Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/147183

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de fixer le plafond annuel des dépenses de l'armée à 5 milliards de francs à partir de 2016.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le montant exact du plafond des dépenses pour l'armée dépend essentiellement de la planification en matière d'armement. Et cette dernière dépend quant à elle du profil des tâches et des prestations de l'armée dont le Parlement devra débattre dans le cadre des discussions concernant le développement de l'armée. Compte tenu du volume d'acquisition moindre décidé au cours des dernières années, et des années qu'il faudra encore pour concrétiser le montant des nouvelles acquisitions, le cadre financier entre 2017 et 2020 sera de 19,5 milliards de francs au maximum.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.