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27 mars 2009
Selon les cantons - bien plus selon d'autres sources- quelque 150'000 personnes sont aujourd'hui concernées par une suspension des prestations (l'assureur ne paie plus les soins, médicaments, médecins, l'hôpital, etc.). Les cantons, bien qu'ils n'y soient pas obligés, prennent généralement en charge les primes non payées des assureurs ou fournissent les soins nécessaires.
Les assureurs suspendent depuis début 2006 leurs prestations aussitôt qu'ils ont formulé une réquisition de continuer la poursuite. Il faut savoir que les assureurs, dans les cantons où ils n'ont pas signé d'accords, ne se privent pas de prononcer ces suspensions, ce d'autant plus que le texte de la loi les y oblige.
Au printemps 2006 le Groupe sida Genève avait dénoncé trois cas de personnes séropositives qui s'étaient retrouvées sans soins suite à l'entrée en vigueur de cette loi. Rapidement une ordonnance avait été modifiée afin de remédier à ce problème intolérable. Sans résultats probants puisque le système actuel provoque à présent des suspensions des prestations à répétition créant de la sorte une catégorie d'assurés suspendus à vie quand bien même les assureurs finissent par être payés soit par les cantons, soit par les offices des poursuites. De plus, l'assuré court le risque d'être mis en poursuites deux fois, une fois par l'assureur pour la prime ou les frais de participation en retard et une autre par le prestataire de soins avec le cortège d'imbroglios juridico-administratifs qui les accompagnent. Ainsi pour la même période on peut être soumis à deux poursuites.
Par exemple l'assureur a été remboursé (12 mois plus tard) par l'Etat ou l'Office des poursuites pour les primes en retard, l'assureur rembourse alors les prestations pour cette même période. Mais souvent ces prestations font également l'objet d'une poursuite directement de la part des hôpitaux ou médecins. L'assuré devra alors déterminer quelle facture correspond à quelle poursuite, ne pas rembourser directement le médecin mais l'Office des poursuites, trouver les périodes correspondantes, etc... Un vrai parcours du combattant.
Et si la "crise" de 2006 revenait ? Quelques mois plus tard, les cantons signaient avec les assureurs des conventions permettant la prise en charge des primes des personnes insolvables et la continuité de la prise en charge de leurs soins. Eh bien en octobre 2008, le Groupe Mutuel, assureur de près d'une personne sur trois dans le canton de Genève, a résilié cette convention. Une solution devait être trouvée avec l'Etat fédéral.
Nous savons à présent que la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé et Santésuisse (organisation faîtière représentant les assureurs) ont terminé leurs discussions en vue de régler ces problèmes en modifiant la loi. Le Département fédéral de l'intérieur a dernièrement soumis un projet de modification de loi au parlement, le contenu de ce projet n'est lui pas encore connu. Dans la perspective la plus optimiste la modification n'interviendra pas avant le 1er janvier 2010. Il faudra donc patienter (dans patienter il y a le mot patient).