Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/1078

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi en vue de rendre obligatoire la déclaration de l'ensemble des essences et des produits en bois, qu'ils soient d'origine suisse ou étrangère.</p><p>Cette déclaration devra au moins indiquer :</p><p>1. le nom de l'essence ;</p><p>2. son pays d'origine.</p><p>Il convient en outre d'autoriser le principe de la déclaration facultative, sous forme de label, qui indiquerait que le bois provient d'une région où l'on pratique l'exploitation durable.</p>