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Politique climatique de la Suisse
Un peu d’histoire sur la Politique climatique de la Suisse depuis 1990.
GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du Climat)
Créé en 1988, le GIEC publie son premier rapport sur le changement climatique en 1990. Ce rapport confirmait le lien entre activités humaines, émissions de gaz à effet de serre et réchauffement planétaire.
CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)
La CCNUCC est une convention internationale sur le climat ayant pour objectif central de stabiliser la quantité de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. L'objectif est d’éviter que les activités humaines perturbent le climat. À la suite de son approbation par notre Assemblée fédérale, la convention s’applique pour la Suisse dès mars 1994
Adoption du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Le protocole de Kyoto, complémentaire à la CCNUCC, est établi en 1997 et traite des changements climatiques. Pour la première fois, des valeurs cibles contraignantes au niveau international sont fixées pour les émissions de gaz à effet de serre dans les pays industrialisés.
Entrée en vigueur de la loi sur le CO2 (1re version)
L'objectif de la loi sur le CO2 est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2°C. Pour cela, il avait été fixé comme objectif de réduire nos émissions de CO2 de -10 % par rapport aux niveaux de 1990, d'ici 2010. La loi énonçait également que si les mesures s'avéraient insuffisantes, le Conseil fédéral serait amené à introduire une taxe sur le CO2.
La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto
La Suisse ratifie le Protocole de Kyoto et s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -8 % sur la période 2008–2012 par rapport à 1990. La Suisse reconduit son engagement de réduction jusqu’en 2020.
Introduction de la taxe sur le CO2 sur les combustibles
La taxe sur le CO2 est introduite en 2008 à 12 francs par tonne de CO2. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Depuis 2022, elle se monte à 120 francs par tonne de CO2. Près de deux tiers du produit de la taxe sur le CO2 est redistribué à la population et aux entreprises via les assurances-maladies et les caisses de compensation AVS.
Première période d’engagement du Protocole de Kyoto
Les pays industrialisés participants s’engagent à réduire leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre au cours de la première période d'engagement de -5,2 % en moyenne par rapport aux niveaux de 1990.
Le Conseil fédéral adopte la stratégie « Adaptation aux changements climatiques en Suisse »
Il fixe les objectifs et les principes de l'adaptation au niveau fédéral. La stratégie d'adaptation est coordonnée par le Comité interdépartemental sur les changements climatiques sous l'égide de l'Office Fédéral de l'Environnement.
La Suisse s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 d’ici à 2020
Entrée en vigueur de la loi révisée sur le CO2 (2e version).
Elle règle la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'en 2020, conformément à la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto (2013–2020). L'objectif fixé est la réduction de -20 % en 2020 par rapport à 1990 des émissions de gaz à effet de serre réalisées en Suisse.
Deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto
L'accord est prolongé. Cette période assure la transition entre la fin de la première période d'engagement et l'entrée en vigueur d’un nouvel accord global en 2020. L'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, l'Australie et la Suisse fixent un nouvel objectif de réduire les émissions de -15 à -30 % jusqu'en 2020 et de -60 à -80 % jusqu'en 2050.
Plan d’action de la stratégie « Adaptation aux changements climatiques en Suisse »
Le Conseil fédéral adopte le plan d’action de la stratégie « Adaptation aux changements climatiques en Suisse ». Le programme pilote du même nom est lancé.
Adoption de l’Accord de Paris sur le climat
L'Accord de Paris a pour objectif de limiter l'élévation de la température mondiale moyenne bien en dessous de 2°C et de préférence à 1.5°C, de renforcer la capacité d'adaptation et d'investir de manière respectueuse pour le climat.
Publication du rapport «Coup de projecteur sur le climat suisse – État des lieux et perspectives»
Ce rapport est un bilan de l’état des connaissances au niveau mondial et national.
« Stratégie énergétique 2050 »
La « Stratégie énergétique 2050 » (1ère partie), qui fixe des objectifs en termes d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, est acceptée par le peuple et les cantons.
L’Accord de Paris
La Suisse ratifie l’Accord de Paris sur le climat et s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de -50 % par rapport à 1990 d’ici à 2030.
Examen de la révision de la loi sur le CO2 (3e version) au Parlement
Le Conseil fédéral vise la neutralité climatique pour 2050
Se basant sur les derniers travaux du GIEC, le Conseil fédéral décide de revoir l'objectif de l'Accord de Paris à la hausse et vise non seulement une réduction des émissions de gaz à effet de serre de -50 % d'ici à 2030 par rapport à 1990, mais également la neutralité carbone d'ici à 2050. La Suisse entend ainsi limiter le réchauffement climatique à 1,5°C au maximum par rapport à l'ère préindustrielle.
La révision de la loi sur le CO2 a été refusée lors de la votation populaire du 13 juin 2021. Cette révision totale de la loi sur le CO2 prévoyait une réduction de -50 % des émissions directes d’ici à 2030, dont les 3 / 4 devaient être réalisés par des mesures prises en Suisse.
Plusieurs projets législatifs sur les enjeux climatiques sont actuellement en cours au niveau national. Notamment, la révision de la loi sur le CO2 pour la période de 2025 à 2030 et le contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers, nommé "Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique".