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Nous avons de bonnes nouvelles : Les redevances versées par les bibliothèques concernant les droits d'auteur seront dès 2021 prises en charge par les cantons. Cette décision a été prise à l'unanimité lors de la dernière Assemblée plénière de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). A l'avenir, les bibliothèques suisses économiseront environ 750 000 francs par an de redevances ! Cette décision met un terme à deux années de lutte et tourne en faveur des bibliothèques - un grand succès pour notre jeune association.
La commission arbitrale a approuvé une extension du tarif commun 5. Désormais, des redevances tarifaires doivent s’appliquer à l’ensemble des cotisations de membres, abonnements annuels et forfaits. Bibliosuisse et la Fédération des utilisateurs de droit d'auteurs et voisins DUN s'opposent à cette décision. Vous trouvez ici
Veuillez trouver ici notre commentaire sur la décision du Conseil des Etats concernant la révision de la loi sur le droit d’auteur.
La Commission se concentre sur les questions de droit d'auteur et de protection des données par rapport à leur pertinence pour les bibliothèques et les services d'information. D'une manière générale, il suit l'évolution de la situation juridique et politique afin de faire des recommandations au Comité, si nécessaire. Elle le conseille sur la base de commissions spécifiques et en général sur des questions juridiques. La Commission peut soumettre des recommandations au Comité et recommander des experts externes pour clarifier des questions complexes. La Commission peut faire des propositions pour la formation continue des connaissances juridiques des membres de l'Association et soumettre des propositions générales à ce sujet au Comité.
Le comité de Bibliosuisse a adopté une prise de position sur le droit d'auteur et la redevance Pro Litteris (TC 5, 8 et 9). Vous trouvez ici la prise de position et la lettre d'accompagnement de la collecte de données envoyée par poste par Pro Litteris. Veuillez lire ces documents ainsi que les explications de Pro Litteris concernant la redevance et contactez-nous en cas de questions.
Le comité de Bibliosuisse a décidé de déposer un recours devant le Tribunal administratif fédéral contre la décision de la Commission arbitrale fédérale relative à l’accord tarifaire TC 5. Vous trouverez ici le communiqué de presse.
2021 (PDF)