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1 Contexte
La phase dite transitoire, qui est en vigueur depuis que le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Royaume-Uni) a quitté l’Union européenne (UE), prendra fin le 31 dé-cembre 2020 à minuit (heure suisse). À partir du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fera donc plus partie du marché intérieur européen et de l’union douanière. Cependant, en ma-tière douanière, l’Irlande du Nord sera traitée comme si elle faisait encore partie de l’union douanière avec l’UE.
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni adhérera à la convention relative à un régime de transit commun (TC) en tant que partie contractante autonome (voir publication du 30 janvier 2020).
2 Principes relatifs aux déclarations en douane
Les principes suivants s’appliquent aux déclarations en douane (importation, exportation et transit) portant sur les marchandises transportées depuis ou vers le Royaume-Uni (y compris l’Irlande du Nord) qui sont transmises à un système de fret de l’AFD:
Il convient d’utiliser le sigle GB dans tous les cas.
Les données de sécurité1 sont obligatoires pour les exportations vers le Royaume-Uni.
3 Nouveaux sigles de pays
Eurostat a défini deux sigles en plus de l’actuel GB pour le Royaume-Uni, à savoir les sigles XI et XU, qui seront indiqués séparément dans la statistique du commerce extérieur des membres de l’UE.
GB = Royaume-Uni, Irlande du Nord compris
XI = Irlande du Nord
XU = Royaume-Uni sans l’Irlande du Nord
Cela n’a aucune incidence sur la statistique du commerce extérieur suisse.
3.1 Passage par un bureau de douane d’Irlande du Nord dans le cadre d’un ré-gime de transit NCTS
Une nouvelle numérotation est attribuée aux bureaux de douane d’Irlande du Nord (par ex. XI000001). Les nouvelles données seront publiées à la fin décembre 2020.
4 Code monétaire pour les factures en livres sterling
Pour les factures en livres sterling (GBP), on utilisait jusqu’ici le code monétaire 3 (autres monnaies de l’UE) dans le champ «Monnaie de facturation» d’e-dec et NCTS.
Dès à présent, il convient d’utiliser le code monétaire 5 (autres monnaies) pour les factures en GBP (c’est-à-dire déjà pendant la phase transitoire du Brexit). Les changements corres-pondants ont été apportés au R-25, chiffre <ip-pii>.