Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/17701

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé :</p><p>1. de mettre sur pied une organisation adéquate qui sera l'organe directeur permanent et opérationnel du renseignement au service de la politique de sécurité du pays, de manière à ce que nous disposions d'un centre stratégique d'alerte et d'information ;</p><p>2. de fixer immédiatement à ce centre des objectifs, au besoin en obligeant les services actuels à coopérer dès à présent entre eux, avant de lui donner, dans le cadre de la réforme des institutions de direction de l'État, un statut légal d'organe de direction mis à sa disposition.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion, qui demande la création d'une organisation adéquate sous la forme d'une structure de renseignement opérationnelle en tout temps, de manière à disposer d'un système stratégique d'alerte et d'information.</p><p>Il est également d'avis qu'il convient d'agir rapidement. Dans sa réponse à la motion Frick (97.3350, Création d'un organe central et stratégique d'information de la Confédération), il a fait savoir qu'il avait déjà pris deux mesures, qu'il rappelle succinctement pour préciser l'état d'avancement des travaux.</p><p>En premier lieu, il a autorisé la Chancellerie fédérale à collecter, auprès des services de renseignement de la Confédération, les informations nécessaires à la détection avancée des situations difficiles. Depuis la fin de l'année dernière, un échange de vues sommaire a lieu chaque semaine, dont les résultats font l'objet d'une évaluation. Une note de synthèse est alors établie et remise au président de la Confédération dans la perspective des séances du Conseil fédéral.</p><p>En second lieu, et parallèlement à cette mesure immédiate, il a chargé le Contrôle administratif (CCF) d'analyser, dans le cadre du projet "Traitement de l'information interne", la production et l'exploitation de l'information interne sous l'angle des conditions-cadres, des structures et des stratégies d'exploitation. Il s'agit d'une part d'examiner les tâches et les procédures des services qui occupent une position clé dans ce domaine, et d'autre part d'analyser les flux d'informations en identifiant leurs faiblesses. L'objectif est d'informer à temps les membres du gouvernement des situations difficiles, de manière qu'ils disposent tous des mêmes connaissances pour prendre les décisions politiques qui s'imposeraient. Le CCF a donné suite au mandat en instituant un comité consultatif interdépartemental, qui a entamé ses travaux à la fin de 1997 et a déjà constaté qu'une délimitation stricte entre le renseignement et l'information est aussi impossible qu'inutile. Un traitement différencié est surtout indiqué en regard de la confidentialité. Le CCF envisage de remettre son rapport au Conseil fédéral jusqu'à la fin du mois d'avril 1998.</p><p>Entre-temps, la commission de sécurité du Conseil fédéral (DFJP, DDPS et DFAE) a pris une troisième mesure en instituant un groupe de travail interdépartemental présidé par le DFJP, qui, se fondant sur le rapport du CCF, élaborera des propositions ciblées visant à renforcer la collaboration entre tous les services de la Confédération oeuvrant dans le domaine du renseignement. Des propositions de ce groupe de travail sont attendues dans le courant de l'été 1998.</p><p>Dès que l'on connaîtra les répercussions des mesures immédiates et les résultats des analyses en cours, on pourra déterminer si, au-delà de l'amélioration des structures et des procédures de collaboration, d'autres réorganisations sont nécessaires. À cet égard, le choix se portera sur des structures et des procédures simples, souples, facilement adaptables à des situations fluctuantes. Il convient d'éviter de se doter d'un instrument lourd susceptible de développer sa propre dynamique, ce qui ne serait pas souhaitable. La question reste posée de savoir si la solution ira plutôt dans le sens de la motion Frick, adoptée entre-temps par le Conseil des États, ou plutôt dans le sens de la présente motion Schmid. La motion Frick vise un regroupement maximal des services de renseignement existants, la présente motion la création d'un organe supradépartemen-tal central de direction et d'exploitation de l'information.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.