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TRIBUNAL CANTONAL 108

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 108 108

108 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 8 mars 2010 __________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 8 janvier 2010 par N.________ contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction", vu l'ordonnance du 19 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.001979-NCT ), vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que N.________ a déposé plainte pénale le 8 janvier 2010 contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction" (P. 5), que le plaignant expose avoir été victime d'un accident de ski le 31 mars 2009 et avoir consulté les deux avocats précités, qu'étant donné que sa plainte était insuffisamment motivée, N.________ a été invité par le magistrat instructeur à la refaire (P. 7), que le plaignant a dès lors produit un écrit complémentaire en date du 17 février 2010 (P. 8), qu'il a expliqué en substance que Me J.________ et Me M.________ n'ont pas respecté le mandat qu'il leur avait confié suite à son accident de ski du 31 mars 2009 et à son opération de l'épaule gauche, que par ordonnance du 19 février 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que la commission d'une infraction pénale n'était absolument pas rendue vraisemblable dans le cas d'espèce, que N.________ conteste cette décision, qu'en outre, il précise sa plainte en invoquant que les deux avocats précités n'ont pas averti sa caisse maladie qu'il ne souffrait pas d'une maladie mais avait été victime d'un accident de ski; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de Me J.________ et de Me M.________, peu intelligibles, ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de N.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. N.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 8 mars 2010

Séance du 8 mars 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Meylan Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 8 janvier 2010 par N.________ contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction",

Vu la plainte déposée le 8 janvier 2010 par N.________ contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction", par N.________ contre Me J.________ M.________ pour, vu l'ordonnance du 19 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.001979-NCT ),

vu l'ordonnance du 19 février 2010, par laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.001979-NCT ), vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par N.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que N.________ a déposé plainte pénale le 8 janvier 2010 contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction" (P. 5),

attendu que N.________ a déposé plainte pénale le 8 janvier 2010 contre Me J.________ et Me M.________ pour "abus de fonction" (P. 5), que le plaignant expose avoir été victime d'un accident de ski le 31 mars 2009 et avoir consulté les deux avocats précités,

que le plaignant expose avoir été victime d'un accident de ski le 31 mars 2009 et avoir consulté les deux avocats précités, qu'étant donné que sa plainte était insuffisamment motivée, N.________ a été invité par le magistrat instructeur à la refaire (P. 7),

qu'étant donné que sa plainte était insuffisamment motivée, N.________ a été invité par le magistrat instructeur à la refaire (P. 7), que le plaignant a dès lors produit un écrit complémentaire en date du 17 février 2010 (P. 8),

que le plaignant a dès lors produit un écrit complémentaire en date du 17 février 2010 (P. 8), qu'il a expliqué en substance que Me J.________ et Me M.________ n'ont pas respecté le mandat qu'il leur avait confié suite à son accident de ski du 31 mars 2009 et à son opération de l'épaule gauche,

qu'il a expliqué en substance que Me J.________ et Me M.________ n'ont pas respecté le mandat qu'il leur avait confié suite à son accident de ski du 31 mars 2009 et à son opération de l'épaule gauche, que par ordonnance du 19 février 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que la commission d'une infraction pénale n'était absolument pas rendue vraisemblable dans le cas d'espèce,

que par ordonnance du 19 février 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que la commission d'une infraction pénale n'était absolument pas rendue vraisemblable dans le cas d'espèce, que N.________ conteste cette décision,

que N.________ conteste cette décision, qu'en outre, il précise sa plainte en invoquant que les deux avocats précités n'ont pas averti sa caisse maladie qu'il ne souffrait pas d'une maladie mais avait été victime d'un accident de ski;

qu'en outre, il précise sa plainte en invoquant que les deux avocats précités n'ont pas averti sa caisse maladie qu'il ne souffrait pas d'une maladie mais avait été victime d'un accident de ski; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201), qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de Me J.________ et de Me M.________, peu intelligibles, ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale,

qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de Me J.________ et de Me M.________, peu intelligibles, ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale, qu'en l'espèce, les faits reprochés par le plaignant à l'encontre de Me J.________ et de Me M.________, peu intelligibles, ne sont constitutifs d'aucune infraction pénale, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de N.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de N.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. N.________.

- M. N.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :