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Informations importantes pour votre planification financière.
Décès en cas de concubinage – N'oubliez pas les impôts, dans le cadre de la couverture
Selon les dernières statistiques, le concubinage s'est répandu au cours des dernières années. Et cette tendance ne cesse d'augmenter. C'est pourquoi, il est devenu essentiel d'intégrer la couverture financière (par exemple, en cas de propriété commune du logement), ainsi que les aspects contractuels, successoraux et fiscaux au conseil à la clientèle.
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Salaire ou dividendes?
En principe, le travail de l'actionnaire employé doit être indemnisé par un salaire au niveau usuel de la branche, et l'actionnaire peut également se verser un dividende approprié pour le capital investi. En raison de l'imposition facilitée des dividendes introduite en 2007, beaucoup d'entrepreneurs en sont venus à percevoir une plus grande part du résultat de l'entreprise, sous forme de dividendes plutôt que de salaire.
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Réforme du droit des successions
Notre droit des successions sous sa forme actuelle date de plus de cent ans. Le Conseil fédéral veut donc le moderniser en considérant les évolutions de la société. Le Conseil fédéral a approuvé le projet et le message d'accompagnement à l'attention du Parlement le 28 août 2018.
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