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Certification CE / homologations
SCONRAIL établit les dossiers techniques et rapports d'expertise dans le cadre de la certification CE de sous-systèmes ou constituants selon les spécifications techniques d'interopérabilité TSI. SCONRAIL assume ainsi les fonctions de l'organisme notifié (NoBo) soit NB 1991 et établit les attestations et certificats requis.
Par ailleurs, SCONRAIL réalise l'évaluation de sous-systèmes selon les règles techniques nationales notifiées (NNTR) et les règles techniques nationales (NTR) en tant qu'organisme désigné (DeBo) en Suisse ainsi qu'en Grande-Bretagne, en Allemagne et en Autriche et établit les rapports d'expertise et attestations ou certificats requis.
La situation en Suisse liée à l'obtention d'une certification CE est présentée dans le graphique cidessous à titre d'exemple.
SCONRAIL assure que le client dispose de tous les documents requis pour l'homologation d'un sous-système par l'autorité nationale de sécurité, y compris l'évaluation de sécurité par l'organisme indépendant d'évaluation des risques (AsBo).