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Conditions Générales de vente (CGV)
Les conditions générales suivantes valent pour tout contrat de vente conclu sur cette page:
Votre partenaire contractuel est:
nu3 GmbH
Brückenstr. 5
10179 Berlin
Deutschland
Gérant de l'entreprise:
Dr. Robert Sünderhauf, Kassian Ortner
Inscription au registre du commerce: Amtsgericht Charlottenburg (Berlin) HRB 134222 B
MwSt.-Nr.:CHE-150.131.478 MWST
§ 1 Champ d'application
- Les suivantes conditions générales (par la suite "CG") valent pour le contrat relatif à la livraison des produits proposés par nu3 conclu entre le client (par la suite "client" ou "vous"), inclusion faite de ses ayants droit, et la SARL nu3 life (par la suite "nu3" ou "nous") sur la boutique en ligne www.nu3.ch, inclusion faite des domaines qui y sont liés. Toutes les livraisons, services et offres de nu3 n'adviennent que sur la base de ces conditions générales.
- Sont définis comme client d'après le §1 (1) aussi bien les consommateurs que les entrepreneurs. Est définie comme consommateur toute personne naturelle, pour qui le but de la commande ne peut pas être assimilé à une activité commerciale ou professionnelle, mais uniquement à l'usage personnel ou familial. Un entrepreneur, au contraire, est une personne naturelle ou juridique ou une société de personnes juridiquement compétente, qui effectue des commandes à des fins commerciales ou professionnelles.
§ 2 Commande et réalisation d'un contrat
- La présentation de produits dans la boutique en ligne www.nu3.ch ne représente pas une offre, mais seulement une requête relative à la remise d'une commande. Par la conclusion d'un processus électronique de commande, vous pouvez commander des marchandises. Lors du choix d'un ou plusieurs produits, ceux-ci sont placés dans le panier virtuel. Tous les produits affectés au panier de marchandises sont visibles dans celui-ci. De plus, on peut y modifier le nombre de produits commandés, ou y annuler la commande d'un produit. Lorsque vous cliquez sur le bouton "à la caisse", il vous est demandé de fournir les informations nécessaires à l'envoi, ainsi que de choisir un moyen de paiement. Avant la conclusion de la commande, l'ensemble des informations relatives à votre commande vous sont affichées. Cliquer sur le bouton "acheter maintenant" achève le processus de commande.
- Pour créer un compte client, il vous faut choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous vous engagez à les maintenir secrets. Nous ne pouvons être tenus responsables pour l'utilisation abusive de noms d'utilisateur et de mots de passe, ni pour les dommages qui s'ensuivent.
- Votre commande constitue une offre liante. La confirmation de la réception de la commande suit immédiatement la transmission de la commande et ne représente pas encore de notre part une acceptation de cette commande. Nous pouvons accepter votre commande sous cinq jours par l'envoi d'un e-mail d'acceptation de commande ou par l'envoi des marchandises.
- En absence d'un autre accord, ou d'une déclaration contraire, nos offres publicitaires ne représentent pas d'engagement.
- Si vous voulez modifier votre commande, ou vous renseigner sur le renvoi de celles-ci, vous pouvez nous contacter par mail à <email-pii>.
§ 3 Prix
Le prix valant pour les commandes est le prix indiqué en francs suisses (CHF) lors de la commande. Tous les prix affichés incluent l'impôt suisse sur la valeur ajoutée prévu par la loi, ainsi que les coûts d'envoi. Les éventuels coûts supplémentaires sont comptés séparément.
§ 4 Conditions de livraison
- La livraison n'advient que sur le territoire suisse et est gratuite à partir de 60 CHF de commande. Une commande de moins de 60 CHF engendre un coût d'envoi de 5.90 CHF.
- nu3 est légitimé à accomplir des livraisons ou des services partiels. Les coûts supplémentaires engendrés par l'envoi séparé sont pris en charge par nu3.
- La livraison se fait à travers la poste suisse. nu3 envoie des marchandises du lundi au vendredi. Les articles commandés avant 12h sont préparés pour l'envoi le jour même. Si exceptionnellement un article devait n'être pas prêt à l'envoi sous 24h, vous en serez informé par e-mail.
Nous envoyons toute marchandise qui est décrite sur la boutique en ligne comme étant "en stock" immédiatement après réception de la commande ou, le cas échéant, après réception d'un paiement anticipé, sous un maximum de cinq jours en principe. Lorsque le temps de livraison d'un produit diffère de la normale, nous l'indiquons sur la page de ce produit.
- Si un client n'accepte pas la commande, nu3 peut décider, ou bien, passé un délai de deux semaines, de vendre celle-ci à un tiers, et de faire porter les coûts supplémentaires éventuels à l'acheteur d'origine, ou exiger de lui qu'il respecte le contrat. Nu3 se réserve le droit de faire valoir d'autres prétentions légales s'ensuivant.
- Si la marchandise n'est pas livrable car elle est trop endommagée ou car elle n'est plus produite, ou si nu3 ne peut la livrer selon les conditions ordinaires, et si cela advient après conclusion du contrat et que nu3 n'en est pas responsable, nu3 n'est alors plus tenu de livrer la marchandise. Si certains évènements, comme une grève, une occupation d'entreprise, désordres publics et autres évènements de la sorte, compliquent la livraison ou la rendent impossible, nu3 ne peut être tenu responsable des retards, indépendamment des délais que nous nous étions engagés à respecter.
- Vous disposez de 14 jours pour refuser votre commande. Veuillez nous faire part de votre refus dans les quatorze jours suivant la réception de la marchandise (il est important que vous nous en fassiez part en temps voulu). Veuillez nous renvoyer la marchandise dans les quatorze jours qui suivront l'envoi du refus. Le remboursement aura lieu dès que nous aurons récupéré la marchandise. L'avis de refus est à adresser à:
nu3 GmbH
Brückenstr. 5
10179 Berlin
Allemagne
Les frais de renvoi sont à votre charge.
Nous nous réservons le droit de soustraire du remboursement le prix correspondant à de possibles dommages sur le produit, ou à une usure excessive. Veuillez prendre en compte que nous n'acceptons pas de refus pour les produits suivants:
Les produits scellés, pour lesquels, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, un renvoi n'est pas indiqué, et qui ont été descellés après livraison.
Adresse pour le renvoi des marchandises:
nu3 GmbH
c/o Fiege Logistik (Schweiz) AG
Helsinkistrasse 12
4142 Münchenstein
§ 5 Conditions de paiment
- Pour le règlement de vos commandes, nous vous proposons de payer par paiement anticipé, par carte de crédit, (Visa & Mastercard), par facture, par PayPal et par Postfinance. Nous nous réservons le droit de refuser le paiement par facture aux nouveaux clients.
- Lors d'un paiement anticipé, le paiement intervient immédiatement après conclusion du contrat. Pour les virements, merci d'utiliser ce compte:
nu3 GmbH
Postfinance
Numéro de compte: 89-263612-6
Numéro de clearing: 9000
IBAN: <iban-pii>
BIC: POFICHBEXXX
- Si vous payez par carte de crédit, le compte associé à votre carte sera débité immédiatement après conclusion de la commande.
- Veuillez tenir compte du fait que nous n'acceptions de paiements que depuis des comptes localisés en suisse et au sein de l'union européenne. Dans aucun cas nous ne prenons en charge les coûts d'une transaction monétaire.
- Nous vous offrons la possibilité de régler votre commande par facture grâce à notre partenaire Payolution. Vous ne payez qu'après avoir reçu la marchandise.
- Si vous choisissez le mode de règlement par facture, l'adresse de livraison et l'adresse de facturation doivent être similaires.
- Lorsque vous réglez par facture, vous recevez d'abord la marchandise et vous disposez de 14 jours pour régler votre commande. Pour plus d'informations et pour consulter les conditions générales de vente de Payolution, vous pouvez cliquer ici : informations complémentaires sur l'achat par facture.
- Payolution analyse et vérifie les informations fournies par le client et si nécessaire, échange des informations avec d'autres sociétés et agences d'évaluation (vérification de solvabilité). Si la solvabilité du client n'est pas garantie, Payolution se réserve le droit de refuser à un client l'achat par facture et lui proposera des solutions d'achat alternatives. Vos informations personnelles seront traitées conformément à la loi de protection des données et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers à des fins publicitaires. Cliquez ici afin d'en savoir plus sur la politique de confidentialité de Payolution.
§ 6 Transfert de risques
Le risque lié à une destruction imprévisible de la marchandise, ou à une dégradation éventuelle de celle-ci, est, dans le cas d'un achat avec livraison, transféré à l'acheteur au moment de la transmission de la marchandise au transporteur, ou à toute autre personne ou service chargée de la livraison.
§ 7 Réserve de propriété; compensation; droit de rétention
- Lors d'une transaction avec un consommateur, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que le consommateur se soit entièrement acquitté du paiement. Lors d'une transaction avec une entreprise, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que le client se soit acquitté de toutes ses créances résultant de la relation contractuelle qu'il entretient avec nous. Si le client accuse un défaut de paiement, nous sommes légitimés à enregistrer une réserve de propriété au registre compétent des réserves de propriétés, aux frais du client. Les garanties correspondantes sont transférables à des tiers.
- Vous avez droit à une compensation dans le cas où vos revendications ont été reconnues légitimes par une autorité légale compétente, ou quand elles sont reconnues telles par nous. Vous ne disposez par ailleurs de droit de rétention que dans le cas où votre revendication repose sur la même relation contractuelle.
- Si le client se trouve en défaut de paiement envers nous pour quelqu'une de ses obligations de paiement, les diverses créances existantes seront exigibles immédiatement.
§ 8 Défauts/Garanties
Valent pour ce contrat les lois en vigueur relatives aux garanties. Avis important: veuillez consulter votre médecin pour vérifier que vous n'êtes pas sujet à une intolérance alimentaire connue. La même chose vaut pour d'éventuelles interactions avec des produits que vous consommeriez en même temps.
§ 9 Protection des données
Valent pour ce qui est de la protection des données les règlements spécifiés dans la notice relative à la protection des données personnelles, qui font partie intégrante de ces conditions générales.
En cas de questions concernant la collecte, le traitement ou l'utilisation de données concernant votre personne, ou pour fournir, corriger, verrouiller ou supprimer des données, ainsi que pour revenir sur un consentement que vous nous auriez accordé, veuillez vous adresser à:
nu3 GmbH
Brückenstr. 5
10179 Berlin
Tel: +41 22 55 18 18 92
E-Mail:<email-pii>
§ 10 Exclusion de responsabilité
- En cas de violation de devoirs contractuels ou extra-contractuels, nu3 n'est responsable que des dommages qui résultent d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave, à moins qu'atteinte ne soit faite à la vie, au corps ou à la santé du client, ou que ne soient violés des devoirs contractuels essentiels (obligations majeures). Dans le dernier cas, la responsabilité de nu3 se limite aux dommages prévisibles, advenant de manière typique. Ces limitations de responsabilité ne valent pas au cas où nu3 a caché un défaut de manière intentionnelle et malhonnête, ou si nous avons fourni une garantie explicite sur la constitution de la marchandise. La possibilité de revendications relatives à une responsabilité de notre part, fondées la loi en vigueur concernant la responsabilité liée aux produits, n'en est pas affectée.
- Les règlements spécifiés par le paragraphe précédent s'appliquent également aux représentants légaux, aux dirigeants et aux auxiliaires d'exécution de nu3.
§ 11 Droit applicableLe droit suisse est applicable pour quelques actes juridiques, ou pour d'autres relations légales entre le client et nous. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG), ainsi que quelques accords interétatiques, ne sont pas applicables.
§ 12 Clause de sauvegarde
Au cas où certaines dispositions particulières prévues dans ce contrat, y compris ce paragraphe, sont invalides en partie ou en totalité, ou au cas où ce contrat présente un manque, la validité des autres dispositions, ou de certaines parties de la même disposition, n'en est pas affectée.
§ 13 Forme écrite
Toute modification ou complément apporté à ces conditions générales requiert, pour être valide, d'être rédigé par écrit et signé par les deux parties.
Date: Janvier 2013