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Transfèrement de Rukundo au Tribunal pénal international pour le Rwanda
Mots-clés: Extradition
Rukundo avait été arrêté le 12 juillet 2001, à Genève, sur l'ordre de l'Office fédéral de la justice (OFJ). Il est recherché par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, notamment pour génocide et crime contre l'humanité. Lorsqu'il a fait appréhender Rukundo, l'OFJ a simultanément décidé de transférer celui-ci à l'instance judiciaire instituée par l'ONU pour juger les criminels de guerre ainsi que d'ordonner la saisie et la remise des moyens de preuve. Le recours que Rukundo a formé contre la décision de transfèrement de l'OFJ a été rejeté par le Tribunal fédéral le 3 septembre.
En l'occurrence, il s'agit du second cas de transfèrement au Tribunal pénal international pour le Rwanda, après celui d'Alfred Musema, en 1997.
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Dossier
02.07.2015 - OFJ
15.10.2014 - OFJ