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Sur un total de 43 expertises, 19 cas de fautes de diagnostic ou de traitement ont été recensés par le Bureau d'expertises extrajudiciaires de la Fédération des médecins suisses (FMH) au cours de l'année 2014. Aucune faute n'a été constatée dans les 24 autres cas investigués.
Comme l'année précédente, les deux tiers des cas environ ont concerné des traitements prodigués en milieu hospitalier ou de manière conjointe par un hôpital et un cabinet privé. Le tiers restant porte sur des soins fournis exclusivement dans des cabinets privés, indique le bulletin de la FMH mercredi.
Le Bureau d'expertises extrajudiciaires de la FMH fournit une expertise lorsque le patient présume que le médecin a commis une faute de diagnostic et/ou de traitement qui a conduit à une atteinte considérable à sa santé. Il intervient aussi lorsque aucun accord n'est trouvé avec l'assureur du médecin ou de l'hôpital.
Lien de causalité
Lorsqu'une faute est reconnue, le Bureau d'expertises doit encore déterminer si celle-ci est à l'origine du dommage de Santé évoqué par le patient. Ce dernier n'a droit à un dédommagement que si ce lien de causalité est établi.
Ce lien a été considéré comme très probable dans 35% des dossiers concluant à l'existence de la faute en 2014. Dans le reste des cas avec fautes avérées, la causalité a été rejetée ou été considérée uniquement comme possible.
Le pourcentage de fautes reconnues s’élève à 44,2% pour 2014 (contre 38% en 2013). La FMH remarque, d’une part, que le pourcentage de fautes reconnues s’est stabilisé ces dernières années et, d’autre part, que l’écart entre les fautes admises et les fautes niées s’est réduit.
Chiffres peu représentatifs
Ces chiffres reflètent uniquement l’activité du Bureau d’expertises de la FMH et ne sont que peu représentatifs de la situation en matière de responsabilité civile dans les hôpitaux et chez les médecins en Suisse. De nombreuses expertises privées sont effectuées et un grand hôpital cantonal non universitaire est confronté à lui seul à environ vingt à trente reproches de violation du devoir de diligence par année.