Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/120195

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon le "Tages-Anzeiger" du 19 février 2011, l'Office fédéral des migrations (ODM) prévoit la mise en oeuvre d'un programme d'aide au retour pour "petits criminels" originaires du Maghreb.</p><p>- Qu'entend l'ODM par "petite criminalité" (exemples)?</p><p>- Quelle somme maximale peuvent recevoir les criminels bénéficiant de ce programme ?</p><p>- Quel est le budget de l'ODM consacré à ce projet ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>