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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dressé son acte d'accusation dans l'affaire Tinner. Il a opté pour une procédure simplifiée et conclu un "arrangement" avec les accusés. La balle est désormais dans le camp du Tribunal pénal fédéral (TPF).
Friedrich Tinner et ses deux fils Marco et Urs son accusés de violations de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG). L'un des fils est également renvoyé pour faux dans les titres. Selon la procédure simplifiée, qui passe par un "deal" entre le MPC et les accusés, ceux-ci ont reconnu les charges et proposent au TPF de rendre un verdict de culpabilité pour les infractions retenues.
Le TPF devra donner son aval à cette procédure simplifiée. Prévue par de nouvelles dispositions légales en vigueur depuis le début de l'année, elle n'est applicable qu'aux affaires pour lesquelles une peine maximale de cinq ans de prison au plus peut être prononcée.
Zones d'ombre
S'il adhère à la proposition, de nombreux aspects liés à l'affaire Tinner pourraient rester dans l'ombre, notamment en ce qui concerne les activités exactes des accusés, le rôle de la Suisse et des Etats-Unis.
Dans son rapport final remis l'an dernier, le juge d'instruction fédéral Andreas Müller avait reproché aux trois ingénieurs suisses d'avoir travaillé pour le compte d'un réseau pakistanais qui livrait de la technologie nucléaire à la Libye.
Par la suite, les Tinner auraient collaboré avec les services secrets américains et participé à la chute de ce réseau en 2004. L'avocat d'Urs Tinner avait confirmé en 2008 que la famille avait touché un million de dollars de la CIA.
Une année auparavant, le Conseil fédéral avait décidé de céder à la pression des Etats-Unis et de détruire, "pour des raisons de sécurité", les plans d'armes nucléaires versés au dossier de l'enquête. L'affaire avait pris une tournure rocambolesque lorsque des copies de ces documents avaient ensuite atterri dans les archives du MPC.
ATS