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Le peuple et les cantons ont accepté l’article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires» à une écrasante majorité. 67 pour cent des votants et tous les cantons se sont prononcés pour l’inscription de la médecine complémentaire dans la Constitution fédérale. L’article constitutionnel impose à la Confédération et aux cantons de prendre en compte les médecines complémentaires dans la santé publique. La collaboration entre la médecine classique et la médecine complémentaire, si largement souhaitée, devient ainsi possible. Afin de pouvoir satisfaire le plus rapidement et le plus efficacement possible les revendications du projet, un groupe parlementaire Médecines complémentaires a été fondé. Il est présidé par la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS TG) et par le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PRL SO), qui est à l’origine de l’article constitutionnel. Une organisation faîtière regroupant tous les représentants du secteur est en voie d’organisation.
Une écrasante majorité des votants (1‘283‘838 de oui = 67 pour cent) a accepté l’article constitutionnel «Pour la prise en compte des médecines complémentaires». Avec une telle majorité et tous les cantons favorables, le résultat peut être considéré comme un véritable plébiscite. La Constitution fédérale est complétée par l’article: «La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires». Cet article est lié à des revendications essentielles, que le parlement national et les parlements cantonaux sont maintenant appelés à satisfaire.
Réintégration de cinq méthodes de médecine complémentaire dans l’assurance de base. Les cinq sociétés médicales professionnelles feront une nouvelle demande d’intégration dans l’assurance de base au cours des cinq prochains mois. Ces cinq méthodes remplissent les critères prévus par la loi pour une telle intégration.
Si les demandes sont une nouvelle fois refusées pour des raisons idéologiques, une modification de la LAMal sera alors proposée. Il faudrait spécifier que la preuve que ces méthodes répondent aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité doit être apportée selon des méthodes scientifiques, mais non selon les méthodes de la médecine classique. Il faudrait de plus exiger que ce soit le Conseil fédéral tout entier qui décide quelles méthodes seront intégrées à l’assurance de base. En outre, il est prévu qu’un recours puisse être opposé à une décision d’exclusion (“décision de portée générale”). Actuellement, le ministre de la santé n’est pas tenu de justifier sa décision et aucun recours n’est possible.
Diplômes nationaux pour les thérapeutes non-médecins, et régime d’autorisations cantonales: L’élaboration de diplômes nationaux pour les thérapeutes non-médecins, interrompue par le Conseil fédéral, doit être reprise sans délai. En réponse à des interventions parlementaires, le Conseil fédéral a déjà signalé qu’en cas de vote positif, ces travaux seraient repris. Le groupe parlementaire Médecine complémentaire et les associations professionnelles concernées vont immédiatement déterminer la procédure à suivre avec l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, compétent en la matière. Le groupe prendra en outre contact avec la Conférence des directeurs de la santé pour que tous les cantons instituent un régime d’autorisations de pratiquer.
Intégrer dans l’enseignement et la recherche la médecine complémentaire pratiquée par les médecins: Dans tous les cantons universitaires, des interventions auront lieu pour demander la création de postes de professeurs ordinaires de médecine complémentaire. L’objectif est que tout médecin classique reçoive au cours de ses études des connaissances de base sur les thérapies de médecine complémentaire, pour pouvoir informer objectivement ses patients sur ces méthodes qui sont souhaitées par une grande majorité de la population. La recherche scientifique doit par ailleurs pouvoir s’intensifier.
Préservation de la pharmacopée: L’initiative parlementaire ( 07.424 ) de Marianne Kleiner (PLR AR) pour une procédure simplifiée d’autorisation des médicaments de la médecine complémentaire a déjà été acceptée par les deux Commissions de la santé. Le contenu de cette initiative devrait être repris dans la révision ordinaire de la Loi sur les produits thérapeutiques que le Département fédéral de l’Intérieur doit mettre en consultation au cours de l’été 2009. Sur la base du projet mis en consultation, il sera possible de décider si l’administration a bien suivi la proposition Kleiner, ou si des corrections sont nécessaires.
Les tenants du « oui » se disent très satisfaits
La coprésidente du Comité de soutien, la conseillère aux Etats Simonetta Sommaruga (PS BE), se dit très satisfaite de l’excellent résultat de la votation: “Le peuple s’est prononcé clairement en faveur d’une médecine plus humaine, qui prend les patients au sérieux.” Elle reconnaît pourtant que beaucoup reste à faire. Pour pourvoir à la satisfaction des revendications essentielles, la conseillère nationale Edith Graf-Litscher (PS TG) et le conseiller aux Etats Rolf Büttiker (PLR SO) ont fondé un groupe parlementaire dont ils assument la présidence en commun. “Nous déposerons les motions nécessaires au Parlement et prendrons contact avec les Directeurs de la santé”, déclare Rolf Büttiker, qui est à l’origine du contre-projet. Edith Graf-Litscher (PS TG) n’a pas non plus dissimulé sa joie: “La collaboration entre la médecine classique et la médecine complémentaire, souhaitée depuis longtemps par les patients, devient enfin possible.” Jean-François Steiert, vice-président de la Fédération suisse des patients, ajoute: „J’espère que le conseiller fédéral Pascal Couchepin comprendra enfin le message et fera le nécessaire pour que les patients obtiennent leurs droits aussi rapidement que possible.”
Le groupe parlementaire se compose actuellement de 23 membres du Conseil national et de 7 membres du Conseil des Etats. Tous les grands partis (PdT, Verts, PS, PEV, PDC, PBD, PLR, UDC) et toutes les régions linguistiques de la Suisse sont représentés dans ce groupe.
De plus, une organisation faîtière regroupant tous les représentants du secteur de la médecine complémentaire est en voie d’organisation. Les médecins, les thérapeutes, les fabricants et vendeurs de médicaments de médecine complémentaire pourront en faire partie.
Walter Stüdeli
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