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Berne - La libéralisation partielle du marché de l'électricité n'a pas fait exploser les taxes et redevances publiques. Selon une nouvelle étude, ces contributions représentent toujours un quart du prix du courant. La branche électrique ne voudrait pas que leur importance progresse.
Mandatée par l'Association des entreprise électriques suisses (AES) et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'étude présentée vendredi a comparé les tarifs de 2007 et de 2009. Si le prix moyen de l'électricité a progressé de 5% pour s'inscrire à 15,2 centimes par kilowattheure, la part des taxes s'est accrue de 13%.
Cela s'explique par l'introduction d'un prélèvement de 0,45ct./kWh, pour encourager l'alimentation du réseau en courant vert, la fameuse "rétribution à prix coûtant du courant injecté" (RPC). L'étude n'a en en effet relevé aucune tendance des collectivités publiques à diminuer ou à augmenter les taxes.
Elles pourraient toutefois être tentées de compenser le fléchissement de leurs profits liés à l'utilisation du réseau, a estimé le directeur de l'AES Josef Dürr. "Pour que la branche reste compétitive sur le plan européen, il importe d'éviter une augmentation des tarifs, surtout si elle est rampante", a-t-il ajouté.
Augmentation inéluctable
Suite à des décisions du Parlement, les taxes vont de toute façon augmenter dans les dix prochaines années. Avec la hausse progressive de la redevance hydraulique maximale, la modification de la RPC et de la loi sur la protection des eaux, elles pourraient renchérir de 0,86 ct./kWh, a ajouté M.Dürr.
Pour l'instant, les prix du courant suisse restent inférieurs à la moyenne pratiquée en Europe. Ce constat vaut aussi pour les redevances: l'an dernier, l'électricité allemande était taxée 10% de plus que la suisse.
Certaines communes étudient un relèvement des taxes, a complété le directeur de l'OFEN Walter Steinmann. La compétence d'imposer un plafond national appartiendrait au Parlement, mais cette idée ne devrait pas y trouver de majorité, a-t-il estimé. En attendant, les variations communales sont fortes.
Comparaisons difficiles
Les comparaisons sont de toute façon difficiles. La commission fédérale de l'électricité calcule pour 2010 un courant à 19,6 ct./kWh avec une part de redevance de 5% seulement, hors TVA. Mais elle ne prend en compte que les taxes de distribution de l'électricité.
ATS