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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 février 2009 Composition M. Rémy Balli, président ; MM. Guy Dutoit et Cyril Jaques, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière. Recourant X.________, à ********. Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation. Objet Restitution du permis de conduire; Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008. Vu les faits suivants - vu le permis de conduire des véhicules des catégories A1, F, G et M délivré à X.________ le ******** et le permis de conduire des véhicules des catégories B, B1, BE, D1 et D1E délivré le ********, - vu l'accident de la circulation du 27 novembre 2007 causé par X.________ alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie dans le sang de 2,72 g o/oo, - vu la décision du Service des automobiles (ci-après: SAN) du 21 décembre 2007 retirant le permis de conduire d'X.________ à titre préventif, - vu l'expertise de l'Unité de Médecine du Trafic (ci-après: UMTR) du 14 mars 2008 concluant à l'inaptitude à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe d'X.________ et le soumettant à une abstinence d'alcool stricte contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois par mois au minimum pour une durée minimale de six mois, à un suivi à l'Unité Socio-Educative (ci-après: USE) ainsi qu'à une expertise médicale simplifiée au terme de la mesure, - vu la décision du SAN du 21 mai 2008 retirant le permis de conduire d'X.________ pour une durée indéterminée, mais d'au moins six mois, - vu la demande de restitution du permis de conduire déposée par X.________ le 13 août 2008, - vu le préavis favorable de l'USE du 29 septembre 2008, - vu l'expertise de restitution de l'UMTR du 11 novembre 2008 concluant à l'aptitude d'X.________ à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe, soulignant toutefois le pronostic défavorable à long terme vu le déni important d'X.________ de sa problématique d'alcool, - vu les conditions préconisées par l'UMTR au maintien du droit de conduire, à savoir qu'X.________ poursuive d'une part une abstinence d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois tous les deux mois au minimum pendant une durée de 24 mois au minimum, d'autre part le suivi à l'USE pour une durée identique à l'abstinence, - vu la décision de restitution du droit de conduire rendue par le SAN le 14 novembre 2008 aux conditions proposées par l'UMTR, - vu le recours déposé le 9 décembre 2008 par X.________ contestant les conditions auxquelles la restitution de son droit de conduire a été assortie au motif qu'il aurait démontré ne pas avoir consommé d'alcool depuis le 1 er janvier 2008, Considérant en droit - que selon l'art. 16 d al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite, - que selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certains conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu, - qu'il n'y a en l'espèce pas lieu de s'écarter des conclusions claires et univoques de l'expertise de l'UMTR du 11 novembre 2008 (cf. arrêt CR.2002.0133 du 21 août 2002), - qu'en particulier les arguments soulevés par le recourant ne permettent pas de remettre en cause les conclusions des experts, - que le recours paraît manifestement mal fondé de sorte qu'il doit être rejeté en application de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), - qu'un émolument de 600 fr. sera mis à la charge du recourant, - qu'il ne sera pas alloué de dépens, - que la Cour a statué par voie de circulation, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est rejeté. II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008 est confirmée. III. Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'X.________. IV. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 3 février 2009 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 3 février 2009 Arrêt du 3 février 2009

Arrêt du 3 février 2009 Composition Composition

Composition M. Rémy Balli, président ; MM. Guy Dutoit et Cyril Jaques, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière. M. Rémy Balli, président ; MM. Guy Dutoit et Cyril Jaques, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière.

M. Rémy Balli, président ; MM. Guy Dutoit et Cyril Jaques, assesseurs; Mme Caroline Rohrbasser, greffière. Recourant Recourant

Recourant X.________, à ********. X.________, à ********.

X.________, à ********. Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation. Service des automobiles et de la navigation.

Service des automobiles et de la navigation. Objet Objet

Objet Restitution du permis de conduire; Restitution du permis de conduire;

Restitution du permis de conduire; Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008. Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008.

Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008. Vu les faits suivants

Vu les faits suivants - vu le permis de conduire des véhicules des catégories A1, F, G et M délivré à X.________ le ******** et le permis de conduire des véhicules des catégories B, B1, BE, D1 et D1E délivré le ********,

vu le permis de conduire des véhicules des catégories A1, F, G et M délivré à X.________ le ******** et le permis de conduire des véhicules des catégories B, B1, BE, D1 et D1E délivré le ********, - vu l'accident de la circulation du 27 novembre 2007 causé par X.________ alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie dans le sang de 2,72 g o/oo,

vu l'accident de la circulation du 27 novembre 2007 causé par X.________ alors qu'il présentait un taux d'alcoolémie dans le sang de 2,72 g o/oo, - vu la décision du Service des automobiles (ci-après: SAN) du 21 décembre 2007 retirant le permis de conduire d'X.________ à titre préventif,

vu la décision du Service des automobiles (ci-après: SAN) du 21 décembre 2007 retirant le permis de conduire d'X.________ à titre préventif, - vu l'expertise de l'Unité de Médecine du Trafic (ci-après: UMTR) du 14 mars 2008 concluant à l'inaptitude à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe d'X.________ et le soumettant à une abstinence d'alcool stricte contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois par mois au minimum pour une durée minimale de six mois, à un suivi à l'Unité Socio-Educative (ci-après: USE) ainsi qu'à une expertise médicale simplifiée au terme de la mesure,

vu l'expertise de l'Unité de Médecine du Trafic (ci-après: UMTR) du 14 mars 2008 concluant à l'inaptitude à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe d'X.________ et le soumettant à une abstinence d'alcool stricte contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois par mois au minimum pour une durée minimale de six mois, à un suivi à l'Unité Socio-Educative (ci-après: USE) ainsi qu'à une expertise médicale simplifiée au terme de la mesure, - vu la décision du SAN du 21 mai 2008 retirant le permis de conduire d'X.________ pour une durée indéterminée, mais d'au moins six mois,

vu la décision du SAN du 21 mai 2008 retirant le permis de conduire d'X.________ pour une durée indéterminée, mais d'au moins six mois, - vu la demande de restitution du permis de conduire déposée par X.________ le 13 août 2008,

vu la demande de restitution du permis de conduire déposée par X.________ le 13 août 2008, - vu le préavis favorable de l'USE du 29 septembre 2008,

vu le préavis favorable de l'USE du 29 septembre 2008, - vu l'expertise de restitution de l'UMTR du 11 novembre 2008 concluant à l'aptitude d'X.________ à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe, soulignant toutefois le pronostic défavorable à long terme vu le déni important d'X.________ de sa problématique d'alcool,

vu l'expertise de restitution de l'UMTR du 11 novembre 2008 concluant à l'aptitude d'X.________ à la conduite de véhicules automobiles du troisième groupe, soulignant toutefois le pronostic défavorable à long terme vu le déni important d'X.________ de sa problématique d'alcool, - vu les conditions préconisées par l'UMTR au maintien du droit de conduire, à savoir qu'X.________ poursuive d'une part une abstinence d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois tous les deux mois au minimum pendant une durée de 24 mois au minimum, d'autre part le suivi à l'USE pour une durée identique à l'abstinence,

vu les conditions préconisées par l'UMTR au maintien du droit de conduire, à savoir qu'X.________ poursuive d'une part une abstinence d'alcool, contrôlée cliniquement et biologiquement par prises de sang une fois tous les deux mois au minimum pendant une durée de 24 mois au minimum, d'autre part le suivi à l'USE pour une durée identique à l'abstinence, - vu la décision de restitution du droit de conduire rendue par le SAN le 14 novembre 2008 aux conditions proposées par l'UMTR,

vu la décision de restitution du droit de conduire rendue par le SAN le 14 novembre 2008 aux conditions proposées par l'UMTR, - vu le recours déposé le 9 décembre 2008 par X.________ contestant les conditions auxquelles la restitution de son droit de conduire a été assortie au motif qu'il aurait démontré ne pas avoir consommé d'alcool depuis le 1 er janvier 2008,

vu le recours déposé le 9 décembre 2008 par X.________ contestant les conditions auxquelles la restitution de son droit de conduire a été assortie au motif qu'il aurait démontré ne pas avoir consommé d'alcool depuis le 1 er janvier 2008, Considérant en droit

Considérant en droit - que selon l'art. 16 d al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite,

que selon l'art. 16 d al. 1 let. b de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée à la personne qui souffre d'une forme de dépendance la rendant inapte à la conduite, - que selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certains conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu,

que selon l'art. 17 al. 3 LCR, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certains conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu, - qu'il n'y a en l'espèce pas lieu de s'écarter des conclusions claires et univoques de l'expertise de l'UMTR du 11 novembre 2008 (cf. arrêt CR.2002.0133 du 21 août 2002),

qu'il n'y a en l'espèce pas lieu de s'écarter des conclusions claires et univoques de l'expertise de l'UMTR du 11 novembre 2008 (cf. arrêt CR.2002.0133 du 21 août 2002), - qu'en particulier les arguments soulevés par le recourant ne permettent pas de remettre en cause les conclusions des experts,

qu'en particulier les arguments soulevés par le recourant ne permettent pas de remettre en cause les conclusions des experts, - que le recours paraît manifestement mal fondé de sorte qu'il doit être rejeté en application de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36),

que le recours paraît manifestement mal fondé de sorte qu'il doit être rejeté en application de l'art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RSV 173.36), - qu'un émolument de 600 fr. sera mis à la charge du recourant,

qu'un émolument de 600 fr. sera mis à la charge du recourant, - qu'il ne sera pas alloué de dépens,

qu'il ne sera pas alloué de dépens, - que la Cour a statué par voie de circulation,

que la Cour a statué par voie de circulation, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008 est confirmée.

II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 14 novembre 2008 est confirmée. III. Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'X.________.

III. Un émolument de 600 (six cents) francs est mis à la charge d'X.________. IV. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 3 février 2009

Lausanne, le 3 février 2009 Le président: La greffière:

Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.