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Suite aux évènements tragiques qui se sont passés aux USA, le mouvement Black Lives Matter a fait son apparition en Suisse. Avec le déconfinement, la Grève du climat refait parler d’elle. Un collaborateur a-t-il le droit de faire grève pour participer à de telles manifestations?
Le droit à la grève, consacré à l’article 28 alinéa 3 de la Constitution fédérale, se définit comme le refus collectif de travailler dans le but d’obtenir des conditions de travail déterminées de la part de l’employeur, pouvant être réglées par une Convention collective (CCT). La grève est soumise à conditions:
• La grève doit se rapporter aux relations de travail entre l’employeur et ses collaborateurs. Une grève n’est licite que si elle a pour but de faire pression sur l’employeur directement. Ce dernier doit pouvoir être en mesure d’accéder aux revendications des collaborateurs. Une grève politique, qui a pour but de faire pression sur les autorités, est illicite. L’action d’un syndicat, qui a bloqué un tronçon d’autoroute en vue de mettre en place une retraite flexible dans le secteur du bâtiment, a été jugée illicite car elle était dirigée contre des tiers.
• Lorsque les relations de travail sont régies par une CCT, les collaborateurs doivent s’abstenir de faire grève sur les matières qui y sont déjà réglementées. Il s’agit du principe de la paix du travail.
• Une grève doit être proportionnelle. Ce moyen de pression doit être utilisé en ultima ratio. Les parties sont tenues de négocier et de tenter la conciliation au préalable. Ce n’est que si ces moyens ont échoué que les collaborateurs peuvent faire grève.
• La grève a pour but de réglementer les conditions de travail dans une CCT. A cette fin, les grévistes doivent être soutenus par un syndicat capable de conclure une CCT.
Lorsque la grève est licite, l’employé est en droit de refuser de fournir sa prestation de travail. L’employeur cessera de payer le salaire des grévistes. Le licenciement d’un employé en raison de sa participation à la grève est abusif.
Black Lives Matter et la Grève du climat sont des mouvements politiques qui ne remplissent pas les conditions de licéité d’une grève. Ils n’ont pas pour but d’obtenir des conditions de travail déterminées et plus favorables de l’employeur. Ils visent à faire pression sur les autorités. Dans les situations invoquées, c’est l’employeur qui subit les conséquences de la grève alors qu’il n’a aucune influence sur les revendications des manifestants.
L’employeur n’est pas dans l’obligation de laisser ses employés participer à de telles manifestations durant le temps de travail. L’employé devra se rendre aux manifestations durant son temps libre ou prendre congé.
Si un collaborateur décide de s’absenter de son poste de travail sans l’autorisation de l’employeur pour participer à une grève politique, il s’agit d’une absence injustifiée. L’employeur pourra prononcer un avertissement. Il pourra licencier l’employé de manière ordinaire s’il persiste à s’absenter sans autorisation pour se rendre à de telles manifestations.