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Foire aux questions
Compte individuel
Que peut faire l’assuré pour savoir si son employeur a versé pour lui ses cotisations obligatoires?
Pour vérifier si vous présentez des lacunes de cotisations ou que votre employeur a bien versé à la caisse de compensation les cotisations défalquées, vous pouvez demander un extrait de compte auprès de chacune des caisses de compensation AVS qui détiennent un compte pour vous, c’est-à-dire auprès de toutes les caisses qui ont eu compétence pour vous. Vous pouvez également demander à une caisse de compensation de se procurer pour vous les extraits de tous vos comptes individuels tenus par les différentes caisses.
Si des informations relatives à des contrats de travail antérieurs ne figurent pas dans l’extrait de compte, il vous appartient de transmettre à la caisse de compensation AVS une copie des bulletins de salaire concernés et de demander une vérification. Veuillez noter que l’extrait de compte ne mentionne aucun chiffre pour l’année en cours, dans la mesure où les employeurs doivent attendre l’année suivante pour annoncer les déclarations de salaire complètes à la caisse de compensation.
Qu’est-ce qu’un compte individuel? Que peut faire l’assuré pour connaître la situation de son compte individuel?
Le compte individuel (CI) est utilisé pour calculer le montant de la rente. Les revenus annuels assujettis aux cotisations AVS versées par l’assuré fournissent la base pour le calcul futur des rentes. Chaque caisse de compensation tient un compte individuel pour chaque assuré qui lui est rattaché. Celui-ci fait notamment apparaître les revenus et les périodes de cotisations pour lesquels l’assuré et son employeur ont versé des cotisations AVS/AI. Tous les comptes individuels sont nécessaires pour calculer correctement le montant des rentes. Il est possible de vérifier les inscriptions portées dans un compte individuel en demandant à n’importe quelle caisse de compensation AVS la remise d’un récapitulatif de tous les comptes individuels.
En cas de désaccord avec les informations figurant sur le compte individuel, il convient de se mettre en relation avec la caisse de compensation AVS qui gère ce compte et de remettre les justificatifs attestant le bien-fondé des modifications demandées.
Quelles sont les caisses de compensation auprès desquelles je dispose d’un compte individuel?
Toutes les caisses de compensation où vous avez été inscrit détiennent un compte individuel à votre nom. Vous pouvez contacter via Internet (https://inforegister.zas.admin.ch/InfoWeb/InfoRegisterAccueil_fr.jsp) les caisses de compensation concernées. Vous pouvez aussi demander à n’importe quelle caisse de compensation de vous fournir un récapitulatif des inscriptions dans le compte individuel.