Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/158519

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse d'impact de l'influence grandissante qu'exercent les cantons dans la planification et le financement des hôpitaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 13 mai 2015, le Conseil fédéral a choisi de poursuivre l'évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier. Dans ce cadre, il est notamment prévu de mener les études suivantes : "coûts et financement du système de soins" et "paysage hospitalier et garantie de l'approvisionnement en soins". Cette dernière sera consacrée à l'influence de la révision sur l'évolution du paysage hospitalier et sur les planifications hospitalières cantonales. Il s'agira, en particulier, d'analyser l'interaction entre concurrence et pilotage dans le domaine stationnaire. En outre, l'étude se penchera sur la manière dont les cantons garantissent l'approvisionnement en soins et mettent en oeuvre les prescriptions fédérales sur la planification hospitalière et, enfin, sur le degré de collaboration entre les cantons dans ce domaine. Grâce à ces études, qui dureront probablement jusqu'en 2018, il sera possible d'évaluer indirectement l'influence des cantons sur l'évolution du paysage hospitalier. Les effets de la révision sur le financement hospitalier par les cantons feront l'objet du volet "coûts et financement du système de soins"; les résultats devraient également être connus en 2018. Vu les modalités de l'évaluation, le Conseil fédéral considère que la demande de l'auteur du postulat est déjà satisfaite.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.