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Divers concernant la fondation
Statuts
Les statuts représentent l’ordonnance fondamentale du club, c'est-à-dire en quelque sorte sa constitution. Ils doivent être consignés par écrit et donner des informations sur le but (la mission) du club, ses moyens financiers (ses revenus) et son organisation >>Modèle de statuts. Toutefois, l'exigence relative à l'organisation n'est pas obligatoire, sans quoi l'art. 63 CC s'applique. Le club peut déterminer son propre siège. S'il ne le fait pas, il est officiellement situé à l'endroit où son administration est effectuée.
Les membres fondateurs n'ont pas besoin d'être nommément mentionnés dans les statuts. S'ils sont mentionnés, cela permet certains avantages aux fondateurs, comme par exemple une cotisation réduite. Outre les avantages, il est également possible de définir des obligations pour le fondateur, p. ex. d'effectuer des tâches spécifiques.
Les statuts n'ont pas besoin d'être signés par les membres fondateurs pour acquérir la personnalité juridique.
Attention : ne deviennent membres que les seules personnes qui ont approuvé les statuts.
Nom du club
D’après les statuts de l’ASF, un club doit changer de nom si celui-ci est susceptible d’entraîner une confusion avec un autre club de l’association Il convient également de noter que les noms de sociétés ne peuvent être utilisés.
Le nom est trouvé, les membres fondateurs sont d’accord. Maintenant, les statuts doivent être rédigés définitivement. Les statuts représentent l’ordonnance fondamentale du club Sans statuts écrits, le club n’acquiert pas la personnalité juridique.
Registre du commerce
L’inscription du club au registre du commerce est volontaire (art. 61 CC).
Conseil: En ce qui concerne les activités administratives, une inscription au registre du commerce n’est pas recommandée. Si, en revanche, le club exploite une entreprise commerciale dans le cadre de son objet, il est tenu de s’enregistrer.