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LA PROPRIÉTÉ
§ I Qu'est-ce que la propriété.
Qu'est-ce qui peut être approprié ?
Une personne, c'est un être qui a conscience de son existence, qui se perçoit, qui raisonne ; c'est l'union d'un organisme et d'une sensibilité.
La propriété, c'est la partie de matière qu'une personne s'adjoint, en disant implicitement ou explicitement : ceci fait partie de mon organisme, ou m'appartient ; cela m'est propre, c'est ma propriété.
Je m'approprie signifie : je rends cela propre à mon organisme j'en fais, en quelque sorte, une dépendance de mon organisme.
La propriété vient du moi. Mien est l'adjectif dérivé du substantif je. Si l'univers était sans moi, il serait sans propriété.
Mais aussi, dès qu'il existe des êtres ayant conscience de leur existence, il y a propriété. L'existence de la propriété est donc inattaquable.
La propriété est, en quelque sorte, une extension, une prolongation de l'organisme, un accessoire de l'organisme. Un homme prend un bâton pour atteindre là où il ne saurait arriver sans cela ; ce bâton recule de toute sa longueur les limites de l'organisme de cet homme : c'est sa propriété.
Inutile, je pense, de dire que, dans ce qui précède, je fais abstraction de toute considération de justice ou d'injustice. J'examinerai cette question plus tard.
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Toute propriété est, en elle-même, essentiellement matérielle ; en même temps, toute propriété est, par son origine, intellectuelle, comme provenant exclusivement du travail, du raisonnement, de l'intelligence. Mais nommer propriété la faculté de travailler, intellectuelle par essence, c'est confondre l'homme avec la matière, avec les choses. J'ai montré dans une des études qui précèdent celle-ci, que c'est là précisément une des erreurs dans lesquelles versent fréquemment les économistes.
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Quelles sont, parmi toutes choses, celles qui peuvent être appropriées ? Il est nécessaire de résoudre cette question pour savoir où il y a propriété possible, ou proprement dite, et propriété impossible, ou figurément dite.
Nulle chose ne peut être appropriée que si elle est saisissable ; pour cela, il faut qu'elle soit corporelle et, en outre, inhérente au globe ou en dérivant.
Il est impossible de s'approprier tout ou partie d'un corps céleste il est également impossible de se rendre propriétaire d'une force la lumière ou le magnétisme par exemple qui ne serait pas adhérente à un corps.
Il y a plus encore.
La matière corporelle, pour pouvoir être appropriée, doit être à l'état solide ou, au moins, contenue par des limites solides. Pourrait-on se dire propriétaire d'une masse liquide ou gazeuse qui ne serait pas circonscrite par une enveloppe ou par des bords solides ? Cela reviendrait à être propriétaire d'une chose indéterminée, ce qui implique contradiction dans les termes.
Il ne peut y avoir appropriation proprement dite que lorsqu'il s'agit de matière foncière, ou de matière mobilière solide, ou circonscrite par des limites solides.
§ II. Les diverses espèces de propriété
On peut subdiviser l'idée générale de propriété. Pour cela, il faut avoir égard :
1° À la possibilité de l'appropriation ;
2° À la mobilité de la propriété ;
3° À l'espèce de propriétaire ;
4° À la justice de l'appropriation.
Possibilité de l'appropriation
La propriété est réelle, proprement dite, quand elle est possible, quand l'objet approprié rentre dans les conditions que je viens de signaler. Elle est illusoire, figurément dite, quand elle s'applique à des choses inappropriables.
Dans ce qui va suivre, je ne traiterai que de la propriété proprement dite, à moins d'avertissement spécial. Néanmoins, avant de continuer, je dirai ici quelques mots à propos de la propriété figurément dite, me bornant à renvoyer à mon travail sur cette question1, le lecteur qui désirerait plus de détails.
Toute propriété réelle est intellectuelle, ai-je fait observer plus haut, comme dérivant de l'intelligence. Mais toute propriété proprement dite est, en elle-même, par sa nature, matérielle, corporelle même ; aucune propriété réelle, considérée en elle-même, n'est intellectuelle.
Les idées, les connaissances, les inventions, etc., ne sont pas corporelles, ne sont pas des propriétés réelles ; ce sont des propriétés figurément dites, des propriétés intellectuelles tant par leur origine, l'intelligence, qu'en elles-mêmes, puisqu'elles sont des développements de l'intelligence. Elles entrent dans la constitution de la personnalité même.
Mobilité de la propriété
Toute appropriation se faisant par le raisonnement ou le travail, et toute appropriation réelle ne pouvant se faire que sur le globe, ou sur ce qui en provient, sur ce qui n'y est plus adhérent, il y a lieu de distinguer deux espèces particulières de propriété : la propriété foncière, fraction du globe terrestre, et la propriété mobilière, dérivant du globe, mais détachée, ou mobile.
Espèce de personnalité qui s'approprie
Lorsque la personne qui s'approprie est simple, il y a propriété individuelle ; lorsqu'elle est multiple, lorsqu'elle dit : nous nous approprions, il y a propriété collective.
Il y a plusieurs espèces de propriété collective, suivant qu'elle appartient à une famille, à une nation, réunion de plusieurs familles, ou à l'humanité, réunion de toutes les familles.
Justice de l'appropriation
La garantie donnée à la propriété, par la société, a un but unique l'exercice et le maintien de l'ordre.
Tout ce qui est nécessaire pour que l'ordre existe, est socialement juste. Tout ce qui va à l'encontre de l'ordre est socialement injuste.
L'appropriation socialement abandonnée à la force brutale, ou le vol, sinon autorisé, au moins toléré par suite de l'impuissance sociale : c'est l'anarchie.
Toute appropriation, quelle qu'elle soit, indispensable au maintien de l'ordre, est donc socialement juste.
Mais il y a deux espèces d'ordre : celui qui résulte de la soumission à la souveraineté de la force, dont le règne est toujours temporaire, et celui qui dérive de la soumission à la souveraineté de la raison dont le règne, une fois établi, dure aussi longtemps que le globe sur lequel elle est intronisée.
Il y a donc :
Propriété juste ou injuste, relativement à la règle des actions donnée par la souveraineté de la force ; et propriété juste ou injuste, relativement à la règle prescrite par la souveraineté de la raison.
On conçoit que telle appropriation, juste pour l'époque de la souveraineté de la force, peut parfaitement être injuste sous la souveraineté de la raison, et vice versa, puisque les conditions d'existence et de maintien de l'ordre sont opposées pendant ces deux époques.
Je puis même dire, dès à présent, et en faisant abstraction des différentes périodes de l'histoire de l'humanité, que l'appropriation individuelle du sol est injuste, absolument parlant : le sol existant antérieurement à tout travail, n'étant pas le produit du travail.
§ III Nécessité de ne pas confondre les différentes espèces
de propriété
Une erreur souvent commise, tant par les socialistes que par les économistes, c'est de ne pas distinguer nettement la propriété foncière de la propriété mobilière.
Ce défaut de distinction est une source de logomachies.
Si, par exemple, on confond ces deux espèces de choses appropriées sous le nom générique de propriété, tous les arguments présentés en faveur de la collectivité du sol pourront être regardés comme émis en faveur du communisme absolu ; et, de même, tout ce qui sera dit en faveur de la propriété mobilière individuelle pourra être comme avancé en faveur de l'aliénation du sol aux individus.
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L'un des points les plus importants en économie sociale est certainement la définition claire et non absurde de l'expression sol. À défaut de cette définition on arrive, malgré les meilleures intentions du monde, aux pires résultats, comme par exemple de donner des armes à l'organisation sociale bourgeoise que cependant, d'autre part, on a la prétention d'anéantir.
Le sol, c'est la planète que nous habitons.
Le sol a préexisté à l'humanité et lui survivra. Le sol est éternel, relativement à l'humanité.
Le sol est la source passive de toute richesse, la matière absolument première dont l'humanité tire tout ce qui est nécessaire à son existence et à son développement.
Dans le domaine économique, le sol n'est utilisable que lorsque l'homme est capable d'y imprimer son sceau, autrement dit, quand il a pu y appliquer son intelligence ou incorporer un premier travail. Sinon, la planète sur laquelle il vit n'existerait pas davantage pour lui que le sol de la lune.
Par le travail agissant sur le sol, l'homme obtient des produits, soit mobiliers, soit immobiliers. Un produit mobilier, c'est un capital. Mais qu'est-ce qu'un produit immobilier ? Encore et toujours du sol, mais amélioré par le travail.
Le sol, même amélioré par le travail, est toujours du sol, comme un homme auquel on a fait recouvrer la santé ou celui que l'on a instruit ce qui est bien le résultat de l'incorporation du travail dans l'homme reste un homme.
Cette définition de l'expression sol est claire et non absurde. Voyons maintenant si l'on peut en dire autant de celles dont les économistes et les prétendus socialistes se servent.
Prétendre, comme certains marxistes, que le sol, par le fait du travail qui y a été incorporé, est devenu un produit, est une absurdité qui conduit directement à la justification du bourgeoisisme, que l'on prétend cependant vouloir supprimer.
J'ai déjà dit et je crois devoir le répéter en d'autres termes que le sol primitif antérieur à l'humanité, est comme un canevas sur lequel elle exécute des broderies. Ces broderies n'empêchent pas le canevas d'exister. Sans lui, elles ne sauraient se faire ni subsister. De plus, ce travail d'amélioration ne pourrait se faire sans que l'homme se soit d'abord emparé du canevas, et ce premier travail est déjà une amélioration. Dans ce sens, le sol primitif n'existe réellement pas pour l'homme.
Borner le sol exclusivement à la surface géométrique sans épaisseur de notre globe, comme le font ceux qui réclament l'appropriation collective du sol et du sous-sol, c'est s'amuser à des subtilités.
Il y a encore ceux qui, parlant de la propriété foncière ou immobilière, la divisent en sol, et en propriété bâtie ou industrielle. C'est encore là un sophisme injustifiable.
Tous ces sophismes ont une conséquence à laquelle leurs auteurs ne s'attendent certainement point : c'est que pour eux le sol n'existe réellement pas. Du moment, en effet, que le sol travaillé, modifié si peu que ce soit, cesse d'être du sol pour devenir un produit, l'expression sol ne représente plus rien en réalité, aux yeux de ceux qui raisonnent, puisque le sol qui n'a pas subi l'influence du travail n'existe économiquement pas pour nous.
La plupart de ces sophismes proviennent de l'erreur qu'on commet en confondant le nécessaire avec ce qui ne l'est pas, l'indispensable avec ce qui est seulement utile, l'éternel avec ce qui est temporel.
Une autre erreur, également grave, est celle de confondre la propriété figurément dite avec la propriété proprement dite ; elle dérive de ce que l'on ne sépare pas, d'une manière absolue, l'homme des choses.
Une propriété figurément dite, une connaissance, c'est l'homme même ; une propriété proprement dite ou corporelle est toujours une chose.
Voici un exemple de cette confusion :
" Le fonds industriel qui fait partie de nos fortunes, dit J.-B. Say, se compose de facultés naturelles et de talents acquis. "
Les facultés naturelles, c'est l'intelligence, ce sont les aptitudes ; les talents acquis, c'est l'expérience, l'habileté, les connaissances, ce sont des propriétés figurément dites. Retranchez cela de l'homme, que reste-t-il ? Rien. Cet ensemble, c'est donc l'homme tout entier.
Voilà bien, d'après J.-B. Say, l'homme qui est un fonds industriel, faisant partie de nos fortunes, de nos propriétés.
Dans ce cas, les hommes se classent nécessairement en deux catégories : les faibles, qui sont des propriétés, et les forts, qui en sont les propriétaires.
Comme je l'ai déjà fait remarquer dans le chapitre III, sur la distinction entre l'homme et les choses, cette théorie conduit directement à la légitimation de l'esclavage.
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Une autre faute dans laquelle on tombe souvent, c'est de ne pas distinguer la justice de l'appropriation, relativement à une époque sociale, de la justice de cette même appropriation relativement à une autre époque.
Il peut en résulter de faux jugements.
Si, en effet, on admet que l'appropriation du sol est toujours injuste, sans prendre en considération de quelle période des développements de l'intelligence il s'agit, on devra en conclure, puisque les sociétés ont existé depuis leur origine avec l'aliénation du sol, qu'elles n'ont pas eu besoin, ou qu'elles n'ont jamais besoin, pour vivre, de justice, de règle des actions, de droit.
Or ce sont là deux erreurs puisque, partout où il y a des hommes en contact, il faut nécessairement une souveraineté, une règle des actions ou un droit.
Ces deux erreurs proviennent de ce que l'on confond la souveraineté de la force avec celle de la raison, et que l'on méconnaît ce qu'exigent l'établissement et le maintien de l'ordre sous ces deux souverainetés.
§ IV. La propriété en fait, et en droit
Pour qu'une chose soit susceptible de devenir propriété, il est nécessaire, on l'a vu plus haut, qu'elle soit saisissable.
De même, pour que quelqu'un puisse être dit possesseur de tel objet, il doit avoir la possibilité de le saisir et de le garder.
Toute personne en puissance de disposer d'une chose est propriétaire en fait de cette chose, ou en est possesseur. Pour être propriétaire en droit, ou bien, non plus seulement possesseur, mais véritablement propriétaire, il faut davantage ; sinon un voleur serait propriétaire de l'objet volé.
Le propriétaire existe en droit quand l'appropriation de la chose est garantie par la société. Seule la sanction sociale peut mettre le propriétaire en état de garder la chose appropriée, et constitue ainsi véritablement le droit de propriété.
La possession, c'est le fait de l'appropriation, que ce fait soit, ou non, conforme à la règle des actions. La propriété, c'est la possession conforme à la règle, sanctionnée par la société.
De ces prémisses il résulte que la propriété est le droit de disposer d'une chose, en se conformant à la règle sociale. Celui qui possède, conformément à la loi, est un propriétaire. Celui qui occupe, contrairement à la loi, est un voleur.
La définition romaine de la propriété exprime au fond la même chose. La propriété, d'après la loi romaine, est le droit d'user et d'abuser de sa chose, autant que le comporte la raison de droit. C'est affirmer que l'on peut jouir et disposer de sa chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas, comme on dit dans le Code civil, un usage prohibé par les lois et les règlements.
Le véritable abus de la propriété, socialement parlant, c'est d'en faire ce qui est défendu par la loi. Il ne saurait y avoir d'abus dans ce qui n'est pas contraire aux prescriptions légales. Du moment que la loi ne précise pas absolument tout, ce qui serait absurde en rendant les hommes des machines, il doit être légalement permis de faire ce que la loi ne défend pas.
§ V. Les différentes organisations de la propriété
Un sophisme excessivement fréquent, volontaire ou involontaire, est celui qui consiste à confondre la propriété avec son organisation. Au moyen de ce sophisme, il n'est guère difficile d'accuser, avec une apparence de raison, ceux qui parlent de changer l'organisation de la propriété, de vouloir aller jusqu'à abolir toute propriété.
Démasquons ce sophisme.
La propriété, ainsi que je l'ai montré en commençant, est éternelle comme le raisonnement. Il serait aussi absurde de vouloir abolir la propriété que de vouloir abolir le raisonnement.
Mais si la propriété appartient au domaine de l'éternité, l'organisation de la propriété, ou la manière dont l'appropriation est réglée, appartient, elle, au domaine du temps. C'est-à-dire que, dans telle circonstance sociale, à telle époque, l'appropriation doit être réglée de telle manière, tandis que la propriété doit être organisée d'une manière tout autre, à une autre époque, et dans des circonstances toutes différentes.
Aussi, vouloir changer une organisation de la propriété qui n'est plus en rapport avec les circonstances, n'est pas plus absurde que vouloir remplacer un mauvais raisonnement par un bon.
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Je ferai voir plus loin comment et pourquoi les nécessités sociales exigent, tantôt une certaine organisation de la propriété, tantôt une organisation tout opposée. Je dois me borner ici à indiquer les différentes manières dont la propriété peut être organisée.
Rappelons préalablement que tout produit corporel provient, en définitive, du travail sur le sol, sur la matière première. Toute organisation de la propriété doit donc dépendre, nécessairement, de la règle suivant laquelle la matière foncière est appropriée.
Le sol, dans toute société, ne présente que trois états possibles :
1° L'état de sauvagerie, dans lequel la terre appartient aux plus fort, brutalement, et non à tous, comme on le dit si follement ;
2° L'état d'aliénation aux individus, dans lequel la terre appartient aux plus forts, légalement, parce que la loi est faite par les plus forts ;
3° L'état d'appropriation collective, dans lequel, exclusivement, la terre est réellement la propriété de tous.
L'état de sauvagerie n'est pas, à proprement parler, une organisation de la propriété ; c'est plutôt l'absence de toute organisation. Il est, d'ailleurs, et ne peut être que très éphémère.
Aussi ne m'en occuperai-je pas davantage.
Restent donc l'appropriation individuelle du sol et son appropriation collective, qui sont deux organisations de la propriété bien caractérisées.
Mais l'appropriation du sol au profit des individus peut avoir lieu de deux façons.
Ou bien, en effet, la propriété du sol est le privilège d'une certaine caste, et se trouve assujettie à certaines conditions, telles que l'inaliénabilité, et l'hérédité par ordre de primogéniture. Ou bien, il n'y a plus de caste relative à la propriété du sol ; celui-ci n'est plus regardé comme le privilège de personne ; il est appropriable par tous ceux qui ont les moyens d'en acheter. Il est, en réalité, le privilège de ceux qui ont de l'argent. Il est alors aliénable et divisible par hérédité.
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En résumé, il n'existe et il ne saurait exister que trois organisations distinctes de la propriété.
1° Le sol est le monopole d'une caste appelée noble, et généralement, au sein de chaque famille, le privilège de l'aîné : c'est l'organisation féodale ;
2° Le sol est le monopole de ceux qui ont de l'argent, des bourgeois. Au sein de chaque nation, ou famille politique, il est le privilège des familles riches, ou aînées : c'est l'organisation bourgeoise ou démocratique ;
3° Le sol est la propriété de tous : c'est l'organisation rationnelle.
L'organisation féodale a existé dans toute l'Europe avant 1789. Elle se montre encore, de nos jours, dans quelques parties de l'Europe, en Angleterre, par exemple, où toutefois elle tend à disparaître dans un temps plus ou moins prochain. L'organisation bourgeoise s'observe dans la partie du continent où la révolution française a transformé le régime de la propriété. L'organisation rationnelle devra bientôt être établie, comme je le ferai voir plus loin.
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Quelques mots ne seront pas de trop ici sur les conditions sans lesquelles l'appropriation collective du sol ne saurait avoir lieu. On verra en même temps que, malgré les affirmations contraires de la plupart des économistes, cette espèce d'organisation de la propriété n'a pas encore existé.
Quand est-on propriétaire d'une chose impérissable, inconsommable, qui ne se détruit pas par l'usage, du sol en un mot ?
Lorsqu'on peut en disposer à son gré, l'utiliser quand et comment on le désire, et qu'on jouit des fruits qui en sont retirés par le travail.
Appliquons ces données au cas ou le sol serait la propriété collective de l'humanité entière.
Remarquons d'abord que la première condition, le droit de disposer, disparaît nécessairement. En faveur de qui, en effet, voudrait-on que la collectivité disposât de sa propriété ? En dehors d'elle il n'y a personne, puisqu'elle comprend tous les hommes.
Ainsi, pour que le sol soit réellement commun, il faut que tous soient mis à même de l'exploiter, et que tous aient part aux produits qui peuvent en être obtenus.
Mais, pour tirer parti du sol, il faut y appliquer le travail, et la collectivité, qui n'est pas un être personnel, ne peut travailler. Comment faire ?
Il existe un moyen unique. L'humanité loue le sol, par fractions, à ceux qui désirent en cultiver et qui en offrent le loyer le plus élevé. Le fermage du globe entier appartient ainsi à l'humanité ; et ce qui reste, après payement de leur loyer, aux mains de ceux qui ont exploité le sol, constitue la récompense de leur travail.
En deux mots, le sol n'est réellement propriété collective que :
1° S'il est mis à la disposition de tous ;
2° Si la rente est utilisée au profit de tous.
Notons, en passant, que ces deux points se rapportent aux deux aspects sous lesquels on peut considérer l'homme : celui de producteur et celui de consommateur.
Voyons maintenant comment chacune de ces conditions est observée.
Pour que tous puissent participer à l'exploitation de la propriété foncière, il faut, et c'est de nécessité absolue :
Que tous reçoivent, par les soins de la société, l'instruction relative à la mise en uvre de la matière ;
Qu'à chaque fraction du globe, offerte en location, soit attaché le mobilier indispensable à sa mise en rapport ;
Que la personne ou l'association qui se présente pour louer une propriété agricole ou industrielle soit tenue de l'exploiter par elle-même, avec défense de sous-louer.
Sans ces dispositions, les riches seuls seraient en état de se mettre sur les rangs pour prendre du sol en location.
Si, en effet, l'instruction restait à charge des familles, c'est-à-dire si les riches seuls possédaient la science, ils pourraient toujours offrir un loyer plus élevé que les pauvres, puisqu'ils seraient capables de tirer un meilleur parti de la matière.
Si le sol était loué sans le mobilier indispensable, les riches seuls, encore une fois, auraient la possibilité de se présenter comme locataires, puisqu'ils seraient seuls en état de compléter l'exploitation.
Et si, enfin, les baux n'étaient pas personnels, les riches loueraient le sol entier, et le sous-loueraient aux pauvres, en leur faisant la loi, pour bénéficier de la différence.
Voilà pour une des conditions de la collectivité réelle du sol. Passons maintenant à la seconde, et, pour cela, examinons l'emploi du fermage du globe ; car c'est dans la manière dont il est dépensé que consiste essentiellement la participation de tous à la rente.
Pour que le globe soit la propriété de tous, il faut donc que la rente foncière appartienne à tous.
Pour que la rente foncière appartienne à tous, il faut qu'elle soit dépensée au profit de tous ; c'est évident.
Mais comment la participation de tous à la rente foncière pourrait-elle être mieux obtenue qu'en mettant tous en position de se procurer le bien-être par le seul travail, de manière que la différence entre la condition de l'un et celle de l'autre ne soit pas imputable à la société, mais provienne, exclusivement, des différences dans les aptitudes et les volontés ? Qui ne voit même qu'il n'existe aucun autre moyen rationnel d'arriver à ce qu'il n'y ait plus répartition privilégiée de la rente ?
Or, pour arriver à ce résultat, la société doit :
Faire donner à tous l'instruction relative à l'exploitation de la matière ;
Avancer une dot sociale à chacun, au moment de sa majorité ;
Offrir, en concurrence avec les capitalistes individuels, des capitaux en prêt ;
Enfin, veiller au bien-être de ceux qui se trouvent dans l'impossibilité de subvenir à leur existence.
Telle est la façon dont la rente foncière doit être dépensée pour que l'on puisse dire, avec juste raison, qu'elle profite à tous.
N'oublions pas un point d'une importance capitale.
Tout ce qui vient d'être signalé comme indispensable pour rendre effective la communauté du sol serait de nulle valeur, s'il ne s'opérait, en même temps, une transformation morale correspondante, laquelle consiste dans la découverte, puis dans la démonstration inculquée successivement aux jeunes générations, que l'honnête homme n'est pas un sot, et que le fripon seul raisonne mal et agit contre son intérêt véritable.
L'ensemble des conditions inhérentes à la collectivité du sol se résume ainsi en deux mots : mise de la matière foncière ainsi que des connaissances physiques, intellectuelles et morales, à la disposition de tous.
Quand ces conditions se rencontreront, le sol sera propriété collective réelle. Hors de ces conditions, il ne serait jamais propriété collective qu'en apparence.
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Le sol signifie, comme je l'ai déjà donné à entendre plusieurs fois, la matière qui existe primitivement, antérieurement à tout travail, ou postérieurement, tant qu'elle n'est pas passée à l'état mobilier ou de capital.
Le sol ne s'entend donc pas seulement des fonds territoriaux, mais des bâtiments qui y sont construits, des mines et carrières que la terre renferme dans son sein, des eaux, de l'atmosphère, de la lumière, etc., etc... Le sol, enfin, c'est la planète que nous habitons, dans son entier et avec toutes les influences qui l'entourent.
L'appropriation individuelle ou collective du sol doit se comprendre, évidemment, dans ce sens, pris dans toute son extension.
Lorsque le sol n'est pas approprié au profit de tous, il s'agit donc aussi bien de l'air, de la lumière, etc., que de la terre proprement dite.
Actuellement, par exemple, l'eau, l'air et la lumière sont-ils la propriété de tous ? L'impôt sur les fenêtres, prélevé exclusivement, je le montrerai surabondamment au chapitre XVIII, dans l'intérêt des riches, indique suffisamment que l'air et la lumière sont, sinon appropriés individuellement, au moins appropriés par une minorité. La défense d'utiliser l'eau de mer, dans les pays ou existe l'impôt sur le sel, prouve de même l'aliénation de l'eau au profit de quelques-uns seulement.
Et d'ailleurs, quel moyen y a-t-il de tirer avantage de l'eau, de l'air, de la lumière, ou de s'approprier ces éléments, sinon par l'intermédiaire d'un corps solide, foncier ou mobilier ? Il faut être propriétaire d'un vaisseau ou d'un moulin à vent pour utiliser l'air en mouvement ; c'est seulement au moyen d'un champ qu'on peut profiter des influences atmosphériques et astronomiques ; etc.
Bref de l'aliénation de la partie solide de notre planète découle nécessairement l'aliénation de tout le reste.
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Reprenons maintenant la question d'organisation de la propriété, en la rapportant à la propriété mobilière, et n'oublions pas que cette espèce de propriété ne peut provenir que du travail sur le sol ou sur ce qui en dérive.
Quand le sol est approprié individuellement, la matière mobilière est, nécessairement pour la plus grande part, également appropriée au profit des individus.
Quand le sol sera propriété collective, une grande partie de la matière mobilière sera également propriété collective.
Ainsi, dans une des deux formes fondamentales d'appropriation, la propriété individuelle est au maximum, et la propriété collective au minimum ; tandis que dans l'autre forme, la propriété collective est la plus grande possible, et la propriété individuelle la plus petite possible.
§ VI. Considérations sur les divers modes
d'appropriation individuelle foncière
Commençons par examiner les différences existant entre les deux sortes d'organisation de la propriété foncière individuelle.
Dans le système féodal, Dieu est le véritable souverain : c'est lui qui règne sur les âmes, et qui est propriétaire du sol. Il a remis ce sol à l'humanité, ou mieux à ses chefs, non en toute propriété, mais en usufruit.
Il résulte de cette théorie plusieurs choses :
Le domaine éminent de la terre est à Dieu, ou à son représentant sur la terre, ou enfin au prince, quand celui-ci a secoué le joug de son chef spirituel ;
Le prétendu propriétaire du sol est un simple dépositaire, puisqu'il ne lui reste que la faculté d'exploitation, et une sorte de garantie d'usufruit moyennant redevance ;
Par conséquent, ce possesseur ne peut ni vendre son lot, ni le diviser ;
Enfin, à la rigueur, le souverain réel peut le lui reprendre à volonté.
C'est ce mode d'appropriation individuelle foncière qui a reçu le nom de propriété féodale ou de fief. Ses caractères fondamentaux sont :
1° La dépendance, toute terre appartenant au chef temporel, au chef spirituel, ou en définitive à Dieu ;
2° L'hérédité par ordre de primogéniture, à cause de l'indivisibilité des lots ;
3° L'immobilisation ou l'inaliénabilité.
Dans le système démocratique, il n'y a plus de Dieu, ni souverain, ni propriétaire. Le souverain, c'est le peuple, en apparence, les forts d'entre le peuple, en réalité. Et le sol appartient à ceux-ci ; car il ne s'agit plus maintenant d'usufruit accordé par un Dieu auquel on ne croit pas.
Quelles sont les conséquences de cette nouvelle théorie ? Un mode d'appropriation d'un cachet tout opposé à celui de la propriété féodale. Ainsi :
Le domaine éminent de la terre appartient au propriétaire en titre ;
Celui-ci a le droit de faire de sa terre tout ce que bon lui semble, car il en est plus que dépositaire ;
Par conséquent il peut la vendre, en frustrer ses héritiers et la diviser ;
Enfin l'État ne peut la lui prendre que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité.
On a donné à cette nouvelle espèce d'appropriation individuelle foncière le nom de propriété allodiale ou d'alleu. Ses caractères essentiels sont :
1° L'indépendance ;
2° La division par parts égales entre les enfants, après la mort du propriétaire ;
3° La mobilisation ou l'aliénabilité.
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Examinons plus attentivement l'appropriation féodale.
Elle ne se présente pas toujours comme on l'a connue en Europe, et comme, du reste, elle y existe encore dans certaines parties, en Angleterre notamment. Elle offre à l'observation deux types dont l'un a existé surtout en Occident, et dont l'autre se voit encore en Orient.
L'appropriation du sol est, en effet, plus ou moins concentrée, ou, ce qui revient au même, le nombre des détenteurs du sol est susceptible de variation, sans changer en rien l'essence de cette espèce d'organisation de la propriété.
Cette concentration peut donc aller si loin, que le sol entier se trouve réuni dans les mains d'un seul. Or, c'est là précisément ce qui constitue une nouvelle forme d'appropriation féodale, celle que l'on observe dans presque toutes les civilisations de l'Orient.
Voyons successivement les analogies et les différences qui existent entre les deux espèces de féodalité.
Dans la féodalité européenne, les fiefs sont indivisibles, inaliénables ; ils sont la propriété de Dieu, et la caste noble en est seulement usufruitière, suivant l'esprit de la révélation ; mais, en réalité, elle en a la propriété.
Dans la féodalité asiatique, il n'y a qu'un fief par nation, lequel est naturellement indivisible et inaliénable ; il est censé la propriété de Dieu. Il y a un seul noble, le souverain qui, d'après la révélation, est usufruitier du sol national, mais qui, en réalité, en est l'unique propriétaire.
L'analogie est donc complète entre les deux systèmes. Quant à la différence, elle découle nécessairement de ce que la caste noble, du système européen, se réduit, dans le système asiatique, à un seul individu, le souverain.
Ce souverain, par suite de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de maintenir l'ordre à lui seul, d'administrer à lui seul le sol national entier, se voit contraint de le diviser, et d'en confier les fractions à des individus auxquels il délègue une partie de son pouvoir.
Seulement, et c'est en ceci que les deux féodalités diffèrent, en vertu de l'indivisibilité et de l'inaliénabilité du fief unique, cette sorte de donation n'est jamais que temporaire, la jouissance de chaque fraction du sol étant toujours attribuée, soit à la seule personne du délégué du souverain, soit à un certain nombre, toujours prédéterminé, de générations.
La féodalité européenne est indéfiniment héréditaire ; la féodalité asiatique est viagère, ou temporairement héréditaire : voilà la différence essentielle qui existe entre elles, et qui provient de ce que, en Europe, le sol appartient à plusieurs, et en Asie, à un seul.
Mais cette différence gît plutôt dans la forme que dans le fond car plus on examine ces deux féodalités de près, et plus on y constate de points de ressemblance. Le sol entier de l'Europe n'a-t-il pas appartenu, en effet, au moins implicitement, à l'interprète de la révélation chrétienne, au pape ? Celui-ci n'a-t-il pas eu, au moins momentanément, la puissance de déposer les rois et les empereurs, de délier leurs sujets du serment de fidélité, et de transmettre leurs possessions territoriales à de nouveaux délégués de son pouvoir ? Ce n'est, du reste, que la conséquence logique, rationnelle, de cette thèse commune aux deux féodalités : que la terre appartient à Dieu, son créateur.
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Les diverses formes d'appropriation individuelle du sol : féodalité héréditaire, féodalité temporaire et propriété allodiale, ne sont pas tellement différentes, que le passage de l'une à l'autre ne puisse se faire, et n'ait réellement lieu avec facilité, suivant que les nécessités sociales l'exigent.
Prenons, par exemple, l'organisation féodale telle qu'elle existe en Orient. Un feudataire puissant, en maintenant en fait la possession de son fief dans sa famille, ne transformera-t-il pas la féodalité temporaire en féodalité indéfiniment héréditaire ? C'est ce que le pacha d'Égypte a fait à l'égard de son suzerain, le sultan.
Inversement, un suzerain assez fort pour pouvoir supprimer l'hérédité indéfinie dans les fiefs, le fait aussitôt que l'intérêt de l'ordre l'exige ; ou plutôt, aussitôt qu'il croit ou paraît croire que ses feudataires ne contribuent plus ou même tendent à renverser ce qui est essentiel au maintien de l'ordre en époque d'ignorance. C'est ce qui a dû nécessairement se passer en Asie, si, comme cela est plus que probable, la féodalité y a d'abord été indéfiniment héréditaire.
Le passage de cette dernière forme à l'appropriation allodiale s'est fait, en France, en 1789. La bourgeoisie de ce pays, en abolissant l'inaliénabilité de la propriété foncière, et l'hérédité par primogéniture, a sinon établi, au moins universalisé le régime allodial. Il existe actuellement dans une assez grande partie de l'Europe.
La rétrogradation de la propriété allodiale au fief a eu lieu chaque fois que la sécurité du propriétaire, c'est-à-dire la stabilité de l'ordre, l'a exigé. Il en fut ainsi lorsque la société païenne, qui tombait en dissolution, eut repris une nouvelle force sous l'influence du christianisme, et par l'effet de l'invasion des barbares.
Ce retour à la féodalité se fait, soit brutalement, par la conquête et le partage des terres, soit pacifiquement, comme lorsqu'un propriétaire, pour se faire garantir son bien par un plus puissant que lui, en abandonne à celui-ci le domaine éminent et s'en réserve la possession, à charge pour l'un, de s'acquitter de certaines redevances ou de rendre certains services, pour l'autre, de protéger le premier dans sa jouissance.
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Quelle est la cause de chacune de ces trois formes d'organisation de la propriété ? Celle dont tout dépend, dans le domaine social : le besoin d'ordre, la nécessité de maintenir l'ordre.
L'appropriation féodale est la conséquence du système social théocratique, par conséquent la première en date, si l'on fait abstraction de l'état nomade à la fin duquel seulement commence l'appropriation du sol au profit des individus.
Quand l'ordre devient impossible avec la théocratie, la démocratie prend sa place et substitue l'organisation allodiale aux fiefs.
Mais la démocratie est impuissante à maintenir un ordre un peu prolongé. Aussi la société se voit-elle contrainte de retourner au droit divin et à son corollaire : l'appropriation féodale du sol.
Et c'est seulement quand ce pas en arrière sera devenu radicalement impossible qu'elle franchira la distance qui la sépare de l'appropriation rationnelle du sol.
Le même motif qui fait passer la société de l'appropriation nobiliaire à l'appropriation bourgeoise, et retourner de celle-ci à celle-là, l'oblige à adopter, soit le mode asiatique, soit le mode européen de féodalité.
Quel est celui des deux le plus favorable à l'ordre ?
Plus le despotisme est concentré, quand il est possible, moins grand est le nombre des têtes sur lesquelles la force se divise, et plus l'ordre a, nécessairement, de stabilité. L'ordre sera donc le plus assuré quand il n'y aura qu'un seul propriétaire foncier au sein de chaque famille nationale, parce qu'il n'y aura, en réalité, qu'un seul chef.
D'autre part, une pareille organisation sociale est éminemment favorable à l'assoupissement de l'esprit d'examen. Ce sont les maîtres, en effet, qui examinent d'abord, car eux seuls ont le loisir nécessaire pour cela.
Or, dans toute féodalité appartenant au type asiatique, il n'y a qu'un maître ; tout le reste de la nation se compose d'esclaves. Aussi ne remarque-t-on pas en Orient, ce que les Européens appellent le progrès ; tout y reste stationnaire, depuis un temps immémorial, même malgré la précoce invention de la presse.
En conséquence, c'est à la féodalité temporaire que la société a dû finalement recourir quand, se trouvant encore incapable de reconnaître la souveraineté de la raison et de s'y soumettre, elle n'a plus pu se conserver, ni par la féodalité indéfiniment héréditaire, ni par l'appropriation foncière bourgeoise.
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§ VIII. L'appropriation de l'homme ou l'esclavage
L'homme est approprié, est passé à l'état de propriété ou de chose, chaque fois qu'il ne jouit pas de la liberté ; c'est évident.
Et il ne jouit pas de la liberté, il n'est pas indépendant sous le rapport économique lorsque, pour travailler, il relève d'une autre volonté que de la sienne ; c'est non moins évident.
Seulement cette seconde vérité n'est pas généralement admise, ou plutôt elle est généralement niée. Pour la très grande majorité des économistes, en effet, on est libre, même quand on ne fait pas ce que l'on veut, ou quand on est obligé de faire ce que l'on ne veut pas.
L'homme étant approprié, quel en est le propriétaire ?
Ici, plusieurs cas peuvent se présenter, correspondant à autant de formes d'esclavage.
Si l'homme appartient à un autre homme en toute propriété, c'est alors un esclave domestique, pouvant être vendu comme toute propriété mobilière.
Lorsque l'homme approprié est attaché à une fraction du sol, ou, comme on s'exprime, à la glèbe, c'est un serf. Il ne peut être vendu qu'avec le fonds dont il fait partie.
Dans ces deux cas, il y a, d'une part, un homme approprié, ou un esclave, de l'autre, un propriétaire, un maître, un être personnel dominant le premier. Mais, comme nous allons le voir, l'homme peut être esclave sans qu'il existe une personne à laquelle il appartienne particulièrement.
Dans l'organisation du travail connue sous les noms de corporations et de jurandes, l'ouvrier n'est plus attaché ni à un homme, ni à une terre ; mais, pour pouvoir travailler, il a besoin non seulement de la volonté de celui qui l'emploie, mais encore de celle de sa corporation, qui a le droit de lui en refuser l'autorisation.
Enfin, par l'abolition des corporations et des jurandes, l'ouvrier, prétendu émancipé, est devenu prolétaire. Il n'est plus sous la domination de telle ou telle personne en particulier ; mais comme, pour pouvoir produire, et par conséquent vivre, il a besoin de matière et qu'il n'en possède pas, il ne peut se passer du concours des détenteurs de la richesse. Son maître n'est plus une personne ; c'est la richesse, ou plus exactement l'ensemble des riches. Il est devenu esclave politique.
Dans ces diverses conditions sociales, l'homme est donc toujours esclave ; mais le mode de servitude varie ; et l'action subie par l'esclave devient de moins en moins personnelle.
L'esclave domestique est dans la dépendance la plus complète de son maître : c'est une chose.
Le serf ne peut plus être vendu qu'avec le sol sur lequel il est fixé.
L'ouvrier des corporations n'est plus vendable. Il ne relève plus d'une personne, mais d'une corporation.
Le prolétaire enfin est, en apparence, libre comme l'air. Il va et vient comme il l'entend, se repose quand il le désire. Personne absolument ne peut le forcer à travailler quand il ne veut pas. Il a même, en certains pays, des droits politiques. Mais il ne possède rien ; et, pour pouvoir travailler, il faut quelque chose sur quoi exercer son activité. Il dépend donc, non plus d'un homme, ni d'une corporation, mais bien de tous ceux qui détiennent la matière. Il est devenu comme la propriété collective des riches.
§ IX. Propriétaire et prolétaire. Paupérisme.
Tout homme est, généralement, propriétaire, quand ce ne serait que des haillons qui le couvrent ; et en raisonnant d'après ce point de départ, le paupérisme n'existerait pas ; le prolétariat serait un mythe.
Mais ce n'est pas à ce point de vue qu'il faut examiner la question.
Le problème de la propriété a deux faces, suivant qu'on la considère comme servant à la satisfaction des besoins, ou comme condition d'ordre.
Ce qui va suivre me fera mieux comprendre.
À l'origine des sociétés, quand l'esclavage domestique se trouve établi, qu'arrive-t-il ? D'abord ceux qui sont possédés ne peuvent pas être, en leur qualité d'esclaves, et ne sont pas réellement propriétaires. Ensuite leurs besoins, presque exclusivement physiques, sont fort peu développés, et les maîtres, étant intéressés à la conservation de leurs esclaves, satisfont plus ou moins ces besoins.
Ainsi, pendant la durée de l'esclavage domestique, les membres de la société générale se divisent en deux parties : l'une renfermant ceux qui sont propriétaires, et qui ont de quoi subvenir à leurs besoins ; l'autre, ceux qui n'ont pas de propriété, et dont le peu de besoins est satisfait ou à peu près. Ce sont les maîtres et leurs esclaves. Il n'y a pas encore, à proprement parler, paupérisme.
Plus tard, l'esclavage domestique disparaît : tous les hommes sont déclarés égaux et libres. Mais cette déclaration ne change en rien le fond des choses ; car comment pourrait-il y avoir liberté et égalité, tant que règne la souveraineté de la force ? Aussi l'ensemble social se divise-t-il encore en deux parties : l'une composée de ceux qui sont propriétaires, pouvant satisfaire à tous leurs besoins ; l'autre formée de ceux qui, n'ayant rien ou presque rien, savent à peine subvenir à leur existence. Mais, ce qui distingue cette époque de la précédente, c'est que les besoins de ces derniers, en vertu du développement plus grand de leur intelligence, sont plus considérables qu'ils n'étaient avant leur prétendu affranchissement, en même temps que la satisfaction de ces besoins est, par la même raison, plus vivement ressentie.
Les premiers sont les bourgeois ; les seconds, les prolétaires.
Il y a encore, dans ce nouvel état social, absence de propriété chez la grande majorité ; mais il y a de plus paupérisme.
Si l'on veut rechercher quel avantage direct peuvent trouver ces deux catégories à la conservation de l'organisation sociale, il faut déterminer quelle part chaque individu devrait posséder pour avoir intérêt, au moins en apparence, au maintien de cette organisation. On arrive ainsi à une détermination plus précise des expressions bourgeois et prolétaires.
Or, si l'on divise la matière foncière et mobilière en autant de parts égales qu'il y a de membres dans la société, il est évident que tous ceux qui possèdent plus que cette part ont un intérêt, au moins apparent, à conserver l'organisation bourgeoise de la propriété, tandis que tous ceux qui ont moins que cette part ont un intérêt direct à renverser cette organisation.
Nous obtenons ainsi les valeurs suivantes des expressions propriétaire et prolétaire, mises en rapport avec la conservation de l'ordre.
Propriétaire foncier : celui qui a plus que sa part dans la matière foncière.
Prolétaire foncier : celui qui a moins que sa part dans la matière foncière, ou qui n'en possède pas.
Propriétaire mobilier : celui qui a plus que sa part dans la matière mobilière.
Prolétaire mobilier : celui qui possède moins que sa part dans la matière mobilière, ou qui même n'en a pas.
Il n'y a, évidemment, que les seuls propriétaires fonciers et mobiliers qui aient une apparence d'intérêt à la conservation de l'ordre social bourgeois. Leur intérêt réel sera bientôt de remplacer le régime bourgeois par l'organisation sociale nouvelle, pour éviter des révolutions croissant en nombre et en intensité.
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Dans la société future, sous la souveraineté de la raison méthodiquement reconnue et démontrée, le sol, ainsi qu'une grande partie des capitaux, sera la propriété collective de tous ; les connaissances seront réparties à tous par les soins de la société. Tous seront socialement égaux et libres. Tous seront propriétaires fonciers et propriétaires mobiliers, en qualité de membres du propriétaire collectif, de l'humanité. Chacun sera, de plus, propriétaire individuel d'une certaine quantité de matière mobilière, proportionnelle à son travail. Tous auront donc de quoi, non seulement subvenir à leur existence, mais aussi satisfaire à tous leurs besoins rationnels. Et personne n'aura un intérêt, ni apparent ni réel, à renverser une organisation sociale dans laquelle chacun saura que son degré de richesse dépend exclusivement de lui.
On n'est affranchi de la misère que par une quantité suffisante de propriété, quantité qu'il vous est impossible de perdre. Tel sera le cas dans la société de l'avenir, chacun étant propriétaire d'une part indivise dans le sol, part qu'il ne pourra aliéner.
Il y aura donc, dans la société future, des plus riches et des moins riches ; il n'y aura plus paupérisme. Il n'existera plus de prolétaires ; tous seront propriétaires.
Mais, sous le rapport de l'impôt, les membres de cette société se diviseront en deux parties : l'une composée de ceux qui posséderont un capital moindre que celui qui sera sujet à l'impôt ; l'autre, formée de tous ceux qui jouiront d'un capital dépassant cette limite.
Les premiers seront les travailleurs ; les seconds, les capitalistes. Mais, je le répète, les travailleurs, à cette époque, ne seront plus des prolétaires.
§ X. Individualisme. Communisme. Socialisme.
Déterminons ces expressions, et, pour rendre ce travail plus facile, commençons par éliminer l'absurde.
Le communisme absolu, c'est la théorie qui ne reconnaît aucune propriété particulière, pas même celle du pain qui se trouve déjà dans la bouche.
L'individualisme absolu, c'est la théorie qui ne reconnaît aucune propriété collective, pas même celle de l'air que nous respirons.
Le communiste absolu voudrait que tout fût propriété collective. L'individualiste absolu voudrait que tout fût propriété individuelle.
Les limites de l'organisme sont impossibles à fixer d'une manière entièrement déterminée, comme je l'ai fait voir dans le chapitre sur la matière ; il en résulte que le communiste absolu, ne pouvant placer de bornes entre l'organisme et le monde extérieur, et prétendant, d'autre part, que tout le monde extérieur doit appartenir à la collectivité, va logiquement, de proche en proche, jusqu'à l'anéantissement de toute personnalité. L'individualiste absolu, au contraire, qui demande le partage individuel de tout ce qui existe, va, avec la même logique, jusqu'à l'anéantissement de toute société ; car, là où rien, absolument rien n'est commun, comment pourrait-il y avoir association ?
L'individualisme absolu et le communisme absolu sont deux théories absurdes.
Mais, en dehors de ces deux systèmes, il n'y a de possible que des organisations de la propriété, plus ou moins bonnes, plus ou moins mauvaises. Ces organisations constituent précisément l'individualisme et le communisme relatifs qui, eux, ne sont pas absurdes.
L'individualisme relatif est la théorie de ceux qui prétendent que la propriété collective doit être au minimum, et les propriétés individuelles, au maximum.
Le communiste relatif, ou le socialiste rationnel, demande, au contraire, que la propriété collective soit la plus grande possible, et les propriétés individuelles les plus petites possibles, à cette condition près, que ce qui reste entre les mains des individus soit suffisant pour porter l'excitation au travail, et, par suite, le bien-être de tous, au maximum.
Chacune de ces deux théories est conservatrice de l'ordre, ou révolutionnaire, suivant les époques avec lesquelles on la met en rapport. C'est ce que je me propose d'examiner dans le paragraphe suivant.
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Avant de passer, toutefois, à lexamen de cette question, voyons dans la théorie du communisme relatif, ce qui doit être collectif, ce qui doit être individuel, et dans quelle mesure la propriété individuelle doit subsister, ou quel est son minimum.
Si on se rappelle :
Qu'il y a deux espèces de matière, l'une foncière, l'autre mobilière ;
Que la première espèce constitue la matière absolument première, comme source passive de tout produit corporel ;
Et que la seconde espèce est toujours le produit du travail ;
On en conclura que c'est la totalité de la matière foncière qui doit être collective, puisqu'elle est indispensable à toute production sociale, et que le contingent de la propriété individuelle doit être prélevé sur la matière mobilière, en qualité de récompense du travail.
Or, du moment qu'il reste entre les mains des individus assez de matière mobilière pour qu'il y ait excitation suffisante au travail, la constitution en propriété collective du surplus de cette espèce de matière ne peut qu'avoir des conséquences avantageuses au bonheur de tous.
Tel est donc le minimum de matière mobilière qui doit former la somme des propriétés individuelles.
Le communisme relatif, ou le socialisme rationnel consiste donc, au matériel, dans l'appropriation collective de tout le sol, plus d'une grande partie des capitaux.
§ XI. À quelle époque faut-il quil y ait individualisme relatif ?
À quelle époque devient-il nécessaire d'établir le communisme relatif
ou le socialisme rationnel ?
Commençons par formuler quelques réflexions préliminaires.
La propriété, ai-je fait remarquer au début de cette étude, peut être considérée comme une extension de l'organisme, comme un accessoire de la personnalité.
Il s'ensuit que, en raisonnant d'une manière absolue, les seules choses périssables ou temporelles peuvent être appropriées, puisque l'organisme lui-même est temporel ou périssable. Et l'on peut dire avec juste raison, en se plaçant au même point de vue, que l'appropriation des choses éternelles est illogique.
Or j'ai fait voir, dans mon étude sur la matière, que le sol ou la matière foncière, ayant existé antérieurement à tout travail, doit être regardé comme éternel relativement à l'humanité.
Quelle conclusion faut-il tirer de ces prémisses ?
Que, en justice absolue, n'oublions pas cette condition, l'appropriation individuelle du sol ne doit pas exister.
Ainsi l'homme, être personnel, temporel, mortel, ne peut être propriétaire que de choses temporelles, périssables, ou de la matière mobilière.
Quant à la matière foncière, non périssable, éternelle vis-à-vis de l'homme, qui doit en être propriétaire ? Évidemment un être impersonnel, également impérissable, également éternel, qui n'est ni tel homme, ni même telle génération, mais bien l'humanité dans sa partie éternelle, ou la raison.
Lors donc que j'affirme que le sol doit être la propriété collective de tous les membres de la société, cela signifie que cette appropriation doit avoir lieu au profit, tant des générations futures que de la génération existante, et que telle génération, vivant à telle époque, n'est, en réalité, qu'usufruitière du globe. Une génération ne peut pas, je parle toujours selon la justice absolue, disposer du globe comme elle l'entend, au risque de le détériorer et d'affamer ainsi les générations qui la suivront.
Un jurisconsulte qui n'est pas sans mérite a émis, au sujet de la propriété en général et de la propriété foncière en particulier, des idées qui se rapprochent assez de celles que je viens d'exposer. Il peut être utile de les connaître. Les voici :
" Qu'est-ce que la propriété, dans le sens exact et philosophique du mot, se demande Marcadé. C'est un droit sur une chose (car il ne saurait exister sur les personnes), résultant pour moi de ce qu'il existe, entre moi et cette chose, des rapports tellement naturels et tellement profonds, que la possession, l'usage et la jouissance, même instinctive, de cette chose, sont des conditions logiques de mon existence ; de telle sorte que cette chose se trouve être un accessoire, une dépendance de moi-même, et, par conséquent, m'est propre.
" Ainsi le vêtement qui me couvre, la nourriture qui répare mes forces, les mille objets correspondant aux nécessités de mon existence et réalisant leur satisfaction, voilà des choses susceptibles de propriété. Là, le rapport est aussi intime que naturel, aussi profond que logique.
" Mais montrez-moi, je vous prie, le rapport intime et découlant de la nature des choses, le rapport de propriété qui peut exister entre vous et les cent hectares de forêt que vous appelez votre domaine ?... Quelle relation profonde et exclusive la nature a-t-elle mise entre votre personne et le sol considéré en lui-même ?... Aucune que je sache. Le sol et ses dépendances ne sauraient vous être propres en aucune façon.
" Ce rapport de propriété, cette relation intime et naturelle ne peut exister pour vous que sur les produits de cette forêt considérés en tant que fruits, c'est-à-dire alors qu'ils sont séparés du sol. "
Ainsi, vis-à-vis de la raison absolue, ou de la justice absolue, ce qui est la même chose, l'appropriation individuelle foncière est illogique. Mais il y a des époques ou c'est l'illogisme ou le sophisme qui règne ; et alors, relativement aux circonstances, l'appropriation individuelle foncière et l'appropriation de l'homme même deviennent logiques.
C'est ce que je vais exposer dans la suite de ce paragraphe.
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La consécration, par la société, de la justice d'une propriété quelconque a pour but unique l'ordre, sans lequel toute société est impossible. L'ordre, relativement à la propriété, consiste à empêcher que l'appropriation ne soit laissée à la force brutale, espèce d'appropriation qui constitue l'anarchie.
Toute appropriation, quelle qu'elle soit, est donc juste, ou de droit, du moment qu'elle est nécessaire pour empêcher l'anarchie ou pour conserver l'ordre.
Mais si la seule nécessité sociale est l'ordre, la propriété est, elle, une nécessité humanitaire, puisque la propriété existe nécessairement partout où il y a perception de l'existence, raisonnement, humanité.
Nous avons donc en présence deux nécessités : l'existence de l'ordre, ou nécessité sociale, et l'existence de la propriété, ou nécessité humanitaire ; et l'ordre et la propriété doivent coexister.
De plus, l'humanité ne peut vivre qu'en état de société.
Il faut donc que la nécessité humanitaire soit subordonnée à la nécessité sociale, c'est-à-dire qu'il y ait harmonie entre l'ordre et la propriété.
C'est cette harmonie qui constitue précisément l'organisation de la propriété relative à chaque période des développements de l'humanité.
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Voyons donc quelles sont les nécessités sociales inhérentes à chacune de ces périodes.
Il y a, comme on sait, trois espèces de souveraineté : la souveraineté de la force masquée de sophisme, la souveraineté de la force brutale, et la souveraineté de la raison méthodiquement reconnue et démontrée.
Pour que l'ordre puisse subsister pendant le règne du sophisme ou de l'illogisme, il est juste, il est de droit, il est rationnel d'empêcher l'examen de ce sophisme : non chez tous, ce qui serait impossible, mais au moins chez l'immense majorité.
Pour cela, il faut placer cette majorité dans une situation telle qu'elle n'ait pas le loisir de penser ; résultat qui ne peut être obtenu qu'en la mettant dans l'obligation, par manque de propriété, de travailler d'une manière incessante pour pouvoir vivre.
Il est donc juste que les uns, la minorité, soient les plus forts possible, et les autres, la grande majorité, les plus faibles possible.
Il est donc rationnel, toujours relativement à cette époque, que l'appropriation soit concentrée au maximum, c'est-à-dire que la minorité, ait tout, ou presque tout, et la majorité, rien ou presque rien.
Il est de droit, enfin, que cette concentration de la propriété au profit des forts aille jusqu'à l'appropriation des faibles.
Ainsi, pendant la souveraineté de la force masquée de sophisme, les forts s'approprient le sol et les faibles. Il y a aliénation du sol et esclavage. Et cette double appropriation est de droit, de justice, de raison,... toujours par rapport à cette époque, ne l'oublions jamais.
Une chose digne de remarque, c'est que l'appropriation ou l'esclavage des faibles est la conséquence nécessaire de la division du sol en propriétés individuelles. En effet, l'attribution de la matière foncière à quelques individus a pour résultat que les autres n'ont rien sur quoi exercer leur activité. Il ne leur est possible de travailler que si les forts ont besoin de travail. Ceux-ci leur prêtent alors de la matière. Hors de cette condition, les faibles doivent mourir de besoin. Le travail est donc esclave.
Sous la souveraineté de la force masquée de sophisme, l'harmonie entre l'ordre et la propriété exige donc l'établissement de ce que j'ai appelé individualisme relatif. C'est la propriété collective au minimum, et la propriété individuelle au maximum, comprenant la matière mobilière, la matière foncière et l'homme même.
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Pour que l'ordre puisse subsister sous le règne de la raison, il est juste, il est de droit, il est rationnel, non seulement de ne pas empêcher lexamen, ce qui, du reste, ne saurait être, mais même de développer toutes les intelligences au maximum possible, d'exciter chez tous l'esprit d'examen au plus haut degré.
Pour cela, il faut que tous soient placés dans une situation telle, que chacun ait le loisir de penser, d'examiner, de se tenir au courant des développements de l'intelligence ; résultat possible seulement si chacun a assez de propriété pour ne pas devoir travailler d'une manière incessante afin de subvenir à son existence.
Il est donc juste que tous soient propriétaires, et que, parmi les choses appropriées, il y en ait que personne ne puisse perdre, pour rester toujours propriétaire.
Il est donc rationnel, afin de faire disparaître, au matériel, toute distinction sociale entre les faibles et les forts, que l'appropriation individuelle soit au minimum, et l'appropriation collective au maximum.
Il est donc juste que la collectivité ou l'association générale soit propriétaire du maximum possible de matière, et que le minimum restant forme le lot des propriétés individuelles.
Il est de droit, enfin, que le sol tout entier entre dans la propriété collective, en sa qualité de source passive, absolument indispensable, de toute production corporelle.
Ainsi, sous le règne de la raison, il y aura appropriation de tout le sol au profit de la collectivité. Il n'y aura plus d'esclavages ; tous seront propriétaires, et resteront tels, puisque leur part indivise dans le sol sera inaliénable. Et cette constitution de la propriété sera de droit, de justice, de raison, relativement à cette époque sociale.
Et, chose remarquable, l'absence d'esclavage est la conséquence nécessaire de l'appropriation réellement collective du sol. En effet, par cette appropriation, chacun a de quoi exercer son activité, et il est possible à chacun de travailler sans devoir recourir à un propriétaire individuel. Le travail est donc libre.
Sous la souveraineté de la raison méthodiquement reconnue et démontrée, l'harmonie entre l'ordre et la propriété exige donc l'établissement de ce que j'ai nommé communisme relatif. C'est la propriété individuelle au minimum, formée seulement de matière mobilière, et la propriété collective au maximum, comprenant tout le sol et une grande partie des capitaux.
La force purement brutale domine lorsque la souveraineté de la raison n'est pas encore reconnue socialement, et que la société ne peut plus empêcher l'examen du sophisme jusqu'alors base d'ordre. L'incompressibilité de l'examen existe donc toujours avec la souveraineté de la force brutale.
Mais s'aperçoit-on que la souveraineté réside dans la force brutale, l'obéissance ne s'obtient plus sans contrainte matérielle, et chacun s'ingénie à s'affranchir de ce devoir. C'est pourquoi, sous cette espèce de souveraineté, l'ordre est nécessairement éphémère.
Ainsi :
Il n'est plus rationnel que le plus grand nombre soit obligé, par le manque de propriété, à un travail incessant pour vivre ; et il n'est pas encore rationnel que tous aient suffisamment de richesses pour pouvoir vivre sans être condamnés aux travaux forcés.
Il n'est plus juste que les uns aient presque tout, et les autres, l'immense majorité, presque rien ; il n'est pas encore juste que tous soient propriétaires, ne pouvant jamais perdre une partie de leur propriété.
Il n'est plus rationnel que l'appropriation individuelle soit concentrée le plus possible, et il n'est pas encore rationnel que l'appropriation collective soit au maximum, et l'appropriation individuelle, au minimum.
Il n'est plus de droit que les forts aillent jusqu'à s'approprier le sol et les faibles, ou que le travail soit esclave ; et il n'est pas encore de droit que le sol, ainsi qu'une grande partie des capitaux, soit propriété collective, ou que le travail soit libre.
Il y a donc, sous la souveraineté de la force ou du peuple, impossibilité d'harmonie entre la nécessité sociale et la nécessité humanitaire, ou entre l'ordre et la propriété.
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Résumons ce qui précède.
L'essence de l'homme est le travail. L'homme travaille toujours, soit à l'aide des muscles, soit à l'aide du cerveau spécialement, sur la matière corporelle ou sur la matière incorporelle, sur le sol et ce qui en provient, ou sur les idées, sur le droit, la règle des actions, l'organisation sociale.
La propriété existe nécessairement, mais son organisation peut varier.
L'ordre doit exister pour que la société subsiste, pour que l'humanité puisse vivre. Mais les conditions d'existence de l'ordre sont variables suivant les époques.
Tout ce qui est indispensable au maintien de l'ordre est socialement juste.
Pour éviter l'anarchie, il faut mettre l'organisation de la propriété en harmonie avec les conditions de l'ordre. Cette organisation est alors socialement le droit.
En époque d'ignorance et de compressibilité de l'examen, ou sous la souveraineté de la force masquée de sophisme, il faut, à tout prix, que la majorité ne travaille pas sur le droit, qu'elle n'examine pas le sophisme qui sert de masque à la force. Pour cela, il faut l'obliger à un travail incessant sur la matière corporelle. Ce résultat s'obtient en rendant propriété individuelle, au profit de la minorité, la presque totalité de la matière. Alors ceux qui possèdent la matière ont seuls le loisir de penser. L'individualisme relatif est donc juste à cette époque.
En époque d'ignorance et d'incompressibilité de l'examen, ou sous la souveraineté de la force brutale, il n'est plus possible de défendre aux masses de travailler sur la matière incorporelle, sur le droit. Le travail incessant sur la matière corporelle ne suffit plus pour les empêcher d'examiner. L'appropriation individuelle de la presque totalité de la matière n'est donc plus rationnelle, tandis que l'appropriation collective d'une grande partie de la matière ne l'est pas encore, à cause de l'ignorance sociale. Ou bien, l'individualisme relatif n'est plus juste, et le communisme relatif n'est pas encore juste.
En époque de connaissance, ou sous la souveraineté de la raison, il faut que tous soient mis à même de pouvoir travailler, tant sur la matière corporelle que sur la matière incorporelle ; il faut que tous aient le loisir d'examiner, afin de se convaincre que l'organisation sociale est parfaite ; il faut que tous puissent exercer leur activité sur le sol ou sur les capitaux, sans être obligés à un travail incessant. Le communisme relatif est donc, à cette époque, de droit.
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Quoiqu'il n'y ait, au fond, que deux organisations de la propriété radicalement distinctes, l'individualisme relatif et le communisme relatif, cependant la première se présente sous deux formes, suivant qu'elle appartient au système social nobiliaire, ou bourgeois. Je crois utile, avant de terminer ce paragraphe, de dire encore quelques mots de ces deux formes, bien que leur différence consiste en partie dans la manière dont l'hérédité de la propriété est constituée. Je reviendrai, du reste, plus particulièrement sur ce point dans une étude spéciale sur l'hérédité.
Sous la souveraineté de droit divin, ou du sophisme, quel but sagit-il d'atteindre ? Il faut que la propriété individuelle reste aussi concentrée que possible. Aussi la propriété foncière est-elle généralement, dans chaque famille noble, inaliénable, au moins pour une grande part, et sa transmission par hérédité a-t-elle lieu au profit d'un seul enfant.
Cette organisation a pour effet de maintenir la propriété du sol dans les mêmes familles, de favoriser la concentration de l'appropriation foncière, et de faciliter, par conséquent, l'existence de l'ordre.
Pendant cette période, il y a généralement appropriation individuelle de l'homme, ou esclavage domestique.
Sous la souveraineté du peuple ou de la force brutale, cette organisation de la propriété est nécessairement changée, aux dépens des nobles, et remplacée, au profit des bourgeois, par la suivante. La propriété foncière est aliénable, comme la propriété mobilière ; et l'ensemble de la propriété domestique est divisible, par hérédité, en autant de parts égales qu'il y a d'enfants.
Cette nouvelle organisation a pour résultat d'anéantir la caste noble, comme puissance sociale, c'est vrai, et d'introniser la caste bourgeoise ; mais elle ne protège plus au même degré l'existence de l'ordre. Il n'est plus impossible, en effet, aux chefs de famille de se ruiner ; et lorsque leurs enfants tombent dans la misère, ils deviennent aussitôt, par suite de leur développement intellectuel, les plus dangereux des révolutionnaires. Toutefois pour conserver, autant que possible, la propriété dans les mêmes familles, et éviter le retour trop fréquent des héritages à l'État, la souveraineté bourgeoise n'accorde pas la liberté absolue de tester et étend la famille bien au-delà de ses limites rationnelles.
À cette époque historique, les esclaves sont ordinairement affranchis, en apparence bien entendu ; ce qui signifie que, d'esclaves domestiques, ils sont devenus esclaves politiques ou prolétaires. Ils sont appropriés, en quelque sorte, au profit, non de tel ou tel individu, mais bien de l'ensemble des forts : ils sont esclaves du capital.
(Agathon De Potter : Économie sociale, tome I, (1874 et 1912 pour la partie en plus petits caractères) pp. 124 à 151 et 165 à 187.)
1 Voyez : De la Propriété intellectuelle, etc.