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Il y a 7 termes dans ce répertoire commençant par la lettre C.
Caisse de compensation
Organe décentralisé de l'AVS qui assume les tâches administratives de l'assurance. Il existe des caisses cantonales de compensation et des caisses de compensation professionnelles fondées pour les entreprises de certains secteurs. En outre, la Confédération gère deux caisses de compensation: la Caisse fédérale de compensation, pour le personnel de l'administration fédérale, et la Caisse suisse de compensation, qui est compétente pour les assurés résidant à l'étranger et gère l'assurance facultative.
Caisse de pension
Chaque employeur doit, soit avoir sa propre institution de prévoyance, soit s'affilier à une institution de prévoyance existante: institution de prévoyance collective ou commune. On distingue trois types d'institutions de prévoyance selon qui supporte le risque: les institutions de prévoyance autonomes supportent tous les risques actuariels (vieillesse, décès, invalidité) elles-mêmes; les institutions de prévoyance semi-autonomes supportent une partie des risques elles-mêmes - elles se réassurent complètement ou partiellement auprès d'une entreprise d'assurance, soit pour le risque vieillesse (en particulier la longévité), soit pour les risques invalidité ou décès; les institutions de prévoyance avec réassurance complète réassurent l'intégralité des risques actuariels et propres aux placements auprès d'une entreprise d'assurance.
Capital de prévoyance
Le capital de prévoyance représente l'engagement actuariel d'une institution de prévoyance envers ses bénéficiaires. On distingue entre le capital de prévoyance pour les assurés actifs (généralement les capitaux-épargne, mais au moins les prestations de libre passage) et le capital de prévoyance pour les retraités. Le capital de prévoyance doit figurer au passif de l'institution de prévoyance, avec notamment les provisions techniques et les réserves de fluctuation de valeur.
Certificat de prévoyance
Le certificat personnel est destiné à informer les assurés. L'institution de prévoyance doit informer chaque année les assurés de leurs droits aux prestations, du salaire coordonné, du taux de cotisation, de leur avoir de vieillesse ainsi que de l'organisation et du financement.
Compenswiss
À partir du 1er janvier 2019, compenswiss, avec siège à Genève, dispose du statut d’établissement de droit public de la Confédération. Compenswiss est doté de la personnalité juridique, d’une comptabilité propre et inscrit au registre du commerce. L’établissement est chargé d’administrer les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG. Il s’agit d’assurer en tout temps les liquidités nécessaires au paiement des prestations de l’AVS, de l’AI et du régime des APG et d’investir la fortune de manière à garantir un rapport optimal entre la sécurité et l’obtention d’un rendement conforme aux conditions du marché. L’établissement ne remplit aucune autre tâche au nom de l’AVS, de l’AI et du régime des APG, et n’est pas responsable des activités des organes d’exécution de ces assurances.
Compte individuel
Pour chaque personne qui verse des cotisations AVS ou qui s’en voit retenir sur ses revenus, les caisses de compensation tiennent un compte individuel (CI) sur lequel sont inscrits, notamment, les revenus et les bonifications pour tâches d'assistance ou pour tâches éducatives. Un assuré peut avoir un CI dans plusieurs caisses de compensation. Pour le calcul des prestations, les CI d'une personne sont réunis à l'aide du numéro AVS.
Compte témoin
La loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) prévoit que les institutions de prévoyance enregistrées doivent tenir des comptes de vieillesse individuels conformes aux normes légales. Ces comptes témoins indiquent les prestations minimales selon la LPP devant être garanties par l'institution de prévoyance.