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A. J. a travaillé au service de F., qui exploite un garage à La Chaux-de-Fonds, à partir du 1er avril 1993 comme employée de bureau. Le contrat a pris fin le 28 février 1995 mais J. a quitté son emploi le 10 février 1995 à 10 heures, ayant encore un solde de vacances à récupérer. Les 20 et 22 mars 1995, F. a porté plainte contre son ex-employée pour abus de confiance. A la police, il a exposé en bref qu'en contrôlant la comptabilité tenue sur ordinateur par J., il avait constaté que celle-ci avait indiqué sur trois copies de facture adressées respectivement les 11 juillet, 12 août et 7 novembre 1994 au transporteur C. la mention "payé le 13 janvier 1995" sur les deux premières factures et "payé le 9 février 1995" sur la troi- sième et avait introduit ces données dans l'ordinateur. Or, C. n'avait pas payé ces factures. Entendue par la police les 9 juin 1995 et 28 septembre 1995, J. a contesté les faits et a déclaré qu'elle n'avait rien à se reprocher. B. Le 23 novembre 1995, le procureur général a renvoyé J. devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds en requérant contre elle une peine de vingt jours d'emprisonnement en application des articles 138 et 251 CPS. Par le jugement dont est recours, le Tribunal de police condamne J. pour faux dans les titres à vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et au paiement des frais de la cause. Le premier juge retient que si les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont pas réalisés, J. ne s'étant pas approprié des choses mobilières qui lui avaient été confiées ni n'ayant employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été con- fiées, les éléments constitutifs de faux dans les titres le sont. En effet, tant les mentions "payé le..." que les écritures passées dans les comptes débiteurs ne correspondent pas à la réalité. De ce fait, J. a, à l'évidence, accordé un avantage illicite à C.. Le premier juge ajoute : "Comme le soutenait le plaignant, tous deux étaient liés et ils leur arrivaient de boire le café ensemble. De plus, elle n'ap- préciait pas son patron. Ces éléments, bien que la preuve formelle n'en ait pas été rapportée, permettent de mieux comprendre les mobiles de la prévenue". C. J. fait grief au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation quant aux faits retenus. Il n'a pas été établi que c'est elle qui avait porté la mention "payé le..." sur les doubles de facture adressés à C. ni qu'elle avait introduit de fausses données dans l'ordinateur. Au demeurant, elle n'avait aucun intérêt à fa- voriser C. qu'elle ne connaissait que comme client. J. prétend en outre que les faits retenus ne sont pas constitutifs de l'infraction de l'article 251 CPS. Enfin, et subsidiairement, elle soutient que la condamnation relèverait d'une extrême sévérité. D. La présidente suppléante du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds ne formule pas d'observations. Le ministère public n'en formule pas non plus, mais conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. Savoir si le fait d'imposer un timbre "payé le..." sur la copie d'une facture qui reste en sa possession, alors que la facture n'a pas été payée, constitue un faux dans les titres est une question peu aisée à ré- soudre. Il en va de même de l'introduction d'une fausse donnée dans un ordinateur, qui tombe plutôt, à lire la doctrine (Schmid Computer-sowie Check-und Kreditkarten-Kriminalität, Zurich 1994, p.231) sous l'article 147 CP entré en vigueur le 1er janvier 1995. En l'occurrence, toutefois, la question peut rester indécise. Pour appliquer l'article 251 ou l'article 147, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et avec un dessein particulier. La simple erreur, fréquente en matière comptable et dans la saisie des données, ne suffit pas. Or, même si le pouvoir d'appréciation des preuves du premier juge est grand, on ne saurait admettre, comme en l'occurrence, qu'il ait fait fi du principe "in dubio pro reo", alors qu'après l'administration des preuves, il subsistait des doutes sérieux et irréductibles sur la culpabilité de la prévenue. On observera à ce sujet qu'à part la prévenue, au moins une autre personne faisait le même travail qu'elle. Les mentions "payé le..." portent également un visa mais il n'a pas été déterminé quelle est la personne qui l'a apposé. Les deux dernières écritures passées dans l'ordinateur l'ont été le 10 février alors que la prévenue n'avait travaillé que jusqu'à dix heures ce jour-là. Enfin, il n'a pas été établi que la prévenue était liée à C. et qu'il leur arrivait de boire le café ensemble. Il s'agit là des allégués du plaignant alors que tant la prévenue que C. et son frère ont nié l'existence de liens particuliers. Au demeurant, un inspecteur de police a déclaré n'avoir pu établir que C. et la prévenue se connaissaient plus que de s'être vus au garage du plaignant. Même si l'on retenait que C. n'avait pas payé les factures des 11 juillet, 12 août et 7 novembre 1994, la thèse d'une erreur du personnel de la comptabilité ne pouvait être exclue. En de telles conditions, J. aurait dû être acquittée. 3. Le jugement du 17 décembre 1996 doit être cassé. Statuant elle- même, la Cour acquittera J., les frais étant laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement du 17 décembre 1996. 2. Statuant elle-même, acquitte J.. 3. Fixe à 550 francs, y compris les frais et débours, plus 35.75 francs de TVA, le montant de l'indemnité due à Me X., avocat à La Chaux-de-Fonds, défenseur d'office de J. par l'Etat pour la première instance et à 400 francs, TVA comprise, le montant dû à Me X. pour la procédure de cassation. 4. Laisse les frais tant de première instance que de cassation à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 16 juillet 1997

A. J. a travaillé au service de F., qui

A. J. a travaillé au service de F., qui exploite un garage à La Chaux-de-Fonds, à partir du 1er avril 1993 comme

exploite un garage à La Chaux-de-Fonds, à partir du 1er avril 1993 comme employée de bureau. Le contrat a pris fin le 28 février 1995 mais J. a quitté son emploi le 10 février 1995 à 10 heures, ayant encore un

employée de bureau. Le contrat a pris fin le 28 février 1995 mais J. a quitté son emploi le 10 février 1995 à 10 heures, ayant encore un solde de vacances à récupérer. solde de vacances à récupérer. Les 20 et 22 mars 1995, F. a porté plainte

Les 20 et 22 mars 1995, F. a porté plainte contre son ex-employée pour abus de confiance. A la police, il a exposé en

contre son ex-employée pour abus de confiance. A la police, il a exposé en bref qu'en contrôlant la comptabilité tenue sur ordinateur par J., il avait constaté que celle-ci avait indiqué sur trois copies de

bref qu'en contrôlant la comptabilité tenue sur ordinateur par J., il avait constaté que celle-ci avait indiqué sur trois copies de facture adressées respectivement les 11 juillet, 12 août et 7 novembre

facture adressées respectivement les 11 juillet, 12 août et 7 novembre 1994 au transporteur C. la mention "payé le 13 janvier 1995"

1994 au transporteur C. la mention "payé le 13 janvier 1995" sur les deux premières factures et "payé le 9 février 1995" sur la troi-

sur les deux premières factures et "payé le 9 février 1995" sur la troi- sième et avait introduit ces données dans l'ordinateur. Or, C. n'avait pas payé ces factures. Entendue par la police les 9 juin

sième et avait introduit ces données dans l'ordinateur. Or, C. n'avait pas payé ces factures. Entendue par la police les 9 juin 1995 et 28 septembre 1995, J. a contesté les faits et a déclaré

1995 et 28 septembre 1995, J. a contesté les faits et a déclaré qu'elle n'avait rien à se reprocher. qu'elle n'avait rien à se reprocher. B. Le 23 novembre 1995, le procureur général a renvoyé J.

B. Le 23 novembre 1995, le procureur général a renvoyé J. devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds en requérant contre elle

devant le Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds en requérant contre elle une peine de vingt jours d'emprisonnement en application des articles 138

une peine de vingt jours d'emprisonnement en application des articles 138 et 251 CPS. et 251 CPS. Par le jugement dont est recours, le Tribunal de police condamne

Par le jugement dont est recours, le Tribunal de police condamne J. pour faux dans les titres à vingt jours d'emprisonnement avec

J. pour faux dans les titres à vingt jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans et au paiement des frais de la cause. Le premier

sursis pendant deux ans et au paiement des frais de la cause. Le premier juge retient que si les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne

juge retient que si les éléments constitutifs de l'abus de confiance ne sont pas réalisés, J. ne s'étant pas approprié des choses

sont pas réalisés, J. ne s'étant pas approprié des choses mobilières qui lui avaient été confiées ni n'ayant employé à son profit ou

mobilières qui lui avaient été confiées ni n'ayant employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été con-

au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été con- fiées, les éléments constitutifs de faux dans les titres le sont. En

fiées, les éléments constitutifs de faux dans les titres le sont. En effet, tant les mentions "payé le..." que les écritures passées dans les

effet, tant les mentions "payé le..." que les écritures passées dans les comptes débiteurs ne correspondent pas à la réalité. De ce fait, J. a, à l'évidence, accordé un avantage illicite à C.. Le

comptes débiteurs ne correspondent pas à la réalité. De ce fait, J. a, à l'évidence, accordé un avantage illicite à C.. Le premier juge ajoute : "Comme le soutenait le plaignant, tous deux étaient

premier juge ajoute : "Comme le soutenait le plaignant, tous deux étaient liés et ils leur arrivaient de boire le café ensemble. De plus, elle n'ap-

liés et ils leur arrivaient de boire le café ensemble. De plus, elle n'ap- préciait pas son patron. Ces éléments, bien que la preuve formelle n'en

préciait pas son patron. Ces éléments, bien que la preuve formelle n'en ait pas été rapportée, permettent de mieux comprendre les mobiles de la

ait pas été rapportée, permettent de mieux comprendre les mobiles de la prévenue". prévenue". C. J. fait grief au premier juge d'avoir abusé de son

C. J. fait grief au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation quant aux faits retenus. Il n'a pas été établi que

pouvoir d'appréciation quant aux faits retenus. Il n'a pas été établi que c'est elle qui avait porté la mention "payé le..." sur les doubles de

c'est elle qui avait porté la mention "payé le..." sur les doubles de facture adressés à C. ni qu'elle avait introduit de fausses

facture adressés à C. ni qu'elle avait introduit de fausses données dans l'ordinateur. Au demeurant, elle n'avait aucun intérêt à fa-

données dans l'ordinateur. Au demeurant, elle n'avait aucun intérêt à fa- voriser C. qu'elle ne connaissait que comme client. J. prétend en outre que les faits retenus ne sont pas constitutifs de

voriser C. qu'elle ne connaissait que comme client. J. prétend en outre que les faits retenus ne sont pas constitutifs de l'infraction de l'article 251 CPS. Enfin, et subsidiairement, elle

l'infraction de l'article 251 CPS. Enfin, et subsidiairement, elle soutient que la condamnation relèverait d'une extrême sévérité. soutient que la condamnation relèverait d'une extrême sévérité. D. La présidente suppléante du Tribunal de police du district de La

D. La présidente suppléante du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds ne formule pas d'observations. Le ministère public n'en

Chaux-de-Fonds ne formule pas d'observations. Le ministère public n'en formule pas non plus, mais conclut au rejet du recours. formule pas non plus, mais conclut au rejet du recours. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. Savoir si le fait d'imposer un timbre "payé le..." sur la copie

2. Savoir si le fait d'imposer un timbre "payé le..." sur la copie d'une facture qui reste en sa possession, alors que la facture n'a pas été

d'une facture qui reste en sa possession, alors que la facture n'a pas été payée, constitue un faux dans les titres est une question peu aisée à ré-

payée, constitue un faux dans les titres est une question peu aisée à ré- soudre. Il en va de même de l'introduction d'une fausse donnée dans un

soudre. Il en va de même de l'introduction d'une fausse donnée dans un ordinateur, qui tombe plutôt, à lire la doctrine (Schmid Computer-sowie

ordinateur, qui tombe plutôt, à lire la doctrine (Schmid Computer-sowie Check-und Kreditkarten-Kriminalität, Zurich 1994, p.231) sous l'article

Check-und Kreditkarten-Kriminalität, Zurich 1994, p.231) sous l'article 147 CP entré en vigueur le 1er janvier 1995.

147 CP entré en vigueur le 1er janvier 1995. En l'occurrence, toutefois, la question peut rester indécise.

En l'occurrence, toutefois, la question peut rester indécise. Pour appliquer l'article 251 ou l'article 147, il faut que l'auteur ait

Pour appliquer l'article 251 ou l'article 147, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement et avec un dessein particulier. La simple erreur,

agi intentionnellement et avec un dessein particulier. La simple erreur, fréquente en matière comptable et dans la saisie des données, ne suffit

fréquente en matière comptable et dans la saisie des données, ne suffit pas. Or, même si le pouvoir d'appréciation des preuves du premier juge est

pas. Or, même si le pouvoir d'appréciation des preuves du premier juge est grand, on ne saurait admettre, comme en l'occurrence, qu'il ait fait fi du

grand, on ne saurait admettre, comme en l'occurrence, qu'il ait fait fi du principe "in dubio pro reo", alors qu'après l'administration des preuves,

principe "in dubio pro reo", alors qu'après l'administration des preuves, il subsistait des doutes sérieux et irréductibles sur la culpabilité de la

il subsistait des doutes sérieux et irréductibles sur la culpabilité de la prévenue. On observera à ce sujet qu'à part la prévenue, au moins une

prévenue. On observera à ce sujet qu'à part la prévenue, au moins une autre personne faisait le même travail qu'elle. Les mentions "payé le..."

autre personne faisait le même travail qu'elle. Les mentions "payé le..." portent également un visa mais il n'a pas été déterminé quelle est la

portent également un visa mais il n'a pas été déterminé quelle est la personne qui l'a apposé. Les deux dernières écritures passées dans

personne qui l'a apposé. Les deux dernières écritures passées dans l'ordinateur l'ont été le 10 février alors que la prévenue n'avait

l'ordinateur l'ont été le 10 février alors que la prévenue n'avait travaillé que jusqu'à dix heures ce jour-là. Enfin, il n'a pas été établi

travaillé que jusqu'à dix heures ce jour-là. Enfin, il n'a pas été établi que la prévenue était liée à C. et qu'il leur arrivait de

que la prévenue était liée à C. et qu'il leur arrivait de boire le café ensemble. Il s'agit là des allégués du plaignant alors que

boire le café ensemble. Il s'agit là des allégués du plaignant alors que tant la prévenue que C. et son frère ont nié l'existence de

tant la prévenue que C. et son frère ont nié l'existence de liens particuliers. Au demeurant, un inspecteur de police a déclaré

liens particuliers. Au demeurant, un inspecteur de police a déclaré n'avoir pu établir que C. et la prévenue se connaissaient plus

n'avoir pu établir que C. et la prévenue se connaissaient plus que de s'être vus au garage du plaignant. que de s'être vus au garage du plaignant. Même si l'on retenait que C. n'avait pas payé les

Même si l'on retenait que C. n'avait pas payé les factures des 11 juillet, 12 août et 7 novembre 1994, la thèse d'une erreur

factures des 11 juillet, 12 août et 7 novembre 1994, la thèse d'une erreur du personnel de la comptabilité ne pouvait être exclue. En de telles

du personnel de la comptabilité ne pouvait être exclue. En de telles conditions, J. aurait dû être acquittée. conditions, J. aurait dû être acquittée. 3. Le jugement du 17 décembre 1996 doit être cassé. Statuant elle-

3. Le jugement du 17 décembre 1996 doit être cassé. Statuant elle- même, la Cour acquittera J., les frais étant laissés à la charge

même, la Cour acquittera J., les frais étant laissés à la charge de l'Etat. de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement du 17 décembre 1996.

1. Casse le jugement du 17 décembre 1996. 2. Statuant elle-même, acquitte J..

2. Statuant elle-même, acquitte J.. 3. Fixe à 550 francs, y compris les frais et débours, plus 35.75 francs de

3. Fixe à 550 francs, y compris les frais et débours, plus 35.75 francs de TVA, le montant de l'indemnité due à Me X., avocat à La

TVA, le montant de l'indemnité due à Me X., avocat à La Chaux-de-Fonds, défenseur d'office de J. par l'Etat pour la

Chaux-de-Fonds, défenseur d'office de J. par l'Etat pour la première instance et à 400 francs, TVA comprise, le montant dû à Me

première instance et à 400 francs, TVA comprise, le montant dû à Me X. pour la procédure de cassation.

X. pour la procédure de cassation. 4. Laisse les frais tant de première instance que de cassation à la charge

4. Laisse les frais tant de première instance que de cassation à la charge de l'Etat. de l'Etat. Neuchâtel, le 16 juillet 1997

Neuchâtel, le 16 juillet 1997