Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0128.jsonl.gz/882

A/445/1997 ATA/546/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU Normes : LAA.36 Parties : BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne). Pas de document HTML

A/445/1997

ATA/546/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU Normes : LAA.36 Parties : BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne). Pas de document HTML

# ATA/546/1999 du 21.09.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU Normes : LAA.36 Parties : BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT Résumé : L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; PSYCHOSE; STATU QUO SINE; ASSU

Normes : LAA.36

Parties : BETEMPS François / CAISSE DE MALADIE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BBA, UNIVERSA CAISSE-MALADIE, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : L'assureur doit pouvoir cesser ses prestations 9 mois après l'accident ayant décompensé un état antérieur (troubles dégénératifs de la colonne).

Pas de document HTML