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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 décembre 2013 Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant A. X.________, à 1********, représenté par Me Patrick SUTTER, avocat à Lausanne, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de délivrer Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public - vu la décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013, refusant de délivrer une autorisation de séjour UE/AELE à A. X.________, ressortissant français né en 1966, et prononçant son renvoi de Suisse, - vu le recours formé le 18 octobre 2013 par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 21 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant n'a ni requis de prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d'assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 3 décembre 2013 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 décembre 2013 Arrêt du 3 décembre 2013

Arrêt du 3 décembre 2013 Composition Composition

Composition M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier.

M. Eric Kaltenrieder, président ; M. Pierre Journot et M. Robert Zimmermann, juges; M. Christophe Baeriswyl, greffier. Recourant Recourant

Recourant A. X.________, à 1********, représenté par Me Patrick SUTTER, avocat à Lausanne, A. X.________, à 1********, représenté par Me Patrick SUTTER, avocat à Lausanne,

A. X.________, à 1********, représenté par Me Patrick SUTTER, avocat à Lausanne, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse

Recours A. X.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013 refusant l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu la décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013, refusant de délivrer une autorisation de séjour UE/AELE à A. X.________, ressortissant français né en 1966, et prononçant son renvoi de Suisse,

vu la décision du Service de la population (SPOP) du 13 septembre 2013, refusant de délivrer une autorisation de séjour UE/AELE à A. X.________, ressortissant français né en 1966, et prononçant son renvoi de Suisse, - vu le recours formé le 18 octobre 2013 par l'intéressé,

vu le recours formé le 18 octobre 2013 par l'intéressé, - vu l'accusé de réception du 21 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception du 21 octobre 2013, adressé par pli recommandé, impartissant au recourant un délai au 20 novembre 2013 pour effectuer une avance de frais de 500 fr., sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 al. 2 et 3 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit à cet effet, - que le recourant n'a ni requis de prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d'assistance judiciaire,

que le recourant n'a ni requis de prolongation du délai de paiement de l'avance de frais, ni sollicité de demande de dispense de paiement ou d'assistance judiciaire, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable,

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), qui doit être déclaré irrecevable, - que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens,

que le présent arrêt peut être rendu sans frais, ni dépens, Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 3 décembre 2013

Lausanne, le 3 décembre 2013 Le président: Le greffier:

Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'à l'ODM. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.