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« J’ai 3 appartements dans une PPE. J’ai donc droit à 3 voix lors des votes à l’assemblée. »
Lorsqu’un copropriétaire possède plusieurs appartements dans une PPE, cette affirmation est récurrente. Même dite avec aplomb, il n’en demeure pas moins qu’elle n’est pas tout à fait correcte. En effet, en l’absence de dispositions dans le règlement de la PPE, les règles applicables aux organes de l’association sont applicables à l’assemblée générale de la PPE.
Art. 712m al.2 CC : Sauf dispositions spéciales de la loi, les règles applicables aux organes de l’association et à la contestation de ses décisions s’appliquent à l’assemblée des copropriétaires et au comité.
Ceci nous renvoie à l’article 67 du CC qui stipule que tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.
On peut donc en déduire que le droit de vote est égal pour chaque copropriétaire dans l’assemblée générale. Il y aura donc une voix par copropriétaire et non une voix par unité.
Pour ce qui est des décisions qui demandent une double majorité, les parts de copropriété exprimées en millièmes sont alors additionnées pour cette partie du vote.
Le règlement d'utilisation et d'administration peut cependant prévoir que chaque lot donne droit à une voix.
En conclusion : chaque copropriétaire a droit à une voix sauf si le RUA prévoit que chaque lot donne droit à une voix.