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AEROSUISSE a rédigé un papier de synthèse à l'attention de la CEATE du Conseil national qui débute ses délibérations le 28 octobre 2018 sur la révision totale de le loi sur le CO2 pour une période postérieur à 2020 (17.071).
L’aviation suisse a besoin de plus d’innovations si elle veut améliorer l’efficience, la sécurité et le respect envers l’environnement. Ce que le Conseil fédéral a demandé dans le Rapport sur la politique aéronautique 2016 vient d’être mis en œuvre : la nouvelle organisation « Aviation Research Center Switzerland ARCS » lance deux nouveaux projets innovants sur la surveillance des drones et sur les effets des éoliennes sur le contrôle du trafic aérien.
L'Organisation de l'aviation civile OACI de l'ONU a décidé lors de son assemblée à Montréal de créer un dispositif mondial qui permette une compensation partielle des émissions de CO2 du transport aérien.
Le trafic d’affaires est dans l’intérêt public et il est d’une importance capitale pour la place économique suisse, écrit le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique aéronautique de la Suisse.
AEROSUISSE s'exprime de manière critique sur cette révision de loi, car les propositions de révision ne renforcent pas la compétitivité du transport aérien, et elles n'améliorent pas les directives de sûreté et sécurité (safety and security).
Les mesures nécessaires à ce but, comme p.ex. transformer le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) en mandat de prestations, ne sont pas mentionnées dans cette révision.