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Examens des politiques commerciales
Le mécanisme d’examen des politiques commerciales contribue à faire respecter les règles, disciplines et engagements émanant des accords de l’OMC et donc au bon fonctionnement du système commercial multilatéral. Il garantit une plus grande transparence ainsi qu’une meilleure compréhension des politiques et des pratiques commerciales des Membres. Dans le cadre d’un examen par les pairs, les Membres de l’OMC évaluent l’ensemble du régime commercial d’un Membre de l’OMC ainsi que ses effets sur le système commercial multilatéral.
La finalité du mécanisme d’examen n’est pas de faire appliquer des engagements spécifiques; ce rôle revient à la procédure de règlement des différends (voir ci-dessous). La participation active de la Suisse aux examens
des politiques commerciales d’autres pays se justifie par:
- un intérêt systémique; faire preuve de transparence sur les régimes de politique économique extérieure;
- un intérêt de politique économique; suivre l’évolution du régime commercial des principaux partenaires commerciaux;
- un intérêt bilatéral; pouvoir poser des questions concrètes sur des affaires ayant trait à l’OMC qui impliquent la Suisse et le pays examiné, ainsi que maintenir les relations avec le pays concerné.