Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/9819

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors de la discussion sur le budget qui vient d'avoir lieu, le chef du Département fédéral des finances a cité une étude récente qui prouverait que les cotisations versées par la Confédération en tant qu'employeur (y compris celles des CFF et celles des PTT), cotisations exprimées en %, ne diffèrent pas notablement des cotisations versées par les employeurs du secteur privé. Elles seraient même, disait-il, plutôt inférieures à la moyenne du secteur privé.</p><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à révéler au grand public le contenu de cette étude, de même que les principes qui ont permis d'établir les chiffres avancés ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'étude mentionnée est disponible depuis août 1996 (PRASA Hewitt International, Benefit Index(r)-Studie für die Bundesverwaltung, August 1996). L'étude compare la valeur des prestations sociales et annexes de l'administration fédérale avec une norme moyenne calculée grâce aux indications de 13 organisations (entreprises et administrations publiques). L'étude comprend trois chapitres : méthodologie, graphiques Benefit Index(r) et commentaire. Elle peut être consultée à la centrale de documentation des services du Parlement.</p>  Réponse du Conseil fédéral.