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Les communautés religieuses musulmanes, juives, bouddhiste ou autres seront, peut-être, bientôt officiellement reconnues par l'Etat de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat a validé, le 23 mars 2016, un avant-projet de loi sur la reconnaissance de communautés religieuses, conformément au mandat fixé par la Constitution neuchâteloise de 2000. Le gouvernement finalisera ce projet de reconnaissance en 2016, assure la République et canton de Neuchâtel dans un communiqué.
Le texte souligne que le canton compte un nombre important de communautés religieuses qui reflètent la grande diversité de son tissu culturel. Outre les Eglises reconnues par la Constitution, soit les Eglises réformée évangélique, catholique-chrétienne et catholique-romaine, on dénombre quelque 12 autres communautés chrétiennes, 9 communautés musulmanes, 4 communautés bouddhistes, une communauté israélite et une communauté baha'íe.
La Constitution neuchâteloise de 2000 prévoit ainsi qu'une loi fixe les conditions et la procédure de reconnaissance des autres communautés religieuses, ainsi que les effets d'une telle reconnaissance. L'Etat de Neuchâtel précise que toute demande de reconnaissance doit provenir de la communauté elle-même. La procédure prévoit ensuite une période d'instruction, durant laquelle les différentes exigences fixées par la loi sont examinées. Si toutes les exigences sont remplies, la demande est alors transmise par le Conseil d'État au Grand Conseil, qui se prononce en dernière instance, par voie de décret.
Favoriser l'intégration
L'un des objectifs centraux de ce projet est de s'assurer que les communautés candidates respectent les différentes exigences posées par le projet, notamment quant à la forme juridique et au caractère démocratique de leur organisation, à leur représentativité et à leur rôle d'utilité publique dans le canton.
La procédure prévue par étapes permet d'augmenter la visibilité des communautés religieuses candidates et leur acceptation par la population, assure le communiqué.
La reconnaissance permet aux communautés de bénéficier de droits s'approchant de ceux octroyés aux trois Eglises reconnues. Il s'agit notamment de la perception par l'Etat d'une contribution volontaire de leurs membres, du droit à l'exonération fiscale, du droit de dispenser une éducation religieuse dans les locaux scolaires et de participer au service d'aumônerie dans les pénitenciers et les hôpitaux. (cath.ch-apic/réd.)