Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/44753

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres un projet de modification de l'annexe de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales (RS 725.113.11) de manière à transformer la route principale H20 qui relie Neuchâtel au Col-des-Roches en route nationale de deuxième classe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Ces derniers temps, maintes requêtes ont eu pour objet l'extension ou l'aménagement du réseau actuel des routes nationales. Elles reposaient toutes sur des arguments financiers et techniques. Le Conseil fédéral a toujours été disposé à les accepter et à les examiner dans le cadre d'une vision globale de l'avenir dudit réseau. L'outil utilisé en ce domaine - du point de vue du droit de l'aménagement du territoire - est le plan sectoriel des routes, dont un projet a été mis en consultation auprès des cantons à mi-novembre 2002. Le tronçon routier cité par l'auteur de la motion en fait partie.</p><p>Il convient de relever que le canton de Neuchâtel a soumis, dans le contexte en question, une initiative de teneur identique en date du 21 novembre 2000. Aucune des deux Chambres fédérales n'y a donné suite. Le 25 septembre 2001, le Conseil des États a toutefois accepté un postulat qui charge le Conseil fédéral d'intégrer, dans l'examen du réseau des routes nationales, le désir formulé dans l'initiative cantonale. Compte tenu de cette situation, le Conseil fédéral est disposé à accepter la motion sous forme de postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.