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A/489/1994 ATA/202/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE Normes : LAA.6 Parties : ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant. Pas de document HTML

A/489/1994

ATA/202/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE Normes : LAA.6 Parties : ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant. Pas de document HTML

# ATA/202/1995 du 11.04.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE Normes : LAA.6 Parties : ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE; CAUSALITE ADEQUATE; AFFECTION PSYCHIQUE; ACCIDENT DE PEU DE GRAVITE

Normes : LAA.6

Parties : ALCALA Juan / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Pas de causalité adéquate; troubles psychiques;accident de peu de gravité. Même si on considérait que l'accident était de gravité moyenne, il devrait être classé à la limite inférieur de ce type d'accident. Parmi tous les critères mentionnés par le TF pour admettre un lieu de causalité adéquate, seul celui des douleurs physiques serait présent. Compte tenu de la gravité toute relative, la présence de ce seul élément ne suffit pas à fonder un lien de causalité adéquate avec les troubles psychiques du recourant.

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