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Faire crédit, c'est faire confiance. En économie, c'est échanger un bien actuel contre un bien futur. Selon des modalités fixées dans un contrat de crédit, le créancier met à la disposition du débiteur, pour une certaine durée, une somme d'argent (Monnaie) - éventuellement sous forme de créance envers un tiers - contre une rétribution appelée intérêt. Le crédit peut couvrir l'achat de biens répondant à des besoins immédiats (crédit à la consommation, généralement à court terme) ou bien la création et l'exploitation d'installations productives, ou encore le financement d'opérations commerciales. Il peut être privé ou public. On distingue des crédits à court, moyen et long terme (moins de douze mois, de un à quatre ans, plus de quatre ans); les premiers relèvent de l'economie monétaire, les autres du marché financier. Diverses formes de prêt, personnel ou réel, se sont développées au Moyen Age et à l'époque moderne.
L'Eglise condamnait en tant qu'usure le prêt à intérêt et donc le crédit à court terme, garanti par un gage mobilier ou par une obligation, mais elle ne réussit pas à l'éliminer. Dès le XIIIe s., princes et villes accordaient des privilèges pour l'exercice de ce commerce honni, officiellement interdit et laissé aux juifs, Lombards et "cahorsins" (marchands originaires de Cahors). Le prêt sur gage des Lombards se répandit dès le début du XIVe s. (le Valais a été particulièrement bien étudié sous cet angle). Au XVe s., la prohibition de l'intérêt se fit moins stricte et les structures du prêt sur gage changèrent. En Italie et en Allemagne apparurent les premiers monts-de-piété, établissements gérés par des ecclésiastiques, souvent des franciscains, et pratiquant le prêt sur gage et la lettre de gage. Ils durent renoncer au principe illusoire du prêt sans intérêt et exiger une modeste contribution de 5% au maximum, ce qu'approuvèrent les conciles de Constance (1414-1418), de Bâle (1431-1449) et du Latran (1512-1517). L'essor politique et économique des villes permit aux bourgeois de gérer la majorité des affaires de crédit et la prépondérance des juifs et des Lombards prit fin. A la fin du XVe s., les trésors publics ou changes publics (Banques) pratiquaient le prêt sur gage. Les autorités réglementèrent, au plus tard au début du XVIe s., cette forme de crédit qui prit de l'importance aux XVIIe et XVIIIe s. L'Etat-ville de Lucerne investissait ses surplus annuels dans des prêts, gérés officiellement par le trésorier et gagés par la mise en dépôt de lettres de rente ou d'obligations. Saint-Gall créa au XVIIIe s. deux instituts accordant des avances sur gage aux producteurs de cotonnades et de mousselines.
Auteur(e): Martin Körner / PM
Les formes anciennes de crédit immobilier sont l'hypothèque selon le droit romain commun, les diverses sortes de mises en gage (Satzung) du droit germanique et les rentes constituées ou lettres de rente, apparues à la fin du XIIe s. La Satzung servait originellement à garantir un crédit par un gage immobilier. Dans le cas de l'achat de rente, le créancier acquérait, en mettant une somme d'argent à la disposition d'un propriétaire foncier, une rente grevant le bien-fonds. Au début, la rente était considérée comme une dette perpétuelle, constituant un droit réel et garantie par le gage immobilier; on ne pouvait ni la racheter ni exiger le remboursement du capital. Au bas Moyen Age cependant, il devint possible de l'amortir et d'engager le bien grevé. Au XVIe s., les définitions étant devenues moins rigoureuses, on trouvait en Suisse diverses sortes de rente, selon les régions; elles se distinguaient surtout par les obligations du débiteur; la durée du contrat fluctuait entre un et quinze ans, sauf pour les constitutions anciennes qui restaient "perpétuelles". La rente foncière fut jusqu'à la fin de l'Ancien Régime l'une des formes les plus appréciées d'investissements privé ou public dans le pays, tant en ville qu'à la campagne.
Auteur(e): Martin Körner / PM
Entre le XIVe s. et le milieu du XVIe, la rente viagère fut en faveur comme instrument de prévoyance vieillesse. Dans sa forme première, non rachetable, le créancier fournissait un capital non remboursable et obtenait en contre-partie le versement jusqu'à son décès d'un intérêt à taux fixe, en général de 8 à 10%. Il recevait l'équivalent de son capital s'il restait en vie vingt à vingt-cinq ans après la conclusion du contrat; si par contre il mourait plus tôt, le débiteur était gagnant. Il y avait donc un côté spéculatif. Des variantes se développèrent à la fin du XVe s.: possibilité de transférer, après le décès du créancier, le droit à la rente, éventuellement réduite de moitié, à son épouse ou à un descendant direct; puis possibilité de rachat, mais autorisée seulement au débiteur afin de le protéger contre une résiliation abusive. La variété des formes et des fonctions de la rente viagère en faisait un instrument courant, surtout dans le crédit public. Bâle en était le principal marché en Suisse, aux XVe et XVIe s. Au XVe s., Berne leva des capitaux en vendant des rentes dans une vingtaine de cités suisses, allemandes et alsaciennes. Beaucoup de villes couvraient ainsi leurs besoins financiers à court terme; elles garantissaient leurs dettes sur l'ensemble de leurs revenus, sur leur fortune et celle de leurs bourgeois.
Auteur(e): Martin Körner / PM
L'obligation dut son succès, à partir du XVIe s., à la demande croissante de crédit public. Le change public de Bâle fit œuvre de pionnier en se chargeant de placer les emprunts des villes et des princes et en servant de bureau de paiement pour les intérêts échus et les remboursements. En plus des garanties usuelles de la rente viagère, l'emprunt obligataire impliquait de fournir comme caution des personnes solvables, établies souvent hors de l'Etat débiteur: sur la place de Bâle, des bourgeois de Fribourg se portaient caution pour Genève, les villes de Fribourg, Berne, Vevey, Evian, etc., pour le duc de Savoie. Montbéliard était la caution du duc de Wurtemberg sur les places de Bâle et de Soleure. Toujours à Bâle, Soleure, Zurich et d'autres cautionnèrent à de nombreuses reprises les rois de France. Le cautionnement était aussi usuel entre particuliers. Si le débiteur n'était pas en mesure de payer l'intérêt à l'échéance, le créancier pouvait se retourner contre la ou les cautions. Le système des otages était encore en vigueur au XVIe s.: le débiteur ou sa caution devait se rendre au terme prescrit dans une auberge de la ville où habitait le créancier et y demeurer jusqu'au versement des intérêts (toujours dus au domicile du créancier). Comme la lettre de rente, l'obligation put bientôt être vendue à un tiers ou remise aux autorités pour payer notamment des droits de détraction ou d'autres impôts, même si elle était libellée en monnaie étrangère (dès la fin du XVIe s.); l'intervention d'un notaire n'était pas requise.
Auteur(e): Martin Körner / PM
Le paiement différé de marchandises par leur acquéreur est une des formes de crédit les plus anciennes. Sur les marchés locaux, la vente à crédit reposait sur un contrat oral ou écrit, garanti par une caution ou un gage mobilier. On portait en compte la somme due. Dans le commerce interrégional, on recourait le plus souvent, dès le XIIe s., à la lettre de change, dont le fonctionnement supposait néanmoins l'existence d'un réseau dense de clients et de fournisseurs; la cédule obligatoire et la lettre de crédit étaient plus rares. La possibilité d'obtenir une avance par ce biais dépendait de la réputation de l'emprunteur (ce qu'on appelle aussi son crédit), c'est pourquoi il était primordial pour un commerçant d'être tenu pour bon payeur. Ces instruments de crédit servaient aussi couramment au trafic international des paiements et au transfert par les banquiers d'une grande partie des montants, de plus en plus élevés dès le XVIe s., investis par les Suisses dans des emprunts d'Etats étrangers, en Europe et outre-mer (mouvements de Capitaux).
Auteur(e): Martin Körner / PM
Le crédit sous ses diverses formes pénétra de plus en plus les campagnes, dont l'endettement (source de dépendance économique) envers les habitants des villes connut une forte augmentation surtout à partir du XVIe s. (relations Ville-campagne). Il fut utilisé à des fins clientélaires par la bourgeoisie urbaine, mais aussi par les élites campagnardes. Ainsi, à la fin du XVIe s. et au XVIIe, des hommes politiques riches et influents achetaient en masse des billets à ordre établis par des gouvernements étrangers en faveur de ressortissants suisses, en majorité des officiers au service étranger, billets dévalorisés par l'incapacité du débiteur à les honorer dans les délais. De cette manière, ils gagnaient des partisans, heureux de récupérer au moins une partie de leur argent, se les attachaient plus étroitement ou s'assuraient la neutralité, voire la soumission, de leurs adversaires. Les capitaux investis à la campagne furent d'abord principalement d'origine citadine, mais dès le XVIIe s., provenaient aussi de bourgades, de gros villages ayant droit de marché. Il s'était donc formé en Suisse, à la fin de l'Ancien Régime, un réseau complexe, dont les ramifications s'étendaient jusqu'à l'étranger.
Les créances étaient comptabilisées en monnaie de compte, alors usuelle, telle que définie dans chaque système monétaire. Jusqu'à la fin du XVe s., elle correspondait à une espèce qui circulait concrètement, le florin d'or, mais s'en détacha après la forte dévaluation subie au XVIe s. Pour éviter des pertes, les créanciers préférèrent dès lors stipuler la somme en bonne monnaie d'argent (ducat d'argent) et surtout en monnaies d'or (florin, couronne au soleil, ducat, sequin) ou, au XVIIe s., en doublons français et espagnols. Mais dans la seconde moitié du XVIe s. déjà, et surtout après la grande crise monétaire de 1621-1622, vu la prépondérance des monnaies d'argent, on en revint de plus en plus à une stipulation en monnaie de compte locale.
Auteur(e): Martin Körner / PM
Sous la République helvétique, les affaires de crédit s'interrompirent presque complètement en Suisse. On refusait la monnaie de la République et thésaurisait les pièces d'Ancien Régime. De plus, sous la Médiation, l'épargne diminua et, sauf dans les villes, la banque stagna. La forte diminution de la masse monétaire disponible résulta aussi de l'anéantissement presque total des avoirs étrangers des banques et de nombreux créanciers privés.
Un solde d'épargne positif ne réapparut que sous la Régénération; il permit une expansion du crédit, interrompue cependant par la crise des années 1840. Les banques fondées dans les années 1830, parmi lesquelles les trois premières banques cantonales, visaient d'abord à assurer les opérations d'escompte indispensables au commerce et secondement à procurer des crédits hypothécaires, même à la campagne. La hausse du prix des denrées alimentaires, imputable à l'essor démographique et à l'élargissement du marché intérieur après 1848, poussa de nombreux paysans à acheter trop cher des terres dont ils espéraient tirer de gros profits; elle permit en outre aux agriculteurs de faire face à leur endettement hypothécaire. Mais dans les années 1870, les céréales à bas prix, importées d'outre-mer grâce au bateau à vapeur et au chemin de fer, entraînèrent une chute des prix qui conduisit beaucoup de domaines à la faillite (Endettement agricole). Le crédit eut aussi un rôle à jouer dans le financement de grands travaux publics comme la construction de la route du Gothard sur sol tessinois (1821-1830), assurée en partie par un prêt de la poste cantonale zurichoise, en partie par la voie bancaire (prêt à 4% d'une maison bâloise).
Dans la première moitié du XIXe s., les capacités des banques suisses en matière de crédit étaient limitées; il fallait donc s'adresser, dans le cadre local et régional, à des créanciers privés et, pour les affaires importantes ou risquées, à des capitalistes étrangers. Après 1850, les banques devinrent plus efficaces et se spécialisèrent. Les précurseurs des grandes banques actuelles naquirent entre 1853 et 1872. Fondé en 1856 à Zurich, le Crédit suisse, première grande banque par actions pour l'industrie et le commerce, visait surtout à réunir, en dehors de toute influence étrangère, des moyens importants pour les chemins de fer. La banque de Winterthour (1862) et le Basler Bankverein, la future SBS (1872), jouèrent aussi un rôle important pour la grande industrie. La soif de capitaux des sociétés ferroviaires et industrielles renchérit le crédit. Les simples particuliers n'avaient donc guère de chance d'obtenir un prêt à un taux favorable auprès des grandes banques. L'un des effets du mouvement démocratique fut la création dès la fin des années 1860 de nombreuses banques cantonales et régionales, qui satisfaisaient aussi les besoins des classes moyennes. Avec la Banque nationale suisse (BNS) et les caisses Raiffeisen, le système bancaire acquit peu après 1900 sa structure actuelle. Il a pu ainsi procéder à une collecte efficace de l'épargne, ce qui a permis l'expansion du crédit, l'indépendance croissante envers les bailleurs de fonds étrangers (le dernier emprunt officiel de la ville de Zurich aux Etats-Unis date de 1920), ainsi que le maintien jusqu'à nos jours de taux d'intérêt inférieurs à la moyenne internationale (on parle de l'"îlot suisse"), qui compensent certains désavantages dans d'autres domaines (prix élevés, situation géographique). L'attribution de crédits bancaires suit les cycles de la conjoncture (quand celle-ci est faible, on exige des débiteurs une meilleure solvabilité) et obéit aux impulsions de la politique monétaire.
A deux occasions, la Confédération fonda des instituts destinés à faciliter l'ouverture de crédits. Après l'éclatement de la Première Guerre mondiale, le ralentissement du trafic international des paiements, la thésaurisation et la fermeture des bourses provoquèrent une pénurie de crédit. Par arrêté fédéral, on créa en septembre 1914 une caisse de prêt, garantie par la Confédération et gérée par la BNS, chargée d'offrir des crédits contre mise en dépôt d'obligations, d'actions, de carnets d'épargne, de polices d'assurance-vie, de matières premières, de lingots ou de pièces d'or. Elle sera fermée en 1924, après avoir consenti en dix ans 208 millions de francs de crédit. Un institut analogue fut fondé en juillet 1932, en réponse à une crise du crédit provoquée par les difficultés des banques - dont les avoirs placés surtout en Europe centrale (Allemagne, Autriche, Hongrie et Pologne) avaient subi une forte dévaluation à la suite de mesures relatives au trafic des devises. Cette caisse devait mettre des capitaux à la disposition des banques en mal de liquidités, contre mise en gage de valeurs non escomptables par la BNS. Elle bénéficiait d'un fonds de garantie de 100 millions de francs (75 millions de la Confédération, 25 millions de l'économie privée); au-delà, la Confédération assumait seule la responsabilité. La caisse accorda au total 510 millions de francs de crédit et fut liquidée en 1955.
Une fois seulement, l'Etat intervint directement dans les affaires bancaires pour restreindre le crédit. Pris lors de la période de surchauffe de 1972, l'arrêté fédéral urgent limitant la croissance du crédit afin de freiner la conjoncture fut en vigueur de décembre 1972 à avril 1975. On renonça à inscrire cette possibilité d'intervention dans la loi sur la Banque nationale révisée en 1978, car une telle mesure ne se justifiait que sous le régime des taux de change fixe (pratiqué jusqu'en 1973), où le potentiel d'inflation est grand.
L'endettement des Suisses auprès des banques, élevé en comparaison internationale, s'est accru, dans la seconde moitié du XXe s., plus rapidement que le produit intérieur brut (120% du PIB en 1980, 165% en 2000). Il se répartit entre les ménages (une moitié, généralement sous forme d'Hypothèques) et les entreprises privées (un tiers), le solde allant principalement aux collectivités publiques. Les proportions n'ont guère varié entre 1970 et 2000.
Selon la statistique bancaire, les crédits alloués à des clients établis en Suisse se montaient en 2000 à 646,805 milliards de francs, dont 505,053 milliards de francs de créances hypothécaires. Dans les grandes banques, les crédits aux entreprises prédominaient (deux tiers). Les prêts et avances aux collectivités publiques, qui ont augmenté au même rythme que les emprunts des débiteurs privés, ascendaient à 28,794 milliards, dont 16,174 accordés par les banques cantonales.
Le crédit à la consommation sans garanties courantes, ou petit crédit, a longtemps joué un rôle assez restreint, mais a connu après 1945 un essor considérable, notamment pour financer l'achat d'automobiles. Les nombreux petits instituts qui offraient ce service jusqu'au milieu des années 1960 furent repris en majorité par les grandes banques et leurs filiales, dont la part de marché atteignait environ 80% en 1985. Quelques cantons commencèrent à édicter des règles pour éviter les abus, en fixant par exemple un taux d'intérêt maximal et des lignes de conduite en matière de publicité. En 1957, les cantons conclurent un concordat sur les mesures de lutte contre les taux abusifs. La loi fédérale sur le crédit à la consommation est entrée en vigueur en 1993. Les statistiques sont lacunaires. La BNS, qui recense les demandes de crédit jusqu'à 60 000 francs auprès de quarante-cinq banques, signalait 291 216 contrats en 2000, d'une valeur totale de 4,255 milliards de francs. Les données de la Centrale d'information de crédit sont plus solides, puisqu'elles proviennent de quatre-vingt-trois instituts, dont des sociétés de leasing; elles décomptaient 390 052 contrats en 2000, représentant 5,130 milliards de francs au total, le solde débiteur moyen étant de 13 152 francs. Le crédit à la consommation correspond en Suisse à environ 1,5% du produit intérieur brut, 2% du revenu disponible des ménages et 2,2% de la consommation finale des ménages privés, données inférieures à celles de la plupart des pays industrialisés; il est en recul à cause des dispositions plus sévères entrées en vigueur en 2003. Une étude menée à l'occasion de la révision de la loi (qui recommande désormais un taux maximal de 15%) a montré qu'un taux moyen de 7,65% suffisait à couvrir les coûts. Il existe divers substituts au petit crédit, comme les découverts tolérés dans les comptes-salaires ou les contrats de leasing, en usage surtout dans la branche automobile, qui représentaient à la fin de 2001 (uniquement pour les véhicules privés) 4,1 milliards de francs, soit presque trois quarts du volume des petits crédits traditionnels. Il faut mentionner aussi les crédits ouverts aux porteurs de cartes de crédit. Les cartes américaines pénétrèrent en Europe à la fin des années 1950, leurs concurrentes européennes apparurent après 1965, mais ne s'imposèrent qu'après l'introduction en 1980 d'un système de mémoire magnétique standardisée qui permit de les utiliser partout.
Les assureurs-vie accordent à leurs clients des "prêts sur police", proches par leurs conditions des crédits bancaires sur garanties courantes. Ils allouent aussi des crédits hypothécaires, même en dehors du cercle de leurs clients. Leurs engagements ne sont toutefois pas comparables à ceux des banques: en 2000, leurs prêts sur police se montaient à 8,476 milliards de francs, leurs créances hypothécaires à 26,986 milliards et leurs autres créances (surtout des dettes publiques) à 20,450 milliards. En outre, des crédits sont fournis par les caisses de pension (hypothèques), par des fonds de prévoyance patronaux ou mixtes, par des employeurs; leur ordre de grandeur est inconnu. Il faut noter cependant que la gestion des capitaux de la prévoyance professionnelle est passée, depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale en la matière (1985), aux institutions officiellement reconnues. On ne considère pas comme des crédits les contributions temporaires versées par les pouvoirs publics au titre de l'aide sociale (avances d'aliments, rentes AI ou prestations remboursables couvrant les besoins vitaux).
Certaines formes classiques de crédit ont fortement reculé: ainsi l'escompte bancaire, remplacé dans la seconde moitié du XXe s. par le crédit contre cessions (des créances contre des tiers sont cédées à la banque, qui avance la somme). Le prêt sur titres, quant à lui, s'est maintenu.
Le prêt sur gage n'intéresse guère les banques. Une seule d'entre elles, la Banque cantonale zurichoise, a fondé un institut spécialisé (1872). Les autres établissements voués à cette activité, dont le rôle économique et social décline depuis le début du XXe s., sont propriété publique (Genève) ou gérés par des sociétés d'utilité publique; ils doivent avoir une concession cantonale.
Auteur(e): Richard Schwertfeger / PM