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COVID-19
Dès le 1er juin, il sera à nouveau possible de récolter des signatures.
L’un des principaux instruments de la démocratie directe suisse est l’initiative populaire fédérale. Qu’est-ce que c’est ?
Dès le 1er juin, il sera à nouveau possible de récolter des signatures.
Du lancement à l’entrée en vigueur : cette infographie interactive illustre le processus d’une initiative populaire, étape par étape.
Une initiative populaire fédérale permet au peuple de modifier partiellement ou intégralement la Constitution fédérale.
Le contre-projet est un outil qui permet au Conseil fédéral et au Parlement de proposer une alternative à une initiative populaire fédérale.
Les conditions à respecter pour la récolte de signatures. Les conditions pour pouvoir signer une initiative.
En Suisse, il existe différentes formes d’initiatives au plan fédéral, cantonal ou communal. A quoi servent ces instruments au niveau cantonal et communal ?
Le droit international régit les relations entre les Etats. Quand est-ce que le droit international s’applique en Suisse ?
Qu'est-ce qu'une loi? Qui la crée? Qui doit les respecter? Informations sur la législation fédérale et cantonale.