Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264368

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans sa réponse à l’interpellation&nbsp;23.3679, le Conseil fédéral reconnaît qu’une forme juridique volontaire pour les entreprises durables constitue une approche intéressante pour atteindre les ODD.<br>Selon lui, les entreprises sociales (cf. motion&nbsp;21.3891) ont-elles aussi un potentiel analogue&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>