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C/28396/2019 ACJC/1087/2020 du 04.08.2020 sur JTPI/7005/2020 ( SFC ), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL c/o Me CRISANTE Marco Rue du Conseil-Général 18 1205 Genève B______ [caisse de compensation] ______ ______ ______ C/28396/2019 ACJC/1087/2020 DU mardi 4 août 2020 Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement); Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours; Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/28396/2019

ACJC/1087/2020 du 04.08.2020 sur JTPI/7005/2020 ( SFC ), JUGE Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL c/o Me CRISANTE Marco Rue du Conseil-Général 18 1205 Genève B______ [caisse de compensation] ______ ______ ______ C/28396/2019 ACJC/1087/2020 DU mardi 4 août 2020 Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement); Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours; Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1087/2020 du 04.08.2020 sur JTPI/7005/2020 ( SFC ) , JUGE

Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL c/o Me CRISANTE Marco Rue du Conseil-Général 18 1205 Genève B______ [caisse de compensation] ______ ______ ______ C/28396/2019 ACJC/1087/2020 DU mardi 4 août 2020 Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement); Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours; Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile Chambre civile Recourante : Intimée : A______ SÀRL c/o Me CRISANTE Marco Rue du Conseil-Général 18 1205 Genève B______ [caisse de compensation] ______ ______ ______ C/28396/2019 ACJC/1087/2020 DU mardi 4 août 2020 Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement); Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours; Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Cour de justice civile République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile Chambre civile

Recourante : Recourante :

Intimée : Intimée :

A______ SÀRL c/o Me CRISANTE Marco Rue du Conseil-Général 18 1205 Genève A______ SÀRL

c/o Me CRISANTE Marco

Rue du Conseil-Général 18

1205 Genève

B______ [caisse de compensation] ______ ______ ______ B______ [caisse de compensation]

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C/28396/2019 ACJC/1087/2020

DU mardi 4 août 2020

Vu le jugement JTPI/7005/2020 du 8 juin 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Attendu que le 17 juillet 2020, la CAISSE [de compensation] B______ a acquiescé au recours;

Que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 241, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/7005/2020 rendu par le Tribunal de première instance le 8 juin 2020 dans la cause C/28396/2019-5 SFC (sans poursuite préalable).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 750 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.