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Les premières décisions ont été prises en vue de l'octroi des nouvelles concessions de radio OUC et de télévision régionale. Vous trouverez ici la description des diverses étapes de la procédure ainsi que les documents correspondants.
En application du droit d'être entendu, les candidats à l'octroi d'une concession de diffusion ont fait parvenir à l'OFCOM leurs avis sur les résultats de la consultation mi-avril 2008. Le contenu des demandes de concession dans les zones de desserte sans concurrence a été examiné en premier lieu. Une fois cette procédure terminée, les dossiers ont été soumis au chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
Les candidats qui sont en concurrence pour l'obtention d'une concession dans une même zone de desserte ont eu la possibilité de s'exprimer une dernière fois sur le projet de leurs concurrents.
L'évaluation des dossiers reposait sur les critères de sélection et de qualification publiés dans l'appel d'offres d'août 2007 (voir documents sur la droite de la page). Les concessions pour lesquelles plusieurs candidats étaient en concurrence ont été octroyées à la fin de l'été 2008.
Réponses à la consultation
La consultation publique relative aux 72 demandes de concession (52 pour la radio OUC et 20 pour la télévision régionale) s'est déroulée du 28 décembre 2007 au 7 mars 2008. L'OFCOM a soumis aux candidats les 129 réponses à la consultation reçues pour leur permettre d'exercer leur droit d'être entendu. Cette procédure s'est achevée le 16 avril 2008.
Demandes
Jusqu'au 5 décembre 2007, l'OFCOM a enregistré 21 demandes pour l'une des 13 concessions de télévision régionale mises au concours et 54 demandes pour l'une des 41 concessions de diffusion de programmes de radio OUC également mises au concours. Dans cette dernière catégorie, 30 demandes concernaient les 20 concessions de radio commerciales avec mandat de prestations et 24 les 21 concessions de radio assorties d'une quote-part de la redevance et d'un mandat de prestations. Trois demandes ont été retirées en cours de procédure.
Documentation
Organes consultées (PDF, 43 kB, 04.01.2008)Organes consultées
Liens
Communiqués de presse
Dernière modification 08.12.2008