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A/947/1998 ATA/23/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU Normes : LPA.80 litt.b Parties : FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes. Pas de document HTML

A/947/1998

ATA/23/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU Normes : LPA.80 litt.b Parties : FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes. Pas de document HTML

# ATA/23/1999 du 12.01.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU Normes : LPA.80 litt.b Parties : FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF Résumé : Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; REVISION(DECISION); INCAPACITE DE TRAVAIL; RENTE D'INVALIDITE; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; POUVOIR D'APPRECIATION; ASSU

Normes : LPA.80 litt.b

Parties : FRADE José-Manuel / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Résumé : Refus de procéder à la révision d'un arrêt rendu par le TA, la décision de l'AI d'allouer une rente invalidité entière au recourant étant de nature à susciter des doutes quant à sa pertinence, en l'absence notamment d'investigations médicales sérieuses récentes.

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