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Le Conseil fédéral veut abolir le statut d'artiste de cabaret pour les jeunes filles des pays hors de l'UE et de l'AELE. Le gouvernement estime qu'il n'offre plus assez de protection contre la traite d'êtres humains et la prostitution.
Le gouvernement a mis vendredi le projet en consultation jusqu'au 2 novembre. Dans la foulée, il souhaite renforcer la protection des victimes. Il invite les cantons à continuer de développer les tables rondes sur la lutte contre la traite d'êtres humains et de sensibiliser davantage les milieux concernés.
L'admission d'artistes de cabaret étrangers est réglée, depuis plus de 40 ans, via l'octroi d'autorisations de travail. Un statut spécial a été créé dans les années 1990. Les personnes en provenance d'Etats tiers qui viennent travailler en Suisse à ce titre ont l'interdiction absolue de se prostituer et d'inciter les clients à consommer de l'alcool.
Manque de contrôles
Or, cette clause ne suffit plus. D'ailleurs, près de la moitié des cantons ne recourent plus à ce statut, faute de pouvoir suffisamment contrôler que l'interdiction de la prostitution est appliquée ou que les exigences minimales en matière de salaire sont respectées. Le risque de traite dans ce milieu est également considéré comme élevé.
Le statut d'artiste de cabaret, qui n'est soumis à aucun contingent, est en outre une exception dans la pratique générale d'admissions des étrangers. Si les personnes provenant de l'UE et de l'AELE bénéficient d'un accès simplifié au marché suisse du travail, les ressortissants d'autres pays ne peuvent venir que dans les limites des contingents et s'ils possèdent de solides qualifications.
ATS