Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0312.jsonl.gz/134

TRIBUNAL CANTONAL AA 14/12 - 13/2012 ZA12.004289

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 14/12 - 13/2012 ZA12.004289 AA 14/12 - 13/2012

AA 14/12 - 13/2012 ZA12.004289

ZA12.004289 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 2 février 2012 __________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Barman ***** Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourant, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 décembre 2011 par B.________ à l’encontre des décisions sur opposition rendues les 14 et 15 novembre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, complété par écriture du 14 janvier 2012, vu le courrier du juge instructeur impartissant un délai au 2 février 2012 au recourant pour indiquer s'il entend maintenir son recours contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, son complément au recours paraissant laisser entendre qu'il considère qu'il s'agit d'une "bagatelle" (sic), vu la correspondance du 31 janvier 2012 par laquelle le recourant confirme renoncer à recourir contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, en précisant qu'il maintient par contre son recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011 (instruit sous la référence AA 126/11), considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 91 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ B.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 2 février 2012

Décision du 2 février 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Barman

Greffière : Mme Barman *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à Lausanne, recourant, B.________, à Lausanne, recourant,

B.________, à Lausanne, recourant, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 décembre 2011 par B.________ à l’encontre des décisions sur opposition rendues les 14 et 15 novembre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, complété par écriture du 14 janvier 2012,

Vu le recours formé le 17 décembre 2011 par B.________ à l’encontre des décisions sur opposition rendues les 14 et 15 novembre 2011 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, complété par écriture du 14 janvier 2012, vu le courrier du juge instructeur impartissant un délai au 2 février 2012 au recourant pour indiquer s'il entend maintenir son recours contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, son complément au recours paraissant laisser entendre qu'il considère qu'il s'agit d'une "bagatelle" (sic),

vu le courrier du juge instructeur impartissant un délai au 2 février 2012 au recourant pour indiquer s'il entend maintenir son recours contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, son complément au recours paraissant laisser entendre qu'il considère qu'il s'agit d'une "bagatelle" (sic), vu la correspondance du 31 janvier 2012 par laquelle le recourant confirme renoncer à recourir contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, en précisant qu'il maintient par contre son recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011 (instruit sous la référence AA 126/11),

vu la correspondance du 31 janvier 2012 par laquelle le recourant confirme renoncer à recourir contre la décision sur opposition du 14 novembre 2011, en précisant qu'il maintient par contre son recours dirigé contre la décision sur opposition du 15 novembre 2011 (instruit sous la référence AA 126/11), considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 91 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 91 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ B.________

‑ B.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ‑ Office fédéral de la santé publique

‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :