Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/37295

<h2>SubmittedText<h2><p>Le DDPS est chargé de présenter son histoire et celle de l'armée suisse. À cet effet, il peut notamment créer et gérer des musées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Jusqu'à présent, le Conseil fédéral a rejeté la possibilité d'une organisation et d'une exploitation d'un musée de l'armée suisse par la Confédération ou d'en soutenir la construction et le financement.</p><p>En 1995, le chef du DMF de l'époque, le conseiller fédéral Kaspar Villiger, avait certes laissé entendre la possibilité de concéder à l'Association du musée de l'armée suisse (Verein Schweizer Armeemuseum) un droit de superficie sur les constructions de l'ancien dépôt des chevaux, à Thoune/Schwäbis. Il avait cependant posé comme condition que l'association prouve préalablement que les moyens financiers pour la construction du musée et son exploitation étaient assurés. Dans le programme des constructions de 1998, le DDPS avait ainsi prévu un crédit destiné à l'assainissement des bâtiments de l'ancien dépôt. Le crédit a été approuvé par le Parlement.</p><p>La Fondation pour le musée de l'armée suisse (Stiftung Schweizer Armeemuseum) n'est toutefois pas parvenue à réunir le capital nécessaire pour la création du musée. Comme la campagne de financement menaçait d'échouer, l'Association du musée de l'armée suisse a demandé l'aide du DDPS au printemps 1999. Le 31 mai 1999, le Conseil fédéral a cependant refusé d'édicter une ordonnance qui aurait permis de soutenir financièrement l'association et de créer un musée de l'armée suisse. Il a motivé sa décision en invoquant qu'un tel projet n'était pas prioritaire et qu'il n'y avait aucune base légale pour justifier des dépenses en faveur d'un musée de l'armée.</p><p>Enfin, le 2 mai 2001, dans le contexte de la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'introduction, dans le projet de loi, d'une disposition qui aurait permis au DDPS de créer et d'exploiter lui-même un musée de l'armée ou de soutenir des efforts privés à cet effet.</p><p>Rien n'a changé depuis cette décision. Certes, le Conseil fédéral ne rejette nullement l'idée d'un musée de l'armée suisse, mais il est d'avis que ce projet ne fait pas partie des tâches prioritaires de la Confédération.</p><p>Par ailleurs, les efforts du DDPS en vue de réunir et de conserver du matériel militaire historique se poursuivent, ainsi que le prévoient les directives du chef de l'État-major général, édictées en 2000. Le DDPS est prêt à mettre des éléments de ce matériel à la disposition de musées publics ou privés, notamment à celle d'un futur musée de l'armée suisse, créé et exploité sur une base privée.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.