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Exigences générales posées aux commandes de sécurité
Art. 30 OPA
Il faut concevoir et réaliser des commandes de façon à ce que leur fonctionnement soit sûr et fiable, afin qu'aucune situation dangereuse ne puisse être engendrée. Il faut notamment:
- qu'elles résistent aux contraintes d'exploitation et aux influences extérieures prévues,
- que, dans la mesure du possible, les erreurs d'utilisation n'entraînent pas de situation dangereuse,
-
que les exigences en matière de mise en marche et de mise à l'arrêt soient observées conformément aux chiffres 9.3 et 9.4 de la directive CFST 6512 (voir complément).
Les exigences techniques relatives à la sécurité des machines proviennent de la directive Machines et des normes euripéennes ayant été élaborées en relation avec la directive Machines et listées dans le Journal officiel de l'UE.