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2. CEB : Construction neuve
Les modalités pratiques d'élaboration du concept énergétique de bâtiment exigé dans le cadre d'une requête en autorisation de construire pour certains projets de construction neuve.
Pour qui
- Les bâtiments d'importance possédant une surface de référence énergétique, individuellement ou conjointement, supérieure à :
- À 3'000 m2 pour les bâtiments destinés au logement ;
- À 2'000 m2 pour les bâtiments destinés à d'autres affectations.
- Les bâtiments des collectivités publiques et des établissements et fondations de droit public.
- Les bâtiments réalisés par des tiers, en droit de superficie, sur des terrains appartenant à l’Etat ou à des entités publiques.
Sont exemptés de l'obligation d'établissement d'un CEB :
- Un bâtiment conforme à un standard THPE (Très Haute Performance Energétique)
Pièces à joindre
Un CEB comprend :
- au minimum une variante conforme à un standard de haute performance énergétique (HPE)
- une variante conforme à un standard de très haute performance énergétique (THPE 2000W)
Un positionnement clair sur le choix de la variante retenue doit être fait.
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