Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/128284

<h2>SubmittedText<h2><p>Les petits engins de travail équipés de moteurs à essence d'une puissance inférieure à 19 kilowatt et destinés au jardinage, aux loisirs et aux travaux communaux doivent être munis de l'étiquette-énergie, qui a déjà apporté de bons résultats dans différents domaines pour accroître l'efficacité énergétique. Les engins doivent de plus être munis de la mention suivante : "Protégez votre santé, n'utilisez que de l'essence alkylée peu polluante (SN 181163)" (les engins de travail alimentés par courant électrique ou au moyen de batteries ne sont pas concernés par cette mesure).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En Suisse, la consommation énergétique des appareils électroménagers et des lampes doit être déclarée au moyen d'une étiquette-énergie conformément à la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0) et à l'ordonnance sur l'énergie (OEne ; RS 730.01). Les voitures de tourisme sont également soumises à l'obligation de déclaration. L'indication de la consommation énergétique et d'autres propriétés n'est obligatoire que pour les appareils qui affichent une consommation d'énergie non négligeable et qui sont dès lors soumis à une procédure d'expertise énergétique. L'obligation de déclaration de la consommation énergétique implique des frais d'exécution importants, occasionnés par différents facteurs, comme par exemple la détermination des valeurs de consommation correspondant aux différents modes de fonctionnement des appareils électroniques ou encore la fixation des procédures d'examen, de mesure et de calcul.</p><p>Il existe, à titre d'alternative, la possibilité d'une étiquette-énergie volontaire informant les consommateurs sur la consommation énergétique des produits. Fabricants et commerçants peuvent ainsi promouvoir la vente de produits dont le rendement énergétique est élevé et en améliorer l'image. Le recours volontaire à l'étiquette-énergie implique notamment un certain volume de marché et l'engagement des principaux représentants de la branche et de l'industrie.</p><p>La catégorie des "petits engins de travail équipés de moteurs à essence" mentionnée dans la motion ne remplit pas les conditions pour l'introduction de l'étiquette-énergie, que ce soit sur une base volontaire ou obligatoire.</p><p>Il n'en demeure pas moins que le Conseil fédéral est conscient du problème de la pollution atmosphérique lié aux engins de travail fonctionnant à l'essence. C'est pourquoi il a repris, au 1er janvier 2011, les prescriptions de l'Union européenne sur les gaz d'échappement. Il soutient par ailleurs diverses mesures pour promouvoir l'utilisation d'essence à moteur sans aromatiques (voir l'avis du Conseil fédéral concernant la motion Vischer Daniel 12.3258, "Etiquettes d'information pour les petits engins de travail").</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.