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Asile et réfugiés
Sommaire
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Introduction
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Quelle est la différence entre un migrant, un demandeur d’asile et un réfugié ?
- Qu'est-ce qu'un réfugié ?
- Qu'est-ce qu'un apatride ?
- Qu'est-ce qu'un demandeur d'asile ?
- Qu'est-ce qu'un migrant ?
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Migrations forcées et protection
- Les causes des déplacements forcés de population
- La gestion des personnes déplacées : un monde de camps
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Et l'Europe dans tout ça ? Le droit d'asile au sein de l'Union européenne
- Implication pour la Suisse
- Procédure d'asile en Suisse
- Vous avez dit "crise migratoire" ?
- Quid des sans-papiers ?
Introduction
A l’heure actuelle, on estime qu’environ 65 millions de personnes dans le monde ont été contraintes de quitter leur foyer. On compte parmi elles 22,5 million de réfugiés dont plus de la moitié ont moins de 18 ans. Source : UNHCR
Quelle est la différence entre un migrant, un demandeur d’asile et un réfugié ?
Les termes employés pour définir les personnes qui quittent leur pays renvoient avant tout à une définition légale et des statuts juridiques. Ils revêtent également une connotation politique.
Qu'est-ce qu'un réfugié ?
Les réfugiés sont des personnes qui fuient des conflits, des violations de droits humains, des persécutions ou d’autres formes de menaces. Elles sont contraintes de quitter leur pays lorsque leur Etat ne peut ou ne veut plus assurer leur protection et doivent solliciter une protection internationale.
Selon la Convention de Genève relative aux statuts des réfugiés, un réfugié est une personnes qui : « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »
Qu'est-ce qu'un apatride ?
Selon la définition juridique internationale, un apatride est : « une personne qu’aucun Etat ne reconnait comme son ressortissant par application de sa législation ». En d’autres termes, un apatride est une personne qui ne possède la nationalité d’aucun Etat. Le Haut Commissariat pour les réfugiés estime qu’il existe au moins 10 millions d’apatrides dans le monde.
L'apatridie dans le monde, UNHCR
Qu'est-ce qu'un demandeur d'asile ?
Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite la protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.
Qu'est-ce qu'un migrant ?
Au niveau international, il n'existe pas de consensus autour de la définition du terme « migrant ». Ce terme s’applique généralement lorsqu’un individu se déplace volontairement d’un pays à un autre pour des raisons politiques, économiques ou culturelles. Cela inclus un changement sur une certaine période de temps avec l’intention de travailler et de vivre dans un autre emplacement. Toutefois, ce terme ne permet pas de rendre compte de la complexité des raisons et des motivations qui poussent une personne à émigrer.
Suite à la « crise migratoire » actuelle, le terme de migrant est de plus en plus employé péjorativement par les responsables politiques à travers l’expression de « migrant économique » qui sous-entend que certaines personnes se déplacent uniquement pour des motifs économiques. Quelque peu ambigüe, cette distinction contribue à donner une image négative aux migrants en faisant une distinction entre ceux qui seraient légitimes, les réfugiés, et ceux qui ne le seraient pas, les migrants économiques.
La distinction entre réfugiés et migrants économiques ne va pas de soi : entretien avec Karen Akoka, propos recueillis par Céline Mouzon, Alternatives économiques, 11 septembre 2015
Le débat sur les termes "migrants" et "réfugiés" agite la presse, RTS info, 28 août 2015
Migrations forcées et protection
Les besoins de protection des populations forcées à se déplacer génèrent de vifs débats au sein de la communauté internationale. En effet, le statut de réfugié semble de plus en plus problématique car il ne permet pas de rendre compte de la complexité des trajectoires et des motifs qui contraignent les personnes à fuir leur pays.
La philosophie au secours des migrants...et des politiques, Diane Delaurens, Slate, 25 octobre 2015
Un nouveau statut de protection pour les migrants forcés, La Côte, 18 déc. 2014
Les causes de déplacements forcés de population
Les conflits armés et la violence, les répressions et les violations des droits humains sont autant de facteurs qui poussent des populations à fuir pour chercher une protection ailleurs. Cependant, dans la majorité des cas, ils se conjuguent avec d’autres facteurs liés à la mauvaise gouvernance, l’instabilité politique, la pauvreté ou encore la dégradation de l’environnement qui tendent à exacerber les migrations forcées.
Contrairement aux idées reçues, les déplacements forcés de population surviennent principalement à l’intérieur des frontières des pays concernés. Ainsi, selon les données relatives à ce sujet, la majorité des personnes victimes de déplacements forcés sont des déplacés internes.
Plus de 65 millions de personnes déplacées, Tribune de Genève, 19 juin 2017
Réfugiés et personnes déplacées et droit international humanitaire, CICR, 29 octobre 2010
Toutefois, lorsque les personnes sont contraintes de traverser les frontières nationales afin de bénéficier du système de protection et d’assistance internationale, les déplacements se font essentiellement dans les pays limitrophes. En ce sens, plus de 80% des personnes déplacées se situent dans les pays dits en développement et la moitié des personnes déplacées dans le monde sont accueillies par 10 pays seulement.
Dix pays accueillent plus de la moitié des réfugiés dans le monde, RTS info, 4 oct. 2016
En 2016, environ 4,5 millions de réfugiés syriens se trouvaient dans les pays limitrophes que sont la Turquie, le Liban et la Jordanie.
Turquie, Liban, Europe... Où vont les réfugiés syriens ?, Sarah Diffalah, L'Obs, 9 févr. 2016
L’Afrique reste cependant le continent qui accueille le plus de réfugiés dans le monde. En effet, selon le HCR, la moitié des 10 pays qui accueille le plus de réfugiés sont des pays africains : l’Ethiopie est le 5ème pays d’accueil, suivi du Kenya (6ème), de l'Ouganda (8ème), de la République démocratique du Congo RDC (9ème) et enfin du Tchad (10ème).
La gestion des personnes déplacées : un monde de camps
A l’échelle mondiale, la question de la protection des personnes déplacées et des « réfugiés » constitue donc une préoccupation majeure pour les Etats, les ONG mais aussi les organisations internationales et les acteurs de l’aide humanitaire qui tentent peu ou prou de relever le défi de la protection.
La solution privilégiée pour répondre à l’ampleur du phénomène réside dans la formation de camps régis soit par les politiques nationales, soit par les politiques internationales.
Urgence : l'architecture de la tente, Pauline Rappaz, Le Temps, 12 août 2016
La fabrique des indésirables, Michel Agier, Le Monde diplomatique, mai 2017
“Un monde de camps” : Vingt millions de personnes enfermées dehors : interview de Michel Agier par Olivia Müller, Les Inrockuptibles, 15 nov. 2014
Les différents types de "camps"
Il existe différentes formes de camps allant des camps de réfugiés aux centres de détention administrative :
- Environ les 6 millions de personnes en 2014 résidaient dans les quelques 450 camps de réfugiés « officiels » mis en place par des agences internationales, tels que le HCR et l’agence onusienne pour les réfugiés palestiniens. Ces camps existent parfois depuis plus de vingt ans (comme le plus grand camp de Dadaab au Kenya, depuis plus de trente ans (au Pakistan, en Zambie ou au Soudan) voir soixante ans (comme les camps de réfugiés palestiniens au Proche-Orient qui sont devenus de véritables villes.
- Les camps de déplacés internes se forment généralement à la suite de catastrophes naturelles comme se fut le cas en Haïti après le séisme ou de crises politiques comme au Soudan ou en Colombie.
- En 2015, divers centres de tri, de réception et d’enregistrement sont apparus aux portes de l’Europe dans les principaux pays d’arrivées, tels que l’Italie et la Grèce. Ces centres d’enregistrements nommés « hotspots » mis en œuvre par l’Union européenne soulèvent bien des débats quant aux conditions d’accueil des migrants.
- Les centres de détention ou de rétention administrative sont des lieux d’enfermement pour les étrangers auxquels les autorités des pays ne reconnaissent pas le droit de séjourner sur le territoire en vue de leur expulsion. La législation relative à ces centres diffère d’un pays à l’autre. En Suisse, la détention administrative en vertu du droit des étrangers est une mesure de contrainte visant à garantir l’exécution du renvoi de personnes étrangères dépourvues d’un droit de séjour en Suisse et visant à prévenir les risques de fuite de ces personnes. La légitimité de ce type de pratiques est fortement contestée au sein de la société civile et des organisations d’aide aux réfugiés.
- Les camps auto-établis ou les camps de fortune sont plus éphémères et moins visibles. Ils regroupent environ 4 à 5 millions de personnes considérées comme des « migrants clandestins ». Ils ressemblent d’avantages à des bidonvilles ou des ghettos comme la « jungle » de Calais ou encore à Paris mais aussi aux frontières de la Suisse.
Il est alors frappant de constater que la majorité des camps de réfugiés se situent dans des pays d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient et d’Asie tandis que les camps de détention administrative se situent dans les pays d’Europe, aux Etats-Unis et en Australie.
Et l’Europe dans tout ça ? Le droit d’asile au sein de l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne la pression observée sur les normes et les dispositifs relatifs à l’asile et aux réfugiés se fait de plus en plus sentir depuis la régionalisation de l’Europe et la création de l’espace Schengen. Le processus de sécurisation des frontières extérieures de l’UE, que certains décrivent comme « l’Europe forteresse », a significativement réduit l’espace de protection des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés, tout en diminuant les possibilités d’accès légal des personnes à l’asile.
Accords de Schengen
L’accord Schengen renvoie à la suppression des frontières à l’intérieures de l’espace commun aux pays signataires. Ainsi, les ressortissant-e-s des États tiers peuvent circuler relativement librement à l’intérieur de l’espace Schengen.
Quelles sont les implications de Schengen en matière de migrations ?
Accords de Dublin
Le système Dublin régit quel État est responsable du traitement d’une demande d’asile. C’est un instrument permettant de coordonner la politique d’asile au sein de l’Union européenne, ainsi que les quatre Etats associés que sont la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Selon ce système, une demande d’asile ne peut être examinée qu’une seule fois.
Depuis 2008, la Suisse applique ces deux accords conclus avec l’Union européenne.
- Schengen/Dublin et la Suisse, Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)
- La Suisse trop rigoureuse dans l’application des accords de Dublin ?, Stefania Summermatter et Duc-Quang Nguyen, Swissinfo, 22 févr. 2017
- Appel citoyen: la Suisse doit mieux gérer les cas Dublin !, Liliane Maury Pasquier, Le Temps, 11 janvier 2017
Implication pour la Suisse
Les interrogations autour de la politique d’asile et de la protection des réfugiés au sein de l’UE n’épargnent pas la Suisse. Entre tradition humanitaire et politique d’asile controversée, le domaine de l’asile est toujours un thème brûlant de la politique intérieure helvétique.
- « Il y a les réfugiés qui arrangent et ceux qui dérangent », interview de Jean-Noël Wetterwald par Valérie de Graffenried, Le Temps, 22 juil. 2014
- La politique d'asile entre tradition d'accueil et réflexe de rejet, dossier Swissinfo
Depuis l’adoption de la première loi sur l’asile en 1981, les révisions législatives se sont succédé à un rythme effréné venant ainsi modifier ou réviser la loi sur une période de temps relativement courte à travers des adaptations de loi, des arrêtés fédéraux urgents ou des directives. Ainsi, on observe plus de quinze révisions totales ou partielles depuis son adoption première.
- Asile, urgence et insécurité, Robin Stünzi, asile.ch, 26 juin 2012
- La Suisse défend l’accord de Dublin et ce n’est pas un hasard, Stefania Summermatter et Duc-Quang Nguyen, Swissinfo, 19 févr. 2016
Procédure d'asile en Suisse
- La procédure d'asile en bref, Organisations suisse d'aide aux réfugiés (OSAR)
Vous avez dit « crise migratoire » ?
Les responsables politiques, les médias et, de manière plus générale, les débats sur les migrations n’ont de cesse de parler de « crise migratoire » ou de « crise des réfugiés » mais qu’est-ce que cela signifie vraiment ? Y a-t-il réellement une crise migratoire ?
- « L’afflux massif » de réfugiés est un mythe aux effets pervers, Robin Stünzi, Le Temps, 2 sept. 2015
- La crise des réfugiés, Marie-France Chatin, RFI, 1er oct. 2016 (Géopolitique, Le Débat), 38'58''
Quid des « sans-papiers » ?
La notion de « sans-papiers » est apparue en France dans les années 1970 et s’est étendue dans de nombreux pays. La tendance veut que l’on désigne du nom de « sans-papiers » les personnes qui séjournent dans un pays sans documents de séjour valables mais cela ne signifie pas qu’elles ne possèdent pas de papiers d’identité. Qui sont les sans-papiers en Suisse ?
- Visage des sans-papiers en Suisse : évolution 2000-2010, Commission fédérale pour les questions de migration, 2010 [pdf, 90 p., 1.39 Mo]
- Plus de 100’000 sans-papiers sont discrètement exploités en Suisse : témoignages de cinq femmes sans-papiers employées dans l’économie domestique, Voix d'exils, 5 déc. 2014
- Jeunes, clandestins et sans travail, Patricia Islas, swissinfo, 14 nov. 2013
Dossier réal. par Caroline Aka en collab. avec Alliance Sud InfoDoc