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Rigetto definitivo in un’esecuzione in via di realizzazione del pegno immobiliare fondata su una sentenza che ordina l’iscrizione definitiva di un’ipoteca legale degli artigiani ed imprenditori.
La parte procedente può far togliere l’opposizione ad un precetto esecutivo in un’esecuzione in via di realizzazione del pegno unicamente se dispone di un titolo di rigetto per l’ammontare del pegno e per il credito garantito. La sentenza che ordina l’iscrizione definitiva di un’ipoteca legale degli artigiani ed imprenditori non costituisce un tale titolo di rigetto definitivo.
Le jugement ordonnant l’inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne constitue pas à lui seul un titre de mainlevée définitive pour le gage (Pfandsumme), car il n’apporte pas la preuve que celui-ci a effectivement été constitué … En effet, l’hypothèque légale de l’art. 837 CC est dite “indirecte”; le gage n’existe que par l’inscription constitutive au Registre foncier … En d’autres termes, en cas d’opposition au droit de gage, l’artisan ou l’entrepreneur ne peut se contenter de produire le jugement ordonnant l’inscription définitive de l’hypothèque légale à l’appui de sa requête de mainlevée définitive pour le gage; le poursuivant doit démontrer l’existence du droit de gage en produisant l’extrait du Registre foncier prouvant qu’il a effectivement été inscrit définitivement dans le registre (Consid. 4.2.1).