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Art. 30, OPA Dispositifs de commande
2 Les dispositifs de commande qui ont une influence sur la sécurité de fonctionnement des équipements de travail doivent remplir leur fonction avec fiabilité, être installés de façon à être bien visibles et aisément identifiables, et être munis d'un marquage correspondant.
Art. 43, OPA Travaux effectués sur des équipements de travail
Les opérations exécutées en conditions de service particulières comme l'ajustage ou le changement de processus de fabrication, la mise au point ou le réglage, l'apprentissage (la programmation), la recherche ou l'élimination des défauts, le nettoyage et les travaux d'entretien, ne doivent être effectuées que sur des équipements de travail dont les dangers ont préalablement été écartés.
Les dispositifs de commande ayant une influence particulière sur la sécurité comprennent notamment:
- les dispositifs de coupure de sécurité tels que les "interrupteurs principaux" et les "interrupteurs de sécurité" (interrupteurs de révision).
Ils s'utilisent lorsque des protecteurs fixes doivent être retirés ou neutralisés et si les mouvements de la machine ne sont pas nécessaires lors des travaux d'entretien ou en conditions de service particulières.
- les dispositifs de verrouillage (dispositifs de surveillance) des dispositifs de protection.
Ils empêchent une mise en marche intempestive lorsque des protecteurs mobiles doivent être écartés de leur position de sécurité (ouverts) ou si le champ de protection d'un dispositif sensible est actionné (activé) lors d'une opération effectuée en conditions de service particulières.
- les commandes manuelles prévues pour les conditions de service normales telles que les dispositifs de commande bimanuelle et les dispositifs de commande nécessitant une action maintenue sans dispositif de validation.
Elles permettent les mouvements de la machine en conditions de service normales en l'absence de dispositifs de protection empêchant l'accès ou les interventions dans la zone dangereuse de l'équipement de travail. L'utilisation de tels dispositifs de protection par maintien à distance permet de générer des fonctions et de laisser se dérouler celles-ci en toute sécurité.
- les commandes manuelles prévues pour les conditions de service particulières telles que les dispositifs de commande nécessitant une action maintenue avec dispositif de validation.
Elles permettent les mouvements de la machine nécessaires en conditions de service particulières ou en cas de travaux d'entretien (inspection, maintenance), ou si les verrouillages des dispositifs de protection équipés de commandes de sécurité empêchent une mise en marche intempestive ou s'il faut enlever les dispositifs de protection fixes. L'utilisation de tels dispositifs de protection sans maintien à distance permet de générer des fonctions et de laisser se dérouler celles-ci en toute sécurité. Au préalable, il convient cependant de passer en mode de fonctionnement "manuel" (mise au point) à l'aide du commutateur sélectif correspondant afin de désactiver le mode de fonctionnement automatique et d'activer des mesures de sécurité complémentaires (p. ex. vitesse et énergie réduites, avance intermittente par commande nécessitant une action maintenue, entraînement intermittent ou contrôle de l'arrêt).
- les dispositifs d'arrêt d'urgence (équipement d'arrêt d'urgence).
Ils servent à écarter ou tout au moins à limiter les dangers réels ou potentiels en cas de pannes fonctionnelles de la machine. De tels dangers sont liés entre autres à des comportements humains contraires aux règles de sécurité.
- les dispositifs de commande fonctionnels.
Ils permettent le fonctionnement (mise en marche, commande, arrêt) de l'équipement de travail en conditions de service normales.
Les organes de commande de ce type de dispositifs de commande doivent satisfaire aux exigences de sécurité suivantes:
- être installés à l'extérieur de la zone dangereuse et être facilement accessibles
- les organes de commande des dispositifs d'arrêt d'urgence doivent être situés à proximité directe de la zone dangereuse
- être équipés d'un dispositif de sûreté contre les mises en marche intempestives pouvant engendrer des phénomènes dangereux
- être installés à un endroit permettant de vérifier que personne ne se trouve dans la zone dangereuse. Si cela n'est pas possible, les cycles opératoires dangereux de l'équipement de travail ne devront pouvoir être générés (p. ex. grâce à des dispositifs de protection tels que des tapis sensibles ou des dispositifs de protection à scanner ou à laser) que si personne ne se trouve dans la zone dangereuse.
- garantir l'enclenchement de l'opération lors de l'actionnement
Les dispositifs de commande eux-mêmes doivent exécuter l'opération avec toute la fiabilité requise, tout en empêchant l'exécution d'opérations erronées pouvant engendrer des situations dangereuses.
La commande responsable de la transmission des signaux relatifs à la sécurité du dispositif de commande aux éléments de coupure de l'alimentation doit être conçue de façon à offrir la fiabilité requise pour fonctionner en toute sécurité.