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<h2>SubmittedText<h2><p>L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) indique dans son rapport intitulé «&nbsp;Effet climatique et émissions d’équivalents CO2 des substances à courte durée de vie&nbsp;», publié en 2022, que l’utilisation actuelle du GWP100 ne tient pas compte de l’évolution de l’effet climatique du méthane au fil du temps, précisant que cet effet est sous-estimé à court terme, mais surestimé à long terme. Elle indique par ailleurs que l’utilisation du GWP100 comme métrique ne donne pas une représentation suffisante de l’effet climatique du méthane lorsqu’il s’agit d’examiner les trajectoires de réduction des émissions ou le respect des objectifs de température au cours du XXIe siècle. La SCNAT poursuit en expliquant que la science du climat a récemment développé la métrique GWP*, qui représente bien mieux les effets climatiques des substances à courte durée de vie au fil du temps, ajoutant que cela permet d’obtenir une représentation beaucoup plus réaliste de l’effet des mesures de réduction des émissions.</p><p>Selon le rapport de la SCNAT, l’utilisation de la nouvelle méthode de calcul GWP*, bien plus réaliste, a pour conséquence que, par rapport à l’année 2019, les émissions de méthane provenant de l’agriculture ne représentent plus que 0,6 Mt CO2eq* dans le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse, au lieu des 3,9 Mt CO2eq (GWP100) estimés jusqu’ici. Cela correspond à une réduction d’un facteur 6,5 et relativise considérablement la contribution des émissions agricoles de méthane au réchauffement climatique.</p><p>Ces faits et connaissances scientifiques soulèvent les questions suivantes&nbsp;:</p><p>1. Le Conseil fédéral partage-t-il l’avis selon lequel l’utilisation de la métrique GWP* reflète de manière plus réaliste l’effet du méthane sur le climat et que cette méthode de calcul doit être prise en compte à l’avenir lors de la définition de mesures contre le réchauffement climatique&nbsp;?</p><p>2. Partage-t-il la conclusion tirée des nouvelles connaissances scientifiques, à savoir que l’impact climatique de la production animale, et en particulier de l’élevage de ruminants, a été nettement surestimé jusqu’à présent, et est-il prêt à en tenir dûment compte lors de l’élaboration de la future politique agricole et alimentaire&nbsp;?</p><p>3. Si le Conseil fédéral ne partage pas les hypothèses énoncées aux chiffres 1 et 2, sur quoi la Confédération s’appuie-t-elle pour maintenir un système de calcul obsolète dont on sait qu’il fausse les résultats&nbsp;?<br>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) Les métriques telles que GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> et GWP* permettent de comparer plusieurs gaz à effet de serre à l’aune de certaines hypothèses (p.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">ex. horizon temporel considéré) en les convertissant en une échelle commune que sont les équivalents CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial">. Si le Conseil fédéral est également d’avis que la métrique GWP* représente l’évolution de l’effet climatique des émissions de méthane de manière plus précise que d’autres méthodes, il estime cependant que des questions doivent encore être clarifiées sur le plan scientifique quant à l’utilisation de cette métrique dans le cadre de la politique climatique.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) L’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT) indique dans son rapport intitulé «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Effet climatique et émissions d’équivalents CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial"> des substances à courte durée de vie</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» que l’utilisation du GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> comme métrique ne donne pas une représentation suffisante de l’effet climatique du méthane lorsqu’il s’agit d’examiner les trajectoires de réduction des émissions ou le respect des objectifs de température au cours du XXI</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">e</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">siècle. La science en matière de climat a récemment développé une nouvelle métrique (GWP*) qui représente bien mieux les effets climatiques des substances à courte durée de vie au fil du temps que la métrique GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> utilisée jusqu’à présent. Si l’on utilise pour l’année</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2019 l’approche des CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial">éq* avec GWP*, les émissions de méthane provenant de l’agriculture ne représenteraient plus que 0,6</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mt</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial">éq* au lieu de 3,9</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Mt</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">CO</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">2</span><span style="font-family:Arial">éq (GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial">) dans le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse. Une réduction supplémentaire des émissions de méthane pourrait cependant contribuer de manière décisive à la réalisation des objectifs climatiques.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) Le Conseil fédéral s’appuie sur les connaissances et normes actuelles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). À ce niveau, la métrique GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> continue de trouver application. En effet, elle est utilisée pour toutes les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des rapports internationaux sur le climat, et permet de décrire leur effet climatique moyen sur un horizon de 100</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">ans. Selon le sixième rapport d’évaluation du GIEC, la métrique GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> constitue un bon choix s’agissant des mesures de protection du climat nécessaires pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">°C, même si elle ne permet pas de représenter l’évolution de l’effet climatique des émissions de méthane. Par ailleurs, l’Accord de Paris (accord sur le climat) impose son utilisation. Les émissions de tous les gaz à effet de serre continueront donc pour l’heure à être converties sur la base de cette métrique. L’utilisation d’autres métriques, comme la métrique GWP*, fait l’objet de délibérations au sein du groupe d’accompagnement scientifique dans le cadre des négociations sur le climat. La Suisse s’engage en faveur d’une méthode fondée et uniforme et reconnaît les points faibles de la métrique GWP</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:sub">100</span><span style="font-family:Arial"> utilisée jusqu’à présent.</span></p></div>