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Dès le 1er janvier 2013, les banques devront détenir au minimum 8% de fonds propres. Le Conseil fédéral a modifié vendredi l'ordonnance ad hoc en ce sens. En application du "too big to fail", les banques d'importance systémique seront en outre soumises à des exigences plus élevées.
Les banques suisses seront tenues de respecter les nouvelles règles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bâle III). A l'exigence minimale de 8% de fonds propres s'ajoutera un volant de fonds propres de 2,5% des actifs pondérés en fonction des risques, 7% devant être constitués de fonds propres de base de haute qualité. Ceux-ci sont appelés "fonds propres de base durs".
Le respect de ces exigences permettra aux banques d'améliorer leur capacité à supporter les pertes en cas de crise. De plus, les nouvelles règles en matière de répartition des risques visent à réduire les interdépendances au sein du secteur bancaire, notamment la dépendance à l'égard des banques d'importance systémique.
Exigences accrues
Pour ces banques "trop grandes pour faire faillite", des exigences plus élevées en matière de fonds propres viennent s'ajouter aux exigences de Bâle III. Elles se composent d'un taux minimal et d'un volant de fonds propres représentant respectivement 4,5% et 8,5% des actifs pondérés en fonction des risques.
La banque doit satisfaire à ces exigences en détenant au moins 10% de fonds propres de base durs. Les banques d'importance systémique doivent également remplir une exigence supplémentaire sous la forme d'une composante progressive, qui dépend de la taille de leur bilan et de leur part de marché.
Parallèlement à ces exigences liées aux risques, les fonds propres d'une banque sont aussi soumis à des exigences en matière de taux d'endettement maximum ("leverage ratio").
Enfin, les banques d'importance systémique doivent présenter à la FINMA - l'autorité de surveillance des marchés financiers - un plan d'urgence indiquant comment elles prévoient d'assurer le maintien des fonctions d'importance systémique en cas de menace d'insolvabilité.
ATS