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Regeste
Art. 59 Cst.
Clause de prorogation defor.
La renonciation à la garantie de l'art. 59 Cst. ne doit pas être admise facilement; il faut pour cela une déclaration expresse, séparée des autres clauses du contrat; il est nécessaire que, par son contenu, cette déclaration ne prête à aucun malentendu et exprime nettement la volonté des parties de constituer un autre for.
Application de ce principe à une clause de prorogation de for difficile à comprendre, rédigée en anglais et figurant dans un contrat conclu en Suisse entre une maison suisse et une personne habitant la Suisse, inexperte en affaires et non juriste.