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Qu’est-ce que la biopiraterie?
La biopiraterie désigne l’appropriation illégitime des ressources génétiques et/ou des savoirs traditionnels associés.
On distingue deux formes de biopiraterie:
- La première se manifeste par des pratiques contraires aux principes de la Convention sur la diversité biologique (en anglais: Convention on Biological Diversity, CBD) et/ou à sa transposition dans les législations nationales. La CBD confie à chaque État le contrôle des ressources génétiques et demande un partage juste et équitable des avantages tirés de l’exploitation des ressources ou des savoirs traditionnels associés. Afin de garantir un tel partage, toute personne ou institution désireuse d’accéder à une ressource génétique doit obtenir le consentement préalable éclairé (en anglais: Prior Informed Consent, PIC) de la partie propriétaire. De plus, les avantages tirés de l’exploitation de la ressource ou des savoirs traditionnels associés doivent être partagés de manière juste et équitable entre les parties (en anglais: Access and Benefit Sharing, ABS). Si ces règles sont violées, on parle de biopiraterie.
- La seconde a trait au droit de la propriété intellectuelle. De nombreuses organisations non gouvernementales qualifient en effet de biopiraterie le fait de déposer un brevet sur une plante – ou sur une simple application de savoirs traditionnels – sans que celle-ci ne présente une quelconque nouveauté ou activité inventive. A travers de tels brevets, l’industrie s’accapare les caractéristiques naturelles de ressources génétiques ou des savoirs traditionnels issus des pays du Sud. Dès lors, la charge de la preuve repose sur les épaules des parties lésées, qui n’ont souvent ni les moyens financiers, ni les connaissances juridiques pour engager une procédure de réexamen du brevet.