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Ce lundi, le Conseil national discutera de l'initiative correctrice et de son contre-projet. Le Conseil des États a déjà adopté un contre-projet au printemps, qui représente un compromis acceptable pour la Coalition contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile. Si le Conseil national suit la proposition du Conseil des États, la Co
L’initiative correctrice exige quelque chose qui va pourtant de soi : les exportations d’armes ne devraient plus être réglementées par le Conseil fédéral lui-même, mais devraient l’être démocratiquement au niveau législatif. Au lieu de décisions arbitraires, il devrait y avoir des lignes rouges claires et des normes morales qui ne devraient pas être transgressées. Plus précisément, les exportations d’armes aux pays en guerre civile et aux États qui violent gravement ou systématiquement les droits humains devraient être interdites.
Au printemps, après que le Conseil des Etats ait repris les préoccupations essentielles de la Coalition et ait adopté un contre-projet acceptable, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national fit pourtant une proposition bien plus que décevante : une motion du lobby de l’armement a été adoptée, qui veut autoriser des exceptions pour les pays « démocratiques » « qui ont un régime d’exportation comparable à celui de la Suisse ». Cette clause représente un affaiblissement massif du statu quo, comme le montrent des exemples concrets : Aucun matériel de guerre suisse n’est actuellement fourni à la Turquie et à l’Ukraine car ces deux pays sont impliqués dans un conflit. Toutefois, ces deux pays pourraient donc recevoir du matériel de guerre de la Suisse, car tous deux peuvent être qualifiés de démocratiques et tous deux ont ratifié les quatre accords qui décident de l’évaluation du régime d’exportation d’un pays.
Le 26 septembre 2018, le Conseil national a déjà adopté la motion 18.3394 du PBD « Élargir la base démocratique des exportations d’armes » par 97 voix contre 82. Il faut espérer que le Conseil national réitérera cette manifestation de volonté et poursuivra la tradition humanitaire de la Suisse sans insérer une fois de plus des clauses d’exception paresseuses – car ce n’est qu’alors qu’un retrait de l’initiative correctrice sera remis en question.