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Dans le cadre de la première période d’engagement du Protocole de Kyoto, la Suisse s'était engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990 entre 2008 et 2012. La (première) loi sur le CO2 a permis de réaliser cet objectif de réduction, grâce à la prise en compte de certificats de réduction d’émissions issus de projets à l’étranger et à l’effet de puits de carbone des forêts suisses notamment.
Selon les règles du Protocole de Kyoto, les pays ayant pris un engagement de réduction des émissions pour la 1ère période d'engagement (2008-2012) ont jusqu'au 18 novembre 2015 pour remettre les unités correspondant aux émissions rapportées et vérifiées pour cette période. Ce processus fait suite à la vérification internationale de l'inventaire des pays, qui s'est clôturée en août 2015 pour la dernière année de la période. La Suisse a remis les unités correspondantes le 13 octobre 2015 et a par conséquent rempli son engagement de la 1ère période sous le Protocole de Kyoto.
Les unités remises comprennent :
- AAU (« Assigned Amount Units »), c'est-à-dire les droits d'émission attribués au pays sous le Protocole de Kyoto (appelées en anglais ou AAU)
- RMU (« Removal Units »), c'est-à-dire les droits d'émission attribués au pays sous le Protocole de Kyoto pour les activités comme la reforestation
- CER (« Certified Emission Reductions ») provenant de projets du mécanisme de développement propre (MDP)
- ERU (« Emission Reduction Units ») provenant de projets du mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC)
Pour plus d'informations sur la remise des unités pour la première période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, veuillez consulter le site de la Convention climat :
Liste des unités remises par la Suisse pour remplir son engagement de la première période :
Informations complémentaires
Dernière modification 14.10.2016