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Évaluation de la valeur de rendement (partage)
Évaluation de la valeur de rendement (partage)
Les parties sont deux enfants de feu F. qui a laissé une entreprise agricole. Celle-ci a été attribuée à B., et A. a recouru une première fois au Tribunal fédéral avec succès (5A_350/2019 ; iusNet DC 22.11.2020). Le litige porte maintenant sur l’évaluation de la valeur de l’entreprise. Après que la cour cantonale a refusé de réévaluer celle-ci, A. recourt à nouveau au Tribunal fédéral.
L’estimation à la valeur de rendement au sens de la LDFR relève de l’autorité compétente et est soustraite à l’appréciation des preuves par les tribunaux civils, sauf vices graves. S’il est vrai que l’estimation sur laquelle s’est fondée la cour cantonale est ancienne et inappropriée, A. n’a pas demandé en temps utile dans la procédure une nouvelle évaluation. Elle ne peut donc pas s’en prévaloir.
Le recours est donc rejeté.
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