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Les agriculteurs peuvent rouler à 40km/h
COMMUNIQUE DE PRESSE
Les agriculteurs peuvent rouler à 40 km/h
Le Conseil fédéral a harmonisé les prescriptions techniques
requises pour les véhicules routiers avec les prescriptions
européennes nouvelles et celles qui ont continué d'évoluer. Grâce à
l'élimination des entraves techniques au commerce face à l'UE,
l'allégement quant au commerce transfrontalier des véhicules
routiers devrait se poursuivre, ceci notamment dans l'intérêt des
consommateurs.
Une harmonisation des prescriptions techniques requises pour les véhicules routiers
a été effectuée avec les prescriptions de la CE le 1er octobre 1995, et cela dans tous
les domaines où il existe des dispositions européennes uniformes. C'est à cet effet
que quatre nouvelles ordonnances ont été édictées.
Entre-temps, la CE a continué de développer sa législation, arrêtant notamment
aussi l'uniformisation des exigences techniques requises pour les véhicules
automobiles à deux et trois roues. Tout cela exige l'adaptation des ordonnances
techniques existantes ainsi que l'élaboration d'une nouvelle ordonnance concernant
les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à
moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3). Par la même
occasion, il s'est agit aussi d'adapter l'ordonnance sur la réception par type des
véhicules routiers (ORT). Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le
1er octobre 1998.
Les modifications importantes se fondant sur le développement de la législation de
l'UE sont les suivantes:
- Augmentation de 30 à 40 km/h de la vitesse maximale pour les tracteurs agricoles.
Elle s'accompagne d'un renforcement des exigences requises pour les
conducteurs et pour les remorques attelées aux tracteurs.
- Equipement des minibus, camions, autocars et autres voitures automobiles lourdes
de ceintures de sécurité.
- Equipement des camions de miroirs rétroviseurs supplémentaires afin d'éviter
l'angle mort.
- Admission de feux-stop et de clignoteurs de direction supplémentaires sur des
véhicules dépassant une certaine hauteur.
- Fixation des conditions pour reconnaître les garanties de poids total fournies par
les constructeurs de véhicules.
- Immatriculation sans expertise des motocycles, quadricycles légers à moteur,
quadricycles à moteur et tricycles à moteur au bénéfice d'une réception par
type valable pour tous les Etats de l'UE.
Berne, le 2 septembre 1998
Département fédéral de l'Environnement,
des Transports, de l'Energie et de la Communication
Service de presse
Renseignements:
Office fédéral des routes, Kurt Meyer, tél. 031/323 42 31