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La Nagra présente le programme de gestion des déchets 2016
Berne, 20.12.2016 - La Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (Nagra) a déposé aujourd’hui le programme de gestion des déchets 2016 auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Décrivant la procédure à suivre depuis la planification jusqu’au scellement des dépôts en couches géologiques profondes pour les déchets radioactifs, ce programme comporte des informations sur la provenance, le type et la quantité des déchets, sur leur attribution aux dépôts profonds ainsi que sur le plan financier des travaux.
La loi et l'ordonnance sur l'énergie nucléaire obligent les responsables de la gestion des déchets à présenter un programme aux autorités responsables et à l'actualiser tous les cinq ans. La Nagra a déposé le premier programme de gestion des déchets en octobre 2008. Sa vérification par les autorités a pris du retard en raison de l'examen des domaines d'implantation à l'étape 1. Le Conseil fédéral a approuvé ce programme en août 2013. Après avoir consulté le Conseil fédéral et informé les commissions parlementaires de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a décidé que la Nagra présenterait son prochain programme de gestion non pas en 2013 mais en 2016.
Objectif du programme de gestion des déchets
Dans ce programme, les responsables de la gestion des déchets décrivent la procédure à suivre, conformément à leurs obligations légales, jusqu'à la réalisation de dépôts profonds sûrs et leur scellement. Ils exposent quelles décisions doivent être prises à quel moment, sur quelles bases elles s'appuient et comment celles-ci sont élaborées. Le programme n'anticipe pas les décisions devant être prises dans le cadre de la sélection en cours des sites d'implantation selon le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» ou dans les procédures d'autorisation ultérieures. Le plan sectoriel constitue un élément important du programme puisqu'il fixe les parties essentielles du plan de réalisation des dépôts profonds.
Contenu du programme de gestion des déchets
Le programme comprend des indications sur l'origine, le type et la quantité des déchets radioactifs, sur leur conditionnement, leur caractérisation et leur inventorisation. Il décrit par ailleurs le dimensionnement et l'aménagement des dépôts en couches géologiques profondes, l'attribution des déchets à ces dépôts ainsi que le plan de réalisation des installations. Enfin, il indique la durée et les capacités de l'entreposage intermédiaire centralisé et décentralisé, les coûts et le financement de la gestion des déchets ainsi que la stratégie d'information de la Nagra. Conformément aux exigences du Conseil fédéral, la Nagra devra remettre avec le programme de gestion des déchets un programme de recherche, de développement et de démonstration (programme RD&D) qui indiquera le but, l'envergure, la nature et le déroulement dans le temps des futures activités RD&D et la manière de traiter les questions en suspens. Elle présentera en outre les travaux sur l'étude de la stabilité à long terme d'éléments combustibles irradiés pendant l'entreposage, l'état de la science et de la technique concernant le comportement à long terme de la gaine entourant les éléments combustibles et les conséquences qui en découlent.
Vérification du programme de gestion des déchets
Les dossiers sont examinés par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN).
Les expertises des autorités ainsi que l'ensemble des documents et des rapports pertinents seront publiés lors d'une consultation au cours de l'été 2018, avant que le Conseil fédéral ne se prononce sur le programme de gestion des déchets, probablement au début de 2019.
Adresse pour l'envoi de questions
Marianne Zünd, Responsable Médias et politique de l’OFEN
058 462 56 75, <email-pii>
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Dernière modification 05.01.2016