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Heures supplémentaires :
Un employeur ne peut en principe pas contraindre un travailleur à compenser des heures supplémentaires par du temps libre. Sous réserve des cas où le contrat stipulerait que l'employeur décide seul de la compensation des heures supplémentaires, celle-ci ne peut se faire par du temps libre qu'en cas d'accord de l'employeur et du travailleur. Tous deux doivent s'entendre sur le principe de la compensation, sur le moment où elle a lieu et sur sa durée. L'employeur doit apporter la preuve de l'accord du travailleur.
Attention cependant, en cas de refus non motivé par la situation personnelle du travailleur, l'employeur pourrait opposer le besoin prépondérant de l'entreprise pour le maintien de son activité ou sa survie.
Il faut également noter que, contrairement aux règles usuelles de la réduction horaire de travail (RHT ou chômage partiel), la situation actuelle a poussé le Conseil fédéral, dans le cadre des mesures de soutien COVID, à supprimer, l'obligation de l'employeur consistant à compenser les heures supplémentaires avant de demander la RHT .
Vacances :
La loi prévoit que l'employeur organise les vacances, tout en tenant compte des souhaits de ses employés. Si les vacances sont fixées unilatéralement par l'employeur, il doit, en principe, le faire suffisamment à l'avance (la règle est de 3 mois, sous réserve qu'un délai différent soit fixé dans le contrat de travail ou la CCT).
Dans des circonstances exceptionnelles comme celles vécues dans la crise de COVID-19, la prise de vacances peut être rendue nécessaire par la survie de l'activité, ce d'autant si l'employeur se trouve dans la nécessité de réorganiser les activités ou que, par exemple, aucun droit à la RHT n'est admis. Dans tous les cas, le dialogue entre l'employeur et l'employé est fortement recommandé.
Attention cependant : pour considérer que les vacances sont prises, il faut que l'objectif qui est celui de se reposer soit réalisé. Comme en temps normal, le fait d'être malade ou de devoir assurer en urgence la garde de ses enfants (voir ci-dessus) ne peut pas être considéré comme des vacances.