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§§§ TRIBUNAL CANTONAL 144 PE07.025069-BDR/VFV/ACU

§§§ §§§

§§§ TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 144 PE07.025069-BDR/VFV/ACU 144

144 PE07.025069-BDR/VFV/ACU

PE07.025069-BDR/VFV/ACU LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 13 avril 2010 _______________ Vu le jugement du 2 décembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré R.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de brigandage qualifié, de tentative de brigandage qualifié et d'escroquerie (I), constaté que R.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentatives de lésions corporelles simples, de brigandage, de tentative de brigandage, d'abus de confiance, de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'infraction à la loi fédérale sur les armes, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de vol d'importance mineur (II), condamné R.________ à une peine privative de liberté de vingt mois sous déduction de quarante-deux jours de détention avant jugement ainsi qu'à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., peines partiellement complémentaires à celle prononcée le 11 mars 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne (III), ordonné à R.________ de suivre un traitement psychothérapeutique (IV), suspendu partiellement l'exécution de la peine sous chiffre III pour une durée de dix mois, avec un délai d'épreuve de cinq ans (V), subordonné le sursis partiel prévu au chiffre V à la poursuite du traitement psychothérapeutique (VI) et révoqué le sursis de deux ans octroyé le 5 septembre 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne (VII), vu la déclaration de recours déposée le 7 décembre 2009 par le Ministère public, vu la déclaration de retrait de recours du 21 décembre 2009, vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre R.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, - Me Raphaël Brochellaz, avocat-stagiaire (pour R.________), - Me Inès Feldmann, avocate, - Me Rafael Corte, avocat-stagiaire (pour Christian Lefebvre), - Mme Gerlinde Barman, - Groupe Magro SA, - Mme Bridget Le Mieux, - M. Gaétan Magnin, - M. Pascal Pelissier, - Mme Marlise Sierra Scaglia, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 13 avril 2010

Du 13 avril 2010 _______________

_______________ Vu le jugement du 2 décembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré R.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de brigandage qualifié, de tentative de brigandage qualifié et d'escroquerie (I), constaté que R.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentatives de lésions corporelles simples, de brigandage, de tentative de brigandage, d'abus de confiance, de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'infraction à la loi fédérale sur les armes, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de vol d'importance mineur (II), condamné R.________ à une peine privative de liberté de vingt mois sous déduction de quarante-deux jours de détention avant jugement ainsi qu'à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., peines partiellement complémentaires à celle prononcée le 11 mars 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne (III), ordonné à R.________ de suivre un traitement psychothérapeutique (IV), suspendu partiellement l'exécution de la peine sous chiffre III pour une durée de dix mois, avec un délai d'épreuve de cinq ans (V), subordonné le sursis partiel prévu au chiffre V à la poursuite du traitement psychothérapeutique (VI) et révoqué le sursis de deux ans octroyé le 5 septembre 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne (VII),

Vu le jugement du 2 décembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment libéré R.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, de tentative de lésions corporelles simples qualifiées, de brigandage qualifié, de tentative de brigandage qualifié et d'escroquerie (I), constaté que R.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples, de tentatives de lésions corporelles simples, de brigandage, de tentative de brigandage, d'abus de confiance, de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d'infraction à la loi fédérale sur les armes, de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et de vol d'importance mineur (II), condamné R.________ à une peine privative de liberté de vingt mois sous déduction de quarante-deux jours de détention avant jugement ainsi qu'à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 30 fr., peines partiellement complémentaires à celle prononcée le 11 mars 2008 par le Juge d'instruction de Lausanne (III), ordonné à R.________ de suivre un traitement psychothérapeutique (IV), suspendu partiellement l'exécution de la peine sous chiffre III pour une durée de dix mois, avec un délai d'épreuve de cinq ans (V), subordonné le sursis partiel prévu au chiffre V à la poursuite du traitement psychothérapeutique (VI) et révoqué le sursis de deux ans octroyé le 5 septembre 2006 par le Juge d'instruction de Lausanne (VII), vu la déclaration de recours déposée le 7 décembre 2009 par le Ministère public,

vu la déclaration de recours déposée le 7 décembre 2009 par le Ministère public, vu la déclaration de retrait de recours du 21 décembre 2009,

vu la déclaration de retrait de recours du 21 décembre 2009, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre R.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public contre le jugement rendu le 2 décembre 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre R.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Le président :

Le président : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, - Me Raphaël Brochellaz, avocat-stagiaire (pour R.________),

- Me Raphaël Brochellaz, avocat-stagiaire (pour R.________), - Me Inès Feldmann, avocate,

- Me Inès Feldmann, avocate, - Me Rafael Corte, avocat-stagiaire (pour Christian Lefebvre),

- Me Rafael Corte, avocat-stagiaire (pour Christian Lefebvre), - Mme Gerlinde Barman,

- Mme Gerlinde Barman, - Groupe Magro SA,

- Groupe Magro SA, - Mme Bridget Le Mieux,

- Mme Bridget Le Mieux, - M. Gaétan Magnin,

- M. Gaétan Magnin, - M. Pascal Pelissier,

- M. Pascal Pelissier, - Mme Marlise Sierra Scaglia,

- Mme Marlise Sierra Scaglia, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :