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Discours, DFJP, 04.09.2007. Les versions orale et écrite font également foi. L'orateur se réserve le droit de s'écarter sensiblement du manuscrit.
"La collaboration entre les entreprises de securité privées et la police"
Allocution prononcée par le conseiller fédéral Christoph Blocher lors du 100e anniversaire de Securitas SA, le 4 septembre 2007, à Berne
Monsieur le Directeur général,
Mesdames et Messieurs les employés de Securitas,
Mesdames et Messieurs,
J'ai le plaisir de vous transmettre les meilleurs vœux du Conseil fédéral pour les 100 ans d'existence de votre entreprise.
1. Protection et sécurité: les premiers besoins
Les hommes ont besoin de protection et de sécurité depuis le début de l'humanité.
Durant l'Antiquité et au Moyen Age régnait la loi du plus fort. La vie était par conséquent dangereuse. Les habitants des villes et des villages ont alors commencé à se protéger contre les attaques, les pillages et les incendies en faisant monter la garde durant la nuit. Les premières attestations du recours à des gardiens de nuit remontent, pour le monde germanophone, à 1430.
Au début de l'ère industrielle, vers 1800, le besoin de gardiens de nuit s'est fait ressentir de manière accrue. Il s'agissait de gardiens privés, chargés d'assurer l'ordre et le calme dans les fabriques et leurs alentours pendant la nuit.
Vers 1900, la police de l'Etat a remplacé le système communal de gardiens de nuit. La protection exercée par des gardiens privés qui effectuaient des rondes nocturnes et se chargeaient de fermer les portes des locaux de leurs employeurs a néanmoins perduré.
2. La fondation de Securitas SA
La société Securitas SA a été fondée en 1907. A cette époque, elle comptait quelque 70 collaborateurs. Aujourd'hui, soit 100 ans plus tard, avec près 9000 employés, Securitas est l'entreprise de sécurité privée la plus grande et la plus connue de Suisse.
Vous pouvez le constater : les gardiens de nuit ne sont pas en voie de disparition, au contraire !
3. Diversité des tâches
D'ailleurs, de nouvelles tâches se sont ajoutées aux tâches initiales et la palette de vos prestations est très étoffée :
- services de surveillance,
- sécurité des manifestations – de la petite manifestation organisée par une entreprise à la grande manifestation sportive,
- protection de personnes,
- mais aussi de nombreuses prestations préventives comme la lutte contre le risque d’incendie ou la prévention des vols.
4. Mandats des pouvoirs publics
Par ailleurs, Securitas effectue depuis toujours des tâches sur mandat des pouvoirs publics, pour les communes, les villes, les cantons et la Confédération.
Comme les annales de Securitas SA nous l'apprennent, votre entreprise soutenait déjà la police en 1910 lors de la Fête fédérale de tir et en 1914 lors de l'Exposition nationale. Ce soutien n'a depuis cessé de se développer de sorte que le partenariat entre les services publics et privés est devenu une composante importante de la sécurité du pays.
5. Euro 08
Prenons l'exemple du Championnat d'Europe de football de l'année prochaine. Pendant l'Euro 08, il sera nécessaire de mettre en place des dispositifs de sécurité dans tout le pays : dans les stades, dans les hôtels hébergeant les clients et les équipes, sur les terrains d'entraînement, ainsi qu'aux abords des installations des villes organisatrices et des zones de retransmission en Public-Viewing.
A elle seule, la police ne peut pas accomplir la totalité des tâches de sécurité. En vue de l'Euro 08, à l'instar de ce qui s'était fait pour l'Expo 02, les entreprises de sécurité privées se sont regroupées en un consortium et ont créé, au niveau suisse, une structure unique de prestations et de direction dotée d'un interlocuteur central.
Cette organisation facilite aux organisateurs et aux représentants de la sécurité publique la mise en œuvre de leurs tâches de sécurité.
6. Sécurité lors d'événements importants
Le travail des entreprises de sécurité privées ne fait pas que compléter celui de la police. Elles accomplissent également des tâches sur mandat de collectivités et travaillent ainsi à la place de la police. Mentionnons ici le transport intercantonal de prisonniers, effectué conjointement par Securitas et les CFF sur mandat des directeurs des départements cantonaux de justice et police et cofinancé par la Confédération à hauteur d'un tiers environ.
Ce système, nommé Jail-Transport-System, a montré qu'il pouvait très bien fonctionner en tant qu'interface entre les services policiers et privés et qu'il était en conformité avec les droits de l'homme.
7. Securitas et l'Office fédéral des migrations
L'Office fédéral des migrations recourt également à Securitas SA afin de gérer l'enregistrement dans les centres de requérants d'asile situés à la frontière suisse. Lors d'interrogatoires collectifs menés à Wabern, Securitas assure la protection des personnes et vérifie en collaboration avec la police la liste des personnes à interroger.
8. Exigences posées aux entreprises de sécurité
Les exemples le montrent : l'Etat ne doit pas assumer tout seul toutes les tâches de sécurité qui lui incombent. Il peut également en charger des entreprises de sécurité privées. Les entreprises de sécurité privées sont de fait devenues une composante de la sécurité intérieure et doivent le rester.
Mais naturellement, de telles entreprises doivent être fiables et travailler de manière irréprochable du point de vue juridique. Il est donc nécessaire de n'engager que des entreprises satisfaisant les exigences suivantes :
- Sérieux et intégrité – à long terme les entreprises non fiables ne seraient pas acceptées par les citoyens.
- Qualification professionnelle – le personnel doit bénéficier d'une formation et de cours de perfectionnement axés sur la pratique. Seul le professionnalisme garantit le succès sur le long terme.
- Qualité des prestations – les entreprises doivent surveiller et contrôler leur personnel au moyen d'un système d'assurance-qualité approprié.
9. Ordonnance de la Confédération
Le Conseil fédéral va édicter une ordonnance qui entrera en vigueur cette année encore concernant les mandats confiés par la Confédération à des entreprises de sécurité privées. Cette ordonnance a pour but de fixer les conditions auxquelles la Confédération peut confier à des entreprises de sécurité privées des tâches de sécurité et de protection de droit public qui s'effectueront à l'étranger et en Suisse.
J'ai cité les critères devant être remplis, à savoir :
- la bonne réputation de l'actionnariat,
- le sérieux de la formation,
- un système de contrôle interne,
mais d'autres conditions doivent être satisfaites, comme
- le respect d'un code réglant le comportement des collaborateurs de l'entreprise,
- une situation financière saine,
- une assurance-responsabilité civile suffisante.
10. Limites
Mais où faut-il placer la limite lorsqu'il s'agit de confier des tâches policières à des privés ?
Les mandats accomplis pour les pouvoirs publics ont gagné en importance et se sont multipliés durant ces dernières années. Les employés des entreprises de sécurité privées ne disposent en règle générale d'aucune prérogative policière. La question des compétences relevant de la souveraineté de l’Etat est actuellement avant tout politique.
Il convient d'analyser en toute objectivité les fonctions faisant partie des tâches centrales inaliénables de l'Etat parce qu'elles requièrent régulièrement la contrainte policière.
La compétence d'exercer des mesures de contrainte directe planifiées à l'avance doit rester du ressort de la police. Cela concerne non seulement les interventions armées, mais aussi les interventions effectuées dans la sphère privée des citoyens.
Il est exclu de confier de telles compétences d'intervention à des privés car cela mettrait en péril le monopole de l'usage de la force de l'Etat.
Il est cependant possible de confier des tâches policières à des privés lorsqu'elles ne requièrent pas de compétences d'intervention policières spécifiques : on peut citer ici les activités de surveillance et de contrôle. Mais il peut également s'agir de fournir de l'aide, par exemple dans le trafic routier ou pour rechercher des personnes disparues ou des objets. Il convient aussi de réfléchir à l'opportunité de recourir à des privés pour participer à des contrôles de personnes.
11. Remerciements
Au nom du Conseil fédéral, je remercie la société Securitas SA pour sa contribution à la sécurité publique. Si la Suisse a depuis longtemps l'image d'un pays sûr aux yeux de l'étranger, c'est notamment grâce à Securitas. Je vous adresse tous mes vœux de succès pour l'avenir de votre entreprise.
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vers le haut Dernière modification 04.09.2007