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A/326/2008 ATAS/592/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 mai 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/326/2008

ATAS/592/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 mai 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/592/2008 du 21.05.2008 ( CHOMAG ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 mai 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 mai 2008 En la cause Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses. L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/326/2008 ATAS/592/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/326/2008 ATAS/592/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 20 mai 2008 Chambre 2

du 20 mai 2008

En la cause

Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH Monsieur R__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé intimé

Vu la décision d'inaptitude au placement, du 18 décembre 2007, et la décision sur opposition du 28 janvier 2008 ; Vu le recours, la réponse de l'OCE et les pièces au dossier; Vu l'interpellation de l'Office cantonal de la population, et son fax du 20 mai 2008;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, et la déclaration de l'OCE selon laquelle " Vu les pièces produites et, en particulier, l'attestation par l'OCP de ce que le recourant est autorisé à travailler à raison de 20 heures par semaine au maximum, l'OCE déclare annuler purement et simplement les décisions litigieuses des 18 décembre 2007 et 28 janvier 2008. Mme CRASTAN transmettra l'information à la caisse pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités » ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCE de l'annulation des décisions litigieuses.

L'invite à communiquer à la caisse cette information pour qu'elle puisse procéder au versement des indemnités dues au recourant.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte au recourant de ce qu'il obtient ainsi pleine satisfaction.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le