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Les données sur le mix des fournisseurs suisses (mix de courant chez les consommateurs, voir encadré) sont relevées chaque année et publiées sur www.marquage-electricite.ch. Les données publiées aujourd'hui donnent des indications sur le courant fourni en 2015. La situation se présente comme suit:
Pour améliorer la transparence envers la clientèle et assurer la qualité du marquage du courant, le Conseil fédéral a déjà mis en oeuvre diverses mesures. Depuis 2013, toutes les installations - à l'exception des installations de faible puissance - doivent être enregistrées dans le système suisse de garantie d'origine exploité par Swissgrid, la société nationale pour l'exploitation du réseau. L'ordonnance sur l'énergie exige également des fournisseurs qu'ils utilisent toutes les garanties d'origine disponibles pour le marquage de l'électricité et qu'ils donnent des explications à leurs clients si la part des «sources d'énergie non vérifiables» dépasse 20%.
Début 2016, le Conseil fédéral a par ailleurs montré dans le rapport «Marquage de l'électricité: Déclaration obligatoire intégrale avec des garanties d'origine» comment les sources d'énergie non vérifiables (courant gris) pourraient être totalement éliminées. Sur la base de ce rapport, la déclaration complète a été reprise dans la proposition du 1er février 2017 de révision de l'ordonnance sur l'énergie.
Mix de production ne rime pas avec mix des fournisseurs
L'électricité produite en Suisse est issue à près de 60% de la force hydraulique, à 34% de l'énergie nucléaire, à 2% des énergies fossiles et à 4% des nouvelles énergies renouvelables (mix de production suisse). Mais la Suisse ne consomme pas que de l'électricité d'origine indigène. Il existe un commerce actif avec l'étranger (importation et exportation d'électricité). De ce fait, le mix de production suisse ne correspond pas à la composition moyenne du courant livré (mix des fournisseurs suisses).
Afin d'assurer la transparence concernant le mix des fournisseurs de chaque entreprise d'approvisionnement en électricité et de permettre aux consommateurs d'opter pour un produit spécifique en toute connaissance de cause, les entreprises suisses d'approvisionnement en électricité sont tenues par la loi depuis 2005 de déclarer la provenance et la composition du courant qu'elles livrent. Cette déclaration est toujours faite rétroactivement, sur la base des données de l'année civile précédente. Depuis 2006, ces données doivent être communiquées à tous les clients avec la facture d'électricité et depuis 2013, elles doivent être publiées sur la plateforme Internet www.marquage-electricite.ch.