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A/1152/1996 ATA/222/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique). Pas de document HTML

A/1152/1996

ATA/222/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique). Pas de document HTML

# ATA/222/1997 du 08.04.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU Normes : LAA.6 Parties : RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES Résumé : Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; DECISION DE RENVOI; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : RASHANI Fadil / LA BALOISE ASSURANCES

Résumé : Renvoi du dossier à l'assurance pour nouvelle expertise et calcul de l'éventuelle perte de gain de l'assuré (enquête économique).

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