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Chaque année, la quantité de données échangées sur le réseau mobile double. Le commerce sur les marchés libéralisés de l’électricité s’intensifie et la part du courant électrique dans l’approvisionnement énergétique progresse. Dans ce contexte, la population devrait être de plus en plus exposée à l’électrosmog. Les données et les connaissances actuelles sont toutefois insuffisantes pour évaluer le niveau d’exposition et ses incidences sur la santé. La Confédération est résolue à combler ces lacunes.
- 1. Développement du secteur de la téléphonie mobile, numérisation et consommation d’énergie (forces)
- 2. Augmentation de l'exposition au rayonnement (pressions)
- 3. Les valeurs limites sont bien respectées (état)
- 4. Méconnaissance des risques pour la santé (impacts)
- 5. Protection contre l’électrosmog (réponses)
1. Développement du secteur de la téléphonie mobile, numérisation et consommation d’énergie (forces)
Le terme « électrosmog » est couramment employé pour désigner les champs électriques et magnétiques générés par toute installation technique.
Des champs électriques et magnétiques à basse fréquence se forment partout où l’on produit, transporte et utilise de l’électricité.
Les installations de téléphonie mobile et les émetteurs de radiodiffusion ainsi que d’autres applications de radiocommunication génèrent également un rayonnement, mais dans le spectre des hautes fréquences. Il s’agit dans les deux cas de rayonnements non ionisants (RNI).
La consommation d’énergie en Suisse s’est stabilisée aux alentours de l’an 2000, alors que le produit intérieur brut (PIB) et la population continuaient de progresser. La consommation d’électricité également n’est plus corrélée aux taux de croissance du PIB et de la population depuis 2005. En hausse permanente depuis les années 1990, le nombre de téléphones mobiles en Suisse a désormais dépassé les onze millions. Le volume des données transmises par la téléphonie mobile a en outre été multiplié par 375 entre 2008 et 2016.
Conformément à la stratégie « Suisse numérique » adoptée par le Conseil fédéral, la Suisse doit exploiter pleinement les atouts de la numérisation. Cela implique une disponibilité permanente des services mobiles et, partant, une nouvelle extension de l’infrastructure sans fil. Compte tenu de cette évolution et de la part croissante de l’électricité dans la consommation énergétique, on peut supposer que l’électrosmog va encore s’intensifier.
2. Augmentation de l’exposition au rayonnement (pressions)
Avec l’essor de la téléphonie mobile, la présence de rayons à haute fréquence dans l’environnement a aussi fortement augmenté ces dernières années. À l’été 2018, plus de 18 500 antennes avaient été installées pour assurer le fonctionnement du réseau de téléphonie mobile. Chaque nouvelle génération d’appareils de téléphonie mobile génère certes un rayonnement moindre, mais le volume de données double chaque année. L’évolution de cette exposition n’a pour l’heure pas été relevée. Outre la téléphonie mobile, la radiodiffusion, la transmission par faisceau hertzien, la téléphonie sans fil et les réseaux informatiques sans fil (WLAN) rentrent dans la catégorie des émetteurs de rayonnement à haute fréquence. Les sources de rayonnement de basse fréquence sont les lignes électriques, les lignes de contact des chemins de fer ou les appareils électriques domestiques. En raison de l’augmentation de la consommation d’électricité et de l’intensification de la concurrence suite à la libéralisation des marchés de l’électricité, les réseaux de distribution acheminent de plus en plus d’électricité. Les champs magnétiques à basse fréquence continueront donc d’augmenter le long des lignes existantes
3. Les valeurs limites sont bien respectées (état)
Les valeurs limites d’exposition au rayonnement ne sont atteintes ou dépassées qu’à proximité immédiate des installations émettrices, et ce dans des cas exceptionnels. Dans la plupart des situations quotidiennes, la charge en électrosmog de basse fréquence liée aux installations d’infrastructure est bien inférieure à la valeur limite d’immission.
La charge en électrosmog de haute fréquence respecte elle aussi les valeurs limites appliquées aux antennes fixes.
Les zones urbaines sont généralement plus exposées que les zones rurales. La plus forte exposition est enregistrée dans les transports publics.
Une personne est plus ou moins exposée au rayonnement de haute fréquence en fonction surtout de son utilisation personnelle des services mobiles.
4. Méconnaissance des risques pour la santé (impacts)
Les effets du rayonnement non ionisant sur l’homme dépendent de l’intensité et de la fréquence du rayonnement.
Un rayonnement de faible fréquence très intense peut déclencher des impulsions nerveuses et des contractions musculaires involontaires. Un rayonnement haute fréquence intense peut provoquer un réchauffement des tissus. Les valeurs limites en vigueur au plan international protègent des irradiations pouvant induire des effets de ce type.
Différentes études suggèrent toutefois la possibilité de réactions biologiques même en cas d’exposition faible, en deçà de ces limites. Un faible rayonnement de haute fréquence peut modifier l’activité cérébrale et influencer la circulation sanguine et le métabolisme du cerveau. On ne sait pas encore si un tel rayonnement est dangereux pour la santé.
Selon les études réalisées jusqu’ici, il n’y a pas lieu de craindre qu’une exposition à un faible rayonnement non ionisant ait des effets négatifs sur la santé à court ou à moyen terme. En revanche, on manque encore de résultats définitifs sur les conséquences d’une exposition à long terme. On soupçonne ainsi le rayonnement de basse fréquence, même faible, d’accroître le risque de leucémie chez les enfants. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé tant le rayonnement de basse fréquence que le rayonnement de haute fréquence comme possiblement cancérogène pour l’homme.
En outre, certaines personnes sont convaincues de ressentir des troubles ou des effets sur leur état de santé, même avec un rayonnement très faible ; on commence seulement à comprendre comment aider ces personnes dites « électrosensibles ».
Des antennes de télécommunication mobile ou des lignes à haute tension situées à proximité de propriétés peuvent aussi dévaloriser ces dernières, car le rayonnement est perçu comme un risque.
5. Protection contre l’électrosmog (réponses)
Afin de protéger la population contre l’électrosmog, le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), qui fixe des valeurs limites pour le rayonnement des installations fixes telles que les lignes à haute tension et les émetteurs de téléphonie mobile ou de radiodiffusion.
Les appareils électriques, tels que les téléphones mobiles, les téléphones sans fil ou les fours à micro-ondes, qui irradient avant tout leur utilisateur et non l’environnement, n’entrent pas dans le champ d’application de la législation sur l’environnement.
Les valeurs limites d’immission protègent, avec une sécurité suffisante, contre les effets sur la santé reconnus scientifiquement (effets thermiques, stimulations nerveuses, contractions musculaires) et doivent être respectées partout où l’homme peut séjourner, même durant une courte période.
Se fondant sur le principe de précaution inscrit dans la législation environnementale, le Conseil fédéral a assorti les valeurs limites d’immission fixées dans l’ORNI de valeurs limites beaucoup plus sévères pour les installations. Ces dernières visent avant tout à réduire précocement l’exposition à long terme jusqu’à ce que la science ait pu déterminer s’il existe un lien entre le rayonnement de faible intensité et les effets sur la santé.
La Suisse s’est ainsi dotée de l’une des réglementations à caractère impératif les plus strictes au monde pour les lieux où des personnes séjournent relativement longtemps (notamment les logements, les écoles, les hôpitaux, les bureaux).
Dans l’optique de favoriser la recherche, la Confédération a mis sur pied en 2014 un groupe consultatif d’experts en matière de rayonnement non ionisant (BERENIS). Ce groupe examine les travaux scientifiques afin de détecter de manière précoce des risques sanitaires potentiels.
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Dernière modification 30.11.2018