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« Jabari », détenu et torturé en Somalie, voit sa demande d’asile être refusée par l’ODM pour des motifs douteux. Après de minutieuses démarches menées en tout juste 30 jours, il arrive à prouver dans un recours que sa qualité de réfugié est indiscutable, amenant l’ODM à revenir sur sa décision. Mais le DFJP entend désormais raccourcir le délai de recours à 15 jours.
Sur la base de quelques réponses évasives, l’ODM considère qu’« Oury » n’est pas mineur et le traite comme un majeur. Les motifs de l’ODM sont « flous et arbitraires » estime le représentant d’œuvre d’entraide (ROE) présent à l’audition. Le TAF retient cette critique et demande à l’ODM de prendre les mesures nécessaires pour établir l’âge d’«Oury». Un projet de modification de la loi sur l’asile prévoit de supprimer les ROE. Des témoins gênants ?
La demande d’asile de « Robert » est rejetée, mais son médecin atteste qu’il est gravement malade. L’ODM affirme qu’il pourra se soigner au Togo. Le TAF estime le contraire et reproche à l’ODM de ne citer aucune source. Le DFJP voudrait qu’à l’avenir ce soit au requérant de prouver qu’il ne pourra pas être soigné. Quelles en seraient les conséquences ?