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Chère lectrice, cher lecteur,
En France, un système d'Entreprise de Portage pour les travailleurs indépendants est déjà légalement prévu. En Suisse aussi, un tel système sera de plus en plus appliqué. Créée par la pratique, cette structure permet à un indépendant de déléguer à l'Entreprise de Portage la gestion de son dossier auprès des assurances sociales et de devenir ainsi un salarié. Stéphanie Fuld et Jean-Tristan Michel analysent ce système d'un point de vue du droit du travail ainsi que du droit des assurances sociales.
Que ce soit le Pape sur la couverture de la revue satirique allemande « Titanic » ou de nouvelles caricatures de Mahomet dans le magazine satirique français « Charlie Hebdo », la discussion autour de la question de la critique de la religion ne se termine jamais. Peu de temps après la révision de la Constitution en 1874, le Tribunal fédéral a déjà dû se pencher sur cette problématique. Dans les années qui ont suivi, il a formulé des lignes directrices relatives à ce qui était admissible en matière de critique de la religion. Alexander Schaer, Dr en droit, examine la question de l'admissibilité de la critique de la religion selon les critères établis par le Tribunal fédéral dans les premières décennies.
Marc Häusler et Martina Pfister se penchent sur l'utilité et l'organisation de la participation des autorités dans le partage successoral, conformément à l'art. 609 al. 1 CC. Quel est l'objectif de l'art. 609 al. 1 CC ? Quelles sont les conditions à la participation des autorités ? Quelles compétences ont les autorités qui interviennent dans le partage successoral ? Quel est le rapport entre les autorités participantes et les parties au partage successoral ?
Aux fins de lutte contre les violences domestiques, le canton de Vaud a élaboré des programmes socio-éducatifs et thérapeutiques. La participation d'auteurs de violences dans le couple à de tels programmes n'est cependant que peu, voire pas du tout, ordonnée par les tribunaux. Le Prof. Laurent Moreillon, Dr en droit, et Joëlle Druey montrent les possibilités et les avantages d'astreindre les auteurs de violence à de tels programmes.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|