Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/180060

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures permettraient de lever les obstacles à la participation politique des personnes handicapées. Il s'intéressera notamment aux obstacles qui existent en matière de construction, de technique, de langue et de communication.</p><p>La réponse du Conseil fédéral pourra s'insérer dans le compte rendu périodique concernant la mise en oeuvre du rapport sur la politique nationale en faveur des personnes handicapées. Le compte rendu en question pourra faire partie intégrante du compte rendu régulier de la Suisse concernant la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.