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A/1364/1996 ATA/556/1997 du 23.09.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante. IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet. Pas de document HTML

A/1364/1996

ATA/556/1997 du 23.09.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante. IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet. Pas de document HTML

# ATA/556/1997 du 23.09.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante. IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DE L'ARTICULATION; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INCAPACITE DE GAIN; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : VARELA Dosinda / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCES EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Dossier retourné à la caisse pour qu'elle effectue une expertise pour déterminer la capacité de gain de la recourante. IPAI de 10 % confirmé pour lésion au poignet.

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