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TRIBUNAL CANTONAL 399 PE12.009484-LCB

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 399 PE12.009484-LCB 399

399 PE12.009484-LCB

PE12.009484-LCB CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 15 juin 2016 __________________ Composition : M. Maillard, président MM. Meylan et Perrot, juges Greffière : Mme Aellen ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2016 par X.________ pour déni de justice dans la cause n° PE12.009484-LCB, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par courrier du 27 mai 2016, X.________ a requis sa mise en liberté auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Sans réponse de la part de cette autorité, il a saisi la cours de céans, par acte du 10 juin 2016, d’un recours pour déni de justice. Par courrier du 13 juin 2016, le prénommé a déclaré retirer ce recours, exposant qu’il avait reçu un avis indiquant que le Tribunal des mesures de contrainte avait été saisi de sa demande de libération. Il convient par conséquent de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 2. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront, au vu des circonstances, exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Matthieu Genillod, avocat (pour X.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 15 juin 2016

Arrêt du 15 juin 2016 __________________

__________________ Composition : M. Maillard, président

Composition : M. Maillard, président MM. Meylan et Perrot, juges

MM. Meylan et Perrot, juges Greffière : Mme Aellen

Greffière : Mme Aellen *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2016 par X.________ pour déni de justice dans la cause n° PE12.009484-LCB, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 10 juin 2016 par X.________ pour déni de justice dans la cause n° PE12.009484-LCB, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par courrier du 27 mai 2016, X.________ a requis sa mise en liberté auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Sans réponse de la part de cette autorité, il a saisi la cours de céans, par acte du 10 juin 2016, d’un recours pour déni de justice.

1. Par courrier du 27 mai 2016, X.________ a requis sa mise en liberté auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Sans réponse de la part de cette autorité, il a saisi la cours de céans, par acte du 10 juin 2016, d’un recours pour déni de justice. Par courrier du 13 juin 2016, le prénommé a déclaré retirer ce recours, exposant qu’il avait reçu un avis indiquant que le Tribunal des mesures de contrainte avait été saisi de sa demande de libération.

Par courrier du 13 juin 2016, le prénommé a déclaré retirer ce recours, exposant qu’il avait reçu un avis indiquant que le Tribunal des mesures de contrainte avait été saisi de sa demande de libération. Il convient par conséquent de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.

Il convient par conséquent de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 2. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront, au vu des circonstances, exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.

2. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront, au vu des circonstances, exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Matthieu Genillod, avocat (pour X.________),

- Me Matthieu Genillod, avocat (pour X.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :