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Roger Köppel devrait garder son immunité parlementaire
Le conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH) ne devrait pas perdre son immunité parlementaire, estime la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. La commission de l'immunité du National devra à nouveau se prononcer.
L'élu UDC est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo "Weltwoche Daily" des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National. Cette dernière a porté plainte.
A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du DFAE.
Le Zurichois avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Le conseiller national bénéficie de la présomption d'innocence.
Blâme ou exclusion
Par 9 voix et 3 abstentions, la commission sénatoriale a refusé de lever l'immunité de l'UDC. Selon elle, ce cas concerne en premier lieu le respect des règles et pratiques internes au Parlement. Il n'est pas approprié que le Ministère public de la Confédération (MPC) s’occupe de cette affaire de violation présumée du principe de la confidentialité des délibérations des commissions.
La commission propose au Bureau du Conseil national d’envisager la possibilité de prononcer une sanction. M. Köppel pourrait ainsi écoper d'un blâme ou être exclu six mois au plus des commissions dont il est membre.
ats