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Berne va restituer 21 millions de dollars provenant d'Angola et bloqués en Suisse suite à une enquête de la justice genevoise. Un accord a été signé mardi.
Pour la première fois dans ce genre d'affaire, les fonds restitués serviront directement à l'aide humanitaire.
L'accord réglant la restitution de 21 millions de dollars (27 millions de francs) déposés sur quatre comptes bancaires contrôlés par des personnalités angolaises a été signé par Walter Fust, directeur de la Direction du développement et de la coopération (DDC), et Joaquim António dos Reis Júnior, secrétaire du Conseil des ministres de la République d'Angola.
Un accord de principe avait déjà été signé entre la Suisse et l'Angola en novembre 2003. Mais tous les détails n'avaient pas encore été réglés, à commencer par l'accord des titulaires des comptes.
Marc Wey, chef de la Section du Droit international public auprès du Ministère suisse des Affaires étrangères a indiqué à swissinfo que les négociations avaient été longues (2 ans), car il ne s'agissait pas d'une entraide judiciaire entre deux Etats, mais de tractations avec des personnes privées.
Vaste enquête
Ces comptes étaient bloqués par la justice genevoise dans le cadre d'enquêtes relatives au remboursement de la dette de l'Angola à l'égard de la Russie, un remboursement soupçonné d'avoir fait l'objet de plusieurs malversations.
La justice genevoise avait classé cette affaire en décembre 2004 après avoir constaté que le règlement de la dette n'avait donné lieu à aucune irrégularité. Mais restait encore le cas des comptes que quatre personnalités angolaises de haut rang détenaient dans une grande banque de Genève.
L'enquête à finalement conclu que les titulaires de ces comptes n'avaient pas directement bénéficié de l'argent et que ces fonds constituaient des «réserves stratégiques» destinées à être utilisées par Luanda contre les rebelles de l'UNITA à l'époque de la guerre civile.
Marc Wey a indiqué que l'argent sera transféré vers un compte de la Banque nationale suisse administré par la DDC. Le procureur général de Genève Daniel Zappelli confirme qu'il va donner l'ordre de virer cet argent à la BNS et ainsi mettre un point final à cette affaire.
Aide humanitaire
L'argent restitué servira à la construction ou à la reconstruction d'hôpitaux, à l'achat d'équipements, à la fourniture d'eau potable, à la formation professionnelle ou encore à la réinsertion de personnes déplacées pendant la guerre civile.
«Je suis particulièrement satisfait de cette solution qui bénéficiera aux vrais propriétaires de l'argent – le peuple angolais – et satisfait de savoir que la justice a triomphé», a déclaré à swissinfo le procureur général de Genève Daniel Zappelli.
La DDC – qui dispose d'un bureau régional à Luanda – établira un secrétariat exécutif destiné à l'accompagnement administratif et financier du programme d'aide. Les projets seront coordonnés à la fois par des Suisses et des Angolais.
swissinfo, Claudinê Gonçalves
(Traduction du portugais: Olivier Pauchard)
En bref
- Ancienne colonie portugaise, l'Angola a obtenu son indépendance en 1975.
- Il s'en est suivi une guerre civile entre le pouvoir central communiste et les rebelles de l'UNITA (Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola).
- Les deux camps ont signé un accord de paix en 1994, mais la guerre n'a réellement pris fin qu'en 2002.
- L'aide humanitaire suisse est présente dans le pays depuis 1995. L'engagement de la Confédération en faveur de l'Angola a atteint 7 millions de francs en 2005.