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En décembre 2016, les Italiens avaient rejeté à plus de 59,1% la modification de la loi électorale (archives).
KEYSTONE/AP/GREGORIO BORGIA(sda-ats)
La Cour constitutionnelle italienne a examiné mardi la validité de la loi électorale, baptisée Italicum, octroyant une forte prime en sièges au parti arrivé en tête. Elle doit rendre mercredi une décision dans la perspective d'éventuelles élections anticipées.
Une décision sans ambiguïté pourrait ouvrir la voie à un scrutin anticipé dès le mois de juin. A l'inverse, un avis plus nuancé et davantage ouvert à interprétation aurait sans doute pour effet de maintenir le parlement en place jusqu'à la fin de la législature, début 2018.
Cette loi a été négociée par l'ancien chef du gouvernement Matteo Renzi. Elle concerne seulement la Chambre des députés et devait être couplée avec une réforme constitutionnelle supprimant le bicaméralisme parfait en réduisant les pouvoirs du Sénat. Cette réforme a toutefois été rejetée par référendum en décembre.
Deux tares rédhibitoires
La Cour constitutionnelle a décidé d'examiner les principaux reproches formulés à l'Italicum par plusieurs tribunaux de la péninsule. La loi prévoit d'attribuer 55% des sièges de députés au parti obtenant au moins 40% des voix ou à défaut au vainqueur d'un second tour entre les deux partis arrivés en tête au premier.
Elle partage aussi l'Italie en 100 circonscriptions électorales et prévoit que les têtes de liste dans ces circonscriptions soient bloquées. Elle permet aux partis de présenter la même tête de liste dans dix circonscriptions, libre ensuite à l'élu de choisir la circonscription qu'il représentera.
Pour ses détracteurs, l'Italicum présente deux tares rédhibitoires. D'abord, la prime majoritaire n'est liée à aucun seuil de voix, ce qui permet théoriquement à un parti ayant obtenu 25% des voix, ou même moins, au premier tour, de se voir attribuer 55% des sièges au second.
Ensuite, la liberté offerte aux élus en tête de liste de choisir leur circonscription a posteriori modifie profondément le lien, indispensable en droit italien, entre l'électeur et l'élu.
Sénat incontournable
En outre, le rejet de la réforme constitutionnelle maintient un Sénat toujours incontournable et élu par un scrutin proportionnel à un tour. Cela rend très improbable l'élaboration d'une majorité gouvernementale compatible avec les deux chambres.
L'avis de la Cour sera rendu public mercredi à la mi-journée. Les attendus devraient être publiés dans la seconde moitié de février. Selon les observateurs, quelle que soit la décision de la Cour, le Parlement devra adopter une nouvelle loi électorale mais les attendus pourront contenir de précieuses indications.
Cette nouvelle loi devrait faire l'objet d'affrontements autant sur l'équilibre à trouver entre scrutin proportionnel et majoritaire que sur l'urgence d'une telle loi. La Ligue du Nord, le Mouvement 5 Etoiles ou encore Matteo Renzi lui-même souhaitent pouvoir organiser des élections anticipées au plus vite, tandis que d'autres préfèrent attendre l'échéance de l'actuelle législature au printemps 2018.
ATS