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Pour le National, le nombre de secrétaires d'Etat devrait augmenter pour décharger les sept conseillers fédéraux. La Chambre basse s'est ralliée mardi par 107 voix contre 65 à cette idée. Elle refuse toutefois que ces personnes représentent les ministres devant le Parlement. Le dossier retourne au Conseil des Etats.
Quatre à six nouveau secrétaires d'Etat viendraient s'ajouter au quatre actuels (affaires étrangères, questions financières internationales, économie, éducation et recherche). Leur nomination continuerait d'être du ressort du Conseil fédéral, qui pourrait ainsi se concentrer sur les questions stratégiques plus importantes.
Un premier projet visant à augmenter à dix le nombre des secrétaires d'Etat a échoué devant le peuple en 1996. La nouvelle mouture, présentée il y a deux ans par le Conseil fédéral, est plus modeste. Il ne s'agit pas d'un gouvernement à deux cercles, une option rejetée par le Parlement en 2004, ont assuré les partisans du projet face aux critiques de l'UDC.
Le Conseil national voulait d'abord reporter à plus tard ce volet de la réforme du gouvernement. Craignant qu'il fasse naufrage avec l'ensemble des mesures proposées, le Conseil des Etats l'a remis sur les rails. La Chambre du peuple a fini par suivre, malgré l'opposition de l'UDC et du PVL.
Mini réforme
Pour le reste, le National a éliminé les divergences dans la partie de cette révision de loi visant à renforcer la cohésion au sein du Conseil fédéral après les turbulences liées aux affaires Tinner, UBS et libyenne. Le président de la Confédération et la Chancellerie devraient davantage s'impliquer et la communication entre ministres être facilitées.
Ces améliorations et les secrétaires d'Etat risquent fort d'être le seul reliquat, après dix ans d'atermoiements, de l'ambitieuse réforme du gouvernement. La Chambre du peuple a en effet refusé lundi aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur ces deux points.
ATS