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Conseils
Conseils juridiques
Nous répondons ici aux questions concernant l'obligation de présenter un certificat décrété par le Conseil fédéral le 09 septembre 2021.
Que puis-je déduire des impôts à cause de mon bureau à domicile? MyRight informe.
Cela restreint le champ de vision du conducteur et l'amène à être négligent au volant. MyRight précise où le masque doit se trouver dans la voiture.
Créez un certificat de travail en quelques étapes seulement.
Allocation pour impotent, contribution d’assistance, supplément pour soins intenses.- MyRight aide à y voir plus clair.
Devancer par la droite dans les embouteillages, former un couloir de secours et d'autres changements dans le droit de la circulation routière.
Tu trouveras ici des informations sur les conséquences juridiques d’un excès de vitesse sur les autoroutes allemandes.
Dans ce cas, le mieux est de tenter d’obtenir une transaction extrajudiciaire auprès de la partie adverse.
J'ai reçu une facture d'un bureau d'encaissement, sur laquelle on exige des frais supplémentaires élevés. Dois-je payer cela?
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité du fait des produits s’applique. Que dois-tu savoir à ce propos?
Tu souhaites établir un contrat de bail pour une chose mobilière? Par exemple pour un bateau, une perceuse ou un camping-car? Utilise notre modèle.
Tu souhaites louer une place de garage ou une place de stationnement? N’hésite pas à utiliser notre modèle de contrat.
Dans certains cantons, les propriétaires doivent, au moment de la signature du bail, annoncer à leur locataire le montant du loyer précédent.
Tu aimerais adapter le décompte des charges? Notre modèle t’aidera à informer le locataire.
Tu souhaites signer un contrat de sponsoring avec un sportif, ou tu es toi-même sportif et à la recherche d’un sponsor?
Nous avons créé une liste des formules usuelles.
En quoi consiste une donation et à quoi ressemble un contrat de donation?
Notre modèle t’explique comment procéder pour te faire représenter.
Tu veux éviter la nomination d'un tuteur en cas d'incapacité ? Tu dois alors rédiger une directive anticipée.
Nos modèles t’aident à résoudre des problèmes fiscaux complexes.
Selon une décision du Tribunal fédéral, tu t’exposes à des poursuites lorsque tu ajoutes des mentions «J’aime» sur les réseaux sociaux.
Tu aimerais commander des chaussures dans une boutique en ligne? Pour éviter les mauvaises surprises, voici ce à quoi tu dois faire attention.
Le contenu de ta page Web est protégé par le droit d’auteur. Note modèle de lettre te permettra d’envoyer un rappel à l’ordre en cas d’infraction.
Lorsque le taux d’intérêt de référence diminue, tu peux demander une baisse de loyer. Nous t’expliquons ici ce qu’il faut savoir.
Un projet de construction risque de te boucher la vue? Notre modèle de lettre te permettra d’exercer un recours contre le permis de construire.
Cette assurance est indispensable à tout ménage, quelle qu’en soit la taille. Voici pourquoi.
Tu as trouvé des sponsors pour ton association? Sers-toi de notre modèle pour établir le contrat de sponsoring.
Tu organises un concert, une compétition sportive ou une fête de village et tu recherches des sponsors? N’oublie pas le contrat de sponsoring!
En général, les jardins familiaux et les jardins ouvriers sont affermés, ce qui nécessite la conclusion d’un contrat spécifique.
Tu es actionnaire d’une entreprise et souhaites lui accorder un prêt? Nous te donnons des conseils.
Tu as prêté de l’argent à une personne et tu souhaites à présent renoncer à une partie de la somme ou consigner par écrit la dette restante?
Tu souhaites demander un prêt à un ami ou à tes parents? Établis un contrat par écrit, par exemple avec le modèle que nous mettons à ta disposition.
Nous t’aidons à soumettre ta candidature pour un nouvel emploi.
Ton certificat de travail ne te satisfait pas?
Tu aimerais connaître les motifs de ton licenciement?
Les passagers des transports publics auront plus de droits à partir de 2021
Il arrive fréquemment que des vols soient retardés, annulés ou qu’il y ait des surréservations. Quelles sont tes options?
Tu es en vacances et aimerais acheter sur un marché un produit en guise de souvenir? Attention aux contrefaçons!