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Récolte de poires dans le jardin du voisin et tombé de l'échelle. Qui paie ?
En général, votre assurance accidents, mais dans certains cas, l’assurance maladie. Enfin, selon la cause de l'accident, la compagnie d'assurance fera recours contre votre voisin respectivement contre son assurance responsabilité civile privée.
Une chute d'une échelle est généralement un accident, car elle est involontaire et soudaine, remplit le critère extraordinaire et entraîne des blessures, voire la mort.
En Suisse, l'assurance contre les conséquences des accidents est généralement obligatoire, soit par l'assurance accidents, soit par l’assurance maladie. Les personnes indépendantes domiciliées en Suisse qui ont la possibilité de s'assurer volontairement sont exemptés de cette obligation. Si vous êtes assuré à titre obligatoire ou volontaire, vous êtes couvert après votre accident et votre assureur accidents doit fournir au moins la couverture d'assurance prescrite par la loi sur l'assurance accidents.
Assurance accidents
Si vous travaillez pour une employeuse plus de 8 heures par semaine, vous êtes également assuré obligatoirement par son intermédiaire contre les accidents non professionnels. Si vous exercez une activité indépendante, vous pouvez vous assurer à titre facultatif, les dispositions relatives à l'assurance obligatoire s'appliquant également à l'assurance volontaire par analogie. L'assureur accidents prend en charge les frais de traitement sans quote-part ni franchise. Si vous êtes en incapacité totale ou partielle de travail, vous avez également droit à une indemnité journalière.
Assurance accidents via l'assurance maladie
Si vous ne travaillez pas pour un employeur ou si vous travaillez moins de 8 heures par semaine, vous devez vous assurer auprès de votre compagnie d'assurance maladie contre les conséquences d'un accident. Il en va de même si vous êtes indépendant et que vous n'avez pas souscrit volontairement une assurance accidents. La compagnie d'assurance maladie ne prend en charge que les frais de traitement et vous facturera une franchise et une quote-part. Vous n'avez droit à une indemnité journalière que si vous avez souscrit une assurance d'indemnité journalière appropriée.
Assurance maladie
Pour qu'une chute de l'échelle soit un accident au sens de la loi, la blessure doit être principalement due à la chute. Toutefois, il n'est pas nécessaire qu'un accident soit la cause unique ou directe de problèmes de santé, comme l'a toujours affirmé le Tribunal fédéral. Par exemple, si vous êtes tombé d'une échelle parce que vous avez soudainement perdu connaissance, ce n'est pas considéré légalement comme un accident mais comme une maladie. Dans ce cas, la compagnie d'assurance maladie doit couvrir les frais de traitement et vous facturera également une franchise et une quote-part.
Recours
Une chute de l'échelle peut entraîner des coûts élevés pour la compagnie d'assurance. L'assurance accidents ou l'assurance maladie vérifiera si elle peut répercuter les frais sur votre voisin. Si votre voisin a une assurance responsabilité civile privé, cette assurance couvrira le cas échéant tout ou une partie des frais. Notamment, si votre voisin a lui-même provoqué la chute par une faute grave, par exemple parce que l'échelle n'était pas correctement fixée, son assurance responsabilité civile privé est en droit de réduire ses prestations.