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Ils étaient accusés d'avoir détourné du matériel militaire. Le tribunal militaire d’Yverdon a finalement presque entièrement blanchi cinq cadres de l’armée suisse.
Abus de confiance, abus de matériel et inobservation des prescriptions de service: ce sont les charges retenues contre les cinq cadres romands de l'armée dont le procès s'est ouvert à la fin de l'année dernière à Yverdon-les-Bains (canton de Vaud).
Le principal prévenu est soupçonné d'avoir utilisé les munitions et les infrastructures de l'armée en dispensant des cours privés, générant ainsi plus de 800'000 francs de recettes.
Selon un rapport de la justice militaire dont la RTS a obtenu une copie, la dérive de ce gradé expert en nouvelles tactiques de tir de combat (NTTC) était cependant plus vaste. Le document datant de 2014 révèle notamment l'existence d'un réseau d'armes suisses militaires et non militaires circulant entre particuliers.
Des dizaines d'armes inconnues des registres
L'enquête préliminaire qui a mené à ce rapport avait été lancée après un accident à Bière (canton de Vaud) durant l'été 2013. Une fusée éclairante, étrangère, avait explosé dans un magasin de munitions, blessant un soldat.
Les perquisitions de l’époque dans différents cantons ont conduit à la séquestration de 325 armes, dont 157 étaient inconnues des différents registres officiels.
Chez le principal accusé du procès d'Yverdon, 90 armes non déclarées ont alors été retrouvées, selon ce rapport. Cinq armes figuraient dans le registre des armes recherchées par les forces de l'ordre.
Chez un deuxième accusé, 25 armes inconnues des registres ont été retrouvées. Les enquêteurs ont relevé qu'un ressortissant français s’était vu attribuer un fusil d’assaut de l’armée suisse.
Le rapport mentionne également la saisie de mercure, élément hautement volatil qui peut être utilisé comme élément de détonateur d’explosif ou pour fabriquer des balles explosives. Soit un type d'armement interdit par le droit international.
Éléments embarrassants expurgés?
Entre la publication du rapport en 2014 et l'ouverture du procès fin 2016, qu'est-il advenu de ces révélations? Ont-elles fait l'objet d'un suivi? Ou l'affaire a-t-elle été expurgée de ses éléments les plus embarrassants pour aboutir à l'acte d'accusation d'Yverdon?
Contactée par la RTS, la justice militaire n'a pas souhaité répondre aux questions relatives au volet militaire. Elle assure avoir transmis toutes les informations nécessaires aux autorités civiles concernées.
Mais malgré ses investigations, la RTS n’a pas identifié de quelconque procédure civile ouverte concernant les principaux intéressés.
Finalement, le tribunal militaire d’Yverdon acquitte l’un des militaires et condamne les autres à des peines allant de 30 à 120 jours-amendes avec sursis.
swissinfo.ch/kr avec la RTS (Téléjournal du 03.02.2017)