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Si les parents de l’enfant sont mariés, l’enfant a pour père le mari.
Si les parents de l’enfant ne sont pas mariés, pour que le rapport de filiation existe, le père doit reconnaître l’enfant. La reconnaissance de paternité peut être faite avant ou après la naissance de l’enfant. Elle doit avoir lieu par déclaration à l’Office de l’état civil. Si le père ne reconnaît pas l’enfant, une curatelle sera automatiquement mise en place.
Dès que la paternité est établie, les effets de la filiation réglant les rapports entre le père non marié avec la mère et son enfant se produisent : obligation d’entretien, droit aux relations personnelles, droit aux renseignements, droits réciproques en matière successorale et devoirs mutuels en matière d’assistance.
L’adoption crée une filiation sans qu’il y ait de liens biologiques entre les parents et l’enfant.
Mis à jour le 08.08.2016