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Débat
Le président. Nous passons à la catégorie des pétitions avec la P 1899-A. La parole est au rapporteur de majorité, M. Guy Mettan.
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous sommes ici saisis d'une pétition déposée par un commerçant qui veut défendre son magasin. Or il se trouve que, pendant de très longues années, cette personne a joui d'un énorme privilège tant au niveau du prix du loyer qui lui était consenti que de l'emplacement de sa boutique; puisqu'il payait un loyer extrêmement bas, il entend maintenir ce privilège, ce qu'on peut comprendre d'un strict point de vue personnel. Dans les faits, il s'agit d'un commerce de luxe - contrairement à ce qui a pu être prétendu - et ce commerçant était prêt, comme il l'a dit, à quitter les lieux si on lui versait 800 000 F de pas de porte, alors qu'il possède un stock valant 6 millions - 3 millions selon son évaluation, mais en réalité 6 millions de valeur commerciale. On constate donc qu'il s'agit de quelqu'un de très aisé, qui bénéficiait d'un espace et de conditions particulièrement favorables, à tel point qu'on peut même parler de distorsion de concurrence par rapport aux autres magasins de la place.
Il se trouve que les Rentes Genevoises voulaient récupérer cette arcade et y placer une exposition sur leurs prestations. C'est un établissement public, aux mains de l'Etat de Genève, qui voulait profiter de cette arcade pour mettre ses prestations à la disposition des visiteurs et des Genevois, nombreux à se rendre sur la place du Molard. Entre-temps, ledit commerçant a trouvé une autre arcade, et le problème était donc résolu. Or il entendait poursuivre son bail - il a même été jusqu'au Tribunal fédéral - puisqu'il bénéficiait de conditions extrêmement favorables. Au vu de tout ceci, la commission a simplement décidé que les choses étant réglées il n'était pas question de maintenir ses privilèges et que, par conséquent, on pouvait déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil, ce que je vous engage à faire de manière que les Rentes Genevoises puissent restituer ce lieu aux Genevois qui désirent s'y rendre.
M. François Baertschi (MCG), rapporteur de minorité. J'aimerais d'abord rectifier un fait, à savoir que le loyer n'est pas aussi faible que l'a prétendu le rapporteur de majorité; c'est au contraire un loyer qui n'est pas négligeable. Concernant ensuite les objets fournis, il est certain que ce commerçant ne peut, avec ce loyer, vendre ses objets aux prix que pratiquerait par exemple un supermarché. Ça, c'est une évidence.
Dans ce parlement, on entend parfois d'aucuns dénoncer la spéculation et la finance, d'autres prétendre défendre le petit commerce. Trop souvent, nous ne pouvons rien faire, sinon de beaux discours. Mais l'affaire Tricosa, qui est exemplaire à ce titre-là, nous permet justement d'agir concrètement, nous, députés, représentants de l'Etat de Genève. Or certains pourfendeurs du capitalisme et autres défenseurs du petit commerce sont aux abonnés absents. Tricosa, c'est un petit commerce de vêtements pour enfants qui tente de résister, tel un célèbre village gaulois, face aux armées des multinationales qui ont pour nom Prada, H&M et compagnie. Les Rues-Basses sont envahies par les multinationales, c'est un fait. Notre diversité commerciale serait-elle menacée par un propriétaire privé ? Dans le cas précis, non. C'est précisément une institution publique - les Rentes Genevoises - qui veut évacuer ce petit commerçant et détruire la diversité commerciale. Les Rentes Genevoises sont prises en flagrant délit de spéculation ! Il faut savoir que ces mêmes Rentes Genevoises sont une activité financière à risque; c'est le contribuable qui, au final, se porte garant d'éventuelles pertes. L'institution devrait montrer un peu de sens civique, c'est le moins qu'on puisse attendre d'elle. Mais quand on sait que son conseil d'administration est géré par des technocrates détachés de l'intérêt de Genève, on comprend mieux. Après les éoliennes des SIG, après le carnotzet des HUG, il faut dire: «Stop, ça suffit !» au Conseil d'Etat et lui renvoyer la pétition.
M. Boris Calame (Ve). Monsieur le président, chères et chers collègues, la pétition 1899 met en exergue une réalité, à savoir la disparition progressive et continue de la diversité du tissu économique du centre-ville, de fait la disparition de certaines enseignes considérées pour bon nombre comme des institutions. Dans l'inconscient collectif, le commerce de mode enfantine Tricosa apparaît comme une institution genevoise, implantée depuis 1958 à la place du Molard. Cela peut engendrer une certaine nostalgie que de voir disparaître une enseigne locale même si, pour certains, nous n'y sommes jamais entrés. Tricosa, ce sont aussi deux autres boutiques à Genève, situées à la rue de la Rôtisserie, une procédure judiciaire engagée contre les Rentes Genevoises pour contrer le congé qui lui a été donné en 2008 avec délai en 2010 et une ultime décision du Tribunal fédéral qui prolonge le bail avec un délai au 31 décembre 2014.
Mais Tricosa au Molard n'est pas tout à fait un petit commerce: c'est surtout un emplacement d'une visibilité extraordinaire, avec un potentiel de valorisation sans doute considérable. Pour respecter le cadre légal, les propriétaires ont choisi d'y développer une autre activité, avec un accès au public. Ils ont alors valablement donné un délai de congé de deux ans au commerçant, ce qui semble relativement raisonnable. Selon les auditions effectuées, celui-ci semblait prêt à partir moyennant la reprise d'un pas de porte. Mais les propriétaires, les Rentes Genevoises, ne sont pas entrés en matière; ils ont tout de même proposé à Tricosa d'autres surfaces à proximité: il les a refusées.
L'époque du transfert des locaux moyennant le paiement d'un pas de porte semble encore ancrée dans l'imaginaire de certains, voire, pour d'autres, dans la stratégie de capitalisation de la retraite. Il faut toutefois constater que la réalisation économique de ce type de transfert n'est plus une réalité garantie, notamment en matière de prévoyance vieillesse personnelle. Autant nous pouvons regretter la disparition d'une activité économique locale, autant il ne nous semble pas opportun, et il serait trompeur, de vouloir renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, alors même que nous savons très bien que la décision du Tribunal fédéral l'empêchera de toute action en faveur des pétitionnaires. Mais cette affaire doit aussi nous rappeler la fragilité du tissu commercial local, notamment des plus petits face aux géants commerciaux, qui peuvent développer leurs activités sur des surfaces considérables et à des loyers trop souvent inaccessibles aux plus petits commerces. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts soutient le dépôt sur le bureau du Grand Conseil, mais espère qu'au travers de cette situation se développe une meilleure prise de conscience de nos autorités et des acteurs locaux...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Boris Calame. ...de sorte à éviter que notre centre-ville ne devienne plus encore un simple clone de nombreux autres centres-villes. Je vous remercie.
M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, j'ai trouvé un peu dommageable pour le débat l'entrée en matière du rapporteur de majorité, qui semble vouloir fustiger un commerçant qui, somme toute, est honnête et a réussi. On voudrait donc lui reprocher d'avoir réussi ? Je trouve cela un peu étonnant et regrettable comme entrée en matière pour un rapport.
Maintenant, de quoi parle-t-on ? On parle d'un petit commerce, et beaucoup d'entre vous regrettent le fait que les petits commerces aient quitté le centre-ville. Pourquoi les prix ont-ils pris l'essor et sont-ils restés inabordables pour les petits commerçants, pour les cafés ? Nous regrettons tous la disparition de ce type de commerces au centre-ville. La question est donc bien là: est-ce que l'on veut accepter qu'une grosse entité - en l'occurrence étatisée - prenne la place d'un petit commerce ? Toute la question est là, qu'il s'agisse de Tricosa ou d'un autre, et c'est principalement pour cette raison que j'aimerais que vous renvoyiez ce rapport au Conseil d'Etat. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais vous soumettre la proposition de la majorité de la commission, à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des pétitions (dépôt de la pétition 1899 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 58 oui contre 19 non et 2 abstentions.