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Après que les responsables de la société de paris Bet on Sports ont reconnu être en tort et se sont déclarés prêts à remettre aux autorités américaines les avoirs confisqués, l’OFJ a pu autoriser le transfert des fonds en 2009. En 2013, le ministère américain des finances a pro-posé de partager les avoirs trouvés, séquestrés et confisqués avec l’aide de la Suisse. L’accord de partage a été conclu fin 2014. La semaine dernière, les Etats-Unis ont versé à la Suisse la part qui lui revient.
Les 25 millions de dollars seront partagés entre la Confédération et le canton de Genève. Conformément à la loi fédérale sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées, le can-ton où se trouvaient les avoirs confisqués reçoit 2/10 du montant. Le canton de Genève rece-vra 5/10 supplémentaires du fait qu’il a été chargé par l’OFJ, responsable de l’entraide judi-ciaire, de procéder à l’exécution des mesures d’entraide.
Dernière modification 24.11.2015