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Le prix de l’électricité se compose de différents éléments: les consommatrices et consommateurs ne paient pas seulement le courant fourni, mais aussi, entre autres, son transport. En tant que société nationale du réseau de transport, Swissgrid est responsable d’une partie du parcours du courant. Elle est propriétaire du réseau suisse à très haute tension et garantit le bon fonctionnement et la sécurité de l’infrastructure ainsi que l’exploitation du réseau de transport.
Swissgrid évolue dans un environnement réglementé. Sa mission est régie par la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). L’ordonnance précise également comment Swissgrid est autorisée à couvrir les coûts de ses prestations par des tarifs.
Comment se compose le prix de l’électricité? Combien les consommateurs finaux paient-ils pour les prestations de Swissgrid? Comment les tarifs de Swissgrid sont-ils calculés? Et comment ont-ils évolué au cours des dernières années? En voici un aperçu.
Un prix de l’électricité, plusieurs composantes
Globalement, le prix de l’électricité se compose de trois éléments. Le tarif énergétique couvre les coûts de l’énergie électrique achetée par la consommatrice ou le consommateur d’électricité. Ces coûts lui sont facturés par son fournisseur d’énergie.
Les coûts de transport et de distribution du courant, depuis la centrale électrique jusqu’au domicile ou l’entreprise, sont couverts par le tarif d’utilisation de réseau. Il s’agit notamment des coûts de construction, d’exploitation et d’entretien des réseaux, qui sont à la charge des gestionnaires de réseau de distribution (niveaux de réseau inférieurs: haute, moyenne et basse tension) et de Swissgrid (niveau de réseau supérieur: très haute tension). Sont également couverts les coûts des services système dont Swissgrid a besoin pour exploiter le réseau de manière sûre et efficace.
Des redevances sont également prélevées, comme le supplément réseau pour la subvention des énergies renouvelables au niveau national (p. ex. la rétribution unique pour les installations photovoltaïques). Les redevances communales et/ou cantonales doivent également être payées (p. ex. redevances de concession).
Nouvelle composante de prix en 2024: en 2024, le prix de l’électricité intégrera pour la première fois le nouveau tarif «Réserve d’électricité». Ce montant permettra de couvrir les coûts liés aux mesures prises par la Confédération pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver. La réserve d’énergie hydraulique figure notamment parmi ces mesures. Conformément à l’OApEl, ces coûts doivent être facturés par Swissgrid.
Pour un ménage présentant une consommation annuelle de 4500 kilowattheures (kWh) – logement de 5 pièces avec cuisinière électrique et sèche-linge (sans chauffe-eau électrique) – il en coûtera en 2024 en moyenne environ 30,49 centimes par kWh d’électricité. L’énergie représente environ 50 pourcent du prix de l’électricité, le transport et la distribution environ 37 pourcent et l’ensemble des différentes redevances environ 9 pourcent. 4 pourcent représentent les coûts liés aux mesures prises pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver.
Sur le prix total de l’électricité payé par les consommatrices et consommateurs finaux, les coûts du réseau de transport de Swissgrid s’élèvent en moyenne à 7 pourcent. En 2024, un tel ménage suisse paiera donc environ 92 francs. Les coûts liés à la réserve d’électricité s’élèveront à 54 francs.
Les différents prix de l’électricité en Suisse
Swissgrid facture ses tarifs, qui sont les mêmes pour toute la Suisse, aux gestionnaires de réseau de distribution et aux consommateurs finaux raccordés directement au réseau de transport. Les consommatrices et consommateurs d’électricité ne reçoivent aucune facture directe de Swissgrid. Les coûts de cette dernière sont inclus dans les factures des gestionnaires de réseau de distribution: ces tarifs sont présentés séparément ou cumulés avec les coûts de réseau des gestionnaires de réseau de distribution en tant que tarifs d’utilisation de réseau. Ces derniers peuvent varier d’une région à une autre: la topologie de la zone de desserte, par exemple, influence le montant des dépenses liées à l’extension et à l’entretien du réseau de distribution correspondant.
Le tarif énergétique varie également en fonction de la région: certains fournisseurs d’énergie possèdent des centrales électriques et fournissent à leur clientèle le courant qu’ils produisent eux-mêmes, tandis que d’autres achètent le courant sur le marché ou auprès d’un fournisseur en amont. Les tarifs énergétiques sont totalement indépendants des tarifs de Swissgrid.
Calcul des tarifs du réseau de transport suisse
Swissgrid perçoit différents tarifs pour couvrir ses coûts: trois tarifs d’utilisation de réseau, un tarif pour les services système généraux et deux tarifs pour les services système individuels. La structure des tarifs est définie avec précision dans l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).
En 2024, des coûts supplémentaires seront facturés pour la première fois par Swissgrid: ces derniers sont dus aux mesures prises par la Confédération pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en hiver.
Chaque année, Swissgrid doit annoncer avant la fin du mois de mars ses tarifs pour l’année suivante. Ils sont donc calculés sur la base d’hypothèses concernant les coûts et les recettes escomptés. Pour ce faire, Swissgrid s’appuie notamment sur des prévisions concernant l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’électricité.
Les tarifs d’utilisation de réseau couvrent les coûts de Swissgrid pour son activité principale – la rénovation, l’extension et l’entretien du réseau – ainsi que pour l’exploitation et la surveillance à partir des centres de conduite.
Comme stipulé par l’OApEl, Swissgrid répartit ces coûts en trois tarifs différents et les facture aux gestionnaires de réseau de distribution et aux consommateurs raccordés directement au réseau de transport. Les gestionnaires de réseau de distribution calculent ensuite les tarifs pour leur clientèle ou pour les gestionnaires de réseau de distribution en aval sur la base des tarifs Swissgrid répercutés et de leurs propres coûts de réseau. Sur la facture d’électricité, ces coûts sont généralement regroupés sous la rubrique «Utilisation du réseau». En d’autres termes, le tarif d’utilisation de réseau du gestionnaire de réseau de distribution comprend ses propres coûts de réseau ainsi que tous les coûts proportionnels d’utilisation des réseaux en amont, y compris ceux de Swissgrid.
Le tarif des services système généraux couvre en grande partie les dépenses liées à la réserve de réglage. Celle-ci permet à Swissgrid d’assurer l’équilibre entre la production et la consommation et donc une fréquence de 50 hertz.
Les réserves de réglage sont tenues à la disposition de Swissgrid par différents fournisseurs, comme les centrales électriques, qui sont rémunérés en contrepartie. Ne pouvant posséder ses propres centrales électriques, Swissgrid acquiert des réserves de réglage sur différents marchés de puissance de réglage. L’indemnisation des centrales électriques représente la majeure partie des coûts. En cas de fluctuations imprévues, comme une défaillance de centrale, la réserve de réglage est activée.
Le tarif général des services système – exprimé en centimes par kilowattheure – est facturé directement par Swissgrid à tous les gestionnaires de réseau de distribution, qui le répercutent ensuite sur leurs consommateurs finaux. Généralement, ce tarif est indiqué séparément sur la facture d’électricité.
Les coûts des services système individuels sont couverts par deux tarifs. D’une part, le tarif pour les pertes actives, qui résultent du transport et de la transformation de l’énergie électrique, cmme Swissgrid n’est pas autorisée à posséder des centrales électriques, elle acquiert l’énergie électrique nécessaire à la compensation des pertes actives sur le marché de l’électricité. D’autre part, le second tarif permet de couvrir les coûts d’acquisition de l’énergie réactive, nécessaire pour maintenir une tension optimale sur le réseau.
Les coûts sont facturés aux gestionnaires de réseau de distribution et de centrales électriques ainsi qu’aux consommateurs raccordés directement au réseau de transport. Les gestionnaires de réseau de distribution répercutent ces coûts sur les consommatrices et consommateurs d’électricité. La plupart du temps, ils ne sont pas mentionnés séparément sur la facture d’électricité, mais sont additionnés dans le tarif «Utilisation du réseau».
Les perturbations observées sur le marché de l’énergie et l’éventualité d’une pénurie d’électricité en Suisse durant l’hiver 2022/23 ont incité le Conseil fédéral à prendre différentes mesures pour renforcer la sécurité d’approvisionnement.
Il s’agit notamment de l’instauration d’une réserve d’énergie hydraulique. La Confédération a chargé Swissgrid d’organiser la vente aux enchères pour cette réserve et de coordonner un éventuel appel des réserves. Les conditions générales ont été définies par les autorités. Swissgrid est également responsable d’un éventuel appel pour les groupes électrogènes de secours contractés par la Confédération, qui peuvent être utilisés en cas de pénurie d’électricité. Par ailleurs, la Confédération a fait construire, ou exploiter, des centrales de réserve temporaires.
Conformément à l’ordonnance du Conseil fédéral, les coûts liés à ces mesures, sur le montant desquels Swissgrid n’a aucune influence, doivent être couverts par le nouveau tarif «Réserve d’électricité» et facturés par Swissgrid. Ces coûts seront facturés pour la première fois aux consommatrices et consommateurs pour l’année 2024.
Parallèlement aux tarifs qu’elle est autorisée à percevoir en vertu de la loi, Swissgrid perçoit des revenus de ventes aux enchères des capacités disponibles pour le commerce de l’électricité sur les lignes transfrontalières. Au total, 41 lignes relient le réseau de transport suisse à celui de l’Europe. Le montant des revenus de ventes aux enchères varie et dépend des différences de prix de l’électricité entre les différents pays. Swissgrid ne peut toutefois pas décider librement de l’utilisation de ces revenus de ventes aux enchères, car cette décision est également prise par l’ElCom. Ces revenus profitent finalement aux consommatrices et consommateurs d’électricité, soit par des baisses de tarifs, soit par le financement du réseau de transport.
Swissgrid publie ses tarifs pour l’année suivante avant la fin du mois de mars de chaque année. Par conséquent, les tarifs sont toujours calculés sur la base de prévisions. En raison des écarts par rapport aux prévisions, Swissgrid perçoit donc toujours trop ou trop peu. Elle compense toutefois ces écarts par des tarifs plus ou moins élevés sur les années suivantes. La procédure est prescrite par l’OApEl et est contrôlée par l’autorité de régulation étatique, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom).
L'évolution des tarifs de Swissgrid
Les tarifs de Swissgrid ne représentent qu’une petite partie de la facture d’électricité des consommatrices et consommateurs. Jusqu’en 2021, la charge moyenne des tarifs de Swissgrid pour un ménage est restée stable, voire a même légèrement baissé. Depuis 2022, celle-ci a considérablement augmenté, principalement en raison des prix élevés sur les marchés de l’énergie.
Les tarifs de Swissgrid ont évolué de diverses manières au cours des dernières années. Les tarifs d’utilisation du réseau ont par example notamment peu évolué. Ceux-ci couvrent l’activité principale de Swissgrid, à savoir l’extension, l’entretien et l’exploitation du réseau de transport suisse. L’évolution de ces tarifs dépend peu de facteurs exogènes.
Le tarif des services système généraux est déterminé en grande partie par l’évolution des prix sur les marchés internationaux de l’électricité. Motif: l’acquisition des réserves de réglage, grâce auxquelles Swissgrid garantit une exploitation sûre et stable du réseau, représente la plus grande partie des coûts. Swissgrid acquiert cette puissance sur les marchés de la puissance de réglage, étant donné qu’elle n’est pas autorisée à posséder ses propres centrales. Afin d’augmenter la liquidité et la concurrence sur le marché, Swissgrid a introduit des mécanismes d’acquisition basés sur le marché tout en continuant à développer sa gamme de produits. Ces mesures n’ont toutefois pas pu empêcher, dans le contexte actuel de forte hausse des prix, l’augmentation significative des coûts des réserves de réglage.
La même évolution est constatée pour un tarif des services système individuels, à savoir le tarif des pertes actives: Swissgrid doit également acquérir sur le marché de l’électricité l’énergie électrique nécessaire à la compensation des pertes actives, qui résultent notamment du transport de l’électricité. Swissgrid a développé une stratégie d’acquisition destinée à contrer la volatilité des prix de l’électricité. Par exemple, elle acquiert les puissances par tranches et parfois longtemps à l’avance.
Swissgrid s’engage résolument pour que la charge financière des consommatrices et consommateurs d’électricité soit la moins élevée possible. Pour de plus amples informations sur l’évolution des tarifs, voir l’entretien avec Andreas Schreiber.
Qui surveille les tarifs?
En 2008, la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) est entrée en vigueur, créant les conditions nécessaires au développement d’un marché de l’électricité concurrentiel en Suisse. Elle prévoyait notamment l’«unbundling», en d’autres termes la séparation des activités de production, de transport, de distribution et de vente à la clientèle finale. La loi et l’Ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) y afférente ont donc également créé les bases juridiques pour Swissgrid, qui est responsable du transport de l’électricité et donc du réseau à très haute tension. Le réseau de transport constitue un monopole naturel. Cela évite de devoir faire construire l’infrastructure plusieurs fois par des entreprises concurrentes.
En tant que propriétaire du réseau à très haute tension, Swissgrid agit donc dans un environnement fortement réglementé. Autorité de régulation indépendante et étatique dans le domaine de l’électricité, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) veille au respect de la LApEl. Elle agit notamment en tant que «surveillant des prix» en contrôlant les tarifs de Swissgrid et des gestionnaires de réseau de distribution, et peut les adapter.
Plus d’informations sur le modèle d’affaires réglementaire de Swissgrid.