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Le peuple devrait refuser le prix unique du livre
Votations fédérales—
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La Suisse alémanique rejette nettement le texte. Le Tessin dit non de justesse, a déclaré le politologue et patron de l'institut gfs.bern sur le plateau de la télévision alémanique.
Le röstigraben sur le prix unique du livre paraît donc se confirmer, dans la mesure où la Suisse romande lui semble favorable. Selon les premières projections de la SSR, le peuple refuserait également les six semaines de vacances et la défiscalisation de l'épargne-logement.
Le sort de l'initiative pour limiter les résidences secondaires reste en revanche incertain. Pour l'initiative de Franz Weber, le résultat devrait être très serré, selon Claude Longchamp.
Les Genevois ne refuseraient que les vacances
Après dépouillement de 90% des bulletins, il apparaît que les Genevois acceptent tous les objets fédéraux, sauf l’initiative sur les six semaines de vacances. L'initiative pour les six semaines de vacances est refusée par 53% des votants, selon des résultats provisoires publiés sur le site de la chancellerie.
L'initiative sur les résidences secondaires passe avec 55,7% des voix, celle sur l'épargne-logement avec 53,6%. La réglementation du prix du livre est approuvée par 66,5% des votants.
Enfin, l'arrêté fédéral concernant la réglementation sur les jeux d'argent en faveur de l'utilité publique est acceptée par 91,6% des voix. Le taux de participation devrait dépasser les 51%.
Ci-dessous, le rappel express des enjeux.
«Six semaines de vacances pour tous»
L’initiative populaire propose que tous les travailleurs bénéficient au minimum de six semaines de vacances par an, au lieu des quatre actuelles.
L’organisation syndicale Travail.Suisse est à l'origine du projet. Elle affirme qu’un tiers des actifs souffrent du stress au travail et qu’il est temps de compenser la hausse de productivité de 20% observée entre 1992 et 2007. Car les salaires, eux, n’ont progressé que de 4,3% sur cette même période. Selon les initiants, les six semaines de vacances ne seront effectives qu’en 2018, ce qui laissera le temps à l’économie de s’adapter.
L’objet a divisé la gauche qui ne le soutient donc que partiellement. Le Parlement et le Conseil fédéral en recommandent le rejet.
En face, la droite et les milieux économiques affirment que l’introduction de six semaines de vacances mettra en péril la compétitivité de l’économie du pays, en provoquant par exemple la délocalisation d’entreprises étrangères. Elle affaiblira également les PME, tout en provoquant une hausse du chômage. Les employés doivent aussi s'attendre à une charge de travail supplémentaires autour de leurs vacances.
Le dernier sondage SSR SRG en date a indiqué que seuls 33% des votants se disent favorables à six semaines de vacances payées par année.
«Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»
L’initiative populaire veut réduire à 20% la part des résidences secondaires dans chaque commune de Suisse.
Le texte provient de l’association Helvetia Nostra de l’écologiste Franz Weber et vise principalement à freiner le développement de constructions dans les stations de montagnes. Le nombre de résidences secondaires augmenterait chaque année de 5000 unités par an dans ces régions.
Pour ses défenseurs, l’adoption du texte par le peuple permettra de mieux préserver le paysage de la Suisse tout en réduisant les hausses des prix de l’immobilier pour les habitants des régions. Le Part socialiste, les Verts, le Parti évangélique et Pro Natura soutiennent l’initiative.
Les opposants sont nombreux. On y trouve notamment les partis de droite, la Conférence des directeurs cantonaux de l’économie, la Fédération suisse du tourisme, le Groupement suisse des populations de montagne et l’Association des communes suisses. Tous prédisent un recul du tourisme dans les stations de montagnes en cas d’acceptation de l’initiative.
Les autorités fédérales y ont opposé un contre-projet indirect, l’article 8 de la Loi sur l’aménagement du territoire, entré en vigueur le 1er juillet 2011. Celui-ci demande aux cantons de préserver un équilibre entre résidences principales et secondaires.
A la fin du mois de février, l'initiative aurait passé la rampe avec 52% de oui, contre 37% de non et 11% d'indécis, selon SSR SRG. Tout reste donc ouvert ce dimanche.
«Initiative sur l’épargne-logement»
Le texte a deux objectifs. Premièrement, il vise à encourager l’accession à la propriété privée en tant que résidence principale. Deuxièmement, il souhaite que les travaux écologiques sur ce logement bénéficient d’un traitement fiscal privilégié.
Le Parlement n’a pas donné de recommandation de vote particulière, faute d’accord entre les chambres. Le Conseil fédéral, lui, demande le rejet de l’initiative populaire.
Celle-ci a été lancée par la Société suisse pour la promotion de l’épargne-logement. Concrètement, l'initiative demande qu'un montant de 15'000 francs par an et par contribuable soit déduit des impôts pendant 10 ans, lorsque cet argent a comme objectif l'achat d'une résidence principale.
Le texte souhaite également que toute rénovation de logement principal visant l’économie d’énergie et l’environnement bénéficie d’une déduction maximale de 5000 francs par an et par citoyen. Une seconde votation en lien avec cet objet se tiendra le 17 juin.
Pour les initiants, environ 1,2 million de personnes pourraient potentiellement bénéficier de l’épargne-logement en Suisse, où le nombre de propriétaires reste très en dessous de la moyenne européenne.
Un argument qui ne convainc guère l'Association suisse des locataires ni le Parti socialiste, ni les Verts. Pour eux, l’initiative populaire ne profitera qu’aux personnes bien loties et n’améliorera pas l’accession à la propriété privée. Ils dénoncent également d’importantes pertes fiscales liée à son application.
Donnée d'abord gagnante, l'initiative populaire n'a cessé de reculer en un mois. De 54% début janvier, ils n'étaient plus que 49% à se prononcer en faveur du texte fin février. Le non est lui passé de 22% à 35%. Mais attention toutefois aux indécis, autour des 16%, prévient l'institut de sondage gfs.bern.
«Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre»
Le Parlement a accepté le 18 mars 2011 d’imposer un prix fixe du livre dans toute la Suisse. Un référendum émanant des milieux libéraux a toutefois été lancé contre ce projet de loi pour que le peuple se prononce.
La loi fédérale indique que le prix du livre continuera à être fixé par les éditeurs et les importateurs. Il reviendra par contre à M. Prix de limiter les abus, sous forme de surcoûts ou de rabais au-delà de 5%. Ce contrôle s’exercera également sur les commandes de livres en ligne, à l’exception des livres électroniques.
Actuellement, les Suisses paient leurs livres entre 30% et 40% plus chers qu’en France. Le franc fort n’a rien arrangé à cet écart. La concurrence avec les commandes de livres en ligne est donc de plus en plus rude pour les libraires.
C’est pourquoi ces dernières demandent dimanche de voter en faveur du prix unique du livre. Elles estiment qu’un surcoût d’environ 20% par rapport aux prix des pays voisins serait acceptable, car il tiendrait compte du niveau de vie helvétique.
De son côté, le comité référendaire est bien fourni: Parti pirate, Jeunes libéraux-radicaux et PLR, Jeunes UDC et UDC… Il apparaît peu probable selon eux que M. Prix soit en mesure de contrôler les coûts tel que le prévoit la loi. Ils refusent par ailleurs que des prix suisses soient appliqués aux livres vendus sur un site hébergé à l’étranger, à l’instar d’Amazon.
Le vote s'annonce serré. L'institut de sondage gfs.bern relevait 47% de non contre 40% de oui fin février, et encore 13% d'indécis.
«Arrêté fédéral concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique»
A l’origine de cette votation se trouvait l'initiative populaire lancée par Swisslos et la Loterie Romande, «Pour des jeux d'argent au service du bien commun». Le texte a été retiré. Le peuple suisse ne vote donc ce dimanche que sur l’arrêté formulé par le Conseil fédéral et le Parlement. Ce dernier propose une modification constitutionnelle.
L'arrêté inscrira dans la Constitution fédérale que le reversement des bénéfices générés par les loteries et les paris sportifs doit profiter à des activités publiques (à caractère culturel, social ou sportif, par exemple). En toile de fond, il s’agit d’éliminer la concurrence des jeux et loteries privés, de plus en plus prisés sur internet.
L’idée est ainsi de pouvoir bloquer ces sites de paris en ligne et de jeux basés à l’étranger. Cette nouvelle base constitutionnelle permettra en outre d’édicter des règles pour endiguer la dépendance aux jeux d’argent en ligne (en hausse) et le blanchiment d’argent via des paris sportifs illégaux.
Le texte a obtenu un large soutien des deux côtés de l’échiquier politique depuis son lancement. Les intentions de vote confirment cette tendance, avec 65% de oui et 16% de non, indique gfs.bern dans son dernier sondage. (Newsnet)
Créé: 11.03.2012, 13h16