Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0130.jsonl.gz/369

A/562/1996 ATA/125/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois. Pas de document HTML

A/562/1996

ATA/125/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois. Pas de document HTML

# ATA/125/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; INCAPACITE DE GAIN; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : DA SILVA José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Le TA a confirmé que le recourant qui peut travailler dans une activité avec changements de position fréquents, à 100 %, doit pouvoir réaliser un gain de 3000 frs/mois.

Pas de document HTML