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Puis-je utiliser mon appartement locatif comme scène de théâtre public ?
En règle générale, vous devez compter pour cela sur beaucoup de bonne volonté de la part de votre bailleuse et des autres habitants de l'immeuble. La situation peut être différente si votre contrat de location autorise expressément l'utilisation commerciale.
Si vous jouez régulièrement des pièces de théâtre dans votre appartement, vous utilisez votre appartement à des fins commerciales. Si votre bailleuse vous a loué l'appartement exclusivement à des fins d'habitation, une telle utilisation commerciale n'est possible que dans un cadre très limité. Elle ne pose notamment aucun problème si elle ne dérange pas les autres habitants de la maison. Si l'utilisation commerciale de votre appartement est prévue dans le contrat de location, vous pouvez organiser des spectacles dans le cadre contractuel.
Utilisation commerciale de l'appartement loué non autorisée par le contrat
Si votre contrat de location exclut explicitement ou implicitement une utilisation commerciale, cette interdiction n'est pas absolue. Une interdiction d'utilisation doit être objectivement justifiée et proportionnée. (cf. aussi: « Ai-je le droit de gérer le secrétariat de l'association dans mon appartement ? »)
En tant que locataire, vous devez toutefois utiliser votre logement avec soin et notamment respecter les autres habitants de l'immeuble et les voisins. Un théâtre joué en public implique une fréquentation régulière du public. Le théâtre a ainsi un impact extérieur que ni les autres habitants de l'immeuble ni votre bailleuse ne sont obligés d’accepter. Si votre bailleuse n'intervient pas, même après avoir demandé aux autres locataires de le faire, ceux-ci ont notamment droit à une réduction de loyer.
Même si vous vivez dans un établissement très ouvert à la culture et tolérant : Vous devez dans tous les cas vous conformer au règlement de police local. Les représentations théâtrales bruyantes en soirée ne sont donc pas autorisées dans une zone résidentielle.
Utilisation commerciale du logement loué autorisée par le contrat
Si votre contrat de location autorise une utilisation commerciale de votre logement loué, vous devez vous conformer aux conditions respectives prévues dans le contrat. Si, par exemple, la restriction selon laquelle une utilisation commerciale n'est autorisée qu'en dehors des heures de repos s'applique, vous devez vous y conformer. Ceci en tout cas lorsque l'utilisation commerciale a un effet extérieur, c'est-à-dire que les autres habitants de l'immeuble sont par exemple dérangés par le passage du public.