Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/206673

<h2>SubmittedText<h2><p>La mise en oeuvre des prescriptions relatives à l'inventaire des biotopes nationaux est une tâche cantonale. De nombreux objets ne sont pas exploités de manière conforme au but visé par la protection. On constate des embroussaillements et des fossés de drainage avant tout dans les cantons qui emploient proportionnellement peu de personnes pour mettre en oeuvre les prescriptions relatives aux biotopes nationaux.</p><p>- Le Conseil fédéral constate-t-il des manquements en ce qui concerne la réalisation des buts visés par la protection des biotopes nationaux ?</p><p>- Où et dans quels cantons constate-t-il de tels manquements ?</p><p>- Peut-il renforcer son soutien dans ce domaine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>