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A/1545/2002 ATAS/45/2003 du 16.09.2003 ( AI ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame T__________, recourante, Contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe

A/1545/2002

ATAS/45/2003 du 16.09.2003 ( AI ), ADMIS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame T__________, recourante, Contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe

# ATAS/45/2003 du 16.09.2003 ( AI ) , ADMIS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame T__________, recourante, Contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé. Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre En la cause Madame T__________, recourante, Contre OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du mardi 16 septembre 2003 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1545/2000/2/AI ATAS/45/2003

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du mardi 16 septembre 2003

2ème Chambre

En la cause

Madame T__________, recourante,

Contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI), rue de Lyon 97, 1203 Genève, intimé.

Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède. Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002. L’y condamne en tant que de besoin. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe

Vu le recours ;

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d’accord entre les parties

Donne acte à Madame T__________ de ce qu’elle s’engage à régler le montant des cotisations dues pour la période d’octobre 1995 à octobre 1996, soit 457 fr. 40, à raison de 50.-- fr. par mois, la première fois à fin septembre 2003.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à l’OCAI de son accord sur ce qui précède.

Donne acte à l’OCAI de ce que, sitôt le versement ci-dessus effectué, il annulera sa décision du 9 septembre 2002.

L’y condamne en tant que de besoin.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La présidente : Isabelle Dubois La présidente :

Isabelle Dubois

Le présent arrêt est notifié aux parties par pli recommandé du greffe