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La commission d’enquête (un mécanisme d’enquête conjoint ONU-OIAC) a enquêté sur deux cas d’utilisation d’armes chimiques dans le rapport qu’elle a rendu le 26 octobre 2017 au Conseil de sécurité de l’ONU et qui a été publié hier. Les responsables identifiés sont le groupe «État islamique» pour l’utilisation de gaz moutarde à Umm Hawsh en septembre 2016, et la République arabe syrienne pour l’utilisation de gaz sarin à Khan Cheikhoun en avril 2017. L’enquête s’est déroulée notamment grâce au soutien technique de la Suisse.
La Suisse condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. L’utilisation de telles armes est interdite à toutes les parties en tout temps et en toutes circonstances. Le droit international exige de tous les États qu’ils traduisent les auteurs de tels actes en justice.
La Suisse réitère sa demande au Conseil de sécurité de l’ONU, à savoir qu’il défère sans réserve la situation en Syrie à la Cour pénale internationale, afin que les infractions de cet ordre et les autres violations graves du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit puissent être poursuivies pénalement. Elle appelle le Conseil de sécurité à examiner toute mesure complémentaire visant à apaiser le climat d’impunité qui prévaut actuellement pour les crimes les plus graves, et à assurer la protection de la population civile et des autres victimes de guerre.
L'établissement des faits revêt une importance capitale pour éviter toute nouvelle attaque et empêcher que de tels crimes ne restent impunis. La Suisse espère que le Conseil de sécurité parviendra à s'accorder sur une prolongation du mandat confié à la commission d’enquête. Elle est d’avis que d’autres enquêtes sont nécessaires, étant donné l’existence de différents cas présumés d’utilisation d’armes chimiques.
La Suisse maintiendra son aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins, qui ont accueilli la majeure partie des personnes fuyant le conflit. En outre, elle continuera de proposer ses bons offices et de soutenir l’envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie afin de contribuer à une paix durable dans ce pays. La Suisse estime que seule une solution politique pourra résoudre ce conflit.
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