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A/2799/2015 ATAS/750/2015 du 01.10.2015 ( AVS ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : statuant : 1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le

A/2799/2015

ATAS/750/2015 du 01.10.2015 ( AVS ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : statuant : 1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le

# ATAS/750/2015 du 01.10.2015 ( AVS ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : statuant : 1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée aux ACACIAS recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010; Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : statuant : 1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2799/2015 ATAS/750/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2799/2015 ATAS/750/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1er octobre 2015 3 ème Chambre Arrêt du 1er octobre 2015

3 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée aux ACACIAS Madame A______, domiciliée aux ACACIAS

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 13 novembre 2014 - confirmée sur opposition le 21 juillet 2015 - la caisse cantonale genevoise de compensation (CCGC) a fixé le montant dû par Madame A______ (ci-après : l’assurée) à titre de cotisation personnelles pour l’année 2010;

Que l’assurée a interjeté recours en date du 20 août 2015 ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 9 septembre 2015, a informé la chambre de céans qu’elle reconsidérait sa position et annulait, par décision du 9 septembre 2015, celle du 21 juillet 2015.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;

Qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

statuant :

1. Prend acte de la décision du 9 septembre 2015, annulant celle du 21 juillet 2015.![endif]>![if>

2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le