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Adhérer à la CVCI
Demande d’adhésion
Conditions générales d’adhésion
1. Acquisition et perte de la qualité de membre
1.1. Toute personne physique ou morale exerçant une activité dans l'économie ou ayant un intérêt marqué pour l'activité économique peut être membre de la CVCI.
1.2. Les demandes d'adhésion doivent être déposées par écrit.
1.3. La direction décide de l'admission des nouveaux membres et en informe le Comité; en cas de refus, la direction n'est pas tenue d'indiquer ses motifs.
1.4. L'Assemblée générale de la CVCI peut élever au rang de membres d'honneur des personnalités ayant rendu des services éminents à l'économie.
1.5. Tout membre est autorisé à sortir de la CVCI pour la fin d'une année civile à condition d'annoncer sa sortie au moins trois mois à l'avance. Il est tenu de s'acquitter de ses engagements financiers jusqu'à sa sortie.
1.6. Le membre qui ne paie pas ses cotisations ou ne se conforme pas aux statuts de la CVCI peut être exclu par le Comité. Le membre exclu a le droit de recourir contre la décision d'exclusion auprès de l'Assemblée générale, qui statue à la majorité absolue des présents ou représentés.
2. Conditions financières
2.1. Une finance d'entrée est perçue lors de l'admission d'un membre actif. Elle est fixée à la moitié de la cotisation annuelle pleine.
2.2. En cas d'adhésion simultanée à la CVCI et à ses caisses sociales, la finance d'entrée à la CVCI et la cotisation de l'année en cours sont offertes.
2.3. La cotisation de membre actif se fonde sur l'effectif total du personnel de l'entreprise dans le canton de Vaud. Les apprentis comptent pour une demi‐personne, les employés à temps partiel comptent pour une fraction de personne équivalant à leur taux d'occupation. L'effectif est annoncé au moyen de la demande d'adhésion pour la première année. Les années suivantes, l'effectif de personnel est annoncé au moyen d'un formulaire adressé au membre au mois de décembre pour le calcul de la cotisation de l'année suivante et retourné à la CVCI dans le délai imparti.
2.4. La cotisation annuelle est calculée selon le barème suivant :

0 à 2 personnes

410 francs

3 à 10 personnes
11 à 65 personnes

450 francs
500 francs

11 à 65 personnes

500 francs
2.5. En cas d'adhésion en cours d'année, la première cotisation est calculée prorata temporis (par tranches de trois mois).
3. Données de l’entreprise
3.1. Lors de son adhésion à la CVCI, l’entreprise accepte que ses données soient transmises au portail SWISSFIRMS où une fiche d’entreprise est automatiquement créée, celle‐ci ne devenant visible que lorsque l’entreprise se connecte pour la première fois au portail et accepte les conditions générales y relatives.