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ollaborations intercommunales

fusion(s) et/ou gouvernance régionale

Etude fusion(s) et/ou gouvernance régionale
Plusieurs décennies se sont écoulées entre le développement d'une "tradition régionale" dès le milieu des années 1980 et le lancement de "l'étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des 10 communes de la Riviera".
Bref rappel du contexte
Appel d'offres de marchés publics
Pilotée par le Conseil administratif (10 syndics) de la Communauté Intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), au nom des dix municipalités de la Riviera, l'étude précitée a fait l'objet d'un appel d'offres de marchés publics en février 2012.
A l'issue de cette procédure, le mandat a été adjugé au groupement de mandataires Urbaplan SA, D. Grassi pirrone, F. Meyer, M. Decrey, J. Ruegg, D. Kübler, M.I.S. Trend et ce, sous réserve de l'adoption du préavis y relatif par les 10 conseils communaux de la Riviera.
Préavis CIEHL
Daté du 8 juin 2012, le préavis a été déposé auprès des 10 conseils communaux de la Riviera et portait sur la reconnaissance de l'intérêt public régional et l'adoption du principe de financement par la CIEHL de l'étude précitée.
Les 10 conseils communaux ont adopté le préavis CIEHL entre le 10 septembre et le 4 octobre 2012, et le mandat a officiellement démarré le 21 novembre 2012, sur la base d'un contrat de mandat signé par les parties concernées.
Objectif de l'étude
L'objectif central a consisté à accompagner les élus politiques dans leurs réflexions sur les différentes formes de rapprochement envisagés et envisageables : fusion à 10 / fusion(s) partielle(s) et/ou d'autres formes de gouvernance régionale.
A cet égard, l'étude s'est inscrite avant tout dans un processus politique, plus que purement administratif ou financier.
Calendrier de l'étude
Prévue initialement sur une durée d’environ 18 mois, l’étude a pris plus de temps, s’agissant d’un processus difficile et délicat à conduire, qui a finalement nécessité un recadrage fin 2014.
Information / communication
Les autorités ont été informées sur la progression des démarches lors de chaque étape importante par :
> une information / communication aux conseils communaux de la Riviera en
> une séance d'information aux commissions des dix conseils communaux le 28
> une information / communication aux dix conseils communaux de la Riviera en
> un communiqué / conférence de presse, portant sur les résultats de l’enquête
> une information / communication aux dix conseils communaux en février 2015,
> un forum des municipalités en mars 2015 portant sur les deux premières phases
> une information / communication aux dix conseils communaux de la Riviera en
> un forum des municipalités en novembre 2015 portant sur la troisième phase de
> une séance d'information aux commissions des dix conseils communaux le
LIENS / DOCUMENTS
Rapport type des municipalités aux conseils communaux, relatif à l'étude
Préavis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'un financement par la CIEHL d'une étude d'opportunité et de faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et / ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

étude fusion(s)