Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/186826

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui fasse le point sur la faisabilité et les enjeux de la création d'un "cryptofranc" (ou "e-franc").</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral observe attentivement l'intérêt croissant que suscitent les cryptomonnaies et les discussions sur un "e-franc".</p><p>En réponse à la motion Béglé 17.3818, le Secrétariat d'État aux questions financières internationales a créé un groupe de travail sur la technologie "blockchain" et les "Initial Coin Offerings" (ICO). Ce groupe de travail examinera les questions juridiques que soulève la technologie "blockchain" en ce qui concerne non seulement le droit des marchés financiers, mais aussi d'autres actes législatifs généraux (Code des obligations, Code civil, etc.). Le groupe de travail évaluera le cadre juridique relatif aux applications de la technologie "blockchain" spécifiques au secteur financier et se concentrera en particulier sur les ICO. Il évaluera l'opportunité de prendre des mesures et présentera les possibilités d'action, après consultation de la branche et en collaboration avec l'Office fédéral de la justice et l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers.</p><p>Il faut distinguer ce sujet de celui du "e-franc" (ou monnaie centrale électronique). Le Conseil fédéral est conscient des défis majeurs que poserait l'utilisation d'un "e-franc", tant du point de vue du droit que de celui de la politique monétaire. Il propose d'accepter le postulat Wermuth pour évaluer les chances et les risques d'un "e-franc" et clarifier les éléments légaux, économiques et financiers ayant trait au "e-franc". Le rapport établi permettra également de répondre dans le détail aux questions de l'interpellation Barazzone 18.3272 sur le même sujet.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.