Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/94236

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'effectuer les modifications législatives, afin que les handicapés de l'hypersensibilité aux champs magnétiques soient reconnus et indemnisés pour un assainissement minimum de leur environnement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le phénomène de l'électrosensibilité fait l'objet d'intenses discussions et recherches depuis plusieurs années. Les personnes électrosensibles attribuent leurs problèmes de santé aux champs électromagnétiques. Une enquête réalisée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en 2003 auprès de personnes électrosensibles a montré que les troubles du sommeil, les maux de tête, la nervosité, la fatigue et les troubles de la concentration constituent les principales affections, ce qui a également été confirmé dans des études internationales. Toutefois, l'enquête de l'OFSP n'a pas permis d'attribuer un seul de ces troubles à une source spécifique de champs électromagnétiques. Par ailleurs, deux tiers des personnes interrogées n'excluaient pas une autre cause à leurs troubles.</p><p>Les études scientifiques réalisées sur le sujet n'ont jusqu'ici pas mis en évidence de lien causal entre les symptômes spécifiques des personnes électrosensibles et l'influence de champs électromagnétiques. Quelques-unes de ces études ont également été réalisées en Suisse, comme par exemple l'étude sur les effets du rayonnement de la téléphonie mobile sur le bien-être et les fonctions cognitives.</p><p>Les troubles des personnes électrosensibles sont toutefois médicalement mesurables et parfois graves. Ils exigent des examens médicaux approfondis visant à éclaircir la symptomatologie et à rechercher les causes possibles tant au domicile privé que sur le lieu de travail. Dans cette optique, les offices fédéraux compétents, l'OFSP et l'Office fédéral de l'environnement, soutiennent depuis plusieurs années des projets et des initiatives pour des consultations spécifiques relevant de la médecine environnementale. On citera par exemple le projet pilote "Service de consultation de médecine environnementale" de l'Université de Bâle ou le "Réseau de conseil en médecine environnementale" des Médecins en faveur de l'environnement, qui bénéficie d'un suivi scientifique.</p><p>Le Conseil fédéral salue l'ensemble de ces efforts, qui contribuent à offrir un examen médical complet aux personnes concernées. Cependant, il constate que l'électrosensibilité repose sur un auto-diagnostic et qu'aucun lien causal n'a été prouvé entre les troubles de santé et les champs électromagnétiques. De ce fait, la requête en question, à savoir la reconnaissance officielle de l'électrosensibilité en tant que handicap et l'adoption de mesures correspondantes, est dénuée du fondement scientifique nécessaire. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas approprié d'entrer en matière sur ces demandes et rejette la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.