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A/1729/2008 ATAS/664/2008 du 03.06.2008 ( AF ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008 En la cause Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE intimée Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ; Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ; Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1729/2008

ATAS/664/2008 du 03.06.2008 ( AF ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008 En la cause Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE intimée Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ; Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ; Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/664/2008 du 03.06.2008 ( AF ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008 En la cause Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE intimée Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ; Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ; Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 juin 2008 En la cause Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH recourant contre FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE intimée Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé; Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ; Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ; Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr. Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée. Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1729/2008 ATAS/664/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1729/2008 ATAS/664/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 3 juin 2008 Chambre 2

du 3 juin 2008

En la cause

Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH Monsieur C_________, domicilié à St.-Luc, CH

recourant recourant

contre

FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE FER-CIAM, Caisse d'allocations familiales, rue de Saint-jean 98, à GENEVE

intimée intimée

Vu la décision du 22 janvier 2008 selon laquelle le canton du Jura doit verser les allocations entières pour l'enfant du recourant, à charge pour la caisse de compensation genevoise de rembourser à ce canton le 50 % du montant versé;

Vu la décision sur opposition du 18 avril 2008 confirmant cette décision, et vu le recours du 13 mai 2008, par lequel le recourant persiste à solliciter du canton de Genève le versement de la moitié des allocations familiales pour la période de juillet à septembre 2007 ;

Vu la réponse de la caisse du 27 mai 2008, par laquelle celle-ci indique être d'accord avec la demande, et s'engager à verser la somme de 851 fr. au recourant, ainsi que d'annuler la décision litigieuse ;

Qu'il convient de lui en donner acte, ce qui met fin au litige.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Donne acte à la FER-CIAM de son accord à verser au recourant ce qu'il réclame, soit la somme de 851 fr.

Lui donne acte de ce que, par conséquent, la décision litigieuse est annulée.

Invite la caisse à procéder au versement susmentionné, dans les meilleurs délais.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le