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Sanctions thématiques : le Conseil fédéral s’en tient à sa pratique actuelle
Berne, 30.08.2023 - Le 30 août 2023, le Conseil fédéral a décidé de renoncer à reprendre les mesures adoptées sous le régime de sanctions en matière de droits de l'homme de l’UE en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza. Dans le futur, le Conseil fédéral continuera à se prononcer au cas par cas sur la reprise de mesures adoptées par l’UE dans le cadre de ses régimes de sanctions thématiques.
Le 5 juin 2023, l'UE a inscrit neuf personnes sur la liste des personnes physiques et entités sanctionnées sous le régime de sanctions en matière de droits de l'homme. Il s'agit de personnes impliquées dans l'arrestation et la condamnation pour des motifs politiques du militant pour la démocratie Vladimir Kara-Murza. Le 20 juillet 2023, 12 personnes et cinq entités supplémentaires ont été ajoutées à cette liste, en raison notamment de leur responsabilité dans les décisions à motivation politique prononcées à l'encontre de Vladimir Kara-Murza et de l'opposant Alexeï Navalny.
Après avoir procédé à la pesée des intérêts sur la base des différents critères relevant de la politique extérieure et du droit, le Conseil fédéral a décidé de ne pas s'associer à ces sanctions.
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