Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/198748

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral par cette motion, de réagir afin de demander à la direction générale des CFF d'intervenir fermement auprès de Lyria pour le maintien de la qualité de desserte actuelle sur la ligne Lausanne-Paris via Vallorbe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À partir du mois de décembre 2019, Lyria proposera trois liaisons TGV par jour au lieu de quatre entre Lausanne et Paris via Vallorbe. Une liaison quotidienne supplémentaire passera désormais par Genève. Parallèlement, l'offre de places dans chaque train sera augmentée puisque les compositions actuelles à un étage seront remplacées par des compositions à deux étages. Celles-ci offriront 510 places assises au lieu des 360 actuellement.</p><p>Le Conseil fédéral pilote les CFF en leur assignant des objectifs stratégiques. Les CFF détiennent une participation de 26 % dans Lyria. Dans le trafic international des voyageurs, le Conseil fédéral attend des CFF qu'ils renforcent leur position sur le marché, notamment par des coopérations, et qu'ils assurent l'accès de la Suisse au réseau européen des trains à grande vitesse ainsi que de bonnes liaisons entre la Suisse et les principaux centres économiques. La responsabilité opérationnelle concernant la mise en oeuvre de ces objectifs incombe aux CFF. La concession ou l'autorisation fédérale des CFF pour le transport international de voyageurs vers la France, sur la base de laquelle Lyria fournit ses prestations en Suisse, ne garantit rien en matière de droits acquis concernant l'étendue des prestations offertes par des services de transport exploités de manière rentable. D'un point de vue juridique, les adaptations prévues de l'offre sont autorisées.</p><p>Le Conseil fédéral peut comprendre les préoccupations des communes de Vallorbe et de Lausanne, du canton de Vaud et de la région Bourgogne-Franche-Comté concernant un raccordement suffisant avec les régions proches de la frontière. La cheffe du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, en sa qualité de représentante du propriétaire, abordera cette question avec les CFF.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.