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TRIBUNAL CANTONAL 542 PE05.040710-BBU/EMM/MPL

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TRIBUNAL CANTONAL 542 PE05.040710-BBU/EMM/MPL 542

542 PE05.040710-BBU/EMM/MPL

PE05.040710-BBU/EMM/MPL LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 26 janvier 2010 ________________ Vu le jugement du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré G.________ des accusations d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres (I), l'a condamné pour gestion déloyale à cent vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), lui a infligé en outre une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant arrêtée à vingt jours (III), a donné acte à la Société Anonyme A.________ SA de ses réserves civiles à l'encontre de G.________ (IV), mis une partie des frais par 4'830 fr. à la charge de ce dernier et laissé le solde à la charge de l'Etat (V), vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle Me Rolf Ditesheim, défenseur de choix de la Société Anonyme A.________ SA, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 12 octobre 2009, le mandataire de la Société Anonyme A.________ SA a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par la Société Anonyme A.________ SA. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne la Société Anonyme A.________ SA. Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Rolf Ditesheim, avocat (pour la Société Anonyme A.________ SA), - Me Antoine Eigenmann, avocat (pour G.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 26 janvier 2010

Du 26 janvier 2010 ________________

________________ ________________ Vu le jugement du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré G.________ des accusations d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres (I), l'a condamné pour gestion déloyale à cent vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), lui a infligé en outre une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant arrêtée à vingt jours (III), a donné acte à la Société Anonyme A.________ SA de ses réserves civiles à l'encontre de G.________ (IV), mis une partie des frais par 4'830 fr. à la charge de ce dernier et laissé le solde à la charge de l'Etat (V),

Vu le jugement du 17 septembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré G.________ des accusations d'abus de confiance, escroquerie et faux dans les titres (I), l'a condamné pour gestion déloyale à cent vingt jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (II), lui a infligé en outre une amende de 2'000 fr., la peine privative de liberté de substitution étant arrêtée à vingt jours (III), a donné acte à la Société Anonyme A.________ SA de ses réserves civiles à l'encontre de G.________ (IV), mis une partie des frais par 4'830 fr. à la charge de ce dernier et laissé le solde à la charge de l'Etat (V), vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle Me Rolf Ditesheim, défenseur de choix de la Société Anonyme A.________ SA, a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 22 septembre 2009, par laquelle Me Rolf Ditesheim, défenseur de choix de la Société Anonyme A.________ SA, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);

vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01); attendu que par courrier du 12 octobre 2009, le mandataire de la Société Anonyme A.________ SA a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,

attendu que par courrier du 12 octobre 2009, le mandataire de la Société Anonyme A.________ SA a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par la Société Anonyme A.________ SA.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par la Société Anonyme A.________ SA. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne la Société Anonyme A.________ SA.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne la Société Anonyme A.________ SA. Le greffier :

Le greffier : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Rolf Ditesheim, avocat (pour la Société Anonyme A.________ SA),

‑ Me Rolf Ditesheim, avocat (pour la Société Anonyme A.________ SA), - Me Antoine Eigenmann, avocat (pour G.________),

- Me Antoine Eigenmann, avocat (pour G.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :