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A/3626/2012 ATAS/7/2013 du 08.01.2013 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe demanderesse contre X_______ S.A., sise à Satigny défenderesse Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3626/2012

ATAS/7/2013 du 08.01.2013 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe demanderesse contre X_______ S.A., sise à Satigny défenderesse Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/7/2013 du 08.01.2013 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe demanderesse contre X_______ S.A., sise à Satigny défenderesse Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre En la cause FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe demanderesse contre X_______ S.A., sise à Satigny défenderesse Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues; Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ; Que la demande a ainsi été retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3626/2012 ATAS/7/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3626/2012 ATAS/7/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 janvier 2013 1 ère Chambre Arrêt du 8 janvier 2013

1 ère Chambre

En la cause

FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE, sis c/o ENGEL COPERA AG, Waldeggstrasse 37, 3017 Bern Zustellung, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NORDMANN Philippe

demanderesse demanderesse

contre

X_______ S.A., sise à Satigny X_______ S.A., sise à Satigny

défenderesse défenderesse

Vu que la FONDATION RETRAITE FLEXIBLE (RF) DANS LA BRANCHE DE L'ECHAFAUDAGE a, par l'intermédiaire de son mandataire, saisi la Cour de céans le 3 décembre 2012 d'une demande visant à la condamnation de X_________S S.A., liée en tant qu'entreprise suisse d'échafaudages par la convention collective de travail pour la retraite anticipée des échafaudeurs, au paiement de la somme de 11'718 fr avec intérêts à 5 % l'an dès le 3 décembre 2012, représentant le deuxième acompte des contributions dues;

Attendu que par courrier du 10 décembre 2012, le mandataire de la Fondation a informé la Cour de céans que "finalement, la société est à jour vis-à-vis de ma cliente" ;

Que la demande a ainsi été retirée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Condamne la défenderesse à verser à la demanderesse la somme de 500 fr. à titre de dépens.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le