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Traduzione1
Il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e Sua Maestà l'Imperatore di Germania, Re di Prussia,
avendo trovato utile di autorizzare reciprocamente i medici, i chirurghi3, i veterinari e le levatrici domiciliati presso al confine ad esercitare la loro professione, hanno perciò nominato, per conchiudere a quest'effetto una Convenzione, a plenipotenziari:
(Seguono i nomi dei plenipotenziari)
i quali, in base ai poteri stati a loro conferiti, sonosi concertati negli articoli seguenti:
Traduction1
Le Conseil fédéral de la Confédération suisse et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse,
Reconnaissant l'utilité d'autoriser les médecins, chirurgiens3, vétérinaires et sages-femmes domiciliés à proximité de la frontière à exercer réciproquement leur profession, ont, à l'effet de conclure une convention à ce sujet, nommé pour leurs plénipotentiaires:
(Suivent les noms des plénipotentiaires)
lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:
Les médecins, chirurgiens1, vétérinaires et sages-femmes allemands demeurant à proximité de la frontière allemande-suisse ont le droit d'exercer leur profession dans les localités suisses2 voisines de la frontière dans la même mesure qu'en Allemagne, sous réserve de la restriction renfermée à l'article 2; réciproquement, les médecins, chirurgiens3, vétérinaires et sages-femmes suisses demeurant dans le voisinage de la frontière suisse-allemande sont autorisés, dans les mêmes conditions4, à exercer leur profession dans les localités allemandes situées à proximité de la frontière.
1 Il s'agit des barbiers-chirurgiens (Wundärzte), qui ne figurent plus parmi les personnes exerçant une profession médicale.
2 Rectification, d'après le texte original, de la traduction parue dans le RO.
3 Voir la note 3
4 Rectification, d'après le texte original, de la traduction publiée dans le RO.