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Évaluation de la mise en œuvre de la politique de subventionnement axée sur les programmes
David Walker et Stefan Rieder, INTERFACE, Lucerne
L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a mandaté l'entreprise Interface de Lucerne pour examiner de façon critique les structures et les processus des conventions-programmes et proposer des mesures d'optimisation dans la perspective de la troisième période de programme, allant de 2016 à 2019. L'évaluation comportait les étapes suivantes :
- Analyse de documents : les documents clés, avant tout les conventions-programmes, ont été analysés selon des critères tirés de la littérature théorique sur les contrats de droit administratif.
- Interviews à l'OFEV : des entretiens ont été menés avec neuf collaborateurs de l'OFEV selon un schéma prédéfini.
- Premier rapport intermédiaire : en août 2014, les premiers résultats intermédiaires ont été présentés à la commission de coordination des conventions-programmes (Coco CP) de l'OFEV et des propositions d'amélioration ont été discutées.
- Entretien de groupe avec des représentants cantonaux : des entretiens de groupe ont eu lieu par la suite dans les cantons de Zurich, de Berne, du Valais et du Jura, avec once personnes en tout. Les discussions ont porté sur le système des conventions-programmes ainsi que sur de premières propositions d'amélioration.
- Sondage en ligne : les étapes précédentes ont permis de préparer un sondage en ligne destiné à tous les collaborateurs de l'OFEV et des cantons qui s'occupent des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement. Le sondage a été adressé à 280 personnes ; 161 questionnaires retournés ont été utilisable pour l'analyse, ce qui correspond à un taux de réponse de 58 %. Les questions ont porté sur les instruments, processus et structures existants. Les participants pouvaient également proposer des améliorations.
- Deuxième rapport intermédiaire : un deuxième rapport intermédiaire a été présenté à la Coco CP en février 2015.
Le taux de satisfaction concernant le système des conventions-programmes est très élevé, à la fois dans les cantons (82 % de réponses allant de « plutôt satisfait » à « très satisfait ») et parmi les collaborateurs de l'OFEV (89 %). Le fait que la collaboration entre la Confédération et les cantons se déroule dans une ambiance agréable et constructive, et ce à toutes les étapes du programme, a contribué à ce bon résultat. L'équipe chargée de l'évaluation identifie le plus gros potentiel d'amélioration dans la mise en œuvre du principe directeur de la péréquation financière et conseille à l'OFEV et aux cantons de continuer à développer la compréhension des rôles respectifs (pilotage stratégique incombant à la Confédération, mise en œuvre opérationnelle relevant des cantons).
Le rapport final qui sera rédigé au cours des prochaines semaines paraîtra en avril 2015.
L'équipe chargée de l'évaluation adresse un grand merci à toutes les personnes qui ont contribué au bon déroulement de l'évaluation.