Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/199878

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la politique routière suisse aux objectifs de l'Accord de Paris sur le climat, en fixant de manière contraignante une trajectoire de réduction linéaire pour le CO2, jusqu'à ce que l'on atteigne une décarbonisation complète. Il conviendra de prouver régulièrement que les objectifs intermédiaires sont atteints et d'adapter les mesures en conséquence.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'ancienne loi sur le CO2 en vigueur jusqu'en 2012 prévoyait déjà, pour la période 2008-2012, une réduction de 8 % des émissions liées aux carburants par rapport à 1990. Avec la révision totale de la législation sur le CO2 pour la période 2013-2020, le Conseil fédéral a fixé aux transports l'objectif beaucoup plus modeste de ramener jusqu'en 2015 leurs émissions de CO2 au niveau de 1990. Celui-ci n'a pas été davantage atteint. Le Conseil fédéral partage donc l'avis de l'auteur de la motion selon lequel l'évolution des émissions dues au trafic routier est insatisfaisante.</p><p>L'Accord de Paris vise à contenir l'élévation de la température mondiale moyenne nettement en dessous de 2 degrés Celsius, voire à la limiter si possible à 1,5 degré Celsius. Pour y parvenir, la neutralité des émissions de gaz à effet de serre devra être atteinte, toutes sources confondues. Les Parties à l'accord ont jusqu'à la fin de l'année 2020 pour présenter une stratégie à long terme en ce sens, qui devra comprendre des trajectoires de réduction pour les secteurs des transports, du bâtiment, de l'industrie et de l'agriculture, avec des étapes bien définies et des mesures pour y parvenir. Sur la base de ces travaux, le Conseil fédéral soumettra en temps utile au Parlement des propositions d'objectifs de réduction pour la période postérieure à 2030. Le projet de révision totale de la loi sur le CO2, actuellement en délibération au Parlement, prévoit précisément une approche globale. Le Conseil fédéral estime qu'il serait inefficace de traiter séparément un secteur bien particulier.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.