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En Suisse, la loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD ; RS 241) et l'ordonnance sur l'indication des prix (OIP ; RS 942.211) s'appliquent au commerce électronique (e-commerce).
En outre, les dispositions du Code suisse des obligations (CO ; RS 220) s'appliquent de la même manière que les contrats de vente traditionnels.
Un clic pour conclure un contrat de vente
Selon les articles 184 et suivants du Code suisse des obligations, un contrat de vente peut être conclu numériquement en un clic. Cela signifie que le client d'une boutique en ligne suisse peut conclure un contrat en cliquant simplement sur "acheter", à condition que les deux parties soient d'accord sur les points essentiels, notamment l'objet de la vente, le prix et la conclusion du contrat.
Garantie. Si le produit s'avère défectueux ou non conforme à sa description, l'acheteur dispose d'une garantie de trois mois pour les produits défectueux ou non conformes à la description. Dans ce cas, l'acheteur doit renvoyer l'article acheté au vendeur à ses frais, dans l'emballage d'origine non endommagé, et le vendeur remplacera l'article et le renverra à ses frais.