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Exemplaire de l'œuvre [art. 70 OECin]
La remise d'un exemplaire de l'œuvre à l’OFC est une des charges (voir → Charges) prévue pour les projets cinématographiques dont la production ou la postproduction ont bénéficié d'une aide fédérale. Cet exemplaire n'est pas à confondre avec la copie pour archives. En règle générale, l’exemplaire est remis à l'OFC après l'achèvement du film, en même temps que le décompte (voir → Obligation d'informer). Il doit être livré sous une forme numérique courante (p. ex. DVD). L'OFC exige un exemplaire de l'œuvre même s'il n'a pas encouragé un film, lorsque les producteurs demandent un certificat d'origine pour un film suisse (voir → Film suisse) ou la reconnaissance d'une coproduction internationale (voir → Coproduction internationale).
Dernière modification 12.11.2017