Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0117.jsonl.gz/944

A/1838/2016 ATA/537/2016 du 23.06.2016 ( AIDSO ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1838/2016 - AIDSO " ATA/537/2016 ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 23 juin 2016 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Magali Buser, avocate contre HOSPICE GÉNÉRAL Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ; vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ; attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif. vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général. Le président : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1838/2016

ATA/537/2016 du 23.06.2016 ( AIDSO ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1838/2016 - AIDSO " ATA/537/2016 ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 23 juin 2016 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Magali Buser, avocate contre HOSPICE GÉNÉRAL Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ; vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ; attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif. vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général. Le président : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/537/2016 du 23.06.2016 ( AIDSO ) , ACCORDE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1838/2016 - AIDSO " ATA/537/2016 ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 23 juin 2016 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Magali Buser, avocate contre HOSPICE GÉNÉRAL Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ; vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ; attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif. vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général. Le président : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1838/2016 - AIDSO " ATA/537/2016 ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 23 juin 2016 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Magali Buser, avocate contre HOSPICE GÉNÉRAL

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1838/2016 - AIDSO " ATA/537/2016 ![endif]--> COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 23 juin 2016 sur effet suspensif POUVOIR JUDICIAIRE

A/1838/2016 - AIDSO

" ATA/537/2016 ![endif]-->

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 23 juin 2016

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Magali Buser, avocate

contre

HOSPICE GÉNÉRAL

Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ; vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ; attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif. vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général. Le président : Ph. Thélin Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu la décision sur opposition et demande de remise de l’Hospice général (ci-après : l’hospice) du 2 mai 2016, confirmant notamment une décision réduisant les prestations de l’hospice allouées à Monsieur A______ et lui réclamant le remboursement d’un montant de CHF 24'991.- à titre de prestations reçues indument ;

vu le recours de M. A______ du 2 juin 2016, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition, avec demande de restitution de l’effet suspensif ;

attendu que l’hospice, par courrier du 21 juin 2016, ne s’est pas opposé à la restitution de l’effet suspensif. vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

restitue l’effet suspensif au recours du 2 juin 2016 interjeté par Monsieur A______ contre la décision sur opposition du 2 mai 2016 ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ;

communique la présente décision, en copie, à Me Magali Buser, avocate du recourant, ainsi qu'à l'Hospice général.

Le président : Ph. Thélin

Le président : Ph. Thélin Le président :

Ph. Thélin

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :