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A/1024/98 [pjdoc 12786] du 04.02.1999 Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE Normes : RIOR.25 Relations : A/945/98-CRUNI Résumé : Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées. Pas de document HTML

A/1024/98

[pjdoc 12786] du 04.02.1999 Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE Normes : RIOR.25 Relations : A/945/98-CRUNI Résumé : Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées. Pas de document HTML

# [pjdoc 12786] du 04.02.1999

Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE Normes : RIOR.25 Relations : A/945/98-CRUNI Résumé : Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées.

Descripteurs : UNIVERSITE; EXAMEN(EN GENERAL); PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; INTERET ACTUEL; DECISION D'IRRECEVABILITE

Normes : RIOR.25

Relations : A/945/98-CRUNI

Résumé : Les recourants ayant réussi leur première année de licence en relations internationales et ayant été admis à poursuivre la seconde partie de leurs études, laquelle ne comprend pas de contrôles continus, ils ne disposent plus d'intérêt personnel ou actuel à ce que les décisions prises à leur encontre soient annulées.

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