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Fixés dans les bases juridiques fédérales, cantonales et communales, les principes de la politique suisse en matière d’intégration peuvent être résumés comme suit :
- L’intégration est un processus réciproque qui implique aussi bien la population suisse que la population étrangère.
- L’intégration suppose un esprit d’ouverture de la part des Suisses, un climat de reconnaissance et l’élimination des obstacles discriminatoires.
- La contribution des étrangers à l’intégration se manifeste par
- - le respect des valeurs fondamentales de la Constitution fédérale,
- - le respect de la sécurité et de l’ordre publics,
- - la volonté de participer à la vie économique et d’acquérir une formation ;
- - l’apprentissage d’une langue nationale.
- L’intégration est une tâche étatique essentielle à laquelle participent tous les niveaux institutionnels en collaboration avec les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les organisations d’étrangers, entre autres.
Encourager et exiger
La politique suisse d’intégration repose sur le principe « encourager et exiger ». Le terme « exiger » met l’accent sur la responsabilité personnelle des immigrés. Le droit des étrangers fixe les exigences qui leur sont posées et les conséquences auxquelles ils doivent s’attendre s’ils n’y satisfont pas.
Le terme « encourager » englobe toutes les mesures propres à favoriser l’intégration des migrants.
Bases légales
-
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration
(LEI, RS 142.20)
-
Ordonnance sur l’intégration des étrangers
(OIE, RS 142.205)
-
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
(OASA, RS 142.201)
- Directives Intégration
Dernière modification 03.12.2020