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Projets d'agglomération

Juin 2007 | Un projet d'agglomération, qu'est-ce que c'est ?
a. Qu’est-ce qu’un projet d’agglomération ?
Le projet d'agglomération est un instrument de planification permettant de coordonner les thèmes transversaux à l'intérieur d'une agglomération. Il s'appuie sur la collaboration horizontale (entre partenaires à l'intérieur de l'agglomération) et verticale (Confédération-canton-agglomération). Il vise ainsi à garantir la coordination des projets et de la mise en œuvre au sein des agglomérations. (Définition de l’Office fédéral du développement territorial ARE)
À l’avenir, les contributions fédérales aux infrastructures de transport du trafic d’agglomération seront versées dans le cadre des projets d’agglomération. Le projet d’agglomération est un instrument de planification à long terme, renouvelé périodiquement. Il contient des projets et des mesures coordonnés et priorisés, qui visent à orienter le développement territorial ainsi que des mesures qui portent sur les infrastructures et sur l’exploitation des différents moyens de transport d’une agglomération.
L’objectif de la politique des agglomérations de la Confédération consiste donc à contribuer au développement durable des agglomérations et se base sur cinq stratégies:
1. Une meilleure prise en compte et une meilleure coordination des besoins spécifiques de l’espace urbain dans les politiques sectorielles de la Confédération.
2. Le renforcement de la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes.
3. Le renforcement de la collaboration au sein des agglomérations, entre les villes et entre les agglomérations au moyen d’incitations mises en place par la Confédération.
4. L’intégration du réseau de villes suisse au réseau de villes européen.
5. L’encouragement de l’échange d’expériences entre les différents acteurs dans le pays, ainsi que la sensibilisation de la population, des milieux politiques et des administrations à la réali-té urbaine de la Suisse.
Aujourd’hui, la plupart des agglomérations suisses ont ou vont présenter un projet. Notons toutefois que plusieurs agglomérations romandes n’ont pas de projet en cours (Vevey-Montreux, Monthey-Aigle pour le canton de Vaud)Pour en savoir plus sur la politique des agglomérations de la Confédération
b. Le calendrier
Concernant le financement des projets d’agglomération, le calendrier fédéral est le suivant :
2007 : Remise des projets à l’ARE (office fédéral du développement territorial)
c. Qu'est-ce qui peut être cofinancé par le fonds d'infrastructure ?
e. Qu'est-ce qui ne peut pas être cofinancé de cette manière ?
f. Les critères d'appréciation des différents projets
Les critères stricts d’évaluation des projets d’agglomération ont été une nouvelle fois formulés par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Les agglomérations ont jusqu’au 31.12.2007 pour remettre – ou du moins annoncer – leur projet d’agglomération.
Les différentes mesures y étant proposées devront être hiérarchisées selon leur importance pour le projet d’agglomération, leur rapport coût-utilité et leur niveau de maturité.
g. Evaluation des projets par l’Office fédéral du développement territorial
Les projets déposés à l’Office de développement territorial seront évalués sur la base des critères énumérés ci-dessus et classifiés selon le tableau ci-dessus. C’est sur cette base que le montant du co-financement sera déterminé :
Contenu du dossier :
I. PALM: comment transformer un mouton à cinq pattes en bon projet?
Pour plus d'informations :
[>] Qu'est-ce qu'un projet d'agglomération? (document complet) [PDF - 446Ko]
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