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Débat
Le président. Nous passons au point suivant, à savoir la M 2543-A. Elle est classée en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Burgermeister.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Cette proposition de motion du PLR propose de créer une plateforme internet qui réunirait des projets romands ou nationaux permettant aux citoyens et citoyennes et aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de manière volontaire, de s'appuyer sur les acteurs économiques, associatifs, etc., dans ce secteur, et de permettre la défiscalisation des contributions financières effectuées dans le cadre de cette plateforme à titre de compensation ou de don. Je crois que... (Brouhaha.) Euh, il y a beaucoup de bruit, Monsieur le président !
Le président. Non, non ! (Rires.)
M. Jean Burgermeister. Non ? (Commentaires.)
Le président. Ce n'est pas vous ! Ce n'est pas ce que vous dites !
M. Jean Burgermeister. D'accord. Non, parce que j'entends des... Je trouve que les gens sont peu disciplinés ! (Commentaires. Rires.) Mais je peux parler plus fort !
Une voix. C'est un expert !
Une autre voix. Dit-il !
M. Jean Burgermeister. Oui, mais vous, Monsieur, vous parlez trop longtemps, aussi ! Donc, vous me poussez à...
Le président. Monsieur le rapporteur de majorité !
M. Jean Burgermeister. Oui !
Le président. Ne vous inquiétez pas, je peux prendre le relais pour la discipline !
M. Jean Burgermeister. Attendez, mais vous devez au moins interrompre mon temps pendant que je me plains du temps, Monsieur le président ! (Rires. Commentaires. L'orateur rit.)
Le président. Bon, vous pouvez reprendre.
M. Jean Burgermeister. Vous permettez que je continue. Donc, je crois que ce n'était pas lors de la dernière session, mais celle d'avant, nous traitions un projet de loi d'Ensemble à Gauche visant à réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre, et c'était un député ou une députée PLR, peut-être M. Zweifel ou Mme Barbier-Mueller, qui disait: «Finalement, Ensemble à Gauche fait mine de s'intéresser à l'environnement; eh bien, ils tentent d'augmenter les impôts pour les plus riches et les grosses entreprises.» Et vous savez que le PLR défend fermement les plus riches et les grosses entreprises. Eh bien, là, c'est le contraire: quand le PLR fait mine de s'intéresser à l'environnement, il propose une défiscalisation des contributions financières pour les personnes qui ont les moyens de faire des dons, c'est-à-dire essentiellement les plus riches, et les grosses entreprises qui ont intérêt à compenser leurs émissions, c'est-à-dire les plus polluantes. Voilà, Mesdames et Messieurs, en réalité, le but de ce projet de loi: octroyer un nouveau cadeau fiscal aux plus riches et aux entreprises les plus polluantes.
Pourquoi est-ce une très mauvaise idée ? D'abord, parce que, Mesdames et Messieurs, nous avons voté, ici même, un objectif pour la réduction des gaz à effet de serre qui ne se fasse pas au moyen de compensations, mais bien par une réelle réduction des gaz à effet de serre dans le canton, comme il faut une réelle réduction en Suisse. Pourquoi est-ce qu'il est absurde de parler de compensation lorsqu'on se trouve à Genève ou en Suisse ? Parce que précisément, nous faisons partie des pays qui ont une lourde responsabilité historique dans le réchauffement et le dérèglement climatique et dans l'émission de gaz à effet de serre, et c'est donc nous qui devons agir en premier, et non pas chercher des compensations, puisque, in fine, à l'échelle globale, on ne peut pas agir en compensation ! Il faut une réduction des émissions ! Si tout le monde fait des compensations, c'est finalement se tirer une balle dans le pied et ralentir fortement le processus.
Ensuite, le problème des compensations, voyez-vous, c'est qu'elles favorisent avant tout les personnes, les entreprises en l'occurrence, qui polluent beaucoup, puisque ce sont les entreprises qui polluent beaucoup qui ont une grande marge pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et qui peuvent ainsi bénéficier des compensations. Vous voyez, il s'agit d'une très mauvaise idée d'un point de vue politique.
Par ailleurs, les différentes auditions que nous avons effectuées dans le cadre du traitement de cette motion, qui a été déposée par Mme Simone de Montmollin - ça date, quand même ! -, qu'on salue si elle a le courage de nous regarder et de nous écouter, ont démontré qu'il serait extraordinairement difficile d'appliquer une telle motion. Finalement, tout le monde s'est accordé à dire que c'était dans l'ensemble une mauvaise idée. C'est pourquoi la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture que je représente ce soir vous invite à refuser ce projet de loi.
Une voix. Cette motion !
M. Jean Burgermeister. Cette motion, pardon ! Merci, Monsieur le conseiller d'Etat !
Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse de minorité. La proposition de motion 2543 présente une mesure concrète pour répondre à l'urgence climatique votée par notre parlement. Elle ne va évidemment pas résoudre le problème du réchauffement climatique à elle seule, mais elle est un pas dans la bonne direction. L'idée est d'inciter à la mise en place de projets locaux de compensation des émissions de CO2 et de proposer aux citoyens et aux entreprises de les soutenir à titre volontaire au moyen d'une plateforme, telle que celle que l'association Myclimate a créée.
L'idée de cette motion n'est pas seulement de permettre la compensation des émissions de CO2, ce qui existe déjà, mais surtout de développer une dynamique de projets locaux, régionaux ou nationaux qui auraient un impact environnemental. Il est en effet important de sensibiliser les citoyens au fait que des améliorations peuvent se déployer chez nous et qu'il n'est pas forcément nécessaire d'aller développer des projets dans les pays du Sud. De plus, la création de projets locaux offrira également une impulsion pour une évolution de l'économie plus durable, tout en soutenant la création d'emplois.
Les auditions menées par la commission ont démontré la pertinence de cette motion. Des réflexions similaires sont actuellement menées dans plusieurs cantons. Le développement d'une plateforme intercantonale, notamment sur la base du projet Carbon Fri à Fribourg, apparaît ainsi comme une option envisageable. (Brouhaha.)
Le président. Un instant, Madame la rapporteure de minorité ! (Un instant s'écoule.) Poursuivez.
Mme Céline Zuber-Roy. En parallèle, les SIG ont également indiqué faire preuve d'ouverture en étant prêts à développer et à ouvrir au public des projets de compensation locaux. De plus, l'association Myclimate a confirmé qu'il existait une demande dans le sens de la motion, puisque les clients romands demandent souvent s'il y a des projets en Suisse romande. L'association s'est également montrée ouverte à un partenariat avec le canton et a déclaré qu'il serait tout à fait possible d'avoir des projets purement genevois qui seraient accessibles par une page spécifique. Le département a pour sa part montré un intérêt à étudier la mise en oeuvre de la motion.
Pour tenir compte de ces auditions et répondre à des demandes et interrogations de commissaires, le groupe PLR a déposé deux amendements - et non pas dans un délai de trois ans. Le premier vise à préciser dans la première invite que l'idée n'est pas qu'il faut obliger à créer une nouvelle plateforme cantonale, mais qu'un partenariat avec une plateforme existante est évidemment possible, et même probablement souhaitable. Le second ajoute une invite à la motion demandant de faire la promotion du dispositif mis en place auprès de la population et des entreprises. L'objectif de mettre en place des projets de compensation locaux est évidemment qu'ensuite des personnes les soutiennent. Il paraît dès lors logique de faire une certaine publicité de cette nouvelle offre.
Ces amendements ont été acceptés par la majorité de la commission. Toutefois, comme la motion a finalement été refusée, il est nécessaire de les redéposer, ce qui a été fait dans le rapport. Alors que ces amendements répondaient aux demandes de commissaires de gauche et visaient clairement à faire un pas dans leur direction, ils n'ont pas suffi à contrer le défaut originel rédhibitoire de cette motion: le parti de ses auteurs. En effet, les partis de gauche, habituellement si prompts à invoquer la lutte contre le réchauffement climatique, ont refusé cette motion, même pas par dogmatisme politique, mais simplement parce qu'elle provenait du PLR.
L'argument de la crainte de perdre des rentrées fiscales est un prétexte. En effet, l'audition de la directrice adjointe de l'AFC a confirmé que tout don à une institution d'utilité publique est déjà déductible des impôts. Il s'agit donc juste de traiter sur un pied d'égalité la protection de l'environnement et les autres politiques publiques, comme la culture et le social. De même, la mise en opposition de la diminution des émissions de CO2 et de leur compensation est une erreur. Là encore, c'est un prétexte: la compensation doit être mise en place en complément de la diminution pour atteindre les objectifs que notre canton s'est fixés à l'horizon 2030. Il va falloir faire preuve d'innovation sur ces deux aspects.
Finalement, il est regrettable que sur un sujet aussi important que le climat, des propositions certes modestes mais allant dans la bonne direction soient refusées pour des raisons purement politiciennes. Pour ces motifs, la minorité vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à examiner le fond de la proposition et à voter la motion ainsi que nos amendements.
Mme Claude Bocquet (PDC). Cette proposition de motion vise à utiliser une plateforme internet de compensation des émissions de gaz à effet de serre en développant des projets locaux. D'autres cantons le font déjà, et les SIG sont prêts à ouvrir au public leurs projets de compensation dans le canton. C'est également une demande des clients romands de Myclimate, malgré le prix de la tonne de CO2 en Suisse qui se chiffre entre 80 et 200 francs, alors qu'à l'étranger, elle se situe plutôt entre 15 et 40 francs. Cela permettrait aussi de créer de nouveaux emplois et améliorerait la durabilité des entreprises locales.
Myclimate propose déjà des projets en Suisse et à Genève et les dons sont déjà déductibles des impôts. Il serait donc possible de consacrer une page spécifique à des projets genevois. L'administration fiscale cantonale ne voit pas de problème particulier à cette motion. Les dons en faveur d'une institution d'utilité publique sont déductibles dans une limite de 20% du revenu net d'un contribuable ou du bénéfice net d'une personne morale.
La motion a été amendée afin de donner plus de souplesse et de permettre une collaboration avec une plateforme internet déjà existante et afin de faire connaître cette possibilité de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre auprès de la population. Le plan climat vise un objectif de moins 60% d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030; cette motion est un des nombreux outils pour y parvenir. Le PDC vous invite à faire preuve d'innovation et à soutenir cette motion.
Mme Corinne Müller Sontag (Ve), députée suppléante. Mesdames et Messieurs les députés, compenser notre empreinte climatique, c'est très bien; diminuer d'abord notre empreinte et prendre des mesures pour améliorer notre bilan carbone serait nettement mieux ! La compensation, cela doit être l'ultime recours quand il n'est plus possible, après une réelle réflexion, de trouver d'autres solutions. Rappelons ici que le plan climat vise la neutralité carbone en 2050. La solution ne peut pas résider dans le fait d'inciter les entreprises à choisir des solutions de facilité, qui seraient en plus défiscalisées, diminuant ainsi encore les recettes de l'Etat, alors que la transition écologique est déclarée et qu'il est nécessaire d'investir massivement. Diminuer l'empreinte carbone, oui; distribuer l'indulgence pour se donner une bonne conscience, non ! Merci donc de refuser cette motion amendée.
Mme Léna Strasser (S). Je vais reprendre les propos de ma préopinante: compenser, c'est bien; éviter de produire des émissions de CO2, c'est mieux ! C'est ce que dit une fondation proposant une plateforme suisse pour la compensation d'émissions de CO2 dans des projets en Suisse et à l'étranger. C'est ce qu'a dit d'ailleurs la rapporteure de minorité.
Cette proposition de motion propose au canton de mettre sur pied une plateforme du même type afin qu'elle soutienne des projets suisses, ce que la plateforme existante fait déjà. Il est ressorti des auditions que pour une compensation réellement rentable, il est plus judicieux de compenser à l'étranger. Pour une compensation réellement utile, il faut des projets traçables, efficaces et avec un financement assez large pour assurer leur pérennité. Inutile donc à notre sens de réinventer la roue. Cette plateforme existe; elle propose même des projets dans notre canton. Nous ne soutiendrons donc pas cette proposition de motion. Pour répondre à l'urgence climatique, nous avons besoin d'actes forts. Le dernier rapport du GIEC en témoigne: compenser ne suffit vraiment pas. Il est temps d'agir, et pas juste de manière - et là, je reprends les propos de la rapporteure de minorité - modeste. Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à Mme Diane Barbier-Mueller pour une minute et cinquante-sept secondes.
Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. Je commence par dire que je regrette d'avoir vexé mortellement il y a deux mois M. Jean Burgermeister et je tiens à lui faire un coeur avec les doigts pour que ça aille mieux pour lui ! (L'oratrice fait le signe d'un coeur avec ses doigts. Rires.) Toutefois, je maintiens ma position: il n'acceptera jamais de mesure véritablement utile pour l'écologie; d'ailleurs, il le prouve de nouveau aujourd'hui. (Commentaires.)
Ensuite, loin de moi l'idée de vouloir relever l'ironie dans le fait de traiter la M 2519 et la M 2543 plus ou moins à la suite ce soir - le seul parti cohérent, il faut le reconnaître, est le PDC, que je salue...
Des voix. Oooh !
Mme Diane Barbier-Mueller. ...malgré la petite déclaration d'amour de Mme Bachmann tout à l'heure, qui en a émoustillé un peu plus d'un ! (Commentaires.) Comme dans tous les couples, il en faut un pour tendre la main à l'autre: PDC, nous vous aimons et nous sommes désolés pour tout à l'heure ! (Rire. Commentaires.)
Bon, je me perds ! L'ironie, donc ! Parce que les Verts et les socialistes, qui estimaient tout à l'heure qu'une motion inutile valait toujours la peine d'être votée pour faire passer un message, et elle n'était en fait pas si inutile que ça, je le reconnais...
Une voix. Aaah !
Mme Diane Barbier-Mueller. ...veulent maintenant rejeter cette motion à cause de sa soi-disant inutilité. L'idée, c'est plutôt que la motion vient du PLR ! On s'en fiche de ce qu'elle demande sur le fond - après, peut-être que je suis parano ! Le PLR regrette d'ailleurs cette décision, parce que cette motion propose une solution concrète. Le résultat de la loi sur le CO2 d'il y a un an le montre: la population souhaite des mesures en matière d'énergie, mais pas au détriment du portefeuille. La troisième invite sur la défiscalisation permettrait d'encourager la classe moyenne à compenser ses émissions à l'aide d'allégements qui seraient bienvenus dans un canton qui l'étouffe fiscalement, notamment grâce à des partis comme celui de notre cher Jean Burgermeister. Pour toutes ces raisons, nous vous encourageons à accepter cette motion, qui est très intelligemment faite ! Merci.
Le président. Merci, Madame la députée. Je sais qu'on a changé d'heure récemment, mais deux mois depuis la Saint-Valentin, ça commence à faire beaucoup ! (Rire.) Monsieur Patrick Dimier, vous avez la parole.
M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Peu de mots pour dire que certes, cette motion n'est pas parfaite, mais comme ma préopinante vient de le relever, lorsqu'une motion ou un texte n'est pas parfait, en face, on nous dit qu'on peut très bien le voter, parce que même si ce n'est pas très important, ça fait avancer le schmilblick. Or là, on fait davantage que faire avancer le schmilblick: on ouvre de nouvelles perspectives et, à notre avis, tous les terrains qui permettent d'aller vers une réduction de nos traces et de nos pollutions doivent être occupés. Certes, au MCG, nous ne sommes pas enthousiastes s'agissant de ce texte, mais nous allons le soutenir, parce qu'il fait avancer les choses, tout simplement. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède tout de suite la parole à M. François Baertschi pour deux minutes et deux secondes.
M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. J'irai tout à fait dans la suite de ce qu'a dit mon excellent collègue Patrick Dimier. Il est certain que nous ne sommes pas vraiment enthousiasmés par ce texte, parce que, malgré tout, sa méthode ne nous convient pas véritablement - les compensations de CO2, on sait que c'est quelque chose de très théorique en soi et dont la réalisation n'est pas toujours... Mais nous devons essayer d'aller dans cette direction. Nous pensons qu'il faut réellement travailler à la cause des problèmes, avec notamment la transition frontalière... (Rires.)
Une voix. Aaah !
M. François Baertschi. ...que nous devrions effectuer.
Une voix. Eh ben ouais !
M. François Baertschi. La transition frontalière avec une relocalisation des activités, une relocalisation de l'emploi à Genève, une relocalisation de tous nos efforts en termes de mobilité et des solutions pratiques, intelligentes, en faveur des citoyens. C'est cela qui nous permettra de trouver les solutions d'avenir de manière beaucoup plus efficace pour la nature genevoise et pour les habitants du canton de Genève. Merci, Monsieur le président.
M. Eric Leyvraz (UDC). Je serai bref. Cette motion part d'un très bon sentiment, mais sa réalisation est extrêmement difficile. Pour nous, il s'agit d'une véritable usine à gaz. On sait que ces temps, le gaz a mauvaise presse. (Rire.) Nous refuserons donc cette motion.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à Mme la rapporteure de minorité, Céline Zuber-Roy, pour vingt-trois secondes.
Mme Céline Zuber-Roy (PLR), rapporteuse de minorité. Merci, Monsieur le président. J'irai droit au but. Je vais m'adresser à l'UDC, puisque c'est le parti qui va faire basculer la majorité. Clairement, ce texte va dans la bonne direction et ne représente pas une usine à gaz: il s'agit de s'appuyer sur une plateforme qui aide et qui existe déjà pour réellement mener des projets locaux. Je vous remercie de votre soutien.
Le président. Merci. Je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Jean Burgermeister, pour deux minutes et dix-huit secondes.
M. Jean Burgermeister (EAG), rapporteur de majorité. Très bien. Merci, Monsieur le président. Permettez-moi, pour conclure, Mesdames et Messieurs les députés, surtout du PLR, de citer l'excellente Mme Simone de Montmollin, qui était sans doute la meilleure des députés PLR, et celle qui sans doute comprenait le mieux les enjeux climatiques, raison pour laquelle elle s'est fait élire au Conseil national l'année où le PLR mordait la poussière, sanctionné notamment par son incapacité à comprendre les enjeux environnementaux du moment. Elle indiquait à la commission de l'environnement: «Les besoins en matière d'investissements en faveur de l'environnement sont élevés. Mais» - disait-elle - «les recettes publiques ne sont pas toujours à la hauteur pour assumer ces ambitions.» Comme Mme Simone de Montmollin le relevait à raison - sans doute devrait-elle l'expliquer à Mme Barbier-Mueller -, il y a une nécessité à ce que les recettes publiques soient à la hauteur pour assumer les ambitions environnementales du moment et l'urgence climatique. (Commentaires.) C'étaient les mots de Mme Simone de Montmollin, et à mon avis, on ne peut mieux résumer la situation; d'où mon incompréhension s'agissant d'une motion qui ne vise qu'à faire des cadeaux fiscaux et qui, par ailleurs et comme l'a relevé très justement M. Leyvraz, représente une usine à gaz extraordinairement difficile à mettre en place. C'est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous invite, pour rendre hommage à la clarté d'esprit de Mme Simone de Montmollin, à rejeter sa proposition de motion. (Rire.)
Mme Fabienne Fischer, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, le GIEC a rendu son sixième rapport cette semaine. Il constate tout d'abord que les émissions mondiales de CO2 continuent de croître de manière extrêmement préoccupante et laissent présager un réchauffement de 3,2 degrés d'ici la fin du siècle si les lignes actuelles se poursuivent. Tel n'est évidemment pas le souhait du Conseil d'Etat, et je pars de l'idée que ce n'est le souhait d'aucun ni d'aucune d'entre nous. Il faut donc inverser la tendance et la courbe des émissions de CO2 avant 2025, si l'on veut garder l'espoir de pouvoir répondre aux engagements pris dans le cadre des accords de Paris.
Plus précisément, au sujet de cette motion, il faut rappeler que la compensation constitue au final un droit de polluer. Fondamentalement, ce n'est pas l'optique qu'il convient d'adopter, alors que, comme je viens de le rappeler, conserver ce droit de polluer implique de ne pas pouvoir maintenir le réchauffement climatique dans les limites prévues. Il convient donc de réduire les émissions, de réduire notre consommation d'énergie, plutôt que de les compenser. Voilà les principes qui guident la prise de position du Conseil d'Etat aujourd'hui en faveur du rejet de cette proposition de motion. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons à la procédure de vote et commençons par les deux amendements présentés par la minorité. Le premier modifie la première invite de la façon suivante:
«1re invite (nouvelle teneur)
- à initier la mise en place d'une plateforme internet ou à collaborer avec une telle plateforme existante afin de réunir des projets genevois, romands ou nationaux, permettant aux citoyennes et citoyens ainsi qu'aux entreprises de compenser leurs émissions de gaz à effet de serre de manière volontaire;»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 48 oui contre 40 non et 2 abstentions.
Le président. Le deuxième amendement présenté par la minorité ajoute une nouvelle invite à la fin de la motion. Il se présente comme suit:
«4e invite (nouvelle)
- à faire connaître cette possibilité de compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre auprès de la population et des entreprises.»
Mis aux voix, cet amendement est adopté par 48 oui contre 41 non et 2 abstentions.
Le président. Madame Fiss, il ne reste plus de temps de parole au groupe PLR. Nous votons maintenant sur le texte tel qu'amendé.