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TRIBUNAL CANTONAL KD12.034367-122356 27

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KD12.034367-122356 27

27 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 23 janvier 2013 __________________ Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mmes Carlsson et Rouleau Greffier : Mme van Ouwenaller ***** Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 16 novembre 2012, à la suite de l'audience du 19 octobre 2012, par le Juge de paix du district de Lausanne, déclarant irrecevable l'exception pour non retour à meilleure fortune soulevée par F.________, à Lausanne, en opposition à la poursuite n° 6'309'648 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, exercée contre elle à l'instance d' A.________, à Lausanne, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie et disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu les motifs du prononcé, adressés le 18 décembre 2012 aux parties, vu le recours déposé le 21 décembre 2012 par F.________ contre ce prononcé, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non retour à meilleure fortune; attendu que, selon l'art. 265a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par F.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 23 janvier 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme F.________, ‑ A.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 754 fr. 85. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 23 janvier 2013

Arrêt du 23 janvier 2013 __________________

__________________ Présidence de M. Sauterel, président

Présidence de M. Sauterel, président Juges : Mmes Carlsson et Rouleau

Juges : Mmes Carlsson et Rouleau Greffier : Mme van Ouwenaller

Greffier : Mme van Ouwenaller *****

***** Art. 265a al. 1 LP

Art. 265a al. 1 LP Vu le prononcé rendu le 16 novembre 2012, à la suite de l'audience du 19 octobre 2012, par le Juge de paix du district de Lausanne, déclarant irrecevable l'exception pour non retour à meilleure fortune soulevée par F.________, à Lausanne, en opposition à la poursuite n° 6'309'648 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, exercée contre elle à l'instance d' A.________, à Lausanne, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie et disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu le 16 novembre 2012, à la suite de l'audience du 19 octobre 2012, par le Juge de paix du district de Lausanne, déclarant irrecevable l'exception pour non retour à meilleure fortune soulevée par F.________, à Lausanne, en opposition à la poursuite n° 6'309'648 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, exercée contre elle à l'instance d' A.________, à Lausanne, arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires mis à la charge de la poursuivie et disant qu'en conséquence celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 120 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu les motifs du prononcé, adressés le 18 décembre 2012 aux parties,

vu les motifs du prononcé, adressés le 18 décembre 2012 aux parties, vu le recours déposé le 21 décembre 2012 par F.________ contre ce prononcé, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non retour à meilleure fortune;

vu le recours déposé le 21 décembre 2012 par F.________ contre ce prononcé, tendant à la reconsidération de sa situation financière et à la constatation de son non retour à meilleure fortune; attendu que, selon l'art. 265a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44),

attendu que, selon l'art. 265a LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun recours (ATF 138 III 44), qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé,

qu'en l'espèce, le prononcé attaqué indique de manière erronée qu'un recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) peut être formé, que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie,

que l'indication d'une voie de recours inexistante n'a cependant pas pour effet de créer cette voie, que, par conséquent, le recours déposé par F.________ est irrecevable;

que, par conséquent, le recours déposé par F.________ est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 23 janvier 2013

Du 23 janvier 2013 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme F.________,

‑ Mme F.________, ‑ A.________.

‑ A.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 754 fr. 85.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 754 fr. 85. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ Mme le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière :