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TRIBUNAL CANTONAL AA 10/12 - 64/2012 ZA12.003944

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 10/12 - 64/2012 ZA12.003944 AA 10/12 - 64/2012

AA 10/12 - 64/2012 ZA12.003944

ZA12.003944 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 6 juillet 2012 _____________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Pradervand ***** Cause pendante entre : Q.________, à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 1 er février 2012 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition du 28 décembre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 16 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 5 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ DAS Protection Juridique SA (pour M. Q.________), - Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 6 juillet 2012

Décision du 6 juillet 2012 _____________________

_____________________ Présidence de Mme Pasche, juge unique

Présidence de Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Pradervand

Greffière : Mme Pradervand *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy, Q.________, à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy,

Q.________, à Vevey, recourant, représenté par DAS Protection Juridique SA, à Etoy, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 1 er février 2012 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition du 28 décembre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: l'intimée),

Vu le recours formé le 1 er février 2012 par Q.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition du 28 décembre 2011 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: l'intimée), vu la réponse déposée le 16 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours,

vu la réponse déposée le 16 avril 2012 par l'intimée concluant au rejet du recours, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 5 juillet 2012;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 5 juillet 2012; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ DAS Protection Juridique SA (pour M. Q.________),

‑ DAS Protection Juridique SA (pour M. Q.________), - Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),

- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents), ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :