Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/124794

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur les possibilités de mettre en place un dépistage des violences intrafamiliales à l'égard des enfants et de faire des recommandations portant sur la mise en oeuvre.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Protéger les enfants et les jeunes de la violence au sein de la famille est un objectif important pour le Conseil fédéral. Il traite cette thématique dans un rapport qu'il rendra sous peu en réponse au postulat Fehr Jacqueline 07.3725 du 5 octobre 2007.</p><p>Il ne fait aucun doute pour le Conseil fédéral qu'il est important de repérer à temps les enfants exposés à la violence au sein de la famille - qu'ils soient victimes de maltraitance ou témoins de violence conjugale - et que les professionnels de la santé ont un rôle essentiel à jouer dans un tel dépistage. En Suisse, depuis le début des années 90, pédiatres et généralistes procèdent systématiquement à des examens de prévention. La Société suisse de pédiatrie publie un manuel et des listes de contrôle pour ces examens. Ces documents ont été révisés en 2011, notamment dans la perspective du dépistage précoce de la maltraitance infantile, qui comprend la violence domestique. Par ailleurs, la Fondation suisse pour la protection de l'enfant a publié en 2011 aussi, sur le thème de la maltraitance infantile, un "Guide concernant la détection précoce et la façon de procéder dans un cabinet médical".</p><p>On ne dispose pas encore d'indications sur la mesure dans laquelle le dépistage précoce de la violence intrafamiliale prévu dans le cadre des examens de prévention pédiatriques est effectivement appliqué et on ne peut donc dire encore si des mesures restent à prendre à cet égard. La mise en oeuvre d'une telle procédure comprend aussi la manière dont les professionnels de la santé abordent les situations probables de mise en danger : ils doivent savoir comment réagir en cas d'indices de violence intrafamiliale à l'égard d'enfants et quels services peuvent les conseiller.</p><p>Le Conseil fédéral est disposé à rédiger un rapport sur l'état de la mise en oeuvre, dans le système suisse de santé, du dépistage de la violence intrafamiliale à l'égard des enfants et à formuler au besoin, sur cette base, des recommandations.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.