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A/81/03 et A/96/03 [pjdoc 16139] du 18.11.2003 Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION Normes : LFo.1; LPA.88 Résumé : Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants. Pas de document HTML

A/81/03 et A/96/03

[pjdoc 16139] du 18.11.2003 Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION Normes : LFo.1; LPA.88 Résumé : Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants. Pas de document HTML

# [pjdoc 16139] du 18.11.2003

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION Normes : LFo.1; LPA.88 Résumé : Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants.

Descripteurs : PROCEDURE ADMINISTRATIVE; AMENDE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; PERMIS DE CONSTRUIRE; AUTORISATION COMPLEMENTAIRES; REGLEMENT DE QUARTIER; VOISINS; 5EME ZONE DE CONSTRUCTION

Normes : LFo.1; LPA.88

Résumé : Recours des voisins contre l'autorisation complémentaire d'aggrandissement du sous-sol d'une villa et la création d'un garage souterrain.Utilisation abusive des voies de droit par les voisins. Confirmation de l'amende pour téméraire plaideur pour l'un des recourants.

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