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Remarque préliminaire / Préambule
Le cas échéant, la désignation Président, Trésorier, Secrétaire, Président, etc., sans distinction de sexe, fait référence à la charge et non à la personne qui occupe la fonction en question.
A. Désignation, siège social et but
Art. 1
Désignation
La «Société Suisse de Recherche sur le Quaternaire», ou « Schweizerische Gesellschaft für Quartärforschung», ou «Società Svizzera per la Ricerca del Quaternario» (CH-QUAT) est une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse.
Art. 2
Siège social
Le siège social de la Société est fixé au lieu de résidence du Président ou d’un Co-Président.
Art. 3
But
La société contribue à renforcer les connaissances dans le domaine de la recherche sur l’époque glaciaire (quaternaire); en étroite collaboration avec l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), elle s’attache à promouvoir le dialogue entre la communauté scientifique, le monde de la pratique et la société.
Son activité poursuit notamment les buts suivants :
- elle encourage l’approfondissement et la diffusion des connaissances sur l’époque glaciaire (pléistocène et holocène), plus particulièrement dans le domaine de l’Homme, de son environnement et du climat ;
- elle suit les préoccupations de la recherche sur le quaternaire chez les scientifiques, dans le monde de la pratique et auprès du public ;
- elle développe et facilite les contacts et les relations entre les expert-e-s de la recherche sur le quaternaire, le domaine des applications et le public ;
- elle prend position sur des questions d’intérêt public concernant la recherche sur le quaternaire ;
- elle soutient l’échange mutuel des connaissances et la collaboration entre ses membres ;
- elle entretient des relations avec des associations nationales et internationales, notamment avec l’INQUA et d’autres organisations apparentées ;
- elle encourage la relève scientifique dans les hautes écoles.
Art. 4
Activités
L’exécution des tâches de la société permet notamment:
- de mettre à disposition des connaissances scientifiques sous des formes appropriées et de les archiver (publications, sites web, banques de données, par ex.)
- d’organiser des conférences publiques, des excursions et des tables rondes ;
- de créer des groupes de travail spécifiques (élaborer de la documentation scientifique pour répondre à des questions pertinentes pour la société, par ex.) ;
- d’organiser des journées d’étude et des excursions pour la formation continue des membres - de préférence dans le cadre de manifestations de la SCNAT.
B. Membres
Art. 5
Membres
La société est ouverte à toutes les personnes intéressées par la recherche sur le quaternaire. Elle se compose de membres individuels, de membres collectifs et de membres d’honneur.
Art. 6
Membres individuels
Les membres individuels sont des personnes intéressées à titre personnel.
Art. 7
Membres collectifs
Les membres collectifs sont des personnes juridiques, des autorités, des associations, des instituts, des entreprises et d’autres institutions intéressées par la recherche sur le quaternaire. L'adhésion collective n'accorde pas l'adhésion individuelle aux employés.
Art. 8
Membres d’honneur
Des membres émérites - qui se sont particulièrement distingués dans la société ou la recherche sur le quaternaire en général - peuvent être nommés membres d’honneur par l’assemblée générale sur proposition du comité. Ils ne paient pas de cotisation.
Art. 9
Adhésion
L’adhésion peut se faire en tout temps par inscription écrite adressée au comité. Si l’adhésion a lieu après le premier semestre de l’année civile en cours (30 juin), la cotisation de membre ne sera perçue que pour l’année civile suivante.
Art. 10
Utilisation de matériel image et vidéo
en préparation
Art. 11
Assurance
Pour tous les événements de la société est valable : L'assurance est la responsabilité des participants.
Art. 12
Démission et exclusion
La démission de membres ne peut avoir lieu qu’à la fin d’une année civile, et ce, par la lettre adressée au Comité. Par ailleurs, l’adhésion expire automatiquement si la redevance annuelle n’est pas versée pendant deux années consécutives malgré un rappel. Les membres qui nuisent par leur conduite à la société CH-Quat peuvent en être exclus par l'Assemblée générale à la demande du Comité.
Art. 13
Droits et devoirs
Tous les membres ont le droit de vote. Les devoirs se limitent au règlement annuel de la cotisation de membre.
C. Organisation
Art. 14
Organes
Les organes de la société sont :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs/vérificatrices des comptes
Art. 15
Assemblée générale
Une assemblée générale a lieu chaque année ; le comité adresse la convocation aux membres un mois avant la réunion au plus tard.
Compétences
Une Assemblée générale a lieu chaque année ; le comité adresse la convocation aux membres un mois avant la réunion au plus tard:
- l’acceptation du rapport annuel
- l’approbation des comptes annuels et du budget
- l’élection du Président ou des Co-Présidents, des autres membres du comité exécutif et des commissaires aux comptes
- la détermination de la compétence financière du Conseil
- la constitution de groupes de travail et la désignation de leurs membres
- la fixation du montant des cotisations des membres
- la nomination de membres d’honneur
- l’exclusion de membres
- la révision des statuts
- la demande de dissolution de la société.
Assemblée générale extraordinaire
Le comité est habilité à convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il en a l’obligation si un tiers des membres demande la convocation.
Élections et résolutions
L’Assemblée générale adopte ses résolutions ouvertement à la majorité simple des votes valides exprimés. S’il y a égalité des voix, celle du Président les départage. Sur demande, l’Assemblée générale peut décider d’un scrutin ou d’une élection à bulletin secret.
Propositions
Tout membre est en droit de présenter des propositions. Les propositions qui n’ont pas un rapport étroit avec les points à l’ordre du jour doivent être soumises par écrit au comité quinze jours au moins avant l’assemblée générale.
Art. 16
Comité
Composition
Le Comité est composé du Président, du Vice-Président, du trésorier, du secrétaire ainsi que de deux à quatre autres membres du conseil occupant des fonctions particulières. Au lieu d’un Président ou d’un Vice-Président, ces deux postes peuvent également être occupés par deux Co-Présidents et deux Co-Vice-Présidents. Ceux-ci exercent leur fonction conjointement et peuvent se représenter mutuellement. Ils ne disposent que d’une seule voix; s’ils ne sont pas en mesure de se mettre d’accord sur un cas précis, aucune décision n’est prise. Toute personne ayant exercé la fonction de Président ou de Co-Président pendant un mandat peut assister aux réunions futures du Comité avec voix consultative.
Compétences
Le comité est compétent pour:
- gérer les dossiers ;
- conduire l’assemblée générale selon les dispositions réglementaires ;
- exécuter les décisions de l’assemblée générale ;
- élaborer le budget et les comptes ;
- concevoir le programme de l’assemblée et de l’excursion ;
- faire des propositions de nomination à l’intention de l’assemblée générale ;
- proposer la création de groupes de travail ;
- faire des propositions en vue de la désignation des membres des groupes de travail ;
- admettre de nouveaux membres ;
- prendre des décisions concernant des contributions de membres à l’assemblée générale ;
- représenter la société vis-à-vis de l’extérieur.
Le Comité engage la société par la signature collective du Président ou du Vice-Président avec un autre membre du Comité, ou d’un Co-Président avec un autre membre du Comité.
Résolutions
Le Comité délibère valablement si plus de la moitié de ses membres sont présents. Le Comité prend ses décisions à la majorité simple. S’il y a égalité des voix, celle du Président ou d’un Co-Président les départage.
Présidence
Le Président ou le Co-Président est représenté, si nécessaire, par le Vice-Président ou l'autre Co-Président. Il/elle soumet un rapport annuel à l’intention de l’Assemblée générale.
Secrétariat
Le/la secrétaire fait le procès-verbal lors des séances et rédige la correspondance. Il/elle est responsable de la liste des membres.
Caisse
Le caissier/la caissière administre la caisse de la société et s’occupe des affaires financières dans le cadre du budget. Lors de l’assemblée générale, il/elle présente les comptes ainsi que le budget pour l’exercice suivant.
Élection
Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale pour une période de trois ans (une période administrative). Tous les membres sont rééligibles deux fois (3 périodes administratives à la suite au maximum), mais une seule fois dans la fonction de Président ou de Co-Président (2 périodes administratives à la suite au maximum).
Art. 17
Vérification des comptes
Deux personnes examinent les comptes annuels, font leur rapport à l’assemblée générale et lui demandent de donner décharge au comité. Les vérificateurs/vérificatrices des comptes sont nommé-e-s pour trois ans par l’assemblée générale. La réélection est possible deux fois.
D. Ressources et garantie
Art. 18
Dépenses
Les avoirs financiers de la société lui permettent de subvenir aux dépenses. Ils sont alimentés par les cotisations, des dons et d’autres contributions de soutien le cas échéant.
Art. 19
Exercice comptable
L’exercice comptable annuel commence le 1er janvier et se termine au 31 décembre.
Art. 20
Garantie
Les engagements financiers sont uniquement couverts par les ressources de la société, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
E. Révision et dissolution
Art. 21
Révision des statuts
Pour une révision des statuts, une majorité aux deux tiers des membres présents à l’assemblée générale est requise.
Art. 22
Dissolution
Avec une majorité aux deux tiers des membres présents, l’assemblée générale peut requérir la dissolution de la société et demander à l’ensemble des membres de voter par écrit. La dissolution ne peut avoir lieu que si deux tiers de tous les membres se prononcent favorablement dans ce sens.
Art. 23
Liquidation
En cas de dissolution de la société, ses avoirs reviennent à la SCNAT.
Les présents statuts sont entrés en vigueur par décision de la première assemblée générale de la CH-QUAT le 27 octobre 2007 à Berne.
Le président :
Dr. Frank Preusser
La secrétaire :
Dr. Irka Hajdas