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Projections de films
avec musique live
Si vous projetez des films et faites interpreter la musique du film en live, par exemple par un orchestre, vous devez obtenir une licence directement auprès de la société de production du films ou - pour les projections non-commerciales - auprès de MPLC.
De plus, vous obtenez de notre part également la licence pour la musique exécutée, sur la base du tarif commun K.
Licences
Le montant de la licence s'élève à un maximum de 5% des recettes de billetterie ou des frais. Ce montant est réduit en proportion de la durée de la musique par rapport à la durée totale du film.
Vous trouverez de plus amples informations dans la notice et le tarif.
Comment procéder ?
Nous vous prions de nous envoyer le questionnaire dûment complété, ainsi que les informations concernant les films projetés. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et une facture. Après réception de votre paiement, nous procéderons à une répartition aux différents ayants droit compositeurs, paroliers et éditeurs.
Questions et réponses
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Pour chaque exécution publique de musique protégée par le droit d’auteur, il faut obtenir l’autorisation de SUISA.
Vous trouvez tous les formulaires nécessaires ici.
Les formulaires doivent être retournés complétés dans les 10 jours après le concert. Pour pouvoir calculer puis répartir la redevance correctement, SUISA a besoin d’une liste détaillée de toutes les œuvres exécutées ainsi que d’un décompte des recettes réalisées et des frais engagés.
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En règle générale, la redevance pour les concerts est calculée sur la base des recettes. Dans les cas suivants, les coûts de l’utilisation de musique servent de base de calcul:
- lorsqu’il n’est pas possible de chiffrer les recettes,
- lorsque les coûts dépassent les recettes et que le client n'a pas établi de budget, ou si le client part d'emblée du principe qu'il couvrira tout ou partie des frais par ses propres moyens,
- pour les manifestations de bienfaisance, dont le bénéfice est versé à des personnes dans le besoin.