Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/85974

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de publier une statistique des bénéficiaires et de la répartition du montant des rentes des régimes de prévoyance professionnelle LPP et du 3e pilier 3A.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le programme pluriannuel de la statistique fédérale prévoit trois projets consacrés à ce thème : l'enquête sur les nouvelles rentes, celle sur les données fiscales et la statistique de la prévoyance vieillesse. </p><p>L'enquête sur les nouvelles rentes constitue le projet le plus urgent aux yeux du Conseil fédéral. Elle a pour but de saisir les nouvelles rentes au niveau de leurs bénéficiaires. Les données à ce sujet proviennent d'une part de l'Administration fédérale des contributions (AFC), à laquelle les caisses de pensions, les assurances et les banques communiquent les nouvelles rentes versées aux titres des 2e et 3e piliers, et d'autre part de la Centrale de compensation (CdC), qui tient les registres du 1er pilier. Il s'agit là d'un projet très complexe, qui implique de nombreux acteurs (plusieurs offices fédéraux, tous les cantons, près de 4000 institutions de prévoyance). Sa réalisation prendra donc du temps et ne devrait pas s'achever avant 2013. </p><p>Le groupe chargé du projet d'enquête sur les données fiscales examine si les données relatives au revenu et à la fortune des ménages peuvent être obtenues directement auprès des autorités fiscales des cantons, et si ces données sont statistiquement exploitables.</p><p>Une autre partie des informations souhaitées sera collectée dans le cadre de la statistique de la prévoyance vieillesse. Des relevés par échantillonnage permettant une extrapolation des résultats à l'échelle suisse serviront à calculer, entre autres, les revenus des rentes provenant des trois piliers au niveau de leurs bénéficiaires. Des indicateurs à ce sujet seront publiés en 2009. </p><p>Le Conseil fédéral est persuadé que ces projets, et plus particulièrement l'enquête sur les nouvelles rentes, permettront de réunir la plupart des informations réclamées par la motion. Il propose l'élaboration d'une étude de faisabilité destinée à dresser la liste des informations qui manquent encore et à examiner les possibilités de combler ces lacunes et les conditions à réunir à cet effet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.