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La modification de la loi sur la protection des eaux constitue une des principales étapes dans la protection des eaux en Suisse. Actuellement, environ 40 % des eaux du Plateau sont endigués, et ce taux passe à 80 % dans les agglomérations. En outre, plus de 90 % des eaux pouvant servir à la production d'énergie sont déjà exploitées. Les eaux ont besoin de plus d'espace pour qu'elles puissent remplir leurs fonctions naturelles. Les modifications apportées à la loi sur la protection des eaux instaurent le cadre nécessaire afin que les cours d'eau et les rives des lacs retrouvent un état plus naturel et qu'ils puissent, en tant qu'habitats riches en espèces, contribuer à la conservation de la biodiversité. Les rives pourront aussi servir à la population de zones de détente de proximité et seront plus attrayantes pour le tourisme.
Les modifications de la loi ont été adoptées par le Parlement en décembre 2009 comme contre-projet à l'initiative populaire « Eaux vivantes », qui a entre-temps été retirée. Le 24 septembre 2010, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi adaptée au 1er janvier 2011.
Cours d'eau et rives de lacs plus naturels
Les nouvelles dispositions approuvées par le Parlement comprennent les éléments suivants:
Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux en cours
Les adaptations de l'ordonnance sur la protection des eaux, qui précisent les modalités d'exécution des modifications de la loi décidées par le Parlement en décembre 2009 (cf. encadré), sont en cours au DETEC. Une fois les résultats de l'audition évalués, le Conseil fédéral ce prononcera, au cours des prochains mois, sur les dispositions définitives.
Les dispositions de la loi sur la protection des eaux sont reprises et précisées dans l'ordonnance sur la protection des eaux:
En aval des centrales à accumulation, le débit des cours d'eau peut varier considérablement en fonction des besoins en électricité. On appelle éclusée (ou débit d'éclusée) le débit élevé provoqué par le turbinage, et débit plancher le débit minimum entre deux débits d'éclusée, c'est-à-dire pendant les périodes où la demande est réduite (le plus souvent la nuit et le week-end). Le flux maximal peut être jusqu'à 40 fois supérieur au flux minimal. Cet effet d'éclusée a des incidences notamment sur les animaux aquatiques, qui peuvent être emportés par le courant ou s'échouer. Environ un quart des moyennes à grandes centrales, soit une centaine, sont exploitées par éclusées.
La modification de la loi sur la protection des eaux vise à éviter des variations de niveau d'eau trop importantes qui portent atteinte à la flore et la faune aquatiques indigènes.