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Selon la Cour, saisie par des journalistes et des ONG, l'interception massive de communications et les dispositions prises pour obtenir les données auprès des fournisseurs d'accès à internet ont violé l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme en raison de "l'insuffisance des garanties appliquées aux informations journalistiques confidentielles".
Ces interceptions ont violé également l'article 8 de la Convention européenne sur le droit au respect de la vie privée et familiale, ajoute la Cour.
Partage de renseignements toléré
La CEDH estime en revanche que le dispositif de partage de renseignements avec des Etats étrangers ne constituait pas une violation.
Selon des documents dévoilés en 2013 par Edward Snowden, le donneur d'alerte américain qui a révélé les écoutes de l'agence de sécurité américaine NSA, les services de renseignement britanniques, principalement le GCHQ, sont un acteur majeur de la surveillance des communications mondiales.
ats/jgal