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La loi sur la circulation routière s'applique-t-elle aussi lors de courses cyclistes ?
Non, comme l'a déclaré le Tribunal fédéral le 28 janvier 2019. Un participant à une course cycliste est décédé après une collision avec un autre cycliste à la suite de l'accident. Le principe d’attention particulière ancré dans la loi sur la circulation routière ne s'applique pas en cas de courses cyclistes. Le tribunal de première instance a innocenté le cycliste de l'accusation d’homicide par négligence. Le Tribunal fédéral a confirmé l'acquittement.
La police cantonale compétente avait autorisé la course cycliste en tant que manifestation sportive et exclu l'application de la loi sur la circulation routière pour les routes expressément fermées et sécurisées. L'accident s'est produit sur une route spécialement fermée et sécurisée. Si un tribunal juge le comportement d'un participant en matière de sécurité, il peut néanmoins se référer à la loi sur la circulation routière de façon analogue. Toutefois, le Tribunal fédéral rejette l'application analogue du principe d’attention particulière lors d'une manœuvre de dépassement, pour les motifs suivants : « Il n'est pas possible de rendre justice aux conditions du sport cycliste en attendant d'un cycliste, lors d'une manœuvre de dépassement, la même attention particulière qu'un utilisateur régulier de la route ».
Toutefois, des devoirs de vigilance s'appliquent également lors d'une course cycliste. Un coureur cycliste ne doit pas effectuer de manœuvres brusques, se comporter de manière agressive ou mettre aveuglément en danger les autres. Dans le cas concret, il n'y avait aucune indication d'un tel comportement de la part du cycliste accusé. Le Tribunal fédéral a donc confirmé l'acquittement du tribunal de première instance.