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Consommation & Internet
A qui appartiennent les meubles que je dépose à la brocante ?
Un canapé ou une vieille armoire hors d'usage ont également une propriétaire. C'est elle qui décide si et à quelles conditions elle cède les meubles. En revanche, si la brocante ne veut pas de ces objets, la propriétaire ne peut pas les déposer n'importe où.
Peu importe qu'un canapé soit vieux et usé, peu importe que l'armoire soit déjà de travers : ces meubles appartiennent aussi à quelqu'un. La propriétaire ne perd pas automatiquement et immédiatement ses droits de propriété dès qu'elle apporte les objets dans une brocante. Mais elle a également des devoirs et ne peut pas se débarrasser des meubles n'importe où.
La propriétaire décide de ce qu'il advient de ses meubles
La brocante ne peut pas disposer des meubles dès lors qu'une personne les offre ou les stocke brièvement, par exemple sur le parking devant la brocante. La propriétaire doit au contraire exprimer clairement qu'elle souhaite vendre les meubles à la brocante ou les lui remettre gratuitement. La gérante de la brocante peut toutefois partir du principe que la propriétaire a voulu lui céder les meubles si la première décharge les meubles à la brocante et quitte ensuite le terrain sans y revenir dans un bref délai.
Cette procédure n'est toutefois pas recommandée. La propriétaire de la brocante est également libre de décider si elle souhaite recevoir le canapé et l'armoire. Le dépôt de meubles à son insu, voire contre sa volonté, est punissable. (Cf. aussi : « L'abandon de détritus sur les sentiers de randonnée est-il un délit punissable ? »)
« Gratuit à emporter » est une élimination illégale
Si le trajet jusqu'à la brocante est trop pénible ou si l'on ne peut pas s'y débarrasser de ses meubles, l'idée vient vite de déposer le canapé et l'armoire au bord de la route. Or, cela n'est pas autorisé pour des raisons de protection de l'environnement. Les meubles hors d'usage sont des déchets urbains et leur propriétaire doit les éliminer dans les collectes ou les centres de collecte prévus par les cantons. Dans les faits, certaines communes et villes ferment les yeux et laissent faire l’élimination privée de meubles. Du moins tant qu'un meuble entier n'encombre pas le trottoir pendant des semaines.