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L’accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la rétrocession d’une part du produit de la TVA suisse a été conclu en 2000 et est entré en vigueur au 1er janvier 1999. Il se fondait sur des chiffres de 1996. Selon les nouveaux calculs, Büsingen reçoit quelque 500 000 francs de moins par an. Cette baisse s’explique notamment par le fait que la population de la commune allemande a diminué de 6 % depuis 1996, tandis que celle de la Suisse s’est accrue de 18 % durant la même période.
Büsingen reçoit de l’argent de la Confédération parce que cette commune fait partie du territoire douanier suisse. De ce fait, les habitants de Büsingen paient la TVA suisse sur leurs achats. La part revenant à Büsingen est remboursée à la commune de façon forfaitaire.
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Joel Weibel, spécialiste en communication, Administration fédérale des contributions AFC
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