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Le projet de réforme de la prévoyance vieillesse 2020 se concentrait principalement sur certains aspects du financement. Comment l’AVS pouvait-elle être assurée et même étendue malgré le vieillissement de la société ? Comment garantir la prévoyance professionnelle malgré l’augmentation de l’espérance de vie et les faibles rendements des marchés financiers ?
Ces questions sont importantes et urgentes si l’on veut éviter la spirale de l’endettement de l’AVS et la redistribution systémique entre les jeunes et les aînés dans la prévoyance professionnelle. Mais en mettant l’accent sur les finances des assurances sociales, la vue d’ensemble des développements sociétaux profonds des dernières décennies passe à la trappe. La vie des citoyens est devenue plus imprévisible et plus diversifiée ; en particulier, les rôles des femmes et des hommes dans la famille et dans la vie professionnelle ont changé. Toutefois, ces changements ne se reflètent que peu dans le système de prévoyance. Il en résulte une inégalité de traitement, qui est de moins en moins justifiable.
Une vision du monde des années 1970
Le peuple a plébiscité le concept des trois piliers dans les urnes en 1972. En 1983, le Parlement a adopté la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). La vision du monde de l’époque continue de façonner la législation suisse en matière de prévoyance vieillesse.
A la fin des années 1970, le mariage jusqu’à la mort de l’un des conjoints était le modèle social dominant. Le taux de divorce était encore d’un peu moins de 25 %, alors qu’aujourd’hui, deux mariages sur cinq se concluent par un divorce. Il en résulte de nombreuses familles monoparentales ou recomposées. Dans le cadre du mariage, la répartition des rôles entre l’homme et la femme était claire. Au plus tard à la naissance de son premier enfant, la femme se retirait de la vie active – sa prestation de libre passage du deuxième pilier lui était même versée – et se consacrait entièrement à ses enfants et au ménage. L’homme se concentrait sur le travail rémunéré et redoublait de travail pour compenser la perte de revenu de l’épouse.
Les rentes de veuve de l’AVS reflètent toujours cette situation. Elles sont destinées à compenser la perte de revenu découlant du décès du mari – que la veuve ait ou non des enfants en âge scolaire. Pour les hommes, l’accès aux rentes de veuf est beaucoup plus sélectif. Ainsi, 98 % des rentes de veuves et de veufs ont été versées aux femmes en 2011. Par contre, l’AVS ne garantit pas la protection du ou de la concubin(e), par exemple dans le cas des familles recomposées.
Dans le deuxième pilier, une telle assurance n’est pas prévue d’office par la loi, même si de plus en plus de caisses de pension offrent des rentes de veufs pour les concubins de façon volontaire. Depuis 2004 toutefois, les partenariats enregistrés sont traités comme des mariages au regard du droit de la sécurité sociale. A l’inverse, les couples non mariés perçoivent deux rentes AVS individuelles complètes à la retraite, tandis que les couples mariés perçoivent une rente maximale de 150 % d’une rente individuelle. A l’avenir, la prévoyance vieillesse devrait être pensée indépendamment de l’état civil et de la répartition des rôles.
Le travail à temps partiel devient la règle
Bien sûr, le modèle traditionnel de rôle entre conjoints existe toujours. Les mères continuent toutefois de plus en plus souvent à exercer une activité rémunérée, même si c’est surtout à temps partiel. Ce dernier augmente également pour les hommes. De plus, le nombre de personnes qui travaillent à 100 % au total mais qui cumulent des emplois à temps partiel chez plusieurs employeurs est en hausse. En 2016, il s’agissait de plus de 340 000 personnes, soit deux fois plus qu’il y a 20 ans (voir graphique). Toutefois, le travail à temps partiel est pénalisé dans la prévoyance professionnelle, car seule la part des salaires supérieurs à la déduction dite de coordination de 24 675 francs par an est soumise à l’obligation LPP, quel que soit le niveau d’activité.
La déduction de coordination a été introduite avec la LPP afin d’éviter la surassurance des salariés à faibles revenus, car l’AVS remplace déjà une grande partie de leur salaire. Pour les salariés ayant des revenus plus élevés et un taux d’emploi de 100 %, cette réglementation n’a guère joué de rôle. Mais aujourd’hui, alors que la Suisse compte 1,7 million de travailleurs à temps partiel (contre 1,0 million en 1986), cette réglementation a un impact significatif. Quiconque travaille à temps partiel ou répartit une charge de travail complète entre plusieurs employeurs accumule moins d’épargne dans la prévoyance professionnelle. Cela affecte sa sécurité financière lors de la retraite. C’est pourquoi une telle déduction de coordination ne serait plus introduite si le système de retraite pouvait être rebâti à partir de zéro.
Perméabilité des rapports de travail
La pluralisation de la vie professionnelle soulève d’autres questions. Avec la mondialisation et le désir d’une plus grande flexibilité de la part des employeurs et des employés, l’importance du travail indépendant sous forme de mandat augmente. De plus en plus de personnes sont employées à temps partiel et mènent également une activité accessoire en tant que freelance, par exemple comme consultants techniques, collaborateurs de projet ou conducteurs Uber.
Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants ne sont toutefois pas soumis obligatoirement à la LPP. Dans les années 1980, l’idée était que les entrepreneurs investissent des capitaux dans leur entreprise pour acheter des machines et des immeubles qu’ils pourraient vendre lors de leur départ à la retraite et utiliser le produit de la vente pour leur prévoyance. Cependant, avec l’importance croissante du secteur des services, les actifs d’une entreprise correspondent de plus en plus à son «capital humain» – ce qui est difficile à vendre, surtout si l’entreprise se compose principalement du propriétaire et de quelques salariés (en 2014, 400 000 entreprises du secteur des services employaient moins de 9 salariés). C’est pourquoi il existe un risque croissant que ces freelances souffrent de pauvreté une fois à la retraite et que les dépenses en prestations complémentaires pour les indépendants augmentent. Il convient donc d’envisager une meilleure couverture de prévoyance pour ces entrepreneurs, ainsi qu’une éventuelle couverture LPP obligatoire pour tous les travailleurs, indépendamment de leur statut professionnel.
Un héritage paternaliste
Même pour les salariés travaillant pour un seul employeur, le monde a changé depuis l’introduction de la prévoyance professionnelle obligatoire. Avant, les gens travaillaient pour le même employeur pratiquement tout au long de leur vie professionnelle – de l’apprentissage à la retraite, avec un taux d’activité de 100 %, restant en Suisse et sans interruption pour une formation continue ou un séjour à l’étranger. Idéalement, l’employeur s’assurait paternellement que ses employés étaient bien pourvus au moment de leur retraite.
Aujourd’hui, il n’est pas inhabituel de changer d’emploi tous les cinq à sept ans. Les entreprises deviennent également plus mobiles. Le nombre de création d’entreprises, de fusions et de faillites est en augmentation. Entre 1980 et 2010, le nombre de procédures de faillite a quadruplé. Lors de la création d’une spin-off, aucun entrepreneur ne se demande comment il accompagnera ses salariés jusqu’à la retraite dans 40 ans. Ses jeunes employés ne s’attendent pas non plus à rester aussi longtemps dans l’entreprise. Dans ce contexte, il est essentiel de lier la prévoyance professionnelle à l’employé plutôt qu’à l’emploi – en d’autres termes, d’introduire le libre choix de la caisse de pension.
Ces exemples le démontrent : au cours des dernières décennies, les politiciens se sont enlisés dans une guerre de tranchées avec des problèmes de financement de la prévoyance vieillesse (mot-clé : âge de la retraite et taux de conversion). Ils ont ainsi perdu de vue d’importants changements sociétaux et leurs implications pour la prévoyance vieillesse. Le moment est venu d’adapter nos prestations de vieillesse non seulement aux nouvelles conditions démographiques et financières, mais aussi aux nouveaux développements sociétaux.
Cet article est paru dans le «Vorsorge-Guide» 2017.