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TRIBUNAL CANTONAL 570

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TRIBUNAL CANTONAL 570 570

570 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 23 juillet 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 3 avril 2009 par A.R.________ et B.R.________ contre F.________ pour diffamation, vu l'ordonnance du 3 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge des plaignants (dossier n° PE09.009469-JRU ), vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ et B.R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le 3 avril 2009, A.R.________ et B.R.________ ont porté plainte contre F.________, le gérant de leur immeuble, pour diffamation, qu'ils lui reprochent d'avoir tenu des propos diffamatoires dans le courrier qu'il a adressé à leur conseil en date du 21 janvier 2009, dans lequel il les aurait accusés d'avoir provoqué le départ "d'excellents locataires de la villa voisine", que dans ledit courrier, F.________ informait également le conseil des plaignants qu'une lettre de mise en demeure au sens de l'art. 257f CO allait leur être adressée, que par ordonnance du 3 juillet 2009, le magistrat a refusé de suivre à leur plainte, considérant que les faits dénoncés n'étaient pas attentatoires à l'honneur, que A.R.________ et B.R.________ contestent cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a), que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem), qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même ( Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543), que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, op. cit., p. 550), qu'en l'espèce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence précitées, le courrier adressé au conseil des plaignants par F.________ ne contient pas de propos attentatoires à leur honneur, qu'en effet, le prévenu ne fait aucun lien direct entre le départ des anciens locataires et la mise en demeure au sens de l'art. 257f CO des plaignants, qu'il ne les accuse pas d'avoir provoqué le départ des anciens locataires de la villa voisine, qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de la part d'F.________, toute condamnation pénale peut être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant, que les reproches du conseil des plaignants à l'encontre du juge d'instruction concernant l'interprétation de la lettre du prévenu n'ont, dès lors, pas lieu d'être; attendu que A.R.________ et B.R.________ se plaignent subsidiairement que les frais ont été mis à leur charge, qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la partie civile peuvent être astreints à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction, qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités), qu'en l'espèce, l'infraction reprochée est inexistante, que, partant, A.R.________ et B.R.________, conseillés en outre par un avocat, auraient dû se rendre compte qu'ils n'étaient pas fondés à se considérer comme lésés et à porter plainte, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais à la charge des plaignants; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de A.R.________ et de B.R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Philippe Rossy, avocat (pour A.R.________ et B.R.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 23 juillet 2009

Séance du 23 juillet 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. F. Meylan et Krieger

Juges : MM. F. Meylan et Krieger Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 3 avril 2009 par A.R.________ et B.R.________ contre F.________ pour diffamation,

Vu la plainte déposée le 3 avril 2009 par A.R.________ et B.R.________ contre F.________ pour diffamation, par A.R.________ B.R.________ contre F.________ pour, vu l'ordonnance du 3 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge des plaignants (dossier n° PE09.009469-JRU ),

vu l'ordonnance du 3 juillet 2009, par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et a mis les frais à la charge des plaignants (dossier n° PE09.009469-JRU ), vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ et B.R.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par A.R.________ et B.R.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le 3 avril 2009, A.R.________ et B.R.________ ont porté plainte contre F.________, le gérant de leur immeuble, pour diffamation,

attendu que le 3 avril 2009, A.R.________ et B.R.________ ont porté plainte contre F.________, le gérant de leur immeuble, pour diffamation, qu'ils lui reprochent d'avoir tenu des propos diffamatoires dans le courrier qu'il a adressé à leur conseil en date du 21 janvier 2009, dans lequel il les aurait accusés d'avoir provoqué le départ "d'excellents locataires de la villa voisine",

qu'ils lui reprochent d'avoir tenu des propos diffamatoires dans le courrier qu'il a adressé à leur conseil en date du 21 janvier 2009, dans lequel il les aurait accusés d'avoir provoqué le départ "d'excellents locataires de la villa voisine", que dans ledit courrier, F.________ informait également le conseil des plaignants qu'une lettre de mise en demeure au sens de l'art. 257f CO allait leur être adressée,

que dans ledit courrier, F.________ informait également le conseil des plaignants qu'une lettre de mise en demeure au sens de l'art. 257f CO allait leur être adressée, que par ordonnance du 3 juillet 2009, le magistrat a refusé de suivre à leur plainte, considérant que les faits dénoncés n'étaient pas attentatoires à l'honneur,

que par ordonnance du 3 juillet 2009, le magistrat a refusé de suivre à leur plainte, considérant que les faits dénoncés n'étaient pas attentatoires à l'honneur, que A.R.________ et B.R.________ contestent cette décision;

que A.R.________ et B.R.________ contestent cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,

attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 CP, celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a),

que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a), que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),

que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem), qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même ( Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543),

qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même ( Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543), Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, p. 543), que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, op. cit., p. 550),

que pour apprécier si le fait affirmé, soupçonné ou propagé est ou non attentatoire à l'honneur, il ne faut pas se fonder sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (Corboz, op. cit., p. 550), qu'en l'espèce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence précitées, le courrier adressé au conseil des plaignants par F.________ ne contient pas de propos attentatoires à leur honneur,

qu'en l'espèce, au vu de la doctrine et de la jurisprudence précitées, le courrier adressé au conseil des plaignants par F.________ ne contient pas de propos attentatoires à leur honneur, qu'en effet, le prévenu ne fait aucun lien direct entre le départ des anciens locataires et la mise en demeure au sens de l'art. 257f CO des plaignants,

qu'en effet, le prévenu ne fait aucun lien direct entre le départ des anciens locataires et la mise en demeure au sens de l'art. 257f CO des plaignants, qu'il ne les accuse pas d'avoir provoqué le départ des anciens locataires de la villa voisine,

qu'il ne les accuse pas d'avoir provoqué le départ des anciens locataires de la villa voisine, qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de la part d'F.________, toute condamnation pénale peut être exclue,

qu'en l'absence de tout comportement répréhensible de la part d'F.________, toute condamnation pénale peut être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant,

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant, que les reproches du conseil des plaignants à l'encontre du juge d'instruction concernant l'interprétation de la lettre du prévenu n'ont, dès lors, pas lieu d'être;

que les reproches du conseil des plaignants à l'encontre du juge d'instruction concernant l'interprétation de la lettre du prévenu n'ont, dès lors, pas lieu d'être; attendu que A.R.________ et B.R.________ se plaignent subsidiairement que les frais ont été mis à leur charge,

attendu que A.R.________ et B.R.________ se plaignent subsidiairement que les frais ont été mis à leur charge, qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la partie civile peuvent être astreints à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction,

qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la partie civile peuvent être astreints à supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction, qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),

qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où, après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.4 ad art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités), qu'en l'espèce, l'infraction reprochée est inexistante,

qu'en l'espèce, l'infraction reprochée est inexistante, que, partant, A.R.________ et B.R.________, conseillés en outre par un avocat, auraient dû se rendre compte qu'ils n'étaient pas fondés à se considérer comme lésés et à porter plainte,

que, partant, A.R.________ et B.R.________, conseillés en outre par un avocat, auraient dû se rendre compte qu'ils n'étaient pas fondés à se considérer comme lésés et à porter plainte, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais à la charge des plaignants;

que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a mis les frais à la charge des plaignants; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge des recourants (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de A.R.________ et de B.R.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de A.R.________ et de B.R.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au conseil des parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Philippe Rossy, avocat (pour A.R.________ et B.R.________).

- M. Philippe Rossy, avocat (pour A.R.________ et B.R.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :