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Dans une décision publiée lundi, le juge Paul Gardephe (district de Manhattan) a également rejeté la requête de Novartis qui voulait exclure des éléments de preuves déterminants fournis par le gouvernement américain. Il a estimé que ce dernier n'avait pas à prouver un accord de "contrepartie directe" entre Novartis et les médecins pour établir la responsabilité du laboratoire.
Cette décision signifie que l'affaire sera jugée, à moins que Novartis ne signe un accord à l'amiable.
Novartis veut se défendre devant les tribunaux
"Nous sommes déçus par cette décision et souhaitons présenter notre cas devant la justice", a réagi le porte-parole de Novartis Eric Althoff. "Nous continuons de croire que le gouvernement ne dispose pas de preuves suffisantes pour appuyer ses plaintes".
L'affaire a débuté en 2011 lorsque Oswald Bilotta, ex-représentant des ventes de Novartis, a intenté une action en justice en vertu du False Claim Act, une loi qui invite tout citoyen à déposer plainte au nom du gouvernement lorsqu'il dispose de preuves d'une fraude impliquant les deniers publics.
Le gouvernement américain et l'Etat de New York sont ensuite tous deux intervenus en 2013, accusant Novartis de verser des pots-de-vin aux médecins afin qu'ils prescrivent plusieurs de ses médicaments, notamment ses traitements contre l'hypertension Lotrel et Valturna et son antidiabétique Starlix.
Conférences factices et repas à 10'000 dollars
Ces pots-de-vins incluaient des honoraires pour des conférences factices, indique la plainte, qui précise qu'un médecin a été rémunéré huit fois pour prendre la parole dans son propre cabinet. Novartis leur aurait également offert des repas somptueux, dont un dîner à 9750 dollars pour trois personnes, ajoute-t-elle.
Entre 2002 et 2011, des millions de dollars ont ainsi été facturés aux programmes de santé Medicare et Medicaid pour ces traitements prescrits par des médecins corrompus, lit-on encore dans la plainte. Le gouvernement réclame trois fois plus de dommages que ce qui lui a été facturé pour ces demandes de remboursement présumées frauduleuses.
Reuters/vic