Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/223313

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 8 décembre, le Conseil fédéral a annoncé vouloir interdire les manifestations publiques, à l'exception des fêtes religieuses et des assemblées législatives.</p><p>Dans ce contexte, je le prie de répondre aux questions suivantes.</p><p>1. Quelle est sa définition d'une fête religieuse ?</p><p>2. Y a-t-il une liste des communautés religieuses concernées ?</p><p>3. Si oui, qui l'a établie et sur quelle base ?</p><p>4. Si non, comment appliquer cette règle sans être arbitraire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>