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En février, la Suisse a conclu un accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni, qui sera appliqué à titre provisoire en cas de non-accord. Si l'UE et le Royaume-Uni parviennent à un accord dans les prochains jours, l'accord de libre-échange existant entre la Suisse et l'UE sera appliqué au moins jusqu'au 31 décembre 2020.
Indépendamment du scénario de sortie, il sera donc toujours possible de déclarer les marchandises bénéficiant d'un droit préférentiel à un taux réduit dans le cadre du régime douanier d'importation.
Plus d'informations sur le Brexit
AFD – Informations globales Brexit
Application provisoire de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni (PDF, 425 kB, 13.03.2019)
Le document Relations économiques entre la Suisse et le Royaume-Uni après le « Brexit » (état au 29.03.2019)
NCTS
Le Royaume-Uni a adhéré au régime de transit commun (RTC) en tant que partie contractante indépendante en février. Une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE, cette adhésion prendra effet. Cela signifie qu'après le Brexit, les procédures de transit pourront toujours avoir lieu avec le Royaume-Uni.
Il appartient au mandant de préciser si les garanties actuelles s'appliquent également au RU en tant que nouvelle partie contractante.
Plus d‘informations
Adhésion du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la convention relative à un régime de transit commun (01.03.2019)
Sécurité
Si le Royaume-Uni devait sortir de l'UE sans accord, l'indication de données de sécurité supplémentaires serait nécessaire dans les déclarations en douane portant sur le trafic de marchandises entre la Suisse et le Royaume-Uni.
Plus d‘informations
Accord sur la facilitation et la sécurité douanières: Échanges bilatéraux entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (20.03.2019)
Données de base
L'AFD fournira de nouvelles données de base e-dec et NCTS. Toutefois, étant donné que les données de base restent les mêmes et que seul le code pays "GB" passera du groupe de pays de l'UE à un groupe de pays distinct, l'ancienne et la nouvelle donnée de base peuvent être utilisées pour sélectionner le dédouanement préférentiel.