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A/4401/2018 ATAS/298/2020 du 22.04.2020 ( AI ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4401/2018 ATAS/298/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 avril 2020 8 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ; Le recours daté du 14 décembre 2018 ; La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ; Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ; Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1 er janvier 2013 ; Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ; Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ; Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ; Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ; L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ; La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ; Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ; Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience. Attendu : Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4401/2018

ATAS/298/2020 du 22.04.2020 ( AI ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4401/2018 ATAS/298/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 avril 2020 8 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ; Le recours daté du 14 décembre 2018 ; La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ; Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ; Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1 er janvier 2013 ; Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ; Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ; Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ; Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ; L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ; La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ; Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ; Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience. Attendu : Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/298/2020 du 22.04.2020 ( AI ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4401/2018 ATAS/298/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 avril 2020 8 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ; Le recours daté du 14 décembre 2018 ; La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ; Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ; Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1 er janvier 2013 ; Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ; Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ; Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ; Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ; L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ; La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ; Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ; Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience. Attendu : Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4401/2018 ATAS/298/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 avril 2020 8 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ; Le recours daté du 14 décembre 2018 ; La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ; Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ; Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1 er janvier 2013 ; Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ; Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ; Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ; Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ; L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ; La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ; Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ; Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience. Attendu : Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4401/2018 ATAS/298/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4401/2018 ATAS/298/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 avril 2020 8 ème Chambre Arrêt du 22 avril 2020

8 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ;

Le recours daté du 14 décembre 2018 ;

La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ;

Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ;

Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1 er janvier 2013 ;

Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ;

Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ;

Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ;

Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ;

L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ;

La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ;

Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ;

Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience.

Attendu :

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Irène PONCET Le président suppléant Jean-Louis BERARDI

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

Le président suppléant Jean-Louis BERARDI Le président suppléant

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le