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Le travail du dimanche s'effectue dans un espace de 24 heures, compris entre 23h le samedi et 23h le dimanche. Avec l'accord des travailleurs, l'intervalle de 24 heures peut être avancé ou retardé d'une heure. Les jours fériés sont assimilés au dimanche.
Travail du dimanche temporaire
Le travail du dimanche temporaire est en principe interdit. Un permis l'autorisant peut être délivré par l'Inspection du travail (formulaire à télécharger ci-dessous) aux conditions suivantes:
- si le besoin urgent a été dûment établi,
- si le travailleur a donné son consentement.
Travail du dimanche régulier ou périodique
En cas de travail dominical régulier ou périodique, l'autorisation doit être demandée au Secrétariat d'Etat à l'économie.
Certains types de commerces qui organisent au sein de leurs locaux des manifestations à caractère festif ont le droit d'employer sans autorisation des travailleurs durant deux dimanches ou jours fériés par année (selon l'Ordonnance du Conseil d'Etat du 2 octobre 2012, à télécharger ci-dessous).
- Les commerces doivent obtenir de la commune l'autorisation d'ouvrir le dimanche ou le jour férié concerné.
- Ils communiquent ensuite cette ouverture au Service public de l'emploi, au moins deux semaines à l'avance, au moyen du formulaire d'annonce à télécharger ci-dessous. L'annonce doit être accompagnée de l'autorisation communale.
- une fois toutes les deux semaines au moins, le temps de repos hebdomadaire, sauf exception, doit être la combinaison d'un dimanche complet et du repos quotidien de 11 heures qui précède ou qui suit le dimanche, soit un total d'au moins 35 heures.
- si le travail ne dépasse pas 5 heures dans l'espace "dimanche", la compensation se fait en temps libre et est accordée dans un délai de 4 semaines.
- si le travail dépasse 5 heures, la compensation en temps libre est accordée lors d'un jour ouvrable dans la semaine qui précède ou qui suit le dimanche travaillé. Elle doit correspondre à 35 heures consécutives au total (1 jour de repos hebdomadaire complet + 11 heures de repos quotidien).
- le travail du dimanche à caractère temporaire doit être compensé par un supplément de salaire de 50%.