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Le Conseil fédéral rejette l'initiative sans contre-projet
Le Conseil fédéral rejette l'initiative populaire pour la sécurité alimentaire. Il renonce à lui opposer un contre-projet indirect: son concept pour une exploitation efficace des ressources dans la production alimentaire et une consommation durable n'a pas trouvé de majorité lors de la consultation.
Le Conseil fédéral rejette l'initiative sur la sécurité alimentaire. Par cette initiative, l'Union suisse des paysans veut ancrer un nouvel article dans la Constitution afin que l'approvisionnement alimentaire soit surtout assuré par la production indigène. L'initiative exige des mesures contre la diminution des terres cultivables et pour la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de qualité agricole. Le Conseil fédéral estime cependant que la sécurité alimentaire est déjà très haute en Suisse et que la production agricole se situe à un niveau élevé. Il veut préserver les terres cultivables grâce à la législation en matière d'aménagement du territoire.
Le contre-projet n'a pas obtenu de majorité
Le Conseil fédéral n'oppose pas de contre-projet indirect à l'initiative populaire de l'Union suisse des paysans, car le concept qu'il a envoyé en consultation en janvier 2015 n'a pas obtenu de majorité. Plusieurs cantons, la plupart des partis ainsi que des représentants de l'agriculture et des organisations environnementales ont rejeté le contre-projet.
Les citoyens suisses devraient se prononcer sur l'initiative au courant de l'hiver 2015/2016.
- Communiqué de presse du Conseil fédéral du 29 avril 2015
- Communiqué de presse du Conseil fédéral du 24 juin 2015