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Industrie
Source de polluants atmosphériques
Contribution à l'ensemble des émissions
La contribution de l’industrie à l’ensemble des émissions de ces polluants est importante. En 2013, cette contribution représentait environ
• 65% pour le dioxyde de soufre
• 25% pour les oxydes d’azote
• plus de 50% pour les COV
• et 30% pour les particules fines (PM10)
La teneur en dioxyde de soufre dans les combustibles et les carburants a été fortement réduite dans les années 80 afin de lutter contre les pluies acides. Cela a conduit à un recul des émissions de dioxydes de soufre d’env. 70% depuis 1990. Il est donc essentiel de maintenir les règlementations actuelles.
Il est urgent d’agir pour diminuer l’émission des composés organiques volatils (COV) qui sont des précurseurs de l’ozone troposphérique, nocif pour la santé respiratoire.
Bases légales
L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) fixe les valeurs limites d’émissions pour les installations industrielles. Pour certaines installations il existe cependant des exceptions et des dispositions particulières, par exemple pour
- les usines d'incinération de déchets ménagers
- les crématoriums
- les raffineries
- les citernes
- et les fours de cimenterie
Une taxe d'incitation de 3 CHF par kilo de COV émis est perçue depuis l’année 2000 afin de réduire leur utilisation. Depuis l’introduction de cette taxe, les émissions de COV ont pu être diminuées de près de 40% pour atteindre 80'000 t par année. Ces émissions doivent encore être réduites de 30% par rapport à leur valeur de 2005.
Solutions possibles
Approches réglementaires
- Afin de réduire davantage les émissions de COV et d’atteindre les objectifs fixés par le protocole de Göteborg, une augmentation de la taxe d'incitation sur les COV doit être examinée.