Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/211592

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures financières propres à tenir compte équitablement de la situation particulière des écoles d'équitation pendant la crise sanitaire liée au covid-19.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'impact économique des mesures ordonnées pour lutter contre la pandémie de coronavirus. Dans le secteur des loisirs, de nombreux établissements et organisations sont également concernés par les restrictions. De nombreuses entreprises n'ont pas pu exercer leurs activités pendant la phase de confinement, ou pas dans le volume habituel.</p><p>Afin d'alléger la situation des entreprises, la Confédération et les cantons ont prévu des mesures de soutien (crédits COVID, chômage partiel, prolongation des délais de paiement, etc.). Malgré le retour progressif à la normalité depuis fin mai 2020, certaines branches estiment que les mesures prises par le Conseil fédéral ne sont pas suffisantes.</p><p>Lors de sa séance du 1er juillet 2020, le Conseil fédéral s'est donc demandé s'il existe certains cas de rigueur liés aux conséquences économiques du coronavirus. S'appuyant sur une note de discussion qui définit les critères permettant de clarifier cette notion dans le contexte du coronavirus, il a mandaté les offices compétents de l'administration fédérale pour qu'ils examinent cette question. Sur la base des résultats, il décidera si des mesures supplémentaires sont effectivement nécessaires.</p><p>Le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas approprié de traiter les écoles d'équitation différemment des autres établissements ou entreprises du secteur des loisirs.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.