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L'affaire du viol en bande de Schmitten (FR) sera rejugée dix ans après. Le tribunal cantonal devra revoir son verdict qui est passé de trois ans et demi de prison pour viol en bande à deux ans avec sursis pour actes d'ordre sexuel avec des enfants.
Saisi du recours de la victime et du Ministère public cantonal, le Tribunal fédéral renvoie l'affaire devant les juges fribourgeois. Comme le relève le quotidien La Liberté lundi, le Tribunal cantonal devra donc se pencher une quatrième fois, plus de dix ans après les faits, sur cette affaire de viol en bande qui avait alors défrayé la chronique.
L'accusé principal est un Suisse aujourd'hui âgé de 28 ans, de retour dans son pays d'origine, la Turquie. Il a été condamné pour avoir entretenu des relations sexuelles en groupe avec deux jeunes filles mineures, dont sa petite amie de l'époque alors âgée de 17 ans.
Une première fois, en 2010, le TF avait renvoyé l'affaire aux juges cantonaux, estimant que la thèse du viol n'était pas assez étayée. Le Tribunal fribourgeois avait alors très légèrement réduit la peine, de deux mois.
Les juges tournent casaque
Le condamné avait à nouveau recouru, mais pour des raisons purement formelles cette fois. Son avocat avait déploré que ce deuxième jugement fut donné à huis clos, hors la présence des médias. Le TF avait reconnu une violation de la publicité des débats, renvoyant le dossier aux juges fribourgeois.
Surprise: fort d'une interprétation et d'une appréciation totalement nouvelles des faits, le tribunal d'appel fribourgeois abandonne cette fois l'accusation de viol, que le prévenu a toujours niée, affirmant que l'adolescente était consentante. Les juges mettent en exergue le comportement de la victime, peu après les faits.
Ils relèvent que la jeune femme s'est douchée, puis qu'elle est encore retournée sur les lieux pour reprendre un iPod qu'elle avait oublié. Ne l'ayant pas retrouvé, elle avait déposé plainte pour vol à la police, sans mentionner les viols.
Revirement incompréhensible
Mais pour Mon Repos, l'argument des juges fribourgeois fait fi d'une contrainte possible exercée sur la victime. Le tribunal fribourgeois a pensé à tort que l'adolescente aurait pu donner l'impression à l'accusé et à ses amis qu'elle était d'accord de participer à une orgie pornographique.
Soulignant qu'au contraire de l'accusé et de sa bande, la plaignante n'a jamais varié dans ces déclarations, le TF qualifie d'"incompréhensible" le revirement des juges d'appel fribourgeois. Enfermée dans une chambre avec une demi-douzaine d'hommes, la jeune fille a ainsi pu être mise psychologiquement hors d'état de se défendre contre des actes qu'elle ne désirait pas.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral note que les juges fribourgeois ont accordé bien trop de crédit aux déclarations du prévenu tout en interprétant de travers celles de la plaignante qu'ils ont pourtant dispensée de comparaître. La justice cantonale fribourgeoise devra donc se pencher une quatrième fois sur cette affaire. (Arrêts 6B_1149/2014 et 6B_1166/2014 du 16.07.2015)
ATS