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Est-ce que toutes les personnes qui réceptionnent les programmes de radio et de télévision sont soumises aux redevances?
Oui. En principe, tous les ménages qui possèdent des appareils de radio et/ou des téléviseurs prêts à l'utilisation doivent les annoncer et payer les redevances. Cela vaut également pour les entreprises qui proposent à leur personnel ou à leurs clients des programmes de radio ou de télévision à des fins de divertissement ou d'information (cf. également Exonération).
Dois-je tout de même payer des redevances de réception si je ne reçois aucun programme de la SRG SSR?
Oui. La question de savoir quels programmes vous recevez, si vous utilisez un raccordement câblé, une antenne parabolique ou une antenne intérieure et à quelle fréquence vous recevez les programmes ne joue aucun rôle. L'assujettissement aux redevances subsiste même si vous recevez exclusivement des stations étrangères.
Les programmes ne correspondent pas à mes goûts. En conséquence, je ne suis pas d'accord de payer les redevances.
L'obligation de payer les redevances subsiste même lorsque les programmes ne vous plaisent pas, l'élément déterminant en l'espèce étant la possession d'un appareil de réception en état de fonctionner. Pour les réclamations concernant les programmes, nous vous prions de vous adresser directement au prestataire de programme concerné. Pour la SRG SSR, vous pouvez contacter la direction de la chaîne en question ou directement la direction générale, tél. 0848 88 44 22; adresse: Giacomettistrasse 1, 3000 Berne 31; e-mail <email-pii>.
Pourquoi dois-je payer des redevances si je ne regarde que des programmes étrangers au moyen d'une antenne parabolique?
Les redevances sont dues à la Confédération suisse pour la réception de programmes. La question de savoir quels programmes vous recevez et par quel moyen n'a aucune importance.
Dois-je payer des redevances de réception en plus de la taxe de raccordement au réseau câblé?
Le raccordement au réseau câblé et les redevances de réception sont deux choses totalement distinctes. L'offre du réseau câblé repose sur un contrat de droit privé que vous concluez avec l'exploitant du réseau en question. Ce réseau vous permet de recevoir à la maison des programmes avec une certaine qualité. En revanche, les redevances de réception sont dues à la Confédération suisse par toute personne en possession d'appareils de réception en mesure de recevoir des programmes.
Pour des informations supplémentaires, consultez le site www.swisscable.ch.
Pour des informations supplémentaires, consultez le site www.swisscable.ch.
Nous sommes locataires et payons déjà des charges pour la radio et la télévision. Pourquoi devons-nous encore payer des redevances de réception à Billag?
De nombreux bailleurs facturent les frais de raccordement au réseau câblé à leurs locataires avec les autres charges. Le raccordement au réseau câblé et les redevances de réception sont deux choses différentes. Les redevances ne sont pas incluses dans le loyer.
Si j'ai mes papiers au domicile de mes parents et que j'utilise, durant mes études, un second domicile, dois-je annoncer les appareils qui s'y trouvent?
Une personne a l’obligation d’annoncer la réception et de payer les redevances pour son second domicile lorsque les trois conditions suivantes sont remplies:
- Des appareils de réception sont installés au second domicile;
- Le second domicile est occupé durant plus de la moitié de la période d’utilisation (p. ex. durée du contrat de bail), trois nuits ou plus par semaine;
- Le domicile principal, où la réception est annoncée et pour lequel des redevances sont payées, est également occupé pendant le séjour au second domicile.
Je pars en voyage à l'étranger pour une longue période. Puis-je, pendant ce laps de temps, supprimer mon annonce chez Billag?
Si le ménage est maintenu et que des appareils prêts à la réception s'y trouvent, l'obligation de les annoncer et de payer les redevances subsiste. Selon la loi en vigueur, l'élément déterminant n'est, en effet, pas l'emploi effectif des appareils, mais bien leur présence dans le logement considéré.
Ai-je droit à une réduction des redevances si, dans une zone de réception, je ne peux recevoir certains programmes?
Non, vous ne pouvez prétendre à ce que certains programmes puissent être reçus dans une qualité donnée. Les redevances ne peuvent donc être réduites, cela même si la réception de certains programmes est mauvaise voire totalement impossible.
Dois-je déclarer l'appareil de radio et le téléviseur de mon entreprise?
Si votre entreprise met un appareil à la disposition de ses collaborateurs ou de ses clients, que ce soit à des fins de divertissement ou d'information, vous devez faire une annonce et payer les redevances pour la réception à titre professionnel ou commercial (cf. Tableaux des redevances).