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Dans le cadre de l'initiative parlementaire déposée par le Conseiller aux Etats Hans Hofmann (02.436 Simplification de l'examen d'impact sur l'environnement et prévention d'abus grâce à une définition plus précise du droit de recours des organisations), la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a adopté le 9 décembre 2004 un avant-projet modifiant la loi sur la protection de l'environnement et la loi sur la protection de la nature et du paysage. Elle a décidé d'ouvrir une procédure de consultation à ce sujet.
L'avant-projet vise à alléger les études d'impact sur l'environnement, à éviter les abus en rapport avec l'exercice du droit de recours des organisations de protection de l'environnement et à accélérer les procédures en matière de construction. Les propositions concrètes de la commission ont été rendues publiques lors d'une conférence de presse le 13.12.2004.
Les prises de position sont à envoyer au Secrétariat des Commissions des affaires juridiques, Palais fédéral, 3003 Berne, jusqu'au 28 février 2005. Les documents peuvent être consultés sur le site Internet du Parlement (http://www.parlament.ch/f/ed-rk-02436.htm).
Berne, le
13.12.2004 Services du Parlement