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Chute sur un chemin de randonnée pédestre - La question de la responsabilité juridique
La question de la responsabilité juridique
Le parcours de chemins d' excur pédestre peut poser diverses questions juridiques, comme le montrent deux événements survenus l' an dernier, en rapport avec le problème de la responsabilité civile: d' une part, le Tribunal fédéral a reconnu un instituteur responsable de la chute mortelle d' un écolier sur le sentier d' altitude du Hohen Kasten, dans l' Alpstein. D' autre part, l' OFEFP a publié une étude concernant la responsabilité des propriétaires et des responsables de l' amé et de l' entretien de chemins pédestres.
Chute mortelle dans le massif de l' Alpstein Un cas tragique La classe de sixième année primaire de Wädenswil ZH avait à son programme, en mai 1992, un camp à Schwende Al. Le premier jour de ce camp, par beau temps, une vingtaine d' élèves et leur instituteur, ainsi qu' un accompagnant adulte, s' embarquent dans le téléphérique du Hohen Kasten dans le but de parcourir le sentier géologique en direction de la Saxer Lücke, un itinéraire bien connu et très fréquenté en été. Après avoir pique-niqué à midi à proximité du restaurant Staubern, les écoliers ont dû traverser peu après plusieurs champs de neige raides qui, en raison de la saison, couvraient encore le chemin. L' enseignant marchait en queue du groupe, tandis que l' accompagnant adulte se tenait à peu près au milieu. Au troisième névé, large de 12 à 15 mètres environ, les traces de pas montaient d' abord dans la pente raide, puis descendaient. C' est au passage entre montée et descente que se trouvait le point le plus étroit et le plus raide, et c' est là que l' accident a eu lieu: l' un des écoliers du groupe de tête a glissé et il a été emporté dans une chute au bas d' une paroi rocheuse où il a trouvé la mort.
Une procédure pénale pour homicide par négligence ( art. 117 CP ) a été engagée contre l' instituteur. Celui-ci a été acquitté par le Tribunal de district et le Tribunal cantonal d' Appenzell Rhodes intérieures, mais le Tribunal fédéral, dans sa séance du 26 septembre 1996, a accepté le pourvoi en cassation du ministère public, qui avait requis une condamnation. Le tribunal cantonal a ainsi été contraint à rendre un verdict de culpabilité. Ce qu' il a fait sous la forme d' une condamnation à un mois d' emprisonnement avec sursis et au paiement de 12000 fr. pour frais de procédure et d' avo.
Une sécurité trompeuse La mort d' un élève lors d' une excursion scolaire est un événement particulièrement tragique - pour les proches, pour les camarades de classe, pour l' école et bien évidemment pour l' enseignant concerné. Celui-ci doit endosser une très lourde responsabilité morale et, dans ce cas, également légale, et son affaire est présentée sous une lumière crue à un public qui Dans les Préalpes, les chemins de randonnée pédestre peuvent présenter jusque tard dans l' été des tronçons - en particulier dans des couloirs ombragés - recouverts de raides champs de neige. Dans ces passages, d' éventuelles traces de pas offrent une sécurité trompeuse ( ici, région de l' Alpstein ).
Souvent, la brièveté des passages enneigés incite le randonneur à en négliger le danger potentiel. A défaut de l' équipement adéquat et de l' expérience alpine nécessaire, on ne devrait toutefois pas hésiter à rebrousser chemin dans un cas comme celui-ci ( dans l' Alpstein ).
ne craint pas toujours les idées toutes faites et les jugements irréfléchis. Le verdict de condamnation rendu par notre cour suprême devrait par conséquent nous inciter à dépasser le cas particulier pour nous interroger sur la façon d' affronter les dangers spécifiques de l' alpinisme - en particulier ceux que présentent les sentiers alpin apparemment inoffensifs-, afin d' évi des accidents de ce genre.
Les chemins pédestres des Préalpes et des Alpes sont ouverts à la foule des montagnards moyens. Leur parcours étant en général simple, ils ne nécessitent donc ni technique particulière ni équipement. Il est vrai qu' ils passent fréquemment dans des terrains raides et exposés où une chute entraînerait la victime sur une grande hauteur. Sécurité relative d' un côté, proximité du danger de l' autre: cette conjonction est certainement l' une des raisons principales qui expliquent pourquoi la plupart - et de loin - des accidents de montagne ont lieu lors d' excursions pédestres et non pas, par exemple, en escalade. La sous-estima-tion du risque est également de première importance. Toujours est-il que, dans la plupart des cas, un élément déclenchant doit intervenir pour que l' accident ait lieu, et c' est là que réside la clé de la compréhension de ces événements.
Les dangers des chemins pédestres La nature du sol de nombreux sentiers de randonnée et de montagne est très diverse: terre nue ou couverte d' herbe, racines, pierres, éboulis ou dalles de pierre alternent souvent en une succession fortuite et inattendue. La terre boueuse humide qui recouvre souvent les chemins, répandue en couche mince sur la pierre, est extrêmement glissante et on la rencontre fréquemment au printemps, après la fonte des neiges, ou après une averse de pluie. Les racines glissantes ont à peu près le même effet. Le promeneur qui se laisse surprendre à ces endroits, en raison d' un pas insuffisamment sûr ou d' une marche trop rapide, est soudain projeté par sa glissade hors du chemin, avec des suites éventuellement fatales si le passage est exposé. Un équipement personnel inadéquat, surtout des chaussures qui ne conviennent pas, favorise encore l' occurrence d' une chute.
Souvent, les chemins de montagne traversent des flancs raides. Au printemps, il n' est pas rare qu' ils soient coupés par des plaques de neige qui présentent un grand risque de glissade, surtout si elles sont dures ou glacées et même si le marcheur peut profiter d' une trace de pas ( en général étroite ) déjà faite. Cette situation est presque classique. Le randonneur non expérimenté se trouve brusquement face à un véritable dilemme: la traversée à flanc dans un névé particulièrement raide présentant un risque de longue chute lui pose des exigences de haute montagne qui dépassent nettement ce qu' il affronté jusque-là sur le chemin. Lors d' une course en haute montagne, l' alpiniste est généralement pourvu de l' équipe nécessaire ( crampons, piolet ) pour faire face à ce genre de situation; ce dont le promeneur ne dispose pas. Si celui-ci s' engage malgré tout dans le passage dangereux, il pressent certes le danger, mais il en écarte souvent la menace en se rassurant avec l' idée trompeuse qu' il se trouve « fondamentalement » sur un chemin sûr. La brièveté, souvent, du tronçon de chemin coupé est une autre illusion tendant à minimiser le danger. De nombreux marcheurs manquent du courage et du discernement nécessaires pour rebrousser chemin en raison de quelques mètres de danger accru. C' est ainsi que l'on peut sans cesse observer, sur ces passages de névé, des marcheurs dépassés par la situation... Des scènes qui enseignent la crainte à ceux qui en sont témoins.
Un enchaînement de fautes Pour revenir au cas de la classe d' école de Wädenswil, on peut y constater une suite d' erreurs qui ont provoqué la fin tragique de l' excur. L' instituteur a manifestement sous-estimé - le Tribunal fédéral l' a également constaté - les risques de la course choisie, entreprise au printemps. Il s' est fié à sa propre connaissance du chemin et à l' information de gens du lieu, qu' il avait recueillie avant un précédent parcours et selon laquelle ce sentier d' altitude convenait très bien à des élèves de sixième année équipés de bonnes chaussures. La veille de la course, il avait de plus appris que le chemin du Wildkirchli était barré en raison de la neige, d' où il avait conclu que si celui qu' il envisageait de parcourir ne l' était pas, c' est que tout était en ordre. Bien sûr, ces informations générales ne changeaient rien au fait que tout dépend toujours des circonstances concrètes. L' expérience enseigne qu' au printemps, comme déjà mentionné, il y a encore des restes de neige dans des pentes raides à l' ombre, même à basse altitude, ce que l' instituteur de Wädenswil n' avait d' ailleurs pu manquer de remarquer, puisque son groupe avait dû traverser un champ de neige en début de course déjà. Le fait qu' il ait malgré tout estimé le chemin sans danger l' a conduit à la mauvaise décision la plus importante: renoncer, en tant qu' adulte expérimenté, à prendre la tête du groupe.
Les deux enfants habitués à la montagne qui menaient la colonne ont certes franchi le lieu de l' accident mais, de l' avis du Tribunal fédéral, ils ne pouvaient en aucune manière prendre la responsabilité des camarades moins expérimentés qui les suivaient. C' est ainsi qu' ils n' ont pas commandé l' arrêt du groupe de tête au moment critique, bien que leur maître leur ait dit de le faire en cas d' incertitude. Avant le départ, celui-ci avait également donné à ses élèves l' instruction de marcher toujours l' un derrière l' autre, de ne pas se dépasser et de rester sur le chemin. Il n' avait cependant donné aucune indication spéciale quant au comportement à adopter sur des névés raides, ce qui lui a été reproché comme une négligence, sa classe n' ayant aucune expérience à ce sujet, en ce premier jour de camp. D' ailleurs, même des instructions explicites données aux élèves ne l' auraient pas délié de l' obligation de se faire une idée personnelle de la situation en tête du groupe ou de confier cette estimation à son accompagnant adulte. Le danger potentiel des névés raides aurait en tout cas dû signifier que la classe ne devait être autorisée à traverser le passage de l' accident que si chaque enfant était assuré, à l' aide par exemple d' une main courante de corde.
En cas de danger trop élevé, par exemple en l' absence de possibilités d' assurage, il aurait même fallu songer à faire demi-tour. En tout état de cause, laisser à eux-mêmes dans la zone de danger les enfants inexpérimentés a constitué une erreur évidente. L' enseignant ne pouvait pas se faire à temps une idée des dangers Pour l' alpiniste, le skieur et le randonneur qui pouvaient surgir, puisqu' il marchait en queue de colonne. SII faut encore souligner que l' éco manifestement trop » - selon le jugement du tribunal - afin de pouvoir réagir en conséquence.
Obligation de surveillance contre responsabilité individuelle La décision pénale du Tribunal fédéral est-elle si sévère qu' elle invite les enseignants ou tout moniteur responsable à remettre en question sérieusement la possibilité d' entre encore des courses de montagne avec des classes d' école ou d' autres groupes, comme on l' a entendu çà et là? Après un examen approfondi du cas, on peut répondre tranquillement non à cette question. L' accident était évitable. Celui-ci rappelle aussi que même des chemins de montagne présumés sûrs, indépendamment de la saison, du temps ou du terrain, comportent souvent des zones de difficultés accrues et de dangers. Cela signifie que le responsable à qui l'on confie des personnes inexpérimentées doit prendre la tête du groupe même sur ces chemins, afin de pouvoir prendre au bon endroit et au bon moment les mesures qui s' impo. Cela vaut en particulier qu' on entreprend une course avec des enfants.
On ne cachera pas que la question des limites de l' obligation de surveillance des chefs de courses, directeurs de camp et autres enseignants reste très délicate. Si condamnations et responsabilité menacent dans chaque pente et derrière chaque pierre d' une excursion, la motivation des responsables ne pourra que s' en ressentir. Les enfants, tout de même, doivent aussi être éduqués à la responsabilité individuelle. Mais celle-ci s' arrête là où ils sont encore dans l' incapacité d' esti correctement des dangers de mort qui leur sont inconnus. C' est ainsi que la décision du Tribunal fédéral, qui littéralement « montre le chemin », n' entend pas simplement pénaliser mais établir des lignes directrices et inciter à une plus grande prudence. Dans ce large cadre, les montagnes offrent suffisamment d' espaces libres pour que nous puissions encore partir sur les chemins, en prenant les précautions qui s' imposent mais, pour l' essentiel, sans souci.
Responsabilité des propriétaires?
Un nouveau document de l' OFEFP II me paraît opportun de présenter dans ce contexte un récent cahier publié par l' Office fédéral de l' envi, des forêts et du paysage ( OFEFP ), signé par un juriste familier des questions de responsabilité en cas d' accidents de montagne, Carlo Portner. Ce travail aborde les accidents sur les chemins pédestres selon un angle de vue tout différent: celui de la responsabilité éventuelle des propriétaires, des planificateurs et entrepreneurs, ainsi que des responsables de l' entretien des chemins pédestres1. Comme il n' existait à ce jour ni littérature ni jurisprudence sur le sujet, cette publication revêt un caractère de travail de pionnier.
Certes, on n' a pas connaissance jusqu' à présent, en Suisse, de réclamations ou de procès intenté aux propriétaires de chemins aménagés. Cela pourrait cependant changer, comme le montre l' évolution dans les pays alpins voisins. Il faut toutefois prendre en compte que, dans ces pays, il s' agit très fréquemment d' installa techniques qui jouent un rôle primordial dans la sécurité des touristes, telles celles des itinéraires câblés ( vie ferrate ), presque inconnus dans notre pays, où la fiabilité des aménagements - souvent exclusivement artificiels - doit être garantie, pour permettre surtout un bon assurage des utilisateurs. On ne peut d' ail plus guère parler dans ces cas de chemins de randonnée, bien que l'on voie régulièrement des personnes sans expérience s' aventurer dans ces itinéraires.
C' est donc avec raison que le cahier de l' OFEFP insiste sur d' autres aspects de la question. Il expose d' abord les bases légales très compliquées de la responsabilité en droit suisse. A ce propos, il fait ressortir Les chemins de montagne mènent souvent dans des terrains raides et exposés, où une chute éventuelle entraînerait la victime sur une longue distance. Le chemin lui-même permet de marcher en sécurité, mais toute perte d' équilibre ( parce qu' on aurait trébuché ou glissé ) dans des endroits exposés peut avoir des conséquences fatales ( région de l' Alpstein ).
1 Responsabilité en cas d' accidents sur les chemins de randonnée pédestre. Cahier de l' envi n° 266. Publié par l' OFEFP, Berne 1996.
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