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Le Tribunal pénal fédéral est un tribunal fédéral qui siège à Bellinzone depuis sa fondation le 1er avril 2004. Il est aujourd'hui composé de trois cours. Suite
Liste des dernières décisions
Communiqués aux médias
Cause Ministère public de la Confédération contre Credit Suisse AG et autres prévenus (SK.2020.62)
Par arrêt du 23 juin 2022, la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral a reconnu A. et C. coupables de corruption privée en lien avec l’attribution de droits médias pour des compétitions sportives de D. et confirmé la condamnation de A. pour faux dans les titres. S’agissant des accusations de gestion
Prochains débats
27.06.2022 - 10:00
Date de début des débats
Débats dans le cadre de la procédure d’appel : Ministère public de la ...
27.06.2022 - 13:30
Prononcé du jugement
Cause Ministère public de la Confédération contre A., B., C., la banque D. et E. pour blanchiment ...
28.06.2022 - 10:00
Date de début des débats
Cause Ministère public de la Confédération et partie plaignante (procé ...
05.07.2022 - 08:00
Date de début des débats
07.07.2022
Poursuite des débats
14.07.2022 - 11:30
Prononcé du jugement
Débats principaux dans la cause Ministère public de la Confédération et parties plaignantes contr ...
08.07.2022 - 10:00
Prononcé du jugement
Débats principaux dans la cause Ministère public de la Confédération et Fédération Internationale ...