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Le 26 octobre 2015, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a ouvert une procédure de faillite à l'encontre de Banque Hottinger & Cie SA. Cette mesure se justifie par le risque de surendettement qui menace la banque. L'éventualité d'un assainissement a été examinée de très près, mais n'a pas pu être réalisée. Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés pourront être intégralement remboursés par les moyens existants de la banque.
Depuis quelque temps, la FINMA a constaté qu'en raison de pertes répétées et de contentieux non résolus, Banque Hottinger & Cie SA n'était plus en mesure de remplir les exigences posées en matière de fonds propres par la législation sur les banques. La FINMA a mené des discussions intenses avec la banque et d'autres parties prenantes sur les possibilités d'une stabilisation durable de l'établissement.
Aucune perspective d'assainissement
Les efforts déployés par la banque et ses actionnaires n'ont pas été couronnés de succès. La recapitalisation prévue n'a pu être réalisée et la dotation en fonds propres restait trop faible par rapport aux exigences légales. Aucun investisseur convenable ne s'est déclaré prêt à reprendre la banque. Cela étant, il n'y avait aucune perspective d'assainir l’établissement.
Dès lors que les exigences en matière de fonds propres ne sont plus remplies et qu'il n'existe aucune perspective d'assainissement, la banque doit être liquidée. Les frais occasionnés par la liquidation font en outre craindre un surendettement, ce qui motive l'ouverture d'une procédure de faillite. La FINMA a nommé Brigitte Umbach-Spahn et Karl Wüthrich (Wenger Plattner Zurich) liquidateurs de la faillite pour conduire la procédure.
Remboursement des dépôts privilégiés
Le but premier de la FINMA est la protection des investisseurs. Dans un premier temps, les liquidateurs de la faillite rembourseront donc rapidement les avoirs des clients jusqu'à concurrence de 100 000 francs (dépôts privilégiés). Selon les calculs actuels, les dépôts privilégiés pourront être intégralement couverts par les moyens existants de la banque. Il ne sera donc pas fait appel à la garantie des dépôts (esisuisse). En outre, les dépôts de titres des clients seront distraits et restitués.
Banque Hottinger & Cie SA est un groupe bancaire spécialisé dans la gestion de fortune dont le siège est situé à Zurich et disposant d'une importante filiale à Genève. La banque présente un bilan total d'environ 145 millions de francs et compte près de 1 500 clients ainsi qu’une cinquantaine d’employés.
Contact
Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>