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Yannick Buttet, pourquoi l’initiative « AVSplus » a-t-elle été rejetée ? Elle visait aussi à augmenter les rentes.
L’initiative « AVSplus » avait pour but de relever toutes les rentes AVS de 10 %. Pour une durée de cotisation complète, elle aurait induit une augmentation de 117,50 francs de la rente minimale et de 235 francs de la rente maximale. Cette augmentation globale aurait creusé le déficit de l’AVS de 5,5 milliards de francs supplémentaires, ce qui aurait été complètement insoutenable ! En outre, le financement de cette augmentation des rentes AVS n’était pas prévu. Le supplément de 70 francs prévu dans le projet de Prévoyance vieillesse 2020 coûtera 1,4 milliard de francs en 2030 et permettra de compenser (en partie) les baisses de rentes issues de la diminution du taux de conversion.
Pourquoi payer 70 francs ?
Ce montant, proposé par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, est la résultante de toute une série de circonstances. Le projet du Conseil fédéral prévoyait des mesures de compensation à hauteur de 3 milliards de francs. La majeure partie de ce montant (1,6 milliard) étant dévolu à la prévoyance professionnelle et le reste (1,4 milliard), à l’AVS. Dans l’AVS, la compensation devait se traduire par un supplément de rente substantiel et par un relèvement du plafond des rentes pour les couples. Comme le supplément de rente devait avoir une incidence proportionnellement plus importante sur les rentes les plus basses, c’est un montant fixe qui a été choisi. De ce fait, le supplément de 70 francs équivaut à une augmentation de 6 % de la rente minimale, contre 3 % de la rente maximale. Ce supplément et le relèvement du plafond des rentes pour les couples à 155 % de la nouvelle rente de vieillesse maximale se traduisent ensemble par une augmentation des rentes AVS de 6,5 % et son financement est garanti.
Pourquoi cette compensation dans l’AVS est-elle accordée selon le principe de l’arrosoir ?
La réduction du taux de conversion est aussi appliquée selon le principe de l’arrosoir pour tous les assurés affiliés à des institutions de prévoyance qui appliquent le régime minimal LPP ou qui en sont proches ; leurs rentes diminueront de 12 % (à cause de la réduction du taux de conversion de 6,8 % à 6 %). Il y a toutefois une différence, à savoir que le supplément de rente AVS n’est pas un pourcentage, mais un montant fixe. L’AVS est une assurance solidaire et sociale : tout le monde devra verser 0,3 point de cotisations salariales supplémentaires (à part égale entre employeur et employé) et tous les nouveaux retraités bénéficieront du supplément de rente AVS de 70 francs en guise de compensation. En ce sens, la mesure est nettement plus avantageuse pour les bas salaires.