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ISBN : 978-3-7190-3547-1
Valentin Rétornaz
Etude de droit français et suisse à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
La présente thèse tente une analyse comparée d’un problème récurrent de la procédure civile, soit son prétendu excès de formalisme et les moyens d’y obvier. Elle s’articule autour d’une présentation comparée du droit français et du droit suisse à la lumière de la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle part du constat que deux approches sont possibles°: l’une reposant sur l’interprétation du droit judiciaire privé - approche privatiste - ; l’autre visant à insérer directement le droit à un procès équitable au sein de la pratique judiciaire - approche constitutionnaliste -.
La première partie analyse historiquement la problématique en droit français (période allant de 1806 à 1975), puis en droit suisse (période allant de 1848 à l’adoption du Code fédéral de procédure civile) ainsi que dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.
La seconde partie présente le droit positif, français et suisse, ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Sont abordées plus particulièrement les questions concernant le sort des vices de procédure et l’interprétation raisonnable des règles de procédure.