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Nouveau crédit-cadre pour de futurs emprunts CCL
Entre l'automne 2020 et le printemps 2021, les Chambres fédérales ont décidé d'accorder un nouveau crédit-cadre pour la CCL, d'un montant de 1,7 milliard de francs. La Confédération devra cautionner au moyen de ce crédit les emprunts de la CCL pour les années 2021 à 2027. Seul ce cautionnement permet à la CCL de soutenir des maîtres d'ouvrage d'utilité publique en leur accordant des prêts hypothécaires à long terme et à taux d'intérêt avantageux. Depuis 2003, le Parlement a déjà approuvé trois crédits-cadres d'un montant similaire. Durant cette période, il n'a jamais fallu recourir à un cautionnement. Mis à part le Fonds de roulement (pour les financements d'aide au démarrage), le cautionnement CCL est le principal instrument du programme fédéral de promotion du logement.
Par 138 voix contre 52, le Conseil national a clairement approuvé, en date du 16 décembre 2020, le nouveau crédit-cadre de 1'700 millions de francs pour le cautionnement des emprunts de la CCL dans les années 2021-2027. En date du 3 mars 2021, le Conseil des Etats a lui aussi approuvé très nettement le crédit: ce par 35 voix contre 2 et 5 abstentions. La CCL peut poursuivre ses activités dans le cadre actuel.