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3.1
L’employeur dans l’entreprise duquel existent des dangers particuliers selon l’annexe 1 et qui occupe 10 employés et plus, apporte la preuve qu’il a pris les mesures requises. Il règle à cet effet les compétences et les déroulements relatifs à la sécurité au travail et à la protection de la santé. Il doit être à même de justifier cette organisation de la sécurité.
3.2
L’employeur dans l’entreprise duquel existent des dangers particuliers selon l’annexe 1 et qui occupe moins de 10 employés justifie par des moyens simples les mesures qu’il a prises.
3.3
Extrait des «Dangers particuliers» selon l’annexe 1
Entreprises
- avec des conditions particulières au poste de travail
- avec des risques d’incendie et d’explosion
- mavec des effets chimiques et biologiques
- avec des effets physique
La liste des dangers particuliers selon l’annexe 1
est déterminante pour l’obligation de faire appel à des spécialistes de la sécurité
. En règle générale, les entreprises soumises à un taux de prime nette de l’assurance
contre les accidents professionnels de 0,5% et plus de la somme des salaires présentent des dangers
particulier.
1) Pour la définition de la justification, resp. de la justification par des moyens simples, voir l’annexe 4 «Terminologie et commentaires»