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Nombre croissant de cas de maladie durant le service
En 2009, l'assurance militaire a enregistré une augmentation des cas de maladie de 5,4% et une hausse plus modérée des cas d'accidents de 1,8%. Avec une dépense globale de 201 millions de francs versés au titre des prestations d'assurance, l'évolution des coûts est restée stable.
Comme l'indique la statistique de l'assurance militaire publiée par la Suva, le nombre des nouveaux cas enregistrés en 2009 a augmenté de 4,3% par rapport à l'année précédente pour s'établir à 36 100 cas, dont la majeure partie (60%) sont des cas dits simples émanant de la catégorie des miliciens. Il s'agit d'accidents et de maladies liquidés pendant le service et n'ayant occasionné que des frais de traitement.
Le coût des rentes continue de baisser
Plus de 60% des prestations de l'assurance militaire sont des rentes. Sur un montant total de 201 millions de francs en 2009, pas moins de 118 millions sont imputables aux rentes, contre 55 millions aux frais de traitement et 28 millions aux indemnités journalières (graphique 2). La baisse du coût des rentes de 3,1 millions de francs s'explique principalement par le recul du nombre des bénéficiaires. En raison de la structure d'âges des rentiers, le nombre des bénéficiaires de rentes d'invalidité arrivées à terme pour cause de décès est, depuis quelques années, plus élevé que celui des nouvelles rentes allouées. Cette tendance se maintiendra à moyen terme. Une évolution similaire est observée pour les rentes de survivants.
L'augmentation des nouveaux cas enregistrés dans les deux catégories d'assurés les plus importantes en nombre s'élève à 3% pour les militaires de milice et à 4% pour les assurés à titre professionnel. L'évolution actuelle du nombre des cas n'influence pas encore directement les coûts. En effet, plus de deux tiers du montant total de 201 millions de francs (202 millions en 2008) dépensé pour des prestations d'assurance sont imputables à des cas enregistrés il y a cinq ans ou plus.
Le nombre des civilistes augmente
L'augmentation du nombre des personnes astreintes au service civil depuis l'abolition de l'examen de conscience* en avril 2009 a également des répercussions sur l'assurance militaire. Par rapport à l'année précédente, le nombre des jours d'affectation a augmenté de 25% environ pour s'établir à 532 000 jours. Le nombre des cas recensés dans la catégorie des civilistes a même enregistré une hausse de 33% pour atteindre près de 1700 cas.
L'assurance militaire sous le toit de la Suva
La Suva gère l'assurance militaire qui couvre les personnes au service de la Confédération dans le cadre du maintien de la sécurité et de la paix. Ce sont notamment les membres du service de milice de l'armée, du service civil et de la protection civile, mais également les participants à des actions de maintien de la paix de la Confédération et les membres du Corps suisse d'aide humanitaire (CSA), ainsi que les assurés à titre professionnel (militaires de carrière, militaires contractuels, etc.). L'assurance militaire prend en charge toutes les atteintes à la santé physique, mentale ou psychique survenant pendant les services et engagements précités, qu'elles aient pour origine un accident ou une maladie.
La statistique de l'assurance militaire
En raison du statut de branche autonome du système des assurances sociales suisses conféré à l'assurance militaire, ses résultats statistiques présentent un intérêt public. Ils sont publiés chaque année. La présente publication donne un aperçu complet de l'effectif assuré, des cas et des coûts de l'assurance militaire.
*Toute personne qui ne peut concilier le service militaire avec sa conscience n'est plus tenue de se soumettre à une audition personnelle (examen de conscience). Depuis avril 2009, il suffit d'inscrire sur un formulaire les raisons de conscience invoquées.
La Suva a été fondée en 1918. Elle emploie près de 2900 personnes au siège de Lucerne, dans ses 19 agences réparties dans toute la Suisse et dans ses deux cliniques de réadaptation de Bellikon et de Sion. Entreprise indépendante de droit public, elle assure près de 110 000 entreprises, soit 2 millions d'actifs et de chômeurs, contre les conséquences des accidents et des maladies professionnelles. La Suva génère un volume de primes d'environ 4,4 milliards de francs. Depuis 2005, elle assume aussi la gestion de l'assurance militaire sur mandat de la Confédération. Ses prestations comprennent la prévention, l'assurance et la réadaptation. L'entreprise est financièrement autonome et ne perçoit pas de subventions. Ses excédents de recettes sont redistribués aux assurés sous forme de réductions de primes. Les partenaires sociaux - employeurs et salariés - de même que la Confédération sont représentés au sein de son Conseil d'administration.