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<h2>SubmittedText<h2><p>La ligne ferroviaire directe entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds sera financée par le fonds ferroviaire d'infrastructure fédéral (PRODES 2035).</p><p>Les auteurs de l’avant-projet de cette ligne ferroviaire ont retenu un tracé de 16 km dont 1,4 km à ciel ouvert dans le Val-de-Ruz.</p><p>Ce projet permettra de relier les deux principales villes du canton de Neuchâtel en 15 minutes.&nbsp;</p><p>Ses caractéristiques techniques sont impressionnantes.</p><p>Deux bémols doivent cependant être évoqués. Le tronçon à ciel ouvert suscite quelques oppositions. Par ailleurs, alors que l’on parlait de 2035 pour l’inauguration de cette ligne ferroviaire, son achèvement complet semble être reporté à 2040.&nbsp;</p><p>Vu ce qui précède, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>1. Est-il possible de connaître aujourd’hui le calendrier procédural et technique, même approximatif, de la réalisation de cette nouvelle ligne ferroviaire&nbsp;?</p><p>2. Les grandes décisions politiques relatives à la réalisation de ce projet ont déjà été prises au niveau fédéral et cantonal. Des décisions politiques secondaires le concernant doivent-elles encore être prises et, si oui, lesquelles&nbsp;?</p><p>3. Est-il encore possible d’éviter le tronçon à ciel ouvert au Val-de-Ruz et de réactiver la variante en tunnel continu entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds pour éviter la perte de terres agricoles de valeur&nbsp;?</p><p>4. Les trains classiques circulant habituellement sur les lignes ferroviaires exploitées par les CFF pourront-elles – théoriquement et pratiquement – rejoindre La Chaux-de-Fonds et Le Locle&nbsp;?</p><p>5. Le 10 août 2023, un train de marchandises a provoqué de graves dommages dans l’un des tubes du tunnel de base du Gothard en déraillant. Si le tunnel du Gothard n’avait pas été maintenu en étant entretenu avec soin, le déraillement d’août 2023 aurait fortement contrarié la liaison ferroviaire Nord – Sud de la Suisse et perturbé substantiellement l’économie de notre pays. Un accident – même peu probable – dans les nouveaux tunnels ferroviaires entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds entraînerait des inconvénients majeurs et très graves. Dès lors, l’accident ferroviaire du Gothard ne devrait-il pas inciter les autorités compétentes à envisager l’aménagement de deux galeries ferroviaires séparées entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds ou alors le maintien sécuritaire de la ligne ferroviaire actuelle entre ces deux villes&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. L’étude préliminaire s’est achevée fin 2023. L’élaboration de l’avant-projet débutera au printemps 2024 pour une mise à l’enquête publique à partir de 2027. Selon le calendrier actuel, la mise en service de la ligne est prévue en 2038. La planification devra être affiné durant l’avant-projet en lien notamment avec la méthode de creusement choisie et les coûts supplémentaires.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. L’aménagement de la nouvelle gare de Cernier au Val-de-Ruz, située à mi-parcours de la ligne directe, nécessitera une décision cantonale. Comme le Canton de Neuchâtel finance la différence de coût entre un point de croisement technique et une gare avec desserte voyageurs à cet endroit, il devra déterminer les aménagements alentours tel que l’interface multimodale ou la stratégie de desserte en transports publics du Val-de-Ruz en accord avec la stratégie cantonale «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mobilité 2030</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">»acceptée lors de la votation cantonale en 2016. </span><br /><span style="font-family:Arial">Ces éléments n’étant pas du ressort de la Confédération, l’interpelant est prié de s’adresser au Canton de Neuchâtel pour clarifications et précisions.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Trois variantes ont été examinées, toutes techniquement réalisables. La variante retenue, partiellement en surface dans le Val-de-Ruz (env. 1.4 km), correspond à la meilleure variante compte tenu du cadre donné. Il s’agit d’un équilibre entre le nécessaire et le souhaitable afin d’engager de manière optimale l’argent du contribuable. L’Office fédéral des transports, dans son rôle d’autorité de surveillance, a veillé au respect du cadre légal dont les aspects sécuritaires font partie. En outre, l’Office fédéral du développement territorial et l’Office fédéral de l’envirorennement, qui ont été consultés, n’ont pas formulé d’opposition fondamentale. Les impacts sur la biodiversité, le paysage et les sols, aussi sous l’angle de la compensation des surfaces d’assolement, devront faire l’objet d’une attention particulière.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4. La ligne directe est une ligne ferroviaire à voie normale reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds (- Le Locle). Des tests ont démontré que d’un point de vue réglementaire et technique, il est possible d’engager du matériel existant de type Flirt sur cette ligne. Cependant, afin de garantir la qualité de l’offre prévue et sa robustesse, les conditions d’accès au réseau exigeront un type de matériel roulant répondant à des caractéristiques supérieures à celle des véhicules testés du type Flirt.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5. Le projet a été développé pour répondre à une offre; soit un temps de parcours inférieur à 15 minutes entre Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds avec une fréquence de quatre trains (cadence 15 minutes) par heure et par sens entre Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle. Cette offre ne nécessite pas de double voie avec le creusement d’un second tunnel mais uniquement une gare de croisement à mi-parcours, à la hauteur de Cernier. Tous les risques identifiés peuvent être maîtrisés avec des mesures efficaces et éprouvées; la variante retenue est donc validée du point de vue de la sécurité. En outre, la construction d’un second tunnel aurait fortement renchéri le projet au point que son analyse socio-économique n’aurait pas permis au projet d’être retenu. Le fret n’étant pas autorisé sur cette nouvelle ligne, un scénario comme celui du Gotthard est donc très improbable. Concernant le maintien de la ligne historique, cela créerait une offre à double, économiquement pas viable. Aussi, la ligne non exploitée sera désaffectée</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">; le Canton de Neuchâtel y envisageant un projet de voie verte.</span></p></div>