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L'évaluation environnementale stratégique (EES) est une analyse plus globale des considérations environnementales que celle concernant uniquement un projet.
Définition et objectif d'une EES
L'évaluation environnementale stratégique (EES) permet d'intégrer les considérations environnementales dans l'élaboration et l'approbation de plans et programmes. L'EES recense et évalue les effets sur l'environnement et accompagne les procédures de planification existantes. Les recherches y sont moins détaillées que pour l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), mais plus étendues (examen de solutions de remplacement ou de variantes). Les éléments essentiels d'un projet (p. ex. le choix de la variante ou de la grandeur de l'installation) étant déjà fixés à ce niveau, il est utile de tenir compte, à ce stade déjà, des conséquences environnementales de manière approfondie. L'EES permet de déceler à temps les effets globaux d'un projet et les conflits potentiels qu'il présente, de manière à alléger et à accélérer ensuite le déroulement de l'EIE de celui-ci.
L'OFEV a publié un rapport consacré à l’évaluation des effets sur l’environnement (EEE) pour les plans et programmes destiné aux services administratifs, aux bureaux spécialisés et au public intéressé. Ce rapport décrit les principales caractéristiques et le processus d'une EEE, resp. d’une évaluation stratégique environnementale (EES), en s’appuyant sur le Protocole de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU) relatif à l'EES. Le rapport illustre également les instruments d’évaluation déjà existants en Suisse. Cette publication est appelée à contribuer à l’application et au développement de l’EEE. Grâce à cet instrument, les multiples interactions entre protection de l’environnement et aménagement du territoire peuvent être identifiées suffisamment tôt.
L'EES en Suisse
Ces dernières années, tous les pays limitrophes de la Suisse ainsi que l'UE ont ancré l'instrument que constitue l'EES dans leur législation. La Suisse ne l'a pas encore introduite à l'échelon fédéral.
La Suisse entend aujourd'hui introduire une Appréciation des effets / Evaluation de l'efficacité (réponse du Conseil fédéral à la motion 04.3664 « Meilleure coordination entre la protection de l'environnement et l'aménagement du territoire »). L'Appréciation des effets combinera l'évaluation de la durabilité (EDD) et l'EES; elle couvrira ainsi largement les aspects environnementaux, économiques et sociaux et remplira notamment les exigences relatives à l'EES. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral du développement territorial (ARE) sont en train de préparer une méthode adéquate pour son application dans l'élaboration des plans directeurs cantonaux. Le Conseil fédéral envisage selon le communiqué de presse du 3 septembre 2008 de régler l'Appréciation des effets par voie de loi.
L'étude « Prise en compte des installations importantes dans les plans directeurs cantonaux: aide pour la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation des effets » a été élaborée sur mandat de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), pour donner suite à la motion parlementaire 04.3664. Elle présente différentes méthodes qui permettent aux cantons d'évaluer si les projets de construction planifiés sur le territoire cantonal respectent les principes du développement durable. L'étude fait office de guide pour les cantons.
Prise en compte des installations importantes dans les plans directeurs cantonaux (PDF, 2 MB, 26.01.2012)Aide pour la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation des effets. Etude sur mandat de l'OFEV et de l'ARE
L'étude « L'évaluation environnementale stratégique (EES) : expériences en Suisse et dans les pays voisins » a pour vocation d'analyser les bases légales de l'EES et les expériences pratiques avec cet outil au stade actuel, en Suisse et dans les pays voisins, ainsi que de mettre en évidence ses forces et ses faiblesses, mais aussi ses potentialités et ses risques. Cette démarche s'appuie essentiellement sur l'évaluation des expériences faites à l'étranger (France, Allemagne, Autriche) ainsi que dans les cantons de Genève et de Vaud. Les résultats de ces analyses permettront de formuler des recommandations, qui, à leur tour, serviront à développer l'évaluation des effets et plus particulièrement son volet « Environnement ».
L’évaluation environnementale stratégique (EES) : expériences en Suisse et dans les pays voisins (PDF, 2 MB, 29.08.2014)Analyse des bases légales de l’EES et des expériences pratiques. Etude sur mandat de l'OFEV.
Evaluation environnementale des plans sectoriels
Les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération ont des impacts significatifs sur l'environnement, qui doivent être décrits dans un rapport environnemental. Le rapport "Evaluation environnementale des plans sectoriels" présente une proposition de contenu pour un tel rapport environnemental, illustrée par un schéma présentant les différentes étapes. Ces étapes se basent sur la Directive de l'UE relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Les considérations théoriques sont illustrées par des exemples dans le rapport.
Analyse environnementale des mesures de la Stratégie énergétique 2050
L'OFEV a fait analyser les mesures de la stratégie énergétique 2050 d'un point de vue environnemental. Cette analyse constitue une base pour le développement ultérieur des mesures et pour définir l'ordre des priorités. L'étude du 12 septembre 2012 était l'un des fondements de la procédure de consultation pour la Stratégie énergétique 2050.
Energiestrategie 2050: Berechnung der Energiepotenziale für Wind- und Sonnenenergie (PDF, 331 kB, 28.09.2012)Studie im Auftrag des BAFU. Korrigierte Version.
Outre l'analyse environnementale des mesures, certaines technologies permettant de produire de l'électricité à partir d'énergies renouvelables et d'énergies fossiles ont été examinées et évaluées. Ainsi, on dispose d'une base objective pour évaluer et sélectionner les énergies renouvelables d'un point de vue environnemental.
L'EES à l'échelon international
La Directive 2001/42/CE de l'UE est entrée en vigueur en juillet 2004. Il s'agit d'une directive-cadre qui fixe les exigences fondamentales pour l'évaluation environnementale de plans et programmes dans le domaine de l'aménagement du territoire. La transposition de ces exigences dans les systèmes nationaux incombe aux Etats membres. La directive a notamment pour objet « d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration de considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et de programmes » (art. 1). Le champ d'application de cet instrument est essentiellement la planification territoriale globale, p. ex. les programmes d'aménagement du territoire, les programmes régionaux ou les programmes d'utilisation des surfaces. L'EES s'applique aux plans et programmes qui déterminent le cadre de projets soumis à l'EIE (art. 3). Elle n'est pour l'instant pas utilisée aux échelons politiques supérieurs tels que les stratégies et les objectifs de gouvernement.
Le Protocole de la CEE-ONU relatif à l'EES a été signé par 35 Etats ainsi que par la Commission européenne lors de la Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement à Kiev, en mai 2003. Il s'agit d'un protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo).
Le Protocole relatif à l'EES a déjà été ratifié par 24 Etats ainsi que par l'UE et a entré en vigueur en juillet 2010. Le Conseil fédéral suisse a approuvé le protocole par arrêté du 14 mai 2003, sans toutefois le signer, car il voulait d'abord informer et consulter les cantons. Le délai de signature a entre-temps expiré, mais le Parlement peut ratifier le protocole directement. Le délai pour la ratification par la Suisse est toujours ouvert.
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Dernière modification 25.04.2019