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C/6705/2020 ACJC/315/2022 du 07.03.2022 sur JTBL/787/2021 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/6705/2020 ACJC/315/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 7 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 2) D ______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 dans la cause C/6705/2020-1-OSB; Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6705/2020-1-OSB. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/6705/2020

ACJC/315/2022 du 07.03.2022 sur JTBL/787/2021 ( OBL ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/6705/2020 ACJC/315/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 7 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 2) D ______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 dans la cause C/6705/2020-1-OSB; Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6705/2020-1-OSB. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/315/2022 du 07.03.2022 sur JTBL/787/2021 ( OBL ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/6705/2020 ACJC/315/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 7 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 2) D ______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 dans la cause C/6705/2020-1-OSB; Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6705/2020-1-OSB. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/6705/2020 ACJC/315/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 7 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne, 2) D ______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/6705/2020 ACJC/315/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers du LUNDI 7 MARS 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/6705/2020 ACJC/315/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du LUNDI 7 MARS 2022

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 septembre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile,

et

1) Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne,

2) D ______ FONDATION COMMUNALE DE DROIT PUBLIC POUR LE LOGEMENT, p.a. Mairie de D______, ______, autre intimée, comparant par Me Maxime CHOLLET, avocat, rue du Cloître 2-4, case postale 3143, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 dans la cause C/6705/2020-1-OSB; Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6705/2020-1-OSB. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/787/2021 du Tribunal des baux et loyers du 24 septembre 2021 dans la cause C/6705/2020-1-OSB;

Vu l'appel formé le 28 octobre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 21 février 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ a retiré l'appel formé le 28 octobre 2021;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 28 octobre 2021 contre le jugement JTBL/787/2021 rendu le 24 septembre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6705/2020-1-OSB.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.