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2. L'agenda du contribuable
Durant l'année
Vous payez des acomptes ICC (obligatoires) et IFD (facultatifs) censés couvrir vos impôts annuels.
Vous pouvez à tout moment en faire modifier le montant en cas de changement dans votre situation personnelle.
Au début de l'année suivante
Vous remplissez une déclaration fiscale dans laquelle vous devez mentionner tous vos revenus, charges et fortune pour l'année écoulée.
Vous devez la transmettre à l'administration fiscale avant le 31 mars. En cas de besoin, vous pouvez demander un délai supplémentaire.
Au mois de mars de l'année suivante
Vous recevez un bordereau provisoire IFD, ainsi qu'un récapitulatif des acomptes déjà versés.
Dans le courant de l'année suivante
Vous recevez par courrier:
- vos bordereaux définitifs ICC et IFD,
- les avis de taxation qui récapitulent les montants pris en compte pour le calcul de l'impôt, et
- le détail des acomptes versés.
Si vos acomptes ne couvrent pas le montant de votre impôt, vous avez 30 jours pour payer ou contester le montant demandé.
Si vos acomptes étaient supérieurs au montant de votre impôt, l'administration fiscale vous rembourse dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.