Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/179280

<h2>SubmittedText<h2><p>Le règlement protocolaire de la Confédération est ainsi modifié que ce sont les valeurs de la diversité culturelle, de la Suisse humanitaire et de la paix qui sont présentés lors des visite d'État et non les honneurs militaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Résultant d'une longue tradition fondée sur les usages du droit international public, l'accueil d'une cheffe ou d'un chef d'État par des honneurs militaires fait partie intégrante du protocole diplomatique en vigueur au niveau international. Lors de visites d'État, de tels honneurs contribuent à exprimer l'une des plus hautes formes de respect dont un pays souverain peut gratifier son hôte. L'interprétation des hymnes nationaux et le passage en revue de la garde d'honneur sont des éléments essentiels de la cérémonie. Le non-respect de ce cérémonial, solidement ancré au sein de la communauté internationale, équivaudrait à infliger un affront à notre invité ainsi qu'au pays hôte, avec le risque de compromettre les relations entre la Suisse et ce pays hôte.</p><p>Autrefois, les honneurs militaires constituaient en effet un gage de sécurité concret offert aux hôtes. Aujourd'hui, lorsqu'un dignitaire étranger passe en revue la garde d'honneur en compagnie de la présidente ou du président de la Confédération, elle ou il ne se limite pas à apprécier la valeur militaire de miliciennes et de miliciens, mais prend acte, symboliquement, de l'assurance qu'elle ou qu'il se trouve, lors de son séjour officiel, sous la protection de l'État suisse.</p><p>Par ailleurs, très simple en comparaison internationale, cette cérémonie tend à affirmer notre culture républicaine et démocratique.</p><p>Ainsi qu'il l'a indiqué en réponse à la motion 13.3413 Minder, le Conseil fédéral présente aux hôtes de la Suisse les nombreuses facettes de notre pays : sa culture, ses coutumes, ses atouts économiques ou sa gastronomie font ainsi partie du programme de toute visite d'État et peuvent aussi constituer un volet d'une visite officielle. Les valeurs suisses que sont sa diversité culturelle, sa tradition humanitaire et sa tradition de promotion de la paix peuvent également être présentées dans ce cadre, non pas pour remplacer, mais pour compléter l'usage diplomatique des honneurs militaires.</p><p>Le recours aux honneurs militaires est défini par le règlement protocolaire de la Confédération. La nouvelle version de ce document a été approuvée par le Conseil fédéral le 29 septembre 2017 (FF 2017 6139).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.