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A/934/1995 ATA/343/1996 du 21.06.1996 ( CE ), IRRECEVABLE Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; EMPLOYE PUBLIC; PERIODE D'ESSAI; ACTION PECUNIAIRE; CE Normes : LTA.11 Parties : GILLIOZ Gilberte / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Licenciement en période probatoire. Une action pécuniaire à la suite d'un tel licenciement est irrecevable. Pas de document HTML

A/934/1995

ATA/343/1996 du 21.06.1996 ( CE ), IRRECEVABLE Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; EMPLOYE PUBLIC; PERIODE D'ESSAI; ACTION PECUNIAIRE; CE Normes : LTA.11 Parties : GILLIOZ Gilberte / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Licenciement en période probatoire. Une action pécuniaire à la suite d'un tel licenciement est irrecevable. Pas de document HTML

# ATA/343/1996 du 21.06.1996 ( CE ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; EMPLOYE PUBLIC; PERIODE D'ESSAI; ACTION PECUNIAIRE; CE Normes : LTA.11 Parties : GILLIOZ Gilberte / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, UNIVERSITE DE GENEVE Résumé : Licenciement en période probatoire. Une action pécuniaire à la suite d'un tel licenciement est irrecevable.

Descripteurs : FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; RESILIATION; EMPLOYE PUBLIC; PERIODE D'ESSAI; ACTION PECUNIAIRE; CE

Normes : LTA.11

Parties : GILLIOZ Gilberte / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE, UNIVERSITE DE GENEVE

Résumé : Licenciement en période probatoire. Une action pécuniaire à la suite d'un tel licenciement est irrecevable.

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