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Engagements de l'armée au profit des autorités civiles: prolongation demandée jusqu'à fin 2007
3003 Berne, 27 mai 2004
Information aux médias
Engagements de l'armée au profit des autorités civiles: prolongation
demandée jusqu'à fin 2007
Mercredi 26 mai 2004, le Conseil fédéral a décidé de proposer à l'Assemblée
fédérale de prolonger les engagements subsidiaires de l'armée en faveur des
autorités civiles pour la protection des ambassades, le renfort du Corps des
gardes-frontière, ainsi que dans le domaine de la sécurité aérienne.
Trois engagements de l'armée en faveur des autorités civiles sont en cours,
dans le domaine de la sécurité intérieure:
1. AMBA CENTRO, engagement de formations de milice en service d'appui pour
la protection de représentations étrangères ou de résidences protégées par
le droit international;
2. LITHOS, engagement de l'armée pour renforcer le Corps des
gardes-frontière;
3. TIGER/FOX, engagement de l'armée dans le domaine de la sécurité aérienne.
Conformément aux nouvelles dispositions légales régissant l'armée, le
personnel militaire des engagements LITHOS et TIGER/FOX devra être engagé en
service d'appui dès le 1er juillet 2004.
Comme l'importance des menaces n'a pas changé, ou que leur évaluation ne
permet d'envisager qu'elles se détendent prochainement, le soutien de
l'armée en service d'appui aux autorités civiles reste nécessaire.
Comme la durée de ces engagements dépasse trois semaines, ils doivent être
soumis à l'approbation de l'Assemblée fédérale. Le Conseil fédéral demande
leur prolongation pour la durée de la période législative en cours, soit
jusqu'au 31 décembre 2007.
Ces trois engagements subsidiaires sont implicitement valables jusqu'à ce
que l'effectif du personnel des autorités civiles destiné à accomplir ces
tâches dans le domaine de la sécurité intérieure soit suffisant ou que la
situation en matière de sécurité se soit détendue. Les trois engagements
actuellement en cours en faveur des autorités civiles sont liés par leur
nature. C'est pourquoi ils sont soumis à l'Assemblée fédérale sous forme d'
un message commun. Ainsi, les commissions et le Parlement ne devront pas,
chaque année, réétudier chaque demande séparément.
Le Conseil fédéral mettra fin à un service d'appui en cours ou, le cas
échéant, aux trois à la fois si les conditions légales venaient à ne plus
être remplies ou en cas de disparition de la menace.
Ces engagements n'entraînent pas de conséquences particulières sur le plan
financier ou sur le plan du personnel.
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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