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A/922/01 [pjdoc 15529] du 14.05.2002 Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE Normes : LPAC.20; LPAC.21 Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. Pas de document HTML

A/922/01

[pjdoc 15529] du 14.05.2002 Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE Normes : LPAC.20; LPAC.21 Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés. Pas de document HTML

# [pjdoc 15529] du 14.05.2002

Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE Normes : LPAC.20; LPAC.21 Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés.

Descripteurs : RESILIATION; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF; HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE; FONCTIONNAIRE ET EMPLOYE; MESURE DISCIPLINAIRE

Normes : LPAC.20; LPAC.21

Résumé : La décision de licenciement n'est pas abusive dès lors que les agissements du fonctionnaire, qui se sont prolongés sur plusieurs années, relèvent du harcèlement psychologique et que malgré les mises en garde répétées de sa hiérarchie, il n'a pas corrigé son comportement, lequel a entraîné une atteinte grave à la santé de trois collègues subordonnés.

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