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L’assemblée élit Stephan Blättler et Sylvia Frei à la présidence du Tribunal pénal fédéral et trois nouveaux juges
Fiorenza Bergomi et David Bouverat ont été élus, le 20 mars 2019 mercredi juges au Tribunal pénal fédéral (TPF). Dans la foulée, l'Assemblée fédérale a élu Olivier Thormann à la Cour d'appel de la même institution.
Fiorenza Bergomi, née en 1968 et de langue maternelle italienne, a obtenu 196 bulletins sur 205 valables. Elle remplace Tito Ponti, qui partira le 30 juin, pour le reste de la période 2016 – 2021.
Actuellement procureure en chef auprès du Ministère public du canton du Tessin, elle dispose d'une connaissance approfondie et d'une longue expérience des domaines traités par le TPF. Son élection permet de pallier la sous-représentation du PLR et des femmes au sein de l'institution.
Pour remplacer Giuseppe Muschietti suite à son élection au Tribunal fédéral, les parlementaires ont désigné par 200 bulletins sur 205 valables David Bouverat. Francophone, le Jurassien d'origine est aussi membre de l'UDC, un parti sous-représenté au sein du TPF.
Avocat et docteur en droit, il est actuellement greffier auprès de la Cour de plaintes du TPF. Il connaît donc déjà les domaines d'activité et les rouages de l'instance.
La nomination d'Olivier Thormann, par 164 bulletins sur 164 valables et 36 blancs, permet quant à elle de remplir le dernier siège de juge ordinaire de la Cour d'appel du TPF. Son score modeste peut s'expliquer par sa mise en cause dans le cadre de procédures pénales concernant la FIFA. Blanchi, il n'avait toutefois pas repris ses fonctions de procureur fédéral en chef au Ministère public de la Confédération (MPC).
Egalement chargé de cours à Lucerne et Fribourg et auteur de nombreuses publications, le Bernois d'origine a une connaissance aussi bien théorique que pratique des thématiques de la nouvelle cour. Son élection garantit une représentation équilibrée des sexes, des régions et des partis au sein de la Cour d'appel. L'instance était composée jusqu'ici d'une Tessinoise PDC et d'une Lucernoise UDC.
Aujourd'hui, lorsqu'il est confronté à un recours contre un arrêt de la cour des affaires pénales du TPF, le Tribunal fédéral (TF) ne peut qu'examiner si le droit a été correctement appliqué. Il n'est autorisé à rectifier la constatation des faits que si ceux-ci ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit.
La création d'une cour d'appel permet de concrétiser le principe de la double instance au niveau fédéral: une infraction pénale pourra être jugée en fait et en droit par deux tribunaux indépendants. La protection des justiciables en sera renforcée.
L'Assemblée fédérale a également élu Stephan Blättler (UDC/ZH) par 185 bulletins et Sylvia Frei (UDC/TG/ZH) par 186 bulletins à la présidence et à la vice-présidence du TPF pour le reste de la période 2018 – 2019. Ils remplacent Tito Ponti et Guiseppe Muschietti.La Commission administrative du TPF se compose désormais de trois juges alémaniques de même sensibilité politique. Une solution transitoire liée à une situation exceptionnelle, à savoir une double vacance et la mise sur pied de la Cour d'appel, selon le rapport de commission.
Suite au retrait de Cornel Borbély, les deux Chambres ont encore élu Jörg Zumstein en tant que membre de l'Autorité de surveillance du MPC pour le reste de la période 2019 – 2022. Il a été désigné par 202 bulletins sur 202 valables. Avocat depuis plus de vingt ans, Jörg Zumstein dispose d'une expérience en matière de surveillance dans différents domaines.
Source : ATS