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Directement aux personnes assurées sur présentation d'une facture.
La contribution d'assistance est versée directement aux personnes assurées sur présentation d'une facture mensuelle. La facture doit indiquer les heures de travail effectivement fournies et ne peut concerner qu'une période rétroactive maximale de douze mois.
Avec la contribution d'assistance la personne assurée finance uniquement les prestations d'aide fournies par des personnes assistantes dans le cadre d'un contrat de travail. Dans ce système, l'assuré est donc l'employeur et l'assistant son employé. Les éléments relevant du droit du travail (par ex. versement du salaire en cas de maladie, de vacances ou d'hospitalisation de longue durée de l'assuré, délais de résiliation, etc.) sont réglés entre les parties au contrat. Le rapport de travail est régi par les dispositions du code des obligations relatives au contrat de travail. Les cotisations sociales (AVS, etc.) doivent être versées selon les dispositions légales, comme pour tout autre emploi.
La personne qui fournit l'assistance ne doit pas être mariée ou vivre sous le régime du partenariat enregistré avec l'assuré ou être un parent en ligne directe. L'assistance fournie durant un séjour hospitalier (home, hôpital ou clinique psychiatrique), semi-hospitalier (atelier, centre de jour ou service de réinsertion) ou par une organisation n'est pas reconnue.