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Figurant parmi les principaux concepts de politique sociale du XXe s., la sécurité sociale s'articule autour des neuf risques qu'a définis l'Organisation internationale du travail (OIT). Elle englobe une série de mesures ayant pour objectif de protéger la population, ou des parties de celle-ci, contre ces risques. Au concept de sécurité sociale est attachée la conviction qu'une responsabilité collective existe à l'égard d'une misère relevant certes primairement de l'individu, mais conditionnée par la société. Pour combattre ces neuf risques, il s'agit dès lors d'assurer l'accès aux soins médicaux et à la protection de la santé (Santé publique), une compensation pour charges de famille (Allocations familiales), ainsi que des contributions conçues comme un revenu social et dues en cas de perte de salaire à la suite de maladie (Assurance maladie), de maternité, d'accident du travail ou de maladie professionnelle (Assurance accidents), de l'âge, de la mort du débiteur de l'obligation alimentaire (Assurance vieillesse et survivants (AVS)), d'une invalidité (Assurance invalidité (AI)) et de chômage (Assurance chômage (AC)). Dans un sens plus large, font également partie de la sécurité sociale la prévention, l'intégration et la réinsertion de personnes en difficulté.
Au fur et à mesure que l'industrialisation progressait, de plus en plus d'individus furent arrachés à leurs réseaux sociaux traditionnels, qui leur assuraient une certaine sécurité face aux vicissitudes de l'existence. A la question sociale qui apparaît au XIXe s., l'Etat et la société répondirent d'abord par des soutiens ponctuels (Assistance), puis avec une politique sociale organisée plus largement, notamment avec la mise en œuvre d'assurances sociales. Au plus tard après la Deuxième Guerre mondiale, la Suisse se transforma en Etat social.
Le concept de sécurité sociale devint politiquement effectif lorsque le gouvernement Roosevelt, dans le cadre du New Deal, élabora un système d'assurances sociales, en remplaçant la formule originellement plus sobre d'economic security par celle, sensiblement plus ample, de social security. La loi adoptée en 1935 ne s'adossait pas, malgré son nom, à un concept global, mais se limita à des mesures portant sur l'assurance vieillesse et le chômage. A partir de la fin des années 1930, le concept de sécurité sociale, favorisé par le flou qui le caractérisait, fut utilisé de plus en plus fréquemment sur le plan international. Souvent employé comme synonyme d'assurance sociale, il élimina partiellement cette notion pourtant plus précise. Il promettait une assurance de la population contre les risques des types les plus divers et propagea l'idée de solidarité entre les classes de revenus et entre les générations. Roosevelt et Churchill l'ancrèrent dans la politique internationale quand ils inscrivirent comme buts de guerre, dans la Charte de l'Atlantique, en 1941, "des conditions de travail meilleures pour tous, l'essor économique et la sécurité sociale". Le débat fut lancé en Suisse en 1943 au plus tard, avec la publication dans les langues nationales du plan Beveridge (britannique), première conception globale en la matière.
Alors que l'idée de sécurité sociale se répandait, un besoin d'éclaircissement surgit déjà vers la fin de la guerre. Un premier pas fut franchi en 1944 lors d'une conférence de l'OIT, dont le document final, la déclaration de Philadelphie, insistait à nouveau sur les contours incertains du concept. Tandis que la version allemande exigeait l' "extension des assurances sociales", la version française se référait à "l'extension des mesures de sécurité sociale". La déclaration mentionne les quatre piliers de la sécurité sociale: soins médicaux généralisés, revenu minimum, protection de la vie et de la santé des travailleurs, ainsi que de la maternité et de l'enfance. La conférence adopta en outre la recommandation sur la garantie des moyens d'existence (no 67) et celle sur les soins médicaux (no 69). L'OIT fit ainsi sien le concept de sécurité sociale et elle étendit sa compétence, jusque-là limitée aux ouvriers, à toutes les classes sociales. La Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU de 1948 contient également le "droit à la sécurité sociale" (art. 22).
La conférence de l'OIT de 1952 approuva la convention 102 qui définissait, sur le plan international, les standards minimaux obligatoires pour les soins médicaux, les indemnités maladie, les prestations en cas de chômage, de retraite, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les allocations familiales et maternité, les indemnités en cas d'invalidité et pour survivants. La convention était considérée comme ratifiée si au moins trois des neuf standards étaient remplis. Le Conseil fédéral constata en 1953 que la Suisse obéissait pleinement aux conditions relatives aux indemnités en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, mais seulement en partie à celles relatives aux sept autres domaines. La ratification n'eut lieu qu'en 1977, après que les critères eurent été atteints dans trois autres secteurs. Jusqu'à la fin 1999, l'OIT adopta vingt-quatre conventions, dont six furent ratifiées par la Suisse qui en résilia toutefois une après une révision.
La convention 102 servit de base à la Charte sociale européenne, que le Conseil de l'Europe adopta en 1961. Elle fut révisée en 1996, après l'adoption de différents protocoles complémentaires. Le Conseil fédéral la signa en 1974, mais la résistance des employeurs empêcha sa ratification en 1984-1987 et en 1993-2004; la Suisse appartient ainsi au cercle étroit des pays qui n'ont pas signé ce texte. La sécurité sociale fut néanmoins inscrite comme l'un des buts sociaux (art. 41) de la nouvelle Constitution fédérale de 1999.
Bibliographie
– J. H. Sommer, Das Ringen um Soziale Sicherheit in der Schweiz, 1978
– P.-Y. Greber, Droit suisse de la sécurité sociale, 1982
– H.-J. Gilomen et al., éd., Von der Barmherzigkeit zur Sozialversicherung, 2002
– M. Senti, Internationale Regime und nationale Politik, 2002
– ES, 31, 2006 (cah. thématique sur l'hist. des assurances sociales)
Auteur(e): Bernard Degen / OME