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A/156/1998 ATA/538/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACTION EN CONSTATATION; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.70 al.2 Parties : MAGALHAES José / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Cas d'une caisse-maladie qui a conclu un contrat avec un assureur privé pour les prestations de longue durée (art. 70 al. 2 LAA). L'employeur n'a pas de lien avec l'assureur privé. Pas de document HTML

A/156/1998

ATA/538/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACTION EN CONSTATATION; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.70 al.2 Parties : MAGALHAES José / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Cas d'une caisse-maladie qui a conclu un contrat avec un assureur privé pour les prestations de longue durée (art. 70 al. 2 LAA). L'employeur n'a pas de lien avec l'assureur privé. Pas de document HTML

# ATA/538/1998 du 01.09.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACTION EN CONSTATATION; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU Normes : LAA.70 al.2 Parties : MAGALHAES José / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS Résumé : Cas d'une caisse-maladie qui a conclu un contrat avec un assureur privé pour les prestations de longue durée (art. 70 al. 2 LAA). L'employeur n'a pas de lien avec l'assureur privé.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ACTION EN CONSTATATION; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); ASSU

Normes : LAA.70 al.2

Parties : MAGALHAES José / HOTELA CAISSE MALADIE-ACCIDENTS DE LA STE SUISSE DES HOTELIERS

Résumé : Cas d'une caisse-maladie qui a conclu un contrat avec un assureur privé pour les prestations de longue durée (art. 70 al. 2 LAA). L'employeur n'a pas de lien avec l'assureur privé.

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