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La Société Immobilière d’Actionnaires-Locataires (SIAL(1))
La SIAL est un cas particulier de société immobilière(2), dont le but est de louer à ses propres actionnaires les appartements ou locaux que comprend l’immeuble.
Ce dernier est en principe divisé en plusieurs locaux soumis au régime de la propriété par étages et les parts de la société donnent droit à la jouissance d'un local distinct de l'immeuble (lot de PPE).
La notion de SIAL correspond également, dans le canton de Genève, à un régime fiscal particulier.
(1)La première SIAL a été fondée à Genève en 1947. C’est une société anonyme par actions, propriétaire d’un immeuble, dans son ensemble ou partiellement. A chaque paquet d’actions est attaché un droit exclusif de louer un appartement à la société (SIAL). Le principal inconvénient d’une SIAL est la solidarité entre les actionnaires. En tant que propriétaire, la société doit assumer certaines charges (assurances, impôts, charges de copropriétés, …), et si l’un des actionnaires ne paie pas sa part, ce sont les autres actionnaires qui devront la supporter afin d’éviter que le créancier n’engage une poursuite contre la SIAL, qui pourrait avoir comme conséquence la vente aux enchères de la SA. Un deuxième inconvénient est la difficulté de constituer des gages immobiliers pour les actionnaires. La mise en gage des actions n’offrant pas les mêmes sécurités aux bailleurs de fonds, les possibilités d’emprunter sont alors limitées.
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Je ne peux que conseiller la lecture du livre :
Locataire ou Propriétaire ? Enjeux et mythes de l'accession à la propriété en Suisse
(Philippe Thalmann, Philippe Favarger)