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A/1808/2019 ATAS/767/2019 du 27.08.2019 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1808/2019 ATAS/767/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 août 2019 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1 er mai 2018 ; Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1 er mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ; Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ; Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1 er novembre 2012 ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1808/2019

ATAS/767/2019 du 27.08.2019 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1808/2019 ATAS/767/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 août 2019 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1 er mai 2018 ; Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1 er mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ; Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ; Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1 er novembre 2012 ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/767/2019 du 27.08.2019 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1808/2019 ATAS/767/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 août 2019 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1 er mai 2018 ; Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1 er mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ; Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ; Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1 er novembre 2012 ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1808/2019 ATAS/767/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 août 2019 1 ère Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à ONEX recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1 er mai 2018 ; Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1 er mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ; Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ; Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1 er novembre 2012 ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1808/2019 ATAS/767/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1808/2019 ATAS/767/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 août 2019 1 ère Chambre Arrêt du 27 août 2019

1 ère Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à ONEX Madame A______, domiciliée à ONEX

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 18 juin 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) a établi le droit de Madame A______ (ci-après l'intéressée), née le ______ 1975, aux prestations complémentaires familiales à compter du 1 er mai 2018 ;

Que par décision sur opposition du 27 mars 2019, il a maintenu le montant de l'allocation de logement à titre de revenu dessaisi, mais a admis que le revenu hypothétique devait être supprimé du 1 er mai au 30 juin 2018, compte tenu des recherches d'emploi effectuées et dûment établies ;

Que le 5 mai 2019, l'intéressée, représentée par le service d'aide sociale de la Ville d'Onex, a interjeté recours contre ladite décision sur opposition ; qu'elle a complété son recours le 7 juin 2019 ;

Que dans sa réponse du 9 juillet 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ;

Que par courrier du 29 juillet 2019, l'intéressée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 3 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) concernant les prestations complémentaires familiales au sens de l'art. 36A LPCC en vigueur dès le 1 er novembre 2012 ;

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Que l'assurée a déclaré retirer son recours interjeté le 5 mai 2019 ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le