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L'Office fédéral des transports (OFT) a déposé des plaintes pénales contre la compagnie ferroviaire BLS et les Transports publics de Lucerne (VBL). Les deux entreprises ont perçu des subventions excessives durant plusieurs années.
L'affaire touchant le BLS est connue depuis plusieurs mois. En février dernier, la deuxième compagnie ferroviaire suisse avait admis que la vente d'abonnements demi-tarif au sein de la communauté tarifaire Libero (qui couvre le canton de Berne et la région de Soleure) n'avait pas été incluse dans le budget pendant plusieurs années.
La direction du BLS a délibérément omis de communiquer à la Confédération et aux cantons toutes les recettes de Libero, indique l'OFT mardi. Les indemnités perçues en trop ont été chiffrées à 43,6 millions.
Concernant les VBL, un rapport externe publié vendredi dernier par la ville de Lucerne montre qu'ils ont réalisé des bénéfices dans le secteur des transports publics subventionnés sans les déclarer à leurs commanditaires non plus. De 2010 à 2017, ils ont ainsi reçu des subventions excessives pour un montant de 16 millions de francs.
Fraude avérée
Dans les deux cas, la fraude est le fait principal, estime l'OFT. Celui-ci a donc déposé des plaintes pénales auprès des ministères publics des cantons de Berne et de Lucerne. La Confédération et les cantons exigent le remboursement des subventions perçues en trop, y compris les intérêts de pénalité.
Des conventions sont en cours d’élaboration sous la direction des cantons concernés. L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision va vérifier si les organes de révision du BLS et des VBL ont effectué leur travail ces dernières années.
Dans une prise de position, le BLS estime avoir pris en compte les critiques et lancé les mesures nécessaires pour améliorer ses mécanismes de contrôle et de surveillance. La direction a chargé les unités de clarifier les faits dès l'été 2019 déjà et a mis en place une task force, rappelle-t-il.
Pour le BLS, tous les produits de la vente des abonnements demi-tarif au sein de la communauté Libero ont toujours été correctement indiqués dans les comptes réels. Comme annoncé, la compagnie remboursera les indemnités perçues en trop à la Confédération et aux cantons. Le BLS regrette donc les procédures pénales et les condamnations préliminaires qui ont été prononcées.
Plainte à Lucerne
A Lucerne, la Communauté tarifaire lucernoise (VVL) a annoncé elle ausi qu'elle allait déposer ces prochains jours une plainte pénale contre les VBL. Après la publication du rapport externe, l'ensemble du conseil d'administration des VBL a démissionné.
La VVL demande maintenant à l'exécutif de la ville de Lucerne de nommer un conseil d'administration intérimaire dès que possible et de conclure rapidement une convention de remboursement des 16 millions de francs.
Le rapport externe montre que les VBL se sont structurés en holding pour percevoir davantage de subventions que ce qui leur était dû. La structure mise en place par les VBL en maison mère et filiales ne visait qu'à "garder au sec" des bénéfices issus du secteur des transports publics.
La direction des VBL est prête à coopérer avec la justice en toute transparence. L'enquête permettra de clarifier la situation, a-t-elle réagi.
Le Syndicat du personnel des transports (SEV) et Transfair, l'association du personnel des entreprises publiques, ont de leur côté exigé que les procédures pénales ne soient pas menées sur le dos du personnel. Les amendes ne doivent pas être financées par des mesures d'économie. Pour le SEV, les employés doivent se concentrer sur leurs tâches. Transfair demande aussi des clarifications sur les entreprises qui ont droit à des subventions.
Affaire CarPostal
Ces cas renvoient à l'affaire CarPostal qui a éclaté en février 2018. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment de 2007 à 2015.
A la suite de cette affaire, l'OFT a mis en place un nouveau système de contrôle. L’objectif est de vérifier de manière plus conséquente le montant correct et l’emploi des subventions.