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Le Parti évangélique (PEV), le Parti socialiste (PS) et les Verts se sont mis d'accord pour lancer cette année encore une initiative visant à introduire un impôt fédéral sur les successions, destiné à financer l'AVS. Le PEV avait fait part de son intention l'automne dernier déjà.
Peu avant et surtout après la votation sur l'initiative du PS contre la concurrence fiscale entre cantons, rejetée par le peuple en novembre, le PEV avait indiqué préparer une initiative en vue de taxer les successions. Un texte définitif a depuis été préparé avec le PS et les Verts et sera soumis pour approbation aux délégués du parti évangélique le 19 mars.
L'initiative sera lancée à la fin de l'été, soit juste avant les élections fédérales d'octobre, ce qui permettra au PEV, responsable du texte, de disposer lui aussi d'un outil de campagne conséquent, a indiqué mercredi à l'ATS le porte-parole de la formation, Niklaus Hari. Il confirmait une information des journaux alémaniques "Der Bund" et "Tages-Anzeiger".
A partir de 2 millions
L'initiative prévoit que seules les successions de fortunes de plus de deux millions de francs soient imposées à hauteur de 20%. Il s'agit d'un taux bas en comparaison internationale, selon M. Hari.
Des allègements sont en outre prévus pour les propriétaires de petites et moyennes entreprises ainsi que pour les paysans afin d'éviter de mettre en danger leurs successeurs ou des places de travail. Enfin, l'impôt ne s'appliquerait pas aux conjoints et partenaires enregistrés ni aux oeuvres d'entraides qui reçoivent un héritage.
Selon le texte de l'initiative, les bénéfices de cet impôt, qui pourraient approcher les cinq milliards de francs, sont à répartir pour deux tiers à la Confédération et pour un tiers aux cantons. La première devrait affecter cet argent à l'AVS pour permettre un assouplissement de l'âge de la retraite, les seconds l'utiliser pour compenser les pertes d'impôts sur les héritages indirects. Pour l'heure, aucun canton n'impose les successions directes.