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Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
Berne, le 10 janvier 2001
Communiqué de presse
Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe
A l'occasion de sa séance du 10 janvier 2001, le Conseil fédéral a adopté le
Rapport annuel sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en
2000.
Au cours de l'année 2000, le Conseil de l'Europe a pu renforcer son rôle de
forum paneuropéen. Ses actions ont gagné en efficacité et sa présence en
poids politique.
Les 106e et 107e sessions du Comité des ministres étaient principalement
consacrées à la situation dans le Caucase et en Europe du Sud-Est.
La Cour européenne des droits de l'homme a rendu quatre jugements concernant
la Suisse. Dans deux cas, elle a conclu à une violation de la Convention
européenne des droits de l'homme. Le nombre de cas non traités a encore
augmenté par manque de ressources supplémentaires.
Le Comité des Ministres a adopté plus de 20 recommandations concernant
notamment une meilleure protection des droits de l'homme, la justice, le
sport, la santé ainsi que la recherche et la science.
Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme,
qui introduit le principe général de non-discrimination, ainsi qu'une
Convention européenne du paysage ont été ouverts à la signature. Cette
dernière a été signée par la Suisse.
Le Conseil de l'Europe a poursuivi ses programmes pour le développement et
la consolidation de la stabilité démocratique en Europe de l'Est et du
Sud-Est. L'engagement dans les zones de crise s'est accru.
De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de la section du
Conseil de l'Europe, Division politique I, DFAE (tél. 322 35 48/06/43).
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
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