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Le présent Accord de Non-Divulgation (le "Accord") est conclu par et entre _______________ ("La Partie Propriétaire") leet _______________ ("la Partie Réceptrice") le dans le but d’éviter la divulgation non-autorisée d’informations confidentielles définies ci-dessous. Les parties s’engagent à entretenir des échanges de confiance à l’égard de la divulgation d'informations confidentielles et exclusives ("Informations Confidentielles").
En vertu de l’application du présent Accord, les "Informations Confidentielles" définissent toutes les informations ou documentations qui possèdent ou posséderaient une valeur commerciale, ou une autre utilité dans l'entreprise dans laquelle est engagée la Partie Propriétaire.
En vertu du présent Accord, les obligations de la Partie Réceptrice ne s'appliquent pas aux informations qui:
La Partie Réceptrice s’engage à tenir et traiter les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité pour le compte exclusif de la Partie Propriétaire. La Partie Réceptrice ne doit pas, sans l'approbation écrite préalable de la Partie Propriétaire, utiliser, publier, copier, ou autrement divulguer les Information Confidentielles, ou permettre l'utilisation des Informations Confidentielles à des tiers, au profit de la Partie Réceptrice ou de tiers et au détriment de la Partie Propriétaire.
Les obligations de confidentialité de cet Accord sont applicables au-delà de la fin du présent Accord. La Partie Réceptrice doit tenir les Informations Confidentielles dans la plus stricte confidentialité jusqu'à ce que les Informations Confidentielles ne soient plus considérées comme un secret commercial, ou jusqu'à ce que la Partie Propriétaire notifie la Partie Réceptrice par écrit pour libérer la Partie Réceptrice de ses obligations; selon la première en date de ces éventualités.
En aucun cas, aucune disposition du présent Accord ne sera réputée constituer l'une des parties partenaire, co-gestionnaire ou employée de l'autre partie.
Si un tribunal estime qu'une disposition du présent Accord est invalide ou inapplicable, le reste du présent Accord doit être interprété au mieux pour justifier les intentions des parties.
Cet Accord exprime la compréhension complète des parties vis-à-vis de l'objet de l’Accord et remplace toutes les propositions, accords, déclarations et interprétations antérieurs. Le présent Accord ne peut être modifié que par un écrit signé par les deux parties.
Le défaut d'exercice de tout droit prévu dans le présent Accord ne peut pas être considéré comme une renonciation aux droits antérieurs ou postérieurs.
Le présent Accord et les obligations de chacune des parties sont obligatoires pour les représentants, cessionnaires et successeurs de la partie. Chaque partie a signé le présent Accord par un représentant autorisé.