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Stabilité des caisses de pension: Évaluation de la sécurité financière
Aides de travail Assurances sociales
Indicateurs de la sécurité financière des caisses de pension
Les comptes annuels permettent au conseil de fondation d'une caisse de pension ainsi qu'aux assurés et aux autres personnes intéressées de se faire une idée de la situation financière d'une institution de prévoyance au moyen d’indicateurs spécifiques. Cela suppose toutefois que la transparence nécessaire ait été maintenue lors de l'établissement et de la présentation des comptes annuels, afin que l'organe de direction responsable de l'institution de prévoyance puisse assumer sa tâche de gestion et que les obligations d'information vis-à-vis des assurés puissent être remplies dans la foulée.
Pour assurer les prestations garanties d'une institution de prévoyance, il est indispensable de mesurer et d'observer en permanence la sécurité financière. Il convient donc de déterminer à l'aide de quel(s) indicateur(s) la sécurité financière peut être mesurée de manière transparente et univoque en relation avec la fourniture de prestations ainsi qu'en comparaison avec d'autres institutions de prévoyance.
Dans le présent article, nous présentons et expliquons les principaux indicateurs permettant d'évaluer la stabilité des caisses de pension en termes de finances.
Le taux de couverture technique comme indicateur de la situation financière d'une caisse de pension
Il n'existe pas de définition générale de la sécurité financière pour une institution de prévoyance. Toutefois, la garantie des prestations promises par une caisse de pension s'effectue régulièrement au moyen de la fortune, qui doit être inscrite au bilan à la valeur du marché conformément à la Swiss GAAP RPC 26. En face de cette fortune, on trouve les engagements, ce qui donne ce que l'on appelle le taux de couverture technique, c'est-à-dire le rapport entre la fortune et les engagements.
Pour le public intéressé, ce taux de couverture selon l'art. 44 OPP 2 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) d'une caisse de pension est toutefois considéré comme un indicateur central de la sécurité financière, qui se calcule comme suit:
Taux de couverture d'une institution de prévoyance = fortune de prévoyance (Fp) / capital de prévoyance (Cp)
La fortune de prévoyance des institutions de prévoyance correspondent à l'ensemble des actifs comptabilisés à la valeur du marché à la date de clôture du bilan, augmentés le cas échéant des actifs issus de contrats d'assurance, diminués des engagements, des comptes de régularisation passifs, des réserves de cotisations de l'employeur sans renonciation à l'utilisation et provisions non techniques (voir RPC 26).
Le capital de prévoyance nécessaire sur le plan actuariel comprend les capitaux de prévoyance des assurés actifs et des retraités, toutes les provisions techniques constituées conformément à l'art. 48e OPP2 ainsi que les éventuels passifs résultant de contrats d'assurance.
En cas de capitalisation complète, le taux de couverture doit être d'au moins 100%. Depuis 2005, le taux de couverture doit figurer dans les comptes de toutes les caisses de pension, conformément à l'OPP 2.
Même si l'on accorde une grande importance au taux de couverture du point de vue du financement, cet indicateur n'est de loin pas le seul à décrire de manière suffisante la sécurité financière d'une institution de prévoyance. En outre, il ne suffit pas de mesurer le taux de couverture réel, mais il est également recommandé d'inclure le taux de couverture cible dans la perspective de pilotage, car la comparaison des deux permet de reconnaître le risque de placement (Bühler/Amann, 2017, p. 577). Le taux de couverture cible est une désignation imprécise du «taux de couverture des prestations de libre passage» dans l'hypothèse d'une couverture complète du capital de couverture des bénéficiaires de rentes.
De même, le taux de couverture, considéré isolément, ne permet pas de se faire une idée fiable de la sécurité financière en comparaison avec d'autres caisses de pension, car il dépend dans une large mesure du taux d'intérêt technique utilisé dans la caisse de pension ainsi que des bases utilisées et des provisions techniques constituées. Le taux de couverture technique selon l'art. 44 OPP 2 n'est par conséquent pas comparable entre les différentes caisses de pension (Wiedmer/Betschart, 2014).
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