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Le Bureau du Conseil national a débattu de questions relatives à la transparence et au lobbying au sein de l’Assemblée fédérale, questions qui avaient été soulevées par le conseiller national Lukas Reimann dans sa motion intitulée «Création d’un registre transparent des lobbyistes» (15.3453). Le Bureau est convaincu de la nécessité de prendre des mesures dans ce domaine. Etant donné qu’un grand nombre d’interventions et d’initiatives portant sur la défense des intérêts, la transparence et la déclaration des revenus sont actuellement en suspens (par ex. 15.433, 15.438, 15.464, 14.472, 14.445, 15.437, 15.441, 15.446, 15.449, 15.463, 15.452, 15.467), le Bureau souhaite que soit menée une réflexion politique globale et approfondie, qui débouche sur des solutions efficaces et pragmatiques tenant compte des réalités d’un parlement de milice. Pour que les mesures nécessaires puissent être prises, une modification du droit parlementaire s’impose, raison pour laquelle la voie de l’initiative parlementaire doit être privilégiée. C’est pour cette raison d’ordre formel que le bureau propose de rejeter la motion 15.3453; il tient toutefois à ce que les exigences formulées dans cette motion soient examinées dans le cadre de l’état des lieux qui sera effectué.
Dans une lettre datée du 27 juillet, la Commission de l’immunité du Conseil national a prié le Bureau de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de la conseillère nationale Christa Markwalder pour violation de la confidentialité des délibérations. A sa séance du 1er juin, le Bureau avait décidé de renoncer à prendre de telles mesures.
Le Bureau n’est pas entré en matière sur la demande de la commission de l’immunité. Il estime que la commission n’a apporté aucun élément nouveau qui justifie un réexamen de la question.
Berne, le 21 août 2015 Services du Parlement