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Le tabac et les jeunes, une initiative disproportionnée
L’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» propose d’interdire toute publicité pour le tabac susceptible d’atteindre les enfants et les jeunes.
Les Chambres ont adopté un contre-projet indirect à cette initiative. Il interdit la publicité pour le tabac et les cigarettes électroniques sur les affiches, dans les cinémas, sur les terrains de sport, ainsi que dans et sur les bâtiments publics et les véhicules de transport public. Il interdit également toute publicité ciblant spécifiquement les mineurs, ainsi que la distribution gratuite d’échantillons. Enfin, il interdit aux cigarettiers de parrainer des manifestations internationales destinées aux jeunes.
En revanche, la publicité restera autorisée dans les kiosques et la presse, y compris gratuite, sur internet. Le parrainage de manifestations «nationales» (comprenez «fédérales») restera licite, apportant un soutien utile aux entreprises locales. Les initiateurs, contestant ces autorisations, ont maintenu leur initiative, laquelle propose deux modifications (en gras dans le texte) de la Constitution fédérale:
Article 41, alinéa 1, lettre g
1 La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que:
[…] g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.
Article 118, alinéa 2, lettre b
1 Elle légifère sur:
[…] b. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être humain et des animaux; elle interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes.
On ne voit pas très bien quelle publicité pourrait ne pas atteindre les enfants et les jeunes. En d’autres termes, la modification de l’article 118 proposée par l’initiative supprime de fait toute publicité pour le tabac. C’est disproportionné, car en Suisse, il n’est pas interdit de produire, de vendre et de consommer du tabac. Il n’y a donc aucune raison d’interdire d’en parler publiquement, à moins que cette initiative ne se veuille une étape vers l’interdiction totale du tabac sur le territoire helvétique. Le contre-projet est déjà à la limite. C’est dire que nous voterons NON.