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La Convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord international multilatéral, qui vise à réglementer le commerce des espèces, dans le but d’assurer leur protection.
Cette convention fonctionne sur la base d’un système d’Annexes, qui prévoient des listes d’espèces. Ainsi, les espèces qui se trouvent à l’Annexe I CITES ne peuvent pas faire l’objet du commerce international. L’Annexe II permet le commerce à certaines conditions et moyennant l’obtention de permis spéciaux. Quant à l’Annexe III, elle ne fait que renforcer la coopération internationale lorsqu’un pays le demande. Les espèces qui ne sont inscrites sur aucune des Annexes ne sont pas du tout protégées, et leur commerce est libre.
La CITES est régie par deux organes : le Comité permanent (organe exécutif), qui se réunit chaque année, et la Conférence des Parties (CoP, organe législatif et décisionnel), dont les réunions ont lieu tous les trois ans environ.
L’éléphant d’Afrique est gravement menacé, tout particulièrement en raison du braconnage qui alimente le commerce de l’ivoire. Les pertes sont énormes : les braconniers sont souvent membres d’organisation criminelles et disposent des armes de pointe pour abattre les éléphants et recueillir leurs défenses, souvent en toute impunité. La demande, forte en Asie, est l’un des moteurs de ce massacre.
Pourtant, la réglementation CITES de cette espèce n’est pas suffisamment claire pour lutter efficacement contre le braconnage, le commerce illégal et endiguer la demande. En effet, si la plupart des populations sont inscrites à l’Annexe I CITES, celles du Botswana, de la Namibie, de l’Afrique du Sud et du Zimbabwe sont à l’Annexe II CITES. Cette inscription différenciée crée une incertitude juridique, qui, à son tour, laisse trop de marge de manœuvre aux braconniers et aux contrebandiers.
La CITES ne réglementant que le commerce international de l’ivoire, les marchés intérieurs sont laissés à la libre appréciation des pays. Certains ont interdit les transactions commerciales d’ivoire sur leur territoire, mais d’autres marchés importants ne l’ont pas fait, dont l’UE, tout particulièrement.
Malgré les appels répétés en ce sens par de nombreux pays africains, organisé en une Coalition pour l’éléphant d’Afrique (30 Etats membres), l’UE refuse de bannir le commerce de l’ivoire dans ses frontières. Elle soutient que le lien entre le commerce intérieur et le braconnage ne serait pas clairement établi… alors qu’encore et encore, les autorités découvrent et saisissent de l’ivoire illégal « blanchi » sur le marché européen.
En mai 2019, la CoP18 de la CITES se réunira au Sri Lanka. La Coalition pour l’éléphant d’Afrique demande 4 améliorations de réglementation concernant les éléphants :
1. L’inscription de tous les éléphants d’Afrique à l’Annexe I CITES ;
2. La fermeture de tous les marchés intérieurs d’ivoire ;
3. Une meilleure gestion des stocks officiels d’ivoire (souvent l’objet de vols) ;
4. Une restriction des exportations d’éléphants d’Afrique vivants vers des zoos ailleurs dans le monde (inadaptées aux besoins fondamentaux de cette espèce).
L’Etude TerrAvocats soutient ces démarches et l’interdiction du commerce de l’ivoire – une aberration à l’heure actuelle et une menace très grave pour une espèce emblématique d’Afrique.