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30/11/2010
Le vote commence par un couac informatique. La thèse 403.52.a est refusée par 34 voix contre 33. Mais Yves Lador rapporteur de la commission 4, dans laquelle une majorité, composée de l'Entente genevoise et des socialistes, a opté pour la création de quatre à douze districts qui devraient peu à peu se substituer aux quarante-cinq communes genevoises, n'a pas pu voter... Le président Büchi fait inspecter le système de vote électronique, d'autant que l'AVIVO a demandé le vote nominal. Longues minutes d'attente.
A la reprise, la cascade des votes débouche sur le rejet de facto des districts. En effet les deux thèses principales 403.51.a et 403.52.b ont été rejetées, la première par 47 voix contre 22 et la seconde par 53 voix contre 15.
Pour être tout à fait exact, les districts existent. Ils ont été créés le 21 septembre, mais ils n'ont pas d'organes politiques....
A 18h20, le second volet "Fiscalité et péréquation intercommunale" démarre cahin-caha compte tenu de la vacuité institutionnelle que la Constituante vient de créer. Enjeu: où est la souveraineté fiscale, au niveau des communes historiques ou au niveau des districts?
Mais le coeur n'y est plus. "A quoi bon continuer cette mascarade alors que les districts n'ont plus d'organes" demande l'UDC Pierre Schifferli. Patrick Etienne Dimier considère en effet qu'il faut attendre la consultation populaire pour continuer. Le socialiste Alberto Velasco est perdu. Il demande que le Bureau requalifie la situation. Thomas Büchi profite de l'apéritif prévu à 1845 pour réfléchir.
"Les communes, laissez les vivre!" C'est le cri du coeur de la libérale Béatrice Luscher. "En 30 ans de vie politique, dont 12 ans à la mairie de Troinex, c'est la première fois que je m'oppose à mon groupe politique." La constituante ne veut ni de la fusion des communes, plus ou moins encouragée comme le proposent les Verts, ni, comme l'imagine la droite, de leur disparition à terme dans quatre à huit districts.
Pendant une heure trente, la Constituante, dont c'est la dernière session plénière de l'année et de la première lecture, débat de quatre motions d'ordre (UDC, libéraux, Associations et AVIVO).
Le parti nationaliste, qui n'a jamais caché son opposition à la révision totale, propose de gommer les votes acquis le 21 septembre. Ceux-ci instaurent quatre à douze districts dans lesquels seraient regroupées les communes. Une annulation de votes que soutient l'extrême gauche. Le parti libéral a déposé lui une motion d'ordre qui interdit l'annulation de votes déjà acquis. L'AVIVO dénonce plusieurs vices de forme. Quant aux trois élus des Associations, ils proposent de renvoyer une fois encore la question à la commission 4 pour une nouvelle consultation des autorités.
A 15h30, le président Büchi passe au vote des quatre motions d'ordre et de l'entrée en matière sur la question des districts communaux:
- La motion de l'UDC est rejetée par 39 non contre 25 oui et 7 abstentions (UDC, Verts, Solidarités)
- La motion libérale n'a pas d'objet
- La motion des Associations demandant une nouvelle consultation des autorités est adoptée par 33 oui contre 24 non et 15 abstentions
- La motion de l'AVIVO dénonçant des vices de forme en regard du règlement est clairement rejetée par 45 non contre 14 oui (AVIVO et UDC) et 12 abstentions.
- L'entrée en matière sur le rapport complémentaire de la commission 4 est adopté par 35 oui contre 29 non (dispersés) et 7 abstentions.
Le débat sur le fond peut enfin commencer. Yves Lador présente son rapport qu'on trouvera sur le site officielle de la Constituante.
Les constituants sont épuisés. Après une vingtaine de séances plénières souvent houleuses et de vote sur quelque 740 thèses, on le serait à moins. Vont-ils se saborder cet après-midi? Deux votes pourraient brutalement perturber le cours régulier de cette dernière session, avant de connaître, à la mi-janvier, le premier avant-projet de la Constitution de 2012.
L'UDC proposera d'annuler les thèses sur la gouvernance des communes, en particulier leur regroupement dans quatre à huit districts, voté le 21 septembre dernier. Le rapport complémentaire sur cette question des districts, commandé à la commission 4 par la Constituante, en deviendrait caduc. La Constituante devrait reprendre l'examen des thèses de la commission 4 au début. la journée n'y suffira pas.
L'autre vote qui pourrait mettre un terme prématuré à la séance plénière ce cet après-midi serait le refus du rapport complémentaire rédigé par Yves Lador.
16/11/2010
Pas de chronique en direct des travaux de la Constituante depuis 15 jours. je n'ai malheureusement pas le don d'ubiquité. Mais l'intérêt demeure. Je note que les gazouilleurs et les facebookiens sont eux aussi bien moins locaces. Le dernier tweet date du 11 novembre et le post sur Facebook d'il y a trois heures. [cliquer sur les vignettes pour les agrandir]
Cet après-midi deux communications se font l'écho des débats. Le post de Maurice Gardiol qui se fait le chantre de la subsidiarité, ce qui fut longtemps le principe maître des PDC toujours critiques à l'égard de la nationali- cantonalis- municipalisation. Bref le constituant socialiste défend une place notable pour les associations - y compris les associations religieuses, Monsieur le constituant?
04/11/2010
L'hôpital est un service public et un service public ne peut être géré par une entreprise privée. Pour la gauche, cette réponse est dogmatique, la droite défendant en principe la dogmatique inverse. Heureux les peuples dont les parlements peuvent en débattre.
On apprend ce soir, par un communiqué du parti socialiste, que "la majorité de droite de l'Assemblée constituante s'est à nouveau prononcée contre les services publics !"
03/11/2010
Le secrétariat de la Constituante a communiqué ce matin le programme de la session plénière de la Constituante de ce jeudi 4 novembre. "Sous réserve de changements, bien évidemment!" ajoute prudemment Fabienne Bouvier, secrétaire adjointe en charge de la communication, du système d'information et du Mémorial. Précision importante, car lors de sa dernière session consacrée au logement (lire le compte-rendu publié par la Tribune ci-dessous), les constituants ont encore une fois fait exploser les compteurs malgré les réductions de parole votées par la droite.
Les 80 élus vont donc attaquer les rapport 504: Santé, 505: Enseignement et recherche, 506: Justice, sécurité, situations d'urgence, et, si le temps le permet, le rapport 507 : Social et Politique de l'enfance.
Alors que le Conseil d'Etat tance le Palais de justice, dont la crédibilité s'effondre avec le procès BCGe - ce qui déclenche aussitôt les hauts cris des clercs de la République à la violation de la séparation des pouvoirs (ici et là), que dit donc la Constituante de l'administration de la justice?