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Parce que nous avons souvent entendu dire que la loi imposait de donner deux jours de congés consécutifs, nous avons décidé de faire un article pour rappeler les bonnes pratiques concernant les jours de repos.
Les jours de repos sont régis par l'article 16 de la convention collective (CCNT).
Combien de jours de repos doit-on accorder à un employé ?
2 jours par semaine. Ceux-ci doivent, de préférence, être accordés de manière consécutive.
La loi oblige de donner un congé de 24 heures consécutives. Le solde de temps de repos peut aussi être accordé par demi-journées.
Il n'est donc pas obligatoire d'accorder deux jours de congés consécutifs hebdomadaires.
Avec l'accord du collaborateur, les demis-journées peuvent être cumulées sur une période de 4 semaines (12 semaines pour les établissements saisonniers) et être prises ensuite de manière consécutives.
Concrètement, cela signifie que durant 4 semaines, vous pouvez n'accorder qu'un jour de congé par semaine à votre employé, puis lui donner 4 jours de congés à la suite pour récupérer ses demi-journées.
De plus, il est possible de demander à un collaborateur de travailler 7 jours d'affilée pour autant qu'il ne travaille pas plus de 9 heures par jour et qu'après le 7ème jours de travai,l il puisse bénéficier d'au moins 83 heures de repos consécutives.
Qu'est-ce qu'une demi-journée de repos ?
Pour être considérée comme demi-journée de repos au sens de la loi, le collaborateur doit être libre soit jusqu'à midi, soit à partir de 14h30.
Si un collaborateur fini son service à 14h40, le reste de la journée ne peut pas être comptabilisé comme "jour de repos".
Comment récupérer les jours de repos non accordés ?
Les jours de repos non pris doivent être compensés dans un délai de 4 semaines (12 semaines pour les établissements saisonniers). De plus, ils peuvent n'être compensés que sur des jours de travail.
Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas faire récupérer un jour de repos à votre collaborateur sur ses jours de congés habituels.
Si la compensation est impossible, les jours de repos non pris doivent être payés à la fin des rapports de travail.
L'indemnisation correspond à 1/22e du salaire brut par jour de repos non pris.
Comment calculer les jours de repos lorsque le planning est irrégulier ?
Le nombre de jours de repos se calcule sur la base des jours civils effectifs :
Exemple :
Droit aux jours de repos pour trois mois Pour les mois de février (28 jours), mars (31 jours) et avril (30 jours), le calcul sera le suivant : février – avril 89 jours ÷ 7 jours x 2 jours de repos = 25,43 jours de repos
* Les absences pour cause de vacances, de maladie, d’accident, de grossesse, de maternité ou de service militaire viennent en déduction dans le calcul.
Les absences pour jours fériés (art. 18 CCNT), congé pour la formation (art. 19 CCNT) et jours de congé payés (art. 20 CCNT) ne diminuent pas le droit aux jours de repos.
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