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Une fondation et une assocation de soutien
Pusch est composée de deux entités juridiques distinctes: une fondation et une association de soutien. Une grande partie des activités est réalisée par la fondation, qui, d'un point de vue légal, n'a pas de membres. Les membres forment une association, qui soutient les activités de la fondation.
L'organe directeur de la fondation est le conseil de fondation, celui de l'association est l'assemblée générale des membres, qui a lieu, selon les statuts, tous les 4 ans. La prochaine assemblée générale est prévue en 2011.
Statuts de la fondation et de l'association (en allemand) (pdf, 104.75 KB)
Profil
Indépendance: la Fondation Pusch est politiquement indépendante.
Intérêt public: la Fondation Pusch est une organisation d'intérêt public reconnue et non soumise à l'impôt direct. Les dons à Pusch sont, dans les limites du droit cantonal en vigueur, déductibles du revenu imposable.
Droit de recours: la Fondation Pusch est une organisation autorisée à effectuer une démarche de recours selon la loi fédérale sur la protection de l'environnement LPE (depuis 1990) et selon la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage LPN (depuis 1998). Actuellement, elle n'utilise pas cette opportunité.