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La Berne fédérale, la neutralité et les sanctions économiques
Les départements fédéraux des affaires étrangères et de la défense (DFAE et DDPS) publient conjointement des brochures intitulées «La neutralité de la Suisse».
Selon le président de la Confédération Ignazio Cassis, ces brochures ont «pour but d’expliquer ce que signifie la neutralité de la Suisse et comment elle s’applique dans les faits»1. Ainsi, pour le conseiller fédéral, «s’il est vrai que la neutralité suisse n’est plus à inventer, la compréhension du sens qu’elle revêt et du rôle qu’elle joue est importante pour notre pays, aujourd’hui comme demain»2.
Nous avons pu consulter la 4e édition, éditée en 2004, ainsi que la dernière version, publiée en mars 2022, soit après le déclanchement de l’«opération militaire spéciale» de la Russie en Ukraine.
Ces brochures contiennent une partie historique qui expose chronologiquement les évolutions de la politique de neutralité. Pour l’entre-deux-guerres, ces publications mentionnent que la Suisse a adhéré à la Société des Nations, où sa neutralité la dispense de participer aux sanctions militaires, mais non aux sanctions économiques.
Dans l’édition de 2004, on lit pour l’année 1938: «L’inefficacité des sanctions prononcées par la Société des Nations à l’encontre de l’Italie incite la Suisse à abandonner la neutralité différenciée en faveur d’un retour à la neutralité intégrale, c’est-à-dire à renoncer également aux sanctions économiques.»
Par ailleurs, sous la rubrique «1938-1945» de la dernière version, il est écrit sobrement: «L’intensification des tensions politiques mondiales incite la Suisse à renoncer de nouveau aux sanctions économiques et à revenir à une neutralité intégrale.»
Peut-être que la prochaine version de la brochure nous dira si les sanctions économiques prises en 2022 ont été efficaces et pourquoi la Suisse y aura finalement renoncé.
Notes:
1 Avant-propos de la brochure publiée en 2022, consultable sur le site du DFAE à l’adresse https://www.eda.admin.ch/dam/eda/fr/documents/publications/SchweizerischeAussenpolitik/neutralitaet-schweiz_FR.pdf
2 Ibidem.