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Les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse sont assujetties à l'impôt à la source lorsqu'elles reçoivent des pensions, retraites ou d'autres prestations périodiques ou en capital versées par des institutions de droit privé de prévoyance professionnelle ou de prévoyance individuelle liée (caisses de pension, fondations collectives, institutions d'assurance, fondations bancaires), ou par des institutions de droit public de prévoyance professionnelle suite à une activité antérieure régie par le droit public (institutions de prévoyance de l'Etat, des communes et de leurs établissements ou d'autres corporations de droit public).
Il y a imposition à la source lorsque, au moment du paiement de la prestation (rente ou capital), le bénéficiaire n'est pas (ou plus) domicilié en Suisse (la date de départ annoncée à la commune de domicile est déterminante).
La retenue de l'impôt à la source a également lieu lorsque la prestation en capital est versée sur un compte en Suisse.
Les personnes qui ne donnent pas d'indications suffisantes et fiables concernant leur domicile à la date de l'échéance de leur prestation (rente ou capital) et les personnes auxquelles le versement est effectué à l'étranger sont toujours assujetties à l'impôt à la source.
Sont également assujetties les personnes qui, du fait de leur domicile hors canton ou à l'étranger, n'ont jamais été domiciliées dans le canton de Genève.