Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/10291

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral n'est-il pas aussi d'avis qu'il faudrait arrêter l'exécution des mesures de rationalisation consistant à supprimer le personnel d'accompagnement des trains s'il s'avérait qu'il n'en résultera pas d'économies effectives hors bilan, mais au contraire d'importants inconvénients, tels que le démantèlement du service à la clientèle, une sécurité amoindrie, la suppression des prestations dont bénéficient les voyageurs, la perte d'attractivité des transports publics par exemple ?</p><p>2. Dans cette affaire, le Conseil fédéral est-il prêt à donner mandat de faire procéder par des experts indépendants à un calcul de rentabilité ? Il faudra notamment chiffrer les pertes de revenu dues au recul du nombre de voyages effectués et à la resquille et analyser les éventuels transferts déguisés des coûts.</p><p>3. Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir auprès des CFF pour obtenir que l'on renonce dorénavant à de prétendues mesures d'économie touchant le personnel d'accompagnement des trains ?</p><p>4. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner sérieusement les exigences des voyageurs quant à la qualité de l'offre des transports publics régionaux, telles qu'elles résultent d'une étude parue en décembre 1995 et éditée par un bureau d'experts des transports publics ("Beratungsstelle öffentlicher Verkehr"), et à prendre les mesures qui résultent de cette étude ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.