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La double imposition fait référence au fait que deux pays recueillir simultanément les impôts sur la même entreprise. Cette situation survient souvent lorsque les entreprises ont des filiales ou des succursales dans divers pays. La Suisse dispose d'un système d'impôt des sociétés dans lesquelles une société et ses actionnaires ou propriétaires sont taxés individuellement, ce qui entraîne une double imposition économique.
Afin d'éviter une duplication des taxes pour les sociétés, la Suisse a signé des conventions sur la double imposition avec la plupart des autres pays industrialisés, notamment les États-Unis et les pays de l'Union européenne. La Suisse applique l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) standard pour ses conventions de double imposition conclues.
La Suisse a également signé des accords d'échange de renseignements fiscaux avec 10 pays, dont l'objectif est d'échanger des renseignements fiscaux entre la Suisse et les pays respectifs.
Ces traités portent sur les aspects suivants de la taxe:
- Exonération des bénéfices de succursales en Suisse
- Récupération des taxes source
- L'imposition de redevances et droits de licence
L'effet général de ces traités pour non - résidents du traité pays est qu'ils peuvent obtenir un remboursement total ou partiel de la taxe retenue par l'agent payeur suisse. Aussi, aucune retenue d'impôt est prélevé sur les redevances payées aux bénéficiaires étrangers. Profits redistribués à l'étranger par une succursale ou une filiale suisse don pas attirer les retenues d'impôt indépendamment de toute convention de double imposition.
Comment éviter l'abus des conventions fiscales
Un remboursement de la retenue d'impôt sera refusée si étrangère - entités juridiques contrôlées qui font des affaires en Suisse ne respectent pas les règlements suivants:
- L'entité doit avoir une dette raisonnable/l'égalité, ce qui signifie que le ratio total de prêts portant intérêt - ne devrait pas dépasser par fois les capitaux propres de la société;
- L'entité ne doit pas payer un taux d'intérêt excessif de la dette;
- L'entité ne doit pas payer plus de 50% de son revenu pour les frais de gestion, d'intérêts ou de redevances à des non - résidents;
- L'entité doit distribuer au moins 25% du revenu, qui peut également être distribué à titre de dividende.
Comment bénéficier de la double imposition conclues en Suisse
La Suisse s'adapte constamment sa politique concernant l'échange d'information, la fraude et l'évasion fiscales, et c'est pourquoi de nombreux traités fiscaux ont été modifiées en conséquence.
Afin d'obtenir des prestations en vertu de l'un des traités fiscaux de la Suisse, du revenu du payeur, le destinataire, et les autorités fiscales dans l'autre pays partie à la convention doit signer un formulaire pour attester la résidence du destinataire et pour confirmer que l'information sur le destinataire est exacte. Le formulaire est ensuite soumis à l'administration fiscale fédérale, avant que le paiement ne soit versé.
Situations dans lesquelles les dispositions du traité ne s'applique pas
Les dispositions du traité ne s'appliquent pas aux dividendes, intérêts et redevances payés par une entité suisse pour l'allemand, l'italien, le français ou belge, si la Suisse entités Une entité est partiellement ou entièrement exonéré d'impôt cantonal, sous les encouragements fiscaux qui s'appliquent à des types particuliers d'entreprises ou de branches de production, tels que hébergement, holding, auxiliaire, mixtes et entreprises de service.
Compte tenu de tous ces aspects, il est important de bénéficier de la double imposition conclues entre la Suisse et ses actuels partenaires - pays, car ils offrent une excellente occasion pour les entreprises qui veulent éviter les taxes excessives ou double imposition pour leurs bénéfices.