Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/4075

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à soumettre chaque année à l'Assemblée fédérale un rapport sur la politique suisse dans le domaine des droits de l'homme. Ce rapport indiquera les efforts déployés par notre pays, sur les plans intérieur et extérieur, en vue de promouvoir les droits de l'homme. Il sera soumis aux Chambres chaque automne afin que ces dernières puissent le traiter le 10 décembre, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'homme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.