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<ip-pii> L’auteur voit son œuvre utilisée sans son consentement
Pour l’auteur qui voit son œuvre utilisée sans son consentement sur les réseaux sociaux, la situation est compliquée. Le droit d’auteur lui accorde des droits exclusifs ainsi que toute une gamme d’actions allant des actions défensives prévues aux articles 61 et suivants LDA aux actions tendant au paiement de dommages-intérêts ou à la réparation du tort moral prévues par le Code des obligations. L’auteur peut également agir sous l’angle pénal (Rebetez M., Internet, les réseaux sociaux et le droit d’auteur p. 71).
Malgré cette capacité d’action relativement vaste, il peut être très difficile pour l’auteur de protéger de manière efficace ses droits sur les médias sociaux. En effet, il est difficile de localiser la personne responsable, et l’augmentation de la circulation des données peut rendre très difficile la mise en œuvre des droits de l’auteur, par exemple lorsque la copie de l’œuvre en question est stockée par une société étrangère sur une serveur situé à l’étranger (Rebetez M., Internet, les réseaux sociaux et le droit d’auteur p. 71).