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Le Conseil fédéral nomme Micol Morganti Perucchi comme nouvelle membre de la PostCom
Le Conseil fédéral a nommé l'avocate tessinoise Micol Morganti Perucchi en tant que nouvelle membre de la PostCom. Elle succède à Federica De Rossa Gisimundo, docteure en droit, qui a été nommée juge suppléante au Tribunal fédéral par l'Assemblée fédérale en septembre 2014.
La Commission fédérale de la poste PostCom est de nouveau au complet. Le nouveau membre, Madame Micol Morganti Perucchi, licenciée en droit, est avocate et notaire, et travaille dans une étude d'avocat et de notaire à Lugano. Elle s’est notamment spécialisée dans le droit administratif. Elle exerçait auparavant en tant que greffière au tribunal administratif du Tessin.
Le remplacement de Federica De Rossa Gisimundo était nécessaire, car conformément à l'art. 6, al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF), elle ne pouvait pas cumuler son mandat à la PostCom avec celui de juge suppléante qui lui a été attribué en septembre 2014.
Source : communiqué de presse de la PostCom du 16 avril 2015