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Après la Chambre du peuple, la Chambre haute a approuvé mardi une loi permettant de lutter contre la violence dans les stades, avant l'Eurofoot 2008.
Mais les sénateurs ont limité sa validité à 2009. Les députés du Conseil national vont donc devoir se pencher à nouveau sur le dossier.
La Suisse doit se doter d'une nouvelle loi pour lutter contre le hooliganisme: la Chambre haute du Parlement suisse est d'accord (27 voix pour et 9 abstentions) avec la Chambre basse.
Elle a accepté mardi une grande partie du projet de loi élaboré par le Conseil fédéral (gouvernement) en août 2005.
Des doutes sur sa constitutionnalité
Cependant, la Chambre des cantons veut en limiter la validité à 2009. Soit après la tenue sur sol helvétique des Championnats d'Europe de football (2008) et des Championnats du monde de hockey sur glace (2009).
Les sénateurs ont ainsi voulu répondre à des doutes émis sur la constitutionnalité des mesures prévues.
Le délai, fixé à 2009, doit permettre au gouvernement d'examiner si les mesures contre les violences sportives doivent être réglées dans le cadre d'un concordat intercantonal. Ou bien, si elles peuvent demeurer aux mains de la Confédération tout en nécessitant une modification de la constitution.
La Swiss Football League (SFL) n'a pas tardé à réagir par le biais d'un communiqué de presse. Elle a pris connaissance avec une grande désillusion de cette décision.
Dans le cadre de sa politique contre la violence, la SFL espérait un long délai sans date limite.
Un dispositif en cascade
Pour mémoire, les mesures proposées par le Conseil fédéral (gouvernement) en août 2005 comprennent une banque de donnée recensant les hooligans, des restrictions de voyage et des mesures de bannissement pour les fauteurs de trouble déjà repérés.
Le projet de loi prévoit également un renforcement de la détention préventive et plus de moyens pour que la police et la douane puissent confisquer du matériel de propagande incitant à la violence.
Ces mesures pourront également être prises à l'encontre de jeunes âgés de 12 ans et plus. Dès l'âge de 15 ans, des jeunes pourront passer jusqu'à 24 heures au poste de police si nécessaire.
Le gouvernement estime en effet que des mesures similaires adoptées par d'autres pays ont démontré leur efficacité. Car le hooliganisme est un phénomène croissant dans le monde du sport.
swissinfo et les agences
Faits
Les mesures proposées par le gouvernement:
Séquestration et confiscation de tout matériel de propagande incitant à la violence, même en l'absence de jugement pénal.
Création d'une banque de données nationale des supporters violents.
Interdiction de stade ou de déplacement à l'étranger pour assister à une rencontre.
Obligation de se présenter au poste de police et, en dernier recours, garde à vue, qui ne devra pas excéder 24 heures.
En bref
- Avec l'Autriche, la Suisse accueillera le prochain Eurofoot entre le 7 et le 29 juin 2008.
- Au total, l'Euro 08 devrait coûter 178 millions de francs à la Suisse; un peu moins de la moitié de cette somme devrait être prise en charge par l'Etat.
- Une grande partie des coûts est due à la sécurité. Ces dernières années la Suisse a aussi été touchée par le phénomène du hooliganisme dans le cadre des matches de football ou de hockey sur glace par exemple.