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A/1329/2023 ATAS/252/2024 du 23.04.2024 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 En la cause A______ représentée par Me Olivier FAIVRE demanderesse contre GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA défenderesse Vu la demande en paiement du 20 avril 2023, Vu la réponse du 23 mai 2023, Vu la réplique du 30 juin 2023 ; Vu la duplique du 16 août 2023 Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ; Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est sans frais. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Pascale HUGI Le président David HOFMANN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1329/2023

ATAS/252/2024 du 23.04.2024 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 En la cause A______ représentée par Me Olivier FAIVRE demanderesse contre GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA défenderesse Vu la demande en paiement du 20 avril 2023, Vu la réponse du 23 mai 2023, Vu la réplique du 30 juin 2023 ; Vu la duplique du 16 août 2023 Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ; Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est sans frais. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Pascale HUGI Le président David HOFMANN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/252/2024 du 23.04.2024 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 En la cause A______ représentée par Me Olivier FAIVRE demanderesse contre GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA défenderesse Vu la demande en paiement du 20 avril 2023, Vu la réponse du 23 mai 2023, Vu la réplique du 30 juin 2023 ; Vu la duplique du 16 août 2023 Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ; Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est sans frais. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Pascale HUGI Le président David HOFMANN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 En la cause A______ représentée par Me Olivier FAIVRE demanderesse contre GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA défenderesse Vu la demande en paiement du 20 avril 2023, Vu la réponse du 23 mai 2023, Vu la réplique du 30 juin 2023 ; Vu la duplique du 16 août 2023 Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ; Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ; Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ; Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Dit que la procédure est sans frais. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Pascale HUGI Le président David HOFMANN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1329/2023 ATAS/252/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1329/2023 ATAS/252/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 avril 2024 Chambre 8 Arrêt du 23 avril 2024

Chambre 8

En la cause

A______ représentée par Me Olivier FAIVRE A______

représentée par Me Olivier FAIVRE

demanderesse demanderesse

contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 20 avril 2023,

Vu la réponse du 23 mai 2023,

Vu la réplique du 30 juin 2023 ;

Vu la duplique du 16 août 2023

Vu l'audience de débats d’instructions et principaux du 27 mars 2024, à la suite de laquelle un délai au 30 avril 2024 a été imparti aux parties pour déposer leurs plaidoiries finales ;

Vu le courrier de la demanderesse du 17 avril 2024 informant la chambre de céans du retrait de sa demande dès lors qu’un accord a pu être trouvé avec la défenderesse ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Vu les art. 95 al. 3 let. b, 96, 241 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC – 272) ;

Vu l'art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) ;

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Dit que la procédure est sans frais.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Pascale HUGI Le président David HOFMANN

La greffière Pascale HUGI La greffière

Pascale HUGI

Le président David HOFMANN Le président

David HOFMANN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le