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Extradition pour soupçon d’activités terroristes
Communiqués, OFJ, 10.03.2005
Berne, le 10.03.2005. Hier, la Suisse a extradé vers la Serbie-et-Monténégro un homme de 31 ans soupçonné d’activités terroristes. Trois fonctionnaires de ce pays ont embarqué hier soir à Zurich avec le suspect sur un vol à destination de Belgrade.
Le ressortissant serbo-monténégrin avait été arrêté le 14 janvier 2004 à son domicile dans le canton de Glaris, sur la base d’un mandat de recherche international d’Interpol Belgrade. Il est soupçonné d’avoir dirigé des actions d’une organisation terroriste dans le Sud de la Serbie, d’avoir fourni une aide financière à cette organisation depuis l’étranger et d’avoir assuré son équipement.
Se fondant sur la Convention européenne d’extradition, l’Office fédéral de la justice (OFJ) a autorisé, le 7 avril 2004, l’extradition vers la Serbie-et-Monténégro. Le 8 juillet 2004, le Tribunal fédéral a admis le recours formé contre la décision d’extradition et renvoyé le cas à l’OFJ pour une nouvelle évaluation. Après que la demande d’extradition a été complétée et que des garanties ont été données, notamment en ce qui concerne la conformité du procès aux droits de l’homme, l’OFJ a une nouvelle fois autorisé l’extradition, le 3 décembre 2004.
Le 28 février 2005, le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre la décision d’extradition, ainsi que l’invocation de la nature politique de l’infraction, et a autorisé l’extradition. Il a également complété la décision de l’OFJ par une référence explicite aux garanties qui ont été données par la Serbie-et-Monténégro en échange de l’autorisation d’extradition : possibilité pour les autorités suisses de rendre visite, en tout temps, à l’intéressé dans son lieu de détention, de s’entretenir avec lui sans surveillance et de suivre la procédure pénale engagée contre lui.