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Quand le peuple dit oui à une initiative populaire, c’est là que commence vraiment le travail au Parlement. Comment concilier au mieux les décisions du peuple avec les règles existantes?Ce contenu a été publié le 13 octobre 2017 - 10:09
- Deutsch Das Volk sagt Ja! Und dann? (original)
- Español ¿Cómo implementar con éxito iniciativas populares?
- Português O povo diz 'sim', e aí?
- 中文 公投通过了，如何实施呢？
- عربي كيف يُمكن تنفيذ المبادرات الشعبية الناجحة؟
- Pусский Швейцарцы одобрили законопроект! Что дальше?
- English How to implement successful people's initiatives
- 日本語 国民投票で可決！その次のステップは？
- Italiano Il popolo dice sì. E dopo?
Il n’est pas toujours facile de mettre en œuvre la volonté exprimée dans les urnes. En Suisse, les initiatives populairesLien externe peuvent être formulées sous forme de proposition en termes généraux, ou – ce qui est beaucoup plus fréquent – sous forme d'un projet rédigé de toutes pièces, dont la lettre ne plus être modifiée par le Parlement ou par le Conseil fédéral. En cas d’acceptation, le texte entrera mot pour mot dans la Constitution fédérale.
C’est ainsi que des textes peu clairs ou dont les contradictions internes ont été parfois délibérément acceptées arrivent dans la Constitution, obligeant le Parlement à les traduire en modifiant des lois ou en en créant de nouvelles. La juriste Nagihan Musliu travaille actuellement à l’élaboration d’un manuel qui devrait aider à ce travail de mise en œuvre.
Dans Democracy Lab, notre série vidéo de #DearDemocracyLien externe, de jeunes chercheuses et chercheurs racontent ce qu’ils ont découvert à propos de la démocratie.
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