Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07017.jsonl.gz/460

Le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation, pour lésions corporelles par négligence, d'un jeune footballeur de 21 ans qui avait blessé un adversaire lors d'un match de juniors opposant le FC Richemond au SC Guin en mai 2016.
Tribunal cantonal
L’ancien juge cantonal Adrian Urwyler rejoindra le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone. A temps partiel
Le juge cantonal Johannes Frölicher a accédé à la présidence du Conseil de la magistrature. Il succède à l'ancien juge cantonal Adrian Urwyler, démissionnaire au 28 février.
Le recours de la maman de la jeune femme de 22 ans qui avait péri dans un incendie en avril 2017 a été classée par la procureure en charge du dossier. Aucune négligence de la part des forces d'intervention n'a pu être mise en évidence.
Le Tribunal cantonal fribourgeois a confirmé l’expulsion d’une étudiante ukrainienne, au motif que le master convoité n’est pas effectué dans son canton de résidence.
Expulsé après une sixième condamnation, un Macédonien a obtenu gain de cause au Tribunal cantonal
Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du promoteur du projet immobilier prévu de longue date à l’avenue Beauregard à Fribourg. La décision confirme l’annulation du permis de démolition prononcée par le Tribunal cantonal.
Le Tribunal de la Sarine a reconnu mardi un sexagénaire fribourgeois coupable de viol, de contrainte et d'abus de confiance aggravé pour avoir, dans le cadre de sa fonction de tuteur, abusé de deux pupilles particulièrement fragiles.
Une ex-cadre de Nestlé reconnue victime de harcèlement moral. L’entreprise disculpée
Deux hommes ont été condamnés pour l’explosion fatale de la fromagerie de Charmey
Le Tribunal cantonal déboute le propriétaire du Moderne, à Bulle, et demande au préfet de se déterminer sur la restauration des œuvres des artistes Jacques Cesa et Massimo Baroncelli. Ces dernières avaient été endommagées à deux reprises.
L’exploitant du port staviacois a fait recours contre le choix du canton de retenir le dossier communal
Le Tribunal cantonal a admis le recours du propriétaire de l'Hotel Kaiseregg, détruit par les flammes en 2015. Il l'a acquitté du chef de prévention d'incendie volontaire. Son coaccusé a, lui, été reconnu coupable et a vu sa peine alourdie.
Parmi les adversaires de l’élection à vie des magistrats, on trouve des pères séparés et leurs avocats
Le Tribunal cantonal avait annulé mi-décembre le permis de démolir des immeubles du quartier de Beauregard, à Fribourg, mais le sort des bâtiments n'est pas encore scellé. Les promoteurs ont fait recours contre cette décision.
La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a débouté un consommateur qui s'était cassé une dent et demandait le remboursement des soins par son assureur.
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un Portugais qui avait violé et étranglé son épouse en 2014 à Fribourg. La peine de 17 ans de prison pour viol, meurtre et actes d'ordre sexuel sur des enfants est définitive.
Jugée inapte à la conduite, une dame de 80 ans va devoir rendre son permis à titre préventif
La bataille concernant la gratuité des transports scolaires pour les élèves de primaire et secondaire de la Ville de Fribourg se poursuit. La droite vient de faire appel devant le Tribunal cantonal.
Le parlement recherche désespérément un francophone pour la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral