Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0311.jsonl.gz/806

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 19/10 - 18/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 19/10 - 18/2010 LAVAM 19/10 - 18/2010

LAVAM 19/10 - 18/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 16 août 2010 __________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique Greffière : Mme Favre ***** Cause pendante entre : Q.________, à Mont-sur-Rolle, recourant, et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par Q.________ contre la décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC), Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans laquelle celle-ci expose sa position de manière détaillée pour conclure au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci retire, au vu des arguments développés dans la réponse de la partie intimée, le recours qu’il a interjeté le 10 juin 2010, vu les pièces au dossier; Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. Q.________ ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 16 août 2010

Décision du 16 août 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique

Présidence de M. Abrecht, juge unique Greffière : Mme Favre

Greffière : Mme Favre *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à Mont-sur-Rolle, recourant, Q.________, à Mont-sur-Rolle, recourant,

Q.________, à Mont-sur-Rolle, recourant, et

et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé.

Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par Q.________ contre la décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC),

Vu le recours interjeté le 10 juin 2010 par Q.________ contre la décision sur opposition rendue le 10 mai 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l’assurance-maladie et accidents (ci-après: l’OCC), Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans laquelle celle-ci expose sa position de manière détaillée pour conclure au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée,

Vu la réponse de l’autorité intimée du 19 juillet 2010, dans laquelle celle-ci expose sa position de manière détaillée pour conclure au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci retire, au vu des arguments développés dans la réponse de la partie intimée, le recours qu’il a interjeté le 10 juin 2010,

vu la déclaration signée le 13 août 2010 par le recourant, par laquelle celui-ci retire, au vu des arguments développés dans la réponse de la partie intimée, le recours qu’il a interjeté le 10 juin 2010, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,

Considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD);

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens (cf. art. 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. Q.________

‑ M. Q.________ ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :