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Le gouvernement suisse adresse un message clair aux votants: approuvez la révision de la Loi sur les armes dans les urnes le 19 mai et les citoyens seront mieux protégés. Est-ce aussi simple que cela?
La révision proposée pour adapter le droit suisse à la nouvelle directive européenne sur les armes bannirait les armes semi-automatiques à grande capacité (avec certaines exceptions), améliorerait la traçabilité des armes et permettrait un meilleur échange d'informations entre les pays de l’espace SchengenLien externe – dont la Suisse est membre, sans être membre de l’Union européennes. Elle introduirait également d'autres mesures pour lutter contre le commerce des armes à feu illicites.
Les opposants à la révision rejettent l’argument de la sécurité. Pour eux, durcir la législation actuelle serait inutileLien externe pour lutter contre le terrorisme et le crime.
Ils pourraient ne pas avoir entièrement tort. Certes, les recherches suggèrent qu’une législation stricte sur les armes est généralement associée avec des taux plus bas de crimes commis avec des armes à feu. Mais les choses deviennent moins claires lorsque des contrôles rigoureux sont déjà appliqués – comme c’est le cas en Suisse.
Une corrélation existe
Avec près de 28 pièces pour 100 habitants, la Suisse a un des taux de possession d’armes à feuLien externe les plus élevés des pays occidentaux. Son taux de morts par ballesLien externe est également relativement élevé (2,84 pour 100'000 personnes). Cependant, les homicides ne représentent qu’une petite proportion de ces décès (0,17 pour 100'000), et les tueries de masse y sont rares. Il n’y en a eu que deux dans les 20 dernières années.
Par contraste, les Etats-Unis, pays le plus armé du monde, connaissent un taux de 4,5 homicides par balles pour 100'000 personnes, dont plusieurs tueries de masse par année.
Au vu du nombre de crimes par armes à feu aux Etats-Unis, des chercheurs ont tenté de déterminer si la législation sur les armes – qui y est notoirement faible au niveau fédéral – pourrait réduire la violence armée. Dans une étude de 2018Lien externe, les chercheurs ont examiné les Etats américains qui réglementent l’achat et la vente d’armes à feu. Ils ont conclu que des lois plus strictes dans ce domaine signifiaient moins d’homicides par balles. Mais comme il n’y a que peu d’Etats ayant des mesures de contrôle réellement strictes, les auteurs n’ont pas pu établir de lien de cause à effet.
Une analyse de 2011Lien externe de l’économiste Richard Florida arrive à une conclusion similaire. Il reconnaît que l’échantillon est petit, mais note toute de même que les corrélations apparaissent substantielles, avec «nettement moins de morts par armes à feu» dans les Etats qui ont banni les fusils d’assaut et introduit des exigences d’entreposage sûr et de verrous de détente.
En 2017, une revue systématiqueLien externe beaucoup plus vaste, qui prend en compte 130 études menées dans 10 pays conclut également que les lois restrictives sur les armes à feu sont dans certains cas associées à une réduction des morts par balles.
Une conclusion qui pourrait aussi s’appliquer à la Suisse. Contrairement aux Etats-Unis, elle a déjà mis en place une solide législation fédérale sur les armes à feu. Ici, les armes automatiques et les semi-automatiques qui ont été une fois entièrement automatiques sont bannies et on impose un permis spécial pour obtenir une arme de poing et pour porter une arme à feu dans l’espace public. Les propriétaires d’armes doivent les stocker séparément des munitions et en toute sécurité. Et les 26 cantons tiennent des registres des armes. Quand la loi sur les armes est entrée en vigueur en 1999, on recensait près de 400 morts par ballesLien externe dans le pays (dont 46 homicides). En 2016, ce chiffre est tombé à 229 (dont 17 homicides).
Dans le monde
La corrélation entre législation stricte sur les armes et bas taux de morts par balles s’observe aussi ailleurs. Au Japon, les armes de poing sont interdites et les citoyens ne peuvent détenir qu’une carabine à air comprimé ou un fusil de chasse, et encore moyennant des contrôles et un examen très strictsLien externe. Selon les experts interrogés par la BBC, il peut y avoir d’autres facteurs, comme la culture pacifiste développée au Japon après la Seconde Guerre mondiale, mais les lois strictes peuvent en partie expliquer les bas taux de possession d’armes et de morts par balles.
Les effets d’un contrôle strict sur les armes peuvent aussi se mesurer en Islande, où le taux de possession d’armes par habitant est élevé, mais où plus aucun homicideLien externe par arme à feu n’a été enregistré depuis 2007 – l’Islande, il est vrai, n’a que 340'000 habitants.
Le cas de l’Australie pourrait s’avérer encore plus pertinent pour une comparaison avec la Suisse. Les recherches sur les effets d’une nouvelle législation, qui a banni les armes semi-automatiques après une tuerie de masse en 1996 suggèrent que les homicides par armes à feu ont baissé de manière significative depuis. Mais cette baisse avait déjà commencé dans les années 1980, si bien que la modification législative de 1996 n’a pas eu d’impact statistiquement mesurable. Une explication possibleLien externe, selon le professeur Michael Siegel, de l’Université de Boston, serait que la plupart des Etats australiens avaient déjà mis en place des mesures de contrôle relativement strictes des armes à feu.
Bien que les études prouvent une corrélation entre contrôle strict des armes et bas taux de morts par balles, de nouvelles modifications de lois déjà sévères pourraient avoir peu d’effets perceptibles sur la sécurité des gens.
Interdire les armes semi-automatiques, comme la Suisse se propose de le faire, «ne devrait pas avoir d'impact majeur sur les homicides ou les suicides par balles, parce que ces armes ne sont de loin pas les plus couramment utilisées pour tuer, et parce que toute arme à feu […] est potentiellement mortelle», argue le professeur Siegel.
La question, c’est «qui», pas «quoi»
La réforme qui est proposée aux citoyens suisses appelle aussi à d’avantage d’échanges d’informations avec les pays de l’UE, par exemple sur les gens qui se sont vu refuser un permis pour acheter une arme. Ce genre de coopération peut s’avérer essentiel si, comme le soutient Michael Siegel, contrôler qui a accès aux armes est plus susceptible d’avoir un impact sur le nombre de victimes qu’interdire certains types d’armes.
Une étude a montréLien externe que la loi de l’Etat américain du Connecticut, qui exige de passer un examen et d’obtenir un permis avant d’acheter une arme, a fait baisser de 40% le nombre d’homicides par balles.
Mais les études sur la question ne sont pas toutes aussi concluantesLien externe, et les experts estiment qu’il faut mener davantage de recherches sur l’efficacité des restrictions concernant les personnes qui peuvent posséder une arme.
Le gouvernement suisse met également en avant l’importance de la coopération avec l’UE. Selon lui, la poursuite de la participation de la Suisse aux systèmes de Schengen et de Dublin dépendra du verdict du voteLien externe sur les armes.
Il affirme que le cadre de l’espace Schengen et l’accord de Dublin, pierre angulaire de la politique d’asile en Europe, que la Suisse utilise plus que tout autre signataire, aident à maintenir la sécurité dans le pays. Certains partisans de la réforme de la Loi sur les armes vont jusqu’à soutenir que le fait de ne plus être en phase avec les autres pays Schengen risquerait de faire de la Suisse un refuge pour les criminels.
Verdict: indécis
Le durcissement de la loi sur les armes qui est proposé aux citoyens suisses rendra-t-il le pays plus sûr? La réponse n’est pas claire.
Les études montrent une corrélation entre législation stricte et bas taux de morts par armes à feu, mais un nouveau renforcement des contrôles existants, qui sont déjà stricts, ainsi que l’interdiction de certains types d’armes semi-automatiques pourrait ne pas avoir d’impact évident sur le niveau de violence armée.
Contrôler qui a accès à des armes dangereuses pourrait aussi réduire le nombre d’homicides par balles, mais dans ce domaine, des études supplémentaires sont nécessaires.
(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez)