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1. L'essentiel en bref
Qu'est-ce qu'une coopérative d'habitation ?
- Un organisme sans but lucratif ayant pour objectif de fournir des logements à ses membres au meilleur prix.
- Une organisation démocratique dont l'organe suprême est l'assemblée générale, au sein de laquelle chaque membre dispose d'une voix.
- Une forme d'habitat intermédiaire entre la location traditionnelle et la propriété : la coopérative est propriétaire de l'immeuble et en assume la responsabilité; les coopérateurs sont formellement locataires mais ils participent aux décisions et élisent le conseil d'administration.
- Une société dont le capital est constitué de parts sociales souscrites par les membres : les locataires-coopérateurs doivent généralement déposer entre 5% et 10% de la valeur de leur appartement, ce montant leur étant remboursé lorsqu'ils quittent la coopérative
- Une entité qui favorise l'échange et la convivialité entre coopérateurs, une solidarité entre tous ainsi qu'un sens partagé des responsabilités.
Quels sont les avantages à être coopérateur/coopératrice ?
- Maîtriser son habitat en participant aux divers organes décisionnels de la coopérative.
- Disposer d'un logement dont le loyer sert strictement à couvrir les coûts.
- Avoir un droit de regard sur la qualité et le coût de son logement, parfois même au niveau de la conception, dans les limites de la réalité économique et, éventuellement, des contraintes du subventionnement.
- Bénéficier d'une meilleure protection contre les congés qu'avec un bailleur traditionnel, attendu qu'une coopérative ne résilie pas un bail sans que le sociétaire n'en ait préalablement été exclu.
- Vivre dans un habitat fonctionnel répondant à certains critères de qualité, privilégiant la relation avec autrui ainsi que les espaces de rencontre.
Comment devenir coopérateur ?
- En acquérant, au minimum, une part sociale d'une coopérative. De nombreuses sociétés permettent à quiconque de devenir coopérateur moyennant une somme modeste. Cela ne suffit toutefois pas pour obtenir un logement.
- En s'inscrivant comme demandeur de logement auprès des coopératives genevoises d'habitation, du Secrétariat des fondations immobilières de droit public (pour les coopératives d'habitation subventionnées) ainsi que des régies de la place.
Combien coûte une part sociale et comment la financer ?
Le montant des parts sociales dépend notamment de l'immeuble et de son coût, de la coopérative et de son financement. Il peut varier entre 1'000 F et 10'000 F par pièce.
Les conditions de paiement varient d'une coopérative à une autre. Certaines coopératives demandent le paiement immédiat de toutes les parts sociales, d'autres admettent des versements échelonnés dans le temps.
En cas de manque de fonds propres, l'acquisition des parts sociales peut être financée par le capital de prévoyance professionnelle (2ème pilier) ou par un prêt de l'Etat de Genève, remboursable en 5 ans.
Lorsque l’on quitte la coopérative, les parts sociales sont remboursées, généralement à leur valeur nominale.
Coopératives d'habitation subventionnée de type HBM, HLM ou HM
Pour pouvoir bénéficier d'un loyer abaissé ou d'une subvention personnalisée dans un logement soumis à la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 4 décembre 1977, le coopérateur doit répondre à des critères de revenu et d'occupation du logement.
Dans les coopératives HBM et HLM, il n'y a pas de résiliation de bail pour dépassement des barèmes et le montant de la surtaxe est limité.
A la fin de la période de contrôle de l'Etat, les coopérateurs ne sont pas tributaires des décisions d'un propriétaire tiers et conservent leurs prérogatives quant à la maitrise des loyers et à la gestion de la coopérative.