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02.02.2011 | Jean-Pierre Wymann
Nouveaux règlements sur les concours et les mandats d'étude parallèles
En 2009, le règlement SIA 142 sur les concours a été révisé et un nouveau règlement SIA 143 a été élaboré pour les mandats d'étude parallèles.
Auparavant, les mandats d'étude parallèles étaient traités comme une forme particulière de concours en annexe du règlement SIA 142 de 1998 sur les concours d'architecture et d'ingénierie. L'importance croissante des mandats d'étude parallèles a amené la SIA à élaborer un règlement leur étant spécifiquement consacré. Dans le même temps, le règlement sur les concours a été révisé en concertation avec les organisations partenaires, afin de l'adapter aux nouveaux besoins et de tenir compte des expériences faites dans la pratique.
Concours
La version révisée du règlement SIA 142 comporte différentes nouveautés. Ainsi la procédure a-t-elle été, à la suggestion des organisations partenaires, rendue plus flexible, les sommes de prix et indemnités légèrement revues à la hausse et certains articles adaptés à la jurisprudence en vigueur. Ont également fait l'objet de compléments et précisions l'aspect de la constitution des équipes, ainsi que les tâches et responsabilités du jury. Les principales modifications apportées sont les suivantes:
Mandats d'étude parallèles
Pour les tâches particulières dont la définition est ouverte, le besoin s'est fait jour de disposer d'une procédure qui permette un dialogue direct entre jury et participants, ainsi qu'une définition flexible des termes de référence. Jusqu'en 2009, un adjudicateur pouvait, à cet effet, opter pour des mandats d'étude parallèles conçus comme une forme particulière de concours. Le nouveau règlement SIA 143 décrit désormais les mandats d'étude parallèles comme une forme de mise en concurrence bien spécifique. La structure et le contenu du règlement se calquent sur ceux du règlement SIA 142. A la différence des concours, les mandats d'étude parallèles ne se déroulent jamais de manière anonyme. Ils englobent différentes démarches telles qu'études-tests, processus coopératifs ou mises en concurrence sur des idées, et peuvent, comme les concours, être organisés sous la forme de mandats d'idées, de mandats de projets ou de mandats portant sur les études et la réalisation. L'élaboration du nouveau règlement SIA 143 répond au souhait exprimé par divers adjudicateurs de disposer, pour les tâches particulières nécessitant un dialogue, d'une forme de mise en concurrence non anonyme. La révision du 01.01.2010 de l'ordonnance fédérale sur les marchés publics (OMP) a permis d'introduire la notion de dialogue. Il s'agissait de créer les conditions nécessaires pour qu'un marché puisse, au niveau fédéral, être attribué de gré à gré à l'issue de mandats d'étude parallèles, même si la notion de dialogue n'est pas ancrée dans la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Malheureusement, l'OMP ne comporte aucune règle précise à ce sujet. Il semble par ailleurs que la plupart des cantons ne dispose pas des bases juridiques nécessaires pour de telles modalités d'adjudication. Aussi la SIA a-t-elle commandé une étude destinée à clarifier la conformité des mandats d'étude parallèles aux règles sur les marchés publics.