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L'accord de confidentialité, également appelé en anglais «non-disclosure agreement» (NDA), est un contrat entre deux ou plusieurs parties pour traiter certaines informations de manière confidentielle. Dans le domaine de la vente d'entreprise et de la transmission d’entreprises, l'accord de confidentialité joue un rôle prépondérant, car des informations strictement confidentielles sont échangées dans le cadre de ces transactions.
L'accord de confidentialité est souvent conclu avant que l'échange d'informations entre les parties n'ait lieu. Cela peut avoir lieu dès la phase de contact ou pendant la phase de négociation de l'accord, lorsque les deux parties sont d'accord sur les conditions de base et souhaitent commencer ce que l'on appelle la «due diligence». Cependant, dans certains cas, un accord de confidentialité peut être convenu plus tard dans les négociations, lorsqu'une partie révèle des informations confidentielles à l'autre partie. Lors d'un premier contact, Business Broker SA demande aux acheteurs potentiels de signer un accord de confidentialité avant même d'examiner la documentation d'entreprise d'une société cible. Si l'acheteur ne signe pas l'accord de confidentialité, il ne peut pas participer au processus d'achat.
En particulier dans les domaines hautement confidentiels, tels que la vente d'une entreprise et la transmission d’une entreprise, un accord de confidentialité peut présenter plusieurs avantages pour les deux parties. Il s'agit notamment, comme nous l'avons déjà mentionné, de la protection des informations confidentielles et de la garantie fondamentale de la confidentialité. En outre, un accord de confidentialité peut réduire le risque de fuite d'informations et favoriser la confiance entre les parties, ce qui est extrêmement utile pour l'achat ou la vente d'une entreprise.
En conclusion, la déclaration de confidentialité est un élément important de la vente et de la transmission d'une entreprise, car elle contribue à la confidentialité et à l'intégrité des informations.