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A/2371/2015 ATAS/780/2015 du 14.10.2015 ( CHOMAG ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2015 ATAS/780/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 octobre 2015 5 Chambre En la cause Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourante contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if> 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/2371/2015

ATAS/780/2015 du 14.10.2015 ( CHOMAG ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2015 ATAS/780/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 octobre 2015 5 Chambre En la cause Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourante contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if> 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/780/2015 du 14.10.2015 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2015 ATAS/780/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 octobre 2015 5 Chambre En la cause Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourante contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if> 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2371/2015 ATAS/780/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 14 octobre 2015 5 Chambre En la cause Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel recourante contre SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE intimée Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65; Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ; Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours; Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée; Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if> 4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2371/2015 ATAS/780/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2371/2015 ATAS/780/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 14 octobre 2015 5 Chambre Arrêt du 14 octobre 2015

5 Chambre

En la cause

Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel Madame A_______, domiciliée à THÔNEX, représentée par SYNA-Syndicat interprofessionnel

recourante recourante

contre

SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE SYNA CAISSE DE CHÔMAGE, sise route du Petit-Moncor 1, VILLARS SUR GLÂNE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 29 juin 2015 de SYNA Caisse de chômage (ci-après la caisse), réclamant à Madame A_______ la restitution de CHF 691.65;

Vu le recours de l'assurée contre cette décision en date du 6 juillet 2015, par l’intermédiaire de son conseil ;

Attendu que, dans sa réponse du 14 juillet 2015, l’intimée a annulé la décision querellée, celle-ci étant prématurée, et conclu implicitement au renvoi du dossier à ses services pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans et portant sur la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 26 juin 2015, par laquelle celui-ci a suspendu le droit à l'indemnité de la recourante pendant neuf jours;

Qu’il convient par conséquent d’en prendre note, de constater que le recours est devenu sans objet et de renvoyer la cause à l'intimée;

Attendu que, lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Que compte tenu du fait que l'intimée a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Déclare le recours sans objet.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Renvoie la cause à l'intimée pour nouvelle décision sur opposition, une fois droit connu dans la procédure parallèle A/2372/2015, pendante devant la chambre de céans.![endif]>![if>

4. Condamne l'intimée à verser à la recourante une indemnité de CHF 500.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'office cantonal de l'emploi, ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le