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2.2.3-1 Le logo d’une université peut-il être utilisé par des collaborateurs de l’université sans la moindre autorisation, sur la page Internet d’un projet interne à l’université?
Non, une autorisation est nécessaire. En principe, le logo d’une université est protégé par le droit d’auteur (et aussi par le droit des marques) et ne peut donc pas être utilisé sans encombres. L’université est la titulaire des droits sur le logo et doit donner son consentement. Toutefois, beaucoup d’universités ont leurs propres règlements ou directives spécifiant qui peut utiliser les logos et comment. Par ex., l’Université de Bâle a prévu que son logo ne pouvait être utilisé que par des unités et des membres de l’Université de Bâle, alors que les personnes qui lui étaient étrangères devaient obtenir une autorisation du service compétent de cette université (directive «Logos & Vorlagen» de l’Université de Bâle). Dans le cas présent, s’il s’agissait de collaborateurs de l’Université de Bâle, ils auraient le droit d’utiliser le logo pour le site de leur projet; le règlement précité leur en donne l’autorisation.