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Les parents sont-ils responsables de leurs enfants en cas d'accident de luge ?
Non, à condition qu'ils puissent prouver qu'ils ont surveillé l'enfant avec soin selon les normes habituelles.
Si un enfant cause un dommage, c'est d'abord le chef de famille qui est responsable. Par rapport à la responsabilité du détenteur d'animaux, par exemple, la preuve de la décharge d'un chef de famille est toutefois plus facile à apporter.
Les parents doivent-ils surveiller les enfants en permanence ?
Le chef de famille, en général la mère ou le père, est en principe responsable des dommages causés par son enfant mineur. Il peut toutefois s'exonérer de sa responsabilité s'il a surveillé l'enfant avec la diligence habituelle et requise par les circonstances.
Comme l'explique le Tribunal fédéral, il ne faut pas poser des exigences excessives à la preuve libératoire (cf. aussi « Qui est responsable des conséquences de l'attaque d'une vache sur un sentier pédestre ? »). Plus les enfants sont jeunes et inexpérimentés, plus la surveillance doit être intensive. Mais là encore, une surveillance permanente n'est par nature pas possible, surtout lorsqu'ils sont plusieurs, selon le Tribunal fédéral.
La surveillance sur les pistes de luge doit être réaliste
Les jeunes enfants ne peuvent à peine conduire une luge, c'est pourquoi il est du devoir des parents de ne pas laisser leurs enfants faire de la luge sur des chemins dangereux. L'obligation de surveillance ne va toutefois pas jusqu'à exiger que le chef de famille marche à côté de l'enfant qui fait de la luge sur une piste de luge normale : Le développement sensoriel et motoriel réussi des enfants ne doit pas être mis en échec par l'imposition au chef de famille d'exigences de diligence qui n'ont plus rien à voir avec ce qui est habituel et ce qui s'impose au vu des circonstances ; les exigences qui doivent être posées à la surveillance doivent être compatibles avec la réalité, a déclaré le Tribunal fédéral.
Des collisions sont à craindre sur la piste de luge
Il faut s'attendre à des collisions, en particulier lorsque des enfants font de la luge. Les parents ne sont en principe pas responsables des dommages causés par une collision entre leurs enfants et une personne se trouvant sur la piste de luge.
Ainsi, le Tribunal fédéral a nié la responsabilité du père pour ses enfants lorsque ceux-ci ont percuté une femme sur la piste de luge, ce qui a entraîné des fractures de l'épaule. La femme n'a pas vu le bob arriver, car elle regardait en bas de la pente. Mais le chef de famille ne devait pas s'attendre à une telle inattention.