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Brevets News
Révocation du brevet de Baysanto sur le brocoli
Demonstration "No patents on seeds!"
En 2013, la société américaine Monsanto, acquise depuis par Bayer, a obtenu un brevet pour un brocoli légèrement plus haut sur tige et qui devrait être récolté plus facilement. Le brevet comprend un droit sur les plantes, les graines et la "tête de brocoli coupée" qui est utilisée comme aliment. L'Office européen des brevets (OEB) l'a maintenant révoqué et fonde sa décision sur la modification des règles sur l'examen des brevets, adoptée en 2017.
Nouvelles techniques de génie génétique: le nombre de brevets déposés en nette augmentation
Maïs modifié génétiquement: toujours plus de brevets. Image: clipdealer
Le nombre de demandes internationales de brevets pour des plantes cultivées, modifiées par les nouvelles techniques de génie génétique, est en augmentation. Le leader est DowDuPont avec 50 demandes de brevets, suivi de "Baysanto" avec 30 demandes. Les brevets couvrent des droits non seulement sur les outils moléculaires et les procédures de biotechnologies utilisés pour fabriquer de nouveaux OGM mais aussi sur les semences, les plantes et les récoltes.
Arrêtez le brevetage des semences !
Libre utilisation des semences pour tous ! Photo: fotolia
Après le rachat de Monsanto par Bayer, une quarantaine d'institutions dans le domaine de l'agriculture, de la sélection végétale et de l'environnement réclament des mesures visant à limiter l'octroi de brevets sur les plantes et les animaux issus de la sélection conventionnelle. Actuellement, les semences, les plantes, les cultures et les produits dérivés peuvent être brevetés.
Un tribunal indien rejette les brevets sur les semences
Femmes indiennes dans un champ de coton. Photo: clipdealer
La propagation et la sélection de plantes génétiquement modifiées telles que le coton Bt restent autorisées en Inde. Cette décision a été prise par la plus haute cour de justice de New Delhi, la Delhi High Court. La décision actuelle n'est pas encore entrée en vigueur. Monsanto y a fait appel. En attendant, les militants indiens pour la souveraineté alimentaire se réjouissent de cette "victoire pour la liberté semencière".