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Texte déposé
La conclusion d'un grand marché international, notamment dans le domaine de l'armement, donne toujours lieu à des commandes compensatoires passées avec le pays acheteur.
- Quelles compensations industrielles (sous forme de lettres d'intention, de précontrats, etc.) ont-elles été conclues avec les pays ou entreprises producteurs, pour chaque type d'avion?
- Quelles sont, concrètement, et là encore pour chaque type d'avion, les entreprises suisses (y compris RUAG) à qui ont été ouvertes des perspectives de contrats, et pour quels montants?
- Dans quelle mesure ces commandes compensatoires ont-elles pesé sur le choix de l'avion de combat?
Réponse du Conseil fédéral du 05.03.2012
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.