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Suisse Berne enquêtera sur des arnaques à la carte-cadeau
Le Tribunal pénal fédéral a reconnu à la justice bernoise la compétence pour enquêter sur une arnaque à la carte-cadeau en 2017.
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La justice bernoise va se saisir d'une arnaque à la carte-cadeau perpétrée au détriment d'un kiosque et de deux shops de station-service en 2017. Par une décision publiée lundi, le Tribunal pénal fédéral a confirmé la compétence de celle-ci.
Dans les trois cas, des personnes ont appelé les commerces en se faisant passer pour des collaborateurs des services centraux. Prétextant la nécessité d'identifier des séries de cartes-cadeau défectueuses, elles ont demandé au vendeur d'activer une carte iTunes ou une carte Paysafe et de leur communiquer le code. Les montants soustraits ont atteint entre 1100 et 1550 francs.
L'enquête préliminaire a révélé que les numéros des services centraux s'étaient bel et bien affichés lors de ces appels téléphoniques. Les cartes avaient été débitées très rapidement, alors que la conversation était encore en cours.
Ramifications étrangères
Les cartes Paysafe ont été utilisées sur un magasin en ligne exploité depuis HongKong, alors que, dans un cas, le code a été activé depuis une adresse IP en Turquie. Les faux collaborateurs étaient une femme parlant suisse-allemand et un homme s'exprimant en hochdeutsch.
Dans sa décision, la Cour des plaintes du TPF se range à l'avis du Ministère public de la Confédération (MPC) qui estime que l'affaire relève de la justice bernoise. Cette dernière soulignait que le MPC devait s'en emparer vu sa compétence en matière de crime organisé, de financement du terrorisme et de criminalité économique.
Les juges de Bellinzone estiment que les délits, par la tromperie du personnel des commerces et l'utilisation des codes, avaient été commis principalement en Suisse. A ce stade, aucun élément ne permet de conclure que ces escroqueries se sont achevées par une opération de blanchiment qui fonderait une compétence du MPC.
La Cour des plaintes rappelle que cette compétence fédérale a été créée afin de lutter efficacement contre le crime organisé, le blanchiment et les affaires complexes de criminalité économique. La commission d'un délit à l'étranger ne s'apprécie pas selon des critères quantitatifs mais plutôt qualitatifs: la composante étrangère doit être d'une ampleur telle que le MPC paraît mieux placé pour poursuivre l'infraction. (décision BG.2018.15 du 29 août 2018) (ats/nxp)
Créé: 14.01.2019, 12h03