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Sous choc après un tremblement de terre : l'assurance accident paie-t-elle ?
Pour que l'assurance accident paie, le tremblement de terre doit avoir été inhabituel et violent et avoir provoqué directement le choc. La personne concernée doit en outre s'être trouvée concrètement en danger de mort.
Pour que l'assurance-accidents paie, il doit y avoir un accident au sens de la loi : un accident est « toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. » Un tremblement de terre d'une gravité inhabituelle, provoquant un trouble post-traumatique, peut répondre à cette notion d'accident. (Cf. aussi : « Accident lors d'un engagement bénévole : qui paie les frais de guérison ? »)
Possibilité de troubles post-traumatiques suite à un tremblement de terre
Le tremblement de terre en lui-même doit avoir été inhabituel. Une personne souffrant d'un trouble post-traumatique en raison d'une secousse légère et objectivement sans danger n'a pas subi d'accident au sens de la loi. En revanche, si le tremblement de terre était inhabituel et qu'il a provoqué un trouble post-traumatique, il n'est pas pertinent de savoir si le tremblement de terre n'aurait pas eu de conséquences chez une personne en bonne santé psychique. Comme l'écrit le Tribunal fédéral, il faut ici se baser sur un large éventail d'assurés. Ainsi, en cas d'événements effrayants, la réaction d'une personne en bonne santé (psychique) ne doit pas être le seul élément de comparaison.
L'assurance ne paie pas obligatoirement en cas de trouble post-traumatique
Même si le tremblement de terre était inhabituel et que la personne concernée a ensuite souffert d'un trouble post-traumatique, il ne s'agit pas forcément d'un accident. Ce n'est le cas que si la personne était concrètement en danger. Le Tribunal fédéral l'a reconnu dans le cas d'un homme qui avait assisté à un séisme et avait dû se réfugier dans des zones plus élevées. Dans un autre cas, un homme a perdu devant le Tribunal fédéral lorsqu'il a fait valoir un trouble post-traumatique à la suite de l'attentat de Nice. Et ce, parce que l'attentat ne s'était pas produit à proximité de l'homme. Selon le Tribunal fédéral, il est incontestable qu'il n'y a jamais eu de danger concret. Le requérant se contente donc de faire valoir qu'il a été traumatisé par ses peurs et donc par l'idée qu'il se faisait de ce qui pourrait arriver.