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Certains délits doivent être punis plus sévèrement. Le National a approuvé mercredi deux projets d'harmonisation des peines. Il a toutefois refusé d'aller aussi loin que l'exigeait l'UDC. L'objet retourne au Conseil des Etats.
Cette révision ne vise pas une refonte complète des peines et n'a "rien de révolutionnaire", a reconnu Baptiste Hurni (PS/NE) au nom de la commission. Elle prévoit des ajustements "chirurgicaux" dans certains domaines précis et un rééquilibrage du niveau des peines.
Le projet prévoit par exemple qu'en cas de lésions corporelles graves intentionnelles, la peine privative de liberté minimale sera doublée à un an contre six mois actuellement, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.
Critiquant une "harmonisation alibi" et un "bricolage", l'UDC souhaitait renvoyer le projet au gouvernement pour qu'il fasse un travail "sérieux". Cette proposition a été balayée par 139 voix contre 49.
Violences contre les policiers
Concernant les violences contre les policiers, le National a décidé que les violences commises par une foule contre des personnes devaient être punies d'une peine privative de liberté de trois mois à trois ans, celles envers les propriétés par une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire de 90 jours-amendes au moins. La gauche et les Vert'libéraux ont demandé en vain le maintien du droit en vigueur, moins sévère.
La Chambre du peuple est ainsi allée plus loin que le Conseil des Etats. Pour les sénateurs, les cas les moins graves doivent être sanctionnés d'une peine pécuniaire, les plus graves par une peine privative de liberté pouvant aller jusqu'à trois ans.
Des durcissements proposés par l'UDC et le Centre ont en revanche été rejetés.
"Lèse-majesté" maintenu
Le National a également accepté de modifier les dispositions concernant les infractions contre le patrimoine commises par métier. Il s'est rallié au gouvernement et au Conseil des Etats qui demandaient une harmonisation des peines, avec une peine minimale de six mois. La grande diversité des peines qui existent actuellement dans ce domaine n'est pas satisfaisante, a noté Mme Keller-Sutter.
Suivant le gouvernement et le Conseil des Etats, la Chambre du peuple a refusé par 101 voix contre 80 d'abroger les peines pour outrages aux Etats étrangers. La commission compétente proposait pourtant d'abroger le "crime de lèse-majesté".
Le National juge encore disproportionnée la peine minimale d'un an de prison pour les infractions routières graves, introduite dans le cadre du programme Via sicura, et veut l'abroger. Il n'entend par contre pas supprimer le délit de chauffard, comme le proposait l'UDC. Cette proposition a été balayée par 132 voix contre 48.
Contrairement aux sénateurs, le National n'a en revanche pas voulu modifier les conditions d'octroi du sursis. Celui-ci devrait continuer à être prononcé "en règle générale" pour les peines pécuniaires ou les peines de prison de deux ans au plus.
L'UDC et le Centre souhaitaient supprimer ou limiter cette "quasi-automaticité". Les députés ont également rejeté une proposition demandant qu'une peine assortie du sursis soit obligatoirement combinée avec une amende.
Durcissements refusés
Le National a rejeté de nombreuses autres propositions, présentées en grande partie par l'UDC, qui s'est souvent retrouvée isolée. Les peines pécuniaires pour certains délits ne seront pas supprimées. Pour plusieurs orateurs, ce système a fait ses preuves. M. Hurni a en outre rappelé que les courtes peines privatives de liberté ont été réintroduites en 2018.
Pas question non plus d'ajouter de nouveaux critères justifiant une expulsion ou d'allonger les délais de la prescription ou d'une libération conditionnelle. Le National refuse aussi de rendre imprescriptibles les infractions passibles d'une peine privative de liberté à vie. Les députés avaient pourtant approuvé mardi par 90 voix contre 89 une initiative st-galloise en ce sens.
Projet distinct pour le viol
Il n'y aura pas non plus d'imprescriptibilité pour les actes d'ordre sexuel avec des enfants de moins de 16 ans (contre 12 ans actuellement). Cette proposition doit être traitée dans le cadre du troisième volet de la réforme, a souligné Sibel Arslan (Verts/BL) au nom de la commission.
Le Conseil des Etats a décidé de retirer les infractions sexuelles de ce paquet. Les éléments constitutifs du viol et de la contrainte sexuelle seront traités à part.
Au vote d'ensemble, le projet adaptant les peines a été accepté par 134 voix contre 48. Le deuxième projet, qui apporte surtout des modifications formelles, est passé avec 133 voix contre 48.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 4, 6, 20, 24 et 25 et les étoiles 5 et 9.
Lors du prochain tirage vendredi, 230 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.
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Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Ligue des champions: belle soirée pour les clubs suisses
En difficulté en championnat, Genève-Servette a retrouvé des couleurs en Ligue des champions. En quart de finale aller, les Grenat ont en effet battu les Växjö Lakers 4-1.
La formation dirigée par Jan Cadieux a ainsi pris une très sérieuse option sur une place en demi-finale. A moins d'une catastrophe au retour en Suède mardi prochain, les Genevois devraient pouvoir préserver le net avantage pris sur leur glace.
Celui-ci s'est matérialisé dès les premiers instants de la partie. Filppula (4e), Berni (5e) et Richard (19e) ont placé les champions de Suisse sur la bonne orbite. En power-play, Praplan a encore enfoncé le clou (36e). Les visiteurs ont inscrit le but de l'espoir par Rieder à deux minutes et une seconde de la sirène.
L'autre club suisse encore en lice a aussi gagné, mais plus chichement. Les Rapperswil-Jona Lakers l'ont emporté 2-1 à domicile contre Vitkovice. Tous les buts ont été marqués dans le tiers initial. Les Tchèques ont ouvert le score par Barinka (2e) avant la réaction des Lakers matérialisée par des réussites de Vouardoux (14e) et Rask (17e).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
L'irrigation traditionnelle également saluée par l'UNESCO
L'irrigation traditionnelle a été inscrite mardi sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l'UNESCO. La Suisse est associée à cette candidature multinationale, notamment pour ses bisses et ses prairies irriguées.
Le dossier, soumis en mars 2022, est coordonné par l'Autriche. Il associe l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suisse, indique l'Office fédéral de la culture (OFC) dans un communiqué. Dans sa décision l'UNESCO a souligné la "valeur d'exemple" de la candidature.
Cette dernière vise à valoriser les modèles traditionnels d'irrigation et de gestion de l'eau, notamment par le biais des consortages, coopératives historiques gérant un bien commun de manière locale et participative. En Suisse sont associés au projet les Wässermatten (prairies irriguées) de Haute-Argovie (BE/LU) ainsi que les consortages de bisses en Valais (Oberwalliser Sonnenberge, consortages d'Ayent, de Lens, de Trient, de Nendaz et de Grächen).
Le Comité intergouvernemental de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, réuni au Botswana, avait auparavant inscrit sur sa liste la saison d'alpage. Cette candidature avait été présentée par la Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
600 fonctionnaires inquiets défilent dans les rues de Genève
Une partie de la fonction publique genevoise s'est retrouvée dans la rue mardi. Environ 600 personnes ont défilé pour demander au Conseil d'Etat et à la majorité de droite du parlement de cesser leurs "attaques" contre la fonction publique.
Pour faire face à l'inflation et à la hausse des primes d'assurance maladie, qui atteint presque 10% au bout du lac, les syndicats des fonctionnaires genevois réclament une indexation salariale de 5% en 2024. Pour le moment, le gouvernement ne propose qu'une adaptation des salaires de 1%.
L'autre principale revendication des manifestants est le vote par le Grand Conseil genevois des 356 nouveaux postes prévus par le projet de budget 2024. En commission, 50% de ces 356 postes ont été coupés. Les subventions passées "à la moulinette" en commission doivent aussi être rétablies. Elles concernent l'Avivo et l'Hospice général.
Présenté la semaine dernière par le gouvernement, le plan financier quadriennal est également critiqué par les syndicats des fonctionnaires. Ainsi, les annuités doivent être supprimées une année sur deux et aucune indexation n'est prévue jusqu'en 2027, critique la présidente du Cartel intersyndical Geneviève Preti.
"Nous avons affaire à des attaques tous azimuts", déplore Mme Preti.
Face à un Grand Conseil qui semble inflexible, est-ce l'heure pour les syndicats de durcir le ton? La réponse de Geneviève Preti.
Le Grand Conseil entamera son débat sur le projet de budget 2024 de l'Etat de Genève le jeudi 14 décembre. L'assemblée du personnel qui s'est tenue juste avant la manifestation a voté à l'unanimité un appel à manifester devant l'Hôtel-de-Ville ce jour-là.
MH avec Keystone-ATS
La saison d'alpage inscrite au patrimoine culturel immatériel
L'Unesco a inscrit mardi la saison d'alpage sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Cette candidature avait été déposée en mars 2022 par la Suisse.
Tradition emblématique des zones de montagne suisses, la saison d'alpage rassemble des savoir-faire, coutumes et rituels autour de l'économie alpestre, souligne l'Office fédéral de la culture (OFC) dans un communiqué.
Cette tradition remonte au Moyen Age. "Elle a été constamment adaptée aux conditions climatiques, sociales et économiques locales et continue à être la pratique utilisée pour réaliser des produits alimentaires de qualité pour laquelle la Suisse est connue", ajoute l'OFC.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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