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Une succession s’ouvre lors du décès de la personne, sans qu’aucun acte juridique ou manifestation de volonté des héritiers soit nécessaire. En d’autres termes, ces derniers sont héritiers dès le jour du décès, même s’ils ne le savent pas encore.
Ce moment est important, car il détermine qui sont les successeurs et quels sont les biens rattachés à la succession. Il définit également le cercle des personnes qui remplacent le défunt dans certaines relations juridiques. Pour ce qui concerne les établissements bancaires, les héritiers remplacent, dès le jour du décès, le défunt dans la relation avec la ou les banques auprès desquelles ce dernier avait des comptes, des dépôts-titres ou un coffre, par exemple. Celui qui émet des prétentions dans le cadre d’une succession doit notamment prouver que la personne en question est bien décédée, généralement en présentant un acte de décès.
Ouverture de la succession
La succession...