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Finances fédérales: le sens de la mesure doit enfin revenir
L'UDC approuve la décision de la Commission des finances du Conseil national de maintenir le renvoi du programme de consolidation et de réexamen des tâches (LCRT). Inquiet de l'état des finances...
L'UDC approuve la décision de la Commission des finances du Conseil national de maintenir le renvoi du programme de consolidation et de réexamen des tâches (LCRT). Inquiet de l'état des finances fédérales, l'UDC tient à rappeler que la politique financière actuelle de la Confédération provoquerait un déficit massif n'était le niveau historiquement bas des taux d'intérêt. La Confédération doit enfin reprendre le sens de la mesure dans ses dépenses faute de quoi elle risque de se retrouver dans la même situation que divers cantons et communes. On ne rétablit pas l'équilibre financier par des astuces comptables et des économies de surface comme des coupes dans les dépenses militaires ou agricoles. L'UDC a donc réussi à imposer dans la proposition de renvoi que la croissance des dépenses fédérales, qui est censée atteindre 10,1% ou 6,6 milliards de francs entre 2013 et 2017, soit davantage limitée. Malheureusement, les autres partis bourgeois n'ont pas soutenu cette intention. Ils sont donc responsables de ce qu'il est désormais aussi question d'augmenter les recettes de la Confédération.
Conformément à cette proposition de renvoi, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement au moins trois variantes sur la manière d'atteindre les objectifs suivants durant les années 2014 à 2016:
- limitation de la croissance des dépenses durant la période 2014-2016 à la croissance économique effective au maximum (base: compte 2012). Les éventuels dépassements consécutifs à des pronostics trop optimistes doivent être compensés l'année suivante.
- limitation du niveau contraignant des dépenses de personnel à charge des crédits de personnel à 3 milliards de francs au maximum pour la période 2014-2016.
L'UDC a de surcroît introduit les propositions d'économie effectives de la LCRT dans le budget 2014 et elle exige un blocage effectif des crédits afin de réduire les dépenses, ce dont l'état des finances fédérales a un urgent besoin. Le parti invite par ailleurs le PLR à soutenir enfin les efforts visant un engagement plus efficace des moyens financiers disponibles.
Dans le cadre de ce débat sur le programme LCRT, l'UDC s'est engagée systématiquement pour une limitation de la croissance des dépenses et du personnel de la Confédération. Avec son programme LCRT, le Conseil fédéral a une fois de plus présenté un projet trompeur comprenant de fausses économies sous la forme d'un transfert de l'AVS à la caisse fédérale par le biais d'une adaptation des intérêts ou encore de coupes frappant unilatéralement les routes nationales, l'agriculture et l'armée. Il n'est en revanche absolument pas question d'une véritable consolidation et d'un réexamen des tâches conformément aux exigences réitérées du Parlement et indispensables dans toute entreprise bien gérée. L'UDC refuse de prêter main à de tels exercices-alibis. Le Parlement doit maintenant poser des jalons clairs et nets pour limiter la croissance des dépenses. Les mêmes milieux, qui soutiennent la LCRT dans la forme actuelle, sont régulièrement responsables d'augmentations massives des dépenses fédérales, par exemple pour l'aide au développement ou les transports publics, qui débouchent forcément sur un alourdissement des impôts et redevances.
Il faut enfin prendre des mesures garantissant un engagement efficace des moyens disponibles et imposant à la Confédération le sens de la mesure en politique financière. De ce point de vue, le maintien de la décision de renvoi de la LCRT accompagnée de propositions complémentaires est juste et conséquent.