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Surveillance des marchés financiers
Nouvelle architecture de surveillance financière dans l’Union Européenne
Le 1er janvier 2011, l’Union Européenne s’est dotée d’un nouveau système européen de supervision et de surveillance financière. Celui-ci vise globalement à renforcer le processus d’intégration du marché intérieur, rétablir la confiance et la stabilité aux marchés financiers et créer un ensemble unique de règles en matière de surveillance financière en Europe.
La grave crise financière de 2007/2008 a clairement démontré les limites du système de surveillance des marchés financiers de l’Union Européenne en vigueur à cette époque qui s’est avéré incapable de détecter les risques et de coordonner les actions des Etats membres en temps de crise. Ce mécanisme comprenait pour l’essentiel trois comités consultatifs européens : le comité européen des contrôleurs bancaires (CEBS), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CEIOPS) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR).
En novembre 2008, la Commission Européenne n’a pu que constater les insuffisances de ce système de surveillance des marchés financiers et a chargé un groupe d’experts, sous la direction de Jacques de Larosière, pour formuler des recommandations en la matière. Le Rapport de Larosière, présenté le 25 février 2009, a proposé le renforcement du mécanisme de supervision en vigueur avec un système européen de surveillance financière (ESFS), comprenant trois nouvelles autorités européennes, qui succèdent aux comités consultatifs existant jusqu’alors avec des pouvoirs élargis : l’Autorité bancaire européenne (EBA) (Règlement UE n.1093/2010), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) (Règlement UE n.1094/2010) et l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) (Règlement UE n.1095/2010).
Dans son domaine particulier et sans se substituer aux autorités nationales compétentes, chacune de ces trois autorités européennes devra, entre autres, assurer la coordination et le suivi entres les autorités nationales, contribuer à l’application harmonisée du droit de l’Union notamment par l’élaboration de normes techniques et de pratiques communes (à cette fin, l’article 54, commun aux règlements UE susmentionnés crée un comité mixte qui fonctionnera comme un forum de coopération entre les autorités européennes de surveillance financière et les autorités de surveillance des Etats membres) et créer de mesures préventives ainsi que des procédures à suivre dans des situations d’urgence.
Enfin, le rapport a également préconisé la création d’un Comité Européen du risque systémique (CERS) (Règlement UE 1092/2010) chargé de la surveillance macro-prudentielle du système financier européen. La responsabilité du CERS consistera à détecter les risques pour la stabilité financière, émettre des alertes sur ces risques et aussi formuler des recommandations adressées à l’Union à son ensemble, à un ou plusieurs états membres ou à une ou plusieurs autorités nationales de surveillance.
Les quatre nouveaux Règlements marquent une nouvelle étape dans les efforts de l’Union Européenne pour renforcer et harmoniser ses politiques de surveillance des marchés financiers et minimiser les risques d’une nouvelle crise financière.