Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/211861

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre fin immédiatement à l'interdiction de célébrer des offices religieux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Comme mentionné dans sa réponse à l'interpellation <a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203361">20.3361</a> Ip Arslan, le Conseil fédéral est conscient que les restrictions temporaires à la pratique religieuse et, en particulier l'interdiction de la célébration des offices religieux, ont constitué une atteinte importante à la liberté de conscience et de croyance d'un grand nombre de personnes.</p><p>Ces restrictions faisaient suite à l'interdiction générale des manifestations ordonnée par le Conseil fédéral dans le but de protéger contre la propagation du coronavirus. Prises sur la base des connaissances scientifiques disponibles et en tenant compte de leur proportionnalité face à la situation, cette interdiction ainsi que l'ensemble des mesures de grandes ampleur décidées en mars par le Conseil fédéral ont permis de réduire significativement le taux de transmission du coronavirus.</p><p>Le 20 mai 2020, compte tenu de l'évolution positive de la situation épidémiologique, le Conseil fédéral a anticipé la levée de l'interdiction des célébrations religieuses prévue pour le 6 juin et l'a avancée au 28 mai. À partir de cette date, les communautés religieuses peuvent à nouveau se réunir pour autant qu'elles élaborent et mettent en oeuvre un plan de protection, ceci dans le but d'éviter et de limiter de nouvelles chaînes d'infections. Par conséquent, la demande de l'auteur de la motion est déjà satisfaite.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.