Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/266002

<h2>SubmittedText<h2><p>En 2021, en Suisse, les chauffages au bois (petits et grands, de plus de 70&nbsp;kW de puissance) ont émis environ 1600&nbsp;t de particules fines&nbsp;PM2.5, soit 28&nbsp;% du total des émissions (à titre de comparaison, la part des transports était de 24&nbsp;%). Ils ont aussi émis environ 1700&nbsp;t de poussières fines&nbsp;PM10 (12&nbsp;% de l’ensemble des émissions&nbsp;; transports&nbsp;: 32&nbsp;%). Les chauffages au bois ne représentent toutefois qu’environ 11&nbsp;% de la puissance thermique totale. Ces chiffres proviennent de modélisations de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), publiées dans le numéro&nbsp;4/2023 d’Ecoscope, la revue spécialisée des Médecins en faveur de l’environnement (MfE).</p><p>Les poussières fines sont dangereuses pour la santé. Elles déclenchent des réactions aiguës des muqueuses du nez, de la gorge et des voies respiratoires, et aggravent les maladies pulmonaires préexistantes. Dans les zones polluées, les urgences et la mortalité dues aux maladies respiratoires, cardiaques et circulatoires augmentent, et, semblerait-il, aussi les cas de démences et de cancers du poumon. C’est notamment pour cette raison que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et, depuis peu, la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) recommandent d’abaisser les valeurs limites d’immission pour les poussières fines.</p><p>&nbsp;</p><ol><li>Que pense le Conseil fédéral des chiffres de l’OFEV sur les émissions de poussières fines (PM2.5 et PM10) des petits et grands (plus de 70&nbsp;kW de puissance) chauffages au bois&nbsp;?</li><li>Est-il aussi d’avis que les émissions de particules fines des petits et grands chauffages au bois sont élevées par rapport à leur puissance thermique&nbsp;?</li><li>Quelles mesures compte-t-il prendre pour limiter ces émissions&nbsp;?</li><li>Est-il prêt à instaurer l’obligation de capter les poussières des petites installations (moins de 70&nbsp;kW)&nbsp;?</li><li>Pour des raisons de prévention (principe de précaution), est-il prêt à reconsidérer le programme d’encouragement en faveur du chauffage au bois&nbsp;?</li><li>Quand (au plus tard) prévoit-il d’introduire dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) les valeurs limites d’immission pour les PM2.5 et les PM10 recommandées par l’OMS et, depuis peu, par la CFHA&nbsp;?</li></ol><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) et 2) Les chiffres auxquels il est fait référence proviennent de l’inventaire des émissions que la Suisse a rendu en</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2023 dans le cadre de la Convention</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et actuels. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">En comparaison d’autres modes de chauffages tels les systèmes alimentés par des combustibles non renouvelables (huile ou au gaz), le chauffage au bois est, à puissance thermique égale, plus émetteur. Plus une installation est grande, plus la concentration de ses émissions de poussières fines est faible. Les installations de combustion plus puissantes doivent respecter des valeurs limites plus sévères et être équipées d’un capteur de poussières fines, qui, en vertu de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.318.142.1), doit offrir une disponibilité élevée.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) Le Conseil fédéral a opéré les dernières adaptations de l’OPair en lien avec le chauffage au bois en</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2018. En ce qui concerne les installations de combustion au bois d’une puissance calorifique atteignant jusqu’à 70</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">kW, il a instauré une valeur limite d’émission de poussières fines et il a renforcé la valeur limite s’appliquant au monoxyde de carbone. En parallèle, il a édicté des dispositions portant sur le contrôle périodique des installations de combustion au bois au moyen de mesures des émissions qu’elles produisent. Ces installations doivent désormais être équipées d’un accumulateur de chaleur, qui permet aux installations en fonctionnement d’éviter les démarrages ou arrêts trop fréquents. S’agissant des chauffages d’une puissance égale ou supérieure à 70</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">kW, une disposition fixant la disponibilité des systèmes de captage des poussières a été ajoutée lors de la révision de l’OPair de</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2018. Les valeurs limites s’appliquant à ces catégories d’installations ont déjà été adaptées à l’état de la technique en</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2012. La mise en œuvre de ces dispositions contribue à la diminution des émissions de poussières fines.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4) Lors de la révision de l’OPair de</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2018, l’obligation d’utiliser des séparateurs n’a pas été maintenue. Les valeurs limites constituent les principales mesures de diminution des émissions prévues par l’ordonnance, qui n’impose pas l’utilisation d’une technologie spécifique. En raison des exigences de la loi sur la protection de l’environnement, l’état actuel de la technique en matière de limitation des émissions prévue par l’OPair est régulièrement contrôlé. Dans ce cadre, les évolutions de la technique déterminent quelles mesures de réduction des émissions pourront être prises à l’avenir en lien avec le chauffage au bois.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5) Dans son avis relatif au postulat 24.3005</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">«</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mesures pour une meilleure utilisation de la ressource bois</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» déposé par la CEATE-N, le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à élaborer un rapport complémentaire en cas d’adoption pour présenter comment il serait possible, dans le cadre des instruments d’encouragement existants, d’adapter la manière d’utiliser l’énergie du bois à l’état actuel des ressources. Dans ce contexte, les incidences de ces instruments d’encouragement peuvent aussi faire l’objet d’un contrôle de leur effet sur la qualité de l’air. Il convient de noter que le chauffage au bois contribue à la protection du climat, puisqu’il n’implique pas l’utilisation de combustibles fossiles.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">6) Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) examine actuellement les recommandations de la Commission fédérale de l’hygiène de l’air. Il analyse entre autres l’évolution attendue des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air, la nécessité d’agir et les effets économiques de mesures envisageables. Les potentielles synergies avec d’autres domaines politiques sont aussi prises en compte. Il s’agit en particulier des objectifs climatiques définis par la loi sur le climat et l’innovation. Une éventuelle adaptation de l’OPair se révèlerait chronophage, car elle s’opérerait selon la procédure ordinaire. </span></p></div>