Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/251871

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son étude préliminaire, l'OFEV évoque l'intérêt d'élaborer une proposition quant à la façon dont les subventions non sélectionnées doivent être traitées, et notamment quant à la possibilité d'intégrer dans un processus régulier l'examen systémique des effets néfastes des subventions sur la biodiversité.</p><p>- Cette proposition sera-t-elle concrétisée ?</p><p>Si oui, dans quel délai ?</p><p>Si non, pourquoi ?</p><p>- A quels processus réguliers et examens systémiques le Conseil fédéral se réfère-t-il ?</p><p>- Qu'entend-il faire exactement et quand compte-t-il présenter les résultats obtenus ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>