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Gros plan sur la prévoyance professionnelle
Temps de lecture: minutes
Brigitte Zulauf
Leading Partner, Fiduciaire
Brigitte Zulauf
Leading Partner, Fiduciaire
Dr. Marcel Widrig
Associé, Conseil fiscal et juridique
Dr. Marcel Widrig
Associé, Conseil fiscal et juridique
Le modèle à trois piliers de la prévoyance suisse a pour objectif d’assurer une couverture financière lors de la vieillesse et de prévenir les risques en cas d'accident, de maladie et de décès. Le premier pilier se compose de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). En font également partie l'assurance invalidité (AI), les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (APG) ainsi que l'assurance-chômage (AC). Toutes les assurances sociales du premier pilier sont obligatoires et visent à garantir un minimum vital. Le deuxième pilier comprend la «prévoyance professionnelle» et se fonde sur la «loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité» (LPP). Il est également obligatoire et couvre les risques de décès et d'invalidité. Il contient en outre les économies du capital vieillesse, qui doivent permettre de maintenir un niveau de vie équivalent après le départ à la retraite. Le troisième pilier repose d'une part sur une prévoyance facultative, bénéficiant d'un traitement fiscal privilégié et, d'autre part, sur des économies individuelles sans avantage fiscal.
Garant d'un niveau de sécurité sociale élevé, le modèle de prévoyance à trois piliers influence positivement la paix sociale. Mais en comparaison internationale, il est cher. Les pays d'Asie du Sud-Est et d'Amérique du Sud ne disposent pas d'institutions de prévoyance, ou bien elles sont très limitées. Seuls une majorité de pays d'Europe occidentale et d'Europe du Nord ou des États comme le Canada ou l'Australie, qui faisaient autrefois partie du Commonwealth britannique, couvrent leurs citoyens à la retraite aussi bien que la Suisse.
L'AVS a été introduite en 1948, l'AI en 1960. À cette époque, l'Europe était en pleine reconstruction après la Seconde Guerre mondiale. Le souvenir des mauvaises expériences des mouvements politiques totalitaires de l'entre-deux-guerres était encore très présent. Le concept d'économie sociale de marché, qui complète la libre concurrence par une couverture sociale, remporta un large consensus. L'AVS est financée par les cotisations des employeurs et des salariés, qui représentent actuellement plus de 10 % du salaire brut. Pour le premier pilier, le financement par les employeurs est légèrement supérieur à celui des salariés. Ils doivent en effet s'acquitter seuls des coûts administratifs et les charges imputées sont différentes selon les caisses de compensation. Les employeurs doivent également régler les cotisations aux caisses d'allocations familiales, dont les prestations sont versées aux familles avec enfants. Là aussi, les montants varient selon le canton et la caisse.
Aujourd'hui encore, la rente AVS est considérée par la plupart des Suisses comme une récompense bien méritée pour le travail fourni. La garantie du minimum vital et la solidarité sont d'autres idées fondamentales du premier pilier et ont conduit, par le passé, à l'étendre à plusieurs reprises. Lorsque les rentes et autres revenus ne suffisent pas à couvrir les besoins vitaux, il existe un droit légal à des prestations complémentaires.
Le principe de solidarité ancré dans l'AVS se manifeste sous deux formes. D'une part, la génération active finance les retraites de la génération précédente et part du principe que les générations suivantes en feront de même. D'autre part, les personnes avec des salaires élevés soutiennent les travailleurs à plus faibles salaires en payant à l'AVS des cotisations nettement supérieures à ce dont elles auraient besoin pour se constituer leur propre retraite.
Rien de tout cela ne devrait changer prochainement. Cependant, si la numérisation entraîne ces prochaines années autant de suppressions d'emplois dans le secteur des services que dans l'industrie au cours des dernières décennies, les taux de cotisation à l'AVS ne suffiront plus. Pour maintenir le niveau actuel des retraites, il faut soit augmenter l'âge de départ à la retraite et les cotisations, soit diminuer les prestations.
Du fait des mutations structurelles, l'AVS pourrait devenir, au fil du temps, un revenu minimum. Et si cela arrivait, la solidarité pourrait être mise à rude épreuve. Les taux de cotisation à l'AVS sont les mêmes pour tous les revenus du travail. En revanche, la rente AVS est actuellement plafonnée à
28 200 francs pour les personnes non mariées et à 42 300 francs par an pour les couples mariés. Aujourd'hui déjà, beaucoup de personnes avec de hauts revenus – notamment les étrangers qui ne travaillent que temporairement en Suisse – considèrent le premier pilier comme un impôt supplémentaire sur le revenu.
La prévoyance professionnelle vise à compléter la couverture des besoins vitaux garantie par l'AVS et l'AI. Son objectif est de permettre aux personnes concernées de garder leur niveau de vie, même à la retraite et en cas de maladie, d'invalidité ou de décès de celui qui subvient aux besoins de la famille.
La prévoyance professionnelle est financée par un système de capitalisation. Les salariés dont le salaire annuel est compris entre 21 150 et 84 600 francs, qui ont plus de 17 ans et n'ont pas encore atteint l'âge ordinaire de la retraite sont obligatoirement assurés dans le cadre de la LPP. Toute personne qui perçoit plus de 84 600 francs de salaire annuel peut se faire assurer à titre surobligatoire, dans la mesure où l'employeur souscrit une assurance correspondante (cf. Garder une marge de manœuvre malgré la réglementation).
Pour le domaine obligatoire, les employeurs et les salariés versent généralement les mêmes cotisations aux caisses de pension. Au cours de la vie professionnelle, ces cotisations augmentent selon quatre niveaux. Combinées aux prestations du premier pilier, les prestations des personnes seules couvrent jusqu'à 60 % du dernier salaire et jusqu'à 75% pour les personnes mariées.
Depuis 1985, la prévoyance professionnelle est obligatoire et elle joue désormais un rôle important dans l'économie nationale. Les fonds accumulés dans le deuxième pilier sont beaucoup plus élevés que ceux du premier pilier. Les caisses de pension comptent aujourd'hui parmi les investisseurs de Suisse qui ont le plus grand poids financier.
En 1993, le Parlement suisse a comblé une lacune majeure de la prévoyance professionnelle en complétant la LPP par la «Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité» (LFLP). Depuis lors, les salariés ont un droit de libre passage intégral lorsqu'ils changent d'emploi. Ils peuvent ainsi faire transférer leurs avoirs de vieillesse sans préjudice financier dans l'institution de prévoyance de leur nouvel employeur. La LFLP a permis de libérer certains salariés des «entraves dorées» qui les liaient à leur emploi. Avant l'introduction de cette nouvelle loi, en cas de départ d'un collaborateur, les fonds versés n'étaient soit pas du tout disponibles, ou bien ils l'étaient seulement partiellement, en fonction de la durée d'appartenance à l'entreprise et des dispositions du plan de la caisse de pension.
Bon nombre de jeunes salariés, qui ne gagnent bien souvent encore pas beaucoup d'argent, considèrent la prévoyance professionnelle avec scepticisme. Ils se demandent si les réserves imposées par le législateur sont investies dans leur retraite de manière rentable ou, du moins, sans perte de valeur. Et ces préoccupations augmentent encore en raison des taux d’intérêt actuellement bas. La LPP accorde une marge de manœuvre pour les ajustements individuels, surtout dans le domaine surobligatoire. Les employeurs peuvent ainsi proposer une solution LPP moins étendue et couvrir des risques tels que la maladie, l'accident, l'invalidité ou le décès par une assurance complémentaire. Dans la pratique, bien des modèles différents existent. Selon la structure de l'âge et des revenus des salariés et la philosophie de l'entreprise, l'employeur peut prendre en charge entièrement, partiellement, voire pas du tout les coûts complémentaires.
Pour les assurés du domaine surobligatoire, le deuxième pilier peut s'avérer très intéressant. Les moyens disponibles pour les cotisations des caisses de pension augmentent avec la hausse des revenus. Les cotisations peuvent être intégralement déduites des impôts sur le revenu et la fortune. Les plus gros salaires parviennent à mettre de côté plusieurs millions de francs au cours de leur carrière. Des cotisations déductibles à un taux d'impôt de 40 % et une rente ou une prestation en capital moins imposée au moment de son versement permettraient de réaliser des économies d'impôt considérables tout au long de la vie professionnelle.
La LPP offre aux salariés présentant des lacunes dans leur prévoyance professionnelle la possibilité d'effectuer des rachats exonérés d'impôts. De telles lacunes existent, par exemple, lorsque des collaborateurs percevaient en début de carrière un faible revenu, qui est aujourd'hui élevé, ou parce qu'ils n'ont pas cotisé pendant un certain temps à la prévoyance professionnelle du fait de séjours à l'étranger ou d'interruptions professionnelles. Celui qui, par un achat facultatif, entend profiter d'avantages fiscaux devrait cependant tenir compte du fait que ses liquidités ne sont plus disponibles une fois le versement effectué.
Le troisième pilier s’articule en deux parties, a et b. Le pilier 3a donne droit à des avantages fiscaux, dans la mesure où les cotisations sont acquittées à une forme de prévoyance reconnue. Les montants annuels exonérés d'impôts augmentent au même rythme que la hausse des rentes maximales AVS. En 2016, les salariés disposant d'un deuxième pilier peuvent verser le montant de 6 768 francs et le déduire des impôts directs. Les personnes exerçant une activité indépendante, qui n'ont pas de caisse de pension, peuvent cotiser au maximum cinq fois ce montant en étant exonérées d'impôts. Ceci représente 33 840 francs et la cotisation effective ne doit pas dépasser 20 % du revenu net. Le versement de l'argent économisé dans le pilier 3a suit les règles en vigueur pour le deuxième pilier.
Bon nombre d'entrepreneurs individuels n'ont pas de prévoyance étendue. Ils sont d'avis que leur entreprise est, pour ainsi dire, leur institution de prévoyance. Depuis 2011, la deuxième réforme de l'imposition des entreprises permet de liquider une fortune commerciale en bénéficiant d'avantages fiscaux. Si, avant 2011, la dissolution d'actifs de l'entreprise était imposée à un taux nettement supérieur à 50%, aujourd'hui la charge fiscale peut être comparée à celle d'un versement de capital dans le cadre de la prévoyance professionnelle.
Pour les personnes exerçant une activité libérale, comme les avocats ou les médecins, qui n'ont pas beaucoup d'actif immobilisé, la prévoyance du pilier 3a n'est pas intéressante. Elles peuvent toutefois s'affilier à une institution de prévoyance de leur organisation professionnelle et bénéficier ainsi des mêmes privilèges fiscaux que ceux qui exercent une activité lucrative dépendante.
Le pilier 3b se compose de l'épargne individuelle faite d'espèces, de propriété d'actions et d'autres actifs. Il s'agit d'une prévoyance libre et individuelle, qui peut à tout moment être dissoute et ne bénéficie pas d'un traitement fiscal avantageux.
Le système à trois piliers assure la cohésion des partenaires sociaux sur le marché du travail suisse, mais il a aussi son prix: les cotisations de prévoyance obligatoires des premier et deuxième piliers représentent environ 20 à 30 % des revenus bruts. Les charges salariales élevées entravent la compétitivité des entreprises, favorisant ainsi l’automatisation et la suppression des emplois. Et cette tendance devrait encore s’amplifier avec la numérisation du secteur tertiaire.
Les premier et deuxième piliers demandent beaucoup de travail administratif. Les entreprises doivent évaluer des solutions d’assurance adaptées pour leurs collaborateurs, enregistrer correctement les entrées et sorties ainsi que les absences, décompter les cotisations et traiter les prestations d’assurance. Les décomptes du premier pilier paraissent simples à première vue. Mais ils peuvent devenir complexes, surtout pour les cotisations des collaborateurs sous contrats flexibles ou à temps partiel. Et la situation se complique encore pour le deuxième pilier, car la LPP offre de nombreuses alternatives individuelles. Certaines entreprises ont beaucoup de mal à calculer le salaire déterminant pour les cotisations des assurances sociales.
Les avantages du système à trois piliers supplantent cependant ses inconvénients: la prévoyance vieillesse et risque suisse garantit une sécurité sociale qui n’existe que dans très peu d’autres pays. Notre système de prévoyance favorise la paix sociale et peut répondre avec souplesse aux besoins de chacun. Aussi devrions-nous en prendre le plus grand soin.