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Le Conseil communal de la Ville et Commune de Boudry;
considérant qu'il y a lieu de repourvoir un siège devenu vacant au Conseil général, par suite de la démission de M. Jordan Joye;
vu les résultats de l'élection des Conseils généraux du 13 mai 2012;
considérant que la liste du parti Libéral-Radical, auquel appartient le siège vacant n'a pas de suppléant;
vu la lettre du 6 novembre 2015, par laquelle le parti socialiste présente M. Daniel Criado Garcia, comme candidat au Conseil général;
Vu la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984;
a r r ê t e
Article premier: M. Daniel Criado Garcia, proposé par le parti Libéral-Radical, est proclamé élu conseiller général, en remplacement de M. Jordan Joye, démissionnaire.
Article 2: Le présent arrêté sera affiché et fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle; il en sera délivré une expédition au conseiller proclamé.
Boudry, le 11 novembre 2015