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Les brèves de Gotham City.
Un réseau présumé de corruption à 380 millions de dollars en RDC
21 juillet 2021
Le Serious Fraud Office britannique, avec l'aide des autorités suisses, menerait une enquête pour corruption d'ampleur inédite en lien avec le secteur de l'exploitation minière en République démocratique du Congo. "Les 379 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que le total des dépenses de santé du Congo l'année dernière", souligne Bloomberg.
Feuille fédérale: RBC Europe Ltd
15 juillet 2021
La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'entraide au sujet de RBC Europe Ltd., filiale de la Banque royale du Canada.
La justice zurichoise devra à nouveau se pencher sur la plainte déposée par UBS à l'encontre d'une ancienne secrétaire de direction
15 juillet 2021
Cette dernière est accusée d'avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées à hauteur d'un million de francs. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé que l'ex-employée échappait au soupçon d'escroquerie car "il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller" (ATS/ Zone Bourse).
Un Suisse sous enquête fédérale pour le pillage des ressources en RDC
2 juillet 2021
Un récent rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo détaille comment la contrebande de cacao et de coltan finance les milices locales.
Crise des liquidités au Liban: la justice américaine rejette la plainte d'un homme d'affaires
10 juin 2021
Houssam Ghassan Malaeb accuse BankMed et Bank Audi, deux établissements bancaires libanais, d'avoir dilapidé ses économies, soit 1,8 million de dollars. Le patron de l'entreprise Al Mhara W Al Dega Trading & Contracting Company Ltd, basé en Arabie Saoudite, avait déposé plainte en septembre dernier auprès de la Cour suprême de New York. Il accusait ces banques d'avoir encouragé les dépôts en dollars alors que les taux d'intérêt étaient insoutenables, ce qui a provoqué l'effondrement de l'économie. Selon lui, BankMed l'aurait poussé à déposer ses économies en affirmant que celles-ci seraient transférées "en un click" vers la filiale suisse de l'établissement.
Un diamantaire tessinois condamné au TPF
2 juin 2021
"Il est choquant de constater que dans la place financière de Lugano, qui reste la troisième de Suisse, il y a une circulation d'argent liquide d'une telle proportion et d'une telle importance". C'est ainsi que la juge du Tribunal pénal fédéral (TPF), Fiorenza Bergomi, a présenté le verdict du procès d'un entrepreneur diamantaire de Lugano, accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d'avoir blanchi des fonds pour le compte de la famille Magnone, proche de la Camorra.
Soupçons de corruption chez Griffiths Energy: de nouveaux documents judiciaires publiés
1 juin 2021
Un avocat suisse sanctionné à Singapour
13 mai 2021
Un avocat suisse, établi à Singapour depuis 2006, avait créé 35 compagnies pour ses clients, qui disposaient d'un total d'un milliard de dollars. Pour trois d'entre elles, dont Fight Life Pte Ltd, il occupait la fonction de directeur. Elles n'ont plus fourni de rapport annuel depuis 2006 et ont donc été radiées du registre, tandis que lui-même était démis de ses fonctions. Or, explique un arrêt de la Cour suprême, l'avocat a continué ses affaires, sans réaliser qu'il n'avait plus l'autorisation de continuer. Son recours a été rejeté.
Feuille fédérale: Peregrine Capital Ltd, Morris Capital Inc et Tandem Growth LLC
13 mai 2021
La Suisse a reçu une demande d'entraide au sujet de Peregrine Capital Ltd (anciennement Peaceful Lion Holdings), Morris Capital Inc (Bélize) et Tandem Growth LLC (Saint-Kitts-et-Nevis) informe la Feuille fédérale. Ces sociétés apparaîssent dans une affaire de manipulation de cours au Canada, impliquant l'avocat d'Ontario Frédérick Langford Sharp.
"Clash des cultures" chez Pictet & Cie
13 mai 2021
Bloomberg a plongé dans les arcanes de la banque Pictet & Cie SA, créée il y a deux siècles et dirigée par 43 associés - "tous des hommes, tous blancs". Avec 600 milliards de francs sous gestion, l'établissement affiche une santé insolente. Mais en coulisses, c'est le clash des cultures.
Pas moins de douze managers ont quitté la banque depuis 2019. "Les employés de longue date ont été hérissés par le flot d'embauches récentes destinées à gérer l'argent des ultra-riches, en particulier la croissance explosive des nouvelles fortunes en Asie, qui a déclenché une course agressive aux actifs et aux talents avec des rivaux plus importants comme UBS Group AG et HSBC Holdings Plc. Pourtant, pour d'autres, le changement n'est pas assez rapide; certains nouveaux venus qui avaient adhéré à la promesse du rajeunissement de Pictet sont repartis, frustrés".
Un élu PLR souhaite "rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens"
13 mai 2021
Il y a quinze jours, Gotham City révélait l'existence d'un projet de loi visant à renforcer les mesures provisionnelles dans le Code de procédure civile. Depuis, le débat fait rage dans la presse.
Le Tages Anzeiger a révélé que l'avocat et conseiller aux États PLR glaronnais Thomas Hefti était à l'origine de cette proposition. Dans la Tribune de Genève, il explique que sa "proposition vise à rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens. Certains articles de presse provoquent des dégâts et les personnes visées peuvent difficilement faire valoir leur point de vue".
Affaire Crypto AG: la transparence menacerait les "intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère"
5 mai 2021
Open data: le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à Fiona Endres (SRF) l'accès à des documents de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La journaliste souhaitait obtenir la liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant des sociétés Crypto International AG et TCG Legacy AG déposés entre 2007 et 2018, ainsi qu'aux données antérieures traitées à l'époque par l'institution précédente Garantie contre les risques à l’exportation (GRE).
Autorisation de séjour en Suisse: l'obtention d'un forfait fiscal ne suffit plus
29 avril 2021
"Être riche ne suffit pas pour pouvoir s'installer en Suisse", titre la Tribune de Genève: désormais, les soupçons de criminalité économique comptent également.
Nilesh Parekh: le parquet de Genève classe l'enquête
22 avril 2021
Feuille fédérale: Mounir Fatmi
22 avril 2021
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'artiste marocain Mounir Fatmi.
Le registre français des bénéficiaires est publié
22 avril 2021
La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l'INPI.
Un ingénieur éclaire l'affaire Juan Carlos
22 avril 2021
Open data: portrait dans eldiario.es de l'ingénieur espagnol Jaime Gómez-Obregón, qui vient de mettre en ligne le site La Donación, dédié à l'affaire Juan Carlos. Le site permet d'explorer ce scandale présumé de corruption via un atlas virtuel et 273 documents provenant de 30 sources publiques différentes.
Safra Sarasin sanctionné à Singapour
22 avril 2021
L'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a infligé une amende d'un million de dollars singapouriens (environ 690'000 francs) à Bank J. Safra Sarasin Ltd (BJS). Le régulateur reproche à la branche locale de la banque privée suisse des "violations graves" en matière de lutte anti-blanchiment, commises entre 2014 et 2018.
Pour le Tribunal administratif fédéral, la France n'est pas partie à la pêche
15 avril 2021
Le sujet n'a donc rien à voir avec les poissons mais concerne une entraide demandée par le fisc français à la Suisse en 2016, concernant les plus de 40'000 comptes de contribuables français non-identifiés chez UBS, dont les données avaient été saisies par le parquet allemand puis transmises à la France.
Récupérer ses lingots d'or stockés sous une fausse identité? C'est possible
15 avril 2021
Le Telegraph se fait l'écho d'une décision insolite de la justice britannique, qui a donné raison à un citoyen américain, Earl Richmond Kitover, qui demandait à récupérer 4 kilos de lingots d'or stockés dans des coffres-forts à Singapour et Zurich. Il affirmait avoir ouvert ces coffres en 2007 via la plate-forme Bullionvault et sous une fausse identité, à l'aide d'un passeport trafiqué et d'un compte chez Swissquote au nom de Paul Haller.
AFC v. Beny Steinmetz
15 avril 2021
La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant Beny Steinmetz. A noter qu'en février dernier, l'AFC avait reçu des demandes d'entraide de la part de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet de plusieurs structures offshore apparemment liées à son frère Daniel Steinmetz (lire notre article précédent).
Le Ministère public de la Confédération publie son rapport annuel 2020
7 avril 2021
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu environ 700 ordonnances pénales, de classements et de non-entrées en matière et a clôturé environ 270 procédures d'entraide judiciaire en 2020, se félicite l'autorité dans son rapport annuel publié le 7 avril. Le parquet a également transmis 29 actes d'accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF), un record.
Un ancien trader de Gunvor plaide coupable de corruption aux Etats-Unis
7 avril 2021
Jean-Claude Bastos subit un nouveau revers face à l'administration fiscale du Tessin
7 avril 2021
Poursuivi pour avoir dissimulé pas moins de 54 millions de francs, l'ancien gérant du fonds souverain angolais a perdu un nouveau recours devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos confirment que homme d'affaire Suisso-angolais devra verser les garanties à hauteur de 48 millions exigées par le fisc.
Les tribunaux de la Confédération publient leurs rapports de gestion 2020
27 mars 2021
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) indique avoir traité l'année dernière "principalement des affaires relevant du terrorisme […] ainsi que des cas de criminalité économique/blanchiment d’argent". Et ajoute que"dans ce dernier domaine d’infractions, le Ministère public de la Confédération a renvoyé devant la cour plusieurs affaires complexes et de grande ampleur, parmi lesquelles figurent des procédures plus anciennes, qui ont placé et placeront la Cour des affaires pénales devant d’importants défis".
Le TF conteste le blocage d'une fraction de la fortune de Carlos Manuel de São Vicente
27 mars 2021
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner tort à la Cour de justice de Genève qui avait récemment confirmé le blocage d’une partie de la fortune de l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente (lire aussi: Le parquet de Genève sommé d’accélérer son enquête sur les fonds angolais).