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La Confédération récupère www.suisse.ch
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a décidé que le nom de domaine www.suisse.ch revenait à la Confédération.
Les autorités helvétiques se sont battues durant des années pour récupérer cette adresse Internet, détenue par un privé zurichois.
L'OMPI - organisme des Nations Unies qui siège à Genève - a donc finalement attribué à la Suisse les noms de domaine suisse.ch, schweiz.ch et svizzera.ch.
La Suisse peut ainsi se présenter officiellement sur Internet avec son propre nom, et non pas seulement sous la dénomination "Confédération suisse".
Le propriétaire actuel du site, l'ingénieur-électricien zurichois Stefan Frei, a fait valoir en vain que le terme "Suisse" était une désignation purement géographique et que la Confédération ne saurait se l'approprier.
Depuis 1995, sa société nommée Switch, exploite un site Internet commercial en allemand où l'on peut télécharger sur son téléphone portable des logos patriotiques ou commander des T-shirts, mais également trouver des informations diverses sur la Suisse.
Pour l'OMPI, Stefan Frei n'a aucun droit propre à utiliser le nom "Suisse". Le fait que la Confédération se soit provisoirement rabattue sur l'adresse www.ch.ch ne signifie pas non plus qu'elle a ainsi perdu son droit à utiliser l'adresse www.suisse.ch .
L'organisme onusien considère que ce particulier a attiré des internautes en profitant de la notoriété du nom de la Suisse au détriment de la Confédération.
Utilisation abusive
Pour la Chancellerie fédérale, qui avait engagé la procédure, la décision communiquée lundi tient compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant d'autres noms de domaine. En outre, elle reconnaît l'importance croissance que les Etats attachent au nom de leur pays depuis quelques années.
Aux yeux de la Chancellerie, il s'agit d'une décision de principe destinée à mettre fin à l'utilisation abusive de noms de domaine des Etats par des personnes non autorisées.
Stefan Frei va désormais étudier la question d'un éventuel recours avec son avocat. Il a exactement 20 jours pour engager une procédure auprès d'un tribunal ordinaire, faute de quoi le transfert à la Suisse des noms de domaine schweiz.ch, suisse.ch et svizzera.ch sera exécuté automatiquement.
Pendant des années, la Confédération avait essayé d'obtenir du détenteur un transfert volontaire des noms de domaines, en proposant de lui rembourser les frais occasionnés.
Mais, face à son refus, la Chancellerie fédérale a décidé de porter le cas devant l'OMPI en février dernier.
Elle veut faire de suisse.ch un portail national en quatre langues, qui doit conduire sur les pages Internet des cantons et de la Confédération.
A noter enfin que la Confédération était déjà propriétaire du nom de domaine en romanche svizra.ch.
swissinfo et les agences
En bref
- Le site www.suisse.ch a été lancé en 1995 sur des bases commerciales par le Zurichois Stefan Frei et deux partenaires.
- Le site propose des informations historiques et politiques sur la Suisse, des services Internet, des gadgets et des informations pour les voyageurs.
- Estimant avoir un droit légitime à utiliser pour son propre compte ces noms de domaines, la Confédération s'est toujours refusée à toute transaction financière avec les propriétaires du site.
- En février dernier, elle a finalement porté l'affaire devant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
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