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Chère lectrice, cher lecteur,
Denis Masmejan, Dr. en droit, commente l'arrêt de Grande Chambre rendu le 10 décembre 2007 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Stoll contre Suisse. Le journaliste Martin Stoll avait été condamné pour la révélation du fameux rapport de l'ambassadeur de Suisse Carlo Jagmetti, alors en poste à Washington, sur la crise des fonds juifs, en 1997. La CEDH a conclu à la non violation de l'article 10 CEDH. Dans son article, D. Masmejan plaide toutefois pour une révision des dispositions de droit suisse réprimant la divulgation dans les médias de secrets officiels ou d'Etat.
Arnold F. Rusch, Dr. en droit, LL.M et avocat, se penche sur le cas de l'acquisition de bonne foi d'une chose aliénée sans droit et examine si elle tombe effectivement sous le coup de la théorie de l'apparence de droit et si elle conduit aussi à un résultat satisfaisant dans des cas particuliers.
« Celui qui craint de faire l'objet de mesures superprovisionnelles n'en est pas réduit à attendre qu'elles soient effectivement ordonnées. Il peut bien au contraire adresser un mémoire préventif au tribunal compétent et y exposer les motifs qui s'opposent à la mesure en elle-même […]. Un défendeur potentiel prévoyant peut ainsi anticiper l'exercice de son droit d'être entendu grâce au mémoire préventif. En outre, le tribunal se trouve ainsi dans une certaine mesure prêt à traiter une requête de mesures superprovisionnelles – pour autant qu'elle soit réellement déposée ». (Message du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse (CPC), FF 2006 6841 p. 6985). Michael Tuchschmid dresse un état des lieux des pratiques judiciaires cantonales concernant le mémoire préventif non encore formellement réglementé.
Le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone (TSSL) a été institué pour juger les principaux responsables de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis depuis le 30 novembre 1996. Urs Wiedemann décrit les structures et le fonctionnement du TSSL et examine plus particulièrement son financement et sa procédure.
En tant qu'avocat déposez-vous des recours au Tribunal fédéral ? Si c'est le cas, les deux dates signalées par le Prof. Thomas Koller dans son article devraient retenir toute votre attention. L'entrée en vigueur de la loi sur le Tribunal fédéral a en effet apporté des changements majeurs dans le calcul des délais en cas de notification d'une décision susceptible de recours durant les « féries judiciaires ».
Nous attirons finalement l'attention de nos lecteurs francophones sur notre rubrique « Chroniques des Tribunaux fédéraux ». Depuis le début de l'année, les comptes rendus des arrêts sont disponibles intégralement en langue française. Nous nous réjouissons de pouvoir vous offrir cette amélioration et vous souhaitons bonne lecture.
Avec mes meilleures salutations
Nils Güggi