Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/222491

<h2>SubmittedText<h2><p>Les émissions des véhicules lourds sont multiples : outre celles rejetées par les pots d'échappement, il y a les émissions sonores et le rejet de particules fines émises par l'abrasion des pneus. </p><p>Le Conseil fédéral ne fait-il pas un raccourci trompeur lorsqu'il désigne les véhicules utilitaires à propulsion alternative en tant que "véhicules utilitaires lourds non polluants", comme il le fait dans la consultation relative à la modification de la LCR et autres ordonnances ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre de la consultation relative à la révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances, le Conseil fédéral propose des mesures pour réduire les émissions de CO2 des véhicules utilitaires. Le terme "véhicules utilitaires lourds non polluants" contenu dans le dossier mis en consultation se rapporte donc uniquement au système de propulsion. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les véhicules utilitaires produisent également d'autres émissions (bruit, particules fines), mais celles-ci ne font pas l'objet de la consultation. </p>