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Personnes mineures
Prêt d’armes à des personnes mineures
Une personne mineure peut emprunter une arme de sport aux conditions suivantes:
- si elle est en mesure de prouver qu’elle pratique régulièrement le tir sportif;
- s’il n’y a pas lieu de craindre qu’elle utilise l’arme d’une manière dangereuse pour elle-même ou pour autrui;
- si elle n’est pas enregistrée au casier judiciaire.
Peuvent être remises en prêt à des personnes mineures les armes de sport suivantes:
Peuvent être remises en prêt à des personnes mineures les armes de sport suivantes:
- armes à feu, armes à air comprimé, armes au CO2 autorisées par l’International Shooting Sport Federation (ISSF);
- armes à feu autorisées par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) pour le tir hors du service;
- armes soft air autorisées dans le cadre de compétitions nationales et internationales.
Le représentant légal du mineur ou la société de tir doit signaler le prêt dans un délai de 30 jours à l’office cantonal des armes.
La violation de l'obligation de communiquer peut être punie de l'amende conformément à l'art. 34, al. 1, let. i, LArm.
Le représentant légal doit donner son consentement par écrit lorsque la personne mineure souhaite conserver chez elle l'arme remise en prêt. Le représentant légal ne doit remplir aucun des motifs d'exclusion mentionnés à l'art. 8, al. 2, LArm. Dans le cas contraire, la société de tir doit veiller à la conservation de l'arme.