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Le Credit Suisse First Boston (CSFB) officie en tant que conseiller de la filiale de Shell “Sakhalin Energy Investment Company”, qui prévoit d’investir dans les années à venir au moins 12 milliards de dollars pour construire sur l’île russe de Sakhaline le plus cher oléoduc et gazoduc jamais réalisé. Portant le nom de “Sakhaline II”, cette construction pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour la survie de la baleine grise du pacifique occidental, menacée d’extinction. Le projet est vivement contesté par les pêcheurs et la population locale, qui se voit menacée dans ses conditions et ses moyens d’existence.
Dans son rapport sur la durabilité de 2004, le Crédit Suisse (CS) affirme qu’ assumer sa responsabilité envers les clients, les investisseurs et les collaborateurs, de même qu’envers la société et l’environnement, est une condition pour réussir dans les affaires sur le long terme.” Cette responsabilité envers la société et l’environnement est apparemment bien assumée, si l’on se réfère entre autres à son rapport sur l’environnement, et à l’adhésion du CS à différents accords internationaux. Ce qui est problématique avec ces accords, c’est que leur respect repose pratiquement toujours sur la bonne volonté du signataire! Pas de contrôle, encore moins de sanctions. En 2003, le CS a été un des premiers à souscrire aux “Equator Principles” (EP), un engagement volontaire de banques actives sur le plan international, déjà souscrit par plus de deux douzaines de firmes (voir ci-dessous). Ces EP ne prévoient pas non plus de contrôle efficace, ni de sanctions.
Le cas “Sakhalin Energy”
Cette affaire est un bon exemple d’une situation que l’on rencontre souvent dans la pratique: la protection de l’environnement doit s’effacer devant les intérêts économiques. L’île de Sakhaline appartient à la Russie. Sa longueur est d’environ 100 km. Elle se situe au nord du Japon, dans la mer d’Okhotsk. Une firme contrôlée par Shell, la “Sakhalin Energy Investment Company”, projette des équipements importants destinés à l’exploitation du pétrole et du gaz naturel. Il s’agit entre autres de deux nouvelles plateformes pour l’exploitation en mer et de deux pipelines de plus de 800 km de longueur. Ces derniers doivent traverser plus de 1000 cours d’eau, ainsi que 24 failles géologiques sensibles à des séismes. Les mesures prises pour éviter des fuites de pétrole, selon un rapport du Wall Street Journal de septembre 2002, sont bien inférieures à ce qui est la règle au Canada ou en Norvège par exemple.
Une espèce de baleines en danger d’extinction
La survie de la baleine grise de l’ouest du pacifique, espèce menacée d’extinction, est gravement mise en cause par ce projet. La construction et l’exploitation des plateformes constituent déjà une lourde atteinte à l’espace vital de ces animaux. Un accident avec pollution par le pétrole signifierait très probablement l’arrêt de mort de cette espèce. En réponse aux protestations, Sakhalin Energy a annoncé le déplacement d’un pipeline. Ce n’est pourtant pas suffisant pour mettre les baleines à l’abri de ce risque.
Le rôle du Crédit Suisse
Un rôle clé revient actuellement au Credit Suisse First Boston (CSFB). Comme “Conseiller financier”, le CSFB assiste Sakhalin Energy dans la constitution du paquet financier. Pour compléter le financement par des organismes publics comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, le CSFB va chercher ces prochains mois à constituer un consortium de banques d’affaires pour assurer une partie du financement. Par son adhésion aux “Equator Principles” (EP), le Crédit Suisse s’engage lors de projets de financement à prendre en compte la protection de l’environnement et les droits des populations concernées. Il est vrai qu’au sens juridique strict, un mandat de “conseiller” ne serait pas lié par ces EP qui ne concernent que des projets de financement. Ce mandat est toutefois clairement en contradiction avec l’esprit des EP. Il est paradoxal que le CS puisse organiser le financement d’un projet auquel il ne pourrait pas participer au nom des EP. Il est problématique dans cette relation que les primes des participants directs ne dépendent que des montants de crédits. Il n’y a pas financièrement d’encouragement à prendre en considération des risques écologiques majeurs. Dans sa réponse détaillée à nos questions, le CS a argumenté que le pipeline était nécessaire, car les ports situés au nord de l’île n’étaient pas libres de glaces toute l’année. Le pétrole et le gaz devaient être amenés au sud, pour les transférer sur des bateaux. Au début le pipeline projeté n’avait pas rempli les conditions de protection de l’environnement. C’était maintenant le cas, après un déplacement de l’ouvrage dont le surcoût s’est monté à plusieurs centaines de mio de dollars. Que le projet dans son ensemble ne respecte pas les “Equator Principles” était hors sujet.
En conclusion, une remarque critique: les interventions du président du conseil d’administration et du CEO ont duré près de 80 minutes. Cette assemblée s’adresse aux actionnaires. La direction du CS jouit de beaucoup d’autres occasions et de moyens pour s’exprimer, alors que les actionnaires n’ont que l’assemblée générale. On se demande si la longueur des discours n’avait pas pour objectif de réduire la part laissée aux interventions des actionnaires.
Equator Principles
En juin 2003, le Crédit Suisse a fait partie des membres fondateurs des “Equator Principles”. Jusqu’à maintenant, plus de deux douzaines de banques actives sur le plan international ont adopté ces principes. Elles s’engagent par là à respecter lors de financement de projets les standards environnementaux et sociaux établis par la Société Financière Internationale (SFI). La SFI est l’organisme de la Banque mondiale concerné par les projets financés par l’économie privée.
Les EP ont rapidement évolué après leur lancement, et ne se limitent plus au seul domaine du pur financement de projets. Ils sont en voie de devenir une référence généralement admise pour le respect des exigences environnementales et sociales. Quelques banques importantes appliquent ces principes sur des affaires sensibles aussi en dehors de leur domaine de validité. D’autres banques qui, comme l’UBS, ne pratiquent pas le financement de projets, les ont également signés. En outre, les banques signataires sont en dialogue permanent avec des organisations non gouvernementales.
Les “Equator Principles” ont des points faibles: il n’existe pas de mécanisme pour contrôler s’ils sont respectés, il n’y a pas de sanctions prévues contre des signataires qui seraient en faute, et ils se limitent au financement de projet au sens strict (“direct lending”).
Une année après l’introduction des EP, le bilan est plutôt maigre. Il est vrai que plus de deux douzaines de banques se sont engagées à respecter ces principes, mais il reste beaucoup à faire. Dans la plupart des banques, il n’y a pratiquement pas de moyens supplémentaires ou de personnel spécialisé qui ont été engagés. Des primes exclusivement liées au montant des crédits attribués n’encouragent pas à une prise en compte plus large de ces principes. Un pipeline très contesté entre l’Azerbaïdjan et la Turquie est financé notamment par plusieurs banques signataires des EP…