Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/117745

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à fin 2013, un rapport portant sur l'avenir de l'artillerie et le maintien des capacités pour le feu indirect, rapport dans lequel il traitera des questions suivantes :</p><p>- Dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions, quelles munitions sera-t-il possible d'acquérir ou de développer pour maintenir le niveau d'efficacité de l'artillerie ? Quels développement ou achats pourront encore être financés ?</p><p>- L'artillerie devra-t-elle être remplacée par des armes précises de même portée ? Dans ce cas, quelles seront les conséquences sur les effets des armes et sur les besoins de financement ?</p><p>- Quels seront les effectifs d'artillerie (canons/troupe) à l'avenir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les questions figurant dans le postulat sont actuellement traitées dans le cadre des travaux approfondis concernant le développement de l'armée, y compris notamment en ce qui concerne sa structure, son organisation et ses capacités.</p><p>Le message sur l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions se prononce sur les conséquences de la ratification de la convention sur la politique de sécurité et de défense. Le futur rôle de l'artillerie n'en est pas affecté ; il devra être clarifié dans le cadre du développement de l'armée.</p><p>Les travaux de planification du développement de l'armée seront la cause d'autres messages sur la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (RS 510.10) et sur celle de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée (RS 513.1). Ces messages contiendront les réponses approfondies aux questions du postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.