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C/2557/2022 ACJC/497/2022 du 08.04.2022 sur JTPI/3210/2022 ( SFC ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2557/2022 ACJC/497/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 Entre A ______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, comparant en personne, et B ______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8, prononçant la faillite de A______ SA, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 mars 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 30 mars 2022 par A______ SA contre ce jugement; Vu que la recourante a allégué avoir réglé la dette; Vu que renseignement pris auprès de l'Office des poursuites, aucun paiement n'est intervenu; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 18 mars 2022; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 mars 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 mars 2022; Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que, par ailleurs, la recourante n'a pas soldé la poursuite en cause; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 30 mars 2022 contre le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8 SFC, déclarant A______ SA en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Invite les Services financiers à restituer 220 fr. à A______ SA. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

C/2557/2022

ACJC/497/2022 du 08.04.2022 sur JTPI/3210/2022 ( SFC ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2557/2022 ACJC/497/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 Entre A ______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, comparant en personne, et B ______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8, prononçant la faillite de A______ SA, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 mars 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 30 mars 2022 par A______ SA contre ce jugement; Vu que la recourante a allégué avoir réglé la dette; Vu que renseignement pris auprès de l'Office des poursuites, aucun paiement n'est intervenu; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 18 mars 2022; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 mars 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 mars 2022; Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que, par ailleurs, la recourante n'a pas soldé la poursuite en cause; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 30 mars 2022 contre le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8 SFC, déclarant A______ SA en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Invite les Services financiers à restituer 220 fr. à A______ SA. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

# ACJC/497/2022 du 08.04.2022 sur JTPI/3210/2022 ( SFC ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2557/2022 ACJC/497/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 Entre A ______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, comparant en personne, et B ______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant en personne. Vu, le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8, prononçant la faillite de A______ SA, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 mars 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 30 mars 2022 par A______ SA contre ce jugement; Vu que la recourante a allégué avoir réglé la dette; Vu que renseignement pris auprès de l'Office des poursuites, aucun paiement n'est intervenu; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 18 mars 2022; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 mars 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 mars 2022; Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que, par ailleurs, la recourante n'a pas soldé la poursuite en cause; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 30 mars 2022 contre le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8 SFC, déclarant A______ SA en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Invite les Services financiers à restituer 220 fr. à A______ SA. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2557/2022 ACJC/497/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 Entre A ______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, comparant en personne, et B ______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/2557/2022 ACJC/497/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 8 AVRIL 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/2557/2022 ACJC/497/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU VENDREDI 8 AVRIL 2022

Entre

A ______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 mars 2022, comparant en personne,

et

B ______ SÀRL, sise ______, intimée, comparant en personne.

Vu, le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8, prononçant la faillite de A______ SA, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 mars 2022; Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 30 mars 2022 par A______ SA contre ce jugement; Vu que la recourante a allégué avoir réglé la dette; Vu que renseignement pris auprès de l'Office des poursuites, aucun paiement n'est intervenu; Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 18 mars 2022; Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP); Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 mars 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 mars 2022; Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; Que, par ailleurs, la recourante n'a pas soldé la poursuite en cause; Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Déclare irrecevable le recours formé le 30 mars 2022 contre le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8 SFC, déclarant A______ SA en état de faillite. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours. Invite les Services financiers à restituer 220 fr. à A______ SA. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).

Vu, le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8, prononçant la faillite de A______ SA, communiqué pour notification à la partie recourante le 16 mars 2022;

Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 30 mars 2022 par A______ SA contre ce jugement;

Vu que la recourante a allégué avoir réglé la dette;

Vu que renseignement pris auprès de l'Office des poursuites, aucun paiement n'est intervenu;

Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante le 18 mars 2022;

Considérant, EN DROIT, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);

Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 18 mars 2022, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 28 mars 2022;

Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;

Que, par ailleurs, la recourante n'a pas soldé la poursuite en cause;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable le recours formé le 30 mars 2022 contre le jugement JTPI/3210/2022 rendu le 14 mars 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2557/2022-8 SFC, déclarant A______ SA en état de faillite.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.

Invite les Services financiers à restituer 220 fr. à A______ SA.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Mélanie DE RESENDE PEREIRA La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).