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Les diffusions 2017 ont été calculées pour la première fois d’après le nouveau règlement. Le premier décompte des films et séries d’après les nouvelles règles de répartition est chose faite. Les courriers ont été envoyés récemment aux ayants droit.
Selon le nouveau règlement de répartition, la rémunération de tout artiste interprète s’effectue en tenant compte de la légitimité́ personnelle (participation aux recettes tarifaires suivant la nationalité de l’ayant droit) et du nombre de points attribué à l’exécution. Toute exécution dans un film génère un certain nombre de points. Les recettes tarifaires de SWISSPERFORM prises en compte pour la répartition relative aux films et séries sont divisées par ces nombres de points, ce qui permet de calculer la rémunération dévolue à l’ayant droit. Les nombres de points attribués aux exécutions dans les différents films et séries se fondent sur les coefficients suivants :
a) Coefficient de fonction (p. ex. acteur, acteur de doublage, cascadeur, etc.)
Le coefficient de fonction attribué aux interprètes dans un film de fiction ou un téléfilm varie selon que l’exécution concerne aussi la partie image ou qu’elle ne concerne que la partie son. Un acteur qui prononce lui-même son rôle dans la version diffusée obtient le coefficient de fonction 4. Les acteurs et cascadeurs qui n’apparaissent qu’à l’image de l’œuvre sont dotés du coefficient de fonction 3. Les speakers et directeurs de doublage qui ne participent qu’à la partie son obtiennent le coefficient de fonction 1. Si un interprète exerce plusieurs fonctions dans un film de fiction ou un téléfilm, seule la fonction dotée du coefficient le plus élevé est prise en compte pour le décompte.
b) Coefficient de pondération du rôle (A, B ou C)
Le coefficient de pondération du rôle d’un acteur se détermine en règle générale d’après le nombre de jours de tournage auxquels il a participé par rapport au nombre total ; celui d’un speaker se définit de la même manière d’après le nombre de prises. Les acteurs et speakers sont répartis en application de ces critères dans trois catégories de pondération A, B et C. A correspond à plus de 40% des jours de tournage/prises, B à 10 à 40% des jours de tournage/prises, et C à moins de 10% des jours de tournage/prises. Les cascadeurs, acteurs et speakers dans les séries et les directeurs de doublage sont toujours affectés à la catégorie C. Les acteurs pour lesquels on ne dispose pas des renseignements nécessaires à la pondération du rôle et pour lesquels la pondération ne peut pas non plus être établie à l’aide d’autres renseignements sont aussi affectés à la catégorie C.
c) Coefficient de film
Le coefficient de film résulte des critères suivants :
a) durée de l’utilisation (durée de diffusion effective de l’œuvre, p. ex. 87 minutes)
b) pondération de la catégorie d’œuvre et du genre selon l’annexe AAV1 du règlement de répartition (catégorie : film de cinéma et téléfilm : facteur 3, série télévisée : facteur 1 / genre : fiction, sitcom et soap : facteur 10)
c) heure de diffusion selon l’annexe AAV1 du règlement de répartition (02h00 – 10h59 : facteur 0.5, 11h00 – 13h59 et 17h00 – 18h59 : facteur 2, 14h00 - 16h59 : facteur 1 et 19h00 – 01h59 : facteur 3)
d) majoration création selon l’annexe AAV1 du règlement de répartition (facteur 3 pour les films et séries suisses lors de leur première diffusion à la télévision)