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Demande d’adaptation de la liste des infirmités congénitales
Pour les assurés souffrant d'une infirmité congénitale, l'AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l'infirmité congénitale jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. A partir du 20e anniversaire, l'assurance-maladie est responsable du financement des mesures médicales.
Avec le développement continu de l'AI, qui est en vigueur depuis le 1.1.2022, la liste actualisée des infirmités congénitales est disponible. A l'avenir, cette liste sera régulièrement mise à jour. En principe, toutes les personnes et organisations intéressées sont habilitées à déposer une demande d'inscription pour une nouvelle infirmité congénitale sur l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les infirmités congénitales (OIC-DFI) ou une demande d'adaptation d'une infirmité congénitale existante.
Après l'évaluation de la demande, l'OIC-DFI sera, le cas échéant, adaptée en conséquence.
Le formulaire de demande est disponible ici sur le site de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS).