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TRIBUNAL CANTONAL PC 11/09 - 13/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 11/09 - 13/2010 PC 11/09 - 13/2010

PC 11/09 - 13/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 17 septembre 2010 _________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : Hoirs de feu X.________, anciennement domicilié à Aigle, soit [...], [...], [...] et [...], recourants, tous représentés par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 août 2009 par les hoirs de feu X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 juin 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu l'audience d'instruction tenue le 28 mai 2010, vu les propositions en procédure formulées par l'intimée le 3 juin 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 16 septembre 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Pierre-Yves Brandt (pour les hoirs de feu X.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 17 septembre 2010

Décision du 17 septembre 2010 _________________________

_________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Hoirs de feu X.________, anciennement domicilié à Aigle, soit [...], [...], [...] et [...], recourants, tous représentés par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, Hoirs de feu X.________, anciennement domicilié à Aigle, soit [...], [...], [...] et [...], recourants, tous représentés par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne,

Hoirs de feu X.________, anciennement domicilié à Aigle, soit [...], [...], [...] et [...], recourants, tous représentés par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 août 2009 par les hoirs de feu X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 juin 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

Vu le recours formé le 17 août 2009 par les hoirs de feu X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 juin 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu l'audience d'instruction tenue le 28 mai 2010,

vu l'audience d'instruction tenue le 28 mai 2010, vu les propositions en procédure formulées par l'intimée le 3 juin 2010,

vu les propositions en procédure formulées par l'intimée le 3 juin 2010, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 16 septembre 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les recourants le 16 septembre 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Pierre-Yves Brandt (pour les hoirs de feu X.________),

‑ Me Pierre-Yves Brandt (pour les hoirs de feu X.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :