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Détail
Flirt ou harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel ne se confond pas avec les rapports de séduction (ou la drague) : le premier incarne un sentiment de domination alors que les deuxièmes reposent sur la réciprocité et sur le consentement. La séduction implique de la réciprocité et de l'égalité. Le refus sera accepté dans un rapport de séduction mais pas dans une situation de harcèlement. Le flirt est souhaité par les deux personnes et respecte les limites personnelles. Le harcèlement sexuel est un rapprochement unilatéral, dégradant et blessant.
Dans un arrêt ayant pour objet le licenciement d'un cadre de la police bâloise qui avait harcelé et menacé des collègues via l'application Whatsapp, le Tribunal cantonal avait souligné que ce comportement était de nature à rendre plus difficile l'accomplissement du service public dans un corps de police dont les membres doivent pouvoir travailler étroitement ensemble dans les situations difficiles. L'instance cantonale avait reproché au policier de s'être mis plusieurs fois dans des situations où il n'était plus capable de séparer le privé et le professionnel. Il résulte bien de cet arrêt que les personnes employées par l'Etat doivent rester conscientes de leurs obligations professionnelles et se comporter dignement, quel que soit le contexte. (TF, 8C_502/2017 du 30 novembre 2017).
L'art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un « comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la dignité de la personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d'imposer des contraintes ou d'exercer des pressions de toute nature sur une personne en vue d'obtenir d'elle des faveurs de nature sexuelle. »
Le harcèlement sexuel est un acte d'hostilité qui est rarement lié au désir d'obtenir des faveurs sexuelles. La jurisprudence a mis en évidence qu'il peut suffire d'un seul acte pour que celui-ci tombe sous le coup de l'art. 4 LEg. Quoi qu'il en soit, la Police genevoise ne tolère aucune remarque sexiste, ou à connotation sexuelle, menaçante ou contribuant à l'instauration d'un climat de travail hostile pour les membres du personnel.