Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07169.jsonl.gz/1378

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Début navigateur
Fin navigateur
La loi relative à PUBLICA, entrée en vigueur le 01.07.2008, a institué l'Assemblée des délégués en tant que nouvel organe de PUBLICA. Elle se compose de 80 employés assurés auprès des caisses de prévoyance des employeurs affiliés. La Caisse de prévoyance de l'administration générale de la Confédération forme la caisse la plus importante; elle réunit deux tiers des personnes assurées. L'une des tâches principales de l'Assemblée des délégués consiste à élire les représentants des employés au sein de la Commission de la caisse PUBLICA. Elle est informée chaque année, par la Commission de la caisse et la Direction, de la marche des affaires de PUBLICA. Elle peut également faire des propositions à la Commission de la caisse.
Les délégués ont élu les représentants suivants au sein de la Commission de la caisse PUBLICA:
Domaine I (Caisse de prévoyance de la Confédération)
Domaine II (caisses de prévoyance des unités administratives décentralisées)
Domaine III (caisses de prévoyance des organisations affiliées)
Les employeurs affiliés éliront eux aussi leurs représentants au sein de la Commission de la caisse d'ici au 30.06.2009. Le mandat de la Commission de la caisse nouvellement élue débutera le 01.07.2009.