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Si un utilisateur utilise une œuvre en pensant de bonne foi que l’œuvre ne profite pas de la protection du droit d’auteur, la question se pose de savoir s’’il est tenu de fournir des dommages-intérêts. L’existence d’un avertissement relatif à un droit d’auteur ou d’une revendication de la part d’un prétendu titulaire de droits d’auteur, par exemple, n’est pas suffisante pour établir la protection d’une œuvre (qui dépend exclusivement des conditions posées par la loi à l’art. 2 LDA). Néanmoins un tel avertissement ou une telle revendication auraient pour effet d’exclure toute bonne foi de l’utilisateur. En effet, de tels actes créent un doute chez l’utilisateur qui devra donc faire des recherches pour s’assurer qu’il est autorisé à utiliser l’œuvre en question. Cela imposé par la diligence normale à avoir. Si l’utilisateur agit tout de même sans autorisation ou en dehors d’une exception au droit d’auteur, il court le risque d’être poursuivi en justice. Parce que dans ce cas l’utilisateur ignore la diligence requise et agit avec négligence ou même avec dol éventuel s’il est conscient d’agir de manière illicite mais le fait quand-même.
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