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Principes
Le concept de rémunération appliqué aux membres du Conseil d’administration doit permettre d’attirer et de retenir des personnes expérimentées et motivées, disposées à assumer une fonction au sein de cet organe. Il vise en outre à faire concorder les intérêts des membres du Conseil d’administration avec ceux des actionnaires. La rémunération, qui tient compte de la responsabilité et de l’étendue des activités des membres du Conseil d’administration, est conforme à la rémunération attribuée sur le marché pour des fonctions comparables.
La rémunération comprend les honoraires liés à la fonction, qui se composent des honoraires de base et du supplément de fonction, ainsi que les jetons de présence. Aucune part variable liée au résultat n’est versée. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de percevoir une part de leurs honoraires sous la forme d’actions et de se conformer à la directive concernant la détention d’un portefeuille minimal d’actions, introduite durant l’exercice. Ils sont ainsi directement intéressés à l’évolution de la valeur financière de l’action Swisscom.
La pertinence de la rémunération est vérifiée chaque année en décembre pour l’année suivante. En décembre 2012, le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier la rémunération globale versée pour l’exercice 2013. Après avoir évalué le bien-fondé de la rémunération dans le cadre d’une décision d’appréciation, Il s’est appuyé, pour ce faire, sur les benchmarks suivants: l’Etude relative à la rémunération versée en 2011 par les 30 entreprises cotées au Swiss Leader Index (SLI), réalisée par la société de conseil Towers Watson spécialisée dans la rétribution des cadres dirigeants ainsi que l’Etude publiée par la Fondation ethos portant sur les indemnités accordées en 2011 aux cadres des 48 principales sociétés suisses cotées en Bourse (SMI et SMIM).
Eléments de la rémunération
Honoraires liés à la fonction
Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour les autres membres du Conseil d’administration. Des indemnités supplémentaires (supplément de fonction) sont versées pour chaque fonction exercée. Ainsi, les membres des comités permanents Finances, Révision et Compensation ont tous droit à des indemnités de CHF 10 000 nets. Le vice-président et le président des comités Finances et Compensation ont chacun droit à des indemnités de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision perçoit une rémunération de CHF 50 000 nets, tandis que le représentant de la Confédération reçoit CHF 40 000 nets pour les attributions spéciales liées à sa fonction. Les membres des comités ad hoc ne touchent pas de suppléments de fonction, mais des jetons de présence.
Dans le cadre du «Management Incentive Plan», les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% des honoraires de base et du supplément de fonction, Swisscom relevant de 50% le montant à investir en actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. L’attribution des actions a lieu à la valeur fiscale, arrondie au nombre entier d’actions. Celles-ci sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, remises en avril de l’année suivant l’exercice, sont calculées à leur valeur de marché le jour de l’attribution. De plus amples informations sur le Management Incentive Plan figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés. En avril 2013, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 667 actions (exercice précédent: 1 927), présentant une valeur fiscale de CHF 371 (exercice précédent: CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (exercice précédent: CHF 361) chacune.
Jetons de présence
Des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par demi-journée.
Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires
Swisscom prend à sa charge les cotisations aux assurances sociales (AS) – à l’assurance vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux administrateurs indiquées dans le rapport comprennent les cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées séparément mais incluses dans le total des indemnités.
Pour la publication des prestations de services et des prestations en nature ainsi que des frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Aucune prestation de services ni prestation en nature notables n’est accordée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Par conséquent, ni les prestations de services et prestations en nature ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée.
Rémunération globale
Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des indemnités versées à chaque membre du Conseil d’administration pour les exercices 2013 et 2012, réparties par composantes. La hausse de la rémunération en 2013 est à mettre au compte de la redistribution des fonctions au sein de comités en 2012 et à un nombre plus élevé de réunions convoquées en 2013.