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7 réponses à la nouvelle réglementation sur les vélos électriques
Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles prescriptions pour les vélos électriques. L'objectif de ces nouvelles prescriptions est d'augmenter la visibilité sur la route et d'éviter les accidents.
Qu'est-ce qui est considéré comme un vélo électrique rapide, qu'est-ce qui est considéré comme un vélo électrique lent ?
Est considéré comme vélo électrique rapide, classé dans le langage de l'ordonnance dans la catégorie des « cyclomoteurs », un véhicule à propulsion électrique dont la vitesse maximale est de 30 km/h et dont l'éventuelle assistance au pédalage agit jusqu'à 45 km/h au maximum. Un e-bike lent, appelé « cyclomoteur léger » dans le langage de l'ordonnance, est un véhicule à propulsion électrique dont la vitesse maximale est de 20 km/h et l'éventuelle assistance au pédalage de 25 km/h au maximum. (Cf. aussi : « Ma fille de 14 ans peut-elle faire du vélo électrique (e-Bike) à mon insu ? »)
Quels vélos électriques doivent être équipés de feux de jour ?
Tous les vélos électriques dont la vitesse maximale est supérieure ou égale à 10 km/h doivent désormais avoir leurs feux allumés même lorsqu'ils roulent de jour. Seuls les véhicules à moteur immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 1970 font exception à cette règle.
Dois-je monter les feux de jour de manière fixe ?
Non, mais vous devez toujours vous assurer qu'au moins « au minimum, un feu blanc non clignotant à l’avant et un feu rouge non clignotant à l’arrière » soit présent sur votre e-bike. De même, vous êtes responsable de la capacité de la batterie à tenir toute la durée du trajet.
Un feu de jour fixé sur le corps ou sur le casque ne répond pas à ces exigences.
Puis-je rouler aussi vite que je le souhaite avec un vélo électrique ?
Non. Désormais, les conducteurs de cyclomoteurs doivent « respecter les limitations générales de vitesse et les vitesses maximales signalées ». (Cf. aussi : « Puis-je rouler sur la piste cyclable avec un e-Bike rapide ? ») Pour le reste, les règles applicables aux cyclistes restent valables.
Non. Seuls les e-bikes rapides mis en circulation après le 1er avril 2024 doivent disposer d'un compteur de vitesse dès le départ. Si votre e-bike rapide date de la période comprise entre le 1er janvier 1970 et le 1er avril 2024, vous devez l'équiper d'un compteur de vitesse avant le 1er avril 2027. Si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er janvier 1970, vous ne devez rien faire.
Le compteur de vitesse doit être dans le champ de vision du conducteur et indiquer au moins la vitesse réelle. La vitesse affichée ne doit toutefois pas être supérieure de plus de 10% plus 4 km/h que la vitesse réelle.
Où s'appliquent les nouvelles dispositions relatives aux vélos électriques ?
Les nouvelles dispositions relatives aux vélos électriques s'appliquent à toutes les surfaces de circulation publiques. Sont considérées comme des surfaces de circulation publiques toutes les surfaces de circulation qui ne servent pas exclusivement à l'usage privé. Ainsi, même si l'on circule en e-bike sur une pump track, un trail ou un chemin de campagne, il faut allumer les feux pendant chaque trajet.
Attention : Pour déterminer si une surface est publique ou non, il n'est pas déterminant de savoir qui en est la propriétaire. Ce qui compte, c'est qu'une surface soit ouverte à tous. Ne sont considérées comme privées et donc non soumises à la législation sur la circulation routière que les surfaces appartenant à des propriétaires privés qui sont visiblement signalées comme privées par des barrières ou des interdictions d'utilisation. Les surfaces qui sont manifestement réservées à un usage privé ne nécessitent pas de signalisation particulière.
Qu'est-ce que je risque si je roule en e-bike sans lumière ou trop vite ?
Celui qui n'a pas allumé les phares de son e-bike lors de trajets de jour risque désormais une amende d'ordre de 20 CHF. La règle reste inchangée : une conduite de nuit sans lumière sur une route éclairée entraîne une amende d'ordre de 40 CHF. Si la route n'est pas éclairée, l'amende est de 60 CHF. Si vous roulez à vélo électrique sans lumière dans un tunnel éclairé, vous risquez une amende d'ordre de 20 CHF.
Comme les prescriptions en matière de vitesse s'appliquent désormais aussi aux e-bikes, les personnes qui roulent trop vite avec un e-bike risquent une amende d'ordre. Le fait de dépasser « la vitesse maximale autorisée ou la vitesse maximale signalée sur un cyclomoteur après déduction de la marge d’erreur inhérente aux appareils et aux mesures fixée par l’OFROU » est sanctionné par une amende d'ordre de 30 CHF.