Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/153114

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à la question 14.5202, le Conseil fédéral a annoncé qu'il fallait attendre la fin du mois d'août 2014 pour savoir comment l'OILC allait être adaptée afin que les communes et les villes bénéficient d'un accès facilité à l'immobilier d'Armasuisse.</p><p>- Où en sont les travaux ?</p><p>- Quelle est la suite des opérations ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>