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A/1461/2003 ATAS/161/2003 du 23.10.2003 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1461/2003 ATAS/161/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 octobre 2003 6 ème Chambre En la cause Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante. contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé. Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ; Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ; Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ; Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ; Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003. Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties. La greffière : Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1461/2003

ATAS/161/2003 du 23.10.2003 ( PC ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1461/2003 ATAS/161/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 octobre 2003 6 ème Chambre En la cause Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante. contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé. Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ; Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ; Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ; Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ; Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003. Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties. La greffière : Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/161/2003 du 23.10.2003 ( PC )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1461/2003 ATAS/161/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 octobre 2003 6 ème Chambre En la cause Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante. contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé. Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ; Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ; Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ; Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ; Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003. Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties. La greffière : Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1461/2003 ATAS/161/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 octobre 2003 6 ème Chambre En la cause Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante. contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1461/2003 ATAS/161/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 23 octobre 2003 6 ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1461/2003 ATAS/161/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 23 octobre 2003

6 ème Chambre

En la cause

Madame L__________, représentée par Me Benoît GUINAND, Case postale 5029, 1211 GENEVE 11, recourante. contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, Case postale 378, 1211 GENEVE 29, intimé.

Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ; Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ; Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ; Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ; Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ; Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003. Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties. La greffière : Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal des personnes âgées (ci-après l’OCPA) du 7 juillet 2003 ;

Vu le recours de Madame Angela L__________ du 25 juillet 2003, représentée par son tuteur, Me Benoît GUINAND ;

Vu la réponse de l’OCPA du 30 septembre 2003 proposant la suspension de la cause ;

Vu le courrier de Me GUINAND du 7 octobre 2003 par lequel il déclare, au nom de sa pupille, accepter la demande de suspension de l’OCPA ;

Vu l’art. 78 lett. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10 – LPA) selon lequel l’instruction du recours est suspendue par la requête simultanée de toutes les parties ;

Vu l’art. 79 LPA selon lequel l’instruction du recours est reprise, par déclaration écrite de la partie la plus diligente. Toutefois, l’autorité reprend d’office l’instruction du recours en l’absence de déclarations des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties ;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prononce la suspension de la procédure numéro A/1461/2003.

Dit que l’instruction du recours sera reprise par déclaration écrite de la partie la plus diligente.

Dit que l’autorité reprendra toutefois d’office l’instruction du recours en l’absence de déclaration des parties, à l’échéance d’une année à compter du jour où la décision prononçant la suspension est communiquée aux parties.

La greffière : Nancy BISIN La présidente : Valérie MONTANI

La greffière : Nancy BISIN La greffière :

Nancy BISIN

La présidente : Valérie MONTANI La présidente :

Valérie MONTANI

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe