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Afin de couvrir les coûts d'assainissement et de surveillance du site de la raffinerie de Collombey, l'Etat du Valais, la commune de Collombey-Muraz et Tamoil SA ont signé une convention réglant l'octroi d'une garantie financière par Tamoil SA.
En application de l'Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués du 26 août 1998 (OSites), le Service de la protection de l'environnement du canton du Valais (SPE) avait, le 29 avril 2015, requis de Tamoil SA de procéder à une investigation de détail du site de la raffinerie pour déterminer les mesures d'assainissement ainsi que de fournir une sûreté financière pour garantir les coûts liés à ces démarches.
En parallèle à l'établissement du projet d'assainissement, Tamoil SA a souhaité rencontrer le SPE en juin 2016, afin de discuter de la forme de la garantie financière. Une convention a ainsi été négociée entre Tamoil SA, la commune de Collombey-Muraz et l'Etat du Valais.
Tamoil SA a fourni à ce jour une garantie financière de 5,5 millions de francs destinée à couvrir le financement des mesures d'assainissement et de surveillance lui incombant sur cinq secteurs à l'intérieur du périmètre de la raffinerie. Ce montant est en ligne avec les mesures prévues et, à ce titre, bien inférieur à ce à quoi on aurait pu normalement s'attendre pour une raffinerie de cet âge. Pour le reste, les pollutions mises en évidence ne requièrent pas de mesure d'assainissement.
La convention définit également les conditions pour un éventuel transfert des responsabilités environnementales.
Etat d'avancement des investigations et assainissements
En date du 30 septembre 2016, Tamoil SA a remis son projet d'assainissement conformément à la demande du SPE du 18 mai 2016 (voir communiqué du 30 septembre 2016). Ce projet a été examiné par le SPE, lequel élabore actuellement sa décision d'assainissement.