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14 juin 2015
Un 14 juin en demi-teinte
Les résultats des votations du 14 juin sont donc tombés: deux Non et deux Oui. Deux initiatives de la gauche sont sèchement rejetées, deux référendums lancés contre des projets gouvernementaux échouent ; le Conseil Fédéral et le Parlement ont donc passé un excellent week-end. La participation ne fut que de 43%.
Initiative sur les successions (abordée ici): Le projet de la gauche d'introduire un nouvel impôt fédéral sur les successions à 20% échoua avec 71% de Non. Première cibles d'une transmission amputée de leur patrimoine, les PME montèrent au front avec beaucoup d'énergie pour refuser ce projet révoltant, et sans nul doute l'objet le plus important de cette votation. Il serait bon pour une fois que les citoyens se rappellent les projets de ceux qu'ils élisent lors des prochaines élections fédérales...
Initiative sur les bourses d'étude: le texte de l'Union des étudiant-e-s (sic) de Suisse, l'UNES, envisageait "d'harmoniser" vers le haut les montants des bourses; un projet qui ignorait totalement la question des moyens et la légitimité de la demande (sachant qu'une chambre d'étudiant ne coûte pas vraiment pareil à St-Gall ou à Genève) tout en piétinant comme d'habitude l'autonomie cantonale en la matière. Le texte avait le deuxième défaut de réserver tous les moyens pour l'enseignement supérieur au détriment de la formation professionnelle qui a une place centrale dans l'enseignement post-obligatoire en Suisse. Le débat fut assez inexistant mais cela n'empêcha pas les citoyens de rejeter le texte à 72,5% de Non.
Référendum contre le diagnostic pré-implantatoire: lancé par la droite catholique et certains milieux pro-handicapés, le référendum visait à barrer la route à une réforme constitutionnelle permettant de sélectionner des embryons sains, in-vitro, avant leur implantation dans l'utérus de la mère. Le référendum fut rejeté par 61,9% des citoyens. Il sera donc possible d'éviter certaines maladies héréditaires sans avoir à procéder à diagnostic préimplantatoire à l'étranger, même si les adversaires de cette modification ont d'ores et déjà annoncé qu'ils lanceraient un nouveau référendum lorsque l'article serait traduit dans une nouvelle loi d'application.
Référendum contre la nouvelle loi radio-TV: ce fut l'objet le plus disputé du week-end, avec un suspense qui dura une bonne partie de l'après-midi avant qu'on ne sache s'il était finalement rejeté ou accepté. La loi fut finalement accepté de justesse avec 50,08% - la plus faible marge d'approbation depuis la Seconde Guerre Mondiale. Au-delà de l'anecdote, le projet ancre une révision de la loi qui transforme peu ou prou la redevance télévision en impôt: il frappera désormais les entreprises à hauteur de 200 millions de francs par an (on ne voit pas très bien la justification) et les moyens de lui échapper deviendront quasi-nuls, même pour un foyer qui ne possède aucun appareil de réception!
Infographie: 20 Minutes
Deuxième réserve, et non des moindres: si les autorités firent miroiter au peuple une baisse individuelle de 462.- à 400.- par foyer (l'enveloppe globale étant quant à elle en augmentation grâce aux nouvelles "contributions" des entreprises) le gouvernement a désormais la voie libre pour augmenter la redevance sans possibilité de recours démocratique... On est loin des 279 francs de la redevance de 1990.
Points positifs, la fin éventuelle du mandat de l'entreprise privée Billag chargée du recouvrement de la redevance (haïe selon le principe qui veuille qu'on s'en prenne au messager) mettra les contributeurs directement face à l’État, et la fin de la gratuité pour de nombreux foyers qui pensaient passer entre les gouttes de la redevance les impliquera peut-être davantage dans les futures luttes politiques sur le sujet.
Saluons M. Jean-François Rime de l'USAM pour sa combativité et son endurance le long de cette campagne. Il n'eut de cesse de rappeler tout du long qu'il était absurde de prétendre définir les moyens de la télévision publique sans définir auparavant ses missions, et il semble que ce soit un débat plus que nécessaire au vu de la confusion que cette dernière votation a entraînée. Avec plusieurs autres initiatives en préparation sur la question de la redevance et du rôle de la RTS, le dossier n'est pas près de se refermer.
Sur le plan cantonal, ce dimanche était l'occasion de plusieurs votations ; les Genevois acceptèrent ainsi à 58% de faciliter la transformation de bureaux vacants en logements (car il va de soi qu'à Genève un propriétaire ne puisse disposer librement de l'affectation de son bien...) les Zurichois refusèrent de donner plus de pouvoir au parlement pour fixer le montant des taxes ; les Saint-gallois rejetèrent à 73% une initiative de la gauche pour annuler des allègements d'impôt accordés ces dernières années pour les fortunes de plus d'un million de franc ; 82% des citoyens d'Uri approuvèrent un renforcement de l'arsenal judiciaire local contre les criminels récidivistes - ceci n'étant qu'une modeste sélection de l'ensemble des objets présentés aux citoyens.
Sur le plan purement local enfin, nous vîmes à Renens la victoire prévisible de Didier Divorne dans l'élection complémentaire à la Municipalité avec un score de 62,1% contre 33,9% au candidat de l'UDC Gérard Duperrex. Loin du plébiscite attendu par le candidat de gauche, ce résultat tout à fait réjouissant de l'opposition de droite - vingt points de mieux qu'en 2009 dans le précédent scrutin comparable! - est d'excellente augure pour les élections de 2016 où, avec une stratégie intelligente, le rapport de force à la municipalité pourrait évoluer.
Si ce dimanche la Suisse a encore une fois perdu en liberté la décision s'est jouée de peu et de gros écueils ont été évités. Ne baissons pas les bras!