Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/116809

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a-t-il connaissance des nuisances excessives dues à la voltige aérienne que subit le Chablais ? Qu'entend-il faire pour y remédier ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a pris acte de la pétition contre le bruit du trafic aérien dans le Chablais et est au fait des nuisances sonores excessives subies par la région. Il est disposé à examiner si la législation en vigueur applicable à la voltige aérienne est suffisante ou si elle mérite d'être adaptée.</p>  Réponse du Conseil fédéral.