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Élections complémentaires au Tribunal fédéral
La commission propose à l’Assemblée fédérale d’élire, pour succéder aux juges ordinaires Peter Karlen (UDC) et Jean-Maurice Frésard (PS),
- Madame Julia Hänni (PDC), de langue allemande, et
- Monsieur Bernard Abrecht (PS), de langue française.
Docteur en droit et professeur de droit public, Madame Hänni justifie d’un parcours académique extrêmement brillant et de plusieurs années d’expérience de greffière au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Pour sa part, M. Abrecht est titulaire d’un brevet d’avocat et d’un doctorat en droit; juge suppléant auprès du Tribunal fédéral, il préside actuellement la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal vaudois et dispose de plusieurs années d’expérience auprès de la Cour des assurances sociales de ce tribunal.
Élection complémentaire au Tribunal pénal fédéral
Pour succéder à Madame Claudia Solcà (PDC), élue juge ordinaire à la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral, la commission propose l’élection de
- Madame Monica Galliker (PDC)
en qualité de juge suppléante de langue italienne auprès de la Cour des affaires pénales et de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. Madame Galliker est titulaire d’un brevet d’avocat et justifie de plusieurs années d’expérience de procureur auprès du Ministère public du canton du Tessin.
Réélection des deux procureurs généraux suppléants de la Confédération
Enfin, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) de réélire Messieurs Ruedi Montanari et Jacques Rayroud aux postes de procureurs généraux suppléants de la Confédération pour la nouvelle période de fonction 2020-2023. Pour rappel, la proposition concernant la réélection du procureur général de la Confédération Michael Lauber ne sera formulée qu’en vue de la session d’automne (cf. communiqué de presse du 15 mai 2019).