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Qu'est-ce qu'un salaire juste pour telle fonction? Combien d'heures travaille-t-on en Suisse? Qu'est-ce qu'un «13e mois»? Des réponses dans ce chapitre.
Le coût de la vie en Suisse est un des plus élevés au monde. Mais les salaires figurent aussi parmi les plus élevés.
En principe, le salaire est versé une fois par mois. S'y ajoute souvent en fin d'année un 13e mois de salaire, généralement versé en décembre. Le cas échéant, si vous ne travaillez pas pendant toute l'année, vous obtenez une part de 13e mois au prorata de la durée d'engagement (pour neuf mois, vous avez ainsi droit à trois quart d'un salaire mensuel). Le 13e salaire fait partie du salaire contractuel, ce n'est donc pas un bonus.
Salaire brut
Il n'existe pas en Suisse de salaire minimum légal. Certaines branches connaissent cependant des salaires minimaux déterminés dans les conventions collectives de travail (CCT), comme pour l'hôtellerie et la restauration.
Le salaire convenu à la signature d'un contrat de travail est un revenu brut. Avant le versement du salaire, le patron en retranche les contributions obligatoires de sécurité sociale. On dénombre trois prélèvements obligatoires: les cotisations à l'assurance vieillesse et invalidité, à l'assurance chômage et à la caisse de pension (dite second pilier de la prévoyance vieillesse). Pour plus de renseignement, voir le chapitre Assurances sociales. En fin de compte, le salaire net est de 13 à 20% inférieur au salaire brut. Les ressortissants des Etats non membres de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange sont soumis à un régime particulier: l'impôt sur le revenu est également déduit du salaire (imposition à la source).
L'Union syndicale suisse (USS) a mis au point un calculateur de salaire qui permet de se faire une idée plus concrète du montant de la rétribution à laquelle on peut s'attendre. Ce petit instrument ne s'applique néanmoins qu'à certaines fonctions dans des branches bien définies. La calculatrice est disponible sur le site de l'USS.
La banque UBS publie tous les trois ans une étude qui permet de comparer les salaires et le pouvoir d'achat des grandes villes du monde entier. On y trouve par exemple le nombre de minutes qu'un employé percevant un salaire moyen doit travailler pour acheter un iPod ou un BigMac. Ces comparaisons peuvent être consultées sur le site de l'UBS.
Charges sociales
Déduites du salaire brut par l'employeur, les charges sociales sont les suivantes:
- Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS), Assurance-Invalidité (AI) et Assurance perte de gain (APG): 5,05% du salaire brut (sans limite maximale)
- Assurance-chômage (AC): 1% du salaire (jusqu'à un salaire annuel de 126'000 francs)
- Prévoyance professionnelle (LPP): en fonction de la rente assurée et de l'âge de l'assuré, la cotisation s'élève à environ 7,5% du salaire assuré.
- Accidents non professionnels (AANP): suivant la branche d'activité, entre 0,7 et 3,4% du salaire (jusqu'à un salaire annuel de 126'000 francs).
L'employeur est aussi soumis aux charges sociales. Il doit verser, en faveur des employés, un montant équivalent à celui retenu sur leurs salaires. Seule la prime de l'assurance contre les accidents non professionnels est entièrement à la charge de l'employé.
Au contraire des pratiques de nombreux pays, comme la France, les cotisations à l'assurance maladie obligatoire ne font pas partie des charges sociales. Bien qu'obligatoire, cette assurance est conclue par l'assuré. Il peut choisir librement la société d'assurance et le type d'assurance. Les cotisations varient selon le canton où l'on habite et la compagnie d'assurance choisie. D’autres informations dans le chapitre Assurances.
Contrat de travail
La loi ne prévoit pas de forme particulière pour le contrat de travail. Il peut donc être écrit ou oral.
Souvent, le contrat de travail est fondé sur une convention collective de travail (CCT), ce qui correspond aux contrats collectifs français. Une CCT est un accord entre des salariés, des syndicats et un ou plusieurs employeurs (ou leur syndicat patronal), réglant les conditions de travail dans une branche d'activité. Elle comporte des dispositions réglant les relations entre employés et employeurs. On y trouve ainsi des précisions sur les salaires, le 13e mois de salaire, les vacances, les heures de travail et les délais de démission, qui sont applicables au contrat de travail individuel.
- Un contrat de travail à durée indéterminée peut être résilié en respectant les délais et dates de congé prévus. Celui qui résilie le contrat doit fournir des raisons si l'autre partie au contrat le demande. Employé et employeur peuvent cependant aussi décider en tout temps de rompre le contrat d'un commun accord.
- Délai de résiliation: au cours du temps d'essai (d'une durée de trois mois en général), les deux parties peuvent rompre le contrat moyennant un délai de préavis de sept jours. Une fois le temps d'essai terminé, le délai de préavis est d'un mois au cours de la première année, de deux mois entre la deuxième et la neuvième année et de trois mois par la suite. Ces délais légaux peuvent être rallongés par convention écrite ou une CCT.
- Protection contre le licenciement: le Code des obligations suisse (CO) cite quelques cas de figure considérés comme des licenciements abusifs. Ainsi les discriminations pour des motifs touchant à la sphère privée - sexe, orientation sexuelle, race, appartenance à un groupe politique ou religieux, le fait d'être syndiqué - ne peuvent être invoqués comme motif de licenciement. Il existe en outre une protection contre le licenciement pour les femmes enceintes et les accouchées (jusqu'à 16 semaines après la naissance de leur enfant). La même protection est accordée aux malades et aux accidentés.
Temps de travail et vacances (congés)
En Suisse, la durée du temps de travail des salariés est fixée par la loi. Le personnel technique ou administratif de l'industrie ou des services tels que la vente au détail pour de grandes surfaces peut travailler au maximum 45 heures par semaine. Pour tous les autres salariés, la limite est fixée à 50 heures hebdomadaires. Dans la réalité, la plupart des contrats de travail prévoient une durée de travail nettement plus courte.
En règle générale, les heures supplémentaires doivent être payées à 125% ou compensées, suivant accord avec l'employé. Employeur et employé peuvent ainsi convenir de la manière dont la compensation est réglée.
En outre, les heures travaillées pendant la nuit, les dimanches et jours fériés donnent droit à une indemnité particulière. Le travail de nuit donne droit à une compensation de 10% en temps de congé, qui ne peut être payée en espèces (sauf si le contrat de travail arrive à terme).
Le droit aux vacances est également fixé par la loi suisse. Les employés et apprentis de moins de 20 ans peuvent ainsi prendre 5 semaines de vacances annuelles. Les personnes ayant 20 ans révolus ont droit à 4 semaines, à moins que le contrat de travail n'en offre plus. En effet, les conventions collectives de travail prévoient souvent des congés plus étendus, principalement pour les travailleurs ayant de l'ancienneté à un poste.
Autre motifs de congés:
- Congé-maladie: en général, les employeurs exigent un certificat médical lorsqu'on est malade pendant plus de deux jours. La loi contraint les employeurs à verser leur salaire aux employés qui ne peuvent pas travailler pour cause de maladie, pendant une période limitée. L'employeur doit aussi accorder jusqu'à trois jours de congé pour prendre soin d'un enfant malade, avec certificat médical.
- Il existe en outre une série d'autres congés tels le congé dit de jeunesse: les employés et apprentis du secteur privé de moins de 30 ans peuvent ainsi s'engager de manière bénévole pour des projets en faveur des jeunes (camps, formation, etc.) pour une durée de 5 jours. L'employeur est aussi obligé d'octroyer un congé d'un jour ou plus en cas de mariage, de naissance, de décès de proches ou de parents ou encore de déménagement.
- Les femmes salariées et indépendantes ont droit à un congé maternité. Ce congé est aussi accordé aux femmes qui travaillent contre rémunération au comptant pour l'entreprise de leur époux. Les femmes perçoivent ainsi 80% de leur salaire antérieur à la naissance pendant les 14 semaines qui suivent leur accouchement.
Travail à temps partiel
Beaucoup de gens, principalement des femmes, travaillent à temps partiel. Les offres d'emploi signalent le pourcentage demandé. Ainsi, un poste à temps plein est un 100% ce qui correspond en général à une semaine de 5 jours. Un 80% s'étale sur 4 jours, et un mi-temps (50%) correspond à 2,5 jours. La répartition des heures sur la semaine est différente d'un emploi à l'autre. Un mi-temps peut ainsi être étalé sur 5 matinées ou 2 ou 3 jours par semaine en alternance. D'autres horaires peuvent être convenus par l’employeur et l’employé. Les vacances sont calculées au prorata, selon les minimums légaux. Cela signifie qu'un employé à 50% disposera de 4 semaines de vacances, mais on ne lui décomptera que 2,5 jours par semaine de congé prise.
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