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Toute société anonyme en Suisse, telle qu’une SA ou une GmbH est soumise à l’obligation de révision. L’organe de révision doit présenter chaque année au conseil d’administration un rapport sur la gestion de l’entreprise. Il existe trois types de révision.
Révision ordinaire
La révision ordinaire implique un examen complet effectué par un organe de révision agréé par l’État. C’est obligatoire si deux des trois valeurs suivantes sont atteintes ou à la demande des actionnaires qui détiennent ensemble au moins dix pour cent du capital-actions.
- Total du bilan de CHF 20 mio. pendant deux années consécutives
- Chiffre d’affaires de CHF 40 mio. pendant deux années consécutives
- 250 postes à temps plein en moyenne annuelle
Révision restreinte
Si les valeurs seuils ci-dessus ne sont pas dépassées, l’entreprise est tenue d’effectuer une révision restreinte. Elle est moins complète et peut déterminer uniquement de manière limitée si des comptes annuels présentent des anomalies significatives. De plus, les prescriptions quant à l’indépendance de l’organe de révision sont également moins restrictives.
Renoncement à un organe de révision
Il est possible de renoncer complètement à une révision de votre entreprise par un organe de révision. L’Opting-Out est fréquemment utilisé en pratique lors de la phase de création. Pour cela, la SA doit employer moins de dix collaborateurs à plein temps et tous les associés doivent approuver le renoncement.
💡 Bon à savoir
Quelle que soit la révision à laquelle vous soumettez votre entreprise ou que vous y renonciez complètement, une exigence demeure la même: la décision doit être authentifiée par un notaire et consignée dans une déclaration écrite.