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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 11.03.2013</b></p><p>Le Conseil fédéral a adopté son rapport de gestion 2012, qui renseigne sur le degré de réalisation des objectifs visés et sur la maîtrise des événements imprévus qui sont venus s'y ajouter. En 2012, l'accent a porté sur la croissance et la concurrence, le rôle de la Suisse dans le monde, la réforme de la prévoyance vieillesse, les investissements dans la formation et la recherche, les stratégies de promotion de la sécurité et sur les mesures permettant d'assurer l'approvisionnement énergétique à long terme.</p><p>Le rapport du Conseil fédéral présente d'abord un aperçu des mesures réalisées en 2012. Pour l'année sous revue, ces mesures s'articulent selon six lignes directrices : une place économique plus attrayante et plus compétitive ; le positionnement régional et mondial de la Suisse ; la garantie de la sécurité ; le renforcement de la cohésion sociale ; l'utilisation durable de l'énergie et des ressources ; l'excellence de la formation et de la recherche.</p><p></p><p>La place économique suisse rendue plus concurrentielle</p><p>Le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures destinées à renforcer la place bancaire suisse. Les grandes banques dont la faillite mettrait gravement en danger l'économie suisse devront dorénavant respecter des exigences plus strictes en matière de fonds propres et de répartition des risques et soumettre un plan d'urgence efficace aux autorités de surveillance. Les accords d'imposition à la source constituent un volet important de la stratégie du Conseil fédéral pour la place financière. Ces accords permettent d'imposer de manière efficace les contribuables étrangers détenteurs de comptes en Suisse, conformément aux dispositions en vigueur dans leur État de résidence, tout en respectant leur sphère privée. Par la mise en oeuvre de sa politique de croissance 2012 à 2015, le Conseil fédéral entend promouvoir le développement futur de la prospérité en Suisse. Outre l'ouverture internationale, le maître mot est ici le renforcement de la concurrence sur le marché intérieur. Enfin, en poursuivant le développement de la politique agricole, le Conseil fédéral veut soutenir plus fortement l'innovation dans le secteur agricole et alimentaire et en améliorer la capacité concurrentielle.</p><p></p><p>La Suisse bien placée dans le contexte régional et mondial</p><p>Le Conseil fédéral a approuvé le rapport sur la politique étrangère 2012 à 2015. Quatre axes stratégiques ont été définis pour la présente législature. Nos relations avec les États voisins et avec l'UE seront entretenues et développées ; l'engagement de la Suisse en faveur de la stabilité en Europe et dans le monde, renforcé. Les partenariats stratégiques et l'engagement multilatéral de la Suisse seront en outre intensifiés et diversifiés. Le Conseil fédéral a par ailleurs donné un coup de pouce à la revalorisation du statut de la Suisse comme pays hôte d'organisations internationales en renforçant le financement de la sécurité à Genève. En matière de politique européenne, le Conseil fédéral a poursuivi les négociations concernant les dossiers bilatéraux ouverts entre la Suisse et l'UE. En 2012 toujours, il a intensifié la collaboration avec l'UE dans certains domaines d'intérêt commun. En matière de politique économique extérieure, des négociations portant sur des accords de libre-échange avec de nouveaux pays ont été menées dans le cadre de la politique de libre-échange.</p><p></p><p>Garantie de la sécurité</p><p>La politique de sécurité au sens large comprend une meilleure préparation de la Suisse à la maîtrise des catastrophes et des situations de crise : c'est le but visé par la nouvelle stratégie de protection de la population et de protection civile. Une stratégie complémentaire s'attache à la protection des "infrastructures critiques", vitales pour une société moderne et donc à protéger efficacement. En matière de politique d'armement, c'est l'acquisition de nouveaux avions de combat qui a occupé le devant de la scène. Un fonds a été créé pour financer cette acquisition. Le Conseil fédéral a par ailleurs approuvé une stratégie nationale visant à protéger la Suisse contre les cyberrisques. Une loi sur le casier judiciaire doit en outre permettre d'adapter les dispositions pertinentes à l'évolution des besoins de sécurité publique. Enfin, pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, les compétences du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent doivent être élargies.</p><p></p><p>Réforme globale de la prévoyance vieillesse</p><p>Dans le domaine de la politique sociale, l'année 2012 a été marquée par la définition des directives pour assurer l'avenir de la prévoyance vieillesse, qui jettent les fondations d'une réforme globale "Prévoyance vieillesse 2020". Le Conseil fédéral vise en l'occurrence une formule unifiée qui doit permettre d'harmoniser les prestations du 1er et du 2e pilier. Le Conseil fédéral s'est également penché sur la révision du droit en matière de contribution d'entretien, en vue de le moderniser, et sur l'opportunité de renforcer l'engagement de la Confédération en faveur de la prévention et de l'éradication de la pauvreté.</p><p></p><p>Utilisation durable des ressources et infrastructure solide des transports</p><p>En vue de garantir à long terme de l'approvisionnement énergétique, un premier train de mesures visant à restructurer par étapes l'approvisionnement suisse en énergie doit permettre d'abaisser la consommation d'énergie et d'électricité par personne, de réduire la part des énergies fossiles et de remplacer le courant d'origine nucléaire grâce à des gains d'efficacité et au développement des énergies renouvelables. En matière de politique du climat, le Conseil fédéral a approuvé le premier volet de sa stratégie "Adaptation aux changements climatiques en Suisse", dans laquelle il a défini les objectifs, défis et champs d'action correspondants. En matière de politique de l'environnement, il a approuvé la "Stratégie pour le développement durable 2012-2015" et défini le programme de travail pour les quatre prochaines années. Concernant la politique des transports, le Conseil fédéral propose la création d'un fonds d'infrastructure ferroviaire non limité dans le temps, qui permettra de financer l'exploitation, l'entretien et le développement de l'infrastructure ferroviaire. La capacité des infrastructures de transport de semi-remorques doit en outre être accrue par l'adaptation des gabarits sur les lignes de transport de marchandises par le rail à travers les Alpes.</p><p></p><p>Formation, recherche et innovation</p><p>En approuvant le message crucial sur l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2013 à 2016, le Conseil fédéral a consenti une fois encore à appliquer aux crédits correspondants un taux d'accroissement supérieur à la moyenne. Les objectifs comprennent notamment le renforcement de la promotion compétitive, la consolidation de la place de pointe qu'occupe la Suisse dans les secteurs d'avenir de la recherche et de l'innovation, le renforcement des transferts de savoirs et de technologies, la mise en réseau et la coopération de la recherche et de l'innovation à l'échelle mondiale, de même que la participation de la Suisse à des organisations et à des programmes de recherche internationaux d'importance stratégique.</p>