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TRIBUNAL CANTONAL 61 PE14.015022-BEB

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 61 PE14.015022-BEB 61

61 PE14.015022-BEB

PE14.015022-BEB CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 25 janvier 2016 __________________ Composition : M. M A I L L A R D, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Ritter ***** Art. 396 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2015 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 août 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.015022-BEB, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. Par ordonnance du 29 août 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les plaintes déposées par X.________ contre inconnu le 20 mai 2014 (PV aud. 1) et contre [...] le 21 mai 2014 (PV aud. 2) (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Approuvée par le Procureur général le 1 er septembre 2014, l’ordonnance du 29 août 2014 a été adressée aux parties le 4 septembre 2014 selon le procès-verbal des opérations. B. Par acte déposé à la poste le 24 décembre 2015 à l’adresse du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, X.________ a recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions explicites. Quant au délai de recours, il a indiqué ce qui suit : « L’ordonnance de non entre en matière date du 29 Aout 2014 m’a été notifié, e pour des problèmes de sante je n’ai pas eu la occasion de faire recours » (sic). Le recourant a déposé une écriture complémentaire le 5 janvier 2015. Le recours a été transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit : 1. 1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé (cf. l’art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (cf. l’art. 90 al. 1 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (cf. l’art. 91 al. 2 CPP). 1.2 En l’espèce, il est incontesté que le recourant a reçu l’ordonnance du 29 août 2014 dans un délai usuel, soit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dépôt de l’ordonnance, hormis le samedi, soit en l’occurrence le 9 septembre 2014 (cf. notamment CREP 3 septembre 2014/637). En effet, le recourant ne fait en particulier pas valoir que l’acheminement du pli aurait duré plus d’une année. Le recourant excipe en revanche de problèmes de santé. Il soutient ainsi avoir été empêché d'observer le délai de recours pour cause de force majeure. Il n’étaye cependant nullement ce moyen par pièces, alors même qu’il lui aurait été loisible de le faire notamment en produisant un certificat médical établissant un empêchement objectif pour des raisons de santé durant la période considérée. A cet égard, le seul avis médical produit, soit le certificat du CHUV du 31 mars 2014 (P. 7/3), se rapporte à la période du 29 au 31 mars 2014, jour du retour à domicile du patient après une hospitalisation. On ne saurait donc retenir que la partie ait été hors d’état de recourir contre l’ordonnance du 29 août 2014 dans le délai de dix jours ayant commencé à courir le mercredi 10 septembre 2014, lendemain du jour réputé avoir été celui de la notification de l’ordonnance. Au demeurant, le recours n’est de toute manière pas assorti d’une requête de restitution de délai (art. 94 CPP). 2. En définitive, le recours, manifestement tardif, doit être déclaré irrecevable sans interpellation du Ministère public (art. 390 al. 2 CPP). Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe, l’irrecevabilité du recours étant assimilée à son rejet quant au sort des frais (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP ). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant. III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 25 janvier 2016

Arrêt du 25 janvier 2016 __________________

__________________ Composition : M. M A I L L A R D, président

Composition : M. M A I L L A R D, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 396 al. 1 CPP

Art. 396 al. 1 CPP Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2015 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 août 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.015022-BEB, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2015 par X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 29 août 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.015022-BEB, la Chambre des recours pénale considère : En fait :

En fait : A. Par ordonnance du 29 août 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les plaintes déposées par X.________ contre inconnu le 20 mai 2014 (PV aud. 1) et contre [...] le 21 mai 2014 (PV aud. 2) (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

A. Par ordonnance du 29 août 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les plaintes déposées par X.________ contre inconnu le 20 mai 2014 (PV aud. 1) et contre [...] le 21 mai 2014 (PV aud. 2) (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Approuvée par le Procureur général le 1 er septembre 2014, l’ordonnance du 29 août 2014 a été adressée aux parties le 4 septembre 2014 selon le procès-verbal des opérations.

Approuvée par le Procureur général le 1 er septembre 2014, l’ordonnance du 29 août 2014 a été adressée aux parties le 4 septembre 2014 selon le procès-verbal des opérations. B. Par acte déposé à la poste le 24 décembre 2015 à l’adresse du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, X.________ a recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions explicites. Quant au délai de recours, il a indiqué ce qui suit : « L’ordonnance de non entre en matière date du 29 Aout 2014 m’a été notifié, e pour des problèmes de sante je n’ai pas eu la occasion de faire recours » (sic).

B. Par acte déposé à la poste le 24 décembre 2015 à l’adresse du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, X.________ a recouru contre cette ordonnance, sans prendre de conclusions explicites. Quant au délai de recours, il a indiqué ce qui suit : « L’ordonnance de non entre en matière date du 29 Aout 2014 m’a été notifié, e pour des problèmes de sante je n’ai pas eu la occasion de faire recours » (sic). Le recourant a déposé une écriture complémentaire le 5 janvier 2015.

Le recourant a déposé une écriture complémentaire le 5 janvier 2015. Le recours a été transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

Le recours a été transmis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence. Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures. En droit :

En droit : 1.

1. 1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).

1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]). Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé (cf. l’art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (cf. l’art. 90 al. 1 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (cf. l’art. 91 al. 2 CPP).

Le délai de recours de dix jours – qui ne peut être prolongé (cf. l’art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (cf. l’art. 90 al. 1 CPP). Le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (cf. l’art. 91 al. 2 CPP). 1.2 En l’espèce, il est incontesté que le recourant a reçu l’ordonnance du 29 août 2014 dans un délai usuel, soit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dépôt de l’ordonnance, hormis le samedi, soit en l’occurrence le 9 septembre 2014 (cf. notamment CREP 3 septembre 2014/637). En effet, le recourant ne fait en particulier pas valoir que l’acheminement du pli aurait duré plus d’une année.

1.2 En l’espèce, il est incontesté que le recourant a reçu l’ordonnance du 29 août 2014 dans un délai usuel, soit au plus tard le troisième jour ouvrable suivant le dépôt de l’ordonnance, hormis le samedi, soit en l’occurrence le 9 septembre 2014 (cf. notamment CREP 3 septembre 2014/637). En effet, le recourant ne fait en particulier pas valoir que l’acheminement du pli aurait duré plus d’une année. Le recourant excipe en revanche de problèmes de santé. Il soutient ainsi avoir été empêché d'observer le délai de recours pour cause de force majeure. Il n’étaye cependant nullement ce moyen par pièces, alors même qu’il lui aurait été loisible de le faire notamment en produisant un certificat médical établissant un empêchement objectif pour des raisons de santé durant la période considérée. A cet égard, le seul avis médical produit, soit le certificat du CHUV du 31 mars 2014 (P. 7/3), se rapporte à la période du 29 au 31 mars 2014, jour du retour à domicile du patient après une hospitalisation. On ne saurait donc retenir que la partie ait été hors d’état de recourir contre l’ordonnance du 29 août 2014 dans le délai de dix jours ayant commencé à courir le mercredi 10 septembre 2014, lendemain du jour réputé avoir été celui de la notification de l’ordonnance. Au demeurant, le recours n’est de toute manière pas assorti d’une requête de restitution de délai (art. 94 CPP).

Le recourant excipe en revanche de problèmes de santé. Il soutient ainsi avoir été empêché d'observer le délai de recours pour cause de force majeure. Il n’étaye cependant nullement ce moyen par pièces, alors même qu’il lui aurait été loisible de le faire notamment en produisant un certificat médical établissant un empêchement objectif pour des raisons de santé durant la période considérée. A cet égard, le seul avis médical produit, soit le certificat du CHUV du 31 mars 2014 (P. 7/3), se rapporte à la période du 29 au 31 mars 2014, jour du retour à domicile du patient après une hospitalisation. On ne saurait donc retenir que la partie ait été hors d’état de recourir contre l’ordonnance du 29 août 2014 dans le délai de dix jours ayant commencé à courir le mercredi 10 septembre 2014, lendemain du jour réputé avoir été celui de la notification de l’ordonnance. Au demeurant, le recours n’est de toute manière pas assorti d’une requête de restitution de délai (art. 94 CPP). 2. En définitive, le recours, manifestement tardif, doit être déclaré irrecevable sans interpellation du Ministère public (art. 390 al. 2 CPP).

2. En définitive, le recours, manifestement tardif, doit être déclaré irrecevable sans interpellation du Ministère public (art. 390 al. 2 CPP). Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe, l’irrecevabilité du recours étant assimilée à son rejet quant au sort des frais (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP ).

Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe, l’irrecevabilité du recours étant assimilée à son rejet quant au sort des frais (art. 428 al. 1, seconde phrase, CPP ). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.

II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant. III. Le présent arrêt est exécutoire.

III. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. X.________,

- M. X.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :