Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/148649

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer une réglementation qui soit plus sûre et plus attrayante que l'actuelle obligation de circuler sur les pistes cyclables prévue à l'art. 46, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral se félicite de l'importance croissante des vélos électriques, dans la mesure où ils peuvent notamment contribuer à améliorer l'efficacité énergétique de la circulation routière, et il soutient donc les efforts déployés pour promouvoir ce type de véhicules. À partir de 2015, un mandat de recherche de l'Office fédéral des routes sera ainsi consacré aux incidences du vélo électrique sur le système de transport.</p><p>Dans sa réponse à l'interpellation mentionnée par l'auteur de la motion, le Conseil fédéral a déjà indiqué qu'il existe diverses solutions pour mettre à la disposition des cyclistes une voie de circulation séparée de la chaussée, notamment avec le signal "Piste cyclable", la plaque complémentaire "Vélos autorisés" ajoutée au signal "Chemin pour piétons", ou encore sans signalisation spécifique. Ce n'est que dans le premier cas que les cyclistes ont l'obligation d'emprunter cette voie. Dans les autres cas, les cyclistes ont le choix de circuler sur cette voie ou sur la route.</p><p>Il appartient aux autorités d'exécution de déterminer la solution la plus sûre et la plus attrayante parmi celles offertes par le droit fédéral. Une abrogation de l'obligation d'utiliser les pistes cyclables limiterait ce choix de façon regrettable. Il ne serait alors plus possible d'imposer une séparation du trafic cycliste du reste de la circulation. Pourtant, selon les cas, l'obligation d'utiliser les pistes cyclables peut s'avérer tout à fait efficace pour assurer la sécurité routière, étant donné que la probabilité de survenance d'un accident et les conséquences de celui-ci sont souvent bien moins importantes sur une piste cyclable que sur la chaussée, en particulier pour les cyclistes roulant à vive allure.</p><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la réglementation actuelle permet de tenir compte de manière optimale de la sécurité routière et qu'il existe différentes solutions appropriées en dehors de l'obligation d'utiliser les pistes cyclables.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.