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Il n’existe pas de «tarif officiel» pour la rémunération d’un avocat et il y a, pour le moins, un manque de transparence en la matière.
L’avocat(e) associé(e), dans une étude importante, travaillant dans une grande ville, sera nécessairement plus cher(e) que l’avocat(e) qui travaille seul(e) dans une bourgade. Les frais généraux d’une grande étude dans une grande ville sont bien sûr beaucoup plus importants que ceux d’une étude plus modeste et cela se reflète nécessairement dans la facturation.
Les règles éthiques veulent que les honoraires des avocats tiennent compte, entre autres (a) de la difficulté de l’affaire, (b) du temps passé, (c) du résultat obtenu et (d) de la situation économique du client.
Certain(e)s avocat(e)s facturent leurs prestations selon un tarif horaire, d’autres vous envoient des notes d’honoraires, sans détails, justifiant le montant par une seule ligne d’explications du genre « activités bien connues de vous-même »…
Certain(e)s avocat(e)s demandent des provisions et facturent leurs activités régulièrement. D’autres ne facturent leurs prestations qu’épisodiquement, voire à la fin du dossier.
Quelques règles à observer pour éviter de mauvaises surprises :
- L’Assistance juridique
Si vous n’avez pas les moyens financiers pour payer un(e) avocat(e), vous avez droit à l'assistance juridique. Dans ce cas, l’avocat(e), ainsi que les frais de justice seront d'abord pris en charge par l'Etat, et vous n'aurez qu'à rembourser une petite partie des frais engendrés (la partie qui sera à payer est determinée en fonction de vos capacités financières concrètes).
- Provision ad litem
Si votre époux (épouse) dispose de moyens financiers confortables et que vous n’avez pas les ressources suffisantes pour payer les frais de justice et votre avocat(e), votre époux(épouse) peut être condamné(e) à vous avancer un montant permettant de couvrir vos frais d’avocat(e) et de justice. C’est la « provision ad litem
- Les tarifs horaires
Les tarifs horaires de l’avocat(e) peuvent être négociés ou à tout le moins des honoraires maximums (plafond) peuvent être convenus (Nous vous proposons des «Lettres types à avocat» et signalons des avocats qui acceptent de plafonner leurs honoraires).
- Provision
Une provision peut être demandée par l’avocat(e). Elle se justifie en particulier lorsqu’il y a urgence, soit lorsque l’avocat(e) doit déployer immédiatement une activité conséquente. Dans les autres cas, préférez toujours une facturation régulière et détaillée des prestations. C’est la seule façon pour vous de vous assurer que les factures restent compatibles avec vos possibilités financières concrètes et vous éviterez ainsi de mauvaises surprises.
- Forfait
Un(e) avocat(e) ne peut être payé(e) uniquement en fonction du résultat de la procédure.
Rien n’empêche cependant de convenir d’un forfait pour les honoraires, notamment pour un divorce par consentement mutuel. Pour éviter tout malentendu, il est préférable que l’accord convenu pour ce qui concerne les honoraires soit établi par écrit.
Divorce.ch vous propose diverses Lettres types à avocat pour préciser vos relations avec votre avocat(e) et la rémunération.