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Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues
Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les langues. Celle-ci porte sur les dispositions relatives aux aides financières aux cantons et aux organisations, qui devraient être partiellement remaniées sur leur forme et leur contenu.
La révision partielle découle des nouvelles modalités de promotion des échanges scolaires et de la réorientation du soutien aux organisations de compréhension, déjà annoncée par le Conseil fédéral dans le message culture 2021-2024. Elle tient également compte de la proposition des cantons d'élargir les critères d'encouragement pour promouvoir les langues nationales dans l'enseignement. Enfin, la révision partielle vise aussi à apporter certaines améliorations rédactionnelles au texte de l'ordonnance.
L'ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (ordonnance sur les langues) est entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Elle contient les dispositions d'exécution de la loi sur les langues. Cette dernière règle, d'une part, l'emploi des langues officielles par la Confédération et, d'autre part, les mesures d'encouragement de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques, de soutien aux cantons plurilingues et de promotion des langues et cultures romanches et italiennes.
En onze ans d'application, les dispositions de l'ordonnance sur les langues ont globalement fait leurs preuves. La révision partielle projetée porte sur les dispositions réglant les aides financières allouées par l'Office fédéral de la culture. Les dispositions concernant les langues officielles de la Confédération ont déjà été révisées en 2014. Elles ne nécessitent pas de nouvelles adaptations.
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