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TRIBUNAL CANTONAL AA 114/11 - 51/2012 ZA11.042980

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 114/11 - 51/2012 ZA11.042980 AA 114/11 - 51/2012

AA 114/11 - 51/2012 ZA11.042980

ZA11.042980 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 juin 2012 ____________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : J.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 novembre 2011 par J.________, représenté par sa curatrice, H.________, à l’encontre de la décision sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité), vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________), - Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 juin 2012

Décision du 11 juin 2012 ____________________

____________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne, J.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne,

J.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, Service juridique, à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 novembre 2011 par J.________, représenté par sa curatrice, H.________, à l’encontre de la décision sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité),

Vu le recours formé le 17 novembre 2011 par J.________, représenté par sa curatrice, H.________, à l’encontre de la décision sur opposition du 19 octobre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (octroi d'une rente partielle d'invalidité et d'une indemnité pour l'atteinte à l'intégrité), vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable,

vu la réponse déposée le 2 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours dans la mesure où celui-ci est recevable, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juin 2012, reçue par la Cour des assurances sociales le 11 juin 2012 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 50 et 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________),

‑ Me Jean-Marie Agier (pour M. J.________), - Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),

- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :