Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/120662

<h2>SubmittedText<h2><p>H. Othman, Égyptien, bien intégré dans le canton de Berne, est actuellement détenu en vue d'être expulsé suite à son divorce et pour avoir omis de recourir dans le délai.</p><p>1. Vu l'incertitude actuelle au sujet des violations des droits humains en Égypte après la récente révolution, un tel renvoi ne viole-t-il pas le principe du non-refoulement ?</p><p>2. En estimant ce renvoi exigible, la Suisse ne minimise-t-elle pas les effets de la révolution en Égypte et ne joue-t-elle pas en fait le jeu des autres dictatures ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>