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A/1177/2010 ATAS/688/2010 du 22.06.2010 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1177/2010

ATAS/688/2010 du 22.06.2010 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/688/2010 du 22.06.2010 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 22 juin 2010 En la cause Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI demandeur contre ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE défenderesse Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ; Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ; Vu les pourparlers entre les parties; Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1177/2010 ATAS/688/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1177/2010 ATAS/688/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 22 juin 2010 Chambre 2

du 22 juin 2010

En la cause

Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI Monsieur D____________, domicilié à VEYRIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Alain DE MITRI

demandeur demandeur

contre

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise route de Chavannes 35, LAUSANNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de Monsieur D____________ reçue le 8 avril 2010 ;

Vu la demande de prolongation du délai imparti pour produire sa réponse, faite par ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA le 27 avril 2010 ;

Vu les pourparlers entre les parties;

Vu le courrier de Maître Alain DE MITRI, conseil du demandeur, du 8 juin 2010, indiquant que suite aux pourparlers, les parties ont abouti à un accord, de sorte que la demande est retirée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le