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Le gouvernement suisse compte sept membres, qui forment ensemble le Conseil fédéral.
Chaque année, un membre différent assure la présidence de la Confédération et dirige les séances du Conseil fédéral. Il représente également le gouvernement à l’étranger, lors de rencontres internationales par exemple. À la différence des autres pays, le président de la Confédération a à peine plus de pouvoir que les autres conseillers fédéraux (voir vidéo).
Le chancelier de la Confédération est souvent surnommé le « huitième conseiller fédéral ». Son rôle est d’assister et de conseiller le gouvernement.
Le Parlement élit les membres du Conseil fédéral tous les quatre ans. Chaque membre peut être élu plusieurs fois ; c’est d’ailleurs un fait courant. Dans la plupart des cas, les conseillers fédéraux décident librement de se retirer de leurs fonctions. Si l’un d’eux démissionne avant la fin de son mandat de quatre ans, le Parlement élit un successeur au cours d’une élection de remplacement.
Le gouvernement représente le peuple suisse. Par conséquent, le Parlement doit tenir compte de différents critères lors d’une élection. Selon la Constitution, il doit veiller à la représentation équitable des diverses régions du pays et des communautés linguistiques. Généralement, il tient aussi compte du poids politique des partis. En outre, le nombre d’hommes et de femmes doit être à peu près égal.
Vous trouverez plus d’informations sur l’élection du Conseil fédéral dans la vidéo « Le pupitre du débutant se libère ».
Le Conseil fédéral gouverne la Suisse. Il analyse la situation politique et dirige l’administration fédérale pour qu’elle puisse mener à bien les tâches fondamentales de l’État.
Les tâches du Conseil fédéral sont les suivantes :
Il prépare de nouvelles lois et les soumet au Parlement.
Il met en œuvre les lois qui ont été adoptées par le Parlement. Pour ce faire, il édicte des ordonnances qui contiennent les dispositions détaillées. C’est pourquoi le gouvernement est aussi appelé « l’exécutif » ou « le pouvoir exécutif ».
Il dirige l’administration fédérale qui est composée de sept départements. Chaque membre du Conseil fédéral est à la tête d’un département.
Il représente la Suisse à l’étranger.
Il planifie sur le long terme : il fixe des lignes directrices et des objectifs ; il contrôle que les tâches sont exécutées et les objectifs atteints ; il prévoit et contrôle les finances fédérales qui sont approuvées par le Parlement.
Le Conseil fédéral doit informer régulièrement le Parlement, les cantons et le public de ses décisions et de ses intentions. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez regarder la vidéo « La communication du Conseil fédéral ».
Les activités du gouvernement, du Parlement et des tribunaux sont complémentaires. C’est pourquoi les pouvoirs sont répartis entre ces trois acteurs en Suisse (séparation des pouvoirs).
Le Conseil fédéral se réunit généralement une fois par semaine dans sa salle de séance située dans le Palais fédéral appelée le « chalet fédéral ». Les séances ont habituellement lieu le mercredi (le vendredi pendant les sessions parlementaires). Le Conseil fédéral discute des affaires et prend des décisions.
Au total, dix personnes prennent part aux séances : les sept membres du Conseil fédéral, le chancelier fédéral et les deux vice-chanceliers.
Le Conseil fédéral s’occupe d’un très grand nombre d’affaires durant ses séances hebdomadaires. Il traite plus de 2 500 objets par an. Pour y parvenir, une préparation minutieuse est nécessaire. Les sept départements et le chancelier fédéral assistent le Conseil fédéral dans les préparatifs. Vous en apprendrez plus en regardant la vidéo « L’art de la préparation ».
Seuls les sept conseillers fédéraux ont le pouvoir de décision pendant les séances. Ils sont sur un pied d’égalité et prennent toujours leur décision ensemble. Ils discutent pendant la séance et cherchent une solution acceptable pour tous. Ce n’est que lorsqu’ils n’en trouvent pas qu’ils procèdent à un vote.
Une fois qu’une décision est prise, chacun défend la position du Conseil fédéral, même si celle-ci ne correspond pas à son opinion personnelle ou à la ligne de son parti. Le principe de la collégialité est aussi expliqué dans la vidéo « Vouvoiement en séance ».
Le Conseil fédéral dans le lexique du Parlement
Connaissances de base dans la série de vidéos « Le Conseil fédéral en bref ».