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A/3266/2010 ATAS/910/2011 du 29.09.2011 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; Vu la répudiation de la succession ; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Reprend l’instance. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3266/2010

ATAS/910/2011 du 29.09.2011 ( PC ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; Vu la répudiation de la succession ; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Reprend l’instance. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/910/2011 du 29.09.2011 ( PC ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; Vu la répudiation de la succession ; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Reprend l’instance. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre En la cause Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 intimé Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ; Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent); Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010; Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010; Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ; Vu la répudiation de la succession ; Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ; Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Reprend l’instance. Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3266/2010 ATAS/910/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3266/2010 ATAS/910/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 septembre 2011 3ème Chambre Arrêt du 29 septembre 2011

3ème Chambre

En la cause

Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge Succession de feue Madame M_______, représentée par Monsieur N_______ de l'OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie 13, 1227 Carouge

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6 SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, route de Chêne 54; case postale 6375, 1211 Genève 6

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2010 par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES concernant Madame M_______ ;

Vu le recours interjeté par cette dernière en date du 29 septembre 2011 auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (alors compétent);

Vu la réponse de l’intimé du 27 octobre 2010;

Vu le décès de la recourante, survenu le 27 octobre 2010;

Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction du 15 novembre 2010 ;

Vu la répudiation de la succession ;

Vu le courrier de l’Office des faillites du 15 septembre 2011 informant la Cour de céans que la masse en faillite renonçait à poursuivre la procédure initiée par la défunte ;

Attendu qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Reprend l’instance.

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le