Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06910.jsonl.gz/1261

Né de la fusion de l'Office intercantonal de contrôle des médicaments (OICM) et de l'Unité principale agents thérapeutiques de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, est un organe de droit public de la Confédération rattaché au Département fédéral de l'intérieur.
Il possède une personnalité juridique propre et se fonde en premier lieu sur la loi sur les produits thérapeutiques. L'institut est entré en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la loi, à savoir au 1er janvier 2002.
Le financement de Swissmedic est couvert par les émoluments perçus, par les contributions fédérales versées pour les prestations d'intérêt public et par les rémunérations des prestations fournies à des tiers. Les prestations d'intérêt public sont définies dans un mandat de prestations émanant du Conseil fédéral et dans un contrat annuel de prestations conclu avec le Département fédéral de l'intérieur. Pour s'assurer de l'efficacité du contrôle, la gestion est axée sur des principes d'économie d'entreprise.