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Aliéner un bien immobilier veut dire en transférer la propriété à quelqu’un d’autre. Ce transfert peut être payant ou pas. Aliéner un bien immobilier veut aussi bien dire, le vendre, le céder, le léguer ou le donner.
L’aménagement du territoire est la combinaison d’actions multiples, en partant du niveau de la Confédération jusqu’au niveau individuel.
Les trois grandes subdivisions du territoire suisse sont les zones à bâtir, les zones agricoles et les zones à protéger telles que les cours d’eau, les lacs et leurs rives.
Les grandes lignes de la planification de l’aménagement du territoire se trouvent dans la Constitution et les lois telles que la loi sur l’aménagement du territoire et son ordonnance.
Au niveau fédéral, c’est l’Office fédéral du développement territorial (ARE) qui est l’autorité compétente pour les questions liées au développement territorial, à la politique de la mobilité et au développement durable.
À nouveau au niveau fédéral, ce sont des plans sectoriels qui sont élaborés. Par exemple des concepts d’énergie éolienne, les conceptions relatives aux transports routiers et ferroviaires (plan sectoriel des transports) ou encore la planification d’installations sportives d’importance nationale.
Au niveau cantonal, ce sont des plans directeurs cantonaux qui sont élaborés. Les plans directeurs cantonaux doivent inclure dans leur planification les dimensions des surfaces réservées à l’urbanisation, coordonner les transports, concentrer les constructions à l’intérieur du milieu déjà bâti (densification), tout cela en fonction des besoins de la population pour les 15 prochaines années.
Au niveau communal, des plans directeurs locaux sont établis. Dans le canton de Vaud, nous parlerons de plans généraux d’affectation (PGA) qui définissent les zones à bâtir, parcelle par parcelle, le type de zone. Le plan général d’affectation est accompagné d’une police ou d’un règlement des constructions qui va très loin dans le détail de ce qui peut être construit sur telle ou telle zone de la commune.
Toutes les zones d’une commune qui ne sont pas dans le périmètre de la zone à bâtir sont automatiquement classées hors zone à bâtir (HZB), qui est une zone du ressort du canton. La rénovation d’un bâtiment de ferme désaffecté situé à l’extérieur de la zone à bâtir de la commune, dépendra donc du canton pour sa réaffectation en habitation.
Et au niveau individuel, le simple fait d’aménager son jardin d’une façon ou d’une autre a un impact sur le territoire.
L’aménagement du territoire est un élément essentiel pour garantir le développement économique, la qualité de vie, les paysages et la vie des générations futures en Suisse.
L’aménagement intérieur d’un bien immobilier est une partie du second œuvre.
Il s’agit des éléments de construction tels que :
Lors d’un achat sur plan, il est possible, dans une certaine mesure, de choisir les éléments d’aménagement intérieur. Lors de l’achat d’un bien existant, soit on aime le style des propriétaires vendeurs, soit il faut le faire modifier après l’achat.
Les aménagements extérieurs comprennent tous les aménagements autour de la construction principale. À titre d’exemple, les aménagements extérieurs les plus courants sont le chemin d’accès, une haie, la pelouse, une place de parc, la clôture, un portail.
La piscine, l’abri de jardin et la cheminée de jardin pour grillades font partie des aménagements extérieurs, tout autant que le mur de soutènement et les arbres sur la propriété.
Une liste d’aménagements extérieurs ne saurait être exhaustive étant donné la très grande diversité d’équipements qui peuvent entourer un bâtiment.
Dans le domaine de l’estimation immobilière, les aménagements extérieurs doivent être estimés en plus de la valeur du terrain nu, afin de refléter correctement la valeur de l’objet estimé.
L’amiante, ou anciennement asbeste, désigne une catégorie de minéraux qui se caractérisent par une texture fibreuse.
L’amiante est un produit naturel extrait de mines. Ce minéral possède de très nombreuses caractéristiques très intéressantes pour l’industrie et la construction.
Entre autres, l’amiante résiste à la chaleur jusqu’à 1 000 °C, elle résiste à de très nombreux produits chimiques, elle possède de très bonnes caractéristiques isolantes, que ce soit pour l’isolation thermique ou électrique ; cette fibre élastique résiste aussi à la traction et se combine facilement avec de nombreux liants.
Il n’est donc pas étonnant de retrouver des fibres d’amiante dans de nombreux matériaux de construction tels que les colles pour carrelage. Les fibres d’amiante, lorsqu’elles sont respirées, ne s’éliminent pas.
Elles restent dans le corps, au niveau des poumons, et peuvent parfois, après de très nombreuses années, déclencher des cancers. C’est pourquoi l’utilisation d’amiante dans les matériaux de construction est interdite en Suisse depuis 1989.
Toutes les maisons construites avant 1990 peuvent donc contenir des fibres d’amiante. Cela ne représente un danger qu’en cas de travaux susceptibles de provoquer des poussières contenant des fibres d’amiante. En l’absence de manipulations provoquant des poussières d’amiante, le produit n’est ni toxique ni dangereux pour les occupants.
Afin de déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans une habitation, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic par une entreprise spécialisée. Ce diagnostic est obligatoire pour les travaux nécessitant une autorisation.
Dans le canton de Vaud, l’obligation de diagnostic amiante provient de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC), précisément à l’article 103a. En Suisse, le diagnostic amiante n’est pas obligatoire pour une vente immobilière.
Amortir une dette veut dire la faire diminuer progressivement. Donc la rembourser.
Le fait de rembourser une dette et donc de la faire diminuer. En matière de prêt hypothécaire, seule l’hypothèque de deuxième rang se rembourse.
L’amortissement est un terme comptable désignant la perte de valeur d’un bien. Lorsqu’on dit qu’une imprimante est amortie en 4 ans, cela veut dire qu’au niveau de la comptabilité cette imprimante ne représentera plus de valeur comptable 4 ans après avoir été achetée.
Les constructions immobilières perdent elles aussi de la valeur avec le temps. Mais bien moins vite que les imprimantes !
En immobilier, on considère que la construction correctement utilisée et entretenue perd 1% de sa valeur par année d’existence. Dans ce sens, un synonyme serait « vétusté ».
Ceci explique que la plupart des biens immobiliers anciens et non rénovés valent plus d’argent maintenant qu’au moment de leur achat, il y a 30 ou 40 ans, et ce malgré les frais à envisager pour les remettre au goût du jour.
1) Estimation immobilière. Dans le contexte de l’estimation de la valeur vénale d’un bien immobilier, l’amortissement est la dépréciation de l’objet à cause des effets du temps.
En Suisse, on considère qu’une construction immobilière destinée à l’habitation perdra l’entièreté de sa valeur en 100 ans. Il y a donc lieu de déduire un amortissement de 1% de la valeur à neuf par année afin de déterminer la valeur vénale actuelle de l’objet.
Notez que cette perte de valeur de 1% par an n’est correcte que si rien n’est entrepris pour contrecarrer les effets du temps.
Dans le cas d’une villa construite il y a 10 ans et dans laquelle rien n’a été transformé ou changé en 10 ans, la valeur de la partie construite sera bien de la valeur à neuf moins 10%. Mais dès que des actions de rénovation sont entreprises, il faudra en tenir compte, car cela diminue la dépréciation due aux effets du temps.
2) Financement immobilier. Dans le contexte du financement immobilier, l’amortissement est le fait de rembourser tout ou partie de la dette. Dans le modèle de financement immobilier suisse, nous distinguons deux types d’hypothèques :
Des intérêts sont dus sur les deux types d’hypothèques.