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St-Sulpice: chanvrier condamné à 24 mois ferme
Le cultivateur de chanvre, accusé d'infraction grave à la loi sur les stupéfiants et d'infraction à celle sur les armes, a été condamné vendredi à 24 mois de prison ferme par le Tribunal du Littoral et du Val-de-Travers. Une peine réclamée par le Ministère public.
"Le prévenu s'est rendu coupable d'une forme aggravée de trafic par métier", a déclaré la juge Estelle Zwygart. La police a retrouvé chez lui à St-Sulpice (NE) 24 kilos de marijuana dans 33 sachets qui auraient pu se vendre entre 3000 et 4000 francs le kilo.
La juge a également relevé qu'il y a un concours d'infractions, avec la violation sur les armes, dont 146 ont été retrouvées chez lui sans autorisation de détention et dont 107 manquaient à l'appel. L'accusé est "un passionné qui voudrait avoir le statut de collectionneur", mais il est loin de remplir les critères, vu "sa légèreté sur la question des armes".
Estelle Zwygart a rappelé qu'il a déclaré lors de l'audience que chaque vendredi chez lui "c'était l'apéro et qu'il achetait des armes". Selon elle, le sursis aurait été défavorable car "il n'est pas un novice et n'a aucune remise en question". Le prévenu, qui a fait 64 jours de détention préventive, retournera en prison car condamné à 24 mois ferme.
"Antécédents mauvais"
Lors de l'audience en août, le procureur Fabrice Haag, avait rappelé qu'il y a récidive spécifique car le principal prévenu, âgé de 55 ans au moment des faits, a "des antécédents mauvais". L'accusé avait été condamné en 2005 à 27 mois de prison pour une précédente affaire de marijuana.
Contrairement au Ministère public, la juge n'a toutefois pas retenu la circonstance aggravante de bande - qui nécessite un minimum d'organisation, de répartition des tâches et de structures permanentes avec ses deux autres coaccusés. La jardinière, qui avait été chargée d'arroser les plants de chanvre et qui croyait avoir affaire à du CBD, une substance légale du chanvre, a été acquittée. "Des doutes importants et irréductibles restent et la prévenue semble sincère", a déclaré la juge.
Pour le troisième coaccusé, la juge a reconnu qu'il y avait des doutes. "Pourquoi le prévenu aurait mis en question sa carrière civile et militaire avec un trafic"? Toutefois, les doutes restent abstraits car le prévenu a menti à plusieurs reprises, a-t-elle ajouté.
De l'argent, une partie du matériel de l'accusé et 32 plants de marijuana ont été retrouvés dans sa propriété en France. "Cela va à l'encontre d'une plantation de CBD à usage médical, devant tenir dans une armoire", a estimé la juge. Le prévenu, âgé de 30 ans au moment des faits et qui n'a pas comparu car bloqué aux Philippines, a été condamné à 10 mois de prison, avec sursis de deux ans.
Cannabis légal ?
Lors d'une intervention en octobre 2018, la police neuchâteloise a découvert à St-Sulpice (NE) une culture de chanvre indoor sur plusieurs sites. Pas moins de 837 plants ont été saisis, ainsi que 24 kilos de cannabis conditionnés dans des sachets pour la revente. Certains échantillons de drogue analysés présentaient un taux de THC, la substance active, autour de 10%, d'autres étaient proches de 1%.
Pour sa défense, le principal accusé avait rappelé lors de l'audience qu'il cultivait des graines pour faire du cannabis légal (CBD) mais qu'il était encore au début des essais. "On ne peut pas faire en même temps de la graine et du cannabis", avait-il expliqué, ajoutant qu'il n'avait jamais vendu de cannabis.
Le gain réalisé "est ridicule", avait ajouté son avocat Julien Broquet, qui demandait huit mois de prison avec sursis.
ats