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A/2558/2023 ATA/1283/2023 du 28.11.2023 sur JTAPI/1030/2023 ( DOMPU ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 novembre 2023 dans la cause A______ SA recourante contre VILLE DE B______ intimée _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ( JTAPI/1030/2023 ) Considérant : que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Barbara SPECKER le juge délégué : Claudio MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/2558/2023

ATA/1283/2023 du 28.11.2023 sur JTAPI/1030/2023 ( DOMPU ), IRRECEVABLE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 novembre 2023 dans la cause A______ SA recourante contre VILLE DE B______ intimée _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ( JTAPI/1030/2023 ) Considérant : que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Barbara SPECKER le juge délégué : Claudio MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/1283/2023 du 28.11.2023 sur JTAPI/1030/2023 ( DOMPU ) , IRRECEVABLE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 novembre 2023 dans la cause A______ SA recourante contre VILLE DE B______ intimée _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ( JTAPI/1030/2023 ) Considérant : que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Barbara SPECKER le juge délégué : Claudio MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 novembre 2023 dans la cause A______ SA recourante contre VILLE DE B______ intimée _________

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 28 novembre 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

A/2558/2023 - DOMPU ATA/1283/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 28 novembre 2023

dans la cause

A______ SA recourante

contre

VILLE DE B______ intimée

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ( JTAPI/1030/2023 )

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ( JTAPI/1030/2023 )

Considérant : que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ; que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Barbara SPECKER le juge délégué : Claudio MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Considérant :

que, le 13 octobre 2023, A______ SA a formé un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement rendue le 26 septembre 2023 par le Tribunal administratif de première instance ;

que par lettre datée du 16 octobre 2023, envoyée sous plis simple et recommandé, la chambre de céans a invité la recourante à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 250.- dans un délai échéant le 15 novembre 2023, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ;

qu'à ce jour, la recourante n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ;

qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument.

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

déclare irrecevable le recours interjeté le 13 octobre 2023 par A______ SA contre la décision du 26 septembre 2023 prise par le Tribunal administratif de première instance ;

dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à A______ SA, à la Ville de B______ ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Barbara SPECKER le juge délégué : Claudio MASCOTTO

la greffière : Barbara SPECKER la greffière :

Barbara SPECKER

le juge délégué : Claudio MASCOTTO le juge délégué :

Claudio MASCOTTO

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :