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Conformément à l’article 19 de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA), le repreneur peut déclarer par écrit au bailleur d’un terrain affermé qu’il souhaite continuer à exploiter ce terrain en fermage.
Si, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la déclaration, le bailleur ne refuse pas le repreneur comme nouveau fermier ou s’il n’exige pas, dans le même délai, la conclusion d’un nouveau contrat de bail à ferme avec le repreneur, ce dernier reprend le contrat de bail à ferme en cours.
Si le repreneur déclare oralement au bailleur qu’il souhaite reprendre l’exploitation des terres affermées, quatre variantes sont possibles : si le bailleur autorise l’entrée dans le contrat de bail existant, cela doit être convenu par écrit. Sans cette déclaration écrite, il s’agit alors d’un nouveau bail oral. Si le bailleur ne réagit pas, un nouveau bail oral est conclu tacitement dès que le bailleur accepte le fermage du nouvel exploitant. Si le bailleur exige la conclusion d’un nouveau contrat écrit, un nouveau bail est donc rédigé. Enfin, il se peut également que le bailleur refuse la reprise du nouvel exploitant.
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Que se passe-t-il si le repreneur reprend simplement les terres louées en exploitation sans déclaration écrite ou orale ? Si le bailleur accepte le nouveau fermier en acceptant le fermage, un nouveau bail oral d’une nouvelle durée est conclu tacitement. Autrement, il se peut que le bail soit résilié pour cause de violation de l’obligation d’exploitation personnelle (art. 22b LBFA) ou parce que l’exécution du bail devient intolérable (art. 17 LBFA).
Conclusion : pour entrer dans le bail en cours et reprendre l’éventuel droit de préemption des parents, il faut toujours une déclaration écrite entre le repreneur et le bailleur. Dans le cas contraire, un nouveau bail est établi avec une nouvelle durée.
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