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Une année de guerre contre l’Ukraine: le Conseil fédéral dresse un bilan de son engagement et propose un nouveau plan d’aide
Berne, 22.02.2023 - Le 24 février 2022, la Russie a lancé une offensive militaire contre l’Ukraine en violation du droit international public. En réaction à cette agression, le Conseil fédéral a décidé de reprendre les sanctions de l’UE contre la Russie afin d’en renforcer les effets. De plus, la Confédération a fourni une aide humanitaire aux victimes de la guerre, en Ukraine, mais aussi dans les pays voisins. En Suisse, plus de 75 000 réfugiés ukrainiens ont obtenu le statut de protection S. Un an après le début de l’agression militaire lancée contre l’Ukraine, le Conseil fédéral exprime sa sympathie aux populations touchées par la guerre, dresse un bilan de son engagement et demande, lors de sa séance du 22.02.2023, le déblocage immédiat d’un nouveau train de mesures d’aide pour un montant de 140 millions de francs.
Pour le continent européen, l’agression de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 représente un changement de paradigme historique. Le Conseil fédéral réitère avec force sa condamnation de l’agression et appelle à la cessation des hostilités ainsi qu’au retrait des troupes russes de la totalité du territoire de l’Ukraine. Il renouvelle en outre son appel au respect du droit international humanitaire et soutient les investigations entamées par la Cour pénale internationale en vue de faire la lumière sur les violations du droit international.
La Suisse se solidarise avec l’Ukraine en s’efforçant d’atténuer les souffrances de la population civile et de contribuer, le moment venu, à la recherche d’une solution politique à la guerre. Dès le début de l’agression militaire russe contre l’Ukraine, la Confédération a fourni une aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, en Ukraine et dans les régions limitrophes. À ce jour, plus de 1 000 tonnes de matériel de secours acheminées en Ukraine et 4765 tonnes de denrées alimentaires achetées sur place ont été distribuées à la population. Depuis le 11 mars 2022, la Suisse a accueilli plus de 75 000 réfugiés ukrainiens, qui bénéficient maintenant du statut de protection S. Lors de sa séance du 22 février 2023, le Conseil fédéral s’est dit impressionné par la solidarité dont les cantons, les communes, la société civile et de nombreux particuliers ont fait preuve en accueillant des Ukrainiens et des Ukrainiennes en quête de protection. Il remercie plus spécifiquement les particuliers qui hébergent toujours quelque 25 000 personnes ayant fui l’Ukraine.
Depuis le 24 février 2022, la Suisse a débloqué environ 1,3 milliard de francs pour des mesures d’aide en faveur de l’Ukraine : plus de 270 millions pour aider le pays dans le cadre de la coopération internationale et d’autres types d’actions, et 1,035 milliard de francs pour l’accueil de réfugiés ukrainiens.
La Confédération s’est aussi ralliée aux sanctions de l’UE frappant la Russie. Ces sanctions incluent notamment des mesures visant spécifiquement plus de 1 300 personnes et 170 institutions, le blocage d’avoirs, de nombreuses mesures financières, l’interdiction de la vente ou de l’achat de certains biens, des interdictions d’entrée ou encore l’interdiction de proposer certains services aux autorités ou aux entreprises russes.
Soucieuse d’offrir à la population une perspective d’avenir malgré la guerre, la Suisse a, de concert avec le gouvernement ukrainien, lancé un processus politique bénéficiant d’une large assise en vue de la reconstruction de l’Ukraine. La conférence sur la reconstruction de l’Ukraine (Ukraine Recovery Conference), qui s’est tenue en juillet dernier à Lugano avec la participation de délégations représentant 41 pays et 18 organisations internationales, a abouti à la formulation des principes de Lugano, qui définissent le cadre du processus politique de la reconstruction de l’Ukraine.
Un nouveau plan d’aide
Le Conseil fédéral a la conviction que le soutien à l’Ukraine doit se poursuivre afin d’améliorer la situation toujours difficile de la population sur place et de garantir le fonctionnement de l’État. Il propose donc un nouveau plan d’aide pour l’Ukraine et la Moldova, portant sur un montant de 140 millions de francs: 114 millions sont destinés à l’Ukraine et 26 millions à la Moldova.
En Ukraine, quelque 18 millions de personnes, soit environ 40% de la population, ont actuellement besoin d’aide à cause de la guerre. L’aide qui est prévue dans ce nouveau train de mesures s’inscrit dans la continuité de l’engagement de la Suisse en Ukraine et dans la République de Moldova. Elle constitue une réponse concrète aux besoins et aux demandes des deux pays dans des domaines dans lesquels la Suisse dispose d’un savoir-faire spécifique. Les champs d’action incluent par exemple des abris pour les écoles, la réparation de dommages causés aux hôpitaux et à l’infrastructure énergétique, de petits crédits destinés aux PME agricoles, le déminage ou encore la fourniture d’un soutien psychosocial. La mise en œuvre incombe au DFAE et au DEFR, soit aux deux départements compétents en matière de coopération internationale. Le DFAE et le DEFR apportent à ce programme une contribution de 48 millions de francs provenant de crédits existants. Les 92 millions restants sont des fonds additionnels, qui seront soumis à l’approbation du Parlement dans le cadre du supplément I.
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