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Statuts du club
CHAPITRE I
Article 1: Dénomination
Sous la dénomination "GRAND-SACONNEX BASKETBALLCLUB", il s'est constitué au Grand-Saconnex, le 1er septembre 1969, une association sans but lucratif, qui prend la forme prévue aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et qui sera régie, au surplus par les présents articles.
Article 2: Buts
Le "GRAND-SACONNEX-BASKETBALLCLUB" désigné ci-après GSBBC a pour but la pratique du baskettball, tel qu'il est réglementé par Swissbasketball (Fédération Suisse de Baskettball Amateur) dont il fait partie, et l'éducation physique et morale de la jeunesse.
Article 3: Couleurs, emblème et devise
Les couleurs du GSBBC sont le rouge et le blanc. Sa devise, axée sur le fair-play, se résume ainsi : «la passion du basket avec tous». Les sigles et emblèmes reproduits sur la page de garde des statuts ne sauraient être utilisés, séparément ou ensemble, par quiconque, sans l'accord préalable et écrit du Comité du GSBBC.
Article 4: Siège
Le siège de la société, qui a la personnalité juridique, est au Grand-Saconnex. sa durée est illimitée.
Article 5: Neutralité
La société observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.
CHAPITRE II
Membres
Article 6: Composition de la société
La société se compose des membres d'honneur, honoraires, élites, seniors, juniors, officiels et passifs.
Article 7: Membres d'honneur
Le titre de membre d'honneur peut être décerné, sur proposition du Comité ou de dix membres ayant droit de vote, à toute personne, sociétaire ou non qui a rendu des services à la société, au sport en général et au basketball en particulier.
Les nominations sont faites à la majorité des 2/3 des membres présents à l'assemblée générale pour autant qu'elles aient été prévues à l'ordre du jour.
Les membres d'honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en assumer les obligations.
Article 8: Responsabilité des membres
Les organes et les membres n'encourent aucune responsabilité personnelle ou solidaire quant aux engagements de la société qui ne sont garantis que par son avoir.
Article 9: Admission
Pour être membre élite, senior ou junior de la société, il faut adresser une demande d'admission au Comité. Toute candidature de personne mineure doit être faite par son représentant légal.
Le Comité a le droit de refuser l'admission d'un membre si le mode de vie du demandeur ne correspond pas à l'éthique sportive. Toutefois, le candidat peut recourir à l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu.
Les membres élites, seniors et juniors dès 16 ans ont voix délibératives dans toutes les assemblées.
Article 10: Devoirs et obligations
Les membres, joueurs et dirigeants, sont soumis aux statuts, règlements et décisions de Swissbasketball, de l'ACGBA et de la FIBA.
Les membres actifs ont le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l'entraîneur.
Ils doivent remplir fidèlement les obligations qui leur sont imposées par les présents statuts et toutes ordonnances qui pourraient les compléter et dont il leur sera donné connaissance.
Article 11: Cotisations et licences
Les cotisations sont fixées par l'assemblée générale. Tout membre en congé est exonéré des cotisations.
Les frais de licences sont inclus dans les cotisations pour les membres juniors. Ils ne sont pas inclus pour les membres seniors.
Article 12: Contribution
La qualité de membre passif est attribuée à toute personne qui désire soutenir les buts de la société moyennant le paiement d'une contribution annuelle fixée par l'assemblée générale.
Article 13: Démission
Toute démission doit être annoncée au Comité par écrit (lettre, fax ou e-mail).
La démission n'est accordée que si l'intéressé est en ordre avec la caisse de la société. Si tel n'est pas le cas, la lettre de sortie pourra être refusée au membre jusqu'à ce qu'il s'acquitte de sa cotisation impayée.
Pour être en ordre avec la caisse, il faut : avoir payé les cotisations de l'année en cours et des années précédentes passées au club. avoir payé les amendes éventuelles infligées par le Comité avoir restitué tous les effets et la matériel appartenant à la société.
Article 14: Amende, exclusion
Le Comité peut suspendre, amender, faire boycotter tout membre qui n'aurait pas rempli strictement ses devoirs financiers, qui aurait fait preuve d'indiscipline grave et qui par son attitude porte préjudice à la société.
Le comité peut décider à la majorité des membres présents de l'exclusion d'un membre qui a gravement failli à ses devoirs de sociétaire et qui, par un acte quelconque, y compris celui de l'un de ses proches, a porté atteinte aux intérêts et à la réputation de la société ou s'est avéré contraire à l'éthique du club. Sa décision est définitive, tout recours en justice est exclu.
Le membre exclu peut recourir à l'Assemblée générale contre la mesure prise à son égard. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
L'exclusion ne libère pas le membre radié de ses obligations financières arriérées et en cours jusqu'à la radiation qui sera notifiée par écrit, avec ou sans indication de motif. La portée de ses obligations ne peut s'étendre à plus de trois ans.
CHAPITRE III
Organisation
Article 15: Organes
Les organes de la société sont: l'assemblée générale le comité les vérificateurs des comptes
CHAPITRE IV
Assemblée générale
Article 16: Composition de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale est l'organe suprême de la société. Elle se compose des membres d'honneur, élites, seniors, juniors, officiels et passifs.
Seuls les membres d'honneur, élites, seniors, officiels juniors dès l'âge de 16 ans et supporters ont le droit de vote. Les membres passifs et les juniors n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans peuvent assister aux assemblées mais avec voix consultative.
Les membres actifs sont tenus d'assister aux assemblées générales. Il en est de même des juniors dès l'âge de 16 ans.
Article 17: Convocation de l'Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de la société. Elle est convoquée par le Comité dix jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
L'assemblée ordinaire a lieu une fois par année, dans les 30 jours qui précèdent le début de la prochaine saison.
Celle-ci est convoquée par avis personnel.
Article 18: Convocation de l'Assemblée Générale extraordinaire
Une assemblée extraordinaire est en outre convoquée chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou sur demande écrite du 1/5 des membres ayant le droit de vote. Dans cette dernière hypothèse, la demande écrite doit être adressée au Comité qui convoquera l'assemblée extraordinaire.
En cas de défaillance du Comité, les vérificateurs des comptes doivent se substituer au dit Comité pour la convocation de l'assemblée.
Article 19: Compétences de l'Assemblée Générale
L'assemblée générale est seule compétente pour: nommer le président et les membres du Comité nommer les vérificateurs des comptes approuver le rapport de gestion du Comité approuver le rapport du caissier et des vérificateurs des comptes donner décharge au Comité fixer les cotisations nommer les membres d'honneurapprouver ou modifier les statuts prononcer la dissolution de la société statuer définitivement sur l'admission d'un membre prononcer l'exclusion d'un membre.
Article 20: Tenue de l'Assemblée Générale
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents hormis pour la dissolution de la société et les modifications des statuts pour lesquelles les articles 30 et 31 sont applicables.
L'assemblée ne peut statuer que sur des points portés à l'ordre du jour. Toutefois, elle peut prendre la décision de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Le Comité est tenu de faire délibérer l'assemblée sur les propositions individuelles qui lui sont présentées par écrit au moins 5 jours avant l'assemblée.
Le président est élu séparément. Les autres membres du Comité peuvent être élus en bloc.
Les élections et votations ont lieu à main levée, à moins que le vote secret ne soit demandé.
Le président départage en cas d'égalité de voix lors de votations. S'il s'agit d'élections, le sort décide.
CHAPITRE V
Comité
Article 21: Composition
La direction et la représentation de la société sont assumées par un Comité qui comprend de 3 à 7 membres au maximum.
Les membres du Comité se répartissent entre eux les fonctions: (vice-président, secrétaire, caissier, etc...).
Le Comité peut s'adjoindre toute personne qu'il jugera utile ou nécessaire à la bonne marche de la société (médecin, masseur, entraîneur, conseiller technique, secrétaire, etc...).
Il peut également créer des commissions et des sections spéciales pour promouvoir les buts de la société fixés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale (commission technique, section des juniors, commission pour la publicité, commission pour une manifestation, etc...).
Article 22: Réunion du Comité
Elu pour un an et indéfiniment rééligible, le Comité a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les biens ainsi que les affaires sportives et financières de la société.
Le Comité se réunit au moins six fois par saison à un jour déterminé à l'avance.
La société est valablement engagée par la signature du président, du vice-président, du secrétaire ou du caissier.
Article 23: Commissions et sections ad hoc
Les commissions et sections spéciales créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elle possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité.
Les règlements des sections spéciales et le programme d'activité des commissions spéciales doivent être soumis au Comité pour approbation.
CHAPITRE VI
Vérificateurs des comptes
Article 24: Désignation
L'assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes pour chaque année, ainsi que deux suppléants.
Les vérificateurs en titre sont rééligibles 2 ans consécutivement.
Ils sont chargés de faire rapport à l'assemblée générale ordinaire sur la situation financière et les comptes de la société après avoir contrôlé ces derniers conformément aux principes de la révision. En plus du contrôle après bouclement, ils pourront procéder à des sondages en cours d'exercice.
Article 25: Délégués du Conseil Municipal/Conseil administratif
GSBBC est tenu d'accepter la présence de délégués du Conseil Municipal et/ou du Conseil Administratif à titre d'observateur, au sein du Comité.
CHAPITRE VII
Finances
Article 26: Provenance des ressources
Les ressources de la société proviennent: des cotisations des membres, des versements, des supporters et des membres passifs des bénéfices réalisés lors des manifestations, de la publicité des dons, legs ou subventions éventuels
Article 27: Gestion des fonds
La gérance des fonds est assurée par le Comité sous la responsabilité du président et du caissier.
Article 28: Assurances des joueurs
Tout joueur est tenu d'être assuré contre les accidents, la société déclinant toute responsabilité à cet égard.
CHAPITRE VIII
Dissolution
Article 29: Possibilités de dissolution
La société peut en tout temps décider de sa dissolution ou de sa fusion avec une autre société.
Article 30: Destination des fonds après dissolution
En cas de dissolution, la liquidation de son avoir sera opérée par la ou les personnes qui seront désignées à cet effet par l'Assemblée Générale. L'actif net de l'Association après paiement de tout le passif, sera remis à une société poursuivant un but analogue ou à une oeuvre de bienfaisance qui sera désignée par l'Assemblée Générale ou sera destiné à la propagande en faveur du basket.
Article 31: Décisions
Les décisions relatives à la dissolution de la société ou à une fusion sont prises à la majorité des 3/4 des membres présents de la société qui auront été spécialement convoqués en assemblée générale à cet effet.
CHAPITRE IX
Révision des statuts
Article 32: Modification
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps à l'occasion d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à l'ordre du jour de laquelle la modification des statuts doit être portée.
Article 33: Mise en vigueur des présents statuts
Les présents statuts abrogent ceux du 1er septembre 1969 et toutes les dispositions administratives prises à ce jour. Ils entreront en vigueur immédiatement après leur acceptation par l'assemblée générale.
Adoptés par l'assemblée générale du GRAND-SACONNEX BASKETBALL-CLUB du 15 septembre 2005.
Signés par:
Rafael Stuker - Président