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Les installations produisant de grandes quantités d'électricité en hiver doivent être encouragées. Le Conseil des Etats a amendé lundi le projet transitoire de soutien aux énergies renouvelables.
L'hiver est la période pendant laquelle la Suisse consomme davantage d'électricité qu'elle n'en produit. A partir de mars, elle doit importer plus d'électricité, tout comme de nombreux voisins, a pointé Martin Schmid (PLR/GR) pour la commission.
Une situation qui ne va pas s'améliorer avec les années. Toujours plus d'électricité sera nécessaire pour la mobilité électrique ou encore les pompes à chaleur, a complété Pirmin Bischof (Centre/SO).
Afin d'assurer une certaine stabilité du réseau, les sénateurs veulent donc encourager la production hivernale d'électricité verte. Les rétributions uniques ou les contributions d'investissement doivent pouvoir être relevées de 20% pour les installations qui produisent beaucoup durant la saison froide.
Pour prétendre à ce soutien supplémentaire, les nouvelles installations photovoltaïques ou éoliennes et les centrales géothermiques d'une puissance minimale de 1MW devront injecter au moins 40% d'électricité dans le réseau durant le semestre d'hiver. Le seuil est abaissé à 25% pour les nouvelles installations hydroélectriques d'une puissance minimale de 10MW ou leurs agrandissements conséquents.
Contributions d'investissement
La mesure a été tacitement ajoutée au projet visant à soutenir sans interruption les énergies renouvelables. Les installations éoliennes, photovoltaïques, de biogaz ou de géothermie et la petite hydraulique bénéficient d'une aide jusqu'à fin 2022. Une révision de la loi sur l'énergie doit prendre le relais. Mais elle n'a pas encore abouti.
Le projet sur la table entend combler les lacunes entre ces deux échéances. Limité jusqu'en 2030, il est compatible avec la révision à venir et l'anticipe, plutôt que de prolonger le système actuel.
Le système de rétribution de l'injection sera ainsi remplacé par des contributions d'investissement pour tous les types d'installation. Un soutien supplémentaire pour la production d'électricité par la biomasse ou les grandes installations hydroélectriques est aussi prévu.
Puissance minimale exigée
Outre l'aide supplémentaire à la production d'électricité hivernale, les sénateurs ont encore apporté quelques modifications au projet. Seules les installations photovoltaïques sans consommation propre d'une puissance minimale de 150 kW pourront participer aux enchères pour l'octroi des contributions d'encouragement.
Les installations hydroélectriques devront elles afficher une puissance minimale de 1MW pour bénéficier d'une contribution d'investissement. Après des discussions fournies, les sénateurs ont décidé, par 25 voix contre 17, de se rallier au National.
Placer la barre à 3 MW, comme le demandait la commission, ne ferait pas de sens, a critiqué Daniel Fässler (Centre/AI). "Cela viendrait à renoncer à un potentiel important." Les installations de 1 MW ne sont pas si petites, a abondé Simonetta Sommaruga. Et la ministre de l'énergie de donner en exemple celle de la Matte, au coeur de Berne, qui fournit environ 1500 foyers.
"Les petites installations n'offrent pas de capacité de stockage. Elles ne sont par conséquent pas d'un grand soutien pendant la délicate phase de l'approvisionnement hivernal", a tenté de leur opposer Adèle Thorens (Verts/VD). L'argent serait mieux utilisé s'il était investi dans d'autres énergies renouvelables, comme le photovoltaïque. Sans succès.
Les installations hydrauliques devront en revanche opérer un assainissement écologique, malgré l'opposition de la ministre. Il s'agit d'un obstacle supplémentaire, a-t-elle estimé.
Prolongation de la redevance
La redevance hydraulique a quant à elle été prolongée jusqu'à fin 2030. Des sénateurs, aussi bien de gauche que de droite, ont plaidé pour s'en tenir au droit en vigueur, qui prévoit une nouvelle réglementation à partir de 2025. Ils n'ont pas eu gain de cause.
Des projets-pilotes pourront par ailleurs voir le jour. Ils devront viser le développement de technologies, de modèles d'affaires ou de produits innovants dans le secteur de l'énergie. Leur durée maximale sera de quatre ans, prolongeable une fois de deux ans.
Au vote d'ensemble, le projet a été adopté sans opposition. Il repasse au National.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'ASB plaide pour un meilleur accès aux marchés "importants"
L'Association suisse des banquiers (ASB), qui tient ce jeudi sa réunion annuelle, appelle de ses voeux un dialogue "plus intense et plus concret" des autorités helvétiques avec leurs homologues européennes, afin d'améliorer les conditions d'accès au marché unique.
Dans un communiqué, la faîtière souligne la troisième position du secteur en matière d'exportations, un potentiel que ce dernier entend "exploiter pleinement", mais pour lequel "il est indispensable d'améliorer l'accès aux marchés des Etats importants".
Dans sa présentation, le président sortant de l'ASB, Herbert Scheidt, affirme que "l'avenir de la place financière dépend essentiellement de sa compétitivité", citant comme facteurs clés, outre le meilleur accès au marché, "l'économie des données, la cybersécurité, le développement durable et une réglementation mesurée".
L'association souligne l'aspiration du secteur à se profiler comme "leader en matière de services financiers durables", rappelant que le volume des placements dans ce segment a plus que décuplé en Suisse ces cinq dernières années, passant de 140 milliards de francs en 2015 à plus de 1520 milliards en 2020.
Revenant sur la réglementation, l'ASB insiste sur deux priorités: "d'une part, la mise en oeuvre proportionnée de Bâle III et, d'autre part, le dialogue avec les autorités sur l'impôt minimum mondial afin de préserver l'attrait fiscal de la place suisse".
Dans le cadre de la Journée des banquiers, Herbert Scheidt passe le témoin à l'ancien patron d'UBS, Marcel Rohner. Cinq personnalités de la branche vont par ailleurs rejoindre le conseil d'administration de l'ASB, parmi lesquelles Renaud de Planta, associé senior du groupe Pictet, ainsi que Thomas Gottstein et Zeno Staub, directeurs généraux (CEO) de respectivement Credit Suisse et Vontobel.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Inauguration du centre romand pour l'entretien des bogies Railtech
Le centre romand d'entretien des bogies RailTech a été inauguré jeudi à Villeneuve (VD). Neuf compagnies de transports publics, huit vaudoises et une fribourgeoise, se sont associées pour ce projet commun. Elles pourront désormais lui confier leur matériel roulant.
Dans la zone industrielle de Villeneuve, la révision de bogies a commencé en octobre 2020 déjà. L'inauguration de l'usine avait, elle, dû être reportée en raison de la pandémie. Le ruban a été coupé par la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite, le président du gouvernement fribourgeois Jean-François Steiert, le président de RailTech Georges Oberson et le directeur du centre Antoine Nussbaumer.
"Cette mise en commun des ressources est un atout majeur afin de relever les défis techniques toujours plus complexes du monde ferroviaire. RailTech permet de préserver des emplois et un précieux savoir-faire dans la région", expliquent les neuf compagnies.
Trentaine d'employés à terme
Les compagnies partenaires sont le Lausanne-Echallens-Bercher (LEB), les tl (Lausanne), les TPC (Chablais) et TPF (Fribourg), Travys (Yverdon), MOB, les transports de la région Morges-Bière-Cossonay (MBC) et de Montreux-Vevey-Riviera (MVR) ainsi que NStCM (Nyon-Saint-Cergue).
L'entreprise emploie actuellement une quinzaine de collaborateurs. A l'horizon 2026, elle comptera une trentaine de spécialistes. Le centre veut aussi favoriser la relève puisqu'il hébergera un centre de formation des apprentis. En unissant leurs forces, les compagnies permettent au centre romand de "se doter d'équipements de pointe et de réduire les coûts d'entretien des bogies ferroviaires".
Pour rappel, le bogie est l'élément de liaison entre le châssis du train et la voie. Composé de deux essieux, il peut intégrer les moteurs de traction et le système de freinage. Il assure aussi la suspension de la caisse. Pour un entretien ou une réparation, il est découplé des rames et acheminé à Villeneuve par la route.
Coût de 15 millions de francs
RailTech a coûté 15 millions de francs, un montant comprenant la construction et les équipements. Le canton de Vaud a accordé une garantie d'emprunt de 12,5 millions de francs, validée en 2018 par le Grand Conseil.
Les travaux ont débuté en juin 2019 et se sont terminés en juillet 2020. Le centre est composé de deux bâtiments principaux (3300 m2 au total): une halle technique de 2500 m2 et un bâtiment administratif sur trois étages de 250 m2 chacun.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les sénateurs approuvent de justesse la vente de Ruag Ammotec
La Confédération pourra vendre Ruag Ammotec, spécialiste des munitions du groupement d'armement. Le Conseil des Etats a enterré jeudi, par 21 voix contre 16 et quatre abstentions, une motion exigeant l'arrêt du processus.
Les sénateurs confirment ainsi leur première décision. En juin de l'année passée, ils avaient déjà donné leur feu vert, en rejetant largement une motion identique. Les débats sur la vente de la "perle" de l'industrie suisse ont cette fois été plus nourris, la commission compétente ayant recommandé son arrêt.
Préserver un savoir-faire
En cas de vente, le maintien du site de Thoune serait incertain. Une perte de savoir-faire, de places de travail et d'apprentissage serait à craindre, a relevé Thomas Minder (Ind./SH) au nom de la commission. Maintenir l'entreprise dans les mains de la Confédération permettrait en outre d'éviter que des données classifiées n'atterrissent entre de mauvaises mains.
La sécurité de la Suisse et l'autonomie de son armée seraient mises en péril, s'est inquiété Werner Salzmann (UDC/BE), à l'origine de la motion. "Aucun pays ne vendrait sa fabrique de munitions." Ruag Ammotec ne produit certes pas toutes les munitions utilisées par l'armée suisse, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). "Mais plus l'entreprise en produit, mieux c'est."
Et le Zurichois de rappeler la situation des masques pendant la crise de coronavirus. "En temps de pandémie, tout le monde veut acheter des masques. La situation sera la même pour les munitions lors d'une crise. La reconstruction des installations de production arriverait trop tard."
"Autonomie de façade"
Ruag Ammotec n'offre qu'une "autonomie de façade", leur a opposé Thierry Burkart (PLR/AG). L'entreprise ne produit que des munitions de petit calibre. Elle n'en fabrique pas pour les armes plus grandes, ni même les tanks, a complété Josef Dittli (PLR/UR). De plus, les matières premières elles-mêmes doivent être importées.
"Les corps de police utilisent par ailleurs des munitions achetées à l'étranger pour leurs entrainements. Elles sont d'une qualité presque aussi bonne pour un coût nettement meilleur marché", a pointé Charles Juillard (Centre/JU). "Il existe déjà une dépendance par rapport à l'étranger", a conclu Josef Dittli.
Charles Juillard a encore rappelé que "si les frontières ferment, la Suisse ne pourra importer ni munitions ni matières premières servant à les fabriquer". Les réserves de munitions sont en outre beaucoup plus élevées que celles de masques.
Risque de réputation
Ruag Ammotec exporte actuellement 80% de ses produits, a rappelé le ministre des finances Ueli Maurer. "L'Etat doit-il produire des munitions pour 40 pays afin d'assurer sa propre production?" Selon lui, ce n'est pas nécessaire. Au contraire, cela représenterait même un risque de réputation pour la Suisse. Des munitions pourraient se retrouver dans des pays en guerre. Et de rappeler que certaines d'entre elles ont été découvertes en Afghanistan. Il a été suivi.
Dans la foulée, le Conseil des Etats a rejeté par 19 voix contre 18 et quatre abstentions une motion de commission exigeant que les acquéreurs indigènes soient privilégiés en cas de vente. "Le Conseil fédéral a toujours poursuivi ce but", a expliqué Ueli Maurer. Ce mandat sera rempli avec ou sans motion.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La bière "Saas das Bier" était brassée à Berne
Une bière brassée à Berne ne peut pas prétendre venir du Haut-Valais. Le Tribunal fédéral rejette le recours du producteur de la bière "Saas das Bier".
Lors d'un contrôle en début 2019, le Service de la consommation du canton du Valais a constaté que la teneur en alcool de la bière litigieuse était supérieure à la valeur indiquée. En outre, le nom "Saas das Bier" ainsi que l'étiquette présentant une étoile rouge et blanche et un paysage induisaient le consommateur en erreur sur l'origine du produit, même si de petits caractères indiquaient "Brassée et mise en bouteille à Felsenau, Berne".
Eau de source du robinet
Enfin, une bière faite avec de l'eau du robinet ne pouvait pas prétendre être produite avec de l'eau de source des montagnes. La société productrice a donc été sommée de corriger son étiquette dans un délai d'un mois. En octobre 2019, le service a constaté que la bière était toujours servie à la pression dans un hôtel. Une nouvelle décision a été rendue, qui a été confirmée par le Tribunal cantonal valaisan.
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rejette le recours de la société. Il confirme que le nom de la bière ainsi que les indications figurant sur l'étiquette et le site Internet sont de nature à tromper le consommateur sur le lieu d'origine du produit. Même si la loi sur les denrées alimentaires ne parle que des indications relatives au pays de production, les autres mentions locales ou régionales sont aussi visées et protégées.
La mention "Gebraut und abgefüllt in Felsenau, Bern" ne suffit pas à renverser l'impression que la "Saas das Bier" provient du Valais et plus précisément de la vallée de Saas. La société productrice doit donc se conformer à la décision du Service de la consommation. Consulté hier, son site Internet était "en chantier". (arrêt 2C_322/2021 du 20 août 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Pas de sélection extrême d'animaux dans les foires suisses
Chats aux pattes raccourcies, cochons d'Inde sans "moustaches": les races d'animaux ayant subi des pratiques à des fins d'élevage sont interdites d'exposition en Suisse. L'Office fédéral des affaires vétérinaires précise le cadre légal. Les cantons doivent contrôler.
La sélection extrême des animaux est interdite en Suisse, et les éleveurs doivent respecter la dignité des animaux, rappelle jeudi l'Office fédéral de la santé vétérinaire (OSAV) dans un communiqué. "Lors des expositions, il est particulièrement important de présenter seulement des animaux en bonne santé et n'ayant pas fait l'objet d'une sélection extrême."
Car certaines races subissent des altérations corporelles. Et l'office de citer, entre autres, les canaris ne pouvant pas adopter une posture normale suite au redressement d'articulations, les lapins béliers anglais dont les oreilles entravent le déplacement, ou encore les chats dont les pattes avant raccourcies les empêchent de se mouvoir naturellement.
L'OSAV publie désormais plusieurs fiches thématiques sur son site Internet précisant les exigences légales applicables aux manifestations présentant des animaux de compagnie. Les races interdites d'exposition y sont explicitement listées.
Contraintes fortes
Les contrôles sont du ressort des services vétérinaires cantonaux, comme auparavant. "Les services vétérinaires ont pour habitude de visiter les conditions d'exposition avant l'ouverture au public afin de faire corriger les éventuels manquements constatés", précise à Keystone-ATS Fabien Loup, vétérinaire responsable du secteur détention et traitement des animaux à l'OSAV.
Même si l'office ne dispose pas de statistiques dans le domaine, "jusqu'à ces dernières années on pouvait voir dans les expositions des individus dont les contraintes étaient fortes", poursuit le vétérinaire. Les éleveurs ont déjà, de leur plein gré, pris des mesures pour améliorer ces élevages. "Mais pas tous".
Conditions de détention
L'office vétérinaire fédéral a précisé également les conditions de détention des lapins, cochons d'Inde, volailles, pigeons, oiseaux d'ornement et autres chats lors d'expositions et de bourses. Dimensions et équipements des enclos, périodes de repos pour éviter le surmenage: les fiches détaillent les normes à respecter, ainsi que les mesures à prendre contre la chaleur ou le bruit.
Le bien-être des animaux lors d'expositions et de bourses incombe en premier lieu à leurs détenteurs, rappelle l'OSAV. Les organisateurs de tels événements sont aussi tenus de veiller à ce que les exposants prennent soin de leurs animaux et à ce que ceux-ci restent en bonne santé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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