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Rapport 2021 sur les marchés publics
Berne, 20.04.2022 - En 2021, l’Office fédéral des routes (OFROU) a réalisé 3630 acquisitions, pour une valeur totale dépassant 2,2 milliards de francs. La majorité des acquisitions (78 % des moyens) a été adjugée sous le régime de la libre concurrence, comme le montre le rapport 2021 sur les marchés publics.
En 2021, l’OFROU a réalisé 3630 acquisitions (contre 3662 en 2020), pour une valeur totale dépassant 2,2 milliards de francs (contre 1,9 milliard de francs en 2020). Il a conclu à cet effet des contrats avec plus de 1800 entreprises, dont environ 200 communautés de travail (CT) et communautés d’ingénieurs (CI), allant d’entreprises de construction actives sur la scène internationale à des entreprises individuelles dans la branche informatique. Ces chiffres ne tiennent pas compte des acquisitions faites par des tiers, à l’instar de celles des unités territoriales pour l’exploitation des routes nationales ou de celles réalisées pour l’achèvement du réseau, qui relèvent généralement du droit cantonal des marchés publics.
La procédure d’adjudication est régie par des valeurs seuils
Les marchés ont été adjugés conformément aux prescriptions légales. Le choix de la procédure applicable est réglementé dans la loi à l’aide de « valeurs seuils ». Conformément aux prescriptions juridiques, le marché est attribué à l’auteur de l’offre la plus avantageuse économiquement, ce qui ne signifie toutefois pas que le prix est le seul critère pris en considération. En effet, d’autres critères tels que la qualité entrent également en ligne de compte lors du choix de l’offre.
En 2021, l’OFROU a adjugé des marchés d’une valeur totale de plus de 1,7 milliard de francs selon la procédure ouverte, soit 75 % du montant total de ses adjudications et 10 % de leur nombre total. Dans le cadre de cette procédure (à partir de 230 000 francs pour les prestations de services et les livraisons soumises ou non aux accords internationaux, à partir de 2 millions de francs pour les marchés de constructions non soumis aux accords internationaux et à partir de 8,7 millions de francs pour les marchés de constructions soumis aux accords internationaux), le marché est publié sur le site web www.simap.ch et tout soumissionnaire peut déposer une offre.
En 2021, l’OFROU a adjugé au total 41 millions de francs selon la procédure sur invitation (2 % du montant total et 2 % du nombre total). Dans le cadre de cette procédure (montants à partir de 150 000 francs pour les livraisons et les prestations de service et de 300 000 francs pour les prestations de construction), au moins trois soumissionnaires sont invités à déposer une offre.
En 2021, les adjudications de gré à gré de l’OFROU ont atteint 429,5 millions de francs (19 % du montant total des adjudications et 86 % de l’ensemble des marchés). La procédure de gré à gré concerne majoritairement des acquisitions pour des montants inférieurs à 150 000 francs (prestations de service ou de construction) ou à 50 000 francs (livraisons). Exceptionnellement, celle-ci peut également être utilisée pour des montants plus élevés. Elle consiste à sélectionner les soumissionnaires sans appel d’offres et à attribuer le marché directement. Près de 48 % de ce volume a été adjugé dans le cadre d’avenants à des contrats de base, lesquels avaient souvent été conclus en situation de concurrence.
ll ressort de l’analyse des adjudications par canton que celles-ci profitent à des adjudicataires issus de toutes les régions du pays. En 2021, les montants les plus importants ont été attribués à des partenaires dans les cantons du Tessin, de Berne, de Zurich et de Saint-Gall. Bien que les entreprises étrangères puissent également prendre part aux procédures ouvertes, seuls 21,8 millions de francs (soit environ 1 % de la somme adjugée) sont allés à des entreprises étrangères.
Le mandant le plus important dans le domaine du génie civil
L’Office fédéral des routes (OFROU) est le mandant individuel le plus important dans le domaine du génie civil en Suisse. Pour s’acquitter de ses tâches, il acquiert des biens, des prestations de construction et des prestations de service (prestations de planification et de conception en génie civil, prestations d’appui au maître d’ouvrage, travaux de construction, moyens de signalisation ou prestations informatiques). Le rapport sur les marchés publics contient des renseignements sur les prestations acquises au cours de l’année écoulée. Avec son rapport annuel sur les marchés publics, l’OFROU assure la transparence des acquisitions.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de presse de l’OFROU, tél. : 058 464 14 91; courriel : <email-pii>
Auteur
Office fédéral des routes OFROU
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