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Selon les exigences minimales de la loi, aucune prestation n’est prévue après le décès d’un concubin ou d’une personne célibataire.
Toutefois, de nombreux règlements de prévoyance prévoient des prestations en cas de décès, sous la forme du versement de l’avoir de vieillesse disponible et/ou d’un capital décès complémentaire.
Le versement d’une rente de conjoint nécessite le respect d’autres conditions:
- Le conjoint survivant subvient aux besoins d’au moins un enfant ou
- Il a plus de 45 ans. Le mariage doit en outre avoir duré au moins cinq ans.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le conjoint survivant a droit à une allocation unique correspondant à trois rentes annuelles.
Si les circonstances le permettent, un conjoint divorcé peut également prétendre à des prestations.
Les conditions d’octroi des rentes d’orphelin sont identiques pour les rentes d’enfant de pensionné.