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Le rapport s’est appuyé sur une multitude de documents publics et ses calculs financiers agrègent les recherches antérieures avec les données publiques des sites Web du gouvernement. Les organisations fournissent une liste de recommandations, y compris un appel aux villes et aux États pour qu’ils rejettent le financement de l’UASI et réorientent les investissements vers les services publics tels que le logement et l’éducation. Ils préconisent également que le Congrès sépare l’aide d’urgence du financement de la sécurité et finisse par céder le programme de subventions pour la sécurité intérieure.
La FEMA n’a pas encore répondu à une demande de commentaire.
“C’est presque comme un flux de financement caché qui augmente les budgets de la police locale et alimente également ce réseau d’abstraction de données, de collecte et d’analyse de données et de revente de données sur les consommateurs”, explique Alli Finn, chercheur principal au Immigrant Defense Project qui a travaillé sur le rapport.
De plus, l’UASI est conçue pour lier le financement de la surveillance – sous l’égide de la lutte contre le terrorisme – aux programmes de préparation aux situations d’urgence qui sont cruciaux pour de nombreuses villes. Par exemple, 37 % du budget de gestion des urgences proposé par la ville de New York pour 2023 provient d’un financement fédéral, presque entièrement via l’UASI. Pour qu’un gouvernement local puisse obtenir des subventions UASI, il doit consacrer au moins 30 % de ses fonds (à partir de 2022) à des activités d’application de la loi, selon le rapport.
Il n’y a pas de technologie gratuite
L’UASI n’est pas le seul moyen pour les forces de police de mettre la main sur une technologie subventionnée par le gouvernement fédéral. Le programme 1033, nommé d’après son article fondateur dans la loi de 1997 sur l’autorisation de la défense nationale, permet de transférer l’équipement militaire excédentaire à des groupes chargés de l’application de la loi. La police l’a utilisé pour acquérir plus de 7 milliards de dollars de qualité militaire des fournitures comme des chars, des véhicules terrestres autonomes et des armes à feu.
Certains équipements ne sont suivis que pendant un an après le transfert, et le programme est controversé en raison de l’effet la police militarisée a sur les communautés de couleur. Et un autre programme peu connu, appelé le programme 1122, permet aux gouvernements des États et locaux d’utiliser les canaux d’approvisionnement fédéraux qui réduisent les coûts en regroupant les bons de commande et en offrant un accès à des remises. Les canaux sont disponibles pour “l’équipement adapté aux activités de lutte contre la drogue, de sécurité intérieure et d’intervention d’urgence”, selon la loi américaine.
Une fois achetés, tous les équipements autres que les armes achetés via 1122 sont transférés de la propriété du ministère de la Défense aux forces de l’ordre. Un rapport d’enquête de Women for Weapons Trade Transparency a constaté qu’aucune base de données fédérale maintenue ne suit 1122 achats accessibles au public. Grâce aux demandes FOIA, le groupe a découvert 42 millions de dollars d’achats dans le cadre du programme, y compris du matériel de surveillance.
Et les programmes fédéraux ne sont pas le seul moyen de garder la technologie hors des livres.
De nombreux fournisseurs de technologie offrent des « essais gratuits » de leurs systèmes aux services de police, parfois pendant des années, ce qui évite d’avoir à conclure un accord d’achat ou à approuver un budget. La société controversée de reconnaissance faciale Clearview AI fourni gratuitement procès à toute personne ayant une adresse e-mail associée au gouvernement ou à un organisme chargé de l’application de la loi dans le cadre de sa stratégie «d’inonder le marché». Notre enquête sur la technologie de surveillance du Minnesota a révélé que de nombreux autres fournisseurs offraient des incitations similaires.
“Les canaux de financement fédéraux secrets permettent souvent à la police d’éviter les élus et le public pour acheter des technologies qui ne seraient jamais approuvées autrement”, déclare Albert Fox Cahn, directeur exécutif du Surveillance Technology Oversight Project. « Cela donne à la police un pouvoir qu’aucun autre type d’agence municipale n’a. Les enseignants ne peuvent pas utiliser les fonds fédéraux pour contourner les commissions scolaires.