Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0156.jsonl.gz/912

A/537/2018 ATAS/836/2019 du 23.09.2019 ( PC ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ; Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_885/2018 ), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/537/2018

ATAS/836/2019 du 23.09.2019 ( PC ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ; Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_885/2018 ), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/836/2019 du 23.09.2019 ( PC ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ; Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_885/2018 ), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 23 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY recourant contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ; Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ; Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_885/2018 ), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/537/2018 ATAS/836/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/537/2018 ATAS/836/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 23 septembre 2019 10 ème Chambre Arrêt du 23 septembre 2019

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques EMERY

recourant recourant

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2018 rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES ;

Vu le recours du 13 février 2018 et la réponse du 12 mars 2018 ;

Vu l'audience de comparution personnelle du 14 mai 2018 ;

Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 novembre 2018;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2019 ( 9C_885/2018 ), annulant cet arrêt, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'800.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'800.- à titre de dépens.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le