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Pour tenir compte du fait que les revenus de l’activité lucrative peuvent avoir été réalisés au cours de périodes où les salaires étaient plus faibles, ces revenus sont revalorisés au niveau actuel. Il s’agit de compenser ainsi l’inflation. Le facteur de revalorisation déterminant varie en fonction de l’année civile correspondant au versement de la première cotisation AVS/AI/APG d’une part et de la récente évolution des revenus d’autre part.
L’AI est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit. Il ne s’agit donc pas d’une épargne de longue haleine. Les fonds nécessaires au financement de l’AO sont fournis par les cotisations des assurés et des employeurs, les contributions de la Confédération, la taxe sur la valeur ajoutée, le revenu du fonds de compensation et les recettes de recours.
Les cotisations des assurés et des employeurs, ainsi que la contribution de la Confédération et les intérêts sont portés au crédit du fonds de compensation. De la même façon, les prestations sont débitées sur ce fonds. Le fonds de compensation ne doit pas tomber au-dessous du montant des dépenses annuelles. Le fonds de compensation de l’AI doit permettre de compenser les fluctuations de recettes, qui peuvent résulter à court terme de la situation économique lors du processus de répartition. De cette façon, si les dépenses de l’AI sont supérieures aux recettes au cours d’une année, il sera possible d’assurer la continuité des prestations.
En règle générale, il convient de remplir des formulaires pour prendre contact avec l'office AI.
Cette méthode est utilisée pour le financement des assurances et des organismes de prévoyance. Les cotisations sont placées pour chaque assuré sur le marché des capitaux et lui sont reversées à l’issue de la période d’assurance. Chacun épargne ainsi pour lui-même. Dans une caisse de pension qui utilise cette méthode, toutes les cotisations versées par l’assuré tout au long de sa vie sont créditées sur un compte d’épargne dans une banque. Un autre principe de financement réside dans le modèle de la répartition, selon lequel les fonds versés sont employés pour d’autres assurés.
Est impotente toute personne qui a besoin de l’aide permanente de tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se lever, s’asseoir, s’habiller, manger, etc.). Une personne peut également être considérée comme impotente si, en raison de son atteinte à la santé, elle a besoin de soins permanents et particulièrement astreignants, d’une surveillance personnelle permanente, ou encore d’un accompagnement, en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, pour entretenir des contacts sociaux.
Si une personne, en raison de problèmes de santé, reste limité pour toutes les tâches dans ses possibilités de gain, même après un traitement médical, alors il y a incapacité de gain. Une personne subissant une incapacité de gain ne peut plus ou que partiellement réaliser un revenu. L’étendue de l’incapacité de gain est définie par l’office AI.
Exemple à titre d’illustration :
Un maçon souffre de problèmes de dos et ne peut plus du tout exercer son métier. En sa qualité de maçon, il subit donc une incapacité de travail de 100%. Toutefois, d’un point de vue médical, il se peut qu'il soit entièrement capable d'exercer une autre activité moins lourde du point de vue physique. Dans ce cas, il n'y a donc pas d'incapacité de gain. Une activité adaptée à son état de santé lui permet de réaliser un revenu entier. Par contre, une personne restant en incapacité de travail partielle dans toutes les activités convenables, souffre d'une incapacité de gain partielle.
Une indemnité journalière peut être accordée en complément d’une mesure de réadaptation. Elle a pour objectif de garantir le niveau de vie pendant la durée des mesures de réadaptation.
Le Conseil fédéral réajuste les rentes, tous les deux ans en règle générale, pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires. Cette révision est avancée lorsque le renchérissement est supérieur à 4% sur une année. Ce réajustement s’appuie sur l’indice mixte, qui correspond à la moyenne de l’indice des prix et des salaires.
Sont réputées infirmités congénitales les maladies présentes à la naissance accomplie de l’enfant. La simple prédisposition à une maladie n’est pas réputée infirmité congénitale. Le moment où une infirmité congénitale est reconnue comme telle n’est pas déterminant.
Les maladies réputées infirmités congénitales et donnant droit à des prestations de l’AI sont énumérées dans la liste suivante.
Pour les assurés qui n’ont pas atteint l’âge de 20 ans révolus, l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. A partir de 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie
Toute personne concernée par un acte administratif ou une décision judiciaire doit être informée des possibilités qui lui sont offertes pour contester la décision administrative ou judiciaire. Une information en bonne et due forme sur les voies de recours comprend l’intitulé «information sur les voies de recours», ainsi que le nom de l’administration ou du tribunal auprès duquel le recours peut être déposé, et le délai dont dispose la personne pour former ce recours et, éventuellement, le motiver.
Le calcul des rentes repose essentiellement sur le revenu annuel et les années de cotisation. On parle de lacunes de cotisations lorsque les cotisations n’ont pas été versées de façon ininterrompue ou s’il manque des années complètes de cotisation. Dans ce cas, l’AI ne peut servir qu’une rente partielle. Le paiement rétroactif de cotisations est uniquement possible sur les cinq dernières années.
En ce qui concerne les assurés de moins de 20 ans, l’AI assume les frais des mesures médicales visant directement la réadaptation professionnelle et de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver.
Les frais de traitement médical des infirmités congénitales reconnues par l’AI sont également pris en charge.
A partir de 20 ans révolus, la prise en charge des coûts des mesures médicales incombe à l’assurance-maladie.
Font partie des mesures de réadaptation de l’AI :
- les mesures d’intervention précoce qui doivent permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou d’en trouver un nouveau ;
- les mesures de réinsertion qui servent à préparer l’assuré à la réadaptation professionnelle pour augmenter ses chances d’y parvenir ;
- les mesures d’ordre professionnel qui favorisent la réinsertion professionnelle ;
- les traitements médicaux qui sont pris en charge jusqu’à l’âge de vingt ans révolus et servent à traiter des infirmités congénitales ou à améliorer la capacité de gain ;
- les moyens auxiliaires, par ex. les appareils auditifs, les fauteuils roulants et les chaussures orthopédiques.
Les mesures de réinsertion servent à préparer l’assuré à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures de réadaptation professionnelle. Elles s’adressent en premier lieu aux assurés dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. Pour avoir accès à ces mesures, l’assuré doit être en incapacité de travail de 50 % depuis six mois au moins.
- Entraînement à l’endurance
- Entraînement progressif
- Réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le lieu de travai
Le montant de la rente est calculé sur la base de la durée de cotisation et du revenu moyen annuel déterminant.
Les moyens auxiliaires sont des accessoires qui peuvent s’avérer indispensables dans certains cas pour prévenir ou compenser un handicap. Ces moyens auxiliaires peuvent être utiles pour accomplir des actes de la vie quotidienne (se déplacer, établir des contacts avec l’entourage, assurer son indépendance) ou encore pour exercer une activité rémunérée ou aller à l’école.
Depuis le 1er juillet 2008, l’AVS (ainsi que l’AI et les APG) utilise un numéro d’assuré à 13 chiffres. Ce numéro totalement anonyme répond aux exigences actuelles en matière de protection des données. Il est, de plus, définitif. Par exemple, un changement de nom suite à un mariage est sans incidence sur ce numéro. L’usage généralisé du numéro AVS pour tout le réseau de la sécurité sociale, dans le respect de règles bien précises, facilite considérablement la coordination dans un système décentralisé. Il permet une meilleure coordination entre les organes du système décentralisé de la sécurité sociale en Suisse, ce qui se traduit par des économies de ressources.
L’assuré doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement effectuer pour minimiser les conséquences d’un problème de santé, en particulier la durée et l’étendue de l’incapacité de travail, et prévenir la survenance d’une invalidité. Il a en particulier l’obligation de prendre toutes les dispositions raisonnables pour conserver son emploi actuel et/ou pour s’insérer dans la vie active. Si une personne ne s’acquitte pas de ses obligations, les prestations pourront être réduites ou refusées.
L'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE à Genève traite les demandes des assurés résidant à l'étranger et leur sert les prestations de l'assurance-invalidité AI avec célérité dans le cadre de :
- l'assurance facultative
- l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne et l'AELE
- les conventions internationales en matière de sécurité sociale