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TRIBUNAL CANTONAL 297 PE12.006572-//LGN

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297 PE12.006572-//LGN

PE12.006572-//LGN COUR D’APPEL PENALE ________________________________ Séance du 6 octobre 2014 __________________ Présidence de Mme Favrod Juges : MM. Winzap et Pellet Greffière : Mme Molango ***** Parties à la présente cause : V.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Perret, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, J.________, partie plaignante, représentée par Me Bertrand Demierre, conseil de choix à Lausanne, intimée. Vu le jugement du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________ s’est rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, celui-ci étant toutefois subordonné à l’acquittement régulier de la contribution d’entretien courante (II), a mis à la charge du prénommé les frais de procédure, par 1'825 fr. (III), et a dit que ce dernier doit verser à J.________ la somme de 2'373 fr. 05, débours et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IV), vu l’annonce du 7 février 2014, puis la déclaration non motivée du 3 mars suivant par lesquelles V.________ a formé appel contre ce jugement, vu la lettre du 26 mai 2014 par laquelle les parties ont requis le report de l’audience d’appel fixée au 28 mai 2014 en exposant que des pourparlers transactionnels étaient en cours, vu l’avis de la Présidente de la Cour de céans fixant les débats au 24 septembre 2014, vu le courrier du 18 septembre 2014 par lequel V.________ a déclaré retirer son appel, vu l'annulation de l'audience d'appel, vu les déterminations de l’appelant du 30 septembre 2014 sur les frais et indemnités de la procédure d’appel, vu la lettre datée du même jour par laquelle la partie plaignante a indiqué qu’elle renonçait à des dépens; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, qu'en l’espèce, V.________ a déclaré retirer son appel, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle, que le jugement entrepris est dès lors exécutoire; attendu que l’intimée a renoncé à réclamer des dépens pour la procédure d’appel, qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, la présente décision sera rendue sans frais. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application des art. 386 et 398 ss CPP, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait de l'appel interjeté par V.________ contre le jugement rendu le 30 janvier 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte. II. Raye la cause du rôle. III. Constate que le jugement du 30 janvier 2014 est exécutoire. IV. Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Nicolas Perret, avocat (pour V.________), - Me Betrand Demierre, avocat (pour [...]), - Ministère public central, et communiquée à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l'envoi de photocopies. La greffière :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ________________________________

________________________________ Séance du 6 octobre 2014

Séance du 6 octobre 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Favrod

Présidence de Mme Favrod Juges : MM. Winzap et Pellet

Juges : MM. Winzap et Pellet Greffière : Mme Molango

Greffière : Mme Molango *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : V.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Perret, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, J.________, partie plaignante, représentée par Me Bertrand Demierre, conseil de choix à Lausanne, intimée. V.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Perret, défenseur de choix à Lausanne, appelant,

V.________, prévenu, représenté par Me Nicolas Perret, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et

et Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé,

Ministère public, représenté par le Procureur de l’arrondissement de La Côte, intimé, J.________, partie plaignante, représentée par Me Bertrand Demierre, conseil de choix à Lausanne, intimée.

J.________, partie plaignante, représentée par Me Bertrand Demierre, conseil de choix à Lausanne, intimée. Vu le jugement du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________ s’est rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, celui-ci étant toutefois subordonné à l’acquittement régulier de la contribution d’entretien courante (II), a mis à la charge du prénommé les frais de procédure, par 1'825 fr. (III), et a dit que ce dernier doit verser à J.________ la somme de 2'373 fr. 05, débours et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IV),

Vu le jugement du 30 janvier 2014 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté que V.________ s’est rendu coupable de violation d’une obligation d’entretien (I), l’a condamné une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, celui-ci étant toutefois subordonné à l’acquittement régulier de la contribution d’entretien courante (II), a mis à la charge du prénommé les frais de procédure, par 1'825 fr. (III), et a dit que ce dernier doit verser à J.________ la somme de 2'373 fr. 05, débours et TVA compris, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IV), vu l’annonce du 7 février 2014, puis la déclaration non motivée du 3 mars suivant par lesquelles V.________ a formé appel contre ce jugement,

vu l’annonce du 7 février 2014, puis la déclaration non motivée du 3 mars suivant par lesquelles V.________ a formé appel contre ce jugement, vu la lettre du 26 mai 2014 par laquelle les parties ont requis le report de l’audience d’appel fixée au 28 mai 2014 en exposant que des pourparlers transactionnels étaient en cours,

vu la lettre du 26 mai 2014 par laquelle les parties ont requis le report de l’audience d’appel fixée au 28 mai 2014 en exposant que des pourparlers transactionnels étaient en cours, vu l’avis de la Présidente de la Cour de céans fixant les débats au 24 septembre 2014,

vu l’avis de la Présidente de la Cour de céans fixant les débats au 24 septembre 2014, vu le courrier du 18 septembre 2014 par lequel V.________ a déclaré retirer son appel,

vu le courrier du 18 septembre 2014 par lequel V.________ a déclaré retirer son appel, vu l'annulation de l'audience d'appel,

vu l'annulation de l'audience d'appel, vu les déterminations de l’appelant du 30 septembre 2014 sur les frais et indemnités de la procédure d’appel,

vu les déterminations de l’appelant du 30 septembre 2014 sur les frais et indemnités de la procédure d’appel, vu la lettre datée du même jour par laquelle la partie plaignante a indiqué qu’elle renonçait à des dépens;

vu la lettre datée du même jour par laquelle la partie plaignante a indiqué qu’elle renonçait à des dépens; attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

attendu qu'aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, qu'en l’espèce, V.________ a déclaré retirer son appel,

qu'en l’espèce, V.________ a déclaré retirer son appel, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle,

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées, et de rayer la cause du rôle, que le jugement entrepris est dès lors exécutoire;

que le jugement entrepris est dès lors exécutoire; attendu que l’intimée a renoncé à réclamer des dépens pour la procédure d’appel,

attendu que l’intimée a renoncé à réclamer des dépens pour la procédure d’appel, qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, la présente décision sera rendue sans frais. qu’au vu des circonstances du cas d’espèce, la présente décision sera rendue sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, en application des art. 386 et 398 ss CPP,

en application des art. 386 et 398 ss CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait de l'appel interjeté par V.________ contre le jugement rendu le 30 janvier 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.

I. Prend acte du retrait de l'appel interjeté par V.________ contre le jugement rendu le 30 janvier 2014 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Constate que le jugement du 30 janvier 2014 est exécutoire.

III. Constate que le jugement du 30 janvier 2014 est exécutoire. IV. Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire.

IV. Déclare la présente décision, rendue sans frais, exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Nicolas Perret, avocat (pour V.________),

- Me Nicolas Perret, avocat (pour V.________), - Me Betrand Demierre, avocat (pour [...]),

- Me Betrand Demierre, avocat (pour [...]), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,

‑ M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte, - M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,

- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La greffière :

La greffière :