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Domaine Public décrit et commente depuis 50 ans les affaires publiques helvétiques. Un survol du sommaire de ses 2’000 éditions offre un indicateur intéressant de la dépendance croissante de la politique suisse face à l’étranger.
Durant ses dix premières années, DP n’a consacré que 37 articles en rapport avec l’étranger. A l’ordre du jour, bien sûr, l’initiative Schwarzenbach, puis la monnaie avec l’abandon de la convertibilité du dollar en or. En revanche, pour la seule année 2012, DP a publié 54 articles évoquant l’incidence étrangère sur les décisions politiques du pays.
La Suisse de l’après-guerre se voulait indépendante et neutre. Elle devient largement interdépendante. Entendons-nous bien. La Suisse économique moderne a toujours été largement ouverte vers le monde. Un petit pays au marché intérieur restreint ne peut prospérer qu’en cherchant des débouchés à l’étranger. Dans les années 60, son commerce extérieur représentait en gros un tiers du produit intérieur. C’est à peu près la même chose qu’aujourd’hui (DP 2011).
Il y a 50 ans, l’économie suisse, intacte après la deuxième guerre mondiale, trouvait facilement son chemin dans les pays en reconstruction. Sûre d’être parmi les meilleures, elle s’accroche à une politique d’indépendance. Le Gatt (Accord général sur les tarifs et le commerce) est créé en 1948 pour réglementer le commerce mondial. La Suisse en reste à l’écart pendant dix ans. Bousculée par la guerre protectionniste menée par les Etats-Unis en faveur de son industrie horlogère, elle s’associe au Gatt huit ans plus tard pour devenir membre à part entière en 1966.
Convaincue de l’utilité d’une libéralisation réglementée des échanges pour maintenir sa capacité exportatrice, la Suisse devient alors très active dans les divers cycles de négociations commerciales. En 1994, elle ratifie l’accord de création de l’OMC qui protège les marques de ses montres et les brevets de son industrie pharmaceutique et amorce une libéralisation des services. Donnant-donnant, la Suisse est contrainte en échange d’abandonner sa politique agricole planifiée. Pour Luzius Wasescha, l’un des négociateurs suisses à l’OMC, qui s’exprimait alors dans DP 1360, «le choix de la communauté internationale se résume à une globalisation sauvage ou à une globalisation accompagnée de règles de droit international. La législation suisse doit donc s’adapter».
La collaboration avec l’Europe se fait aussi à reculons. En 1960, la Suisse suit la Grande-Bretagne dans l’AELE, zone de libre-échange peu contraignante, sorte d’antidote à la création du Marché commun. Mais l’AELE se rétrécit comme peau de chagrin alors que l’Union s’agrandit et se renforce. Le Conseil fédéral est convaincu que la Suisse doit avoir plein accès au marché unique européen en participant à l’EEE, puis en adhérant à l’Union. Il est bloqué dans son élan par les partisans de la Suisse indépendante et neutre. Les bilatérales recollent les morceaux. La Suisse s’aligne sur les règles européennes dans de nombreux domaines allant de la législation sur les denrées alimentaires aux transports par camion, en passant par la libre circulation des personnes. Bruxelles demande aujourd’hui à la Suisse de reprendre automatiquement la législation communautaire pour bénéficier de l’accès au marché unique. Demain, et pour la même raison, la Suisse modifiera la fiscalité de ses entreprises et abandonnera le secret bancaire.
La Suisse adopte la même réserve initiale face à l’autorité monétaire internationale. Bien qu’elle ait l’une des monnaies les plus fortes du monde, elle n’adhère au FMI que 48 ans après sa fondation. Elle se félicite aujourd’hui de sa participation à une institution essentielle de l’architecture financière internationale.
Elle attend plus longtemps encore pour rejoindre l’ONU en 2002. Par ce geste, elle est obligée d’appliquer les mesures de contrainte décidées par le Conseil de sécurité. Elle ne peut plus faire bande à part comme en 1986, lorsqu’elle refusa de participer aux sanctions économiques contre l’Afrique du Sud de l’apartheid.
Plus hardie, la Suisse n’attend que 24 ans pour ratifier, en 1974, la Convention européenne des droits de l’homme qui permet pourtant à la Cour de Strasbourg de casser des décisions helvétiques.
Remarquable exception à la prudence de ses engagements internationaux, la Suisse a participé d’emblée et activement aux conférences sur le développement durable. C’est en application des conclusions de ces grandes réunions internationales que la Suisse oriente sa politique environnementale avec notamment l’introduction de la taxe CO2. Il est vrai qu’ici la jalouse souveraineté helvétique est formellement respectée, car les sommets de la Terre, de Stockholm à Rio + 20, n’ont fait que des recommandations non contraignantes.
Malgré ses réticences et ses lenteurs, la Suisse admet que l’interdépendance remplace l’indépendance, en accord avec le constat du Collegium international qui regroupe, autour de Michel Rocard, des personnalités du monde académique et politique, dont Ruth Dreifuss. Les nationalistes de l’UDC et d’ailleurs continueront de crier aux atteintes à la souveraineté nationale (DP 2001). Ils persistent à ignorer que, dans une société globalisée, la souveraineté ne peut qu’être partagée au sein d’autorités internationales auxquelles la Suisse doit participer.
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Cet article s’inscrit dans une série qui revient sur les évolutions et les enjeux pour l’avenir des grands dossiers de la Suisse depuis la création de DP en octobre 1963. Ils seront rassemblés dans un numéro spécial.