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La différence entre une entreprise personnelle et une société de capitaux est dans la responsabilité supportée par le chef d’entreprise: totale lorsqu’il en le propriétaire, mais, dans le cas d’une société de capitaux, limitée (Sàrl) ou même nulle (SA). Dans cette restriction des responsabilités ou plutôt dans cette exonération des responsabilités, apparaissent les avantages de la grande attractivité des sociétés de capitaux par rapport aux entreprises personnelles.
Dans la restriction des responsabilités, il y a aussi une différence essentielle entre un entrepreneur et un manager. Ce dernier n’est – et ce, même en ce qui concerne les postes de haut niveau – qu’un employé de l’entreprise, où il travaille et ne porte la responsabilité de ses actions entrepreneuriales que dans le cadre limité de «toute la diligence d’un commerçant avisé», voire dans celle restreinte à un «cas de faute volontaire ou de négligence grossière» dans son travail.
C’est ainsi qu’est apparu en Allemagne le déséquilibre entre les salaires des hauts responsables évoluant sur le modèle international à l’échelle de millions ou de dizaines de millions, et le recul au niveau de la responsabilité personnelle des managers dans le management international.
Les erreurs du management ont toujours été rectifiées par les entreprises sans y impliquer la responsabilité personnelle des managers. Et même dans la plupart des faillites de sociétés, la responsabilité personnelle des managers n’a jusqu’à présent pas été retenue parce qu’il n’était que très rarement possible de démontrer de leur part une préméditation de leurs actes ou une grossière négligence.
Dans cette situation, la plainte américaine déposée contre Winterkorn a créé une véritable déflagration.
Jusqu’à présent, VW a dû, aux Etats-Unis et sur injonction judiciaire, payer pour ses erreurs plus de 25 milliards de dollars en pénalités et amendes aux clients et concessionnaires et surtout, à l’Etat, erreurs qui n’étaient pas du fait de ses collaborateurs mais que le management avait lui-même manigancées, exécutées et dont il portait la responsabilité. Ce management en a cependant été déchargé et rétribué princièrement. La firme n’aurait pas eu d’elle-même l’idée d’exiger de son propre management des dédommagements pour le préjudice causé.
On peut discuter de la pertinence de l’argumentation du juge américain, qui reposait sur le prétexte d’un «complot» et sur un prétendu danger de fuite (le défendeur n’habitant pas les USA) ou si celle-ci était seulement politique. Le fait est cependant que tout manager peut tomber pour des motifs arbitraires sous le coup de la loi et de la justice américaine à cause d’erreurs de management et en porter la responsabilité. Tout à coup, la vie des managers est ainsi devenue beaucoup plus risquée. Leur responsabilité n’est plus nulle ni limitée, mais, au moins aux Etats-Unis, ils doivent supporter personnellement les conséquences des erreurs de l’entreprise.
L’institut de recherches sur les PME a attiré depuis toujours l’attention sur le paradoxe de ce que les managers de haut niveau, pourvus de super-salaires de pointe, n’aient pas à endosser la responsabilité de leurs erreurs alors que les chefs des petites et moyennes entreprises supportent une totale – et même, dans notre droit de la responsabilité, la plus longue (30 ans) – responsabilité pour toutes les erreurs de leur entreprise, même s’il n’y a pas eu faute personnelle dans l’exécution des mandats, et cela également sur leur fortune personnelle. Les uns gagnent énormément sans porter les responsabilités, les autres beaucoup moins, avec une surcharge de responsabilités. Tout cela pourrait changer avec l’affaire Winterkorn. Non seulement pour les managers de tout haut niveau, mais aussi pour les postes de management intermédiaire – chacun selon sa propre part de responsabilité. En conséquence, l’inquiétude grandit parmi les managers allemands concernant l’inculpation de Winterkorn, tout comme l’anxiété dans l’attente du verdict américain. Que ce procès fasse partie de la guerre économique entreprise par les Etats-Unis contre l’Europe et ne soit pas sans arrière-plan politique, joue ici un rôle mineur, car cela implique justement pour le management de nouvelles responsabilités au niveau international, ainsi qu’un nouveau risque fondé sur cette affaire.La justice américaine peut être politiquement influencée et ainsi être utilisée de façon malveillante comme un instrument au service de la guerre économique. Il est cependant certain que la justice allemande, elle aussi, s’occupe de l’affaire Winterkorn. C’est alors qu’on verra si la gestion américaine de la responsabilité du manager s’étendra à l’Allemagne, ou si l’on continuera à appliquer aux managers les limitations du vieux droit de responsabilité allemand. Mais pourquoi les managers devraient-ils continuer à ne pas devoir répondre de leurs erreurs alors que tous les entrepreneurs portent invariablement la responsabilité de la moindre de leurs fautes au sein de l’entreprise? Il y a plus de dix ans déjà que des sondages parmi des managers, entrepris par l’institut de recherche des PME de Basse-Saxe [«Mittelstandsinstitut Niedersachsen»], ont révélé que les plus hauts responsables ne veulent pas eux-mêmes devenir entrepreneurs parce qu’ils devraient supporter la responsabilité personnelle de leurs actions dans l’entreprise. Les managers préfèrent rester employés parce qu’ils craignent d’avoir à supporter les risques de l’entrepreneur indépendant. La différence disproportionnée entre managers et chefs d’entreprise ne porte pas seulement sur le revenu généré par l’activité de direction, mais aussi sur la responsabilité engagée. •
(Traduction Horizons et débats)
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