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RESPECT8-3.CH renforce l'effet de la loi révisée sur l'égalité
En Suisse, les femmes continuent d'être discriminées en raison de leur sexe. Il existe encore une différence de salaire entre les sexes qui ne peut être expliquée. Travail.Suisse, l'organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses, milite depuis des années pour l'égalité des salaires et demande qu'il soit mis fin à la discrimination salariale. Avec ses fédérations affiliées, elle lance donc la plateforme RESPECT8-3.CH.
Le mandat de mise en œuvre de l'égalité salariale est inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1981. En 1996, la loi sur l'égalité est entrée en vigueur dans le but de réaliser l'égalité entre les femmes et les hommes. Cependant, l'ancrage juridique n'a pas apporté le succès escompté. Les mesures volontaires, telles que le dialogue des partenaires sociaux sur l'égalité des salaires, n'ont pas réussi non plus à éliminer les inégalités. La discrimination salariale, c'est-à-dire la proportion d'inégalité salariale spécifique au sexe qui ne peut pas être expliquée par des facteurs objectifs tels que l'âge, l'expérience professionnelle, le secteur d'activité, etc., était toujours de 44,1 % en 2016. En d'autres termes, le salaire mensuel moyen des femmes en Suisse est inférieur d'environ 1500 francs à celui des hommes, et près de la moitié de cette différence de salaire ne peut pas s'expliquer.
L'égalité des salaires est donc devenue l'une des revendications centrales de la grève des femmes. Le 14 juin 2019, plus d'un demi-million de personnes ont participé à cette journée d'action et de grève et ont réclamé, entre autres, un salaire égal pour un travail de valeur égale. En particulier, il faut effectuer des analyses des salaires et imposer des sanctions en cas de non-respect de l'égalité de rémunération. La demande de mesures concrètes était et reste donc importante.
La révision de la LEg reconnaît la nécessité d'agir
39 ans après avoir été inscrite dans la Constitution fédérale, l'égalité entre les femmes et les hommes n'est toujours pas réalisée. Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité d'agir et a proposé une révision de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes. En décembre 2018, le Parlement l’a adoptée. La révision de la loi sur l'égalité entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Avec cette révision, les entreprises de 100 salarié-e-s ou plus sont obligées de procéder à une analyse de l'égalité des salaires. Les entreprises ont exactement un an (jusqu'au 30 juin 2021) pour effectuer une analyse interne de l'égalité des salaires. L'analyse doit être effectuée selon une méthode scientifique et légalement conforme. À cette fin, le Conseil fédéral met gratuitement à disposition l'outil d'analyse standard Logib. L'entreprise dispose alors d'une année supplémentaire pour faire examiner l'analyse par un auditeur agréé ou une commission du personnel. L'étape finale de la loi exige que la société informe les salarié-e-s et les actionnaires du résultat de l'analyse. La société dispose d'une année supplémentaire pour le faire (c'est-à-dire jusqu'au 30 juin 2023 au plus tard).
Quatre lacunes graves font de la révision un exercice d'alibi
Bien que la loi révisée exige des entreprises qu'elles effectuent une analyse de l'égalité des salaires, elle présente quatre grandes faiblesses : premièrement, il n'y a pas de contrôles pour surveiller le respect de la loi. Bien que les délais soient fixés par la loi, il n'y a pas de contrôle pour s'assurer qu'ils sont respectés. Deuxièmement, il n'y a pas de sanctions si une entreprise ne respecte pas l'égalité des salaires. Elle n'est tenue de refaire l'analyse que dans un délai de quatre ans. Si l'analyse de l'égalité des salaires est positive (différence ≤ 5%), l'entreprise n'a pas à répéter l'analyse. Troisièmement, l'obligation d'effectuer une analyse de l'égalité des salaires expire après douze ans (« clause sunset ») indépendamment du fait que la discrimination salariale ait été réduite ou pas en Suisse jusqu'à cette date. Et quatrièmement, le champ d'application de la loi a été trop restreint. Seule une minorité d'entreprises suisses comptent plus de 100 employé-e-s. Par exemple, la loi ne concerne que 0,9 % des entreprises suisses et seulement 46 % des employé-e-s.
La plate-forme RESPECT8-3.CH veut pallier ces lacunes
Travail.Suisse regrette que la révision n'aille pas plus loin et lance donc le projet RESPECT8-3.CH. Une plateforme sera lancée le 30 juin 2020 pour créer une plus grande transparence en matière d'égalité des salaires. Pour ce faire, deux listes seront utilisées : dans un premier temps, les entreprises qui ont déjà effectué une analyse de l'égalité des salaires peuvent s'inscrire. Elles seront inscrites sur la "liste blanche" et présentées comme des pionnières de l'égalité salariale. Dans un deuxième temps, les entreprises qui n'ont pas effectué l'analyse malgré une obligation légale de le faire seront inscrites sur une "liste noire".
Le projet poursuit différents objectifs. Par exemple, la plateforme vise à élargir le champ d'application de la loi en permettant aux entreprises de 50 employé-e-s ou plus de procéder à une analyse de l'égalité des salaires. La plateforme crée également la transparence en ce qui concerne le respect de l'égalité des salaires et donc des dispositions de la loi sur l'égalité. Grâce à la plateforme, on voit publiquement quelles entreprises ont déjà effectué une analyse de l'égalité salariale et si celle-ci a été positive. La plateforme veut faire connaître les pionniers de l'égalité salariale, c'est-à-dire les entreprises qui effectuent une analyse de l'égalité salariale sans aucune obligation légale, et répertorier des exemples de "meilleures pratiques". En outre, les entreprises qui procèdent plus rapidement que selon les délais fixés recevront également un prix. Ainsi, RESPECT8-3.CH vise à accélérer le rythme requis par la loi.
La "liste noire", qui sera lancée ultérieurement, vise également à offrir aux salarié-e-s un moyen de pression sur leur entreprise. Si une entreprise n'effectue pas l'analyse de l'égalité des salaires dans le délai requis, les salarié-e-s peuvent l’annoncer pour qu’elle soit mise sur une liste noire. RESPECT8-3.CH assume ainsi la fonction de sanction non prévue par la loi.
Travail.Suisse et ses fédérations se réjouissent de pouvoir démontrer leur engagement de longue date en faveur de l'égalité salariale à travers le projet RESPECT8-3.CH.