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Résumé : le Tribunal fédéral a statué dans le cadre d’un séquestre sur la décision cantonale de dernière instance qui rejetait l’opposition au séquestre et révoquait les sûretés fournies en vertu de l’art. 273 LP. Le Tribunal fédéral a décidé qu’il incombait au créancier séquestre de rendre vraisemblable le lien suffisant avec la Suisse, ce qu’il n’a pas été en mesure de faire dans le cas concret.
I. Faits pertinents
J. était le directeur d’une entreprise avec laquelle il aurait détourné, avec d’autres co-accusés, un montant de USD 100 millions entre 2000 et 2005. Les montants détournés auraient ensuite été transférés sur des comptes de A. Ltd., B. Ltd. et C. N.V. à Lugano. L’ayant-droit économique de ces sociétés serait J.
Par décision du 18 octobre 2011, un tribunal milanais a constaté qu’aucune procédure ne devait être engagée contre J. en raison de la prescription. Dans une décision ultérieure, la chambre pénale du Tribunale ordinario di Milano a constaté que la prescription était acquise pour tous les faits qui auraient pu constituer un détournement. Cette décision a été confirmée dans une procédure de recours.
Par demande du 10 juin 2016, D. S.p.A. et E. S.p.A. (créanciers séquestres) ont demandé le séquestre des avoirs de A. Ltd., B. Ltd. et C. N.V. auprès de la banque L. SA. Les créanciers séquestres ont fait valoir comme créance de séquestre un droit découlant d’un acte illicite relatif au jugement pénal susmentionné. Ils ont invoqué l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP comme motif de séquestre, car J. est un citoyen américain domicilié aux États-Unis.
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