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Décision La justice jurassienne parle français, point barre
Résidant à Schwytz mais jugé dans le Jura, un justiciable ne peut pas imposer l'allemand pour le traitement de son dossier, selon le Tribunal cantonal.
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Un prévenu a le droit d'être jugé dans sa langue, mais de là à imposer l'allemand à la justice jurassienne, il y a un pas que le Tribunal cantonal n'a pas franchi, suite au recours déposé par un justiciable schwytzois.
Résumée par «Le Quotidien Jurassien», la décision du Tribunal cantonal est sans appel: «Un justiciable n'a en principe pas le droit de communiquer avec les autorités d'un canton dans une autre langue que celle qui y est officielle». Dans le Jura, la justice parle français, point barre.
Au Tribunal cantonal, la Chambre pénale des recours n'a pas accepté qu'un prévenu alémanique mêlé à une affaire de gestion déloyale mène sa procédure en allemand. En 2016, son dossier était passé de Schwytz au Jura.
Avocat germanophone
Germanophone, l'avocat commis d'office avait accepté des débats menés en français, avant d'exiger trois ans plus tard dans un courrier rédigé en allemand que le dossier soit jugé à Schwytz.
Les actes de procédure ont été échangés en français d'un côté et en allemand de l'autre, jusqu'à la décision de la Chambre pénale des recours, favorable à la primauté du français pour qui veut s'adresser à la justice jurassienne.
Interprète possible
L'intransigeance n'est pas de mise: un requérant peut obtenir un délai supplémentaire pour faire traduire son dossier, lorsque la justice n'a pas fourni de traduction. L'engagement d'un interprète est aussi possible.
Le recours a été rejeté et les motivations ont été expliquées... en français, le recourant n'ayant pas fait valoir la possibilité de pouvoir prendre connaissances des principaux éléments dans sa langue. Enfin, le dossier a été transmis au Tribunal fédéral: à lui de trancher au sujet du for juridique, entre Schwytz et le Jura.
Vincent Donzé
Créé: 19.05.2020, 19h01