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TRIBUNAL CANTONAL AA 73/09 - 59/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 73/09 - 59/2009 AA 73/09 - 59/2009

AA 73/09 - 59/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 17 août 2009 __________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : F.________, à Fétigny, recourant, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 6 al. 1 LAA Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) refusant d'engager sa responsabilité pour les troubles du genou droit de F.________, en l'absence d'un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante, vu le recours du 25 mai 2009 déposé par l'assuré, vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de prendre en charge les affections au genou droit au-delà du 11 décembre 2008, vu la détermination du recourant du 14 août 209 adhérant à la proposition faite en procédure par la CNA, attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]), attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du recourant à la proposition en procédure faite par la CNA le 12 août 2009, qu'il s'ensuit d'admettre le recours et de dire que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008, attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition du 28 avril 2009 de la CNA est réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008. III. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ F.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 17 août 2009

Arrêt du 17 août 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à Fétigny, recourant, F.________, à Fétigny, recourant,

F.________, à Fétigny, recourant, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 6 al. 1 LAA

Art. 6 al. 1 LAA Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) refusant d'engager sa responsabilité pour les troubles du genou droit de F.________, en l'absence d'un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante,

Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) refusant d'engager sa responsabilité pour les troubles du genou droit de F.________, en l'absence d'un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance prépondérante, vu le recours du 25 mai 2009 déposé par l'assuré,

vu le recours du 25 mai 2009 déposé par l'assuré, vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de prendre en charge les affections au genou droit au-delà du 11 décembre 2008,

vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de prendre en charge les affections au genou droit au-delà du 11 décembre 2008, vu la détermination du recourant du 14 août 209 adhérant à la proposition faite en procédure par la CNA,

vu la détermination du recourant du 14 août 209 adhérant à la proposition faite en procédure par la CNA, attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [ loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1 ]),

attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [ ]), attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du recourant à la proposition en procédure faite par la CNA le 12 août 2009,

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du recourant à la proposition en procédure faite par la CNA le 12 août 2009, qu'il s'ensuit d'admettre le recours et de dire que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008,

qu'il s'ensuit d'admettre le recours et de dire que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008, attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est admis.

I. Le recours est admis. II. La décision sur opposition du 28 avril 2009 de la CNA est réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008.

II. La décision sur opposition du 28 avril 2009 de la CNA est réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre 2008. III. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.

III. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ F.________

‑ F.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - Office fédéral de la santé publique (OFSP)

- Office fédéral de la santé publique (OFSP) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :