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La Chambre des cantons s’écarte du National sur plusieurs points. Elle tient entre autres à ce que dans le droit cantonal qui autorise d'autres zones d'affectation hors de la zone à bâtir, des constructions ou installations ayant un lien fonctionnel avec l'utilisation principale puissent être admises. Cette autorisation expirerait lorsque l'utilisation principale prend fin.
Le Conseil des Etats veut aussi permettre aux cantons de définir dans leur plan directeur des zones spéciales dans lesquelles il est possible de transformer en habitation des bâtiments agricoles inutilisés. Le National avait biffé cette disposition.
Les sénateurs veulent en outre mieux tenir compte des exploitations agricoles existantes. Les cantons devraient pouvoir désigner des secteurs dans lesquels les dispositions relatives aux odeurs ne seront pas durcies pour ces exploitations, même lors de classements en zone à bâtir ou de changements d'affectation.
Les cantons doivent aussi être autorisés à définir sur tout le territoire des zones spéciales hors zone à bâtir où il serait permis de construire. Cette possibilité est assortie de conditions strictes et est soumise à l'obligation de compenser. Le National voulait restreindre cette exception seulement aux régions de montagne.
Enfin, les sénateurs veulent permettre la démolition, la reconstruction et l’agrandissement à des fins d’exploitation tant pour les établissements d’hébergement que pour les hôtels, restaurants et cafés créés selon l’ancien droit hors des zones à bâtir. Le National voulait réserver cette possibilité seulement aux établissements d'hébergement.
Une prime de démolition est prévue. Celle-ci ne sera versée que si aucune construction de remplacement n'est réalisée. Le Conseil des Etats refuse que la prime ne soit allouée qu'à la condition que les bâtiments aient été légalement construits. Et il veut une exception pour les bâtiments agricoles et de tourisme.
La Chambre des cantons diverge également sur l'implantation des installations de télécommunication mobiles.
Contre-projet à l'initiative
Le National reprendra le dossier lundi. La révision de la LAT fait office de contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre le bétonnage de notre paysage" (initiative paysage). Ce texte veut inscrire dans la Constitution l'objectif d'une stabilisation du nombre de bâtiments dans les zones non constructibles.
Le projet de loi reprend cet objectif. Ce seront les cantons qui devront présenter un concept global pour atteindre ce but. Ils auront cinq ans pour adapter leur plan directeur aux nouvelles dispositions légales. A l'échéance de ce délai, tout nouveau bâtiment hors zone à bâtir devra être compensé par la démolition d'un autre.