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Article 19 Les habitant/es jouissent de droits en matière d’environnement et de développement durable et participent, avec l’administration, à un effort collectif visant à assurer la jouissance de tels droits. Ils y contribuent en posant des gestes compatibles avec les engagements énoncés au présent chapitre
Article 20 Aux fins de favoriser la jouissance par les habitant/es de leurs droits en matière d’environnement et de développement durable, l’administration s’engage à :
a) promouvoir la réduction à la source, le réemploi et le recyclage ;
b) concilier la protection de l’environnement et du patrimoine bâti avec le développement économique, social et culturel ;
c) favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’air, des eaux et des sols;
d) favoriser le transport en commun et les modes de transport ayant pour effet de limiter l’usage de la voiture en milieu urbain ;
e) favoriser l’accès aux rives;
f) favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels;
g) prendre des mesures visant à limiter les nuisances abusives issues du bruit et de la circulation, contrôler celles découlant du dépôt des ordures et promouvoir auprès des habitant/es un comportement civique responsable et respectueux des milieux de vie et de l’environnement.
Les engagements énoncés dans la Charte sont soumis aux limites des compétences de l’administration et des compétences qu’elle partage avec les autres niveaux de gouvernement, aux limites inhérentes aux ressources financières dont elle dispose en général, ainsi qu’aux limites raisonnables dans une société libre et démocratique.
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