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Les personnes désignées comme étant des sans-papiers sont celles qui séjournent dans un pays sans autorisation de séjour. Cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne disposent pas de papiers d’identité. Ce terme a vu le jour en France dans les années 1970, et s’est imposé dans de nombreux pays. La plupart des sans-papiers sont à la recherche de travail et de conditions de vie meilleures ; ils ont immigré en Suisse de manière légale ou illégale et exercent une activité lucrative. Ces personnes travaillent principalement dans des branches où les besoins en main d’œuvre ne sont pas entièrement couverts par des Suisses ou des ressortissants de l’UE; cela concerne en particulier le secteur des emplois privés, de l’hôtellerie-restauration, du bâtiment et de l’agriculture. Les personnes dont la demande d’asile a été rejetée par jugement exécutoire, mais qui continuent à séjourner en Suisse, sont également des sans-papiers, ainsi que les requérants d’asile dont la demande a fait l’objet d’une décision de non-entrée en matière (NEM). Les personnes provenant d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud constituent le groupe de sans-papiers le plus important, suivi par celui des personnes originaires d’Europe de l’Est.
Les sans-papiers se trouvent dans une situation illégale pour différentes raisons, par exemple :
- Lors d’une entrée illégale en Suisse.
- Lorsqu’ils sont entrés légalement, puis ont perdu l’autorisation de séjour initialement accordée (par exemple à la suite de la dissolution de la cellule familiale ou en cas de retraite pour raison médicale d’une personne autorisée à travailler).
- Lorsque leur demande d’asile a été refusée par une décision exécutoire; ils passent dans la clandestinité afin d’éviter une expulsion.
- Lorsque les autorités n’ont pas examiné leur demande d’asile ; ils n’ont pas d’autorisation de séjour, mais sont enregistrés et perçoivent l’aide d’urgence jusqu’à leur retour.
- Lorsqu’ils ont été amenés par des parents sans autorisation de séjour, qu’ils sont entrés dans le pays ultérieurement sans autorisation ou lorsqu’ils sont nés en Suisse et y ont grandi.
Cette énumération non exhaustive illustre la diversité des situations individuelles et des profils des sans-papiers. Ils vivent dans l'ombre de la société, la plupart d’entre eux essaie de subvenir à ses besoins, de ne pas se faire remarquer et de mener une vie «normale», comme d'autres immigrés.
Ce groupe de population n'est pas enregistré systématiquement, il n'est pas possible de fournir des données exactes quant au nombre de personnes vivant en Suisse sans autorisation de séjour. Les chiffres avancés sont toujours des estimations. Selon une estimation réalisée par des experts mandatés par le Secrétariat d’Etat aux migrations, en 2015 le nombre de personnes vivant en Suisse sans statut de séjour régulier se situait entre 50 000 et 99 000.
Documentation
Personnes sortant du système d’asile : profils, itinéraires (ou échappatoires), perspectives :
- Rapport de la CFM (PDF, 1 MB, 29.11.2019)
- Recommandations de la CFM (PDF, 389 kB, 04.11.2019)
-
Studie der EKM und KEK-Beratung (PDF, 4 MB, 29.11.2019)
(Ce document n’est pas disponible en français)
Liens
- Étude du Secrétariat d’État aux migrations SEM relative aux sans-papiers en Suisse
- Projet Speak out! Sans-Papiers
- Communiqué de presse CFM: Apprentissage pour les jeunes sans-papiers: des obstacles trop importants
- Adaptation de l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
- Communiqué de presse SEM: Sans-papiers : le Conseil fédéral juge le système actuel adéquat
Dernière modification 15.03.2022