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Dossier brûlant: quand faut-il se récuser?
Les élus communaux ont l'obligation de publier leurs liens d'intérêts publics et privés dans un registre pour éviter les conflits.
A quel moment un élu communal doit se récuser dans un dossier? La question se pose alors que le sujet des éoliennes continue de secouer la commune de Vuisternens-devant-Romont. Des citoyens se sont inquiétés de la non-récusation du vice syndic dans cette affaire.
Le préfet de la Glâne Willy Schorderet estime qu'il aurait été souhaitable qu'il se récuse, même si il n'avait pas l'obligation légale de le faire. En cause? L'homme travaille chez Groupe E, alors que l'énergéticien est en charge du futur projet éolien dans cette commune.
Quelles sont les règles en matière de récusation?
Il faut savoir que le récusation est régie par la loi sur les communes. Un membre du Conseil communal ne peut pas assister à la délibération d’un objet qui présente un intérêt spécial pour lui-même ou un proche.
Deux éléments importants à relever : la question de la récusation ne se pose que lors des débats du conseil communal ou du conseil général, et uniquement à l’occasion d’une décision à prendre par cet organe. Une affaire présente un intérêt spécial si elle a un effet direct sur la personne concernée, en particulier d’ordre financier.
Et c'est embêtant puisque parfois ces intérêts entrent en conflit avec une décision que doit prendre l'exécutif. La personne a l'obligation de se récuser si l'objet traité l'intéresse à titre privé ou de manière particulière. Mais là aussi il y a une marge d'interprétation. Normalement l'élu doit le faire spontanément, mais si on assiste à un oubli ou un manque de transparence de sa part, on peut compter sur le reste du collège pour lui rappeler qu'il ne doit pas se prononcer sur ce dossier particulier.
Une récente analyse a montré que les registres d'intérêts ne sont pas tous mis à jour sur les site internet des communes. Les préfets ont l'obligation de surveiller qu'ils soient publiés correctement. Ils vont prochainement faire un rappel aux communes concernées.