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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 16.08.2023</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil fédéral décide des extensions d’aménagements ferroviaires</strong></p><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil fédéral entend continuer à renforcer le rail. Lors de sa séance du 16 août 2023, il a approuvé à cet effet la nouvelle stratégie à long terme « Perspective RAIL 2050 » et le message relatif à l’état d’avancement des étapes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire. Il s’agit d’adaptations et d’extensions de projets déjà décidés. Le Conseil fédéral propose au Parlement de prélever 2,6 milliards de francs supplémentaires sur le fonds d’infrastructure ferroviaire pour des extensions de projets d’aménagement importants et pour des surcoûts.</strong></p><p class="Standard_d">Au cours des dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont lancé plusieurs programmes d’aménagement du réseau ferroviaire. Ils entendent ainsi créer les conditions permettant de maîtriser la demande de transport croissante de manière aussi efficiente et écologique que possible. Tous les quatre ans, le Conseil fédéral informe le Parlement au moyen d’un rapport sur l’état d’avancement de l’aménagement. Lors de sa réunion du 16&nbsp;août&nbsp;2023, il lui a transmis le message concernant l’état d’avancement des étapes d’aménagement ainsi que la «&nbsp;Perspective RAIL&nbsp;2050&nbsp;».</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">«&nbsp;Perspective RAIL&nbsp;2050&nbsp;»</p><p class="Standard_d">En vue de l’aménagement à long terme de l’infrastructure ferroviaire, le Conseil fédéral a adopté la «&nbsp;Perspective RAIL&nbsp;2050&nbsp;» qui remplace la stratégie à long terme Rail. La «&nbsp;Perspective RAIL&nbsp;2050&nbsp;» prévoit de mettre l’accent sur les aménagements ferroviaires dans et entre les agglomérations. C’est là que se trouve le plus grand potentiel de transfert. Ainsi, il convient d’améliorer l’offre ferroviaire sur les courtes et moyennes distances, par exemple avec des offres supplémentaires de RER et une revalorisation des gares en périphérie. Sur les longues distances, le Conseil fédéral veut développer le rail là où il n’est pas encore compétitif par rapport au transport routier ou aérien. Dans le domaine du transport de marchandises, l’accès au rail sera amélioré grâce à de nouvelles installations de transbordement et de logistique urbaine.</p><p>&nbsp;</p><p class="Standard_d">Projets d’aménagement adaptés</p><p class="Standard_d">Outre la «&nbsp;Perspective RAIL&nbsp;2050&nbsp;», le Conseil fédéral a décidé d’apporter quelques modifications aux programmes d’aménagement en cours. Sur le tronçon Lausanne–Genève, il prévoit la construction d’un tunnel d’une longueur d’environ neuf kilomètres entre Morges et Perroy. Cette mesure permettra de créer un itinéraire d’évitement sur une première section de ligne en cas de perturbations entre Lausanne et Genève. Le tunnel devrait être nettement plus facile à réaliser que la troisième voie prévue jusqu’à présent, qui aurait traversé une zone densément peuplée et aurait probablement suscité de nombreuses oppositions.</p><p class="Standard_d">Le tunnel de base du Loetschberg sera aménagé à deux voies sur toute sa longueur et non pas sur une partie seulement. Des capacités supplémentaires seront ainsi créées et la stabilité de l’exploitation sera améliorée. Cette mesure permettra en outre d’éviter une fermeture totale du tunnel de base pendant huit mois, avec un trafic de contournement et des répercussions négatives pour la population, le tourisme et l’économie.</p><p class="Standard_d">Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les crédits pour le tunnel de Brütten et l’agrandissement de la gare de Zurich-Stadelhofen. En outre, il met à disposition les moyens nécessaires pour un aménagement complet des gares de Genève et d’Olten. Conformément à une motion de la commission des transports du Conseil des États (23.3010), le Conseil fédéral veut en outre commencer la planification du projet de tunnel multifonctionnel au Grimsel.</p><p class="Standard_d">Compte tenu, d’une part, des coûts supplémentaires et, d’autre part, des économies réalisées dans d’autres projets déjà décidés, le Conseil fédéral propose au Parlement de prélever 2,6&nbsp;milliards de francs supplémentaires sur le fonds d’infrastructure ferroviaire par rapport aux crédits alloués jusqu’ici. Avec les projets déjà décidés dans les programmes d’aménagement en cours (ZEB, EA&nbsp;2025, EA&nbsp;2035), la Confédération investit ainsi plus de 27&nbsp;milliards de francs dans l’aménagement du réseau ferroviaire jusqu’en 2035.</p><p class="Standard_d">Dans la perspective du message sur la prochaine étape d’aménagement qu’il présentera en 2026, le Conseil fédéral prévoit, outre les premières étapes des grands projets déjà définis par le Parlement (nœuds de Bâle et de Lucerne, lignes Zurich–Aarau, Berne–Lausanne et Winterthour–Saint-Gall), d’autres aménagements de moindre envergure. Le but est que les chemins de fer puissent introduire comme prévu les densifications de la cadence en transport grandes lignes et en transport régional inscrites dans les programmes d’aménagement en cours.</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Retards pour différents projets</p><p class="Standard_d">Comme il ressort du rapport du Conseil fédéral, les travaux de construction battent leur plein. L’achèvement de plusieurs projets sera pourtant retardé de plusieurs années. Il s’agit par exemple des nœuds ferroviaires de Berne, Zurich-Stadelhofen, Lausanne et Genève ou encore de la construction du tunnel de base du Zimmerberg&nbsp;II, en raison d’oppositions, de modifications de projet, de créneaux serrés pour les travaux de construction et du fait que l’on ne peut pas imposer aux voyageurs des restrictions d’exploitation trop importantes dans le cadre des chantiers. Le nouveau projet d’offre prévu pour 2035 pourra être introduit progressivement&nbsp;; sa réalisation complète connaîtra vraisemblablement un retard de plusieurs années.</p><h2>Proceedings<h2><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><strong>Délibérations au Conseil des Etats, 19.12.2023</strong></h3><p class="Standard_d"><strong>1,3 milliard de francs pour le tunnel entre Morges et Perroy (VD)</strong><br><strong>Le Conseil des Etats a tacitement approuvé mardi l'enveloppe de 1,3 milliard de francs demandée par le Conseil fédéral pour un tunnel entre Morges et Perroy (VD). Il a aussi accepté 100 millions supplémentaires pour la Suisse romande. Le dossier passe au National.</strong></p><p class="Standard_d">Dans le cadre de sa stratégie à long terme "Perspective Rail 2050", le Conseil fédéral demande 2,6 milliards pour des extensions ferroviaires. Sans être formellement opposé, Stefan Engler (C/GR) a regretté un manque de vue d'ensemble. "Quelle offre veut-on offrir en 2050 en matière de couverture ferroviaire?" Plusieurs orateurs ont défendu davantage de développements dans leurs régions respectives.</p><p class="Standard_d">Le ministre des transports Albert Rösti a dit entendre les critiques, tout en assurant que l'offre sera meilleure en 2050 qu'elle ne l'est maintenant. "Nous faisons le maximum. Nous sommes sur le coup."</p><p class="Standard_d">Charles Juillard (C/JU) a souligné l'importance pour tout le pays des réseaux ferroviaires, "pour le développement économique, la décarbonation et les possibilités d'échanges entre les régions linguistiques et culturelles".</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Suisse romande</p><p class="Standard_d">En Suisse romande, le tunnel de neuf kilomètres entre Morges et Perroy doit permettre de faire face en cas de perturbations à partir de 2035 voire 2040. Un affaissement de terrain s'était produit en novembre 2021 dans la zone de Tolochenaz et avait interrompu complètement le trafic pendant deux jours et demi avant de reprendre de manière limitée.</p><p class="Standard_d">Cette option est plus facile à réaliser que la troisième voie prévue jusqu'à présent, a expliqué M. Rösti. De plus, le Conseil fédéral demande 340 millions supplémentaires pour le réaménagement souterrain de la gare de Genève et y assurer un flux de personnes sûr.</p><p class="Standard_d">Les sénateurs sont allés plus loin. Ils ont approuvé 350 millions supplémentaires, dont 100 millions pour la Suisse romande. Dans cette région, les chantiers n'avancent pas au rythme qu'ils devraient, a critiqué Charles Juillard. Des efforts sont à faire pour améliorer la gestion des projets car cela "devient difficilement défendable".</p><p class="Standard_d">Il s'agit d'inclure d'autres projets, notamment des améliorations au Pied du Jura, à Genève et sur le noeud de Bussigny. M. Juillard a précisé que ces projets ont déjà fait l'objet d'études préalables et sont au stade de conception. Au grand dam de M. Rösti, le Jurassien a également défendu avec succès des mesures de réparation pour réduire les effets négatifs de l'horaire 2025 en Suisse romande. "Il faut maintenir la confiance des usagers."</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><p class="Standard_d">Aussi outre-Sarine</p><p class="Standard_d">Le reste des fonds supplémentaires est destiné à des travaux en Suisse alémanique, à savoir, 100 millions pour la gare d'Ebikon (LU), 25 millions pour le désenchevêtrement de Pratteln (BL), 15 millions pour la réalisation du Morgartenring (BS) et 10 millions pour le projet de doublement de la voie à Tiefenwinkel (GL). Par 40 voix contre 3, la Chambre des cantons a encore ajouté 100 millions de préinvestissement pour la réalisation du tunnel de Meilibach (ZH).</p><p class="Standard_d">Dans les montants demandés par le gouvernement, une enveloppe est prévue pour aménager le tunnel de base du Loetschberg sur deux voies sur toute sa longueur d'ici 2035, afin de créer des capacités supplémentaires aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. Des montants doivent aussi être alloués entre autres à l'aménagement des gares d'Olten (SO) et de Zurich-Stadelhofen.</p><p class="Standard_d">Le gouvernement veut aussi commencer la planification du projet de tunnel multifonctionnel au Grimsel. Ces moyens sont à prélever sur le fonds d'infrastructure ferroviaire.</p><p class="Standard_d">Le gouvernement présentera en 2026 son message sur la prochaine étape d'aménagement. Un autre message est attendu en 2030. Les objectifs et l’orientation générale de la "Perspective Rail 2050" devront être pris en compte pour décider ces nouvelles étapes.</p><p class="Standard_d">Au vote d'ensemble, les différents arrêtés fédéraux ont été acceptés à l'unanimité.&nbsp;</p><p class="Standard_d">&nbsp;</p><h4 class="SDA_Meldung_d">Dépêche ATS</h4><h3 class="Debatte_sda_linksbündig_d"><span style="color:#221E1F;"><strong>Délibérations au Conseil national, 26.02.2024</strong></span></h3><p><strong>Le Parlement vote le crédit pour le tunnel Morges-Perroy</strong><br><strong>Le tunnel ferroviaire entre Morges et Perroy (VD) est en bonne voie pour décharger la ligne Genève-Lausanne. Le National a accepté lundi une enveloppe de 1,3 milliard dans le cadre de la stratégie "Rail 2050". D’autres projets concernent la Suisse romande.</strong></p><p>Au vote sur l'ensemble, le projet qui porte sur un total de près de 3 milliards de francs pour des extensions ferroviaires dans le cadre de la "Perspective Rail 2050" a été adopté à la quasi-unanimité. Le dossier avait déjà passé sans encombre au Conseil des Etats en décembre dernier.</p><p>La stratégie 2050 autour des grands centres urbains est la bonne, a relevé Delphine Klopfenstein Broggini (Verts/GE), rappelant qu'il y avait beaucoup de retard à rattraper. Les investissements dans les infrastructures doivent répondre à la croissance démographique et aux besoins de mobilité croissants, a renchéri Andri Silberschmidt (PLR/ZH).</p><p>Il faut que chaque région soit servie, a souligné le ministre des transports Albert Rösti. C'est un vrai pas en faveur du rail, a-t-il ajouté.</p><p>Le projet adopté est une actualisation de la Stratégie à long terme pour le rail. Dans le cadre de cette nouvelle "Perspective 2050", le Conseil fédéral demandait 2,6 milliards de francs supplémentaires à prélever sur le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF). Au total, les étapes d’aménagements 2035 devaient totaliser 15,745 milliards de francs.</p><p>&nbsp;</p><p>Morges-Perroy pas contesté</p><p>La moitié des crédits supplémentaires est prévue pour le tunnel de neuf kilomètres entre Morges et Perroy. Cet aménagement doit offrir un itinéraire d’évitement en cas de perturbations à partir de 2035 voire 2040. Ce projet a été accepté par tous les partis sans discussion.</p><p>Un affaissement de terrain en novembre 2021 dans la zone de Tolochenaz avait accéléré la prise de décision pour cet axe. L'incident avait en effet complètement interrompu l’axe Lausanne - Genève pendant deux jours et demi avant de reprendre de manière limitée.</p><p>La gare de Genève et ses réaménagements souterrains pour absorber le flux de passagers ont également fait l’objet d’une réévaluation. Coût en plus: 340 millions. Le Conseil fédéral demande encore une enveloppe pour aménager le tunnel de base du Lötschberg sur deux voies sur toute sa longueur d'ici 2035 (640 millions). Il veut aussi commencer la planification du projet de tunnel multifonctionnel au Grimsel (30 millions). Les autres projets concernent la Suisse alémanique.</p><p>&nbsp;</p><p>Suisse romande: 100 millions de plus</p><p>Le National s’est en outre rallié lundi au Conseil des Etats qui a demandé 350 millions de plus pour divers projets. L’un d’eux, d'un montant de 100 millions, vise à corriger les effets négatifs de l’horaire 2025 en Suisse romande.</p><p>L'UDC s'est opposée à ce financement supplémentaire pour les Romands. "On ne peut pas proposer une enveloppe pour effacer une insatisfaction", a déclaré Christian Imark (UDC/SO). Cent millions sont promis en l'absence de tout projet et alors que la Confédération est en plein exercice d'économie, a-t-il ajouté.</p><p>Mais cette petite fronde a été contrée par tous les autres partis. "Il est de notre devoir de mieux desservir la Suisse romande par le rail", a déclaré Philipp Matthias Bregy (Centre/VS). Au vote, le crédit a été voté par 124 voix contre 67. Six UDC romands ont voté pour, soit Didier Calame (NE), Michaël Buffat (VD), Nicolas Kolly (FR), Jacques Nicolet (VD), Pierre-André Page (FR) et Yvan Pahud (VD).</p><p>Les 250 millions restants se répartissent pour des travaux en Suisse alémanique. Dix millions sont prévus entre autres pour des études de projets pour l’ArcExpress et le Bypass de Bussigny afin d'améliorer la liaison Genève - Bâle - Zurich.</p><p>&nbsp;</p><p>Prochaine étape</p><p>Le gouvernement présentera en 2026 son message sur la prochaine étape d'aménagement. Un autre message est attendu en 2030. Les objectifs et l’orientation générale de la "Perspective Rail 2050" devront être pris en compte pour décider ces nouvelles étapes.&nbsp;</p>