Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/101234

<h2>SubmittedText<h2><p>En septembre 2008, dans le cadre de la consultation sur le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique, la commune de Zermatt a présenté, pour les places d'atterrissage en montagne dans sa région, une proposition de compromis faisant l'objet d'un large consensus, qui tient compte des intérêts de la protection de la nature, mais aussi de l'économie, de la sécurité aérienne et des sports de montagne.</p><p>Or, dans les fiches par objet des aérodromes de montagne de la région Valais Sud-Est, la proposition de Zermatt fait défaut.</p><p>- Pourquoi cette proposition n'a-t-elle pas été prise en considération ?</p><p>- Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que - conformément au principe de la subsidiarité - les solutions trouvées au niveau régional qui satisfont à toutes les exigences légales devraient être privilégiées ou, au moins, publiées elles aussi lors de la procédure de participation publique ?</p><p>- Est-il prêt à remédier à cette omission ?</p>