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La planification de l’évacuation des eaux s’effectue à différents niveaux. En cas d’aménagement d’un nouveau système d’assainissement ou de mise en conformité d’un système existant, une adaptation à l’état actuel de la technique s’impose. Des mesures spécifiques doivent par ailleurs être prévues dans les plans généraux et les plans régionaux pour l’évacuation des eaux pluviales.
Au niveau communal, la planification de l'évacuation des eaux intervient sous la forme d'un plan général d'évacuation des eaux (PGEE). Outre les canalisations - qui jouent un rôle central dans l'évacuation des eaux - le PGEE prend en compte d'autres éléments tels que l'infiltration des eaux de pluie. Il ne se contente pas de planifier l'évacuation des eaux, mais considère également son impact sur les eaux superficielles et souterraines, et tient compte du cycle naturel de l'eau.
Bien souvent, il est judicieux de planifier l'évacuation des eaux au niveau extra-communal pour inclure par exemple tout un bassin versant. Dans ce cas, un plan intercommunal d'évacuation des eaux (PGEE intercommunal) vient compléter le PGEE. Lorsque les mesures de protection des eaux dans une région limitée formant une unité hydrologique doivent être coordonnées, les cantons établissent un plan régional d'évacuation des eaux (PREE).
L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) met à disposition diverses publications sur le PGEE et le PREE.
Evacuation des eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales fait l'objet de plusieurs instructions et directives, qui doivent être harmonisées. La compilation de ces documents par l'OFEV et la VSA est en cours.
Evacuation des eaux usées en milieu rural
Le milieu rural suisse offre des possibilités variées d'utilisation et constitue de ce fait un bien qu'il convient de protéger. Son importance pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux ne doit pas être sous-estimée. L'eau en milieu rural est une ressource essentielle qui ne doit pas être altérée par les activités humaines.
L'Observation nationale des eaux souterraines (NAQUA) de l'OFEV permet d'évaluer l'efficacité des mesures de protection prescrites. La VSA est à l'origine de diverses publications sur l'évacuation des eaux en milieu rural.
Evacuation des eaux des voies de communication
En cas de précipitations, les eaux ruisselant sur les voies de communication très fréquentées peuvent entraîner d'importantes quantités de polluants vers les eaux souterraines ou les eaux superficielles. Diverses publications traitent de la mise en œuvre des prescriptions relatives à l'évacuation de ces eaux.
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Dernière modification 26.10.2018