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La majorité des vendeurs réguliers sur ricardo.ch ont «fondé» une entreprise individuelle, qu’ils s’en rendent compte ou non. Nous recommandons à tous les «vendeurs professionnels» (aussi à ceux qui ne sont pas enregistrés comme tels) de choisir pour leur entreprise la forme juridique appropriée. L’article suivant vous présente les principaux aspects de l’entreprise individuelle.
Une entreprise en raison individuelle se fonde de manière non formelle. Aucun acte de fondation n’est nécessaire. Cette forme ne requiert pas de capital minimum et n’a presque aucune condition relevant du droit des entreprises à remplir. Signalons cependant qu’une inscription au registre du commerce est obligatoire à partir d’un chiffre d’affaires annuel de CHF 100’000. Le propriétaire d’une entreprise en raison individuelle engage toute sa fortune commerciale et privée. C’est une différence fondamentale entre la raison individuelle et la Sàrl ou la SA. Le risque personnel peut être énorme. En Sàrl et en SA, le propriétaire n’engage que la fortune de son entreprise; un recours à sa fortune privée n’est pas autorisé.
- La forme juridique de l’entreprise individuelle
- Les avantages et les inconvénients de l’entreprise individuelle
- Liste de contrôle: fondation d’une entreprise individuelle
Le nom de l’entreprise individuelle doit comporter le nom de famille du créateur; la mention du prénom est facultative. Il est recommandé d’écrire le prénom en toutes lettres. Par exemple, choisissez «Sabine Exemple» plutôt que «S. Exemple». Il est permis de prendre des dénominations fantaisistes ou techniques en complément. Les dénominations techniques sont particulièrement utiles. Par exemple, «Sabine Exemple Design» ou «Mode Exemple» permet aux personnes extérieures de connaître les activités de l’entreprise. Pour éviter toute duperie, le nom de l’entreprise ne doit pas mentionner l’existence d’une société. Par exemple, «Mode Exemple & Cie» est interdit.