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Les demandeurs de brevets favorables au brevet unitaire européen
Selon une étude publiée récemment, la grande majorité des responsables brevets dans les sièges européens des entreprises comptant au nombre des principaux déposants de brevets réserve un accueil favorable à l'introduction d'un brevet unitaire européen.
Les détracteurs, qui critiquent le manque de qualification des futurs juges appelés à siéger dans la Juridiction unifiée en matière de brevets et qui craignent que la complexité de l'organisation internationale de cette cour n'entrave la tâche des magistrats, sont minoritaires. Les partisans du brevet unitaire de l'UE attendent de ce nouveau titre de protection qu'il permette de protéger avantageusement les droits immatériels qu'ils qualifient de « joyaux » dans un marché presque deux fois plus grand que celui des Etats-Unis.
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26.03.2020 | ip-search
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