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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 novembre 2022 Composition Mme Imogen Billotte, juge unique Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Municipalité de Chexbres, représentée par Philippe VOGEL, Avocat, à Vevey, Constructeur B.________ à ******** Objet permis de construire Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Chexbres du 14 septembre 2022 levant son opposition et autorisant la transformation et surélévation d'un bâtiment existant en 8 unités de logement, la création de 11 places de stationnement, dont 1 place visiteur, avec panneaux photovoltaïques en toiture, sur les parcelles n° 633, 634, 779, propriété de B.________ (CAMAC n°197614) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 11 octobre 2022 par A.________ contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Municipalité de Chexbres; - vu l'ordonnance de la juge instructrice du 12 octobre 2022 impartissant au recourant un délai au 1 er novembre 2022 pour effectuer une avance de frais de 3’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - vu l'ordonnance précitée invitant également le recourant a compléter son recours, dans le délai au 1 er novembre 2022, en formulant ses conclusions, conformément à l'art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, en l'avisant qu'à défaut, son recours pourrait être réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD), - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et que le recourant n'a pas complété son recours; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 LPA-VD); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le recourant n'a pas non plus formulé de conclusions dans son recours, contrairement aux exigences de l'art. 79 LPA-VD, son attention ayant été expressément attirée aux conséquences du non-respect de cette exigence (art. 27 LPA-VD), - que pour ce motif également, le recours est irrecevable, - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 8 novembre 2022 La juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 8 novembre 2022 Arrêt du 8 novembre 2022

Arrêt du 8 novembre 2022 Composition Composition

Mme Imogen Billotte, juge unique Mme Imogen Billotte, juge unique

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Chexbres, représentée par Philippe VOGEL, Avocat, à Vevey, Municipalité de Chexbres, représentée par Philippe VOGEL, Avocat, à Vevey,

Constructeur Constructeur

Constructeur B.________ à ******** B.________ à ********

Objet Objet

permis de construire permis de construire

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Chexbres du 14 septembre 2022 levant son opposition et autorisant la transformation et surélévation d'un bâtiment existant en 8 unités de logement, la création de 11 places de stationnement, dont 1 place visiteur, avec panneaux photovoltaïques en toiture, sur les parcelles n° 633, 634, 779, propriété de B.________ (CAMAC n°197614) Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Chexbres du 14 septembre 2022 levant son opposition et autorisant la transformation et surélévation d'un bâtiment existant en 8 unités de logement, la création de 11 places de stationnement, dont 1 place visiteur, avec panneaux photovoltaïques en toiture, sur les parcelles n° 633, 634, 779, propriété de B.________ (CAMAC n°197614)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 11 octobre 2022 par A.________ contre la décision rendue le 14 septembre 2022 par la Municipalité de Chexbres;

- vu l'ordonnance de la juge instructrice du 12 octobre 2022 impartissant au recourant un délai au 1 er novembre 2022 pour effectuer une avance de frais de 3’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- vu l'ordonnance précitée invitant également le recourant a compléter son recours, dans le délai au 1 er novembre 2022, en formulant ses conclusions, conformément à l'art. 79 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, en l'avisant qu'à défaut, son recours pourrait être réputé retiré (art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD),

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré et que le recourant n'a pas complété son recours;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 LPA-VD);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par la juge instructrice ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le recourant n'a pas non plus formulé de conclusions dans son recours, contrairement aux exigences de l'art. 79 LPA-VD, son attention ayant été expressément attirée aux conséquences du non-respect de cette exigence (art. 27 LPA-VD),

- que pour ce motif également, le recours est irrecevable,

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs la juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 8 novembre 2022

La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.