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Contrat de service
Le fournisseur de service s'engage à fournir un service précis en échange d'une rémunération.
Il existe une multitude de contrat de service. Ceux-ci peuvent être catégorisés en deux sous-chapitres :
- Le mandat : le mandant demande au prestataire de service (le mandataire) d'utiliser ses compétences pour l'aider dans l'accomplissement d'une tâche. Le madataire doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour parvenir au but recherché, sans qu'il ne lui incombe une obligation de résultat.
Exemple : le médecin, l'avocat, l'agent de sécurité, le courtier, etc... sont des mandants.
- La création d'ouvrage : le maître d'ouvrage commande à l'entrepreneur une chose qui doit être créée et livrée en échange d'un paiement. Il incombe à l'entrepreneur une obligation de résultat. La chose qu'il fournit au maître d'ouvrage doit être concrète et tangible.
Exemple : l'artisan, le peintre, le sculpteur, le pâtissier, etc... sont des entrepreneurs.