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Depuis que la démocratie a vu le jour en Suisse, celle-ci n’a pas cessé de se renforcer. On peut retenir trois dates phare :
- en 1915, la Suisse abandonne le suffrage censitaire qui octroyait le droit de vote uniquement aux hommes qui payait un certain montant d’impôts.
- en 1971, les droits démocratiques s’étendent aux femmes.
- en 1991, la majorité politique est abaissée à 18 ans.
Quelle sera la prochaine étape ?
Cette même démocratie continue de se développer à travers des réformes dans certains cantons et certaines communes. C’est le cas notamment :
- A Genève depuis 2005 où au niveau communal, le canton octroie aux étrangers le droit de vote, mais pas le droit d’éligibilité.
- Dans le canton du Jura depuis 1979 les étrangers qui vivent depuis dix ans en Suisse, dont au minimum un an dans le canton du Jura ont le droit de vote.
- Dans le canton de Neuchâtel depuis 2001, les étrangers titulaires d’un permis d’établissement qui séjournent dans le canton depuis au moins cinq ans ont le droit de vote.
- Dans le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, depuis 1995, les étrangers domicilés en Suisse depuis 10 ans dont 5 ans dans le canton ont le droit de vote communal. 3 communes du canton sur 20 ont fait usage de cette possibilité.
- Dans le canton des Grisons depuis 2004, les étrangers peuvent voter au niveau communal. Cette mesure est introduite dans 23 communes sur 125.
A Genève par exemple, un canton hétérogène, 40% de résident·e·s sont étrangers. Ces personnes, pour la plupart, pourtant, travaillent à Genève, sont impliqué·e·s dans la vie sociale et économique du canton, paient leurs cotisations sociales et leurs impôts, participent à enrichir culturellement le canton. Pourtant, elles ne bénéficient pas du droit de voter et de signer des initiatives et des référendums au niveau cantonal, ni du droit d’éligibilité, tant au niveau communal que cantonal. Alors que les personnes étrangères vivent ici et sont soumises aux mêmes devoirs que des personnes suisses, elles n’ont pas les mêmes droits.
C’est une discrimination qui ne se justifie par aucun élément objectif concret. La citoyenneté ne peut être uniquement vue au travers du prisme de la nationalité et donc presque exclusivement du droit de sang. Or, un enfant de parents de nationalité étrangère, né en Suisse, scolarisé en Suisse, socialisé en Suisse, qui a l’essentiel de ses réseaux, de ses amis, de ses intérêts en Suisse devrait, sans détour, être considéré comme appartenant à ce pays, parce que sa référence de tous les jours et de toutes ces années est bien la Suisse. Dans la loi actuelle, il est considéré comme un étranger dans le pays qui l’a vu naître.
Cette proposition fait échos à une volonté déjà affirmée par la population suisse qui a accepté à plus de 60% des votant-e-s en février 2017 la naturalisation facilitée pour les étrangers de troisième génération. Dans un contexte général, où l’on sait que les critères de naturalisation en Suisse sont parmi les plus restrictifs d’Europe. On avance donc à petits pas.
Cette nouvelle proposition va dans la juste direction. Un enfant qui naît en Suisse, parle la langue avec l’accent de sa région, suit le parcours scolaire, tisse un réseau social devrait pouvoir bénéficier à sa majorité de la nationalité du pays qui la vu grandir et de ce fait avoir accès aux droits de cité.
Merci de soutenir cette initiative parlementaire.