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Manquements aux obligations
Lorsqu’un civiliste manque à ses obligations lors d’une affectation, le CIVI réagit systématiquement et mène une procédure disciplinaire. Dans le cadre du droit d’être entendu, le civiliste est invité à prendre position au sujet des reproches qui lui sont adressés. S’il s’avère que le civiliste a fait preuve d’un comportement contraire à son devoir, le CIVI rend une décision disciplinaire : en fonction de la gravité de la faute, la mesure disciplinaire prendra la forme d’une réprimande écrite ou d’une amende pouvant aller jusqu’à 2000 francs.
Cependant, si le comportement fautif est constitutif d’une infraction, comme l’insoumission ou le refus de servir, le civiliste doit s’attendre à faire l’objet d’une procédure pénale. En cas de soupçon motivé, le CIVI dépose une dénonciation pénale à son encontre. Le CIVI prend également des mesures lorsque ce sont les établissements d’affectation qui manquent à leurs obligations. Cela peut aller jusqu’au dépôt d’une plainte pénale auprès des instances cantonales compétentes lorsqu’un comportement répréhensible est suspecté.
En 2020, les civilistes ont accompli 1 708 477 jours de service, et le CIVI a rendu 513 décisions disciplinaires contre des civilistes et adressé 258 dénonciations pénales aux autorités cantonales compétentes. La poursuite pénale incombe aux cantons.