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La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile se félicite de la révision de l'assouplissement des exportations d'armes vers les pays où les droits de l'homme sont violés. La Coalition s’oppose néanmoins à la compétence dérogatoire prévue par le Conseil fédéral.
La Coalition contre les exportations d’armes vers les pays en guerre civile se réjouit du fait que le Conseil fédéral semble partager une grande partie de ses objectifs. Ainsi, les règles en matière d’exportation d’armes devraient désormais être réglées par une loi fédérale. De plus, les règles actuelles en matière d’exportation devraient être durcies. La Coalition s’oppose néanmoins à la compétence dérogatoire qui permet au Conseil fédéral de contourner les règles en matière d’exportation dans le cas de « circonstances exceptionnelles », lorsque «la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige ». L’une des raisons principales pour lesquelles l’initiative contre le commerce de guerre a été lancée était de rendre la réglementation en matière d’exportation d’armes plus démocratique. Les mesures exceptionnelles que le Conseil fédéral pourrait prendre vont à l’encontre de cette idée. Le positionnement critique de l’Alliance face à cette possibilité est développé de manière exhaustive dans sa réponse à la consultation. La Coalition attendra la publication du message du Conseil fédéral pour prendre une position définitive. Une chose est sûre : de nouveaux échappatoires ne sont pas acceptables pour l’Alliance.
Lien vers la réponse de la Coalition à la consultation (en allemand) :
https://korrektur-initiative.ch/wp-content/uploads/2020/06/Stellungnahme-der-Allianz-gegen-Waffenexporte-in-Bürgerkriegsländer.pdf