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Mesdames et Messieurs
La propagation du virus a été endiguée avec succès et, dans de nombreux endroits, le système de santé fonctionne normalement. Cela a été rendu possible par des décisions prises en temps utile et le respect des règlements. Cependant, les mesures prises sont extrêmement coûteuses. Les défis extraordinaires exigent une solidarité à tous les niveaux.
Des financements supplémentaires sont nécessaires pour sauver des entreprises, soutenir les chômeurs et compenser les pertes fiscales. Les riches propriétaires ont généralement la possibilité de contribuer de manière substantielle à ces dépenses supplémentaires. Une nouvelle taxe d’habitation à 5% pourrait générer des fonds pour les programmes d'aide publique. Votre parti peut-il soutenir cette approche ?
Oui / Plutôt oui / Plutôt non / Non / Explication ?
Les conséquences financières du confinement sont réparties de manière très différente. Les entrepreneurs qui ne sont plus autorisés à travailler et les employés qui ont perdu leur emploi sont particulièrement touchés. La fermeture d'urgence des entreprises ralentit la propagation du virus, ce qui est bénéfique pour l'ensemble de la société. Les entreprises et les personnes qui font les sacrifices nécessaires méritent le soutien de l'État. Les entreprises doivent être sauvées et les personnes dans le besoin doivent recevoir l'aide indispensable. Mais comment financer ces dépenses de l'État supplémentaires ?
Un prélèvement de 5% sur la consommation du logement est envisageable. Pour des conditions de logement simples, cela se traduirait par une taxe très modeste. D'autre part, ceux qui vivent dans leur propre maison confortable sont économiquement privilégiés. En outre, les propriétaires bénéficient actuellement de taux d'intérêt très bas. Comme la solidarité et la concurrence fiscale peuvent difficilement être combinées, la taxe d'habitation à 5% devrait être introduite dans toute l'Europe. Une enquête doit maintenant montrer les partis qui soutiennent cette approche.
Comment mesurer la consommation du logement ?
Une mesure appropriée de la consommation du logement est le loyer imputé (Suisse: valeur locative). Il s'agit du loyer estimé qu'un propriétaire de maison serait prêt à payer pour vivre dans sa propre maison. Comme chacun connaît mieux sa maison que quiconque, une auto-déclaration pourrait être utile.
Une taxe d’habitation à 5% est-elle appropriée ?
La taxe est équivalente à un vingtième, soit environ la moitié d'un loyer mensuel. Comparé à la TVA ou aux dépenses totales de logement, ce montant est modeste. La plupart des loyers imputés varient entre 6 000 et 30 000 euros par an. 5% de celles-ci sont de 300 €, respectivement 1500 €.
Quelle est l'importance de la politique climatique ?
Dans une vaste politique climatique, la taxe d’habitation est indispensable. En règle générale, plus une maison est grande, chère et récente, plus son empreinte carbone est importante. La construction d'une maison individuelle nécessite environ 500 000 kWh d'énergie grise. Une maison respectueuse de l'environnement peut être chauffée avec la même énergie pendant 70 ans. Conclusion : les émissions grises et les émissions d'exploitation sont également élevées. C'est pourquoi nous avons besoin d'incitations pour l'utilisation optimale des maisons. Cela permettra de réduire les émissions grises causées par des nouveaux chantiers de construction.
Une auto-déclaration est-elle utile ?
Des critères clairs doivent être définis pour la collecte des données : la taille des chambres, l'âge, les standards, la qualité de l'emplacement, etc. En outre, une entrée en ligne simple est nécessaire. La tricherie peut être évitée dans une large mesure grâce à un échantillonnage officiel. La plausibilité estimée des données fournit des informations utiles.
Les locataires sont-ils exonérés de la taxe d'habitation ?
Non. Des taxes similaires sont incluses dans les loyers des locataires. La taxe d’habitation à 5% assure donc un équilibre entre locataires et propriétaires. Comparaison entre propriétaire et locataire :
La taxe d'habitation à 5% entraîne-t-elle une double imposition ?
Probablement pas. La taxe d'habitation remplacerait les taxes précédentes sur l'utilisation de sa propre maison.
Et les résidences secondaires et les maisons vides ?
Les résidences secondaires et les maisons vides peuvent être taxées selon le même modèle. Ces résidences nécessitent également des infrastructures municipales. Une exonération fiscale ne serait donc pas appropriée.
Cette transparence ne va-t-elle pas trop loin ?
La taxe d’habitation montre à l'État la générosité avec laquelle une personne habite. Cela peut conduire à des contradictions. Si quelqu'un vit dans le luxe et ne déclare aucun revenu, cela soulève des questions. Mais c'est probablement l'exception. La transparence pèse surtout sur ceux qui ont beaucoup à cacher.
Qu'adviendra-t-il des réductions d'impôts ?
Nous sommes actuellement confrontés à des défis extraordinaires. Le secteur public a besoin de beaucoup d'argent pour pouvoir agir de manière anticyclique. Lorsque l'économie se rétablit, les impôts peuvent être à nouveau réduits. Par exemple, des faibles impôts sur le revenu rendent le travail non déclaré moins attrayant.
Qui en profite le plus ?
Les mesures durables et solidaires serviront en premier lieu les générations futures. Nous pouvons en être fiers.
Je vous remercie de votre attention
2020-04-28 / Les Républicains / Votre message au Groupe les Républicains de l'Assemblée nationale a bien été transmis.
2020-04-29 / En Marche / Nous vous remercions de votre message et d'avoir pris la peine de nous partager vos idées et vos propositions.