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A/2459/2008 ATAS/962/2008 du 03.09.2008 ( AVS ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2459/2008 ATAS/962/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 3 septembre 2008 En la cause X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI recourante contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA; Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ; Vu le courrier de la FER CIAM du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue; Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008. Dit que le recours est sans objet. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2459/2008

ATAS/962/2008 du 03.09.2008 ( AVS ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2459/2008 ATAS/962/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 3 septembre 2008 En la cause X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI recourante contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA; Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ; Vu le courrier de la FER CIAM du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue; Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008. Dit que le recours est sans objet. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/962/2008 du 03.09.2008 ( AVS ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2459/2008 ATAS/962/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 3 septembre 2008 En la cause X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI recourante contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA; Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ; Vu le courrier de la FER CIAM du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue; Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008. Dit que le recours est sans objet. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2459/2008 ATAS/962/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 3 septembre 2008 En la cause X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI recourante contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE intimée Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA; Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ; Vu le courrier de la FER CIAM du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue; Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008. Dit que le recours est sans objet. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2459/2008 ATAS/962/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2459/2008 ATAS/962/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 3 septembre 2008 Chambre 4

du 3 septembre 2008

En la cause

X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI X_________SA, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Franklin WOODTLI

recourante recourante

contre

FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des entreprises romandes FER CIAM 106.1 (ci-après FER CIAM) du 9 juin 2008 confirmant sa décision du 6 mars 2008, soit un décompte rectificatif, notifiée à X_________SA;

Vu le recours interjeté par la société par l'intermédiaire de son conseil, Me Jean-Franklin WOODTLI, le 4 juillet 2008 ;

Vu le courrier de la FER CIAM du 7 août 2008 par lequel elle indique qu'elle annule la décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision de décompte rectificatif du 6 mars 2008 et qu'une nouvelle décision sera rendue;

Vu le courrier de Me WOODTLI du 21 août 2008 qui confirme que la cause est devenue sans objet et demande au Tribunal de classer la procédure, sans frais et dépens compensés;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Donne acte à la FER CIAM de ce qu'elle annule sa décision sur opposition du 9 juin 2008 ainsi que sa décision du 6 mars 2008.

Dit que le recours est sans objet.

Compense les dépens.

Raye la cause du rôle.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le