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TRIBUNAL CANTONAL JX18.050653-190376 88

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TRIBUNAL CANTONAL JX18.050653-190376 88 JX18.050653-190376

JX18.050653-190376 88

88 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 13 mars 2019 __________________ Composition : M. Sauterel, président Mmes Courbat et Giroud Walther, juges Greffière : Mme Schwab Eggs ***** Art. 110, 321 al. 1 et 2 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________ et X.________, tous deux à Lausanne, intimés, contre le prononcé rendu le 15 février 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec D.________ SA, à Lausanne, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit : 1. Par prononcé du 15 février 2018, la Juge de paix du district de Lausanne a arrêté les frais judiciaires de la partie requérante D.________ SA (I), a mis les frais à la charge solidaire des parties intimées C.________ et X.________ (II), a dit que les parties intimées rembourseraient, solidairement entre elles, à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verseraient des dépens en défraiement de son représentant professionnel (III) et a rayé la cause du rôle (IV). Le prononcé a été adressé pour notification aux parties par pli recommandé du 18 février 2019 ; il a été retiré par C.________ et X.________ le 25 février 2019. Par acte daté du 5 mars 2019 et remis à la poste (timbre postal) le 8 mars 2019, C.________ et X.________ ont recouru contre ce prononcé. 2. 2.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires ainsi que les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC ; Colombini, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, ch. 1.4.2. ad art. 95 CPC et les références citées). S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). 2.2 En l’espèce, le recours a été interjeté par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Toutefois, le prononcé entrepris a été notifié aux recourants le 25 février 2019. Le délai de dix jours pour recourir a dès lors expiré le jeudi 7 mars 2019. Le recours, daté du 5 mars, mais remis à la poste le 8 mars 2019 seulement, est ainsi manifestement tardif et, partant, irrecevable. 3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la procédure de l'art. 322 al. 1 CPC. L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. C.________, personnellement, ‑ Mme X.________, personnellement, - M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté, suppléant de M. Mikaël Ferreiro, selon décision publiée dans la FAO du 15 mars 2019 (pour D.________ SA). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 13 mars 2019

Arrêt du 13 mars 2019 __________________

__________________ Composition : M. Sauterel, président

Composition : M. Sauterel, président Mmes Courbat et Giroud Walther, juges

Mmes Courbat et Giroud Walther, juges Greffière : Mme Schwab Eggs

Greffière : Mme Schwab Eggs *****

***** Art. 110, 321 al. 1 et 2 CPC

Art. 110, 321 al. 1 et 2 CPC Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________ et X.________, tous deux à Lausanne, intimés, contre le prononcé rendu le 15 février 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec D.________ SA, à Lausanne, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :

Statuant à huis clos sur le recours interjeté par C.________ et X.________, tous deux à Lausanne, intimés, contre le prononcé rendu le 15 février 2019 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec D.________ SA, à Lausanne, requérante, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par prononcé du 15 février 2018, la Juge de paix du district de Lausanne a arrêté les frais judiciaires de la partie requérante D.________ SA (I), a mis les frais à la charge solidaire des parties intimées C.________ et X.________ (II), a dit que les parties intimées rembourseraient, solidairement entre elles, à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verseraient des dépens en défraiement de son représentant professionnel (III) et a rayé la cause du rôle (IV).

1. Par prononcé du 15 février 2018, la Juge de paix du district de Lausanne a arrêté les frais judiciaires de la partie requérante D.________ SA (I), a mis les frais à la charge solidaire des parties intimées C.________ et X.________ (II), a dit que les parties intimées rembourseraient, solidairement entre elles, à la partie requérante ses frais judiciaires et lui verseraient des dépens en défraiement de son représentant professionnel (III) et a rayé la cause du rôle (IV). Le prononcé a été adressé pour notification aux parties par pli recommandé du 18 février 2019 ; il a été retiré par C.________ et X.________ le 25 février 2019.

Le prononcé a été adressé pour notification aux parties par pli recommandé du 18 février 2019 ; il a été retiré par C.________ et X.________ le 25 février 2019. Par acte daté du 5 mars 2019 et remis à la poste (timbre postal) le 8 mars 2019, C.________ et X.________ ont recouru contre ce prononcé.

Par acte daté du 5 mars 2019 et remis à la poste (timbre postal) le 8 mars 2019, C.________ et X.________ ont recouru contre ce prononcé. 2.

2. 2.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires ainsi que les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC ; Colombini, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, ch. 1.4.2. ad art. 95 CPC et les références citées).

2.1 L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC contre les décisions sur les frais, lesquels comprennent notamment les frais judiciaires ainsi que les dépens (art. 95 al. 1 let. a et b CPC ; Colombini, Code de procédure civile, condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, ch. 1.4.2. ad art. 95 CPC et les références citées). S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC).

S’agissant d’une décision rendue en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC), le recours, écrit et motivé, doit être déposé dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC) auprès de l’instance de recours, soit en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]). La computation et l’observation de ce délai suivent les règles habituelles des art. 142 ss CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2 e éd., n. 7 ad art. 321 CPC et n. 6 ad art. 311 CPC). L’acte de recours doit ainsi être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 143 al. 1 CPC). 2.2 En l’espèce, le recours a été interjeté par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Toutefois, le prononcé entrepris a été notifié aux recourants le 25 février 2019. Le délai de dix jours pour recourir a dès lors expiré le jeudi 7 mars 2019.

2.2 En l’espèce, le recours a été interjeté par des parties qui y ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Toutefois, le prononcé entrepris a été notifié aux recourants le 25 février 2019. Le délai de dix jours pour recourir a dès lors expiré le jeudi 7 mars 2019. Le recours, daté du 5 mars, mais remis à la poste le 8 mars 2019 seulement, est ainsi manifestement tardif et, partant, irrecevable.

Le recours, daté du 5 mars, mais remis à la poste le 8 mars 2019 seulement, est ainsi manifestement tardif et, partant, irrecevable. 3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la procédure de l'art. 322 al. 1 CPC.

3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, selon la procédure de l'art. 322 al. 1 CPC. L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).

L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, en application de l'art. 322 al. 1 CPC,

en application de l'art. 322 al. 1 CPC, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. C.________, personnellement,

‑ M. C.________, personnellement, ‑ Mme X.________, personnellement,

‑ Mme X.________, personnellement, - M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté, suppléant de M. Mikaël Ferreiro, selon décision publiée dans la FAO du 15 mars 2019 (pour D.________ SA).

- M. Thierry Zumbach, agent d’affaires breveté, suppléant de M. Mikaël Ferreiro, selon décision publiée dans la FAO du 15 mars 2019 (pour D.________ SA). La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs.

La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière :