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Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2 à Aarau
Berne, 15.11.2022 - Le 19 décembre 2022, le tribunal militaire 2 se réunira à Aarau pour les débats dans l’affaire impliquant un pilote de la formation de voltige aérienne Patrouille Suisse. Pendant un vol d’entraînement, celui-ci est entré en collision avec un autre avion de combat de la formation. Le pilote doit répondre d’accusations d’utilisation abusive et dilapidation par négligence du matériel, d’entrave à la circulation publique par négligence et d’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence.
Du 19 décembre au 23 décembre 2022, le tribunal militaire 2 instruira l’affaire concernant l’accident aéronautique survenu le 9 juin 2016 près du point d’appui des forces aériennes néerlandaises de Leeuwarden. Lors d’un vol d’entraînement dans le cadre des «Netherland Air Force Open Days 2016», deux avions de combat de type Northrop F 5 E Tiger II de la Patrouille Suisse sont entrés en collision. Lors de cet accident, l’un des deux avions impliqués s’est écrasé ; le pilote a pu s’éjecter et s’en est sorti avec des blessures légères. L’autre pilote a pu poser son avion, bien qu’endommagé dans l’accident. L’acte d’accusation reproche au premier pilote l’utilisation abusive et la dilapidation du matériel par négligence, l’entrave à la circulation publique par négligence et l’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence. Le procès, initialement prévu pour novembre 2021, a dû être ajourné le jour de l'ouverture, faute d'une défense suffisante.
Les débats commenceront lundi 19 décembre 2022 à 13 h 30 au Kultur- und Kongresshaus Aarau (Schlossplatz 9, 5000 Aarau) et devraient durer cinq jours. Le tribunal militaire 2 sera présidé par le lieutenant-colonel Kenad Melunovic. La séance est publique.
Les journalistes et autres personnes désirant assister aux débats sont priées de s’annoncer auprès de la Communication de la justice militaire d’ici au lundi 12 décembre 2022. Les personnes non retenues en raison du nombre de places limité en seront informées au plus tard trois jours avant les débats. Des informations supplémentaires sur la procédure (acte d’accusation inclus) seront transmises aux journalistes inscrits avant les débats.
Adresse pour l'envoi de questions
Communication de la justice militaire
Florian Menzi (atteignable à partir du 28.11.2022)
+41 58 464 70 13
<email-pii>
Auteur
Office de l'auditeur en chef - Justice militaire
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Secrétariat général du DDPS
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Groupement de la Défense
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