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La conseillère fédérale Doris Leuthard, à l'heure de présenter le rapport sur la SSR. La droite maintient la pression au Conseil national (archives).
KEYSTONE/PETER KLAUNZER(sda-ats)
A quelques jours du débat sur le service public au Conseil des Etats, le National s'est emparé de la question. Il a accepté mercredi deux postulats de la droite, visant les offres de contenu de la SSR et son budget. Mais pas question de toucher à sa forme juridique.
La SSR est devenue une entreprise à but lucratif, qui obtient des résultats positifs, avant tout grâce à l'augmentation du nombre de personnes qui payent la redevance. Et elle concurrence les diffuseurs privés, suisses et étrangers, selon les UDC Thomas Aeschi (Zoug) et Gregor Rutz (ZH).
Le premier a donc réclamé dans une motion de transformer la SSR purement et simplement en une société anonyme. Le second demandait avec son postulat que le Conseil fédéral se penche dans un rapport sur cette possibilité.
La SSR est une association de droit privé, a martelé la ministre Doris Leuthard. La transformer en société anonyme n'est pas du ressort du Conseil fédéral ou du législateur, elle doit décider elle-même de sa forme juridique. Les deux textes ont été rejetés.
Subsidiarité
Le PLR bernois Christian Wasserfallen a eu plus de succès avec son postulat sur le principe de subsidiarité. Il a été accepté d'extrême justesse par 93 voix contre 92 et 10 abstentions, avec la voix prépondérante de la présidente de la Chambre Christa Markwalder (PLR/BE).
La SSR ne devrait être active que lorsque les médias privés ne peuvent ou ne veulent pas l'être. Sur Internet, la SSR devrait se contenter de jouer le rôle d'une vidéothèque et audiothèque. Ces aspects devront être analysés dans le prochain rapport sur le service public.
Un autre postulat, de Natalie Rickli (UDC/ZH), a été accepté par 98 voix contre 89 et 7 abstentions. Le Conseil fédéral devra présenter dans le même rapport sur le service public quatre variantes de budget, en fonction des recettes provenant de la redevance. L'Etat doit se demander si la SSR pourrait fournir ses prestations impératives avec moins d'argent.
Débat reporté
Le rapport récemment remis par le Conseil fédéral invite principalement la SSR à se réformer à l'aune de la révolution numérique. Au National, la droite ne l'entend pas de cette oreille, estimant que le Conseil fédéral privilégie le statu quo.
La commission qui s'est chargée du dossier a reporté le débat au plénum au printemps. D'ici là, le gouvernement devra remettre un nouveau rapport. Diverses interventions parlementaires sont pendantes.
Le Conseil des Etats mènera lui son débat sur le service public le 26 septembre. Sa commission préparatoire, contrairement à celle du National, ne veut pas forcer le Conseil fédéral à revoir son rapport. Elle a suspendu l'examen des propositions parlementaires s'y rapportant.
ATS