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Qu'est-ce qu'une acceptation de mandat d'administrateur ?
Pour pouvoir être nommé en tant qu'administrateur d'une société afin de participer à la direction de cette société et d'être inscrit en cette qualité au registre du commerce, l'administrateur élu doit accepter d'être nommé à cette fonction.
Pourquoi une Acceptation de mandat d'administrateur ?
L'administrateur doit accepter sa nomination au conseil d'administratation par écrit. Ce document est un modèle d'acceptation.
Un document de réquisition au registre du commerce signé par l'admnistrateur peut également valoir comme acceptation s'il est signé par cet administrateur.
Nota bene
Nota bene : ce document constitue un modèle/exemple utile pour tout entrepreneur souhaitant conclure ce contrat. Etant donné qu'il s'agit d'un modèle/exemple, ce document devra être adapté au cas par cas en fonction des circonstances particulières du cas d'espèce. Le recours à un spécialiste est recommandé (avocat, juriste etc). Certains actes doivent également revêtir la forme authentique et doivent par conséquent être conclus devant un notaire (contrat de mariage, contrat de cautionnement, transactions immobilières, droit des successions, augmentation de capital etc).