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Le Tessin doit compléter sa loi sur l'interdiction de dissimuler son visage
La Haute Cour estime, dans son arrêt rendu public vendredi, que des exceptions supplémentaires doivent être prévues. Ainsi la législation doit être complétée afin de permettre à des participants à une manifestation politique de porter un masque, dans la mesure où les objectifs d'ordre public visés par l'interdiction ne sont pas compromis.
Les lois doivent aussi prévoir des exceptions dans le cas d'événements commerciaux ou publicitaires.
Liberté religieuse pas évoquée
La compatibilité de l'interdiction de se dissimuler le visage avec la liberté religieuse n'a pas été examinée par le Tribunal fédéral car les recourants n'ont pas soulevé cet argument.
Le Grand Conseil tessinois doit donc compléter sa législation en tenant compte des réserves de Mon Repos.
Le peuple tessinois a adopté en 2013 l'initiative cantonale relative à l'interdiction de se dissimuler le visage dans les lieux publics et les lieux accessibles au public.
ats/lan
>> arrêt 1C_211/2016, 1C_212/2016 du 20 septembre 2018
Publié le 12 octobre 2018 à 16:38 - Modifié le 12 octobre 2018 à 18:11
Les recourants satisfaits
"Le Tribunal fédéral a reconnu qu'une personne dont le visage est dissimulé n'est pas forcément dangereuse et que nos droits constitutionnels en tant que Suisses non-violents et non-religieux ont été violés", a souligné M. Contarini.
"Trop concentré sur l'interdiction de la burqa, les initiants de la loi n'ont pas pris en compte la culture et la société suisses", a-t-il encore précisé. Une société où il n'est pas rare de voir des manifestants grimés en politiciens pour les critiquer ou des personnes costumées distribuer des flyers.