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Que sont les droits économiques, sociaux et culturels?
Tous les êtres humains doivent pouvoir jouir des droits fondamentaux inscrits en 1948 dans la Déclaration universelle des droits humains. Ces droits sont concrétisés dans
Ces pactes sont entrés en vigueur en 1976 et sont juridiquement contraignants pour tous les Etats.
La division des droits humains en deux pactes est une conséquence des affrontements idéologiques pendant la guerre froide. Les Etats occidentaux se concentraient sur les droits politiques et civils, qui avaient joué un rôle central dans leur émergence , tandis que les Etats socialistes accordaient toute leur attention aux droits économiques, sociaux et culturels.
Ce n’est que lors de la Conférence de l’ONU sur les droits humains, à Vienne en 1993, que ce clivage fut finalement surmonté et l’indivisibilité des droits humains rétablie: «Tous les droits humains sont généralement valables, indivisibles, ils dépendent les uns des autres et forment un tout cohérent.»
Font partie des droits économiques, sociaux et culturels:
- Droit au travail
Des conditions de travail correctes, l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé ainsi que le droit à la constitution de syndicats
- Droit à la formation
Accès à la formation pour tous et toutes
- Droit à la santé
Droit à des conditions de vie saines, accès aux dispositifs de santé égal pour tous et toutes
- Droit à l’accès à l’eau potable en suffisance
- Droit à la sécurité sociale
- Droit à un logement adapté
y compris la protection contre les déplacements forcés
- Exigence et protection de droits culturels
en particulier pour les minorités et les peuples indigènes
- Droit de participer à la vie culturelle
- Droit à la participation aux conquêtes des progrès scientifiques et à leur utilisation
- Droit à la protection de la propriété intellectuelle
Plus de 840 millions d’êtres humains dans le monde souffrent de sous-alimentation chronique. Chaque année, presque onze millions d’enfants meurent avant d’avoir atteint leur cinquième année. Plus de 100 millions d’êtres humains n’ont pas accès à l’école élémentaire. Des groupes de populations entiers – notamment les femmes, les minorités ethniques et religieuses, les réfugié·e·s, les pauvres – sont systématiquement exclus des droits fondamentaux et livrés sans défense à la violence et à l’oppression. C’est pourquoi Amnesty International lutte pour le respect de tous les droits humains.
Qui est responsable?
Les Etats
Les principaux responsables du respect des droits économiques, sociaux et culturels sont les Etats. Les Etats doivent respecter les droits de leurs populations, les protéger en veillant à ce que ces droits ne soient pas violés par des tiers et faire tout ce qui est en leur pouvoir pour les garantir à leurs populations.
Tous les pays n’ont pas les mêmes possibilités et des ressources égales pour appliquer ces droits. Néanmoins, l’Etat doit satisfaire à certains standards minimaux et, au moyen de lois, d’ordonnances ou de mesures politiques, ne doit tolérer aucune discrimination dans leur application concrète.
Les entreprises
Les entreprises, et particulièrement les entreprises transnationales, jouent un rôle toujours plus important dans l’application des droits humains. En effet, leur influence sur la situation économique, sociale et écologique croît partout dans le monde. Quelques entreprises respectent les standards pour les droits humains et la protection de l’environnement et, dans cette mesure, usent de leur influence pour exiger la pareille de leurs fournisseurs. Mais de nombreuses entreprises font aussi usage de leur puissance pour contourner les standards minimums des droits humains dans le but de se procurer des avantages concurrentiels et accroître ainsi leurs profits.
Le mauvais usage de la puissance économique au détriment des droits humains se combat uniquement par des réglementations valables et contraignantes pour toutes les entreprises. C’est ce but que poursuivent les «Normes des Nations unies pour la responsabilité des entreprises transnationales et des autres entreprises économiques en matière de droits humains», pour lesquelles Amnesty International s’engage activement.
Que fait Amnesty International en faveur des DESC?
Renforcer la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels (ESC)
Amnesty International s’est activement engagée en faveur de l’élaboration d’un protocole facultatif au Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC), qui permettra aux personnes ayant subi des violations de leurs droits économiques, sociaux ou culturels, de porter plainte au niveau international une fois épuisés les recours nationaux. Ce protocole factultatif a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU et ouvert pour signature en septembre 2009. Malheureuseument, la Suisse refuse pour l'instant de le signer.
Documenter les violations des droits ESC et demander justice
Amnesty International documente les violations des droits humains dans les domaines économique, social et culturel et mène des campagnes internationales pour réclamer justice pour les victimes de ces violations.
- 2004, Corée du Nord, droit à la nourriture :
Amnesty International a publié un rapport sur la violation du droit à la nourriture en Corée du Nord, où, depuis les années 1990, entre 600'000 et un million de personnes souffrent de la faim en raison de la politique gouvernementale. Amnesty a appelé le gouvernement nord-coréen à ne pas utiliser la pénurie de nourriture à des fins politiques et à garantir un libre accès aux organisations humanitaires dans toutes les régions du pays.
- 2006, Pérou, droit à la santé maternelle pour les femmes indigènes:
Amnesty International s'est engagé contre la marginalisation des femmes indigènes au Pérou. Un rapport a révèlé que les services de santé maternelle et infantile laissent mourir chaque année des centaines de femmes et d'enfants pauvres et privent beaucoup de nouveaux-nés du droit à une identité.
- 2008, Slovaquie, droit à l’éducation de base des enfants roms
En Slovaquie, les enfants roms sont systématiquement exclu·e·s du système d'éducation traditionnel et ils sont victimes d'une véritable ségrégation. Telles sont les constatations d'un rapport publié par Amnesty International. Les membres de l'organisation se sont adressé·e·s aux autorités slovaques pour qu'elles mettent fin à cette discrimination.
Sensibiliser à la question des droits économiques, sociaux et culturels
En mai 2009, Amnesty International a lancé une campagne mondiale, intitulée «Exigeons la dignité», pour lutter contre la pauvreté et les violations des droits humains qui y sont liées. Par des actions, des interventions dans la presse, du lobbying et de la formation sur les droits ESC, Amnesty s’adresse à l’opinion publique, aux gouvernements, aux organisations internationales et aux entreprises, et tente, aux côtés de nombreuses autres organisations, de faire entrer les droits ESC dans le language courant et de leur donner un statut d’égalité aux côtés des droits civils et politiques.