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<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>&nbsp;</p><p>1) Qu’en est-il des équipements de sécurité dans le tunnel qui permettent de prévenir ce genre d’incidents graves&nbsp;?</p><p>2) Tous les systèmes de sécurité ont-ils fonctionné correctement le 10&nbsp;août&nbsp;?</p><p>3) Le conducteur de la locomotive et le personnel technique du centre de commande n’ont-ils pas reçu de pré-alarmes ni d’alarmes leur permettant d’arrêter le train en toute sécurité, ou celles-ci ont-elles été ignorées&nbsp;?</p><p>4) Des contrôles techniques ont-ils été effectués sur le train entre la frontière et le tunnel&nbsp;? Dans l’affirmative, lesquels et combien&nbsp;?</p><p>5) Quel plan d’urgence les CFF ont-ils prévu dans le cas où un tel accident impliquerait également des voyageurs ou des riverains de la voie ferrée (en espérant qu’un tel évènement ne se produise jamais)&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1) il existe des équipements de sécurité et des processus de contrôle pour éviter les accidents, tant pour l’infrastructure (par ex. tunnel de base du Saint-Gothard) que pour les véhicules. Ces systèmes et processus de contrôle peuvent réduire la probabilité d’occurrence ou l’ampleur des événements. Ils apportent une contribution essentielle à l’exploitation sûre et fiable du système ferroviaire.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Côté infrastructure par exemple, le réseau ferré suisse dispose d’un maillage dense de dispositifs de contrôle des trains qui peuvent détecter différents types de défauts du matériel roulant, notamment sur les voies d’accès au tunnel de base du Saint-Gothard. Il s’agit notamment de boîtes chaudes, de freins bloqués, d’une répartition inappropriée de la charge dans les wagons ou d’une surcharge, ainsi que de dépassements du profil d’espace libre. Ces dispositifs de contrôle empêchent les trains concernés d’entrer dans le tunnel.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">2) Le Service suisse d’enquête de sécurité (SESE) est chargé de l’enquête sur le déraillement. Son rapport intermédiaire, publié le 28 septembre 2023 (www.sust.admin.ch), se concentre sur la rupture de la roue comme cause du déraillement et ne contient pas de déclarations détaillées sur les autres aspects, sur lesquels le SESE continue d’enquêter. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3) Ledit rapport ne fait état d’aucun comportement fautif et précise que « jusqu’au moment de la publication du rapport intermédiaire, il n’existe aucun indice de carences opérationnelles préexistantes qui auraient pu provoquer le déraillement ».</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">4) Les prescriptions suisses de circulation des trains indiquent comment et quand les entreprises ferroviaires doivent effectuer une visite du train. Cet aspect fait également partie de l’enquête sur l’accident. Le rapport intermédiaire du SESE ne contient aucune indication à ce sujet.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">5) En tant que gestionnaire de l’infrastructure, les CFF ont élaboré des plans d’intervention et d’urgence pour leur réseau. Les déraillements et les collisions impliquant des trains de voyageurs font partie des scénarios sous-jacents.</span></p></div>