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TRIBUNAL CANTONAL 500 PE07.017797-JRU/AFI/PBR

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TRIBUNAL CANTONAL 500 PE07.017797-JRU/AFI/PBR 500

500 PE07.017797-JRU/AFI/PBR

PE07.017797-JRU/AFI/PBR LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 8 janvier 2010 ________________ Du 19 novembre 2009 __ ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Borel ***** Art. 136, 424, 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné C.________ pour vol, violation simple des règles de la circulation, usage abusif de plaques et conduite sans être porteur du permis à 40 jours-amende, à trente francs le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, à 2'000 fr. d'amende et au paiement des frais par 2'354 fr. (I), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l'amende est de vingt jours (II), que la peine prévue sous chiffre I est partiellement complémentaire à celle infligée le 16 septembre 2008 par le Tribunal de Zofingue (III) et que C.________ est débiteur de F.________ de 12'500 francs (IV). vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, aux termes de l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 434 CPP, fixé par la loi, étant d'ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 e éd., Bâle 2008, n. 5 ad art. 424 CPP), que la jurisprudence considère toutefois que le recours déposé hors délai doit être tenu pour recevable lorsque l'avis prescrit par l'art. 423 CPP n'a pas été communiqué au condamné (JT 1962 III 95), qu'en l'espèce, le jugement a été lu en audience publique, en présence de C.________, le jeudi 8 octobre 2009, que le recourant prétend que la décision attaquée lui aurait été communiquée sans mention du délai de recours et qu'il n'aurait pas compris le sens de l'avis donné par le président du tribunal, que l'avis prescrit par l'art. 423 CPP a été communiqué au prénommé lors de l'audience du 8 octobre 2009, que le délai pour déposer une déclaration de recours venait à échéance le 13 octobre 2009 conformément à l'art. 132 CPP, que C.________ a posté sa déclaration de recours en date du 14 octobre 2009, soit un jour après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP, que le recourant a tout de même été invité à déposer un mémoire de recours motivé dans un délai de dix jours selon l'art. 425 al. 1 CPP, que le délai pour ce faire venait à échéance le 5 novembre 2009, que C.________ a posté son mémoire motivé le 12 novembre 2009, soit une semaine après l'échéance du délai imparti; attendu que le mémoire déposé hors délai doit être tenu pour nul et non avenu (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP), que lorsque la déclaration de recours n'a pas été motivée et lorsque aucun mémoire n'a été déposé ou que le mémoire déposé est tardif, le recours, qui est irrecevable, doit être rejeté préjudiciellement, la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP et les réf. citées), qu'en l'espèce, aussi bien la déclaration de recours que le mémoire motivé sont tardifs, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l'art. 431 al. 1 CPP, qu'enfin, le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ C.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 8 janvier 2010

Arrêt du 8 janvier 2010 ________________

________________ Du 19 novembre 2009

Du 19 novembre 2009 __ ________________

__ ________________ ________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Borel

Greffier : M. Borel. *****

***** Art. 136, 424, 425, 431 al. 1 CPP

Art. 136, 424, 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné C.________ pour vol, violation simple des règles de la circulation, usage abusif de plaques et conduite sans être porteur du permis à 40 jours-amende, à trente francs le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, à 2'000 fr. d'amende et au paiement des frais par 2'354 fr. (I), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l'amende est de vingt jours (II), que la peine prévue sous chiffre I est partiellement complémentaire à celle infligée le 16 septembre 2008 par le Tribunal de Zofingue (III) et que C.________ est débiteur de F.________ de 12'500 francs (IV).

Vu le jugement du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné C.________ pour vol, violation simple des règles de la circulation, usage abusif de plaques et conduite sans être porteur du permis à 40 jours-amende, à trente francs le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, à 2'000 fr. d'amende et au paiement des frais par 2'354 fr. (I), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l'amende est de vingt jours (II), que la peine prévue sous chiffre I est partiellement complémentaire à celle infligée le 16 septembre 2008 par le Tribunal de Zofingue (III) et que C.________ est débiteur de F.________ de 12'500 francs (IV). du 8 octobre 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a condamné C.________ pour vol, violation simple des règles de la circulation, usage abusif de plaques et conduite sans être porteur du permis à 40 jours-amende, à trente francs le jour-amende, avec sursis pendant deux ans, à 2'000 fr. d'amende et au paiement des frais par 2'354 fr. (I), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l'amende est de vingt jours (II), que la peine prévue sous chiffre I est partiellement complémentaire à celle infligée le 16 septembre 2008 par le Tribunal de Zofingue (III) et que C.________ est débiteur de F.________ de 12'500 francs (IV). vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, aux termes de l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement,

attendu que le condamné qui veut recourir en réforme ou en nullité doit déposer, aux termes de l'art. 424 al. 1 CPP, une déclaration de recours non motivée auprès du tribunal qui a statué dans les cinq jours dès la communication orale du jugement, qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 434 CPP, fixé par la loi, étant d'ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 e éd., Bâle 2008, n. 5 ad art. 424 CPP),

qu'un recours déposé tardivement est en principe irrecevable, le délai de l'art. 434 CPP, fixé par la loi, étant d'ordre public et ne pouvant pas être prolongé (art. 135 al. 1 CPP; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3 e éd., Bâle 2008, n. 5 ad art. 424 CPP), que la jurisprudence considère toutefois que le recours déposé hors délai doit être tenu pour recevable lorsque l'avis prescrit par l'art. 423 CPP n'a pas été communiqué au condamné (JT 1962 III 95),

que la jurisprudence considère toutefois que le recours déposé hors délai doit être tenu pour recevable lorsque l'avis prescrit par l'art. 423 CPP n'a pas été communiqué au condamné (JT 1962 III 95), qu'en l'espèce, le jugement a été lu en audience publique, en présence de C.________, le jeudi 8 octobre 2009,

qu'en l'espèce, le jugement a été lu en audience publique, en présence de C.________, le jeudi 8 octobre 2009, que le recourant prétend que la décision attaquée lui aurait été communiquée sans mention du délai de recours et qu'il n'aurait pas compris le sens de l'avis donné par le président du tribunal,

que le recourant prétend que la décision attaquée lui aurait été communiquée sans mention du délai de recours et qu'il n'aurait pas compris le sens de l'avis donné par le président du tribunal, que l'avis prescrit par l'art. 423 CPP a été communiqué au prénommé lors de l'audience du 8 octobre 2009,

que l'avis prescrit par l'art. 423 CPP a été communiqué au prénommé lors de l'audience du 8 octobre 2009, que le délai pour déposer une déclaration de recours venait à échéance le 13 octobre 2009 conformément à l'art. 132 CPP,

que le délai pour déposer une déclaration de recours venait à échéance le 13 octobre 2009 conformément à l'art. 132 CPP, que C.________ a posté sa déclaration de recours en date du 14 octobre 2009, soit un jour après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP,

que C.________ a posté sa déclaration de recours en date du 14 octobre 2009, soit un jour après l'échéance du délai de l'art. 424 al. 1 CPP, que le recourant a tout de même été invité à déposer un mémoire de recours motivé dans un délai de dix jours selon l'art. 425 al. 1 CPP,

que le recourant a tout de même été invité à déposer un mémoire de recours motivé dans un délai de dix jours selon l'art. 425 al. 1 CPP, que le délai pour ce faire venait à échéance le 5 novembre 2009,

que le délai pour ce faire venait à échéance le 5 novembre 2009, que C.________ a posté son mémoire motivé le 12 novembre 2009, soit une semaine après l'échéance du délai imparti;

que C.________ a posté son mémoire motivé le 12 novembre 2009, soit une semaine après l'échéance du délai imparti; attendu que le mémoire déposé hors délai doit être tenu pour nul et non avenu (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP),

attendu que le mémoire déposé hors délai doit être tenu pour nul et non avenu (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP), que lorsque la déclaration de recours n'a pas été motivée et lorsque aucun mémoire n'a été déposé ou que le mémoire déposé est tardif, le recours, qui est irrecevable, doit être rejeté préjudiciellement, la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP et les réf. citées),

que lorsque la déclaration de recours n'a pas été motivée et lorsque aucun mémoire n'a été déposé ou que le mémoire déposé est tardif, le recours, qui est irrecevable, doit être rejeté préjudiciellement, la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 3 ad art. 425 CPP et les réf. citées), qu'en l'espèce, aussi bien la déclaration de recours que le mémoire motivé sont tardifs,

qu'en l'espèce, aussi bien la déclaration de recours que le mémoire motivé sont tardifs, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l'art. 431 al. 1 CPP,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement en application de l'art. 431 al. 1 CPP, qu'enfin, le présent arrêt sera rendu sans frais. qu'enfin, le présent arrêt sera rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : e e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ C.________,

‑ C.________, ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte,

‑ M. le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : e er