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L'adoption le 29 mai par le Conseil fédéral des dispositions visant à simplifier le trafic ferroviaire transfrontalier ouvre la voie à la préparation d'une décision de reprise de l'acquis communautaire dans l'accord sur les transports terrestres. Ces ordonnances permettent de transposer dans le droit suisse les directives de l'UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité des chemins de fer tout en tenant compte des particularités du système ferroviaire suisse.
Les représentants de la Suisse et de l'UE ont procédé à des échanges d'informations sur les développements de la politique ferroviaire et routière de chaque partie. La délégation hôte a évoqué l'avancement du 4e paquet ferroviaire de l'UE, tandis que la délégation suisse a résumé les résultats du groupe d'experts indépendants chargé d'examiner la question de l'organisation de l'infrastructure ferroviaire en Suisse. La délégation suisse a aussi informé la délégation européenne des débats parlementaires en cours sur les mesures supplémentaires pour lutter contre le bruit généré par les trains. En outre, il a été question de la prochaine reprise de plusieurs directives sur les normes sociales et techniques du transport routier.
Autre sujet évoqué: l'introduction d'une bourse de transit alpin (BTA) pour gérer les flux de camions à travers les Alpes. Le Parlement a adopté des motions demandant au Conseil fédéral d'entamer des négociations en ce sens avec l'UE. Se basant sur des analyses juridiques, l'UE a signalé que dans le cadre de la BTA des instruments de limitation du trafic ne seraient envisageables que s'il est prouvé qu'ils ont un impact positif significatif sur l'environnement et que toutes les autres possibilités ont été épuisées. Les discussions se poursuiveront dans le cadre du "Suivi de Zurich".
La réunion s’est tenue sous la présidence de M. Fotis Karamitsos, directeur des transports terrestres de la Commission européenne. La délégation suisse était conduite par le directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), Peter Füglistaler. La prochaine rencontre du Comité mixte est prévue en décembre 2013 à Bruxelles.
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