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Lorsque les bénéficiaires de l'aide sociale du canton de Zurich se voient imposer des obligations ou injonctions des autorités, ceux-ci ne peuvent plus immédiatement les contester, mais seulement si le service social a réduit les prestations en raison d'une violation des obligations concernées.
Le Tribunal fédéral a reconnu la validité juridique d’un paragraphe de la loi zurichoise sur l'aide sociale, en vigueur depuis environ un an. La décision n'a pas été unanime - deux des cinq juges partageaient une opinion différente.
Les requérants, six organisations et trois particuliers, examinent actuellement la possibilité de faire appel devant la Cour européenne des droits de l'homme.