Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07247.jsonl.gz/630

Puis-je proposer et organiser des Olympiades récréatives ?
Oui, mais vous devriez donner un autre nom à votre événement. Sinon, vous risquez de recevoir une lettre du CIO.
La marque « Olympiade » et d'autres marques verbales dans le contexte olympique sont protégées en Suisse. En conséquence, seuls les sponsors olympiques officiels sont autorisés à utiliser ces désignations.
Le CIO contrôle la marque « Olympia »
Le Comité international olympique (CIO) a déposé les anneaux olympiques en Suisse comme marque auprès de l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI), tout comme diverses marques verbales. Ainsi, outre la désignation « Olympiade », les « Jeux Olympiques » ou le terme « olympique » sont également protégés, de même que la devise olympique « Citius-Altius-Fortius ».
Le CIO est très attentif à la protection des marques et, au cours des dernières années, il a rappelé à de nombreux organisateurs d'Olympiades paysannes, récréatives et autres que seuls les sponsors officiels des Jeux Olympiques pouvaient utiliser les désignations correspondantes.
Une marque enregistrée n'est pas contraignante pour les tribunaux
La décision de l'IPI d'enregistrer une marque n'est pas contraignante pour les tribunaux. Une organisatrice d'Olympiades récréatives pourrait ainsi continuer à utiliser la désignation et attendre que le CIO saisisse la justice pour lui interdire l'utilisation de la marque « Olympiades » par une action en exécution d’une prestation. Le tribunal n'est pas lié par la décision de l'IPI d'enregistrer la marque, il pourrait donc théoriquement décider que la marque n'est pas protégée en ce sens.
Mais c'est une autre question de savoir si l'organisatrice d'une Olympiade récréative a suffisamment de moyens pour se défendre contre le CIO devant un tribunal sans garantie de succès.