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TRIBUNAL CANTONAL ACH 38/19 - 46/2019 ZQ19.010796

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL ACH 38/19 - 46/2019 ZQ19.010796 ACH 38/19 - 46/2019

ACH 38/19 - 46/2019 ZQ19.010796

ZQ19.010796 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 26 mars 2019 __________________ Composition : M Neu, juge unique Greffière : Mme Monod ***** Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, et Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, admettant partiellement le recours interjeté le 18 juillet 2018 par B.________ (ci-après également : le recourant), annulant la décision rendue le 16 juillet 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division Juridique (ci-après également : l’intimée) et renvoyant la cause à celle-ci pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision, vu le recours pour déni de justice formé le 4 mars 2019 par B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu la décision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, vu les pièces au dossier ; attendu que le présent recours a été formé pour déni de justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), que l’intimée a cependant statué par décision sur opposition du 15 mars 2019, que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2) ; attendu que le magistrat instructeur est compétent pour constater que le recours est devenu sans objet et pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à allocation de dépens, le recourant n’étant au demeurant pas représenté (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...], ‑ Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 26 mars 2019

Arrêt du 26 mars 2019 __________________

__________________ Composition : M Neu, juge unique

Composition : M Neu, juge unique Greffière : Mme Monod

Greffière : Mme Monod *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : B.________, à [...], recourant, B.________, à [...], recourant,

B.________, à [...], recourant, et

et Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, intimée. Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, intimée.

Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD.

Art. 56 al. 2 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD. E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, admettant partiellement le recours interjeté le 18 juillet 2018 par B.________ (ci-après également : le recourant), annulant la décision rendue le 16 juillet 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division Juridique (ci-après également : l’intimée) et renvoyant la cause à celle-ci pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision,

Vu l’arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, admettant partiellement le recours interjeté le 18 juillet 2018 par B.________ (ci-après également : le recourant), annulant la décision rendue le 16 juillet 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division Juridique (ci-après également : l’intimée) et renvoyant la cause à celle-ci pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision, vu le recours pour déni de justice formé le 4 mars 2019 par B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,

vu le recours pour déni de justice formé le 4 mars 2019 par B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu la décision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique,

vu la décision sur opposition rendue le 15 mars 2019 par la Caisse cantonale de chômage, Division juridique, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu que le présent recours a été formé pour déni de justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),

attendu que le présent recours a été formé pour déni de justice formel, soit retard injustifié au sens de l’art. 56 al. 2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), que l’intimée a cependant statué par décision sur opposition du 15 mars 2019,

que l’intimée a cependant statué par décision sur opposition du 15 mars 2019, que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2) ;

que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 ; TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011 consid. 1 ; 9C_889/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2) ; attendu que le magistrat instructeur est compétent pour constater que le recours est devenu sans objet et pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

attendu que le magistrat instructeur est compétent pour constater que le recours est devenu sans objet et pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à allocation de dépens, le recourant n’étant au demeurant pas représenté (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu à perception d’un émolument judiciaire, ni à allocation de dépens, le recourant n’étant au demeurant pas représenté (art. 61 let. a et g LPGA et art. 91 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ B.________, à [...],

‑ B.________, à [...], ‑ Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne,

‑ Caisse cantonale de chômage, Division Juridique, à Lausanne, - Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.

- Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :