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La révision de la loi sur les loteries est provisoirement suspendue
Communiqués, DFJP, 19.05.2004
Berne, 19.05.2004. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre provisoirement la révision en cours de la loi sur les loteries et les paris professionnels. Il a accepté la proposition de la Conférence des directeurs cantonaux en charge des loteries, qui entend remédier elle-même aux carences actuelles du domaine des loteries et des paris.
En même temps, le Conseil fédéral a donné mandat au DFJP d'examiner si les objectifs fixés par la Conférence de directeurs cantonaux pourront être atteints, en respectant le calendrier promis, et si les mesures prises seront suffisantes.
En outre, le Conseil fédéral a décidé que la clarification de la délimitation entre la loi sur les loteries et la loi sur les maisons de jeu, qui est d'importance surtout pour les automates de jeux de loteries ("Tactilo" et "Touchlot"), devait être laissée en premier lieu aux tribunaux.