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Interprétation d’une servitude
A. et B., d’une part, et C. et D., d’autre part, sont propriétaires de deux parcelles voisines sur lesquels deux bâtiments contigus ont été érigés. Ils sont en litige au sujet d’une chambre empiétant sur le terrain qui est maintenant la propriété de A. et B. Ceux-ci allèguent que la servitude était liée uniquement à la famille des précédents propriétaires. Après que leur demande de radiation a été rejetée, A. et B. recourent au Tribunal fédéral.
Le litige porte essentiellement sur l’interprétation de la servitude, et de la mention qu’elle était établie en faveur des « successeurs » des précédents propriétaires.
Une servitude s’interprète en premier lieu comme un contrat, en prenant en compte l’effet de foi publique du registre foncier. Or, il s’agissait ici d’une servitude foncière, car inscrite au registre foncier, à laquelle il est impossible d’accorder un caractère personnel ou familial. Le terme de « successeurs » ne peut donc pas être compris comme une limitation familiale.
Le recours est donc rejeté.
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