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1. Qu’est ce qu’une Rente ?
Une rente est un revenu périodique tiré d’un bien, d’un capital, d’un revenu résultant d’un contrat (rente viagère), d’une décision de justice (pension alimentaire) ou d’un titre de créance. Une retraite peut également être considérée comme une rente.
Toute personne ayant son domicile fiscal en Suisse ou y réside est assujettie à l’impôt et doit donc aussi payer des impôts sur les revenus provenant d’indemnités journalières, de rentes et de prestations en capital. Ces revenus acquis sont dans la grande majorité des cas, imposés comme le salaire.
2. Sur quelles prestations faut-il payer des impôts
Sont prises en compte à titre de revenus imposables
- Les indemnités journalières de l’assurances maladie, accident, invalidité, militaire et chômage
- La rente AVS, l’AI et de l’assurance-accidents
- Rentes de l’assurance militaire, à compter du 1.1.1994
- Rentes de la prévoyance professionnelle.
- Rentes du pilier 3e pilier.
- Prestations en capital de l’assurance-accidents, de l’assurance militaire, de la prévoyance professionnelle.
Comment les rentes sont-elles imposées?
Les rentes de la prévoyance professionnelle, de même que les rentes AVS et AI, sont un revenu imposable. Elles doivent être déclarées et imposées en totalité. Ce principe se fonde sur le modèle en vertu duquel les cotisations, les apports et les primes versées par l’employeur et par la personne salariée sont entièrement déductibles fiscalement, alors que les prestations versées aux ayants droit sont entièrement imposables. Attention aux rentes d’enfant: elles doivent en principe être déclarées par la personne bénéficiaire de la rente elle-même, même si elles sont versées directement à l’enfant ou à une tierce personne.
Dans la pratique courante des tribunaux et de l’administration, les arriérés de rentes versées rétroactivement sont imposés au taux fiscal qui serait appliqué si une prestation annuelle était servie en lieu et place de la prestation unique. Comme, réglementairement, un versement périodique est prévu, les arriérés de rente sont imposés de manière privilégiée, un taux d’imposition réduit sera appliqué. Toutefois, la totalité des arriérés de rentes sont imposés en plus des rentes versées pendant l’année en cours.
3. Rentes provenant de l’étranger
Les pensions de retraite privées et les rentes versées par des institutions de prévoyance étrangères ainsi que les prestations d’assurance sociale sont en principe imposables au domicile de leur bénéficiaire.
Les rentes provenant d’une ancienne activité sont imposées par l’Etat débiteur pour autant qu’il ait conclu une convention avec la Suisse en vue d’éviter une double imposition.
Il faut toutefois consulter la convention sur double imposition correspondante, certaines se basant sur la nationalité prévoient des dérogations en faveur de l’Etat de résidence.