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Appels d’offres publics visant à stimuler les économies d’électricité: deuxième round avec un budget renforcé
Berne, 30.11.2010 - Le deuxième appel d’offres public destiné à stimuler les économies d’électricité a été lancé aujourd’hui 30 novembre 2010 par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). La sélection des projets aura lieu au cours du deuxième trimestre 2011. Le budget global mis à disposition à cet effet est de 15,3 millions de francs. La Confédération utilise l'appel d'offres pour encourager des projets et des programmes visant à promouvoir l’efficacité dans le domaine de l’électricité et contribuant à réduire au meilleur coût possible la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages.
Suite aux bonnes expériences faites avec le premier appel d'offres (cf. communiqué de presse du 15 septembre 2010), les exigences pour la soumission de projets et de programmes ont été très peu modifiées. La documentation détaillée relative à l'appel d'offres est disponible sur le site de ProKilowatt (cf. lien ci-dessous).
- Appel d'offres pour des projets: un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à décrire leur projet. Les requérants doivent prouver que leur projet n'est pas économiquement rentable et qu'il ne pourrait pas être réalisé sans aide financière.
- Appel d'offres pour des programmes d'efficacité: les programmes d'efficacité combinent généralement plusieurs mesures distinctes et sont mis en œuvre par des organismes porteurs. Un formulaire se basant sur un document Excel aide les requérants à formuler leur demande de programme.
La sélection des propositions reçues par voie d'appel d'offres se fait dans le cadre d'une procédure d'adjudication au plus offrant: bénéficient d'une aide les projets ou programmes présentant le meilleur rapport coûts-efficacité, c'est-à-dire permettant d'économiser le kilowattheure au meilleur prix. Le budget pour les appels d'offres s'élève à 15,3 millions de francs pour 2011 (contre 9 millions en 2010). Cinq millions sont réservés aux projets et cinq autres aux programmes, les 5,3 millions restants étant à répartir entre d'autres projets et programmes offrant le meilleur rapport coûts-efficacité.
Les appels d'offres publics sont réalisés par la société CimArk SA, de Sion, sur mandat de l'Office fédéral de l'énergie.
Adresse pour l'envoi de questions
ProKilowatt, bureau des appels d’offres publics, c/o CimArk SA, 1950 Sion, 027 321 17 79
Andreas Mörikofer, chef de projet OFEN pour les appels d’offres publics, 031 322 56 35
Marianne Zünd, responsable de la communication OFEN, 031 322 56 75
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Dernière modification 05.01.2016