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A/606/1996 ATA/23/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 05.03.1997, rendu le 12.02.1998, REJETE, U 62/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; LESION DES TENDONS; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 Parties : FAVRE-CORDEIRO DA SILVA Christine / WINTERTHUR ASSURANCES SERVICE IMMOBILIER Résumé : Le TA a dénié à la recourante le bénéfice de l'art. 9 al. 2 OLAA, la rupture de la coiffe des rotateurs dont elle a été victime n'étant pas liée à sa chute de manière prépondérante (cause possible et non vraisemblable). Pas de document HTML

A/606/1996

ATA/23/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 05.03.1997, rendu le 12.02.1998, REJETE, U 62/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; LESION DES TENDONS; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 Parties : FAVRE-CORDEIRO DA SILVA Christine / WINTERTHUR ASSURANCES SERVICE IMMOBILIER Résumé : Le TA a dénié à la recourante le bénéfice de l'art. 9 al. 2 OLAA, la rupture de la coiffe des rotateurs dont elle a été victime n'étant pas liée à sa chute de manière prépondérante (cause possible et non vraisemblable). Pas de document HTML

# ATA/23/1997 du 15.01.1997 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 05.03.1997, rendu le 12.02.1998, REJETE, U 62/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; LESION DES TENDONS; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 Parties : FAVRE-CORDEIRO DA SILVA Christine / WINTERTHUR ASSURANCES SERVICE IMMOBILIER Résumé : Le TA a dénié à la recourante le bénéfice de l'art. 9 al. 2 OLAA, la rupture de la coiffe des rotateurs dont elle a été victime n'étant pas liée à sa chute de manière prépondérante (cause possible et non vraisemblable).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE L'EPAULE; LESION DES TENDONS; CAUSALITE NATURELLE; PREDISPOSITION; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU

Normes : OLAA.9 al.2

Parties : FAVRE-CORDEIRO DA SILVA Christine / WINTERTHUR ASSURANCES SERVICE IMMOBILIER

Résumé : Le TA a dénié à la recourante le bénéfice de l'art. 9 al. 2 OLAA, la rupture de la coiffe des rotateurs dont elle a été victime n'étant pas liée à sa chute de manière prépondérante (cause possible et non vraisemblable).

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