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Frontaliers et fiscalité
La situation fiscale du frontalier (vivant en France) peut être très différente en fonction du canton de son activité professionnelle.
Par exemple le canton de Genève a choisi d’imposer le travailleur frontalier à la source sur ses revenus d’activité en Suisse.
L’imposition se fait sur la base du barème de l’impôt genevois qui tient compte du salaire et de la situation familiale.
Pour la plupart des autres cantons, l’imposition se fait en France sur la base du salaire suisse auquel est attribué un coefficient de change fixé une fois par an par le fisc français. La déclaration des revenus est alors exactement la même que pour une personne travaillant en France.
Quelques exemples :
GENEVE*
- Le frontalier domicilié en France et travaillant dans le canton de Genève : est imposé à la source par Genève.
- Le frontalier domicilié en France, travaillant dans le canton de Genève et son conjoint travaillant en France : ils sont imposés par Genève pour les revenus genevois et par la France pour les revenus français.
Autres cantons tels que : VAUD, VALAIS, NEUCHATEL, BERNE, BALE Ville, BALE Campagne, JURA, SOLEURE
- Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un des cantons frontaliers suivants ; Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle ville, Bâle campagne, Neuchâtel ou Jura et retourne quotidiennement à son domicile en France : il est imposé en France.
- Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève, séjourne en semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France : il est imposé en Suisse.
Attention, il doit s'annoncer dans la commune Suisse de son lieu de résidence.
Indépendants et retraités
- Le travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse.
- Le retraité de nationalité suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente d'une caisse de pension de droit public, est imposé à la source en Suisse. La rente AVS est imposable en France.
- Un retraité frontalier, suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente AVS et/ou une rente d'une caisse de pension (LPP) est imposé en France.
Dans tous les cas, le travailleur frontalier doit faire une déclaration de revenus en France
Pour éviter les doubles impositions, la France accorde un crédit d’impôt aux contribuables ayant déclaré un revenu soumis à l’impôt suisse. Le crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers.
Démarche de quasi-résidents : Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève ont désormais la possibilité de déduire leur frais réels comme, par exemple, les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc. Pour cela au moins 90% des revenus du foyer fiscal doivent provenir de Suisse
Nous somme à votre disposition, pour plus d’informations, d’un calcul exact de vos impôts ou pour l’ètablissement de vos déclarations d’impôts.