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Faire une queue de poisson à un autre conducteur en se rabattant devant lui et en le forçant à freiner mérite une condamnation pour contrainte. Le Tribunal fédéral (TF) indique qu'elle s'ajoute à celle de mise en danger des autres usagers de la route.
Mon Repos déboute un automobiliste qui avait à deux reprises dépassé un automobiliste avant de se rabattre brusquement devant lui et de freiner. Sa voiture avait été finalement emboutie à l'arrière par le second conducteur, qui n'avait pu éviter une collision.
Irascible, le chauffard avait voulu manifester sa mauvaise humeur à l'égard du second conducteur, après que celui-ci avait ralenti pour laisser une autre voiture s'engager devant lui. Dénoncé, le chauffard avait été condamné par la justice bâloise pour contrainte et mise en danger de la sécurité d'autrui au sens de l'art. 90 LCR.
Saisi d'un recours, le TF juge admissible que la condamnation pour contrainte s'ajoute à celle de violation de la LCR. Les deux infractions répriment des comportements différents, puisque la contrainte punit celui qui entrave autrui dans sa liberté d'action et la LCR celui qui compromet la sécurité routière.
ATS