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Le Parlement a adopté en mars 2021 un projet permettant de réglementer l'utilisation de pesticides de manière plus stricte et de réduire considérablement les risques pour l'être humain, les animaux et l'environnement. Il vise aussi à protéger les eaux de surface, les habitats proches de l'état naturel et les eaux souterraines utilisées comme eau potable.
Les risques liés aux produits phytosanitaires devront être réduits de 50% d'ici 2027 par rapport à la valeur moyenne des années 2021 à 2025. Il s'agit notamment de mieux protéger les eaux de surface et souterraines ainsi que les biotopes contre les effets des produits phytosanitaires. En cas de risques inacceptables, le Conseil fédéral devra définir une trajectoire de réduction allant au-delà de 2027.
Une partie des mesures adoptées concerne les exigences qui doivent être respectées par toutes les exploitations recevant ou souhaitant recevoir des paiements directs.
Dès le 1er janvier 2023, les produits phytosanitaires contenant des substances actives qui présentent un risque potentiel élevé ne pourront plus être utilisés. Des exceptions seront cependant possibles s'il n'existe pas d'alternative présentant moins de risques.
Les exploitations devront réduire la diffusion des produits phytosanitaires en dehors des parcelles traitées. Elles devront par exemple laisser plus de distance entre leur parcelle et les grilles d'évacuation des eaux. Enfin, des nouveaux programmes de paiements directs encourageront financièrement la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires dans les terres assolées et dans les cultures spéciales.
Les pertes d'éléments fertilisants devront être réduites d'au moins 20% d'ici 2030. Dès 2024, au minimum 3,5 % des terres assolées d'une exploitation devront être utilisées comme surface de promotion de la biodiversité. L'entrée en vigueur de cette mesure a été repoussée à 2024 en raison des effets de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement international.
Critère d'examen
L'ordonnance doit fixer les critères qui donneront lieu à un examen avant d'autoriser un produit phytosanitaire. Elle prévoit un meilleur contrôle des aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs. Des fuites de produits phytosanitaires et de biocides peuvent générer une pollution des eaux, explique le gouvernement.
Le cas échéant, les cantons devront assainir les lieux d'évacuation des eaux. Ils ont jusqu'à fin 2026 pour recenser et contrôler ces aires.
Le Conseil fédéral veut également forcer les cantons à délimiter les zones de protection autour des captages d'eau potable.
Celles-ci manquent pour environ un tiers des captages. Les constructions de routes ou de maisons et l'épandage de lisier sont interdits dans ces zones.
Paysans vent debout
L'Union suisse des paysans (USP) ne parvient en aucun cas à comprendre ces décisions, qui viennent affaiblir l'agriculture indigène dans son ensemble, la production végétale comme la production animale. Selon elle, le Conseil fédéral "n'a pas du tout tenu compte de la réalité actuelle et de la pénurie alimentaire mondiale qui se profile".
Tandis que l'Europe permet même de réaffecter certaines surfaces écologiques à la production de denrées alimentaires, le gouvernement suisse veut encore priver le secteur de 3,5% des meilleures terres arables, alors que déjà 19% de la surface agricole utile du pays est consacrée à la promotion de la biodiversité, écrit l'USP dans un communiqué.
Pour la faîtière des agriculteurs, la mesure est d'autant plus contestable qu'elle "n'apporte aucune réponse à la question du risque que représentent l'utilisation de pesticides ou la perte d'éléments fertilisants". Selon elle, le Conseil fédéral poursuit des objectifs totalement irréalistes de 20%, pour la réalisation complète desquels il ne peut même pas proposer de mesures concrètes.
Au moins en partie
Les organisations de défense de l'environnement saluent au contraire la décision du Conseil fédéral de tenir "au moins en partie" ses engagements pris avant la votation sur les initiatives relatives aux pesticides, écrivent notamment Birdlife et WWF Suisse. Cela permettra de prendre des mesures correctives urgentes pour rendre l'agriculture plus respectueuse de l'environnement et plus durable.
Les organisations regrettent que le gouvernement ait reporté certaines décisions, notamment la suppression du seuil de 10% dans le calcul du taux de fumure. Dommage que le courage ait quitté le Conseil fédéral dans ce domaine, écrit Birdlife.