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Une personne en quarantaine doit rester chez elle et éviter les contacts avec d'autres personnes. Le salaire est-il dû lorsqu'on ne peut pas se rendre sur son lieu de travail? Les questions et réponses les plus importantes en un coup d'œil.
Quarantaine officielle
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Être en quarantaine ne signifie pas forcément que l'on est contagieux. Les personnes mises en quarantaine, sont des personnes qui sont soupçonnées d'être porteuses du nouveau coronavirus, c'est-à-dire qui ont été en contact avec un patient atteint du coronavirus ou qui présentent des symptômes aigus (difficultés respiratoires, toux ou fièvre, notamment). Il s'agit de mesures préventives qui permettent aux autorités sanitaires d'identifier les chaînes d'infection et de mieux isoler les personnes concernées. Ce type de mesure de mise en quarantaine dure généralement 10 jours. Les personnes concernées doivent rester chez elles et éviter les contacts avec d'autres personnes. Elles ne peuvent pas se rendre au travail et exercent leurs activités que de manière limitée.
Si un employé a été mis en quarantaine, il est évidemment tenu d'informer son employeur de son incapacité de se rendre au travail. Il ne doit cependant signaler sa maladie que s'il est effectivement malade.
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Il est difficile de répondre à cette question, car le cadre légal est complexe.
Si des zones entières sont mises en quarantaine par les autorités, l'incapacité de travailler n'est pas justifiée par des motifs personnels: l'employeur n'est donc pas obligé de continuer à verser de salaire. Par contre, selon l'article 63 de la loi sur les épidémies, l'autorité ayant donné l'ordre peut indemniser les personnes concernées. En clair: les employés chez qui le nouveau coronavirus n'a pas (encore) été détecté, mais qui résident dans un canton soumis à une quarantaine générale, ne sont pas rémunérés par l'employeur. Ils ne sont pas absents pour cause de maladie, mais en raison de mesures officielles prises à leur encontre. Ils peuvent être indemnisés financièrement s'ils subissent un dommage dû à la quarantaine et que ce dommage n'est pas couvert autrement.
Par contre, si une personne individuelle est mise en quarantaine par les autorités en raison de circonstances particulières, les causes de l'empêchement de travailler sont à nouveau inhérentes à sa personne et la situation peut éventuellement être considérée comme un cas d'application de l'obligation de verser le salaire, conformément à l'art. 324a CO. En clair: les employés chez qui le nouveau coronavirus n'a pas (encore) été détecté, mais qui sont personnellement mis en quarantaine, pourraient continuer à toucher leur salaire.
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Conformément à la décision du Conseil fédéral du 20.3.2020, il existe un droit à des indemnisations en cas d'interruption de travail pour cause de quarantaine prescrite par un médecin. Les employés perçoivent une indemnité journalière conformément aux dispositions des APG (allocations pour perte de gain en cas de service militaire et civil ou en cas de maternité). Celle-ci correspond au 80% du revenu, mais s'élève à maximum 196 francs par jour. L'allocation est limitée à 10 indemnités journalières pour les personnes soumises à des mesures de quarantaine.
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Quiconque est averti par l'application Swiss-Covid doit se présenter à la hotline de l'Office fédéral de la santé publique. Le cas échéant, le médecin cantonal sera alors consulté. Si ce dernier prescrit finalement une quarantaine, l'employé a droit à un salaire ou à une indemnité.
Les personnes qui ne peuvent pas effectuer du home office et qui restent volontairement chez elles en raison d'une alerte de l'application Swiss-Covid, ou qui doivent rester en quarantaine suite à un voyage dans une zone à risque (liste), n'ont pas droit au salaire, ni à l'indemnité pour perte de gain.
Dernière mise-à-jour: 23.07.2021