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Europe
A propos des frontières qui n’en sont pas et de celles qui ne devraient pas en être
Les frontières étatiques nationales intéressent régulièrement les médias. Que ce soit dans le débat provoqué par le projet de construction d’un mur le long de la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique ou dans le contexte européen lorsqu’il est question de la forteresse Europe. Mais où trouvons-nous exactement ces frontières et quelles sont leurs fonctions?
Chiasso / Côme
En septembre 2016, la situationà la frontière sud s’est détériorée. Pour les réfugié-e-s comme pour les autorités et organisations concernées, la situation entre Chiasso et Côme est difficile. Il est dès lors nécessaire d’assurer le plus de transparence possible sur le traitement des personnes arrêtées et sur les procédures appliquées à la frontière.
Conseil européen sur les réfugiés
L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés est membre du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (European Council on Refugees and Exiles ECRE), une alliance de 90 organisations non gouvernementales qui s’engagent pour la protection et les droits des personnes en quête de protection et des réfugiés.
Dublin
Les accords de Dublin sont importants pour la Suisse dans le domaine de l’asile. De cette manière, l’Etat compétent peut vérifier qui a déposé une demande d’asile. Ce système a été développé après la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen auquel la Suisse participe comme membre associé.
Dublin: la confiance entre les États est-elle suffisante ?
Si une personne qui demande l’asile en Suisse a, selon les indications fournies, transitée par l’Italie, ce pays est considéré comme responsable de la conduite et de la mise en œuvre de la procédure d’asile (selon le système de Dublin). Si les autorités italiennes acceptent la demande du Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) qui leur est adressée, cette personne peut alors être renvoyée en l’Italie.
Entre Etat et individu: qui est menacé?
Depuis plusieurs années, on observe la montée de discours populistes en Europe, où les personnes en quête de protection sont considérées comme une menace à la sécurité étatique. Doublés de politiques excluantes, ces discours reflètent la prédominance d’une approche sur la migration, dans laquelle la sécurité des Etats prédomine sur celle des individus.
Familles d'accueil OSAR
Après quatre années de succès, l’OSAR a transmis son projet de familles d’accueil pour personnes réfugiées à des organisations spécialisées. Le projet pilote lancé en 2015 sera ainsi poursuivi avec un ancrage plus local.
Fiction européenne sur la réalité en Afghanistan
Quand elles parlent de la situation en Afghanistan, les autorités européennes se basent apparemment de plus en plus sur une vision fictive de la réalité. Ainsi, la Commission européenne écrit noir sur blanc que l’Afghanistan se remet progressivement de trois décennies de guerre, alors qu’il ne s’agit en aucun cas d’une convalescence. En effet, selon la United Nations Assistance Mission in Afghanistan (UNAMA), le nombre de victimes civiles de la guerre ne cesse d’augmenter régulièrement et cela depuis plusieurs années.
Isolement de l’UE : l’exil n’est pas un crime
La décision de l’Union européenne (UE) de renforcer sa politique d’isolement est une manière de repousser davantage les personnes en quête de protection et de les criminaliser. Il est illusoire de vouloir répartir les personnes réfugiées de manière équitable sur une simple base volontaire. On est encore loin d’une juste clé de répartition.
La protezione dei richiedenti asilo in Italia tra diritto e cruda realtà
Il Danish Refugee Council e l’Organizzazione svizzera di aiuto ai rifugiati hanno pubblicato un rapporto congiunto sulla situazione delle persone vulnerabili trasferite in Italia in applicazione del Regolamento Dublino III. Esaminando la situazione delle persone portatrici di particolari esigenze di accoglienza, il rapporto mostra che le condizioni di accoglienza variano in modo considerevole: i «trasferimenti Dublino» in Italia possono violare i diritti umani delle persone coinvolte.
La responsabilité de la Suisse ne s’arrête pas à la frontière
Voilà dix ans que la Suisse participe au système Dublin et en fait grand usage. Aucun autre pays d’Europe n’applique les règles Dublin de façon aussi stricte.
Le sommet du cynisme: les réfugiés, premières victimes de la lutte contre les passeurs
Le sommet organisé la semaine passée à Paris propose des leurres en lieu et place de véritables solutions qui permettraient de contribuer à la protection internationale des personnes réfugiées.
Les réfugié-e-s comme «chevaux de Troie» du terrorisme islamiste?
La principale menace terroriste ne provient pas des personnes réfugiées, comme le soulèvent certains acteurs, mais des personnes socialisées dans les pays européens.
L’OSAR exige de renoncer aux renvois vers la Hongrie
En guise de mesure dissuasive, la Hongrie veut interner toutes les personnes réfugiées et commet ainsi une violation des droits humains fondamentaux. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR condamne fortement cette mesure. Il est dès lors demandé à la Suisse non seulement de suspendre tous les renvois Dublin vers la Hongrie, mais également de traiter et de trancher sur toutes les demandes d’asile de personnes qui ont traversé la Hongrie pour entrer en Suisse.
Mise à jour du rapport AIDA sur la Suisse 2018
Le dernier rapport AIDA sur la Suisse est maintenant en ligne. Pour la quatrième fois consécutive, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) a mis à jour ce rapport pays annuel et l’a enrichi des informations les plus récentes sur la jurisprudence et la pratique du système suisse d’asile en 2018.
No change in deeply dysfunctional Dublin system
A statistical update published by ECRE’s Asylum Information Database (AIDA) releasing figures for 12 European countries from 2016 reveals persisting fundamental dysfunctions in the Dublin system. The main operators of the Dublin Regulation in 2016 were Germany with 55,690 requests and 3,968 transfers, Switzerland with 15,203 requests and 3,750 transfers and Sweden with 12,118 requests and 5,244 transfers.
Protection juridique dans la procédure d'asile: l'exemple de la Grande-Bretagne comme avertissement
Le 5 juin 2016, le peuple suisse a accepté la révision du système d’asile. Depuis cette votation, les bases juridiques de la nouvelle procédure sont claires, mais sa mise en œuvre effective dans les règlements et la pratique est toujours en cours. Dans ce contexte, il peut être utile d’examiner l’expérience de la Grande-Bretagne et d’en tirer des enseignements pour la Suisse.
Quand l'Europe réagira-t-elle ? – La Hongrie se donne toute liberté d’action dans la politique d’asile
Compte tenu des derniers développements constatés en Hongrie, on ne peut que constater les violations manifestes du droit international et européen dans ce pays. Pourtant, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) continue de prononcer le renvoi de requérant-e d’asile vers la Hongrie.
Que se passe-t-il aux frontières de l'Europe?
Alors que l’élection de Trump et ses premiers pas à la présidence ont monopolisé l’attention des médias au cours des derniers mois, on pourrait penser qu’il ne se passe plus grand-chose aux frontières de l’Europe. Que reste-t-il de la soi-disant « crise des réfugiés » qui a déchaîné tant de passions entre 2015 et 2016? Que s’est-il passé depuis la fin de l’année 2016 aux frontières de l’Europe?
Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient le 9 février 2017 un rapport conjoint sur la situation des personnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.
Requérant-e-s d’asile en quête de sécurité coincé-e-s entre la loi et la dure réalité en Italie
Le Danish Refugee Council et l’Organisation Suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) publient aujourd’hui un rapport conjoint sur la situation des per-sonnes vulnérables transférées en Italie en vertu du règlement Dublin III. Le rapport éclaire en particulier la situation des personnes vulnérables, montre que les conditions d’accueil en Italie varient fortement et que les personnes sont exposées à des risques de violations des droits humains.
Règlement Dublin : l’illusion d’une égalité de traitement au sein des États membres
Le 20 novembre 2017, plusieurs organisations déposeront l’Appel contre l’application aveugle du règlement Dublin à la Chancellerie fédérale à Berne. Environ 33’000 personnes demandent au Conseil fédéral et aux cantons de cesser de faire passer le règlement Dublin avant les droits humains. Ce dernier permet à la Suisse de renvoyer un grand nombre de personnes requérantes d’asile vers l’Etat par lequel elles sont entrées en Europe. Les conditions adéquates de traitement ne sont toutefois pas toujours garanties par certains Etats.
Un signal fort pour l’unité du régime européen des droits fondamentaux
Ces dernières années, il a été régulièrement affirmé que le respect des droits fondamentaux des requérant-e-s d’asile dans la procédure Dublin est une des raisons qui empêchent une exécution efficace des transferts. Pour certains, un transfert ne serait interdit qu’en cas de «déficits systémiques» de la procédure d’asile ou des conditions d’accueil dans l’Etat de destination («comme en Grèce»). Sur ce, divers tribunaux ont donné plus de valeur au principe de la «confiance réciproque» entre les Etats qu’à la protection contre la torture ou contre un traitement inhumain ou dégradant dans les cas concrets. Même la possibilité d’invoquer une telle violation par voie de recours a été remise en question.
Une "clotûre intelligente" sur une route déserte
Les contrôles aux frontières, les opérations policières dans la région frontalière et la poursuite de la propagande anti-réfugiés ont été renforcés en Hongrie depuis une année. Cette attitude repose entièrement sur la peur d’une invasion d’étrangères et d’étrangers et vise, par tous les moyens, à empêcher les personnes en quête de protection de demander l’asile. Cet argent serait mieux dépensé s’il était versé en faveur de l’intégration.
Une islamisation de la Suisse avec l'arrivée des réfugié-e-s?
Dans le débat public, il est commun d’entendre que le nombre de musulman-e-s vivant en Suisse augmente fortement avec l’arrivée des réfugié-e-s. Dans les faits, ce discours surestime considérablement la proportion de musulman-e-s parmi les requérant-e-s d’asile, la part de l’asile par rapport à l’immigration totale et la proportion de musulman-e-s dans la population.