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C'est en 1988 (pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs - DFMR) et en 2006 (pour les déchets hautement radioactifs - DHR) que le Conseil fédéral a confirmé la faisabilité, en Suisse, du stockage en couches géologiques profondes (démonstration de faisabilité du stockage en couches géologiques profondes). Les années qui suivront seront mises à profit pour déterminer les sites de ces futurs dépôts en profondeur.
Le Conseil fédéral a approuvé en avril 2008 la partie conceptuelle du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» qui contient les règles contraignantes régissant la procédure de sélection des sites et prévoit une procédure en trois étapes (voir à ce propos le communiqué de presse DETEC/OFEN du 2 avril 2008).
La première étape de la sélection des sites - elle durera deux ans et demi environ - est désormais lancée: fin octobre 2008, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a remis à l'OFEN son rapport sur les régions d'implantation appropriées du point de vue géologique. Conformément au plan sectoriel, le choix de la Nagra est fondé exclusivement sur des critères relevant de la sécurité et de la faisabilité techniques. Dans son rapport, la Nagra documente, évalue et motive ses propositions concernant les domaines d'implantation géologiques aptes au stockage de déchets de faible et de moyenne activité, de haute activité, voire de toutes les catégories (dépôts combinés). Il s'agit des régions suivantes:
Régions d'implantation appropriées du point de vue géologique pour des dépôts DFMR:
Régions d'implantation appropriées du point de vue géologique pour des dépôts DHR:
Les trois régions du Weinland zurichois, de la partie nord de la Lägeren et du Bözberg pourraient entrer en ligne de compte pour un dépôt de stockage combiné (dépôt pour toutes les catégories de déchets).
La sélection faite par la Nagra n'équivaut pas encore à une décision en faveur d'un ou de plusieurs sites; elle sert cependant de base à de nouvelles études et investigations sur lesquelles cantons, communes, pays voisins et autorités fédérales auront l'occasion de se prononcer.
Il y a quelques jours, l'OFEN a informé les cantons et les communes concernés, ainsi que les cantons et pays voisins sur la sélection faite par la Nagra, en indiquant les implications de ce choix et les prochaines étapes.
La population de ces régions sera informée par l'OFEN à l'occasion de réunions publiques qui seront organisées au cours des prochaines semaines. Des représentants des gouvernements cantonaux, de l'OFEN, de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et de la Nagra s'attacheront à expliquer la procédure de sélection et à répondre aux questions de la population.
Réunions d'information destinées à la population
Les dates suivantes ont été fixées:
18 novembre 2008 Südranden
20 novembre 2008 Partie nord de la Lägeren
24 novembre 2008 Weinland zurichois
25 novembre 2008 Wellenberg
3 décembre 2008 Wellenberg
4 décembre 2008 Pied sud du Jura
11 décembre 2008 Bözberg
17 décembre 2008 Pied sud du Jura
Lieu et heure de ces réunions : voir annexe.
L'OFEN constituera ces prochaines semaines un "comité des cantons", lequel sera chargé d'assister la Confédération dans la mise en œuvre de la procédure de sélection et de coordonner les activités dans les régions d'implantation.
C'est toujours au cours des semaines et des mois qui suivront que la Confédération préparera, en collaboration avec les cantons, la participation des communes et de la population concernées. Cette participation dite régionale permettra de tenir compte des intérêts et des besoins en jeu pour les intégrer au processus de décision. L'OFEN a par ailleurs organisé un point de contact pour les communes.
La DSN examinera les domaines d'implantation proposés par la Nagra en fonction de critères relevant de la sécurité et élaborera une expertise à ce sujet. Participeront également à l'examen la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) et la Commission pour la gestion des déchets radioactifs (CGD) ainsi qu'un groupe d'experts en charge des questions de sécurité que les cantons doivent encore mettre en place.
Parallèlement, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) procédera à un inventaire des aspects liés à l'aménagement du territoire dans les régions d'implantation. En ce qui concerne la méthodologie d'évaluation en fonction de critères d'aménagement du territoire qui servira à la comparaison des sites prévue à l'étape 2, un groupe de travail dirigé par l'ARE a élaboré un rapport intermédiaire. Ce dernier est actuellement en voie de finalisation avec les cantons d'implantation.
Lorsqu'il disposera des expertises des autorités, des indicateurs définitifs liés à l'aménagement du territoire et de la méthodologie d'évaluation, l'OFEN procédera à une évaluation globale des régions d'implantation proposées et rédigera ensuite un rapport sur les résultats avec cartes et commentaires à l'appui. Ce rapport sera soumis à la décision du Conseil fédéral au terme d'une audition de trois mois auprès des cantons, des pays voisins, des partis politiques et des organisations.
Au cours de l'étape 2, qui durera elle aussi environ deux ans et demi, les domaines d'implantation identifiés lors de l'étape 1 seront ramenés à deux sites au moins par catégorie de déchets; en plus des critères relevant de la sécurité technique, les aspects liés à l'aménagement du territoire ainsi que l'impact socioéconomique feront ici l'objet d'un examen exhaustif. La participation régionale, c'est-à-dire la prise en compte de la population et des communes dans les régions concernées, occupera une place importante à ce stade.
L'étape 3, d'une durée de deux ans et demi à quatre ans et demi, consistera à examiner en détail les sites d'implantation restants et à approfondir - par exemple, au moyen de forages - les connaissances géologiques spécifiques à ces sites au même titre que les aspects relevant de la sécurité technique. Par ailleurs, l'impact économique fera l'objet d'un examen minutieux, et les éventuelles mesures de compensation seront réglées. Au terme de cette étape, c'est-à-dire d'ici une dizaine d'années, la Nagra déposera les demandes d'autorisation générale pour l'aménagement des dépôts en couches géologiques profondes.
Parallèlement à son rapport sur les régions d'implantation appropriées du point de vue géologique, la Nagra a présenté à l'OFEN son programme de gestion des déchets exigé par la loi. Selon la loi sur l'énergie nucléaire, ce programme doit contenir des indications sur la provenance, le genre et la quantité des déchets radioactifs, sur les installations nécessaires, sur le plan de réalisation et le plan financier ainsi que sur un concept d'information.