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La Direction du développement et de la coopération (DDC) déploie des activités d’aide humanitaire et de coopération au développement à plus long terme dans des pays du Sud et de l’Est. A cette fin, la DDC collabore tant directement avec les pays concernés qu’avec des organisations internationales et l’ONU.
Statistiques – chiffres et faits
Provenir du secteur public
Avoir le but essentiel de favoriser le développement économique et d’améliorer les conditions de vie
Etre attribués à des conditions de faveur (dons et prêts concessionnels)
L’aide publique au développement est définie sur le plan international comme l’aide extérieure sous forme de dons ou de prêts concessionnels consentie par des donneurs du secteur public aux pays et territoires en développement et aux institutions multilatérales actives dans le domaine du développement (par exemple les Nations Unies). Afin d’être classifiés comme APD, les fonds doivent respecter trois conditions :
Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a introduit le concept d’APD pour la première fois en 1969 et en a donné une définition stricte en 1972. Il s’agit du principal indicateur de référence pour la quasi-totalité des objectifs d’aide et des travaux d’évaluation de l’effort d’aide. Dans une résolution datant de 1970 (Résolution 2626), les Nations Unies ont fixé comme objectif de porter l’APD à 0,7% du RNB pour les pays économiquement avancés. Cet objectif a été réaffirmé à plusieurs reprises dans le cadre de déclarations portant sur le financement du développement (Monterrey 2001, Doha 2008, Rio 2012, Addis Abeba 2015).
Approuvé par le Conseil fédéral et le Parlement, le Message sur la coopération internationale 2017-2020 est le fil conducteur de la coopération internationale de la Suisse. Le cadre juridique est fixé par la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales et la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
Les crédits de la coopération internationale sont mis en œuvre principalement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et par le Centre de prestations Coopération et développement économiques du Secrétariat d’État à l’économie (SECO). Néanmoins, d’autres offices fédéraux ainsi que les cantons et quelque 200 communes y contribuent aussi. L’aide publique au développement représente la somme totale comptabilisable des contributions du secteur public dans ce domaine (voir aussi question 4).
L’aide publique au développement est calculée selon les directives du Comité d’aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces directives assurent la comparabilité et la transparence de l’APD des 30 membres du CAD (29 pays et l’Union européenne). La Suisse est membre du groupe de travail du CAD sur les statistiques du financement du développement (WP-STAT), participe régulièrement à ses réunions et contribue ainsi au développement et à la mise en œuvre des directives statistiques. Celles-ci définissent les activités et les contributions qui peuvent être déclarées comme aide publique au développement sur la base des dépenses effectives de l’année écoulée (comptabilisation ex-post). La comparaison des performances des pays donneurs est effectuée sur la base du pourcentage de l’APD nette par rapport au revenu national brut (RNB).
Non. Certes, la majeure partie des dépenses de la DDC est comptabilisée dans l’APD. Toutefois, conformément aux directives de l’OECD, certains financements de la DDC (par exemple la contribution de la Suisse à l'élargissement de l'Union européenne) ne peuvent pas être attribués à l’APD. Par ailleurs divers autres offices fédéraux contribuent à l’APD, en particulier le SECO, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) et la Division Sécurité humaine (DSH) du DFAE. Il est dès lors erroné d’assimiler l’APD avec les dépenses de la DDC.