Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/159436

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, en lien avec la promotion de la place suisse, d'examiner la production cinématographique dans notre pays. Dans un premier temps, il étudiera en particulier l'évolution de la production de films en Suisse au cours des dernières années, par comparaison avec l'étranger, et il examinera les instruments d'encouragement du cinéma utilisés par les pays voisins qui nous font concurrence, pour promouvoir leur place économique. Il se penchera notamment sur les cas de l'Italie, de l'Autriche et de l'Allemagne. Il présentera au Parlement un rapport sur la question ; celui-ci comportera en particulier une évaluation des instruments d'encouragement qui pourraient être utilisés.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre du message culture 2016 à 2020 (FF 2015 461), le Parlement a adopté cet été le nouvel instrument de promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS). Cet instrument a pour objectif de faire en sorte que davantage de films suisses et de coproductions internationales soient tournés en Suisse, et que notre pays reste compétitif en tant que site de tournage. Les modèles existants en Europe, par exemple en Allemagne, en Autriche et en Italie ont été évalués et intégrés dans le travail d'élaboration de nos propres critères.</p><p>L'Office fédéral de la culture (OFC) se trouve actuellement en pleins travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la promotion de l'investissement dans la cinématographie qui démarrera vers le milieu de l'année 2016. Il ne sera pas possible de tirer de premiers enseignements avant la fin de 2017. L'OFC évaluera l'efficacité du nouvel instrument de promotion cinématographique ainsi que celle des autres instruments existants et intégrera les leçons à tirer dans le message culture 2021 à 2024.</p><p>La promotion de l'investissement dans la cinématographie est une priorité de l'évaluation des régimes d'encouragement 2016 à 2020. Il n'est pas prévu de la soumettre à un examen distinct.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.