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A/282/2009 ATAS/78/2010 du 20.01.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/282/2009 ATAS/78/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 20 janvier 2010 En la cause A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et des orthèses tibiales; Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision; Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses; Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.; Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie; Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision; Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses; Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait à ses conclusions subsidiaires de recours; Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.; Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne l'octroi d'orthèses; Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire; Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.; Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également l'émolument de justice de 200 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/282/2009

ATAS/78/2010 du 20.01.2010 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/282/2009 ATAS/78/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 20 janvier 2010 En la cause A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et des orthèses tibiales; Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision; Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses; Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.; Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie; Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision; Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses; Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait à ses conclusions subsidiaires de recours; Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.; Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne l'octroi d'orthèses; Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire; Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.; Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également l'émolument de justice de 200 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/78/2010 du 20.01.2010 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/282/2009 ATAS/78/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 20 janvier 2010 En la cause A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et des orthèses tibiales; Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision; Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses; Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.; Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie; Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision; Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses; Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait à ses conclusions subsidiaires de recours; Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.; Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne l'octroi d'orthèses; Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire; Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.; Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également l'émolument de justice de 200 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/282/2009 ATAS/78/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 20 janvier 2010 En la cause A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et des orthèses tibiales; Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision; Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses; Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.; Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie; Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision; Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure; Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses; Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait à ses conclusions subsidiaires de recours; Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.; Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne l'octroi d'orthèses; Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire; Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.; Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également l'émolument de justice de 200 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens. L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé. La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/282/2009 ATAS/78/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/282/2009 ATAS/78/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 20 janvier 2010 Chambre 5

du 20 janvier 2010

En la cause

A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique A__________, soit pour elle sa mère, Madame B__________, domiciliée à CHANCY représentée par PROCAP, service juridique

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Attendu que, par décision du 18 décembre 2008, l'Office cantonal de l'assurance- invalidité, aujourd'hui l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, a refusé à l'enfant A__________ les mesures médicales, y compris la physiothérapie, l'ergothérapie et des orthèses tibiales;

Que l'assurée, représentée par son conseil, a recouru contre cette décision par devant le Tribunal de céans, en concluant à son annulation et à l'octroi de mesures médicales, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour complément d'instruction et nouvelle décision;

Que, par arrêt du 19 août 2009, le Tribunal de céans a admis le recours, annulé la décision du 18 décembre 2008 et mis l'enfant au bénéfice de mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie, ainsi que d'orthèses;

Qu'il a également condamné l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens et au paiement d'un émolument de justice de 200 fr.;

Que, par arrêt du 20 novembre 2009, le Tribunal fédéral a annulé le jugement précité du Tribunal de céans, ainsi que la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 décembre 2008, dans la mesure où ils portaient sur les mesures médicales sous forme de physiothérapie et d'ergothérapie;

Qu'il a renvoyé la cause audit office pour qu'il complète l'instruction au sens des considérants et rende une nouvelle décision;

Que le Tribunal fédéral a mis à la charge de l'assurée les frais judiciaires arrêtés à 500 fr. et a renvoyé la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure;

Que le Tribunal fédéral a par ailleurs constaté que le recours dudit office ne portait pas sur l'octroi de moyens auxiliaires sous forme d'orthèses;

Que, par courrier du 4 décembre 2009, la recourante a attiré l'attention du Tribunal de céans sur le fait que le renvoi de la cause par le Tribunal fédéral à l'intimé correspondait à ses conclusions subsidiaires de recours;

Qu'elle lui a par ailleurs transmis sa note de frais et honoraires d'un montant de 4'191 fr., étant précisé que l'heure de travail était facturée à 230 fr.;

Attendu que la recourante a obtenu entièrement gain de cause, en ce qui concerne l'octroi d'orthèses;

Qu'elle avait par ailleurs conclu dans la procédure devant le Tribunal de céans au renvoi de la cause à l'intimé, à titre subsidiaire;

Qu'il se justifie dans ces conditions de lui octroyer des dépens de 1'500 fr.;

Qu'il convient par ailleurs de constater que l'intimé a succombé, dans la mesure où sa décision a été annulée, de sorte qu'il y a lieu de mettre à sa charge également l'émolument de justice de 200 fr.;

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de dépens.

L'émolument de justice, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'intimé.

La greffière Claire CHAVANNES La présidente Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le