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TRIBUNAL CANTONAL FF13.007515-130985 396

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TRIBUNAL CANTONAL FF13.007515-130985 396 FF13.007515-130985

FF13.007515-130985 396

396 LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________ Arrêt du 30 septembre 2013 _______________________ Art. 43 al. 1 let. d CDPJ Vu le jugement rendu le 7 mai 2013, à la suite de l'audience du 19 mars 2013, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de T.________Sàrl, à Bussigny-près-Lausanne, à la réquisition de S.________SA, à Schwerzenbach (ZH), et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société faillie, vu le recours formé par T.________Sàrl contre ce jugement le 13 mai 2013, vu l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de céans dans une autre cause, déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre le jugement de faillite rendu le 29 mai 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la réquisition de la Fondation X.________ et confirmant la faillite de la recourante avec effet au 10 juillet 2013, vu l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre l'arrêt précité de la cour de céans du 10 juillet 2013, vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu que l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2013 a pour effet de confirmer la faillite de T.________Sàrl au 10 juillet 2013, de sorte que son recours du 13 mai 2013 contre le jugement de faillite du 7 mai 2013 devient sans objet; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : B. Sauterel L. Debétaz Ponnaz Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ T.________Sàrl, ‑ S.________SA, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière : L. Debétaz Ponnaz

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________

_________________________________________________________ Arrêt du 30 septembre 2013

Arrêt du 30 septembre 2013 _______________________

_______________________ Art. 43 al. 1 let. d CDPJ

Art. 43 al. 1 let. d CDPJ Vu le jugement rendu le 7 mai 2013, à la suite de l'audience du 19 mars 2013, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de T.________Sàrl, à Bussigny-près-Lausanne, à la réquisition de S.________SA, à Schwerzenbach (ZH), et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société faillie,

Vu le jugement rendu le 7 mai 2013, à la suite de l'audience du 19 mars 2013, par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, prononçant la faillite de T.________Sàrl, à Bussigny-près-Lausanne, à la réquisition de S.________SA, à Schwerzenbach (ZH), et mettant les frais, par 200 fr., à la charge de la société faillie, vu le recours formé par T.________Sàrl contre ce jugement le 13 mai 2013,

vu le recours formé par T.________Sàrl contre ce jugement le 13 mai 2013, vu l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de céans dans une autre cause, déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre le jugement de faillite rendu le 29 mai 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la réquisition de la Fondation X.________ et confirmant la faillite de la recourante avec effet au 10 juillet 2013,

vu l'arrêt rendu le 10 juillet 2013 par la cour de céans dans une autre cause, déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre le jugement de faillite rendu le 29 mai 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à la réquisition de la Fondation X.________ et confirmant la faillite de la recourante avec effet au 10 juillet 2013, vu l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre l'arrêt précité de la cour de céans du 10 juillet 2013,

vu l'arrêt rendu le 23 septembre 2013 par la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral déclarant irrecevable le recours de T.________Sàrl contre l'arrêt précité de la cour de céans du 10 juillet 2013, vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu que l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2013 a pour effet de confirmer la faillite de T.________Sàrl au 10 juillet 2013, de sorte que son recours du 13 mai 2013 contre le jugement de faillite du 7 mai 2013 devient sans objet;

attendu que l'arrêt du Tribunal fédéral du 23 septembre 2013 a pour effet de confirmer la faillite de T.________Sàrl au 10 juillet 2013, de sorte que son recours du 13 mai 2013 contre le jugement de faillite du 7 mai 2013 devient sans objet; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : B. Sauterel L. Debétaz Ponnaz

B. Sauterel L. Debétaz Ponnaz Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ T.________Sàrl,

‑ T.________Sàrl, ‑ S.________SA,

‑ S.________SA, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne.

- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne,

- Mme la Conservatrice du Registre foncier, Office de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière :

La greffière : L. Debétaz Ponnaz

L. Debétaz Ponnaz