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Les femmes travaillant pour la Caisse d'assurance en cas d'accidents sont jeunes. Au cours des premières années d'existence de l'institution, il s'agit le plus souvent de «jeunes filles» ou de «demoiselles». La raison: les employées qui se marient doivent quitter l'institution. Le Règlement du personnel demeure inchangé jusqu'en 1972. Symbole de toute une époque.
Vingt ans et demi: c'est l'âge moyen indiqué dans le premier dénombrement du personnel féminin de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents fin 1913. Hommes: trente ans et trois mois.
De manière générale, les collaborateurs et les collaboratrices sont jeunes. Après l'ouverture officielle de l'institution, avec 458 personnes inscrites sur la liste de paie, dont 110 femmes, les trois quarts des effectifs ont moins de 32 ans.
Les conditions d'engagement de l'époque permettent de comprendre aisément pourquoi les femmes actives de plus de 25 ans sont si rares. En 1918, seules sept femmes sur 110 ont plus de 32 ans et aucune n'a plus de 42 ans: une fois mariées, les femmes doivent quitter l'institution.
Lors de la définition des premières conditions d'engagement, le 13 septembre 1917, cette clause entraîne de vives discussions au sein du Conseil d'administration.
Hermann Greulich, syndicaliste et défenseur des droits de la femme, refuse l'exclusion générale des femmes mariées, au motif «des injustices ou des cas de rigueur que cela peut entraîner.»
Les deux femmes siégeant au Conseil d'administration, Susanne Jeanrenaud et Nina Schmid-Schriber (elle-même mariée depuis 1913), soulignent que le mariage ne saurait rendre une femme inapte à la tâche. Nina Schmid-Schriber juge cette clause «aujourd'hui moins que jamais adaptée à une époque où les femmes sont toujours plus nombreuses à devoir entrer dans la vie professionnelle.»
Karl Bell, sous-directeur de la Caisse nationale, justifie la position de la Direction. On ne peut plus,
«par expérience, attendre des performances identiques de la part d'une personne mariée de sexe féminin, que ses devoirs de mère au foyer, supérieurs à tout autre, occupent au plus haut point.»
Paul Usteri, président du Conseil d'administration de la Caisse nationale, argumente dans le même sens. Il a «jadis soutenu, en sa qualité de conseiller d'administration, l'embauche de personnel auxiliaire de sexe féminin, même si, comme l'expérience le démontre, les femmes fatiguent plus vite et affichent un absentéisme supérieur à celui des hommes». Le mariage impose une limite imprescriptible pour éviter que le travail au bureau ou à l'usine «ne les empêche de remplir leurs plus nobles devoirs». Elles occupent aussi,
«celles que le mariage met à l'abri du besoin, un poste de travail revenant à leurs camarades célibataires.»
Du côté du patronat, Ernst Lang, filateur-cotonnier à Reiden, est seul à faire opposition. Il a
«plutôt constaté, dans sa propre entreprise, que les femmes mariées sont plus sérieuses et, par conséquent, travaillent mieux que beaucoup de jeunes filles.»
Lors du vote final, il réussit néanmoins à faire ajouter une précision («En règle générale, [...]») dans les articles régissant les conditions d'engagement du personnel féminin. Cette formule disparaît pourtant des versions suivantes, car celle de 1951 dit encore que «Les rapports de travail des employées de sexe féminins sont résiliés sans autres en cas de mariage». Comme une sorte de compensation, sociale et politique à la fois, les hommes n'ayant pas atteint le maximum de leur classe de salaire au moment de leur mariage bénéficient d'une augmentation annuelle de 500 francs en 1951, et qui atteindra jusqu'à 1000 francs au cours des années successives.
En 1964, une clause de contournement apparaît dans les conditions d'engagement: «Sauf accord contraire, les rapports de travail des employées de sexe féminin sont résiliés en cas de mariage». L'égalité de traitement ne s'impose qu'en 1972, soit un an après l'adoption du droit de vote des femmes au niveau fédéral et la révision de la loi sur les fonctionnaires de la Confédération. L'art. 7 du Règlement concernant les conditions de travail du personnel du 24 octobre 1972 précise désormais: «Les collaborateurs de sexe masculin et de sexe féminin sont égaux».
Au début, la question de l'égalité des salaires ne se pose même pas. Au contraire: les employées sont regroupées dans une classe de salaire à part, la plus basse: «Classe 12, personnel de bureau de sexe féminin».
«Le personnel de bureau très qualifié» parvenu au plus haut degré de la classe réservée aux femmes gagne plus ou moins autant que le personnel de bureau de sexe masculin situé au plus bas de l'échelle des salaires et les «monteurs et concierges.»
Les femmes assurées bénéficient pourtant de certains avantages. Dans l'assurance contre les accidents professionnels, les premières ébauches de 1916 retiennent déjà que les accidents mortels touchant des femmes donnent rarement lieu à des prestations de rente de survivants, pour la bonne raison que, en général, les femmes ne travaillent pas. Paul Usteri ira plus loin, exigeant que le calcul de la prime soit fonction de la proportion de femmes occupées dans une entreprise.
Dans l'assurance contre les accidents non professionnels, il n'existe que deux classes de risque: hommes ou femmes. Hermann Häberlin, médecin de Zurich, fonde les arguments qu'il soumet au Conseil d'administration sur le comportement extraprofessionnel et le fait que les femmes sont
«faiblement enclines au risque de la consommation d'alcool.»
Le 7 mars 1916, la Direction propose au Conseil d'administration d'abaisser les taux de prime pour les femmes. Des expériences faites en Suède montrent que les hommes pratiquent des activités de loisirs plus risquée que les femmes. «Il ne serait pas équitable d'appliquer le même taux de prime aux deux sexes en reportant une partie des charges du sexe masculin sur l'autre sexe déjà pénalisé par des salaires plus bas.»
Des taux équivalant à deux tiers de ceux fixés pour les hommes sont proposés et adoptés le 23 mars 1916. Paul Usteri, alors président du Conseil d'administration, aurait souhaité une différenciation encore plus marquée: «Les gros travaux sont exécutés de préférence par les hommes, les femmes se cantonnant généralement à la tenue du ménage». Ou, pour reprendre le droit matrimonial en vigueur jusqu'en 1988: «Il choisit la demeure commune … elle voue ses soins au ménage».
Dans les années 1980 s'exerce pour la première fois une pression plus forte sur l'amélioration du statut des femmes, venant non pas de la part des hommes, mais de Christiane Brunner, alors présidente de la SSP/VPOD et conseillère d'administration de la Suva depuis 1983. C'est lors de la séance du 6 juillet 1984 qu'elle réclame une non discrimination systématique, comme l'exige la Constitution fédérale depuis 1981.
En 1984, après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-accidents, les conseillers d'administration délibèrent sur un nouveau tarif des primes. Heinz Allenspach, représentant des organisations d'employeurs, résume ainsi la position de la majorité des membres du Conseil: «Si l'on poussait à l'extrême le concept d'égalité … il faudrait tenir compte … de l'ensemble des dispositions réglementaires de la Suva … y compris celles portant sur l'âge de la retraite». Il n'y a «pas de raison de ne pas faire de distinction face à des différences de risque évidentes».
En 1986, Christiane Brunner développe cette idée dans un «Manifeste pour l'égalité hommes-femmes» adressé au Conseil fédéral, où elle explique que les primes de l'assurance-maladie et de l'assurance-accidents non professionnels «ne satisfont guère à l'égalité de traitement voulu par la Constitution». Le Conseil d'administration suit la proposition du Conseil fédéral, soit une éventuelle adaptation coordonnée du système de primes dans le cadre de la révision de l'assurance-maladie. Il en sera ainsi le 1er janvier 1994, pour l'assurance-accidents non professionnels, dans le cadre de la révision de la loi sur l'assurance-maladie de 1994, qui entrera en vigueur en 1996.
Image-titre: Section des primes, agence d'arrondissement, St-Gall, 1926
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