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Richard Carver (Oxford Brookes University)
Au Royaume-Uni, le recours à la torture a diminué de manière substantielle au cours des trois décennies étudiées. Dans les années 1970 et 1980, les forces de sécurité en Irlande du Nord ont souvent perpétré des actes graves de torture et autres mauvais traitements, ce qui a conduit à un constat de la Cour européenne des droits de l’homme contre le Royaume-Uni qui a été amplement salué. En Angleterre, la police a recouru à des mauvais traitements pour extorquer de faux aveux, ce qui a entraîné de graves erreurs judiciaires, dont certaines, mais pas toutes, étaient liées au conflit irlandais.
Durant la première moitié des années 1980, les autorités ont pris un certain nombre de mesures préventives : adoption du Police and Criminal Evidence Act (PACE), qui a grandement amélioré les mesures de protection pénales pour les suspects de droit commun après leur arrestation ; mise en place d’une nouvelle autorité indépendante chargée des poursuites ; et création d’un Inspectorat des prisons indépendant. Le renforcement des procédures inscrites dans le PACE a entraîné des effets positifs immédiats en Angleterre et au Pays de Galles.
L’application des dispositions du PACE en Irlande du Nord a également contribué à une réduction des mauvais traitements, mais c’est la fin du conflit civil avec la conclusion d’une paix durable aux termes de l’Accord de Belfast de 1998 qui a mis un terme décisif à la torture et aux mauvais traitements. La réforme de la police faisait partie intégrante du règlement politique global et l’ancienne Royal Ulster Constabulary a été remplacée par un nouveau service de police acceptable par l’ensemble de la communauté. Un nouvel organe de contrôle, le médiateur de la police, s’est également révélé un moyen efficace d’enquêter sur les allégations de mauvais traitements.
Le recours à la torture a persisté dans des situations qui ne relevaient pas de la compétence de l’un de ces mécanismes de prévention ; cela a été le cas, par exemple, lors de l’occupation britannique du sud de l’Irak au milieu des années 2000.