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Le rôle de l'Etat dans la segmentation du marché du travail : étude qualitative du marché complémentaire à Bâle-Ville, au Tessin et dans le canton de Vaud
Division 1 : Sciences humaines et sociales
Photo : Spartaco Greppi (SUPSI), Natalie Benelli (HES-SO, EESP), Morgane Kuehni (HES-SO, EESP), Katja Haunreiter (HES-SO, EESP), Peter Streckeisen (ZHAW), Antonin Zurbuchen (HES-SO, EESP).
Mots-clés
activation de la protection sociale; sociologie du travail; marché du travail; comparaison inter-cantonale; rapports sociaux
Résumé
Si la mise en œuvre de l’Etat social dans les pays occidentaux pendant les Trente Glorieuses a consacré le travail salarié comme principe d’affiliation sociale, pivot de la distribution des revenus, des droits et des protections sociales (Castel, 1995), l’avènement de l’Etat « actif » et la mise en œuvre des politiques d’activation de la protection sociale à partir des années 1980 a débouché sur de nouvelles formes d’emploi à la marge du salariat (Kuehni, 2011, 2014). En Suisse, plusieurs dizaines de milliers de personnes travaillent dans une mesure de (ré)insertion dans le cadre de l’assurance chômage, de l’aide sociale ou de l’assurance invalidité sans pour autant bénéficier du statut de travailleur. S’y ajoutent des milliers de civilistes et des personnes qui remplacent une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire par un travail d’intérêt général (TIG). Colloquées sur le marché du travail secondaire ou complémentaire (Aeppli et al., 2004 ; Bader, 2007 ; Baur et al., 1998 ; Knoepfel & Grawehr, 2001a), ces différentes formes d’emploi ont toutes la particularité d’être régulées par l’Etat qui autorise leur exercice et détermine leurs modalités contractuelles. Elles n’ont à ce jour jamais été analysées comme du travail : les mesures de (ré)insertion sont le plus souvent considérées sous l’angle de leur « problématique sociale » (permettent-elles un retour sur le marché de l'emploi primaire ? ) ; le service civil et les TIG sont abordées sous l’angle de leur « problématique civique » (l'utilité sociale, notamment). Du point de vue analytique, ce type de perspective repose sur un déni de l'hétérogénéité des formes d'emploi sur le marché du travail complémentaire (Lallement, 2007) et, du point de vue empirique, il ignore les conditions dans lesquels ce travail s'effectue et leurs conséquences. Cet angle mort laisse de nombreuses questions en suspens. Quels sont les différentes conditions d’emploi et les rapports de travail en vigueur sur le marché du travail complémentaire ? L’essor du marché du travail complémentaire instaure-t-il de nouvelles formes de segmentation du marché du travail ? Avec quels effets structurels, institutionnels et individuels ? Notre projet de recherche propose de répondre à ces questions en mobilisant les outils de la sociologie du travail pour analyser les sept formes d’emploi recensées sur le marché du travail complémentaire : les programmes d’emploi temporaire LACI, les mesures de (ré)insertion professionnelle pour les personnes à l’aide sociale, les programmes d’occupation pour les requérants d’asile, le travail des rentiers de l’assurance-invalidité dans les ateliers protégés, les mesures de réadaptation pour les personnes à l’assurance-invalidité, le service civil et les travaux d’intérêt général pour les personnes en régime pénitentiaire. Prévu sur une durée de 42 mois, le projet poursuit trois objectifs majeurs : analyser (1) les conditions d’emploi, (2) la structure de marché et (3) les rapports de travail sur le marché complémentaire à l’aide d’une étude documentaire et qualitative dans trois cantons suisses. L’analyse croisée de ces données nous permettra non seulement de recueillir des données aujourd’hui inexistantes sur le marché du travail complémentaire dans une perspective de comparaison inter-cantonale, mais apportera également une contribution substantielle à des questions scientifiques d’actualité : en quoi l’Etat en général et les politiques sociales en particulier contribuent à (re)définir ce que les sociétés occidentales désignent comme du « travail » ? Avec quels effets sur les processus de segmentation du marché du travail ? La réponse à ses questions nous permettra de comprendre comment le marché du travail complémentaire interagit avec la fragilisation du salariat et la précarisation de l’emploi décrites dans de nombreuses études ces dernières décennies.

Discipline
Sociologie