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Asile : les procédures accélérées fonctionnent globalement bien ; des améliorations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation
Berne-Wabern, 23.08.2021 - Les procédures d'asile accélérées ont fait leurs preuves et sont mises en œuvre dans le respect des principes de l'État de droit. Les requérants d'asile savent beaucoup plus vite qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection en Suisse ou s'ils doivent quitter le pays. Cependant, un certain nombre de points doivent encore être améliorés. Telles sont les conclusions d'une évaluation menée par des experts externes. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a déjà appliqué ou engagé des mesures visant à exploiter le potentiel d'amélioration. Plus de 96 % des décisions d'asile négatives du SEM deviennent définitives sans être modifiées.
La loi sur l'asile révisée est entrée en vigueur le 1er mars 2019. Depuis lors, le SEM s'est prononcé en première instance sur près de 27 000 nouvelles demandes d'asile. Sur mandat du SEM, les sociétés Egger, Dreher & Partner AG et Ecoplan AG ont évalué ensemble les processus du domaine de l'asile pendant les deux premières années de mise en œuvre du nouveau système, tandis que le Centre suisse de compétence pour les droits humains a analysé la qualité des décisions d'asile en procédure accélérée et la protection juridique. Les résultats de cette évaluation externe viennent d'être publiés.
Les procédures d'asile accélérées ont duré en moyenne 55 jours
Le personnel du SEM traite les demandes d'asile conformément aux processus établis. La durée moyenne des procédures d'asile jusqu'à la décision de première instance a nettement diminué depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'asile révisée. Dans les procédures nationales menées durant la période considérée, la phase préparatoire a duré, en moyenne, un peu moins de 49 jours, ce qui est encore supérieur à la durée cible de 21 jours. La phase cadencée qui suit a duré environ 6 jours en moyenne ; toutes les structures régionales ont tenu le délai de 8 jours fixé pour cette phase. Le SEM a donc bouclé les procédures accélérées en 55 jours en moyenne. Les experts externes estiment qu'en améliorant les processus et l'organisation, les procédures pourraient être menées encore plus rapidement et plus efficacement. Ils recommandent notamment de clarifier encore les rôles des différents acteurs, d'utiliser un outil de planification commun et d'institutionnaliser davantage la collaboration avec les fournisseurs de prestations médicales.
Aux yeux des experts externes, la qualité des décisions d'asile est globalement satisfaisante. Des améliorations sont cependant nécessaires, en particulier dans l'établissement des faits, le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions et le contrôle de la qualité. La mise en œuvre de la protection juridique par les prestataires externes est considérée comme bonne, même si la coordination interrégionale entre les prestataires et la coopération entre ces derniers et le SEM pourraient encore être améliorées en définissant plus clairement le rôle des uns et des autres. Le rapport contient des recommandations ad hoc à l'intention du SEM et des organisations chargées de la protection juridique.
De plus en plus de demandes d'asile sont traitées en procédure étendue
Le SEM a déjà appliqué ou engagé une série de mesures pour améliorer encore l'efficacité des procédures d'asile et la qualité des décisions (voir également la fiche d'information). Grâce aux précisions apportées aux critères d'affectation, les demandes d'asile traitées en procédure étendue, et non plus en procédure accélérée, sont nettement plus nombreuses depuis 2020 qu'en 2019 – en particulier celles qui nécessitent des investigations approfondies.
Dans le domaine médical, les processus, les flux d'information et les rôles des acteurs impliqués ont été clarifiés. L'accès des requérants d'asile à la protection juridique dans les centres sans tâches procédurales a par ailleurs été simplifié, et des mesures ont été prises pour améliorer le traitement des avis des représentants juridiques sur les projets de décisions. Parallèlement à l'évaluation, le SEM a mis en place un système complet de gestion de la qualité dans le domaine de l'asile.
Le Tribunal administratif fédéral confirme plus de décisions du SEM
Ces modifications ont porté leurs fruits. Au cours de la première année suivant l'introduction des nouvelles procédures d'asile, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait encore corrigé environ un quart des décisions d'asile du SEM relevant du nouveau droit qui ont fait l'objet d'un recours. Depuis le début de l'année 2020, le taux de recours admis ou de décisions d'asile renvoyées au SEM n'a cessé de diminuer ; pour l'année 2020, il avoisine les 16 %. Dans plus de huit cas sur dix, le TAF a donc confirmé les décisions du SEM qui étaient attaquées.
Une analyse du SEM montre qu'en 2020, environ 96 % des décisions d'asile négatives sujettes à recours sont entrées en force sans être modifiées. En d'autres termes, dans 96 cas sur 100, soit les requérants d'asile ont renoncé à faire appel de la décision du SEM, soit cette dernière a été confirmée par le TAF. Le SEM n'a vu sa décision corrigée par le TAF ou n'a dû revoir son jugement que dans 4 % des décisions négatives. Même au cours de l'année qui a suivi la mise en place des nouvelles procédures d'asile, le taux de décisions restées inchangées a atteint un peu plus de 94 %, pourcentage à peine inférieur à celui des années précédentes.
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Auteur
Secrétariat d’Etat aux migrations
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Dernière modification 17.12.2021