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Le Tribunal de commerce peut-il mener une audience en ligne ?
Non, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral dans sa décision du 6 juillet 2020.
Pendant le confinement, le Tribunal de commerce de Zurich a décidé de tenir une audience principale sur Zoom. La plaignante n'était pas d'accord avec cela et a demandé une « convocation pour mener une audience principale orale conformément à la loi ». Le tribunal a rejeté la demande et a tenu l'audience en l'absence non excusée de la partie défenderesse et a fait droit à la demande. En revanche, la partie défenderesse a introduit un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a confirmé le recours.
Selon le Tribunal fédéral, le code de procédure civile suppose « la présence physique des personnes convoquées et des membres du tribunal au même endroit comme une évidence ». La loi réglemente spécifiquement l'utilisation des aides techniques, mais pas l'obligation pour une partie de participer à une audience principale par vidéoconférence. Il n'est pas permis au tribunal de combler cette lacune.
Après l'audition principale par vidéoconférence, le Conseil fédéral avait mis en vigueur l’ordonnance instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural et autorisé les vidéoconférences dans des conditions restrictives en vertu du droit d'urgence. Elle propose également que la révision du code de procédure civile autorise certaines étapes de la procédure telles que l'interrogation des témoins ou des parties par vidéoconférence. Toutefois, ni l'ordonnance ni le code de procédure civile à réviser ne changeront le fait que, dans le cas d'espèce, il n'y avait pas de base légale pour l'utilisation de la vidéoconférence, raison pour laquelle le Tribunal fédéral a accueilli le recours et renvoyé l'affaire au Tribunal de commerce de Zurich.