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Glossaire
Est considérée comme travailleur indépendant toute personne qui supporte de façon autonome le risque économique, et qui est fondée à prendre des dispositions pour l’entreprise. Un travailleur indépendant dispose d’une dénomination sociale vis-à-vis de l’extérieur. Il peut choisir librement l’organisation de son fonctionnement et travaille pour plusieurs clients. Un travailleur indépendant peut également employer du personnel.
Le Tribunal administratif fédéral juge des recours contre des décisions rendues par une autorité fédérale et, dans certains domaines, par des autorités cantonales. En outre, il statue en première instance dans les procédures par voie d’action.
Chaque canton institue un tribunal des assurances, qui statue en instance unique sur les recours dans le domaine des assurances sociales.
Le Tribunal fédéral à Lausanne est l’autorité judiciaire suprême de la Confédération
pour les affaires civiles, pénales, administratives et constitutionnelles. Il bénéficie d’une autonomie administrative et n’est soumis qu’à la loi. Le Tribunal fédéral exerce la surveillance sur les autres tribunaux fédéraux. Les cours de droit social du Tribunal fédéral se trouvent à Lucerne.