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Dans le cas des apprentis CFC, l’éducation à la citoyenneté est comprise dans le domaine "Culture générale". Ce champ d’études se subdivise en 2 parties: Langue-Communication et Economie-Société. Ce second domaine est constitué de 8 thématiques, dont une seulement dite "politique".
Dans son intervention 13.3072, Mme Aubert évoque l'ORFO 2012 et mentionne les heures toujours plus réduites consacrées à l'éducation civique pour les apprentis employés de commerce. Le Conseil fédéral répond que cette ordonnance n’a pas réduit la dotation globale réservée au civisme. Or les 520 et 400 périodes mentionnées dans la réponse font référence à la globalité du domaine de formation "Economie-Société", qui dans le cas spécifique des apprentis employés de commerce est scindé en 4 sous-domaines. Seul l’un d’eux contient de l’éducation civique (rapports d’économie générale et de la société). Ainsi, après une lecture attentive du plan de formation employé de commerce du 26.09.11, force est de constater que les heures de civisme se réduisent comme peau de chagrin pour ne constituer que 8h sur toute la formation.
Si le Conseil fédéral encourage l’éducation à la citoyenneté ainsi que le domaine "culture générale", le premier se retrouve de facto noyé dans le second. L'éducation citoyenne semble bel et bien en danger et l’on peut s’inquiéter de cette marginalisation croissante de l'enseignement politique.
Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes:
- Le Conseil fédéral a-t-il conscience que les heures réellement consacrées à l’éducation à la citoyenneté se sont vues réduites par l’ordonnance ORFO 2012 ?
- Ne serait-il pas judicieux de définir une ordonnance spécifique à l’éducation citoyenne pour donner à ce domaine de formation une place à part entière ?
- Dans le rapport demandé par l’intervention Aubert 13.3751 (promis pour été 2015 dans la réponse au postulat Masshardt 14.4267), pourra-t-on enfin avoir une vision globale de la qualité et du contenu des cours de "culture générale" ainsi que du bagage en civisme qu’auront reçu nos apprentis au terme de leur formation ?