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Les députés ont tacitement éliminé jeudi la dernière divergence avec le Conseil des Etats. Il s'agit de permettre aux médecins et aux psychologues de communiquer plus simplement à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) des informations qui ont une incidence sur la sécurité aérienne.
Un médecin qui constate à un stade précoce un changement dans le comportement d'un pilote doit avoir la possibilité d'annoncer un problème. Il ne s'agit pas d'une obligation.
Pour les sénateurs, les dispositions en matière d'annonce doivent être les mêmes pour le trafic routier et pour le trafic aérien. La protection des passagers doit avoir la priorité.
La commission compétente du Conseil national n'est pas convaincue par cette argumentation. Elle redoute que ce droit d'annonce ne crée un conflit chez les médecins et qu'il ne permette pas d'augmenter la sécurité, a souligné Philipp Matthis Bregy (Centre/VS). Les députés se sont toutefois ralliés à la version du Conseil des Etats pour éviter un passage en conférence de conciliation, a-t-il ajouté.
Les leçons de Germanwings
Les Chambres avaient déjà accepté l'introduction d'alcootests aléatoires auprès des membres d'équipage, même en l'absence de suspicion d'un état d'ébriété. Les tests seront pratiqués par les polices cantonales et non par les inspecteurs de l'OFAC. Aujourd'hui, les contrôles ne sont pratiqués que s'il existe des indices ou des soupçons d'ébriété.
Le crash d'un avion de la compagnie Germanwings en 2015 a eu l'effet d'un électrochoc. Son pilote, sous antidépresseurs, avait fait volontairement s'écraser l'appareil dans les Alpes françaises. Dans la foulée, l'Union européenne avait adapté les règles en la matière. Ces règles ont par la suite été reprises par la Confédération.
Langue officielle
Le projet revient encore sur l'obligation de communiquer en anglais. Les pilotes pourront à nouveau utiliser, en plus de la langue de Shakespeare, une langue nationale lors des vols à vue non commerciaux.
Le Parlement est allé plus loin que le Conseil fédéral. L'utilisation exclusive de l'anglais doit rester la norme uniquement à l'aéroport de Zurich, et non pas à tous les aéroports nationaux. Cette mesure prend en compte une motion adoptée par le Parlement.