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Le rapport de 2011 sur la pollution au mercure dans la région de Viège doit être rendu public. Le Tribunal cantonal valaisan a désavoué le gouvernement cantonal qui avait refusé de transmettre ce rapport à la RTS qui en avait fait la demande en 2014 (archives).
KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT(sda-ats)
Le préposé valaisan à la protection des données obtient gain de cause dans l'affaire du dossier de la pollution au mercure de la région de Viège. Le gouvernement doit rendre public un rapport de 2011 réclamé par la RTS.
Le Tribunal cantonal a annulé la décision du gouvernement de refuser la transmission de ce rapport à la télévision suisse romande (RTS). La commission cantonale de la protection des données et de la transparence se dit satisfaite de ce jugement dans un communiqué diffusé lundi. La décision du Tribunal cantonal peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral.
Dans son arrêt du 10 novembre, la cour cantonale estime que l'autorité ne peut pas choisir les documents qu'elle entend rendre publics. L'accès à tout document officiel doit être garanti, estime le tribunal, même si l'autorité n'en partage pas les conclusions.
En 2014, la RTS avait demandé ce rapport au service cantonal de la protection de l'environnement pour la réalisation d'une émission de Temps Présent. L'Etat avait refusé, estimant que le rapport ne constituait pas un document officiel au sens de la loi sur l'information, certaines indications n'étant pas vérifiées.
La médiation par le préposé cantonal à la protection des données Sébastien Fanti n'avait pas abouti. En 2016, le préposé avait recommandé la communication du rapport qui avait été transmis aux communes. La demande a été rejetée au printemps 2016, provoquant le recours du préposé.
ATS