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Près de 50% de la consommation d'énergie et 40% des émissions de CO2 en Suisse proviennent des bâtiments. Une maison individuelle des années 70 qui a été rénovée peut réduire ses émissions annuelles de CO2 de presque deux tonnes, et peut faire économiseur jusqu’à CHF 900.- sur la facture annuelle de chauffage.
LE PROGRAMME BÂTIMENTS, C’EST QUOI ?
Le Programme Bâtiments est un projet de la Confédération et des cantons qui promeut l'assainissement énergétique et encourage le recours aux énergies renouvelables. Il a débuté en 2010 en prenant le relais du Programme Bâtiments du centime climatique.
Il est constitué de deux volets:
- Le volet A concerne toute la Suisse et se concentre sur l'assainissement de l’enveloppe des bâtiments, comme l'isolation des toits.
- Le volet B comprend des programmes proposés par chaque canton dans les domaines des énergies renouvelables, de la récupération de chaleur et de l'amélioration des installations techniques du bâtiment.
OBJECTIFS DU PROGRAMME BÂTIMENTS
Le Conseil fédéral veut réduire de 20% les émissions de CO2 d'ici à 2020. Cet objectif est fixé dans la loi sur le CO2. Ceci correspond à une réduction des rejets de CO2 du domaine des bâtiments de 2,2 millions de tonnes par année d'ici 2020.
COMMENT EST FINANCÉ CE PROGRAMME ?
La taxe sur le CO2 inscrite dans la loi représente le pilier financier du programme. S'élevant actuellement à CHF 36.- par tonne de CO2 (9 centimes par litre de mazout), la taxe devrait rapporter environ CHF 600 millions par an. Un tiers de ces recettes, soit CHF 200 millions, est investi dans le Programme Bâtiments : CHF 133 millions dans le pot de l'assainissement des bâtiments et CHF 67 millions dans celui des énergies renouvelables. Les cantons contribuent à hauteur d'environ CHF 100 millions.
Pendant 10 ans, le Programme Bâtiments mettra à disposition entre CHF 280 et 300 millions par an pour l’assainissement énergétique de bâtiments et la mise en œuvre d'énergies renouvelables. La durée de vie des mesures est étalée sur 40 ans.
DESTINATAIRES DU PROGRAMME ET BÉNÉFICES
Le programme s'adresse à tous les propriétaires. Ils en tirent deux bénéfices directs : la subvention et les économies d’énergie à long terme. Et un bénéfice indirect : la diminution de son impact sur l’environnement.
Et vous, y avez-vous pensé ?
Répondez dès maintenant à la question: "Dois-je assainir ou pas ?" sur http://www.subventionsbatiment.ch/accueil Répondez à la question "Quelle subvention puis-je attendre si j'assainis ?" sur http://www.dasgebaeudeprogramm.ch/index.php/fr/calculateur-de-subvention
PAS DE SUBVENTIONS SANS CONDITIONS !
- Votre demande doit impérativement être déposée avant le début des travaux.
- Votre bien immobilier doit avoir été construit avant 2000.
- Seules les parties des bâtiments déjà chauffées avant les travaux donnent droit à une subvention.
- Le montant de la subvention doit s'élever à au moins CHF 3'000.- (sans les subventions cantonales).
- Les mesures doivent être exécutées selon les règles de l'art.
- Toute mesure déjà subventionnée est exclue du programme.
- Une fois la décision positive prononcée, vous avez deux ans pour réaliser votre projet.
2 ÉTAPES POUR FORMULER VOTRE DEMANDE
- Renseignez-vous sur le site internet de votre canton et engagez des professionnels pour l'étude d'assainissement.
- Remplissez le formulaire de demande en ligne et déposez-le avec les pièces justificatives auprès du centre de traitement de votre canton.
Les mesures de construction doivent être réalisées conformément à la description faite dans la demande.
Avant l'expiration du délai de deux ans, remettez le formulaire d’achèvement avec les documents requis, la subvention vous sera alors versée.
AUTRES AIDES
Les subventions versées dans le cadre du Programme Bâtiments couvrent une partie seulement de vos dépenses d'assainissement. N'hésitez pas à demander conseil auprès de votre commune, votre banque ou votre compagnie d'électricité.
Subventions dans le canton de Vaud
Le canton octroie des aides financières dans plusieurs domaines .
QUELQUES STATISTIQUES
En 2011, 21'866 demandes ont été déposées en Suisse dans le cadre du volet A du programme. Le montant moyen des subventions s'élevait à CHF 10'747.- par demande. Ces subventions ont permis d’assainir énergétiquement une surface de quelque 530'000 m2 de toits, murs, sols, plafonds et fenêtres, soit la surface de 72 terrains de football. Dans le cadre du volet B, près de 69 millions de francs ont été versés en 2010 pour l’installation de capteurs solaires et pour la promotion de l’énergie du bois, des bâtiments Minergie, de l’exploitation des rejets thermiques et des pompes à chaleur. Économies réalisées : en 2010, le Programme Bâtiments dans son ensemble a permis d’économiser près de 73'100 tonnes de CO2 et 373 GWh (gigawattheure). Si l’on considère la durée de vie des mesures, cette économie correspond à 1,6 million de tonnes de CO2 et 8305 GWh.
source image:© 2011 Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie