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Confirmant son inquiétude pour les "intérêts stratégiques du pays", la Commission de politique de sécurité du Conseil des Etats exige que Swisscom ne puisse vendre ses installations - surtout à un groupe étranger - sans l´aval de Berne
La Commission de la politique de sécurité de la petite chambre du Parlement suisse - Conseil des Etats - reste inquiète au sujet de la vente prévue par Swisscom des émetteurs et des 3000 antennes radio-tv de Suisse. C'est ce qu'elle laisse entendre dans un communiqué publié lundi.
La Commission "exige" que les aspects de la vente envisagée "qui touchent les intérêts stratégiques du pays en matière de sécurité et d'information" soient pris en considération (ce qui implique, si l'on comprend bien, que cela n'a pas vraiment été le cas jusqu'ici). Elle précise par ailleurs qu'elle trouverait inadmissible que l'on vende une installation à un opérateur étranger "sans que les conséquences d'une telle vente soient sérieusement étudiées".
Cela dit, la Commission évite d'adopter un ton alarmiste mais comme elle n'a visiblement pas été entièrement rassurée par l'exposé que lui a fait vendredi le secrétaire général du Département fédéral de la communication (DETEC), elle va déposer une motion exigeant des explications supplémentaires du gouvernement.
Cette motion pourrait être discutée la semaine prochaine déjà lors d'un débat qui doit avoir lieu sur la question au Conseil des Etats. Rappelons qu'il est toujours question que ce soit finalement la société nationale de radio-télévision SRG - SSR- idée suisse qui reprenne les antennes et émetteurs litigieux.
En fait, il semble que la Commission ait surtout été surprise par une certaine confusion qui a apparemment régné, après l'annonce des plans de vente de Swisscom, en ce qui concerne les compétences respectives en la matière de Swisscom et des pouvoirs publics. Il s'agit en effet de savoir ce que le gouvernement pourrait faire exactement en cas de crise grave - guerre ou autre catastrophe - face à des entreprises de télécommunication privées qui auraient, par exemple, leur siège et une partie de leurs "leviers de commande" techniques à l'étranger. La Commission souhaite à cet égard que la loi suisse sur les télécommunications soit révisée "pour définir les besoins vitaux du pays en matière de télécommunications".
En outre, selon nos informations, c'est surtout la vente éventuelle par Swisscom d'autres parties de son réseau - on ne parle pour l'instant que des émetteurs à ondes ultra courtes et à faisceaux dirigés - qui semble inquiéter les milieux du renseignement.
Dans ce contexte, et toujours selon nos informateurs, la vente (déjà conclue) de l'installation de Loèche à la société américaine Verestar - même s'il s'avérait que cette société a des liens avec des officines spécialisées dans l'espionnage électronique - "ne réduirait pas considérablement la sécurité de la Suisse en la matière". A noter cependant, au sujet de Loèche, que la question de savoir si Swisscom a suffisamment consulté les pouvoirs publics - et notamment les militaires - avant de vendre ses installations reste très controversée.
Michel Walter