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Investir dans le thé
Le 6 novembre 2009, la Réserve fédérale américaine a introduit une nouvelle règle pour ses banques commerciales. Cette nouvelle règle a été établie pour éliminer les conflits d’intérêts inhérents aux prêteurs commerciaux lorsqu’ils approuvent des prêts pour les emprunteurs commerciaux et également pour le grand public. En vertu de la nouvelle loi, la décision financière la plus importante pour la banque ne sera plus simplement une question d’activité commerciale. Au contraire, les emprunteurs commerciaux devront fournir des preuves écrites de la manière dont leur projet d’activité aura un impact positif direct sur les résultats et les objectifs financiers de la banque. La nouvelle règle, appelée « Eb-5 Commitment Letter », est entrée en vigueur le 6 novembre 2009.
La « EB-5 Commitment Letter » impose aux banques un certain nombre de conditions qui les rendraient inéligibles au programme e-b-5. La principale condition est que les banques doivent préparer et soumettre à l’Office of the Comptroller of the Currency un document précis identifiant les activités commerciales dans le cadre du plan d’affaires proposé. Les activités proposées doivent être étayées par une analyse détaillée des bénéfices, des pertes et des conséquences fiscales prévus pour ces activités. En outre, les banques doivent montrer qu’elles recevront le montant total des fonds requis par les termes du programme e-b-5 pendant la durée du prêt. En outre, les banques ne peuvent pas dépenser plus que le montant d’investissement minimum proposé pour une seule entreprise commerciale.
Investir dans le thé : comment investir dans le domaine du thé
Dans le cadre de la nouvelle règle, toutes les banques commerciales doivent traiter toutes les propositions commerciales sur un pied d’égalité. Par exemple, un investisseur sera considéré comme un demandeur admissible s’il soumet un formulaire de demande accompagné d’un plan de paiement raisonnable qui répond aux exigences applicables dans le cadre du programme e-b-5. La nouvelle règle précise que les investisseurs qui sont des ressortissants étrangers cherchant à obtenir le statut de carte verte seront soumis aux lois distinctes sur l’immigration pour les investisseurs qui résident aux États-Unis. Elle exige également que les banques commerciales fournissent une explication de la manière dont elles s’assureront que les documents nécessaires à la présentation de la demande sont fournis lorsqu’ils sont demandés.
Selon la nouvelle réglementation, un investisseur ne peut pas effectuer de retrait sur un compte dans le cadre d’une demande de visa Eb-5 ou de carte verte avant d’avoir effectivement reçu les fonds. Selon le CBMS et le département du Trésor, un investisseur ne sera pas considéré comme ayant reçu les fonds tant qu’il n’aura pas présenté le certificat de dépôt ou un reçu électronique de retrait des fonds. L’investisseur peut présenter le certificat de dépôt par voie électronique en remplissant une demande électronique. Cette méthode est utilisée pour les fonds qui sont envoyés sur un compte bancaire à l’étranger. Si l’investisseur envoie les fonds par courrier, il doit suivre les mêmes étapes que celles utilisées pour envoyer les fonds par méthode électronique.
Les investisseurs devront déterminer s’ils sont éligibles pour la loterie de la carte verte. Pour ce faire, ils doivent remplir le formulaire de demande de visa. Ce formulaire pose des questions sur l’éducation, les antécédents professionnels, la résidence, le conjoint et les antécédents familiaux. Chaque section est vérifiée individuellement pour s’assurer que l’investisseur n’a pas d’antécédents criminels ou tout autre problème grave. Une fois que l’investisseur a passé avec succès les tests d’éligibilité, il recevra par courrier l’avis l’autorisant à demander la carte verte.
Investir dans le thé : les avantages et les profits qu’on peut faire pour fructifier mon capital
Sur la base de cette disposition, l’investisseur ne peut pas investir dans le thé. Le fait que les investisseurs ne puissent pas investir dans des produits à base de thé pendant la première année d’investissement est en vigueur en tant que règlement temporaire. Le report indéfini de la date limite d’investissement n’est qu’une question technique qui sera abordée ultérieurement. En effet, le report indéfini n’est qu’une solution technique et n’affecte pas la capacité de l’investisseur à obtenir un visa permanent.
Si l’ajournement indéfini est mis en œuvre, l’investisseur doit d’abord s’assurer qu’il n’a pas d’investissement existant qui violerait les termes de l’accord d’investissement. Cela signifie que l’investisseur doit réinvestir l’argent reçu de l’investissement précédent selon le même ensemble de règles. L’investisseur doit également fournir une lettre d’intention qui explique au ministère ce qu’il a l’intention de faire avec l’argent du nouvel investissement. Les investisseurs qui enfreignent la nouvelle règle s’exposent à une amende ou à une peine de prison, ou aux deux. En outre, ils peuvent perdre leur capacité à voyager dans le pays d’affaires de leur choix pendant un certain temps.
Pour éviter ce problème, un investisseur peut investir dans des actions, des options, des obligations d’État, des devises étrangères et des titres liés à ses nouvelles entreprises. Mais il ne faut pas le faire quelques mois avant que l’investisseur ne reçoive son visa. Il est préférable d’attendre un an après l’investissement de l’investisseur afin que celui-ci puisse être traité en conséquence. Toutefois, l’investisseur peut investir dans n’importe laquelle de ces méthodes s’il remplit les conditions de revenu et d’âge. Une fois que l’investisseur a rempli les conditions d’immigration et qu’il a reçu une carte de résident permanent, il peut investir dans toute forme d’activité commerciale dans le pays qu’il désire.