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Le 23 novembre dernier, le Conseil fédéral a décidé d'élaborer un projet de cession totale de la participation de la Confédération dans Swisscom. En sa qualité d'actionnaire principal, il a également décidé de donner à Swisscom des directives concernant la politique de distribution des bénéfices et les investissements à l'étranger. En vertu de ces directives, les fonds propres disponibles de Swisscom doivent être distribués aux bailleurs de capitaux propres. Par ailleurs, une prise de participation de Swisscom dans une entreprise de télécommunications étrangère doit être exclue. Le 24 novembre, les chefs du Département fédéral des finances (DFF) et du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) ont, conformément à ces directives, donné des instructions au représentant de l'Etat dans le Conseil d'administration de Swisscom.
Les chefs du DFF et du DETEC ont rencontré une délégation du Conseil d'administration de Swisscom le 29 novembre. A cette occasion, le président du Conseil d'administration a présenté les décisions prises par le Conseil d'administration. Ce dernier a décidé de ne pas entrer en matière quant aux instructions du représentant de l'Etat, vu que ces instructions lui semblent contraires aux actuels objectifs stratégiques assignés à Swisscom par le Conseil fédéral. Le Conseil d'administration estime aussi que ces instructions sont insuffisamment motivées et portent atteinte à ses compétences.
Le Conseil fédéral élaborera les objectifs stratégiques pour la période 2006 à 2009 conformément aux décisions de principe prises, notamment en ce qui concerne les volets "objectifs financiers" et "coopérations et participations". Il traitera ce sujet lors de sa séance du 21 décembre. D'ici à l'adoption définitive de ces objectifs, l'interprétation faite de la stratégie à suivre au niveau international interdit à Swisscom de prendre des participations dans des entreprises de télécommunications étrangères ayant pour mandat d'assurer un service universel (réseau fixe et ou téléphonie mobile). Dans ces circonstances, le Conseil d'administration a garanti qu'aucune participation de Swisscom dans une des entreprises précitées ne serait décidée avant l'entrée en vigueur des objectifs révisés.
Des données plus détaillées concernant le projet de privatisation mis en route et la future collaboration entre le principal actionnaire et Swisscom au sens de la loi sur l'entreprise de télécommunications seront également publiées dans le cadre du projet destiné à être mis en consultation. Le Conseil fédéral se penchera sur ce projet à fin janvier 2006 au plus tard.
Département fédéral de l'environnement, des transports et de l'énergie (DETEC)
Département fédéral des finances (DFF)