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1. INTRODUCTION
Veuillez lire attentivement ces conditions générales d'utilisation (« conditions générales d'utilisation ») avant de consulter ce site web (« le site web »). Votre accès au site web et son utilisation indiquent que vous acceptez les conditions générales d'utilisation et acceptez de vous y conformer.
Le site web et les conditions d'utilisation qui s'y appliquent sont exploités par UWP Sammelstiftung für berufliche Vorsorge (« UWP », « nous », « notre », « nos »).
UWP peut modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment.
2. OBJECTIF ET CONTENU DE CE SITE WEB
Toutes les informations et tous les documents mis à disposition par UWP sur le site web ont pour unique but de fournir des informations générales sur l'entreprise, ses services et ses produits. Le site web ne constitue pas une offre au sens juridique du terme.
3. CONTENU UTILISATEUR
UWP ne revendique aucun droit de propriété sur les textes, images, fichiers, photos, vidéos, musiques, œuvres d'auteur ou tout autre matériel (« contenu utilisateur ») que vous publiez sur le site web ainsi que sur les portails accessibles via un identifiant (« site web » commun). Après la publication de votre contenu utilisateur, vous conservez tous les droits de propriété et continuez de pouvoir utiliser le contenu comme vous le souhaitez. En publiant votre contenu utilisateur sur le site, vous accordez à UWP une licence non exclusive, sous-licenciable, transférable, gratuite et mondiale d'utiliser, de modifier et de copier votre contenu utilisateur sur ou via le site ou dans la section UWP d'une plateforme tierce (Facebook, Twitter, etc.) jusqu'à ce que vous retiriez votre contenu utilisateur du site web.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire du contenu que vous avez publié sur le site web ou bien vous avez le droit d'accorder la licence décrite ci-dessus, et (ii) que la publication de votre contenu sur le site web ne viole pas les droits individuels, les droits de publicité, les droits d'auteur, les marques déposées, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne ou entreprise.
Vous assumez l’entière responsabilité du contenu que vous publiez sur le site web. Vous ne pouvez pas publier, transmettre ou partager sur le site web un contenu que vous n'avez pas créé ou que vous n'êtes pas autorisé à publier.
UWP ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, quant au contenu des utilisateurs, à son exactitude et sa fiabilité, ni quant à tout élément ou information que vous transmettez à d'autres utilisateurs. Il vous est interdit de publier ou de transmettre des documents illégaux, diffamatoires, obscènes ou pornographiques, ainsi que tout document susceptible de constituer ou d'encourager un comportement criminel pouvant entraîner une responsabilité civile ou une infraction à la loi.
Ce site web offre la possibilité de créer un compte personnel en fournissant certaines informations. Dans ce cas, il vous sera demandé de choisir une adresse électronique et un mot de passe. Vous assumez l’entière responsabilité de la confidentialité de votre mot de passe. Vous confirmez par la présente que vous n'utiliserez à aucun moment le compte, l'adresse électronique ou le mot de passe d'un autre titulaire de compte et que vous ne divulguerez pas votre mot de passe à un tiers. Vous vous engagez également à nous informer immédiatement en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.
UWP se réserve le droit de supprimer toute information ou donnée publiée ou transmise par une personne ne respectant pas ces règles. UWP coopérera pleinement avec les autorités de contrôle qui lui demanderont ou lui ordonneront de divulguer l'identité de toute personne publiant de telles informations ou de tels documents.
4. DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site web et les informations qu'il contient, les textes, les images, les photos, les clips audio et vidéo, les designs, les graphiques, les logos, les symboles, les noms, les désignations de produits et d'entreprises, ainsi que tous les logiciels présents sur ce site web et tous les autres fichiers, et leur sélection et disposition (« contenu du site web »), font l'objet de droits de protection, notamment de droits d'auteur, de marques et de design de UWP, de ses utilisateurs ou de ses titulaires de licence, avec tous les droits réservés. Il est interdit de copier du contenu numérique de toute nature dans d'autres programmes sans l'autorisation écrite préalable de UWP.
Sous réserve de remplir les conditions préalables d'utilisation du site web, vous bénéficiez d'une licence limitée vous permettant d'accéder au site web et à son contenu, de l'utiliser et de télécharger des parties du site web ou d'imprimer une copie du contenu auquel vous pouvez accéder à des fins exclusivement personnelles et non commerciales, à condition de respecter tous les droits d'auteur ou autres mentions légales. La licence est régie par les conditions d'utilisation et ne couvre pas l'utilisation de l'exploration de données, de robots ou d'outils similaires pour la collecte et l'extraction de données.
À l'exception de votre propre contenu utilisateur, vous n'êtes pas autorisé à télécharger ou à republier le contenu de ce site web sur des sites Internet, Intranet ou Extranet, ni à l'intégrer dans une autre base de données ou compilation. Toute autre utilisation du contenu de ce site web est interdite. Toute utilisation du site web ou de son contenu, autre que celle expressément autorisée par les présentes, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de UWP et entraîne la résiliation de la licence accordée par les présentes. Toute utilisation non autorisée pourrait également enfreindre les lois en vigueur, et notamment les droits d'auteur et les marques commerciales, ainsi que les règles et réglementations applicables en matière de communication. Sous réserve d'une spécification expresse dans le présent document, les présentes conditions d'utilisation ne confèrent aucun droit de licence sur les droits de propriété intellectuelle.
« UWP » et les autres noms de marques, logos, signes, en-têtes de pages, icônes de boutons, scripts, noms de services et autres noms de marques (collectivement, les « Marques ») affichés sur ce site web sont soumis aux droits des marques et autres droits de UWP. Les marques de UWP ne doivent pas être utilisées en relation avec un service, notamment en tant que partie d'une marque et/ou d'un nom de domaine, d'une manière pouvant prêter à confusion, et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, intégralement ou en partie, qu'avec l'autorisation écrite préalable de UWP. Toute utilisation et tout usage abusif des marques commerciales figurant sur ce site web ou tout autre contenu du site web non conforme aux présentes conditions d'utilisation, sont strictement interdits.
5. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
5.1 Bien que UWP s'efforce de mettre à disposition des informations correctes et actuelles sur le site, aucune garantie n'est donnée quant au contenu mis à disposition en tant que tel. En particulier, UWP ne garantit pas que l'utilisation du contenu du site web ne viole pas les droits de tiers.
5.2 De plus, UWP n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenue responsable d'un dommage ou d'un virus qui pourrait endommager votre ordinateur ou tout autre bien à la suite de l'accès, de l'utilisation ou de la visite de ce site. UWP n'est pas non plus responsable du matériel, des données, des textes, des images, des vidéos ou des sons téléchargés à partir du site.
5.3 UWP se réserve le droit d'interrompre ou de cesser de fournir certaines fonctionnalités de ce site à tout moment. UWP décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de suspension de l'une ou de l'ensemble des fonctions de ce site, qu'elle soit due à une action ou à une absence d'action de UWP ou d'un tiers.
5.4 Le contenu du site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. UWP se réserve le droit de modifier et/ou d'améliorer le contenu à tout moment et sans préavis.
6. LIENS VERS ET DEPUIS D'AUTRES SITES WEB
6.1 UWP n'a aucun contrôle sur les sites liés à ce site et ne les a pas vérifiés. Vous reconnaissez donc que UWP n'est pas responsable du contenu des pages hors site ou des sites liés à ce site. Vous assumez l’entière responsabilité de l'accès aux pages hors site et aux pages accessibles par des liens de tiers.
6.2 Votre connexion au site web, aux pages hors site ou à d'autres sites web se fait à vos propres risques. En utilisant de tels liens, vous reconnaissez que les bases juridiques et les dispositions relatives à la protection des données en vigueur sur les sites liés peuvent différer de celles de UWP. Si vous souhaitez créer un lien vers le site web, vous pouvez le faire uniquement en créant un lien vers la page d'accueil, mais vous ne pouvez pas la reproduire. Ceci est soumis aux conditions suivantes.
6.3 Le cadrage de ce site web par des sites ou des éléments de site de parties qui ne font pas partie de UWP est interdit. Les liens en ligne comme tout autre moyen d'intégrer des parties de ce site dans des sites de parties n'appartenant pas à UWP sont également interdits.
7. ACCÈS AU SERVICE
7.1 Bien que UWP s'efforce de rendre le site web accessible 24 heures sur 24, elle ne peut à aucun moment être tenue pour responsable si, pour une raison quelconque, le site est inaccessible pendant un certain temps.
7.2 L'accès au site web peut être suspendu temporairement et sans préavis à la suite d'une panne du système, en raison de travaux de maintenance ou de réparation ou pour des raisons indépendantes de la volonté de UWP.
8. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Dans la mesure autorisée par la loi et à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, UWP, ses administrateurs, directeurs, employés, actionnaires ou représentants inclus, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages ou pertes directs, indirects ou consécutifs, la perte de revenus, de bénéfices, de survaleur ou de données) résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou de toute autre circonstance liée à l'utilisation, par des sites web liés au site web ou par des documents figurant dans le site web, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes ou les dommages causés par des virus qui pourraient infecter votre ordinateur, vos logiciels, vos données ou d'autres biens en votre possession, suite à votre accès ou à votre utilisation du site web, à votre visite du site web ou à votre téléchargement de documents figurant dans le site web ou dans d'autres sites web liés à celui-ci.
9. PROTECTION DES DONNÉES
Nous avons à cœur de respecter votre vie privée et de protéger vos données personnelles. Veuillez lire à ce sujet notre charte de confidentialité, que vous trouverez ici.
10. DIVERS
10.1 Tout défaut de UWP d'exercer ou de poursuivre en justice un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Les titres de paragraphes utilisés dans les conditions d'utilisation sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation s'avèrent invalides ou inapplicables, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées.
10.2 Les conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois suisses en vigueur, sans égard aux éventuels conflits de lois. Dans les limites autorisées par la loi, tout litige en rapport avec les présentes conditions générales d'utilisation et votre utilisation du site web relèvera de la compétence exclusive du tribunal compétent du siège actuel de UWP à Bâle, Suisse. UWP a le droit de poursuivre un utilisateur à son propre domicile.
10.3 Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, veuillez écrire à
UWP Sammelstiftung für berufliche Vorsorge
Postfach, 4018 Basel
Telefon: +41 61 337 17 67
Mail: <email-pii>