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TRIBUNAL CANTONAL 315 PE23.002835-AEN

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TRIBUNAL CANTONAL 315 PE23.002835-AEN 315

315 PE23.002835-AEN

PE23.002835-AEN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 17 mai 2023 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante Greffière : Mme Jordan ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er mars 2023 par N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 février 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.002835-AEN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 23 février 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par N.________ contre H.________ et A.________ (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte daté du 25 février 2024 (sic) et adressé le 1 er mars 2023, N.________ a recouru contre cette ordonnance. Par avis du 20 mars 2023, adressé sous pli recommandé à N.________ et distribué le 22 mars 2023 (cf. suivi des envois de la Poste), la direction de la procédure a imparti à l’intéressé un délai au 10 avril 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. N.________ n’a pas versé les sûretés requises dans le délai imparti à cet effet. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la Poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 4. En l’espèce, le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis de la direction de la procédure le 22 mars 2023, n’a pas procédé à la fourniture de sûretés dans le délai imparti. En l’absence de fourniture de sûretés, le recours doit être déclaré irrecevable. 5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. N.________, - Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour N.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 17 mai 2023

Arrêt du 17 mai 2023 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante

M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante Greffière : Mme Jordan

Greffière : Mme Jordan *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er mars 2023 par N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 février 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.002835-AEN, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 1 er mars 2023 par N.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 février 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.002835-AEN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 23 février 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par N.________ contre H.________ et A.________ (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II).

1. Par ordonnance du 23 février 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par N.________ contre H.________ et A.________ (I) et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II). 2. Par acte daté du 25 février 2024 (sic) et adressé le 1 er mars 2023, N.________ a recouru contre cette ordonnance.

2. Par acte daté du 25 février 2024 (sic) et adressé le 1 er mars 2023, N.________ a recouru contre cette ordonnance. Par avis du 20 mars 2023, adressé sous pli recommandé à N.________ et distribué le 22 mars 2023 (cf. suivi des envois de la Poste), la direction de la procédure a imparti à l’intéressé un délai au 10 avril 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

Par avis du 20 mars 2023, adressé sous pli recommandé à N.________ et distribué le 22 mars 2023 (cf. suivi des envois de la Poste), la direction de la procédure a imparti à l’intéressé un délai au 10 avril 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. N.________ n’a pas versé les sûretés requises dans le délai imparti à cet effet.

N.________ n’a pas versé les sûretés requises dans le délai imparti à cet effet. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la Poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la Poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (cf. art. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2 e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2 e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 383 CPP). 4. En l’espèce, le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis de la direction de la procédure le 22 mars 2023, n’a pas procédé à la fourniture de sûretés dans le délai imparti.

4. En l’espèce, le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis de la direction de la procédure le 22 mars 2023, n’a pas procédé à la fourniture de sûretés dans le délai imparti. En l’absence de fourniture de sûretés, le recours doit être déclaré irrecevable.

En l’absence de fourniture de sûretés, le recours doit être déclaré irrecevable. 5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.

5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. N.________,

- M. N.________, - Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour N.________),

- Mme [...], Service des curatelles et tutelles professionnelles (pour N.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :