Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/88491

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé soit d'élaborer une loi fédérale urgente visant à augmenter la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, soit de modifier les articles 15b alinéa 4 et 7a alinéa 4 de la loi sur l'énergie, afin que les investisseurs privés puissent lancer dès 2009 leurs projets concrets de construction de centrales électriques à énergie solaire d'une puissance totale d'environ 80 mégawatts.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les nombreuses installations photovoltaïques, plus de 4500 au total, qui ont été annoncées en l'espace de quelques heures pour la rétribution du courant injecté à prix coûtant (RPC) démontrent l'énorme potentiel de cette technologie prometteuse. Parmi toutes les technologies donnant droit à une RPC, c'est de loin celle qui peut être mise en oeuvre le plus rapidement, mais c'est aussi de loin la plus coûteuse. C'est pourquoi le législateur a défini pour le soutien des installations photovoltaïques une limite maximale, exprimée en part des fonds disponibles. Sans cette mesure, cette technologie aurait été favorisée de façon excessive, au détriment d'autres plus avantageuses, malgré sa productivité proportionnellement inférieure. L'objectif des 5400 gigawattheures supplémentaires provenant d'énergies renouvelables défini dans la loi sur l'énergie serait ainsi difficile à atteindre. </p><p>Le fait de privilégier exclusivement le photovoltaïque mettrait également en péril les investissements non négligeables opérés dans d'autres technologies (énergie éolienne, hydraulique, biomasse) avec pour conséquence globale un effet net relativement modeste sur l'emploi.</p><p>En raison du grand nombre de demandes, la totalité du fonds créé par le supplément de 0,6 centimes par kilowattheure sur la consommation d'électricité est aujourd'hui épuisée et l'OFEN a été contraint d'ordonner un arrêt général des décisions concernant le photovoltaïque. </p><p>Le Conseil fédéral est convaincu que la situation actuelle, tout à fait insatisfaisante, doit être améliorée par une modification générale de la loi sur l'énergie, fondée sur une analyse approfondie de l'ensemble du système à long terme et dans une optique de développement durable. Il rejette une adaptation ponctuelle de la loi pour les installations photovoltaïques et présentera, vers le milieu de l'année 2009, un rapport au Parlement dans lequel il proposera différentes solutions, y compris les amendements de la loi.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.