Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/57858

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. d'étudier, en collaboration avec Genève, toutes démarches utiles notamment avec les autorités françaises, pour améliorer l'utilisation de l'autoroute de contournement et de sa plate-forme douanière de Bardonnex ;</p><p>2. d'étudier si une jonction entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois sur l'autoroute rendrait cette voie de circulation plus attractive ;</p><p>3. d'examiner comment assurer le financement de la part fédérale à la réalisation de CEVA et des tramways en direction de Saint-Julien-en-Genevois afin d'offrir une alternative à la voiture aux nombreux frontaliers se rendant quotidiennement à Genève pour leur travail.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Sur territoire suisse, les mesures visant à utiliser davantage l'autoroute de contournement de Genève et donc la plate-forme douanière de Bardonnex afin de soulager le réseau secondaire et d'autres postes-frontière sont du ressort des autorités cantonales. Pour autant que la route nationale soit directement concernée, le canton peut adresser des demandes concrètes à l'Office fédéral des routes.</p><p>Cela dit, la cause principale des ralentissements à la douane de Bardonnex et, partant, du faible attrait de cet axe réside dans le système adopté par les autorités frontalières françaises, qui ne contrôlent le trafic que sur une voie. Un groupe de travail composé de représentants du canton de Genève, de l'Administration fédérale des douanes et des autorités françaises s'emploie actuellement à améliorer la situation. Mais tant que ces dernières ne seront pas prêtes à modifier leur dispositif de contrôle, les mesures prises du côté suisse resteront pratiquement sans effet.</p><p>2. Une jonction autoroutière entre Valleiry et Saint-Julien-en-Genevois se situerait sur territoire français. L'étude d'un tel raccordement relève par conséquent de la compétence des autorités françaises.</p><p>3. Dans le cadre d'une réflexion globale, le Conseil fédéral examinera les moyens d'éliminer différents goulets d'étranglement du réseau des transports publics. Les résultats seront présentés dans l'étude relative au devenir des grands projets ferroviaires. Cette analyse devra indiquer les priorités de l'aménagement futur des infrastructures au vu de la précarité actuelle des finances et créer les bases légales nécessaires à cet effet. Conformément au plan financier en vigueur du Conseil fédéral, les ressources disponibles pour la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF 2007-2010 seront limitées. Investir dans plusieurs grands projets, dont la liaison ferroviaire Genève-Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse, par le biais du budget fédéral ordinaire ne serait guère possible sans que les Chambres fédérales augmentent l'enveloppe financière affectée à la convention précitée.</p> Le Conseil propose de rejeter les chiffres 1 et 2 du postulat et d'en accepter le chiffre 3.