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A/365/2005 ATAS/257/2005 du 30.03.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ; Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ; Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ; Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Le déclare sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le

A/365/2005

ATAS/257/2005 du 30.03.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ; Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ; Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ; Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Le déclare sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le

# ATAS/257/2005 du 30.03.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ; Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ; Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ; Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Le déclare sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 6 ème Chambre du 30 mars 2005 En la cause Monsieur B__________, recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève intimé

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/365/2005 ATAS/257/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/365/2005 ATAS/257/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

6 ème Chambre du 30 mars 2005 6 ème Chambre

du 30 mars 2005

En la cause

Monsieur B__________, Monsieur B__________,

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, groupe réclamation, rue des Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ; Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ; Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ; Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare le recours recevable ; Au fond : Le déclare sans objet ; Raye la cause du rôle ; Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le

Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 28 janvier 2005 ;

Vu le recours de M. B__________ du 19 février 2005 ;

Vu la décision sur opposition du groupe réclamation de l’Office cantonal de l’emploi du 14 mars 2005 annulant celle du 28 janvier 2005 ;

Attendu en droit que le recours interjeté contre la décision du 28 janvier 2005 précitée est devenu sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare le recours recevable ;

Au fond :

Le déclare sans objet ;

Raye la cause du rôle ;

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Nancy BISIN La Présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

La Présidente : Valérie MONTANI La Présidente :

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le