Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/99097

<h2>SubmittedText<h2><p>La concentration sur le marché des télécommunications risquant encore de s'accentuer, le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'y renforcer la concurrence et de faire baisser les prix dans l'intérêt des consommateurs.</p><p>Il examinera en particulier les mesures suivantes :</p><p>1. accroître la concurrence en facilitant l'accès au marché à de nouveaux opérateurs ;</p><p>2. empêcher les prix surfaits en permettant au régulateur d'intervenir en cas de frais de terminaison et de tarifs d'itinérance trop élevés ;</p><p>3. faire diminuer les coûts en évitant un double amortissement du réseau monopolistique aux frais des consommateurs ;</p><p>4. renforcer la concurrence en facilitant les changements d'opérateur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral suit en permanence l'évolution sur le marché suisse des télécommunications et ne s'intéresse pas uniquement à d'éventuelles concentrations d'entreprises de télécommunication. Début 2009, il a par conséquent déjà proposé l'acceptation du postulat 09.3002, "Marché des télécommunications. Évaluation", déposé par la CTT du Conseil des États. Ce postulat demande au Conseil fédéral de présenter d'ici à la mi-2010 au plus tard au Parlement un rapport sur l'évolution du marché suisse des télécommunications et sur les expériences faites après la révision, en 2007, de la loi sur les télécommunications. Le rapport doit en outre établir dans quelle mesure il y a lieu de légiférer.</p><p>Toutes les mesures mentionnées dans le présent postulat seront traitées dans les réponses que le Conseil fédéral fournira d'ici mi-2010 dans le rapport susmentionné, consécutif au postulat 09.3002. Les examens demandés par l'auteur du postulat sont donc déjà en cours.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.