Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0129.jsonl.gz/844

A/493/1997 ATA/7/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 25.02.1998, rendu le 01.02.1999, REJETE, U 54/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DES TENDONS; TENDANCE A LA REVENDICATION; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COUVERTURE; STATU QUO SINE; PHYSIOTHERAPIE; ACCIDENT ANODIN; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CORVAGLIA Mattea / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : L'intimée s'est dispensée à tort de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique, car les troubles dont il souffre, s'ils pourraient partiellement être d'ordre psychologique, ne sont pas moins partiellement la conséquence de la chute dont il a été victime. Le TFA a rejeté le recours de l'assurance mais confirmé le renvoi à celle-ci non pas pour effectuer une expertise psychiatrique, l'accident étant banal mais pour effectuer uen expertise relative aux symptômes physiques. Pas de document HTML

A/493/1997

ATA/7/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 25.02.1998, rendu le 01.02.1999, REJETE, U 54/98 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DES TENDONS; TENDANCE A LA REVENDICATION; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COUVERTURE; STATU QUO SINE; PHYSIOTHERAPIE; ACCIDENT ANODIN; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CORVAGLIA Mattea / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : L'intimée s'est dispensée à tort de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique, car les troubles dont il souffre, s'ils pourraient partiellement être d'ordre psychologique, ne sont pas moins partiellement la conséquence de la chute dont il a été victime. Le TFA a rejeté le recours de l'assurance mais confirmé le renvoi à celle-ci non pas pour effectuer une expertise psychiatrique, l'accident étant banal mais pour effectuer uen expertise relative aux symptômes physiques. Pas de document HTML

# ATA/7/1998 du 13.01.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 25.02.1998, rendu le 01.02.1999, REJETE, U 54/98

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DES TENDONS; TENDANCE A LA REVENDICATION; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COUVERTURE; STATU QUO SINE; PHYSIOTHERAPIE; ACCIDENT ANODIN; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU Normes : LAA.6 al.1 Parties : CORVAGLIA Mattea / LA SUISSE ASSURANCES Résumé : L'intimée s'est dispensée à tort de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique, car les troubles dont il souffre, s'ils pourraient partiellement être d'ordre psychologique, ne sont pas moins partiellement la conséquence de la chute dont il a été victime. Le TFA a rejeté le recours de l'assurance mais confirmé le renvoi à celle-ci non pas pour effectuer une expertise psychiatrique, l'accident étant banal mais pour effectuer uen expertise relative aux symptômes physiques.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DES TENDONS; TENDANCE A LA REVENDICATION; CAUSALITE NATURELLE; ATTEINTE A L'INTEGRITE; COUVERTURE; STATU QUO SINE; PHYSIOTHERAPIE; ACCIDENT ANODIN; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.6 al.1

Parties : CORVAGLIA Mattea / LA SUISSE ASSURANCES

Résumé : L'intimée s'est dispensée à tort de soumettre l'assuré à une expertise psychiatrique, car les troubles dont il souffre, s'ils pourraient partiellement être d'ordre psychologique, ne sont pas moins partiellement la conséquence de la chute dont il a été victime. Le TFA a rejeté le recours de l'assurance mais confirmé le renvoi à celle-ci non pas pour effectuer une expertise psychiatrique, l'accident étant banal mais pour effectuer uen expertise relative aux symptômes physiques.

Pas de document HTML