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Attention : à partir du 15.4.2022, il n'y aura plus de zone protégée pour le feu bactérien en Suisse. Les plantes hôtes du feu bactérien peuvent être introduites dans tous les cantons avec un passeport phytosanitaire ordinaire. Pour les livraisons dans les zones protégées de l'UE, il convient de respecter les dispositions en vigueur.
Pour plus d'informations, consultez le site www.feubacterien.ch.
Pour une livraison dans une zone protégée par rapport au feu bactérien, un passeport phytosanitaire de zone protégée doit être délivré. Le passeport phytosanitaire de zone protégée se distingue du passeport phytosanitaire normal par l'empreinte supplémentaire de l'organisme nuisible.
Vous trouverez de plus amples informations dans la directive n° 3 de l'OFAG "Surveillance et lutte contre le feu bactérien (Erwinia amylovora)", en vigueur depuis le 15.4.2022.
Modèle de passeport phytosanitaire pour les zones protégées :
Zones protégées par rapport au feu bactérien
Les zones de sécurité sont des zones spéciales (au moins 50 km²) aux alentours des pépinières dans la zone non protégée , qui sont considérées comme exemptes du feu bactérien et qui sont soumises à une surveillance accrue. Lorsqu'une pépinière demande le statut de zone de sécurité, les parcelles concernées font l'objet d'un deuxième contrôle, en plus du contrôle ordinaire pour le passeport phytosanitare. Ce deuxième contrôle a lieu en août/septembre et concerne aussi bien la parcelle concernée que les environs, dans un rayon de 500 m. Si le feu bactérien est constaté sur la parcelle ou dans ses environs, le statut de la zone de sécurité est supprimé au moins jusqu'à la fin de la période de végétation de l'annee suivante.
Notice No 9 concernant les zones de sécurité par rapport au feu bactérien
La délimitation d'une zone de sécurité doit faire l'objet d'une requête auprès des autorités compétentes. La procédure se fait en deux étapes. Les parcelles concernées doivent faire l'objet d'une annonce préalable, deux périodes de végétation avant qu'intervienne la reconnaissance comme zone de sécurité. Dans un deuxième temps, soit l'année suivant l'annonce préalable, la demande proprement dite est traitée.
La demande est faite via l'application informatique "CePa" de l'Office fédéral de l'agriculture.
Les autorités compétentes fédérales et cantonales examinent la demande et donnent jusqu'à la mi-juin, une décision provisoire. La décision définitive est communiquée par les autorités fédérales seulement après le contrôle du passeport phytosanitaire et à condition que les parcelles aient été exemptes de feu bactérien pendant deux périodes de végétation consécutives.
Vous trouvez ici la liste actuelle des entreprises disposant de parcelles enregistrées pour le passeport zone de sécurité, valable d'octobre 2021 à septembre 2022, ainsi que la liste des pépinières disposant de parcelles enregistrées pour le passeport dans la zone protégée.
Les entreprises qui ne sont pas implantées dans une zone protégée ou dans une zone de sécurité, établissent des passeports phytosanitaires normaux. Elles ne peuvent pas établir des passeports ZP et par conséquent ne peuvent pas non plus livrer des marchandises dans une zone protégée. Pour les exigences relatives à l'exportation, veuillez vous adresser au Service phytosanitaire fédéral.
La bactérie du feu bactérien ne peut plus être éradiquée en Suisse. Il faudra donc vivre avec le feu bactérien.
Afin de garantir que la production économique de fruits à pépins continue d'être possible, il est nécessaire de se concentrer sur les zones de protection contre le feu bactérien et les zones à faible prévalence et de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement. Dans une zone à faible prévalence, la fréquence d'apparition du feu bactérien sur les plantes hôtes (prévalence) sera maintenue à un faible niveau. Les services cantonaux de protection des végétaux déterminent ces domaines en concertation avec l'Office fédéral de l'agriculture. Les zones à faible prévalence sont prédestinées aux pépinières, aux vergers commerciaux et aux populations de plantes hôtes de valeur.
Une gestion efficace du feu bactérien comprend: