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L’OFSP peut autoriser des essais pilotes scientifiques de remise contrôlée de cannabis à des fins non médicales, s’ils sont limités dans l’espace, dans le temps et dans leur objet, et permettent d’acquérir de nouvelles connaissances en lien avec l’utilisation de cannabis.
L’OFSP autorise des essais pilotes conformément à la loi sur les stupéfiants (LStup) si la demande déposée à cet effet est complète et que les conditions de réalisation prévues à l’art. 8a LStup et par l’ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup) sont réunies.
Les essais pilotes sont des études scientifiques visant à produire des connaissances sur les effets de mesures, d’instruments ou de procédures concernant l’utilisation de cannabis à des fins non médicales.
Ils doivent fournir des renseignements concernant un ou plusieurs de ces effets sur :
- la santé physique et psychique des consommateurs et leur performance ;
- le comportement lié à la consommation ;
- les aspects socio-économiques ;
- le marché de la drogue sur un territoire spécifique ;
- la protection de la jeunesse, ou
- la sécurité et l’ordre publics.