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Initiative populaire fédérale
«Vivre avec dignité – pour un revenu de base
inconditionnel finançable»
Texte d’Initiative
La Constitution est modifiée comme suit:
ART. 110A REVENU DE BASE INCONDITIONNEL
1 La Confédération garantit aux personnes établies en Suisse un revenu de base inconditionnel. Celui-ci doit permettre de mener une existence digne en famille et en société, de participer à la vie publique et d’agir pour le bien commun.
2 Le revenu de base est conçu de manière à contribuer à la préservation et au développement des assurances sociales.
3 La loi règle le montant et le versement du revenu de base.
4 Elle règle en outre le financement du revenu de base. Tous les secteurs économiques contribuent solidairement à ce financement sur la base de leurs revenus. Il s’agit notamment d’imposer de manière adéquate le secteur financier et les entreprises technologiques et d’alléger les charges grevant l’activité lucrative.
ART. 197, CH. 13
13. DISPOSITION TRANSITOIRE AD ART. 110A (REVENU DE BASE INCONDITIONNEL)
1 L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 110a cinq ans au plus tard après l’acceptation dudit article par le peuple et les cantons.
2 La loi règle la coordination du revenu de base inconditionnel avec les prestations des assurances sociales existantes ainsi que les éventuelles adaptations de ces prestations.
3 Elle détermine dans quelle mesure un revenu de base inconditionnel peut être versé à des personnes qui ne sont pas établies en Suisse.
4 Pour garantir le financement au moyen des revenus de tous les secteurs économiques, la Confédération impose de manière adéquate notamment:
a. les transactions du secteur financier;
b. les chiffres d’affaires des entreprises technologiques, et
c. les revenus de capitaux.
5 À cette fin, la Confédération communique la somme totale des revenus des personnes physiques et la somme totale des bénéfices des personnes morales.
6 La Banque nationale suisse publie des informations sur l’ensemble du trafic des paiements sans espèces, y compris les virements excédentaires, les paiements interbancaires, les paiements intrabancaires et les paiements effectués au moyen de nouvelles technologies.
Comité d’initiative
LORENZA GIORLA
Une initiative qui pense aux gens et pour les gens. Simple et efficace ; un changement de paradigme tourné vers l’avenir. >>> Plädoyer
ELLI VON PLANTA
Ich bin davon überzeugt, dass ein Grundeinkommen eine Menge Angst aus der Welt schaffen kann. Und das wäre doch wunderbar! >>> Plädoyer
URSULA PIFFARETTI
Sorgt ein Grundeinkommen für unser Auskommen, dürfen wir unser Tun und unsere Arbeit da einsetzen, wo es uns ein Anliegen ist und nötig erscheint, ohne von der Bezahlung dafür voll abhängig zu sein – wir werden gesichert und frei uns wo immer betätigen können: das erweckt Freude, Freiheitserleben, Kreativität! >>> Plädoyer
INA PRÄTORIUS
Das bedingungslose Grundeinkommen ist kein Patent, das alle Probleme gleichzeitig löst, aber umsichtig umgesetzt ist es ganz gewiss eine der besten Ideen der Weltgeschichte! >>> Plädoyer
THOMAS PRODUIT
Une initiative pour un changement de paradigme sociétal permettant à toutes et tous d’enfin vivre avec dignité, libéré de l’entrave nourricière et autorisant le plein épanouissement de sa vie. >>> Plädoyer
JOSEF BRUSA
Das bedingungslose Grundeinkommen ist die passende Antwort auf die Probleme unserer Zeit wie Klimaerwärmung, Coronakrise, soziale Sicherheit oder Arbeitsplatzverlust durch Automatisierung. >>> Plädoyer