Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/213370

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de protéger les enfants et les adolescents, le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que soient interdits</p><p>- la mise sur le marché de produits du tabac à fumer contenant un arôme caractérisant </p><p>- et, de manière générale, les additifs pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques qui augmentent le potentiel de dépendance ou la toxicité, ou qui ont des propriétés CRM  </p><p>Ces deux adaptations sont conformes à l'actuelle directive européenne sur les produits du tabac.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La protection de la population, en particulier des jeunes, contre les effets du tabagisme constitue une préoccupation majeure pour le Conseil fédéral. Il a donc proposé au Parlement d'adapter la législation afin de mieux protéger la jeunesse s'agissant des produits du tabac et des cigarettes électroniques. La loi sur les produits du tabac est actuellement débattue au Parlement.</p><p>Les arômes caractérisants utilisés dans un produit ont une influence sur son attrait et sur son potentiel addictif. Dans les cigarettes électroniques aussi, ils améliorent l'expérience gustative. L'utilisation de ces additifs facilite l'entrée des jeunes dans la consommation de nicotine et peut conduire à une dépendance.</p><p>Lors de la consultation de 2017-2018 relative au second projet de loi sur les produits du ta-bac, plusieurs organisations du domaine de la santé ont également demandé une interdiction des arômes caractérisants, à l'image de celle prévue par l'UE dans sa directive de 2014 sur les produits du tabac. Le Conseil fédéral n'a toutefois pas inclus de disposition correspondante dans le projet, car la réglementation des arômes caractérisants serait allée à l'encontre de l'orientation souhaitée par le Parlement pour le contenu du second projet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.