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A/887/1997 ATA/88/1998 du 10.02.1998 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; ANTECEDENT; LCR Normes : LCR.17 Parties : RUERAT Serge / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation de la pratique du SAN consistant à tenir compte d'un antécédent (en l'espèce retrait pour excès de vitesse) s'il s'est produit dans les deux ans précédant l'infraction (en l'espèce nouvel excès de vitesse de + 17 km/h donnant lieu à un retrait de permis d'un mois). Pas de document HTML

A/887/1997

ATA/88/1998 du 10.02.1998 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; ANTECEDENT; LCR Normes : LCR.17 Parties : RUERAT Serge / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation de la pratique du SAN consistant à tenir compte d'un antécédent (en l'espèce retrait pour excès de vitesse) s'il s'est produit dans les deux ans précédant l'infraction (en l'espèce nouvel excès de vitesse de + 17 km/h donnant lieu à un retrait de permis d'un mois). Pas de document HTML

# ATA/88/1998 du 10.02.1998 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; ANTECEDENT; LCR Normes : LCR.17 Parties : RUERAT Serge / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Confirmation de la pratique du SAN consistant à tenir compte d'un antécédent (en l'espèce retrait pour excès de vitesse) s'il s'est produit dans les deux ans précédant l'infraction (en l'espèce nouvel excès de vitesse de + 17 km/h donnant lieu à un retrait de permis d'un mois).

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; EXCES DE VITESSE; ANTECEDENT; LCR

Normes : LCR.17

Parties : RUERAT Serge / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Confirmation de la pratique du SAN consistant à tenir compte d'un antécédent (en l'espèce retrait pour excès de vitesse) s'il s'est produit dans les deux ans précédant l'infraction (en l'espèce nouvel excès de vitesse de + 17 km/h donnant lieu à un retrait de permis d'un mois).

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