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Seuls 2180 citoyens de huit Etats de l'Est de l'Union européenne pourront obtenir un permis B pour travailler en Suisse jusqu'à fin avril 2013. Une semaine après avoir décidé d'activer la clause de sauvegarde, le Conseil fédéral a fixé mercredi le contingent pour l'année à venir.
Il a révisé l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes. Sont concernés les ressortissants de l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la République tchèque.
4000 personnes en moins
La réintroduction, à partir du 1er mai, d'un contingent pour ces huit pays européens devrait éviter l'arrivée d'environ 4000 personnes. Cela correspond à 6% du total de ressortissants de l'UE installés en Suisse l'an dernier.
Depuis le 1er mai 2011, 6000 permis B ont été délivrés à des travailleurs des pays concernés par la nouvelle limite. Pour pouvoir activer la clause de sauvegarde, il fallait que le nombre d'autorisations de séjour délivrées dépasse d'au moins 10% la moyenne annuelle des permis émis au cours des trois années précédentes, le seuil étant en l'occurrence de 2283.
Prolongation possible
Pour les permis B, la clause de sauvegarde pourrait être réactivée pour une année supplémentaire. Le gouvernement analysera la situation d'ici à la fin du mois d'avril 2013 avant d'en décider. À partir de 2014, les ressortissants des huit pays d'Europe de l'Est bénéficieront de la liberté totale de circulation.
Celle-ci s'applique déjà aux travailleurs des autres pays de l'UE, Roumanie et Bulgarie exceptés. Pour les deux derniers arrivés dans l'UE, la Suisse a décidé de reporter l'application de la libre circulation au moins jusqu'à 2014, mais au plus tard à 2016.
Le rétablissement partiel de contingents a fait des vagues. La cheffe de la diplomatie de l'UE Catherine Ashton l'a immédiatement regretté, estimant que "cette mesure constitue une violation de l'accord sur la libre circulation des personnes, qui ne permet aucune différenciation entre les pays de l'UE".
ATS