Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/72529

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de son message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2008 à 2011 (message FRI), le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement l'ouverture d'un crédit annuel de 30 millions de francs, consacré à la recherche et au transfert de technologies dans le domaine des pompes à chaleur. Les moyens financiers correspondants seront budgétisés à partir de 2008. Le programme élaboré dans ce cadre, qui servira dorénavant de modèle aux partenariats entre les services publics et le privé, prévoira une participation appropriée des entreprises électriques et des industries productives.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'intensité de CO2 de la Suisse est très élevée dans le domaine du chauffage et de la production d'eau chaude, 80 % des besoins étant couverts par des combustibles fossiles. Près de la moitié des émissions de CO2 du pays proviennent de chaudières à gaz et à mazout. Le potentiel de remplacement par des pompes à chaleur est considérable.</p><p>Les technologies liées aux pompes à chaleur sont aujourd'hui au point et rencontrent un succès grandissant : en 2006, 16 300 chaudières à gaz, 15 800 pompes à chaleur et 13 200 chaudières à mazout ont été installées. Toutefois, l'efficacité maximale actuelle des pompes à chaleur peut être doublée. Vu la place dominante qu'occuperont à l'avenir les pompes à chaleur parmi les systèmes de chauffage, il faut poursuivre cette amélioration.</p><p>Lors de sa séance du 21 février 2007 sur la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a décidé d'adopter une politique reposant sur quatre piliers : mesures d'efficacité énergétique, promotion des énergies renouvelables, politique énergétique avec l'étranger et grandes centrales électriques. Il a chargé le DETEC d'élaborer, d'ici 2007, des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans les différents domaines ainsi que sur la promotion des énergies renouvelables. Le Conseil fédéral décidera du type et de l'étendue des mesures à prendre fin 2007, lorsque les plans d'action seront disponibles. Le DETEC examinera les mesures demandées par la présente motion lors de l'élaboration des plans d'action. Étant donné que les décisions concernant les différentes mesures n'ont pas encore été prises, le Conseil fédéral ne peut pour l'heure s'y conformer. Il propose donc de rejeter la motion pour raison d'ordre formel. En cas d'acceptation de la motion, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la transformer en un mandat d'examen.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.