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Détail
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap.
Vous pouvez demander l'exonération de la TEO cette année si...
- vous souffrez d'un handicap physique, mental ou psychique qui limite fortement vos revenus, ou
- vous êtes inapte au service et vous percevez une rente d'invalidité ou une allocation pour impotent, ou
- vous avez été dispensé du service ou déclaré inapte parce que le service a porté atteinte à votre santé, ou
- vous résidez à l'étranger de manière ininterrompue depuis plus de 3 ans, ou
- vous avez également la nationalité française, allemande, autrichienne ou italienne et vous avez accompli vos obligations militaires dans cet autre pays, ou
- vous remplissez une des autres conditions prévues par la loi.