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Le Conseil fédéral libère des fonds du crédit global pour la NLFA
Berne, 08.11.2006 - Le Conseil fédéral a libéré aujourd'hui de nouveaux fonds du crédit global NLFA alloué par le Parlement. Il s’agit d’une part d’une libération de 184 millions de francs de réserves, et de l’autre, d’une extension de crédit de 1,6 milliard de francs par laquelle le Conseil fédéral compense le renchérissement accumulé, la taxe sur la valeur ajoutée et les intérêts. La gestion du crédit global NLFA est de son ressort. Les décisions n’ont aucune incidence sur les coûts finals réels.
Le Parlement avait alloué 15,6 milliards de francs au total (état des prix 1998) pour la construction de la NLFA. Aujourd'hui, le Conseil fédéral a libéré sur cette somme 184 millions de francs de réserves, afin de financer des modifications de projet. Celles-ci ont été vérifiées par l’Office fédéral des transports (OFT) et portées à la connaissance du Parlement dans les rapports d'étape sur la NLFA. Il s’agit en l’occurrence des projets suivants:
- Investissements complémentaires pour les installations de refroidissement, d’approvisionnement en eau et de ventilation ainsi que pour la technique ferroviaire sur l’axe du Loetschberg et pour les surcoûts géologiques de la zone carbonifère difficile dans la section de Mitholz;
- Coûts de l’échelonnement de la NLFA dans les années 90 et d’un système de drainage dans le tunnel de base du St-Gothard, conformément aux prescriptions sur la protection des eaux;
- Préparation à l'exploitation de l’axe du St-Gothard par les CFF.
Compensation du renchérissement, de la taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts intercalaires
Il est impossible de chiffrer à l’avance de manière fiable les coûts du renchérissement, de la taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts intercalaires pour des projets d’une telle ampleur et d’une telle durée. C’est pourquoi ils ne sont pas compris dans le crédit global NLFA alloué par le Parlement. Pour cette raison, le Conseil fédéral adapte périodiquement les divers crédits d’engagement à l’évolution. Sur les 1,634 milliards de francs alloués aujourd'hui, 263 millions serviront au financement de l’axe du Loetschberg et 1,371 milliard à celui du St-Gothard.
Vision globale prévue pour 2007
Cette décision garantit les liquidités du projet NLFA, de sorte qu’il puisse se réaliser dans la continuité et notamment que le tunnel de base du Loetschberg puisse être terminé à temps. Elle se situe dans le cadre du crédit global alloué par le Parlement. Le Conseil fédéral lui transmettra l’année prochaine une vue d’ensemble sur les investissements, actuels et prévus, dans l’infrastructure ferroviaire, qui comprendra aussi une présentation du financement de la NLFA.
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral des transports OFT, Public Affairs, 031 322 36 43
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016