Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/40195

<h2>SubmittedText<h2><p>En interdisant à l'EPFZ de disséminer des OGM, l'OFEFP n'a pas du tout pris en considération les travaux des commissions d'experts. De quelle façon le Conseil fédéral pense-t-il intervenir pour que ces commissions, en l'occurrence la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique et la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain, puissent remplir le rôle qui leur incombe ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>