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En bref
Début mai, le Président du Venezuela, Nicolas Maduro, a fait part de sa décision de convoquer une assemblée constituante. L’opposition dénonce un abus de pouvoir. Les Chavistes y voient une grande fête démocratique, destinée à pacifier les esprits. M. Maduro a d’emblée déclaré qu’il s’agirait d’une Constituante “citoyenne” et a donné quelques pistes sur le mode d’élection qu’il souhaite imposer.
Le problème, c’est que la convocation telle que proposée par M. Maduro est contraire à la Constitution et aux lois en vigueur. La loi impose un référendum populaire qui doit valider d’une part le principe de la convocation d’une Assemblée Constiutante et d’autre part son mode d’élection. Avec cette convocation, M. Maduro souhaite se débarrasser du Parlement, majoritairement en main de l’opposition, par l’élection d’une Assemblée Constituante dotée des pleins pouvoirs et élue selon ses désirs, en évitant une consultation populaire au vote universel qu’il est certain de perdre.
Dans ce contexte, il est important de clarifier les informations souvent partielles que nous recevons des médias et des protagonistes. Pourquoi cette convocation est illégale et antidémocratique ? Quels sont les pouvoirs de l’Assemblée Constituante ? Que dit la Constitution en vigueur ?
Les bases légales
Que dit exactement la Constitution de 1999 à propos de la convocation d’une nouvelle assemblée constituante
Article 347. Le Peuple du Venezuela est le dépositaire du Pouvoir Constituant originel. Dans l’exercice de ce pouvoir, il peut convoquer une Assemblée Nationale Constituante dans le but de transformer l’Etat, créer un nouvel ordonnancement juridique et rédiger une nouvelle Constitution.
L’article 347 explique que c’est le peuple qui dépositaire du pouvoir constitutant et que c’est donc lui qui peut convoquer, ou ne pas convoquer, d’assemblée nationale constituante pour réécrire la Constitution. Dans tous les cas, il y a lieu de lui poser la question. Il ne serait d’ailleurs pas logique de convoquer une Consitutante, de la faire travailler, et qu’en fin de course, le Peuple indique n’avoir jamais voulu de nouvelle constitution.
Article 348. L’initiative de convocation de l’Assemblée Nationale Constituante peut être prise par le Président ou Présidente de la République en Conseil des Ministres, l’Assemblée Nationale, après accord des deux tiers de sa composante. Les Conseils municipaux, siégeant, après le vote des deux tiers, le quinze pour cent des électeurs ou électrices inscrits sur le registre électoral.
L’article 348 précise très clairement qui peut prendre l’initiative de la convocation. On distingue donc, au vu de ces deux articles, la convocation et l’initiative de la convocation. L’article 348 explique que le processus peut être lancé par le Président de la République, par les deux tiers de l’Assemblée Nationale, les deux tiers des Conseils municipaux ou par 15 % du corps électoral. Sur proposition de ces institutions, le peuple doit trancher par référendum sur la rédaction d’une nouvelle constitution.
Constituante de 1999
De plus, si un doute devait subsister quant à l’interprétation de ces articles, nous pouvons nous référer aux débats de l’Assemblée Constituante de 1999 qui les a rédigés. A ce titre, voici les propos que tenait l’actuel bras droit de Nicolas Maduro, M. Elias Jaua, proche du pouvoir depuis de nombreuses années et ancien constituant de 1999, lors de la discussion des articles en question:
Je considère que le document, tel qu’il nous est présenté ici, depuis le Titre du chapitre jusqu’à l’article 390 (art. 348 dans la Constitution en vigueur, NDLR), qui exprime la reconnaissance que c’est le peuple qui convoque cette assemblée, et qui précise de quelle manière il peut le faire - ce qui est important pour qu’il y ait une référence - est suffisant. Il n’y a rien d’autre à légiférer dans une Constitution en ce qui concerne l’Assemblée Constituante.
Aujourd’hui, M. Jaua prétend que le Président peut convoquer directement la Constituante, sans que le peuple n’ait son mot à dire.
Quels pouvoirs pour l’Assemenblée Constituante
Mais au fond, quels sont les pouvoirs de cette Assemblée Nationale Constituante (ANC). Vu d’Europe, on peut imaginer que l’assemblée une fois élue se réunira pour rédiger un nouveau texte, et qu’une fois son travail terminé, elle soumettra ses travaux aux citoyens qui approuveront ou rejetteront le nouveau texte.
Il n’en est rien au Venezuela. Les pouvoirs de l’ANC sont très larges et peuvent supplanter ceux des institutions existantes (comme le Parlement). C’est donc une assemblée dotée de pouvoirs très étendus, allant à la frontière de la séparation des pouvoirs, qui est convoquée.
La proposition du Président Maduro
M. Maduro estime que l’article 348 lui permet de convoquer directement l’ANC, sans en référer au peuple, pourtant dépositaire du pouvoir originel (art. 347). Il veut fixer les modalités d’élection de cette assemblée, le nombre de délégués et leur mode d’élection. Cela revient à dire qu’il peut façonner lui-même l’Assemblée Constituante, assemblée qui pourra ensuite dissoudre le Parlement élu au suffrage universel.
On voit bien ici que le procédé permet d’annuler un vote démocratique des citoyens vénézuéliens.
Rappelons que les dernières élections tenues au Venezuela ont été remportées par la coalition de l’opposition qui a obtenu plus de 58% des suffrages et la majorité au Parlement. On comprend mieux pourquoi M. Maduro souhaite éviter l’écueil d’une consultation populaire par un procédé anti-démocratique.