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Huit collaborateurs du contrôleur aérien suisse Skyguide vont devoir répondre de la catastrophe d'Ueberlingen (Allemagne), qui avait coûté la vie à 71 personnes le 1er juillet 2002.
Le Ministère public de Winterthour requiert des peines de 6 à 15 mois de prison avec sursis pour homicide par négligence. La date du procès n'a pas encore été fixée.
Le procureur Bernhard Hecht a déposé l'accusation d'homicide par négligence et entrave à la circulation publique par négligence vendredi dernier au tribunal de district de Bülach (Zurich).
Au terme de quatre ans d'enquête, l'acte d'accusation a été déposé vendredi dernier auprès du Tribunal de district de Bülach, a indiqué le Ministère public lundi.
Tragique engrenage
Pour le Ministère public de Winterthour, des négligences de leur part ont conduit à la collision entre un tupolev de la Bashkirian Airline et un avion-cargo de la DHL au-dessus du lac de Constance (Allemagne) le 1er juillet 2002.
La justice zurichoise reproche d'abord aux collaborateurs de la société suisse de contrôle aérien des problèmes d'organisation à l'époque de la collision et des effectifs insuffisants. Un seul aiguilleur du ciel suivait les écrans lorsque les deux avions se sont percutés.
Par ailleurs, ce dernier et son collègue en pause n'ont pas été informés correctement sur les travaux de maintenance en cours. Concrètement, le radar principal (STCA) de la tour de contrôle était débranché, de même que la ligne téléphonique principale, selon le rapport final du bureau d'enquête allemand pour les accidents d'aviation (BFU), publié en mai 2004.
La justice zurichoise s'appuie ainsi sur les conclusions du rapport d'enquête allemand, qui signalait les mêmes erreurs et imputait la responsabilité principale à Skyguide. Elle a également utilisé une expertise réalisée à sa demande, a précisé le procureur en charge du dossier, Bernhard Hecht.
Peines avec sursis
Les huit accusés rejettent les reproches. Il s'agit de trois cadres, trois employés et deux responsables des travaux de maintenance. Pour les trois premiers, l'accusation requiert des peines de prison jusqu'à 15 mois. Pour les autres, elle demande au moins 6 mois.
Le directeur de Skyguide Alain Rossier n'est pas touché. Une procédure ouverte à son encontre peu après la collision avait vite été suspendue.
Une autre personne ne sera pas sur le banc des accusés. L'aiguilleur danois seul dans la tour de contrôle la nuit de la tragédie a été tué le 24 février 2004 chez lui à Kloten par un ingénieur ossète qui le rendait responsable de la mort de sa femme et de ses deux enfants. Auparavant, l'enquête s'était concentrée sur les erreurs commises par ce contrôleur aérien.
Son meurtrier a été condamné à huit ans de réclusion pour homicide volontaire l'automne dernier par le Tribunal cantonal de Zurich. La défense et l'accusation ont fait recours.
Procès: pas cette année
Une autre procédure pénale contre les mêmes collaborateurs avait été ouverte à Constance. Elle va être intégrée à la procédure suisse. Les deux ministères publics ont étroitement collaboré, a relevé M. Hecht.
Il y a peu de chances que le procès se déroule cette année encore, selon M. Hecht. Le procureur zurichois a fait remarquer que le Tribunal de district de Bülach était déjà très occupé par les accusations en rapport avec la débâcle de Swissair.
La collision d'Überlingen avait soulevé une forte vague d'émotions, notamment parce que sur les 71 victimes se trouvaient 45 enfants et adolescents de la république russe du Bachkortostan qui rentraient d'un camp de vacances.
Skyguide a pris des mesures
Mise sur la sellette, Skyguide a tiré les enseignements de la tragédie, a dit lundi son porte-parole Patrick Herr. Une douzaine de mesures ont été prises pour éviter qu'une telle catastrophe ne se reproduise.
La société suisse va soutenir ses collaborateurs pendant et avant le procès, tant sur le plan juridique qu'au niveau psychologique, selon M. Herr. Elle-même ne pouvait pas être poursuivie.
swissinfo et les agences
Procédures civiles
41 familles de victimes et des membres d'équipage ont déjà reçu quelque 150'000 dollars du fond d'indemnisation. L'assureur Winterthur réclame à la Baskhirian Airlines quelque 2,5 millions d'euros en remboursement des sommes versés par Skyguide à titre d'indemnisation volontaire.
Reste à régler les cas de 30 familles qui ont choisi la voie judiciaire avec l'appui d'avocats américains.
Le 27 juillet, le tribunal de Constance a condamné l'Allemagne à payer à Baskhirian Airlines des dommages-intérêts pour un montant encore à fixer.
De son côté, la justice civile suisse doit encore se prononcer sur ce point.
Un autres procès civil doit se tenir à Constance. La société DHL et 19 assureurs de différents pays demandent eux aussi des dommages-intérêts à l'Allemagne.