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Ordonnances des AOP-IGP
Appellation d'origine (art. 2)
Peut être enregistrée comme appellation d'origine le nom d'une région ou d'un lieu qui sert à désigner un produit agricole ou un produit agricole transformé:
- originaire de cette région ou de ce lieu;
- dont la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels ou les facteurs humains; et
- qui est produit, transformé et élaboré dans une aire géographique délimitée.
Indication géographique (art. 3)
Peut être enregistrée comme indication géographique le nom d'une région ou d'un lieu qui sert à désigner un produit agricole ou un produit agricole transformé:
- originaire de cette région ou de ce lieu;
- dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre caractéristique peut être attribuée à cette origine géographique; et
- qui est produit, transformé ou élaboré dans une aire géographique délimitée.
Selon ces définitions, un produit doit être entièrement issu de sa zone d'origine pour pouvoir être protégé par une AOP, tandis que pour être protégé par une IGP un produit peut n'avoir qu'une seule phase de sa fabrication (transformation ou production de matière première) qui prend place dans la région qui lui donne son nom. Le lien au terroir est donc plus fort pour une AOP que pour une IGP.Utilisation de la mention AOP ou IGP (art. 16)
Seule une appellation d'origine enregistrée peut être assortie de la mention appellation d'origine (AO), appellation d'origine protégée (AOP) ou appellation d'origine contrôlée (AOP).
Seule une indication géographique enregistrée peut être assortie de la mention indication géographique (IG) ou indication géographique protégée (IGP).
Selon l’article 16 de l’ordonnance, les dénominations Appellation d‘origine contrôlée (AOC) et Appellation d’origine protégée (AOP) ont la même signification. Toutes les filières suisses ont toutefois pris la décision en 2013 de n’utiliser plus que l’AOP en raison de l’utilisation unique de cette dernière dénomination dans l’ensemble de l’Union européenne, traduite dans toutes les langues de l’UE.