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Les motocycles sont soumis à un contrôle périodique officiel. A compter de la première mise en circulation, le premier contrôle doit s’effectuer après quatre ans, le deuxième trois ans plus tard, et les suivants tous les deux ans. Ces contrôles incluent non seulement l’évaluation de la sécurité routière et du fonctionnement, mais aussi les émissions : on examine si le véhicule respecte toujours les prescriptions en matière de gaz d’échappement et de bruit applicables lors de la première mise en circulation.
Pour que l’exécution de ces contrôles soit homogène dans toute la Suisse, la procédure à suivre est fixée dans le système d’assurance qualité de l’Association des Services des Automobiles (asa) (annexe 3).
Le contrôle de la conformité des pièces avec le modèle homologué s’est révélé être la méthode de contrôle la plus efficace. Ce procédé est par exemple aussi utilisé en Allemagne lors de l’inspection des motocycles, qui applique actuellement en Europe les prescriptions les plus sévères en la matière avec son analyse spécifique des gaz d’échappement des motocycles. Les pièces non homologuées ou manipulées peuvent être identifiées avec certitude sur les motocycles puisque leurs pièces importantes sont aisément accessibles et visibles.
Le niveau sonore de référence établi dans le cadre de la procédure de réception par type et mesuré à l’arrêt est toutefois inadéquat pour un contrôle fiable des véhicules en circulation, parce qu’il n’existe pas de corrélation entre le bruit mesuré au passage et le bruit mesuré à l’arrêt. C’est ainsi que certains véhicules dépassent les limites légales pour le bruit mesuré au passage alors qu’ils respectent la valeur de référence, tandis que d’autres sont conformes aux prescriptions alors qu’ils dépassent la valeur de référence.
Cette conclusion est le résultat d’études commandées par l’OFROU (annexe 4). Des études de la Bundesanstalt für Strassenwesen (BAST, office allemand des routes) parviennent à la même conclusion ; c’est probablement pour cette raison qu’en Allemagne non plus les nuisances sonores des motocycles ne sont pas systématiquement mesurées dans le cadre du contrôle technique (périodique ou lors de contrôles du trafic).
Il n’existe pas non plus de solution simple et efficace pour mesurer les gaz d’échappement des véhicules et qui permettrait de repérer facilement les véhicules en infraction. Pour qu’ils ne génèrent pas plus d’émissions tout au long de leur durée de vie qu’à l’état neuf, il est crucial que les véhicules soient conformes au modèle réceptionné et bien entretenus. Par conséquent, les véhicules sont aussi testés et évalués par les services des automobiles lors des contrôles périodiques ; les manipulations, les mauvais réglages ou les silencieux sans catalyseur sont ainsi repérés avec fiabilité.
Les services des automobiles constatent que les véhicules sont en général présentés aux contrôles périodiques dans un état conforme aux prescriptions : les motocycles bruyants équipés de dispositifs d’échappement à clapet sont réceptionnés, les silencieux de rechange illégaux sont remplacés par le dispositif d’échappement d’origine ou remis dans l’état réceptionné (« dB killer » monté, voir annexe (1).
Ce comportement est probablement imputable au fait que les services des automobiles effectuent les contrôles périodiques des véhicules sur convocation et qu’il reste assez de temps aux détenteurs entre la convocation et le contrôle pour remonter, le cas échéant, les véhicules modifiés.