Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/46146

<h2>SubmittedText<h2><p>Les taxes d'incitation ont pour but de réduire les émissions polluantes. Moins on utilise de substances polluantes, plus le montant de la taxe d'incitation prélevée sur ces substances diminue. En général, le législateur fixe un objectif en termes de résultat ou de réduction à obtenir, c'est-à-dire une valeur pouvant être atteinte par des mesures ciblées, économiquement supportables.</p><p>Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis, comme moi, que le prélèvement d'une taxe d'incitation ne se justifie plus dès lors que le but de la taxe est atteint ?</p>