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Puis-je utiliser la propriété du voisin pour accéder au chantier de construction ?
Oui, si votre propriété n'est pas reliée à une route publique ou si le droit cantonal prévoit un droit de passage à des fins de construction.
Dans l'idéal, vous n'aurez pas à recourir à la justice du tout, car il est préférable de vous mettre directement d'accord avec votre voisine sur le type d'accès au site de construction ainsi que sur le dédommagement.
Voie d'accès d'urgence ou droit de passage à des fins de construction
Si vous ne parvenez pas à vous entendre avec votre voisine, vous pouvez lui faire connaître la situation juridique et, si nécessaire, vous adresser au tribunal civil. Selon l'emplacement de votre propriété, vous avez deux possibilités pour accéder à votre chantier.
Si vous ne pouvez pas accéder à une voie publique depuis votre propriété, vous avez le droit de demander à votre voisine de vous accorder « le passage nécessaire, moyennant pleine indemnité ».
Il est bien sûr possible que votre propriété ait une connexion, mais que celle-ci ne soit pas très adaptée aux déplacements vers et depuis le site de construction. Dans ce cas, il est judicieux d'examiner les bases juridiques cantonales. Celles-ci peuvent, mais ne doivent pas, prévoir d'autres droits de passage, notamment pour permettre les trajets vers un chantier de construction.
Vous devrez payer une indemnisation à la fois pour un chemin d'urgence et pour un droit de passage à des fins de construction : d'une part, pour l'utilisation des biens d'autrui, et d'autre part, pour tout dommage causé par les véhicules de construction.