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Réponse à la consultation sur l'accord avec le Liechtenstein
Alors que la Suisse dispose déjà d'une des offres de jeu les plus denses au monde, la problématique est d'autant plus importante en prenant en compte les nombreux casinos situés aux frontières. A l'heure actuelle, les personnes interdites de jeu en Suisse peuvent sans problème se rendre dans ces nombreuses maisons de jeu des pays limitrophes. En ce sens, la conclusion d'un accord d'échanges de données sur les personnes frappées d'une exclusion de jeu avec le Liechtenstein représente une réelle avancée dans la protection des joueurs. La Principauté du Liechtenstein, avec ses moins de 40'000 habitants, dispose de 6 maisons de jeu sur son territoire. Le GREA espère qu'à l'avenir, des accords similaires pourront être conclus avec la France, l'Allemagne et l'Italie.
Un enjeu de cet accord se pose néanmoins concernant les levées d'exclusion. L'accord prévoit en effet que les joueurs qui souhaitent lever leur exclusion doivent s'adresser pour ce faire auprès du casino qui a prononcé l'exclusion. Cela signifie qu'une personne domiciliée en Suisse qui se verrait interdire de jeu par un casino du Liechtenstein devrait demander la levée de son exclusion au Liechtenstein. En conséquences, la participation d'un service spécialisé en addictions reconnu, tel que cela est prévu par l'art. 81 de la LJAr, ne sera pas possible. Cette situation est problématique pour la protection des joueurs.
Aussi, le GREA approuve le fait que la responsabilité des coûts et de la mise en oeuvre de l'échange de données repose sur les opérateurs de jeu, mais regrette l'absence d'une autorité de surveillance supérieure telle que la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) ou de l'Office fédéral de la justice (OFJ).