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Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
En acceptant le Préavis 30/2012 intitulé « Révision du règlement communal sur la gestion des déchets et introduction du principe de causalité sous forme de taxe », le Conseil communal a décidé de maintenir au 01.01.2013 une taxe forfaitaire par ménage, légèrement réadaptée à la baisse, à laquelle s’ajoute le paiement de sacs poubelles taxés.
Pour les citoyens en résidence secondaire sur la commune, le montant de la taxe forfaitaire est passé de 55 CHF à 80 CHF auquel s’ajoute le paiement de sacs poubelles taxés. En moyenne, pour ces personnes, le financement de l’élimination des déchets à donc en tout cas augmenté d’au moins 25 CHF.
Sachant que bon nombre des personnes déclarées en résidence secondaire sur la commune sont des étudiant-e-s de l’UNIL et de l’EPFL, donc bien souvent des personnes aux revenus modestes, il apparait que le nouveau système leur est pleinement défavorable. Celui-ci peut aussi s’avérer défavorable à la commune en raison des coûts que peut engendrer la mise aux poursuites de personnes finalement insolvables.
Aussi ai-je l’honneur de poser les questions suivantes à la Municipalité :
- La Municipalité peut-elle nous indiquer combien de ménages en résidence secondaire, d’une personne et de plusieurs personnes, s’acquittent du paiement de la taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets ?
- En particulier, la Municipalité peut-elle nous indiquer combien de personnes parmi ces ménages sont des étudiant-e-s de l’UNIL et de l’EPFL ?
- Sachant que bien souvent les étudiant-e-s de l’UNIL et de l’EPFL sont des personnes aux revenus modestes, quels sont les allégements que la Municipalité pourrait mettre en place dans un sens gagnant – gagnant ?
- Respectivement, que conseille de faire en matière de taxes déchets la Municipalité à un-e étudiant-e de l’UNIL ou de l’EPFL en résidence secondaire dans une situation financière précaire avérée ?
- De manière plus générale, quels sont les accords en matière de taxes pour l’élimination des déchets que la Municipalité a passés avec les associations ou fondations sises sur la commune offrant des logements pour étudiant-e-s ?
Chavannes-près-Renens, 17.10.2013
Alexandre Rydlo, Conseiller communal socialiste