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L'initiative de l'UDC sur la primauté du droit suisse a abouti
L'initiative "le droit suisse au lieu de juges étrangers" stipule que la Constitution fédérale est placée au-dessus du droit international, "sous réserve des règles impératives" telles que l'interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment.
L'initiative indique aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution. Sinon, ces obligations doivent être adaptées et les traités dénoncés, si besoin.
Pas de reprise automatique du droit européen
La reprise automatique ou "dynamique" du droit européen est dans le viseur de l'UDC, qui ne veut pas entendre parler d'un accord-cadre institutionnel en sens entre la Suisse et l'UE et plaide pour une application à la lettre de son initiative contre l'immigration de masse.
De nombreuses voix se sont déjà fait entendre contre la primauté du droit suisse. On reproche au texte de l'UDC de s'attaquer frontalement aux droits humains et à la Convention européenne des droits de l'homme.
ats/ptur
Publié le 08 septembre 2016 à 15:57