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La conclusion du contrat résulte de l’échange des manifestations de volontés concordantes
C’est cet échange qui réalise l’état de fait propre au contrat. Ce principe s’applique à tous les contrats. Trois éléments doivent être réunis pour la conclusion du contrat (art. 1 al. 1 CO) de même que pour toutes les modifications à venir: il doit y avoir deux ou plusieurs manifestations de volontés; il doit y avoir un échange de ces manifestations de volontés; il doit y avoir concordance entre les manifestations de volontés, d’où il résulte que les parties acceptent de conclure un contrat et de lui donner tel ou tel contenu.
Conclusion du contrat
/ Peine conventionnelle
Garantir la bonne exécution des obligations contractuelles
Les contrats doivent être respectés – mais que peut-on faire si la partie adverse n'est pas d'accord ? La loi prévoit à cet effet l'instrument de la peine conventionnelle. Mais pour que celle-ci soit efficace, elle doit être convenue et chiffrée lors de la conclusion du contrat. Le présent article montre quels sont les différents types de pénalités et ce à quoi il faut faire attention.
/ Prescriptions de forme
Les différents types en droit des contrats
Contrairement à la liberté de forme, l'obligation de forme, c'est-à-dire les prescriptions formelles, ne s'applique pas à tous les contrats, mais seulement à des types très spécifiques. Vous trouverez ci-dessous un résumé de toutes les prescriptions de forme légales du droit privé.
/ Gestion des contrats
Assurer un suivi des contrats avec les prestataires de service
Les contrats sont la base de l'action économique et juridique. Les niveaux de décision internes et décentralisés exigent un contrôle et un accès directs aux infrastructures contractuelles de l'entreprise. Pour pouvoir relever ces défis d'un point de vue économique et juridique, une gestion appropriée des contrats est nécessaire.
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