Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/22868

<h2>SubmittedText<h2><p>Dès l'entrée en vigueur des accords bilatéraux, je demande au Conseil fédéral d'entamer à nouveau des négociations en vue de l'adhésion de la Suisse à l'UE. Des raisons culturelles, économiques et politiques militent en faveur de cette solution. Je demande aussi au Conseil fédéral de mener une campagne de sensibilisation, d'information et de formation de l'opinion publique au sujet de l'adhésion de la Suisse à l'UE.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 27 mai 1998, le Conseil fédéral a décidé d'opposer un contre-projet indirect à l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", sous forme d'un arrêté fédéral simple. L'arrêté précise que la Suisse participe au processus d'intégration européenne et vise dans ce but l'adhésion à l'UE. Il souligne aussi que le Conseil fédéral prépare les négociations d'adhésion et que le rapport d'intégration 1999 fait partie des travaux préparatoires. La discussion au Parlement sur le contre-projet indirect à l'initiative, entre autres sur la base du rapport d'intégration, sera l'occasion d'affirmer le soutien du Parlement à la politique d'intégration du Conseil fédéral et de renforcer ainsi les conditions intérieures nécessaires pour permettre au Conseil fédéral de réactiver la demande d'adhésion.</p><p>Après le rejet de l'accord EEE par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de continuer à informer la population de façon transparente et factuelle sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne, afin de créer la base pour les débats futurs sur les enjeux européens. En raison des échéances référendaires des prochaines années en la matière, le Conseil fédéral vient d'approuver un renforcement de son concept d'information, portant sur la législature 1999-2003. Ce concept met l'accent, en premier lieu, sur les accords bilatéraux sectoriels, dont il s'agit de faire connaître la teneur et la portée. Un renforcement de l'information sur la question d'une adhésion à l'UE est également prévu, notamment en raison de l'initiative populaire "Oui à l'Europe !", qui sera soumise au peuple et aux cantons. Pour faire face à ces besoins accrus d'information, des ressources supplémentaires ont été mises à disposition des services chargés de la mise en oeuvre de ce concept.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.