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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 13 janvier 2014 Composition M. André Jomini, président ; M. Pierre Journot et Mme Imogen Billotte, juges. Recourante Anne-Marie SAMONINI, à Lausanne, Autorité intimée Municipalité de Lausanne, représentée par la Direction des travaux, à Lausanne, Constructrice REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, Propriétaires Michel TRIPOD, Jacques-André TRIPOD et Serge TRIPOD, p.a. REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, Objet permis de construire Recours Anne-Marie SAMONINI c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 (démolition d'un bâtiment et d'un couvert, construction d'une villa jumelle avec panneaux solaires en toiture, 4 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes, aménagements extérieurs sur la parcelle n° 7002, propriété de Michel, Jacques-André et Serge TRIPOD, promis-vendu à REGIE IMMOSOL SA) Vu les faits suivants: - vu le recours déposé le 14 décembre 2013 par Anne-Marie Samonini contre la décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 accordant une autorisation de construire à Jacques-André, Michel et Serge Tripod ainsi qu'à Régie Immosol S.A., - vu l'ordonnance du juge instructeur du 16 décembre 2013 fixant à la recourante un délai au 6 janvier 2014 pour effectuer une avance de frais, avec avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable, - attendu que l'ordonnance, envoyée en recommandé, a été remise à la recourante le 17 décembre 2013, - que celle-ci n'a pas payé l'avance de frais. Considérant en droit: - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 ctobre 2008 sur la procédure administrative {LPA-VD}), - que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 13 janvier 2014 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 13 janvier 2014 Arrêt du 13 janvier 2014

Arrêt du 13 janvier 2014 Composition Composition

Composition M. André Jomini, président ; M. Pierre Journot et Mme Imogen Billotte, juges. M. André Jomini, président ; M. Pierre Journot et Mme Imogen Billotte, juges.

M. André Jomini, président ; M. Pierre Journot et Mme Imogen Billotte, juges. Recourante Recourante

Recourante Anne-Marie SAMONINI, à Lausanne, Anne-Marie SAMONINI, à Lausanne,

Anne-Marie SAMONINI, à Lausanne, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Lausanne, représentée par la Direction des travaux, à Lausanne, Municipalité de Lausanne, représentée par la Direction des travaux, à Lausanne,

Municipalité de Lausanne, représentée par la Direction des travaux, à Lausanne, Constructrice Constructrice

Constructrice REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne,

REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, Propriétaires Propriétaires

Propriétaires Michel TRIPOD, Jacques-André TRIPOD et Serge TRIPOD, p.a. REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, Michel TRIPOD, Jacques-André TRIPOD et Serge TRIPOD, p.a. REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne,

Michel TRIPOD, Jacques-André TRIPOD et Serge TRIPOD, p.a. REGIE IMMOSOL SA, au Mont-sur-Lausanne, Objet Objet

Objet permis de construire permis de construire

permis de construire Recours Anne-Marie SAMONINI c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 (démolition d'un bâtiment et d'un couvert, construction d'une villa jumelle avec panneaux solaires en toiture, 4 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes, aménagements extérieurs sur la parcelle n° 7002, propriété de Michel, Jacques-André et Serge TRIPOD, promis-vendu à REGIE IMMOSOL SA) Recours Anne-Marie SAMONINI c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 (démolition d'un bâtiment et d'un couvert, construction d'une villa jumelle avec panneaux solaires en toiture, 4 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes, aménagements extérieurs sur la parcelle n° 7002, propriété de Michel, Jacques-André et Serge TRIPOD, promis-vendu à REGIE IMMOSOL SA)

Recours Anne-Marie SAMONINI c/ décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 (démolition d'un bâtiment et d'un couvert, construction d'une villa jumelle avec panneaux solaires en toiture, 4 places de stationnement extérieures dont 2 couvertes, aménagements extérieurs sur la parcelle n° 7002, propriété de Michel, Jacques-André et Serge TRIPOD, promis-vendu à REGIE IMMOSOL SA) Vu les faits suivants:

Vu les faits suivants: - vu le recours déposé le 14 décembre 2013 par Anne-Marie Samonini contre la décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 accordant une autorisation de construire à Jacques-André, Michel et Serge Tripod ainsi qu'à Régie Immosol S.A.,

vu le recours déposé le 14 décembre 2013 par Anne-Marie Samonini contre la décision de la Municipalité de Lausanne du 18 novembre 2013 accordant une autorisation de construire à Jacques-André, Michel et Serge Tripod ainsi qu'à Régie Immosol S.A., - vu l'ordonnance du juge instructeur du 16 décembre 2013 fixant à la recourante un délai au 6 janvier 2014 pour effectuer une avance de frais, avec avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

vu l'ordonnance du juge instructeur du 16 décembre 2013 fixant à la recourante un délai au 6 janvier 2014 pour effectuer une avance de frais, avec avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable, - attendu que l'ordonnance, envoyée en recommandé, a été remise à la recourante le 17 décembre 2013,

attendu que l'ordonnance, envoyée en recommandé, a été remise à la recourante le 17 décembre 2013, - que celle-ci n'a pas payé l'avance de frais. que celle-ci n'a pas payé l'avance de frais. Considérant en droit:

Considérant en droit: - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé,

que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé, - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 ctobre 2008 sur la procédure administrative {LPA-VD}),

que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 ctobre 2008 sur la procédure administrative {LPA-VD}), - que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens. que le présent arrêt doit être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 13 janvier 2014

Lausanne, le 13 janvier 2014 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.