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<h2>SubmittedText<h2><p>Les usagers réguliers du rail dans le Jura bernois constatent depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, une dégradation constante de la qualité du matériel roulant, de la ponctualité et des infrastructures. A tel point qu'une protestation concertée des organisations politiques de la région a été organisée. Les vieilles rames colibri, bruyantes et inconfortables, et qui sont encore utilisées quotidiennement, incarnent cette triste image. Les retards et les annulations de train sont monnaie courante et on ne compte plus les correspondances manquées. Les pendulaires, dépendants d'un service fiable, sont de plus en plus tentés de renoncer à l'usage du rail. Dans ce contexte de moins en moins acceptablbe, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:</p><p>1. Combien de rames colibri sont-elles en service d'une part dans le Jura bernois, et d'autre part en Suisse et dans quelles régions?</p><p>2. Quand les rames colibri seront-elles défintivement remplacées par du matériel moderne dans le Jura bernois ?</p><p>3. Pourquoi le Jura bernois hérite-t-il systématiquement du matériel roulant obsolète?</p><p>4. Quel est le taux (%) de retard sur les lignes Bienne-La Chaux-de-Fonds et Sonceboz-Moutier et quel est le taux moyen en Suisse pour les années 2022 et 2023?</p><p>5. Combien de trains ont-ils été purement et simplement annulés en 2022 et en 2023 sur les deux lignes mentionnées à la question 4, et quel taux (%) cela représente-t-il ?</p><p>6. Quel est le taux moyen d'annulations de train en Suisse ?</p><p>7. Quelles mesures sont-elles prises pour améliorer la situation décrite ci-dessus rapidement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. Le matériel Domino (nommé «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Colibri</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» avant sa rénovation) est courant dans le transport régional de voyageurs en Suisse. Les CFF possèdent actuellement 86 compositions de type Domino, 11 compositions sont planifiées commercialement sur les lignes Biel/Bienne–Sonceboz–La Chaux-de-Fonds/Moutier. Ils exploitent ce type de matériel sur de nombreuses lignes en Suisse romande et en Suisse alémanique.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2. Le matériel Domino sera remplacé à la fin de sa vie. Dans le cas du Jura Bernois, la planification actuelle prévoit comme horizon le début des années 2030.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Sur la ligne Biel/Bienne–La Chaux-de-Fonds/Moutier, les automotrices articulées plus modernes ont été remplacées par des rames Domino au changement d’horaire 2021. La rotation du matériel roulant était concertée avec les commanditaires.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4. En 2022, 87,5</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% des trains sont arrivés à l’heure sur les lignes Biel/Bienne–La Chaux-de-Fonds / Moutier, contre 92,5</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% en Suisse. Pour l’année 2023 (état fin septembre), la ponctualité est de 86,0</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% pour les lignes Biel/Bienne–La Chaux-de-Fonds / Moutier, et de 93,4</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% en Suisse. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5. / 6. En 2022, 324 trains (0,55</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%) ont été supprimés sur les lignes Biel/Bienne–La Chaux-de-Fonds / Moutier, 27</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">575 (1,03</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%) en Suisse. En 2023 (état fin septembre), 398 suppressions (0,93</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">%) sont enregistrées sur la ligne Biel/Bienne–La Chaux-de-Fonds / Moutier, 21</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">353 (1,06%) en Suisse. Il s’agit ici des trains supprimés au niveau de l’exploitation, sans ceux qui ont été remplacés par un train de substitution. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">7. Les CFF relèvent et analysent en permanence les indicateurs de ponctualité (y c.</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">les suppressions de trains), ainsi que les chiffres-clés de l’information à la clientèle et de la propreté, et élaborent des mesures en conséquence. Il peut toutefois s’écouler un certain temps avant que les effets ne se fassent pleinement sentir. Depuis l’été 2023, une task force interne aux CFF se réunit régulièrement pour discuter des mesures et de leurs effets pour ces lignes. Les CFF entretiennent des échanges réguliers avec le canton de Berne et envoient chaque mois au canton ainsi qu’à la conférence régionale des transports un rapport détaillé sur la qualité et un aperçu des mesures.</span></p></div>