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Les boutiques en ligne sont soumises aux mêmes dispositions légales que les commerces traditionnels, dispositions qui figurent principalement dans le code des obligations (CO; RS 220), aux art. 184 ss. Le commerce électronique fait par ailleurs l’objet d’une disposition de la loi contre la concurrence déloyale (LCD; RS 241).
L’art. 3, al. 1, let. s, LCD impose les obligations suivantes à toute personne qui propose des mar-chandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique:
- indiquer de manière claire et complète son identité et son adresse de contact, y compris pour le courrier électronique;
- indiquer les différentes étapes techniques conduisant à la conclusion d’un contrat;
- fournir les outils techniques appropriés permettant de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande;
- confirmer sans délai la commande du client par courrier électronique.
Assurez-vous que ces obligations sont respectées et gardez une copie de la correspondance que vous avez échangée avec le vendeur, notamment les messages de confirmation que vous avez reçus. Cette correspondance pourra vous être très utile si vous avez un problème une fois l’achat conclu. Il est également recommandé de conserver (sauvegarder) une copie des conditions générales en vigueur lors de l’achat.