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Débat
Le président. Nous passons à l'objet suivant de notre ordre du jour, que nous traitons en catégorie II, trente minutes. Le rapporteur de minorité est remplacé par M. Pierre Eckert. Je passe la parole à M. Cyril Aellen.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Je serai bref. Ce texte part d'un constat valable: un certain nombre d'installations solaires thermiques ne sont pas entretenues de façon adéquate. (Brouhaha.) Mais pour sauver l'entretien de ces installations, il propose la mise en place d'une usine à gaz administrative, en tout cas de mesures disproportionnées. (Brouhaha persistant.)
Le président. Une seconde, Monsieur le député. S'il vous plaît, Mesdames et Messieurs, un peu de silence ! C'est le dernier objet que nous traitons.
Une voix. On est fatigués !
Une autre voix. Mais non !
Le président. Je vois que vous l'êtes, mais mettez le reste d'énergie que vous avez à écouter plutôt qu'à bavarder ! Je repasse la parole à M. Aellen.
M. Cyril Aellen. L'objectif était principalement d'assurer le suivi de la production des capteurs solaires thermiques de tous les immeubles d'habitation de cinq preneurs de chaleur au moins. La commission de l'énergie a considéré que pour l'essentiel, les mesures demandées étaient totalement disproportionnées avec l'objectif. D'autres mesures plus simples pourraient être entreprises. Je précise que le département assure déjà un certain contrôle, notamment le contrôle du subventionnement de la plupart de ces installations.
M. Pierre Eckert (Ve), rapporteur de minorité ad interim. Afin d'atteindre nos objectifs énergétiques, il est non seulement important d'investir dans de nouvelles sources d'énergie comme le solaire thermique, dont il est question ici, mais bien entendu, il est aussi important que ces installations fonctionnent avec les rendements définis avant l'installation. Une étude réalisée en 2012 par l'Université de Genève... (L'orateur prononce «d' G'nève».) ...de Genève... (L'orateur prononce cette fois sans éluder les e muets.) Je ne sais pas si on doit dire «Genève» ou «G'nève», il faudra qu'on se décide une fois sur la question ! (Commentaires.) Cette étude a montré que de petites installations, par exemple sur des villas, fonctionnent en général bien, mais que 20% à 30% des plus grosses installations, notamment sur les immeubles, devraient faire l'objet d'un suivi. Une partie de ces installations présente en effet des rendements insuffisants à cause des surfaces encrassées, voire sont à l'arrêt sans qu'on le remarque, simplement parce que les systèmes d'appoint prennent automatiquement le relais. Au moment des travaux de la commission, une étude financée par l'Office fédéral de l'énergie avec la participation de nombreux cantons dont Genève était en cours afin de faire un bilan plus global de ces installations en Suisse. Le présent rapport devrait au minimum rendre compte de cette étude; or, ce n'est pas le cas.
La proposition de motion avait un certain nombre d'objectifs simples: assurer le suivi de la production des capteurs solaires thermiques, informer les propriétaires dont la production des capteurs est inférieure aux calculs de dimensionnement et leur demander d'entreprendre les démarches nécessaires pour y remédier. Or, la majorité n'est même pas entrée en matière. Je lis le rapport: «Débat sur le fond de la motion: le débat a été fort court», point. La majorité a donc considéré que le contrôle proposé dans la motion était lourd sans même regarder ce qu'il en était, elle n'a pas jugé utile - à une courte majorité, d'ailleurs - d'auditionner une quelconque instance pour vérifier cet a priori ni d'éventuellement proposer des solutions plus légères. Il est totalement paradoxal de constater qu'on arrive à faire des contrôles réguliers sur un certain nombre d'installations comme des véhicules ou des installations de chauffage, et que dans ce cas, cela semble devenir une montagne infranchissable. La minorité que je représente demande donc un renvoi en commission afin d'étudier cet objet de manière plus sérieuse.
Le président. Merci. Je lancerai le vote sur cette demande à la fin du débat. (Remarque.) Ah non, il faut voter maintenant: il s'agit d'un rapport de commission. Le rapporteur de majorité peut s'exprimer sur la demande.
M. Cyril Aellen (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Le rapporteur de majorité propose de refuser ce renvoi en commission et de traiter cet objet jusqu'à son terme.
Le président. Je vous remercie et invite l'assemblée à se prononcer sur cette demande.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2270 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est rejeté par 43 non contre 38 oui.
Le président. Nous continuons notre débat. La parole échoit à M. le député Alberto Velasco.
M. Alberto Velasco (S). Merci, Monsieur le président. Je ne vais pas répéter ce que le rapporteur de minorité vous a dit. Il est évident que les installations dont le rendement est très mauvais impliquent des charges supplémentaires quand il s'agit d'immeubles. Par conséquent, les locataires sont affectés par de mauvais rendements. Rien qu'à ce titre, il est important que ces installations soient suivies: ça ne sert à rien d'investir dans des installations thermiques si par la suite le rendement baisse et qu'il faut avoir des chauffages d'appoint, notamment avec du gaz ou des énergies fossiles. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, les socialistes trouvent que si la première invite est effectivement un peu lourde, les autres, en revanche, sont tout à fait valables.
Il est dommage, Monsieur le président, que des auditions aient été proposées mais qu'elles n'aient pas été acceptées. On est donc passé très vite à la fin des travaux. Je trouve le renvoi en commission proposé par le rapporteur de minorité très important: il est important d'auditionner les personnes ou les entités qui ont mis en place ces installations pour savoir s'il y a eu un suivi, quels étaient les rendements et les pertes. Je demande donc à la suite du rapporteur de minorité un nouveau renvoi, afin que les auditions qui n'ont pas été faites puissent l'être. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une deuxième demande de renvoi en commission, que je mets aux voix.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2270 à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève est adopté par 44 oui contre 37 non.