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TRIBUNAL CANTONAL 155

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TRIBUNAL CANTONAL 155 155

155 CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________ Arrêt du 10 juillet 2009 ___________________ Présidence de M. Denys, président Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Villars ***** Vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 7 avril 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________, domiciliée à Clarens, à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vaudois, ou dans tout autre établissement approprié, vu la décision du 21 avril 2009, communiquée le 28 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a confirmé l'ordonnance de mesures préprovi­sionnelles du 7 avril précédent et ordonné le place­ment provisoire à des fins d'assis­tance de R.________ à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vau­dois, ou dans tout autre établis­sement approprié, vu le recours interjeté le 11 mai 2009 par R.________ contre cette décision, contestant sa privation provisoire de liberté à des fins d'assistance, vu le courrier du 27 mai 2009 par lequel les Drs Urs Corrodi et Mitra Huchmand, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès de la Fon­da­tion de Nant, informent la justice de paix que R.________ quittera la clinique le 1 er juin 2009 et qu'elle bénéficiera alors d'un suivi médico-infirmier régulier de la clinique sur un mode d'hôpital de jour, vu la lettre du 2 juillet 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a confirmé à la cour de céans que R.________ avait quitté la Fondation de Nant le 1 er juin 2009, vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire ordonnant la privation de liberté à des fins d'assistance à titre provisoire de la recourante en application des art. 397a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), que, contre une telle décision, la voie du recours à l'autorité de surveil­lance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), est ouverte (art. 398d CPC), que le recours est ouvert à l'intéressé, à son représentant ou à une personne qui lui est proche dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 398d al. 1 CPC), que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours ou appel (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________ a pris fin le 1 er juin 2009, que le recours de R.________ a dès lors perdu son objet et son intérêt, que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05), ni dépens. Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos p r o n o n c e : I. Le recours de R.________ n'a plus d'objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Marie-Pomme Moinat (pour R.________), et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

CHAMBRE DES TUTELLES

CHAMBRE DES TUTELLES ________________________________

________________________________ Arrêt du 10 juillet 2009

Arrêt du 10 juillet 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. Denys, président

Présidence de M. Denys, président Denys Juges : MM. Giroud et Sauterel

Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Villars

Greffier : Mme Villars *****

***** Vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 7 avril 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________, domiciliée à Clarens, à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vaudois, ou dans tout autre établissement approprié,

Vu l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 7 avril 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a ordonné le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________, domiciliée à Clarens, à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vaudois, ou dans tout autre établissement approprié, R.________ vu la décision du 21 avril 2009, communiquée le 28 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a confirmé l'ordonnance de mesures préprovi­sionnelles du 7 avril précédent et ordonné le place­ment provisoire à des fins d'assis­tance de R.________ à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vau­dois, ou dans tout autre établis­sement approprié,

vu la décision du 21 avril 2009, communiquée le 28 avril suivant, par laquelle la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (ci-après : justice de paix) a confirmé l'ordonnance de mesures préprovi­sionnelles du 7 avril précédent et ordonné le place­ment provisoire à des fins d'assis­tance de R.________ à la Fondation de Nant, Secteur psychiatrique de l'Est vau­dois, ou dans tout autre établis­sement approprié, vu le recours interjeté le 11 mai 2009 par R.________ contre cette décision, contestant sa privation provisoire de liberté à des fins d'assistance,

vu le recours interjeté le 11 mai 2009 par R.________ contre cette décision, contestant sa privation provisoire de liberté à des fins d'assistance, vu le courrier du 27 mai 2009 par lequel les Drs Urs Corrodi et Mitra Huchmand, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès de la Fon­da­tion de Nant, informent la justice de paix que R.________ quittera la clinique le 1 er juin 2009 et qu'elle bénéficiera alors d'un suivi médico-infirmier régulier de la clinique sur un mode d'hôpital de jour,

vu le courrier du 27 mai 2009 par lequel les Drs Urs Corrodi et Mitra Huchmand, respectivement médecin associé et médecin assistant auprès de la Fon­da­tion de Nant, informent la justice de paix que R.________ quittera la clinique le 1 er juin 2009 et qu'elle bénéficiera alors d'un suivi médico-infirmier régulier de la clinique sur un mode d'hôpital de jour, vu la lettre du 2 juillet 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a confirmé à la cour de céans que R.________ avait quitté la Fondation de Nant le 1 er juin 2009,

vu la lettre du 2 juillet 2009 par laquelle le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut a confirmé à la cour de céans que R.________ avait quitté la Fondation de Nant le 1 er juin 2009, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire ordonnant la privation de liberté à des fins d'assistance à titre provisoire de la recourante en application des art. 397a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11),

attendu que le recours est dirigé contre une décision de l'autorité tutélaire ordonnant la privation de liberté à des fins d'assistance à titre provisoire de la recourante en application des art. 397a CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et 398b CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), que, contre une telle décision, la voie du recours à l'autorité de surveil­lance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), est ouverte (art. 398d CPC),

que, contre une telle décision, la voie du recours à l'autorité de surveil­lance, soit la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01), est ouverte (art. 398d CPC), que le recours est ouvert à l'intéressé, à son représentant ou à une personne qui lui est proche dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 398d al. 1 CPC),

que le recours est ouvert à l'intéressé, à son représentant ou à une personne qui lui est proche dans les dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 398d al. 1 CPC), que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours ou appel (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c),

que l'existence d'un intérêt de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours ou appel (ATF 127 III 429 c. 1b; 118 II 108 c. 2c), qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ),

qu'un recours peut devenir sans objet en raison d'un fait postérieur à son dépôt (Poudret, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judi­ciaire, vol. I, 1990, n. 2 ad art. 40 OJ et la jurisprudence citée ad art. 72 PCF, et vol. II, 1990, n. 5.5 ad art. 53 OJ), qu'en l'espèce, le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________ a pris fin le 1 er juin 2009,

qu'en l'espèce, le placement provisoire à des fins d'assistance de R.________ a pris fin le 1 er juin 2009, que le recours de R.________ a dès lors perdu son objet et son intérêt,

que le recours de R.________ a dès lors perdu son objet et son intérêt, que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle;

que la cour de céans doit en prendre acte et rayer la cause du rôle; attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05), ni dépens. attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.05), ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos

statuant à huis clos p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours de R.________ n'a plus d'objet.

I. Le recours de R.________ n'a plus d'objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Marie-Pomme Moinat (pour R.________),

‑ Me Marie-Pomme Moinat (pour R.________), et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut,

‑ Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère