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TRIBUNAL CANTONAL PC 18/10 - 10/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 18/10 - 10/2011 PC 18/10 - 10/2011

PC 18/10 - 10/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 mars 2011 _____________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : U.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 décembre 2010 par U.________ à l’encontre de la décision prise le 9 novembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 11 mars par l'intimée, vu le courrier du 23 mars 2011, par lequel U.________ déclare retirer son recours, sous réserve qu'une décision soit prise sur les frais et les dépens, considérant qu’il convient de relever en préambule que, selon la jurisprudence constante, le retrait de recours ne peut pas être conditionnel (cf. ATF 119 V 38; ATF 111 V 58), qu'au vu de la déclaration de retrait de recours signée par U.________, il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Boschetti, avocat (pour U.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 25 mars 2011

Décision du 25 mars 2011 _____________________

_____________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : U.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne, U.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne,

U.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti, avocat à Lausanne, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 décembre 2010 par U.________ à l’encontre de la décision prise le 9 novembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

Vu le recours formé le 20 décembre 2010 par U.________ à l’encontre de la décision prise le 9 novembre 2010 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, vu la réponse déposée le 11 mars par l'intimée,

vu la réponse déposée le 11 mars par l'intimée, vu le courrier du 23 mars 2011, par lequel U.________ déclare retirer son recours, sous réserve qu'une décision soit prise sur les frais et les dépens,

vu le courrier du 23 mars 2011, par lequel U.________ déclare retirer son recours, sous réserve qu'une décision soit prise sur les frais et les dépens, considérant qu’il convient de relever en préambule que, selon la jurisprudence constante, le retrait de recours ne peut pas être conditionnel (cf. ATF 119 V 38; ATF 111 V 58),

considérant qu’il convient de relever en préambule que, selon la jurisprudence constante, le retrait de recours ne peut pas être conditionnel (cf. ATF 119 V 38; ATF 111 V 58), qu'au vu de la déclaration de retrait de recours signée par U.________, il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

qu'au vu de la déclaration de retrait de recours signée par U.________, il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Olivier Boschetti, avocat (pour U.________),

‑ Me Olivier Boschetti, avocat (pour U.________), ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :