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La justice genevoise a ouvert une enquête sur l’origine de 100 millions de dollars versés sur un compte de l’ancien roi d’Espagne Juan Carlos 1er auprès d’une banque privée genevoise. Cette enquête pour «soupçon de blanchiment d’argent aggravé» relance un vieux débat: les banques en font-elles assez pour connaître la légalité des fonds des leurs clients «sensibles»?
Le roi émérite Juan Carlos 1er possède-t-il un compte non déclaré en Suisse?End of insertion
Le quotidien La Tribune de Genève a révélé la semaine dernière que le procureur genevois Yves Bertossa a commencé à enquêter en 2018 sur un don d'environ 65 millions de dollars fait par la Fondation Lucum, basée au Panama, à Corinna Larsen par l'intermédiaire de la banque privée Mirabaud.
Cette donation, qui a eu lieu en 2012, suscite la controverse, car l'ancien roi serait le seul bénéficiaire du compte de la fondation. Par ailleurs, la bénéficiaire du don, l’entrepreneuse d’origine danoise Corinna Larsen, serait une ancienne maîtresse de Juan Carlos.
Quel est le problème de ces fonds? Est-il interdit à l'ex-monarque de recevoir ou de faire des dons?End of insertion
Les banques suisses sont tenues d'appliquer des mesures strictes de diligence raisonnable pour s'assurer que les transactions de leurs clients fortunés ont toujours une origine légale. En outre, il existe des protocoles de reconnaissance supplémentaires pour les personnes politiquement exposées.
Dans le cas présent, cet argent a attiré l’attention du procureur Bertossa, car il ne provient pas d'un compte bancaire espagnol déclaré par Juan Carlos Ier, mais du compte d'une fondation panaméenne dont le patrimoine originel, estimé à 100 millions de dollars, provenait d'une donation faite en 2008 par Abdala bin Abdulazis, roi d’Arabie saoudite aujourd’hui décédé.
Pourquoi le roi d’Espagne aurait-il reçu un don si important de l’Arabie saoudite?End of insertion
Le procureur Bertossa enquête pour déterminer si cet argent est lié à la construction par des entreprises espagnoles d’une ligne de train à haute vitesse entre Médine et La Mecque. Les sociétés espagnoles auraient pu être favorisées grâce à l’intervention de l’ancien roi d’Espagne.
Cette hypothèse découle des révélations faites par Corinna Larsen dans des enregistrements clandestins réalisés par l'ancien commissaire espagnol José Manuel Villarejo. Elle y déclare que Juan Carlos Ier aurait reçu une compensation financière pour son intervention et qu’il aurait géré ces fonds par l'intermédiaire d'hommes de paille avec des comptes à l'étranger.
Pourquoi Corinna Larsen a-t-elle reçu un don si important de Juan Carlos Ier?End of insertion
Les avocats de Corinna Larsen affirment que les fonds sont légaux et nient tout lien avec la construction du train en Arabie saoudite, selon le journal espagnol El País, qui suit également de près ce dossier.
Robin Rathmell, avocat de Corinna Larsen, a déclaré au quotidien espagnol que sa cliente a reçu «un cadeau non sollicité de la part du roi émérite qui a été décrit comme un cadeau pour elle et son fils, auxquels il s'était attaché».
Et selon les experts juridiques, les banques suisses ont fait preuve de diligence raisonnable.
Quelles sont les mesures de diligence raisonnable que les banques devraient mettre en place avec leurs clients ?End of insertion
Les banques suisses doivent adhérer à un certain nombre de principes lorsqu'elles entament ou poursuivent leurs relations avec leurs clients, afin de réduire le risque de blanchiment d'argent. Elles doivent en priorité:
- Vérifier l'identité du client au moyen de documents et d'informations fiables.
- Identifier le bénéficiaire final d'un compte ou d'une transaction de grande envergure et prendre des mesures pour vérifier son identité.
- Demander des informations supplémentaires en cas de doute.
- Identifier que les transactions sont cohérentes avec l'activité et le profil du client au fil du temps.
Si un établissement financier n'est pas en mesure de se conformer à ces exigences, il doit s'abstenir d'ouvrir un compte ou d'effectuer une transaction et a l'obligation de signaler ses soupçons – concernant les clients et/ou les transactions – aux autorités financières suisses.
Le secteur bancaire suisse considère qu'il a fait des progrès significatifs, surtout depuis la chute du secret bancaire, mais qu’il subit encore les conséquences d’opérations opaques qui ont été autorisées au cours des deux dernières décennies.
Qui sont les personnes politiquement exposées?End of insertion
Les personnes politiquement exposées sont des personnes qui exercent ou ont exercé des responsabilités publiques de haut niveau dans un pays étranger. Les dirigeants d’organisation sportives internationales sont également considérés comme des personnes politiquement exposées.
Cette catégorie comprend également leur parenté et leurs proches collaborateurs.
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