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A/15/2011 ATAS/144/2011 du 07.02.2011 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 7 février 2011 6 ème Chambre En la cause Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011; Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/15/2011

ATAS/144/2011 du 07.02.2011 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 7 février 2011 6 ème Chambre En la cause Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011; Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/144/2011 du 07.02.2011 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 7 février 2011 6 ème Chambre En la cause Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011; Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales du 7 février 2011 6 ème Chambre En la cause Monsieur G___________, domicilié à Genève recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________; Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011; Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010; Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0); Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010; Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant A la forme : Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010; Déclare le recours sans objet; Raye la cause du rôle; La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/15/2011 ATAS/144/2011 ARRET DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/15/2011 ATAS/144/2011

ARRET

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

du 7 février 2011 6 ème Chambre du 7 février 2011

6 ème Chambre

En la cause

Monsieur G___________, domicilié à Genève Monsieur G___________, domicilié à Genève

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé intimé

Vu en fait la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 6 décembre 2010 adressée à M. G___________;

Vu le recours de celui-ci auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice le 5 janvier 2011;

Vu la réponse de l'OCE du 25 janvier 2011 selon laquelle il avait, le même jour, rendu une décision de reconsidération annulant celle du 6 décembre 2010;

Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé le 25 janvier 2011 la décision litigieuse du 6 décembre 2010;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Prend acte de l'annulation de la décision du 6 décembre 2010;

Déclare le recours sans objet;

Raye la cause du rôle;

La greffière Nancy BISIN La présidente Valérie MONTANI

La greffière Nancy BISIN La greffière

Nancy BISIN

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le