Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/253454

<h2>SubmittedText<h2><p>Le chiffres de la progression de la population de loups en Suisse donnent le vertige. Une progression exponentielle est en cours. En conséquence, les attaques contre les animaux de rente explosent également et touchent désormais l'ensemble du pays. L'agriculture de montagne, tant dans les Alpes que l'Arc jurassien, est la première victime de cette situation dramatique. Bien souvent, les indemnités pour les animaux tués ne sont pas payées en raison d'exigences (hauteur des barrières, etc.) qui n'ont pas été respectées à la lettre. Par ailleurs, le droit actuel ne permet pas d'abattre un ou des loups ayant pourtant tué plusieurs animaux d'un seul coup car les critères sont bien trop compliqués à remplir. La régulation de la population de loups est actuellement inopérante, comme en témoigne sa progression exponentielle. Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes:</p><p>1. Serait-il possible de rendre légal, par un changement d'ordonnance, l'abattage d'un loup après la première attaque pour autant qu'il tue au moins un nombre déterminé d'animaux (par exemple 6 ou 10) ?</p><p>2. Si oui, le Conseil fédéral est-il disposé à faire le nécessaire avant la saison d'estivage 2024 ?</p><p>3. Si non, quelles dispositions légales ou conventions internationales doivent-elles être modifiées ou dénoncées?</p><p>4. Le Conseil fédéral estime-t-il nécessaire de réduire le nombre de loups en Suisse à un nombre maximum supportable par la régulation et quel pourrait être l'ordre de grandeur de ce nombre ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><a name="_Hlk150256328"><span style="font-family:Arial;">1. &agrave; 4.&nbsp;</span></a><span style="font-family:Arial;">Le 2 juin 2023, le Conseil f&eacute;d&eacute;ral a d&eacute;j&agrave; adapt&eacute; les dispositions de l&#39;ordonnance sur la chasse relatives au tir de loups solitaires pour le 1er juillet 2023. A cette occasion, le tir de loups causant des dommages a &eacute;t&eacute; facilit&eacute; : Le tir d&#39;un loup isol&eacute; est autoris&eacute; s&#39;il a tu&eacute; au moins 6 moutons ou ch&egrave;vres, ou s&#39;il a tu&eacute; ou gravement bless&eacute; un bovin, un cheval ou un lama.&nbsp;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore;">&nbsp;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt;"><span style="font-family:Arial;">En outre, le 1er novembre 2023, le Conseil f&eacute;d&eacute;ral a approuv&eacute; les dispositions relatives &agrave; la r&eacute;gulation pr&eacute;ventive des meutes. Il a ainsi mis en vigueur, pour une dur&eacute;e limit&eacute;e, les dispositions d&#39;ex&eacute;cution d&#39;une partie de la loi sur la chasse adapt&eacute;e par le Parlement en 2022. A partir du 1er d&eacute;cembre 2023, la r&eacute;gulation pr&eacute;ventive des meutes de loups pour &eacute;viter des dommages futurs sera autoris&eacute;e dans des conditions clairement d&eacute;finies. L&#39;objectif est de r&eacute;duire le nombre de meutes &agrave; un niveau qui permette la coexistence de l&#39;agriculture et du loup.</span></p></div>