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Le règlement traite des écoles et de leur organisation, des fournitures scolaires et travaux manuels, des bâtiments, hygiène, mobilier et matériel scolaires, des autorités préposées à l'instruction primaire, des instituteurs, institutrices, maîtresses de travaux à l'aiguille et d'écoles enfantines, de la fréquentation et discipline des écoles, des classes primaires supérieures, des cours complémentaires. Il fixe à 42 le nombre de semaines d'école par année à raison de 26 à 32 heures hebdomadaires. Un chapitre est consacré au calcul des salaires. Les nombreuses obligations du maître sont détaillées.
Signé par Paul Etier, président, G. Addor, chancelier. Adopté le 15 février 1907, il entre en vigueur le 1er avril 1907. L'arrêté du 17 mai 1907 sur la répression des absences scolaires, la perception des amendes et la conversion de celles-ci en emprisonnement est signé pour le président de R. Cossy et le chancelier G. Addor.