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832.321.11
Ordonnance
du Département fédéral de l'intérieur concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
du 26 décembre 1960
Le Département fédéral de l'intérieur,
vu l'article 8 de l'ordonnance du 23 décembre 19601 relative à la prévention des maladies professionnelles,
arrête:
Les prescriptions suivantes valent pour toutes les entreprises auxquelles s'applique l'ordonnance du 23 décembre 19601 relative à la prévention des maladies professionnelles et qui exécutent des travaux avec des substances chimiques.
Les substances qui mettent en danger la santé doivent être remplacées par d'autres, moins dangereuses, pour autant que cela soit possible techniquement et économiquement.
Les mesures techniques, telles que dispositifs d'aspiration, doivent être prises pour permettre de capter et d'évacuer de l'emplacement de travail les gaz, vapeurs et poussières dangereux contenant des substances mentionnées à l'article premier de l'ordonnance du 6 avril 19561 relative aux maladies professionnelles; il faudra, en particulier, éviter un dépassement des concentrations maximums admissibles à l'emplacement de travail, telles qu'elles ont été communiquées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents.
Si, pour des raisons particulières, la protection collective au sens de l'article 3 n'est pas possible ou ne peut pas être assurée d'une manière suffisante, des moyens de protection individuels complémentaires, tels que des appareils respiratoires, seront utilisés.
1 Le chef d'entreprise doit mettre à la disposition du personnel exécutant des travaux salissants des installations appropriés lui permettant de se laver et - la où c'est nécessaire - de se baigner ou de se doucher.
2 Pendant le travail, les habits de sortie doivent pouvoir être rangés à l'abri des souillures.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1961. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est chargée de son exécution.