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Affaire Godel: une demande de récusation est rejetée
Dans l’affaire du livre de confidences de l’ancien ministre Georges Godel, le Tribunal fédéral vient de rejeter une demande de récusation émanant du journaliste Jean-Marc Angéloz et visant le procureur général Fabien Gasser.
NM
Pour rappel, Georges Godel et Jean-Marc Angéloz font l’objet de procédures pénales pour violation, respectivement incitation à la violation du secret de fonction. Le magistrat instructeur devra déterminer si certains passages du livre contiennent des informations relevant du secret d’Etat. Mais, estimant que Fabien Gasser ne pouvait pas être neutre dans cette affaire, Jean-Marc Angéloz avait demandé sa récusation.
Le journaliste rappelait que le magistrat était présenté sous un mauvais jour dans un passage du livre, tout en affirmant qu’il s’était déjà brouillé avec Fabien Gasser en 2006, dans le cadre d’une précédente affaire. En outre, d’après Jean-Marc Angéloz, la perquisition faite au mois d’avril à son domicile aurait violé le principe de proportionnalité, et le déroulement de la procédure démontrerait que le procureur aurait agi sous l’impulsion du Conseil d’Etat.
Toutefois, le Tribunal cantonal avait estimé qu’aucun des éléments soulevés par Jean-Marc Angéloz n’était pertinent pour justifier une récusation du procureur général. Le journaliste avait ensuite fait recours devant la justice fédérale. Mais dans un arrêt qui vient d’être publié, le Tribunal fédéral souligne: «On ne discerne pas, dans les explications du recourant, en quoi le procureur général aurait un intérêt personnel direct ou indirect dans la présente instruction propre à en compromettre l'issue ou à mettre en doute son impartialité s'il devait la traiter.»