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Zürich, 30.08.2017
Dès le 1er octobre, davantage de courant électrique sera mis aux enchères pour l'acheminement transfrontalier. Le Conseil fédéral a adopté mercredi l'entrée en vigueur de cette modification des priorités du transport transfrontalier du courant.
Née d'une initiative parlementaire, la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité modifie les règles d'utilisation du réseau d'acheminement transfrontalier. Finie la priorité à l'approvisionnement de base des consommateurs suisses et aux livraisons de courant vert.
Ne resteront prioritaires que les livraisons issues des centrales hydrauliques frontalières et celles reposant sur des contrats conclus avant le 31 octobre 2002. Ces derniers bénéficient à quelques producteurs français d'énergie nucléaire.
L'objectif est de prévenir une surcharge du réseau, pour garantir la stabilité du système et améliorer la sécurité d'approvisionnement en Suisse. L'augmentation des priorités, notamment au profit des énergies renouvelables, constitue un danger pour la stabilité du réseau, selon le Conseil fédéral. Cette révision est liée à la stratégie énergétique 2050 de la Confédération.
La priorité à l'approvisionnement de base des consommateurs finaux a été introduite pour garantir à tout moment l'obligation légale de fourniture. Cet objectif pourra toujours être atteint si l'acheminement de ce courant est soumis aux enchères.
L'attribution des capacités du réseau de transport transfrontalier est coordonnée au plan international: les priorités valables en Suisse ne peuvent être mises en oeuvre de manière unilatérale. Le chapitre fait partie des négociations relatives à un accord sur l'électricité entre la Suisse et l'Union européenne.