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Formellement, un contrat de bail de type leasing désigne un contrat entre un bailleur (généralement une banque) et un preneur de leasing, et vise à financer un bien de production.
Un leasing constitue, juridiquement parlant, un contrat de bail. A l'inverse, un contrat de bail ne désigne pas forcément un leasing: il peut aussi désigner un contrat qui unique un propriétaire et un locataire lors de la location d'un logement.
Dans le cadre d'un financement de biens, un contrat de bail unit alors le preneur de leasing (une PME ou un indépendant) et le bailleur (la banque de leasing). Concrètement:
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Au sens de la loi, l'octroi d'un crédit est interdit s'il occasionne un surendettement (art. 3 LCD).
Exemple de calcul: Financement CHF 10'000. Un taux d'intérêt annuel effectif de 6.90% à 9.90% donne des coûts totaux pour 12 mois de CHF 366.- à CHF 520.- .
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