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Organes
SWISSPERFORM est une association dotée des organes suivants:
Assemblée des délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de SWISSPERFORM. Elle se compose de 50 délégués (20 interprètes, 20 producteurs et 10 représentants des organismes de diffusionorganismes de diffusion
Organismes de diffusion font partie de ce groupe des diffuseurs de programmes de radio et de télévision qui sont soumis, en vertu de l'art. 3 LRTV, à l'obligation de déclarer ou au régime de la concession.
» continuer).
Comité
Le comité est élu par l’assemblée des délégués et se charge de l’administration de SWISSPERFORM. Il se compose de 17 membresmembres
Les interprètes, producteurs et organismes de diffusion peuvent adhérer à SWISSPERFORM conformément à l’article 3 des statuts.
» continuer, à savoir un président, un vice-président et trois représentants de chacun des groupes d’experts.
Comité directeur
Le comité directeur est composé du président ou du vice-président et des cinq présidents des groupes d’experts. Il s’occupe des affaires courantes de SWISSPERFORM en collaboration avec la direction.
Groupes d’experts
Les groupes d’experts sont responsables de la répartition des recettes de SWISSPERFORM entre les différents groupes d’ayants droitayants droit
Les ayants droit sont tous ceux qui peuvent revendiquer une part du produit de la gestion à SWISSPERFORM. Le règlement de répartition distingue les cinq groupes d’ayants droit suivants: ...
» continuer et, partant, du règlement de répartition.
Organe de révision
L’organe de révision actuel élu par l’assemblée des délégués est Price Waterhouse Coopers.