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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.02.2022</b></p><p><b>Message sur l'armée 2022 : remplacement des avions de combat actuels par des F-35A</b></p><p><b>Lors de sa séance du 16 février 2022, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2022. Il demande au Parlement des crédits d'engagement respectivement de 6,035 milliards de francs pour de nouveaux avions de combat de type F-35A et de 1,987 milliard pour un système de défense sol-air de longue portée de type Patriot. Ces deux systèmes ont été jugés les plus efficaces et les moins onéreux parmi ceux évalués.</b></p><p>L'armée doit protéger la population de la Suisse contre toute menace venant du ciel. Elle est chargée de sauvegarder la souveraineté sur notre espace aérien, de protéger celui-ci lors de conférences et en cas de tension accrue, et d'être en mesure de le défendre lors de conflits armés. En 2030, les avions de combat actuels auront atteint la fin de leur durée d'utilisation et devront donc être remplacés. Par ailleurs, la Suisse ne dispose pas d'un système de défense sol-air de longue portée. Le Conseil fédéral demande donc au Parlement des crédits d'engagement permettant d'acquérir ces nouveaux moyens de protection.</p><p></p><p>Avions de combat : remplacement des 55 avions obsolètes par 36 F-35A</p><p>Le Conseil fédéral propose au Parlement d'acquérir 36 avions de combat de type F-35A du constructeur américain Lockheed Martin. Parmi les quatre avions qui ont été évalués, celui-ci a de loin obtenu les meilleurs résultats. Il est le plus performant et largement le meilleur marché à la fois à l'acquisition et à l'utilisation. De plus, il est le plus simple à piloter, demande le moins d'heures d'entraînement en vol et donc moins de décollages bruyants. Le Conseil fédéral demande au Parlement un crédit d'engagement de 6,035 milliards de francs pour ces avions et 120 millions pour les mesures de construction qu'implique leur acquisition. Les installations actuelles des bases aériennes de Payerne, Meiringen et Emmen peuvent être utilisées moyennant des adaptations. Un nouveau centre d'entraînement doit être construit à Payerne.</p><p>Le crédit demandé est inférieur au volume financier maximal possible que le peuple a accepté le 27 septembre 2020. Le montant décidé alors, plafonné à 6 milliards de francs, se référait à l'indice national des prix à la consommation de janvier 2018. Compte tenu des prévisions actuelles sur l'inflation et des paiements prévus, ce volume se monte désormais à quelque 6,3 milliards au plus.</p><p>Les 36 nouveaux avions de combat remplaceront nos 25 F-5 Tiger et nos 30 F/A-18 Hornet. Concernant les F-5-Tiger, le Conseil fédéral propose au Parlement leur mise hors service. Ces avions ne peuvent plus servir qu'à des fins d'entraînement et, par beau temps, pour le service de police aérienne. En combat aérien, ils n'auraient aucune chance face un adversaire contemporain. Quant aux F/A-18 Hornet, ils seront remplacés successivement dès 2030 par les nouveaux avions.</p><p></p><p>Défense sol-air : failles dans la sécurité comblée par le système Patriot</p><p>Pour ce qui est de la défense sol-air, le Conseil fédéral a opté pour cinq unités de feu du système Patriot du constructeur américain Raytheon. Par rapport à l'autre système évalué, celui-ci est efficace sur une très longue distance. Ses capteurs à longue portée améliorent aussi l'image de la situation aérienne. De plus, il engendre des coûts moins élevés sur toute sa durée d'utilisation. Le crédit d'engagement pour son acquisition se monte à 1,987 milliard de francs, auquel s'ajoutent 66 millions pour trois nouveaux bâtiments d'instruction et pour l'adaptation de l'infrastructure de stockage.</p><p>Avec Patriot, la Suisse disposera désormais d'un système de défense sol-air de longue portée, couvrant ainsi de vastes régions : quelques positions seulement permettront à l'armée de protéger une grande partie des zones peuplées du pays. Ce système allégera également la tâche des avions de combat. Les deux systèmes se complètent. En effet, les avions ont une grande souplesse d'engagement ; quant à la défense sol-air, elle fournit une protection durable et peut combattre des avions, des missiles de croisière ainsi que des engins guidés de faible portée.</p><p></p><p>4,5 milliards de francs de mandats pour les entreprises suisses</p><p>Les fabricants étrangers du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée sont tenus de mandater des entreprises suisses : 60 % de la valeur contractuelle pour l'avion, soit 2,9 milliards (dont 1 milliard en affaires compensatoires directes), et 1,0 % pour la défense sol-air, soit 1,3 milliard (dont 260 millions en affaires compensatoires directes). En outre, la Confédération passera elle-même des commandes à l'industrie suisse pour 321 millions de francs. Tous ces mandats, dont le montant total se chiffre à 4,5 milliards, généreront de nombreux emplois en Suisse dans les prochaines décennies.</p><p></p><p>Crédits annuels pour le matériel de l'armée et d'autres biens immobiliers</p><p>Outre les crédits pour les nouveaux moyens de protection de la population contre les menaces venant du ciel, le Conseil fédéral propose l'achat de matériel militaire, comme dans les messages antérieurs sur l'armée. Les crédits seront notamment employés dans la cyberdéfense, le renouvellement des centres d'instruction au combat et l'évaluation d'un système sur la neutralisation des mini-drones. Une part du message actuel est aussi consacrée aux crédits d'engagement du programme immobilier du DDPS 2022. Ceux ci portent sur un magasin à grande hauteur pour les textiles, à Thoune, sur une nouvelle halle à véhicules, un atelier et un centre d'intendance sur la Base aérienne d'Alpnach, ainsi que sur d'autres projets.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 02.06.2022</b></p><p><b>Les crédits pour l'armée passent le cap du Conseil des États</b></p><p><b>L'armée disposera de 1,34 milliard pour acheter du matériel ou rénover ses immeubles. Le Conseil des États a largement approuvé jeudi les crédits demandés par le Conseil fédéral.</b></p><p>Un crédit d'engagement de 710 millions de francs est prévu pour acheter du matériel. La Chambre des cantons a augmenté l'enveloppe du Conseil fédéral de 15 millions.</p><p>Quelque 400 millions sont destinés à l'équipement personnel et au matériel à renouveler, 150 millions sont prévus pour les munitions. Le reste ira à des études de projets, notamment pour l'évaluation d'un système sur la neutralisation des mini-drones, et à des préparatifs d'achats (160 millions).</p><p>Le programme d'armement devrait bénéficier d'un montant de 285 millions de francs : 110 millions sont destinés au domaine cyber et 175 millions sont prévus pour l'achat des mortiers 12 centimètres.</p><p>Le programme immobilier devrait bénéficier d'une enveloppe de 349 millions. Les crédits concernent un magasin à grande hauteur pour les textiles (62 millions), à Thoune BE, une nouvelle halle à véhicules (19 millions), un atelier et un centre d'intendance sur la Base aérienne d'Alpnach OW (18 millions), ainsi que d'autres projets (250 millions).</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 15.09.2022</b></p><p><b>Le Parlement donne son feu vert à l'achat des F-35A</b></p><p><b>L'achat des F-35A est acté. Après le Conseil des États, le National a donné jeudi son feu vert au Conseil fédéral par 124 voix contre 66. Au grand dam du camp rose-vert. La Suisse n'attendra pas la votation sur l'initiative "Stop F-35".</b></p><p>Depuis l'annonce du choix des chasseurs américains, des voix critiques se sont fait entendre sur la procédure d'évaluation, sur le choix de l'avion, les coûts réels, pour l'instant estimés à six milliards de francs, et sur la gestion des risques.</p><p>Le F-35A américain est le bon avion pour la Suisse, a rappelé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission. Il a obtenu la meilleure note lors de l'évaluation. "C'est l'avion le moins cher, le meilleur du point de vue technologique." De plus, a-t-elle ajouté, il est l'avion le plus répandu dans l'OTAN et l'UE.</p><p>Les rapports des commissions de gestion et du contrôle fédéral des finances n'ont pas fondamentalement remis en cause cet achat. "Nous avons pu vérifier que la Suisse a pu négocier des prix fixes", a précisé Mme de Quattro. Les incertitudes ont pu être levées. La Suisse acquerra 36 avions pour 6,035 milliards de francs.</p><p>La modernisation de la flotte est nécessaire, voire urgente, a poursuivi Jean-Luc Addor (UDC/VS). Et Ida Glanzmann (C/LU) de rappeler que la guerre en Ukraine a changé la manière de voir les questions de sécurité. Il serait irresponsable de refuser l'achat de l'avion et de créer des lacunes dans notre sécurité aérienne, a ajouté Mme de Quattro.</p><p><b></b></p><p>Pas le bon choix</p><p>PS et Vert-e-s estiment que l'avion américain n'est pas le bon pour la Suisse. Ils ont tenté de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. Toutes leurs propositions ont été rejetées.</p><p>Son achat est un risque trop grand, a lancé Marionna Schlatter (Vert-e-s/ZH). La dépendance aux États-Unis est trop importante. De plus, la Suisse n'a pas besoin d'un avion qui peut transporter une bombe nucléaire pour l'OTAN. Le Conseil fédéral a promis un avion pour la police militaire, mais le F-35A est un avion furtif destiné au bombardement en territoire ennemi, a ajouté Pierre-Alain Fridez (PS/JU).</p><p>L'avion est toujours en cours de développement, il n'a pas reçu l'autorisation de production en série et les États-Unis ont annoncé changer son moteur, a dénoncé le Jurassien.</p><p>Le camp rose-vert s'est battu pour qu'un avion européen soit acheté à la place de l'Américain. Cela aurait permis d'approfondir la coopération sécuritaire avec nos voisins. L'appareil aurait également mieux dû répondre aux tâches de police et de défense aérienne. La gauche aurait également souhaité un jet moins risqué aux niveaux financier et technique.</p><p><b></b></p><p>Signature rapide</p><p>Afin d'éviter toute lacune dans la protection de l'espace aérien, le Conseil fédéral pourra signer les contrats d'acquisition sans tarder mais au plus tard avant l'expiration du délai de l'offre le 31 mars 2023. En cas de dépassement du délai, la Suisse devra demander une nouvelle offre et cela coûtera plus cher au vu de l'inflation aux États-Unis, a appuyé la conseillère fédérale Viola Amherd.</p><p>Il faudra également compter sur des retards de livraison, a-t-elle avancé. D'autres pays, dont neuf en Europe, ont déjà commandé l'avion notamment à la suite de la guerre en Ukraine. C'est aussi un argument pour acheter le jet américain, a souligné Mme Glanzmann.</p><p>La gauche a lancé une initiative contre l'achat de ces jets sur laquelle les Suisses voteront, mais probablement seulement après mars 2023. Le peuple s'est déjà prononcé sur l'achat de nouveaux avions en sachant que le F-35A était dans la course, a rappelé Mme de Quattro. L'initiative n'a aucune influence sur l'achat des avions américains.</p><p>"Nous avons voté sur le crédit-cadre et non sur le choix de l'avion", a souligné Mme Schlatter. Et de rappeler que 49,9 % de la population a refusé cette enveloppe de 6 milliards. Il n'y a pourtant jamais eu de volonté de trouver un compromis.</p><p>Le National a refusé la proposition de la gauche de négocier avec le gouvernement américain une réduction du nombre d'avions achetés si les coûts globaux dépassaient les crédits d'engagement autorisés. "Puisque vous êtes tellement sûr des prix fixes, cette proposition ne devrait rien changer. Il ne s'agit que d'une assurance", a lancé Priska Seiler-Graf (PS/ZH) à l'attention de la droite.</p><p><b></b></p><p>Défense sol-air</p><p>L'armée doit pouvoir acheter un système de défense sol-air. Cinq unités de feu du système de défense-sol air Patriot compléteront le dispositif aérien, pour 1,987 milliard de francs.</p><p>Une enveloppe de 66 millions est nécessaire pour trois nouveaux bâtiments d'instruction et pour l'infrastructure de stockage, elle a aussi été soutenue à l'unanimité dans le cadre du programme immobilier du Département de la défense.</p>