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Impôt
Un homme a été puni par le Tribunal de police de Vevey après avoir été dénoncé par l’Organe d’exécution du service civil (Zivi) pour n’avoir pas répondu à la convocation qui lui enjoignait d’effectuer les treize mois auxquels il était astreint1. Bien qu’il ait finalement accompli son obligation, la dénonciation a été maintenue. En effet, selon l’organe d’exécution, «si quelqu’un refuse une année de payer ses impôts, il sera dénoncé. S’il paie les autres années par la suite, il devra régler ses arriérés et sera sanctionné pour cela».
On est maintenant au clair: le service civil est bel et bien considéré comme un impôt. Dans ces conditions, le remplacer par le paiement de la taxe militaire aurait le mérite de permettre à la Confédération d’engranger de l’argent au lieu d’en dépenser pour donner bonne conscience aux Suisses qui refusent d’accomplir leurs obligations militaires dans l’armée de milice. (mp)
1 20 minutes du 10 décembre.