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Combien d'impôts dois-je payer en tant que célibataire ?
Le principe de la capacité économique s'applique à l'imposition. Mais le taux d'imposition est parfois lié à l'état civil, indépendamment de celui-ci. Les cantons peuvent décider librement s'ils prélèvent un impôt sur les successions et auprès de qui.
La Constitution fédérale stipule comme principe d'imposition que les personnes doivent être imposées selon leur capacité économique. Les couples mariés vivant ensemble ont droit à une réduction d'impôt par rapport aux personnes vivant seules. L'impôt sur les successions concerne le plus souvent les héritiers de personnes seules sans enfants.
Le mode de vie influence la capacité économique
Comme l'écrit l'administration fiscale, pour une famille, un revenu doit suffire à un plus grand nombre de personnes que pour une personne seule : un même revenu « peut garantir un train de vie élevé à une personne seule, ou conduire à une capacité économique plus faible pour une famille, parce qu'il doit assurer l'entretien de plusieurs personnes ». En revanche, les ménages de plusieurs personnes, indépendamment de l'état civil, peuvent économiser notamment sur les frais de logement. En fin de compte, une charge fiscale plus élevée pour les personnes seules est admissible.
De même, un avantage fiscal pour les couples mariés est admissible selon la jurisprudence du Tribunal fédéral : mais dans la mesure où il n'est pas possible d'éviter des avantages, que ce soit pour le mariage ou pour le concubinage, le statut juridique et l'importance sociale du mariage imposent au législateur fiscal d'accorder les avantages non pas aux couples de concubins, mais aux couples mariés. La question de savoir s'il en sera toujours ainsi à l'avenir fait actuellement l'objet d'une révision de la loi en vue de l'introduction éventuelle de l'imposition individuelle.
Droits de succession sur les biens transmis par les célibataires
Aucun impôt fédéral n'est dû sur les successions. Les cantons peuvent toutefois prélever un impôt sur les successions. Le conjoint survivant en est exonéré, de même que, en règle générale, les descendants directs. Cependant, toute personne qui reçoit un héritage en tant que parent éloigné ou non doit payer un impôt sur cet héritage. Seuls les cantons de Schwyz et d'Obwald ne prévoient pas d'impôt sur les successions.