Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07032.jsonl.gz/892

La recherche menée par l'Ecole des sciences criminelles sert de base au rapport du Conseil fédéral sur la protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels.
L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de la Confédération a mandaté l'Ecole des sciences criminelles (ESC) pour une étude sur les mesures de protection des enfants et des jeunes face aux cyber-délits sexuels. Stefano Caneppele et Christine Burkhardt, accompagnés par Amandine Da Silva, Lachlan Jaccoud, Fabian Muhly, Sandra Ribeiro, ont ainsi rendu leur rapport de recherche en juillet 2022.
Cette étude décrit la situation en Suisse, le droit en vigueur ainsi que l’état des connaissances concernant quatre cyber-délits sexuels sur mineurs . Elle identifie les principaux acteurs de la prévention et de la lutte contre les délits en question et évalue les mesures qu’ils ont prises ; en outre, elle signale des lacunes et formule des recommandations. L'étude a servi de base au rapport du Conseil fédéral adopté le 11 janvier 2023 et donnant suite au postulat 19.4111 Quadranti du 24 septembre 2019 « Protéger les enfants et les jeunes et empêcher les criminels de les inciter ou de les forcer à se livrer à des actes sexuels sur eux-mêmes en se filmant avec leur téléphone ».