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Une commission revoit les dispositions sur la mise à mort du loup
19.02.2019
Les grands prédateurs devraient être plus facilement tués. La commission de l'environnement du National a poursuivi son examen de la révision de la loi sur la chasse. Elle a allégé les dispositions sur le loup. Mais ne souhaite pas mentionner lynx et castors.
La révision de loi, qui est menacée de référendum par les milieux environnementalistes et de protection des animaux, fera désormais explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d'animaux isolés.
Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants. Des conditions sont toutefois posées. Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou prévenir un danger concret pour l’être humain.
Assoupli
La commission a assoupli les autres conditions. Les dégâts qu'il faudrait prévenir ne devront pas être "considérables". Cette nouvelle formulation a été décidée par 13 voix contre 9, ont indiqué mardi les services du Parlement.
Par 11 voix contre 9 et 3 abstentions, la commission a en outre décidé que des mesures de protection ne devaient pas nécessairement avoir été prises au préalable contre Ysengrin. Par 15 voix contre 10, elle souhaite par ailleurs que la Confédération puisse allouer des aides financières aux cantons pour la surveillance et la mise en œuvre des mesures concernant la gestion des populations de loups.
Lynx et castor
Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin est explicitement mentionné. Par 13 voix contre 9, la commission a refusé de suivre la Chambre des cantons et d'inscrire le lynx. Par 12 voix contre 11, elle a pris la même décision concernant le castor.
Le Conseil national en discutera le 8 mai. Lors d'une précédente séance, la commission avait pris d'autres décisions. Par 14 voix contre 11, elle accepte de remplacer le terme "districts francs" par celui de "sites de protection de la faune sauvage". La minorité craint qu'on ne renforce trop la protection des animaux.
Examens
Par 13 voix contre 12, et contrairement au Conseil des Etats, la commission veut en outre clarifier le lien entre l’autorisation de chasser et l’examen de chasse. L’autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l’examen de chasse constitue toujours une condition essentielle pour obtenir l’autorisation de chasser.
Mais la Confédération prescrira désormais aux cantons les matières d’examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d’armes. De plus, les examens cantonaux de chasse, dont le contenu est ainsi harmonisé, feront l’objet d’une reconnaissance réciproque.
ats