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A/1133/2008 ATAS/802/2008 du 08.07.2008 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à JUSSY recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003; Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés; Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; Vu le recours du 1 er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume; Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir; Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008. Constate que les recours sont devenus sans objet. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1133/2008

ATAS/802/2008 du 08.07.2008 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à JUSSY recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003; Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés; Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; Vu le recours du 1 er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume; Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir; Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008. Constate que les recours sont devenus sans objet. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/802/2008 du 08.07.2008 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à JUSSY recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003; Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés; Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; Vu le recours du 1 er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume; Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir; Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008. Constate que les recours sont devenus sans objet. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 juillet 2008 En la cause Monsieur S__________, domicilié à JUSSY recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003; Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés; Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ; Vu le recours du 1 er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume; Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir; Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte; Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008; Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste; Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008. Constate que les recours sont devenus sans objet. Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1133/2008 ATAS/802/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1133/2008 ATAS/802/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 8 juillet 2008 Chambre 2

du 8 juillet 2008

En la cause

Monsieur S__________, domicilié à JUSSY Monsieur S__________, domicilié à JUSSY

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal de céans le 3 avril 2007, mettant Monsieur S__________ (ci-après le recourant) au bénéfice d'une rente entière d'invalidité depuis le mois de septembre 2003;

Vu la décision rendue par la caisse le 12 juillet 2007 fixant la rente due au recourant, sur la base toutefois d'éléments de revenus erronés;

Vu la nouvelle décision rendue le 18 mars 2008 par la caisse corrigeant cette erreur ;

Vu le recours du 1 er avril 2008 inscrit sous le numéro de procédure A/1133/2008, dans lequel le recourant soulève une erreur de plume;

Vu la décision du 11 avril 2008 annulant et remplaçant la précédente et corrigeant l'erreur de plume commise, et le recours du 30 avril 2008, inscrit sous le numéro de procédure A/2064/2008, dans lequel le recourant s'interroge sur les montants qu'il convient de retenir;

Attendu que finalement, l'OCAI a rendu une décision en date du 7 mai 2008, qui annule la précédente, après constatation par la caisse de ce que des bonifications pour tâches éducatives dues au recourant n'avaient pas été prises en compte;

Vu le courrier explicatif à ce propos de la caisse du 7 mai 2008;

Attendu que ces décisions comportent une demande de restitution de prestations versées à tort pour laquelle le recourant a demandé la remise, et que la caisse indique traiter actuellement, la bonne foi du recourant étant manifeste;

Qu'il y a lieu de joindre préalablement les deux procédures sous le numéro A/1133/2008 et de rayer la cause du rôle, les recours étant devenus sans objet au vu de la nouvelle décision rectificative;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Ordonne la jonction des procédures A/1133/2008 et A/2064/2008 sous le numéro A/1133/2008.

Constate que les recours sont devenus sans objet.

Invite la caisse à traiter la demande de remise formulée par le recourant.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente Isabelle DUBOIS La Présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le