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Le peuple – pouvoir suprême
Selon l’art. 2 de la Constitution fédérale « la Confédération suisse protège la liberté et les droits du peuple et elle assure l’indépendance et la sécurité du pays ».
par Virna Conti, présidente des JUDC Genève, étudiante en droit
L’initiative d’autodétermination met en œuvre l’un de ces objectifs: celui de « protéger les droits du peuple ». Le sport national helvétique est notre démocratie directe représentée par notre pouvoir suprême : NOUS. Le citoyen a le dernier mot en Suisse. Les Suisses sont considérés comme étant les « champions des Urnes » et sont amenés à se prononcer en moyenne 4x par année que ce soit sur le plan fédéral, cantonal ou communal. Ainsi, le citoyen suisse est libre et non pas lié par un régime légal supérieur puisque c’est précisément lui qui le met en place.
La question à se poser le 25 novembre est simplement la suivante : Qui décide de ce que doit être le droit suprême en Suisse ? En d’autres termes, il s’agit de savoir si nous décidons de procéder par voie de castration en refusant le 25 novembre et rendre ainsi notre démocratie : stérile et indolente.
Cela amènerait le citoyen à se refuser son propre droit et vote pour sa propre restriction en tant que législateur primaire et suprême. Par voie de conséquence, on se tirerait une balle dans le pied. Le citoyen est le pilier fondamental de la structure étatique helvétique. L’initiative d’autodétermination est donc lancée pour maintenir ce pilier que constitue le citoyen en Suisse.
Avec la souveraineté, la neutralité et l’indépendance, ces éléments font partie des piliers même de la Suisse permettant à cette dernière de prospérer et de rester libre. L’indépendance et la souveraineté sont souvent prises en grippe par l’Union européenne. Il est absolument vital que la Suisse reste en dehors de ce cadre institutionnel. En effet, le modèle européen est absolument incompatible avec le modèle helvétique : En Suisse les décisions sont prises par le bas et remontées vers le haut pour être exécutées ; Au sein de l’Union-Européenne, les décisions sont prises par le haut et descendent vers le bas.
Ainsi, il est incontestable qu’il y a un clash entre deux modèles institutionnels. A cet effet, il est primordial que notre pays ne soit pas sous une tutelle européenne qui viderait l’indépendance de sa substance. La non-application de l’initiative d’immigration de masse en est la parfaite illustration : la volonté du peuple est sérieusement remise en cause depuis le 9 février 2014. C’est la preuve d’un non-respect malheureux du fondement même d’une initiative : s’écouter, s’exprimer. La raison de ce terrible aveu n’est rien d’autre que l’Union Européenne cherche à tout prix un pied-à-terre en Suisse. La sauvegarde de l’indépendance est alors la perpétuation de l’autonomie décisionnelle et structurelle menée par cette initiative.
En conclusion, cette initiative évite d’évincer les citoyennes et les citoyens de leur rôle de législateur et veut maintenir les prérogatives démocratiques telles que la démocratie directe.
Il faut garder en tête qu’en cas d’acceptation de l’initiative le 25 novembre prochain, nous allons nous réveiller le 26 novembre et on va nous annoncer que X traités sont contraires à la Constitution fédérale : les warnings vont devoir être activés et sonnés de tous les cotés.
Cela voudrait dire que le Conseil fédéral et le Parlement ont ratifié ; signé des traités qui au moment de leur ratification ; signature ; échange d’instruments étaient déjà contraires à la constitution fédérale et donc par conséquent : anticonstitutionnel.
Alors à ce moment là je vous pose la question : Quelle est la légitimité du peuple ? Quelle est la légitimité de sa voix ?
Actuellement, le sélectionneur d’une équipe de football est le seul à avoir les pouvoirs de choisir les joueurs qui disputeront un match. Si l’on refuse l’initiative le 25 novembre prochain, cela reviendrait à dire que désormais celui qui a les pouvoirs de sélection est l’arbitre.