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Accréditation
Conseil suisse d'accréditation
Le Conseil suisse d'accréditation (CSA) est l'organ commun de la Confédération et des cantons pour l'assurance qualité et l'accréditation dans le domaine des hautes écoles. Composé de 15 à 20 membres indépendants, il décide notamment des accréditations au sens de la LEHE. Les membres du CSA représentent les hautes écoles, le monde du travail, les étudiants, le corps intermédiaire et le corps professoral. Au moins cinq d'entre eux doivent exercer leur activité principale à l'étranger. Les domaines de l'enseignement et de la recherche des hautes écoles ainsi que les deux sexes doivent en outre être représentés de manière appropriée. Le CSA n'est soumis à aucune directive.
Agence suisse d'accréditation
L'agence suisse d'accreditation et d'assurance qualité (AAQ) conduit les procédures d'accrédiation et apporte un soutien administratif au CSA. Ell est subordonnée au CSA et est un établissement non autonome. Le CSA élit notamment le directeur de l'AAQ et approuve la planification financière et la planification stratégique de l'agence.