Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/8981

<h2>SubmittedText<h2><p>Conformément à l'article 93, 1er alinéa, de la constitution fédérale, et de l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux. La législation fédérale pertinente doit être modifiée comme suit :</p><p>- Deux journées sans voitures seront organisées chaque année sur l'ensemble du territoire helvétique.</p><p>- La Confédération soutiendra les efforts des cantons et des communes visant à organiser des journées sans voitures sur les plans cantonal et régional.</p>