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Le Conseil fédéral a publié jeudi sa réponse aux quatre textes transmis par les Vert'libéraux et demandant de faciliter la naturalisation. Il rappelle que, lors des débats autour de la dernière révision de la loi sur la nationalité, le Parlement a notamment refusé de ramener la durée de séjour minimale en Suisse à huit ans et celle dans un canton à trois ans.
Et les décisions de naturalisation négatives doivent être motivées, rappelle le gouvernement. En dernière instance, c'est aux autorités judiciaires de se prononcer sur les recours.
Il estime donc qu'il n'y a pas lieu de modifier les conditions de la naturalisation ordinaire quelques années seulement après la révision de la loi.
Faible taux de naturalisation en Suisse
En comparaison internationale, la Suisse présente un taux de naturalisation faible, pointait la conseillère nationale Katja Christ dans l'une des motions. La Bâloise énumérait toute une série de causes possibles: la longue durée de séjour exigée, la complexité et la durée de la procédure ou encore les frais parfois élevés.
La vert'libérale proposait donc de fixer à sept ans, au lieu de dix, la durée minimale de séjour en Suisse. Naturaliser les jeunes candidats le plus rapidement possible permet de renforcer le sentiment de participation et d'appartenance, soulignait-t-elle.
Des exigences plus adaptées à la réalité
Dans la même veine, Corina Gredig (PVL/ZH) souhaitait abaisser la durée de séjour minimale imposée par les cantons à une fourchette d'un à trois ans, contre deux à cinq ans actuellement. Selon elle, de telles exigences ne sont pas adaptées à la réalité d'aujourd'hui, caractérisée par une mobilité toujours plus importante.
La Zurichoise suggérait également de considérer les enfants qui ont fréquenté l'école obligatoire pendant au moins cinq ans comme suffisamment intégrés. Près d'un demi-million de personnes, qui ont passé pratiquement toute leur enfance en Suisse, ne peuvent pas voter, critiquait-t-elle.
Rendre les décisions plus objectives
Pour Katja Christ, il est aussi nécessaire de rendre les décisions de naturalisation plus objectives. Des électeurs réunis en assemblée communale ne devraient jamais avoir à trancher car des discriminations, notamment en raison de l'origine, pourraient alors subvenir. Les décisions doivent être prises, aux yeux de la Bâloise, par un parlement, un exécutif ou une commission des autorités.
ats/oang