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1. Généralités
En vertu des critères du Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), le brai et les huiles de goudron comme l'huile anthracénique sont, de par leur nature et leur teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), considérés comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT) ou des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). L'objectif des dispositions de l'annexe 1.15 de l'ORRChim ci-dessus est d'interdire la mise sur le marché de produits contenant du goudron dont l'utilisation et l'élimination entraînent des rejets de HAP dans l'environnement.
2. Interdictions
Il est interdit de mettre sur le marché les préparations contenant du goudron suivantes si leur teneur en HAP est supérieure à 100 mg/kg (valeur limite totale pour les HAP-EPA):
- préparations pour les traitements de surface des revêtements, telles que les émulsions de goudron utilisées pour rendre les revêtements de stations services, parkings, places de transbordement, ateliers ou aérodromes résistants à l'huile et à l'essence;
- mastics d'étanchéité pour joints de revêtements, utilisés notamment sur les places de transbordement pour les combustibles et carburants, les parkings ou les hangars dans les aérodromes;
- peintures et vernis utilisés par exemple pour protéger le béton et l'acier (notamment sur les conduites forcées).
De plus, il est interdit de:
- mettre sur le marché des pigeons d'argile contenant du goudron dont la teneur en HAP est supérieure à 30 mg/kg; et de
- fabriquer des revêtements tels que couches de fondation, couches de base, couches de liaison et couches de roulement à l'aide de liants contenant du goudron dont la teneur en HAP dépasse 100 mg/kg.
3. Exceptions
- Les interdictions ne s'appliquent pas dans la mesure où la Commission européenne a octroyé des autorisations pour des utilisations spécifiques en vertu de l'art. 60, al. 1, du Règlement REACH.
- Sur demande motivée, l'OFEV peut octroyer d'autres dérogations, qui peuvent être temporaires, aux interdictions de préparations et liants contenant du goudron:
- si, selon l'état de la technique, on ne leur connaît pas encore de substitut;
- si la quantité de préparations contenant du goudron à laquelle il est fait recours ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour atteindre le but visé; et
- si le risque pour la santé et l'environnement est suffisamment limité.
4. Remarques
- Les goudrons sont des substances complexes, obtenues par la décomposition thermique de substances naturelles organiques, en particulier du goudron de houille, ainsi que les sous-produits issus d'étapes de transformation ultérieures, comme les huiles et le brai de goudron. Ces processus génèrent des HAP. La valeur limite a été fixée à partir d'une liste de 16 HAP publiée par l'Environment Protection Agency des Etats-Unis (EPA). De ce fait, ils sont appelés « HAP selon l'EPA » ou « HAP-EPA ».
- Les dispositions de l'annexe ne s'appliquent pas aux liants contenant du goudron qui se retrouvent dans de nouveaux revêtements produits par la valorisation de matériaux de démolition des routes contenant du goudron.