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Le dispositif réglementaire suisse établit une distinction entre la valeur limite d’immissions internationale (VLI) et la valeur limite de précaution de l’installation. Partout où les gens ne séjournent que pour une courte période, la VLI s’applique.
La particularité de la Suisse est toutefois la valeur limite d’installation plus stricte. La VLI s’applique lorsque des personnes séjournent pendant une longue période, par exemple dans des bureaux, des hôpitaux, des appartements ou des écoles.
Bien entendu, la valeur limite internationale – sans les durcissements suisses – contient déjà suffisamment de précautions pour protéger la population contre d’éventuels effets. Sinon, seule la population suisse serait protégée et pas le reste du monde.
Mais la voie suisse ne s’arrête pas à cette prévoyance supplémentaire. De plus, pour le permis de construire, les intensités de champ attendues (rayonnement) sont extrapolées avec des prescriptions techniques (les hypothèses les plus pessimistes), qui contiennent à leur tour plusieurs fois de généreuses réserves. C’est ce qui ressort clairement des mesures.
À la page 53 du rapport, on peut lire : "Les intensités de champ mesurées au cours de la première année de collecte des données ont atteint au maximum environ 15% de la valeur limite d’immissions (VLI) dans les zones accessibles au public ; dans la grande majorité des cas, elles se situaient dans une plage de pourcentage basse à un chiffre. Dans les habitations privées mesurées jusqu’à présent, l’exploitation maximale de la valeur limite d’immissions était inférieur à 4%. Le nombre de mesures effectuées dans les habitations est de 4 sur les 100 prévues."