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Chapitre XII Régime international de tutelle
< Art. 75
> Art. 77
Art. 76
Conformément aux buts des Nations Unies, énoncés à l’art. 1 de la présente Charte, les fins essentielles du régime de tutelle sont les suivantes:
- a.
- affermir la paix et la sécurité internationales;
- b.
- favoriser le progrès politique, économique et social des populations des territoires sous tutelle ainsi que le développement de leur instruction; favoriser également leur évolution progressive vers la capacité à s’administrer eux-mêmes ou l’indépendance, compte tenu des conditions particulières à chaque territoire et à ses populations, des aspirations librement exprimées des populations intéressées et des dispositions qui pourront être prévues dans chaque accord de tutelle;
- c.
- encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, et développer le sentiment de l’interdépendance des peuples du monde;
- d.
- assurer l’égalité de traitement dans le domaine social, économique et commercial à tous les Membres de l’Organisation et à leurs ressortissants; assurer de même à ces derniers l’égalité de traitement dans l’administration de la justice, sans porter préjudice à la réalisation des fins énoncées ci-dessus, et sous réserve des dispositions de l’art. 80.
Etat le 24 octobre 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles