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International
Eau minérale: Nestlé au-dessus des lois
Depuis les débuts de ses opérations dans le Parc des eaux dans la municipalité de São Lourenço, Nestlé collectionne une longue liste d’activités illicites. Pratiques dénoncées par le Mouvement des Amis du Circuit des Eaux minérales (Macam). Parmi les infractions reprochées à la transnationale suisse on trouve, entre autres: l’exploitation sans autorisation du puitsPrimavera; la déminéralisation de l’eau – une activité pourtant interdite par la loi au Brésil –, la construction d’une fabrique sans l’autorisation nécessaire et sans études sur les conséquences qu’elle pourrait avoir sur l’environnement.
«Le parc des Eaux1abrite la plus grande variété des eaux minérales de la planète», explique Francisco Villela, activiste du Mouvement. «Ces eaux ont toujours eu un usage médicinal et leur transformation chimique compromet leur potentiel curatif». Au Brésil, l’eau minérale est considérée comme un minérai et le droit de l’exploiter doit être concédé par le Département National de Production minérale (DNPM), sous la direction du Ministère des Mines et de l’Energie, un organe qui est également responsable en matière de droit et de réglementation de production.
Paulino Soares de Souza, professeur honoraire de Droit Civil à l’Université fédérale Fluminense, et avocat de Macam, observe que même si une entreprise obtient une concession pour exploiter une source déterminée – comme c’est le cas de Nestlé – le DNPM doit autoriser le forage et l’exploitation de chaque puits. Mais le fait est qu’une telle autorisation n’a pas été accordée à la multinationale suisse, ce qui n’a pas empêché cette dernière de commencer ses activités dans la région depuis septembre 1996, année pendant laquelle elle a effectué son premier forage avec comme premier objectif d’analyser la composition de l’eau.
Manœuvres
Selon Pedro Paulo Aina, responsable, depuis 2001, d’une action civile contre Nestlé, les résultats de l’analyse ont révélé que l’eau avait une haute composition en fer, teneur qui empêchait sa mise en bouteille et sa commercialisation immédiate.
Par la suite, l’entreprise suisse a demandé au DNPM l’autorisation de déminéraliser l’eau, pratique interdite par le code des Eaux minérales. Même après avoir vu sa demande rejetée plus d’une fois, Nestlé a commencé à retirer les minéraux présents dans cette eau et a procédé à sa commercialisation comme une eau commune, avec seulement une composante plus forte en sels minéraux2.
La transnationale a transformé cette eau en une eau «non minérale» et elle a réussi à obtenir le droit de la commercialiser au moyen d’une autorisation de l’Agence de Vigilance Sanitaire (Anvisa), organe du Ministère de la Santé qui contrôle la commercialisation des aliments.
En 1999, la transnationale a bénéficié d’une manœuvre supplémentaire, cette fois-ci au sein du DNPM. En paraissant être produite avec le consentement du DNPM de l’époque, toutes les analyses et les enregistrements réalisés sur les propriétés de l’eau du puits Primavera ont été remises en question. Soudainement, l’eau n’a plus été considérée comme minérale. Pourtant le DNPM n’était pas en mesure d’en autoriser l’exploitation.
Action civile
Mais tous les appuis dont a bénéficié la transnationale suisse pour continuer à produire et a commercialiser cette eau sous l’étiquettePure lifen’ont pas suffit à réduire au silence l’action civile en cours. Pedro Paulo Alina a demandé la cessation de l’exploitation et la protection du puitsPrimavera.
Par ailleurs, il a exigé le paiement d’une indemnité équivalente au bénéfice obtenu grâce à la commercialisation de cette eau par Nestlé, depuis le début de sa production, et ceci jusqu’à la fin effective de l’extraction. En effet, en partant du principe que la conduite de Nestlé est illégale, le profit qu’elle en dégage l’est tout autant.
Cette action civile a fini par obtenir gain de cause en première instance, devant la municipalité de São Lourenço, mais l’entreprise suisse a fait recours et a obtenu gain de cause dix jours plus tard. La partie plaignante s’est insurgée et, plus d’un an après, l’affaire s’est répétée à São Lourenço. Mais, une fois encore, Nestlé en est sortie gagnante: un juge de Brasilia a interféré en son nom, lui concédant le droit de maintenir ses activités dans la ville jusqu’en octobre 2004.
Depuis que le délai est échu, le DNPM ne s’est pas encore manifesté, note Paulino Soares de Souza. L’entreprise continue à exploiter et à commercialiser illégalement l’eau de source de São Lourenço.
Malhonnêteté
Pour Francisco Villela, l’attitude «honteuse» du DNPM a permis à Nestlé de mener ses actions illicites durant toutes ces années. «Il suffit de constater que, durant ces huit dernières années, toutes les irrégularités signalées n’ont pas interrompu les activités de Nestlé dans le puits Primavera. L’entreprise a, en effet, toujours réussi à contourner les problèmes, en connivence avec le DNPM, et les organes étatiques et municipaux», assure l’activiste.
«A l’époque de Fernando Henrique Cardoso, tout était fait de manière éhontée. Le DNPM est allé même jusqu’à dire que l’eau n’était pas minérale, offrant une protection aberrante à Nestlé. Quand Lula est arrivé au pouvoir, on a cru au changement, mais les promesses ne se sont pas réalisées. Nestlé est associée au gouvernement fédéral dans le programme Faim Zéro», complète Souza.
En 2003, après l’élection de Luiz Inacio Lula Silva, le DNPM a entamé un audit interne conduit par la procureure fédérale Monica Almeida Horda. Il semblerait, que celle-ci, tout en soulignant le caractère illégal de l’action de Nestlé à São Lourenço, ait considéré que le document établi par l’ancien procureur a été fait «de manière désastreuse» et que les procédures n’ont pas été suivies «de façon régulière.»
A la fin de l’audit, la procureure a demandé, d’une part, l’instauration de processus administratifs disciplinaires pour tirer au clair les responsabilités des serviteurs [de l’Etat, ndt] qui ont élaboré les documents permettant l’exploitation illégale de l’eau minérale par Nestlé. D’autre part, elle a sollicité l’interdiction immédiate de l’exploitation du puits Primavera.
Les reporters du Brasil de Fatoont eu un échange avec Monica Almeida Horta qui les a informés que le Barreau Général de l’Union (AGU) interdit aux procureur-e-s d’accorder des interviews. La direction du DNPM a aussi été contactée, par le biais de son attachée de presse, mais elle ne s’est pas manifestée jusqu’ici.
Dafne MELO*
* Membre de la rédaction de Brasil de Fato. Tiré de l’édition du 20- 26 janvier 2005 de cet hebdomadaire de gauche indépendant. Traduit du brésilien par Isabelle Paccaud.
- Le Parc des eaux de São Lourenço au Brésil est un parc naturel aquatique qui dispose d’une source à 150 mètres de profondeur (note de la traductrice, désormais ndt).
- En effet, pour produire Pur Life, Nestlé déminéralise l’eau pour ensuite la reminéraliser et pour la vendre au Brésil et dans des pays tiers en tant qu’eau commune. (ndt).
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