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La Suisse est disposée à remettre au fisc américain des informations produite par une banque privée sise à Genève concernant l'entreprise Sandstone (USA) Inc. La décision prise par l'Administration fédérale des contributions (AFC) a été publiée mardi dans la "Feuille fédérale".
L'AFC y précise accorder l'assistance administrative sur la base de la version de 1996 de la convention de double imposition avec Washington. Celle-ci ne règle que les cas de fraude fiscale et non d'évasion fiscale.
La documentation produite par la Société Générale Private Banking (ex-Compagnie Bancaire Genève) est tenue secrète. Elle n'est accessible qu'à des personnes ou autorités concernées par l'imposition, l'encaissement ou l'administration, l'application ou l'exécution des sanctions pénales, ou encore les décisions sur les voies de recours.
La décision de l'AFC est attaquable devant le Tribunal administratif fédéral. Elle répond à une demande d'assistance administrative datant du 29 août 2011. Interrogée par l'ats, l'Administration fédérale des contributions n'a pas souhaité s'exprimer sur le détail de cette entraide.
ATS