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A/1138/1993 ATA/398/1998 du 30.06.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 al.1 Parties : CAROLLO Antonio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Le dépôt d'épaves de voitures en zone agricole doit être cosidéré comme travaux non autorisables et comme tels faire l'objet d'une amende. Amende de CHF 2'000.- confirmée après plusieurs années de tergiversations. Confirmation d'une amende de CHF 2'000.-- infligée à l'encontre du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole qui y entrepose depuis plusieurs années des épaves de voitures ainsi que des déchets de fer et de bois. Pas de document HTML

A/1138/1993

ATA/398/1998 du 30.06.1998 ( TPE ), REJETE Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 al.1 Parties : CAROLLO Antonio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Le dépôt d'épaves de voitures en zone agricole doit être cosidéré comme travaux non autorisables et comme tels faire l'objet d'une amende. Amende de CHF 2'000.- confirmée après plusieurs années de tergiversations. Confirmation d'une amende de CHF 2'000.-- infligée à l'encontre du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole qui y entrepose depuis plusieurs années des épaves de voitures ainsi que des déchets de fer et de bois. Pas de document HTML

# ATA/398/1998 du 30.06.1998 ( TPE ) , REJETE

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; AMENDE; TPE Normes : LCI.137 al.1 Parties : CAROLLO Antonio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT Résumé : Le dépôt d'épaves de voitures en zone agricole doit être cosidéré comme travaux non autorisables et comme tels faire l'objet d'une amende. Amende de CHF 2'000.- confirmée après plusieurs années de tergiversations. Confirmation d'une amende de CHF 2'000.-- infligée à l'encontre du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole qui y entrepose depuis plusieurs années des épaves de voitures ainsi que des déchets de fer et de bois.

Descripteurs : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; TRAVAUX DE CONSTRUCTION; ILLICEITE; AMENDE; TPE

Normes : LCI.137 al.1

Parties : CAROLLO Antonio / DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Résumé : Le dépôt d'épaves de voitures en zone agricole doit être cosidéré comme travaux non autorisables et comme tels faire l'objet d'une amende. Amende de CHF 2'000.- confirmée après plusieurs années de tergiversations. Confirmation d'une amende de CHF 2'000.-- infligée à l'encontre du propriétaire d'une parcelle sise en zone agricole qui y entrepose depuis plusieurs années des épaves de voitures ainsi que des déchets de fer et de bois.

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