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A/950/1994 ATA/147/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : MOREIRA Armenio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales. Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident. Pas de document HTML

A/950/1994

ATA/147/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : MOREIRA Armenio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales. Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident. Pas de document HTML

# ATA/147/1995 du 21.03.1995 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Parties : MOREIRA Armenio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales. Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; CAUSALITE NATURELLE

Normes : LAA.6

Parties : MOREIRA Armenio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Pas de causalité naturelle entre l'accident et les douleurs dorsales. Troubles dégénératifs attestés, même si le patient ne s'était jamais senti mal avant l'accident.

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