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Session de juin 2018
La session a eu lieu du 04.06. au 13.06.2018
Temps forts
- Le Conseil - exécutif propose au Grand Conseil d’élire :
Christoph Neuhaus -> président du Conseil - exécutif
Christoph Ammann -> vice-président
Le nouveau Conseil-exécutif
- 1er vice-président du Grand Conseil: Jürg Iseli (SVP) -> à élire pour le président du Grand Conseil
2e vice-président : Hannes Zaugg-Graf (glp) -> pour le 1er vice-président
- Stefan Costa (PLR) est élu comme 2e vice-président
- Election des membres des commissions
Johann Ulrich Grädel est élu par 157 votes à la commission de finances.
Katharina Baumann par 157 votes également à la commission de sécurité
- Loi sur les prestations des entreprises de sécurité privées
avec obligation d'autorisation / loi acceptée
- Un retour aux décisions d'épargne est rejeté malgré une distribution de bénéfices plus élevée que prévu par la Banque nationale.
- Modifications de la législation en lien avec le programme d’allégement
- Modification de la loi sur le commerce et l’industrie
- Modification de la loi sur le droit foncier rural et le bail à ferme agricole
- Modification de la loi sur l’agriculture
- Modification de la loi sur le personnel
Standardisation des procédures en cas de désaccords avec les hôpitaux, les services d'urgence et les centres de naissance.
- Aucun salaire minimum (effort par PS et les Verts)
Cela comme initiative était aussi balayé par les votants dans toute la Suisse en 2014.
- En deux tentatives, les libéraux verts ont exigé que les garanties de sièges du Jura bernois au gouvernement et au parlement soient remises en question.
Le gouvernement devrait se voir garantir un siège francophone.
Le nombre de sièges du Jura bernois au Grand Conseil devrait être ramené de 12 à 10.
Les 7 autres factions se réfèrent à la protection des minorités et les sièges garantis dans l'Etat actuel désamorceraient le conflit du Jura. Les deux propositions ont donc été rejetées.
Session de mars 2018
Temps forts
Durant sa session de mars 2017, le Grand Conseil traitera notamment les affaires suivantes:
- Rapport sur la pédagogie spécialisée
- Loi sur les églises nationales bernoises (2nde lecture)
- Loi sur la participation du canton à BKW SA (2nde lecture)
- Modification de la loi cantonale sur l’énergie (2nde lecture)
- Crédit d’engagement pour l’étude du projet de construction du nouveau campus de la BFH à Berne (Weyermannshaus)
- Crédit d’engagement pour l’organisation d’un concours d’architecture pour le Campus de Berthoud, lycée technique de Berne et gymnase
- Modification de la loi sur la police (2nde lecture)
- Crédit pour l’hébergement et l’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA)
- Modification de la loi sur les impôts (2nde lecture)
- Crédit pour « Flughafen Bern Infrastruktur AG »
- Modification de la loi sur l’aide sociale (2nde lecture)
Chancellerie d'Etat du canton de Berne
La session se passe dès le 19.03. probablement jusqu'au 29.03.2018