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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de proposer à l'Assemblée fédérale les adaptations législatives nécessaires afin de rendre plus rapides et mieux adaptées aux réalités du monde actuel les conditions d'engagement de l'armée dans ses missions de promotion de la paix à l'étranger.
Développement
La sécurité de la Suisse commence souvent bien au-delà de nos propres frontières. C'est pourquoi l'engagement de notre armée dans des actions de promotion de la paix s'avère particulièrement important. La réussite de ces opérations dépend largement de la qualité de la coopération internationale, mais aussi de la rapidité et de l'intensité avec lesquelles les moyens concrets sont mis à disposition par les différents partenaires.
La législation suisse s'avère relativement lourde en la matière. Ainsi, par exemple, même si le Conseil fédéral est compétent pour ordonner un engagement, l'approbation du parlement est déjà requise pour toute mission qui dure plus de trois semaines.
Nous estimons qu'il serait utile de clarifier et de renforcer les compétences du Conseil fédéral prévues à l'article 66b de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Nous demandons d'étudier notamment les deux propositions concrètes suivantes:
- délégation de compétences au Conseil fédéral pour accroître l'intensité ou prolonger la durée d'un engagement dont le principe a déjà été accepté par le Parlement, éventuellement sous réserve de l'accord des Commissions de la politique de sécurité des deux chambres;
- fixation à trois mois de la durée d'engagement nécessitant l'approbation du Parlement.
Avis du Conseil fédéral du 25.05.2005
Compte tenu des expériences réalisées à ce jour, le Conseil fédéral estime judicieux l'objet de la motion. Les récents développements dans les engagements de promotion de la paix à l'étranger ont montré que les troupes de promotion de la paix devaient actuellement être plus rapidement prêtes à l'engagement afin de pouvoir contribuer efficacement à la stabilisation et à la pacification d'une zone de conflit. Par ailleurs, l'extension des compétences du Conseil fédéral réduirait à l'essentiel la procédure d'approbation parlementaire. C'est pourquoi, à l'occasion de la prochaine révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire, le Conseil fédéral soumettra des propositions visant à simplifier la procédure d'approbation pour le service de promotion de la paix.
Proposition du Conseil fédéral du 25.05.2005
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.