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Sont notamment considérés comme des appareils de levage servant au transport de personnes et de marchandises les ascensièges, les monte-charge avec accompagnement, ou encore les plates-formes élévatrices mobiles de personnel. Ces équipements ne sont pas soumis aux exigences de la directive européenne 2014/33/UE concernant les ascenseurs, mais à celles de la directive 2006/42/CE relative aux machines.
Mise en circulation d’appareils de levage servant au transport de personnes et de marchandises
Seuls les appareils satisfaisant aux exigences essentielles de santé et de sécurité formulées par la directive relative aux machines peuvent être mis en circulation.
La vitesse de l’habitacle de l’appareil ne doit pas excéder 0,15 m/s, sauf si des normes harmonisées autorisent une valeur supérieure. En l’absence de telles normes et si la vitesse est supérieure à 0,15 m/s, l’appareil de levage relève du champ d’application de la directive 2014/33/UE concernant les ascenseurs.
Les fabricants d’appareils de levage servant au transport de personnes, dont la hauteur de levée dépasse 3,0 m et qui n’ont pas été conçus selon une norme harmonisée doivent appliquer l’une des deux procédures d’évaluation de la conformité prévues par la directive relative aux machines:
- procédure d’examen de type prévue à l’annexe IX et contrôle interne de la fabrication prévu au point 3 de l’annexe VIII
- procédure d’assurance qualité complète prévue à l’annexe X
Le fabricant doit fournir à l’acheteur une déclaration de conformité ainsi qu’une notice d’instructions au moment de la remise de l’appareil. La notice d’instructions doit être rédigée dans la langue officielle de la région où l’appareil est utilisé.
Utiliser en toute sécurité des appareils de levage servant au transport de personnes et de marchandises
Selon l’art. 32b de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA), les appareils de levage doivent être entretenus conformément aux instructions du fabricant durant toute leur durée d’utilisation et les travaux correspondants doivent être consignés.
Les appareils de levage servant au transport de personnes et de marchandises ne doivent être utilisés que par des personnes habilitées à le faire et, pour certaines catégories d’entre eux (p. ex. plateformes élévatrices mobiles de personnel), formées à cet effet.
Catégories
La directive relative aux machines distingue cinq catégories d’appareils de levage servant au transport de personnes et de marchandises.
1. Appareils de levage dont la vitesse de l’habitacle n’excède pas 0,15 m/s. Exemples:
- ascensièges et plates-formes élévatrices inclinées à l’usage des personnes à mobilité réduite (SN EN 81-40)
- plates-formes élévatrices verticales à l’usage des personnes à mobilité réduite (SN EN 81-41)
- monte-charge avec accompagnement (aucune norme spécifique n’étant disponible, il est recommandé de se référer aux normes SN EN 81-31 et SN EN 81-20)
- tables élévatrices desservant jusqu’à deux niveaux définis (SN EN 1570-1)
2. Elévateurs motorisés installés temporairement et destinés à être utilisés par des personnes autorisées à pénétrer sur des chantiers et des installations techniques. Exemples:
- ascenseurs de chantier pour personnes et matériaux avec cages guidées verticalement (SN EN 12159)
- plateformes de transport (SN EN 16719, projet de norme)
3. Appareils de levage permanents ou temporaires, motorisés ou non, à partir desquels des travaux peuvent être exécutés. Exemples:
- plates-formes suspendues à niveau variable (SN EN 1808)
- plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts (SN EN 1495)
4. Appareils de levage montés sur des moyens de transport et permettant à des personnes d’accéder à des postes de travail en hauteur afin d’exécuter des travaux depuis l’appareil de levage. Exemples:
- plates-formes élévatrices mobiles de personnel (SN EN 280)
5. Appareils de levage liés de façon permanente ou temporaire à une machine et destinés exclusivement à l’accès au poste de travail (y compris aux points d’entretien et d’inspection se trouvant sur la machine). Cela inclut également les appareils de levage qui ne sont pas directement liés à une machine, par exemple ceux fixés sur la cheminée d’une usine d’incinération des ordures ménagères. Exemples:
- élévateurs pour appareils de levage à charge suspendue (SN EN 81-43)
- ascenseurs dans les éoliennes (SN EN 81-44, projet de norme)