Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/175944

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'augmenter significativement l'effectif du pool d'experts pour les missions policières internationales de promotion de la paix. En outre, il formera à ce type d'engagement et tiendra à disposition des collaborateurs de la Sécurité militaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'opinion de l'auteur de la motion, à savoir que des missions de police performantes et assurées par des professionnels agissant dans le cadre d'opérations internationales de maintien de la paix placées sous l'égide de l'ONU, jouent un rôle essentiel. Il tient donc à appuyer ces missions également par la mise à disposition de policiers. Dans le cadre de la collaboration entre les cantons et le DFAE, qui repose sur l'accord existant entre la Confédération et le CCDJP, les deux parties s'efforcent d'obtenir un nombre plus élevé de policiers pour des opérations internationales civiles de maintien de la paix. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui doit être atteint en adoptant un certain nombre de mesures.</p><p>Les missions de police font partie du volet civil d'une opération de maintien de la paix de l'ONU. Il est néanmoins possible d'y faire participer des policiers militaires dans la mesure où ils sont au bénéfice d'une formation reconnue au plan civil et si cette formation correspond au profil des tâches à accomplir sur place. Actuellement, un membre de la Sécurité militaire accomplit un engagement civil en tant que conseiller en matière de police dans le cadre de la mission Minusma de l'ONU au Mali.</p><p>Le Conseil fédéral, conformément aux principes qui déterminent la politique étrangère et de sécurité, continue à appuyer des engagements internationaux civils de maintien de la paix avec du personnel civil. Cela ne peut toutefois se faire qu'en tenant compte de différentes conditions. Tout d'abord, le détachement de la police militaire, dont la tâche principale est le service auprès de la Swisscoy, a la priorité en matière de renouvellement des effectifs. Ensuite, la Sécurité militaire doit assumer ses activités sur sol suisse. Enfin, seuls quelques-uns des membres de la Sécurité militaire disposent d'une formation de policier reconnue au plan civil. Tous les autres ont une formation de policier strictement militaire, qui est plus courte et qui n'enseigne pas certaines compétences.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.