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La construction de puits verticaux et de puits inclinés est dangereuse. Les méthodes de construction sont aussi variées que les moyens techniques à disposition. Les possibilités sont très nombreuses, en particulier en ce qui concerne les installations de transport de matériel et de personnes.
Toutes les installations de transport utilisées dans les puits inclinés sont soumises à la loi sur les installations à câbles, entrée en vigueur en 2007. En revanche, en ce qui concerne la construction et l’exploitation de puits verticaux, la Suisse ne dispose pas d’un cadre législatif exhaustif qui lui est propre. Les informations figurant sur cette page visent à clarifier les prescriptions relatives à la construction et à l’exploitation d’installations de transport à l’intérieur des puits verticaux et à concrétiser les bases légales suivantes:
Pour les installations de transport à l’intérieur des puits, les exigences formulées à l'art. 24 de l'OPA sont considérées comme satisfaites dès lors que ces installations sont construites, exploitées et entretenues conformément aux exigences de sécurité récapitulées sur cette page.
Les installations de transport à l’intérieur des puits dont la construction et l’exploitation nécessitent une autorisation d’exploiter (installations relevant de la Confédération [Office fédéral des transports OFT] ou des cantons [Concordat CITT]) sont soumises aux dispositions:
L’exploitant n’est autorisé à mettre en service des installations de transport à l’intérieur des puits soumises aux dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles et à utiliser celles-ci pour des travaux de chantier que s’il dispose de l’autorisation d’exploiter délivrée par l’autorité cantonale compétente.
L’organe de contrôle CITT vérifie en temps opportun l’installation montée et adresse une recommandation technique à l’autorité cantonale compétente en vue de l’octroi ou non d’une autorisation d’exploiter.
Exploiter une installation de transport à l’intérieur d’un puits sans autorisation cantonale peut entraîner la mise à l’arrêt de l’installation sur le chantier, quelle qu’en soit l’importance invoquée par l’exploitant.
La sécurité de l’exploitation d’une installation de transport à l’intérieur d’un puits requiert un concept de sécurité pour l’ensemble du chantier (voir aussi l’art. 62 de l’ordonnance sur les travaux de construction). Ce concept donne notamment des informations sur l’évacuation des déblais, la consolidation de la roche, le revêtement, l’installation, l’exploitation, la maintenance, l’entretien et le sauvetage pendant la construction du puits et lors de son exploitation ultérieure. Ce concept de sécurité a pour objectif une planification, un appel d’offres et une exécution appropriés pour les mesures constructives de sécurité.
En cas d’incertitude quant aux exigences à respecter pour une installation de transport prévue à l’intérieur d’un puits, il est nécessaire de contacter la Suva dès la phase de planification et d’appel d’offres.
Il est impératif de respecter les prescriptions figurant au chap. 7 de l’ordonnance sur les travaux de construction pour les sondages, la consolidation de la roche, l’excavation, le revêtement, la maintenance, etc.
Une installation de transport à l’intérieur d’un puits fait toujours partie du concept global du chantier concerné. Elle doit donc être intégrée au concept de sécurité du chantier et aux différents concepts partiels (p. ex. pour le transport, la ventilation et le sauvetage). Il est indispensable que l’analyse du risque lié à ces installations tienne compte de leur environnement ainsi que des situations et des catégories de personnes indiquées ci-dessous.
Les postes de travail et les voies de circulation situés dans la zone supérieure du puits doivent être aménagés de sorte à éviter que des personnes ne fassent une chute, tant dans des conditions normales que dans des conditions particulières. Les personnes utilisant des postes de travail ou des voies de circulation se trouvant dans la zone supérieure du puits ne doivent pas pouvoir mettre en danger celles travaillant à l’intérieur du puits, par exemple en cas de chute de matériaux ou de matériel. S’il n’est pas possible de satisfaire à cette exigence dans des conditions particulières (p. ex. lors de travaux de maintenance), personne ne doit se trouver à l’intérieur du puits durant ces travaux.
Les bords du puits doivent être aménagés de sorte à éviter la chute de personnes, d’engins de chantier ou de matériaux à l’intérieur du puits. Cette exigence est par exemple considérée comme satisfaite lorsque les bords du puits sont surmontés d’un couronnement résistant en béton d’au moins 40 cm de haut et surmonté d’un garde-corps d’au moins 1,10 m (EN ISO 14122-3), plein ou muni d’un grillage à petites mailles.
Les accès aux moyens de transport de personnes et aux zones de transbordement des matériaux et du matériel dans la partie supérieure du puits et à l’intérieur du puits doivent être aménagés de sorte à éliminer toutes les zones présentant des risques de cisaillement et à éviter la chute de personnes ou de matériel à l’intérieur du puits. Il existe différentes solutions, par exemple celles utilisées habituellement pour les ascenseurs sur les chantiers.
Les sources lumineuses doivent être implantées de façon à assurer un éclairage permanent de la charge sur toute la longueur du puits.
Toutes les personnes se trouvant à l’intérieur du puits doivent en permanence pouvoir communiquer entre elles au moyen d’un réseau de communication fiable et opérationnel. Aucun transport ne doit avoir lieu en cas de dysfonctionnement de ce réseau.
Un système de communication fiable, indépendant de celui du chantier et fonctionnant même en cas de panne d’électricité doit être installé:
Il doit exister un second système fiable de communication ou de signalisation:
Il est nécessaire d'inclure dans le réseau de communication les éventuels arrêts intermédiaires implantés le long de l’installation de transport à l’intérieur du puits.
Les consignes de conduite transmises aux machinistes doivent être univoques et compréhensibles.
Deux modes de fuite hors du puits, indépendants l’un de l’autre, doivent être prévus. L’un doit pouvoir également fonctionner en cas de panne de l’alimentation générale en énergie (sortie de secours, alimentation de secours, etc.).
La capacité de transport nécessaire au sauvetage (disponibilité, taille, vitesse, etc.) doit être définie en fonction des risques et du nombre maximal de personnes concernées. L’évacuation des personnes doit pouvoir s’effectuer en un seul voyage, notamment en cas d’inondation, d’éboulement, d’incendie ou d’explosion.
En cas de dysfonctionnement de toute sorte de l’installation de transport à l’intérieur du puits, l’évacuation des personnes hors de l’installation doit toujours être garantie.
Il est possible d’utiliser les moyens de transport de matériel ou de matériaux pour porter secours à des blessés ou pour assurer une évacuation d’urgence. Il convient toutefois de prévenir tout risque de perte d’équilibre, de chute, etc. pour les personnes transportées.
Les travaux de maintenance doivent être effectués selon les prescriptions du fabricant ainsi que celles figurant au ch. 6 de la directive CFST «Equipements de travail» (voir au bas de la page). Le fabricant et l’exploitant doivent en outre se conformer aux règles techniques reconnues, notamment celles relatives aux câbles et aux installations à câbles.
Un contrôle visuel quotidien des câbles est obligatoire.
Il est impératif de respecter les plans de contrôle et de maintenance définis par le fabricant.
Les contrôles ainsi que les travaux de maintenance doivent être consignés.
Les textes légaux et normatifs indiqués ci-dessous s’appliquent aux installations de transport à l’intérieur de puits inclinés (quelle que soit leur profondeur).
* Dans les puits inclinés, les installations de transport à câbles sont guidées sur la voie et freinées sur la motrice.
Ces installations doivent être annoncées au Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT) et faire l’objet d’une autorisation cantonale. Dans certains cas particuliers, lorsque l’on prévoit par exemple de construire des puits de très faible inclinaison (≤ 15°) ou, au contraire, de très forte inclinaison (> 75°), les règles applicables doivent être préalablement convenues avec l’organe de contrôle CITT.
Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis
Bahnhofstrasse 12
CH-3700 Spiez
Tél.: +41 33 972 30 00
Internet: www.citt.ch
Les exigences de sécurité applicables aux installations de transport à l’intérieur des puits verticaux sont décrites aux paragraphes suivants. Ces exigences varient en fonction de la profondeur du puits.
Pour les puits d’une profondeur de 15 m max. et les pieux forés, les trous de puits et autres ouvrages similaires, il convient de respecter par analogie les exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page ainsi que les prescriptions ci-dessous.
Des dispositions spécifiques s’appliquent aux puits dont la profondeur est comprise entre 15 et 100 m. Il convient de se conformer aux exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page.
Outre les mesures suivantes, il est impératif de mettre en œuvre les mesures définies au point «Installations de transport de personnes» (voir plus bas) pour les installations de transport à l’intérieur des puits sous ou sur lesquelles des personnes sont susceptibles de se trouver pendant le trajet.
La conception, la construction, l’installation, l’exploitation et la maintenance des installations de transport à l’intérieur des puits doivent s’effectuer selon les règles techniques reconnues, notamment celles relatives aux installations à câbles. En fait partie également une notice d’instructions conforme au point 1.7.4 de l’annexe I de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines.
Si deux installations de transport de personnes et de matériel peuvent fonctionner simultanément et indépendamment l’une de l’autre, l’installation de transport à l’intérieur du puits ne doit pas mettre en danger l’installation de transport de personnes.
Aucune personne non autorisée ne doit pouvoir enclencher les installations de transport à l’intérieur des puits.
Seules des personnes formées à cet effet et autorisées par écrit par l’exploitant de l’installation peuvent utiliser les installations de transport à l’intérieur des puits.
Seules des personnes formées à cet effet et autorisées par écrit par l’exploitant de l’installation peuvent effectuer des travaux de maintenance sur les installations de transport à l’intérieur des puits.
Les installations de transport à l’intérieur des puits doivent être sécurisées de façon à ne pas mettre en danger des personnes à la suite d’erreurs de commande. Les différents points à respecter dans ce contexte sont indiqués ci-dessous.
En cas d’utilisation d’une machine autorisée par le fabricant pour le transport de personnes selon l’annexe 4 de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines (p. ex. un ascenseur), cette machine doit être installée et exploitée selon les exigences essentielles de santé et de sécurité en vigueur.
En cas d’utilisation pour le transport de personnes d’une machine ne relevant pas de l’annexe 4 de la directive européenne 2006/42/CE relative aux machines (p. ex. un engin de levage, une grue ou un engin analogue), cette machine doit être conçue, fabriquée, installée, exploitée et entretenue selon les règles techniques reconnues.
La directive européenne 2006/42/CE relative aux machines est également déterminante, en particulier le point 6 de l’annexe I «Exigences essentielles de santé et de sécurité complémentaires pour les machines présentant des dangers particuliers dus au levage de personnes».
Les prescriptions ci-après (points 1 à 7) précisent et complètent les exigences à respecter.
La vitesse nominale des installations de transport de matériel dans les puits doit être adaptée à la solution technique choisie et à la topographie.
Lors de la détermination de la vitesse des installations de transport de matériel non guidées, il convient de tenir compte du fait que la charge puisse osciller ou rester accrochée à la paroi du puits.
L’aménagement des installations de transport de matériel doit:
Les plates-formes de travail à l’intérieur des puits doivent être conçues, construites, installées, exploitées et entretenues selon les règles techniques reconnues.
L’aménagement des plates-formes de travail à l’intérieur des puits doit empêcher de façon fiable la chute de personnes.
Les plates-formes de travail à l’intérieur des puits peuvent être suspendues à des câbles et déplacées à l’aide de treuils. Si des personnes sont susceptibles de se trouver sur ou sous de telles plates-formes, que ce soit durant le transport ou pour travailler, il est nécessaire de respecter en outre les exigences de sécurité relatives aux installations de transport de personnes.
Les installations de transport à l’intérieur des puits verticaux d’une profondeur supérieure à 100 m doivent être construites et exploitées conformément aux prescriptions de la législation minière allemande (Bergverordnung für Schacht- und Schrägförderanlagen BVOS , uniquement en allemand) et satisfaire aux exigences techniques correspondantes (Technische Anforderungen an Schacht- und Schrägförderanlagen TAS , uniquement en allemand).
Il est cependant possible d’appliquer d’autres réglementations, à condition d’apporter la preuve d’un niveau de sécurité équivalent ou supérieur, tant dans le cadre de la construction que dans celui de l’exploitation.
Il convient par ailleurs de se conformer aux exigences générales pour les puits verticaux et les puits inclinés formulées sur cette page et de procéder à une analyse du risque avant le début des travaux.