Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/184282

<h2>SubmittedText<h2><p>De nombreux demandeurs d'asile, bénéficiaires de l'admission provisoire et réfugiés utilisent les transports publics de notre pays sans payer de billet.</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>- À combien se chiffre le manque à gagner des transports publics dû à ce type de resquille en Suisse chaque année ?</p><p>- À combien se montent au total les amendes qui, chaque année, restent impayées et passent donc par pertes et profits ?</p><p>- Combien représentent chaque année les frais administratifs engendrés par la resquille des groupes de personnes susmentionnés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>