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Je vais me marier. Vais-je perdre mon droit à une réduction des primes ?
C’est possible. Les cantons sont tenus de réduire les primes de l’assurance-maladie obligatoire pour les assurés en situation financière modeste.
La manière dont les cantons déterminent les « situations financières modestes » leur est laissée en grande partie libre.
Revenu et fortune nets déterminants
La plupart des cantons calcule cela sur la base du revenu net imposable et de la fortune nette imposable. Etant donné que le revenu net imposable et la fortune nette imposable sont additionnés indépendamment de l’état civil choisi, vous perdez le droit à la réduction de prime après le mariage si votre revenu et votre situation financière ont ainsi changé légalement et que vous êtes maintenant au-dessus de la limite fixée par le canton pour la réduction de prime.
Couples en concubinage
C’est également le cas lorsque les conditions n’ont dans les faits pas changé, en raison d’un logement commun déjà mis en place avant le mariage. Ce n’est toutefois pas réglementé de la même façon dans tous les cantons. Dans le canton d’Argovie par exemple, les couples qui cohabitent sont assimilés à des couples mariés. Toute personne qui, avec son partenaire de cohabitation, dépasse le revenu net et la fortune nette du canton, n’a pas le droit à une réduction de prime dans le canton d’Argovie.