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Règles pour le trafic cycliste
L'éclairage de jour devient obligatoire pour tous les vélos électriques, y compris les VTT. L'éclairage doit être monté sur le vélo, mais il peut être amovible. Ceci afin de protéger le dispositif d'éclairage contre le vol ou pour le recharger. L'obligation d'éclairer s'applique à toutes les routes, tous les chemins et tous les trails, pour autant qu'ils soient accessibles au public. L'absence d'éclairage est passible d'une amende de 20 francs. Le Conseil fédéral espère que cette mesure augmentera la sécurité des vélos électriques en les rendant mieux visibles.
Jusqu'à présent, les vitesses maximales signalées ne s'appliquaient explicitement ni aux vélos mécaniques, ni aux vélos électriques. Désormais, les conducteurs de vélos électriques "rapides" et "lents" peuvent être amendés de 30 francs s'ils dépassnet la vitesse indiquée, par exemple dans une zone de rencontre ou une zone 30. Cela vaut indépendamment du fait qu'un compteur de vitesse soit monté ou non sur le vélo électrique. Les cantons et les communes peuvent donc dès à présent équiper les pistes cyclables ou les chemins pour piétons et cyclistes de panneaux de limitation de vitesse afin de ralentir les vélos électriques.
Les vélos électriques "rapides" avec une assistance au pédalage jusqu'à 45 km/h doivent en outre être équipés d'un compteur de vitesse dès le 1-4-2024, du moins les nouveaux. Ceux qui possèdent déjà un vélo électrique "rapide" ont jusqu'au 1er avril 2027 pour l'équiper d'un compteur de vitesse.
Plus d'informations sur le site de www.velosuisse.ch.
En mai 2020, le Conseil fédéral a édicté plusieurs nouvelles dispositions qui entreront en vigueur au début de l'année 2021. Du point de vue de la circulation à vélo, les modifications suivantes sont les plus importantes:
Tourner à droite autorisé avec un panneau complémentaire spécifique
Suite un essai pilote de trois ans à Bâle convaincant, le Conseil fédéral a décidé en mai 2020 d’introduire l’autorisation d’obliquer à droite au feu rouge pour les vélos. À cette fin, un nouveau panneau de signalisation a été introduit dans l'Ordonnance sur la signalisation routière (OSR), permettant aux cyclistes de tourner à droite aux feux rouges. Avec ce signal, le feu rouge devient un « Cédez le passage ». Cette règle ne s'applique qu’aux feux où cette plaque complémentaire est montée.
Les enfants de moins de 12 ans peuvent rouler sur les trottoirs, sous certaines conditions
En l'absence de pistes ou de bandes cyclables, les enfants de moins de 12 ans (plus exactement : jusqu'à l'âge de 12 ans révolus) sont autorisés à rouler sur le trottoir. Cependant, ils doivent conduire avec prudence et laisser la priorité aux piétons. Cela s'applique également aux routes à circulation réduite (limitation de vitesse à 30 km/h ou zones de rencontre). PRO VELO Suisse recommande aux enfants de rouler sur les routes à circulation réduite s'ils se sentent suffisamment en sécurité, même s'il n'y a pas de pistes ou bandes cyclables.
Les „rues cyclables“ sont introduites dans une version minimale
Il sera possible de déroger au principe de la priorité de droite dans les zones 30. Cela sera possible sur des routes appartenant à un réseau déterminé de voies cyclables. Ainsi, les cyclistes pourront rouler rapidement sans devoir céder la priorité à chaque intersection. Ces routes peuvent être signalées au moyen d'un pictogramme jaune de vélo, mais il n’existe pas de panneau de signalisation "Rue cyclable".
Stationnement des vélos payant au cas par cas pour les vélos électriques rapides et marquage simplifié
Le champ d'application du signal "stationnement payant" sera étendu à tous les véhicules. Cela signifie que des places de parking payantes peuvent également être créées pour les motos, les cyclomoteurs et les vélos électriques rapides.
Il est désormais possible de réserver des places de stationnement pour les vélos portant le symbole du vélo ; un panneau de signalisation supplémentaire n'est plus nécessaire. Cela facilite l'attribution de places de stationnement pour les vélos.
Ligne d'arrêt avancée, signaux lumineux derrière l'intersection
Une autre modification permet à l'avenir de marquer une zone pour la circulation des vélos devant les feux de signalisation, même s'il n'y a pas de piste cyclable. La ligne jaune s'applique aux bicyclettes, la ligne blanche aux véhicules à moteur. L'expression "sas pour cyclistes" est remplacée par l'expression "secteur élargi pour cyclistes".
À l'avenir, les feux de circulation pour cyclistes ne pourront être installés que derrière le carrefour. Cela est utile, par exemple, pour les virages indirects à gauche, où les vélos s'alignent devant les feux de signalisation de la rue transversale.
Chantiers
Des panneaux de déviation pour les piétons et les cyclistes seront mis en place sur les chantiers. Des signaux oranges avec les pictogrammes correspondants indiqueront à l'avenir le chemin à suivre pour contourner les travaux routiers.
„Zone d’attente“ devant les feux rouges
Jusqu’à la fin de l’année nous parlerons encore de « Sas pour cyclistes ». Dès le 1er janvier 2021 cette marque sera renommé « Zone d’attente pour cyclistes ». Dès cette date, les bandes d’arrêt jaunes pourront être marquées devant les bandes d’arrêt blanches, même en l’absence de bande cyclable. Les vélos s’arrêtent à la ligne d’arrêt jaune, alors que tous les autres véhicules s’arrêtent à la ligne d’arrêt blanche située derrière.
Jusqu'en janvier 2019, la catégorie des "cyclomoteurs" ne pouvait comporter qu'une seule place (bien que des cyclomoteurs à plusieurs places étaient permis pour le transport de personnes handicapées, notamment via un cycle-fauteuil roulant ou autre). Les tandemns avec assistance électrique n'étaient pas réglementaires.
Depuis le 1.2.2019, les cyclomoteurs et la sous-catégorie des "cyclomoteurs légers" avec assistance jusqu'à 25 km/h peuvent comporter deux places. Il est donc désormais légal de rouler en tandem à assistance électrique (source: OETV, Art. 18, § b, alinéa 1).
- Les clignoteurs de direction électriques sont désormais permis
Ils doivent être de couleur jaune et installés par paire de manière symétrique. Ils doivent être clairement identifiables comme indicateur de direction et ne doivent pas éblouir. Si des clignoteurs de direction sont montés, toute autre lumière clignotante est interdite.
- La sonnette n’est plus obligatoire
La bonne vieille sonnette n'est plus obligatoire.
- La réglementation sur la selle est supprimée
Les vélos n'ont plus besoin d'être munis d'une selle. Cette modification est due au fait qu'à l'heure actuelle, de nombreux nouveaux engins sont disponibles sur le marché.
- Le guidon peut être aussi large que le vélo
Jusqu'à présent, la largeur du guidon d'un vélo ne devait pas mesurer plus de 70 cm. Désormais, celui-ci peut être aussi large que le vélo (taille maximale : 1 mètre).
Le document ci-joint fournit des informations plus détaillées.
Droit de la circulation routière : actes législatifs importants pour le trafic cycliste
Loi fédérale sur la circulation routière
Ordonnance sur la signalisation routière
Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
Ordonnance sur les amendes d'ordre
Ordonnance sur les règles de la circulation routière