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Contenu - Programme d'assainissement des bâtiments
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Programme d’assainissement des bâtiments
Avec une hausse à court terme des moyens destinés à soutenir les mesures de promotion dans le domaine de l’utilisation de l’énergie et de la récupération de chaleur résiduelle, le parlement adoptera probablement au printemps 2009 une affectation partielle de la taxe sur le CO2 qui servira le même objectif. En conséquence, à compter de 2010, un maximum de 200 millions de francs seront prélevés sur les recettes de la taxe sur le CO2 au profit de mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans les bâtiments. Les aides financières correspondantes seront distribuées aux cantons qui participeront financièrement aux mesures. Avec cette décision, le parlement s’écarte du principe de la taxe d’incitation en ce qui concerne la taxe sur le CO2. Comme tel était le cas jusqu’ici, les recettes d’une telle méthode doivent être remboursée aux agents économiques.
Le chauffage des bâtiments commerciaux et résidentiels existants avec une faible utilisation de combustibles fossiles ou sans combustible fossile est particulièrement visé. Pour l’application des mesures, il convient de tenir compte du fait que le gaz naturel constitue une option efficace et économique pour réduire les émissions de CO2.