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1. L'essentiel en bref
Au sens de l'arrêté du 14 août 2020, une manifestation est un événement public ou privé planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un périmètre défini. Les événements à caractère commercial, comme les foires, les salons ou les fêtes foraines ne sont pas considérés comme des manifestations mais doivent répondre à des exigences.
Historique des mesures
- Manifestations publiques de plus de 1'000 personnes interdites à partir du 26 octobre.
- Manifestations privées de plus de 5 personnes interdites à partir du 26 octobre.
- Masque obligatoire dans les installations et établissements accessibles au public.
Autorisation des manifestations de plus de 1'000 personnes
Le Conseil fédéral a décidé d’autoriser à nouveau les manifestations de plus de 1'000 personnes à compter du 1er octobre 2020, à condition de respecter des mesures de protection sévères et d’obtenir l’autorisation des autorités cantonales. Pour la délivrer, les cantons devront tenir compte de leur situation épidémiologique et de leurs capacités de traçage des contacts.
Manifestations sportives et culturelles
L'organisateur de manifestations de plus de 1'000 personnes devra :
- S'assurer que les participants seront assis (exception faite de certaines manifestations à l'extérieur : fêtes de villages, courses cyclistes, etc.).
- Fournir une analyse de risque au canton et disposer d'un plan de protection.
- Réguler le flux de personnes.
- Décider si le port du masque sera obligatoire.
- Garantir la collecte des données et décrire comment ces données seront récoltées.
Si la situation épidémiologique se dégrade fortement, le canton de Genève pourra retirer une autorisation ou décider de restrictions supplémentaires (ex. en réduisant le nombre de personnes autorisées ou en imposant le masque). Si une autorisation est retirée, l'organisateur n'a aucun droit légal à une indemnisation par les pouvoirs publics.
Manifestations sportives nationales (matchs de foot et de hockey)
Les matchs de championnat des ligues nationales professionnelles de hockey et de football devront être évalués et autorisés de manière uniforme partout en Suisse.
- Dans les salles fermées comme dans les stades en plein air, seuls deux tiers des places pourront être occupés.
- Plans de protection plus détaillés que ceux des autres manifestations.
- Public assis.
- Masque obligatoire.
- Pas de contingent pour les supporters du club visiteur.
- Restauration possible uniquement en places assises.
- Vente et consommation d'alcool limitées de manière à respecter le plan de protection.
Nouvelles mesures prenant effet le 18 août jusqu'au 30 septembre minimum.
Manifestations
Définition de la manifestation au sens de l'arrêté du 17 août 2020 : Une manifestation est un événement public ou privé planifié, limité dans le temps, qui a lieu dans un périmètre défini. Les événements à caractère commercial, comme les foires, les salons ou les fêtes foraines ne sont pas considérés comme des manifestations mais doivent répondre à des exigences.
Typologie des manifestations - règles et obligations
Manifestations publiques (à l’exclusion des manifestations politiques et de la société civile)
Les manifestations publiques de moins de 1'000 participants peuvent être organisée sous réserve d'un plan de protection et d'une autorisation délivrée par le canton et/ou les communes. En cas d'impossibilité de faire respecter la distanciation interpersonnelle de 1.5 mètre et/ou le port du masque, la collecte des données reste obligatoire mais la limite des sous-groupes (secteurs) de participants est ramenée de 300 personnes à 100 personnes maximum. Cette mesure permettra de faciliter le dispositif de contact tracing en cas de contamination.
Manifestations privées
Pour toutes les manifestations privées, les organisateurs doivent :
- Interdire l'accès aux personnes malades ou ayant des symptômes.
- Prendre des mesures de protection vis-à-vis des personnes particulièrement vulnérables.
- Informer les participants des règles de protection émises par l'OFSP.
- Procéder à la collecte des données personnelles des participants qui comprend en sus du nom, prénom et du domicile, un moyen de contact fiable, tel un numéro de téléphone portable où la personne peut être jointe sans délai. Ils informent les participants que leurs coordonnées peuvent être utilisées pour un traçage de contacts.
Manifestations jusqu'à 100 personnes
Les organisateurs de manifestations privées jusqu'à 100 personnes (y compris organisateurs, sous-traitants et enfants) doivent garantir le respect du maintien de la distance de 1,5 mètre entre les participants ou le port du masque en permanence lorsque c'est possible.
Les organisateurs de manifestations de 101 à 1000 personnes doivent, en plus de la collecte des données, garantir impérativement le respect strict du maintien de la distance de 1,5 mètre entre les personnes ou le port du masque en permanence durant la durée de l'événement.
Définition de la manifestation privée au sens de l'arrêté du 17 août 2020 : Une manifestation privée est un événement non accessible au public. Elle se caractérise par une invitation de l’organisateur à une personne ou un cercle déterminé de personnes qu’il connaît avant l’organisation de l’événement et par l’absence de caractère lucratif. Sont visés notamment les événements familiaux, comme des mariages, des baptêmes, des réunions de famille, ou les fêtes d’anniversaires, mais aussi les fêtes privées, les événements organisés par des associations pour leurs membres, les événements d’entreprise ou les assemblées générales, les assemblées de société. Il s’agit également des funérailles qui comprennent l’inhumation ainsi que les événements où les proches et la famille de la personne décédée se retrouvent
Documents utiles
COVID-19: renforcement des mesures relatives aux rassemblements, aux manifestations et à certains types d’établissements et d’activités - communiqué de presse du 23 octobre 2020
Bases légales
Arrêté du 23 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 14 août 2020 relatif aux mesures destinées à lutter contre l'épidémie de Covid-19