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La question à laquelle vous devez répondre est la suivante :
Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain ?
Recommandation
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d'accepter la modification de l'article constitutionnel.
Le Conseil national a adopté le projet par 160 voix contre 31 et 4 abstentions, le Conseil des États par 34 voix contre 8 et 3 abstentions.