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Puis-je déduire l'entretien du jardin de mes impôts ?
En principe oui, à condition que l'entretien serve à maintenir la valeur du jardin. La question de savoir quelles dépenses sont concrètement déductibles varie beaucoup d'un canton à l'autre.
Tant la loi sur l'harmonisation des impôts, qui régit l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, que la loi fédérale sur les impôts fédéraux directs stipulent que si vous possédez un bien immobilier en tant que fortune privée, vous pouvez déduire les frais d'entretien du revenu imposable. En règle générale, cela inclut également les coûts d'entretien du jardin.
Valeur locative comme base
Comme l'a décidé le Tribunal fédéral, dans le cas des immeubles occupés par leur propriétaire, « seuls les frais d'entretien qui sont directement liés à la valeur locative (imposable) sont déductibles ». La valeur locative est le montant que vous économisez sur le loyer parce que vous vivez dans votre propriété. L’autorité fiscale fixe la valeur locative en tenant compte notamment des conditions locales, ce qui laisse aux autorités cantonales une grande marge de manœuvre. Par exemple, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les autorités cantonales peuvent refuser toute déduction pour l'entretien du jardin si celui-ci n'est pas inclus dans le calcul de la valeur locative.
Délimitations difficiles
Si la valeur du jardin fait partie de la valeur locative, les frais relatifs au jardin ne sont déductibles que s'il s'agit de dépenses de conservation de la valeur. Selon le Tribunal fédéral, c'est le cas, par exemple, des « dépenses pour l'entretien et le remplacement des plantes qui durent toute l'année, pour la réparation des clôtures et pour la réparation des chemins et des murs du jardin ». Toutefois, ne sont pas déductibles, par exemple, « les dépenses pour les travaux de défrichement et de nettoyage qui se répètent chaque année, pour l'entretien des pelouses et pour l'extraction des fleurs, des légumes et des fruits coupés ». En effet, ces dépenses servent à « embellir le jardin et donc à répondre à des besoins personnels », c'est pourquoi elles sont classées comme des frais de subsistance non déductibles.
Interprétations différentes selon les cantons
Non seulement les cantons calculent la valeur locative de manière très différente, mais ils sont également en désaccord sur la définition de l'entretien des jardins, comme le montre l'exemple de la tondeuse à gazon : si certains cantons considèrent que les frais d'acquisition d'une tondeuse à gazon sont déductibles, d'autres ne définissent pas cette acquisition comme un entretien déductible. Le Tribunal fédéral soutient les cantons dans leur liberté de définition, pour autant qu'ils traitent les personnes contribuables sur un pied d'égalité.