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La FINMA a clôturé en 2009 deux enquêtes de grande ampleur. L'une avait pour objet l'impact sur la place financière suisse du système frauduleux mis en place aux Etats-Unis par l'investisseur américain Bernard L. Madoff. L'autre portait sur la distribution de produits structurés garantis par des filiales de Lehman Brothers Holdings Inc. Dans les deux cas, des investisseurs ont été lésés. Chez certains intermédiaires financiers, la FINMA a constaté que des mesures correctives s'imposaient. Les enquêtes effectuées révèlent par ailleurs que dans les domaines du conseil en placement et de la gestion de fortune, le droit suisse en vigueur ne protège pas suffisamment les investisseurs. La FINMA considère qu'il y a clairement lieu d'intervenir au plan réglementaire, de sorte qu'elle a initié un projet de réglementation relatif à la distribution des produits.
La FINMA a analysé en 2009 les incidences de l'affaire Madoff sur les intermédiaires financiers suisses. Au vu des résultats de son enquête, elle a exigé de certains d'entre eux qu'ils prennent des mesures correctives quant à leurs processus internes.
Fin 2009 également, la FINMA a clôturé une enquête approfondie sur la distribution de produits structurés à capital protégé à la clientèle de détail, enquête déclenchée par la faillite de Lehman Brothers Holdings Inc. à l'automne 2008. Celle-ci n'a fait apparaître aucune infraction grave au droit suisse de la surveillance en vigueur. Aussi la FINMA a-t-elle classé fin 2009 la procédure engagée à cet égard à l'encontre de Credit Suisse.
Ces deux enquêtes ont toutefois révélé que la réglementation actuelle ne protège pas suffisamment la clientèle de conseil en placement et de gestion de fortune. Afin de remédier à cette situation, il y a lieu d'intervenir au plan réglementaire notamment dans les domaines suivants:
- Information sur le potentiel de gain et le risque de perte
La documentation de vente doit être claire et exposer de façon simple et compréhensible, outre le potentiel de gain, le risque de perte lié à l'achat de produits financiers.
- Clarification du profil de risque du client
Il convient d'obliger les promoteurs de produits financiers à clarifier soigneusement au point de vente (point of sale) la capacité de risque et la conscience des risques (profil de risque) de leurs clients, et ce non seulement en matière de gestion de fortune mais aussi en matière de conseil en placement. S'agissant du conseil en placement, les promoteurs de produits financiers doivent être tenus de veiller à une diversification suffisante. S'agissant de la gestion de fortune, les prescriptions en vigueur concernant la diversification doivent être renforcées.
Dans le cadre d'un projet de réglementation, la FINMA examine actuellement de manière approfondie par qui et comment ces changements réglementaires doivent être effectués. Elle publiera les résultats de ses travaux assortis de ses propositions de réglementation, dans un document de discussion.
Contact
Alain Bichsel, responsable Communication, tél. +41 (0)31 327 91 70, <email-pii>