Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07085.jsonl.gz/1046

Alcopops
Un des objectifs de la législation sur l'alcool est la diminution de la consommation d'alcool et la prévention de l'alcoolisme. C'est pourquoi un impôt spécial a été introduit en 2004 sur les alcopops afin d'éviter que les producteurs de boissons ne ciblent les adolescents et les jeunes avec leurs boissons alcoolisées sucrées.
Les alcopops résultent d'un mélange composé de boissons distillées et de limonade, de jus de fruits ou d'autres boissons contenant ou non de l'alcool. Sont réputés boissons distillées non seulement les boissons spiritueuses, mais également les alcools fermentés (par ex. la bière, le vin et le cidre) qui ont subi un traitement technique ne correspondant plus au processus de fabrication ou de production traditionnel pour de tels alcools.
Critères de classification en tant qu'alcopop
Les critères exacts qui définissent un alcopop ne figurent nulle part dans la loi. Les directives suivantes s'appliquent dans la pratique. Nous donnons ci-dessous quelques pistes. L'OFDF statue sur les cas de rigueur et se réserve le droit de classer également des produits comme alcopops si certains des critères sous-mentionnés ne sont pas remplis, s’il s’avère qu'un produit est clairement destiné aux jeunes.
En règle générale, ces conditions doivent être remplies de manière cumulative:
- teneur en alcool inférieure à 15 % du volume;
- teneur en sucre d'au moins 50 grammes par litre; tous les sucres, y compris les édulcorants artificiels, doivent être pris en compte pour le calcul de la teneur en sucre (exprimée en sucre inverti; doit être déterminée par un laboratoire);
- mélange prêt à la consommation;
- goût sucré: lors d’une dégustation, le goût sucré de la boisson doit être clairement perceptible (critère d'exclusion: amertume).
Les éléments ci-après sont également pris en compte:
- emballage du produit ciblant les jeunes;
- prix bas;
- consistance: liquide non visqueux;
- contenance: généralement pas plus de 0,5 litre.
Imposition
En vertu de l'art. 23bis, al. 2bis, LAlc (RS 680), les alcopops sont soumis à un impôt spécial qui s'élève à 116 francs par litre d'alcool pur.
Mélanges à base d'alcool fermenté
Présentant une teneur en sucre de 50 grammes par litre ou plus et une teneur en alcool comprise entre 1,2 et 15 % du volume, les mélanges à base d’alcool fermenté contiennent notamment du cidre, de la bière, du vin de fruits, du vin de raisins ou de l’hydromel. Ces mélanges sont aromatisés, l’adjonction d’arômes contenant de l’alcool ne devant cependant pas augmenter de plus de 0,5 % la teneur en alcool du produit fini.
Le produit peut comporter une adjonction de jus de fruit, de colorants, d’agents acidifiants et opacifiants, d’exhausteurs de goût, etc.
Un classement précis du produit ne peut être effectué que sur la base des recettes, des données du fabricant, des descriptions de fabrication, des fiches techniques des arômes ou essences et, si nécessaire, des analyses de laboratoire.
Boissons gazeuses alcoolisées (hard seltzers)
Aromatisées, les boissons gazeuses alcoolisées sont associées à un mode de vie sain car elles sont pauvres en sucre et en calories. Elles contiennent néanmoins de l’alcool, qui est généralement obtenu par fermentation de malt ou de sucre. Qu’ils soient importés ou fabriqués en Suisse, ces produits n’entrent pas dans le champ d’application de la LAlc et ne sont donc pas soumis à l’impôt sur les spiritueux.
Cependant, il existe également des boissons gazeuses alcoolisées auxquelles l’alcool éthylique ou les arômes contenant de l’alcool sont ajoutés sous d’autres formes. Ces produits sont soumis à l’impôt sur les spiritueux (montant ordinaire) dès que l’adjonction d’alcool éthylique ou d’arômes contenant de l’alcool augmente de plus de 0,5 % du volume la teneur en alcool du produit fini.
Contact
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Domaine Alcool
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont
- Tel.
- +41 58 462 65 00
- Fax
- +41 58 463 18 28