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En janvier, la commission sur l'euthanasie du Sénat belge a voté en faveur d'une proposition législative qui autoriserait l'euthanasie à condition de satisfaire un certain nombre d'exigences (Lancet 2001 ; 357 : 372). La proposition annonce que le patient doit demander à être euthanasié, que sa souffrance doit être insupportable et que sa situation clinique soit sans espoir. En outre, un médecin indépendant doit être consulté et un troisième médecin doit intervenir en cas de maladie non terminale.
«Nous ne sommes pas contents de cette dernière exigence car nous ne voyons pas de différence entre les souffrances liées à des maladies terminale et non terminale», commente Léon Favyts, qui préside la Société belge pour le droit à mourir avec dignité, dont le siège est à Anvers. «Mais compte tenu du climat politique actuel, nous ne pouvions pas obtenir plus. Et après une longue période durant laquelle il n'était même pas possible de débattre de cet enjeu, cet article de loi crucial pave la voie vers une loi belge sur l'euthanasie», indique Favyts.
Sous la loi belge actuelle, l'euthanasie est un crime. Pourtant, de récentes enquêtes d'opinion publique révèlent que l'euthanasie est couramment pratiquée. Toutefois, un débat public sur l'euthanasie n'a commencé qu'en 1997, lorsque le Conseil belge de bioéthique a recommandé de légaliser l'euthanasie.
La route vers une loi complète sur l'euthanasie sera sûrement lente. Le dernier amendement a pris une année de discussion au sein de la commission du Sénat. «Et la commission doit encore se pencher sur neuf articles», explique Herman Nys, du Centre pour l'éthique biomédicale, situé à Louvain. «Et cela inclut l'enjeu de l'écriture d'une déclaration d'intention et d'une procédure de vérification rétrospective».
Un article propose qu'un comité national de seize personnes contrôle tous les cas d'euthanasie avec la possibilité de renvoyer des cas vers un procureur gouvernemental. Il y a toutes les chances que cela suscite un débat intense car les critiques expliqueront que cela découragera les médecins de révéler les cas d'euthanasie. Lorsque les douze articles auront passé le cap de la commission, les propositions seront votées en plénière au Sénat et au Parlement belges. Une décision concernant la loi n'est pas attendue avant l'été.