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Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération
Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont publié lundi leurs rapports de gestion pour l'année 2019. À nouveau, au Tribunal fédéral, presque autant d'affaires ont été introduites qu'il y a deux ans, lorsqu'un niveau record avait été atteint. Le nombre d'affaires tranchées est resté à peine en dessous de la valeur record de l'année dernière. La charge de travail de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral s'est maintenue à un niveau élevé; au sein de la Cour des plaintes, les affaires introduites ont augmenté à un nouveau niveau record. Au début de l'année écoulée, la nouvelle Cour d'appel a débuté son activité opérationnelle. Le nombre de nouvelles affaires introduites au Tribunal administratif fédéral est resté élevé. Le nombre d'affaires pendantes a encore pu être réduit et la durée moyenne de procédure a baissé. Le nombre d'affaires introduites au Tribunal fédéral des brevets a légèrement diminué. Dans la mesure où, simultanément, le nombre d'affaires tranchées a atteint un niveau record, les affaires pendantes ont quasiment été réduites de moitié. Vous trouverez davantage de détails sur les rapports de gestion dans les communiqués de presse de chacun des tribunaux.
Communiqué de presse du Tribunal pénal fédéral relatif à son rapport de gestion 2019
La charge de travail de la Cour des affaires pénales est restée élevée tant par rapport à l’année précédente que par rapport à la moyenne des années précédentes; le nombre d’affaires liquidées est plus élevé que celui de l’année précédente. S'agissant de la Cour des plaintes, les entrées ont fortement augmenté par rapport à l’année précédente et représentent un nouveau record. Le 1er janvier, la Cour d’appel a été en mesure d’entamer immédiatement ses activités grâce aux travaux préparatoires menés dès 2018 dans les domaines de l’administration, de l’informatique, de la logistique et du personnel. S’agissant de la Cour d’appel, il n’existe évidemment aucun point de comparaison avec l’année précédente. Il est renvoyé au rapport détaillé.
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Mascia Gregori Al-Barafi, Secrétaire générale et responsable médias, Tél. 058 480 68 68, Courriel : <email-pii>