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Mais selon les enquêtes récentes de la Commission européenne, les émissions de CO2 des pays membres de l'UE augmentent au lieu de diminuer. Si l'UE veut respecter ses engagements de Kyoto, qui sont d'obtenir au cours de la période 2008/2012 une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990, des mesures supplémentaires sont nécessaires, avertit la commissaire chargée de l'environnement, Mme Margot Wallström. Si les mesures actuelles ne sont pas renforcées, le scénario de "statu quo" amènera à une augmentation de 6 à 8% des émissions par rapport aux niveaux de 1990.
En lançant le Programme européen sur le changement climatique (PECC), la Commission vise à identifier et à mettre en oeuvre les éléments d'une stratégie climatique européenne qui sont nécessaires pour la concrétisation du Protocole de Kyoto. Elle entend consulter à cette fin les acteurs décisifs et se concentrer pour commencer sur les domaines de l'approvisionnement en énergie, de la consommation d'énergie par les ménages, de l'industrie et des transports, des déchets, de la recherche et des mécanismes dits de "flexibilité. Les mesures dans le secteur de l'énergie mentionnent les énergies renouvelables et le couplage chaleur-force, mais pas l'énergie nucléaire. Le rôle qu'elle pourrait jouer dans les "mécanismes de flexibilité" prévus dans le Protocole de Kyoto constituera certainement un thème de la CdP6. Le Forum atomique européen Foratom plaide clairement pour que l'énergie nucléaire puisse être incluse dans les projets relevant du mécanisme de développement propre (MDP) et de l'application conjointe (AC). Les premiers sont des projets de protection du climat dans des pays en développement qui sont financés par des pays industrialisés. Le pays industrialisé peut imputer partiellement sur ses propres obligations de réduction les émissions évitées dans le pays en développement. L'AC concerne des projets de protection du climat qu'un pays industrialisé conduit dans un autre afin de se faire créditer partiellement les émissions évitées. Foratom souligne que l'énergie nucléaire constitue une technologie d'évitement du CO2 dans le sens du Protocole de Kyoto: 200 millions de voitures devraient disparaître des routes pour obtenir le même effet d'évitement du CO2 que les centrales nucléaires de l'UE.
En même temps que le PECC, la Commission européenne a publié un "Livre vert" sur le négoce des droits d'émission - un autre mécanisme de flexibilité, en plus du MDP et de l'AC. Elle entend lancer ainsi un processus de consultation sur ce thème auprès des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux concernés de l'UE. Le négoce des droits d'émission repose sur le principe que l'Etat attribue aux sociétés industrielles certaines quantités autorisées d'émissions de gaz à effet de serre en fonction des objectifs qu'il s'est fixés en matière de climat. Ces quantités d'émissions peuvent se négocier entre entreprises.
Source
M.S./C.P. d'après des communiqués de la Commission européenne et de Foratom du 8 mars 2000