Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/10725

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre de ses compétences en matière d'instructions, de directives et d'autorisations dans le domaine des règlements de formation et des règlements d'examen - compétences qui lui sont conférées par l'art. 6, al. 3, et l'art. 7, al. 2, de la loi sur l'agriculture -, à faire en sorte que la branche "hygiène" occupe une place plus importante dans la formation professionnelle agricole ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'hygiène, l'anatomie et la physiologie des animaux de rente constituent une matière à laquelle sont consacrées au moins 70 leçons durant la formation de base (cf. plan d'étude pour la formation agricole de 1995, co-édité par l'Office fédéral de l'agriculture). Le métabolisme des animaux de rente ainsi que la prévention et le traitement de maladies occupent donc une place importante dans la formation agricole. Les objectifs généraux de l'enseignement concernant l'hygiène et la garde de bétail reflètent également les dispositions de la loi sur la protection des animaux. </p><p></p><p>En outre, la branche "alimentation" intègre des aspects sanitaires (au moins 65 leçons). L'élève doit notamment "montrer l'influence des différents éléments nutritifes sur la performance et la qualité des produits animaux" et "montrer la problématique de l'utilisation nutritive et thérapeutique de substances antimicrobiennes et d'additifs alimentaires" (cf. plan d'études, p. 191).</p><p></p><p>L'enseignement concernant l'hygiène, qui occupe incontestablement une place importante, est donc déjà assez bien doté dans le cadre des cours dispensés par les écoles professionnelles et par les écoles d'agriculture.</p><p></p><p>L'examen de fin d'apprentissage ne porte pas sur toutes les branches obligatoires et facultatives enseignées durant la formation de base. Le règlement du 1er août 1995 de la Société suisse d'agriculture (SSA) concernant l'apprentissage professionnel et l'examen de fin d'apprentissage destinés aux agriculteurs (approuvé par l'Office fédérale de l'agriculture le 2 février 1995) prescrit le nombre de matières qui doivent en faire l'objet, mais il n'impose pas les branches. Il appartient aux cantons de déterminer d'une manière contraignante quelles matières font partie de cet examen (art. 7a de la loi sur l'agriculture du 3 octobre 19951, modification du 18 décembre 1992).</p><p></p><p>L'hygiène et l'alimentation sont des matières obligatoires. L'ensemble des élèves suit donc les cors qui leur sont consacrés. Comme pour d'autre cours, les connaissances font l'objet d'un contrôle et d'une appréciation continus. On ne peut donc pas dire que la branche "hygiène" soit dévalorisée. </p><p></p><p>Le conseil fédéral est d'avis que l'hygiène est suffisamment inégrée dans la formation professionnelle agricole.</p>  Réponse du Conseil fédéral.