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A/911/1996 ATA/48/1998 du 03.02.1998 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 17.03.1998, rendu le 07.06.1999, ADMIS, U 88/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; TENDANCE A LA REVENDICATION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT GRAVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); LIMITATION; DOMMAGE; FRACTURE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : ZIVKOVIC Milan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré. Pas de document HTML

A/911/1996

ATA/48/1998 du 03.02.1998 ( ASSU ), ADMIS Recours TF déposé le 17.03.1998, rendu le 07.06.1999, ADMIS, U 88/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; TENDANCE A LA REVENDICATION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT GRAVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); LIMITATION; DOMMAGE; FRACTURE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : ZIVKOVIC Milan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré. Pas de document HTML

# ATA/48/1998 du 03.02.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 17.03.1998, rendu le 07.06.1999, ADMIS, U 88/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; TENDANCE A LA REVENDICATION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT GRAVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); LIMITATION; DOMMAGE; FRACTURE; ASSU Normes : LAA.24 al.1 Parties : ZIVKOVIC Milan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; TENDANCE A LA REVENDICATION; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT GRAVE; INCAPACITE DE TRAVAIL; DEPRESSION; CALCUL; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); LIMITATION; DOMMAGE; FRACTURE; ASSU

Normes : LAA.24 al.1

Parties : ZIVKOVIC Milan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : L'assureur-accidents a été condamné au versement d'une rente invalidité de 100 %, l'assuré ayant subi un accident de voiture qualifié de grave. Les lésions subies, soit une fracture de la colonne vertébrale, ont été qualifiées de moyennes à graves, d'autant que les douleurs générées par celles-ci ont duré trois ans, à l'instar de l'incapacité de travail. Pour le surplus, le Tribunal a renvoyé le dossier à la caisse pour qu'elle statue sur le montant de l'IPAI en tenant compte des problèmes psychiques de l'assuré.

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