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Conformément aux articles 58, 68 et 74 de la loi du 26 octobre 1978 sur la construction et l’entretien des routes (LCER), Les arbres doivent être élagués et les haies vives et buisson taillés de façon qu’aucune branche ne pénètre dans l’espace libre. Le gabarit d’espace libre doit déborder de 50 cm les limites de la chaussée et atteindre une hauteur de 4 m 50 par rapport à celle-ci. Cette hauteur est ramenée à 2 m 50 au-dessus des trottoirs et des pistes cyclables jusqu’à la limite extérieure de ceux-ci.
Les arbres, les buissons et les haies vives ne doivent pas entraver la visibilité des éclairages publics, ils seront élagués par les propriétaires, à l’exception des lignes aériennes sur poteaux.