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Le Conseil d'administration de Swissgrid SA a décidé de reprendre d'autres parties du réseau de transport au 3 janvier 2019, et va pour cela proposer l'augmentation de capital nécessaire aux actionnaires. De plus, le Conseil d'administration a validé la mise en œuvre de la réévaluation des installations reprises au 3 janvier 2018. Le Conseil Fédéral devrait approuver les modifications de statuts correspondantes en décembre 2018.
Réévaluation des installations reprises
Après que Swissgrid a repris en 2013 la majeure partie du réseau de transport suisse à ses propriétaires précédents, d'autres installations ont été reprises par Swissgrid dans les années suivantes et jusqu'au 3 janvier 2018 pour la dernière fois, à des valeurs fixées à titre provisoire. Entre-temps, la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a établi la valeur réelle des installations et la réévaluation d'un montant de CHF 0,2 million initialement prévue sera donc réalisée rétroactivement au 3 janvier 2018. Pour la cession de ses installations de réseau de transport, le précédent propriétaire est indemnisé pour 30% au moyen d'actions Swissgrid, et pour 70% par une créance résultant d'un prêt envers Swissgrid. À cet effet, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d'une valeur nominale de CHF 9 020 sont émises dans le cadre du capital conditionnel existant, portant le capital-actions à CHF 318 141 670. Le capital-actions conditionnel diminue de CHF 9 020 et passe à CHF 128 400 912. Suite à cette réévaluation, le total des capitaux propres de Swissgrid augmente de CHF 0,06 million (soit 30% de la réévaluation qui s'élève à CHF 0,2 million).
Augmentation du capital prévue en raison de la prise en charge d'installations du réseau supplémentaires
Swissgrid prévoit de prendre en charge d'autres installations du réseau de transport le 3 janvier 2019. La valeur provisoire totale de ces installations est de CHF 10,0 millions. À l'automne 2019 aura lieu une réévaluation destinée à compenser la différence entre les valeurs comptables et les valeurs décidées par la Commission fédérale de l'électricité (ElCom). À l'instar des acquisitions réalisées les années précédentes, les anciens propriétaires seront indemnisés à 30% en actions Swissgrid et à 70% en prêts. Pour cela, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d'une valeur nominale de CHF 0,9 million ont été émises par augmentation du capital; le capital-actions nominal passe ainsi à CHF 319,0 millions.
Les modifications de statuts de Swissgrid SA induites par ces transactions devraient être approuvées par le Conseil fédéral en décembre 2018.