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C/27099/2023 ACJC/1619/2024 du 17.12.2024 ( IUO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/27099/2023 ACJC/1619/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, demandeur, représenté par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève, et B ______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6. Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise; Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais; Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens; Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux lors de laquelle A______ a été auditionné; Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024; Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de la partie demanderesse; Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible"; Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient convenus de compenser les dépens; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande; Que la Cour a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023. Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève à due concurrence. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/27099/2023

ACJC/1619/2024 du 17.12.2024 ( IUO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/27099/2023 ACJC/1619/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, demandeur, représenté par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève, et B ______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6. Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise; Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais; Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens; Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux lors de laquelle A______ a été auditionné; Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024; Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de la partie demanderesse; Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible"; Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient convenus de compenser les dépens; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande; Que la Cour a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023. Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève à due concurrence. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1619/2024 du 17.12.2024 ( IUO ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/27099/2023 ACJC/1619/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, demandeur, représenté par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève, et B ______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6. Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise; Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais; Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens; Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux lors de laquelle A______ a été auditionné; Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024; Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de la partie demanderesse; Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible"; Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient convenus de compenser les dépens; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande; Que la Cour a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023. Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève à due concurrence. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/27099/2023 ACJC/1619/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, demandeur, représenté par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève, et B ______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/27099/2023 ACJC/1619/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/27099/2023 ACJC/1619/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 17 DECEMBRE 2024

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______, demandeur, représenté par Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 1207 Genève,

et

B ______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6.

Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise; Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais; Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens; Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux lors de laquelle A______ a été auditionné; Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024; Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de la partie demanderesse; Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible"; Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient convenus de compenser les dépens; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande; Que la Cour a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC); Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023. Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève à due concurrence. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise;

Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec suite de frais;

Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens;

Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux lors de laquelle A______ a été auditionné;

Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024;

Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de la partie demanderesse;

Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible";

Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient convenus de compenser les dépens;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation d'un émolument

Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande;

Que la Cour a rendu une ordonnance sur mesures provisionnelles et superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC);

Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023.

Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de Genève à due concurrence.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.