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Catalogue
Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.
Le plan directeur présente deux types de zones:
la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.
la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.
Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.
Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.
Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987.
Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans.
Chaque plan est numéroté.
Cette carte a pu être reconstituée grâce à l'assemblage et le géo-référencement de six cartes originales sur support papier, conservées aux Archives d'Etat de Genève (AEG). Les originaux ont été établis en octobre 1933 pour servir aux négociations franco-suisses relatives à la fixation de la limite intérieure de la zone sarde de 1816 Traité de Turin). Arrêté du ministre du budget de la République francaise du 15 décembre 1933 (annexe de Savoie 35).
Pour en savoir plus sur la série des plans annexes aux traités entre Genève et ses voisins, voir le descriptif du plan annexe du traité de Paris de 1749.
Toujours très dynamique en matière de démocratisation de l'accès à Internet, la Ville de Genève propose au public un réseau de points d'accès Wi-Fi gratuits.
Pour se connecter au réseau, il faut se situer dans une zone d'accès Wi-Fi couverte par l'émetteur de la Ville de Genève, puis sélectionner le réseau "ville-geneve".
Vous aurez alors la possibilité de vous connecter, si vous possédez un compte, ou d'en obtenir un gratuitement par SMS.
Les animaux péris ou tirés retrouvés sur l'ensemble du canton sont systématiquement récoltés et des analyses sont effectuées pour déterminer quelle proportion est touchée par la gale.
Les données représentent l'ensemble des renards récoltés et les individus malades sont mis en évidence. Ceci permet de visualiser les zones touchées, de localiser les fronts d'épidémie et d'évaluer la représentativité de ces données en fonction du nombre total d'individus analysés.
Cette classe d'entités montre les concentrations des immissions de dioxyde d'azote (NO2) en moyenne annuelle depuis 2002 sur le territoire genevois.
Elle est réalisée à partir d'un réseau de capteurs passifs répartis sur l'ensemble de la zone cartographiée et des stations de mesure de la qualité de l'air. Pour obtenir une information continue, une interpolation par co-krigeage a été effectuée. La co-variable utilisée est représentée par les émissions de NOx provenant de toutes les sources de polluants (trafic, chauffage, industrie, offroad, aéroport...)
La valeur limite d'immission annuelle fixée par l'OPair est de 30 ug/m3.
La mesure en continu de la qualité de l'air a commencé en 1973. Le cadastre des immissions de NO2 est élaboré depuis l'installation du réseau de capteurs passifs en 2002.
Chaque année, la période s'incrémente d'une année.
Cette classe d'entités montre les concentrations des immissions de dioxyde d'azote (NO2) en moyenne sur des périodes de huit ans sur le territoire genevois.
Ceci permet de mettre en évidence les immissions de NO2 en limitant l'influence des fluctuations annuelles principalement dues à des facteurs climatiques.
Elle est réalisée à partir d'un réseau de capteurs passifs répartis sur l'ensemble de la zone cartographiée et des stations de mesure de la qualité de l'air.
Ces modélisations ont été obtenues en moyennant les cartes d'immissions moyennes annuelles obtenues à partir d'une interpolation par co-krigeage.
La co-variable utilisée est représentée par les émissions de NOX provenant de toutes les sources de polluants (trafic, chauffage, industrie, offroad, aéroport...)
La valeur limite d'immission annuelle fixée par l'OPair est de 30 ug/m3.
La mesure en continu de la qualité de l'air à commencé en 1973. Le cadastre des immissions de NO2 est élaboré depuis l'installation du réseau de capteurs passifs en 2002.
Chaque année, une nouvelle moyenne sur une période de huit ans est ajoutée.
L'attribut NO2_MOYENNE_ANNEES permet de filtrer l'affichage des mesures sur la période souhaitée.
Cette cartographie représente la production potentielle cumulée de chaleur et de froid des nappes genevoises (en GWh/an) pour des installations géothermiques. Elle est calculée en considérant une utilisation de 2000 h/an et un COP de 5 pour les pompes à chaleur et basée sur une estimation globale des paramètres hydrogéologiques moyens de chaque nappe.
Seules les surfaces correspondant aux zones constructibles et de développement ont été prises en compte pour les calculs (possibilités d'exploitation à court et moyen terme). Cette option relativise le potentiel de production de certaines nappes, à fort potentiel unitaire mais situées en zones agricoles (Champagne, Aire...).
De plus, les simulations pour les nappes principales ont été réalisées pour des installations plus importantes que pour les nappes superficielles. La comparaison entre ces deux types de nappes, notamment en termes de puissance unitaire, n'est donc pas directement possible.
Dans la pratique, même pour une nappe considérée comme favorable à l'exploitation, la réalisation d'une étude hydrogéologique spécifique est indispensable pour chaque projet. En effet, les variations de transmissivité peuvent être très importantes, même à l'échelle d'une parcelle, particulièrement dans les nappes superficielles. De plus, la dynamique saisonnière des nappes doit également être bien appréhendée localement pour une valorisation optimale de la ressource.
Enfin, ces données sont à replacer dans un contexte global de planification multi-usages du sous-sol. Ainsi pour tout projet lié au sous-sol, il conviendra de prendre en compte de nombreuses thématiques complémentaires telles que :
- la protection des nappes phréatiques (eau potable)
- l'utilisation de l'espace (ouvrages, infrastructures et réseaux divers...)
- la possibilité d'extraction de géomatériaux.
- le potentiel géothermique.
Le rapport complet sur le Potentiel Géothermique Genevois (PGG) est consultable à l'adresse suivante : http://www.ge.ch/energie
Lors de l'approbation du Plan directeur cantonal (PDCn) 2030, le Conseil fédéral a enjoint le canton à donner la priorité à la densification des zones à bâtir, que ce soit par le renouvellement urbain ou la densification de la zone villas.
En application de la motion 2278 votée à l'unanimité par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat a complété les moyens à disposition pour la densification des secteurs de villas par modification de zone prévue dans le PDCn (fiche A03) en mettant en place le dispositif des zones réservées prévu par le droit fédéral (cf classe d'entité RDPPF - ZONES RESERVEES)
Dans ce cadre, pour tout dépôt d'autorisation de construire se trouvant sur des périmètres actuellement en zone villa mais identifié par le PDcn comme à densifier par modification de zone, l'office de l'urbanisme a défini une pratique administrative au travers de trois catégories:
- Modification de Zone en cours
- Zone réservée adoptée
- Pas de dérogations selon l'article 59, alinéa 4 LCI
Les zones réservées faisant l'objet d'une classe d'entité à part entière (cf RDPPF_ZONES RESERVEES) la présente classe d'entité recense les 2 catégories restantes.
Cette classe d'entité est représentée sur la carte du programme de densification des quartiers de villas
Ce recensement a pour but d'identifier les ensembles d'immeubles maintenus du XIXe siècle et du début du XXe siècle, selon la loi sur les constructions et installations diverses (LCI, L 5 05 du 14 avril 1988, articles 89 à 93), hors des secteurs bénéficiant d'un plan de site et hors des zones protégées de la Vieille-Ville et du secteur sud des anciennes fortifications. L'examen révise et complète les listes indicatives des ensembles publiées en 1983, 1985 et 1989.
Au terme de l'étude, 2198 immeubles ont été inventoriés, dont 1955 formant des ensembles au sens de la loi (LCI, L 5 05, art. 89-93) ; 237 n'en font pas partie et 6 ont été démolis. Ne sont publiés ici que les seuls bâtiments répertoriés dans la liste indicative élargie des ensembles construits entre 1800 et 1933, soit 244 ensembles.
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine de l'aménagement.
Le groupe de couche RDPPF - AMENAGEMENT contient les données suivantes :
- Degrés de sensibilité au bruit rdppf_dsopb
- Limites de la forêt (en zone à bâtir) rdppf_limite_foret
- Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes rdppf_pdzam
- Plans directeurs des zones de développement industriel rdppf_pdzi
- Plans localisé agricoles rdppf_pla
- Plans localisés de chemins pédestres rdppf_plcp
- Plans localisé de quartier rdppf_plq
- Zones de développement rdppf_zones_dev
- Zones d'affectation primaires rdppf_zones_prim
La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.
L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)
- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la géologie et de l'eau.
Le groupe de couche RDPPF - GEOLOGIE ET EAU contient les données suivantes :
- Cadastre des sites pollués rdppf_cadastre_sites_pollues
- Plans d'extraction des gravières rdppf_extraction_gravieres
- Surfaces inconstructibles rdppf_si
- Zones de protection des eaux rdppf_zones_protection_eaux
Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine du patrimoine.
Le groupe de couche RDPPF - PATRIMOINE contient les données suivantes :
- Périmètres naturels protégés rdppf_pnp
- Plans de site rdppf_ps
- Règlements spéciaux rdppf_rs
- Zones protégées rdppf_zp