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Aperçu des arrêts du Tribunal fédéral suisse en matière de droit fiscal publiés entre le 24 et le 30 avril 2023 :
- Arrêt du 12 avril 2023 (9C_145/2023): Taxes causales 2022 (Thurgovie) ; pas de violation du principe d'équivalence en ce qui concerne la taxe perçue de 300 CHF pour le renouvellement de l'autorisation limitée d'exercer du médecin recourant. Rejet du recours de la personne assujettie à la taxe.
Décisions de non-entrée en matière et de classement :
Les décisions sont classées par ordre chronologique en fonction de leur date de publication.