Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/248463

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral s'est jusqu'à présent refusé d'enquêter sur les fonds suisses servant à financer des ONG palestiniennes en lien avec le terrorisme, en avançant que le DFAE ne possède pas de preuves que les ONG qu'il finance ont utilisé les subventions à d'autres fins que celles qui étaient convenues.</p><p>- Quelles preuves les ONG en question ont-elles fournies pour démontrer que les fonds ont été employés de manière conforme au droit ?</p><p>- Le Conseil fédéral est-il disposé à reconsidérer le financement forfaitaire des ONG à la suite de cet incident ?</p>