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A/4468/2006 ATAS/275/2009 du 10.03.2009 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009 En la cause Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ; Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4468/2006

ATAS/275/2009 du 10.03.2009 ( PC ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009 En la cause Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ; Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/275/2009 du 10.03.2009 ( PC ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009 En la cause Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ; Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 10 mars 2009 En la cause Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ; Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ; Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ; Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4468/2006 ATAS/275/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4468/2006 ATAS/275/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 10 mars 2009 Chambre 2

du 10 mars 2009

En la cause

Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc Monsieur O___________, domicilié à VERNIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6 SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

intimé intimé

Vu la décision du 31 octobre 2006 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) ;

Vu le recours du 29 novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 mars 2007 ;

Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 17 avril 2007 admettant partiellement les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel de l’épouse ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2008 renvoyant la cause au Tribunal pour nouveau jugement au sens des motifs ;

Vu les écritures, les pièces au dossier et l’audience d’enquêtes du 22 avril 2008 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008, admettant partiellement et annulant les décisions des 29 juillet 2004 et 31 octobre 2006 s’agissant du gain potentiel retenu pour l’épouse du recourant ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 janvier 2009, réformant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les frais et dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Qu’il a en l’occurrence obtenu partiellement gain de cause puisque le gain potentiel de l’épouse peut être retenu mais pour un 50 % uniquement ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1’750 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne le SPC à verser au recourant une indemnité de 1’750 fr. à titre de dépens.

La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Brigitte BABEL La greffière

Brigitte BABEL

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le