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A/446/1995 ATA/502/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 litt.a Parties : REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident. Pas de document HTML

A/446/1995

ATA/502/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 litt.a Parties : REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident. Pas de document HTML

# ATA/502/1997 du 26.08.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU Normes : OLAA.9 al.2 litt.a Parties : REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FRACTURE; LESION CORPORELLE ASSIMILEE A UN ACCIDENT; ASSU

Normes : OLAA.9 al.2 litt.a

Parties : REBELLO Francisco / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Question de l'existence d'une fracture vertébrale - niée en l'espèce - et de sa prise en charge éventuelle au titre de lésion assimilée à un accident.

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