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Matraque télescopique : arme d’illusions massivesRetour au blog
Dans cette affaire, un homme qui passait la frontière s’est fait arrêter par les gardes-frontières suisses. Lors du contrôle, ils ont trouvé une matraque télescopique dans la portière du véhicule. Le conducteur a expliqué que comme il avait déjà été agressé par le passé il voulait avoir avec lui de quoi se défendre. Il a déclaré ignorer que l’objet ne pouvait pas être acquis sans permis et qu’il s’était procuré l’arme sur internet pour une dizaine de francs.
Le Tribunal de police l’a reconnu coupable d’infraction à la Loi fédérale sur les armes et lui a infligé une amende de 5000.-. La Cour cantonale a réduit l’amende à 3’000 francs. Le condamné a saisi le Tribunal fédéral en invoquant une « erreur inévitable » sur l’illicéité. En effet, lorsque quelqu’un ne sait ni ne peut savoir que son comportement est illicite, il n’est pas coupable.
Le fait que cette matraque soit considérée comme une arme n’est pas une évidence pour cet homme et cela d’autant plus qu’il a pu se la procurer sur un site internet basé aux USA pour une dizaine de francs seulement et sans que la douane n’intercepte le colis ni qu’une indication sur le besoin d’une éventuelle autorisation ne soit mentionnée.
Les tribunaux ont néanmoins jugé que le recourant avait, en toute conscience et volonté, détenu une matraque télescopique dans sa voiture sans autorisation, dans le but de l’utiliser pour se défendre. Ils ont estimé que les éléments de l’infraction intentionnelle étaient réunis. Mais ils ont retenu que cet homme, qui ignorait que la possession de l’arme était illicite aurait quand même dû, à tout le moins, s’en douter. Les juges ont conclu jusqu’au Tribunal fédéral qu’il aurait dû se renseigner préalablement, et que, l’erreur étant évitable, la peine devait être atténuée mais non annulée…
Visiblement le condamné n’avait pas lu le dernier best seller de Joël Dicker à savoir l’affaire Alaska Sanders où une matraque télescopique avait été utilisée dans 2 meurtres successifs… presque parfaits voire plus que parfaits ! C’est ici que l’erreur est inexcusable, ne pas avoir lu le dernier opus de la saga Dicker…
Résumé de l’arrêt 6B_1058/2021