Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/120054

<h2>SubmittedText<h2><p>La présence de gaz de schiste est probable dans plusieurs régions de Suisse.</p><p>1. Le Conseil fédéral a-t-il prévu des mesures pour éviter les dommages qui pourraient résulter d'une extraction non conventionnelle de gaz, en ce qui concerne :</p><p>1.1 la pollution des nappes phréatiques ?</p><p>1.2 les dégagements incontrôlés de gaz dans l'atmosphère ?</p><p>1.3 le déclenchement de tremblements de terre ?</p><p>2. Le Conseil fédéral entend-il légiférer dans ce domaine ou au moins émettre des recommandations à l'attention des cantons ?</p>