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Toute personne majeure et capable de discernement doit répondre seul de ses actes. Ainsi, les dettes contractées devraient également en faire partie.
Seulement, le mariage crée un lien pouvant dans certains cas endetter l’époux non concerné. Il est donc tout à fait normal de s’en préoccuper et de prendre les mesures nécessaires pour éviter ce risque.
Lawrence vous explique les situations dans lesquelles vous êtes responsable des dettes de votre conjoint
Origine de la dette
En principe, et indépendamment du régime matrimonial choisi, les dettes sont personnelles, et ne concernent pas le conjoint. Il est donc important de déterminer l’origine de la dette pour savoir si vous pouvez être poursuivi(e).
- Si la dette de votre conjoint est individuelle, vous ne pourrez être poursuivi(e).
- Si la dette est issue d’un intérêt de couple, comme un besoin courant du ménage, les frais d’écolage des enfants, … Vous pouvez être poursuivi(e).
- Si la dette requiert une responsabilité solidaire par un contrat ou par la loi, vous pouvez être poursuivie.
Précisions liées au régime matrimonial de votre couple
- Régime de la participation aux acquêts: l’époux n’est pas responsable des dettes de son conjoint, sauf s’il a issu un accord clair de participation au remboursement ou si c’est un cas de première nécessité.
- Régime de la communauté des biens : selon le type de dette, chaque conjoint devra assumer le passif de la moitié des biens communs, ou de la totalité des biens communs. Si les dettes ont été contractées couvrent les besoins de la vie courante, alors les époux sont responsables du passif de leurs biens propres et des biens communs.
- Régime de la séparation des biens: vous ne pouvez être tenu(e) responsable pour les dettes de votre conjoint.
- En cas de décès du conjoint endetté : les héritiers héritent des dettes, sauf s’ils refusent la succession.
L’endettement au sein d’un mariage peut être une situation complexe, donc n’hésitez pas à vous informer auprès d’un avocat spécialisé.
Lawrence répond à toutes vos questions !