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Publication des demandes approuvées par Swissmedic de distribution à durée limitée d'un médicament autorisé en Suisse dans une présentation étrangère
Si en raison d'une rupture de stock, un médicament autorisé en Suisse et considéré comme important d'un point de vue thérapeutique n'est plus disponible pendant un certain laps de temps, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché peut, conformément à l'art. 1, al. 2, let. c en relation avec l'art. 66 LPTh, déposer une demande d'autorisation de distribuer la préparation identique (compositions qualitative et quantitative) dans une présentation étrangère. Cette demande de distribution à durée limitée peut être approuvée si le médicament est considéré comme important d'un point de vue thérapeutique, si on peut exclure toute augmentation des risques pour la sécurité et si aucun médicament de substitution équivalent n'est disponible en Suisse.
L'approbation de ces demandes ainsi que les lettres d'information aux clients qui s'y rapportent seront désormais publiées sous la rubrique Surveillance du marché du site web de Swissmedic.
Pour de plus amples informations sur les exigences à remplir et sur le dépôt d'une demande de distribution à durée limitée d'un médicament autorisé en Suisse dans une présentation étrangère, nous vous invitons à consulter l'aide-mémoire
Publication des demandes approuvées par Swissmedic de distribution à durée limitée d'un médicament autorisé en Suisse dans une présentation étrangère
ainsi que le formulaire correspondant
Informations complémentaires
Pénurie de médicaments
Qu’il s’agisse d’un vaccin pentavalent, d’anticoagulants ou d’antibiotiques, des pénuries peuvent à tout moment apparaître dans le circuit d’approvisionnement des médicaments. La plateforme d'information et de coordination, gérée par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE), permet d'anticiper les perturbations de l'approvisionnement et de prendre des mesures adéquates.
Démarches pour améliorer l'approvisionnement en médicaments en Suisse