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Les personnes exerçant des fonctions officielles dans le contrôle des denrées alimentaires doivent être titulaires d’un diplôme correspondant. L’OSAV décerne les diplômes. L'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) règle les exigences et les formations aux art. 62 à 95.
Les personnes exerçant des fonctions officielles dans le contrôle des denrées alimentaires doivent être titulaires d’un diplôme correspondant. L’OSAV décerne les diplômes. L'ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl) règle les exigences et les formations aux art. 62 à 95.
Toutes les personnes qui exercent une fonction officielle dans le contrôle des denrées alimentaires doivent être titulaires d’un diplôme fédéral en contrôle des denrées alimentaires ou d’un diplôme fédéral en direction du contrôle des denrées alimentaires. Pour obtenir le diplôme, il faut suivre le programme de formation concerné et réussir l’examen final.
Pour prétendre à l’obtention de l’un de ces diplômes, il est obligatoire d’être sous l’égide d’un laboratoire cantonal. La majeure partie de la formation se passe dans le canton. Les cours sont dispensés par et à l’OSAV. Dans l’optique de l’obtention d’un diplôme fédéral, la première étape réside en la prise de contact avec un laboratoire cantonal pour y suivre ladite formation.
Les cours de l’OSAV ne peuvent être suivis uniquement par les employés de l’administration fédérale et les employés des organes d’exécution cantonaux. Chaque inscription est évaluée individuellement et fait l’objet d’une validation de la part de l’OSAV. Il est nécessaire d’avoir les compétences minimales requises pour pouvoir suivre ces cours. Une attestation de participation est alors délivrée pour chaque cours suivi. Ces attestations seules ne permettent pas à prétendre à l’obtention d’un diplôme.
Depuis juillet 2020, un certificat de capacité cantonal d’assistant officiel peut être obtenu auprès des cantons. La formation et les examens se passent exclusivement dans les cantons. Seul un cours théorique de droit alimentaire est dispensé par l’OSAV. Ce certificat est décerné pour l’une des tâches suivantes :
- Prélèvement d’échantillons.
- Contrôles des établissements qui:
- fabriquent ou distribuent des matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires;
- fabriquent ou distribuent des cosmétiques;
- fabriquent ou distribuent des jouets;
- pratiquent le tatouage, le piercing ou le maquillage permanent.
- Contrôle des eaux de douche et de baignade.
Prix et informations administratives
Chaque jour de cours dans le cadre de la formation DCAl coûte CHF 500.- et CHF 400.- pour la formation DDCAl. Des informations complémentaires ainsi que les modalités d’inscription se trouvent sur awisa, la plateforme d’échanges entre la Confédération et les Cantons.
Commission d’examen
Une seule commission d’examen est responsable des formations et examens DCAl et DDCAl et assistants officiels. Elle est composée de membres des organes de contrôles officiels cantonaux. En plus de définir les objectifs et contenus des formations et examens, elle a les compétences pour statuer sur les cas particuliers liés aux formations et leurs participants. Elle est dotée des ressources nécessaires pour couvrir les trois domaines de formation.
Informations complémentaires
Législation
Dernière modification 01.02.2024