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Les entraves techniques au commerce sont des obstacles aux échanges internationaux de marchandises. Ils peuvent résulter de prescriptions techniques (prescriptions relatives aux produits) différentes, de l’application divergente de ces prescriptions ou de la non-reconnaissance d’évaluations de la conformité effectuées à l’étranger. La composition, l’emballage et la fabrication des produits sont par exemple réglés par des prescriptions techniques qui servent un intérêt public, comme la protection de la santé ou de l’environnement.
La Suisse dispose de trois instruments pour réduire les entraves techniques au commerce:
- Elle harmonise de manière autonome les prescriptions suisses avec celles de ses principaux partenaires commerciaux,
- elle conclut à cet effet des accords internationaux et
- elle applique de manière autonome le «principe Cassis de Dijon».
Les bases de ces trois instruments sont fixées dans la Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC).
Les accords multilatéraux de l’OMC fixent le cadre international destiné à empêcher et à réduire les entraves techniques au
commerce (accord OTC et accord SPS). De son côté, la Suisse vise une réduction supplémentaire des entraves techniques au commerce au moyen d’accords bilatéraux de libre-échange.
La Plateforme Importations du SECO propose une vue d’ensemble des prescriptions techniques applicables en Suisse et des possibilités de facilitation des importations sur la base d’accords internationaux ou du «principe Cassis de Dijon».