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Projet de réforme "direction de l'Etat"
Projet de réforme "direction de l'Etat"
Le Conseil fédéral crée un groupe de travail interdépartemental
Le Conseil fédéral a décidé aujourdhui de créer un groupe de travail
interdépartemental "direction de l'Etat" et lui a confié la tâche d'élaborer
les lignes directrices d'un projet de réforme sur la direction de l'Etat.
Le 16 avril 1997 déjà, le Conseil fédéral avait décidé de prendre en main la
réforme de la direction de l'Etat et de proposer un projet de réforme distinct
supplémentaire dans le cadre de la réforme de la constitution. En plus des
changements plus profonds à apporter au collège gouvernemental, le projet de
réforme devrait aborder des questions d'organisation de l'Assemblée fédérale et
de procédure parlementaire (réforme parlementaire), ainsi que les rapports
entre le législatif et l'exécutif. Des propositions ont déjà été élaborées par
les commissions sur les institutions politiques des deux conseils sur les deux
derniers thèmes en rapport avec la réforme de la constitution.
Le groupe de travail se compose de représentants de tous les départements et de
la Chancellerie fédérale. Il sera dirigé par M. Heinrich Koller, directeur de
l'Office fédéral de la justice. Le professeur Kurt Eichenberger, président de
l'ancien groupe de travail "structures de direction de l'administration",
apportera son soutien au groupe de travail comme conseiller scientifique.
Le Conseil fédéral envisage de soumettre au Parlement un message sur le projet
de réforme "direction de l'Etat" encore dans le courant de la législature.
1er mai 1997
DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service de presse et dinformation