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A/1670/2009 ATAS/897/2009 du 09.07.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 juillet 2009 En la cause Madame V_________, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ; Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/1670/2009

ATAS/897/2009 du 09.07.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 juillet 2009 En la cause Madame V_________, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ; Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/897/2009 du 09.07.2009 ( CHOMAG ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 juillet 2009 En la cause Madame V_________, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ; Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 9 juillet 2009 En la cause Madame V_________, domiciliée à Genève recourante contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009; Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ; Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ; Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ; Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition; Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1670/2009 ATAS/897/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1670/2009 ATAS/897/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 9 juillet 2009 Chambre 2

du 9 juillet 2009

En la cause

Madame V_________, domiciliée à Genève Madame V_________, domiciliée à Genève

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé intimé

Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009;

Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ;

Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ;

Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ;

Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition;

Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Brigitte BABEL La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Brigitte BABEL La greffière :

Brigitte BABEL

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le