Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/93676

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires pour que, conformément à la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture (art. 9), le Musée alpin suisse (MAS) bénéficie d'aides financières de la Confédération couvrant les coûts de projet et les coûts d'exploitation, afin de garantir définitivement l'existence de cette institution d'intérêt national.</p><p>Le Conseil fédéral est aussi chargé de s'assurer que jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'encouragement à la culture, la Confédération continue à verser chaque année un montant pertinent au MAS.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le budget du Musée alpin suisse (MAS) se monte actuellement à environ 1,8 million de francs. Ces dernières années, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a alloué au MAS une contribution aux frais d'exploitation de 231 000 francs par an. Dans le cadre du programme d'allégement budgétaire de 2003 (PA 03), il a décidé de ne plus soutenir le MAS au motif que l'octroi d'aides financières à des musées ne fait pas partie de ses tâches principales. À l'origine, le versement des aides devait cesser à la fin de 2008.</p><p>Lors du débat sur le budget 2009, les Chambres fédérales ont toutefois décidé d'augmenter le crédit A4300.0105 de l'OFEV afin de permettre au MAS de recevoir une aide financière de 231 000 francs également en 2009. Elles ont ainsi voulu assurer l'avenir immédiat du MAS jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture.</p><p>Le projet de loi sur l'encouragement de la culture règle à son article 9 le financement de musées et de collections de tiers par la Confédération. Le Conseil national a adopté la loi le 2 mars 2009. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États a débattu de cet objet les 26 et 27 mars 2009. Au stade actuel des délibérations, la question de savoir si la Confédération doit allouer des contributions d'exploitation à des musées de tiers est très controversée. Par contre, personne ne conteste le fait qu'à l'avenir les activités déployées par les divers départements et offices fédéraux dans le domaine des musées devront toutes être concentrées à l'Office fédéral de la culture (OFC). Ce sera chose faite dans le cadre de la mise en oeuvre de cette loi.</p><p>L'incertitude règne donc sur la forme que prendra à moyen terme le soutien de la Confédération aux musées et collections de tiers. Même si le futur article 9 de la loi sur l'encouragement de la culture devait autoriser l'octroi de contributions d'exploitation à des musées de tiers, on ne pourrait en l'état actuel des choses pas donner de garanties concernant le financement à moyen terme du MAS : on estime à quelque 10 millions de francs par an le montant dont l'OFC aurait besoin pour mettre en oeuvre cet article 9. Par ailleurs, la question de savoir selon quels critères l'OFC évaluera les demandes de financement de musées de tiers n'est pas encore définitivement tranchée.</p><p>Pour ce qui est du financement à moyen terme du MAS jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, le Conseil fédéral décidera cet été, dans le cadre de la procédure budgétaire, de l'opportunité d'inscrire une aide financière pour le MAS au budget de l'OFEV pour l'année 2010.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.