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Nom complet de l'indicateur: probabilité d’acquérir une autorisation d'établissement
L'autorisation d'établissement offre aux personnes de nationalité étrangère une large mobilité sur le marché du travail. Elle augmente en conséquence leur égalité de chances par rapport à la population autochtone et leur accorde une importante sécurité au niveau de leur séjour. Un droit de séjour assuré à long terme est généralement une condition pour un processus d'intégration réussi (tout comme un résultat d'une intégration réussie).
En Suisse, la part des personnes titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) obtenant une autorisation d’établissement (livret C) en 2018 est de 24%. Ce taux est plus bas si la personne en possession d’un livret B est née en Suisse (17%) et plus élevé si elle est née à l’étranger (25%). Cette plus faible probabilité d’acquérir un livret C parmi la population née en Suisse pourrait éventuellement être expliquée par le fait que, lorsqu’ils sont nés en Suisse, les étrangers ont un taux de naturalisation plus élevé et que, dans le cas d’une demande soumise avant le 1er janvier 2018, la possession d’un permis C n’était pas une condition nécessaire à l’obtention de la nationalité suisse.
Parmi les titulaires d’un livret B depuis 4 ans, le taux d’acquisition d’une autorisation d’établissement a diminué de 8,7 points de pourcentage entre 2012 et 2018. La baisse est plus importante parmi les personnes nées à l’étranger que celles nées en Suisse (-9,2 contre -1,8 points de pourcentage). Ces dernières continuent néanmoins de présenter le taux le plus bas des deux groupes de population présentés (17%).
De manière générale, la probabilité d’acquérir une autorisation d’établissement dépend en première ligne de la nationalité de la personne (d’autres facteurs tels que l’appréciation de son niveau d’intégration, le fait qu’elle soit mariée à un Suisse, etc. sont également explicatifs).
En effet, qu’ils soient nés en Suisse ou à l’étranger, les ressortissants de l’UE28 et AELE sont ceux qui présentent la plus grande probabilité d’obtenir une autorisation d’établissement. Lorsqu’ils sont nés en Suisse, leur taux est de 28% ; le taux est encore plus élevé s’ils ont un pays étranger comme lieu de naissance (32%). Les personnes provenant d’autres pays de l’Europe et du monde présentent des taux de 1,7 à 3,5 fois plus bas (entre 8% et 18%). Cette faible probabilité d’acquérir une autorisation d’établissement au sein de la population originaire d’autres pays du monde provient du fait que les conditions d’obtention du livret C sont plus contraignantes. En règle générale, le temps d’attente est plus long (au moins dix ans de séjour en Suisse).
Par rapport à la moyenne suisse qui est égale à 24%, le canton de Neuchâtel a un taux d’acquisition du livret C supérieur de dix points de pourcentage. À l’inverse, les cantons de Glaris, de Nidwald, des Grisons, d’Uri et d’Obwald présentent des taux inférieurs de dix points de pourcentage.
Les données ventilées selon le lieu naissance présentent des différences dans la probabilité d’obtenir un livret C. Dans la majorité des cantons, comme pour la moyenne Suisse, ce sont les personnes nées à l’étranger qui, par rapport à celles nées en Suisse, ont des taux plus élevés. Dans le canton de Neuchâtel, la différence en fonction du lieu de naissance est la plus grande : lorsqu’elles sont nées à l’étranger, les personnes au bénéfice d’un livret B ont une probabilité de 37% d’acquérir un livret d’établissement et, lorsqu’elles sont nées en Suisse, le taux est de 22%. Dans le canton de Fribourg, Argovie, Bâle-Campagne, Lucerne et Schaffhouse, la différence est également supérieure à 10 points de pourcentage. A l’inverse, dans les cantons de Nidwald, Glaris et des Grisons, ce sont les bénéficiaires d’un livret B nés en Suisse qui ont les plus grandes probabilités d’obtenir une autorisation d’établissement.
Tableaux
Définitions
D’après la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, l’autorisation d’établissement peut en principe être octroyée au plus tôt après une durée de séjour légal de 5 ans au moins (voir article 34 de la loi LEI pour plus de détail). Pour la construction de cet indicateur néanmoins, ce sont les détenteurs d’un livret B depuis une durée de 4 ans au moins au 31.12 de l’année précédant l’année d’observation qui sont sélectionnés car la durée de séjour peut atteindre 5 ans lors de l’année d’observation.
Le taux se calcule de la manière suivante : part des nouveaux acquéreurs du livret C de l’année x, ayant eu un livret B depuis au moins 4 ans au 31.12 de l’année précédente, sur le nombre de personnes ayant un livret B depuis 4 ans au moins au 31.12 de l’année précédente.
Liens