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Conflits et réélections dans les paroisses: des départs douloureux
Les réélections pour le 1er janvier 2002 mirent deux nouveautés en lumière:
- il s'agissait des premières réélections générales après que le début de la période de fonctions pour les pasteures et les pasteurs a été unifié par la révision de la Loi sur les Eglises le 1er juillet 1996.
- Une modification de la législation sur le personnel exige désormais qu'en cas de licenciement, il faut vérifier si le collaborateur ou la collaboratrice a commis une faute au sens du droit du travail. Cette règle inclut expressément les relations de travail qui sont basées sur une élection pour une période de fonctions.
Si un licenciement ou une non-réélection n'est pas reconnue comme résultant d'une faute au sens du droit du travail, une indemnité de départ ou une rente particulière est versée au collaborateur concerné. La décision concernant une éventuelle faute au sens du droit du travail pour les pasteures et les pasteurs incombe au Conseil-exécutif avec une possibilité de recours auprès du Tribunal administratif.
Lors des réélections pour le 1er janvier 2002 et sur proposition du conseil de paroisse, une personne n'a pas été réélue et n'a pas été reconnue comme fautive. Etant donné son âge avancé, une rente lui a été allouée.
Dans un cas, une proposition de non-réélection a été rejetée par l'Assemblée paroissiale et dans deux paroisses, des tentatives de non-réélection ont pu être réglées à l'amiable.
Quatre ans plus tard une nouvelle non-réélection eut lieu suite à une collaboration rompue. Ce rapport de service était régi par un mandat de quatre ans se référant au droit extra-cantonal. Cette non-réélection fut reconnue comme faisant suite à une faute professionnelle autant par le Conseil-exécutif que par le Tribunal administratif du Canton de Berne suite à un recours.
Les réélections pour le 1er janvier 2008 se sont à nouveau déroulées sans problèmes pour une grande majorité. Seuls deux pasteurs n'ont pas été réélus et ont reçu une indemnité de départ après que leur licenciement a été reconnu comme n'étant pas imputable à une faute. Trois autres propositions de non-réélection ont été rejetées par l'assemblée paroissiale et cinq souhaits de non-réélection ont pu être réglés à temps et sans remous sur l'espace public.
Hansruedi Spichiger