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New York - Novartis a trouvé avec les femmes que l'entreprise a discriminées un accord mettant un terme à la procédure judiciaire. Le groupe versera jusqu'à 152,5 millions de dollars dans un fonds de dédommagement. Le document a été déposé mercredi au tribunal de New York.
En mai dernier, un jury avait jugé une filiale du groupe coupable d'avoir systématiquement discriminé son personnel féminin. Il avait retenu la discrimination liée au salaire, le blocage de promotion et le renvoi pour raison de grossesse. Le groupe avait été condamné à une amende "punitive" de 250 millions de dollars.
Ce montant n'incluait pas les dommages et intérêts que Novartis devra verser aux plaignantes. Les parties se sont maintenant mises d'accord sur la création d'un fonds pouvant aller jusqu'à 152,5 millions de dollars destiné à indemniser les femmes associées dans la plainte collective. Toutes les collaboratrices ayant travaillé pour cette filiale entre 2002 et 2007 peuvent le rejoindre.
Novartis consacrera en outre 22,5 millions de dollars pour développer un programme de promotion des femmes et pour élaborer des lignes directrices contre la discrimination.
Avec cet accord, Novartis doit en définitive débourser moins que ce que prévoyait le tribunal. En contrepartie, le groupe pharmaceutique renonce à une longue procédure en appel qui aurait retardé le paiement des indemnités.
L'entreprise souligne dans l'accord que les faits incriminés sont à imputer à des managers particuliers. Ils ne résultaient pas de directives internes de l'entreprise.
ATS