Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07210.jsonl.gz/1068

Taxe forfaitaire
Le financement de la récupération des déchets urbains est payé par le produit de la vente du sac taxé associé à une taxe forfaitaire.
A Mont-sur-Rolle, le montant de cette taxe s'élève à :
- 90 francs par habitant de 18 ans révolus et plus.
- 90 francs pour les résidents secondaires de 18 ans révolus et plus, calculée prorata temporis à la durée de séjour.
- 120 francs pour les micro-entreprises et entreprises.
Quels allègements possibles
Afin de tenir compte de certaines situations particulières où la production des déchets augmente, Mont-sur-Rolle a introduit des mesures sociales d'accompagnement.
Ainsi, la naissance d'un enfant donne droit à la remise unique gratuite de 5 rouleaux de sacs de 35 litres (ou 10 rouleaux de sacs de 17 litres) destinés à compenser la quantité de déchets produits par les enfants en bas âge (langes). Les parents d'enfants âgés de 2 et 3 ans peuvent retirer chaque année et pour chaque enfant, 2 rouleaux de sacs de 35 litres (ou 4 rouleaux de 17 litre). Les personnes souffrant d'incontinence au sens de la LAMal sont priées de s'adresser au Centre médico-social.