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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 novembre 2015 Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Isabelle Guisan et M. André Jomini, juges. Recourante A.X.________ Y.________, à 1********, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de délivrer Recours A.X.________ Y.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 juin 2015 (refusant de délivrer une autorisation de regroupement familial et ordonnant le départ de Suisse de B.C.X.________ Z.________) Vu les faits suivants A. A.X.________ Y.________ a demandé au Service de la population (ci-après: le SPOP) une autorisation de séjour par regroupement familial pour son fils B.C.X.________ Z.________, ressortissant portugais né le 29 janvier 2001. Le 11 juin 2015, le SPOP a rejeté la demande et ordonné le renvoi de B.C.X.________ Z.________, dans un délai de trois mois. Cette décision a été notifiée à A.X.________ Y.________ le 10 juillet 2015, par l’entremise du Bureau du contrôle de l’habitant de la commune de 1********. B. Par acte du 23 octobre 2015, A.X.________ Y.________ a adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal une «demande de prolongation du recours», tendant à la révision «de votre décision» et à la «prolongation pour le traitement du recours». A.X.________ Y.________ a joint à cette écriture une attestation, ainsi qu’une copie de la deuxième page de la décision du 11 juin 2015. C. Le juge instructeur a accusé réception de l’écriture du 23 octobre 2015 comme un recours. Il a signalé à la recourante que le délai de recours était dépassé et l’a invité soit à retirer le recours, soit à indiquer les motifs pour lesquels le recours serait recevable, du point de vue des délais. Dans le délai prescrit, A.X.________ Y.________ a expliqué, en bref, que l’établissement des documents officiels réclamés par le SPOP prenait beaucoup de temps au Portugal. Elle avait réuni ces documents et a demandé «de pouvoir avoir le recours de réouvrir le dossier de mon fils». D. La Cour a statué selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Considérant en droit 1. a) Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués (art. 95 LPA-VD). b) En l’occurrence, la recourante a reçu le 10 juillet 2015 la décision du 11 juin 2015. Compte tenu des féries qui ont interrompu le délai de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 96 al. 1 let. b LPA-VD), le délai a expiré le 10 septembre 2015. Remis à la poste le 23 octobre 2015, le recours est tardif, partant irrecevable. c) Invitée à fournir des explications qui auraient pu justifier une restitution du délai de recours (cf. art. 22 LPA-VD), la recourante s’est déterminée sur le fond de la cause. Traitée comme recours, l’écriture du 23 octobre 2015 est irrecevable. 2. Au vu du contenu des écritures du 23 octobre et 18 novembre 2015, on peut se demander si la recourante a bien compris la portée de sa démarche consistant à saisir le Tribunal cantonal, ou si elle n’a pas plutôt voulu s’adresser au SPOP, en vue d’une reconsidération de la décision du 11 juin 2015. Il appartiendra au SPOP, à qui la présente décision sera notifiée, de se pencher sur cette question et prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent. 3. Le recours est irrecevable. Il est statué sans frais, ni dépens (art. 49, 50, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 25 novembre 2015 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 25 novembre 2015 Arrêt du 25 novembre 2015

Arrêt du 25 novembre 2015 Composition Composition

Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Isabelle Guisan et M. André Jomini, juges. M. Robert Zimmermann, président ; Mme Isabelle Guisan et M. André Jomini, juges.

M. Robert Zimmermann, président ; Mme Isabelle Guisan et M. André Jomini, juges. Recourante Recourante

Recourante A.X.________ Y.________, à 1********, A.X.________ Y.________, à 1********,

A.X.________ Y.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours A.X.________ Y.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 juin 2015 (refusant de délivrer une autorisation de regroupement familial et ordonnant le départ de Suisse de B.C.X.________ Z.________) Recours A.X.________ Y.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 juin 2015 (refusant de délivrer une autorisation de regroupement familial et ordonnant le départ de Suisse de B.C.X.________ Z.________)

Recours A.X.________ Y.________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 11 juin 2015 (refusant de délivrer une autorisation de regroupement familial et ordonnant le départ de Suisse de B.C.X.________ Z.________) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants A. A.X.________ Y.________ a demandé au Service de la population (ci-après: le SPOP) une autorisation de séjour par regroupement familial pour son fils B.C.X.________ Z.________, ressortissant portugais né le 29 janvier 2001. Le 11 juin 2015, le SPOP a rejeté la demande et ordonné le renvoi de B.C.X.________ Z.________, dans un délai de trois mois. Cette décision a été notifiée à A.X.________ Y.________ le 10 juillet 2015, par l’entremise du Bureau du contrôle de l’habitant de la commune de 1********.

A. A.X.________ Y.________ a demandé au Service de la population (ci-après: le SPOP) une autorisation de séjour par regroupement familial pour son fils B.C.X.________ Z.________, ressortissant portugais né le 29 janvier 2001. Le 11 juin 2015, le SPOP a rejeté la demande et ordonné le renvoi de B.C.X.________ Z.________, dans un délai de trois mois. Cette décision a été notifiée à A.X.________ Y.________ le 10 juillet 2015, par l’entremise du Bureau du contrôle de l’habitant de la commune de 1********. B. Par acte du 23 octobre 2015, A.X.________ Y.________ a adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal une «demande de prolongation du recours», tendant à la révision «de votre décision» et à la «prolongation pour le traitement du recours». A.X.________ Y.________ a joint à cette écriture une attestation, ainsi qu’une copie de la deuxième page de la décision du 11 juin 2015.

B. Par acte du 23 octobre 2015, A.X.________ Y.________ a adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal une «demande de prolongation du recours», tendant à la révision «de votre décision» et à la «prolongation pour le traitement du recours». A.X.________ Y.________ a joint à cette écriture une attestation, ainsi qu’une copie de la deuxième page de la décision du 11 juin 2015. C. Le juge instructeur a accusé réception de l’écriture du 23 octobre 2015 comme un recours. Il a signalé à la recourante que le délai de recours était dépassé et l’a invité soit à retirer le recours, soit à indiquer les motifs pour lesquels le recours serait recevable, du point de vue des délais. Dans le délai prescrit, A.X.________ Y.________ a expliqué, en bref, que l’établissement des documents officiels réclamés par le SPOP prenait beaucoup de temps au Portugal. Elle avait réuni ces documents et a demandé «de pouvoir avoir le recours de réouvrir le dossier de mon fils».

C. Le juge instructeur a accusé réception de l’écriture du 23 octobre 2015 comme un recours. Il a signalé à la recourante que le délai de recours était dépassé et l’a invité soit à retirer le recours, soit à indiquer les motifs pour lesquels le recours serait recevable, du point de vue des délais. Dans le délai prescrit, A.X.________ Y.________ a expliqué, en bref, que l’établissement des documents officiels réclamés par le SPOP prenait beaucoup de temps au Portugal. Elle avait réuni ces documents et a demandé «de pouvoir avoir le recours de réouvrir le dossier de mon fils». D. La Cour a statué selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36).

D. La Cour a statué selon la procédure simplifiée régie par l’art. 82 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Considérant en droit

Considérant en droit 1. a) Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués (art. 95 LPA-VD).

1. a) Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqués (art. 95 LPA-VD). b) En l’occurrence, la recourante a reçu le 10 juillet 2015 la décision du 11 juin 2015. Compte tenu des féries qui ont interrompu le délai de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 96 al. 1 let. b LPA-VD), le délai a expiré le 10 septembre 2015. Remis à la poste le 23 octobre 2015, le recours est tardif, partant irrecevable. b) En l’occurrence, la recourante a reçu le 10 juillet 2015 la décision du 11 juin 2015. Compte tenu des féries qui ont interrompu le délai de recours du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 96 al. 1 let. b LPA-VD), le délai a expiré le 10 septembre 2015. Remis à la poste le 23 octobre 2015, le recours est tardif, partant irrecevable. c) Invitée à fournir des explications qui auraient pu justifier une restitution du délai de recours (cf. art. 22 LPA-VD), la recourante s’est déterminée sur le fond de la cause. Traitée comme recours, l’écriture du 23 octobre 2015 est irrecevable. c) Invitée à fournir des explications qui auraient pu justifier une restitution du délai de recours (cf. art. 22 LPA-VD), la recourante s’est déterminée sur le fond de la cause. Traitée comme recours, l’écriture du 23 octobre 2015 est irrecevable. 2. Au vu du contenu des écritures du 23 octobre et 18 novembre 2015, on peut se demander si la recourante a bien compris la portée de sa démarche consistant à saisir le Tribunal cantonal, ou si elle n’a pas plutôt voulu s’adresser au SPOP, en vue d’une reconsidération de la décision du 11 juin 2015. Il appartiendra au SPOP, à qui la présente décision sera notifiée, de se pencher sur cette question et prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent.

2. Au vu du contenu des écritures du 23 octobre et 18 novembre 2015, on peut se demander si la recourante a bien compris la portée de sa démarche consistant à saisir le Tribunal cantonal, ou si elle n’a pas plutôt voulu s’adresser au SPOP, en vue d’une reconsidération de la décision du 11 juin 2015. Il appartiendra au SPOP, à qui la présente décision sera notifiée, de se pencher sur cette question et prendre, le cas échéant, les mesures qui s’imposent. 3. Le recours est irrecevable. Il est statué sans frais, ni dépens (art. 49, 50, 52, 55 et 56 LPA-VD).

3. Le recours est irrecevable. Il est statué sans frais, ni dépens (art. 49, 50, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens.

II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 25 novembre 2015

Lausanne, le 25 novembre 2015 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.