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Détachements depuis la Suisse dans un Etat de l'UE
Attestation de détachement
Pour les détachements de 24 mois au maximum, l'employeur ou le travailleur indépendant doit soumettre à la caisse de compensation AVS compétente une demande d'attestation de détachement. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse établit une attestation A1, qu'elle remet au travailleur indépendant ou à l'employeur, qui la remet ensuite au travailleur détaché.
Prolongation du détachement
Si la période de détachement de 24 mois est insuffisante, l’employeur peut soumettre, dans l’intérêt du travailleur, une demande de prolongation par l’intermédiaire d’une application web en matière d’assujettissement mise à disposition par sa caisse de compensation AVS. L’OFAS tentera alors de trouver un accord particulier sur la base de l’art. 16 du règlement (CE) no 883/2004 avec l’institution compétente du pays de l’activité temporaire. Si un accord particulier est conclu, l’OFAS envoie à l’employeur une attestation précisant que la législation suisse reste applicable. Les travailleurs indépendants suivent la même procédure.
Si, dès le début du détachement, il est prévisible que le délai de 24 mois ne suffira pas à l’accomplissement des tâches, une demande de détachement de plus longue durée peut, dans l’intérêt du travailleur, être directement déposée.
Selon la pratique suisse, une prolongation ou un détachement de longue durée n’est de-mandé aux autorités de l’Etat où l’activité temporaire est exercée que si la période ne dé-passe pas au total cinq à six ans.