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Le bénéficiaire prioritaire d'un pilier 3a est l'assuré lui-même. Après son décès, le cercle des bénéficiaires est le suivant :
- le conjoint survivant ou le conjoint légalement séparé;
- les descendants directs, y compris les enfants adoptés ou les personnes que l'assuré a supportées financièrement;
- les parents;
- les frères et soeurs;
- les autres héritiers testamentaires.
Le conjoint survivant est impérativement le premier héritier. Quant aux autres héritiers, l'ordre peut changer entre les parents, les frères et soeurs et les autres héritiers.
Le (la) concubin(e) peut être considéré(e) comme la personne que le bénéficiaire a soutenu financièrement. Si ce cas se présente, on a intérêt à s'adresser à l'Office fédéral des assurances sociales qui indiquera dans les détails la marche à suivre.
Voilà, Mesdames et Messieurs. Si vous avez des questions concernant le pilier 3a, n'hésitez pas à nous les soumettre. Nous nous ferons un plaisir à y répondre.
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Dans le contexte juridique actuel, on distingue entre le capital 3a d'origine bancaire et celui qui provient des assurances. Dans une solution 3a de type bancaire, le capital accumulé tombe généralement dans la masse successorale. Si le capital provient de plans 3a d'assurance, il sera intégré à la succession comme une « police d'assurance normale » en ce qui concerne le partage des parts.
Le taux de l'impôt sur des capitaux du pilier 3a versés en cas de décès est dans la plupart des cantons bien moins élevé que celui de l'impôt sur les successions prélevé sur un capital décès d'une police d'assurance au bénéfice d'un (une) partenaire. De ce fait, il est plus intéressant de désigner le (la) partenaire comme bénéficiaire dans le contexte du pilier 3a que dans celui du pilier 3b, si l'on réside dans un canton qui connaît encore l'impôt sur les successions en ligne directe ou pour le conjoint.
L'article suivant identifie les bénéficiaires du pilier 3a en cas de décès.
Nous restons volontiers à votre disposition pour toutes questions se rapportant au pilier 3a.
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Les avoirs du pilier 3a font partie des biens matrimoniaux. En cas de divorce, chacun des anciens conjoints a ainsi droit à la moitié de son propre avoir et à celle de son ex-partenaire, pour autant que les avoirs ne figurent pas comme biens propres. Les avoirs du pilier 3a des deux conjoints s'additionnent et chacun en reçoit la moitié. Ceci vaut en tout cas pour les régimes en communauté réduite aux acquêts ou en communauté des biens.
Dans un régime de séparation des biens, les avoirs du pilier 3a ne doivent pas être partagés. Ceci constitue une différence notable par rapport aux avoirs du 2ème pilier pour lesquels la loi prévoit, indépendamment du régime matrimonial, que chacun des conjoints puisse prétendre à la moitié des avoirs accumulés durant la durée du mariage.
Voilà, Mesdames et Messieurs, nous nous sommes efforcés de vous communiquer
les points que nous considérons essentiels en matière de pilier 3a, une fois
que vous vous seriez décidé à acquérir ce genre de prévoyance.
Notre prochain article revient sur le devenir des piliers 3a et 3b en cas de décès.
Nous restons volontiers à votre disposition pour toutes questions se rapportant au pilier 3a.
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Il faut éviter de retirer un avoir de prévoyance libre de type 3a la même année qu'un capital provenant du 2ème pilier. Dans ce cas, les deux versements sont additionnés, ce qui augmente le taux d'imposition.
Dans le même ordre d'idée, les conjoints ne devraient pas retirer la même année leurs avoirs de prévoyance du pilier 3a.
1. Retraits programmés de plusieurs comptes 3a
Lorsqu'un assuré a ouvert plusieurs comptes 3a, il s'avère généralement judicieux de programmer les retraits des capitaux sur une période de cinq ans avant l'âge de la retraite AVS de sorte qu'un retrait survienne chaque année. Sinon, les retraits étant effectués la même année, les montants s'additionnent.
2. Retraits anticipés pour l'accession à la propriété
La progression du taux d'imposition peut être utilement bloquée au moyen de retraits anticipés dans le but de financer un bien immobilier. Il peut s'agir d'amortir un prêt hypothécaire, d'acheter un logement ou généralement de financer un investissement immobilier rentrant dans le champ des possibilités offertes par la loi.
3. Amortissement indirect d'une hypothèque
Les comptes 3a peuvent être nantis pour permettre d'amortir indirectement un crédit hypothécaire de 2ème rang. On peut donc utiliser ce moyen pour maintenir les intérêts débiteurs à un niveau élevé et contenir de ce fait le revenu imposable. Pour que cette possibilité fiscale intéressante puisse être utilisée, les conjoints doivent apparaître comme propriétaires conjoints du bien par le registre foncier.
Dans notre prochaine info, nous mentionnerons ce que deviennent les avoirs du pilier 3a en cas de divorce.
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1. Prestations payées en Suisse
Lors du versement de l'avoir en capital, respectivement du capital provenant de l'assurance, la Confédération et tous les cantons considèrent que l'avoir épargné ainsi que les intérêts sont imposable au même titre que le versement en capital effectué par une caisse de pensions.
L'avoir de prévoyance du pilier 3a est donc imposé distinctement des autres revenus imposables habituels. Le taux de cette imposition est progressif : plus le capital épargné est élevé, plus le taux de l'impôt le sera. Selon les cantons, la charge fiscale augmente progressivement. Mais elle sera dans tous les cas inférieure à celle qui frappe les revenus normaux.
2. Prestations payées à l'étranger
Si au moment du versement du capital de prévoyance 3a l'assuré est domicilié à l'étranger, la Confédération et tous les cantons prélèvent un impôt à la source.
La semaine prochaine, nous verrons ce qu'il en est des retraits programmés du pilier 3a et des avoirs de prévoyance.
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