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A/4185/2008 ATAS/372/2011 du 07.04.2011 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4185/2008 ATAS/372/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales 8 ème Chambre Arrêt du 7 avril 2011 En la cause Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre recourante contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH intimée Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1 er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt ( ATAS/1198/2009 ), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4185/2008

ATAS/372/2011 du 07.04.2011 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4185/2008 ATAS/372/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales 8 ème Chambre Arrêt du 7 avril 2011 En la cause Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre recourante contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH intimée Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1 er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt ( ATAS/1198/2009 ), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/372/2011 du 07.04.2011 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4185/2008 ATAS/372/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales 8 ème Chambre Arrêt du 7 avril 2011 En la cause Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre recourante contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH intimée Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1 er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt ( ATAS/1198/2009 ), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4185/2008 ATAS/372/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales 8 ème Chambre Arrêt du 7 avril 2011 En la cause Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre recourante contre ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH intimée Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008; Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1 er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt ( ATAS/1198/2009 ), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4185/2008 ATAS/372/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales 8 ème Chambre A/4185/2008 ATAS/372/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

8 ème Chambre

Arrêt du 7 avril 2011 Arrêt du 7 avril 2011

En la cause

Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre Madame G____________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SEIDLER Pierre

recourante recourante

contre

ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, domicilié Service juridique; sinistres de personnes; Case postale, 8048 ZURICH, CH

intimée intimée

Vu la décision rendue par ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES le 16 octobre 2008;

Vu le recours du 17 novembre 2008, la réponse d’ALLIANZ SUISSE du 4 février 2009 et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales (actuellement Cour de Justice, Chambre des assurances sociales) du 1 er octobre 2009, ATAS/1198/2009 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 janvier 2011, annulant cet arrêt ( ATAS/1198/2009 ), renvoyant la cause à l’assureur-accident pour instruction complémentaire au sens des motifs et nouvelle décision et priant la Cour de céans de statuer sur les dépens de la procédure cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction notamment de la complexité de l’affaire, du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2’500 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne ALLIANZ SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES à verser à Madame G____________ une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Georges ZUFFEREY

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Georges ZUFFEREY Le président

Georges ZUFFEREY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le