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Résultat définitif: l'initiative sur l'asile est rejetée à une très courte majorité
Berne (ots) - Le Conseil fédéral valide les résultats de la votation populaire du 24 novembre 2002
Le Conseil fédéral a constaté les résultats définitifs de la votation populaire du 24 novembre 2002. Selon ces résultats, la modification de la loi sur l'assurance-chômage a été acceptée par 1 234 623 oui contre 966 626 non, et l'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » a été rejetée par 1 123 550 non contre 1 119 342 oui (4 208 voix d'écart), bien qu'elle ait été acceptée par la majorité des cantons (10 cantons et 5 demi-cantons l'ont approuvée, 10 cantons et 1 demi-canton l'ont rejetée).
Les résultats partiels de tous les cantons ont été vérifiés et publiés dans les feuilles officielles cantonales. Six recours au total ont été formés dans deux cantons contre les résultats de la votation; ces recours ont été rejetés par les gouvernements cantonaux au motif qu'ils étaient infondés. Le Conseil fédéral n'a été saisi d'aucun recours.
Par contre, la Chancellerie fédérale a, de sa propre initiative, demandé aux cantons d'exiger un recomptage manuel des voix là où seuls des moyens techniques avaient été utilisés pour établir les résultats. Des recomptages à la main ont donc été effectués dans 70 communes de 13 cantons. Ces recomptages ont montré que les résultats des dépouillements mécaniques étaient exacts et que les différences constatées étaient dues à des erreurs de tri isolées. Le Conseil fédéral a donc décidé, dans l'intervalle, d'autoriser l'utilisation d'appareils techniques pour l'établissement des résultats des votations fédérales.
Selon les résultats officiels définitifs relatifs à l'initiative sur l'asile, 110 oui de moins et 676 non de plus ont été dénombrés par rapport aux résultats annoncés le jour de la votation sur la base des communications faites par fax et par téléphone. Par contre, le vote des cantons ne s'en est pas trouvé modifié. En ce qui concerne la révision de la loi sur l'assurance-chômage, le résultat officiel définitif est de 228 oui de moins et de 115 non de plus par rapport aux résultats annoncés le jour de la votation.
CHANCELLERIE FEDERALE Information et communication
Berne, le 29 janvier 2003
Renseignements:
M. Hans-Urs Wili, Section des droits politiques Tél.: 031 / 322 37 49