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Berne - L'accord d'entraide sur l'UBS conclu avec les Etats-Unis a passé sans problème le cap de la commission de politique extérieure du Conseil des Etats. Par 9 voix contre 4, cette dernière demande au plénum, au sein duquel le PDC et le PLR sont majoritaire, de donner son aval.
La gauche, qui souhaitait lier le "oui" à cet accord à la question des bonus, n'a pas réussi à convaincre. Sa proposition a été refusée par 8 voix contre 3.
Les questions soulevées ont été d'abord de nature juridique. Par 8 voix contre 5, la commission a suivi le Conseil fédéral et souhaite que l'accord ne soit pas soumis au référendum facultatif, a indiqué son président Eugen David. Par 8 voix contre 5, elle a aussi accepté un effet rétroactif.
La commission ne s'est pas penchée sur l'arrêté de planification du Conseil fédéral visant à régler les questions de taxation des bonus et des entreprises trop grandes pour faire faillite ("too big to fail"). Ce dossier est du ressort de son homologue de l'économie.
ATS