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Vous avez commis un excès de vitesse ou vous êtes fait arrêter par la police?
En cas d’infraction routière, vous faites l’objet de deux procédures, indépendantes l'une de l'autre. La première est une procédure pénale (par la justice) et la seconde une procédure administrative (par le SCAN).
Le SCAN vous renseigne sur les types d'infractions, les mesures et les conséquences
Attention:
- Les amendes d'ordre (AO) ne sont pas de la compétence du SCAN mais de celle de la police! C'est donc auprès de la police que vous devez vous renseigner.
- Consultez la liste des amendes d'ordre