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Procès Eternit Rome demande réparation au Suisse Schmidheiny
L'Italie demande des dommages-intérêts à l'homme d'affaires suisse Stephan Schmidheiny. Le gouvernement invoque une atteinte à l'image de l'Etat italien à cause de la transformation de l'amiante par la société Eternit.
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Lors de l'audience préliminaire, jeudi à Turin, trois instances de l'Etat se sont constituées partie civile, a dit Lisa Meyerhans, porte-parole de l'industriel suisse. Ce sont la Présidence du Conseil des ministres, la région du Piémont et la province d'Alexandrie.
La défense s'opposera «évidemment par tous les moyens légaux à cette exigence absurde», a assuré Lisa Meyerhans. Le fait est que l'Etat italien «s'est fiché» durant des décennies de réglementer la transformation de l'amiante, a-t-elle estimé. Elle a ajouté qu'en Italie, outre Eternit S.p.A., un millier d'autres entreprises - dont plusieurs appartenant à l'Etat - travaillaient sur ce créneau.
Défaillances de l'Etat
Les défaillances de l'Etat sont décrites de façon détaillée dans l'arrêt de la Cour de cassation du 19 novembre 2014 qui sanctionne le premier procès Eternit en Italie. L'Etat a commencé à réglementer la transformation de l'amiante longtemps après la faillite d'Eternit S.p.A en 1986, fait valoir la porte-parole de Stephan Schmidheiny.
Si l'Union Européenne a publié en 1983 la directive n° 83/477 sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante au travail, Mme Meyerhans a noté que ces lignes directrices, qui fixent la concentration maximale de fibres d'amiante dans les industries, auraient dû être reprises en droit national par les Etats membres au plus tard début 1987.
Or dans son arrêt de décembre 1990, la Cour de justice de l'Union Européenne a constaté que l'Italie n'avait pas intégré ces lignes directrices, faisant fi de ses obligations, a souligné Lisa Meyerhans.
Période «suisse»
Ce n'est qu'en 1991, soit cinq ans après la faillite de l'entreprise, que le gouvernement italien a adopté la directive correspondante; l'interdiction générale de l'amiante a suivi en mars 1992.
«Pour ce soi-disant préjudice d'image, le gouvernement italien ne peut s'en prendre qu'à lui-même», a poursuivi la porte-parole. Concernant la transformation de l'amiante par Eternit, comme il a été établi en première instance, les usines durant la période dite «suisse» (1973-1986) ont maintenu les standards internationaux de sécurité avec d'importants investissements (75 milliards de lires).
Autre procès possible
Stephan Schmidheiny pourrait faire l'objet d'un autre procès sur l'amiante en Italie. Le procureur de Turin l'accuse d'homicide volontaire et aggravé pour le décès de 258 personnes dans les régions où se trouvaient des usines d'amiante du groupe Eternit S.p.A.
Du point de vue du ministère public, le milliardaire suisse n«ignorait rien des dangers de la transformation de l«amiante. Il aurait néanmoins, par pure cupidité, continué à faire fonctionner les usines, omis de mettre un terme à l«usage privé de déchets du fibrociment et omis d«adopter des mesures efficaces pour améliorer la situation. (ats/nxp)
Créé: 21.05.2015, 17h17