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Résumé : Un thème classique : le secret professionnel de l’avocat lorsqu’il aide une banque à investiguer des actes illicites perpétrés en son sein.
I. Faits
Un arrêt intéressant en matière de procédure pénale pour blanchiment d’argent dirigée contre une banque (le Credit Suisse dans l’affaire Lescaudron, la Banque). Le Tribunal fédéral clarifie la possibilité pour une banque d’obtenir que des documents préparés par des avocats ou avec l’assistance d’avocats soient mis sous scellés.
Les documents de la Banque concernés étaient les suivants :
La Banque avait fourni à l’autorité pénale un certain nombre de documents dont certains sous scellés « en raison de l'...
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