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Dans la rubrique "Si vous aviez su", le directeur et spécialiste du droit du travail Balz Stückelberger passe en revue des cas issus du conseil en droit du travail d'Employeurs Banques. Les réponses sont brèves et générales et ne remplacent pas un examen approfondi du droit du travail dans chaque cas particulier.
Le cas : un collaborateur a accumulé un solde d'horaires variables de 84 heures au cours de l'été dernier. Il se réjouit de pouvoir prendre deux semaines de vacances "compensatoires" supplémentaires l'hiver prochain. Mais l'employeur lui met des bâtons dans les roues et réduit le solde d'horaires variables à 30 heures à la fin de l'année. Les 54 heures restantes sont perdues. Elle justifie sa décision en se référant au règlement du personnel : "Un éventuel solde d'horaires variables est réduit à 30 heures à la fin de l'année civile. Les soldes d'horaires variables dépassant cette limite sont perdus sans être remplacés". Le salarié n'est pas d'accord. Il fait valoir que les heures supplémentaires ne se prescrivent qu'au bout de 5 ans, raison pour laquelle la perte de ses heures supplémentaires n'est pas du tout autorisée. Qui a raison ?
La réponse : dans le cas présent, il s'agit de faire la distinction, souvent difficile à faire dans la pratique, entre un solde d'horaires variables positif et des heures supplémentaires. Dans un modèle d'horaire mobile, les collaborateurs disposent de la liberté et de la possibilité de gérer le solde d'horaire mobile de manière autonome, en travaillant volontairement plus que le temps de travail convenu contractuellement et en compensant ce travail supplémentaire à une date ultérieure. En revanche, les heures supplémentaires sont du travail supplémentaire effectué en raison des besoins de l'entreprise ou sur ordre de l'employeur.
La distinction est importante en ce qui concerne les conséquences juridiques : selon le Tribunal fédéral, la perte totale ou partielle d'un solde d'horaires variables positif à la fin d'une année est autorisée, car les collaborateurs ont le pouvoir de gérer ce solde. Toutefois, s'il n'est pas possible de réduire le solde d'horaires variables en raison des besoins de l'entreprise ou d'une directive de l'employeur, les heures supplémentaires du solde d'horaires variables deviennent des heures supplémentaires. Ces heures doivent être rémunérées avec un supplément de 25 pour cent, sauf accord contraire. Dans ce cas, le délai de prescription est de cinq ans. Il est toutefois permis de conclure des accords écrits selon lesquels les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées ou sont perdues si elles ne sont pas compensées avant une certaine date.
Dans le cas concret, il n'y avait aucune indication d'heures supplémentaires. Le collaborateur avait sciemment cherché à obtenir le solde et avait omis de veiller à temps à la réduction du solde d'horaires variables, raison pour laquelle la perte des 54 heures a été considérée comme légitime.