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A/535/01 [pjdoc 15739] du 08.10.2002 Descripteurs : AA; DROITS ACQUIS; ASSURANCE SOCIALE Normes : OLAA.18 Résumé : Le devoir de l'assureur de prendre en charge des prestations se limite aux frais de traitement et aux soins médicaux. Il ne s'étend pas au remboursement de l'aide à domicile. Pas de document HTML

A/535/01

[pjdoc 15739] du 08.10.2002 Descripteurs : AA; DROITS ACQUIS; ASSURANCE SOCIALE Normes : OLAA.18 Résumé : Le devoir de l'assureur de prendre en charge des prestations se limite aux frais de traitement et aux soins médicaux. Il ne s'étend pas au remboursement de l'aide à domicile. Pas de document HTML

# [pjdoc 15739] du 08.10.2002

Descripteurs : AA; DROITS ACQUIS; ASSURANCE SOCIALE Normes : OLAA.18 Résumé : Le devoir de l'assureur de prendre en charge des prestations se limite aux frais de traitement et aux soins médicaux. Il ne s'étend pas au remboursement de l'aide à domicile.

Descripteurs : AA; DROITS ACQUIS; ASSURANCE SOCIALE

Normes : OLAA.18

Résumé : Le devoir de l'assureur de prendre en charge des prestations se limite aux frais de traitement et aux soins médicaux. Il ne s'étend pas au remboursement de l'aide à domicile.

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