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Les recours contre les Eglises sans objet
Multinationales » Le Tribunal fédéral écarte les actions visant le rôle de paroisses dans la campagne de votation.
Le Tribunal fédéral déclare sans objet les cinq recours déposés contre l’intervention des Eglises lors de la campagne sur l’initiative «Pour des multinationales responsables».
Avant même la votation du 29 novembre dernier, cinq recours avaient été adressés au Tribunal fédéral. Leurs auteurs dénonçaient l’intervention de certaines Eglises cantonales et paroisses dans la campagne. Ils demandaient la cessation immédiate de cette ingérence et, subsidiairement, l’annulation du résultat et la constatation d’une violation de la liberté de vote.
Après le vote, deux autres recours ont été déposés. Ils dénonçaient au contraire le rejet de l’initiative par la seule majorité des cantons – le peuple l’ayant acceptée par 50,73% selon les chiffres officiels provisoires. Selon les recourants, cette issue violait les principes fondamentaux de la démocratie et le prin