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TRIBUNAL CANTONAL AI 283/12 - 399/2012 ZD12.048041

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 283/12 - 399/2012 ZD12.048041 AI 283/12 - 399/2012

AI 283/12 - 399/2012 ZD12.048041

ZD12.048041 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 décembre 2012 __________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : Fondation V.________, à Lucerne, recourante, et T.________, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimés. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision prise le 29 octobre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, reconnaissant à T.________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er avril 2012, vu l'acte du 26 novembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a recouru contre cette décision, vu le courrier du juge instructeur adressé le 27 novembre 2012 à la Fondation V.________, vu le courrier du 10 décembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a déclaré retirer son recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fondation V.________ ‑ T.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 décembre 2012

Décision du 11 décembre 2012 __________________

__________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Fondation V.________, à Lucerne, recourante, Fondation V.________, à Lucerne, recourante,

Fondation V.________, à Lucerne, recourante, et

et T.________, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimés. T.________, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimés.

T.________, à Lausanne, et OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à Vevey, intimés. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la décision prise le 29 octobre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, reconnaissant à T.________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er avril 2012,

Vu la décision prise le 29 octobre 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, reconnaissant à T.________ le droit à une rente entière d'invalidité à compter du 1 er avril 2012, vu l'acte du 26 novembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a recouru contre cette décision,

vu l'acte du 26 novembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a recouru contre cette décision, vu le courrier du juge instructeur adressé le 27 novembre 2012 à la Fondation V.________,

vu le courrier du juge instructeur adressé le 27 novembre 2012 à la Fondation V.________, vu le courrier du 10 décembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a déclaré retirer son recours,

vu le courrier du 10 décembre 2012, par lequel la Fondation V.________ a déclaré retirer son recours, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Fondation V.________

‑ Fondation V.________ ‑ T.________

‑ T.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ‑ Office fédéral des assurances sociales

‑ Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :