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TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/15 - 17/2015 ZC15.016623

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 17/15 - 17/2015 ZC15.016623 AVS 17/15 - 17/2015

AVS 17/15 - 17/2015 ZC15.016623

ZC15.016623 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 18 juin 2015 __________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : Z.________, à Lausanne, recourant, et AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES, Caisse AVS 22.132, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales (ci-après : la caisse AVS ou l’intimée), dans laquelle celle-ci a confirmé le calcul des cotisations personnelles définitives dues pour les années 2010 à 2013 par Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), affilié en tant que musicien indépendant, ajoutant que les gains perçus par le prénommé sous forme de droits d’auteur et d’interprète étaient soumis à cotisations, vu le recours interjeté contre cette décision devant l’autorité de céans le 23 avril 2015 par l’assuré, dans lequel celui-ci reproche à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments soulevés dans son opposition et demandant que les motifs invoqués par cette dernière dans sa décision soient soumis à une « instance neutre » ; invoquant par ailleurs des engagements professionnels impératifs, il sollicite un délai de trois semaines afin de lui permettre de « rédiger [s]on recours dans les meilleures conditions », vu la lettre adressée le 28 avril 2015 en pli recommandé au recourant, dans laquelle la juge instructrice lui a fait savoir que, s’agissant d’un délai légal, un délai de recours ne pouvait en tant que tel être prolongé ; elle l’a en outre informé que son écriture du 23 avril 2015 ne satisfaisait pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et 79 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et lui a dès lors imparti un délai non prolongeable de 21 jours à réception de ce pli pour compléter son recours, notamment pour indiquer quels points de la décision il entend contester et pour quels motifs, le cas échéant en assortissant sa motivation des offres de preuve utiles, et pour préciser ses conclusions, le recourant étant averti que sans réponse de sa part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, vu la notification de cette lettre au recourant en date du 29 avril 2015, à laquelle l’intéressé n’a toutefois pas réagi dans le délai imparti ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions (première phrase), que si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b LPGA, deuxième phrase), que l’art. 79 al. 1 LPA-VD dispose que l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (première phrase), qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n’étant pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés, que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences ; attendu qu’il ressort de l’écriture de Z.________ du 23 avril 2015 que celui-ci entend recourir contre la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales, confirmant le principe et la quotité des cotisations personnelles définitives AVS dues par l’intéressé pour les années 2010 à 2013, que le recourant se borne pour l’essentiel à reprocher à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments qu’il avait soulevés dans le cadre de son opposition, d’où la nécessité selon lui de soumettre le bien-fondé des raisons invoquées par l’intimée à « une instance neutre », qu’en tout état de cause, le recourant n’a pas donné suite à l’injonction que lui a adressée la juge instructrice le 28 avril 2015, si bien qu’il n’est pas possible de déterminer la motivation ni les conclusions de son recours, non plus que de discerner sur quel état de fait il se fonde, qu’au vu de ce qui précède, on doit constater que l’acte du 23 avril 2015 ne satisfait pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de ces dispositions et des conséquences en résultant en cas d’inobservation, que, dans ces conditions, le recours réputé retiré, doit être déclaré irrecevable, qu’au surplus, ainsi que la juge instructrice l’a signifié dans sa lettre du 28 avril 2015, il ne saurait être fait droit à la requête du recourant tendant à la prolongation de trois semaines du délai de recours (cf. art. 40 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. Z.________, ‑ Agence d’assurances sociales, Caisse AVS 22.132, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 18 juin 2015

Arrêt du 18 juin 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Dessaux, juge unique

Composition : Mme Dessaux, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Z.________, à Lausanne, recourant, Z.________, à Lausanne, recourant,

Z.________, à Lausanne, recourant, et

et AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES, Caisse AVS 22.132, à Lausanne, intimée. AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES, Caisse AVS 22.132, à Lausanne, intimée.

AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES, Caisse AVS 22.132, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD

Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5, 79 al. 1 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales (ci-après : la caisse AVS ou l’intimée), dans laquelle celle-ci a confirmé le calcul des cotisations personnelles définitives dues pour les années 2010 à 2013 par Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), affilié en tant que musicien indépendant, ajoutant que les gains perçus par le prénommé sous forme de droits d’auteur et d’interprète étaient soumis à cotisations,

Vu la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales (ci-après : la caisse AVS ou l’intimée), dans laquelle celle-ci a confirmé le calcul des cotisations personnelles définitives dues pour les années 2010 à 2013 par Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), affilié en tant que musicien indépendant, ajoutant que les gains perçus par le prénommé sous forme de droits d’auteur et d’interprète étaient soumis à cotisations, vu le recours interjeté contre cette décision devant l’autorité de céans le 23 avril 2015 par l’assuré, dans lequel celui-ci reproche à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments soulevés dans son opposition et demandant que les motifs invoqués par cette dernière dans sa décision soient soumis à une « instance neutre » ; invoquant par ailleurs des engagements professionnels impératifs, il sollicite un délai de trois semaines afin de lui permettre de « rédiger [s]on recours dans les meilleures conditions »,

vu le recours interjeté contre cette décision devant l’autorité de céans le 23 avril 2015 par l’assuré, dans lequel celui-ci reproche à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments soulevés dans son opposition et demandant que les motifs invoqués par cette dernière dans sa décision soient soumis à une « instance neutre » ; invoquant par ailleurs des engagements professionnels impératifs, il sollicite un délai de trois semaines afin de lui permettre de « rédiger [s]on recours dans les meilleures conditions », vu la lettre adressée le 28 avril 2015 en pli recommandé au recourant, dans laquelle la juge instructrice lui a fait savoir que, s’agissant d’un délai légal, un délai de recours ne pouvait en tant que tel être prolongé ; elle l’a en outre informé que son écriture du 23 avril 2015 ne satisfaisait pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et 79 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et lui a dès lors imparti un délai non prolongeable de 21 jours à réception de ce pli pour compléter son recours, notamment pour indiquer quels points de la décision il entend contester et pour quels motifs, le cas échéant en assortissant sa motivation des offres de preuve utiles, et pour préciser ses conclusions, le recourant étant averti que sans réponse de sa part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD,

vu la lettre adressée le 28 avril 2015 en pli recommandé au recourant, dans laquelle la juge instructrice lui a fait savoir que, s’agissant d’un délai légal, un délai de recours ne pouvait en tant que tel être prolongé ; elle l’a en outre informé que son écriture du 23 avril 2015 ne satisfaisait pas aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et 79 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et lui a dès lors imparti un délai non prolongeable de 21 jours à réception de ce pli pour compléter son recours, notamment pour indiquer quels points de la décision il entend contester et pour quels motifs, le cas échéant en assortissant sa motivation des offres de preuve utiles, et pour préciser ses conclusions, le recourant étant averti que sans réponse de sa part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré conformément à l’art. 27 al. 5 LPA-VD, vu la notification de cette lettre au recourant en date du 29 avril 2015, à laquelle l’intéressé n’a toutefois pas réagi dans le délai imparti ;

vu la notification de cette lettre au recourant en date du 29 avril 2015, à laquelle l’intéressé n’a toutefois pas réagi dans le délai imparti ; attendu que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions (première phrase),

attendu que l’art. 61 let. b LPGA prévoit que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et motifs invoqués, ainsi que les conclusions (première phrase), que si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b LPGA, deuxième phrase),

que si l’acte n’est pas conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (art. 61 let. b LPGA, deuxième phrase), que l’art. 79 al. 1 LPA-VD dispose que l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (première phrase),

que l’art. 79 al. 1 LPA-VD dispose que l’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (première phrase), qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi,

qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 et 5 LPA-VD, l’autorité renvoie les écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions de forme posées par la loi, qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n’étant pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés,

qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger, les écrits n’étant pas produits à nouveau dans ce délai ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés, que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences ;

que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences ; attendu qu’il ressort de l’écriture de Z.________ du 23 avril 2015 que celui-ci entend recourir contre la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales, confirmant le principe et la quotité des cotisations personnelles définitives AVS dues par l’intéressé pour les années 2010 à 2013,

attendu qu’il ressort de l’écriture de Z.________ du 23 avril 2015 que celui-ci entend recourir contre la décision sur opposition rendue le 17 avril 2015 par l’Agence d’assurances sociales, confirmant le principe et la quotité des cotisations personnelles définitives AVS dues par l’intéressé pour les années 2010 à 2013, que le recourant se borne pour l’essentiel à reprocher à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments qu’il avait soulevés dans le cadre de son opposition, d’où la nécessité selon lui de soumettre le bien-fondé des raisons invoquées par l’intimée à « une instance neutre »,

que le recourant se borne pour l’essentiel à reprocher à la caisse AVS d’avoir éludé les arguments qu’il avait soulevés dans le cadre de son opposition, d’où la nécessité selon lui de soumettre le bien-fondé des raisons invoquées par l’intimée à « une instance neutre », qu’en tout état de cause, le recourant n’a pas donné suite à l’injonction que lui a adressée la juge instructrice le 28 avril 2015, si bien qu’il n’est pas possible de déterminer la motivation ni les conclusions de son recours, non plus que de discerner sur quel état de fait il se fonde,

qu’en tout état de cause, le recourant n’a pas donné suite à l’injonction que lui a adressée la juge instructrice le 28 avril 2015, si bien qu’il n’est pas possible de déterminer la motivation ni les conclusions de son recours, non plus que de discerner sur quel état de fait il se fonde, qu’au vu de ce qui précède, on doit constater que l’acte du 23 avril 2015 ne satisfait pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD,

qu’au vu de ce qui précède, on doit constater que l’acte du 23 avril 2015 ne satisfait pas aux conditions posées par les art. 61 let. b LPGA et 79 al. 1 LPA-VD, que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de ces dispositions et des conséquences en résultant en cas d’inobservation,

que le recourant a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de ces dispositions et des conséquences en résultant en cas d’inobservation, que, dans ces conditions, le recours réputé retiré, doit être déclaré irrecevable,

que, dans ces conditions, le recours réputé retiré, doit être déclaré irrecevable, qu’au surplus, ainsi que la juge instructrice l’a signifié dans sa lettre du 28 avril 2015, il ne saurait être fait droit à la requête du recourant tendant à la prolongation de trois semaines du délai de recours (cf. art. 40 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA),

qu’au surplus, ainsi que la juge instructrice l’a signifié dans sa lettre du 28 avril 2015, il ne saurait être fait droit à la requête du recourant tendant à la prolongation de trois semaines du délai de recours (cf. art. 40 al. 1 LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ;

que, partant, la cause est rayée du rôle, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en tant que juge unique ; attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. Z.________,

‑ M. Z.________, ‑ Agence d’assurances sociales, Caisse AVS 22.132,

‑ Agence d’assurances sociales, Caisse AVS 22.132, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :