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François Légeret n'obtiendra pas la récusation de l'ensemble des juges du Tribunal cantonal vaudois. Il refusait qu'ils se prononcent sur sa dernière demande de révision fondée sur une liaison entre une magistrate cantonale et un juge de première instance qui l'avait condamné.
Membre du Tribunal criminel qui avait prononcé une peine de prison à vie contre François Légeret le 18 mars 2010, ce juge avait ensuite été élu au Tribunal cantonal. Entré en fonction le 1er janvier 2011, il avait démissionné l'an dernier en raison d'une liaison avec une magistrate cantonale.
Elle aussi entrée en fonction début 2011, cette juge avait auparavant fonctionné comme magistrate suppléante. Avec deux autres juges cantonaux, elle avait statué en octobre 2010 sur l'appel déposé par François Légeret contre sa condamnation à la perpétuité.
Défenseur de François Légeret, Me Jean Lob a invoqué cette liaison entre les deux juges à l'appui de la dernière demande de révision de François Légeret, déposée le 27 octobre dernier.
L'avocat estime que la révélation de la liaison entre les deux juges nécessite une nouvelle procédure, même si rien n'indique que les deux magistrats se connaissaient en 2010, lorsqu'ils ont statué l'un en première instance et l'autre en seconde instance sur la condamnation de son client.
Impartialité
en cause
Dans son recours, l'avocat a mis en cause l'impartialité des juges cantonaux, à laquelle sa demande était adressée. Il a conclu à ce que la cause soit jugée par une autorité judiciaire "extra-cantonale".
Statuant sur cette demande de récusation, le TPF lui oppose une fin de non-recevoir. Il considère que les liens de collégialité entre les membres du Tribunal cantonal et les deux magistrats mis en cause ne sont pas de nature à remettre en cause leur impartialité.Par conséquent, la demande de récusation de François Légeret à l'égard de l'ensemble des juges cantonaux est jugée "manifestement mal fondée".
Pour rappel, François Légeret a été condamné à la prison à vie pour le meurtre le 24 décembre 2005 de sa mère, d'une amie de celle-ci et de sa soeur, dont le corps n'a jamais été retrouvé. Il s'est toujours dit innocent. Ses précédentes demandes de révision du procès ont toutes été rejetées. (décision BB.2015.7 du 20 février 2015)
ATS