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Quelle est l’importance des panneaux déclinant toute responsabilité en cas d’accident sur une place de jeux pour enfants?
Parfois, on voit des panneaux sur des places de jeux déclinant toute responsabilité en cas d’accident et rappelant ainsi le devoir de surveillance des parents.
Sur le plan juridique, il n’existe aucune obligation de placer de tels panneaux. S’il le fait, le responsable de la place de jeux ne se dispense aucunement du devoir de diligence requis lors de la construction et de l’entretien de la place de jeux. Personne ne peut décliner de manière unilatérale toute responsabilité à l’encontre de tiers non définis, tel est le principe applicable.
En revanche, pour la prévention des accidents, des panneaux indiquant des règles de comportement (p. ex. pictogramme «ne pas porter de casque sur les engins de jeux») peuvent être utiles, car les enfants aussi sont ainsi avertis des dangers possibles liés à l’utilisation des engins sous une forme compréhensible.
En bref:
Les panneaux déclinant toute responsabilité ne doivent pas être placés sur les places de jeux pour enfants. Pour les responsables de places de jeux, ces panneaux ne sont pas une carte blanche pour manquer à leur devoir de diligence lors de la construction / de l’entretien de la place de jeux.