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Correction des explications du Conseil fédéral concernant la votation du 13 février 2022
Berne, 22.12.2021 - Deux corrections ont été apportées aux explications du Conseil fédéral concernant l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) ».
Dans le paragraphe de la page 32 intitulé « Le contre-projet renforce la protection de la jeunesse », il était dit que le contre-projet indirect restreint pour la première fois la publicité pour le tabac à l’échelon fédéral, renforçant ainsi la protection de la jeunesse. L’expression « pour la première fois » a été supprimée. L’ordonnance sur le tabac comporte en effet déjà une disposition applicable dans toute la Suisse qui interdit toute publicité pour les produits du tabac s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans.
Dans le paragraphe de la page 33 intitulé « L’interdiction de vente aux mineurs protège les enfants et les adolescents », un passage concernant les interdictions cantonales de vente de produits du tabac aux enfants et aux adolescents n’était pas à jour. Il faut lire ici : « […] dans deux cantons, il n’existe aucune réglementation à cet égard, quinze cantons ont fixé la limite d’âge à 18 ans, les neuf autres, à 16 ans. »
Les adaptations ont été effectuées en réponse à une remarque des milieux spécialisés. Les versions PDF des explications accessibles sur le site internet du Conseil fédéral ont été corrigées et munies d'une remarque. Les explications de vote, déjà imprimées, ne peuvent plus être modifiées.
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Beat Furrer
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