Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/186325

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de joindre au message relatif à un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE un rapport indiquant comment associer davantage le Parlement à la conduite des affaires européennes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral soutient le principe d'une association étroite de l'Assemblée fédérale à la politique européenne de la Suisse.</p><p>Un futur accord institutionnel entre la Suisse et l'UE vise en premier lieu à améliorer l'efficacité des accords bilatéraux d'accès au marché. Dans cette perspective, il pourra également fournir un cadre de référence pour renforcer la coopération entre l'Assemblée fédérale et le Parlement européen.</p><p>Une fois le résultat des négociations connu, le Conseil fédéral pourra présenter au Parlement des mesures qui permettront de renforcer son rôle dans la politique européenne de la Suisse.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.