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Parution de la Lettre circulaire de l'OFAS sur les addictions
Cette nouvelle circulaire fait écho au changement de jurisprudence du Tribunal fédéral. Même si certains points restent à clarifier, la lettre circulaire précise que le "traitement de sevrage au titre de l’obligation de collaborer à la procédure d’instruction n’est plus admissible". Cela signifie que cette obligation ne peut plus survenir en vue d'une expertise médicale.
Néanmoins, et c'est peut être dans ce cadre que des précisions devront être obtenues, "un traitement de sevrage raisonnablement exigible ou toute autre thérapie pourront toujours être imposée en tout temps pour réduire le dommage". La notion de "raisonnablement exigible" devra être définie et les autres thérapies précisées.