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La Suisse offre de nombreuses opportunités d’affaires aux sociétés et aux corporations qui fonctionnent dans divers domaines d’activité. Enregistrer une société en Suisse est donc une initiative intelligente, en particulier pour les sociétés qui cherchent à développer leur activité à l'étranger.
Structures juridiques pour sociétés en Suisse
La première décision que vous devez prendre lorsque vous enregistrez une société consiste à choisir la structure juridique la plus appropriée. Les structures juridiques suisses offrent une gamme vaste de formes et de structures commerciales. Certains d'entre eux conviennent mieux aux corporations, tandis que d'autres favorisent les sociétés étrangères souhaitant établir un bureau et développer leur activité sur le marché suisse.
GmbH ou S.A.R.L est le nom utilisé pour une société à responsabilité limitée en Suisse. Les investisseurs, qui ouvrent des petites et moyennes sociétés sans être intéressés à les inscrire sur le marché financier suisse, forment ce type de société. Une SARL doit avoir des actionnaires qui sont mentionnés dans les documents de la société et qui sont mentionnés dans le registre du commerce. Pour constituer une S.A.R.L., un capital social minimum de 20 000 CHF ou des actifs de valeur égale est requis.
AG ou SA est une corporation, adaptée à tous les besoins commerciaux, avec des exigences simples de transfert d’actions, c'est pourquoi c'est un type d'entreprise très utilisé. Les actionnaires ont une responsabilité limitée, comme dans le cas d'une SARL, mais ils peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent. La corporation exige un capital social minimum de 100 000 CHF. Au moins 20% du montant doit être payé au moment de la formation.
Les partenariats commerciaux en Suisse sont de trois types: simples, limités ou généraux. Les partenariats limités consistent en diverses activités effectuées par les partenaires commerciaux, activités qui ne doivent pas nécessairement être commerciales. Les partenariats généraux sont plus couramment utilisés, car ils conviennent aux partenaires commerciaux qui exercent des activités commerciales, généralement pour les petites sociétés.
Les succursales de sociétés en Suisse conviennent aux sociétés étrangères qui souhaitent développer leurs activités sur le marché suisse. Enfin, les indépendants souhaitant réaliser une activité en Suisse peuvent créer une entreprise individuelle. C’est le moyen le plus simple et le moins coûteux de créer une entreprise. Une entreprise individuelle (EI) peut plus tard être transformée en une SARL. Une EI doit être enregistré après que les gains acquis dépassent 2 300 CHF / an.
Comment enregistrer une société en Suisse
Maintenant que nous avons défini les types de sociétés que vous pourriez établir, vous devez également connaître la procédure d’enregistrement pour chacune d’elles. Dans tous les cas, vous devez commencer avec une marque unique, un compte bancaire et un capital minimum requis.
SARL et SA Le processus d'enregistrement avec le registre officiel de la société est relativement simple. Vous devez préparer tous les documents nécessaires, y compris les documents fondateurs juridiques de la société, certifiés par un notaire. Avant que le notaire tamponne les documents, vous devrez prouver que vous avez payé le capital social sur un compte de dépôt temporaire auprès de votre banque. Les frais bancaires sont généralement d’environ 200 CHF. Au moins un représentant de la société, ayant des droits de signature, doit résider et avoir un permis de travail en Suisse. Après l’établissement, la société doit appliquer pour l'inscription au registre du commerce. Cette application est accompagnée d'autres documents tels que: statuts de la société, déclaration d'acceptation du mandat par l'auditeur, confirmation d'un agent de dépôt reconnu que le capital social a été payé et acceptation de domicile dans le cas où la société n’a pas ses propres bureaux après l’établissement. En général, le notaire est celui qui remet les documents. Lors de la procédure d'inscription, le capital social déposé auprès de la banque reste bloqué. La procédure d'inscription prend fin lorsque la société est officiellement inscrite au registre du commerce. Le capital versé reste bloqué jusqu'à ce que la banque reçoive un extrait du registre du commerce prouvant que la nouvelle société a été dûment inscrite. Toute la procédure ne devrait pas durer plus de deux ou trois semaines. Les frais comprennent les frais de notaire - minimum 500 CHF, les frais d’inscription d’environ 800 CHF et le timbre fédéral de 1% - bien que les premiers 1 000 000 de capital sont exempts de timbre fédéral.
Entreprise individuelle Le registre commercial s'efforce d 'éliminer le faux travail indépendant, vous devrez donc remplir un formulaire détaillé de votre activité et nommer au moins trois clients, afin de prouver que vous ne travaillez pas pour un seul client. Si le registre a des doutes quant à votre objectif commercial, il peut refuser votre demande. Si vous formez un EI, vous ne devez pas résider en Suisse, mais vous devez avoir un permis de travail et de séjour. En règle générale, l'inscription au registre du commerce est facultative. Toutefois, pour les entreprises individuelles gagnant moins de 100 000 CHF / an, vous devez payer des assurances sociales à partir de vos revenus. Lorsque vous décidez ou devez enregistrer votre EI, vous aurez besoin de documents tels que: plan d'affaires, des contrats de location, des contrats de clients et des contrats avec les fournisseurs, le cas échéant.