Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/20657

<h2>SubmittedText<h2><p>La situation de guerre qui sévit au Kosovo est très préoccupante. Dans ces conditions, je prie instamment le Conseil fédéral de bien vouloir surseoir au renvoi des requérants d'asile du Kosovo. Cette mesure humanitaire se justifie pleinement.</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il disposé à accorder un moratoire aux requérants d'asile provenant du Kosovo et à intervenir auprès d'autres pays européens afin qu'ils en fassent de même ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à jouer un rôle de médiateur dans le conflit qui déchire la Yougoslavie et l'Albanie au sujet de la province du Kosovo ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le 12 juin 1998, le chef du Département fédéral de justice et police a décidé de prolonger jusqu'à la fin du mois de juillet 1998 les délais de départ pour les requérants d'asile déboutés provenant du Kosovo dont la demande a été rejetée. Il a pris cette décision en raison de la forte probabilité d'une escalade du conflit, avis alors partagé par nos États voisins et par l'OTAN et confirmé depuis lors. La prorogation des délais de départ permet donc de tenir compte d'une possible mise en danger des Kosovars qui doivent quitter la Suisse. Les personnes qui ont été poursuivies pénalement en Suisse ne bénéficient pas de cette prolongation de délai. Le Conseil fédéral coordonne les retours au Kosovo avec les États voisins. Une grande partie des Länder allemands ainsi que l'Autriche ont également suspendu le rapatriement des Kosovars, à l'exception des délinquants.</p><p>2. Le Conseil fédéral est prêt à offrir ses bons offices pour contribuer à trouver une solution pacifique au conflit du Kosovo et il l'a déjà fait savoir aux diverses parties en présence. Au début du mois de mars 1998, la Suisse a proposé au Conseil permanent de l'OSCE d'organiser une conférence internationale sur le Kosovo avec la participation de la République fédérale de Yougoslavie. Bien qu'intéressante, la proposition suisse a été considérée comme prématurée. Mais la Suisse maintient toujours son offre de bons offices. Sinon, ses possibilités de contribuer à résoudre le conflit sont plutôt limitées. Ce dernier prenant de plus en plus d'ampleur, la communauté internationale concentre principalement ses activités sur des organisations et instances internationales telles que l'ONU, l'OTAN, l'UE et des groupes de contact dont la Suisse ne fait pas partie.</p>  Réponse du Conseil fédéral.