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Autorisation paternelle
Pour voyager seul ou accompagné par un tiers, L'enfant mineur doit se munir d'une autorisation paternelle de voyage.
Afin d'établir ce document d'une durée de validité de (03) mois, la présence du père, muni de sa pièce d'identité et de son livret de famille, est impérative. Les frais de chancellerie s'élèvent à 0,60 CHF
Dans le cas du décès du père ou des deux parents, respectivement, l’autorisation de la mère ou du tuteur légal est requise. La mère ayant obtenu la garde de ses enfants doit présenter un jugement y relatif.
Les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage. La mère présentera à sa sortie du territoire national :
- Son livret de famille ou un autre document justifiant le lien familial avec l'enfant;
- Son titre de résidence à l’étranger ;
- La copie du jugement de divorce lui accordant le droit de garde ;
- La justification de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité.
Autorisation paternelle pour l'établissement d'un document de voyage ou d'identité
L'enfant mineur doit produire une autorisation du père, de la mère ou du tuteur légal afin de se faire délivrer un passeport ordinaire ou une carte nationale d'identité.
L'établissement de ce document nécessite la présence de la personne investie de l'autorité parentale munie de sa pièce d'identité et de son livret de famille. Les frais de chancellerie s'élèvent à 0,60 CHF