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A/2385/2018 ATAS/862/2018 du 01.10.2018 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demanderesse contre ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE défenderesse Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2385/2018

ATAS/862/2018 du 01.10.2018 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demanderesse contre ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE défenderesse Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/862/2018 du 01.10.2018 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demanderesse contre ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE défenderesse Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE demanderesse contre ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE défenderesse Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ; Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ; Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ; Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05). PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if> La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2385/2018 ATAS/862/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2385/2018 ATAS/862/2018

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1 er octobre 2018 6 ème Chambre Arrêt du 1 er octobre 2018

6 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE Madame A______, domiciliée à GENEVE

demanderesse demanderesse

contre

ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE ASSURA SA, sis Case postale 4, LE MONT-SUR-LAUSANNE

défenderesse défenderesse

Vu en fait la demande déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) le 10 juillet 2018 à l’encontre d’Assura SA (ci-après : la défenderesse) ;

Vu la réponse de la défenderesse du 3 septembre 2018 ;

Vu le courrier de la demanderesse du 20 septembre 2018 par lequel elle déclare retirer sa demande ;

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10), relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 ( LCA - RS 221.229.1) ;

Que la compétence de la chambre de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;

Que la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle (art. 241 CPC) ;

Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 de la loi d'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012, LaCC – E 1 05).

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>

La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI

La greffière Julia BARRY La greffière

Julia BARRY

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le