Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/157187

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de faciliter l'octroi de permis temporaires de travail (L) aux ressortissants népalais, afin qu'ils puissent travailler dans les cabanes et les refuges de montagne suisses. Ces permis seront limités à la saison estivale. On examinera également s'il y a lieu de fixer un salaire minimum approprié.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de la gravité de la situation au Népal, qui a été touché par un tremblement de terre dévastateur. Il estime néanmoins qu'il n'est pas possible de faciliter l'octroi de permis de séjour de courte durée à des ressortissants népalais pour les employer comme main-d'oeuvre dans les cabanes et refuges de montagne suisses.</p><p>La loi fédérale sur les étrangers prévoit des règles restrictives pour l'admission de ressortissants d'États tiers sur le marché du travail suisse (demande d'un employeur, conditions de rémunération et de travail, ordre de priorité, qualifications personnelles, logement approprié, etc.). L'octroi d'autorisations de courte durée est en outre soumis aux contingents fixés annuellement par le Conseil fédéral. Lorsque ces conditions sont remplies, des autorisations de courte durée peuvent aussi être délivrées à des ressortissants népalais. De plus, la LEtr prévoit d'autres possibilités d'admission, par exemple pour des séjours dans le cadre de programmes spécifiques d'aide et de développement (art. 37 OASA). Il n'existe toutefois aucune base légale permettant une admission facilitée de ressortissants népalais allant au-delà de ces possibilités.</p><p>Pour venir en aide à la population népalaise, le Conseil fédéral soutient en premier lieu des mesures sur le terrain. En plus des mesures d'aide d'urgence et d'aide immédiate (acheminement de biens de première nécessité et de matériel médical, envoi d'experts du Corps suisse d'aide humanitaire), la Suisse étudie la possibilité d'étendre, à moyen terme, l'aide humanitaire à la reconstruction et à la prévention des risques naturels.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.