Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/221371

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à l'Ip. 20.3382, le Conseil fédéral estime, "qu'un programme d'impulsion supplémentaire n'est pas nécessaire actuellement". En ce qui concerne la protection de la biodiversité, il fait référence à des investissements décidés il y a des années.</p><p>Au vu de l'étude du WSL sur les subventions nuisibles à la biodiversité :</p><p>Comment le Conseil fédéral veille-t-il à ce que les éléments de ces programmes d'impulsion favorisent la biodiversité ou, du moins, n'aient pas d'effets négatifs sur elle ?</p>