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Justice Le husky pourra rester dans l'appartement
Le Tribunal fédéral a donné raison au propriétaire d'un chien qui avait été expulsé de son logement à cause de la présence du canidé.
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Le maître d'un husky pourra garder son chien dans l'appartement loué à une coopérative. Comme la justice vaudoise, le Tribunal fédéral estime qu'en tant que locataire ordinaire, l'intéressé n'est pas soumis aux statuts de la coopérative qui interdisent les chiens.
Le locataire était entré dans l'immeuble en septembre 2005. A l'époque, le règlement et les statuts de la coopérative d'habitation interdisaient la présence de chiens et autres animaux dans le bâtiment.
En 2007, les statuts ont été modifiés: l'obligation faite aux locataires d'être également coopérateurs a été supprimée. A cette occasion, les habitants avaient la possibilité de devenir «simple locataire» régi par les Règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV). L'intéressé a choisi cette option.
Lorsqu'en 2015, le locataire a acquis un husky, la coopérative a résilié le bail en se référant au contrat de bail et aux statuts. Saisi, le Tribunal des baux a débouté l'ami des bêtes, considérant que les statuts primaient sur les RULV. Le Tribunal cantonal, en revanche, a admis son appel.
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la coopérative. Il refuse de suivre l'argument selon selon lequel le contrat de bail serait resté inchangé après la modification des statuts.
Les juges fédéraux estiment au contraire qu'il n'y a plus de rapport coopératif entre la recourante et l'intimé dès lors que celui-ci a choisi de devenir simple locataire. Lors du changement des statuts, il était précisé que cette catégorie serait régie par les RULV. Dès lors, le locataire pouvait de bonne foi se fonder sur ces règles pour héberger un husky. (arrêt 4A_329/2018 du 28 juin 2018) (ats/nxp)
Créé: 11.09.2018, 12h01