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En matière de participation, des situations se produisent souvent où les parties évaluent différemment un état de fait. Si les droits de participation ont été clairement réglés, les partenaires ne sont pas du même avis. Dans de tels cas, il est important de définir clairement, avant qu’un conflit ne se produise, la procédure à suivre pour régler le litige.
Voici une solution possible:
- 1re phase: Procédure de résolution des conflits internes de l’entreprise: accord entre les parties au niveau de participation correspondant. A défaut d’accord, porter la question au niveau de la RP et de la direction. A défaut d’accord, passer à la 2e phase.
- 2e phase: Négociation au niveau des associations: accord entre la RP et la direction, le syndicat ouvrier et le syndicat patronal (s’il existe). A défaut d’accord, passer à la 3e phase.
- 3e phase: Procédure d’arbitrage: un tribunal arbitral nommé par les parties au contrat, composé d’un représentant des travailleurs et d’un représentant des employeurs, ainsi que d’un président nommé en commun, décide de manière définitive.
Il est indispensable de consigner la procédure de résolution des conflits par écrit dans un règlement.