Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06970.jsonl.gz/973

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi voté en faveur de la suppression des droits de douane sur les produits industriels lors de la session d'automne. Cette décision permet d'une part de réduire à zéro les droits d'importation des produits industriels (chapitre 25 - 97). De nombreuses positions tarifaires seront regroupées, car une distinction fondée sur le poids et les différents taux de droits au poids ne sera plus nécessaire. Outre des économies fiscales pour les importateurs, une simplification du déroulement des importations est également attendue. Ce n'est que lorsque des biens intermédiaires sont utilisés pour la fabrication de produits finis ayant trait à l'origine qu'il faut continuer à opter pour le régime douanier préférentiel. Et ce, même si le tarif normal est soumis à un taux de droits de douane égal à zéro.
Le Conseil fédéral décidera à l'expiration du délai référendaire - aucun projet de référendum n'est actuellement annoncé - de la date d'entrée en vigueur de la mise en œuvre. Nous comptons sur une entrée en vigueur au 1.1.2024.