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Au soir d’une votation, le peuple a parlé et son verdict ne souffre ni contestation ni interprétation. L’UDC rappelle ce principe à propos du groupe de travail désigné par la conseillère fédérale Sommaruga pour concrétiser l’initiative sur le renvoi des étrangers délinquants. En particulier elle n’admet pas que son texte puisse être passé au filtre des principes constitutionnels et des obligations imposées par le droit international.
Ce principe repose sur une conception erronée mais fort répandue de la démocratie, attestée par de nombreux commentaires sur les sites des quotidiens aussi bien romands qu’alémaniques, et même sur le site de DP. La démocratie se résumerait à un simple mécanisme de décision: la majorité du corps électoral gouverne par le biais d’un Parlement élu et, en Suisse, directement à l’occasion des votations populaires; les décisions du Parlement et celles du peuple s’imposent à l’ensemble du corps social.
Cette conception conduit à admettre que la majorité peut décider de tout et sur tout, imposant ses normes par exemple en matière de croyances religieuse ou de sexualité, sans respect pour la sphère privée et les droits fondamentaux. Une idée qui prévalait dans les communautés alpines de la Suisse des origines, privilégiant les droits collectifs au détriment des droits fondamentaux des individus. Et qui conduisait parfois à condamner les opposants à l’exil. Une idée qui érige le peuple ou du moins sa majorité en un souverain tout aussi despotique que le monarque absolu d’antan, légitimé à aliéner la liberté et les droits des individus. Alors même que le pacte social vise précisément à garantir cette liberté et ces droits.
Si la Constitution représente la règle commune, elle ne peut devenir un instrument au service des desiderata d’une majorité, rappelle le philosophe du droitPasquale Pasquino. C’est pour empêcher cette instrumentalisation que la plupart des démocraties modernes ont introduit l’exigence d’une majorité qualifiée pour réviser leur Constitution. Et, dès la fin de la deuxième guerre mondiale, les Etats démocratiques ont institué une ligne de défense supplémentaire, le contrôle de constitutionnalité par une instance judiciaire indépendante que connaissaient depuis longtemps les Etats-Unis.
En la matière, la Suisse, encore très marquée par une conception archaïque, communautaire de la démocratie – le peuple souverain peut tout sur tout – n’a pas encore adapté ses institutions. Après avoir bouté les juges étrangers hors de ses vallées, elle s’est bien gardée de se doter de juges indigènes pour résoudre les conflits que porte en germe toute Constitution. Et il revient au peuple de trancher en dernière instance , elle peut se donner l’illusion d’une certaine perfection démocratique. Sans voir que cette immédiateté populaire n’est pas exempte d’un risque de totalitarisme majoritaire.
La dernière initiative de l’UDC, acceptée en votation populaire le 28 novembre dernier, illustre bien ce danger. Son texte entre en conflit direct avec d’autres dispositions constitutionnelles telles que le principe de proportionnalité qui exige un jugement individualisé – situation personnelle, antécédents, contexte… – et avec des obligations de droit international auxquelles nous avons souscrit.
Invalider une telle initiative, comme aurait dû le faire un Parlement moins timoré, ce n’est pas rogner les compétences du peuple par crainte de son verdict. C’est au contraire respecter le peuple en lui rappelant, qu’en tant qu’organe de l’Etat, il ne peut selon son bon vouloir porter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens. Soumettre au corps électoral des questions simples en apparence – renvoyer automatiquement les délinquants étrangers ou interdire les minarets -, mais qui mettent en cause les principes fondateur d’une société démocratique, voilà qui manifeste un vrai mépris du peuple.