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Les Suisses se prononceront sur trois objets lors des votations du 3 mars: l'initiative de Thomas Minder contre les salaires abusifs, la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et l'article constitutionnel sur la politique familiale. Le Conseil fédéral a fixé mercredi le menu.
L'initiative Minder avait été déposée en 2008 en réaction aux versements de salaires très élevés qui se multipliaient dans les entreprises. Les Chambres ont opté pour une révision de loi qui reprend, de manière plus souple, les principales revendications de l'entrepreneur schaffhousois Thomas Minder. Ce contre-projet renforce le droit des actionnaires afin de pouvoir limiter les excès en matière de salaires, de bonus et de parachutes dorés.
Mais par rapport à l'initiative, il laisse plus de marge de manoeuvre aux actionnaires. Ces mesures ne suffisent pas au Schaffhousois, qui a maintenu son texte. Si l'initiative est acceptée, le contre-projet tombera à l'eau. Si elle est rejetée, le délai référendaire se mettra à courir pour la révision de loi.
Aménagement du territoire
Dans le cas de l'aménagement du territoire, le peuple se prononcera d'abord sur le contre-projet. La révision de loi est la réponse à l'initiative pour le paysage, qui veut interdire toute nouvelle création de zone à bâtir durant 20 ans en Suisse.
Ce contre-projet prévoit que de nouveaux terrains ne pourront être classés en zone constructible qu'à de strictes conditions et en fonction des besoins prévisibles à un horizon de 15 ans. Les propriétaires dont le terrain prend de la valeur grâce à son reclassement seront taxés sur leur gain à hauteur de 20%, les cantons étant libres d'exiger plus.
Les initiants sont prêts à retirer leur texte. Mais un référendum a été déposé contre la révision de loi par l'Union suisse des arts et métiers (USAM). Si les Suisses rejettent le contre-projet, l'initiative devra être soumise au vote dans un délai de 10 mois. Sinon, elle sera retirée.
Politique familiale
Troisième objet, le nouvel article constitutionnel prévoit que la Confédération et les cantons encouragent les mesures permettant de concilier vie familiale d'une part et activité lucrative ou formation de l'autre. Il mentionne explicitement les structures de jour extra-familiales et parascolaires.
ATS