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A/3/2007 ATAS/162/2007 du 20.02.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3/2007 ATAS/162/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 20 février 2007 En la cause Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants; Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39; Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul; Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3/2007

ATAS/162/2007 du 20.02.2007 ( AI ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3/2007 ATAS/162/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 20 février 2007 En la cause Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants; Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39; Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul; Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/162/2007 du 20.02.2007 ( AI ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3/2007 ATAS/162/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 20 février 2007 En la cause Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants; Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39; Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul; Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3/2007 ATAS/162/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 20 février 2007 En la cause Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE intimé Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants; Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39; Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul; Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours; Considérant en droit que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3/2007 ATAS/162/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3/2007 ATAS/162/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 20 février 2007 Chambre 1

du 20 février 2007

En la cause

Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine Madame D____________, domiciliée à VERNIER - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOUD Antoine

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a reconnu le droit de Madame D____________, née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants;

Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et appliqué l'échelle de rente 39;

Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD, a interjeté recours le 3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente; qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul;

Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière: Marie-Louise QUELOZ La greffière:

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le