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Une société de portefeuille suisse est généralement créée sous la forme d'une SARL ou d'une SA. Ce type de société détient et gère des investissements financiers à long terme et des participations dans d’autres corporations.
Une société de portefeuille est la solution idéale pour les investisseurs qui doivent gérer la majorité des actions d’autres sociétés. La Suisse est actuellement l'un des pays offrant les meilleurs avantages fiscaux aux investisseurs étrangers.
Si vous avez besoin de décider quel type de société de portefeuille vous devriez établir en Suisse, la meilleure option est probablement une SA, ou une société par actions, en raison des avantages qu’elle offre.
Avantages fiscaux d'une société de portefeuille en Suisse
Si les filiales sont situées dans des juridictions étrangères, la société de portefeuille suisse bénéficiera de certains avantages fiscaux, réglementés par des conventions de double imposition et d'autres incitations, en fonction de chaque canton suisse. La nature du revenu de la société déterminera également son taux d’imposition. Les sociétés de portefeuille auront les avantages fiscaux les plus importants si les investissements dans des sociétés étrangères représentent au moins les deux tiers du total des actifs ou des revenus.
Le régime fiscal avantageux se situe autour de 8%, consistant en 7,8% pour l’impôt sur le capital des sociétés et l’impôt du mandataire social qui oscille entre 0,35% et 0,075% du capital.
Bien que le taux d'imposition standard pour la source en Suisse soit de 35%, en raison des conventions de double imposition, ce taux peut être réduit entre 5% et 15%. Ces avantages applicables aux dividendes, tels que les dividendes versés par une filiale d'une société de portefeuille suisse, ne sont pas imposables, en fonction de diverses conditions. Par conséquent, la Suisse est en mesure de recevoir des dividendes de pays faisant partie de l'Union européenne sans impôt à la source.
Étant donné que les cantons ont le droit d’appliquer leurs propres impôts, il est important de noter qu’ils exemptent les sociétés de portefeuille suisses de tous les impôts sur le revenu, ce qui crée un privilège pour les sociétés de portefeuille. Cela permet aux sociétés de portefeuille de ne pas dépendre des déductions sur les investissements en capital.
Compte tenu de tous ces privilèges et réglementations pour les sociétés suisses, le résultat est que tous les dividendes et profits, ainsi que les revenus d’intérêts, sont exonérés de tout impôt.
Exigences et conditions pour établir une société de portefeuille en Suisse
Afin de se qualifier en tant que société de portefeuille sous administration fiscale suisse, une société doit remplir les conditions suivantes:
- La société ne peut exercer aucune activité commerciale en Suisse, sauf en ce qui concerne la gestion à long terme des actifs de la société et la gestion des investissements de ses filiales.
- La société doit détenir au moins 20% ou 2 millions de CHF des actifs restants des autres corporations. Le revenu total peut être dérivé des dividendes ou des gains en capital, mais aussi des actions, coopératives SARL et des certificats d'actions.
Établir une SA ou une SARL est un processus relativement simple, qui ne devrait pas durer plus de deux ou trois semaines. Les deux types de sociétés doivent être enregistrées, mais l'avantage d'une SA est que les actionnaires peuvent rester anonymes s'ils le souhaitent.
Avant de décider de créer une société de portefeuille en Suisse, il est important de vérifier si la Suisse a conclu une convention fiscale avec votre pays et sous quelles conditions. Les pays qui ont des conventions fiscales avec la Suisse peuvent bénéficier des nombreux avantages de ce pays, notamment en matière de taux d'imposition. Il est tout aussi important de vérifier les taux d’imposition appliqués par chaque canton suisse, certains de ces cantons ayant des taux d’imposition nettement inférieurs à ceux des autres.