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Modernisation du droit d'auteur
L'objectif de la révision du droit d'auteur est double : mieux utiliser les chances de la numérisation et combattre plus efficacement la piraterie sur Internet.
La loi sur le droit d’auteur :
La loi sur le droit d'auteur est formulée de manière neutre techniquement parlant, ce qui explique la souplesse de son application. Le droit d'auteur déploie ainsi sa protection indépendamment de la forme : un titre de musique, par exemple, est protégé qu'il soit enregistré sur une cassette ou sur un CD ou qu'il soit contenu dans un fichier informatique WAV.
L'ordonnance sur le droit d'auteur contient notamment des dipositions sur :
Promouvoir les médicaments pédiatriques : consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les brevets
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