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Les programmes INTERREG V s’inscrivent dans la politique régionale européenne et, plus particulièrement, dans son objectif «coopération territoriale européenne».
La politique régionale de l'Union européenne (UE) est une politique d'investissement qui soutient la création d'emplois, la compétitivité et la croissance économique, l'amélioration de la qualité de vie et le développement durable. Son objectif «coopération territoriale européenne» se décline en trois axes:
- INTERREG A: coopération transfrontalière entre des régions frontalières limitrophes
- INTERREG B: coopération transnationale entre des régions qui sont situées dans des espaces plus larges
- INTERREG Europe: coopération interrégionale entre des régions qui n’ont pas de frontières communes.
Zones de programmation
La République et Canton du Jura est directement impliquée dans deux programmes transfrontaliers: «France-Suisse» et «Rhin supérieur»
Une participation à des projets des programmes transnationaux «Espace alpin» et «Europe du Nord-Ouest» ainsi que du programme INTERREG Europe est également possible.
La République et Canton du Jura est directement impliquée dans deux programmes transfrontaliers : «France-Suisse» et «Rhin supérieur»
Objectifs thématiques
Les objectifs thématiques des programmes «France-Suisse» et «Rhin supérieur» se déclinent comme suit:
- soutenir l’innovation
- encourager le développement durable (économie, transports, etc.)
- favoriser l’emploi
- développer les services à la population
Les programmes INTERREG V sont caractérisés par une concentration thématique, ainsi qu’une orientation sur les résultats. Seuls peuvent être cofinancés les projets qui contribueront de manière significative et quantifiable aux objectifs des programmes.
Participation de la Confédération suisse
La participation de la Confédération helvétique à INTERREG V intervient dans le cadre de la nouvelle politique régionale (NPR). La NPR a pour vocation de renforcer l’esprit d’entreprise, de générer de la valeur ajoutée ainsi que d’encourager la capacité d’innovation et la compétitivité dans les régions de montagne, les zones rurales et les régions frontalières. Par conséquent, une aide fédérale ne peut être octroyée aux projets INTERREG V que si les projets, d’une part, remplissent les conditions du programme INTERREG V concerné et que s’ils, d’autre part, poursuivent les objectifs de la NPR.
Financement
Les programmes «France-Suisse» et «Rhin supérieur» bénéficient du soutien financier de l’UE ainsi que de la Confédération helvétique :
France-Suisse
- Union européenne: 65.9 millions d’euros
- Confédération helvétique: 15.0 millions de francs
Rhin supérieur
- Union européenne: 109.7 millions d’euros
- Confédération helvétique: 9.2 millions de francs
Dans le cadre du programme «France-Suisse», le taux de cofinancement par l’UE varie entre 60 et 75% selon l’objectif thématique auquel les projets répondent. Il varie entre 50 et 60% dans le cadre du programme «Rhin supérieur». Le taux de cofinancement par la Confédération varie selon le degré de conformité des projets avec les objectifs de la nouvelle politique régionale (NPR).
Aux dotations européennes et fédérales viennent s’ajouter les contributions des collectivités territoriales françaises et, pour le programme «Rhin supérieur», allemandes ainsi que celles des cantons impliqués dans chacun des programmes.
Critères d'égibilité des projets
Pour pouvoir être cofinancés, les projets doivent répondre aux critères suivants:
- Les projets doivent répondre à la stratégie du programme concerné.
- Les projets doivent être innovants.
- Les projets doivent présenter une plus-value pour le territoire transfrontalier.
- Les projets doivent être lancés, mis en œuvre et financés par un partenariat transfrontalier.
- Les résultats des projets doivent perdurer et structurer le territoire et doivent être mesurables.
- Les projets doivent respecter les règles de financement du programme concerné.
Exemples de projets INTERREG IV
- Etudes relatives à la réouverture de la ligne ferroviaire Belfort-Delle www.belfortdelle.fr/
- Piste cyclable FrancoVéloSuisse Belfort-Delle-Porrentruy www.francovelosuisse.com
- Co-voiturage de l’Arc jurassien www.covoiturage-arcjurassien.com
- Carte Avantage Jeunes www.oxyjeunes.ch/caj/definition/presentation
- Destination touristique Upper Rhine Valley
- Réseau trinational climat-énergie TRION www.trion-climate.net