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Chère lectrice, cher lecteur,
Le Tribunal fédéral a conclu, dans son arrêt du 14 janvier 2013, qu'un fournisseur d'hébergement – exploitant de blogs, de réseaux sociaux, forums, etc. – peut être tenu pour responsable d'une atteinte aux droits de la personnalité exprimée dans un blog. Cette décision met les fournisseurs d'hébergement dans une situation difficile ; afin d'éviter tout risque de poursuite judiciaire, ils devraient contrôler et connaître tous les contenus qu'ils hébergent. Au vu de la surcharge d'informations liée à Internet, cela paraît difficilement réalisable. Selon le Tribunal fédéral, le législateur devrait proposer une réglementation de ces situations. Alexander Kernen commente cet arrêt et estime la conclusion admissible, bien que le Tribunal fédéral ait fait preuve de légèreté.
Louis Gaillard commente l'arrêt du 6 août 2012, dans lequel le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de la compétence d'un tribunal étatique en présence d'une convention d'arbitrage. La problématique examinée est celle d'une demande en justice qui touche plusieurs domaines juridiques, qui ressortent pour une part de la procédure d'arbitrage, et pour l'autre part de la juridiction étatique.
Abigaël Blanchard consacre sa contribution à la problématique des personnes âgées incarcérées. Comment doit être organisé leur quotidien en prison ? Existe-t-il des règles spécifiques lorsque ces personnes atteignent l'âge de la retraite ? Comment doit être organisé le suivi médical de cette catégorie de personnes ?
Dans le cadre de Via Sicura, un complément à l'art. 90 de la loi sur la circulation routière – violation des règles de la circulation routière – a entre autres été opéré, sous la forme de l'ajout des alinéas 3 et 4. Le Prof. Hans Giger, Dr en droit et Dr en philosophie, critique ces nouvelles règles et plaide en faveur d'une rationalisation de la problématique des chauffards. Alors que le nouvel alinéa 3 pénalise un excès de vitesse intentionnel, l'alinéa 4 incrimine le même comportement sans prendre en compte la culpabilité et d'autres éléments subjectifs.
Bruno Schlegel se penche quant à lui sur une autre révision de loi, qui a soulevé de nombreuses critiques. Avec l'art. 173 al. 1 lit. e CPP – Droit de refuser de témoigner fondé sur d'autres devoirs de discrétion –, une règle précédemment abrogée dans la loi sur les stupéfiants a à nouveau été introduite, provoquant ainsi des difficultés lors de la résolution des conflits d'intérêts.
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|