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TRIBUNAL CANTONAL 390

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TRIBUNAL CANTONAL 390 390

390 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 8 mai 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 14 novembre 2008 par l' Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre INCONNUS pour diffamation et tentative de contrainte, vu l'ordonnance du 15 avril 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE08.028674-LML ), vu le recours exercé en temps utile par Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550), qu'en l'espèce, l'Association I.________, dont X.________ est le président, W.________ le porte-parole et G.________ le secrétaire, a organisé le Festival [...] 2008, à Lausanne, au cours duquel s'est produit un chanteur jamaïcain dont le répertoire comporte des propos homophobes, que certains milieux homosexuels se sont insurgés de la venue de ce chanteur à Lausanne, publiant à ce sujet des articles sur Internet, en particulier sur le site [...], qu'on peut y lire notamment ce qui suit : « Après avoir malheureusement aidé à remplir l'events de la honte à Lausanne » (P. 31/2 et 31/2), (…) « à l'heure des menaces de plainte, il est temps de rappeler la loi suisse qui a été bafouée à Lausanne ce week-end » (P. 32), (…) « à ce jour, on se demande si la BCV, si le Commune de Verbier, si l'Office du tourisme de Lausanne ont encore une prise électrique à leur ordinateur ? On attend toujours leurs réponses parmi tant d'autres sponsors ! » (P. 31/ et 32/2), (…) « avis à nos lecteurs : une chose est sure : depuis aujourd'hui, nous surveillons l'organisateur de ce concert, [...] et tous les events en Europe de ces chanteurs homophobes au risque de faire valser les sponsors de ces marchands de haine » (P. 31/1, 31/2 et 32), que les recourants considèrent que ces propos portent atteinte à leur honneur et que ceux mentionnés ci-dessus en dernier lieu constituent une tentative de contrainte, que le texte en cause doit être analysé non seulement en fonction des expressions prises séparément mais aussi selon le sens général qui découle du texte dans son ensemble (ATF 131 IV 23 c. 2.1), qu'en l'occurrence, le ton polémique des propos incriminés ne peut pas échapper au lecteur, qu'il n'est pas sans rappeler celui de certains débats politiques - domaine dans lequel les atteintes à l'honneur ne sont admises qu'avec retenue (ATF 118 IV 248 c. 2b), qu'en outre, les organisateurs d'une manifestation de ce genre s'exposent à une certaine publicité et doivent s'attendre à ce que des critiques leur soient adressées, que celles qui ont été formulées à l'endroit des recourants ne dépassent pas les limites de ce qui est admissible compte tenu du contexte houleux et concernent avant tous leurs activités dans le domaine professionnel, échappant de ce fait à la répression (ATF 119 IV 44, c. 2a), qu'elles ne sont pas propres à faire apparaître les recourants comme des personnes méprisables (ATF 128 IV 53 c. 1a), que le reproche d'avoir enfreint l'art. 261 bis CP, tel qu'exprimé en l'occurrence, est à cet égard insuffisant, compte tenu des circonstances entourant la publication de l'article litigieux sur Internet, que s'agissant de l'accusation de tentative de contrainte, les propos selon lesquels l'organisateur du concert serait « surveillé » ne constituent pas une entrave dans la liberté d'action revêtant une intensité analogue à un acte de violence ou à la menace d'un dommage sérieux (art. 181 CP), que les auteurs de l'article en cause ne pouvaient avoir l'intention de forcer les recourants à renoncer au concert, puisque ce n'est qu'après celui-ci que les propos litigieux ont été tenus, qu'en conclusion, toute condamnation étant d'emblée exclue, c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre eux. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________, solidairement entre eux. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des recourants, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Paul Marville, avocat (pour l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 8 mai 2009

Séance du 8 mai 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 14 novembre 2008 par l' Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre INCONNUS pour diffamation et tentative de contrainte,

Vu la plainte déposée le 14 novembre 2008 par l' Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre INCONNUS pour diffamation et tentative de contrainte, par Association I.________ X.________ W.________ G.________ contre INCONNUS pour, vu l'ordonnance du 15 avril 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE08.028674-LML ),

vu l'ordonnance du 15 avril 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE08.028674-LML ), vu le recours exercé en temps utile par Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par Association I.________, X.________, W.________ et G.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550),

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550), qu'en l'espèce, l'Association I.________, dont X.________ est le président, W.________ le porte-parole et G.________ le secrétaire, a organisé le Festival [...] 2008, à Lausanne, au cours duquel s'est produit un chanteur jamaïcain dont le répertoire comporte des propos homophobes,

qu'en l'espèce, l'Association I.________, dont X.________ est le président, W.________ le porte-parole et G.________ le secrétaire, a organisé le Festival [...] 2008, à Lausanne, au cours duquel s'est produit un chanteur jamaïcain dont le répertoire comporte des propos homophobes, que certains milieux homosexuels se sont insurgés de la venue de ce chanteur à Lausanne, publiant à ce sujet des articles sur Internet, en particulier sur le site [...],

que certains milieux homosexuels se sont insurgés de la venue de ce chanteur à Lausanne, publiant à ce sujet des articles sur Internet, en particulier sur le site [...], qu'on peut y lire notamment ce qui suit : « Après avoir malheureusement aidé à remplir l'events de la honte à Lausanne » (P. 31/2 et 31/2), (…) « à l'heure des menaces de plainte, il est temps de rappeler la loi suisse qui a été bafouée à Lausanne ce week-end » (P. 32), (…) « à ce jour, on se demande si la BCV, si le Commune de Verbier, si l'Office du tourisme de Lausanne ont encore une prise électrique à leur ordinateur ? On attend toujours leurs réponses parmi tant d'autres sponsors ! » (P. 31/ et 32/2), (…) « avis à nos lecteurs : une chose est sure : depuis aujourd'hui, nous surveillons l'organisateur de ce concert, [...] et tous les events en Europe de ces chanteurs homophobes au risque de faire valser les sponsors de ces marchands de haine » (P. 31/1, 31/2 et 32),

qu'on peut y lire notamment ce qui suit : « Après avoir malheureusement aidé à remplir l'events de la honte à Lausanne » (P. 31/2 et 31/2), (…) « à l'heure des menaces de plainte, il est temps de rappeler la loi suisse qui a été bafouée à Lausanne ce week-end » (P. 32), (…) « à ce jour, on se demande si la BCV, si le Commune de Verbier, si l'Office du tourisme de Lausanne ont encore une prise électrique à leur ordinateur ? On attend toujours leurs réponses parmi tant d'autres sponsors ! » (P. 31/ et 32/2), (…) « avis à nos lecteurs : une chose est sure : depuis aujourd'hui, nous surveillons l'organisateur de ce concert, [...] et tous les events en Europe de ces chanteurs homophobes au risque de faire valser les sponsors de ces marchands de haine » (P. 31/1, 31/2 et 32), que les recourants considèrent que ces propos portent atteinte à leur honneur et que ceux mentionnés ci-dessus en dernier lieu constituent une tentative de contrainte,

que les recourants considèrent que ces propos portent atteinte à leur honneur et que ceux mentionnés ci-dessus en dernier lieu constituent une tentative de contrainte, que le texte en cause doit être analysé non seulement en fonction des expressions prises séparément mais aussi selon le sens général qui découle du texte dans son ensemble (ATF 131 IV 23 c. 2.1),

que le texte en cause doit être analysé non seulement en fonction des expressions prises séparément mais aussi selon le sens général qui découle du texte dans son ensemble (ATF 131 IV 23 c. 2.1), qu'en l'occurrence, le ton polémique des propos incriminés ne peut pas échapper au lecteur,

qu'en l'occurrence, le ton polémique des propos incriminés ne peut pas échapper au lecteur, qu'il n'est pas sans rappeler celui de certains débats politiques - domaine dans lequel les atteintes à l'honneur ne sont admises qu'avec retenue (ATF 118 IV 248 c. 2b),

qu'il n'est pas sans rappeler celui de certains débats politiques - domaine dans lequel les atteintes à l'honneur ne sont admises qu'avec retenue (ATF 118 IV 248 c. 2b), qu'en outre, les organisateurs d'une manifestation de ce genre s'exposent à une certaine publicité et doivent s'attendre à ce que des critiques leur soient adressées,

qu'en outre, les organisateurs d'une manifestation de ce genre s'exposent à une certaine publicité et doivent s'attendre à ce que des critiques leur soient adressées, que celles qui ont été formulées à l'endroit des recourants ne dépassent pas les limites de ce qui est admissible compte tenu du contexte houleux et concernent avant tous leurs activités dans le domaine professionnel, échappant de ce fait à la répression (ATF 119 IV 44, c. 2a),

que celles qui ont été formulées à l'endroit des recourants ne dépassent pas les limites de ce qui est admissible compte tenu du contexte houleux et concernent avant tous leurs activités dans le domaine professionnel, échappant de ce fait à la répression (ATF 119 IV 44, c. 2a), qu'elles ne sont pas propres à faire apparaître les recourants comme des personnes méprisables (ATF 128 IV 53 c. 1a),

qu'elles ne sont pas propres à faire apparaître les recourants comme des personnes méprisables (ATF 128 IV 53 c. 1a), que le reproche d'avoir enfreint l'art. 261 bis CP, tel qu'exprimé en l'occurrence, est à cet égard insuffisant, compte tenu des circonstances entourant la publication de l'article litigieux sur Internet,

que le reproche d'avoir enfreint l'art. 261 bis CP, tel qu'exprimé en l'occurrence, est à cet égard insuffisant, compte tenu des circonstances entourant la publication de l'article litigieux sur Internet, que s'agissant de l'accusation de tentative de contrainte, les propos selon lesquels l'organisateur du concert serait « surveillé » ne constituent pas une entrave dans la liberté d'action revêtant une intensité analogue à un acte de violence ou à la menace d'un dommage sérieux (art. 181 CP),

que s'agissant de l'accusation de tentative de contrainte, les propos selon lesquels l'organisateur du concert serait « surveillé » ne constituent pas une entrave dans la liberté d'action revêtant une intensité analogue à un acte de violence ou à la menace d'un dommage sérieux (art. 181 CP), que les auteurs de l'article en cause ne pouvaient avoir l'intention de forcer les recourants à renoncer au concert, puisque ce n'est qu'après celui-ci que les propos litigieux ont été tenus,

que les auteurs de l'article en cause ne pouvaient avoir l'intention de forcer les recourants à renoncer au concert, puisque ce n'est qu'après celui-ci que les propos litigieux ont été tenus, qu'en conclusion, toute condamnation étant d'emblée exclue, c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte;

qu'en conclusion, toute condamnation étant d'emblée exclue, c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre eux. que les frais d'arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP), solidairement entre eux. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________, solidairement entre eux.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________, solidairement entre eux. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président président : L e greffi er : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des recourants, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des recourants, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Paul Marville, avocat (pour l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________).

- M. Paul Marville, avocat (pour l'Association I.________, X.________, W.________ et G.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :