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TRIBUNAL CANTONAL PP 93/09

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TRIBUNAL CANTONAL PP 93/09 PP 93/09

PP 93/09 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 novembre 2010 _________________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Matile ***** Cause pendante entre : X.________, à Renens, demandeur, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, et C.________, à Aarau, défenderesse, représentée par Me Basile Cardinaux, avocat à Zürich, _______________ Art. 14 LPA-VD et 94 al. 2 LPA-VD Vu la requête présentée par la défenderesse au ch. I/6 de sa réponse, réitérée dans la duplique, tendant à ce que la Fondation T.________, [...], soit appelée en cause, vu la détermination du demandeur, qui s'en remet à justice sur ladite requête, tant dans sa réplique que dans son courrier du 23 novembre 2010, vu les pièces du dossier; attendu qu'au vu de l'art. 14 LPA-VD (Loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), la requête d'appel en cause peut être admise, qu'en conséquence, il y aura lieu de communiquer les écritures déposées à la fondation appelée en cause, afin que celle-ci dépose ses déterminations, que le juge instructeur est compétent pour rendre la présente décision (art. 94 al. 2 LPA-VD), Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La requête d'appel en cause de la Fondation T.________, [...], est admise. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour X.________), ‑ Me Basile Cardinaux, avocat (pour C.________), - Fondation T.________, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 25 novembre 2010

Décision du 25 novembre 2010 _________________________

_________________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Matile

Greffière : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Renens, demandeur, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, X.________, à Renens, demandeur, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne,

X.________, à Renens, demandeur, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, et

et C.________, à Aarau, défenderesse, représentée par Me Basile Cardinaux, avocat à Zürich, C.________, à Aarau, défenderesse, représentée par Me Basile Cardinaux, avocat à Zürich,

C.________, à Aarau, défenderesse, représentée par Me Basile Cardinaux, avocat à Zürich, _______________

_______________ Art. 14 LPA-VD et 94 al. 2 LPA-VD

Art. 14 LPA-VD et 94 al. 2 LPA-VD Vu la requête présentée par la défenderesse au ch. I/6 de sa réponse, réitérée dans la duplique, tendant à ce que la Fondation T.________, [...], soit appelée en cause,

Vu la requête présentée par la défenderesse au ch. I/6 de sa réponse, réitérée dans la duplique, tendant à ce que la Fondation T.________, [...], soit appelée en cause, vu la détermination du demandeur, qui s'en remet à justice sur ladite requête, tant dans sa réplique que dans son courrier du 23 novembre 2010,

vu la détermination du demandeur, qui s'en remet à justice sur ladite requête, tant dans sa réplique que dans son courrier du 23 novembre 2010, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu'au vu de l'art. 14 LPA-VD (Loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), la requête d'appel en cause peut être admise,

attendu qu'au vu de l'art. 14 LPA-VD (Loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), la requête d'appel en cause peut être admise, qu'en conséquence, il y aura lieu de communiquer les écritures déposées à la fondation appelée en cause, afin que celle-ci dépose ses déterminations,

qu'en conséquence, il y aura lieu de communiquer les écritures déposées à la fondation appelée en cause, afin que celle-ci dépose ses déterminations, que le juge instructeur est compétent pour rendre la présente décision (art. 94 al. 2 LPA-VD),

que le juge instructeur est compétent pour rendre la présente décision (art. 94 al. 2 LPA-VD), Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La requête d'appel en cause de la Fondation T.________, [...], est admise.

I. La requête d'appel en cause de la Fondation T.________, [...], est admise. II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour X.________),

‑ Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour X.________), ‑ Me Basile Cardinaux, avocat (pour C.________),

‑ Me Basile Cardinaux, avocat (pour C.________), - Fondation T.________,

- Fondation T.________, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :