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Le Traité sur le commerce des armes a été adopté par l'Assemblée générale de l'ONU le 2 avril 2013. Il est entré en vigueur pour la Suisse le 30 avril 2015. Le Traité réglemente, pour la première fois, le commerce des armes de façon juridiquement contraignante au niveau international. Il oblige les Etats Parties à créer et à maintenir un régime de contrôle national et à n’autoriser aucun transfert d'armes quand il existe des raisons de supposer qu’elles pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Il exige en outre d'évaluer s'il y a un risque prépondérant que les armes exportées soient utilisées pour commettre des violations graves du droit international humanitaire ou des droits de l'homme et, le cas échéant, de refuser la demande d'exportation.
Lors de la première conférence des Etats Parties au Traité en août 2015 au Mexique, ceux-ci ont décidé de désigner Genève comme siège du Secrétariat du Traité. Le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a signé aujourd'hui deux documents y relatifs. Ainsi, se fondant sur la Loi sur l'Etat hôte, le Conseil fédéral a décidé, par la conclusion d'un accord de siège, de conférer au Secrétariat les privilèges et immunités qui sont habituellement accordés à une organisation intergouvernementale. Le deuxième document porte sur les contributions financières de la Suisse au Secrétariat au titre d'un soutien administratif. Conformément à l’offre qu’elle a formulée dans ce domaine, la Suisse finance notamment les espaces de travail ainsi que les services de soutien administratifs du Secrétariat.
Le Traité sur le commerce des armes sert les intérêts de la Suisse en matière de politique extérieure, de politique de sécurité et de politique économique. Il renforce le rôle traditionnel de la Suisse comme avocate des questions humanitaires, défendant particulièrement le droit international humanitaire et une politique de paix active. La présence du Secrétariat du Traité à Genève lui permettra de bénéficier de synergies utiles avec les organisations internationales établies en Suisse. Elle souligne et renforce ainsi le rôle de la Suisse et la Genève internationale dans la mise en œuvre et le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme.
La prochaine conférence des Etats Parties au Traité aura lieu en août 2016 à Genève.
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