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A/218/1998 ATA/354/1998 du 09.06.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU Normes : LAA.37 al.2 Parties : DIAMANTOPOULOS Georges / SWICA ASSURANCES SA Résumé : Collision d'un véhicule avec un vélo. Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident. En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave. Pas de document HTML

A/218/1998

ATA/354/1998 du 09.06.1998 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU Normes : LAA.37 al.2 Parties : DIAMANTOPOULOS Georges / SWICA ASSURANCES SA Résumé : Collision d'un véhicule avec un vélo. Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident. En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave. Pas de document HTML

# ATA/354/1998 du 09.06.1998 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU Normes : LAA.37 al.2 Parties : DIAMANTOPOULOS Georges / SWICA ASSURANCES SA Résumé : Collision d'un véhicule avec un vélo. Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident. En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE GRAVE; PRESTATION D'ASSURANCE(EN GENERAL); REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; NEGLIGENCE GRAVE; ASSU

Normes : LAA.37 al.2

Parties : DIAMANTOPOULOS Georges / SWICA ASSURANCES SA

Résumé : Collision d'un véhicule avec un vélo. Dès lors que la route était bien éclairée, il n'y a pas de rapport de causalité entre le départ de lumière du vélo et l'accident. En conséquence, l'assureur accident n'est pas fondé à réduire les prestations de 10 % pour faute grave.

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