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Producteurs audiovisuels
La SSA exerçant les droits de diffusion et droits assimilés ainsi que les droits de reproduction et de mise à disposition de ses membres, tout contrat conclu entre un membre et un producteur doit contenir une clause de réserve à cet effet. La SSA recommande d’utiliser les modèles de contrat qu’elle met à disposition dans ce but et dont elle est cosignataire. Cette clause garantit que tous les droits nécessaires font l’objet d’une acquisition, que les droits et les devoirs statutaires de l’auteur vis-à-vis de la SSA sont respectés et qu’un système de décompte équitable est appliqué.
Si un producteur confie certains droits d’exploitation à un tiers, il doit veiller à répercuter la clause de réserve dans le contrat.
Les contrats conclus avec des télédiffuseurs établis dans certains pays (cf. contrat modèle) doivent contenir des clauses stipulant que :
- l’auteur de l’œuvre est membre d’une société de gestion ;
- la société de gestion interviendra pour la perception des droits de diffusion ;
- la rémunération de l’auteur n’est pas comprise dans le prix de vente de l’œuvre.
Des dispositions analogues doivent aussi figurer dans les contrats conclus avec des coproducteurs.
Une autorisation de la SSA est également requise pour toute reproduction (DVD, Blu-ray) et mise à disposition (vidéo à la demande, etc.).