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Le Conseiller d'Etat Christoph Neuhaus à propos de la grande révision de la loi sur les Eglises
La révision de la loi sur les Eglises au 1.1.2012: quels ont été les motifs de cette vaste révision?
Christoph Neuhaus: il y avait deux raisons essentielles à la modification de cette loi. Premièrement, la modification de la loi sur le personnel a conduit à des changements des conditions d'engagement. Celles-ci étaient de moins en moins compatibles avec l'engagement pour une durée de fonction fixe. Beaucoup de pasteures et de pasteurs souhaitent profiter aujourd'hui de la plus grande souplesse des conditions d'engagement, par exemple des adaptations du degré d'occupation. En outre, les conditions-cadre pour les élections et réélections des pasteures et des pasteurs ne correspondaient plus depuis longtemps à l'idée que se fait le souverain d'une prise de décision totalement indépendante. Celui-ci n'avait par exemple plus connaissance de l'ensemble des candidatures présentées en raison de la protection des données personnelles. De plus, après une non-réélection, il fallait examiner si, selon le droit du travail, la personne non-réélue avait commis une faute, ce qui pouvait conduire la paroisse à devoir verser des dédommagements. Deuxièmement, l'Eglise, elle aussi, a besoin d'une attribution claire des responsabilités et des compétences. C'est pourquoi la compétence des autorités ecclésiales supérieures a été soulignée plus nettement et l'obligation du logement de fonction précisée.
Dans quelle mesure la révision de la loi sur les Eglises terminée en 2011 a-t-elle apporté un véritable progrès?
Christoph Neuhaus: la loi révisée est entrée en vigueur début 2012 seulement. Il est trop tôt pour en dresser un bilan, mais on constate d'ores et déjà que "l'épuration" du processus d'engagement ou la simplification des démarches pour modifier un degré d'occupation apporte un allègement administratif à toutes les parties concernées.
Existe-t-il des intentions de simplifier et d'unifier les règlementations en vigueur dans le domaine de l'Eglise, c'est-à-dire de les façonner de manière identique pour toutes les confessions ou de les harmoniser avec celles d'autres cantons?
Christoph Neuhaus: la loi cantonale est la même pour toutes les Eglises nationales. Seuls les articles sur l'Eglise dans la loi sur les Eglises et quelques ordonnances sont élaborés de façon spécifique selon les confessions. Comme du point de vue de l'histoire ecclésiale les cantons se sont développés tout à fait différemment, il n'est pas nécessaire d'envisager une harmonisation dans ce domaine.
Le rôle de la pasteure/du pasteur évolue. La nouvelle loi sur les Eglises est-elle dans ce cas une base solide à long terme ? Ou l'accélération des changements dans la société entraînera-t-elle un processus de révision plus soutenu?
Christoph Neuhaus: la modification de la législation est toujours aussi une conséquence des changements sociaux. Cela était particulièrement sensible lors de la dernière révision. Il faut être prudent avec un processus de révision plus rapide. Les collaborateurs ont également besoin de stabilité. S'y ajoute que le rôle de la pasteure et du pasteur est une interrogation qui relève essentiellement des affaires internes à l‘Eglise.
Ronald Roggen