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TRIBUNAL CANTONAL AI 584/09 - 80/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 584/09 - 80/2010 AI 584/09 - 80/2010

AI 584/09 - 80/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 1er mars 2010 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : M.________, à Vevey, recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1bis LAI; art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11 novembre 2009 refusant à M.________ le droit à une rente d'invalidité; vu le recours formé le 17 décembre 2009 par M.________ contre cette décision; vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 1 er février 2010; vu la lettre du 10 février 2010, invitant le recourant à se déterminer d'ici au 25 février 2010 au sujet du paiement de l'avance requise, aucun versement n'ayant été enregistré par la caisse du Tribunal cantonal; attendu qu'en matière d'assurance-invalidité, la procédure de recours cantonale n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI); que dans ces procédures, le paiement d'une avance de frais est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al. 2 LPA-VD); attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé et n'a donné aucune explication à ce propos; que le non paiement de l'avance constitue un motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme cela avait été du reste signalé dans l'ordonnance du 21 décembre 2009 ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 1er mars 2010

Décision du 1er mars 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Jomini Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à Vevey, recourant, M.________, à Vevey, recourant,

M.________, à Vevey, recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1bis LAI; art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD

Art. 69 al. 1bis LAI; art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11 novembre 2009 refusant à M.________ le droit à une rente d'invalidité;

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 11 novembre 2009 refusant à M.________ le droit à une rente d'invalidité; vu le recours formé le 17 décembre 2009 par M.________ contre cette décision;

vu le recours formé le 17 décembre 2009 par M.________ contre cette décision; vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 1 er février 2010;

vu l'ordonnance du 21 décembre 2009, invitant le recourant à verser une avance de frais de 500 fr. dans un délai échéant le 1 er février 2010; vu la lettre du 10 février 2010, invitant le recourant à se déterminer d'ici au 25 février 2010 au sujet du paiement de l'avance requise, aucun versement n'ayant été enregistré par la caisse du Tribunal cantonal;

vu la lettre du 10 février 2010, invitant le recourant à se déterminer d'ici au 25 février 2010 au sujet du paiement de l'avance requise, aucun versement n'ayant été enregistré par la caisse du Tribunal cantonal; attendu qu'en matière d'assurance-invalidité, la procédure de recours cantonale n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI);

attendu qu'en matière d'assurance-invalidité, la procédure de recours cantonale n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI); que dans ces procédures, le paiement d'une avance de frais est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al. 2 LPA-VD);

que dans ces procédures, le paiement d'une avance de frais est en principe prescrit par la loi cantonale (art. 47 al. 2 LPA-VD); attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé et n'a donné aucune explication à ce propos;

attendu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai fixé et n'a donné aucune explication à ce propos; que le non paiement de l'avance constitue un motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme cela avait été du reste signalé dans l'ordonnance du 21 décembre 2009 ;

que le non paiement de l'avance constitue un motif d'irrecevabilité du recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), comme cela avait été du reste signalé dans l'ordonnance du 21 décembre 2009 ; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. attendu que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. III. Il n'est pas alloué de dépens.

III. Il n'est pas alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M.________

‑ M.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :