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TRIBUNAL CANTONAL KC18.019745-181724 303

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TRIBUNAL CANTONAL KC18.019745-181724 303 KC18.019745-181724

KC18.019745-181724 303

303 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 3 janvier 2019 ___________________ Composition : Mme Byrde, présidente M. Colombini et Mme Rouleau, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé non motivé rendu le 3 juillet 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, notifié au poursuivi le 12 juillet 2018, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'660'394 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée par Confédération suisse, représentée par l’ Office d’impôt du district de Nyon, à Nyon, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 16 juillet 2018 par X.________, déclarant agir pour le poursuivi, au bénéfice d’une procuration lui permettant d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 octobre 2018 et notifiés au poursuivi le 25 octobre 2018, vu l’opposition formée à ce prononcé le 5 novembre 2018 par X.________, déclarant agir au nom du poursuivi, et les pièces produites à l’appui de celle-ci, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 4 novembre 2018, a été reportée au lundi 5 novembre 2018 en application de l’art. 142 al. 3 CPC, que les pièces produites avec le recours du 5 novembre 2018 sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2018, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant, se fondant sur des pièces nouvelles irrecevables, fait valoir qu’une entrevue a eu lieu le 1 er octobre 2018 avec l’Office d’impôt du district de Nyon, que, ce faisant il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle la décision faisant l’objet de la poursuite (amende d’ordre de 200 fr. pour défaut de déclaration d’impôt IFD 2016 n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai légal) avait acquis force exécutoire, et que les moyens invoqués par le recourant (ennuis de santé et manque de suivi administratif) ne permettaient pas de faire échec à la mainlevée définitive de l’opposition, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, qu’il est en conséquence irrecevable, qu’au demeurant, s’il était recevable, il devrait être rejeté, le raisonnement du premier juge étant parfaitement correct et pouvant être confirmé par adoption de motifs ; attendu que selon l’art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration, qu’en l’espèce, la procuration du 11 juin 2018 ne permet à X.________ que d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon, mais pas de former recours, qu’elle est donc insuffisante, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à X.________ un délai pour produire une procuration ou de faire ratifier le recours par le poursuivi, vu l’irrecevabilité du recours ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ X.________ (pour Q.________), ‑ Office d’impôt du district de Nyon (pour Confédération suisse). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 200 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 3 janvier 2019

Arrêt du 3 janvier 2019 ___________________

___________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente M. Colombini et Mme Rouleau, juges

M. Colombini et Mme Rouleau, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé non motivé rendu le 3 juillet 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, notifié au poursuivi le 12 juillet 2018, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'660'394 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée par Confédération suisse, représentée par l’ Office d’impôt du district de Nyon, à Nyon, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé non motivé rendu le 3 juillet 2018, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, notifié au poursuivi le 12 juillet 2018, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par Q.________, à [...], à la poursuite n° 8'660'394 de l’Office des poursuites du district de Nyon exercée par Confédération suisse, représentée par l’ Office d’impôt du district de Nyon, à Nyon, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence, celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 16 juillet 2018 par X.________, déclarant agir pour le poursuivi, au bénéfice d’une procuration lui permettant d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 16 juillet 2018 par X.________, déclarant agir pour le poursuivi, au bénéfice d’une procuration lui permettant d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 octobre 2018 et notifiés au poursuivi le 25 octobre 2018,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 23 octobre 2018 et notifiés au poursuivi le 25 octobre 2018, vu l’opposition formée à ce prononcé le 5 novembre 2018 par X.________, déclarant agir au nom du poursuivi, et les pièces produites à l’appui de celle-ci,

vu l’opposition formée à ce prononcé le 5 novembre 2018 par X.________, déclarant agir au nom du poursuivi, et les pièces produites à l’appui de celle-ci, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 4 novembre 2018, a été reportée au lundi 5 novembre 2018 en application de l’art. 142 al. 3 CPC,

attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 4 novembre 2018, a été reportée au lundi 5 novembre 2018 en application de l’art. 142 al. 3 CPC, que les pièces produites avec le recours du 5 novembre 2018 sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC ;

que les pièces produites avec le recours du 5 novembre 2018 sont irrecevables dès lors qu’elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC ; attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2018, n. 1 ad art. 321 CPC),

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., 2018, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, le recourant, se fondant sur des pièces nouvelles irrecevables, fait valoir qu’une entrevue a eu lieu le 1 er octobre 2018 avec l’Office d’impôt du district de Nyon,

qu’en l’espèce, le recourant, se fondant sur des pièces nouvelles irrecevables, fait valoir qu’une entrevue a eu lieu le 1 er octobre 2018 avec l’Office d’impôt du district de Nyon, que, ce faisant il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle la décision faisant l’objet de la poursuite (amende d’ordre de 200 fr. pour défaut de déclaration d’impôt IFD 2016 n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai légal) avait acquis force exécutoire, et que les moyens invoqués par le recourant (ennuis de santé et manque de suivi administratif) ne permettaient pas de faire échec à la mainlevée définitive de l’opposition,

que, ce faisant il ne remet nullement en cause la motivation du prononcé selon laquelle la décision faisant l’objet de la poursuite (amende d’ordre de 200 fr. pour défaut de déclaration d’impôt IFD 2016 n’ayant pas fait l’objet d’une réclamation dans le délai légal) avait acquis force exécutoire, et que les moyens invoqués par le recourant (ennuis de santé et manque de suivi administratif) ne permettaient pas de faire échec à la mainlevée définitive de l’opposition, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,

que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée, qu’il est en conséquence irrecevable,

qu’il est en conséquence irrecevable, qu’au demeurant, s’il était recevable, il devrait être rejeté, le raisonnement du premier juge étant parfaitement correct et pouvant être confirmé par adoption de motifs ;

qu’au demeurant, s’il était recevable, il devrait être rejeté, le raisonnement du premier juge étant parfaitement correct et pouvant être confirmé par adoption de motifs ; attendu que selon l’art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration,

attendu que selon l’art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit justifier de ses pouvoirs par une procuration, qu’en l’espèce, la procuration du 11 juin 2018 ne permet à X.________ que d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon, mais pas de former recours,

qu’en l’espèce, la procuration du 11 juin 2018 ne permet à X.________ que d’agir devant la Justice de paix du district de Nyon, mais pas de former recours, qu’elle est donc insuffisante,

qu’elle est donc insuffisante, qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à X.________ un délai pour produire une procuration ou de faire ratifier le recours par le poursuivi, vu l’irrecevabilité du recours ;

qu’il n’est toutefois pas nécessaire d’impartir à X.________ un délai pour produire une procuration ou de faire ratifier le recours par le poursuivi, vu l’irrecevabilité du recours ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ X.________ (pour Q.________),

‑ X.________ (pour Q.________), ‑ Office d’impôt du district de Nyon (pour Confédération suisse).

‑ Office d’impôt du district de Nyon (pour Confédération suisse). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 200 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 200 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon.

‑ Mme le Juge de paix du district de Nyon. Le greffier :

Le greffier :