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3003 Berne, le 8 octobre 2004
Communiqué de presse
Le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels entre en vigueur en Suisse
Un texte important pour la protection des biens culturels (PBC) en Suisse entre en vigueur demain. Le Deuxième Protocole de la Convention de La Haye définit les mesures à prendre sur le plan civil pour protéger les biens culturels. Il contient également des dispositions pénales s'appliquant aux responsables de destructions.
Pour la protection des biens culturels en Suisse, les dispositions les plus importantes du Deuxième Protocole de la Convention de La Haye, qui entre en vigueur demain, sont celles de l'article 5:
• L'établissement d'inventaires. L'Inventaire suisse des biens culturels de 1995 est en cours de mise à jour. La nouvelle édition, la troisième, devrait paraître en 2008.
• L'élaboration de plans d'intervention en cas de catastrophe. Les cantons ont reçu des modèles de documents pour les aider dans cette tâche. Ces documents peuvent être téléchargés sur Internet.
• La désignation et la formation du personnel de la protection des biens culturels. Dans le cadre des cours de protection civile, la Confédération et les cantons forment chaque année les personnes chargées de la protection des biens culturels dans les communes et les régions. En cas de sinistre, ces personnes peuvent être associées aux mesures de sauvetage et de mise en sûreté des biens culturels menacés. Une collaboration est en train d'être mise en place avec les sapeurs-pompiers pour éviter que des biens culturels soient endommagés lors d'incendies.
Les mesures prévues par le Deuxième Protocole ne s'arrêtent cependant pas là. Les Etats signataires sont invités à intenter des poursuites pénales contre les personnes qui se rendraient coupables de destruction de biens culturels. Cette disposition a aussi des conséquences pour l'instruction militaire à tous les niveaux, du simple soldat à l'officier supérieur.
Les accords bilatéraux de coopération technique et les échanges accrus d'information au plan international sont encouragés. Un comité international devrait être créé pour conseiller les Etats signataires dans la mise au point et l'application des mesures de protection des biens culturels.