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TRIBUNAL CANTONAL AA 29/09 - 36/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AA 29/09 - 36/2009 AA 29/09 - 36/2009

AA 29/09 - 36/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 juin 2009 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : G.________, à Saint-Cergue, recourant, et CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________ déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un accident survenu en 2006, vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26 mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la prise en charge des coûts occasionnés par les suites de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le décompte de remboursement de prestations, et concluant à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du rôle, vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant l'intéressé que, sans objections motivées de sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du rôle, vu l'absence de déterminations de l'assuré, vu les pièces au dossier; attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11 octobre 2006 en établissant un décompte de remboursement de prestations, que l'intéressé n'a pas contesté ledit décompte, qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle, que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), que la présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ G.________ ‑ CMBB Caisse maladie et accident par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 juin 2009

Décision du 12 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à Saint-Cergue, recourant, G.________, à Saint-Cergue, recourant,

G.________, à Saint-Cergue, recourant, et

et CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée. CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée.

CMBB CAISSE MALADIE ET ACCIDENT, à Martigny, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________ déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un accident survenu en 2006,

Vu le recours du 23 février 2009 par lequel G.________ déclare que la CMBB Caisse maladie et accident ne lui a toujours pas réglé les frais relatifs aux suites d'un accident survenu en 2006, vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26 mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la prise en charge des coûts occasionnés par les suites de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le décompte de remboursement de prestations, et concluant à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du rôle,

vu la réponse de la CMBB Caisse maladie et accident du 26 mars 2009, indiquant qu'elle a informé l'assuré de la prise en charge des coûts occasionnés par les suites de l'accident du 11 octobre 2006 en lui transmettant le décompte de remboursement de prestations, et concluant à ce que la cause, devenue sans objet, soit rayée du rôle, vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant l'intéressé que, sans objections motivées de sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du rôle,

vu l'écriture du juge instructeur du 9 avril 2009 informant l'intéressé que, sans objections motivées de sa part d'ici au 13 mai 2009, il considérerait que son recours n'a plus d'objet et que la cause serait rayée du rôle, vu l'absence de déterminations de l'assuré,

vu l'absence de déterminations de l'assuré, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11 octobre 2006 en établissant un décompte de remboursement de prestations,

attendu que la CMBB Caisse maladie et accident s'est acquittée des frais relatifs aux suites de l'accident du 11 octobre 2006 en établissant un décompte de remboursement de prestations, que l'intéressé n'a pas contesté ledit décompte,

que l'intéressé n'a pas contesté ledit décompte, qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle,

qu'il y a en conséquence lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle, que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

que s'agissant de rayer la cause du rôle, le juge statue comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), que la présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]). que la présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [ ]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ G.________

‑ G.________ ‑ CMBB Caisse maladie et accident

‑ CMBB Caisse maladie et accident par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :