Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/188920

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'opportunité de prendre des mesures par rapport aux microbilles provenant du recyclage de pneus selon un principe de précaution.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En 2017, l'Office fédéral de la santé publique a procédé à une évaluation du risque causé par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) contenus dans les granulats fabriqués à partir de pneus recyclés et utilisés pour les gazons synthétiques. Cette évaluation fait suite à une analyse de la littérature scientifique ainsi que des différents documents d'autres institutions comme l'agence américaine US EPA et l'agence hollandaise RIVM. Elle a en plus été confirmée par d'autres institutions comme l'Agence européenne des produits chimiques.</p><p>Les HAP sont connus comme étant cancérigènes. Cependant l'exposition aux concentrations présentes n'implique pas un risque accru pour la santé. En effet, le contact cutané et les volumes respirés ne sont pas suffisants pour qu'un risque supplémentaire soit présent. Les concentrations mesurées aux abords des surfaces de gazons synthétiques n'ont pas permis la distinction par rapport au bruit de fond. De plus, l'exposition à ces granulats ne participe que faiblement aux quantités de HAP absorbées chaque jour, les sources principales restant la fumée et l'alimentation. Vu la multiplication des sources d'exposition aux substances chimiques, il est toujours avantageux de pouvoir réduire l'exposition, lorsque cela est possible par des mesures simples (comme par exemple le lavage des mains). Aucun pays n'a par contre interdit l'usage de ces granulats. Certaines villes ont par contre pris la décision de n'utiliser que des alternatives.</p><p>La limitation actuelle des HAP dans les huiles de dilution pour la fabrication des pneus suffit à garantir une concentration assez basse dans les granulats. Afin d'éviter que des granulats provenant de pays n'appliquant pas cette limite ne se retrouvent sur le marché européen avec des valeurs de HAP hautes, l'UE évalue la possibilité d'introduire une limitation du taux de HAP dans les granulats, spécifiquement pour les gazons synthétiques.</p><p>La publication des résultats de cette évaluation est prévue pour le deuxième semestre 2018. La Commission européenne décidera ensuite s'il y a lieu de modifier la législation en vigueur. Le Conseil fédéral suit attentivement le dossier et prendra, le cas échéant, les mesures qui s'imposent.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.