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Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe, dont le siège se trouve à Strasbourg, est la plus ancienne organisation intergouvernementale d'Europe et celle qui compte le plus grand nombre de membres. Ses thèmes principaux sont la protection et la promotion des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.
Aujourd'hui, le Conseil de l'Europe compte 47 Etats membres - dont la Suisse - pour une population totale de plus de 800 millions d'habitants. Des accords intergouvernementaux tels que la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) y sont conclus dans le but de protéger les acquis en matière de droits de l'homme et de promouvoir le progrès social et économique. Dans ce contexte, le Conseil de l'Europe s'intéresse également aux conséquences de la numérisation sur les droits de l'homme (en particulier la liberté d'expression et d'information, et la protection des données), ainsi qu'aux questions relatives à la métamorphose du paysage des médias et à la formation démocratique de l'opinion.
Importance pour la Suisse
La Suisse est devenue le 17e membre du Conseil de l'Europe en 1963. Si pour elle le Conseil de l’Europe est une organisation très importante, c’est qu’il définit des principes centraux dans le domaine des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie, sur lesquels elle base sa législation nationale. Il peut s’agir d’accords contraignants (tels que la Convention sur la protection des données ou la Convention sur la cybercriminalité) ou de normes juridiques non contraignantes, auxquelles la Cour européenne des droits de l'homme se réfère également dans sa jurisprudence. La Suisse participe très activement aux travaux du Conseil de l'Europe.
Jusqu'à présent, la Suisse a ratifié une bonne moitié des plus de 200 conventions du Conseil de l'Europe. L'une des plus importantes est la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Elle permet aux particuliers de déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg.
Rôle de l'OFCOM
L'OFCOM est un membre actif du Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) du Conseil de l'Europe. Le CDMSI a pour mission d’une part d'élaborer des normes intergouvernementales dans les domaines des médias et de l’opinion publique démocratique, de la société de l'information et de la protection des données, et d’autre part de conseiller le Comité des Ministres sur toutes les questions relatives à son domaine de compétence. Il élabore des recommandations et des bonnes pratiques (p. ex., des recommandations sur le renforcement d'un système de médias démocratiquement contrôlé et pluraliste, sur le rôle des médias en ligne ou sur la responsabilité des intermédiaires internet). Il organise également des conférences et des réunions, où s’échangent informations et expériences. Le CDMSI est composé d’experts issus des différents Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que d’observateurs provenant de divers Etats non membres, d’organisations intergouvernementales, d’entreprises et d’ONG intéressées.
Pendant de nombreuses années, l'OFCOM a joué un rôle clé dans l'orientation des travaux du CDMSI (et des comités qui l'ont précédé, le CDMM et le CDMC). Il a assuré la présidence du Comité de 2018 à 2019, et la vice-présidence en 2014 et 2020-2021. En outre, Il est activement représenté dans divers groupes d'experts du CDMSI et en a présidé plusieurs. L'OFCOM participe également activement aux négociations sur les résultats des conférences ministérielles du CDMSI, qui fixent chacune l'orientation des travaux de celui-ci pour les années à venir.
Depuis 2019, en collaboration avec la Direction du droit international du DFAE et l'Office fédéral de la justice, l'OFCOM représente également la Suisse au sein du Comité ad hoc sur l'intelligence artificielle (CAHAI), en tant que membre de son bureau. Le mandat du CAHAI est d'examiner la faisabilité d'un cadre juridique sur l'intelligence artificielle au sein du Conseil de l'Europe et de proposer des éléments possibles pour des instruments contraignants et non contraignants. Les négociations à ce propos doivent être menées à partir de 2022.
Enfin, la Suisse travaille depuis des années en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe pour que les thèmes des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie soient inclus de manière appropriée dans les forums de dialogue internationaux dédiés à l'internet et à la gouvernance numérique (UN IGF, EuroDIG, etc.).
Dernière modification 31.10.2021