Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/182047

<h2>SubmittedText<h2><p>Saisi d'un recours touchant le droit de vote accusant le gouvernement de s'être livré à une action de propagande indue dans le cadre d'une votation sur une taxe cantonale sur l'énergie, le tribunal cantonal de Bâle-Ville vient certes de le rejeter, mais n'en a pas moins admis que la critique émise était légitime. Et voilà que même des offices fédéraux (notamment l'Office fédéral de l'énergie), des entreprises liées à la Confédération (comme le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche) et des autorités cantonales font campagne sur fonds publics pour un oui à la loi sur l'énergie via l'organisation Énergie-Cluster.</p><p>- Cela est-il licite ?</p><p>- La Confédération s'expose-t-elle à être poursuivie en justice ?</p><p>- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'intervenir ?</p>