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Avec la hausse des prix de l'énergie, les partis veulent unanimement mettre en place des mesures de soutien pour la population et une douzaine de propositions ont été discutées à la Chambre des cantons. Seules deux, au contenu similaire, ont été adoptées par 24 voix contre 17 grâce à une alliance du Centre et du PS.
A travers leurs motions, Pirmin Bischof (Centre/SO) et Paul Rechsteiner (PS/SG) veulent une adaptation extraordinaire des rentes de l'AVS et de l'AI de manière à compenser intégralement le renchérissement d'ici au 1er janvier 2023 au plus tard. L'adaptation des rentes devrait en outre être régulière en cas de renchérissement supérieur de 2% en un an.
Aujourd'hui, les rentes sont adaptées sur la base de l'indice mixte, à savoir en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Pour Pirmin Bischof, les retraités seront pénalisés par l'inflation de cette année alors que les salaires eux augmentent à peine.
Mécanisme efficace
Andrea Caroni (PLR/AR) a critiqué une mesure peu ciblée alors que le système d'indice mixte a jusqu'à présent fait ses preuves. Ce dernier point a été confirmé par le conseiller fédéral en charge de l'Intérieur Alain Berset, qui a affirmé que le mécanisme a permis d'augmenter les rentes de 19% entre 2000 et 2021 alors que le renchérissement n'a été que de 8%.
Le National devra se prononcer encore une fois sur les deux motions des conseillers aux Etats, l'intitulé étant très légèrement différent. Mercredi dernier, il avait accepté de justesse cette proposition.
Augmentation des primes maladie
Le Conseil des Etats a cependant préféré temporiser sur deux autres motions visant à amortir le choc de l'augmentation des primes maladie, à laquelle s'opposait également le Conseil fédéral. Par 21 voix contre 19, les sénateurs ont renvoyé en commission les deux textes à nouveau semblables de Marina Carobbio (PS/TI) et d'Isabelle Chassot (Centre/FR).
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Les deux conseillères aux Etats demandent d'augmenter de 30% la contribution de la Confédération à la réduction individuelle des primes en 2023 au moyen d'un arrêté fédéral urgent limité à un an. Le montant supplémentaire serait versé aux cantons, à condition qu'ils ne réduisent pas leurs propres contributions.
Pour la courte majorité de droite appuyée par les élus du Centre, il vaut mieux attendre l'avis de la commission. Isabelle Chassot table sur un nouveau débat à la session d'hiver. Charles Juillard (Centre/JU) estime lui important de savoir à qui serait destiné cette aide supplémentaire.
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Autres solutions balayées
Les sénateurs ont soutenu par ailleurs l'idée d'un calculateur de prix des carburants, du gaz et de l'électricité dans les stations-service et les stations de recharge en Suisse. Ce système connu en Autriche depuis 2011 obligerait les stations-service à annoncer leurs prix en temps réel à l'Etat. Le National doit encore se prononcer.
Toutes les autres solutions pour aider la population ont été balayées. Marco Chiesa (UDC/TI) proposait notamment de baisser les prix de l'essence en supprimant l'impôt sur les huiles minérales, de déduire les primes maladie de l'impôt fédéral direct, ou de supprimer l'imposition de la valeur locative pour les retraités.
La gauche n'a pas eu plus de succès avec l'idée d'une allocation énergie annuelle ou de "chèque fédéral" pour les plus modestes. Carlo Sommaruga (PS/GE) a averti en vain d'un risque d'accroissement de la pauvreté en Suisse, qui touchera également la classe moyenne.
Les conseillers fédéraux Ueli Maurer et Guy Parmelin ont répété que le renchérissement atteignait en Suisse 3,5%, soit un tiers de ce qu'il est dans les pays européens. Il n'est pas approprié que la Confédération intervienne dans ces conditions, ont-ils souligné.
ats/mera