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TRIBUNAL CANTONAL 642

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TRIBUNAL CANTONAL 642 642

642 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 19 août 2009 ___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 21 juillet 2009 par B.I.________ pour le compte d' A.I.________ contre O.________ et N.________ pour abus de confiance, vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018891-VIY ), vu le recours exercé en temps utile par A.I.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que les pièces nouvelles produites par le recourant doivent être écartées (cf. annexes 2, 3 et 4 P. 8/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61); attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte le 21 juillet 2009 contre sa fille, O.________, et son beau-fils, N.________, pour abus de confiance (cf. P. 5), qu'il leur reproche d'avoir prélevé et utilisé pour l'achat d'un appartement une partie d'une somme qu'il leur avait confiée (ibid.), que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif notamment que celle-ci était tardive, que le recourant conteste cette décision; attendu qu'en vertu de l'art. 138 ch. 1 al. 4 CP, l'abus de confiance commis au préjudice des proches ou des familiers, comme en l'espèce, ne se poursuit que sur plainte, que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP), que ce délai est un délai de péremption qui ne peut, comme tel, ni être interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 C. 2b), qu'en l'occurrence, le recourant allègue lui-même avoir découvert l'infraction commise par sa fille et son beau-fils lors du prélèvement de 100'000 fr. effectué sur la somme confiée pour le financement d'un appartement, et ceci huit mois avant de dépôt de sa plainte (cf. P. 5), que, de surcroît, le recourant a même habité l'appartement acheté par sa fille et son beau-fils (cf. P. 6/8), que déposée en date du 21 juillet 2009, la plainte ne peut être que considérée comme tardive, que sa prescription est acquise, que cela dispense la cour de céans d'examiner le bien fondé des autres considérants fondant le refus de suivre prononcé; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.I.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 19 août 2009

Séance du 19 août 2009 ___________________

___________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Sauterel

Juges : MM. F. Meylan et Sauterel Greffier : Mme Moret

Greffier : Mme Moret *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 21 juillet 2009 par B.I.________ pour le compte d' A.I.________ contre O.________ et N.________ pour abus de confiance,

Vu la plainte déposée le 21 juillet 2009 par B.I.________ pour le compte d' A.I.________ contre O.________ et N.________ pour abus de confiance, 21 juillet 2009 par B.I.________ pour le compte d' A.I.________ contre B.I.________ A.I.________ O.________ N.________ pour abus de confiance, vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018891-VIY ),

vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE09.018891-VIY ), vu le recours exercé en temps utile par A.I.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.I.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu, liminairement, que les pièces nouvelles produites par le recourant doivent être écartées (cf. annexes 2, 3 et 4 P. 8/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61);

attendu, liminairement, que les pièces nouvelles produites par le recourant doivent être écartées (cf. annexes 2, 3 et 4 P. 8/2), le Tribunal d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était constitué au moment où la décision litigieuse a été prise (JT 1999 III 61); attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte le 21 juillet 2009 contre sa fille, O.________, et son beau-fils, N.________, pour abus de confiance (cf. P. 5),

attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte le 21 juillet 2009 contre sa fille, O.________, et son beau-fils, N.________, pour abus de confiance (cf. P. 5), qu'il leur reproche d'avoir prélevé et utilisé pour l'achat d'un appartement une partie d'une somme qu'il leur avait confiée (ibid.),

qu'il leur reproche d'avoir prélevé et utilisé pour l'achat d'un appartement une partie d'une somme qu'il leur avait confiée (ibid.), que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif notamment que celle-ci était tardive,

que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, au motif notamment que celle-ci était tardive, que le recourant conteste cette décision;

que le recourant conteste cette décision; attendu qu'en vertu de l'art. 138 ch. 1 al. 4 CP, l'abus de confiance commis au préjudice des proches ou des familiers, comme en l'espèce, ne se poursuit que sur plainte,

attendu qu'en vertu de l'art. 138 ch. 1 al. 4 CP, l'abus de confiance commis au préjudice des proches ou des familiers, comme en l'espèce, ne se poursuit que sur plainte, que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP),

que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois et le délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction (art. 31 CP), que ce délai est un délai de péremption qui ne peut, comme tel, ni être interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 C. 2b),

que ce délai est un délai de péremption qui ne peut, comme tel, ni être interrompu, ni prolongé (ATF 118 IV 325 C. 2b), qu'en l'occurrence, le recourant allègue lui-même avoir découvert l'infraction commise par sa fille et son beau-fils lors du prélèvement de 100'000 fr. effectué sur la somme confiée pour le financement d'un appartement, et ceci huit mois avant de dépôt de sa plainte (cf. P. 5),

qu'en l'occurrence, le recourant allègue lui-même avoir découvert l'infraction commise par sa fille et son beau-fils lors du prélèvement de 100'000 fr. effectué sur la somme confiée pour le financement d'un appartement, et ceci huit mois avant de dépôt de sa plainte (cf. P. 5), que, de surcroît, le recourant a même habité l'appartement acheté par sa fille et son beau-fils (cf. P. 6/8),

que, de surcroît, le recourant a même habité l'appartement acheté par sa fille et son beau-fils (cf. P. 6/8), que déposée en date du 21 juillet 2009, la plainte ne peut être que considérée comme tardive,

que déposée en date du 21 juillet 2009, la plainte ne peut être que considérée comme tardive, que sa prescription est acquise,

que sa prescription est acquise, que cela dispense la cour de céans d'examiner le bien fondé des autres considérants fondant le refus de suivre prononcé;

que cela dispense la cour de céans d'examiner le bien fondé des autres considérants fondant le refus de suivre prononcé; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du recourant. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.I.________).

- Mme Mireille Loroch, avocate (pour A.I.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :