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Nouveauté concernant les ordres de paiements internationaux
Actuellement, le nom et l'adresse du donneur d'ordre (titulaire du compte) sont indiqués pour les virements effectués vers l'étranger, ainsi que le prescrit l'Ordonnance de la Commission fédérale des banques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, en vigueur depuis juillet 2003. Désormais, à partir du 1er octobre 2007, le numéro de compte devra également être précisé.
Cette nouveauté était nécessaire. En effet, dans le cadre des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, les Etats membres du GAFI (Groupe d'action financière sur le blanchiment des capitaux), au nombre desquels figure la Suisse, et leurs établissements financiers dans le monde entier sont tenus de fournir certaines indications concernant les parties impliquées dans des virements effectués à l'étranger.
Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne impose par exemple que le nom, l'adresse et le numéro de compte du donneur d'ordre (titulaire du compte) soient indiqués pour les virements à un établissement financier ayant son siège dans un pays de la zone UE. Dorénavant, les banques des pays de l'UE ainsi que d'autres pays devront ne plus exécuter les ordres de virement qui ne comportent pas ces informations.
Les renseignements susmentionnés seront fournis aux banques et aux exploitants de systèmes qui interviennent dans le traitement des virements effectués vers l'étranger et des ordres de paiement en monnaie étrangère. En l'occurrence, il s'agit surtout de correspondants bancaires de/du (nom de la banque), d'exploitants de systèmes de trafic des paiements ou de la société SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). En général, le bénéficiaire reçoit, lui aussi, les indications relatives au donneur d'ordre. Il se peut par ailleurs que les banques participant à une telle transaction, les exploitants de systèmes ou la société SWIFT transmettent ces données à des tiers mandatés dans d'autres pays en vue de leur traitement ultérieur ou de leur sauvegarde.
Les informations concernant le donneur d'ordre qui sont transmises à l'étranger ne sont plus protégées par le droit suisse. Les lois et décisions officielles applicables dans un pays étranger peuvent imposer la transmission de ces données aux autorités ou à d'autres tiers, une possibilité qui a déclenché un débat en 2006 en rapport avec la SWIFT.
Trafic de paiements International
Dès le 1.1.2006, les banques de l’Union Européenne et de l'Espace Economique Européen exigent l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) du bénéficiaire pour tout paiement transfrontalier.
A partir du 1.1.2006 les paiements à destination de l’un de ces pays ne seront pas exécutés si l’IBAN et le BIC devaient manquer. Le bénéficiaire de votre paiement doit vous communiquer ses codes IBAN et BIC.
Si vous devez recevoir des fonds de l’étranger, vous trouverez vos codes IBAN et BIC (swift) sur le site www.bcvs.ch au pied de page (Coordonnées BCVs).