Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262082

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à mon interpellation 22.4426, le Conseil fédéral écrit : " Selon un rapport de l'ARE datant de 2019, les coûts externes du transport aérien en Suisse avoisinent 1,5 milliard de francs, dont 1,157 milliard de francs au titre des dommages climatiques et 117 millions de francs au titre du bruit. ".</p><p>- Quel est le montant des coûts externes dans le domaine de la biodiversité ?</p><p>- S'agit-il d'une subvention indirecte ?</p><p>Si non, pourquoi ?</p><p>Si oui, que fait le Conseil fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. En 2019, les coûts externes de l'aviation dans le domaine de la biodiversité en Suisse se montaient à : 3,9 millions de francs pour ce qui est des dommages provoqués par la pollution de l'air : avant tout les émissions d'oxydes d'azote (NOx), qui entraînent eutrophisation et acidification des écosystèmes 7,2 millions pour les pertes d'habitat subies par la faune et la flore dues à l'utilisation des surfaces par les aéroports.</p><p>2. Non. Il s'agit d'effets externes non internalisés. L'administration n'utilise pas le terme subvention indirecte dans ce contexte.</p>