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« En Angleterre, les entreprises sont contraintes par le «Modern Slavery Act» d’agir contre le travail forcé dans leurs activités. »
L’affirmation :
«En Angleterre, les entreprises sont contraintes par le «Modern Slavery Act» d’agir contre le travail forcé dans leurs activités.»
Source :
Public Eye / Questions et réponses sur l’initiative
La vérification des faits :
Les initiants font valoir que l'initiative ne rend possible en Suisse que ce qui a été mis en œuvre depuis longtemps dans d'autres pays - par exemple en Angleterre avec la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act). Fin octobre 2015, de nouvelles exigences sont entrées en vigueur au Royaume-Uni, selon lesquelles les entreprises doivent divulguer la manière dont elles procèdent en matière de traite des êtres humains et de travail forcé dans leur chaîne d'approvisionnement. En vertu de la nouvelle loi, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 36 millions de livres sterling et qui exercent au moins une partie de leurs activités au Royaume-Uni doivent faire une déclaration « Esclavage et traite des êtres humains » (« Slavery and Human Trafficking»).
Ergon Associates, un cabinet de conseil basé à Londres et spécialisé dans l’économie et les droits de l'homme, a enquêté sur la mesure dans laquelle les entreprises britanniques ont mis ces attentes en pratique dans les premiers mois suivant l'introduction de la loi. Le résultat a été un tableau quelque peu ambivalent. La grande majorité des entreprises ont fourni des informations de base, mais peu sont allées dans le détail.
Selon Ergon Associates, cela était le plus évident dans le cas des risques spécifiques à la traite des êtres humains, de l'esclavage et du travail forcé. La majorité des entreprises ont certes décrit en détail les lignes directrices internes, les structures d'entreprise et les systèmes d'audit social. Cependant, près de 80 % des déclarations ne contenaient que peu ou pas d'informations sur la manière dont les entreprises identifient et évaluent les risques liés au travail forcé et à la traite des êtres humains. Si la loi britannique sur l'esclavage moderne (Modern Slavery Act) exige des entreprises qu'elles prennent des mesures contre le travail forcé dans leurs usines, les difficultés sont évidentes dans la mise en œuvre au quotidien et l'évaluation des fluctuations de l'esclavage et du travail forcé.