Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06969.jsonl.gz/1016

Travaillés par la question européenne, les cantons plaident pour la poursuite de la voie bilatérale. Ils préconisent néanmoins un accord-cadre avec l'Union européenne (UE) et des réformes institutionnelles pour consolider le fédéralisme.
La Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) a redéfini sa position. Elle a indiqué mercredi à Berne, que la priorité est la mise en œuvre efficace des accords existants avec l'UE.
La CdC pose toutefois deux exigences pour poursuivre la voie bilatérale: la conclusion d'un accord-cadre avec l'UE ainsi qu'une série de réformes institutionnelles internes. L'accord-cadre éviterait de devoir renégocier les modalités pour chaque dossier bilatéral et règlerait la reprise du droit européen concerné.
Les réformes institutionnelles viseraient à renforcer le fédéralisme en cas d'adhésion à l'UE et en cas de nouveaux accords bilatéraux. Il s'agirait par exemple d'inscrire la politique européenne dans la Constitution fédérale.
Avec les années, la CdC a revu sa position. En 2004, les cantons se disaient très sceptiques quant à la voie bilatérale pour régler à terme les relations entre la Suisse et l'UE.
swissinfo.ch et les agences