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A/4369/2008 ATAS/1174/2010 du 18.11.2010 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4369/2008 ATAS/1174/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 18 novembre 2010 En la cause Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris recourant contre UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich intimée Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à compter du 4 avril 2003; Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 confirmant la décision du 16 juillet 2007; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 2009; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 ( 8C_820/2009 ) annulant l'arrêt du Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4369/2008

ATAS/1174/2010 du 18.11.2010 ( CHOMAG ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4369/2008 ATAS/1174/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 18 novembre 2010 En la cause Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris recourant contre UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich intimée Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à compter du 4 avril 2003; Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 confirmant la décision du 16 juillet 2007; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 2009; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 ( 8C_820/2009 ) annulant l'arrêt du Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1174/2010 du 18.11.2010 ( CHOMAG ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4369/2008 ATAS/1174/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 18 novembre 2010 En la cause Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris recourant contre UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich intimée Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à compter du 4 avril 2003; Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 confirmant la décision du 16 juillet 2007; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 2009; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 ( 8C_820/2009 ) annulant l'arrêt du Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4369/2008 ATAS/1174/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 18 novembre 2010 En la cause Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris recourant contre UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich intimée Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à compter du 4 avril 2003; Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 confirmant la décision du 16 juillet 2007; Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales; Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 2009; Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 ( 8C_820/2009 ) annulant l'arrêt du Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4369/2008 ATAS/1174/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4369/2008 ATAS/1174/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 18 novembre 2010 Chambre 3

du 18 novembre 2010

En la cause

Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris Monsieur V__________, domicilié à Vandoeuvres, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris

recourant recourant

contre

UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich UNIA, CAISSE DE CHOMAGE, Strassburgstrasse 11, case postale 3321, 8021 Zürich

intimée intimée

Vu la décision rendue le 16 juillet 2007 par la caisse de chômage UNIA (ci-après la caisse) refusant à Monsieur à V__________ l'octroi d'indemnités de chômage à compter du 4 avril 2003;

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 31 octobre 2008 confirmant la décision du 16 juillet 2007;

Vu le recours interjeté par l'assuré en date du 3 décembre 2008 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;

Vu la réponse de l'intimée du 5 février 2009 et la réplique du recourant du 10 mars 2009;

Vu l'arrêt rendu par le Tribunal cantonal en date du 13 août 2009 (ATAS 1018/2009) admettant partiellement le recours et condamnant la caisse à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 octobre 2010 ( 8C_820/2009 ) annulant l'arrêt du Tribunal cantonal en tant qu'il fixait le montant du gain assuré à 8'000 fr., renvoyant la cause à la caisse pour nouveau calcul et nouvelle décision et invitant le Tribunal de céans à statuer à nouveau sur les dépens de la procédure menée devant lui;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction;

Qu'en l'espèce, il n'y a donc pas lieu de modifier les dépens tels que fixés précédemment puisque le travail déployé par le mandataire du recourant est resté le même et que l'intéressé a obtenu partiellement gain de cause.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Condamne la caisse de chômage UNIA à verser au recourant une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le