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11.1 Nous conservons la propriété des marchandises que nous avons livrées jusqu'au paiement de toutes nos créances résultant de la livraison (montant facturé, intérêts, dépenses et frais).
11.2 Notre client est tenu de conserver les marchandises livrées à ses frais pendant la durée de la réserve de propriété. Il répond envers nous des risques de vol, d'incendie, de dégât d'eau et d'autres risques. En outre, il est tenu de prendre toutes les mesures pour que notre droit de propriété ne soit ni entravé ni supprimé.
11.3 Tant que la réserve de propriété existe, la cession, la mise en gage ou toute autre appropriation des marchandises nécessite notre accord.
11.4 Si notre client cède les marchandises sous réserve de propriété, il nous cède dès aujourd'hui la créance issue de la cession à hauteur de notre créance encore due, y compris les frais accessoires; il est tenu de publier cette cession de créance dans ses livres et, à notre demande, d'en aviser le tiers acquéreur.
11.5 Si l'exercice de notre réserve de propriété entraîne la résiliation, la procédure est la suivante:
Le montant facturé doit être majoré des intérêts, frais et dépenses pour la reprise des marchandises réservées; ce montant calculé doit ensuite être minoré des acomptes versés et de la valeur de la marchandise reprise, qui est déterminée avec la valeur de mise au rebut. S'il en résulte un avoir pour notre client, il doit lui être versé ou être compensé avec d'autres créances. En revanche, s'il en résulte un montant dû pour notre client, celui-ci est tenu de rectifier les comptes et nous sommes en droit de facturer des intérêts moratoires tels que prévus au point 6.6.