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Premier débat
Le président. Nous traitons maintenant le PL 13047-A. Monsieur le député Jacques Béné, c'est à vous.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. J'ai déposé un amendement sur ce texte; pour en discuter sereinement et peut-être auditionner la CGAS et l'UAPG, voire pour que d'autres amendements puissent être déposés, je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'économie.
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris note. Est-ce que le rapporteur de commission souhaite s'exprimer à ce sujet ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas, nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13047 à la commission de l'économie est adopté par 81 oui contre 2 non et 4 abstentions.