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Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans plusieurs Etats membres de l'UE ou de l'AELE vous pouvez prétendre à une rente partielle de chacun des pays où vous avez été assuré. Le montant de chaque rente est calculé en fonction de la période d'assurance accomplie dans chacun des pays.
Il faut distinguer 4 situations :
1. Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) :
- Vous devez remplir le formulaire E207, y joindre les documents suivants : livret de famille, si divorce : jugement complet et coordonnées bancaires. Le tout est à remettre à la Caisse de compensation de votre canton de domicile ou, si vous percevez déjà une rente Suisse, à la Caisse de compensation qui la verse.
- Cette dernière transférera votre demande auprès de la Caisse suisse de compensation à Genève qui contactera l'organe compétent à l'étranger.
- Pour finir, c'est l'organe compétent à l'étranger qui prendra la décision concernant votre droit à une prestation des pays où vous avez travaillé.
2. Vous n'êtes pas ressortissant d'un pays membre de l'UE/AELE (Union Européenne/Association européenne de libre-échange) mais votre pays a une convention de sécurité sociale avec la Suisse :
- Si vous résidez en Suisse et avez été assuré dans l'un des pays suivants : Brésil, Canada, Québec, Chili, Chine, États-Unis, Grande-Bretagne, Israël, Japon, Macédoine, Saint-Marin, Turquie, Tunisie, Philippines, Ex-République fédérale de Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie,) Inde, Corée du Sud, Uruguay ou Australie, nous vous prions de bien vouloir remplir le formulaire ci-après en spécifiant le pays concerné et le type de prestation.
Formulaire de prestations étrangères
3. Vous avez travaillé aux Etats-Unis d'Amérique :
4. Vous avez été assuré dans un autre pays :
- Si vous avez été assuré dans un pays avec lequel la Suisse n'a pas conclu de convention de sécurité sociale, vous devez vous adresser directement à l'Organisme du pays auprès duquel les cotisations ont été versées.