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L'Association des Communes Suisses (ACS) se félicite de l'élection de Hannes Germann à la tête du Conseil des Etats. Syndic d'Opfertshofen de 1997 à 2008, Hannes Germann est président de l'ACS depuis 2008. A ce titre, il s'emploie à promouvoir l'autonomie et la performance des communes et à faire valoir leurs droits de participation dans divers domaines au plan fédéral. Récemment, Hannes Germann a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur la mise en œuvre de l'article 50 de la Constitution fédérale.
L'article sur les villes et les communes, qui est entré en vigueur en 2000, garantit l'autonomie communale dans les limites fixées par le droit cantonal, oblige la Confédération à tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes et, ce faisant, à prendre en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne. L'évaluation demandée devra également analyser si les attentes ont été satisfaites et quelle influence cet article a pu avoir lors de prises de décisions politiques. Des solutions pour améliorer sa mise en œuvre devront par ailleurs être proposées. Le 13 novembre, le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat.
Association des Communes Suisses
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