mars dernier, le Tribunal fédéral avait constaté que les juges cantonaux n'avaient pas entendu le condamné sur le trafic de stupéfiants qu'il contestait. Le recours avait donc été partiellement admis et la cause renvoyée à la justice neuchâteloise.
Opinion faite
Constatant que l'affaire serait tranchée par les mêmes juges, le recourant a demandé en vain leur récusation devant la Cour d'appel du canton.
Il estimait que plusieurs passages du jugement de décembre 2018 montraient que l'opinion de la présidente Marie-Pierre de Montmollin et du vice-président Pierre Cornu était déjà faite quant à sa crédibilité. Son audition sur le trafic de stupéfiants ordonnée par le Tribunal fédéral sans autre instruction serait donc un pur exercice de style.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral relève que le renvoi devant les mêmes juges n'est pas critiquable en soi - ni critiqué en l'espèce. Dans une procédure de récusation, le fait que des juges aient écarté de manière motivée la version d'un prévenu ne peut pas leur être reproché, précise Mon Repos.
En revanche, la haute cour relève que, selon le jugement de décembre 2018, les déclarations du prévenu n'ont pas pesé lourd face aux autres moyens de preuve. "Vu ces circonstances particulières, le recourant peut légitimement craindre que ses futures déclarations puissent n'avoir aucune réelle portée", peut-on lire dans les considérants du TF.
Dans ces conditions, les observations émises par les juges neuchâtelois peuvent donner l'apparence que l'issue de la cause concernant le trafic de stupéfiants est jouée d'avance, ajoute la 1ère Cour de droit public. Cette dernière admet le recours et ordonne la récusation des deux magistrats contestés.
(arrêt 1B_310/2019 du 5 septembre 2019)
ats