Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/16344

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est-il prêt, pendant la phase de création des hautes écoles spécialisées (HES), à mettre - dans les limites des crédits alloués - à la disposition des HES proposant des filières d'études par correspondance, afin que celles-ci puissent acquérir des compétences en matière de recherche appliquée et de développement, des moyens destinés à promouvoir la recherche, et, par là même, à créer les conditions nécessaires pour que cette forme d'études prometteuse ait des chances d'être mise en pratique dès le début, lors de la création de hautes écoles spécialisées ?</p><p>2. Le Conseil fédéral est-il prêt à agir auprès de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique afin que les filières d'études par correspondance proposées par les HES soient également intégrées à l'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées ? Il faudrait en effet que cette forme d'études constitue une véritable option venant s'ajouter aux programmes à plein temps et aux études en cours d'emploi.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, selon lequel l'enseignement à distance va connaître un regain d'intérêt, par le fait qu'il permet l'étude individuelle et indépendante du lieu où sont dispensés les cours. La Commission fédérale des hautes écoles spécialisées a cependant dû constater, en examinant les projets de création de hautes écoles spécialisées, que les deux projets qui reposent sur des filières d'études par correspondance se heurtent à des difficultés en ce qui concerne le mandat élargi confié aux HES en matière de recherche appliquée et de développement.</p><p></p><p>La commission est consciente de l'importance de ces filières d'études par correspondance, qui présentent une alternative aux études à temps complet ou en cours d'emploi. Chargée à présent d'évaluer les demandes de création et de gestion de hautes écoles spécialisées, la commission ne manquera pas d'examiner de près la question du mandat élargi en matière de recherche appliquée et de développement.</p><p></p><p>Sur les deux questions, la position du Conseil fédéral est la suivante :</p><p></p><p>1. D'une manière générale, les institutions privées devraient également bénéficier de moyens en faveur de la recherche, pour autant qu'elles s'engagent à soutenir des projets prometteurs dans ce domaine et que ceux-ci remplissent les conditions pour être encouragés.</p><p></p><p>2. Le Conseil fédéral va recommander au Conseil des hautes écoles spécialisées d'inclure également les filières d'études par correspondance dans l'Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.