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Chère lectrice, cher lecteur,
La loi fédérale sur le droit d'auteur révisée devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2008. La révision se limite pour l'essentiel à l'adaptation du droit suisse aux Traités Internet de l'OMPI, soit le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT-WIPO) et celui sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT-WIPO). Le prof. Ivan Cherpillod présente les différentes modifications à venir.
Le Tribunal fédéral a rendu un arrêt attendu depuis longtemps sur la question controversée du point de départ du délai de péremption dans la procédure concordataire par abandon d'actif. Seul le dispositif de l'arrêt 5A.418/2007 est disponible pour le moment. Il est commenté par Daniel Hunkeler, Dr en droit et avocat.
La deuxième réforme de l'imposition des entreprises prévoit entre autre que les dividendes ne seront plus entièrement imposés et que cette atténuation ne sera accordée qu'aux investisseurs qui participent au moins à raison de 10 % au capital de l'entreprise. Le Prof. René Matteotti et Michael Felber considèrent ces propositions anticonstitutionnelles.
Michael Kunz, avocat, examine l'arrêt 2A.62/2007 du 30 novembre 2007. Le Tribunal fédéral y a, pour la première fois, annulé une décision de l'autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent portant sur la question du champ d'application de la LBA.
Eugénie Holliger-Hagmann, Dr en droit et avocate, explique pourquoi le respect de standards élevés ne suffit pas à exempter le producteur de toute responsabilité au sens de la loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits. Elle réplique ainsi à l'article de Naoki D. Takei, Dr en droit et avocat, paru le 5 novembre 2007 dans Jusletter et intitulé « Produktehaftungsrisiken in Zeiten der Nanotechnologie ».
Avec nos meilleures salutations
Nils Güggi Isabelle Clerc