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Pour le Conseil fédéral, il faut évaluer d'autres variantes que le Weinland zurichois
Le Conseil fédéral a répondu le 3 décembre 2004 à deux interventions parlementaires du conseiller national Hans-Jürg Fehrsur la question de l'évacuation des déchets radioactifs.
Il propose que le postulat «Lieu de stockage définitif des déchets radioactifs. Evaluer les variantes «(no 04.3365) soit accepté. En perspective du choix du site d'un dépôt géologique en profondeur pour déchets de haute activité, il s'agit de mettre en évidence, outre le Weinland zurichois, d'autres variantes, estime le Conseil fédéral. Dans le cadre de la discussion sur le choix du site, il faut pouvoir montrer qu'une vaste évaluation a eu lieu et que l'on dispose, le cas échéant, de sites de réserve. Comme le précise encore le Conseil fédéral, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Detec) élabore actuellement les bases d'une nouvelle procédure de sélection de dépôts géologiques en profondeur, procédure qui doit être codifiée dans le cadre d'un plan sectoriel selon la loi sur l'aménagement du territoire. Quant à la question de savoir s'il faut évaluer d'autres formations rocheuses potentielles (par exemple roches cristallines, molasse d'eau douce inférieure), ou s'il est judicieux de se focaliser sur des régions d'argile à opalinus, le Conseil fédéral ne se prononcera qu'après avoir reçu l'expertise relative au volet «sûreté» de la démonstration de la faisabilité du stockage géologique, et une fois la procédure de mise à l'enquête publique terminée, peut-on lire dans la réponse du Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral rejette par contre la motion «Déchets nucléaires. Dépôt final 'deuxième équipe scientifique'» (no 04.3230). La démonstration de la faisabilité du stockage géologique fournie par la Nagra a déjà été évaluée par l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'OCDE, constate le Conseil fédéral. Selon les conclusions de l'AEN, la preuve de la sûreté apportée par la Nagra répond aux recommandations internationales en vigueur et aux pratiques internationales les plus performantes. Comme le souligne encore le Conseil fédéral dans sa réponse, il n'y a aucune raison de douter de l'indépendance et des compétences professionnelles des autorités et commissions responsables (suisses et internationales). Il précise également que la participation de la population, des cantons et des pays voisins concernés aux procédures d'autorisation est garantie par la loi. Le Conseil fédéral s'en tient à son objectif d'une mise en service en 2040 du dépôt pour déchets de haute activité, ce qui signifie, sou-ligne-t-il, qu'il faut s'atteler à la tâche pour trouver une solution dans le pays.
Source
P.H./C.P. d'après parlament et des indications de la Nagra du 15 décembre 2004