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Les objectifs de cette pétition vont dans le même sens que ceux du deuxième rapport de l'Ekra.
Comme ils l'écrivent dans la lettre d'accompagnement, les signataires de la pétition considèrent l'évacuation des déchets nucléaires comme "une tâche urgente relevant de la responsabilité de la Confédération, tâche dont la solution est menacée par des droits de veto cantonaux de manière grave et au détriment des générations actuelles et futures".
La pétition attire l'attention sur trois points: "Nous sommes conjointement persuadés de ce qui suit:
- Seul le stockage géologique en profondeur des déchets radioactifs peut garantir la sûreté pour l'homme et l'environnement. Notre génération doit donc s'attaquer avec détermination au stockage géologique en profondeur et assurer sa réalisation en Suisse.
- Le règlement de la question de la gestion des déchets exige des structures décisionnelles claires, la transparence et le dialogue.
- Les organisations responsables de l'évacuation des déchets doivent remplir leur mission indépendamment des producteurs de déchets, sous la stricte surveillance des autorités fédérales compétentes."
Pour répondre à ces attentes, il faut que la responsabilité globale de la gestion de déchets soit attribuée à la Confédération et dans le cadre de la loi sur l'énergie nucléaire, constatent les pétitionnaires. Cette responsabilité englobe une recherche indépendante dans le domaine de la gestion des déchets, des travaux préparatoires, la construction, l'exploitation, la surveillance et la fermeture des dépôts. Selon la pétition, les régions de site doivent être consultées sur la base du droit fédéral, mais les décisions sur le site doivent être prises de manière démocratique au niveau national.
La pétition souligne par ailleurs que "la possibilité de bloquer par des décisions cantonales des sites appropriés sur le plan technique rend impossible toute solution de la tâche d'évacuation. Ceci peut entraîner de graves répercussions pour les générations actuelles et futures."
Les pétitionnaires écrivent ce qui suit dans le dernier paragraphe du document: "Nous vous prions donc instamment, lors de l'examen des articles 38 al. 2b, 43 al. 1 et 48 al. 4 de la loi sur l'énergie nucléaire, de vous en tenir à la position du Conseil des Etats, respectivement de la suivre et de renoncer à des droits de veto cantonaux pour cette tâche nationale."
Dans leur exposé des motifs, les pétitionnaires écrivent notamment que la gestion des déchets nucléaires est une tâche nationale, et non pas cantonale. L'attribution claire et globale de la responsabilité à la Confédération doit donc se faire dans le cadre de la loi sur l'énergie nucléaire. "Pour être acceptée, la réalisation de l'évacuation des déchets exige une transparence absolue dans la procédure suivie et un contrôle strict exercé par la Confédération. Pour soutenir la transparence et promouvoir le dialogue, il faudrait donc constituer un organe consultatif qui pourrait prendre la forme d'un Conseil de gestion."
L'exposé des motifs s'achève dans les termes suivants: "Si la version de la LENu adoptée récemment par le Conseil national devait entrer en vigueur sans adaptation, la solution de la question de la gestion des déchets radioactifs serait rendue impossible de facto, le problème de l'évacuation de ces déchets serait transmis à nos descendants. Nous vous prions donc instamment de tenir compte des observations formulées ci-dessus lors de l'examen de la LENu."
Source
H.R./C.P.