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Un "baromètre de démocratie", développé conjointement par le Wissenschaftszentrum de Berlin (WZB Berlin) et l'Université de Zürich connut en janvier 2011 un certain retentissement dans les media. La Suisse n'occuperait selon ce baromètre qu'un rang médiocre en matière de démocratie par rapport à de nombreux autres pays en Europe et dans le monde. La télévision suisse alémanique rapporta cette étude (1), en soulignant que les Suisses seraient ainsi ébranlés dans leur conviction de vivre dans une "démocratie modèle". Par contraste, la même étude attribue une "qualité de démocratie excellente" à des pays comme la Belgique, la Finlande ou le Danemark. A lire leur article, il faut cependant constater que les rédacteurs de la télévision reprennent ces résultats sans distance critique et sans connaître la méthodologie sous-jacente de l'étude en question.
de Paul Ruppen
Une multitude d' "indices de démocratie"
De nombreuses organisations se plaisent à publier des "indices de démocratie". Par exemple, l'organisation "Freedom House", financée aux deux tiers par le gouvernement des Etats-Unis, publie chaque année un rapport "Freedom in the World" ; elle y note le degré de démocratie et de liberté dans de nombreux pays du monde entier (voir: http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=505). Existe aussi l'indice "Polity IV" financé, lui, par la Political Instability Task Force (PITF), américaine également ; cette organisation est de son côté financée par la CIA (http://www.systemicpeace.org/polity/polity4.htm). Un autre index est publié par le journal britannique "The Economist" (http://graphics.eiu.com/PDF/Democracy_Index_2010_web.pdf). Tous ces index, ainsi que plusieurs autres, n'arrivent pas, et c’est caractéristique, aux mêmes conclusions. La corrélation entre les différents résultats se révèle au contraire plutôt faible (2). Ces différences proviennent du fait que toute tentative de "mesurer" la démocratie est difficile et pose des problèmes de fond qui, en réalité, sont insurmontables.
Parti-pris cachés
Le concept de "démocratie" n'est pas unique - il peut représenter des idées assez différentes :
(1) La démocratie consiste à mettre en œuvre la volonté de la majorité.
(2) La démocratie, c'est le fait que le gouvernement est contrôlé par la population (possibilité de renvoi du gouvernement).
(3) La démocratie existe lorsqu'il y a des élections libres.
(4) La démocratie existe lorsque sont respectés les libertés des citoyens, l'Etat de droit et les droits des minorités.
(5) La démocratie est une réalité lorsque il y a des votations populaires que le gouvernement doit respecter et qui sont provoquées par la population elle-même.
(6) La démocratie existe lorsque les décisions sont prises après des discussions publiques intenses et libres.
(7) La démocratie est devenue réalité lorsque chacun a les mêmes moyens pour influencer le processus de décision (la notion de "mêmes moyens" peut inclure les mêmes moyens matériels et aussi le même degré d'éducation).
(8 ) La démocratie existe lorsque tous ceux qui sont concernés par une décision peuvent y participer sur un pied d'égalité.
Cette énumération est bien sûr non exhaustive.
Si l'on pense que la possibilité de renvoi du gouvernement par la population est un élément démocratique essentiel, on sera de l'avis que la Suisse n'est pas un pays très démocratique. Par contre, si la possibilité d'organiser des votations initiées par la population elle-même se révèle un élément important, on sera de l'avis que la Suisse se place parmi les premières démocraties. On pourra même argumenter dans ce cas que la possibilité de renvoyer le gouvernement revêt une importance secondaire car la population est en principe en mesure de changer le système de gouvernement tout entier. Aussi longtemps qu'aucune initiative dans ce sens n’est lancée ou qu'elle est rejetée par la population, force sera d'admettre que le système de gouvernement est accepté et donc légitime.
Tous les aspects caractérisant la démocratie et mentionnés plus haut sont valables et font partie de ce qu'on peut appeler une "démocratie". Il est clair que la démocratie ne doit pas rester un concept abstrait mais doit être une réalité dans la vie quotidienne et offrir à la population les possibilités d'une participation réelle. Même si l’on considère que tous les aspects mentionnés plus haut sont importants, on sera obligé de les pondérer de façon raisonnable et de les adapter pour créer un indice valable du degré de démocratie pour un pays (3). Cette pondération ne pourra jamais être objective et universelle, elle restera toujours arbitraire. C'est pourquoi les "indices de démocratie" ne sont jamais objectifs. Dans la discussion méthodologique autour du "baromètre de démocratie" (4), on voit que les auteurs utilisent des notions comme "best practice" sans préciser de quoi il s'agit et sans relever les jugements de valeur qu’une telle expression implique.
Problèmes de mesure et de pondération
Etudions plus en détail ce "baromètre de démocratie"(4). Il se base sur ce qu'on appelle des "indicateurs". Une centaine de tels indicateurs a été choisie – et on a l'impression qu'un critère essentiel de ce choix réside dans la disponibilité des données statistiques correspondantes. Lorsqu'on choisit des indicateurs, on est tout de suite confronté au problème que nombre d'entre eux ne correspondent pas à des échelles métriques. Malgré cet écueil, les auteurs de l'étude ont additionné leurs données pour constituer ce qu'ils appellent des "sous-composantes" (51 dans l'exemple). De plus ils ne pondèrent pas les différents aspects. On peut voir, par exemple, que le fait qu’il existe dans un pays une démocratie directe souveraine et contraignante pour le gouvernement, se voit attribuer le même poids que le nombre de sièges par habitant prévu dans le parlement.
Les "sous-composantes" sont à leur tour réunies dans des "composantes" (18 dans notre cas). L'idée conductrice est alors celle-ci : La démocratie est plus développée, dans la mesure où toutes ses composantes sont bien développées et plus ou moins en équilibre. Pour le quantifier, les auteurs choisissent une fonction arc tangente (une fonction qui augmente de façon monotone, possède un centre de symétrie ponctuelle à l'origine et prend toutes les valeurs entre -pi/2 et pi/2). Le sens du choix de cette fonction n'est pas discuté dans l'étude examinée ici. A l'aide de cette fonction, les différentes "composantes" sont ensuite transformées pour finalement donner la valeur affichée par le "baromètre". Dans la théorie des mesures, on qualifie un instrument de mesure "valide" lorsqu’il mesure bien la quantité qu'on souhaite obtenir. Vouloir mesurer par exemple l'intelligence d'une personne à partir de la taille des chaussures de cette même personne constitue un procédé parfaitement objectif mais qui n'est pas valide. Dans le cas du "baromètre de démocratie" le procédé n'est pas aussi absurde, bien entendu, mais trop opaque et arbitraire pour être crédible.
Il y a de nombreux points de détail qui mériteraient d’être discutés. On reproche ainsi à la Suisse une "participation insuffisante" des citoyens aux décisions politiques. La "participation" est principalement mesurée par le taux d'abstention lors des votations. Il nous semblerait plus correct de tenir compte également des votations qui sont organisées chaque année en Suisse (une bonne douzaine au seul niveau fédéral sans dénombrer les votations cantonales et communales). Si l’on comptait le nombre de votes donnés en moyenne par tête d’habitants et par année, la participation en Suisse dépasserait bien sûr et de loin celle des autres pays.
Les buts (inavoués) des mesures de démocratie
Les points critiques soulevés ici sont effectivement discutés dans des publications professionnelles de politologie et on voit mal comment les problèmes de fond soulevés par la mise au point d'indices de démocratie pourraient être résolus. On peut même se demander pourquoi de tels indices sont produits sans cesse alors qu'ils n'ont que peu de valeur réelle. Force est de penser que les chercheurs doivent bien vivre et que, dans la mesure où ils produisent des résultats utilisables par les élites politiques, on les laisse faire sans poser trop de questions sur le fondement des études (5). Le but politique du "baromètre de démocratie" est cependant assez clair : les pays de l'Union Européenne où l'énorme majorité des décisions politiques est prise sans que les populations aient la moindre possibilité de se prononcer sortent comme les grands vainqueurs de l'étude.
La télévision suisse écrit sur son site internet concernant cette étude que "la conclusion montre que la Suisse est très éloignée d'une démocratie idéale, plus que la plupart des autres pays démocratiques". Nous estimons que cette phrase ne fait pas honneur à ses auteurs car les rédacteurs reprennent sans discernement les conclusions d'une étude publiée sans se soucier de la méthodologie utilisée et sans même la discuter.
(1) SF, jeudi, 27. Janvier 2011, 14:24, actualisé 20:41, http://www.tagesschau.sf.tv/Nachrichten/Archiv/2011/01/27/Schweiz/Schweizer-Demokratie-nur-graues-Mittelmass)
(2) Coppedge, M., Gerring, J. (2011), Conceptualiszing and Measuring Democracy: A New Approach
(3) La pondération devrait cependant dépendre du système politique étudié. Comme nous l'avons déjà dit, dans une démocratie directe la possibilité de révoquer le gouvernement apparaît moins importante que dans une démocratie purement parlementaire.
(4) Democracy Barometer, METHODOLOGY, Blueprint Sample, Data for 30 countries from 1995 to 2005, Version 1, January, 2011, http://www.democracybarometer.org/baroapp/public/static/documentation)
(5) Il convient tout de même de mentionner que l'étude discutée ici se montre exemplaire quant à sa transparence. La méthode de calcul est décrite en détail et il est même possible de télécharger les données utilisées et refaire les calculs.