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Intervention de M. Alain Berset, membre du Bureau du Conseil des États à l'occasion de la Conférence européenne des présidents de Parlement
Une quarantaine de présidents de parlements des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que les présidents du Parlement européen, du Conseil nordique, de l'Assemblée de l’UEO et du Benelux, se sont réunis à Tallinn du 30 au 31 mai 2006 à l'occasion d'un sommet parlementaire consacré aux deux thèmes jumeaux: «La diplomatie parlementaire – trait d’union entre les pays» et «Le rôle des parlements dans la promotion de la démocratie pluraliste à l’intérieur et à l’extérieur du pays».
Organisée conjointement par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) et le Riigikogu, le Parlement estonien, la Conférence européenne des présidents de parlements a examiné la manière dont les législateurs des différents pays d'Europe agissent de plus en plus de concert, à côté des gouvernements ou à la place de ces derniers, pour résoudre les conflits et permettre l'expansion de la démocratie.
Les discours introductifs prononcés par le président de l'APCE René van der Linden, le président du Riigikogu Toomas Varek, et le président du Parlement européen Josep Borrell ont été suivis d'exposés sur les thèmes de la conférence par les présidents du Riksdag suédois, de la Chambre des représentants de Belgique, du Parlement grec et du Parlement géorgien.
Les secrétaires généraux des parlements et assemblées participant à cette conférence devaient également se réunir.
La première Conférence européenne des présidents de parlement s'est tenue en 1975. Elle a lieu tous les deux ans, alternativement à Strasbourg et dans la capitale d'un Etat membre du Conseil de l'Europe.
La Suisse était représentée par M. Claude Janiak, président du Conseil national, et par M. Alain Berset, membre du Bureau du Conseil des Etats.
Intervention de M. Claude Janiak
Tallinn, Estonie, 30 mai 2006
Monsieur le Président, chers Collègues,
Il n'est certainement pas nécessaire, dans un milieu composé de parlementaires de toute l'Europe, de rappeler que la politique qui dépasse le cadre national comporte un poids toujours grandissant. Il y a essentiellement trois facteurs qui ont conduit à une coopération et qui ont contraint à une intégration sur le plan international.
Premièrement, la défense des droits de l'homme ainsi que le maintien et le développement de la sécurité et de la paix – qui sont des revendications élémentaires et existentielles pour tous les hommes - ont obtenu une nouvelle dimension avec la chute du communisme il y a 15 ans.
Deuxièmement, on a constaté l'apparition et le développement de nouveaux dangers globaux qui menacent la sécurité et pourraient aller jusqu'à remettre en cause la pérennité même de l'humanité: on peut citer l'explosion démographique, les problèmes de l'alimentation, de l'eau et de l'énergie, les migrations et les flux de réfugiés, les exigences écologiques, notamment dans le domaine climatique, mais également le crime organisé dans ses différentes manifestations dont le terrorisme n'est pas la moins préoccupante.
Enfin, troisièmement, la globalisation des marchés et des développements technologiques qui rendent nécessaires de nouvelles conditions-cadre: d'une part pour garantir un développement durable, écologiquement supportable et fondé sur l'économie sociale de marché, et d'autre part, pour assurer le libre-échange des biens et de services entre tous les Etats sans entraves protectionnistes.
Dans le contexte de notre discussion, un fait indiscutable réside en ce que l'histoire de la démocratie est tournée vers l'Etat national. La démocratie a toujours trouvé son expression et la trouvera encore à l'avenir principalement dans la politique intérieure. La politique étrangère classique, quant à elle, relève principalement du domaine de compétence de l'exécutif.
Mais plus le champ d'action de la politique étrangère s'accroît, plus elle se confond avec la politique intérieure; et parce qu'il n'y aura bientôt plus de domaine exclusivement d'importance nationale, il est urgent pour les parlements d'exercer une influence plus grande en intervenant à temps dans les activités de politique étrangère des gouvernements.
Autrement dit: plus la marge de manœuvre des Etats nationaux et donc des parlements sera limitée, plus les décisions seront prises au travers de traités internationaux ou dans le cadre d'organisations supranationales. Il importe donc, par conséquent, de partager avec les gouvernements la conception de la politique au niveau international. Les Pparlements en tant que représentants des peuples doivent faire valoir leur poids politique sous des formes appropriées afin qu'ils ne deviennent pas des chambres d'enregistrement destinées à entériner par acclamations la politique gouvernementale. Sinon, la distance qui sépare le peuple du monde politique s'accroîtra avec comme conséquence l'incompréhension de l'opinion publique et son manque d'appui. De telles manifestations d'incompréhension, de telles difficultés d'acceptation, apparaissent aujourd'hui déjà en Europe, le référendum sur la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas en a été une illustration spectaculaire.
Mesdames et Messieurs,
En raison d'une coopération et d'une intégration accentuées, la notion de démocratie à l'intérieur des Etats est en jeu. C'est à nous, parlementaires, de renforcer la démocratie et de redéfinir notre rôle de lien entre le peuple et le gouvernement, également dans le domaine de la politique étrangère. C'est dans ce sens que la Constitution suisse de 1999 dispose que le Parlement participe à la définition de la politique extérieure (art.166/1). La loi sur le Parlement précise cette idée et indique notamment que le gouvernement est tenu de consulter les commissions sur les orientations principales et sur les directives concernant un mandat pour des négociations internationales (art.152).
La participation aux organisations parlementaires est aussi un élément non négligeable de la diplomatie parlementaire. Sait-on par exemple que les premiers contacts entre Britanniques et Argentins ont eu lieu à l'Union interparlementaire après la guerre des Malouines? Se souvient-on que des parlementaires sud et nord-coréens se sont rencontrés dans le cadre de cette même organisation, qui a également mis sur pied une réunion de parlementaires israéliens et palestiniens? Dans ces circonstances, la liberté de parole des parlementaires a toujours été un atout précieux.
Je terminerai en partageant avec vous une inquiétude: malgré son essor, la diplomatie parlementaire reste méconnue de l'opinion publique. Alors qu'un important journal suisse avait consacré en 1961 une page entière à relater une visite parlementaire reçue au plus haut niveau à Bonn, en Allemagne, un tel événement ne donnerait lieu aujourd'hui au mieux qu'à quelques lignes d'information. La routine gagne ce genre de missions alors qu'elles sont pourtant essentielles pour la compréhension entre les peuples.
C'est sur ces considérations que je termine mon intervention, en approuvant également les conclusions des excellentes contributions de nos collègues de Croo (Belgique) et Von Sydow (Suède) et en remerciant l'Estonie de son hospitalité.