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Les 20 catégories de produits du MRA Suisse - UE sont concernées par cette réglementation. Les évaluations de conformité qui étaient effectuées par le fabricant lui-même ne sont pas concernées parce qu’elles sont toujours valables.
Déjà dans l’accord commercial que la Suisse a conclu avec la Grande-Bretagne juste après la sortie de l’UE, trois catégories de produits parmi les 20 étaient reconnues mutuellement (bonne pratique de laboratoire, bonne pratique de production pour les médicaments et les véhicules automobiles) parce qu’elles reposent sur les normes internationales.
La Suisse et la Grande-Bretagne ont à présent signé un nouvel accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité. Il reconnaît pour cinq autres catégories de produits l’évaluation de la conformité d’organismes accrédités dans un autre état. Cela concerne les équipements sous pression transportables, les appareils de télécommunication, la compatibilité électromagnétique, les émissions de bruits d’appareils utilisés en plein air et les instruments de mesure. Ces cinq catégories se distinguent des 12 autres par le fait qu’un label national est (aussi) prévu pour leur conformité.
De notre point de vue, on espère pouvoir convenir d’une reconnaissance mutuelle pour les 12 autres catégories de produits lorsque ce sera le cas entre l’UE et la Grande-Bretagne.
Monsieur Urs Meier, <email-pii>, répond volontiers aux questions des entreprises membres de Swissmem.