Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/37773

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il d'avis, lui aussi, que le carnage qui a eu lieu le 27 septembre 2001 dans la salle du Grand Conseil du canton de Zoug a révélé que l'actuelle loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions était trop libérale ?</p><p>Est-il disposé à nous présenter très rapidement une modification de la loi, le cas échéant en ayant recours à la procédure d'urgence, modification qui limitera de manière drastique l'achat d'armes par des particuliers ?</p><p>Ne pense-t-il pas également que seule la police devrait être autorisée à délivrer des permis de port d'arme et que la vente d'armes entre particuliers devrait être interdite ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Par l'arrêté du 16 mars 2001, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police d'élaborer un message concernant la révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (loi sur les armes ; RS 514.54). Différentes interventions parlementaires ont incité le Conseil fédéral à mettre en route une révision de la loi sur les armes. Ces interventions demandaient essentiellement que l'on réexamine les dispositions régissant le commerce des armes entre particuliers et qu'on les formule, au besoin, de manière plus restrictive.</p><p>Une commission d'experts, composée de représentants des départements concernés, des cantons et de différentes associations intéressées, a été constituée immédiatement à cet effet sous l'égide de l'Office fédéral de la police. Il est prévu de mettre, au début de l'année 2002 déjà, les résultats des travaux de cette commission en consultation auprès des milieux intéressés. Ils seront ensuite présentés au Parlement.</p><p>Les travaux de la commission d'experts vont bon train. La question de l'urgence sera abordée lors des délibérations parlementaires. Les résultats de la commission d'experts détermineront l'ampleur des modifications à apporter aux dispositions sur le commerce des armes entre particuliers. Celle-ci aura entre autres pour tâche d'étudier la manière dont le commerce des armes entre particuliers devra s'opérer à l'avenir. Les différentes solutions envisageables seront présentées lors de la procédure de consultation.</p>  Réponse du Conseil fédéral.