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Le droit d’auteur se décompose en deux parties : le droit moral et patrimonial. Seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés à un ayant-droit (par ex. un éditeur). L’auteur, est et reste toujours l’auteur de son oeuvre (droit moral). Seul l’auteur (ou l’ayant-droit) peut autoriser ou non l’utilisation de son oeuvre.
La notion de droits moraux n’existe pas toujours en tant que telle dans les législations des pays de common law (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada et pays du Commonwealth notamment), du moins les droits moraux dans ces pays sont parfois cessibles.
L’EPFL a réuni dans des directives les règles concernant l’utilisation des sources et la citation. Ces règles ont universellement cours dans le monde scientifique et académique et sont obligatoires.
- Directive concernant la citation et la référence des sources dans les travaux écrits rendus par les étudiants – LEX 1.3.3.
- Directive pour l’intégrité dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique à l’EPFL – LEX 3.3.2
- Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins – LDA
- Fair Use de la Bibliothèque de l’EPFL (Conditions d’utilisation)
Les règles de l’EPFL vont plus loin que la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA), car dans le monde scientifique et académique, qu’il soit national ou international, les règles applicables sont plus généralement strictes que dans la société.
La citation permet au lecteur de savoir ce qui a été repris d’autres publications et de distinguer ainsi ces parties de la contribution personnelle et nouvelle de l’auteur. « Si ces emprunts ne sont pas clairement indiqués dans le travail, [l’auteur] laisse […] penser au lecteur qu’il s’agit de son apport personnel et nouveau » (EPFL, 2013, art. 4 al. 3).
Le non-respect des règles de citation s’appelle le plagiat et entraîne des sanctions. Par ailleurs, en s’appuyant sur des informations validées, l’auteur donne aussi de la crédibilité à son travail ; il démontre que ce qu’il écrit est dûment documenté et fondé. L’originalité du travail est d’autant plus facile à mettre en lumière.
Finalement, les références fournies par l’auteur, celles qui lui ont permis de rédiger son document, sont utiles pour le lecteur qui voudrait en savoir plus sur le sujet. Elles sont également indispensables aux éventuels correcteurs et relecteurs pour vérifier la fiabilité des sources utilisées.
- Tout ce qui n’est pas nouveau et personnel. Ces reprises incluent donc également ses propres travaux divulgués (auto-citation), de manière à ne pas présenter comme nouveaux des résultats provenant de travaux antérieurs. Un manquement à cette dernière règle est une fraude appelée auto-plagiat. Dans la mesure du possible, les documents cités doivent être accessibles au lecteur. Si l’auteur a utilisé des documents non publiés (rapports, documents internes), il est également tenu de les mentionner, au risque de perdre de la crédibilité en avançant des faits non vérifiables. La citation prend la forme d’un passage repris tel quel d’une source ou alors la forme d’un passage repris mais réécrit et structuré de manière personnelle.
- Un passage d’un ouvrage source reformulé selon une rédaction et une structure propre. Cela est bien sûr autorisé mais ne dispense pas de référencer dûment la source.
- Une citation secondaire. Lorsqu’un auteur a lu une citation secondaire qui cite une citation primaire, c’est la source secondaire (celle consultée directement) qui doit être citée.
- Des contributions informelles, telles qu’une discussion entre un étudiant et son professeur (ou ses assistants) ou entre collègues. Ces échanges peuvent apporter une aide significative mais ne devraient pas être cités au même titre que des publications ou des documents, mais plutôt apparaître dans les remerciements.
- Des illustrations. Celles-ci représentent un autre cas particulier. Contrairement à un document textuel dont on peut ne reprendre qu’une partie, l’illustration (photographie, graphiques, images) est reprise intégralement. Sauf mention contraire, il est interdit de réutiliser une illustration sans l’autorisation explicite des ayants-droit. Si ces derniers donnent leur consentement, la mention en bonne et due forme de la source est évidemment obligatoire. Les ayants-droit peut donner ce consentement au moment de la publication de l’illustration au moyen des licences libres.
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Astuce : Seule la mise en forme est protégée par le droit d’auteur. Cela signifie que vous avez le droit de recréer un graphique à partir des données (alors qu’il est interdit de reproduire le graphique dans sa mise en forme originale).
Une citation doit respecter les 3 points suivants :
- Mettre en évidence le passage repris (sauf si l’auteur le réécrit intégralement avec ses propres mots)
« Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexité que la vie organique elle-même fera partie intégrante de ses unités de calcul. » (Adams, 2005, p. 234)
- Ajouter un appel de citation dans le texte (avec renvoi à la bibliographie)
« Un ordinateur d’une si infiniment subtile complexité que la vie organique elle-même fera partie intégrante de ses unités de calcul » (Adams, 2005, p. 234)
- Donner une référence bibliographique correcte et complète dans la bibliographie
ADAMS, Douglas, 2005. Le guide du voyageur galactique. Paris : Gallimard. Folio Science-fiction, 219. ISBN 2-07-031901-6.
- Si l’auteur reprend le contenu mais reformule l’idée avec ses propres mots, seuls les points 2 et 3 s’appliquent.
- Il existe des logiciels de gestion de références bibliographiques (par ex. Zotero), qui prennent en charge le formatage des références. Ces logiciels permettent de générer automatiquement une bibliographie.
- Pour les illustrations publiées sous licences Creative Commons, l’ayant-droit a déjà donné son consentement explicite en choisissant cette licence. Dans les autres cas, une mention du type « reproduit avec l’aimable autorisation de … » convient parfaitement.
- Pour citer tout ou une partie du code source d’un logiciel, il convient d’indiquer toutes les informations nécessaires à l’utilisateur pour savoir d’où provient le code repris ou modifié. L’auteur est également tenu de respecter la licence sous laquelle a été publiée le code original.
Principe
Il est interdit de reprendre telle quelle une œuvre entière sans l’accord exprès de ses ayants-droit. Cela concerne typiquement des figures, images, codes informatiques et articles entiers.
Exception
Il faut distinguer une réutilisation en vue de :
- La publication d’un travail. Dans ce cadre, l’utilisation d’œuvre d’autrui nécessite l’approbation de l’ayant droit. Si l’œuvre compte plusieurs auteurs, l’autorisation de chacun d’eux est nécessaire (même si c’est l’un des auteurs qui souhaite reproduire le travail) ou celle de l’éditeur si les auteurs ont cédé leurs droits lors de la publication d’un article/chapitre, etc.
- Un travail à des fins strictement personnelles (non publié) ou dans un cadre pédagogique. Droit conféré par la loi sur le droit d’auteur à l’enseignant et à ses étudiants d’utiliser et de reproduire certains types d’œuvres sans demander l’autorisation à l’ayant-droit.
|Attention : cette exception pédagogique n’autorise pas un élève à dupliquer une œuvre entière et la mettre à disposition des membres de la classe.|
« Le plagiat consiste à s’attribuer tout ou partie du travail ou des résultats émanant en réalité d’une ou plusieurs autre(s) personne(s), par le non-respect des règles de citation et de référence des sources. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 1)
A ne pas confondre avec l’auto-plagiat qui est la fraude qui « consiste à reprendre tout ou partie d’un travail personnel antérieur sans le citer ou référencer la source, avec comme conséquence la présentation de ce travail comme étant une contribution nouvelle. » (EPFL, 2013, art. 8 al. 2)
En commettant un plagiat, un étudiant s’expose à des sanctions allant de la simple notation zéro de son travail à l’exclusion de l’Ecole (en cas d’antécédent). S’il s’agit d’un doctorant, le plagiat sera sanctionné plus sévèrement que pour un étudiant bachelor ou master et peut mener jusqu’à l’exclusion des études doctorales, même sans précédent. Le plagiat détecté tardivement dans une thèse de doctorat peut mener à la révocation du titre de docteur. iThenticate, par exemple, permet de détecter les éléments plagiés des travaux sont en outre utilisés au sein de l’EPFL.
Pour un chercheur, les conséquences du plagiat sont définies dans la Directive pour l’intégrité dans la recherche et pour une bonne pratique scientifique à l’EPFL, art. 18, al. 3-4) : « Le plagiat ou l’«auto-plagiat», qu’il soit commis intentionnellement ou par négligence, est une fraude, qui donne lieu à l’ouverture d’une procédure disciplinaire interne. Les autres conséquences : le plagiat apporte le discrédit à son auteur qui se répercute sur son équipe de recherche, la réduction à néant de la valeur du travail effectué et, pour l’institution de rattachement, l’opprobre. Des procédures externes peuvent s’en suivre. »
Si l’on est victime d’un plagiat, il convient de contacter le plagiaire ou l’institution à laquelle il appartient afin de signaler la fraude et de demander de réparer la faute. Devant un refus d’obtempérer, des poursuites pénales peuvent être engagées mais uniquement sur plainte de l’ayant-droit plagié (LDA, art. 67-73). Le plagiaire s’expose à une amende et, à un dédommagement si l’auteur peut établir qu’il a subi un préjudice financier.
Si la personne appartient à la communauté EPFL, le droit disciplinaire de l’EPFL s’applique en sus et il s’agira alors de contacter le service juridique à [email protected].
- Rational Bibliographic https://infoscience.epfl.ch/record/211016
- CC Digital Law https://ccdigitallaw.ch/index.php/french
- Graduate Institute Geneva http://libguides.graduateinstitute.ch/droit-dauteur