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Faut-il élire le Conseil d'État sur liste compacte?
En seconde lecture, l’Assemblée constituante vaudoise s’est ralliée au principe d’une élection du Conseil d’État sur liste compacte; elle aurait lieu deux mois après l’élection au Grand Conseil. Les partis, ou cas échéant les coalitions qu’ils nouent, devraient présenter des listes compactes de sept noms, dont un futur président. La liste qui recueille le plus de suffrages (majorité relative) emporterait les sept sièges. Pour la bonne compréhension, il faut préciser que l’on maintient le droit d’initiative et de référendum ainsi que le système proportionnel pour l’élection au parlement.
Cette proposition est née des réflexions d’un groupe interpartis soucieux de redonner davantage de cohérence et d’efficacité à l’exécutif cantonal. Il s’agit de constituer une équipe autour d’un programme de gouvernement. La paralysie du système politique vaudois et son incapacité à sortir le canton de l’ornière ne sont évidemment pas étrangères à la formulation de cette proposition. Pour ses auteurs, ces dysfonctionnements ne se réduisent pas à la faiblesse des personnalités en place; en ce sens, il est illusoire d’espérer le salut de l’arrivée de personnalités plus adéquates. Le problème est inhérent à un système qui aboutit à une composition gouvernementale non concertée, qui récompense les stratégies individualistes et qui empêche le renouvellement.
En pratique, le nouveau système d’élection pourrait être utilisé de deux manières différentes. La première possibilité consiste en une confrontation classique de deux alliances, l’une de gauche et l’autre de droite. La seconde possibilité est la constitution d’une liste alliant le centre-gauche et le centre-droite, qui serait alors combattue sur ses ailes. La constitution des listes par les partis dépendra naturellement des résultats qu’ils ont obtenus lors de l’élection au Grand Conseil. La gauche n’est pas exclue d’emblée: elle peut soit participer à une liste centriste, soit emporter la victoire, par exemple au terme d’une période où la droite aurait gouverné de manière peu convaincante. C’est le processus d’alternance que l’on observe dans toutes les autres démocraties de la planète.
Tout comme ses partisans, les opposants au nouveau système se recrutent dans l’ensemble des partis politiques. Mais il est piquant de constater que la principale critique formulée à l’encontre du système est à la fois identique et parfaitement contradictoire selon qu’elle vient de gauche ou de droite. A droite, on craint comme la peste la victoire d’une liste de droite qui mettrait la gauche franchement dans l’opposition, en l’excluant de l’exécutif. A gauche, on craint que ce système n’empêche pour de longues années les partis de gauche d’avoir accès à l’exécutif.
Ces deux craintes renvoient à la question classique de la participation minoritaire de la gauche aux exécutifs. Avant la vague néolibérale et blochérienne, du temps où les fruits de la croissance étaient abondants, la participation semblait être la meilleure façon de faire avancer le progrès. Aujourd’hui, le durcissement consécutif à la crise des années 90 et au renforcement de l’UDC sème le doute. Notre participation minoritaire n’est-elles pas devenu au mieux un alibi, au pire un mercenariat pour la mise en œuvre d’un programme de droite?
A défaut d’une hypothétique réponse à la question de principe de la participation, le système de la liste compact permet d’en clarifier les conditions. En effet, sur la base des rapports de forces au Grand Conseil, la gauche négociera à l’avance les conditions de son éventuelle participation à une liste centriste. Plus encore que sur les personnes et le nombre de postes, ces conditions devront porter sur un programme de gouvernement. Si les négociations montrent que la participation à une liste centriste permet d’atteindre certains objectifs politiques, celle-ci se justifiera tout à fait. En revanche, on peut prévoir qu’un congrès socialiste ou écologiste refuserait d’y participer s’il s’agit simplement de se répartir des prébendes.
Pour les ministres de gauche, il serait nettement plus aisé d’obtenir des percées sur la base d’un accord préalablement négocié avec le centre-droite qu’en tentant comme aujourd’hui de grappiller des concessions après coups. Si la droite ne tient pas ses engagements, la rupture devient alors une arme plus légitime, plus crédible et plus efficace.
Si la constitution d’une liste centriste s’avère impossible, c’est alors vers l’alternance que la gauche se tournera. Et pour la réussir, elle devra avoir un programme crédible qui ne saurait se réduire à l’addition de revendications sectorielles. Le défi serait de taille, mais si la gauche gouverne avec succès plusieurs villes suisse et quelques pays de la planète, il n’y a pas de raison qu’elle n’y parvienne pas sur les rives de la Venoge.
Dans les deux cas de figure, le système accorde une place plus importante aux programmes qu’aux personnes. Dans une époque de personnalisation à outrance, cette proposition va à contre-courant. C’est aussi pour cela qu’elle est indispensable.
Roger Nordmann, Constituant socialiste et membre du groupe interpartis «liste compacte».
Le Courrier, 8 février 2002