Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07072.jsonl.gz/1408

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Voguer pendant des années sur les océans ne permet pas de délier ses attaches avec le fisc helvétique. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un globe-trotter, qui avait quitté Bâle-Campagne en 2005 pour gagner le grand large.
Depuis, l'homme ne cesse de naviguer sur son voilier et de parcourir les mers du monde. Sa femme l'accompagne parfois ou le rejoint à l'une ou l'autre de ses escales. Au fisc bâlois, qui lui avait demandé sa nouvelle adresse, il s'était contenté de répondre qu'il était devenu "globe-trotter".
L'administration fiscale n'avait pas accepté pour autant de le délier de ses obligations. Elle avait ajouté les revenus du globe-trotter à ceux de sa femme, toujours domiciliée dans le demi-canton de Bâle-campagne.
En dernière instance, le TF donne raison à l'administration bâloise et juge que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu'elle ne s'en constitue pas un nouveau.
ATS