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Droit de vote au niveau cantonal
Seuls deux cantons de Suisse romande octroient aux étrangers le droit de vote. Aucun canton n’octroie le droit d'éligibilité.
Canton du Jura
1979
Résider depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton. (exception: amendements à la Constitution).
Loi sur les droits politiques
Canton de Neuchâtel
2001
Être titulaire d’un permis d'établissement et séjourner dans le canton depuis au moins cinq ans.
Loi sur les droits politiques
Droit de vote et d'éligibilité dans toutes les communes
Quatre cantons octroient aux étrangers le droit de vote et d'éligibilité au niveau communal. Les conditions varient d'un canton à l'autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour est nécessaire et/ou un permis d'établissement.
Canton de Neuchâtel
1849
Être domicilié dans le canton depuis au moins un an
Canton du Jura
1979
Être domicilié en Suisse depuis 10 ans, dont une année dans le canton. Jusqu’en 2014, le droit d’éligibilité était limité au legislatif (parlement)
2014
Extension du droit d’éligibilité à l’exécutif, sauf pour les fonctions de maire.
Canton de Vaud
2002
Résidence continue en Suisse depuis 10 ans, dont 3 ans dans le canton.
Informations sur le droit de vote des étrangers dans le canton de Vaud
Canton de Fribourg
2006
Droit de vote dans toutes les communes
Canton de Genève
2005
Être domicilié dans une commune genevoise et résider légalement en Suisse depuis au moins huit ans.
Constitution du canton de Genève
Droit de vote et d'éligibilité facultatif dans les communes
Trois cantons de Suisse alémanique autorisent leurs communes à introduire le droit de vote aux étrangers.
Canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
1995
Être domicilié en Suisse depuis 10 ans, dont 5 ans dans le canton. 4 communes sur 20 en ont fait usage.
Constitution du canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
Canton des Grisons
2004
Conditions variables d’une commune à l’autre. Environ 20 pourcent des communes en ont fait usage.
Constitution du canton des Grisons (2003)
Canton de Bâle-Ville
2005
Aucune commune n’a fait usage de ce droit. Il n’est d’ailleurs valable que pour les deux communes de Bettingen et de Riehen, la ville de Bâle étant administrée directement par le canton.
Constitution du canton de Bâle-Ville (2005)
Dernière modification 10.02.2021