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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 25/10 - 28/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 25/10 - 28/2010 LAVAM 25/10 - 28/2010

LAVAM 25/10 - 28/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 20 décembre 2010 __________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Desscan ***** Cause pendante entre : D.________, à Lausanne, recourant, et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 septembre 2010 par D.________ contre une décision sur opposition rendue le 20 août 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents(ci-après l’OCC) ; vu la réponse de l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, du 22 novembre 2010 qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ; vu la déclaration de retrait du recours datée du 17 décembre 2010, déposée par le recourant au Tribunal cantonal le 20 décembre 2010 ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD) ; Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. ¨ Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. D.________ ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 20 décembre 2010

Décision du 20 décembre 2010 __________________________

__________________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : Mme Desscan

Greffier : Mme Desscan *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Lausanne, recourant, D.________, à Lausanne, recourant,

D.________, à Lausanne, recourant, et

et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé, Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé,

Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne, intimé, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 21 septembre 2010 par D.________ contre une décision sur opposition rendue le 20 août 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents(ci-après l’OCC) ;

Vu le recours formé le 21 septembre 2010 par D.________ contre une décision sur opposition rendue le 20 août 2010 par l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents(ci-après l’OCC) ; vu la réponse de l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, du 22 novembre 2010 qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ;

vu la réponse de l’Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, du 22 novembre 2010 qui conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée ; vu la déclaration de retrait du recours datée du 17 décembre 2010, déposée par le recourant au Tribunal cantonal le 20 décembre 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours datée du 17 décembre 2010, déposée par le recourant au Tribunal cantonal le 20 décembre 2010 ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) ;

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD) ;

qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer des dépens (art. 91 et 99 LPA-VD) ; Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. ¨

¨ Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ M. D.________

‑ M. D.________ ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :