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Après l’obtention d’un droit de propriété intellectuelle, il est prudent de mettre en place un système de surveillance concernant d’éventuelles atteintes audit droit de propriété intellectuelle ainsi que d’effectuer des recherches correspondantes. Dans le cas de l’identification de violations potentielles, une étude de contrefaçon devrait être réalisée afin d’examiner les circonstances réelles et de les documenter de façon détaillée. En cas de contrefaçon réelle, les prochaines étapes peuvent consister en un avertissement et, le cas échéant, en une procédure de règlement des litiges pour parvenir à une solution consensuelle et économique avec le contrefacteur. Finalement, il peut y avoir un procès de contrefaçon auprès d’un tribunal. La conduite de tels procès, la représentation du titulaire du droit ainsi que toutes les autres étapes cités ci-dessus peuvent être réalisées par notre cabinet.
Au cas où une tierce partie vous accuse de manière injustifiée d’avoir violé l’un de ses droits de propriété intellectuelle, nous pouvons prendre pour vous les mesures appropriées afin d’écarter des revendications illégitimes.