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Analyse des caractéristiques physiologiques et comportementales d’une personne telles que la voix, la forme du visage, l’iris, les empreintes digitales, la signature…, en principe unique et infalsifiable (étymologie grecque : bios -«la vie») et metron -«mesure»). Se décline en différents idiomes selon le contexte, dont les plus fréquents sont définis ci-dessous[1]
Pour les données saisies ou capturées (voir vidéosurveillance) et enregistrées dans un système informatique, toute action technique permettant concrètement de rendre les données totalement et définitivement inaccessibles (effacement, écrasement, …). La destruction physique des données supprime les données du disque dur où elles se trouvent tandis que la destruction logique les rend inaccessibles.
Tout support d'information détenu par une autorité publique contenant des renseignements relatifs à l'accomplissement d'une tâche publique. En font partie, notamment, les messages (pour les courriels, leur impression), rapports, études, procès-verbaux approuvés, statistiques, registres, correspondances, directives, préavis, décisions. En sont exclus les notes à usage personnel, les brouillons et autres textes inachevés, et les procès-verbaux non approuvés[2].
Représentation conventionnelle d’une information (fait, notion, ordre d’exécution) sous une forme (analogique ou digitale) permettant d’en faire le traitement automatique[3]. Élément de base qui, ajouté à d’autres ou par le traitement qui lui est appliqué, permet d’obtenir une information[4]; donnée biométrique, voir biométrie
Toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale, identifiée ou identifiable2.
Donnée personnelle sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques, syndicales ou culturelles, sur la santé, la sphère intime, sur l'appartenance ethnique ou à une race, sur les mesures d'aide sociale, sur les poursuites ou sanctions pénales ou administratives2.
Tout système destiné à réunir, sur quelque support que ce soit, des données personnelles, et structuré de manière à rechercher les données par personnes concernées2. Voir aussi maître de fichier.
Localisation à partir de l’espace d’objets situés à la surface de la Terre. GPS : Système de localisation qui permet de connaître la position d’un mobile grâce à un récepteur des signaux émis par un réseau de satellites ; aussi ce récepteur[5].
La personne privée ou l’organe fédéral ou cantonal qui décide du but et du contenu du fichier, et qui en est responsable [7].
Chargé de la surveillance de l’application par les personnes privées et les organes fédéraux de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et des autres dispositions fédérales relatives à la protection des données 7.
Chargé de la surveillance de l’application de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) à laquelle sont soumises les institutions publiques et parapubliques cantonales et communales, ainsi que les organismes privés liés par un contrat de prestation à l’une ou l’autre de celles-ci7.
Dans le présent outil, les recommandations figurant au bas des scénarios sont des conseils sur le type de mesures à prendre, ou le comportement à adopter pour être en conformité avec les règles en matière de protection des données et de transparence.
Ensemble organisé de ressources (humaines, informations, données, procédures, outils) permettant d'acquérir, de stocker, de structurer et de communiquer des informations d'un domaine d'action publique sous forme de données numériques ou textuelles, d'images et de sons[9].
Ensemble de moyens informatiques et de télécommunication qui permet le stockage, le traitement, le transport et la destruction des données.
Outil informatique qui permet d’exécuter un certain nombre de tâches sur les données.
Toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données[10] .
Information du public sur la mission, l’organisation et l’activité de l’administration, garantie par un accès aux documents officiels9. Voir aussi document officiel.
collecte ouverte ou non au moyen de caméras d’images et d’informations sur des personnes[11], sous la forme d’enregistrements vidéo.
[2] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
[7] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
[10] Correspond aux notions des lois fédérales sur la protection des données et sur la transparence ainsi que de la loi genevoise sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles