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La lutte contre la corruption est essentielle pour la défense de la place financière suisse. La Suisse défend une approche holistique en la matière et s'engage sur tous les fronts importants: prévention, incrimination, assistance technique, restitution de valeurs patrimoniales. Sur le plan international, la Suisse soutient les mesures d'évaluation et de contrôle de l'OCDE et du Conseil de l'Europe (Groupe d'Etats contre la Corruption; GRECO) tendant à l'établissement de règles du jeu claires et contraignantes pour chacun.
La corruption est un défi mondial. Elle ralentit considérablement les échanges économiques, fausse la concurrence et porte atteinte à la confiance. Depuis les années 1990, la lutte contre la corruption occupe une place de choix dans l'agenda de la communauté internationale. Aujourd'hui, trois conventions internationales sur la lutte contre la corruption[1] fixent le cadre normatif des Etats contractants en matière de corruption. Les conventions de l'OCDE et du Conseil de l'Europe définissent une procédure d'analyse et de suivi des politiques anti-corruption des Etats parties. Des examens mutuels, menés périodiquement, sont assortis de recommandations visant des améliorations législatives, organisationnelles et pratiques pour atteindre les normes communément approuvées. La Convention de Nations Unies contre la corruption est le seul accord anti-corruption ouvert à tous les Etats et contient des dispositions relatives à la restitution des avoirs issus de la corruption. La Suisse est partie des conventions de l'OCDE et du Conseil de l'Europe. Elle a également signé la Convention de l'ONU, dont la ratification interviendra probablement durant le second semestre de 2009.
Sur le plan international, la lutte contre la corruption bénéficie notamment du soutien des Etats-Unis, de la France et de l'Allemagne, bien que certaines affaires retentissantes (Total, Siemens) les aient concernés par le passé. La Grande-Bretagne s'est trouvée dans une situation délicate face à l'OCDE en 2006 et 2007 après la suspension de l'enquête sur l'affaire BAE Systems pour des raisons de sécurité nationale. Elle a depuis tenté de diverses manières d'entraver les efforts anti-corruption de l'OCDE. Parmi les pays en développement, l'Indonésie et le Nigeria font preuve d'un engagement positif dans le cadre de l'ONU.
Conseil de l'Europe (GRECO): le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO), une commission du Conseil de l'Europe, a rendu public son Rapport d'évaluation sur la Suisse[2] le 2 juin 2008. Le rapport comprend treize recommandations portant sur de nombreux aspects de la lutte contre la corruption (par ex. les organes compétents, l'indépendance de la justice, la sensibilisation, les conflits d'intérêts ou la protection des dénonciateurs [whistleblowers]). La Suisse rendra compte au GRECO, en octobre 2009, des mesures prises par rapport à chaque recommandation. Elle disposera ensuite d'un délai jusqu'en février 2010 pour appliquer entièrement les recommandations avant l'évaluation finale d'avril 2010.
Groupe de travail sur la corruption de l'OCDE: la deuxième phase de l'examen de la Suisse a eu lieu en mars 2004. Huit des dix recommandations ne sont pas encore mises en œuvre. La Suisse a dû se prononcer oralement en mars 2009 sur ces recommandations. Le Groupe travaille à l'élaboration d'une troisième phase afin de garantir le suivi des politiques anti-corruption des membres de l'OCDE et de maintenir la pression politique. Simultanément, un processus de révision visant à renforcer et actualiser les instruments (tels que les Conventions, les recommandations, etc.) est en discussion.
Une recommandation conjointe du Comité des affaires fiscales et du Groupe de travail contre la corruption est en cours de négociation ("Recommendation on Tax Measures for further combating bribery"). Ce texte recommande aux autorités fiscales des Etats membres, dans le cadre de leur droit fiscal, de rapporter les soupçons de corruption. Le droit fiscal suisse offre cette possibilité aux autorités fiscales, sans toutefois la leur imposer. Le texte est ainsi en accord avec la pratique suisse.
ONU: avec ses 140 signataires, la Convention des Nations Unies a une ambition universelle, bien que le processus soit à peine entamé. Trois groupes de travail (mise en œuvre de la convention, assistance technique, restitution de valeurs patrimoniales) ont été créés en 2006. Leurs travaux se poursuivent.
Groupe interdépartemental sur la prévention de la corruption: Le Conseil fédéral a décidé le 19 décembre 2008 la création d'un Groupe interdépartemental sur la prévention de la corruption, doté d'un mandat formel. Placé sous la direction du Département fédéral des affaires étrangères, ce groupe devra développer des politiques concertées en matière de lutte contre la corruption, en associant tous les acteurs du niveau fédéral, les cantons et la société civile.
La lutte contre la corruption est essentielle pour la défense de la place financière suisse. La Suisse dispose d'outils efficaces pour éviter que sa place financière ne soit utilisée à des fins criminelles: elle s'est dotée d'instruments de détection de fonds d'origine illicite et d'un dispositif anti-blanchiment performant. Ses efforts et ses succès en matière de lutte contre la corruption contribuent au bon renom de sa place financière.
La Suisse défend une approche holistique en matière de lutte contre la corruption et s'engage sur tous les fronts importants: sensibilisation, prévention, incrimination, coopération technique, entraide judiciaire, restitution de valeurs patrimoniales. La prévention est un élément clef de la lutte contre la corruption, car la sensibilisation de tous les acteurs (milieux politiques, administrations, tribunaux, société civile) est une condition essentielle au succès des mesures anti-corruption. Les outils juridiques doivent également être adaptés pour permettre l'incrimination, la détection et la poursuite pénale. Enfin, du point de vue de la Suisse, l'assistance technique doit trouver place à tous les échelons de la lutte contre la corruption, de la prévention des infractions à la restitution de valeurs patrimoniales; elle exige à cette fin le respect et la stricte application des règles de l'entraide judiciaire.
La communauté internationale doit agir solidairement dans la lutte contre la corruption: les Etats doivent collaborer et partager leurs compétences et leur expertise. La Suisse soutient par conséquent les mécanismes de contrôle de la politique anti-corruption de l'OCDE et du GRECO, car seules une surveillance attentive des pratiques des Etats membres et des recommandations crédibles sont en mesure de garantir une lutte efficace contre la corruption en maintenant la pression politique.
[1] Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (1997) ; Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe (1999) ; Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC, 2003).
[2] http://www.bj.admin.ch/etc/medialib/data/kriminalitaet/korruption_greco.Par.0001.File.tmp/ber-greco-I-II-d.pdf
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