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Tant le Conseil national que le Conseil des Etats exigent la création d’un registre central des allocations familiales. La question de savoir qui doit financer le fonctionnement de ce registre demeure cependant ouverte, après une nouvelle décision de la Chambre basse.
Le Conseil national demande que la Confédération finance aussi bien la mise en place que le fonctionnement de cette institution. Il a pris sa décision par 110 voix contre 59. Suite à la volonté du Conseil des Etats et du Conseil fédéral, la Confédération est chargée de financer la mise en route du registre à hauteur de CHF 3,8 millions, tandis que les caisses assumeraient les dépenses courantes de fonctionnement (env. 1,7 million).
Une majorité de députés du Conseil national n’a pas voulu entendre parler de cette proposition. Un représentant du PLR a objecté que le registre est voulu par la Confédération et qu’il poursuit aussi des objectifs statistiques. Par ailleurs, l’Etat central peut en assurer le fonctionnement à des conditions avantageuses. L’objet, avec cette dernière divergence, retourne au Conseil des Etats.
Avec la création d’un registre central pour les allocations familiales, les deux Chambres veulent empêcher que des parents puissent percevoir des allocations multiples. Les allocations sont déjà versées à partir d’un faible taux d’occupation. Du fait qu’elles proviennent de différentes sources, on perd la vue d’ensemble, ce qui peut se traduire par des versements à double. Le Conseil fédéral estime qu’il existe là un gros potentiel d’économies.