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A/2023/2004 ATAS/996/2004 du 30.11.2004 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève défenderesse Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP; Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ; Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2023/2004

ATAS/996/2004 du 30.11.2004 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève défenderesse Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP; Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ; Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/996/2004 du 30.11.2004 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève défenderesse Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP; Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ; Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004 En la cause FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne demanderesse contre MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2023/04/2/LPP ATAS/996/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 30 novembre 2004 2 ème chambre

du mardi 30 novembre 2004

En la cause

FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, agence régionale de la Suisse romande, 1, av. du Théâtre à Lausanne

demanderesse demanderesse

contre

MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, soit pour elle l’Office des faillites, 13 chemin de la Marbrerie à Carouge/Genève

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP; Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ; Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la demande du 30 septembre 2004 de la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP dirigée contre X___________ SA, en reconnaissance de droit qui écarte expressément l’opposition selon l’art. 79 LP;

Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 2 novembre 2004, rectifiant la qualité de la partie défenderesse vu sa faillite, qui devenait la MASSE EN FAILLITE DE X___________ SA, ordonnait la suspension de l’instruction de la cause selon l’art.78 let. c LPA, et invitait la FONDATION à produire dans la faillite et à informer le Tribunal de céans du maintien ou non de son action ;

Vu le courrier de la FONDATION du 12 novembre informant le Tribunal de ce qu’elle retirait purement et simplement son action ;

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait par la FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP de sa demande du 30 septembre 2004.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe