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La Loi sur le travail (LTr) protège la santé de ces femmes par le biais de règles sur la protection de la santé et de règles sur la durée du travail et du repos. Or, la Loi sur le travail et ses ordonnances ne s'appliquent pas à toutes les entreprises, ni à tous les travailleurs et toutes les travailleuses:
- Certaines entreprises et certaines catégories de travailleurs et de travailleuses sont totalement exclues de la LTr, notamment les exploitations agricoles, les transports publics, les ménages privés, les travailleurs et travailleuses à domicile, les ecclésiastiques, etc.
- Certaines entreprises et certaines catégories de travailleurs et de travailleuses (notamment toutes les administrations publiques, les scientifiques, les personnes qui exercent une fonction dirigeante élevée ou une activité artistique indépendante, les enseignant-e-s des écoles privées, etc.) sont partiellement exclus de la LTr et ne sont soumis qu'aux règles sur la protection de la santé. Par conséquent, les règles sur la durée du travail et du repos prévues par la LTr ne leur sont pas applicables directement.
- La liste détaillée des entreprises et des personnes qui ne sont pas soumises à la LTr ou qui n'y sont que partiellement soumises peut être consultée sur le site du SECO.
- Pour connaître leurs droits particuliers relatifs à la durée du travail et du repos, les membres des administrations publiques ainsi que les employé-e-s qui sont exclus de la protection spéciale découlant de la LTr doivent se référer au règlement de leur entreprise, aux statuts des fonctionnaires, aux lois sur le personnel ou encore à la législation particulière qui régit leur domaine d'activité. Ces statuts ou lois peuvent être plus généreux pour les employé-e-s que les règles découlant de la LTr. En cas de doute, le Service public de l'emploi, les inspections cantonales du travail et les syndicats peuvent vous aider à déterminer quelle loi est applicable à votre situation.
- Le personnel de l'Etat de Fribourg doit se référer à la Loi sur le personnel de l'Etat, au Règlement sur le personnel de l'Etat, ainsi qu'aux Bases régissant la protection de la maternité ou prendre contact avec le Service du personnel et d'organisation de l'Etat de Fribourg.
- Pour de plus amples informations:
- Brochure du SECO: «Maternité, Protection des travailleuses»
- Manuel de Travail.Suisse: Infor.Maternité
- Mamagenda.ch