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Une actualisation était nécessaire car les conditions cadre pour l'acquisition d'armement ont changé.
La Suisse doit disposer d'une base performante pour assurer son armement. L'entreprise RUAG va dissocier ses activités. Une transparence plus grande doit prévaloir dans les affaires compensatoires. Le Conseil fédéral a actualisé mercredi les principes datant de 2010 en matière de politique d'armement
Une actualisation était nécessaire car les conditions cadre pour l'acquisition d'armement ont changé, notamment du fait des besoins de l'armée, de la situation sur le marché international de l'armement et de l'évolution rapide des technologies.
Ces décisions ne préjugent pas de la révision de l'ordonnance sur le matériel de guerre, qui vise à permettre, sous certaines conditions, des exportations vers des pays en conflit interne, souligne le gouvernement. Cette mesure est en suspens.
Le National s'y est opposé, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Une initiative populaire pourrait être lancée. L'industrie suisse d'armement insiste depuis des mois pour assouplir la législation.
Le Conseil fédéral n'en souligne pas moins qu'une base technologique et industrielle performante est une composante majeure de la politique d'armement, de sécurité et de défense. En tant qu'Etat neutre, la Suisse ne peut prétendre à un appui militaire de la part d'autres pays.
La Base technologique et industrielle pour la sécurité est formée par les institutions de recherche et entreprises disposant en Suisse de compétences, facultés et capacités techniques dans ce domaine.
Le but est de disposer du minimum permettant un engagement de l'armée même en situation de crise. Une indépendance totale envers l'étranger n'est pas réaliste. Il faut se concentrer sur la maîtrise de certaines technologies clés ainsi que sur des compétences et capacités industrielles essentielles.
L'armée et les autres institutions fédérales chargées de la sécurité de l'État doivent disposer en temps voulu, selon les principes de l'économie et dans la transparence, de l'équipement, de l'armement et des prestations dont elles ont besoin.
Le groupe RUAG, qui appartient à la Confédération, va être restructuré. Les entités presque exclusivement consacrées à servir l'armée seront séparées pour former une filiale. Les autres entités commerciales seront fusionnées dans une seconde filiale qui fournira des prestations à des clients civils et militaires en Suisse et à l'étranger, dans un contexte de concurrence.
Pour préserver et renforcer la Base technologique et industrielle, Berne peut miser sur les acquisitions en Suisse, les affaires compensatoires, la coopération internationale, la recherche appliquée, la promotion de l'innovation, l'échange d'informations avec l'industrie et la politique de contrôle des exportations.
Le Conseil fédéral a décidé que 100% du prix d'achat de biens à l'étranger devait en principe être compensé en Suisse. Les décisions prises jusqu'ici dans le cadre du projet d'acquisition de nouveaux avions de combat et d'un nouveau système de défense sol-air s'inscrivent dans cette ligne.
Afin de garantir la transparence autant que possible, ces affaires compensatoires seront répertoriées dans un registre consultable par le public.