Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06885.jsonl.gz/60

Les heures de travail spéciales sont définies dans le Chapitre III, Section 1 du Règlement du Personnel ainsi que dans la Circulaire administrative n° 23.
La durée de référence du travail est de 40 heures par semaine et de huit heures par jour.
Les heures de travail de référence sont les suivantes : 8h30 à 17h30 avec une interruption d'une heure, du lundi au vendredi inclus.
1. Heures de travail spéciales
1.1 Définition
On entend par heure de travail spéciale, toute heure :
-
supplémentaire ;
-
de jour férié ou équivalent ;
Les jours fériés sont fixés à l'article R II 4.39 du Règlement du personnel. Les jours fériés et dates de la fermeture annuelle pour l'année en cours sont déterminés et publiés par le département HR.
Sont considérés équivalents à un jour férié :
- les jours du lundi au vendredi pendant la fermeture annuelle de l'Organisation.
- le jour de compensation fixé par le Directeur général lorsque le 24, le 25, le 31 décembre, le 1er janvier ou le 1er mai tombe un autre jour férié, un samedi ou un dimanche.
-
de dimanche ;
-
de nuit ;
-
de piquet ;
-
de roulement.
1.2 Rétribution
Les heures de travail spéciales sont rétribuées, c'est-à-dire compensées (en temps) et/ou rémunérées (en argent), lorsqu’elles sont travaillées :
-
sur ordre du Chef de département, et
-
sur le domaine* de l'Organisation ou, en cas d’appels d’urgence et sur autorisation du Chef de département, à distance.
Les modalités de rétribution de ces heures sont détaillées dans ce tableau récapitulatif.
* domaine de l'Organisation, tel que défini dans la Circulaire opérationnelle no 4 : l'ensemble des terrains mis à la disposition du CERN par ses Etats-hôtes, la France et la Suisse, dont une partie est clôturée (ci-après "domaine clôturé du CERN").
En application de la primauté de la compensation définie à l'article R III 1.08 du Règlement du personnel et dans la Circulaire administrative n° 23, les heures supplémentaires, de jour férié ou équivalent, de dimanche et de nuit doivent être compensées le jour ouvrable suivant (ou, exceptionnellement la semaine) ou au plus tard, dans les deux mois suivants le jour au cours duquel elles ont eu lieu.
Un paiement peut être accordé uniquement si le Chef du département estime impossible d'accorder un congé de compensation dans ce délai :
-
aux titulaires aux grades 1 à 7
-
aux titulaires aux grades 8 à 10 pour les heures travaillées un jour férié ou équivalent
A noter :
-
Les heures supplémentaires, de jour férié ou équivalent, de dimanche, de nuit et de piquet travaillées au cours d'une mission ne sont pas rétribuées.
-
Les congés de compensation qui ne sont pas pris avant la fin du contrat ne sont pas payés.
-
Pour les titulaires qui participent à un programme de pré-retraite : les heures de travail accomplies au-delà de la durée contractuelle du travail et jusqu'à un maximum de 40 heures par semaine sont compensées par des congés mais ne sont pas rémunérées. De plus, ces titulaires ne sont pas autorisés à accomplir des heures de travail spéciales au sens de l'article R III 1.07 du Règlement du Personnel.
-
Aucune heure supplémentaire ou de piquet n'est autorisée pendant un congé maladie (à temps plein ou temps partiel).
L'horaire décalé est un horaire différent de l'horaire de travail de référence, assigné par le Directeur général à un titulaire ou un boursier, pour un nombre d'heures maximal équivalent à son horaire contractuel. Au-delà, il s'agit d'heures supplémentaires.
L'horaire décalé est une mesure exceptionnelle, pour un nombre restreint de personnes et pour une période limitée dans le temps.
A noter : Si le membre du personnel décale ses horaires de travail de maximum une heure avant ou après les horaires de travail de référence du CERN, il ne s’agit pas d’horaire décalé. L’accord du superviseur est suffisant.
Dans la mesure où il s'agit d'un simple "décalage" de l'horaire de travail normal, il n'y a pas de majoration spéciale appliquée à l'horaire décalé. Toutefois, si l'horaire est décalé sur la nuit, un dimanche, un jour férié ou équivalent, les membres du personnel bénéficieront de la majoration correspondante.