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Texte déposé
Le groupe Axpo a demandé des informations au sous-traitant MSZ à Elektrostal à propos des flux réels de matières lors de la fabrication d'éléments combustibles. L'entreprise MSZ Elektrostal dispose de certificats ISO.
1. L'OFEN a-t-il reçu des informations lui permettant de dire si le processus final d'assemblage des composants a lieu à Elektrostal ou dans une des filiales de l'entreprise à Novossibirsk ou à Krasnoïarsk?
2. Les filiales de l'entreprise MSZ à Novossibirsk et à Krasnoïarsk disposent-elles aussi de certificats ISO?
Risposta del Consiglio federale
del
06.12.2010
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.