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La naturalisation facilitée pour les conjoints de citoyens suisses était autrefois considérée comme un moyen simple d'obtenir le passeport à croix blanche. Mais cela a changé: la procédure est devenue chère et intrusive. Il existe aussi d'énormes disparités entre les cantons.
Quelque 8000 personnes vivant en Suisse se font naturaliser chaque année au moyen d'une procédure dite «facilitée». Cela représente un quart de toutes les naturalisations. swissinfo.ch a parlé avec plusieurs candidats, dont deux sont encore en attente d'une réponse. Cet échantillon, certes non représentatif, montre un système injuste et rempli de contradictions.
Certains, comme la Thaïlandaise Kularp Saipopoo qui réside dans un village du canton de Berne depuis 2009, ont trouvé la procédure simple et rapide. «Mon entretien a duré une demi heure et les personnes qui m'ont interrogées étaient très gentilles, dit-elle. Le policier a simplement voulu savoir comment j'avais rencontré mon mari et ce que je faisais en Suisse.» Elle a obtenu le passeport à croix blanche en 2014, sept mois à peine après avoir entamé les démarches.
Janet Wertli a vécu une expérience similaire. Cette femme originaire de Grande-Bretagne, qui vit dans une petite ville de banlieue dans le canton d'Argovie depuis deux ans après avoir passé du temps aux Etats-Unis et en Asie, a reçu ses documents d'identité helvétiques juste avant Noël 2014, cinq mois après avoir déposé son dossier. Tout comme Kularp Saipopoo, elle n'a pas subi d'interrogatoire sur la politique ou la culture suisses. Son entretien a duré quelques minutes à peine.
«C'est une petite ville, et nous connaissons tout le monde au bureau communal, relève-t-elle. Notre propriétaire nous a écrit une lettre de recommandation et j'ai fourni une compilation de photos qui illustrent notre attachement à la Suisse et le lien que nous entretenons avec le pays depuis de longues années.»
«Votre épouse se prostitue-t-elle?»
D'autres, comme Carlos, un candidat d'Amérique latine qui est marié à une femme suisse depuis quatre ans, ont au contraire trouvé la procédure opaque et intrusive. Il vit dans une zone urbaine du canton de Berne, mais il a préféré utiliser un prénom d'emprunt et ne pas divulguer son pays d'origine dans le cadre de cet article puisque sa procédure est encore en cours.
Il n'était pas à la maison lorsque la police est venue frapper à la porte de son appartement à l'impromptu en décembre 2014. Il a par la suite dû se rendre au bureau de sa commune pour un entretien. Il a été profondément choqué par la première question que la policière lui a posé: «Votre épouse se prostitue-t-elle?»
«Je n'en croyais pas mes oreilles, se souvient-il. L'agente tapait toutes mes réponses sur son ordinateur. Elle s'est excusée en me disant qu'elle ne faisait que poser les questions figurant sur son formulaire, mais je n'ai jamais entendu parler de quelqu'un d'autre qui s'est fait demander cela. Sans oublier que toutes les informations à notre sujet se trouvaient déjà dans mon dossier. Elle savait où ma femme travaillait.»
«Je vis en Suisse depuis huit ans et suis marié depuis quatre ans, poursuit-il. Nous n'avons pas encore d'enfants car j'ai dû mettre à jour mes connaissances pour travailler ici et je voulais d'abord terminer ma formation. Je crois que cela a éveillé les soupçons des autorités, car l'entretien a surtout porté sur ce point.»
Formulaire type
Les critères qui donnent le droit à une naturalisation facilitée sont fixés par le Secrétariat d'Etat aux migrations. Mais la décision elle-même dépend du rapport sur le candidat dressé par son canton de résidence. Certains délèguent cette tâche aux communes. Ces différents échelons institutionnels appliquent la loi avec un zèle variable.
Intégration
Le «degré d'intégration» n'est pas un terme juridique. Il existe divers critères pour le mesurer. La décision d'accorder la nationalité suisse dépend d'une évaluation globale de chaque cas individuel, selon le Secrétariat d'Etat aux migrations. Les candidats doivent notamment:
- Respecter les principes de base de la Constitution
- Ne pas enfreindre la loi (l'existence de poursuites passées ou en cours, que ce soit pour des motifs financiers ou criminels, empêche la naturalisation)
- Prendre part à la vie sociale de leur communauté
- Avoir une maîtrise suffisante des langues nationales
- Etre intégrés professionnellement (par le biais d'un emploi ou de leurs études)
- Connaître le système politique suisse, la culture du pays et ses traditions
- Les cantons peuvent aussi exiger du candidat qu'il soit capable de subvenir à ses besoins, soit qu'il ne soit pas au bénéfice de prestations sociales
La naturalisation facilitée est ouverte aux époux et épouses de citoyens helvétiques et aux enfants qui ont au moins un parent suisse. Une étude de la Commission fédérale pour les questions de migration publié en 2012 a montré qu'environ 900'000 personnes étaient éligibles pour demander le passeport à croix blanche en 2010. Au total, 36'000 candidats ont reçu la nationalité suisse en 2011.
La Confédération fournit un formulaire type aux cantons pour les assister dans la rédaction de leur rapport, selon le Secrétariat d'Etat aux migrations. «Ces derniers sont libres d'amender ce document comme ils l'entendent, a précisé à swissinfo.ch par email un représentant de cette instance. Il n'existe pas de liste de questions standardisée.»
Gabrielle, une citoyenne d'un pays de l'Union européenne qui ne souhaite pas révéler son vrai nom ni sa nationalité, parle deux langues nationales couramment et a toujours travaillé en Suisse. Elle dit adorer le pays. Mais 15 mois après avoir déposé son dossier, elle regrette amèrement de s'être engagée dans cette procédure de naturalisation.
Début 2015, elle a été convoquée pour un entretien auprès de son office cantonal de la population, situé en Suisse romande. Comme elle vit et travaille dans le canton depuis vingt ans et a trois enfants nés en Suisse, elle pensait que sa naturalisation facilitée serait une formalité. Mais elle a au contraire trouvé la procédure «extrêmement stressante».
Questions sur la politique locale
«L'entretien a duré une heure et demie et les questions étaient très intrusives, se rappelle-t-elle. On m'a interrogé sur mon mariage, ma famille et mon mode de vie. Cela ressemblait plus à une tentative de débusquer un mariage blanc. La personne qui m'a interviewée ne s'est pas non plus gênée de calculer les mois écoulés entre mes noces et la naissance de mon premier enfant, pour me montrer qu'elle savait qu'il avait été conçu avant le mariage.»
«Les questions de connaissance générale de la Suisse ne m'ont pas posé problème, mais lorsque nous sommes passés à celles portant sur les détails de la politique locale et sur les noms d'élus, je me suis emmêlée les pinceaux, ajoute-t-elle. C'était très stressant.» Au final, la candidature de Gabrielle a été suspendue en raison d'une facture fiscale impayée.
Son expérience risque de ne pas rester un cas isolé. En juin 2014, le parlement a décidé de durcir les critères pour obtenir une naturalisation facilitée. Les candidats doivent désormais démontrer qu'ils sont bien intégrés, au même titre que ceux qui passent par la procédure ordinaire. Leur poser des questions de connaissance générale ou de politique va donc devenir une procédure standard.
Il y a toujours plus de candidats à la naturalisation facilitée. Plus d'un mariage sur trois célébré en Suisse comprend un partenaire étranger. En 2014, 15'706 citoyens helvétiques ont épousé un ressortissant d'un autre Etat, sur un total de 41'223 mariages.
Statut de quasi-citoyen
Les candidats à une naturalisation facilitée restent avantagés car ils ne doivent satisfaire qu'aux critères de la Confédération, et non à ceux des cantons ou des communes, estime le sociologue Gianni D'Amato, du Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population de l'Université de Neuchâtel.
«Il arrive néanmoins qu'on leur pose des questions difficiles, sur leurs connaissances linguistiques, leur culture civique ou leur situation financière, poursuit-il. Pour éviter de se faire examiner ainsi, ils n'ont pas d'autre choix que de se contenter d'un statut de quasi-citoyen, comme celui conféré par un permis de séjour permanent.»
Lors du débat au parlement sur le durcissement des conditions de la naturalisation facilitée en 2013 et 2014, le gouvernement s'est prononcé en faveur d'un simple examen du degré d'intégration du candidat, sans en faire une condition sine qua non. «Si on applique les même critères à tous les candidats, on ne peut plus guère parler d'une naturalisation facilitée», a fait remarquer la ministre de Justice et Police Simonetta Sommaruga.
Mais cela n'a pas convaincu les élus. Le sénateurs ont suivi leurs homologues de la Chambre du peuple et ont voté pour introduire l'obligation pour les candidats à une naturalisation facilitée de démontrer qu'ils sont bien intégré s'ils veulent obtenir le passeport à croix blanche.
«Par amour de la Suisse»
Le parti libéral-radical, dont l'un des élus se trouve à l'origine de la réforme de la loi sur la nationalité, a publié une déclaration engagée pour défendre sa position à la veille du vote au Conseil national.
«Une intégration réussie et prouvée est nécessaire à l'acquisition de la nationalité. Concrètement, cela implique des connaissances suffisantes du mode de vie en Suisse, la maîtrise d'au moins une langue nationale et une intégration réussie dans notre société.»
«L'intégration est une des tâches essentielles de l'État qui passe par des mesures d'encouragement mais aussi par des obligations. Le groupe parlementaire va continuer à l'avenir de s'engager pour une politique des étrangers ferme mais juste - par amour de la Suisse.»
La procédure de naturalisation ordinaire continue pour sa part d'être perçue comme chère, exigeante et même capricieuse parfois. En octobre dernier, un professeur d'université américain qui vit en Suisse depuis plus de 40 ans et y a élevé ses enfants, s'est vu refuser le passeport à croix blanche. Sa commune, Einsiedeln, a estimé qu'il n'était pas suffisamment intégré.
«De moins en moins de personnes éligibles cherchent à se faire naturaliser, car la procédure ordinaire est considérée comme pénible et difficile, souligne Gianni D'Amato. Cela décourage pas mal de gens de se lancer.»
(Traduction de l’anglais: Julie Zaugg), swissinfo.ch