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<h2>SubmittedText<h2><p>Les mesures de rénovation des bâtiments, comme l'isolation thermique ou l'installation de pompes à chaleur, sont indispensables pour réussir le tournant énergétique. Cependant, l'isolation thermique ne prévient pas le réchauffement des bâtiments par le soleil en été. Une protection solaire efficace peut remédier à ce problème et faire en sorte qu'il ne soit pas nécessaire de refroidir les bâtiments, le refroidissement étant un procédé qui consomme beaucoup d'énergie. <span style="color:black;">Plusieurs fabricants de systèmes de protection solaire sont implantés en Suisse et disposent d'une expérience dans la technique du bâtiment et dans la recherche.</span></p><p>&nbsp;</p><p>Le réchauffement par le soleil joue un rôle toujours plus important dans le bilan énergétique des bâtiments. En effet, plus l'isolation thermique des bâtiments est efficace, plus il est important d'équiper ceux-ci d'une protection solaire automatisée. En été, les dispositifs d'ombrage extérieurs automatisés empêchent la surchauffe des bâtiments et, en hiver, les systèmes d'ombrage rétractés fournissent une quantité significative d'énergie gratuite. Ces deux effets permettent de réduire la consommation d'énergie.</p><p>&nbsp;</p><p>En été, l'apport énergétique du soleil à un bâtiment non ombragé peut atteindre 800 W/m2. Il entraîne rapidement une surchauffe des bâtiments&nbsp;: la température monte dans les espaces intérieurs et la gêne causée par la chaleur peut être telle qu'elle rend le bâtiment inhabitable. Pendant la nuit, seule une partie de la chaleur accumulée s'échappe, en particulier si l'enveloppe du bâtiment est étanche. Il s'ensuit que les espaces d'habitation sont refroidis à l'aide de climatiseurs ou de pompes à chaleur réversibles. Or, le refroidissement entraîne une consommation d'énergie supplémentaire, ce qui va à l'encontre de l'idée initiale d'exploiter les bâtiments de manière plus efficace.</p><p>&nbsp;</p><p>En Allemagne, une étude récente (Hauser IBH, 2023) a montré qu'en 2045 les espaces intérieurs des bâtiments qui ne disposent pas d'une protection solaire efficace connaîtront des températures supérieures à 30&nbsp;°C jusqu'à six fois plus de jours par an. Cette étude démontre que la protection solaire automatisée joue un rôle important, avec l'isolation thermique des enveloppes de bâtiment et des installations de chauffage fonctionnant avec des énergies renouvelables, pour améliorer le bilan environnemental des bâtiments.&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:</p><ul><li>Partage-t-il l'avis selon lequel la protection solaire automatisée joue un rôle important quant à l'efficacité et la durabilité de l'exploitation des bâtiments&nbsp;?</li><li>Pense-t-il que la question de la protection solaire des bâtiments est suffisamment prise en compte dans les programmes de soutien actuels et en projet visant à améliorer l'efficacité énergétique (sensibilisation, subventions pour les mesures de construction, etc.)&nbsp;?</li><li><span style="color:black;">Est-il prêt à étudier l'opportunité de prendre des mesures visant à soutenir l'installation de systèmes de protection solaires automatisés en Suisse ?</span></li></ul><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. Oui. La protection solaire automatisée est importante pour l’exploitation efficace des bâtiments. Il ne s’agit toutefois que d’une seule des différentes mesures à prendre en compte lors de la planification en matière d’isolation des bâtiments contre la chaleur estivale. La planification est décrite dans la norme de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) n</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">o</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">180 intitulée «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Protection thermique, protection contre l’humidité et climat intérieur dans les bâtiments</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">».</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Oui. L’art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">89, al.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">4, de la Constitution fédérale dispose que les mesures concernant la consommation d’énergie dans les bâtiments sont au premier chef du ressort des cantons. Ils définissent, dans le modèle de base du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC), les exigences et les justificatifs en matière d’isolation contre la chaleur estivale. L’encouragement actuel dans le secteur du bâtiment se fonde sur le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons et vise «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">la réduction à long terme des émissions de CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial"> des bâtiments, y compris [la] diminution de la consommation d’électricité durant les mois d’hiver</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">», conformément à l’art.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">34 de la loi du 23 décembre 2011 sur le CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial"> (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">641.71). D’après le Modèle d’encouragement harmonisé des cantons, l’encouragement est d’ores et déjà possible pour les rénovations Minergie et les nouvelles constructions Minergie-P et Minergie-A. L’isolation contre la chaleur estivale fait partie intégrante de la certification Minergie pour les bâtiments. Afin de garantir le confort thermique dans les bâtiments, y compris lors des étés de plus en plus chauds, les exigences concernant l’isolation contre la chaleur estivale dans les bâtiments d’habitation certifiés Minergie sont quatre fois plus élevées que la valeur prescrite par la norme. L’isolation contre la chaleur estivale bénéficie ainsi elle aussi d’un encouragement efficace.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le cadre du programme SuisseEnergie, la Confédération, en étroite collaboration avec les cantons, se charge de la sensibilisation ainsi que de la formation et du perfectionnement en matière d’isolation contre la chaleur estivale. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Non. Le Conseil fédéral n’estime pas nécessaire de prendre des mesures. </span></p></div>