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Pour toute entreprise ou installation soumise au contrôle, l’Agence exercera les fonctions et les droits ci—dessous, dans la mesure fixée par les règlements de sécurité prévus à l’art. 8:
- a.
- examiner les plans des installations et de l’équipement spécialisés, y compris les réacteurs nucléaires, uniquement pour s’assurer qu’ils permettront d’exercer efficacement le contrôle prévu par la présente Convention;
- b.
- approuver les procédés à employer pour le traitement chimique des matières irradiées, uniquement pour assurer la réalisation du but défini à l’art. 1;
- c.
- exiger la tenue et la présentation de relevés d’opérations pour faciliter la comptabilité des matières brutes et des produits fissiles spéciaux utilisés ou produits par l’entreprise ou l’installation;
- d.
- demander et recevoir des rapports sur l’avancement des travaux.