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Départ de Monsieur le Juge fédéral Hans Georg Seiler
Monsieur le Juge fédéral Hans Georg Seiler, membre et Président de la deuxième Cour de droit public, démissionne de ses fonctions de Juge fédéral pour la fin de l’année 2021. L’Assemblée fédérale élira le successeur de Monsieur le Juge fédéral Hans Georg Seiler ainsi que celui de Monsieur l’ancien Juge fédéral Andreas Zünd le 16 juin prochain.
Monsieur le Juge fédéral Hans Georg Seiler a été élu membre de l’ancien Tribunal fédéral des assurances (TFA) en 2005 (prise de fonction le 1er août 2005). Suite à la fusion du TFA avec le Tribunal fédéral en 2007, il a été membre de la deuxième Cour de droit social jusqu’en 2010. Depuis 2011, il est membre de la deuxième Cour de droit public, qu’il préside aussi depuis le 1er avril 2016. Durant son mandat de Président de Cour, il est également membre de la Conférence des présidents.
Monsieur le Juge fédéral Seiler a décidé de quitter ses fonctions de Juge fédéral au terme de sa Présidence de Cour au 31 décembre 2021. Son successeur sera élu par l’Assemblée fédérale le 16 juin prochain. Sera également élu le successeur de Monsieur l’ancien Juge fédéral Andreas Zünd, qui a été élu en janvier dernier en tant que juge suisse auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) à Strasbourg (voir le communiqué de presse du 26 janvier 2021) et qui a terminé son mandat en tant que membre du Tribunal fédéral à fin mars 2021.