Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/211376

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les marchés alimentaires puissent se tenir en toute sécurité même en cas de pandémie.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral reconnait le rôle des petits producteurs dans l'approvisionnement en denrées alimentaires de la Suisse et l'importance pour ces derniers de disposer de marchés alimentaires afin d'écouler leur production. S'il comprend la préoccupation des producteurs et leur souhait d'obtenir une garantie du bon fonctionnement des marchés alimentaires en cas de nouvelle épidémie, il estime toutefois que la mise en place d'une solution spécifique à ces marchés n'est pas souhaitable.</p><p>En effet, comme mentionné dans le plan de pandémie Influenza (2018), il n'est pas possible de connaître la forme que revêtirait une prochaine épidémie, ni les mesures qui devraient alors être prises pour y faire face. Face à de telles situations, la loi sur les épidémies (LEp ; RS 818.101) fixe les compétences des autorités et prévoit la possibilité pour le Conseil fédéral d'ordonner les mesures nécessaires.</p><p>Dans le cadre de l'épidémie actuelle de coronavirus, le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence. Dès le 11 mai 2020, il a assouplit les mesures de protection contre le coronavirus et conditionné la tenue de certaines activités, comme les marchés, à la mise en oeuvre d'un plan de protection (ordonnance COVID-19 situation particulière, Art. 4).Cette mesure a démontré son efficacité. Le Conseil fédéral pourra donc s'appuyer sur cette expérience dans le choix des mesures s'appliquant aux marchés alimentaires, si une telle situation venait à se reproduire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.