Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07120.jsonl.gz/153

Votation fédérale
Objet n°1 : IN Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire
Acceptez-vous l'initiative populaire «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» ?
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°2 : Loi sur les épidémies
Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) ?
Résultats pour le canton de Genève
Objet n°3 : Loi sur le travail
Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr) ?
Résultats pour le canton de Genève
Votation cantonale
Objet n°1 : Tribunal baux et loyers
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (Pour renforcer le Tribunal des baux et loyers) (10964), du 22 février 2013 ?
Votation communale à Bernex
Objet n°1 : Construction quartier durable
Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Bernex du 19 février 2013, donnant son accord à un indice d'utilisation du sol de 0.89 au sens du règlement de construction du village de Lully pour le projet de construction d'un quartier durable sis sur les parcelles Nos 4903 et 4904 fe 24 de la commune de Bernex au chemin de la Pesse et de déroger pour ce même projet à l'exigence d'un plan d'aménagement et un complément préalable apporté au plan directeur, telle qu'énoncée à l'art. 18 du règlement de construction du village de Lully ?