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Médiation – Le Testament
Les héritages peuvent être une source de conflits. En Suisse, encore une minorité de personnes règlent le partage de leur succession par un testament ou par un pacte successoral. Si aucune disposition n’est prévue, cela peut engendrer des tensions entre les héritiers.
Laurent Damond, avocat | Il y a quelques années, Jacqueline a divorcé de Paul, avec lequel elle a eu deux garçons, Philippe et Gérard. Par la suite, elle a rencontré Eric avec lequel elle vit en concubinage. Deux enfants sont issus de cette dernière union, Tiphaine et Harry. Les rapports entre les enfants des deux lits sont plutôt tendus. Jacqueline a conscience que si elle venait à disparaitre, ses héritiers risquent de se disputer sa succession. Toutefois, elle n’a encore pris aucune disposition à cause de mort. En effet, elle est dans la fleur de l’âge et elle n’imagine pas que quelque chose puisse lui arriver.
Jacqueline a une fortune relativement importante, puisqu’elle est copropriétaire avec Eric de la maison qu’ils habitent, ainsi que propriétaire d’un appartement de vacances. De plus, elle possède des économies, notamment des comptes épargne et de placements, ainsi qu’une assurance-vie.
Récemment, Jacqueline s’est rendue aux obsèques de sa meilleure amie. Son émotion est grande puisqu’elles s’étaient connues sur les bancs d’école et qu’elles sont restées amies toute leur vie. Elle prend alors conscience que son existence n’est pas éternelle et que sa situation patrimoniale est relativement complexe.
Mille et une questions lui traversent alors l’esprit. Est-ce que la situation change si je décède avant ou après mon compagnon Eric? Et si je donne une partie de mon héritage à cette association qui me tient tant à cœur, comment cela se passe-t-il? Et si je souhaite qu’Eric puisse rester dans la maison après ma mort, comment faire? Et en ce qui concerne les impôts, quelles taxes mes héritiers devront-ils payer?
Dernièrement, Jacqueline a entendu qu’il y avait des modifications concernant le droit successoral dès le début de cette année. C’est décidé, elle veut prendre un rendez-vous afin d’être éclairée sur comment régler au mieux sa succession. Le plus important pour elle est que ses enfants et son compagnon ne se déchirent pas après sa mort. En effet, elle a entendu parler de tant de familles qui se battent devant les tribunaux durant des années en dépensant une partie de la fortune laissée par le défunt. Elle tient à tout prix à éviter cela.
Après un rendez-vous avec moi, elle a compris qu’en l’absence de disposition successorale, comme un testament ou un pacte successoral, c’est le droit qui s’applique et qu’il correspond rarement à la volonté du défunt quant à l’attribution de son patrimoine. Il lui paraît aussi opportun d’expliquer de son vivant à sa famille ce qu’elle souhaite après son décès. Elle désire que je l’assiste lors de l’entretien qu’elle a avec ses enfants. Durant cette séance, elle expose quelles seront ses dernières volontés et comment elle compte répartir ses biens. Cela évitera, autant que possible, les conflits à venir.
Jacqueline se sent ainsi soulagée d’avoir réglé sa succession tant par écrit que de vive voix. Quant aux enfants, ils ont entendu les volontés de leur maman et seront ainsi enclin à les respecter le jour venu.
Prévoir sa succession et en parler aux héritiers concernés permet souvent d’éviter des conflits successoraux interminables et coûteux.