Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/115269

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire. La Suisse doit renoncer aussi tôt que possible à exploiter l'énergie nucléaire.</p><p>2. Se fondant sur le scénario précité, le Conseil fédéral présentera, d'ici à la fin de l'année 2011, un arrêté fédéral qui indiquera les mesures à prendre, mais aussi les modifications et les compléments qui s'imposent dans la législation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. De la sorte, il définit un scénario permettant de sortir progressivement du nucléaire.</p><p>Le Conseil fédéral concrétisera cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011. Les requêtes présentées dans la motion seront également analysées à cette occasion. Toutefois, un éventuel arrêté fédéral ne sera pas présenté avant fin 2011.</p> Le Conseil fédéral propose d'accepter le point 1 et de rejeter le point 2 de la motion.