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Cote
Titre
Date(s)
- 1497 - 2002 (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
100 ml, support papier et parchemin
Nom du producteur
Histoire administrative
Le contrôle et la réglementation du bâti par la commune du Châtelard prend ses racines au XVIIIème siècle, au moment où on voit apparaître des documents relatifs à l'établissement de routes et de lignes de chemin de fer. La construction de ces voies de communication va créer des frictions avec les intérêts des particuliers qui possèdent des biens-fonds ou des constructions et qui devront être détruits ou expropriés au bénéfice de la communauté.
La commune de Montreux-Châtelard est confrontée relativement tôt à ce problème: elle anticipe même sur les législations cantonales en édictant un règlement sur la police des constructions dès 1892. Dépassée par l'augmentation exponentielle de l'urbanisation, la municipalité du Châtelard nomme dans les années 1890 l'architecte Louis Villard (père) au poste de surveillant des travaux. Il sera remplacé dès 1896 par un directeur des travaux, poste auquel se succèdent les ingénieurs William Cosandey (1896-1903), Georges-Frédéric Blanchod (1903-1907), William Cosandey (1907-1918) et Hubert Chappuis dès 1918.
En 1961, à la disparition de la Commune de Montreux-Châtelard, le bureau des travaux compte 6 employés. Ils ont la charge de la police des constructions, des commissions d'urbanisme et de salubrité, des collecteurs d'eaux usées ainsi que de l'éclairage public, des plans de quartier et plans d'extension, de gérance des domaines et bâtiments communaux. Les travaux de voirie et la réfection des routes relèvent également du bureau des travaux.
En 1962, les bureaux des travaux des communes de Montreux-Châtelard et de Montreux-Planches sont réunis suite à la fusion des communes. Le bureau des travaux de la commune de Montreux gérera alors les mêmes dossiers que ses prédécesseurs avant de se séparer dans les années suivantes pour donner naissance aux services des travaux, service de voirie, service des domaines et bâtiments et service de l'urbanisme.
Histoire archivistique
La série était conservée jusqu'en 2000 dans les sous-sols des bureaux de l'urbanisme à l'avenue de la Gare 30. Avant son déménagement, il a été conditionné par M. Déglise et Mme Ristic, auxiliaires aux Archives, pour le compte de la commune.
En 2000, la série a intégrée les nouveaux locaux des Archives de Montreux à l'avenue Alexandre Vinet 8 à Clarens. Elle a alors été inventoriée par Dave Lüthi avec l'ensemble du fonds du Châtelard
Depuis 1962, les sous-séries produites par le bureau des travaux de la commune du Châtelard ont été reprises par le bureau des travaux de la Commune de Montreux.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Versement lors de la création des Archives de Montreux en 2000.
Portée et contenu
La série est constituée des sous-séries produites par le directeur des travaux puis bureau des travaux depuis sa création dans les années 1890, mais également par des documents plus anciens. L’ensemble de la série contient donc :
- des cadastres et plans ;
- des documents relatifs aux chantiers communaux (routes, égouts, …), à la gestion des bâtiments et domaines communaux ainsi qu’à la planification urbaine ;
- des documents de gestion administrative du bureau (correspondance) ;
- les documents relatifs à la police des constructions, dossiers de mises à l'enquête et dossiers sans enquêtes.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Aucune élimination documentée.
Accroissements
Sous-fonds clos
Mode de classement
Le sous-fonds est composé des séries suivantes :
GA cadastres et plans avec extraits et doubles d’anciennes reconnaissances
GB cadastres et plans
GC Travaux publics et routes
GD Correspondance du service des travaux
GE Urbanisme : dossiers de mises à l’enquête et dossiers sans enquête
GF Plans annulés ou non exécutés
A l’intérieur des séries, le classement est continu.
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Les registres cadastraux communaux sont conservés aux Archives cantonales vaudoises, à Chavannes-Renens.
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
L'inventaire général du sous-fonds a été fait dans le cadre de l'inventaire du fonds général du Châtelard par Dave Lüthi en 2000. Les dossiers de la police des constructions ont été inventoriés par Julien Tièche, apprenti I+D (2006-2009) et par Sophie Vizio AID (2012).
En 2012, Nicole Meystre-Schaeren et Julien Tièche ont procédé à la mise à jour de la fiche d’inventaire selon la norme ISAD(G).
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
Dave Lüthi (2000), révision Nicole Meystre-Schaeren 2012