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<h2>SubmittedText<h2><p>Comme indiqué dans le rapport «&nbsp;Effet climatique et émissions d’équivalents CO2 des substances à courte durée de vie&nbsp;» publié par l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT, 2022), le GWP100 ne donne pas une représentation suffisante des effets climatiques du méthane. La métrique GWP* développée par la science en matière de climat représente mieux les effets climatiques au fil du temps des substances à courte durée de vie comme le méthane. C’est pourquoi elle devrait être prise en compte ou représentée dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse. En effet, même si les pays se sont engagés en ratifiant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris à calculer les émissions de gaz à effet de serre sur la base du GWP100 et à présenter les résultats dans un rapport, ils sont tout à fait libres de s’écarter de la métrique prescrite dans leur inventaire national des gaz à effet de serre.</p><p>L’utilisation du GWP100 donne une représentation éloignée de la réalité des effets climatiques produits par les substances à courte durée de vie comme le méthane. Une solution consiste à utiliser le GWP*. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes&nbsp;:</p><ol><li>Est-il possible d’introduire le GWP* dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse, en parallèle des autres métriques, pour calculer leurs effets climatiques&nbsp;?</li><li>Que pense le Conseil fédéral d’introduire le GWP* comme deuxième métrique dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse et y voit-il une utilité&nbsp;?&nbsp;</li><li>Quel effet aurait l’introduction du GWP* dans l’inventaire des gaz à effet de serre et sur les axes d’action de la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation&nbsp;?</li></ol><p>&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1-2. Le Conseil fédéral a reconnu dans sa réponse à l’interpellation 23.3991, déposée par Martin Haab, que la métrique GWP100 présente des points faibles en ce qui concerne les émissions de méthane. Cependant, l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse est établi dans le respect des dispositions internationales, qui prévoient à cet égard l’application du GWP100. Du point de vue scientifique, des questions subsistent quant aux modalités d’application de la métrique GWP* et à la transcription des objectifs climatiques actuels au moyen de celle-ci. L’Office fédéral de l’environnement traitera de la thématique des gaz à effet de serre à courte et à longue durée de vie dans sa communication accompagnant la publication de l’inventaire des gaz à effet de serre afin de présenter clairement l’état actuel des connaissances à ce sujet.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le monde entier, les émissions de gaz à effet de serre sont converties en équivalents CO2 au moyen du GWP100. Aucun pays n’a opté à l’heure actuelle pour une autre métrique. L’inventaire des gaz à effet de serre fait office de référence en matière de politique climatique tant nationale qu’internationale. L’utilisation d’autres métriques, comme le GWP*, fait néan-moins l’objet de discussions au sein du groupe d’accompagnement scientifique dans le cadre des négociations sur le climat.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Les objectifs de la Stratégie Climat pour l’agriculture et l’alimentation se fondent sur les tra-jectoires de réduction et les options possibles pour les divers gaz. Ceux-ci ont été convertis au moyen de la métrique GWP100 afin de traduire l’objectif de réduction en équivalents CO2. Comme indiqué dans la réponse à l’interpellation susmentionnée, les émissions de méthane provenant de l’agriculture ne représenteraient plus que 0,6 Mt d’éq.*-CO2 au lieu de 3,9 Mt d’éq.-CO2 (GWP100) dans le bilan des gaz à effet de serre de la Suisse si l’on utilisait pour l’année 2019 l’approche des éq.*-CO2 avec la métrique GWP*. La réduction des émissions de méthane reste d’importance capitale – indépendamment de la métrique appliquée pour la conversion – afin d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, qui vise à maintenir le réchauffe-ment climatique nettement en deçà de 2 °C.</span></p></div>