Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/242123

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport faisant état des raisons expliquant le faible nombre de demandes de naturalisation déposées par les personnes nées et/ou ayant grandi en Suisse ainsi que des raisons avancées lors du rejet de ce type de demandes. Il expliquera également comment sont traités les recours contre les décisions négatives.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral souligne que les raisons qui motivent les étrangers de la deuxième génération à déposer une demande de naturalisation ou qui les incitent, au contraire, à y renoncer sont très diverses et ne seront pas aisées à recenser. Il est également difficile de répondre aux autres questions, du fait de l'hétérogénéité des données et des cadres juridiques des cantons et des communes. Le Conseil fédéral souscrit néanmoins à la volonté d'améliorer la qualité des données relatives aux questions soulevées.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.