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A/1270/2002 [pjdoc 16072] du 26.08.2003 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; MODIFICATION(EN GENERAL); AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; REVISION(PLAN D'AMENAGEMENT) Normes : LALAT.19 al.1; LGZD.3; LEXT.3 al.1 Résumé : Dérogation à un plan localisé de quartier, rappel de jurisprudence. En l'espèce, la modification d'un accès au garage souterrain n'entraînant pas d'emprise supplémentaire au sol doit être qualifiée de mineur. Pas de document HTML

A/1270/2002

[pjdoc 16072] du 26.08.2003 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; MODIFICATION(EN GENERAL); AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; REVISION(PLAN D'AMENAGEMENT) Normes : LALAT.19 al.1; LGZD.3; LEXT.3 al.1 Résumé : Dérogation à un plan localisé de quartier, rappel de jurisprudence. En l'espèce, la modification d'un accès au garage souterrain n'entraînant pas d'emprise supplémentaire au sol doit être qualifiée de mineur. Pas de document HTML

# [pjdoc 16072] du 26.08.2003

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; MODIFICATION(EN GENERAL); AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; REVISION(PLAN D'AMENAGEMENT) Normes : LALAT.19 al.1; LGZD.3; LEXT.3 al.1 Résumé : Dérogation à un plan localisé de quartier, rappel de jurisprudence. En l'espèce, la modification d'un accès au garage souterrain n'entraînant pas d'emprise supplémentaire au sol doit être qualifiée de mineur.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PLAN D'AFFECTATION SPECIAL; MODIFICATION(EN GENERAL); AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; REVISION(PLAN D'AMENAGEMENT)

Normes : LALAT.19 al.1; LGZD.3; LEXT.3 al.1

Résumé : Dérogation à un plan localisé de quartier, rappel de jurisprudence. En l'espèce, la modification d'un accès au garage souterrain n'entraînant pas d'emprise supplémentaire au sol doit être qualifiée de mineur.

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