Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07123.jsonl.gz/423

Votation fédérale
La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 15 mai sur :
la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (loi sur le cinéma, LCin)
la modification du 1er octobre 2021 de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation) ;
l'arrêté fédéral du 1er octobre 2021 portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (développement de l'acquis de Schengen).
Votation cantonale
La prochaine votation cantonale est fixée au dimanche 15 sur :.
Initiative législative populaire cantonale « Pour une fiscalité plus équitable » ;
Initiative constitutionnelle populaire cantonale «Pour la création d'une Cour des comptes » et le contre-projet direct du Grand Conseil.
Téléchargements:
Votation communale
Une votation communale se tiendra le dimanche 15 mai dans la commune de Neuchâtel sur la modification du règlement général (mode d'élection du Conseil communal et vacance) ».