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Bugnon André (V, VD), pour la commission:
C'est le 25 avril dernier que la Commission de la politique de sécurité a repris la question du programme d'armement 2004. Est-il utile de rappeler qu'en décembre 2004, ce Parlement avait refusé en votation finale le crédit concernant les projets d'acquisition de matériel militaire proposé par le Conseil fédéral? En effet, deux des volets proposés, à savoir l'acquisition de deux avions de transport et la transformation de 12 chars Leopard en chars du génie et de déminage et de génie ont été contestés par une grande partie des membres de notre Parlement, ce qui a eu pour conséquence que l'ensemble du programme d'armement avait été refusé, les éléments du projet ne pouvant être dissociés les uns des autres lors de la votation finale.
En conséquence de cela, trois motions ont été déposées demandant au Conseil fédéral de revenir le plus rapidement possible devant les chambres avec un nouveau projet reprenant les éléments qui n'ont pas été contestés - ou en tout cas moins - lors du débat de décembre au Conseil national.
Ne voulant pas retarder la possibilité de pouvoir faire l'acquisition de ce matériel, le Conseil fédéral a fait sienne cette vision et propose aux chambres le projet modifié d'acquisition de matériel militaire, objet dont nous discutons aujourd'hui.
La demande de crédit d'un montant de 409 millions de francs porte sur l'acquisition du système Data Link, ce matériel de conduite et d'exploration qui complète le système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes pour les Forces aériennes. Il s'agit ici d'un complément au système de surveillance de l'espace aérien et de transmission de données Florako, qui rendra possible l'échange de données techniques et tactiques directement entre les centrales d'engagement Florako et les avions F/A-18. Ce crédit représente la cinquième tranche d'acquisition du système Florako.
La seconde demande concerne l'achat de conteneurs de ravitaillement en carburant pour un montant de 11 millions de francs. Ces conteneurs vont remplacer les actuels bidons ou jerrycans, rendant ainsi plus rapide et efficace le ravitaillement des véhicules en carburant, en diminuant les risques d'atteinte à l'environnement par perte de carburant, le système actuel présentant à ce sujet trop de risques.
Le troisième volet du crédit porte sur l'acquisition de nouveaux casques de protection balistique, avec lesquels la plupart des soldats seront dorénavant équipés. En effet, la nouvelle génération de casques proposée est beaucoup plus fiable que l'actuelle, datant de 1971, et assurera ainsi une meilleure sécurité à nos soldats. Seules les troupes des formations de combat et les troupes d'appui seront équipées de ces nouveaux casques, ce qui implique l'acquisition de 105 000 pièces pour un montant de 35 millions de francs, avec le matériel d'entretien et les pièces de rechange nécessaires.
Le dernier objet concerne l'acquisition de plates-formes de simulation pour les exercices de combat. Notre armée utilise de plus en plus de matériel de simulation pour l'entraînement de la troupe au tir, avec plusieurs avantages par rapport au tir sur le terrain avec de la munition réelle ou d'entraînement.
Depuis les chars Leopard jusqu'à l'arme personnelle, tous les types de matériel susceptible d'intervenir au combat peuvent faire l'objet d'un entraînement au moyen de simulateurs qui utilisent un rayon laser comme moyen de contrôle de visée. Ces appareils permettent une meilleure vision sur la qualité du tir en enregistrant plusieurs paramètres, ce qui permet ensuite une correction des erreurs effectuées et améliore grandement la qualité de l'exercice. Le crédit demandé pour l'acquisition de deux installations est de 95 millions de francs.

AB 2005 N 651 / BO 2005 N 651

Lors de la discussion en commission, des commissaires sont revenus sur les débats de décembre 2004, en regrettant le renvoi du crédit initial demandé par le Conseil fédéral; d'autres ont rappelé leur opposition à toute acquisition de matériel de guerre, alors que d'autres encore auraient souhaité que le Conseil fédéral lie cette nouvelle demande au programme d'armement 2005, afin de ne pas venir trop souvent devant le Parlement avec ce genre de projet d'acquisition de matériel militaire.
Ces considérations entendues, la commission a entamé le débat d'entrée en matière sur cet arrêté fédéral. Un commissaire a déposé une proposition de non-entrée en matière, en déclarant son opposition à l'acquisition de tout nouveau matériel militaire. La majorité des autres intervenants a défendu le projet du Conseil fédéral, en demandant de repousser la proposition de non-entrée en matière. Au vote, la commission est entrée en matière par 17 voix contre 3 et 2 abstentions.
A l'article 1 du projet, deux propositions de réduction ont été déposées, la première demandant de supprimer le crédit pour l'acquisition du système Data Link et la seconde demandant de supprimer du projet le crédit pour les simulateurs de tir. Après discussion, ces deux propositions ont été rejetées lors des votes, à savoir par 17 voix contre 3 et 2 abstentions pour la première, et par 17 voix contre 2 et 3 abstentions pour la seconde. Au vote sur l'ensemble, l'arrêté proposé par le Conseil fédéral a été accepté tel quel par 17 voix contre 3 et 2 abstentions.
En effet, considérant que notre armée avait besoin de matériel moderne pour être en adéquation avec les missions que nous lui avons confiées, à savoir assurer notre sécurité intérieure en lui demandant d'être prête à intervenir en tout temps pour ce faire - ce qui ne pourrait être le cas avec des moyens techniques de formation dépassés -, la majorité de la commission a suivi le Conseil fédéral.
Ainsi, au nom de la majorité de la commission, je vous demande d'accepter ce crédit d'armement de 409 millions de francs.