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TRIBUNAL CANTONAL AMC 5/09 - 11/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AMC 5/09 - 11/2009 AMC 5/09 - 11/2009

AMC 5/09 - 11/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 27 mai 2009 ____________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. Cuérel ***** Cause pendante entre : Y.________, recourante, à Lausanne, et T.________ SA, intimée, à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'écriture déposée par Y.________ le 19 février 2009, par laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en charge les frais relatifs à une aide au ménage, vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel celle-ci déclare retirer sa demande ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de ce retrait, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Y.________, à Lausanne ‑ T.________ SA, à Lausanne - Office fédéral des assurances privées, à Berne par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociale, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Cas échéant, le jugement peut faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé. Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 27 mai 2009

Décision du 27 mai 2009 ____________________

____________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffier : M. Cuérel

Greffier : M. Cuérel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Y.________, recourante, à Lausanne, Y.________, recourante, à Lausanne,

Y.________, recourante, à Lausanne, et

et T.________ SA, intimée, à Lausanne. T.________ SA, intimée, à Lausanne.

T.________ SA, intimée, à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'écriture déposée par Y.________ le 19 février 2009, par laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en charge les frais relatifs à une aide au ménage,

Vu l'écriture déposée par Y.________ le 19 février 2009, par laquelle celle-ci conteste le refus de T.________ SA de prendre en charge les frais relatifs à une aide au ménage, vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel celle-ci déclare retirer sa demande ;

vu le courrier du 5 février 2009 d'Y.________, dans lequel celle-ci déclare retirer sa demande ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de ce retrait, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de ce retrait, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni n'est alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Y.________, à Lausanne

‑ Y.________, à Lausanne ‑ T.________ SA, à Lausanne

‑ T.________ SA, à Lausanne - Office fédéral des assurances privées, à Berne

Office fédéral des assurances privées, à Berne par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociale, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi.

Si la valeur litigieuse n'atteint pas 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal cantonal dans les dix jours dès sa notification, en déposant au greffe de la Cour des assurances sociale, Route du Signal 8, 1014 Lausanne, un acte de recours en deux exemplaires désignant le jugement attaqué et contenant les conclusions en nullité ou les conclusions en réforme dans les cas prévus par la loi. Si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Cas échéant, le jugement peut faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er LTF).

Si la valeur litigieuse s'élève au moins à 30'000 fr., le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110). Même lorsque la valeur litigieuse minimale n'est pas atteinte, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). Cas échéant, le jugement peut faire l'objet d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 et suivants LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1er LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.

L'art. 100 al. 6 LTF est réservé. Le greffier :

Le greffier :