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TRIBUNAL CANTONAL 153 PE16.005425-AKA

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TRIBUNAL CANTONAL 153 PE16.005425-AKA 153

153 PE16.005425-AKA

PE16.005425-AKA CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 3 mars 2017 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Abrecht et Perrot, juges Greffier : M. Addor ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2017 par G.________ SA pour déni de justice dans la cause n° PE16.005425-AKA, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Le 14 mars 2016, G.________ SA a déposé plainte pénale contre ses anciens employés V.________ et Z.________, pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance et infractions à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241). 2. Le 1 er février 2017, G.________ SA a adressé à la Chambre des recours pénale un recours pour déni de justice et retard injustifié. 3. Le 21 février 2017, dans le délai de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours. 4. Le 27 février 2017, G.________ SA a déclaré retirer son recours du 1 er février 2017. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 5. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant suc­combé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________ SA. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________ SA. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Ivan Cherpillod, avocat (pour G.________ SA), - Ministère public central, et communiqué à : - M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 3 mars 2017

Arrêt du 3 mars 2017 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Abrecht et Perrot, juges

MM. Abrecht et Perrot, juges Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2017 par G.________ SA pour déni de justice dans la cause n° PE16.005425-AKA, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 1 er février 2017 par G.________ SA pour déni de justice dans la cause n° PE16.005425-AKA, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Le 14 mars 2016, G.________ SA a déposé plainte pénale contre ses anciens employés V.________ et Z.________, pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance et infractions à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241).

1. Le 14 mars 2016, G.________ SA a déposé plainte pénale contre ses anciens employés V.________ et Z.________, pour gestion déloyale, subsidiairement abus de confiance et infractions à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241). 2. Le 1 er février 2017, G.________ SA a adressé à la Chambre des recours pénale un recours pour déni de justice et retard injustifié.

2. Le 1 er février 2017, G.________ SA a adressé à la Chambre des recours pénale un recours pour déni de justice et retard injustifié. 3. Le 21 février 2017, dans le délai de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours.

3. Le 21 février 2017, dans le délai de l’art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours. 4. Le 27 février 2017, G.________ SA a déclaré retirer son recours du 1 er février 2017.

4. Le 27 février 2017, G.________ SA a déclaré retirer son recours du 1 er février 2017. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 5. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant suc­combé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________ SA.

5. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant suc­combé (art. 428 al. 1, 2 e phr. CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de G.________ SA. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________ SA.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________ SA. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Ivan Cherpillod, avocat (pour G.________ SA),

- Me Ivan Cherpillod, avocat (pour G.________ SA), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :