Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0316.jsonl.gz/363

TRIBUNAL CANTONAL 220 PE07.016544-DJA/ECO/JMR

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 220 PE07.016544-DJA/ECO/JMR 220

220 PE07.016544-DJA/ECO/JMR

PE07.016544-DJA/ECO/JMR LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 6 août 2009 ________________ Du 18 juin 2009 ______________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M me Matile ***** Art. 425, 431 al. 1 er CPP Vu le jugement du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré Z.________ du chef d'accusation d'extorsion et chantage (I); constaté que W.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (III) et l'a condamné à une peine de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (IV), l'exécution de cette peine étant suspendue et un délai d'épreuve de trois ans fixé au condamné (V); donné acte à F.________ de ses réserves civiles contre W.________ et Z.________ (VII); mis une part des frais de la cause, arrêtée à 5'223 fr. 80, à la charge de W.________, une autre part, arrêtée à 500 fr., étant mise à la charge de F.________, le solde, par 6'522 fr. étant laissé à la charge de l'Etat (IX); vu le recours interjeté le 9 avril 2009 par F.________ contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du 24 avril 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, le recourant a reçu une copie complète du jugement entrepris le 28 avril 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant F.________. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. F.________, - Me Jonathan Lüthi, avocat-stagiaire (pour W.________), - Me Vera Riberti, avocate-stagiaire (pour Z.________), - Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 6 août 2009

Arrêt du 6 août 2009 ________________

________________ ________________ Du 18 juin 2009

Du 18 juin 2009 ______________

______________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M me Matile

Greffier : M me Matile me *****

***** Art. 425, 431 al. 1 er CPP

Art. 425, 431 al. 1 er CPP Vu le jugement du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré Z.________ du chef d'accusation d'extorsion et chantage (I); constaté que W.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (III) et l'a condamné à une peine de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (IV), l'exécution de cette peine étant suspendue et un délai d'épreuve de trois ans fixé au condamné (V); donné acte à F.________ de ses réserves civiles contre W.________ et Z.________ (VII); mis une part des frais de la cause, arrêtée à 5'223 fr. 80, à la charge de W.________, une autre part, arrêtée à 500 fr., étant mise à la charge de F.________, le solde, par 6'522 fr. étant laissé à la charge de l'Etat (IX);

Vu le jugement du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré Z.________ du chef d'accusation d'extorsion et chantage (I); constaté que W.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (III) et l'a condamné à une peine de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (IV), l'exécution de cette peine étant suspendue et un délai d'épreuve de trois ans fixé au condamné (V); donné acte à F.________ de ses réserves civiles contre W.________ et Z.________ (VII); mis une part des frais de la cause, arrêtée à 5'223 fr. 80, à la charge de W.________, une autre part, arrêtée à 500 fr., étant mise à la charge de F.________, le solde, par 6'522 fr. étant laissé à la charge de l'Etat (IX); du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré Z.________ du chef d'accusation d'extorsion et chantage (I); constaté que W.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (III) et l'a condamné à une peine de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40 fr. (IV), l'exécution de cette peine étant suspendue et un délai d'épreuve de trois ans fixé au condamné (V); donné acte à F.________ de ses réserves civiles contre W.________ et Z.________ (VII); mis une part des frais de la cause, arrêtée à 5'223 fr. 80, à la charge de W.________, une autre part, arrêtée à 500 fr., étant mise à la charge de F.________, le solde, par 6'522 fr. étant laissé à la charge de l'Etat (IX); Z.________ W.________ vu le recours interjeté le 9 avril 2009 par F.________ contre le jugement précité,

vu le recours interjeté le 9 avril 2009 par F.________ contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du 24 avril 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 24 avril 2009 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, le recourant a reçu une copie complète du jugement entrepris le 28 avril 2009,

qu'en l'occurrence, le recourant a reçu une copie complète du jugement entrepris le 28 avril 2009, qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, son recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par le recourant, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant F.________.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs), sont mis à la charge d u recourant F.________. 300 trois cents u III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : e a ère Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. F.________,

‑ M. F.________, - Me Jonathan Lüthi, avocat-stagiaire (pour W.________),

- Me Jonathan Lüthi, avocat-stagiaire (pour W.________), - Me Vera Riberti, avocate-stagiaire (pour Z.________),

- Me Vera Riberti, avocate-stagiaire (pour Z.________), - Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Y.________),

- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour Y.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère