Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06897.jsonl.gz/848

L'initiative a la teneur suivante:
La constitution fédérale est complétée par l'article 51 ci-après:
Art. 51
L'Eglise et l'Etat sont complètement séparés.
Dispositions transitoires
1Un délai de deux ans, à compter de l'entrée en vigueur de l'article 51 de la constitution, est accordé aux cantons pour la suppression des rapports existant entre l'Eglise et l'Etat.
2Dès l'entrée en vigueur de l'article 51 de la constitution, les cantons ne peuvent plus percevoir d'impôts ecclésiastiques.