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Les fonctions dévolues à l'autorité judiciaire de la commune
Les fonctions dévolues à l'autorité judiciaire de la commune
Si, dans la description des différentes attributions ci-après, on ne parle que du juge, c'est pour alléger le texte car, dans notre commune, le juge et le vice-juge collaborent et se partagent les tâches. Le juge doit se faire assister d'un greffier juriste.
Tous les actes et séances effectués par le juge de commune nécessitent l'élaboration de nombreuses démarches administratives.
Les compétentes du juge de commune sont décrites dans la loi d'application du code civil suisse et dans le code de procédure civile.