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A/1119/1996 ATA/177/1997 du 11.03.1997 ( IEA ), REJETE Descripteurs : LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA Normes : LGL.39 A Parties : OLIVEIRA Ana / OFFICE DU LOGEMENT SOCIAL Résumé : Ouverture pratiquée entre deux appartements. L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation. Pas de document HTML

A/1119/1996

ATA/177/1997 du 11.03.1997 ( IEA ), REJETE Descripteurs : LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA Normes : LGL.39 A Parties : OLIVEIRA Ana / OFFICE DU LOGEMENT SOCIAL Résumé : Ouverture pratiquée entre deux appartements. L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation. Pas de document HTML

# ATA/177/1997 du 11.03.1997 ( IEA ) , REJETE

Descripteurs : LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA Normes : LGL.39 A Parties : OLIVEIRA Ana / OFFICE DU LOGEMENT SOCIAL Résumé : Ouverture pratiquée entre deux appartements. L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation.

Descripteurs : LOGEMENT; AUTORISATION(EN GENERAL); ALLOCATION DE LOGEMENT; LOGEMENT SOCIAL; IEA

Normes : LGL.39 A

Parties : OLIVEIRA Ana / OFFICE DU LOGEMENT SOCIAL

Résumé : Ouverture pratiquée entre deux appartements. L'augmentation du coût de la pièce par an qui en est résulté ne permet plus à la recourante d'obtenir une allocation.

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