Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/94037

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes : </p><p>1. Quelle est sa position face à la ratification de la Convention européenne du paysage ?</p><p>2. Quand prévoit-il de présenter au Parlement un projet de ratification ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse est l'un des premiers États à avoir signé la Convention européenne du paysage élaborée par le Conseil de l'Europe (Convention de Florence) le 20 octobre 2000 à Florence. La convention est entrée en vigueur avec la dixième ratification, au 1er mars 2004. Jusqu'ici, elle a été ratifiée par deux tiers environ des 47 États membres du Conseil de l'Europe.</p><p>Après la signature de la Convention, les premiers travaux préparatoires à sa ratification ont rapidement été entrepris. Toutefois, en raison de la ratification des protocoles de la Convention alpine en cours au même moment, ces travaux ont été provisoirement suspendus.</p><p>Dans l'intervalle, le Parlement a lancé l'élaboration d'une "stratégie biodiversité". De plus, la raréfaction de l'espace et des ressources naturelles ainsi que la valeur et l'importance économique et culturelle de la ressource paysage bénéficient d'une prise de conscience accrue. L'année internationale de la biodiversité de l'ONU (2010) permettra de coordonner les différents travaux dans ce contexte et de donner un signal fort en faveur des espèces, des habitats et des paysages. </p><p>Le Conseil fédéral est par conséquent prêt à reprendre le processus de ratification.</p>  Réponse du Conseil fédéral.