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Initiative parlementaire Reynard. Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle
Réponse à la consultation
Les Verts s’engagent depuis de nombreuses années en faveur des droits des personnes LGBTI et ont su mettre à l’agenda politique des thèmes bien avant qu’ils ne soient discutés dans d’autres partis : union de couples de même sexe (1998) ; reconnaître l’orientation sexuelle comme motif de persécution (2009) ; droit d’adoption pour les personnes vivant en partenariat enregistré (2010) ; restrictions au don du sang (2012) ; égalité de traitement partenariat enregistré et mariage lors de la procédure de naturalisation (2013, initiative adoptée) ; violations des droits des personnes LGBTI en Russie (2013).
Les Verts ont donc naturellement soutenu l'initiative « Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle » depuis le début de sa vie parlementaire. Ils se réjouissent de la voir aujourd'hui se concrétiser. Ils soutiennent ainsi sans réserve le projet de modification du code pénal et du code pénal militaire proposé par la Commission des affaires juridiques du Conseil national. Ils saluent par ailleurs le fait que la commission ait pris l'initiative d'étendre le champ d'application de ces deux dispositions en y incluant la notion d'identité de genre. En effet, les personnes transsexuelles ou intersexuées sont souvent confrontées aux mêmes actes haineux et discriminatoires que les homosexuels ou bisexuels, actes qui devraient pouvoir être poursuivis.