Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/251983

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a annoncé le 9 novembre 2022 vouloir réaliser un état des lieux à propos du TCE pour savoir si la Suisse doit maintenir son adhésion ou s'en retirer.</p><p>Quels sont les éléments d'appréciation supplémentaires qui manquent actuellement au Conseil fédéral pour proposer dès aujourd'hui déjà la sortie du TCE, à l'instar de ce que font ou sont en passe de faire de nombreux pays voisins ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La nouvelle mouture du traité sur la charte de l'énergie (TCE) a été supprimée de l'ordre du jour à la demande de l'UE le 22 novembre 2022, parce que l'UE et ses États membres (hormis l'Italie, qui s'est retiré du TCE en 2016) ne parviennent pas à se mettre d'accord. Les pourparlers au sein de l'Union se poursuivent. À l'heure actuelle, il n'est pas possible de savoir si, et quand, la nouvelle version du traité pourra être adoptée. Le 9 novembre 2022, le Conseil fédéral a chargé le DETEC de lui présenter un état des lieux sur les questions suivantes : si la Suisse adopte la nouvelle mouture du TCE, devra-t-elle, à l'instar de l'UE et du Royaume-Uni, supprimer la protection accordée aux investissements dans les énergies fossiles et devra-t-elle, le cas échéant, se prononcer sur le maintien de son adhésion ou son retrait ? À cette occasion, ce dernier point ainsi que le nouveau contexte seront également analysés si le TCE n'est pas remanié.</p>