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Le texte complet de la proposition vert’libérale déposée par Michel Matter à la Commission des finances:
Les crédits de transition COVID pour les compagnies aériennes devraient être progressivement remplacés au cours de leur validité par des prêts à long terme octroyés par la Confédération. En effet, l'octroi de ces prêts à long terme devrait être lié à la condition que les compagnies aériennes utilisent ces ressources financières pour des investissements visant à réduire progressivement leurs émissions de gaz à effet de serre à 0 en 2050. La Confédération financerait ces prêts aux compagnies aériennes en émettant des obligations vertes (green bonds).
Développement
Dans la proposition de soutien aux compagnies aériennes faite par le Conseil fédéral, les actions de Swiss et d'Edelweiss serviront à garantir les crédits de transition COVID. Cela signifie que les compagnies aériennes deviendront la propriété de la Confédération si les crédits de transition ne peuvent pas être remboursés. Cependant, cette solution n’est absolument pas optimale d’un point de vue économique et de la libre concurrence. Aussi, le Conseil fédéral n'a déclaré jusqu’à présent aucune volonté d’obtenir une participation au capital de Swiss et d'Edelweiss. Économiquement parlant, il est tout à fait sensé que ces deux compagnies aériennes qui vont bénéficier du soutien de la Confédération continuent de faire partie du groupe Lufthansa. Par conséquent, les prêts à long terme sont donc un instrument plus adapté de soutenir ces compagnies qu’une simple participation au capital.
D'autre part, le secteur de l'aviation devra faire des efforts beaucoup plus importants dans les années à venir pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, qui ont augmenté de 71.65 % depuis 1990 et sont aujourd’hui responsables pour 19 % de l’impact climatique Suisse. En accordant des prêts liés à des investissements dans la protection du climat, ces efforts peuvent être activement soutenus par la Confédération. De plus, l'émission d'obligations vertes (green bonds) offre aux investisseurs de nouvelles possibilités d'investir leur capital dans des instruments financiers durables.
Les crédits de transition COVID sont une mesure d'urgence temporaire destinée à assurer rapidement la liquidité des compagnies aériennes. Dans les prochains mois, les parties concernées auront du temps pour s’accorder sur les conditions de remplacement de ces crédits de transition par des prêts à long terme (green bonds) liés à des investissements dans la protection du climat dans le secteur aérien.