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A/2485/2003 ATAS/858/2004 du 26.10.2004 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2485/2003 ATAS/858/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 26 octobre 2004 En la cause Madame M__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée domiciliée route de Chêne 54 à Genève Attendu que Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ; Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ; Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ; Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ; Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ; Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ; Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ; Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ; Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ; Considérant en droit que l’assurée a retiré son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2485/2003

ATAS/858/2004 du 26.10.2004 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2485/2003 ATAS/858/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 26 octobre 2004 En la cause Madame M__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée domiciliée route de Chêne 54 à Genève Attendu que Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ; Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ; Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ; Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ; Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ; Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ; Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ; Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ; Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ; Considérant en droit que l’assurée a retiré son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/858/2004 du 26.10.2004 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2485/2003 ATAS/858/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 26 octobre 2004 En la cause Madame M__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée domiciliée route de Chêne 54 à Genève Attendu que Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ; Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ; Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ; Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ; Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ; Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ; Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ; Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ; Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ; Considérant en droit que l’assurée a retiré son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2485/2003 ATAS/858/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 26 octobre 2004 En la cause Madame M__________ recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée domiciliée route de Chêne 54 à Genève

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2485/2003 ATAS/858/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1 ère Chambre du 26 octobre 2004 POUVOIR JUDICIAIRE

A/2485/2003 ATAS/858/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1 ère Chambre

du 26 octobre 2004

En la cause

Madame M__________ recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

domiciliée route de Chêne 54 à Genève

Attendu que Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ; Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ; Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ; Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ; Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ; Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ; Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ; Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ; Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ;

Attendu que Madame M__________ a perçu des indemnités de l’assurance-chômage de décembre 1997 à avril 2000 ;

Que par décision du 22 mai 2000, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité l’a mise au bénéfice d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif depuis le 20 septembre 1997 ;

Que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la Caisse), constatant ainsi qu’en réalité l’assurée devait être considérée comme sans activité depuis le 20 septembre 1997, lui a notifié de nouvelles décisions fixant le montant des cotisations personnelles pour 1998, 1999 et 2000, à 2'407 fr. 45 ;

Que l’intéressée ayant formé opposition le 2 novembre 2003, la Caisse, par décision sur opposition du 12 novembre 2003, a confirmé le bien-fondé de ses décisions ;

Que l’assurée a interjeté recours le 12 décembre 2003 contre ladite décision sur opposition ;

Que les parties ont été entendues le 22 juin 2004 par le Tribunal de céans ;

Que celui-ci a décidé de demander à la caisse d’assurance-chômage un décompte récapitulatif détaillé de ce qui avait été versé et remboursé ;

Que par courrier du 10 août 2004, l’assurée a informé le Tribunal de céans qu’elle avait enfin compris pour quelle raison la Caisse lui avait réclamé des cotisations à hauteur de 2'407 fr. 45 ;

Que comparant à nouveau le 12 octobre 2004, elle a confirmé retirer son recours, la Caisse s’engageant à lui faire parvenir un formulaire de demande en réduction des cotisations ;

Considérant en droit que l’assurée a retiré son recours ; Qu’il convient d’en prendre acte ;

Considérant en droit que l’assurée a retiré son recours ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours. La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Raye la cause du rôle suite au retrait du recours.

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La Présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente : Doris WANGELER La Présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe