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La diversité des pommes de terre sur un marché au Pérou. Image: Shutterstock
Sous couvert d’un projet d’aide au développement, l’approbation d'une variété de pomme de terre génétiquement modifiée en Afrique validerait un cas de biopiratage numérique. En effet, la variété de pomme de terre génétiquement modifiée contient des gènes de résistance synthétisés en laboratoire à partir d’une séquence génétique numérique. Cette séquence génétique provient d’une pomme de terre sud-américaine et est disponible sur une banque de données publique de séquences génétiques (GenBank), disponible en ligne. Le cadre juridique de l'utilisation de ces informations n’a pas encore été clarifié. Ainsi, l'approbation de cette pomme de terre génétiquement modifiée pourrait ouvrir la voie à l’utilisation libre des banques de données de séquences génétiques (Digital Sequence Information of Genetic Resources (DSI)) et, donc, au biopiratage numérique des ressources génétiques.
Un rapport conjoint de l'Asociación ANDES, de PELUM Rwanda et du Centre africain pour la biodiversité (ACB) soulève des préoccupations essentielles concernant une variété de pomme de terre génétiquement modifiée dont l’utilisation en Afrique est promue par un groupe de grands investisseurs.
Cette variété de pomme de terre génétiquement modifiée pour être résistante au mildiou a déjà été mise au point il y a plusieurs années. Des gènes de résistance d'une pomme de terre sauvage d'Amérique du Sud lui ont été ajoutés par génie génétique classique. En raison du manque de demande, cette variété n’a jamais été commercialisée en Europe et aux États-Unis, où il existe déjà de nombreuses variétés résistantes issues de la sélection conventionnelle. Cette variété a donc été sélectionnée pour faire la promotion des pommes de terre génétiquement modifiées en Afrique avec le soutien de ses fabricants - le Centre international de la pomme de terre (CIP) et la firme américaine Simplot) – et le soutien de la Fondation Bill et Melinda Gates.
Ce projet vise également à valider un cas de biopiraterie numérique. Cela est dû au fait que les gènes utilisés pour la manipulation génétique du génome de la pomme de terre n'ont pas été développés dans les laboratoires des entreprises. Ils proviennent de pommes de terre sauvages d'Amérique du Sud dont la séquence génétique est disponible dans d’une base de données en ligne. L’accès à ces ressources génétiques numériques est gratuit pour la recherche et donc aussi pour les sociétés susmentionnées. S’approprier de tels gènes, comme ceux responsables de la résistance au mildiou de la pomme de terre, en les brevetant est de la biopiraterie d’un nouveau genre, la biopiraterie numérique. C'est pourquoi les petits agriculteurs des Andes, avec leurs collègues africains, font campagne contre l'utilisation des pommes de terre génétiquement modifiées.
Les agriculteurs des Andes et leurs collègues professionnels d'Afrique s'accordent à dire qu'il n'y a aucune raison qui justifierait l'utilisation de pommes de terre génétiquement modifiées dans la lutte contre le mildiou de la pomme de terre. La culture de ces OGM ne convient pas aux petits agriculteurs africains, car les parcelles qu'ils cultivent sont rarement plus grandes qu'un hectare. En outre, très peu d'entre elles sont irriguées et de nombreuses parcelles sont situées sur des pentes. Ces facteurs vont à l'encontre d'une agriculture à forte intensité d'intrants, comme c'est le cas des OGM. Le mildiou de la pomme de terre est bien connu dans les Andes depuis des milliers d'années, mais ne cause guère de problèmes majeurs. La clé de la résistance n'est pas le génie génétique, mais l'énorme diversité des variétés de pommes de terre. Selon l'avocate ougandaise Barbara Ntambirweki, cette action, qui est vendue comme une aide au développement, n'est qu'une ruse par laquelle le secteur agricole veut ouvrir la voie au vol des connaissances traditionnelles et des ressources génétiques des agriculteurs locaux dans les Andes.
Biopiraterie et protocole de Nagoya
Le cas classique. Si des profits sont réalisés avec un produit basé sur une plante, par exemple à partir d'une banque de gènes publique, ces profits doivent être partagés avec les pays d'origine conformément au protocole de Nagoya.
Le protocole de Nagoya est un protocole d’application du traité de la convention sur la biodiversité (CBD) traité environnemental international qui reconnaît la souveraineté des États et des communautés indigènes sur leurs ressources génétiques et leurs connaissances traditionnelles. Afin d'assurer une répartition équitable des profits et des bénéfices, elle assortit de conditions l'accès et l'utilisation des ressources biologiques et les protège, en tant que bien commun librement accessible, contre le risque d'appropriation par des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets. Le concept de partage équitable des avantages est également mis en œuvre dans le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
Cependant, beaucoup savent comment contourner le système de partage des bénéfices. Un cas classique de biopiraterie est l'histoire de la plante de stévia, qui est utilisée depuis des temps immémoriaux par les peuples indigènes de leurs pays d'origine, le Paraguay et le Brésil, pour sucrer les boissons. Grâce à cette plante et aux connaissances traditionnelles qui lui sont associées, les grandes entreprises internationales ont gagné beaucoup d'argent sans indemniser les peuples indigènes.
La biopiraterie du futur. Comme le montre l'exemple de la pomme de terre, un nouveau type de biopiraterie se développe ; bien que ces banques de données aient plus de 40 ans, on ne se rend compte du problème que maintenant. À l’ère du numérique, des séquenceurs hauts débits et de la synthèse automatisée de séquences d’ADN, la recherche n’est plus uniquement basée sur les ressources génétiques physiques. Les bases de données compilant des séquences génétiques numériques constituent des ressources gigantesques d’information. Paradoxalement, il n'est pas clair, à l’heure actuelle, si ces ressources sont considérées comme des ressources génétiques . Certains pays du sud comme le Brésil ont déjà légiféré pour intérgrer les DSI aux ressources génétiques. En conséquence, les pays d'origine n'auraient plus la possibilité de contrôler cet accès essentiellement virtuel et ne pourraient pas bénéficier du système de partage des bénéfices. Les multinationales agricoles et pharmaceutiques exploitent cette lacune pour utilisent ces ressources et les connaissances traditionnelles qui y sont associées sans la moindre compensation. Ils profitent du système de brevets faussé. Ce "biopiratage numérique" ne peut être empêché que si des conditions juridiques claires sont créées dans le cadre du protocole de Nagoya.
Lors de la COP14, la Suisse n'a pas pris en compte les demandes des pays du Sud, riches en biodiversité, concernant l'inclusion des DSI dans le protocole de Nagoya. Au lieu de cela, il a montré peu de volonté de compromis et a représenté exclusivement les intérêts de l'industrie biotechnologique. L’ASASGG préconise que le mandat de négociation pour la prochaine conférence des parties (probablement 2021) à la Convention sur la diversité biologique (COP15) prenne en compte le danger de l'appropriation et du brevetage. À cette fin, les informations sur les séquences numériques devraient à l'avenir être traitées comme des ressources génétiques physiques et être soumises aux dispositions du protocole de Nagoya relatives à l'accès et au partage des avantages.