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Lausanne - Le chanvrier valaisan Bernard Rappaz a été reconduit en prison jeudi après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) de son recours. Il demandait à bénéficier d'une interruption de peine avant que le Grand Conseil statue en novembre sur sa demande de grâce.
La Cour de droit pénal du TF a jugé que les conditions justifiant une interruption de peine ne sont pas réalisées. La réaction des autorités valaisannes n'a pas tardé. A la mi-journée, le chanvrier a dû quitter son domicile de Saxon où il avait été placé aux arrêts domiciliaires.
Suivi médical
Selon le TF, Bernard Rappaz bénéficie d'un suivi médical. Il est possible de faire face à une éventuelle mise en danger de sa santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une interruption de peine ne se justifie pas.
S'il reprend sa grève de la faim, les autorités pourront lui imposer une alimentation forcée pour éviter des lésions irréversibles ou le décès du chanvrier.
Pour imposer une telle mesure, il n'est pas nécessaire de disposer d'une base légale expresse, a souligné le TF. L'alimentation forcée peut être ordonnée par l'autorité d'exécution des peines en application de la clause générale de police.
Seuls les cantons de Neuchâtel, de Zurich et de Berne disposent d'une loi permettant expressément d'imposer une alimentation forcée, a relevé la cour. Celle-ci n'a pas caché souhaiter que Parlement fédéral empoigne le dossier et légifère au plan fédéral.
Avocat "frustré"
"C'est frustrant d'entendre que l'on peut imposer une alimentation forcée", a déclaré l'avocat valaisan Aba Neeman à l'issue de la séance. En vain, le défenseur de Bernard Rappaz a encore espéré que les autorités valaisannes laissent son client bénéficier des arrêts domiciliaires.
Si Bernard Rappaz retourne en prison, il va à nouveau entamer une grève de la faim, a prédit l'avocat valaisan. Un argument qui a laissé de marbre les juges fédéraux. Ceux-ci ont estimé qu'il y va de la crédibilité du système pénitentiaire et qu'il est exclu de céder à un tel chantage.
Bernard Rappaz avait été condamné en 2008 pour violations de la loi sur les stupéfiants et gestion déloyale aggravée.
ATS