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Preuves d'origine, exportateur agréé
Afin qu'une marchandise puisse être taxée à un taux préférentiel (exonération ou réduction des droits de douane) au moment de son importation dans le pays de destination, il faut présenter la preuve d'origine prévue dans l'accord de libre-échange correspondant.
Vous trouverez d'autres informations sur les preuves d'origine dans les instructions concernant l'établissement et l'utilisation de preuves d'origine.
Les Exportateurs Agréés peuvent établir des déclarations d'origine sur factures sans limite de valeur et sont également dispensés de la signature manuscrite. Pour le trafic repris dans les Accords de libre-échange qui prévoient des certificats de circulation des marchandises EUR-MED et/ou EUR1, l'établissement de tels formulaires n'est même plus nécessaire pour eux.
Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: Exportateur agréé (EA)