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Les raisons qui entraînent une réduction ou un refus des prestations d'assurance (en savoir plus) sont les suivantes
- concours de diverses causes de dommage (en savoir plus)
accidentcausé par une faute (en savoir plus)
- dangers extraordinaires et entreprises téméraires (en savoir plus).
Les
Celui qui ne prend pas les
Avec les sanctions stipulées dans les art. 21 al. 1 LPGA, 37 , 39 LAA, le législateur a voulu s’assurer que les payeurs de primes ne soient pas chargés outre mesure lorsque des ayants droit provoquent des dommages par leur propre faute. Il a voulu ainsi empêcher également que la solidarité des entreprises assurées soit trop fortement mise à contribution. Enfin, il a voulu tenir compte de la requête formulée, à savoir que l'ayant droit doit supporter lui-même, en tout ou partie, les conséquences financières lorsqu'il provoque par une faute grave l'atteinte à la santé ou la mort. Ces sanctions devraient aussi avoir un but éducatif et, au sens large, agir en prévenant les accidents. Elles n'ont pas un caractère répressif.