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Allocations familiales (AF)
Depuis le 1er janvier 2009, une révision totale de la loi cantonale sur les allocations familiales est entrée en vigueur. Elle répond aux exigences de la loi fédérale (LAFam) et de la Constitution vaudoise qui instaure le principe «un enfant, une allocation».
Lorsqu'un enfant donne droit à une allocation, que cet enfant soit domicilié en Suisse, sur le territoire de l'UE, de l'AELE et des pays avec lesquels la Suisse a signé une convention, les montants suivants lui sont versés:
- CHF 250.– jusqu'à la fin du mois au cours duquel il atteint l'âge de 16 ans.
- CHF 330.– dès le mois qui suit le début de la formation jusqu'à la fin des études ou de l'apprentissage mais au plus tard jusqu'à la fin du mois des 25 ans révolus.
De plus, la loi cantonale prévoit, que dès le 3e enfant, l'allocation est augmentée de CHF 120.– (respectivement CHF 370.– et CHF 450.–).
Elle prévoit également une allocation de naissance de CHF 1'500.– pour chaque enfant né en Suisse ou accueilli en vue d'adoption. Cette allocation est doublée en cas de naissances ou d'accueils multiples. Il faut toutefois que la mère ait été domiciliée en Suisse durant les 9 mois précédant la naissance de l'enfant.
Attention
Cette allocation ne doit pas être confondue avec l'allocation de naissance soumise à limite de ressources, versée par la Ville de Lausanne aux mères sans activité lucrative! En outre une allocation cantonale de maternité, soumise à limites de revenu, peut être demandée. Les formules ad hoc sont à disposition à l'agence d'assurances sociales.
Voir également
Allocations familiales pour les salariés
Des allocations familiales sont octroyées pour les personnes ayant un salaire égal ou supérieur à CHF 7'050.– par an.
Si le salaire est inférieur à ce montant, aucune allocation n'est due en liaison avec l'activité salariée.
Voir également
Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
Des allocations familiales sont versées aux personnes considérées comme sans activité lucrative au sens de l'AVS.
Elles peuvent bénéficier d'allocations familiales pour autant:
- que leur revenu imposable ne dépasse pas CHF 56'400.–;
- qu'elles ne soient pas au bénéfice des prestations complémentaires;
- qu'aucune personne ne puisse faire valoir un droit, pour le même enfant, au titre de personne salariée ou indépendante ou au bénéfice de l'assurance-chômage ou de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA).
Voir également
Allocations familiales pour les indépendants
Des allocations familiales sont octroyées pour les personnes ayant un revenu déterminant égal ou supérieur à CHF 7'050.- par an.
Si le revenu déterminant est inférieur à ce montant, aucune allocation n'est due en liaison avec l'activité indépendante.
Voir également
Les montants précités sont ceux actuellement en vigueur et peuvent varier d'une année à l'autre.