Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/118360

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les problèmes liés au hooliganisme lors de manifestations sportives et d'examiner les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ces problèmes, notamment sur le plan national.</p><p>Il examinera si de nouvelles bases légales permettraient d'assurer davantage de sécurité, par exemple en soumettant à autorisation les grandes manifestations sportives, en introduisant des sanctions pénales applicables aux associations qui ne mettent pas en place les mesures de sécurité ou dont les supporters commettent des actes de violence. Il examinera également dans quelle mesure l'Association suisse de football peut être tenue de répondre pour ses membres. Enfin, il examinera la possibilité de publier sur Internet les photos des auteurs de violence qui n'ont pas pu être identifiés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le postulat reprend pour l'essentiel des questions auxquelles le Conseil fédéral a déjà répondu par le passé (voir le rapport explicatif relatif à l'avant-projet de disposition constitutionnelle sur les mesures de lutte contre la violence dans le cadre de manifestations sportives de décembre 2006, le message relatif à une disposition constitutionnelle concernant la lutte contre la violence lors de manifestations sportives, hooliganisme, et à une modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintient de la sécurité intérieure du 29 août 2007, FF 2007 6111ss., le rapport du 8 décembre 2008 sur le postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 08.3000, ou encore la réponse du 29 juin 2011 à la motion Glanzmann 11.3333, "Violences lors de manifestations sportives", du 12 avril 2011).</p><p>Le Conseil fédéral renvoie, s'agissant des mesures du postulat sur lesquelles il a déjà pris position (cf. ci-dessus), aux objections qu'il a formulées à l'époque. Il est cependant conscient de la gravité du phénomène des violences lors de manifestations sportives et il est disposé à examiner la situation, mais dans un cadre plus large que celui dans lequel s'inscrit le postulat. Il se réserve ainsi d'examiner d'autres mesures que celles sollicitées par le postulat, ainsi que les effets de la révision en cours du Concordat du 15 novembre 2007 instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives. Il tiendra également compte des conclusions du futur rapport relatif au postulat Malama 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", du 3 mars 2010.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.