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15/06/2010
Les radicaux vont refuser la Constitution
Si l'on en croit les déclarations de Murat Alder, le parti radical devrait refuser en l'état la future Constitution genevoise. En effet, le jeune radical, lui-même auteur d'un projet entièrement rédigé, a annoncé le rejet radical si la plénière diminuait le nombre de signatures pour les initiatives et pour les référendums. Or c'est le cas.
Les Constituants ont à une forte majorité diminué le seuil des signatures pour le référendum de 7000 à 5000 et pour les initiatives législatives de 10'000 à 7000.On retrouvera le débat dans la note précédente et le résultat des votes en cliquant ici. A noter qu'il a été souvent question de Zurich où il suffit de 3000 signatures (0,4% du corps électoral) pour faire aboutir un référendum. Les Genevois en sont loin.
Le débat reprend sur la question très controversée des référendums obligatoires, facultatifs et le référendum révocatoire cher au MCG Dimier qui veut pouvoir expulser du gouvernement un membre jugé incapable. A noter qu'à ce sujet les communistes ont échoué à récolter suffisamment de signatures au printemps 2009. Ils les ont déposé comme proposition à la Constituante.
Actuellement la Constitution prévoit deux cas, où un changement législatif doit être soumis obligatoirement au peuple: la hausse ou la baisse d'un impôt et depuis peu toute modification législative relative au logement, grâce à l'initiative 120 fortement soutenue par Christian Grobet et acceptée par 63% des Genevois en septembre 2006.
Le chapitre des thèses relatives aux référendums facultatifs cantonal et communal sont adoptées. Les votes sont ici.
La constituante poursuit son examen des droits politiques par les initiatives populaires, leur validité et leur invalidation qui ont à plusieurs reprises récemment vu le canton de Genève sanctionné par le Tribunal fédéral. Thierry Tanquerel (Soc) présente les thèses de la majorité. Laurent Hirsch (Lib) défend les thèses de minorité notamment celle des conditions d'invalidation d'une initiative.
Seize thèses et trois thèses de minorité sont formulées. Le débat est technique. Comme toujours, le diable est dans le détail. Sur ce plan Christian Grobet s'y connaît. Il conteste notamment qu'une juridiction aujourd'hui inconnue puisse statuer sur la question de l'invalidité.
Il est 18h55. Les votes interviendront vers 21h, annonce la co-présidente Marguerite Contat-Hickel, qui s'apprête à clore la session. Louise Kasser dépose une motion d'ordre qui permettrait d'économiser 16'000 francs en jetons de présence. Tant pis pour Leman Bleu. Elle est applaudie. Sa motion d'ordre est acceptée, sauf par GE-Avance, Solidarités et les libéraux, par 29 oui contre 25 non et 8 abstentions.
Pierre Schifferli (UDC) et Nils de Dardel (SolidaritéS) en conviennent: la seule instance indépendant pour étudier la validité d'une initiative reste le Tribunal fédéral. Quelle instance genevoise peut-elle rendre des avis incontestables autrement que le Grand Conseil qui a été particulièrement mal inspiré ces dernières années.
Souhail Mouhanna (Avivo) et Michel Ducommun (Solidarités) pestent contre la motion d'ordre. Cyril Mizrahi est d'accord mais revient sur le fond. Christian de Saussure critique la présidence qui a choisi de ne pas traiter des thèses sous prétexte qu'un rapporteur - Forian Irminger - s'est excusé. La commission aurait pu désigner un remplaçant. Mme Contat-Hickel présice que la décision a été prise par le Bureau. Françoise Saudan vole au secours de Louise Kasser mise en cause par Souhail Mohanna. lequel reprend la parole pour dénoncer la procédure. Des constituants sont absents retenus par des obligations prises durant la pause.
Le débat reprend cahin-caha. A 19h35, la présidente passe au vote. La procédure est terminée à 20h10. Les résultats des votes sont ici. D'ultimes passes d'arme de procédure, une proposition du radical Alder relative à la consultation populaire et quelques divers prolongent la séance jusqu'à 20h35.
Ouf c'est fini. La présidente Contat-Hickel s'en est plutôt bien sortie. Prochaine séance jeudi 24 juin.
Citons ce mot du constituant Dimier à l'adresse sans doute des maîtres en règlement qui sont nombreux au sein de la Constituante: l'arche de Noé a été construite par des amteurs, le Titanic par des profesionnels.