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Obligation de rapporter
A., B. et C. sont en litige avec D., E. et F. Tous sont héritiers de feu H. Ce dernier exploitait un garage, qui est passé à D. H. a remboursé plusieurs prêts à l’épouse de D. et à des sociétés pour couvrir des dettes du garage. A., B. et C. ont demandé le partage de la succession et le rapport de ces montants. Après que le rapport a été rejeté par les deux instances cantonales, A., B. et C. recourent au Tribunal fédéral.
Concernant le prêt à l’épouse de D., A., B. et C. n’ont pas apporté la preuve stricte du paiement par H., qui leur incombait pourtant. C’est donc à bon droit que leur prétention a été rejetée sur ce point. Il en va de même pour un premier remboursement, qui résulte d’un transfert erroné et corrigé.
En revanche, l’instance précédente n’a pas établi la volonté de H. au moment de payer certaines dettes du garage. Or, s’il le faisait pour éteindre une dette personnelle, ce paiement n’est pas sujet à rapport ou réduction. En revanche, s’il s’agissait d’une dette de D., le montant est sujet à rapport ou réduction. L’instance précédente ne pouvait pas simplement considérer que H. avait accompli un devoir moral qui dispensait D. de toute restitution....
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