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En audience publique, le Tribunal correctionnel a communiqué ce matin qu'il avait acquitté l'islamologue et ancien enseignant suisse Tariq RAMADAN des chefs de viol et de contrainte sexuelle, par jugement du 24 mai 2023.
A titre liminaire, le tribunal a souligné qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer, de manière générale, sur les pratiques sexuelles et la moralité de Tariq RAMADAN ni sur les mouvements sociétaux actuels, mais uniquement de juger le prévenu sur la base du dossier de la procédure et de l'acte d'accusation établi par le Ministère public.
Le Tribunal correctionnel a retenu que le récit de la plaignante était globalement constant et détaillé, même si émaillé de certaines contradictions. Il n'était toutefois corroboré par aucun élément matériel, tel que des traces de sperme ou de sang, des images de vidéosurveillance de l'hôtel ou des constats de lésions traumatiques. Les juges ont également souligné que les déclarations figurant à la procédure constituaient des témoignages indirects, qui plus est recueillis près de dix ans après les faits. Ils ont mis en évidence le risque élevé de confusion et d'altération lié non seulement à l'écoulement du temps mais également à l'importante médiatisation de l'affaire, notamment en raison d'une procédure française ouverte pour viols à l'encontre du prévenu.
Aux yeux du tribunal, les nombreux échanges intervenus sur Internet entre la plaignante suisse et plusieurs personnes impliquées dans la procédure française étaient également de nature à influencer le récit de la plaignante et les divers témoignages, ce qui explique notamment que certains témoins rapportent des faits à charge que la plaignante a elle-même contestés. Le tribunal a donc apprécié ces témoignages avec retenue.
Le témoignage de Dieudonné MBALA MBALA n'a, quant à lui, apporté aucun élément probant, dès lors qu'il ne permet ni d'exclure ni de confirmer une agression sexuelle.
Le tribunal a souligné que les deux médecins psychiatres, consultés par la plaignante dans les jours et semaines suivant les faits et dont les notes figurent au dossier, n'ont pas fait état de déclarations de leur patiente à l'égard de violence physique pour l'un ou de pénétration vaginale pour l'autre.
Le tribunal a en outre mis en évidence que les messages adressés par la plaignante au prévenu, immédiatement après les faits et pendant les semaines qui ont suivi, s'apparentent à des messages d'amour et, surtout, ne font nullement état d'un quelconque reproche en lien avec la nuit des faits.
Le tribunal a également écarté toute forme d'emprise de Tariq RAMADAN sur la plaignante, d'une part en raison du fait que les deux protagonistes ne se connaissaient pas avant les faits et, d'autre part, en raison de l'attitude distante du prévenu.
Au vu de ces constatations, soit la position antagoniste des parties à la procédure, l'absence d'éléments matériels, la pauvreté et les contradictions des divers témoignages en partie altérés par des éléments externes et par l'écoulement du temps depuis les faits, les constatations des deux médecins psychiatres contradictoires sur des points importants et les messages adressés par la plaignante au prévenu après les faits, le tribunal n'a pas été en mesure de se forger une intime conviction de culpabilité au-delà de tout doute insurmontable.
En raison de l'acquittement qu'il a prononcé, le tribunal a décidé d'indemniser l'islamologue pour ses frais d'avocats en lien avec la procédure suisse. Il rejette toutefois ses conclusions en paiement d'une indemnité pour tort moral au motif qu'il n'a pas été détenu en Suisse, que la procédure française est antérieure à la procédure genevoise et qu'elle comporte davantage de faits reprochés.
La partie plaignante et le Ministère public disposent d'un délai de dix jours pour contester le jugement par la voie de l'appel auprès de la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice.
Il ne sera fait aucun commentaire.