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Parts en %
Recettes ordinaires en 2021
La TVA est à l’origine de 30,1 % des recettes ordinaires. Elle constitue donc, avec l’impôt fédéral direct, la principale source de recettes de la Confédération. Elle est prélevée sur la consommation intérieure, notamment sur les biens et services produits en Suisse, mais aussi sur les importations. Les exportations ne sont pas soumises à la TVA.
La part de l’IFD dans les recettes ordinaires est de 32,1 %. L’IFD constitue donc, avec la TVA, la principale source de recettes de la Confédération. Il est perçu sur le revenu des personnes physiques et sur le bénéfice net des personnes morales. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur le bénéfice ont à peu près le même poids (49 % et 51 % des recettes issues de l’IFD). Les recettes attendues en 2021 proviendront principalement des revenus et des bénéfices de l’année 2020.
Le produit de l’impôt anticipé représente 10,4 % des recettes ordinaires. Sont soumis à cet impôt les revenus de capitaux tels que les dividendes et les intérêts. Les recettes enregistrées à ce titre résultent de la différence entre les rentrées et les remboursements, compte tenu de la provision constituée en vue d’honorer les remboursements attendus. Comme les unes et les autres sont susceptibles de fluctuer, le solde peut présenter des variations importantes et imprévisibles. C’est pourquoi les revenus escomptés à ce titre sont estimés à l’aide d’une méthode statistique de lissage qui s’appuie sur la tendance de fond. À court terme, il en résulte des écarts par rapport aux montants prévus au budget; à terme, cette méthode permet cependant d’obtenir un taux moyen d’exactitude plus élevé.
En 2021, la part de cet impôt dans les recettes ordinaires sera de 6,2 %. Près des trois quarts des recettes provenant de cet impôt sont affectés à la circulation routière et au trafic aérien (60 % des recettes issues de l’impôt de base et l’intégralité des recettes tirées du supplément).
Les droits de timbre génèrent 2,8 % des recettes ordinaires. Le droit de timbre de négociation sur les transactions boursières constitue plus de la moitié des droits de timbre et influence donc considérablement l’évolution des recettes en la matière. Comme il dépend des besoins en fonds propres des entreprises, le produit du droit d’émission provenant de la création de capital est soumis à d’importantes fluctuations. Le troisième volet des droits de timbre est constitué par les recettes du droit sur les primes d’assurance, qui affichent une relative stabilité.
La part du produit de l’impôt sur le tabac dans les recettes ordinaires est de 2,7 %. Les revenus de cet impôt participent au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS.
Les autres recettes fiscales proviennent essentiellement de redevances routières telles que la redevance sur le trafic des poids lourds et de taxes d’incitation telles que la taxe sur le CO2.
Les recettes non fiscales constituent 6,2 % des recettes ordinaires. Elles comprennent, notamment, le bénéfice distribué par la BNS, mais aussi d’autres recettes telles que le produit de la taxe d’exemption de l’obligation de servir, les revenus immobiliers et les émoluments.
Évolution des recettes en 2021
En millions et en %
Les recettes s’élèveront à 75,8 milliards en 2021, affichant ainsi un niveau à peu près identique à celui du budget 2020 (75,7 milliards). D’importantes pertes de recettes sont toutefois attendues pour 2020. Sur la base de l’estimation établie pour 2020 (70,4 milliards), les recettes escomptées en 2021 croîtront de 7,6 %, soit un taux nettement supérieur à celui du PIB nominal (+ 5,1 %). Cette évolution s’explique par un report de recettes: la suspension temporaire des intérêts moratoires et la réception tardive des décomptes des entreprises ont pour conséquence qu’une partie des recettes de 2020 aux titres de l’impôt fédéral direct et de la TVA seront encaissées l’année suivante. C’est pourquoi les recettes fléchissent en 2020 (- 3,0 milliards) et progressent en 2021 (+ 2,4 milliards). Le solde sera encaissé au cours des années suivantes.
Les recettes attendues en 2021 au titre de la TVA s’élèvent à 22,8 milliards, montant qui correspond à une augmentation de 9,5 % par rapport à l’estimation établie pour l’exercice 2020. Cette évolution résulte essentiellement des facteurs suivants: en raison de la crise, le produit de l’impôt sur les importations diminue, ce qui engendre un recul des montants déduits de l’impôt préalable. Étant donné qu’il s’écoule un certain laps de temps entre la perception de l’impôt sur les importations et les déductions correspondantes, un report de recettes de 300 millions est attendu pour l’année 2020, au profit de l’année 2021. En outre, il est probable que certaines entreprises fournissent leurs décomptes de TVA avec du retard. Par conséquent, des recettes de TVA attendues en 2020 devraient être encaissées en 2021, pour un montant de quelque 500 millions. Selon les estimations actuelles, les recettes de 2020 devraient subir une diminution moins marquée (- 3,8 %) que celle du PIB nominal (- 6,7 %). Cette différence s’explique par le fait que les recettes du dernier trimestre 2019 n’ont été encaissées qu’en 2020 et que celles des mois de janvier et de février 2020 ont été très élevées.
Un léger recul des recettes (- 10 millions) est attendu en 2021 au titre des droits de timbre. Le produit du droit de timbre de négociation devrait être inférieur d’environ 25 millions au montant prévu au budget 2020. L’estimation de ces recettes se fonde sur la moyenne des années 2017 à 2019. Compte tenu de la tendance observée jusqu’ici, un recul des recettes d’environ 15 millions par an est attendu pour les années du plan financier. Sur la base du montant obtenu en 2019 (717 millions), les recettes du droit sur les quittances de primes sont estimées à 725 millions pour 2021. Une croissance d’environ 5 millions par an est escomptée pour les années du plan financier. Un montant de 220 millions par an est escompté entre 2021 et 2024 pour les recettes provenant du droit de timbre d’émission.
En conséquence de la pandémie de coronavirus, le montant prévu au budget 2020 ne sera pas atteint (- 290 millions). La hausse des recettes escomptée en 2021 par rapport à l’estimation établie pour 2020 (+ 631 millions) est due, avant tout, à la reprise économique prévue après la crise. En outre, la part des recettes liée aux indemnités d’exécution sera comptabilisée, à partir de 2021, avec les recettes de l’impôt sur les huiles minérales (142 millions au total) et non plus au titre des compensations. Le Parlement a décidé de prolonger jusqu’à fin 2023 les allégements fiscaux pour les carburants ménageant l’environnement. Les pertes de recettes qui en ont découlé jusqu’ici, de même que les pertes encore attendues, seront compensées par une augmentation de l’imposition de l’essence et de l’huile diesel (+ 3,7 centimes à partir du 1.1.2021).
Les recettes de cet impôt devraient atteindre à peu près le niveau prévu au budget (2 milliards) et progresser légèrement en 2021 (+ 0,5 %). Le produit net (recettes, déduction faite des indemnités d’exécution) devrait toutefois fléchir de 2 % en 2021, pour s’établir à 1,96 milliard. Cette baisse tendancielle des recettes est une conséquence des efforts accrus de prévention (interdiction de vente aux mineurs) et de la progression de la consommation de produits de substitution moins fortement imposés ou exonérés d’impôt (en particulier tabac à coupe fine et produits chauffés et non brûlés ou cigarettes électroniques). Un recul des ventes de 2 % est attendu, ce qui correspond à la moyenne pluriannuelle. L’impôt sur le tabac participe au financement de la contribution de la Confédération à l’AVS/AI.
Les recettes attendues en 2021 au titre de l’impôt anticipé s’élèvent à 7,9 milliards, montant qui correspond à une progression de 3,6 % par rapport à l’estimation établie pour 2020. Depuis 2012, la budgétisation de l’impôt anticipé se fonde sur un procédé statistique qui permet de tenir compte de la croissance tendancielle et corrige les valeurs extrêmes (méthode technique dite de Holt-Winters, réputée pour sa stabilité). L’estimation effectuée dans le cadre du budget correspond ainsi à la tendance actuellement escomptée sur la base de l’évolution des dernières années. Le calcul d’une valeur tendancielle a pour effet de compenser les erreurs d’estimation au fil du temps. Selon le modèle d’estimation, le résultat élevé du compte d’État de 2019 est considéré comme une valeur extrême; c’est pourquoi, en vertu de l’estimation pour 2020, les recettes devraient s’avérer inférieures au montant prévu lors de l’élaboration du budget 2020 (7,6 au lieu de 7,9 milliards). La persistance de cette tendance à la croissance étant prise en compte dans le modèle d’estimation, les recettes affichent une croissance de 285 millions en 2021. Pour les années 2022 à 2024 du plan financier, les recettes devraient progresser en proportion de la croissance économique nominale (env. 200 millions par an).
Selon l’estimation de mai dernier, les recettes de l’impôt sur le revenu devraient rester, en 2020, nettement inférieures aux prévisions du budget (- 1,1 milliard). Compte tenu de cette estimation, les recettes attendues à ce titre au budget 2021 croîtront de 6,1 %. Pour estimer les recettes attendues en 2021 pour l’impôt sur le revenu, l’évolution prévue du revenu des ménages est déterminante. Un recul de 2,4 % est prévu pour l’année de référence 2020. Grâce aux transferts de l’État, effectués notamment par le biais de l’assurance-chômage, ce recul sera nettement moins marqué que celui du PIB nominal (- 6,7 %). En outre, la suspension des intérêts moratoires jusqu’à fin 2020 devrait se traduire par un report de recettes fiscales sur l’année 2021 (0,4 milliard).
Le produit de l’impôt sur le bénéfice devrait s’avérer, en 2020, inférieur de 1,1 milliard au montant budgétisé. Sur la base de cette estimation, l’augmentation prévue pour 2021 est de 17,0 %. En raison de la suspension des intérêts moratoires jusqu’à fin 2020, une part de près de 1,3 milliard des recettes de l’impôt sur le bénéfice devrait être encaissée en 2021. Sans ce report, les recettes attendues en 2021 subiraient un recul de 9 %. La raison de cette évolution réside dans le repli marqué du PIB nominal (- 6,7 %) pour l’année de base 2020, déterminante pour le produit de l’impôt sur le bénéfice attendu en 2021.
Évolution des recettes ordinaires
En milliards et en % du PIB
Sur la base de l’estimation établie pour 2020, les recettes ordinaires connaîtront, en 2021, une croissance supérieure à celle du PIB nominal (+ 7,6 % contre + 5,1 %). Cette évolution est due, avant tout, à la suspension des intérêts moratoires décidée face à la pandémie de coronavirus et qui a pour effet de reporter sur les années suivantes une partie des recettes dues en 2020. C’est pourquoi la quote-part des recettes s’accroît, passant de 10,8 % en 2020 à 11,0 % du PIB en 2021. Ce n’est qu’en 2022 que les pertes de recettes se concrétiseront pleinement, ce qui se traduira par une baisse de la quote-part des recettes (10,9 %). Sans le relèvement de la TVA en faveur de l’AVS (AVS21), les recettes stagneraient à leur niveau de 2021 et leur quote-part accuserait une baisse plus marquée.
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Dernière modification 24.08.2020