Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65935

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon les médias, le Conseil fédéral s'apprête à consentir à la société Amgen un allègement fiscal de l'IFD (tout comme les cantons concernés pour leurs impôts directs, semble-t-il) tout à fait inhabituel dans son ampleur et dans sa durée en tout cas, apparemment sur la base de l'arrêté fédéral en faveur des zones économiques en redéploiement.</p><p>Quelles considérations ont guidé le Conseil fédéral pour envisager un allègement d'une telle ampleur, en particulier quels intérêts publics massifs a-t-il en vue : nombre d'emplois, durabilité de l'installation, conditions de travail particulièrement sociales et écologiques, rétrocession des allègements fiscaux en cas de départ prématuré ou de réduction prématurée de l'activité économique ?</p>