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Les réseaux sociaux, comme Twitter, les blogs ou Facebook, posent de nouveaux défis dans le domaine du droit, mais il n'est pas utile de créer une loi spéciale pour y répondre. Telle est la conclusion d'un rapport du Conseil fédéral sur l'état de la législation en matière de réseaux sociaux en réponse au postulat Amherd transmis par le Conseil national.
L'envoi de masse de publicité est interdit en Suisse dans bien des cas. Quand est-il autorisé ou interdit? Que pouvez-vous faire contre le pollupostage? Vous trouverez ici les réponses à ces questions et à bien d'autres.
La signature électronique est un procédé technique permettant de garantir l'authenticité d'un document ou d'un message électronique et de s'assurer de l'identité de l'expéditeur. Elle repose sur une infrastructure de certification gérée par des tiers de confiance, les fournisseurs de services de certification. Afin d'encourager le développement du commerce électronique, le législateur donne à ces derniers la possibilité de se faire reconnaître sur une base volontaire. A certaines conditions, la loi assimile en outre la signature électronique à la signature manuscrite.
Dernière modification 26.05.2016