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L’extrait du registre des poursuites indique si vous avez fait l’objet de poursuites au cours des cinq dernières années.
Vous aurez besoin d’un extrait du registre des poursuites si vous voulez louer un appartement, par exemple : le propriétaire vous le demandera pour savoir si vous payez vos factures régulièrement. Vous en aurez aussi besoin si vous souhaitez demander un prêt à une banque ou acheter une voiture en leasing. Vous devez également le présenter lorsque vous demandez la nationalité suisse.
Vous pouvez demander un extrait pour les poursuites engagées contre vous ou une autre personne.
Pour commander l’extrait du registre des poursuites qui vous concerne, vous devez fournir une copie de votre document d’identité.
Pour commander l’extrait qui concerne une autre personne, vous avez besoin d’une procuration signée par celle-ci et d’une copie de son document d’identité. Vous pouvez également demander l’extrait du registre d’une autre personne sans avoir à l’en informer. Vous devez toutefois prouver que vous avez un intérêt particulier à consulter ces informations. C’est le cas, par exemple, si vous avez l’intention de louer une maison à cette personne ou de lui prêter de l’argent. Joignez à votre demande un document qui prouve votre intérêt (promesse de vente ou de location) et une copie de votre document d’identité.
L’inscription au registre des poursuites est automatiquement radiée cinq ans après la poursuite. Avant ce terme, vous pouvez aussi :
vous adresser directement à votre débiteur pour lui demander de retirer sa poursuite et de la faire radier du registre (par exemple si vous avez trouvé un accord avec lui ou si vous avez remboursé votre dette) ;
demander à l’office des poursuites de modifier les inscriptions erronées ;
demander à l’office des poursuites de ne pas faire figurer la poursuite dans l’extrait du registre ; l’office vous fournira des renseignements sur les conditions à remplir et les coûts.
L’extrait du registre des poursuites coûte 17 francs, plus les éventuels frais de port.