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La Chambre basse du Parlement a donné son accord jeudi au crédit-cadre pour le milliard de cohésion en faveur des pays de l'Est, nouveaux membres de l'UE. Ceci malgré les motions de rejet déposées par la droite nationaliste.
Le crédit habituel d'aide aux pays de l'Est a en outre été augmenté de 80 millions, à 730 millions de francs.
C'est par 127 voix contre 46 que la Chambre du peuple a adopté l'arrêté fixant le financement du fameux milliard de cohésion. Destiné aux dix pays de l'Est entrés dans l'Union européenne (UE) en mai 2004, celui-ci avait été accepté en votation populaire en novembre dernier.
Les représentants du peuple se sont ralliés à ceux des cantons en acceptant de stipuler que cette contribution ne sera pas financée au détriment de l'aide publique au développement. Le milliard sera compensé dans le budget de la Confédération.
La majorité du plénum tient ainsi la promesse faite par le Parlement au moment où il a transmis une motion en ce sens de l'actuelle ministre de l'Economie Doris Leuthard, qui était alors conseillère nationale.
Dans un dernier baroud d'honneur, l'UDC (Union démocratique du Centre, droite nationaliste) a tenté en vain de faire classer cette motion qui «va à l'encontre de ce que le Conseil fédéral avait promis durant la campagne de votation sur le milliard de cohésion», a affirmé le député démocrate du centre Walter Wobmann.
Eviter la rupture
Pour financer ce milliard, «des coupes devront inévitablement être opérées dans l'aide aux pays de l'Est, ceci dans le cadre du crédit de 650 millions prévu», a dit la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey. Il n'a en revanche jamais été question de toucher à l'aide aux pays du Sud.
Au nom de la commission, le libéral Jacques-Simon Eggly a expliqué que le milliard de cohésion et le crédit pour la coopération avec tous les pays de l'Est étaient «deux démarches autonomes de la Suisse».
Pour éviter une rupture du rythme auquel Berne soutient l'Europe de l'Est, la Chambre du peuple a finalement accepté, par 109 voix contre 63, de porter à 730 millions de francs le crédit destiné à poursuivre durant quatre ans l'aide traditionnelle à ces pays.
Le gouvernement et la Chambre des cantons, qui devra encore se prononcer sur cette hausse, prévoyaient à l'origine de ne libérer que 650 millions.
Des investissements
Ces crédits ne doivent pas être vus comme des crédits ordinaires, «mais comme des investissements», ont plaidé les ministres des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey et de l'Economie Doris Leuthard.
Les trois propositions de renvoi de l'UDC n'ont quasiment pas récolté de voix hors des rangs du parti. Walter Wobmann a notamment demandé de renvoyer l'objet au gouvernement avec mandat de geler les contributions suisses tant que l'UE ne reconnaîtra pas officiellement le système fiscal helvétique. Une idée rejetée par 129 voix contre 44.
Bulgarie et Roumanie
La question de la contribution supplémentaire que l'UE demande à la Suisse pour l'aide financière à ses nouveaux membres - Bulgarie et Roumanie, entrées dans l'UE en janvier 2007 – a également été évoquée lors du débat.
L'UDC est revenue par deux fois à la charge pour réclamer que ces deux pays soient intégrés dans la liste des bénéficiaires du milliard de cohésion afin d'éviter que la Suisse repasse à la caisse. Cette proposition a été rejetée par 117 voix contre 46.
Pour sa part, Micheline Calmy-Rey a confirmé que l'UE avait entamé une discussion avec la Suisse au sujet d'une contribution destinée à la Bulgarie et à la Roumanie. «Mais le Conseil fédéral n'est de toute façon pas en mesure d'accorder seul une nouvelle aide. S'il est décidé de soutenir ces deux pays, le Parlement devra adopter un nouveau crédit-cadre», a-t-elle indiqué.
swissinfo et les agences
En bref
Le peuple suisse a accepté le 26 novembre dernier la nouvelle loi sur l'aide aux pays de l'Est par 53% des voix.
Celle-ci pose les bases du milliard de cohésion en faveur des dix nouveaux pays membres de l'UE d'Europe de l'Est. Elle prévoit que la Suisse leur versera annuellement 100 millions de francs pendant dix ans.
Le milliard de cohésion a été combattu par voie de référendum par l'Union démocratique du centre (UDC) et le reste de la droite nationaliste.
Au niveau européen, le fonds de cohésion de l'UE est un instrument introduit en 1994 et destiné à réduire les différences de niveaux économique et social entre les Etats membres.
En 2004, l'UE a exigé de la Suisse qu'elle participe au financement de la cohésion européenne pour ses nouveaux membres à même hauteur que les autres pays membres de l'AELE (soit, outre la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein).