Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/244353

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le potentiel de la géothermie pour l'approvisionnement en chaleur (en particulier à moyenne profondeur avec la géothermie hydrothermale). Le rapport présentera notamment : </p><p>1. le potentiel en la matière ; </p><p>2. les obstacles et les problèmes pratiques qui freinent le développement de cette technologie ; </p><p>3. les mesures à prendre qui compléteront le système d'encouragement actuel et qui sont nécessaires pour exploiter ce potentiel ;</p><p>4. les sites qui disposent déjà de réseaux thermiques ou qui prévoient d'en avoir, et qui se prêtent particulièrement bien à des installations géothermiques pour l'approvisionnement en chaleur ;</p><p>5. un aperçu des expériences faites à l'étranger et des technologies qui y sont déjà utilisées ; </p><p>6. un calendrier/une feuille de route réaliste pour la mise en oeuvre des mesures et pour l'exploitation du potentiel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral sait que la géothermie profonde présente un grand potentiel en Suisse, tout comme la géothermie de faible profondeur associée à des pompes à chaleur, qui est, elle, déjà bien établie. La Confédération n'a pas prévu d'objectif quantitatif concernant le recours à la chaleur provenant des profondeurs du sous-sol. Pour ce qui est de la géothermie profonde, l'association Géothermie-Suisse table sur un potentiel exploitable et économiquement compétitif de 8 térawattheures (TWh) par an par rapport aux besoins annuels en chaleur estimés à environ 70 TWh. Les principaux obstacles à l'exploitation de ce potentiel sont connus. Le premier est lié aux incertitudes concernant la nature du sous-sol (risques en termes d'exploitabilité). Le deuxième découle de l'absence de cadre légal adéquat et encourageant la géothermie au niveau cantonal. Le troisième résulte du déficit de compétences chez nombre d'acteurs en raison du manque d'expérience dans l'extraction des matières premières présentes dans le sous-sol suisse. Les risques concernant les investissements pour des projets de géothermie sont par conséquent très élevés. Pour réduire les risques en termes d'exploitabilité ou d'investissement, des mesures ont déjà été prises : en 2018, la Confédération a lancé un programme visant à soutenir les projets d'utilisation directe de la géothermie. Dans ce cadre, elle prend à sa charge jusqu'à 60 % des coûts d'investissement, ce qui diminue les risques en matière d'investissement, d'une part, et réduit aussi en continu les incertitudes au niveau géologique, d'autre part, car les données récoltées sont publiées. Depuis la mise en place de cet instrument, cinq projets de production de chaleur ont obtenu une garantie financière. Les travaux de recherche de ressources géothermiques qui en découlent sont en cours et de nombreux autres projets sont planifiés.</p><p>La Confédération met à disposition 30 millions de francs suisses par an pour le programme précité. À ce jour, ce crédit n'a jamais été complètement utilisé. Une base de données suprarégionale recensant le potentiel de la géothermie profonde pourrait accroître l'efficacité des mesures de soutien existantes pour les projets menés en la matière. Elle motiverait l'industrie à développer des projets de recherche de ressources géothermiques dans les régions qui offrent les plus grandes chances de réussite. L'élaboration d'une étude sur ce potentiel est déjà abordée dans la réponse donnée à la motion 20.4063. Le programme national d'exploration du sol demandé par les auteurs de cette motion pourrait être réalisé entre 2025 et 2030. D'autres mesures directes prises par la Confédération concernant le transfert des risques ne sont pas jugées utiles.</p><p>Lors de la consultation sur la révision de la loi sur le CO2, le Conseil fédéral a proposé de prévoir aussi un encouragement pour les planifications énergétiques (art. 34a, al. 1, let. b) à différents niveaux pour permettre une meilleure pénétration de la géothermie sur le marché de la chaleur. Par ailleurs, la Confédération met en oeuvre des mesures d'encouragement indirectes aidant les cantons, dans leur rôle de régulateur, à promouvoir la recherche et l'innovation, à soutenir des filières de formation spécifiques ou à agir au niveau communicationnel.</p><p>L'identification de sites se prêtant au développement de projets d'utilisation directe de la géothermie dépend de deux facteurs. Le premier concerne les besoins de chaleur en surface. Ce sont les cantons, les régions et les communes qui ont la meilleure vue d'ensemble sur ce facteur grâce à leurs planifications énergétiques. Le second concerne l'existence de ressources géothermiques dans le sous-sol, qui ne peut être prouvée que via des travaux de recherche de ressources géothermiques. Le cadastre de géothermie profonde du canton de Vaud constitue un bon exemple en la matière. Les technologies nécessaires à l'utilisation de la géothermie sont éprouvées et l'on dispose d'une grande expérience sur leur application au niveau international. Les difficultés résident dans le transfert de ces connaissances en Suisse. La Confédération soutient des technologies novatrices recourant, par exemple, à des systèmes en circuit fermé (closed-loop systems) ou à des systèmes pétrothermaux (enhanced geothermal systems) pour produire de la chaleur, comme dans le projet St1 en Finlande.</p><p>Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que les objectifs du postulat 22.3843 sont déjà atteints ou sont traités dans le cadre de travaux en cours.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.