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Nouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS
3003 Berne, le 13 décembre 1999
Information aux médias
Nouvelle ordonnance sur l'organisation du DDPS
Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur l'organisation du DDPS
laquelle entrera en vigueur le 1er janvier 2000. Elle ne contient pas d'
importants projets de réforme. Ceux-ci ont déjà été réalisés ou prévus par
les projets de réforme Protection de la population et Armée/DDPS XXI.
Le concept pour l'application légale de la réforme du gouvernement et de l'
administration prévoit une ordonnance sur l'organisation pour chaque
département (Org). L'Org DDPS définit les objectifs du département et sa
structure, les objectifs des groupements et des offices directement
subordonnés, ainsi que les tâches essentielles et les compétences des
groupements et offices du DDPS, dans la mesure où elles n'ont pas été
réglées dans des arrêtés spécifiques.
La nouvelle ordonnance ne prévoit pas de projets de réforme importants.
Ceux-ci ont déjà été réalisés (notamment l'Office fédéral du sport, le
Groupe de la promotion de la paix et de la coopération en matière de
sécurité) ou alors ils sont prévus par les projets de réforme
Protection de la population et Armée/DDPS XXI.
Les principales innovations sont en particulier le transfert de l'Etat-major
du Conseil fédéral Division Presse et Radio, qui passe du DFJP au DDPS, la
subordination administrative du coordonnateur des renseignements et du
bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce, ainsi que la
réunion des fonctions de chef de la doctrine et de sous-chef d'état-major de
l'instruction opérative dans le nouveau Groupe de la doctrine et de l'
instruction opérative.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA
DÉFENSE, DE LA PROTECTION
DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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