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A/2130/2004 ATAS/1019/2004 du 07.12.2004 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 9 décembre 2004 En la cause Monsieur P__________ recourant contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève intimée Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ; Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________; Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ; Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004 ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/2130/2004

ATAS/1019/2004 du 07.12.2004 ( AF ) RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 9 décembre 2004 En la cause Monsieur P__________ recourant contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève intimée Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ; Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________; Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ; Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004 ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/1019/2004 du 07.12.2004 ( AF )

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 9 décembre 2004 En la cause Monsieur P__________ recourant contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève intimée Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ; Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________; Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ; Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004 ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 9 décembre 2004 En la cause Monsieur P__________ recourant contre Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2130/2004 ATAS/1019/2004 ORDONNANCE DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2130/2004 ATAS/1019/2004

ORDONNANCE

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 9 décembre 2004 4 ème chambre

du 9 décembre 2004

En la cause

Monsieur P__________ Monsieur P__________

recourant recourant

contre

Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève Caisse cantonale genevoise de compensation, Route de Chêne 54, à Genève

intimée intimée

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ; Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________; Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ; Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004 ; Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties; Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ; Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ; Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ; Réserve la suite de la procédure. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) le 11 octobre 2004 ;

Vu le recours du 18 octobre 2004 interjeté par Monsieur P__________;

Vu les observations de la caisse du 22 novembre 2004 ;

Vu la réponse de l’assuré du 1 er décembre 2004 ;

Attendu qu’il a été convenu de suspendre l’instruction de l’affaire d’accord entre les parties;

Qu’il se justifie de suspendre l’instruction de la cause selon l’art.78 let. a LPA ;

Qu’en application de l’art. 79 LPA l’instruction sera reprise par la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Suspend l’instruction de la cause en application de l’art. 78 let. a LPA ;

Dit que l’instruction sera reprise par demande de la partie la plus diligente, mais en tout cas à l’échéance du délai d’un an dès le présent arrêt, d’office par le Tribunal ;

Réserve la suite de la procédure.

Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier: Walid BEN AMER Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe