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Nouveau procès en perspective pour la BNS aux Etats-Unis. Deux avocats viennent de déposer ce mardi une plainte collective au nom des victimes non juives qui vivaient dans les territoires occupés par l’Allemagne pendant la Deuxième Guerre mondiale.
Les avocats Tom Easton et Jonathan Levy affirment représenter plus de 12 millions de personnes qui vivaient dans les territoires occupés par l’Allemagne en Union Soviétique et en Yougloslavie et dont les biens ont été spoliés par les Nazis avant de faire l’objet de transactions avec la BNS. Dans leur plainte collective, ces victimes, dont certaines vivent désormais aux Etats-Unis, réclament 980 millions de dollars de dommages-interêts, soit un montant inférieur à celui obtenu par les organisations juives dans l’affaire des avoirs en déshérence.
Tom Easton suggère cependant que l’objectif est de rechercher un accord à l’amiable. "Une solution negociée serait de toute facon préférable à des années de procès", déclare ainsi l’avocat, qui conçoit le chiffre avancé comme une "estimation élevée, qui ouvre la voie à un compromis".
La plainte collective a été déposée devant le tribunal fédéral qui, en août dernier, s’est déclaré compétent pour juger de la plainte relative au rôle de la BNS dans la spoliation de victimes croates par le régime pro-nazi des Oustachis. La BNS avait alors laissé entendre que comme entité liée au gouvernement suisse, elle ne pouvait pas être poursuivie aux Etats-Unis.
L’argument avait été rejeté par M. Easton qui persiste et signe aujourd’hui: "nous considérons la BNS comme une entité semi-gouvernementale, pas comme une véritable banque centrale, puisqu’une partie de son capital est détenue par des particuliers", souligne l’avocat. M. Easton considère par ailleurs qu’en signant l’accord passé avec les organisations juives en 1998, la BNS "a reconnu implicitement qu’elle n’est pas à l’abris de poursuites aux Etats-Unis".
Marie-Christine Bonzom, Washington