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La question de la détermination du droit applicable est régie par le droit international privé. Toutefois, contrairement à ce que son nom laisse entendre, il ne s’agit pas d’un droit international, mais bien national.
Ainsi, la première question qui se pose est de déterminer le droit international privé applicable. Dans ce but, il faut tout d’abord établir quel tribunal serait compétent pour trancher le litige (for). Le tribunal compétent applique ensuite le droit international privé de sa propre juridiction pour résoudre l’éventuel conflit de lois.
Par exemple, si un tribunal anglais est compétent, il appliquera le droit international privé anglais, ce qui ne le conduira pas nécessairement à reconnaître le droit d’auteur anglais comme droit applicable. Ainsi, un tribunal anglais pourra être compétent pour s’occuper du litige (par ex. en raison du lieu de résidence du défendeur), mais appliquera le droit suisse compte tenu des éléments présentés (par ex. les parties sont de nationalité suisse pour un litige portant sur une création réalisée et livrée en Suisse).