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Le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture devrait être prolongé jusqu'à fin 2017. Au dam du PLR et de quelques autres bourgeois, le Conseil national a introduit mercredi une clause dans la loi, par le biais de la politique agricole. Pour entrer en force, cette décision doit être avalisée par le Conseil des Etats.
Il est temps de mettre un terme à ce moratoire qui ne se justifie plus, a fait valoir en vain Ruedi Noser (PLR/ZH). Le Programme national de recherche sur les plantes génétiquement modifiées est arrivé à la conclusion qu'il n'y a aucun risque significatif, ni pour la santé ni pour l'environnement, a-t-il rappelé.
Etude accablante
Une étude française a montré des tumeurs grosses comme des balles de ping-pong sur des rats nourris avec un maïs OGM, a rétorqué Yvonne Gilli (Verts/SG). (Lire :)
Face au doute, la majorité a balayé les appels au libre marché dans ce secteur. Par 112 voix contre 62, il a étendu de quatre ans le moratoire sur les OGM dans la loi sur le génie génétiqué. Normalement, celui-ci devait s'éteindre en novembre 2013.
D'ici juin 2016, le Conseil fédéral devra présenter une méthode pour l'évaluation des plantes génétiquement modifiées. Le but est de montrer si une telle plante peut présenter des avantages pour la production, les consommateurs et l'environnement par rapport au produit agricole conventionnel.
Soutien du Conseil fédéral
"Nos consommateurs ne veulent pas d'OGM dans leur assiette", a déclaré Andreas Aebi (UDC/BE). Markus Ritter (PDC/SG) a appelé à user de prudence: "Si un problème se produisait avec des plantes génétiquement modifiées, les paysans paieraient les pots cassé, comme dans d'autres crises alimentaires."
Le Conseil fédéral soutient le prolongement du moratoire, mais seulement pour offrir au Parlement le temps de réglementer la coexistence entre cultures avec et sans OGM, a précisé Johann Schneider-Ammann. Selon lui, un nouveau délai se justifie pour examiner en profondeur les propositions du Programme national de recherche sur les OGM.
L'interdiction de recours aux OGM dans l'agriculture est en vigueur depuis le 27 novembre 2005. Le moratoire de cinq ans a été renouvelé jusqu'au 27 novembre 2013 pour répondre aux questions scientifiques encore ouvertes.
ats/dk
L'étude Séralini scrutée au niveau européen
L'Institut fédéral pour l'évaluation des risques (BfR), qui écrit avoir "pris contact avec les auteurs de l'étude" afin d'éclaircir les "questions qu'elle soulève", a annoncé qu'il rendra publics les résultats de son expertise.
Le BfR transmet des informations collectées au niveau national et ses résultats d'expertise à l'EFSA, l'Agence chargée de la sécurité des aliments en Europe.
La Commission européenne a annoncé mercredi avoir saisi l'EFSA pour examiner les résultats de l'étude Séralini, promettant d'en "tirer les conséquences".