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La période d’imposition dans le canton de Genève se déroule en 03 phases :
- Tout d’abord, la période de la détermination de l’impôt pendant laquelle on exécute les différents calculs nécessaires pour évaluer le montant de l’impôt à payer.
- Ensuite, la période de remboursement ou période fiscale. Cette phase comporte la finalisation de tous les bilans et le paiement des impôts dus.
- Et enfin, la période d’imposition ou de taxation durant laquelle on détermine le montant du revenu et du capital imposable et non imposable.
Les personnes physiques doivent également s’acquitter de différents impôts tels que : les impôts prélevés par l’administration fédérale, par la commune et par le canton. Ces différents impôts doivent être régularisés chaque année en cours. En conséquence, le remboursement des impôts dû durant l’année fiscale en cours est calculé en fonction des revenus perçus durant l’année civile qui correspond à cette même année.
Quant aux entreprises ou personnes morales, la période de remboursement des impôts se déroule en même temps que la période de la détermination de l’impôt à payer. L’impôt d’une année en cours est donc à calculer sur la base de l’exercice commercial clos à la fin de cette année commerciale même si l’exercice a été bouclé au cours d’année civile.