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C/16020/2021 ACJC/406/2022 du 16.03.2022 sur OTPI/967/2021 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16020/2021 ACJC/406/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 16 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021; Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/16020/2021

ACJC/406/2022 du 16.03.2022 sur OTPI/967/2021 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16020/2021 ACJC/406/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 16 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021; Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/406/2022 du 16.03.2022 sur OTPI/967/2021 ( SDF ) , RETIRE

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Normes : CPC.241.al2; CPC.241.al3

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16020/2021 ACJC/406/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 16 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021; Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16020/2021 ACJC/406/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 16 MARS 2022 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, et Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/16020/2021 ACJC/406/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 16 MARS 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/16020/2021 ACJC/406/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 16 MARS 2022

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile,

et

Madame B ______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021; Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021;

Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée;

Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16020/2021.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La greffière : Camille LESTEVEN

La présidente : Paola CAMPOMAGNANI La présidente :

Paola CAMPOMAGNANI

La greffière : Camille LESTEVEN La greffière :

Camille LESTEVEN

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.