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Non. Toutes les oeuvres qui ne mentionnent pas leur auteur ne sont pas considérées comme des oeuvres orpheline pour le législateur. Premièrement, l’oeuvre en question doit être un phonogramme ou un vidéogramme. Ensuite, l’oeuvre doit provenir de sticks d’archives accessibles au public d’une institution ou d’un organisme de diffusion. Avant d’arriver à la constatation que l’auteur est inconnu ou introuvable, l’utilisateur doit avoir effectué des recherches et être en mesure de démontrer la diligence avec laquelle elles ont été entreprises. De plus, avant d’utiliser l’oeuvre sans l’accord de l’auteur, l’utilisateur doit notifier l’existence de l’oeuvre orpheline aux sociétés de gestion, et verser, en principe une indemnisation. Dans ce cas de figure, une simple photo trouvée par une personne privée sur internet, qui ne fait pas partie d’un stock d’archives institutionnelles ou d’un organisme de diffusion, n’est pas considérée comme une oeuvre orpheline et ne peut donc pas être utilisée librement.
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