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Recommandation relative à l’élaboration de stratégies cantonales de protection et d’utilisation dans le domaine des petites centrales hydroélectriques
Office fédéral de l'environnement, Office fédéral de l’énergie, Office fédéral du développement territorial
2011
OFEV / OFEN / ARE
La rétribution à prix coûtant (RPC) de l’électricité issue des énergies renouvelables a entraîné de nombreux projets de petites centrales hydrauliques qui doivent être évalués du point de vue de la production énergétique, de la protection des eaux et de la protection du paysage. Cette aide à l'exécution doit soutenir les cantons dans cette tâche. Elle détaille les critères environnementaux, énergétiques et économiques minimaux qui peuvent être pris en compte pour mesurer les intérêts de protection des eaux et les intérêts d’utilisation des eaux pour la production d’énergie.