Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/129918

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures qui permettraient de prévenir ou de réduire la dépendance au jeu en ligne. Il examinera notamment s'il est possible de responsabiliser à cet égard les fabricants de jeux en ligne, ou encore de mettre en oeuvre des mesures de prévention structurelle comme celles qui ont fait la preuve de leur efficacité face à d'autres dépendances.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le postulat charge le Conseil fédéral d'étudier les mesures de prévention structurelle, donc de régulation du marché, qui permettraient de prévenir ou de réduire la dépendance aux jeux en ligne. Avec le lancement du programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques" (aussi appelé "Jeunes et médias") le 11 juin 2010, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de mettre en oeuvre diverses mesures d'amélioration de la protection des jeunes face aux médias. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a chargé l'OFAS d'étudier les mesures d'autorégulation existantes dans le domaine des jeux vidéo afin d'en déterminer l'efficacité et d'analyser si des incitations et prescriptions des pouvoirs publics s'imposent pour améliorer et développer les mesures d'autorégulation par une coréglementation. Les travaux correspondants ont commencé ; ils sont suivis par un groupe d'experts représentant la Confédération, les cantons et la branche des médias. L'OFAS a attribué plusieurs mandats de recherche dans le but de répondre de manière fondée aux questions posées.</p><p>Vu la diffusion planétaire des jeux en ligne, il s'agira également de clarifier si des mesures prises au niveau national ont une chance d'atteindre leur objectif, ou s'il ne faudrait pas, en complément, mener des efforts sur le plan international. Les directives "Human rights guidelines for online games providers" élaborées en 2008 par le Conseil de l'Europe avec l'Interactive Software Federation of Europe font figure d'exemple en la matière.</p><p>Le rapport final répondant aux questions posées devrait être élaboré d'ici à fin 2014 et adopté par le Conseil fédéral en 2015. La demande formulée dans le présent postulat peut donc également être prise en compte dans ce cadre.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.