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Qui hérite de quoi et de combien ?
De nombreux testateurs ne savent pas précisément comment sera répartie leur fortune à leur décès. Sans une planification préalable, le conjoint survivant se retrouve souvent dans une situation financière délicate. Ou d’autres héritiers, que le défunt ne souhaitait pas favoriser, doivent quand même être pris en compte.
A leur décès, la plupart des personnes ne laissent aucune indication concernant les bénéficiaires de leur héritage. Dans une telle situation, l’héritage est réparti selon les prescriptions légales. Mais il est rare que cette répartition corresponde aux souhaits du défunt.
L’ordre héréditaire légal se base sur le degré de parenté et non sur la proximité entre le défunt et une autre personne. Le conjoint survivant et les enfants constituent les héritiers principaux. Les autres parents entrent en considération dans un deuxième temps.
La répartition légale est rarement idéale
La loi définit non seulement qui sont les héritiers, mais également quelle part d’héritage revient à chacun. La part d’héritage dépend du lien de parenté avec le défunt. Si ce dernier est marié et a deux enfants, une moitié reviendra à sa conjointe et l’autre moitié, à parts égales, à ses deux enfants. Si l’un des enfants est décédé, ce sont les descendants de celui-ci qui hériteront. Si la personne est veuve, célibataire ou divorcée, ce seront ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants qui hériteront de l’ensemble de sa fortune.
L’ordre héréditaire légal a été conçu sur le modèle d’une situation familiale classique, constituée d’un couple et d’enfants communs. Or, aujourd’hui, de plus en plus de personnes n’ont pas d’enfants, vivent en ménage commun sans être mariées ou ont des enfants d’unions précédentes tout en étant mariées ou vivent avec un nouveau ou une nouvelle partenaire. Dans ce cas, ce sont rarement les personnes que le défunt aurait souhaité avantager qui reçoivent l’héritage.
Dans le cas des couples qui ont des enfants d’une union précédente, se sont remariés et ont des enfants communs avec le nouveau conjoint, la situation est souvent délicate. Au décès du second conjoint, les enfants du premier mariage ne reçoivent rien conformément à l’ordre héréditaire, puisque les beaux-enfants n’héritent pas de leurs beaux-parents. L’ensemble de la fortune revient donc à la famille du conjoint décédé en dernier, y compris la fortune qui provient de la famille du conjoint décédé en premier.
Quant aux couples sans enfants, ils ignorent souvent qu’ils ne disposent pas de l’intégralité de la succession du conjoint décédé, conformément à la loi, mais qu’un quart revient aux parents, frères et sœurs ou aux descendants du celui-ci. Pour les célibataires sans enfants, des parents éloignés doivent parfois être pris en considération. Si les parents sont déjà décédés, ce sont les frères et sœurs, puis les nièces et neveux qui hériteront. En l’absence d’héritiers de la parentèle des parents, la succession revient à la parentèle des grands-parents. Outre les grands-parents, les oncles et tantes ainsi que les cousins et cousines en font partie.
Planifier sa succession et l’adapter en cas de besoin
Une planification successorale est judicieuse dans la plupart des cas. Cela permet de garantir que la fortune sera transmise selon ses souhaits. Si les couples ne prennent aucune disposition en cas de décès, le conjoint survivant risque de se retrouver dans une situation financière difficile : selon la composition de la fortune, il est même possible que le conjoint survivant soit contraint de vendre son bien immobilier afin de pouvoir verser la part des autres héritiers.
Dans le cas des concubins, la situation est encore plus compliquée : si le défunt n’a pas favorisé son partenaire de son vivant, ce dernier ne recevra rien. Grâce à une planification successorale, les célibataires peuvent éviter que leur fortune ne revienne à des parents éloignés avec lesquels ils n’ont eu que de rares contacts, voir même aucun.
Une planification de la succession est encore plus importante lorsque l’on décide de se faire verser tout ou partie de son capital de la caisse de pension. L’avoir de la caisse de pension, qui ne dépend alors plus des règles de la prévoyance professionnelle, mais du droit successoral, sera réparti entre les héritiers.
La répartition légale de l’héritage peut être modifiée à l’aide d’un testament ou d’un pacte successoral, toutefois de manière limitée. La loi prévoit que certaines personnes reçoivent une part minimale de l’héritage, que l’on nomme les parts réservataires. Le conjoint et les descendants font partie des héritiers réservataires. En l’absence d’héritiers, les parents ont alors droit à une part réservataire.
Si les enfants du défunt sont également décédés, leur part réservataire revient à leurs descendants. En revanche, la part réservataire du conjoint et celle de ses parents ne seront pas transmises plus loin. De manière générale, il n’est pas possible de déroger aux parts réservataires, à quelques exceptions près. Si l’on déduit les parts réservataires de la masse successorale, il reste la quotité disponible, dont on peut disposer librement. Ce n’est qu’en l’absence d’héritiers réservataires que l’on peut disposer librement de sa fortune.
Autres options pour la planification successorale
De nombreux testateurs ignorent que les dispositions testamentaires permettent non seulement de déterminer qui héritera directement de la fortune, mais également à qui reviendra l’héritage au décès des héritiers directs – à l’exception des parts réservataires.
Le pacte successoral permet au testateur de décider qui héritera de quoi. Sans de telles dispositions, le partage successoral peut s’éterniser, devenir pénible et coûteux. Les héritiers doivent en effet décider entre eux qui recevra des tableaux de maître, de l’appartement de vacances ou de la voiture.
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