Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/86801

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui aura pour objectif d'encourager la rénovation des bâtiments dans l'optique d'une utilisation rationnelle de l'énergie :</p><p>- en améliorant l'information dans ce domaine ;</p><p>- en introduisant une affectation partielle de la taxe sur le CO2 et en introduisant des mesures incitatives d'ordre fiscal.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La motion poursuit les mêmes buts que le plan d'action Efficacité énergétique que le Conseil fédéral a adopté en février 2008. Tant la mise en oeuvre du programme pour l'assainissement des bâtiments que les incitations fiscales ciblées sont à l'étude en ce moment dans différentes commissions parlementaires.</p><p>Sur les incitations fiscales, le Conseil fédéral s'est prononcé en juin de cette année dans une note de discussion. Il a décidé de ne pas concéder pour le moment de nouveaux dégrèvements dans le domaine du bâtiment.</p><p>Quant au programme pour l'assainissement des bâtiments, le Conseil fédéral estime qu'il faut attendre les résultats des dossiers parlementaires en cours et ne pas élaborer maintenant de nouveaux projets.</p><p>Il propose toutefois une modification de la loi sur l'énergie en vue d'améliorer l'information sur l'assainissement énergétique des bâtiments, les cantons devant pouvoir affecter des contributions globales à des campagnes d'information et de conseil. Cette modification est mise en consultation en novembre 2008.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.