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Un bébé mort, un autre blessé: père acquitté à Soleure
La justice soleuroise acquitte un homme de 34 ans qui était accusé de meurtre sur son premier bébé en 2010 et de maltraitance sur le second en 2012. Le procès à indices n'a pourtant pas permis de lever les doutes sur la culpabilité du prévenu.
Dans son jugement rendu jeudi, le Tribunal de district de Dorneck-Thierstein (SO) a suivi la plaidoirie de la défense. L'avocate du prévenu avait demandé l'acquittement complet de son client, alors que le procureur avait exigé 16 ans et demi de prison pour meurtre et tentatives de meurtre.
Le doute profite à l'accusé en raison de l'absence de preuves juridiquement suffisantes. Le prévenu recevra une indemnité de 65'000 francs. L'Etat est entièrement responsable de sa perte de revenus à cause de l'enquête, a précisé la présidente du tribunal.
Plusieurs années d'enquête
La mort du garçonnet de huit semaines en juillet 2010 à Breitenbach (SO) reste donc non élucidée malgré une enquête d'envergure, notamment sous couverture, qui a duré plusieurs années. Il en va de même des blessures constatées notamment aux côtes en 2012 sur la fillette, alors qu'elle avait huit semaines, elle aussi.
Selon les spécialistes médico-légaux, le garçonnet est mort étouffé, selon toute vraisemblance. Les indices n'ont toutefois pas permis d'établir si cette mort a été causée par l'intervention d'un tiers.
Le tribunal a donc suivi la requête d'acquittement de la défense. Le jugement n'est pas encore entré en force. Le procureur a annoncé qu'il allait probablement faire appel.
Durant la lecture du jugement, la présidente du tribunal a déclaré qu'il n'était pas exclu que la mère ait tué son fils et maltraité sa fille. Le tribunal a des doutes sur la véracité de ses déclarations. Des expertises attestent qu'elle a des problèmes psychiques.
Toutefois, les poursuites contre la mère ont été abandonnées et ne peuvent pas être engagées à nouveau, ont indiqué les juges et le procureur. L'accusé a nié toute culpabilité. Il n'a pas dit un mot pendant le procès qui a duré trois jours.
Enquêtes sous couverture
Pendant l'enquête, les parents ont refusé de s'exprimer. L'Office fédéral de la police (Fedpol) a activé à l'automne 2014 des enquêteurs sous couverture à la demande du Ministère public. Pendant un an et demi, six personnes ont ainsi tenté d'obtenir des informations auprès des parents et de leur entourage.
Deux enquêteurs et une enquêtrice sous couverture se sont occupés de l'accusé. Ils n'ont pas été en mesure de récolter des éléments concrets.
Deux enquêtrices et un enquêteur sous couverture étaient affectés à la mère, qui s'est séparée de son mari et vit avec un ami. Elle leur a raconté ce qui était arrivé aux enfants, mais elle n'a jamais accusé le père. Elle leur a seulement dit qu'elle "ne pouvait pas exclure" que le prévenu soit responsable de la mort du fils et des traumatismes de la fille.
Voix des enquêteurs déformées
Au tribunal, les enquêteurs sous couverture ont témoigné derrière un écran en verre dépoli afin d'être méconnaissables. Leurs voix étaient déformées. Leurs témoignages n'ont toutefois pas permis de déterminer concrètement qui porte la responsabilité de la mort du fils et des traumatismes de la fille.
Pour le tribunal, l'enquête sous couverture était justifiée. Ce n'est que dans des situations particulières que la proportionnalité de la méthode a été "discutable". Les enquêteurs sous couverture ont établi une relation de confiance avec le couple afin d'obtenir des informations.
Durant le procès, la défense a critiqué la méthode utilisée. Elle a porté atteinte au droit de refuser de témoigner, estime-t-elle. L'avocate a demandé que les éléments récoltés pendant l'enquête sous couverture soient jugés irrecevables.
ats