Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/119424

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse. Le rapport devra mettre en exergue les aspects suivants :</p><p>- principaux développements dans la production d'électricité au sein des États membres de l'Union européenne en prenant en considération également les réglementations particulières de ces pays pour les entreprises grosses consommatrices d'électricité ;</p><p>- part des différents types d'énergies (nucléaire, renouvelable, fossile, etc.) actuels et futurs dans ces pays ;</p><p>- incidences de ces développements pour la Suisse, notamment :</p><p>a. sur les échanges commerciaux (quantités de kilowattheures importés et exportés) et</p><p>b. sur les prix du courant électrique importé et sur la formation des prix sur le plan interne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé que les centrales nucléaires existantes seraient mises à l'arrêt à la fin de leur durée d'exploitation compatible avec la sécurité et qu'elles ne seraient pas remplacées. Le Conseil national et le Conseil des États se sont ralliés à cette décision de principe durant les sessions d'été, d'automne et d'hiver 2011. Afin de garantir la sécurité d'approvisionnement, le Conseil fédéral table, dans le contexte de sa nouvelle stratégie énergétique 2050, sur des économies accrues (efficacité énergétique), sur le développement de la force hydraulique et des nouvelles énergies renouvelables et, au besoin, sur la production d'électricité à base de combustible fossile (installations de couplage chaleur-force, centrales à gaz à cycle combiné) ainsi que sur les importations. Il s'agira par ailleurs de développer rapidement les réseaux d'électricité et d'intensifier la recherche énergétique. On examine également la possibilité d'accorder des dérogations aux industries grosses consommatrices d'électricité afin d'assurer leur compétitivité dans le cadre de la nouvelle stratégie énergétique en dépit de l'augmentation des coûts induite par les investissements supplémentaires. Une analyse de la sécurité d'approvisionnement et de la compétitivité en Suisse se doit de prendre aussi en compte le développement du secteur de l'énergie dans les pays de l'UE. Le Conseil fédéral reconnaît l'importance des aspects relatifs à la sécurité de l'approvisionnement et à la compétitivité mentionnés dans le postulat et, par conséquent, soutient l'élaboration d'un rapport à ce sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.