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La Fédération suisse des Communautés israélites au Conseil fédéral
Letter (L)
La Fédération suisse des Communautés israélites se plaint auprès du Conseil fédéral de la réponse donnée à la question écrite de Graber: ce parlementaire s’était préoccupé du sort des Juifs suisses établis en France et privés de la gestion de leurs entreprises à l’instar des autres Juifs. Dans sa réponse, le Conseil fédéral avait jugé que les Juifs suisses ne pouvaient prétendre à un meilleur traitement que les Juifs français. La Fédération rappelle que selon la Constitution, tous les Suisses sont égaux devant la loi; ce principe est inscrit dans le traité d’établissement signé avec la France.
Classement thématique série 1848–1945: 7. ATTITUDE DE LA SUISSE À L’ÉGARD DES JUIFS 7.1. ATTITUDE DES AUTORITÉS FÉDÉRALES FACE AUX JUIFS SUISSES 7.1.1. QUESTIONS DU CONSEILLER NATIONAL P. GRABER
Également: La lettre de la Fédération suisse des Communautés israélites va contraindre le Conseil fédéral à une démarche auprès du Gouvernement français qui risque de provoquer la dénonciation du traité d’établissement franco-suisse. Annexe de 24.12.1941