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Frais de déplacement élevés : ai-je droit au remboursement des dépenses ?
Potentiellement oui, si vous ne pouvez pas trouver un emploi raisonnable dans la région où vous vivez.
La loi sur l'assurance chômage prévoit, sous certaines conditions, des contributions aux frais de déplacement domicile-travail à titre de mesure spéciale, à condition que la personne assurée ait rempli la période de cotisation.
Pas d’emploi raisonnable dans la région de domicile
La personne assurée n'a droit à une participation aux frais de déplacement que si le lieu de travail ne se trouve pas dans la région du domicile. C'est le cas si la liaison par les transports publics entre le lieu de domicile et le lieu de travail dépasse 50 kilomètres, ou si le trajet aller simple pour se rendre au travail dans un véhicule privé représente une heure de trajet.
Montant de la contribution aux frais de déplacement
La personne assurée recevra les contributions aux frais de déplacement pendant six mois au plus pendant le délai-cadre. La contribution aux frais de déplacement couvre « les frais de déplacement attestés que les assurés doivent supporter pour se rendre quotidiennement au lieu de leur nouvel emploi et revenir à leur domicile ». A titre de frais de déplacement, l’autorité accorde un montant correspondant aux dépenses pour les billets ou abonnements de 2e classe.
Dans des cas exceptionnels, l'office cantonal rembourse également les frais d'utilisation d'un véhicule privé si l'utilisation des transports publics est déraisonnable. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les critères à prendre en compte sont notamment « la durée du trajet, le nombre de transferts et le temps d'attente associé, les distances plus longues à parcourir à pied et le temps gagné lors de l'utilisation d'un véhicule privé ». Par exemple, le Tribunal fédéral a estimé qu'un gain de temps quotidien d'une heure 40 minutes en voiture privée était suffisant pour considérer comme déraisonnable le trajet en transports publics pour se rendre au travail.