Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07052.jsonl.gz/834

Conseil fédéral
Partenaire majeur de la CdC, le Conseil fédéral est invité à ses assemblées plénières. Il peut demander à la CdC d’examiner et de se prononcer sur des dossiers dans lesquels les intérêts des cantons sont en jeu.
Un dialogue régulier entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, axé sur les questions interdépartementales, a été institutionnalisé en 1978 par la création d’un « Organe de contact Confédération – cantons ». Celui-ci a été suspendu en 1997, après la création de la CdC, et remplacé par un « Dialogue confédéral » régulier. Lors de ces rencontres, les délégations du Conseil fédéral et de la CdC échangent informations et points de vue sur les thèmes du moment et sur les dossiers en cours, dans le but de parvenir à une harmonisation politique entre la Confédération et les cantons. Ce « dialogue confédéral » a lieu deux fois par an au moins.
Par ailleurs, un dialogue sur les questions européennes (Dialogue Europe) a lieu à intervalles réguliers depuis 2012.
Retour