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A/1404/2012 ATAS/1123/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ à Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

A/1404/2012

ATAS/1123/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ à Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

# ATAS/1123/2012 du 17.09.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ à Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ à Lucerne défenderesse Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/1404/2012 ATAS/1123/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 17 septembre 2012 du 17 septembre 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y_________ à Lucerne Y_________ à Lucerne

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ;

Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure ;

Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure ;

Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans ;

Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER