Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/238722

<h2>InitialSituation<h2><p><b>Résumé</b></p><p>L'année 2021 a été marquée par une reprise vigoureuse de l'économie, après l'effondrement de la croissance en 2020.</p><p>Les mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19 sont toutefois restées nécessaires. Pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie, la Confédération a à nouveau consenti d'importantes dépenses de 14,1 milliards (2020 : 15,0 mrd), si bien que le compte de financement affiche un déficit de 12,2 milliards (2020 : 15,8 mrd).</p><p>Après l'effondrement subi en 2020 (PIB réel : - 2,6 %), l'évolution économique a été marquée par une forte reprise en 2021 (+ 3,6 %). Cette croissance supérieure à la moyenne a été induite par la consommation et le commerce extérieur. Dans le même temps, la reprise a été freinée au niveau international par les difficultés de livraison et les problèmes de capacités. Combinées à la hausse des prix de l'énergie, ces difficultés ont engendré une augmentation des prix à l'importation. C'est pourquoi le niveau des prix en Suisse a augmenté de 0,6 % par rapport à l'année précédente.</p><p>La politique budgétaire de la Confédération est restée marquée par les mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19. D'un total de 14,1 milliards, les dépenses COVID n'ont été que légèrement inférieures à celles de l'année précédente (15,0 mrd); la répartition des mesures d'aide a toutefois changé. Les dépenses au titre des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail se sont montées à 4,3 milliards (contre 10,8 mrd en 2020); en parallèle, un nouvel instrument d'aide a été mis en place, à savoir les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises (4,2 mrd). Les dépenses requises pour les tests de dépistage du COVID-19 se sont élevées à 1,2 milliard (2020 : 0,2 mrd), des paiements ultérieurs à ce titre étant toutefois encore attendus (provision de 1,3 mrd).</p><p>Abstraction faite des mesures COVID, les dépenses ont augmenté de 1,4 milliard par rapport à l'année précédente (+ 1,9 %). Cette évolution est principalement imputable à la hausse des parts de tiers aux recettes croissantes de la Confédération.</p><p>Les recettes se sont fortement accrues par rapport à l'année précédente (+ 5,6 % ou + 4,0 mrd). Cette évolution positive est essentiellement liée à la TVA (+ 1,4 mrd), qui a profité de la croissance de la consommation et des prix à l'importation, à l'impôt fédéral direct (+ 1,2 mrd), grâce au niveau élevé des recettes à ce titre provenant de périodes antérieures à la crise (2019, en particulier) et au montant supplémentaire distribué par la Banque nationale suisse (BNS ; + 0,7 mrd). Le produit de l'impôt anticipé s'est plus ou moins maintenu au niveau de l'année précédente (- 0,3 mrd), la provision constituée pour honorer les remboursements encore attendus ayant toutefois dû être augmentée de 5,1 milliards. Cette évolution confirme le revirement de la tendance, désormais à la baisse, du produit de cet impôt.</p><p>Au final, le compte affiche un déficit de financement de 12,2 milliards. Grâce à la disposition d'exception du frein à l'endettement, la Confédération a pu conserver sa capacité d'action en dépit de ses dépenses considérables. Les dépenses COVID ont été comptabilisées en majeure partie à titre extraordinaire (12,3 mrd). Étant donné que l'économie suisse n'a non plus atteint son potentiel de croissance en 2021, le frein à l'endettement autorisait un déficit conjoncturel de 1,7 milliard au compte ordinaire. Le déficit de financement effectif s'est élevé à 1,4 milliard. La marge non utilisée de 0,3 milliard (excédent structurel) est donc créditée au compte d'amortissement du frein à l'endettement.</p><p>La Confédération a couvert ses besoins de financement élevés en augmentant ses engagements à long terme (+ 4,9 mrd, essentiellement des emprunts), tout en réduisant son patrimoine financier (- 1,0 mrd, en particulier les liquidités). Les besoins de financement restants ont pu être couverts grâce au niveau élevé des recettes, obtenu notamment du fait que les demandes de remboursement de l'impôt anticipé sont demeurées faibles en 2021 (voir l'augmentation de la provision à ce titre). Par conséquent, la dette brute s'est accrue à 108,6 milliards (+ 5,0 mrd, en particulier sous forme d'emprunts). De son côté, la dette nette (dette brute après déduction du patrimoine financier) a augmenté de 6,0 milliards pour atteindre 76,1 milliards.</p><p>Les deux instruments du frein à l'endettement servant au contrôle statistique du compte ordinaire et du compte extraordinaire, à savoir le compte de compensation et le compte d'amortissement, empêchent que les dépenses ne restent supérieures aux recettes à long terme, ce qui engendrerait une hausse de la dette à moyen terme. Le solde du compte de compensation a diminué en 2021 en raison d'une réévaluation de la provision au titre de l'impôt anticipé, effectuée rétroactivement au 1er janvier 2021 (retraitement ; + 5,5 mrd). Il s'élève désormais à 23,5 milliards. Les dépenses extraordinaires importantes ont été portées au compte d'amortissement, avec pour effet de creuser le découvert, qui se monte dorénavant à 20,3 milliards. D'ici à fin 2022, son montant devrait encore s'accroître et osciller entre 25 et 30 milliards. Pour réduire la dette liée à la crise du COVID-19, le Conseil fédéral a adopté, le 18 mars 2022, un message relatif à une modification temporaire de la loi sur les finances.</p><p>Pour ce qui est de l'exercice 2022, les perspectives budgétaires resteront dominées par la pandémie de COVID-19, bien que dans une moindre mesure. C'est pourquoi un déficit de financement est également attendu en 2022. Plus aucune dépense COVID extraordinaire ne devrait être nécessaire au cours des années suivantes, c'est pourquoi une normalisation de la situation budgétaire est escomptée.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 30.05.2022</b></p><p><b>La Confédération boucle 2021 sur un déficit de 12,2 milliards</b></p><p><b>La Confédération a bouclé ses comptes l'année dernière sur un déficit de 12,2 milliards de francs, contre 15,8 milliards en 2020. Le Conseil national a largement approuvé lundi le compte d'État 2021.</b></p><p>Le budget prévoyait un déficit de 6,1 milliards. L'économie suisse s'est remise du choc lié au coronavirus, la croissance est de 3,6 % par rapport à 2020, s'est réjoui Ueli Maurer.</p><p>Les dépenses Covid-19 ont représenté un total de 14,1 milliards de francs. Sans celles-ci, les dépenses ont augmenté de 1,4 milliard par rapport à l'année précédente.</p><p>Le frein à l'endettement autorisait un déficit de 1,7 milliard. Le déficit effectif s'est élevé à 1,4 milliard. La marge non utilisée de 0,3 milliard est créditée au compte d'amortissement du frein à l'endettement, a expliqué Michel Matter (PVL/GE) pour la commission. La gauche s'y est opposée, en vain, afin de donner un signal politique quant à la redistribution des bénéfices de la Banque nationale suisse.</p><p>La dette brute a augmenté de 5 milliards, pour s'élever à 108,6 milliards. La dette nette, après déduction du patrimoine financier, a augmenté de 6 milliards pour atteindre 76,1 milliards.</p><p><b></b></p><p>Incertitude liée à la guerre en Ukraine</p><p>Concernant l'avenir, le ministre des finances a évoqué l'incertitude liée à la guerre en Ukraine, dont les conséquences financières sont impossibles à évaluer aujourd'hui. Il s'attend aussi à ce que le frein à l'endettement ne soit pas respecté en 2023 non plus, rappelant notamment les dépenses supplémentaires avalisées par le Parlement en faveur de l'armée.</p><p>Le National a aussi largement approuvé pour l'année 2021 le compte du fonds d'infrastructure ferroviaire. Il a également accepté sans opposition le compte du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 01.06.2022</b></p><p><b>La Confédération boucle 2021 dans le rouge, mais moins qu'en 2020</b></p><p><b>Les comptes 2021 de la Confédération sont dans le rouge, mais moins que l'année précédente. Ils affichent un déficit de 12,2 milliards de francs, contre 15,8 milliards en 2020. Suivant le National, le Conseil des États a approuvé mercredi sans opposition le compte d'État 2021.</b></p><p>Le budget prévoyait un déficit de 6,1 milliards. L'économie suisse s'est remise du choc lié au coronavirus, la croissance est de 3,6 % par rapport à 2020, s'est réjoui le ministre des Finances Ueli Maurer.</p><p>Les dépenses Covid-19 ont représenté un total de 14,1 milliards de francs, dont 12,3 milliards ont été comptabilisés dans les dépenses extraordinaires, a expliqué Johanna Gapany (PLR/FR) pour la commission. Sans celles-ci, les dépenses ont augmenté de 1,4 milliard par rapport à l'année précédente.</p><p>Le frein à l'endettement autorisait un déficit de 1,7 milliard. Le déficit effectif s'est élevé à 1,4 milliard, la Confédération a respecté ce frein, s'est félicité M. Maurer.</p><p>La dette brute a augmenté de 5 milliards, pour s'élever à 108,6 milliards, a encore précisé Mme Gapany. La dette nette, après déduction du patrimoine financier, a augmenté de 6 milliards pour atteindre 76,1 milliards.</p><p></p><p>Incertitude liée à la guerre en Ukraine</p><p>Concernant l'avenir, le ministre des Finances a parlé d'incertitude : "Les années prochaines s'annoncent sombres." Il a évoqué la guerre en Ukraine, dont les conséquences financières sont impossibles à évaluer aujourd'hui. Il s'attend aussi à ce que le frein à l'endettement ne soit pas respecté en 2023 non plus.</p><p>Les sénateurs ont aussi approuvé sans opposition pour l'année 2021 les comptes du fonds d'infrastructure ferroviaire ainsi que du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération.</p>