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A/3778/2010 ATAS/1302/2010 du 16.12.2010 ( RMCAS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2010 ATAS/1302/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 16 décembre 2010 En la cause Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3 intimé Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009; Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009; Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme; Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée; Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours; Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties

A/3778/2010

ATAS/1302/2010 du 16.12.2010 ( RMCAS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2010 ATAS/1302/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 16 décembre 2010 En la cause Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3 intimé Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009; Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009; Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme; Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée; Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours; Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties

# ATAS/1302/2010 du 16.12.2010 ( RMCAS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2010 ATAS/1302/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 16 décembre 2010 En la cause Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3 intimé Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009; Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009; Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme; Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée; Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours; Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3778/2010 ATAS/1302/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 16 décembre 2010 En la cause Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy recourante contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3 intimé Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009; Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009; Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme; Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée; Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010; Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours; Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3778/2010 ATAS/1302/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3778/2010 ATAS/1302/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 16 décembre 2010 Chambre 3

du 16 décembre 2010

En la cause

Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy

recourante recourante

contre

HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3 HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3

intimé intimé

Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009;

Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009;

Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme;

Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée;

Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010;

Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours;

Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties