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07/09/2010
Le procureur général sera toujours élu par le peuple
16h25 La Constituante passe au vote La Constituante par 66 voix organise le pouvoir judiciaire (thèse 303.11.a) et par 51 voix contre 16 interdit les tribunaux d'exception. A Genève donc, les juridictions sont : a) le Ministère public ; b) les juridictions de première instance en matière civile, administrative et pénale; c) les juridictions de seconde instance en matière civile, administrative et pénale.
Par 53 voix contre 22 la Constituante rejette la proposition PDC qui visait à faire élire le procureur général et les magistrats par le Grand Conseil. Elle refuse aussi par 50 voix contre 22 d'élire le procureur général par le Grand Conseil.
L'amendement Velasco est adopté par 60 voix contre 14. Le parti radical s'y est rallié. Au terme de cette première salve de vote, le procureur général du canton de Genève sera donc toujours élu par le peuple au système majoritaire pour une durée de six ans renouvelable une fois consécutivement.
Le constituant Barbey propose de faire élire par le Grand Conseil le procureur général et les magistrat en cas de vacance à un poste durant le madat. Son amendement est accepté par 41 voix contre 27. Mais la procédure de vote est contestée par la gauche. Daniel Ducommun conteste le pouvoir de la présidence de décider de l'ordonnancement des votes.
Brouhaha. Fatigue. Indécision au perchoir.
Trois fois Jacques Simon Eggly tente de faire voter, puis il demande quelques secondes de réflexion. Enfin, il décide d'une pause jusqu'à 17h15.