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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 4.12.1918
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral hésite à autoriser l’ex-empereur Charles à s’installer en Suisse: il précise les conditions de son séjour.
Classement thématique série 1848–1945: XIV. LA QUESTION DE LA POLICE DES ÉTRANGERS ET DES VISAS
Également: Le Conseil fédéral souhaiterait que l’ex-empereur Charles trouve à s’établir ailleurs. Annexe de 29.11.1918 Également: Le Ministre autrichien des Affaires étrangères, Bauer, déclare que le gouvernement de Vienne pourrait ordonner le départ de l’ex-empereur Charles, qu’il ne pourrait pas, le cas échéant, assurer sa sécurité personnelle. Annexe de 19.11.1918