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Un parc d’importance nationale est le fruit d’une initiative régionale et d’un processus démocratique et participatif. Les projets de parc dont l’existence est assurée à long terme et qui sont conformes aux exigences de la Confédération reçoivent de l’OFEV le label « Parc » pour une durée de dix ans. Ils peuvent utiliser le label « Candidat » pendant la phase de création. L’OFEV dispose de plusieurs instruments pour encourager la création, la gestion et l’assurance de la qualité des parcs d’importance nationale : le label « Parc », des aides financières et le label « Produit ».
Pour qu'un parc soit créé, il doit remplir des conditions générales ainsi que les conditions propres à sa catégorie. C'est sur la base de ces critères que l'OFEV statue sur les demandes d'aides financières globales et sur l'octroi du label « Parc ».
Exigences imposées aux parcs
Les parcs d'importance nationale doivent remplir les principales exigences suivantes :
- Forte valeur naturelle et paysagère : le territoire du parc se distingue par une nature et des paysages de grande valeur et comprend des aires inscrites dans les différents inventaires nationaux de biotopes, de paysages et de sites construits (p. ex. IFP, sites marécageux protégés, etc.) ou des aires protégées en vertu de dispositions nationales ou cantonales (p. ex. districts francs).
- Peu d'atteintes dues à des infrastructures ou à des utilisations : les paysages et les sites construits situés dans le parc n'ont pas subi d'atteintes lourdes dues à des infrastructures et les écosystèmes ne présentent pas de dommages importants. Les localités situées à la périphérie des parcs nationaux et des parcs naturels régionaux ont pour l'essentiel conservé leur caractère historique et paysager traditionnel. Les voies de communication historiques et les bâtiments représentatifs de l'architecture régionale ont gardé leur unité. Le caractère particulier d'une localité tient également au paysage rural environnant.
- Garantie à long terme : la création du parc repose sur un processus démocratique de la région qui garantit la participation de la population. Son financement est assuré à long terme et ne dépend pas uniquement de la Confédération. Son périmètre est garanti par son inscription dans le plan directeur.
- Organe responsable et management : le management du parc travaille de manière professionnelle et dispose des ressources ainsi que des compétences techniques et administratives nécessaires pour gérer le parc avec efficacité. Son action repose sur une stratégie permettant d'atteindre les objectifs visés, un plan de management de la mise en œuvre et les travaux de conception nécessaires.
Notice explicative: Inscription des parcs selon la LPN dans le plan directeur (PDF, 73 kB, 04.09.2009)Office fédéral du développement territorial ARE. 2009
Création et gestion
Le processus de création d'un parc prend plusieurs années. Il se déroule en trois étapes :
- Étude de faisabilité et conception du projet : la région dans laquelle un projet de parc est prévu réalise une étude de faisabilité et élabore un plan de gestion décrivant la planification détaillée de la création du parc.
- Création : la phase de création comprend la mise en œuvre des mesures prévues dans le projet et l'élaboration de la charte du parc, qui servira de base à l'attribution du label « Parc ». Cette phase dure au maximum quatre ans pour les parcs naturels régionaux et les parcs naturels périurbains et huit ans pour les parcs nationaux.
- Gestion et assurance de la qualité : la phase opérationnelle débute avec l'attribution du label « Parc ». Elle consiste à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la charte. La charte a une validité d'au moins dix ans ; elle comprend le contrat de parc et le plan de gestion, complétés par une planification sur quatre ans.
Valeurs naturelles et paysagères: outil d’évaluation (PDF, 1 MB, 24.08.2009)Marche à suivre, indications pour les relevés et l’évaluation
Valeurs naturelles et paysagères: outil d'évaluation (XLS, 419 kB, 08.10.2008)Document de travail (excel)
Informations complémentaires
Dernière modification 29.10.2015