Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/57869

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration fédérale, de les simplifier, de les alléger et de créer ou modifier en conséquence les bases légales.</p><p>Pour ce faire, il s'inspirera des principes suivants :</p><p>- les doublons dans l'activité de l'administration seront éliminés ;</p><p>- les domaines connexes seront réunis au sein d'une même unité administrative et les synergies seront exploitées ;</p><p>- les départements et leurs offices présenteront des structures similaires ;</p><p>- les fonctions centrales et d'état-major seront subordonnées au niveau supérieur et ne seront pas répétées ;</p><p>- à chaque niveau, on devra pouvoir conserver une vue d'ensemble du nombre des unités subordonnées ; les tâches à chaque niveau seront comparables quant à leur importance ;</p><p>- les commissions consultatives, bureaux, etc. seront allégés et intégrés aux unités administratives ;</p><p>- la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire sera réexaminée et redéfinie en vue de sa généralisation ; des structures de direction uniformes seront encouragées ;</p><p>- la structure globale de l'administration fédérale sera simple et reconnaissable pour le citoyen, et explicite pour les cantons.</p><p>Le Conseil fédéral mènera lui-même la réforme des structures de l'administration et ne pourra la déléguer. Les réformes engagées ici et là (départements, programme de la législature, objectifs du Conseil fédéral, etc.) seront regroupées et appliquées sans tarder ; la réforme des structures ne devra pas entraver l'activité de l'État. Le réexamen et la restructuration commenceront au sein des unités de niveau inférieur, qui constitueront les piliers de la réforme. Au cours de la réforme, on s'abstiendra de toute modification organisationnelle au sein des départements.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>Dans son rapport du 25 février 2004 sur le programme de la législature 2003-2007, le Conseil fédéral a annoncé qu'il étudierait une réforme de l'administration (FF 2004 1035). Par décision du 18 août 2004, il a précisé ainsi la suite des opérations : la réforme à venir sera menée pas à pas, dans le cadre de projets clairement définis, et dans le but d'améliorer les aptitudes à la conduite, de réduire les coûts et d'alléger les tâches à tous les niveaux de direction. Un comité composé de représentants du Conseil fédéral pilotera les travaux.</p><p>Dans ce cadre, le Conseil fédéral examinera les exigences posées par l'auteur de la motion. Il estime cependant que les possibilités de réforme structurelle des départements et offices doivent être examinées avec circonspection. Un rapport entre les coûts (humains, temporels et financiers) et les bénéfices escomptés (au niveau financier et en terme d'efficacité, d'efficience et de synergies) sera en outre systématiquement établi.</p><p>Pour ce qui est de la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire, le Conseil fédéral renvoie à la stratégie qu'il a développée dans son message du 24 novembre 2004 concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (FF 2005 5). C'est dans ce sens qu'il propose d'accepter le mandat évoqué dans la motion.</p><p>Pour le cas où le premier conseil transmettrait la motion, le Conseil fédéral se réserve le droit de proposer au second la transformation en un mandat d'examen.</p></text>