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TRIBUNAL CANTONAL JX12.028952-121568 311

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL JX12.028952-121568 311 JX12.028952-121568

JX12.028952-121568 311

311 CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________ Arrêt du 3 septembre 2012 ______________________ Présidence de M. Creux, président Juges : MM. Winzap et Pellet Greffier : M. Corpataux ***** Art. 321 al. 2 CPC Vu l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 13 août 2012 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant I.________, à Pomy, requérant, d’avec A.R.________ et B.R.________, à Montreux, intimés, vu le recours exercé le 25 août 2012 par A.R.________ et B.R.________, vu les autres pièces au dossier ; attendu que les ordonnances d’exécution forcée sont rendues en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]), que le recours contre les décisions rendues en procédure sommaire doit être formé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC), que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’ordonnance attaquée, rendue le 13 août 2012, a été notifiée aux recourants le 14 août 2012, de sorte que le délai pour recourir arrivait à échéance le vendredi 24 août 2012, que le recours a été remis à un office postal le 25 août 2012, de sorte qu’il est tardif et, partant, irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire, ainsi que l’ordonnance de première instance. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ A.R.________ et B.R.________ ‑ M. Pascal Stouder (pour I.________) Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE

CHAMBRE DES RECOURS CIVILE _________________________________________

_________________________________________ Arrêt du 3 septembre 2012

Arrêt du 3 septembre 2012 ______________________

______________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président Juges : MM. Winzap et Pellet

Juges : MM. Winzap et Pellet Greffier : M. Corpataux

Greffier : M. Corpataux *****

***** Art. 321 al. 2 CPC

Art. 321 al. 2 CPC Vu l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 13 août 2012 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant I.________, à Pomy, requérant, d’avec A.R.________ et B.R.________, à Montreux, intimés,

Vu l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 13 août 2012 par la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause divisant I.________, à Pomy, requérant, d’avec A.R.________ et B.R.________, à Montreux, intimés, vu le recours exercé le 25 août 2012 par A.R.________ et B.R.________,

vu le recours exercé le 25 août 2012 par A.R.________ et B.R.________, vu les autres pièces au dossier ;

vu les autres pièces au dossier ; attendu que les ordonnances d’exécution forcée sont rendues en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]),

attendu que les ordonnances d’exécution forcée sont rendues en procédure sommaire (art. 339 al. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272]), que le recours contre les décisions rendues en procédure sommaire doit être formé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC),

que le recours contre les décisions rendues en procédure sommaire doit être formé dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 2 CPC), que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC),

que la suspension des délais ne s’applique pas à la procédure sommaire (art. 145 al. 2 CPC), qu’en l’espèce, l’ordonnance attaquée, rendue le 13 août 2012, a été notifiée aux recourants le 14 août 2012, de sorte que le délai pour recourir arrivait à échéance le vendredi 24 août 2012,

qu’en l’espèce, l’ordonnance attaquée, rendue le 13 août 2012, a été notifiée aux recourants le 14 août 2012, de sorte que le délai pour recourir arrivait à échéance le vendredi 24 août 2012, que le recours a été remis à un office postal le 25 août 2012, de sorte qu’il est tardif et, partant, irrecevable ;

que le recours a été remis à un office postal le 25 août 2012, de sorte qu’il est tardif et, partant, irrecevable ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire, ainsi que l’ordonnance de première instance.

II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire, ainsi que l’ordonnance de première instance. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ A.R.________ et B.R.________

‑ A.R.________ et B.R.________ ‑ M. Pascal Stouder (pour I.________)

‑ M. Pascal Stouder (pour I.________) Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut

‑ Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut Le greffier :

Le greffier :