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Premier débat
Le président. Nous abordons la première de nos urgences: le PL 12434, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Je passe la parole à son auteur, M. Pierre Vanek.
M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je remercie le PLR de m'avoir donné la parole en demandant la discussion immédiate et l'urgence, de sorte que je peux dire quelques mots concernant ce projet de loi. Je n'avais pas la prétention de le faire aujourd'hui, mais je le fais avec plaisir. D'abord parce que le débat que nous avons eu autour de la loi sur la laïcité de l'Etat est important. Il a suscité cette loi que le Grand Conseil a votée, qui a elle-même provoqué quatre référendums. Si ce texte a suscité des soutiens, différents aspects ont en revanche essuyé beaucoup de critiques: les restrictions à certains droits fondamentaux, que d'aucuns considèrent problématiques, la très large marge d'arbitraire qu'il laisse au Conseil d'Etat, ou encore des dispositions qui peuvent être critiquées du point de vue de la laïcité, précisément. C'est notamment le cas du maintien, de l'extension même, potentiellement, de la contribution religieuse volontaire - la contribution ecclésiastique - prélevée par l'administration au bénéfice des Eglises historiques genevoises.
Le vote populaire a eu lieu, avec un résultat de 55%-45%. La chose a certes été tranchée par la majorité mais celle-ci n'est guère écrasante, même du point de vue des opposants à la loi; nous avons progressé dans le débat. Je rappelle que dans cette salle - enfin, dans l'autre salle où nous siégions et où le vote s'est déroulé - il s'est trouvé 25% d'opposants à la loi. Dans les urnes, le non à la loi est de 45%; une progression significative de 20 points, avec un non populaire bien plus fort que le non parlementaire de l'époque.
Alors qu'est-ce que ce nouveau projet de loi, cet animal étrange ? Eh bien, c'est un objet que nous avons déposé avant le vote populaire pour que les gens ne considèrent pas qu'en votant non ils faisaient un saut dans le vide. Parce que nous avons rencontré toutes sortes de gens qui nous ont dit: «La loi est certes critiquable sur les aspects que vous indiquez, sur ceci et cela, mais je vais la voter parce qu'il y a quelque chose de positif dans l'enseignement du fait religieux à l'école ou dans le fait de régler, de donner une base légale aux aumôneries des prisons, etc.» Les référendaires ont entendu ces remarques et - pour ceux qui se sont donné la peine de lire la brochure de votation - ont pris un engagement, non pas préélectoral mais d'avant votation, consistant à dire que les aspects positifs, utiles, nécessaires de cette loi seraient repris en cas de non. Et nous avons, avant le vote populaire, déposé un projet de loi qui donne notre vision - notre vision alternative - de ce que pourrait être une loi sur la neutralité religieuse de l'Etat.
Le PL 12434 diverge de la LLE sur un certain nombre de points. Prenons-en quelques-uns rapidement, puisqu'il me reste très peu de temps pour m'exprimer. Le texte proposé - mais la LLE le faisait déjà - garantit un traitement égal de tous les usagers du service public. Nous ajoutons: «de tous les bénéficiaires de prestations publiques et de tous les administrés». Sur la question du personnel, et je rappelle qu'un référendum syndical a été lancé, nous avons repris l'engagement de la charte pour la diversité au travail, que l'Etat de Genève a signée lors de la dernière législature. Cette loi sur la neutralité religieuse de l'Etat reconnaît donc la diversité des agents de l'Etat «dès le recrutement et jusqu'à la fin des rapports de travail, et vise à une égalité de traitement fondée sur les convictions religieuses et les opinions politiques et philosophiques de ceux-ci». Cela ne figure pas dans la loi sur la laïcité.
Mais j'en viens aux éléments les plus controversés. Je rappelle par exemple que les trois Eglises historiques genevoises ont dit en conférence de presse qu'elles regrettaient des «champs de tension» dans cette loi, notamment en lien avec la question des signes extérieurs religieux, reconnaissant - et je cite ces messieurs-dames des Eglises reconnues - qu'«elle a été votée de manière ciblée contre la communauté musulmane» ! On a pu lire ça dans le «20 Minutes» du 15 janvier, dans le compte rendu de la conférence de presse des Eglises. Et de nombreux partisans de la loi ont dit que le point touchant aux signes religieux des élus posait problème. La disposition proposée dans ce projet de loi prévoit quant à elle que les «membres du Grand Conseil et des Conseils municipaux exercent librement le mandat que leur ont confié leurs électeurs». Cela est une référence à l'article 84 de la constitution genevoise. Elle n'a pas été évoquée lors du débat, mais une restriction dans l'exercice libre du mandat est évidemment introduite par les dispositions de la LLE. Le PL 12434 indique qu'ils l'exercent «en usant, selon les lumières de leur conscience et dans le respect des lois, des libertés d'opinion, d'expression, de pensée, de conscience, comme de religion». C'est une évidence que les députés doivent pouvoir faire usage de ce genre de libertés de la manière dont ils entendent.
Ce projet de loi aurait bien sûr pu partir en commission et servir de guide-âne pour proposer des modifications à la LLE. Manifestement, une majorité de ce parlement avait envie de shooter cet objet aujourd'hui, en partie pour des raisons formelles mais aussi pour des raisons politiques. Eh bien, Mesdames et Messieurs, j'annonce que je retire le PL 12434 - il a un problème de forme, on ne peut pas le voter tel quel - et je reviendrai sous peu avec des propositions de modifications à la LLE. Merci. (Applaudissements.)
Le président. Je vous remercie. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce retrait.
Le projet de loi 12434 est retiré par ses auteurs.