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[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le 20 décembre 2002, la Société coopérative nationale pour l'entreposage des déchets radioactifs (Nagra) a remis aux autorités fédérales le justificatif destiné à montrer que la gestion des assemblages combustibles usés (BE) ainsi que des déchets hautement radioactifs ou moyennement radioactifs de longue durée (HAA/LMA) est en principe possible en Suisse. Il s'agit d'une étape majeure du programme suisse de gestion des déchets radioactifs. La Nagra remplit ainsi une exigence du Conseil fédéral remontant à 1988.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (ORCN). Par cette modification, la Confédération assume désormais la couverture du risque terroriste entre 500 millions et un milliard de francs. Après les événements du 11 septembre 2001, les assureurs privés ont réduit la couverture d'un tel risque à 500 millions de francs.
Résultats améliorés, mais encore insuffisants pour éviter une taxe sur le CO2. Voici le message de la 10e journée romande de l'énergie qui a lieu à Meyrin (GE) pour tirer le 1er bilan annuel du programme SuisseEnergie.
L'Office fédéral de l'énergie (OFEN) fait régulièrement examiner, par des institutions neutres, les effets des mesures de politique énergétique mises en oeuvre. Ces études aident à identifier leurs forces et leurs faiblesses, à déclencher des processus d'apprentissage chez tous les participants et à optimiser l'emploi des fonds disponibles. L'OFEN publie aujourd'hui cinq nouvelles études réalisées.
Une promotion efficace des énergies renouvelables - un coup de frein à l'augmentation des émissions de CO2, qui se poursuit néanmoins: tel est le bilan esquissé par SuisseEnergie dans son premier rapport annuel. A moins d'un renforcement rapide et sensible du programme, le Conseil fédéral devra introduire une taxe sur le CO2, ce pourrait être le cas au plus tôt en 2004.
Un programme de promotion des installations photovoltaïques a été organisé de 1997 à 2001, sous la surveillance de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Les aides de la Confédération (13,2 millions) ont généré des investissements totaux de 55,4 millions de francs, comme le montre le rapport final présenté aujour d'hui à l'assemblée générale de SWISSOLAR. Les 378 installations photovoltaïques réalisées affichent une puissance totale de 4'413 kWp (kilowatts de puissance de pointe), pour une production annuelle de 3660 MWh, soit l'équivalent de la consommation de mille ménages (sauf eau chaude).
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
La gestion des déchets radioactifs doit s'appuyer sur de meilleures conditions-cadres, au niveau tant juridique, que financier et organisationnel. Ce sont là, en résumé, les conclusions auxquelles a abouti le deuxième rapport du Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA) réalisé sur mandat du DETEC. Dans une première étude, l'EKRA avait abordé le stockage souterrain en profondeur principalement sous l'angle technique. Aujourd'hui, il demande davantage de transparence dans les structures de financement et d'organisation et recommande la création d'un «Conseil de gestion».
En 2002, la Confédération octroie 13 millions de francs pour financer des projets énergétiques dans 24 cantons. L'année dernière, le montant alloué par Berne s'élevait à 9 millions de francs répartis entre 23 cantons. Comme le veut la loi sur l'énergie, les tâches de promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des énergies renouvelables et de la récupération de chaleur relèvent, depuis 2000, essentiellement des cantons. Le rôle de la Confédération se limite désormais à verser chaque année, dans le cadre de SuisseEnergie, des contributions globales à ceux d'entre eux qui mettent sur pied leur propre programme d'encouragement. Seuls les projets d'importance nationale ou supracantonaux reçoivent encore une aide directe de la Confédération.
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Déclaration de Moritz Leuenberger, chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC), lors de la conférence de presse sur la votation populaire sur le marché de l'électricité (LME) le 22 septembre 2002
[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Les critiques de l'USS portant sur les explications du Conseil fédéral relatives à la votation sur la loi sur le marché de l'électricité (LME) sont dénuées de fondement. Un rejet de la loi ne saurait faire obstacle au processus de libéralisation ni même inverser son cours, puisqu'il ne modifierait en rien la situation juridique actuelle où la majorité des cantons ne connaissent pas de monopole d'approvisionnement de droit.