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Système des 3 piliers : Vise à maintenir le niveau de vie au moment de la
retraite
En Suisse, le système de prévoyance repose sur
trois piliers. Ce système (article 111 de la
Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de
l'assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour
soi-même ou les survivants. Le schéma ci-dessous présente succintement le
fonctionnement des trois piliers.
1er pilier : La prévoyance étatique : AVS et AI
Le 1er pilier correspond à l’AVS. S’y ajoutent
l’AI, les APG et l’AC. Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont
obligatoirement assurées à l’AVS/AI.
Si l’AVS/AI ne suffit toutefois pas à couvrir les
besoins vitaux, il est possible, dans ce cas, de demander des prestations
complémentaires, qui sont accordées selon le revenu et la fortune de la
personne au bénéfice de la rente.
Le 1er pilier crée un contrat entre les
générations. Il est organisé selon les principes de répartition, de solidarité et d'égalité entre femmes et hommes. D'une part, les
rentes des retraités sont financées par les actifs et d'autre part, ce pilier exerce une
solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient
davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et
ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules
cotisations ne pourraient pas financer.
Par ailleurs, les personnes en charge d’enfants ou
de parents ayant besoin d'assistance bénéficient d’un système de
bonifications. Finalement, ce système engendre une solidarité entre conjoints :
leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité
l’autre, dont la rente sera réhaussée.
2e pilier : La prévoyance professionnelle : LPP et
LAA
Le 2e pilier se compose de la LPP (loi sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la
LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes assurées dans le
2e pilier est plus restreint que celui des personnes assurées dans le 1er
pilier.
La prévoyance professionnelle est financée
paritairement, c'est-à-dire par les cotisations des employeurs et des salariés,
sans apport des pouvoirs publics. Elle doit permettre aux personnes âgées,
survivants ou invalides de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie
antérieur.
3e pilier : La prévoyance individuelle : piliers 3a
et 3b
Les deux premiers piliers ne permettent que
partiellement d'atteindre l'objectif constitutionnel du maintien du standard de
vie. L’Etat soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. La
prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée.
Le pilier 3a ou la prévoyance liée
Le pilier 3a, appelé aussi "prévoyance
individuelle liée", est ouvert à toutes les personnes qui exercent une
activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C'est la forme
habituelle de prévoyance des indépendants.
Les versements au pilier 3a sont déductibles des
impôts.
Le pilier 3b ou la prévoyance libre
La prévoyance libre comprend toute forme de
constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles
effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance
liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des
assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute
liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle recoupe les
véhicules financiers suivants : comptes et dépôts prévoyance libre avec taux
d'intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement
à long terme.