Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/115770

<h2>SubmittedText<h2><p>Je charge le Conseil fédéral de réintroduire la prise en charge par l'assurance-invalidité des prestations médicales de la médecine anthroposophique, de l'homéopathie classique, de la thérapie neurale, de la phytothérapie et de la médecine traditionnelle chinoise. Il annulera à cet effet la décision prise le 1er novembre 2005 par l'Office fédéral des assurances sociales de ne plus prendre en charge ces frais médicaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Département fédéral de l'intérieur adaptera l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS, RS 832.112.31) au 1er janvier 2012 : les cinq méthodes de médecine complémentaire que sont la médecine anthroposophique, l'homéopathie classique, la thérapie neurale, la phytothérapie et la médecine traditionnelle chinoise seront réintégrées dans le catalogue de prestations de l'assurance obligatoire des soins (AOS) à certaines conditions, et ce jusque fin 2017. L'Office fédéral des assurances sociales adaptera également la circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l'AI (CMRM, 318.507.06) une fois l'OPAS modifiée, afin que l'assurance-invalidité rembourse les cinq méthodes de médecine complémentaire aux mêmes conditions que l'AOS à compter du 1er janvier 2012.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.