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Dans la CCT de l’industrie MEM existe la possibilité, en cas de difficultés économiques ou pour améliorer la compétitivité et pour garantir les emplois, d’augmenter pour une période limitée la durée du travail de normalement 40 heures/semaine ou 2080 heures/année. Cette procédure est à l’examen dans certaines entreprises, car la situation est actuellement encore bonne en ce qui concerne les entrées de commandes, alors cependant que les marges se sont fortement effondrées en raison du cours des changes CHF-euro/dollar US/livre anglaise.
L’augmentation du temps de travail devrait permettre de diminuer les coûts et de maintenir des emplois. Mais une augmentation du temps de travail est aussi possible pour des entreprises qui ne sont pas soumises à la CCT. Ces entreprises conviennent avec leur personnel d’une telle augmentation du temps de travail.
Dans le cadre du chômage partiel se pose la question de savoir ce qui se passe avec les heures de travail en plus résultant de l’augmentation du temps de travail quand une entreprise passe d’une situation de travail supplémentaire à une chute des commandes et doit faire valoir des indemnités de chômage partiel. Certaines entreprises membres ont été concernées par cette situation dans le cadre de la crise économique 2008/2009, et elles ont été en principe tenues alors d’éponger les heures de travail en plus faites dans les six derniers mois avant de pouvoir toucher des indemnités pour chômage partiel.
Suite à l’intervention de Swissmem, le Seco a maintenant fait parvenir la directive suivante aux offices cantonaux du travail (auprès desquels doivent être déposées les annonces préalables concernant les indemnités de chômage partiel) et aux caisses de chômage reconnues :
- Si le temps de travail est augmenté provisoirement en raison de l’évolution du cours des changes avant l’introduction du chômage partiel, les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme des heures de travail en plus au sens de l’art. 46 al. 2 OACI (ordonnance sur l’assurance-chômage) et ne doivent par conséquent pas être d’abord compensées avant l’introduction du chômage partiel.
- Dans de tels cas, l’indemnité de chômage partiel est calculée sur la base de la durée normale du travail avant l’augmentation provisoire du temps de travail. Les heures en plus dépassant la durée du travail augmentée sont cependant considérées comme des heures de travail en plus au sens de l’art. 46 al. 2 OACI et doivent être déduites en conséquence.
- Cette réglementation n’est valable que si la durée normale du travail a été augmentée d’un commun accord entre les partenaires sociaux (dans les petites entreprises : d’entente entre l’employeur et les travailleurs). Un tel accord doit avoir été conclu par écrit et doit être déposé auprès de la caisse d’assurance-chômage lors de la demande d’indemnités de chômage partiel.
- Dans le cas de modifications de contrats prévoyant une augmentation durable du temps de travail, le temps de travail augmenté est considéré comme durée normale du travail aussi bien avant que pendant l’indemnisation pour chômage partiel.
Il est important que les travailleurs soient d’accord avec l’augmentation passagère de la durée normale du travail. Dans les grandes entreprises l’accord écrit de chaque travailleur implique un lourd travail administratif, de sorte que la représentation des travailleurs de l’entreprise peut ici se substituer aux travailleurs individuels et donner son accord à l’augmentation passagère de la durée normale du travail.
Par « partenaires sociaux » au sens du chiffre 3 ci-dessus il faut entendre uniquement les employeurs et les travailleurs individuels ou les représentations des travailleurs de l’entreprise, et non l’ensemble des parties contractantes de l’industrie MEM.
Swissmem est très heureuses que, par cette rapide intervention, le Seco ait montré qu’il prend au sérieux les besoins de l’industrie. Pour toute question Madame Kareen Vaisbrot, suppléante de la cheffe Politique patronale (tél. 044 384 42 07, ou <email-pii>), se tient volontiers à votre disposition.