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Règles de voisinage concernant les arbres et les plantations
Vous trouverez tout ce qui concerne les règles et les conflits de voisinage en relation avec les arbres et les haies dans le Code rural et foncier.
Un voisin considérant qu'un propriétaire ne respecte pas les dispositions concernant les arbres et souhaitant un abattage ou un élagage, doit saisir le Juge de paix (art. 62 du Code rural et foncier).
Il est toutefois conseillé de chercher préalablement un terrain d'entente.
Le Juge de paix demandera à la Municipalité si l'arbre ou la haie est protégé ou mérite de l'être.
Après avoir entendu les parties et tenté une conciliation, le Juge de paix statuera sur la demande.
Plantes indésirables
Il existe des mesures spécifiques au niveau national et cantonal pour les plantes ci-dessous :
Vous trouverez dans la liste des néophytes envahissantes et potentiellement envahissantes de Suisse les plantes qu'il est déconseillé de planter et celles qui sont interdites (marquées "Annexe 2 (ODE)") .

Liste Noire et Watch List