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Suisse
Billag : vers un remboursement de la TVA à tous les ménages
La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.
Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.
Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).
Seulement depuis 2010
Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.
La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.
Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.
Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.
En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.
La pression a payé, selon la FRC
La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.
Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.
(ATS)
Suisse
Près de 10'000 visiteurs à la Fête de la nature
Plus de 10'000 Romandes et Romands ont répondu présents à la 12e édition de la Fête de la Nature. Cet événement printanier et ses 330 rendez-vous en plein air dans toute la Suisse romande a bénéficié des conditions météo favorables.
Le thème de cette édition a inspiré les 170 partenaires et particuliers romands : inventaire en rivière, visite d'une station d'épuration, découverte des sources ou encore revitalisation d'un étang, autant de propositions pour explorer cette ressource qu'est l'eau, peut-on lire dans le communiqué dimanche.
Outre ces activités aquatiques réunies autour du thème "Eau secours!", les participants ont aussi pu s'initier à la permaculture, écouter les sons du sol ou encore découvrir les lichens en ville.
À l'échelle nationale, la Suisse alémanique et le Tessin, sous l'égide du Festival der Natur et du Festival della Natura, ont aussi proposé une édition augmentée avec 850 activités qui ont attiré 50'000 participants.
La treizième édition de la Fête de la Nature aura lieu du 22 au 26 mai 2024.
https://www.fetedelanature.ch/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le printemps 2023 a été trop chaud d'environ un degré et demi
Le printemps 2023 a été trop chaud de 1,5 degré par rapport à la norme climatologique des années 1961 à 1990. Dans le sud, l'excédent de température a même dépassé les deux degrés.
Au nord des Alpes, ce printemps entrera dans les annales des météorologues comme une période maussade, même si la semaine de Pentecôte a permis de sauver un peu la mise.
En Suisse centrale et orientale, il n'avait pas été aussi humide depuis des décennies. Selon SRF Meteo, un record de précipitations depuis l'introduction du réseau de mesure automatique en 1981 a été enregistré à Glaris, où il est tombé plus de 500 millimètres de pluie.
Toujours trop sec au Tessin
Au Tessin en revanche, ce printemps est encore parfois trop sec. A Lugano, il n'est tombé qu'environ 80% des précipitations habituelles. Il y a tout de même eu environ deux fois plus de pluie qu'au printemps de l'année dernière.
La durée d'ensoleillement a elle été moindre par rapport aux valeurs de 2020 et 2022, précise SRF Meteo. Par rapport au printemps 2020, il manquerait environ 350 heures. Toutefois, il y a exactement dix ans, il y avait encore 50 à 100 heures d'ensoleillement en moins dans la plupart des endroits.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Des supporters tessinois s'en prennent à leur équipe à Lausanne
Un groupe de supporters de l'AC Bellinzone s'en sont pris samedi à Lausanne à leur équipe après une sévère défaite (6-0) du club tessinois face à Stade-Lausanne-Ouchy (SLO). La police a dû faire usage de spray au poivre. La ville de Lausanne a décidé de porter plainte.
Les échauffourées sont survenues vers 20h15, après le match de Challenge League. "Entre 15 et 30 supporters de Bellinzone sont venus au contact pour s'expliquer avec les joueurs", a expliqué dimanche à Keystone-ATS l'adjudant Patrick Pollen, répondant presse de la police lausannoise.
Le groupe a poussé puis renversé les barrières de sécurité métalliques qui délimitaient la zone réservée à l'équipe visiteuse. "La police s'est interposée et a dû faire usage de spray au poivre à plusieurs reprises", a relaté le porte-parole.
Dégradation
Durant l'altercation, une vitre du stade a été fissurée. La ville de Lausanne a décidé de porter plainte contre les dégâts au bâtiment, a annoncé Pierre-Antoine Hildbrand. Le municipal lausannois observe que "la situation se dégrade de manière insupportable, week-end après week-end".
Le responsable de la sécurité publique souhaite qu'on durcisse le ton à l'égard des supporters violents. "Il faut mettre en place les mesures prévues avec la Swiss Football League et tendre vers le billet nominatif", a-t-il expliqué. "C'est quand même hallucinant que des supporters agressent leur propre équipe".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Des déchets ménagers en feu dans un centre de tri à la Praille
Des déchets ménagers ont pris feu dimanche matin dans un centre de tri de la Praille à Lancy (GE). L'incendie, qui a rapidement pu être maîtrisé, n'a pas fait de blessé.
Il s'est développé dans une travée contenant des déchets ménagers, précise le Service d’Incendie et de Secours de Genève (SIS). Les pompiers sont intervenus à 06h21. Ils ont réussi à empêcher que le feu se propage à d'autres travées. L'incendie a été maîtrisé à 07h55. Au total, 17 sapeurs-pompiers professionnels et cinq pompiers volontaires ont été engagés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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