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Le Conseil fédéral veut un Etat de juges
Le Comité central de l'UDC Suisse rejette catégoriquement ce projet. Une juridiction constitutionnelle politiserait...
Le Comité central de l'UDC Suisse s'est réuni aujourd'hui en séance à Gossau (SG). A son avis, la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral de soutenir l'introduction d'une juridiction constitutionnelle représente une atteinte massive aux droits du peuple et à la démocratie directe. Le Comité central de l'UDC Suisse rejette catégoriquement ce projet. Une juridiction constitutionnelle politiserait encore plus la justice et déplacerait les compétences des citoyens et du Parlement vers les tribunaux. Le but final est évident: empêcher le peuple d'avoir le dernier mot en politique. Un tel minage des droits démocratiques est intolérable. Ce choix du gouvernement est dans la droite ligne de la lamentable décision du Conseil des Etats de soumettre à l'avenir les initiatives populaires à un examen matériel préalable et de faire imprimer un "avertissement" sur les listes de signatures. L'UDC combattra avec détermination ces deux propositions.
L'UDC rejette l'introduction d'une juridiction constitutionnelle. Proposée par la Commission des affaires juridiques du Conseil national et maintenant soutenue par le Conseil fédéral, la suppression de l'art. 190 de la Constitution fédérale, qui définit les lois fédérales et le droit international comme le droit déterminant pour les tribunaux, encouragerait l'émergence d'un Etat de juges et politiserait la justice. Dans la question de la juridiction constitutionnelle, il ne s'agit pas en premier lieu du rapport concret entre la Constitution et les lois fédérales, mais bien plus de la question centrale de savoir qui a la compétence de concrétiser des dispositions constitutionnelles indéfinies, le peuple et le Parlement ou les tribunaux.
L'introduction d'une juridiction constitutionnelle provoquerait une importante insécurité du droit parce qu'on ne pourrait plus se fier aux dispositions des lois fédérales. De surcroît, les procédures judiciaires seraient allongées et plus chères. D'une manière générale, la proposition de la juridiction constitutionnelle témoigne avant tout d'une méfiance injustifiée et d'un mépris à l'égard du peuple souverain.
Dans le but d'accroître la sécurité du droit, il faudrait bien plus biffer dans l'art. 190 de la Constitution fédérale la référence au droit international. On éviterait ainsi des situations où des lois fédérales sont en contradiction avec des dispositions du droit international. Les décisions démocratiques du peuple seraient donc prioritaires.