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Pour la commission:
La proposition de motion de commission qui vous est faite est relativement simple. Elle part du constat évident qu'en cas de naissances multiples, les difficultés à gérer pour les familles après la naissance sont plus importantes qu'après une naissance unique. Quand on a des jumeaux ou des triplés, le volume de travail et la pression sur la nouvelle famille sont beaucoup plus grands que lorsqu'un seul enfant est né, qui apporte déjà un important bouleversement dans l'organisation de la vie de famille.
L'Organisation internationale du travail (OIT) a traité cette question en invitant les Etats signataires des conventions internationales en la matière à prévoir une durée de congé maternité plus longue pour les naissances multiples. Cela concerne très peu de cas par rapport à l'ensemble des naissances. Les pourcentages sont relativement faibles. Mais, dans chaque situation, les personnes sont touchées et ont besoin d'un apport différent de celui qu'elles nécessiteraient dans le cas d'une naissance unique.
Le Conseil fédéral a donné un avis défavorable à la motion de la commission, non pas tellement en s'exprimant sur le fond, mais en disant que beaucoup de propositions actuelles concernent l'APG et qu'il faudrait raison garder en évitant de surcharger le bateau. Avec cet argument, on peut souvent couler de bonnes idées. En l'occurrence, j'aimerais vous rappeler que le fonds APG est en très bonne santé financière. Il dispose de 1,6 milliard de francs de réserve. Les résultats de répartition - c'est-à-dire la différence entre les cotisations et les dépenses - ne cessent d'augmenter, passant de 25 millions de francs d'excédent de cotisations en 2018 à 217 millions de francs d'excédent de cotisations en 2022. Nous partons de l'idée que les employeurs et les salariés ne paient pas des cotisations pour qu'elles s'accumulent dans un fonds de réserve. Si ces cotisations sont payées, c'est pour être redistribuées à la population en prestations.
La proposition qui vous est faite relève du bon sens. Elle consiste simplement à considérer que l'on doit bénéficier d'un plus de temps quand on a deux ou trois nouveau-nés qui arrivent dans la famille, plutôt qu'un seul.
La motion qui vous est proposée a été soutenue par une assez nette majorité de votre commission. Une proposition de minorité sera présentée pour s'y opposer. Nous vous invitons à accepter cette motion.
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