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Delémont, le 16 mars 2006
A l'initiative de promoteurs privés, les communes de Delémont et de Bassecourt souhaitent la réalisation d'un parcours de golf sur leur territoire respectif. L'opportunité d'un parcours de golf de 18 trous dans la région de Delémont a été reconnue tant sous l'angle de l'aménagement du territoire que sous celui de l’économie. Le Gouvernement, sollicité par ces deux communes - afin qu'il se prononce sur le principe de la faisabilité des projets en regard des exigences de l'aménagement du territoire - a marqué sa préférence pour le projet « Golf au Château de Domont », à Delémont.
Le projet de Delémont est de dimension réduite. Il occupe une surface d'environ 43 ha pour un parcours de 18 trous. Le projet de Bassecourt est plus ambitieux puisqu'il propose deux parcours sur une surface d'environ 100 ha : l’un de 18 trous et l’autre de six. Cependant, et malgré le délai octroyé à la commune de Bassecourt pour affiner son dossier, celui-ci ne s’avère pas suffisamment précis, notamment du point de vue financier.
Les deux projets soumis à la détermination du Gouvernement sont potentiellement de qualité. Cependant, ils ne sont pas comparables par leur nature et ne sont pas équivalents ni dans leur contenu, ni dans l'état d'avancement de la procédure. Il n'a donc pas été possible de les opposer l'un à l'autre. Ils sont susceptibles, l'un comme l'autre, de répondre à la volonté des autorités cantonales, exprimée par le plan directeur cantonal qui vise à "promouvoir sur l'ensemble du territoire cantonal un tourisme doux et des activités de loisirs en lien avec la nature, la culture et la santé, par l'aménagement d'équipements et d'infrastructures". Ces composantes, ainsi que l'aspect économique des projets, ont fait l'objet d'une étude documentée par le Service de l’aménagement du territoire. Ceci a permis au Gouvernement de se déterminer en connaissance de cause.
Par conséquent, en l'absence de données probantes pour le projet de Bassecourt, le Gouvernement n'a pas pu le retenir. Son choix s’est donc porté sur le projet « Golf au Château de Domont ». Il entend ainsi poursuivre la coordination déjà bien engagée avec la commune de Delémont, conformément aux dispositions légales en la matière. La procédure de changement d'affectation du sol va continuer. Dans ce contexte, la faisabilité spatiale et environnementale sera examinée en détail, et le financement et la gestion du projet seront appréciés. Ensuite, le corps électoral de Delémont sera appelé à se prononcer. La décision ultime reviendra au canton, chargé d’approuver la décision communale et de statuer sur les éventuelles oppositions.