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A/823/1993 ATA/281/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 Parties : SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. Pas de document HTML

A/823/1993

ATA/281/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 Parties : SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total. Pas de document HTML

# ATA/281/1996 du 21.05.1996 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU Normes : LAA.24 Parties : SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSU

Normes : LAA.24

Parties : SIMONIN Isabelle / WINTERTHUR ASSURANCES

Résumé : Cas d'un assuré ayant subi, à la suite d'un accident, une lésion de l'oeil et une lésion au pied entraînant chacune un taux d'atteinte à l'intégrité de 5%. Il n'y a pas lieu d'opérer de réduction sur le taux global de l'atteinte à l'intégrité. Le fait que l'assuré soit atteint au pied ne diminue en rien l'importance de l'atteinte qu'il subit d'un point de vue ophtalmologique et inversément. Il convient donc d'additionner les taux proposés et de retenir une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % au total.

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