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La Suisse est composée de 26 cantons, eux-mêmes divisés en plus de 2300 communes. Les compétences politiques et législatives sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes.
Le fédéralisme
La Suisse est composée de 26 cantons, eux-mêmes divisés en plus de 2300 communes. Les compétences politiques et législatives sont réparties entre la Confédération, les cantons et les communes.
Communément appelée Confédération pour des raisons historiques, la Suisse est en réalité un Etat fédéral depuis 1848. Le pouvoir est réparti entre la Confédération (l’Etat central, situé dans la capitale Berne), les cantons (les Etats fédérés) et les communes. Chacun des ces trois niveaux dispose d’un pouvoir législatif (qui permet d’édicter des lois) et d’un pouvoir exécutif (qui permet de les faire exécuter). Le pouvoir judiciaire (les tribunaux) existe uniquement au niveau de la Confédération et des cantons.
Respect des minorités
Le fédéralisme permet d’associer unité nationale et diversité culturelle dans un pays composé de plusieurs groupes religieux et linguistiques. Avec la démocratie directe, qui offre aux citoyens la possibilité de lancer des initiatives populaires et des référendums, le fédéralisme est l’un des piliers du système politique suisse.
Afin de garantir une représentation équitable à l’échelon fédéral, chaque canton dispose de deux sièges au Conseil des Etats, l’une des deux chambres de l’Assemblée fédérale (avec une exception: 6 cantons sur 26 sont considérés comme des «demi-cantons» et n’ont droit qu’à un siège). Les cantons disposent également d’un droit de référendum, qui permet à huit cantons ou plus d’exiger qu’une loi fédérale soit soumise au vote populaire.
Répartition des compétences
La Confédération est compétente uniquement dans les domaines qui lui ont été expressément conférés par la Constitution fédérale. Toutes les autres tâches (par exemple au niveau de l’éducation, des hôpitaux ou encore de la police) incombent aux cantons, qui jouissent de beaucoup d’autonomie. Les communes sont compétentes dans les tâches qui leur sont expressément confiées par le canton ou par la Confédération, mais elles peuvent aussi légiférer là où le droit cantonal ne prévoit pas de normes précises sur un objet qui les concerne. Les trois niveaux (fédéral, cantonal et communal) disposent du droit de percevoir des impôts, ce qui leur garantit une autonomie financière et génère une certaine concurrence fiscale.