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De 2000 à 2016, le Conseil fédéral a piloté le domaine des EPF au moyen de mandats de prestations quadriennaux approuvés par l’Assemblée fédérale. La période de financement 2017-2020 marque un tournant, le Conseil fédéral dirigeant désormais le domaine des EPF par le biais d’objectifs stratégiques, conformément aux principes afférents à la gestion des entités de la Confédération devenues autonomes.
Le Parlement a créé les bases légales nécessaires à cet effet avec la modification du 30 septembre 2016 de la loi sur les EPF. Dans ce modèle de pilotage, il exerce la haute surveillance et surveille le Conseil fédéral dans la défense des intérêts de la Confédération. En outre, il peut charger le Conseil fédéral d’inclure ou de modifier des objectifs spécifiques.
Le Conseil fédéral fixe les objectifs stratégiques pour le domaine des EPF pour quatre ans. Les objectifs fixés concordent, par leur calendrier et par leur teneur, avec l’enveloppe budgétaire allouée par la Confédération. Les Chambres fédérales ont arrêté le montant de cette enveloppe à environ 10,4 milliards de francs pour la période 2017-2020. Le Conseil fédéral entend le Conseil des EPF avant de fixer les objectifs stratégiques.
Les objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral sont d’ordre général et laissent au domaine des EPF une marge de manœuvre opérationnelle encore plus grande que les mandats de prestations en vigueur jusqu’alors. L’autonomie du domaine des EPF et de ses institutions, telle qu’elle est ancrée dans la loi, n’est nullement affectée par la modification opérée au niveau du pilotage.
Objectifs 2017-2020
Les objectifs majeurs assignés par le Conseil fédéral au domaine des EPF pour la période 2017-2020 sont le maintien de sa position de leader dans la recherche internationale ainsi que l’offre d’un enseignement d’excellence, basé sur la recherche et attrayant pour les étudiants. Plusieurs objectifs supplémentaires découlent du rôle clé que joue le domaine des EPF dans le système suisse de formation, de recherche et d’innovation. Il doit notamment exploiter et développer des infrastructures de recherche et les mettre à la disposition de l’ensemble de la communauté scientifique. Il doit aussi renforcer la coopération avec les universités cantonales, les hautes écoles spécialisées et les partenaires de recherche privés et encourager l’esprit d’entreprise auprès des membres de ses institutions. Au plan international, le domaine des EPF doit continuer à étendre son réseau et sa coopération avec les meilleures institutions du monde et maintenir son attrait pour les meilleurs étudiants et chercheurs. Outre les objectifs qui relèvent des missions fondamentales du domaine des EPF, le Conseil fédéral fixe aussi des objectifs dans les domaines des finances, de la gestion immobilière et de la politique du personnel et de prévoyance.
Le Conseil des EPF est responsable de la mise en œuvre des objectifs stratégiques. Il passe des conventions d’objectifs avec les deux écoles polytechniques fédérales et les quatre établissements de recherche et répartit les fonds fédéraux.
Le Conseil fédéral rend compte chaque année au Parlement et au public de la réalisation des objectifs stratégiques par le domaine des EPF.