Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/69710

<h2>SubmittedText<h2><p>Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas aussi que l'ère de la raréfaction mondiale du pétrole a commencé et qu'il faut d'urgence prendre toutes les mesures possibles pour réduire notre consommation de pétrole et notre dépendance face à cet agent énergétique ?</p><p>2. N'estime-t-il pas que, vu la raréfaction croissante du pétrole, il convient de remettre à l'ordre du jour et de réexaminer, face à la nouvelle situation, des mesures qu'il avait autrefois envisagées avant de les juger inopportunes ?</p><p>3. Face à la nouvelle donne en matière d'approvisionnement pétrolier, le Conseil fédéral est-il prêt à remettre à l'ordre du jour et à concrétiser au plus vite le projet visant à calculer l'impôt sur l'importation des véhicules à moteur en fonction de leur consommation d'essence, projet qu'il avait en son temps envisagé surtout dans la perspective des objectifs climatiques à atteindre et qu'il avait jugé opportun avant d'y renoncer ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le respect des objectifs de protection climatique auquel la Suisse s'est engagée en ratifiant le protocole de Kyoto représente un défi plus important que la raréfaction grandissante des ressources pétrolières. Alors que l'on pouvait constater une réduction des émissions de CO2 pour les combustibles, les émissions des carburants ont affiché une progression de 9 % entre 1990 et 2004. De 1990 à 2010, on s'attend à une hausse de 8 % (état des mesures : fin 2005). La loi sur le CO2 exige toutefois que le niveau des émissions de CO2 issues des carburants soit ramené à 8 % au-dessous du niveau de 1990.</p><p>2./3. Le 19 avril 2006, le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat Heim 05.3703. Le postulat demande au Conseil fédéral d'examiner comment instaurer une taxe proportionnelle sur la surconsommation lors de l'admission de véhicules. La taxe serait fonction d'une surconsommation dépassant une valeur cible définie par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral doit rédiger un rapport correspondant.</p><p>Même si la Confédération peut proposer des solutions et des bases de calcul comme l'étiquette Énergie ou un ensemble complet de critères pour des véhicules efficaces énergétiquement et rejetant peu d'émissions, la décision reste du ressort des cantons.</p><p>Lors de sa séance du 21 février 2007 concernant la stratégie énergétique de la Suisse, le Conseil fédéral a défini plusieurs principes de politique énergétique. Le DETEC est notamment chargé d'élaborer jusqu'à fin 2007 des plans d'action portant sur des mesures d'efficacité énergétique dans tous les domaines et sur la promotion des énergies renouvelables. Des mesures plus pointues concernant les combustibles et les carburants seront intégrées à ces plans d'action.</p>  Réponse du Conseil fédéral.