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A/1206/02 et A/1217/02 [pjdoc 16079] du 23.07.2003 Descripteurs : AVOCAT; COMMISSION DE SURVEILLANCE; INDEPENDANCE DE L'AVOCAT Normes : LLCA.12; LLCA.17; LLCA.10 Résumé : Violation du principe d'indépendance de l'avocat reconnu pour les associés d'une étude liée à une fiduciaire par un ensemble de contrats comportant un réseau d'obligations.Avocats exemptés de toute sanction au vu de la bonne foi ainsi que de la collaboration dont ils ont fait preuve. Pas de document HTML

A/1206/02 et A/1217/02

[pjdoc 16079] du 23.07.2003 Descripteurs : AVOCAT; COMMISSION DE SURVEILLANCE; INDEPENDANCE DE L'AVOCAT Normes : LLCA.12; LLCA.17; LLCA.10 Résumé : Violation du principe d'indépendance de l'avocat reconnu pour les associés d'une étude liée à une fiduciaire par un ensemble de contrats comportant un réseau d'obligations.Avocats exemptés de toute sanction au vu de la bonne foi ainsi que de la collaboration dont ils ont fait preuve. Pas de document HTML

# [pjdoc 16079] du 23.07.2003

Descripteurs : AVOCAT; COMMISSION DE SURVEILLANCE; INDEPENDANCE DE L'AVOCAT Normes : LLCA.12; LLCA.17; LLCA.10 Résumé : Violation du principe d'indépendance de l'avocat reconnu pour les associés d'une étude liée à une fiduciaire par un ensemble de contrats comportant un réseau d'obligations.Avocats exemptés de toute sanction au vu de la bonne foi ainsi que de la collaboration dont ils ont fait preuve.

Descripteurs : AVOCAT; COMMISSION DE SURVEILLANCE; INDEPENDANCE DE L'AVOCAT

Normes : LLCA.12; LLCA.17; LLCA.10

Résumé : Violation du principe d'indépendance de l'avocat reconnu pour les associés d'une étude liée à une fiduciaire par un ensemble de contrats comportant un réseau d'obligations.Avocats exemptés de toute sanction au vu de la bonne foi ainsi que de la collaboration dont ils ont fait preuve.

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