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Un produit biocide ne contenant que des substances actives approuvées et figurant sur les listes de l’annexe 1 et/ou 2 OPBio peut bénéficier d’une autorisation en Suisse (autorisation AL) ou dans un autre État membre de l’UE ou de l’AELE.
Un produit biocide ne contenant que des substances actives approuvées et figurant sur la liste de l’annexe 1 OPBio et qui remplit les conditions énoncées à l’art. 11h OPBio peut faire l’objet d’une procédure d’autorisation simplifiée.
Grâce au nouveau type d'autorisation délivré (autorisation de l'Union)¬, le règlement européen sur les produits biocides (RPB)1 offre désormais la possibilité de déposer une demande pour la mise sur le marché de l'UE (plus la CH) d'un produit biocide2, sans avoir à solliciter d'autorisation ou de reconnaissance nationale spécifique.
La notion de famille de produits biocides constitue un développement de la notion de formulation-cadre. Dans certaines conditions, une autorisation pour une famille de produits biocides est en effet plus souple, permettant par exemple la mise sur le marché de plusieurs produits par le biais d'une seule autorisation.