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Sur le vif - Lundi 08.10.18 - 09.29h
Par pitié, dans le débat du 25 novembre sur la primauté du droit suisse, qu'on nous épargne le doctes leçons des profs de droit !
Un prof de droit n'a aucune espèce de légitimité supérieure à celle de n'importe quelle citoyenne, n'importe quel citoyen, à s'exprimer sur un sujet de votation fédérale.
Il peut donner son avis comme citoyen. Comme nous tous. Comme citoyen, au milieu de cinq millions d'autres : le corps électoral, au niveau fédéral, en Suisse, se compose de tout homme, toute femme, de nationalité suisse, ayant 18 ans ou plus.
Dans une initiative, de quoi s'agit-il ? De modifier la Constitution. Le peuple et les cantons disposent de ce pouvoir. S'ils disent, comme le 9 février 2014, "Il faut des quotas pour réguler les flux migratoires", eh bien il faudra des quotas pour réguler les flux migratoires. S'ils disent "Le droit suisse doit primer sur le droit international", eh bien le droit suisse devra primer sur le droit international. C'est aussi simple que cela.
La souveraineté du peuple et des cantons, lorsqu'ils s'expriment sur des initiatives, ne saurait s'accompagner d'une application facultative par les instances de mise en œuvre. Cette souveraineté constitue un ordre - je dis bien : un ordre - donné par le corps des citoyennes et citoyens aux organes chargés de l'appliquer. Si ces derniers ne le font pas, ou minaudent, ou jouent la montre, ou dénaturent l'intention initiale, ce comportement constitue une trahison de l'ordre donné par le souverain.
Quant aux profs de droit, ils ont beau connaître par coeur la Constitution, comme un prof de latin connaît par coeur Virgile, cette dernière ne leur appartient pas. Pas plus que le génie poétique de Virgile n'appartient au grammairien, jaloux de concordance des temps et de précision dans les déclinaisons.
Non, la Constitution est écrite, remaniée, corrigée, au fil des décennies, par le peuple et les cantons. Ils en sont les auteurs, les inspirateurs. Les profs de droit sont là pour l'enseigner à leurs étudiants. Pas pour dire aux citoyennes et citoyens libres de ce pays ce qu'ils ont à voter.
Pascal Décaillet