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A/351/2009 ATAS/382/2009 du 23.03.2009 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/351/2009 ATAS/382/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 23 mars 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs recourant contre GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU intimé Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________; Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation; Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN Le Président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/351/2009

ATAS/382/2009 du 23.03.2009 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/351/2009 ATAS/382/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 23 mars 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs recourant contre GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU intimé Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________; Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation; Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN Le Président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/382/2009 du 23.03.2009 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/351/2009 ATAS/382/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 23 mars 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs recourant contre GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU intimé Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________; Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation; Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN Le Président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/351/2009 ATAS/382/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 23 mars 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs recourant contre GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU intimé Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________; Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation; Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision; Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé; Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009; Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76); Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009; Déclare le recours sans objet; Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.; Raye la cause du rôle. La greffière Nancy BISIN Le Président Georges ZUFFEREY Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/351/2009 ATAS/382/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/351/2009 ATAS/382/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6 du 23 mars 2009 Chambre 6

du 23 mars 2009

En la cause

Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs

recourant recourant

contre

GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU

intimé intimé

Attendu en fait que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________;

Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation;

Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009;

Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009;

Déclare le recours sans objet;

Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.;

Raye la cause du rôle.

La greffière Nancy BISIN Le Président Georges ZUFFEREY

La greffière Nancy BISIN

# La greffière

# Nancy BISIN

Le Président Georges ZUFFEREY

# Le Président

# Georges ZUFFEREY

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le