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A/184/1996 ATA/760/1996 du 17.12.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 al.1; LAA.18 al.2 Parties : GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Pas de document HTML

A/184/1996

ATA/760/1996 du 17.12.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 al.1; LAA.18 al.2 Parties : GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Pas de document HTML

# ATA/760/1996 du 17.12.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE Normes : LAA.18 al.1; LAA.18 al.2 Parties : GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; AFFECTION DU PIED; AI(ASSURANCE); DOSSIER MEDICAL; INCAPACITE DE TRAVAIL; INVALIDITE(INFIRMITE); MEDECIN REPONDANT; SALAIRE DETERMINANT; EVALUATION DE L'INVALIDITE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; ASSURANCE SOCIALE

Normes : LAA.18 al.1; LAA.18 al.2

Parties : GONCALVES José / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits. Le TA confirme une décision de la CNA fixant à 33 1/3 % le taux d'une rente invalidité et à 15 % l'indemnité pour atteinte à l'intégrité d'un travailleur amputé de ses 5 orteils droits.

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