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La torture se produit en secret.
Remplacer le secret par la transparence, telle est l'idée de Jean-Jacques Gautier, le fondateur de l'APT. En 1976, il a proposé un traité international créant un système de visites des lieux de détention. Cette idée a d'abord prospéré au niveau européen.
Le 26 juin 1987, le Conseil de l'Europe a adopté la Convention européenne pour la prévention de la torture. Elle ne crée aucune nouvelle norme mais établit un Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) autorisé à visiter à tout moment tout lieu de détention en Europe. Il effectue des visites périodiques et ad hoc dans tous les États membres du Conseil de l'Europe (15 États en 1987 ; 47 en 2020). Les rapports de visite sont publiés après autorisation de l'État (plus de 400 rapports publiés).
Le CPT visite divers lieux de détention : prisons ou commissariats de police, mais aussi institutions psychiatriques, zones de transit dans les aéroports ou encore des maisons de retraite. Au cours des 30 dernières années, le CPT a non seulement contribué à la transparence des lieux fermés, il a également développé un important corpus de normes. Celles-ci couvrent un large éventail de questions allant de la garde à vue aux femmes en détention, en passant par les migrants, et servent de référence pour les autres organes de contrôle et la Cour européenne des droits de l'homme. Le succès du CPT au niveau européen a contribué à relancer les discussions au niveau des Nations unies en 1992. Cela a abouti à l'adoption du Protocole facultatif des Nations unies à la Convention contre la torture en 2002 (OPCAT).
Pour cette percée majeure dans le domaine des droits de l'homme, il faut rendre hommage à un citoyen suisse éclairé (J.J. Gautier), à deux organisations non gouvernementales (le Comité suisse contre la torture et la Commission internationale de juristes) ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Premier rapport général d'activités du CPT (couvrant la période de novembre 1989 à décembre 1990)
Quel est l'impact du CPT?
Premier organe international axé sur la prévention
En 1987, le CPT a été un pionnier. Pour la première fois, un organe proactif plutôt que réactif a été créé pour effectuer des visites périodiques en l'absence de plainte préalable. Il examine les conditions générales et le traitement en détention afin de détecter les "signes précurseurs" indiquant de futurs abus. Il se concentre sur les causes et les conditions propices à la torture ou aux mauvais traitements. La prévention est également fondée sur la coopération et le dialogue avec les autorités de l'État plutôt que sur la dénonciation publique. (Au fil des ans, le CPT est devenu un acteur crédible et clé de la prévention de la torture en Europe. Il a ouvert la voie à l'OPCAT).
Améliorations des conditions et du traitement en détention
Le CPT a effectué plus de 450 visites dans des pays d'Europe, suivies de rapports et de recommandations. Le CPT a pu contribuer à des améliorations substantielles des conditions et du traitement dans les lieux de détention : sur le plan des conditions matérielles (par exemple, suppression des volets sur les fenêtres des prisons), des procédures, des changements institutionnels (les services de santé des prisons ont été transférés au ministère de la santé), de la protection des groupes vulnérables, du développement de garanties et des changements législatifs.
Élaboration de normes pour prévenir la torture
Dès la première année, le CPT a élaboré des normes pour aider les États à améliorer le traitement et les conditions de détention. Ces normes pratiques sont publiées dans le rapport annuel. Elles vont de la taille minimale des cellules, aux femmes ou aux migrants. Le CPT a été le premier à recommander trois garanties fondamentales dès le début de la privation de liberté: notification de la famille, accès à un avocat et à un médecin. Les normes du CPT ont influencé les normes et la jurisprudence internationales.
Quel était le rôle de l'APT?
Le fondateur de l'APT, Jean Jacques Gautier, est à l'origine de l'idée d'un système de visite. Le Conseil de l'Europe a chargé l'APT (avec la Commission internationale des juristes) de rédiger le texte qui servira de base aux négociations. L'APT a fourni des conseils et a fait pression sur les États pour qu'ils l'adoptent. L'APT a également fait campagne pour l'élection des premiers membres du CPT et a apporté son soutien au cours des premières années d'existence du CPT. En 1994, l'APT a organisé une conférence régionale pour faire le bilan des cinq premières années du CPT. L'APT a également fait connaître le CPT par une série de publications. En 2009, l'APT a co-organisé avec le CPT une conférence régionale sur les nouveaux partenariats en Europe. En 2019, l'APT et le CPT ont célébré le 30e anniversaire du CPT en mettant l'accent sur les garanties pendant la garde à vue.
Milestones
- 1987: Adoption de la Convention européenne pour la prévention de la torture par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
- 1989: Première session du Comité pour la prévention de la torture (CPT)
- 1994: Conférence conjointe APT/CPT « Bilan et perspectives après 5 ans d’activités du CPT »
- 2009: Conférence conjointe CPT/APT « Nouveaux partenariats pour la prévention de la torture en Europe »
- 2019: Conférence conjointe CPT/APT « Garanties procédurales dans les premières heures de détention »