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Mise en accusation d’une organisation de type ‘Ndrangheta en Suisse
Berne, 21.10.2011 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) estime avoir recueilli suffisamment d’éléments pour prouver l’existence d’une organisation criminelle autonome active en Suisse depuis 1994 au moins. Cette organisation opérait sur l‘axe Zurich-Tessin-Italie, essentiellement dans le domaine du trafic international de stupéfiants, du trafic international d’armes à feu à destination de l’Italie et du blanchiment d’argent.
Le MPC a mis en accusation 13 personnes devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone pour participation ou soutien apporté à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal; CP), blanchiment d'argent qualifié (art. 305bis, ch. 2, let. a, b et c CP), infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants (art. 19, ch. 1 et 2 de la loi sur les stupéfiants, LStup), infraction qualifiée à la loi sur le matériel de guerre (art. 33, ch. 1 et 2 LFMG) et autres délits. Parmi les prévenus figure le chef de cette organisation, originaire de Mesoraca (I), lequel a acquis la nationalité suisse. Il a déjà été condamné en Suisse.
Etablie pour s'inscrire dans la durée, l'organisation criminelle de type ‘Ndrangheta avait des structures solides ; elle disposait d'une hiérarchie rigide qu'elle respectait strictement lorsqu'il s'agissait de répartir les tâches. L'organisation gardait le secret sur sa structure et sur ses membres afin de commettre des actes de violence ou de s'enrichir par le crime. Elle opérait de manière autonome en Suisse ; mais, elle avait aussi des liens étroits avec les clans calabrais traditionnels, notamment le clan Ferrazzo de Mesoraca (I). En outre, elle entretenait des rapports avec les organisations de type ‘Ndrangheta qui ont la haute main dans d'autres régions d‘Italie, notamment en Calabre et en Lombardie, organisations dont elle partageait les objectifs criminels.
L'enquête a révélé des activités illégales en lien avec un trafic international de stupéfiants portant sur plus de 14 kilogrammes de cocaïne, un trafic international portant sur 285 armes à feu au moins et le blanchiment de plus de 15 millions de francs suisses. Le blanchiment d'argent s'inscrit dans le cadre du détournement de valeurs patrimoniales prélevées sur les sociétés zurichoises World Financial Services AG et PP Finanz Service GmbH au préjudice de nombreux clients qui leur avaient confié leurs épargnes pour qu'elles les placent sur le marché du Forex.
L'enquête pénale du MPC découle d'une demande d'information présentée par la Direzione Nazionale Antimafia de Rome à la fin 2002. Le MPC et la Police judiciaire fédérale (PJF) ont, depuis lors, collaboré étroitement avec les autorités de poursuite pénale zurichoises, tessinoises et italiennes.
Dans le même contexte, le MPC a ouvert deux procédures simplifiées pendant l‘été 2011 conformément à l'art. 358 ss CPP ; dans trois autres cas, il a rendu une ordonnance pénale conformément à l'art. 352 ss CPP.
La présomption d'innocence vaut pour toutes les personnes prévenues jusqu'au prononcé d'une éventuelle sentence. Du fait du dépôt de l'acte d'accusation, la responsabilité d'informer les médias passe au Tribunal pénal fédéral.
Adresse pour l'envoi de questions
Jeannette Balmer, porte-parole MPC, +41 31 324 32 40, <email-pii>
Auteur
Ministère public de la Confédération
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Dernière modification 05.01.2016