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Garde conjointe, mais pas encore d'arrangement équitable pour la garde des enfants
Depuis trois ans, les couples séparés et divorcés bénéficient d'une garde partagée. Les pères voient-ils désormais plus souvent leurs enfants? Les organisations d'hommes voient des aspects positifs - mais critiquent aussi.
Même avec la garde conjointe automatique, les pères ne sont pas encore égaux aux mères. (Photo montage*: heb)
"L'introduction de la garde partagée a eu un grand effet symbolique", déclare Markus Gygli, président de männer.ch, l'organisation faîtière des organisations suisses d'hommes et de pères. "La société respecte désormais le fait que les pères assument des responsabilités", dit-il, abordant un problème qui a préoccupé les hommes pendant des années: le fait qu'après une séparation, les pères n'avaient pratiquement pas leur mot à dire sur les questions importantes concernant leurs enfants.
La loi aide les hommes à sortir du rôle de père payant
Depuis juillet 2014, les parents séparés et divorcés ont la garde conjointe de leurs enfants. Cela signifie que le parent qui s'occupe de l'enfant est autorisé à prendre seul des décisions dans les affaires courantes ou urgentes. Les décisions sur les questions "majeures" telles que l'affiliation religieuse, le changement d'école ou le traitement médical doivent être prises conjointement. Pour refuser la garde à l'un des parents, il doit y avoir de bonnes raisons, comme des abus sexuels, de la violence, de l'alcoolisme ou de la négligence. Il est rare qu'une mère obtienne la garde exclusive.
Il y a trois ans, il a été remédié à une situation qui avait été vivement critiquée par diverses organisations masculines. Selon l'ancienne loi, les tribunaux n'accordaient la garde conjointe que sur demande conjointe des parents. En règle générale, il était donné à l'un des parents, presque toujours la mère. Cela s'explique principalement par le fait que la mère a généralement abandonné ou réduit son activité rémunérée, tandis que le père assurait le revenu familial. De nombreux pères sont ainsi devenus de fait le père payeur, qui n'est autorisé à voir ses enfants que tous les deux week-ends.
Néanmoins, les tribunaux préfèrent souvent que la mère
Mais quelle est la situation des pères aujourd'hui, sont-ils plus présents dans la vie de leurs enfants qu'avant la modification de la loi? Markus Gygli ne peut répondre à la question de savoir si la garde partagée conduit les enfants à voir davantage leur père. En effet, statistiquement, le nombre de jours où les enfants vivent avec leur père et leur mère n'est pas enregistré. "La garde conjointe ne signifie pas que le père et la mère s'occupent également de leurs enfants de manière égale, pour ainsi dire", précise Gygli. Aujourd'hui, un accord dit de "garde" définit qui prend en charge la totalité du temps de garde.
Il est vrai que le nouveau droit de l'entretien, entré en vigueur début 2017, prévoit d'examiner la possibilité d'une garde alternée, c'est-à-dire une prise en charge équitablement répartie entre le père et la mère. Mais il n'y a aucune obligation. Gygli sait: "Les tribunaux décident très différemment en matière de garde. Il y a encore des juges dans de nombreux endroits qui pensent de manière traditionnelle et estiment qu'un enfant en soi est mieux gardé avec sa mère."
Les pères se retirent de la vie quotidienne des enfants
On dit souvent qu'il est préférable de maintenir le statu quo en ce qui concerne le bien-être des enfants, c'est-à-dire que la mère reste la principale responsable pendant la semaine. "Mais le statu quo serait que le père continue à être présent dans la vie quotidienne des enfants", car de nombreux pères s'occupent des enfants le matin, le soir et le week-end jusqu'à la séparation. "Si on fait d'eux des pères de famille le week-end, ils sortent de la vie quotidienne des enfants".
En collaboration avec les organisations de pères, männer.ch suit les décisions de justice et tente de soutenir les hommes qui se battent pour la garde des enfants. "Malheureusement, il n'y a toujours pas de décision d'un tribunal fédéral qui pourrait servir de précédent ici", dit Gygli. Et son organisation n'a pas les moyens d'accompagner les hommes jusqu'à la cour fédérale.
Si le père ne suit pas les règles, la police viendra.
Oliver Hunziker, président de l'Association pour le partage des responsabilités parentales GeCoBi, affirme également que la garde des enfants n'est "pratiquement plus un problème" aujourd'hui. "Dans le passé, les avocats des pères disaient: 'Fais attention ou tu vas perdre la garde'. Aujourd'hui, les pères peuvent plaider leur cause lors d'un divorce" Ils ne sont plus simplement mis à la porte de leur responsabilité. Malheureusement, la garde est encore le plus souvent accordée à la mère.
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Hunziker critique également les tribunaux: "Selon l'endroit où vous vivez, des décisions très conservatrices sont prises ; cela ne devrait pas être le cas. Il devrait y avoir une base uniforme", mais M. Hunziker souligne que GeCoBi est confronté aux de nombreux parents trouvent de bonnes solutions après la séparation.
Mais lorsque la relation avec les enfants est en jeu, les pères sont le plus souvent nettement désavantagés. Si une mère ne respecte pas l'accord de garde et ne laisse pas les enfants rester avec le père, il n'y a pratiquement aucune intervention. "GeCoBi souhaite donc que le refus de contact soit poursuivi de manière plus cohérente.
"L'alternance des soins devrait être le premier choix".
Oliver Hunziker et Markus Gygli affirment tous deux que la loi est en fait suffisante pour des jugements équitables. Cependant, tous deux s'attendent à ce que la garde alternée soit davantage encouragée et à ce que la médiation soit obligatoire dans le cas de parents en conflit. Pour Gygli, "les lignes directrices doivent être plus concrètes". Et Oliver Hunziker d'ajouter: "La garde alternée devrait être le premier choix", car de cette façon, plus de pères pourraient avoir de meilleurs contacts avec leurs enfants et plus de mères pourraient aller travailler davantage. "De cette façon, les finances seraient également réparties plus équitablement.
Centres d'information pour les pères séparés
- Männer.ch, organisation faîtière des organisations suisses d'hommes et de pères, www.männer.ch
- Association suisse pour le partage des responsabilités parentales GeCoBi, www.gecobi.ch
- Droits des pères Suisse, www.vaterrechte.ch
- Magazine pour hommes "Ernst", www.ernstmagazin.ch
- Homme à temps partiel, Hommes entiers font des carrières à temps partiel, www.teilzeitkarriere.ch/teilzeitmann
(* Images: Violetastock, Professor25/iStock, Thinkstock)