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La norme de base art. 24octies, al. 5 à 9 de la Constitution fédérale, est le contre-projet à l'initiative "Energie et environnement". Contrairement à la norme de base, l'initiative prescrit un objectif de réduction de la consommation: "La consommation des agents énergétiques non renouvelables devra être stabilisée dans les huit ans puis réduite de 1% par année en moyenne pendant 25 ans". De plus, l'initiative "Energie et environnement" demande qu'une taxe d'incitation soit prélevée sur l'électricité produite par les centrales hydrauliques d'une puissance supérieure à 1 MW. La norme de base par contre entend taxer uniquement les agents énergétiques non renouvelables, à savoir le charbon, le pétrole, le gaz et l'énergie nucléaire. Alors que l'initiative ne cite aucun taux maximum de la taxe, celui-ci est fixé dans la norme de base à 2,0 ct./kWh.
Les dispositions transitoires, art. 24 de la Constitution fédérale, sont le contre-projet à l'initiative solaire. Celle-ci se distingue pour l'essentiel des dispositions transitoires par le montant de la taxe, par l'usage de cette taxe et par la durée de sa perception. L'initiative demande une taxe de 0,5 ct./kWh pendant 20 ans sur tous les agents énergétiques non renouvelables. Ceci donne une somme totale annuelle d'environ 750 millions de francs suisses. La moitié au moins de cette somme (375 millions) devra être consacrée à l'encouragement de l'utilisation de l'énergie nucléaire. L'autre partie serait employée pour favoriser une utilisation rationnelle et durable de l'énergie.
Dans les dispositions transitoires, le taux de la taxe sur les énergies non renouvelables a été fixé à 0,3 ct./kWh, ce qui correspond à une somme annuelle d'environ 450 millions de francs. Cette somme serait consacrée pour au moins un quart dans chaque cas (environ 110 millions de francs) à l'encouragement du recours aux énergies renouvelables, à l'encouragement de l'utilisation rationnelle de l'énergie, ainsi qu'au maintien et au renouvellement des centrales hydrauliques indigènes. "Dans des cas exceptionnels désignés par le Conseil fédéral, ces moyens pourront être utilisés pour accorder des prêts remboursables aux centrales hydrauliques à qui l'ouverture du marché de l'électricité ne permet momentanément pas de procéder aux amortissements nécessaires" (remboursement des investissements non amortissables dans des cas difficiles). La taxe d'encouragement sera prélevée pendant dix ans. Elle pourra être prorogée de cinq ans au maximum par arrêté fédéral sujet à référendum. L'arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique (ATE) constituera la loi d'exécution des dispositions transitoires. Il est sujet au référendum facultatif.
L'alinéa 6 des dispositions transitoires exclut expressément un cumul de la taxe sur l'énergie et de la taxe d'encouragement: "La taxe d'encouragement devient caduque si une taxe spéciale selon l'art. 24octies, al. 6, est prélevée. Dans ce cas, on utilisera jusqu'à la cessation de la compétence de prélever la taxe d'encouragement selon l'alinéa 5 une somme de 450 millions de francs en moyenne par année imputés sur le produit de la taxe spéciale sur l'énergie pour les mesures prévues aux al. 2 et 3."
Source
C.P.