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Débat
Le président. Nous passons à la P 1964-A; la parole est au rapporteur de majorité, M. le député Pascal Spuhler.
M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous venons de débattre largement sur un sujet connexe concernant la surélévation d'un bâtiment dans un quartier assez dense. Le bâtiment dont on parle ici est situé au-dessus de la Migros de la Navigation, en plein milieu des Pâquis, sur l'axe rue des Pâquis-rue du Môle, et le projet de surélévation concerne dix-neuf appartements. Beaucoup de choses ont déjà été dites, le Conseil d'Etat a également précisé que les autorisations sont entrées en force, et l'opposition repose simplement sur le principe de la qualité de vie, de la surdensification, pour certains arguments; nous l'avons dit. Mais, dans ce dossier, il y a également un élément assez intéressant, mis en avant par les pétitionnaires, et que nous avons également étudié dans le cadre de la commission: la qualité de l'air dans les quartiers et leur ventilation. Les pétitionnaires ont mis en avant une étude faite par l'HEPIA sur la stagnation, je dirais, de la pollution au sein des quartiers, qui sont plus ou moins bien ventilés selon leur exposition. C'est sur la base de cette étude, très intéressante même si elle n'est pas encore reconnue comme étant 100% sûre et valable, que les pétitionnaires se sont dit: «Non, nous ne pouvons pas accepter cette surélévation parce que ça va maintenir la pollution au sein de ce quartier.» En écoutant les professeurs et autres représentants des auteurs de cette recherche, nous avons pu clarifier quelques points. Le bâtiment en question, je vous le rappelle, est situé sur deux axes: l'axe rue des Pâquis et l'axe rue du Môle qui descend sur la rue de l'Ancien-Port. Ces deux rues - rue des Pâquis et rue du Môle - viennent depuis le lac et sont donc des couloirs largement bien ventilés, par la bise ou par le vent selon d'où il souffle. Le bâtiment ne subit donc pas en l'occurrence de stagnation grâce justement à cette ventilation venteuse, selon le type de vent qui souffle. La question était posée et d'ailleurs ces problèmes de pollution ou de stagnation de pollution se manifestent beaucoup plus en amont dans le quartier, plutôt du côté de la gare, de Saint-Gervais ou du haut des Pâquis. Un graphique qui nous avait été donné montre d'ailleurs bien ceci. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Sur la base de ces informations, même si sur le fond les pétitionnaires avaient raison, on ne peut donc que constater que cet immeuble n'est pas touché. Maintenant, par rapport à la surélévation ou à la surdensification, on en a largement débattu avant. Je pense effectivement, et une majorité de la commission le pense avec moi, que la surélévation doit se faire en ville; la surdensification...
Le président. Vous prenez sur le temps du groupe.
M. Pascal Spuhler. ...si elle a lieu d'être, doit être faite en ville. Je prends sur le temps du groupe, merci, Monsieur le président. Nous ne pouvons qu'accepter cette surélévation qui apporte, quand même, dix-neuf nouveaux logements au sein du quartier des Pâquis. Je vous remercie, Monsieur le président.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, vous l'aurez remarqué, vous trouvez dans ce rapport de minorité nombre d'éléments également présents dans mon rapport de minorité précédent, puisque nous avons attendu que M. Spuhler remette son rapport, et que je ne voulais pas développer ici des choses différentes dès lors que le débat de fond était le même. Ce qui est important pour moi et pour la minorité que je représente, comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est de rappeler que la ville n'est pas qu'une addition de logements ou d'emplois. Quand on se trouve dans le quartier des Pâquis, si on veut y maintenir une certaine qualité de vie... Eh bien c'est l'un de ces quartiers où le desserrement serait nécessaire, en matière d'aménagement urbain, pour permettre une réelle qualité de vie dans un secteur qui n'a pour ainsi dire pas d'espaces publics; je ne parle même pas d'espaces verts, je parle d'espaces publics. La densité, on l'a dit tout à l'heure, est un autre élément important. Nombre de surélévations faites ne passeraient plus la rampe aujourd'hui, en regard de l'examen de la densité selon la nouvelle procédure mise en place par le DALE. Mais il reste quand même une inconnue: qui au DALE va vérifier l'application de ce principe de densité ? On nous a dit que la commission d'urbanisme du canton ne serait pas consultée, ce qui est pour moi dommageable parce qu'il lui revient de pouvoir se prononcer sur les questions de densité. Ce point reste ouvert et je ne peux que demander à nouveau, même symboliquement, le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, parce que nous voulons plaider la qualité de la vie en ville et que la question de la densité mérite, elle, un débat beaucoup plus large, aussi dans les nouveaux quartiers. Encore une fois, si je fais partie des personnes qui soutiennent les grands projets, je peux aussi faire partie de celles qui parfois osent le discours du desserrement de la ville, car c'est bien de cela qu'il s'agit. Je vous remercie.
Le président. Madame, dans votre déclaration, vous avez dit que vous vouliez le dépôt. Je crois que c'est le renvoi au Conseil d'Etat, n'est-ce pas ? (L'oratrice acquiesce.) Très bien. La parole est à Mme Sarah Klopmann.
Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité a bien mentionné l'étude «Clean City» qui a fait notamment état de la stagnation de la pollution dans les cours d'immeubles aux Pâquis, mais il a signalé qu'elle était vieille alors qu'elle date de 2015, ce qui n'est pas encore trop ancien. Et puis il a aussi semblé douter un peu de sa reconnaissance officielle, mais si elle a été entre autres réalisée par l'HEPIA, comme il l'a dit, elle a aussi été menée par le service de protection de l'air de Genève. Je pense donc qu'on peut considérer ses conclusions comme tout à fait officielles. (Brouhaha.) Le rapporteur de majorité a ensuite dit que cette étude, et surtout la stagnation de... (Brouhaha. Un instant s'écoule.) J'attends un peu.
Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît. (Le silence revient.) Merci.
Mme Sarah Klopmann. Merci. Selon lui, la stagnation dans les cours ne concernerait pas le bâtiment en question; il mentionne pour cela les images présentées dans l'étude. Simplement, sa démonstration est fausse: si on regarde le petit plan du quartier - pour celles et ceux qui ont encore le document donné en commission - on voit qu'effectivement, dans la cour qui nous intéresse, le rouge commence à peine à pointer en haut de l'immeuble. Mais ça veut bien dire que la pollution stagnera clairement à cet endroit-là si on construit des étages supplémentaires. Ce n'est actuellement pas trop le cas, mais ça le deviendra si cette surélévation devait se faire, ce qui heureusement n'arrivera probablement pas.
Un autre problème lié aux surélévations et aux cours concerne l'ensoleillement. On réduit à chaque fois l'ensoleillement des personnes qui habitent dans les étages inférieurs de ces immeubles. Les préavis de la Ville n'ont donc pas été pris en compte, comme d'habitude, et les mêmes personnes nous expliquent évidemment toujours qu'il faut densifier. Alors oui, nous voulons aussi densifier, mais nous préférons le faire là où il y a encore de la place ! Les Pâquis sont l'un des quartiers les plus denses de la ville et nous ne voyons pas pourquoi il faut invariablement densifier à cet endroit-là. J'aimerais aussi préciser que les Pâquis ont connu plusieurs exemples de surélévations complètement... comment dire, complètement illégales actuellement et en tout cas complètement sauvages. A la rue de Lausanne, par exemple, une surélévation de trois étages a été réalisée; donc formidable, on densifie les Pâquis, c'est génial ! Sauf qu'en fait, cette surélévation de trois étages, c'est une villa ! Une villa de trois étages qui n'est même pas occupée au quotidien ! Et je le sais puisque j'habitais autour de la même cour que cette villa de trois étages en surélévation. Les habitants des Pâquis se plaignent beaucoup que les surélévations ne soient jamais vraiment destinées à des logements répondant aux besoins prépondérants de la collectivité. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Ce à quoi on nous répond en commission: «Vous devriez être contents, on favorise la mixité en construisant des logements chers en surélévation !» Alors c'est sympa, la mixité; c'est très bien et je la défends. Mais pas quand on nous explique que, pour faire des attiques somptueux, on va enlever de la lumière aux habitants des étages inférieurs parce qu'ils ont moins d'argent. Il faut quand même privilégier une mixité un peu cohérente pour que chacun et chacune puisse s'y retrouver !
Le président. Merci, Madame, c'est terminé.
Mme Sarah Klopmann. Ensuite...
Le président. C'est terminé, j'ai agité la cloche pour vous indiquer les trente secondes. (Remarque.) La parole est à M. Stéphane Florey, merci.
M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Bien évidemment, nous allons accepter le dépôt de cette pétition parce que l'argumentation même de la pétition et de ce qui a été développé en commission lors de l'audition ne tient tout simplement pas la route. Tout est prétexte à refuser une surélévation alors qu'il y a une loi cantonale, plébiscitée à l'époque de son entrée en vigueur, qui la permet. Finalement, tout le monde dit: «Oui, il faut construire.» Mais, quand il s'agit de construire, tout le monde refuse: «Oh non, on est d'accord mais pas chez nous !» (Remarque.) Le principe, c'est ça: «Oui, mais pas chez moi.» Et par-dessus, ce n'est simplement pas crédible de venir avec de tels arguments; dire qu'il va y avoir un surplus de pollution dans une cour intérieure est à la limite du risible, il faut précisément densifier là où c'est possible. Je note aussi une contradiction lorsque beaucoup de partis disent ici: «On ne veut plus déclasser de zone agricole.» Mais ils sont également contre la ville en ville finalement, et il y a quand même quelque chose d'illogique dans cette réflexion. C'est pour ça que le groupe UDC soutient toutes les surélévations en ville, quelles qu'elles soient. Et dire qu'on ne construit que des appartements de luxe en surélévation, que c'est fait uniquement pour les riches, c'est totalement faux. C'est également un prétexte pour refuser une densification, et pour toutes ces raisons nous vous invitons à soutenir le dépôt de cette pétition. Je vous remercie.
M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, c'est une pétition que nous avons reçue à la commission des pétitions; c'est bien clair, elle a tout son droit et elle est certainement très bien argumentée, puisque nous avons eu l'occasion d'en discuter. Nous aurions par contre souhaité, au sein du MCG, que cette pétition soit constructive. C'est souvent ce qu'on dit quand on a des pétitions contre la surélévation: les pétitionnaires pourraient participer, avec les promoteurs, à l'aménagement de leur lieu d'habitation pour le rendre plus agréable, et notamment en déposant par exemple des pétitions pour que les toits soient végétalisés, pour qu'on y installe des panneaux solaires dont l'énergie pourrait être récupérée ou redistribuée à l'ensemble des locataires afin que tous bénéficient de cette économie. Ils pourraient en plus demander l'aménagement d'un toit-terrasse de manière à en jouir et que tous les locataires de l'immeuble concerné puissent profiter de la vue - surtout aux Pâquis où l'on a une vue excellente sur la rade - et occuper ces lieux les jours d'ensoleillement. Si effectivement deux étages supplémentaires coupent peut-être un petit peu la cour intérieure, de nouvelles constructions donnent notamment la possibilité de recevoir de nouveaux propriétaires, voire de nouveaux locataires, qui améliorent la mixité du quartier et enrichissent également les caisses de l'Etat puisque ce sont souvent des attiques à fort rendement de loyer ou en propriété privée. Je pense que nous aurions tout à gagner à ce que les pétitionnaires participent aussi à ces projets et puissent notamment se prononcer sur l'amélioration de leurs allées, de leurs ascenseurs; enfin bref, de leurs lieux de vie. Pour toutes ces raisons, le MCG soutiendra le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
M. Guy Mettan (PDC). Pour les raisons évoquées tout à l'heure, le parti démocrate-chrétien est en faveur du dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. J'ai déjà eu l'occasion de dire pourquoi lors de ma précédente intervention, c'est exactement le même cas de figure maintenant aux Pâquis; il n'y a donc pas de raison de changer d'avis. Et puis le parti démocrate-chrétien est très attaché au magistrat Vert, il a parfaitement écouté son intervention, et nous soutenons évidemment le magistrat écologiste qui recommande le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Monsieur Hodgers, vous avez tout notre soutien.
Mme Isabelle Brunier (S). Je commencerai par deux points, dont un concernant la végétalisation: M. Girardet - vous transmettrez, Monsieur le président - nous parlait de projets ou de pétitions constructifs. Dans ce cas précis, la Ville de Genève, dans son préavis négatif, avait demandé que les toitures des ateliers et des garages proches, en même temps d'ailleurs qu'un retrait d'attique, soient au moins végétalisées en compensation de cette surélévation, ce que la société propriétaire a absolument refusé. Le côté constructif existait donc dans la contreproposition de la Ville de Genève, mais n'a pas été accepté par le propriétaire. Le deuxième point concerne les partis qui prennent en effet fermement position cet après-midi pour les surélévations en ville. Ce sont les mêmes qui, la dernière session encore, ont voté pour une diminution des logements à construire dans le quartier des Corbillettes, et les mêmes d'ailleurs qui s'opposeront aussi aux grands projets dans le secteur Cointrin-Meyrin-Vernier. Alors on aimerait bien que charité bien ordonnée commence par soi-même, n'est-ce pas !
Mais je voudrais revenir sur l'aspect historique, parce qu'on invoque souvent l'histoire pour justifier les surélévations à Genève. Je vais vous révéler une information qui sortira cet automne dans une publication consacrée aux surélévations: eh bien les surélévations, à Genève, n'ont rien à voir avec l'accueil des réfugiés ! Lors du premier Refuge, au XVIe siècle, la plupart des bâtiments avaient été vidés par le départ des Genevois qui avaient refusé de se convertir au protestantisme, et il n'y a donc eu aucun problème pour accueillir, d'ailleurs à titre provisoire, des réfugiés qui sont repartis très rapidement, après cinq ou dix ans au maximum. Quant au second Refuge, à la fin du XVIIe siècle, un assez grand nombre de personnes sont effectivement arrivées à Genève, mais à un moment où la ville était plutôt en perte d'habitants suite à diverses épidémies de peste. Donc, là encore, il n'y a pas du tout eu besoin de surélever des bâtiments pour accueillir les réfugiés. Les surélévations sont survenues à la fin du XVIIIe siècle, même celles dont M. le conseiller d'Etat faisait état au Bourg-de-Four; on peut le prouver par la dendrochronologie. Si les bâtiments sont souvent du XIIIe, XIVe ou XVe siècle, les surélévations datent, elles, de la deuxième moitié du XVIIIe, voire du début du XIXe siècle, et elles ne sont pas du tout liées à une augmentation de la population, mais au fait qu'à cette époque-là, les plus riches ont pu acquérir trois, quatre, cinq parcelles pour se construire des hôtels particuliers à l'usage de leur seule famille, contraignant du coup les plus pauvres à se serrer dans des bâtiments. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) C'est à ce moment-là, parce qu'il y a eu un accaparement des terrains - qui étaient encore limités - par les plus riches, que les plus pauvres ont dû habiter dans des sixièmes ou septièmes étages ajoutés; tout ça sera expliqué cet automne dans une publication. L'argument historique est donc à revoir, il n'est pas tout à fait juste même s'il est souvent utilisé avec des poncifs qu'on répète, y compris au musée de la Réforme. Quant aux Pâquis, on l'a déjà dit, ils ont effectivement payé un lourd tribut aux surélévations. (Applaudissements.)
M. Raymond Wicky (PLR). Mesdames et Messieurs, chers collègues, je serai extrêmement bref parce qu'on est gentiment en train de passer à un débat de politique générale relatif à la surélévation au lieu de traiter de la pétition en tant que telle, qui n'a d'ailleurs plus de raison d'être puisque, comme le disait le magistrat, les autorisations sont maintenant en vigueur. Forts de ces considérations, il est évident que nous suivrons les conclusions du rapporteur de majorité et que nous déposerons cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. Permettez-moi juste une remarque qui pourra peut-être alimenter le débat, si une telle discussion a lieu en commission: je sais que les Pâquisards sont très attachés à leur quartier, ce n'est pas nouveau, c'est comme ça depuis très longtemps. Par contre, j'ai quand même été un peu surpris lors de l'audition des associations d'habitants, qui nous expliquaient qu'on est en train de dénaturer le tissu social du quartier des Pâquis en faisant en sorte que certaines personnes un petit peu plus aisées, qui ont peut-être quelques moyens, viennent y habiter. Je pense quant à moi que cette mixité serait profitable pour la réputation pas toujours extraordinaire de ce quartier. Je vous remercie de votre attention.
Une voix. Bravo !
M. Olivier Baud (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, la Ville de Genève a effectivement fait des propositions pour améliorer ce projet de surélévation, comme l'a rappelé Mme la députée Brunier, et vous trouverez des explications à la page 18 du rapport: c'est une lettre de M. le conseiller administratif Rémy Pagani qui demandait notamment «que la toiture et la construction basse sur cour soient végétalisées par analogie», etc. J'aimerais vous lire un autre extrait: «Ces arguments», ces demandes, «n'ont toutefois pas été relayés par le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie qui a décidé de délivrer l'autorisation de construire nonobstant le préavis défavorable de la Ville de Genève. Ils n'ont pas non plus été retenus par le Tribunal administratif de première instance ni par la Chambre administrative de la Cour de justice qui ont rejeté les recours successifs interjetés par la Ville.» J'insiste sur les «recours successifs interjetés par la Ville» parce que M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers a fait un paquet ficelé en parlant des deux pétitions, celle de la surélévation de l'avenue d'Aïre et celle des Pâquis, en laissant clairement entendre que personne ne s'était opposé à ces projets, qu'il y avait juste eu des petites pétitions, comme ça, de gens qui se réveillaient sur le tard. Or, il y a bien eu des «recours successifs interjetés par la Ville», je tenais à le préciser. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à M. le député Pascal Spuhler pour trente-six secondes.
M. Pascal Spuhler (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je voudrais juste ajouter deux éléments: j'ai entendu dire que les surélévations empêchaient l'ensoleillement pour les voisins du dessous. On peut bien évidemment comprendre ce raisonnement, mais je dirais sous forme de boutade que si on veut maintenir un ensoleillement maximum pour tout le monde, eh bien il faut construire seulement sur rez-de-chaussée, ça résoudra le problème. Et comme information supplémentaire à mes propos premiers, je précise que la pétition en question a aussi été portée devant le Conseil municipal, qui l'a classée. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. Je passe la parole à Mme la députée Nicole Valiquer Grecuccio pour cinquante-deux secondes.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Wicky que ces pétitions posent en effet un problème de politique générale, de politique d'aménagement. La minorité que je représente ne s'oppose pas, et elle l'a dit, aux surélévations ponctuelles. Je rappelle qu'elles étaient déjà autorisées par la législation antérieure à la loi proposée par le Conseil d'Etat en 2006, pour laquelle il y a eu référendum, tout comme par la loi finalement votée par le Grand Conseil en février 2008. Ce qui était en cause pour les référendaires, c'était non seulement la question du patrimoine bâti mais aussi le lien avec les quartiers existants et les espaces urbains. Selon nous, cet aspect-là manquait et manque encore. En tant que référendaire d'alors...
Le président. C'est terminé, Madame, il ne vous reste plus que deux secondes.
Mme Nicole Valiquer Grecuccio. En tant que référendaire d'alors, je demande quand même de conserver l'esprit qui a prévalu à cet accord.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous sommes en procédure de vote. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de vous prononcer sur la conclusion de la majorité de la commission, soit le dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1964 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 52 oui contre 31 non et 1 abstention.