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Débat
Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes, pour traiter la R 766-A. Monsieur Baertschi, c'est à vous. (Un instant s'écoule.) Monsieur Baertschi !
Des voix. Baertschi ! (Remarque.)
Le président. Il s'agit de la R 766-A, dont vous êtes le rapporteur. (Un instant s'écoule. Le président rit.) Monsieur Barrillier, je vous laisse la parole ? (Remarque.) Bon, Monsieur Baertschi, allez-y !
M. François Baertschi (MCG), rapporteur. Je suis désolé, Monsieur le président.
Le président. Allez-y, ce n'est pas grave.
M. François Baertschi. Deux anciens présidents de ce Grand Conseil ont soulevé une question intéressante. Ils ont souligné le fait que les bénévoles ne sont souvent pas très bien traités, qu'ils ont des problèmes. Ils font parfois un travail presque professionnel, qui leur prend un temps considérable, et n'ont pas de financement pour cela, ou seulement des défraiements très minimes. Le principe est donc d'avoir le même système pour les activités de bénévolat que celui qui existe pour les sapeurs-pompiers qui ont droit à des déductions. Ça concerne notamment le milieu sportif, et nous avons eu des auditions très instructives de personnes qui en sont issues. Les bénévoles du milieu sportif - qui a de la peine aussi à trouver de nouveaux bénévoles pour continuer: des entraîneurs, des gens qui s'occupent de la vie des clubs - consacrent beaucoup de temps à ces activités et il y a donc un véritable besoin, comme on nous l'a confirmé.
La seule difficulté, c'est que ça doit passer par le droit fédéral: nous ne pouvons pas, nous, à Genève, décider de cela. Une fois de plus, on doit... Le principe de base de la résolution était donc d'exercer le droit d'initiative cantonale et de demander que l'Assemblée fédérale fasse le nécessaire; c'est ce que voulaient à l'origine les auteurs. Entre-temps, ils ont déposé un amendement pour modifier cette demande. Je laisserai d'ailleurs un des auteurs le présenter, j'imagine que ce sera M. Barrillier; il m'en a parlé et je pense que c'est très sage de déposer cet amendement pour être plus efficace. C'est vrai qu'on envoie beaucoup trop de textes directement à Berne. Il est préférable de passer par le Conseil d'Etat afin qu'il intervienne de manière idoine, et c'est la technique choisie par le biais de cet amendement. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Je vous demande donc, au nom de la commission, de soutenir cette résolution ainsi que cet amendement qui est tout à fait cohérent. Il peut véritablement amener un plus pour tous les bénévoles de notre canton, parce que le message de cette résolution est essentiel: développons le bénévolat sportif, culturel, social...
Le président. Vous parlez sur votre temps de groupe.
M. François Baertschi. ...dans des tas de domaines. C'est un des éléments importants et je crois qu'il faut véritablement soutenir massivement cette résolution. Merci, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur. Monsieur Flury, c'est à vous pour deux minutes cinquante-deux.
M. Christian Flury. Déjà ? Je vous remercie, Monsieur le président. M. Barrillier avait demandé la parole avant moi, je crois.
Le président. En effet, et je vais donc la lui laisser, si vous le voulez bien.
M. Christian Flury. Par politesse, je laisse parler M. Barrillier.
Le président. Allez-y, Monsieur Barrillier.
M. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Merci, Monsieur Flury; ce sont les déposants qui passent normalement les premiers. Chers collègues, le rapporteur a effectivement résumé la situation. J'aimerais en premier lieu vous rappeler que l'article 211, alinéa 1, de notre constitution stipule que «l'Etat reconnaît et soutient le rôle des associations et du bénévolat dans la vie collective». Cette proposition de résolution est le fruit du travail des présidents, qui ont le privilège de faire le tour de certaines associations pendant leur année de présidence. Nous avons effectivement eu l'occasion de faire des rencontres diverses et d'assister à des assemblées, notamment de l'Association genevoise des sports. On a bien évidemment constaté que sans l'engagement bénévole et volontaire d'innombrables personnes - j'y reviendrai - il serait difficile, voire impossible, d'encadrer les 7000 membres des 42 sociétés de gym, les 17 000 licenciés, dont 10 000 juniors, jouant dans les 650 équipes amateur de foot réparties dans 65 clubs, et les autres milliers de sportifs pratiquant 65 sports différents dans 73 associations réunies précisément dans cette Association genevoise des sports. Je passe sous silence les 50 000 participants à la course de l'Escalade, qui ne pourrait avoir lieu sans cet encadrement de bénévoles.
Il est vrai que la commission fiscale, qui a examiné en long et en large la nature du bénévolat et du volontariat, a découvert que la frontière entre ces deux façons de servir la collectivité est floue. Les auditions ont clairement montré que la relève et l'encadrement des actions de bénévolat deviennent problématiques pour plusieurs motifs, dont sans doute le fait que si on touche quelque argent - ça arrive: une petite indemnité, un petit coup de pouce - le traitement fiscal de ce petit coup de pouce risque de ne pas être adéquat. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Chers collègues, la commission a constaté qu'on ne peut pas simplement envoyer une résolution à l'Assemblée fédérale pour modifier la LHID, parce qu'on n'a aucune chance d'atteindre notre but: les résolutions genevoises ne sont pas acceptées telles quelles, elles sont téméraires. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons un amendement général qui charge le Conseil d'Etat de vérifier auprès de la conférence...
Le président. Il vous faut terminer, Monsieur.
M. Gabriel Barrillier. ...auprès de la conférence suisse des directeurs des finances s'il n'y a pas une possibilité de passer par ce biais pour améliorer la situation des bénévoles. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur. Juste une petite précision: quand il y a un rapport de commission, ce n'est pas forcément le proposant qui passe en premier. Monsieur Flury, c'est à vous.
M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, M. Barrillier a effectivement demandé la parole avant moi et c'est normal que celle-ci lui revienne avant de revenir à ma modeste personne. La vie associative sportive repose sur l'engagement quotidien des bénévoles. Il s'agit de personnes - qu'elles soient jeunes, qu'il s'agisse de parents ou d'amis - qui mettent du temps et des compétences au profit d'une activité. Notre canton compte environ 800 clubs sportifs regroupant 100 000 à 120 000 pratiquants encadrés par globalement 16 000 bénévoles. Aucun entraînement, aucune compétition ou fête de village ne peut se dérouler sans la présence de bénévoles, qu'ils soient moniteurs, entraîneurs, commissaires de course, arbitres ou samaritains; un ensemble de petites mains qui facilitent toutes ces activités.
En fonction des prestations offertes, ces bénévoles peuvent percevoir des défraiements, recevoir des bons de repas, ou même voir les frais de leur véhicule pris en charge pour les déplacements qu'ils effectuent au profit de l'activité bénévole. Or, au regard des lois fiscales, chaque franc reçu ou gagné doit être imposé. Il y a certes une liste, au niveau fédéral, des cas d'exonération admis; le bénévolat n'y figure malheureusement pas. Chaque grand fleuve est constitué de fines gouttes d'eau. En fonction de l'ampleur de son dévouement au sport ou à la population en général, les indemnités du bénévole peuvent parfois atteindre des montants non négligeables. Devoir tout déclarer à l'administration fiscale cantonale peut avoir des répercussions sur l'assiette financière du bénévole et de sa famille: d'une part ses impôts vont augmenter, ce qui est normal, mais il y a d'autre part le risque que l'assiette crève le plafond et empêche le bénévole de bénéficier d'allocations diverses. Au final, la perte d'allocations et l'augmentation des impôts pourraient lui coûter plus cher que ce que lui auront rapporté les quelques francs gagnés grâce aux activités de bénévole. Le Mouvement Citoyens Genevois partage les préoccupations des rédacteurs de cette résolution et soutient l'idée de défiscaliser les indemnités des bénévoles à hauteur du même montant que celui accordé aux pompiers volontaires. Nous soutiendrons l'amendement général et vous invitons, Mesdames et Messieurs, à voter en faveur de cette résolution. Je vous remercie, Monsieur le président.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Je crois que MM. Barrillier et Flury ont bien résumé la situation. En tant que président de ce Grand Conseil, j'ai été appelé, comme mes prédécesseurs, à faire des rencontres diverses ou à assister à des événements sportifs dans lesquels vous retrouvez systématiquement les mêmes bénévoles, qu'ils soient coachs, encadrants, entraîneurs ou simplement petites mains, comme cela a été dit. L'apport de ces bénévoles est absolument indispensable, et c'est pourquoi en premier lieu nous avons décidé de déposer cette résolution, que la commission fiscale a empoignée avec beaucoup de sérieux et d'application; je tiens à l'en remercier et à l'en féliciter. Je remercie également le rapporteur qui en a fait un résumé tout à fait complet et synthétique.
Mesdames et Messieurs, nous savons que peu de résolutions connaissent une issue favorable aux Chambres fédérales: seuls 1% ou 2% d'entre elles sont couronnées de succès. Cela laisse évidemment peu de chances à ce genre de démarche alors que la Confédération reproche souvent à Genève d'être le champion du dépôt de toutes sortes de résolutions. C'est pour cela que M. Barrillier et moi-même vous proposons cet amendement général qui vise à s'adresser plutôt à la conférence des directeurs des finances cantonaux. Il s'agit d'abord de faire un inventaire de ce qui existe déjà: certains cantons reconnaissent d'une façon ou d'une autre le travail effectué par les bénévoles, d'autres pas. En second lieu, il s'agit d'essayer de trouver des solutions ou des propositions. Si cette démarche devait aboutir au sein de la conférence des directeurs des finances cantonaux, ce serait une belle reconnaissance pour ces gens qui s'engagent, en soirée, week-end après week-end, pour organiser des activités en particulier dans les domaines sportif et sanitaire. Je vous remercie du bon accueil que vous allez réserver à ces deux textes, et vous informe que le groupe démocrate-chrétien bien évidemment les soutiendra.
M. Stéphane Florey (UDC). Si le besoin de volontariat et de bénévolat n'est plus à démontrer, je suis quand même déçu de l'amendement proposé aujourd'hui. Si c'était pour en arriver là, il aurait à mon avis peut-être mieux valu s'informer par une question écrite pour obtenir ce type d'information. La nouvelle invite proposée ne va absolument pas régler le problème des bénévoles, puisqu'ils continueront à toucher des défraiements qu'ils devront déclarer ! La conférence des directeurs cantonaux n'a aucune marge de manoeuvre concernant cette imposition. La reconnaissance, quoi qu'il arrive, les bénévoles l'ont déjà; ça, c'est établi. Mais fiscalement, ça ne va rien changer pour eux alors qu'on a entendu en commission que les personnes qui renoncent au bénévolat le font justement aussi à cause de cette imposition.
L'amendement que vous proposez n'y changera absolument rien, c'est pourquoi nous avons soutenu la résolution telle qu'elle a été présentée en commission. M. Barrillier propose finalement un amendement parce que son groupe, malheureusement pour lui, n'a pas soutenu la résolution. Alors je comprends qu'il faut, entre guillemets, «sauver la face», trouver des solutions. Mais, je suis désolé, cet amendement équivaut en fait à noyer le poisson, à cacher la poussière sous le tapis et à dire: «Oui, on a fait quelque chose !» Alors que finalement on ne fait rien du tout ! C'est pour ça que nous, nous continuerons à soutenir la résolution telle qu'issue des travaux de commission: elle apporte véritablement une solution de fond, même si Berne a effectivement plutôt tendance à s'asseoir sur les résolutions genevoises. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Mais le problème est réel, et ce n'est pas en amendant la résolution que vous trouverez une solution. C'est pourquoi nous refuserons l'amendement; nous tenons à ce qu'il y ait une vraie défiscalisation des défraiements...
Le président. Il vous faut conclure.
M. Stéphane Florey. ...une défiscalisation des défraiements des bénévoles, au même titre qu'elle existe pour les pompiers volontaires. Si l'amendement passe, nous nous abstiendrons sur la résolution, parce que c'est véritablement mettre la poussière sous le tapis et...
Le président. C'est terminé, merci, Monsieur.
M. Stéphane Florey. ...se délier d'un vrai problème. Je vous remercie.
M. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste salue l'amendement proposé par le PLR, qui fait preuve ici d'honnêteté intellectuelle, il faut le relever. Les travaux en commission ont en effet été particulièrement utiles. Les auditions, notamment d'entités ou d'associations sportives, d'associations qui connaissent un nombre de bénévoles important, ont permis de dégager une problématique qui n'est pas celle de la résolution initiale. La résolution initiale vise en effet à défiscaliser le revenu et à intervenir pour modifier la LHID, avec le peu de chances de succès que peut avoir une résolution envoyée à Berne - c'est vrai, on le sait. Je cite la page 36 du rapport: «Le commissaire PLR a entendu plusieurs auditionnés dire que ce n'est pas tellement la défiscalisation de revenus qui est importante pour eux, mais plutôt celle des frais.» C'est véritablement ce qui est ressorti des différentes auditions. L'amendement proposé ici permet de rediriger cette résolution, je dirais, vers une étude concertée avec les autres cantons afin de voir ce qui pourrait réellement être fait, de façon efficace, pour le bénéfice des bénévoles. Comme on a pu l'entendre à la commission fiscale, il s'agit en effet de pouvoir défiscaliser les frais plutôt que le revenu, tel que proposé ici. La défiscalisation des frais n'est pas une solution immédiate; elle peut être envisagée avec une concertation au niveau des directeurs cantonaux des finances. Par conséquent, le parti socialiste, qui était dubitatif concernant cet objet, votera l'amendement. Et si celui-ci est accepté, il votera la résolution.
Le président. Merci, Monsieur. M. Guinchard a la parole pour trente-deux secondes.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président, cela va suffire. Je voulais juste rappeler à M. de Sainte Marie - vous transmettrez - que l'amendement a été déposé par le PLR et le PDC. On a souvent tendance à oublier les petits, dans ce parlement. La deuxième chose: je signalerai au chef de groupe UDC, tout en respectant sa position, qu'il sous-estime nettement le pouvoir de ces conférences de directeurs - des finances, de la santé, du social et autres - qui travaillent et exercent un important lobbying à Berne. Je suis persuadé que par le biais de cette conférence, nous arriverons à une solution, pas dans l'immédiat, certainement, mais après quelques mois. Je vous remercie.
M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat partage très largement les avis exprimés presque à l'unanimité dans cette enceinte concernant l'importance du bénévolat, de l'action de nombreuses personnes qui ne comptent pas leur temps au profit de nos associations sportives et culturelles. En effet, il y a véritablement un problème et plusieurs d'entre vous l'ont relevé; nous partageons largement ce constat.
S'agissant des résultats que l'on peut obtenir avec les résolutions auprès du Parlement fédéral, on sait qu'ils sont bien maigres - des tentatives dans ce domaine ont déjà eu lieu - et je pense que l'amendement qui a été déposé va dans le bon sens. Vous me savez souvent et très impliqué au sein de la conférence des directeurs des finances; je me ferai volontiers le vecteur, le porte-parole, de la volonté de ce parlement si vous votez cette résolution ainsi amendée. Je vous invite donc à le faire, vous pouvez compter sur moi pour essayer de relayer le message. Quant à savoir si cela sera suivi d'effets concrets, je ne peux pas vous le dire à ce stade, mais je ferai en tout cas le nécessaire. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons d'abord considérer la demande d'amendement général. Comme la résolution n'est plus adressée à l'Assemblée fédérale mais au Conseil d'Etat, les lignes suivantes sont supprimées:
«vu l'article 160, alinéa 1, de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999;
vu l'article 115 de la loi fédérale sur l'Assemblée fédérale, du 13 décembre 2002;
vu l'article 156 de la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, du 13 septembre 1985,»
Voici donc le texte qui vous est soumis:
«Titre et préambule (nouvelle teneur)
pour la reconnaissance et l'encouragement du bénévolat, y compris par des aménagements fiscaux coordonnés entre les cantons
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
Invite (nouvelle teneur)
invite le Conseil d'Etat
à intervenir auprès de la Conférence des directeurs cantonaux des finances afin de vérifier quelles mesures les cantons ont déjà prises ou sont susceptibles de prendre - de concert et en coordination avec la Confédération - pour encourager et soutenir, y compris fiscalement, l'exercice du bénévolat dans des domaines comme par exemple les sports amateurs pour les jeunes et l'engagement dans des activités de protection sanitaire.»
Mis aux voix, cet amendement général est adopté par 82 oui contre 8 non.
Mise aux voix, la résolution 766 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 78 oui contre 3 non et 9 abstentions.