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Nous avons reçu plusieurs questions concernant le casus. Afin de garantir l’égalité de traitement, nous y répondrons par le biais de ce courriel.
- Dans le troisième paragraphe en partant de la fin, il est écrit : Dans le cadre de la distribution des deniers, et dans les délais légaux, Evelyne a réclamé à Rapax SA un montant d’un demi-million de francs, en faisant valoir son droit au gain annoté tant pour la parcelle aliénée par la masse en faillite que pour celle déjà propriété de Rapax SA depuis 1992. Une coquille s’est glissée. Rapax SA est déjà propriétaire de la parcelle depuis 1993.
- Bertrand verserait 25’000 frs à Cécile et 25’000 frs à Alexandre.
- Aussi cette année, il est demandé d’écrire deux mémoires de recours (contrairement au règlement). Il ne faut pas écrire un mémoire de recours et un mémoire de réponse.
- Concernant la résolution du casus, l’indication sur la page internet précisant que le casus traite de la partie générale du CO ne permet pas de tirer de conséquences.
- L’appareil critique n’est pas obligatoire et n’est pas inclus dans le maximum de 20 pages.
Chaque année, nous nous efforçons de rédiger un cas proche de la pratique. Gardez cela à l’esprit lors de votre résolution. Cela signifie que les points non litigieux n’ont pas à être discuté.
Si nous n’avons pas répondu à une question ou remarque soumises c’est que nous considérons que le cas est assez clair sur ce point.