Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06854.jsonl.gz/243

Contenu externe
La gifle ne devrait pas être interdite en Suisse. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a refusé de donner suite à une pétition d'écoliers bernois, a-t-elle tweeté jeudi.
La question n'est pas encore définitivement close. Une motion de la conseillère nationale Chantal Galladé (PS/ZH), réclamant l'interdiction explicite des châtiments corporels, est encore pendante. Selon la socialiste, gifles et autres fessées ne constituent pas une méthode d'éducation. L'enfant est au contraire poussé à reproduire la violence.
Superflu
Le Conseil fédéral juge l'interdiction superflue. Les parents avaient droit de correction sur leur progéniture jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'enfant en 1978.
Même si l'actuel code civil n'interdit pas expressément les châtiments corporels, il correspond à l'opinion selon laquelle le droit des parents d'en infliger à leur enfant n'est pas compatible avec le bien de celui-ci. Il n'est donc pas nécessaire de le modifier, estime le gouvernement.
Il en va de même du code pénal car depuis 1990, les voies de fait répétées sur les personnes à charge, notamment sur les enfants, sont poursuivies d'office. Pour le Conseil fédéral, il faut plutôt miser sur un système développé d'assistance aux enfants et aux jeunes, combiné à des mesures de sensibilisation.
Pression internationale
Le comité de l'ONU sur les droits de l'enfant a déploré en janvier l'absence de disposition pénale suisse interdisant les châtiments corporels. La France a de son côté été épinglée en mars par le Conseil de l'Europe.
Dans le sillage de la Suède, pionnière en la matière, 27 des 47 pays membres du Conseil de l'Europe ont à ce jour adopté une législation interdisant les châtiments aux enfants en toutes circonstances, sans marge d'appréciation pour les juges.
ATS