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<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis des années, les vélos électriques font fureur dans notre pays. En 2018, 111 661 vélos électriques ont été vendus en Suisse et, en 2019, les ventes ont même augmenté de 19 % et atteint un nouveau record (133 033). Cette tendance devrait très certainement se poursuivre durant l'année en cours : selon les estimations du service suisse spécialisé en deux-roues, les ventes devraient à nouveau augmenter d'un quart en 2020.</p><p>En conséquence, le nombre de batteries usagées de vélos électriques qu'il faut remplacer ne cesse d'augmenter en Suisse : une batterie a en effet une durée de vie comprise entre cinq et sept ans.</p><p>Compte tenu de l'importance et du nombre croissants des vélos électriques, le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel pourcentage de batteries usagées sont rapportées par les conducteurs de vélos électriques ?</p><p>2. Qu'advient-il des batteries rapportées et dans quelle mesure celles-ci peuvent-elles être recyclées ?</p><p>3. De l'avis du Conseil fédéral, quelles mesures supplémentaires sont nécessaires pour établir le pourcentage des batteries électriques recyclées et l'augmenter ?</p><p>4. Quelle est la situation en ce qui concerne les moyens de transport électriques plus petits tels que les trottinettes électriques ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les batteries des vélos électriques sont le plus souvent des batteries lithium-ion à haut rendement et à longue durée de vie. Elles sont rechargeables d'innombrables fois et atteignent la fin de leur durée de vie après 7 à 15 ans seulement, selon leur utilisation. L'élimination des batteries et son financement sont réglés à l'annexe 2.15 de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (RS 814.81). Les batteries usagées sont réputées déchets spéciaux et doivent être acheminées vers une valorisation respectueuse de l'environnement, les distributeurs de vélos électriques étant soumis à l'obligation de reprendre. Cette valorisation est financée à travers une taxe d'élimination anticipée. Ainsi, elle est déjà payée par le client à l'achat du vélo électrique.</p><p>1) En comparaison du nombre de vélos électriques neufs mis sur le marché, le taux de retour des batteries lithium-ion usagées est encore bas : un peu moins de 20 %. Il y a plusieurs raisons à cela : les batteries ont une longue durée de vie et sont souvent encore utilisées même si elles n'offrent plus leur performance maximale. Il faut en outre supposer que de nombreuses batteries usagées restent plusieurs années dans des garages et des locaux à vélos avant que les utilisateurs décident de les éliminer. C'est pourquoi la hausse spectaculaire des ventes ne peut être directement mise en rapport avec la quantité de batteries récupérées à ce jour. Rien n'indique que les batteries de vélos électriques usagées soient mal éliminées à large échelle.</p><p>2) Les batteries lithium-ion collectées sont acheminées vers une valorisation matière. En Suisse, la valorisation des batteries de vélos électriques collectées s'effectue dans une première étape chez l'entreprise Batrec Industrie AG. Celle-ci les trie d'après leur composition chimique, les décharge et les broie avant de les exporter vers des installations à l'étranger, qui récupèrent la plus grande partie de leurs matériaux valorisables tels que l'aluminium, le cuivre, l'acier ainsi que les oxydes de nickel et de cobalt. Outre la valorisation matière, il existe aussi la possibilité de réutiliser les batteries des vélos électriques dont les cellules offrent encore une certaine performance (seconde vie).</p><p>3) Cela fait seulement quelques années que les batteries de vélos électriques font l'objet d'une statistique séparée, et que le taux de retour est calculé concernant toutes les batteries lithium-ion. Il serait prématuré d'élaborer des mesures supplémentaires.</p><p>4) Les distributeurs de batteries lithium-ion ont l'obligation de reprendre les batteries usagées et de les soumettre à une valorisation dans le respect de l'environnement. Pour certaines trottinettes électriques, la batterie ne peut pas être retirée du véhicule, ou alors à des coûts très élevés. Le risque existe, dans ce cas, que des batteries soient éliminées de manière non conforme (p. ex. parmi la ferraille). Les fabricants de trottinettes électriques ne participent pas encore aux systèmes de reprise volontaire d'appareils électriques et électroniques de SENS e-Recycling et SWICO Recycling.</p>  Réponse du Conseil fédéral.