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Cotisations de certification
Les frais de certification s’alignent sur la procédure de certification. Une procédure de certification initiale complète accorde une certification valable quatre ans. Pendant les trois premières années de validité, des contrôles permettent de s’assurer que la conformité est respectée. La quatrième année, une procédure de re-certification complète a lieu. Celle-ci permet d’obtenir une nouvelle durée de validité de quatre ans.
Il existe deux types différents de contrôles de conformité dans la procédure de certification:
1. une évaluation globale lors de la certification initiale et pour la re-certification la quatrième année de la période de validité
2. Évaluation de surveillance des critères particulièrement sensibles
Comme il existe deux types différents de contrôles de conformité, il existe aussi deux types de frais différents qui dépendent tous les deux de la taille:
1. Cotisation de la certification initiale et de la re-certification
2. Cotisation de surveillance
- Cotisation de la certification initiale et de la re-certification »
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Cotisation de la certification initiale dépendent de la taille
Les frais annuels en fonction de la taille pour la certification initiale sont listés dans le tableau suivant:
Les exigences contrôlées dans le cadre de la procédure de certification initiale et de la procédure quadriennale pour la re-certification sont certes les mêmes, mais les procédures sont différentes sur le plan de leur déroulement dans le temps. La facturation est également différente.
Facturation pas à pas
La procédure peut être annulée deux fois, à chaque fois après paiement d’un montant partiel affecté:
1. après la commande du questionnaire contre CHF 107.70, TVA y compris
2. après la vérification/visite sur site contre CHF 753.90, TVA y compris
La procédure de certification initiale peut commencer mais aussi se terminer à n’importe quelle date. Comme la certification initiale n’est valable dans tous les cas que jusqu’à la fin de l’année calendaire au cours de laquelle la certification a été accordée, un centre concerné en profite pour une durée qui varie selon la date de la certification initiale. Ce fait est pris en compte par une facturation «pro rata temporis» des frais de certification restants:
Facturation
La facturation «pro-rata-temporis» a lieu après la vérification ou la visite sur site.
Cotisations de re-certification dépendantes de la taille
Les frais annuels en fonction de la taille pour la recertification sont listés dans le tableau suivant:
Facturation
Pour garantir une recertification ininterrompue et sans encombre avec une validité de 4 ans, la facturation s’effectue toujours au 4e trimestre de la dernière année de validité.
- Cotisation de surveillance »
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Annuelles cotisations dépendant de la taille pour la surveillance des années 1, 2 et 3
Les frais de contrôle annuels en fonction de la taille qui sont prélevés pour les années 1, 2 et 3 de la période de validité, sont listés dans le tableau suivant:
Facturation de la cotisation de surveillance
Pour garantir la poursuite ininterrompue de la certification en évitant le retrait de la certification, la facturation a lieu au 4e trimestre des années 1, 2 et 3 de la période de validité.
Affectation à la catégorie correspondante
Il y a deux manières pour l'affectation à la catégorie.
- Système principal »
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Dans le système principal l'affectation dans différentes catégories de dimension dépend du nombre de stations d’entraînement séparées.
Sur la base du nombre de stations d'entraînement les centres sont affectés dans des catégories correspondantes. Un changement dans le système alternatif est possible en communiquant le nombre de membres. Une station d’entraînement séparée est définie comme un appareil d’entraînement ou un emplacement d’entraînement sur lequel une personne peut exécuter un exercice de musculation ou d'endurance à l'aide d'un appareil. Les haltères courts ou longs ne sont pas pris en compte. Par contre, les emplacements d’entraînement comme les bancs, les stations Smith et autres stations du même genre le sont. Les appareils d’entraînement pour le fitness de groupe ainsi que les échelles ou les emplacements d’entraînement comparables ne sont pas pris en compte.
- Système alternatif »
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Dans le système alternatif l'affectation à une catégorie se base en fonction du nombre de ses membres. Dans ce cas, le nombre de membres doit être prouvé comme suit vis-à-vis de l'organisme de certification:
a) La preuve doit être fournie au plus tard le 31 mars à l'organisme de certification.
Si la preuve est fournie entre fin juillet, la première vérification de l'année est effectuée selon la catégorie des stations d'entraînement séparées. A partir du 1er septembre les vérifications se font selon le nombre de membres ainsi que le calcul de la cotisation de certification pour 2 ans suivant le jour de communication du nombre de membres.
b) La date de détermination de la preuve du nombre de membres est fixée au 31 décembre de l'année précédente.
c) La preuve doit être certifiée par écrit par un administrateur fiduciaire ou un organe de révision membres de l’Expert Suisse ou de la Fiduciaire Suisse ou une organisation comparable. La liste de ses membres peut être consultée sur Internet sous www.expertsuisse.ch ou www.treuhandsuisse.ch.
d) Les coûts de la preuve sont à la charge du centre.
e) Le nombre de membres prouvé au 31 décembre est retenu pour l'affectation dans une catégorie pour l'année qui suit la date de preuve ainsi que pour la cotisation de certification de l'année suivante.
f) Si un centre dont l'affectation à une catégorie avait été réalisée sur la base du nombre de ses membres n'a pas renouvelé jusqu’au 31 mars de l'année suivante, l'affectation à une catégorie sera à nouveau réalisée automatiquement selon le nombre de stations d’entraînement séparées.
- Changement de la catégorie »
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