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La justice devrait communiquer obligatoirement à l'armée les noms des militaires potentiellement dangereux. Pressé par le Parlement de faciliter les échanges d'informations pour lutter contre l'usage abusif d'armes, le Conseil fédéral a proposé mercredi de prendre cette mesure.
Faute de demande expresse de la part des autorités militaires, il arrive actuellement qu'une personne reste en possession de son arme malgré des indices de danger soulevés par une procédure pénale. Selon le gouvernement, il faudrait éviter ce genre de situation dans toute la mesure du possible.
Le Conseil fédéral propose donc d'obliger les ministères publics et les tribunaux à transmettre à l'Etat-major de conduite les données des militaires et des conscrits pour lesquels il y a sérieusement lieu de craindre, d'après une procédure pénale en cours, qu'ils pourraient poser un danger pour eux-mêmes ou des tiers.
Examen détaillé
La procédure serait introduite en vue de confisquer l'arme à titre préventif. Ce retrait éventuel ne constituerait pas une décision préjudicielle. L'Etat-major de conduite devrait encore mener une examen détaillé. La décision de remise ou de restitution définitive de l'arme serait prise sur la base de ces analyses. Les coûts pour le Département de la défense ne peuvent pas encore être estimés.
Pesant le pour et le contre de cette mesure, qui nécessiterait une modification du code de procédure pénale, le Conseil fédéral reconnaît qu'avec la solution proposée, il faudra du temps avant qu'une décision tombe. Le danger peut en outre se manifester d'une autre manière que par des infractions pénales.
Le gouvernement continue de rejeter une transmission automatique des procédures pénales en cours, comme certains parlementaires le souhaiteraient. La charge serait trop lourde pour l'armée qui devrait traiter des milliers de dossiers chaque année avant de déterminer lesquels sont pertinents et devrait de toute façon aller chercher des informations complémentaires auprès de la justice.
La polémique sur les abus liés aux armes est relancée régulièrement par des accidents mortels.
ATS