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Enseignements artistiques délégués
6. Réduction des écolages dans les écoles artistiques accréditées
Les élèves suivant des cours de musique, de danse, de solfège, de rythmique ou de théâtre dans les écoles accréditées par le canton peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle des frais d'écolage, c'est-à-dire une réduction sur le tarif des cours de différents pourcentages.
Cette réduction est accordée pour autant que le revenu du ou des parents ne dépasse pas un certains montant (cf. tableau ci-dessous).
Si vous répondez aux conditions ci-dessous, vous devez soumettre votre demande via le formulaire au plus tard deux mois après le début des cours.
Pour toute question : SESAC
Limite de l'aide
- L'aide ne peut être octroyée que pour un seul cursus et pour une seule école par élève
- Les montants maximums annuels de l'exonération sont fixés à 2'200 francs pour les cursus libre et standardisé et à 4'000 francs pour les cursus intensif et préprofessionnel
- Les aides financières ne sont pas cumulables
Conditions
Vous pouvez demander une exonération partielle des taxes d'enseignements artistiques pour votre enfant si vous remplissez toutes les conditions suivantes:
- être domicilié dans le canton de Genève. Les parents doivent être contribuables dans le canton.
- l'élève doit avoir entre 4 et 25 ans (limite au 31 juillet) et être valablement inscrit dans l'une des écoles accréditées.
- les élèves de plus de 18 ans doivent avoir commencé leurs études avant leur 18 ans dans l'une des écoles concernées.
- le revenu ne dépasse pas la limite supérieure fixée par le barème d'octroi suivant (mis à jour chaque année) basé sur le revenu déterminant unifié (RDU).
Le calcul du droit à l'exonération est fondé sur le revenu déterminant unifié au sens de la loi sur le revenu déterminant unifié, du 19 mai 2005.
La limite du barème du revenu du groupe familial est fixée à 49 169 francs, montant de départ auxquels s'ajoutent 7'764 francs.
La limite du barème du revenu du groupe familial fixée dans le règlement est indexée sur l’indice genevois des prix à la consommation calculé au 1er mai, pour autant que l’indice ait varié de plus de 1,5% depuis la précédente indexation. L’indexation prend effet au 1er septembre.
Effectuer une demande d'exonération:
Toutes les informations relatives aux demandes d'exonération partielles des écolages et le lien vers le formulaire se trouvent sur cette page en cliquant ici