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TRIBUNAL CANTONAL 466 PE21.018647/EBR

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466 PE21.018647/EBR

PE21.018647/EBR COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 1er octobre 2024 __________________ Composition : M. stoudmann, président Greffier : M. Glauser ***** Parties à la présente cause : O.________, prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé. Vu le jugement du 28 novembre 2022 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans (III et IV), ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V) et a mis les frais de la cause, par 1'825 fr. à la charge d’O.________ (VI), vu l’appel interjeté par O.________ contre ce jugement par annonce puis déclaration motivée des 28 novembre 2022 et 3 janvier 2023, vu le jugement du 9 mai 2023, par lequel la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel et confirmé le jugement entrepris, vu l’arrêt du 18 avril 2024, par lequel la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par O.________ et renvoyé le dossier de la cause à l’autorité de céans pour nouveau jugement, vu le courrier du 20 juin 2024, par lequel O.________ a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise vétérinaire – à confier au Dr [...] – portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait, vu l’avis du 26 juin 2024 par lequel la direction de la procédure a imparti aux parties un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation de l’expert précité et proposer des questions à poser à l’expert, vu les courriers du défenseur d’O.________ des 15 et 31 juillet 2024, aux termes desquels il a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir, et a déposé une liste de questions, vu le courrier du Ministère public du 8 août 2024, demandant que le travail expertal soit étendu à la période de janvier à septembre 2020, et ajoutant deux questions à poser à l’expert, vu le courrier du 11 septembre 2024, par lequel le défenseur d’O.________ a déposé des questions supplémentaires à poser à l’expert, vu les pièces du dossier; attendu qu’il convient d’ordonner une expertise en application de l’art. 182 CPP portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait, aucune partie ne s’y étant du reste opposée, que cette expertise peut être confiée au Dr [...], Médecin-vétérinaire à Yverdon-les-Bains, les parties n’ayant invoqué aucun motif de récusation à son encontre, qu’il convient d’impartir à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport, attendu que les frais de la présente ordonnance, arrêtés à 360 fr., suivront le sort des frais de la cause. Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale, en application de l’art. 182 CPP, statuant à huis clos : I. ordonne une expertise portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait. II. désigne en qualité d’expert le Dr [...]. III. impartit à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport en trois exemplaires, accompagné de sa note d’honoraires. IV. invite l’expert à répondre aux questions suivantes : 1. Sur la base du dossier médical du cheval « [...] » quel était son diagnostic et quels sont les éléments médicaux que vous avez pris en considération pour apporter votre réponse ? 2. Sur la base du diagnostic du cheval « [...] » quel était selon vous le traitement approprié ? (a. En janvier 2020 ? b. Le 19 juin 2020 ? c. Le 30 septembre 2020 ?) 3. Le traitement prodigué par le Dr O.________ au cheval « [...] » le 19 juin 2020 était-il apte à limiter les souffrances du cheval compte tenu de son état de santé à ce moment-là ? 4. Les examens effectués par le Dr O.________ étaient-ils de nature à fournir des enseignements utiles pour le traitement du cheval « [...] » ? 5. Plus particulièrement, les analyses BioBox effectuées fournissaient-elles des éléments pertinents pour l'anamnèse de la situation médicale du cheval « [...] » ? 6. Quels sont les effets secondaires d'un traitement au pergolide sur les équidés, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ? 7. Les éventuels effets secondaires d'un traitement du pergolide ont-ils une influence sur l'état de souffrance de l'animal ? 8. Quels sont les effets secondaires d'un traitement analgésique et anti-inflammatoire, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ? 9. Quels sont les effets secondaires d'un traitement par anti-inflammatoire et pergolide sur le long terme sur les équidés et quelle est la souffrance ou les effets secondaires induits à l'animal par un tel traitement ? 10. Quel a été résultat du traitement allopathique (anti-inflammatoires et pergolide) qui a été dispensé au cheval « [...] » ? 11. Quel était l’état de santé du cheval « [...] » entre octobre 2019 et octobre 2020 et comment a-t-il pu évoluer ? 12. Quels vétérinaires se sont occupés du suivi du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ? 13. Quels diagnostics et quels traitements ont été prodigués par les différents vétérinaires qui sont intervenus auprès du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ? 14. Quel était l'état de santé du cheval « [...] » le 19 juin 2020 ? 15. La souffrance du cheval et son état général a-t-il pu se détériorer de manière significative entre le 19 juin 2020 et le 20 septembre 2020 ? 16. Les soins prodigués le 19 juin 2020 au cheval « [...] » ont-ils été de nature à créer ou à atténuer une souffrance de l'animal ? 17. Entre janvier et septembre 2020, quels contrôles, respectivement quels traitements, ont été entrepris par le Dr O.________ sur le cheval « [...] » et dans quels délais ? La prise en charge était-elle conforme aux règles de l'art et effectuée à temps ? 18. De manière générale, la prise en charge du cheval « [...] » par le Dr O.________ a-t-elle pu causer inutilement des souffrances à l'animal ? V. dit que le dossier sera remis à l’expert. VI. dit que les frais de la présente ordonnance, par 360 fr., suivent le sort des frais de la cause. Le président : Le greffier : Du L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour O.________), - Ministère public central, et communiquée à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 1er octobre 2024

Séance du 1er octobre 2024 __________________

__________________ Composition : M. stoudmann, président

Composition : M. stoudmann, président Greffier : M. Glauser

Greffier : M. Glauser *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : O.________, prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé. O.________, prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur de choix à Lausanne, appelant,

O.________, prévenu, représenté par Me Nathanaël Pétermann, défenseur de choix à Lausanne, appelant, et

et MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.

MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé. Vu le jugement du 28 novembre 2022 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans (III et IV), ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V) et a mis les frais de la cause, par 1'825 fr. à la charge d’O.________ (VI),

Vu le jugement du 28 novembre 2022 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté qu’O.________ s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 40 fr. avec sursis pendant 2 ans (III et IV), ainsi qu’à une amende de 400 fr., convertible en 4 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (V) et a mis les frais de la cause, par 1'825 fr. à la charge d’O.________ (VI), vu l’appel interjeté par O.________ contre ce jugement par annonce puis déclaration motivée des 28 novembre 2022 et 3 janvier 2023,

vu l’appel interjeté par O.________ contre ce jugement par annonce puis déclaration motivée des 28 novembre 2022 et 3 janvier 2023, vu le jugement du 9 mai 2023, par lequel la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel et confirmé le jugement entrepris,

vu le jugement du 9 mai 2023, par lequel la Cour d’appel pénale a rejeté l’appel et confirmé le jugement entrepris, vu l’arrêt du 18 avril 2024, par lequel la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par O.________ et renvoyé le dossier de la cause à l’autorité de céans pour nouveau jugement,

vu l’arrêt du 18 avril 2024, par lequel la Ire Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a admis le recours interjeté par O.________ et renvoyé le dossier de la cause à l’autorité de céans pour nouveau jugement, vu le courrier du 20 juin 2024, par lequel O.________ a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise vétérinaire – à confier au Dr [...] – portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait,

vu le courrier du 20 juin 2024, par lequel O.________ a notamment requis la mise en œuvre d’une expertise vétérinaire – à confier au Dr [...] – portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait, vu l’avis du 26 juin 2024 par lequel la direction de la procédure a imparti aux parties un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation de l’expert précité et proposer des questions à poser à l’expert,

vu l’avis du 26 juin 2024 par lequel la direction de la procédure a imparti aux parties un délai pour faire valoir d’éventuels motifs de récusation de l’expert précité et proposer des questions à poser à l’expert, vu les courriers du défenseur d’O.________ des 15 et 31 juillet 2024, aux termes desquels il a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir, et a déposé une liste de questions,

vu les courriers du défenseur d’O.________ des 15 et 31 juillet 2024, aux termes desquels il a indiqué ne pas avoir de motif de récusation à faire valoir, et a déposé une liste de questions, vu le courrier du Ministère public du 8 août 2024, demandant que le travail expertal soit étendu à la période de janvier à septembre 2020, et ajoutant deux questions à poser à l’expert,

vu le courrier du Ministère public du 8 août 2024, demandant que le travail expertal soit étendu à la période de janvier à septembre 2020, et ajoutant deux questions à poser à l’expert, vu le courrier du 11 septembre 2024, par lequel le défenseur d’O.________ a déposé des questions supplémentaires à poser à l’expert,

vu le courrier du 11 septembre 2024, par lequel le défenseur d’O.________ a déposé des questions supplémentaires à poser à l’expert, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu qu’il convient d’ordonner une expertise en application de l’art. 182 CPP portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait, aucune partie ne s’y étant du reste opposée,

attendu qu’il convient d’ordonner une expertise en application de l’art. 182 CPP portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait, aucune partie ne s’y étant du reste opposée, que cette expertise peut être confiée au Dr [...], Médecin-vétérinaire à Yverdon-les-Bains, les parties n’ayant invoqué aucun motif de récusation à son encontre,

que cette expertise peut être confiée au Dr [...], Médecin-vétérinaire à Yverdon-les-Bains, les parties n’ayant invoqué aucun motif de récusation à son encontre, qu’il convient d’impartir à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport,

qu’il convient d’impartir à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport, attendu que les frais de la présente ordonnance, arrêtés à 360 fr., suivront le sort des frais de la cause. attendu que les frais de la présente ordonnance, arrêtés à 360 fr., suivront le sort des frais de la cause. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale,

le Président de la Cour d’appel pénale, en application de l’art. 182 CPP,

en application de l’art. 182 CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. ordonne une expertise portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait.

I. ordonne une expertise portant sur la nature des soins prodigués au cheval « [...] » ainsi que sur la pathologie dont il souffrait. II. désigne en qualité d’expert le Dr [...].

II. désigne en qualité d’expert le Dr [...]. III. impartit à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport en trois exemplaires, accompagné de sa note d’honoraires.

III. impartit à l’expert un délai au 1 er février 2025 pour déposer son rapport en trois exemplaires, accompagné de sa note d’honoraires. IV. invite l’expert à répondre aux questions suivantes :

IV. invite l’expert à répondre aux questions suivantes : 1. Sur la base du dossier médical du cheval « [...] » quel était son diagnostic et quels sont les éléments médicaux que vous avez pris en considération pour apporter votre réponse ?

1. Sur la base du dossier médical du cheval « [...] » quel était son diagnostic et quels sont les éléments médicaux que vous avez pris en considération pour apporter votre réponse ? 2. Sur la base du diagnostic du cheval « [...] » quel était selon vous le traitement approprié ? (a. En janvier 2020 ? b. Le 19 juin 2020 ? c. Le 30 septembre 2020 ?)

2. Sur la base du diagnostic du cheval « [...] » quel était selon vous le traitement approprié ? (a. En janvier 2020 ? b. Le 19 juin 2020 ? c. Le 30 septembre 2020 ?) 3. Le traitement prodigué par le Dr O.________ au cheval « [...] » le 19 juin 2020 était-il apte à limiter les souffrances du cheval compte tenu de son état de santé à ce moment-là ?

3. Le traitement prodigué par le Dr O.________ au cheval « [...] » le 19 juin 2020 était-il apte à limiter les souffrances du cheval compte tenu de son état de santé à ce moment-là ? 4. Les examens effectués par le Dr O.________ étaient-ils de nature à fournir des enseignements utiles pour le traitement du cheval « [...] » ?

4. Les examens effectués par le Dr O.________ étaient-ils de nature à fournir des enseignements utiles pour le traitement du cheval « [...] » ? 5. Plus particulièrement, les analyses BioBox effectuées fournissaient-elles des éléments pertinents pour l'anamnèse de la situation médicale du cheval « [...] » ?

5. Plus particulièrement, les analyses BioBox effectuées fournissaient-elles des éléments pertinents pour l'anamnèse de la situation médicale du cheval « [...] » ? 6. Quels sont les effets secondaires d'un traitement au pergolide sur les équidés, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ?

6. Quels sont les effets secondaires d'un traitement au pergolide sur les équidés, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ? 7. Les éventuels effets secondaires d'un traitement du pergolide ont-ils une influence sur l'état de souffrance de l'animal ?

7. Les éventuels effets secondaires d'un traitement du pergolide ont-ils une influence sur l'état de souffrance de l'animal ? 8. Quels sont les effets secondaires d'un traitement analgésique et anti-inflammatoire, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ?

8. Quels sont les effets secondaires d'un traitement analgésique et anti-inflammatoire, en particulier lorsque ce traitement est donné dans la durée ? 9. Quels sont les effets secondaires d'un traitement par anti-inflammatoire et pergolide sur le long terme sur les équidés et quelle est la souffrance ou les effets secondaires induits à l'animal par un tel traitement ?

9. Quels sont les effets secondaires d'un traitement par anti-inflammatoire et pergolide sur le long terme sur les équidés et quelle est la souffrance ou les effets secondaires induits à l'animal par un tel traitement ? 10. Quel a été résultat du traitement allopathique (anti-inflammatoires et pergolide) qui a été dispensé au cheval « [...] » ?

10. Quel a été résultat du traitement allopathique (anti-inflammatoires et pergolide) qui a été dispensé au cheval « [...] » ? 11. Quel était l’état de santé du cheval « [...] » entre octobre 2019 et octobre 2020 et comment a-t-il pu évoluer ?

11. Quel était l’état de santé du cheval « [...] » entre octobre 2019 et octobre 2020 et comment a-t-il pu évoluer ? 12. Quels vétérinaires se sont occupés du suivi du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ?

12. Quels vétérinaires se sont occupés du suivi du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ? 13. Quels diagnostics et quels traitements ont été prodigués par les différents vétérinaires qui sont intervenus auprès du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ?

13. Quels diagnostics et quels traitements ont été prodigués par les différents vétérinaires qui sont intervenus auprès du cheval « [...] » sur la période courant d'octobre 2019 à octobre 2020 ? 14. Quel était l'état de santé du cheval « [...] » le 19 juin 2020 ?

14. Quel était l'état de santé du cheval « [...] » le 19 juin 2020 ? 15. La souffrance du cheval et son état général a-t-il pu se détériorer de manière significative entre le 19 juin 2020 et le 20 septembre 2020 ?

15. La souffrance du cheval et son état général a-t-il pu se détériorer de manière significative entre le 19 juin 2020 et le 20 septembre 2020 ? 16. Les soins prodigués le 19 juin 2020 au cheval « [...] » ont-ils été de nature à créer ou à atténuer une souffrance de l'animal ?

16. Les soins prodigués le 19 juin 2020 au cheval « [...] » ont-ils été de nature à créer ou à atténuer une souffrance de l'animal ? 17. Entre janvier et septembre 2020, quels contrôles, respectivement quels traitements, ont été entrepris par le Dr O.________ sur le cheval « [...] » et dans quels délais ? La prise en charge était-elle conforme aux règles de l'art et effectuée à temps ?

17. Entre janvier et septembre 2020, quels contrôles, respectivement quels traitements, ont été entrepris par le Dr O.________ sur le cheval « [...] » et dans quels délais ? La prise en charge était-elle conforme aux règles de l'art et effectuée à temps ? 18. De manière générale, la prise en charge du cheval « [...] » par le Dr O.________ a-t-elle pu causer inutilement des souffrances à l'animal ?

18. De manière générale, la prise en charge du cheval « [...] » par le Dr O.________ a-t-elle pu causer inutilement des souffrances à l'animal ? V. dit que le dossier sera remis à l’expert.

V. dit que le dossier sera remis à l’expert. VI. dit que les frais de la présente ordonnance, par 360 fr., suivent le sort des frais de la cause.

VI. dit que les frais de la présente ordonnance, par 360 fr., suivent le sort des frais de la cause. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

L’ordonnance qui précède est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour O.________),

- Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour O.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,

‑ M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :