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TRIBUNAL CANTONAL AM 36/20 - 31/2021 ZE20.039672

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 36/20 - 31/2021 ZE20.039672 AM 36/20 - 31/2021

AM 36/20 - 31/2021 ZE20.039672

ZE20.039672 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 15 juillet 2021 __________________ Composition : Mme Berberat, juge unique Greffière : Mme Huser ***** Cause pendante entre : C.________, à [...], recourant, et P.________SA, à [...], intimée. _______________ Art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 17 juillet 2020 par P.________SA (ci-après : P.________SA), levant l’opposition formée par C.________ au commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] portant sur une créance de primes (mars à juillet 2018) d’un montant de 1'681 fr. 20, frais de sommation et d’ouverture de dossier par 240 fr. en sus, vu le recours adressé le 30 septembre 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel C.________ a notamment conclu à la constatation de la nullité de la décision du 17 juillet 2020, au motif que celle-ci aurait été rendue en violation des art. 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal, vu la réponse du 22 mars 2021, par laquelle P.________SA a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute d’opposition formulée par C.________ contre la décision du 17 juillet 2020, vu les pièces au dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-maladie par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle l’assuré a été rendu attentif par l’indication des voies de droit à la fin de la décision en cause (cf. décision du 17 juillet 2020, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi, le recours formé devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et transmise en l’état à l’autorité d’opposition compétente pour en connaître, soit P.________SA (art. 7 al. 1 LPA-VD), laquelle est en outre invitée à traiter la requête en constatation de la prétendue nullité de la décision ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), ni d’allouer de dépens à l’assuré, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b) ; Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle et transmise à P.________SA, autorité d’opposition compétente pour en connaître. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : - C.________, ‑ P.________SA, - Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 15 juillet 2021

Arrêt du 15 juillet 2021 __________________

__________________ Composition : Mme Berberat, juge unique

Composition : Mme Berberat, juge unique Greffière : Mme Huser

Greffière : Mme Huser *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : C.________, à [...], recourant, C.________, à [...], recourant,

C.________, à [...], recourant, et

et P.________SA, à [...], intimée. P.________SA, à [...], intimée.

P.________SA, à [...], intimée. _______________

_______________ Art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA

Art. 52 al. 1 et 56 al. 1 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision rendue le 17 juillet 2020 par P.________SA (ci-après : P.________SA), levant l’opposition formée par C.________ au commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] portant sur une créance de primes (mars à juillet 2018) d’un montant de 1'681 fr. 20, frais de sommation et d’ouverture de dossier par 240 fr. en sus,

Vu la décision rendue le 17 juillet 2020 par P.________SA (ci-après : P.________SA), levant l’opposition formée par C.________ au commandement de payer relatif à la poursuite n° [...] portant sur une créance de primes (mars à juillet 2018) d’un montant de 1'681 fr. 20, frais de sommation et d’ouverture de dossier par 240 fr. en sus, vu le recours adressé le 30 septembre 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel C.________ a notamment conclu à la constatation de la nullité de la décision du 17 juillet 2020, au motif que celle-ci aurait été rendue en violation des art. 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal,

vu le recours adressé le 30 septembre 2020 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, aux termes duquel C.________ a notamment conclu à la constatation de la nullité de la décision du 17 juillet 2020, au motif que celle-ci aurait été rendue en violation des art. 49 LPGA et 6 al. 2 let. b LSAMal, vu la réponse du 22 mars 2021, par laquelle P.________SA a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute d’opposition formulée par C.________ contre la décision du 17 juillet 2020,

vu la réponse du 22 mars 2021, par laquelle P.________SA a conclu à l’irrecevabilité du recours, faute d’opposition formulée par C.________ contre la décision du 17 juillet 2020, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-maladie par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal,

attendu que, selon l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), applicable à l’assurance-maladie par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10), seules les décisions rendues sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle l’assuré a été rendu attentif par l’indication des voies de droit à la fin de la décision en cause (cf. décision du 17 juillet 2020, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA,

qu’en l’espèce, le recours a été formé contre une décision sujette à opposition sans que la procédure d’opposition – à laquelle l’assuré a été rendu attentif par l’indication des voies de droit à la fin de la décision en cause (cf. décision du 17 juillet 2020, p. 2) – n’ait été introduite, diligentée et n’ait donné lieu à une décision sur opposition, comme le prévoit l’art. 52 al. 1 LPGA, qu’ainsi, le recours formé devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable,

qu’ainsi, le recours formé devant la Cour de céans s’avère prématuré et, partant, manifestement irrecevable, qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et transmise en l’état à l’autorité d’opposition compétente pour en connaître, soit P.________SA (art. 7 al. 1 LPA-VD), laquelle est en outre invitée à traiter la requête en constatation de la prétendue nullité de la décision ;

qu’en conséquence, la cause doit être rayée du rôle du tribunal par le juge instructeur (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et transmise en l’état à l’autorité d’opposition compétente pour en connaître, soit P.________SA (art. 7 al. 1 LPA-VD), laquelle est en outre invitée à traiter la requête en constatation de la prétendue nullité de la décision ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), ni d’allouer de dépens à l’assuré, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b) ;

attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020), ni d’allouer de dépens à l’assuré, qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b) ; Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle et transmise à P.________SA, autorité d’opposition compétente pour en connaître.

II. La cause est rayée du rôle et transmise à P.________SA, autorité d’opposition compétente pour en connaître. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : - C.________,

- C.________, ‑ P.________SA,

‑ P.________SA, - Office fédéral de la santé publique,

- Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :