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Contrebandier
Il envoyait sa femme en éclaireur à la douane
Une décision du Tribunal administratif fédéral jette la lumière sur les ruses d'un trafiquant de produits d'épiceries italiens. Ce dernier envoyait sa femme passer la douane en éclaireur lorsqu'il importait frauduleusement des marchandises.
Dans un arrêt publié mardi portant sur les taxes dues par un client de l'importateur, on apprend que le pot-aux-roses a été découvert à fin janvier 2017 à la douane de Novazzano (TI), près de Chiasso. Lors du contrôle d'un véhicule, les gardes-frontière ont découvert plus de 500 kilos de fromages et de charcuteries qui venaient tout juste d'être importés par le trafiquant.
L'homme était accompagné de son épouse qui, lors du passage de la frontière, l'avait précédé à pied avec son téléphone portable afin de lui confirmer la fermeture du bureau de douane. Bien organisés, les intéressés disposaient d'une deuxième voiture à proximité, ainsi que d'un local où d'autres marchandises étaient entreposées.
Trafic à grande échelle
L'enquête menée par la Direction d'arrondissement des douanes de Lugano a établi que l'homme avait importé en un an plus de 30'000 kilos de fromages et de charcuteries en recourant à ce stratagème. Il avait ainsi éludé plus de 280'000 francs de droits de douane et de TVA.
Ces marchandises étaient destinées soit à des clients du couple soit à leurs représentants dans les trois régions linguistiques. Elles leur étaient remises sur une aire d'autoroute ou auprès d'un dépôt. Ces représentants bénéficiaient d'un rabais de 10 à 15%.
Condamné à payer une facture totale de 900 francs pour les droits de douane, la TVA et les intérêts moratoires, un exploitant d'épiceries italiennes a contesté cette facture devant le Tribunal administratif fédéral. Il soulignait que les marchandises achetées avaient toujours été accompagnées de factures régulières, comprenant la TVA, et que sa société ne pouvait pas être tenue pour responsable de l'importation illégale des produits commandés.
Pas de faute
Les juges de Saint-Gall ont rejeté le recours. Selon le droit pénal administratif, le fait de profiter économiquement du non-versement d'une redevance constitue un avantage illicite. Et celui qui bénéficie de cet avantage est tenu de payer cette redevance, même s'il n'a pas commis de faute ou si aucune procédure pénale n'a été ouverte.
En l'espèce, l'enquête a montré que le recourant avait commandé et reçu près de 62 kilos de jambon, roasbeef et bresaola. Même s'il admet la bonne foi de ce dernier, le Tribunal administratif fédéral souligne que la faute n'est pas décisive dès lors que le recourant avait commandé la marchandise et qu'il était assujetti aux droits de douane et à la TVA. Le seul passage de la frontière par ces produits déclenche l'assujettissement, même si l'importation a été effectuée par un tiers. (arrêt A-1552/2021 du 22 décembre 2021)
aula, ats