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Décision relative à la vaccination
A. et B. sont les parents de C., aujourd’hui majeur. Ce dernier est porteur d’une trisomie 21 et sous la curatelle de ses parents. Les parents sont en litige au sujet de la vaccination de C. contre le Covid-19. Une curatrice a été nommée, et les autorités ont accepté la vaccination. A. s’est opposée à tous les stades de la procédure aux décisions et a formulé de nombreuses demandes de récusation contre les autorités prises dans leur ensemble. Elle recourt maintenant au Tribunal fédéral.
Le demandes de récusation de A. contre certains membres du Tribunal fédéral sont irrecevables ou sans objet.
Même si C. a été vacciné, la question pourrait se poser à l’avenir, et le Tribunal fédéral reconnaît donc la qualité pour recourir de A., en tant que représentante légale.
Le Tribunal fédéral applique les principes dégagés dans son arrêt sur la vaccination contre la rougeole (ATF 146 III 313, iusNet DC 21.09.2020), à savoir qu’en cas de désaccord entre les représentants légaux, l’autorité tranche, et suit en principe les recommandations des autorités, sauf si elles mettraient le bien de l’enfant en danger.
Selon l’état actuel de la science, C. est...
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