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Surveillance électronique
A. et B. ont divorcé. Depuis, A. a été victime de harcèlement et des voies de fait de la part de B., qui a donné lieu à une mesure d’éloignement. Dans le cadre d’une procédure en exécution, A. a demandé que B. doive porter un bracelet électronique enregistrant sa position, mais cela a été refusé. A. recourt au Tribunal fédéral.
La cour cantonale a considéré que malgré les condamnations et injonctions des tribunaux, B. ne s’était pas conformé aux décisions, et que la mise en place d’une surveillance serait inutile, d’autant que cette mesure était purement passive et ne permettait pas d’alerter les forces de l’ordre.
La surveillance passive a été voulue par le législateur, en particulière car elle est censée avoir un effet dissuasif, la personne visée sachant que ses déplacements seront enregistrés. Une telle mesure est autorisée par la loi et l’atteinte n’est pas particulièrement grave, la surveillance étant passive et ne se déroulant pas à l’insu de la personne visée. La décision relève du pouvoir d’appréciation du juge.
En l’espèce, la cour cantonale ne pouvait considérer sans arbitraire que la mesure serait inefficace faute pour B. de s’être conformé aux...
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