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Le Tribunal fédéral (TF) n'a pas accepté le recours d'un témoin de Jéhova contre un hôpital bernois pour discrimination. L'établissement avait refusé de l'opérer pour une hernie discale, car l'intéressé ne voulait pas de transfusion de sang en cas d'urgence.
Dans un jugement publié mercredi, les juges de Mon Repos estiment que la clinique a refusé l'opération à juste titre. La cour confirme ainsi le jugement du tribunal cantonal bernois. L'hôpital n'a pas voulu courir le risque de laisser un patient se vider de son sang.
C'est pourquoi l'établissement présente, par mesure de précaution, un formulaire de consentement aux patients. En s'appuyant sur son droit à l'autodétermination, le patient peut décider s'il veut ou non subir un traitement.
Le Tribunal fédéral est du même avis que la première instance, qui avait d'ailleurs souligné que le recours était de nature théorique: premièrement, la nécessité d'une transfusion de sang était, dans le cas présent, infime. Deuxièmement, le médecin du témoin de Jéhova a pu tout de suite réaliser l'opération dans un autre hôpital, public, aux conditions du plaignant.
Synonyme de péché
Les faits remontent à septembre 2015. La clinique en question refusait d'opérer l'homme sans déclaration de consentement. Estimant que l'opération lui a été refusée en raison de ses convictions religieuses, le témoin de Jéhova a déposé une plainte pénale pour discrimination raciale, exposition à un danger, tentative de contrainte et infraction à la loi sur les soins hospitaliers.
Les transfusions de sang sont considérées comme un péché chez les Témoins de Jéhova. Plusieurs passages bibliques les interdisent. Si des membres acceptent une transfusion sanguine, même lorsque le pronostic vital est engagé, ils sont exclus de la communauté s'ils ne se repentent pas.