Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07123.jsonl.gz/522

Le Parlement peut demander au Conseil fédéral d’établir un rapport sur certaines questions. En règle générale, une telle demande est effectuée sous la forme d’un postulat. Vous trouverez ici des rapports du Conseil fédéral élaborés par l’OFAS.
Expertises
Études et expertises concernant l'assurance-invalidité, la prévoyance viellesse et survivants, la lutte contre la pauvreté, famille / enfance / viellesse ainsi que la politique de la jeunesse
Rapport annuel sur les assurances sociales et rapports annuels Recherche et évaluation
Dernière modification 31.05.2022