Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07142.jsonl.gz/810

Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a décidé, sur la base d'une pesée des intérêts fondée sur différents critères de politique extérieure et juridiques, de ne pas reprendre les sanctions thématiques contre la Chine existant alors, a indiqué dimanche à Keystone-ATS le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), confirmant un article de la «NZZ am Sonntag».
La décision de décembre 2022 n'a pas été communiquée car diverses questions juridiques concernant une éventuelle reprise ultérieure d'autres sanctions thématiques n'avaient pas encore été résolues. Ces questions n'ont d'ailleurs encore toujours pas été résolues de manière définitive.