Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/197576

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les possibilités méthodologiques - quantitatives et qualitatives - permettant la réalisation d'études d'impact sur le développement durable préalablement à la conclusion d'accords de libre-échange. Dans ce cadre, il est invité à présenter les possibilités existantes pour un modèle d'analyse dynamique et flexible adapté aux besoins de la Suisse, basé sur une perception large des dimensions du développement durable, à l'image de celle des objectifs de développement durable de l'Agenda 2030 des Nations Unies.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.