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TRIBUNAL CANTONAL 12 PE17.024515-OJO

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TRIBUNAL CANTONAL 12 PE17.024515-OJO 12

12 PE17.024515-OJO

PE17.024515-OJO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 8 janvier 2018 __________________ Composition : M. M E Y L A N, président M. Krieger et Mme Byrde, juges Greffier : M. Ritter ***** Art. 385 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2017 par G.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 13 décembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE17.024515-OJO, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. G.________ fait l’objet d’une instruction pénale pour tentative de blanchiment diligentée par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Par ordonnance du 13 décembre 2017, le Ministère public a prononcé la saisie pénale conservatoire de la somme de 3'000 fr. créditée le 10 novembre précédent sur le compte [...], ouvert auprès de la Banque [...] et dont la prévenue est l’ayant droit économique, la banque étant requise de verser cette somme sur le CCP du Ministère public sous référence [...]. B. Par acte mis à la poste le 17 décembre 2017 à l’adresse de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, G.________ a déclaré « introdui[re] clairement ce recours dans le délai et [être] curieuse de connaitre [s]es accusateurs». Elle a produit des pièces. Par lettre du 21 décembre 2017, le Président de la Chambre des recours pénale, considérant que le mémoire ne satisfaisait pas aux exigences légales, a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2018 pour le compléter, ajoutant que, sans nouvelles de sa part, il considérerait que le courrier du 17 décembre 2017 n’était pas un recours et le classerait sans suite. En droit : 1. 1.1 En vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Aux termes de cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP). Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. cit., n. 1126; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2 e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011n. 20 ad art. 385 CPP; CREP 4 juillet 2017/446). 1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile. Toutefois, la recourante indique simplement vouloir recourir contre l’ordonnance de séquestre du 13 décembre 2017 et souhaiter connaître les tiers qu’elle désigne comme ses « accusateurs »; d’une manière plus générale, elle exprime son désaccord avec la décision en question et plaide le fond. Elle n’a pas donné suite à la lettre du 21 décembre 2017 du Président de la Chambre des recours pénale. Ce faisant, à défaut de tout argument portant sur les conditions d’application des art. 263 et suivants CPP, elle ne soulève aucun moyen, même implicite, qui justifierait le prononcé d’une autre décision. Le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP. 2. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme G.________, - Ministère public central, et communiqué à : - Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 8 janvier 2018

Arrêt du 8 janvier 2018 __________________

__________________ Composition : M. M E Y L A N, président

Composition : M. M E Y L A N, président M. Krieger et Mme Byrde, juges

M. Krieger et Mme Byrde, juges Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter *****

***** Art. 385 al. 2 CPP

Art. 385 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2017 par G.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 13 décembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE17.024515-OJO, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2017 par G.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 13 décembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE17.024515-OJO, la Chambre des recours pénale considère : En fait :

En fait : A. G.________ fait l’objet d’une instruction pénale pour tentative de blanchiment diligentée par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.

A. G.________ fait l’objet d’une instruction pénale pour tentative de blanchiment diligentée par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Par ordonnance du 13 décembre 2017, le Ministère public a prononcé la saisie pénale conservatoire de la somme de 3'000 fr. créditée le 10 novembre précédent sur le compte [...], ouvert auprès de la Banque [...] et dont la prévenue est l’ayant droit économique, la banque étant requise de verser cette somme sur le CCP du Ministère public sous référence [...].

Par ordonnance du 13 décembre 2017, le Ministère public a prononcé la saisie pénale conservatoire de la somme de 3'000 fr. créditée le 10 novembre précédent sur le compte [...], ouvert auprès de la Banque [...] et dont la prévenue est l’ayant droit économique, la banque étant requise de verser cette somme sur le CCP du Ministère public sous référence [...]. B. Par acte mis à la poste le 17 décembre 2017 à l’adresse de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, G.________ a déclaré « introdui[re] clairement ce recours dans le délai et [être] curieuse de connaitre [s]es accusateurs». Elle a produit des pièces.

B. Par acte mis à la poste le 17 décembre 2017 à l’adresse de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, G.________ a déclaré « introdui[re] clairement ce recours dans le délai et [être] curieuse de connaitre [s]es accusateurs». Elle a produit des pièces. Par lettre du 21 décembre 2017, le Président de la Chambre des recours pénale, considérant que le mémoire ne satisfaisait pas aux exigences légales, a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2018 pour le compléter, ajoutant que, sans nouvelles de sa part, il considérerait que le courrier du 17 décembre 2017 n’était pas un recours et le classerait sans suite.

Par lettre du 21 décembre 2017, le Président de la Chambre des recours pénale, considérant que le mémoire ne satisfaisait pas aux exigences légales, a imparti à la recourante un délai au 3 janvier 2018 pour le compléter, ajoutant que, sans nouvelles de sa part, il considérerait que le courrier du 17 décembre 2017 n’était pas un recours et le classerait sans suite. En droit :

En droit : 1.

1. 1.1 En vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours.

1.1 En vertu de l'art. 396 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours contre les décisions notifiées par écrit ou oralement est motivé et adressé par écrit, dans le délai de dix jours, à l'autorité de recours. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).

Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Aux termes de cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).

1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Aux termes de cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP).

Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était admis (Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126; Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 1a ad art. 385 CPP). Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. cit., n. 1126; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2 e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011n. 20 ad art. 385 CPP; CREP 4 juillet 2017/446).

Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, op. cit., n. 1126; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 2 e éd., Zurich/Bâle 2014, n. 2 ad art. 385 CPP). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011n. 20 ad art. 385 CPP; CREP 4 juillet 2017/446). 1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile. Toutefois, la recourante indique simplement vouloir recourir contre l’ordonnance de séquestre du 13 décembre 2017 et souhaiter connaître les tiers qu’elle désigne comme ses « accusateurs »; d’une manière plus générale, elle exprime son désaccord avec la décision en question et plaide le fond. Elle n’a pas donné suite à la lettre du 21 décembre 2017 du Président de la Chambre des recours pénale. Ce faisant, à défaut de tout argument portant sur les conditions d’application des art. 263 et suivants CPP, elle ne soulève aucun moyen, même implicite, qui justifierait le prononcé d’une autre décision. Le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP.

1.3 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile. Toutefois, la recourante indique simplement vouloir recourir contre l’ordonnance de séquestre du 13 décembre 2017 et souhaiter connaître les tiers qu’elle désigne comme ses « accusateurs »; d’une manière plus générale, elle exprime son désaccord avec la décision en question et plaide le fond. Elle n’a pas donné suite à la lettre du 21 décembre 2017 du Président de la Chambre des recours pénale. Ce faisant, à défaut de tout argument portant sur les conditions d’application des art. 263 et suivants CPP, elle ne soulève aucun moyen, même implicite, qui justifierait le prononcé d’une autre décision. Le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l'art. 385 al. 1 CPP. 2. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable.

2. Il s’ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

II. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés à la charge de l’Etat. III. L’arrêt est exécutoire.

III. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme G.________,

- Mme G.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois.

- Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :