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Contexte historique :
Depuis le traité de Maastricht signé en 1992, tous les citoyens des États de l’Union européenne (UE) disposent également de la citoyenneté européenne. Cette citoyenneté européenne ne remplace pas leur citoyenneté nationale mais s’y superpose.
Elle octroie différents droits aux citoyens des États de l’UE. Ceux-ci ont en premier lieu le droit de circuler et de s’installer librement sur le territoire de n’importe quel pays membre de l’Union.
La citoyenneté européenne leur confère en outre des droits civiques et politiques. Les citoyens européens ont ainsi le droit de vote et d’éligibilité aux élections du Parlement européen. Ils peuvent y participer quel que soit l’État de l’UE dans lequel ils résident et dans les mêmes conditions que les nationaux. Élu tous les cinq ans au suffrage universel, le Parlement européen est la seule institution élue directement par les citoyens européens. Il est composé de 766 députés issus de tous les pays membres. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne : il vote les directives et règlements proposés par la Commission qui s’imposent ensuite aux États membres. Conjointement avec le Conseil, il examine et vote par ailleurs le budget de l’Union. Il a enfin un pouvoir de contrôle sur la Commission européenne et peut recevoir des pétitions de citoyens européens.
Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’UE ont également le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans l’État où ils résident. Ils l’exercent dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État. Par exemple, en France, le citoyen européen doit être âgé d’au moins 18 ans, être inscrit sur les listes électorales et jouir de ses droits civils et politiques.
En revanche, les étrangers originaires d’États non membres de l’UE ne disposent pas de la citoyenneté européenne et des droits politiques et civiques qui en découlent. Ils relèvent en fait toujours de la législation propre à chaque État. L’Irlande est le seul pays de l’Union à ne poser aucune condition au droit de vote des étrangers aux élections municipales. Quatorze États, tels que la Suède, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, la Hongrie ou la République tchèque, octroient ce droit sous condition d’une durée de résidence sur leur territoire, généralement comprise entre deux et cinq ans. D’autres États de l’UE accordent le droit de vote aux élections municipales à certains ressortissants, originaires de pays avec lesquels ils possèdent d’étroits liens historiques. Le Royaume-Uni le donne ainsi aux citoyens du Commonwealth qui résident sur son sol, de même que l’Espagne et le Portugal aux citoyens issus de certains pays d’Amérique latine.
Douze autres pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche, ne reconnaissent aucune possibilité de vote pour les citoyens étrangers non communautaires. Le débat sur cette question ne cesse d’agiter la vie politique française depuis plus de trois décennies. En 1981, le candidat à l’élection présidentielle François Mitterrand avait ainsi fait la promesse d’accorder le droit de vote des étrangers aux élections municipales, promesse restée lettre morte. Puis, en 2000, l’Assemblée nationale, à majorité de gauche, avait adopté une proposition de loi constitutionnelle qui octroyait ce droit. Cette proposition de loi n’a été adoptée qu’en décembre 2011 par le Sénat, après le basculement de celui-ci à gauche. Pour être promulguée, elle doit cependant être adoptée par la majorité des trois cinquièmes des députés et des sénateurs réunis en Congrès ou un référendum. Or, la droite y demeure fortement opposée. Figurant également parmi les 60 propositions de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012, le droit de vote des étrangers aux élections municipales n’a pas encore été instauré.