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Puis-je exiger que mon enfant soit assis à côté de moi dans l'avion ?
La compagnie aérienne n'est pas tenue de placer les parents à côté de leurs enfants, même si les parents ont réservé les sièges correspondants. La réservation d'un siège n'est pas contraignante. Toutefois, si la compagnie aérienne ne peut pas garantir le siège réservé contre paiement, il se peut qu'elle doive dédommager le passager.
Ni en Suisse ni dans l'UE, il n'existe de disposition légale qui impose aux compagnies aériennes des exigences en matière de réservation de sièges. Même si le passager a réservé des sièges côte à côte, la compagnie aérienne peut le changer de place. Toutefois, le passager peut alors tenter d'exiger un dédommagement de la part de la compagnie aérienne.
Une compagnie aérienne peut attribuer librement des sièges
C'est à la compagnie aérienne de décider si elle veut proposer des réservations de sièges gratuites, payantes ou pas du tout. De même, elle peut placer les passagers de manière aléatoire ou donner la priorité aux familles.
Swiss, par exemple, propose des réservations payantes qui donnent droit à une place dans la catégorie souhaitée et pour lesquelles le passager se voit rembourser les frais de réservation s'il n'y a plus de place disponible dans cette catégorie. Dans le cas d'une réservation gratuite, swiss se réserve toutefois le droit de modifier à nouveau les places à tout moment. Dans les deux cas, il n'y a pas de disposition particulière pour les familles avec enfants.
Si le siège n'est plus là, la compagnie aérienne doit rembourser les frais
De même, une réservation de siège ne donne pas automatiquement droit à un siège concret. La compagnie aérienne peut régler les réservations dans ses conditions générales de vente (CGV). Si celles-ci prévoient, comme c'est le cas pour swiss, le remboursement des frais de réservation, la compagnie aérienne est tenue de le respecter.
Toutefois, un passager qui, malgré sa réservation, n'obtient pas de siège dans sa catégorie, devrait avoir gain de cause dans sa demande de remboursement, même si les conditions générales l'excluent. Certes, il n'existe pas encore de jurisprudence d'un tribunal suisse à ce sujet, mais dans ce cas, la compagnie aérienne violerait le « contrat de réservation » et devrait probablement rembourser la taxe.
En Allemagne, un tribunal a décidé que la compagnie aérienne devait même réduire le prix du billet si elle ne plaçait pas deux passagers l'un à côté de l'autre comme ils le souhaitaient malgré des sièges réservés (gratuitement). On ne sait pas si un tribunal suisse prendrait la même décision.