Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07219.jsonl.gz/522

Les cloches de l'église m'empêchent de dormir ! Puis-je faire quelque chose ?
Comme les sonneries d'église sont une tradition en Suisse, elles sont en principe à accepter. Mais comme le son des cloches est considéré comme un bruit du point de vue de la protection de l'environnement, certaines règles s'appliquent également. Les cloches d'église ne peuvent être réduites au silence que si la majorité de la communauté le souhaite.
Les sonneries d'église sont protégées par la liberté de conscience et de croyance inscrite dans la Constitution. Mais en même temps, du point de vue de la protection de l'environnement, il est considéré comme du bruit qui ne doit pas être accepté, notamment la nuit. Au-delà du repos nocturne, il n'existe aucun droit à des cloches d'église silencieuses.
Les cloches des églises ont une tradition
Les sons des cloches d’églises sont protégées par la Constitution en tant qu'élément de la pratique religieuse. Il est donc en principe autorisé. Il peut toutefois être soumis à certaines restrictions afin de protéger la tranquillité publique.
Du point de vue de la protection de l'environnement, les sonneries d'église sont considérées comme du bruit
Comme le confirme le Tribunal fédéral, les sonneries d'église sont considérées comme du bruit du point de vue de la protection de l'environnement. Celui-ci doit être limité « dans la mesure que permettent l’état de la technique et les conditions d’exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable ». Selon le Tribunal fédéral, cela ne doit toutefois pas être compris en ce sens que tout bruit non nécessaire au sens strict devrait être totalement interdit. Il n'existe pas de droit absolu au silence.
Avec l'ordonnance sur la protection contre le bruit, le Conseil fédéral veut protéger contre « le bruit nuisible ou incommodant ». Il n'existe pas de valeurs limites fixées pour le volume des sonneries d'église. Contrairement au bruit de la circulation, par exemple, qui est un sous-produit indésirable de la mobilité, les cloches des églises perdent leur utilité si elles ne peuvent sonner que doucement. Alors que le bruit de la circulation doit être réduit par des murs antibruit, la mesure de protection contre le bruit des cloches d'église consiste généralement à réduire leurs heures de fonctionnement et non à les insonoriser.
Droit au repos nocturne même à côté d'une église
Comme l'écrit le Tribunal fédéral, les opinions majoritaires dans une commune ne peuvent pas sans autre servir de critère pour mesurer la sensibilité de la population. Si les cloches d'une église située à proximité provoquent une réaction de réveil la nuit, il s'agit d'un dérangement important. Il faut également tenir compte des groupes de personnes sensibles au bruit, raison pour laquelle, selon le Tribunal fédéral, on doit partir du principe que la sensibilité au bruit est plutôt supérieure à la moyenne.
Le fait que les personnes habitant loin de l'église trouvent les sonneries de l'église agréables ne change rien au fait que les personnes habitant à côté de l'église ont également droit au repos nocturne. Si le règlement de police local interdit par exemple le bruit gênant pendant le repos nocturne, les cloches de l'église doivent se taire sur demande. Si la population n'est pas dérangée par les sonneries de l'église et que le repos nocturne dans la commune se termine à 6 heures, les sons des cloches à partir de 6 heures doivent toutefois être acceptés. (Cf. aussi : « Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ? »)
Mis à jour le 23 février 2023