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Puis-je brûler mes ordures ménagères à titre privé ?
Il est interdit de brûler soi-même ses déchets. Seule exception : un feu de déchets verts secs est autorisé, à condition qu'il dégage peu de fumée.
Les déchets doivent être éliminés dans le respect de l'environnement. L'élimination ne se fait en principe qu'à l'intérieur d'installations de traitement des déchets. Les particuliers peuvent toutefois brûler des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins en dehors de ces installations s'ils sont suffisamment secs pour ne dégager que peu de fumée. Les règles plus strictes des cantons et des communes sont réservées.
Interdiction de brûler des déchets à titre privé
Les particuliers n’ont pas le droit de se débarrasser de leurs déchets dans leur jardin, dans leur cheminée ou de toute autre manière en dehors des installations. Un feu de déchets verts très secs est en principe autorisé, pour autant qu'il n'en résulte que peu de fumée. Les autorités peuvent toutefois restreindre ou interdire cette pratique dans certaines zones ou à certaines périodes si des immissions excessives sont à prévoir. Certaines communes interdisent de manière générale le brûlage privé de déchets verts.
A l'inverse, l'autorité peut également autoriser, au cas par cas, le brûlage de déchets verts insuffisamment secs s'il existe un intérêt prépondérant et s'il n'en résulte pas d'immissions excessives.
Toute personne qui brûle des déchets à titre privé en violation de ces règles risque une amende pouvant aller jusqu'à 20’000 CHF.