Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/141307

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après le rapport du SECO, la libre circulation n'entraîne aucune sous-enchère salariale ni aucun phénomène de remplacement des travailleurs résidant en Suisse par des travailleurs étrangers.</p><p>1. Quel est l'avis du Conseil fédéral ?</p><p>2. N'estime-t-il pas que le système d'analyse utilisé ne permet pas suffisamment de distinguer les secteurs d'activité et ne tient pas compte des différences régionales, en particulier en ce qui concerne les régions frontalières, où les conséquences de la sous-enchère salariale et du phénomène de remplacement des travailleurs résidant en Suisse par des travailleurs étrangers sont particulièrement perceptibles ?</p>