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Mi-journée
Berne (awp/ats) - Le Parlement doit être mieux armé pour faire face aux situations de crise. Après les difficultés rencontrées durant la crise du coronavirus, la commission des institutions politiques du Conseil national veut garantir, avec deux initiatives, que le Parlement soit associé rapidement au processus de décision politique
La crise actuelle a posé des défis considérables aux institutions politiques, en particulier à l'Assemblée fédérale, précise les Services du Parlement dans un communiqué vendredi. La commission veut éviter cette situation à l'avenir en s'assurant que les organes parlementaires soient en mesure d'exercer leurs attributions à tout moment.
Elle a par conséquent élaboré une initiative, adoptée à l'unanimité, visant à modifier le droit parlementaire afin d'améliorer la capacité d'action du Parlement en temps de crise. Elle souhaite de plus garantir que le Parlement puisse faire rapidement usage de ses compétences en matière de droit de nécessité et contrôler efficacement le droit de nécessité édicté par le Conseil fédéral.
Dans une seconde initiative acceptée sans opposition, la commission réclame l'examen des modifications légales qui s'imposent à cet effet. Plusieurs possibilités sont envisageables, dont la création d'une délégation chargée d'examiner les ordonnances de nécessité du Conseil fédéral.
Pour que la commission du National puisse entamer ces travaux, il faut que son homologue des Etats approuve les deux initiatives.
ats/rp