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Dictionnaire suisse de
politique sociale
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Autorisation de séjour

On distingue divers types d'autorisations de séjour dont, entre autres, le permis de saisonnier (A), le permis annuel (B), le permis d'établissement (C), l'autorisation de courte durée (L), le permis frontalier, l'autorisation pour le requérant d'asile (F), l'autorisation pour requérant d'asile, etc. Le permis annuel (B) et l'autorisation de courte durée (L) peuvent être attribués par le biais d'un même permis. On dénombre ainsi en Suisse plus de 50 manières différentes d'attribuer une autorisation de séjour. Les variantes portent sur la durée du séjour, sur son caractère renouvelable ou non, sur les possibilités de transformation, sur l'autorisation ou l'interdiction partielle ou totale de travailler, sur le droit de changer de changer de secteur économique, sur le droit de changer de canton, sur les possibilités de réaliser un regroupement familial, sur le droit à une activité indépendante, etc.
En dehors de cette disposition particulière, les renouvellements, les transformations et les regroupements familiaux constituent une possibilité offerte aux immigrés, moyennant la réalisation d'un certain nombre de critères ; ils ne reposent pas sur un droit et les voies de recours sont limitées.
Seul le permis d'établissement lève ces réserves. Il permet un séjour illimité en Suisse, tout en étant cependant soumis à un contrôle périodiquement. Par exemple, des dettes excessives, une condamnation pénale ou encore une absence de plus de six mois peuvent conduire à son non-renouvellement. Le regroupement familial est plus facile à réaliser.
Le type d'autorisation de séjour n'est pas déterminant en ce qui concerne la sécurité sociale : ce sont la qualité d'assuré et/ou la durée du séjour en Suisse qui sont prises en compte.
Références: