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International
Actuellement, les activités lucratives transfrontalières sont monnaie courante en Europe et dans le monde.
Détachements
Les salariés qui travaillent temporairement dans un autre pays pour le compte de leur employeur restent, en matière de sécurité sociale, assujettis à la législation de leur pays d'origine si certaines conditions sont remplies.
Détachement depuis la Suisse dans les Etats de l’UE
Pour les détachements de 24 mois au maximum, l'employeur ou le travailleur indépendant doit soumettre à la caisse de compensation AVS compétente une demande d'attestation de détachement. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse établit une attestation A1, qu'elle remet au travailleur indépendant ou à l'employeur, qui la remet ensuite au travailleur détaché.
Détachement depuis la Suisse dans des Etats de l‘AELE
La convention AELE révisée, du 21 juin 2001, prévoit, pour les ressortissants de Suisse, d'Islande, du Liechtenstein et de Norvège, la même réglementation que l'Accord sur la libre circulation des personnes conclu entre la Suisse et l'UE. La coordination se base dans cet accord aussi sur les règlements (CE) nos 883/2004 (analogue à une convention de sécurité sociale) et 987/2009 (dispositions d'application). La dernière version de la convention est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Quelques exceptions s'appliquent aux relations entre la Suisse et le Liechtenstein.
Détachement dans les Etats contractants en dehors des Etats de l’UE et de l’AELE
Toutes les conventions de sécurité sociale prévoient que les travailleurs continuent à être assujettis à la législation du pays d’origine lorsqu’une entreprise de ce pays les détache temporairement pour effectuer du travail sur le territoire d’un autre Etat.
Détachement dans un Etat non contractant
Les travailleurs détachés par leur employeur dans un Etat non contractant peuvent continuer à faire partie de l’assurance obligatoire, pour autant qu’ils aient été assurés au moins cinq ans à l’AVS justeavant le détachement. Les conjoints sans activité lucrative peuvent aussi continuer de faire partie de l’assurance obligatoire.
> Mémento 10.01 Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
ALPS (APPLICABLE LEGISLATION PLATFORM SWITZERLAND)
ALPS est une application web qui permet aux entreprises, aux travailleurs indépendants, aux cais-ses de compensation et à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de traiter des de-mandes d’expatriation (détachement de courte / longue durée, prolongation du détachement et continuation de l’assurance) pour les États contractants et les États membres de l’UE / AELE. Il est également possible d’y traiter sur une plateforme électronique commune les cas de continuation de l’assurance pour les États non contractants, ainsi que les cas de pluriactivité sur le territoire des États membres de l’UE / AELE lorsqu’une personne est assujettie en Suisse.
L’échange des données entre les entreprises et les caisses de compensation ou l’OFAS, basé jusqu’ici sur des documents physiques, sera donc entièrement remplacé par ALPS. Dès le 1er janvier 2018, les demandes transmises par courrier postal ne seront plus acceptées.
Si vous n’avez pas encore accès à ALPS, nous vous prions de vous mettre en contact avec nous à l’adresse <email-pii>, afin que nous puissions vous transmettre les documents en vue de votre enregistrement.