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Nouvelles centrales nucléaires: selon l'IFSN les trois sites proposés seraient adéquats
Brugg, 15.11.2010 - L'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a examiné les trois demandes d'autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires dans les cantons d'Argovie, de Berne et de Soleure, étudiant en détail les caractéristiques des différents sites. Dans ses trois expertises, l'IFSN parvient à la conclusion que les informations fournies par les requérants sont fondées techniquement et que les exigences légales sont remplies. Du point de vue de la sécurité nucléaire, une nouvelle centrale pourrait être construite sur les trois sites proposés par les demandeurs.
Le 9 juin 2008, la "Kernkraftwerk Niederamt AG" a déposé auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) une demande d'autorisation générale pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire. Celle-ci devrait être construite à côté de la centrale existante de Gösgen. Le 4 décembre 2008, les deux sociétés "Ersatz Kernkraftwerk Beznau AG" et "Ersatz Kernkraftwerk Mühleberg AG" ont également déposé deux demandes d'autorisation pour les projets de construction de nouvelles centrales à Beznau et à Mühleberg. Les auteurs des projets souhaitent remplacer les installations existantes après une courte période d'exploitation parallèle par de nouvelles constructions à proximité des sites actuels. Dans les trois cas, il s'agira de centrales nucléaires avec réacteur à eau légère, exploitées avec une tour de refroidissement hybride. Leur rendement électrique planifié sera nettement plus élevé que celui des installations existantes.
En tant qu'autorité de surveillance compétente de la Confédération, l'IFSN a établi pour chaque demande d'autorisation générale une expertise dans laquelle les questions de la sécurité nucléaire, de la protection contre les sabotages et actes terroristes ainsi que la désaffectation et l'évacuation des déchets radioactifs ont été examinées. Le Conseil fédéral décide de l'octroi des autorisations générales en se référant aux expertises de l'IFSN.
Quels points ont été examinés?
L'IFSN a examiné les dossiers de demande et vérifié si ceux-ci étaient complets, compréhensibles et corrects sur le fond. L'IFSN a également vérifié que les exigences légales et internationales par rapport à l'évaluation d'un site soient respectées.
Conditions juridiques remplies
Dans ses trois expertises, l'IFSN évalue les indications des demandeurs pour demande d'autorisation générale comme fondées sur le plan technique et suffisantes. Les exigences légales sont remplies, notamment du point de vue de l'évacuation des déchets radioactifs. La protection des êtres humains et de l'environnement contre la radioactivité peut être assurée pendant la phase d'exploitation et après celle-ci.
Sites en principe adéquats, autres vérifications en cours concernant le risque sismique
Aucun des trois sites ne présente de caractéristiques susceptibles de remettre en question la construction d'une nouvelle centrale nucléaire. En vérifiant les dossiers de demande, l'IFSN a cependant constaté un certain nombre d'éléments qu'il convient encore de clarifier. L'IFSN a ainsi été amené à formuler un certain nombre de réserves. L'IFSN exige en particulier de la part des requérants qu'ils précisent les risques de séisme pour les différents sites. Les normes parasismiques des nouvelles centrales doivent être définies selon l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques.
Mise à l'enquête de tous les dossiers à mi-2011
D'ici la fin de l'année, la commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN), qui conseille le DETEC et le Conseil fédéral sur les questions fondamentales en matière de sécurité nucléaire, se prononcera sur les expertises de l'IFSN. Début 2011, les cantons auront la possibilité de se prononcer sur les trois demandes d'autorisation générale. L'enquête publique de tous les dossiers aura lieu mi-2011. Le Conseil fédéral décidera probablement mi-2012 de l'octroi des autorisations générales. Les décisions du Conseil fédéral doivent ensuite être approuvées par le Conseil national et le Conseil des Etats. La décision de l'Assemblée fédérale étant soumise au référendum, le peuple suisse a donc le dernier mot par rapport aux projets de nouvelles centrales. Une votation populaire pourrait ainsi avoir lieu vers la fin 2013.
Les documents concernant les trois projets de nouvelles centrales seront publiés dès le 15.11.2010 sur le site internet de l'OFEN. Cette publication n'est pas une étape formelle dans la procédure de l'autorisation générale mais sert exclusivement à garantir la transparence de l'information de l'opinion publique. Partant, aucune opposition ni aucune réclamation ne pourront être formulées suite à cette publication. Celles-ci peuvent seulement être adressées lorsque tous les dossiers seront mis à l'enquête publique à partir de la mi-2011.
Adresse pour l'envoi de questions
ENSI / IFSN : Anton Treier, chargé de l'information de l'IFSN, tél. 056 460 85 70
Office fédéral de l'énergie: Marianne Zünd, responsable communication OFEN, 031 322 56 75 / 079 763 86 11
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Dernière modification 05.01.2016