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Vue d'ensemble des relations commerciales de la Suisse en matière de services
Les relations extérieures de la Suisse en matière de commerce de services s'articulent sur trois niveaux, à savoir multilatéral, européen, ainsi qu'au niveau plurilatéral ou bilatéral avec des pays-tiers. Cela reflète l'architecture des relations internationales économiques en général.
Au niveau multilatéral, le commerce international est régit principalement par les accords internationaux contractés sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce (OMC - World Trade Organization WTO), qui a son siège à Genève. Un de ces accords OMC est l'Accord général sur le commerce des services (AGCS - General Agreement on Trade in Services, GATS), dont les obligations de base sont l'accès au marché et le traitement national. Toutefois, il existe aussi d'autres organisations internationales qui sont actives, notamment dans des secteurs spécifiques de services.
Qu'est-ce qu'un service?
Le secteur des services comprend de nombreuses branches notamment les professions libérales (médecins, avocats et autres services juridiques, architectes, ingénieurs), les services aux entreprises tels que le marketing, la publicité ou le conseil, la poste et les télécommunications, la distribution et le courtage, les services financiers (banques, assurances, bourses, services de titres), le tourisme (hôtels, restaurants, guides), les transports, les services culturels et audiovisuels, la santé, l'éducation, les secteurs de la construction, de l'énergie et de l'environnement et autres activités non comprises dans la production et transformation de produits industriels, agricoles et miniers.
Il est donc difficile d'appréhender la notion de «service» dans une définition unique tant la variété des activités qu'elle couvre est
large. Le monde des services est en effet des plus diversifiés puisqu'il s'étend des prestataires individuels indépendants aux entreprises multinationales, et constitue également la plus grande part du tissu des petites et moyennes entreprises (PME).
Importance des services pour l'économie suisse
Le domaine des services constitue, en Europe et à l'échelle mondiale, la première source de dynamisme économique et affiche le plus fort taux de croissance économique. Pour la Suisse également, le secteur des services est un moteur central de l'économie: trois entreprises sur quatre sont actives dans ce secteur, quatre entreprises nouvellement créées sur cinq sont des entreprises de services, sept actifs sur dix travaillent dans le secteur tertiaire et huit nouvelles places de travail sur dix sont à mettre au crédit du secteur des services.
En Suisse, ce secteur contribue à plus de 70% à la valeur ajoutée brute. Les services financiers (banques et assurances), suivis par les services de commerce de gros et de détail, sont les services les plus importants.
La politique commerciale de la Suisse dans le secteur des services
Le marché suisse des services est l'un des plus ouverts, en comparaison internationale, comme l'atteste la densité élevée d'entreprises étrangères sises en Suisse. Tous les quatre ans, la Suisse (et le Liechtenstein) est soumise à un examen de ses politiques commerciales par l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le dernier examen a été achevé en avril 2013. Vous trouverez ci-après un extrait du rapport du Secrétariat de l'OMC y relatif portant sur le secteur des services (partie 4.4). Cet extrait contient les sous-sections suivantes : 4.4.1 services de banque, finance et assurance, 4.4.2 services de télécommunications, 4.4.3 services de transports, 4.4.4 autres transports: <ip-pii> services postaux, <ip-pii> services de distribution et <ip-pii> services touristiques. De plus, vous trouverez ci-dessous l'extrait sur le secteur des services des rapports du Secrétariat de l'OMC des 2013, 2008 et 2004.