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« Les cantons veillent à ce que soient assainies les décharges contrôlées et les autres sites pollués par des déchets (sites pollués), lorsqu’ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes ou qu’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent » (article 32c de la Loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement).
Cette disposition, déterminante dans le dossier de l’assainissement de la décharge industrielle de Bonfol, a encore été renforcée par l’entrée en vigueur en octobre 1998 de l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites).
De manière très simplifiée, on peut résumer le rôle de l’autorité cantonale de la manière suivante:
- il ordonne l’assainissement lorsque celui-ci s’avère nécessaire
Prenant appui sur la législation en vigueur, le canton du Jura demande en janvier 2000 à la Chimie bâloise d’assainir définitivement la décharge industrielle de Bonfol.
- il autorise le projet d’assainissement et délivre les autorisations nécessaires
Le canton du Jura approuve le projet d’assainissement présenté par la Chimie bâloise en 2004. Il approuve ensuite le plan spécial en 2006 puis accorde les permis de construire en 2008.
- il surveille et procède au besoin à ses propres analyses
Il veille au respect de l’ensemble des exigences formulées lors de l’approbation du projet d’assainissement ainsi que dans les autorisations délivrées. Le Canton fixe en particulier à la Chimie bâloise le programme de surveillance environnementale nécessaire à garantir la sécurité de l'environnement et de la population, de même que la santé des travailleurs qui œuvrent sur le site. Par des campagnes d'analyses qu'il conduit lui-même, le Canton évalue la qualité de la surveillance réalisée par la bci et adapte au besoin les paramètres et points de contrôle surveillés. De même, le Canton évalue les plans d'intervention en vue d'assurer la sécurité de la population en cas d'incident ou d'accident. Cas échéant, il coordonne l'alarme et l'intervention tant du côté suisse que français.