Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/145474

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui expliquera la manière dont sera organisé le transport national de voyageurs après l'expiration de la concession des CFF en 2017.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En décembre 2017, la concession des CFF pour le transport des voyageurs sur de longues distances arrivera à échéance. Le Conseil fédéral a donc l'intention d'adresser un rapport au Parlement sur l'organisation du marché national du transport des voyageurs sur de longues distances.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.