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A/645/2006 ATAS/1443/2007 du 19.12.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/645/2006 ATAS/1443/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B__________ contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 23 janvier 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/645/2006

ATAS/1443/2007 du 19.12.2007 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/645/2006 ATAS/1443/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B__________ contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 23 janvier 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1443/2007 du 19.12.2007 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/645/2006 ATAS/1443/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B__________ contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 23 janvier 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/645/2006 ATAS/1443/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 19 décembre 2007 En la cause Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B__________ contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 23 janvier 2006 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance; Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/645/2006 ATAS/1443/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/645/2006 ATAS/1443/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 19 décembre 2007 Chambre 5

du 19 décembre 2007

En la cause

Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par Mme B__________ contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 23 janvier 2006 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de l'issue du procès de dernière instance;

Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de céans.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

La greffière Claire CHAVANNES La Présidente Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente Maya CRAMER La Présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le