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A/4067/2009 ATAS/1065/2012 du 29.08.2012 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4067/2009 ATAS/1065/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 août 2012 5 ème Chambre En la cause Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de l’intimé; Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 er septembre 2008; Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure cantonale; Attendu que le recourant a succombé entièrement; Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à percevoir un émolument de justice. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4067/2009

ATAS/1065/2012 du 29.08.2012 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4067/2009 ATAS/1065/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 août 2012 5 ème Chambre En la cause Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de l’intimé; Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 er septembre 2008; Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure cantonale; Attendu que le recourant a succombé entièrement; Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à percevoir un émolument de justice. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1065/2012 du 29.08.2012 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4067/2009 ATAS/1065/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 août 2012 5 ème Chambre En la cause Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de l’intimé; Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 er septembre 2008; Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure cantonale; Attendu que le recourant a succombé entièrement; Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à percevoir un émolument de justice. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4067/2009 ATAS/1065/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 août 2012 5 ème Chambre En la cause Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de l’intimé; Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 er septembre 2008; Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure cantonale; Attendu que le recourant a succombé entièrement; Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ; Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Renonce à percevoir un émolument de justice. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4067/2009 ATAS/1065/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4067/2009 ATAS/1065/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 août 2012 5 ème Chambre Arrêt du 29 août 2012

5 ème Chambre

En la cause

Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier Monsieur R__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître KVICINSKY Didier

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu le recours du 9 octobre 2009 de Monsieur R__________ et les déterminations de l’intimé;

Vu l’arrêt de la Cours de céans du 28 septembre 2011 admettant partiellement le recours et octroyant au recourant un quart de rente d’invalidité à compter du 1 er septembre 2008;

Vu l'arrêt du 30 juillet 2012 du Tribunal fédéral, annulant ce jugement et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais judiciaires de la procédure cantonale;

Attendu que le recourant a succombé entièrement;

Qu’il est toutefois au bénéfice de l’assistance juridique ;

Que dans ces conditions, il y a lieu de l’exempter de l’émolument de justice à la charge des parties, aux termes de l’art. 69 al. 1bis LAI ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Renonce à percevoir un émolument de justice.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le