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Les commentaires diffusés sur les blogs des médias doivent bénéficier de la protection des sources. Le Tribunal fédéral (TF) a rendu mercredi un arrêt de principe en faveur de la liberté de la presse.
Le Tribunal fédéral a annulé un verdict qui contraignait la télévision publique alémanique (SF) à divulguer l’adresse IP d’un blogueur pour son identification. C’est suite à la plainte d’un particulier, qui s’était senti atteint dans son honneur, que la justice zougoise avait exigé que l’identité du blogueur lui soit révélée.
Sous un faux nom, cet internaute avait rédigé un commentaire sur un blog diffusé sur le site de la télévision alémanique SF, en lien avec une émission de téléréalité consacrée au Réduit national (terme qui désigne le système de fortifications de l'armée dans les Alpes).
La télévision alémanique n'avait pas obtempéré à la sommation de la justice zougoise. Elle avait recouru au TF contre le verdict qui, selon elle, ne respectait pas le droit à la protection des sources, garanti par l’article 28a du Code pénal.
A une majorité de trois juges contre deux, la Ière cour de droit public du TF a jugé que les commentaires placés sur les blogs des médias doivent eux aussi bénéficier de la protection des sources, dès qu'ils donnent un minimum d'informations.
Les juges fédéraux ont relevé que les nouvelles formes de journalisme, aux frontières de la téléréalité, mêlent fréquemment le divertissement et l'information. Pour garantir la liberté de la presse, il convient de ne pas être trop restrictif avant de dénier à un commentaire tout contenu informatif.
swissinfo.ch et les agences