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Pendant le boom économique des années 1960 et 1970, des taux d’inflation avoisinant les 10 % déprécient progressivement la valeur des rentes de l’AVS et de l’AI. La disposition constitutionnelle révisée en 1972 (art. 34quater Cst.) introduit le principe de l'adaptation régulière des rentes au renchérissement afin de permettre que leur montant s’approche du minimum vital requis par la Constitution fédérale. Jusqu’en 1972, toute adaptation de rente requiert une décision parlementaire. Après la 9e révision de l’AVS, le Conseil fédéral peut prendre la décision d’adapter les rentes tous les deux ans, ou raccourcir, voire prolonger, cet intervalle en fonction de la situation économique.
Divers modes de calcul sont envisagés lors de l’élaboration de la 9e révision de l’AVS. A partir de 1974, l’adaptation des rentes constitue un des enjeux des débats politiques consacrés à la consolidation de l’assurance vieillesse. Un premier projet (1973) aurait permis au Conseil fédéral d’adapter les rentes à l’évolution des prix et des salaires en tenant compte de la situation conjoncturelle. Ce système favorable aux personnes retraitées est désigné comme une « dynamisation intégrale ». Mais le mode d’adaptation des rentes prévu par la loi de 1979 repose sur le système plus conservateur dit de la « dynamisation partielle ». Il se fonde aujourd’hui encore sur un indicateur mixte composé de l’indice suisse des salaires de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT, connu aujourd’hui sous le nom de SECO, Secrétariat d’Etat à l’économie) et de l’indice suisse des prix à la consommation. Cette technique permet de prendre en considération dans une même mesure l’évolution des salaires et des prix.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Leimgruber Matthieu (2008), Solidarity without the state? Business and the shaping of the Swiss welfare state, 1890–2000, Cambridge; Ischer Philipp (2006), Ausbau oder Konsolidierung? Der politische Diskurs der 1970er Jahre in der Schweiz im Bereich der AHV, Studien und Quellen, 31, 141–166; HLS / DHS / DSS: Assurance vieillesse et survivants AVS.
(12/2014)