Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/71815

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l'économie sociale et solidaire dans le pays. Ce rapport doit comprendre l'état de la situation, le volume d'emploi concerné, une typologie précise des secteurs économiques concernés, les relations avec l'économie publique et privée.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les initiatives déployées dans le secteur de l'économie sociale, également connu sous le nom de "tiers secteur" ou de secteur d'utilité publique, sont nombreuses et ne sont pas faciles à cerner. Elles englobent les activités d'organisations non étatiques, qui ne participent ni de l'économie de marché ni du secteur informel. Le postulat souligne à juste titre que ces organisations d'utilité publique jouent un rôle important dans notre économie et notre société. </p><p>Jusqu'à présent, on n'a pas encore procédé au recensement de l'économie sociale en Suisse. D'une part, les organisations d'utilité publique ne sont pas appréhendées de manière centralisée. En raison de la variété des thèmes et de l'étendue du spectre d'activité, on a affaire à un grand nombre d'organisations les plus diverses. D'autre part, ces organisations d'intérêt public ne sont pas présentes à l'échelle nationale ou internationale uniquement, mais aussi, et surtout, sur les plans local et régional.</p><p>L'Institut pour le management des associations et autres organisations à but non lucratif (VMI) de l'Université de Fribourg travaille depuis octobre 2005 sur un vaste projet de recherche portant sur l'économie sociale en Suisse. Le projet a pour but, dans un premier temps, de constituer une base de connaissance systématique sur le plan national et en comparaison internationale. Il vise les quatre objectifs suivants :</p><p>1. fournir des informations sur la taille, la structure, le financement et le rôle social du "tiers secteur" et de la société civile en Suisse ;</p><p>2. expliquer pourquoi l'économie sociale varie d'un pays à l'autre ;</p><p>3. évaluer l'impact des organisations à but non lucratif sur la société et chiffrer les subventions qu'elles touchent ainsi que les contributions qu'elles réalisent ;</p><p>4. donner des fondements scientifiques solides et faire avancer la discussion publique sur le rôle du secteur à but non lucratif et, partant, améliorer la prise en considération de ces institutions.</p><p>Ce projet est soutenu financièrement par la fondation Gebert Rüf et s'inscrit dans le cadre du "Johns Hopkins Comparative Nonprofit Sector Project", qui cherche à établir l'importance des organisations à but non lucratif dans le monde.</p><p>La réforme de l'administration ayant pour objectif, entre autres, d'éviter les doublons lors de la réponse aux interventions parlementaires ainsi que de réduire la masse de rapports produits, le Conseil fédéral juge inutile de commander un nouveau rapport sur l'économie sociale en Suisse alors que l'Université de Fribourg est en train de se pencher sur le sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.