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Programme MEDIA, programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE
Dans le cadre d’une procédure de consultation menée par le Conseil fédéral, la Commission de politique extérieure du Conseil national a approuvé trois mandats de négociation entre la Suisse et l’UE.
La Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) a été consultée sur la poursuite de la participation de la Suisse au programme européen d’encouragement du cinéma MEDIA pour les années 2014 à 2020. Se félicitant de la volonté du Conseil fédéral de poursuivre la collaboration entre la Suisse et l’Union européenne (UE) dans ce domaine, elle a approuvé, par 13 voix contre 7 et 2 abstentions, les grandes lignes du mandat de négociation. La majorité estime que, sur le plan culturel, la Suisse retire des avantages de sa participation à ce programme. La minorité de la commission n’est, pour sa part, pas convaincue du bien-fondé de l’encouragement du cinéma par les pouvoirs publics : elle ne veut donc pas d’une coopération avec l’UE dans ce domaine.
Dans le cadre d’une autre procédure de consultation, la commission a donné un avis positif sur les grandes orientations du mandat de négociation du Conseil fédéral au sujet de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche et d’innovation de l’UE pendant les années 2014 à 2020. Par ailleurs, après en avoir examiné les lignes directrices, la CPE-N s’est déclarée favorable au mandat de négociation concernant la participation de la Suisse au programme pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport de l’UE 2014-2020.
En outre, dans un co-rapport adressé à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N), la CPE-N a recommandé, par 16 voix contre 3 et 1 abstention, d’approuver la poursuite du programme d‘éducation de l'UE jusqu’en 2020 (13.023 é). La majorité de la commission a estimé que ce programme revêtait une grande importance pour la qualité du système suisse de formation, en permettant aux Suisses de prendre part aux projets de mobilité et de coopération.
13.032 Mise en œuvre facilitée du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
Dans un co-rapport adressé à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, la CPE-N a abordé toutes les composantes relevant de la politique extérieure du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) entre la Suisse et les États-Unis. La CPE-N a décidé, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, de proposer d’entrer en matière sur le projet et de l’approuver. Elle a aussi rejeté, par 15 voix contre 8, une proposition de renvoi demandant au Conseil fédéral de négocier un nouvel accord sur la base du modèle 1, à savoir en tenant compte de l’échange automatique de renseignements. Enfin, elle a également rejeté, par 15 voix contre 8 et 1 abstention, une proposition de motion de commission chargeant le Conseil fédéral d’entamer des négociations avec les États-Unis en vue d’adapter l’accord FATCA en ce sens dès qu’il aura adopté l’échange automatique de renseignements comme norme.
Musée polonais du château de Rapperswil
Les participants à la rencontre officielle avec des représentants du Parlement polonais, qui s’est déroulée dans le cadre du voyage d’information qu’une délégation de la CPE-N a effectué en Pologne et en Allemagne du 12 au 17 mai 2013 (cf. communiqué de presse publié à cette occasion
), ont souligné que le Musée polonais du château de Rapperswil est une institution remarquable, qui présente un caractère hautement symbolique. Eu égard à l’importance des relations bilatérales entre la Pologne et la Suisse, la CPE-N a invité M. Erich Zoller, maire de Rapperswil, M. Matthias Mächler, président de la bourgeoisie de Rapperswil-Jona, et M. German Ritz, président de l’Association des amis du Musée polonais, à une discussion au sujet de l’avenir de cette institution. À cette occasion, la commission a souligné le rôle capital que joue ce musée pour la qualité des relations entre les deux pays tout en ne voulant pas s’immiscer dans les affaires strictement locales relatives à la gestion de cette structure.
Berne, le 5 juillet 2013 Services du Parlement