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Récusation
Les soumissionnaires ont le droit de faire évaluer leurs offres par une autorité adjudicatrice indépendante et impartiale. L'article 13 LMP/AIMP contient une disposition légale spéciale concernant l'obligation d'abstention. Selon cette disposition, ne peuvent participer à la procédure du côté du pouvoir adjudicateur ou du jury, les personnes qui :
- ont un intérêt personnel dans le marché (lit. a) ;
- sont liées par les liens du mariage ou du partenariat enregistré ou mènent de fait une vie de couple avec un soumissionnaire ou un membre de l’un de ses organes (lit. b) ;
- sont parentes ou alliées d’un soumissionnaire ou d’un membre de l’un de ses organes (lit. c) ;
- représentent un soumissionnaire (lit. d) ;
- Ou ne disposent pas, pour toute autre raison, de l’indépendance nécessaire pour participer à la passation de marchés publics (lit. e).
En principe, toute personne qui participe à la procédure de passation de marché doit observer d'office les motifs d'exclusion et se retirer de la procédure. Si le membre du pouvoir adjudicateur ne se retire pas de son propre chef, la partie concernée doit présenter une demande de retrait immédiatement après avoir pris connaissance du motif du retrait. Le fait de ne pas agir en connaissance de l'existence d'un motif de récusation est considéré comme une renonciation et entraîne en principe la déchéance de la créance.