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A. A la requête de H. à Zurich, une commination de faillite dans la poursuite no … portant sur la somme de 3'207.25 francs a été notifiée le 29 mai 1998 à la SNC C., à Lignières. Faute de paiement, la créancière a requis la faillite de sa débitrice en date du 25 juin 1998. Les parties ont comparu à l'audience du 13 juillet 1998, la créancière refusant alors à la débitrice le délai supplémentaire de paiement qu'elle sollicitait. Constatant que les conditions en étaient réalisées, le juge a prononcé la faillite de C., D. et W., et en a fixé l'ouverture au 13 juillet 1998 à 9 h 15. B. La SNC C. recourt contre ce jugement. Invoquant une fausse application de l'article 174 LP, elle conclut à l'annulation du jugement de faillite. Elle dépose tout d'abord la somme de 3'522 francs au greffe du Tribunal de jugement, à l'intention du créancier, pour respecter la première condition de l'article 174 LP. S'agissant de la vraisemblance de sa solvabilité, qu'il lui appartient d'établir, et se référant aux dis- positions de la LP révisée ainsi qu'au RJN 1996 p.274, elle estime cette condition également remplie. Elle fait valoir que si des difficultés de trésorerie ont effectivement surgi, elles ont à ce jour pratiquement dis- paru. Compte tenu de divers paiements et arrangements invoqués, elle con- sidère que les créances ayant fait l'objet de dix-sept poursuites pour un montant de 110'828.45 francs ne représentent plus aujourd'hui qu'un mon- tant de l'ordre de 80'000 francs. Par ailleurs, la recourante se prévaut de plusieurs contrats importants portant sur des montants de l'ordre de 350'000 francs; elle dépose du reste trois contrats d'entreprise totali- sant des prestations de respectivement 5'650 francs, 42'650 francs et 108'000 francs. Dès l'instant où les travaux ont commencé et où les paie- ments vont rentrer dans un délai de dix à vingt jours, la société considè- re qu'elle n'est plus en proie à des difficulté de trésorerie et qu'elle pourra régler tous ses créanciers. Elle estime dès lors la deuxième condi- tion (vraisemblance de la solvabilité) réalisée en l'espèce. C. La présidente du tribunal ne formule pas d'observations sur le recours. Dans les siennes, la créancière intimée conclut au rejet du re- cours, faisant valoir que C. n'est pas solvable ni liquide et qu'elle avait assez de temps pour payer la créance totale non contestée. Elle en exige d'ailleurs le paiement. D. La demande de suspension de l'exécution du jugement a été admise par ordonnance du 24 juillet 1998. C O N S I D E R A N T 1. La Cour civile est l'autorité compétente pour statuer sur les recours dirigés contre les jugements de faillite et rendus en application de l'article 171 LP (art.174 LP, 15 LELP). Interjeté au surplus dans le délai utile de dix jours, le recours est ainsi recevable. 2. Le jugement attaqué est conforme à la loi. Le premier juge avait en effet l'obligation de prononcer la faillite de la recourante en appli- cation de l'article 171 LP car, au moment de rendre sa décision, il n'a- vait connaissance d'aucune circonstance permettant de rejeter la requête de faillite ou d'ajourner sa décision, selon les articles 172 à 173a LP. On relèvera d'ailleurs au passage que, si la recourante invoque une fausse application de l'article 174 LP comme "motif du recours", la motivation qui suit ne comporte aucun développement sur l'erreur que le premier juge aurait commise. Bien plutôt, les motifs dont se prévaut la faillie sont ceux qu'elle peut faire valoir devant l'autorité judiciaire supérieure. 3. L'article 174 al.2 LP, dans sa nouvelle teneur, règle désormais l'admission de faits nouveaux proprement dits, qui sont énumérés de façon exhaustive aux chiffres 1 à 3 de cette disposition. Ainsi, l'autorité ju- diciaire peut annuler le jugement de faillite en particulier lorsque le débiteur établit par titre que la dette a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supé- rieure à l'intention du créancier ou que le créancier a retiré sa réquisi- tion de faillite (art.174 al.2 ch.2 LP). Encore faut-il toutefois qu'en déposant son recours, le débiteur rende vraisemblable sa solvabilité. On relèvera à ce sujet que si dans l'avant-projet de modification de la LP, il était prévu qu'en cas de paiement, de dépôt du montant total de la det- te ou de retrait par le créancier de sa réquisition de faillite, le juge- ment de faillite pouvait être annulé à moins que le débiteur ne soit mani- festement insolvable, la réglementation finalement adoptée a été rendue plus stricte. C'est désormais au débiteur qu'il incombe de rendre vraisem- blable sa solvabilité, le législateur ayant voulu que les débiteurs suren- dettés et, partant, voués à la faillite, ne puissent plus attendre l'ou- verture de cette dernière pour payer leurs dettes (Message du Conseil fé- déral, FF 1991 III 131). Si la notion d'insolvabilité n'est pas clairement définie, on notera toutefois que l'ATF 91 I 1 (JdT 1965 II 93) reste de quelque utili- té à ce sujet. Ainsi on se trouvera vraisemblablement dans une situation de solvabilité lorsqu'on peut réellement supposer que le débiteur pourra à l'avenir satisfaire à nouveau ses obligations par ses propres moyens; tel sera le cas si le défaut de liquidités du débiteur est simplement passa- ger, si ses dettes ne sont pas trop importantes et si le retard apporté au paiement de la dette en cause est excusable. 4. En l'espèce, la recourante a déposé le 22 juillet 1998 au greffe du Tribunal de jugement, en même temps que le recours, la somme de 3'522 francs à l'intention du créancier H.. La première condition de l'article 174 al.2 LP est dès lors remplie. 5. En revanche, on ne peut pas admettre au vu du dossier que la recourante ait rendu vraisemblable sa solvabilité. L'extrait du registre des poursuites (état au 20.05.1998) déposé par la recourante fait état de dix-sept poursuites représentant 110'828.45 francs entre le 18 mars 1997 et le 19 mai 1998, dont trois sont au stade de la commination de faillite pour un montant total de 10'497.75 francs (y compris celle de H. ici en cause). A cela s'ajoute une saisie de biens mobiliers pour un montant de 16'000 francs en faveur de l'administration fédérale. La situation s'est aggravée depuis lors, ce qui résulte de l'ex- trait du registre des poursuites (état au 29.07.1998) requis d'office par la Cour. Alors que la poursuite portant sur 16'000 francs et ayant fait l'objet d'une saisie de biens mobiliers n'est plus incluse dans l'extrait, le nombre des poursuites s'est accru de trois, pour un total de 25'387 francs. Ainsi et en tout, la recourante fait l'objet de dix-neuf poursui- tes totalisant 120'215.90 francs, ce qui représente une augmentation de 9'387 francs des montants en cause par rapport au 20 mai 1998. Mais sur- tout, les poursuites sont plus nombreuses à avoir atteint le stade de la commination de faillite, puisqu'il y en a neuf pour un total de 47'348.90 francs. La recourante fait valoir il est vrai qu'elle a acquitté plu- sieurs dettes ou qu'elle a trouvé des arrangements avec certains créan- ciers. Cette allégation est prouvée dans quatre cas uniquement, soit la poursuite de H. (ici en cause), celle de A. (4069.85 francs), celle de N. (réduite de 21'775.90 francs par trois paiements, le dernier au 13 novembre 1997) et celle de E. SA (3220.65 francs). Les autres allégations ne sont étayées par aucun document et ne sauraient être retenues. Malgré une réduction de 48'273 francs par rapport au montant total figurant dans l'extrait du 29 juillet 1998, les dettes encore en cause totalisent 87'941 francs. Parmi ces poursuites, six en sont déjà au stade de la commination de faillite, pour un montant totalisant 26'400 francs. On ne saurait dès lors considérer que les dettes de la recourante sont peu importantes, ni le défaut de liquidités seulement passager. Il est vrai qu'en dernier lieu, la recourante se prévaut de con- trats en cours récemment conclus. Si elle fait état de contrats portant sur 350'000 francs, elle n'apporte toutefois la preuve que de trois con- trats. Deux d'entre eux concernent des chantiers dont l'ouverture a déjà débuté et pour lesquels la recourante prévoit des paiements dans un délai d'environ dix jours. Le troisième contrat, d'une valeur de 108'000 francs, est toutefois soumis à une condition pour son entrée en vigueur, dont le dossier n'indique pas si elle est à ce jour réalisée ou non (réception de l'accord concernant la répartition des coûts pour la réalisation de l'abri PC). Les deux derniers contrats ne sont pas documentés et ne sauraient être pris en compte. Au vu du dossier, on ne peut ainsi considérer ni que les dettes de la recourante sont peu importantes, ni que le défaut de liquidités n'est que passager. Le redressement invoqué n'est qu'apparent, à preuve l'accroissement du nombre des poursuites au stade de la commination de faillite. Ainsi, indépendamment du caractère excusable ou non du retard dans le paiement de la dette en cause, la Cour constate que la recourante n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité, ainsi que la loi lui en fai- sait l'obligation. 6. Le recours doit dès lors être rejeté et la faillite prononcée, les frais étant mis à la charge de la recourante, sans dépens à l'intimée qui n'en a pas demandé. 7. La Cour doit encore statuer sur le montant déposé par la recou- rante. Selon l'article 174 al.2 LP, indépendamment du problème lié à la solvabilité du débiteur, le jugement de faillite peut être annulé notam- ment si la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'au- torité judiciaire supérieure à l'intention du créancier. Le montant a nécessairement été versé à l'intention du créancier qui a requis la faillite. C'est dès lors bien à celui à qui il était des- tiné qu'il doit être versé. Les termes de l'article 174 al.2 LP sont clairs à cet égard ("déposé auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier"). La situation se présente d'ailleurs sous un jour proche en pre- mière instance où, pour éviter sa faillite, le débiteur doit prouver qu'il s'est acquitté de sa dette. On relèvera aussi que dans un cas qui présente certaines analo- gies, soit en matière de poursuite pour effets de change, le montant dépo- sé par l'opposant (art.182 ch.4 LP) sera versé au créancier poursuivant si l'opposition est déclarée irrecevable (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 1993, p.261 ss). Dans ces trois cas, ce sont bien les intérêts du créancier pour- suivant qui sont pris en considération. Il apparaît ainsi que la condition du dépôt par le débiteur du montant en poursuite est bien destinée à sau- vegarder les intérêts du créancier poursuivant exclusivement. Ce montant ne saurait donc ni profiter à l'ensemble des créanciers, ni bien évidem- ment être restitué au débiteur. Par ces motifs LA IIe COUR CIVILE 1. Rejette le recours. 2. Dit que la faillite de la société en nom collectif C., D. et W., à Lignières, prend effet le 12 août 1998 à 14.00 heures. 3. Dit que le montant de 3'522 francs déposé au greffe du tribunal de ju- gement doit être versé à la créancière, H.. 4. Met à la charge de la recourante les frais judiciaires qu'elle a avancé par 550 francs, sans dépens à l'intimée. Neuchâtel, le 12 août 1998

A. A la requête de H. à Zurich, une commination de

A. A la requête de H. à Zurich, une commination de faillite dans la poursuite no … portant sur la somme de 3'207.25

faillite dans la poursuite no … portant sur la somme de 3'207.25 francs a été notifiée le 29 mai 1998 à la SNC C., à Lignières. francs a été notifiée le 29 mai 1998 à la SNC C., à Lignières. Faute de paiement, la créancière a requis la faillite de sa débitrice en

Faute de paiement, la créancière a requis la faillite de sa débitrice en date du 25 juin 1998. Les parties ont comparu à l'audience du 13 juillet

date du 25 juin 1998. Les parties ont comparu à l'audience du 13 juillet 1998, la créancière refusant alors à la débitrice le délai supplémentaire

1998, la créancière refusant alors à la débitrice le délai supplémentaire de paiement qu'elle sollicitait. de paiement qu'elle sollicitait. Constatant que les conditions en étaient réalisées, le juge a

Constatant que les conditions en étaient réalisées, le juge a prononcé la faillite de C., D. et W., et en a fixé l'ouverture au 13 juillet 1998 à 9 h 15. prononcé la faillite de C., D. et W., et en a fixé l'ouverture au 13 juillet 1998 à 9 h 15. B. La SNC C. recourt contre ce jugement. Invoquant une

B. La SNC C. recourt contre ce jugement. Invoquant une fausse application de l'article 174 LP, elle conclut à l'annulation du

fausse application de l'article 174 LP, elle conclut à l'annulation du jugement de faillite. Elle dépose tout d'abord la somme de 3'522 francs au

jugement de faillite. Elle dépose tout d'abord la somme de 3'522 francs au greffe du Tribunal de jugement, à l'intention du créancier, pour respecter

greffe du Tribunal de jugement, à l'intention du créancier, pour respecter la première condition de l'article 174 LP. S'agissant de la vraisemblance

la première condition de l'article 174 LP. S'agissant de la vraisemblance de sa solvabilité, qu'il lui appartient d'établir, et se référant aux dis-

de sa solvabilité, qu'il lui appartient d'établir, et se référant aux dis- positions de la LP révisée ainsi qu'au RJN 1996 p.274, elle estime cette

positions de la LP révisée ainsi qu'au RJN 1996 p.274, elle estime cette condition également remplie. Elle fait valoir que si des difficultés de

condition également remplie. Elle fait valoir que si des difficultés de trésorerie ont effectivement surgi, elles ont à ce jour pratiquement dis-

trésorerie ont effectivement surgi, elles ont à ce jour pratiquement dis- paru. Compte tenu de divers paiements et arrangements invoqués, elle con-

paru. Compte tenu de divers paiements et arrangements invoqués, elle con- sidère que les créances ayant fait l'objet de dix-sept poursuites pour un

sidère que les créances ayant fait l'objet de dix-sept poursuites pour un montant de 110'828.45 francs ne représentent plus aujourd'hui qu'un mon-

montant de 110'828.45 francs ne représentent plus aujourd'hui qu'un mon- tant de l'ordre de 80'000 francs. Par ailleurs, la recourante se prévaut

tant de l'ordre de 80'000 francs. Par ailleurs, la recourante se prévaut de plusieurs contrats importants portant sur des montants de l'ordre de

de plusieurs contrats importants portant sur des montants de l'ordre de 350'000 francs; elle dépose du reste trois contrats d'entreprise totali-

350'000 francs; elle dépose du reste trois contrats d'entreprise totali- sant des prestations de respectivement 5'650 francs, 42'650 francs et

sant des prestations de respectivement 5'650 francs, 42'650 francs et 108'000 francs. Dès l'instant où les travaux ont commencé et où les paie-

108'000 francs. Dès l'instant où les travaux ont commencé et où les paie- ments vont rentrer dans un délai de dix à vingt jours, la société considè-

ments vont rentrer dans un délai de dix à vingt jours, la société considè- re qu'elle n'est plus en proie à des difficulté de trésorerie et qu'elle

re qu'elle n'est plus en proie à des difficulté de trésorerie et qu'elle pourra régler tous ses créanciers. Elle estime dès lors la deuxième condi-

pourra régler tous ses créanciers. Elle estime dès lors la deuxième condi- tion (vraisemblance de la solvabilité) réalisée en l'espèce. tion (vraisemblance de la solvabilité) réalisée en l'espèce. C. La présidente du tribunal ne formule pas d'observations sur le

C. La présidente du tribunal ne formule pas d'observations sur le recours. recours. Dans les siennes, la créancière intimée conclut au rejet du re-

Dans les siennes, la créancière intimée conclut au rejet du re- cours, faisant valoir que C. n'est pas solvable ni liquide et

cours, faisant valoir que C. n'est pas solvable ni liquide et qu'elle avait assez de temps pour payer la créance totale non contestée. qu'elle avait assez de temps pour payer la créance totale non contestée. Elle en exige d'ailleurs le paiement.

Elle en exige d'ailleurs le paiement. D. La demande de suspension de l'exécution du jugement a été admise

D. La demande de suspension de l'exécution du jugement a été admise par ordonnance du 24 juillet 1998. par ordonnance du 24 juillet 1998. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T 1. La Cour civile est l'autorité compétente pour statuer sur les

1. La Cour civile est l'autorité compétente pour statuer sur les recours dirigés contre les jugements de faillite et rendus en application

recours dirigés contre les jugements de faillite et rendus en application de l'article 171 LP (art.174 LP, 15 LELP). Interjeté au surplus dans le

de l'article 171 LP (art.174 LP, 15 LELP). Interjeté au surplus dans le délai utile de dix jours, le recours est ainsi recevable. délai utile de dix jours, le recours est ainsi recevable. 2. Le jugement attaqué est conforme à la loi. Le premier juge avait

2. Le jugement attaqué est conforme à la loi. Le premier juge avait en effet l'obligation de prononcer la faillite de la recourante en appli-

en effet l'obligation de prononcer la faillite de la recourante en appli- cation de l'article 171 LP car, au moment de rendre sa décision, il n'a-

cation de l'article 171 LP car, au moment de rendre sa décision, il n'a- vait connaissance d'aucune circonstance permettant de rejeter la requête

vait connaissance d'aucune circonstance permettant de rejeter la requête de faillite ou d'ajourner sa décision, selon les articles 172 à 173a LP. de faillite ou d'ajourner sa décision, selon les articles 172 à 173a LP. On relèvera d'ailleurs au passage que, si la recourante invoque une fausse

On relèvera d'ailleurs au passage que, si la recourante invoque une fausse application de l'article 174 LP comme "motif du recours", la motivation

application de l'article 174 LP comme "motif du recours", la motivation qui suit ne comporte aucun développement sur l'erreur que le premier juge

qui suit ne comporte aucun développement sur l'erreur que le premier juge aurait commise. Bien plutôt, les motifs dont se prévaut la faillie sont

aurait commise. Bien plutôt, les motifs dont se prévaut la faillie sont ceux qu'elle peut faire valoir devant l'autorité judiciaire supérieure. ceux qu'elle peut faire valoir devant l'autorité judiciaire supérieure. 3. L'article 174 al.2 LP, dans sa nouvelle teneur, règle désormais

3. L'article 174 al.2 LP, dans sa nouvelle teneur, règle désormais l'admission de faits nouveaux proprement dits, qui sont énumérés de façon

l'admission de faits nouveaux proprement dits, qui sont énumérés de façon exhaustive aux chiffres 1 à 3 de cette disposition. Ainsi, l'autorité ju-

exhaustive aux chiffres 1 à 3 de cette disposition. Ainsi, l'autorité ju- diciaire peut annuler le jugement de faillite en particulier lorsque le

diciaire peut annuler le jugement de faillite en particulier lorsque le débiteur établit par titre que la dette a été payée, que la totalité du

débiteur établit par titre que la dette a été payée, que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supé-

montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité judiciaire supé- rieure à l'intention du créancier ou que le créancier a retiré sa réquisi-

rieure à l'intention du créancier ou que le créancier a retiré sa réquisi- tion de faillite (art.174 al.2 ch.2 LP). Encore faut-il toutefois qu'en

tion de faillite (art.174 al.2 ch.2 LP). Encore faut-il toutefois qu'en déposant son recours, le débiteur rende vraisemblable sa solvabilité. On

déposant son recours, le débiteur rende vraisemblable sa solvabilité. On relèvera à ce sujet que si dans l'avant-projet de modification de la LP,

relèvera à ce sujet que si dans l'avant-projet de modification de la LP, il était prévu qu'en cas de paiement, de dépôt du montant total de la det-

il était prévu qu'en cas de paiement, de dépôt du montant total de la det- te ou de retrait par le créancier de sa réquisition de faillite, le juge-

te ou de retrait par le créancier de sa réquisition de faillite, le juge- ment de faillite pouvait être annulé à moins que le débiteur ne soit mani-

ment de faillite pouvait être annulé à moins que le débiteur ne soit mani- festement insolvable, la réglementation finalement adoptée a été rendue

festement insolvable, la réglementation finalement adoptée a été rendue plus stricte. C'est désormais au débiteur qu'il incombe de rendre vraisem-

plus stricte. C'est désormais au débiteur qu'il incombe de rendre vraisem- blable sa solvabilité, le législateur ayant voulu que les débiteurs suren-

blable sa solvabilité, le législateur ayant voulu que les débiteurs suren- dettés et, partant, voués à la faillite, ne puissent plus attendre l'ou-

dettés et, partant, voués à la faillite, ne puissent plus attendre l'ou- verture de cette dernière pour payer leurs dettes (Message du Conseil fé-

verture de cette dernière pour payer leurs dettes (Message du Conseil fé- déral, FF 1991 III 131). déral, FF 1991 III 131). Si la notion d'insolvabilité n'est pas clairement définie, on

Si la notion d'insolvabilité n'est pas clairement définie, on notera toutefois que l'ATF 91 I 1 (JdT 1965 II 93) reste de quelque utili-

notera toutefois que l'ATF 91 I 1 (JdT 1965 II 93) reste de quelque utili- té à ce sujet. Ainsi on se trouvera vraisemblablement dans une situation

té à ce sujet. Ainsi on se trouvera vraisemblablement dans une situation de solvabilité lorsqu'on peut réellement supposer que le débiteur pourra à

de solvabilité lorsqu'on peut réellement supposer que le débiteur pourra à l'avenir satisfaire à nouveau ses obligations par ses propres moyens; tel

l'avenir satisfaire à nouveau ses obligations par ses propres moyens; tel sera le cas si le défaut de liquidités du débiteur est simplement passa-

sera le cas si le défaut de liquidités du débiteur est simplement passa- ger, si ses dettes ne sont pas trop importantes et si le retard apporté au

ger, si ses dettes ne sont pas trop importantes et si le retard apporté au paiement de la dette en cause est excusable. paiement de la dette en cause est excusable. 4. En l'espèce, la recourante a déposé le 22 juillet 1998 au greffe

4. En l'espèce, la recourante a déposé le 22 juillet 1998 au greffe du Tribunal de jugement, en même temps que le recours, la somme de 3'522

du Tribunal de jugement, en même temps que le recours, la somme de 3'522 francs à l'intention du créancier H.. La première condition de

francs à l'intention du créancier H.. La première condition de l'article 174 al.2 LP est dès lors remplie. l'article 174 al.2 LP est dès lors remplie. 5. En revanche, on ne peut pas admettre au vu du dossier que la

5. En revanche, on ne peut pas admettre au vu du dossier que la recourante ait rendu vraisemblable sa solvabilité. L'extrait du registre

recourante ait rendu vraisemblable sa solvabilité. L'extrait du registre des poursuites (état au 20.05.1998) déposé par la recourante fait état de

des poursuites (état au 20.05.1998) déposé par la recourante fait état de dix-sept poursuites représentant 110'828.45 francs entre le 18 mars 1997

dix-sept poursuites représentant 110'828.45 francs entre le 18 mars 1997 et le 19 mai 1998, dont trois sont au stade de la commination de faillite

et le 19 mai 1998, dont trois sont au stade de la commination de faillite pour un montant total de 10'497.75 francs (y compris celle de H. ici en cause). A cela s'ajoute une saisie de biens mobiliers pour un montant de 16'000 francs en faveur de l'administration fédérale. pour un montant total de 10'497.75 francs (y compris celle de H. ici en cause). A cela s'ajoute une saisie de biens mobiliers pour un montant de 16'000 francs en faveur de l'administration fédérale. La situation s'est aggravée depuis lors, ce qui résulte de l'ex-

La situation s'est aggravée depuis lors, ce qui résulte de l'ex- trait du registre des poursuites (état au 29.07.1998) requis d'office par

trait du registre des poursuites (état au 29.07.1998) requis d'office par la Cour. Alors que la poursuite portant sur 16'000 francs et ayant fait

la Cour. Alors que la poursuite portant sur 16'000 francs et ayant fait l'objet d'une saisie de biens mobiliers n'est plus incluse dans l'extrait,

l'objet d'une saisie de biens mobiliers n'est plus incluse dans l'extrait, le nombre des poursuites s'est accru de trois, pour un total de 25'387

le nombre des poursuites s'est accru de trois, pour un total de 25'387 francs. Ainsi et en tout, la recourante fait l'objet de dix-neuf poursui-

francs. Ainsi et en tout, la recourante fait l'objet de dix-neuf poursui- tes totalisant 120'215.90 francs, ce qui représente une augmentation de

tes totalisant 120'215.90 francs, ce qui représente une augmentation de 9'387 francs des montants en cause par rapport au 20 mai 1998. Mais sur-

9'387 francs des montants en cause par rapport au 20 mai 1998. Mais sur- tout, les poursuites sont plus nombreuses à avoir atteint le stade de la

tout, les poursuites sont plus nombreuses à avoir atteint le stade de la commination de faillite, puisqu'il y en a neuf pour un total de 47'348.90

commination de faillite, puisqu'il y en a neuf pour un total de 47'348.90 francs. francs. La recourante fait valoir il est vrai qu'elle a acquitté plu-

La recourante fait valoir il est vrai qu'elle a acquitté plu- sieurs dettes ou qu'elle a trouvé des arrangements avec certains créan-

sieurs dettes ou qu'elle a trouvé des arrangements avec certains créan- ciers. Cette allégation est prouvée dans quatre cas uniquement, soit la

ciers. Cette allégation est prouvée dans quatre cas uniquement, soit la poursuite de H. (ici en cause), celle de A. (4069.85

poursuite de H. (ici en cause), celle de A. (4069.85 francs), celle de N. (réduite de 21'775.90 francs par trois paiements, le

francs), celle de N. (réduite de 21'775.90 francs par trois paiements, le dernier au 13 novembre 1997) et celle de E. SA (3220.65 francs). Les

dernier au 13 novembre 1997) et celle de E. SA (3220.65 francs). Les autres allégations ne sont étayées par aucun document et ne sauraient être

autres allégations ne sont étayées par aucun document et ne sauraient être retenues. retenues. Malgré une réduction de 48'273 francs par rapport au montant

Malgré une réduction de 48'273 francs par rapport au montant total figurant dans l'extrait du 29 juillet 1998, les dettes encore en

total figurant dans l'extrait du 29 juillet 1998, les dettes encore en cause totalisent 87'941 francs. Parmi ces poursuites, six en sont déjà au

cause totalisent 87'941 francs. Parmi ces poursuites, six en sont déjà au stade de la commination de faillite, pour un montant totalisant 26'400

stade de la commination de faillite, pour un montant totalisant 26'400 francs. On ne saurait dès lors considérer que les dettes de la recourante

francs. On ne saurait dès lors considérer que les dettes de la recourante sont peu importantes, ni le défaut de liquidités seulement passager. sont peu importantes, ni le défaut de liquidités seulement passager. Il est vrai qu'en dernier lieu, la recourante se prévaut de con-

Il est vrai qu'en dernier lieu, la recourante se prévaut de con- trats en cours récemment conclus. Si elle fait état de contrats portant

trats en cours récemment conclus. Si elle fait état de contrats portant sur 350'000 francs, elle n'apporte toutefois la preuve que de trois con-

sur 350'000 francs, elle n'apporte toutefois la preuve que de trois con- trats. Deux d'entre eux concernent des chantiers dont l'ouverture a déjà

trats. Deux d'entre eux concernent des chantiers dont l'ouverture a déjà débuté et pour lesquels la recourante prévoit des paiements dans un délai

débuté et pour lesquels la recourante prévoit des paiements dans un délai d'environ dix jours. Le troisième contrat, d'une valeur de 108'000 francs,

d'environ dix jours. Le troisième contrat, d'une valeur de 108'000 francs, est toutefois soumis à une condition pour son entrée en vigueur, dont le

est toutefois soumis à une condition pour son entrée en vigueur, dont le dossier n'indique pas si elle est à ce jour réalisée ou non (réception de

dossier n'indique pas si elle est à ce jour réalisée ou non (réception de l'accord concernant la répartition des coûts pour la réalisation de l'abri

l'accord concernant la répartition des coûts pour la réalisation de l'abri PC). Les deux derniers contrats ne sont pas documentés et ne sauraient

PC). Les deux derniers contrats ne sont pas documentés et ne sauraient être pris en compte.

être pris en compte. Au vu du dossier, on ne peut ainsi considérer ni que les dettes

Au vu du dossier, on ne peut ainsi considérer ni que les dettes de la recourante sont peu importantes, ni que le défaut de liquidités

de la recourante sont peu importantes, ni que le défaut de liquidités n'est que passager. Le redressement invoqué n'est qu'apparent, à preuve

n'est que passager. Le redressement invoqué n'est qu'apparent, à preuve l'accroissement du nombre des poursuites au stade de la commination de

l'accroissement du nombre des poursuites au stade de la commination de faillite. Ainsi, indépendamment du caractère excusable ou non du retard

faillite. Ainsi, indépendamment du caractère excusable ou non du retard dans le paiement de la dette en cause, la Cour constate que la recourante

dans le paiement de la dette en cause, la Cour constate que la recourante n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité, ainsi que la loi lui en fai-

n'a pas rendu vraisemblable sa solvabilité, ainsi que la loi lui en fai- sait l'obligation. sait l'obligation. 6. Le recours doit dès lors être rejeté et la faillite prononcée,

6. Le recours doit dès lors être rejeté et la faillite prononcée, les frais étant mis à la charge de la recourante, sans dépens à l'intimée

les frais étant mis à la charge de la recourante, sans dépens à l'intimée qui n'en a pas demandé. qui n'en a pas demandé. 7. La Cour doit encore statuer sur le montant déposé par la recou-

7. La Cour doit encore statuer sur le montant déposé par la recou- rante. Selon l'article 174 al.2 LP, indépendamment du problème lié à la

rante. Selon l'article 174 al.2 LP, indépendamment du problème lié à la solvabilité du débiteur, le jugement de faillite peut être annulé notam-

solvabilité du débiteur, le jugement de faillite peut être annulé notam- ment si la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'au-

ment si la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'au- torité judiciaire supérieure à l'intention du créancier. torité judiciaire supérieure à l'intention du créancier. Le montant a nécessairement été versé à l'intention du créancier

Le montant a nécessairement été versé à l'intention du créancier qui a requis la faillite. C'est dès lors bien à celui à qui il était des-

qui a requis la faillite. C'est dès lors bien à celui à qui il était des- tiné qu'il doit être versé. Les termes de l'article 174 al.2 LP sont

tiné qu'il doit être versé. Les termes de l'article 174 al.2 LP sont clairs à cet égard ("déposé auprès de l'autorité judiciaire supérieure à

clairs à cet égard ("déposé auprès de l'autorité judiciaire supérieure à l'intention du créancier"). l'intention du créancier"). La situation se présente d'ailleurs sous un jour proche en pre-

La situation se présente d'ailleurs sous un jour proche en pre- mière instance où, pour éviter sa faillite, le débiteur doit prouver qu'il

mière instance où, pour éviter sa faillite, le débiteur doit prouver qu'il s'est acquitté de sa dette. s'est acquitté de sa dette. On relèvera aussi que dans un cas qui présente certaines analo-

On relèvera aussi que dans un cas qui présente certaines analo- gies, soit en matière de poursuite pour effets de change, le montant dépo-

gies, soit en matière de poursuite pour effets de change, le montant dépo- sé par l'opposant (art.182 ch.4 LP) sera versé au créancier poursuivant si

sé par l'opposant (art.182 ch.4 LP) sera versé au créancier poursuivant si l'opposition est déclarée irrecevable (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite

l'opposition est déclarée irrecevable (Pierre-Robert Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 1993, p.261 ss). pour dettes, faillite et concordat, 1993, p.261 ss). Dans ces trois cas, ce sont bien les intérêts du créancier pour-

Dans ces trois cas, ce sont bien les intérêts du créancier pour- suivant qui sont pris en considération. Il apparaît ainsi que la condition

suivant qui sont pris en considération. Il apparaît ainsi que la condition du dépôt par le débiteur du montant en poursuite est bien destinée à sau-

du dépôt par le débiteur du montant en poursuite est bien destinée à sau- vegarder les intérêts du créancier poursuivant exclusivement. Ce montant

vegarder les intérêts du créancier poursuivant exclusivement. Ce montant ne saurait donc ni profiter à l'ensemble des créanciers, ni bien évidem-

ne saurait donc ni profiter à l'ensemble des créanciers, ni bien évidem- ment être restitué au débiteur. ment être restitué au débiteur. Par ces motifs

Par ces motifs LA IIe COUR CIVILE

LA IIe COUR CIVILE 1. Rejette le recours.

1. Rejette le recours. 2. Dit que la faillite de la société en nom collectif C.,

2. Dit que la faillite de la société en nom collectif C., D. et W., à Lignières, prend effet le

D. et W., à Lignières, prend effet le 12 août 1998 à 14.00 heures.

12 août 1998 à 14.00 heures. 3. Dit que le montant de 3'522 francs déposé au greffe du tribunal de ju-

3. Dit que le montant de 3'522 francs déposé au greffe du tribunal de ju- gement doit être versé à la créancière, H.. gement doit être versé à la créancière, H.. 4. Met à la charge de la recourante les frais judiciaires qu'elle a avancé

4. Met à la charge de la recourante les frais judiciaires qu'elle a avancé par 550 francs, sans dépens à l'intimée. par 550 francs, sans dépens à l'intimée. Neuchâtel, le 12 août 1998

Neuchâtel, le 12 août 1998