Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/63345

<h2>SubmittedText<h2><p>Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :</p><p>1. Par les mesures qu'il a proposées ou prises dans le cadre du programme "Via sicura" (Vision Zéro, Vesipo, etc.), poursuit-il d'autres buts politiques encore que la simple amélioration de la sécurité du trafic ?</p><p>2. Ne serait-ce que pour rester crédible dans sa politique en faveur de la sécurité du trafic, est-il prêt à renoncer à des mesures qui ne servent manifestement pas la cause de l'amélioration de celle-ci, mais d'autres intérêts politiques en matière de trafic ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 23 novembre 2005, nous avons pris connaissance du programme "Via sicura" et le Conseil fédéral s'est fixé pour objectif de réduire de manière significative le nombre des morts et des blessés graves sur les routes. Il a chargé le DETEC de nous présenter plusieurs variantes en tenant compte des priorités, des coûts estimés et des solutions de rechange. Conçues dans le cadre d'un processus auquel ont participé environ 80 représentants d'organisations spécialisées, d'associations d'intérêts, d'autorités cantonales et communales ainsi que de milieux économiques et politiques, les mesures élaborées seront pondérées en fonction de leur efficacité ainsi que du temps et des moyens financiers nécessaires. Dans ce contexte, les progrès technologiques et les découvertes scientifiques seront suivis de près.</p><p>Voici l'avis du Conseil fédéral concernant les questions posées :</p><p>1. Non. Le programme "Via sicura" poursuit des buts qui concernent exclusivement la sécurité routière.</p><p>2. Oui. Les mesures qui sont issues du programme "Via sicura" résultent de plus de cent idées, qui ont été soumises à une procédure homogène d'évaluation. Celles dont il ne faut pas s'attendre à ce qu'elles renforcent la sécurité routière seront abandonnées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.