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Chère lectrice, cher lecteur,
La médiation, en tant que résolution extrajudiciaire des litiges, trouve application dans des domaines toujours plus nombreux. Les plus connus sont la médiation familiale, la médiation dans le domaine économique, en matière de droit du travail ou encore au sein de l'école. Mais quelles sont les possibilités existantes dans les prisons ? La médiation peut-elle également s'appliquer dans ce milieu aux fins de résoudre les conflits ? Quelles seraient les conditions pour effectuer une médiation « disciplinaire » ? Alain Maksym analyse cette question jusqu'ici peu approfondie et nous propose des directives pour l'application de la médiation en milieu carcéral ainsi qu'un projet d'ordonnance au niveau fédéral.
Les compagnies aériennes différencient les passagers selon leur capacité financière. C'est la raison pour laquelle des allers-retours en semaine sont plus chers que ceux effectués durant le week-end. L'aller simple coûte également plus cher qu'un aller-retour. Les vols au départ de la Suisse sont aussi plus chers que ceux à destination de la Suisse. Les passagers futés essaient de contourner ces tarifs, même si pour cela ils doivent réserver deux vols retour qu'ils n'utilisent que partiellement (cross ticketing). Ils peuvent également réserver un vol plus long avec des escales mais moins cher que celui dont ils ont besoin, afin de ne l'utiliser que partiellement (cross border selling ou hidden city ticket). Les conditions générales des sociétés d'aviation sanctionnent ces pratiques par des tarifs supplémentaires ou l'expiration des correspondances ou des vols retour. PD Arnold F. Rusch, Dr en droit, analyse l'efficacité de ces clauses à l'aide des correctifs de conditions générales et au regard du droit des cartels.
Christian Peter, Dr en droit, se penche sur les commissions d'éthique cantonales, qui joueront un rôle important dans le cadre de la future loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH ; entrée en vigueur prévue le 1er janvier 2014). Les commissions d'éthique cantonales contrôleront que les conditions éthiques, juridiques et économiques garanties par la loi sont respectées par l'exécution d'un projet donné. Le 28 juillet 2012, le Conseil fédéral a présenté une ordonnance concernant l'organisation découlant de la loi relative à la recherche sur l'être humain qui règle la composition des commissions d'éthique, la procédure et qui contient des dispositions de protection des données.
Roland Pfäffli, Dr en droit, fait une recension du Commentaire sur le droit privé suisse, édité par Marc Amstutz, Peter Breitschmid, Andreas Furrer, Daniel Girsberger, Claire Huguenin, Markus Müller-Chen, Vito Roberto, Alexandra Rumo-Jungo, Anton K. Schnyder und Hans Rudolf Trüeb.
Nous souhaitons, par la présente édition, prendre congé de notre rédactrice spécialisée en droit international de l‘arbitrage, Mme la Prof. Gabrielle Kaufmann-Kohler, Dr en droit, qui a oeuvré au sein de notre comité de rédaction depuis de longues années ; nous la remercions chaleureusement de sa bonne collaboration. Parallèlement, nous souhaitons une cordiale bienvenue à Sébastien Besson, Dr en droit, et Laurent Hirsch au sein de notre comité de rédaction (domaine Arbitrage international).
Nous vous souhaitons une agréable lecture et un bon début de semaine.
|Simone Kaiser||Sarah Montani|
|Avocate, |
Responsable adjointe maison d'édition,
Responsable de Jusletter
|Associée Weblaw SA|