Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/229928

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, comment les aides financières subsidiaires de la Confédération et des conseils peuvent permettre de promouvoir et de soutenir des installations sportives innovantes ainsi que des espaces publics propices à l'activité physique et sportive, destinés au sport populaire. Dans ce rapport, il devra notamment montrer :</p><p>- quelle est la situation actuelle dans le domaine du sport populaire, eu égard aux différents acteurs en présence et aux offres proposées ;</p><p>- quels sont les effets à long terme de la pandémie de coronavirus sur le comportement de la population suisse en matière de sport et d'activité physique ;</p><p>- quels sont les besoins en matière d'installations sportives innovantes et de mesures d'aménagement de l'espace public propices à l'activité physique et sportive, dans le but de promouvoir le sport populaire ;</p><p>- quels sont les scénarios prévus pour promouvoir le sport populaire au moyen d'aides financières destinées aux installations et, éventuellement, d'autres mesures ;</p><p>- quels seraient les critères et les conditions à remplir pour obtenir une participation financière de la Confédération ;</p><p>- quelles seraient les bases juridiques nécessaires et dans quelle mesure des modifications devraient être apportées aux bases juridiques existantes ;</p><p>- comment il évalue les besoins financiers de la promotion des installations sportives conformément à ce qui précède.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.