Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06919.jsonl.gz/929

Les Chambres fédérales ont approuvé la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) le 21 juin 2013. Cette révision améliore l'échange d'informations et permet au MROS d'obtenir davantage d'informations de la part des intermédiaires financiers. Le MROS pourra par ailleurs conclure lui-même des accords de coopération technique avec ses homologues étrangers.
Après le délai référendaire du 10 octobre 2013 – non utilisé –, le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2013 l'entrée en vigueur de la révision partielle de la LBA. A la même date, une révision de l'ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent entrera en vigueur, que le Conseil fédéral a également approuvée mercredi. Les modifications apportées à l'ordonnance permettent de préciser quelques points de la loi révisée.
Dernière modification 16.10.2013