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La facture QR sera instaurée le 30 juin 2020. Mais qu'est-ce que la facture QR et que signifie-t-elle pour vous, en tant qu'émetteur et destinataire de factures? Apprenez-en plus sur la facture QR et les premières étapes de la migration.
Qu'est-ce qu'une facture QR?
- Une facture avec une section paiement et un récépissé intégrés au formulaire d'une part
- Et une facture avec une section paiement et un récépissé joints d'autre part.
Les informations nécessaires au paiement, dans la section paiement de la facture QR, sont à la fois codées dans le «Swiss QR Code» et aussi lisibles à l'œil nu. Le récépissé de la facture QR contient les principales informations de la section paiement et doit impérativement être placé à gauche de cette section, et ce, qu'il soit intégré à une facture ou joint à la section paiement d'une facture QR.
La facture QR remplace à long terme les bulletins de versement rouge et orange actuels.
Aperçu bref et concis de la facture QR
Quelles sont les différentes formes de la facture QR?
La facture QR existe en trois versions. Les trois formes de la section paiement garantissent une utilisation personnalisée de la facture QR, adaptée aux groupes cibles. Les différents champs de données peuvent être utilisés, ignorés ou combinés, selon les besoins de l'émetteur et du destinataire de la facture. On distingue ainsi trois versions pour la facture QR. Deux d'entre elles prennent en compte la pratique actuelle en matière de bulletins de versement rouge et orange (BV et BVR) et facilitent ainsi le processus transitoire. La troisième option soutient d'abord l'importance croissante du trafic des paiements en euro, à travers la Structured Creditor Reference (SCOR), une norme internationale (d'après ISO 11649) appliquée en Suisse, de même que dans l'espace SEPA.
IBAN QR et référence QR
Celui-ci s'applique dans l'espace de paiement (CH/FL) avec une référence structurée (anciennement référence BVR)
IBAN QR – IBAN
Dans le cadre de la facturation structurée, la facture QR avec IBAN QR remplace le procédé BVR, avec les bulletins de versement orange. Lors de la saisie des paiements, l'IBAN QR requiert une référence QR (anciennement référence BVR) afin de garantir l'efficacité du traitement des paiements entrants.
L'IID QR, pour l'identification d'établissement (IID), constitue la seule différence entre l'IBAN QR et l'IBAN. La valeur de l'IID QR est comprise entre 30000 et 31999. L'IID QR des Banques Raiffeisen est le 30808 et l'IID des Banques Raiffeisen est le 80808. L'IID et l'IID QR correspondent toujours aux cinq premiers chiffres de l'IBAN/IBAN QR, en partant de la gauche. Le premier chiffre permet de différencier l'IID QR d'une IID. L'IID QR commence toujours par le chiffre trois (3).
Exemple d'IBAN QR avec IID QR:
<iban-pii>
Exemple d'IBAN avec IID:
CH21 8080 8 001 2345 6789 0
Référence QR
La référence QR (une référence type R QR) correspond à la référence BVR actuellement en vigueur (26 caractères numériques suivis d'un chiffre de contrôle) et permet à l'émetteur de la facture de comparer facilement les factures et les paiements. Les numéros existants de référence BVR peuvent toujours être utilisés sans aucune modification, et garantissent une transition fluide de la facture BVR à la facture QR. La référence QR ne peut être utilisée qu'avec l'IBAN QR.
IBAN sans référence
S'applique dans l'espace de paiement (CH/FL) sans référence
L'IBAN remplace le numéro de compte postal
La facture QR, avec IBAN sans référence, remplace le bulletin de versement rouge actuel.
Motif de paiement
Les motifs de paiement ne peuvent pas être rajoutés manuellement sur les factures QR, mais doivent y être imprimés si nécessaire.
IBAN et Creditor Reference
Utilisés pour la facturation internationale avec référence structurée (ISO 11649)
Creditor Reference
La Structured Creditor Reference (référence type SCOR) présente la même fonction que la référence QR; elle simplifie l'attribution d'un paiement dans la comptabilité des débiteurs, à l'aide d'un numéro d'identification unique pour chaque transaction. Elle se différencie de la référence QR par sa méthode de calcul, qui répond à la logique mathématique définie par la norme ISO 11649. Par ailleurs, la Creditor Reference peut être utilisée dans le trafic des paiements international, contrairement à la référence QR, qui est limitée aux paiements en francs suisses (Suisse et Liechtenstein). Elle doit toutefois impérativement être utilisée avec l'IBAN.