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Regeste
Exigences quant à la motivation d'une décision de taxation (art. 95 AIN et 174 al. 1 de la loi tessinoise sur les impôts, du 28 septembre 1976).
1. Lorsque la taxation s'écarte de la déclaration, l'autorité doit indiquer, au moins succinctement, les motifs qui permettront au contribuable de reconnaître les positions et les facteurs imposables qui ont été modifiés ou ajoutés et de saisir les raisons pour lesquelles les montants indiqués par lui n'ont pas été pris en considération (consid. 2 a).
2. Le recours à une motivation codée, acceptable en principe en raison de son caractère pratique et rapide, devient d'une légitimité douteuse au regard de l'art. 95 AIN et, de façon plus générale, d'une constitutionnalité douteuse sous l'angle de l'art. 4 Cst., dès que la taxation s'écarte de façon importante de la déclaration ou contient des éléments ou facteurs nouveaux dont le recourant n'avait pas eu connaissance pendant les opérations de taxation (consid. 2 b).
3. Lorsqu'une autorité fiscale, tenue de par la loi de motiver ses décisions, ne le fait pas ou donne une motivation erronée ou insuffisante, elle commet un déni de justice et viole une norme essentielle de procédure (consid. 2 a et c).
Révision d'une taxation définitive pour violation d'une norme essentielle de procédure.
1. Pour constituer un motif de revision, il faut que le vice de procédure ait eu comme conséquence, de par sa nature ou par la manière dont la motivation a été faite ou par le contenu de cette motivation, de priver l'intéressé de la possibilité d'utiliser les voies de droit ordinaires ou tout au moins de le dissuader d'en faire usage (consid. 3 a et b).
2. Existence d'un tel motif admise dans le cas d'espèce (consid. 3 c).