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L'histoire du recyclage.
En 1986, l'Ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (dite Ordonnance sur les substances) entre en vigueur. En raison des métaux lourds contenus dans les piles, les fabricants, les importateurs et les distributeurs sont soumis à l’obligation de reprendre les piles usagées et de les soumettre à une élimination respectueuse de l'environnement. A cette époque, les piles usagées étaient encore déposées dans des décharges pour déchets spéciaux.
De nouvelles prescriptions favorisent de nouvelles technologies
Au terme de discussions sur le thème de la gestion des déchets spéciaux, la Confédération avait adopté de nouvelles dispositions en matière d’exportation. Les demandes d'exportation n’étaient plus approuvées par l'office fédéral compétent que lorsque qu’un recyclage respectueux de l’environnement pouvait être prouvé. Ceci constituait de facto une interdiction d'exportation et a donné lieu, vers la fin des années 80, à des investissements dans de nouvelles technologies. La Suisse dispose aujourd’hui, avec l’entreprise Batrec Industrie AG, d’une des usines de recyclage de piles les plus modernes au monde.
La solution facultative.
Pour financer les frais nettement plus élevés pour le recyclage des piles, les fabricants et les importateurs de piles fondent en 1991 l’Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées (OEP). Les membres de cette organisation privée s’engageaient à prélever sur une base facultative une taxe d'élimination anticipée lors de la commercialisation initiale de piles et de transférer ces montants dans un fonds d’élimination des déchets. Les taxes étaient utilisées essentiellement pour financer l’élimination des déchets et l'information de la population. A cette époque, l’acquisition et l’entretien des boites de collecte ainsi que le transport vers les points de collecte et les centres d’élimination étaient encore à la charge des points de collecte.
L'ancrage dans la loi.
Etant donné les entreprises concernées, bien que profitant de cette initiative, n'étaient pas toutes disposées à s'affilier à l’OEP, des distorsions de la concurrence sont apparues. La Confédération a alors transformé le système facultatif en droit fédéral en 2000 et adopté la taxe d'élimination anticipée (TEA).
INOBAT – l’organisation successeur.
L’organisation INOBAT est issue de l’OEP. Elle est une coopérative de droit privé et son nom est l'acronyme de «Interessenorganisation Batterieentsorgung/Organisation d'intérêt pour l'élimination des piles».
La taxe d'élimination anticipée (TEA) est utilisée pour la collecte, le
transport et le recyclage des piles usagées ainsi que pour l'information de la
population et les activités administratives d’INOBAT. La TEA permet également à
INOBAT d’indemniser les services de collecte et de transport des piles. De
plus, INOBAT peut également contribuer au financement des infrastructures de
collecte, lorsque celles-ci favorisent le retour des piles.
Depuis la première saisie du taux de retour en 1995, celui-ci a pu être augmenté en Suisse, passant d’environ 54% à 70%. La Suisse est ainsi championne du monde dans le domaine du recyclage des piles, bien qu’étant encore loin des 80% que l'OFEV a fixé comme objectif.