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But de la Fondation
Le but de la Fondation est de gérer des biens immobiliers de manière durable dans toute la Suisse. Elle promeut un entretien écologique des bâtiments, un habitat sain, une utilisation mesurée du sol et des relations de bail équitables. La Fondation vise à soustraire durablement des biens immobiliers du marché axé sur le profit pour contribuer au maintien d’une offre de logements abordable.
Pour réaliser son but, la Fondation acquiert, possède et, dans certains cas exceptionnels justifiés, aliène des biens immobiliers ainsi que des droits de construction, en sa qualité de bénéficiaire ou de cessionnaire de droits de superficie. Elle peut en outre prendre des participations dans des personnes morales qui poursuivent un but similaire au sien.
La Fondation est une entité d’utilité publique sans but lucratif. Le capital de la Fondation est exclusivement dédié au but décrit ci-dessus. Elle est neutre politiquement et confessionnellement.
Le fondateur se réserve expressément le droit de modifier le but de la Fondation en vertu de l’art. 86a CC dans le respect des dispositions légales.
Acte de Fondation (PDF)