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Pourquoi les entrepreneurs devraient-ils conclure un contrat de mariage?
Les entrepreneurs mariés peuvent protéger le fruit du travail de toute une vie dans un contrat de mariage pour le cas où ils seraient amenés à divorcer. Idéalement, tout devrait être réglé avant qu’il ne soit question de divorce.
Un divorce est généralement dramatique pour toutes les personnes concernées. Dans le cas des travailleurs indépendants, la survie de leur entreprise est également menacée. Si les couples mariés ne s’entendent pas autrement, la participation aux acquêts est appliquée. En résumé, tout ce qu’ils ont accumulé pendant leur mariage est divisé par deux au moment du divorce. Les biens propres ne sont pas partagés. Cela inclut tout ce qu’ils apportent ou dont ils héritent durant le mariage. Si une entreprise est fondée et créée pendant le mariage, elle tombe dans les acquêts. Par conséquent, en cas de divorce, les deux conjoints en reçoivent chacun la moitié.
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Un divorce peut entraîner une vente
Cela pose problème si une grande partie de la fortune commune se trouve dans l’entreprise. Dans de tels cas, il est souvent impossible pour l’entrepreneur de rembourser son conjoint car les fonds ne sont pas disponibles. Il doit ensuite transférer une partie de l’entreprise à son associé ou, dans le pire des cas, vendre l’entreprise. Mais même si la société a été fondée avant le mariage ou héritée pendant le mariage, elle n’est pas entièrement sécurisée. Si le bénéfice d’exploitation a été réinvesti dans l’entreprise sans servir uniquement à la préservation ou au renouvellement de la substance, la situation devient délicate: en effet, toute valeur ajoutée générée pendant le mariage doit, en principe, être partagée.
Un contrat de mariage apporte de la clarté
Par conséquent, les entrepreneurs doivent s’assurer/se préoccuper en temps utile de la pérennité de l’entreprise. Un contrat de mariage dans lequel est inscrite la séparation des biens, peut être envisagé.
Une autre solution consiste en l’affectation de l’entreprise à ses biens propres. Dans les deux cas, il est possible de séparer les actifs destinés à l’exercice de la profession ou à l’exploitation d’une entreprise. Si un couple opte pour une séparation de biens, les deux partenaires conservent leurs propres biens s’ils divorcent.
Ainsi, si l’entreprise appartient à la femme, son mari n’a pas droit à l’entreprise, ni à la valeur ajoutée qu’elle a générée pendant le mariage. Tant que les deux époux sont d’accord, ils peuvent également conclure ou modifier des accords de propriété après le mariage. Dès qu'une séparation devient apparente, l’expérience montre qu’il est difficile de convaincre le conjoint de le faire.