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Retraites / LPP
Un siècle de lutte
Entre solidarité et logique capitaliste
La très lente adoption de mesures de protection sociale en Suisse est illustrative de l’histoire des luttes sociales au XXe siècle. Un survol de quelques périodes décisives permet de resituer les enjeux actuels autour de la LPP.
Jusqu’à la grève générale de 1918, seuls quelques cantons avaient mis en place des assurances vieillesse et survivants (Genève, Neuchâtel, Vaud, Glaris), le plus souvent facultatives. Le projet du Conseil fédéral de 1919 donnant droit à la Confédération de légiférer en la matière est adopté par le peuple en 1925. En 1942, un très large comité national «Vieillesse assurée» (du PSS aux partis bourgeois) dépose une initiative fédérale pour la transformation des allocations perte de gain en une AVS. Les catholiques conservateurs et les syndicats chrétiens proposeront la prévoyance professionnelle corporative. Le PdT en 1944 propose des rentes unitaires capables à elles seules d’assurer l’existence des rentiers sur le principe de la répartition. Le Conseil fédéral se bat pour des rentes à bas niveau pour ensuite constituer un fonds qui permettrait de passer à un système de répartition. Cette conception d’une AVS comme assurance de base mais insuffisante l’emporte en votation le 6 juillet 1947.
De l’AVS à la conception des trois piliers
Les six premières révisions de l’AVS (de 1951 à 1963) ont principalement modifié les limites de revenus pour les rentes extraordinaires, ont introduit l’AI en 1960 et abaissé à 62 ans le droit à l’AVS pour les femmes en 1964. Le conseiller fédéral socialiste Tschudi, dès 1957, se faisait l’apôtre des efforts individuels pour la prévoyance vieillesse via les assurances privées et les institutions d’entreprises. En 1963, un message du Conseil fédéral propose pour la première fois de développer l’assurance sociale avec deux autres piliers: la prévoyance professionnelle et l’épargne privée afin de limiter la croissance de l’AVS. Un régime de prestations complémentaires fédérales est mis en place en 1965. Les partis bourgeois lancent une campagne en faveur des trois piliers, en relayant le congrès de Lucerne du PSS de 1966 qui apportait son soutien à la conception des trois piliers. En 1969, l’Union centrale des associations patronales déclare que le développement de la prévoyance individuelle privée, contrairement à l’AVS, favorise les possibilités d’investissements, maintient la productivité de notre économie, améliore sa rentabilité et sa compétitivité sur les marchés mondiaux. Cette politique est de fait accompagnée par une baisse proportionnelle de la participation des pouvoirs publics à l’AVS de 1948 à 1968.
De la bataille de 1972 à la 1ère révision de la LPP
Le 30 mars 1969, le PdT décide de lancer son initiative «pour une véritable retraite populaire» afin de concurrencer le PSS qui venait de lancer sa propre initiative avec l’USS «pour l’introduction de la retraite populaire» avec une assurance de base obligatoire et une assurance complémentaire financée à deux tiers par les employeurs. Déposée en décembre de la même année, l’initiative du PdT proposant une AVS à 60% du revenu le plus favorable sur 5 ans, a été en fait rédigée dans la précipitation avec des erreurs dans la traduction française, ce qui compliquera la campagne future. Plusieurs autres carences et en particulier les imprécisions sur les modalités de réévaluation des rentes donnera au PSS et à l’USS l’occasion de démontrer par la suite que les pensions issues de l’initiative PdT seraient inférieures à celles prévues dans le contre-projet fédéral. Un comité bourgeois dépose un mois après le PSS une initiative qui alimentera le contre-projet fédéral. Au delà de la bataille des chiffres, l’enjeu fondamental qui mobilisera la gauche combattive est le principe de la rente basée sur l’AVS, alors que la sociale-démocratie et la plupart des dirigeants syndicaux vont soutenir le contre-projet des trois piliers. Parti seul à la bataille, et malgré l’appui de l’extrême-gauche, le PdT va subir une cinglante défaite avec un rejet massif de son texte (83%), alors que le contre-projet sera accepté par 74% des votants en décembre 1972.
En 1974, le PSS retire son initiative et, en 1975, le Conseil fédéral propose la loi LPP. Du PSS à l’UDC, ce projet est soutenu comme un compromis acceptable. Le deuxième pilier devient l’axe central et principal de la prévoyance sociale. Salué en 1976 par la «Société pour le développement de l’économie suisse» comme un «bassin collecteur de l’épargne et porteur du financement des investissements», le projet fédéral du deuxième pilier va permettre l’épargne forcée via la capitalisation des rentes, constituant ainsi une masse de capitaux à disposition du capitalisme helvétique. La politique de collaboration de classe de la sociale-démocratie trouve ici son apogée: la prévoyance sociale devient un gigantesque facteur d’intégration au système économique dominant. La loi entrera en vigueur en 1985, la garantie du passage intégral en 1995, ainsi que l’utilisation pour la propriété du logement.
La masse de capitaux ainsi cumulée atteint bientôt les 500 milliards d’actifs. En 1998, le rapport annuel de la banque des règlements internationaux cite le chiffre de 21000 milliards de dollars contrôlés dans l’économie mondiale par les fonds de pension et les compagnies d’assurance et autres organismes financiers du même type, soit plus que le produit national brut de tous les pays industrialisés réunis.
En mars 2000, le Conseil fédéral propose la première révision LPP en réduisant celle-ci, abandonnant l’amélioration pour les revenus modestes et pour les temps partiels.
Gilles Godinat
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