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Comment le Crowd Lobbying appuie les préoccupations de la société civile auprès du Parlement
Le processus politique sous le dôme du Parlement fédéral est complexe - même pour les parlementaires chevronnés. Ce texte offre une vue d'ensemble, des informations détaillées peuvent être trouvées sous les liens indiqués.
La conception de loi
Imaginez que vous êtes un membre du Parlement et que vous voulez modifier une loi existante. Comment procédez-vous? Tout d'abord, vous soumettez une proposition pour initier son élaboration. Vous avez deux instruments à votre disposition: la motion et l'initiative parlementaire.
Dans la phase législative, le débat porte sur le contenu concret: que doit contenir exactement cette loi? Afin d'être en mesure de le définir, toutes les parties prenantes sont d'abord invitées à soumettre leurs points de vue au cours du processus de consultations. Ceux-ci sont ensuite incorporés dans la proposition législative qui est ensuite discutée par les deux Conseils et les commissions concernées.
À présent, votre proposition doit une fois encore obtenir une majorité au sein des deux Conseils pour pouvoir devenir une loi. Si aucun accord ne peut être trouvé, une procédure de règlement des différends sera engagée dans le but de ramener les deux Conseils à un dénominateur commun.
Le référendum met un coup de frei
Toutefois, si un accord est conclu, votre loi n'est pas encore adoptée. Un référendum peut être organisé contre elle et un référendum peut être pris et une votation populaire imposées. Quiconque recueille 50 000 signatures en 100 jours donnera le dernier mot aux Suissesses et au Suisses aux urnes. Mobiliser 50 000 personnes dans un délai aussi court est un défi énorme. C'est là que l'avantage du Crowd Lobbying entre en jeu: les citoyennes et citoyens ainsi que les organisations peuvent se servir de la plateforme pour créer des réseaux et une communauté pendant le processus parlementaire afin de lancer avec succès un éventuel référendum.
Lobbying lors d'initiatives populaire
En Suisse, les citoyens et citoyennes ainsi que des organisations ont la possibilité de modifier la Constitution par le biais d'une initiative populaire. Si un comité d'initiative réussit à recueillir 100 000 signatures pour la requête, une votation nationale en résulte. Toutefois, avant la votation, le Parlement a la possibilité de soumettre aux électeurs une contre-proposition à l'initiative.
Une telle contre-proposition requiert une majorité dans les deux Conseils. Les négociations parlementaires sont alors de très grand importance: le résultat des votations peut dépendre de la soumission ou non d'une contre-proposition et de son contenu. En fonction du résultat, les initiateurs ont la possibilité de retirer leur initiative en réponse à la contre-proposition. Le Crowd Lobbying peut contribuer à rallier les députés à une initiative populaire ou, du moins, à faire pression pour obtenir la meilleure contre-proposition possible. Les campagnes menées au cours du processus parlementaire comblent également le grand vide entre la phase de la collecte et la phase de votation des initiatives populaires.
Le Crowd Lobbying a la fonction d'une pré-campagne efficace - il constitue la base d'une entrée en force dans le processus de votation.
Qui nous somme
Crowd Lobbying est un projet de l'Association à but non lucratif Public Beta. Le fonctionnement et le développement de la plateforme sont possibles grâce à de nombreux dons individuels et à une subvention de la Fondation Mercator Suisse
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