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On peut constater trois degrés d’infraction en droit pénal, notamment la contravention, le délit, et le crime. Mais, pour constituer une infraction, trois éléments doivent être cumulativement réunis à savoir l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral.L’absence d’un de ceux-ci fait obstacle à la constitution d’une faute pénale.
L’élément légal
Une infraction est un acte punissable légalement.Mais, il n’y a pas d’infraction sans loi. Il faut qu’elle soit prévue par la loi pour pouvoir être considérée comme étant une faute en droit pénal.Le principe est que ce qui n’est pas écrit est permis.Il y a même un adage célèbre latin qui stipule que « nullumcrimennulapoenacine lige ». Cela signifie qu’il n’y a pas de peine ni de crime sans loi. L’application de ce principe est interprétée restrictivement et extensivement favorable au prévenu.
Par ailleurs, il est possible de neutraliser l’élément légal de l’infraction quand celle-ci est justifiée. Cette justification peut s’effectuer par la présence des faits justificatifs légaux. Ce sont l’ordre de la loi, le commandement de l’autorité légitime et la légitime défense. Ce dernier est justifié face à un danger imminent et proportionnel. Et, les faits justificatifs jurisprudentiels que sont le consentement de la victime et l’état de nécessité.
L’élément matériel
Il n’y a pas d’infraction sans activité matérielle.Pour constituer un élément matériel, il faut la présence d’un acte pénal. Une conduite ou un comportement qui conduit à un résultat pénal.En principe, l’élément matériel ne peut donc être mentionné en l’absence d’un de ces deux éléments. Néanmoins, il faut faire la distinction entre :
- Une infraction de commission qui est un fait positif. Par exemple, le fait d’avoir tué ou blessé quelqu’un,
- une infraction d’omission qui n’est pas omise, mais que vous avez dû faire comme la dénonciation d’un crime ou la non-assistance à une personne en danger.
L’élément moral
L’élément moral de l’infraction se caractérise par le lien qui a poussé l’auteur à accomplir une infraction. Cependant, il faut faire la différence entre l’infraction intentionnelle.L’intention d’une personne à vouloir faire une action.Ce qui signifie que l’acte et la conséquence sont voulus. Et, l’infraction non intentionnelle.L’acte est commis, mais n’est pas atteint. La volonté est largement suffisante pour constituer un élément moral.
L’infraction morale peut aussi être distinguée de deux manières. D’un côté, le dol général qui est l’intention et la volonté de commettre une infraction, de faire ce que la loi prohibe. De l’autre côté, il y ale dol spécial. C’est une intention précise de produire un résultat déterminé et qui est prévu par la loi. Dans le cas contraire, le mobile se différencie du dol. C’est un sentiment qui a poussé quelqu’un à réaliser une infraction.