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Conditions générales avec informations sur les clients
Table des matières
- Champ d'application
- Conclusion du contrat
- Droit de rétractation
- Retours
- Prix et conditions de paiement
- Conditions de livraison et d'expédition
- Réserve de propriété
- Responsabilité pour les défauts (garantie)
- Remboursement des bons de promotion
- Droit applicable
- Règlement alternatif des litiges
1) Champ d'application
1.1 Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Swiss Organic Partners AG (ci-après "le vendeur") s'appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "le client") conclut avec le vendeur en ce qui concerne les marchandises affichées par le vendeur dans sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions générales du client est ici contredite, sauf accord contraire.
1.2 Le consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne sont principalement ni son activité commerciale ni son activité professionnelle indépendante. L'entrepreneur au sens des présentes CG est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre ferme de la part du client.
2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et avoir suivi le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.3 Der Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
- En envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
- En livrant les marchandises commandées au client, la réception des marchandises par le client étant déterminante, ou
- En demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
S'il existe plusieurs des alternatives susmentionnées, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. La période d'acceptation de l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à l'expiration du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, cela sera considéré comme un rejet de l'offre avec pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.
2.4 Lorsque vous soumettez une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur après la conclusion du contrat et envoyé au client sous forme de texte (par exemple, e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de la commande Le vendeur ne doit pas rendre le texte du contrat accessible au-delà. Si le client a créé un compte d'utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa Commande, les données de la commande seront archivées sur le site du vendeur et le client pourra y accéder gratuitement via son compte d'utilisateur protégé par un mot de passe en saisissant les données de connexion correspondantes.
2.5 Avant de passer la commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut identifier d'éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, à l'aide de laquelle l'affichage à l'écran est agrandi. Dans le cadre du processus de commande électronique, le client peut corriger ses entrées en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui conclut le processus de commande.
2.6 La conclusion du contrat est disponible en allemand et en anglais.
2.7 Le traitement des commandes et le contact sont généralement effectués par courrier électronique et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse électronique qu'il a fournie pour le traitement de la commande est correcte afin que les courriers électroniques envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lorsqu'il utilise des filtres antispam, le client doit s'assurer que tous les courriers électroniques envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être livrés.
3) Droit de rétractation
3.1 Les consommateurs ont généralement un droit de rétractation.
3.2 L'information sur le droit de rétraction résulte de instruction de révocation du vendeur.
3.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui n'appartiennent pas à un État membre de l'Union Européenne au moment de la conclusion du contrat et dont la résidence et l'adresse de livraison uniques au moment de la conclusion du contrat se trouvent en dehors de l'Union Européenne.
4) RETOUR
4.1Les retours à Alpinols.ch se font aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et accompagnée du bon de livraison et d'une description détaillée des défauts à l'adresse de retour indiquée par Alpinols.ch. Si l'inspection d'Alpinols.ch révèle que la marchandise ne présente aucun défaut décelable ou qu'elle n'est pas couverte par la garantie du fabricant, Alpinols.ch peut facturer au client les travaux nécessaires, le retour ou l'éventuelle élimination.
5) Prix et conditions de paiement
5.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la TVA. Tous les frais de livraison et d'expédition supplémentaires encourus sont spécifiés séparément dans la description du produit respectif.
5.2 Les livraisons vers des pays extérieurs à l'Union européenne peuvent, dans certains cas, entraîner des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et qui sont à la charge du client. Il s'agit, par exemple, des frais de transfert d'argent par l'intermédiaire des établissements de crédit (par exemple, les frais de transfert, les frais de change) ou des droits ou taxes d'importation (exemple : les droits de douane). Ces frais peuvent également être engagés en relation avec le transfert d'argent si la livraison n'est pas effectuée dans un pays hors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays hors de l'Union européenne.
5.3 Le(s) mode(s) de paiement est/sont communiqué(s) au client dans la boutique en ligne du vendeur.
5.4 Choix du mode de paiement : achat sur facture, le prix d'achat est dû après livraison et facturation des marchandises. Dans ce cas, le prix d'achat est payable dans les 7 (sept) jours suivant la réception de la facture sans déduction, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de ne proposer le mode de paiement "achat sur facture" que jusqu'à un certain volume de commande et de refuser ce mode de paiement si le volume de commande spécifié est dépassé. Dans ce cas, le vendeur informera le client d'une restriction de paiement correspondante dans ses informations de paiement dans la boutique en ligne. De plus, le vendeur se réserve le droit d'effectuer une vérification du crédit lors de la sélection du mode de paiement "achat sur facture" et de refuser ce mode de paiement si la vérification du crédit est négative.
6) Livraison et conditions d'expédition
6.1 La livraison des marchandises est effectuée sur le trajet d'expédition à l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf accord contraire. Pour le traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de la commande du vendeur est déterminante.
6.2 Dans le cas où l'entreprise de transport renvoie les marchandises expédiées au vendeur, parce qu'une livraison au client n'a pas été possible, le client supporte les frais de l'expédition infructueuse. Cela ne s'applique pas si le client n'est pas responsable de la circonstance qui a conduit à l'impossibilité de livraison ou si le client a été temporairement empêché d'accepter le service offert, à moins que le vendeur n'ait donné au client un préavis raisonnable du service un temps raisonnable à l'avance. De plus, cela ne s'applique pas aux frais de renvoi si le client exerce effectivement son droit de révocation. En cas d'exercice effectif du droit de révocation par le client, la disposition prévue dans l'instruction de rétraction du vendeur s'applique aux frais de renvoi
6.3 Le ramassage n'est pas possible pour des raisons logistiques.
7) Réserve de propriété
Si le vendeur effectue un paiement anticipé, il se réserve le droit de propriété des biens livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû
8) Responsabilité pour les défauts (garantie)
8.1 Si l'objet de la vente est défectueux, les dispositions de la responsabilité légale pour les défauts s'appliquent.
8.2 Le client est prié de se plaindre au livreur des marchandises livrées présentant des dommages évidents dus au transport et d'en informer le vendeur. Si le client ne s'y conforme pas, cela n'a aucun effet sur ses droits légaux ou contractuels en matière de défauts.
9) Remboursement des bons de promotion
9.1 Les bons de promotion, qui sont émis gratuitement par le vendeur dans le cadre de promotions ayant une certaine durée de validité et qui ne peuvent être achetés par le client (ci-après "bons de promotion"), ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la période spécifiée.
9.2 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés que par les consommateurs.
9.3 Certains produits peuvent être exclus de la promotion du bon si une restriction correspondante résulte du contenu du bon de promotion.
9.4 Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'après la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
9.5 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.
9.6 La valeur de la marchandise doit au moins correspondre au montant du bon promotionnel. Tout crédit restant ne sera pas remboursé par le vendeur.
9.7 Si la valeur du bon promotionnel n'est pas suffisante pour couvrir la commande, l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être sélectionné pour régler la différence.
9.8 Le solde créditeur d'un bon de promotion n'est pas versé en espèces et ne porte pas d'intérêt.
9.9 Le bon promotionnel ne sera pas remboursé si le client retourne les marchandises payées en tout ou en partie avec le bon promotionnel dans le cadre de son droit de rétraction légal.
9.10 Le bon promotionnel est destiné à être utilisé uniquement par la personne qui y est nommée. Un transfert du bon de promotion à des tiers est exclu. Le vendeur a le droit, mais non l'obligation, de vérifier l'éligibilité matérielle du détenteur du bon respectif.
10) Droit applicable
Toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion des lois sur l'achat international de biens mobiliers. Dans le cas des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
11) Les modes alternatifs de règlement des litiges
11.1 La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur Internet, sous le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plate-forme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges résultant de contrats d'achat ou de services en ligne dans lesquels un consommateur est impliqué
11.2 Le vendeur n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs, mais il est généralement disposé à le faire.