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invariable sur toutes ces parties de dépenses ; mais vous apercevrez en même temps que les modifications que peut éprouver l'état présenté par le ministre ne peuvent être qu'en diminution; ainsi, en vous présentant pour mémoire la somme de 19,304,000 liv., demandée par le ministre pour les dépenses accessoires du département de la guerre, nous prenons avec vous l'engagement, messieurs, que cette somme ne sera pas dépassée, et nous croyons pouvoir vous assurer qu'elle éprouvera des réductions,
» D'après cela, messieurs, vous jugez que, quoique nous ne vous présentions pas en ce moment une mesure définitive à cet égard, cependant la certitude que vous avez que la somme demandée par le ministre est le maximum auquel elle puisse s'élever; cette certitude, dis-je, vous met à même d'arrêter définitivement tout ce qui regarde la force et l'organisation de l'armée.
» Je viens de parcourir, messieurs, les numéros III, IV, V, VI, VII, VIII, IX du plan du ministre , qui présentent ses vues sur la force et l'organisation de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie, du génie, et qui offrent l'état des dépeoses de ces différens corps, ainsi que l'état général des dépenses accessoires du département de la guerre; j'ai eu également l'honneur de vous soumettre l'avis de votre comité sur tous ces différens objets; il ne me reste maintenant qu'à vous donner des éclaircissemens sur les numéros I, II et X, qui, comme je vous l'avais annoncé, ne présentent que des états généraux de formation et de dépenses , et la composition de l'état major général de l'armée : ces états de formation et de dépenses ne sont autre chose que le rapprochement de ce que j'ai déjà développé sur l'infanterie et la cavalerie, et de ce qui sera présenté relativement à l'artillerie, au génie et aux dépenses accessoires dans des rapports particuliers. La partie de ces rapprochemens qui concerne les objets sur lesquels votre comité a cru pouvoir vous mettre à même de délibérer dans ce moment et vous proposer un avis déterminé, c'est-à-dire le nombre total des troupes et l'organisation de l'infanterie et de la cavalerie, avec les soldes, appointemens et toutes les parties de dépenses relatives à
des troupes, se trouvera dans le résumé qui termine ce rapport, et qui répond ainsi aux numéros I, II et X. Quant à l'état-major général de l'armée, qui comprend le nombre d'officiers de l'état major de l'armée, celui des aides-de-camp et des commissaires des guerres, cet objet, messieurs, ne., laissait pas que de mériter un développement considérable: il a été examiné et discuté avec soin dans votre comité, mais : il a à cet égard de nouveaux renseignemens à demander au ministre, soit sur le rang que tiendraient ces aides-de-camp dans l'armée et sur l'avancement qui leur serait donné , soit sur le nombre d'officiers généraux, qui n'est porté qu'à trente pour les lieutenans généraux et soixante pour les maréchaux de camp dans le plan présenté, sans s'expliquer sur le sort des autres, quoique cependant le ministre ne borne sans doute pas au petit nombre proposé ceux qu'il conserverait en activité. Ces renseignemens sont nécessaires, messieurs, pour vous proposer une mesure définitive; mais comme cette partie de l'organisation de l'armée n'est pas nécessaire pour que vous statuiez sur le nombre des troupes, leur organisation et leur solde, il vous suffira d'avoir la certitude , que nous pouvons vous donner avec toute assurance, que dans ce qui sera présenté ultérieurement le nombre proposé par le ministre et la somme à laquelle il fait monter la dépense de cet objet ne seront pas dépassés.
Parmi les questions relatives aux officiers généraux il en est une, messieurs, qui a long-temps occupé votre comité et tous les officiers qui y ont été appelés; c'est de savoir si lez. maréchaux de camp seraient attachés d'une manière particulière à chaque régiment ou seulement s'ils seraient enployés près des troupes comme ils l'ont été jusqu'à ce moment: ce dernier avis est celui du ministre, mais non pas celui de votre comité ni des officiers qu'il a consultés, ils ont tous pensé qu'il résultait les plus grands inconvéniens de la manière passagère et incertaine dont les généraux étaient employés auprès des régimens; qu'en changeant continuellement de destination'ils ne pouvaient ni connaître les troupes ni en étre connus; que les interruptions fréquentes de leur activité leur ôtait la connaissance du service et des détails
militaires; au lieu que si les généraux étaient attachés d'une manière fixe et invariable aux régimeus ils mettraient plus d'intérêt et de zèle à acquérir leur confiance, et que cette confiance contribuait essentiellement aux succès à la guerre, et dans tous les temps au maintien de la discipline. Votre comité a surtout été déterminé par une considération importante; c'est que les maréchaux de camp, étant employés ainsi qu'il le proposé au commandement des régimens, ne pourraient pas perdre sans motif leur activité, et que la nécessité d'un jugement pour les destituer les arracherait à l'arbitráire' des ministres, qui sans cette disposition resteraient entièrement maîtres de leur sort.."
- » Mais, messieurs, nous remettrons plus.tard ces réflexions sous vos yeux lorsqu'il sera question de vous proposer de prononcer sur cet objet; mais ne pouvant aujourd'hui les embrasser tous, et bornant les objets que nous présentons à votre décision au nombre des troupes, à leur organisation, à leur solde, il me suffit de vous répéteren ce moment que la dépense présentée par le ministre et la somme de 2,226,000l. portée dans son plan, et que nous compterons pour mémoire , ne seront pas dépassées.
No X et dernier. » Vous voyez, messieurs, par les développemens que j'ai eu l'honneur de vous présenter, que votre comité a fixé son opinion, et qu'il vous propose aujourd'hui de décréter le nombre d'hommes dont l’arméc doit être composée, l'organisation de l'infanterie et des troupes à cheval, les appoin· temens et les soldes de tous les grades dans les différentes armes, et la dépense qui doit en résulter.
» L'armée active que le ministre de la guerre vous a proposé de mettre sur pied a paru à votre comité devoir etis adoptée avec peu de modifications ; il a réduit de ceut quatre-vingt-quatorze le nombre des officiers, et il a augmenté de deux mille cent quarante-quatre le nombre des hommes ; et la dépense totale, pour cette augmentation de plus de deux mille hommes, 'n'en est accrue que de 147,594 livres.
:» L'armée active, suivant l'avis de votre comité, est done de cent quarante - trois mille sept cent quatre-vingt-trois hommes, non compris l'état-major-général de l'armée, l'artillerie et le génie, portés pour mémoire, suivant le plan du ministre, à dix mille soixante-dix, ce qui fait un total de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-neuf hommes Le nombre de cent quarante-trois mille sept cent quatrevingt-trois hommes se divise en six millé quatre cent trente officiers d'infanterie et mille huit cent quatre-vingt-huit. officiers de cavalerie; en cent einq mille huit cent quatrevingt sept hommes d'infanterie, et vingt-neuf mille cing cent quatre-vingt-huit hommes de cavalerie. La dépense totale pour l'infanterie est de 39,439,343 livres; pour la cavalerie de 22,798,716 livres; total pour ces deux objets, 61,500,059 livres; à laquelle somme il faut ajouter celle de 26,798,678 livres pour les dépenses de l'état-major-général de l'armée, celle de l'artillerie, du génie, et les dépenses accessoires du département de la guerre, tous ces articles . tels quils sont portés dans le plan du ministre, ce qui élèvera la dépense totale de l'armée, suivant l'avis du comité, à 88,298,737 1. ; tandis que celle du ministre esta 88,151,1431., ce qui fait une différence, comme je l'ai dit plus haut, de, 147,594 livres en plus, suivant l'avis du comité.
» Votre comité s'est plus éloigné de la proposition du ministre relativement au nombre des soldats auxiliaires; il lęs a réduits à quarante-sept mille neuf cent trente-six hommes, du nombre de cent mille que le ministre proposait ; c'est sur ce nombre seulement qu'il propose aujourd'hui de prononcer. Le régime particulier de ces troupes vous sera proposé par M. Emmery, qui a cru devoir réserver ce rapport pour le moment prochain où vous traiterez de l'organisation des gardes nationales (!). Mais je dois vous avertir que leur . dépense ne s'élèvera pas à quatre millions, et que les béné
(1) M. Emmery avait présenté au comité un plan d'armée auxiliaire qui réduisait à cent vingt mille hommes l'armée active; son projet ayant été écarté, il ne fit point le rapport annoncé ici.
fices sur les congédiés de l'infanterie et de la cavalerie monteront au-delà de 3, 200,000 livres.
» L'artillerie, le génie, les dépenses accessoires, l'étatmajor de l'armée, seront nécessairement l'objet d'un examen parliculier. Votre comité a cru devoir vous présenter sur ces objets ses vues générales, soit pour mettre sous vos yeux les rapports de ces différentes parties avec l'ensemble de l'organisation militaire, dont il vous propose de décréter les principales bases, soit surtout pour vous offrir sur toutes les dépenses de l'armée des données certaines et propres à fixer votre décision : c'est en effet en connaissant tous les objets de dépense auxquels vous aurez encore à fournir, c'est en connaissant d'avance les sommes que ces objets de dépense n'excéderont pas, que vous pouvez accorder aujourd'hui avec sécurité et avec connaissance de cause celles qu’exige la partie de l'arınée sur laquelle nous vous proposons de prononcer.
» Les demandes du ministre sur ces objets sont pour l'artillerie de......................... 4,277,358 liv. pour le génie de......... ............. 952,520 pour les dépenses accessoires de......... 19,304,000 pour l'état-major de.................... 2,266,000
Total............ 20,798,678 liv, » Assurés de faire des réductions sur quelques-unes de ces sommes, nous pouvons vous assurer qu'aucune ne sera augmentée dans les avis que nous vous proposerons. Le retard de notre opinion sur ces objets, qui vous sera trèsincessamment présentée, ne saurait donc apporter d'obstacle à la décision que nous sollicitons aujourd'hui sur tout ce qui concerne l'infanterie et les troupes à cheval.
» Il est, instant d'organiser l'armée; l'intérêt de la nation, le sort des militaires, les circonstances dont nous sommes environnés, l'agitation de l'Europe, les événemens qui semblent se préparer nous le prescrivent impérieusement.
» L'armée s'est ressentie, coinme le corps social entier, de la secousse violente qu'a dů produire le passage d'un ordre de choses ancien et oppressif à un ordre de choses tout nouveau ; il est temps d'y assurer, avec ces lois bien