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Vous trouverez ici des réponses à vos questions et des informations intéressantes sur les prestations d'ASIR.
Questions, réponses, quintessences
Pourquoi ne recommande-t-on pas l’exclusion de tous les fabricants d’armes?
L’ASIR base ses recommandations sur les lois suisses et les conventions internationales. Au sens de ces lois, la production de mines antipersonnel, d’armes à sous-munition et d’armes chimiques et biologiques est explicitement interdite. En revanche, le développement, la fabrication, le stockage et l’exploitation d’armes conventionnelles ne sont pas fondamentalement interdits en Suisse, ni à l’échelle internationale. Une autre raison pour laquelle l’ASIR ne recommande pas l’exclusion de toutes les entreprises d’armement est que la Suisse dispose de sa propre armée pour assurer sa souveraineté. Pour exercer ses activités, elle doit utiliser des armes conventionnelles. Une partie d’entre elles est fabriquée par des entreprises sises en Suisse. Or, tant que ces entreprises d’armement ne violent pas la loi fédérale sur le matériel de guerre, l’ASIR ne dispose pas d’une base objective pour recommander l’exclusion.
Pourquoi les armes nucléaires ne sont-elles pas exclues?
S’appuyant sur le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, l’ASIR opère une distinction entre les Etats dotés de l’arme nucléaire et les Etats non dotés de l’arme nucléaire. Les premiers ont le droit de développer, de produire et d’entreposer des armes nucléaires. Ces activités sont en revanche interdites pour les Etats non dotés de l’arme nucléaire. Etant donné que la Suisse ne fait pas partie des Etats dotés de l’arme nucléaire, la loi fédérale sur le matériel de guerre interdit les armes nucléaires aux entreprises suisses. A titre d’exemple, une entreprise d’armement américaine ou française est en droit de produire et de vendre des armes nucléaires tant qu’elle ne les livre pas à un Etat non doté de l’arme nucléaire. C’est pourquoi l’ASIR recommande uniquement l’exclusion des entreprises d’armement qui produisent des armes nucléaires dans des pays non dotés de l’arme nucléaire ou qui les vendent à de tels pays.
Pourquoi les entreprises qui violent les droits humains ou nuisent à l’environnement ne sont-elles pas exclues?
L’association a identifié une série d’entreprises qui présentent des violations systématiques et potentiellement graves des critères normatifs. Dans un premier temps, le but est d’établir un dialogue avec ces entreprises – dialogue qui peut s’étendre sur une période comprise entre un et trois ans. Si cette démarche n’aboutit pas à une amélioration du comportement de l’entreprise ou si cette dernière refuse le dialogue, l’ASIR étudie sa potentielle exclusion. Durant la phase de dialogue, l’association ne fournit aucune information sur les entreprises concernées.
Pourquoi l’ASIR ne recommande-t-elle pas l’exclusion des entreprises émettant une quantité élevée de CO2 (accord de Paris)?
Pour ses recommandations, l’association se base sur les lois suisses et les conventions internationales ratifiées par la Suisse. En septembre, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l’accord sur le climat. Au terme de cette consultation, le Conseil fédéral élaborera un projet de loi qui sera ensuite discuté et voté par le Parlement. Le projet est soumis au référendum. Si la modification des lois et ordonnances actuelles devait avoir des répercussions sur les investissements dans des entreprises à émissions de CO2 élevées, ceci se refléterait dans les critères de filtrage de l’ASIR.