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A/1317/2012 ATAS/842/2012 du 25.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1317/2012 ATAS/842/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y________ à St. Gallen défendeur Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1317/2012

ATAS/842/2012 du 25.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1317/2012 ATAS/842/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y________ à St. Gallen défendeur Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/842/2012 du 25.06.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1317/2012 ATAS/842/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y________ à St. Gallen défendeur Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1317/2012 ATAS/842/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 juin 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y________ à St. Gallen défendeur Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ; Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1317/2012 ATAS/842/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1317/2012 ATAS/842/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 25 juin 2012 du 25 juin 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y________ à St. Gallen Y________ à St. Gallen

défendeur défendeur

Vu la demande en paiement de X________ déposée le 7 mai 2012 ;

Attendu que par fax du 20 juin 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_______.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le