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Les biens immobiliers qui ont été financés avec un versement anticipé dans la caisse de pension peuvent-ils être vendus ultérieurement?
La vente d’un bien immobilier ayant été financé avec des capitaux de prévoyance est en principe possible. Mais seulement après avoir remboursé le versement anticipé ou l’avoir utilisé pour financer un autre bien dans lequel vous habitez dans les deux ans.
Le transfert d’un logement en propriété à un bénéficiaire au titre de la loi sur la prévoyance (par exemple à un enfant mineur, au conjoint ou à l’ex-conjoint qui remplit les conditions de l'Art 19 LPP et 20 OPP 2, ne déclenche en revanche pas d’obligation de remboursement.