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À l’heure actuelle, les prestations de transport ferroviaire international de voyageurs ne sont possibles que lorsqu’elles font l’objet d’une coopération entre une entreprise suisse et une entreprise étrangère. Le Conseil fédéral étudie si une libéralisation partielle du marché des transports transfrontaliers dans le cadre de l’ATT entre la Suisse et l’UE serait opportune. À l’avenir, les entreprises ferroviaires pourraient ainsi lancer de leur propre chef des offres de prestations de transport international de voyageurs. Le cabotage serait également possible, pour autant que l’objectif principal reste le transport de voyageurs entre des gares de différents États- membres. Ainsi, les entreprises ferroviaires suisses pourraient, dans le cadre d’offres transfrontalières, effectuer des prestations de trafic intérieur même dans d’autres pays. Comme l’expérience l’a montré jusqu’ici dans l’UE, la libéralisation envisagée donnerait lieu à un petit nombre de nouvelles offres. Par ailleurs, l’accroissement de la pression du marché pourrait favoriser indirectement une amélioration de la qualité de l’offre actuelle. Le Conseil fédéral décidera de la suite à donner à ces travaux.