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Mesures de protection
Les femmes enceintes jouissent de droits particuliers au travail. Votre employeur doit notamment prendre les mesures suivantes:
Votre journée de travail ne doit pas dépasser 9 heures, même si votre contrat le prévoit.
Vous ne pouvez continuer à accomplir des travaux pénibles ou dangereux que s’ils ne présentent aucun risque pour vous ou votre enfant. L’employeur est tenu d’ordonner une analyse des risques pour établir l’inexistence de toute menace.
En cas de risque, votre employeur doit prendre les mesures de protection adéquates selon l’analyse de risques ou vous proposer une occupation équivalente mais sûre et moins fatigante.
Si vous travaillez normalement entre 20 h 00 et 6 h 00, pendant les six premiers mois de grossesse, vous pouvez demander à votre employeur de travailler le jour, à un poste équivalent.
Pendant les 8 semaines précédant l’accouchement, vous n’avez pas le droit de travailler entre 20 h 00 et 6 h 00.
Vous devez avoir la possibilité de vous étendre et de vous reposer pendant la journée, dans un local séparé.
Absences et salaire
Si vous êtes en arrêt de travail pendant votre grossesse (sur la base d’un certificat médical), vous continuez à toucher votre salaire comme en cas d’absence pour maladie.
Vous pouvez vous absenter en informant votre employeur. Attention toutefois, si vous ne présentez pas de certificat médical, votre employeur n’est pas toujours tenu de vous verser votre salaire.
Si vous accomplissez un travail de nuit et que votre employeur ne peut pas vous proposer un poste équivalent de jour, vous êtes dispensée de travailler et avez droit à 80 % de votre salaire. De même en cas de travail pénible ou dangereux.
Lorsque vous revenez au travail après l’accouchement, vous avez droit à des mesures organisationnelles visant à protéger votre santé et à vous permettre d’allaiter votre enfant, si vous le souhaitez.
En particulier:
Votre journée de travail ne doit pas dépasser 9 heures, même si votre contrat le prévoit.
Vous devez disposer du temps nécessaire pour allaiter ou tirer le lait et ce temps compte comme temps de travail payé (30 min. pour une journée de travail jusqu’à 4 h; 60 min. pour une journée de travail dépassant les 4 h; 90 min. pour une journée de travail dépassant les 7 h).
Vous pouvez demander à ne pas faire de travaux pénibles ou dangereux.
Votre employeur ne peut pas vous licencier pendant votre grossesse ni pendant les 16 semaines qui suivent l’accouchement.
Il peut cependant vous licencier pendant la période d’essai ou pour faute grave (par ex. si vous commettez un vol) ou encore si vous convenez avec lui de mettre fin à vos rapports de travail.
Vous pouvez démissionner à n’importe quel moment, donc même pendant votre grossesse ou le congé-maternité.
Attention: le père de l’enfant peut être licencié pendant le congé de paternité.
La brochure « Maternité – Protection des travailleuse » du Secrétariat d’État à l’économie vous permettra d’en savoir plus sur le thème de la maternité dans le monde du travail.
La page « Congé-maternité et congé de paternité » propose des informations supplémentaires sur ces congés.
La page « Démission et licenciement » propose des informations supplémentaires sur la résiliation des rapports de travail.