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12.05.2006
Consultation des dossiers en lien avec les attentats du 11 septembre 2001
Au vu des dernières actualités, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral en qualité d’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération communique ce qui suit: En considération de plusieurs articles de presse (Sonntagszeitung du 2 avril 2006, Le Monde, Le Matin et 20 Minutes du 3 avril 2006, Sonntagsblick du 9 avril 2006), la Cour des plaintes s’est vue dans l’obligation d’obtenir les clarifications nécessaires à propos du déroulement de la procédure de consultation des actes suivie par les représentants du FBI auprès du Ministère public de la Confédération dans les causes AI Taqwa Bank et Youssef Nada. Cette procédure de consultation des actes, liée aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, a eu lieu à Berne du 2 au 12 avril 2002. Le procureur général Valentin Roschacher et son suppléant Michel-André Fels, lequel était présent lors de la consultation des actes, ont été entendus au sujet de cette affaire le 27.04.2006, et ont permis à la Cour des plaintes de prendre connaissance du rapport final du FBI du 12.04.2002 concernant la procédure de consultation des actes en question. Sur demande expresse, le procureur général suppléant Fels, a clairement confirmé qu’à l’occasion de la procédure de consultation des actes, aucune photocopie n’avait été faite. Sur la base du rapport final du FBI on parvient à la même conclusion. Dans ces conditions, il ne subsiste pas de raison pour la Cour des plaintes de prévoir d’autres mesures de surveillance. Au vu de l’importance des enquêtes liées aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 et leur caractère d’urgence, il était opportun que le Ministère public de la Confédération exploite toutes les possibilités découlant de la loi et des conventions internationales de collaborer avec les autorités des Etats-Unis, en particulier la possibilité de l’entraide spontanée au sens de l’art. 67a al. 1 EIMP.