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Sommaire
Mesures fédérales concernant le sport
Les dispositions concernant le sport sont citées à l'article 6e de l'Ordonnance fédérale.
Art. 6e Dispositions particulières pour le domaine du sport
1 Aucune restriction ne s’applique aux personnes suivantes lorsqu’elles pratiquent des activités sportives, y compris en compétition:
a. les enfants et les adolescents nés en 2001 ou après;
b. les sportifs d’élite qui détiennent un passeport de performance national ou régional de Swiss Olympic (Swiss Olympic Card) ou font partie d’un cadre national d’une fédération sportive nationale;
c. les membres d’équipes appartenant à une ligue professionnelle ou semi-professionnelle ou à une ligue nationale espoir; si les matches ont lieu au niveau professionnel ou semi-professionnel dans une ligue d’un seul des deux sexes, les activités sportives sont également autorisées dans la ligue correspondante de l’autre sexe.
2 Les personnes non visées par l’al. 1 peuvent pratiquer des activités sportives aux conditions suivantes:
a. à titre individuel ou en groupes de 50 personnes au plus;
b. à l’extérieur: le port du masque est obligatoire ou la distance requise doit être respectée; il n’est possible de renoncer au masque facial et à la distance requise que si les coordonnées sont collectées;
c. à l’intérieur: les limites de capacité fixées à l’annexe 1, ch. 3.1bis, let. f, le port du masque et la distance requise doivent être respectés; des exceptions sont autorisées aux conditions suivantes:
1. il est possible de renoncer au masque lorsque :
- cela est nécessaire pour exercer l’activité, et que
- les espaces disponibles satisfont aux exigences plus élevées fixées à l’annexe 1, ch. 3.1quater, let. a et b,
2. il est possible de renoncer au masque et à la distance requise lorsque :
- le type de sport rend les contacts physiques inévitables,
- l’activité est toujours exercée dans les mêmes groupes de 4 personnes au plus, et que
- les espaces disponibles satisfont aux exigences plus élevées fixées à l’annexe 1, ch. 3.1quater, let. c,
3. les coordonnées sont collectées.
3 Pour les activités visées aux al. 1, let. a, et 2, réunissant 5 personnes au plus, l’élaboration d’un plan de protection au sens de l’art. 4 n’est pas obligatoire.
3.1quater Les activités sportives au sens de l’art. 6e, al. 2, let. c, ch. 2, pratiquées sans masque à l’intérieur sont soumises aux règles suivantes:
a. chaque personne doit disposer d’une surface d’au moins 25 mètres carrés pour son usage exclusif ou des séparations efficaces doivent être installées entre les différentes personnes;
b. pour les sports qui n’impliquent pas d’efforts physiques importants et qui n’exigent pas de changer de place, chaque personne doit disposer d’une surface minimale de 10 mètres carrés pour son usage exclusif;
c. si le contact physique est inévitable dans un sport, celui-ci ne peut être pratiqué qu’aux conditions suivantes:
1. des groupes fixes de 4 personnes sont formés, qui s’entraînent toujours ensemble et ne se mélangent pas avec d’autres groupes, et
2. pour chacun de ces groupes, 50 mètres carrés sont disponibles pour un usage exclusif;
d. dans les piscines couvertes, chaque personne doit disposer d’une surface de 15 mètres carrés;
e. le local doit disposer d’une aération efficace.
Pour les assemblées
Art. 6, al. 1, phrase introductive, let. b à e et g, 1bis, 1ter et 2
1 Les manifestations de plus de 50 personnes sont interdites. Cette limite ne s’applique pas:
b. aux manifestations visant la libre formation de l’opinion politique, qui peuvent réunir jusqu’à 100 personnes à l’intérieur et 300 personnes à l’extérieur;
c. abrogée
d. aux manifestations religieuses, qui peuvent réunir jusqu’à 100 personnes à l’intérieur et 300 personnes à l’extérieur;
e. abrogée
g. aux manifestations dans les domaines du sport et de la culture au sens des art. 6e, al. 1 et 2, let. a, et 6f, al. 2 et 3, let. a;
1bis Les prescriptions suivantes s’appliquent aux manifestations accueillant du public, à l’exception des grandes manifestations visées à l’art. 6a et des projets pilotes pour l’organisation de grandes manifestations visés à l’art. 6bquater::
a. les manifestations organisées à l’intérieur sont limitées à un public de 100 personnes et celles organisées à l’extérieur, à un public de 300 personnes;
b. la moitié au maximum des places assises disponibles peuvent être occupées par le public;
c. les visiteurs doivent rester assis;
d. en dérogation à la let. c, pour les manifestations organisées dans les domaines du sport et de la culture réunissant à l’extérieur des enfants et des adolescents nés en 2001 ou après, l’obligation de s’asseoir ne s’applique pas pour les visiteurs;
e. les coordonnées de tous les visiteurs doivent être collectées lorsque l’organisateur autorise la consommation de nourriture et de boissons aux places situées dans la zone accessible au public.
f. si la manifestation se tient dans un établissement de restauration, seules les prescriptions visées à la let. a et à l’art. 5a, al. 2, s’appliquent.
1ter L’organisation de manifestations de danse est interdite.
2 Les manifestations organisées dans le cercle familial et entre amis (manifestations privées) qui n’ont pas lieu dans des installations ou des établissements accessibles au public sont limitées à 30 personnes à l’intérieur et à 50 personnes à l’extérieur. Seul l’art. 3 s’applique; l’obligation d’élaborer et de mettre en oeuvre un plan de protection ne s’applique pas.
FAQ - mesures fédérales
Questions reprises du FAQ de la Confédération
20. L’assemblée générale de notre association approche. Pouvons-nous la tenir dans nos locaux avec port du masque et respect des distances ?
Les réunions associatives, y compris les assemblées générales, sont considérées comme des manifestations. Désormais, le nombre de participants est limité à 50, à l’intérieur comme à l’extérieur. Le port du masque est obligatoire et les distances doivent être respectées. Un plan de protection doit en outre être élaboré.
21. Notre association aimerait organiser une petite fête à l’extérieur s’il fait beau, et dans nos locaux s’il pleut. Est-ce possible ?
Les mêmes règles s’appliquent pour les événements d’associations et les structures de loisirs : 50 personnes au maximum, port du masque obligatoire et un plan de protection doit en outre être élaboré. Si de la nourriture et des boissons sont proposées, les règles valant dans le secteur de la gastronomie doivent être respectées (groupes de quatre à l'intérieur et de six à l'extérieur, obligation de s'asseoir pour consommer, collecte des coordonnées).
Manifestations sportives
8. Pouvons-nous assister à un match de football au stade ?
À l’extérieur, les événements sportifs avec public sont autorisés jusqu’à 300 spectateurs. Cette règle vaut pour les événements professionnels et désormais aussi pour les événements amateurs. Les spectateurs doivent être assis, porter un masque et respecter la distance requise. La capacité est limitée à la moitié des sièges.
9. Les stands de restauration à emporter sont-ils autorisés à l’intérieur du stade ?
L’organisateur peut autoriser les spectateurs à boire et à manger à leur place. Il doit alors recueillir les coordonnées de tous les visiteurs, y compris leur numéro de siège.
10. Le public peut-il à nouveau assister à des tournois de tennis en salle ou des matchs d’unihockey ?
La limite est fixée à 100 personnes à l’intérieur. Cette règle vaut pour les événements professionnels et (désormais) aussi pour les événements amateurs. Les spectateurs doivent être assis et porter un masque. La capacité est limitée à la moitié des sièges. Les compétitions en sports d'équipe (année 2000 et plus) et dans le domaine récréatif ne sont autorisées qu'à l'extérieur.
Utilisation des piscines
11. Les bains thermaux sont-ils à nouveau autorisés ?
Les bains thermaux et les centres de bien-être peuvent rouvrir leurs espaces intérieurs pour des activités où le masque n'est pas obligatoire. Il est à nouveau possible de se baigner ou d'aller au sauna, à la condition de respecter la distance requise. La capacité est limitée à 15 m2 par personne. Les mêmes prescriptions de capacité s'appliquent désormais aux piscines couvertes. Les parcs aquatiques ne peuvent pas encore rouvrir leurs espaces intérieurs.
Dispositions spécifiques pour les jeunes et les enfants
23. Quelles dispositions spécifiques s'appliquent pour les jeunes (nés en 2001 et après) ?
Pour le domaine du sport et pour les activités culturelles, des assouplissements sont prévus pour les jeunes et les enfants. Ils peuvent faire du sport ou des compétitions sans limitation de personnes, à l'intérieur et à l'extérieur. Les sports de contact sont également autorisés. Les jeunes peuvent participer à des camps. Pour le moment, les manifestations dansantes restent aussi interdites aux jeunes adultes.
Recommandations du Service du Sport
Afin de garantir un cadre sécurisé et éviter une éventuelle accélération de la propagation du coronavirus, le Service du Sport recommande de suivre les mesures générales de la Confédération:
- Respect des règles de distance et d'hygiène
- Limitation des déplacements
- Limitation des contacts et mélange entre personnes
- Port du masque
Pour rappel, les propriétaires d'infrastructures sportives sont tenus de mettre en place un plan de protection (Art. 4) avec notamment:
- Respect des limites de capacité des infrastructures et l'espacement des individus
- Gestion des flux au sein des infrastructures (arrivées, vestiaires, pratique et départs)
- Nettoyage fréquent