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Filippo Lombardi aurait-il pu conserver son fauteuil de sénateur si tous les Tessinois de l’étranger avaient reçu leur matériel de vote à temps? Le doute plane et un avocat demande une vérification au Tessin. Ce cas pourrait avoir une portée pour tous les Suisses de l’étranger.
Le gouvernement tessinois a ordonné mercredi aux communes de conserver toutes les enveloppes contenant les bulletins de vote par correspondance pour le second tour de l’élection au Conseil des États et reçues après le jour du scrutin du 17 novembre. L'exécutif cantonal a ainsi donné suite à une demande déposée la veille par le bâtonnier de l'Ordre des avocats (OATILien externe), Gianluca Padlina.Lien externe
Il ne s'agit pas pour l'instant d'un recours, mais simplement «d'une demande pour obtenir une mesure provisionnelle que j’ai déposée en tant que simple citoyen», indique Gianluca Padlina. Il veut ainsi s'assurer que les enveloppes contenant les bulletins de vote concernés «soient à disposition d'une autorité judiciaire au cas où elle aurait à se pencher sur l'affaire».
«Chaque vote des Suisses de l’étranger compte»
Contacté par plusieurs citoyens expatriés fâchés de ne pas avoir pu exercer leur droit de vote parce qu’ils avaient reçu les documents de vote trop tard, l’avocat demande que toute la lumière soit faite sur ce qui s'est passé. «Un premier cas m’a été signalé dimanche matin. Puis, les témoignages se sont multipliés. Par exemple, des Tessinois vivant en Angleterre m'ont dit qu'ils avaient reçu le matériel de vote le 13 ou le 14 novembre», raconte l'avocat, qui est également conseiller municipal démocrate-chrétien à Mendrisio.
L’enjeu est double. D’une part, il y a le résultat, étant donné que le gain de l’un des deux sièges tessinois au Conseil des États s’est fait sur le fil du rasoir: la socialiste Marina Carobbio a en effet été élue avec seulement 45 voix d’avance sur le démocrate-chrétien Filippo Lombardi, qui a dû lui céder son siège de sénateur après cinq législatures passées à la Chambre des cantons.
«Dans une élection aussi serrée, on peut dire non seulement que chaque vote compte, mais également que chaque vote des électeurs à l'étranger compte», estime Gianluca Padlina. D'autant plus que Filippo Lombardi jouit d'une grande notoriété dans la Cinquième Suisse: il est vice-président de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSELien externe) et a constamment œuvré pour la protection des droits des expatriés durant ses vingt années passées au Parlement fédéral.
Pas seulement sur le papier
D’autre part, ce qui est également en jeu, c’est le respect de la Constitution et de la loi. «Il est fondamental que le droit de vote des Tessinois de l'étranger n'existe pas seulement sur le papier, mais qu'il puisse réellement s'exercer», souligne l'avocat, en espérant que sa demande servira à faire prendre conscience de la gravité du problème et de la nécessité de le résoudre sans délai. «Nous devons saisir cette occasion pour réfléchir en profondeur et mettre en place des mesures appropriées», dit-il.
Gianluca Padlina demande des vérifications précises, afin de clarifier ce qui s'est passé lors du scrutin du 17 novembre et de mesurer l'ampleur du problème des citoyens vivant à l'étranger qui ne reçoivent pas le matériel électoral à temps. En particulier, il estime nécessaire de savoir à quel moment les communes ont envoyé le matériel de vote, le nombre de citoyens tessinois à l'étranger qui ont voté au premier et au second tour, et combien de bulletins envoyés avant le second tour sont arrivés trop tard.
Selon l’avocat, la solution définitive devrait aller dans le sens du vote électronique, lorsqu'un système sûr sera disponible. En attendant, le canton doit calculer le temps nécessaire à l'envoi du matériel de vote, afin que les Tessinois résidant à l'étranger puissent le recevoir dans les délais légaux. «L'article 18 de la Loi cantonale sur l'exercice des droits politiques (LEDPLien externe) stipule clairement que toute personne habilitée à voter doit recevoir le matériel de vote à son domicile au plus tard quatre semaines avant le jour d’une votation ou d’une élection et dix jours avant le second tour d’une élection», rappelle l’avocat.
Énième preuve d'un problème récurrent
Alors que Gianluca Padlina examine la situation et recueille les témoignages de Tessinois de l'étranger en vue d’un éventuel recours auprès du Tribunal fédéral, Filippo Lombardi réaffirme qu’il n’a pas l’intention de demander de recompter les bulletins ni de faire recours, même à la lumière des témoignages émanant des Tessinois de l’étranger qui n’ont pas pu s’exprimer.
«Mais en tant que président de l'OSE, cette situation est pour moi la preuve de ce que nous dénonçons depuis vingt ans», commente Filippo Lombardi. C'est-à-dire que pour de nombreux Suisses de l'étranger, le vote en ligne est indispensable, car la durée des services postaux ne leur permet pas de voter par correspondance.
(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard), swissinfo.ch