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Berne (ots) - Un an après l'acceptation du contre-projet à
l'initiative Avanti, le Conseil fédéral doit soumettre au Parlement
un programme destiné à supprimer les goulets d'étranglement
critiques sur le réseau des routes nationales et dans les
agglomérations. L'administration a déjà commencé les travaux
correspondants. A l'heure actuelle, tous les détails ne sont pas
encore connus. Néanmoins, les principales informations relatives au
programme, aux coûts escomptés et au financement sont disponibles.
Le programme
Ledit programme comprend trois volets : l'achèvement du réseau des
routes nationales, la suppression des goulets d'étranglement
critiques sur ledit réseau et le soutien apporté au trafic
d'agglomération (trafic privé et transports publics par route et par
rail) par des contributions aux infrastructures.
Achèvement du réseau des routes nationales : le contenu et
l'ampleur de la première partie du programme sont connus. Il s'agit
de l'achèvement du réseau des routes nationales tel qu'il a été
décidé en 1960 par le Parlement et complété ultérieurement.
Concrètement, il s'agit en particulier des tronçons suivants (cf.
carte) : A 16 Transjurane, A9 Haut-Valais, A8 Brünig, A5 Neuchâtel,
A5 coutournement de Bienne, A4 contournement Ouest de Zurich.
Aménagements du réseau des routes nationales: En ce qui concerne
les aménagements nécessaires du réseau des routes nationales (2e
partie du programme), le DETEC a établi un ordre des priorités
provisoire. Selon ce dernier, il convient d'aménager en priorité
trois tronçons de routes nationales situés en dehors des
agglomérations. Il s'agit des tronçons suivants (cf. carte) : A1/A2
Härkingen-Wiggertal; A1 Luterbach-Oensingen et A4 Andelfingen-
Schaffhouse nord. Ces tronçons représentent une longueur totale
d'environ 40 kilomètres. Tous les autres tronçons situés en dehors
des agglomérations, y compris le deuxième tube à travers le Gothard,
arrivent pour le moment en 2e et 3e priorité.
Projets dans les agglomérations : La situation dans les
agglomérations n'est pas encore définie, tout particulièrement dans
les grandes agglomérations caractérisées par les plus graves
problèmes de trafic (cf. carte). La Confédération et les cantons
élaborent actuellement des projets d'agglomérations, c'est-à-dire
des conceptions globales des transports réunissant le rail et la
route (y compris les RER). Au vu des avantages économiques et
écologiques des transports publics dans ces centres économiques, il
faut s'attendre à ce que ces derniers (rail et route) contribuent
largement à résoudre les problèmes de trafic.
Qu'en est-il des coûts et du financement ?
Le programme sera financé par le biais d'un fonds d'infrastructure.
Celui-ci sera alimenté par une partie du produit de l'impôt sur les
huiles minérales et de la vignette autoroutière et bénéficiera comme
premier apport de la moitié des réserves du financement spécial pour
la circulation routière d'un montant de 1,6 milliard de francs. Le
programme sera mis en application dès que les moyens financiers
seront disponibles. Les évaluations suivantes montrent l'évolution
escomptée sur la base d'une période de 20 ans :
A l'heure actuelle, entre 30 à 40 pour cent des recettes annuelles à
affectation obligatoire seront utilisés pour financer le programme.
Cela correspond à un montant variant entre 1 et 1,5 milliard de
francs par an, soit 20 à 30 milliards de francs sur 20 ans.
Achèvement du réseau des routes nationales: Environ 10 milliards
seront consacrés au financement de l'achèvement du réseau des routes
nationales (cf. tronçons susmentionnés).
Trafic d'agglomération (route et rail, y compris les déplacements
non motorisés) : environ 7 milliards de francs (350 millions par an)
seront consacrés au financement du trafic d'agglomération. Les
cantons et les agglomérations devront au moins consacrer la même
somme au trafic d'agglomération.
Aménagements du réseau des routes nationales: 3 à 13 milliards de
francs sont ainsi disponibles pour l'aménagement du réseau des
routes nationales.
Les évaluations le prouvent : ce programme n'engendrera pas d'excès
en matière de construction des routes. Compte tenu des ressources
financières limitées, il importe davantage de fixer un ordre des
priorités en ce qui concerne la sélection des projets et leur
réalisation dans le temps.
Si le Parlement octroyait plus que 30 à 40 pour cent des recettes à
affectation obligatoire au fonds, alors le financement des autres
tâches fédérales liées aux routes (par exemple l'entretien et
l'exploitation des routes nationales) ne serait plus assuré. Pour
cette raison, la disposition constitutionnelle du contre-projet
oblige le Parlement à répartir équitablement les deniers publics
entre le fonds/programme et les autres tâches.
A l'heure actuelle, on estime que le financement du programme et des
autres tâches est assuré jusqu'en 2010. Au cours de la prochaine
décennie, il faudrait éventuellement se demander s'il convient
d'augmenter l'impôt sur les huiles minérales ou d'échelonner les
projets planifiés.
Conclusion
Les principaux volets du programme relatif au contre-projet à
l'initiative Avanti sont désormais définis. Toutefois, on ne sait
pas encore quels projets routiers ou ferroviaires doivent être
construits dans les agglomérations. Il convient d'attendre
l'achèvement des planifications en cours. le financement du
programme est suffisant mais - comme pour toutes les autres
infrastructures - il suppose un ordre strict des priorités. Le
financement des autres tâches de la Confédération en matière de
routes est également garanti.
Berne, le 5 décembre 2003
ETEC Département fédéral de lenvironnement, des transports, de
lénergie et de la communication
Service de presse et dinformation