Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/33033

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à tirer les conséquences de l'échec de la vente aux enchères des licences UMTS, de réexaminer les compétences des membres de la Commission fédérale de la communication (Comcom) et, le cas échéant, de nommer de nouveaux membres.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a effectué des investigations concernant la procédure d'octroi en question. Le DETEC a demandé à la Commission fédérale de la communication (Comcom) de rédiger un rapport sur le déroulement de l'adjudication des concessions UMTS, en particulier à propos du résultat financier. Simultanément, le DETEC a mis sur pied un groupe de travail interne de l'administration, chargeant ce dernier d'examiner la répartition des compétences entre le Conseil fédéral et la Comcom à l'échelon de l'ordonnance. La Comcom a remis son rapport au DETEC le 30 mars 2001. À cela s'ajoute un rapport du 23 février 2001 adressé par l'OFCOM au département, et un autre à la Délégation des finances des Chambres fédérales. Dans sa lettre du 8 mai 2001 adressée à cette dernière, le chef du DETEC conclut que la Comcom a préparé sa décision concernant le dossier UMTS de manière professionnelle et correcte selon ses compétences juridiques et sa marge d'appréciation. Dans son rapport du 14 mai 2001, la Délégation des finances est parvenue, pour l'essentiel, à la même conclusion. Ainsi, il n'existe aucune raison de modifier la composition de la Comcom.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.