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Pierre Beck, 74 ans, vice-président d'Exit suisse romande, a commis une "faute importante" et il a "délibérément choisi de violer la loi, ce qui démontre une intensité délictuelle certaine et assumée". Ces mots sont tirés de l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise du 20 avril, qui confirme la condamnation du médecin retraité à 120 jours-amendes avec sursis pour infraction à la loi sur les médicaments et les dispositifs médicaux, sanction prononcée en octobre 2019 par le Tribunal de police en première instance.
Couple fusionnel
Les faits incriminés ont eu lieu il y a trois ans. Le 18 avril 2017, Pierre Beck assiste le suicide d'un couple d'octogénaires dont le mari est gravement malade, mais l'épouse se porte bien. Il s'agit d'un couple fusionnel, uni depuis soixante-cinq ans.
Deux ans auparavant, en décembre 2015, l'épouse avait dit devant notaire qu'elle ne souhaitait pas survivre à son époux: "Je ne pourrai supporter psychiquement la perspective de survivre à mon mari et prends dès lors les mesures qui s'imposent pour faire face à mon désarroi en cas de survie à mon mari. Je demande alors à Exit suisse romande de me prêter assistance pour mettre fin à mes jours dans ce monde, sans délai", avait déclaré l'épouse.
Avant d'assister le suicide du couple, Pierre Beck rencontre les époux à deux reprises, une fois en 2015 et une fois en 2017. Il leur parle également à quelques reprises au téléphone.
Le médecin retraité décide d'aider aussi la femme à partir parce qu'il considère que sa "souffrance existentielle est très forte". Il met aussi en avant la détermination de cette femme de 86 ans qui lui a toujours dit qu'elle en finirait de manière violente si nécessaire, "en se jetant depuis les remparts de la ville".
Aller au-delà de la frontière
A l'époque, le critère fixé par Exit pour assister un suicide est une grande souffrance provenant d'une maladie. Dans le cas précis, Pierre Beck estime qu'il faut aller au-delà de cette frontière tant la volonté du couple de partir ensemble est importante. Le médecin veut aussi éviter à tout prix un suicide non assisté.
Dans son arrêt, le Tribunal cantonal écrit que, dans cette affaire, il s'agit de déterminer "si la prescription de pentobarbital effectuée par Pierre Beck respectait la législation applicable". Et le tribunal d'ajouter que "le cadre légal encadrant cette prescription est clair", à savoir que "la législation réserve une telle prescription par un médecin aux cas de personnes en fin de vie et atteintes dans leur santé. En toute hypothèse, le droit fédéral en vigueur interdit ainsi notamment à un médecin de prescrire du pentobarbital à une personne qui est en bonne santé."
Le Tribunal fédéral tranchera
Le Tribunal cantonal affirme que l'épouse "ne souffrait d'aucune maladie et était en bonne santé". Il dit également que sa situation ne correspondait à aucun des cas de figure envisagés par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) pour lesquels il est accepté que le médecin prête assistance au suicide.
Pour mémoire, les directives de l'ASSM stipulent notamment que le médecin peut assister le suicide si "les symptômes de la maladie et/ou les limitations fonctionnelles du patient lui causent une souffrance qu'il juge insupportable". Or, pour le Tribunal cantonal, "la souffrance de la perte à venir d'un mari n'est causée ni par une maladie ni par une limitation fonctionnelle".
Pour le Tribunal cantonal, Pierre Beck "a accepté de prescrire une substance létale à une personne dont il savait pertinemment qu'elle ne souffrait d'aucune maladie, en violation manifeste des règles déontologiques de sa profession". C'est pour ce motif que le Tribunal cantonal rejette l'appel formé par Pierre Beck contre le jugement rendu par le Tribunal de police et confirme sa condamnation à 120 jours-amendes avec sursis.
Contacté par la RTS, Pierre Beck fait savoir qu'il portera l'affaire devant le Tribunal fédéral.
>> Voir aussi: Le vice-président d'Exit ne regrette pas d'avoir aidé un couple à se suicider
Fabiano Citroni