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Contributions d’entretien : le Tribunal fédéral bat en brèche les idées reçues, sur fond d’égalité de traitement entre homme et femme dans les familles « Patchwork »
Dans la pratique, nombre de parents gardiens, généralement les mères, pensent qu’il est normal de prévoir, dans des conventions réglant les aliments dus aux enfants, une contribution d’entretien à charge des parents non gardiens, généralement les pères, postérieurement à la majorité des enfants. Pensant bien faire, bon nombre de juges insistent aussi pour que de tels accords soient passés au moment de la séparation, afin de dispenser l’enfant, une fois majeur, d’assigner nécessairement, disent-ils, celui qui était son parent non gardien en paiement d’aliments.
Dans une affaire lucernoise dans laquelle la mère, gardienne, de l’enfant agissait contre son père en aliments sur le fondement de sa « Prozessstandschaft » (art. 318 al. 1 CC) en son nom mais pour le compte de sa fille, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt 5A_926/2019 du 30 juin 2020 qui bouscule les idées reçues et rappelle le contenu du droit, en ponctuant son arrêt d’obiter dicta à destination des familles recomposées.
L’histoire d’abord : les parents non mariés d’une fille née en 2010 avaient conclu une convention d’entretien approuvée par l’Autorité de Protection de l’Adulte et de l’Enfant de Kriens le 22 juillet 2014. Le père devait payer CHF 1'400 pour l’entretien de sa fille pendant trois mois, puis CHF 1'100 par mois.
Sur le fondement de l’art. 13c Tit. Fin. CC, la mère a saisi le juge civil d’une requête de modification de la convention, pour l’adapter au nouveau droit de l’entretien. Un accord parental étant intervenu sur la modification des relations personnelles lors de la conciliation, la suite de la procédure n’a touché que la question des aliments dus à l’enfant. En première instance, le juge a condamné le père à verser des sommes dégressives dans le temps, détaillées en huit phases, la dernière étant postérieure à la majorité...
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