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TRIBUNAL CANTONAL 411 PE17.0211236-TDE

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 411 PE17.0211236-TDE 411

411 PE17.0211236-TDE

PE17.0211236-TDE CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 1er juin 2018 __________________ Composition : M. Meylan, président MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Glauser ***** Art. 89 ss et 354 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er mai 2018 par K.________ contre le prononcé rendu le 11 avril 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.0211236-TDE, la Chambre des recours pénale considère : En fait : A. Par ordonnance pénale du 28 février 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour usage abusif de permis et de plaques, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation à 90 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 360 francs. Selon le relevé du suivi des envois de la Poste suisse, le pli contenant cette ordonnance pénale a été notifié à l’intéressé le 1 er mars 2018. Par lettre recommandée du 14 mars 2018 postée le même jour, K.________ a déclaré former opposition à ladite ordonnance pénale. Le 16 mars 2018, le Ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, afin que celui-ci statue sur la recevabilité de cette opposition. B. Par prononcé du 11 avril 2018, le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ (I), a dit que l’ordonnance pénale rendue le 28 février 2018 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III). Il a en substance considéré que ladite opposition était tardive. C. Par acte du 1 er mai 2018, K.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant implicitement à son annulation. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. En droit : 1. 1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 356 CPP; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP; CREP 30 mai 2017/359; CREP 9 septembre 2016/605). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le prévenu, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2. 2.1 L’ordonnance pénale est notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP). Le prévenu peut former opposition contre l’ordonnance pénale par écrit et dans les dix jours (art. 354 al. 1 let. a CPP). Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Le délai de dix jours pour former opposition – qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 CPP). L’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). 2.2 En l’espèce, il ressort du relevé du suivi des envois de la Poste suisse que le pli contenant l’ordonnance pénale du 28 février 2018 a été distribué au guichet le 1 er mars suivant. Il s’ensuit que le délai de dix jours pour former opposition arrivait à échéance le 12 mars 2018, soit un lundi. Formée le 14 mars 2018, l’opposition de K.________ était ainsi manifestement tardive et, partant, irrecevable, les délais légaux n’étant pas prolongeables (art. 89 al. 1 CPP). L'intéressé soutient qu'il aurait reçu l'ordonnance pénale en cause le 5 mars 2018 seulement. Le relevé du suivi des envois de la Poste précité (P. 11/2) prouve cependant le contraire. Il est donc établi que le pli contenant l'ordonnance pénale est entré dans sa sphère d'influence le 1 er mars 2018, ce qui est suffisant (cf. CREP 24 octobre 2017/717 consid. 2.3). Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ contre l'ordonnance pénale du 28 février 2018. 3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le prononcé du 11 avril 2018 confirmé. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé du 11 avril 2018 est confirmé. III. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de K.________. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, - Service de la population, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 1er juin 2018

Arrêt du 1er juin 2018 __________________

__________________ Composition : M. Meylan, président

Composition : M. Meylan, président MM. Krieger et Perrot, juges

MM. Krieger et Perrot, juges Greffier : M. Glauser

Greffier : M. Glauser *****

***** Art. 89 ss et 354 CPP

Art. 89 ss et 354 CPP Statuant sur le recours interjeté le 1 er mai 2018 par K.________ contre le prononcé rendu le 11 avril 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.0211236-TDE, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 1 er mai 2018 par K.________ contre le prononcé rendu le 11 avril 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE17.0211236-TDE, la Chambre des recours pénale considère : En fait :

En fait : A. Par ordonnance pénale du 28 février 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour usage abusif de permis et de plaques, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation à 90 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 360 francs.

A. Par ordonnance pénale du 28 février 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a condamné K.________ pour usage abusif de permis et de plaques, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation à 90 jours-amende à 20 fr. avec sursis pendant deux ans et à une amende de 360 francs. Selon le relevé du suivi des envois de la Poste suisse, le pli contenant cette ordonnance pénale a été notifié à l’intéressé le 1 er mars 2018.

Selon le relevé du suivi des envois de la Poste suisse, le pli contenant cette ordonnance pénale a été notifié à l’intéressé le 1 er mars 2018. Par lettre recommandée du 14 mars 2018 postée le même jour, K.________ a déclaré former opposition à ladite ordonnance pénale.

Par lettre recommandée du 14 mars 2018 postée le même jour, K.________ a déclaré former opposition à ladite ordonnance pénale. Le 16 mars 2018, le Ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, afin que celui-ci statue sur la recevabilité de cette opposition.

Le 16 mars 2018, le Ministère public a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, afin que celui-ci statue sur la recevabilité de cette opposition. B. Par prononcé du 11 avril 2018, le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ (I), a dit que l’ordonnance pénale rendue le 28 février 2018 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III). Il a en substance considéré que ladite opposition était tardive.

B. Par prononcé du 11 avril 2018, le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ (I), a dit que l’ordonnance pénale rendue le 28 février 2018 était exécutoire (II) et a dit que ce prononcé était rendu sans frais (III). Il a en substance considéré que ladite opposition était tardive. C. Par acte du 1 er mai 2018, K.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant implicitement à son annulation.

C. Par acte du 1 er mai 2018, K.________ a recouru contre ce prononcé, en concluant implicitement à son annulation. Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.

Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures. En droit :

En droit : 1.

1. 1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 356 CPP; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP; CREP 30 mai 2017/359; CREP 9 septembre 2016/605).

1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), déclare l'opposition irrecevable, par exemple pour cause de tardiveté, est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 5 ad art. 356 CPP; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2 e éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP; CREP 30 mai 2017/359; CREP 9 septembre 2016/605). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]).

Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire; RSV 173.01]). 1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le prévenu, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le prévenu, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. 2.

2. 2.1 L’ordonnance pénale est notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP). Le prévenu peut former opposition contre l’ordonnance pénale par écrit et dans les dix jours (art. 354 al. 1 let. a CPP). Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP).

2.1 L’ordonnance pénale est notifiée par écrit aux personnes et aux autorités qui ont qualité pour former opposition (art. 353 al. 3 CPP). Le prévenu peut former opposition contre l’ordonnance pénale par écrit et dans les dix jours (art. 354 al. 1 let. a CPP). Si aucune opposition n’est valablement formée, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP). Le délai de dix jours pour former opposition – qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 CPP). L’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Le délai de dix jours pour former opposition – qui ne peut être prolongé (art. 89 al. 1 CPP) – commence à courir le jour qui suit la notification de l’ordonnance entreprise (art. 90 al. 1 CPP). L’opposition doit être remise au plus tard le dernier jour du délai à l’autorité pénale, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s’agissant de personnes détenues, à la direction de l’établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP). 2.2 En l’espèce, il ressort du relevé du suivi des envois de la Poste suisse que le pli contenant l’ordonnance pénale du 28 février 2018 a été distribué au guichet le 1 er mars suivant. Il s’ensuit que le délai de dix jours pour former opposition arrivait à échéance le 12 mars 2018, soit un lundi. Formée le 14 mars 2018, l’opposition de K.________ était ainsi manifestement tardive et, partant, irrecevable, les délais légaux n’étant pas prolongeables (art. 89 al. 1 CPP).

2.2 En l’espèce, il ressort du relevé du suivi des envois de la Poste suisse que le pli contenant l’ordonnance pénale du 28 février 2018 a été distribué au guichet le 1 er mars suivant. Il s’ensuit que le délai de dix jours pour former opposition arrivait à échéance le 12 mars 2018, soit un lundi. Formée le 14 mars 2018, l’opposition de K.________ était ainsi manifestement tardive et, partant, irrecevable, les délais légaux n’étant pas prolongeables (art. 89 al. 1 CPP). L'intéressé soutient qu'il aurait reçu l'ordonnance pénale en cause le 5 mars 2018 seulement. Le relevé du suivi des envois de la Poste précité (P. 11/2) prouve cependant le contraire. Il est donc établi que le pli contenant l'ordonnance pénale est entré dans sa sphère d'influence le 1 er mars 2018, ce qui est suffisant (cf. CREP 24 octobre 2017/717 consid. 2.3).

L'intéressé soutient qu'il aurait reçu l'ordonnance pénale en cause le 5 mars 2018 seulement. Le relevé du suivi des envois de la Poste précité (P. 11/2) prouve cependant le contraire. Il est donc établi que le pli contenant l'ordonnance pénale est entré dans sa sphère d'influence le 1 er mars 2018, ce qui est suffisant (cf. CREP 24 octobre 2017/717 consid. 2.3). Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ contre l'ordonnance pénale du 28 février 2018.

Dans ces conditions, c'est à juste titre que le Tribunal de police a déclaré irrecevable l’opposition formée par K.________ contre l'ordonnance pénale du 28 février 2018. 3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le prononcé du 11 avril 2018 confirmé.

3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et le prononcé du 11 avril 2018 confirmé. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d’arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Le recours est rejeté.

I. Le recours est rejeté. II. Le prononcé du 11 avril 2018 est confirmé.

II. Le prononcé du 11 avril 2018 est confirmé. III. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de K.________.

III. Les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge de K.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. K.________,

- M. K.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, - Service de la population,

- Service de la population, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :