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Après avoir entendu des représentants des cantons et de la communauté scientifique, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a rejeté, par 18 voix contre 4 et 23 voix contre 3, deux propositions visant à renvoyer au Conseil fédéral le rapport 2010 sur la politique de sécurité (RAPOLSEC ; 10.059 é). Elle a notamment estimé qu’il n’était pas judicieux de renvoyer un rapport dont le Conseil des États avait déjà pris acte. La première proposition, déposée par Ulrich Schlüer, voulait charger le Conseil fédéral d’assigner à l’armée des missions concrètes, tandis que la seconde, de Geri Müller, lui demandait de répondre à deux questions : comment la politique extérieure de la Suisse et sa politique économique extérieure améliorent-elles la sécurité du pays et quelles sont les réponses civiles aux risques relevant de la politique de sécurité?
La commission a donc pris acte du rapport – sans grand enthousiasme toutefois – et envisage de faire valoir ses préoccupations par le biais de propositions concrètes dans le cadre de l’examen du rapport 2010 sur l’armée (10.089 é), qui sera traité au Conseil national au plus tôt à la session d’automne 2011.
Si la majorité de la CPS-N estime que le RAPOLSEC met de nouveaux éléments en lumière (dangers du terrorisme, protection contre les cyberattaques, « réseau national de sécurité »), elle relève cependant qu’il n’est pas assez concret (à cet égard, un renvoi ou un remaniement du projet n’auraient qu’un effet limité) et qu’il s’inscrit en partie dans la continuité du RAPOLSEC 2000. La commission déplore notamment le fait que le rapport n’établisse pas un ordre de priorité entre les différents dangers cités. Certains membres de la CPS-N regrettent en outre qu’il n’assigne pas de missions concrètes à l’armée et qu’il ne présente aucun système global de protection de la population (structures de conduite comprises). Par 21 voix contre 5, la commission a refusé de déposer une motion de commission qui voulait charger le Conseil fédéral de présenter un rapport complémentaire montrant comment la Suisse pourrait s’appuyer sur l’architecture européenne de sécurité.
La commission a siégé à Berne les 24 et 25 janvier 2011, sous la présidence du conseiller national Jakob Büchler (PDC, SG) et, pour partie, en présence du conseiller fédéral Ueli Maurer, chef du DDPS.
Berne, le 25 janvier 2011 Services du Parlement