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TRIBUNAL CANTONAL AI 102/11 - 196/2012 ZD11.012759

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 102/11 - 196/2012 ZD11.012759 AI 102/11 - 196/2012

AI 102/11 - 196/2012 ZD11.012759

ZD11.012759 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 8 juin 2012 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon ***** Cause pendante entre : X.________, à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 1 er avril 2011 par X.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI) le 28 février 2011 (octroi d’une rente d’invalidité [trois quarts de rente] en fonction d’un degré d’invalidité de 62%, avec effet dès le 1 er mars 2011); vu les pièces du dossier; vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 7 juin 2012 à la Cour des assurances sociales par l’avocat du recourant, après qu’il avait été informé de la possibilité d’une reformatio in peius ; considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]); que les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]); que le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents) francs, sont mis à la charge du recourant X.________. III. Il n’est pas alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel (pour X.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 8 juin 2012

Décision du 8 juin 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffier : M. Simon

Greffier : M. Simon *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : X.________, à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel, X.________, à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel,

X.________, à Bogis-Bossey, recourant, représenté par Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 1 er avril 2011 par X.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI) le 28 février 2011 (octroi d’une rente d’invalidité [trois quarts de rente] en fonction d’un degré d’invalidité de 62%, avec effet dès le 1 er mars 2011);

Vu le recours formé le 1 er avril 2011 par X.________ contre une décision rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI) le 28 février 2011 (octroi d’une rente d’invalidité [trois quarts de rente] en fonction d’un degré d’invalidité de 62%, avec effet dès le 1 er mars 2011); vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 7 juin 2012 à la Cour des assurances sociales par l’avocat du recourant, après qu’il avait été informé de la possibilité d’une reformatio in peius ;

vu la déclaration de retrait du recours, adressée le 7 juin 2012 à la Cour des assurances sociales par l’avocat du recourant, après qu’il avait été informé de la possibilité d’une reformatio in peius ; considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);

considérant que la cause doit être rayée du rôle, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]); que les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]);

que les frais de justice doivent être mis à la charge du recourant (art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]); que le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens. que le recourant, s’étant désisté, n’a pas droit à des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours. II. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents) francs, sont mis à la charge du recourant X.________.

II. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 (quatre cents) francs, sont mis à la charge du recourant X.________. III. Il n’est pas alloué de dépens.

III. Il n’est pas alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel (pour X.________)

‑ Me Christophe Wagner, avocat à Neuchâtel (pour X.________) ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :