Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07229.jsonl.gz/192

La recherche par l'Etat d'un site permettant d'offrir toutes les garanties de stockage prévues par la législation s'effectue en parallèle à l'évaluation de tous les procédés qui pourraient offrir une alternative à la construction d'une décharge. Si une alternative sûre et durable devait être identifiée, il va de soi que le projet de décharge serait abandonné.
Les mâchefers sont les résidus ultimes de notre société moderne de consommation et l'Etat a la responsabilité d'en assurer une élimination respectueuse de l'environnement sur notre propre territoire, et ce, dans l'intérêt des générations actuelles et futures.
-
Les mâchefers, qu'est-ce que c'est ?
Les mâchefers sont les résidus de combustion (cendres et matériaux non combustibles) issus de l'incinération des déchets. Il s'agit principalement de déchets minéraux (silicates, oxydes de calcium, aluminates et oxydes de fer), contenant aussi des métaux lourds (notamment cuivre, plomb, zinc).
On trouve aussi dans les mâchefers de grandes quantités de métaux non oxydés (fer, aluminium, cuivre, laiton, acier inoxydable) qui sont séparés en vue d'être valorisés. Cette opération est réalisée dans une halle au Bois-de-Bay.
-
Les mâchefers, est-ce dangereux pour la santé et l'environnement ?
Parce que les mâchefers contiennent des métaux lourds susceptibles de polluer l'environnement, on les stocke dans une décharge adaptée qui permet de les confiner et de récolter et traiter les eaux de percolation (lixiviats). Il n'y a pas non plus de diffusion de pollulants par la voie aérienne. De ce fait, ils n'ont d'impact ni sur la santé humaine, ni sur l'environnement.
-
Une décharge de type D ou E, qu'est-ce que c'est ?
Une décharge de type D ou E est construite sur un terrain disposant d'une étanchéité naturelle très importante, par exemple une couche d'argile de plusieurs mètres d'épaisseur. Cette barrière naturelle est renforcée par une étanchéification artificielle sur laquelle sont posés des drains permettant de récolter les lixiviats, d'en contrôler la qualité et de les envoyer vers la station d'épuration. Les flancs sont traités de la même façon que le fond. En fin d'exploitation, le tout est recouvert d'une même étanchéité permettant de confiner complètement les mâchefers.
La surface de la décharge est ensuite réaménagée de manière à permettre le retour du terrain à son usage d'origine (agriculture,…) et à assurer son intégration dans l'environnement. Après la fermeture de la décharge, un suivi environnemental poussé est mis en œuvre pendant 15 ans. Il est prolongé au besoin.
On parlait à l'époque de décharges bioactives, car avec les anciennes usines d'incinération, les mâchefers contenaient des quantités non négligeables d'imbrûlés qui continuaient à se dégrader dans la décharge générant ainsi du biogaz. Aujourd'hui, cet aspect est devenu négligeable.
Genève, combien de déchets ?
La production de déchets incinérables dans le canton de Genève représente aujourd'hui 200'000 tonnes par an. L'usine d'incinération des Cheneviers traite depuis 1966 les déchets produits dans le canton. Une nouvelle usine (Cheneviers IV) est prévue à l'horizon 2023-2024 pour traiter 160'000 tonnes par an.
Comment diminuer la quantité de déchets ?
Le tri et le recyclage des déchets permettent de préserver les ressources naturelles, la qualité de l’air, ainsi que d’utiliser rationnellement l’eau et l’énergie. Aujourd'hui, la moitié du contenu des poubelles du canton de Genève est encore constituée de matières recyclables : principalement carton, papier, verre, déchets organiques. Composés en grande majorité d’eau, ces derniers ne doivent pas être brûlés mais triés et valorisés. Les Genevoises et les Genevois connaissent bien et pratiquent de mieux en mieux le tri. Grâce aussi à des opérations de grande envergure comme la "P'tite poubelle verte", qui a contribué au cours du premier trimestre 2017 à une hausse globale de 40% des quantités de déchets organiques collectés dans la trentaine de communes participant à cette action.
-
Que fait-on actuellement de nos mâchefers et pourquoi ne pas continuer ainsi ?
Le volume des mâchefers issus de l'incinération des déchets aux Cheneviers représente environ 35'000 tonnes par an, dont la moitié est stockée depuis 1990 à Châtillon et le solde envoyé dans d'autres décharges en Suisse.
Aujourd'hui, la décharge de Châtillon arrive à saturation. Il convient donc de la remplacer à terme.
-
Pourquoi planifier une nouvelle décharge ?
L'Etat est conscient que personne ne souhaite avoir une décharge près de chez lui et fait tout pour l'éviter. Cependant, tant qu'aucune solution alternative durable n'est identifiée et que de nouveaux déchets continuent d'être non- triés mais brulés, alors la planification d'une telle installation est de la responsabilité de l'Etat.
-
Que fait l'Etat de Genève pour trouver des solutions qui permettraient d'éviter la construction d'une décharge ?
A l'initiative du département de l'environnement, des transports et de l'agriculture (DETA), deux études approfondies sont menées par des experts indépendants afin de trouver les alternatives réalistes et les technologies les plus performantes dans ce domaine qui permettraient d'éviter la décharge.
Deux axes sont étudiés pour gérer les mâchefers provenant de l'incinération des déchets :
- retraiter les nouveaux mâchefers afin de ne pas avoir besoin de les stocker en décharge;
- réduire la quantité de mâchefers à mettre en décharge et en améliorer la qualité.
-
Est-ce que l'étude inclut les procédés développés à Zurich et Fribourg ?
Oui, ce sont précisément les deux procédés qui semblent le plus aboutis aujourd'hui. Dans les deux cas, seuls moins de 10% des mâchefers peuvent être soustraits à la décharge.
-
Quel est le montant de ces études? Financé par qui ?
Le Grand Conseil a voté un crédit de 780'000.- (L 8269 visant à assurer les besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive) pour mener à bien l'ensemble des travaux relatifs à la recherche de sites et à la recherche de procédés alternatifs. La recherche de sites nécessite l'essentiel de ce montant, notamment en raison des indispensables sondages géologiques qu'il conviendra d'effectuer pour s'assurer de la qualité du sous-sol. L'une des deux études sur les procédés alternatifs est financée par les Cheneviers avec un crédit ad-hoc. La seconde est effectuée en collaboration avec les autres cantons romands. Son devis est de 85'000 F.
-
Quand le résultat de ces études sera-t-il à disposition ? Et seront-elles accessibles ?
Le résultat complet de ces études sera disponible en juin 2018 et sera communiqué en toute transparence. Une séance d'information publique présentant les résultats sera organisée à cet horizon.
-
Si l'Etat trouve une solution alternative, la décharge planifiée sera-t-elle abandonnée ?
Oui.
-
En parallèle de ces études, comment l'Etat a-t-il conduit la planification? Sur quelle base juridique ?
Suite à une analyse poussée et méthodique effectuée à l'aide du Système d'information du territoire genevois (SITG), 14 périmètres dans 7 communes répondent, en tout et pour tout, aux conditions légales permettant d'ouvrir une décharge pour mâchefers dans le canton de Genève. Ces périmètres présentent a priori un sous-sol géologiquement favorable, ce qui reste encore à déterminer avec précision.
Depuis décembre 2016, le DETA a invité les communes à participer en toute transparence au processus de sélection du site. Ces démarches ont donc réuni les 7 communes concernées, ainsi que 5 services de l'Etat, pour effectuer une étude multicritères destinée à prioriser ces 14 périmètres, c'est-à-dire à mettre en évidence les quelques sites les mieux adaptés.
-
Qui a défini les critères de sélection ?
Les critères ont été définis par les communes et les services de l'Etat concernés : aménagement du territoire, déchets, eaux, nature, forêts, agriculture. Aussi, la possibilité de réaliser une décharge en zone forêt a été intégrée aux investigations et plusieurs sites parmi les 14 retenus sont en zone forêt.
19 critères d'analyse : environnement, paysage, maîtrise foncière, proximité des habitations, contraintes topographiques, raccordement aux eaux usées, etc., ont fait l'objet de 14 pondérations différentes, ainsi que de 50 analyses de sensibilité.
-
Ces sites sont-ils proches des riverains ?
Non, les sites potentiellement retenus sont situés à plus de 300 mètres des hameaux et à plus de 100 mètres des maisons isolées. Cas échéant, le site choisi serait aménagé et exploité de sorte à minimiser le bruit et l'impact visuel.
-
Comment la question de l'eau est-elle prise en compte ?
Les eaux ont été prises en compte, qu’il s’agisse d’eaux souterraines ou de surface. Les sites sont tous situés en-dehors des périmètres des eaux souterraines. De plus, la géologie a été choisie pour présenter des terrains très imperméables. Il n’y a donc aucun risque pour les eaux.
-
Est-ce exact qu'une décharge signifie la creuse d'un trou de 10 hectares ?
Non. Si une décharge devait se réaliser, elle serait exploitée par étapes (autrement dit "par casiers"). Seule une partie du site serait ouverte en même temps. Ainsi, on peut prévoir qu'un casier d'environ 1ha soit en exploitation alors qu'un autre est en décapage et qu'un troisième soit réaménagé.
-
Quels sont les résultats de l'analyse multicritère ?
L'analyse multicritère a permis de mettre en évidence trois sites prioritaires situés sur les communes de Satigny, Collex-Bossy et Versoix. Il convient à présent de procéder à des investigations géologiques, pour déterminer si l'un d'entre eux peut convenir. Ces investigations auront lieu en 2018, le temps de dialoguer avec les différentes communes et les propriétaires concernés.
-
Où en est-on, quelles sont les prochaines étapes ?
- Entre aujourd'hui et juin 2018 : études en cours visant à la recherche de solutions alternatives.
- Fin juin 2018 : présentation publique des résultats des études.
- Si pas d'alternatives possibles, septembre 2018 à décembre 2018 : conduite des investigations géologiques pour déterminer quel périmètre, parmi les trois situés sur les communes de Versoix, Satigny, Collex-Bossy pourrait convenir sur le plan géologique.
-
Est-ce que cela signifique que si décharge il y a, celle-ci se trouverait sur le domaine d'une des trois communes ?
Non. Il est possible qu'aucun des trois sites prioritaires ne soit géologiquement favorable.
-
Si une décharge se trouvait sur un terrain agricole, quel en serait l'impact ?
Les exploitations concernées seraient affectées durant la phase d'exploitation de la décharge. En revanche, les mesures de précautions mises en œuvre permettent la remise en culture des surfaces concernées quelques années après la fermeture. La présence à terme des exploitations agricoles n'est donc pas remise en question.
-
L'exploitation agricole serait-elle dédommagée financièrement ?
Oui.
-
Pourquoi ne pas faire des routes avec les mâchefers, comme c'est le cas dans certains pays d'europe ?
La législation fédérale ne le permet pas. En effet, en Suisse, les normes environnementales en matière d'utilisation de matériaux recyclés dans la construction de routes sont parmi les plus exigeantes du monde.
-
Pourquoi ne pas envoyer ces déchets dans un autre canton ?
Une planification des décharges bioactives a été menée sous l'égide de la Commission intercantonale romande pour le traitement des déchets (CIRTD). Cette planification ne prévoit pas pour l'instant une collaboration entre Vaud et Genève, puisqu'à priori, le canton de Genève dispose de sites conformes à l'OLED.
S'il s'avérait que Genève ne dispose pas de site conforme, une collaboration avec d'autres cantons suisses pourrait, à ce moment, entrer en ligne de compte.
A titre d'exemple, des conventions ont été établies entre le canton de Vaud et les cantons de Neuchâtel et du Valais pour l'élimination de mâchefers de ces deux cantons dans le canton de Vaud, car Neuchâtel et le Valais ne disposent pas de sites conformes sur leur territoire.
Supports de présentation "Projets d'infrastructures environnement et transports" : séances publiques du 12 et 20 mars 2018 dans les communes de Bellevue, Collex-Bossy, Dardagny Genthod, Grand-Saconnex, Meyrin Pregny-Chambesy, Russin, Satigny, Vernier et Versoix.