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Les Statuts
Chapitre 1: Constitution et but de la société.
Article 1.1.
La société de « Gym d'Hommes Apples », fondée le 23.02.1983, est une association au sens des art. 60 et ss du Code civil suisse.
Sa vocation est de favoriser la pratique d'une gymnastique saine, de développer l'esprit et le corps des sociétaires, dans une ambiance de camaraderie.
Article 1.2.
Les organes de la société sont :
a)l'assemblée générale,
b)le comité,
c)les vérificateurs des comptes.
Article 1.3.
La société organise les séances d'entraînement à la gymnastique.
Ces séances sont considérées comme son activité principale.
Article 1.4.
En dehors de l'activité gymnique proprement dite, la société peut participer à
d'autres activités, en veillant cependant à ne pas sacrifier son but essentiel.
Article 1.5.
La société est membre des associations cantonale et fédérale de gymnastique. Elle est soumise à leurs statuts et règlements. La société encourage la participation de ses membres aux manifestations organisées par ces dernières.
Article 1.6.
La société s'efforce d'améliorer la valeur de ses prestations :
en créant une bonne ambiance pendant les entraînements,
en améliorant son matériel,
en favorisant la participation des moniteurs aux cours de formation.
De leur côté, les moniteurs s'engagent à compléter leur formation et à préparer régulièrement leurs séances.
Chapitre 2: Membres.
Article 2.1.
L'âge minimum d'entrée dans la société est de 20 ans révolus. L'admission est laissée à l'appréciation du comité. Le nouveau membre ne devient effectivement sociétaire qu'après avoir signé sa demande d'admission.
Article 2.2.
La société peut avoir des membres passifs. Ils ne participent pas aux séances de gymnastique.
Article 2.3.
Le titre de « membre d'honneur » peut être décerné, sur proposition du comité, à quiconque aura rendu d'éminents services à la gymnastique en général ou à la société en particulier.
Article 2.4.
Le titre de « membre honoraire » est accordé après 25 ans d'activité dans la société.
Article 2.5.
La démission d'un membre de la société doit être adressée, par écrit, au comité.
Article 2.6.
Sera exclu tout membre dont la conduite porte atteinte à l'honneur de la société, ainsi que celui ayant plus d'une année de retard dans le payement de sa cotisation.
Chapitre 3: L'assemblée générale.
Article 3.1.
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société.
Elle se compose de tous les membres.
Article 3.2.
L'assemblée générale détermine le montant des cotisations annuelles.
La cotisation annuelle ne peut pas dépasser CHF 150.-.
Les membres d'honneur, les membres du comité et les moniteurs ne sont soumis à aucune charge financière.
Article 3.3.
La société se réunit en assemblée générale annuelle ordinaire, dans les deux mois qui suivent la fin de l'exercice.
L'ordre du jour est le suivant :
1. approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente.
2. rapports d'activité du président et des moniteurs.
3. présentation des comptes.
4. rapport des vérificateurs des comptes.
5. adoption des comptes de l'exercice.
6. décharge au caissier, aux vérificateurs et au comité.
7. budget, fixation des cotisations annuelles et du montant d'indemnisation aux moniteurs.
8. nomination du comité et du président, ainsi que des vérificateurs des comptes.
9. désignation du ou des délégués à l'assemblée de l'association cantonale.
10.Divers et propositions individuelles.
Article 3.4.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.
Sont exceptés les cas prévus aux articles 6.1. et 6.2 des statuts.
Article 3.5.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité.
D'autre part le comité doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres de la société.
Chapitre 4: Le comité.
Article 4.1.
Le comité est composé de trois à cinq membres, élus pour une année.
Le mandat est renouvelable.
Article 4.2.
Le comité dirige les affaires de la société et en gère les intérêts.
La société est engagée par les signatures du président et d'un autre membre du comité.
Chapitre 5: La période comptable et les vérificateurs des comptes.
Article 5.1.
La période comptable s'étend du 1er novembre au 31 octobre suivant.
Article 5.2.
Les vérificateurs sont au nombre de deux, accompagnés d'un suppléant.
Ils sont élus pour une année, et remplacés par rotation.
Article 5.3.
Les vérificateurs présentent un rapport écrit au comité et à l'assemblée générale.
Ce rapport doit être remis au président avant l'assemblée générale.
Chapitre 6: Dispositions générales.
Article 6.1.
Les statuts peuvent être modifiés à la demande du comité ou suite à la demande écrite et motivée d'un cinquième des membres de la société.
Toute proposition de modification des statuts doit être adressée par écrit aux membres de la société. Elle doit être jointe à la convocation de la prochaine assemblée générale et figurer à l'ordre du jour.
La modification des statuts est soumise à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
Article 6.2.
La décision de dissoudre la société fait l'objet d'une assemblée extraordinaire convoquée par écrit à cet effet.
Le vote de dissolution est soumis à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.
Article 6.3.
Si la dissolution est prononcée, l'assemblée décide, à la majorité absolue des membres présents, de la répartition de l'actif de la société.
Les membres de la société ne peuvent pas être bénéficiaires de cette répartition.
Les archives de la société sont remises aux archives communales.
Chapitre 7: Dispositions finales.
Article 7.1.
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par l'assemblée générale.
Ces statuts ont été adoptés à l'assemblée générale du 19 novembre 2003.
Ils annulent et remplacent les statuts existants.
Signatures :
Le président : René Ropraz
Le vice-président : Jean-Marc Del Custode
Les membres du comité :
Le caissier : Charly Martin
Le moniteur : Willy Gilgien
Le secrétaire : Paul Dresco