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La Suisse et l’UE ont entamé en 2011 des négociations sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission. Le Conseil fédéral et le Conseil des ministres avaient tous deux attribué un mandat en ce sens. Les négociations ont abouti au plan technique en Janvier 2016. L’accord a été signé le 23 novembre 2017 à Berne. L'UE a approuvé l'accord début 2018, et le parlement suisse l’a approuvé le 22 mars 2019. L’accord a été ratifié par la Suisse et l'UE en décembre 2019 et entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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Dernière modification 09.12.2019