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Les mesures pour endiguer le coronavirus suscitent de nombreuses questions de droit du travail. Comment l'employeur protège-t-il ses employé-e-s? A-t-on le droit ou est-on obligé de travailler depuis chez soi? Faut-il porter un masque au bureau? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.
Questions générales
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Par crainte d'être infectés, les employés ne peuvent pas simplement se tenir à l'écart du travail. Si les employés se soupçonnent eux-mêmes d'être contagieux parce qu'ils présentent des symptômes, ils peuvent, dans cette situation, rester à la maison comme dans tout autre cas de maladie.
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Dans le cadre de son devoir de diligence, l'employeur est tenu de tout mettre en œuvre pour minimiser les risques d'infection (p. ex. mesures d'hygiène, home office, pas de déplacements à l'étranger, etc.). Conformément à l'art. 328 CO, il doit prendre les mesures appropriées, tenir convenablement compte de la santé des employés et donner ses instructions. Les mesures doivent bien entendu être proportionnées et ne doivent pas porter atteinte aux droits de la personnalité.
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C'est une question très délicate. Le devoir de diligence exige certes de l'employeur qu'il respecte et protège la santé de ses employés et qu'il s'abstienne de faire tout ce qui pourrait entrer en conflit avec leurs intérêts légitimes. Le fait que l'employeur ait ou non rempli son devoir de diligence et d'attention en cas d'infection sur le lieu de travail, c'est-à-dire qu'il ait ou non fait tout son possible pour protéger les intérêts légitimes de l'employé, doit être examiné au cas par cas.
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Les employeurs sont tenus de mettre en place des mesures destinées à protéger la santé des employé-e-s. Les places de travail et les processus doivent être conçus de manière à ce que la santé des employé-e-s soit préservée.
Les femmes enceintes et les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons de santé sont actuellement considérées comme particulièrement à risque. Elles devraient continuer à avoir la possibilité de faire du télétravail. Si cela n'est pas possible, des mesures de protection étendues doivent être mises en place ou une activité de substitution doit être trouvée. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet du SECO.
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L'employeur est tenu de continuer à verser un salaire, conformément à l'art. 324a CO, si l'employé est empêché de travailler pour des causes inhérentes à sa personne. En clair: les employés chez qui le nouveau coronavirus est détecté et qui sont absents pour cause de maladie continueront d'avoir droit à un salaire.
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Les vaccins homologués en Suisse offrent une protection fiable contre le Covid 19 et son éventuelle évolution sévère. L'OFSP fournit des informations détaillées concernant la vaccination. .
L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande par ailleurs les mesures suivantes contre la propagation du nouveau coronavirus:
- Garder ses distances (min. 1.5m)
- Porter un masque si on ne peut pas garder ses distances
- Se laver régulièrement et soigneusement les mains
- Tousser ou éternuer dans un mouchoir ou dans le creux du coude
- En cas de symptômes se faire tester sans tarder et rester à la maison
Toutes les mesures actuelles sont disponibles sur : ofsp-coronavirus.ch.
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En raison de son devoir de diligence et aussi en raison d'éventuelles revendications de dédommagements de la part des clients, etc., l'employeur peut exiger que ses employés se fassent tester.
Dernière mise-à-jour: 23.07.2021