Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07207.jsonl.gz/1469

Un nouveau juge élu au Tribunal fédéral et deux autres au Tribunal administratif fédéral
L'Assemblée fédérale a élu le 23 septembre 2015 un nouveau juge au Tribunal fédéral et deux autres au Tribunal administratif fédéral. Par ailleurs, Daniel Kipfer Fasciati a été reconduit à la présidence du Tribunal pénal fédéral de Bellinzone pour 2016 et 2017, tandis que Tito Ponti assurera la vice-présidence.
Le socialiste Martin Wirthlin, 56 ans, a été choisi par 176 voix sur 180 bulletins valables pour siéger au Tribunal fédéral pour le reste de la période administrative 2015-2020. Il remplace Suzanne Leuzinger, démissionnaire pour la fin décembre à la première Cour de droit social.
Cette élection ne change rien à la configuration actuelle du Tribunal fédéral. M. Wirthlin est de langue allemande et membre du PS. Avec le nouveau venu, la proportion des hommes passe de 25 à 26 pour 38 postes. A noter cependant que lors du renouvellement intégral du Tribunal fédéral pour la période 2015-2020, deux femmes avaient été élues juge ordinaire en remplacement de deux hommes sortants.
Martin Wirthlin dispose d’une solide expérience dans l'exercice du pouvoir juridictionnel et de connaissances approfondies notamment en droit des assurances sociales. Après une carrière académique, il a officié comme juge au Tribunal cantonal de Lucerne de 2008 à 2013 et présidé depuis la Cour 3 du Tribunal cantonal de Lucerne.
L'Assemblée fédérale a également élu deux nouveaux juges au Tribunal administratif fédéral en la personne de Barbara Balmelli-Mühlematter, 52 ans, et Martin Kayser, 44 ans. La première, qui a reçu 171 voix sur 187 bulletins valables, est une spécialiste du droit d'asile. Elle a oeuvré depuis 2007 comme greffière au Tribunal administratif fédéral au sein de la Cour V (asile) et précédemment à la Commission fédérale en matière d’asile.
M. Kayser, choisi par 182 voix sur 187 bulletins valables, est quant à lui un spécialiste de droit administratif en tant que juge au Tribunal administratif de Zurich. Il écrit en outre régulièrement des articles dans ce domaine. Mme Balmelli-Mühlematter est membre des Vert'libéraux et M. Kayser socialiste, deux formations sous-représentées au Tribunal administratif fédéral. Ils remplacent Ruth Beutler et Walter Stöckli, tous deux démissionnaires.
Enfin pour la présidence du Tribunal administratif fédéral de Bellinzone, Daniel Kipfer Fasciati a été confortablement réélu à la présidence par 180 voix sur 185 bulletins valables. Tito Ponti n'a quant à lui rencontré aucun problème pour la vice-présidence (187 sur 187).
Source : ATS