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CONSEIL FÉDÉRAL Proposition du Chef du Département politique, G. Motta
Proposal (P)
Rapport pour le Conseil fédéral intitulé «Notre neutralité et la Société des Nations» présentant les voies et méthodes à suivre pour permettre à la Suisse de recouvrer sa neutralité intégrale dans le cadre de la SdN.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.1 LE RETOUR DE LA SUISSE À LA NEUTRALITÉ INTÉGRALE
Également: Position de la Suède à l’égard du problème des sanctions et de la SdN. Il y a place dans le cadre de la SdN pour un groupement «sans alliance». Les moyens d’y parvenir. Annexe de 12.1.1938, dodis.ch/53823