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- Le public est admis à assister aux débats. Le nombre de places est toutefois limité.
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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Communiqués aux médias
Le Tribunal pénal fédéral rend un jugement concernant des infractions à la loi fédérale interdisant les groupes «Al-Qaida» et «Etat islamique» et les organisations apparentées.
Prochains débats
20.09.2021 - 10:00
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération contre A. pour entrave à l ...
22.09.2021 - 09:00
Date de début des débats
23.09.2021
Date de réserve
Débats dans le cadre de la procédure d’appel ; Ministère public de la ...
27.09.2021 - 09:00
Date de début des débats
28.09.2021
Poursuite des débats
29.09.2021
Poursuite des débats
.....
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante contre A. et B. pour blanchiment ...