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Modification de lordonnance sur ladministration de larmée
3003 Berne, le 30 septembre 1996
Communiqué de presse du 30 septembre 1996
Modification de lordonnance sur ladministration de larmée
Le Conseil fédéral a modifié lordonnance sur ladministration de larmée au 1er
janvier 1997. Dune part, lindemnité pour les chambres et les nuitées a été
partiellement adaptée au renchérissement; dautre part, des adaptations ont été
apportées aux réformes Armée 95 et DMF 95.
Lindemnité pour les chambres et les nuitées na plus été augmentée depuis le 1er
janvier 1993. En raison de la situation précaire des finances de la
Confédération, les revendications des sociétés et associations intéressées
(Société suisse des hôteliers, Union des villes suisses, Association des
Communes Suisses et Fédération suisse des cafetiers, restaurateurs et
hôteliers) nont pas pu être satisfaites pleinement. Cest pourquoi, le Conseil
fédéral na que légèrement augmenté le taux dindemnité maximum qui passe de Fr.
45.10 actuellement à Fr. 46.--. Cette augmentation entraîne des coûts
supplémentaires annuels de lordre de 950000 francs.
Les autres modifications facilitent notamment la tâche des comptables et
noccasionnent pas de dépenses supplémentaires à la Confédération.
Pour de plus amples informations: Hanns Stauffer, Division du soutien,
Groupe de la logistique, Etat-major général, 031/ 324 34 43
Groupe d