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Indicateur de la législature: Quote-part fiscale
Extrait de l’objectif 2: La fiscalité doit être supportable aux points de vue social, économique et environnemental, et se conformer notamment aux principes que sont l’équité, l’efficacité, l’attractivité du pôle économique et la simplicité.
Signification de l’indicateur: Du point de vue économique, une charge fiscale basse contribue à l’attractivité de la place financière et industrielle. La qualité des sites d’implantation dépend toutefois d’un grand nombre de facteurs, dont le cadre juridique, la paix sociale et les qualifications de la main d’œuvre potentielle. La quote-part fiscale ne permet pas de tirer directement des conclusions quant à la situation financière des ménages. Celle-ci ne peut être déterminée qu’après la mise en relation de la quote-part fiscale avec les prestations que l’État fournit en contrepartie aux contribuables.
La quote-part fiscale représente la somme de tous les impôts et émoluments perçus par la Confédération, les cantons et les communes, et de toutes les cotisations prélevées par les assurances sociales publiques, par rapport au produit intérieur brut à prix courants. Elle donne ainsi la mesure de la charge induite par les prélèvements fiscaux.
Objectif quantifiable: Afin de maintenir ou d’augmenter l’attractivité de la place économique suisse, la quote-part fiscale doit être stabilisée ou réduite par rapport à son niveau de 2014 (quote-part fiscale [État]: 27,0%).
Commentaire
La quote-part fiscale est relativement stable, se maintenant depuis 2001 autour de 27%. En 2018, elle était de 28,1% du PIB, en baisse par rapport à l’année précédente. Au niveau international, la quote-part fiscale de la Suisse est faible: seuls l’Irlande, la Corée et les États-Unis affichent une quote-part fiscale plus faible parmi les pays de l’OCDE placés au même niveau de développement. Dans les comparaisons internationales, il ne faut pas oublier qu’en Suisse les contributions dans le domaine de la prévoyance professionnelle (contributions aux caisses de pension) et les primes de l’assurance-maladie obligatoire ne sont pas prises en compte. Dans de nombreux États, ces charges sont financées par l’intermédiaire du système fiscal.
Les prélèvements fiscaux permettent de financer une grande partie des activités et des dépenses de l’État. La quote-part des dépenses publiques, c’est-à-dire le montant total des dépenses publiques rapporté au PIB, a augmenté dans les années 1990 et a atteint en 2002 un niveau sans précédent (34,7%). En 2018, les dépenses publiques représentaient 32,4% du PIB, soit à peu près le même niveau que l’année précédente (32,9%). La quote-part des dépenses publiques de la Suisse est une des plus faibles de l’OCDE.
La charge fiscale varie selon les cantons: l’indice d’exploitation du potentiel fiscal est bas dans les cantons de Schwytz, de Zoug et de Nidwald. Schwytz présentait en 2019 l’indice le plus faible. Le canton de Genève avait l’indice le plus élevé, devant les cantons de Vaud et du Jura.