Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/52329

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 20 septembre 2002, le Conseil fédéral a ouvert une consultation relative à la révision de la loi sur les armes. Cette consultation s'est achevée fin 2002. Le message en la matière devait être présenté dans le courant du premier semestre 2003. Or, depuis la fin de la consultation, c'est le silence radio.</p><p>Vu que certains points de la réforme (acquisition de particulier à particulier, armes factices, etc.) doivent être réglés de toute urgence, le Conseil fédéral est-il disposé à nous communiquer enfin un échéancier contraignant pour la révision de cette loi ?</p>