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TRIBUNAL CANTONAL FF13.010137-130665 287

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FF13.010137-130665 287

287 LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________ Arrêt du 12 juillet 2013 __________________ Art. 43 al. 1 CDPJ Vu la décision rendue le 11 mars 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, admettant la requête déposée par l' Office des faillites de la Broye et du Nord vaudois, tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue faute d'actifs (art. 230 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) transmise par l'office aux personnes concernées le 14 mars 2013, vu le recours déposé le 25 mars 2013 par B.________, créancier de la faillie, à l'encontre de cette décision, vu les déterminations de l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 23 mai 2013 concluant au rejet du recours, vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de son recours, vu la lettre du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui-ci a déclaré qu'au vu des déterminations déposées par l'office il retirait son recours, vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception d’un émolument. Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce : I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais. II. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Bertrand Sauterel Claire van Ouwenaller Du 12 juillet 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. B.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - [...] en liquidation, représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente, - M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière : Claire van Ouwenaller

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________

_________________________________________________________ Arrêt du 12 juillet 2013

Arrêt du 12 juillet 2013 __________________

__________________ Art. 43 al. 1 CDPJ

Art. 43 al. 1 CDPJ Vu la décision rendue le 11 mars 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, admettant la requête déposée par l' Office des faillites de la Broye et du Nord vaudois, tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue faute d'actifs (art. 230 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) transmise par l'office aux personnes concernées le 14 mars 2013,

Vu la décision rendue le 11 mars 2013 par le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, admettant la requête déposée par l' Office des faillites de la Broye et du Nord vaudois, tendant à ce que la liquidation de la faillite de l'entreprise [...] soit suspendue faute d'actifs (art. 230 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1]) transmise par l'office aux personnes concernées le 14 mars 2013, vu le recours déposé le 25 mars 2013 par B.________, créancier de la faillie, à l'encontre de cette décision,

vu le recours déposé le 25 mars 2013 par B.________, créancier de la faillie, à l'encontre de cette décision, vu les déterminations de l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 23 mai 2013 concluant au rejet du recours,

vu les déterminations de l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 23 mai 2013 concluant au rejet du recours, vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de son recours,

vu l’interpellation du recourant, le 7 juin 2013, quant au maintien ou au retrait sans frais de son recours, vu la lettre du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui-ci a déclaré qu'au vu des déterminations déposées par l'office il retirait son recours,

vu la lettre du 19 juin 2013 du recourant, par laquelle celui-ci a déclaré qu'au vu des déterminations déposées par l'office il retirait son recours, vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,

attendu qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception d’un émolument. que l’équité impose dans le cas d’espèce de renoncer à la perception d’un émolument. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce :

prononce : I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais.

I. Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle, sans frais. II. L'arrêt est exécutoire.

II. L'arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Bertrand Sauterel Claire van Ouwenaller

Bertrand Sauterel Claire van Ouwenaller Du 12 juillet 2013

Du 12 juillet 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. B.________,

‑ M. B.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - [...] en liquidation, représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente,

- [...] en liquidation, représentée par Mme Marlies Müller, administratrice présidente, - M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois,

- M. le Conservateur du Registre foncier, Office du Jura – Nord vaudois, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. La greffière :

La greffière : Claire van Ouwenaller

Claire van Ouwenaller