Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07112.jsonl.gz/1014

La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu "préventivement" samedi l'investiture de Carles Puigdemont comme président de Catalogne. Le dirigeant indépendantiste est exilé en Belgique alors qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires en Espagne.
Le tribunal a estimé que M. Puigdemont ne pourrait être investi président de la Généralité de Catalogne que s'il rentre en Espagne et obtient une autorisation d'un juge pour être présent au parlement catalan, indique-t-il dans un communiqué diffusé à l'issue d'une longue réunion.
La session d'investiture est prévue mardi devant le parlement à Barcelone. "Les juges considèrent indispensables que Puigdemont soit présent en personne devant la chambre, et qu'il obtienne à cet effet l'autorisation préalable du juge en charge des poursuites pénales" pour rébellion et sédition le visant, précise le texte.
Pas d'investiture télématique
"Le débat et le vote d'investiture (...) ne pourront pas être célébrés via des moyens télématiques ou par procuration à un autre parlementaire", ordonne la Cour.
Carles Puigdemont s'est exilé à Bruxelles en octobre. La justice espagnole le recherche pour sédition et rébellion pour avoir été à la pointe de la marche vers l'indépendance de la Catalogne. Le dirigeant catalan destitué souhaitait se faire investir par vidéoconférence ou en se faisant représenter par un autre député.
Les magistrats avertissent par ailleurs les autres membres du parlement catalan "de leurs responsabilités, y compris pénales, en cas de désobéissance à cette suspension".
Arguments à entendre
Néanmoins, le tribunal s'accorde un délai de dix jours pour décider d'accepter ou non le recours déposé vendredi par le gouvernement espagnol, qui visait à faire annuler la nomination de Puigdemont comme candidat à la présidence régionale.
Dans l'intervalle, la Cour examinera le recours présenté par les députés du parti de M. Puigdemont, Ensemble pour la Catalogne, en riposte à celui du gouvernement. Les magistrats expliquent qu'ils accepteront d'entendre les arguments des députés, "y compris Carles Puigdemont".
Passant outre un avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement espagnol a saisi vendredi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l'exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste.
Même si la liste de M. Puigdemont est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait "illégitime" puisqu'il est recherché par la justice espagnole.