Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/195969

<h2>SubmittedText<h2><p>- Pour quelle raison le Conseil fédéral a-t-il changé de méthode de restitution des valeurs patrimoniales (restitution par le biais de la Banque mondiale) dans le cas de Kazakhstan II par rapport aux valeurs Kazakhstan I ?</p><p>- Est-il prêt à rendre publics le rapport de révision ordinaire du Fonds fiduciaire de la Banque mondiale et l'examen financier attendu (cf. réponse aux questions Molina 18.5668 et 18.5669)?</p><p>- Voit-il dans la procédure de restitution des valeurs patrimoniales Kazakhstan II le modèle des restitutions futures ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>