Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07035.jsonl.gz/1036

75'000 signatures appelant à «libérer le brocoli» ont été remises le 12 mars 2014 lors d’une manifestation devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich organisée par la coalition «no patents on seeds» dont SWISSAID est l’un des membres fondateurs.
Cette mobilisation vise à protester contre l’octroi du brevet EP 1597965 sur un brocoli appelé «tête du brocoli coupé» à la société de semences SEMINIS, propriété de MONSANTO. Et ce en violation flagrante avec la résolution adoptée en mai 2012 par le Parlement européen, qui «appelle l’OEB à exclure du brevetage des produits issus d’une sélection conventionnelle».
Or le brevet EP 1597965 porte précisément sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle, et couvre de fait les plantes, les graines, d'une «pluralité de plantes de brocolis».
La Suisse, ainsi que les gouvernements membres de l’Union européenne, doivent reprendre le contrôle de l’Office européen des brevets, en sollicitant le Conseil d’administration de l’OEB, pour faire respecter l’interdiction de brevets sur les procédés de sélection conventionnelle qui font peser un grave danger sur l’alimentation du monde.
Photo: Thomas Einberger, Argum