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Le 12 février 2017 le peuple suisse s'est exprimé sur l'arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
Les jeunes étrangers dont la famille vit en Suisse depuis des générations et qui sont bien intégrés dans notre pays doivent pouvoir se faire naturaliser plus facilement. Cette décision du Parlement exige une modification de la Constitution fédérale.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la Constitution fédérale.
Le Conseil national a adopté le projet par 122 voix contre 75 sans abstention, le Conseil des États par 25 voix contre 19 sans abstention.
Déclaration du Conseil fédéral
Déclaration vidéo du Conseil fédéral
Déclaration audio du Conseil fédéral
Documents
Explications du Conseil fédéral
Texte soumis au vote
Dossier sur la votation
- Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération - Département fédéral de justice et police
Vidéo sur la votation
Liens
Qui? Où? Quand? - Informations utiles pour les citoyens
Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote est ouvert? Quels sont les délais pour voter par correspondance? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote?
Dernière modification 14.02.2017