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Tarif VI – Productions isolées
Qui doit annoncer le support audiovisuel ?
Le producteur, respectivement le mandant doit procéder à l’annonce. Le mandant est la personne ou l’entreprise responsable du financement et qui dispose des droits sur le support audiovisuel.
Annoncer à temps
Lorsque de la mood music (voir ci-dessous) ou de la musique de commande est utilisée, les supports audiovisuels peuvent être annoncés 10 jours après leur production. Dans tous les autres cas de figure, ils doivent être annoncés au moins 60 jours avant la production.
Droits d’utilisation à obtenir
Lorsque vous utilisez des images ou un film en lien avec une oeuvre musicale, ou que vous vous servez de cette dernière à des fins publicitaires, vous devez obtenir l’autorisation des ayants droit de l’oeuvre musicale (auteurs) et de l’enregistrement (interprète, producteur/label). Cela peut engendrer des coûts supplémentaires, qui doivent être négociés directement avec les ayants droit susmentionnés.
Important: autorisation de pressage sous réserve!
SUISA délivre l’autorisation de pressage sous réserve des droits de synchronisation et des droits des producteurs et des interprètes, qui doivent être obtenus directement auprès des personnes concernées.
Qu’est-ce que la mood music?
La mood music (également nommée library, production, archive ou stock music) est une musique qui est spécialement proposée pour la sonorisation de films ou de supports audiovisuels. Les catalogues de mood music sont proposés sur supports sonores, directement par les éditeurs, ou, de plus en plus fréquemment, sur des sites Internet spécialisés.
Avantages de la mood music
L’avantage de la mood music réside dans le fait que le producteur, respectivement l’utilisateur peut obtenir l’autorisation d’utilisation directement de la part de SUISA. Il n’a ainsi pas à contacter différents ayants droit (auteur, éditeur, label).
Exemple de calcul
Les droits d’auteur relatifs au droit de reproduction sont calculés comme suit:
Tirage (nombre d’exemplaires produits) x prix de vente au détail, le taux de 3,3% est appliqué,
il est tenu compte de la durée de la musique protégée par le droit d’auteur par rapport à la durée totale du support audiovisuel. Exemple pour un tirage de 1000 exemplaires:
|1000 Ex. x CHF 20.-||= CHF 20000|
|3.3% de CHF 20000.-||= CHF 660.-|
|50% de musique protégée*||= CHF 330.-|
La part de musique protégée et par conséquent la redevance est différente pour chaque support audiovisuel.
Cet exemple vaut pour les supports audiovisuels qui sont directement remis aux consommateurs. La redevance minimale est réservée.
En lien avec le thème
Enregistrement de musique sur supports audiovisuels destinés au public.