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Le bureau Interface a étudié la question de savoir si les conventions sur les prestations (CP) sont l’instrument approprié de l’OFT pour financer l’exploitation et le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires. Dans son rapport, il parvient à la conclusion que cet instrument est probant. Les CP ont induit une professionnalisation, notamment auprès des petits et moyens gestionnaires d’infrastructure (GI). Les enveloppes budgétaires allouées pour quatre ans, les processus de négociation et l’introduction d’options ont augmenté l’efficience en matière d’entretien de l’infrastructure. Grâce aux instruments introduits dans les CP, l’OFT et les GI disposent de meilleures informations quant à l’état du réseau, ce qui leur permet de maintenir la qualité de ce dernier à un niveau approprié. Il n’est toutefois pas possible, à l’heure actuelle, d’établir un lien de cause à effet statistiquement clair entre les améliorations des CP et la qualité de l’entretien et de l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire. L’étude formule aussi différentes recommandations en vue de l’optimisation des CP.
Évaluation des conventions sur les prestations conclues entre la Confédération et les gestionnaires d’infrastructure