Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07278.jsonl.gz/650

Nombre de brevets – Autres points connexes
Avant de choisir la meilleure société de règlement pour votre cas, il est important de connaître d’abord le nombre de réclamations traitées par cette entreprise en particulier. Une revendication dépendante multiple n’est pas considérée comme une base pour une autre revendication liée à plusieurs revendications. Par conséquent, aux fins du calcul des frais, une réclamation supplémentaire pour plusieurs personnes à charge est considérée comme le nombre maximum de réclamations faites pour cette année particulière qui a été calculé par l’entreprise en vertu de la règle des personnes à charge multiples. Toute réclamation fondée sur une telle réclamation serait alors tranchée sur la base du nombre de réclamations faites tout au long de l’année
Le facteur suivant à considérer est la période pendant laquelle le client a eu connaissance du brevet ou de l’invention. L’examinateur de brevets prendra en considération la période pendant laquelle le client a eu connaissance de l’invention. En effet, la période pendant laquelle le client a effectivement tenté de divulguer l’invention est prise en compte dans le calcul de la brevetabilité. Ainsi, toute divulgation antérieure à la date d’entrée en vigueur du brevet peut se lire comme trompeuse ou comme une tentative de dissimuler la nature de l’invention. Dans un tel cas, la divulgation pourrait ressembler davantage à une déclaration éditoriale qu’à une divulgation.
L’importance de l’état de la technique ne peut être sous-estimée dans le cas de revendications dépendantes multiples. L’art antérieur se réfère à des inventions et publications antérieures qui divulguent des aspects de l’invention revendiquée. Il est important de noter que la divulgation doit se rapporter spécifiquement à l’invention revendiquée. Ainsi, si la divulgation ne divulgue rien de pertinent pour l’invention revendiquée, la revendication ne satisfait pas à l’exigence d’une demande de brevet acceptée en vertu de la disposition sur les revendications dépendantes multiples de la Loi sur les brevets.
L’état de la technique fait référence à l’état de la technique qui aurait pu divulguer des aspects de l’invention revendiquée. Cependant, il n’est pas obligatoire de divulguer ces informations car elles dépendent de la nature de l’invention elle-même. Ainsi, l’invention revendiquée devrait contenir des revendications identifiant les divers aspects de l’invention. Les revendications pourraient concerner chacune des caractéristiques divulguées individuellement ou en combinaison. Les revendications doivent également identifier les revendications et leurs conditions dans le cadre de la disposition dépendante multiple.
La loi américaine sur les brevets autorise un nombre maximum de revendications pouvant être déclarées. Le nombre de revendications requises pour couvrir une invention est déterminé par un certain nombre de facteurs, notamment: la complexité de l’invention, l’état de la technique au moment du dépôt, la région du pays dans lequel l’invention doit être revendiquée et le but de l’invention. Dans certaines circonstances où un grand nombre d’inventions sont connues, il est parfois nécessaire d’ajuster le nombre maximum de revendications autorisées. Ces situations comprennent les cas où l’invention est si subtile qu’elle ne serait pas évidente pour les personnes à une distance raisonnable de l’invention.
Une caractéristique de la convention américaine sur les brevets est que l’exigence relative à l’article principal ne s’applique pas aux formes ordinaires de brevets délivrés. Alors qu’un certain nombre de pays exigent que l’inventeur divulgue certaines de ses inventions dans la demande, l’exigence relative à l’article principal ne le fait pas aux États-Unis. Par exemple, bien qu’un certain nombre de pays européens exigent que l’inventeur divulgue l’idée principale de l’invention dans la demande, aux États-Unis, l’idée principale n’est pas tenue d’apparaître uniquement dans la demande. L’exigence relative à l’article principal est considérée comme importante étant donné que, lorsqu’elle est concernée, l’invention principale n’est pas protégée contre ce que les autres parties peuvent faire de l’invention une fois qu’elle est rendue publique. Il est traité comme un document public et peut donc être manipulé de quelque manière que ce soit.
Il existe une exception à ce principe général concernant le nombre de revendications de brevet. Si la revendication ne concerne qu’une seule caractéristique technique et qu’une partie de cette caractéristique est divulguée dans le dessin ou le mémoire descriptif, alors le nombre de revendications de brevet est basé sur le nombre de parties de la description technique qui décrivent réellement l’invention. Cette exception est appelée la règle PTO. L’Office américain des brevets a mis en place un système pour déterminer la validité d’une description technique et garantir ainsi qu’il n’y a pas un nombre excessif de revendications de brevet. Un tel système oblige l’examinateur à examiner tous les aspects du document afin de déterminer s’il existe des critiques valables de la description et si ces critiques constituent un abus manifeste de l’invention.
La règle de la prise de force prévoit également que, dans le cas où plus d’une invention est décrite dans le même brevet, alors ces descriptions peuvent se référer à la même machine, processus, conception ou machine. Le mot «transmission» fait référence à un procédé par lequel une invention transfère son utilité d’une source à une seconde invention. Un transfert est un terme utilisé en ingénierie pour décrire une transformation ou un processus de transformation. Transformer quelque chose signifie changer quelque chose directement en fonction de ce que le produit source est capable de faire. Une transmission est une transformation d’une transformation à une autre.