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Bernhard Wittweiler, quʼest-ce qui tʼa poussé à accepter ce poste auprès de SUISA il y a presque 30 ans?
Bernhard Wittweiler: au printemps 1994, Andreas Wegelin mʼa informé que le poste de responsable du service juridique était vacant et mʼa demandé si je pourrais être intéressé par ce poste. Comme jʼétais sur le point de quitter le cabinet dʼavocats dans lequel je travaillais, sa demande est arrivée pile au bon moment. Jʼy ai vu une belle opportunité, jʼai posé ma candidature et jʼai obtenu le poste.
Comment SUISA et le travail au sein du service juridique ont-ils évolué depuis 1994?
Il y aurait beaucoup à dire. En premier lieu, il faut certainement mentionner lʼavènement dʼInternet, qui a fondamentalement modifié la production et la diffusion de la musique. De nombreuses nouvelles questions juridiques sont apparues. Au début, dans les années 90 et 2000, beaucoup de choses nʼétaient pas claires et controversées, et les choses se passaient un peu comme au Far West. Ensuite, le développement de lʼinformatique a bien sûr fortement influencé et modifié la manière de travailler de SUISA et du service juridique. Lʼapplication du droit dʼauteur est devenue de plus en plus difficile et coûteuse au fil du temps. De plus en plus de gens ne voient pas pourquoi ils devraient payer pour utiliser les créations. Le besoin dʼexplications nʼa cessé de croître. Le service juridique sʼest également agrandi et sʼest occupé de domaines juridiques de plus en plus variés. Au fil du temps, nous sommes devenus un service juridique complet au service de toute lʼentreprise.
Quelles sont les questions le plus fréquemment posées au service juridique de SUISA?
Le sujet récurrent est bien sûr le suivant: comment protéger mes compositions et comment éviter quʼelles ne soient «volées» ou utilisées à mauvais escient par dʼautres? Ensuite, il y a les cas concrets où lʼon nous demande sʼil y a plagiat ou reprise dʼune partie dʼune chanson. De nombreuses questions se posent également en ce qui concerne lʼutilisation de la musique dans les films et les vidéos et la diffusion de musique en ligne.
Tu as également porté des litiges devant les tribunaux pour SUISA. De quels cas te souviens-tu particulièrement bien, et pourquoi?
Ce sont les affaires dont lʼenjeu était particulièrement important: par exemple à la fin des années 90, contre la chaîne de vidéoclubs Joeʼs qui remettait en question le droit de location et donc le TC 5 de lʼépoque. Par la suite, lʼapplication du tarif de concert TC K et la règle du ballet ont été régulièrement contestées, notamment dans les procès contre la revue dʼavant-carnaval «Mimösli» à Bâle et contre le Basel Tattoo. Dans le cas de la faillite de lʼorganisateur de concerts Free & Virgin, les procédures ont pris des proportions gigantesques.
Y a-t-il eu aussi des cas «amusants», ou disons, qui ont eu un caractère anecdotique, dont tu peux parler ici?
Dans le cadre dʼune procédure pénale, un organisateur de concerts a été condamné à une peine à la suite dʼune plainte de SUISA. En sortant de la salle dʼaudience, le condamné mʼa demandé si je voulais aller boire une bière avec lui.
Au cours de ton activité à SUISA, tu as vécu plusieurs révisions de la loi suisse sur le droit dʼauteur. Dans quelle mesure SUISA et toi-même avez-vous participé aux processus de révision et que penses-tu de lʼévolution du droit dʼauteur?
Nous avons suivi de près les processus de révision. Il sʼagissait dʼévaluer les propositions du Conseil fédéral et du Parlement, de développer éventuellement des contre-propositions et dʼexercer une influence sur le processus législatif – un véritable travail de lobbying. Dans ce cadre, jʼai également participé en tant que représentant de SUISA au comité de Suisseculture, lʼorganisation faîtière des associations de créateurs culturels professionnels. Il a toujours été très difficile de sʼopposer aux milieux intéressés, y compris malheureusement aux milieux scientifiques, qui voulaient affaiblir la protection du droit dʼauteur au profit de «lʼInternet libre»; il a plutôt fallu développer de manière appropriée la protection en faveur des créateurs-trices et lʼadapter à lʼère de lʼInternet. Il en est souvent résulté des compromis typiquement suisses ou des solutions spéciales compliquées. Mais finalement, nous avons réussi à éviter le pire à chaque fois.
Avec lʼintelligence artificielle, les NFT ou les licences directes, le droit dʼauteur et les sociétés de gestion collective sont confrontés à dʼautres défis. SUISA existera-t-elle encore dans 100 ans et comment pourra-t-elle sʼaffirmer dans cet environnement marqué par le changement?
Lʼintelligence artificielle va probablement entraîner un véritable changement de paradigme pour le droit dʼauteur et les sociétés de gestion collective. Il nʼest pas encore possible dʼévaluer à lʼheure actuelle comment les choses vont évoluer. Si SUISA parvient à continuer à gérer les droits qui lui sont confiés de manière efficace, efficiente et simple, cʼest-à-dire à offrir une véritable valeur ajoutée aux ayants droit, ses membres, elle existera encore dans 100 ans.
Quels sont tes projets pour lʼavenir?
Dʼune part, je vais mettre à profit mes connaissances et mon expérience dans le domaine juridique en tant que consultant dans un cabinet dʼavocats spécialisé dans la propriété intellectuelle. Dʼautre part, je souhaite me consacrer à mes intérêts culturels – musique, arts plastiques, architecture, cinéma –, profiter de la nature et entretenir et développer mes relations sociales.
Que souhaites-tu encore dire à propos de ton passage chez SUISA?
Au service juridique, jʼai (presque) toujours eu une équipe formidable avec laquelle jʼai eu plaisir à travailler. Le climat de travail était caractérisé par la confiance, lʼobjectivité, le soutien et la reconnaissance. Le bilan que je peux tirer est celui dʼune vie professionnelle intéressante, passionnante même, et bien remplie. Que peut-on demander de plus?
Nouveau responsable du service juridique
Oliver Schmid, avocat et Dr en droit, a pris la succession de Bernhard Wittweiler en tant que responsable du service juridique de SUISA le 1er janvier 2023. Oliver Schmid, né en 1986, a terminé ses études de droit à lʼUniversité de Zurich avec la mention summe cum laude. Au cours de ses études, il a effectué des stages dans divers cabinets dʼavocats. Après avoir terminé ses études, il a été assistant scientifique spécialisé dans le droit dʼauteur à la chaire de droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Il a été rédacteur à la revue «sic ! Revue du droit de la propriété intellectuelle, de lʼinformation et de la concurrence» et à la revue de droit du travail DTA/ARV, et auteur de diverses publications scientifiques. Après avoir obtenu son brevet dʼavocat en 2019, il a acquis une expérience pratique. Par la suite, il a codirigé plusieurs projets de tiers Innosuisse. Depuis 2021, il est docteur en droit et est désormais chargé de cours à lʼUniversité de Zurich pour le cours sur les contrats de licence et le droit des ententes sur les licences. Oliver Schmid a rejoint le service juridique de SUISA en 2022 en tant que collaborateur, et il en assume la direction depuis le 1er janvier 2023.