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Modifications d'un véhicule pour privés
Modifications d'un véhicule pour privés
Le détenteur est tenu d'annoncer à l'autorité d'immatriculation les transformations apportées aux véhicules. Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à une expertise. Sont notamment visés :
- les changements touchant la classification du véhicule;
- les modifications des dimensions, de l'empattement, de la voie, du poids;
- les interventions qui modifient les émissions de gaz d'échappement ou le niveau sonore. En l'occurrence, il faut apporter la preuve que les prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement et le niveau sonore en vigueur lors de la première mise en circulation du véhicule sont observées;
- les dispositifs d'échappement non réceptionnés pour le type de véhicule considéré;
- les modifications apportées à la transmission (réduction de boîte de vitesse, réduction d'essieu);
- les roues non réceptionnées pour le type de véhicule considéré;
- les modifications des dispositifs de direction, des systèmes de freinage;
- le montage d'un dispositif d'attelage;
- la mise hors service de dispositifs de retenue ou de partie de ceux-ci (par ex. : airbags, tendeurs de ceintures), pour autant que le constructeur ne l'ait prévue, que le conducteur ne puisse y procéder lui-même et que la mise hors service soit indiquée;
- le fait de ne pas réparer des dispositifs de retenue ou des parties de ceux-ci (par ex. : airbags, tendeurs de ceintures);
- toute autre transformation importante.
Le détenteur est tenu d'annoncer à l'autorité d'immatriculation les autres faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation. Les véhicules adaptés à l'infirmité d'un conducteur doivent faire l'objet d’une nouvelle expertise.
Afin d’annoncer la ou les modifications, il est nécessaire de compléter l’un des deux formulaires de demande de rendez-vous suivants :
Ces formulaires devront être accompagnés des éventuels documents de conformité et/ou des formulaires complémentaires demandés.
Ils devront être envoyés à l’adresse du lieu de contrôle souhaité mentionnée dans le pied de page du formulaire.
Le dépôt du dossier dans l’un de nos 3 centres est également possible.
Le rendez-vous sera ensuite fixé et une convocation envoyée, si tous les documents relatifs aux modifications sont recevables.
Toutes les informations concernant les documents et/ou les formulaires complémentaires se trouvent sur les deux formulaires.
ContactService de la circulation routière et de la navigation
Email : <email-pii>
Fax : 027 607 01 36