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Le Conseil fédéral veut étendre l'accord de libre circulation des personnes à la Croatie. En réponse à une demande de l'Union européenne (UE), il a mis vendredi en consultation un mandat de négociation avec Bruxelles. L'UDC menace de lancer un référendum.
La Croatie devrait selon toute vraisemblance devenir le 28e Etat membre de l'UE le 1er juillet 2013, d'où la demande officielle de négociation adressée par Bruxelles à Berne mi-octobre. La Suisse veut étendre la libre circulation et garantir ainsi la poursuite de la voie bilatérale suivie par la Suisse dans ses relations avec l'UE.
Le calendrier des négociations n'est pas encore fixé, a précisé à la presse la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga. Commissions parlementaires compétentes, cantons et partenaires sociaux vont pouvoir donner maintenant leur avis sur le mandat suisse.
Solution transitoire
Le Conseil fédéral veut obtenir des conditions similaires à celles des deux précédentes extensions de la libre circulation (huit pays de l'Europe de l'Est, puis la Roumanie et la Bulgarie). Pas question d'ouvrir d'un coup les frontières aux Croates.
La conseillère fédérale a évoqué une solution transitoire de sept ans au total, soit le délai obtenu pour la Bulgarie et la Roumanie. Trois ans supplémentaires seraient ajoutés si la Suisse active la clause de sauvegarde qui permet de réintroduire des contingents, comme elle l'a fait au printemps dernier pour un an pour les huit pays de l'Europe de l'Est, au grand dam de l'UE.
L'UDC menace
Ces délais pourraient être un point d'achoppement avec Bruxelles. L'UE estime que la Suisse doit obtenir des délais transitoires comparables à ceux convenus dans le contrat d'adhésion de la Croatie à l'UE. Ce dernier stipule que les membres de l'UE peuvent limiter la libre circulation des Croates jusqu'à 5 ans après son adhésion à l'UE.
Partis et associations ont immédiatement réagi à la décision du Conseil fédéral. L'UDC menace de lancer un référendum. "Pour l'UDC, une nouvelle extension sans instrument de limitation efficace est hors de question", a déclaré à l'ats Adrian Amstutz, président du groupe parlementaire UDC. "Le gouvernement peint la réalité en rose et méconnait les problèmes, qui vont en s'aggravant."