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A/398/2004 ATAS/599/2004 du 22.07.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER intimée EN FAIT Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004 ; Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ; Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/398/2004

ATAS/599/2004 du 22.07.2004 ( LAMAL ), SANS OBJET En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER intimée EN FAIT Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004 ; Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ; Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/599/2004 du 22.07.2004 ( LAMAL ) , SANS OBJET

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER intimée EN FAIT Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004 ; Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ; Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

En fait RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 21 juillet 2004 En la cause Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile recourant contre ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/398/04 ATAS/599/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/398/04 ATAS/599/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 21 juillet 2004 4 ème chambre

du 21 juillet 2004

En la cause

Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile Monsieur S__________, comparant par Maître Mauro POGGIA, Rue De-Beaumont 11, 1206 Genève, en l’étude duquel il élit domicile

recourant recourant

contre

ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER ACCORDA ASSURANCE MALADIE, Route André-Piller 33 A, 1762 GIVISIER

intimée intimée

EN FAIT Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004 ; Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ; Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ Déclare la demande sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

EN FAIT

Vu la demande en paiement déposée par Monsieur S__________ le 1 er mars 2004 ;

Vu le courrier de l’ACCORDA Assurance maladie du 16 juin 2004 informant le Tribunal de céans que le litige l’opposant à l’assuré était intégralement réglé ;

Vu le courrier du conseil de l’assuré du 7 juillet 2004 confirmant l’accord intervenu et sollicitant la radiation de la cause du rôle sans dépens à charge de l’intimée ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

Déclare la demande sans objet ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier: Walid BEN AMER Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe