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Départ sur les chapeaux de roues pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté
Berne, 07.07.2010 - La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d’énergies renouvelables a pris un départ sur les chapeaux de roues: lors de la première année, c’est-à-dire en 2009, 1810 installations étaient exploitées et ont produit et fourni 390 millions de kilowattheures de courant. Elles ont encaissé près de 45 millions de francs du fonds d’encouragement de la RPC. Quelque 1000 installations supplémentaires ont reçu une décision positive. Dès qu’elles seront construites et qu’elles injecteront du courant dans le réseau, elles pourront elles aussi prétendre à la RPC. C’est ce qui ressort des «Comptes annuels 2009 de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté» publiés aujourd’hui.
Afin de promouvoir la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, le Parlement a décidé en 2007 d'introduire la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d'énergies renouvelables. Depuis le 1er janvier 2009, chaque consommateur suisse d'électricité acquitte un supplément de 0,6 centime maximum pour chaque kilowattheure de courant consommé. Cette limite maximale n'est pas encore atteinte: le supplément est actuellement de 0,45 centime/kWh. En effet, de nombreuses installations annoncées ayant reçu une décision positive doivent encore être construites. Dès qu'elles produiront et injecteront du courant dans le réseau, elles pourront prétendre à la RPC. Si toutes les installations annoncées ayant reçu une décision positive sont effectivement construites et injectent leur courant dans le réseau, les moyens financiers de la RPC seront épuisés et il sera impossible d'encourager d'autres installations. Les quelque 5700 projets figurant sur la liste d'attente de la RPC fin 2009 n'auraient ainsi aucune chance de recevoir un jour une décision positive. C'est pourquoi le Parlement a décidé fin juin 2010 de réviser la loi sur l'énergie, afin de relever le supplément à 0,9 centimes/kWh maximum à partir de 2013.
250 millions de francs de recettes en 2009
En 2009, le supplément effectif pour la RPC était de 0,45 centime/kWh. Avec une consommation nationale de 55,3 milliards de kWh déterminante pour la RPC, on enregistre ainsi des recettes d'environ 250 millions de francs. Ce montant n'est toutefois pas destiné en totalité à la RPC. Conformément à la loi sur l'énergie, cet argent doit également servir à financer les frais supplémentaires, les cautions devant couvrir les risques des projets de géothermie, les remboursements aux gros consommateurs, l'énergie d'ajustement et les appels d'offres publics en vue d'économiser le courant.
Le fonds est administré par la «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté»
La Confédération a chargé la société nationale d'exploitation du réseau swissgrid ag non seulement de traiter les demandes pour la RPC, mais aussi d'administrer le supplément pour la RPC. Elle doit veiller à ce que les moyens soient reçus et versés correctement aux producteurs de courant vert. Afin de gérer ces procédures de manière transparente et reproductible, swissgrid ag a créé la «Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté», située à Frick dans le canton d'Argovie. Il s'agit d'une fondation indépendante selon l'art. 80 et ss. CC.
De nombreuses annonces et une longue liste d'attente
Fin 2009, on dénombrait 8894 annonces pour la RPC. 2842 installations ont reçu une décision positive. Les autres annonces étaient incomplètes - et donc non valables - ou ont été inscrites sur la liste d'attente (5681 installations). Sur les 2842 installations ayant reçu une décision positive, 1810 étaient déjà exploitées fin 2009. Il est permis de supposer que les quelques 1000 installations supplémentaires ayant reçu une décision positive ne seront pas toutes construites. En effet, une décision positive ne constitue pas une autorisation de construire. Les projets doivent se soumettre à toutes les procédures d'autorisation cantonales et communales prévues par la loi. Certains seront rejetés faute de satisfaire aux exigences de protection de l'environnement ou d'aménagement du territoire.
La RPC couvre seulement la différence entre le tarif de rétribution et le prix du marché
Les fonds couvrent uniquement la différence entre le prix du marché et les taux de rétribution fixés dans l'ordonnance sur l'énergie (varient en fonction de la technologie). Lorsque le prix du marché chute, le montant prélevé sur les fonds de la RPC en vue d'être versé aux producteurs augmente. Lorsque le prix du marché évolue à la hausse, cette somme diminue. En 2009, le prix du marché a fortement baissé et les fonds alloués ont progressé en conséquence. Cela n'a certes aucune influence sur les installations, leur taux de rétribution demeurant inchangé pendant toute leur durée de vie. Comme les fluctuations du prix du marché se répercutent toutefois sur le montant global des versements provenant du fonds de la RPC, il faut en tenir compte lorsque des décisions positives sont rendues, autrement dit dans le cadre de la gestion des moyens globaux de promotion (plafond général).
En 2009, les installations déjà construites ont injecté quelque 390 millions de kilowattheures de courant renouvelable dans le réseau. Selon l'ordonnance sur l'énergie, cela leur donnait droit à des rétributions couvrant les coûts de 77,1 millions de francs au total. La vente de cette énergie (au prix du marché) a généré des recettes de 31,8 millions de francs. Afin de couvrir la différence entre le prix du marché et le taux de rétribution, les producteurs devaient donc recevoir encore 45,3 millions de francs provenant du fonds de la RPC.
Financement des frais supplémentaires
Le système de financement des frais supplémentaires est le prédécesseur de la RPC. Ce modèle garantit aux producteurs de courant vert un prix d'achat uniforme de 15 centimes par kWh. Les installations entrées en exploitation avant 2006 continuent de profiter du financement des frais supplémentaires jusqu'à l'expiration de la durée de rétribution convenue. Depuis 2009, le financement intervient toutefois par le biais du fonds de la RPC. Les installations entrées en exploitation après le 1.1.2006 ont pu passer régulièrement dans le système de la RPC. En 2009, 1583 installations bénéficiaient du financement des frais supplémentaires. Elles produisaient dans l'ensemble 397 millions de kWh de courant, ce qui correspond à des frais supplémentaires rétribués de 30,5 millions de francs au total.
Appels d'offres publics
Dans le cadre de révision de la loi sur l'énergie en 2007, le Parlement a également décidé d'introduire des appels d'offres dits publics. Ce nouvel instrument de promotion de l'efficacité dans le domaine de l'électricité permet d'encourager des projets et des programmes visant à réaliser des économies d'électricité dans l'industrie et les services ainsi qu'au niveau des ménages, en générant le moins de coûts possibles. Les premiers appels d'offres ont eu lieu en mars 2010. Aucun versement n'a donc encore été opéré durant l'exercice 2009.
Cautions couvrant les risques des projets de géothermie
En 2009, aucune demande de caution n'a été soumise. Il a été toutefois procédé à de premières réserves en vue de futures demandes.
Les comptes annuels 2009 de la Fondation Rétribution à prix coûtant du courant injecté sont disponibles sur le site Internet: www.stiftung-kev.ch
Adresse pour l'envoi de questions
Michael Kaufmann, directeur adjoint de l’OFEN, 031 322 56 02
Regula Petersen, spécialiste OFEN de la rétribution à prix coûtant du courant injecté, 031 322 56 54
Auteur
Office fédéral de l'énergie
http://www.bfe.admin.ch
Dernière modification 23.02.2006