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A/403/2009 ATAS/861/2009 du 01.07.2009 ( FSSAI ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er juillet 2009 En la cause Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP recourante contre Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ; Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence; Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009; Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/403/2009

ATAS/861/2009 du 01.07.2009 ( FSSAI ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er juillet 2009 En la cause Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP recourante contre Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ; Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence; Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009; Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/861/2009 du 01.07.2009 ( FSSAI ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er juillet 2009 En la cause Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP recourante contre Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ; Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence; Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009; Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er juillet 2009 En la cause Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP recourante contre Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève intimé Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ; Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ; Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence; Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ; Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009; Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait du recours. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/403/2009 ATAS/861/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/403/2009 ATAS/861/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 1 er juillet 2009 Chambre 4

du 1 er juillet 2009

En la cause

Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP

recourante recourante

contre

Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève

intimé intimé

Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ;

Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ;

Vu l’arrêt du 1 er octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence;

Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ;

Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ;

Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er septembre 2009;

Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait du recours.

Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le