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Dès le mois d'octobre, PUBLICA gèrera seule sa fortune
Berne (ots) - 26 sep 2003 (DFF) Le Conseil fédéral a, le 10
septembre, transféré de l'Administration des finances à la Caisse de
pensions PUBLICA, avec effet au 1er octobre 2003, la compétence de
gérer le portefeuille de titres de PUBLICA.
Au mois de décembre 1998, l'Assemblée fédérale avait intégré dans la loi sur les finances de la Confédération une disposition autorisant le placement sur le marché des capitaux des fonds détenus par la Caisse fédérale de pensions. L'Administration fédérale des finances (AFF) a donc mis en place au sein de la Trésorerie fédérale une organisation chargée de cette tâche et a commencé, le 1er juillet 1999, à placer la fortune de la Caisse de pensions sur les marchés des capitaux, conformément à la stratégie adoptée par le Conseil fédéral le 5 mai 1999.
La loi du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions a prévu de confier à l'Administration fédérale des finances la compétence de gérer la fortune de la Caisse fédérale de pensions pour une période maximale de trois ans après son entrée en vigueur. Une fois nommés les membres de la commission paritaire de la caisse de pensions, au printemps 2002, un comité de placement dirigé par le professeur Erwin Heri a été mis en place. Ce comité a pris ses fonctions en septembre 2002 après une séance constitutive.
PUBLICA ayant obtenu son autonomie juridique le 1er juin 2003, le Conseil fédéral a décidé de lui transférer la compétence de gérer, dès le 1er octobre 2003, la fortune de la Caisse fédérale de pensions. Le transfert des compétences devrait s'effectuer sans problème majeur, étant donné que l'équipe qui gère actuellement les titres au sein de la Trésorerie fédérale sera également transférée à la Caisse de pensions.
Renseignements: Felix Senn, Adm. fédérale des finances, tél. 031 323 58 83
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