Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/132658

<h2>SubmittedText<h2><p>Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton du Jura soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :</p><p>La rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC), mise en place par la Confédération pour favoriser les investissements dans la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, a atteint ses limites. Malgré l'augmentation de la taxe, le fonds RPC ne permet pas de subvenir à toutes les demandes.</p><p>Il est demandé aux autorités fédérales de modifier la législation afin de faire de la RPC un réel instrument d'encouragement de la production d'électricité à partir d'énergie renouvelable, notamment en prenant les mesures nécessaires pour réalimenter, et même augmenter, les capacités du fonds RPC.</p>