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A/229/1998 ATA/571/1998 du 15.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : LAA.18 Parties : DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA Résumé : Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante. Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident. Pas de document HTML

A/229/1998

ATA/571/1998 du 15.09.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : LAA.18 Parties : DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA Résumé : Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante. Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident. Pas de document HTML

# ATA/571/1998 du 15.09.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU Normes : LAA.18 Parties : DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA Résumé : Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante. Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; SYNDROME CERVICAL; LESION DE L'EPAULE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; FRACTURE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; INCAPACITE DE TRAVAIL; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL; RENTE D'INVALIDITE; CALCUL; PERTE DE GAIN; REVENU DETERMINANT; ASSU

Normes : LAA.18

Parties : DUCROT Elia / ALLIANZ ASSURANCE (SUISSE)SA

Résumé : Confirmation d'une incapacité de 50 % du fait de l'arthrose dont souffre la recourante. Pour calculer la perte de gain d'une personne travaillant à temps partiel il ne faut pas retenir le revenu réalisé, mais celui qui pourrait être gagné en travaillant à plein temps, et le comparer au revenu réalisable après l'accident.

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