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Quelques notions sur le commandement de payer
Le commandement de payer est le document adressé au débiteur dans le cadre d’une procédure de poursuite.
Il s’agit d’une sommation que l’office des poursuites adresse au débiteur poursuivi l’obligeant à se déterminer sur la créance mise en poursuite (paiement ou opposition).
Que signifie une opposition ?
En Suisse, il peut être introduit une poursuite contre n’importe quelle personne. Il n’appartient donc pas à l’office des poursuites de vérifier le bien-fondé de la créance.
L’opposition permet donc au débiteur de suspendre la poursuite aussi facilement que le créancier a pu introduire cette procédure. Il empêchera le créancier de continuer la poursuite à moins qu’il obtienne l’annulation de l’opposition devant une autorité judiciaire.
Comment déclarer son opposition ?
L’opposition n’est soumise à aucune forme spéciale. L’opposition peut être orale ou écrite. Il suffit donc soit de la déclarer à la personne qui notifie le commandement de payer et qui la reproduira sur le commandement de payer ou d’adresser une lettre à l’office des poursuites dans un délai de 10 jours dès la notification du commandement de payer. Pour s’assurer que le délai soit respecté, il est préférable d’adresser la lettre en recommandé.
Contenu de l’opposition
En règle générale, il n’est pas nécessaire de motiver l’opposition, le débiteur pourra simplement déclarer qu’il n’est pas d’accord avec la créance réclamée par son créancier ou qu’il conteste l’exigibilité de la créance. Il n’est pas obligé d’utiliser des termes complexes, il suffit qu’il déclare par exemple « je ne suis pas d’accord », « je conteste », « je refuse »,…
Néanmoins, s’il s’agit d’une poursuite liée à une créance produite dans le cadre d’une faillite et que le débiteur entend contester son retour à meilleure fortune il doit l’indiquer.
Par ailleurs, si le débiteur conteste qu’une partie de la créance par exemple des frais articles 106 CO, il doit spécifier le montant contesté sinon l’opposition se rapporte à la totalité du montant faisant l’objet de la poursuite.