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Nouveau classe-ment tarifaire pour les shorts
A la suite de deux jugements du Tribunal administratif fédéral, la section "Origine et textiles" de l'Administration fédérale des douanes s'est vu contrainte de reformuler le classement tarifaire des shorts. Ce règlement définit désormais en détail ce qui distingue les culottes courtes ("shorts") des maillots de bains ou des caleçons (type boxer). La différence est effectivement frappante. Alors que les maillots de bain sont en règle générale taillés dans un tissu séchant rapide-ment et restant opaque même mouillé, cela n'est pas forcément le cas pour les caleçons ou les shorts – qui ne sont pas toujours opaques en sortant de l'eau. En revanche, les maillots sont munis d'un slip intérieur, mais n'ont pas d'ouverture alors que les caleçons n'ont jamais et les shorts que rarement un slip intérieur, mais possèdent le plus souvent une ouverture. Les poches sont un autre moyen de distinction: les caleçons n'ont jamais de poches, alors que les shorts en ont toujours plusieurs. Dans le cas des maillots de bain, les poches, s'il y en a, peuvent être fermées, mais l'eau peut s'en écouler facilement (par ex., par un trou muni d'un œillet). Voilà comment la circulaire "Classement tarifaire des shorts" du 3 juillet 2014 (no 3161.71.2014) précise la chose.
Interdiction de distribuer des sacs portant de la publicité pour de l'alcool
En appliquant la loi sur l'alcool et notamment l'interdiction de la publicité pour les spiritueux, la Régie fédérale des alcools ne laisse rien au hasard. La pratique de ces fonctionnaires est extraordinairement restrictive et formaliste. Selon l'art. 42b al. 3 lt. g LAlc, la "publicité pour les boissons distillées est interdite (…) sur les emballages et les objets usuels qui ne contiennent pas de boissons distillées ou n'ont aucun rapport avec elles". La publicité est donc uniquement per-mise sur les emballages ainsi que les objets qui ont rapport direct avec les spiritueux. Le bon sens voudrait que ce rap-port existe pour les sacs qui sont donnés aux clients pour le transport de ces boissons. Mais selon l'interprétation de la Régie des alcools, des sacs portant ce genre de publicité ne sont permis que s'ils sont effectivement utilisés pour le transport de spiritueux. En revanche, il est interdit d'y transporter autre chose. Cela pourrait arriver si le client réutilise les sacs à d'autres fins. Voilà pourquoi la Régie fédérale des alcools a menacé d'interdire dès 2015 tous les sacs en pa-pier ou en plastique portant une publicité pour une boisson distillée, car le risque est grand que ces sacs servent égale-ment à transporter d'autres objets.
Amendes pour dépassement des heures d'ouverture
Les ventes de Noël tournaient à plein rendement ce 20 décembre 2014. Aussi, quelques clients se trouvaient encore vers 16 heures dans ce magasin lucernois de cosmétiques pour payer leurs achats lorsque la responsable a fermé la porte à clé. Deux policiers en civil ont demandé à entrer dans le magasin à 16.15 heures. Ils ont réprimandé le personnel du commerce et procédé à une dénonciation. Résultat: amende et frais administratifs pour un montant total de 370 francs. Le commerce a dû faire recours pour que le ministère public lève l'ordonnance pénale. Cela dit, tant le ministère public que la police n'admettent pas avoir commis la moindre faute, comme l'a expliqué le porte-parole du ministère public: "Dans ces situations, une ordonnance pénale équivaut à une 'procédure accélérée' qui constitue une offre à la personne accusée. Si cette dernière fait recours, le dossier est examiné en détail, une enquête est éventuellement ouverte et une décision 'fondée' est prise. Dans le cas présent, cette décision consistait à clore l'affaire." A priori, on serait tenté de penser que des ventes de Noël florissantes sont plutôt un événement heureux qu'un sinistre, non?
Recommandations concernant la consommation de viande
La population est quasi quotidiennement assaillie de recommandations concernant ses habitudes de consommation. Il a donc fallu que la Commission fédérale de l'alimentation y aille aussi de ses conseils. Elle vient de publier une étude sur les conséquences de la consommation de viande pour la santé. Les bouchers et charcutiers n'y trouveront pas matière à réjouissance. La Commission recommande en effet à la Confédération de mettre en garde la population contre la con-sommation de viande crue et de l'exhorter à réduire sa consommation carnée en général. Un excès de saucisses, de steaks et de filets serait mauvais pour la santé. On a du mal à le croire: est-ce vraiment la tâche des fonctionnaires de nous prescrire ce que nous devons manger et boire?
Commission étatique pour le contrôle des sondages
Les erreurs de prévision des sondages publiés avant les votations et élections ont fait couler beaucoup d'encre ces der-niers mois. Une bonne raison pour Gilbert Casasus, professeur d'études européennes à l'Université de Fribourg, de ré-clamer la création d'une loi et la constitution d'une commission chargée de vérifier sur demande la pertinence d'un son-dage. "Il est inquiétant que ces sondages aboutissent à des résultats aussi différents", estime Gilbert Casasus. Il a obte-nu un soutien politique en la personne de la conseillère nationale PDC Kathy Riklin: "Aujourd'hui, le large public reçoit des résultats douteux et des politiciens s'en servent pour présenter leurs opinions comme s'il s'agissait de l'avis de la majorité de la population." Elle soutient donc entièrement la proposition de M. Casasus. Aurons-nous bientôt une com-mission étatique contrôlant les sondages et une loi fédérale sur les sondages d'opinion avant les élections?