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Syrie: modification de la pratique en matière de renvoi
Mots-clés: Asile
Jusque-là, l’ODM estimait que le renvoi des ressortissants syriens dont la demande d’asile avait été rejetée n’était pas raisonnablement exigible et admettait à titre provisoire en Suisse notamment:
- les Kurdes (y compris les apatrides et les personnes qui ne possèdent pas la nationalité syrienne), de même que
- les réfractaires, les déserteurs, les personnes ayant quitté leur pays illégalement et celles recherchées pour avoir commis des délits de droit commun.
Vu l’évolution de la situation en Syrie, l’ODM considère que l’exécution du renvoi de ces personnes est, en règle générale, à nouveau raisonnablement exigible dès maintenant. Chaque dossier fera toutefois l'objet d'un examen individuel.
La modification de la pratique en matière de renvoi des requérants d’asile syriens est conforme à la pratique en vigueur dans les Etats européens.
Infos complémentaires
Dossier
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22.04.2016 - SEM
19.04.2016 - SEM
25.02.2016 - SEM