Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/268051

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 8.12.23, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur l'impôt sur les huiles minérales.<br>De nombreux acteurs de divers domaines ont été impliqués dans ce rapport, comme mentionné à l'Ip. 23.3419. 7 autres rapports sur les subventions dommageables à la biodiversité sont en cours.<br>- Cette démarche, qui témoigne du processus ouvert promis par le Conseil fédéral, sert-elle de référence pour les autres rapports?<br>- Si ce n'est pas le cas, comment la qualité de ces analyses sera-t-elle garantie?</p>