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La surveillance de la sécurité aérienne exige davantage de spécialistes
COMMUNIQUE DE PRESSE
La surveillance de la sécurité aérienne exige davantage de spécialistes
Le Conseil fédéral entend garantir un niveau élevé de surveillance de la
sécurité aérienne et organiser ce secteur à la lumière des connaissances les
plus récentes. Il demande au Parlement un crédit supplémentaire de 11,5
millions de francs afin d'engager 60 spécialistes de l'aviation et de la
sécurité à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC).
L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) ne devra plus assumer la
surveillance du trafic aérien de manière ponctuelle, mais par le biais d'une
gestion globale de la sécurité. Par ailleurs, il sera divisé en deux
secteurs, l'un s'occupant de politique et l'autre de sécurité. Cette
réorganisation suppose toutefois que les effectifs soient augmentés de 60
postes et passent à 237 unités au total. Conforme aux dernières
connaissances en matière d'organisation de la sécurité, cette réorganisation
devra garantir le maintien de la sécurité de l'aviation civile suisse au
niveau élevé de l'Europe de l'ouest.
En raison de plusieurs incidents et de quelques accidents graves qui se sont
produits récemment, le DETEC a commandé en été 2002 une étude sur la
sécurité aérienne en Suisse. De son côté, suite à la débâcle de Swissair, le
Parlement a demandé au Conseil fédéral de revoir les ressources en personnel
de l'OFAC. L'étude a révélé que si le niveau de la sécurité demeurait élevé,
il tendait à baisser. Afin de renverser cette tendance, les auteurs de l'
étude ont proposé de séparer les tâches liées à la sécurité des autres
activités de l'office.
Le DETEC a décidé de mettre en ouvre rapidement l'ensemble des
recommandations de l'étude. Les activités de l'office liées à la politique
seront dissociées de celles liées à la sécurité et seront confiées à une
autre unité administrative. Le secteur de la sécurité sera subdivisé en
trois domaines (« Navigabilité », «Opération» et «Infrastructure»). En
outre, une unité supplémentaire «Safety & Risk Management» sera mise en
place et tiendra lieu de service de contrôle interne à l'office. Enfin, la
saisie et l'analyse des données pertinentes pour la sécurité ainsi que l'
identification des risques seront renforcées et systématisées. Partant d'une
conception globale de la réorganisation, les ressources nécessitées pour
chaque prestation de l'office ont été définies le plus précisément possible.
Compte tenu des gains en efficacité et des synergies, les effectifs devront
être augmentés de 60 unités de personnel.
Outre les mesures concernant l'OFAC, le crédit supplémentaire permettra
également de financer certaines améliorations au Secrétariat général du
DETEC, notamment le poste de préposé à la sécurité aérienne, et des mesures
chez Skyguide, entreprise chargée du contrôle aérien.
Le financement de ces mesures devra rester sans incidence sur le budget. Une
partie des surcoûts sera financée par une augmentation des redevances et des
taxes, le reste par des mutations à l'intérieur du budget du DETEC.
Berne, le 25 février 2004
ETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et
de la communication
Service de presse et d'information
Renseignements:
- André Schrade, secrétaire général suppléant du DETEC, tél.
031-323 96 40
- Daniel Göring, porte-parole de l'OFAC, tél. 031-324 23 35