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18.12.2019 – 14:29
Initiative «Entreprises responsables» : Swiss Textiles est déçu par la décision du Conseil des États
Zurich (ots)
Lors de sa session d'hiver, le Conseil des États a rejeté le contre-projet à l'initiative «Entreprises responsables» de la majorité de sa Commission des affaires juridiques. Swiss Textiles regrette cette décision. Un compromis politiquement meilleur en faveur de davantage de durabilité, applicable dans la pratique des entreprises, a donc avorté.
L'industrie suisse du textile et de l'habillement est très sensibilisée au thème de la durabilité et les entreprises s'engagent à accroître celle-ci tout au long de leur chaîne de valeur. Swiss Textiles part du principe que les exigences des politiciens et des clients internationaux concernant l'industrie du textile et de l'habillement augmenteront encore dans les années à venir et qu'une procédure diligente récompensera les précurseurs.
Le contre-projet de la majorité de la Commission des affaires juridiques aurait apporté d'importantes améliorations à l'initiative. C'est ainsi qu'il aurait restreint la responsabilité des entreprises suisses et introduit une procédure d'arbitrage, évitant qu'elles soient poursuivies par des vagues de plaintes arbitraires. Il a également clairement défini l'obligation d'une procédure diligente et l'a harmonisée avec les directives internationales. Dans le débat politique, Swiss Textiles a fait campagne en faveur de ce compromis, d'autant plus que si la préoccupation fondamentale de l'initiative est compréhensible, son application ne serait pas acceptable, en particulier par les PME.
Avec sa décision de ne pas suivre la recommandation de la majorité de la Commission des affaires juridiques, le Conseil des États a empêché un compromis équitable entre les entreprises et les ONG. L'initiative va être soumise au vote probablement à l'automne 2020. Swiss Textiles se prononcera contre l'initiative «Entreprises responsables», qui est excessive et inapplicable dans la pratique.
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Peter Flückiger, directeur
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