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Les produits thérapeutiques incluent les médicaments et les dispositifs médicaux. En vertu de l’article 4 de la Loi sur les produits thérapeutiques, on entend par médicaments les produits d’origine chimique ou biologique destinés à agir médicalement sur l’organisme humain ou animal, ou présentés comme tels, et servant notamment à diagnostiquer, à prévenir ou à traiter des maladies, des blessures et des handicaps ; le sang et les produits sanguins sont considérés comme des médicaments.
Les dispositifs médicaux incluent quant à eux les produits, y compris les instruments, les appareils, les équipements, les diagnostics in vitro, les logiciels, les implants, les réactifs, les matières et autres objets ou substances destinés à un usage médical, ou présentés comme tels, dont l’action principale n’est pas obtenue par un médicament.
Il convient enfin de distinguer les produits thérapeutiques notamment des denrées et compléments alimentaires, des produits cosmétiques, des biocides, des produits chimiques, etc. (liste non exhaustive).
Un organe spécialisé regroupant des expert(e)s de plusieurs autorités, en l’occurrence de Swissmedic, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ainsi que de l’Association des pharmaciens cantonaux (APC) et de l’Association des chimistes cantonaux de Suisse (ACCS), se réunit régulièrement pour discuter de questions de délimitation et donc de compétence: