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Cela signifie qu’un couple de lesbiennes pourra avoir recours au don de sperme pour concevoir un enfant sans père.
Outre le fait que cela est contraire aux dispositions de la Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA), cette généralisation du recours au don de sperme pour concevoir des enfants sans père va poser un grave risque de consanguinité pour les générations futures.
En effet, si on prend les chiffres connus à ce jour sur une période de 9 ans, de 2001 à 2009, il y a eu 4’126 déclarations de naissance suite aux dons de sperme (une déclaration peut concerner une naissance unique ou une naissance multiple).
Durant la même période, il y a eu 895 donneurs de sperme1. Ce qui signifie qu’en Suisse, un donneur de sperme a en moyenne 4.61 enfants.
Or, les couples ne peuvent pas connaître l’identité du donneur, et vice versa: le donneur ne peut savoir qui a bénéficié de son sperme.
A sa majorité, l’enfant issu d’un don de sperme n’aura accès qu’à une information succincte concernant le donneur de sperme. Il peut obtenir de l’Office fédéral de l’état civil (OFEC) les données concernant l’identité du donneur et son aspect physique (art. 27, al. 1, LPMA). Vous l’avez compris, c’est une filiation édulcorée, «light» comme on dit aujourd’hui.
Comme, en plus, la loi permet l’utilisation des spermatozoïdes du donneur après sa mort, on peut aisément imaginer la déception du jeune de 18 ans qui a été conçu avec du sperme congelé d’un type mort depuis 30 ans!
En aucun cas la loi ne permet que l’enfant connaisse les demi-frères et demi-sœurs issus du même donneur. D’où le risque élevé de voir des mariages consanguins dans les générations futures.
Bien entendu, certains diront que la personne issue d’un don de sperme aura eu accès au nom du donneur à sa majorité, ce qui lui permettra de vérifier si elle n’a pas le même donneur que sa douce moitié.
Mais on peut se poser la question de l’intérêt du jeune adulte pour un spermatozoïde congelé.
D’ailleurs, l’OFEC précise qu’il n’a reçu aucune demande de renseignement jusqu’à la fin 20192.
Et quand bien même la personne se sera renseignée, elle vivra toute sa vie avec une épée de Damoclès suspendue au-dessus d’elle. La personne que j’aime est-elle issue du même sperme que moi?
Et que faire dans le cas de jeunes gens de 16 ans qui tombent amoureux l’un de l’autre? Devront-ils attendre leur majorité pour recevoir le verdict: «Désolé, vous êtes issus du même donneur de sperme, vous devez rompre votre relation amoureuse!»
Comment pouvons-nous imprimer une loi qui va produire des mariages consanguins?
Les générations futures pourront-elles connaître l’amour, sans crainte de s’unir avec un demi-frère ou une demi-sœur?
Peut-on se moquer à ce point des générations à venir?
Voilà les premières questions que devrait se poser un Parlement avant de légiférer!
Source: 1 et 2: Statistiques concernant les naissances suite aux dons de sperme (OFSP) : www.bag.admin.ch