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L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) doit veiller à ce que l'agriculture suisse dispose d'un matériel de multiplication de haute qualité provenant de variétés végétales appropriées.
Le « matériel de multiplication » comprend les semences, les plants de pommes de terre, les greffons, les porte-greffes et les jeunes plants d'espèces fruitières et de vignes. L'OFAG a la responsabilité d'élaborer et de mettre à jour les ordonnances y afférentes. Il publie le Catalogue national des variétés concernant les espèces utilisées dans les grandes cultures, les cultures fourragères et les cultures maraîchères ainsi que la liste des cépages et il est chargé de l'exécution des dispositions dans les domaines de la production, de la certification et de la mise en circulation de matériel de multiplication. Sur la base des dispositions figurant à l'annexe 6 (Matériel de multiplication) de l'Accord agricole CH-UE, l'OFAG facilite les échanges de matériel de multiplication de l'agriculture suisse avec l'UE.
Les variétés doivent passer deux examens pour être admises dans le Catalogue national des variétés. Premièrement, l'examen permettant de déterminer si la variété est distincte de toutes les autres variétés connues et si elle est homogène et stable. Deuxièmement, l'examen de la valeur culturale et d'utilisation qui consiste à tester si la variété dans son ensemble apporte une valeur ajoutée par rapport aux variétés standard. Les variétés enregistrées dans le Catalogue national des variétés le sont également dans le catalogue communautaire des variétés de l'UE.
La production et la mise en circulation de matériel de multiplication sont assujetties à la surveillance de l'OFAG. Les semences des espèces utilisées pour les grandes cultures et les cultures fourragères doivent être certifiées avant d'être mises en circulation. Elles doivent satisfaire à des normes minimales en ce qui concerne l'authenticité et la pureté variétales, la présence de semences d'autres espèces végétales, la faculté germinative et la santé. La certification n'est pas obligatoire pour le matériel de multiplication de plants d'arbres fruitiers et de la vigne. La certification contribue néanmoins de manière déterminante à une production fruitière et viticole durable en Suisse.
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Dernière modification 07.02.2019