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Une employée des CFF privée de hausse de salaire après une maternité
Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a débouté une mère absente en raison de deux grossesses. Cette agente commerciale n'avait pas pu prétendre à une augmentation de salaire ni en 2011, ni en 2014. Le règlement CFF prévoit qu'au-delà de six mois d'absence, toute augmentation salariale est exclue.
Invoquant une discrimination salariale contraire au principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes, la jeune mère s'était adressée à son employeur, qui avait refusé.
Inégalité, mais...
Le tribunal a admis que le règlement engendre une discrimination indirecte, puisque les femmes qui bénéficient d'un congé maternité sont désavantagées. A une courte majorité de trois juges contre deux, il a toutefois considéré que cette inégalité se justifie objectivement.
Comme le seuil de six mois n'inclut pas que le congé maternité mais aussi d'autres absences, notamment pour maladie, le TAF a jugé que la grossesse n'est pas seule déterminante en l'espèce.
ats/vtom
Publié le 19 mai 2016 - Modifié le 19 mai 2016
Syndicat déçu
Il dit "attendre le jugement écrit avant de décider de la suite à donner à ce dossier qui met en lumière le manque de responsabilité des CFF en matière d'égalité entre les sexes".