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OSAKA – Les disputes territoriales et maritimes entre la Chine, Taiwan et différents états d’Asie du sud-est qui secouent la région de la mer de Chine du sud offrent bien peu de perspectives de résolution à court terme. Mais l’actuel délicat statut quo peut être tenable, aussi longtemps que les différentes parties opteront pour de sérieuses mesures de confiance par le biais de forums multilatéraux tout en maintenant la dissuasion vis-à-vis de la Chine et l’engagement de ne pas recourir à la force offensive.
Naturellement, la Chine veut éviter toute interférence de la part de quelque grandes puissances extra-régionales, particulièrement des Etats-Unis, préférant des négociations bilatérales avec des requérants régionaux plus faibles, qu’elle peut plus facilement dominer. Les puissances extra-régionales, cependant, citent la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of Sea ) – et plus précisément la liberté de navigation et le droit de passage innocent – pour justifier leur implication.
Dans la mesure où les disputes autour de la mer de Chine du sud émanent de revendications croisées sur des « zones économiques exclusives, » et non sur la pleine mer, la convention onusienne n’est pas totalement pertinente. Mais un autre accord international donne certaines directions pour résoudre ces disputes : le Traité de paix de San Fransisco (San Francisco Peace Treaty,) entré en application en 1952 et qui permit officiellement de mettre un terme à la deuxième guerre mondiale dans la région Asie-Pacifique.
Selon les termes de ce traité, le Japon renonçait à ses revendications souveraines sur les îles Spratly et Paracel, mais ne les réattribuaient pas à un pays en particulier. En conséquence, ces îles restèrent juridiquement sous la garde collective des 48 autres pays signataires de ce traité – dont deux requérants intéressés par ces îles, les Philippines et le Vietnam.
La Chine – à l’époque dans sa troisième année de régime maoïste – n’a même pas été invitée à participer à la Conférence pour la paix. Les communistes de Mao avaient clairement remporté la guerre civile et s’étaient assuré le contrôle de la Chine continentale, mais les organisateurs de la conférence étaient en désaccord sur le choix du gouvernement – celui de la République Populaire de Chine (RPC) de Mao à Pékin, ou bien celui de la République de Chine (RC) à Taipei – qui devait y représenter la Chine. La RPC nie donc tout lien juridique à ce traité.
Mais ce traité s’applique à la RPC indirectement au travers du traité de paix bilatéral entre le Japon et la RC de 1952, qui avaient ratifié le document quelques heures à peine avant que le Traité de San Fransisco ne soit effectif et ne réaffirme ses termes – surtout la renonciation du Japon à Taiwan. En effet, le Traité de San Francisco exigeait que le traité entre le Japon et la RC soit en phase avec ses propres conditions, interdisant ainsi au Japon de confier dans son traité avec la RC tout droit ou titre supplémentaire à aucun pays qui ne serait pas signataire du Traité de San Francisco. Le Japon est donc dans l’incapacité de reconnaître Taiwan comme faisant partie du territoire souverain de la RPC.
Le Traité de San Francisco n’est certainement pas en soi juridiquement contraignant pour la RPC. Mais pour le Japon, la RPC a clairement succédé à la RC à Taiwan, ainsi que le prouve le Communiqué conjoint entre le Japon et la RPC (Japan-PRC Joint Communiqué,) de 1972 sur la base duquel le Traité de paix et d’amitié bilatéral (Treaty of Peace and Friendship) sera conclu six ans plus tard. Lorsque le Japon a pris la décision de reconnaître diplomatiquement la RPC, plutôt que la RC, il l’a reconnue comme le « seul gouvernement légal de la Chine. » Compte tenu du fait que le Japon ne reconnaissait pas la Chine comme un nouvel état – la reconnaissance internationale de l’état chinois subsiste sans interruption depuis l’instauration du gouvernement de la RC en 1972 – la RPC a effectivement accepté les droits et les obligations du gouvernement précédent.
En outre, le Japon n’a pas reconnu Taiwan comme faisant partie de la Chine, car cela aurait empiété sur ses obligations découlant du Traité de San Fransisco. Le Japon a fort bien « compris » et « respecté » la déclaration de la Chine stipulant que Taiwan constituait une partie « inaliénable » de son territoire, mais il n’a pas estimé que la revendication fût en accord avec le droit international. Les deux pays se sont simplement accordés de ne pas s’accorder sur le statut juridique de Taiwan. En d’autres termes, le Japon a renoncé à Taiwan sans le réattibuer.
A ce jour, la Chine ne s’est pas exprimée sur les implications du Traité de San Francisco par rapport à ses revendications en mer de Chine du sud. Cela pourrait simplement être le reflet d’un manque cruel d’expertise juridique internationale dans le domaine, à moins que ce ne soit les cercles politiques alambiqués et segmentés de l’état chinois. Mais cela pourrait aussi émaner d’inquiétudes concernant le fait que l’utilisation de la logique juridique du traité, laquelle s’oppose à la position de la Chine sur Taiwan, pour résoudre les disputes territoriales actuelles pourrait saper sa crédibilité et affaiblir sa position.
A moins de trouver une issue, la Chine pourrait utiliser les disputes en mer de Chine du sud pour étendre effectivement son hégémonie sur les requérants plus faibles. Toutes les parties impliquées dans ces disputes, y compris la Chine, peuvent se prévaloir de liens géographiques et historiques avec ces îles pour soutenir leur cause, mais aucun d’entre eux n’a de titre juridique indisputable selon le Traité de San Francisco.
Les Etats-Unis et les puissances extra-régionales devraient tirer avantage de ce fait pour invoquer leur garde collective latente des îles Spratly et Paracel en accord avec le Traité de San Francisco, et internationaliser des processus diplomatiques bilatéraux séparés entre la Chine et les requérants régionaux. Les signataires du traité pourraient même tenir une conférence pour délibérer le sujet. Dans la mesure où elle exclurait la Chine, une telle discussion serait en soi déterminante.
Traduit de l’anglais par Frédérique Destribats
Copyright Project Syndicate
Masahiro Matsumura est professeur en politique internationale à l’Université de Saint Andrew (Momoyama Gakuin Daigaku) à Osaka.
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