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A/262/2021 ATAS/481/2022 du 27.05.2022 ( PC ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2021 ATAS/481/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2022 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ; Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la décision querellée ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 ( ATAS/951/2021 ) dont le dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ; Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2022 ( 9C_553/2021 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ; Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante.![endif]>![if> La greffière Véronique SERAIN Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

A/262/2021

ATAS/481/2022 du 27.05.2022 ( PC ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2021 ATAS/481/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2022 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ; Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la décision querellée ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 ( ATAS/951/2021 ) dont le dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ; Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2022 ( 9C_553/2021 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ; Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante.![endif]>![if> La greffière Véronique SERAIN Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

# ATAS/481/2022 du 27.05.2022 ( PC ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2021 ATAS/481/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2022 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ; Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la décision querellée ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 ( ATAS/951/2021 ) dont le dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ; Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2022 ( 9C_553/2021 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ; Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante.![endif]>![if> La greffière Véronique SERAIN Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/262/2021 ATAS/481/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 mai 2022 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ; Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ; Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la décision querellée ; Vu les écritures complémentaires des parties ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 ( ATAS/951/2021 ) dont le dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ; Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2022 ( 9C_553/2021 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ; Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante.![endif]>![if> La greffière Véronique SERAIN Le président Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/262/2021 ATAS/481/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/262/2021 ATAS/481/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 mai 2022 5 ème Chambre Arrêt du 27 mai 2022

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY Madame A______, domiciliée ______, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2020 rendue par le service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ;

Vu le recours posté par l’avocat de Madame A______ (ci-après : l’intéressée ou la recourante) en date du 25 janvier 2021, contre la décision susmentionnée ;

Vu la réponse du 22 février 2021, par laquelle le SPC a conclu à la confirmation de la décision querellée ;

Vu les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 16 septembre 2021 ( ATAS/951/2021 ) dont le dispositif était le suivant : 2) admet partiellement le recours, 3) annule la décision du SPC du 10 décembre 2020, 4) renvoie la cause au SPC pour nouvelle décision au sens des considérants, 5) alloue à la recourante des dépens à hauteur de CHF 1'500.- aux frais de l’intimé et 6) dit que la procédure est gratuite ;

Vu le recours du SPC contre l’arrêt du 16 septembre 2021, et vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 avril 2022 ( 9C_553/2021 ), annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure A/262/2021 ;

Attendu que la recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Dit qu’il n’est pas octroyé de dépens à la recourante.![endif]>![if>

La greffière Véronique SERAIN Le président Philippe KNUPFER

La greffière Véronique SERAIN La greffière

Véronique SERAIN

Le président Philippe KNUPFER Le président

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le ______