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A/990/97 [pjdoc 11745] du 06.02.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI Normes : RU.22 al.3 Résumé : Ne peut être mis au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" le recourant qui, bien qu'il n'a pas reçu son formulaire d'inscription aux examens, ne se présente pas au secrétariat pour combler cette lacune, en dépit de l'invitation faite par la conseillère aux études dans ce sens. Pas de document HTML

A/990/97

[pjdoc 11745] du 06.02.1998 Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI Normes : RU.22 al.3 Résumé : Ne peut être mis au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" le recourant qui, bien qu'il n'a pas reçu son formulaire d'inscription aux examens, ne se présente pas au secrétariat pour combler cette lacune, en dépit de l'invitation faite par la conseillère aux études dans ce sens. Pas de document HTML

# [pjdoc 11745] du 06.02.1998

Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI Normes : RU.22 al.3 Résumé : Ne peut être mis au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" le recourant qui, bien qu'il n'a pas reçu son formulaire d'inscription aux examens, ne se présente pas au secrétariat pour combler cette lacune, en dépit de l'invitation faite par la conseillère aux études dans ce sens.

Descripteurs : UNIVERSITE; ETUDES UNIVERSITAIRES; DUREE; RADIATION(EFFACEMENT); EXAMEN(EN GENERAL); BRANCHE D'EXAMEN; INSCRIPTION; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; PRINCIPE DE LA BONNE FOI

Normes : RU.22 al.3

Résumé : Ne peut être mis au bénéfice des "circonstances exceptionnelles" le recourant qui, bien qu'il n'a pas reçu son formulaire d'inscription aux examens, ne se présente pas au secrétariat pour combler cette lacune, en dépit de l'invitation faite par la conseillère aux études dans ce sens.

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