Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/140428

<h2>SubmittedText<h2><p>La motion 07.3597 charge le Conseil fédéral d'étudier un concept concernant les moyens de transport en vue de soutenir les engagements civils et militaires à l'étranger, à titre humanitaire et en faveur de la paix. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral estimait que les conditions générales tant politiques que conceptuelles étaient réunies pour mener à bien le projet (rapport 12.006).</p><p>1. Quand et sous quelle forme va-t-il enfin présenter le concept en question ?</p><p>2. Quelles sont les raisons qui expliquent l'important retard qu'ont pris les travaux ?</p>