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Le papier peint de mon salon a plus de 10 ans et il est défraîchi; puis-je demander que la peinture soit refaite ?
Le bailleur a une obligation générale d’entretien prévue par la loi, et toute clause contraire figurant dans un contrat de bail est nulle de plein droit (par exemple:”aucun entretien ne sera effectué par le bailleur”).
A partir du moment où la peinture est défraîchie, il s’agit d’un défaut et le locataire peut demander à son bailleur de procéder à des travaux. Encore faut-il que le défraîchissement soit lié à l’écoulement du temps et non à une usure anormale et trop rapide en raison du comportement fautif du locataire (par exemple un jaunissement précoce car le locataire est un gros fumeur).
La durée de vie des tapisseries et peintures est en général estimée à 10 ans par les différentes tabelles utilisées dans la pratique (cf. tabelle de durée de vie des installations). La durée de vie se calcule naturellement depuis la date des derniers travaux et non depuis le début du contrat.