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Combien de temps les documents financiers doivent-ils être conservés ?
Selon l'art. 962 du CO : Les livres, les pièces comptables et la correspondance doivent être conservés pendant dix ans à partir de la fin de l'exercice annuel au cours duquel les dernières inscriptions ont été faites, les pièces comptables établies et la correspondance reçue ou expédiée.
Comment archiver les documents financiers ?
- Les informations seront inventoriées systématiquement et protégées contre les accès non autorisés
- La responsabilité des données archivées doit être clairement réglée et consignée dans un document
- Les supports d'information non modifiables notamment le papier ou les supports d'images seront privilégiés. Les supports d'information modifiables seront soumis à des conditions particulières. Les supports d'information sont réputés modifiables lorsqu'ils peuvent être remplacés ou effacés sans que l'opération soit détectable sur le support de données lui-même (par ex. disques durs, disques amovibles)
- L'intégralité et la lisibilité des supports d'information seront régulièrement contrôlées.