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Le Conseil fédéral propose de ne pas soumettre aux contingents les titulaires étrangers d'un bachelor, d'un master ou d'un doctorat obtenu en Suisse dans un domaine souffrant d'une pénurie de personnel qualifié. Cette pénurie est aiguë, a relevé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), rappelant que les milieux économiques soutiennent le projet.
Pour la commission, Andrea Caroni (PLR/AR) a jugé le projet anti-constitutionnel car il créerait une catégorie de ressortissants d'Etats tiers non soumis à des contingents. Sans succès.
Le National a déjà dit oui en mars. Il est même allé plus loin, élargissant l'admission facilitée à tous les titulaires d'un diplôme suisse de degré tertiaire, y compris les brevets et diplômes fédéraux, et aux post-doctorants. Les sénateurs examineront ultérieurement le projet en détail.