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le temps
La situation économique actuelle
La Suisse traverse actuellement une des plus graves récessions depuis la Deuxième Guerre mondiale. Tous les partis politiques sont d'accord pour mettre en place des conditions permettant de faire...
La Suisse traverse actuellement une des plus graves récessions depuis la Deuxième Guerre mondiale. Tous les partis politiques sont d'accord pour mettre en place des conditions permettant de faire front face au chômage-record qui menace notre pays. En revanche, il y a divergence d'opinions sur la manière d'atteindre cet objectif, donc sur les mesures à prendre pour surmonter la récession et le fort chômage.
Dans le camp politique bourgeois, l'avis unanime est que des mesures conjoncturelles ne sont raisonnables que si elles sont prises au bon moment, au bon endroit et si elles déploient leurs effets durant une période délimitée.
- L'Etat dispose en principe des moyens d'intervention suivants:
mesures à court terme par la politique monétaire: politique des intérêts et de la masse monétaire
- mesures à moyen terme par la politique financière: l'Etat peut influencer la consommation par ses recettes et ses dépenses.
- mesures à long terme par la politique de croissance: l'objectif de cette politique à long terme est d'accroître la compétitivité du pays en offrant à son économie des conditions-cadres optimales, donc en renforçant durablement la place économique suisse.
L'économie suisse repose sur trois piliers principalement: l'exportation, l'économie intérieure et la consommation privée. Notre pays gagne un franc sur deux à l'étranger. Or, c'est le domaine des exportations qui est actuellement le plus durement touché par la récession. La Banque nationale a réagi rapidement en baissant ses taux et en achetant des euros contre des francs suisses. Mais elle a ainsi épuisé ses moyens d'interventions. Une mesure d'accompagnement déployant ses effets à court et moyen a été prise sous la forme d'une extension de la garantie des risques à l'exportation (GRE) à des secteurs de risques supplémentaires.
L'économie intérieure a jusqu'ici manifesté une résistance étonnante à la crise. Elle a donc constitué un soutien essentiel à la conjoncture. Mais cela ne continuera pas ainsi. On peut partir du principe que tant le secteur du bâtiment que la consommation intérieure connaîtront un ralentissement vers la fin 2009 et le début 2010. La Confédération propose deux programmes conjoncturels portant sur des dépenses de 1,7 milliard de francs. 700 millions de ce montant sont destinés à des mesures de soutien du bâtiment. Il s'agit là de dépenses avancées, donc d'une intervention acceptable du point de vue de la politique financière.
L'extension de la durée de perception des indemnités pour les horaires réduits de 12 à 18 mois permet de stabiliser à court et moyen terme la situation de l'emploi. Grâce à cette mesure, les entreprises et leurs employés conservent leur savoir-faire et la demande intérieure est soutenue.
Dans cette situation, toute augmentation des redevances et des impôts qui tire de l'argent des poches des citoyens est un véritable poison pour la consommation privée. Elle affaiblit le pouvoir d'achat des consommateurs alors que la consommation doit absolument être maintenue en des périodes économiques difficiles.
La situation financière des œuvres sociales dans le contexte de la récession
Or, il semble que la politique n'a toujours pas compris ce principe élémentaire. Sans hésiter une seconde, les responsables politiques approuvent des augmentations des impôts et redevances. Et, parallèlement, ils laissent planer l'incertitude quant à l'avalanche des charges supplémentaires qui attendent les citoyens dans le domaine des assurances sociales.
Durant les années écoulées, les œuvres sociales suisses ont été constamment développées sans que le financement des prestations supplémentaires ne soit garanti. Songeons par exemple à l'introduction d'une assurance-maternité aux frais des APG (allocations pour perte de gain) qui étaient autrefois saines mais qui plongent aujourd'hui dans les chiffres rouges. Plusieurs assurances sociales produisent des déficits structurels en raison de l'évolution démographique ou à cause d'une augmentation excessive de leurs prestations. Leur assainissement est de plus en plus urgent. Si on additionne les dépenses supplémentaires que devront financer les citoyens à l'avenir, on obtient, sur la base d'une estimation prudente, un montant annuel se situant entre 19 et près de 25 milliards de francs, soit de 6,3 à 8,2 points-% de TVA (1 point-% de TVA génère environ 3 milliards de francs). Le taux actuel de la TVA risque donc de doubler, voire davantage. Ce montant peut atteindre un tiers des recettes ordinaires de la Confédération (recettes ordinaires en 2008: près de 64 milliards de francs.
Non à une augmentation de la TVA pour financer l'AI
Les dettes cumulées de l'AI atteignent aujourd'hui quelque 13 milliards de francs. Le déficit annuel s'établit à 1,4 milliard de francs. La hausse temporaire de la TVA de 0,4% (env. 1,2 milliard de fr.) entre 2011 et 2014 ne couvre donc même pas le déficit annuel de l'AI.
L'UDC combat avec détermination une augmentation de la TVA pour financer l'AI aussi longtemps que les problèmes structurels de cette assurance ne sont pas résolus. Il est hors de questions d'injecter des fonds supplémentaires de l'AI, même pas par le biais d'une augmentation temporaire de la TVA.
Ce procédé a surtout pour effet de réduire la pression politique en faveur d'un règlement des problèmes structurels de l'AI qui accuse aujourd'hui un découvert de 13 milliards de francs. En fait, ce projet vise à tromper les citoyens. De plus, il réduit le pouvoir d'achat des consommateurs et affaiblit encore plus la conjoncture. Le sacrifice que l'on demande aux consommateurs est totalement inutile. Il accélère la dépression économique et menace l'emploi. Le problème structurel de l'AI n'est pas résolu, mais simplement reporté.
Je tiens à rappeler dans ce contexte que les programmes d'allègement budgétaires 1 et 2 réduisent les déficits structurels de la Confédération de 5 milliards de francs. Ce procédé devrait être un exemple pour l'AI qui doit, elle aussi, résoudre ses problèmes structurels avant de recevoir des moyens financiers supplémentaires. L'amélioration des finances fédérales nous profite aujourd'hui en période de récession.
Si, au contraire, on offre des ressources financières supplémentaires à l'AI sans assainir les structures de cette institution, on rate une fois de plus la chance d'engager un changement de cap. La facture de cette attitude irresponsable devra être payée par la génération suivante. Elle nous en saura gré.