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Selon une expertise, une action en justice contre la couverture du livre de M. Stuart Eizenstat aurait peu de chances d'aboutir.
Berne, le 19 décembre 2002
Communiqué de presse
Selon une expertise, une action en justice contre la couverture du livre de
M. Stuart Eizenstat aurait peu de chances d'aboutir.
Il est improbable qu'une action en justice permettrait d'empêcher la
publication de l'ouvrage de M. Stuart Eizenstat Imperfect Justice sous sa
captieuse couverture actuelle. Telles sont les conclusions de l'expert qui
s'est livré à un examen de la situation de droit.
L'ambassade de Suisse à Washington a consulté un expert pour déterminer si
le droit américain contiendrait des dispositions permettant d'empêcher la
publication du livre sous cette couverture. L'avis exprimé donne à penser
qu'il n'y aurait guère de chances de succès. Selon le droit américain, en
effet, les Etats et gouvernements n'ont pas qualité pour intenter une action
en justice en cas de violation des droits de la personnalité, comme peuvent
le faire les particuliers ; on peut aussi penser qu'un tribunal américain
estimerait que l'illustration figurant sur la couverture du livre relève de
la liberté d'expression. Ce résultat n'a rien d'étonnant, sachant qu'il
serait de même très difficile d'empêcher une publication en Suisse dans des
conditions comparables. Mais le mauvais goût avec lequel a été utilisé le
drapeau suisse imposait de procéder à un examen approfondi de la question.
Le DFAE s'est aussi assuré que M. Eizenstat n'occupe plus aucune fonction
officielle et qu'il publie ce livre en son propre nom. L'Ambassadeur des
États-Unis en Suisse a déclaré au DFAE comprendre la réaction du peuple
suisse.