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L’Office fédéral de la police (fedpol) exploite le système électronique d’information HOOGAN, dans lequel peuvent être introduites les données de personnes qui, dans le cadre de manifestations sportives en Suisse ou à l’étranger, ont montré un comportement violent. Peuvent être enregistrées dans HOOGAN les informations de personnes ayant fait l’objet d’interdictions de se rendre dans un pays donné, de mesures issues du droit cantonal (interdiction de périmètre, obligation de se présenter à la police, garde à vue) ou d’autres mesures comme des interdictions de stade.
L’article 24a de la Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) est la base légale. Ces dispositions légales sont précisées aux art. 1 à 13 de l’Ordonnance sur les mesures de police administrative et les systèmes d’information de l’Office fédéral de la police. L’exploitation du système d’information HOOGAN, et notamment la protection des données, sont réglées dans le règlement de traitement HOOGAN.
Conditions pour l’enregistrement dans le système d’information:
- La mesure a été prononcée ou confirmée par une autorité judiciaire,
- La mesure a été prononcée suite à un acte punissable qui a été dénoncé aux autorités compétentes, ou
- La mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de personnes ou d’une manifestation sportive et il peut être démontré qu’elle est justifiée.