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Sont affranchis de part et d’autre de toutes redevances d’entrée ou de sortie à l’importation dans la zone frontière:
- 1.
- Les denrées alimentaires (à l’exclusion de la viande et des préparations de viande) en quantités n’excédant pas 500 grammes, ainsi que les boissons ordinaires (vin, cidre, bière, eaux minérales, thé, café, lait frais et lait aigre) en quantités de 2 litres au plus, que des frontaliers emportent d’une zone frontière dans l’autre une fois par jour.
- La facilité ci—dessus ne vise que les denrées alimentaires et boissons produites ou achetées dans la zone frontière étrangère et que des frontaliers importent pour les besoins de leur propre ménage.
- 2.
- Les denrées alimentaires et boissons emportées par les habitants d’une zone frontière vaquant à des travaux dans l’autre zone ou apportées à ceux—ci par un membre de leur ménage, à condition qu’elles n’excèdent pas les besoins journaliers. Cette facilité ne s’applique pas aux boissons contenant de l’alcool, exception faite du vin, du cidre et de la bière.
- 3.
- Les tabacs manufacturés que des personnes établies dans une zone frontière importent de l’autre zone pour leur usage personnel, en tant qu’il ne s’agit pas de plus de 5 bouts tournés ou 10 bouts simples ou 25 cigarettes ou 50 g de tabac et que l’importation n’a lieu qu’une fois par jour.