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L'artiste
bénéficie d'un droit de repentir ou de retrait qui lui permet
de refuser au client la livraison ou l'exposition par celui-ci d'une de ses
oeuvres. Ce droit peut-être utilisé par l'auteur de façon
unilatéral et discrétionnaire, sans qu'il ait à justifier
de sa décision.
Les contrats passés entre l'artiste et par exemple une galerie ne peuvent inclure la cession globale des oeuvres futures de l'artiste. L'application de l'Article 33 de la loi n°57-298 permettrait donc de faire cesser des pratiques illégales qui soumettent les artistes.
Au sujet des exposions, la loi précise que les responsables des expositions ont une obligation vis-à-vis des auteurs des oeuvres exposées : ils doivent assurés l'exposition « dans des conditions techniques propres à garantir le respect des droits intellectuels et moraux de l'auteur ».
Les Articles 42 et 76 sur la propriété artistique sont plus précisément consacrés au droit de suite :
- Art. 42 : « Les auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques ont, nonobstant toute cession de l'oeuvre originale, un droit inaliénable de participation au produit de toute vente de cette oeuvre faite aux enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant.
Après le décès de l'auteur, ce droit de suite subsiste au profit de ses héritiers et, pour l'usufruit prévu à l'Article 24, de son conjoint, à l'exclusion de tous légataires et ayants cause, pendant l'année civile en cours et les cinquantes année suivantes. »
- Art. 76 : « Dans le cas d'infraction aux dispositions de l'Article 42, l'acquéreur et les officiers ministériels pourront être condamnés solidairement, au profit des bénéficiaires du droit de suite, à des dommages-intérêts ».
Il s'agirait donc en premier lieu de concevoir précisément une loi sur le droit de suite, puis de l'appliquer conjointement avec la loi n° 57-298 du 11 mars 1957. De plus, il est indispensable de mettre en oeuvre l'extension des droits de suite et d'auteur dans tous les pays de la Communauté Européenne pour tous les types de transaction avec une harmonisation des textes afin d'éviter les distorsions qui auraient pour conséquence de déplacer les ventes dans des pays où les droits des artistes ne sont pas respectés.
Pour éviter les conséquences graves que pourraient avoir le déplacement organisé du marché de l'art, on pourrait envisager aussi une action auprès de la Norvège, de la Suède, de la Finlande, de la Suisse, de l'Espagne, du Portugal, des Etats-Unis et du Japon pour que ces pays entament un rapprochement des législations nationales sur les droits d'auteur et les droits voisins.
Ces réformes importantes ne pourraient se faire sans une concertation directe avec les artistes, qui travailleraient ainsi à l'assainissement du marché de l'art, et à la défense de leurs propres droits.
Michel KISINIS.
© Textes Michel Kisinis
Mémoire
sur le droit de suite
et les droits d'auteur
Novembre 1981