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Le message sur la culture au conseil des états
LE CONSEIL DES ETATS AUGMENTE LE CREDIT CULTUREL
Le Conseil des Etats a traité le message sur la culture pour la période 2012–2015. Il aimerait augmenter les dépenses pour la culture de presque 39 millions de francs par rapport à la proposition du Conseil fédéral. Il aimerait s’engager avec ces moyens supplémentaires pour le patrimoine culturel, la conservation des monuments historiques et l’encouragement au cinéma.
Le message sur la culture est une nouveauté dans la politique culturelle suisse. Jusqu’à présent, le Parlement a toujours traité des dépenses culturelles dans le cadre du débat budgétaire annuel. Maintenant, et pour la première fois, le Parlement décide de l’ensemble de la politique culturelle fédérale. En guise de mesure de mise en œuvre de la Loi sur l’encouragement de la culture, votée par en décembre 2009, le Conseil fédéral a adopté pour la première fois un message sur la culture à l’attention du Parlement. Il y esquisse l’orientation stratégique et le cadre financier de la politique culturelle de la Confédération pour la période 2012–2015.
Après un examen préalable du message dans la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats, ce dernier a traité du projet le 15 juin 2011 et se montre un peu plus généreux que le Conseil fédéral. Ainsi, le Conseil des Etats a suivi partiellement sa commission qui a voulu augmenter le budget culturel de 50,6 millions de francs et propose une augmentation du crédit d’environ 39 millions de francs par rapport au crédit proposé par le Conseil fédéral. En dehors du montant supplémentaire de 8,6 millions de francs, justifié avec une remarque sur le transfert de tâches de l’Office fédéral de la culture à Pro Helvetia, le Conseil des Etats a augmenté le crédit cadre pour l’encouragement des films de 10 millions de francs, ce qui a été quelque peu contesté. Une approbation plus large a été donnée à l’augmentation pour le patrimoine culturel et la conservation des monuments historiques. Pour faire face aux tâches et exigences supplémentaires, le Conseil des Etats a accordé 20 millions de francs de plus à ce secteur. Par contre, il s’est montré intransigeant face à la demande de sa commission qui voulait augmenter de 12 millions de francs les moyens de l’Office fédéral de la culture pour l’encouragement de la littérature. Il n’a accordé que le crédit proposé par le Conseil fédéral.
Après ce premier round, pour le Conseil des Etats la valeur de la culture se chiffre à 678,5 millions de francs en tout. La balle passe au Conseil national qui s’occupera en automne du message sur la culture.
Téléchargement de la séance du Conseil des Etats :