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Puis-je faire quelque chose contre le bruit du carnaval ?
Sur le plan juridique, on ne peut généralement pas faire grand-chose contre le bruit du carnaval. En particulier si les carnavaliers respectent la législation locale en matière de police, les chances de succès d'une plainte pour tapage sont faibles.
Un propriétaire est certes protégé dans sa propriété contre des nuisances excessives telles que le bruit. Mais c'est «l'usage local» qui est déterminant. Si le carnaval est une tradition à l'endroit concerné, les riverains doivent accepter le bruit pendant une période limitée. Il en va de même pour le locataire, qui n'aura guère de succès en demandant une réduction du loyer. (Cf. aussi : « Plainte pour trouble de l'ordre public : qu’est-ce que je risque ? »)
Temps de repos limités pendant le carnaval
Le droit de voisinage protège le propriétaire d'un bien immobilier contre les atteintes injustifiées et excessives à sa propriété. Pour estimer si une nuisance, comme justement le bruit, est excessive, il faut toujours tenir compte, selon le Tribunal fédéral, du fait que la disposition «doit servir en premier lieu à établir un équilibre entre les intérêts des voisins ». (Cf. : « Les cloches de l'église m'empêchent de dormir ! Puis-je faire quelque chose ? »)
L'usage d'une grande importance pour déterminer si le bruit de carnaval ou tout autre bruit est autorisé. Celui-ci est notamment défini par les prescriptions de droit public cantonales et communales. Si la police détermine ainsi les jours où les carnavaliers ne doivent pas respecter les heures de repos normalement en vigueur, les riverains doivent l'accepter. Le fait qu'une personne soit particulièrement sensible au bruit n'est pas déterminant. Ce qui compte, c'est de savoir si une personne moyenne considère le bruit comme supportable. L'organisateur doit alors uniquement tenir compte des dispositions fédérales relatives à la protection des personnes contre les dangers sonores (Cf. « Les protections auditives sont-elles obligatoires à carnaval ? »)
Le bruit du carnaval n'est pas un motif de réduction de loyer
Un locataire a également peu de chances de se défendre juridiquement contre le bruit du carnaval. Certes, un locataire a le droit de disposer d'un logement adapté à son usage et donc de pouvoir dormir dans son logement. Mais en demandant une réduction de loyer en raison du bruit du carnaval, le locataire n'a guère de chances d'obtenir gain de cause devant l'organe de conciliation ou le tribunal.
Si le carnaval est une tradition dans le lieu de résidence, le locataire a en outre accepté le bruit du carnaval en signant le contrat de location. En tout cas dans la mesure où les carnavaleux respectent les jours de carnaval fixés par le canton ou la commune ainsi que la législation sur la protection contre le bruit.
Mis à jour le 16 novembre 2023