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Le Tribunal fédéral (TF) juge irrecevable le recours de l'ex-ministre algérien de la défense Khaled Nezzar. Accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, l'ex-général conteste la compétence des autorités judiciaires suisses de le juger pour de tels actes.
Khaled Nezzar avait été ministre algérien de la défense entre 1990 et 1994. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d'Etat.
Saisi d'une dénonciation de l'organisation TRIAL, une ONG luttant contre l'impunité des crimes de guerre, et de deux victimes de la torture, l'ex-général avait été interpellé en octobre 2011 alors qu'il était de passage à Genève.
Après son audition, le Ministère public de la Confédération avait décidé d'ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis en Algérie entre 1992 et 1999. L'ex-général avait recouru au Tribunal pénal fédéral (TPF), qui l'avait débouté en juillet dernier.
Statuant sur le recours de l'ex-général, le TF juge sa dernière démarche irrecevable. Dans un arrêt diffusé jeudi, il indique que Khaled Nezzar pourra faire valoir son immunité devant la Cour des affaires pénales s'il devait finalement être renvoyé en jugement.
Premier cas d'application
Les crimes reprochés à l'ex-général ont eu lieu "dans le contexte du conflit civil algérien, qui de 1992 à 1999, avait opposé divers groupes islamistes au gouvernement", selon les termes utilisés par le MPC lorsqu'il avait annoncé l'ouverture d'une instruction "pour suspicion de crimes de guerre".
Après son audition, l'ancien homme fort du régime algérien serait retourné en Algérie. Le MPC s'était borné à indiquer que "le choix de l'endroit où se trouve le prévenu lui appartient".
En rendant sa décision en juillet dernier, le TPF avait tenu à souligner que l'affaire constituait "un premier cas d'application des nouvelles compétences exclusives attribuées en 2011 par le législateur au MPC pour la poursuite pénale de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre".
ATS