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Berne - La Conférence des gouvernements cantonaux (CDC) a renouvelé son soutien à Genève dans l'affaire Kadhafi. Elle estime que la Confédération n'a pas respecté les droits constitutionnels du canton lémanique et dénonce un ingérence dans sa souveraineté policière et judiciaire.
Le canton de Genève n'a pas été consulté ni informé par la Confédération avant la signature des accords du 20 août 2009 et du 13 juin 2010, s'insurge la CDC. Ceux-ci confèrent à un tribunal arbitral international le soin d'examiner les conditions de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi à Genève.
En procédant ainsi, le Conseil fédéral ne respecte clairement pas les droits de participation du canton de Genève, note la conférence en s'appuyant sur la constitution.
La CDC dénonce aussi un ingérence dans la souveraineté policière et judiciaire du canton de Genève et dans le principe de séparation des pouvoirs. Car si le tribunal conclut que la police genevoise a agi de manière disproportionnée lors de l'arrestation du fils Kadhafi, des sanctions pourraient tomber.
Cette possibilité fâche Genève, qui met en avant le fait que le contrôle de la police relève de la compétence des cantons.
Par ailleurs, la Belgique qui va reprendre le 1er juillet, des mains de l'Espagne, la présidence tournante de l'UE, ne s'occupera pas de la crise entre Berne et Tripoli, a indiqué un diplomate belge.
Pendant sa présidence, Madrid s'était beaucoup investi pour désamorcer le conflit et permettre au Suisse Max Göldi, retenu en Libye pendant presque deux ans, de rentrer. Le ministre des affaires étrangères espagnol a toutefois indiqué que l'Espagne ne poursuivrait pas sa médiation après avoir passé le flambeau à la Belgique.
Si des éléments de ce dossier sont toujours en suspens côté européen, ils relèveront de la responsabilité de la haut représentante de l'UE pour la politique extérieure, Catherine Ashton, selon le diplomate.
ATS