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«Functional Food»; Autorisation de mise sur le marché d'aliments spéciaux d'un genre nouveau
Berne, 06.10.1999 - Actuellement, l'OFSP examine quelque 25 dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché d’aliments spéciaux d'un genre nouveau, dits « Aliments fonctionnels » ou « Functional Food ». Il s'agit de denrées alimentaires dont les propriétés spécifiques surpassent celles associées normalement aux éléments nutritifs qu'elles contiennent. L'OFSP vient d’autoriser un produit à tartiner spécial. Au sens de l'ordonnance sur les denrées alimentaires, on entend par aliment spécial un aliment destiné à une alimentation particulière, soit parce qu'il répond à des besoins nutritionnels particuliers, soit parce qu'il contribue à produire des effets physiologiques déterminés.
Se fondant sur des examens nutritionnels et toxicologiques approfondis, l'OFSP a autorisé la mise sur le marché d'un produit à tartiner spécial d'un genre nouveau, additionné de stérols végétaux. Ce produit fabriqué par l'entreprise Lipton-Saïs est à ranger dans la catégorie des aliments spéciaux d'un genre nouveau dits „aliments fonctionnels" ou, en anglais, „Functional Food" dont l'effet bénéfique cependant n'est obtenu de manière optimale que si on veille en même temps à une alimentation équilibrée. Ce type de produits ne peut pas pallier à de graves troubles nutritionnels. L'OFSP recommande de manière générale une nourriture équilibrée et variée qui fait la part belle aux légumes, aux fruits et aux produits à base de céréales complètes.
L'autorisation a été octroyée sur la base de la loi sur les denrées alimentaires (LDAl) et de l'ordonnance du même nom (ODAl) selon lesquelles on ne peut attribuer à une denrée alimentaire des vertus thérapeutiques. L'article 167 ODAl autorise cependant que les aliments spéciaux portent une indication générale sur leur destination particulière ainsi que sur leurs effets physiologiques particuliers. L'autorisation qui vient d'être accordée ne constitue donc pas un changement de pratique. Un sous-groupe de la Commission fédérale de l'alimentation (CFA) examine actuellement comment il convient de prendre en compte le mieux possible des développements en matière de compléments alimentaires („Food Supplements") et d'aliments fonctionnels („Functional Food"). En attendant que cette commission présente ses recommandations, induisant, le cas échéant, une modification de pratique, rien n'est changé à la démarcation, telle que pratiquée aujourd'hui, entre denrées alimentaires et médicaments.
Par la suite, les autorisations seront comme d'habitude, publiées périodiquement dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce et sur Internet (www.bag.admin.ch suivre : Protection des consommateurs – Denrées alimentaires – Autorisations).
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Auteur
Office fédéral de la santé publique
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