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Détail
(...) L'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) a notamment pour objet le bénéfice net provenant de l'aliénation d'immeubles sis dans le canton de Genève, ainsi que de l'aliénation de participations dans une société immobilière (SI) détenant un ou des immeubles sis dans le canton de Genève.
Dans certains cas, l'aliénation par une personne physique de participations dans une SI, suivie par l'aliénation de l'immeuble par cette société, peut entraîner une situation d'impositions successives du même substrat fiscal (à savoir le même gain immobilier).
Dans un but de cohérence fiscale, afin d'éviter cette situation, l'application d'un mécanisme de prise en compte des réserves latentes imposées (RLI) au niveau de la SI, suite à l'imposition du gain immobilier auprès de la personne physique, sera dorénavant autorisée à certaines conditions. (....)
Annexe
Autorisation de levée du secret fiscal afin que l'AFC puisse communiquer à une société les informations relatives au prélèvement de l'impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI) suite à la vente de participations dans ladite société par un particulier.
Cette autorisation doit être accompagnée d'une copie de document d'identité du vendeur.