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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.11.2018</b></p><p><b>Protection de la population : le CF en faveur d'un système national d'échange de données sécurisé </b></p><p><b>Lors de sa séance du 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message sur le crédit d'engagement pour un système national d'échange de données sécurisé (SEDS). L'objectif visé est le suivant : mettre en place, pour la Confédération et les cantons, un système de communication et d'échange de données efficace en cas de crise, qui intègre également le réseau national de suivi de la situation. Les coûts du projet se montent à 150 millions de francs. </b></p><p>Les services compétents dans le domaine de la protection de la population doivent en cas de catastrophe ou en situation de crise pouvoir recourir à un système de communication et d'échange de données rapide et efficace. Pour maîtriser de tels événements et garantir en toute situation et de manière adéquate la sécurité de la population, il est primordial de disposer de structures et de systèmes appropriés. Or, les réseaux exploités actuellement ne sont plus assez fiables. L'exercice du Réseau national de sécurité (ERNS) mené en 2014 ainsi que l'exercice de conduite stratégique (ECS) accompli en 2017 ont tous deux montré que, si une panne de courant devait advenir, les systèmes de télécommunication seraient relativement inefficaces. En outre, le fait qu'il n'y ait pas de vue d'ensemble à l'échelle nationale a été identifié comme un point faible non négligeable.</p><p></p><p>Réseaux de communication fiables même en cas de panne de courant prolongée</p><p>Le Conseil fédéral veut, grâce à l'introduction de ce nouveau SEDS plus fiable, suppléer de manière significative aux lacunes en matière de sécurité. En cas de catastrophe ou en situation de crise, le nouveau SEDS doit garantir la télécommunication et l'échange de données à large bande entre les partenaires impliqués dans la protection de la population ; il s'agit en l'occurrence des organes de conduite et des autorités chargées de la sécurité tant au sein de la Confédération que dans les cantons, des organisations d'intervention telles que les centrales d'engagement des polices cantonales, de l'Armée suisse et, enfin, des exploitants d'infrastructures critiques.</p><p>Il est également prévu d'intégrer au nouveau SEDS le réseau national de suivi de la situation : le Conseil fédéral a déjà chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de réaliser ce projet. Ainsi, les différents systèmes de suivi de la situation opérationnels aujourd'hui pourront être coordonnées, ce qui permettra d'obtenir, en cas d'événement, un vue d'ensemble à l'échelle nationale. </p><p>En cas de panne de courant, une alimentation de secours pour toute l'infrastructure du réseau permettra désormais d'alimenter le système durant au moins quatorze jours. De plus, grâce à l'isolation du nouveau SEDS de tous les autres réseaux, comme l'Internet, la protection contre les cyberattaques s'en trouvera nettement accrue. Diverses applications nécessaires à garantir la sécurité pourront en outre être utilisées en temps normal sur le nouveau SEDS. </p><p>Dans l'ensemble, le projet apportera une amélioration durable de la communication dans le domaine de la protection de la population et comblera les lacunes constatées au niveau de la sécurité.</p><p></p><p>Développement des infrastructures existantes</p><p>Le nouveau SEDS doit permettre à près de 120 sites utilisateurs d'échanger des données à large bande. Actuellement, les infrastructures existantes sont déjà exploitées dans ce but, notamment les emplacements consolidés et les infrastructures de fibre optique du Réseau de conduite suisse, géré par l'armée. Pour relier les différents sites, on aura recours à d'autres infrastructures, par exemple aux réseaux de fibre optique le long des routes nationales. Si les utilisateurs ne peuvent pas être connectés via les infrastructures existantes, de nouveaux réseaux de fibre optique seront alors mis en place. </p><p>Afin de réaliser le projet de nouveau SEDS, intégrant le réseau national de suivi de la situation, le Conseil fédéral demande un crédit d'engagement de 150 millions de francs pour la période allant de 2020 à 2027. Le DDPS a besoin de 30 postes à plein temps pour assurer la phase de mise en oeuvre. Si quinze postes peuvent être compensés à l'interne, quinze nouveaux postes doivent être créés. Sur ces 30 postes, dix seront nécessaires de manière permanente pour l'exploitation régulière du nouveau SEDS à compter de 2028. C'est l'Office fédéral de la protection de la population qui assume la coordination générale et la direction du projet ; la Base d'aide au commandement de l'armée, chargée de fournir les prestations informatiques au sein du DDPS, est quant à elle chargée de l'exploitation technique. </p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 14.06.2019</b></p><p><b>Le National soutient un système national de données sécurisées </b></p><p>La Suisse devrait se doter d'un réseau national de données sécurisées. Confédération et cantons devraient ainsi mieux pouvoir communiquer en cas de crise. Par 175 voix sans opposition, le National a donné vendredi son feu vert à un crédit de 150 millions de francs pour ce projet.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 09.09.2019</b></p><p>Après le Conseil national en juin, le Conseil des États a donné son feu vert à l'unanimité à un crédit de 150 millions de francs pour doter la Suisse d'un réseau national de données sécurisées. Confédération et cantons pourront mieux communiquer en cas de crise. Le montant sera libéré en trois tranches. Les investissements seront échelonnés jusqu'en 2027.</p>