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A/277/2017 ATAS/908/2018 du 08.10.2018 ( CHOMAG ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/277/2017 ATAS/908/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE intimée Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 ( ATAS/611/2017 ), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ; Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/277/2017

ATAS/908/2018 du 08.10.2018 ( CHOMAG ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/277/2017 ATAS/908/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE intimée Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 ( ATAS/611/2017 ), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ; Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/908/2018 du 08.10.2018 ( CHOMAG ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/277/2017 ATAS/908/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE intimée Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 ( ATAS/611/2017 ), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ; Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/277/2017 ATAS/908/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 8 octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE intimée Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 ( ATAS/611/2017 ), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure. Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ; Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ; Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ; Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ; Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/277/2017 ATAS/908/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/277/2017 ATAS/908/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 8 octobre 2018 6 ème Chambre Arrêt du 8 octobre 2018

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER Madame A______, résidant en foyer, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Magali BUSER

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de Montbrillant 40;Case postale 2293, GENEVE

intimée intimée

Vu en fait l’arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 30 juin 2017 ( ATAS/611/2017 ), admettant partiellement le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : l’intimée) du 22 décembre 2016 niant le droit de la recourante à des indemnités de chômage et lui allouant une indemnité de CHF 3'000.- ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 4 septembre 2018 (8C 574/2017), admettant partiellement le recours interjeté par l’intimée à l’encontre de l’arrêt de la chambre de céans précité, annulant celui-ci, ainsi que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour nouvelle décision sur le droit de la recourante à l’indemnité de chômage dès le 9 mai 2017 et à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure.

Attendu en droit que selon l’art. 61 let. g LPGA, le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d'après l'importance et la complexité du litige ;

Qu’en l’espèce, la recourante s’est vue finalement déboutée en procédure fédérale sur son droit à l’indemnité de chômage à compter du 10 octobre 2016 ;

Que la décision de l’intimée du 22 décembre 2016 a cependant été annulée et la cause renvoyée à celle-ci afin qu’elle examine le droit de la recourante à l’indemnité de chômage depuis le 9 mai 2017 ;

Que, dans ces conditions, il se justifie d’octroyer à la recourante une indemnité réduite, d’un montant de CHF 1'500.- ;

Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé.![endif]>![if>

La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le