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Dans le cadre de ses obligations légales, l’OFAC calcule chaque année l’inventaire des émissions de l’aviation civile suisse qui fait état du total des produits de combustion et substances polluantes rejetés durant l’année. Dans le cas des transports transfrontaliers se pose la question de l’attribution des émissions à un pays. Quelle est par exemple la part « suisse » d’un trajet transfrontalier en train ou en avion ? En ce qui concerne le transport aérien, deux méthodes sont appliquées : le principe de territorialité et le principe de la quantité vendue.
Le calcul effectué en vertu du principe de territorialité recense toutes les émissions pro-duites sur le territoire suisse. Il comptabilise également le survol de la Suisse sans escale. Les données ainsi obtenues sont déterminantes pour la politique de la Suisse en matière d’hygiène de l’air. Il convient toutefois de souligner que la majorité des émissions enregis-trées proviennent des survols et que l’espace aérien contrôlé par la Suisse s’étend au-delà de la frontière suisse.
Le calcul effectué en vertu du principe de la quantité vendue détermine les émissions sur la base des quantités de carburant embarquées en Suisse. On opère à cet égard une dis-tinction entre trafic domestique (vols entre deux points en Suisse) et trafic international (vols au départ de la Suisse à destination de l’étranger). Ce calcul permet de tirer des conclusions sur les effets globaux sur le climat et sur leur répartition par pays. Le fait que les quantités de carburant embarquées par les aéronefs dans notre pays soient relativement importantes (notamment pour les vols long-courriers) par comparaison avec les distances des vols effec-tués en Suisse, qui sont courtes, explique que le calcul selon le principe de la quantité ven-due donne des valeurs de consommation et donc d’émissions nettement plus élevées que le calcul selon le principe de territorialité (voir illustration ci-dessous). En application du principe de la quantité vendue, l’ensemble des émissions du départ des vols à leur arrivée est attribué à la Suisse. Si chaque pays calcule les émissions du trafic aérien selon le principe de la quantité vendue, toutes les émissions de tous les vols sont établies sans doublon.
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