Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07182.jsonl.gz/401

Berne, 24 février 2010
Entre 2003 et 2006, Fastweb a revendu des prestations (cartes téléphoniques et trafic vocal) acquises auprès de différents fournisseurs italiens. Les prix d'achat de ces prestations incluaient la taxe sur la valeur ajoutée italienne. En janvier 2007, Fastweb a rendu publique l'existence d'une enquête judiciaire. Il lui était reproché d'avoir procédé à des transactions avec des fournisseurs à la seule fin d'éviter de verser à l'Etat la taxe sur la valeur ajoutée perçue par Fastweb. Suite à cette enquête, Fastweb n'a toujours pas perçu le remboursement de l'intégralité des taxes sur la valeur ajoutée.
Au moment du rachat de Fastweb en 2007, Swisscom connaissait l'existence de la procédure mentionnée. Selon deux expertises réalisées alors par des sociétés de conseil fiscal réputées, les opérations incriminées étaient correctes et Fastweb a bel et bien droit au remboursement des taxes sur la valeur ajoutée. Le risque de non-récupération avait été pris en compte, selon l'état des connaissances d'alors, dans le prix d'achat.
Swisscom a pris acte de ces derniers éléments et entend analyser soigneusement leurs répercussions. Fastweb et Swisscom ont tout intérêt à ce que l'enquête menée par les autorités judiciaires italiennes aboutisse rapidement.