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TRIBUNAL CANTONAL AF 2/19 - 3/2019 ZG19.002519

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AF 2/19 - 3/2019 ZG19.002519 AF 2/19 - 3/2019

AF 2/19 - 3/2019 ZG19.002519

ZG19.002519 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 27 mars 2019 __________________ Composition : Mme Durussel, juge unique Greffière : Mme Chaboudez ***** Cause pendante entre : A.I.________, à [...], recourant, et CCVD / Caisse cantonale d’Allocations familiales, à Vevey, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-après également : le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils B.I.________, dans le cadre de sa formation professionnelle, vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par laquelle la Caisse cantonale d’allocations familiales de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée) a rejeté l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4 octobre 2018, vu le recours formé le 17 janvier 2019 contre cette décision sur opposition par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué qu’elle avait reconsidéré sa décision sur opposition et a confirmé le droit du recourant à des allocations familiales pour la formation de son fils, de juin 2016 à mai 2018, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 mars 2019 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il est statué sans frais ni dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. A.I.________, ‑ CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 27 mars 2019

Arrêt du 27 mars 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Durussel, juge unique

Composition : Mme Durussel, juge unique Greffière : Mme Chaboudez

Greffière : Mme Chaboudez *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.I.________, à [...], recourant, A.I.________, à [...], recourant,

A.I.________, à [...], recourant, et

et CCVD / Caisse cantonale d’Allocations familiales, à Vevey, intimée. CCVD / Caisse cantonale d’Allocations familiales, à Vevey, intimée.

CCVD / Caisse cantonale d’Allocations familiales, à Vevey, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-après également : le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils B.I.________, dans le cadre de sa formation professionnelle,

Vu la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-après également : le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur de son fils B.I.________, dans le cadre de sa formation professionnelle, vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par laquelle la Caisse cantonale d’allocations familiales de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée) a rejeté l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4 octobre 2018,

vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par laquelle la Caisse cantonale d’allocations familiales de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée) a rejeté l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4 octobre 2018, vu le recours formé le 17 janvier 2019 contre cette décision sur opposition par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,

vu le recours formé le 17 janvier 2019 contre cette décision sur opposition par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué qu’elle avait reconsidéré sa décision sur opposition et a confirmé le droit du recourant à des allocations familiales pour la formation de son fils, de juin 2016 à mai 2018,

vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué qu’elle avait reconsidéré sa décision sur opposition et a confirmé le droit du recourant à des allocations familiales pour la formation de son fils, de juin 2016 à mai 2018, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 mars 2019 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 mars 2019 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il est statué sans frais ni dépens.

II. Il est statué sans frais ni dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. A.I.________,

‑ M. A.I.________, ‑ CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales,

‑ CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :