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Le droit de résistance ou droit à la résistance désigne l'autorisation ou l'obligation de s'opposer, même par la force, en faisant appel à des normes juridiques d'ordre supérieur de droit divin ou de droit naturel, à l'autorité politique lorsqu'elle viole les droits élémentaires. L'Etat de droit peut le tolérer en dernier ressort quand il s'agit de rétablir un ordre constitutionnel qui a été systématiquement dénaturé, mais non dans le cas de violations isolées des libertés ou des droits fondamentaux. Ce droit diffère de la désobéissance civile, qui poursuit des objectifs politiques sans recourir à la violence. Dès l'Antiquité, le droit à la résistance, souvent lié au tyrannicide, fut l'objet de débats de philosophie morale et souvent approuvé en fonction d'exemples historiques. Le Moyen Age connaissait lui aussi, outre le devoir d'obéissance (Romains, 13), le droit de résistance à l'encontre de despotes.
Dans la Confédération, la lutte contre des autorités légitimes, notamment contre le duc d'Autriche Léopold III en 1386, trouva ultérieurement sa justification, l'argument étant que les Habsbourg avaient négligé leurs obligations de protecteurs et que les Confédérés libérés avaient défendu l'ordre de l'Empire contre des "baillis" tyranniques (Mythes fondateurs). Les Suisses considéraient leurs victoires militaires des XIVe et XVe s. comme la manifestation du jugement de Dieu, quand l'autre camp leur reprochait d'avoir bouleversé l'ordre social, des paysans ayant vaincu la noblesse. Les doléances suscitées par le comportement de tyrans forcenés justifièrent régulièrement le recours à la force contre les représentants de l'autorité, dans et hors des cantons (Peter von Hagenbach en 1474, Hans Ledergerw en 1621, Sebastian Peregrin Zwyer von Evibach en 1653). Puis les humanistes firent le lien entre Guillaume Tell et Brutus l'Ancien (Glaréan, Jakob Ruf, Jeu de Tell à Altdorf).
Les débats sur le droit de résistance acquirent de nouvelles dimensions à la Réforme qui conserva le devoir d'obéissance, imposé aussi aux anabaptistes. En regard des persécutions, on s'interrogea cependant pour savoir quand et comment il valait mieux obéir à Dieu (Actes des apôtres, 5: 29) qu'aux dirigeants catholiques. La résistance passive, autrement dit le refus d'obéir, apparut légitime; le recours à la force fut jugé avec plus de réserve. Zwingli considérait que les citoyens étaient les instruments de Dieu et non les champions de leurs seuls droits s'ils défendaient la libre prédication contre des tyrans, même par la force. Il défendit plus vigoureusement le droit à la résistance que ne le firent Luther et Heinrich Bullinger (celui-ci dans des discussions avec John Knox, François Hotman et Théodore de Bèze). Au vu de la situation en France lors des guerres de religion, Calvin, s'inspirant de l'exemple des éphores de Sparte, développa à partir de 1559 les bases non systématiques d'un droit de résistance en approuvant le refus par les états généraux des édits anti-huguenots. Après la Saint-Barthélemy, Bèze reconnut également ce droit, en 1574, aux magistrats inférieurs (fonctionnaires, haute noblesse, villes) qui exerçaient l'autorité légitime et représentaient le peuple. A l'incitation de Josias Simler, Bèze intégra la résistance des Confédérés contre la tyrannie des Habsbourg dans son argumentation.
Lors des révoltes paysannes, le droit de résistance était invoqué à l'appui d'actes visant à défendre d'anciens droits "divins" contre leur violation par les autorités. Les légitimations bibliques ou théologiques explicites furent rares jusqu'à la guerre des Paysans de 1525; on se référait en revanche à des idées millénaristes (à la prophétie de Nicolas de Flue après 1653). Lors de la guerre des Paysans de 1653, les révoltés inscrivirent leur "ligue paysanne" dans la tradition de la première alliance fédérale, vue comme un combat pour la justice. Les paysans lucernois comparèrent, en 1653 tout comme en 1712, la ville de Lucerne aux "baillis tyranniques". Les Trois Tell, quand ils commirent un attentat contre l'avoyer de Lucerne, se référèrent à Guillaume Tell et à Dieu qui sanctionne l'autorité politique pervertie. En 1712, puis surtout sous la République helvétique, des insurgés (catholiques) déclarèrent vouloir défendre la vraie foi contre le gouvernement, prêt aux compromissions dans le premier cas, partisan des Lumières dans le second. Avant 1798, ils défendaient les anciens droits et la liberté, notamment l'autonomie communale, contre des tendances absolutistes, après 1798 contre l'Etat helvétique unitaire; ils ne reculèrent pas devant la guerre contre-révolutionnaire (guerre des Bâtons de 1802).
Basé sur le droit naturel, le droit de résistance justifia, dans des conflits politiques tels que les troubles de Zurich en 1713, l'opposition des corporations contre le Magistrat qui, oubliant ses devoirs, violait les lois fondamentales et rompait le pacte de soumission. En relation avec les révolutions genevoises, Rousseau développa le droit du peuple souverain à la révolution afin de créer une constitution convenant à la "volonté générale". Cette conception servit lors du renversement de l'Ancien Régime, en 1798 déjà, lorsque le Pays de Vaud se libéra de Berne; les radicaux s'y référèrent lors des expéditions de corps francs, ainsi qu'à Genève en 1846. Le droit de résistance figurant dans la Constitution française de 1793 inspira les acteurs de la Régénération: dans son projet de loi fondamentale (1831), Ludwig Snell prévoyait que les citoyens armés (milice) jouiraient d'un tel droit. Durant la révolution zurichoise de 1839 dite Züriputsch, les conservateurs motivèrent également leur résistance par la volonté populaire ainsi que par la défense de l'ordre divin et du christianisme. Le Sonderbund catholique conservateur et l'opposition à sa dissolution (1845-1847) furent légitimés comme l'action défensive d'Etats souverains.
La garantie des droits fondamentaux par l'Etat fédéral (et des procédures pour les restaurer) remplaça le droit de résistance. En 1877 toutefois, Jakob Dubs, ancien conseiller fédéral, soutint encore le "droit naturel de se défendre" (révolution incluse) si l'Etat portait atteinte aux droits de l'homme. Les Constitutions bernoises radicales de 1846 (art. 75) et 1893 (art. 76, supprimé en 1995) autorisèrent la résistance dans un cas, à savoir lorsque des fonctionnaires faisaient irruption dans un logement privé. En 1940, la Ligue des officiers était prête à renverser le gouvernement fédéral légitime s'il renonçait à résister à l'Allemagne nazie; le serment au drapeau fut interprété comme un engagement vis-à-vis de la patrie et non pas de l'autorité politique ou militaire. Dans l'après-guerre, le droit de résistance fut utilisé au nom du peuple jurassien contre la Constitution et les autorités bernoises et les Béliers recoururent parfois à la violence. En revanche, les récents mouvements de protestation des jeunes, en dépit de leur critique du système, ne se référèrent pas au droit de résistance fondé sur un ordre juridique supérieur (révoltes des jeunes, Kaiseraugst, adversaires de la mondialisation).
Bibliographie
– W. Schulze, «Zwingli, lutherisches Widerstandsdenken, monarchomachischer Widerstand», in Zwingli und Europa, éd. P. Blickle et al., 1985, 199-216
– A. Kley, «Rechtsstaat und Widerstand», in Handbuch des schweizerischen Verfassungsrechts, 2001, 285-298
– M. Turchetti, Tyrannie et tyrannicide de l'Antiquité à nos jours, 2001
– M. Polli-Schönborn, «Frühneuzeitliche Widerstandstradition auf der Luzerner Landschaft», in JHGL, 20, 2002, 3-15
– G.P. Marchal, Schweizer Gebrauchsgeschichte, 2006
Auteur(e): Thomas Maissen / AN