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Swissmetal | Question du conseiller national Pierre Kohler
Qu'en est-il des stocks obligatoires ?
Pierre Kohler vient de s'adresser au Conseil fédéral pour savoir si Swissmetal respecte bien ses obligations contractuelles en matière de stock obligatoire.
Président du comité de soutien à la Boillat, le conseiller national PDC jurassien Pierre Kohler a déposé hier une question à l'adresse du Conseil fédéral. Dans son intervention, Pierre Kohler constate que Swissmetal est au bénéfice d'un contrat de stocks obligatoires.
Des contrats de ce type, la Confédération en passe avec différentes entreprises pour des produits jugés d'importance stratégique. Ces entreprises s'engagent à conserver un certain stock de matière, et en échange, la Confédération leur accorde des prêts à des taux préférentiels. Pour Swissmetal, il s'agit de billettes de laiton qui, en cas de crise ou de guerre, pourrait être utilisé pour faire de la munition.
La question de Pierre Kohler porte justement sur ce stock obligatoire. Selon le rapport annuel 2005 de Swissmetal, constate-t-il, le crédit dont bénéficie Swissmetal se montait à 10 mios de francs à fin 2005. Or, «toujours selon le rapport, ce crédit est remboursable à raison d'un million de francs en 2006, et de trois fois 3,3 mios de francs pendant les années 2007 à 2009».
Le président du comité de soutien à la Boillat relève que, toujours selon le rapport annuel, Swissmetal a réduit ses stocks, qui ont passé de 17 600 tonnes à fin 2004, à 14 900 tonnes à fin 2005, soit une baisse de 15%. D'autre part, en avril dernier, la directrice des Finances Yvonne Simonis avait admis que depuis le début de l'année, Swissmetal a vendu des métaux pour une valeur supérieure à cinq millions de francs.
«Au vu de ces chiffres et considérant les problèmes importants qui existent dans ce groupe, et notamment un risque de faillite, nous aimerions savoir si l'office compétent de la Confédération (Approvisionnement économique du pays) a procédé récemment à des vérifications de stocks physiques et comptables», demande Pierre Kohler. Au cas où Swissmetal ne remplirait pas ses obligations contractuelles, poursuit-il, «nous désirons savoir si des dispositions ont été prises pour demander le remboursement immédiat de la totalité du prêt». Très méfiant, l'élu jurassien craint que le contrat entre Swissmetal et la Confédération ait déjà été violé antérieurement. Aussi demande-t-il au Conseil fédéral «s'il a pris les mesures immédiates et sans concession qui s'imposent» si ses craintes étaient effectivement fondées.
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Actualisé le 19.11.06 par webmaster