Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/137327

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche dédié aux soins de longue durée qui aura pour objectif de mettre en évidence des solutions permettant de pallier les insuffisances que présentent les soins de longue durée à domicile et d'éclairer la problématique concomitante de la migration de personnel soignant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le rapport de l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) "Migration de personnel soignant - arrangements transnationaux dans le domaine de la prise en charge à domicile" (van Holten et al., Neuchâtel, 2013) cité dans la motion offre une vaste analyse des soins de longue durée à domicile. D'après ce rapport, les résultats indiquent dans l'ensemble que le phénomène de la migration de personnel soignant engagé par des ménages privés est moins important en Suisse que dans d'autres pays. Le rapport révèle également les lacunes structurelles dans le système de soins de longue durée à domicile en Suisse. Il n'est pas rare que les proches et le personnel de santé à disposition ne suffisent pas à garantir les soins de longue durée à domicile. Le fait que la Suisse fasse appel à de la main-d'oeuvre de l'étranger principalement féminine pour les soins à domicile soulève les questions de la répartition du travail dans ce domaine entre les femmes et les hommes, des inégalités globales et de la responsabilité sociale de la Suisse au-delà des frontières nationales.</p><p>Comme le demande aussi la motion, le rapport propose notamment de lancer un programme national de recherche (PNR) sur les soins de longue durée ("Long Term Care") dans le but de combler les lacunes du savoir. En outre, l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM) est chargée par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de mettre au point un schéma directeur pour la recherche sur les services de santé. Le schéma devra répondre à la question de savoir de quelles recherches la Suisse a besoin. Il servira de base à la proposition d'un PNR en recherche sur les services de santé à présenter dans le cycle de sélection de nouveaux PNR.</p><p>C'est dans le contexte d'une vue d'ensemble fondée sur le schéma directeur de l'ASSM qu'il sera possible d'étudier l'objet de la motion et de le retenir, le cas échéant, comme une priorité parmi d'autres. Un PNR sur le thème des soins de longue durée n'est actuellement pas indiqué aux yeux du Conseil fédéral.</p><p>Conformément à la procédure de lancement de nouveaux PNR (cf. l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, art. 5 à 8, RS 420.11), les milieux intéressés ont la possibilité de faire une proposition en ce sens. En outre, les chercheurs ont à tout moment la possibilité de soumettre au Fonds national suisse (FNS) des projets scientifiques concernant une question particulière en lien avec le domaine évoqué.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.