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FAQ – Réponses aux questions fréquentes concernant la NPR
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Où en est la nouvelle politique régionale (NPR) de la Confédération? Atteint-elle ses objectifs? Est-elle efficace? Et surtout: quels sont les enseignements à en tirer pour la suite?
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a publié le 17 février 2022 une évaluation du programme pluriannuel 2016-2023 de la Nouvelle politique régionale (NPR). L'évaluation conclut que la NPR apporte une contribution importante au développement des régions suisses. La NPR mobilise des acteurs et des investissements pour les régions périphériques. La capacité d'innovation et la compétitivité de ces régions ainsi que la cohésion entre la ville et la campagne sont donc renforcées.
L'évaluation est disponible à l'adresse suivante: improve-nrp.ch
Les cantons sont responsables de la mise en œuvre de la NPR. Les projets sont-ils sélectionnés et financés dans tous les cantons selon les mêmes critères?
Non, il existe des différences entre les cantons. Quant à savoir quels projets peuvent être soutenus dans le cadre de la NPR, cela dépend des buts stratégiques de chaque canton, respectivement de chaque région. Ces derniers sont définis dans les programmes cantonaux de mise en œuvre de la NPR. Il est donc possible qu’un projet corresponde à la stratégie dans un canton et qu’il obtienne un soutien financier de la NPR, mais que cela ne soit pas le cas pour un projet identique ou similaire présenté dans un autre canton.
Plus dans les programmes cantonaux de mise en œuvre
La part des fonds publics au volume total d’un projet est-elle limitée?
Oui et non. Le montant des aides financières et des prêts se base sur l’impact global du projet.
Quelles prestations en propre un organe responsable de projet doit-il fournir?
Le principe qui prévaut est le suivant: l’organe responsable de projet doit participer au financement d’un projet avec des prestations en propre. La part de ces dernières ne devrait pas être inférieure à 20 pour cent des coûts (page 276, art.9, message concernant la NPR). Les travaux préliminaires ainsi que les prestations préalables peuvent être pris en compte.
Comment une «région» est-elle définie dans la NPR?
Dans le développement régional et la NPR, une «région» n’est pas considérée comme une unité administrative délimitée par des frontières territoriales. Une région est un territoire d’action qui est confronté à un défi commun et où des stratégies et des projets ont été développés pour y faire face. La géométrie d’une région peut donc être variable: selon le défi à relever, il peut s’agir d’une vallée, d’une partie d’un canton, mais aussi d’un territoire transcantonal et transfrontalier.
Que signifie «aide directe aux entreprises» dans la NPR?
Il n’y a en principe pas d’encouragement de projets qui portent sur une seule entreprise. Le but de la NPR est en effet le développement économique de la région et non pas la promotion d’une seule entreprise. Il s’agit de rechercher des coopérations verticales ou horizontales. Une «aide directe aux entreprises» peut être envisagée dans des cas exceptionnels. Pour en bénéficier, le projet doit remplir certains critères qui correspondent aux thèmes prioritaires de la NPR.