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A/1673/2003 ATAS/872/2005 du 13.10.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1673/2003 ATAS/872/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005 En la cause Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile demandeur contre CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier défenderesse appelé en cause Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V__________ a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ; Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ; Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ; Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1673/2003

ATAS/872/2005 du 13.10.2005 ( LPP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1673/2003 ATAS/872/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005 En la cause Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile demandeur contre CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier défenderesse appelé en cause Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V__________ a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ; Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ; Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ; Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/872/2005 du 13.10.2005 ( LPP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1673/2003 ATAS/872/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005 En la cause Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile demandeur contre CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier défenderesse appelé en cause Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V__________ a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ; Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ; Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ; Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1673/2003 ATAS/872/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 13 octobre 2005 En la cause Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile demandeur contre CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier défenderesse appelé en cause Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V__________ a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ; Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ; Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ; Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003. Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La Présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1673/2003 ATAS/872/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1673/2003 ATAS/872/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 13 octobre 2005 Chambre 3

du 13 octobre 2005

En la cause

Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile Monsieur V__________, comparant par Maître Jean-Bernard WAEBER en l'étude duquel il fait élection de domicile

demandeur demandeur

contre

CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, sise chemin de Blandonnet 4, à Vernier, comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER en l'étude duquel elle fait élection de domicile

TOURING CLUB SUISSE, sis chemin de Blandonnet 4, à Vernier

défenderesse appelé en cause défenderesse

appelé en cause

Attendu que par courrier du 8 septembre 2003, Monsieur V__________ a déposé une demande auprès du Tribunal de céans contre la CAISSE DE PENSIONS DU TOURING CLUB SUISSE, concluant au versement de 17'479 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 8 septembre 2003, d’une rente de retraite de 3'882 fr. par mois, dès septembre 2003, ainsi que d’un complément de retraite de 1'941 fr. par mois dès septembre 2003 et jusqu’en avril 2011 ;

Que par ordonnance du 29 novembre 2004, le Tribunal de céans a appelé en cause le TOURING CLUB SUISSE, ancien employeur du demandeur ;

Que par courrier du 28 septembre 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans qu’un accord était intervenu entre les parties et qu’en conséquence, il retirait sa demande du 8 septembre 2003 avec désistement d’instance et dépens compensés ;

Qu’il convient dès lors de prendre acte de ce retrait ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande en paiement du 8 septembre 2003.

Raye la cause du rôle.

La greffière Janine BOFFI La Présidente Karine STECK La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

La secrétaire-juriste : La secrétaire-juriste :

Frédérique GLAUSER Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le