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Communiqué de presse 30.11.2008
HarmoS adopté dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall: résultat réjouissant
Berne, le 30 novembre 2008. La CDIP accueille avec satisfaction le oui des cantons de Zurich et de Saint-Gall à HarmoS. Elle regrette l'issue du scrutin dans les cantons de Thurgovie et des Grisons.
En tout, huit cantons ont adhéré au concordat à ce jour. Trois l'ont refusé.
Les résultats d'aujourd'hui dans les cantons de Zurich et de Saint-Gall donnent un signal positif après l'issue négative du scrutin du 28 septembre dans le canton de Lucerne. Les électeurs et électrices zurichois et saint-gallois approuvent donc les solutions proposées dans le concordat HarmoS afin d'harmoniser les structures scolaires et les objectifs de l'enseignement. Il est réjouissant de constater que l'harmonisation de l'école obligatoire selon le principe de subsidiarité, telle que la prévoit le concordat, ait été adoptée dans ces cantons.
Les cantons sont tenus par la Constitution fédérale d'harmoniser à l'échelle suisse les objectifs et les structures de la scolarité obligatoire. En mai 2006, 86% de la population et tous les cantons ont adopté les nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation et la formation. Avec le concordat Harmos, les cantons mettent en œuvre le mandat qui leur a été donné concernant l'école obligatoire. Les procédures d'adhésion dans les cantons se poursuivent.
Suite aux votations de ce jour, onze cantons se sont maintenant prononcés de manière définitive. Huit cantons ont adhéré au concordat: SH, GL, JU, NE, VD, VS, SG et ZH, dont trois lors de scrutins populaires (GL, SG et ZH). Trois cantons ont refusé l'adhésion dans le cadre de votations populaires: LU, GR, TG.
Il faut l'adhésion de dix cantons pour l'entrée en vigueur de l'accord. Le prochain scrutin aura lieu le 8 février 2009 à Nidwald. Dans le canton de Berne, le Grand Conseil a approuvé l'adhésion et le délai référendaire court jusqu'à début janvier 2009. Dans les treize cantons restants, la procédure d'adhésion se déroulera dans les prochains mois ou plus tard, en fonction du calendrier propre à chacun d'entre eux.
Editeur:
Service de presse du Secrétariat général de la CDIP, tél. 031 309 51 11