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TRIBUNAL CANTONAL 236 PE06.025692-LML/EMM/MPB

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TRIBUNAL CANTONAL 236 PE06.025692-LML/EMM/MPB 236

236 PE06.025692-LML/EMM/MPB

PE06.025692-LML/EMM/MPB LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 15 juillet 2009 ________________ Du 5 juin 2009 ____________ Présidence de M. Creux, président Greffier : Mme Matile ***** Art. 425, 431 al. 1 er CPP Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 65 fr. (V), vu le recours interjeté le 6 avril 2009 contre le jugement précité par l'avocat Eric Cerottini, au nom de N.________, vu le courrier du greffe impartissant au recourant, par son conseil, un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, agissant au nom de N.________, l'avocat Cerottini a accusé réception d'une copie complète du jugement le 15 avril 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant N.________. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - Me Eric Cerottini, avocat (pour N.________), - Me Elie Elkaim, avocat (pour [...]), - Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]), - Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]), - Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]), - Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]), - Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]), - Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]), - Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 15 juillet 2009

Arrêt du 15 juillet 2009 ________________

________________ ________________ Du 5 juin 2009

Du 5 juin 2009 ____________

____________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Art. 425, 431 al. 1 er CPP

Art. 425, 431 al. 1 er CPP Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 65 fr. (V),

Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 65 fr. (V), du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 65 fr. (V), vu le recours interjeté le 6 avril 2009 contre le jugement précité par l'avocat Eric Cerottini, au nom de N.________,

vu le recours interjeté le 6 avril 2009 contre le jugement précité par l'avocat Eric Cerottini, au nom de N.________, vu le courrier du greffe impartissant au recourant, par son conseil, un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe impartissant au recourant, par son conseil, un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, agissant au nom de N.________, l'avocat Cerottini a accusé réception d'une copie complète du jugement le 15 avril 2009,

qu'en l'occurrence, agissant au nom de N.________, l'avocat Cerottini a accusé réception d'une copie complète du jugement le 15 avril 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant N.________.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant N.________. 300 trois cents u N.________ III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : - Me Eric Cerottini, avocat (pour N.________),

- Me Eric Cerottini, avocat (pour N.________), - Me Elie Elkaim, avocat (pour [...]),

- Me Elie Elkaim, avocat (pour [...]), - Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]),

- Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]), - Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]),

- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]), - Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]),

- Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]), - Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]),

- Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]), - Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]),

- Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]), - Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]),

- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]), - Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]),

- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère