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Qu'advient-il de l'aide-soignant privé si ma femme décède ?
Cela dépend notamment de la personne qui a engagé l'aide-soignant.
Si la relation de travail est entre vous ou votre femme et le soignant, la relation de travail prend généralement fin avec le décès de votre femme.
Toutefois, si l'aide-soignant privé est employé par une agence de placement, le décès de la personne nécessitant des soins ne modifie pas la relation de travail. Toutefois, la relation contractuelle entre vous et l'agence de placement prendra régulièrement fin avec le décès de la personne nécessitant des soins. Par ailleurs, il ne vous est généralement pas permis d'engager directement l'aide-soignant privé par le biais d'un mandat, car cela permettrait de contourner les dispositions du droit du travail.
Emploi dans un ménage privé
Étant donné qu'un contrat de soins est régulièrement « conclu essentiellement en considération de la personne de l’employeur », il prend généralement fin avec son décès. Toutefois, l'employé peut demander « une indemnité équitable pour le dommage causé par l’extinction prématurée du contrat ». Ce dommage est généralement égal à votre salaire jusqu'à la fin de la période de préavis normale à compter du décès de votre femme. Pour sa part, l'aidant privé doit offrir ses prestations de travail pendant cette période. Le salaire est dû par l'employeur ou les héritiers de l'employeur. La créance salariale est prescrite après cinq ans. Si vous n'avez pas transféré le salaire, la période commence à courir à partir du moment où vous auriez dû le payer.
Toutefois, le contrat de travail peut également stipuler que la relation de travail doit se poursuivre au-delà du décès de la personne nécessitant des soins. Dans ce cas, vous ne pouvez mettre fin à la relation de travail qu'en respectant les délais de préavis.
L'emploi par le biais d'une agence de placement
Si l'aide familiale privée est employée par une agence de placement, le décès de la personne nécessitant des soins ne modifie pas la relation de travail. Ce n'est pas vous ou votre femme qui êtes l'employeur, mais l'agence de placement. C'est notamment la convention collective de travail de la branche du travail temporaire qui s'applique ici, dont les délais de préavis doivent être respectés par l'agence de placement. Le délai de préavis est donc de deux jours ouvrables pendant les trois premiers mois, de sept jours entre le quatrième et le sixième mois et d'un mois à partir du septième mois.
Attention : pour pouvoir placer légalement du personnel, l'agence de placement doit, entre autres, avoir son siège social en Suisse.