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Chère lectrice, cher lecteur,
A l'occasion de l'adoption du code de procédure pénale un nouveau concept juridique a fait son apparition : la procédure simplifiée. Issue de l'institution américaine du
« plea bargaining », ladite procédure permet aux parties tombées d'accord sur la culpabilité du prévenu, de s'entendre sur la quotité de la peine et les prétentions allouées à la partie plaignante avant de soumettre l'affaire pour jugement à un tribunal de première instance. Aline Breguet, dresse l'historique de l'introduction de nouveau concept en droit suisse et met en lumière quelques-unes de ses particularités.
La doctrine allemande parle depuis peu de la notion de
« neue Verwaltungsrechtswissenschaft ». Lorenz Engi, dr. en droit, donne un aperçu des principaux éléments de ce nouveau concept de recherche chez nos voisins.
Dans l'ATF 1C.291/2008, le Tribunal fédéral a été appelé à se prononcer sur une question de droits politiques. Peu après sa réélection au Conseil d’Etat du canton de St-Gall mais avant la première séance du parlement nouvellement élu, la conseillère d'Etat avait changé d'appartenance politique – passant du PDC à l'UDC. Appelé à se prononcer sur la validité de l'élection, le Tribunal fédéral s'est demandé s'il fallait invalider son élection. Patricia M. Schiess Rütimann, dr en droit et avocate, commente l'arrêt.
Avec nos meilleures salutations
|Nils Güggi||Isabelle Clerc|
|Responsable d'édition Weblaw SA|