Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/235151

<h2>SubmittedText<h2><p>L'abandon de l'accord institutionnel fragilise la position de la Suisse dans les négociations relatives à la participation de notre pays au programme " Horizon ".</p><p>- Comment le Conseil fédéral peut-il garantir la participation de la Suisse au 9e programme-cadre européen de recherche et d'innovation (2021 à 2027) ?</p><p>- Quelles conséquences une exclusion de la Suisse aurait-elle pour les hautes écoles, les entreprises qui font de la recherche, les emplois hautement qualifiés et le substrat fiscal ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Jusqu'à présent, l'UE a placé la participation de la Suisse à "Horizon Europe" dans le contexte des relations générales entre la Suisse et l'UE. Toutefois, la Suisse prendra contact en temps utile avec les services de la Commission européenne pour déterminer la suite des opérations. Pour assurer une participation des chercheurs et innovateurs suisses au programme "Horizon Europe" même en cas d'une association retardée, le Conseil fédéral a déjà prévu dans le message de pouvoir financer directement les chercheurs suisses si ceux-ci ne recevaient pas d'argent de la Commission européenne. Une association sans interruption au programme "Horizon Europe" et aux autres éléments du "paquet Horizon" reste le but du Conseil fédéral. Les moyens financiers décidés par le Parlement l'année passée et le mandat de négociation sont par ailleurs prêts du côté de la Suisse. Les conséquences d'une non-association ne peuvent pas être estimées aussi longtemps que nous ne connaissons pas la position définitive de l'UE.</p>