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Lucerne: la vente d'un chien peut attendre
ATS
24.7.2019 - 12:03
Le Tribunal fédéral rappelle à l'ordre la justice lucernoise qui s'apprêtait à vendre un chien confisqué par le service vétérinaire. Ordonnée avant la fin de la procédure principale, cette mesure est disproportionnée et viole la garantie de la propriété.
A la suite de plusieurs contrôles, le service vétérinaire du canton de Lucerne a saisi en septembre 2018 deux chiens et un lapin chez une habitante du canton. Le lagomorphe a dû être euthanasié immédiatement. Dans la foulée, interdiction a été signifiée à la propriétaire de détenir des animaux pour une durée illimitée.
En février dernier, le Tribunal cantonal lucernois a suspendu la procédure d'appel sur la confiscation et ordonné la vente des chiens. Il justifiait sa décision par le fait qu'il était douteux que la détentrice puisse récupérer à court ou à long terme ses animaux. Ou qu'elle puisse rembourser les frais de garde assumés par les pouvoirs publics.
Pas de vente précipitée
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral a cassé cette décision préjudicielle. Selon les juges, les coûts de garde s'élèvent certes à 750 francs par mois, mais ils n'atteignent pas un niveau tel qui justifierait la vente d'urgence du chien survivant – le second étant décédé entre-temps.
Mon Repos critique aussi le fait que la justice lucernoise ait écarté sans examen approfondi la proposition de la recourante de confier le canidé à des connaissances. Le fait qu'il s'agisse de proches ne permet pas de déduire d'emblée qu'une telle mesure ne serait pas de nature à garantir le bien-être de l'animal.
La cause est renvoyée au Tribunal cantonal avec pour instruction d'examiner la faisabilité de la remise du chien à un tiers jusqu'à ce que la décision sur la confiscation soit définitive. (arrêt 2C_320/2019 du 12 juillet 2019)Retour à la page d'accueil
ATS