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Dans leurs décisions de renvoi Dublin, l’ODM et le TAF ne manquent pas une occasion d’affirmer que l’Italie (comme d’ailleurs les autres Etats parties à l’accord de Dublin) a signé les conventions internationales relatives aux droits de l’homme et au droit d’asile, de sorte que les autorités suisses ne sauraient présumer qu’une violation de ces droits pourrait s’y produire.
La licéité du renvoi Dublin est ainsi affirmée sans que l’ODM et le TAF ne se proccupent de la réalité concrète. En ce qui concerne l’Italie, le Conseil des Ministres du Conseil de l’Europe a pourtant, le 3 juin 2010, adopté une résolution exceptionnelle invitant l’Italie à respecter ses obligations. A trois reprise, celle-ci a en effet refusé de se plier à la décision de suspension du renvoi prise par la Cour européennne des droits de l’homme, au mépris du principe de non-refoulement. Dans une dizaine d’autres affaires, depuis 2008, le Cour européenne a également ordonné l’annulation de décisions d’expulsions prises par l’Italie, et qui revenaient, à violer l’article 3 CEDH, qui interdit la torture et tout autre traitement inhumain ou dégradant.
L’ODM et le TAF finiront-ils par se rendre compte qu’il ne suffit pas qu’un Etat signe une convention pour exclure tout problème sur le terrain?
ODAE romand