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Prêt de l'employeur
Notion L’employé a parfois un besoin accru d’argent et se tourne vers son employeur pour lui demander un prêt. Ses raisons peuvent être multiples. Il souhaite parfois s’accorder un voyage onéreux à l’étranger, acheter une voiture ou une maison ou encore la rénover. Ses besoins peuvent parfois être plus modestes et viser à faire face à un mois difficile financièrement, notamment en cas de divorce ou de maladie soudaine d’un proche. Le prêt de l’employeur doit être distingué de l’avance de salaire.
Avance de salaire Lorsqu’il est réellement dans le besoin, le collaborateur peut demander une avance de salaire à son employeur. Ce dernier devra la lui accorder à des conditions précises. Son montant est limité. L’avance sur salaire sera déduite du prochain salaire de l’employé.
Prêt de l’employeur Si l’employeur accorde un montant qui ne correspond pas forcément à un besoin fondamental de l’employé ou qu’il lui verse un montant particulièrement élevé, il ne s’agira pas d’une avance de salaire mais d’un prêt.
La distinction entre avance de salaire ou prêt de l’employeur est primordiale. Elle déterminera si l’employeur a une obligation de verser ce montant et quelles seront les modalités de remboursement.
Remboursement du prêt Un prêt doit nécessairement être remboursé par le travailleur. Il est recommandé de conclure un accord écrit qui précisera les modalités de remboursement, notamment pour prévenir les risques en cas de résiliation anticipée des rapports de travail avant le remboursement total.
Lorsque le remboursement du prêt s’effectue par la compensation de mensualités sur le salaire du collaborateur, celle-ci obéit à des règles particulières. Le montant qui peut être compensé est limité par la loi.