Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06924.jsonl.gz/512

Position actuelle dans le site
Surveillance de la radio et de la télévision
La surveillance des programmes relève en premier lieu des médiateurs de chaque diffuseur. Quiconque refuse une décision de médiation peut s’adresser à l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP). Cette instance de recours publie les décisions rendues, décisions contre lesquelles il est possible d’intenter un recours au Tribunal fédéral. La SSR fait désormais aussi partie du Conseil suisse de la presse. Le Conseil de fondation de l’organe de surveillance de la presse suisse a approuvé l’élargissement de l’institution le 5 juin 2008. En siégeant au sein du Conseil de fondation, la SSR reconnaît au conseil de la presse la qualité d’organe d’autorégulation des médias (partie rédactionnelle). Elle reconnaît également le code d’éthique professionnel, à savoir la « Déclaration des devoirs et des droits du journaliste ».
L’Office fédéral de la communication (OFCOM) est l’autorité chargée de la surveillance de l’administration et des finances des diffuseurs de radio et de télévision. Le contrôle financier de la SSR est de la compétence du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Dans la pratique, la majorité des procédures de surveillance a trait aux problèmes soulevés par la publicité et par le parrainage. L’OFCOM publie ses décisions. Il est possible de se pourvoir contre les décisions rendues par l’OFCOM devant le Tribunal administratif fédéral, puis, en règle générale, devant le Tribunal fédéral.