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Informations sur les conflits d’intérêts de SWICA
1. Généralités
SWICA Organisation de santé (groupe SWICA, appelé ci-après SWICA) prend des dispositions organisationnelles appropriées pour éviter que ne surviennent des conflits d’intérêts lorsque certaines prestations de services en rapport avec les assurances sont fournies ou pour que les preneuses et preneurs d’assurance ne soient pas désavantagés par des conflits d’intérêts. Tout désavantage des preneuses et preneurs d'assurance qui ne peut être exclu sera divulgué avant la conclusion du contrat.
SWICA s’efforce donc de concevoir ses activités commerciales de sorte que les éventuels conflits d’intérêts soient toujours traités dans le respect des exigences légales et réglementaires et sur la base des règles de comportement précisées dans le code de conduite interne à SWICA. Par conséquent, SWICA met tout en œuvre pour identifier les conflits d’intérêts et les empêcher lorsque cela est possible. SWICA applique une politique de transparence en la matière et se charge de divulguer tout conflit d’intérêts qui est inévitable.
Vous trouverez ci-après des informations sur la gestion des conflits d’intérêts et les mesures prises chez SWICA.
2. Types de conflits d’intérêts
De nombreuses circonstances peuvent engendrer des conflits d’intérêts. Ils peuvent avoir lieu entre:
- SWICA et sa clientèle,
- SWICA et des membres de son personnel,
- des services divers au sein de SWICA ou
- SWICA et des tierces personnes avec lesquelles SWICA entretient des relations contractuelles.
Diverses situations sont susceptibles de déboucher sur des conflits d’intérêts et peuvent se manifester lorsque certaines prestations de services sont fournies, parmi lesquelles:
- la perception de rémunérations par des tierces personnes (p. ex. vente de produits d’autres marques);
- l’octroi de rémunérations à des tierces personnes (p. ex. intermédiaires);
- le versement de rémunérations basées sur les résultats à des membres du personnel;
- l’acceptation par des membres du personnel de cadeaux et/ou d’invitations à des manifestations de la part de la clientèle ou de fournisseurs;
- des relations personnelles entre des membres du personnel et des personnes avec lesquelles ils sont liés (p. ex. clientèle, fournisseurs);
- d’autres activités des membres du personnel (p. ex. activités accessoires, siège au sein de conseils d’administration, d’associations ou autres organes); ou
- des participations détenues à titre privé par des membres du personnel auprès d’autres assureurs-maladie ou intermédiaires.
3. Gestion des conflits d’intérêts par SWICA
SWICA prend toutes les dispositions appropriées pour identifier les conflits d’intérêts aussi tôt que possible et pour les empêcher le cas échéant, ou du moins pour les réduire, car il n’est pas toujours possible de les exclure totalement.
À cet égard, SWICA a pris des mesures organisationnelles et mis en place des processus permettant d’identifier et de maîtriser les conflits d’intérêts aussi bien potentiels que réels. Au vu des considérations suivantes, les conflits d’intérêts qui pourraient apparaître sont déjà limités de sorte qu’ils n’entraînent aucune répercussion concrète sur la clientèle. Si certains conflits d’intérêts ne peuvent être complètement empêchés, SWICA dispose de processus et de contrôles permettant d’en réduire le nombre.
Des mesures et dispositions spécifiques ont été prises dans certains types de conflits d’intérêts, comme expliqué ci-après:
Barrières à l’information
SWICA a établi un ensemble de règles qui est doté de standards minimums garantissant la bonne gestion des informations à caractère confidentiel. L’accès à de telles informations se fait dans le cadre du principe du besoin de connaître (need-to-know principle) selon lequel seules les personnes en capacité de montrer un intérêt légitime ont accès à ces informations.
Rémunérations par des tierces personnes et à des tierces personnes
SWICA peut, sous certaines conditions, recevoir ou verser des indemnités de vente ou autres prestations pécuniaires en rapport avec la fourniture de prestations d’assurance. SWICA suit en ce sens les directives formulées par l’Association suisse des courtiers en assurances (SIBA) et énoncées dans l’accord de branche concernant les intermédiaires.
Rémunérations
Des rémunérations basées sur les résultats peuvent avoir une incidence sur le comportement des membres du personnel. SWICA applique une politique salariale adéquate qui permet d’éviter toute mauvaise incitation pour les collaboratrices et collaborateurs et, par là même, des comportements irresponsables et des manquements aux règles internes et externes.
Cadeaux, invitations et autres avantages
Des conflits d’intérêts peuvent par ailleurs apparaître lorsque des membres du personnel de SWICA accordent ou acceptent certains avantages. SWICA donne des instructions claires pour savoir comment agir dans de telles situations. Les membres du personnel de SWICA ont interdiction formelle d’accorder et d'accepter des avantages entraînant des comportements contraires à la loi ou à leurs devoirs, de même que des relations inappropriées. Les cas de fraude et de corruption sont en outre systématiquement examinés et sanctionnés.
Activités externes à l’entreprise
SWICA dispose de processus pour identifier et régler de manière systématique les conflits d’intérêts pouvant apparaître dans le cadre d’activités externes à l’entreprise (p. ex. activités accessoires, siège au sein de conseils d’administration, d’associations ou autres organes) ou pour les empêcher totalement.
Pratiques d’achats
Enfin, des conflits d’intérêts peuvent également survenir lors de la conclusion d’affaires entre SWICA et ses fournisseurs. Là aussi, SWICA dispose de règles et de processus qui lui permettent d’assurer le traitement de tels conflits.
Les conflits d’intérêts ne pouvant être empêchés et portant préjudice aux personnes assurées sont divulgués par SWICA aux personnes concernées. Une telle divulgation peut être faite en personne, figurer dans les contrats, les conditions contractuelles, les informations relatives aux produits ou encore sur le site Internet de SWICA (www.swica.ch).
4. Autres mesures mises en place par SWICA
Une bonne gestion des conflits d’intérêts passe nécessairement par l’existence au sein de SWICA d’une culture de la compliance intègre et irréprochable du point de vue éthique. C’est pour cette raison que SWICA dispose d’un service qui veille à ce que son personnel soit informé de la procédure à suivre pour bien gérer les conflits d’intérêts et qu’il ait reçu la formation nécessaire.
Ce service peut en permanence fournir assistance aux collaboratrices et collaborateurs et documente l’ensemble des conflits d’intérêts identifiés, y compris les mesures et décisions prises.
5. Violations des règles et sanctions
En vertu du code de conduite de SWICA, le non-respect ou la non-exécution des directives données dans les présentes informations peut engendrer des sanctions à l’égard des collaboratrices ou collaborateurs concernés, qui vont de la mise en garde au licenciement. L’imposition de sanctions et leur étendue sont fixées d’après la fréquence et la gravité de la violation. Les collaboratrices et collaborateurs fautifs risquent en outre des demandes de dommages-intérêts, des amendes ou autres pénalités dans le cadre des mesures relevant du droit de la surveillance et du droit civil à l’encontre de SWICA.
Winterthour, novembre 2023