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RUAG doit être plus attentif aux contournements éventuels des restrictions suisses à l'exportation. "A l'étranger ou lors de rachats d'entreprises, ces risques n'ont pas toujours été réduits avec toute la diligence requise dans le passé", écrit le Contrôle fédéral des finances (archives).
Keystone/SIGI TISCHLER(sda-ats)
La Confédération, unique actionnaire de RUAG, est trop exposée à des risques de corruption ou de violations des dispositions internationales. Le Contrôle fédéral des finances a mené un audit du système de gestion de la conformité qu'utilise le groupe d'armement.
Lors de l'audit mené en mai et juin 2016, les risques en matière de conformité et de réputation ont été identifiés, mais pas suffisamment limités. Le CDF estime que le risque de corruption est considérable chez RUAG, lit-on dans le rapport d'audit publié jeudi.
Une visite de contrôle sur un site à l'étranger a ainsi montré qu'aucune mesure suffisante n'avait été prise pour "circonscrire le risque de corruption considérable encouru sur place", relève le Contrôle fédéral des finances.
Contournement des restrictions
RUAG Holding AG doit être plus attentif aux contournements éventuels des restrictions suisses à l'exportation. "A l'étranger ou lors de rachats d'entreprises, ces risques n'ont pas toujours été réduits avec toute la diligence requise dans le passé", écrit le CDF.
Les partenaires commerciaux, les fournisseurs et clients importants devraient être soumis à un contrôle systématique des risques. "RUAG s'y engage, mais les mesures appliquées sont encore insuffisantes". De même, lors du recrutement, la réputation des employés devrait être systématiquement vérifiée.
Conflits d'intérêts potentiels
En outre, le CDF a constaté un "cumul de fonctions problématique": le responsable du comité de conformité, chargé de valider les contrats d'agence - associés à des risques de corruption accrus - "ne doit en principe pas effectuer des tâches opérationnelles, car elles entravent sa mission de surveillance".
Qui plus est, le responsable du comité de conformité participe à un plan de primes (bonus), ce qui implique des conflits d'intérêts potentiels. La hiérarchie et les cadres supérieurs doivent engager davantage leur responsabilité à ce sujet.
Prise de conscience
Ces trois dernières années, RUAG a progressé dans l'ancrage du système de gestion de la conformité dans ses structures, d'après le CDF. Le conseil d'administration et le comité d'audit du groupe devraient toutefois l'utiliser encore davantage comme un outil de conduite. "Il existe un potentiel d'amélioration dans la culture d'entreprise".
Afin de renforcer la prise de conscience des employés quant à la conformité réglementaire, RUAG Holding AG se voit recommander de proposer plus de formations continues, en particulier dans ses unités décentralisées.
ATS