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Qu’en est-il des cages d’escalier et des vitraux ?
Dressé en 1989 et révisé en 1993, un inventaire des cages d’escalier de La Chaux-de-Fonds a permis de recenser 187 ensembles ornés de décors peints, stucs, vitraux et ferronneries.
Un accord entre la Confédération, le canton et la Ville règle les modalités de subventionnement des travaux de restauration des cages d’escalier et vitraux figurant dans cet inventaire. A l’heure actuelle, la mesure ne concerne pas d’autre localité du canton.
En application de l’arrêté du Conseil d’Etat du 25 mai 1994 et en collaboration avec la Section conservation du patrimoine, la Fondation du patrimoine de la commune de La Chaux-de-Fonds est chargée de l’exécution locale de ces mesures.
Que recouvre la protection des biens de culturels en cas de conflit ou de catastrophe (PBC) ?
A la suite des dommages subis par les biens culturels durant la seconde guerre mondiale, de nombreux pays ont conclu, le 14 mai 1954, la Convention de La Haye, un accord qui consiste à préserver les biens culturels en temps de paix par des mesures préventives, ainsi qu’à promouvoir le respect de ses propres biens culturels et de ceux des autres pays en cas de conflit armé.
En 1962, la Suisse a adhéré à ce traité international et s’est dotée le 6 octobre 1966 de la loi fédérale sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
En application de l’ordonnance du 17 octobre 1984, la Confédération propose des subventions pour l’établissement de documentations de sécurité. Par l’intermédiaire de la Section conservation du patrimoine, les dossiers sont soumis à l’Office fédéral de la protection de la population.