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TRIBUNAL CANTONAL 752 PE17.017207-MRN

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 752 PE17.017207-MRN 752

752 PE17.017207-MRN

PE17.017207-MRN CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 8 novembre 2017 __________________ Composition : M. M A I L L A R D, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Ritter ***** Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.017207-MRN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 29 septembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par P.________ contre [...] et inconnu pour soustraction d’énergie, escroquerie et menaces. 2. Par acte mis à la poste le 9 octobre 2017, P.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 4. Par avis du 17 octobre 2017, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 6 novembre 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. 5. Le 3 novembre 2017, le recourant a envoyé une écriture complémentaire datée du 1 er novembre 2017 et parvenue au greffe le 6 novembre 2017, par laquelle il a demandé que l’autorité de céans lui donne « la marche à suivre » pour faire valoir ses droits dans le complexe de faits litigieux, tout en ajoutant qu’il ne verserait pas les sûretés requises par l’avis du 17 octobre 2017 s’il devait ne pas obtenir les renseignements sollicités. La loi ne confère toutefois aucun droit au recourant de subordonner le paiement de sûretés à l’obtention de renseignements juridiques de la part de l’autorité de recours. Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 18 juin 2015/394). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. P.________, - Ministère public central, et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 8 novembre 2017

Arrêt du 8 novembre 2017 __________________

__________________ Composition : M. M A I L L A R D, président

Composition : M. M A I L L A R D, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 383 al. 2 CPP

Art. 383 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.017207-MRN, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.017207-MRN, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par ordonnance du 29 septembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par P.________ contre [...] et inconnu pour soustraction d’énergie, escroquerie et menaces.

1. Par ordonnance du 29 septembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par P.________ contre [...] et inconnu pour soustraction d’énergie, escroquerie et menaces. 2. Par acte mis à la poste le 9 octobre 2017, P.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.

2. Par acte mis à la poste le 9 octobre 2017, P.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. 3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).

3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP). Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]).

Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272.0]). 4. Par avis du 17 octobre 2017, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 6 novembre 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.

4. Par avis du 17 octobre 2017, adressé sous pli recommandé, la direction de la procédure a imparti au recourant un délai au 6 novembre 2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours. 5. Le 3 novembre 2017, le recourant a envoyé une écriture complémentaire datée du 1 er novembre 2017 et parvenue au greffe le 6 novembre 2017, par laquelle il a demandé que l’autorité de céans lui donne « la marche à suivre » pour faire valoir ses droits dans le complexe de faits litigieux, tout en ajoutant qu’il ne verserait pas les sûretés requises par l’avis du 17 octobre 2017 s’il devait ne pas obtenir les renseignements sollicités. La loi ne confère toutefois aucun droit au recourant de subordonner le paiement de sûretés à l’obtention de renseignements juridiques de la part de l’autorité de recours.

5. Le 3 novembre 2017, le recourant a envoyé une écriture complémentaire datée du 1 er novembre 2017 et parvenue au greffe le 6 novembre 2017, par laquelle il a demandé que l’autorité de céans lui donne « la marche à suivre » pour faire valoir ses droits dans le complexe de faits litigieux, tout en ajoutant qu’il ne verserait pas les sûretés requises par l’avis du 17 octobre 2017 s’il devait ne pas obtenir les renseignements sollicités. La loi ne confère toutefois aucun droit au recourant de subordonner le paiement de sûretés à l’obtention de renseignements juridiques de la part de l’autorité de recours. Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 18 juin 2015/394).

Le recourant n'a pas procédé à l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 18 juin 2015/394). 6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. P.________,

- M. P.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :