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Cette page concerne les personnes dont la mobilité est réduite, de manière permanente, et qui ne peuvent pas conduire un véhicule sans que celui-ci ne subisse au préalable des adaptations techniques. Une personne handicapée temporairement, par le port d'un plâtre par exemple, n'est pas concernée.
Vous trouverez, ci-dessous, les informations principales concernant cette thématique.
La compétence pour l’évaluation de la capacité des personnes handicapées à conduire un véhicule relève du canton de domicile.
En fonction du handicap, le SCAN peut charger un centre de contrôle spécialisé de procéder à l'évaluation d’un candidat.
Sous réserve de l’autorisation préalable du SCAN, l’examen de conduite et le contrôle du véhicule peuvent être effectués dans le canton où se trouve le centre de contrôle spécialisé.
En fonction de l’avis médical et des propositions de l’expert de la circulation ou du centre de contrôle spécialisé, le SCAN fixe les conditions et restrictions auxquelles le permis d’élève-conducteur sera soumis.
Les personnes qui, en raison de leur handicap, ne sont pas en mesure de suivre la formation de premiers secours aux blessés en sont dispensées.
Seul un moniteur de conduite ou un formateur officiellement reconnu peut accompagner une personne handicapée lors de courses d’apprentissage.
Si durant la période de formation il apparaît que les modifications du véhicule sont insuffisantes ou inadaptées, la personne handicapée et/ou son formateur doivent prendre contact avec le SCAN afin de leur faire part de leurs constatations.
Des experts de la circulation spécialement formés sont chargés de faire passer les examens de conduite.
En cas de réussite, le permis de conduire est délivré avec les conditions spéciales nécessaires.
Si le titulaire d’un permis de conduire devient handicapé, l'établissement d'un rapport médical sera demandé.
En fonction de l’avis médical et des propositions de l’expert de la circulation ou du centre de contrôle spécialisé, des conditions et des restrictions seront fixées pour garantir une sécurité maximale.
Si durant la période de mise à niveau ou d'entraînement, il apparaît que les modifications du véhicule sont insuffisantes ou inadaptées, la personne handicapée ou son formateur doit prendre contact avec le SCAN afin de lui transmettre ses constatations.
En principe, pour des raisons de sécurité, une course de contrôle sera demandée. Dans l’attente de cette course de contrôle, une autorisation de conduire sera établie.
Suite aux modifications apportées à votre véhicule, un contrôle technique doit être effectué auprès du SCAN.
Nous nous tenons à votre disposition pour établir votre dossier et vous proposer une date pour passer l'expertise.
Après validation des points ci-dessus, vous pourrez équiper votre véhicule d’un signe distinctif. Le signe varie en fonction de votre handicap et doit être placé à l'avant et à l'arrière du véhicule.