Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/124415

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Convient-il qu'il faut trouver d'autres moyens d'encourager la scène littéraire suisse après le rejet de la loi sur la réglementation du prix du livre et est-il disposé à le faire ?</p><p>2. Quelles possibilités d'encouragement sont envisageables ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La scène littéraire suisse mérite d'être encouragée et soutenue en permanence. C'est ainsi que la Confédération a pris des mesures déjà avant la votation.</p><p>1. Avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'encouragement de la culture, la Confédération va décerner des distinctions et des prix littéraires. Un tel instrument permettra de soutenir financièrement les auteurs et donnera une visibilité nationale et internationale à la création littéraire suisse. La première remise de distinctions et de prix littéraires fédéraux aura lieu en mai 2013 à l'occasion des journées littéraires de Soleure.</p><p>Le Conseil fédéral et le législateur se sont prononcés en 2007 contre la mise en place d'un "tantième des bibliothèques/droit de prêt". Néanmoins, à la suite d'une discussion menée en novembre 2011 avec les associations Autrices et auteurs de Suisse (AdS) et Bibliothèque Information Suisse (BIS), la Commission de la Bibliothèque nationale suisse analyse différents modèles de calcul et de financement susceptibles de dédommager les auteurs indépendants pour l'usage intensif de leurs oeuvres dans les bibliothèques publiques. Cette analyse se base sur les pratiques en vigueur dans les pays qui nous entourent.</p><p>2. La place littéraire suisse mérite d'être soutenue. La Confédération n'a pas attendu les résultats de la votation du 11 mars 2012 pour prendre des mesures en sa faveur (soutien aux auteurs, aux traductions, à l'édition et à des manifestations littéraires).</p><p>L'Office fédéral de la culture agit en faveur de la littérature pour faciliter l'accès à la lecture et aux livres, garantir la diversité de l'offre et promouvoir la reconnaissance de la création littéraire de qualité.</p><p>En collaboration avec les cantons et les villes, la Confédération entend réexaminer quelles mesures les pouvoirs publics pourraient prendre en faveur de la littérature ("Panorama"). Un premier "Panorama" de 2006 indique le volume et la diversité des ressources engagées pour la chaîne du livre. Le "Panorama 2012" ne se contentera pas de décrire l'évolution de l'encouragement des pouvoirs publics, il permettra également d'affiner les données.</p><p>D'autre part, le Conseil fédéral est prêt à accepter les postulats Savary 12.3195, "Situation du marché du livre", et Recordon 12.3327, "Pour une politique du livre". Des statistiques sur les maisons d'éditions, sur les librairies et sur le commerce électronique ainsi que des données économiques sur le marché du livre permettraient d'ouvrir la discussion sur les mesures ciblées en faveur de la littérature suisse.</p><p>Le Conseil fédéral évaluera les mesures qui pourraient découler de la discussion évoquée ci-dessus dans le cadre de la préparation du message culture 2016 à 2019.</p>  Réponse du Conseil fédéral.