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Le droit international humanitaire
De mémoire d’homme, les guerres ont toujours existé. Lors de conflits armés, le droit international humanitaire protège les civils ainsi que certains biens et installations. Il pose également des limites aux moyens engagés pour mener une guerre et interdit certaines armes. Son histoire est étroitement liée à la fondation de la Croix-Rouge.
Missions du droit international humanitaire
Les guerres et les conflits armés ont souvent des conséquences tragiques pour les populations concernées. Le droit international humanitaire (DIH), également appelé «droit de la guerre», protège les civils, les blessés, les malades, les prisonniers de guerre, les internés, les naufragés ainsi que le personnel sanitaire et les aumôniers. Les parties au conflit doivent en tout temps traiter ces personnes avec humanité et sans discrimination. Autrement dit:
Il est interdit d’attaquer les personnes et les installations civiles.
Les blessés et les malades doivent bénéficier d’une prise en charge.
Les prisonniers doivent être traités humainement. Ils ont le droit à un procès équitable.
Le DIH protège aussi les installations et biens civils comme les hôpitaux, les ambulances, le matériel médical et les biens de première nécessité. Il protège par ailleurs les biens culturels d’importance comme les monuments, les œuvres d’art et les lieux de culte. Le DIH interdit la destruction d’infrastructures et de biens vitaux pour la population civile (par exemple les systèmes d’eau potable). Enfin, il exclut toute attaque contre des sites contenant des éléments dangereux (par exemple les centrales nucléaires).
Le DIH restreint par ailleurs le choix des moyens et méthodes de guerre. Il interdit les moyens et les méthodes de combat frappant indistinctement les personnes qui participent au conflit (combattants) et celles qui n’y participent pas ou plus (civils ou blessés). Le DIH interdit en outre l’utilisation d’armes de nature à infliger des blessures inutiles ou une souffrance inutile. Les méthodes qui causent des dommages graves, étendus et durables à l’environnement sont elles aussi proscrites.
EN BREF
DIH et droits de l’homme – la différence
Les droits de l’homme, ou droits humains, s’appliquent en tout temps et fixent aux Etats des règles relatives aux libertés et droits individuels et collectifs des personnes. Il s’agit de droits conférés à tous les êtres humains, comme la liberté de presse, la liberté de réunion et d’autres droits politiques non couverts par le DIH. En cas d’urgence, les Etats peuvent, provisoirement et dans une certaine mesure, suspendre certains droits de l’homme. Cela n’est pas possible pour le DIH.
Origine du droit international humanitaire
L’histoire du droit international humanitaire est étroitement liée à la fondation de la Croix-Rouge. En effet, un récit poignant de la bataille de Solférino rédigé par Henry Dunant pousse le Conseil fédéral suisse à organiser une conférence diplomatique en 1864. C’est lors de cette conférence que douze Etats européens signent la première Convention de Genève relative à la protection des militaires blessés. La croix rouge sur fond blanc est par ailleurs reconnue comme emblème officiel. Toujours en 1864, l’idée de créer des Sociétés nationales de la Croix-Rouge est retenue pour la première fois, un an après la fondation du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Depuis, les Etats ont adopté plusieurs accords qui posent des limites à la guerre. Les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels de 1977 et 2005 forment le cœur du droit international humanitaire. A ce jour, la plupart des Etats ont signé les Conventions. La Suisse est dépositaire des Conventions de Genève: cela veut dire que les documents originaux sont conservés sur le territoire national.
Le CICR est gardien du droit international humanitaire et il encourage son application. Il veille également au respect des quatre Conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels.
NOTRE ENGAGEMENT
Exportations de matériel de guerre
La protection des populations civiles exposées et le respect du droit international humanitaire doivent être au premier rang des considérations qui déterminent l’octroi d’une autorisation d’exportation de matériel de guerre.
Les exportations d’armes doivent être soumises à des règles strictes: il est interdit de livrer de la marchandise à des Etats impliqués directement ou indirectement dans des conflits armés. Un assouplissement de la réglementation n’est pas conciliable avec la tradition humanitaire de la Suisse.
Nous nous engageons pour qu’il n’y ait pas d’autre assouplissement de l’ordonnance sur le matériel de guerre. Le droit international humanitaire et le Traité sur le commerce des armes (TCA), ratifié par la Suisse en 2015, doivent être respectés scrupuleusement.
Pour une interdiction des armes nucléaires
Une conférence des Etats se tient à Oslo en mars 2013. C’est la première fois qu’une réunion est consacrée à la question des conséquences humanitaires d’une potentielle explosion nucléaire. Les Etats présents discutent également de ses potentielles conséquences sociales et économiques, notamment sur le climat et la production alimentaire. Plusieurs experts confirment qu’en cas d’attaque nucléaire le déploiement d’une aide humanitaire suffisante ne serait pas possible.
Nous nous engageons pour une interdiction des armes nucléaires et pour que la Suisse adhère au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN).
Diffuser le savoir
Avec le CICR, nous nous engageons pour mieux faire connaître le droit international humanitaire. Par exemple en allant dans les écoles: les écoliers et les écolières y apprennent les règles les plus importantes du droit international humanitaire. Ils peuvent en identifier les violations. Et ils apprennent comment le DIH restreint les effets d’un conflit.