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La route doit-elle être éclairée la nuit ?
L'autorité nationale, cantonale ou communale compétente détermine quelles routes doivent être éclairées et pendant combien de temps. En règle générale, les frais d'éclairage sont à la charge de la collectivité.
Il n'existe pas de réglementation nationale en matière d'éclairage public. La Confédération, les cantons et les communes déterminent pour leurs routes respectives quand et comment celles-ci doivent être éclairées. En règle générale, ils se basent sur les normes techniques de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) pour la législation et sa mise en œuvre.
En revanche, la collectivité n'a pas une grande marge de manœuvre lorsqu'il s'agit des coûts de l'éclairage public. La collectivité doit les prendre en charge elle-même, même si certains propriétaires fonciers profitent plus que d'autres de l'éclairage concret.
Pas de réglementation fédérale de l'éclairage public
L'Ordonnance sur la signalisation routière du Conseil fédéral réglemente entre autres les signaux aux abords des routes. L'ordonnance ne contient toutefois que des prescriptions relatives à l'éclairage des panneaux routiers et des chantiers, mais elle ne prescrit pas aux collectivités publiques la manière dont elles doivent éclairer leurs routes. Il n'existe notamment pas de directives contraignantes à l'échelle nationale sur la question de savoir si et comment la collectivité doit éclairer les passages pour piétons.
Par conséquent, chaque canton ou commune peut décider lui-même de l'éclairage des rues, mais plusieurs normes et directives techniques définissent les grandes lignes. Il s'agit par exemple des normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports ou des directives de l'Association suisse pour l'éclairage. Ces normes ne sont pas juridiquement contraignantes, mais peuvent jouer un rôle dans les questions de responsabilité. Si, par exemple, un piéton est victime d'un accident sur un passage piéton dont l'éclairage ne correspond pas aux normes techniques courantes, la collectivité peut être tenue pour responsable. (Cf. aussi : « Blessé par des branches lors d’un footing en forêt : qui est responsable ? »)
La collectivité doit payer l'éclairage public
En règle générale, les frais d'éclairage des routes publiques à usage commun doivent être supportés par la collectivité publique compétente. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, la collectivité publique ne peut en principe pas répercuter les coûts de l'éclairage sur la propriétaire de l'immeuble, même si celle-ci profite plus que d'autres de l'éclairage en raison de la situation de son terrain. Une autre répartition des coûts est notamment possible si elle est liée au développement de sites sur le terrain à bâtir.