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C/22728/2020 ACJC/1316/2022 du 06.10.2022 sur JTBL/372/2022 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22728/2020 ACJC/1316/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 6 OCTOBRE 2022 Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et 1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile; 2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020; Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/22728/2020

ACJC/1316/2022 du 06.10.2022 sur JTBL/372/2022 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22728/2020 ACJC/1316/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 6 OCTOBRE 2022 Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et 1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile; 2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020; Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/1316/2022 du 06.10.2022 sur JTBL/372/2022 ( OBL ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22728/2020 ACJC/1316/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 6 OCTOBRE 2022 Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et 1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile; 2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020; Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22728/2020 ACJC/1316/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 6 OCTOBRE 2022 Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, et 1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile; 2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22728/2020 ACJC/1316/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du JEUDI 6 OCTOBRE 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/22728/2020 ACJC/1316/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du JEUDI 6 OCTOBRE 2022

Entre

Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 13 mai 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,

et

1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Clara SCHNEUWLY, avocate, Collectif de défense, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile;

2) Monsieur C______, domicilié c/o M. D______, ______[GE], autre intimé, comparant en personne.

Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020; Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/372/2022 du Tribunal des baux et loyers rendu le 13 mai 2022 dans la cause C/22728/2020;

Vu l'appel formé le 20 juin 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 3 octobre 2022 au greffe de la Cour, le conseil de A______ a déclaré retirer l'appel formé le 20 juin 2022;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2022 contre le jugement JTBL/372/2022 rendu le 13 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/22728/2020.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.