Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/110413

<h2>SubmittedText<h2><p>- Plusieurs médias rapportent que le service de consultation sociale du personnel du DDPS prendrait à sa charge ou préfinancerait les dettes de militaires. Ces informations sont-elles exactes ?</p><p>- Si c'est le cas, sur quelle base légale se fonde l'octroi de prêts destinés à amortir les dettes de militaires et à quelles conditions ces prêts sont-ils octroyés ?</p><p>- Quelles tâches sont assignées au fonds de soutien, comment est-il alimenté, quel est le montant de ses ressources ?</p><p>- Quel est le volume des dépenses annuelles consenties et à quelles fins et selon quels critères les fonds sont-ils versés ?</p>