Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/162140

<h2>SubmittedText<h2><p>- Comment le Conseil fédéral s'assure-t-il que soient également appliquées à la révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) les orientations que le Parlement a prises pour la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et les principes inscrits dans la loi, notamment la prise en compte des besoins des entreprises, et donc que les nouvelles dispositions de l'OTD ne s'en écartent pas ?</p><p>- Ne serait-il pas plus prudent de geler l'examen de l'OTD et de ne le reprendre qu'une fois que les chambres auront fini de débattre de la révision de la LPE ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>