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La présente Norme européenne définit uniquement les procédures, les critères et les indications permettant de fournir la preuve exigée pour : - la production de matières premières dans des zones affectées à la protection de la nature ; - la récolte de matières premières dans des prairies non naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité ; et - la culture et la récolte dans les tourbières. La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à la fourniture par les opérateurs économiques d’éléments prouvant que la production, la culture et la récolte des matières premières sont conformes aux exigences légales ou à d’autres exigences concernant les zones mentionnées ci-dessus. La présente Norme européenne s’applique à la production, la culture et la récolte de la biomasse en vue de la production de biocarburants et de bioliquides.