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Lorsque vous engagez vos employés, il faut anticiper la possibilité qu’ils fassent des heures supplémentaires et surtout les modalités d’indemnisation. Faut-il payer les heures supplémentaires ? On répond à cela dans cet article.
Général
Les heures de travail sont dites « supplémentaires » si elles dépassent le temps de travail convenu dans le contrat de travail.
La durée maximale de travail d’après la loi Suisse dépend des secteurs, mais est généralement située autour de 45 heures par semaine.
L’employeur a le droit d’exiger des heures supplémentaires de la part de ses employés si :
- Les circonstances l’exigent (un délai urgent par exemple) ;
- Cela ne nuit pas à la condition physique des psychique des employés ;
- La demande est raisonnable ;
- La durée maximale légale de temps de travail et de repos est respectée.
Indemnisation
En principe, l’employé peut être indemnisé pour ses heures supérieures si l’employeur les a expressément demandées ou si l’employé les a effectuées par nécessité d’après sa bonne foi.
Si la durée maximale légale de travail est dépassée, l’employeur devra obligatoirement verser une indemnisation de 25% à l’employé.
Si les heures supplémentaires dépassent uniquement les heures fixées par le contrat de travail, l’employé pourra demander une indemnisation.
Cela peut cependant être établi autrement dans le contrat de travail. Par exemple, tant que les mesures du droit du travail sont respectées, l’employé ne recevra pas d’indemnisation ou sera indemnisé sous forme de congé.
En définitive, vous n’êtes pas obligés de payer les heures supplémentaires de vos employés, tant que vous respectez les limites imposées par la loi.
Les mesures liées aux heures supplémentaires sont à inclure dans le contrat de travail. Les avocats spécialisés de Lawrence répondront à vos questions sur ce sujet et rédigeront les contrats de travail de votre entreprise !