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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a adopté de nouvelles lignes directrices relatives à l'enforcement et à la communication. Les lignes directrices applicables à l'enforcement remplacent la «Politique en matière d'enforcement» datant de 2009 et concrétisent la manière dont la FINMA traite les cas de violations du droit de la surveillance dans le cadre de procédures d'enforcement. Les lignes directrices applicables à la communication exposent les critères suivis par la FINMA pour tenir le public informé de son activité.
Les lignes directrices applicables à l'enforcement décrivent la manière dont l'enforcement de la FINMA soutient l'activité de surveillance lors de violations commises par des titulaires d'autorisation à l'encontre des dispositions prudentielles. Dans le cadre de la surveillance du marché, la FINMA accorde une priorité accrue à la lutte contre les abus de marché et les délits d'initiés sur le marché suisse des valeurs mobilières. Elle est de plus particulièrement attentive au comportement des établissements assujettis à la surveillance prudentielle et de leurs employés sur les marchés intérieur et étrangers.
Afin de renforcer l'effet préventif de l'enforcement, la FINMA accorde désormais plus d'importance aux procédures à l'encontre de personnes physiques susceptibles d'avoir gravement violé le droit de la surveillance. Il est aussi signalé que la FINMA agit avec résolution contre les intermédiaires financiers exerçant sans autorisation. La publication d'un rapport annuel devrait aussi apporter plus de transparence sur les activités de cette partie de la FINMA chargée de faire appliquer le droit.
Les lignes directrices applicables à la communication fixent les bases de la politique de la FINMA en matière de communication. Elles dépeignent d'une part les objectifs de la communication de la FINMA, comme par exemple contribuer à une meilleure sécurité juridique pour les assujettis ou donner des explications publiques quant à ses opérations de surveillance. D'autre part, ces lignes directrices montrent quelles sont les possibilités et les limites de la communication de la FINMA : la communication sur des thèmes généraux en lien avec la surveillance a lieu de manière continuelle et détaillée, alors que la communication sur des thèmes liés à la réglementation se fait désormais, conformément à ces lignes directrices, uniquement via des ordonnances et circulaires FINMA. La communication sur des entreprises et des personnes définies est, elle, limitée en vertu de la loi. Les lignes directrices expliquent également à quels vecteurs de communication la FINMA recourt.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, <email-pii>