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3. Qui est soumis à l'impôt à la source?
L'imposition à la source dépend de plusieurs critères, comme votre lieu d'habitation, votre nationalité ou votre permis de travail.
Tous les cas de figure sont détaillés dans les Directives concernant l'imposition à la source.
Vous habitez à l'étranger (non-résident)
Vous êtes soumis à l'impôt à la source si:
- vous êtes un travailleur (frontalier) de nationalité suisse ou étrangère, mineur ou majeur, ou
- vous avez un permis de travail de durée limitée à 120 jours, ou
- vous travaillez à Genève et ne disposez pas d'autorisation de séjour, ou
- vous êtes artiste, sportif ou conférencier et vous vous produisez dans le canton, ou
- vous exercez une activité dans le trafic international (bateau, avion, transport routier) et votre employeur est domicilié dans le canton de Genève, ou
- vous recevez une prestation (prime, bonus, indemnité etc.) suite à une activité exercée antérieurement à Genève, ou
- vous bénéficiez de participations de collaborateurs de votre ancien employeur et ce dernier a son siège à Genève, ou
- vous recevez des intérêts hypothécaires sur une créance garantie par un immeuble sis dans le canton.
- vous êtes bénéficiaire de prestations de prévoyance versées par une caisse ayant son siège dans le canton, ou
- vous êtes bénéficiaires de remboursement de cotisations AVS, ou
- vous êtes membre de l'administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou un établissement stable dans le canton.
Vous cessez de travailler à Genève
- Vous devez annoncer votre départ: Imposé à la source, je quitte mon emploi.
Vous habitez en Suisse (résident)
Vous êtes résident en Suisse selon le droit fiscal dès que la durée de votre séjour en Suisse, sans interruption, est:
- d’au moins 30 jours, si vous travaillez en Suisse;
- d’au moins 90 jours, si vous ne travaillez pas en Suisse.
Vous êtes imposé à la source si:
- vous êtes un travailleur étranger et vous n'avez pas le permis C, ou
- vous êtes mineur (moins de 18 ans au 31 décembre), de nationalité suisse ou étrangère.
Vous n'êtes pas imposé à la source si:
- vous avez la nationalité suisse, ou
- vous avez le permis C, ou
- vous êtes marié ou pacsé et votre conjoint, qui habite en Suisse, est de nationalité suisse ou a le permis C, ou
- vous avez atteint l'âge ordinaire de la retraite et ne réalisez plus de revenus soumis à l'impôt à la source, ou
- vous touchez une rente d'invalidité à 100%, ou
- vous êtes rémunéré directement par un employeur domicilié à l'étranger et les conditions d'une des situations de l'art. 5 du Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales du 30 septembre 2020 ne sont pas remplies.
Vous n'êtes plus imposé à la source si:
- vous obtenez la nationalité suisse, ou le permis C, ou
- vous vous mariez avec un conjoint suisse ou qui a le permis C.
Vous quittez Genève
Si vous quittez Genève pour l'étranger, mais que vous conservez un travail à Genève, vous devez vous présenter au service de l’impôt à la source au plus tard 15 jours avant votre départ.