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26/08/2010
"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).
Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.
Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner
Il est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.
Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...
Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais
- élu tous les 5 ans,
- au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
- ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
- Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.
Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue?
Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale.
L'égalité des sexes sera-t-elle garantie? En droit, sûrement. C'est déjà le cas. Ce principe est aussi ancré dans la Constitution fédérale qui s'applique en entier dans la République de Genève devenue canton il y aura tantôt deux cents ans. En fait, les femmes devront sans doute se battre encore pour l'égalité, alors que les hommes n'ont pas à demander au juge que l'égalité soit respectée, ce qui à l'évidence est une inégalité.
Les petits partis seront-ils représentés au Grand Conseil - lequel siégera pendant cinq ans et comptera toujours cent députés?