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6. Restrictions et fermetures
Depuis le début de la propagation du virus (SARS-CoV-2), tant les autorités fédérales que cantonales ont pris des mesures afin de retarder l'augmentation des infections, de protéger les personnes les plus vulnérables, et d'éviter de surcharger le système de santé.
A partir du 8 juin 2020, le Conseil fédéral prévoit de mettre éventuellement fin à la situation extraordinaire et d'assouplir les mesures de protection dans les domaines suivants :
- Les manifestations de moins de 1000 personnes
- Les rassemblements de plus de 5 personnes
- Les compétitions sportives (à huis clos)
- Les autres écoles ou établissements de formation
- Les théâtres, les cinémas
- Les piscines et les centres sportifs pour les activités récréatives
- Les jardins botaniques et parc zoologiques
- Les remontées mécaniques
- Les offices religieux (les offices religieux pourront à nouveau être autorisés dès le 28 mai 2020 déjà, à condition de présenter un plan de protection).
A partir du 11 mai 2020, le Conseil fédéral a prévu d'assouplir les mesures de protection dans les domaines suivants:
- Les magasins et les marchés peuvent rouvrir moyennant le respect de plans de protection pour leur personnel et leur clientèle.
- Les restaurants peuvent à nouveau accueillir des clients tout en respectant des conditions strictes.
- Les musées, les bibliothèques et les archives (à l'exception des salles de lecture) peuvent à nouveau accueillir des visiteurs.
- Les piscines et centres sportifs peuvent ouvrir pour la pratiques d'activités sportives moyennant le respect des plans de protection, mais restent fermés aux activités récréatives.
Dès le 27 avril 2020, le Conseil fédéral a assoupli les mesures de protection dans les domaines suivants :
- Dans le domaine ambulatoire, les cabinets médicaux - dont notamment les cabinets dentaires, de physiothérapie et de massages médicaux - peuvent à nouveau proposer toutes leurs prestations, même les non urgentes. Dans le domaine stationnaire, les cantons peuvent limiter les interventions non-urgentes des hôpitaux publics et privés et continuer à requérir la mise à disposition de leurs ressources.
- Les salons de coiffure, de massage, de tatouage ou de beauté peuvent également rouvrir moyennant la mise en place plans de protection pour leur personnel et leur clientèle.
- Les magasins de bricolage, les jardineries, les pépiniéristes et les fleuristes peuvent rouvrir moyennant le respect des mêmes directives que celles imposées aux magasins d'alimentation.
- Les installations en libre-service telles que les stations de lavage, les solariums et les champs de fleurs sont de nouveau accessibles.
- Les personnes extérieures à la famille proche d'un défunt peuvent à nouveau assister aux funérailles mais dans le strict respect des consignes d'hygiène et de distance sociale
Comme la santé de la population, et en particulier celle des personnes vulnérables, reste la priorité absolue, des plans de protection accompagnent cette transition.
De plus, la menace d'un rebond épidémique étant élevée et afin de ne pas perdre tout le bénéfice des sacrifices consentis jusqu'à présent, l'ensemble de la population doit continuer à observer strictement les consignes d'hygiène et de distance sociale.
Mesures fédérales valables pour toute la Suisse du 11 mai au 8 juin 2020
Selon les restrictions fédérales les interdictions et fermetures suivantes sont maintenues.
Les rassemblements de plus de 5 personnes dans l'espace public sont interdits, notamment sur les places publiques, sur les promenades et dans les parcs.
- Dans le cas d'un rassemblement de 5 personnes au plus dans l'espace public, celles-ci doivent se tenir à distance les unes des autres d'au moins 2 mètres.
Familles nombreuses et grands ménages
Dans l’espace public, les familles nombreuses et les grands ménages sont également tenus de respecter la distance minimale d'au moins 2 mètres entre chaque personne. Le respect de la distance ne s’applique pas dans certains cas particuliers comme un parent qui tient son enfant par la main ou une personne à mobilité réduite qui s’appuie sur son ou sa partenaire pour marcher.
Rassemblement dans l'espace privé
Les événements privés planifiés, susceptibles de réunir plusieurs convives, tels que les fêtes d'anniversaire, les goûters d'enfants, les invitations à suivre ou effectuer une activité (jeux de société, sport) sont des manifestations privées interdites. Seuls les rassemblements en cercle restreint (en petit comité) restent possibles mais les contacts sociaux doivent être réduits au minimum absolu et les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d'hygiène et de distance sociale (2 mètres) doivent impérativement être respectées.
Les manifestations publiques ou privées, soit un événement planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un espace ou un périmètre défini et auquel un certain nombre de personnes prennent part, sont interdites. Il s'agit notamment de manifestations sportives, de concerts, de fêtes/discos ou d'activités associatives.
A l'exception de :
- Les inhumations dans le cercle familial.
- Les offices religieux pourront à nouveau être autorisés dès le 28 mai 2020 déjà, à condition de présenter un plan de protection.
Les collectes de sang ne sont pas considérées comme des manifestations.
Les hôtels et les autres établissements d'hébergement (ex. auberges de jeunesse, camping) peuvent poursuivre leur exploitation en respectant les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et de distance sociale.
Les discothèques, boîtes de nuit et les salons érotiques sont fermés sans exception. Les services de prostitution, y compris ceux proposés dans les locaux privés, sont interdits.
Les établissements de divertissement et de loisirs comme les cinémas, les théâtres ou les jardins botaniques sont fermés. Les piscines et centres sportifs restent fermés aux activités récréatives mais peuvent ouvrir pour la pratiques d'activités sportives.
Les employeurs des secteurs principal et secondaire de la construction et les employeurs de l'industrie doivent respecter les recommandations de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social. Il s'agit notamment de limiter le nombre de personnes présentes sur les chantiers ou dans les entreprises, d'adapter l'organisation des chantiers et l'exploitation des entreprises et d'empêcher les rassemblements de plus de 5 personnes dans les salles de pause et les cantines. Le respect des prescriptions fait l'objet de contrôle. S'il s'avère qu'une entreprise ou un chantier de respectent pas les prescriptions, il peut être fermé.
Les établissements, rassemblements et manifestations faisant exception à la fermeture ou l'interdiction doivent prendre toutes les mesures pour respecter les consignes en matière d'hygiène et d'éloignement social (limiter le nombre de personnes présentes et empêcher les regroupements de personnes).
Sanctions
Quiconque contrevient aux interdictions édictées par le Conseil fédéral encoure une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison ou est passible d’amende.
Mesures additionnelles valables pour le canton de Genève du 11 mai au 8 juin 2020
En plus des mesures prises par la Confédération, le Conseil d'Etat genevois a pris des restrictions additionnelles valables pour tout le canton de Genève. Ces restrictions concernent :
Interdiction des visites dans les hôpitaux et EMS
Toutes les visites au sein de l'ensemble des établissements médicaux publics et privés ainsi que dans les établissements médico-sociaux (EMS) sont interdites. Cette interdiction, en vigueur depuis le 18 mars, a été prolongée jusqu'au 8 juin 2020 pour les hôpitaux et les EMS. Cette mesure vise à protéger les personnes hospitalisées ou résidant en établissement tout comme le personnel de ces établissements, lequel œuvre chaque jour en contact étroit avec les personnes vulnérables dont il prend soin. Le Conseil d'Etat compte sur la responsabilité individuelle et collective pour respecter impérativement et scrupuleusement cette mesure vitale. Les établissements concernés doivent mettre ne place des mesures favorables au maintien du lien entre les résidents ou les patients et leurs proches, y compris en présentiel lorsque cela est possible moyennant des aménagements adéquats.
Les établissements concernés sont habilités à accorder des dérogations dans des situations individuelles particulières (ex. fin de vie).
Entreprises
Les entreprises qui peuvent poursuivre leurs activités doivent prendre toutes les mesures pour respecter les prescriptions de l'OFSP en matière d'hygiène et d'éloignement social (guides général et par secteurs d'activités spécifiques). Des contrôles seront effectués à cette fin, notamment par la police et l’inspection du travail. Les entreprises qui ne respectent pas ou ne sont pas en mesure de respecter ou de faire respecter ces prescriptions peuvent être fermées immédiatement et faire l'objet d'une amende pénale.
Task force du Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME)
En regard des très nombreuses questions qui touchent le domaine de l'emploi et la protection des travailleurs en lien avec la crise du COVID-19, une task force constituée d'une délégation du Conseil de surveillance du marché de l'emploi, se réunira à intervalles réguliers en présence des conseillers d'Etat Mauro Poggia (DSES) et Pierre Maudet (DDE) afin de traiter les différentes questions posées.
Obligation de protéger les employés
Les entreprises autorisées à poursuivre leurs activités doivent garantir la protection de leurs employés et le strict respect des normes d'hygiène et de distance sociale. Les employeurs doivent mettre en œuvre des alternatives à la présence de leurs employés notamment par le télétravail.
Modalités et limitations d'accès concernant les commerces autorisés à ouvrir
Les clients doivent se conformer strictement aux règles d'hygiène et de distance sociale ainsi qu'aux instructions données par les commerces où ils effectuent leurs achats. Le médecin cantonal pourra imposer des mesures supplémentaires comme la limitation du nombre de clients effectuant leurs achats simultanément ou réserver certaines tranches horaires aux personnes vulnérables.
Possibilité de dépannage
Les interventions de dépannage sont autorisées lorsqu'il existe un motif impérieux pour la lutte contre la propagation de l'épidémie ou pour la satisfaction de besoins essentiels.
Sanctions
Quiconque contrevient aux mesures énoncées dans l'arrêté du Conseil d'Etat est passible d’amende.
Vous êtes concerné-e par la fermeture de votre établissement et avez des questions ?
- Arrêté du Conseil d'Etat du 25 mars 2020 (application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19
- Ordonnance 2 du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le Coronavirus (COVID-19) - Etat au 25 mars 2020
- Affiche pour les établissements et commerces concernés par la fermeture de leur établissement
Les autorités fédérales et cantonales sont conscientes de l'intensité de ces mesures et de leurs conséquences potentielles. Elles estiment cependant que seule une réponse forte permettra de protéger la population et d'endiguer la propagation de l'épidémie.
Actualité
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1 avril 2020 - Communiqués de presseDepuis le début de la crise liée au Covid-19, les autorités cantonales suivent et appliquent les recommandations du Conseil...