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La Comco inflige à BMW une amende de 156 millions
Entraves à la concurrence—
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Un faisceau d'indices
Le directeur de la Comco , Rafael Corazza a expliqué en conférence de presse comment la Commission de la concurrence (Comco) s’est emparée du cas.
En plus de nombreuses plaintes reçues par courriels de la part de consommateurs, l’émission Kassensturz de la télévision alémanique (nrlr : équivalent alémanique de A bon entendeur sur la RTS) a joué un rôle important, dans la mesure où les responsables de BMW y ont eux-mêmes déclarés que les importations parallèles de voiture de la marque en Suisse étaient «indésirables».
Pour objectiver la situation, la Comco a fait effectuer des comparaisons de prix. Celles-ci ont montré qu'en Allemagne notamment, les BMW et MINI neuves étaient environ 25% moins chères qu'en Suisse.
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La Commission de la concurrence (Comco) a condamné le constructeur automobile allemand BMW à une super-amende de 156 millions de francs. Motif: la firme a entravé le processus des importations directes et parallèles de véhicules de sa marque en Suisse.
BMW a verrouillé les ventes en interdisant par une clause écrite à ses concessionnaires situés hors de Suisse de vendre en direct des voitures de marque BMW et Mini hors de l'Espace économique européen (EEE). En plus de l'amende, la société munichoise devra supprimer la clause litigieuse et informer les concessionnaires de l'EEE de cette modification.
Le constructeur automobile bavarois a déjà demandé depuis quelques temps à ses concessionnaires de considérer que la Suisse fait partie de l'EEE, a déclaré le président de la Comco, Vincent Martenet jeudi en conférence de presse. «Mais cela ne nous suffit pas, nous voulons que les contrats soient modifiés».
La clause litigieuse existe depuis 2003, mais ne viole la loi suisse sur les cartels que depuis 2004, date de l'entrée en vigueur d'une révision, selon Vincent Martenet. Le montant de l'amende est de ce fait «proportionnel à une infraction grave». Car, «depuis octobre 2010 au moins», les consommateurs suisses n'ont pas pu profiter des gains de change en période de faiblesse de l'euro, selon les estimations de la Comco.
BMW pas coopératif
Cette punition financière est pleinement justifiée aux yeux de la Comco. Selon son président, «la sanction se base sur le chiffre d'affaires de BMW en Suisse ces trois dernières années compte tenu des ventes de voitures BMW et Mini».
«On ne parle pas ici de n'importe quelle marque: il s'agit d'un acteur fort sur le marché automobile et nous avons noté des différences énormes entre les prix pratiqués en Suisse et à l'étranger». Les comparaisons de prix effectuées ont montré que les prix des BMW et Mini étaient, en Allemagne, inférieurs de 25% à ceux pratiqués en Suisse.
Après avoir auditionné une délégation du constructeur automobile, la Comco a jugé que la firme bavaroise n'avait aucune circonstance atténuante dans cette affaire. «Il n'y a pas eu de coopération particulière de BMW à notre enquête, a dit Vincent Martenet. «Cela a été une surprise pour moi.»
Trop bas pour les consommateurs
La Comco précise, au sujet du montant de l'amende que «ce genre de sanctions est important pour que la loi sur la concurrence soit prise au sérieux». Si BMW admet que 156 millions de francs est «le montant le plus élevé» de ceux qui ont circulé, Sara Stalder, de la Stiftung für Konsumentenschutz (Fondation pour la protection des consommateurs) pense au contraire que l'amende «pourrait se révéler trop basse».
La Comco souhaite faire peur aux autres constructeurs, tels de Volkswagen et Opel, mais le montant de 156 millions pourrait ne pas être totalement dissuasif. Les gains encaissées du fait des entraves à la concurrence exercées depuis plusieurs années pourraient être supérieurs à ceux de l'amende, admettent également certains spécialistes de la branche.
Comme Sara Stalder, la Fédération romande des consommateurs (FRC) salue, sur le fond, la sanction infligée à BMW. Pour la FRC, il s'agit d'un «signal fort contre le cloisonnement du marché et contre l'îlot de cherté qui montrera aux entreprises qu'elles ne peuvent plus se comporter n'importe comment en Suisse».
BMW va faire recours
Sandra Schillmöller, porte-parole de BMW Allemagne n’est «pas réellement surprise» par l’amende prononcée par la Comco contre son groupe. BMW rejette toutefois les accusations formulées par la Commission de la concurrence.
«De notre point de vue, ses reproches sont absolument sans fondement», souligne Sandra Schillmöller. BMW «s'est toujours conformé au droit de chaque pays». «Nous allons faire appel contre le jugement et porter le cas devant le Tribunal fédéral», ajoute-elle.
La Comco «ne s’appuie que sur seize plaintes», ce qui est sans rapport avec les centaines de voitures qui ont été vendues à des clients suisses en dehors des frontières de la Confédération, ajoute la responsable allemande. De plus, les plaignants sont anonymes, de sorte qu'«on ne peut donc que spéculer sur ce que contiennent ces cas».
Après Swisscom et Nikon
Avec une amende de 156 millions de francs, la Comco prononce contre BMW la troisième peine la plus lourde qu'elle a jamais infligée, après deux autres, de 333 et 220 millions de francs, décidées contre Swisscom.
Saisi d'un recours de Swisscom, Le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait annulé la peine de 333 millions de francs sur les frais dits «de terminaison». Le groupe de télécommunication a de même recouru contre l'amende de 220 millions prononcée par la Comco dans le domaine de l'ADSL. Son recours est encore pendant devant le TAF.
Pour des raisons similaires à celles retenues contre BMW, la Comco a également prononcé fin 2011 une amende de 12,5 millions de francs contre Nikon SA, à Zoug, qui distribue en Suisse le matériel photographique du fabriquant japonais.
Autres enquêtes en cours
D'autres enquêtes ont été ouvertes par la Comco pour soupçon d'entrave à la concurrence, notamment dans le commerce de gros d'appareils sanitaires, les produits cosmétiques et la distribution musicale.
Jusqu'en avril, la Comco a enregistré 400 plaintes de consommateurs et d'entreprises pour entraves à la concurrence. Parmi celles-ci 56 concernent l'habillement , 47 l'importation de journaux et périodiques et 42 l'importation de voitures et de motos. (Newsnet)
Créé: 24.05.2012, 16h04