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TRIBUNAL CANTONAL AI 69/14 - 137/2014 ZD14.014230

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TRIBUNAL CANTONAL AI 69/14 - 137/2014 ZD14.014230 AI 69/14 - 137/2014

AI 69/14 - 137/2014 ZD14.014230

ZD14.014230 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 3 juin 2014 __________________ Présidence de Mme Pasche Juges : M. Neu et Mme Dessaux Greffière : Mme Saghbini ***** Cause pendante entre : V.________, à [...], recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1bis LAI ; 47 al. 2 et 3 ; 94 LPA-VD C o n s i d é r a n t e n f a i t et e n d r o i t : Vu le recours déposé le 1 er avril 2014 par V.________ (ci-après : le recourant), à l’encontre de la décision prise le 28 février 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’ordonnance du 8 avril 2014, impartissant au recourant un délai au 12 mai 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu le retour de cette ordonnance par la poste, avec l’indication que celle-ci n’avait pas été réclamée, vu l’absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier de la juge instructrice du 15 mai 2014, constatant l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti et invitant le recourant à se déterminer à ce propos d’ici au 30 mai 2014, vu le courrier du recourant du 30 mai 2014 qui indique bénéficier comme seul revenu d’une rente de l’assurance-invalidité de 1'332 fr. [recte : 1'322 fr.] par mois et ne pas être en mesure d’acquitter l’avance de frais requise par 400 fr., sollicitant qu’un « terrain d’entente » soit trouvé quant au paiement de l’avance de frais, vu les pièces au dossier ; considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52 ; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34 ; 123 III 492 consid. 1 p. 493 et les arrêts cités), que l'ordonnance du 8 avril 2014 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputée lui avoir été notifiée le 16 avril 2014, dernier jour du délai de garde, que l’avance de frais requise à cette occasion n’a pas été effectuée dans le délai fixé au 12 mai 2014, que par ordonnance du 8 avril 2014, le recourant a été rendu attentif aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, qu’il n’a toutefois pas versé l’avance requise, qu’il n’a sollicité que des modalités de paiement de l’avance de frais lui soient accordées qu’une fois le délai imparti pour le paiement de l’avance de frais échu, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : - V.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 3 juin 2014

Décision du 3 juin 2014 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche

Présidence de Mme Pasche Juges : M. Neu et Mme Dessaux

Juges : M. Neu et Mme Dessaux Greffière : Mme Saghbini

Greffière : Mme Saghbini *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : V.________, à [...], recourant, V.________, à [...], recourant,

V.________, à [...], recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1bis LAI ; 47 al. 2 et 3 ; 94 LPA-VD

Art. 69 al. 1bis LAI ; 47 al. 2 et 3 ; 94 LPA-VD C o n s i d é r a n t e n f a i t et e n d r o i t :

C o n s i d é r a n t e n f a i t et e n d r o i t : Vu le recours déposé le 1 er avril 2014 par V.________ (ci-après : le recourant), à l’encontre de la décision prise le 28 février 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le recours déposé le 1 er avril 2014 par V.________ (ci-après : le recourant), à l’encontre de la décision prise le 28 février 2014 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’ordonnance du 8 avril 2014, impartissant au recourant un délai au 12 mai 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions,

vu l’ordonnance du 8 avril 2014, impartissant au recourant un délai au 12 mai 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours et lui signifiant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu le retour de cette ordonnance par la poste, avec l’indication que celle-ci n’avait pas été réclamée,

vu le retour de cette ordonnance par la poste, avec l’indication que celle-ci n’avait pas été réclamée, vu l’absence de paiement dans le délai imparti,

vu l’absence de paiement dans le délai imparti, vu le courrier de la juge instructrice du 15 mai 2014, constatant l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti et invitant le recourant à se déterminer à ce propos d’ici au 30 mai 2014,

vu le courrier de la juge instructrice du 15 mai 2014, constatant l’absence de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti et invitant le recourant à se déterminer à ce propos d’ici au 30 mai 2014, vu le courrier du recourant du 30 mai 2014 qui indique bénéficier comme seul revenu d’une rente de l’assurance-invalidité de 1'332 fr. [recte : 1'322 fr.] par mois et ne pas être en mesure d’acquitter l’avance de frais requise par 400 fr., sollicitant qu’un « terrain d’entente » soit trouvé quant au paiement de l’avance de frais,

vu le courrier du recourant du 30 mai 2014 qui indique bénéficier comme seul revenu d’une rente de l’assurance-invalidité de 1'332 fr. [recte : 1'322 fr.] par mois et ne pas être en mesure d’acquitter l’avance de frais requise par 400 fr., sollicitant qu’un « terrain d’entente » soit trouvé quant au paiement de l’avance de frais, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,

considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la procédure en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,

qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours,

que selon l'alinéa 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52 ; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34 ; 123 III 492 consid. 1 p. 493 et les arrêts cités),

qu'un envoi recommandé qui n'a pas pu être distribué est réputé notifié le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire (ATF 134 V 49 consid. 4 p. 52 ; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; 127 I 31 consid. 2a/aa p. 34 ; 123 III 492 consid. 1 p. 493 et les arrêts cités), que l'ordonnance du 8 avril 2014 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputée lui avoir été notifiée le 16 avril 2014, dernier jour du délai de garde,

que l'ordonnance du 8 avril 2014 – comportant l'obligation pour le recourant d'effectuer une avance de frais destinée à garantir les frais de la présente procédure – est réputée lui avoir été notifiée le 16 avril 2014, dernier jour du délai de garde, que l’avance de frais requise à cette occasion n’a pas été effectuée dans le délai fixé au 12 mai 2014,

que l’avance de frais requise à cette occasion n’a pas été effectuée dans le délai fixé au 12 mai 2014, que par ordonnance du 8 avril 2014, le recourant a été rendu attentif aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti,

que par ordonnance du 8 avril 2014, le recourant a été rendu attentif aux conséquences d'un défaut de paiement de l'avance de frais dans le délai imparti, qu’il n’a toutefois pas versé l’avance requise,

qu’il n’a toutefois pas versé l’avance requise, qu’il n’a sollicité que des modalités de paiement de l’avance de frais lui soient accordées qu’une fois le délai imparti pour le paiement de l’avance de frais échu,

qu’il n’a sollicité que des modalités de paiement de l’avance de frais lui soient accordées qu’une fois le délai imparti pour le paiement de l’avance de frais échu, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD;

que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d'allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA ; art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée à : - V.________,

- V.________, - Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :