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AOC «Poire à Botzi» et «Damassine»
Berne, 16.08.2007 - L’Office fédéral de l’agriculture OFAG a décidé d’enregistrer la «Poire à Botzi» et la «Damassine» comme AOC. Dans ses décisions, l’OFAG conclut que les termes «Poire à Botzi» et «Damassine» revêtent le caractère de dénominations traditionnelles.
La mise à l'enquête de la Poire à Botzi a suscité trois oppositions concernant l'aire géographique et le principe de son enregistrement comme AOC. L'OFAG estime que même si le terme «Poire à Botzi» pouvait être considéré comme une variété végétale, il évoque un produit typique qui n'a pas quitté son bassin d'origine. Il remplit donc les conditions d'une dénomination traditionnelle et peut être protégé comme AOC. L'office rejette l'extension de l'aire géogrpahique à l'ensemble du district de Moudon, les opposants n'ayant pas apporté la preuve d'une tradition et d'un usage commercial de la dénomination.
11 oppositions ont été interjetées contre l'AOC «Damassine». Les principaux éléments invoqués concernaient l'aire géographique limitée au canton du Jura, l'enregistrement d'une variété végétale comme appellation d'origine et le préjudice à une marque homonyme préexistante. L'OFAG ne considére pas «Damassine» comme le nom d'une variété de prune, mais conclut que le terme «Damassine» évoque une eau-de-vie associée au canton du Jura et remplit les conditions d'une dénomination traditionnelle. Il rejette également les demandes d'extension de l'aire géographique vu qu'une tradition n'est pas prouvée dans ces régions. Par rapport à la marque, l'office estime qu'il se justifie, dans ce cas, de privilégier la dimension et l'intérêt public de l'AOC. Les dispositions légales règlent d'ailleurs la coexistence de marques préexistantes et d'une AOC.
Les décisions de l'OFAG peuvent être attaquées dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Contacts / Renseignements: Jacques Henchoz, Section Promotion de la qualité et des ventes, tél. +41 31 322 26 29
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Office fédéral de l'agriculture
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Dernière modification 05.01.2016