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TRIBUNAL CANTONAL AM 36/11 - 65/2011

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 36/11 - 65/2011 AM 36/11 - 65/2011

AM 36/11 - 65/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 25 octobre 2011 __________________ Présidence de Mme Thalmann Juges : M. Neu et Mme Di Ferro Demierre Greffier : M. Tissot ***** Cause pendante entre : X.________, à St-Légier-La Chiésaz, recourante, et D.________, à Berne. _______________ Art. 56 al. 2 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la demande adressée le 8 avril 2011 par le Dr T.________, médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique FMH, au médecin-conseil de l'assurance D.________ (ci-après: l'intimée), et concluant à la prise en charge par celle-ci des frais d’une réduction mammaire bilatérale sur la personne de X.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), en anesthésie générale avec trois nuits d’hôpital, vu la réponse de D.________ du 26 avril 2011 selon laquelle elle déclare refuser la garantie de paiement souhaitée, vu les compléments de demande adressés le 30 mai 2011 par le Dr T.________ et la Dresse Y.________, médecin généraliste FMH, à D.________, vu la réponse du 7 juin 2011 de D.________ confirmant sa lettre du 26 avril 2011, vu la lettre du 11 juin 2011 de X.________ demandant une décision, vu la lettre du 17 juin 2011 de D.________ informant l’assurée qu’il lui manque encore des indications importantes pour pouvoir faire parvenir une décision formelle, vu le rapport médical du 12 juillet 2011 du Dr B.________, médecin généraliste FMH et médecin-conseil de l’intimée, vu la décision rendue par D.________ le 22 juillet 2011, vu l’opposition déposée par l’assurée le 6 août 2011, vu la lettre de l’assurée à l'intimée du 5 septembre 2011, selon laquelle en l’absence d’une décision sur opposition réceptionnée le 9 septembre 2011 au plus tard, elle formerait recours auprès du Tribunal cantonal, vu de la lettre du 9 septembre 2011 de D.________ adressée à l’assurée l’informant que la décision sur opposition lui sera notifiée le plus rapidement possible, vu le recours déposé le 12 septembre 2011 par X.________ mentionnant que, l’intimée n’ayant pas rendu de décision sur opposition dans un délai approprié, la recourante était contrainte de s’adresser à la Cour de céans, vu la réponse du 29 septembre 2011 de D.________ concluant au rejet du recours pour déni de justice, vu la décision sur opposition rendue par D.________ le 10 octobre 2011, vu l’écriture de la recourante du 20 octobre 2011 déclarant maintenir son recours, vu les pièces du dossier, Attendu que la recourante requiert l’intervention de la Cour de céans dès lors qu’elle n’a pas reçu la décision sur opposition dans un délai approprié, Qu’il s’agit ainsi d’un recours pour déni de justice, Que l’intimée a cependant statué par décision du 10 octobre 2011, Que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (TF 9C_889/2007 du 12 février 2008, consid. 2.2 ; ATF 125 V 373, consid. 1 ; voir aussi TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011, consid. 1), Que la présente décision doit être rendue sans perception d'un émolument judiciaire, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1] ; art. 91 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]). Par ces motifs, la Cour des assurances sociales prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ X.________, à St-Légier-La Chiésaz, ‑ D.________, à Berne - Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 25 octobre 2011

Arrêt du 25 octobre 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Thalmann

Présidence de Mme Thalmann Juges : M. Neu et Mme Di Ferro Demierre

Juges : M. Neu et Mme Di Ferro Demierre Greffier : M. Tissot

Greffier : M. Tissot *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à St-Légier-La Chiésaz, recourante, X.________, à St-Légier-La Chiésaz, recourante,

X.________, à St-Légier-La Chiésaz, recourante, et

et D.________, à Berne. D.________, à Berne.

D.________, à Berne. _______________

_______________ Art. 56 al. 2 LPGA

Art. 56 al. 2 LPGA E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la demande adressée le 8 avril 2011 par le Dr T.________, médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique FMH, au médecin-conseil de l'assurance D.________ (ci-après: l'intimée), et concluant à la prise en charge par celle-ci des frais d’une réduction mammaire bilatérale sur la personne de X.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), en anesthésie générale avec trois nuits d’hôpital,

Vu la demande adressée le 8 avril 2011 par le Dr T.________, médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique FMH, au médecin-conseil de l'assurance D.________ (ci-après: l'intimée), et concluant à la prise en charge par celle-ci des frais d’une réduction mammaire bilatérale sur la personne de X.________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), en anesthésie générale avec trois nuits d’hôpital, vu la réponse de D.________ du 26 avril 2011 selon laquelle elle déclare refuser la garantie de paiement souhaitée,

vu la réponse de D.________ du 26 avril 2011 selon laquelle elle déclare refuser la garantie de paiement souhaitée, vu les compléments de demande adressés le 30 mai 2011 par le Dr T.________ et la Dresse Y.________, médecin généraliste FMH, à D.________,

vu les compléments de demande adressés le 30 mai 2011 par le Dr T.________ et la Dresse Y.________, médecin généraliste FMH, à D.________, vu la réponse du 7 juin 2011 de D.________ confirmant sa lettre du 26 avril 2011,

vu la réponse du 7 juin 2011 de D.________ confirmant sa lettre du 26 avril 2011, vu la lettre du 11 juin 2011 de X.________ demandant une décision,

vu la lettre du 11 juin 2011 de X.________ demandant une décision, vu la lettre du 17 juin 2011 de D.________ informant l’assurée qu’il lui manque encore des indications importantes pour pouvoir faire parvenir une décision formelle,

vu la lettre du 17 juin 2011 de D.________ informant l’assurée qu’il lui manque encore des indications importantes pour pouvoir faire parvenir une décision formelle, vu le rapport médical du 12 juillet 2011 du Dr B.________, médecin généraliste FMH et médecin-conseil de l’intimée,

vu le rapport médical du 12 juillet 2011 du Dr B.________, médecin généraliste FMH et médecin-conseil de l’intimée, vu la décision rendue par D.________ le 22 juillet 2011,

vu la décision rendue par D.________ le 22 juillet 2011, vu l’opposition déposée par l’assurée le 6 août 2011,

vu l’opposition déposée par l’assurée le 6 août 2011, vu la lettre de l’assurée à l'intimée du 5 septembre 2011, selon laquelle en l’absence d’une décision sur opposition réceptionnée le 9 septembre 2011 au plus tard, elle formerait recours auprès du Tribunal cantonal,

vu la lettre de l’assurée à l'intimée du 5 septembre 2011, selon laquelle en l’absence d’une décision sur opposition réceptionnée le 9 septembre 2011 au plus tard, elle formerait recours auprès du Tribunal cantonal, vu de la lettre du 9 septembre 2011 de D.________ adressée à l’assurée l’informant que la décision sur opposition lui sera notifiée le plus rapidement possible,

vu de la lettre du 9 septembre 2011 de D.________ adressée à l’assurée l’informant que la décision sur opposition lui sera notifiée le plus rapidement possible, vu le recours déposé le 12 septembre 2011 par X.________ mentionnant que, l’intimée n’ayant pas rendu de décision sur opposition dans un délai approprié, la recourante était contrainte de s’adresser à la Cour de céans,

vu le recours déposé le 12 septembre 2011 par X.________ mentionnant que, l’intimée n’ayant pas rendu de décision sur opposition dans un délai approprié, la recourante était contrainte de s’adresser à la Cour de céans, vu la réponse du 29 septembre 2011 de D.________ concluant au rejet du recours pour déni de justice,

vu la réponse du 29 septembre 2011 de D.________ concluant au rejet du recours pour déni de justice, vu la décision sur opposition rendue par D.________ le 10 octobre 2011,

vu la décision sur opposition rendue par D.________ le 10 octobre 2011, vu l’écriture de la recourante du 20 octobre 2011 déclarant maintenir son recours,

vu l’écriture de la recourante du 20 octobre 2011 déclarant maintenir son recours, vu les pièces du dossier,

vu les pièces du dossier, Attendu que la recourante requiert l’intervention de la Cour de céans dès lors qu’elle n’a pas reçu la décision sur opposition dans un délai approprié,

Attendu que la recourante requiert l’intervention de la Cour de céans dès lors qu’elle n’a pas reçu la décision sur opposition dans un délai approprié, Qu’il s’agit ainsi d’un recours pour déni de justice,

Qu’il s’agit ainsi d’un recours pour déni de justice, Que l’intimée a cependant statué par décision du 10 octobre 2011,

Que l’intimée a cependant statué par décision du 10 octobre 2011, Que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (TF 9C_889/2007 du 12 février 2008, consid. 2.2 ; ATF 125 V 373, consid. 1 ; voir aussi TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011, consid. 1),

Que, dans une telle situation, lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui ci est formé, mais qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour retard à statuer doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (TF 9C_889/2007 du 12 février 2008, consid. 2.2 ; ATF 125 V 373, consid. 1 ; voir aussi TF 9C_441/2010 du 6 avril 2011, consid. 1), Que la présente décision doit être rendue sans perception d'un émolument judiciaire, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1] ; art. 91 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).

Que la présente décision doit être rendue sans perception d'un émolument judiciaire, ni allocation de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1] ; art. 91 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des assurances sociales

la Cour des assurances sociales prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens.

III. Le présent arrêt est rendu sans frais, ni dépens. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ X.________, à St-Légier-La Chiésaz,

‑ X.________, à St-Légier-La Chiésaz, ‑ D.________, à Berne

‑ D.________, à Berne - Office fédéral de la santé publique, à Berne,

- Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :