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TRIBUNAL CANTONAL PC 9/11 - 18/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 9/11 - 18/2011 PC 9/11 - 18/2011

PC 9/11 - 18/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 15 août 2011 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière: Mme Favre ***** Cause pendante entre : F.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 mai 2011 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 avril 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la Caisse de compensation), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de prestations complémentaires AVS-AI, vu la lettre du 6 juillet 2011 de la Caisse de compensation, annonçant qu'elle allait rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant aux prestations complémentaires, vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, signée par le recourant le 18 juillet 2011 et envoyée par son mandataire le 9 août 2011 à la Cour des assurances sociales; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours, (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière: Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap, service juridique (pour M. F.________) ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 15 août 2011

Décision du 15 août 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière: Mme Favre

Greffière: Mme Favre *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne, F.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne,

F.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Procap, service juridique, à Bienne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 30 mai 2011 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 avril 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la Caisse de compensation), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de prestations complémentaires AVS-AI,

Vu le recours formé le 30 mai 2011 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 19 avril 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la Caisse de compensation), dans le cadre d'une contestation relative à l'octroi de prestations complémentaires AVS-AI, vu la lettre du 6 juillet 2011 de la Caisse de compensation, annonçant qu'elle allait rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant aux prestations complémentaires,

vu la lettre du 6 juillet 2011 de la Caisse de compensation, annonçant qu'elle allait rendre une nouvelle décision sur le droit du recourant aux prestations complémentaires, vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, signée par le recourant le 18 juillet 2011 et envoyée par son mandataire le 9 août 2011 à la Cour des assurances sociales;

vu la déclaration de retrait pur et simple du recours, signée par le recourant le 18 juillet 2011 et envoyée par son mandataire le 9 août 2011 à la Cour des assurances sociales; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours, (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours, (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens. qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière:

Le juge unique : La greffière: Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Procap, service juridique (pour M. F.________)

‑ Procap, service juridique (pour M. F.________) ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ‑ Office fédéral des assurances sociales

‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :