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La procédure en droit de la famille est-elle encore appropriée? La Suisse a-t-elle besoin de tribunaux des affaires familiales? Une conférence publique avec la Conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider
27. novembre 2023
Aula-Magna de l’Université de Fribourg, Miséricorde, Avenue de l’Europe 20, 1700 Fribourg
Les structures familiales ont fortement changé au cours des dernières décennies en Suisse. Beaucoup d’enfants ne vivent pas avec leurs deux parents au quotidien. Les révisions visant à moderniser le droit de la famille reflètent cette réalité sociétale. Il s‘agit à présent de se pencher sur les procédures en droit de la famille et les tribunaux et autorités qui s‘en occupent:
- Les enfants doivent pouvoir conserver des liens solides avec les deux parents, et ce même après une séparation – comment trouver des solutions assumées conjointement pour le quotidien?
- Peut-on modifier la procédure actuelle afin qu’elle permette de régler les conflits opposant les parents plutôt que de les aggraver? Quelles sont les exigences d‘un droit de procédure moderne en droit de la famille?
- Est-ce que les décisions prises seraient meilleures et plus efficientes si l’on regroupait les fonctions et domaines d’activités des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte avec celles des tribunaux de première instance compétents dans les affaires de droit de la famille? La «bonne solution» serait-elle de créer des tribunaux des affaires familiales? Quelles sont à ce jour les expériences des cantons en la matière?
Ces questions seront abordées lors de la conférence par des représentants issus tant de la pratique que du monde académique, de la politique et des milieux concernés. La première partie sera consacrée aux conflits entre les parents en cas de séparation. Les intervenants présenteront des essais en cours pour désamorcer les conflits dans la procédure et discuteront des attentes vis-à-vis d’une procédure moderne en droit de la famille. La deuxième partie de la journée portera sur les autorités. Nous nous pencherons en particulier sur la composition et l’organisation de l‘autorité qui doit rendre des décisions en cas de conflits familiaux. Plusieurs modèles seront présentés et discutés
L'inscription se fait au plus tard le 20 octobre 2023 par courriel à l’adresse: <email-pii>, Objet: Conférence OFJ du 27.11.2023