Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0119.jsonl.gz/10

A/208/2002 ATA/549/2002 du 17.09.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT Relations : ATFA Z. du 26 juillet 2000 Résumé : Rappel de jurisprudence. : Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident. En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié. Pas de document HTML

A/208/2002

ATA/549/2002 du 17.09.2002 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT Relations : ATFA Z. du 26 juillet 2000 Résumé : Rappel de jurisprudence. : Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident. En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié. Pas de document HTML

# ATA/549/2002 du 17.09.2002 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA Normes : LAA.6 Parties : SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT Relations : ATFA Z. du 26 juillet 2000 Résumé : Rappel de jurisprudence. : Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident. En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6

Parties : SHABANI Ramadan / SOCIETE D'ASSURANCE DOMMAGES FRV, PHILOS ASSURANCE MALADIE-ACCIDENT

Relations : ATFA Z. du 26 juillet 2000

Résumé : Rappel de jurisprudence. : Dans le domaine de la LAA, la littérature médicale démontre que pratiquement toutes les hernies discales sont dues à des lésions dégénératives des disques intervertébraux; elle ne sont déclenchées qu'exceptionnellement, et sous certaines circonstances seulement, par un accident. En l'espèce, le lien de causalité entre la glissade de l'assuré et les multiples atteintes axu disques intervertébraux qu'il présente est nié.

Pas de document HTML