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A/1239/2000 ATA/75/2002 du 05.02.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83 Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. Pas de document HTML

A/1239/2000

ATA/75/2002 du 05.02.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83 Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM. Pas de document HTML

# ATA/75/2002 du 05.02.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83 Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.

Descripteurs : AMIL; CAUSALITE ADEQUATE; ETAT ANTERIEUR; ASSU

Normes : LAM.5; LAM.6; LAM.7; LAM.71; LAM.74; LAM.83

Parties : COMMAND Franck / OFFICE FEDERAL DE L'ASSURANCE MILITAIRE, LA CAISSE VAUDOISE

Résumé : L'art 71 LAM consacre le principe de la coordination générale qui s'applique dans les cas où une affection concerne plusieurs assurances sociales. Distinction entre les conditions de responsabilité selon les art. 5 ou 6 LAM.

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