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A/35/1999 ATA/332/1999 du 01.06.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GUIMET Nadia / ELVIA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Le TA ne saurait retenir la version de la recourante. N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras. Pas de document HTML

A/35/1999

ATA/332/1999 du 01.06.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GUIMET Nadia / ELVIA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Le TA ne saurait retenir la version de la recourante. N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras. Pas de document HTML

# ATA/332/1999 du 01.06.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GUIMET Nadia / ELVIA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT Résumé : Le TA ne saurait retenir la version de la recourante. N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; CONSTATATION DES FAITS; FARDEAU DE LA PREUVE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : GUIMET Nadia / ELVIA SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES, ASSURA, ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT

Résumé : Le TA ne saurait retenir la version de la recourante. N'est pas un accident le fait pour une secrétaire de ressentir une vive douleur au bras en tirant et soulevant une caisse pleine de classeurs. N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, la secrétaire qui, occupée à l'archivage, tente de déplacer une caisse remplie de classeurs fédéraux et ressent une violente douleur au bras.

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