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Refus d’une indemnité pour servitude d’empiétement
A. SA exploite un hôtel sur une parcelle. Un garage souterrain, propriété des consorts B. empiète sur 19m2 la parcelle de A. SA. Cette dernière a demandé l’évacuation de cette surface, et les consorts B. ont demandé à titre reconventionnel qu’une servitude d’empiétement soit inscrite. Après que les consorts B. ont obtenu gain de cause, A. SA recourt au Tribunal fédéral, demandant une indemnité pour l’empiètement.
La valeur de l’indemnité doit être basée sur les circonstances du cas d’espèce, pour compenser le dommage subi par le propriétaire grevé. Or, ici, l’exploitation de l’hôtel et la valeur vénale de la parcelle ne sont pas affectées, de sorte que l’instance précédente a à juste titre refusé l’octroi d’une indemnité.
Le recours est donc rejeté.
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