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Plans corrigés et de révision
Il incombe aux propriétaires de fournir des plans corrigés et de révision pour obtenir leur permis d’habiter ou d’utiliser.
Plans corrigés
Le permis de construire peut exiger l’approbation des plans avant l’exécution, par exemple quand le projet doit répondre à des conditions particulières. Dans ce cas, des plans corrigés doivent être soumis à l’autorité.
Plans de révision
Les plans de canalisations et plans généraux conformes à ce qui a été exécuté sont demandés pour compléter les dossiers. Il incombe aux propriétaires de les fournir pour obtenir leur permis d’habiter ou d’utiliser.