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Puis-je envoyer mes recherches d’emploi à l’ORP par email ?
La personne inscrite au chômage peut envoyer ses recherches d'emploi à l'ORP par email. Pour que le délai soit respecté, il ne suffit toutefois pas qu'elle ait envoyé ses recherches d'emploi dans le délai imparti. Ce qui compte, c'est le moment où l'ORP reçoit le mail dans sa boîte aux lettres. C'est ce qu'a décidé le Tribunal fédéral le 12 février 2019.
Toute personne inscrite comme chômeur doit chercher du travail et prouver ses efforts de chercher travail. La personne assurée doit fournir cette preuve au plus tard le cinquième jour du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit ce jour. Si elle ne le fait pas, l'ORP supprime les indemnités journalières de la personne inscrite au chômage. Lors de l'envoi par mail, le respect du délai de la date de réception des recherches d'emploi envoyées est déterminante.
Efforts de travail envoyés par e-mail
Un homme s'inscrit comme chômeur auprès de l'ORP. Il envoie la preuve de ses recherches de travail pour le mois d’août par email le 5 septembre à 20h52. Il peut certes prouver par un PrintScreen qu'il a envoyé ses recherches d'emploi, mais pas qu'elles sont bien arrivées à l'ORP. Celui-ci ne trouve le mail ni dans la boîte aux lettres du conseiller ORP compétent, ni dans les archives des mails. L'ORP supprime par la suite 16 indemnités journalières à l'homme. Il dépose sans succès un recours contre cette décision auprès de l'office cantonal du travail. Le tribunal cantonal des assurances sociales accepte le recours. L'office du travail dépose alors un recours en matière de droit public auprès du Tribunal fédéral. Celui-ci rejette le recours et confirme la suppression des indemnités journalières.
Preuve des efforts de travail autorisée par email
Contrairement à l'opposition ou au recours, il n'existe pas de prescriptions de forme légales pour la preuve des efforts de travail. Le Tribunal cantonal ainsi que le Tribunal fédéral reconnaissent ainsi la preuve des efforts de travail par mail.
Le moment de la réception du mail est décisif
En cas d'envoi des recherches de travail par courrier, la date du cachet de la poste est déterminante. Si la personne inscrite au chômage dépose sa lettre le dernier jour du délai après que la boîte aux lettres a été vidé pour la dernière fois, elle n'a pas respecté le délai.
Toutefois, si la personne inscrite au chômage envoie ses recherches d'emploi par courrier électronique, ce n'est pas le moment de l'envoi qui est déterminant. La personne assurée doit plutôt prouver que le mail est arrivé à temps chez le destinataire. Si la personne ne reçoit pas d'accusé de réception immédiat, elle doit envoyer les recherches d'emploi à temps par la poste afin de pouvoir respecter le délai. Comme, dans le cas présent, la personne assurée ne peut prouver que l'envoi et non la réception, l'ORP a, selon le Tribunal fédéral, supprimé à juste titre les indemnités journalières.
Le Tribunal fédéral admet le recours de l'office cantonal du travail et met à la charge de l'intimé les frais de justice d'un montant de 500 CHF.
Mis à jour le 27 octobre 2022