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6. Aujourd’hui et demain
Le canton de Berne mit en vigueur en 1995 la première loi suisse sur la formation des adultes. Chaque commune bernoise était tenue, au minimum, de mettre gratuitement ses locaux à disposition pour des événements de formation des adultes. À la suite de mesures d’économie dans l’enseignement et du fait de la mise en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle, la formation des adultes se confondit toujours plus, dans le canton de Berne également, avec la formation professionnelle continue; la loi d’avant-garde fut abrogée, l’obligation aux communes supprimée.
Des changements se produisirent également au niveau national à partir des années 1990. En 1992, la compétence en matière de soutien financier aux organisations nationales de la formation pour adultes passa de la Fondation Pro Helvetia à l’Office fédéral de la culture (OFC, initialement Office fédéral des affaires culturelles) rattaché au Département fédéral de l’intérieur. La fin des années 1990 vit la rédaction du rapport de Philipp Gonon et André Schläfli sur la formation continue en Suisse, conçu pour relever l’importance de la formation des adultes. Le rapport définissait et décrivait la formation culturelle des adultes, la formation professionnelle continue et la formation continue pour les besoins de la carrière comme des domaines distincts, mais complémentaires. Il concluait entre autres, au vu des situations cantonales, que la formation des adultes en Suisse est «peu unifiée» et «répartie entre un grand nombre d’acteurs et de structures».[1]
En mai 2006, le souverain suisse accepta les nouveaux articles constitutionnels sur la formation. Ceux-ci apportèrent une définition de la Suisse comme espace cohérent de formation auquel la Confédération et les cantons doivent conjointement donner sa forme. Le nouvel article 64a, entre autres, introduisait des dispositions sur la formation continue et stipulait que la Confédération fixe les principes applicables à celle-ci. Il y avait enfin la base nécessaire pour une loi sur la formation continue. Après une lutte serrée pour que la Confédération remplisse finalement le mandat constitutionnel reçu, une commission d’experts élabora un premier projet de loi sur la formation continue. Peu avant, la FSEA avait chargé le président de l’AUPS de rédiger un projet de loi permettant d’alimenter la discussion. Les négociations furent difficiles, mais couronnées de succès et, le 20 juin 2014, les Chambres fédérales adoptèrent la loi sur la formation continue (LFCo) qui entra en vigueur le 1erjanvier 2017. ((Link zu WeBiG: https://www.admin.ch/opc/de/official-compilation/2016/689.pdf))
La LFCo renonce à donner une définition positive de la formation continue. Elle comprend la formation continue sans contenu détaillé comme une formation non étatique et non formelle. La Confédération limite son soutien en faveur de la formation continue à l’encouragement de l’acquisition et du maintien de compétences de base chez l’adulte. Ces compétences couvrent les domaines suivants: lecture et écriture, expression orale dans une langue nationale, mathématiques de tous les jours et utilisation des technologies de l’information et de la communication. Ce faisant, la Confédération s’appuie en premier lieu sur des mesures d’encouragement comprises dans des lois spéciales telles que la loi sur les étrangers, la loi sur l’assurance-chômage, la loi sur la formation professionnelle, la loi sur l’assurance invalidité, ou dans la législation sociale. Elle laisse les mesures de formation en premier lieu aux cantons, qu’elle subventionne pour cela jusqu’à la moitié au maximum de leurs dépenses. Les objectifs en matière de formation continue sont concrètement, selon l’art. 4 LFCo, de:
- soutenir les initiatives individuelles de formation continue;
- créer des conditions permettant à chacun de suivre des formations continues;
- améliorer les chances des personnes peu qualifiées sur le marché de l’emploi;
- créer des conditions cadres favorables aux prestataires de formation continue tant publics que privés;
- garantir la coordination des offres de formation continue réglementées et soutenues par la Confédération et les cantons;
- suivre les développements de la formation continue à l’échelle internationale, les comparer avec les développements à l’échelle nationale et en évaluer les effets.[2]
La LFCo a cimenté une tendance, apparue déjà au tournant du millénaire, à ne prévoir désormais de soutien fédéral – et les cantons imitent de plus en plus la Confédération – que pour les prestations «utiles» dans la formation de base, et plus pour une formation générale dans les domaines de la science et de la culture, ni pour les langues à part la langue régionale pour allophones.
En tant qu’association faîtière nationale, l’AUPS reçoit de son côté du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), dans le cadre d’une convention de prestations, des subventions pour sa contribution au développement de la politique en matière de formation et à l’assurance et au développement de la qualité des universités populaires (par exemple en termes de formation continue), ainsi que pour des tâches spéciales isolées, mais pas pour son activité politique ou visant le réseautage. Elle est ainsi, à côté de la Fédération suisse Lire et Écrire et de la FSEA, une des trois organisations subventionnées aux termes de la LFCo.
Le paysage des universités populaires suisses continue cependant à présenter une grande diversité structurelle. Les UP peuvent de fait se répartir en trois types:
- UP situées principalement dans les grandes villes qui, parce que perçues comme des institutions de formation publiques, bénéficient (à l’exception de Zurich) d’un soutien des pouvoirs publics par le biais de conventions de prestations.
- UP faisant appel au bénévolat, le plus souvent des associations formées dans des villes moyennes et des villages.
- Les Corsi per adulti du Tessin, organisés dans l’ensemble du canton et dans le Moesano voisin et intégrés dans l’administration cantonale.[3]
Les universités populaires ont en commun qu’elles s’engagent toutes en faveur d’un développement des connaissances en culture générale. Elles conservent une grande diversité dans les contenus des cours et les formes didactiques.
À gauche
Les délégués à l’assemblée générale de 2002 votent. Source: archives AUPS, boîte 6
Même un peu d’ironie trouve sa place au sein de l’AUPS…