Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/223076

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Je pose cette question en l'absence de S. Prezioso Batou, empêchée de siéger pour cause de maladie liée au Covid-19.</p><p>Le canton de Genève vient de décider que le plexiglas ne justifiait pas la réduction de la distance sociale de 1,5 m dans les restaurants. Les restaurateurs en ont pour leurs frais.</p><p>- Ces cloisons ont-elles une quelconque utilité pour protéger les conseillers nationaux ?</p><p>- Les mêmes règles ne devraient-elles pas s'appliquer au Conseil national ?</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>L'autrice de la question fait référence aux décisions prises par le canton de Genève pour en tirer des conclusions pour le Conseil national. Or, les décisions cantonales ne valent pas pour le Conseil national qui applique le droit fédéral. Ce dernier permet aux assemblées législatives de siéger (Ordonnance COVID-19 situation particulière, du 19 juin 2020). Le concept de protection du Parlement répond aux exigences de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).</p></text>