Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/138942

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur les analyses approfondies et mesures qu'il a annoncées dans sa réponse à l'interpellation 13.3677.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à l'interpellation 13.3942, le Conseil fédéral a fait remarquer que la retenue dans les réponses données aux questions parlementaires posées jusqu'à présent sur les activités supposées des services de renseignement américains et sur les suites des révélations d'Edward Snowden est due en grande partie au caractère confidentiel ou secret de l'affaire, et c'est toujours le cas.</p><p>Le Conseil fédéral informe régulièrement la Délégation des Commissions de gestion, laquelle examine depuis le milieu de l'année 2013 les conséquences des révélations d'Edward Snowden sur la sécurité de la Suisse et sur l'activité du Service de renseignement de la Confédération.</p><p>Début décembre 2013 le Conseil fédéral, avec une autorisation du Ministère public de la Confédération d'enquêter pour espionnage, a confirmé finalement sa volonté de mettre un terme aux activités de renseignement qui violent les lois suisses, indépendamment de l'auteur de ces violations. En situation de menace générale par l'espionnage, le Conseil fédéral renvoie à ses rapports annuels et aux rapports des services responsables de la prévention et de la défense.</p><p>En ce qui concerne les conclusions générales pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données, le Conseil fédéral renvoie aux délibérations en cours sur la motion 13.3841, "Commission d'experts pour l'avenir du traitement et de la sécurité des données", aux Chambres fédérales.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.