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20/02/2012
Les avancées de la Constituante (4)
Au chapitre des droits politiques et des institutions, le projet de nouvelle constitution apporte un certain nombre de modifications. Suivent les sensibilités politiques des uns et des autres certaines seront considérées comme des avancées et d'autres comme des reculs ou des innovations problématiques. Il me semble toutefois que pris dans leur ensemble ces changements font partie d'une recherche de consensus qui devrait permettre que le plus grand nombre trouve de quoi répondre à ses attentes.
Une révision totale de la Constitution ne peut aboutir que si le résultat obtenu fait l'objet d'une pesée d'intérêt tenant compte de l'ensemble de son contenu et non des satisfactions ou insatisfactions sur tel ou tel point particulier. Dans ce cas, l'addition des oppositions possibles condamnerait sans doute la réussite d'un tel projet.
C'est dans cette perspective qu'il convient de lire ce chapitre. Sur le point des droits politiques, une majorité a réintroduit dans le texte l'éligibilité au niveau communal des étrangers séjournant depuis plus de 8 ans en Suisse, possibilité déjà existante dans la plupart des cantons romands depuis plusieurs années. Par contre les droits de vote et d'éligibilité de ces mêmes étrangers au niveau cantonal ont été refusés. Raison pour laquelle j'ai qualifié ce changement de "petite" avancée dans un blog précédent.
En ce qui concerne les initiatives et les référendums, le nombre de signatures nécessaires serait fixé en fonction d'un pourcentage en rapport avec les titulaires des droits politiques (4% pour une initiative constitutionnelle, 3% pour une initiative législative ou un référendum facultatif). Ces pourcentages correspondent aux nombres de signatures actuellement exigées et même les réduisent en ce qui concerne l'initiative législative. Il y aura certes une augmentation progressive en fonction de l'augmentation de la population, mais cela ne semble par forcément inacceptable, même si dans de nombreux cantons l'exercice de ces droits démocratiques est plus facile qu'à Genève.
Pour les élections au système majoritaire (Conseil d'Etat et Conseil des Etats), seuls les candidat-e-s ayant obtenu la majorité absolue seront élus au premier tour.
Les changements prévus pour les institutions sont conséquents :
- Législature de 5 ans pour le Grand-Conseil, le Conseil d'Etat de même que pour les autorités communales
- Nomination en son sein par le Conseil d'Etat d'un président pour la durée de la législature
- Création d'un département présidentiel qui aura en tous cas en charge les relations régionales et celles avec les organisations internationales
Ce modèle, inspiré par ce qui a été mis en place dans le canton de Vaud et à Bâle-Ville vise à renforcer le travail collégial de l'exécutif en assurant une meilleure coordination dans la durée. Il devrait aussi permettre aux interlocuteurs de l'agglomération franco-valdo-genevoise et du monde international d'avoir un vis-à-vis plus stable pour faire avancer des projets qui nécessitent du temps et une équipe soudée pour les mener à bien.