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6. Les justificatifs du revenu de votre conjoint 2021
Ce feuillet contient les nouvelles dispositions en vigueur à compter du 1er janvier 2021 suite à la révision de l'impôt à la source.
Concernant l'année fiscale 2020 et les années précédentes, référez-vous au feuillet contenant les anciennes dispositions.
Si votre conjoint perçoit des revenus, vous devez les mentionner sur la demande de rectification et joindre les justificatifs concernant son activité:
- si votre conjoint est salarié, au chômage ou perçoit des indemnités d'assurance (maladie, accident, maternité, etc.), vous devez fournir les justificatifs qui concernent le revenu brut;
- si votre conjoint est indépendant, vous devez fournir les justificatifs qui concernent le résultat net.
Votre conjoint travaille en Suisse
Consultez la liste des justificatifs à fournir en fonction de la situation exacte de votre conjoint.