Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/234923

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans l'accord de libre-échange AELE-Hong Kong, les parties contractantes s'engagent à respecter la démocratie et les droits humains.</p><p>- Les événements récents qui se sont déroulés à Hong Kong (loi sur l'extradition, modification de la loi électorale) sont-ils compatibles avec les valeurs que les États de l'AELE et Hong Kong se sont engagés à respecter dans leur accord de libre-échange ?</p><p>- Quelles sont les mesures prises par le Conseil fédéral ?</p><p>A-t-il l'intention de dénoncer la violation de l'accord comme telle ou de suspendre l'accord ?</p>