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A/3539/2011 ATAS/772/2012 du 06.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

A/3539/2011

ATAS/772/2012 du 06.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

# ATAS/772/2012 du 06.06.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 6 juin 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3539/2011 ATAS/772/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3539/2011 ATAS/772/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 6 juin 2012 du 6 juin 2012

En la cause

X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y___________ à Laufen Z__________ à Laufen XA__________ à Laufen Y___________ à Laufen

Z__________ à Laufen

XA__________ à Laufen

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;

Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ;

Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ;

Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X________ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ;

Que par courrier du 8 mai 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X__________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 100 fr. à la charge de X________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER