Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/214890

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'indiquer quelles seraient les répercussions de l'autorisation de l'équithérapie en zone agricole. Dans son rapport, il précisera si, de manière similaire à l'équithérapie, il existe d'autres formes de zoothérapie qui, selon la jurisprudence actuelle, ne sont pas conformes à l'affectation de la zone agricole mais qu'il serait judicieux d'y introduire et qui y sont également proposées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.