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Postes de travail (OLT3; OLT4; OPA)
Les entreprises industrielles et assimilées doivent faire approuver par l’inspection du travail les plans de construction ou de rénovation de leurs locaux.
Quant aux entreprises non industrielles, elles peuvent requérir un examen des plans et une attestation de conformité.
Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l'exploitation, de l'importance et de l'emplacement de l'entreprise.
Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. Les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doivent être clairement signalés.
Les dispositifs d'alarme et le matériel de lutte contre le feu doivent être facilement accessibles, signalés de manière bien visible et prêts à fonctionner.
Les travailleurs doivent être instruits à intervalles convenables pendant le temps de travail, sur la conduite à observer en cas d'incendie.
En cas de danger, les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout moment.
Les passages qui servent également de voies d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de manière appropriée et rester libres en permanence.
Les portes des voies d'évacuation doivent pouvoir, en tout temps, être reconnues en tant que telles, ouvertes rapidement dans le sens de la sortie sans recourir à des moyens auxiliaires et utilisées en toute sécurité.
Les locaux, postes de travail et passages à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments doivent avoir un éclairage naturel ou artificiel suffisant, adapté à leur utilisation.
Les locaux de travail doivent être éclairés naturellement et être dotés d'un éclairage artificiel garantissant des conditions de visibilité (uniformité, éblouissement, couleur de la lumière, spectre de couleurs) adaptées à la nature et aux exigences du travail.
Les travailleurs doivent pouvoir bénéficier de la vue sur l'extérieur depuis leur poste de travail permanent. Un poste de travail permanent correspond au secteur dans lequel un travailleur – ou plusieurs successivement – se tient pendant plus de 2.5 jours par semaine ou 4 heures par jour.
Les postes de travail permanents sans apport d’éclairage naturel ni vue sur l’extérieur sont tolérés lorsque les exigences techniques ou de sécurité priment sur celles d’un tel apport et qu’aucune autre solution n’est envisageable.
Si des postes de travail permanents sans éclairage naturel ni vue sur l’extérieur sont inévitables pour les raisons précitées, des mesures compensatoires particulières sont à prendre, afin de respecter dans l’ensemble les exigences de la protection de la santé et de compenser une défaillance des locaux de l’employeur.
Les mesures compensatoires relatives à l’éclairage et la vue directe sur l’extérieur sont détaillées dans le commentaire SECO de l’article 15, respectivement de l’article 24 OLT3.
Les postes de travail et les équipements doivent être conçus et aménagés conformément aux principes de l'ergonomie. Ils doivent notamment permettre aux travailleurs d'adopter une position naturelle du corps et de travailler, si possible, assis ou alternativement assis et debout.
L'espace libre autour des postes de travail doit être suffisant pour permettre aux travailleurs de se mouvoir librement durant leurs activités.
Les personnes devant travailler essentiellement debout disposeront de sièges qu'elles pourront utiliser de temps à autre.
Des informations détaillées sont accessibles sur le site Box CFST de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail.
Les revêtements des sols doivent produire peu de poussière, être peu salissants et faciles à nettoyer.
Dans la mesure du possible, les sols ne doivent pas être glissants, ni présenter d'obstacles pouvant causer des chutes.
Les obstacles qui ne peuvent être supprimés seront signalés de façon bien visible.
Tous les locaux doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement, en fonction de leur utilisation.
La température des locaux, la vitesse et l'humidité relative de l'air doivent être calculées et réglées les unes par rapport aux autres de telle façon que le climat des locaux soit adapté à la nature du travail et ne soit pas préjudiciable à la santé.
Des valeurs de température ambiantes sont recommandées en fonction de l’activité (exemple: travail de bureau: 21 à 23°C). Lorsqu’il fait chaud à l’extérieur, les valeurs recommandées pour la température de l’air sont à relever (jusqu’à 28°C au maximum à l’exception des quelques jours caniculaires en été).
Les travailleurs doivent être protégés contre tout ensoleillement excessif et contre tout rayonnement calorifique excessif provoqué par des installations d'exploitation ou des procédés de travail.
Lorsqu'un travail doit être effectué dans des locaux non chauffés, dans des bâtiments partiellement ouverts ou en plein air, les mesures indispensables pour la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries doivent être prises. En particulier, il importe autant que possible de veiller à ce que chaque travailleur puisse se réchauffer à son poste de travail.
Lorsque l'air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d'autres polluants analogues dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé.
Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique (art. 3 LChim).
Lorsque des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées, ou lorsque, d'une manière générale, des travailleurs peuvent être exposés à des substances dont la concentration met leur santé en danger, les mesures de protection exigées par les propriétés de ces substances – indiquées sur l’étiquette du produit et sur la fiche de donnée de sécurité – doivent être prises.
Dans les zones exposées à un danger d'incendie ou d'explosion, les équipements de travail doivent être conçus et utilisés de telle manière qu'ils ne constituent pas des sources d'inflammation et qu'aucune substance ne puisse s'enflammer ou se décomposer.
Le bruit et les vibrations doivent être évités ou combattus (art. 22 OLT3).
La SUVA, en vertu de ses prérogatives (art. 50 al. 3 OPA), a fixé la valeur limite pour le bruit présentant un risque pour l’ouïe à 85 dB(A) (voir le feuillet SUVA 1903, p. 139).
Si le niveau d’exposition au bruit calculé pour une journée de travail de 8 heures atteint ou dépasse 85 dB(A), il est nécessaire d’évaluer les risques auditifs et de prendre les mesures stratégiques, techniques, organisationnelles et éventuellement personnelles (protecteurs d’ouïe, feuillet SUVA 86048).
Il incombe à l’employeur de régler le niveau sonore en tenant compte de l’activité déployée. Dans la plupart des cas:
- les activités industrielles et artisanales exigent un niveau sonore < ou = 85 dB(A);
- les travaux de bureau et les activités comparables de production ou les tâches de surveillance (y compris vente et service à la clientèle) exigent un niveau sonore < ou = 65 dB(A);
- les activités essentiellement intellectuelles exigeant une grande concentration commandent un niveau sonore < ou = 50 dB(A).
Les activités présentant des exigences supérieures en matière de rendement et de qualité du travail ou nécessitant une attention particulièrement soutenue impliquent de réduire de 10 dB(A) les valeurs susmentionnées.
Même si ces valeurs sont respectées, cela n’exclut pas les plaintes concernant le bruit. Il est connu que la composition spectrale (sonie, acuité, tonie) et la structure temporelle (composantes impulsives, raucité et intensité de variation) du son peuvent influencer fortement ses effets. Dans ces cas, des études spéciales sont nécessaires et des mesures particulières sont à prendre (lire le feuillet SUVA 66058).
La gêne provoquée par un bruit dépend du genre de la source sonore, de la propagation des sons dans le local et de l’exposition des personnes concernées. La gêne ressentie peut être différente en fonction de l’attention que nécessite l’activité exercée. Le seuil individuel de tolérance varie en fonction de l’état psychique.
L'employeur prend les mesures d'organisation appropriées et met à disposition les équipements adéquats, notamment les dispositifs mécaniques (chariot élévateur, transpalette), pour éviter que les travailleurs ne doivent déplacer des charges manuellement.
Lorsque le déplacement de charges ne peut être effectué que manuellement, des moyens appropriés doivent être mis à disposition et utilisés pour le levage, le port et le déplacement des charges lourdes ou encombrantes en vue de permettre une manipulation qui soit sûre et qui préserve la santé.
L'employeur doit informer les travailleurs du poids des charges et de sa répartition, ainsi que des risques liés au déplacement de charges lourdes ou encombrantes et de la manière de lever, de porter et de déplacer correctement des charges.
Afin de préserver la santé physique et psychique des travailleurs et de respecter leur personnalité, la loi fédérale sur le travail interdit d’utiliser des systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller leur comportement au poste de travail.
Par systèmes de surveillance ou de contrôle destinés à surveiller le comportement des travailleurs à leur poste de travail, on entend tous les systèmes techniques (optiques, acoustiques, électroniques, etc.) qui permettent d’enregistrer de manière permanente ou non (par des contrôles périodiques sur de brefs espaces de temps ou par des contrôles par échantillons) une ou plusieurs activités ou le comportement des travailleurs.
En revanche, ne sont pas considérés comme des systèmes de surveillance ou de contrôle, notamment: les moyens tels que badges électroniques pour l’accès à une entreprise; l’enregistrement de l’heure d’entrée dans un bâtiment et de sortie; les systèmes électroniques de contrôle de qualité permettant de comptabiliser quotidiennement l’ensemble de la production d’une installation. S’agissant des systèmes d’enregistrement du temps de travail (obligatoire pour le personnel soumis aux articles 9 et ss LTr, en vertu des articles 46 et 73 OLT1), les contrôles d’accès et les systèmes de suivi des mandats, entre autres, doivent être utilisés de telle manière qu’on ne puisse pas tirer de conclusions sur le comportement des travailleurs.
Le Tribunal fédéral (ATF 130 II 425) rappelle que « même si les effets de la télésurveillance sur la santé ne sont pas définitivement connus, il est généralement admis que les systèmes de surveillance induisent le plus souvent chez les personnes observées des sentiments négatifs et détériorent le climat général de l’entreprise et que par conséquent, ils nuisent au bien-être, à la santé psychique et finalement à la capacité de rendement des travailleurs ».
Lorsque des systèmes de surveillance sont nécessaires pour d’autres raisons, à savoir par exemple, des raisons de sécurité du personnel, de l’entreprise ou à des fins d’optimisation de la production, ils doivent notamment être conçus et disposés de façon à ne pas porter atteinte à la santé et à la liberté de mouvement des travailleurs.
L’employeur doit avoir un intérêt légitime à l’installation d’un système de surveillance qui doit viser exclusivement la sauvegarde des biens matériels de l’entreprise (exemple: vidéosurveillance d’une salle des coffres), la sécurité de ses occupants, ou le rendement (enregistrement dans le cadre de la télévente; logiciels informatiques limitant l’accès à internet). A titre d’exemple, le Tribunal fédéral (9C_785/2010) a considéré qu’une surveillance vidéo à la place de travail, sur laquelle le travailleur apparaît brièvement et où l’on ne voit que ses mains et la caisse est admissible, car elle n’a pas pour but de surveiller le comportement du travailleur à son poste, mais de protéger l’entreprise contre les vols et les déprédations.
Cependant, avant de recourir à une surveillance directe par des moyens techniques, l'employeur doit considérer la possibilité d’atteindre le but fixé par des moyens moins contraignants, et le cas échéant, évaluer dans quelle mesure le système de surveillance ou de contrôle projeté porte atteinte à la santé et la personnalité des travailleurs. Dans l’hypothèse où une telle surveillance serait envisageable, encore faut-il utiliser les moyens techniques de façon appropriée (par exemple, en orientant les caméras vidéo de manière que le personnel n’apparaisse qu’exceptionnellement dans le champ de vision) et dans la mesure du possible, réduire au maximum sa durée de fonctionnement, par exemple, en ne l’enclenchant qu’à certaines étapes critiques ou en faisant en sorte que le travailleur puisse l’enclencher lui-même pour se protéger (exemple: caméra enclenchée par le travailleur en cas d’agression).
Les travailleurs disposent d’un droit à l’information et à la consultation au sens de l’article 48 LTr et des articles 5 et 6 OLT3 pour toutes les questions touchant aux contraintes physiques et psychiques à leur poste de travail (voir la rubrique Participation des travailleurs). A cette fin, l’employeur est invité à rédiger un règlement interne portant sur la finalité et les modalités du système de surveillance, le type et la durée de stockage des données, ainsi que sur les droits et devoirs qui incombent aux travailleurs dans ce cadre (exemple: utilisation d’internet et du téléphone à des fins privées). Le stockage ne peut porter que sur des données pertinentes ou utiles et doivent être effacées dans un laps de temps aussi court que possible (en principe une semaine; voir également les exigences du Préposé fédéral à la protection des données).
L’employeur doit également motiver ses décisions sur les questions touchant à la protection de la santé lorsqu’il ne tient pas compte des objections des travailleurs ou de leur(s) représentant(s) dans l’entreprise ou qu’il n’en tient compte qu’en partie.
Il est utile de rappeler que l’enregistrement de l’environnement sonore ou visuel en l’absence du consentement des personnes concernées peut constituer un délit sanctionné par les articles 179bis et 179quater du Code pénal. Demeurent cependant réservées les situations exceptionnelles où la télésurveillance se fonderait sur des soupçons tangibles d’infraction.
L’inspection du travail Lausanne est fondée, en vertu de l’article 46 LTr et dans les limites de ses compétences territoriales, à accéder à tous les documents relatifs aux installations de contrôle et de surveillance ainsi qu’à toutes les données collectées par les systèmes de surveillance et de contrôle utilisés par l’entreprise.
A sa demande, l’employeur remplit, le cas échéant, un questionnaire relatif à l’installation de télésurveillance.
Compte tenu de ce qui précède, l’inspection du travail Lausanne exige de l’employeur qu’il prenne les mesures suivantes en vue de réduire le risque de surveillance du comportement des travailleurs:
- Déplacement, voire suppression des caméras visant directement les postes de travail et les locaux communs (toilettes, local de pause, vestiaires, réfectoire)
- Limitation de l’accès aux données
- Suppression des données après un délai raisonnable (en principe une semaine)
- Etablissement de règles écrites propres à l’entreprise portant notamment sur la surveillance technique et l’accès aux données
- Information au personnel.
Si des mesures d'ordre technique ou organisationnel ne permettent pas, ou que partiellement, d'éviter toute atteinte à la santé, l'employeur doit mettre – gratuitement – à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuels (EPI) qui doivent être efficaces et dont le port peut être raisonnablement exigé des travailleurs.
Exemples d’EPI:
- casques de protection,
- protège-cheveux,
- lunettes et écrans de protection,
- protecteurs d'ouïe,
- appareils de protection des voies respiratoires,
- chaussures,
- gants et vêtements de protection,
- dispositifs de protection contre les chutes et la noyade,
- produits de protection de la peau,
- au besoin, sous-vêtements spéciaux.
L'employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés. Si plusieurs équipements de protection individuels doivent être utilisés simultanément, l'employeur veille à ce qu'ils soient compatibles entre eux et que leur efficacité ne soit pas entravée.
Lorsque le travail nécessite des vêtements de travail particuliers (uniforme ou vêtement de protection), le coût d’achat est à la charge de l’employeur.
La loi impose à l’employeur de procéder au nettoyage des habits nécessaires à l’exécution de tâches salissantes ou nauséabondes ou pour la manipulation de produits toxiques (chimiques ou bactériologiques) dans la mesure où ils présentent des souillures de matières pouvant provoquer des maladies, des intoxications, des incendies et des explosions ou s’ils dégagent des odeurs désagréables au point d’être incommodantes dans une maison d’habitation.
Lorsque le nettoyage ne suffit pas à décontaminer parfaitement les vêtements ou si des risques sont encourus par le personnel qui nettoie ces vêtements, il est préférable de recourir à des vêtements à usage unique (par exemple les vêtements en non-tissé pour la décontamination de l’amiante). Ces vêtements doivent être entreposés dans des sacs correctement étiquetés et, si nécessaire, éliminés comme déchets spéciaux.
L’exécution, le genre, la qualité des matériaux des habits de travail ont leur importance. Il faut en particulier veiller à ce qu’ils n’entravent pas les fonctions physiologiques (transpiration) ni les mouvements.
Les vêtements de villes portés au travail ne sont pas visés ici, surtout si les travailleurs ne doivent pas se changer au début et à la fin du travail.
Des installations en nombre suffisant et adaptées aux circonstances doivent être mises à la disposition des travailleurs pour qu'ils puissent s'y changer et y déposer leurs vêtements. Ces vestiaires doivent être aménagés dans des locaux réservés exclusivement à cet usage.
Les bâtiments, les locaux, les entrepôts, les passages, les installations d'éclairage, d'aspiration et de ventilation, les postes de travail, les installations d'exploitation, les équipements de protection et les installations sanitaires doivent être maintenus propres et en bon état de marche.
Les bâtiments et autres constructions doivent être conçus de telle sorte que des substances nocives, inflammables ou explosives ne puissent s'y fixer ou s'y déposer en quantités qui mettent en danger la vie et la santé des travailleurs. Dans la mesure où ces phénomènes ne peuvent être évités, les bâtiments et autres constructions doivent être conçus de manière à pouvoir être nettoyés facilement. Ils doivent en outre être nettoyés à intervalles réguliers.
Inspection du travail Lausanne (ITL)
Travail
Place de la Riponne
10
Galerie
Case postale 5032
1002 Lausanne
Tel +41 21 315 76 80
Fax +41 21 315 70 88
Lundi-vendredi
08h00-11h45
13h00-17h00
tl 7, 8: Riponne-M. Béjart
m2: Riponne-M. Béjart