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Questions fréquentes
Pourquoi les réfugiés ont-ils besoin de voies d'accès légales?
Qu'entend-on par "contingent de réfugiés"?
Quels sont actuellement les contingents de réfugiés définis en Suisse?
Pourquoi est-il nécessaire de relever les contingents de réfugiés?
10'000 réfugiés par an: pouvons-nous suivre économiquement?
Qu'est-ce que le programme de réinstallation ("resettlement") de l'UNHCR?
Qu'entend-on par parrainage privé ("Private Sponsorship")?
Que sont les "visas humanitaires"?
Que signifie l'expression "regroupement familial élargi"?
Pourquoi mettre en place des programmes de bourses d'études pour les réfugiés?
Pourquoi la société civile est-elle si importante dans l'accompagnement et l'intégration des réfugiés?
Pourquoi faut-il développer les mesures en faveur de l'occupation et de l'intégration des réfugiés?
Le nombre de personnes fuyant la guerre, les conflits et les persécutions n’a jamais été aussi important qu’aujourd’hui : on estime que fin 2016, quelque 65,6 millions de personnes étaient en situation d’exil forcé. 5,5 millions de Syriens ont fui leur pays pour se réfugier notamment dans les pays voisins. Par ailleurs, 2,5 millions de personnes ont fui l’Afghanistan et le conflit au Soudan du Sud a forcé à l’exode environ 1,4 millions de personnes.
Ces proportions dépassent les capacités d’accueil des principaux pays voisins comme la Turquie, le Pakistan, le Liban ou l’Ouganda. Nombre de familles sont confinées dans des camps de réfugiés où les conditions de vie sont précaires, privées de chances d’intégration sur place, mais également de toute perspective de rentrer chez eux. Les principaux bailleurs de fonds de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ont massivement réduit leurs contributions. Ces coupes ont occasionné pour l’organisation des problèmes de capacité, si bien que toutes les personnes en difficulté sur place ne peuvent pas être enregistrées ni bénéficier d’une aide. Les personnes qui se risquent à partir plus loin pour chercher asile en Europe courent de grands dangers : en 2016 et en 2017, plus de 8000 personnes ont perdu la vie en tentant de traverser la Méditerranée. Dans le même temps, l’Europe a progressivement fermé ses portes. La route des Balkans est aujourd’hui considérée comme infranchissable et le passage par le bassin méditerranéen a accusé en 2017 un net recul. Cela s’explique par le fait que des garde-côtes libyens, contre des versements financiers de l’Italie, ont commencé à empêcher systématiquement les réfugiés de traverser la mer. Ces personnes sont refoulées vers les centres d’internement libyens, où règnent des conditions de vie catastrophiques et où sont perpétrées quotidiennement les pires violations des droits humains. En conséquence, des réfugiés soumis depuis des années à des conditions indignes dans des régions en guerre ou dans les pays voisins se trouvent pratiquement dans l’impossibilité d’accéder à une procédure d’asile régulière dans un Etat européen. Il est donc primordial de créer pour les réfugiés des voies d’accès légales, par lesquelles les plus vulnérables d’entre eux doivent pouvoir quitter en toute sécurité les régions en crise et parvenir vivants en Europe afin d’y trouver asile et protection. Pour ce faire, on peut renforcer les dispositifs existants tels que le programme de réinstallation de l’UNHCR, les visas humanitaires ou le regroupement familial élargi, mais aussi introduire de nouveaux instruments alternatifs comme le parrainage privé ou le programme de bourses d’études pour réfugiés.
Selon l’art. 56 de la loi sur l’asile, la Confédération a la possibilité de définir des contingents de réfugiés ce qui permet d’offrir une aide rapide aux personnes particulièrement menacées dans le cadre d’opérations d’aide humanitaire. Il s’agit d’une pratique établie en Suisse depuis plusieurs années, et qui est reconnue au niveau international. Entre 1950 et 1995, des milliers de personnes ont ainsi pu se réfugier en Suisse, provenant par exemple de Hongrie (jusqu’à 1957, environ 13 000 réfugiés hongrois ont été admis) ou du Vietnam (la Suisse a accueilli quelque 8200 « Boat People » entre 1975 et 1983). Pendant la guerre en Ex-Yougoslavie, des milliers d’individus ont également trouvé protection en Suisse.
En septembre 2013, le Conseil fédéral a décidé d’accueillir dans le cadre d’un projet pilote sur trois ans 500 réfugiés particulièrement vulnérables de la guerre en Syrie, par le biais du programme de réinstallation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Il a par la suite décidé, en mars 2015, d’admettre en Suisse de manière échelonnée sur une période de trois ans quelque 3000 victimes supplémentaires du conflit syrien dans le cadre d’une action humanitaire d’accueil (1000 au moyen de réinstallations, 1500 par relocalisation – répartition intra-UE d’individus ayant déjà déposé une demande d’asile dans un Etat Dublin aux frontières extérieures de l’Europe, principalement l’Italie et la Grèce – et 500 via des visas humanitaires). Par la décision du Conseil fédéral du 9 décembre 2016, il a été décidé de poursuivre le programme de réinstallation et d’admettre un nouveau contingent de 2000 réfugiés d’ici à 2019. Depuis le lancement de ce dernier programme en 2017, 590 personnes à protéger sont arrivées en Suisse à ce titre. Il s’agit principalement de ressortissants syriens en provenance du Liban et de Jordanie. Par ailleurs, la Suisse accueille dans le cadre d’une mesure humanitaire urgente 80 réfugiés ayant particulièrement besoin d’être protégés qui ont été évacués de Libye, où ils se trouvaient dans une situation de grande vulnérabilité.
Concrétisant sa tradition humanitaire, la Suisse a, de 1950 à 1995, accordé sa protection et de nouvelles perspectives d’avenir à des dizaines de milliers de personnes. Cependant, cette politique appréciée au plan international a été suspendue en raison du nombre élevé de demandes d’asile individuelles émanant de requérants originaires d’Ex-Yougoslavie C’est en 2013 que la Suisse a renoué avec la politique d’accueil via les contingents, face à la guerre prolongée qui sévit en Syrie et au besoin accru de protection pour les personnes qui fuient cette crise humanitaire. Depuis, la Suisse crée chaque année environ 1000 places pour des réfugiés syriens, des chiffres qui demeurent toutefois relativement modestes par rapport aux contingents précédents :
En même temps, le nombre de demandes d’asile actuellement enregistré par la Suisse est inférieur à la moyenne. En 2017, 18 000 demandes ont été déposées, soit environ un tiers de moins que l’année précédente. C’est la valeur la plus basse depuis 2010 (la moyenne pour les 20 dernières années est de 24 000 demandes d’asile). Et cette baisse intervient alors qu’il n’y a jamais eu autant de personnes forcées à l’exil et ayant besoin de protection. Selon l’UNHCR, en 2018, le nombre de réfugiés enregistrés dans le monde entier ayant besoin d’être réinstallés dans un Etat tiers sûr (« resettlement ») se monte à environ 1,2 million. En d’autres termes, l’organisation estime que la situation de ces personnes dans le premier pays où ils sont arrivés est si précaire que la seule solution envisageable est une relocalisation durable dans un Etat tiers disposé à les accueillir. Une augmentation des contingents nous permettrait de contribuer à libérer de manière ciblée ces réfugiés particulièrement vulnérables d’une situation intenable et de leur offrir en Suisse une protection et de nouvelles perspectives d’avenir.
Oui, nous le pouvons. La Suisse est un pays riche doté d’infrastructures bien développées. D’autres pays, tels que le Liban, où un cinquième de la population est constituée de réfugiés, arrivent à saturation. Fin 2017, les réfugiés reconnus et les personnes admises provisoirement en Suisse représentaient environ 1,4 % de la population résidante de la Suisse.
De plus, les demandes d’asile déposées en Suisse ont considérablement baissé l’an passé, également du fait que l’Europe se barricade toujours plus. Alors que le nombre moyen de demandes reçues chaque année était de 24 000 au cours des 20 dernières années, il n’était que de 18 000 en 2017. En ce qui concerne l’intégration, l’infrastructure nécessaire est donc présente et les procédures sont bien rodées. La coopération entre la Confédération et les cantons est bonne et ces derniers ont pu acquérir entre-temps une vaste expérience. Une hausse du nombre des admissions peut tout à fait être supportée en recourant aux procédures, aux institutions et aux connaissances acquises, ainsi qu’en faisant appel de manière ciblée à des bénévoles pour un accompagnement.
Le programme de réinstallation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) permet à des réfugiés qui ont déjà recherché une protection dans un autre pays mais qui n’y ont aucune perspective de vivre dignement de pouvoir être réinstallés durablement et avoir des chances d’avenir dans un pays tiers disposé à les accueillir. En allant chercher directement les personnes à la recherche d’une protection dans la région en guerre, on leur épargne un voyage dangereux et traumatisant et on leur évite de devoir avoir recours à des passeurs.
La relocalisation concerne uniquement les personnes particulièrement vulnérables ayant besoin d’être protégées (p. ex. des réfugiés traumatisés ou des femmes seules avec enfants). Les Etats d’accueil participant au programme fournissent chaque année, sur une base volontaire, les quotas ainsi que les catégories de personnes à favoriser. Quand elles remplissent les critères formels, les personnes obtiennent directement le statut de réfugié dans le pays d’accueil. Pour les Etats, cette forme d’accueil présente de nombreux avantages : ils savent à l’avance quelles personnes arriveront sur leur territoire, à quel moment et avec quelles ressources et handicaps, et peuvent ainsi mettre en place en amont des mesures visant à encourager l’intégration.Les dossiers proposés sont analysés par le Service de renseignement de la Confédération eu égard à la sécurité. Un examen préliminaire est également effectué afin de déterminer si les personnes sont des réfugiés reconnus au sens de la Convention de Genève et si le statut de réfugié peut leur être accordé selon la loi fédérale sur l’asile.
Certains pays, tels que le Canada ou le Royaume-Uni, ont déjà développé des modèles prévoyant une participation privée aux actions humanitaires d’accueil de réfugiés. Dans ces modèles, des particuliers et des organisations privées sont par exemple chargés de l’hébergement et de l’accompagnement au quotidien et soutiennent l’intégration dans le marché du travail. Un avantage de cette forme d’accueil est que les organisations ou les particuliers invitants créent avec les personnes à la recherche d’une protection un lien propre à lutter contre les préjugés et à influencer positivement l’intégration future. Elle donne naissance à des réseaux importants avec les populations locales, qui aident les réfugiés à s’intégrer mieux et plus rapidement dans le quotidien, à comprendre les démarches pour toutes les questions en lien avec la santé et l’éducation, ainsi que, dans l’idéal, à accéder au marché du travail. La société civile suisse a toujours fait preuve de sa volonté et de sa capacité à apporter sa contribution. Par conséquent, nous demandons l’introduction en Suisse d’un modèle permettant d’intégrer davantage les soutiens et les ressources privées provenant par exemple de particuliers, d’ONG, d’Eglises, d’organisations sociales ou d’autres groupes intéressés aux fins de l’accompagnement au quotidien ou de l’hébergement de réfugiés.
Les visas humanitaires permettent à des personnes dont la vie ou l’intégrité physique est menacée d’arriver en Suisse légalement. Une demande de visa humanitaire doit être déposée personnellement auprès d’une représentation suisse. Ces visas sont délivrés par le Secrétariat d’Etat aux migrations pour une période de 90 jours. Pendant leur séjour, les personnes ainsi entrées en Suisse peuvent déposer une demande d’asile formelle. Les visas pour raisons humanitaires sont de ce fait un instrument extrêmement flexible et sans formalités excessives pour compléter rapidement et efficacement en termes de coûts les programmes de réinstallation traditionnels. Les demandes d’asile auprès des ambassades ont été supprimées en 2012 en invoquant l’existence des visas humanitaires. Cependant, dans la pratique des autorités suisses, ces visas sont accordés avec beaucoup de retenue et selon des critères extrêmement restrictifs. C’est par exemple le cas du principe de l’Etat tiers sûr, en vertu duquel un visa humanitaire n’est généralement pas octroyé lorsque les intéressés ont déjà quitté leur pays d’origine, les autorités considérant qu’ils ne sont plus menacés. Or, de nombreux pays qu’ont fuis des individus pour échapper à la guerre et aux persécutions ne comportent pas de représentation suisse et les personnes sont contraintes de se rendre dans un pays voisin pour déposer une demande de visa. Celle-ci est alors refusée dans la plupart des cas sans examen approfondi de la menace réelle dans le pays d’origine. Le principe même de l’Etat tiers sûr doit donc être repensé.
Le regroupement familial permet de garantir le droit à la vie familiale inscrit dans la constitution. On entend généralement par famille la famille dite nucléaire, à savoir le conjoint et les enfants de moins de 18 ans. En Suisse, les réfugiés reconnus à qui l’asile a été accordé peuvent faire venir immédiatement les membres de leur famille. Pour les personnes réfugiées syriennes au bénéfice d’une autorisation de séjour en Suisse (B ou C), le regroupement familial a été étendu aux parents, aux grands-parents, aux petits-enfants et aux frères et sœurs. Il en va différemment des réfugiés admis provisoirement et des étrangers admis provisoirement (une grande partie des réfugiés syriens en Suisse), qui peuvent faire venir en Suisse leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire et à certaines conditions : la famille doit vivre dans le même ménage, disposer d’un logement convenable et prouver qu’elle dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses besoins. Le regroupement familial est donc exclu pour les bénéficiaires de l’aide sociale. En outre, un regroupement familial élargi pour les réfugiés admis provisoirement est actuellement exclu. Cependant, dans les faits de nombreuses familles sont séparées pendant leur fuite. De jeunes adultes, qui avant l’exil avaient toujours vécu chez leurs parents et d’autres membres de la famille économiquement dépendants (parents âgés, neveux orphelins ou frères ou sœurs handicapés) peuvent être restés dans des régions en crise ou dans des pays traversés pendant la fuite, privés de voies d’accès légales en Suisse. Dans ce contexte, il est nécessaire d’adopter une définition plus large et plus complète de la notion de « famille nucléaire » et d’élargir le regroupement familial.
Parmi les réfugiés de par le monde, une proportion élevée est constituée par des jeunes, qui pour certains étudient ou disposent de qualifications qui leur permettraient d’accéder à des études universitaires ou à une filière de formation de l’enseignement post-secondaire. Un grand nombre de réfugiés pourraient ainsi bénéficier d’une voie d’accès légale à l’intention des étudiants. Par conséquent, la Suisse devrait envisager la possibilité de mettre en place un programme de bourses d’études permettant aux réfugiés de suivre des études ou d’achever un apprentissage professionnel en Suisse. Ce type de programme permettrait d’assurer une protection active des réfugiés et d’offrir une aide humanitaire pratique pour les étudiants et les apprentis potentiels en situation de détresse existentielle. De jeunes personnes qui seraient prêtes à risquer leur vie en traversant la Méditerranée pour arriver en Europe auraient ainsi la possibilité de poursuivre leurs études ou un apprentissage professionnel dans un environnement sûr et d’apporter une contribution précieuse à des travaux de reconstruction lors d’un retour ultérieur dans leur pays d’origine.
Si les gouvernements peuvent mettre en place le cadre politique nécessaire, la société civile joue un rôle décisif dans la mise en place de conditions favorables pour l’intégration des réfugiés au sein de la société. Son implication facilite le développement de relations entre les réfugiés et la population locale et contribue à la cohésion sociale. Ces rencontres d’égal à égal peuvent contribuer à faire en sorte que les personnes réfugiées puissent se sentir considérées dans leur environnement non seulement comme des réfugiés mais aussi comme des êtres humains dotés de ressources, d’intérêts et de potentiels. Les acteurs de la société civile peuvent joueur un rôle décisif, par exemple en servant pour les réfugiés de porte d’entrée, leur permettant d’accéder à des réseaux sociaux. Ce soutien contribue indubitablement à aider les réfugiés à prendre leurs marques plus rapidement dans la vie quotidienne. En Suisse, différents acteurs de la société civile, des particuliers, des ONG, des organisations sociales ou des paroisses, font déjà beaucoup pour les réfugiés. Il est donc important de reconnaître ce potentiel et de mettre à disposition le cadre légal afin d’intégrer davantage les initiatives de la société civile et des Eglises pour l’hébergement, l’accompagnement et la formation des réfugiés en Suisse.
La majorité des réfugiés reconnus de même que des étrangers et des réfugiés provisoirement admis sont en âge de travailler. Un grand nombre d’entre eux arrivent avec des qualifications professionnelles et de l’expérience et sont très enthousiastes à l’idée de mettre en œuvre leurs compétences en Suisse. Pourtant, seuls 25 à 30 % de ces personnes obtiennent au cours des premières années de leur séjour un emploi leur permettant de toucher un salaire couvrant le coût de la vie. Chez celles encore en attente d’une décision concernant leur demande d’asile, le taux d’activité n’est que de 2,5 % (Statistique en matière d’asile, 2016). De nombreux obstacles se dressent encore devant les personnes du domaine de l'asile lorsqu’elles souhaitent travailler : les connaissances et les certificats qu’ils ont acquis à l’étranger ne sont pas reconnus, ils ne connaissent pas le marché du travail en Suisse et, enfin, se pose la barrière de la langue. Le marché suisse du travail est en effet très exigeant, surtout en ce qui concerne les connaissances linguistiques. Même l’évaluation du programme d’intégration spécifique de la Confédération pour les réfugiés réinstallés a montré que bien que la majorité des intéressés présentait un degré de motivation élevé pour une intégration professionnelle ainsi qu’une longue expérience, seul un très petit nombre d’entre eux avaient pu bénéficier d’une mesure ayant trait aux domaines de la formation et du travail au cours de leurs deux premières années en Suisse. La raison : l’insuffisance de l’offre de programmes d’intégration professionnelle à bas seuil et les importants obstacles linguistiques (Niveau A2). Le besoin d’élargissement tant de l’éventail des offres d’intégration professionnelle à bas seuil que des possibilités de mise en pratique des connaissances linguistiques acquises (occupation visant à mieux acquérir la langue) est manifeste. En plus des mesures d’intégration dans le monde du travail et de la formation, des offres supplémentaires dans le domaine de la santé ainsi que la formation d’interprètes sont nécessaires.