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Migros: Le Tribunal fédéral a le dernier mot
Zürich (ots) - Le Tribunal fédéral a le dernier mot
Dans l'entreprise de transformation de viande Micarna à Courtepin/FR, selon l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 mars 2008 - et contrairement aux rapports qu'en ont fait certains médias - le travail régulier ou périodique de nuit, le dimanche (dès 17h00) et les jours fériés est autorisé. Même la prolongation de la durée maximale du travail hebdomadaire a été autorisée à juste titre, selon le verdict du Tribunal administratif fédéral. Seul le travail régulier de nuit (travail de nuit sans alternance d'équipes) ne doit pas être admis chez Micarna à Courtepin, toujours selon le Tribunal administratif fédéral. Même le travail régulier ou périodique le dimanche avant 17h00 n'est pas exclu dans cette entreprise, selon l'arrêt du tribunal précité. Ce dernier a uniquement retenu sur ce point que les conditions à cet effet n'étaient pas encore prouvées à satisfaction de droit.
Micarna a néanmoins de bonnes raisons d'attaquer le jugement en question auprès du Tribunal fédéral. Car dans la branche suisse de la viande, il est travaillé presque partout 24 heures sur 24 parce que chaque jour des produits carnés frais, de haute qualité, doivent être préparés en quantité nécessaire pour les consommateurs sur tout le territoire national. 77% de la population mangent régulièrement de la viande et 95% des produits carnés proviennent de la production suisse.
En outre, le motif pour lequel le Tribunal administratif fédéral a rejeté le travail de nuit sans alternance à Micarna Courtepin contrevient fondamentalement à la décision prise par la Commission fédérale du travail en juin 2005. Il est également contraire à la position que le Conseil fédéral a défendue devant le Parlement en novembre 2005 au sujet du travail de nuit sans alternance. Selon ces deux instances, le travail de nuit sans alternance ne doit pas seulement être possible là où il n'y a pas d'équipes supplémentaires, mais également là où pour des raisons familiales ou sociales, il n'est pas possible aux collaborateurs - ou il ne peut pas leur être raisonnablement demandé - de travailler dans un système d'alternance d'équipes. La politique a donc décidé qu'il faut finalement répondre aussi aux intérêts et besoins des collaborateurs et de leurs familles.
La majorité des collaborateurs travaillant à Micarna sont mariés. Les quelques 1'000 collaborateurs ont au total 645 enfants. Le travail de nuit sans alternance leur permet de mener dans une certaine mesure une vie familiale ordonnée et prévisible, dans laquelle ils ne sont pas soumis au dictat d'une alternance constante entre équipe du matin et du soir, puis entre équipe du soir et celle de nuit. Voilà pourquoi les partenaires sociaux de l'entreprise et la toute grande majorité des collaborateurs ont voté pour le travail de nuit sans alternance.
Zurich, le 11 avril 2008