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Berne - Après avoir torpillé la feuille de route du gouvernement sur les entreprises trop grandes pour faire faillite, le Conseil des Etats opère une volte-face et veut s'en prendre aux bonus des managers. Il a clairement accepté deux motions en ce sens.
Sur ce sujet sensible, la Chambre des cantons a ainsi suivi l'avis de la gauche, mais pas celui du Conseil fédéral qui voulait torpiller les deux textes.
La première motion, celle de la conseillère aux Etats socialiste bâloise Anita Fetz, a été acceptée par 21 voix contre 11. La seconde, la motion retravaillée de la Commission de l'économie et des redevances, a été adoptée par 26 voix contre 6.
Les deux textes portaient sur la déductibilité des rémunérations et des bonus versés par les entreprises à leurs employés. Seule différence, la première s'étend à toutes les sociétés, la seconde cible seulement les entreprises cotées en Bourse.
Les Etats ont été sensibles aux arguments de la gauche. "La population ne comprend plus comment tourne le monde lorsque des généraux de banque gagnent 200 fois plus qu'un conseiller fédéral", a relevé Roberto Zanetti (PS/SO).
Actuellement, les entreprises peuvent imputer les rémunérations et les bonus versés à leurs employés - soit la part fixe et la part variable des salaires - sur les charges justifiées par l'usage commercial. Autrement dit, ces montants sont déductibles de leur revenu imposable.
Selon les deux motions, les entreprises ne devraient plus pouvoir à l'avenir complètement retrancher de l'impôt fédéral direct ces prestations si la rémunération globale de l'employé dépasse 1,5 million de francs par an. Dans la même veine, les parachutes dorés et les primes à l'engagement ne seraient plus entièrement déductibles si ceux-ci excèdent 500'000 francs.
ATS