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La COMCO n’a pas approuvé l’accord amiable signé au printemps 2013 entre le Secrétariat et Swatch Group et l’a renvoyé au Secrétariat pour qu’il soit renégocié. Cet accord prévoyait que Swatch Group puisse réduire, de façon échelonnée, la livraison aux clients tiers de mouvements mécaniques et d’assortiments jusqu’en 2021, respectivement 2025.
La COMCO est en principe d’accord que Swatch Group puisse réduire, de façon échelonnée, la livraison de mouvements mécaniques. ETA SA Manufacture Horlogère Suisse doit cependant traiter, en principe, tous ses clients de la même manière. La COMCO a ordonné des mesures provisionnelles, qui imposaient à Swatch Group de livrer, dans un premier temps, à ses acheteurs, en 2012 et en 2013, le 85% de la quantité livrée en 2010. La COMCO a retenu qu’il était approprié de réduire à nouveau les livraisons de 10% en 2014 (75% de la quantité de référence). Si un nouvel accord devait intervenir entre le Secrétariat et Swatch Group, il devrait être soumis une nouvelle fois à la COMCO pour approbation.
S’agissant des composants essentiels des mouvements mécaniques (les assortiments), la COMCO considère qu’une réduction des livraisons serait prématurée, étant donné la situation que connaît actuellement le marché, ainsi que le développement incertain dans ce domaine. Elle souhaite attendre de voir quels seront les développements sur le marché concerné ces prochaines années, avant de consentir aux réductions des livraisons en cause. Les mesures provisionnelles encore en vigueur (livraison de 95% de la quantité de référence) s’appliquent jusqu’à la fin de l’année 2013.