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Qu’un membre de l’exécutif ose envisager de toucher à l’AVS et les réactions ne se font pas attendre. Pour beaucoup cette « pièce maîtresse des réalisations sociales », comme la désigne l’Office fédéral des assurances sociales, est en effet l’incarnation de la cohésion sociale. Des perspectives d’avenir sombres - en regard de l’évolution démographique- génèrent des débats animés. Une raison valable pour se pencher sur les origines de l’AVS et les projections futures faites à l’époque.
En 1942 une initiative populaire demande la transformation des caisses de compensation pour perte de salaire et de gain en une caisse d'assurance-vieillesse et survivants dès la fin de la mobilisation. Des initiatives des cantons de Genève, Neuchâtel, Berne et Argovie vont également dans ce sens. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral charge le Département fédéral de l'économie (DFE) de déterminer la faisabilité et, le cas échéant, la forme d'un nouveau projet de loi fédérale sur une assurance-vieillesse et survivants.Le 11 mai 1944 le DFE met sur pied une commission d'experts ad hoc. Composée de seize personnes et bénéficiant du soutien de spécialistes de l'administration, celle-ci aborde, sous la devise « De l'assistance vieillesse à l'assurance-vieillesse », non seulement des aspects techniques et financiers, mais aussi des questions fondamentales.
Un regard vers l'avenir
Les experts penchent pour une « obligation populaire générale» (allgemeines Volksobligatorium) avec une « loi d'assurance unifiée pour tous les groupes du peuple » (einheitlichen Versicherungsgesetz für alle Volksgruppen), comme l'explique Arnold Saxer, directeur de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ils portent une attention particulière au problème du « vieillissement du peuple suisse ».Ils prévoient ainsi que le nombre de retraités doublera en l'espace de trente ans. Dans le rapport du 28 mars 1945, document de base pour une consultation, les calculs effectués jusqu'en 2028 prédisent 321 861 retraités en 1948 et 595 628 en 2008. En réalité, cette année-là sont versées 1 868 973 rentes principales.
Consensus autour de l'AVS
Le rapport est bien accueilli : 50 des 59 retours de consultation sont positifs et quatre cantons renoncent à une prise de position. Les débats parlementaires relatifs au projet de loi du 24 mai 1946 reflètent également une large adhésion. Le 6 juillet 1947 le succès est au rendez-vous : la loi fédérale sur l'AVS est approuvée par 862 036 voix contre 215 496,et seul le canton d'Obwald la rejette.
Le début d'une nouvelle discussion
Parallèlement à la conclusion du projet l'OFAS étudie le financement de la nouvelle assurance. Il s'agit de calculer des bases statistiques telles que le « taux de fertilité conjugale standard », « d'unités-mères » ou de « schéma de mortalité plausible» (eheliche Standardfruchtbarkeit, Muttereinheiten, plausible Absterbeschema) - pour ne citer que quelques-uns des concepts tirés d'un rapport de la section Mathématiques et statistiques. Se basant sur le rôle décisif que jouera à l'avenir le vieillissement de la population, les mathématiciens estiment que la part des plus de 65 ans aura augmenté de 67 % en 1978.Les discussions sur les futures évolutions démographiques sont toujours d'actualité. À cependant une différence près : si, dans les années 1940, analyses et prévisions sont une affaire d'experts, tout un chacun peut aujourd'hui risquer un œil sur notre avenir en interrogeant la banque de données de l'Office fédéral de la statistique : pxweb.bfs.admin.ch Quant à savoir si les prévisions modernes sont plus exactes que celles d'antan, seul l'avenir nous le dira.
Informations complémentaires
Sources
Le conseil fédéral ressort un vieux dossier le 25 janvier 1944. (PDF, 939 kB, 11.08.2017)E1004.3, volume 441, arrêté du Conseil fédéral n° 149
Les calculs des experts en 1945. (JPG, 1 MB, 26.02.2013)E7800-03 1000/1121, volume 16