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Le Tribunal administratif fédéral a critiqué la mesure du bénéfice engrangé par la banque tessinoise.
L’autorité de surveillance des marchés financiers Finma devra se pencher à nouveau sur l’affaire des milliards de blanchiment d’argent sale à la Banca della Svizzera Italiana (BSI) après une décision du Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a critiqué la mesure du bénéfice engrangé par la banque tessinoise.
En 2016, la Finma avait confisqué 95 millions de francs de bénéfices à la BSI en raison de graves violations des dispositions de surveillance. Entre 2011 et 2015, la BSI avait été impliquée indirectement dans le scandale de corruption du fonds d’Etat malaisien 1MDB et avait violé à plusieurs reprises les dispositions de la loi sur le blanchiment d’argent et de la loi sur les banques et ses ordonnances.
Dans le verdict publié mardi, le Tribunal administratif fédéral a sur le fonds suivi le jugement de la Finma, mais il a considéré que la fixation du montant à confisquer n’était pas correcte et a renvoyé le cas à la Finma. L’an dernier, la BSI a été reprise par le gestionnaire de fortune EFG International.
La loi sur les marchés financiers permet à la Finma de ne procéder à une estimation des montants à saisir que si ces derniers ne sont pas ou ne peuvent être déterminé qu’avec des frais disproportionnés. De plus, la pratique prévoit que l’impossibilité ou le caractère déraisonnable d’une estimation exacte ne peut se rapporter que sur les bénéfices isolés ou les éléments de frais.
Le Tribunal a aussi estimé qu’il ne faut prendre en compte que le bénéfice effectivement réalisé grâce à la violation de la loi. La Finma a justifié le montant de 95 millions également par le fait du renoncement à prendre en compte d’autres cas de corruption dans lesquels des clients brésiliens de la BSI étaient impliqués.