Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/84144

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de procéder à l'examen de la planification des périodes de service militaire aux points de vue suivants :</p><p>1. Les dates des services d'instruction de base (SIB), tels que les écoles de recrues (ER), seront planifiées en fonction du calendrier des hautes écoles et des autres institutions de formation, formation professionnelle incluse ;</p><p>2. Les services de perfectionnement (SP), tels que les cours de répétition (CR), seront organisés avec la flexibilité nécessaire pour atténuer les inconvénients qui en résultent pour les entreprises, les hautes écoles et les autres institutions de formation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La complexité croissante de la formation civile et de l'instruction militaire ne permet pas toujours de les combiner de manière équilibrée. Le modèle des trois écoles de recrues par année, avec une formation à un grade plus élevé sans interruption, tient cependant compte de façon optimale des besoins civils. Ce faisant, les études et/ou les activités professionnelles sont déchargées des services parfois très longs de l'instruction de base. Le modèle d'instruction militaire est aussi régulièrement adapté aux besoins civils, par exemple en avançant d'une semaine le début de l'école de recrues à partir de 2007 en réaction au modèle de Bologne, de sorte que les jeunes en année de maturité puissent passer leurs examens et accomplir leur école de recrues. Les jeunes qui suivent un apprentissage ont la possibilité de faire leur école de recrues directement après les examens de fin d'apprentissage et, au cas où leur contrat d'apprentissage dure jusqu'à fin juillet, d'entrer à l'école de recrues fin novembre (3e école). En cas de nécessité, l'assurance-chômage est disposée à couvrir d'éventuelles périodes de chômage dans le cadre d'une procédure simplifiée et adaptée aux nécessités. Les étudiants qui suivent un service d'instruction pour un grade supérieur ont intérêt, en accord avec leurs universités, à interrompre leur formation civile pendant une année. Avec la réglementation actuelle de supplément de solde pendant les services d'avancement jusqu'à l'échelon d'officier subalterne, les problèmes financiers sont très rares, comme le montrent les statistiques du Service social de l'armée (SSA).</p><p>Les services de perfectionnement de la troupe (p. ex. CR) sont plus courts. En général, ils n'affectent que peu les études ou les activités professionnelles. En raison du maintien de la disponibilité et des ressources de plus en plus limitées (infrastructures, instructeurs, etc.), la marge de manoeuvre pour la planification des services est cependant assez faible. Les statistiques des reports de services montrent toutefois que dans la pratique, les aménagements sont traités avec souplesse. Avant et pendant les examens, les militaires en formation sont en principe dispensés du service. En cas de nécessité professionnelle impérative également, un congé est en règle générale facilement accordé, voire même une autorisation de report de service. Dans le cadre fixé par la loi, l'armée fait preuve, dans ce domaine, de la plus grande souplesse possible.</p><p>Dans la cadre de la Commission de coordination de la formation civile et militaire, dans laquelle, à côté des représentants de l'armée, sont également représentés tous les domaines de la formation civile et les employeurs, les développements sont suivis et permanence et des mesures d'améliorations correspondantes sont élaborées. Cette commission a notamment publié la brochure d'information "Coordination des activités de formation civiles et militaires".</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.