Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07254.jsonl.gz/251

Protocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes conventionnelles
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES Berne, le 15 décembre 1999
Communiqué de presse
Protocole II révisé de la Convention de 1980 sur certaines armes
conventionnelles
Participation de la Suisse à la première conférence annuelle à Genève, du
15 au 17 décembre 1999
La première conférence annuelle des 45 Etats Parties au Protocole
additionnel II révisé en 1996 a lieu à Genève du 15 au 17 décembre 1999.
Joint à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de
l'emploi de certaines armes classiques, le Protocole II révisé est le seul
instrument international qui couvre l'ensemble des mines, pièges et autres
dispositifs. Il crée ainsi un cadre multilatéral pour le dialogue dans ce
domaine.
La Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de
certaines armes classiques est un accord-cadre procédant de l'idée que le
droit de nuire à l'ennemi n'est pas illimité. Cet accord-cadre comprend les
dispositions générales qui sont applicables non seulement aux trois
Protocoles initiaux, mais aussi aux interdictions et aux limitations
prononcées ultérieurement.
Le Protocole II révisé est complémentaire par rapport au Traité
d'interdiction totale des mines antipersonnel (processus d'Ottawa).
L'adhésion du plus grand nombre possible d'Etats au Protocole II révisé
renforce la Convention de 1980 ainsi que les Protocoles y annexés et lie
aussi des Etats non parties au traité précité. En outre, le Protocole II
révisé porte sur davantage de types d'armes que le Traité d'interdiction
totale des mines antipersonnel. Il peut donc répondre à de nouveaux enjeux
et est susceptible d'être développé.
Fidèle à sa tradition humanitaire, la Suisse soulignera l'importance du
Protocole II révisé lors de la conférence annuelle et se mobilisera pour la
mise en œuvre de l'ensemble des dispositions adoptées et pour le contrôle de
celle-ci.
Pour plus d'informations, veuillez vous adresser au chef de la délégation
suisse, M. Charles-Edouard Held, sous-directeur de la Direction du droit
international public du DFAE (tél.: 079/ 322.74.81).