Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/108944

<h2>SubmittedText<h2><p>En vue de l'ouverture de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) par le tunnel du Saint-Gothard en 2016/17, le Conseil fédéral est chargé d'établir un couloir ferroviaire continu d'une hauteur aux angles de 4 mètres entre Bâle et Chiasso et de créer la base de financement nécessaire. Pour des raisons faciles à comprendre, le financement s'effectuera prioritairement par le biais du crédit-cadre selon la loi sur le transfert du transport de marchandises, qui pourra au besoin être augmenté.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion, qui souhaite mettre à disposition du trafic marchandises ferroviaire suffisamment de capacités sur l'axe du Saint-Gothard à un haut niveau de qualité. Réaliser le corridor de 4 mètres de hauteur aux angles requis par la motion d'ici à l'ouverture de la NLFA au Saint-Gothard représente un défi de taille en matière de financement et de mise en oeuvre. Le Conseil fédéral a l'intention d'examiner cette option et proposera au Parlement, dans le cadre du prochain rapport sur le transfert, à la fin de 2011, des indications plus précises et des options de mesures portant sur les coûts, le financement, la date et l'impact écologique de la réalisation d'un corridor de 4 mètres.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.