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La Commission d'équivalences est compétente pour reconnaître les titres d'enseignement pour les degrés primaire, secondaire I et secondaire II.
La portée de la reconnaissance est limitée à l'enseignement dans les écoles publiques du canton. La reconnaissance des titres délivrés par les Hautes Ecoles Pédagogiques (HEP) et par l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) sont réservés de même que les reconnaissances de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique(CDIP) et des cantons de l'espace BEJUNE.
Procédure
La personne qui entend obtenir une reconnaissance d'équivalence adresse une requête écrite personnelle à la Commission d'équivalences.
La Commission d'équivalences se réunit en principe 3 fois par année.
Délais
La demande doit parvenir à la Commission d'équivalences au plus tard aux dates suivantes:
- 30 avril
- 31 août
- 31 décembre
Pièces justificatives
La demande doit être accompagnée notamment des pièces justificatives suivantes:
- un curriculum vitae
- une copie du ou des titres obtenus
- si utile, les procès-verbaux des examens subis, ainsi que la liste et la durée des cours suivis
- un certificat de bonne vie et moeurs récent délivré par l'autorité du domicile du/de la requérant-e
- un extrait du casier judiciaire
La Commission d'équivalences se réserve la possibilité le cas échéant de faire compléter le dossier.
Préavis
Après examen des demandes, la Commission d'équivalences:
- renvoie les demandes qui ne relèvent pas de son périmètre de compétence, ou
- instruit les demandes pour lesquelles des compléments sont nécessaires, ou
- préavise positivement ou négativement les autres demandes à l'intention du Département de la formation, de la culture et des sports.
Décision
Sur la base du préavis de la Commission, le Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS) rend une décision de reconnaissance soumise à émoluments.
A noter que ces titres délivrés par les autres Hautes Ecoles Pédagogiques (HEP) et par l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) sont en principe reconnus automatiquement par le Département de la formation, de la culture et des sports (DFCS).