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Affaire Abacha : la Suisse accorde l'entraide judiciaire - Les avoirs bloqués en Suisse se montent actuellement à 645 millions de dollars US
Berne, 21.01.2000 - La Suisse apporte son soutien à l'enquête pénale ouverte par les autorités nigérianes sur les détournements de fonds publics effectués sous le régime de Sani Abacha, ancien chef de l'état. L'Office fédéral de la police (OFP), après avoir examiné la demande formelle d'entraide judiciaire présentée par le Nigéria, l'a jugée recevable. Il a en outre ordonné le blocage d'autres comptes et la saisie de documents bancaires.
La demande nigériane d'entraide judiciaire est dirigée contre Sani Abacha, ancien chef de l'état et quatorze autres personnes (dont plusieurs membres et représentants de son ancien régime). Les autorités nigérianes le soupçonnent d'avoir, des années durant, "systématiquement pillé" la Banque Centrale du Nigéria. Les faits reprochés consistent en une série de délits patrimoniaux (notamment abus de confiance, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment d'argent). Les autorités nigérianes demandent à la Suisse de bloquer les avoirs déposés en Suisse, de produire la documentation bancaire correspondante et de restituer les avoirs incriminés.
L'OFP assume lui-même l'exécution de la demande d'entraide judiciaire. Cette possibilité lui est donnée par la loi révisée sur l'entraide judiciaire lorsqu'il s'agit d'affaires complexes ou d'une importance particulière. Dans l'affaire Abacha, l'OFP travaille en étroite collaboration avec le Cabinet des juges d'instruction de Genève, lequel a déjà ouvert, dans le cadre de la même affaire, une procédure d'enquête pénale pour blanchiment d'argent et ordonné le gel de quelque 645 millions de dollars US. Ce montant est encore susceptible d'augmenter dès lors qu'en application de l'article 9 de la loi sur le blanchiment d'argent, les banques et autres intermédiaires financiers ont l'obligation de dénoncer tout soupçon fondé de ce que les valeurs déposées dans leurs livres proviennent d'un crime, d'une organisation criminelle ou sont liées au blanchiment d'argent. Compte tenu de l'ampleur des détournements allégués par le Nigeria, il est probable que les intermédiaires financiers ne pourront limiter leur examen aux seuls membres de la famille Abacha, mais qu'elles pourront être amenées à dénoncer des tiers, non directement mentionnés par la demande d'entraide du Nigeria.
L'OFP a prolongé jusqu'à la fin de la procédure d'entraide le blocage provisoire des comptes effectué le 13 octobre 1999. Les valeurs patrimoniales bloquées sur la base de ces mesures préventives, qui représentent environ 80 millions de dollars US, sont une partie des valeurs bloquées également dans la procédure suisse. L'OFP a en outre ordonné le blocage de comptes supplémentaires. Des banques concernées, trois se trouvent à Genève et quatre à Zurich. L'OFP a en outre chargé les juges d'instruction genevois compétents en cette affaire de recueillir la documentation bancaire correspondante et de procéder à l'audition, en tant que témoins, des représentants des établissements bancaires concernés. Le juge d'instruction a également été chargé de remettre à l'OFP toute information additionnelle recueillie dans le cadre de sa procédure pénale et qui pourrait être utile à l'exécution de la demande d'entraide judiciaire.
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Dernière modification 05.01.2016