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Des cas de torture ? En Europe ? Retour sur 25 ans de prévention de la torture en Europe
Le 20 mai 1990, des membres du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) effectuaient leur première visite, en Autriche. Ce qu’ils ont découvert a confirmé l’intuition de Jean-Jacques Gautier: la torture a lieu en secret. Au cours des interrogatoires, la police viennoise giflait des détenus, leur donnaient coups de poing et coups de pied et les frappait avec des livres épais – et personne n’était au courant.
Gautier a créé l’Association pour la prévention de la torture en 1977 pour promouvoir l’idée que l’un des meilleurs moyen pour diminuer le recours à la torture est de permettre à des experts externes d’accéder aux lieux de détention. En 1989, cette idée est devenue réalité en Europe avec la création du CPT. Des membres indépendants – médecins, avocats, criminologues – pouvaient désormais entrer à tout moment, dans tout lieu de privation de liberté, dans tous les 15 Etats membres du Conseil de l’Europe. La première visite en Autriche a on ne peut mieux démontré que le risque de torture existe partout, y compris en Europe.
Lorsque l’APT a organisé une conférence à Strasbourg en 1994, pour passer en revue les cinq premières années de fonctionnement du CPT, il ne faisait aucun doute que cet organe de monitoring était nécessaire. Il faisait un excellent travail en visitant tous les types de lieux de détention dans les 29 Etats membres de l’époque. Il développait aussi des normes et des garanties pour la protection des personnes privées de liberté.
Au cours des années, l’élargissement du Conseil de l’Europe et l’accession d’Etats d’Europe centrale et orientale a posé un défi en termes de normes et de régularité des visites à tous les pays. Ce défi a été relevé sans accroc : le CPT a maintenu son rythme de visites périodiques tous les 4 à 5 ans, complétées par des visites ad hoc si nécessaire. Le Comité a visité la Russie à de nombreuses reprises et adopté trois déclarations publiques sur la situation préoccupante en République Tchétchène.
2006: un nouveau système global
Un changement important a eu lieu en 2006. Avec l’entrée en vigueur du Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT), le CPT n’était désormais plus seul. L’OPCAT crée un système global de visites aux lieux de détention et intègre de nouveaux acteurs dans le paysage. En particulier, il établit les Mécanismes nationaux de prévention, que les Etats doivent mettre en place pour effectuer des visites régulières au niveau national. Ce développement s’inspire en partie des recommandations du CPT de créer des mécanismes nationaux d’inspection. Ainsi, en Autriche par exemple, un organe indépendant d’inspection de la police inspection a été mis en place en 1999.
Le 20e anniversaire du CPT en 2009 a ainsi été l’occasion de discuter de nouveaux partenariats pour la prévention, au sein d’un Conseil de l’Europe comptant 47 Etat. Conjointement avec le CPT, l’APT a organisé un séminaire réunissant pour la première fois les organes de l’OPCAT, les Etats et la société civile et a soulevé l’espoir d’un nouveau chapitre de la prévention de la torture en Europe.
2015: l’heure du bilan
Où en sommes-nous aujourd’hui, 25 ans après la première visite du CPT en Autriche ?
Le CPT effectue maintenant sa huitième voire dixième visite dans certains pays. Il continue à émettre des rapports de visite et des recommandations; parfois les mêmes recommandations que précédemment. Il continue à recevoir des allégations de mauvais traitements par la police, qui vont de l’usage excessif de la force au moment de l’arrestation jusqu’aux mauvais traitements physiques lors des interrogatoires.
Parfois, on dirait que rien ne change. Un peu plus tôt cette année, après dix visites et aucun signe de progrès, le CPT a eu recours à la mesure exceptionnelle de la déclaration publique pour dénoncer les mauvais traitements physiques par la police et en prison en Bulgarie.
On constate toutefois des changements importants. La transparence des lieux de détention est désormais largement acceptée. La publication des rapports du CPT par les Etats est devenue la règle et non l’exception. Plus important encore, de nombreuses recommandations ont été mises en œuvre. Les conditions matérielles de détention se sont améliorées, de façon drastique même dans certains cas (par exemple avec le retrait des volets métalliques couvrant les fenêtres des prisons ukrainiennes). Les garanties fondamentales sont mises en œuvre, tel que l’accès à un avocat immédiatement après l’arrestation. Cela a pris du temps, mais cette garantie existe dans presque tous les pays européens, en tout cas en droit si ce n’est toujours pleinement en pratique.
Nouvelles normes
Signe de son poids et de sa crédibilité, la Cour européenne des droits de l’homme se réfère de plus en plus au CPT dans ses jugements, utilisant non seulement les rapports de visite comme preuve factuelle des conditions de détention, mais surtout basant certaines de ses décisions sur les normes du CPT. En effet, l’un des succès les plus importants du CPT réside certainement dans son rôle normatif. Dès la première année, il a développé des normes substantielles sur la détention pour certaines catégories de lieux (police, prisons, institutions psychiatriques) ou pour certains groupes spécifiques, tels que les femmes, les enfants ou les migrants. Ces normes sont largement utilisées comme référence, non seulement par la Cour européenne mais aussi par les mécanismes nationaux de prévention qui peuvent faire le suivi de leur mise en œuvre.
Ce rôle s’accompagne toutefois d’une responsabilité. Le CPT semble plus prudent aujourd’hui qu’il ne l’était il y a 25 ans. Dans son dernier rapport annuel, il accepte, au nom du réalisme, la mise à l’isolement des enfants jusqu’à trois jours, dans le cadre de conditions strictes – mais tout de même ! Ce qui n’est pas interdit est souvent considéré par les Etats comme autorisé. Une telle approche “pragmatique” s’éloigne du Rapporteur spécial sur la torture de l’ONU, dont le dernier rapport recommande l’interdiction de l’isolement des mineurs. Les normes régionales et universelles ne doivent pas toujours être parfaitement équivalentes, mais des normes contradictoires entraînent la confusion et sont une porte ouverte à leur non-respect par les Etats.
Une plus grande ouverture est nécessaire
Une telle situation aurait certainement pu être évitée avec davantage de communication. Tout en respectant la nécessité de la confidentialité, il est possible d’accroître le dialogue et les synergies entre le CPT et les organes internationaux, les mécanismes nationaux de prévention et la société civile. En effet, la prévention de la torture n’est pas une course en solitaire et l’expérience nous a montré qu’elle requiert les efforts conjoints de tous.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a désormais atteint une certaine maturité, et a prouvé son indiscutable valeur. Toutefois même les institutions matures ont besoin de regarder en arrière. La conférence organisée par le CPT en mars 2015, à l’occasion de son 20e anniversaire a été une occasion manquée de tirer un bilan et faire une auto-évaluation. Un CPT fort est tout aussi nécessaire qu’il y a 25 ans, mais seul un partenariat entre tous les acteurs de la prévention de la torture permettra d’atteindre l’objectif d’une Europe sans torture.
Photo: Conseil de l'Europe vidéo, 'Preventing Torture'.