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Premier débat
Le président. Nous débutons la séance des extraits et nous commençons tout de suite avec le point 27. Le rapport est de Mme Nathalie Schneuwly, remplacée par M. Hiltpold, qui ne demande pas la parole. La parole est demandée par M. Bernhard Riedweg.
M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Je sais qu'on ne devrait pas prendre la parole lors de la séance des extraits, mais je voudrais quand même dire deux ou trois choses concernant ce projet de loi. L'auteure de ce projet de loi, très tenace et déterminée à le défendre, souhaitait que la «Feuille d'avis officielle» soit publique et gratuite durant les trente premiers jours dès la parution de l'information, puis réservée seulement aux abonnés.
Etant donné que le contrat conclu avec la société Atar, l'imprimeur de la FAO, court jusqu'en 2017, le Conseil d'Etat ainsi que les membres de la commission ne sont pas favorables au fait de procéder à des changements dans la publication du contenu de la FAO en 2013, car toutes les modifications de la FAO effectuées maintenant pourraient avoir de grosses conséquences financières.
En outre, il ne serait pas opportun de figer la loi aujourd'hui, car on ne sait pas quel sera le modèle idéal dans quatre ans, concernant la gestion des données contenues dans la FAO.
Le Conseil fédéral a déposé un projet de loi sur la version électronique d'une part et d'autre part, en 2017, il faudra de toute manière modifier le système pour l'adapter aux besoins des utilisateurs et de la technologie.
La commission des droits politiques invite donc le Grand Conseil à adopter ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.
Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je voulais exactement dire ce qui vient d'être dit, je ne vais donc pas le répéter, mais je tiens à relever la ténacité de ma collègue et camarade, Aurélie Gavillet, qui s'est battue sans compter... (Remarque.) Corps et âme, je ne sais pas, mais en tout cas sans compter, pour que la FAO, dès que ce sera possible, soit plus accessible au public, en particulier par le biais d'internet. La commission a donc voté cet amendement que je vous recommande également de voter sans hésitation. Merci beaucoup.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11069 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).
La loi 11069 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11069 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).