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Les communes du canton de Berne peuvent toutes délivrer des permis de construire pour des résidences secondaires jusqu'à la fin 2012. Les autorités cantonales ont arrêté cette position après s'être concertées avec la Conférence gouvernementale des cantons alpins, a annoncé la Chancellerie d'Etat vendredi.
D'après les nouvelles dispositions, tout permis autorisant la construction d'une résidence secondaire délivré après le 1er janvier 2013 par une commune où ce type de résidences est supérieure à 20% sera nul, rappelle la Chancellerie.
Ces dispositions constitutionnelles soulèvent de nombreuses questions, ajoute le communiqué. Le sort à réserver aux demandes de permis de construire reste en particulier controversé: certains défendent l'idée qu'elles peuvent être acceptées jusqu'à la fin de cette année.
Suspension de la procédure
D'autres, comme l'Office fédéral du développement territorial, préconisent en cas de doute une suspension de la procédure jusqu'à ce que les dispositions fédérales aient été arrêtées. Ceci ne sera pas le cas avant la rentrée d'automne.
Le 30 mars, la Conférence gouvernementale des cantons alpins (CGCA) a exprimé l'avis que les communes peuvent délivrer des permis de construire jusqu'à la fin 2012. Cela vaudrait pour toutes les communes, même celles dont la proportion de résidences secondaires dépasse la barre des 20%. Celles qui souhaitent éviter un développement indésirable peuvent décréter des zones réservées.
Le canton de Berne se rallie à la position de la CGCA, partagée par les cantons de Lucerne et de Fribourg, l'association pour l'aménagement national et plusieurs professeurs de droit de renom, selon la Chancellerie d'Etat bernoise.
ATS