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A/1632/2019 ATAS/338/2022 du 13.04.2022 ( AVS ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 avril 2022 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ; Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1632/2019

ATAS/338/2022 du 13.04.2022 ( AVS ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 avril 2022 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ; Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/338/2022 du 13.04.2022 ( AVS ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 avril 2022 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ; Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 avril 2022 4 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN recourant contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimée Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ; Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ; Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1632/2019 ATAS/338/2022 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1632/2019 ATAS/338/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 avril 2022 4 ème Chambre Arrêt du 13 avril 2022

4 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Philippe KLEIN

recourant recourant

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 4 avril 2019 rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation ;

Vu le recours interjeté le 29 avril 2022 et les écritures complémentaires des parties ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 22 janvier 2020 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 5 février 2020 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 février 2021, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans afin qu’elle complète l’instruction puis statue à nouveau ;

Vu les audiences d’enquêtes des 31 mars et 5 mai 2021 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 23 juin 2021 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 mars 2022, annulant cet arrêt et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 4'000.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 4'000.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Catherine TAPPONNIER La présidente

Catherine TAPPONNIER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le