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A/4572/2008 ATAS/464/2009 du 24.04.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 avril 2009 En la cause Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny intimée ATTENDU EN FAIT Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement; Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer; Qu’en date du 1 er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/4572/2008

ATAS/464/2009 du 24.04.2009 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 avril 2009 En la cause Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny intimée ATTENDU EN FAIT Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement; Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer; Qu’en date du 1 er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

# ATAS/464/2009 du 24.04.2009 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 avril 2009 En la cause Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny intimée ATTENDU EN FAIT Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement; Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer; Qu’en date du 1 er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 23 avril 2009 En la cause Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD recourante contre MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny intimée ATTENDU EN FAIT Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement; Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer; Qu’en date du 1 er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4572/2008 ATAS/464/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4572/2008 ATAS/464/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 23 avril 2009 Chambre 3

du 23 avril 2009

En la cause

Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, France, représentée par Syndicat SSP - VPOD

recourante recourante

contre

MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail;

Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a conclu au rejet de la demande en paiement;

Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se déterminer;

Qu’en date du 1 er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement;

Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Yaël BENZ La présidente Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le