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Texte déposé
Les cours dispensés par la haute école spécialisée (HES) du nord-ouest de la Suisse sont répartis dans plusieurs cantons (BS/BL/AG/SO). A l'heure actuelle, dans le canton de Soleure, les différentes matières sont encore enseignées dans quatre communes.
En perspective de la création de la nouvelle HES, le canton de Soleure a été prié de réduire le nombre de sites. Très coopératif, il s'est hâté d'adopter les mesures nécessaires pour en éliminer deux. La Confédération a, toutefois, "fortement recommandé" au canton de Soleure de concentrer les cours sur un site unique. Favorable à cette idée, le gouvernement soleurois a choisi de conserver Olten, bien que les citoyens se soient prononcés, à plusieurs reprises, pour Oensingen.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. La Confédération a-t-elle également "fortement recommandé" à d'autres cantons (par exemple au canton d'Argovie) de concentrer les cours dispensés par la HES en un seul endroit?
2. Comment la Confédération explique-t-elle le fait que, dans le canton de Berne, les cours soient disséminés dans douze sites?
3. Qu'entend-on concrètement par "recommander fortement"? S'agit-il d'une condition sine qua non, dont le non-respect entraînerait un transfert des cours de la HES dans un autre canton, ou bien Soleure aurait-il finalement le droit de conserver deux sites (par exemple Oensingen et Olten)?
4. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'il soit nécessaire, dans tous les cas, de respecter l'issue d'une votation populaire, expression manifeste de la volonté du peuple (cf. le choix du site d'Oensingen par les Soleurois )?
Risposta del Consiglio federale
del
19.05.1999
La création des hautes écoles spécialisées revêt une importance particulière pour les jeunes et notre économie. Dans toutes leurs déclarations et communications, le Parlement et le Conseil fédéral ont insisté sur le fait que les hautes écoles spécialisées ne sont pas un simple prolongement des actuelles écoles supérieures et que ce processus requiert une mise en commun des forces pour remplir efficacement le mandat de prestations élargi.
Le Conseil fédéral répond comme suit aux questions posées:
1. Le canton de Soleure était le seul canton dans lequel une nouvelle construction pour l'école d'ingénieurs était prévue au moment de la prise de décision. La recommandation en question n'a de ce fait pas été faite à d'autres requérants.
Depuis quelques temps, plusieurs cantons ont procédé de manière autonome au regroupement d'anciennes écoles supérieures en un seul site (p. ex. le canton de Zurich à Winterthour et le canton de Vaud à Yverdon). Dans d'autres cantons, un regroupement en un seul site des institutions de formation du niveau des hautes écoles spécialisées est actuellement examiné, comme par exemple dans les cantons d'Argovie et du Valais. Pour justifier ces regroupements, les cantons invoquent en général les mêmes arguments que ceux avancés par le Conseil fédéral, soit l'effet de synergie, l'interdisciplinarité et la masse critique, éléments indispensables pour assurer la qualité des prestations.
2. La haute écoles spécialisée bernoise se compose de dix établissements partenaires assujettis aux normes fédérales et d'un établissement partenaire fédéral. Dans deux cas, le Conseil fédéral a demandé la fusion de deux établissements partenaires avoisinants (qui dans les deux cas se situent dans la même ville). Par ailleurs, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il n'acceptait d'homologuer la haute école spécialisée bernoise que si certaines filières d'études, actuellement disséminées en plusieurs lieux, étaient regroupées d'ici à la fin de l'an 2003 en un seul site. A travers cette mesure, d'ailleurs également appliquée dans d'autres procédures d'autorisation, le Conseil fédéral veut manifestement encourager la concentration de l'offre de formation.
3. Dans sa décision concernant l'homologation, le Conseil fédéral distingue clairement entre les conditions imposées et le fait de "recommander fortement". La recommandation de regrouper n'a de ce fait pas la même portée juridique qu'une condition, ce qui en d'autres termes signifie que l'autorisation définitive de gérer la haute écoles spécialisée pourrait être accordée même si le canton de Soleure devait décider de maintenir deux lieux d'études, à condition toutefois que les autres conditions soient remplies conformément aux articles 14 et 18 de la loi sur les hautes écoles spécialisées. Le Conseil fédéral salue bien entendu les efforts accomplis par le Gouvernement soleurois pour regrouper les filières d'études en un seul site.
4. Le Conseil fédéral a tenu compte du résultat de la votation populaire de 1991 portant sur le lieu d'emplacement de l'école d'ingénieurs du canton de Soleure dans la mesure où, d'entente avec le Département cantonal de l'instruction publique et une délégation du Conseil des hautes écoles spécialisées soleurois - il a "recommandé fortement" de concentrer les cours sur un seul site. Le Conseil fédéral respecte bien sûr la volonté du peuple, il faut relever cependant que cette votation populaire portait sur la création d'une école technique supérieure (ETS) et que celle-ci a eu lieu à une époque où le débat sur les hautes écoles spécialisées était à peine engagé.