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A/4263/2023 ATAS/42/2024 du 26.01.2024 ( LPP ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4263/2023 ATAS/42/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 janvier 2024 Chambre 5 En la cause FONDATION COLLECTIVE VITA demanderesse contre A______ SA défenderesse Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ; Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ; Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if> 2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière : Véronique SERAIN Le président : Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4263/2023

ATAS/42/2024 du 26.01.2024 ( LPP ), RETIRE Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4263/2023 ATAS/42/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 janvier 2024 Chambre 5 En la cause FONDATION COLLECTIVE VITA demanderesse contre A______ SA défenderesse Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ; Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ; Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if> 2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière : Véronique SERAIN Le président : Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/42/2024 du 26.01.2024 ( LPP ) , RETIRE

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4263/2023 ATAS/42/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 janvier 2024 Chambre 5 En la cause FONDATION COLLECTIVE VITA demanderesse contre A______ SA défenderesse Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ; Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ; Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if> 2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière : Véronique SERAIN Le président : Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4263/2023 ATAS/42/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 janvier 2024 Chambre 5 En la cause FONDATION COLLECTIVE VITA demanderesse contre A______ SA défenderesse Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ; Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ; Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ; Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ; Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ 1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if> 2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière : Véronique SERAIN Le président : Philippe KNUPFER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4263/2023 ATAS/42/2024 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4263/2023 ATAS/42/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 janvier 2024 Chambre 5 Arrêt du 26 janvier 2024

Chambre 5

En la cause

FONDATION COLLECTIVE VITA FONDATION COLLECTIVE VITA

demanderesse demanderesse

contre

A______ SA A______ SA

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement postée le 21 décembre 2023 par la FONDATION COLLECTIVE VITA (ci-après : la demanderesse) à destination de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et dirigée contre A______ SA (ci-après : la défenderesse), pour des primes et cotisations sociales impayées par cette dernière ;

Vu le courrier de la demanderesse, posté le 25 janvier 2024, informant la chambre de céans qu’un plan de paiement a été accordé à la défenderesse et que la demanderesse retire sa demande ;

Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu’il en est de même s’agissant d’une demande ;

Que le retrait de la demande a eu lieu dès après le dépôt de cette dernière ; que la défenderesse n’a pas eu besoin de répondre ; qu’il s’ensuit que cette dernière n’a pas droit à des dépens ;

Attendu qu’il convient de prendre acte du retrait de la demande et rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant en vertu de l'art. 133 al. 4 let. a LOJ

1. Donne acte à la demanderesse du retrait de sa demande.![endif]>![if>

2. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière : Véronique SERAIN Le président : Philippe KNUPFER

La greffière : Véronique SERAIN La greffière :

Véronique SERAIN

Le président : Philippe KNUPFER Le président :

Philippe KNUPFER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le