Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0326.jsonl.gz/786

TRIBUNAL CANTONAL 167

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 167 167

167 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 10 mai 2011 _______________ Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 45 et 58 al. 1 LVLP; 17 et 458 al. 1 CPC-VD Vu la décision rendue le 12 juillet 2010, à la suite de l'audience du 5 juillet 2010, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 16'200 fr., plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1 er avril 2009, de l'opposition formée par L.________, à Payerne, à la poursuite n° 514'059-02 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de T.________, à Payerne, arrêtant à 360 fr. les frais de justice du poursuivant et disant que la poursuivie devait verser à celui-ci la somme de 360 fr. à titre de dépens, vu le recours, censé comprendre une demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP [loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05 - dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP)], formé le 22 juillet 2010 contre ce prononcé (affaire KC10.010278) par F.________ au nom de sa femme, L.________, dont il indiquait qu'elle ne pouvait pas signer "pour le moment", et, conjointement, en son propre nom contre le prononcé de mainlevée rendu le même jour par le même magistrat dans la poursuite n° 514'059-01 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre lui par T.________ (affaire KC10.010280), vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 10 août 2010, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 8 septembre 2010, vu la lettre expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception le 4 novembre 2010, par laquelle le président de la cour de céans a renvoyé à L.________ l'acte de recours déposé en son nom par F.________ le 22 juillet 2010 et lui a imparti un délai de cinq jours pour le signer et le renvoyer à la cour de céans, faute de quoi ce recours serait déclaré irrecevable, vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé", vu la lettre du président de la cour de céans adressée à F.________ le 30 novembre 2010 en courrier recommandé avec accusé de réception, lui accordant un délai au 15 décembre 2010 pour apporter des précisions sur le fait que son épouse ne pouvait pas signer le recours, comme il l'avait indiqué dans son acte du 22 juillet 2010, en exposant pour quelles raisons elle ne pouvait pas le faire et, le cas échéant, en produisant un certificat médical, vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé", vu la lettre datée du 15 et remise à la poste le 21 décembre 2010, signée par F.________ et L.________, dont il ressort en substance que cette dernière n'avait pas pu signer le recours car elle était absente au moment où son mari l'avait rédigé, vu la lettre du président de la cour de céans adressée en courrier recommandé le 4 janvier 2011 à L.________ et F.________, leur fixant un délai au 14 janvier 2011 pour renseigner la cour sur les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas expédié la lettre du 15 décembre 2010 dans le délai fixé ainsi que sur la durée et les motifs de l'absence alléguée de l'épouse, vu l'accusé de réception de cette lettre signé par F.________ le 11 janvier 2011; attendu que, selon l'art. 45 LVLP, en procédure sommaire de mainlevée d'opposition, la requête doit être adressée au juge par écrit, signée par le requérant ou son mandataire, que, de même, le recours s'exerce par acte écrit, signé par la partie ou son mandataire (art. 458 al. 1 CPC-VD – Code de procédure civile vaudoise; RSV 270.11, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 – applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, invités à expliquer pourquoi L.________ n'avait pas signé le recours en tant qu'il était dirigé contre le prononcé rendu dans l'affaire la concernant (KC10.010278), F.________ et l'intéressée ont – tardivement – indiqué seulement que cette dernière était absente au moment où son mari avait rédigé le recours, qu'invités derechef, par lettre du président de la cour de céans du 4 janvier 2011, à préciser les motifs et la durée de cette absence, F.________ et L.________ n'ont donné aucune explication, que, par conséquent, le recours déposé le 22 juillet 2010, en temps qu'il est formé au nom de L.________ contre le prononcé rendu dans l'affaire KC10.010278, doit être déclaré irrecevable pour défaut de signature de la recourante; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 10 mai 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme L.________, ‑ M. T.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16'200 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 10 mai 2011

Arrêt du 10 mai 2011 _______________

_______________ Présidence de M. Sauterel, vice-président

Présidence de M. Sauterel, vice-président Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau

Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 45 et 58 al. 1 LVLP; 17 et 458 al. 1 CPC-VD

Art. 45 et 58 al. 1 LVLP; 17 et 458 al. 1 CPC-VD Vu la décision rendue le 12 juillet 2010, à la suite de l'audience du 5 juillet 2010, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 16'200 fr., plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1 er avril 2009, de l'opposition formée par L.________, à Payerne, à la poursuite n° 514'059-02 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de T.________, à Payerne, arrêtant à 360 fr. les frais de justice du poursuivant et disant que la poursuivie devait verser à celui-ci la somme de 360 fr. à titre de dépens,

Vu la décision rendue le 12 juillet 2010, à la suite de l'audience du 5 juillet 2010, par le Juge de paix du district de La Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire, à concurrence de 16'200 fr., plus intérêt au taux de 5 % l'an dès le 1 er avril 2009, de l'opposition formée par L.________, à Payerne, à la poursuite n° 514'059-02 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre elle à l'instance de T.________, à Payerne, arrêtant à 360 fr. les frais de justice du poursuivant et disant que la poursuivie devait verser à celui-ci la somme de 360 fr. à titre de dépens, vu le recours, censé comprendre une demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP [loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05 - dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP)], formé le 22 juillet 2010 contre ce prononcé (affaire KC10.010278) par F.________ au nom de sa femme, L.________, dont il indiquait qu'elle ne pouvait pas signer "pour le moment", et, conjointement, en son propre nom contre le prononcé de mainlevée rendu le même jour par le même magistrat dans la poursuite n° 514'059-01 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre lui par T.________ (affaire KC10.010280),

vu le recours, censé comprendre une demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP [loi vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05 - dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 (art. 45 ss LVLP)], formé le 22 juillet 2010 contre ce prononcé (affaire KC10.010278) par F.________ au nom de sa femme, L.________, dont il indiquait qu'elle ne pouvait pas signer "pour le moment", et, conjointement, en son propre nom contre le prononcé de mainlevée rendu le même jour par le même magistrat dans la poursuite n° 514'059-01 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches exercée contre lui par T.________ (affaire KC10.010280), vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 10 août 2010,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 10 août 2010, vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 8 septembre 2010,

vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour de céans, autorité de recours, le 8 septembre 2010, vu la lettre expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception le 4 novembre 2010, par laquelle le président de la cour de céans a renvoyé à L.________ l'acte de recours déposé en son nom par F.________ le 22 juillet 2010 et lui a imparti un délai de cinq jours pour le signer et le renvoyer à la cour de céans, faute de quoi ce recours serait déclaré irrecevable,

vu la lettre expédiée en courrier recommandé avec accusé de réception le 4 novembre 2010, par laquelle le président de la cour de céans a renvoyé à L.________ l'acte de recours déposé en son nom par F.________ le 22 juillet 2010 et lui a imparti un délai de cinq jours pour le signer et le renvoyer à la cour de céans, faute de quoi ce recours serait déclaré irrecevable, vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé",

vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé", vu la lettre du président de la cour de céans adressée à F.________ le 30 novembre 2010 en courrier recommandé avec accusé de réception, lui accordant un délai au 15 décembre 2010 pour apporter des précisions sur le fait que son épouse ne pouvait pas signer le recours, comme il l'avait indiqué dans son acte du 22 juillet 2010, en exposant pour quelles raisons elle ne pouvait pas le faire et, le cas échéant, en produisant un certificat médical,

vu la lettre du président de la cour de céans adressée à F.________ le 30 novembre 2010 en courrier recommandé avec accusé de réception, lui accordant un délai au 15 décembre 2010 pour apporter des précisions sur le fait que son épouse ne pouvait pas signer le recours, comme il l'avait indiqué dans son acte du 22 juillet 2010, en exposant pour quelles raisons elle ne pouvait pas le faire et, le cas échéant, en produisant un certificat médical, vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé",

vu le renvoi de cette lettre par la Poste au greffe de la cour de céans, après l'échéance du délai de garde, avec la mention "non réclamé", vu la lettre datée du 15 et remise à la poste le 21 décembre 2010, signée par F.________ et L.________, dont il ressort en substance que cette dernière n'avait pas pu signer le recours car elle était absente au moment où son mari l'avait rédigé,

vu la lettre datée du 15 et remise à la poste le 21 décembre 2010, signée par F.________ et L.________, dont il ressort en substance que cette dernière n'avait pas pu signer le recours car elle était absente au moment où son mari l'avait rédigé, vu la lettre du président de la cour de céans adressée en courrier recommandé le 4 janvier 2011 à L.________ et F.________, leur fixant un délai au 14 janvier 2011 pour renseigner la cour sur les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas expédié la lettre du 15 décembre 2010 dans le délai fixé ainsi que sur la durée et les motifs de l'absence alléguée de l'épouse,

vu la lettre du président de la cour de céans adressée en courrier recommandé le 4 janvier 2011 à L.________ et F.________, leur fixant un délai au 14 janvier 2011 pour renseigner la cour sur les raisons pour lesquelles ils n'avaient pas expédié la lettre du 15 décembre 2010 dans le délai fixé ainsi que sur la durée et les motifs de l'absence alléguée de l'épouse, vu l'accusé de réception de cette lettre signé par F.________ le 11 janvier 2011;

vu l'accusé de réception de cette lettre signé par F.________ le 11 janvier 2011; attendu que, selon l'art. 45 LVLP, en procédure sommaire de mainlevée d'opposition, la requête doit être adressée au juge par écrit, signée par le requérant ou son mandataire,

attendu que, selon l'art. 45 LVLP, en procédure sommaire de mainlevée d'opposition, la requête doit être adressée au juge par écrit, signée par le requérant ou son mandataire, que, de même, le recours s'exerce par acte écrit, signé par la partie ou son mandataire (art. 458 al. 1 CPC-VD – Code de procédure civile vaudoise; RSV 270.11, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 – applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP),

que, de même, le recours s'exerce par acte écrit, signé par la partie ou son mandataire (art. 458 al. 1 CPC-VD – Code de procédure civile vaudoise; RSV 270.11, tel qu'en vigueur jusqu'au 31 décembre 2010 – applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), qu'en l'espèce, invités à expliquer pourquoi L.________ n'avait pas signé le recours en tant qu'il était dirigé contre le prononcé rendu dans l'affaire la concernant (KC10.010278), F.________ et l'intéressée ont – tardivement – indiqué seulement que cette dernière était absente au moment où son mari avait rédigé le recours,

qu'en l'espèce, invités à expliquer pourquoi L.________ n'avait pas signé le recours en tant qu'il était dirigé contre le prononcé rendu dans l'affaire la concernant (KC10.010278), F.________ et l'intéressée ont – tardivement – indiqué seulement que cette dernière était absente au moment où son mari avait rédigé le recours, qu'invités derechef, par lettre du président de la cour de céans du 4 janvier 2011, à préciser les motifs et la durée de cette absence, F.________ et L.________ n'ont donné aucune explication,

qu'invités derechef, par lettre du président de la cour de céans du 4 janvier 2011, à préciser les motifs et la durée de cette absence, F.________ et L.________ n'ont donné aucune explication, que, par conséquent, le recours déposé le 22 juillet 2010, en temps qu'il est formé au nom de L.________ contre le prononcé rendu dans l'affaire KC10.010278, doit être déclaré irrecevable pour défaut de signature de la recourante;

que, par conséquent, le recours déposé le 22 juillet 2010, en temps qu'il est formé au nom de L.________ contre le prononcé rendu dans l'affaire KC10.010278, doit être déclaré irrecevable pour défaut de signature de la recourante; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 10 mai 2011

Du 10 mai 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme L.________,

‑ Mme L.________, ‑ M. T.________.

‑ M. T.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16'200 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 16'200 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully.

‑ Mme le Juge de paix du district de La Broye-Vully. La greffière :

La greffière :