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WTO? TPP? TTIP? TiSA? Qui pourrait nous tenir rigueur de ne pas trop bien savoir ce que ces sigles signifient? D’autant qu’ils renvoient à des appellations anglaises. Mais en français, ferions-nous mieux: OMC, TTP, PTCI, ACS?
L’Organisation mondiale du commerce (OMC=WTO) a mis plus de dix ans pour terminer ce qu’on a appelé le «cycle de Doha». Il s’est achevé à la fin de l’année dernière par l’accord de Bali qui comporte trois volets se rapportant à l’agriculture, à l’aide au développement et à la facilitation des échanges. En juillet dernier, l’Inde s’est toutefois opposée à l’application d’un des volets, ce qui bloque l’ensemble du processus et remet en cause son fonctionnement multilatéral.
Le Traité transpacifique (TPP=TTP) concerne les Etats-Unis et une dizaine de pays asiatiques – sans la Chine.
Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI=TTIP) est négocié entre les Etats-Unis et l’Union européenne.
L’Accord sur le commerce des services (ACS=TiSA) englobe une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis, l’Union européenne, le Canada, l’Australie, la Suisse – mais aucun des grands pays émergents membres des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud).
Lignes rouges
Dans les décennies qui ont suivi la deuxième guerre mondiale, les négociations pour réduire les droits de douane et faciliter les échanges internationaux faisaient l’objet d’un large consensus – sous réserve des questions agricoles. D’importants traités ont été signés dans le cadre du Gatt (en français: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Les premiers traités européens sur le charbon et l’acier avaient aussi cet objectif. De même que la création de l’Union européenne (Traité de Rome, 1957) et celle de l’Association européenne de libre-échange (AELE, dont la Suisse est membre).
En théorie, le consensus existe toujours pour favoriser les échanges entre pays et continents, comme en atteste la liste non exhaustive mentionnée plus haut des projets d’accords qui sont actuellement en phase de négociation. Cependant, les progrès effectifs sont si lents et si laborieux qu’on peut se demander s’il existe toujours une volonté réelle de réduire les obstacles financiers et/ou administratifs aux échanges commerciaux.
Il se peut aussi que la période actuelle, qui subit encore les effets de la crise financière de 2008, avec les graves conséquences qu’elle a eues sur l’emploi et les finances publiques, crée un climat défavorable au libre-échange. On parle de lignes rouges à ne pas franchir, qui sont différentes d’un pays à l’autre, telles que la culture, les services publics, la santé publique, les normes sanitaires, les prescriptions sociales, la protection de l’environnement. Autant de thèmes que les accords internationaux ne devraient pas remettre en cause et qui les videraient d’une bonne partie de leur portée!
Pour ne rien arranger, les cycles de rencontres se font dans la plus grande discrétion. Les pays s’engagent à ne pas communiquer sur les résultats intermédiaires des pourparlers. Ce qui n’empêche évidemment pas certaines fuites de se produire, et suscite aussi des interrogations sur des négociations secrètes.
La situation est aussi particulière aux Etats-Unis. Le Parlement américain n’a pas accordé à l’exécutif ce qu’il est convenu d’appeler le «fast track», c’est-à-dire la compétence de négocier des accords qui doivent ensuite être approuvés ou rejetés en bloc. Ainsi, pour autant que les négociations aboutissent, le Parlement américain pourra entrer dans le détail des accords conclus. Ce qu’il ne manquera assurément pas de faire. Avec la conséquence probable de remettre en cause les compromis laborieusement négociés. Ce qui ne dissuade pas les négociateurs américains de vouloir introduire dans les traités en cours de négociation des clauses qui interdiraient tout retour en arrière. Autrement dit, les gouvernements seraient liés par les décisions de leurs prédécesseurs.
La Suisse ne fait évidemment pas partie de la négociation du PTCI (TTIP) qui se joue entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Mais cet accord est d’importance puisqu’il englobe potentiellement 45% du commerce mondial. Aux dernières nouvelles, le traité serait ouvert. La Suisse, comme d’autres pays qui seraient intéressés, devrait l’accepter ou le rejeter en bloc.
Avec quelles conséquences sur la croissance de l’économie? Sur mandat du Seco, l’institut du commerce mondial de l’Université de Berne a tenté quelques calculs. Ils sont plutôt rassurants dans le sens que l’impact sur le commerce extérieur devrait rester assez limité même si notre pays ne pouvait pas ratifier ce traité. De toute façon, ces exercices de prévisions sont de la haute voltige. Dans le passé, les réalités n’ont correspondu que d’assez loin aux prévisions.
Il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Du côté des négociateurs de l’Union européenne on n’imagine pas que ce traité soit approuvé par le seul Parlement européen. Il devrait l’être aussi par les 28 parlements de l’Union.
Nouveaux rapports de force?
En prenant en compte les quatre accords mentionnés initialement, on ne peut s’empêcher de considérer qu’une nouvelle répartition des rapports de force à l’échelle mondiale est en train de se jouer. L’OMC, qui a pris la succession du Gatt, est fondamentalement une construction des pays développés. Le rejet du traité longuement négocié en son sein par l’un des membres éminents des Brics ne peut pas être le fait du hasard, d’autant que le nouveau président de l’Inde serait plutôt libre-échangiste que protectionniste.
Ces traités finiront-ils par être approuvés? En particulier celui sur le commerce des services, qui aura vocation à être approuvé par le plus grand nombre possible de pays et devenir ainsi une nouvelle référence au plan mondial, surtout si l’OMC restait paralysée. Mais peut-on vraiment penser que les Brics, qui n’ont pas participé à sa négociation, pourraient finir par s’y rallier? Ou bien faut-il imaginer la cohabitation de différents systèmes parallèles de libre-échange économique? La messe est loin d’être dite.