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TRIBUNAL CANTONAL 72 PE11.013064-LCB/vsm

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 72 PE11.013064-LCB/vsm 72

72 PE11.013064-LCB/vsm

PE11.013064-LCB/vsm PRONONCé DE PROLONGATION DE LA DéTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETé ______________________________ Séance du 11 mars 2013 __________________ Présidence de M. Colelough, président Greffière : Mme Choukroun ***** Parties à la présente cause : I.________, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat d'office à Lausanne, prévenu et Ministère public, représenté par le procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé. Vu l'ordonnance de détention provisoire rendue le 16 décembre 2011, prolongée les 6 mars et 8 juin 2012, par le Tribunal des mesures de contrainte à l'encontre de I.________, vu l'acte d'accusation du 6 septembre 2012, vu la demande de détention pour des motifs de sûretés fondée sur un risque de fuite et de réitération, adressée le 6 septembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contraintes, Vu l'ordonnance de détention pour des motifs de sûretés, rendue le 12 septembre 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte, Vu le jugement rendu le 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, vu l'appel déposé le 21 décembre 2012 par I.________ contre ce jugement, vu la télécopie du 7 mars 2013, par laquelle le Président de la Cour d'appel pénale a imparti à I.________ un délai de 72 heures ouvrables pour formuler d'éventuelles observations sur la question de la prolongation de la détention à titre de sûreté, vu le courrier du 8 mars 2013 par lequel I.________ s'en est remis à justice, vu l'audience d'appel fixée au 17 avril 2013, vu les art. 221 al. 1, 227 et 229 CPP; attendu que la détention pour des motifs de sûreté doit faire l'objet d'un réexamen périodique, même après le jugement de première instance (TF 1B_755/2012 du 17 janvier 2013, consid. 2.3.1 et les références citées), qu'en l'espèce des indices suffisant de culpabilité existent sur la base du jugement de première instance, que les risques de fuite et de réitération, tels qu’exposés dans l'ordonnance de détention pour des motifs de sûreté rendue le 12 septembre 2012, ordonnance à laquelle on peut entièrement se référer, subsistent également, que la prolongation de la détention doit dès lors être ordonnée pour une durée de six mois, qu'il est rappelé au prévenu qu'il peut en tout temps demander sa mise en liberté, qu'aucune mesure de substitution à la détention, que le prévenu ne propose d'ailleurs pas, n'est envisageable, que les frais du présent prononcé suivent le sort de la cause. Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale, en application des articles 221 al. 1, 227, 229 et 398 al. 4 CPP, statuant à huis clos : I. Ordonne la prolongation de la détention pour des motifs de sûretés de I.________ pour une durée de six mois, soit jusqu'au 11 septembre 2013. II. Dit que les frais du présent prononcé, par 220 fr. (deux cent vingt), suivent le sort de la cause. Le président : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Pierre-Yves Court, avocat (pour I.________), - Ministère public central, et communiquée à : - M. le président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, - M. le procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le dispositif du présent prononcé est communiqué par fax à l'établissement de détention. La greffière :

PRONONCé DE PROLONGATION DE LA DéTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETé ______________________________

PRONONCé DE PROLONGATION DE LA DéTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETé ______________________________ Séance du 11 mars 2013

Séance du 11 mars 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Colelough, président

Présidence de M. Colelough, président Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : I.________, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat d'office à Lausanne, prévenu et Ministère public, représenté par le procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé. I.________, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat d'office à Lausanne, prévenu

I.________, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat d'office à Lausanne, prévenu et

et Ministère public, représenté par le procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé.

Ministère public, représenté par le procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé. Vu l'ordonnance de détention provisoire rendue le 16 décembre 2011, prolongée les 6 mars et 8 juin 2012, par le Tribunal des mesures de contrainte à l'encontre de I.________,

Vu l'ordonnance de détention provisoire rendue le 16 décembre 2011, prolongée les 6 mars et 8 juin 2012, par le Tribunal des mesures de contrainte à l'encontre de I.________, vu l'acte d'accusation du 6 septembre 2012,

vu l'acte d'accusation du 6 septembre 2012, vu la demande de détention pour des motifs de sûretés fondée sur un risque de fuite et de réitération, adressée le 6 septembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contraintes,

vu la demande de détention pour des motifs de sûretés fondée sur un risque de fuite et de réitération, adressée le 6 septembre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contraintes, Vu l'ordonnance de détention pour des motifs de sûretés, rendue le 12 septembre 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte,

Vu l'ordonnance de détention pour des motifs de sûretés, rendue le 12 septembre 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte, Vu le jugement rendu le 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,

Vu le jugement rendu le 21 décembre 2012 par lequel le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, vu l'appel déposé le 21 décembre 2012 par I.________ contre ce jugement,

vu l'appel déposé le 21 décembre 2012 par I.________ contre ce jugement, vu la télécopie du 7 mars 2013, par laquelle le Président de la Cour d'appel pénale a imparti à I.________ un délai de 72 heures ouvrables pour formuler d'éventuelles observations sur la question de la prolongation de la détention à titre de sûreté,

vu la télécopie du 7 mars 2013, par laquelle le Président de la Cour d'appel pénale a imparti à I.________ un délai de 72 heures ouvrables pour formuler d'éventuelles observations sur la question de la prolongation de la détention à titre de sûreté, vu le courrier du 8 mars 2013 par lequel I.________ s'en est remis à justice,

vu le courrier du 8 mars 2013 par lequel I.________ s'en est remis à justice, vu l'audience d'appel fixée au 17 avril 2013,

vu l'audience d'appel fixée au 17 avril 2013, vu les art. 221 al. 1, 227 et 229 CPP;

vu les art. 221 al. 1, 227 et 229 CPP; attendu que la détention pour des motifs de sûreté doit faire l'objet d'un réexamen périodique, même après le jugement de première instance (TF 1B_755/2012 du 17 janvier 2013, consid. 2.3.1 et les références citées),

attendu que la détention pour des motifs de sûreté doit faire l'objet d'un réexamen périodique, même après le jugement de première instance (TF 1B_755/2012 du 17 janvier 2013, consid. 2.3.1 et les références citées), qu'en l'espèce des indices suffisant de culpabilité existent sur la base du jugement de première instance,

qu'en l'espèce des indices suffisant de culpabilité existent sur la base du jugement de première instance, que les risques de fuite et de réitération, tels qu’exposés dans l'ordonnance de détention pour des motifs de sûreté rendue le 12 septembre 2012, ordonnance à laquelle on peut entièrement se référer, subsistent également,

que les risques de fuite et de réitération, tels qu’exposés dans l'ordonnance de détention pour des motifs de sûreté rendue le 12 septembre 2012, ordonnance à laquelle on peut entièrement se référer, subsistent également, que la prolongation de la détention doit dès lors être ordonnée pour une durée de six mois,

que la prolongation de la détention doit dès lors être ordonnée pour une durée de six mois, qu'il est rappelé au prévenu qu'il peut en tout temps demander sa mise en liberté,

qu'il est rappelé au prévenu qu'il peut en tout temps demander sa mise en liberté, qu'aucune mesure de substitution à la détention, que le prévenu ne propose d'ailleurs pas, n'est envisageable,

qu'aucune mesure de substitution à la détention, que le prévenu ne propose d'ailleurs pas, n'est envisageable, que les frais du présent prononcé suivent le sort de la cause. que les frais du présent prononcé suivent le sort de la cause. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour d’appel pénale,

le Président de la Cour d’appel pénale, en application des articles 221 al. 1, 227, 229 et 398 al. 4 CPP,

en application des articles 221 al. 1, 227, 229 et 398 al. 4 CPP, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Ordonne la prolongation de la détention pour des motifs de sûretés de I.________ pour une durée de six mois, soit jusqu'au 11 septembre 2013.

I. Ordonne la prolongation de la détention pour des motifs de sûretés de I.________ pour une durée de six mois, soit jusqu'au 11 septembre 2013. II. Dit que les frais du présent prononcé, par 220 fr. (deux cent vingt), suivent le sort de la cause.

II. Dit que les frais du présent prononcé, par 220 fr. (deux cent vingt), suivent le sort de la cause. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Pierre-Yves Court, avocat (pour I.________),

- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour I.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - M. le président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,

- M. le président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne, - M. le procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- M. le procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le dispositif du présent prononcé est communiqué par fax à l'établissement de détention.

Le dispositif du présent prononcé est communiqué par fax à l'établissement de détention. La greffière :

La greffière :