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Concubinage: quels sont mes droits de succession?
Je suis en concubinage. Quels seront mes droits suite au décès de mon concubin?
En l'absence de testament de sa part, vous n'avez droit à rien dans la succession de votre concubin. Si vous aviez acheté votre logement en copropriété pour une moitié chacun, vous devrez acheter aux héritiers de votre concubin la moitié du logement afin d'y rester ou leur payer un loyer. De même, il est important d'avoir un inventaire à jour de tous les biens mobiliers de chaque concubin ou appartenant en copropriété aux deux, avec factures et autres moyens de preuves, afin d'éviter toute contestation lors de la succession.
Votre concubin peut faire un testament en votre faveur. Cependant, il devra prendre en compte les droits réservataires de ses futurs héritiers qui sont de trois quarts de sa succession pour les descendants ou de la moitié pour les parents. Ainsi, si votre concubin a un enfant, il ne pourra vous transmettre qu'un quart de sa succession, à moins que son enfant accepte de renoncer à ses droits réservataires.
En matière d'assurance sociale, le concubin n'a pas le droit à une rente AVS survivant en cas de décès de son partenaire contrairement au conjoint survivant. Pour ce qui est du deuxième pilier, certaines institutions de prévoyance prévoient dans leur règlement le versement d'une rente au concubin à certaines conditions. A ce titre, il est conseillé de vérifier auprès de votre caisse de pension.
Enfin, au niveau fiscal, les concubins sont particulièrement désavantagés par rapport à un couple marié. A Genève, le taux d'imposition des droits de successions entre non parents se situe aux alentours de 54% alors que le conjoint survivant ne paie aucun droit de succession.
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