Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/56489

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. En répondant à un postulat du 31 mai 2002, le gouvernement du canton des Grisons s'est déclaré prêt à intervenir auprès des services fédéraux compétents pour obtenir qu'ils enquêtent sur la pollution lumineuse en Suisse. Le Conseil fédéral a-t-il lancé de telles études, et dispose-t-on déjà de résultats ?</p><p>2. S'il convient d'agir, est-il prêt à prendre des mesures ?</p><p>3. Peut-il envisager de préciser, dans une ordonnance, des limites à la pollution lumineuse, et garantir leur impact ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Jusqu'ici, le gouvernement du canton des Grisons n'a pas pris contact avec le Conseil fédéral au sujet de la pollution lumineuse.</p><p>Cela dit, ce thème fait déjà l'objet d'une attention soutenue au niveau fédéral. Dans le cadre de la procédure d'autorisation du réaménagement des gares CFF, l'OFT, l'OFEFP et les CFF ont cherché ensemble - et trouvé - des possibilités de réduire les effets négatifs de la lumière des stèles lumineuses ("Railbeam"). Au niveau fédéral, toutefois, aucune étude spécifique sur les effets environnementaux négatifs des émissions de lumière n'est en cours.</p><p>2. Actuellement, au niveau fédéral, l'accent est mis sur la préparation et l'évaluation des informations disponibles au sujet de la pollution lumineuse. Il est prévu d'en tirer des recommandations pour réduire autant que possible les conséquences négatives des émissions de lumière pour l'ensemble de l'environnement, qui inclut aussi l'homme. Ces recommandations constitueraient le fondement permettant à la Confédération de réagir de manière appropriée si cette problématique gagnait en importance. Il est prévu de les mettre à la disposition du public sous une forme appropriée. Certains cantons et communes ont eux aussi abordé cette question.</p><p>3. Le Conseil fédéral estime que les bases légales disponibles sont suffisantes pour prendre en compte de manière adéquate les questions liées à la pollution lumineuse. La loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, par exemple, exige que l'on respecte le paysage ; elle vise à protéger la faune et la flore - ainsi que leur habitat naturel - des atteintes qui les menacent. En outre, le principe de prévention ancré dans la loi sur la protection de l'environnement exige que l'on réduise suffisamment tôt les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes. Actuellement, il n'est pas prévu d'élaborer une ordonnance introduisant des dispositions plus sévères pour lutter contre les immissions de lumière.</p>  Réponse du Conseil fédéral.