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TRIBUNAL CANTONAL 461 PE23.006319-SRD

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TRIBUNAL CANTONAL 461 PE23.006319-SRD 461

461 PE23.006319-SRD

PE23.006319-SRD CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 5 juin 2023 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffière : Mme Vanhove ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2023 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.006319-SRD, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte du 5 mai 2023, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à ce qu’une instruction pénale soit ouverte à l’encontre d’N.________. 3. Par avis du 11 mai 2023 envoyé sous pli recommandé à l’adresse de son conseil indiquée dans l’ordonnance attaquée et dans l’acte de recours, la direction de la procédure a imparti à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, l’autorité de recours n’entrerait pas en matière sur le recours. Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 a été distribué à son destinataire le 12 mai 2023. 4. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 5. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 impartissant à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 550 fr. a été distribué le 12 mai 2023 à l’adresse indiquée dans son recours. Toutefois, le recourant n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours de J.________ doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. J.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 5 juin 2023

Arrêt du 5 juin 2023 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges

Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges Greffière : Mme Vanhove

Greffière : Mme Vanhove *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2023 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.006319-SRD, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 5 mai 2023 par J.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 avril 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.006319-SRD, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

1. Par ordonnance du 20 avril 2023, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par J.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte du 5 mai 2023, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à ce qu’une instruction pénale soit ouverte à l’encontre d’N.________.

2. Par acte du 5 mai 2023, J.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à ce qu’une instruction pénale soit ouverte à l’encontre d’N.________. 3. Par avis du 11 mai 2023 envoyé sous pli recommandé à l’adresse de son conseil indiquée dans l’ordonnance attaquée et dans l’acte de recours, la direction de la procédure a imparti à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, l’autorité de recours n’entrerait pas en matière sur le recours.

3. Par avis du 11 mai 2023 envoyé sous pli recommandé à l’adresse de son conseil indiquée dans l’ordonnance attaquée et dans l’acte de recours, la direction de la procédure a imparti à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, l’autorité de recours n’entrerait pas en matière sur le recours. Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 a été distribué à son destinataire le 12 mai 2023.

Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 a été distribué à son destinataire le 12 mai 2023. 4. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

4. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 5. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 impartissant à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 550 fr. a été distribué le 12 mai 2023 à l’adresse indiquée dans son recours. Toutefois, le recourant n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours de J.________ doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).

5. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 11 mai 2023 impartissant à J.________ un délai au 31 mai 2023 pour effectuer une avance de frais de 550 fr. a été distribué le 12 mai 2023 à l’adresse indiquée dans son recours. Toutefois, le recourant n’a pas procédé au dépôt des sûretés requises ni demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai imparti. Partant, le recours de J.________ doit être déclaré irrecevable (art. 383 al. 2 CPP). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. J.________,

- M. J.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :