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Monsieur le Président.
Je m'empresse de répondre à votre honorée du 30 écoulé & de vous donner quelques explications au sujet de la lettre du Conseil fédéral du 27.
Cette lettre est une circulaire qui a été adressée à toutes les Sociétés Suisses de Chemins de fer, sans aucune exception. Elle a été adressée à l'occasion de la fusion nouvellement conclue, mais point contre cette fusion. Elle a été adaptée par le Conseil fédéral sans discussion, sur les simples explications fournies par le Département qu'il ne s'agissait que de recueillir des matériaux pour apprécier la position que la confédération doit prendre vis à vis de ces fusions. Tel est absolument le point de vue de Mr Naef, à qui je viens encore d'en parler. Cette circulaire se rattacherait ainsi, dans son origine, à un certain mouvement de l'opinion qui a prétendu que la confédération devait se maintenir de l'influence auprès des compagnies fusionnées, par l'acquisition d'un certain nombre d'actions. Elle se rattache – aussi à un projet de loi qui avait été présenté à l'assemblée fédérale en vue d'attribuer à l'autorité fédérale certains droits sur les compagnies & | qui a été rejeté, avec l'incitative au Conseil fédéral d'élaborer de nouvelles propositions. Le Départt des Postes doit, dès lors, présenter un rapport au Conseil fédéral & peut-être celui-ci à l'Assemblée fédérale.
Je puis vous certifier, Monsieur le Président, qu'il n'y a dans la majorité du Conseil fédéral aucune idée défavorable aux fusions en général & à la nouvelle fusion en particulier. Si la lettre du 27 parle de la compétence du Conseil fédéral, cela n'implique nullement qu'il s'attribue dès à présent le droit d'intervenir dans les fusions, c'est tout simplement une mauvaise rédaction & dont on n'a pas pesé les conséquences. La démarche faite n'a d'autre signification pour le Conseil fédéral que de recueillir des matériaux, sans aucune idée préconçue.
le Conseil fédéral ne s'attribue en matière de fusions de Chemins de fer d'autres compétences que celle qu'il a mentionnée dans la lettre à Mr Bartholony du 2 Septembre 1856 & dont je vous envoie copie pour le cas où les termes n'en seraient plus présents à votre esprit.
Ainsi, ne donnez pas à l'écrit du Conseil fédéral du 27 Mars le sens que sa rédaction semblerait peut-être indiquer, sans que je veuille dire par là que l'auteur de la démarche soit étranger à toute arrière pensée.
Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de
ma haute considération & de tout mon dévouement
C. Fornerod.
Berne 31 Mars 1857.