Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/208186

<h2>SubmittedText<h2><p>La redevance sur les médias électroniques a vu le jour au début 2019. On ne sait toujours pas combien cette taxe rapportera pour l'année en cours.</p><p>Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. À combien s'élèvera en 2019 le produit de la redevance sur les médias ?</p><p>2. À combien s'élèveront en 2019 les parts respectives du produit de la taxe acquittée par les ménages et du produit de la taxe acquittée par les entreprises ?</p><p>3. Quelle est l'évolution prévue du produit de la redevance pour les années à venir, soit en 2020, 2021 et 2022 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>