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A/323/2019 ATAS/442/2019 du 21.05.2019 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mai 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre INSTITUT A______à GENèVE défendeur Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ; Vu la procédure ; Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir un émolument de justice. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/323/2019

ATAS/442/2019 du 21.05.2019 ( ARBIT ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mai 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre INSTITUT A______à GENèVE défendeur Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ; Vu la procédure ; Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir un émolument de justice. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/442/2019 du 21.05.2019 ( ARBIT ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mai 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre INSTITUT A______à GENèVE défendeur Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ; Vu la procédure ; Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir un émolument de justice. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mai 2019 En la cause HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA demanderesses contre INSTITUT A______à GENèVE défendeur Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ; Vu la procédure ; Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle. 3. Renonce à percevoir un émolument de justice. La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/323/2019 ATAS/442/2019 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/323/2019 ATAS/442/2019

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 21 mai 2019 du 21 mai 2019

En la cause

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf, représentées par HELSANA ASSURANCES SA HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf,

PROGRES ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, dübendorf,

représentées par HELSANA ASSURANCES SA

demanderesses demanderesses

contre

INSTITUT A______à GENèVE INSTITUT A______à GENèVE

défendeur défendeur

Vu la requête en conciliation déposée par Helsana assurances SA et Progrès Assurances SA en date du 25 janvier 2019 dans le cadre d'une demande en paiement à l'encontre de l'Institut A______ ;

Vu la procédure ;

Attendu que, par courrier du 15 mai 2019, les demanderesses ont retiré leur requête ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que, dans ces conditions, il y a lieu de renoncer à la perception d'un émolument de justice.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.

2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir un émolument de justice.

La greffière Irène PONCET La présidente Maya CRAMER

La greffière Irène PONCET La greffière

Irène PONCET

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le