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Il semblerait que le Département de la Défense soumette plus rapidement que prévu le message sur l'armée 2024 au Conseil fédéral. Selon plusieurs sources bien informées, il est fort probable que ce soit fait ce mercredi déjà. A cette occasion, la conseillère fédérale Viola Amherd présentera au gouvernement un programme d'une ampleur historique.
Le point fort du message est le «programme de capacités». Celui-ci présente des scénarios décrivant les capacités militaires que l'armée doit développer au cours des douze prochaines années – c'est-à-dire jusqu'en 2035 – en se basant sur le rapport sur la politique de sécurité. Le programme contient également des scénarios concernant les dépenses d'investissement que l'armée devra effectuer durant cette période.
Le scénario le plus ambitieux prévoit un crédit d'engagement de 32 milliards de francs. Ce montant a été confirmé par plusieurs sources. De quoi parle-t-on? Un crédit d'engagement fixe le montant maximal jusqu'auquel le Conseil fédéral peut prendre des engagements financiers pour un projet donné. Il est utilisé lorsqu'un projet implique des paiements au-delà de l'année budgétaire. Le paquet de mesures décrit dans le programme de capacités continuera toutefois d'être mis en œuvre par le biais de tranches annuelles de crédits d'engagement pour le matériel d'armement et l'immobilier.
Mais le budget de l'armée va au-delà de ces 32 milliards. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé que les dépenses de l'armée devaient atteindre 1% du produit intérieur brut (PIB) d'ici 2035. En chiffres, cela signifie que l'armée devrait recevoir 93,84 milliards de francs au total entre 2024 et 2035.
Le nouveau message sur l'armée découle d'une analyse de la société Deloitte, commandée par la ministre de la Défense Viola Amherd. Les résultats, publiés en 2020, montrent que les processus d'acquisition d'armement ont un grand potentiel d'amélioration, notamment en termes de temps, de qualité et de coûts.
L'une des recommandations clés de l'analyse de Deloitte est de renforcer le rôle du Parlement dans l'orientation fondamentale de l'armée et de ses capacités:
Le Conseil fédéral a décidé de cette nouvelle procédure il y a trois ans déjà, lors de sa séance du 4 juin 2021. Il avait alors décidé que le Parlement recevrait ce type de message sur l'armée une fois par législature à partir de 2024.
Avec le message sur l'armée 2024, le Département de la défense présente également au Conseil fédéral un programme d'armement 2024, bien que l'armée ait dû reporter des paiements d'un montant de 800 millions de francs sur les années 2025 à 2027. Le message contiendrait un crédit d'engagement de 490 millions de francs. Le département veut ainsi s'assurer que ses projets entrent à temps dans les lignes de production des groupes d'armement.
Les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses sur plusieurs années ne sont pas inhabituels en soi. Le Parlement définit également ces aspects stratégiques dans le cadre de l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation, de la culture ou de la coopération internationale, mais seulement pour quatre ans. Le nouveau message sur l'armée est plus complet et couvre douze ans.
Les nouvelles ambitions de l'armée suscitent toutefois des craintes dans les autres départements qui ont peur d'être pénalisés par les convoitises de l'armée. C'est pourquoi des experts partent du principe que seul le nouveau programme d'armement de 490 millions franchira l'obstacle du Conseil fédéral. Le crédit d'engagement sur douze ans risque quant à lui de devoir être dissocié du programme d'armement et d'être rediscuté lors d'une deuxième séance du Conseil fédéral.
Traduit et adapté de l'allemand par Léa Krejci
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