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Constitution fédérale
La Constitution fédérale définit l’ordre juridique de la Confédération suisse. Elle règle les rapports entre la Confédération et les cantons, détermine la structure et les compétences des autorités fédérales et fixe les droits et devoirs fondamentaux des citoyens.
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Révision de la Constitution
En Suisse, l’élaboration de la Constitution est une prérogative du peuple et des cantons. L’Assemblée fédérale peut apporter des modifications au texte de la Constitution, mais elle doit les leur soumettre pour approbation.
Une révision de la Constitution peut également être demandée par le peuple via le dépôt d’une initiative populaire. L’Assemblée fédérale examine alors le texte de l’initiative afin de déterminer sa validité et émet ensuite une recommandation de vote (accepter ou rejeter l’initiative) à l’intention du peuple et des cantons. Le Parlement peut également opposer un contre-projet à l’initiative.
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