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Le Conseil fédéral a décidé de renoncer pour l’instant à la révision partielle de la loi fédérale sur les droits politique.
Au cours du processus de consultation, 19 cantons et la Conférence des gouvernements canto-naux ont clairement exprimé leur soutien à l’introduction du vote électronique dans le cadre d’un fonctionnement normal. Seuls 3 cantons (NW, SZ, VD) ont rejeté la révision partielle. Quatre can-tons (SO, SG, GE, VS) soutiennent le principe du vote électronique, mais estiment qu’il est prématuré de le transférer au fonctionnement normal. Cette attitude correspond également aux réponses des partis, qui sont en faveur du vote électronique considèrent également par principe que le mo-ment n’est pas encore venu de passer à l’action.
La décision du Conseil fédéral de ne pas poursuivre le passage à l’exploitation normale pour le moment est donc compréhensible. L’objectif est à présent que la Confédération et les cantons travaillent ensemble à un redémarrage propre de la phase d’essai et présentent un rapport d’ici fin 2020.
L’objectif est d’établir une exploitation d’essai stable avec des systèmes de dernière génération. Il s’agit notamment d’étendre les contrôles indépendants, de renforcer la transparence et la confiance et d’accroître la participation de la communauté scientifique. Les exigences et les processus existants doivent également être revus.
Les cantons et la Confédération ont le même objectif : une mise en place progressive avec des systèmes sûrs et dignes de confiance, chaque canton à son propre rythme.