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Résiliation avec effet immédiat: une mesure exceptionnelle
Le contrat de Benito a été résilié avec un délai de 3 mois, sans libération de son obligation de travailler. Durant le délai de congé, une opération de son genou a été prévue. Il n’a rien signalé à son employeur mais s’est simplement excusé de ne pas participer à une séance, sans toutefois préciser le motif de son absence. Benito s’est occupé lui-même de remplir les formules de déclaration de maladie pour l’assurance. L’employeuse a appris fortuitement que Benito annonçait son départ aux clients et fournisseurs, pour une date antérieure à la fin de son contrat. Sur sa boîte mail, Benito a activé un message automatique faisant état de son absence à partir de cette même date. Une fois à l’hôpital, il a avisé ses supérieurs de son arrêt maladie. Le jour même, l’employeuse a envoyé un courrier recommandé à Benito lui indiquant avoir pris acte de sa volonté de mettre un terme immédiat au contrat de travail, interprétant son comportement comme un abandon d’emploi.
Une absence n’est pas forcément un abandon d’emploi
Benito a rétorqué qu’il n’avait pas abandonné son poste : qu’il était en arrêt maladie et ensuite en vacances jusqu’à la fin de son contrat. Un abandon d’emploi est réalisé lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et définitive, d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail qui lui a été confié. Dans ce cas, le contrat prend fin immédiatement.
Lorsque le refus ne ressort pas d’une déclaration explicite du travailleur, le juge doit examiner si l’employeur a pu de bonne foi, en considération de l’ensemble des circonstances, comprendre son attitude comme un abandon de poste. Lorsque l’attitude du travailleur est équivoque, il incombe à l’employeur de le mettre en demeure de reprendre son activité. Benito avait prévu des vacances à la fin du délai de congé. Cela explique donc qu’il a informé les fournisseurs de son départ, avant la fin effective du contrat. La planification d’une opération chirurgicale durant le délai de congé ne saurait pas non plus correspondre à un abandon de poste, même si l’employé n’a pas informé l’employeur. Enfin, Benito n’avait au surplus pas indiqué qu’il s’agissait d’un départ définitif et il n’avait pas entièrement vidé son bureau.
Dans certaines circonstances, notamment en cas de justes motifs, l’employeur est autorisé à résilier immédiatement un contrat en tout temps. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive. Ainsi, seul un manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure.
Par manquement du travailleur on entend généralement la violation d’une obligation découlant du contrat de travail, mais d’autres circonstances peuvent aussi justifier une telle mesure. Dans tous les cas, le rapport de confiance essentiel au contrat de travail doit être rompu, ou du moins atteint si profondément que la continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée.
Le travailleur a un devoir de fidélité
Il découle du devoir de fidélité que l’employé doit aviser immédiatement son employeur en cas d’absence, due par exemple à une maladie, et l’informer spontanément et sans délai des absences à prévoir. Dans le cas présent, Benito a prévu une opération non urgente durant le délai de congé et a omis de l’annoncer à l’avance à son employeur. Le tribunal a considéré qu’aucune règle de droit n’empêche un travailleur de se faire soigner au moment où il l’estime nécessaire. On ne peut donc pas reprocher à Benito d’avoir accepté de se faire opérer à un moment qui l’arrangeait, même si ce moment correspondait à la fin de son contrat. Benito aurait en revanche dû avertir sa hiérarchie de sa prochaine absence prolongée, conformément à son devoir de fidélité. Dans le cas présent, cette violation ne peut cependant pas être qualifiée de grave, car il ne restait que deux semaines de travail et des mesures avaient déjà été prises quant à la reprise des tâches. Le licenciement avec effet immédiat était donc disproportionné et injustifié.
Nicole de Cerjat
Société suisse des employés de commerce