Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/221736

<h2>SubmittedText<h2><p>Au vu d'une étude récemment publiée par WSL/SCNAT sur les subventions et les incitations en Suisse qui sont dommageables pour la biodiversité, le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes :</p><p>- Les subventions et les incitations en Suisse sont-elles régulièrement révisées ?</p><p>Si oui, quand et à quels intervalles ou avec quels objectifs ?</p><p>Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?</p><p>- Ces examens sont-ils annoncés et les résultats sont-ils publiés ?</p><p>Si oui, où et si non, pourquoi pas ?</p>