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Comment se passe la gestion du 3ème pilier dans le cas d’un divorce ?
Le partage du 3ème pilier dépend du régime matrimonial des conjoints et s’effectue dans le cadre de la liquidation des rapports matrimoniaux.
Quand les conjoints ont choisi le régime ordinaire (communauté réduite aux acquêts) ou le régime de la communauté de biens, les primes versées pendant pendant le mariage sont réparties à parts égales entre les époux.
Une exception peut s’appliquer à cette règle : Si les époux ont stipulé dans le contrat de mariage que le troisième pilier n’est pas soumis au partage, celui restera la propriété de celui qui l’a contracté.
Lorsque les époux ont choisi la séparation de biens lors de la signature de leur contrat de mariage, le 3ème pilier n’est pas soumis au partage et reste la propriété de chacun des époux.