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Titularité d’un droit de préemption
C. SA avait établi un droit de superficie sur une parcelle, qui comprenait également une PPE. B. est propriétaire d’une unité de ladite PPE. C. SA a ensuite vendu à A. SA son droit de superficie ainsi qu’un certain nombre d’unités de la PPE. B. fait valoir un droit de préemption dans ce cadre, qui a été reconnu en deuxièmes instance. A. recourt au Tribunal fédéral.
Le droit de préemption est caduc si l’acquéreur dispose d’un droit de préemption de même rang ou de rang préférable. Le moment auquel l’acquéreur dispose de ce droit est déterminée par les droits réels et non par le droit des obligations : tant qu’il n’est pas propriétaire, il ne dispose pas d’un tel droit.
Or, dans le cas d’espèce, A. SA avait acquis simultanément le droit de superficie et les unités de PPE. À ce moment, elle n’était pas déjà propriétaire, et ne pouvait donc pas disposer d’un droit de superficie. Le fait qu’elle ait été inscrite au registre foncier avant que B. n’exerce son doit est sans effet, dès lors que celui-ci a agi dans le délai.
Le recours est donc rejeté.
(Arrêt destiné à publication)
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