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M. de Louvois il ne demande cette troupe que dans le cas où la guerre se prolongerait, et qu'il le prie de ne la pas former s'il voit de grandes apparences de paix;, et qu'en conséquence il est inutile d'attacher une troupe directement au génie pendant la paix, puisque pendant la guerre, moment seul pendant lequel il est iniéressant qu'il ait des bras à ses ordres, il pourrait avoir à sa disposition tous les travailleurs de l'armée, ainsi que les avait M. de Vauban, mais avec moins d'inconvéniens que lui, puisqu'il y aurait de plus en même temps à sa disposition les troupes instruites des sapeurs et des mineurs, qui n'existaient pas alors.
» 3o Que pour remédier aux inconvéniens de l'oisiveté à laquelle legénie se trouve trop souvent condamné ii serait possible et même plus avaniageux de lui restituer différentes fonctions qui lui ont été enlevées ou qui lui conviendraient parfaitement, telles que celles des ingénieurs géographes, les travaux maritimes, etc., que de lui adjoindre le corps des mineurs, qui, quoique ne deyenant pas inutile entre les mains des ingénieurs, ne pourrait qu'être au moins détourné par eux du principal but d'instruction qu'il doit se proposer.
» 4° Que siles mineurs réunis augénie doivent être employés à ses travaux ordinaires et être en conséquence séparés, leur instruction comme mineurs serait bicptôt anéantie; que și au contraire is doivent continuer à se livrer au même genre de travail, leur réunion au génie deviendrait sans effet pour ce corps, et qu'ainsi pour le léger avantage de remédier à quelques difficultés sur le commandement dans les travaux communs, inconvéniens qu’une ordonnance sagement faite peut lever aisément , il est inutile d'apporter aucun changement dont le succès pourrait être très-problématique dans l'organisation du corps des mineurs, lorsque le degré d'instruction auquel il est parvenu par ses moyens actuels doit être un sûr garant de la bonté de sa formation,
» Tel est, messieurs, l'avis de votre comité militaire sur le fond de cette question importante , qu'il a cru devoir vous présenter d'abord. Il vous reste encore à examiner le plan du ministre dans les détails particuliers de la forma. tion intérieure de l'artillerie, des ouvriers, des mineurs. ainsi que de celle du génie; ce sera le sujet de deux rapports qui vous seront faits lorsque vous l'ordonnerez. En attendant, et sur le fond de la question des réunions seulement, nous avons l'honneur de vous proposer le projet de décret suivant. » (It portait que les deux corps de l'artillerie et du génie continueraient, comme par le passé, à rester distincts et séparés ; que les inincurs et les sapeurs continueraient, de même comme par le passé, à faire partie de celui de l'artilleric.:)
M. Bureaux-Puzy, officier du génie, fit valoir les prétentions de son corps à la possession des mineurs; M. Thiboutot, officier d'artillerie, soutint que la préférence appartenait à son arme, puisqu'il était reconnu de toutes les pations qu'elle faisait seule la destinée des empires; M. Millet-Mureau, quoique officier du génie (1), demanda la suppression de ce corps, qu'il regardait comme inutile depuis qu'on avait abandonné l'ancien système d'attaque et de défense. Cependant la discussion ne se prolongea pas long-temps; ainsi que le firent observer MM. Regnault de Saint-Jean-d'Angely et Martineau, un trop petit nombre de membres pouvait traiter la question : on mit aux voix le projet du comité, qui laissait tout comme par le passé, et il fut adopté à nne grande majorité (9 septembre 1790 ).
L'organisation particulière du corps du géniefut décrétée le 24 octobre de la même année, sur la seule lecture du projet qu'en présenta M. Bureaux-Puzy au nom du comité militaire; il ne le fit précéder d'aucun discours. Quant à l'organisation de l'artillerie elle fut l'objet d'un rapport fait le 29 novembre suivant par M. Noailles, qui s'attacha à démontrer que le travail du comité était basé sur l'ordonnance de 1776. Le décret concernant cette organisation est du 2 décembre 1990
map (1) Le 5 octobre suivant M. Millet-Mureau présenta et fit adopter le décret qai appelle à un concours les officiers de toute arme pour com poser le corps des officiers d'état-major. Jusque-là, dit M. Alexandre Lameth, ale corps du génie avait cherché à envahir les fonctions de l'étatmajor, o Sur quelques abservations adressées directement à M. MilletMureau, pendant la discussion relative à ce déeret, «j'ai parlé, répli. qua-t-il, comme représentant de la nation, et non comme officier det senic, a
RAPPORT (1) sur l'avancement militaire, fait au nom du
comité militaire par M. Alexandre Lameth. (Séance du 20 septembre 1790.)
« Messieurs, votre comité militaire vous présente aujourd'hui ses vues sur le mode le plus avantageux d'admission au service et d'avancement dans les différens grades. Parmi les lois destinées à gouverner l'armée française, à l'approprier, à l'identifier avec la Constitution que vous avez établie, aucunes, messieurs, ne nous ont paru plus importantes dans leurs effets, plus intimement liées sous leurs divers rapports avec les autres branches de l'organisation sociale, plus dignes par conséquent d'être précédées de considérations graves et approfondies que les nouveaux principes à établir sur l'admission et sur l'avancement.
» L'intérêt des militaires, à qui nous devons des avantages proportionnés aux sacrifices qu'ils font à leur patrie et aux services qu'ils lui rendent, à qui nous devons surtout cette jusiice exacte qui pour des hommes libres est le premier des bienfaits ; et l'intérêt de la nation, qui veut une armée citoyenne et bien ordonnée, une armée que l'émularion enflamme et que la discipline contienne, une armée composée d'hommes courageux et commandée par des hommes habiles; ces deux intérêts , messieurs, nous ont paru les guides que nous avions à suivre; leur combinaison la plus intime nous a paru'être le but auquel nous devions tendre; elle a constamment dirigé nos spéculations.
(1) En 1818, lors de la discussion sur la loi du recrutement, il a paru une édition tronquée de ce rapport; il y manque çà et là des paragraphes tout entiers. L'éditeur l'avait copié sur le Moniteur : nous le donnons ici d'après les procès-verbaux.
» C'était par une roule directement contraire que l'ancien régime était parvenu au complément de tous les abus :si nous croyons aujourd'hui n'avoir à consulter que l'intérêt de la nation avec le traitement juste et avantageux qu'elle doit à ceux qui la defendent, l'ancien régime au contraire avait eu pour principe constant de les sacrifier à des considérations d'une autre nature. Dans un gouvernement libre tout est pour l'intérêt du peuple : sous l'oppression du despotisme tout est pour l'intérêt du pouvoir; tous les grades y sont distribués à des classes privilégiées qui garantissent aux dépositaires de l'autorité l'esclavage de la nation et qui partagent leur puissance. Si quelquefois le gouvernement semble oublier ces maximes c'est rarement pour le bien ; c'est presque toujours pour obéir à des faiblesses ou à des caprices : toutes les volontés générales du despotisme sont pour son intérêt; toutes ses volontés particulières sont pour son plaisir.
Cette marche du gouvernement arbitraire était surtout observée dans l'armée, qu'il a toujours regardée comme son domaine particulier ; victime du despolisme dont elle était l'instrument, aucun corps n'a senti plus cruellement l'effet de ces combinaisons, opposées à la justice, au bien des individus, au bien général de la nation, mais habilement calculées pour l'intérêt d'un petit nombre d'hommes et pour le maintien de la puissance absolue. L'admission au service en qualité d'officier était interdite à quiconque ne justifiait pas de plusieurs degrés de noblesse; ceux qui y entraient en qualité de soldats étaient condamnés, quels que fussent leurs talens, à nules employer jamais que dans des emplois subalternes ; à peine admis à devenir officiers, ils se trouvaient arrêtés au premier grade, et, quels que fussent leur mérite et leurs services, la loi plaçait devant eux un obstacle insurmontable. Cette séparation rigoureuse entre les soldats et les officiers se retrouvait presque également entre les deux classes qui distinguaient ceux-ci : tandis que des nobles peu favorisés consumaient leur vie sans avancement dans les grades inférieurs, ceux de la cour, les franchissant rapidement, ne daignant pas même les occuper tous, arrivaient
· promptement aux premiers honneurs militaires, et les pos
sédaient exclusivement; ce que les premiers n'obtenaient presque jamais par l'ancicnneté de leur service, les gens de la cour le recevaient comme un droit avant l'âge de raison. Ainsi pour chaque service il existait une caste particulière; personne n'avait intérêt de se faire des verlus et de se rendre utile à son pays, car on voyait sa place marquée par sa naissance, et il y avait aussi peu à craindre de se voir privé par son ineptie des grades importans auxquels elle vous avait destiné, qu'il y avait peu à espérer de franchir par sa capacité les obstacles qu'un préjugé décourageant avait placés devant vous.
» Sous un tel ordre de choses les injustices particulières agravaient encore à tout moment l'injustice des lois et de l'opinion : dans la carrière limitée qu'il était permis de parcourir on se voyait sans cesse traversé par des faveurs et des passe-droits ; le gouvernement avait sans cesse à côté de l'armée laborieuse et active une armée d'officiers sans activité qui attendaient le moment d'obtenir les grades que les autres avaient mérités. Des changemens continuels rendaient encore la situation de l'armée servante plus inquiète et plus incertaine; chaque ministre , intéressé à se faire des créatạres, bouleversait l'ordre établi pour favoriser les hommes qu'il voulait attacher à sa fortune, et le gouvernement semblait se plaire à marquer sa puissance en méconnaissant les règles que lui-même avait établies. Enfin la carrière militaire, qui pour un petit nombre d'hommes offrait une suite facile et assurée d'avantages et d'honneurs, était pour le reste de la nation une épreuve continuelle d'oppression, d'humiliation et d'ingratitude.
» De pareils abus à réformer sont, messieurs, une des tâches les plus satisfaisantes que vous ayez à remplir : mais il ne suffit pas de les condamner; il faut mettre à leur place des lois justes et sages, et c'est ici qu'une méditation profonde est nécessaire pour saisir le point juste auquel la raison doit s'arrêter pour poser des principes durables, liés à la Constitution, puisés dans la justice, approuvés par l'expé