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La discussion que nous avons eue le 10 juin chez vous m’amène à vous faire part des réflexions suivantes:
Je ne pense pas qu’il puisse y avoir, au cours des conversations exploratoires avec le Marché commun, un point de vue du Département politique et un autre de la Division du commerce qui s’opposeraient le cas échéant. Le Conseil fédéral arrêtera une ligne de conduite qui devra être suivie. On ne peut guère concevoir que celle-ci puisse ensuite être infléchie sans l’accord du Conseil fédéral.
Les divergences2 qui existent entre M. Bindschedler et M. Jolles portent essentiellement sur un point que le Conseil fédéral devrait trancher. M. Bindschedler considère que la meilleure solution pour nous serait une adhésion avec réserve de neutralité. M. Jolles ne croit pas qu’une telle solution soit réalisable et, par conséquent, il pense que nous devrions tenter d’obtenir un accord large qui se situerait entre l’adhésion et le simple accord de commerce, insuffisant pour nous. L’objectif serait ainsi de pouvoir participer à l’intégration européenne, sans pour autant nous incorporer dans la Communauté.
Personnellement, je partage l’opinion de M. Jolles. Dans l’abstrait, une adhésion avec réserve de neutralité serait très avantageuse pour nous. Je suis convaincu cependant qu’elle n’est pas acceptable pour les Six, car elle créerait en faveur de la Suisse un statut privilégié qu’ils ne songent pas à lui accorder. Sur le plan intérieur3, elle rencontrerait aussi une vive opposition. Pour beaucoup de gens, une réserve de neutralité ne constituerait pas une clause échappatoire suffisante. Enfin, l’URSS interpréterait sans doute une telle convention comme un abandon de la neutralité.
M. Feller4 a dit l’autre jour que nous nous trouvons dans une situation analogue à celle de la Grande-Bretagne à Messine et que nous ne pourrons plus ensuite monter dans un train européen. Pour ma part, je ne le crois pas. Mais c’est une opinion que l’on peut avoir. Il serait peut-être bon que vous interrogiez M. Wurth à ce sujet. Si M. Feller voit juste, notre attitude devrait être révisée, car nous devrions alors être prêts à accepter les finalités politiques du Marché commun, comme les Anglais5 ont dû le faire; je doute que cela soit possible.
- 1
- Notice: CH-BAR#E2806#1971/57#127* (17-60). Notice manuscrite jointe de P. Micheli du 16 juin 1970: Pour le dossier: J’ai exposé les idées contenues dans cette notice à une réunion présidée par M. Graber le 16 juin pour préparer la visite à Berne de M. Thorn, Ministre des A [ffaires]É [trangères]du Luxembourg. Sur la visite de G. Thorn, cf. la notice de M. Gelzer à P. Micheli du 9 juin 1970, dodis.ch/36451 et le procès-verbal de Y. Besson du 17 juin 1970, dodis.ch/36455. Pour la visite que P. Graber rend à son tour à G. Thorn, cf. le procès-verbal de P.-Y. Simonin du 20 novembre 1970, dodis.ch/36452.↩
- 2
- Sur les différentes options évaluées par la Suisse, cf. la circulaire de M. Feller du 30 janvier 1970, dodis.ch/36103; le rapport de A. Weitnauer du 27 avril 1970, dodis.ch/34230; la notice Quelques considérations en marge du rapport Weitnauer de A. Natural du 27 avril 1970, dodis.ch/34231; le compte-rendu du 30 septembre 1970 de la séance de la Délégation du Conseil fédéral pour les affaires économiques et financières du 24 août 1970, dodis.ch/36126 et la notice Fächer der Lösungsmöglichkeiten mit der EWG de P. R. Jolles de septembre 1970, dodis.ch/36106. Sur l’accord de libre-échange conclu entre la Suisse et la Communauté économique européenne en 1972, cf. DDS, vol. 25, doc. 182, dodis.ch/35776.↩
- 4
- Sur la participation de M. Feller aux négociations à Bruxelles, cf. la lettre de M. Feller à P. Graber du 23 novembre 1971, dodis.ch/36448.↩
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