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A/1417/2017 ATAS/466/2017 du 26.05.2017 ( CHOMAG ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le

A/1417/2017

ATAS/466/2017 du 26.05.2017 ( CHOMAG ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le

# ATAS/466/2017 du 26.05.2017 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1417/2017 ATAS/466/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre Arrêt du 26 mai 2017

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à ONEX Monsieur A______, domicilié à ONEX

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;

Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;

Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;

Qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. ![endif]>![if>

2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le