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cause No A/394/1995 - ASS [pjdoc 9594] du 14.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 Résumé : Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. Pas de document HTML

cause No A/394/1995 - ASS

[pjdoc 9594] du 14.11.1995 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 Résumé : Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident. Pas de document HTML

# [pjdoc 9594] du 14.11.1995

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION Normes : OLAA.9 Résumé : Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION

Normes : OLAA.9

Résumé : Le fait de soulever une machine de 160 kg, soit 80 kg pour chacune des deux personnes qui l'ont empoignée n'a pas le caractère exceptionnel d'un accident.

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