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Quels sont les effets de la dissolution du partenariat enregistré concernant les contributions d’entretien?
Après la dissolution du partenariat enregistré, chaque ex-partenaire pourvoit lui-même à son entretien.
Le Tribunal peut décider le versement d’une pension alimentaire si l’un des ex-partenaires a, durant le partenariat, restreint ou arrêté son activité professionnelle. La pension doit être versée, jusqu’à ce que le bénéficiaire recommence à exercer une activité lucrative lui permettant de pourvoir lui-même à son entretien.
Un partenaire peut demander une contribution d’entretien équitable lorsqu’il tombe dans le dénuement en raison de la dissolution du partenariat enregistré et que le versement de la contribution peut être raisonnablement imposé à son ex-partenaire, compte tenu des circonstances.
S’agissant de l’enfant mineur de l’un des partenaires adopté par l’autre, la loi sur le partenariat renvoie aux dispositions du code civil en matière de fixation de la contribution d’entretien. La jurisprudence développée en matière de droit du divorce au sujet des contributions d’entretien peut donc s’appliquer par analogie au partenariat enregistré.