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Le Conseil fédéral entend prévenir l'écoblanchiment sur le marché financier
Berne, 16.12.2022 - Lors de sa séance du 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a défini les prochaines étapes en vue de prévenir l'écoblanchiment (greenwashing) sur le marché financier. Dans le secteur financier, on parle d'écoblanchiment lorsque l'on induit en erreur les clients quant au caractère durable de produits et de services financiers. Le Conseil fédéral estime qu'il est nécessaire au bon fonctionnement du marché d'avoir une compréhension claire et commune des conditions auxquelles un produit ou un service financier peut être présenté comme durable. Un groupe de travail est chargé d'examiner les moyens de mettre efficacement en œuvre la position du Conseil fédéral.
Dans sa prise de position, le Conseil fédéral a précisé son point de vue concernant l'écoblanchiment sur le marché financier. Ainsi, les produits et services financiers ne devront être présentés comme durables que s'ils sont compatibles avec au moins un objectif de durabilité spécifié ou s'ils contribuent à la réalisation d'un tel objectif. Ce principe vise à garantir que les produits et services destinés à réduire les éventuels risques ESG ne soient qualifiés de durables que s'ils poursuivent un objectif de placement durable en plus d'un objectif purement financier. Les fournisseurs de produits ou de services durables devront être en mesure d'expliquer comment ils comptent atteindre l'objectif de placement durable visé. Ils devront en outre rendre compte périodiquement des objectifs de placement durable choisis, et le respect des exigences de transparence devra pouvoir être vérifié par un tiers indépendant. Enfin, les clients devront pouvoir faire valoir leurs droits par la voie judiciaire.
Le Conseil fédéral charge un groupe de travail dirigé par le Département fédéral des finances (DFF) d'examiner comment mettre en œuvre au mieux la position du Conseil fédéral en matière de prévention de l'écoblanchiment. Outre des collaborateurs du DFF, le groupe de travail comptera des représentants du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, du secteur financier et d'organisations non gouvernementales. Sur la base des résultats de ces travaux, le DFF fera d'ici à la fin septembre 2023 des propositions au Conseil fédéral quant aux mesures à prendre.
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