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TRIBUNAL CANTONAL AA 102/17 - 80/2018 ZA17.038797

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 102/17 - 80/2018 ZA17.038797 AA 102/17 - 80/2018

AA 102/17 - 80/2018 ZA17.038797

ZA17.038797 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 10 juillet 2018 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffière : Mme Laurenczy ***** Cause pendante entre : S.________, à [...], recourant, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 38 et 60 LPGA ; art. 78 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours de S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), daté du 7 septembre 2017 et envoyé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal sous pli recommandé le même jour, contre une décision sur opposition du 4 juillet 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), vu le suivi de l’envoi relatif au pli recommandé adressé par la CNA à l’assuré, lequel démontre que la décision sur opposition du 4 juillet 2017 lui a été notifiée le 6 juillet 2017 (retrait au guichet postal), vu l’échange d’écritures intervenu entre les parties, dont notamment les courriers des 8 décembre 2017 et 16 février 2018 de l’assuré, qui ne se détermine pas sur la question du respect du délai de recours, mais uniquement sur le fond de la cause, vu les pièces du dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas notamment du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition datée du 4 juillet 2017 a été notifiée au recourant le 6 juillet 2017 au moment du retrait au guichet postal, que le délai de recours a conséquemment commencé à courir du 7 juillet 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 (8 jours), puis a été suspendu du 15 juillet au 15 août 2017 au vu des féries d’été, puis a repris à partir du 16 août 2017 pour arriver à échéance le 6 septembre 2017 (22 jours), que remis à La Poste suisse le 7 septembre 2017, le recours formé contre la décision sur opposition du 4 juillet 2017 est dès lors tardif, que le recourant n’a pas contesté cette tardiveté dans ses différentes écritures ; respectivement n’a pas évoqué de circonstances pouvant être considérées comme des motifs légitimes de restitution du délai de recours (art. 41 LPGA), que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ; attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ S.________, ‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 10 juillet 2018

Arrêt du 10 juillet 2018 __________________

__________________ Composition : M. Piguet, juge unique

Composition : M. Piguet, juge unique Greffière : Mme Laurenczy

Greffière : Mme Laurenczy *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à [...], recourant, S.________, à [...], recourant,

S.________, à [...], recourant, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 38 et 60 LPGA ; art. 78 LPA-VD

Art. 38 et 60 LPGA ; art. 78 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu le recours de S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), daté du 7 septembre 2017 et envoyé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal sous pli recommandé le même jour, contre une décision sur opposition du 4 juillet 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée),

Vu le recours de S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), daté du 7 septembre 2017 et envoyé à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal sous pli recommandé le même jour, contre une décision sur opposition du 4 juillet 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), vu le suivi de l’envoi relatif au pli recommandé adressé par la CNA à l’assuré, lequel démontre que la décision sur opposition du 4 juillet 2017 lui a été notifiée le 6 juillet 2017 (retrait au guichet postal),

vu le suivi de l’envoi relatif au pli recommandé adressé par la CNA à l’assuré, lequel démontre que la décision sur opposition du 4 juillet 2017 lui a été notifiée le 6 juillet 2017 (retrait au guichet postal), vu l’échange d’écritures intervenu entre les parties, dont notamment les courriers des 8 décembre 2017 et 16 février 2018 de l’assuré, qui ne se détermine pas sur la question du respect du délai de recours, mais uniquement sur le fond de la cause,

vu l’échange d’écritures intervenu entre les parties, dont notamment les courriers des 8 décembre 2017 et 16 février 2018 de l’assuré, qui ne se détermine pas sur la question du respect du délai de recours, mais uniquement sur le fond de la cause, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

attendu que le recours doit être déposé dans le délai légal non prolongeable de trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 40 al. 1 et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA),

que ce délai commence à courir le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1 LPGA), que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas notamment du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA),

que les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas notamment du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b et 60 al. 2 LPGA), que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA) ;

que les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 39 al. 1 et 60 al. 2 LPGA) ; attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition datée du 4 juillet 2017 a été notifiée au recourant le 6 juillet 2017 au moment du retrait au guichet postal,

attendu qu’en l’espèce, la décision sur opposition datée du 4 juillet 2017 a été notifiée au recourant le 6 juillet 2017 au moment du retrait au guichet postal, que le délai de recours a conséquemment commencé à courir du 7 juillet 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 (8 jours), puis a été suspendu du 15 juillet au 15 août 2017 au vu des féries d’été, puis a repris à partir du 16 août 2017 pour arriver à échéance le 6 septembre 2017 (22 jours),

que le délai de recours a conséquemment commencé à courir du 7 juillet 2017 jusqu’au 14 juillet 2017 (8 jours), puis a été suspendu du 15 juillet au 15 août 2017 au vu des féries d’été, puis a repris à partir du 16 août 2017 pour arriver à échéance le 6 septembre 2017 (22 jours), que remis à La Poste suisse le 7 septembre 2017, le recours formé contre la décision sur opposition du 4 juillet 2017 est dès lors tardif,

que remis à La Poste suisse le 7 septembre 2017, le recours formé contre la décision sur opposition du 4 juillet 2017 est dès lors tardif, que le recourant n’a pas contesté cette tardiveté dans ses différentes écritures ; respectivement n’a pas évoqué de circonstances pouvant être considérées comme des motifs légitimes de restitution du délai de recours (art. 41 LPGA),

que le recourant n’a pas contesté cette tardiveté dans ses différentes écritures ; respectivement n’a pas évoqué de circonstances pouvant être considérées comme des motifs légitimes de restitution du délai de recours (art. 41 LPGA), que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ;

que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable pour cause de tardiveté (art. 78 al. 3 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ; attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables,

attendu que selon l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD, un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement irrecevables, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais, la procédure étant gratuite, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ S.________,

‑ S.________, ‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,

‑ Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :