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C/6337/2021 ACJC/120/2023 du 30.01.2023 sur JTBL/167/2022 ( OBL ), CONFIRME En fait En droit Par ces motifs rpublique et canton de genve POUVOIR JUDICIAIRE C/6337/2021 ACJC/120/2023 ARRæT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 30 JANVIER 2023 Entre A ______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mars 2022, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Card 13, 1204 Genve, en lÕtude duquel elle fait lection de domicile, et Madame B ______, domicilie ______ et Monsieur C ______, domicili ______, intims, comparant par Me Raphal REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genve, en lÕtude duquel ils font lection de domicile. EN FAIT A. Par jugement JTBL/167/22 du 7 mars 2022, reu le 9 mars 2022 par les parties, le Tribunal des baux et loyers a dbout [la rgie immobilire] A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a dit que la procdure tait gratuite (ch. 3). Les premiers juges ont considr que les sommes rclames nÕtaient pas dues, dans la mesure o la premire sÕapparentait  des frais incorpors aux dpens dÕun procs, alors que la procdure est gratuite dans le canton de Genve, et o la seconde ne faisait pas lÕobjet dÕun dcompte, ni nÕtait dmontre comme tant en lien avec la sous-location objet du litige. B. a. Par acte expdi le 8 avril 2022  la Cour de justice, A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, pralablement,  la restitution de lÕeffet suspensif. Principalement, elle conclut  ce que la Cour condamne B______ et C______  lui verser la somme de 8'653 fr. avec intrts  5% ds le 1 er mai 2020, ordonne  D______ [compagnie d'assurances proposant des garanties de loyer sans dpt bancaire] de lui verser la totalit de la garantie, rfrence de dossier L822904 souscrite par B______ et C______, les condamne en tous les frais dÕinstance et les dboute de toutes autres conclusions. b. Dans leur rponse du 18 mai 2022, B______ et C______ ont conclu  la confirmation du jugement entrepris. c. A______ a persist dans ses conclusions par rplique du 20 juin 2022. d. B______ et C______ ont persist dans leurs conclusions par duplique du 9 aot 2022. e. Les parties ont t avises le 5 septembre 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause tait garde  juger. C. Les faits pertinents suivants rsultent de la procdure : a. Par contrat du 16 avril 2018, B______ et C______, locataires, et E______, bailleresse, ont conclu pour une anne, jusquÕau 30 avril 2019, un contrat de bail  loyer portant sur la location dÕun appartement de 4 pices n¡ 1______ au 1 er tage de lÕimmeuble sis Chemin 2______ no. ______,  F______, GE. b. Le loyer, charges comprises, sÕlevait  2'700 fr. par mois. c. Dans le cadre du contrat de bail, E______ tait reprsente par A______. d. Par courrier du 16 aot 2018, B______ et C______ ont inform E______ quÕils souhaitaient rsilier leur bail de manire anticipe, pour le 31 aot 2018. e. Le 3 septembre 2018, A______ les a informs de ce quÕils taient tenus de payer le loyer jusquÕ lÕchance du bail au 30 avril 2019, faute dÕavoir prsent un locataire de remplacement. f. Le 15 septembre 2018, C______ a sous-lou lÕappartement  G______. g. Par courrier du 25 septembre 2018, C______ a demand  A______ lÕautorisation de sous-louer lÕappartement. h. G______ a transmis le 27 septembre 2018 une copie du contrat de sous-location  A______. i. Le 3 octobre 2018, A______ a refus la sous-location au motif que les locataires nÕavaient pas lÕintention de rintgrer leur logement. Le 18 octobre 2018, elle a indiqu  G______ que la sous-location nÕavait pas t autorise. j. Le 16 mai 2019, le conseil de E______ a demand aux locataires de rsilier le bail de G______; il rservait le droit de rclamer tout dommage-intrt en lien avec cette sous-location illicite, y compris le paiement de ses honoraires. k. Le 14 juin 2019, E______, reprsente par son conseil, a dpos  la Commission de conciliation en matire des baux et loyers une demande en revendication de proprit et en vacuation contre G______, demande qui a t porte au Tribunal le 13 septembre 2019 aprs chec de la conciliation. l. Les 16 et 18 juin 2019, H______, locataire de lÕimmeuble, sÕest plainte auprs de A______ de nuisances causes par G______. Cette dernire se comportait de manire trange, empchait la concierge de faire son travail et avait refus dÕouvrir son garage, alors quÕun dgt dÕeau tait souponn. m. Dans le courant du mois de juillet 2019, H______ sÕest encore plainte  plusieurs reprises auprs de A______ du comportement de G______, laquelle avait notamment mis sa fille de 16 ans  la porte de son appartement. n. Le 5 aot 2019, A______ a signal G______ au Tribunal de protection de lÕadulte et de lÕenfant. o. Le 3 dcembre 2019, le conseil de E______, inquiet de ce que la bote aux lettres de G______ dbordait et quÕelle nÕtait pas joignable, a contact la police, demandant si la prcite tait dcde ou avait fait lÕobjet dÕun avis de disparition. p. Le 27 fvrier 2020, le Tribunal a tenu une audience dans le cadre de lÕaction en revendication de E______. G______ ne sÕest pas prsente et E______ a expliqu que, selon ses informations, G______ nÕoccupait plus le logement. q. Le 1 er avril 2020, A______ a factur  B______ et C______ la somme de 538 fr. 50 au titre dÕhonoraires de gestion du Ç dossier contentieux È en lien avec lÕappartement. Cette note dÕhonoraires nÕa pas t paye. r. Le 2 avril 2020, A______ a rcupr les cls de lÕappartement, remises par C______. s. Le 8 avril 2020, A______ a rclam  C______ le paiement dÕune facture de 3'000 fr. de I______ SA relative  des travaux effectus dans le logement, des honoraires du conseil de E______ dÕun montant de 8'115 fr. 50 et de ses honoraires Ç contentieux È de 538 fr. 50. t. C______ a accept de payer la facture de I______ SA prcite et a contest tre redevable des autres montants rclams. u. Par jugement JTBL/271/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a ordonn lÕvacuation de G______. v. Le 23 novembre 2020, E______ a cd  A______ sa crance contre B______ et C______. w. Entre le 27 mars 2019 et le 10 novembre 2020, le conseil de E______ a factur des honoraires pour un montant total de 8'558 fr. 75. x. Le 1 er avril 2021, A______ a dpos devant la Commission de conciliation une demande en paiement portant sur les frais dÕhonoraires susviss et sur ses propre frais de gestion du dossier. y. NÕayant pu tre concilie, lÕaffaire a t porte devant le Tribunal. A______ a conclu  la condamnation de B______ et C______  lui payer la somme de 10'114 fr. 50 et  la libration de la garantie de loyer auprs de D______ en sa faveur. z. Par rponse du 19 octobre 2021, B______ et C______ ont conclu au dboutement de A______. En substance, ils ont soutenu que celle-ci ne pouvait pas rclamer ses honoraires dÕavocat motif pris de la gratuit de la procdure en matire de baux et loyers. Par ailleurs, ils ont fait valoir avoir rsili le bail de G______ en septembre 2019 pour le 31 octobre 2019 en raison dÕun dfaut de paiement. aa. A lÕaudience du Tribunal du 13 janvier 2022, la A______ a prcis que ses conclusions portaient uniquement sur le paiement des honoraires du conseil de E______  hauteur de 8'114 fr. 50 et sur ses propres honoraires  hauteur de 538 fr. 50, la facture de I______ SA ayant t paye. A______ a dclar que ses honoraires taient forfaitaires, estims comme trs bas au vu de lÕampleur de lÕactivit dploye pour que G______ quitte le logement. C______ a expos avoir dcouvert que celle-ci causait des nuisances lorsquÕelle avait cess de payer son loyer et quÕil avait contact A______  ce sujet. Il a expliqu avoir rsili seul le bail de sous-location car il lÕavait conclu seul, sans son pouse. Au demeurant, il avait pay  E______ les loyers impays par G______  hauteur de 29'700 fr., soit onze mois de loyer. Les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions et le Tribunal a gard la cause  juger  lÕissue de lÕaudience. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les dcisions finales et les dcisions incidentes de premire instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le recours est recevable contre les dcisions finales de premire instance qui ne peuvent faire lÕobjet dÕun appel (art. 319 let. a CPC). En lÕespce, la somme litigieuse au dernier tat des conclusions sÕlve  8'653 fr., de sorte que cÕest la voie du recours qui est ouverte contre la dcision du Tribunal. 1.2 Le recours, crit et motiv, doit tre dpos auprs de lÕinstance de recours dans un dlai de 30 jours  compter de la notification de la dcision motive ou de la notification postrieure de la motivation (art. 321 al. 1 et 239 CPC). Dpos selon la forme et le dlai prescrits, le recours est recevable. 2. Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits, soit dÕavoir omis de retenir des faits pertinents, permettant notamment de dmontrer lÕexistence dÕune atteinte  sa rputation et dÕune ncessit dÕagir judiciairement  lÕencontre de G______ et dÕengager des frais de conseil pour ce faire. 2.1 La Cour ne peut revoir les faits retenus par le Tribunal que si ceux-ci sont manifestement inexacts,  savoir s'ils ont t tablis de manire arbitraire (art. 320 let. b CPC). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'tablissement des faits ou l'apprciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la porte d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison srieuse, de tenir compte d'un moyen important propre  modifier la dcision attaque ou encore si, sur la base des lments recueillis, il a fait des dductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 5; 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; arrt du Tribunal fdral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.2). Le grief de l'arbitraire ne peut tre invoqu que dans la mesure o ladite apprciation est susceptible d'avoir une incidence dterminante sur le sort de la cause; en d'autres termes, l'apprciation porte sur des faits pertinents et menant le premier jugement  un rsultat insoutenable (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procdure civile, 2019, n. 5 ad art. 320 CPC et la rfrence cite). 2.2 En lÕespce, le Tribunal a retenu, dans la partie EN FAIT de son jugement, lÕexistence de nuisances causes par la sous-locataire aux autres locataires de lÕimmeuble, ainsi que le fait que la propritaire du logement en cause avait intent une action en revendication contre la sous-locataire. LÕallgation selon laquelle la propritaire nÕavait pas eu dÕautre choix que dÕagir  lÕencontre de la sous-locataire relve de lÕapprciation des preuves. En tout tat, ce point nÕest pas dterminant pour lÕissue du litige, comme cela sera examin ci-aprs. 2.3 Il dcoule de ce qui prcde que le Tribunal nÕa pas fait preuve dÕarbitraire dans lÕtablissement des faits. 3. Dans un deuxime grief, la recourante reproche au Tribunal dÕavoir considr quÕelle ne pouvait rclamer de rparation du dommage caus par G______ en raison de lÕart. 22 LaCC. Elle soutient en particulier que les conditions de lÕart. 97 CO taient remplies. 3.1 Dans un arrt de principe ACJC/646/2019 relatif  la comptence du Tribunal des baux et loyers, la Cour a retenu que la notion de Ç litiges relatifs au contrat de bail  loyer È au sens de l'art. 89 LOJ devait tre comprise extensivement, conformment, notamment  la ratio legis et  lÕavis de la doctrine majoritaire ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.3, 2.1.5, 2.1.7). Ainsi, le Tribunal tait comptent  raison de la matire pour statuer sur tout litige relatif aux baux et loyers opposant un bailleur principal  un sous-locataire. En revanche, cette comptence ne sÕtendait pas aux rapports entre un bailleur et un squatteur, un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou un occupant  titre gratuit titulaire d'un contrat de prt  usage, cas o la comptence de la juridiction ordinaire devait demeurer ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.7). La jurisprudence de la Cour ACJC/646/2019 prcite a opr une distinction claire entre les litiges soumis  la comptence du Tribunal des baux et loyers et ceux qui taient soumis aux juridictions ordinaires, tels que par exemple ceux relatifs au prt dÕun bien immobilier. Dans sa dcision, la Cour nÕa pas trait la question des dpens qui ne se posait pas. Il sied toutefois de relever que la question des dpens qui peuvent tre incorpors  un procs a t clarifie en 2013 par le Tribunal fdral (ATF 139 III 190 prcit), soit plusieurs annes auparavant, de sorte que la Cour nÕavait pas  y revenir, ni de nuances particulires  y apporter, la situation juridique ne laissant pas la place  des incertitudes et  des interprtations. La jurisprudence de la Cour sÕarticulait alors logiquement avec les rgles gnrales nonces par le Tribunal fdral dans lÕATF 139 III 190 relativement aux dpens. 3.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procdure civile permet au plaideur victorieux de se faire ddommager de tous les frais ncessaires et indispensables qu'il a consacrs  un procs, ce droit est seul applicable, et il ne laisse aucune place  une action qui serait fonde sur le droit civil fdral, spare ou ultrieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le dommage sujet  rparation comprend en revanche les frais engags par le ls pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation tait ncessaire et adquate et que les frais ne sont pas couverts ni prsums couverts par les dpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intrts fondes sur la responsabilit dlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le plaideur victorieux bnficie d'un rgime plus favorable lorsqu'il s'est heurt  un comportement procdural illicite de son adverse partie, c'est--dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adopt une position tmraire qu'elle savait ou devait savoir indfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rparer le dommage qui en est rsult; il existe alors un concours en l'action accorde par cette disposition de droit fdral et celle rgie, le cas chant, par le droit de procdure cantonal ou tranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le Code de procdure civile ne prvoit pas d'exclusion des dpens, sinon en procdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons  prvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dfinition des frais consacre par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prvoit que mme dans les procdures gratuites, les frais - et aussi les dpens, compte tenu de la mme dfinition - peuvent tre mis  la charge de la partie qui a procd de faon tmraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3). Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fdrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intrts spare ou ultrieure est exclue de manire gnrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spcifique fdrale ou cantonale exclut que ces dpens soient taxs et rpartis conformment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intrts accordes par le droit de la responsabilit civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour luder les rgles spcifiques du droit de procdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dpit de ces rgles, une rparation que le lgislateur comptent tient pour inapproprie ou contraire  des intrts suprieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intrts, non plus, les dpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comporte avec tmrit ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4). 3.3 En lÕespce, il nÕest pas discut que le Tribunal tait comptent pour connatre du litige relatif  la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement  ce que prtend la recourante, la situation est diffrente de celle o lÕappartement aurait t mis  disposition  titre gratuit ou dont la possession aurait t usurpe. Ainsi, la comptence du Tribunal entrane lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuit de la procdure et lÕabsence de dpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fdral lÕa nonc, la nature des frais doit tre tablie pour dterminer si une action en dommages-intrts spare ou ultrieure peut tre mene. De manire gnrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dpens allous ou ne donnent pas lieu  des dpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tmrit, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultrieur nÕest pas possible et la rparation du dommage ne peut tre rclame. Ainsi, il ne peut tre ni en lÕoccurrence que le dommage rclam se rapporte au procs qui a oppos la propritaire de lÕappartement litigieux  la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs et correspondent  la dfinition des dpens donne par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propritaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prcit ne peut, ds lors, donner lieu  une action spare, conformment aux rgles clairement nonces par le Tribunal fdral. Le fait que le droit genevois prvoie la gratuit dans les causes soumises  la juridiction comptente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a oppos un propritaire  un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant  la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre,  lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fdral (ATF 139 III 190 ) que celle rendue par la Cour ( ACJC/646/2019 ) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles nonces par le Tribunal fdral et qui sÕattachent  la nature des montants rclams  titre de dommage (soit des dpens) doivent tre retenues. CÕest  bon droit que le Tribunal a retenu que faire supporter le cot du procs aux intims serait contraire  la ratio legis qui prvoit la gratuit des procdures en matire de baux et loyers. Dans la mesure o la recourante ne peut rclamer la rparation du dommage en raison des rgles prcites en matire de procdure civile, il nÕest pas pertinent de dterminer si les motifs pour lesquels elle a intent un procs  la sous-locataire taient lgitimes ou si les conditions de lÕart. 97 CO sont remplies. Partant, le jugement du Tribunal sera confirm sur ce point galement. 4. La recourante inclut dans ses conclusions le remboursement de ses honoraires forfaitaires dÕun montant de 538 fr. 50. 4.1 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 321 al. 1 CPC dont la teneur est identique, l'appel, respectivement le recours, doit tre motiv. Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, respectivement son recours, c'est--dire de dmontrer le caractre erron de la motivation attaque. Pour satisfaire  cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevs en premire instance, ni de se livrer  des critiques toutes gnrales de la dcision attaque. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisment, ce qui suppose une dsignation prcise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pices du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'absence de motivation ou son insuffisance conduit  l'irrecevabilit de l'acte d'appel, respectivement de recours (Reetz/ Theiler in : Sutter-Somm/ Hasenbhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZPO 2016, ad art. 311, 12 et 38). 4.2 Dans lÕacte de recours, la recourante nÕexpose pas en quoi le jugement du Tribunal serait contraire au droit sÕagissant de ses propres honoraires. Par consquent, cette conclusion est irrecevable. 5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Dclare recevable le recours interjet le 8 avril 2022 par A______ contre le jugement JTBL/167/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6337/2021. Au fond : Le rejette. Dit que la procdure est gratuite. Dboute les parties de toutes autres conclusions. Sigeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, prsidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zo SEILER, juges assesseurs; Madame Mat VALENTE, greffire. La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffire : Mat VALENTE Indication des voies de recours : Le Tribunal fdral connat des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont dtermines par les art. 113  119 et 90 ss LTF. Le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de l'expdition complte de l'arrt attaqu. L'art. 119 al. 1 LTF prvoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit dposer les deux recours dans un seul mmoire. Le recours doit tre adress au Tribunal fdral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pcuniaires au sens de la LTF infrieure  15'000 fr.

C/6337/2021

ACJC/120/2023 du 30.01.2023 sur JTBL/167/2022 ( OBL ), CONFIRME En fait En droit Par ces motifs rpublique et canton de genve POUVOIR JUDICIAIRE C/6337/2021 ACJC/120/2023 ARRæT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 30 JANVIER 2023 Entre A ______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mars 2022, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Card 13, 1204 Genve, en lÕtude duquel elle fait lection de domicile, et Madame B ______, domicilie ______ et Monsieur C ______, domicili ______, intims, comparant par Me Raphal REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genve, en lÕtude duquel ils font lection de domicile. EN FAIT A. Par jugement JTBL/167/22 du 7 mars 2022, reu le 9 mars 2022 par les parties, le Tribunal des baux et loyers a dbout [la rgie immobilire] A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a dit que la procdure tait gratuite (ch. 3). Les premiers juges ont considr que les sommes rclames nÕtaient pas dues, dans la mesure o la premire sÕapparentait  des frais incorpors aux dpens dÕun procs, alors que la procdure est gratuite dans le canton de Genve, et o la seconde ne faisait pas lÕobjet dÕun dcompte, ni nÕtait dmontre comme tant en lien avec la sous-location objet du litige. B. a. Par acte expdi le 8 avril 2022  la Cour de justice, A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, pralablement,  la restitution de lÕeffet suspensif. Principalement, elle conclut  ce que la Cour condamne B______ et C______  lui verser la somme de 8'653 fr. avec intrts  5% ds le 1 er mai 2020, ordonne  D______ [compagnie d'assurances proposant des garanties de loyer sans dpt bancaire] de lui verser la totalit de la garantie, rfrence de dossier L822904 souscrite par B______ et C______, les condamne en tous les frais dÕinstance et les dboute de toutes autres conclusions. b. Dans leur rponse du 18 mai 2022, B______ et C______ ont conclu  la confirmation du jugement entrepris. c. A______ a persist dans ses conclusions par rplique du 20 juin 2022. d. B______ et C______ ont persist dans leurs conclusions par duplique du 9 aot 2022. e. Les parties ont t avises le 5 septembre 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause tait garde  juger. C. Les faits pertinents suivants rsultent de la procdure : a. Par contrat du 16 avril 2018, B______ et C______, locataires, et E______, bailleresse, ont conclu pour une anne, jusquÕau 30 avril 2019, un contrat de bail  loyer portant sur la location dÕun appartement de 4 pices n¡ 1______ au 1 er tage de lÕimmeuble sis Chemin 2______ no. ______,  F______, GE. b. Le loyer, charges comprises, sÕlevait  2'700 fr. par mois. c. Dans le cadre du contrat de bail, E______ tait reprsente par A______. d. Par courrier du 16 aot 2018, B______ et C______ ont inform E______ quÕils souhaitaient rsilier leur bail de manire anticipe, pour le 31 aot 2018. e. Le 3 septembre 2018, A______ les a informs de ce quÕils taient tenus de payer le loyer jusquÕ lÕchance du bail au 30 avril 2019, faute dÕavoir prsent un locataire de remplacement. f. Le 15 septembre 2018, C______ a sous-lou lÕappartement  G______. g. Par courrier du 25 septembre 2018, C______ a demand  A______ lÕautorisation de sous-louer lÕappartement. h. G______ a transmis le 27 septembre 2018 une copie du contrat de sous-location  A______. i. Le 3 octobre 2018, A______ a refus la sous-location au motif que les locataires nÕavaient pas lÕintention de rintgrer leur logement. Le 18 octobre 2018, elle a indiqu  G______ que la sous-location nÕavait pas t autorise. j. Le 16 mai 2019, le conseil de E______ a demand aux locataires de rsilier le bail de G______; il rservait le droit de rclamer tout dommage-intrt en lien avec cette sous-location illicite, y compris le paiement de ses honoraires. k. Le 14 juin 2019, E______, reprsente par son conseil, a dpos  la Commission de conciliation en matire des baux et loyers une demande en revendication de proprit et en vacuation contre G______, demande qui a t porte au Tribunal le 13 septembre 2019 aprs chec de la conciliation. l. Les 16 et 18 juin 2019, H______, locataire de lÕimmeuble, sÕest plainte auprs de A______ de nuisances causes par G______. Cette dernire se comportait de manire trange, empchait la concierge de faire son travail et avait refus dÕouvrir son garage, alors quÕun dgt dÕeau tait souponn. m. Dans le courant du mois de juillet 2019, H______ sÕest encore plainte  plusieurs reprises auprs de A______ du comportement de G______, laquelle avait notamment mis sa fille de 16 ans  la porte de son appartement. n. Le 5 aot 2019, A______ a signal G______ au Tribunal de protection de lÕadulte et de lÕenfant. o. Le 3 dcembre 2019, le conseil de E______, inquiet de ce que la bote aux lettres de G______ dbordait et quÕelle nÕtait pas joignable, a contact la police, demandant si la prcite tait dcde ou avait fait lÕobjet dÕun avis de disparition. p. Le 27 fvrier 2020, le Tribunal a tenu une audience dans le cadre de lÕaction en revendication de E______. G______ ne sÕest pas prsente et E______ a expliqu que, selon ses informations, G______ nÕoccupait plus le logement. q. Le 1 er avril 2020, A______ a factur  B______ et C______ la somme de 538 fr. 50 au titre dÕhonoraires de gestion du Ç dossier contentieux È en lien avec lÕappartement. Cette note dÕhonoraires nÕa pas t paye. r. Le 2 avril 2020, A______ a rcupr les cls de lÕappartement, remises par C______. s. Le 8 avril 2020, A______ a rclam  C______ le paiement dÕune facture de 3'000 fr. de I______ SA relative  des travaux effectus dans le logement, des honoraires du conseil de E______ dÕun montant de 8'115 fr. 50 et de ses honoraires Ç contentieux È de 538 fr. 50. t. C______ a accept de payer la facture de I______ SA prcite et a contest tre redevable des autres montants rclams. u. Par jugement JTBL/271/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a ordonn lÕvacuation de G______. v. Le 23 novembre 2020, E______ a cd  A______ sa crance contre B______ et C______. w. Entre le 27 mars 2019 et le 10 novembre 2020, le conseil de E______ a factur des honoraires pour un montant total de 8'558 fr. 75. x. Le 1 er avril 2021, A______ a dpos devant la Commission de conciliation une demande en paiement portant sur les frais dÕhonoraires susviss et sur ses propre frais de gestion du dossier. y. NÕayant pu tre concilie, lÕaffaire a t porte devant le Tribunal. A______ a conclu  la condamnation de B______ et C______  lui payer la somme de 10'114 fr. 50 et  la libration de la garantie de loyer auprs de D______ en sa faveur. z. Par rponse du 19 octobre 2021, B______ et C______ ont conclu au dboutement de A______. En substance, ils ont soutenu que celle-ci ne pouvait pas rclamer ses honoraires dÕavocat motif pris de la gratuit de la procdure en matire de baux et loyers. Par ailleurs, ils ont fait valoir avoir rsili le bail de G______ en septembre 2019 pour le 31 octobre 2019 en raison dÕun dfaut de paiement. aa. A lÕaudience du Tribunal du 13 janvier 2022, la A______ a prcis que ses conclusions portaient uniquement sur le paiement des honoraires du conseil de E______  hauteur de 8'114 fr. 50 et sur ses propres honoraires  hauteur de 538 fr. 50, la facture de I______ SA ayant t paye. A______ a dclar que ses honoraires taient forfaitaires, estims comme trs bas au vu de lÕampleur de lÕactivit dploye pour que G______ quitte le logement. C______ a expos avoir dcouvert que celle-ci causait des nuisances lorsquÕelle avait cess de payer son loyer et quÕil avait contact A______  ce sujet. Il a expliqu avoir rsili seul le bail de sous-location car il lÕavait conclu seul, sans son pouse. Au demeurant, il avait pay  E______ les loyers impays par G______  hauteur de 29'700 fr., soit onze mois de loyer. Les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions et le Tribunal a gard la cause  juger  lÕissue de lÕaudience. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les dcisions finales et les dcisions incidentes de premire instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le recours est recevable contre les dcisions finales de premire instance qui ne peuvent faire lÕobjet dÕun appel (art. 319 let. a CPC). En lÕespce, la somme litigieuse au dernier tat des conclusions sÕlve  8'653 fr., de sorte que cÕest la voie du recours qui est ouverte contre la dcision du Tribunal. 1.2 Le recours, crit et motiv, doit tre dpos auprs de lÕinstance de recours dans un dlai de 30 jours  compter de la notification de la dcision motive ou de la notification postrieure de la motivation (art. 321 al. 1 et 239 CPC). Dpos selon la forme et le dlai prescrits, le recours est recevable. 2. Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits, soit dÕavoir omis de retenir des faits pertinents, permettant notamment de dmontrer lÕexistence dÕune atteinte  sa rputation et dÕune ncessit dÕagir judiciairement  lÕencontre de G______ et dÕengager des frais de conseil pour ce faire. 2.1 La Cour ne peut revoir les faits retenus par le Tribunal que si ceux-ci sont manifestement inexacts,  savoir s'ils ont t tablis de manire arbitraire (art. 320 let. b CPC). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'tablissement des faits ou l'apprciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la porte d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison srieuse, de tenir compte d'un moyen important propre  modifier la dcision attaque ou encore si, sur la base des lments recueillis, il a fait des dductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 5; 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; arrt du Tribunal fdral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.2). Le grief de l'arbitraire ne peut tre invoqu que dans la mesure o ladite apprciation est susceptible d'avoir une incidence dterminante sur le sort de la cause; en d'autres termes, l'apprciation porte sur des faits pertinents et menant le premier jugement  un rsultat insoutenable (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procdure civile, 2019, n. 5 ad art. 320 CPC et la rfrence cite). 2.2 En lÕespce, le Tribunal a retenu, dans la partie EN FAIT de son jugement, lÕexistence de nuisances causes par la sous-locataire aux autres locataires de lÕimmeuble, ainsi que le fait que la propritaire du logement en cause avait intent une action en revendication contre la sous-locataire. LÕallgation selon laquelle la propritaire nÕavait pas eu dÕautre choix que dÕagir  lÕencontre de la sous-locataire relve de lÕapprciation des preuves. En tout tat, ce point nÕest pas dterminant pour lÕissue du litige, comme cela sera examin ci-aprs. 2.3 Il dcoule de ce qui prcde que le Tribunal nÕa pas fait preuve dÕarbitraire dans lÕtablissement des faits. 3. Dans un deuxime grief, la recourante reproche au Tribunal dÕavoir considr quÕelle ne pouvait rclamer de rparation du dommage caus par G______ en raison de lÕart. 22 LaCC. Elle soutient en particulier que les conditions de lÕart. 97 CO taient remplies. 3.1 Dans un arrt de principe ACJC/646/2019 relatif  la comptence du Tribunal des baux et loyers, la Cour a retenu que la notion de Ç litiges relatifs au contrat de bail  loyer È au sens de l'art. 89 LOJ devait tre comprise extensivement, conformment, notamment  la ratio legis et  lÕavis de la doctrine majoritaire ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.3, 2.1.5, 2.1.7). Ainsi, le Tribunal tait comptent  raison de la matire pour statuer sur tout litige relatif aux baux et loyers opposant un bailleur principal  un sous-locataire. En revanche, cette comptence ne sÕtendait pas aux rapports entre un bailleur et un squatteur, un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou un occupant  titre gratuit titulaire d'un contrat de prt  usage, cas o la comptence de la juridiction ordinaire devait demeurer ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.7). La jurisprudence de la Cour ACJC/646/2019 prcite a opr une distinction claire entre les litiges soumis  la comptence du Tribunal des baux et loyers et ceux qui taient soumis aux juridictions ordinaires, tels que par exemple ceux relatifs au prt dÕun bien immobilier. Dans sa dcision, la Cour nÕa pas trait la question des dpens qui ne se posait pas. Il sied toutefois de relever que la question des dpens qui peuvent tre incorpors  un procs a t clarifie en 2013 par le Tribunal fdral (ATF 139 III 190 prcit), soit plusieurs annes auparavant, de sorte que la Cour nÕavait pas  y revenir, ni de nuances particulires  y apporter, la situation juridique ne laissant pas la place  des incertitudes et  des interprtations. La jurisprudence de la Cour sÕarticulait alors logiquement avec les rgles gnrales nonces par le Tribunal fdral dans lÕATF 139 III 190 relativement aux dpens. 3.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procdure civile permet au plaideur victorieux de se faire ddommager de tous les frais ncessaires et indispensables qu'il a consacrs  un procs, ce droit est seul applicable, et il ne laisse aucune place  une action qui serait fonde sur le droit civil fdral, spare ou ultrieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le dommage sujet  rparation comprend en revanche les frais engags par le ls pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation tait ncessaire et adquate et que les frais ne sont pas couverts ni prsums couverts par les dpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intrts fondes sur la responsabilit dlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le plaideur victorieux bnficie d'un rgime plus favorable lorsqu'il s'est heurt  un comportement procdural illicite de son adverse partie, c'est--dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adopt une position tmraire qu'elle savait ou devait savoir indfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rparer le dommage qui en est rsult; il existe alors un concours en l'action accorde par cette disposition de droit fdral et celle rgie, le cas chant, par le droit de procdure cantonal ou tranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le Code de procdure civile ne prvoit pas d'exclusion des dpens, sinon en procdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons  prvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dfinition des frais consacre par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prvoit que mme dans les procdures gratuites, les frais - et aussi les dpens, compte tenu de la mme dfinition - peuvent tre mis  la charge de la partie qui a procd de faon tmraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3). Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fdrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intrts spare ou ultrieure est exclue de manire gnrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spcifique fdrale ou cantonale exclut que ces dpens soient taxs et rpartis conformment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intrts accordes par le droit de la responsabilit civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour luder les rgles spcifiques du droit de procdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dpit de ces rgles, une rparation que le lgislateur comptent tient pour inapproprie ou contraire  des intrts suprieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intrts, non plus, les dpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comporte avec tmrit ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4). 3.3 En lÕespce, il nÕest pas discut que le Tribunal tait comptent pour connatre du litige relatif  la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement  ce que prtend la recourante, la situation est diffrente de celle o lÕappartement aurait t mis  disposition  titre gratuit ou dont la possession aurait t usurpe. Ainsi, la comptence du Tribunal entrane lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuit de la procdure et lÕabsence de dpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fdral lÕa nonc, la nature des frais doit tre tablie pour dterminer si une action en dommages-intrts spare ou ultrieure peut tre mene. De manire gnrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dpens allous ou ne donnent pas lieu  des dpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tmrit, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultrieur nÕest pas possible et la rparation du dommage ne peut tre rclame. Ainsi, il ne peut tre ni en lÕoccurrence que le dommage rclam se rapporte au procs qui a oppos la propritaire de lÕappartement litigieux  la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs et correspondent  la dfinition des dpens donne par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propritaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prcit ne peut, ds lors, donner lieu  une action spare, conformment aux rgles clairement nonces par le Tribunal fdral. Le fait que le droit genevois prvoie la gratuit dans les causes soumises  la juridiction comptente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a oppos un propritaire  un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant  la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre,  lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fdral (ATF 139 III 190 ) que celle rendue par la Cour ( ACJC/646/2019 ) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles nonces par le Tribunal fdral et qui sÕattachent  la nature des montants rclams  titre de dommage (soit des dpens) doivent tre retenues. CÕest  bon droit que le Tribunal a retenu que faire supporter le cot du procs aux intims serait contraire  la ratio legis qui prvoit la gratuit des procdures en matire de baux et loyers. Dans la mesure o la recourante ne peut rclamer la rparation du dommage en raison des rgles prcites en matire de procdure civile, il nÕest pas pertinent de dterminer si les motifs pour lesquels elle a intent un procs  la sous-locataire taient lgitimes ou si les conditions de lÕart. 97 CO sont remplies. Partant, le jugement du Tribunal sera confirm sur ce point galement. 4. La recourante inclut dans ses conclusions le remboursement de ses honoraires forfaitaires dÕun montant de 538 fr. 50. 4.1 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 321 al. 1 CPC dont la teneur est identique, l'appel, respectivement le recours, doit tre motiv. Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, respectivement son recours, c'est--dire de dmontrer le caractre erron de la motivation attaque. Pour satisfaire  cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevs en premire instance, ni de se livrer  des critiques toutes gnrales de la dcision attaque. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisment, ce qui suppose une dsignation prcise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pices du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'absence de motivation ou son insuffisance conduit  l'irrecevabilit de l'acte d'appel, respectivement de recours (Reetz/ Theiler in : Sutter-Somm/ Hasenbhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZPO 2016, ad art. 311, 12 et 38). 4.2 Dans lÕacte de recours, la recourante nÕexpose pas en quoi le jugement du Tribunal serait contraire au droit sÕagissant de ses propres honoraires. Par consquent, cette conclusion est irrecevable. 5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Dclare recevable le recours interjet le 8 avril 2022 par A______ contre le jugement JTBL/167/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6337/2021. Au fond : Le rejette. Dit que la procdure est gratuite. Dboute les parties de toutes autres conclusions. Sigeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, prsidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zo SEILER, juges assesseurs; Madame Mat VALENTE, greffire. La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffire : Mat VALENTE Indication des voies de recours : Le Tribunal fdral connat des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont dtermines par les art. 113  119 et 90 ss LTF. Le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de l'expdition complte de l'arrt attaqu. L'art. 119 al. 1 LTF prvoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit dposer les deux recours dans un seul mmoire. Le recours doit tre adress au Tribunal fdral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pcuniaires au sens de la LTF infrieure  15'000 fr.

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En fait En droit Par ces motifs rpublique et canton de genve POUVOIR JUDICIAIRE C/6337/2021 ACJC/120/2023 ARRæT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 30 JANVIER 2023 Entre A ______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mars 2022, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Card 13, 1204 Genve, en lÕtude duquel elle fait lection de domicile, et Madame B ______, domicilie ______ et Monsieur C ______, domicili ______, intims, comparant par Me Raphal REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genve, en lÕtude duquel ils font lection de domicile. EN FAIT A. Par jugement JTBL/167/22 du 7 mars 2022, reu le 9 mars 2022 par les parties, le Tribunal des baux et loyers a dbout [la rgie immobilire] A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a dit que la procdure tait gratuite (ch. 3). Les premiers juges ont considr que les sommes rclames nÕtaient pas dues, dans la mesure o la premire sÕapparentait  des frais incorpors aux dpens dÕun procs, alors que la procdure est gratuite dans le canton de Genve, et o la seconde ne faisait pas lÕobjet dÕun dcompte, ni nÕtait dmontre comme tant en lien avec la sous-location objet du litige. B. a. Par acte expdi le 8 avril 2022  la Cour de justice, A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, pralablement,  la restitution de lÕeffet suspensif. Principalement, elle conclut  ce que la Cour condamne B______ et C______  lui verser la somme de 8'653 fr. avec intrts  5% ds le 1 er mai 2020, ordonne  D______ [compagnie d'assurances proposant des garanties de loyer sans dpt bancaire] de lui verser la totalit de la garantie, rfrence de dossier L822904 souscrite par B______ et C______, les condamne en tous les frais dÕinstance et les dboute de toutes autres conclusions. b. Dans leur rponse du 18 mai 2022, B______ et C______ ont conclu  la confirmation du jugement entrepris. c. A______ a persist dans ses conclusions par rplique du 20 juin 2022. d. B______ et C______ ont persist dans leurs conclusions par duplique du 9 aot 2022. e. Les parties ont t avises le 5 septembre 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause tait garde  juger. C. Les faits pertinents suivants rsultent de la procdure : a. Par contrat du 16 avril 2018, B______ et C______, locataires, et E______, bailleresse, ont conclu pour une anne, jusquÕau 30 avril 2019, un contrat de bail  loyer portant sur la location dÕun appartement de 4 pices n¡ 1______ au 1 er tage de lÕimmeuble sis Chemin 2______ no. ______,  F______, GE. b. Le loyer, charges comprises, sÕlevait  2'700 fr. par mois. c. Dans le cadre du contrat de bail, E______ tait reprsente par A______. d. Par courrier du 16 aot 2018, B______ et C______ ont inform E______ quÕils souhaitaient rsilier leur bail de manire anticipe, pour le 31 aot 2018. e. Le 3 septembre 2018, A______ les a informs de ce quÕils taient tenus de payer le loyer jusquÕ lÕchance du bail au 30 avril 2019, faute dÕavoir prsent un locataire de remplacement. f. Le 15 septembre 2018, C______ a sous-lou lÕappartement  G______. g. Par courrier du 25 septembre 2018, C______ a demand  A______ lÕautorisation de sous-louer lÕappartement. h. G______ a transmis le 27 septembre 2018 une copie du contrat de sous-location  A______. i. Le 3 octobre 2018, A______ a refus la sous-location au motif que les locataires nÕavaient pas lÕintention de rintgrer leur logement. Le 18 octobre 2018, elle a indiqu  G______ que la sous-location nÕavait pas t autorise. j. Le 16 mai 2019, le conseil de E______ a demand aux locataires de rsilier le bail de G______; il rservait le droit de rclamer tout dommage-intrt en lien avec cette sous-location illicite, y compris le paiement de ses honoraires. k. Le 14 juin 2019, E______, reprsente par son conseil, a dpos  la Commission de conciliation en matire des baux et loyers une demande en revendication de proprit et en vacuation contre G______, demande qui a t porte au Tribunal le 13 septembre 2019 aprs chec de la conciliation. l. Les 16 et 18 juin 2019, H______, locataire de lÕimmeuble, sÕest plainte auprs de A______ de nuisances causes par G______. Cette dernire se comportait de manire trange, empchait la concierge de faire son travail et avait refus dÕouvrir son garage, alors quÕun dgt dÕeau tait souponn. m. Dans le courant du mois de juillet 2019, H______ sÕest encore plainte  plusieurs reprises auprs de A______ du comportement de G______, laquelle avait notamment mis sa fille de 16 ans  la porte de son appartement. n. Le 5 aot 2019, A______ a signal G______ au Tribunal de protection de lÕadulte et de lÕenfant. o. Le 3 dcembre 2019, le conseil de E______, inquiet de ce que la bote aux lettres de G______ dbordait et quÕelle nÕtait pas joignable, a contact la police, demandant si la prcite tait dcde ou avait fait lÕobjet dÕun avis de disparition. p. Le 27 fvrier 2020, le Tribunal a tenu une audience dans le cadre de lÕaction en revendication de E______. G______ ne sÕest pas prsente et E______ a expliqu que, selon ses informations, G______ nÕoccupait plus le logement. q. Le 1 er avril 2020, A______ a factur  B______ et C______ la somme de 538 fr. 50 au titre dÕhonoraires de gestion du Ç dossier contentieux È en lien avec lÕappartement. Cette note dÕhonoraires nÕa pas t paye. r. Le 2 avril 2020, A______ a rcupr les cls de lÕappartement, remises par C______. s. Le 8 avril 2020, A______ a rclam  C______ le paiement dÕune facture de 3'000 fr. de I______ SA relative  des travaux effectus dans le logement, des honoraires du conseil de E______ dÕun montant de 8'115 fr. 50 et de ses honoraires Ç contentieux È de 538 fr. 50. t. C______ a accept de payer la facture de I______ SA prcite et a contest tre redevable des autres montants rclams. u. Par jugement JTBL/271/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a ordonn lÕvacuation de G______. v. Le 23 novembre 2020, E______ a cd  A______ sa crance contre B______ et C______. w. Entre le 27 mars 2019 et le 10 novembre 2020, le conseil de E______ a factur des honoraires pour un montant total de 8'558 fr. 75. x. Le 1 er avril 2021, A______ a dpos devant la Commission de conciliation une demande en paiement portant sur les frais dÕhonoraires susviss et sur ses propre frais de gestion du dossier. y. NÕayant pu tre concilie, lÕaffaire a t porte devant le Tribunal. A______ a conclu  la condamnation de B______ et C______  lui payer la somme de 10'114 fr. 50 et  la libration de la garantie de loyer auprs de D______ en sa faveur. z. Par rponse du 19 octobre 2021, B______ et C______ ont conclu au dboutement de A______. En substance, ils ont soutenu que celle-ci ne pouvait pas rclamer ses honoraires dÕavocat motif pris de la gratuit de la procdure en matire de baux et loyers. Par ailleurs, ils ont fait valoir avoir rsili le bail de G______ en septembre 2019 pour le 31 octobre 2019 en raison dÕun dfaut de paiement. aa. A lÕaudience du Tribunal du 13 janvier 2022, la A______ a prcis que ses conclusions portaient uniquement sur le paiement des honoraires du conseil de E______  hauteur de 8'114 fr. 50 et sur ses propres honoraires  hauteur de 538 fr. 50, la facture de I______ SA ayant t paye. A______ a dclar que ses honoraires taient forfaitaires, estims comme trs bas au vu de lÕampleur de lÕactivit dploye pour que G______ quitte le logement. C______ a expos avoir dcouvert que celle-ci causait des nuisances lorsquÕelle avait cess de payer son loyer et quÕil avait contact A______  ce sujet. Il a expliqu avoir rsili seul le bail de sous-location car il lÕavait conclu seul, sans son pouse. Au demeurant, il avait pay  E______ les loyers impays par G______  hauteur de 29'700 fr., soit onze mois de loyer. Les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions et le Tribunal a gard la cause  juger  lÕissue de lÕaudience. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les dcisions finales et les dcisions incidentes de premire instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le recours est recevable contre les dcisions finales de premire instance qui ne peuvent faire lÕobjet dÕun appel (art. 319 let. a CPC). En lÕespce, la somme litigieuse au dernier tat des conclusions sÕlve  8'653 fr., de sorte que cÕest la voie du recours qui est ouverte contre la dcision du Tribunal. 1.2 Le recours, crit et motiv, doit tre dpos auprs de lÕinstance de recours dans un dlai de 30 jours  compter de la notification de la dcision motive ou de la notification postrieure de la motivation (art. 321 al. 1 et 239 CPC). Dpos selon la forme et le dlai prescrits, le recours est recevable. 2. Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits, soit dÕavoir omis de retenir des faits pertinents, permettant notamment de dmontrer lÕexistence dÕune atteinte  sa rputation et dÕune ncessit dÕagir judiciairement  lÕencontre de G______ et dÕengager des frais de conseil pour ce faire. 2.1 La Cour ne peut revoir les faits retenus par le Tribunal que si ceux-ci sont manifestement inexacts,  savoir s'ils ont t tablis de manire arbitraire (art. 320 let. b CPC). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'tablissement des faits ou l'apprciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la porte d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison srieuse, de tenir compte d'un moyen important propre  modifier la dcision attaque ou encore si, sur la base des lments recueillis, il a fait des dductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 5; 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; arrt du Tribunal fdral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.2). Le grief de l'arbitraire ne peut tre invoqu que dans la mesure o ladite apprciation est susceptible d'avoir une incidence dterminante sur le sort de la cause; en d'autres termes, l'apprciation porte sur des faits pertinents et menant le premier jugement  un rsultat insoutenable (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procdure civile, 2019, n. 5 ad art. 320 CPC et la rfrence cite). 2.2 En lÕespce, le Tribunal a retenu, dans la partie EN FAIT de son jugement, lÕexistence de nuisances causes par la sous-locataire aux autres locataires de lÕimmeuble, ainsi que le fait que la propritaire du logement en cause avait intent une action en revendication contre la sous-locataire. LÕallgation selon laquelle la propritaire nÕavait pas eu dÕautre choix que dÕagir  lÕencontre de la sous-locataire relve de lÕapprciation des preuves. En tout tat, ce point nÕest pas dterminant pour lÕissue du litige, comme cela sera examin ci-aprs. 2.3 Il dcoule de ce qui prcde que le Tribunal nÕa pas fait preuve dÕarbitraire dans lÕtablissement des faits. 3. Dans un deuxime grief, la recourante reproche au Tribunal dÕavoir considr quÕelle ne pouvait rclamer de rparation du dommage caus par G______ en raison de lÕart. 22 LaCC. Elle soutient en particulier que les conditions de lÕart. 97 CO taient remplies. 3.1 Dans un arrt de principe ACJC/646/2019 relatif  la comptence du Tribunal des baux et loyers, la Cour a retenu que la notion de Ç litiges relatifs au contrat de bail  loyer È au sens de l'art. 89 LOJ devait tre comprise extensivement, conformment, notamment  la ratio legis et  lÕavis de la doctrine majoritaire ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.3, 2.1.5, 2.1.7). Ainsi, le Tribunal tait comptent  raison de la matire pour statuer sur tout litige relatif aux baux et loyers opposant un bailleur principal  un sous-locataire. En revanche, cette comptence ne sÕtendait pas aux rapports entre un bailleur et un squatteur, un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou un occupant  titre gratuit titulaire d'un contrat de prt  usage, cas o la comptence de la juridiction ordinaire devait demeurer ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.7). La jurisprudence de la Cour ACJC/646/2019 prcite a opr une distinction claire entre les litiges soumis  la comptence du Tribunal des baux et loyers et ceux qui taient soumis aux juridictions ordinaires, tels que par exemple ceux relatifs au prt dÕun bien immobilier. Dans sa dcision, la Cour nÕa pas trait la question des dpens qui ne se posait pas. Il sied toutefois de relever que la question des dpens qui peuvent tre incorpors  un procs a t clarifie en 2013 par le Tribunal fdral (ATF 139 III 190 prcit), soit plusieurs annes auparavant, de sorte que la Cour nÕavait pas  y revenir, ni de nuances particulires  y apporter, la situation juridique ne laissant pas la place  des incertitudes et  des interprtations. La jurisprudence de la Cour sÕarticulait alors logiquement avec les rgles gnrales nonces par le Tribunal fdral dans lÕATF 139 III 190 relativement aux dpens. 3.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procdure civile permet au plaideur victorieux de se faire ddommager de tous les frais ncessaires et indispensables qu'il a consacrs  un procs, ce droit est seul applicable, et il ne laisse aucune place  une action qui serait fonde sur le droit civil fdral, spare ou ultrieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le dommage sujet  rparation comprend en revanche les frais engags par le ls pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation tait ncessaire et adquate et que les frais ne sont pas couverts ni prsums couverts par les dpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intrts fondes sur la responsabilit dlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le plaideur victorieux bnficie d'un rgime plus favorable lorsqu'il s'est heurt  un comportement procdural illicite de son adverse partie, c'est--dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adopt une position tmraire qu'elle savait ou devait savoir indfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rparer le dommage qui en est rsult; il existe alors un concours en l'action accorde par cette disposition de droit fdral et celle rgie, le cas chant, par le droit de procdure cantonal ou tranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le Code de procdure civile ne prvoit pas d'exclusion des dpens, sinon en procdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons  prvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dfinition des frais consacre par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prvoit que mme dans les procdures gratuites, les frais - et aussi les dpens, compte tenu de la mme dfinition - peuvent tre mis  la charge de la partie qui a procd de faon tmraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3). Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fdrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intrts spare ou ultrieure est exclue de manire gnrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spcifique fdrale ou cantonale exclut que ces dpens soient taxs et rpartis conformment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intrts accordes par le droit de la responsabilit civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour luder les rgles spcifiques du droit de procdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dpit de ces rgles, une rparation que le lgislateur comptent tient pour inapproprie ou contraire  des intrts suprieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intrts, non plus, les dpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comporte avec tmrit ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4). 3.3 En lÕespce, il nÕest pas discut que le Tribunal tait comptent pour connatre du litige relatif  la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement  ce que prtend la recourante, la situation est diffrente de celle o lÕappartement aurait t mis  disposition  titre gratuit ou dont la possession aurait t usurpe. Ainsi, la comptence du Tribunal entrane lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuit de la procdure et lÕabsence de dpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fdral lÕa nonc, la nature des frais doit tre tablie pour dterminer si une action en dommages-intrts spare ou ultrieure peut tre mene. De manire gnrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dpens allous ou ne donnent pas lieu  des dpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tmrit, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultrieur nÕest pas possible et la rparation du dommage ne peut tre rclame. Ainsi, il ne peut tre ni en lÕoccurrence que le dommage rclam se rapporte au procs qui a oppos la propritaire de lÕappartement litigieux  la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs et correspondent  la dfinition des dpens donne par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propritaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prcit ne peut, ds lors, donner lieu  une action spare, conformment aux rgles clairement nonces par le Tribunal fdral. Le fait que le droit genevois prvoie la gratuit dans les causes soumises  la juridiction comptente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a oppos un propritaire  un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant  la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre,  lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fdral (ATF 139 III 190 ) que celle rendue par la Cour ( ACJC/646/2019 ) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles nonces par le Tribunal fdral et qui sÕattachent  la nature des montants rclams  titre de dommage (soit des dpens) doivent tre retenues. CÕest  bon droit que le Tribunal a retenu que faire supporter le cot du procs aux intims serait contraire  la ratio legis qui prvoit la gratuit des procdures en matire de baux et loyers. Dans la mesure o la recourante ne peut rclamer la rparation du dommage en raison des rgles prcites en matire de procdure civile, il nÕest pas pertinent de dterminer si les motifs pour lesquels elle a intent un procs  la sous-locataire taient lgitimes ou si les conditions de lÕart. 97 CO sont remplies. Partant, le jugement du Tribunal sera confirm sur ce point galement. 4. La recourante inclut dans ses conclusions le remboursement de ses honoraires forfaitaires dÕun montant de 538 fr. 50. 4.1 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 321 al. 1 CPC dont la teneur est identique, l'appel, respectivement le recours, doit tre motiv. Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, respectivement son recours, c'est--dire de dmontrer le caractre erron de la motivation attaque. Pour satisfaire  cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevs en premire instance, ni de se livrer  des critiques toutes gnrales de la dcision attaque. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisment, ce qui suppose une dsignation prcise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pices du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'absence de motivation ou son insuffisance conduit  l'irrecevabilit de l'acte d'appel, respectivement de recours (Reetz/ Theiler in : Sutter-Somm/ Hasenbhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZPO 2016, ad art. 311, 12 et 38). 4.2 Dans lÕacte de recours, la recourante nÕexpose pas en quoi le jugement du Tribunal serait contraire au droit sÕagissant de ses propres honoraires. Par consquent, cette conclusion est irrecevable. 5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Dclare recevable le recours interjet le 8 avril 2022 par A______ contre le jugement JTBL/167/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6337/2021. Au fond : Le rejette. Dit que la procdure est gratuite. Dboute les parties de toutes autres conclusions. Sigeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, prsidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zo SEILER, juges assesseurs; Madame Mat VALENTE, greffire. La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffire : Mat VALENTE Indication des voies de recours : Le Tribunal fdral connat des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont dtermines par les art. 113  119 et 90 ss LTF. Le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de l'expdition complte de l'arrt attaqu. L'art. 119 al. 1 LTF prvoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit dposer les deux recours dans un seul mmoire. Le recours doit tre adress au Tribunal fdral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pcuniaires au sens de la LTF infrieure  15'000 fr.

En fait En droit Par ces motifs rpublique et canton de genve POUVOIR JUDICIAIRE C/6337/2021 ACJC/120/2023 ARRæT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 30 JANVIER 2023 Entre A ______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mars 2022, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Card 13, 1204 Genve, en lÕtude duquel elle fait lection de domicile, et Madame B ______, domicilie ______ et Monsieur C ______, domicili ______, intims, comparant par Me Raphal REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genve, en lÕtude duquel ils font lection de domicile. rpublique et rpublique et

canton de genve canton de genve

POUVOIR JUDICIAIRE C/6337/2021 ACJC/120/2023 ARRæT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 30 JANVIER 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/6337/2021 ACJC/120/2023

ARRæT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 30 JANVIER 2023

Entre

A ______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 7 mars 2022, comparant par Me Jacopo RIVARA, avocat, rue Robert-Card 13, 1204 Genve, en lÕtude duquel elle fait lection de domicile,

et

Madame B ______, domicilie ______ et Monsieur C ______, domicili ______, intims, comparant par Me Raphal REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genve, en lÕtude duquel ils font lection de domicile.

EN FAIT A. Par jugement JTBL/167/22 du 7 mars 2022, reu le 9 mars 2022 par les parties, le Tribunal des baux et loyers a dbout [la rgie immobilire] A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a dit que la procdure tait gratuite (ch. 3). Les premiers juges ont considr que les sommes rclames nÕtaient pas dues, dans la mesure o la premire sÕapparentait  des frais incorpors aux dpens dÕun procs, alors que la procdure est gratuite dans le canton de Genve, et o la seconde ne faisait pas lÕobjet dÕun dcompte, ni nÕtait dmontre comme tant en lien avec la sous-location objet du litige. B. a. Par acte expdi le 8 avril 2022  la Cour de justice, A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, pralablement,  la restitution de lÕeffet suspensif. Principalement, elle conclut  ce que la Cour condamne B______ et C______  lui verser la somme de 8'653 fr. avec intrts  5% ds le 1 er mai 2020, ordonne  D______ [compagnie d'assurances proposant des garanties de loyer sans dpt bancaire] de lui verser la totalit de la garantie, rfrence de dossier L822904 souscrite par B______ et C______, les condamne en tous les frais dÕinstance et les dboute de toutes autres conclusions. b. Dans leur rponse du 18 mai 2022, B______ et C______ ont conclu  la confirmation du jugement entrepris. c. A______ a persist dans ses conclusions par rplique du 20 juin 2022. d. B______ et C______ ont persist dans leurs conclusions par duplique du 9 aot 2022. e. Les parties ont t avises le 5 septembre 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause tait garde  juger. C. Les faits pertinents suivants rsultent de la procdure : a. Par contrat du 16 avril 2018, B______ et C______, locataires, et E______, bailleresse, ont conclu pour une anne, jusquÕau 30 avril 2019, un contrat de bail  loyer portant sur la location dÕun appartement de 4 pices n¡ 1______ au 1 er tage de lÕimmeuble sis Chemin 2______ no. ______,  F______, GE. b. Le loyer, charges comprises, sÕlevait  2'700 fr. par mois. c. Dans le cadre du contrat de bail, E______ tait reprsente par A______. d. Par courrier du 16 aot 2018, B______ et C______ ont inform E______ quÕils souhaitaient rsilier leur bail de manire anticipe, pour le 31 aot 2018. e. Le 3 septembre 2018, A______ les a informs de ce quÕils taient tenus de payer le loyer jusquÕ lÕchance du bail au 30 avril 2019, faute dÕavoir prsent un locataire de remplacement. f. Le 15 septembre 2018, C______ a sous-lou lÕappartement  G______. g. Par courrier du 25 septembre 2018, C______ a demand  A______ lÕautorisation de sous-louer lÕappartement. h. G______ a transmis le 27 septembre 2018 une copie du contrat de sous-location  A______. i. Le 3 octobre 2018, A______ a refus la sous-location au motif que les locataires nÕavaient pas lÕintention de rintgrer leur logement. Le 18 octobre 2018, elle a indiqu  G______ que la sous-location nÕavait pas t autorise. j. Le 16 mai 2019, le conseil de E______ a demand aux locataires de rsilier le bail de G______; il rservait le droit de rclamer tout dommage-intrt en lien avec cette sous-location illicite, y compris le paiement de ses honoraires. k. Le 14 juin 2019, E______, reprsente par son conseil, a dpos  la Commission de conciliation en matire des baux et loyers une demande en revendication de proprit et en vacuation contre G______, demande qui a t porte au Tribunal le 13 septembre 2019 aprs chec de la conciliation. l. Les 16 et 18 juin 2019, H______, locataire de lÕimmeuble, sÕest plainte auprs de A______ de nuisances causes par G______. Cette dernire se comportait de manire trange, empchait la concierge de faire son travail et avait refus dÕouvrir son garage, alors quÕun dgt dÕeau tait souponn. m. Dans le courant du mois de juillet 2019, H______ sÕest encore plainte  plusieurs reprises auprs de A______ du comportement de G______, laquelle avait notamment mis sa fille de 16 ans  la porte de son appartement. n. Le 5 aot 2019, A______ a signal G______ au Tribunal de protection de lÕadulte et de lÕenfant. o. Le 3 dcembre 2019, le conseil de E______, inquiet de ce que la bote aux lettres de G______ dbordait et quÕelle nÕtait pas joignable, a contact la police, demandant si la prcite tait dcde ou avait fait lÕobjet dÕun avis de disparition. p. Le 27 fvrier 2020, le Tribunal a tenu une audience dans le cadre de lÕaction en revendication de E______. G______ ne sÕest pas prsente et E______ a expliqu que, selon ses informations, G______ nÕoccupait plus le logement. q. Le 1 er avril 2020, A______ a factur  B______ et C______ la somme de 538 fr. 50 au titre dÕhonoraires de gestion du Ç dossier contentieux È en lien avec lÕappartement. Cette note dÕhonoraires nÕa pas t paye. r. Le 2 avril 2020, A______ a rcupr les cls de lÕappartement, remises par C______. s. Le 8 avril 2020, A______ a rclam  C______ le paiement dÕune facture de 3'000 fr. de I______ SA relative  des travaux effectus dans le logement, des honoraires du conseil de E______ dÕun montant de 8'115 fr. 50 et de ses honoraires Ç contentieux È de 538 fr. 50. t. C______ a accept de payer la facture de I______ SA prcite et a contest tre redevable des autres montants rclams. u. Par jugement JTBL/271/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a ordonn lÕvacuation de G______. v. Le 23 novembre 2020, E______ a cd  A______ sa crance contre B______ et C______. w. Entre le 27 mars 2019 et le 10 novembre 2020, le conseil de E______ a factur des honoraires pour un montant total de 8'558 fr. 75. x. Le 1 er avril 2021, A______ a dpos devant la Commission de conciliation une demande en paiement portant sur les frais dÕhonoraires susviss et sur ses propre frais de gestion du dossier. y. NÕayant pu tre concilie, lÕaffaire a t porte devant le Tribunal. A______ a conclu  la condamnation de B______ et C______  lui payer la somme de 10'114 fr. 50 et  la libration de la garantie de loyer auprs de D______ en sa faveur. z. Par rponse du 19 octobre 2021, B______ et C______ ont conclu au dboutement de A______. En substance, ils ont soutenu que celle-ci ne pouvait pas rclamer ses honoraires dÕavocat motif pris de la gratuit de la procdure en matire de baux et loyers. Par ailleurs, ils ont fait valoir avoir rsili le bail de G______ en septembre 2019 pour le 31 octobre 2019 en raison dÕun dfaut de paiement. aa. A lÕaudience du Tribunal du 13 janvier 2022, la A______ a prcis que ses conclusions portaient uniquement sur le paiement des honoraires du conseil de E______  hauteur de 8'114 fr. 50 et sur ses propres honoraires  hauteur de 538 fr. 50, la facture de I______ SA ayant t paye. A______ a dclar que ses honoraires taient forfaitaires, estims comme trs bas au vu de lÕampleur de lÕactivit dploye pour que G______ quitte le logement. C______ a expos avoir dcouvert que celle-ci causait des nuisances lorsquÕelle avait cess de payer son loyer et quÕil avait contact A______  ce sujet. Il a expliqu avoir rsili seul le bail de sous-location car il lÕavait conclu seul, sans son pouse. Au demeurant, il avait pay  E______ les loyers impays par G______  hauteur de 29'700 fr., soit onze mois de loyer. Les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions et le Tribunal a gard la cause  juger  lÕissue de lÕaudience. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les dcisions finales et les dcisions incidentes de premire instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le recours est recevable contre les dcisions finales de premire instance qui ne peuvent faire lÕobjet dÕun appel (art. 319 let. a CPC). En lÕespce, la somme litigieuse au dernier tat des conclusions sÕlve  8'653 fr., de sorte que cÕest la voie du recours qui est ouverte contre la dcision du Tribunal. 1.2 Le recours, crit et motiv, doit tre dpos auprs de lÕinstance de recours dans un dlai de 30 jours  compter de la notification de la dcision motive ou de la notification postrieure de la motivation (art. 321 al. 1 et 239 CPC). Dpos selon la forme et le dlai prescrits, le recours est recevable. 2. Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits, soit dÕavoir omis de retenir des faits pertinents, permettant notamment de dmontrer lÕexistence dÕune atteinte  sa rputation et dÕune ncessit dÕagir judiciairement  lÕencontre de G______ et dÕengager des frais de conseil pour ce faire. 2.1 La Cour ne peut revoir les faits retenus par le Tribunal que si ceux-ci sont manifestement inexacts,  savoir s'ils ont t tablis de manire arbitraire (art. 320 let. b CPC). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'tablissement des faits ou l'apprciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la porte d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison srieuse, de tenir compte d'un moyen important propre  modifier la dcision attaque ou encore si, sur la base des lments recueillis, il a fait des dductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 5; 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; arrt du Tribunal fdral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.2). Le grief de l'arbitraire ne peut tre invoqu que dans la mesure o ladite apprciation est susceptible d'avoir une incidence dterminante sur le sort de la cause; en d'autres termes, l'apprciation porte sur des faits pertinents et menant le premier jugement  un rsultat insoutenable (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procdure civile, 2019, n. 5 ad art. 320 CPC et la rfrence cite). 2.2 En lÕespce, le Tribunal a retenu, dans la partie EN FAIT de son jugement, lÕexistence de nuisances causes par la sous-locataire aux autres locataires de lÕimmeuble, ainsi que le fait que la propritaire du logement en cause avait intent une action en revendication contre la sous-locataire. LÕallgation selon laquelle la propritaire nÕavait pas eu dÕautre choix que dÕagir  lÕencontre de la sous-locataire relve de lÕapprciation des preuves. En tout tat, ce point nÕest pas dterminant pour lÕissue du litige, comme cela sera examin ci-aprs. 2.3 Il dcoule de ce qui prcde que le Tribunal nÕa pas fait preuve dÕarbitraire dans lÕtablissement des faits. 3. Dans un deuxime grief, la recourante reproche au Tribunal dÕavoir considr quÕelle ne pouvait rclamer de rparation du dommage caus par G______ en raison de lÕart. 22 LaCC. Elle soutient en particulier que les conditions de lÕart. 97 CO taient remplies. 3.1 Dans un arrt de principe ACJC/646/2019 relatif  la comptence du Tribunal des baux et loyers, la Cour a retenu que la notion de Ç litiges relatifs au contrat de bail  loyer È au sens de l'art. 89 LOJ devait tre comprise extensivement, conformment, notamment  la ratio legis et  lÕavis de la doctrine majoritaire ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.3, 2.1.5, 2.1.7). Ainsi, le Tribunal tait comptent  raison de la matire pour statuer sur tout litige relatif aux baux et loyers opposant un bailleur principal  un sous-locataire. En revanche, cette comptence ne sÕtendait pas aux rapports entre un bailleur et un squatteur, un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou un occupant  titre gratuit titulaire d'un contrat de prt  usage, cas o la comptence de la juridiction ordinaire devait demeurer ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.7). La jurisprudence de la Cour ACJC/646/2019 prcite a opr une distinction claire entre les litiges soumis  la comptence du Tribunal des baux et loyers et ceux qui taient soumis aux juridictions ordinaires, tels que par exemple ceux relatifs au prt dÕun bien immobilier. Dans sa dcision, la Cour nÕa pas trait la question des dpens qui ne se posait pas. Il sied toutefois de relever que la question des dpens qui peuvent tre incorpors  un procs a t clarifie en 2013 par le Tribunal fdral (ATF 139 III 190 prcit), soit plusieurs annes auparavant, de sorte que la Cour nÕavait pas  y revenir, ni de nuances particulires  y apporter, la situation juridique ne laissant pas la place  des incertitudes et  des interprtations. La jurisprudence de la Cour sÕarticulait alors logiquement avec les rgles gnrales nonces par le Tribunal fdral dans lÕATF 139 III 190 relativement aux dpens. 3.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procdure civile permet au plaideur victorieux de se faire ddommager de tous les frais ncessaires et indispensables qu'il a consacrs  un procs, ce droit est seul applicable, et il ne laisse aucune place  une action qui serait fonde sur le droit civil fdral, spare ou ultrieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le dommage sujet  rparation comprend en revanche les frais engags par le ls pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation tait ncessaire et adquate et que les frais ne sont pas couverts ni prsums couverts par les dpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intrts fondes sur la responsabilit dlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le plaideur victorieux bnficie d'un rgime plus favorable lorsqu'il s'est heurt  un comportement procdural illicite de son adverse partie, c'est--dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adopt une position tmraire qu'elle savait ou devait savoir indfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rparer le dommage qui en est rsult; il existe alors un concours en l'action accorde par cette disposition de droit fdral et celle rgie, le cas chant, par le droit de procdure cantonal ou tranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le Code de procdure civile ne prvoit pas d'exclusion des dpens, sinon en procdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons  prvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dfinition des frais consacre par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prvoit que mme dans les procdures gratuites, les frais - et aussi les dpens, compte tenu de la mme dfinition - peuvent tre mis  la charge de la partie qui a procd de faon tmraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3). Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fdrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dpens (art. 95 CPC). Une action en dommages-intrts spare ou ultrieure est exclue de manire gnrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spcifique fdrale ou cantonale exclut que ces dpens soient taxs et rpartis conformment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intrts accordes par le droit de la responsabilit civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour luder les rgles spcifiques du droit de procdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dpit de ces rgles, une rparation que le lgislateur comptent tient pour inapproprie ou contraire  des intrts suprieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intrts, non plus, les dpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comporte avec tmrit ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4). 3.3 En lÕespce, il nÕest pas discut que le Tribunal tait comptent pour connatre du litige relatif  la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement  ce que prtend la recourante, la situation est diffrente de celle o lÕappartement aurait t mis  disposition  titre gratuit ou dont la possession aurait t usurpe. Ainsi, la comptence du Tribunal entrane lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuit de la procdure et lÕabsence de dpens. Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fdral lÕa nonc, la nature des frais doit tre tablie pour dterminer si une action en dommages-intrts spare ou ultrieure peut tre mene. De manire gnrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dpens allous ou ne donnent pas lieu  des dpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tmrit, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultrieur nÕest pas possible et la rparation du dommage ne peut tre rclame. Ainsi, il ne peut tre ni en lÕoccurrence que le dommage rclam se rapporte au procs qui a oppos la propritaire de lÕappartement litigieux  la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs et correspondent  la dfinition des dpens donne par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propritaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prcit ne peut, ds lors, donner lieu  une action spare, conformment aux rgles clairement nonces par le Tribunal fdral. Le fait que le droit genevois prvoie la gratuit dans les causes soumises  la juridiction comptente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a oppos un propritaire  un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant  la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre,  lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fdral (ATF 139 III 190 ) que celle rendue par la Cour ( ACJC/646/2019 ) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles nonces par le Tribunal fdral et qui sÕattachent  la nature des montants rclams  titre de dommage (soit des dpens) doivent tre retenues. CÕest  bon droit que le Tribunal a retenu que faire supporter le cot du procs aux intims serait contraire  la ratio legis qui prvoit la gratuit des procdures en matire de baux et loyers. Dans la mesure o la recourante ne peut rclamer la rparation du dommage en raison des rgles prcites en matire de procdure civile, il nÕest pas pertinent de dterminer si les motifs pour lesquels elle a intent un procs  la sous-locataire taient lgitimes ou si les conditions de lÕart. 97 CO sont remplies. Partant, le jugement du Tribunal sera confirm sur ce point galement. 4. La recourante inclut dans ses conclusions le remboursement de ses honoraires forfaitaires dÕun montant de 538 fr. 50. 4.1 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 321 al. 1 CPC dont la teneur est identique, l'appel, respectivement le recours, doit tre motiv. Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, respectivement son recours, c'est--dire de dmontrer le caractre erron de la motivation attaque. Pour satisfaire  cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevs en premire instance, ni de se livrer  des critiques toutes gnrales de la dcision attaque. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisment, ce qui suppose une dsignation prcise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pices du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). L'absence de motivation ou son insuffisance conduit  l'irrecevabilit de l'acte d'appel, respectivement de recours (Reetz/ Theiler in : Sutter-Somm/ Hasenbhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZPO 2016, ad art. 311, 12 et 38). 4.2 Dans lÕacte de recours, la recourante nÕexpose pas en quoi le jugement du Tribunal serait contraire au droit sÕagissant de ses propres honoraires. Par consquent, cette conclusion est irrecevable. 5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : A la forme : Dclare recevable le recours interjet le 8 avril 2022 par A______ contre le jugement JTBL/167/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6337/2021. Au fond : Le rejette. Dit que la procdure est gratuite. Dboute les parties de toutes autres conclusions. Sigeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, prsidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zo SEILER, juges assesseurs; Madame Mat VALENTE, greffire. La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffire : Mat VALENTE Indication des voies de recours : Le Tribunal fdral connat des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont dtermines par les art. 113  119 et 90 ss LTF. Le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de l'expdition complte de l'arrt attaqu. L'art. 119 al. 1 LTF prvoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit dposer les deux recours dans un seul mmoire. Le recours doit tre adress au Tribunal fdral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pcuniaires au sens de la LTF infrieure  15'000 fr.

EN FAIT

A. Par jugement JTBL/167/22 du 7 mars 2022, reu le 9 mars 2022 par les parties, le Tribunal des baux et loyers a dbout [la rgie immobilire] A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif), a dbout les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et a dit que la procdure tait gratuite (ch. 3).

Les premiers juges ont considr que les sommes rclames nÕtaient pas dues, dans la mesure o la premire sÕapparentait  des frais incorpors aux dpens dÕun procs, alors que la procdure est gratuite dans le canton de Genve, et o la seconde ne faisait pas lÕobjet dÕun dcompte, ni nÕtait dmontre comme tant en lien avec la sous-location objet du litige.

B. a. Par acte expdi le 8 avril 2022  la Cour de justice, A______ forme recours contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut, pralablement,  la restitution de lÕeffet suspensif. Principalement, elle conclut  ce que la Cour condamne B______ et C______  lui verser la somme de 8'653 fr. avec intrts  5% ds le 1 er mai 2020, ordonne  D______ [compagnie d'assurances proposant des garanties de loyer sans dpt bancaire] de lui verser la totalit de la garantie, rfrence de dossier L822904 souscrite par B______ et C______, les condamne en tous les frais dÕinstance et les dboute de toutes autres conclusions. b. Dans leur rponse du 18 mai 2022, B______ et C______ ont conclu  la confirmation du jugement entrepris. c. A______ a persist dans ses conclusions par rplique du 20 juin 2022. d. B______ et C______ ont persist dans leurs conclusions par duplique du 9 aot 2022. e. Les parties ont t avises le 5 septembre 2022 par le greffe de la Cour de ce que la cause tait garde  juger.

C. Les faits pertinents suivants rsultent de la procdure :

a. Par contrat du 16 avril 2018, B______ et C______, locataires, et E______, bailleresse, ont conclu pour une anne, jusquÕau 30 avril 2019, un contrat de bail  loyer portant sur la location dÕun appartement de 4 pices n¡ 1______ au 1 er tage de lÕimmeuble sis Chemin 2______ no. ______,  F______, GE. b. Le loyer, charges comprises, sÕlevait  2'700 fr. par mois. c. Dans le cadre du contrat de bail, E______ tait reprsente par A______. d. Par courrier du 16 aot 2018, B______ et C______ ont inform E______ quÕils souhaitaient rsilier leur bail de manire anticipe, pour le 31 aot 2018. e. Le 3 septembre 2018, A______ les a informs de ce quÕils taient tenus de payer le loyer jusquÕ lÕchance du bail au 30 avril 2019, faute dÕavoir prsent un locataire de remplacement. f. Le 15 septembre 2018, C______ a sous-lou lÕappartement  G______. g. Par courrier du 25 septembre 2018, C______ a demand  A______ lÕautorisation de sous-louer lÕappartement. h. G______ a transmis le 27 septembre 2018 une copie du contrat de sous-location  A______. i. Le 3 octobre 2018, A______ a refus la sous-location au motif que les locataires nÕavaient pas lÕintention de rintgrer leur logement. Le 18 octobre 2018, elle a indiqu  G______ que la sous-location nÕavait pas t autorise. j. Le 16 mai 2019, le conseil de E______ a demand aux locataires de rsilier le bail de G______; il rservait le droit de rclamer tout dommage-intrt en lien avec cette sous-location illicite, y compris le paiement de ses honoraires. k. Le 14 juin 2019, E______, reprsente par son conseil, a dpos  la Commission de conciliation en matire des baux et loyers une demande en revendication de proprit et en vacuation contre G______, demande qui a t porte au Tribunal le 13 septembre 2019 aprs chec de la conciliation. l. Les 16 et 18 juin 2019, H______, locataire de lÕimmeuble, sÕest plainte auprs de A______ de nuisances causes par G______. Cette dernire se comportait de manire trange, empchait la concierge de faire son travail et avait refus dÕouvrir son garage, alors quÕun dgt dÕeau tait souponn. m. Dans le courant du mois de juillet 2019, H______ sÕest encore plainte  plusieurs reprises auprs de A______ du comportement de G______, laquelle avait notamment mis sa fille de 16 ans  la porte de son appartement. n. Le 5 aot 2019, A______ a signal G______ au Tribunal de protection de lÕadulte et de lÕenfant. o. Le 3 dcembre 2019, le conseil de E______, inquiet de ce que la bote aux lettres de G______ dbordait et quÕelle nÕtait pas joignable, a contact la police, demandant si la prcite tait dcde ou avait fait lÕobjet dÕun avis de disparition. p. Le 27 fvrier 2020, le Tribunal a tenu une audience dans le cadre de lÕaction en revendication de E______. G______ ne sÕest pas prsente et E______ a expliqu que, selon ses informations, G______ nÕoccupait plus le logement. q. Le 1 er avril 2020, A______ a factur  B______ et C______ la somme de 538 fr. 50 au titre dÕhonoraires de gestion du Ç dossier contentieux È en lien avec lÕappartement. Cette note dÕhonoraires nÕa pas t paye. r. Le 2 avril 2020, A______ a rcupr les cls de lÕappartement, remises par C______. s. Le 8 avril 2020, A______ a rclam  C______ le paiement dÕune facture de 3'000 fr. de I______ SA relative  des travaux effectus dans le logement, des honoraires du conseil de E______ dÕun montant de 8'115 fr. 50 et de ses honoraires Ç contentieux È de 538 fr. 50. t. C______ a accept de payer la facture de I______ SA prcite et a contest tre redevable des autres montants rclams. u. Par jugement JTBL/271/2020 du 30 avril 2020, le Tribunal a ordonn lÕvacuation de G______. v. Le 23 novembre 2020, E______ a cd  A______ sa crance contre B______ et C______. w. Entre le 27 mars 2019 et le 10 novembre 2020, le conseil de E______ a factur des honoraires pour un montant total de 8'558 fr. 75. x. Le 1 er avril 2021, A______ a dpos devant la Commission de conciliation une demande en paiement portant sur les frais dÕhonoraires susviss et sur ses propre frais de gestion du dossier. y. NÕayant pu tre concilie, lÕaffaire a t porte devant le Tribunal. A______ a conclu  la condamnation de B______ et C______  lui payer la somme de 10'114 fr. 50 et  la libration de la garantie de loyer auprs de D______ en sa faveur. z. Par rponse du 19 octobre 2021, B______ et C______ ont conclu au dboutement de A______. En substance, ils ont soutenu que celle-ci ne pouvait pas rclamer ses honoraires dÕavocat motif pris de la gratuit de la procdure en matire de baux et loyers. Par ailleurs, ils ont fait valoir avoir rsili le bail de G______ en septembre 2019 pour le 31 octobre 2019 en raison dÕun dfaut de paiement. aa. A lÕaudience du Tribunal du 13 janvier 2022, la A______ a prcis que ses conclusions portaient uniquement sur le paiement des honoraires du conseil de E______  hauteur de 8'114 fr. 50 et sur ses propres honoraires  hauteur de 538 fr. 50, la facture de I______ SA ayant t paye. A______ a dclar que ses honoraires taient forfaitaires, estims comme trs bas au vu de lÕampleur de lÕactivit dploye pour que G______ quitte le logement. C______ a expos avoir dcouvert que celle-ci causait des nuisances lorsquÕelle avait cess de payer son loyer et quÕil avait contact A______  ce sujet. Il a expliqu avoir rsili seul le bail de sous-location car il lÕavait conclu seul, sans son pouse. Au demeurant, il avait pay  E______ les loyers impays par G______  hauteur de 29'700 fr., soit onze mois de loyer.

Les parties ont plaid et persist dans leurs conclusions et le Tribunal a gard la cause  juger  lÕissue de lÕaudience.

EN DROIT

1. 1.1 L'appel est recevable contre les dcisions finales et les dcisions incidentes de premire instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier tat des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

Le recours est recevable contre les dcisions finales de premire instance qui ne peuvent faire lÕobjet dÕun appel (art. 319 let. a CPC).

En lÕespce, la somme litigieuse au dernier tat des conclusions sÕlve  8'653 fr., de sorte que cÕest la voie du recours qui est ouverte contre la dcision du Tribunal.

1.2 Le recours, crit et motiv, doit tre dpos auprs de lÕinstance de recours dans un dlai de 30 jours  compter de la notification de la dcision motive ou de la notification postrieure de la motivation (art. 321 al. 1 et 239 CPC). Dpos selon la forme et le dlai prescrits, le recours est recevable.

2. Dans un premier grief, la recourante reproche au Tribunal une constatation manifestement inexacte des faits, soit dÕavoir omis de retenir des faits pertinents, permettant notamment de dmontrer lÕexistence dÕune atteinte  sa rputation et dÕune ncessit dÕagir judiciairement  lÕencontre de G______ et dÕengager des frais de conseil pour ce faire.

2.1 La Cour ne peut revoir les faits retenus par le Tribunal que si ceux-ci sont manifestement inexacts,  savoir s'ils ont t tablis de manire arbitraire (art. 320 let. b CPC). Selon la jurisprudence, il y a arbitraire dans l'tablissement des faits ou l'apprciation des preuves si le juge n'a manifestement pas compris le sens et la porte d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans raison srieuse, de tenir compte d'un moyen important propre  modifier la dcision attaque ou encore si, sur la base des lments recueillis, il a fait des dductions insoutenables (ATF 142 II 355 consid. 5; 137 I 58 consid. 4.1.2; 136 III 552 consid. 4.2; arrt du Tribunal fdral 5A_1023/2018 du 8 juillet 2019 consid. 2.2). Le grief de l'arbitraire ne peut tre invoqu que dans la mesure o ladite apprciation est susceptible d'avoir une incidence dterminante sur le sort de la cause; en d'autres termes, l'apprciation porte sur des faits pertinents et menant le premier jugement  un rsultat insoutenable (Jeandin, in Commentaire romand, Code de procdure civile, 2019, n. 5 ad art. 320 CPC et la rfrence cite).

2.2 En lÕespce, le Tribunal a retenu, dans la partie EN FAIT de son jugement, lÕexistence de nuisances causes par la sous-locataire aux autres locataires de lÕimmeuble, ainsi que le fait que la propritaire du logement en cause avait intent une action en revendication contre la sous-locataire. LÕallgation selon laquelle la propritaire nÕavait pas eu dÕautre choix que dÕagir  lÕencontre de la sous-locataire relve de lÕapprciation des preuves. En tout tat, ce point nÕest pas dterminant pour lÕissue du litige, comme cela sera examin ci-aprs.

2.3 Il dcoule de ce qui prcde que le Tribunal nÕa pas fait preuve dÕarbitraire dans lÕtablissement des faits.

3. Dans un deuxime grief, la recourante reproche au Tribunal dÕavoir considr quÕelle ne pouvait rclamer de rparation du dommage caus par G______ en raison de lÕart. 22 LaCC. Elle soutient en particulier que les conditions de lÕart. 97 CO taient remplies.

3.1 Dans un arrt de principe ACJC/646/2019 relatif  la comptence du Tribunal des baux et loyers, la Cour a retenu que la notion de Ç litiges relatifs au contrat de bail  loyer È au sens de l'art. 89 LOJ devait tre comprise extensivement, conformment, notamment  la ratio legis et  lÕavis de la doctrine majoritaire ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.3, 2.1.5, 2.1.7). Ainsi, le Tribunal tait comptent  raison de la matire pour statuer sur tout litige relatif aux baux et loyers opposant un bailleur principal  un sous-locataire. En revanche, cette comptence ne sÕtendait pas aux rapports entre un bailleur et un squatteur, un occupant non titulaire d'un contrat de bail de sous-location ou un occupant  titre gratuit titulaire d'un contrat de prt  usage, cas o la comptence de la juridiction ordinaire devait demeurer ( ACJC/646/2019 consid. 2.1.7).

La jurisprudence de la Cour ACJC/646/2019 prcite a opr une distinction claire entre les litiges soumis  la comptence du Tribunal des baux et loyers et ceux qui taient soumis aux juridictions ordinaires, tels que par exemple ceux relatifs au prt dÕun bien immobilier. Dans sa dcision, la Cour nÕa pas trait la question des dpens qui ne se posait pas. Il sied toutefois de relever que la question des dpens qui peuvent tre incorpors  un procs a t clarifie en 2013 par le Tribunal fdral (ATF 139 III 190 prcit), soit plusieurs annes auparavant, de sorte que la Cour nÕavait pas  y revenir, ni de nuances particulires  y apporter, la situation juridique ne laissant pas la place  des incertitudes et  des interprtations. La jurisprudence de la Cour sÕarticulait alors logiquement avec les rgles gnrales nonces par le Tribunal fdral dans lÕATF 139 III 190 relativement aux dpens.

3.2 Selon la jurisprudence, lorsque le droit de procdure civile permet au plaideur victorieux de se faire ddommager de tous les frais ncessaires et indispensables qu'il a consacrs  un procs, ce droit est seul applicable, et il ne laisse aucune place  une action qui serait fonde sur le droit civil fdral, spare ou ultrieure, tendant au remboursement des frais par l'adverse partie (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites). Le dommage sujet  rparation comprend en revanche les frais engags par le ls pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procs civil, lorsque cette consultation tait ncessaire et adquate et que les frais ne sont pas couverts ni prsums couverts par les dpens (ATF 133 II 361 consid. 4.1). Cela concerne avant tout les frais de procs dans les actions en dommages-intrts fondes sur la responsabilit dlictuelle (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites).

Le plaideur victorieux bnficie d'un rgime plus favorable lorsqu'il s'est heurt  un comportement procdural illicite de son adverse partie, c'est--dire lorsque, dans le procs, celle-ci a adopt une position tmraire qu'elle savait ou devait savoir indfendable. En vertu de l'art. 41 CO, ce comportement illicite engendre l'obligation de rparer le dommage qui en est rsult; il existe alors un concours en l'action accorde par cette disposition de droit fdral et celle rgie, le cas chant, par le droit de procdure cantonal ou tranger (ATF 139 III 190 consid. 4.2 et les rfrences cites).

Le Code de procdure civile ne prvoit pas d'exclusion des dpens, sinon en procdure de conciliation selon l'art. 113 al. 1 CPC, mais l'art. 116 al. 1 CPC habilite les cantons  prvoir des dispenses de frais, lesquelles peuvent porter sur les frais judiciaires et aussi, au regard de la dfinition des frais consacre par l'art. 95 al. 1 CPC, sur les dpens (ATF 139 III 182 consid. 2.2-2.6, 139 III 190 consid. 4.3). L'art. 115 CPC prvoit que mme dans les procdures gratuites, les frais - et aussi les dpens, compte tenu de la mme dfinition - peuvent tre mis  la charge de la partie qui a procd de faon tmraire ou de mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.3).

Aux termes de lÕart. 22 de la Loi genevoise d'application du code civil suisse et d'autres lois fdrales en matire civile (LaCC), il nÕest pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers. Le terme de frais, qui reprend la terminologie du CPC, doit tre compris comme comprenant les frais judiciaires et les dpens (art. 95 CPC).

Une action en dommages-intrts spare ou ultrieure est exclue de manire gnrale pour tous les frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs selon l'art. 95 al. 3 CPC. Cela concerne aussi les procdures et les domaines juridiques pour lesquels une rgle spcifique fdrale ou cantonale exclut que ces dpens soient taxs et rpartis conformment aux art. 105 al. 2 et 106 CPC. En effet, les actions en dommages-intrts accordes par le droit de la responsabilit civile, notamment par les art. 41 ou 97 CO, ne sont pas disponibles pour luder les rgles spcifiques du droit de procdure civile et procurer au plaideur victorieux, en dpit de ces rgles, une rparation que le lgislateur comptent tient pour inapproprie ou contraire  des intrts suprieurs. Dans le mme sens, un plaideur ne saurait obtenir par une action en dommages-intrts, non plus, les dpens que le juge du procs s'est abstenu d'allouer en application de l'art. 107 CPC. En revanche, quelles que soient les rgles spcifiques en cause, l'art. 115 CPC garantit une rparation au plaideur dont l'adverse partie s'est comporte avec tmrit ou mauvaise foi (ATF 139 III 190 consid. 4.4).

3.3 En lÕespce, il nÕest pas discut que le Tribunal tait comptent pour connatre du litige relatif  la sous-location de lÕappartement dont il est question. Contrairement  ce que prtend la recourante, la situation est diffrente de celle o lÕappartement aurait t mis  disposition  titre gratuit ou dont la possession aurait t usurpe. Ainsi, la comptence du Tribunal entrane lÕapplication de lÕart. 22 al. 1 LaCC qui impose la gratuit de la procdure et lÕabsence de dpens.

Par ailleurs, ainsi que le Tribunal fdral lÕa nonc, la nature des frais doit tre tablie pour dterminer si une action en dommages-intrts spare ou ultrieure peut tre mene. De manire gnrale, le principe veut que les frais de procs du plaideur victorieux soient couverts par les dpens allous ou ne donnent pas lieu  des dpens. Quoi quÕil en soit, en-dehors des cas de tmrit, ce qui nÕest pas le cas en lÕespce, un procs ultrieur nÕest pas possible et la rparation du dommage ne peut tre rclame.

Ainsi, il ne peut tre ni en lÕoccurrence que le dommage rclam se rapporte au procs qui a oppos la propritaire de lÕappartement litigieux  la locataire et quÕil sÕagit, partant, de frais qui s'incorporent aux dpens d'un procs et correspondent  la dfinition des dpens donne par lÕart. 95 al. 3 CPC. Par sa nature, le montant correspondant aux honoraires du conseil de la propritaire de lÕappartement litigieux en lien avec le procs prcit ne peut, ds lors, donner lieu  une action spare, conformment aux rgles clairement nonces par le Tribunal fdral.

Le fait que le droit genevois prvoie la gratuit dans les causes soumises  la juridiction comptente en matire de baux et loyers ne saurait remettre en question ce principe fondamental, mme sÕil sÕagit dÕun litige qui a oppos un propritaire  un sous-locataire. Les arguments de la recourante quant  la violation de la ratio legis ne convainquent pas. En effet, la Cour considre,  lÕinstar des premiers juges, que tant la jurisprudence du Tribunal fdral (ATF 139 III 190 ) que celle rendue par la Cour ( ACJC/646/2019 ) sont applicables au cas dÕespce mutatis mutandis. Les rgles nonces par le Tribunal fdral et qui sÕattachent  la nature des montants rclams  titre de dommage (soit des dpens) doivent tre retenues. CÕest  bon droit que le Tribunal a retenu que faire supporter le cot du procs aux intims serait contraire  la ratio legis qui prvoit la gratuit des procdures en matire de baux et loyers.

Dans la mesure o la recourante ne peut rclamer la rparation du dommage en raison des rgles prcites en matire de procdure civile, il nÕest pas pertinent de dterminer si les motifs pour lesquels elle a intent un procs  la sous-locataire taient lgitimes ou si les conditions de lÕart. 97 CO sont remplies.

Partant, le jugement du Tribunal sera confirm sur ce point galement.

4. La recourante inclut dans ses conclusions le remboursement de ses honoraires forfaitaires dÕun montant de 538 fr. 50.

4.1 A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, respectivement de l'art. 321 al. 1 CPC dont la teneur est identique, l'appel, respectivement le recours, doit tre motiv.

Selon la jurisprudence, il incombe au recourant de motiver son appel, respectivement son recours, c'est--dire de dmontrer le caractre erron de la motivation attaque. Pour satisfaire  cette exigence, il ne lui suffit cependant pas de renvoyer aux moyens soulevs en premire instance, ni de se livrer  des critiques toutes gnrales de la dcision attaque. Sa motivation doit tre suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisment, ce qui suppose une dsignation prcise des passages de la dcision que le recourant attaque et des pices du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1).

L'absence de motivation ou son insuffisance conduit  l'irrecevabilit de l'acte d'appel, respectivement de recours (Reetz/ Theiler in : Sutter-Somm/ Hasenbhler/ Leuenberger, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, ZPO 2016, ad art. 311, 12 et 38).

4.2 Dans lÕacte de recours, la recourante nÕexpose pas en quoi le jugement du Tribunal serait contraire au droit sÕagissant de ses propres honoraires. Par consquent, cette conclusion est irrecevable.

5. A teneur de l'art. 22 al. 1 LaCC, il n'est pas prlev de frais dans les causes soumises  la juridiction des baux et loyers (ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

A la forme :

Dclare recevable le recours interjet le 8 avril 2022 par A______ contre le jugement JTBL/167/2022 rendu le 7 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6337/2021.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procdure est gratuite.

Dboute les parties de toutes autres conclusions.

Sigeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, prsidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zo SEILER, juges assesseurs; Madame Mat VALENTE, greffire.

La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffire : Mat VALENTE

La prsidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La prsidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffire : Mat VALENTE La greffire :

Mat VALENTE

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fdral connat des recours constitutionnels subsidiaires; la qualit et les autres conditions pour interjeter recours sont dtermines par les art. 113  119 et 90 ss LTF. Le recours motiv doit tre form dans les trente jours qui suivent la notification de l'expdition complte de l'arrt attaqu. L'art. 119 al. 1 LTF prvoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit dposer les deux recours dans un seul mmoire.

Le recours doit tre adress au Tribunal fdral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pcuniaires au sens de la LTF infrieure  15'000 fr.