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Lors de sa séance du 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport élaboré en réponse au postulat intitulé «Incidences de la politique énergétique des pays de l'UE sur la sécurité d'approvisionnement en électricité et sur la compétitivité en Suisse», déposé par le conseiller national Jacques Bourgeois le 20 décembre 2010. Ce rapport présente les évolutions possibles de la production d'électricité dans l'Union européenne (UE) et leurs incidences sur la sécurité d'approvisionnement et les prix de l'électricité en Suisse. Il aborde aussi le cadre réglementaire appliqué aux entreprises à forte consommation d'électricité dans différents Etats membres de l'UE.
Le 20 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé une modification des statuts de la société nationale du réseau de transport Swissgrid. La modification porte sur l'apport en nature d'installations du réseau de transport et sur l'augmentation du capital-actions qui en résulte.
Lors de sa séance du 8 décembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur les causes de l'évolution de la consommation suisse d'électricité élaboré en réponse au postulat Nordmann du 17 juin 2015. Ce rapport analyse l'évolution de la consommation d'électricité au cours des dernières décennies et montre quels facteurs ont contribué à un léger recul depuis quelques années. ll se penche également sur l'évolution de la consommation d'agents énergétiques fossiles pendant la période considérée.
Lors de sa réunion du 1er décembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat déposé le 20 juin 2013 par le conseiller aux Etats Stefan Engler, «Créer des conditions permettant d'exploiter les forces hydrauliques dans le respect du développement durable». Ce rapport résume les comptes rendus déjà établis pour la Stratégie énergétique 2050 et d'autres analyses réalisées dans le cadre d'interventions parlementaires. Le Conseil fédéral indique dans le rapport que la grande hydraulique sera soutenue dès 2018 par les instruments d'encouragement nouvellement créés (prime de marché et contribution aux investissements). Il estime avoir ainsi répondu au postulat, qui demande de promouvoir de manière préférentielle l'assainissement et l'extension de centrales hydrauliques existantes par rapport aux petites et très petites centrales.
En 2017 ont été organisés les huitièmes appels d'offres publics visant à stimuler les économies d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. Les résultats du deuxième appel d'offres public pour les projets en 2017 sont disponibles: 21 projets obtiennent globalement 3 million de francs de contributions d'encouragement pour économiser l'électricité à moindre frais et de manière durable. Au total, 32 millions de francs auront été attribués aux projets et aux programmes en 2017. L'appel d'offres 2018 pour les projets et les programmes est déjà ouvert depuis le 27 octobre.
Lors de sa séance du 22 novembre 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'étape 2 de la procédure de sélection des sites pour les dépôts en couches géologiques profondes. Le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» définit la procédure de recherche de sites pour les futurs dépôts géologiques profonds de déchets radioactifs. L'étape 2 a débuté fin 2011 et devrait être achevée d'ici fin 2018 avec l'approbation du rapport sur les résultats de cette étape par le Conseil fédéral. Dans ce rapport, qui vient d'être mis en consultation avec les rapports, expertises et prises de position établis pendant l'étape 2, le Conseil fédéral propose d'examiner de manière approfondie les trois domaines d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est lors de la dernière et troisième étape de la recherche de sites. La consultation dure jusqu'au 9 mars 2018.
Dans le contexte des travaux fondamentaux menés sur une nouvelle conception du marché, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie aujourd'hui une étude intitulée "Piliers d'une conception suisse du marché de l'électricité après 2020" (Eckpfeiler eines schweizerischen Strommarktdesigns nach 2020, en allemand avec résumé en français). Réalisée sur mandat de l'OFEN par la société Frontier Economics Ltd., cette étude se penche sur les mesures de développement de la conception du marché. Elle examine les conditions-cadres économiques et les mécanismes de marché requis pour garantir un niveau d'approvisionnement élevé en Suisse tout au long de l'année, également à moyen et à long terme (l'étude du 27 octobre 2017 consacrée à l'adéquation du système (voir lien) analyse quant à elle la sécurité de l'approvisionnement sous l'angle de différents scénarios et en lien avec les restrictions du réseau de transport). La nouvelle étude évalue une sélection de modèles de marché potentiels, y compris ceux proposés par la branche de l'électricité, en considérant leur capacité à garantir la sécurité d'approvisionnement, leur efficacité ainsi que d'autres critères.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) publie aujourd'hui une étude sur l'évolution financière des entreprises suisses d'approvisionnement en énergie au cours des dix dernières années. Réalisée par la société EY et mandatée par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom), cette étude a pour objectif de mettre en lumière l'évolution de la situation financière du secteur suisse de l'électricité au cours des dix dernières années. Cette étude présente également l'évolution des contributions versées par les entreprises d'approvisionnement en électricité (EAE) aux pouvoirs publics (sous forme de dividendes, redevances hydrauliques et impôts).
Consacrée aux recherches pour le climat, la nouvelle édition d'ENERGEIA vient de sortir! Découvrez comment la présidente de la Confédération Doris Leuthard évalue la politique énergétique et climatique suisse ou comment une entreprise basée à Zurich filtre le CO2 présent dans l'atmosphère. Vous en saurez aussi plus sur les écarts de performance dans les bâtiments, le covoiturage et les stations de ski intelligentes. Consultez dès maintenant la nouvelle version en ligne d'ENERGEIA.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) fait régulièrement évaluer les coûts, les potentiels et l'impact environnemental des technologies de production de l'électricité. Les résultats servent de base pour les perspectives énergétiques comme pour le monitoring technologique prescrit par la nouvelle loi sur l'énergie. Sont également examinées des technologies qui n'entrent pas en ligne de compte pour la production nationale d'électricité mais qui pourraient présenter un intérêt pour les futures importations d'électricité. Elaborée par l'Institut Paul Scherrer (PSI) sur mandat de l'OFEN, l'étude publiée aujourd'hui est une version actualisée et complétée de l'étude du PSI de 2005 qui a servi de base à l'élaboration des perspectives énergétiques 2035.