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A/3529/2011 ATAS/1131/2013 du 20.11.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3529/2011 ATAS/1131/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ; Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3529/2011

ATAS/1131/2013 du 20.11.2013 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3529/2011 ATAS/1131/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ; Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1131/2013 du 20.11.2013 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3529/2011 ATAS/1131/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ; Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3529/2011 ATAS/1131/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ; Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if> 3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3529/2011 ATAS/1131/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3529/2011 ATAS/1131/2013

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 20 novembre 2013 du 20 novembre 2013

En la cause

X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X___________ (X___________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X___________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ;

Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ;

Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ;

Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X___________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X___________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X___________.![endif]>![if>

3. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le