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Coopération transfrontalière en matière de police: signature d'accords avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein
Communiqués, fedpol, 27.04.1999
Mardi, le conseiller fédéral Arnold Koller a reçu, à Berne, pour des entretiens, les ministres de l'Intérieur allemand, Otto Schily, et autrichien, Karl Schlögl, ainsi que le suppléant du chef du gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, Michael Ritter. A l'issue des discussions, les ministres ont signé deux accords de coopération transfrontalière en matière de police. Après que les Chambres fédérales ont, le 22 avril dernier déjà, approuvé à une confortable majorité les accords analogues conclus avec la France et l'Italie, le Conseil fédéral a ainsi atteint un important objectif de sa politique de sécurité: la conclusion, avec tous les Etats limitrophes, d'accords de collaboration transfrontalière dans les domaines de la police et de la justice.
La nécessité de tels accords s'est fait sentir, ces dernières années, à la suite du développement constant de la coopération entre les Etats membres de l'Union européenne (UE) dans les secteurs de la sûreté intérieure, de l'asile et de la justice. Ce renforcement de la collaboration au sein de l'UE menaçait la Suisse de se trouver isolée su le plan de la collaboration avec ses voisins en matière de police et de douanes. C'est pourquoi le Conseil fédéral a décidé, en 1995, de développer cette collaboration et d'en renforcer les fondements juridiques au moyen d'accords bilatéraux. Cette démarche a débouché, à fin 1997, sur la signature de déclarations d'intention avec l'Allemagne et l'Autriche, puis, au cours de l'année dernière, à la conclusion d'accords avec la France et l'Italie.
Accords analogues avec la France et l'Italie
Les accords signés mardi avec l'Allemagne, l'Autriche et la Principauté de Liechtenstein vont plus loin que ceux que notre pays a conclus avec la France et l'Italie. Ils réglementent notamment la collaboration directe entre les autorités compétentes, l'assistance en cas d'événements majeurs, de catastrophes et d'accidents graves, la transmission d'informations par des moyens électroniques, la transmission directe de pièces de procédure et de documents officiels ainsi que l'observation, la poursuite transfrontalière et les livraisons surveillées. L'accord germano-suisse porte en outre sur les enquêtes sous couverture et sur la coopération en matière de circulation routière. Ces accords offrent, en partie du moins, une solution de rechange à ceux de Schengen et confèrent une assise juridique solide à l'étroite collaboration avec nos voisins dans le domaine de la sûreté intérieure. Les cantons, qui saluent expressément ces accords, ont également été associés aux négociations.
Les ministres réunis mardi ont par ailleurs saisi cette occasion pour échanger leurs points de vue sur les modalités concrètes d'application de la coopération policière entre les quatre pays ainsi que sur les perspectives d'une collaboration entre la Suisse et l'UE. Ils ont en outre évoqué les problèmes d'asile que soulève le conflit du Kosovo.