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Le Conseil d'Etat veut des jeux d'argent au service du bien commun. C'est pourquoi il adhère au comité national en faveur de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, soumise au référendum le 10 juin prochain. Conformément à l'usage, le Conseil d'Etat ne prend position sur des votations fédérales que lorsque l'objet est d'une importance particulière pour notre canton. C'est le cas de cette votation, comme ce fut le cas pour l'initiative "No Billag" le 4 mars dernier.
Respecter la volonté populaire
Les jeux d'argent ne sont pas un marché comme un autre. Le peuple suisse l'a confirmé le 11 mars 2012 à une majorité de 87% et à l'unanimité des cantons, en adoptant le nouvel article 106 de la Constitution. Cet article exige que les bénéfices des jeux d'argent soient affectés à l'utilité publique et que l'exploitation de ces jeux soit soumise à des règles strictes destinées à protéger le public contre les risques de dépendance au jeu. C'est pourquoi leur exploitation doit faire l'objet, pour les casinos, d'une concession octroyée par la Confédération, et pour les loteries, par les cantons. L'article constitutionnel précise que ces règles s’appliquent aussi aux jeux d’argent exploités par Internet.
Protection contre le jeu excessif et soutien à l'utilité publique
La nouvelle loi sur les jeux d'argent, élaborée pendant plus de cinq ans par les autorités fédérales, répond à ces objectifs. Le Conseil d'Etat genevois se mobilise donc en faveur de son adoption.
La loi:
- renforce la protection des mineurs et des adultes contre les risques liés au jeu excessif;
- assure les moyens nécessaires au financement des programmes de lutte contre la dépendance au jeu;
- fixe des règles claires sur l'exploitation des jeux sur Internet par les casinos et par les loteries;
- assure près de 280 millions de francs par an à l'AVS/AI;
- préserve les ressources des loteries pour la culture, le sport, le handicap, l'environnement, le social et la bienfaisance (environ 630 millions par an en Suisse, dont 210 millions en Suisse romande et 37 millions à Genève).
Respecter la loi, aussi sur Internet
Principal argument des opposants à la loi: ils refusent le blocage des sites Internet exploités illégalement depuis l'étranger. Plusieurs sociétés privées basées dans des pays aux législations et à la fiscalité particulièrement souples visent en effet le marché suisse. Pour cette raison, certaines d'entre elles ont ouvertement financé la récolte de signatures contre cette loi.
Selon les estimations de la Confédération, les Suisses perdent chaque année près de 300 millions de francs sur ces sites étrangers illégaux. En raison de leur exploitation offshore, il n'existe aucun moyen de les soumettre aux exigences suisses en matière de protection des joueurs ou de lutte contre le blanchiment d'argent. Ces sociétés n'ont aucune obligation d'affectation de leurs bénéfices à l'utilité publique et ne versent aucun impôt dans notre pays.
Un refus de la loi exposerait donc le public suisse à ces acteurs agissant illégalement depuis l'étranger. Etant donné l'évolution des pratiques des joueurs (qui migrent de plus en plus vers l'offre en ligne plutôt que dans les points de vente traditionnels), cela affecterait gravement la capacité d'action de la Loterie romande. A relativement brève échéance, on peut s'attendre à une baisse très significative des moyens que celle-ci permet de consacrer au bien commun. Une évolution qui serait dommageable pour tout le monde, sachant que dans notre seul canton, en 2017, le fonds de répartition (hors sport) a pu attribuer 32,1 millions de francs de contributions, alors que les demandes se montaient à un total de 61,2 millions.
Soutien à la loi
Le parlement fédéral a adopté la loi sur les jeux d'argent à une très large majorité. Le Conseil fédéral soutient la loi, de même que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) concernés par le marché des loteries. L'ensemble des gouvernements cantonaux romands ont eux aussi adhéré au comité de soutien piloté par la CdC. C'est pourquoi, pour la défense de l'utilité publique et pour la protection de notre population, le Conseil d'Etat genevois encourage le peuple à soutenir la loi sur les jeux d'argent le 10 juin prochain.