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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Berner Temporär GMBH
ci-après dénommé Berner Temporär.
a) Portée
a.a
Ces termes et conditions se appliquent à tous les services sous forme de conseil, gestion de projet, rédaction des rapports et d'autres activités de Berner Temporär pour ses clients, sauf si requis différemment par la loi dans des cas isolés (en particulier en ce qui concerne l'exécution des activités d'audit juridiques à respecter) ou autrement expressément convenu par écrit par les parties.
b) Contenu général du contrat
b.a
Objet du contrat sont les activités convenues dans des cas individuels et menées par Berner Temporär et non la garantie de l'apparition de certaines conséquences économiques et autres. Pour cette raison, Berner Temporär nonobstant la disposition de certains résultats de travail ne peut s'engager à aucune déclaration sous la forme d'attentes, des prévisions ou des recommandations visant une garantie quant à l'apparition de conditions appropriées.
b.b
L'information de date doit être considérée comme objectif général, sauf si expressément convenue parmi les garanties contraignantes.
b.c
Toutes opinions, déclarations, présentations, etc. ne sont contraignantes que par leur signature juridiquement contraignante. Pour les autres résultats de travaux la responsabilité devrait être enregistrée de la même manière par une lettre correspondant d'achèvement. Les rapports provisoires et les résultats préliminaires de travail, dont la qualité de projet est explicitement déclarée ou résulte des circonstances, pourraient différer considérablement de résultat final et ne sont donc pas contraignants.
b.d
Berner Temporär peut utiliser ses services avec des tiers appropriés. Les modifications apportées ultérieurement au contenu de services sont soumises à un ajustement approprié de la rémunération convenue.
c) Collaboration du client
c.a
Le client doit envoyer à Berner Temporär sans demande spéciale toutes les informations et documents qui sont nécessaires à la bonne exécution des services. Berner Temporär assume que les documents présentés et les informations fournies et les déclarations faites sont corrects et complets.
d) Échange d'informations
d.a
Les parties conviennent à la non-divulgation des informations confidentielles qu'elles obtiennent au cours ou en rapport avec la prestation ou réception des services au cours de l'exécution du présent contrat. Toutes les données sur les faits, les méthodes et les savoirs qui ne sont pas généralement connues ou accessibles au public, au moins dans leur application concrète dans le cadre de l'exécution du contrat sont considérées comme confidentielles. Exception à cette règle est la divulgation d'informations confidentielles nécessaires pour protéger ses propres intérêts légitimes, à condition que les tiers concernés soient soumis à une obligation de confidentialité équivalente. L'obligation de confidentialité reste valable même après la cessation de la relation contractuelle. L'obligation qui précède n’empêche pas Berner Temporär d'accomplir les tâches identiques ou similaires pour d'autres clients tout en préservant la confidentialité.
d.b
Les parties peuvent utiliser les médias électroniques tels que téléphone, fax et e-mail pour leurs communications dans le cadre de l'exécution du contrat. Pendant la transmission électronique, les données peuvent être collectées, détruites, manipulées ou autrement affectées et perdues pour d'autres raisons et arrivent en retard ou incomplètes. Chaque partie doit donc prendre des précautions adéquates pour assurer une prestation sans faille, la réception respective et détecter tous les éléments défectueux liés au contenu ou techniquement.
d.c
Berner Temporär peut traiter les informations obtenues en termes informatiques, en particulier les données personnelles des clients ou les faire traiter par des tiers. En conséquence, l'information sera accessible aux personnes qui assument le support du système et les fonctions de contrôles dans le cadre du processus de fabrication. Berner Temporär garantit que les personnes appropriées sont également tenues de maintenir la confidentialité.
e) Droit d'auteur et droits d'utilisation
e.a
Tous les droits d'auteur tels que la propriété intellectuelle et les droits de licence à des documents, des produits ou autres résultats de travail élaborés par Berner Temporär dans le cadre de l'exécution du contrat ainsi que l'expertise développée ou utilisée exclusivement disponible pour Berner Temporär indépendamment de toute collaboration entre Berner Temporär et les clients.
e.b
Berner Temporär accorde au client un droit non-exclusif et non-transférable à usage personnel et exclusif sur une base permanente de documents, de produits et d'autres produits de travail, y compris le savoir-faire associé respectif qui lui est confié.
e.c
La divulgation de documents, produits, et tout autre produit de travail ou des parties de celui-ci ainsi que les déclarations professionnelles individuelles à des tiers par le Client n'est autorisée qu'avec l'autorisation expresse écrite de Berner Temporär.
e.d
Le Client s'interdit de modifier les documents qui lui sont confiés par Berner Temporär, en particulier ceux de la déclaration obligatoire. La même chose s'applique à d'autres produits et résultats de travail, pour autant que leur but ne soit pas juste, dans un traitement ultérieur par le client.
e.e
Une référence à la relation contractuelle existant entre les parties, en particulier dans le contexte de la publicité ou comme une référence, n'est autorisée que suite à un commun accord des deux parties.
f) Frais et dépenses
f.a
Se il n'y a pas de réglementation expresse à cet effet, les frais de la société de conseil doivent être déterminés sur la base d'honoraires recommandés par la Chambre Fiduciaire Suisse.
f.b
En plus de la taxe réclamée, Berner Temporär est en droit au remboursement des frais et de la rémunération provenant de tiers. Si Berner Temporär appelle l'assistance d'une tierce partie pour rendre ses services, le client s'engage, sur demande, de régler les honoraires réclamés et les dépenses engagées à ce tiers, en relâchant Berner Temporär de ces obligations.
f.c
Les estimations sont fondées sur des évaluations de la portée des activités engagées et sont établies sur la base des données fournies par le client. Par conséquent, elles ne sont pas contraignantes pour le calcul final des frais. Les estimations et les autres détails de frais ou dépenses sont hors TVA.
f.d
Berner Temporär peut exiger des avances appropriées pour frais et dépens, et émettre des factures intermédiaires simples ou ordinaires des services d'activités et les dépenses déjà rendus. Dans le cas d'un paiement d'avance ou la délivrance d'une facture intermédiaire est demandée, la prestation d'autres activités peut devenir une condition au paiement intégral des montants réclamés.
f.e
Les factures de frais et factures de dépenses doivent être payées dans les 30 jours au compte indiqué par Berner Temporär.
g) Responsabilité
g.a
Berner Temporär sera responsable de toute violation intentionnelle ou par négligence de ses obligations. La responsabilité en cas de violation par négligence de ses obligations est limitée, dans la mesure permise par la loi, à un maximum de trois fois la redevance pour la commande concernée.
h) Garantie
h.a
Si l'exécution de travaux au sens de l'art. 363 OR est convenue, le client aura le droit de remédier à toute insuffisance par Berner Temporär. Si la rectification échoue, le client a le droit de demander une réduction ou le retrait du contrat. Dans la mesure où le droit à des dommages-intérêts existe, les termes de l'article g.a sont applicables.
i) Résiliation du contrat et conséquences
i.a
Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une des parties par écrit avec effet immédiat ou à l'expiration d'une certaine date.
i.b
Dans le cas de cessation ordonnée du contrat, le client doit payer pour les services jusqu'à la date de résiliation du contrat sur la base des frais horaires efficaces et estimations horaires applicables ainsi que les frais encourus. En outre, Berner Temporär doit laisser le client totalement sans dommages.
i.c
Si la cessation ordonnée est effectuée à une heure incorrecte, la partie qui résilie est tenue d'indemniser l'autre partie pour les dommages résultant, éventuellement en plus des honoraires réclamés sur la base des frais horaires efficaces et les estimations horaires applicables, ainsi que toutes les dépenses engagées.
i.d
Dans le cas d'une résiliation extraordinaire en raison de la violation du contrat par l'une des parties, cette dernière doit payer les frais engagés à la suite de la résiliation de la partie qui résilie, éventuellement en plus des honoraires réclamés sur la base des dépenses efficaces et estimations horaires applicables, ainsi que toutes les dépenses engagées.
j) Général
j.a
Ce contrat est soumis au droit suisse.
j.b
De compétence exclusive pour tous les litiges découlant du présent contrat est le tribunal compétent pour le lieu d'établissement de Berner Temporär.