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Exportations d'armes permises vers des pays en conflit interne
15.06.2018
Les exportations d'armes vers les pays en conflit armé interne seront autorisées moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral a décidé vendredi d'assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Cette décision de principe doit encore être enterrinée.
L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. L'ancien ministre des affaires étrangères Didier Burkhalter s'était opposé à assouplir la législation.
Il faut permettre au Conseil fédéral et à l’administration de procéder à une appréciation plus nuancée des exportations, tout en respectant les obligations internationales et les principes de la politique étrangère de la Suisse, estime désormais le gouvernement. Il n’est aujourd'hui pas possible de faire une distinction selon le type de matériel de guerre et en fonction du destinataire final spécifique.
Dérogation
Il devrait donc désormais être possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. La dérogation envisagée ne s’appliquerait pas à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui, affirme le gouvernement.
Même avec cette modification, le régime suisse reste plus strict que celui prévu par la position commune des États membres de l’UE, poursuit-il.
Le Conseil fédéral souhaite par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter vaille deux ans au lieu d'un. Il devra aussi être possible de prolonger d’un an, et non plus six mois, la durée de ces autorisations. Ces dernières pourront être au besoin suspendues ou révoquées.
Le Conseil fédéral veut enfin que la préservation de la base industrielle puisse être prise en considération en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation. Il a chargé le Département fédéral de l’économie de lui présenter une adaptation de l’ordonnance sur le matériel de guerre.
Intérêts de l'industrie d'armement
L'industrie suisse d'armement insiste depuis des mois pour assouplir la législation. A l'appui de leurs doléances, les entreprises invoquent la délicate situation économique dans laquelle se trouverait la branche, avec des milliers d'emplois en jeu.
Le gouvernement "prend très au sérieux ces remarques". La Suisse dispose aujourd’hui d’une solide base industrielle mais celle-ci est exposée à une concurrence de plus en plus féroce. Et il est très difficile de reconstituer, une fois perdues, les capacités industrielles d’un pays, fait valoir le Conseil fédéral.
Et d'estimer que la pratique restrictive de la Suisse en matière d’autorisations est pour beaucoup dans le recul des exportations helvétiques ces dernières années. Afin d'assurer le maintien d’une capacité industrielle adaptée aux besoins de la défense, il est nécessaire de réexaminer régulièrement les conditions-cadre en matière d’exportation.
La Suisse a interrompu en mai 2015 ses livraisons d'armes vers l'Arabie saoudite. En avril 2016, il a toutefois ouvert les vannes en autorisant des exportations dans plusieurs pays impliqués dans la guerre au Yémen. Mais il a rejeté les demandes présentant des risques importants que le matériel soit utilisé dans le conflit.
Hausse en 2017
Après deux ans de baisse, les exportations d'armes ont remonté en 2017 pour se porter à 446,8 millions de francs (+34,7 millions). Les principaux pays destinataires ont été l'Allemagne (117,7 millions), la Thaïlande (87,6 millions) et le Brésil (32,9 millions). En 4e et 5e positions des pays destinataires figurent l'Afrique du Sud (32,7 millions) et les Etats-Unis (27,6 millions).
En 2017, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a refusé 48 demandes d'exportation de matériel de guerre. Ces dernières concernaient 21 pays, dont la Turquie, le Mexique, les Emirats arabes unis, le Koweït et l'Arabie saoudite. Selon le Sipri, l'institut international de recherche sur le contrôle des armes, la Suisse figure au 14e rang des pays exportateurs d'armes.
ats