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A/1884/2013 ATAS/769/2013 du 15.08.2013 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1884/2013 ATAS/769/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré); Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

A/1884/2013

ATAS/769/2013 du 15.08.2013 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1884/2013 ATAS/769/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré); Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

# ATAS/769/2013 du 15.08.2013 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1884/2013 ATAS/769/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré); Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1884/2013 ATAS/769/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre En la cause Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré); Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if> 2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1884/2013 ATAS/769/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1884/2013 ATAS/769/2013

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 15 août 2013 3ème Chambre Arrêt du 15 août 2013

3ème Chambre

En la cause

Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG Monsieur L__________, domicilié à CHENE-BOURG

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 22 mai 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) a supprimé avec effet rétroactif au 1 er février 2013 la rente d'invalidité allouée jusqu'alors à Monsieur L__________ (ci-après : l'assuré);

Que par courrier du 10 juin 2013 adressé à l'OAI et transmis par ce dernier à la Cour de céans comme objet de sa compétence, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 30 juillet 2013, a informé la Cour de céans qu'il avait rendu le même jour une décision annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;

Que force est dès lors de constater, au vu de l'annulation de la décision litigieuse, que le recours est désormais sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision du 30 juillet 2013 annulant et remplaçant celle du 22 mai 2013. ![endif]>![if>

2. Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l'Office fédéral des assurances sociales le