Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07049.jsonl.gz/1214

Tous les Suisses majeurs habitant dans le canton de Berne ont le droit de vote. Les Suisses de l’étranger qui se sont inscrits par l’intermédiaire de la représentation à l’étranger sur le registre électoral d’une commune située dans le canton de Berne ont également le droit de vote.
Les personnes qui, en raison d’une incapacité durable de discernement, sont protégées par une curatelle de portée générale ou par un mandat pour cause d’inaptitude sont exclues du droit de vote.
Les Suisses de l’étranger qui se sont inscrits par l’intermédiaire de la représentation à l’étranger sur le registre électoral d’une commune située dans le canton de Berne ont également le droit de vote.
Les électeurs reçoivent une carte de légitimation, un bulletin électoral officiel, une liste avec le nom des candidats ainsi qu’une enveloppe de vote et une enveloppe de transmission pour le vote par correspondance. Dans le canton de Berne, chaque commune décide si elle affranchit ou non l’enveloppe pour le vote par correspondance.
Le bulletin destiné à l’élection du Conseil des États comprend deux lignes vides qui doivent impérativement être remplies à la main. Le cumul, c’est-à-dire écrire deux fois le même nom, n’est pas autorisé.
Deux noms au maximum peuvent figurer sur le bulletin destiné à l’élection du Conseil des États. Le bureau électoral se charge, le cas échéant, de mettre au point le bulletin électoral en biffant les répétitions et les noms des personnes qui ne figurent sur aucune liste électorale ou dont la désignation est insuffisante.
Un bulletin électoral est nul s’il y figure, après cette mise au point, plus de noms que de sièges à pourvoir.
La législation ne prévoit pas d’indications minimales. Si la volonté de l’électeur ne ressort pas clairement du bulletin, le vote est nul. La question doit être examinée au cas par cas.
Un bulletin électoral déposé dans l’urne est nul dans les cas suivants :
a) le bulletin n’est pas officiel ;
b) il n’a pas été rempli à la main ;
c) la volonté de l’électeur n’en ressort pas clairement ;
d) il contient des remarques portant atteinte à l’honneur ;
e) il est marqué de signes ;
f) après la mise au point, il contient plus de noms que de sièges à pourvoir.
Un vote par correspondance est nul dans les cas suivants :
a) le bulletin n’est pas placé dans l’enveloppe-réponse officielle fermée ;
b) la carte de légitimation ne porte pas la signature manuscrite de l’électeur ou de l’électrice ;
c) l’enveloppe-réponse contient plus d’une carte de légitimation ;
d) l’enveloppe-réponse parvient à la commune après le délai fixé.
Chaque électeur peut s’adresser à sa commune de vote.
L’élection 2023 des membres du Conseil des États pourra se faire par correspondance ou au bureau de vote.
Si un second tour est nécessaire pour élire les membres du Conseil des États, il se déroulera le 19 novembre 2023.
Pour être éligibles au second tour, les candidats doivent avoir recueilli au moins 3 % des suffrages valables au premier tour. Il n’est plus possible de se porter candidat au moment du second tour ; seules les candidatures de remplacement sont admises (art. 111 de la loi sur les droits politiques du canton de Berne).