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Contributions de la Suisse aux Organisations internationales
COMMUNIQUE DE PRESSE
Contributions de la Suisse aux Organisations internationales
04 mar 2005 (DFF) Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui de la
liste des contributions obligatoires et volontaires octroyées par la
Confé-dération aux Organisations internationales. Pour l'année 2002, c'est
un montant total de 1,13 milliard de francs qui a ainsi été attribué à ces
dernières. D'un autre côté, des entreprises suisses participent avec succès
aux marchés publics des Organisations internationales.
La Confédération a versé en 2002 aux institutions internationales des
contributions pour un montant total de plus de 1,13 milliard. De ce montant
623 millions ont été versés à titre obligatoire et 506 millions en tant que
contribution volontaire. Une grande partie de ces contribu-tions a été
octroyée au titre de la coopération au développement multi-latérale et de l'
aide humanitaire. Par ailleurs, des montants importants ont été versés dans
le cadre de la coopération internationale dans le domaine de la recherche
scientifique.
Les contributions obligatoires sont celles versées à une Organisations
internationales à laquelle la Confédération a adhéré sur la base d'un accord
ou d'une convention de droit international public. Elle sont de type
statutaire et leur montant revêt un caractère contraignant et au-tomatique
déterminé en général par application au budget de l'institution concernée d'
une clé de répartition approuvée par les Etats membres. Les contributions
volontaires ne reposent en revanche sur aucune obligation statutaire et la
Confédération dispose donc d'une liberté plus ou moins grande dans la
fixation du montant. Toutefois, ces dernières peuvent prendre par la suite
un aspect obligatoire dès le mo-ment où elles sont engagées sous forme d'un
contrat visant un but spécifique (p.ex. participations à des projets de l'
ESA tel que le lanceur Ariane) réduisant ainsi considérablement la marge de
manouvre.
Dans certains domaines, l'octroi de subventions à des organismes
inter-nationaux (p.ex. ESA, CERN, etc.) génère un flux financiers en retour
en faveur de l'économie suisse appréciable sous la forme d'investissements
ou de mandats de prestations. C'est ainsi qu'en 2003 la contribution suisse
de 120 millions de francs versée à l'ESA a généré des comman-des pour des
entreprises suisses d'un montant de quelque 170 millions de francs alors que
celle payée au CERN a produit des mandats aux in-dustries de biens et
services suisses pour une valeur d'environ 65 mil-lions.
La répartition des montants entre la catégorie des contributions
obliga-toires et volontaires repose sur une application stricte de la
définition mentionnée ci-dessus. Cependant, étant donné la marge d'
interprétation existante pour certaines contributions, des adaptations sont
régulièrement nécessaires. Le prochain examen des subventions fédérales sera
l'occasion de procéder à ce travail.
Renseignements pour journalistes:
Luc Deneys, Adm. fédérale des finances, tél. 031 322 60 84
Eric Mayoraz, Département fédéral des affaires étrangères, Coordina-tion
ONU, tél. 031 322 35 42
Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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