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Résolution
La résolution, qui s’exprime sous la forme d’une déclaration ou d’un vœu, porte sur un sujet d’actualité ou sur un objet traité par le GC. Elle peut être déposée par un-e député-e, une commission ou un groupe politique. Elle n’a pas d’effet contraignant pour son destinataire.
Pour que la résolution soit débattue, il est nécessaire qu’elle soit soutenue par au moins vingt député-e-s. Elle est portée à l’ordre du jour d’une prochaine séance plénière (moyennant une demande de modification immédiate de l’ordre du jour, devant être soutenue par la majorité absolue des député-e-s présent-e-s, elle peut être portée à l’ordre du jour séance tenante) et mise en discussion ; elle peut être amendée avant d’être soumise au vote. Jusqu’au vote de la résolution par le GC, l’auteur-e de celle-ci peut la retirer. Si la résolution est adoptée et qu’elle consiste en un vœu, le CE informe le GC de la suite qui lui a été donnée.
Délai de réponse dès le renvoi au CE : trois mois.
Formulaire de dépôt (document Word)