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C - Projet de renaturation existant ou à venir d'un cours d'eau
Dans le cadre d'un projet situé sur une parcelle en bord de cours d'eau, et faisant l'objet d'une requête en autorisation de construire, le requérant, respectivement son mandataire devra s'assurer qu'il ne porte pas entrave à un projet de renaturation du cours d'eau ou de ses rives, existant ou à venir.
Détermination du type d'exigences administratives
L'article 43 de la loi genevoise sur les eaux (L 2 05) mentionne que le but de la renaturation est de protéger et de reconstituer les cours d'eau et leur paysage en y favorisant la biodiversité de ces éléments dans la perspective du développement durable. A cet effet, il conviendra notamment de :
- laisser libre de toute intervention le tracé encore naturel ou proche de l'état naturel des cours d'eau;
- protéger les secteurs des cours d'eau dont le tracé est encore naturel;
- reconstituer les conditions permettant aux cours d'eau de s'écouler dans un tracé naturel et de retrouver des biotopes proches de l'étant naturel, chaque fois que cela est possible;
- réaménager les rives afin qu'elles puissent, chaque fois que cela est possible, retrouver leurs fonctions.
Ainsi, l'autorité cantonale :
- établit un programme de renaturation des cours d'eau du canton;
- définit un ordre de priorités déterminé notamment en fonction de la biodiversité et des aspects liés à l'hydrologie.
Recommandation au requérant ou à son mandataire
En principe, aucune construction ou installation tant en sous-sol qu'en élévation, ne peut être édifiée à une distance de moins de 10, 30 et 50 m de la limite du cours d'eau selon la carte des surfaces inconstructibles annexée à la loi genevoise sur les eaux. Toutefois, malgré le respect de cette distance, l'espace nécessaire au cours d'eau dans le cadre d'un programme de renaturation pourrait s'en trouver augmenter. Ainsi, il est recommandé au requérant de prendre contact avec l'autorité compétente (voir ci-dessous), au préalable, afin de s'assurer que le projet n'empiètera pas sur cet espace requis.
Le cas échéant, toutes les indications utiles lui seront alors fournies pour permettre d'élaborer, au mieux, le projet de construction ou d'installation prévu.
Service de la renaturation des cours d'eau (SRCE) - Rue David-Dufour 5 - CP 206 - 1211 Genève 8
Tél. : 022 546 74 51 / Fax : 022 546 74 01