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Achat d’un véhicule d’occasion
Vendre une voiture d'occasion
Ben aimerait acheter le véhicule d’occasion de Ida . Quels droits et devoirs s’appliquent à Ida ? Et à Ben?
Droit de rétraction du contrat
Une fois que le contrat est conclu, ni Ben ni Ida n’ont en principe le droit de se rétracter.
EXCEPTIONS :
- S’il y a une clause de rétraction dans le contrat
- Si Ben a volontairement induit Ida en erreur sur l'état du véhicule ou si Ida a manifestement exploité Ben au travers du contrat, par exemple en profitant d’une situation d’urgence pour pousser Ben à la conclusion de ce contrat.