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Arrestation d'un policier canadien pour vol à l'étalage. La PRESSE. 14.04.02
14/04/2002
Un policier arrêté pour vol à l'étalage
Karim Benessaieh
La Presse, vendredi 12.04.02
Selon la nouvelle loi, il risque la destitution
Canada
Un policier montréalais de 37 ans, ayant 13 ans de service, a été arrêté pour avoir commis un vol à l'étalage dans un marché d'alimentation de Beaconsfield, mercredi après-midi.
Il s'agit du quatrième policier de Montréal en un an à faire face à des allégations d'acte criminel.
L'agent, dont on n'a pas divulgué le nom, a été immédiatement suspendu de ses fonctions, sans salaire. Le tribunal ne s'est pas encore prononcé sur la nature des accusations qui seront portées contre lui, a précisé par communiqué le Service de police de la Ville de Montréal. On s'attendait à ce que la preuve soit déposée au procureur de la Couronne jeudi en fin de journée: c'est lui qui déterminera la suite à donner à ce dossier.
Le SPVM a également refusé de préciser la nature exacte du vol, se contentant de dire que la somme en jeu était de moins 35 dollars Canadien. La porte-parole du Service de police, Nathalie Valois, a cependant précisé que le policier n'était pas en fonction au moment du vol et qu'il ne portait donc pas son uniforme. Il n'aurait pas d'antécédents en semblable matière.
En vertu d'une récente politique de transparence, le SPVM émet un communiqué dès qu'un policier est arrêté et fait face à des accusations d'acte criminel. La nouvelle loi sur la police, adoptée dans la foulée de l'affaire Lizotte en juin 1999, oblige par ailleurs tout directeur d'un corps de police à informer sans délai le ministre de toute infraction de nature criminelle commise par un policier.
Une clause non absolue
L'apparente sévérité de la mesure disciplinaire - suspension sans salaire alors qu'on ignore quelles accusations seront retenues - a simplement été expliquée par la porte-parole du SPVM par le fait qu'«un acte criminel avait été commis».
Les policiers de Montréal avaient pourtant obtenu en 1996 un important gain, inscrit dans leur convention collective: celui de pouvoir garder leur plein salaire durant toute la durée du processus en cas d'accusation. Jeudi, le porte-parole de la Fraternité des policiers, Alain Legault, a précisé que cette clause n'était pas «absolue» et que la direction du SPVM pouvait encore suspendre un policier sans salaire. «Tout dépend en fait des preuves que le Service estime posséder», a expliqué M. Legault.
L'agent de 37 ans, s'il était reconnu coupable de vol à l'étalage, pourrait perdre son emploi. La nouvelle loi sur la police prévoit en effet que toute personne reconnue coupable d'une infraction criminelle est exclue de l'exercice de la fonction policière. De même, elle prévoit la destitution de tout policier reconnu coupable d'une telle infraction.
Les médias font état d'une dizaine de cas de poursuites déposées contre des policiers depuis un an au Québec. Le ministère de la Sécurité publique n'a cependant pas été en mesure de préciser s'il s'agissait d'une statistique anormalement élevée.
Dans les cas les plus médiatisés ces derniers mois, on trouve deux policiers accusés d'agression sexuelle, un à Sherbrooke et un à Montréal, ainsi qu'un policier de Longueuil qui s'est reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort, en janvier dernier.
À l'automne 2001, un agent de quartier de Montréal a été arrêté pour culture et possession de stupéfiants dans le but d'en faire le trafic. Quelques mois plus tôt, en avril, on avait appris l'arrestation d'un autre agent montréalais pour l'utilisation et la transmission d'informations confidentielles.