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<h2>SubmittedText<h2><p>Les nouveaux réacteurs nucléaires et la concurrence</p><p>1. Vu l'accroissement de la concurrence sur les marchés de l'électricité, le Conseil fédéral examine-t-il les objectifs de l'Institut Paul Scherrer (IPS) en matière de recherche nucléaire sous l'angle de la compétitivité de nouveaux réacteurs, ou le prix ne joue-t-il aucun rôle quand il s'agit d'énergie nucléaire ?</p><p>2. Selon des indications concordantes, l'énergie éolienne coûte environ 1 euro par watt. À l'échelle mondiale, cette branche croît à raison de 20 à 30 % par année. En Allemagne, des dizaines d'installations de production de courant géothermique sont en planification ou en construction. Le Conseil fédéral part-il du principe que les nouveaux réacteurs nucléaires de la génération IV sur lesquels mise l'IPS seront concurrentiels par rapport aux nouvelles énergies renouvelables, et sur quels indicateurs fonde-t-il ses hypothèses ?</p><p>3. Quelles sont les chances de succès des nouveaux réacteurs nucléaires (génération IV), et à combien leurs coûts de développement pourraient-ils s'élever ?</p><p>4. Ainsi qu'il ressort de la plainte déposée par la European Renewable Énergies Federation auprès de la commission européenne, le réacteur européen en Finlande est subventionné par de nombreuses sources. La Confédération a-t-elle également l'intention de subventionner de nouveaux réacteurs nucléaires en Suisse afin que les travaux de recherche de l'IPS puissent être mis en pratique ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Au moment de la recherche, il n'est en principe pas possible de garantir le caractère concurrentiel futur d'une technologie. Le Conseil fédéral estime qu'il convient de laisser ouverte l'option de l'utilisation de l'énergie nucléaire, ce en quoi il a été conforté par plusieurs votations populaires. C'est pourquoi la sécurité des installations nucléaires actuelles et futures doit être assurée à tout moment, indépendamment des questions de compétitivité. Étant donné ces impératifs, la Suisse a besoin d'un service de recherche compétent en matière de développement des réacteurs nucléaires. Grâce à la division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), le Conseil fédéral garantit que la recherche prend suffisamment en compte les aspects de sécurité technique des réacteurs nucléaires actuels et futurs.</p><p>2./3. Dans le cadre de ses perspectives énergétiques 2035/2050, l'OFEN examine actuellement l'offre d'électricité possible à l'avenir. Des questions techniques, économiques et écologiques sont prises en considération. En Suisse, le potentiel d'utilisation de l'énergie éolienne est très limité par rapport aux régions côtières de pays étrangers. En revanche, la géothermie et la biomasse recèlent en théorie des possibilités considérables concernant la production nationale d'électricité et de chaleur. Toutefois, l'utilisation de l'énergie géothermique dans des couches géologiques profondes en est encore à ses débuts. Elle nécessite des sondages coûteux et risqués ainsi que des projets pilotes supplémentaires, afin de disposer d'informations fiables sur les possibilités techniques et d'exploitation et les coûts à attendre. Dans le projet de loi sur l'approvisionnement en électricité (message du 3 décembre 2004), le Conseil fédéral a proposé des mesures d'encouragement de la production d'électricité grâce aux énergies renouvelables. S'agissant de l'exemple de l'Allemagne, il convient de préciser que la loi sur l'énergie renouvelable (Erneuerbare Energiegesetz) du 21 juillet 2004 exclut que l'électricité produite dans ce pays grâce à l'énergie éolienne, la géothermie, etc. et soutenue par la rétribution couvrant les coûts de l'injection de courant soit revendue à l'étranger au moyen de certificats d'origine. Cela permet d'éviter que des mesures d'encouragement soient prises simultanément en Allemagne et dans un autre pays. Les importations suisses de courant vert devraient donc offrir un prix plus intéressant aux producteurs et réduiraient le degré de réussite des objectifs dans le pays exportateur.</p><p>Une étude menée par l'agence internationale de l'énergie, qui repose sur des données actuelles relatives aux coûts (Projected Costs of Generating Electricity - Update 2005), montre qu'en fonction des conditions de production d'électricité en continu (charge de base) propres à chaque pays, les nouvelles centrales nucléaires peuvent se révéler compétitives. Une enquête de l'IPS (Erneuerbare Energien und neue Nuklearanlagen - Énergies renouvelables et nouvelles installations nucléaires, 2005) donne notamment un aperçu complet des nouvelles technologies concernant l'énergie nucléaire. Étant donné l'incertitude caractérisant le prix de revient futur des différentes techniques de production d'électricité, les perspectives à long terme doivent impérativement comprendre des marges de fluctuation justifiables, en particulier dans le domaine de l'énergie nucléaire.</p><p>Les chances de réussir le développement d'un nouveau réacteur de génération IV sont actuellement difficiles à estimer puisque nous nous trouvons dans une phase de recherche fondamentale. Avant que des études de faisabilité soient disponibles, il n'est pas possible d'évaluer raisonnablement les coûts de développement de ces technologies. Au point de vue recherche en Suisse, les travaux du PSI sont financés à raison de 3 millions de francs par année (voir la réponse à l'interpellation parlementaire 05.1042).</p><p>4. Il n'est pas prévu que la Confédération subventionne les nouvelles centrales nucléaires. Les recherches réalisées par l'IPS se concentrent principalement sur les aspects de sécurité technique liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire et à la gestion des déchets radioactifs. Ces réflexions, d'une part, nourrissent directement les travaux de l'autorité de surveillance, et, d'autre part, permettent aux exploitants de centrales nucléaires d'adapter leurs installations en permanence à l'évolution de la technique.</p>  Réponse du Conseil fédéral.