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A/1567/2002 ATAS/312/2003 du 02.12.2003 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, recourante Contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé 1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions, 2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus. 3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003. 2. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/1567/2002

ATAS/312/2003 du 02.12.2003 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, recourante Contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé 1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions, 2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus. 3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003. 2. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/312/2003 du 02.12.2003 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, recourante Contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé 1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions, 2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus. 3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003. 2. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, recourante Contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève, intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 2 décembre 2003 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1567/2002-2-pc ATAS/312/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du mardi 2 décembre 2003

2ème Chambre

En la cause

Madame S__________, représentée par ASSISTA TCS SA, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,

recourante

Contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54 à Genève,

intimé

1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions, 2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus. 3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003. 2. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

1. Vu la procédure, les pièces et les conclusions,

2. Vu le courrier du Tribunal du 1er octobre 2003 informant la recourante d'une reformatio in péjus.

3. Vu le courrier 2 décembre 2003 de l'ASSISTA TCS SA, mandataire de Madame S__________, par lequel elle retire avec désistement le recours déposé pour le compte de leur cliente le 4 novembre 2002, suite à une décision rendue par l'Office cantonal des personnes âgées le 3 octobre 2002,

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Donne acte à Madame S__________ de ce qu'elle retire avec désistement son recours du 4 novembre 2002 contre la décision rendue par l'OCPA le 3 octobre 2003.

2. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La présidente : Isabelle Dubois La présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe