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L'ex-ministre Ruth Metzler ne recevra plus de rente de la Confédération dès 2006. Son salaire actuel fait expirer son droit à la retraite, jusqu'à nouvel avis.Ce contenu a été publié le 16 septembre 2005 - 15:33
Cette annonce intervient alors que certaines voix du monde politique dénoncent une réglementation qu'elles jugent trop généreuse avec les anciens ministres.
Ruth Metzler est devenue en avril membre du comité de direction de Novartis France avec une fonction de directrice juridique. Elle n'a pas donné de précisions quant à son salaire dans l'interview parue vendredi dans la St. Galler Tagblatt.
L'ancienne responsable du Département fédéral (ministère) de Justice et Police a seulement indiqué que cette rémunération était liée à la performance et aux résultats. Elle a même écrit en mars à la caisse de pension de la Confédération pour signaler que la rente ne devait plus lui être versée dès 2006.
Retraitée à... 39 ans
Souvenez-vous, en décembre 2003, après plus de quatre ans passés au Conseil fédéral (gouvernement), Ruth Metzler n'avait pas été reconduite à son poste par les élus de l'Assemblée fédérale (les deux Chambres du Parlement réunies).
Grand perdant des élections fédérales de l'automne précédant, son parti, - la Parti démocrate-chrétien (PDC / centre-droit) – n'était plus en mesure de conserver deux des sept sièges du gouvernement fédéral. L'un de ses deux ministres devait donc s'en aller.
Lors du scrutin, les membres de l'Assemblée fédérale avaient préféré maintenir le poste de l'actuel ministre de l'Economie Joseph Deiss. De facto, éconduite du gouvernement, Ruth Metzler devenait ainsi retraitée à l'âge de... 39 ans seulement.
Au moins 400'000 francs
Après sa non réélection, Ruth Metzler avait déclaré ne pas vouloir renoncer à son droit à la rente, malgré son jeune âge. Et de se justifier: «On oublie toujours que les conseillers fédéraux ne sont assurés auprès d'aucune caisse de pension».
Au vu du régime des rentes en vigueur, sa rémunération actuelle devrait se situer au minimum à 400'000 francs. En effet, la pleine rente s'inscrit à quelque 206'000 francs. Un ancien ministre y a droit si le total de ses revenus, avec un salaire supplémentaire, ne dépasse pas le montant qu'il recevait en tant que membre du gouvernement (environ 412'000 francs en 2005).
Si le total du montant du salaire et de celui de la rente est supérieur à cette somme, la rente est diminuée en conséquence. Et elle est complètement supprimée dès que le salaire de l'ancien ministre atteint 412'000 francs.
Débat sur le droit à la rente
La Commission des institutions politiques (CIP) du Conseil national (Chambre basse) juge cette réglementation trop généreuse. Elle souhaite donc un régime différencié.
Quinze à vingt ans avant d'atteindre l'âge légal de la retraite (65 ans), un ancien ministre peut encore trouver une nouvelle orientation professionnelle, juge la commission.
Actuellement, un ancien membre du gouvernement fédéral a droit à la rente indépendamment de son âge, dès lors qu'il a été en fonction pendant au moins quatre ans.
Quatorze retraités
Pour l'heure, y compris Mme Metzler, quatorze anciens conseillers fédéraux sont à la retraite. Le ministère des finances refuse de préciser lesquels ont droit ou non à la rente de la Confédération.
On sait toutefois que Kaspar Villiger n'y a pas eu droit après son départ du gouvernement en 2003, à cause de ses mandats rémunérés aux conseils d'administration de la multinationale alimentaire Nestlé, du réassureur Swiss Re et de la «Neue Zürcher Zeitung».
Quant à Rudolf Friedrich, parti du conseil fédéral en 1984, il a renoncé à sa rente dès 1994. Il avait quitté le gouvernement après deux ans pour des raisons de santé.
swissinfo avec les agences
En bref
- Ruth Metzler avait été élue au gouvernement le 11 mars 1999. Elle a dirigé le Département fédéral de justice et police jusqu'à son retrait, le 31 décembre 2003.
- Auparavant, elle avait dirigé le département des Finances d'Appenzell Rhodes-Intérieures, mais n'avait jamais été élue au Parlement fédéral.
- Depuis sa disparition de la scène fédérale, elle a notamment été chargée de cours à l'Université de St-Gall au semestre 2004 et a écrit un livre sur son éviction du gouvernement.
- Elle a été nommée membre du comité de direction de Novartis France en mars dernier.
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