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Sanctions à l’égard du Liban
Berne, 01.11.2006 - Le Conseil fédéral a décrété un embargo sur l’armement à l'égard du Liban et adopté une ordonnance à cet effet lors de sa séance du 1er novembre 2006. La Suisse applique ainsi la résolution 1701 du 11 août 2006 du Conseil de sécurité de l’ONU. L’ordonnance entrera en vigueur le 2 novembre 2006.
L’ordonnance instituant des mesures à l’égard du Liban interdit l’exportation d’équipement militaire et de matériel connexe. La fourniture de services de toute sorte, y compris le financement, les services de courtage et la formation technique en relation avec les biens cités est aussi interdite.
Dans sa résolution 1701 (2006), le Conseil de sécurité estime que le désarmement de toutes les milices opérant au Liban est une condition essentielle pour garantir un cessez-le-feu permanent entre Israël et le Liban. Il s’ensuit que les sanctions ne sont pas dirigées contre l’Etat libanais, mais contre les groupes armés, comme le Hezbollah.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) peut accorder des dérogations à l’embargo de l’ONU, si les livraisons en question ont été approuvées par le Gouvernement libanais ou la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL).
Les embargos touchant exclusivement les équipements militaires peuvent en principe être mis en œuvre sur la base de la législation régissant le matériel de guerre et de celle régissant le contrôle des biens. Les mesures prises par le Conseil de sécurité à l’encontre du Liban allant au-delà d’un simple embargo sur les biens, puisqu’elles interdisent aussi toutes les prestations en relation avec des équipements militaires, le Conseil fédéral a décidé d’édicter une ordonnance ad hoc pour garantir une application sans lacune de la résolution 1701.
Le matériel de guerre exporté depuis 1998 de la Suisse vers le Liban représente une valeur totale de 35 000 francs. Il s’agissait en l’occurrence de 21 armes à épauler et armes de poing destinées à l’armée et à la garde présidentielle.
Le texte de l’ordonnance peut être consulté sur le site internet du SECO (www.seco.admin.ch > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos > Sanctions de la Suisse).
Adresse pour l'envoi de questions
Othmar Wyss,
SECO,
tél. 031 324 09 16
Roland E. Vock,
SECO,
tél. 031 324 07 61
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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Département fédéral des affaires étrangères
https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae.html
Secrétariat d'Etat à l'économie
http://www.seco.admin.ch