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CarPostal Suisse a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un secteur pour lequel il a perçu des subventions. L’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs, sera remboursée à la Confédération et aux cantons (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY(sda-ats)
CarPostal Suisse SA a réalisé durant plusieurs années des bénéfices dans un domaine subventionné. L'entreprise de transports remboursera à la Confédération et aux cantons l’intégralité du montant des indemnités indûment perçues, soit 78,3 millions de francs.
L'Office fédéral des transports (OFT) a découvert des transferts illégaux entre 2007 et 2015. CarPostal a transféré vers d'autres secteurs des coûts et des produits du transport régional subventionné, a expliqué le directeur de l'OFT Peter Füglistaler mardi devant la presse à Berne. L'entreprise s'est en conséquence vu allouer des indemnités trop élevées.
Si les montants à rembourser concernent la période de 2007 à 2015, l'office suppose que cela a également été le cas entre 2016 et 2018. L'introduction du nouveau modèle comptable de CarPostal en 2016 ne semble pas avoir corrigé la situation, a estimé M. Füglistaler. Des éclaircissements sont encore nécessaires pour cette période.
La Poste confirme
La Poste confirme l'affaire mise en lumière par l'OFT. Elle a mené une enquête indépendante sur la présentation des comptes de sa filiale CarPostal en lien avec la législation sur les subventions. Les pratiques illégales se seraient produites entre 2007 et 2015, mais pas au-delà de cette période.
Les indemnités indûment perçues ont été utilisées au sein de l'organisation pour l'exploitation courante ainsi que pour réaliser des investissements, a précisé l'entreprise de transports. Celle-ci a assuré qu'elle allait rembourser les montants demandés par la Confédération et les cantons.
La directrice générale de La Poste Susanne Ruoff déplore que de telles pratiques aient pu avoir lieu pendant des années, a-t-elle déclaré devant la presse. Il est essentiel que la Confédération et les cantons continuent de voir en CarPostal un partenaire commercial loyal et digne de confiance, a-t-elle souligné.
Le départ du responsable de CarPostal Daniel Landolf, prévu pour fin avril, a été avancé au 5 février. À la même date, le responsable Finances de CarPostal a été démis de ses responsabilités opérationnelles. La direction par intérim de CarPostal est assurée par Thomas Baur, responsable de l'unité d'affaires RéseauPostal.
A la campagne
Toutes les régions desservies par les cars postaux sont concernées, mais dans un ordre de grandeur différent. Les cantons lésés semblent être principalement ceux des régions de campagne, suppose l'OFT.
L'enquête n'a pas encore permis de découvrir une logique dans ces manoeuvres, mais elle montre qu'elles ne sont pas le fait d'une seule personne. Ces prises de bénéfices n'ont pas pu être détectées plus tôt car il s'agit de petits montants répartis sur une dizaine de milliers de factures, a relevé Pierre-André Meyrat, vice-directeur de l'OFT.
L'OFT veut encore éclaircir plusieurs points avant de prendre des mesures. Il doit déterminer les modalités de remboursement des subventions versées en trop, les effets du nouveau modèle comptable et la possibilité de prendre des mesures pénales. La Confédération et les cantons versent chaque année 340 millions de francs à CarPostal Suisse.
Conseil d'administration autonome
Les faits ont été décelés en fin d'année dernière. L’enquête indépendante menée au sein de La Poste n’est pas encore terminée. Elle devrait se clôturer dans le courant de l’été.
Le résultat de celle-ci décidera de la suite de la procédure. Pour l'instant, La Poste et CarPostal ont décidé de remanier le concept de facturation actuel, introduit en 2016. Ce dernier va être soumis au contrôle de l'OFT.
Un programme de compliance va en outre être mis en place pour garantir le respect des dispositions légales relatives aux subventions. La possibilité de créer un conseil d'administration autonome va aussi être examinée.
ATS