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La coordination internationale
Le droit européen repris avec l'Accord sur la libre circulation des personnes coordonne les différents systèmes de sécurité sociale nationaux. Il indique en particulier le système d'assurance national dans lequel une personne est couverte et la manière dont les prestations d'une personne assurée dans plusieurs pays en même temps doit être calculée.
A quelle assurance un particulier est-il assujetti?
- Les personnes actives sont en général assujetties au système de sécurité sociale d'un seul pays.
- Les personnes qui travaillent dans un seul pays sont soumises au système d'assurance du pays qui les emploie. Le domicile ou le siège de l'entreprise ne joue aucun rôle.
- (CH) Une personne qui travaille uniquement en Suisse est soumise au droit suisse et est assurée à ce titre dans le domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire.
- Les personnes qui travaillent simultanément dans plus d'un pays sont en général soumises au système d'assurance de leur domicile. Si elles ne vivent dans aucun des pays où elles travaillent, elle sont soumises au système d'assurance du pays dans lequel elles exercent leur activité principale ou dans lequel se trouve le siège de l'employeur. (Il existe des exceptions pour les indépendants).
- (CH) Une personne qui vit en Suisse et travaille en Suisse et à l'étranger est également soumise au droit suisse pour son travail à l'étranger. Elle est par conséquent, le cas échéant, également obligatoirement assurée dans le cadre de la prévoyance professionnelle suisse pour son activité à l'étranger. Cette couverture peut être conclue soit auprès de l'assurance de l'employeur en Suisse soit auprès de l'institution supplétive.
Comment la prestation d'assurance est-elle déterminée?
Le droit de l'UE prévoit différentes règles de base pour la coordination du droit aux prestations envers les différents systèmes d'assurance. Il faut penser au principe de l'égalité de traitement des personnes, à l'harmonisation des domaines (les prestations suivent les personnes), au maintien du droit aux prestations ou à la simplification de l'obtention des droits (totalisation des périodes d'assurance).
Aucune période d'assurance ou aucun droit étranger ne doivent être pris en compte pour déterminer les prestations au titre de la prévoyance professionnelle (ainsi que de l'AVS).
Il existe des formulaires standards pour l'échange international d'informations afin de déterminer les prestations. Vous trouverez une liste de ces formulaires sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales www.sozialverischerungen.admin.ch sous International, Formulaires, CH-UE/AELE.