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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens appropriés de soutenir le développement des journaux en ligne en Suisse tout en protégeant strictement leur indépendance.
Développement
L'aide à la presse constitue un souci récurrent. L'étroitesse du marché suisse, encore segmenté par régions linguistiques, rend périlleuse l'exploitation même de médias électroniques. La presse écrite connaît, elle, un constant phénomène de concentration, en dépit de certains privilèges - bienvenus - dont elle bénéficie. La diversité des opinions, base d'une société démocratique et libérale est à ce prix, tout comme la sauvegarde des cultures multiples qui caractérisent notre pays. Les mesures de soutien actuelles font du reste l'objet d'un large consensus, pour autant qu'il s'agisse d'aide indirecte, soit de tarifs préférentiels postaux ou fiscaux (voir le rapport du Conseil fédéral du 29 juin 2011 intitulé "Garantir la diversité de la presse", p. 27-29); le Conseil fédéral n'envisage pas de modification, ni d'autre intervention d'ici à 2015 (op. cit., p. 39s.). Mais cette appréciation ne prend nullement en considération une branche nouvelle de la presse, les journaux en ligne; à la différence de l'information électronique qu'on peut déjà qualifier de classique, celle fournie par les médias électroniques et la presse écrite existants en complément de leur offre de base, de tels journaux ne se présentent que sous la forme de messages écrits sur internet et non sur un support en papier, pas plus que comme ou avec des séquences radiophoniques ou télévisuelles. Leur contenu est conçu directement, spécifiquement et exclusivement pour une transmission sur la toile. Un exemple typique est "Mediapart", créé en France par l'ancien directeur de la rédaction du "Monde" Edwy Plenel; pour la Suisse on citera "Journal 21", "La Méduse", "Tageswoche" (dont le support est toutefois en partie hybride), "Domaine public" (qui paraissait autrefois sur un support en papier), "Les Observateurs", "Courant d'Idées". Ils sont de nature à contribuer fortement au débat public et à apporter leur pierre à la diversité de l'information (projets généralistes ou régionaux), mais ont encore du mal à trouver un financement; les perspectives d'y parvenir sont de surcroît limitées. Ils ont pour trait de ne pouvoir - du moins à ce jour - pas bénéficier d'une partie de la redevance Billag alors qu'ils peuvent contenir des sujets traitant de l'audiovisuel, ni non plus - ou guère - de l'aide indirecte de la presse, dès lors que leur mode de diffusion est par nature immatériel et peu coûteux; l'essentiel de leur dépenses se compose de frais salariaux. Si l'on entend qu'ils apportent leur pierre à l'édifice de la qualité et de la variété de l'information, ils doivent pourtant être dotés d'un financement, stable et pérenne. Notons enfin qu'ils permettent de mettre en valeur les compétences de journalistes qui, après les vagues de licenciement de 2009, n'ont jamais retrouvé d'emploi fixe, tout chevronnés qu'ils sont, ce qui ne peut être qu'un bénéfice pour le public. Ces nouveaux médias ne peuvent attendre quatre ans comme l'a recommandé le Conseil fédéral dans son rapport de juin 2011: plusieurs d'entre eux existent et d'autres projets sont prêts à démarrer. Une part de financement public - respectant scrupuleusement l'indépendance des titres concernés - serait opportune pour ces projets, de qualité et apportant à la société une base nouvelle de discussion; la question mérite d'être étudiée.
Avis du Conseil fédéral du 22.08.2012
L'auteur du postulat demande que le Conseil fédéral examine les moyens appropriés pour soutenir le développement des journaux en ligne.
Lors de la session d'été 2012, le Parlement a renvoyé au Conseil fédéral la motion 12.3004, "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", déposée le 19 janvier 2012 par la CIP-CN et modifiée par le Conseil des Etats, a été acceptée. L'intervention exige que soient immédiatement élaborés un concept général du paysage médiatique suisse ainsi qu'un système d'encouragement visant à renforcer le rôle étatique et démocratique des médias. L'examen doit concerner l'ensemble du système des médias, soit également le domaine en ligne. Le concept du Conseil fédéral abordera par conséquent aussi le volet des offres journalistiques en ligne.
Proposition du Conseil fédéral du 22.08.2012
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.