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Que dois-je prendre en compte en cas de transmission au sein de la famille?
La transmission intrafamiliale d’une entreprise est une tâche particulièrement difficile du point de vue du droit successoral, surtout lorsque l’entreprise représente l’actif principal de la fortune et que les fonds disponibles ne sont pas suffisants pour couvrir les parts réservataires des autres héritiers. La tâche se complique encore plus lorsqu'il faut assurer l'égalité de traitement entre les héritiers.
Lorsqu’un seul des descendants reprend les rênes de l’entreprise, la fortune librement disponible ne suffit généralement pas pour indemniser les autres héritiers. Si ces héritiers font valoir leurs droits en vertu du droit matrimonial et successoral, cela peut conduire à un morcellement de l’entreprise. Par conséquent, les entrepreneurs doivent planifier la succession en temps utile, demander des conseils à un expert et veiller à ce que les dispositions puissent être appliquées après le décès.