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TRIBUNAL CANTONAL 94

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TRIBUNAL CANTONAL 94 94

94 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 22 février 2010 _____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Christe ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.025820-HNI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre Z.________ pour gestion déloyale, d'office et sur plainte de D.________, vu l'ordonnance du 11 janvier 2010 par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé Z.________ devant le Tribunal correctionnel de l?Est vaudois comme accusé de l'infraction précitée, vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision, vu les déterminations de D.________, vu les pièces du dossier, attendu que le recours de Z.________ tend, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et au prononcé d'un arrêt de non-lieu, subsidiairement à un complément d'enquête, et d'autre part, à l'ouverture d'une instruction à l'encontre du plaignant pour dénonciation calomnieuse, que, s'agissant de la première conclusion, le recourant, plaidant le fond, expose sa version des faits en négligeant les éléments contraires révélés par l'instruction, que, cela étant, l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant qu'il soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P. 5/21), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre 2008/663), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel, qu'il lui pourra en particulier renouveler sa requête tendant à l'audition de témoins dans le délai de l'art. 320 CPP, que, s'agissant de la deuxième conclusion, Z.________ est invité à déposer formellement plainte auprès du magistrat instructeur, qu'en effet, ce dernier n'a pas à ouvrir d'office une enquête suite à une dénonciation infondée prima facie au vu des éléments retenus dans l'acte d'accusation, attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance de renvoi confirmée, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Marcel Heider, avocat (pour Z.________), - M. Jean-Yves Schmidhauser, avocat (pour D.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 22 février 2010

Séance du 22 février 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffier : M. Christe

Greffier : M. Christe *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE08.025820-HNI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre Z.________ pour gestion déloyale, d'office et sur plainte de D.________,

Vu l'enquête n° PE08.025820-HNI instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre Z.________ pour gestion déloyale, d'office et sur plainte de D.________, Z.________ D.________ vu l'ordonnance du 11 janvier 2010 par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé Z.________ devant le Tribunal correctionnel de l?Est vaudois comme accusé de l'infraction précitée,

vu l'ordonnance du 11 janvier 2010 par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé Z.________ devant le Tribunal correctionnel de l?Est vaudois comme accusé de l'infraction précitée, vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision, vu les déterminations de D.________,

vu les déterminations de D.________, vu les pièces du dossier,

vu les pièces du dossier, attendu que le recours de Z.________ tend, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et au prononcé d'un arrêt de non-lieu, subsidiairement à un complément d'enquête, et d'autre part, à l'ouverture d'une instruction à l'encontre du plaignant pour dénonciation calomnieuse,

attendu que le recours de Z.________ tend, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance de renvoi et au prononcé d'un arrêt de non-lieu, subsidiairement à un complément d'enquête, et d'autre part, à l'ouverture d'une instruction à l'encontre du plaignant pour dénonciation calomnieuse, que, s'agissant de la première conclusion, le recourant, plaidant le fond, expose sa version des faits en négligeant les éléments contraires révélés par l'instruction,

que, s'agissant de la première conclusion, le recourant, plaidant le fond, expose sa version des faits en négligeant les éléments contraires révélés par l'instruction, que, cela étant, l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant qu'il soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P. 5/21),

que, cela étant, l'enquête, suffisamment instruite, a révélé des indices de culpabilité justifiant qu'il soit renvoyé en jugement sous les charges retenues contre lui par l'ordonnance attaquée (PV aud. 1; P. 5/21), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP),

que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que cette appréciation n'a pas à être motivée (art. 306 al. 3 CPP), que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3),

que selon l'adage « in dubio pro duriore », un renvoi en jugement s'impose si la culpabilité du prévenu apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF 6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3), qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre 2008/663),

qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF 6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31 janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre 2008/663), que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel,

que le recourant pourra présenter sa version des faits et développer ses moyens de défense devant le tribunal correctionnel, qu'il lui pourra en particulier renouveler sa requête tendant à l'audition de témoins dans le délai de l'art. 320 CPP,

qu'il lui pourra en particulier renouveler sa requête tendant à l'audition de témoins dans le délai de l'art. 320 CPP, que, s'agissant de la deuxième conclusion, Z.________ est invité à déposer formellement plainte auprès du magistrat instructeur,

que, s'agissant de la deuxième conclusion, Z.________ est invité à déposer formellement plainte auprès du magistrat instructeur, qu'en effet, ce dernier n'a pas à ouvrir d'office une enquête suite à une dénonciation infondée prima facie au vu des éléments retenus dans l'acte d'accusation,

qu'en effet, ce dernier n'a pas à ouvrir d'office une enquête suite à une dénonciation infondée prima facie au vu des éléments retenus dans l'acte d'accusation, attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance de renvoi confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance de renvoi confirmée, que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64),

que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008, n. 6.3 ad art. 163 CPP, p. 182; JT 1962 III 64), que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de Z.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de Z.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président : L e greffi er : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Marcel Heider, avocat (pour Z.________),

- M. Marcel Heider, avocat (pour Z.________), - M. Jean-Yves Schmidhauser, avocat (pour D.________).

- M. Jean-Yves Schmidhauser, avocat (pour D.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

L e greffi er : greffi :