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A l'avenir, les condamnés suisses et thaïlandais pourront purger leur peine dans leur pays d'origine. A cet effet, le Conseil fédéral a approuvé le message en vue de la ratification du traité entre la Suisse et la Thaïlande sur le transfèrement des personnes condamnées.
Visant à faciliter la réinsertion sociale de ces dernières
après leur mise en liberté, ledit traité de transfèrement
poursuit, avant tout, un but humanitaire. Il s'est fortement référé
à la Convention européenne sur le transfèrement des
personnes condamnées et s'inspire de conventions qu'a déjà
passées la Thaïlande avec divers autres Etats européens.
Les dispositions suivantes constituent l'essentiel du traité de
transfèrement:
Actuellement, 10 citoyens suisses sont détenus dans les établissements pénitentiaires thaïlandais, dont 7 pour des délits de drogue.
24 mars 1999
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse