Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/136107

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure la consommation d'électricité peut constituer un critère d'évaluation pour l'autorisation des systèmes de chauffage (chauffages à infrarouge y compris).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les mesures relevant du secteur du bâtiment sont l'affaire des cantons et non pas de la Confédération. Cela vaut également pour les critères d'évaluation applicables aux autorisations des systèmes de chauffage.</p><p>Il existe déjà un rapport dans le sens exigé par le postulat, à savoir le document intitulé "Vergleich Energieeffizienz : Infrarot-Heizung vs. Wärmepumpen-Heizung" (comparaison de l'efficacité énergétique pompes à chaleur/chauffages à infrarouge). Ce rapport a été publié en mars 2011 par la Haute école de Lucerne sur mandat de la Conférence des services cantonaux de l'énergie de Suisse orientale. La Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK) l'a mis en ligne sur son site Web : <a href="http://www.endk.ch">www.endk.ch</a> &gt; Documentation &gt; MoPEC.</p><p>C'est en référence à ce rapport que l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a publié avec les cantons le Guide sur le chauffage électrique "Se chauffer à l'électricité de manière efficace ? Seulement avec une pompe à chaleur !". Il peut être consulté sur le site Web <a href="http://www.suisseenergie.ch">www.suisseenergie.ch</a> &gt; Publications.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.