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Outre les brevets, les marques et les designs, la propriété intellectuelle connait d'autres domaines dans lesquels nous pouvons vous aider avec compétence, conjointement avec des spécialistes avérés.
Noms de domaines
L'enregistrement d'un domaine libre se fait rapidement. Toutefois, ceci ne crée pas de droit de protection proprement dit : des tiers peuvent par exemple faire valoir des revendications légales fondées sur des droits de marques. En cas de litiges, on fait appel suivant le niveau supérieur à un tribunal national ou également à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO).
Droit d'auteur
Le droit d'auteur protège des créations intellectuelles littéraires et artistiques dès lors qu'elles ont un caractère individuel. On peut ainsi protéger des œuvres littéraires, artistiques, musicales, cinématographiques, photographiques, chorégraphiques et de mime, ainsi que des programmes informatiques. De même, depuis le 1er avril 2020, toutes les photographies (photos de presse, famille, vacances, etc.) bénéficient de la protection d'un droit d'auteur en Suisse. Une œuvre est protégée par le droit d'auteur dès qu'elle est créée. Le droit d'auteur confère à son titulaire le droit exclusif de déterminer si, quand et comment l'œuvre peut être utilisée ou modifiée. En Suisse, la protection s'éteint 70 ans après la mort de l'auteur pour toutes les œuvres, à l'exception des programmes informatiques et des photographies sans caractère individuel, dont la durée de protection est plus courte.
Protection des obtentions végétales
Les nouvelles obtentions générales peuvent aussi être protégées. Cette protection interdit à quiconque, sans l'accord du titulaire de la protection de la variété, par exemple de générer des matériels de multiplication de la variété protégée, de les proposer ou les vendre ainsi que les exporter ou les importer. En Suisse, la durée de protection est limitée à 30 ans à compter de la délivrance de la protection pour les variétés de raisin et les arbres ; elle est de 25 ans pour toutes les autres variétés.
Topographies
Les structures tridimensionnelles non ordinaires des produits semi-conducteurs (topographies) peuvent aussi être protégées. Le titulaire de cette protection a le droit exclusif de reproduire la topographie, la mettre sur le marché, l'offrir à la vente, la vendre, la louer, la prêter ou la diffuser d'une autre manière ou l'importer, l'exporter ou la faire transiter à de telles fins. La durée maximale de protection d'une topographie déposée est en règle générale de dix ans.