Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/208278

<h2>SubmittedText<h2><p>Le "New York Times" a présenté de nouvelles preuves inquiétantes selon lesquelles les forces aériennes russes continuent à bombarder des hôpitaux dans la province d'Idlib, la dernière fois le 6 novembre avec une attaque sur l'hôpital Kafr Nabl au nord-ouest de la Syrie, qui avait déjà été attaqué le 5 mai.</p><p>- Où en est l'ONU avec l'enquête à cet égard ?</p><p>- Comment la Suisse soutient-elle les enquêtes sur de tels crimes de guerre ?</p><p>- Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il prises contre la Russie ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Étant donné la situation dans le nord-ouest de la Syrie et l'appel lancé par de nombreux États membres du Conseil de sécurité, le Secrétaire général des Nations Unies Antônio Guterres a décidé le 10 août 2019 de créer une Commission d'enquête {Board of Inquiry) pour enquêter sur les nombreux dommages causés aux objets de la liste de déconfliction de l'ONU (par exemple les installations médicales) dans le nord-ouest du pays. La publication des résultats n'est pas attendue avant janvier. </p><p>2. La Suisse s'engage depuis le début du conflit syrien pour le respect du droit international. Elle soutient et finance notamment le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) institué par l'ONU et basé à Genève. Ce mécanisme sauvegarde les preuves des crimes les plus graves commis par toutes les parties au conflit dans l'optique de futurs procès. Le Département fédéral des affaires étrangères DFAE soutient également des ONG syriennes qui documentent les violations du droit international commises en Syrie. </p><p>3. La Suisse traite le conflit en Syrie de manière régulière avec la Fédération de Russie et appelle la Russie à respecter le droit international humanitaire, en particulier la protection des civils et des infrastructures civiles.</p>