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Qui répond de dangers naturels ?
Seule une petite partie de propriétaires fonciers est à l'abri d'inondations et de glissements de terrain. La responsabilité en incombe au propriétaire foncier, voire à son assureur. Ce n'est que lorsque les autorités ont manifestement négligé la situation de danger que l'Etat peut être rendu responsable.
(knü) Pas de chance ? Le petit ruisseau Nozon coule depuis le Jura vaudois vers le lac de Neuchâtel en traversant des villages et des champs. Les digues construites par le canton sont, en grande partie, vieilles de 150 ans et n'ont plus résisté aux dernières fortes pluies ; conséquence : des inondations de caves en proximité directe. Jusqu’alors, la responsabilité incombait aux propriétaires, voire, à leurs assureurs. A Klosters aussi : en 2005 tout un quartier d'habitations, jusqu'ici considéré comme absolument hors de danger, a été inondé. Même sur la carte des dangers récemment dessinée, les surfaces inondées figuraient en blanc, donc, qualifiées comme hors de danger. Une fois de plus, la question des dégâts a été réglée par les privés. Les autorités qui n'ont pas su reconnaître le réel potentiel de risque sont restées à l'abri de toutes prétentions en responsabilité.
En principe, personne ne peut être rendu responsable en cas de dangers naturels. Dans le quotidien, notamment en matière de construction, on se pose souvent d’inextricables questions de droit : qui constate les dangers naturels et définit les prévisions dans une mesure réaliste ? Quelles sont les mesures préventives à prendre et qui endosse la responsabilité lorsque celles-ci sont insuffisamment efficaces ? La responsabilité est très vite clarifiée : lorsque les autorités ont conscience de leur devoir de diligence, elles s'en tirent généralement en finesse. La responsabilité de l'Etat n'est à priori engagée que lorsque les résultats de l'analyse des dangers ont été sciemment ignorés et que, par exemple, la carte des dangers n'a pas été intégrée dans le plan de zone.
Exceptions à la règle de la responsabilité
Leur engagement pour la prévention démontre cependant que les autorités ne se dérobent pas à leurs responsabilités : près de deux milliards de francs sont dépensés chaque année par la confédération, les cantons et les communes pour la protection contre les dangers naturels. Dans ce compte interviennent entre autres de coûteux ouvrages de protection pour lesquels les autorités prennent un certain risque. Ceci se rapporte également à des digues mal entretenues ou à des canaux d'évacuation d'eau de dimension insuffisante. Mais ces obstacles sont gros : dans un cas concret, les erreurs techniques doivent être prouvées. Par ailleurs, les tribunaux exigent que les estimations financières soient acceptées. Les autorités ne sont en effet pas obligées de prendre toutes les mesures de protection possibles, mais sont tenues, légalement d'intervenir efficacement en tenant compte des règles de prudence acceptables. Ce n'est que si ces conditions ne sont pas respectées – en tout état de cause – qu'une responsabilité peut être endossée. Pour des constructions en zones menacées, les autorités sont tenues d'émettre des dispositions de sécurité. Construire un bâtiment sécurisé reste cependant dans tous les cas sous la responsabilité du maître d'oeuvre.
Frais supportés en commun
Les bâtiments situés en dehors de zones à bâtir constituent un cas particulier du fait qu'ils ne figurent pas sur la carte des dangers. En l'occurrence, une prescription stipule que les autorités du bâtiment ou les maîtres d'oeuvre fassent effectuer une expertise du site et se soumettent à toutes les décisions et dispositions.
Mais qu'advient-il lorsque des douzaines de maison se trouvent déjà en zone de dangers rouge ? Cette situation s'est présentée sur un terrain en pente avec habitations à Sörenberg, canton de Lucerne, où la confédération, le canton et la commune, de même que les propriétaires fonciers se sont partagé les frais concernant une digue de déviation et un collecteur d'éboulis. Depuis lors, le danger a pu être jugulé à tel point que – sous certaines conditions – de nouvelles maisons de vacances ont pu être construites.
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