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La loi sur le CO2 constitue la base légale pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux changements climatiques en Suisse. Sur le plan international, la Suisse poursuit ses efforts de réduction d’ici à 2020.
1. Activités produisant des gaz à effet de serre (forces)
Les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines modifient de plus en plus la composition de l'atmosphère.
La croissance du transport de marchandises et de personnes ainsi que le chauffage du parc immobilier entraînent une forte consommation d'agents énergétiques fossiles. Le CO2 dégagé lors de la combustion de carburants comme l'essence ou le diesel et de combustibles comme le mazout ou le gaz naturel renforce l'effet de serre naturel et entraîne un réchauffement climatique.
Les changements d'affectation du territoire et l'agriculture contribuent eux aussi, quoique dans une moindre mesure, à l'enrichissement de l'atmosphère en gaz à effet de serre tels que le méthane, le protoxyde d'azote et les gaz de synthèse (hydrofluorocarbures p. ex.).
2. Émissions de gaz à effet de serre (pressions)
En 2015, la Suisse a rejeté dans l'atmosphère une quantité de gaz à effet de serre correspondant à 48.1 millions de tonnes d'équivalents CO2 (sans inclure le transport aérien et maritime international), soit 5.8 t par habitant (dont 4.7 t de CO2). Si l'on tient compte des émissions générées à l'étranger par la production des biens importés en Suisse, les émissions par habitant sont pratiquement multipliées par deux.
Entre 1990 et 2015, les émissions des différents gaz à effet de serre en Suisse ont évolué comme suit :
- les émissions de CO2 ont légèrement reculé,
- les émissions gaz de synthèse ont nettement progressé,
- les émissions de méthane et de protoxyde d'azote, essentiellement dues à l'agriculture, ont reculé.
Répartition :
- 32 % de toutes les émissions sont causées par le transport de marchandises et de personnes,
- 26% par les bâtiments,
- 22 % par l'industrie,
- 19 % par d'autres sources telles que l'agriculture, le traitement des déchets et les gaz synthétiques.
3. Changements climatiques (état)
En Suisse, la température moyenne a augmenté de 2°C depuis le début des relevés (1864).
Le nombre de journées estivales (température maximale supérieure à 25°C) a augmenté et le nombre de jours de gel (température minimale inférieure à 0°C) diminué. L'isotherme zéro degré s'est élevé de 350 mètres en moyenne depuis la fin des années 1950.
L'augmentation de la température en Suisse est environ 50% plus élevée que celle mesurée sur les terres émergées de l'hémisphère nord, qui est de 1,1°C. Depuis les années 1970, elle ne peut plus être expliquée par des facteurs naturels (notamment par les variations du rayonnement solaire).
D'ici à la fin du XXIe siècle, les analyses de scénarios prévoient en Suisse une hausse de 3,2 à 4,8°C des températures annuelles moyennes par rapport à la période allant de 1980 à 2010, si les émissions globales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter. Le réchauffement pourrait se stabiliser entre 1,2 et 1,8°C à condition que ces émissions diminuent (d'au moins 50 % par rapport à 1990 d'ici à 2050).
Au cours du XXe siècle, les précipitations hivernales ont augmenté de 20 à 30 % dans la partie nord et ouest des Alpes et ont diminué dans les mêmes proportions en automne dans le sud de la Suisse.
La fréquence des jours de précipitations intenses en automne et en hiver a quant à elle augmenté de 15 à 70 % dans la plupart des stations de mesure du nord des Alpes.
4. Modification du pergélisol, fonte des glaciers, élévation de la limite des chutes de neige, modification de la composition des espèces, incidences sur la santé, événements extrêmes (impacts)
Le dégel des zones de pergélisol peut déstabiliser les sols et provoquer éboulements, chutes de pierres et laves torrentielles.
Depuis le milieu des années 1970, les glaciers alpins perdent chaque année en moyenne 1 % de leur volume, parce que les hivers sont de moins en moins pluvieux et les étés de plus en plus chauds et secs. Si cette tendance se maintient, entre 50 et 90 % des glaciers alpins risquent de disparaître entièrement d'ici 2050.
L'élévation de la limite des chutes de neige, qui dégrade les conditions d'enneigement des stations de sport d'hiver, est une conséquence directe de l'augmentation des températures.
Les variations de température influencent la composition des espèces dans les écosystèmes et peuvent modifier les aires de répartition notamment d'organismes nuisibles et d'agents pathogènes. Les étés chauds et secs favorisent par exemple la prolifération du bostryche dans les forêts d'épicéas. On observe également la propagation de plantes subtropicales introduites dans des parcs et jardins ou encore celle du moustique tigre, en particulier au Tessin.
La canicule de l'été 2015 a clairement montré qu'un réchauffement climatique pourrait aussi avoir des incidences sur la santé. En Suisse, le taux de mortalité a augmenté d'environ 5.4 % entre juin et août 2015.
À court terme, ce ne sont pas les variations des valeurs climatiques moyennes qui ont les conséquences les plus graves, mais les événements extrêmes tels qu'inondations, sécheresses, canicules ou tempêtes. S'il est difficile de dégager une tendance statistique en raison de la rareté de ces phénomènes, leur multiplication s'avère du moins plausible selon les connaissances scientifiques.
5. Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre aux niveaux national et international, et stratégie d'adaptation de la Suisse (réponses)
Les conséquences négatives du réchauffement climatique sont déjà perceptibles. Pour limiter le réchauffement climatique mondial, il faut réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre. Au plan international, certains États ont défini des objectifs de réduction des émissions pour la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto :
- La Suisse s'engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre pour la période allant de 2013 à 2020 de 15,8 % en moyenne par rapport à 1990. L'UE s'est fixée comme objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % pour la même période.
- Outre l'UE et la Suisse, d'autres pays (Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Australie, Biélorussie, Kazakhstan, Ukraine) se sont engagés à prendre un engagement de réduction contraignant. Le Protocole de Kyoto couvre ainsi environ 14 % des émissions mondiales durant la deuxième période.
À l'échelle nationale, la loi sur le CO2 (en vigueur depuis le 1er janvier 2013) impose, d'ici à 2020, de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'au moins 20 % par rapport à 1990. Cet objectif correspond à celui du Protocole de Kyoto, si ce n'est qu'il ne concerne que les émissions générées au cours d'une seule année au lieu de se rapporter à la moyenne des émissions générées au cours d'une période. La loi sur le CO2 concerne principalement les combustibles et les carburants fossiles, mais prend également en compte, outre le CO2, l'ensemble des gaz à effet de serre réglementés à l'échelle internationale. Elle attribue en outre à la Confédération un rôle de coordinateur dans le processus d'adaptation aux changements climatiques.
Les principaux instruments et mesures de la législation sur le CO2 sont les suivants :
- La taxe sur le CO2 est prélevée depuis 2008 sur les combustibles fossiles (p. ex., mazout, gaz, charbon) et redistribuée de manière proportionnelle à la population et aux entreprises. L'objectif intermédiaire fixé par l'ordonnance sur le CO2 pour les émissions dues à l'utilisation de combustibles fossiles n'ayant pas été atteint, dès le 1er janvier 2018, le montant de la taxe sur le CO2 passera de 84 à 96 francs par tonne de CO2.
- Le Programme Bâtiments promeut l'assainissement énergétique des bâtiments ainsi que l'investissement dans les énergies renouvelables, la récupération des rejets de chaleur et l'optimisation des installations techniques du bâtiment. Depuis 2010, près d'un tiers des recettes de la taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles fossiles est affecté au financement de ce programme.
- Le système d'échange de quotas d'émission permet de réduire les émissions là où cela coûte le moins cher. Le commerce des droits d'émission est principalement le fait des entreprises et des commerçants spécialisés. La Suisse souhaite coupler son système d'échange avec celui de l'UE.
- À l'instar de l'UE, la Suisse a introduit en juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. En 2015, l'objectif de 130 g CO2/km a été manqué d'environ 5 grammes. La nouvelle valeur cible s'élève à 95 g CO2/km dès 2020.
- Les importateurs de carburants et les exploitants de centrales thermiques à combustibles fossiles sont tenus de compenser leurs émissions de CO2 par des mesures en Suisse.
- Par l'intermédiaire d'un fonds de technologie, la Confédération encourage les innovations qui limitent les gaz à effet de serre, réduisent la consommation de ressources ou favorisent l'utilisation d'énergies renouvelables et l'efficacité énergétique. Les cautionnements facilitent l'obtention de prêts pour les entreprises innovantes.
- Afin de décupler l'effet des autres mesures légales et de soutenir les mesures de protection du climat librement consenties, la nouvelle loi sur le CO2 prévoit également des mesures dans les domaines de la communication ainsi que de la formation et du conseil.
Dernière modification 08.01.2016