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TRIBUNAL CANTONAL LS24.010362-240356 58

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LS24.010362-240356 58

58 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 25 mars 2024 _____________________ Composition : Mme Chollet, présidente Mmes Rouleau et Kühnlein, juges Greffier : Mme Rodondi ***** Art. 445 al. 2 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 7 mars 2024 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants B.M.________ et A.M.________. Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2024, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a suspendu le droit de visite de D.________ sur ses enfants B.M.________, née [...] 2013, et A.M.________, né le [...] 2016 (I), dit qu’une audience de la justice de paix serait fixée ultérieurement pour instruire et statuer sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 mars 2024 par C.M.________ (II), dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (III) et dit que les frais et dépens suivaient le sort des frais et dépens de la procédure provisionnelle (IV). 2. Par acte du 13 mars 2024 adressé à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix), D.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à la restitution de son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________ et sollicitant la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours. Le 14 mars 2024, la juge de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre de céans, précisant qu’une audience de la justice de paix était appointée au 28 mars 2024. 3. 3.1 3.1.1 L’autorité de protection de l’enfant prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC [ Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC ). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1). 3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151). La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 265 CPC, p.1236 ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930). 3.2 En l’espèce, D.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles suspendant son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________. Or, conformément à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable. Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée le 28 mars 2024, soit dans un délai raisonnable, le recourant pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs. Ensuite de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue. 4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Partant, la requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. D.________, ‑ Me Franck-Olivier Karlen (pour C.M.________), ‑ Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ORPM du Centre, et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 25 mars 2024

Arrêt du 25 mars 2024 _____________________

_____________________ Composition : Mme Chollet, présidente

Composition : Mme Chollet, présidente Mmes Rouleau et Kühnlein, juges

Mmes Rouleau et Kühnlein, juges Greffier : Mme Rodondi

Greffier : Mme Rodondi *****

***** Art. 445 al. 2 CC

Art. 445 al. 2 CC La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 7 mars 2024 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants B.M.________ et A.M.________.

La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 7 mars 2024 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants B.M.________ et A.M.________. Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

Délibérant à huis clos, la Chambre voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2024, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a suspendu le droit de visite de D.________ sur ses enfants B.M.________, née [...] 2013, et A.M.________, né le [...] 2016 (I), dit qu’une audience de la justice de paix serait fixée ultérieurement pour instruire et statuer sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 mars 2024 par C.M.________ (II), dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (III) et dit que les frais et dépens suivaient le sort des frais et dépens de la procédure provisionnelle (IV).

1. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 mars 2024, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) a suspendu le droit de visite de D.________ sur ses enfants B.M.________, née [...] 2013, et A.M.________, né le [...] 2016 (I), dit qu’une audience de la justice de paix serait fixée ultérieurement pour instruire et statuer sur la requête de mesures provisionnelles déposée le 7 mars 2024 par C.M.________ (II), dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire (III) et dit que les frais et dépens suivaient le sort des frais et dépens de la procédure provisionnelle (IV). 2. Par acte du 13 mars 2024 adressé à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix), D.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à la restitution de son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________ et sollicitant la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours.

2. Par acte du 13 mars 2024 adressé à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix), D.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à la restitution de son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________ et sollicitant la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Il a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au recours. Le 14 mars 2024, la juge de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre de céans, précisant qu’une audience de la justice de paix était appointée au 28 mars 2024.

Le 14 mars 2024, la juge de paix a transmis le dossier de la cause à la Chambre de céans, précisant qu’une audience de la justice de paix était appointée au 28 mars 2024. 3.

3. 3.1

3.1 3.1.1 L’autorité de protection de l’enfant prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC [ Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC ). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1).

3.1.1 L’autorité de protection de l’enfant prend, d’office ou à la demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure (art. 445 al. 1, 1 ère phrase, CC [ Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC ). En cas d’urgence particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ; ATF 139 III 86 consid. 1.1.1). 3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151).

3.1.2 Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2 e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en effet considéré que la personne concernée par des mesures superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151). La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 265 CPC, p.1236 ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930).

La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 265 CPC, p.1236 ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930). 3.2 En l’espèce, D.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles suspendant son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________. Or, conformément à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable.

3.2 En l’espèce, D.________ a formé recours contre une ordonnance de mesures superprovisionnelles suspendant son droit de visite sur ses enfants B.M.________ et A.M.________. Or, conformément à la jurisprudence précitée, aucune voie de recours n’est ouverte contre ce type de décision. Au demeurant, aucune des exceptions jurisprudentielles n’est réalisée. Partant, le recours est irrecevable. Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée le 28 mars 2024, soit dans un délai raisonnable, le recourant pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs. Ensuite de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue.

Au surplus, il est précisé que lors de l’audience de mesures provisionnelles fixée le 28 mars 2024, soit dans un délai raisonnable, le recourant pourra, le cas échéant, faire valoir ses griefs. Ensuite de cette audience, une décision susceptible de recours sera rendue. 4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Partant, la requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.

4. En conclusion, le recours doit être déclaré irrecevable. Partant, la requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).

Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet.

II. La requête de restitution de l’effet suspensif est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. D.________,

‑ M. D.________, ‑ Me Franck-Olivier Karlen (pour C.M.________),

‑ Me Franck-Olivier Karlen (pour C.M.________), ‑ Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ORPM du Centre,

‑ Direction générale de l’enfance et de la jeunesse ORPM du Centre, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne,

‑ Mme la Juge de paix du district de Lausanne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :