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Le Tribunal fédéral (TF) rejette deux recours d'Alain Duménil et confirme le montant des séquestres qui frappent ses biens à hauteur de 25 millions de francs. Le propriétaire de l'"Agefi" est soupçonné d'avoir soustrait près de 54 millions de francs au fisc.
Déboutés en juin dernier par le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone, Alain Duménil et quatre de ses sociétés avaient recouru au TF pour tenter d'obtenir l'annulation des séquestres. A titre subsidiaire, ils avaient demandé qu'ils ne dépassent pas 5,2 millions de francs.
Le propriétaire de l'"Agefi" a renoncé à ce stade de l'enquête à contester l'existence de soupçons graves d'infractions fiscales mais soutenait toutefois que le montant des revenus non déclarés devrait s'élever à quelque 45 millions de francs et non pas à 54 millions.
Erreur sans conséquence
"Si les décisions attaquées par Alain Duménil semblent bien contenir une erreur de calcul, dès lors qu'un montant de 9,5 millions a été compté à double, cette inadvertance est sans conséquence", affirme le TF.
Car l'évaluation des montants non déclarés correspond pour l'essentiel à celle retenue par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En effet, les décisions en question omettent de mentionner un montant de 8,23 millions en faveur d'un trust dont le recourant est bénéficiaire.
Procédure pénale pas exclue
Pour l'essentiel, le TF juge que le séquestre de 25 millions de francs se justifie au vu du possible retard d'impôts directs fédéral, cantonal et communal, qui pourrait atteindre plus de 20 millions de francs, soit 37% des revenus non déclarés de 54 millions de francs.
"L'enquête spéciale effectuée par l'AFC tend en priorité à établir les revenus qui auraient été soustraits à l'impôt fédéral direct, afin que l'autorité cantonale compétente introduise, le cas échéant, une procédure en soustraction d'impôts. Une procédure pénale n'est pas exclue et l'on ne saurait préjuger à ce stade de l'ensemble des démarches que les autorités cantonales seront appelées à entreprendre", ajoute le TF.
ATS