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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 22 juillet 2014 Composition M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Pascal Langone, juges. recourants 1. Roland LONGCHAMP, à Bremblens, représenté par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, 2. Michèle LONGCHAMP, à Bremblens, représentée par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, autorité intimée Municipalité de Bremblens, constructrice CANOBAT SA, M. Olivier Pahud, à Assens, propriétaire Elisabeth TOBLER BRUHWILER, à Bremblens, Objet permis de construire Recours Roland et Michèle LONGCHAMP c/ décision de la Municipalité de Bremblens du 12 juin 2014 (construction de 2 maisons familiales à 2 logements et couverts à voiture sur la parcelle n° 208, propriété d'Elisabeth TOBLER BRUHWILER, promise-vendue à CANOBAT SA) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 18 juin 2014 par Roland et Michel Longchamp, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 9 juillet 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant - que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 22 juillet 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 22 juillet 2014 Arrêt du 22 juillet 2014

Arrêt du 22 juillet 2014 Composition Composition

Composition M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Pascal Langone, juges. M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Pascal Langone, juges.

M. Eric Brandt, président ; M. François Kart et M. Pascal Langone, juges. recourants recourants

recourants 1. 1.

1. Roland LONGCHAMP, à Bremblens, représenté par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, Roland LONGCHAMP, à Bremblens, représenté par Roland LONGCHAMP, à Bremblens,

Roland LONGCHAMP, à Bremblens, représenté par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, 2. 2.

2. Michèle LONGCHAMP, à Bremblens, représentée par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, Michèle LONGCHAMP, à Bremblens, représentée par Roland LONGCHAMP, à Bremblens,

Michèle LONGCHAMP, à Bremblens, représentée par Roland LONGCHAMP, à Bremblens, autorité intimée autorité intimée

autorité intimée Municipalité de Bremblens, Municipalité de Bremblens,

Municipalité de Bremblens, constructrice constructrice

constructrice CANOBAT SA, M. Olivier Pahud, à Assens, CANOBAT SA, M. Olivier Pahud, à Assens,

CANOBAT SA, M. Olivier Pahud, à Assens, propriétaire propriétaire

propriétaire Elisabeth TOBLER BRUHWILER, à Bremblens, Elisabeth TOBLER BRUHWILER, à Bremblens,

Elisabeth TOBLER BRUHWILER, à Bremblens, Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Roland et Michèle LONGCHAMP c/ décision de la Municipalité de Bremblens du 12 juin 2014 (construction de 2 maisons familiales à 2 logements et couverts à voiture sur la parcelle n° 208, propriété d'Elisabeth TOBLER BRUHWILER, promise-vendue à CANOBAT SA) Recours Roland et Michèle LONGCHAMP c/ décision de la Municipalité de Bremblens du 12 juin 2014 (construction de 2 maisons familiales à 2 logements et couverts à voiture sur la parcelle n° 208, propriété d'Elisabeth TOBLER BRUHWILER, promise-vendue à CANOBAT SA)

Recours Roland et Michèle LONGCHAMP c/ décision de la Municipalité de Bremblens du 12 juin 2014 (construction de 2 maisons familiales à 2 logements et couverts à voiture sur la parcelle n° 208, propriété d'Elisabeth TOBLER BRUHWILER, promise-vendue à CANOBAT SA) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 18 juin 2014 par Roland et Michel Longchamp,

vu le recours déposé le 18 juin 2014 par Roland et Michel Longchamp, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 9 juillet 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant un délai au 9 juillet 2014 pour effectuer le dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant

Considérant - que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance de frais requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD)

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) Par ces motifs arrête:

Par ces motifs arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni de frais de justice. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 22 juillet 2014

Lausanne, le 22 juillet 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.