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Le produit de la taxe sur le CO2 est redistribué tous les ans aux entreprises. Les caisses de compensation procèdent à cette redistribution sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Depuis le 1er janvier 2008, la Confédération prélève une taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles tels que l’huile de chauffage et le gaz naturel. En renchérissant le prix de ces combustibles, cette taxe incite à une consommation économe et à un recours accru aux technologies émettant peu ou pas de CO2. La taxe sur le CO2 ne reste pas dans les caisses de l’Etat mais est redistribuée à la population et aux entreprises au prorata de leurs contributions respectives.
La taxe sur le CO2 est redistribuée une fois par an à toutes les entreprises qui y sont assujetties, sur la base de la masse salariale déclarée à l’AVS au 31 octobre de l’année suivante.
Dernière modification 27.11.2017