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Communiqués, DFJP, 05.12.2003
Le Conseil fédéral proroge ses mesures de lutte contre le terrorisme
Mots-clés: Terrorisme
L'ordonnance sur le devoir de renseignement et le droit de communication (ordonnance concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure) se fonde sur la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Elle améliore les possibilités d'acquisition d'informations à titre préventif. La loi lui confère une durée limitée qui, après une première prorogation en décembre 2002, se termine de nouveau à la fin de cette année. Devant la menace persistante du terrorisme planétaire, la validité de l'ordonnance a été reconduite de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2005, par décision de ce jour du Conseil fédéral.
L'ordonnance interdisant le groupe «Al-Qaïda» et les organisations apparentées découle des compétences constitutionnelles attribuées au Conseil fédéral. Tombent sous le coup de l'interdiction non seulement l'ensemble des activités conduites par l'organisation elle-même, mais aussi tous les actes servant à la soutenir (propagande etc.). Limitée à la fin 2003, cette interdiction a également été prolongée de deux ans supplémentaires.
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vers le haut Dernière modification 05.12.2003