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Valais
Un Valaisan fournissait des armes à une bande de trafiquants français
Le Tribunal pénal fédéral refuse l'annulation des mesures d'enquête qui ont conduit à l'identification d'un Valaisan qui fournissait des armes à une bande de trafiquants français. La demande d'entraide judiciaire est jugée conforme.
Selon un arrêt de la Cour des plaintes publié lundi, le Tribunal de grande instance de Nancy a contacté la Police judiciaire fédérale (PJF) le 18 septembre 2018. Cette demande s'inscrivait dans le cadre d'une enquête contre cinq résidents français soupçonnés de vendre des fusils d'assaut et des armes de poing dans l'Hexagone.
Les investigations avaient permis d'établir que l'un des suspects achetait des armes en Suisse. La demande d'entraide judiciaire tendait à l'identification de son fournisseur. A la suite de filatures les 26 septembre et 3 octobre, la PJF et la Police valaisanne ont constaté que l'acheteur avait chargé un lot d'armes chez un Valaisan.
Perquisitions
Des perquisitions ont été effectuées chez cet homme qui a été également interrogé par la police valaisanne. Les autorités françaises ont demandé la transmission des pièces relatives à ces actes d'instruction. Le Ministère public a admis ces demandes.
Devant le Tribunal pénal fédéral, l'intéressé s'est opposé à cette transmission et a demandé l'annulation des actes effectués en Suisse. Selon lui, son identification a été rendue possible par une géolocalisation et une mise sous écoute de la voiture de l'acheteur au moyen d'équipements posés par les enquêteurs français et utilisés sans droit en Suisse.
Armes dans le coffre
Les juges de Bellinzone rejettent cet argumentaire. Ils constatent que la vaste enquête menée en France contre la bande a permis d'établir que l'acheteur se rendait régulièrement en Suisse avec sa voiture pour acheter des armes. Informée à fin septembre par les autorités françaises d'un trajet imminent, la PJF a mis en place un dispositif qui a permis d'identifier le fournisseur le 26 septembre.
A l'occasion d'un nouveau trajet le 3 octobre, les Français ont adressé une demande d'entraide en urgence tendant à la perquisition du local de ce contact suisse. Le jour-même, l'acheteur a été arrêté en France avec des armes dans son coffre.
Dans ces conditions, «l'intervention des forces de police suisses pour effectuer les observations de l'acheteur ne permet d'adresser aucune critique aux autorités requérantes», conclut la cour. Elle rappelle que la décision de transmission du dossier à la France ne porte pas sur la géolocalisation ou les écoutes en Suisse. Cependant, un recours contre de tels actes effectués sans autorisation apparaît voué d'emblée à l'échec dans la mesure où ils concernent une infraction grave.
Cette décision n'est pas définitive et peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (arrêt RR.2020.309 du 10 août 2021)
aula, ats