Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06917.jsonl.gz/1009

Freysinger Oskar (V, VS):
Dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont la Suisse est signataire, le message du Conseil fédéral de 1974 renvoie à la résolution no 255 du Conseil de sécurité de l'ONU du 19 juin 1968 où il est fait mention d'une déclaration de garantie de non-utilisation, donc une garantie négative, envers les pays ne disposant pas de l'arme nucléaire. Or, ce que je demande dans ma motion, c'est que la Suisse s'active, mette un peu de pression pour rendre cette déclaration juridiquement contraignante, parce que si ce n'est pas le cas, il n'y a évidemment pas de raison valable de respecter ce traité qui perd ainsi beaucoup de sa valeur.
Le Conseil fédéral me répond évidemment que la Confédération s'engage déjà - et c'est vrai - pour une réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des armes nucléaires et, dans le cadre de l'ONU, elle soutient la création de zones exemptes d'armes nucléaires - d'accord, c'est bien -, mais je reviens à ce point précis: les Etats non membres du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires signeraient plus facilement ce traité s'il contenait une garantie juridiquement contraignante de ne pas utiliser ces armes contre des pays n'en étant pas dotés.
Donc, ce que je propose dans ma motion, c'est que la Suisse fasse un peu pression ou hausse un peu le ton pour que quelque chose de concret, surtout dans la zone explosive qu'est le Moyen-Orient, se passe dans ce domaine.
Je vous demande donc de soutenir ma motion.