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Extrait du registre des poursuites
Comment puis-je commander une attestation de non poursuite?
Quelles sont les conséquences si je ne paie pas mes factures? Comment faire si quelqu'un ne me rembourse pas une somme due? Tout sur la procédure de mise en poursuite, le commandement de payer, la saisie et la faillite.
Comment puis-je commander une attestation de non poursuite?
Reconnaissance de dette envers un créancier. Modèle de lettre.
À qui dois-je m’adresser? Combien cela me coûtera-t-il? Les formulaires nécessaires pour la procédure sont-ils disponibles en ligne? Puis-je ouvrir une procédure contre un débiteur vivant à l’étranger?
J’ai reçu un commandement de payer: à qui dois-je payer la somme réclamée? Puis-je faire opposition? Combien de jours ai-je à disposition?
La procédure de poursuite ouverte contre moi s’annule-t-elle si je paie la créance réclamée ou si mon opposition au commandement de payer est acceptée?
L’office des poursuites peut-il prélever une partie de mon revenu pour rembourser mon créancier? Quel est le minimum vital en Suisse? Qui est responsable des dettes et sont-elles déductibles des impôts?
Où puis-je trouver de l’aide si je suis surendetté? Aide et conseils auprès d’associations et de l’autorité de protection de l'adulte.
Puis-je décider, en cas de surendettement, d’ouvrir une procédure de faillite personnelle ? Informations concernant les conditions, buts et conséquences d’une faillite personnelle.
Quand et à quelles conditions une faillite peut-elle avoir lieu ? Procédure et conséquences.