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Le Conseil fédéral adopte le message sur le raccordement aux lignes à grande vitesse (LGV)
Berne, 26.05.2004 - Le Conseil fédéral a adopté à l’intention du Parlement le message sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse (raccordement LGV). Dans une première phase, 665 millions seront dépensés pour les principaux projets (lignes pour Paris, Stuttgart et Munich). Il sera ainsi possible de réduire sensiblement les temps de parcours dans le transport international des voyageurs. Les gains de temps atteindront 10 à 30 minutes, voire une heure dans certains cas.
Le projet de raccordement LGV vise à renforcer la place économique et touristique suisse sur le plan international et interrégional, ainsi qu'à transférer le trafic aérien et routier sur le rail, cela dans la mesure permise par le marché. Il est notamment prévu de réduire les temps de parcours entre la Suisse et les métropoles de Munich, Stuttgart, Paris et Lyon.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 665 millions de francs pour la première phase du raccordement. Cela correspond à environ la moitié du montant approuvé pour la réalisation du raccordement lors de la votation sur la réalisation et le financement de l'infrastructure des transports publics (1,2 mrd fr., prix de 1995, soit une montant correspondant actuellement à 1,3 mrd). Le Conseil fédéral tient ainsi compte de la précarité des finances fédérales.
Investissements sur cinq axes
Selon la décision du Conseil fédéral, les projets concernant les cinq axes à destination de Paris, Stuttgart et Munich seront réalisés durant la première phase. Les fonds seront investis pour le raccordement de la Suisse orientale et occidentale et leur répartition sera équilibrée sur le plan régional.
Dans une première phase, le crédit global sera investi dans les lignes suivantes:
Sur la liaison Suisse - Munich :
- Aménagements St-Gall - St.Margrethen (80 mio.),
- Electrification de la ligne Lindau - Geltendorf (75 mio.).
Sur la liaison Suisse - Stuttgart :
- Aménagements Bulach - Schaffhouse (130 mio.)
Sur la relation Nord-Ouest de la Suisse - Paris/Lyon :
- Contributions pour la construction de la nouvelle ligne Belfort - Dijon (ligne à grande vitesse Rhin-Rhône) (100 mio.)
Sur la relation Espace Mittelland - Arc jurassien - Paris :
- Contributions aux aménagements Vallorbe/Pontarlier - Dole - Dijon (40 mio.)
Sur la ligne Genève - Paris :
- Contribution à l'aménagement/revitalisation de la ligne Bellegarde - Nurieux - Bourg-en Bresse (Haut-Bugey/ligne des Carpates) (165 mio.)
- Aménagement du nœud de Genève (40 mio.)
10 millions sont prévus pour la réserve et 25 pour la surveillance du projet.
Liaisons revalorisées
Ces mesures permettront de réduire nettement les temps de parcours et, à plus long terme, d'améliorer les offres comme suit:
- Cadene bi-horaire Zurich - St. Gall - Munich
- Cadene bi-horaire (Milan-) Zurich - Schaffhouse - Stuttgart,
- Cadence horaire Bâle - Belfort - Dijon - Paris, en partie directement au départ de Zurich ou de Berne
- Cadence bi-horaire Lausanne - Arc jurassien - Paris
- Cadence horaire Genève - Paris.
Entre Zurich et Munich, l'électrification et l'utilisation de trains pendulaires permettront un gain de temps de près d'une heure. Entre la Suisse alémanique et Paris via Bâle, les temps de parcours diminueront de 30 minutes supplémentaires par rapport aux temps de parcours à compter de la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris - Strasbourg (dès 2007).
Adaptation du mécanisme de financement
Le projet va maintenant au Parlement et devra être traité durant la session d'automne par le premier Conseil. Selon la planification franco-suisse, les projets du Haut-Bugey et de l'Arc jurassien devront être mis en chantier à la fin de 2004 ou au début de 2005.
Le projet de raccordement LGV, adopté par le Conseil fédéral, tient compte tant de la précarité des finances fédérales que des derniers développements et des solutions ébauchées pour le financement de l'infrastructure ferroviaire. Le Conseil fédéral proposera un message ad hoc au Parlement après les vacances d'été. Dans le projet de raccordement LGV, les mécanismes de financement ont été adaptés en ce sens qu'aucun prêt remboursable, rémunéré au taux du marché n'est plus accordé, ce qui réduit le plus possible les coûts subséquents et déleste le budget ordinaire de la Confédération.
Les projets non encore prêts à être réalisés en France et les projets en Suisse qui nécessitent une coordination approfondie avec la planification à long terme sont attribués à la deuxième phase du raccordement. Le Conseil fédéral propose de les revoir dans le cadre d'une vérification des grands projets ferroviaires non encore décidés ou financés. Il s'agit, en l'occurrence, de la deuxième étape de RAIL 2000, des éléments reportés de la NLFA et d'autres grands projets ferroviaires. A l'heure actuelle, on ne sait pas s'ils seront tous réalisés. Le projet ad hoc sera vraisemblablement mis en consultation en 2007 ou 2008.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports OFT, Information et informatique, 031 322 36 43
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016