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TRIBUNAL CANTONAL OC14.012940-140719 94

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TRIBUNAL CANTONAL OC14.012940-140719 94 OC14.012940-140719

OC14.012940-140719 94

94 LE JUGE DELEGUE DE LA CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________________ Arrêt du 25 avril 2014 ____________________ Présidence de M. Battistolo, juge délégué Greffière : Mme Robyr ***** Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à Prilly, contre la décision rendue le 5 février 2014 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant J.________. Délibérant à huis clos, le juge délégué voit : En fait et en droit: 1. Par décision du 5 février 2014, envoyée pour notification aux parties le 28 mars 2014, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a notamment institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d'J.________ (II) et nommé C.________ en qualité de curateur (III). Par acte du 8 avril 2014, C.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas désigné en qualité de curateur d'J.________. Par lettre du 17 avril 2014, la justice de paix a informé la Chambre des curatelles qu'elle entendait reconsidérer sa décision dans sa séance du 7 mai 2014. 2. Contre la décision désignant un curateur, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). L'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b ; 118 II 108 c. 2c). En l'espèce, la justice de paix entend reconsidérer sa décision (art. 450d al. 2 CC), de sorte qu'elle accepte manifestement de libérer le recourant de son mandat de curateur. Le recours de celui-ci devient dès lors sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. C.________, ‑ M. J.________, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du district de l'Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE JUGE DELEGUE

LE JUGE DELEGUE DE LA CHAMBRE DES CURATELLES

DE LA CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________________

____________________________________________ Arrêt du 25 avril 2014

Arrêt du 25 avril 2014 ____________________

____________________ Présidence de M. Battistolo, juge délégué

Présidence de M. Battistolo, juge délégué Greffière : Mme Robyr

Greffière : Mme Robyr *****

***** Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC

Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à Prilly, contre la décision rendue le 5 février 2014 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant J.________.

Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à Prilly, contre la décision rendue le 5 février 2014 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant J.________. Délibérant à huis clos, le juge délégué voit :

Délibérant à huis clos, le juge délégué voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par décision du 5 février 2014, envoyée pour notification aux parties le 28 mars 2014, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a notamment institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d'J.________ (II) et nommé C.________ en qualité de curateur (III).

1. Par décision du 5 février 2014, envoyée pour notification aux parties le 28 mars 2014, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a notamment institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur d'J.________ (II) et nommé C.________ en qualité de curateur (III). Par acte du 8 avril 2014, C.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas désigné en qualité de curateur d'J.________.

Par acte du 8 avril 2014, C.________ a interjeté recours contre cette décision, concluant à sa réforme en ce sens qu'il n'est pas désigné en qualité de curateur d'J.________. Par lettre du 17 avril 2014, la justice de paix a informé la Chambre des curatelles qu'elle entendait reconsidérer sa décision dans sa séance du 7 mai 2014.

Par lettre du 17 avril 2014, la justice de paix a informé la Chambre des curatelles qu'elle entendait reconsidérer sa décision dans sa séance du 7 mai 2014. 2. Contre la décision désignant un curateur, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).

2. Contre la décision désignant un curateur, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). L'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b ; 118 II 108 c. 2c).

L'existence d'un intérêt juridique de la partie recourante est une condition de recevabilité de tout recours, y compris en procédure non contentieuse (ATF 127 III 429 c. 1b ; 118 II 108 c. 2c). En l'espèce, la justice de paix entend reconsidérer sa décision (art. 450d al. 2 CC), de sorte qu'elle accepte manifestement de libérer le recourant de son mandat de curateur. Le recours de celui-ci devient dès lors sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).

En l'espèce, la justice de paix entend reconsidérer sa décision (art. 450d al. 2 CC), de sorte qu'elle accepte manifestement de libérer le recourant de son mandat de curateur. Le recours de celui-ci devient dès lors sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC; Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 29 ad art. 450d CC, p. 662; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]). 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).

3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Juge délégué

le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. Le juge délégué : La greffière :

Le juge délégué : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. C.________,

‑ M. C.________, ‑ M. J.________,

‑ M. J.________, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district du district de l'Ouest lausannois,

‑ Justice de paix du district du district de l'Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :