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Une femme adultère récupère sa naturalisation facilitée devant le TF
C'est une affaire fribourgeoise qui est à l'origine de ce verdict. Il s'agit d'une ressortissante macédonienne qui a épousé un citoyen suisse en 2009 et qui a obtenu le passeport rouge à croix blanche en 2013. Mais l'année suivante, l'amant de l'épouse, éconduit, la dénonce en alléguant que son ex-maîtresse a obtenu la naturalisation facilitée de manière frauduleuse.
Naturalisation annulée
En 2016, la femme incriminée quitte le domicile conjugal, et la même année, le SEM ouvre une procédure. Avec la bénédiction des autorités fribourgeoises, il annule la naturalisation facilitée. La raison: la dame aurait obtenu son sésame suisse sur la base de déclarations mensongères et aurait dissimulé des faits essentiels.
Mais la Fribourgeoise naturalisée fait recours contre cette décision. Et en 2020, le Tribunal administratif fédéral rejette sa requête et confirme le verdict du Secrétariat d'Etat aux migrations.
La plaignante se tourne alors vers le Tribunal fédéral, qui casse les jugements précédents. Car selon l'instance judiciaire supérieure, pour trancher sur ce cas, c'est la nouvelle loi sur la nationalité suisse - plus moderne - qui s'applique.
Abus d'interprétation
En substance, les juges de Mon Repos ont estimé qu'à l'époque des faits, la relation conjugale des époux était stable et remplissait tous les critères pour l'obtention d'une naturalisation facilitée. En retenant l'adultère, le SEM et le Tribunal administratif fédéral ont commis un abus de leur pouvoir d'appréciation.
Fabrice Gaudiano/jpr