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Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons d'Uri, de Bâle-Campagne et d'Argovie. Comme il le constate dans le message qu'il a adopté le 29 mai 2019, toutes les modifications sont conformes au droit fédéral.
Les modifications constitutionnelles proposées ont pour objet :
dans le canton d'Uri :
- l’organisation judiciaire ;
dans le canton de Bâle-Campagne :
- les élections des tribunaux civils de cercle;
dans le canton d'Argovie :
- le droit des Suisses de l'étranger d'élire les députés du Conseil des États.
Dernière modification 29.05.2019