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Depuis le 8 avril 2019, les ballons sont soumis au règlement (UE) n° 2018/395. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a élaboré des règles pour les opérations des ballons privés et commerciaux, pour les licences des pilotes, ainsi que pour l'entretien et la certification des ballons.
Le Balloon Rule Book de l'EASA contient la réglementation européenne pour les ballons et est structuré de la manière suivante :
- Cover Regulation
- Part-DEF : Définitions
- Part-BOP : Balloon air operations avec sous-partie BOP.BAS pour tous les vols en ballon (privés et commerciaux), ainsi que la sous-partie BOP.ADD pour les vols commerciaux en ballon
- Part-BFCL : Licence d'équipage de vol en ballon
- Part-ML : Continuing airworthiness pour la maintenance des ballons
- Certification Specifications (CS) : Initial airworthiness pour la certification des ballons
Vols commerciaux en ballon : déclaration, autorisation d'exploitation et manuel d'exploitation
Pour les vols commerciaux en ballon, l'exploitation doit être déclarée. En cas de modification des informations contenues dans la déclaration, celle-ci doit être soumise à nouveau. Si les operations commerciale sont terminée, l'OFAC doit également en être informé. Il est important de noter que les vols rémunérés (même en cas de partage des frais) de plus de 3 PAX sont déjà considérés comme commerciaux selon la législation européenne et doivent donc être déclarés. Les conditions nationales pour l'obtention ou le renouvellement d'une autorisation d'exploitation selon l'article 104 de l'ordonnance sur l'aviation (OSAv) restent valables. Si l'exploitation est également commerciale selon la définition nationale, une autorisation d'exploitation est nécessaire en plus de la déclaration.
Les exploitations commerciales de ballons sont incluses dans un cycle de surveillance de quatre ans. Au cours de ce cycle, au moins une inspection est effectuée.
Les exploitants de ballons déclarés doivent disposer d'un manuel d'exploitation. Ce manuel peut être amélioré en permanence sans autorisation de l'OFAC. Toutefois, il sera surveillé par l'OFAC lors des inspections au moyen de contrôles ponctuels. Lors de ces inspections, il est également déterminé si le contenu est vécu comme décrit. Il est très important, par exemple, que la liste des dangers soit continuellement complétée, ce qui permet un traitement conscient des risques. Si vous avez des questions sur la création ou l'amélioration du manuel d'exploitation, n'hésitez pas à nous contacter. La Fédération Suisse d'Aérostation (FSA) a également une grande expérience du Part-BOP et propose des modèles de manuel d'exploitation à télécharger.
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3003 Berne
Suisse