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Sur le plan mondial, les Chambres de commerce assument un rôle d’intermédiaire neutre et de confiance entre les administrations douanières et les entreprises privées.
Les Chambres de commerce ont notamment été chargées de certifier l’origine des produits exportés. Cette certification est matérialisée par la preuve documentaire de l’origine, qui est utilisée par les administrations douanières pour connaître l’origine du produit et pour calculer les droits de douanes applicables.
Les documents suivants seront considérés par la législation suisse comme preuve suffisante de l’origine, ce qui permettra à la Chambre de commerce cantonale de délivrer une preuve de l’origine (CO ou attestation d’origine) reconnue par les autres Chambres de commerce et les administrations douanières dans le monde entier :
- le certificat d’origine légalisé d’une Chambre de commerce étrangère ou une attestation officielle équivalente;
- la facture du fournisseur étranger sur laquelle l’origine de la marchandise a été attestée par la Chambre de commerce compétente;
- la détermination d’origine préparée par le client et remise à la Chambre de commerce compétente pour contrôle.
- La détermination a pour but de décomposer le produit et de fixer des valeurs à chacune des composantes de sa production. L’origine suisse d’un produit est accordée si le 50 % de la valeur ajoutée départ usine a été réalisée en Suisse et si l’ouvraison effectuée sur la marchandise est considérée comme « suffisante », selon les critères fixés par l’ordonnance sur l’origine. Par ailleurs, il est également possible d’acquérir l’origine suisse par le biais du saut tarifaire (l’ouvraison ou la transformation du produit a pour effet de classer le produit fini dans une position à quatre chiffres du tarif d’usage des douanes suisses différente de celle des produits d’origine étrangère utilisés pour l’ouvraison ou la transformation);
- la facture du fournisseur suisse sur laquelle l’origine de la marchandise a été attestée par la Chambre de commerce compétente.
- Si la preuve d’origine ne peut pas être fournie par l’entreprise, la législation sur l’origine prévoit, pour des montants inférieurs à Fr. 1’000.- par position douanière, la possibilité de renoncer à l’exigence absolue de fournir une preuve d’origine. Le dossier doit être traité avec les collaborateurs du service du commerce extérieur de la CVCI;
Documents utiles
- Formulaires à télécharger :
Demande d’attestation/Certificat d’origine
- Procédure pour remplir la demande d’attestation
- Procédure pour remplir le certificat d’origine
- Exemple de facture d’exportation
- Tarifs des émoluments
Heures d’ouverture du service des légalisations
8h00 – 11h00 – 13h30-16h00 (15h00 vendredi)
Pour plus d’informations
Chambre valaisanne de commerce et d’industrie, Rue Pré-Fleuri 6, Case postale 288, 1951 Sion, Tél. +41.27.327.35.35, Fax ++41.27.327.35.36 ou par e-mail : <email-pii>