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Le raccourcissement des délais permet d'accélérer les procédures. Cette mesure ne peut être prise que dans des cas bien précis, à savoir lorsqu'un appel d'offres porte sur des prestations périodiques, a été préalablement annoncé ou concerne un marché particulièrement urgent. La notice «Raccourcissement des délais» présente ces trois cas d'application et indique pour chacun d'entre eux quelles conditions doivent être remplies pour que les délais puissent être raccourcis.
La notice relative aux offres partielles et aux lots définit brièvement ces deux notions. Par ailleurs, elle présente les différentes possibilités de constitution et de publication des lots et indique les raisons justifiant la formation de lots.
La division d'un marché en lots permet de renforcer la concurrence et de répartir les risques.
Notice: offres partielles et lots (PDF, 154 kB, 16.04.2015)Etat: 1er mai 2014
Les recommandations en faveur d'achats durables au sein de la Confédération sont disponibles en français, allemand, italien et anglais. Les recommandations complètent les prescriptions légales en vigueur et présentent des mesures permettant de gérer le plurilinguisme de façon efficace dans le domaine des marchés publics de la Confédération.
Les recommandations en faveur d'achats durables au sein de la Confédération sont disponibles en français, allemand, italien et anglais. Destinées aux services d'achat de la Confédération, ces recommandations montrent comment acquérir des biens, des travaux de construction et des services répondant à des exigences sociales et écologiques.
La notice offre une vue d'ensemble sur la participation des communautés de soumissionnaires aux procédures de marchés publics. En particulier, sont mis en évidence les motifs d'exclusion, respectivement, d'admission conditionnelle des communautés de soumissionnaires. L'obligation de motiver la décision y est aussi traitée tout comme le respect des principes de l'égalité de traitement, de la non-discrimination et de la proportionnalité qui y est concrètement développé.
Notice: communautés de soumissionnaires (PDF, 61 kB, 16.04.2015)Etat: 1er mai 2014
Cette notice donne une vue d'ensemble des modalités de la rémunération liée au dialogue. Elle contient également d'autres informations sur le dialogue et des recommandations relatives à cet instrument. Le dialogue permet de développer les propositions de solutions ou de procédés des soumis-sionnaires en collaboration avec ces derniers. Une rémunération appropriée encourage les soumissionnaires à soumettre des idées et propositions de solutions innovantes et augmente les chances que le dialogue soit fructueux. Elle doit représenter une juste compensation des coûts relativement élevés que le dialogue engendre pour les soumissionnaires.
Notice: rémunération liée au dialogue (PDF, 57 kB, 16.04.2015)Etat: 1er mai 2014
Les références permettent d'évaluer les critères tels que l'expérience, les compétences spécialisées, les qualifications et le service à la clientèle de manière claire et vérifiable. La notice contient des informations destinées aux services d'achat et aux soumissionnaires concernant la demande d'informations et l'évaluation de ces dernières.
On distingue fréquemment les logiciels ouverts et les logiciels fermés ou propriétaires. Le plus souvent, les solutions logicielles comprennent cependant différents composants et impliquent des modèles de licence mixtes. La présente notice vise à répondre aux questions que cette réalité est susceptible de soulever lors de l'acquisition de logiciels.
Dernière modification 03.06.2020