Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/192775

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de classer, selon l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN), le site du Chasseron (coordonnées 46° 51' 10" nord, 6° 32' 20" est) et ses alentours, y compris La Grandsonne, à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP) désigne une sélection des paysages de Suisse les plus précieux, revêtant un intérêt national. Il vise à préserver la diversité des paysages du pays et permet à la Confédération, dans l'accomplissement de ses tâches, de veiller à ce que ces paysages conservent leurs spécificités ou leur caractère unique. L'établissement de l'inventaire IFP se base sur l'article 5 de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN ; RS 451). L'IFP a été mis en vigueur par étapes par le Conseil fédéral de 1977 à 1998, au terme d'une étroite collaboration entre Confédération et cantons, suivie d'une consultation. Il comprend actuellement 162 objets. L'ordonnance correspondante (Ordonnance concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels ; OIFP ; RS 451.11) a été entièrement révisée en 2017.</p><p>Selon les dispositions de l'art. 5, al. 2, LPN, l'inscription d'un objet supplémentaire, comme le propose l'auteur du postulat, est possible. Le Conseil fédéral décide de l'inscription d'objets, seulement après avoir pris l'avis des cantons. Les cantons peuvent proposer un nouvel examen (art. 5 al. 2 LPN).</p><p>Lors de la consultation sur la révision complète de l'inventaire, le canton n'a cependant pas formulé de demande dans ce sens. Par ailleurs il n'a jamais été question d'inscrire le Chasseron dans l'IFP. Le Conseil fédéral n'a donc pas de motif d'étudier le classement de la région du Chasseron à l'inventaire IFP.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.