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Aperçu des décisions de droit fiscal du Tribunal administratif de Zurich publiées en août et septembre 2021.
- VGr ZH, 17 mai 2021, SB.2021.00018 : Compensation d'une commission de gestion forfaitaire à une société sœur (cette décision est juridiquement contraignante) :
La commission de gestion forfaitaire de 70'000 CHF comptabilisée par le contribuable à une société sœur est contestée. Le contribuable a affirmé qu'il s'agissait d'honoraires pour la gestion de la construction effectuée par la société sœur. Elle n'a présenté aucun accord contractuel ou autre document écrit qui aurait pu le prouver devant le tribunal administratif. Le tribunal administratif n'a pas tenu compte du contrôle des plans, des demandes de devis, etc. qui étaient proposés pour la première fois devant le tribunal administratif en raison de l'interdiction des nouveautés. Elle a conclu qu'il n'y avait aucune preuve que la société sœur ait jamais effectué des travaux de gestion/planification de la construction au profit du contribuable, raison pour laquelle la juridiction inférieure a eu raison de refuser de reconnaître les dépenses correspondantes à des fins fiscales. Rejet de l'appel du contribuable dans la mesure où il a été confirmé.
- VGr ZH, 26 mai 2021, SB.2021.00037 : Demande de récusation contre un commissaire fiscal (plainte pendante devant le Tribunal fédéral) : Le plaignant reproche au commissaire fiscal en charge d'avoir violé le devoir de diligence en tant que chef de la procédure et la protection de la confiance légitime en lui mentant et en l'empêchant de consulter les dossiers. Après un examen détaillé des griefs soulevés, la Cour administrative conclut qu'il n'y a pas de motifs apparents qui indiqueraient une partialité de la part du commissaire aux impôts concerné. Rejet de la plainte du contribuable.
- VGr ZH, 21 avril 2021, SB.2021.00011 : Cognition du tribunal administratif et interdiction des nouveautés (cette décision est définitive) : Faute de justification suffisante, le bureau des impôts n'a pas répondu à la contestation des contribuables contre l'évaluation discrétionnaire. Même devant la Cour d'appel fiscale, ils n'ont complété leur exposé factuel que de manière insignifiante. Ainsi, les contribuables n'ont pas compensé les actes de coopération omis de manière juridiquement suffisante, ni dans l'opposition ni dans la procédure de recours, et n'ont donc pas apporté la preuve de l'inexactitude qui leur incombait. C'est donc à juste titre que l'administration fiscale cantonale n'a pas tenu compte de l'opposition. Rejet de l'appel des contribuables.
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