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La nouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS illustre la réforme DDPS XXI
3003 Berne, le 7 mars 2003
Information aux médias
La nouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS illustre la réforme DDPS
XXI
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance révisée sur l'organisation du
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports (DDPS). Elle doit entrer en vigueur le 1er janvier 2004. L'arrêté du
Conseil fédéral ne sera valable que si la modification de la loi fédérale
sur l'armée et l'administration militaire, du 4 octobre 2002, et la loi
fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile sont
acceptées lors de la votation populaire du 18 mai 2003.
Une réforme administrative du DDPS a été ordonnée avec la nouvelle
orientation du département couvrant un seul domaine (DMF) à un département
qui en couvrent plusieurs (DDPS). Son but est d'adapter les processus et les
structures aux nouvelles conditions générales. Ces travaux de
restructuration tiennent compte de processus optimisés. Les tâches, les
produits et les prestations ont été examinés et les résultats mis en ouvre
de manière conséquente dans des adaptations au niveau de l'organisation des
services. Elles ont entraîné un regroupement d'offices fédéraux et d'unités
administratives de même importance au sein du DDPS.
Modifications significatives:
- Le Secrétariat général du DDPS se concentre sur les tâches essentielles
que sont l'appui à la direction du chef du département et la gestion
stratégique des ressources. Cette situation a permis la décentralisation d'
unités opérationnelles. La Direction de la politique de sécurité, en tant
que service d'état-major, est un instrument à disposition du chef du
département pour appuyer sa tâche de direction dans le domaine de la
politique de sécurité.
- La subordination de la Direction du Renseignement stratégique au du chef
du département, arrêtée par les Chambres fédérales, est réalisée.
- La structure du domaine départemental 'Défense' est adaptée au nouveau
plan directeur de l'armée.
- Le Groupement de l'armement est transformé en « Armasuisse - centre pour
les systèmes militaires et civils ».
- L'Office fédéral de la protection de la population est créé afin de réunir
les éléments civils du DDPS chargés de la protection de la population. Ils
est composé d'éléments de l'ancien Office fédéral de la protection civile,
de la Centrale nationale d'alarme (anciennement au Secrétariat général), de
l'état-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio (anciennement au
Secrétariat général) et du Laboratoire de Spiez (anciennement auprès du
Groupement de l'armement).
- L'Office fédéral du sport conserve sa situation d'office GMEB (gestion par
mandat de prestations et enveloppe budgétaire).
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION
ET DES SPORTS
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