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26/08/2010
Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner
Il est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.
Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...
Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais
- élu tous les 5 ans,
- au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
- ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
- Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.
Sur la durée de la législature et la date de l'élection, les amemendements UDC, AVIVO, Solidarités sont rejetés. La législature est allongée à 5 ans.
La thèse 301.61.b est adoptée par 44 voix contre 23 et 5 abstentions.
Le maintien du quorum à 7% (point 301.71.a) proposé par la commission fait l'objet d'une série d'amendements. Ils s'annulent et le statu quo demeure. On retrouvera le détail des votes sur le site de la Constituante.
Il 17h, le président Büchi reprend la litanie des votes sur les thèses relatives aux règles d'éligibilité et aux incompatibilités avec le mandat de député. Le point clé porte sur l'inéligibilité des fonctionnaires au Grand Conseil défendue par la droite, combattue par la gauche. Après une série d'amendements dont on trouvera les détails sur le site de la Constituante, l'assemblée, par 36 voix contre 32, fait obligation aux fonctionnaires élus de se retirer pour le temps de leur mandat électoral.
Le PDC a fait voter un amendement selon lequel l'Etat facilite leur résinsertion professionnelle, alors que la minorité de la Commission proposait que l'Etat leur garantisse un poste équivalent à la fin duduit mandat.
L'amendement Halpérin (301.83.a) visant à déclarer les fonctionnaires inéligibles a été rejeté par 34 voix contre 32 et une abstention (PDC).
Le débat se poursuit sur le chapitre 301.12 (page 37 et ss du rapport 301). L'enjeu est rien moins que de réduire le nombre des commissions et leur tendance à multiplier le nombre de séances, Genève étant sur ce point champion suisse toutes catégories.
Commentaire: Deux heures de débat pour rien!
Deux heures de débat pour rien (sans compter les heures de discussion en commission et dans les partis). Le quorum pour décrocher un siège de député au parlement cantonal reste fixé à 7%. La Constituante a raté l'occasion de réformer en profondeur le Grand Conseil.
Faute d'un système automatique de votes (la gauche ne demande plus le vote nominatif), il est impossible de déterminer comment chaque élu vote. On peut se demander dans quelle mesure leurs votes émanent de la volonté populaire qui les a portée à la Constituante. Quels sont leurs relais: le café du commerce, leur parti? Comment communiquent-ils avec les électeurs? Par voie de presse, par blog ou réseaux sociaux. Quels comptes rendent-ils?
Autant de questions, avec celles de la longueur des débats, de leur caractère répétitifs, du manque de transparence des enjeux, de la démagogie de certaines prises de paroles, qui mettent en cause le système parlementaire comme moyen efficace de production des lois. Sans doute est-il à l'origine du désintérêt des citoyens pour ce processus en vase clos. JF Mabut