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Cet appel intervient à la veille de la 15e Assemblée des États parties au Statut de Rome - le traité fondateur de la CPI - qui aura lieu du 16 au 24 novembre 2016 à La Haye, aux Pays-Bas.
Seul accès vers la justice
«Plutôt que de choisir d'abandonner ce qui est dans de nombreux cas le seul accès vers la justice pour des millions de victimes vulnérables de crimes relevant du droit international, les États doivent s’engager de bonne foi en faveur de la CPI. Ils doivent utiliser leur pouvoir collectif pour contester les doubles standards, les échecs honteux et la politisation de la justice par le Conseil de sécurité des Nations unies», a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du lobbying pour l’Afrique à Amnesty international. «Cette session ne doit pas être dominée par les décisions politiques cyniques d'un certain nombre de petits gouvernements prêts à quitter la cour. Au lieu de cela, ses partisans doivent concentrer leur travail sur les moyens de rendre le système plus performant.»
Les efforts déployés par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour politiser le travail de la cour en lui référant certaines situations mais pas d'autres est un problème majeur. Tous les 124 États membres de l'Assemblée doivent travailler ensemble pour lutter contre cette justice à deux vitesses.
Recommandations
Amnesty International a formulé plusieurs recommandations en vue de la prochaine Assemblée des États parties. Selon l’organisation, les États parties doivent notamment :
- Réaffirmer leur soutien à la CPI et appeler l'Afrique du Sud, la Gambie et le Burundi à reconsidérer leur décision de se retirer de la cour;
- Demander aux membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU de ne pas utiliser leur droit de veto pour bloquer le déferrement au Procureur de la CPI de situations impliquant des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des génocides;
- Soutenir l'attribution de ressources suffisantes afin que la CPI puisse étendre ses enquêtes en 2017;
- Développer de meilleurs systèmes pour assurer la coopération des gouvernements avec la cour, notamment en arrêtant et en lui livrant les personnes placées sous mandat d’arrêt ;
- Veiller à ce que toute modification du cadre juridique de la cour permette le respect des normes d'équité les plus élevées pour les accusés, tout en respectant les droits des victimes et des témoins.