Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07066.jsonl.gz/1609

LISTE DES CHEMINS NON DENEIGES
La Municipalité a décidé, conformément à l'article n° 23, alinéa 2 de la loi sur les routes, de ne pas déneiger les chemins publics suivants:
Route des Chaux, dès la station transformatrice de la Croix
Chemin de la Traverse, dès le parking Concordia
Route de la Porreyre
Route de Sodoleuvre
Chemin des Teux
Chemin de Plan-Paquier
Chemin de Béroud
Chemin de Fy
Chemin des Hornes
Route de Cergnement
Chemin d'Entremouye
Le service hivernal et plus précisément le déneigement des voies publiques est réglementé et assujetti à:
la loi sur les routes du 10 décembre 1991 qui stipule à son article n° 48
'Le propriétaire d'un fonds riverain d'une route est tenu de recevoir la neige rejetée sur celui-ci à l'occasion du service hivernal'
au réglement d'application de la loi sur les routes du 19 janvier 1994, article n° 2, 2ème et 3ème alinéas
'Lors du déblaiement des routes, l'Etat ou les communes ne sont pas tenus de procéder
à l'enlèvement des amas de neige accumulés devant les entrées, les places de parc ou
autres aménagements des propriétés privées. Les riverains ne sont pas autorisés à
repousser la neige sur la route, ni à y déverser celle des toits.
Les riverains sont tenus de prendre toute mesure utile pour éviter la formation de
glaçons menaçant des usagers de la route et des trottoirs'
au réglement de police communal, article n° 69, 3ème et 4ème alinéas qui stipulent
'Le déblaiement de la neige sur les toits et terrasses dominant la voie publique est
subordonné à une autorisation de la Municipalité, qui peut prescrire les mesures de
sécurité et ordonner le transport de la neige déblayée si les nécessités de la circulation
ou de la voirie l'exigent, le tout aux frais du propriétaire.
Il est interdit de déposer sur la voie publique la neige provenant des cours, jardins,
trottoirs ou autres emplacements privés.
Malgré ce petit rappel des bases légales en vigueur, nous vous informons que la Municipalité va toujours veiller à ce que le maximum soit fait par la voirie afin de ne pas obstruer au-delà du raisonnable les entrées, accès ou parkings privés.
Toutefois, et en cas de fortes précipitations ou conditions particulières, les dépôts de neige dans les propriétés seront toujours effectués tout en veillant à préserver au maximum les accès ou cheminements piétonniers. Cette façon de faire permet à la fois de rendre plus rapidement les voies de circulation libres et diminue les frais de transport de la neige, ce qui n'est pas sans conséquence sur les finances communales.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous assurons que nous mettrons tout en oeuvre pour que ce service, difficile à satisfaire, soit effectué dans les meilleures conditions possibles.