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Le commerce électronique fait partie des relations commerciales quotidiennes. Les entreprises y ont de plus en plus recours pour augmenter l'efficacité de leurs achats et ventes, et les particuliers commandent davantage de biens et de services au moyen d'Internet. L'offre de produits numériques et de services fournis par voie électronique est grandissante et les frontières géographiques tendent à disparaître. Or, à l'échelon du commerce extérieur, les règles concernant le commerce électronique sont peu avancées. Dans ce contexte, la Suisse vise à oeuvrer avec ses partenaires commerciaux pour renforcer le système commercial au niveau multilatéral.
L'accord a été signé le 25 juin 2018.
L'accord est en vigueur depuis le 29 août 2014 (Costa Rica et Panama).
L'accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
L'accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2014.
L'accord est en vigueur depuis le 1er septembre 2009.
L'accord est en vigueur depuis le 1er juillet 2011.
Dernière modification 01.07.2020