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Les responsabilités seront redéfinies au 1er janvier 2022. Le service d'homologation des produits phytosanitaires sera désormais rattaché à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, et non plus à l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG).
La procédure d'évaluation des risques sera ainsi davantage dissociée de la procédure d?homologation, note le gouvernement dans un communiqué. Cela renforcera l?indépendance des organes.
L'Office fédéral de l'environnement gagnera également en importance. Il lui incombera dorénavant la responsabilité première d'évaluer les risques des produits phytosanitaires pour l'environnement.
L'OFAG continuera lui à examiner les questions agricoles relevant de la protection durable des cultures contre les maladies et les organismes nuisibles. L'ordonnance sur les produits phytosanitaires devra être adaptée pour pouvoir mettre en place ces dispositifs.
Les mesures ont été prises suite à un rapport, publié fin 2019, qui a révélé de possibles améliorations. Une série d'autres mesures d'optimisation seront appliquées dans un deuxième temps.