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A/2497/2004 ATAS/331/2005 du 20.04.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2497/2004 ATAS/331/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame M__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision du Service des mesures cantonales – section PCM du 24 août 2004 suspendant le droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de Madame M__________ pour la période du 1 er au 14 août 2004 ; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 30 août 2004 ; Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi, groupe réclamations (ci-après l’OCE), du 25 novembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressée ; Vu le recours interjeté par Madame M__________ le 7 décembre 2004 ; Vu la réponse de l’OCE du 6 janvier 2005 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue devant le Tribunal de céans le 16 mars 2005 et les explications fournies ; Vu le courrier de l’OCE du 5 avril 2005 informant le Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi celle de la section PCM du 24 août 2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de ce qu’il a annulé sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi que celle de la section PCM du 24 août 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2497/2004

ATAS/331/2005 du 20.04.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2497/2004 ATAS/331/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame M__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision du Service des mesures cantonales – section PCM du 24 août 2004 suspendant le droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de Madame M__________ pour la période du 1 er au 14 août 2004 ; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 30 août 2004 ; Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi, groupe réclamations (ci-après l’OCE), du 25 novembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressée ; Vu le recours interjeté par Madame M__________ le 7 décembre 2004 ; Vu la réponse de l’OCE du 6 janvier 2005 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue devant le Tribunal de céans le 16 mars 2005 et les explications fournies ; Vu le courrier de l’OCE du 5 avril 2005 informant le Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi celle de la section PCM du 24 août 2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de ce qu’il a annulé sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi que celle de la section PCM du 24 août 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/331/2005 du 20.04.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2497/2004 ATAS/331/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame M__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu la décision du Service des mesures cantonales – section PCM du 24 août 2004 suspendant le droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de Madame M__________ pour la période du 1 er au 14 août 2004 ; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 30 août 2004 ; Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi, groupe réclamations (ci-après l’OCE), du 25 novembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressée ; Vu le recours interjeté par Madame M__________ le 7 décembre 2004 ; Vu la réponse de l’OCE du 6 janvier 2005 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue devant le Tribunal de céans le 16 mars 2005 et les explications fournies ; Vu le courrier de l’OCE du 5 avril 2005 informant le Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi celle de la section PCM du 24 août 2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de ce qu’il a annulé sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi que celle de la section PCM du 24 août 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2497/2004 ATAS/331/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 20 avril 2005 En la cause Madame M__________ recourante contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2497/2004 ATAS/331/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2497/2004 ATAS/331/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 20 avril 2005 4 ème chambre

du 20 avril 2005

En la cause

Madame M__________ Madame M__________

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamations, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève

intimé intimé

Vu la décision du Service des mesures cantonales – section PCM du 24 août 2004 suspendant le droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de Madame M__________ pour la période du 1 er au 14 août 2004 ; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 30 août 2004 ; Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi, groupe réclamations (ci-après l’OCE), du 25 novembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressée ; Vu le recours interjeté par Madame M__________ le 7 décembre 2004 ; Vu la réponse de l’OCE du 6 janvier 2005 ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue devant le Tribunal de céans le 16 mars 2005 et les explications fournies ; Vu le courrier de l’OCE du 5 avril 2005 informant le Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi celle de la section PCM du 24 août 2004 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à l’OCE de ce qu’il a annulé sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi que celle de la section PCM du 24 août 2004 ; Déclare le recours sans objet ; Dit que la procédure est gratuite ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu la décision du Service des mesures cantonales – section PCM du 24 août 2004 suspendant le droit aux prestations cantonales en cas d’incapacité passagère de travail de Madame M__________ pour la période du 1 er au 14 août 2004 ;

Vu l’opposition formée par l’intéressée le 30 août 2004 ;

Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi, groupe réclamations (ci-après l’OCE), du 25 novembre 2004 rejetant l’opposition de l’intéressée ;

Vu le recours interjeté par Madame M__________ le 7 décembre 2004 ;

Vu la réponse de l’OCE du 6 janvier 2005 ;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue devant le Tribunal de céans le 16 mars 2005 et les explications fournies ;

Vu le courrier de l’OCE du 5 avril 2005 informant le Tribunal de céans qu’après réexamen du dossier, il avait décidé d’annuler sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi celle de la section PCM du 24 août 2004 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à l’OCE de ce qu’il a annulé sa décision sur opposition du 25 novembre 2004 ainsi que celle de la section PCM du 24 août 2004 ;

Déclare le recours sans objet ;

Dit que la procédure est gratuite ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier: Walid BEN AMER Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe