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Des propositions de thèmes pour les rapports HTA du SMB peuvent être soumises à tout moment. Pour la formulation des thématiques, on utilisera le cadre prédéfini.
Les priorités sont fixées, avec l’aide de spécialistes, selon les critères suivants :
- existence d’une controverse et possibilité d’amélioration, évidence incertaine
- le cas échéant, divergences inexpliquées dans la pratique
- importance du budget / conséquences au niveau des coûts (il convient ici de tenir compte de la perspective du système ; coûts indirects)
- prévalence / fréquence : les maladies rares doivent également être prises en compte
- des technologies et méthodes déjà établies doivent être choisies (cHTA)
Le comité de direction décide sur quels thèmes sera élaboré un rapport HTA.