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Une partie du produit de l’impôt à la consommation sur les carburants d’aviation peut être utilisée pour encourager l’aviation suisse. L’OFAC est l’organe chargé de distribuer ces fonds.
Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien
Bénéficient d'une aide, les mesures qui visent à limiter les effets du trafic aérien sur l'environnement, à protéger l'aviation contre les infractions (sûreté) et à promouvoir un niveau de sécurité technique élevé (sécurité).
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser directement au service chargé d’administrer le Financement spécial.
Encouragement à la formation aéronautique en vertu de l’OAFA
Le Conseil fédéral a adopté le 1er juillet 2015 l’ordonnance sur les aides financières à la formation aéronautique (OAFA). À partir du 1er janvier 2016, les personnes qui se destinent aux carrières de
- pilote professionnel,
- instructeur de vol et
- technicien sur aéronef
peuvent prétendre à une aide financière. Le dossier de demande doit être déposé deux mois avant le début de la formation (sauf en ce qui concerne les formations débutant avant mars 2016). Cette mesure incitative vise à pallier le manque de personnel qualifié dans l’aviation suisse.
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