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En 2015, les caisses-maladie verseront aux assurés des cantons de ZH, ZG, FR, AI, GR, TG, TI, VD et GE au total 254.7 millions de francs. La somme sera répartie entre ces cantons au prorata du montant des primes que les assurés ont versé en trop les années passées.
Les 254,7 millions de francs sont composés de deux montants : la Confédération verse une première contribution de 88.7 millions qui est allouée aux assurés à titre de '' remboursement des primes ''. Les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance par le passé financent les 166 millions restants, par le biais d'un supplément de prime mensuel prélevé pendant l'année en cours. Ce supplément de prime sera versé sous la forme d'une '' diminution de prime '' aux assurés des cantons dans lesquels des primes ont été payées en trop dans le passé. Les caisses-maladie soustrairont les montants correspondants de la prime du mois de juin ou les verseront séparément aux assurés.
Les assurés qui ne paient pas eux-mêmes l'intégralité de la prime (par exemple les bénéficiaires d'une réduction de primes) ont aussi droit à ce remboursement et à cette diminution. Les cantons pourront toutefois retrancher le montant correspondant (remboursement et diminution) de la réduction des primes, sauf pour les bénéficiaires de prestations complémentaires.
Les montants pour les cantons concernés se trouvent dans l'annexe '' Versements en 2015 ''.
La correction des primes en détail
Entre 1996 et 2013, des déséquilibres sont apparus entre les primes de l'assurance obligatoire des soins et les coûts des prestations médicales. Dans certains cantons, le rapport entre les primes et les coûts a été plus bas que dans d'autres cantons. En mars 2014, le Parlement a décidé de compenser en partie ces déséquilibres, pour un montant total de 800 millions de francs. Cette somme est financée à parts égales par la Confédération, les assureurs-maladie et les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance.
La Confédération versera sa part de 266 millions de francs en trois annuités égales. Les assureurs-maladie verseront leur part à la fin 2016; ils la financeront par un supplément unique de prime qu'ils prélèveront auprès des assurés. Ils pourront également puiser dans leurs réserves à condition qu'elles soient excessives.
Les assurés des cantons dans lesquels les primes perçues ont été trop basses s'acquitteront d'un supplément de prime pendant trois ans au plus. Il s'agit des treize cantons suivants : BE, LU, UR, OW, NW, GL, SO, BL, SH, AR, SG, VS et JU. Ce supplément peut varier d'un canton à l'autre, mais ne peut pas dépasser le montant annuel du produit des taxes d'incitation environnementales redistribué à la population. Il est fixé chaque année par l'OFSP. Pour 2015, le supplément se monte à 62 fr. 40 pour tous les cantons, à l'exception du Valais (56 fr. 40) et de St-Gall (9 fr.). Les assureurs mentionneront clairement ce supplément sur la facture ordinaire de prime maladie.