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L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus des personnes physiques et des entreprises en Suisse. Il est l’un des impôts les plus importants pour le financement des services publics tels que la santé, l’éducation, les infrastructures et la sécurité. Le système fiscal suisse est caractérisé par la décentralisation et la compétence des cantons en matière fiscale. Cela signifie que chaque canton a ses propres règles fiscales en matière d’impôt sur le revenu, bien que les règles de base soient régies par la législation fédérale (LIFD, LHID).
Assujettissement à l’impôt sur le revenu
Les personnes physiques ayant leur domicile ou séjournant en Suisse sont soumises à l’impôt sur le revenu en Suisse en raison d’un rattachement personnel (art. 3 al. 1 LIFD). Les personnes physiques ne résidant pas en Suisse, mais y exerçant une activité lucrative sont également soumises à l’impôt sur le revenu en Suisse en raison d’un rattachement économique (art. 5 LIFD). Les entreprises résidentes en Suisse sont également soumises à l’impôt sur le revenu des sociétés. Les sociétés non résidentes exploitant une entreprise en Suisse ou possédant des biens immobiliers en Suisse sont aussi assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés. Le domicile fiscal en Suisse est déterminé par le lieu de résidence habituelle d’une personne physique (art. 3 al. 2 LIFD) ou le lieu où l’entreprise est domiciliée. Les personnes physiques et les entreprises sont considérées comme résidentes en Suisse si elles y ont leur domicile fiscal ou leur siège social.
Calcul de l’impôt
Le calcul de l’impôt sur le revenu en Suisse dépend du revenu imposable, des déductions fiscales et des taux d’imposition en vigueur dans le canton concerné. Les déductions fiscales sont abordées au point E de ce texte. Le revenu imposable comprend tous les revenus perçus par une personne physique ou une entreprise, y compris les salaires, les revenus fonciers, les gains en capital, les dividendes, etc. Pour calculer l’impôt sur le revenu, il convient d’appliquer les taux d’imposition de notre canton à notre revenu net, celui-ci correspondant au revenu imposable moins les déductions fiscales. Le taux d’imposition en Suisse est progressif, ce qui signifie que les personnes physiques et les entreprises qui ont un revenu plus élevé sont soumis à un taux d’imposition plus élevé. Les taux d’imposition varient d’un canton à l’autre, avec des taux plus élevés dans les cantons urbains et des taux plus bas dans les cantons ruraux.
Revenus non imposables
Il existe des revenus considérés comme non imposables en Suisse. Tout d’abord, il convient de citer les indemnités d’assurance maladie et accident. Ces indemnités sont généralement versées directement aux bénéficiaires et ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu. Les indemnités de chômage sont également considérées comme des revenus non imposables en Suisse. Elles sont versées par l’assurance-chômage et sont généralement soumises à des conditions de durée minimale de cotisation pour pouvoir en bénéficier. De plus, les allocations familiales sont des revenus non imposables en Suisse. Elles sont versées par l’employeur ou par la caisse d’allocations familiales et sont habituellement soumises à des conditions de revenu et de nombre d’enfants. En outre, les prestations de l’assurance-invalidité sont aussi considérées comme des revenus non imposables en Suisse. Les prestations de l’assurance-invalidité sont généralement versées directement aux bénéficiaires et ne sont donc pas soumises à l’impôt sur le revenu. Les indemnités de dommages et intérêts sont aussi des revenus non imposables en Suisse. Elles sont généralement soumises à des conditions d’obtention, comme la preuve du dommage subi. Comme revenus non imposables en Suisse, il convient également de mentionner les rentes viagères. Ces dernières sont habituellement versées à vie et ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Enfin, les gains en capital réalisés sur la vente de biens personnels sont considérés comme des revenus non imposables en Suisse. Si le bien a été détenu pendant plus d’un an, le gain en capital réalisé sur la vente est considéré comme non imposable. Cela signifie que la différence entre le prix de vente et le prix d’achat du bien ne sera pas imposée. Si les biens personnels sont achetés dans le but de réaliser un gain en capital à court terme, le gain en capital sera considéré comme un revenu imposable et sera soumis à l’impôt sur le revenu.
Déductions possibles
Les déductions fiscales sont des charges pouvant être déduites du revenu imposable d’une personne ou d’une entreprise, ce qui réduit le montant de l’impôt à payer. En Suisse, il existe plusieurs déductions fiscales possibles pour les personnes physiques et les entreprises. Les déductions fiscales pour les personnes physiques comprennent notamment les cotisations à l’assurance maladie, les cotisations à la prévoyance professionnelle, les frais de déplacement domicile-lieu de travail, les intérêts hypothécaires, les frais de formation, etc. Les déductions fiscales pour les entreprises comprennent notamment les frais de personnel, les coûts de production, les frais d’exploitation, les intérêts, les pertes fiscales reportables, les investissements dans la recherche et le développement, etc. Les personnes physiques peuvent également bénéficier de déductions fiscales pour les dons qu’elles ont effectués à des organisations d’utilité publique telles que des associations caritatives, des organisations de bienfaisance, etc.