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Droit d'auteur sur des œuvres d'architecture, droit à l'intégrité de l'œuvre - Commentaire de l'arrêt du 19 avril 2016 du Tribunal fédéral dans la cause 4A_675/2015.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral était appelé à se prononcer sur le droit des propriétaires de modifier leur villa individuelle conçue par un architecte, respectivement à dire si le droit d'auteur dont ce dernier se prévalait les privait d'altérer son œuvre architecturale.
En l'espèce, les propriétaires projetaient de fermer la terrasse ouverte de leur maison car elle n'offrait pas de protection suffisante contre les intempéries et amplifiait le bruit causé par les véhicules circulant sur la route voisine. Considérant que cette modification porterait atteinte à son œuvre, l'architecte a saisi le juge pour empêcher les propriétaires de procéder à cette altération. Le premier juge lui a donné raison.
Saisi par les propriétaires d'un recours en matière civile, la Haute Cour a rappelé qu'une œuvre architecturale peut être protégée par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), pour autant qu'elle constitue une création de l'esprit dotée d'un caractère individuel. Le critère décisif de la protection réside en effet dans l'individualité, qui doit s'exprimer dans l'œuvre elle-même, et résulte de la diversité des décisions prises par l'architecte, de combinaisons surprenantes et inhabituelles, de sorte qu'il paraît exclu qu'un tiers confronté à la même tâche ait pu créer une œuvre identique (ATF 134 III 166).
Dans la mesure où la liberté de création de l'architecte est relativement restreinte en raison de l'usage pratique et des contraintes techniques que l'œuvre doit respecter, une activité indépendante réduite suffit à fonder la protection. En d'autres termes, la Haute Cour considère que " pour obtenir la protection du droit d'auteur, l'architecte ne doit-il pas créer quelque chose d'absolument nouveau, mais il peut se contenter d'une création qui est seulement relativement et partiellement nouvelle " (consid. 3.1).
En l'espèce, le Tribunal fédéral, à l'instar des juges cantonaux, a retenu que la villa individuelle conçue par l'architecte était bel et bien une œuvre pourvue d'un caractère individuel dès lors qu'elle présentait une particularité au niveau de sa toiture (qui avait été construite sur mesure et qui s'élevait à chaque extrémité du bâtiment) et que la villa, qui possédait un cachet propre, était le fruit d'un travail intellectuel.
Néanmoins, le fait que cette œuvre d'architecture soit protégée par la LDA ne signifiait pas pour autant que ses propriétaires ne puissent la modifier. En effet, bien que l'art. 11 LDA consacre le droit à l'intégrité de l'œuvre, conférant à l'auteur le droit de s'opposer à toute altération de l'œuvre portant atteinte à sa personnalité, le Tribunal fédéral a rappelé que " l'architecte, qui conçoit une œuvre destinée à satisfaire les besoins du maître de l'ouvrage, dispose d'un droit plus restreint que les autres auteurs " puisque l'art. 12 al. 3 LDA prévoit qu'une fois réalisées, les œuvres d'architecture peuvent être modifiées par le propriétaire (consid. 4.2). Toutefois, le droit du propriétaire n'est pas absolu :
- d'une part, il ne peut réaliser la modification projetée si elle porte atteinte au noyau dur du droit à l'intégrité de l'auteur, c'est-à-dire si elle est objectivement attentatoire à la personnalité de l'architecte (art. 11 al. 2 LDA), étant rappelé que ce n'est pas l'intégrité de l'œuvre qui est protégée par la LDA, mais bien la considération de l'architecte en tant que personne, soit sa réputation professionnelle et son honneur (sous cet angle, plus l'œuvre créatrice de l'architecte présente un degré d'individualité élevé, plus l'on sera enclin à admettre que son altération constitue une atteinte à la réputation de son auteur) ;
- d'autre part, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi (art. 2 al. 2 CC).
Sous cette double réserve, le propriétaire est ainsi libre d'effectuer les transformations qu'il désire, sans être tenu de limiter l'atteinte à celle qui serait la moindre.
En l'espèce, le Tribunal fédéral a admis que la modification souhaitée par les propriétaires altérerait sensiblement et négativement l'œuvre dans la mesure où le projet n'atteignait pas le niveau de soin apporté aux autres éléments de la maison. Toutefois, il a réfuté l'idée selon laquelle cette altération porterait atteinte à la personnalité de l'architecte.
La Haute Cour a fondé son raisonnement en retenant d'abord que la destination utilitaire du bâtiment (villa familiale) demeurait au premier plan et que si la villa présentait certes des éléments qui la distinguaient des autres, il est vraisemblable qu'il existait des précédents pour chacun de ces éléments dans d'autres constructions ou dans l'histoire de l'architecture. Les juges fédéraux en ont déduit que l'œuvre d'architecture ne présentait pas un degré d'individualité élevé.
De plus, le Tribunal fédéral a retenu que la modification projetée par les propriétaires, bien que non négligeable, était de nature fonctionnelle car elle répondait à un besoin des propriétaires (ce qui est souvent le cas, sauf lorsque la modification n'est que d'ordre esthétique). Les juges fédéraux ont ainsi écarté l'idée de tout abus de droit de la part des propriétaires.
Enfin, alors que les juges cantonaux avaient tiré parti des publications de l'œuvre dans plusieurs revues spécialisées pour en déduire que le projet de modification porterait davantage atteinte à la personnalité de l'auteur, le Tribunal fédéral a fait la déduction inverse, retenant pour sa part que les observateurs intéressés avaient pu, grâce à l'exposition importante dont l'œuvre avait bénéficié, se faire une image de la réalisation initiale de l'architecte. La Haute Cour en a déduit que le risque de faire aujourd'hui un lien entre l'architecte et la villa alors modifiée avait perdu une partie de sa réalité.En d'autres termes, plus l'œuvre a fait l'objet de publications, moins grand est le risque de confusion entre l'œuvre initiale et l'œuvre altérée, respectivement de risque d'atteinte à la personnalité de l'auteur. De prime abord, ce raisonnement peut paraître paradoxal car si une œuvre a bénéficié d'une grande exposition médiatique, c'est qu'elle présentait a priori une importante singularité qui mérite une protection particulière. Néanmoins, il convient de rappeler que ce n'est pas l'intégrité de l'œuvre qui est protégée en tant que telle par le droit d'auteur, mais bien la réputation professionnelle et l'honneur de l'architecte. Vu sous cet angle, le raisonnement du Tribunal fédéral apparaît donc justifié.
En résumé, les divers éléments analysés par le Tribunal fédéral n'ont pas plaidé en faveur d'une grande intensité de la relation entre la personnalité de l'auteur et son œuvre; quant aux modifications projetées, même si elles ont un impact sur l'aspect de la maison, elles étaient de nature fonctionnelle, de sorte que les atteintes à l'œuvre ne commandaient pas une protection impérative de l'auteur. La Haute Cour a donc admis le recours, levant ainsi l'interdiction faite aux propriétaires de modifier leur maison.
Cet arrêt rappelle ainsi les limites (importantes) de la protection du droit d'auteur de l'architecte sur son œuvre. Les dispositions de la LDA étant de droit dispositif, l'architecte qui entend renforcer ses droits en la matière et préserver son œuvre aura donc intérêt à insérer dans son contrat le droit d'interdire des transformations de son œuvre ou le droit d'exécuter lui-même celles-ci.