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Via sicura Attention, l'excès de vitesse risque de coûter plus cher!
Plusieurs cantons romands s'apprêtent à relever leurs barèmes de sanctions et à punir plus lourdement tous les graves excès de vitesse. Mais tous ne sont pas d'accord sur la sévérité des peines.
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Définition de délit de chauffard
En vertu de la loi, est réputé chauffard quiconque dépasse la vitesse prescrite de:
40km/h dans une zone 30
50km/h en localité (50km/h)
60km/h hors des localités(80km/h)
80km/h sur les autoroutes (120km/h)
Est également réputé « chauffard » celui qui, en enfreignant intentionnellement les règles fondamentales de la circulation, s’est accommodé d’un grand risque d’accident pouvant entraîner de blessures graves ou la mort, notamment en effectuant des dépassements téméraires ou en participant à des courses de vitesse illicites avec des véhicules automobiles.
La durée minimale du retrait de permis est de deux ans en cas de délit de chauffard ; le permis de conduire est retiré définitivement pour les récidivistes, ou pour dix ans au minimum. Les auteurs de délits de chauffard sont passibles d’une peine privative de liberté de un à quatre ans.
Source: Office fédéral des routes OFROU
Définition d'une infraction grave
Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, sont considérés comme une infraction grave, les excès de vitesse dépassant 25 km/h dans une localité, 30km/h hors localité et 35km/h sur une autoroute.
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Depuis le 1er janvier 2013, le conducteur qui roule à 140 km/h sur une route cantonale, à la place des 80km/h réglementaires, risque au minimum deux ans de retrait de permis et une peine de prison d'une année. «La même durée qu'une peine minimale pour viol», souligne Fabien Gasser, procureur général du canton de Fribourg. Les nouvelles mesures du programme de sécurité routière Via sicura épinglent sévèrement les auteurs de «délits de chauffard» (cf: encadré).
Dans l'objectif de réduire d'environ un quart le nombre de victimes de la circulation (320 morts et 4473 grièvement blessés en 2011), Via sicura se veut dissuasif envers les conducteurs qui dépassent les limites pied au plancher. En 2011, il s'agissait de quelque 15'415 personnes ayant commis une violation grave des règles de la circulation routière, selon l'Office fédéral de la statistique (OFS).
Si le souhait de freiner les dangereuses ardeurs des accros à la vitesse est unanimement approuvé, les mesures induites dans ce programme soulèvent des interrogations auprès des procureurs généraux des différents cantons. «Avec ces mesures, on a voulu répondre à un souci légitime mais ces dispositions vont à l'encontre de ce que l'on connaît dans le droit suisse», déclare Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel. Au niveau de la justice, l'arsenal Via sicura, avec la confiscation du véhicule ou les peines d'emprisonnement allant de un à quatre ans s'annonce délicat à mettre en place.
Adapter les amendes
C'est sans compter sur l'adaptation des barèmes de sanctions pour les excès de vitesse commis par des conducteurs qui n'entrent pas dans la catégorie des «chauffards». Car si Via sicura s'applique au niveau fédéral, le barème des amendes est du ressort des cantons. Et pour l'instant, aucune harmonisation nationale n'a encore été formellement décidée.
La raison de ces réflexions? La volonté d'éviter un effet de seuil, avec des conducteurs qui, pour quelques kilomètres/heure de plus passeraient d'une contravention ou de jours-amende à une peine de prison. «Nous sommes devant une grande difficulté, car il n'y a pas beaucoup de chemin entre la fin des amendes et la peine lourde. Avec ces mesures, on a voulu répondre à un souci légitime mais ces dispositions vont à l'encontre de ce que l'on connaît dans le droit suisse», relève Pierre Aubert, procureur général du canton de Neuchâtel.
Sanctions plus sévères
Ainsi, le canton a décidé de rehausser son barème de sanctions en donnant directement des jours-amende (10 à 180 jours) accompagnés d'une contravention variant entre 600 et 1000 francs en cas d'infraction grave (cf: encadré 2). Une décision qui suit celle du canton de Genève où les chauffards ont également eu droit à un tour de vis. Au préalable, le conducteur qui roulait à 76 km/h (après déduction de la marge d'erreur inhérente aux appareils) sur une route limitée à 50km/h écopait d'une amende de 1400 francs. Aujourd'hui, il écope déjà de 30 jours-amende.
Les cantons de Vaud et du Valais, se dirigent également vers la même direction. «La question sera définitivement résolue d'ici le mois de février. Mais il est certain qu'on va adapter nos tarifs d'amendes. On ne peut pas continuer à appliquer les barèmes actuels et imposer une sanction très sévère à quelqu'un qui roule à 200km/h sur l'autoroute et se montrer plus indulgent envers une personne qui roule à 195km/h», explique Jean-Pierre Gross, procureur général du canton du Valais.
Du côté du canton de Vaud, les amendes risquent aussi de devenir plus lourdes. Même si le procureur général Eric Cottier a choisi de ne pas donner plus de précisions avant la réunion du comité de la Conférence des autorités de poursuite pénale (CAPS) en fin de semaine. «Je suis partisan de l'adoption par la CAPS de recommandations ou lignes directrices qui servent ensuite de base à tous les cantons pour la mise en place de pratiques harmonisées, sinon identiques», écrit-il. Un avis partagé par la procureure du canton du Jura, Séverine Stalder, qui affirme vouloir adapter les barèmes, tout en espérant obtenir des propositions d'harmonisation au niveau national. Et «si tel ne devait pas être le cas, nous tenterons une harmonisation avec nos cantons voisins».
Position isolée
En sachant que Genève et Neuchâtel ont déjà révisé leurs barèmes, les cantons parviendront-ils à se coordonner ou chacun essayera-t-il de défendre son pré-carré? Ce genre d'adaptation est toujours délicat selon Fabien Gasser, qui, pour l'instant, ne souhaite pas toucher aux barèmes existants. «Nous récoltons encore les tendances. Pour l'instant nous sommes dans une position assez isolée. Mais s'il y a un souhait de coordination, je ne souhaite pas être le dernier des Mohicans», déclare-t-il.
Fribourg devra plus particulièrement trouver un compromis avec les cantons voisins de Vaud et de Berne, au risque de constituer des routes à deux vitesses de sanctions. Un problème qui touchera d'ailleurs plusieurs cantons si aucune harmonisation n'est adoptée.
Effet collatéral
Avec des effets indirects Via sicura pose encore de nombreuses interrogations. Et ne concerne pas uniquement les chauffards tels que définis par les nouvelles mesures. «On veut s'attaquer aux chauffards. Mais si on adapte les barèmes cela occasionne un effet collatéral», souligne Fabien Gasser.
Alors qu'en 2012 86,6% des personnes (sur 3800 interviewés) ont affirmé avoir commis au moins un excès de vitesse durant l'année précédente (OFS), ces nouvelles adaptations sont-elles trop radicales? Même si selon la même enquête, 40% des personnes jugent que commettre un excès de vitesse est «imprudent, mais parfois compréhensible», le Parlement a décidé, pour réduire les accidents, de mener la vie dure aux chauffards. Il a appuyé sur l'accélérateur et désormais, il n'est plus possible de rétrograder. (nxp)
Créé: 22.01.2013, 08h16