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La Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (CN) prévoit des dispositions relatives au temps de travail et à la durée du travail.
L'article 25 al. 1 CN prévoit que les commissions professionnelles paritaires locales doivent élaborer un calendrier de la durée du travail de la section et le communiquer aux entreprises du secteur principal de la construction.
Vous trouvez, ci-dessous, les nouveaux modèles des calendriers 2023. La forme et la structure de ces calendriers ont changé par rapport aux années précédentes dans le but d'obtenir une uniformité des calendriers. Dorénavant, nous vous prions d'utiliser uniquement ces modèles.
Les entreprises qui souhaiteraient un calendrier en version Excel peuvent le demander au secrétariat de la commission.
2023
= nouveaux modèles
2022
2021
2020
2019
Le calendrier de l'entreprise - avec entête de l'entreprise - doit être envoyé à la commission professionnelle paritaire jusqu'à la mi-janvier de l'année en question. Si l'entreprise omet de l'établir, le calendrier applicable sera celui de la CPPF. Selon l’article 25 al.1 CN, l’employeur a l’obligation de communiquer au personnel le calendrier de travail annuel de l’entreprise. Toute modification en cours d’année doit être signifiée à la CPPF.