Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0275.jsonl.gz/370

TRIBUNAL CANTONAL 96 PE18.001484-NKS/AWL

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 96 PE18.001484-NKS/AWL 96

96 PE18.001484-NKS/AWL

PE18.001484-NKS/AWL COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 20 mars 2019 __________________ Présidence de Mme Fonjallaz, présidente MM. Sauterel et Stoudmann, juges Greffier : M. Petit ***** Parties à la présente cause : Z.________, prévenu, appelant, et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé. Du 12 mars 2019 La Cour d'appel pénale prend séance en audience publique à 9 heures dans le cadre de l’appel interjeté par Z.________ à l'encontre du jugement rendu le 15 novembre 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois. Composition : Mme FONJALLAZ, présidente MM. Sauterel et Stoudmann, juges Greffier : M. Petit L’appelant ne se présente pas bien qu’assigné à comparaitre par citation notifiée le 12 février 2019. L’audience est levée à 9h20. La présidente : Le greffier : Vu le jugement 15 novembre 2018, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reçu l'opposition de Z.________ formée le 22 août 2018 (I), a déclaré Z.________ coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 40 jours (III) et a mis les frais par 600 fr. à sa charge (IV), vu l’annonce d’appel et la déclaration d'appel déposées les 26 novembre et 12 décembre 2018 par Z.________ à l'encontre de ce jugement, vu les pièces du dossier; attendu que lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir personnellement un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement (art. 87 al. 4 CPP), qu'aux termes de l'art. 407 al. 1 CPP, l’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter (let. a), qu'en l'espèce, l'annonce et la déclaration d'appel ont été déposées en temps utile, que la citation à comparaître à l’audience d’appel, expédiée par courrier recommandé, a été retirée par le prévenu le 12 février 2019, que bien que régulièrement cité à comparaître, Z.________ ne s'est pas présenté à l’audience d’appel du 12 mars 2019, ni personne en son nom, qu’il a téléphoné au greffe de la Cour de céans le 12 mars 2019 à 9h38 pour indiquer qu’il avait confondu l’heure des débats, que, par courrier daté du 18 mars 2019, reçu le 19 mars 2019 par le greffe de la Cour de céans, il a répété qu’il s’était trompé d’heures, que les explications fournies au surplus tardivement par l’appelant ne sauraient excuser valablement son défaut, que l’appel est donc réputé retiré, que le jugement entrepris est dès lors exécutoire; attendu enfin que les frais de la procédure d’appel, qui comprennent les frais d'audience et l'émolument par page (art. 21 TFJP, Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1), doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), étant précisé que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (ibidem). Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application de l’art. 407 al. 1 CPP, statuant à huis clos : I. Constate le retrait de l’appel. II. Déclare le jugement de première instance définitif et exécutoire. III. Dit que les frais d'appel, par 620 fr. (six cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. Déclare la présente décision exécutoire. La présidente : Le greffier : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Z.________, - Ministère public central, et communiquée à : - Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois, - M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, - Office d'exécution des peines, - Service de la population, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 20 mars 2019

Séance du 20 mars 2019 __________________

__________________ Présidence de Mme Fonjallaz, présidente

Présidence de Mme Fonjallaz, présidente MM. Sauterel et Stoudmann, juges

MM. Sauterel et Stoudmann, juges Greffier : M. Petit

Greffier : M. Petit *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : Z.________, prévenu, appelant,

Z.________, prévenu, appelant, et

et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.

MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé. Du 12 mars 2019

Du 12 mars 2019 La Cour d'appel pénale prend séance en audience publique à 9 heures dans le cadre de l’appel interjeté par Z.________ à l'encontre du jugement rendu le 15 novembre 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois.

La Cour d'appel pénale prend séance en audience publique à 9 heures dans le cadre de l’appel interjeté par Z.________ à l'encontre du jugement rendu le 15 novembre 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois. Composition : Mme FONJALLAZ, présidente

Composition : Mme FONJALLAZ, présidente MM. Sauterel et Stoudmann, juges

MM. Sauterel et Stoudmann, juges Greffier : M. Petit

Greffier : M. Petit L’appelant ne se présente pas bien qu’assigné à comparaitre par citation notifiée le 12 février 2019.

L’appelant ne se présente pas bien qu’assigné à comparaitre par citation notifiée le 12 février 2019. L’audience est levée à 9h20.

L’audience est levée à 9h20. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Vu le jugement 15 novembre 2018, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reçu l'opposition de Z.________ formée le 22 août 2018 (I), a déclaré Z.________ coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 40 jours (III) et a mis les frais par 600 fr. à sa charge (IV),

Vu le jugement 15 novembre 2018, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a reçu l'opposition de Z.________ formée le 22 août 2018 (I), a déclaré Z.________ coupable de détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (II), l'a condamné à une peine privative de liberté de 40 jours (III) et a mis les frais par 600 fr. à sa charge (IV), vu l’annonce d’appel et la déclaration d'appel déposées les 26 novembre et 12 décembre 2018 par Z.________ à l'encontre de ce jugement,

vu l’annonce d’appel et la déclaration d'appel déposées les 26 novembre et 12 décembre 2018 par Z.________ à l'encontre de ce jugement, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir personnellement un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement (art. 87 al. 4 CPP),

attendu que lorsqu'une partie est tenue de comparaître personnellement à une audience ou d'accomplir personnellement un acte de procédure, la communication lui est notifiée directement (art. 87 al. 4 CPP), qu'aux termes de l'art. 407 al. 1 CPP, l’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter (let. a),

qu'aux termes de l'art. 407 al. 1 CPP, l’appel ou l’appel joint est réputé retiré si la partie qui l'a déclaré fait défaut aux débats d'appel sans excuse valable et ne se fait pas représenter (let. a), qu'en l'espèce, l'annonce et la déclaration d'appel ont été déposées en temps utile,

qu'en l'espèce, l'annonce et la déclaration d'appel ont été déposées en temps utile, que la citation à comparaître à l’audience d’appel, expédiée par courrier recommandé, a été retirée par le prévenu le 12 février 2019,

que la citation à comparaître à l’audience d’appel, expédiée par courrier recommandé, a été retirée par le prévenu le 12 février 2019, que bien que régulièrement cité à comparaître, Z.________ ne s'est pas présenté à l’audience d’appel du 12 mars 2019, ni personne en son nom,

que bien que régulièrement cité à comparaître, Z.________ ne s'est pas présenté à l’audience d’appel du 12 mars 2019, ni personne en son nom, qu’il a téléphoné au greffe de la Cour de céans le 12 mars 2019 à 9h38 pour indiquer qu’il avait confondu l’heure des débats,

qu’il a téléphoné au greffe de la Cour de céans le 12 mars 2019 à 9h38 pour indiquer qu’il avait confondu l’heure des débats, que, par courrier daté du 18 mars 2019, reçu le 19 mars 2019 par le greffe de la Cour de céans, il a répété qu’il s’était trompé d’heures,

que, par courrier daté du 18 mars 2019, reçu le 19 mars 2019 par le greffe de la Cour de céans, il a répété qu’il s’était trompé d’heures, que les explications fournies au surplus tardivement par l’appelant ne sauraient excuser valablement son défaut,

que les explications fournies au surplus tardivement par l’appelant ne sauraient excuser valablement son défaut, que l’appel est donc réputé retiré,

que l’appel est donc réputé retiré, que le jugement entrepris est dès lors exécutoire;

que le jugement entrepris est dès lors exécutoire; attendu enfin que les frais de la procédure d’appel, qui comprennent les frais d'audience et l'émolument par page (art. 21 TFJP, Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1), doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), étant précisé que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (ibidem). attendu enfin que les frais de la procédure d’appel, qui comprennent les frais d'audience et l'émolument par page (art. 21 TFJP, Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, BLV 312.03.1), doivent être mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP), étant précisé que la partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé (ibidem). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, en application de l’art. 407 al. 1 CPP,

en application de l’art. 407 al. 1 CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Constate le retrait de l’appel.

I. Constate le retrait de l’appel. II. Déclare le jugement de première instance définitif et exécutoire.

II. Déclare le jugement de première instance définitif et exécutoire. III. Dit que les frais d'appel, par 620 fr. (six cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________.

III. Dit que les frais d'appel, par 620 fr. (six cent vingt francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. Déclare la présente décision exécutoire.

IV. Déclare la présente décision exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. Z.________,

- M. Z.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,

- Mme la Vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois, - M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,

- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois, - Office d'exécution des peines,

- Office d'exécution des peines, - Service de la population,

- Service de la population, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :