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Le Tribunal pénal de Bâle a condamné vendredi le directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) à une peine de 75'000 francs pour des délits contre le patrimoine de son ancien employeur.
Raymond Cron a été condamné pour gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres. Malgré cela, il restera à son poste actuel mais fera recours.
Raymond Cron a été reconnu coupable vendredi d'avoir détourné des fonds pour verser des primes à ses collaborateurs lorsqu'il était cadre chez Batigroup. Il a écopé de 260 jours-amende à 290 francs par jour.
Le Tribunal pénal de Bâle l'a condamné pour gestion déloyale, abus de confiance et faux dans les titres.
Escroquerie pas retenue
La cour a suivi le Ministère public, sauf en ce qui concerne l'accusation d'escroquerie, à laquelle elle a préféré une condamnation pour gestion déloyale.
La peine prononcée est inférieure à celle requise par le procureur, qui avait demandé 300 jours-amende avec sursis à 200 francs par jour et une amende de 5000 francs.
Entre janvier 2002 et juillet 2003, l'actuel directeur de l'OFAC avait versé, sans l'accord de son employeur, des primes au mérite d'un montant d'environ 180'000 francs provenant de caisses noires à sept subordonnés.
Poste conservé
Selon le secrétariat du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie (DETEC), dont dépend l'OFAC, le conseiller fédéral Leuenberger a pris connaissance du jugement du tribunal bâlois.
Dans une prise de position le ministre estime que celui qui a été sanctionné par la justice ne doit pas être sanctionné une seconde fois par son employeur. Moritz Leuenberger juge que Raymond Cron, au cours des trois dernières années passées à la tête de l'OFAC, a fourni du bon travail et a réorganisé avec succès cet Office, fait qui est admis par chacun.
C'est pourquoi il conserve son poste et la confiance du chef du département qui en a informé déjà le gouvernement.
Réactions mitigées
Le Parti socialiste et le Parti démocrate-chrétien (PDC) respectent cette décision. Pour le président du groupe PDC aux Chambres, Urs Schwaller, il est décisif que l'accusation d'escroquerie n'ait pas été retenue.
Le Parti radical (droite) se dit par contre étonné. Les délits commis par M. Cron ne sont pas des bagatelles, estime le secrétaire général du parti, Guido Schommer. Le verdict jette une ombre sur l'OFAC, a-t-il déclaré.
M. Cron fera recours
L'intéressé a toutefois annoncé devant les médias qu'il fera recours. Même s'il reconnaît les faits, le chef de l'OFAC continue à plaider non coupable.
En versant des primes à ses subordonnés, il estime avoir servi Batigroup. Grâce à ces bonus, ses collaborateurs auraient donné le meilleur d'eux-mêmes pour terminer à temps la Messeturm de Bâle, la plus haute tour de Suisse.
Le procès contre le directeur de l'OFAC et trois co-accusés s'était ouvert mardi à Bâle. Deux des trois co-accusés de M. Cron ont également été condamnés. L'un a été reconnu coupable d'escroqueries et a écopé de deux ans de prison avec sursis, l'autre de 240 jours-amende à 150 francs. Le troisième a été acquitté.
swissinfo et les agences
Raymond Cron
Né en 1959, il est titulaire d'un diplôme d'ingénieur civil de l'EPF de Zurich qu'il a complété par des études en économie d'entreprise.
Il a commencé sa carrière professionnelle en 1984 dans la construction.
Il quitte le secteur du bâtiment en mai 2004 pour devenir directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile.
Entre janvier 2002 et juillet 2003, il a avoué avoir versé 180'000 de primes à sept subordonnés sans en informer Batigroup, son employeur de l'époque.