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Dans trois décisions consécutives fin décembre 2013, la CourEDH a, à l’unanimité, prononcé la violation par la Grèce de l’article 3 CEDH, en raisons des conditions de détention prévalant aux centres d’Aspropyrgos, de Venna et de Soufli. Des conditions similaires à celles dénoncées en 2007 et 2008, selon les nombreux rapports sur lesquels la Cour fonde son jugement. Ainsi du Comité pour la prévention de la torture (CPT), suite aux visites effectuées en janvier 2011; des rapporteurs spéciaux contre la torture Manfred NOWAK et François Crépeau pour les visites effectuées fin 2012; ainsi que du HCR. Conditions d’hygiène déplorables, surpopulation dans le centre, manque d’espace individuel dans les cellules, non accès à une nourriture adéquate et suffisante, impossibilité d’exercices physiques extérieurs, manque d’aération et d’accès à la lumière naturelle, matelas et couvertures dégoutants, etc. Des allégations réfutées par le gouvernement grec.
Dans deux cas, la Cour prononce également la violation de l’article 5 (4), pour non accès à un recours effectif sur la légalité de la détention, et dans un cas la violation de l’article 13 (accès à un recours effectif).
Angèle Bilemjian