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L’Organisme Intercantonal de Certification Sàrl est la propriété des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud, Valais, et Tessin. L’Assemblée des Associés est l’organe suprême de l’OIC et est composée de 2 représentants par canton, dont l’un représente l’administration cantonale (le relais cantonal) et l’autre représente un secteur professionnel.
L’Assemblée ordinaire des Associés a lieu chaque année dans les six mois suivant la clôture de l’exercice annuel.
La diversité des secteurs professionnels d’activités des membres de l’Assemblée des Associés permet à l’OIC de s’adjoindre les connaissances techniques, administratives, économiques et juridiques indispensables à la prise d’une juste décision pour la délivrance ou le retrait d’un certificat.
D’une manière générale, l’Assemblée des Associés:
- adopte et modifie les statuts,
- adopte et modifie le règlement de la commission de recours,
- approuve le budget,
- attribue ou retire les autorisations d’utilisation des dénominations certifiées,
- mandate des organisations externes pour les contrôles et expertises,
- dénonce au besoin les cas de tromperie ou de fraude portés à sa connaissance auprès des autorités compétentes.