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Il faut parler avec une fiduciaire Bex qualifié qui peut fournir des conseils qui tient compte de vos propres circonstances uniques, avant de prendre toute action qui pourrait avoir des conséquences, juridiques ou autres, importants. Le matériel suivant est fourni à titre informatif seulement.
La plupart des fiduciaires de la conception sont conscients qu’ils sont exposés à des réclamations en responsabilité professionnelle en raison de leurs actes de négligence, erreurs ou omissions. Par la loi, une fiduciaire Bex de la conception est obligé de se conformer à la norme en vigueur des soins. Un architecte ou un ingénieur doit appliquer le degré de diligence et de compétence habituellement exercée par les pairs du professionnel de conception travaillant sur des projets similaires en général les mêmes locaux à la même période de temps. Si un juge des faits – juge ou jury – peut être convaincu qu’une fiduciaire à Bex de la conception n’a pas respecté la norme de diligence, et cet échec provoque des dommages, le professionnel de la conception subirait un passif de négligence, généralement sur une base proportionnelle.
Beaucoup de professionnels de la conception ne se rendent pas compte qu’ils peuvent également être exposés à la responsabilité fiduciaire. Ce type de responsabilité stricte peut être appliqué même en l’absence de négligence. Bien que les instances des entreprises de conception étant constaté que la responsabilité fiduciaire sont assez rares, l’exposition est réelle et les pénalités peuvent être considérables. Être conscient des engagements fiduciaires de Bex et de prendre les mesures appropriées pour les prévenir sont des étapes clés pour éviter un cauchemar financier et professionnel.
La responsabilité fiduciaire impose une norme de rendement beaucoup plus élevé parce qu’un fiduciaire est une partie à laquelle une autre partie confie la propriété pour la garde. Le non-respect des responsabilités fiduciaires est déterminée non pas par les actions du fiduciaire mais par les résultats – à savoir, des dommages-intérêts. Si la propriété avec laquelle le fiduciaire est confiée est endommagée ou perd de la valeur, il est évident qu’elle n’a pas été tenue sûre et le fiduciaire Bex n’a donc pas satisfait à ses obligations envers le propriétaire de la propriété. À ce titre, la responsabilité fiduciaire est une forme de responsabilité stricte, en ce que la négligence ne doit pas nécessairement être prouvée pour que le fiduciaire soit responsable.