Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/46629

<h2>SubmittedText<h2><p>La dévaluation du peso en Argentine au début de cette année a pour conséquence que, bien que le revenu des personnes sur place soit resté inchangé, la somme que les Suisses assurés facultativement à l'AVS/AI doivent effectivement débourser pour s'acquitter de leurs cotisations a triplé.</p><p>Par ailleurs, en raison d'un décret national argentin ("Corralito"), leurs économies sont bloquées dans les banques. Ainsi, une partie des cotisants à l'AVS/AI facultative dans ce pays risque d'être exclue de cette assurance, car il lui est pratiquement impossible de s'acquitter de ses cotisations.</p><p>1. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas qu'exiger le paiement de cotisations qui sont totalement disproportionnées par rapport au revenu effectif est irréaliste et que la situation actuelle exige de procéder à un nouveau calcul des cotisations qui tiendrait compte de la dévaluation du peso ?</p><p>2. Suite au "Corralito", comment le Conseil fédéral conçoit-il que les assurés s'acquittent de leurs cotisations depuis l'Argentine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral regrette qu'en raison de la crise économique en Argentine, ses concitoyens assurés facultativement éprouvent des difficultés pour le règlement des cotisations AVS/AI.</p><p>Dans le cadre de la perception des cotisations, la possibilité de tenir compte de la situation économique actuelle des assurés est cependant très fortement limitée. L'AVS/AI facultative constitue une unité avec l'assurance obligatoire pour la population suisse. Elle ne peut donc pas être adaptée aux circonstances particulières de chaque pays. Evidemment, ceci vaut également pour les prestations : comparée à un salaire moyen de 750 pesos (environ 320 francs suisses), même une rente de vieillesse mensuelle minimum de 1030 francs permet donc de bien vivre en Argentine.</p><p>En aucun moment, la crise économique en Argentine n'a provoqué un effondrement total du trafic des paiements, mais a seulement conduit à certaines restrictions. Avec l'abolition du "Corralito" depuis un peu plus d'une semaine, même ces dernières n'appartiennent plus qu'au passé.</p><p>Par conséquent, un sursis général n'est manifestement pas justifié. En raison de la situation inquiétante, il importe cependant d'examiner si, dans des cas exceptionnels, un sursis au paiement pourrait être accordé. Le Conseil fédéral a donc chargé l'Office fédéral des assurances sociales de rechercher les solutions possibles en collaboration avec le service compétent du Département fédéral des affaires étrangères.</p>