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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 23.12.1921
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Principes devant régir les relations commerciales entre la Suisse et les quatre pays baltes. Une simple déclaration devrait suffire, confirmée par un échange de notes.
Classement thématique série 1848–1945: XIII. QUESTIONS ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES
Également: Projet d’une déclaration de réciprocité dans le domaine des droits d’établissement et de commerce à échanger entre la Suisse et les pays baltes (Lettonie, Estonie, Lituanie, Finlande). Annexe de 23.12.1921