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Le 24 septembre 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).
Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)
Réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
L’approvisionnement alimentaire de la population doit continuer d’être assuré. Le nouvel article constitutionnel soumis au vote exige que la Confédération crée les conditions nécessaires à cet effet.
La question à laquelle vous devez répondre
1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire ? (Contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée).
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement
1. Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution.
Le Conseil national a adopté le projet par 175 voix contre 5 et 10 abstentions, le Conseil des États par 36 voix contre 4
et 4 abstentions.
Déclaration du Conseil fédéral
Allocution vidéo du Conseil fédéral
Allocution audio du Conseil fédéral
Documentation
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Dossier sur la votation
Vidéo sur la votation
Enquête relative à la votation populaire fédérale
Liens
Qui? Où? Quand? Comment? - Informations utiles pour les citoyens
Quels sont les horaires d’ouverture du bureau de vote de votre commune? Quels sont les délais pour voter par correspondance? A quoi faut-il faire attention en remplissant son bulletin de vote ?
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Dernière modification 24.05.2018