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Le vote électronique signifie que les électrices et les électeurs ont la possibilité de voter par Internet. Il est donc pos-sible de déposer son bulletin sans contrainte de lieu ni de temps.
Instauration du vote électronique
L’instauration du vote électronique a pour but de mettre à disposition un troisième canal de vote, en complément du vote par correspondance et du vote en personne.
En 2009, le Grand Conseil du canton de Berne a choisi d’instaurer le vote électronique en trois temps. Dans un premier temps, le vote électronique devait être proposé aux Bernois et Bernoises de l’étranger pour les votations. Dans un deuxième temps, ce canal devait également leur permettre de participer aux élections. Dans un troisième temps, les Bernois et Bernoises de l’étranger devaient aussi pouvoir signer des initiatives et des référendums sur une plate-forme électronique.
Intérêt du vote électronique
Trois raisons expliquent le vif intérêt des quelque 18 000 Suisses et Suissesses de l’étranger (état en mai 2019) pour le vote électronique :
- depuis l’étranger, le vote électronique est plus rapide et plus sûr que le vote par correspondance ;
- les électeurs et électrices économisent les frais de port ;
- les électeurs et électrices ont la possibilité de vérifier que leur suffrage a bien été déposé dans l’urne électronique, ce qui empêche le dépôt de suffrages nuls.
Utilisation entre 2012 et 2019
Le 17 juin 2012, le vote électronique a été proposé pour la première fois aux Bernois et Bernoises domiciliés à l’étranger. Les Suisses et Suissesses de l'étranger ayant le droit de vote ont alors pu déposer leur suffrage dans le système de vote électronique du canton de Genève. Celui-ci a également bien fonctionné lors des votations suivantes. Entre 2012 et 2019, les Suisses et Suissesses de l’étranger ont eu accès au canal électronique 25 fois. Lors des dernières votations, 70 pour cent des votants et des votantes ont choisi ce canal.
Etat des lieux
Le 28 novembre 2018, le canton de Genève annonçait la fin du développement et de l’exploitation de son système de vote électronique. Le système genevois a été utilisé pour la dernière fois lors de la votation du 19 mai 2019. Le canal électronique est donc fermé jusqu’à nouvel avis aux électrices et aux électeurs bernois résidant à l’étranger. Le canton de Berne se tient informé de l’actualité en matière de vote électronique aux niveaux national et cantonal. A l’heure actuelle, il n’est pas prévu de procéder à une nouvelle phase de tests.
Informations complémentaires et bases juridiques
Informations complémentaires
- Informations de la Chancellerie fédérale sur le projet « Vote électronique »
- Le vote par voie électronique expliqué sur ch.ch
Actes législatifs fédéraux
- Loi fédérale sur les droits politiques (LDP) du 17 décembre 1976
- Ordonnance sur les droits politiques (ODP) du 24 mai 1978
- Ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE) du 13 décembre 2013
Actes législatifs cantonaux
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