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TRIBUNAL CANTONAL 675

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TRIBUNAL CANTONAL 675 675

675 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 27 octobre 2009 ______________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.019212-JLR instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de Vaud contre M.________ pour faux dans les certificats, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, vu le mandat d'arrêt notifié le 29 juillet 2009 à M.________, vu l'ordonnance du 9 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la requête de mise en liberté de M.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535); attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant de séjourner illégalement en Suisse, qu'il est également mis en cause par plusieurs toxicomanes pour avoir vendu, entre l'été 2007 et le mois de juillet 2009, environ 210 g de cocaïne pour un chiffre d'affaires d'environ 26'500 fr. et entre 630 g et 770 g de marijuana pour un chiffre d'affaires situé entre 11'300 fr. et 12'600 fr. (cf. P. 33), qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant; attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP); attendu que le risque de fuite existe en soi dans toute procédure pénale, qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque dans chaque cas particulier, qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible, encore faut-il que le risque de voir le condamné se soustraire à la poursuite pénale ou à l'exécution d'un jugement présente concrètement une certaine vraisemblance, que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des infractions commises, qu'en l'occurrence, le recourant est un ressortissant guinéen sans attache avec la Suisse, que les faits qui lui sont reprochés sont graves, qu'il s'expose au prononcé d'une peine d'une certaine sévérité, qu'au vu de ces éléments, le risque de fuite est concret et justifie le maintien du recourant en détention préventive, que le fait que le recourant ait "une préférence" pour la Suisse et qu'il y soit revenu n'y change rien, celui-ci pouvant tenter de se soustraire aux poursuites pénales engagées contre lui en passant dans la clandestinité; attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87); attendu, en l'espèce, que le magistrat instructeur doit encore procéder à diverses auditions afin d'établir l'étendue de l'activité délictueuse du recourant, que la mise en liberté de ce dernier entraverait le bon déroulement de ces mesures, que l'argument selon lequel il y aurait une inégalité de traitement entre le recourant et son comparse V.________ est sans pertinence, les faits reprochés au recourant n'étant pas identiques à ceux reprochés au prénommé, que les besoins de l'enquête justifie également le maintien du recourant en détention préventive; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant, que, néanmoins, le remboursement à l'Etat de l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge du recourant. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 27 octobre 2009

Séance du 27 octobre 2009 ______________________

______________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP

Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE09.019212-JLR instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de Vaud contre M.________ pour faux dans les certificats, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers,

Vu l'enquête n° PE09.019212-JLR instruite d'office par le Juge d'instruction du canton de Vaud contre M.________ pour faux dans les certificats, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, M.________ vu le mandat d'arrêt notifié le 29 juillet 2009 à M.________,

vu le mandat d'arrêt notifié le 29 juillet 2009 à M.________, vu l'ordonnance du 9 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la requête de mise en liberté de M.________,

vu l'ordonnance du 9 octobre 2009, par laquelle le magistrat instructeur a rejeté la requête de mise en liberté de M.________, vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),

attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP),

que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence;

que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535);

attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 841, p. 535); attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant de séjourner illégalement en Suisse,

attendu, en l'espèce, qu'il est reproché au recourant de séjourner illégalement en Suisse, qu'il est également mis en cause par plusieurs toxicomanes pour avoir vendu, entre l'été 2007 et le mois de juillet 2009, environ 210 g de cocaïne pour un chiffre d'affaires d'environ 26'500 fr. et entre 630 g et 770 g de marijuana pour un chiffre d'affaires situé entre 11'300 fr. et 12'600 fr. (cf. P. 33),

qu'il est également mis en cause par plusieurs toxicomanes pour avoir vendu, entre l'été 2007 et le mois de juillet 2009, environ 210 g de cocaïne pour un chiffre d'affaires d'environ 26'500 fr. et entre 630 g et 770 g de marijuana pour un chiffre d'affaires situé entre 11'300 fr. et 12'600 fr. (cf. P. 33), qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant;

qu'il existe donc des indices de culpabilité suffisants à l'encontre du recourant; attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);

attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision sur le risque de fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP) et les besoins de l'enquête (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP); attendu que le risque de fuite existe en soi dans toute procédure pénale,

attendu que le risque de fuite existe en soi dans toute procédure pénale, qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque dans chaque cas particulier,

qu'il convient d'apprécier la gravité de ce risque dans chaque cas particulier, qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible, encore faut-il que le risque de voir le condamné se soustraire à la poursuite pénale ou à l'exécution d'un jugement présente concrètement une certaine vraisemblance,

qu'il ne suffit pas que la fuite soit objectivement possible, encore faut-il que le risque de voir le condamné se soustraire à la poursuite pénale ou à l'exécution d'un jugement présente concrètement une certaine vraisemblance, que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des infractions commises,

que le risque de fuite s'apprécie notamment en fonction de la quotité de la peine encourue, ainsi que de l'ampleur des infractions commises, qu'en l'occurrence, le recourant est un ressortissant guinéen sans attache avec la Suisse,

qu'en l'occurrence, le recourant est un ressortissant guinéen sans attache avec la Suisse, que les faits qui lui sont reprochés sont graves,

que les faits qui lui sont reprochés sont graves, qu'il s'expose au prononcé d'une peine d'une certaine sévérité,

qu'il s'expose au prononcé d'une peine d'une certaine sévérité, qu'au vu de ces éléments, le risque de fuite est concret et justifie le maintien du recourant en détention préventive,

qu'au vu de ces éléments, le risque de fuite est concret et justifie le maintien du recourant en détention préventive, que le fait que le recourant ait "une préférence" pour la Suisse et qu'il y soit revenu n'y change rien, celui-ci pouvant tenter de se soustraire aux poursuites pénales engagées contre lui en passant dans la clandestinité;

que le fait que le recourant ait "une préférence" pour la Suisse et qu'il y soit revenu n'y change rien, celui-ci pouvant tenter de se soustraire aux poursuites pénales engagées contre lui en passant dans la clandestinité; attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87);

attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87); attendu qu'en procédure pénale, les besoins de l'enquête, respectivement le risque de collusion, peut se définir comme l'activité que l'inculpé peut déployer pour détruire, altérer ou faire disparaître des preuves, suborner ou soudoyer des témoins, des complices ou des experts, en se concertant avec eux en vue de compromettre le résultat de l'enquête et faire obstacle à la manifestation de la vérité (Bovay, Dupuis, Monnier, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 2.5.1. ad art. 59 CPP, p. 87); attendu, en l'espèce, que le magistrat instructeur doit encore procéder à diverses auditions afin d'établir l'étendue de l'activité délictueuse du recourant,

attendu, en l'espèce, que le magistrat instructeur doit encore procéder à diverses auditions afin d'établir l'étendue de l'activité délictueuse du recourant, que la mise en liberté de ce dernier entraverait le bon déroulement de ces mesures,

que la mise en liberté de ce dernier entraverait le bon déroulement de ces mesures, que l'argument selon lequel il y aurait une inégalité de traitement entre le recourant et son comparse V.________ est sans pertinence, les faits reprochés au recourant n'étant pas identiques à ceux reprochés au prénommé,

que l'argument selon lequel il y aurait une inégalité de traitement entre le recourant et son comparse V.________ est sans pertinence, les faits reprochés au recourant n'étant pas identiques à ceux reprochés au prénommé, que les besoins de l'enquête justifie également le maintien du recourant en détention préventive;

que les besoins de l'enquête justifie également le maintien du recourant en détention préventive; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35,

que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit un total de 387 fr. 35, que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant,

que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité précitée, sont mis à la charge du recourant, que, néanmoins, le remboursement à l'Etat de l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. que, néanmoins, le remboursement à l'Etat de l'indemnité susmentionnée sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant.

III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office du recourant. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge du recourant.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité précitée, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge du recourant. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au ch. III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique du recourant se soit améliorée. VI. Déclare l'arrêt exécutoire.

VI. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour M.________).

- M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour M.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :