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Le Conseil d'Etat est invité à cette fin à élaborer une initiative cantonale "pour une législation énergétique et fiscale par l'Assemblée fédérale qui soit compatible avec l'énergie nucléaire". Les auteurs de la motion veulent que les autorisations d'exploitation de centrales nucléaires dépendent en premier lieu de la sûreté technique d'exploitation et environnementale et que la recherche sur l'énergie nucléaire soit poursuivie dans le cadre actuel, surtout dans le domaine de la sûreté d'exploitation. Dans le contexte de l'ouverture du marché de l'électricité, l'énergie nucléaire doit également profiter des mêmes conditions générales que les autres agents énergétiques; elle ne devra pas être discriminée en cas de perception éventuelle de taxes ou d'impôts supplémentaires.
Le PRD, l'UDC et des parties du PDC se sont prononcés en faveur de l'initiative cantonale. Le PS et le parti écologiste ont rejeté la proposition. Le texte de la motion concorde pour l'essentiel avec les propositions relatives à une initiative cantonale que le PDC et le PRD avaient présentées cet été au Grand Conseil d'Argovie. Ces propositions avaient également été déclarées pertinentes par le Parlement cantonal d'Argovie et avaient été assignées à la Commission de l'énergie.
Source
M.S./C.P.
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