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TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/18 - 112/2018 ZQ18.026239

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/18 - 112/2018 ZQ18.026239 ACH 101/18 - 112/2018

ACH 101/18 - 112/2018 ZQ18.026239

ZQ18.026239 CO UR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 2 juillet 2018 __________________ Composition : M. Métral, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : A._____________, à Lausanne, recourant, et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit : Vu la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé une suspension durant neuf jours dans l’exercice du droit aux indemnités de chômage, au motif qu’A._____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ne s’était pas présenté à la séance d’information centralisée (SICORP) du 27 novembre 2017 à laquelle il avait été convoqué, vu la décision sur opposition du 14 mai 2018 par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé) a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension prononcée le 25 janvier 2018 par l’ORP, vu le recours interjeté le 14 juin 2018 par l’assuré contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel il a implicitement conclu à son annulation, vu la nouvelle décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 – transmise à la Cour de céans dans le délai de réponse – aux termes de laquelle l’intimé admet l’opposition et annule la sanction prononcée contre l’assuré compte tenu notamment des explications que celui-ci lui avait adressé dans un courrier du 18 juin 2018, vu les pièces du dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte ; attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, que, lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en procédant à une reconsidération pendente lite de la décision sur opposition du 14 mai 2018, en ce sens que, compte tenu des explications complémentaires fournies le 18 juin 2018, il a renoncé à sanctionner l’assuré pour son absence à la SICORP du 27 novembre 2017, que la décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 fait ainsi entièrement droit aux conclusions du recourant, qu’il y a lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 14 mai 2018 est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA), qu’il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario et art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ A._____________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CO UR DES ASSURANCES SOCIALES

CO UR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 2 juillet 2018

Arrêt du 2 juillet 2018 __________________

__________________ Composition : M. Métral, juge unique

Composition : M. Métral, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A._____________, à Lausanne, recourant, A._____________, à Lausanne, recourant,

A._____________, à Lausanne, recourant, et

et Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé.

Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé une suspension durant neuf jours dans l’exercice du droit aux indemnités de chômage, au motif qu’A._____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ne s’était pas présenté à la séance d’information centralisée (SICORP) du 27 novembre 2017 à laquelle il avait été convoqué,

Vu la décision du 25 janvier 2018 par laquelle l’Office régional de placement (ORP) de [...] a prononcé une suspension durant neuf jours dans l’exercice du droit aux indemnités de chômage, au motif qu’A._____________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) ne s’était pas présenté à la séance d’information centralisée (SICORP) du 27 novembre 2017 à laquelle il avait été convoqué, vu la décision sur opposition du 14 mai 2018 par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé) a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension prononcée le 25 janvier 2018 par l’ORP,

vu la décision sur opposition du 14 mai 2018 par laquelle le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : l’intimé) a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision de suspension prononcée le 25 janvier 2018 par l’ORP, vu le recours interjeté le 14 juin 2018 par l’assuré contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel il a implicitement conclu à son annulation,

vu le recours interjeté le 14 juin 2018 par l’assuré contre cette décision sur opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans lequel il a implicitement conclu à son annulation, vu la nouvelle décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 – transmise à la Cour de céans dans le délai de réponse – aux termes de laquelle l’intimé admet l’opposition et annule la sanction prononcée contre l’assuré compte tenu notamment des explications que celui-ci lui avait adressé dans un courrier du 18 juin 2018,

vu la nouvelle décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 – transmise à la Cour de céans dans le délai de réponse – aux termes de laquelle l’intimé admet l’opposition et annule la sanction prononcée contre l’assuré compte tenu notamment des explications que celui-ci lui avait adressé dans un courrier du 18 juin 2018, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte ;

attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable par renvoi de l’art. 1 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances compétent les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte ; attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours,

attendu que, à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, que, lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle,

que, lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle rend le litige sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle, qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en procédant à une reconsidération pendente lite de la décision sur opposition du 14 mai 2018, en ce sens que, compte tenu des explications complémentaires fournies le 18 juin 2018, il a renoncé à sanctionner l’assuré pour son absence à la SICORP du 27 novembre 2017,

qu’en l’espèce, l’intimé a fait usage de cette faculté en procédant à une reconsidération pendente lite de la décision sur opposition du 14 mai 2018, en ce sens que, compte tenu des explications complémentaires fournies le 18 juin 2018, il a renoncé à sanctionner l’assuré pour son absence à la SICORP du 27 novembre 2017, que la décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 fait ainsi entièrement droit aux conclusions du recourant,

que la décision sur opposition « rectificative » du 22 juin 2018 fait ainsi entièrement droit aux conclusions du recourant, qu’il y a lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 14 mai 2018 est devenu sans objet,

qu’il y a lieu de prendre acte de ce qui précède et de constater que le recours interjeté contre la décision sur opposition du 14 mai 2018 est devenu sans objet, qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ;

qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre de la Cour des assurances sociales, statuant en tant que juge unique ; attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA),

attendu que le présent arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA), qu’il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario et art. 55 LPA-VD). qu’il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA a contrario et art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ A._____________,

‑ A._____________, ‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

‑ Service de l'emploi, Instance juridique chômage, - Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),

- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :