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Quels % du salaire sont assurés en cas de chômage ?
80% en cas d'obligation d'entretien
70% sans obligation d'entretien
Quel est l'objet de l'assurance-accident selon la LAA et quelles éventualités assure-t-elle ?
Accidents et maladies professionnelles
Accidents non professionnels
Jusqu'à quel âge au plus tard une rente d'invalidité LAA peut-elle être versée ?
Aucune limite d'âge n'est fixée dans la loi, donc rente versée à vie
Sur le décompte à l'employeur, que verse la caisse de compensation en plus des allocations APG ?
La part patronale des cotisations AVS/AI/APG et AC, soit 6.25%.
Un degré d'invalidité de 65% ouvre un droit à quelle rente ?
entre 60% et en dessous de 70% = 3/4 de rente
Qu'elles sont les conditions d'octroi de la rente de veuve ?
Lorsqu'elles ont un ou plusieurs enfants au moment du veuvage,
lorsqu'elles n'ont pas d'enfant mais qu'elles ont 45 ans révolus et sont mariées depuis au moins cinq ans au moment du décès de leur conjoint. Pour les veuves qui ont été mariées plus d'une fois, la durée des différents mariages est additionnée.
Les femmes divorcées dont l'ex-conjoint est décédé peuvent prétendre à une rente de veuve :
lorsqu'elles ont des enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans ou,
lorsqu'elles avaient plus de 45 ans au moment du divorce et que le mariage a duré au minimum 10 ans, ou encore,
lorsqu'elles ont 45 ans révolus lorsque l'enfant cadet atteint l'âge de 18 ans.
Les femmes divorcées qui ne remplissent aucune de ces conditions ont droit à une rente de veuve aussi longtemps qu'elles ont des enfants de moins de 18 ans.