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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la stratégie qui permettra d'empêcher l'admission des mégacamions, en particulier sur les corridors de transit.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à la motion Huber Gabi 08.3498, "Pas de mastodontes sur les routes suisses", le Conseil fédéral a exposé en détail son point de vue concernant les incidences de la circulation des poids lourds de 60 tonnes sur les routes suisses et sur la politique de transfert du trafic marchandises sur le rail.</p><p>Dans le cadre de l'accord du 21 juin 1999 signé par la Confédération suisse et la Communauté européenne et relatif au transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (accord sur les transports terrestres ; RS 0.740.72), la Suisse a adapté sa limite de poids pour les véhicules articulés et les trains routiers aux valeurs maximales valables au sein de l'UE. Selon l'art. 9, al. 1, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01), le poids autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est au maximum de 40 tonnes (ou de 44 tonnes). Aux termes de l'accord sur les transports terrestres, la Suisse n'est toutefois pas tenue de fixer dans sa législation une limite de poids supérieure à celle qui est en vigueur pour le trafic transfrontalier au sein de l'UE au moment de la signature de l'accord.</p><p>Dans le cadre de la motion de la CTT-E 10.3342, "Non aux 60 tonnes sur les routes suisses", le Conseil fédéral s'est par ailleurs déjà déclaré prêt à inscrire la longueur maximale de 18,75 mètres pour les ensembles de véhicules dans la loi fédérale sur la circulation routière (art. 9 al. 1 LCR ; en vigueur depuis le 1er juin 2014).</p><p>Enfin, dans sa réponse à la question Killer Hans 11.5031, "Les 60 tonnes seront-ils admis dans les régions frontalières ?", le Conseil fédéral s'est prononcé contre l'admission de mégacamions dans les régions frontalières.</p><p>Au niveau international également (forum international des transports, CEE-ONU), la Suisse a clairement exprimé à plusieurs reprises son opposition à l'ouverture du réseau routier suisse aux camions d'un poids total de 60 tonnes et d'une longueur de 25 mètres.</p><p>L'avis formulé par le Conseil fédéral dans ses réponses aux interventions mentionnées reste inchangé. L'admission par la Suisse de mégacamions sur l'axe nord-sud n'entre pas en ligne de compte.</p><p>Par ailleurs, avec l'achèvement de la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) et du corridor de quatre mètres sur l'axe du Saint-Gothard, toutes les conditions sont réunies sur le plan ferroviaire pour transporter de manière combinée les ensembles de véhicules utilitaires utilisés comme mégacamions pour le transit alpin. Il n'y a donc pas lieu d'admettre ces ensembles de véhicules pour le trafic de transit s'ils devaient être autorisés sans restriction en Europe.</p><p>Dans ce contexte, la rédaction d'un rapport sur la stratégie à adopter pour empêcher l'admission des mégacamions n'est pas nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.