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Souvent, les prêts désignent des montants plus élevés ou des durées plus longues. Ce terme est également volontiers utilisé pour les financements immobiliers.
Mais qu'est-ce qui distingue réellement un prêt d'un crédit à la consommation?
En droit suisse, le contrat de prêt, tout comme le contrat de crédit à la consommation, est réglementé par le Code des obligations ou les arrêtés correspondants. Le prêt en tant que cas particulier d'emprunt peut être octroyé contre paiement (contre le versement d'un intérêt) ou gratuitement (sans intérêt). En règle générale, un prêt consiste dans le versement d'une somme d'argent avec obligation de rembourser celle-ci, mais d'autres biens (p. ex. des titres ou encore des marchandises neuves fabriquées en série) peuvent également faire l'objet d'un prêt. Dans le cas des personnes privées, un prêt ne produit des intérêts que lorsque cela a été convenu. Dans le secteur commercial, il faut cependant partir du principe que des intérêts sont toujours dus. Il est en outre possible de conclure un prêt sans durée définie. Un prêt de ce genre doit être remboursé dans les six semaines suivant la première invitation à payer.
Les crédits à la consommation sont une forme particulière de financement. Sont considérés comme tels non seulement les prêts, mais aussi les délais de paiement et autres aides au financement parmi lesquels figurent également les contrats de leasing ou l'utilisation de cartes de crédit et cartes client. Une caractéristique du contrat de crédit à la consommation est que le prêteur octroie ces crédits à la consommation de manière professionnelle (dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale) et que les consommateurs – c'est-à-dire uniquement des personnes physiques – concluent ces crédits à des fins ne pouvant pas être liées à une activité professionnelle ou commerciale.
Même si les conditions ci-dessus sont remplies, nous ne sommes pas en présence d'un crédit à la consommation dans les cas suivants:
- Crédits garantis par gage immobilier (hypothèques)
- Crédits couverts par des valeurs patrimoniales suffisantes (prêts sur gage)
- Crédits sans intérêts
- Crédits de moins de 500 francs ou de plus de 80 000 francs
- Crédits à rembourser dans les trois mois
Les dispositions de la Loi fédérale sur le crédit à la consommation et les dispositions impératives qu'elle contient, ainsi que les prescriptions visant à empêcher le surendettement du consommateur s'appliquent pour les crédits à la consommation.
En résumé, il apparaît que le contrat de prêt et le contrat de crédit à la consommation ne sont pas des termes juridiques opposés. Un prêt peut ainsi être qualifié de contrat de crédit à la consommation dans la mesure où les conditions légales mentionnées ci-dessus sont remplies.