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Niveau sonore et laser lors de manifestations
Limitation des niveaux sonores
La limitation des niveaux sonores de la musique lors de manifestations publiques ou privées, organisées dans des locaux ou en plein air, a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives.
La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est fixée à 93 dB (A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) sous certaines conditions. Dans ces cas, une annonce doit être effectuée par l’organisateur de l’événement musical au moins 14 jours avant la manifestation par l’intermédiaire du portail cantonal des manifestations (POCAMA).
Cette annonce ne donne pas systématiquement droit au niveau sonore désiré. En effet, elle n’est pas valable si des restrictions des niveaux sonores ont été fixées dans une décision administrative antérieure, en particulier dans le cadre d’un permis de construire, d’une licence d’établissement ou d’une autorisation de manifestation.
Par ailleurs, la commune peut également, pour des raisons liées à la tranquillité publique, limiter le niveau sonore toléré ou réduire la durée de l’événement musical.
Catégories de manifestations
L’ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores distingue quatre catégories de manifestation selon leur niveau sonore et leur durée :
1. Manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB(A):
C’est la règle générale. De telles manifesta-
tions ne doivent pas être déclarées, et aucune
autre exigence ne doit être remplie.
2. Manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 96 dB(A) :
La durée de l’événement musical n’est pas limitée. Le responsable de la manifestation devra mettre en place une information du public sur le risque pour l’ouïe, une déclaration du niveau sonore maximal et disposer d’un sonomètre capable de mesurer le niveau sonore moyen (Léq). De plus, il devra mettre gratuitement à disposition du public des tampons auriculaires.
3. Manifestations dont le niveau sonore se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A) et d’une durée effective maximale de trois heures :
Le responsable de la manifestation devra mettre en place une information du public sur le risque pour l’ouïe, une déclaration du niveau sonore maximal, et disposer d’un sonomètre capable de mesurer le niveau sonore moyen (Léq). De plus, il devra mettre gratuitement à disposition du public des tampons auriculaires.
4. Manifestations dont le niveau sonore se situe entre 96 dB(A) et 100 dB(A) et d’une durée supérieure à trois heures :
Cette catégorie comprend des manifestations dont le programme acoustique dure plus de trois heures et comporte un niveau sonore supérieur à 96 dB(A). La manifestation pourra se dérouler sur une ou plusieurs scènes, simultanément ou successivement. Le responsable de la manifestation devra mettre en place une information du public sur le risque pour l’ouïe, une déclaration du niveau sonore maximal, un enregistrement en continu des niveaux sonores de chaque scène. De plus, il devra mettre gratuitement à disposition du public des tampons auriculaires et une zone de récupération où l’ambiance sonore ne devra dépasser 85 dB(A).
Utilisation d’appareil à faisceau laser
Afin de protéger le public qui assiste à des manifestations, la législation définit les règles pour l’utilisation des appareils à faisceau laser.
L’utilisation d’installation à faisceau laser dans des établissements publics ou lors de manifestations doit faire l’objet d’une annonce de la part de l’organisateur, au moins 14 jours avant la manifestation, par l’intermédiaire du portail cantonal des manifestations (POCAMA).
Dans la pratique, il faut éviter que le faisceau laser puisse atteindre le public même après plusieurs réflexions.
Les bonnes questions
- Du point de vue de la tranquillité publique, l’annonce reçue est-elle acceptable par les autorités communales ?
- Est-ce que la catégorie d’annonce correspond au type de manifestation prévue ?
Recommandations
Informer les organisateurs qu’une annonce est nécessaire si le niveau sonore prévu est supérieur à 93 dB(A).
S’assurer que les exigences requises en fonction de la catégorie de la manifestation sont effectivement mises en place par les organisateurs.
Pour les manifestations dont le niveau sonore est inférieur à 93 dB (A), un système de mesure est à disposition des communes auprès de la DGE-ARC.
Cadre légal :
Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations (OSLa, RSV 814.49)
Pour en savoir plus…
Direction générale de l’environnement – Division Air, climat et risques technologiques
Ch. des Boveresses 155 – CP 33 – 1066 Épalinges
Tél. 021 316 43 60 – Courriel : <email-pii>
Informations sur internet :
Documentation :
L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a édicté des notices répondant aux principales questions ayant trait à la mise en œuvre de l’OSLa destiné aux organisateurs et au public
Formation :
Organisée par la DGE-DIREV-ARC à l’attention des polices municipales et des services techniques