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UE-États-Unis : un accord de libre-échange pourrait discriminer les entreprises suisses
La Commission européenne met la pression en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Elle a adopté un projet de mandat de négociation et présenté une étude sur les avantages économiques d’un tel accord. L’économie suisse craint que cet accord renferme un potentiel de discrimination. economiesuisse invite le Conseil fédéral à démarrer des entretiens exploratoires avec les États-Unis en vue de la conclusion éventuelle d’un accord de libre-échange.
Un mois après que l’UE et les États-Unis ont annoncé vouloir négocier un accord de libre-échange, la Commission européenne a adopté un projet de mandat de négociation et présenté une étude indépendante sur les avantages économiques d’un tel accord.
Le commissaire européen au commerce Karel De Gucht espère que les États membres approuveront ce mandat le plus rapidement possible afin que les négociations puissent démarrer avant la pause estivale. Le rythme adopté par l’UE montre l’importance que revêt l’accord de libre-échange à ses yeux.
Un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’UE donnerait naissance au plus grand espace de libre-échange au monde et aurait un impact positif sur le commerce mondial dans le climat protectionniste actuel. Au-delà de la suppression des droits de douane, il s’agit de réduire les obstacles non tarifaires au commerce. Ceux-ci comprennent les barrières réglementaires, les marchés publics, les investissements directs et les services.
Les États-Unis sont le deuxième marché d’exportation de la Suisse. La conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis créerait un gros potentiel de discrimination à l’encontre des entreprises exportatrices suisses. Celles-ci pourraient en effet bénéficier de conditions moins favorables que la concurrence européenne pour l’accès au marché américain. Il est toutefois trop tôt pour pouvoir évaluer le potentiel de discrimination. Une discrimination des entreprises suisses peut affaiblir la place économique suisse à long terme.
economiesuisse invite donc le Conseil fédéral à démarrer des entretiens exploratoires avec les États-Unis en vue de la conclusion possible d’un accord de libre-échange.