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A notre propos
La IRF Interessengemeinschaft Radio und Fernsehen encourage un paysage télévisuel et radiophonique diversifié et a pour but la défense des intérêts communs des organismes de diffusion nationaux et étrangers lors de l’élaboration des conditions-cadres politiques, juridiques et économiques.
La décision de créer un organisme de défense des intérêts communs des organismes de diffusion sous le nom IRF résulte d’un jugement du Tribunal fédéral (ATF 107 II 82) de 1981 initié et obtenu par l’ORF. Dans cette décision, la plus haute instance judiciaire suisse a pour la première fois confirmé que les programmes d’un organisme de diffusion ne pouvaient pas être retransmis par fil ou sans fil sans son consentement.
Les membres fondateurs, parmi lesquels on compte, outre la SSR, les chaînes allemandes ARD et ZDF, ainsi que l’ORF, s’étaient fixé comme objectif de permettre aux câblodistributeurs d’obtenir collectivement des chaînes de télévision, de manière simple et efficace, les droits de retransmission nécessaires. Grâce à cette structure, ils ont créé la base juridique qui a permis la progression rapide de la télévision par câble.
Par la suite, tous les organismes de diffusion nationaux et étrangers, dont le taux de pénétration les habilitait à participer à la répartition des revenus de la câblodistribution, ont rejoint la IRF. En 2013, le groupe d’intérêts s’est mué en association, sous le nom de IRF Interessengemeinschaft Radio und Fernsehen.
Organes
Direction
- Andrea Werder, avocate, LL.M. (directrice)
Délégués et membres de la commission de répartition «Suisse»
La commission de répartition «Suisse» est une commission paritaire composée de sept délégués nationaux.
Délégués et membres de la commission de répartition «Etranger»
La commission de répartition «Etranger» est une commission paritaire composée de dix délégués étrangers.
Comité
Le Comité se compose de neuf membres.
- Dr. Axel Bussek
- Katharina Franke
- Prof. Dr. Albrecht Hesse
- Dr. Gabriela Krassnigg-Kulhavy
- Dr. Monica Pizzoli
- Dr. Michael Schweizer
- Dr. Stefan Sporn
- Dr. Hermann Stern
Me H. J. Stern a été directeur de l'IRF du 29 juin 1981 au 31 décembre 2016. Depuis le 1er janvier 2017, il fait partie du comité dont il occupe actuellement la présidence. Il s’est penché sur les questions de droits d’auteur dans le domaine de la télévision par câble déjà dans sa thèse de doctorat (Zürcher Beiträge zur Rechtswissenschaft, 1970). Membre de la Commission Juridique de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC), il s'y engage pour la reconnaissance mondiale des droits de retransmission par câble, et ce dès le début de son activité en tant que responsable du service juridique de la société suisse de gestion de droits d’auteur SUISA. Jeune avocat indépendant, il dirige le premier procès-pilote en lien avec la télévision câblée et, suite à la confirmation des droits de retransmission par câble par le Tribunal fédéral (ATF 107 II 82 ss), il entreprend de faire appliquer ces droits en Suisse pour le compte de la SSR, d'ORF, d'ARD et de ZDF. C’est dans ce but qu’il fonde le 29 juin 1981, sous le nom IRF, un groupe d’intérêts des organismes de diffusion suisses et étrangers. Depuis, l'IRF représente en Suisse les intérêts de toutes les sociétés de radio et de télévision suisses et étrangères dont les programmes sont retransmis en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
- Peter Weber
L’organe de révision
- TRETOR AG (CHE-108.227.200)
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