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A/2167/2005 ATAS/909/2005 du 28.10.2005 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005 En la cause Madame D__________, c/o Mme M__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge intimé Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ; Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ; Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ; Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ; Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ; Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ; Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le

A/2167/2005

ATAS/909/2005 du 28.10.2005 ( CHOMAG ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005 En la cause Madame D__________, c/o Mme M__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge intimé Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ; Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ; Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ; Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ; Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ; Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ; Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le

# ATAS/909/2005 du 28.10.2005 ( CHOMAG ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005 En la cause Madame D__________, c/o Mme M__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge intimé Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ; Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ; Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ; Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ; Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ; Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ; Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 25 octobre 2005 En la cause Madame D__________, c/o Mme M__________, recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge intimé Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ; Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ; Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ; Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ; Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ; Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ; Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ; Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2167/2005 ATAS/911/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2167/2005 ATAS/911/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 25 octobre 2005 Chambre 1

du 25 octobre 2005

En la cause

Madame D__________, c/o Mme M__________, Madame D__________, c/o Mme M__________,

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, SERVICE DES MESURES CANTONALES, sis rue Alexandre-Gavard 28 à Carouge

intimé intimé

Attendu en fait que le dossier de Madame D__________ a été attribué au Service des mesures cantonales, section RMCAS, en date du 29 octobre 2002 ;

Que par courrier du 24 mai 2005, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a pris note que l’intéressée ne souhaitait ni effectuer de recherches d’emplois, ni venir aux entretiens fixés par son conseiller en personnel ;

Qu’il l’a dès lors informée que son dossier était annulé ;

Que le 31 mars 2005, son conseiller en personnel lui a confirmé l’annulation de son inscription en qualité de demandeuse d’emploi ;

Que l’intéressée a saisi le Tribunal de céans, par courrier du 21 juin 2005 ;

Que les parties ont été entendues le 4 octobre 2005 ;

Que Monsieur G__________, représentant le Service des mesures cantonales de l’OCE, a confirmé à l’intéressée qu’elle pouvait obtenir que son dossier soit réactivé, pour autant qu’elle soit prête à participer aux entretiens de conseils et à produire des preuves de recherches d’emplois ;

Que celle-ci a dès lors déclaré retirer son recours ;

Que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La présidente Doris WANGELER La présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et communiquée à Madame Marike D__________ par le greffe le