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Berne - La rémunération des avoirs du 2e pilier stagnera l'an prochain à 2% minimum. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de maintenir ce taux en suivant une recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (commission LPP).
L'organe consultatif a opté pour ce taux à une grande majorité lors de sa séance fin août. Les propositions oscillaient entre 1,5% et 2,75%. Les syndicats soutenaient un taux de 2,75%, les associations patronales ne voulaient pas aller au-delà de 2%.
Conforme au contexte
C'est la troisième année consécutive que le taux d'intérêt minimum est fixé à 2%. Ce niveau est "approprié aux conditions générales du moment", estime le Conseil fédéral. L'évolution négative des marchés boursiers consécutive à la crise financière n'a pas encore été compensée. Les taux d'intérêt actuels demeurent en outre à un niveau extraordinairement bas.
La fixation du taux dépend surtout du rendement moyen à long terme des obligations de la Confédération et de l'évolution des actions, des obligations et de l'immobilier. La commission LPP le calcule en combinant placements risqués et placements ne présentant pratiquement pas de risque.
Le taux minimal ne concerne que les avoirs relevant du domaine obligatoire du 2e pilier (part du salaire annuel entre 20'520 et 82'080 francs). Pour le reste, les instituts de prévoyance sont libres d'accorder une couverture ou non et de fixer une autre rémunération.
Taux de conversion
Un autre facteur influence davantage les futures rentes du 2e pilier que le taux d'intérêt minimal: le taux de conversion. Celui-ci est actuellement de 7% pour les hommes et 6,95% pour les femmes, en diminution de 0,05 point.
Sur la base d'une révision de la LPP en vigueur depuis 2005, il va être réduit progressivement à 6,8%, en 2013 pour les femmes et en 2014 pour les hommes. Le peuple a sèchement refusé (72,7% des voix) en mars d'accélérer la baisse de cet indice déterminant la future rente sur la base du capital accumulé au fil des années de travail.
ATS