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Financement
Fonds d'infrastructure ferroviaire
Le "Corridor 4 mètres" fait partie des programmes de renforcement de l'infrastructure ferroviaire, approuvés par le parlament les dernières années. Les fonds utilisés à cette fin sont entièrement financés par le Fonds d'infrastructure ferroviaire(FIF), crée par le référendum populaire le 9 février 2014 sur FAIF.
Le lien donné vous amène à plus d'informations sur le fonctionnement et les sources de ce fonds de financement.
Crédit d'engagement
Un crédit global de 990 millions de francs a été approuvé afin de réaliser les projets du corridor 4 m (prix d'avril 2012, sans renchérissement ni TVA). Il se répartit comme suit en deux crédits d'engagement :
- Mesures en Suisse: 710 millions de francs
- Mesures en Italie: 280 millions de francs
Le 8 octobre 2014, le Conseil fédéral a approuvé une convention conclue avec les CFF en vue de la réalisation du corridor 4 m sur l'axe du Saint-Gothard. Cette convention fixe les prestations que la Suisse fournit, leur financement ainsi que leurs échéances. La Confédération met 630 millions de francs à disposition des CFF pour la mise en œuvre des mesures prévues.
Sur la base de l'accord conclu avec l'Italie, l'OFT a signé une convention avec RFI le 16 septembre 2014 portant sur la réalisation des mesures de construction nécessaires d'ici à 2020 sur la ligne de Luino. Cette convention règle les exigences techniques relatives à la construction du corridor 4 m entre la Suisse et Novara/Busto Arsizio (I), de même que les exigences en matière de surveillance du projet. Elle définit en outre les responsabilités de RFI quant à l'exécution des travaux et quant aux procédures d'adjudication. L'OFT s'est engagé à assurer le financement des mesures en question moyennant un plafond des coûts de 120 millions d'euros (env. 150 millions de francs).
Indice du renchérissement
Documentation
Accord Suisse - Italie
Le corridor 4-mètres : Convention OFT - RFI (PDF, 233 kB, 18.06.2018)Ce document est seulement disponible en italien
Le corridor 4-m : Accord avec le CFF (PDF, 289 kB, 18.06.2018)Ce document est seulement disponible en allemand