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Le juge rapporteur du cas de Florence Cassez devant la Cour suprême du Mexique a proposé mercredi la libération immédiate de la Française, condamnée à 60 ans de prison pour enlèvement et détenue depuis plus de 6 ans. Il a invoqué le non respect de ses droits lors de l'instruction.
Selon Me Agustin Acosta, avocat mexicain de Florence Cassez, cette proposition de libération doit être soumise le 21 mars au vote des cinq juges composant la Première chambre de la Cour suprême, dont son rapporteur, Arturo Zaldivar.
Le rapport, rendu public dans un communiqué, souligne en premier lieu que les policiers qui avaient arrêté Florence Cassez en décembre 2005 "n'ont pas immédiatement contacté le consulat français". Ceci constitue une violation des droits consulaires de la Française.
"Sans défense"
Par ailleurs, le fait que Florence Cassez "n'a pas été mise à disposition immédiate du Ministère public" constitue également une violation de ses droits constitutionnels, selon le rapporteur.
Selon Arturo Zaldivar, ces violations ont laissé la Française "totalement sans défense". Elles ont "entaché toute la procédure et ont eu une conséquence dévastatrice sur d'autres droits fondamentaux, comme la présomption d'innocence et une défense adéquate".
La Française, incarcérée à Mexico et aujourd'hui âgée de 37 ans, a toujours clamé son innocence. Elle avait été arrêtée le 8 décembre 2005 en compagnie de son ex-compagnon Israel Vallarta, soupçonné par la police de diriger Los Zodiacos, un groupe qui aurait à son actif une dizaine d'enlèvements et un meurtre.
ATS