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Copyright | Habefast
Qu’est-ce que le Copyright ?
Le copyright est un droit qui permet à un auteur de protéger l’exploitation de son travail pendant un temps. Le copyright est utilisé dans les domaines artistiques, dans la littérature, ou encore dans les domaines scientifiques. Il est symbolisé par ce symbole : © et il est souvent suivi du nom du titulaire du droit d’auteur, et de l’indication de l’année de la première parution.
Ce droit du commerce protège une création, mais n’est valable uniquement dans les pays de la common law.
Copyright et droit d’auteur
Si le terme est entré dans le vocabulaire suisse, il n’a aucune valeur juridique dans le pays. En Suisse, une œuvre ou une production génère par sa création la notion de propriété intellectuelle. A la différence d’une protection par copyright, la protection par le droit d’auteur permet à une œuvre, par le simple fait de sa réalisation, d’être protégée de la contrefaçon, de la reproduction ou de la modification par des droits de propriété intellectuelle. Ainsi, il faut attendre qu’une œuvre tombe dans le domaine public pour pouvoir l’utiliser sans risques juridiques.
Il existe plusieurs différences notables entre les deux notions :
- Le copyright, contrairement au droit d’auteur, protège une œuvre et non l’auteur de cette œuvre.
- Le copyright permet la modification de l’œuvre sans le consentement de son auteur et en cas de litige, c’est sur les principes de diffamation ou sur le droit de la consommation que s’appuient les arguments et non sur le concept de propriété intellectuelle.
- Pour être valable, le Copyright exige un dépôt au contraire du droit d’auteur acquis du seul fait de la création de l’œuvre.
Quel est l’intérêt du copyright ?
Pour être utile, le symbole doit être placé sur l’œuvre à protéger, car il permet d’avertir le public que l’œuvre qu’ils sont en train de regarder n’est pas libre de droits. Il est souvent utilisé pour protéger des logos de marque ou des productions musicales.