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mercredi, 22 septembre 2010
Le groupe Socialiste pluraliste salue la première orientation votée lors de l'Assemblée plénière du 21 septembre 2010, visant à créer des districts communaux dans le canton de Genève. Ce choix s'est opéré de façon judicieuse, afin de sortir du statu quo actuel, de refuser le démantèlement de la Ville de Genève et de proposer, avant tout, un regroupement de communes cohérent et efficace pour l'organisation politique du canton.
Pour la première fois, huit groupes politiques (SP, V&A, ASG, PDC, R&O, GEA, L&I, MCG) ont accepté d’entrer en matière sur un projet original, celui de créer des districts. Cette proposition émane au départ d’un rapport de minorité des membres socialistes de la commission chargée de la réorganisation des communes. Peut-être s’agit-il d’un premier signal d’un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant.
Pour le groupe socialiste pluraliste, le soutien à la création de districts se fonde sur les constats suivants :
- aujourd'hui, il y a de plus en plus inadéquation entre les structures politiques et la réalité du territoire vécue par la population, aussi bien en matière économique, de logement ou encore de mobilité dans la Région
- les communes souhaitent bénéficier de plus d'autonomie et de compétences
- les communes sont très hétérogènes et ce déséquilibre conduit à de grandes difficultés dans la répartition et la réalisation des tâches et empêchent les communes de recevoir des compétences supplémentaires
- la population est également victime d'importantes inégalités fiscales, dans le même canton
- la population est attachée, historiquement, à ses communes, qui remplissent un rôle identitaire et de proximité important.
Par conséquent, notre groupe soutient la réorganisation du territoire suivante, adoptée aujourd'hui, et résultat d'un dialogue commun entre huit groupes de l'Assemblée constituante, souhaitant avancer conjointement :
Les districts sont conçus sur la base des 45 communes actuelles, qui seront regroupées en 4 à 8 districts. La Ville de Genève constituerait un district en soi, et les autres districts seraient de taille variable, regroupant les communes en unités d'environ 20'000 à 50'000 habitants. La procédure de ces regroupements se ferait sur une base volontaire, permettant ainsi aux communes de s'auto-organiser, durant une période de 5 ans. Passé ce délai, le Grand Conseil aurait alors la charge de les définir, si tel n'était pas le cas.
En outre, le groupe socialiste pluraliste souhaiterait que l'Assemblée constituante adopte, par la suite, les propositions suivantes qui sont illustrées dans le document ci-joint (non soumises au vote à ce jour). A l'horizon 2019, les Genevois-e-s connaîtraient une nouvelle organisation territoriale, avec de nouvelles autorités, celles des districts, qui se substitueront aux Conseils municipaux et aux Conseillers administratifs actuels. Toutefois, les communes subsisteraient comme lieu privilégié garant de relations de proximité entre l'Etat (administration) et la population.
Les communes transfèreraient l'intégralité de leurs compétences aux districts, ainsi que l'ensemble des responsabilités politiques. Seraient créées de nouvelles instances politiques de district, délibératives et exécutives et une autorité exécutive pour chaque commune, issue des élu-e-s au délibératif du district. Il n'y aurait donc pas de double élection et pas de nouvelle strate politique, mais simplement une transformation des institutions actuelles.
Ces nouvelles entités auraient une taille plus proche de celle de la Ville de Genève, et surtout, elles auraient un pouvoir comparable. Les acteurs institutionnels communaux seraient alors plus homogènes. Enfin, la population genevoise jouirait d'une meilleure égalité de traitement, non seulement, grâce à l'harmonisation des questions fiscales et budgétaires, notamment par le respect des capacités contributives de chacun, mais aussi, par de meilleures prestations publiques, plus efficaces et plus efficientes.
Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe Socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 21 septembre 2010
vendredi, 17 septembre 2010
Communiqué de presse du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 17 septembre 2010 - Une Genève repliée sur elle-même et coupée de sa Région: c'est le sens que la majorité des élu-e-s à la Constituante semble vouloir donner à la nouvelle marque genevoise!
Le groupe socialiste pluraliste à la Constituante tire un bilan plus que mitigé de la séance plénière d'hier, notamment, des premiers débats sur l'organisation territoriale et les relations extérieures.
En effet, la majorité de cette Assemblée a décidé hier soir de balayer la majorité des propositions les plus novatrices concernant la Région franco-valdo-genevoise: politique active pour la création d'une véritable assemblée interrégionale élue, développement et soutien du dialogue avec les élu-e-s régionaux (postes d'observateurs au Grand Conseil) et création d'un ombudsman pour la Région.
Le groupe regrette ainsi le manque de vision politique de cette majorité et ses blocages face à toute innovation pour concrétiser une véritable politique régionale, pourtant plus que jamais nécessaire aujourd'hui. Elle rate donc à nouveau l'occasion de respecter le peuple genevois qui l'a élue pour rédiger une Constitution moderne et visionnaire!
Concernant les votes sur le rapport 304 ("Etablissements de droit public autonomes et Organes de surveillance"), le groupe salue l'acceptation d'une définition claire du service public et la volonté de maintenir une représentativité des opinions et des sensibilités parmi les membres des conseils des établissements de droit public autonomes, représentativité à laquelle la population est très attachée. Cependant, le groupe regrette, à nouveau, le refus d'une thèse visant à y voir une représentation plus équilibrée des femmes (au moins 40%).
Aussi, il invite la population à rester attentive à la suite des travaux dans ce domaine. Certes, l’Assemblée a accepté d’assortir la disposition sur le service public d’une autre fixant un cadre stricte en matière de délégation des tâches publiques (nécessité d’une base légale formelle notamment). Toutefois, elle a refusé d’exclure explicitement la délégation de fonctions d’autorité.
Par ailleurs, l'Assemblée a, à ce stade, refusé le maintien, en bloc, de la liste des établissements publics autonomes et des principes définissant la fourniture de services essentiels à la population, tels que les Services industriels de Genève, les Transports publics, ou encore les Etablissements publics médicaux. Mais les débats sur les rapports de la commission 5, sur les tâches de l'Etat, permettront de revenir sur ces établissements qui répondent à des besoins fondamentaux, dont la pérennité doit être garantie. La population a démontré à plusieurs reprises, entre autres par les urnes, son attachement au service public que l'on ne saurait ignorer.
Blocages systématiques face aux innovations et remise en cause d’acquis populaires, la droite doit comprendre qu’une telle stratégie conduira malheureusement mais inévitablement à un échec du projet. Il est grand temps de changer de direction.