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Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_252/2010 Arrêt du 2 août 2010 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Aemisegger, Juge présidant. Greffier: M. Rittener. Participants à la procédure A.________, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne. Objet procédure pénale; ordonnance de renvoi, recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par ordonnance du 19 avril 2010, le juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121). Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 18 juin 2010 sur recours du prévenu. Agissant par la voie du recours en matière pénale et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que l'ordonnance de renvoi en jugement du 19 avril 2010. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. 2. La contestation portant sur une décision rendue en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est régi par les art. 78 ss LTF. La voie du recours en matière pénale étant ouverte en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable ( art. 113 LTF ). 3. L'arrêt attaqué, qui confirme en dernière instance cantonale le renvoi du recourant en jugement, ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident (arrêt 1B_230/2007 du 25 octobre 2007 consid. 2). Le recours en matière pénale n'est recevable contre une telle décision que si elle est de nature à causer un préjudice irréparable ( art. 93 al. 1 let. a LTF ) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse ( art. 93 al. 1 let. b LTF ). Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce à ce stade de la procédure (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). La cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si l'arrêt attaqué exposait le recourant à un préjudice irréparable, par quoi l'on entend un préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement ( ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291 et les arrêts cités). De jurisprudence constante, une décision de renvoi en jugement n'est pas propre à causer au prévenu un préjudice irréparable (cf. arrêts 1B_380/2009 du 4 janvier 2010 consid. 2; 1B_226/2009 du 27 août 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de le faire ( ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), en quoi il en irait différemment dans le cas particulier; il ne saurait dès lors critiquer son renvoi en jugement en contestant l'existence de charges suffisantes à son endroit. 4. Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 65 et 66 al. 1 LTF ). par ces motifs, le Juge unique prononce: 1. Le recours est irrecevable. 2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant. 3. Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Ministère public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Lausanne, le 2 août 2010 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Aemisegger Rittener

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_252/2010

Arrêt du 2 août 2010

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Aemisegger, Juge présidant.

Greffier: M. Rittener.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1014 Lausanne.

Objet

procédure pénale; ordonnance de renvoi,

recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 18 juin 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.

Par ordonnance du 19 avril 2010, le juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois a renvoyé A.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois comme accusé d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121).

Le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud a confirmé cette décision au terme d'un arrêt rendu le 18 juin 2010 sur recours du prévenu.

Agissant par la voie du recours en matière pénale et du recours constitutionnel subsidiaire, A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt ainsi que l'ordonnance de renvoi en jugement du 19 avril 2010. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

2.

La contestation portant sur une décision rendue en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est régi par les art. 78 ss LTF. La voie du recours en matière pénale étant ouverte en l'espèce, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable ( art. 113 LTF ). art. 78 ss LTF art. 113 LTF 3.

L'arrêt attaqué, qui confirme en dernière instance cantonale le renvoi du recourant en jugement, ne met pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident (arrêt 1B_230/2007 du 25 octobre 2007 consid. 2). Le recours en matière pénale n'est recevable contre une telle décision que si elle est de nature à causer un préjudice irréparable ( art. 93 al. 1 let. a LTF ) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse ( art. 93 al. 1 let. b LTF ). art. 93 al. 1 let. a LTF art. 93 al. 1 let. b LTF Cette dernière hypothèse n'entre pas en considération en l'espèce à ce stade de la procédure (cf. ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). La cour de céans ne pourrait donc entrer en matière sur le recours que si l'arrêt attaqué exposait le recourant à un préjudice irréparable, par quoi l'on entend un préjudice juridique qu'un prononcé final favorable, tel qu'un jugement d'acquittement, ne supprimerait pas entièrement ( ATF 133 IV 139 consid. 4 p. 141, 288 consid. 3.1 p. 291 et les arrêts cités).

De jurisprudence constante, une décision de renvoi en jugement n'est pas propre à causer au prévenu un préjudice irréparable (cf. arrêts 1B_380/2009 du 4 janvier 2010 consid. 2; 1B_226/2009 du 27 août 2009 consid. 2.2 et les arrêts cités). Le recourant ne démontre pas, comme il lui appartenait de le faire ( ATF 134 III 426 consid. 1.2 p. 429), en quoi il en irait différemment dans le cas particulier; il ne saurait dès lors critiquer son renvoi en jugement en contestant l'existence de charges suffisantes à son endroit.

4.

Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais du présent arrêt seront mis à la charge du recourant qui succombe ( art. 65 et 66 al. 1 LTF ). art. 108 al. 1 let. a LTF art. 65 et 66 al. 1 LTF par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué au recourant, ainsi qu'au Ministère public et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 2 août 2010

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Aemisegger Rittener