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Décidée à obtenir une revalorisation de son salaire, qu'elle trouve discriminatoire, une enseignante d'une école primaire du canton d'Argovie a gagné une première manche. Le TF admet qu'elle exerce une profession typiquement féminine, ce qui change la donne.
Le Tribunal administratif du canton d'Argovie est par conséquent contraint de reconsidérer la demande de l'enseignante, qui affirme que le classement salarial de sa fonction est discriminatoire du point de vue du genre.
A l'inverse des juges argoviens, qui avaient estimé que la profession de l'intéressée est neutre sous l'angle du genre, le Tribunal fédéral (TF) considère qu'il s'agit bien d'une activité qui est aujourd'hui devenue spécifiquement féminine.
Parmi le personnel de l'enseignement primaire du canton d'Argovie, la part des femmes est supérieure à 85%. Or, il faut admettre qu'une fonction a un caractère spécifiquement féminin lorsque cette part est supérieure à 70%, indique le TF.
Constante évolution
De plus l'augmentation de la part de personnel féminin ne découle pas d'un phénomène à court terme. Les chiffres montrent bien plutôt le caractère continu et constant de cette évolution.
La perception de l'opinion publique au sujet de cette profession s'est modifiée au point qu'aujourd'hui on tend à augmenter la part de personnel masculin grâce à des contre-mesures.
Le fait que la profession d'enseignant primaire est considérée, du point de vue historique, comme une fonction masculine ne joue pas un rôle déterminant, ajoute encore le TF à l'appui de son jugement.
Comme le Tribunal administratif du canton d'Argovie avait retenu que la profession était neutre sous l'angle du genre et avait pour cette raison écarté toute discrimination salariale, il devra rendre une nouvelle décision.
Dans sa plainte, l'enseignante demande une revalorisation rétroactive de son salaire depuis le 1er août 2011. D'autres collègues, qui s'étaient joints à sa requête, pourraient aussi bénéficier d'une hausse rétroactive si elle venait à être acceptée. (séance publique du 1er décembre 2015 dans la cause 8C_366/2014).
ATS