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Le Conseil fédéral approuve la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique
Berne, 15.03.2019 - Lors de sa séance du 15 mars 2019, le Conseil fédéral a ratifié la version révisée de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique. Ce traité du Conseil de l’Europe renforce les conditions cadre des coproductions cinématographiques entre des Etats membres du Conseil de l’Europe.
La Convention révisée remplace la Convention du Conseil de l'Europe en vigueur depuis 1992. Elle fixe les conditions selon lesquelles les coproductions cinématographiques peuvent être traitées comme des films nationaux et bénéficier ainsi des avantages qui découlent de cette reconnaissance. Les révisions apportées au texte concernent principalement la proportion des apports financiers et artistiques d'un pays pour qu'un film puisse être considéré comme un film national.
Dans la Convention révisée, le taux minimal de contribution est plus faible qu'avant. Désormais, un pays doit participer au minimum à 5 pour cent (au lieu de 10 pour cent jusqu'à présent) à une coproduction multilatérale pour que celle-ci puisse être assimilée à un film national. Pour ce qui est des coproductions bilatérales, la participation minimum passe de 20 à 10 pour cent. De cette manière, l'accès des cinéastes venant de pays plus petits tels que la Suisse à des productions européennes ou internationales plus importantes sera facilité.
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Laurent Steiert, responsable suppl. section Cinéma, Office fédéral de la culture
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Dernière modification 05.01.2016