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Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse dont le mandat est clairement défini par la loi. Ses tâches principales, qu'il exécute au profit des autorités, sont la prévention et l'appréciation de la situation.
Service de renseignement de la Confédération
En Suisse, le SRC détecte et combat le terrorisme, l'extrémisme violent, l'espionnage, la propagation des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que les cyberattaques visant les infrastructures critiques. A l'étranger, il recherche des informations importantes pour la politique de sécurité et les analyse. Ainsi, face aux menaces, il apporte une contribution décisive à l'appréciation globale de la situation. Au niveau de la Confédération, il sert principalement le Conseil fédéral, les départements et les responsables militaires. Il soutient aussi les cantons dans le maintien de la sûreté intérieure, ainsi que les autorités de poursuite pénale à l'échelon fédéral. Le SRC ne doit cependant pas être assimilé à ces dernières, car ses activités sont essentiellement axées sur la prévention et l'appréciation de la situation ; il n'a donc aucun pouvoir répressif.
Les bases légales
Les deux bases légales en vigueur, la LFRC et la LMSI , ne correspondent plus aux menaces et risques actuels. Vu le caractère changeant de la menace, des discussions politiques sont en cours actuellement autour d’une nouvelle loi sur le renseignement donnant plus de compétences au SRC, pour permettre à ce dernier de mieux remplir ses tâches préventives liées à la protection du pays et de sa population. La loi reformule le mandat relatif à l'appréciation globale de la situation par le SRC au profit des bénéficiaires de ses prestations. Elle permet de défendre d'autres intérêts nationaux d'importance stratégique, en protégeant par exemple les infrastructures critiques ou le marché financier et industriel de la Suisse. En contrepartie, le contrôle du SRC doit être sensiblement renforcé.
Organisation
L’organisation du SRC découle, de manière générale, du cycle ou du processus de base du renseignement. Le SRC se compose des unités organisationnelles suivantes : « EM SRC », « Coordination et situation », « Recherche », « Gestion de l’information », « Analyse » et « Aide à la conduite et à l’engagement ».
Etat-major du SRC : L’Etat-major du SRC s’occupe des affaires politiques, coordonne les relations internationales avec les services partenaires à l’étranger et assure des tâches de controlling et de garantie de la qualité. Il est également responsable de la communication interne et externe.
Coordination et situation: L’unité organisationnelle Coordination et situation gère l’ensemble du processus du renseignement et classe les sujets, les besoins en matière d’information des bénéficiaires de prestations et les ressources par ordre de priorité. Elle attribue des mandats à des fournisseurs de prestations internes au SRC et contrôle la qualité des prestations fournies et leur mise à disposition dans les délais impartis.
Avec le Centre fédéral de situation (CFS) et en étroite collaboration avec les autres unités organisationnelles, elle identifie les besoins d’agir en fonction du suivi permanent de la situation, alerte les décideurs en cas de nécessité et attribue des mandats en rapport avec ces besoins.
Recherche : L’unité organisationnelle Recherche a notamment pour tâche de rechercher, à l’aide de moyens et de méthodes du renseignement, des informations qui ne sont pas publiquement accessibles. Elle fournit des prestations sur le plan opérationnel en faveur du SRC et de tiers. Elle est en outre responsable de la coopération opérationnelle avec les cantons.
Gestion de l’information : L’unité organisationnelle Gestion de l’information est responsable du traitement des renseignements communiqués, de leur enregistrement et de leur transmission. Elle s’occupe aussi des questions ayant trait au droit des étrangers pour d’autres services de la Confédération (p. ex. l’ODM, fedpol). De plus, elle assure l’accès aux sources publiquement accessibles et dirige l’unité opérationnelle de renseignement de la Centrale d’enregistrement et d’analyse pour la sûreté de l’information (MELANI), chargée de la protection d’infrastructures sensibles de l’information.
Analyse : Les informations obtenues à l’aide des divers moyens et méthodes du renseignement sont analysées et synthétisées par des spécialistes de l’unité organisationnelle Analyse. Les produits qui en résultent sont transmis aux bénéficiaires de prestations de l’administration fédérale et des cantons. Les informations sont analysées en fonction de leur provenance géographique et de leur thématique, puis classées en domaines qui se complètent les uns les autres (lutte contre le terrorisme, contre-espionnage, non-prolifération, lutte contre l’extrémisme, affaires militaires, domaines géographiques).
Aide à la conduite et à l’engagement : L’unité organisationnelle Aide à la conduite et à l’engagement fournit les prestations essentielles aux unités organisationnelles dans les domaines de la gestion des risques, du personnel et des finances, des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que du droit, de l’infrastructure et de la sécurité. Elle crée ainsi les conditions de base pour qu’elles puissent accomplir leurs activités de renseignement.
Personnel
Le SRC, bien que petit par la taille, est un service efficient. Les collaboratrices et collaborateurs qui travaillent au SRC ont des origines professionnelles très variées. Ils sont soumis à la législation ordinaire sur le personnel de la Confédération. En plus des qualifications requises pour le poste qu’ils occupent, ils doivent s’intéresser aux questions de politique intérieure et extérieure, à d’autres cultures, avoir des connaissances linguistiques et être mobiles. Conformément à la LMSI et à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, les collaboratrices et les collaborateurs du SRC sont soumis à un contrôle de sécurité en raison des fonctions sensibles qu’ils occupent.
En règle générale, les postes mis au concours par le SRC sont publiés sur le Portail emploi de la Confédération
Surveillance et contrôle du SRC
Les activités du SRC sont toutes soumises à un contrôle permanent, notamment à celui des organes ci-après.
Surveillance des services de renseignement du DDPS : elle contrôle les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité et tient compte, pour ce faire, des priorités définies par les autorités politiques en fonction de leurs besoins en matière de renseignement.
Autorité de contrôle indépendante (ACI) : cet organe interdépartemental veille à la légalité et à la proportionnalité des mandats d’exploration radio permanente. Le Préposé fédéral à la protection des données contrôle la légalité du traitement et de la gestion des données personnelles obtenues en Suisse.
Conseil fédéral : il dirige et contrôle le SRC dans le cadre d’affaires d’importance politique majeure. Il fixe alors en particulier le mandat de base du SRC et approuve la liste d’observation conformément à la LMSI. Il élit les membres de l’autorité de contrôle indépendante pour l’exploration radio (ACI) et approuve et contrôle aussi les relations du SRC avec les services étrangers.
Parlement : La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales surveille les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité. Elle dispose pour cela d’un droit de regard global. Le SRC est également contrôlé une fois par année par le Contrôle fédéral des finances sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales.
La Surveillance des services de renseignement comme la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales ont pleinement accès aux dossiers du SRC, et à tout ce qui concerne ses activités.
Informations complémentaires
Bases légales