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3. Vous vendez de l'alcool
- La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
- La vente de spiritueux (y compris les alcopops) est interdite aux mineurs entre 16 et 18 ans.
- En cas de doute sur l'âge de l'acheteur, demandez une pièce d'identité avant de lui vendre de l'alcool.
Que vous soyez commerçant, employé, gérant, propriétaire ou particulier membre d’une association travaillant à titre bénévole sur un stand, vous êtes responsable à titre personnel d'infraction à la loi si vous vendez ces boissons à des personnes mineures et pouvez être poursuivi personnellement à ce titre.
Bases légales