Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/238277

<h2>SubmittedText<h2><p>Les ports-francs participent à la spéculation sur le marché de l'art. Un principe demeure : si l'oeuvre ne quitte pas le port-franc, elle n'est pas taxée sauf, semble-t-il, lorsque l'oeuvre est prêtée pour exposition. Le prêteur en tire cependant un avantage : en exposant son oeuvre, sa valeur augmente.</p><p>Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette pratique, indiquer si elle est fréquemment utilisée et s'il entend oeuvrer pour que la valorisation de ses biens soit soumise au régime fiscal ordinaire ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>