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TRIBUNAL CANTONAL AI 19/14 - 52/2014 ZD14.003680

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 19/14 - 52/2014 ZD14.003680 AI 19/14 - 52/2014

AI 19/14 - 52/2014 ZD14.003680

ZD14.003680 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 14 mars 2014 __________________ Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : X.________, à Bussigny-Lausanne, recourant, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 69 al. 1bis LAI Vu la décision du 10 janvier 2014 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a fixé à 121 fr. 60 le montant de l'indemnité journalière due en faveur de X.________ (ci-après: l'assuré) pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014, vu le recours formé le 28 janvier 2014, par lequel l'assuré a contesté le montant de l'indemnité journalière, vu l’ordonnance du 30 janvier 2014, impartissant au recourant un délai au 3 mars 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, et l'informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai imparti, et n'a pas produit de nouvelles déterminations, vu les pièces au dossier; considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), qu'en l'espèce, le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais est arrivé à échéance le 3 mars 2014, que le recourant n’a toutefois pas versé l’avance requise, qu'il n'a au demeurant pas demandé de prolongation de délai et n'a pas déposé de requête d'assistance judiciaire, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; que la valeur litigieuse, correspondant au montant de l'indemnité journalière pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014, est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la compétence de trancher le présent litige est du ressort du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50 LPA-VD), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ X.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 14 mars 2014

Décision du 14 mars 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Métral, juge unique

Présidence de M. Métral, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Bussigny-Lausanne, recourant, X.________, à Bussigny-Lausanne, recourant,

X.________, à Bussigny-Lausanne, recourant, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1bis LAI

Art. 69 al. 1bis LAI Vu la décision du 10 janvier 2014 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a fixé à 121 fr. 60 le montant de l'indemnité journalière due en faveur de X.________ (ci-après: l'assuré) pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014,

Vu la décision du 10 janvier 2014 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a fixé à 121 fr. 60 le montant de l'indemnité journalière due en faveur de X.________ (ci-après: l'assuré) pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014, vu le recours formé le 28 janvier 2014, par lequel l'assuré a contesté le montant de l'indemnité journalière,

vu le recours formé le 28 janvier 2014, par lequel l'assuré a contesté le montant de l'indemnité journalière, vu l’ordonnance du 30 janvier 2014, impartissant au recourant un délai au 3 mars 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, et l'informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions,

vu l’ordonnance du 30 janvier 2014, impartissant au recourant un délai au 3 mars 2014 pour effectuer une avance de frais de 400 fr., l'avertissant qu'à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, et l'informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l'assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai imparti, et n'a pas produit de nouvelles déterminations,

vu que le recourant n'a pas payé l'avance de frais dans le délai imparti, et n'a pas produit de nouvelles déterminations, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,

considérant qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1), l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent,

qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances particulières l'exigent, que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que l'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), qu'en l'espèce, le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais est arrivé à échéance le 3 mars 2014,

qu'en l'espèce, le délai fixé pour le paiement de l'avance de frais est arrivé à échéance le 3 mars 2014, que le recourant n’a toutefois pas versé l’avance requise,

que le recourant n’a toutefois pas versé l’avance requise, qu'il n'a au demeurant pas demandé de prolongation de délai et n'a pas déposé de requête d'assistance judiciaire,

qu'il n'a au demeurant pas demandé de prolongation de délai et n'a pas déposé de requête d'assistance judiciaire, que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD;

que, dans ces conditions, le recours est irrecevable, conformément à l'art. 47 al. 3 LPA-VD; que la valeur litigieuse, correspondant au montant de l'indemnité journalière pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014, est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la compétence de trancher le présent litige est du ressort du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),

que la valeur litigieuse, correspondant au montant de l'indemnité journalière pour la période du 3 décembre 2013 au 2 mars 2014, est inférieure à 30'000 fr., de sorte que la compétence de trancher le présent litige est du ressort du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50 LPA-VD), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 50 LPA-VD), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ X.________

‑ X.________ ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :