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TRIBUNAL CANTONAL 574/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 574/I 574/I

574/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 2 novembre 2010 _____________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Denys et Krieger Greffier : M. d'Eggis ***** Art. 158 CPC Vu le recours interjeté le 23 septembre 2010 par R.________, à Lausanne, défendeurs, contre l'ordonnance d'expulsion rendue le 6 septembre 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec I.________ (Suisse) SA, à Zoug, demanderesse, vu le prononcé rendu le 22 octobre 2010 par lequel ladite Juge de paix a pris acte de la transaction signée les 8 et 27 septembre 2010 par les parties prévoyant les modalités d'évacuation des lieux, vu les pièces du dossier; attendu que la convention passée entre les parties les 8 et 27 septembre 2010 rend le recours contre l'ordonnance d'expulsion sans objet, qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jacques Micheli (pour R.________), ‑ Me Dominique Brandt (pour I.________ (Suisse) SA). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 10'144 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne. Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 2 novembre 2010

Arrêt du 2 novembre 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Denys et Krieger

Juges : MM. Denys et Krieger Greffier : M. d'Eggis

Greffier : M. d'Eggis *****

***** Art. 158 CPC

Art. 158 CPC Vu le recours interjeté le 23 septembre 2010 par R.________, à Lausanne, défendeurs, contre l'ordonnance d'expulsion rendue le 6 septembre 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec I.________ (Suisse) SA, à Zoug, demanderesse,

Vu le recours interjeté le 23 septembre 2010 par R.________, à Lausanne, défendeurs, contre l'ordonnance d'expulsion rendue le 6 septembre 2010 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause divisant les recourants d’avec I.________ (Suisse) SA, à Zoug, demanderesse, vu le prononcé rendu le 22 octobre 2010 par lequel ladite Juge de paix a pris acte de la transaction signée les 8 et 27 septembre 2010 par les parties prévoyant les modalités d'évacuation des lieux,

vu le prononcé rendu le 22 octobre 2010 par lequel ladite Juge de paix a pris acte de la transaction signée les 8 et 27 septembre 2010 par les parties prévoyant les modalités d'évacuation des lieux, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que la convention passée entre les parties les 8 et 27 septembre 2010 rend le recours contre l'ordonnance d'expulsion sans objet,

attendu que la convention passée entre les parties les 8 et 27 septembre 2010 rend le recours contre l'ordonnance d'expulsion sans objet, qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais. qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Jacques Micheli (pour R.________),

‑ Me Jacques Micheli (pour R.________), ‑ Me Dominique Brandt (pour I.________ (Suisse) SA).

‑ Me Dominique Brandt (pour I.________ (Suisse) SA). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 10'144 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 10'144 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne. Le greffier :

Le greffier :