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Jugement dans l'affaire du groupe électrogène
3003 Berne, le 18 avril 2002
C o m m u n i q u é d e p r e s s e
Jugement dans l'affaire du groupe électrogène
Sept jours d'emprisonnement avec sursis pour chacun des deux chefs de
section. Ce sont les peines prononcées par le Tribunal dans l'affaire du
groupe électrogène. Acquittement pour le sous-officier.
Le Tribunal militaire de division 6 a condamné le 17 avril 2002 les deux
chefs de section à sept jours d'emprisonnement chacun; ils étaient accusés
de lésions corporelles commises par négligence et de façon répétée. Le
Tribunal leur accorde le sursis avec un délai d'épreuve de deux ans. Le
sous-officier, qui était également accusé, est acquitté.
Tout de suite après le prononcé du jugement, les défenseurs des deux chefs
de section condamnés ont déclaré interjeté appel. L'auditeur recourt contre
les trois jugements. L'affaire devra donc être rejugée par le Tribunal
militaire d'appel 2.
On reproche aux accusés d'avoir utilisé un groupe électrogène d'une manière
contraire aux prescriptions et d'avoir ainsi empoisonné par de l'oxyde de
carbone 37 recrues, sous-officiers et officiers durant leur sommeil.
L'accident est arrivé en octobre 2000 alors que l'école de recrues
d'infanterie 206 se trouvait en dislocation à Unterwasser, dans le
Toggenburg.
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