Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/218454

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport en vue de mieux protéger les nouvelles marges proglaciaires créées par le retrait des glaciers :</p><p>1. Faire un état des lieux des connaissances actuelles sur les marges proglaciaires, les processus actifs et les milieux naturels en voie de constitution suite au retrait des glaces, en collaboration avec les instituts de recherche déjà actifs sur ce thème ;</p><p>2. Élaborer une stratégie proactive de préservation et de gestion intégrée des nouvelles marges proglaciaires d'une certaine importance à l'échelle nationale ;</p><p>3. Intégrer dans cette stratégie les intérêts des infrastructures de production électrique existantes, du tourisme et de la protection contre les crues, par une surveillance et une gestion adaptée des espaces libérés par les glaciers et des stocks de sédiments transitant par les nouvelles zones alluviales ;</p><p>4. Coordonner cette démarche avec le développement de la production d'hydroélectricité (Stratégie énergétique 2050)</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance capitale que revêtent les marges proglaciaires pour la biodiversité, le paysage et le tourisme. Les glaciers et les surfaces que leur retrait libère comptent parmi les paysages les plus impressionnants de Suisse, raison pour laquelle toute une série de glaciers figure à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels. L'Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale octroie en outre le statut de biotope d'importance nationale à une sélection de marges proglaciaires à caractère alluvial de très grande valeur. En 2001, ce dernier inventaire a d'ailleurs été complété spécifiquement avec des zones alluviales alpines et répertorie aujourd'hui 55 marges proglaciaires.</p><p>La rapidité du retrait des glaciers ces dernières années a donné lieu à une clarification du statut des surfaces ainsi libérées dans l'ordonnance sur les zones alluviales (RS 451.31) lors de la révision de celle-ci en 2017. Si elles jouxtent une zone alluviale d'importance nationale, ces surfaces bénéficient d'une protection transitoire. En application de l'art. 3a de l'ordonnance sur les zones alluviales, il convient d'actualiser régulièrement le périmètre des marges proglaciaires qui figurent à l'inventaire. En parallèle, il s'agit de vérifier si d'autres marges proglaciaires doivent être ajoutées à ce dernier (art. 16, al. 2, de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage RS 451.1).</p><p>Dans la Conception " Paysage Suisse ", le Conseil fédéral a formulé en 2020 un objectif de qualité pour les régions alpines : conserver le caractère naturel des paysages de haute montagne. La dynamique naturelle doit en outre pouvoir s'y déployer librement. Une gestion active des marges proglaciaires n'est généralement pas nécessaire. Seules des mesures de protection contre les dangers naturels doivent exceptionnellement être mises en place en cas de risques de crues, laves torrentielles, glissements de terrain ou éboulements.</p><p>Les marges proglaciaires sont porteuses d'un potentiel de production d'énergie renouvelable. En acceptant la Stratégie énergétique 2050 adoptée par le Parlement, le peuple aussi a défini des priorités. La révision de la loi sur l'énergie (LEne, RS 730.0) a entre autres introduit l'importance nationale de la production d'énergie dans la pesée d'intérêts ainsi qu'une valeur indicative pour l'accroissement de la production hydraulique. En contrepartie, la construction de nouvelles installations de production d'énergie est interdite dans les biotopes d'importance nationale (art. 12, LEne).</p><p>Tant la Stratégie énergétique 2050 que l'objectif de zéro émission nette feront évoluer le système énergétique vers une utilisation renforcée des énergies renouvelables. Dans ce contexte, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication a créé en août 2020 une table ronde consacrée à l'énergie hydraulique qui réunit des représentants des cantons, du secteur de l'hydraulique et des organisations environnementales. La table ronde se penchera entre autres sur de potentiels projets d'exploitation de la force hydraulique à proximité des glaciers et sur les possibles mécanismes de compensation écologique.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.