Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/101637

<h2>SubmittedText<h2><p>Billag part à l'attaque contre les PME : cette année, 130 000 entreprises doivent payer la redevance pour la première fois. Les petites entreprises employant peu de personnes sont particulièrement concernées : elles doivent non seulement passer à la caisse mais également s'acquitter rétroactivement de la redevance.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il prêt à intervenir en leur faveur ?</p><p>- Est-il également d'avis que les petites entreprises (artisans ou chauffeurs de taxis par ex.), qui utilisent les appareils dans des buts non commerciaux, doivent être exonérées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>