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La majorité des milieux consultés se rallient aux propositions du
Conseil fédéral
Berne (ots)
- Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi de
l'évaluation des résultats de la procédure de consultation et a
décidé de la suite des travaux. La plupart des participants à la
consultation ont réservé un accueil favorable aux propositions de
révision du Conseil fédéral.
Naturalisation facilitée pour les étrangers de la deuxième
génération
Une grande majorité des milieux consultés se sont prononcés en
faveur des facilités de naturalisation pour les jeunes étrangers de
la deuxième génération qui ont grandi en Suisse. Ils estiment en
outre que la Confédération doit fixer toutes les conditions de
naturalisation et non se limiter à édicter des principes. En
revanche, la proposition portant sur l'acquisition de la nationalité
par simple déclaration a été rejetée par la plupart des participants.
Nationalité pour les étrangers de la troisième génération
Les participants à la consultation approuvent nettement
l'introduction de conditions de naturalisation plus favorables pour
les étrangers de la troisième génération.
L'acquisition de la nationalité à la naissance en Suisse (selon la
proposition du Conseil fédéral) réunit une majorité d'avis
favorables. Cette solution concerne des personnes nées en Suisse et
dont l'un des parents au moins est un étranger ou une étrangère de la
deuxième génération.
Plusieurs participants proposent en outre de subordonner à
l'approbation des parents l'acquisition de la nationalité à la
naissance en Suisse. Dans son message, le Conseil fédéral soulignera
qu'une solution impliquant l'approbation des parents est également
envisageable.
Possibilités de recours en cas de rejet de la demande de
naturalisation
Les milieux consultés saluent l'idée de contraindre les cantons à
introduire des voies de recours contre les décisions arbitraires de
naturalisation.
La plupart des participants à la consultation sont favorables à la
proposition de limiter les émoluments cantonaux et communaux de
naturalisation à la seule couverture des frais.
La proposition de renoncer à l'autorisation fédérale de
naturalisation et d'introduire un droit d'opposition de la
Confédération est acceptée à une large majorité. Par ailleurs, la
réduction de douze à huit ans de la durée de résidence requise pour
la naturalisation ordinaire a reçu un accueil favorable.
Message relatif à la révision de la loi sur la nationalité
Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et
police d'élaborer un message relatif à la loi sur la nationalité,
compte tenu des résultats de la consultation. Il s'agit avant tout de
la révision des points suivants:
- Facilités de naturalisation en faveur des jeunes étrangers de la
deuxième génération qui ont grandi en Suisse. Fixation de critères
uniformes à l'échelon suisse.
- Introduction d'un droit à l'acquisition de la nationalité à la
naissance en Suisse en faveur des étrangers de la troisième
génération. La variante consistant à subordonner ce droit à
l'approbation des parents figurera également dans le message.
- Introduction d'une possibilité de recours contre les décisions
négatives de naturalisation portant atteinte à un droit
constitutionnel (Interdiction de toute décision arbitraire ou
discriminatoire).
- Limitation des émoluments de naturalisation à la seule
couverture des frais.
- Simplification des procédures, notamment remplacement de
l'autorisation fédérale de naturalisation par un droit d'opposition
de la Confédération.
- Abaissement de douze à huit ans de la durée de résidence requise
par la Confédération pour la naturalisation ordinaire; fixation à
trois ans au plus de la durée de résidence exigée par les cantons et
les communes pour la naturalisation ordinaire. (Les autres
modifications de la loi sur la nationalité figurent dans la
documentation pour la presse).
ots Originaltext: OFE
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