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TRIBUNAL CANTONAL KC18.036836-190041 7

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KC18.036836-190041 7

7 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 13 février 2019 ___________________ Composition : Mme Byrde, présidente MM. Colombini et Hack, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé non motivé rendu le 13 novembre 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 28 novembre 2018, prononçant à concurrence de 1'413 fr. 40 sans intérêt la mainlevée provisoire de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'798'453 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par D.________ SA, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr. et lui verserait des dépens fixés à 400 fr., vu l’écriture du poursuivi du 1 er décembre 2018, faisant valoir qu’il n’était pas revenu à meilleure fortune, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19 décembre 2018 et notifiés au poursuivi le 27 décembre 2018, vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC), qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au recourant le 28 novembre 2018, que l’écriture du recourant du 1 er décembre 2018, valant demande de motivation et recours, a été déposée en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant fait valoir, dans son écriture du 1 er décembre 2018, qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, que ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle ce moyen est irrecevable, faute pour le recourant de l’avoir fait valoir expressément dans le délai d’opposition au commandement de payer, que l’écriture du 1 er décembre 2018 ne remplit donc pas les exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée, que le recourant n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai de recours, que le recours est en conséquence irrecevable, qu’à supposer recevable, il aurait dû être déclaré manifestement infondé, qu’en effet, le débiteur est déchu de se prévaloir de l’exception de non- retour à meilleure fortune, si, comme en l’espèce, il ne l’invoque pas dans le délai d’opposition au commandement de payer (art. 265a al. 1 LP, Jeandin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 3 ad art. 265a LP) ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Q.________, ‑ Me Sandro E. Obrist, avocat (pour D.________ SA). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'423 fr. 40. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 13 février 2019

Arrêt du 13 février 2019 ___________________

___________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente MM. Colombini et Hack, juges

MM. Colombini et Hack, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé non motivé rendu le 13 novembre 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 28 novembre 2018, prononçant à concurrence de 1'413 fr. 40 sans intérêt la mainlevée provisoire de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'798'453 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par D.________ SA, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr. et lui verserait des dépens fixés à 400 fr.,

Vu le prononcé non motivé rendu le 13 novembre 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 28 novembre 2018, prononçant à concurrence de 1'413 fr. 40 sans intérêt la mainlevée provisoire de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'798'453 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par D.________ SA, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 150 fr. et lui verserait des dépens fixés à 400 fr., vu l’écriture du poursuivi du 1 er décembre 2018, faisant valoir qu’il n’était pas revenu à meilleure fortune,

vu l’écriture du poursuivi du 1 er décembre 2018, faisant valoir qu’il n’était pas revenu à meilleure fortune, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19 décembre 2018 et notifiés au poursuivi le 27 décembre 2018,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 19 décembre 2018 et notifiés au poursuivi le 27 décembre 2018, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),

attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation,

que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2 première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré comme une demande de motivation, qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),

qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC), qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au recourant le 28 novembre 2018,

qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au recourant le 28 novembre 2018, que l’écriture du recourant du 1 er décembre 2018, valant demande de motivation et recours, a été déposée en temps utile ;

que l’écriture du recourant du 1 er décembre 2018, valant demande de motivation et recours, a été déposée en temps utile ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant fait valoir, dans son écriture du 1 er décembre 2018, qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune,

qu’en l’espèce, le recourant fait valoir, dans son écriture du 1 er décembre 2018, qu’il n’est pas revenu à meilleure fortune, que ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle ce moyen est irrecevable, faute pour le recourant de l’avoir fait valoir expressément dans le délai d’opposition au commandement de payer,

que ce faisant, il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle ce moyen est irrecevable, faute pour le recourant de l’avoir fait valoir expressément dans le délai d’opposition au commandement de payer, que l’écriture du 1 er décembre 2018 ne remplit donc pas les exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,

que l’écriture du 1 er décembre 2018 ne remplit donc pas les exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée, que le recourant n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai de recours,

que le recourant n’a pas déposé d’autre écriture dans le délai de recours, que le recours est en conséquence irrecevable,

que le recours est en conséquence irrecevable, qu’à supposer recevable, il aurait dû être déclaré manifestement infondé,

qu’à supposer recevable, il aurait dû être déclaré manifestement infondé, qu’en effet, le débiteur est déchu de se prévaloir de l’exception de non- retour à meilleure fortune, si, comme en l’espèce, il ne l’invoque pas dans le délai d’opposition au commandement de payer (art. 265a al. 1 LP, Jeandin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 3 ad art. 265a LP) ;

qu’en effet, le débiteur est déchu de se prévaloir de l’exception de non- retour à meilleure fortune, si, comme en l’espèce, il ne l’invoque pas dans le délai d’opposition au commandement de payer (art. 265a al. 1 LP, Jeandin, in Dallèves/Foëx/Jeandin (éd.) Commentaire romand, Poursuite et faillite, n. 3 ad art. 265a LP) ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Q.________,

‑ M. Q.________, ‑ Me Sandro E. Obrist, avocat (pour D.________ SA).

‑ Me Sandro E. Obrist, avocat (pour D.________ SA). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'423 fr. 40.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'423 fr. 40. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

‑ Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Le greffier :