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A. Au soir du 18 juillet 1996, D. a été interpellé dans les rues de Noiraigue alors qu'il circulait au volant d'un véhicule démuni de plaques de contrôle et d'assurance RC. B. Renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de- Travers, D. a été condamné, après relief, à dix jours d'emprison- nement ferme en application des articles 41 CPS, 10/1, 63/1 et 96/1-2 LCR. Le tribunal a notamment retenu que le prévenu avait délibérément enfreint les dispositions précitées et que le comportement en cause ne pouvait être qualifié de peu de gravité. Malgré l'absence de trafic et la courte distance parcourue, D. avait fait courir aux autres usagers de la voie publique un danger potentiel qu'il aurait pu éviter aisément. En effet, le garagiste qui venait de lui vendre le véhicule en cause, était disposé à le lui déplacer muni de plaques de garage. Or, le prévenu n'avait pas même pris la peine de lui demander ce service. C. D. recourt contre ce jugement et conclut à ce que ce dernier soit cassé. Il se plaint d'une fausse application de la loi et d'un abus de pouvoir d'appréciation. Selon lui, l'infraction qu'il a com- mise doit être qualifiée de peu de gravité. En effet, il a circulé sur la rue qui était totalement déserte, seulement sur une distance d'environ cents mètres. De plus il n'a aucun antécédent en matière de circulation routière. Dès lors, le premier juge devait le condamner à une amende. Au demeurant, une peine de dix jours d'emprisonnement pour l'infraction en cause apparaît comme arbitrairement sévère. D. Le ministère public et le premier juge renoncent à formuler des observations. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) Aucun véhicule dépourvu de plaques de contrôle et de permis de circulation ne peut être mis en circulation sur la voie publique (art.10/1 LCR). Il en est de même pour ce qui est d'un véhicule pour lequel aucune assurance responsabilité civile n'a été conclue (art.63/1 LCR). Dans le premier cas, l'infraction est sanctionnée des arrêts ou de l'amende (art.96/1 LCR), alors que dans le deuxième, l'automobiliste sera puni de l'emprisonnement et de l'amende, voire seulement de l'amende si le cas est qualifié de peu de gravité (art.96/2 LCR). Le cas de peu de gravi- té ne correspond pas au cas de très peu de gravité de l'article 100/1 al.2 LCR. Il concerne, au contraire, des cas qui se situent entre la peine sé- vère prévue par l'article 96/2 al.1 et l'article 100/1 LCR. (JT 1982 I 429). Sont notamment considérés comme étant de peu de gravité les cas dans lesquels un véhicule à moteur non assuré, de n'importe quelle catégorie, n'est utilisé que sur une courte distance ou sur une route pratiquement dénuée de trafic (FF 1973 II, p.1178). La question de la gravité de la faute doit s'apprécier au vu de l'ensemble des circonstances (JT 1969 I 479), il convient ainsi de tenir compte des scrupules de l'auteur, de la mise en danger même abstraite pour les autres usagers de la route ainsi que de la longueur du parcours, des conditions de la circulation et des antécédents en matière de circulation routière du prévenu (JT 1969 I 479, 82 I 428). Le juge de première instance jouit d'un large pouvoir d'appré- ciation que la Cour de céans ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (224 CPP), soit si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considération des éléments déterminants ou que le résultat retenu apparaît comme parti- culièrement choquant. b) En l'espèce les faits constitutifs des infractions sont réalisés et admis par le recourant. Seule reste contestée l'appréciation de la gravité de la faute. Avec le premier juge, il convient de retenir que D. a certes délibérément commis les infractions qui lui sont reprochées puisqu'il aurait facilement pu déplacer son véhicule en toute légalité. Cependant, d'une part ses antécédents de conducteur sont sans reproches, et d'autre part la mise en danger potentielle du trafic était faible. D. a circulé alors qu'il n'y avait aucun trafic et sur une distance extrêmement courte. Dans ces conditions, en retenant que le cas n'était pas de peu de gravité, le premier juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation. Le jugement doit de ce chef être cassé. 3. La Cour de céans est à même de statuer au vu du dossier (art.252 al.2 CPP). La situation personnelle du recourant n'appelle par de remar- ques particulières. Ses antécédents par contre ne sont pas favorables. En effet, il a été condamné une fois en 1993 à nonante jours d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour abus de confiance et en 1995 à quinze jours d'arrêts avec sursis pendant trois ans pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Ces différentes condamnations datent toutefois d'un certain temps, et ne sont pas en rapport avec la présente infraction. Dès lors, tout bien considéré et en tenant compte du concours d'infraction de l'article 96/1 et 96/2 LCR, une peine d'amende de 600 francs se justifie. Au vu de l'ensemble des circonstances, la révocation des sursis en cours n'est pas nécessaire. Le délai d'épreuve de ces derniers ne sera pas non plus prolongé. 4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi se révèle bien fondé. Les frais de la procédure de cassation seront mis à la charge de l'Etat (art.254 CPP). En revanche les frais de première instance seront laissés à la charge du recourant. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement entrepris. Statuant elle-même 2. Condamne D. à une peine d'amende de 600 francs ainsi qu'aux frais de première instance arrêtés à 200 francs. 3. Met les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 4 février 1998

A. Au soir du 18 juillet 1996, D. a été interpellé dans

A. Au soir du 18 juillet 1996, D. a été interpellé dans les rues de Noiraigue alors qu'il circulait au volant d'un véhicule démuni

les rues de Noiraigue alors qu'il circulait au volant d'un véhicule démuni de plaques de contrôle et d'assurance RC. de plaques de contrôle et d'assurance RC. B. Renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de-

B. Renvoyé devant le Tribunal de police du district du Val-de- Travers, D. a été condamné, après relief, à dix jours d'emprison-

Travers, D. a été condamné, après relief, à dix jours d'emprison- nement ferme en application des articles 41 CPS, 10/1, 63/1 et 96/1-2 LCR. nement ferme en application des articles 41 CPS, 10/1, 63/1 et 96/1-2 LCR. Le tribunal a notamment retenu que le prévenu avait délibérément enfreint

Le tribunal a notamment retenu que le prévenu avait délibérément enfreint les dispositions précitées et que le comportement en cause ne pouvait être

les dispositions précitées et que le comportement en cause ne pouvait être qualifié de peu de gravité. Malgré l'absence de trafic et la courte

qualifié de peu de gravité. Malgré l'absence de trafic et la courte distance parcourue, D. avait fait courir aux autres usagers de la

distance parcourue, D. avait fait courir aux autres usagers de la voie publique un danger potentiel qu'il aurait pu éviter aisément. En

voie publique un danger potentiel qu'il aurait pu éviter aisément. En effet, le garagiste qui venait de lui vendre le véhicule en cause, était

effet, le garagiste qui venait de lui vendre le véhicule en cause, était disposé à le lui déplacer muni de plaques de garage. Or, le prévenu

disposé à le lui déplacer muni de plaques de garage. Or, le prévenu n'avait pas même pris la peine de lui demander ce service. n'avait pas même pris la peine de lui demander ce service. C. D. recourt contre ce jugement et conclut à ce que ce

C. D. recourt contre ce jugement et conclut à ce que ce dernier soit cassé. Il se plaint d'une fausse application de la loi et

dernier soit cassé. Il se plaint d'une fausse application de la loi et d'un abus de pouvoir d'appréciation. Selon lui, l'infraction qu'il a com-

d'un abus de pouvoir d'appréciation. Selon lui, l'infraction qu'il a com- mise doit être qualifiée de peu de gravité. En effet, il a circulé sur la

mise doit être qualifiée de peu de gravité. En effet, il a circulé sur la rue qui était totalement déserte, seulement sur une distance d'environ

rue qui était totalement déserte, seulement sur une distance d'environ cents mètres. De plus il n'a aucun antécédent en matière de circulation

cents mètres. De plus il n'a aucun antécédent en matière de circulation routière. Dès lors, le premier juge devait le condamner à une amende. Au

routière. Dès lors, le premier juge devait le condamner à une amende. Au demeurant, une peine de dix jours d'emprisonnement pour l'infraction en

demeurant, une peine de dix jours d'emprisonnement pour l'infraction en cause apparaît comme arbitrairement sévère. cause apparaît comme arbitrairement sévère. D. Le ministère public et le premier juge renoncent à formuler des

D. Le ministère public et le premier juge renoncent à formuler des observations. observations. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) Aucun véhicule dépourvu de plaques de contrôle et de permis

2. a) Aucun véhicule dépourvu de plaques de contrôle et de permis de circulation ne peut être mis en circulation sur la voie publique

de circulation ne peut être mis en circulation sur la voie publique (art.10/1 LCR). Il en est de même pour ce qui est d'un véhicule pour

(art.10/1 LCR). Il en est de même pour ce qui est d'un véhicule pour lequel aucune assurance responsabilité civile n'a été conclue (art.63/1

lequel aucune assurance responsabilité civile n'a été conclue (art.63/1 LCR). Dans le premier cas, l'infraction est sanctionnée des arrêts ou de

LCR). Dans le premier cas, l'infraction est sanctionnée des arrêts ou de l'amende (art.96/1 LCR), alors que dans le deuxième, l'automobiliste sera

l'amende (art.96/1 LCR), alors que dans le deuxième, l'automobiliste sera puni de l'emprisonnement et de l'amende, voire seulement de l'amende si le

puni de l'emprisonnement et de l'amende, voire seulement de l'amende si le cas est qualifié de peu de gravité (art.96/2 LCR). Le cas de peu de gravi-

cas est qualifié de peu de gravité (art.96/2 LCR). Le cas de peu de gravi- té ne correspond pas au cas de très peu de gravité de l'article 100/1 al.2

té ne correspond pas au cas de très peu de gravité de l'article 100/1 al.2 LCR. Il concerne, au contraire, des cas qui se situent entre la peine sé-

LCR. Il concerne, au contraire, des cas qui se situent entre la peine sé- vère prévue par l'article 96/2 al.1 et l'article 100/1 LCR. (JT 1982 I

vère prévue par l'article 96/2 al.1 et l'article 100/1 LCR. (JT 1982 I 429). Sont notamment considérés comme étant de peu de gravité les cas dans

429). Sont notamment considérés comme étant de peu de gravité les cas dans lesquels un véhicule à moteur non assuré, de n'importe quelle catégorie,

lesquels un véhicule à moteur non assuré, de n'importe quelle catégorie, n'est utilisé que sur une courte distance ou sur une route pratiquement

n'est utilisé que sur une courte distance ou sur une route pratiquement dénuée de trafic (FF 1973 II, p.1178). La question de la gravité de la

dénuée de trafic (FF 1973 II, p.1178). La question de la gravité de la faute doit s'apprécier au vu de l'ensemble des circonstances (JT 1969 I

faute doit s'apprécier au vu de l'ensemble des circonstances (JT 1969 I 479), il convient ainsi de tenir compte des scrupules de l'auteur, de la

479), il convient ainsi de tenir compte des scrupules de l'auteur, de la mise en danger même abstraite pour les autres usagers de la route ainsi

mise en danger même abstraite pour les autres usagers de la route ainsi que de la longueur du parcours, des conditions de la circulation et des

que de la longueur du parcours, des conditions de la circulation et des antécédents en matière de circulation routière du prévenu (JT 1969 I 479,

antécédents en matière de circulation routière du prévenu (JT 1969 I 479, 82 I 428). Le juge de première instance jouit d'un large pouvoir d'appré-

82 I 428). Le juge de première instance jouit d'un large pouvoir d'appré- ciation que la Cour de céans ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire

ciation que la Cour de céans ne revoit que sous l'angle de l'arbitraire (224 CPP), soit si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est fondé

(224 CPP), soit si le premier juge est sorti du cadre légal, s'est fondé sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considération

sur des éléments dépourvus de pertinence, n'a pas pris en considération des éléments déterminants ou que le résultat retenu apparaît comme parti-

des éléments déterminants ou que le résultat retenu apparaît comme parti- culièrement choquant. culièrement choquant. b) En l'espèce les faits constitutifs des infractions sont

b) En l'espèce les faits constitutifs des infractions sont réalisés et admis par le recourant. Seule reste contestée l'appréciation

réalisés et admis par le recourant. Seule reste contestée l'appréciation de la gravité de la faute. Avec le premier juge, il convient de retenir

de la gravité de la faute. Avec le premier juge, il convient de retenir que D. a certes délibérément commis les infractions qui lui sont

que D. a certes délibérément commis les infractions qui lui sont reprochées puisqu'il aurait facilement pu déplacer son véhicule en toute

reprochées puisqu'il aurait facilement pu déplacer son véhicule en toute légalité. Cependant, d'une part ses antécédents de conducteur sont sans

légalité. Cependant, d'une part ses antécédents de conducteur sont sans reproches, et d'autre part la mise en danger potentielle du trafic était

reproches, et d'autre part la mise en danger potentielle du trafic était faible. D. a circulé alors qu'il n'y avait aucun trafic et sur

faible. D. a circulé alors qu'il n'y avait aucun trafic et sur une distance extrêmement courte. Dans ces conditions, en retenant que le

une distance extrêmement courte. Dans ces conditions, en retenant que le cas n'était pas de peu de gravité, le premier juge a outrepassé son

cas n'était pas de peu de gravité, le premier juge a outrepassé son pouvoir d'appréciation. Le jugement doit de ce chef être cassé. pouvoir d'appréciation. Le jugement doit de ce chef être cassé. 3. La Cour de céans est à même de statuer au vu du dossier (art.252

3. La Cour de céans est à même de statuer au vu du dossier (art.252 al.2 CPP). La situation personnelle du recourant n'appelle par de remar-

al.2 CPP). La situation personnelle du recourant n'appelle par de remar- ques particulières. Ses antécédents par contre ne sont pas favorables. En

ques particulières. Ses antécédents par contre ne sont pas favorables. En effet, il a été condamné une fois en 1993 à nonante jours d'emprisonnement

effet, il a été condamné une fois en 1993 à nonante jours d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans pour abus de confiance et en 1995 à quinze

avec sursis pendant cinq ans pour abus de confiance et en 1995 à quinze jours d'arrêts avec sursis pendant trois ans pour infraction à la loi

jours d'arrêts avec sursis pendant trois ans pour infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Ces différentes

fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. Ces différentes condamnations datent toutefois d'un certain temps, et ne sont pas en

condamnations datent toutefois d'un certain temps, et ne sont pas en rapport avec la présente infraction. Dès lors, tout bien considéré et en

rapport avec la présente infraction. Dès lors, tout bien considéré et en tenant compte du concours d'infraction de l'article 96/1 et 96/2 LCR, une

tenant compte du concours d'infraction de l'article 96/1 et 96/2 LCR, une peine d'amende de 600 francs se justifie. peine d'amende de 600 francs se justifie. Au vu de l'ensemble des circonstances, la révocation des sursis

Au vu de l'ensemble des circonstances, la révocation des sursis en cours n'est pas nécessaire. Le délai d'épreuve de ces derniers ne sera

en cours n'est pas nécessaire. Le délai d'épreuve de ces derniers ne sera pas non plus prolongé. pas non plus prolongé. 4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi se révèle bien fondé. Les

4. Au vu de ce qui précède, le pourvoi se révèle bien fondé. Les frais de la procédure de cassation seront mis à la charge de l'Etat

frais de la procédure de cassation seront mis à la charge de l'Etat (art.254 CPP). En revanche les frais de première instance seront laissés à

(art.254 CPP). En revanche les frais de première instance seront laissés à la charge du recourant. la charge du recourant. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Casse le jugement entrepris.

1. Casse le jugement entrepris. Statuant elle-même

Statuant elle-même 2. Condamne D. à une peine d'amende de 600 francs ainsi qu'aux

2. Condamne D. à une peine d'amende de 600 francs ainsi qu'aux frais de première instance arrêtés à 200 francs. frais de première instance arrêtés à 200 francs. 3. Met les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat.

3. Met les frais de la procédure de cassation à la charge de l'Etat. Neuchâtel, le 4 février 1998

Neuchâtel, le 4 février 1998