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Par décision du 9 octobre 1998, les Chambres fédérales ont adopté l’arrêté fédéral urgent qui permet la continuation de la prescription médicale d’héroïne jusqu’au 31 décembre 2004 au plus tard. Le 13 juin 1999, un référendum populaire ayant abouti à un vote populaire, la décision du Parlement était confirmée.
L’arrêté fédéral est la base de l’ordonnance sur la prescription médicale d’héroïne, que le Conseil fédéral a adoptée le 8 mars 1999 et qui est entrée en vigueur le 1er avril 1999. L’ordonnance règle les conditions générales thérapeutiques et d’organisation des traitements, les compétences de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le système des autorisations.
En 1999, 880 personnes étaient en traitement, en moyenne mensuelle. Le nombre a augmenté de façon continue : de 747 patients au début janvier à 937 à fin décembre.
En 1999, 1065 places de traitement ont été offertes. Après le vote du 13 juin 1999, cinq nouvelles régions ont annoncé leur intérêt pour l’ouverture d’une offre de traitement avec prescription d’héroïne. Elles ont été soutenues par l’Office de la santé publique par des conseils techniques et par une contribution de projet de 50 000 francs pour le développement de nouveaux centres.
Fin 1999, l’OFSP a réexaminé l’évolution du traitement pour tous les patients qui étaient suivis depuis plus de deux ans. Il s’est avéré que la situation de beaucoup de patients avait continué à s’améliorer. Les progrès les plus significatifs concernent la santé physique (65 % des patients) et psychique (66 %), la consommation parallèle de stupéfiants (74 %) et le comportement social (65 %).
Le maintien dans un traitement avec prescription d’héroïne, allant de pair avec une stabilisation de la santé et de la situation sociale, doit déjà être évalué comme étant un succès pour une partie des patients.
En 1999, 180 patients sur 880 (en moyenne) sont sortis des traitements. 107 se sont orientés vers un traitement avec méthadone ou une thérapie axée sur l’abstinence. On n’a constaté jusqu’à aujourd’hui, aucun cas de décès pouvant être attribué au traitement avec prescription d’héroïne. Ont dû être exclues les personnes qui ne s’en tenaient pas au règlement interne ou aux dispositions juridiques (par exemple le deal dans le centre de traitement, violence, tentative de contrebande d’opiacés) ou celles pour qui le traitement n’a pas semblé judicieux.
En 1999, les patients ont en moyenne 31,9 ans. La moitié sont traités pendant deux ans, l’autre moitié, ceux dont les conditions de vie la santé se sont dégradées, pendant plus de quatre ans.
Une journée de traitement coûte entre 50 et 55 francs (20 000 francs par année). En 1999, un total de 148 kg d’héroïne a été livré aux institutions de traitement avec prescription d’héroïne en Suisse. gs
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