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Communiqués, OFJ, 03.02.2017
Les poursuites traitées par voie électronique dépassent le million
En 2016, plus d’un tiers ou plus d’un million de procédures de poursuite ont été traitées par voie électronique en Suisse. En 2015, cette proportion s’élevait à un quart, en 2014 à un cinquième, en 2013 à un sixième et en 2012, une réquisition sur sept a été transmise par ce moyen.
Alors qu’au début du projet le canton de Fribourg avait longtemps figuré en tête de liste, cette position a été reprise l’an dernier par les cantons de Neuchâtel (plus de 55 %) et de Genève (plus de 50 %).
Projet lancé en 2007
La norme e-LP d’échange des données dans le domaine des poursuites a été développée par l’Office fédéral de la justice en collaboration avec les offices des poursuites, les créanciers ainsi que les fabricants de logiciels. Lancé en 2007, le projet comptait à la fin de l’année 32 réquisitions de poursuite électroniques, nombre qui a lentement augmenté les années suivantes. La norme e-LP a été développée pour les envois en masse et est utilisée par tous les offices des poursuites en Suisse. Depuis 2011, ces derniers sont d’ailleurs tenus d’accepter les actes qui leur sont envoyés par voie électronique.
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vers le haut Dernière modification 03.02.2017