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Le groupe UDC aux Chambres fédérales a indiqué mardi qu'il recommande "à l’Assemblée fédérale la non-réélection du juge fédéral Yves Donzallaz en tant que membre de l’UDC". "Si Yves Donzallaz ne considère plus l’UDC comme sa patrie politique et s’il décide jusqu’au 23 septembre 2020 de quitter le parti, le groupe UDC serait prêt à soutenir sa réélection comme juge fédéral sans parti",
Le groupe UDC assure que "la séparation des pouvoirs ainsi que l’indépendance des juges vont de soi", mais il insiste sur "la nécessité que les tribunaux appliquent les lois approuvées par le pouvoir législatif et le peuple" et juge "extrêmement problématique que le pouvoir judiciaire s’octroie de plus en plus de compétences sous le prétexte du droit international public".
"On attend des juges aux couleurs UDC qu'ils défendent nos idées", souligne le conseiller national UDC Michaël Buffat (VD).
Le Valaisan Yves Donzallaz a été élu comme juge fédéral en 2008, puis réélu en 2014 pour la période 2015-2020. L'UDC l'avait critiqué publiquement à plusieurs reprises pour son prétendu manque de loyauté envers la ligne du parti. Le conseiller national Pirmin Schwander (SZ) avait même demandé sa destitution en juillet 2019, après la décision du Tribunal fédéral d'autoriser la livraison des données de milliers de clients d'UBS à la France. La voix du magistrat avait alors été déterminante.
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Une affaire qui provoque des remous
Yves Donzallaz dénonce des pressions politiques et l'affaire fait fortement réagir sous la Coupole fédérale. Le conseiller national socialiste Roger Nordmann (VD) dénonce sur les ondes de la RTS une conception de la justice "inacceptable" et estime que l'UDC "viole la Constitution allègrement et refuse de respecter la séparation des pouvoirs".
"Le plus important est que chaque parti soit représenté proportionnellement à sa force parlementaire au sein des juridictions et en particulier du Tribunal fédéral. Mais une fois que ces juges sont élus, on doit garantir leur indépendance", estime de son côté le conseiller national PLR Christian Lüscher (GE).
cab avec Camille Degott
Indépendance à protéger
La présidente du Tribunal administratif fédéral (TAF) met en garde contre une perte d'indépendance de la justice en Suisse. La réélection de juges ne doit pas être utilisée pour exercer une influence politique sur le pouvoir judiciaire, dénonce Marianne Ryter.
La Constitution fédérale est explicite sur ce point. Les juges sont indépendants dans l'administration de la justice et ne sont liés que par la loi, souligne la magistrate dans une interview publiée lundi dans la NZZ.
Même si en Suisse le système d'élection des juges repose sur une appartenance partisane, le pouvoir judiciaire ne représente pas les partis. Au contraire, l'indépendance et l'impartialité sont garanties par la Constitution, ajoute Marianne Ryter. Et de conclure que ce n'est qu'ainsi que le droit des citoyens à un procès juste et équitable peut être respecté. (ats)