Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07143.jsonl.gz/1096

Encaissement des primes
Facturation des primes
Les primes arrivent à échéances le 1er mai de chaque année. Le délai de paiement est de 30 jours. Les factures sont envoyées durant le mois d'avril. (la facture équivaut à la police d'assurance).
rappel
Le montant de la prime ne devant pas être payé dans le délai, un rappel est envoyé au preneur d'assurance afin de s'en acquitter durant les 14 jours. Si ceci devait rester sans effets, l'USS Assurances est dégagée de toute obligation.
Mesures pour non paiement des primes
Si la prime d'assurance ne devait pas être payée, l'assurance devient caduque. L'activité de tir doit être interrompue. L'association cantonale ou la sous-association, de même que l'association faîtière ainsi que l'Officier fédéral de tir doivent être orientés.