Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/178349

<h2>SubmittedText<h2><p>En prévision de l'octroi de la nouvelle concession à la SSR, le Conseil fédéral est chargé d'indiquer de quelle manière il serait possible de remplir le mandat de service public avec un nombre réduit de chaînes de radio et de télévision.</p><p>Il tiendra compte, ce faisant, de l'article 3 de la concession SSR concernant la qualité des programmes. </p><p>Une minorité : (Ammann, Amherd, Candinas, Graf-Litscher, Hardegger, Maire, Renard, Rytz Regula) propose de rejeter le postulat.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le projet de loi sur les médias électroniques doit remplacer la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) et créer ainsi de nouvelles conditions générales pour le paysage suisse des médias. Le résultat de ce projet aura aussi des conséquences sur la concession SSR. Le Conseil fédéral procédera à l'examen et à l'analyse globale demandés dans le postulat lors de la révision de la concession SSR. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.