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Débat de l’Assemblée fédérale suisse sur une adhésion de la Suisse à la Société des Nations, 1918-1919.
Il y a cent ans jour pour jour, l’une des batailles les plus sanglantes de tous les temps s’est déroulée sur le sol européen à Verdun. En réaction à l’extrême violence de la Première Guerre mondiale, différents États ont décidé de créer une confédération d’Etats. Celle-ci, appelée Société des Nations, a finalement vu le jour en 1919 ; cette création a été retardée par d’innombrables discussions dans de nombreux pays européens comme aux États-Unis. La Ville de Genève ayant été désignée par les grandes puissances impliquées comme le siège de la nouvelle organisation internationale, la Suisse s’est fortement impliquée dans le débat autour de la Société des Nations, tout d’abord à travers le Président Félix Louis Calonder (PLR) dont l’avis a été déposé à l’Assemblée fédérale suisse durant l’été 1918 [1]. Enthousiasmé par les discussions en France, en Angleterre ou encore en Allemagne à propos de la Société des Nations, il a vu dans ces débats le prolongement d’une longue série d’efforts pour établir une paix au sein de l’Europe continentale.
« Depuis que, au sortir du Moyen-Âge, les Etats modernes ont été créés, les philosophes et les juristes ont souvent exprimé l’idée de créer une communauté des peuples à partir d’une fusion d’Etats indépendants. L’unité de la culture européenne et l’interdépendance économique croissante des Etats d’une part et le souvenir des terribles conséquences des guerres fréquentes d’autre part ont maintes fois conduit à chercher un juste équilibre entre les différents intérêts des Etats dans le système juridique international. »
La Première Guerre mondiale a bien sûr représenté un grand pas en arrière pour les efforts de paix en Europe. Jamais auparavant dans l’histoire de l’humanité une guerre si cruelle et si mortelle n’a eu lieu. Le Président de la Confédération Calonder ne pouvait s’expliquer la barbarie de cette guerre. Comme beaucoup de politiciens et de penseurs de son temps, il a estimé que la Société des Nations était une solution possible pour empêcher d’autres guerres d’éclater. Ainsi la guerre avait-elle conduit à un changement l’opinion au sein du monde politique.
« La glace a été brisée. L’idéal élevé qui fait bouger l’humanité est désormais aussi celui de la politique. Ceci va-t-il remuer si profondément, si largement l’humanité qu’elle ira jusqu’à s’opposer à sa mise en œuvre? »
C’est justement dans ce contexte que la Suisse se devait de participer activement à la création de la Société des Nations, a estimé Calonder. Un petit pays tel que la Suisse devait en effet chercher à collaborer à ce projet, au risque sinon de se voir malmené par les luttes de pouvoir des grands Etats.
« Aucune nation ne peut participer de manière plus vivante à la refonte de la communauté internationale que la petite Suisse. Plus généralement, ce que je veux dire, c’est qu’à long terme un pouvoir propre illimité et une indépendance internationale complète ne peuvent offrir de réels avantages aux nations. (…) Mais pour un pays aussi petit que la Suisse, l’ordre juridique est un élément central tandis que la politique de puissance est un danger constant incomparable. »
La Suisse pourrait servir de modèle bien plus que n’importe quel pays de la Société des Nations, explique Calonder. En effet, la Suisse représente en modèle réduit ce qui devrait fonctionner également à plus grande échelle : une cohabitation pacifique de diverses cultures et langues sur un même territoire.
«Notre pays et sa vie politique en soi ressemblent à une étape préparatoire pour la future Société des Nations: jamais la mission internationale d’un peuple n’a été si claire et limpide que celle de la Suisse, c’est-à-dire d’encourager la paix et l’amitié entre les peuples et de prouver au monde à travers son exemple que des origines raciales et linguistiques différentes peuvent former une communauté heureuse sur la base de la liberté et de l’égalité.»
Le Président de la Confédération Calonder a également réfléchi à ce qui pouvait être décisif pour la Société des Nations dans son devenir d’institution garante de la paix. Pour lui, une seule possibilité: instaurer un tribunal arbitral international. Ainsi, une instance juridique – similaire à celles qui provoquent aujourd’hui d’étranges remous comme la CEDH et la CJCE – était considérée par le Président en 1919 comme un acquis essentiel pour assurer la paix en Europe.
«Les différences en matière juridique entre les Etats doivent être réglées au sein d’un tribunal arbitral. A cela s’ajoute la nécessité de veiller à ce que les Etats, si possible, reconnaissent leur devoir de se soumettre aux décisions de ce tribunal. »
Les Etats devaient être conscients de l’importance de cette organisation internationale. Car ce n’est qu’avec la primauté de la justice sur la politique que les conflits armés pourraient être évités à l’avenir.
«Il faudrait tout mettre en œuvre pour faire prendre conscience et rappeler à tous les Etats et à l’opinion publique de ces pays la grande signification de ces institutions. Un résultat fructueux ne peut être attendu que si une volonté ferme et sincère se met en place et va au-delà de la triste situation juridique internationale actuelle et, qu’en lieu et place du principe de pouvoir, elle applique la domination du droit. »
Une fois de plus, il est étonnant de constater à quel point les acteurs des guerres mondiales se sont montrés impliqués dans la construction des instances internationales. Dans le même sens, les portraits proposés par la série « Histoires de l’intégration européenne » à propos de la Convention européenne des droits de l’homme témoignent de la même ouverture . Bien auparavant, en 1795, le philosophe Emmanuel Kant s’était penché sur la question d’un traité international pour garantir la paix en Europe ; les idées principales du philosophe sont résumées dans le portrait traitant de son ouvrage « Vers la paix perpétuelle ».
La prise de position du président Calonder a conduit à un flot de questions à l’Assemblée fédérale suisse. Les différents leaders d’opinion aux motivations variées ont ainsi exprimé des réserves sur le projet. Si les questions de la neutralité et de l’indépendance ont provoqué déjà il y a cent ans de fortes discussions dans les rangs des parlementaires, il est indéniable cependant que le Président Calonder a réussi, grâce à un discours aussi éclairant que patriotique, à lancer le débat autour de la Société des Nations. Les diverses prises de position de l’époque sont à découvrir dans notre prochaine newsletter.
[1] Conseil fédéral, Discours du Président de la Confédération, F. Calonder, sur le problème de la Société des Nations, tenu devant le Conseil national le 6. Juin 1918, archives fédérales suisses, Archiv-Nr. 23379, http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/detailView.do?id=60002708#1, consulté le 03.12.2015.