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Le Conseil des Etats a soutenu tacitement une motion de Thomas Minder réclamant d’informer les actionnaires de potentiels conflits d’intérêt.
Les conseillers en vote, qui exercent des activités auprès d’entreprises cotées en bourse, doivent informer les actionnaires de potentiels conflits d’intérêt. Le Conseil des Etats a soutenu tacitement lundi une motion de Thomas Minder (ind/SH) en ce sens. Le National doit encore se prononcer.
Ces conseillers ne détiennent que peu d’actions, mais exercent une influence sur une part importante des voix détenues par les investisseurs qu’ils conseillent. Ils peuvent se trouver dans un conflit d’intérêt s’ils analysent des entreprises à l’intention des actionnaires et du public, et que, dans le même temps, il propose des prestations de conseil aux mêmes émetteurs.
La motion exige donc que les conflits d’intérêts de ces conseillers soient rendus publics et évités. La Bourse suisse estime que des mesures doivent être prises, rappelle le motionnaire. L’UE a déjà agi et les Etats-Unis entendent le faire. Les développements internationaux devront également être pris en compte.
Le Conseil fédéral est d’accord de réglementer cette question. Il est prêt à proposer une obligation d’information.