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A/152/2010 ATAS/597/2011 du 07.06.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre En la cause Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ; Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à la perception d'un émolument. La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/152/2010

ATAS/597/2011 du 07.06.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre En la cause Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ; Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à la perception d'un émolument. La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/597/2011 du 07.06.2011 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre En la cause Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ; Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à la perception d'un émolument. La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre En la cause Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu les décisions du 17 décembre 2009 ; Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ; Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ; Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ; Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ; Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à la perception d'un émolument. La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/152/2010 ATAS/597/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/152/2010 ATAS/597/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 7 juin 2011 2 ème Chambre Arrêt du 7 juin 2011

2 ème Chambre

En la cause

Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH Madame A____________, domiciliée à Dardagny, CH

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu les décisions du 17 décembre 2009 ;

Vu le recours de l'assurée du 15 janvier 2010 ;

Vu la détermination de l'OAI du 9 mars 2010 ;

Vu le procès-verbal de l'audience du 13 avril 2010 ;

Vu la détermination de la caisse AVS du 6 mai 2010 ;

Vu l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 22 juin 2010, annulant la décision du 17 décembre 2009, pour la période du 1 er août 2004 au 31 août 2005, en tant qu'elle compense la somme de 5'204 fr. avec les prestations dues à l'assurée et confirme la décision pour le surplus ;

Vu le recours de droit public formé par l'OAI le 26 août 2010 ;

Vu la prise de position de l'OFAS du 1 er novembre 2010 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 29 avril 2011, annulant l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales, et admettant la compensation, mais renvoyant la cause à l'instance cantonale pour que cette dernière statue sur les frais de la procédure ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Renonce à la perception d'un émolument.

La greffière Irene PONCET La présidente Sabina MASCOTTO

La greffière Irene PONCET La greffière

Irene PONCET

La présidente Sabina MASCOTTO La présidente

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le