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Les citoyens fribourgeois ne voteront pas sur l'initiative de l'UDC contre le Centre Islam et Société à Fribourg. Le Tribunal fédéral a confirmé l'invalidation du texte, comme le Grand Conseil fribourgeois l'avait fait en mars dernier.
A une majorité de quatre juges contre un, à l'issue d'une séance publique, la Ière cour de droit public du TF a jugé mercredi que ce texte viole le principe de l'interdiction de la discrimination ancrée dans la Constitution fédérale.
Elle a rejeté le recours déposé par l'UDC du canton de Fribourg et son président. Selon l'avis prédominant des juges de la Ière Cour, l'initiative crée une interdiction liée à une seule religion.
«Pourquoi la Constitution fribourgeoise interdirait-elle la création d'un centre islamique alors qu'elle n'interdirait pas la création d'un centre Bouddhisme et Société ou d'un centre Témoins de Jéhovah et Société», s'est interrogé un juge fédéral.
De plus, l'initiative ne peut pas être interprétée de manière conforme à la Constitution fédérale dans la mesure où son intitulé et son texte font expressément référence à l'Islam et à cette religion et non pas à toute les communautés religieuses non reconnues par l'Etat de Fribourg.
«Il s'agit en l'espèce d'éviter une décision populaire qui serait absolument contraire au droit supérieur. C'est la tâche du juge constitutionnel, ni plus ni moins», a souligné un juge fédéral
Il n'y a rien à redire à l'interprétation du texte faite par le Grand Conseil fribourgeois, a relevé un autre juge fédéral. Minoritaire, un des cinq juges de la Ière Cour de droit public a proposé d'admettre partiellement le recours de l'UDC du canton de Fribourg.
Selon lui, l'initiative pouvait être soumise au vote en ce qui concerne la création du Centre Islam et Société mais pas en ce qui concerne l'interdiction de la formation d'imams.
L'UDC fribourgeoise a accueilli sans surprise l'invalidation de son initiative. Le verdict du Tribunal fédéral met fin à son combat dans ce dossier.
«On prend acte. On doit l'accepter», a dit à l'ats Roland Mesot, président du parti cantonal. «Je constate qu'il est plus facile de fermer un hôpital ou une maternité pour 80000 habitants, que de s'attaquer aux revendications de la communauté musulmane», a-t-il toutefois relevé en faisant référence à la maternité de Riaz (FR), fermée en 2013.
L'initiative visait à créer dans la Constitution cantonale une base légale afin d'interdire le Centre Islam et Société, inauguré cette année, et d'empêcher la «formation étatique d'imams». Deux avis de droit, dont l'un du professeur Pascal Mahon, avaient également jugé le texte discriminatoire et contraire à la Constitution fédérale.
L'institut en question est dédié à la recherche, à la formation continue et au dialogue interreligieux. Il s'adresse aux personnes de référence des communautés musulmanes, ainsi qu'aux personnes qui sont en contact avec les musulmans dans le cadre de leur métier. ATS