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1. Qu’est-ce qu’un marché et quels sont les différents types de marchés ?
Un marché public est un contrat conclu entre un adjudicateur et un soumissionnaire en vue de l'exécution d'une tâche publique. Il est caractérisé par sa nature onéreuse ainsi que par l'échange de prestations et contre-prestations, la prestation caractéristique étant fournie par le soumissionnaire (art. 8 al. 1 AIMP).
La législation distingue trois types de prestations dans le cadre des marchés publics (art. 8 al. 2 AIMP) :
- les travaux de construction (gros œuvre et second œuvre)
- les fournitures
- les services
Les prestations de travaux de construction concernent la réalisation d’un ouvrage immobilier. On distingue, les travaux de gros œuvre, qui portent sur la structure porteuse de l’ouvrage immobilier, des travaux de second œuvre, qui représentent tous les autres types de travaux (cf. question-réponse n° 8).
Les prestations de fournitures ont pour objet l’acquisition de biens mobiliers, également sous la forme d’un crédit-bail, d’un leasing ou d’une location.
Les prestations de services ont pour objet l’acquisition de services qui ne sont ni des travaux ni des fournitures (catégorie résiduelle).
Les valeurs seuils, qui définissent les procédures applicables en fonction de la valeur du marché, varient en fonction du type de prestations de marchés publics. En cas de marché mixte, à savoir lorsqu’un marché englobe plusieurs types de prestations (travaux, fournitures, services), il y a lieu d’examiner le type de prestations le plus important économiquement pour qualifier l’ensemble du marché.
L’adjudicateur doit estimer le marché en fonction de l’ensemble des prestations à acquérir (art. 15 al. 3 AIMP). Il ne doit pas diviser ou sous-estimer le marché dans le but que le montant de chaque sous-marché ou lot soit inférieur aux valeurs seuils et ainsi éviter l’application d’une procédure plus contraignante.
L’estimation d’un marché est calculée hors TVA puisqu’elle est rapportée à des valeurs seuils exprimées hors TVA.