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TRIBUNAL CANTONAL 266 PE12.002325-NKS

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 266 PE12.002325-NKS 266

266 PE12.002325-NKS

PE12.002325-NKS CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 2 mai 2013 __________________ Présidence de M. Sauterel, juge présidant Juges : Mme Dessaux et M. Perrot Greffière : Mme Aellen ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.002325-NKS instruite par le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois et dirigée contre X.________, pour voies de fait et injure, vu le mandat d'expertise ordonné par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois le 21 mars 2013, vu les courriers des conseils de X.________ des 28 mars 2013 et 29 avril 2013, vu les pièces du dossier; attendu que, le 28 mars 2013, le conseil de X.________ a adressé un courrier à la Chambre des recours pénale "pour valoir recours" contre la décision du Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois ordonnant un mandat d'expertise à l'encontre de X.________ (P. 37), que par décision du 3 avril 2013, un nouveau conseil d'office a été désigné à X.________, que, par courrier du 29 avril 2013 du juge présidant de la Chambre des recours pénale, celui-ci a été invité à se déterminer sur le maintien du recours et, le cas échéant, à en compléter la motivation, que, par courrier du 29 avril 2013 (P. 41), le nouveau conseil d'office de X.________ a déclaré que son client retirait le recours interjeté le 28 mars 2013, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le juge présidant : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour X.________), - Mme Laure Chappaz, avocate (pour [...]) - Ministère public central; et communiqué à : ‑ M. le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 2 mai 2013

Séance du 2 mai 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, juge présidant

Présidence de M. Sauterel, juge présidant Juges : Mme Dessaux et M. Perrot

Juges : Mme Dessaux et M. Perrot Greffière : Mme Aellen

Greffière : Mme Aellen *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Vu l' enquête n° PE12.002325-NKS instruite par le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois et dirigée contre X.________, pour voies de fait et injure,

Vu l' enquête n° PE12.002325-NKS instruite par le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois et dirigée contre X.________, pour voies de fait et injure, vu le mandat d'expertise ordonné par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois le 21 mars 2013,

vu le mandat d'expertise ordonné par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois le 21 mars 2013, vu les courriers des conseils de X.________ des 28 mars 2013 et 29 avril 2013,

vu les courriers des conseils de X.________ des 28 mars 2013 et 29 avril 2013, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que, le 28 mars 2013, le conseil de X.________ a adressé un courrier à la Chambre des recours pénale "pour valoir recours" contre la décision du Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois ordonnant un mandat d'expertise à l'encontre de X.________ (P. 37),

attendu que, le 28 mars 2013, le conseil de X.________ a adressé un courrier à la Chambre des recours pénale "pour valoir recours" contre la décision du Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois ordonnant un mandat d'expertise à l'encontre de X.________ (P. 37), que par décision du 3 avril 2013, un nouveau conseil d'office a été désigné à X.________,

que par décision du 3 avril 2013, un nouveau conseil d'office a été désigné à X.________, que, par courrier du 29 avril 2013 du juge présidant de la Chambre des recours pénale, celui-ci a été invité à se déterminer sur le maintien du recours et, le cas échéant, à en compléter la motivation,

que, par courrier du 29 avril 2013 du juge présidant de la Chambre des recours pénale, celui-ci a été invité à se déterminer sur le maintien du recours et, le cas échéant, à en compléter la motivation, que, par courrier du 29 avril 2013 (P. 41), le nouveau conseil d'office de X.________ a déclaré que son client retirait le recours interjeté le 28 mars 2013,

que, par courrier du 29 avril 2013 (P. 41), le nouveau conseil d'office de X.________ a déclaré que son client retirait le recours interjeté le 28 mars 2013, qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Prend acte du retrait du recours.

I. Prend acte du retrait du recours. II. Raye la cause du rôle.

II. Raye la cause du rôle. III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

III. Dit que les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.

IV. Déclare le présent arrêt exécutoire. Le juge présidant : La greffière :

Le juge présidant : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour X.________),

- M. Marc-Aurèle Vollenweider, avocat (pour X.________), - Mme Laure Chappaz, avocate (pour [...])

- Mme Laure Chappaz, avocate (pour [...]) - Ministère public central;

- Ministère public central; et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Procureur d'arrondissement de l'Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :