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Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffier de juridiction
Carlos SEQUEIRA
022.327.69.30...
COMPETENCES
La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT ( Chambre des...
COMPETENCES
Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...
COMPETENCES
La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers.
Elle connaît également des recours dirigés contre les d...
COMPETENCES
La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
Elle exerce les...
cour civile
Celle-ci est composée :
d'une chambre civile
d'une chambre des baux et loyers
d'une chambre des prud'hommes
d'une chambre de surveillance
Par décision des 24 février...
Missions
Le Tribunal d’application des peines et des mesures est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures à un jugement pénal.
Compétences
Conversion de la peine pécuniaire ou...
Missions
Le Tribunal criminel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales.
Compétences
Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative de...
Missions
Le Tribunal correctionnel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales.
Compétences
Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative...
Missions
Le Tribunal de police juge en première instance les auteurs d'infractions pénales.
Compétences
Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une amende, une peine pé...
Missions
Le Tribunal des mesures de contrainte ordonne ou autorise la détention provisoire, la détention pour des motifs de sûreté et d'autres mesures de contrainte.
Compétences
Détention...
Le Tribunal civil statue sur les procédures civiles en tant qu'autorité cantonale de première instance. Il se compose de deux tribunaux et une commission :
Tribunal de première instance
Tribunal des...
MissionS
Le Tribunal des prud’hommes traite des litiges découlant d’un contrat de travail.
Compétences
les contestations, notamment entre employeurs et salariés, pour tout ce qui concerne leurs...
COMPETENCES
La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...
COMPETENCES
La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités pé...
MISSIONs
Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant, ainsi qu'à l'autorité tenue de...
Depuis le 01.01.2013, cette juridiction remplace le Tribunal tutélaire
Missions
Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des...
Directrice de juridiction
Nathalie VIMIC
022.327.63.60
Directrice de juridiction adjointe
Rita OBERSON
022.327.63.61
Greffière-juriste
Valérie HENKE BLATTNER
022.327.63.66...
Réception
022.388.12.20
Greffière de juridiction
Francine GUILLARD
Greffier de juridiction adjoint
Philippe DUBOIS
Lien
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Greffière de juridiction
Emmanuelle PASQUIER
022.327.60.33
Greffière de juridiction adjointe
Stéphanie GISLER
022.327.60.31
Lien
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Tribunal des prud'hommes
Greffier de juridiction
Yves MAURER-CECCHINI
Greffière de juridiction adjointe juriste
Karyne GORKA COMUNALE
Greffier de juridiction adjoint
Cédric THEVOZ...
Greffière de juridiction
Peggy PENSA
022.327.61.49
Greffière de juridiction adjointe juriste
Gwénaëlle GATTONI
022.327.61.24
Greffière de juridiction adjointe
Juliette...
Greffière de juridiction
Sophie VARGA LANG
Greffières de juridiction adjointes
Patricia CHRISTEN
Béatriz COLONNA
Service des huissiers
022.327.66.00
Lien
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Greffière de juridiction...