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La composition de la prime
La Suva accorde beaucoup d’importance à ce que les primes d’assurance soient équitables, stables et conformes au risque.
Table des matières
En bref
La Suva demande à ses assurés de payer une prime d’assurance, qui se compose comme suit:
- Prime nette: elle est exclusivement destinée aux prestations d’assurance en faveur des personnes assurées à la Suva et ne comprend aucune marge pour la réalisation de bénéfices.
- Suppléments: ils sont perçus en sus de la prime nette pour la prévention des accidents professionnels et non professionnels et pour la couverture des frais d’exploitation.
- Adaptations: elles sont effectuées à la suite d’effets exceptionnels, comme le reversement d’excédents sur les produits des placements.
Composition de la prime
Prime nette + suppléments +/- effets extraordinaires = prime brute. Les primes nettes sont perçues pour financer le versement des prestations d’assurance. Les suppléments couvrent les frais d’exploitation et les dépenses de prévention. Les effets extraordinaires désignent les adaptations exceptionnelles, comme le reversement de produits excédentaires sur les placements.
Primes nettes
Les primes nettes sont affectées à la couverture de toutes les charges de sinistres résultant d’accidents et de maladies professionnelles. Cela inclut également les provisions techniques nécessaires, lesquelles couvrent par exemple les rentes et les prestations d’invalidité, qui doivent généralement être versées pendant plusieurs décennies.
Les primes nettes sont conformes au risque. Autrement dit, les recettes de ces primes couvrent les dépenses destinées aux prestations d’assurance. À cette fin, les entreprises assurées sont réparties dans différentes classes et sous-classes aussi homogènes que possible en fonction de leur activité (conformément à l’art. 92, al. 2, LAA
Suppléments
Les suppléments à la prime nette comprennent les éléments suivants:
- Suppléments pour frais administratifs
- Suppléments pour la prévention des accidents professionnels et non professionnels
- Suppléments pour les allocations de renchérissement qui ne seraient pas financées par les produits du capital
Les suppléments pour frais administratifs sont calculés en pourcentage de la prime nette. Ils couvrent l’exploitation générale, ainsi que les frais de traitement des cas. Leur taux est défini par le Conseil de la Suva et leur adéquation est réexaminée chaque année.
Les suppléments pour la prévention servent à juguler le nombre d’accidents et de maladies professionnelles. Leur montant est défini par le Conseil fédéral et ils sont perçus par tous les assureurs-accidents. Avec ces ressources, la Suva a en plus le mandat légal de mener des contrôles de la sécurité au travail et des actions de prévention contre les accidents professionnels pour le compte de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Il en va de même pour la sécurité durant les loisirs, la Suva assumant une mission globale de prévention des accidents durant les loisirs en étroite coordination avec le Bureau de prévention des accidents (bpa).
Financement des allocations de renchérissement sur les rentes en cours
Grâce à l’effectif d’assurés garanti par la loi, la Suva parvient depuis 2016 à financer les allocations de renchérissement au moyen des produits des placements. Un supplément correspondant ne doit donc pas être ajouté aux primes.
Effets extraordinaires
Si la situation financière le permet, les produits des placements qui dépassent les besoins définis par la loi peuvent être reversés aux assurés. Les années concernées, les assurés doivent ainsi payer moins de primes. Découvrez ici de plus amples informations sur le rendement nécessaire des placements.
Le même principe s’applique lorsque la situation financière de certaines classes de risque est sensiblement plus confortable que les besoins, par exemple, à la suite d’une évolution particulièrement favorable des sinistres. Dans ce cas également, les réserves de compensation excédentaires sont réinjectées dans les classes concernées sous forme de déductions sur les primes.
D’autres effets sont possibles, mais le plus souvent, ils n’ont qu’une importance moindre. Vous pouvez consulter ici le montant des effets extraordinaires enregistrés ces dernières années.
Vous êtes assuré à la Suva et vous souhaitez connaître la composition de votre prime? Un calculateur est à votre disposition dans le portail clients.