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jeudi, 18 novembre 2010
Constituante du 16 novembre: une séance plutôt positive, une fois n'est pas coutume
Rapport 508: Vie sociale et participative
Le groupe socialiste pluraliste a déjà communiqué hier en fin d'après-midi sur le premier débat relatif aux associations, à la culture, aux loisirs et au sport. Concernant le volet portant sur les médias, l'information et l'opinion, l'action humanitaire et la coopération au développement, la jeunesse et les aînés, le groupe socialiste pluraliste salue le travail de la commission 5. Quelques pas dans la direction de la minorité de l'Assemblée ont été réalisés, apportant des nouveautés intéressantes ou réaffirmant certaines dispositions fédérales primordiales, telles que la publication des règles de droit ou l'accès pour toute personne aux documents officiels (sur proposition des socialistes pluralistes et de l'Avivo). L'adoption de thèses sur la politique en faveur des jeunes et des aînés, ainsi que le soutien à la diversité de la presse, sont également à souligner.
Rapport 509: Finances
Concernant le premier débat sur le rapport sur les finances, le groupe socialiste pluraliste tenait à souligner que l'Assemblée a, au moment du vote des premières thèses, respecté le compromis difficilement obtenu en commission sur les principes généraux, les ressources, principes et buts. La large majorité de l'Assemblée a donc accepté hier, notamment: que la gestion des finances de l'Etat soit économe et efficace; qu'en règle générale, l'Etat équilibre son budget de fonctionnement; que l'Etat tienne compte de la situation conjoncturelle et crée et utilise des réserves anticycliques; que les déficits engendrés par ces situations doivent être compensés à moyen terme; et que l'Etat établisse une planification financière globale.
Toutefois, bien qu'en termes de résultats, la droite ait montré, pour une fois, un réel respect du travail accompli en commission, les débats sur la question des finances n'en ont pas moins été ardus. En effet, les Radicaux, PDC, MCG et Libéraux se sont fendus, manifestement sur un coup de tête, d'un amendement visant à modifier totalement le système d'imposition du canton, proposant que la totalité du produit de l'impôt communal revienne à la commune du domicile du contribuable. Le but non-avoué de cette proposition étant, évidemment, d'assécher le budget de la Ville de Genève au profit des communes riches du bout du Lac. Fort heureusement, le groupe socialiste pluraliste a été suivi dans sa demande de renvoi à la commission compétente, pour étude sérieuse de cette proposition et cet amendement n'a donc pas été voté hier soir.
Cependant, il dénonce la méthode de travail, problématique et irresponsable: on ne présente pas une proposition de ce type sans qu'elle ait été discutée ni traitée en commission. Il s'opposera également sur le fond à toute nouvelle tentative de bouleverser à la hussarde un système fiscal juste et ayant fait ses preuves, de surcroît sans aucune réflexion ni sur la répartition des tâches entre canton, communes et districts, ni même sur les conséquences d'un tel bouleversement de l'équilibre dans le financement des tâches actuelles. Le groupe socialiste pluraliste espère donc que les deux dernières séances plénières de l'année pourront se dérouler sereinement et que les velléités de faire échouer la révision constitutionnelle s'effaceront au profit de compromis équilibrés et, surtout, réfléchis.
Cyril Mizrahi, chef du groupe socialiste pluraliste - Communiqué du groupe socialiste pluraliste de l'Assemblée constituante du 17 novembre 2010