Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/98501

<h2>SubmittedText<h2><p>Toute personne qui accomplit un travail bénévole d'une certaine ampleur doit avoir droit à une formation continue payée. Dans la perspective de l'année européenne du volontariat, en 2011, le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales en la matière.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance du bénévolat pour la société et pour l'économie. Ainsi qu'il l'a mentionné dans la réponse au postulat Markwalder Bär 07.3718, "Reconnaître et encourager le travail bénévole", la Confédération encourage le bénévolat par le biais de plusieurs lois spéciales.</p><p>La mise en place d'une disposition légale donnant droit au dédommagement des formations continues sous la forme de bons de formation en compensation de tous les types de travaux bénévoles serait toutefois trop aléatoire. Selon une étude effectuée en 2009 par l'Université de Berne, divers facteurs s'opposent à une remise à large échelle de bons de formation continue, parmi lesquels les effets d'aubaine, l'absence d'impact sur le marché du travail et la charge administrative. L'étude précitée arrive à la conclusion que la remise de bons de formation continue ne devrait être envisagée que pour des groupes cibles bien délimités.</p><p>Début novembre 2009, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie d'élaborer, d'ici à la fin de la période législative 2011, un projet de loi sur la formation continue destiné à la procédure de consultation. Lors de l'élaboration de ce projet de loi, la commission d'experts devra examiner comment mieux tenir compte, dans le cadre des formations formelles (offres reconnues par l'État), des prestations de formation acquises en dehors du contexte professionnel. Cette valorisation des prestations profiterait également au bénévolat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.