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TRIBUNAL CANTONAL PC 4/09-17/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 4/09-17/2009 PC 4/09-17/2009

PC 4/09-17/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 22 septembre 2009 __________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique Greffier : Mme Rouiller ***** Cause pendante entre : X.________ représentée par son fils Y.________ à Montpreveyres, recourante, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, (ci-après : la CCVD, ou la caisse), intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision de la CCVD du 17 mars 2009 octoyant à X.________ une prestation complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à compter du 1 er janvier 2009, vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par l'intéressée qui conteste le plan de calcul de la caisse et conclut à l'annulation, voire à la réforme de la décision attaquée, vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la caisse qui confirme son plan de calcul et conclut au rejet du recours, vu la réplique du 7 juin 2009, vu la duplique du 15 juin 2009, vu la proposition en procédure du 18 août 2009 communiquée le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la base d'un nouveau plan de calcul, porte de 1'013 fr. à 1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________ à compter du 1 er janvier 2009, vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante, qui accepte ladite proposition en procédure et retire son recours, vu les pièces du dossier; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑Y.________, à Montpreveyres (pour X.________), - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD), - Office fédéral des assurances sociales (OFAS). par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 22 septembre 2009

Décision du 22 septembre 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann, juge unique

Présidence de Mme Thalmann, juge unique Thalmann Greffier : Mme Rouiller

Greffier : Mme Rouiller *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________ représentée par son fils Y.________ à Montpreveyres, recourante, X.________ représentée par son fils Y.________ à Montpreveyres, recourante,

X.________ représentée par son fils Y.________ à Montpreveyres, recourante, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, (ci-après : la CCVD, ou la caisse), intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, (ci-après : la CCVD, ou la caisse), intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, (ci-après : la CCVD, ou la caisse), intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision de la CCVD du 17 mars 2009 octoyant à X.________ une prestation complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à compter du 1 er janvier 2009,

Vu la décision de la CCVD du 17 mars 2009 octoyant à X.________ une prestation complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à compter du 1 er janvier 2009, vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par l'intéressée qui conteste le plan de calcul de la caisse et conclut à l'annulation, voire à la réforme de la décision attaquée,

vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par l'intéressée qui conteste le plan de calcul de la caisse et conclut à l'annulation, voire à la réforme de la décision attaquée, vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la caisse qui confirme son plan de calcul et conclut au rejet du recours,

vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la caisse qui confirme son plan de calcul et conclut au rejet du recours, vu la réplique du 7 juin 2009,

vu la réplique du 7 juin 2009, vu la duplique du 15 juin 2009,

vu la duplique du 15 juin 2009, vu la proposition en procédure du 18 août 2009 communiquée le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la base d'un nouveau plan de calcul, porte de 1'013 fr. à 1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________ à compter du 1 er janvier 2009,

vu la proposition en procédure du 18 août 2009 communiquée le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la base d'un nouveau plan de calcul, porte de 1'013 fr. à 1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________ à compter du 1 er janvier 2009, vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante, qui accepte ladite proposition en procédure et retire son recours,

vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante, qui accepte ladite proposition en procédure et retire son recours, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑Y.________, à Montpreveyres (pour X.________),

‑Y.________, à Montpreveyres (pour X.________), - Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),

- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD), - Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

- Office fédéral des assurances sociales (OFAS). par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :