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Dublin constitue un cadre juridique qui permet de désigner l’État Dublin compétent pour examiner une demande d’asile. Les États Dublin regroupent tous les États membres de l’UE, ainsi que les quatre États associés (Suisse, Norvège, Islande et Principauté de Liechtenstein). En Suisse, c’est le SEM qui est chargé de l’examen des demandes d’asile.
Lorsqu’un requérant d’asile dépose une demande en Suisse, celle-ci doit tout d’abord vérifier si elle est compétente pour mener la procédure. La Suisse examine la compétence selon les critères du règlement Dublin. Si un autre Etat est responsable, la Suisse transfère le requérant d'asile concerné vers cet État.
Le but de ce système est d’attribuer sans équivoque à un seul État la compétence de traiter une demande d’asile. Ce système doit garantir aux requérants d’asile un accès à la procédure et un traitement rapide de sa demande. Il doit donner à chaque requérant d’asile l’assurance que sa demande est bien examinée et qu’elle ne fait pas l’objet d’un examen dans deux États en même temps.
Dublin est souvent assimilé à Eurodac, qui est l’instrument technique pour la mise en œuvre effective du règlement de Dublin. Il s’agit d’une banque de données dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales de tous les requérants d’asile. Lorsqu’une personne dépose une demande d’asile en Suisse, la Suisse peut savoir si elle a déjà présenté une telle demande dans un autre État Dublin en comparant les empreintes digitales avec celles figurant dans la banque de données Eurodac.
Le règlement Dublin a déjà été modifié par deux fois afin de tenir compte de diverses évolutions. Le règlement Dublin III est entré en vigueur le 19 juillet 2013 au niveau de l’UE.
Dernière modification 03.08.2022