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Naturalisation
On distingue deux procédures de naturalisation :
Naturalisation ordinaire
Toute personne ayant résidé en Suisse pendant 10 ans – dont au moins 3 au cours des 5 dernières années précédant le dépôt de la demande – et résidant dans la commune de naturalisation depuis au moins 2 ans sans interruption peut déposer une demande d’autorisation fédérale de naturalisation.
La demande de naturalisation doit être déposée auprès du département de la présidence. Le formulaire de demande officiel peut également y être obtenu.
La procédure de naturalisation ordinaire est structurée en trois étapes. Chacun de ces niveaux (commune, canton et Confédération) traite individuellement la demande et donne son accord. La naturalisation est une étape importante qui demande un certain investissement en temps et en argent de la part de la personne qui souhaite se faire naturaliser.
La nationalité suisse est accordée après l’octroi du droit de cité cantonal et du droit de cité communal.
La commune est responsable de la procédure de naturalisation. Celle-ci effectue les enquêtes nécessaires et entretient les contacts avec les personnes requérantes tout au long de la procédure. De cette manière, le canton et la commune évitent de multiplier les entretiens ; la durée de la procédure est réduite au minimum et le déroulement du dossier reste transparent, même pour le requérant.
Les autres conditions, outre la durée de résidence requise, sont des connaissances linguistiques suffisantes d’une langue officielle (allemand ou français), l’intégration dans les conditions suisses, la familiarisation avec le mode de vie, les us et coutumes suisses et le respect de l’ordre juridique suisse.
Naturalisation facilitée
Les conjoints étrangers de citoyens suisses peuvent bénéficier d’une naturalisation facilitée s’ils vivent en communauté conjugale avec le citoyen suisse depuis 3 ans, s’ils ont résidé en Suisse pendant 5 ans au total et s’ils résident depuis au moins un an dans la commune de naturalisation.
L’intégration dans les conditions suisses et le respect de la sécurité et de l’ordre publics sont d’autres conditions pour la naturalisation facilitée. En outre, il faut être capable de communiquer dans une langue nationale (au moins B1 à l’oral et A2 à l’écrit) et de participer à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation.
Le dépôt de la demande avec toutes les annexes requises se fait directement auprès du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui est responsable de l’ensemble de la procédure ainsi que de la décision.
Vous trouverez de plus amples informations sur www.sem.admin.ch