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La loi sur les produits thérapeutiques (LPTh) révisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. L’adaptation correspondante de l’art. 49 de l’Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) aura sans doute lieu d’ici au 1er avril 2019. Feront également partie des médicaments selon cette disposition:
- les médicaments prêts à l'emploi dispensés de l'autorisation conformément à l'art. 9, al. 2 et 2ter, LPTh, à l'exception du sang complet humain ou animal et;
- les médicaments prêts à l'emploi ayant reçu une autorisation pour une durée limitée conformément à l'art. 9a ou 9b LPTh ou une autorisation pour une durée limitée conformément à l'art. 9b LPTh
Le taux réduit est applicable pour ces médicaments déjà à partir au 1.1.19.