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Un client a conclu un contrat de leasing avec valeur résiduelle par une société de financement de leasing pour l’achat d’une voiture neuve auprès d’un garage. Le fournisseur du véhicule lui a alors conseillé de payer un taux d’intérêt élevé mais de fixer une faible valeur résiduelle dans le contrat de leasing, afin de pouvoir acquérir la voiture à un prix plus avantageux au terme du leasing. À la fin du leasing, le client a donc contacté la société de financement et le fournisseur du véhicule pour acheter la voiture en leasing en s’acquittant de la valeur résiduelle définie contractuellement. La société de financement lui a cependant répondu que le contrat de leasing ne prévoyait aucune option d’achat mais, au contraire, lui imposait de restituer la voiture en leasing à la fin du contrat. Contacté par le preneur de leasing, LeaseTransfer a pu aider celui-ci. Bien que les dispositions du contrat de leasing corroborant à nos yeux les dires de la société de leasing. LeaseTransfer a donc conseillé au preneur de leasing de régler la question directement avec le garage fournisseur.
À plusieurs reprises LeaseTransfer a été confronté à des cas dans lesquels des preneurs de leasing sont partis du principe qu’ils pourraient acquérir la voiture en leasing à l’échéance du contrat. Confiants que ce droit leur revenait, ils ont convenu des taux d’intérêts élevés en vue d’acheter ensuite la voiture en leasing à la valeur résiduelle fixée, qu’ils espéraient alors inférieure à la valeur marchande du véhicule sur le marché de l’occasion. Les clients au leasing voyaient le contrat de leasing comme une sorte de contrat d’amortissement leur permettant de payer le prix d’achat par mensualités avant d’acheter la voiture au montant de la valeur résiduelle, réduite en conséquence, à la fin du leasing. Dans les cas traités par LeaseTransfer, le contrat de leasing avec valeur résiduelle ne prévoyait toutefois aucune option d’achat. Au contraire, une disposition contractuelle sans équivoque imposait aux preneurs de leasing de restituer la voiture en leasing au fournisseur au terme du contrat de leasing. En vertu de contrats séparés auxquels les preneurs de leasing n’étaient pas concernés, les sociétés de leasing étaient quant à elles tenues de revendre les véhicules au garage auprès duquel elles les avaient achetés au nom des preneurs de leasing, à la valeur résiduelle convenue. La déception des clients était donc grande, et LeaseTransfer n’avait aucun mal à comprendre pourquoi cette situation, quoique prévue contractuellement, leur semblait injuste.
Pourtant, une telle façon de procéder correspond au modèle qui prévaut dans les opérations de leasing avec valeur résiduelle de voitures en Suisse. L’institut financier, ou tout autre financeur de leasing, achète la voiture auprès du garage selon les instructions du preneur de leasing et s’engage, en tant que propriétaire du véhicule, à la mettre à disposition du preneur de leasing pour une utilisation conformément aux conditions convenues contractuellement. En contrepartie, celui-ci est tenu de payer les loyers du leasing ainsi que les taux d’intérêts fixés et de rendre la voiture en leasing au garage fournisseur au terme du leasing. En règle générale, la société de leasing, propriétaire du véhicule, conclut un contrat de rachat avec le garage en vertu duquel celui-ci s’engage, en fin de leasing, à acheter la voiture en leasing à la valeur résiduelle définie dans le contrat. Le garage peut ensuite accepter ou non de revendre la voiture en leasing au locataire et, le cas échéant, fixer le nouveau prix de vente. C’est également ainsi que le leasing avec valeur résiduelle est expliqué dans la documentation pertinente des organisations de défense des consommateurs. De plus, des informations correspondantes sont publiées dans les conditions générales de chaque contrat de leasing avec valeur résiduelle.
Le client a fait valoir que, dans la disposition du contrat de leasing fixant le prix d’achat du véhicule, les taux d’intérêt ainsi que la valeur résiduelle à la fin du leasing, le terme «valeur de rachat», et non «valeur résiduelle», était employé. Ce terme étant différent de celui utilisé dans les conditions générales du contrat de leasing, le preneur de leasing, de bonne foi, a cru à l’existence d’une option d’achat en sa faveur. Toujours selon le preneur de leasing, le fait que cette valeur de rachat de la voiture était considérablement moins élevée que la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion au terme du contrat de leasing, allait également dans le sens de son argumentation. Pour LeaseTransfer, il n’était cependant pas approprié de contester les dispositions relativement détaillées du contrat de leasing, qui prévoyaient la restitution de la voiture à la fin du leasing et excluaient expressément toute option d’achat.
Enfin, le client a tenté de faire valoir l’existence d’une option d’achat en invoquant les dires du fournisseur du véhicule, mais rien dans le dossier ne permettait de déduire que le vendeur avait agi pour le compte de la société de leasing, propriétaire de la voiture en leasing. Le contrat de leasing, rédigé en tant que contrat standard conformément à l’usage, stipulait par ailleurs expressément que tout accord individuel contraire devait revêtir la forme écrite, ainsi que l’impose la loi fédérale sur le crédit à la consommation.
En définitive, LeaseTransfer n’a pu constater aucun comportement fautif de la part de la société de leasing. Nous avons donc conseillé au preneur de leasing de s’adresser directement au garage fournisseur, qui avait de tout évidence profité économiquement de la situation, et de lui signifier qu’une option d’achat lui avait été promise. Le garage fournisseur a bien évidemment compris les arguments du preneur de leasing, et, de ce fait, a permis au preneur de leasing de devenir propriétaire de la voiture à la fin du leasing en s’acquittant de la valeur résiduelle indiquée dans le contrat de leasing. Celui-ci a même proposé à son client de financer en leasing la valeur de rachat de la voiture si toutefois il ne pouvait pas payer comptant cette valeur résiduelle de fin de leasing. Le garage fournisseur n’était pas obligé d’accepter la vente de la voiture à la fin du contrat de leasing. Etant commercial de par son métier, et pour ne pas laisser partir un client mécontent, il a permis au preneur de leasing de s’acquitter du montant de la valeur de rachat mentionnée sur son contrat de leasing afin qu’il en devienne propriétaire.
Pour éviter ces désagréments à la fin d’un contrat de leasing avec valeur résiduelle, LeaseTransfer conseille aux preneurs de leasing de contacter la société de leasing trois mois avant la fin dudit contrat. Ils pourront, peu avant le terme du leasing, demander à acheter la voiture en leasing en s’acquittant du solde du leasing au moment où ils en feront la demande.