Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/70454

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur les conséquences positives et négatives des privatisations des entreprises ex-monopolistes de télécommunication dans les États européens.</p><p>Le rapport devrait en particulier approfondir les conséquences positives et négatives sur :</p><p>- les risques liés aux acquisitions étrangères (vente, revente);</p><p>- les investissements dans les réseaux ;</p><p>- les investissements dans les innovations technologiques et de services ;</p><p>- le service universel et la desserte de base ;</p><p>- la concurrence et les prix ;</p><p>- l'autorité de réglementation ;</p><p>- la politique de sécurité et des médias.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que l'élaboration d'un rapport sur les effets de la privatisation, dans les pays européens, des ex-monopoles de télécommunication pourrait s'avérer utile, en étayant le processus décisionnel portant sur la suite à donner en matière de participation de la Confédération dans l'entreprise Swisscom.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.