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Prise en compte des revenus accessoires
A. et B. sont les parents de trois enfants. Ils se sont séparés en 2021 et sont en litige au sujet de la contribution d’entretien due au titre des mesures protectrices de l'union conjugale. Après que celle-ci a été fixée en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Le litige porte sur l’essentiel sur les revenus accessoires de B. Ceux-ci n’ont pas été pris en compte car B. semble avoir réduit ses activités du fait qu’il s’occupe des enfants, et du fait que les revenus de son activité principale suffisent à couvrir les besoins d’entretien. Une telle approche n’est pas arbitraire. En revanche, c’est à tort que les instances précédentes ont pris en compte la charge fiscale résultant de cette activité.
Il n’y a pas de reformatio in pejus prohibée du fait que la charge fiscale retenue pour B. était inférieure à celle admise, mais il ne s’agit qu’un des postes du calcul, et non du montant global des conclusions. Cette charge devra en tout état être recalculée.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
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