Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/244207

<h2>SubmittedText<h2><p>La pollution de l'air due à la poussière de frein, à l'abrasion des pneus et à l'usure des routes n'est pas encore réglementée. Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport sur la nécessité de légiférer en la matière.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La prise en considération des poussières fines ainsi que la réduction de leurs émissions et de leur impact sur la santé représentent une tâche permanente. Ces poussières entraînent différents troubles respiratoires et cardio-vasculaires. Lancé en 2006 par le Conseil fédéral, le plan d'action contre les poussières fines s'est concentré sur la diminution des suies cancérogènes. Les mesures mises en oeuvre se sont révélées très efficaces. La concentration dans l'air de poussières fines a été réduite de moitié environ. Alors que les émissions des moteurs ont fortement diminué ces dernières années, les émissions dues à l'abrasion des véhicules, notamment celle des freins et des pneus, enregistrent une hausse en raison de l'augmentation du trafic et du poids des véhicules.</p><p>À l'échelle internationale, notamment dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), des travaux sont en cours pour mettre au point des systèmes de freinage qui permettraient aux véhicules routiers de rejeter une quantité plus faible de particules nocives. Au début de l'année 2023, un modèle international d'évaluation de la mensuration des émissions dues à l'abrasion des freins devrait être soumis au forum mondial pour l'harmonisation des règlementations sur les véhicules routiers de la CEE-ONU. Dans ce même cadre, une task force sur l'abrasion des pneus a été créée en avril 2022. Son rôle, entre autres, est de mettre au point une procédure harmonisée au niveau international sur la mensuration de l'abrasion des pneus. Une telle procédure est nécessaire pour déterminer des valeurs limites. La task force devrait soumettre un projet en juin 2023. La Suisse participe activement à l'élaboration de méthodes d'évaluation de la mensuration des émissions dues à l'abrasion des freins et des pneus.</p><p>De plus, elle est liée par des accords internationaux sur la circulation routière. C'est pourquoi les normes sur les véhicules routiers sont harmonisées entre la Suisse et l'Union européenne (UE) depuis 1995. Ainsi, toute norme internationale adoptée par l'UE est généralement mise en application simultanément par la Suisse.</p><p>Eu égard aux travaux déjà en cours, le Conseil fédéral ne juge pas opportun d'élaborer un rapport supplémentaire sur les mesures réglementaires à prendre.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.