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La DSIN souligne que cette découverte n'a pas d'implications pour la sûreté. L'incident a été classé au niveau 1 ("anomalie") de l'échelle internationale des événements nucléaires Ines, qui en compte sept, en raison des défauts dans le processus d'assurance qualité et du délai "important" entre la découverte et la déclaration de l'incident.
Le problème a été détecté lors d'une inspection interne de routine chez le fabricant de gaines de combustible Cézus, filiale de Framatome. Cézus s'est aperçu que parmi quelque 900 000 tubes produits dans son usine de Paimboeuf entre août 1998 et février 2000, quelques dizaines n'avaient pas fait l'objet d'un contrôle qualité approprié. Suite à une opération de maintenance de deux des trois machines de contrôle utilisées, la première gaine de chaque lot de fabrication a pu être engagée dans le dispositif de contrôle avant que l'instrumentation ne soit opérationnelle. Un lot moyen contient quelque 600 tubes. Le problème a été corrigé en mars 2000, mais sans information de la direction de Framatome, ni des clients. Après un nouveau contrôle de routine des procédures relatives à l'assurance qualité au niveau de l'entreprise, Framatome a informé tous les clients du problème potentiel. L'anomalie a été annoncée à la DSIN en novembre 2000 par Electricité de France.
Les appareils de contrôle de la qualité ont recours aux ultrasons pour vérifier que les caractéristiques dimensionnelles (diamètres extérieur et intérieur, épaisseur, ovalité) et la surface (absence de fissure) de chaque tube sont conformes aux exigences de la conception. Un tube utilisé dans un REP de 900 MW, tube d'une longueur de 3,8 m et d'un diamètre de 10 mm, est mesuré par exemple sur 70 000 points différents. Le fabricant estime que quelques dizaines de tubes n'ont pas été contrôlés de manière appropriée pendant la période en question, et que moins d'une dizaine de tubes livrés à des clients pourraient ne pas avoir été conformes aux spécifications techniques de contrôle. Mais comme les tubes ne sont pas tous marqués individuellement, il est difficile de savoir maintenant où ils se trouvent. En plus des tranches d'EDF, les tubes sont aussi utilisés dans un certain nombre d'assemblages combustibles vendus à des clients étrangers.
L'anomalie n'a pas d'incidence sur la sûreté. Un défaut affectant les gaines peut conduire à une perte d'étanchéité des crayons combustibles, un phénomène qui est assez courant en exploitation normale. Le niveau de la radioactivité dans le circuit primaire du réacteur est contrôlé de manière routinière.
La DSIN est parvenue aux conclusions préliminaires suivantes: premièrement, le processus validé de déclaration des anomalies et/ou incidents n'a pas été appliqué. Deuxièmement, les exigences de qualité requises n'ont pas été spécifiées de manière appropriée, ni pour le processus de maintenance des équipements, ni pour la qualification et l'habilitation du personnel. Troisièmement, le contrôle exercé par EDF sur son fournisseur s'est fié essentiellement au système qualité de ce dernier, et quatrièmement, les gaines potentiellement défectueuses ne peuvent pas être identifiées du fait de l'absence de marquage individuel. La DSIN a demandé à EDF de renforcer la surveillance exercée sur son fournisseur et de veiller à ce que ce dernier mette en place les mesures correctives nécessaires. Elle a également informé ses homologues étrangers concernés.
Source
M.S./C.P. d'après NucNet du 6 décembre 2000