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Une menace pour les artistes et les consommateurs
Pas de copie privée de CD, DVD ou fichiers MP3, pas d’enregistrement d’émissions TV: c’est ce scénario qui guette les consommateurs de Suisse en raison d’une initiative parlementaire qui demande la suppression de la redevance sur supports vierges tels que CD ou DVD enregistrables, lecteurs MP3 ou magnétoscopes à disque dur.
Au début avril, les parlementaires fédéraux ont reçu une lettre et une pétition, signée par près de 3200 créateurs et plus de 70 organisations culturelles de toute la Suisse. Dans la lettre, les artistes et organisations recommandent le refus de l’initiative parlementaire du PLR, qui veut une suppression de la redevance sur supports vierges tels que CD ou DVD enregistrables ou autres supports mémoire comme les lecteurs MP3, les magnétoscopes à disque dur, les téléphones mobiles et les tablettes.
Pour les ayants droit des divers répertoires, la suppression aurait des conséquences dévastatrices: cela pourrait impliquer pour eux un manque à gagner de près de 12 millions de francs chaque année. En outre, le montant alloué à la prévoyance sociale et à la promotion de la culture diminuerait de 1,3 millions de francs par an.
La suppression de la redevance sur les supports vierges aurait également des conséquences de grande portée pour les consommateurs: cela signifierait l’interdiction de la copie pour usage privé de CD, fichiers MP3, films, livres ou photographies; ou alors cette copie serait possible uniquement en cas d’accord préalable et sur la base de contrats individuels. Cette dernière possibilité impliquerait dans la pratique un important travail et des coûts élevés.