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Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé "un nouveau cadre de gouvernance économique qui garantit la stabilité et la croissance", s'est réjouie la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne sur X (ex-Twitter). La réforme entend moderniser le Pacte de stabilité, un "corset budgétaire" créé à la fin des années 1990 qui limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%.
Tout en confirmant ces seuils emblématiques, le nouveau texte doit rendre plus flexible et réaliste l'ajustement réclamé aux pays de l'UE en cas de déficits excessifs. Jugé trop drastique, ce cadre n'a jamais vraiment été respecté.
L'accord a été largement salué par les ministres des Finances des différents pays de l'UE, à l'instar de Bruno Le Maire en France. "Accord historique!", a-t-il lancé sur X. "Pour la première fois depuis trente ans, ce pacte de stabilité reconnaît l'importance des investissements et des réformes de structure", a-t-il salué.
Rapprochement entre Paris et Berlin
L'accord a été rendu possible par un rapprochement scellé mardi soir entre la France et l'Allemagne, longtemps aux antipodes sur le sujet.
Les pays endettés du sud de l'Europe, à l'instar de la France, insistaient sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
A l'inverse, les pays dits "frugaux" du nord de l'Europe, derrière l'Allemagne, réclamaient des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.
Le temps pressait pour conclure les débats. Le Pacte de stabilité est désactivé depuis début 2020, afin d'éviter un effondrement de l'activité économique touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier.
Les Vingt-Sept espèrent désormais conclure le processus législatif avant les élections européennes de juin sur ce texte, qui doit encore être négocié avec le Parlement européen.
Les syndicats et les groupes environnementaux qui font pression pour davantage d'investissements verts ont toutefois été déçus.
Propre trajectoire d'ajustement
Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette.
Afin de satisfaire l'Allemagne, il est cependant prévu que tous les pays en déficits excessifs soient contraints à un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point de PIB par an. Paris a toutefois obtenu de Berlin un assouplissement de cet effort sur 2025-2027: il sera tenu compte sur cette période de la hausse du coût de la dette liée aux taux d'intérêt élevés.
afp/fgn