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Formation générale et hautes écoles
Titre de doctorat par les HES
Dans sa réponse à une interpellation concernant l'habilitation des hautes écoles spécialisées (HES) à proposer et à délivrer des titres de doctorat, le Conseil fédéral rappelle que le rôle des HES est d'une part de proposer des formations orientées vers la pratique et professionnalisantes, et d'autre part d'effectuer des travaux de recherche appliquée. En vertu de la loi sur les hautes écoles, les HES proposent des formations sanctionnées par un bachelor et un master. Le Conseil fédéral précise également dans la nouvelle loi fédérale sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles que les HES ne sont pas habilitées à délivrer des doctorats.