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Les périodes de service et d'affiliation sont calculées en années, mois et jours entiers, y compris le premier et le dernier mois. Les mois sont exprimés en fraction d'année.
a) (i) La période de service d'un membre correspond :
- à la période pour laquelle les cotisations visées à l'article II 1.07 ont été payées, et à
- toute période rachetée en application du paragraphe 4a. du Chapitre III des Règlements de la Caisse, par versement à la Caisse d’une valeur de transfert provenant d’un autre régime de pensions prévoyant une participation de l’employeur.
(ii) La période d'affiliation d'un membre correspond :
- à la période de service, et à
- toute période rachetée en application du paragraphe 4b.ou c. du Chapitre III des Règlements de la Caisse.
b) Les périodes rachetées en application du Chapitre III des Règlements de la Caisse sont prises en compte exclusivement aux fins du calcul des périodes totales de service et d’affiliation et ne permettent pas de bénéficier rétroactivement de droits qui n’existaient qu’en vertu d’éditions des Statuts antérieures à la date à laquelle l’intéressé est devenu membre de la Caisse.
c) Le membre dont l'affiliation à la Caisse a cessé pour une raison autre que la retraite, le décès ou l’invalidité totale, qui n'a pas perçu la valeur de transfert prévue à l'article II 1.11 et qui redevient membre de la Caisse dans un délai d'un an, peut choisir de cumuler ses périodes d'affiliation selon les conditions applicables à la date à laquelle il est redevenu membre de la Caisse. Si le membre choisit de ne pas cumuler ses périodes d'affiliation, celles-ci sont considérées comme distinctes et sont régies par les conditions applicables à la date à laquelle il est devenu membre de la Caisse pour chaque période.