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Cette décision aurait une grande portée, a déclaré le chef de la diplomatie helvétique dans un entretien aux journaux de Tamedia. Le droit de propriété est un bien de grande valeur, inscrit dans la Charte internationale des droits de l'homme.
Ce droit est tout aussi important que celui à la liberté d'expression. "En théorie, tous deux peuvent être contournés, mais il faut réfléchir à comment le faire sans que cela nous fasse retomber au Moyen-Age".
Selon le conseiller fédéral, la Suisse est sous pression de mettre également à disposition l'argent gelé, si tous les fonds russes répartis dans le monde servent à la reconstruction de l'Ukraine. "Il y a bien une pression internationale, pour que tous les Etats participent, donc nous aussi".
Proposition rejetée au Parlement
L'idée est controversée. Dans les milieux financiers, on craint qu'une restriction de la garantie de propriété et de la sécurité juridique ne signifie le début de la fin de la place financière helvétique.
Un groupe de travail de la Confédération planche actuellement sur les aspects juridiques d'une éventuelle confiscation des fonds russes gelés suite à l'agression de Moscou contre l'Ukraine. Les experts devraient présenter leur analyse au Conseil fédéral dans les prochaines semaines, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la justice (OFJ) à Keystone-ATS.
Au Parlement, la demande du Parti socialiste (PS) de confisquer les avoirs des citoyens russes et biélorusses figurant sur les listes de sanctions a été rejetée par 103 voix contre 78. L'UDC, le PLR et la plupart des membres du Centre n'ont pas soutenu cette idée.
Selon les dernières données du Seco, des avoirs à hauteur de 7,5 milliards de francs sont bloqués en Suisse en lien avec la guerre en Ukraine. S'y ajoutent 15 biens immobiliers. Au total, 1368 personnes et 171 entreprises et organisations sont visées par les sanctions.