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Dans son contre-projet à l'initiative populaire de l'Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), le gouvernement propose de révoquer systématiquement les autorisations de séjour lorsqu'une personne est condamnée à une peine de prison d'au moins deux ans.Ce contenu a été publié le 14 janvier 2009 - 14:41
En clair, le projet mis en consultation mercredi jusqu'au 15 avril prochain reprend la visée de l'initiative populaire de l'UDC «pour le renvoi des étrangers criminels» tout en respectant le droit international et les droits fondamentaux, indique le Département fédéral de justice et police (DFJP).
Ce projet prévoit aussi que l'autorisation d'établissement ne doit plus être octroyée qu'en cas d'intégration réussie. L'exigence s'applique aussi aux conjoints étrangers admis au titre du regroupement familial.
Une intégration réussie présuppose le respect de l'ordre juridique suisse, l'adhésion aux valeurs fondamentales de la Constitution fédérale ainsi que la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation. Les connaissances linguistiques revêtent également une grande importance.
L'initiative populaire de l'UDC vise à ce que les étrangers condamnés pour certains délits ou ayant perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l'aide sociale soient privés de tous leurs droits à séjourner en Suisse et soient expulsés.
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