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2019-02-12
La municipalité d'une petite commune lucernoise s'est séparée à bon droit de son greffier car celui-ci ne respectait pas les délais et s'en prenait dans ses rapports à certains membres de l'exécutif. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du fonctionnaire.
L'homme avait reçu son licenciement ordinaire en novembre 2016 et avait été libéré immédiatement de ses obligations. Dans un jugement publié mardi, le Tribunal fédéral rappelle qu'un renvoi est fondé lorsque la poursuite de l'activité de la personne va à l'encontre du bon fonctionnement de l'administration.
Mail grossier
Tel est le cas en l'occurrence. Dans ses considérants, la haute cour relève que l'intéressé n'a pas respecté des délais à de nombreuses reprises. Ces retards ont eu un impact sur les affaires de la commune mais aussi sur des votations. En outre, il avait tendance à accaparer des compétences qui ne lui appartenaient pas. lire la suite