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Disséminations d'organismes génétiquement modifiés, d'organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques dans l'environnement: bases légales, compétences, demandes et autorisations
Quiconque entend disséminer à titre expérimental des organismes génétiquement modifiés, des organismes pathogènes ou de petits invertébrés exotiques qui ne sont pas destinés à être utilisés en tant que produits phytosanitaires doit avoir une autorisation de l'OFEV.
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