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Plusieurs locataires d'un immeuble de La Chaux-de-Fonds ont constaté que les frais de conciergerie avaient presque doublé entre deux exercices. Connaissant bien la concierge, ils ont eu la confirmation que son revenu annuel, fiche de salaire à l'appui, était resté inchangé, et qu'il ne correspondait donc pas au montant facturé aux locataires dans les décomptes de charges.
De nombreux courriers ont été adressés à la gérance pour obtenir des explications concernant cette différence, sans succès. Celle-ci a seulement répondu que le montant facturé correspondait à des frais effectifs. Sans plus de précisions, l'ASLOCA a conseillé aux locataires de ne payer les frais de conciergerie qu'à hauteur du salaire perçu par la concierge et d'indiquer à la gérance que le solde serait versé à réception d'explications et de documents permettant de justifier cette différence.
Cette tactique a été choisie sachant que la bailleresse et la gérance avaient changé suite à la vente de l'immeuble, et que, par conséquent, les locataires ne prenaient pas le risque de voir leurs baux résiliés pour non-paiement d'un solde de charges.
Pour toute réponse, la gérance a mis aux poursuites le seul locataire encore combatif, bien qu'elle ne dispose d'aucun titre de mainlevée, et elle a saisi la chambre de conciliation.
En préparant l'audience, l'ASLOCA a découvert que la gestion du service de conciergerie a été conf iée à une société anonyme qui appartient au même groupe que la société gérante. Le système de conciergerie est tripartite. Un premier contrat est conclu entre le concierge et la société intermédiaire, qui, dans le cas d'espèce, prévoyait un salaire mensuel d'environ 900 francs, et un deuxième contrat a été établi entre la société intermédiaire et la bailleresse, facturé aux locataires, dans le décompte de charges, à environ 1560 francs. Il s'est même avéré que la société gérante, la société intermédiaire et la bailleresse avaient un administrateur commun. Lors de l'audience, aucune autre explication n'a été fournie qui permette de justifier la différence contestée. La conciliation a néanmoins abouti. La bailleresse a renoncé à ses prétentions et a retiré les poursuites intentées contre le locataire.
Cette issue est heureuse pour le locataire, mais malheureuse pour la question de principe puisqu'elle n'a permis aucun éclaircissement, alors que la majorité des locataires ont payé l'intégralité des soldes réclamés. Toutefois, on voit mal qu'il ne s'agisse pas d'un montage financier destiné à s'accaparer des sommes d'argent sans aucune contre-prestation ni sans aucun rapport avec l'utilisation de la chose louée. Ce procédé est manifestement illégal sous l'angle du droit du bail, et la question se pose sérieusement sur le plan pénal. Il est mentionné sur le site de la société qui assumait la gestion de la conciergerie que cette dernière gère plus de 700 immeubles en Suisse. Si ce système est appliqué pour chacun d'entre eux, on peut imaginer le profit fait sur le dos des locataires.
Ce système tendant à se généraliser, nous invitons les locataires à être particulièrement attentifs aux frais de conciergerie dans les décomptes de charges, et à demander des précisions à la gérance (ou au concierge) concernant ces frais. Il faut exiger copie du contrat conclu entre le concierge et la gérance ou la société gérant ce service pour vérif ier que c'est bien le montant qui est facturé dans le décompte des charges.
Anne Ducommun Bois
Avocate
ASLOCA Neuchâtel