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Le 7 novembre 2001, le Conseil Fédéral a adopté la nouvelle ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT). Elle remplace celle de 1989 et adapte le contrôle des installations à basse tension aux conditions-cadres modifiées des entreprises d'approvisionnement en électricité. La nouvelle ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2002.
Les installations électriques à basse tension (jusqu'à 1000 V courant alternatif / 1500 V courant continu) doivent être tout d'abord contrôlées lors de leur établissement et ensuite faire l'objet de contrôles réguliers. C'est désormais le propriétaire de l'installation qui est responsable de l'exécution des contrôles. Celui-ci doit fournir à l'exploitant de réseau concerné un rapport de sécurité garantissant que l'installation a été établie et entretenue selon les règles de la technique. Le propriétaire doit mandater une personne qualifiée de son choix qui sera chargée du contrôle et de la réhabilitation des installations. Cette personne doit être en possession d'une autorisation de contrôler établie par l'Inspection fédérale des installations à courant fort (IFICF). Dès lors que cette personne qualifiée confirme le bon état de l'installation, le propriétaire peut remettre à l'exploitant de réseau le rapport de sécurité exigé.
Vous pouvez consulter l'OIBT 2002 et la périodicité des contrôles en ligne.
Organe de contrôle :
Tous les spécialistes disposant d'une autorisation de contrôler établie par l'IFICF sont habilités à procéder à ces contrôles.
Contactez votre installateur électricien ou appelez-nous en cas d'incertitude, notre responsable du contrôle des installations vous renseignera.