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Les principes applicables à l'adjudication
- aménager la procédure de manière transparente,
- renforcer la concurrence,
- promouvoir l'utilisation économique des deniers publics,
- garantir l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires
doivent aussi être respectés dans le cadre d'une procédure de gré à gré au sens de l'art. 36.
Mise au point préalable:
- La valeur estimée du marché sans la TVA atteint-elle 50'000 francs (marchés de fourniture) ou 150'000 francs (marchés de services et marchés de construction)?
- Pouvez-vous et voulez-vous appliquer une procédure d'un échelon supérieur?
Lors d'adjudications de gré à gré, il faut toujours demander au moins une offre écrite. De plus, le choix de cette procédure doit toujours être justifié par écrit ou, pour les marchés d'une valeur inférieure aux valeurs susmentionnées, au moins documenté par écrit.