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TRIBUNAL CANTONAL AI 63/21 - 133/2021 ZD21.008500

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 63/21 - 133/2021 ZD21.008500 AI 63/21 - 133/2021

AI 63/21 - 133/2021 ZD21.008500

ZD21.008500 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 27 avril 2021 __________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Chapuisat ***** Cause pendante entre : P.________, à [...], recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à [...], intimé. _______________ Art. 69 al. 1 bis LAI ; art. 47 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision de suppression du quart de rente d’invalidité allouée à P.________ (ci-après, aussi : la recourante) rendue le 1 er février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le recours déposé contre cette décision par P.________ le 23 février 2021, vu le courrier recommandé du 3 mars 2021 de la juge instructrice, impartissant à la recourante un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr. et l’avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, en précisant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse, dont il ressort que ce pli recommandé a été retiré le 5 mars 2021, vu le courrier du 13 avril 2021 de la juge instructrice, informant la recourante que l’avance de frais n’était pas parvenue dans le délai imparti et l’invitant à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021, vu le courrier du 19 avril 2021 de la recourante, précisant qu’au vu de la suppression de son quart de rente d’invalidité, sa situation financière ne lui permettait pas de verser une avance de frais et qu’une aide judiciaire lui semblait très difficile à demander, aide qu’elle devrait de toute façon intégralement rembourser, vu les pièces au dossier ; attendu qu ’en application de l’art. 61 let. f bis LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurance sociales ; RS 830.1), l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 fr. et 1'000 francs, qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l’expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD) ; attendu qu’en l’espèce, par courrier recommandé du 3 mars 2021, la recourante s’est vu octroyer un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais et a été rendue attentive, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire, que l’intéressée a reçu cet envoi le 5 mars 2021, que constatant qu’aucune avance de frais n’avait été effectuée dans le délai imparti, la juge instructrice a, par courrier du 13 avril 2021, invité la recourante à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021, que la recourante s’est contentée, par courrier du 19 avril 2021, d’indiquer qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter d’une avance de frais de 600 fr., compte tenu de sa situation financière et de la complexité des démarches à entreprendre, qu’en définitive, la recourante n’a ni effectué de versement, ni déposé de demande d’assistance judiciaire, ni sollicité une prolongation de délai dans le délai imparti, qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD, qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ P.________, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 27 avril 2021

Arrêt du 27 avril 2021 __________________

__________________ Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique

Composition : Mme Di Ferro Demierre, juge unique Greffière : Mme Chapuisat

Greffière : Mme Chapuisat *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : P.________, à [...], recourante, P.________, à [...], recourante,

P.________, à [...], recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à [...], intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à [...], intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à [...], intimé. _______________

_______________ Art. 69 al. 1 bis LAI ; art. 47 LPA-VD

Art. 69 al. 1 bis LAI ; art. 47 LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision de suppression du quart de rente d’invalidité allouée à P.________ (ci-après, aussi : la recourante) rendue le 1 er février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu la décision de suppression du quart de rente d’invalidité allouée à P.________ (ci-après, aussi : la recourante) rendue le 1 er février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu le recours déposé contre cette décision par P.________ le 23 février 2021,

vu le recours déposé contre cette décision par P.________ le 23 février 2021, vu le courrier recommandé du 3 mars 2021 de la juge instructrice, impartissant à la recourante un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr. et l’avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, en précisant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,

vu le courrier recommandé du 3 mars 2021 de la juge instructrice, impartissant à la recourante un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais d’un montant de 600 fr. et l’avertissant qu’à défaut de paiement dans ce délai, il ne serait pas entré en matière sur le recours, en précisant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions, vu l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse, dont il ressort que ce pli recommandé a été retiré le 5 mars 2021,

vu l’extrait « Track and Trace » de la Poste suisse, dont il ressort que ce pli recommandé a été retiré le 5 mars 2021, vu le courrier du 13 avril 2021 de la juge instructrice, informant la recourante que l’avance de frais n’était pas parvenue dans le délai imparti et l’invitant à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021,

vu le courrier du 13 avril 2021 de la juge instructrice, informant la recourante que l’avance de frais n’était pas parvenue dans le délai imparti et l’invitant à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021, vu le courrier du 19 avril 2021 de la recourante, précisant qu’au vu de la suppression de son quart de rente d’invalidité, sa situation financière ne lui permettait pas de verser une avance de frais et qu’une aide judiciaire lui semblait très difficile à demander, aide qu’elle devrait de toute façon intégralement rembourser,

vu le courrier du 19 avril 2021 de la recourante, précisant qu’au vu de la suppression de son quart de rente d’invalidité, sa situation financière ne lui permettait pas de verser une avance de frais et qu’une aide judiciaire lui semblait très difficile à demander, aide qu’elle devrait de toute façon intégralement rembourser, vu les pièces au dossier ;

vu les pièces au dossier ; attendu qu ’en application de l’art. 61 let. f bis LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurance sociales ; RS 830.1), l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 fr. et 1'000 francs,

attendu qu ’en application de l’art. 61 let. f bis LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurance sociales ; RS 830.1), l’art. 69 al. 1 bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 fr. et 1'000 francs, qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais,

qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit administratif, de fournir une avance de frais, que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours,

que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur le recours, que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),

que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD), que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l’expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD) ;

que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants si la partie en fait la demande avant l’expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD) ; attendu qu’en l’espèce, par courrier recommandé du 3 mars 2021, la recourante s’est vu octroyer un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais et a été rendue attentive, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire,

attendu qu’en l’espèce, par courrier recommandé du 3 mars 2021, la recourante s’est vu octroyer un délai au 31 mars 2021 pour effectuer une avance de frais et a été rendue attentive, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation de délai ou l’assistance judiciaire, que l’intéressée a reçu cet envoi le 5 mars 2021,

que l’intéressée a reçu cet envoi le 5 mars 2021, que constatant qu’aucune avance de frais n’avait été effectuée dans le délai imparti, la juge instructrice a, par courrier du 13 avril 2021, invité la recourante à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021,

que constatant qu’aucune avance de frais n’avait été effectuée dans le délai imparti, la juge instructrice a, par courrier du 13 avril 2021, invité la recourante à se déterminer à ce propos dans un délai au 20 avril 2021, que la recourante s’est contentée, par courrier du 19 avril 2021, d’indiquer qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter d’une avance de frais de 600 fr., compte tenu de sa situation financière et de la complexité des démarches à entreprendre,

que la recourante s’est contentée, par courrier du 19 avril 2021, d’indiquer qu’elle n’avait pas les moyens de s’acquitter d’une avance de frais de 600 fr., compte tenu de sa situation financière et de la complexité des démarches à entreprendre, qu’en définitive, la recourante n’a ni effectué de versement, ni déposé de demande d’assistance judiciaire, ni sollicité une prolongation de délai dans le délai imparti,

qu’en définitive, la recourante n’a ni effectué de versement, ni déposé de demande d’assistance judiciaire, ni sollicité une prolongation de délai dans le délai imparti, qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD,

qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD, qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,

qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la procédure de l'art. 82 LPA-VD, compétence que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique, qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ P.________,

‑ P.________, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :