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L’AVS désavantage les couples mariés par rapport aux personnes non mariées, tandis que c’est l’inverse pour les 2e et 3e piliers. Ces inégalités témoignent du sexisme inhérent au système actuel et de la volonté de la bourgeoisie de préserver sa richesse. Pour y remédier, renforçons l’AVS et abolissons le mariage !
En 1984 déjà, le Tribunal fédéral dénonçait la discrimination par l’AVS des couples mariés par rapport aux couples non mariés : les rentes AVS d’un couple marié sont plafonnées à 150 % de la rente individuelle maximale, tandis que deux personnes non mariées vivant en couple touchent l’intégralité de leur rente individuelle. Leur couple touche donc les 200 % de la rente individuelle maximale. Ainsi, en 2021, la rente maximale que pouvait toucher un couple marié se situait à 3583 francs, tandis que la rente maximale qu’un couple non marié pouvait toucher se situait à deux fois 2390 francs, c’est-à-dire à 4780 francs.
Cette discrimination des couples mariés en matière de rentes AVS trouve son origine dans le sexisme historique des institutions suisses. Et c’est pour des raisons économiques qu’elle persiste toujours. Historiquement, l’AVS ne prenait en compte que le revenu du mari. Si l’épouse avait un revenu, il n’était même pas pris en considération, sauf sur demande explicite du couple. Et les institutions estimaient qu’une rente de 150 % de la rente individuelle du mari devait suffire pour subvenir aux besoins d’un couple. C’est seulement lors de la 10e révision de l’AVS, en 1997, que les épouses ont eu droit à leurs propres prestations selon les mêmes conditions. Cependant, la rente maximale d’un couple marié restait plafonnée à 150 % d’une rente individuelle. La majorité bourgeoise du parlement estimait qu’accorder aux couples mariés l’équivalent de deux rentes individuelles coûterait trop cher. L’alarmisme de la droite quant au fameux trou de l’AVS a effectivement une longue tradition.
Sacrifier le mariage sur l’autel du capital ?
Que la droite ait défendu cette discrimination des couples mariés peut paraître étonnant dans un pays où, jusqu’à la moitié du 20e siècle, la plupart des cantons interdisaient le concubinage, et où le dernier canton à lever cette interdiction l’a fait seulement en 1995 (Valais gravé dans mon cœur). Les raisons sont pourtant simples : la bourgeoisie est proportionnellement moins touchée par cette discrimination, et garder l’AVS faible est dans son intérêt économique.
Tandis que les couples mariés sont désavantagés dans l’AVS, ils sont avantagés dans le 3e pilier : en cas de décès, le·la veuf·ve·x y touche une rente de survivant·e·x. Dans un couple non marié, aucune rente de survivant·e·x n’est prévue par la loi, même si certaines caisses de pension en offrent. Pareil pour le 3e pilier : dans un couple marié, le·la survivant·e·x est premier·ère·x dans l’ordre des héritier·ère·x·s. Dans le cas d’un couple non marié, le·la survivant·e·x partage l’héritage du 3e pilier avec des éventuels enfants.
Et c’est justement les 2e et 3e piliers qui permettent aux personnes avec des revenus élevés non seulement de payer moins d’impôts tout au long de leur vie active, mais aussi de toucher des rentes plus élevées à la retraite : l’AVS est basée sur le principe de la solidarité. Tout le monde y cotise en fonction de son salaire, mais les rentes sont plafonnées. Ainsi, les personnes avec des revenus élevés y contribuent davantage que ce qu’elles en tirent. À l’inverse, les autres piliers suivent le principe de la capitalisation individuelle : on touche ce qu’on y a cotisé. L’AVS bénéficie donc aux personnes avec des revenus modestes, tandis que les 2e et 3e piliers bénéficient aux personnes aux revenus élevés.
Financièrement, les couples mariés aisés ont donc intérêt à ce que les cotisations AVS soient faibles, car proportionnellement, les rentes AVS leur apportent peu. C’est une des raisons pour lesquelles la bourgeoisie s’oppose à tout renforcement de l’AVS, y compris quand cela revient à discriminer un modèle familial qui pourtant est au cœur de l’idéologie bourgeoise. Car in fine, les seuls couples mariés réellement discriminés sont les couples aux revenus modestes : les couples aisés assurent leur retraite principalement avec les 2e et 3e piliers.
En finir avec le mariage et le capital !
Actuellement, le système de retraite permet aux riches de déduire une partie de leur revenu des impôts et de facilement transmettre la fortune ainsi épargnée du fisc à leurs enfants. Le couplage mariage-retraite est un des nombreux exemples qui montrent que ce n’est pas un hasard si le mariage est la seule forme de vie collective formellement institutionnalisée par l’Etat et ancrée dans les assurances sociales : il s’agit d’un instrument de reproduction de privilèges et d’inégalités socio-économiques important. Le mariage permet à la bourgeoisie de limiter sa « solidarité » aux membres de la famille. Cassons cette institution, pour que la solidarité financière s’étende à toute la société ! Et renforçons l’AVS en le fusionnant avec les 2e et 3epiliers !
Franziska Meinherz