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Que sont devenus les 25 Roms pris en charge par le Centre de requérants à Vallorbe, le 28 octobre 2009 ?
Interpellation
Développement :
Le 28 octobre 2009, la presse faisait état d'un contrôle des gardes-frontières dans la région de Céligny. Ces derniers avaient interpellé 25 personnes se trouvant dans deux véhicules, soit respectivement 14 personnes dans une Renault Safrane et 11 dans une Ford Fiesta. Le chef de la communication des gardes-frontières genevois avait annoncé que l'affaire passait dans les mains de la police vaudoise.
Les informations laissaient entendre que les 25 Roms avaient été transférés à Vallorbe, dans le centre d'enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération. La présence de ces personnes à Vallorbe avait été confirmée par M. Philippe Jaton, porte-parole de la police cantonale vaudoise. Il semble qu'à l'époque, des demandes d'asile aient été déposées. C'est l'Office fédéral des migrations (OFM) qui traitait ce dossier.
La porte-parole de l'OFM déclarait que ces personnes semblaient être membres de deux familles de Roms en provenance du Kosovo.
Questions au Conseil d'Etat :
Les 25 Roms précités sont-ils toujours pris en charge par le centre d'enregistrement et de procédure de Vallorbe ?
- A notre connaissance ces personnes provenaient du Kosovo. Une demande d'asile venant d'un ressortissant de ce pays, dont l'indépendance a été proclamée le 17 février 2008, peut-elle encore être prise en compte aujourd'hui dans notre pays ?
- Si les personnes précitées ne devaient plus se trouver au Centre d'enregistrement de Vallorbe, le canton peut-il nous informer sur le lieu de séjour actuel de ces 25 personnes ?
Lausanne, le 13 avril 2010
Philippe Ducommun
Député (ne souhaite pas développer