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A/490/2004 ATAS/671/2012 du 15.05.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 mai 2012 En la cause X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude demanderesse contre Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda défenderesse Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. Compense les dépens, d’entente entre les parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/490/2004

ATAS/671/2012 du 15.05.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 mai 2012 En la cause X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude demanderesse contre Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda défenderesse Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. Compense les dépens, d’entente entre les parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/671/2012 du 15.05.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 mai 2012 En la cause X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude demanderesse contre Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda défenderesse Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. Compense les dépens, d’entente entre les parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 15 mai 2012 En la cause X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude demanderesse contre Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda défenderesse Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ; Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié. Compense les dépens, d’entente entre les parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/490/2004 ATAS/671/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/490/2004 ATAS/671/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 15 mai 2012 du 15 mai 2012

En la cause

X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude X__________ à Berne, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître TOURNAIRE Claude

demanderesse demanderesse

contre

Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda Y__________ à Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MODOIANU Gilda

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 8 mars 2004, les écritures, les audiences et la procédure ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 2011 ;

Attendu que par courrier du 9 mai 2012, la demanderesse a retiré, avec désistement d’action et d’instance, sa demande, les parties étant convenues de supporter par moitié chacune les frais de la procédure arbitrale et de compenser les dépens ;

Que les frais du Tribunal arbitral sont fixés à 1'500 fr. et l’émolument à 600 fr. ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

D’accord entre les parties, met les frais du Tribunal de 1'500 fr. et un émolument de 600 fr. à la charge des parties, chacune par moitié.

Compense les dépens, d’entente entre les parties.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le