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C'est ainsi qu'il a répondu favorablement à la demande des Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse SA (NOK) d'une suppression de la limite de la durée d'exploitation de Beznau 2. Sa décision se fonde sur l'expertise de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et de la Commission fédérale pour la sécurité des installations nucléaires (CSA).
Le Conseil fédéral a également donné suite à la requête de l'Institut Paul-Scherrer (PSI) qui demandait de pouvoir stocker d'autres types de colis et que les limites d'activité soient supprimées dans le dépôt intermédiaire fédéral pour déchets radioactifs (BZL). Le BZL sert à entreposer les déchets radioactifs issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche. L'autorisation d'exploitation du 16 septembre 1987 stipulait que le BZL est un dépôt intermédiaire en surface aux capacités données, prévu pour accueillir deux types de colis et des composants. Les capacités ont été définies dans le rapport de sûreté. L'inventaire d'activité des déchets radioactifs à entreposer se fondait sur des estimations. Afin de pouvoir gérer les déchets avec une plus grande flexibilité et d'utiliser le BZL de manière optimale, le PSI a déposé le 20 avril 2001 une demande d'autorisation d'entreposer d'autres types de colis et de supprimer les limites d'activité. Il s'agira à la place d'apporter la preuve que les objectifs de protection de l'ordonnance sur la radioprotection et les exigences concernant les colis sont respectés. Sur la base de l'expertise de la DSN et de la CSA, le Conseil fédéral a conclu que les obligations prévues permettaient de garantir une exploitation sûre du BZL.Le 3 décembre 2004, le Conseil fédéral a également répondu positivement à la demande de la centrale nucléaire de Leibstadt AG de pouvoir prélever et déverser de l'eau de refroidissement dans le Rhin. Pour pouvoir prélever et déverser de l'eau de refroidissement, la centrale nucléaire de Leibstadt a besoin d'une autorisation du Conseil fédéral selon la loi fédérale sur la pêche et selon la loi sur la protection des eaux. Sur la base de la prise de position de l'OFEFP, le Conseil fédéral a conclu que le volume d'eau déversé est négligeable par rapport au débit du Rhin et ne représente aucune menace pour les poissons et le reste de la faune du fleuve. Aucune mesure de construction n'étant prévue, la sûreté de la centrale nucléaire n'est pas affectée par le prélèvement et le déversement d'eau de refroidissement. Le Conseil fédéral a donc accordé les autorisations correspondantes. La concession requise de captage des eaux du canton d'Argovie échoit quant à elle le 31 décembre 2004. Le gouvernement du canton a donc délivré une nouvelle concession à la centrale nucléaire de Leibstadt AG le 17 novembre 2004.
Le Conseil fédéral s'est aussi prononcé le 3 décembre 2004 en faveur de la demande déposée par la Société nationale pour l'encouragement de la technique atomique industrielle (SNA) en vue de déclasser la parcelle 925 sur le territoire de la commune de Lucens. Suite à un accident en 1969, la centrale nucléaire expérimentale de Lucens a dû être arrêtée. Une fois les travaux de désaffectation terminés, le Conseil fédéral a décidé en 1995 de déclasser une partie du site de l'ancienne installation. En revanche, il avait retenu que la parcelle 925, sur laquelle étaient encore entreposés des conteneurs renfermant divers déchets radioactifs, restait une installation nucléaire. Après le transfert des conteneurs en question au Centre de stockage intermédiaire de déchets radioactifs de Würenlingen en septembre 2003, la SNA a déposé une demande de déclassement de la parcelle susmentionnée. Sur la base de l'expertise de la DSN, le Conseil fédéral est parvenu à la conclusion que les travaux de désaffectation nécessaires avaient été réalisés et que les valeurs mesurées de rayonnement radioactif correspondaient au rayonnement naturel. Il a donc donné son accord à la demande de déclassement.
Les dispositifs de décision des quatre autorisations selon la loi atomique seront publiés le 21 décembre 2004 dans la Feuille fédérale. Les décisions pourront être consultées dans leur intégralité du 21 décembre 2004 au 31 janvier 2005 auprès de la chancellerie d'Etat des cantons respectifs, des communes concernées et de l'Office fédéral de l'énergie.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de presse de l'OFEN du 3 décembre 2004
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