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A/431/1997 ATA/76/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation. Pas de document HTML

A/431/1997

ATA/76/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation. Pas de document HTML

# ATA/76/1998 du 10.02.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.23 Parties : SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; SEJOUR A L'HOPITAL; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU

Normes : LAMA.23

Parties : SERAFINI Ginette / FAMA - CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : L'assuré qui a subi des traitements médicaux à la clinique de la Lignière après une intervention a droit au remboursement des frais d'hospitalisation.

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