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Quelles sont les deux opérations de terrain comprises dans le mot abornement?
la pose des signes de démarcation
le levé des points fixes
le levé des points de détail
la détermination des limites
la matérialisation des points fixes
Dans quel texte donne-t-on la liste des objets à immatriculer comme immeubles au registre foncier?
La constitution fédérale
L’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle
Le Code civil suisse
La loi fédérale sur la géoinformation
L’Ordonnance technique sur la mensuration officielle
D'après l'article 950 du Code Civil, l'immatriculation d'un immeuble se base sur un plan dressé sur la base d'une mensuration officielle préalable.
Vrai ou faux?
Si faux, sur quoi se base l’immatriculation d’un immeuble ?
Vrai
Pour autant qu'ils puissent être différenciés par la surface, quels sont les éléments qui doivent être abornés?
les limites territoriales
les mines
les limites de biens-fonds
les limites de droits distincts et permanents
les parts de copropriété d'un immeuble
L'abornement est une opération consistant dans la mesure du possible à constituer des domaines d'un seul tenant par échange de parcelles non contiguës entre divers propriétaires organisés en syndicat d’améliorations foncières.
Vrai ou Faux?
Si faux, quel est le nom de cette opération ?
Faux - Le remaniement parcellaire
Qui fixe les principes de la mensuration officielle?
Le Conseil fédéral
Les cantons
Les communes
Quelle est la date d'entrée en vigueur du code civil suisse?
1912
Le levé de détail est l’opération qui suit l’abornement dans une mensuration officielle ?