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TRIBUNAL CANTONAL KC12.051721-131763 424

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TRIBUNAL CANTONAL KC12.051721-131763 424 KC12.051721-131763

KC12.051721-131763 424

424 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 24 octobre 2013 ____________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mme Carlsson et Byrde Greffier : Mme Joye ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 8 mars 2013, à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 17'709 fr. 95, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 14 juillet 2012, de l'opposition formée par R.________, à St-Cergue, à la poursuite n° 6'402’786 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée à l'instance de la N.________, à Clarens, vu l’acte de recours, valant demande de motivation, déposé le 10 avril 2013 par la poursuivie R.________, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 19 juillet 2013 ; attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours, que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131), que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que, lorsque la décision est communiquée sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 let. b CPC), une motivation écrite peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC), qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte valant alors demande de motivation, qu'en l’espèce, il ressort du suivi des envois « Track & Trace » de la Poste que la poursuivie a été avisée le 11 mars 2013 de l'arrivée à l'office de retrait du pli recommandé contenant le dispositif attaqué, qu’il en ressort également que le 2 avril 2013 – soit postérieurement à l’échéance du délai de garde postal de sept jours, qui tombait le 18 mars 2013 – ledit pli a été renvoyé à l’expéditeur avec la mention « non réclamé » et que, à la même date, il a été distribué à sa destinataire, que, quoi qu’il en soit, le délai de recours dix jours n’a commencé à courir que le 19 mars 2013 au plus tôt pour arriver à échéance le 28 mars 2013, pendant les féries de poursuites de Pâques (art. 56 ch. 2 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] réservé par l'art. 145 al. 4 CPC), si bien qu’il devait être reporté au troisième jour ouvrable après la fin des féries (art. 63 LP), soit au 11 avril 2013, qu’en conséquence, la déclaration de recours, déposée par la poursuivie le 10 avril 2013, l’a été en temps utile, qu'en revanche, elle n'est pas motivée, c'est-à-dire qu'elle ne comporte l'indication d'aucun moyen ou grief contre la décision de mainlevée, que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours, que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation, qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 311 CPC et n. 6 ad art. 321 CPC), que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que l'acte de recours déposé le 10 avril 2012, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006), que la recourante n’a pas déposé d’autres écritures, en particulier à réception de la décision motivée, que dans ces conditions, le recours est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 24 octobre 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ R.________, ‑ N.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'709 fr. 95. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 24 octobre 2013

Arrêt du 24 octobre 2013 ____________________

____________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mme Carlsson et Byrde

Juges : Mme Carlsson et Byrde Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu la décision rendue le 8 mars 2013, à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 17'709 fr. 95, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 14 juillet 2012, de l'opposition formée par R.________, à St-Cergue, à la poursuite n° 6'402’786 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée à l'instance de la N.________, à Clarens,

Vu la décision rendue le 8 mars 2013, à la suite de l'interpellation de la partie poursuivie, par le Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 17'709 fr. 95, plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 14 juillet 2012, de l'opposition formée par R.________, à St-Cergue, à la poursuite n° 6'402’786 de l'Office des poursuites du district de Nyon exercée à l'instance de la N.________, à Clarens, vu l’acte de recours, valant demande de motivation, déposé le 10 avril 2013 par la poursuivie R.________,

vu l’acte de recours, valant demande de motivation, déposé le 10 avril 2013 par la poursuivie R.________, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 19 juillet 2013 ;

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 19 juillet 2013 ; attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours,

attendu que, selon l'art. 321 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours, que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131),

que, toutefois, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p. 131), que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

que le délai pour recourir est de dix jours dès la réception de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que, lorsque la décision est communiquée sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 let. b CPC), une motivation écrite peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC),

que, lorsque la décision est communiquée sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 let. b CPC), une motivation écrite peut être demandée par l'une ou l'autre des parties dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision (art. 239 al. 2 CPC), qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte valant alors demande de motivation,

qu'un recours peut être déposé dans le même délai, cet acte valant alors demande de motivation, qu'en l’espèce, il ressort du suivi des envois « Track & Trace » de la Poste que la poursuivie a été avisée le 11 mars 2013 de l'arrivée à l'office de retrait du pli recommandé contenant le dispositif attaqué,

qu'en l’espèce, il ressort du suivi des envois « Track & Trace » de la Poste que la poursuivie a été avisée le 11 mars 2013 de l'arrivée à l'office de retrait du pli recommandé contenant le dispositif attaqué, qu’il en ressort également que le 2 avril 2013 – soit postérieurement à l’échéance du délai de garde postal de sept jours, qui tombait le 18 mars 2013 – ledit pli a été renvoyé à l’expéditeur avec la mention « non réclamé » et que, à la même date, il a été distribué à sa destinataire,

qu’il en ressort également que le 2 avril 2013 – soit postérieurement à l’échéance du délai de garde postal de sept jours, qui tombait le 18 mars 2013 – ledit pli a été renvoyé à l’expéditeur avec la mention « non réclamé » et que, à la même date, il a été distribué à sa destinataire, que, quoi qu’il en soit, le délai de recours dix jours n’a commencé à courir que le 19 mars 2013 au plus tôt pour arriver à échéance le 28 mars 2013, pendant les féries de poursuites de Pâques (art. 56 ch. 2 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] réservé par l'art. 145 al. 4 CPC), si bien qu’il devait être reporté au troisième jour ouvrable après la fin des féries (art. 63 LP), soit au 11 avril 2013,

que, quoi qu’il en soit, le délai de recours dix jours n’a commencé à courir que le 19 mars 2013 au plus tôt pour arriver à échéance le 28 mars 2013, pendant les féries de poursuites de Pâques (art. 56 ch. 2 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] réservé par l'art. 145 al. 4 CPC), si bien qu’il devait être reporté au troisième jour ouvrable après la fin des féries (art. 63 LP), soit au 11 avril 2013, qu’en conséquence, la déclaration de recours, déposée par la poursuivie le 10 avril 2013, l’a été en temps utile,

qu’en conséquence, la déclaration de recours, déposée par la poursuivie le 10 avril 2013, l’a été en temps utile, qu'en revanche, elle n'est pas motivée, c'est-à-dire qu'elle ne comporte l'indication d'aucun moyen ou grief contre la décision de mainlevée,

qu'en revanche, elle n'est pas motivée, c'est-à-dire qu'elle ne comporte l'indication d'aucun moyen ou grief contre la décision de mainlevée, que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours,

que la motivation de l'acte, soit l'indication des motifs de recours au sens de l'art. 320 CPC, est une condition de recevabilité du recours, que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation,

que l'art. 132 CPC, selon lequel le tribunal peut fixer un délai pour la rectification de certains vices affectant un acte, ne s'applique pas dans le cas d'un acte de recours dépourvu de motivation, qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 311 CPC et n. 6 ad art. 321 CPC),

qu'en effet, l'absence de motivation ne constitue pas un vice purement formel visé par l'art. 132 al. 1 CPC, tel que l'absence de signature ou de procuration, et n'est pas non plus assimilable à une motivation incompréhensible au sens de l'art. 132 al. 2 CPC (Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 311 CPC et n. 6 ad art. 321 CPC), que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours,

que l'art. 56 CPC, selon lequel le tribunal donne aux parties l'occasion de clarifier ou de compléter leurs actes ou déclarations peu clairs ou manifestement incomplets, concerne des allégations de fait et n'est pas applicable non plus en cas d'absence de motivation d'un acte de recours, que l'acte de recours déposé le 10 avril 2012, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006),

que l'acte de recours déposé le 10 avril 2012, faute d'être motivé, ne satisfait donc pas aux exigences de forme posées par la loi, vice qui n'est pas réparable (cf. par analogie : TF 5P.429/2006 du 11 décembre 2006), que la recourante n’a pas déposé d’autres écritures, en particulier à réception de la décision motivée,

que la recourante n’a pas déposé d’autres écritures, en particulier à réception de la décision motivée, que dans ces conditions, le recours est irrecevable;

que dans ces conditions, le recours est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 24 octobre 2013

Du 24 octobre 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ R.________,

‑ R.________, ‑ N.________.

‑ N.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'709 fr. 95.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 17'709 fr. 95. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. La greffière :

La greffière :