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Berne/Zurich (ots) - La Caisse suisse de voyage ambitionne de devenir la prestataire de vacances suisse ...
EVD: Le Conseil fédéral soutient une amélioration de létiquetage des denrées alimentaires
Berne (ots) - Linformation sur les caractéristiques particulières
de denrées alimentaires du pays et sur les prescriptions régissant
leur production jouent un rôle capital sur des marchés libéralisés.
Le Conseil fédéral est donc daccord avec la commission d'examen
préalable du Conseil national, qui propose dinscrire la base légale
de la déclaration dite positive dans la loi sur lagriculture.
Le conseiller national Melchior Ehrler a demandé dans une initiative parlementaire que les denrées alimentaires locales qui, en raison des prescriptions légales, satisfont à des exigences plus élevées que les produits dimportation comparables (p. ex. production respectueuse de lenvironnement, système de garde danimaux adapté à lespèce ou sécurité alimentaire), puissent être étiquetées de manière appropriée.
Certes, la législation actuelle relative aux denrées alimentaires permet en principe dores et déjà dindiquer les procédés appliqués dans la production dune denrée alimentaire ou les prescriptions pertinentes, mais les indications suggérant qu'une denrée alimentaire possède des propriétés particulières alors que toutes les denrées alimentaires semblables possèdent ces propriétés sont interdites. Dans la pratique, sont considérées comme telles, par exemple, les indications mentionnant quune denrée alimentaire déterminée satisfait aux prescriptions légales en vigueur. Cependant, il est difficile de distinguer dans la pratique de telles indications, interdites dans la mesure où toutes les denrées alimentaires comparables présentent les mêmes propriétés, de celles qui apportent effectivement un gain d'information aux consommateurs.
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national constate dans son rapport que les dispositions légales actuelles laissent une large marge dinterprétation et que linterdiction de linformation peut entraîner des désavantages comparatifs pour les produits suisses. Le Conseil fédéral partage cet avis. A ses yeux également, il est indiqué de clarifier la situation juridique.
Renseignements: Office fédéral de lagriculture, Division principale Production et affaires internationales,
Patrik Aebi, Responsable de la section Promotion de la qualité et des ventes, tél. 031 322 25 92