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Principes et critères pour l'attribution de subventions à des projets de technologies environnementales.
Principes
- L'OFEV peut promouvoir le développement d'installations et de procédés qui permettent, dans l'intérêt public, de réduire les atteintes à l'environnement (art. 49, al. 3, loi sur la protection de l'environnement).
- Pour l'attribution de subventions, une demande écrite doit être déposée auprès de l'OFEV par un organisme autorisé.
- La subvention peut être accordée si l'OFEV considère que les avantages écologiques et la faisabilité économique et technique du projet sont établis et qu'il y a un aspect novateur et si les ressources financières affectées à la promotion des technologies environnementales n'ont pas été épuisées par d'autres projets.
- Il n'existe pas de droit légal aux subventions.
- La promotion des technologies environnementales de l'OFEV et la promotion de projets de recherche appliquée et de développement (R&D) de l'agence de la Confédération pour la promotion de l’innovation CTI sont complémentaires au niveau des objectifs, des domaines de promotion, des critères et des conditions supplémentaires. La tabelle suivante montre les différences et aide à identifier l'instrument de promotion approprié à votre projet.
Critères
- Au moins 50% des coûts totaux du projet donnant droit à une subvention doivent être supportés par le demandeur.
- Peuvent prétendre à une aide financière des sociétés, des groupes de sociétés ou des groupes de projet dans des entreprises ou des instituts de recherche.
- La valorisation commerciale ultérieure des résultats doit être présentée de manière bien argumentée.
- La subvention doit être remboursée dès que les résultats sont valorisés du point de vue commercial.
- Toutes les demandes sont examinées sur la base des avantages écologiques et de la faisabilité économique et technique du projet, ainsi que sur son aspect novateur.
Démarches pour les requérants
- Pour éviter les erreurs d'interprétation et les vices de forme qui pourraient conduire à une déception, il est vivement recommandé de prendre d'abord contact avec le chef de la section Innovation, Daniel Zürcher.
- Généralement, une ébauche d'une ou deux pages présentant le projet entier et un appel téléphonique suffisent pour se faire une idée d'ensemble de la faisabilité de la proposition.
- Cette étape passée, une demande formelle de subside doit être remplie et toutes les informations utiles quant aux partenaires, aux objectifs et au mode opératoire prévu doivent être fournies.
Informations complémentaires
Dernière modification 02.02.2016