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|Réunie le 7 septembre 2011, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats a procédé à l'examen préalable de la motion visée en titre, qui avait été déposée par le groupe des Verts le 18 mars 2011 et dont le point 1 avait été adopté par le Conseil national le 8 juin 2011.

Le point 1 de ladite motion charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire.
Proposition de la commission
La commission propose, par 10 voix contre 3, d'approuver la motion selon sa propre proposition d'amendement (cf. ch. 4).
Rapporteur : Schweiger
1.
Texte et développement
1.
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Texte
1. Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à l'été 2011, un scénario pour sortir progressivement du nucléaire. La Suisse doit renoncer aussi tôt que possible à exploiter l'énergie nucléaire.
2. Se fondant sur le scénario précité, le Conseil fédéral présentera, d'ici à la fin de l'année 2011, un arrêté fédéral qui indiquera les mesures à prendre, mais aussi les modifications et les compléments qui s'imposent dans la législation.
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Développement
Les événements tragiques qui se déroulent au Japon montrent une fois de plus à quel point les dangers inhérents à la technologie nucléaire sont considérables. Même dans un pays de haute technicité comme le Japon, qui sait comment réagir aux forts tremblements de terre, plusieurs réacteurs ont connu des défaillances qui n'auraient jamais dû se produire à en croire les assurances données par les exploitants et les autorités de surveillance. Comme ce fut le cas lors de la catastrophe de Tchernobyl, aucun pays n'est manifestement en mesure de limiter un tant soit peu les dommages quand une défaillance nucléaire de ce type se produit.
Une défaillance de ce type en Suisse aurait des conséquences dévastatrices pour notre petit pays densément peuplé. Il n'y aurait aucun endroit où évacuer la population touchée. De vastes régions du pays, revêtant une grande importance économique, ne pourraient plus être habitées pendant des décennies. Dans les faits, la Suisse ne serait plus viable.
La plupart des centrales nucléaires de Suisse seront bientôt arrivées au terme de leur durée de vie technique, soit 40 ans. Les centrales de Mühleberg, de Beznau 1 et de Beznau 2, en service respectivement depuis 1972, 1969 et 1971, devront être fermées dans un proche avenir parce qu'elles approchent de la fin de leur durée de vie technique. La durée de vie des centrales de Gösgen et de Leibstadt est calquée sur la durée de vie technique. Si la sécurité ne peut plus être assurée complètement, il faut fermer ces centrales suffisamment tôt.
Notre pays dispose des moyens techniques et financiers nécessaires pour mettre en oeuvre cette sortie du nucléaire. Pour cela, il faut promouvoir intensément à la fois l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, ce dont profitera notre économie.
2.
Avis du Conseil fédéral du 25 mai 2011
Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité: maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).
Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. De la sorte, il définit un scénario permettant de sortir progressivement du nucléaire.
Le Conseil fédéral concrétisera cette réorientation de la stratégie énergétique d'ici l'automne 2011. Les requêtes présentées dans la motion seront également analysées à cette occasion. Toutefois, un éventuel arrêté fédéral ne sera pas présenté avant fin 2011.
3.
Décision du conseil prioritaire
Le 8 juin 2011, le Conseil national a adopté le point 1 de la motion par 108 voix contre 76. Il a par contre rejeté, par 117 voix contre 68, le point 2 de cette intervention.
4.
Considérations de la commission
Le texte modifié de la motion est le suivant :
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet visant à modifier la législation comme suit :
1. Aucune autorisation générale ne sera plus accordée pour la construction de centrales nucléaires de la génération actuelle.
2. Les centrales nucléaires qui ne sont plus conformes aux exigences de sécurité doivent être mises à l'arrêt sans délai.
3. Une stratégie énergétique globale sera soumise afin, d'une part, de garantir la couverture des futurs besoins en électricité sans recourir à l'énergie atomique et, d'autre part, d'assurer un approvisionnement indépendant des ressources de l'étranger sans mettre en danger la place économique suisse et la position de la Suisse en tant que pôle de recherches dans son ensemble. Des mesures ciblées viseront à encourager l'utilisation d'énergies renouvelables et à accroître l'efficacité énergétique.
4. La formation, l'enseignement et la recherche dans toutes les techniques du domaine de l'énergie, en Suisse et dans le cadre de la collaboration internationale, continuent à être soutenus.
5. Le Conseil fédéral rendra compte, à intervalles réguliers, de l'évolution des techniques et de la mise en place de la stratégie énergétique ; il élaborera des programmes idoines et des propositions de modification de la législation, qu'il présentera à l'Assemblée fédérale.
Les considérations de la commission feront l'objet d'un compte rendu oral.