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Compte tenu de la situation exceptionnelle en raison du coronavirus et des mesures adoptées par le Conseil fédéral à ce sujet, la Cour des affaires pénales a suspendu la procédure jusqu'au 20 avril 2020 au moins.
Le 17 mars 2020, le Conseil fédéral a décrété des mesures extraordinaires pour prévenir et combattre l'épidémie de COVID-19, en particulier des restrictions de voyage, la fermeture des frontières et l'interdiction de manifestations publiques et privées. Les personnes particulièrement à risque doivent rester chez elles et éviter les regroupements de personnes.
Tous les prévenus sont âgés de plus de 65 ans et certains d'entre eux souffrent déjà de pathologies. Ils font donc partie du groupe à risque.
Compte tenu des circonstances, on ne peut pas attendre des prévenus qu'ils assistent à l'audience, correspondant au minimum à la durée des mesures ordonnées par le Conseil fédéral.
Par surabondance, deux des prévenus n'ont pas comparu, raison pour laquelle la procédure contre ces deux personnes devrait être menée par défaut si les conditions sont remplies. La procédure par défaut ne peut être engagée que si le prévenu a eu suffisamment l'occasion de s’exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés et si les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence. Ces conditions ne sembleraient pas être remplies dans le cas d’espèce. De plus, la décision du 2 mars 2020 de l’autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) pourrait remettre en cause l’exploitabilité de certains moyens de preuve. La question de savoir si la non comparution de deux des prévenus motivés par leurs problèmes de santé était justifiée peut donc être laissée ouverte.
Compte tenu de cette situation, l'audience ne peut pas être poursuivie comme prévu le 20 mars 2020; la Cour des affaires pénales a donc suspendu le procès SK.2019.45 jusqu'à nouvel ordre, mais au moins jusqu'au 20 avril 2020.
Le TPF renvoie au texte de sa décision en annexe et ne donnera suite à aucune demande de renseignements complémentaires.
Annexe: Beschluss SN.2020.10.pdf
Contact:
Tribunal pénal fédéral, Mascia Gregori Al-Barafi, Secrétaire générale et responsable médias, Tél. 058 480 68 68, E-Mail: <email-pii>