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La Cour d'appel du canton d'Uri a partiellement acquitté le tenancier d'un bar à Erstfeld (UR) qui était accusé d'avoir engagé un tueur pour éliminer sa femme en 2010. Il voit sa peine réduite à 2 ans et 4 mois de prison.
Le jugement a été annoncé lundi après-midi. Le prévenu a déjà passé presque cinq ans en détention préventive et de sécurité. Un dédommagement pour le temps passé en trop derrière les barreaux va faire l'objet d'une procédure séparée. Il a été libéré en septembre 2015 sur décision du tribunal cantonal.
Jugement cassé
Le premier procès, au cours duquel le tenancier avait été condamné à 15 ans de prison en septembre 2013, a été cassé par le Tribunal fédéral en 2014. L'homme avait alors été condamné pour avoir tiré sur un client devant son bar en 2010 et pour avoir engagé un tueur dans le but d'éliminer son épouse.
Dans son nouveau jugement, la Cour d'appel a acquitté le tenancier de l'accusation d'avoir engagé un tueur. Elle l'a par contre une fois de plus reconnu coupable d'avoir tiré sur un client néerlandais devant son bar en janvier 2010.
Manque de preuve
L'accusation a été abandonnée dans le cas de l'épouse. Les motifs et les indices pourraient aussi laisser supposer une autre thèse que celle soutenue par l'accusation qui estimait que le tenancier avait voulu faire éliminer sa femme, a indiqué la Cour d'appel. Le prévenu a donc été acquitté par manque de preuve.
La Cour est en revanche d'avis que le prévenu a bien tiré sur un client néerlandais. Le témoin principal n'a pas pu être interrogé par le tribunal. Le prévenu a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d'autrui et non plus de tentative de meurtre comme lors du premier procès.
Le tenancier a toujours affirmé être innocent. Pour son avocat, la justice uranaise avait déjà condamné son client avant le premier procès.
Traces d'ADN douteuses
Le Tribunal fédéral a interdit à la Cour d'appel du canton d'Uri d'utiliser des traces d'ADN douteuses. Le TF avait aussi exigé que le tribunal recherche le client néerlandais afin qu'il vienne témoigner à charge contre le tenancier. Cet homme n'a jamais été retrouvé: on a appris qu'il était mort.
Le Ministère public a fait l'objet de nombreuses critiques sur la manière dont il a mené l'enquête. L'avocat du prévenu a accusé le procureur d'abus d'autorité et de faux dans les titres.
Le procureur avait notamment expliqué que le client néerlandais était introuvable et qu'il ne pouvait donc pas témoigner au procès. L'émission de la télévision alémanique "Rundschau" a affirmé détenir une preuve du contraire.
Entraide judiciaire
Le client néerlandais se trouvait aux mains de la justice française pour une affaire de trafic de drogue. Selon l'émission, le procureur ne pouvait pas l'ignorer, car il a transmis des documents d'entraide judiciaire. Cette information a été confirmée par le porte-parole de l'Office fédéral de la justice Folco Galli.
Durant le procès, le procureur a déclaré qu'une limite avait été franchie avec ces reproches. Le Ministère public n'a jamais menti ou caché des faits. Il a reproché à l'avocat de la défense de tenter de semer le doute.
ATS