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Texte déposé
Le Conseil fédéral est prié de commander une étude sur l'influence de la quote-part de l'Etat et de la quote-part fiscale sur la croissance économique. Les résultats devront être présentés au Parlement au plus tard en même temps que le deuxième programme d'allègement. Cette étude devra répondre notamment aux questions suivantes:
1. Quelle est l'influence de la quote-part fiscale sur la croissance économique d'un pays industrialisé, et comment explique-t-on que la croissance soit plus forte dans des pays de l'OCDE qui ont une quote-part fiscale plus élevée que la Suisse?
2. Dans quelle mesure l'affectation des deniers publics est-elle déterminante, et quels sont les domaines clés, au regard des investissements publics, susceptibles de favoriser la croissance et ceux qui ont un effet inhibiteur?
3. Quelles répercussions le rejet de l'EEE a-t-il eu sur la croissance économique en Suisse?
4. Le marché du travail en Suisse est réputé très souple, à l'inverse des marchés des biens qui sont fortement réglementés. Parmi ces derniers, lesquels devrait-on libéraliser?
5. Les prix suisses à la consommation sont en moyenne de quelque 30 pour cent plus élevés que ceux de l'UE. Quels sont les effets sur la croissance de ces écarts de prix?
Développement
Avec une vision toute dogmatique des choses, les associations économiques et les représentants des partis bourgeois ne cessent d'asséner que la faiblesse de croissance enregistrée en Suisse ces dix dernières années est due à une charge fiscale excessive et à l'ampleur des dépenses de l'Etat. Or, la réalité dans les pays de l'OCDE révèle un tableau différent: même des pays - comme l'Autriche, la France ou les Pays-Bas - dont la quote-part de l'Etat est sensiblement plus élevée qu'en Suisse ont enregistré une croissance en tout cas trois à quatre fois supérieure à la nôtre. A l'opposé un pays comme le Japon qui se caractérise par son "peu d'Etat" a eu une très faible croissance. Le graphique publié dans la "NZZ" du 16 novembre 2003 révèle en fait une absence de corrélation entre les valeurs précitées. (Le graphique est disponible au Secrétariat central des Services du Parlement.)
Une étude réalisée dans le cadre de l'OCDE met en évidence un tout autre rapport et tend à conclure que la croissance économique d'un pays est plutôt fonction de l'affectation des dépenses publiques. Les principaux moteurs de croissance seraient, selon cette étude:
- les investissements dans le capital humain (formation);
- les investissements dans l'amélioration des conditions-cadres, comme les technologies de l'information, pour les particuliers;
- la recherche fondamentale publique.
L'ouverture des marchés du travail et des biens de consommation est également susceptible de favoriser la croissance. Tout le monde s'accorde à reconnaître la grande souplesse qui caractérise les conditions du marché du travail en Suisse, ce qui n'est pas le cas des marchés des biens de consommation, un domaine où la Suisse a pris dix ans de retard après le rejet de l'EEE.
Avant d'arrêter de nouveaux programmes d'économies ou d'allègements, il importe avant toute chose de déterminer, eu égard à la faiblesse de notre croissance, les mesures susceptibles de la favoriser.
Avis du Conseil fédéral
du
18.02.2004
Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat selon lequel l'influence de la quote-part de l'Etat et de la quote-part fiscale sur la croissance économique devrait faire l'objet d'une étude plus approfondie. Pour soutenir les délibérations parlementaires sur le programme d'allègement 2004, il ne sera possible de répondre qu'aux deux premières questions du postulat et seulement sur la base de résultats intermédiaires.
Proposition du Conseil fédéral du 18.02.2004
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.