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DES RÉSIDUS D'OXYDE D'ÉTHYLÈNESelon l'OSAV, des contrôles effectués dans l'UE sur des graines de sésame provenant d'Inde ont constaté des résidus d'oxyde d'éthylène qui dépassent la teneur maximale en résidus de 0.05 mg/kg définie par l'annexe 2 de l'Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d'origine végétale ou animale. Ces concentrations de résidus permettent d'en déduire que les graines de sésame produites en Inde pour l'exportation sont systématiquement traitées avec de l'oxyde d'éthylène pour des raisons phytosanitaires et hygiéniques. On ne peut donc pas exclure que d'autres produits, comme p. ex. des produits secs ou des épices, soient traités dans d'autres pays tiers avec l'oxyde d'éthylène dans le but d'exclure des risques microbiologiques.
L'oxyde d'éthylène n'est pas autorisé en Suisse et dans l'UE comme matière active de produits phytosanitaires. L'oxyde d'éthylène est un cancérigène génotoxique. Il ne peut donc pas être exclu que la consommation de graines de sésame contenant des résidus qui dépassent la teneur maximale de résidus induise un risque sanitaire important. Dans le but de protéger la santé des consommatrices et des consommateurs, les graines de sésame dont la teneur maximale de 0.05 mg/kg de résidus est dépassée pour l'oxyde d'éthylène n'ont pas le droit d'être mises sur le marché en Suisse. Cela est aussi valable pour les produits transformés qui ont été fabriqués à base de ces graines de sésame.
Bio Suisse est actuellement en train de tirer au clair dans quelle mesure des graines de sésame Bourgeon provenant de l'Inde sont touchées par des résidus d'oxyde d'éthylène. Nous savons déjà que les analyses de quelques lots de graines de sésame Bourgeon ont trouvé de ces résidus. Le règlement ad hoc de l'OSAV stipule que, pour les produits Bourgeon aussi, les cas de résidus doivent déboucher sur des mesures doivent être prises en concertation avec les autorités d'exécution compétentes. Lorsque les autorités d'exécution débloquent pour la commercialisation en bio des marchandises contenant des résidus inférieurs aux valeurs maximales, Bio Suisse peut accepter une commercialisation avec le Bourgeon. La condition pour cela est que des clarifications approfondies permettent d'exclure tout soupçon d'utilisation active ou de manquement au devoir de précaution.
Bio Suisse a déjà pris des mesures internes. Par exemple, le Supply Chain Monitor, notre système informatique de surveillance et d'enregistrement des flux des marchandises, a été paramétré pour que le sésame venant d'Inde doive être contrôlé et autorisé manuellement. Nous sommes en outre en train de clarifier si, en plus du sésame d'Inde, d'autres produits et pays pourraient être concernés. L'évaluation des risques effectuée sur la base des informations actuellement disponibles nous a amenés à compléter nos exigences en matière d'analyses qui figurent dans le Cahier des charges, Partie V, Annexe pour le chapitre 3.8, avec l'oxyde d'éthylène pour les produits venant d'Inde, et cela pour tous les produits (sauf les fruits surgelés et les conserves). Et ICB clarifie en outre la situation sur place en collaboration avec les organismes de contrôles en Inde.
Nous sommes à votre disposition pour toute question ou incertitude: prière de vous adresser à Sarah Bulliard, <email-pii>.