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Le Délégué suisse à la Commission centrale du Rhin, R. Herold, au Chef du Département politique, G. Motta
Letter (L)
Compte rendu de la Conférence de Cologne entre représentants des Etats riverains du Rhin et de la Belgique en vue de régler la question de l’harmonisation du règlement allemand de la police de navigation avec le projet de règlement de la Commission centrale du Rhin.
Classement thématique série 1848–1945: XVI. LA COMMISSION CENTRALE DU RHIN
Également: Protocole d’accord entre les Etats riverains du Rhin plus la Belgique relativement aux procédures à suivre dans la question des règlements de la police de navigation. Annexe de 12.1.1938 Également: Compte rendu des travaux de la Commission chargée du détail de l’harmonisation des règlements et de leur traduction (rencontre de Berlin). Annexe de 28.2.1938