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La Suisse et l'Union européenne paraphent l'accord sur l'éducation
Berne, 06.08.2009 - En paraphant aujourd'hui l'accord sur l'éducation, la Suisse et l'UE ont franchi un pas important vers la participation officielle de la Suisse aux programmes européens d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse à partir de 2011. L'accord offre aux Suissesses et aux Suisses une base légale pour participer aux activités de mobilité et aux projets de coopération avec des droits pratiquement égaux à ceux des partenaires européens. Cet accord complète de façon idéale les activités déployées jusqu'ici par la Suisse dans l'espace européen de la formation et de la recherche, en particulier la participation au programme-cadre de recherche de l'UE. L’apposition des paraphes intervenue aujourd’hui permet de préparer l’approbation de l'accord par le Conseil fédéral et le Parlement et de lancer la procédure en vue de l’ouverture des crédits nécessaires.
«Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» sont les programmes actuels d'éducation, de formation professionnelle et de jeunesse de l'Union européenne (2007-2013). Centrés sur l'échange, ils encouragent la mobilité des étudiants à des fins de formation, les stages professionnels avant et pendant la vie professionnelle active et les séjours culturels de jeunes à l'étranger. Un autre élément important des programmes est le partage d'informations et de savoir entre experts en vue d'améliorer la formation initiale et continue ou de renforcer la coopération entre établissements scolaires et entreprises.
L'Union européenne a lancé ses premiers programmes d'éducation dans les années 1980. La Suisse avait déjà participé à deux de ces programmes au début des années 1990 grâce à un accord bilatéral. Le «non» à l'EEE sorti des urnes le 6 décembre 1992 a mis fin à cette possibilité après le lancement de nouveaux programmes à partir de 1995. Depuis, la participation de la Suisse est indirecte: des institutions suisses peuvent s'associer ponctuellement à des activités des programmes avec un financement fédéral projet par projet.
Différentes démarches ont été entreprises ces dernières années pour retrouver les avantages d'une participation officielle: dans l'acte final des Accords bilatéraux I, l'éducation est définie comme objet de prochaines négociations. Dans le cadre des Bilatérales II, la Suisse et l'UE ont confirmé leur volonté de préparer la participation officielle à la génération de programme en cours (2007-2013). Les négociations dans ce sens ont pu être ouvertes en avril 2008.
L'accord offrira aux Suissesses et aux Suisses une base légale pour participer à toutes les activités des programmes avec des droits pratiquement égaux à ceux des partenaires européens. Cela signifie également que des organisations ou des établissements suisses pourront lancer ou diriger des projets. De plus, la Suisse pourra participer à la conception stratégique des programmes en siégeant dans les instances prévues à cet effet.
L'accord prévoit que la Suisse, comme tous les autres pays participants, se dote d'une agence chargée de la mise en œuvre des programmes. La Fondation ch pour la collaboration confédérale des cantons a été désignée pour accomplir cette tâche au terme d'une procédure d'appel d'offres public exécutée par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche. Elle pourra entreprendre la mise en place de ses structures dès que les Chambres fédérales auront approuvé les moyens financiers nécessaires.
L'accord sur l'éducation paraphé aujourd'hui prévoit une contribution totale de 50,1 millions d'euros (env. 77 millions de francs) pour la participation aux programmes «Education et formation tout au long de la vie» et «Jeunesse en action» pendant les années 2011 à 2013.
Adresse pour l'envoi de questions
Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche SER
Verena Weber, négociatrice en cheffe mandatée
Tel. +41 79 581 29 76
Hallwylstrasse 4
3003 Bern
Claude Wild, chef adjoint de la Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, Bruxelles
T +32 2 286 13 05
Auteur
Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) - dès le 1.1.2013 SEFRI
http://www.sbf.admin.ch
Dernière modification 05.01.2016