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«No Billag» Le rejet de l'initiative ne clôt de loin pas le dossier
D'autres attaques peuvent être lancées contre la SSR, qui devra parallèlement dire comment elle entend se réformer. Une nouvelle loi sur les médias est prévue.
Pas la première initiative anti-SSR à échouer
>Une fois seulement, les opposants de la taxe ont failli gagner: le 14 juin 2015, le peuple a accepté de justesse, par 50,08% des voix, la révision de la loi sur la radio et la TV généralisant la redevance, grâce au soutien de la Suisse romande.
En 1982, le texte de l'Alliance des indépendants en faveur de la liberté et de l'indépendance de la radio et de la télévision n'a pas abouti.
En 1994, l'initiative «pour un régime libéral des médias et une suppression des monopoles» n'a pas obtenu le nombre de signatures nécessaires.
En 2013, celle de l'Organisation Suisse solidaire (SOS) pour une suppression de la redevance a récolté moins de 10'000 signatures.
En 2011, la pétition réclamant une redevance radio-tv limitée à 200 francs par an n'a pas non plus été un succès. Elle a récolté 140'000 signatures, mais a été rejetée par le Parlement
En 1957 et 1967, le peuple n'a pas voulu inscrire dans la Constitution un article sur la radio et la télévision. Il a fallu attendre la votation de 1984 pour que les médias électroniques disposent d'une base constitutionnelle.
Roger Schawinski- Le monopole de la SSR s'est effondré au début des années 1980. Le premier à s'y être attaqué est Roger Schawinski et sa radio pirate diffusée depuis l'Italie.
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Le rejet de l'initiative dite «No Billag» ne clôt de loin pas le dossier du service public dans l'audiovisuel. D'autres attaques peuvent être lancées contre la SSR, qui devra parallèlement dire comment elle entend se réformer. Et une nouvelle loi sur les médias est prévue.
Durant la campagne, l'idée de relancer une initiative qui viserait à réduire de moitié la redevance radio-TV a été évoquée. Les partisans de No Billag doivent désormais dire s'ils entendent concrétiser ce projet. Une idée analogue avait été lancée lors des débats au Parlement.
SSR sur le gril
Cela reviendrait à couper par deux les moyens attribués à la SSR. Celle-ci verra de toute façon ses recettes provenant de la redevance plafonnées à 1,2 milliard de francs. Le diffuseur de service public, qui se verra attribuer cette année encore par le Conseil fédéral une nouvelle concession pour 2019 à 2022, doit parallèlement exposer comment elle entend se réformer.
L'idée d'un plan d'économie de 100 millions de francs circule. Le patron de la SSR Gilles Marchand a par ailleurs évoqué un avenir pour le service public qui s'écarte des canaux linéaires classiques. Il pourrait ne rester qu'une chaîne de TV et une chaîne de radio par région linguistique, le reste de l'offre passant par un vaste portail numérique.
Nouvelle loi
D'ici là, le monde politique devra aussi tracer les contours du futur paysage audiovisuel. Le Conseil fédéral devrait présenter en juin son projet de loi sur les médias électroniques pour remplacer l'actuelle législation sur la radio et la télévision.
Cette nouvelle réglementation du service public financé par la redevance devrait être indépendante des vecteurs de diffusion. La SSR et les médias locaux devraient pouvoir utiliser cette manne pour les contenus qu'ils proposent sur Internet.
Des médias présents exclusivement en ligne pourraient être reconnus comme prestataires du service public. Cela pourrait aussi être le cas de portails en ligne d'éditeurs, s'il n'y a pas de subventions croisées. L'avenir de l'Agence télégraphique suisse pourrait être discuté dans ce cadre.
Parlement déjà actif
Des propositions plus concrètes ont été évoquées au fil des débats au Parlement. La SSR pourrait se voir privée de réclames après 20h00 comme les télévisions publiques françaises. Une plus grande concentration des médias radio-TV locaux devrait être possible.
ll ne devrait plus être interdit pour une entreprise d'obtenir plus de deux concessions de télévision et deux concessions de radio. La droite aimerait aussi étendre les zones de desserte. Le Parlement a en outre demandé l'instauration d'un système qui faciliterait l'utilisation de vidéos de la SSR par les autres médias.
Le diffuseur de service public ne devrait pas non plus s'asseoir sur ses avantages concurrentiels en matière de production audiovisuelle. Il devrait coopérer non seulement avec l'industrie cinématographique mais aussi avec les entreprises actives dans le domaine technique et indépendantes des diffuseurs.
Le sort de la coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l'éditeur Ringier pourrait être tranché dans le cadre de la nouvelle loi, voire auparavant. Les parlementaires souhaitent que le SSR collabore avec tous les médias. (ats/nxp)
Créé: 04.03.2018, 12h28