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Classement thématique série 1848–1945:
I. LES RELATIONS INTERGOUVERNEMENTALES ET LA VIE DES ÉTATS
I.12 FRANCE
Également: Liens entre la taxe des passeports et le régime du permis de séjour existant en Suisse. Rétrospective de la question. Demande d’une égalité de traitement entre la Suisse, la Grande-Bretagne et la Belgique. Annexe de 23.4.1872
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Je me suis rendu avant-hier à Versailles, pour chercher à voir M. Thiers. Bien qu’indisposé et souffrant d’une légère bronchite, le Président de la République m’a reçu, et je dois le dire, son accueil a été très amical.
Je lui ai parlé de la question des passeports, en lui signalant le mécontentement général provoqué en Suisse par l’inégalité du traitement suivi à notre égard, depuis les nouvelles facilités accordées aux Belges et aux Anglais. Je me suis exprimé envers lui dans les mêmes termes que vis-à-vis de M. de Rémusat. Je puis donc m’en référer, sous le double point de vue de la sûreté publique et de la taxe, à mes rapports des 132, 163 et 20 Avril4, nos 906, 944 et 987.
En ce qui concerne la police de Genève, et sur mon observation que le Gouvernement Français n’avait à aucune époque fait de cette question l’objet de démarches verbales ou écrites, M. Thiers m’a répondu: «Il est de fait qu’il y a une conspiration permanente des communards à Genève. Si nous n’avons pas demandé leur internement, c’est que nous avions quelques doutes au sujet des intentions du Conseil Fédéral, qui aurait pu ne pas nous accorder cette demande.»
Quant aux droits quasi-conventionnels assurés à la Suisse par la déclaration du 30 Juin 18645, M. Thiers m’a répondu que «l’affaire s’arrangera très probablement et très prochainement, de manière à faire droit aux réclamations soulevées par la Suisse.» Je puis ajouter que M. Thiers s’est exprimé à cette occasion dans des termes plus affirmatifs que M. de Rémusat lui-même.
Il m’a paru du reste ressortir de mon entretien avec le Président de la République, que, lui aussi, n’était pas au courant de l’historique de la question des permis de séjour et des passeports. Ce motif, joint à la mise à l’ordre du jour de Samedi à l’Assemblée nationale d’une interpellation de M. le Comte Jaubert, m’a engagé à adresser à M. de Rémusat une note complète et détaillée des diverses phases par lesquelles cette affaire a passé, et des correspondances échangées à ce sujet entre les deux Gouvernements. J’ai tenu spécialement à ce que le Ministre des Affaires étrangères pût, dans sa réponse au Comte Jaubert, dont Vous connaissez les intentions peu bienveillantes à l’égard de la Suisse, se baser sur des communications écrites et officielles. J’ai l’honneur de Vous adresser ci-joint copie de cette note, basée sur Votre office du 19 Avril6 et sur les instructions antérieures du Conseil Fédéral.
La teneur de cette note m’engage à attirer Votre attention sur un point spécial. Il ne m’a pas paru utile de déclarer, dès maintenant, que la Suisse se contenterait éventuellement «de la suppression de la taxe, dans le cas où cette mesure viendrait à être décidée vis-à-vis d’un autre état.» Dans mon opinion, le Gouvernement Français ne manquerait pas, je le crains, de s’emparer de cette concession éventuelle. Le traitement inégal imposé actuellement aux Suisses, comparés aux Anglais ou aux Belges, n’en subsisterait pas moins, et c’est précisément cette inégalité qui provoque le plus de plaintes, parce qu’elle blesse dans une certaine mesure notre honneur national. L’obligation de prendre un passeport et de le faire viser par une autorité française resterait encore et occasionnerait de grandes pertes de temps. Enfin, s’il faut faire cette concession, nous pourrons toujours la faire plus tard. C’est cette dernière considération qui m’a surtout engagé à demander, pour le moment, l’application pure et simple à la Suisse de toutes les facilités accordées à la Grande-Bretagne et à la Belgique. Une concession aussi considérable, faite dans le moment actuel, me paraîtrait décidément prématurée, et cela d’autant plus, qu’après mes entretiens avec MM. Thiers et de Rémusat, j’ai bon espoir d’obtenir l’égalité de traitement en notre faveur.
Je remettrai demain personnellement à M. de Rémusat la note dont copie est jointe, en lui demandant d’accélérer autant que possible la solution de cette question.
Je me permettrai, à l’occasion du présent rapport, de Vous remercier de la circulaire que Vous avez bien voulu m’adresser le 17 de ce mois7. J’ai la conviction que chacune de ces communications politiques et confidentielles sera d’une grande utilité, non seulement pour moi, mais encore pour les diverses Légations Suisses à l’Etranger. J’ai pris bonne note des questions sur lesquelles Vous voulez bien appeler mon attention, et j’aurai l’honneur de Vous faire part, lorsque les circonstances me mettront en mesure de le faire, des renseignements que j’aurai pu recueillir.
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