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Le système de sécurité sociale sert en grande partie à couvrir les risques liés au monde du travail. Ce fut même son but principal jusqu’au milieu du XXe siècle en Suisse.
Les autorités politiques et les partis suisses commencent à s’intéresser à la protection des travailleurs et aux assurances sociales à partir des années 1860. À cette époque, ce sont les risques du travail industriel qui occupent les esprits. Dès la fin du XVIIIe siècle, avec la construction des premières usines, de nouvelles formes de travail voient le jour, et avec elles des risques jusqu’alors inconnus. Cette attention exclusive pour le travail industriel aura des conséquences durables: jusqu’au XXe siècle, les institutions de l’État social vont en grande partie se désintéresser des autres branches ou secteurs, comme l’agriculture ou le travail domestique.
Dans l’industrie, les risques liés aux nouvelles formes de travail sont évidents dès le début. La production industrielle, notamment dans le secteur textile, repose alors en grande partie sur une main-d’œuvre travaillant à domicile. Or, cette forme de travail est critiquée pour les horaires qu’elle impose. Avec la mécanisation croissante dans la filature et le tissage, le travail en usine va progressivement remplacer le travail à domicile au XIXe siècle. Ce nouveau mode de production, qui s’étend aussi à l’industrie des machines et à d’autres branches, est considéré comme particulièrement dangereux. Parmi les voix les plus critiques s’élèvent celles des sociétés philanthropiques et des associations de travailleurs, ancêtres des syndicats modernes. Les machines, les appareils et les moyens de transport industriels, par exemple les chemins de fer, sont vus comme des facteurs de risques. Le mode de rémunération est une source supplémentaire d’inquiétude: le salaire perçu par les ouvriers est considéré comme une nouvelle forme de dépendance. Lorsqu’une région industrielle est frappée par une crise, une grande partie de la population se retrouve tout d’un coup sans emploi et sombre dans la pauvreté. Ce n’est que dans la deuxième moitié du XIXe siècle que les assurances commencent lentement à se répandre, avec l’apparition notamment des premières caisses-maladie et caisses de chômage. En période de crise industrielle, les autorités locales et surtout les organisations d’aide aux pauvres doivent faire face à des difficultés sociopolitiques et financières importantes. À cela s’ajoute le fait que certaines branches, comme l’industrie textile, engagent beaucoup de femmes et d’enfants, qui sont des catégories particulièrement vulnérables. Parallèlement à l’instauration de l’école publique et à la propagation du modèle familial bourgeois, on voit apparaître les premières dispositions légales en matière de lutte contre les risques du travail industriel. Celles-ci accordent une importance croissante à la réglementation du travail des enfants et à la protection du travail des femmes. Entre la fin du XIXe et le début du XXe siècle, la nécessité de mettre en place un système efficace de protection du travail est encore accentuée par la montée en puissance de la chimie et de l’électrotechnique, branches hautement à risque pour la santé des ouvriers.
Sur le plan fédéral, la loi de 1877 sur le travail dans les fabriques représente un pas important vers une réglementation étatique. Cette loi interdit aux enfants de moins de 14 ans de travailler dans le secteur industriel (mais pas dans l’agriculture), limite le temps de travail maximal journalier à onze heures et introduit le principe de responsabilité de l’entrepreneur en cas de dommages corporels liés à l’exécution du travail. Un système de contrôle avec des inspecteurs fédéraux des fabriques est également instauré. Le premier de ces inspecteurs, et le plus connu encore de nos jours, est le médecin glaronnais Fridolin Schuler.
En 1881, une loi sur la responsabilité civile est introduite. Elle renforce le principe de responsabilité civile de l’entrepreneur et pousse de plus en plus les patrons à s’assurer contre les risques d’accident auprès d’un assureur privé.En 1912, après un premier échec, la loi sur l’assurance-maladie et accidents entre en vigueur. Elle remplace la réglementation relative à la responsabilité civile en cas d’accident en vigueur jusque-là et instaure l’obligation de s’assurer, transférant du même coup une grande partie du marché de l’assurance-accidents dans le domaine public. En 1918, la mise en œuvre de cette assurance-accidents obligatoire est confiée à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva, anciennement CNA). Au début, seuls les métiers dans les domaines de l’industrie et de l’artisanat sont soumis à cette obligation d’assurance. La notion d’accident est interprétée de manière très large par la Suva, qui couvre aussi les maladies professionnelles reconnues et les accidents survenus durant les loisirs. En 1920, les autorités fédérales durcissent encore la réglementation en matière de protection du travail des femmes, notamment en interdisant à celles-ci d’occuper des postes mettant leur santé en danger. Le temps de travail est également réduit avec l’introduction de la semaine de 48 heures, même s’il faudra attendre les années 1930 pour que ce principe s’impose à large échelle. Après la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1964 sur le travail étend la couverture d’assurance contre les accidents au secteur des services. À compter de 1984, toutes les personnes exerçant une activité lucrative salariée sont soumises à l’assurance-accidents obligatoire, y compris les ouvriers dans l’agriculture. Dans les années 1990, les organisations patronales, en particulier, appellent à une déréglementation du droit du travail. La révision de 1998 de la loi sur le travail lève l’interdiction du travail de nuit pour les femmes, étend jusqu’à 23 heures le travail du soir qui n’est pas soumis à autorisation et réorganise les majorations pour le travail de nuit. Les inspections cantonales du travail contrôlent le respect de la loi sur le travail et des dispositions de la loi sur l’assurance-accidents. L’Inspection fédérale du travail assure la surveillance et la coordination de ces instances cantonales.
Au début du XXe siècle, au moment d’instaurer l’assurance-accidents, les autorités s’inspirent surtout du modèle allemand. Sous Bismarck, l’Empire allemand avait créé dans les années 1880 la première assurance-accidents étatique du monde, dont l’application était laissée aux coopératives professionnelles des différentes branches. Ces organisations de droit public étaient formées de représentants des employeurs et des employés. La Suisse reprend cette forme d’organisation, même si, contrairement à l’Allemagne, l’assurance-accidents est gérée par une organisation centrale – la Suva – et non par des coopératives propres à chaque branche professionnelle. Comme les coopératives professionnelles allemandes, la Suva a une composition corporatiste, avec des représentants des employeurs, des employés et des autorités publiques. Le système de cotisations et le travail de prévention sont organisés de manière spécifique à chaque branche. L’autre modèle pratiqué est celui des États dans lesquels la couverture accidents est réglée par une loi sur la responsabilité civile et où les employeurs s’assurent auprès de compagnies d’assurances privées contre le risque de responsabilité civile en cas d’accident du travail. La Grande-Bretagne, la France et surtout les États-Unis, entre autres, fonctionnent selon ce modèle, du moins jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.
Comme expliqué précédemment, l’attention s’est portée pendant de longues années sur les seuls risques liésau travail industriel, et donc sur des emplois occupés majoritairement par les hommes. Par conséquent, les risques professionnels liés au travail des femmes n’ont pas suffisamment été pris en compte, ou ne l’ont été que tardivement. C’est notamment le cas dans le domaine de la santé (infirmières), dans le secteur administratif et commercial (employées de bureau) et dans le domaine domestique, trois secteurs très peu présents dans les débats sur la prévention des accidents jusque vers les années 1970-1980.
Grâce aux données statistiques de la Suva, il est possible de retracer dans les grandes lignes l’évolution des risques assurés, du siècle passé à nos jours. En règle générale, la réduction des risques d’accident professionnel dépend de facteurs très divers: mesures en matière de prévention des accidents, changement de structure et de conjoncture économique, progrès techniques, organisation de l’entreprise et prise de conscience des dangers de la part du travailleur. Ainsi, les données de la Suva indiquent que les accidents sont plus fréquents en situation de surchauffe conjoncturelle qu’en période de stagnation ou que les entreprises qui ont mis en place un programme de prévention enregistrent des taux d’accidents plus faibles que les autres. Par rapport au début du XXe siècle, la probabilité de subir un accident professionnel a aujourd’hui diminué d’un tiers. Cela s’explique principalement par l’explosion du secteur tertiaire après la Seconde Guerre mondiale. En effet, exception faite de quelques professions hautement à risque, notamment dans le domaine des soins, les chiffres indiquent que le risque potentiel moyen est moindre dans le secteur des services que dans l’industrie. Il est impossible de dire avec précision dans quelle mesure cette diminution générale est liée à la politique de prévention des accidents menée par la Suva. La probabilité de subir un accident n’a connu une tendance à la hausse qu’à une seule période, à savoir durant la Seconde Guerre mondiale (augmentation d’environ 25%). Aujourd’hui, on compte près de sept accidents professionnels pour cent assurés.
Les accidents survenus pendant les loisirs, qui se résument principalement aux accidents de la circulation et de sport, ont connu une évolution toute différente: leur proportion ne cesse en effet d’augmenter, tout comme le nombre de personnes assurées. En 2013, on dénombre près de treize cas pour cent assurés. Globalement, la probabilité de subir un accident pendant les loisirs a doublé au cours des cent dernières années. Cette évolution est le reflet de la motorisation croissante et de la réduction du temps de travail annuel au profit des vacances et du temps libre.
Les maladies professionnelles représentent quant à elles une catégorie particulière de risques professionnels. Elles sont généralement plus difficiles à diagnostiquer que les accidents, notamment à cause de leur évolution souvent sournoise. Dès sa création en 1918, la Suva décide de couvrir ces cas. Pour pouvoir reconnaître le caractère professionnel d’une maladie, il faut cependant qu’un lien de causalité puisse être établi avec une substance nocive utilisée dans l’exercice de l’activité professionnelle. Or, il n’est souvent pas facile d’apporter cette preuve dans le cas de maladies nouvelles ou inhabituelles. Certains cas sont incontestés depuis toujours, comme les maladies provoquées par la céruse utilisée dans la peinture, le phosphore utilisé dans la production d’allumettes, ou encore l’aniline, substance cancérigène utilisée dans l’industrie chimique. D’autres substances ont au contraire été longtemps sous-estimées, notamment la silice, susceptible de provoquer des affections pulmonaires chroniques (silicose) pouvant conduire à l’invalidité ou à la mort, ou les substances toxiques utilisées dans le travail domestique. Pour ce qui est de la silicose, elle n’est définitivement ajoutée à la liste des maladies professionnelles qu’en 1937, après des années de discussion. En 1960, la Suva change son système de classification en introduisant des « valeurs limites d’exposition aux postes de travail ». Contrairement au modèle précédent, ce système prévoit une concentration maximale de substances toxiques à ne pas dépasser sur le lieu de travail.
Ces dernières années, le débat sur les maladies professionnelles a pris un nouveau tournant. On se penche aujourd’hui plus attentivement sur les atteintes à la santé dont les causes sont complexes et qui ne correspondent pas à la définition traditionnelle des maladies professionnelles. Sous le terme nouveau de risques psychosociaux, on regroupe des risques pour la santé qui peuvent résulter d’une ambiance de travail défavorable ou d’une mauvaise organisation du travail. Parmi ces troubles liés au travail, on retrouve le stress, le surmenage ou les maux de dos. Pour l’instant, ils ne sont pas couverts par l’assurance-accidents, non plus que d’autres maladies controversées. Au cours des dernières années, la Suva a cependant mis l’accent sur la recherche dans ce domaine, pour essayer d’en apprendre davantage sur les origines de ces maux et pouvoir développer des méthodes de prévention appropriées. Le droit du travail n’en incite pas moins les employeurs à réduire au minimum les facteurs déclencheurs de risques psychosociaux. Depuis 2014, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) invite les inspections cantonales du travail à porter leur attention sur la prévention de ces risques.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: Schaad, Nicole (2003), Chemische Stoffe, giftige Körper: Gesundheitsrisiken in der Basler Chemie, 1860-1930, Zurich; Lengwiler, Martin (2006), Risikopolitik im Sozialstaat. Die schweizerische Unfallversicherung 1870-1970; Moses, Julia (2018), The First Modern Risk. Workplace Accidents and the Origins of European Social States, Cambridge. HLS / DHS / DSS : Durée du travail, Médecine du travail, Loi sur les fabriques; Site Internet 100 ans Suva: https://www.suva.ch/fr-ch/la-suva/100-ans-suva.
(05/2020)