Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/212625

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires et de prendre des mesures pour que les installations de biomasse (bois et biogaz) puissent continuer d'être exploitées de manière économique.</p><p>En tenant compte des différentes prestations précieuses que fournissent les installations de biomasse (électricité renouvelable, chaleur renouvelable, carburants renouvelables, protection du climat, engrais naturels, cycles de nutriments fermés et autres prestations environnementales), les différentes conditions-cadres juridiques (notamment droit en matière d'énergie, d'approvisionnement en gaz, de CO2 et d'agriculture) doivent être adaptées dans une approche interdisciplinaire, de sorte à garantir que les installations de biomasse existantes puissent continuer d'être exploitées et à soutenir de manière efficiente un développement rapide dans ce domaine en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que la biomasse a toute sa place dans le mix énergétique renouvelable de notre pays. Outre le fait qu'elle soit neutre en CO2, cette énergie est en Suisse également durable car produite uniquement à partir de résidus organiques ayant déjà été utilisés. Grâce à sa production constante sur l'année et pouvant au besoin être partiellement concentrée sur l'hiver, l'énergie issue de la biomasse a l'avantage de compléter les autres énergies renouvelables comme le solaire et ainsi de contribuer à l'approvisionnement énergétique de notre pays. C'est la raison pour laquelle, le projet de révision de la loi sur l'énergie (LEne ; RS 730.0), qui est en consultation jusqu'au 12 juillet 2020, prévoit des contributions d'investissement pouvant atteindre jusqu'à 60 % des coûts d'investissement pour les installations de biomasse produisant de l'électricité. Cette mesure doit valoir pour les nouvelles installations de biomasse comme pour les installations agrandies ou rénovées.</p><p>D'autres projets législatifs actuellement en cours, comme la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+; 20.022) et la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071), contiennent également des mesures d'encouragement pour les installations de biomasse.</p><p>Le Conseil fédéral étudiera dans le détail les préoccupations soulignées dans la motion dans le cadre de la procédure de consultation de la révision de la LEne. Toutefois, il ne veut pas anticiper cet examen. Pour cette raison, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.