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Dans le domaine de l’AVS, on fait la distinction entre les personnes exerçant une activité lucrative dépendante (salariés) et celles exerçant une activité lucrative indépendante. La caisse de compensation compétente détermine si la rémunération de l’activité considérée confère à la personne assurée le statut d’indépendant au regard de l’AVS. Ce sont les conditions économiques qui sont déterminantes pour la qualification en activité indépendante, et non les relations contractuelles.
Dans le cas d’un assuré qui exerce simultanément plusieurs activités, chaque revenu d’une activité lucrative doit être examiné pour savoir s’il provient d’une activité lucrative indépendante ou salariée. Il est donc possible que l’activité d’un assuré soit considérée comme salariée pour une entreprise et comme indépendante pour une autre. L’AVS ne détermine pas le statut d’un assuré globalement.
Dans l’AVS, sont considérées comme des indépendants les personnes qui, d’une part, exercent une activité lucrative en leur nom propre et pour leur compte et, d’autre part, qui sont libres dans l’organisation de leur travail et qui en assument les risques économiques. Vous assumez le risque économique inhérent à votre activité lucrative si vous réalisez des investissements importants à des fins professionnelles, si vous disposez de vos propres locaux commerciaux, si vous employez du personnel, si vous vous devez vous-même acquérir des mandats, si vous assumez les frais généraux et les risques liés à l’encaissement. Les indépendants peuvent organiser leur travail de manière libre et indépendante, ils fixent eux-mêmes leur temps de travail et peuvent confier des mandats à des tiers.
Oui. Si vous exercez une activité lucrative en Suisse, vous devez verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. En revanche, en tant qu’indépendant/e, vous n’êtes assuré/e ni contre le chômage ni contre les accidents, et vous n’êtes pas non plus soumis/e au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
En tant que personne exerçant une activité lucrative, vous devez verser des cotisations dès le 1er janvier qui suit votre 17e anniversaire.
Votre obligation de cotiser prend fin lorsque vous cessez d’exercer une activité lucrative. Si vous avez déjà atteint l’âge ordinaire de la retraite lorsque vous cessez de travailler, des conditions particulières s’appliquent. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes et à 64 ans pour les femmes.
Si vous continuez d’exercer une activité lucrative après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite, vous continuez de cotiser à l’AVS, à l’AI et aux APG. Toutefois, vous bénéficiez d’une franchise de CHF 1'400.00 par mois ou de CHF 16'800.00 par an et vous ne payez des cotisations que sur la part de votre revenu qui dépasse cette somme. Le montant des cotisations est calculé selon le taux minimal de cotisation (5.371%) si le revenu annuel, après déduction de la franchise, est inférieur à CHF 9'600.00 par an.
Si vous avez atteint l’âge ordinaire de la retraite et que vous exercez simultanément une activité indépendante et une activité dépendante, vous bénéficiez de la franchise pour chacune de ces activités.
Les cotisations sont calculées sur la base du revenu de l’activité lucrative selon la dernière taxation fiscale pour l’impôt fédéral direct. Si l’année civile et l’exercice commercial divergent, le revenu est réputé généré dans l’année où se termine l’exercice commercial.
Sur le plan fiscal, les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent déduire les cotisations qu’elles ont versées à l’AVS, à l’AI et au régime des APG. Cette déduction n’est pas admise dans l’AVS. Le montant déduit en vertu du droit fiscal est par conséquent additionné au revenu de l’activité lucrative indépendante établi par les autorités fiscales cantonales.
La caisse de compensation déduit de votre revenu soumis à cotisations l’intérêt de votre capital propre investi dans l’entreprise au 31 décembre de l’année de cotisation. Le taux de l’intérêt est fixé chaque année au printemps pour l’année écoulée.
Les caisses de compensation fixent les acomptes de cotisation : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur le revenu estimé de l’année de cotisation courante.
Vous devez remettre à votre caisse de compensation tous les documents pouvant lui être utiles pour fixer les acomptes de cotisations. Dès que votre revenu subit une variation importante, vous devez en informer la caisse de compensation.
Si vous constatez lors de la clôture de l’exercice que les acomptes de cotisation que vous avez payés sont trop bas, ne tardez pas à en informer la caisse de compensation. Si vous omettez de le faire, vous risquez de payer des intérêts moratoires.
Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. Les caisses de compensation calculent la différence entre les acomptes de cotisation payés et les cotisations définitives.
Les cotisations personnelles à l’AVS, à l’AI et aux APG sont recalculées et rajoutées au revenu net ressortant de la taxation fiscale.