Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/79179

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport sa politique des déchets pour les années à venir, en précisant quelles mesures il entend prendre pour :</p><p>- diminuer la production de déchets et améliorer le recyclage ;</p><p>- réduire les risques que les usines d'incinération peuvent présenter pour la santé et l'environnement ;</p><p>- développer la recherche en faveur de nouvelles technologies pour remplacer à terme les usines d'incinération ;</p><p>- réduire à court terme la part des déchets incinérés et planifier avec les cantons la mise en service d'usines d'incinération de manière à éviter la surcapacité ;</p><p>- combiner systématiquement l'incinération des ordures ménagères avec la production d'électricité et l'utilisation de chaleur pour le chauffage ;</p><p>- limiter les trajets des déchets à travers la Suisse, voire l'Europe, et obtenir que ceux qui sont inévitables se fassent par le train ;</p><p>- réduire autant que possible la privatisation du traitement des déchets, limiter le nombre des filières privées de recyclage et améliorer leur coordination.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Confédération suit une politique des déchets et des ressources qui vise à réduire la pollution causée par les biens de consommation et autres produits, tout au long de leur cycle de vie, à savoir à partir de leur fabrication jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Les déchets doivent être autant que possible évités, ou recyclés sur place et éliminés dans le respect de l'environnement. À cette fin, la Confédération adapte régulièrement les prescriptions à l'état de la technique et soutient le développement de nouveaux procédés ou installations écologiques. La politique fédérale en matière de déchets prévoit d'autres volets essentiels : utiliser l'énergie générée par l'incinération de déchets pour produire de l'électricité et de la chaleur, concevoir des transports de déchets qui soient compatibles avec l'environnement et poursuivre la coopération partenariale entre les acteurs privés et les pouvoirs publics dans la gestion des déchets.</p><p>L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a soumis l'actuelle politique fédérale des déchets à une analyse d'efficacité approfondie et publié un rapport sur ce sujet en 2006, lequel a donné lieu à un second rapport la même année, qui analyse les résultats de l'évaluation et sert de base pour concevoir la future politique fédérale en matière de déchets et de ressources. Par ailleurs, l'OFEV collecte et publie, tous les deux ans depuis 1992, les données principales sur le volume des déchets et sur les installations de traitement des déchets en Suisse. Le Conseil fédéral juge que ces comptes rendus en matière de déchets sont suffisants et estime qu'il n'est pas nécessaire de présenter sa politique des déchets pour les années à venir dans un rapport supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.