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Les données des enquêtes peuvent être utilisées par les hautes écoles spécialisées et leurs instituts à des fins d’étude ou de recherche. Les demandes de renseignements doivent être adressées aux interlocuteurs mentionnés dans les enquêtes concernées. Ces personnes peuvent aussi fournir des renseignements sur les séries de données existantes.
L’utilisation des données obéit aux principales règles que voici :
- L’utilisation des données est fixée par contrat entre Agroscope et l’utilisateur des données. Ce contrat est examiné par le service juridique de l’OFAG sous l’angle de sa conformité à la législation sur la protection des données.
- Les données ne peuvent être ni employées à des fins commerciales (par exemple pour le marketing ou la publicité), ni communiquées à des tiers.
- Les données doivent être détruites une fois le projet terminé.
- Les analyses et les résultats doivent être publiés de telle façon qu’il soit impossible d’identifier des personnes ou des exploitations, ni d’en tirer des conclusions sur le fonctionnement de certaines exploitations.