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Un tribunal de l'ONU a confirmé en appel mercredi la condamnation de deux anciens chefs du renseignement serbes et porté leurs peines de prison à 15 ans, lors du dernier grand procès pour crimes de guerre à La Haye dans le conflit bosniaque des années 1990.
Les juges ont rejeté les appels interjetés par Jovica Stanisic, chef des services de sécurité de l'État du défunt président serbe Slobodan Milosevic, et de son adjoint de l'époque Franko Simatovic, contre leur condamnation en 2021. Les magistrats ont en outre porté leur peine de prison de 12 à 15 ans.
Le tribunal a estimé que Stanisic, 72 ans, et Simatovic, 73 ans, avaient fait partie d'un plan criminel visant à "nettoyer ethniquement" les non-Serbes de grandes parties de la Bosnie et de la Croatie. Ainsi, il a annulé leur acquittement sur cette accusation prononcé lors du procès initial.
Un verdict crucial car, pour la première fois, il lie officiellement les atrocités commises en Bosnie au régime serbe de Milosevic, décédé en détention à La Haye en 2006.
"C'est vraiment important", "c'est la seule décision que nous ayons avec l'implication directe de responsables de Belgrade condamnés dans le cadre d'une entreprise criminelle commune", a déclaré le procureur général Serge Brammertz devant les journalistes à l'issue de l'audience.
Munira Subasic, présidente d'une association des mères de Srebrenica qui milite pour la justice pour les victimes du massacre de 1995, a estimé que le verdict pourrait contribuer à apaiser les tensions qui sévissent encore dans les Balkans.
"Sans vérité, il n'y a pas de justice. Sans justice, il n'y a pas de confiance. Et sans confiance, il n'y a pas de réconciliation", a-t-elle affirmé devant la presse.
"Fin criminelle"
Seul Stanisic était au tribunal mercredi. Simatovic a suivi l'audience par liaison vidéo depuis sa cellule.
Les septuagénaires sont au centre d'un marathon judiciaire depuis leur arrestation en 2003, après avoir été acquittés en 2013 puis rejugés pour erreurs de droit.
Cette fois, les juges ont confirmé en appel leurs condamnations pour crime de guerre de meurtre et plusieurs crimes contre l'humanité, dont persécution, transfert forcé et déportation.
Mais là où le verdict d'il y a deux ans se limitait à une campagne de terreur serbe contre la ville bosniaque de Bosanski Samac en avril 1992, les magistrats ont mercredi considérablement élargi les condamnations : ils ont été reconnus coupables de faire partie d'un plan plus large visant à commettre des crimes à travers les Balkans.
"Stanisic et Simatovic partageaient l'intention de poursuivre l'objectif criminel commun d'expulser de force et de manière permanente la majorité des non-Serbes de vastes zones de Croatie et de Bosnie-Herzégovine", a déclaré la juge présidente Graciela Gatti Santana.
Le premier a déjà purgé sept ans de prison et le second un peu plus de huit ans.
"Moment historique"
Plusieurs suspects, dont le dirigeant politique serbe de Bosnie Radovan Karadzic et le chef militaire Ratko Mladic, ont déjà été condamnés à perpétuité par le tribunal de La Haye, mais il a été plus difficile de lier des crimes à la Serbie elle-même.
Il s'agit d'un "moment historique pour la justice internationale", s'est réjoui Amnesty International.
"Cela ne laisse aucun doute sur l'implication de la police et des services de sécurité serbes dans les atrocités de guerre en Bosnie-Herzégovine, ce que les autorités serbes continuent de nier à ce jour", a observé Jelena Sesar, chercheuse à Amnesty Europe, dans un communiqué.
L'affaire est la dernière laissée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé pour juger les crimes des guerres qui ont déchiré la région après la chute du communisme.
Le TPIY a fermé en 2017 et ses affaires ont depuis été traitées par le Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MICT) à La Haye.
Les guerres des Balkans ont fait environ 130'000 morts et des millions de déplacés. Des tensions continuent d'agiter la région, notamment au Kosovo, ancienne province serbe devenue indépendante.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Marine Le Pen a remboursé le Parlement européen
La cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen a accepté de verser près de 330'000 euros au Parlement européen pour l'emploi indu de deux assistants lorsqu'elle était eurodéputée. Elle évite ainsi "une exécution forcée" de ce remboursement.
Son avocat, Rodolphe Bosselut, a confirmé en ces termes une information de Mediapart.
Après une enquête administrative ouverte en 2014 sur des soupçons de détournements de fonds européens par Marine Le Pen, l'Office européen de lutte antifraude (Olaf) avait réclamé le remboursement de 339'000 euros pour l'emploi indu de deux collaborateurs, a indiqué jeudi son avocat confirmant une information de Mediapart.
Mme Le Pen, qui a siégé au Parlement européen de 2004 à 2017, était soupçonnée d'avoir salarié avec les fonds européens au bénéfice du Front national (devenu Rassemblement national) sa cheffe de cabinet au parti Catherine Griset et son garde du corps Thierry Légier.
Le Pen conteste
Marine Le Pen, qui conteste les accusations, assurant que Mme Griset et M. Légier avaient travaillé auprès d'elle au Parlement, avait refusé de s'acquitter de cette somme.
Selon Mediapart, les services financiers du Parlement avaient alors prélevé, à partir de février 2017, 50% de son indemnité d'élue et de ses indemnités journalières, ainsi que l'intégralité de ses frais généraux.
Ces prélèvements ont duré quatre mois, Marine Le Pen ayant quitté le Parlement après son élection à l'Assemblée nationale en juin 2017, selon le média en ligne.
Menacée depuis le printemps d'une décision exécutoire de recouvrement de 326'401 euros, la cheffe de file du RN a finalement accepté de régler cette somme en juillet.
"Ce paiement a été effectué pour éviter une exécution forcée d'une décision administrative émanant du Parlement Européen, dont le fond est toujours contesté par ma cliente", a indiqué son avocat Me Rodolphe Bosselut.
Ce paiement "ne constitue en aucune façon, une reconnaissance explicite ou implicite des prétentions du Parlement européen", a-t-il insisté.
Marine Le Pen réaffirme "n'avoir commis aucune infraction ni irrégularité dans l'emploi de ses deux assistants parlementaires, tant au regard du règlement du Parlement Européen que de la loi française et des principes constitutionnels", a ajouté Me Bosselut.
Mise en examen
Parallèlement, Marine Le Pen est mise en examen pour "détournement de fonds publics" et "complicité" depuis juin 2017 dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons d'emplois fictifs d'eurodéputés du RN.
Les investigations sont achevées et le parquet devrait prochainement prendre ses réquisitions avant la décision finale des juges d'instruction sur la tenue ou non d'un procès pour les 29 mis en cause dans cette procédure.
"Selon l'issue de la procédure pénale, Marine Le Pen se réserve d'ailleurs la possibilité de réclamer la répétition auprès du Parlement Européen, des sommes ainsi versées", a fait savoir Me Bosselut.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Zelensky à Washington, l'aide à la défense aérienne "une priorité"
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a annoncé jeudi être arrivé à Washington. Il doit s'y entretenir avec son homologue américain Joe Biden et des représentants politiques, assurant vouloir faire de l'aide à la défense aérienne "une priorité" de ces discussions.
"Olena (son épouse, ndlr) et moi sommes arrivés à Washington", a écrit M. Zelensky sur X (ex-Twitter). "Lors de mes réunions, la défense aérienne sera l'une des principales priorités", a-t-il ajouté, dénonçant "une nouvelle attaque massive de missiles" russes sur l'Ukraine "la nuit dernière".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Plus de 43'000 personnes déplacées par les inondations (OIM)
Plus de 43'000 personnes ont été déplacées après les inondations meurtrières qui ont dévasté l'Est de la Libye, notamment la ville de Derna, a indiqué jeudi l'agence des migrations de l'ONU.
"Selon les dernières estimations de l'OIM, 43'059 personnes ont été déplacées par les inondations dans le Nord-Est de la Libye", a indiqué l'Organisation internationale des migrations (OIM) dans son dernier rapport sur la situation dans l'Est de la Libye après le passage dévastateur de la tempête Daniel dans la nuit du 10 au 11 septembre, qui a fait plus de 3300 morts, selon les autorités.
Selon l'organisation, "le manque d'approvisionnement en eau aurait poussé de nombreuses personnes déplacées à quitter Derna pour se rendre dans d'autres villes de l'Est et de l'Ouest". Les autorités libyennes avaient demandé à la population de la ville de ne plus utiliser l'eau du réseau de distribution local, contaminée selon elles par les flots des inondations.
L'ONU avait annoncé en début de semaine que ses agences, notamment l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), s'efforcent de "prévenir la propagation de maladies et d'éviter une deuxième crise dévastatrice dans la région", alertant sur un risque provenant de "l'eau contaminée et du manque d'hygiène".
Les besoins urgents des personnes déplacées portent sur "la nourriture, l'eau potable, la santé mentale et le soutien psycho-social", a ajouté l'OIM.
Manifestation à Derna
Par ailleurs, les réseaux de téléphonie mobile et d'internet ont été rétablis dans la nuit de mercredi à jeudi à Derna après une coupure de 24 heures, ont annoncé les autorités libyennes. Les communications avaient été coupées mardi et des journalistes priés de quitter la ville sinistrée au lendemain d'une manifestation d'habitants de Derna réclamant des comptes aux autorités de l'Est du pays, responsables selon eux de la catastrophe.
Les autorités ont évoqué une "rupture des fibres optiques", mais selon des analystes et des internautes, il s'agissait d'une coupure délibérée destinée à imposer un "black-out" après une large couverture médiatique de la manifestation de la veille.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp
Elvedi prolonge jusqu'en 2027 à Mönchengladbach
L'international suisse Nico Elvedi a prolongé son contrat avec le Borussia Mönchengladbach jusqu'en juin 2027.
Des rumeurs de départ ont circulé à propos d'Elvedi au cours de l'été. Finalement, le Zurichois de 26 ans n'a pas pu quitter la Bundesliga. Désormais il est lié sur le long terme avec le club dont il défend les couleurs depuis huit ans.
"J'ai reçu ma chance à 19 ans et j'ai pu me développer pour devenir un joueur de Bundesliga et également un international", relève l'ancien joueur du FC Zurich dans un communiqué du club.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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