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National
Berne
RFFA
Une victoire d'étape
La population bernoise a refusé de baisser l'impôt sur les bénéfices des entreprises.
Le corps électoral bernois a rejeté à 53,6%la baisse du taux d'imposition des entreprises. Cette décision stoppe le gouvernement, qui entendait baisser le taux de 21,6% à 18,7%, puis à 16,4%. La réforme s'insérait dans le projet de même nature au niveau fédéral (RFFA), contre lequel un référendum a été lancé, notamment par solidaritéS. L'intendant des impôts de la Ville de Bienne, M. Urs Stauffer, qui s'est beaucoup engagé dans la campagne et fait partie du front référendaire contre RFFA, nous a aidé à comprendre les raisons de l'issue de la votation bernoise.
Quel rôle ont joué les communes et les villes dans le résultat de la votation?
Les communes et les villes, et particulièrement Bienne, ont joué un rôle de premier plan dans la campagne référendaire. Leur rôle est comparable à celui qu'elles ont joué au niveau fédéral lors du refus de la RIE3 en février 2017. Bienne et Berne étaient à la tête d'une alliance d'une dizaine de villes et de communes qui ont dénoncé publiquement les conséquences néfastes d'un tel projet pour les collectivités publiques. Mme Silvia Steidle (PLR), directrice des finances de Bienne et ouvertement contre le projet fiscal, m'a chargé de soutenir le comité référendaire par un travail de recherche et d'information. Toutes les communes avaient à y perdre étant donné que le Canton n'assurait pas la compensation intégrale des pertes fiscales.
Quelles autres forces se sont mobilisées dans la campagne?
Les Verts et les socialistes ont lancé le référendum, mais seuls les premiers se sont activement mobilisés, tandis que les seconds sont restés en arrière-plan. Les syndicats n'étaient pas très visibles non plus. Par contre, les Églises, qui auraient subi les retombées financières de la réforme, se sont clairement positionnées contre. La campagne a surtout insisté sur les pertes financières qu'aurait connues chaque commune, ceci grâce à des campagnes d'affichage et un site internet offrant de la documentation à ce propos.
Que penser des menaces de délocalisation d'entreprises, qui ont été articulées par les promoteurs de la réforme?
Le canton de Berne n'a pratiquement aucune société à statut sur son territoire, et n'a donc aucunement besoin d'en tenir compte financièrement. Son tissu économique industriel est fait d'industries avec de grosses infrastructures (industrie horlogère avec Swatch, Omega, Tissot, Rado, Rolex). Ces entreprises ont besoin d'une grande superficie et de réserves de terrains constructibles, ce qu'est en mesure de leur offrir le canton avec son immense superficie. Il n'a donc aucun intérêt à participer à la course au moins-disant fiscal lancée par les gouvernements d'autres cantons (Vaud, Genève, Zoug, etc.). L'entreprise Ypsomed a annoncé une délocalisation à l'issue de la votation, conformément à la volonté de son actionnaire principal. Même avec l'acceptation de la réforme fiscale bernoise, cette délocalisation aurait eu lieu, puisque le canton de Soleure serait resté beaucoup plus attractif fiscalement. De mon point de vue, cette décision est moralement douteuse – mais existe-t-il une morale dans ce domaine? – après les nombreuses années de services communaux rendus à la société en question.
Le gouvernement bernois avançait 100 millions de pertes fiscales annuelles dès 2020 si la réforme était acceptée. Qu'en est-il?
U. S.: Il faut rajouter à ces 100 millions les 53 millions qu'auraient perdus les communes. De plus, le gouvernement bernois prévoyait déjà une nouvelle baisse du taux: la « Stratégie fiscale 2019–2022 » annonçait une seconde baisse à un niveau de 16,4%. En prenant cela en compte, les pertes fiscales annuelles totales s'élèveraient à 200 millions de francs pour le canton et 100 millions pour les communes, donc 300 millions en tout.
Et maintenant?
Selon les dires du gouvernement bernois, il n'y aurait pas de plan B. De point de vue des villes et communes, la baisse du taux d'imposition sur les bénéfices est exclue. À cet égard, nous attendons d'être intégré·e·s et entendu·e·s dans toutes les étapes à venir.
Propos recueillis pour solidaritéS par Vivien Ballenegger
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