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Examen de la mise en œuvre du pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques
Le Comité des droits de l'homme émettra des recommandations à l'intention de la Suisse
Communiqués, DFJP, 13.10.2009
Berne. Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, réuni à Genève, s'est penché pour la troisième fois, hier et aujourd'hui, sur l'état de la mise en œuvre du pacte de l'ONU relatif aux droits civils et politiques en Suisse. La délégation suisse, composée de douze membres, était menée par Michael Leupold, directeur de l'Office fédéral de la justice.
Le comité s'est fondé sur le troisième rapport périodique de la Suisse, sur les réponses de la délégation suisse à ses questions écrites et orales et sur les rapports fournis par des organisations non gouvernementales. Après avoir entendu la délégation suisse, le comité émettra des recommandations, sur lesquelles la Suisse pourra prendre position dans les délais qui lui seront impartis.