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A/4334/2008 ATAS/294/2009 du 11.03.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4334/2008 ATAS/294/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame S__________, domiciliée à Satigny recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge intimé Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1 er décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ; Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ; Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4334/2008

ATAS/294/2009 du 11.03.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4334/2008 ATAS/294/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame S__________, domiciliée à Satigny recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge intimé Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1 er décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ; Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ; Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/294/2009 du 11.03.2009 ( CHOMAG ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4334/2008 ATAS/294/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame S__________, domiciliée à Satigny recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge intimé Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1 er décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ; Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ; Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4334/2008 ATAS/294/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame S__________, domiciliée à Satigny recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge intimé Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1 er décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ; Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ; Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4334/2008 ATAS/294/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4334/2008 ATAS/294/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 mars 2009 Chambre 4

du 11 mars 2009

En la cause

Madame S__________, domiciliée à Satigny Madame S__________, domiciliée à Satigny

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service des mesures cantonale, sis rue Alexandre-Gavard 28, Carouge

intimé intimé

Vu le recours pour déni de justice déposé par Madame S__________ le 1 er décembre 2009 contre l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales ;

Vu la réponse du 14 janvier 2009 de l’intimé;

Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour lors de laquelle les représentants de l’intimé, au vu des pièces au dossier et des explications fournies, ont proposé d’annuler leur décision d’annulation de dossier du 10 octobre 2008 et par conséquent celle du 22 octobre 2008 ;

Attendu que la recourante a déclaré avoir obtenu satisfaction ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, Service des mesures cantonales, de ce qu’il annule sa décision d’annulation de dossier de Madame S__________ du 10 octobre 2008 ainsi que celle du 22 octobre 2008.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le