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A/1091/2008 ATAS/385/2009 du 31.03.2009 ( AVS ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1091/2008

ATAS/385/2009 du 31.03.2009 ( AVS ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/385/2009 du 31.03.2009 ( AVS ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009 En la cause X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE recourante contre FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 intimée Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ; Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens. La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1091/2008 ATAS/385/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 31 mars 2009 Chambre 2

du 31 mars 2009

En la cause

X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE

recourante recourante

contre

FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11 FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11

intimée intimée

Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens.

La greffière Brigitte BABEL La présidente Isabelle DUBOIS

La greffière Brigitte BABEL La greffière

Brigitte BABEL

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le