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Cassis-de-Dijon: oui, mais uniquement s'il y a une contrepartie!*
Le Conseil fédéral veut admettre sur le marché suisse tous les produits qui peuvent être vendus dans l'UE. Une décision typique de ce gouvernement qui offre des droits à l'UE sans demander une...
(UDC) Le Conseil fédéral veut admettre sur le marché suisse tous les produits qui peuvent être vendus dans l'UE. Une décision typique de ce gouvernement qui offre des droits à l'UE sans demander une contrepartie. Depuis des années le Conseil fédéral bricole sur une révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) sous le prétexte de réduire le niveau des prix et de renforcer la concurrence en Suisse. Or, le principe de ce projet, à savoir l'introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon en Suisse, est dangereux et irréfléchi.
Les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE ont déjà supprimé des obstacles techniques ou entraîné des harmonisations dans de nombreux secteurs de la production et du commerce comme, par exemple, des prescriptions de fabrication ou de commercialisation. Comme de coutume, la Suisse a généralement adapté de manière autonome son droit et ses prescriptions. L'introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon vise à supprimer toutes les barrières restantes à l'importation de produits non encore réglés par contrat.
Dans la pratique, cela signifie que chaque produit commercialisé légalement dans l'UE, dans l'EEE ou dans un pays membre de ces organisations pourra être automatiquement proposé et vendu sur le marché suisse. A l'inverse, les produits suisses ne peuvent pas être offerts et vendus automatiquement dans l'UE, dans l'EEE ou dans un pays membre, mais doivent commencer par surmonter de nombreux obstacles bureaucratiques et procédures d'autorisation. Ce nouvel acte de servilité du Conseil fédéral à l'égard de Bruxelles posera des problèmes à de nombreuses entreprises suisses, notamment à celles qui produisent surtout pour le marché indigène. Le marché suisse pourra être inondé de produits UE alors que les produits suisses n'ont pas les mêmes chances sur le marché UE.
La baisse des prix annoncée par les auteurs de cette réforme se paiera chèrement, c'est-à-dire par un recul de la production en Suisse, des fermetures d'entreprises et la perte d'emplois. L'UDC a donc décidé de combattre ce projet et exige du Conseil fédéral qu'il demande une contrepartie équivalente à l'UE. Une concurrence équitable place tous les concurrents sur pied d'égalité; or, l'introduction unilatérale du principe du Cassis de Dijon défavorise la partie suisse. Le groupe parlementaire UDC s'y oppose donc.
Berne, le 18 avril 2009