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TRIBUNAL CANTONAL 281

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TRIBUNAL CANTONAL 281 281

281 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 7 mai 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 275, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE07.018091-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre A.M.________ pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'office et sur plainte de feu B.M.________, vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.M.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé de l'infraction précitée, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le recours n'est pas motivé et ne contient aucune conclusion tendant soit au prononcé d'un non-lieu soit à la mise en œuvre d'un complément d'enquête, que l'on peut toutefois en déduire que son auteur, qui a contesté les faits durant l'enquête, s'oppose à son renvoi en jugement et qu'il entend être mis au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.M.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. A.M.________, - Mme [...] (pour les hoirs de B.M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 7 mai 2009

Séance du 7 mai 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 275, 294 litt. f CPP

Art. 275, 294 litt. f CPP Vu l'enquête n° PE07.018091-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre A.M.________ pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'office et sur plainte de feu B.M.________,

Vu l'enquête n° PE07.018091-BUF instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre A.M.________ pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'office et sur plainte de feu B.M.________, A.M.________ B.M.________ vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.M.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé de l'infraction précitée,

vu l'ordonnance du 30 mars 2009, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé A.M.________ devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé de l'infraction précitée, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours n'est pas motivé et ne contient aucune conclusion tendant soit au prononcé d'un non-lieu soit à la mise en œuvre d'un complément d'enquête,

attendu que le recours n'est pas motivé et ne contient aucune conclusion tendant soit au prononcé d'un non-lieu soit à la mise en œuvre d'un complément d'enquête, que l'on peut toutefois en déduire que son auteur, qui a contesté les faits durant l'enquête, s'oppose à son renvoi en jugement et qu'il entend être mis au bénéfice d'un non-lieu,

que l'on peut toutefois en déduire que son auteur, qui a contesté les faits durant l'enquête, s'oppose à son renvoi en jugement et qu'il entend être mis au bénéfice d'un non-lieu, que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée,

que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois révélé des indices de culpabilité justifiant que le recourant soit renvoyé devant l'autorité de jugement désignée, sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée, que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police;

que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal de police; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.M.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de A.M.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. A.M.________,

- M. A.M.________, - Mme [...] (pour les hoirs de B.M.________).

- Mme [...] (pour les hoirs de B.M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :