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B. Acklin Zimmermann (PLR), B. Fasel (PDC/PVL)
Développement de la proposition
Nous proposons que l'ensemble des Conseillères générales et Conseillers généraux soient informés par avance et par écrit des arguments juridiques du Conseil communal relatifs à la recevabilité des objets qui sont soumis au Conseil général. Nous proposons que cette information soit intégrée dans le document communiquant le préavis du Bureau quant à la recevabilité et la qualification formelle des propositions et des postulats.
Nous prions le Bureau de bien vouloir examiner notre proposition interne, puis de la soumettre au Conseil général afin que ce dernier se prononce.
Selon l'art. 66 du règlement du Conseil général, le Bureau examine la recevabilité des propositions et des postulats et émet un préavis ce sujet à l'attention du Conseil général. Le Bureau est invité dans ce cadre à examiner si une proposition ou un postulat est conforme au droit supérieur (droit fédéral et droit cantonal) ainsi qu'aux règlements de la Ville.
Aujourd'hui, les Conseillères générales et Conseillers généraux reçoivent par avance et par écrit le préavis du Bureau. Ce préavis communique le détail de chaque vote de préavis, ainsi que succinctement les motifs des préavis concluant à l'irrecevabilité. Ces informations sont très utiles aux Conseillères générales et Conseillers généraux.
Cependant, les débats du Conseil général gagneraient encore en clarté et en transparence si les arguments juridiques relatifs à la recevabilité des objets étaient exposés par avance non seulement par le Bureau, mais également par le Conseil communal, en particulier dans les cas où leur avis diverge sur la recevabilité d'un objet. Ainsi, le Conseil général pourrait se prononcer sur les objets en toute connaissance de cause, mieux comprendre quels objets ne relèvent pas de la compétence de la commune ou qui sont contraires à une autre règle de droit, et ainsi utiliser son temps de manière plus optimale.
Fribourg, le 26 mai 2020