Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/77714

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'élargir la procédure de consultation en introduisant une consultation en ligne qui inclue une large part de la population intéressée. Il présentera ses conclusions au Parlement sous la forme d'un rapport.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>La palette d'instruments participatifs est déjà large à l'échelon de la Confédération : outre la procédure de consultation (l'instrument le plus important), on peut notamment mentionner les tables rondes, les forums, les débats populaires et les auditions menées par les organes de l'administration. La multiplicité de ces instruments montre que la question est prise très au sérieux : aucune norme d'envergure ne doit être prise sans que les personnes concernées aient pu s'exprimer.</p><p>Les projets mis en consultation ne sont pas réservés aux seuls groupes de personnes organisés, mais sont librement accessibles du fait de leur publication dans la Feuille fédérale et sur le site électronique de la Chancellerie fédérale. Chacun a donc la possibilité de prendre position ; il est ensuite pris acte de l'avis de tous les participants dans le rapport rendant compte des résultats de la consultation. Le droit régissant la procédure de consultation garantit donc déjà une certaine participation des citoyens, ainsi que la transparence des avis exprimés. Une consultation générale des citoyens peut certes tout à fait se justifier dans un cas d'espèce, mais cet instrument devrait surtout être employé sur le plan communal, où les citoyens sont touchés plus directement par les décisions.</p><p>L'introduction d'une consultation en ligne dont le but premier serait d'institutionnaliser un dialogue avec le citoyen soulèverait des interrogations : qu'en irait-il en effet de l'évaluation des résultats, de leur prise en compte pour la suite de la procédure, et même de leur portée ? Il ne faut en outre pas sous-estimer le travail administratif qu'induirait cette nouvelle procédure (remaniement des documents et traduction dans les deux autres langues officielles): les résultats escomptés le rendraient même disproportionné. Assistant à une réduction régulière des ressources de l'administration, le Conseil fédéral doit désormais bien peser l'utilité relative des projets qui lui sont présentés.</p><p>Dès lors, compte tenu des instruments existants, de nouvelles formes de consultation ne se justifieraient que si elles peuvent apporter un véritable plus en termes d'adéquation, de mise en oeuvre et d'acceptation d'un projet.</p></text>