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Le Conseil national n'est toujours pas d'accord avec les propositions du Conseil des Etats concernant la 6e révision de l'assurance invalidité (AI).
Pour la majorité du National (103 voix contre 79), il n'est pas question de relever le seuil de la rente entière de 70% à 80% d'invalidité, car cela péjorerait le sort de quelque 40'000 handicapés à des degrés entre 70 et 79%.
Compromis à trouver
La Chambre du peuple a aussi refusé de se rallier aux sénateurs pour le financement de l'AI. Elle a rejeté l'idée de mesures automatiques d'assainissement si les liquidités du fonds AI tombent sous le seuil de 40% des dépenses annuelles. Le mandat confié au Conseil fédéral de préparer une révision pour rétablir l'équilibre financier cas échéant suffit.
Le projet voté par le National permettrait de réaliser en tout 55 millions d'économies. Celui du Conseil des Etats 95 millions.
La conférence de conciliation devra proposer un compromis. Si l'une des deux Chambres le refuse, le projet sera enterré.
ats/pym