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Le Conseil d’Etat approuve l’expérimentation sur les singes: le cas par cas fonctionne.
L’approbation par le Conseil d’Etat d’expérimentations sur les singes au sein de l’EPFZ tend à être considérée comme un pas en arrière. Toutefois, cette décision démontre que l’analyse au cas par cas prescrite par la loi fonctionne à la perfection. La loi exige une analyse individuelle pour toute expérimentation animale. En effet, sur le plan juridique, il y a alors conflit entre le droit fondamental que constitue la liberté de la recherche (Art. 20 Cst) et les dispositions sur la protection des animaux (Art. 80, al. 2 Cst). Un conflit que seule une pesée des intérêts pour chaque cas d’espèce peut résoudre.
En 2008, les chercheurs sont allés jusqu’au Tribunal fédéral après avoir été déboutés par la Commission sur l’expérimentation animale, la Commission de la santé et le Tribunal administratif du canton de Zurich. Le Tribunal fédéral a alors rendu une décision de principe: les juges se prononcent en faveur de la protection des animaux et contre les intérêts de la recherche, en se fondant sur l’art. 61, al. 3d OPAn. Le Tribunal fédéral justifie notamment sa décision par le fait qu’il s’agissait de recherche fondamentale (l’objet de la recherche concernait le système visuel et l’amélioration de sa capacité d’apprentissage) ne présentant pas suffisamment de promesses d’applications cliniques.
La recherche fondamentale s’est retrouvée confrontée à la pression de respecter les exigences de la protection des animaux et d’examiner en détail la mesure dans laquelle les résultats attendus justifient les moyens employés. Dans le cas contraire, il convient de renoncer au gain de connaissances attendu. Sur le plan juridique, cela correspond à l’examen de l’exigibilité selon le rapport raisonnable entre la fin et les moyens, qui est appliqué par toutes les instances de décision conformément au principe de proportionnalité. Ce qui nous mène à l’analyse au cas par cas: dès lors qu’il y a conflit entre deux biens juridiques, il n’existe pas de solution unique pour déterminer lequel des deux biens prime. Seul un examen approfondi du cas d’espèce permet de déterminer si le gain de connaissances justifie l’atteinte à la dignité de l’animal. Voilà le cœur du message de la décision de principe de 2009.
La décision de principe n’indique pas que les connaissances tirées de la recherche fondamentale doivent systématiquement être soumises à la protection des primates. Bien que le cas actuel touche lui aussi ces deux domaines, les recherches prévues promettent des résultats substantiels. Grâce à une nouvelle méthode, les chercheurs souhaitent comprendre le fonctionnement du système nerveux du cortex préfrontal. Cette partie du cerveau est à l’origine de nombreuses capacités cognitives, mais également de diverses pathologies – en particulier de maladies psychiques. Une meilleure compréhension de cette partie du cerveau pourrait par conséquent permettre de trouver des traitements contre diverses maladies comme la schizophrénie. Ces détails font une différence fondamentale.
Contrairement à 2009, la Commission de défense des animaux et l’Office vétérinaire se sont cette-fois ci prononcés en faveur de la recherche. Ce n’est qu’après une première décision positive que trois des onze membres de la commission ont déposé un recours. La décision de principe de 2009 reste par conséquent un pas important en faveur de la protection des animaux. Elle stipule que, tout particulièrement en ce qui concerne la recherche fondamentale, la pesée d’intérêts doit être effectuée de manière consciencieuse et responsable et, dans le doute, profiter à l’animal. Le cas actuel n’est cependant pas un cas limite.