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Questions et réponses sur le bilan de la Banque nationale
En quoi le bilan de la Banque nationale est-il particulier?
Le bilan de la Banque nationale reflète principalement ses activités dans le domaine de la politique monétaire et l'accomplissement de son mandat légal, qui consiste à assurer la stabilité des prix en tenant compte de l'évolution de la conjoncture (Questions et réponses sur la stratégie de politique monétaire). Les opérations nécessaires à cette fin ont une incidence sur le volume et la composition des actifs et des passifs. Aussi peuvent-elles avoir un impact considérable sur l'évolution du bilan de la Banque nationale.
Pourquoi la Banque nationale établit-elle un bilan comme le fait une entreprise normale?
La Banque nationale est une société anonyme régie par une loi spéciale, conformément à la loi sur la Banque nationale (LBN). Les dispositions du code des obligations qui régissent les sociétés anonymes s'appliquent aussi à la BNS. Ses comptes annuels se composent du compte de résultat, du bilan et de l'annexe. Ils sont dressés conformément aux prescriptions du code des obligations, aux principes généralement admis en matière d'établissement des comptes et aux exigences spécifiques posées à la Banque nationale en tant que banque centrale. La Banque nationale doit également observer les règles de la Bourse suisse, car ses actions y sont cotées.
Où trouve-t-on des informations et des chiffres relatifs à l'évolution du bilan de la Banque nationale?
La Banque nationale commente chaque année de manière détaillée le résultat de l'exercice dans son Rapport de gestion, et publie quatre fois par an un rapport intermédiaire (résultat trimestriel). Par ailleurs, elle fait paraître, chaque mois sur son portail de données, les Postes du bilan sous forme de tableaux.
Comment la Banque nationale évalue-t-elle ses actifs et ses passifs?
La Banque nationale applique les principes d'évaluation qui sont usuels pour les autres entreprises cotées (évaluation au prix du marché), et comptabilise ses actifs et ses passifs en francs. Les principes de comptabilisation et d'évaluation sont exposés en détail dans son Rapport de gestion.
Qu'est-ce qui figure à l'actif du bilan de la Banque nationale?
Les actifs de la Banque nationale sont formés principalement des réserves monétaires et, pour une petite part, d'actifs financiers en francs. La plupart des actifs de la Banque nationale, et en particulier les placements de devises et les créances en francs résultant de pensions de titres, remplissent d'importantes fonctions sur le plan monétaire. Le volume et la composition de ces actifs dépendent du régime monétaire en vigueur et des besoins de la politique monétaire. Par conséquent, la part des placements en francs par rapport à celle des réserves monétaires peut varier au cours du temps. Ainsi, depuis le milieu de 2012, la BNS ne détient plus de créances en francs résultant de pensions de titres. Celles-ci ne sont actuellement pas nécessaires pour gérer le marché monétaire en francs, car le niveau des liquidités est exceptionnellement élevé du fait des achats de devises effectués afin de défendre le cours plancher face à l'euro et de lutter contre la fermeté du franc (Questions et réponses sur la mise en œuvre de la politique monétaire). Les réserves monétaires de la Banque nationale comprennent aussi l'encaisse-or.
De quoi les réserves monétaires de la Banque nationale se composent-elles?
Elles se composent en grande partie de placements de devises. Conformément aux dispositions de l'art. 99 de la Constitution fédérale, la Banque nationale détient une part de ses réserves monétaires en or. La position de réserve au Fonds monétaire international (FMI) et les droits de tirage spéciaux font eux aussi partie des réserves monétaires.
La Banque nationale a-t-elle l'obligation de détenir des réserves monétaires?
Oui. Selon la Constitution fédérale, la BNS doit constituer des réserves monétaires suffisantes à partir de ses revenus. La LBN précise cette obligation en ces termes: "La Banque nationale constitue des provisions suffisantes pour maintenir les réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire. Ce faisant, elle se fonde sur l'évolution de l'économie suisse" (art. 30, al. 1, LBN).
Pourquoi la Constitution fédérale et la LBN prescrivent-elles à la Banque nationale de détenir des réserves monétaires?
Les réserves monétaires permettent à une banque centrale de disposer en tout temps de la marge de manœuvre nécessaire sur le plan monétaire. En outre, elles contribuent à renforcer la confiance dans la monnaie et servent à prévenir et à surmonter d'éventuelles crises.
En quoi les réserves monétaires accroissent-elles la marge de manœuvre d'une banque centrale?
Dans certaines circonstances, une banque centrale doit utiliser ses réserves monétaires, notamment en cas de dépréciation forte et injustifiée de sa monnaie nationale. Elle peut ainsi lutter contre une telle chute de valeur et contre le risque d'inflation qui en découle. Dans un petit pays comme la Suisse, dont la place financière est de dimension internationale, les réserves monétaires sont également importantes en termes de confiance. Si elles sont suffisantes, cela indique que la Banque nationale disposerait des ressources nécessaires pour pouvoir recourir à d'importantes mesures afin de surmonter des crises du système financier.
Comment la Banque nationale constitue-t-elle des réserves monétaires?
La Banque nationale constitue des réserves monétaires à partir de ses revenus. C'est pourquoi elle ne distribue pas la totalité de son résultat annuel. Une partie est conservée et attribuée à la provision pour réserves monétaires, et donc aux fonds propres (Questions et réponses sur les fonds propres et sur l'affectation du bénéfice). Mais les réserves monétaires peuvent aussi être constituées par la création de monnaie centrale ou par des fonds de tiers en monnaies étrangères.
Pourquoi le bilan de la Banque nationale, et notamment les réserves monétaires, se sont-ils accrus durant ces dernières années?
Depuis quelques années, le volume des réserves monétaires résulte essentiellement de la mise en œuvre de la politique monétaire. A compter de 2009, l'achat de devises visant à enrayer une appréciation excessive du franc joue un rôle prépondérant. S'il est nécessaire que la Banque nationale achète des monnaies étrangères, les placements de devises augmentent et entraînent à leur tour un accroissement des réserves monétaires et du total du bilan. En 2012, les placements de devises ont enregistré une hausse rapide et très marquée. Depuis lors, la provision pour réserves monétaires n'a plus été en mesure de s'accroître au même rythme que les réserves monétaires.
Les variations du volume des placements de devises permettent-elles de tirer des conclusions directes concernant les opérations sur devises de la Banque nationale?
Non. Le volume des placements de devises ne varie pas nécessairement en raison d'achats ou de ventes. Il peut aussi évoluer suite à des fluctuations des cours de change ou des cours des actions et des obligations.
Qu'est-ce qui figure au passif du bilan de la Banque nationale suisse?
Les passifs de la Banque nationale sont formés principalement des billets en circulation, des avoirs à vue à la BNS, des engagements en francs résultant de pensions de titres, des propres titres de créance (Bons de la BNS) et des fonds propres. La majeure partie des passifs reflète directement la mise en œuvre de la politique monétaire de la Banque nationale, à savoir l'injection ou la résorption de liquidités sur le marché monétaire. Par ces mesures, la BNS influe sur le niveau des taux d'intérêt. Du 6 septembre 2011 au 15 janvier 2015, l'approvisionnement en liquidités était principalement marqué par l'application du cours plancher. Pour faire prévaloir ce dernier, des devises ont été échangées contre des francs. Il en a résulté un approvisionnement abondant du marché monétaire en liquidités. Cela s'est à son tour traduit par un fort accroissement des avoirs à vue au passif du bilan. Par contre, la Banque nationale n'a actuellement aucun engagement en francs résultant de pensions de titres, et l'encours des bons de la BNS s'inscrit à zéro. Ces instruments servent en effet à résorber des liquidités, ce qui n'est pour l'instant pas nécessaire sur le plan monétaire.
De quoi les avoirs à vue à la Banque nationale se composent-ils?
Les avoirs à vue à la Banque nationale comprennent principalement les avoirs en comptes de virement des banques établies en Suisse. Ces avoirs jouent un rôle fondamental dans la gestion des liquidités sur le marché monétaire en francs. Ils servent aussi au trafic des paiements sans numéraire en Suisse. Font aussi partie des avoirs à vue les engagements à vue envers la Confédération, les avoirs en comptes de virement de banques et d'institutions étrangères et les autres engagements à vue. Ces derniers se composent principalement des comptes de virement d'établissements non bancaires (centrales de clearing, compagnies d'assurances, etc.).
Les avoirs à vue constituent-ils des fonds étrangers, et donc des dettes de la Banque nationale?
D'un point de vue économique, les avoirs à vue à la Banque nationale - de même que les billets qu'elle a mis en circulation - se distinguent clairement des fonds étrangers d'une entreprise normale ou d'une banque commerciale. En effet, les avoirs à vue et les billets de banque peuvent seulement être échangés contre d'autres moyens de paiement ayant cours légal, c'est-à-dire contre des avoirs à vue ou des billets de banque. En outre, ces engagements n'ont pas de date d'échéance ou de remboursement, et la Banque nationale peut en principe en fixer le montant.