Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/198938

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer l'opportunité de permettre le remboursement des substituts nicotiniques par l'assurance de base en les ajoutant à la liste des spécialités.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient des conséquences du tabagisme sur la santé de la population suisse et soutient les mesures d'aide à la désaccoutumance. Un médicament est remboursé dès qu'il a été inscrit sur la liste des spécialités (LS). Sur demande des entreprises pharmaceutiques, l'Office fédéral de la santé publique vérifie s'il remplit les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité. Il consulte à cet effet la Commission fédérale des médicaments, qui émet une recommandation.</p><p>Les médicaments de sevrage tabagique Champix et Zyban, qui figurent déjà sur la LS, y ont été inscrits suite à la requête d'entreprises pharmaceutiques. Celles-ci peuvent également soumettre des demandes pour les substituts nicotiniques. Or, elles ne l'ont pas encore fait.</p><p>Étant donné que des médicaments de sevrage sont déjà remboursés, le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de s'écarter de la pratique actuelle. Le fait d'ajouter des médicaments à la LS sans qu'une entreprise pharmaceutique n'en ait fait la demande constituerait une atteinte importante à la liberté économique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.