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Les délais de la procédure judiciaire favorisent-ils l’exercice de l’activité de prostitution ?
On pourrait le croire à l’évocation du cas réel suivant.
En 2014, deux amis concluent un bail pour un appartement de 5 pièces en ville de Genève, destiné à leur habitation commune prétendent-ils. La location débute en septembre 2014.
En février 2015 déjà, la bailleresse est informée que l’appartement loué sert à l’exercice de la prostitution sous l’intitulé de « salon de massage ». Outrée, celle-ci résilie le bail avec effet au 30 juin 2015, aux motifs d’une part, que l’usage fait de l’appartement est incompatible avec la destination contractuelle des locaux et d’autre part avec l’affectation officielle de ceux-ci qui exclut un usage commercial.
Les locataires contestent le congé à tous les niveaux judiciaires possibles : Commission de conciliation, Tribunal, Chambre d’appel et Tribunal fédéral et ils perdent à chaque étape. Le congé donné pour le 30 juin 2015 est finalement définitivement validé par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 27 juin 2017.
Ce nonobstant, les locataires exploitant le « salon de massage » refusent de restituer les locaux sous de fallacieux prétextes de sorte que la bailleresse doit engager une procédure en évacuation.
En dernière Instance, le Tribunal fédéral a prononcé que la décision de la Cour de justice pouvait être appliquée malgré le recours, c’est-à-dire que la bailleresse pouvait immédiatement engager une procédure en évacuation sans attendre la décision finale du Tribunal fédéral. Ce qui fût fait par devant le Tribunal des baux et loyers, qui a cependant curieusement refusé de prononcer l’évacuation.
La bailleresse a en conséquence dû recourir contre cette décision pour obtenir gain de cause devant la Cour de justice qui a en effet prononcé l’évacuation à l’encontre des locataires. Elle n’a cependant pas autorisé l’exécution immédiate du jugement, cette prérogative étant, selon le droit genevois, exclusivement attribuée à une composition particulière du Tribunal des baux et loyers, ceci en contradiction avec le droit de procédure fédéral qui devrait au demeurant prévaloir…
Retour donc au Tribunal des baux et loyers (instance inférieure) pour prononcer l’exécution de la décision d’évacuation, laquelle est obtenue en novembre 2017. Les locataires déposent alors, en décembre 2017, un appel contre cette décision de sorte que la Cour de justice est saisie pour la 3e fois du litige opposant les parties. À ce jour, la Cour de justice n’a pas encore rendu d’arrêt.
Ce dernier appel des locataires étant dépourvu d’effet suspensif, la bailleresse a sollicité la mention qui permet d’exécuter l’évacuation avant que cet arrêt ne soit rendu, ceci afin d’obtenir enfin la restitution des locaux, un membre de sa famille ayant un besoin urgent de se loger.
Le Tribunal des baux et loyers a à nouveau et de manière inattendue suspendu cette demande dans l’attente de l’Arrêt de la Cour de justice… privant dans l’intervalle la bailleresse d’obtenir la restitution forcée des locaux.
En bref, la location a duré de septembre 2014 à juin 2015, soit 10 mois et la procédure permettant d’obtenir la restitution des locaux n’est pas terminée en mars 2018, soit plus de 2 ans et demi après la fin du bail, période pendant laquelle l’exploitation du « salon de massage » continue et permet actuellement encore aux locataires en situation illicite, d’accumuler de substantiels revenus.
Chère lectrice, cher lecteur, cette petite histoire vous permet-elle de répondre à la question posée en tête du présent article ? Suscite-t-elle par ailleurs d’autres réactions de votre part ?
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13.03.18
Daniel Ferrier
Avocat