Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/76663

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport d'analyse coûts-utilité qui intégrera les critères écologiques de l'emploi des canons à neige dans les stations de sports d'hiver, et de proposer des mesures appropriées. Il tiendra compte des plans d'aménagement et des projets d'investissement dans les différentes régions de sports d'hiver.</p><p>Le rapport renseignera notamment sur les points suivants :</p><p>a. investissements prévus dans les installations d'enneigement par les communes, les cantons, la Confédération et l'économie privée ;</p><p>b. conséquences de l'enneigement artificiel et des activités de loisirs associées sur les écosystèmes sensibles (consommation d'eau et d'énergie, problème de la protection des marais et des sites marécageux, faune et flore, etc.);</p><p>c. conséquences sur l'environnement de l'emploi de produits d'un type nouveau ;</p><p>d. conséquences sur l'agriculture des régions concernées.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que le changement climatique aura de nombreuses conséquences, y compris sur le tourisme hivernal. A long terme, l'élévation de la limite de l'enneigement hivernal rendra impossible une exploitation rentable des domaines skiables, en particulier des Préalpes. Ceci est d'autant plus vrai que les canons à neige ont besoin de températures basses pour fonctionner de manière optimale. De telles régions sont donc tout particulièrement appelées à s'adapter à cette diminution de l'enneigement en diversifiant leur offre touristique.</p><p>Le Conseil fédéral refuse cependant la demande de l'auteur du postulat d'établir une analyse coûts-utilité intégrant les critères écologiques d'utilisation des canons à neige. En effet, leur autorisation est du ressort des cantons. En outre, les effets sur l'environnement de la neige artificielle et des produits adjuvants a déjà fait l'objet de maintes études scientifiques. On peut notamment citer l'évaluation en cours auprès de l'Institut fédéral pour l'étude de la neige et des avalanches concernant la pratique actuelle en matière d'utilisation d'adjuvants dans la préparation de pistes de ski.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.