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07/09/2010
Un débat petchi et un tableau incomplet
Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).
Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.
Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.
Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.
Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.
Après l'introduction des deux rapporteurs David Lachat (organisation judiciaire et élections) et Thierry Tanquerel (validité des initiatives), les onze groupes politiques représentés ont chacun dix minutes pour exposer leur avis. Bref cent dix minutes dont il est bien difficile de se faire une idée. Pourquoi n'a-t-on pas établi un tableau à deux entrées qui permettrait, de manière synthétique, de voir la position de chacun sur les thèses soumises au débat.
A propos de l'élection des juges, on remarquera que la durée de mandat des juges pourrait coïncider avec la durée de législature du Grand Conseil qui a été portée de 4 à 5 ans (elle était de 3 ans, le temps d'une génération de hannetons jusqu'à la fin des années 50...). Et dans la foulée on pourrait élire les juges en même temps que le Conseil d'Etat, ainsi la République économiserait-elle une campagne électorale et le désaveu d'une crouille participation dont s'émeut le constituant Claude Demole de la liste GE-Avance.
Séquence Facebook Il est 15h52. Le président Eggly souhaite un bon anniversaire à Patrick-Etienne Dimier qui fête ce jour ses 60 ans. Applaudissements. Apéro, entend-on dans la salle.
Une des questions dont les constituants sont soucieux est l'indépendance des juges par rapport aux partis et, à mots plus feutrés, leur compétence. Feu donc sur l'interparti qui placerait les juges dans leur fauteuil comme des géraniums sur les fenêtres d'une ferme bernoise.
Alfred Manuel de la liste des Associations insiste sur ce point. Pourquoi ce souci extrême de l'indéependance, je me le demande, a-t-on des exemples d'inféodations scandaleuses? Autre point, un simple citoyen n'a pas accès au Grand Conseil ou au Conseil d'Etat (ni même à la Constituante) sans faire partie d'un parti ou en créer un?
David lachat revient, à propos de l'élection des juges par le peuple, sur une moquerie de Robert Badinter qui semble avoir affecté les constituants. Mais le public et la presse ne peuvent en juger, l'audition du célèbre avocat et ministre de François Mitterrand s'est fait à huis clos, comme presque toutes les auditions conduites par la Constituante durant la phase des travaux en commission.
David Lachat dénonce l'indiscipline des constituants Pardo, Dimier et Kunz qui ont occupé l'espace des débats en traitant de sujets qui n'étaient pas à l'ordre du jour.
16h25 La Constituante passe au vote:
1) Le procureur général sera toujours élu par le peuple
La Constituante par 66 voix organise le pouvoir judiciaire (thèse 303.11.a et par 51 voix contre 16 interdit les tribunaux d'exception. A Genève donc, les juridictions sont : a) le Ministère public ; b) les juridictions de première instance en matière civile, administrative et pénale; c) les juridictions de seconde instance en matière civile, administrative et pénale.
Par 53 voix contre 22 la Constituante rejette la proposition PDC qui visait à faire élire le PG et les magistrats par le Grand Conseil. Elle refuse aussi par 50 voix contre 22 d'élire le PG par le Grand Conseil.
L'amendement Velasco est adopté par 60 voix contre 14. Le parti radical s'y est rallié. le PG sera donc toujours élu par le peuple au système majoritaire pour une durée de six ans renouvelable une fois consécutivement.
Le constituant Barbey propose de faire élire par le Grand Conseil le PG et un magistrat en cas de vacance à un poste. Son amendement est accepté par 41 voix contre 27. La procédure de vote est contestée par la gauche. Daniel Ducommun conteste le pouvoir de la présidence. Brouhaha. Indécision au perchoir. Trois fois Jacques Simon Eggly tente de faire voter, puis il demande quelques secondes de réflexion. Enfin il décide d'une pause jusqu'à 17h15.
[Je publie ci-dessous un tableau très incomplet, n'ayant pas eu l'attention requise pour capter au vol l'avis des groupes. Merci aux constituants de bien vouloir le compléter par leurs commentaires ci-dessous et je le mettrai à jour.]