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Rapport financier consolidé 2017
Chers lecteurs du bilan,
Nous vous informons que conformément aux nouvelles normes ZEWO, nous publions à partir de l’exercice 2016 un rapport financier consolidé de la Société suisse de la sclérose en plaques, incluant la fondation Clara Millenet-Schild.
Contrairement aux états financiers individuels, la version consolidée tiendra compte de la fondation Clara Millenet-Schild (CMSS). Selon l’acte de la fondation, cette dernière a été constituée «pour une durée illimitée», de sorte que son Conseil de fondation décide uniquement de ses produits et non de sa fortune, conformément au souhait de sa fondatrice.
Le Comité de la Société suisse SEP nomme le Conseil de fondation de la CMSS, mais ne peut toutefois pas disposer de la fortune de la fondation. Conformément à l’acte de fondation, en cas de dissolution de cette dernière, sa fortune ne revient pas à la Société suisse de la sclérose en plaques mais à d’autres institutions.
Nous tenons à vous rappeler que la fortune de la fondation Clara Millenet-Schild est intangible et que le bilan présente donc une image déformée de la réalité.
Si vous souhaitez consulter un bilan et des comptes annuels probants, nous vous invitons à lire les états financiers individuels du rapport financier 2017.
>> Rapport financier consolidé 2017 (en allemand)