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(ots)
- Le 8 avril 2005, la Commission de la concurrence (Comco) a
ouvert une enquête selon l'art. 27 LCart sur le marché de
l'asphaltage des routes au Tessin.
Suite à une annonce du Département du territoire du Canton du
Tessin, le secrétariat de la Comco avait ouvert le 2 décembre 2004
une enquête préalable. Celle-ci a mis en évidence l'existence
d'indices d'une répartition du territoire tessinois, portant sur les
procédures de soumission pour l'entretien des routes cantonales,
ainsi que sur une rotation dans l'adjudication des offres publiques
pour les travaux d'asphaltage des routes nationales et cantonales.
Il existe en outre des indices d'un accord sur les prix de
l'asphalte et des transports.
L'enquête a pour but d'établir s'il existe effectivement un ou
plusieurs comportements concertés entre les entreprises productrices
d'asphalte et les entreprises actives dans le domaine du revêtement
des routes au Tessin et si de telles pratiques constituent un accord
illicite au sens de l'art. 5 LCart. Il y a aussi lieu d'examiner si
une entreprise productrice d'asphalte abuse de sa position dominante
selon l'art. 7 LCart.
Cette enquête est dirigée contre toutes les entreprises productrices
d'asphalte et toutes les entreprises actives dans le domaine du
revêtement des routes dans le Canton du Tessin.
Renseignements
Rolf Dähler, Directeur
031 322 20 41
<email-pii>
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