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Un enfant se blesse en jouant à un rendez-vous à la maison - qui est responsable ?
Si vous gardez des enfants qui ne sont pas les vôtres, vous avez également un devoir de surveillance à leur égard. L'étendue de ce devoir dépend de l'âge et de la maturité de l'enfant ainsi que de la situation concrète.
Même si les enfants ne vous sont confiés que temporairement, vous en assumez la responsabilité. Dans le cas d'une simple faveur, le devoir de surveillance va moins loin, une situation à risque pouvant à nouveau renforcer votre devoir de surveillance.
Les frais de traitement d'un enfant accidenté sont généralement pris en charge par la caisse maladie ou l'éventuelle assurance accident privée. Celle-ci peut ensuite répercuter les coûts sur vous si vous avez manqué à votre devoir de surveillance.
Pas de surveillance sans faille des enfants possible
Si vous remplacez d'autres parents et gardez leur enfant sans recevoir de contrepartie, vous rendez un service amical ou ce que l'on appelle une faveur. Contrairement à une maman de jour, vous ne devez surveiller l'enfant d'autrui que dans la mesure où vous le faites avec les vôtres. Ainsi, le Tribunal fédéral a jugé comme suit le cas d'une fillette de quatre ans qui avait quitté le jardin sans que personne ne s'en aperçoive, était tombée par la suite dans une rivière et s'était grièvement blessée : « Dans cette situation, il serait absurde de supposer que le parent chargé de la surveillance regarde consciemment les enfants qui jouent à intervalles réguliers de 5 ou 10 minutes ». Le Tribunal fédéral a rejeté la demande de réparation morale des parents de la fillette accidentée.
Obligation de surveillance accrue dans les situations à risque
Dans une situation à risque, vous avez une obligation de surveillance plus étendue vis-à-vis des enfants dont vous avez la charge, qu'il s'agisse d'enfants de tiers ou de vos propres enfants. Il y a situation à risque lorsque l'environnement est dangereux pour un enfant de cet âge. Ainsi, vous devez surveiller de près les enfants, même les plus grands, lors d'une randonnée en montagne. Il en va de même si vous allez à la piscine avec des enfants qui ne savent pas nager. (Cf. aussi : « Le maître-nageur est-il responsable de la sécurité de mon enfant ? »)
La caisse de maladie peut exercer un recours
Si un enfant se blesse dans un accident, c'est en général la caisse d'assurance maladie et éventuellement l'assurance accident privée qui prennent en charge les frais de traitement. Si vous avez manqué à votre devoir de surveillance, l'assurance peut répercuter tout ou une partie des coûts sur vous. Plus les frais sont élevés, plus l'assurance examinera la possibilité d'un recours.
(Cf. aussi : « Enfant blessé après une bagarre à l'école. Qui paie ? »)