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Pour le Tribunal pénal fédéral, l’enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération contre une société de Lugano s’est trop enlisée.
Le Ministère public se voit contraint de décider sous peu s'il donne ou non son feu vert à la phase d'instruction.
Dans un arrêt critique à l'égard des services du procureur de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral (TPF) accepte un recours de l'Egyptien Youssef Nada, dirigeant de la société tessinoise Nada Management.
Financement de groupes terroristes
Anciennement appelée Al Taqwa, elle est visée par une enquête préliminaire du MPC depuis octobre 2001. Selon les soupçons du procureur général Valentin Roschacher et de son suppléant Claude Nicati, cette société et ses deux dirigeants auraient joué un rôle dans le financement des groupes accusés d'être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001.
Les demandes d'entraide judiciaire et les opérations de police intervenues entre-temps n'ont cependant pas permis de lancer la phase de l'instruction préparatoire. Pour le TFP, le Ministère public aurait dû à tout le moins formuler de manière plus précise les reproches adressés au patron de la société Nada Management.
Il ne pouvait plus se contenter de reprendre, en 2004, les indications données trois ans plus tôt au début de son enquête. Youssef Nada, qui avait régulièrement demandé depuis 2002 la suspension de la procédure, aurait dû savoir plus exactement quels étaient les soupçons émis à son égard.
Les juges du TPF reprochent en outre aux services du procureur général des retards injustifiés dans le déroulement de la procédure. Si on ne peut les taxer d'inaction, il n'en demeure pas moins que leur comportement prête le flanc à la critique, notamment pour les opérations menées pendant le deuxième semestre 2004.
Délai à fin mai
A cette période, le MPC avait à plusieurs reprises laissé entendre à Youssef Nada qu'il envisageait de transmettre le dossier aux juges d'instruction fédéraux. Même si certains retards liés à des mesures d'entraide pouvaient être compréhensibles, la nécessité de ces opérations ne pouvait être évaluée en raison des indications trop sommaires données par le MPC, déplore le TPF.
En raison de ce verdict, le MPC devra verser 3000 francs à Youssef Nada. Il devra également décider, avant la fin du mois s'il suspend la procédure ou s'il transmet le dossier aux juges d'instruction fédéraux.
swisssinfo et les agences
En bref
- 15 septembre 2001: le MPC ouvre une enquête contre inconnus suite aux attentats perpétrés aux Etats-Unis.
- 24 octobre 2001: l’enquête est étendue à deux responsables de Nada Management Organization, anciennement Al Taqwa.
- 7 novembre 2001: la société est mise sous séquestre et ses documents saisis.
- Début mai 2004: l’enquête se trouve encore dans un phase préliminaire.
- Le MPC a désormais jusqu’au 31 mai pour passer à la phase d’instruction.