Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06915.jsonl.gz/96

Printed in
dodis.ch/41032
Message du Conseil fédéral au Conseil national1
Le Conseil fédéral, en vous annonçant que les événements qui se passent dans les Etats voisins l’ont engagé à déléguer sur la frontière du nord un commissaire fédéral dans la personne de M. Hanauer, de Baden, membre du Conseil national2, et un commandant de brigade dans la personne de M. le colonel Kurz, de Berne3, se considère en même temps comme obligé de soumettre à votre examen et à votre approbation les deux propositions suivantes:
1° Le Conseil fédéral est autorisé à lever le nombre de troupes que les circonstances rendront nécessaire. Si cependant la levée de troupes après la clôture de la session de la haute Assemblée fédérale devait comprendre plus de 2000 hommes ou durer plus de trois semaines, celle-ci sera de nouveau convoquée.
2° Le Conseil fédéral est en outre autorisé à se procurer, soit par la voie d’un emprunt, soit par la levée de contingents d’argent, les ressources financières nécessaires pour couvrir les dépenses que pourrait réclamer la sûreté extérieure ou la tranquillité intérieure de la Suisse.
Un simple coup d’œil jeté autour de nous suffira pour justifier ces propositions. Il est difficile de révoquer en doute que ces événements rejailliront d’une manière quelconque sur la Suisse et que les forces de celle-ci seront mises à contribution dans un degré plus ou moins élevé. Or, comme le budget ordinaire n’ouvre aucun crédit particulier pour des cas de cette nature et qu’il faut songer à temps utile de prendre des mesures extraordinaires, le Conseil fédéral ne peut négliger de demander, vu la clôture de la session de l’Assemblée fédérale qui est peut-être imminente, les pleins pouvoirs nécessaires.
En ce qui concerne la première proposition en particulier, il est dans la nature des choses qu’il a fallu donner au commissaire fédéral les pleins pouvoirs provisoires de lever des troupes en cas d’urgence. Cependant le Conseil fédéral ne veut pas négliger, à teneur de l’article 90, no 11, de la Constitution fédérale4, de soumettre à votre décision l’autorisation de faire une levée de troupes. D’après les nouvelles les plus récentes, le théâtre de la guerre semble se rapprocher toujours davantage de la frontière suisse, et il peut arriver de jour en jour que de grandes masses de réfugiés se retirent en Suisse ou que d’autres troupes s’approchent de la frontière. Dans de telles conjonctures, il deviendra nécessaire d’échelonner un certain nombre de troupes sur la frontière.
Le Conseil fédéral se fera un devoir pressant, d’un côté, d’avoir avant tout en vue la sûreté extérieure et la tranquillité intérieure de la Suisse, et d’un autre côté, de tenir compte, comme il convient de le faire, de la situation économique de la Confédération.5
- 1
- (Copie): E 27/13272.↩
- 2
- Cf. PVCF des 21 et 23 juin 1849 (E 1004 1/3, nos1520 et 1537).↩
- 3
- Cf. PVCF du 14 juin 1849 (E 1004 1/3, no 1449), publié dans FF 1849 II, p. 125-126.↩
- 4
- En cas d’urgence et lorsque l’Assemblée fédérale n’est pas réunie, le Conseil fédéral est autorisé à lever les troupes nécessaires et à en disposer, sous réserve de convoquer immédiatement les Conseils, si le nombre des troupes levées dépasse deux mille hommes ou si elles restent sur pied au-delà de trois semaines. (RO I, p. 28).↩
- 5
- Les pleins pouvoirs furent accordés par l’arrêté fédéral du 30 juin 1849 (non reproduit). Le Conseil fédéral fut autorisé à lever des troupes jusqu’à 5’000 hommes.↩