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Berne - Le Conseil national tient mordicus à une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS. Par 123 voix contre 57 il a réaffirmé sa volonté de faire toute la lumière dans ce dossier. Mais l'aval du Conseil des Etats, nécessaire à la création d'un tel organe, reste improbable.
L'initiative parlementaire approuvée par le National demande concrètement l'instauration d'une CEP afin d'enquêter sur l'action du Conseil fédéral, de l'administration fédérale et de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) ainsi que de la Banque nationale. L'objectif est de montrer les circonstances qui ont conduit à la remise de données de clients de l'UBS aux Etats-Unis et à l'accord conclu avec Washington.
Le rapport des commissions de gestion (CdG) publié il y a dix jours donne déjà des réponses. Suffisantes selon les partis du centre-droit, insuffisantes selon la gauche et l'UDC, majoritaires à la Chambre du peuple mais minoritaires au Conseil des Etats, qui se prononcera lundi.
Le rapport des CdG est impressionnant par son volume mais moins par son contenu, selon Ursula Wyss (PS/BE). "Il nous laisse sur notre faim". Et de citer certaines questions qui demeurent en suspens: comme la longue inactivité de la FINMA face aux activités criminelles d'UBS aux Etats-Unis, et les liens entre la grande banque, la FINMA et le Département fédéral des finances.
PLR, PBD et une partie du PDC ont tenté de démontrer l'inutilité d'une CEP en reportant la faute sur l'UBS. "Le rapport analyse de manière détaillée le comportement des pompiers, les autorités suisses, mais pas celui des incendiaires, les anciens dirigeants d'UBS", a relevé Isabelle Moret (PLR/VD).
Les lettres que l'UBS semble avoir envoyée au Parlement et au Conseil fédéral montrent que la banque prend l'affaire au sérieux, selon Gabi Huber (PLR/UR). "Avec une CEP, la politique suisse se livrerait à son exercice préféré, l'auto-dénigrement, au lieu de défendre les intérêts du pays".
ATS