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A/3656/2011 ATAS/756/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3656/2011 ATAS/756/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3656/2011

ATAS/756/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3656/2011 ATAS/756/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/756/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3656/2011 ATAS/756/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3656/2011 ATAS/756/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3656/2011 ATAS/756/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3656/2011 ATAS/756/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 1 er juin 2012 du 1 er juin 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica Y_________ à Winterthur, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERTHOLET Monica

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;

Attendu que par courrier daté du 10 mai 2012, reçu le 16 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de x_________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le