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DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE
Communiqué de presse
Accord-cadre de coopération entre la Suisse et la Macédoine
Le 26 octobre 1999, le conseiller fédéral Joseph Deiss et le ministre macédonien des affaires étrangères Aleksandar Dimitrov ont signé à Berne un accord de coopération technique et financière ainsi que d'aide humanitaire. Cet accord, qui règle les modalités du soutien suisse au processus de réforme engagé en Macédoine, doit rester en vigueur pendant une période initiale de cinq ans. A cette occasion, le conseiller fédéral Joseph Deiss a remis un aide-mémoire à M. Dimitrov concernant la réadmission des réfugiés macédoniens et des personnes désireuses de retourner dans leur pays.
En vertu de cet accord, les projets de coopération technique et financière doivent soutenir activement les réformes politiques, économiques et sociales menées en Macédoine et atténuer l'impact social du processus de réforme. Les projets de coopération technique visent avant tout à transmettre des connaissances techniques. Il est prévu d'encourager en particulier les projets de promotion des relations interethniques ainsi que les projets de réforme du secteur social, de privatisation de l'économie et de protection de l'environnement. Les échanges économiques et culturels, le commerce et les investissements seront également favorisés. Les dispositions de cet accord s'appliquent aussi à l'aide humanitaire apportée par la Suisse à la Macédoine.
La coopération financière sera surtout assurée par le financement de produits, d'appareils et de matériel suisses destinés à des programmes prioritaires, ainsi que des prestations de services et du savoir-faire nécessaires. La Suisse dispense son aide financière surtout en faveur de projets d'infrastructures importants qui ne pourraient être financés commercialement. Une attention particulière est portée aux projets mis en oeuvre dans le secteur social, dans le domaine de l'énergie et dans celui de l'environnement.
Cet accord règle l'exonération d'impôts, de droits
de douane et de taxes des appareils, du matériel, des véhicules
et des services, règle les autorisation d'importation et d'exportation,
les visas et les permis de travail des experts suisses ainsi que les franchises
douanières et exonérations fiscales dont ils bénéficient.
Il comporte également une clause anti-corruption et désigne
les deux services fédéraux compétents, à savoir
la Direction du développement et de la coopération (DDC)
pour la coopération technique et le Secrétariat à
l'économie (seco) pour la coopération financière.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser à la DDC:
Reinhard Voegele, tél. 031 322 44 10, fax 031 324 16 96,
e-mail: mailto: <email-pii> ou
seco: Ivan Pellegrinelli, tél. 031 324 09 10, fax 031 324
09 62,
e-mail: mailto: ivan.pellegrinelli@ seco.admin.ch
Direction du développement et de la coopération
Secrétariat à l'économie
Section médias et communication Communication et information