Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/212591

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport comment créer un état-major de conduite opérationnel permanent à l'échelon de la Confédération et sous quelle forme.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>L'évaluation de l'exercice de conduite stratégique 2017 (ECS 17) et des exercices précédents ainsi que l'analyse de nombreuses situations d'urgence concrètes montrent que les réponses les plus adaptées à une crise sont celles apportées dans le cadre des structures ordinaires. Ces structures doivent cependant pouvoir s'appuyer sur des organes qui renforcent la coordination horizontale et accélèrent les processus de consultation. En conséquence, les Instructions du 21 juin 2019 concernant la gestion des crises dans l'administration fédérale (FF 2019 4415) prévoient un état-major de crise ad hoc. Cet état-major permet d'évaluer et de gérer la situation de manière rapide et flexible et d'être composé d'experts offrant un profil adapté à la situation considérée. Un état-major opérationnel permanent disposant des connaissances spécialisées nécessaires à la gestion des différents types de crises devrait comprendre un grand nombre de spécialistes, mais sans garantie que les experts participant effectivement à l'état-major aient un profil adapté à la crise du moment.</p><p>Les résultats de l'ECS 17 ont montré que l'état-major de crise ad hoc du Conseil fédéral facilitait la collaboration entre les départements et permettait d'assurer une coordination uniforme des démarches au sein de l'administration fédérale. En outre, les instructions précitées définissent la collaboration des différents états-majors de la Confédération. Cela permet d'assurer que tous les éléments utiles à la gestion de la crise sont connus au moment de prendre les décisions de conduite.</p><p>L'État-major fédéral Protection de la population offre, sur le plan opérationnel, une structure rassemblant les principales organisations de la Confédération et des cantons engagées en cas d'événement concernant la protection de la population. Il dispose de compétences en matière d'information et de coordination et est chargé d'établir le tableau complet des acteurs.</p><p>Le Conseil fédéral a chargé la Chancellerie fédérale d'établir un rapport d'évaluation de la gestion des crises d'ici fin 2020. Ce rapport sera établi en étroite collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés de la Confédération, des cantons et de tiers. Il devra permettre de tirer des enseignements de la crise et de formuler le cas échéant des recommandations. Le rapport d'évaluation permettra de répondre aux questions posées. Les conclusions du rapport seront par ailleurs utiles afin d'élaborer la prochaine planification des grands exercices.</p></text>