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L'appel d'offres pour des projets a lieu à partir de 2015 deux fois par an. Les projets comportent une ou plusieurs mesures distinctes visant à diminuer la consommation d'électricité des appareils, installations, véhicules et/ou bâtiments que le propriétaire du projet met en œuvre pour son propre compte.
Les principales exigences posées aux grands et aux petits projets sont les suivantes:
- Le projet est axé sur la réduction de la consommation d'électricité des appareils, installations et bâtiments. La réduction de la consommation d'électricité est obtenue grâce à des mesures d'efficacité énergétique.
- Le projet, c'est-à-dire la mesure d'efficacité, ne repose sur aucune obligation légale et ne serait pas réalisé en l'absence de subventions (principe d'additionnalité).
- Le montant de la contribution financière sollicitée est déterminé par le demandeur et s'élève au minimum à 20 000 francs. Il convient de noter que l'efficacité de la contribution financière par unité d'énergie économisée (rapports coûts-utilité en ct./kWh) constitue l'élément déterminant dans la procédure d'enchères.
- La réduction de la consommation d'électricité peut être prouvée, sa plausibilité est démontrable par le calcul et elle est en outre mesurable pour les projets les plus importants.
Evaluation du rapport coût-utilité
Pour l'établissement de la liste, les projets sont évalués selon l'efficacité de leurs coûts.