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Selon le ministre chargé du Brexit, David Davis, il s'agit d'appliquer une décision déjà prise.
KEYSTONE/EPA/ANDY RAIN(sda-ats)
Le parlement britannique a ouvert mardi les débats sur le projet de loi visant à autoriser le gouvernement de Theresa May à lancer les négociations de sortie de l'UE (Brexit). Sauf énorme surprise, le texte devrait être adopté dans les prochaines semaines.
"Ce n'est pas un projet de loi pour savoir si le Royaume-Uni doit ou non quitter l'UE ou comment il doit le faire. Il s'agit simplement d'appliquer une décision déjà prise, un point de non-retour a déjà été franchi", a déclaré le ministre chargé du Brexit, David Davis, à l'ouverture des discussions devant la Chambre des Communes.
Intitulé "Projet de loi de l'Union européenne (notification de retrait)", le document, très bref et publié jeudi, demande aux parlementaires de "conférer à la première ministre le pouvoir de notifier, selon l'article 50 du traité de l'Union européenne, l'intention du Royaume-Uni de se retirer de l'UE".
Le texte est examiné jusqu'à mercredi devant la chambre des Communes avant trois nouvelles journées de débats (6, 7 et 8 février), qui se concluront par un vote. Si le projet de loi est particulièrement court et pourrait, en théorie, être approuvé rapidement, comme le souhaite l'exécutif, il a cependant déjà entraîné le dépôt de cinq "amendements motivés" visant à le tuer dans l'oeuf.
Theresa May s'est engagée à lancer le divorce avec l'UE avant fin mars et compte bien tenir son calendrier.
Absentéisme réprouvé
Les députés conservateurs se sont vus ordonner de rester jusqu'à minuit lors de ces séances pour éviter que des frondeurs profitent d'une chambre à moitié vide pour approuver l'un de ces amendements, croyait savoir mardi le quotidien britannique Daily Telegraph.
Deux amendements demandent que le projet de loi ne soit pas étudié parce qu'il "ne garantit pas en particulier l'appartenance future du Royaume-Uni au marché unique" européen, un autre parce que les parlements régionaux ne seront pas consultés sur l'activation de l'article 50. Et un quatrième en raison de l'absence d'un "livre blanc" sur la stratégie de Theresa May.
Cette dernière s'est engagée à publier un tel document qui défendra une rupture "claire et nette" avec l'UE, impliquant une sortie du marché unique. Mais Mme May n'a pas donné de date de publication.
Ces amendements ont peu de chances d'aboutir. Le parti conservateur dispose d'une courte majorité à la chambre basse du parlement et le Labour (travailliste/gauche) a promis de ne pas bloquer le projet de loi.
Ecossais rétifs
"En tant que démocrates, nous devons accepter le résultat", a expliqué Keir Starmer, chargé du Brexit au Labour. Il a également rappelé que les deux tiers des circonscriptions tenues par les travaillistes avaient voté en faveur d'une sortie de l'UE.
Mais le Labour reste divisé sur la question. Son chef, Jeremy Corbyn, menace d'exclure de fonctions de responsabilité au sein du parti tout député rebelle.
Le SNP écossais, fort de 54 députés (sur 650) a, lui, appelé à voter contre le texte. Son ancien leader, Alex Salmond, regrette que la perspective de quitter le marché unique a déjà "affaibli" le pays et conduit à "l'humiliation" de Theresa May face à Donald Trump.
Les 329 députés conservateurs devraient tous approuver le texte à l'exception de l'ex-ministre Kenneth Clarke qui regrette que son pays "embarque pour un voyage vers un avenir inconnu qui sidère tous nos amis".
Négociations dès le 9 mars
Après la chambre des Communes, le projet de loi passera devant la chambre des Lords, où de nouveaux amendements pourront aussi être déposés. Dernière étape: l'assentiment final de la reine.
Le quotidien The Times indiquait mardi que le gouvernement a demandé à la chambre des Lords d'approuver le texte le 7 mars, ce qui ouvrirait la voie à l'ouverture des négociations dès le 9 mars prochain, soit lors de la réunion du Conseil européen à Bruxelles.
ATS