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Le processus de déduction des dons sur votre déclaration d'impôt peut sembler complexe.
Cet article vise à éclaircir ce processus et à vous guider à travers les étapes nécessaires pour déduire efficacement vos dons sur votre déclaration d'impôt.
Nous explorerons les types de dons déductibles, comment déclarer ces dons, les limites de déduction et les exceptions importantes à prendre en compte.
Comment déduire un don sur ma déclaration d'impôt ?
Voici dans les grandes lignes, comment se passe la déduction de don dans une déclaration d’impôt en suisse :
1. Gardez une trace de vos dons
Vous devez conserver des preuves de tous les dons que vous faites. Cela peut inclure des reçus, des relevés bancaires, ou d'autres documents qui montrent combien vous avez donné et à qui. L’AFC peut les demander lors d'un contrôle fiscal.
2. Identifiez les organisations éligibles
Assurez-vous que les organisations à qui vous faites des dons sont éligible pour des déductions d'impôt. En général, cela inclut les organisations à but non lucratif qui sont d'intérêt public ou d'utilité publique et qui répondent aux critères suivants :
- La Confédération, les communes et les cantons : Les dons à ces entités gouvernementales sont généralement déductibles des impôts. Cela comprend les dons pour le soutien de projets publics, l'éducation, la santé et d'autres services publics.
- Les paroisses, les églises nationales bernoises et les communautés israélites reconnues au sens de la loi : Bien que les dons aux organisations religieuses ne soient pas toujours déductibles, il semble que dans certaines circonstances spécifiques, comme pour les églises nationales bernoises et les communautés israélites reconnues, les dons pourraient être déductibles. Cependant, cela pourrait varier en fonction des règles spécifiques de chaque canton.
- Les personnes morales qui ont leur siège en Suisse et sont exonérées d'impôts en raison de leurs objectifs de service public ou d'utilité publique : Les dons à des organisations caritatives ou à but non lucratif qui sont exonérées d'impôt en raison de leur mission de service public ou d'utilité publique sont généralement déductibles. Cela pourrait inclure des organisations telles que des hôpitaux, des écoles, des organisations de recherche scientifique, des organismes de bienfaisance pour les pauvres, etc.
3. Complétez votre déclaration d'impôt
Lorsque vous compléterez votre déclaration d'impôt, il y aura une section où vous pouvez déclarer vos dons. Vous devrez y indiquer le montant total des dons que vous avez faits au cours de l'année fiscale.
4. Les limites de déduction
Il y a des limites sur combien vous pouvez déduire en dons. Pour certains types de dons, cette limite est de 20% de votre revenu net.
Quels dons sont déductibles des impôts ?
Attention ! Les dons ne sont pas tous déductibles des impôts. On peut trouver 6 types d'institutions / organisations qui le permettent :
1. Dons à des organisations caritatives
Les dons faits à des organisations suisses qui sont d'intérêt public sont déductibles. Comme par exemple: la Croix-Rouge Suisse, Médecins Sans Frontières, et d'autres organisations à but non lucratif qui fournissent des services sociaux, éducatifs, scientifiques, ou autres services bénéfiques à la communauté.
2. Dons aux institutions de recherche et d'éducation
Les institutions d'enseignement et de recherche en Suisse sont également éligible à une déduction sur les dons. Cela peut inclure des universités, des collèges, des écoles, des instituts de recherche, etc.
3. Dons à des organisations culturelles
Les dons à des organisations qui favorisent les arts, la culture, le patrimoine suisse, etc., sont également déductibles.
4. Dons à des organisations environnementales
Les organisations qui travaillent pour la protection de l'environnement en Suisse peuvent également être admissent aux dons déductibles
5. Dons aux partis politiques
Les dons aux partis politiques sont déductibles, mais seulement jusqu'à une certaine limite et seulement si le parti remplit certaines conditions, comme être inscrit au registre des partis, être représenté au Grand Conseil ou avoir obtenu au moins 3% des voix lors de la dernière élection au Grand Conseil.
6. Dons à des organisations de service public
Les dons en faveur de la Confédération, des cantons, des communes et de leurs établissements sont également déductibles.
Qui doit déclarer les dons ?
C'est le donateur, c'est-à-dire la personne qui fait le don, qui doit déclarer les dons dans sa déclaration de revenus si elle souhaite les déduire de son revenu imposable.
Il est recommandé de conserver tous les justificatifs des dons et des versements bénévoles, car l'Administration fédérale des contributions (AFC) peut les demander lors d'un contrôle fiscal.
Limites de la déduction d’impôt
Les limites pour les déductions fiscales des dons peuvent varier en fonction du type de don et des réglementations spécifiques du canton.
Voici les chiffres généraux basé sur la déduction de don à Genève :
Dons à des organisations d'intérêt public ou d'utilité publique
La déduction est limitée à 20% du revenu net du contribuable avant la déduction des dons. Cela s'applique pour les dons classés sous les codes ICC (cantonal) et IFD (fédéral). Pour les dons IFD, ils doivent s'élever à au moins 100 CHF pour être déductibles.
Dons à des partis politiques
Les cotisations et versements en faveur d'un parti politique peuvent être déduits jusqu'à un montant de 10'000 CHF pour l'ICC et 10'100 CHF pour l'IFD, à condition que le parti remplisse certaines conditions.
Les exeptions par canton
La plupart des cantons autorisent une déduction jusqu'à 20% du revenu net, à condition que le total des dons soit d'au moins 100 CHF.
Cependant, il existe des exceptions dans les cantons suivants :
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Bâle-Campagne : Déductibilité illimitée.
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Jura & Tessin : Jusqu'à 10% du revenu net
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Lucerne : Les institutions éligibles sont listées par l'administration des contributions.
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Neuchâtel : Jusqu'à 5% du revenu net
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Schwyz : Les dons ne sont pas déductibles
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Quelles sont les exceptions ?
Il existe plusieurs exceptions concernant la déduction fiscale des dons en Suisse. Quelques-unes des principales exceptions :
1. Dons aux églises
Les dons aux églises, y compris les contributions religieuses volontaires, ne sont généralement pas déductibles.
2. Cotisations statutaires
Les cotisations statutaires, c'est-à-dire les cotisations que vous êtes légalement obligé de payer, par exemple en tant que membre d'une association, ne sont pas considérées comme des dons et ne sont donc pas déductibles.
3. Dons à des organisations non reconnues
Les dons à des organisations ou des entités qui ne sont pas reconnues comme étant d'intérêt public ou d'utilité publique ne sont pas déductibles. Cela inclut généralement les dons à des particuliers et à des entreprises à but lucratif.
Conclusion
La déduction des dons sur votre déclaration d'impôt est une façon efficace de réduire votre fardeau fiscal tout en soutenant les causes qui vous tiennent à cœur. Que ce soit pour des organisations caritatives, des institutions de recherche, des organisations culturelles ou environnementales, des partis politiques, ou des organisations de service public, il existe de nombreuses opportunités pour maximiser vos déductions fiscales tout en faisant une différence positive.
Avec une bonne planification et une compréhension claire des règles, vous pouvez tirer le meilleur parti de vos dons et contribuer à un monde meilleur tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
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