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6. Demander un congé pour l'étranger
Si vous êtes un citoyen suisse âgé de 18 à 37 ans et que vous souhaitez séjourner à l’étranger durant plus de douze mois consécutifs, vous devez faire une demande de congé aux autorités militaires ou civiles.
Avant de déposer votre demande, vérifiez que:
- vous êtes en règle avec vos obligations militaires ou civiles,
- vous avez payé toutes les TEO qui vous ont été facturées.
Votre demande doit parvenir à l'autorité du service concerné au plus tard 30 jours avant la date prévue pour votre départ.
Déposer votre demande
Si vous effectuez votre service militaire ou si vous avez été exempté ou déclaré inapte
Vous devez contacter l'Office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires (OCPPAM) qui vous donnera des instructions.
Si vous effectuez votre service civil
Vous devez contacter l'Organe d'exécution du service civil de Lausanne qui vous donnera des instructions.
La décision de l'autorité
Une fois que l'autorité du service militaire ou civil a reçu votre demande et vérifié votre situation, elle la transmet au service de la TEO.
Le service de la TEO vérifie que vous êtes à jour avec vos paiements, puis vous adresse un courrier afin de déteminer le nombre d'années qui vous seront facturées. Vous recevez ensuite une ou plusieurs factures TEO provisoires à payer dans les 30 jours.
Si vous rencontrez des difficultés pour payer, vous pouvez demander à payer en 3 mensualités maximum en adressant une demande par e-mail à <email-pii> ou par courrier adressé à:
Administration fiscale cantonale
Service du recouvrement
case postale 3937
1211 Genève 3
Si vous avez payé toutes vos TEO
Le service TEO renvoie un avis positif à l'autorité du service militaire ou civil. Cette dernière vous adresse alors une décision d'octroi de congé pour l'étranger.
Si vous n'avez pas payé toutes vos TEO
Le service TEO renvoie un avis négatif à l'autorité du service militaire ou civil. Cette dernière vous adresse alors une décision de refus de congé pour l'étranger.