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Quelle est la périodicité de ce contrôle ?
Elle varie en fonction de la nature de l'installation et peut être de 1 an, 5 ans, 10 ans ou 20 ans. Elle est, par exemple, de 20 ans pour une habitation et de 10 ans pour un commerce.
La périodicité du contrôle est mentionnée sur le rapport de sécurité délivré au terme du contrôle et indique sa durée de validité. Vous avez l'obligation légale de conserver ce document durant cette période.Si vous pensez avoir en votre possession un rapport de sécurité qui pourrait invalider notre demande actuelle, veuillez nous en transmettre une copie (en PDF via notre formulaire de contact ou par courrier).