Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/134327

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter, dans un rapport, les avantages et les inconvénients d'un dépôt final en surface par rapport à un dépôt final en couches géologiques profondes pour le stockage des déchets radioactifs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le concept de gestion des déchets pour un stockage sûr des déchets radioactifs a été longuement et abondamment débattu en Suisse. Afin de clarifier cette question, l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, alors chef du DETEC, a créé en 1999 le Groupe d'experts pour les modèles de gestion des déchets radioactifs (EKRA), en le chargeant d'évaluer différents concepts de dépôt. L'EKRA a analysé six modèles au total, dont trois comprennent le stockage en surface. Outre la sécurité de l'homme et de l'environnement, qui constitue une priorité absolue, le groupe d'experts a également pris en compte, dans son évaluation, les notions de marge de manoeuvre, d'équité, de principe de causalité et d'acceptabilité. L'EKRA est arrivé à la conclusion que seul le stockage final en couches géologiques profondes est en mesure de garantir la protection à long terme requise pour l'homme et l'environnement, et que les dépôts de surface ne satisfont pas à l'objectif de sécurité à long terme. Développé et recommandé par l'EKRA, le concept d'"entreposage géologique durable sous contrôle", qui permet de combiner stockage final et réversibilité du processus, a été ancré dans la loi sur l'énergie nucléaire sous le nom de "dépôt en couches géologiques profondes" par le Parlement.</p><p>Le rapport final de l'EKRA ("Entsorgungskonzepte für radioaktive Abfälle", 31 janvier 2000) constitue déjà une étude sur les avantages et les inconvénients d'un dépôt de surface pour déchets radioactifs par rapport à un dépôt en couches géologiques profondes. À l'échelle internationale également, un large consensus se dessine en faveur du stockage des déchets radioactifs dans des couches géologiques. Il n'y a donc pas lieu de rédiger un nouveau rapport sur les différents modèles de gestion des déchets.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.