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Après un accouchement, les cellules souches du sang peuvent être prélevées à partir du cordon ombilical, sans risque pour la mère et l'enfant. Il existe plusieurs façons de les conserver dans des banques de sang de cordon.
Le sang issu du cordon ombilical des nouveau-nés contient lui aussi des cellules souches. Le prélèvement de sang de cordon ombilical est indolore et sans risque pour la mère et l’enfant. Une fois prélevé, le sang de cordon est congelé et peut être conservé pour une longue durée dans des banques prévues à cet effet. Il existe deux possibilités de stockage :
- Conservation dans des banques publiques : Les cellules souches qui y sont stockées peuvent être proposées à l’échelle mondiale aux personnes malades. Les parents ou l’enfant donneurs ne disposent pas d’un droit exclusif sur les cellules souches. Le don et la conservation dans une banque publique sont gratuits. Transfusion CRS Suisse énumère sur son site les maternités qui offrent cette possibilité.
- Conservation dans des banques privées : Les parents ont également la possibilité de faire conserver le sang de cordon ombilical de leur enfant nouveau-né dans une banque privée (prestation payante), au cas où leur enfant ou un membre de la famille tombait malade plus tard. À noter que ce type de conservation est réglé par un contrat de droit privé entre la banque et les parents. Il convient donc de s’assurer, entre autres, que l’entreprise a prévu des dispositions concernant les échantillons stockés en cas de cessation d'activité.
Des experts estiment qu’il est très peu probable que les cellules souches conservées à titre privé soient utilisées un jour. En outre, il est possible que le sang de cordon stocké contienne trop peu de cellules souches pour permettre une transplantation. La situation est différente pour les cellules souches stockées dans les banques publiques. Comme elles sont disponibles à l’échelle mondiale, une solidarité est envisageable via le réseau de ces banques. La probabilité que des cellules souches puissent aider quelqu’un est plus élevée que dans le cadre des banques privées. D’un point de vue médical, les banques publiques sont donc plus appropriées.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet dans les recommandations du Conseil de l’Europe, disponibles en français et en anglais :
Exigences diverses s'appliquant aux banques de sang de cordon ombilical
Les institutions qui stockent en Suisse des cellules souches issues de sang de cordon sont soumises à des obligations spécifiques en matière de déclaration et d'autorisation ainsi qu'à des exigences concernant la qualité des cellules souches et la sécurité des moyens de stockage. Ces éléments sont définis dans la loi sur la transplantation. Les règles varient en fonction de la personne à laquelle les cellules souches sont destinées. Si elles sont conservées pour être utilisées plus tard exclusivement pour l'enfant donneur, Swissmedic est alors l'autorité responsable. L'entreprise doit communiquer au préalable à Swissmedic qu'elle veut conserver des cellules souches pour une transplantation autogène. Si les cellules souches sont gardées à la disposition d'autres personnes (transplantation allogène), l'institution qui conserve ces cellules doit demander une autorisation de stockage à l'OFSP.
En plus du stockage, d'autres activités en lien avec le sang de cordon ombilical sont soumises à des obligations spécifiques en matière de déclaration et d'autorisation à l'égard des autorités citées (p. ex. importation et exportation). Le document ci-après fournit un aperçu des obligations en matière de déclaration et d'autorisation découlant de l'utilisation du sang de cordon ombilical :
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Législation
Dernière modification 27.11.2019