Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/168101

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de relever sensiblement les droits de douane pour l'importation d'huile de palme et de ses dérivés. Ainsi, la hausse des prix face à ceux des produits de substitution permettra de mettre fin à l'augmentation de la consommation néfaste d'huile de palme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient des défis écologiques et sociaux liés à la production d'huile de palme. A titre d'exemple, dans sa réponse à l'interpellation Graf Maya 15.3716 et son avis relatif à la motion Grin 16.3332, il a fait état des différents domaines dans lesquels la Suisse s'engage en faveur d'une production d'huile de palme durable dans le cadre de sa politique de développement. La Suisse contribue ainsi à faire coïncider le respect des normes de durabilité avec l'objectif du développement économique de ses États partenaires. En outre, dans le cadre des travaux relatifs à l'économie verte, le Conseil fédéral se mobilise en faveur du développement et d'une application plus large des mesures et normes de durabilité volontaires, comme la certification RSPO.</p><p>La demande croissante d'huile de palme certifiée de la part des consommateurs dans les pays industrialisés, en Europe notamment, a incité de plus en plus les acteurs de la chaîne de production à respecter les critères du développement durable. La production, à l'échelle de la planète, d'huile de palme certifiée a augmenté de quelque 2 millions de tonnes par an depuis 2008, pour se situer à près de 13 millions de tonnes en 2015, chiffre qui représente aujourd'hui 17 % de la production mondiale de cette huile. La Confédération ne tient pas de statistique concernant les importations d'huile de palme certifiée. Toutefois, sur la base des indications fournies par les importateurs, on peut considérer que la grande majorité de l'huile de palme utilisée en Suisse est aujourd'hui déjà issue d'une production certifiée durable.</p><p>Relever les droits de douane sur l'huile de palme, que l'on trouve dans de nombreux produits, pénaliserait l'industrie alimentaire suisse par rapport à ses concurrents à l'étranger. Par ailleurs, il n'est pas toujours possible de remplacer simplement l'huile de palme par d'autres huiles, car cette huile possède des propriétés particulières, très prisées de l'industrie de transformation. De surcroît, les substituts de l'huile de palme nécessitent davantage de surfaces cultivables pour les mêmes quantités produites et, si l'on songe à l'huile de soja par exemple, ne font pas non plus l'unanimité sur le plan écologique.</p><p>L'augmentation des importations d'huile de palme s'explique par diverses raisons. Outre la croissance démographique que connaît la Suisse, il y a aussi des changements dans les possibilités d'utilisation des graisses végétales, dont l'huile de palme.</p><p>Le Conseil fédéral détermine la protection douanière appliquée aux produits agricoles de manière à assurer un degré de protection permettant de remplir les objectifs de politique agricole.</p><p>Ce principe s'applique aux graisses et huiles végétales, donc à l'huile de palme. Sous l'angle de la politique économique extérieure, relever les droits de douane reviendrait à signaler que la Suisse entend entraver l'accès à son marché pour l'huile de palme, ce qui compromettrait, voire rendrait impossible la conclusion des négociations en cours, menées conjointement avec les États de l'AELE, en vue de conclure des accords de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie. Une mesure de ce genre rejaillirait négativement sur l'ensemble des exportations suisses (v. la motion Grin 16.3332). Or la prise en compte des intérêts commerciaux principaux des parties est un préalable au succès de ces négociations. L'huile de palme est un produit phare des exportations de la Malaisie et de l'Indonésie. Il est inévitable de faire des concessions pour l'huile de palme si l'on veut obtenir un résultat global prometteur pour l'économie suisse. Comme précisé dans l'avis relatif à la motion Grin 16.3332 et dans la réponse à l'interpellation 15.3716 Graf Maya, la Suisse tient compte, dans les négociations, à la fois des objectifs de sa politique agricole et des enjeux en termes de durabilité.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.