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Le Conseil fédéral a décidé hier de modifier l'ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19.
Dès jeudi 3 février 2022, l'obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l'a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le...
Si vous êtes affilié en tant qu'employeur auprès de notre caisse de compensation, vous allez recevoir ces prochains jours par la poste l'attestation de salaires et de décompte d'allocations familiales pour l'année 2021.
La nouvelle convention de sécurité sociale conclue avec le Royaume-Uni sera appliquée à titre provisoire dès le 1er novembre 2021. Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux Etats contractants après le Brexit, qui a mis un terme à...
Les procédures d'approbation parlementaires ayant été accomplies dans les deux Etats contractants, la convention conclue par la Suisse avec la Bosnie et Herzégovine entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Le Conseil fédéral a décidé de prolonger jusqu'au 31 août 2021 les mesures de protection pour les personnes vulnérables.
Les bases légales de l'allocation pour perte de gain COVID-19, dont l'échéance était fixée au 30 juin, restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.
Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué annuellement aux entreprises. Le montant redistribué aux entreprises en 2021 se monte environ à CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe payée par les entreprises cette année-là.
Le 26 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé d'apporter un nouvel assouplissement des mesures de lutte contre le Covid-19. Ces modifications entrent en vigueur le 31 mai 2021.
Le 14 avril 2021, le Conseil fédéral a décidé de modifier l'art. 5a al. 2 de l'ordonnance COVID-19 situation particulière. Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit, y compris les établissements de...