Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06944.jsonl.gz/1655

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Les scrutins de la Ville de Genève, qui devaient avoir lieu le 24 septembre, sont fixés au 4 mars 2018. La votation sur les quatre référendums contre des coupes dans le budget 2017 a été annulée par la justice en raison d'une présentation déséquilibrée des enjeux dans la brochure électorale.
KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI(sda-ats)
Les quatre référendums contre les coupes dans le budget 2017 de la Ville de Genève seront soumis au souverain le 4 mars. Ces scrutins devaient avoir lieu le 24 septembre, mais ils ont été annulés par la justice.
Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir fixé la date de cette votation communale au 4 mars. La Municipalité avait initialement demandé qu'elle ait lieu encore en 2017. Mais le canton avait indiqué qu'il n'était pas possible de déroger à l'article ad hoc de la loi sur l'exercice des droits politiques, qui impose un délai de quinze semaines entre l'annonce de la votation et sa date effective.
Même tardif, ce scrutin permettra à la Ville de Genève d'avoir un budget 2017 définitif, ce qui aura un impact sur les douzièmes provisoires si le budget 2018 n'est pas adopté avant. Sous ce régime, la collectivité publique fonctionne sur la base du budget de l'année précédente. Au cas où les référendums sortent victorieux des urnes, l'argent ne sera pas dépensé, mais il sera inscrit en boni dans les comptes.
La Chambre constitutionnelle de la Cour de justice a annulé la votation sur quatre référendums communaux trois jours avant la date prévue. Elle a donné raison aux recourants qui estimaient que la brochure électorale donnait trop de place aux référendaires. L'introduction litigieuse aurait été décidée par le maire Rémy Pagani. Les coupes budgétaires se montent à 2,5 millions de francs.
ATS