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« Deux des plus grands groupes mondiaux du secteur des matières premières sont domiciliés au Royaume-Uni, où les multinationales sont déjà tenues de répondre des dommages qu’elles causent dans le cadre de leurs activités. »
Affirmation :
Deux des plus grands groupes mondiaux du secteur des matières premières sont domiciliés au Royaume-Uni, où les multinationales sont déjà tenues de répondre des dommages qu’elles causent dans le cadre de leurs activités.
Source :
https://www.publiceye.ch/fileadmin/doc/Magazin/2019_09_PublicEye_Sonderheft_KOVI_7S.pdf
Les faits :
Les choses ne sont pas aussi claires au Royaume Uni. Le chapitre 54 de la loi britannique (Modern Slavery Act) prévoit certaines obligations pour les sociétés commerciales. Sont concernées les sociétés dont le chiffre d'affaire dépasse 36 millions de livres sterling et qui vendent au Royaume-Uni des biens et des services. Cette loi ne concerne que l'esclavage moderne et le trafic d'êtres humains. Dans son bulletin No 248 du 7 mars 2020, Le Mouvement mondial pour les forêts tropicales relate les faits suivants : «L’ONG Traidcraft Exchange a publié en janvier 2020 un rapport consacré à Equatorial Palm Oil, une société cotée sur le marché d’investissement alternatif (AIM) de la Bourse de Londres. Le rapport intitulé « Our Land: Land Grabbing in Liberia and the Case for a New UK Law » (« Notre terre : l’accaparement des terres au Libéria et les arguments en faveur d’une nouvelle loi britannique ») ont révélé que les plantations industrielles de l’huile de palme équatoriale
violaient le droit des populations locales à leurs terres, les poussaient encore plus dans la pauvreté et n’ont pas été obligées d’en rendre compte. La société bénéficie de la stabilité économique et juridique et de l’accès aux investissements liés à son enregistrement au Royaume-Uni. Le rapport conclut : « Si les entreprises britanniques agissent en toute impunité à l’étranger, elles devraient être jugées par les tribunaux britanniques pour leurs violations des droits de l’homme », et cela devrait être légalement réglementé.»
Dans son article publié le 27 mai 2019 dans Le Monde, Béatrice Madeline signale qu’en 2016, le Royaume-Uni a adopté la clause sur la transparence dans la chaîne d’approvisionnement de la loi « contre l’esclavage moderne » (« Modern Slavery Act »). Il ne s’agit donc que d’une clause dans une loi plus générale, qui ne réglemente que l’esclavage moderne mais pas d’autres atteintes aux droits de l’homme et qui ne prévoit rien pour la protection de l’environnement. Elle est donc sans commune mesure avec ce que prévoit l’initiative suisse.