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Le crash aérien d'Uberlingen, sur le lac de Constance, causant la mort de 71 personnes en 2002, est imputable aux manquements et à la négligence de la société de surveillance aérienne suisse Skyguide.
Le procès s'ouvre mardi devant le Tribunal de Bülach (Zurich) et devrait durer quinze jours.
Le procureur Bernhard Hecht a requis contre 8 collaborateurs de Skyguide - dont un aiguilleur qui avait pris sa pause à ce moment-là - des peines allant de 6 à 15 mois de prison avec sursis. Motif: homicides par négligence et entraves par négligence à la circulation publique.
Les huit accusés rejettent les accusations et plaideront non coupables. Sept d'entre eux travaillent toujours pour Skyguide et le huitième est à la retraite.
Collision à 11'000 mètres
La catastrophe aérienne du 1er juillet 2002, qui a coûté la vie à 71 personnes, est survenue sur les rives allemandes du Lac de Constance, placée sous la responsabilité de la société suisse de surveillance aérienne.
La nuit, à 23h35, un Tupolev de la compagnie Bashkirian Airline et un Boeing de la compagnie de transport allemande DHL se percutent à 11'300 mètres d'altitude au-dessus d'Überlingen.
Les 69 occupants de l'appareil russe ainsi que les 2 pilotes de l'avion-cargo ont perdu la vie. Parmi les passagers se trouvaient 49 enfants et jeunes, qui se rendaient, avec leurs accompagnants, en vacances en Espagne.
En 2004, l'aiguilleur du ciel qui était de service à ce moment-là dans la tour de contrôle de l'aéroport de Zurich-Kloten a été poignardé à mort à son domicile de Kloten par un homme dont la femme et les deux enfants avaient péri dans l'accident.
Un an plus tard, le Russe Vitaly Kaloyev était condamné pour meurtre avec préméditation.
Une catastrophe évitable
Le ministère public estime que le drame aurait pu être évité. Dans l'acte d'accusation, le procureur de Winterthour Bernhard Hecht dénonce, entre autres, le fait que les responsables de Skyguide aient toléré que ce soir-là, il n'y ait qu'un aiguilleur à son poste à partir de 23 heures, le deuxième ayant pris sa pause.
Une pratique qui a également été critiquée par l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et le Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation.
Le seul aiguilleur qui était assis devant les écrans de contrôle était débordé et Skyguide n'était pas en mesure d'assurer la surveillance de l'espace aérien qui était sous sa responsabilité, estime le procureur.
Mauvaise information
Ce soir-là, le radar principal du centre de contrôle était débranché à cause de travaux d'entretien.
Lorsque les deux avions se sont rapprochés, l'aiguilleur était débordé, lit-on dans l'acte d'accusation. Les aiguilleurs allemands de Karlsruhe n'ont pas pu l'avertir car la ligne téléphonique principale ne fonctionnait pas en raison des travaux.
Les quatre responsables techniques auraient dû mieux informer les aiguilleurs du ciel sur les restrictions dues aux travaux et examiner le fonctionnement de l'installation téléphonique.
Enfin l'aiguilleur en pause est accusé de ne pas s'être suffisamment informé sur les effets des travaux.
Pas de plainte contre l'ex directeur
L'ex-directeur de Skyguide Alain Rossier, en place au moment des faits, ne fait pas partie des accusés.
Pour la bonne raison, indique le procureur, que le directeur n'était pas informé des travaux techniques en cours le soir du drame. «Monsieur Rossier n'était pas non plus censé se préoccuper de la manière dont le personnel était réparti», déclare Bernhard Hecht à swissinfo.
swissinfo, Jean-Michel Berthoud
(Traduction de l'allemand: Isabelle Eichenberger)
En bref
1.7.2002: - Un Tupolev de Bashkirian Airline (BAL) et un avion-cargo de DHL se percutent au-dessus d'Überlingen, sur le Lac de Constance, tuant les 71 occupants des deux appareils. La société Skyguide, responsable de la surveillance de l'espace aérien suisse, est critiquée.
27.6.03: La Suisse, l'Allemagne et Skyguide créent un fonds d'indemnisation pour les familles des victimes.
24.2.04: L'aiguilleur du ciel de Skyguide qui travaillait le soir fatidique est poignardé à mort à son domicile de Kloten par un Russe qui a perdu sa famille dans l'accident. Il sera ensuite condamné à 8 ans de prison.
19.5.04: Le Bureau allemand d'enquête sur les accidents d'avions met en cause Skyguide et les pilotes russes.
5.7.04: Le Ministère public de Constance enquête sur Skyguide.
20.2.05: Des proches de victimes et BAL réclament des dommages-intérêts à Skyguide.
29.6.05: BAL porte plainte contre l'Allemagne.
7-8.8.06: L'enquête du Ministère public de Constance est intégrée dans celle du Ministère public de Winterthour. Lequel requiert de 6 à 15 mois de prison avec sursis contre 8 employés de Skyguide pour homicides par négligence.
18.12.06: Skyguide trouve un accord avec les familles de 30 victimes et verse un montant inconnu. Les proches de 41 autres victimes avaient déjà été dédommagés.
15 mai 2007 - Le procès de huit collaborateurs de Skyguide s'ouvre dans la halle communale de Bülach (ZH). Il doit durer jusqu'au 31 mai.