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VW plaide coupable de fraude aux Etats-Unis et paie 4,3 milliards
L'accord prévoit aussi la désignation d'un contrôleur indépendant pour une période de trois ans.
Cinq nouveaux employés et cadres de VW ont par ailleurs été inculpés aux Etats-Unis pour leur rôle dans cette supercherie qui a consisté à truquer des moteurs diesel pour minimiser le niveau réel d'émissions de gaz polluants lors des contrôles, a ajouté le ministère américain.
Dans le cadre de ce règlement, le constructeur automobile a accepté de plaider coupable de complicité d'escroquerie à l'encontre des Etats-Unis et d'infraction au "Clean Air Act", d'obstruction à la justice, et enfin d'introduction de biens sur le sol américain par le biais de fausses déclarations, selon le document judiciaire.
"Volkswagen rejette précisément toute responsabilité et conteste formellement ces allégations, qu'il règle afin de s'épargner l'incertitude et les coûts d'une longue procédure de contentieux", explique le groupe de Wolfsburg.
Amende au pénal de 2,8 milliards
Volkswagen a accepté de s'acquitter d'une amende au pénal de 2,8 milliards de dollars et d'une pénalité de 1,45 milliard de dollars au civil pour régler des litiges avec les douanes et les agences de l'environnement.
"Les accords passés avec le gouvernement américain témoignent de notre volonté d'en finir avec des égarements qui allaient à l'encontre de toutes les valeurs que Volkswagen chérit", déclare le président du directoire Mathias Müller dans un communiqué adressé par messagerie mercredi.
VW a enfin convenu de verser une amende au civil de 50 millions de dollars à la Division civile du Département de la justice (DoJ) pour régler d'éventuels litiges entrant dans le cadre du "Financial Institutions Reform, Recovery and Enforcement Act" (FIRREA).
Le projet d'accord de règlement au civil et au pénal négocié avec le ministère américain de la Justice, déjà annoncé mardi par Volkswagen, marque ainsi une nouvelle étape dans le processus engagé par le constructeur allemand pour tourner la page du "Dieselgate".
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ats/tmun
Publié le 11 janvier 2017 - Modifié le 11 janvier 2017