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Une attestation de compétence est requise pour détenir des poules domestiques ou autre volaille lorsque leur nombre dépasse un certain seuil. Les agriculteurs formés sont exemptés de l'obligation de suivre cette formation.
Quiconque détient plus de 150 poules pondeuses, plus de 200 poulettes ou plus de 500 poulets par an doit avoir une formation adaptée. Si l’élevage avicole comprend plus de 10 unités de gros bétail en tout une formation agricole est exigée. Si l'élevage avicole comprend moins de 10 unités de gros bétail, une attestation de compétences au sens de l'art. 198 OPAn suffit.
Les personnes qui étaient déjà enregistrées comme détenteurs d’animaux au 1er septembre 2008 ne sont pas tenues de rattraper cette formation. Les agriculteurs sont eux aussi dispensés de l'attestation de compétences, puisqu’ils ont déjà suivi une formation professionnelle sur la détention d’animaux de rente.
Les formations pour l'obtention de l'attestation de compétence ne peuvent être dispensées que par des organisations reconnues par l’OSAV. La liste de ces organisations figure sous « Informations complémentaires ».
Informations complémentaires
Dernière modification 13.03.2018