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La caisse maladie doit-elle offrir des primes réduites pour les enfants ?
Oui pour l'assurance de base, non pour l'assurance complémentaire.
La caisse maladie est légalement tenue d'offrir des primes moins élevées pour l'assurance de base aux enfants et aux jeunes adultes. Dans les assurances complémentaires, en revanche, les caisses d'assurance maladie sont libres dans leur structure de primes.
Primes réduites pour les enfants et les jeunes adultes dans l'assurance de base
Les primes sont fixées par la caisse maladie. Pour l'assurance de base, elle ne peut accorder que les réductions de primes prévues par la loi. Pour les enfants et les jeunes adultes, l’assurance maladie doit fixer les primes à un niveau inférieur. Pour les enfants jusqu'à l'âge de 19 ans, la prime doit être inférieure à celle des jeunes adultes à partir de 19 ans. Et pour les jeunes adultes jusqu'à 25 ans, elle doit être inférieure à celle des autres adultes. Certaines caisses maladie offrent des réductions de primes supplémentaires à partir du deuxième ou du troisième enfant.
Franchise et quote-part pour les enfants dans l'assurance de base
Dans le même temps, la caisse maladie doit permettre à un enfant d’être assuré sans franchise. Elle ne peut donc pas définir qu'un enfant assuré ou ses parents doivent payer eux-mêmes une certaine partie des frais médicaux chaque année. Cependant, elle peut proposer un modèle additionnel, avec une franchise à option de 100, 200, 300, 400, 500 ou 600 CHF.
Enfin, la caisse maladie facture également une quote-part pour les enfants : bien qu'elle couvre les coûts justifiés, elle déduit 10% de ces coûts à la charge de la personne assurée. Pour les enfants, le montant maximal est de 350 CHF. A partir de ce montant, l’assurance maladie doit couvrir 100% des frais médicaux justifiés.
Structure de primes gratuite dans les assurances complémentaires
Dans le cas des assurances complémentaires, la caisse maladie est liée par la loi sur le contrat d'assurance (LCA). La LCA n’impose pas à l’assurance maladie comment elle doit fixer les primes de l'assurance complémentaire. Elle peut accorder des rabais de prime pour les enfants, mais elle n'est pas obligée de le faire.