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TRIBUNAL CANTONAL AA 86/10 - 135/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 86/10 - 135/2010 AA 86/10 - 135/2010

AA 86/10 - 135/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 13 décembre 2010 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : J.________, à Orny, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, et Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du 13 juillet 2010, par laquelle la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 23 mars 2010, refusant d'intervenir pour les troubles de J.________ ayant conduit à l'opération du 28 septembre 2009 et mettant un terme au versement des prestations d'assurance au 22 mars 2010, vu le recours formé auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, le 13 septembre 2010, par J.________, contre cette dernière décision, qui conclut à sa réforme en ce sens que la caisse doit prendre en charge les frais d'hospitalisation à la Clinique M.________ suite à l'intervention du 28 septembre 2009 et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants, vu le courrier de la caisse du 24 novembre 2010 au juge instructeur, par lequel elle déclare, après avoir recueilli l'avis de sa division médecine des assurances, à Lucerne, et au vu de l'appréciation du Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie du 15 novembre 2010, adhérer aux conclusions du recours, en ce sens que sa décision est annulée, l'instruction du cas étant reprise, vu les déterminations du recourant du 8 décembre 2010, qui s'en remettant à justice, demande à la cour de statuer sur les dépens de la cause dans la mesure où la caisse accède à ses conclusions, vu les pièces du dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (ATF I 302/04 du 27 mars 2006, consid. 4.4), que cette même faculté est également prévue à l’art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), lequel prévoit qu’en lieu et place de ses déterminations, l’autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1), l’autorité poursuivant alors l’instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2), qu’en l'espèce, la caisse a, par ses déterminations du 24 novembre 2010, adhéré à la conclusion subsidiaire du recourant qui s'en est remis à justice, qu’il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et de rayer la cause du rôle ; attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA) que, selon la jurisprudence, lorsque la cause est devenue sans objet, les dépens sont répartis en fonction des perspectives quant à l'issue du procès, compte tenu de la situation antérieure au fait qui a mis fin au litige (ATF 110 V 57), qu'en l'espèce, le Dr K.________, dans son avis du 15 novembre 2010, indique que la question d'une lésion assimilée à un accident n'a pas été posée, et que la méniscectomie partielle du 28 septembre 2009 pourrait encore être prise en charge, le statu quo sine pouvant alors être fixé à fin 2009, qu'au vu de ces considérations, il est possible de dire que les perspectives permettaient d'envisager cette issue, et qu'ainsi, le recourant a droit à des dépens dans le cadre de cette procédure, qu'il convient, dès lors, de les fixer à 800 fr. et de les mettre à charge de la caisse intimée ; attendu que la présente cause ressortit à la compétence du magistrat instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) doit verser à J.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens. Le juge unique : La greffière: Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Gilles-Antoine Hoftstetter, avocat (pour J.________) ‑ Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 13 décembre 2010

Décision du 13 décembre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : J.________, à Orny, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, J.________, à Orny, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne,

J.________, à Orny, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, et

et Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA), à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 et 61 let. g LPGA ; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision sur opposition du 13 juillet 2010, par laquelle la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 23 mars 2010, refusant d'intervenir pour les troubles de J.________ ayant conduit à l'opération du 28 septembre 2009 et mettant un terme au versement des prestations d'assurance au 22 mars 2010,

Vu la décision sur opposition du 13 juillet 2010, par laquelle la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 23 mars 2010, refusant d'intervenir pour les troubles de J.________ ayant conduit à l'opération du 28 septembre 2009 et mettant un terme au versement des prestations d'assurance au 22 mars 2010, vu le recours formé auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, le 13 septembre 2010, par J.________, contre cette dernière décision, qui conclut à sa réforme en ce sens que la caisse doit prendre en charge les frais d'hospitalisation à la Clinique M.________ suite à l'intervention du 28 septembre 2009 et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants,

vu le recours formé auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, le 13 septembre 2010, par J.________, contre cette dernière décision, qui conclut à sa réforme en ce sens que la caisse doit prendre en charge les frais d'hospitalisation à la Clinique M.________ suite à l'intervention du 28 septembre 2009 et au renvoi de la cause à l'intimée pour nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants, vu le courrier de la caisse du 24 novembre 2010 au juge instructeur, par lequel elle déclare, après avoir recueilli l'avis de sa division médecine des assurances, à Lucerne, et au vu de l'appréciation du Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie du 15 novembre 2010, adhérer aux conclusions du recours, en ce sens que sa décision est annulée, l'instruction du cas étant reprise,

vu le courrier de la caisse du 24 novembre 2010 au juge instructeur, par lequel elle déclare, après avoir recueilli l'avis de sa division médecine des assurances, à Lucerne, et au vu de l'appréciation du Dr K.________, spécialiste FMH en chirurgie du 15 novembre 2010, adhérer aux conclusions du recours, en ce sens que sa décision est annulée, l'instruction du cas étant reprise, vu les déterminations du recourant du 8 décembre 2010, qui s'en remettant à justice, demande à la cour de statuer sur les dépens de la cause dans la mesure où la caisse accède à ses conclusions,

vu les déterminations du recourant du 8 décembre 2010, qui s'en remettant à justice, demande à la cour de statuer sur les dépens de la cause dans la mesure où la caisse accède à ses conclusions, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (ATF I 302/04 du 27 mars 2006, consid. 4.4),

attendu qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé (ATF I 302/04 du 27 mars 2006, consid. 4.4), que cette même faculté est également prévue à l’art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), lequel prévoit qu’en lieu et place de ses déterminations, l’autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1), l’autorité poursuivant alors l’instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2),

que cette même faculté est également prévue à l’art. 83 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), lequel prévoit qu’en lieu et place de ses déterminations, l’autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement à l’avantage du recourant (al. 1), l’autorité poursuivant alors l’instruction du recours, dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2), qu’en l'espèce, la caisse a, par ses déterminations du 24 novembre 2010, adhéré à la conclusion subsidiaire du recourant qui s'en est remis à justice,

qu’en l'espèce, la caisse a, par ses déterminations du 24 novembre 2010, adhéré à la conclusion subsidiaire du recourant qui s'en est remis à justice, qu’il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et de rayer la cause du rôle ;

qu’il convient ainsi de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet et de rayer la cause du rôle ; attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA)

attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA) que, selon la jurisprudence, lorsque la cause est devenue sans objet, les dépens sont répartis en fonction des perspectives quant à l'issue du procès, compte tenu de la situation antérieure au fait qui a mis fin au litige (ATF 110 V 57),

que, selon la jurisprudence, lorsque la cause est devenue sans objet, les dépens sont répartis en fonction des perspectives quant à l'issue du procès, compte tenu de la situation antérieure au fait qui a mis fin au litige (ATF 110 V 57), qu'en l'espèce, le Dr K.________, dans son avis du 15 novembre 2010, indique que la question d'une lésion assimilée à un accident n'a pas été posée, et que la méniscectomie partielle du 28 septembre 2009 pourrait encore être prise en charge, le statu quo sine pouvant alors être fixé à fin 2009,

qu'en l'espèce, le Dr K.________, dans son avis du 15 novembre 2010, indique que la question d'une lésion assimilée à un accident n'a pas été posée, et que la méniscectomie partielle du 28 septembre 2009 pourrait encore être prise en charge, le statu quo sine pouvant alors être fixé à fin 2009, qu'au vu de ces considérations, il est possible de dire que les perspectives permettaient d'envisager cette issue, et qu'ainsi, le recourant a droit à des dépens dans le cadre de cette procédure,

qu'au vu de ces considérations, il est possible de dire que les perspectives permettaient d'envisager cette issue, et qu'ainsi, le recourant a droit à des dépens dans le cadre de cette procédure, qu'il convient, dès lors, de les fixer à 800 fr. et de les mettre à charge de la caisse intimée ;

qu'il convient, dès lors, de les fixer à 800 fr. et de les mettre à charge de la caisse intimée ; attendu que la présente cause ressortit à la compétence du magistrat instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). attendu que la présente cause ressortit à la compétence du magistrat instructeur statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) doit verser à J.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.

II. La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) doit verser à J.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens. Le juge unique : La greffière:

Le juge unique : La greffière: Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Gilles-Antoine Hoftstetter, avocat (pour J.________)

‑ Me Gilles-Antoine Hoftstetter, avocat (pour J.________) ‑ Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA)

‑ Caisse nationale suisse en cas d'accidents (SUVA) - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :