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La loi et le règlement de votre caisse de pension désignent les personnes ayant droit aux prestations lors d’un décès. Les prestations sont versées sous forme de rentes et/ou de capital-décès en fonction du règlement et reviennent en premier lieu aux conjoint, partenaire et orphelins.
A défaut de conjoint, de partenaire ou d’orphelins, la clause bénéficiaire légale prévoit la désignation d’autres personnes et, ce, dans l’ordre suivant:
- les personnes physiques à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle, ou la personne qui a formé avec lui une communauté de vie ininterrompue au cours des cinq ans qui ont précédé le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs;
- les enfants, qui ne remplissent pas les conditions énoncées au point 1, les père et mère ainsi que les frères et sœurs;
- les autres héritiers légaux.
Pour les cas qui n’entrent pas dans le cadre de la clause bénéficiaire légale, chaque caisse de pension peut prévoir des dispositions plus larges dans son règlement. Renseignez-vous pour savoir quelles règlementations vous concernent.