Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07135.jsonl.gz/552

Contenu externe
Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.
Lausanne - Un couple de concierges bâlois n'échappe pas à une condamnation pour escroquerie après avoir omis de déclarer ses revenus à l'aide sociale. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la sanction.
Les époux, qui bénéficiaient depuis 2003 de l'aide des services sociaux de la ville de Bâle, n'avaient pas précisé que le mari touchait chaque mois 400 francs pour la conciergerie de l'immeuble où ils habitaient.
Ils s'étaient contentés de déclarer qu'ils touchaient le chômage et n'avaient pas assez pour boucler leurs fins de mois. En mars dernier, la Cour d'appel de Bâle les avait condamnés à 90 et 60 jours amende à 20 francs.
Recourant au TF, les époux avaient contesté le caractère "astucieux" de leur tromperie puisqu'ils s'étaient contentés de taire leurs revenus accessoires. Ils estimaient qu'il n'y avait pas eu escroquerie de leur part.
En prenant la peine de faire quelques recherches, expliquaient-ils, les services sociaux auraient très bien pu voir qu'ils s'occupaient aussi de la conciergerie de l'immeuble où ils habitent. En dernière instance, le TF écarte cet argument.
Il souligne que les services sociaux ne peuvent pas tout contrôler et qu'on ne peut leur reprocher d'avoir agi avec légèreté en n'examinant pas à la loupe le formulaire rédigé par les concierges.
ATS