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16/09/2010
Comptes de l’administration publique: qui désigne ? qui surveille ? Le Conseil d’Etat, Le Grand Conseil, et pourquoi pas le Peuple.
La Cour des comptes, l’une des «Big Four», une fiduciaire locale ou extra-cantonale.
Mais que deviennent les compétences actuelles du Grand Conseil, s’insurge Christian Grobet.
La mention explicite des termes « Services industriels de Genève », « Transports publics » ainsi qu’ «Établissements public médicaux » sont rayés de la carte constitutionnelle genevoise.
07/09/2010
La séance consacrée à l'organisation judiciaire reprend à 17h15. On vous épargnera le détail du petchi qui s'est évidemment étendu à la procédure de vote. Le co-président libéral propose après examen par la présidence de voter sur la thèse de minorité 303.12.a, qui propose de maintenir l'élection des magistrats par le peuple. Son adoption supprimera les votes sur les autres thèses.
Par 46 voix contre 26 non sans abstention, les constituants décident que les magistrats seront, comme le procureur général, toujours élus par le peuple pour six ans.
A noter que la commission 3 avait voté de justesse pour l'élection des magistrats par le Grand Conseil par 7 voix (2 L, 2 Verts, 1 UDC, 1 AVIVO, 1 GE-Avance), contre 6 (2 R, 1 AVIVO, 1 PDC, 1 MCG et 1 S) et 1 abstention (Associations). Le principe de l'élection du procureur général par le peuple a été lui approuvé par 5 voix (1 L, 2 R, 1 UDC, 1 PDC), contre 2 (Verts) et 6 abstentions. (rapport 303).
16h25 La Constituante passe au vote La Constituante par 66 voix organise le pouvoir judiciaire (thèse 303.11.a) et par 51 voix contre 16 interdit les tribunaux d'exception. A Genève donc, les juridictions sont : a) le Ministère public ; b) les juridictions de première instance en matière civile, administrative et pénale; c) les juridictions de seconde instance en matière civile, administrative et pénale.
Par 53 voix contre 22 la Constituante rejette la proposition PDC qui visait à faire élire le procureur général et les magistrats par le Grand Conseil. Elle refuse aussi par 50 voix contre 22 d'élire le procureur général par le Grand Conseil.
L'amendement Velasco est adopté par 60 voix contre 14. Le parti radical s'y est rallié. Au terme de cette première salve de vote, le procureur général du canton de Genève sera donc toujours élu par le peuple au système majoritaire pour une durée de six ans renouvelable une fois consécutivement.
Est-ce le fait que Marguerite Contat-Hickel joue ce soir son avenir politique (sans doute plus, elle se serait retirée de la course à la Mairie de Genève qu'elle voulait briguer pour les Verts).
Est-ce le fait que le libéral Jacques-Simon Eggly cherche un remplaçant pour le début 2011 vu que ses multiples occupations ne lui laissent plus toute la disponibilité nécessaire.
Christiane Perregauc est, elle, complètement occupée par l'épineuse opération de consultation populaire qui devrait avoir lieu au début 2011. La semaine dernière, le Bureau a refusé la proposition du jeune radical Murat Alder de profiter des votations de fin novembre pour insérer dans l'enveloppe de vote un questionnaire de la Constituante. Cette consultation populaire aurait été une première.
Quant au quatrième co-président, Thomas Büchi, on imagine que la direction de son entreprise de charpente inventive doit aussi passablement l'accaparer.
Bref, ce long préambule pour s'étonner une fois de plus de l'organisation des débats. L'actuelle discussion porte rien moins que sur douze thèses différentes, dont l'interdiction des tribunaux d'exception, l'élection du produreur général par le peuple et celle des autres magistrats du pouvoir judiciaire par le Grand Conseil, mais aussi le traitement et la validation des initiatives populaires.
Le pouvoir judiciaire sera-t-il indépendant, comme veulent (doivent) l'être le Gouvernement et le Parlement? C'est, cet après-midi, le coeur du débat de la Constituante, qui a retrouvé les bancs du Grand Conseil, l'été fini. L'Assemblée siège en public jusqu'à 23 heures.
La Constituante prépare le futur. Ses travaux vont encore durer deux ans avant que le peuple souverain - dont on parle beaucoup, mais qui, à Genève, se réduit à un habitant sur deux ou moins même si l'on considère le taux de participation ordinaire - avant que le peuple souverain donc n'entérine le projet qui lui sera soumis. Tous les observateurs estiment actuellement que l'échec est certain.
On parle donc du pouvoir judiciaire. Mais Daniel Zappelli, le procureur général de Genève, est absent.
06/09/2010
Les 80 constituants retrouvent ce mardi les travées du Grand Conseil. Les débats sont publics. En jeu, dès 14h et jusqu’à 23h, le pouvoir judiciaire et notamment la question controversée de l’élection des juges et du Procureur général non plus par le peuple, mais par le Grand Conseil.
Le procureur général Deniel Zappelli sera-t-il présent, imitant David Hiler qui, la semaine passée, a assisté à une partie des débats sur le pouvoir exécutif, délivrant au passage quelques messages tirés de sa vaste expérience politique: du rouge maoïste au vert presque libéral?
02/09/2010
L'ancien président socialiste du Conseil d'Etat, devenu constituant sur les bancs de l'AVIVO, se prononce contre l'idée d'un président du Conseil d'Etat élu pour cinq ans. Christian Grobet considère plus dangereuse encore la proposition de rattacher la Chancellerie au président et non plus au Conseil d'Etat. "La Chancellerie doit rester indépendante", estime l'ancien magistrat. Sur les deux points, il ne sera pas suivi.
Les 80 élus débattent depuis 17 heures de la question d'une présidence du Conseil d'Etat pour toute la durée de la législature, laquelle sera portée à cinq ans (thèses 302.6 et 302.7). La plupart des groupes ainsi que le MCG soutiennent cette thèse. L'UDC, Solidarités et l'AVIVO s'y opposent.
"Moi qui ai été révolutionnaire pendant ma jeunesse, plus je voyage et plus je vieillis, plus je trouve que le système suisse est au fond assez proche des idéaux que j'avais quand j'étais jeune." David Hiler a clos le débat de la Constituante sur le pouvoir exécutif.
Sortant sa carte de visite, le magistrat Vert explique aux élus, qui ont longuement réfléchi à la question de savoir s'il faut rebaptiser le Conseil d'Etat Conseil des ministres, que "le conseiller d'Etat que je suis est ministre en anglais et directeur en Suisse alémanique." [voir la vidéo ci-dessous)
Le ministre - pardon le terme n'est pas encore consacré par la Constitante - le conseiller d'Etat chargé des finances, historien de profession, David Hiler, dont on dit qu'il pourrait quitter ses fonctions après deux législatures, assiste avec une attention ensommeillée aux débats de la Constituante. Les 80 élus entament l'examen des thèses 302 relatives au pouvoir exécutif.
Peu avant 16h, le magistrat dira combien la réforme du Conseil d'Etat ne s'impose pas. Il ne se prononcera ni sur la question d'un président durable, ni sur l'élection du gouvernement sur une liste bloquée. Tout juste réclamera-t-il qu'on ne réduise pas le nombre des ministres, le mot sera validé, de cinq à sept, comme certains le demanderont en vain à droite.
26/08/2010
"Sept cent trente-et-une séances de commissions à Genève contre 134 en moyenne suisse et quelque 250 à Zurich: Qui d'autres que nous constituants pouvons mettre un frein à cette genevoiserie au carré?" s'interroge Soli Pardo. L'ancien président de l'UDC en délicatesse avec son parti propose de limiter à deux le nombre de commissions par député. Il ne sera pas suivi (45 non contre 18 oui).
Peut-on faire taire les députés genevois?! C'est bien l'enjeu clé du deuxième débat de ce 26 août 2010. Au vote, les constituants ont majoritairement renoncé à limiter le nombre de commissions du Grand Conseil genevois.
Le Grand Conseil sera élu au printemps pour 5 ans avec un quorum qui reste fixé à 7%. Les fonctionnaires élus devront démissionner
Il est 16h. L'Assemblée passe au vote sur la durée du mandat des députés, la date des élections et le quorum (thèses 301.61.a à 301.73). Le président Thomas Büchi tente de mettre de l'ordre dans l'avalanche des amendements. En l'absence de système de vote automatique, les scrutateurs se lèvent et comptent les mains levées.
Qui votent en faveur... Trois, six, huit, un. Qui s'opposent... Qui s'abstient: rangée 1: quatre, rangée 2: sept, rangée 3, 4, 5, 6... La secrétaire Sophie Florinetti additionnent...
Au terme des votes à mains levées - le processus dure une bonne heure, il ressort que le Grand Conseil sera désormais
- élu tous les 5 ans,
- au printemps (en alternance avec les élections municipales), et que
- ne participeront à la répartition des cent sièges que les listes ayant obtenu 7% au moins des suffrages exprimés.
- Par 36 voix contre 32, la Constituante décide d'obliger les députés fonctionnaires à démissionner de leur fonction le temps de leur mandat. L'Etat s'engage à leur faciliter leur réinsertion professionnelle.
Quand Solveig aura 20 ans, en 2030, que sera Genève devenue?
Les étrangers seront-ils des citoyens à part entière? Non a décidé avant la pause estivale l'Assemblée constituante. Elle veut bien de maires étrangers, mais pas de députés ni de citoyenneté cantonale.
L'égalité des sexes sera-t-elle garantie? En droit, sûrement. C'est déjà le cas. Ce principe est aussi ancré dans la Constitution fédérale qui s'applique en entier dans la République de Genève devenue canton il y aura tantôt deux cents ans. En fait, les femmes devront sans doute se battre encore pour l'égalité, alors que les hommes n'ont pas à demander au juge que l'égalité soit respectée, ce qui à l'évidence est une inégalité.
Les petits partis seront-ils représentés au Grand Conseil - lequel siégera pendant cinq ans et comptera toujours cent députés?
01/07/2010
Faut-il abandonner le système des députés de milice, payés par des jetons de présence que la plupart rétrocède à leur parti ce qui équivaut à un mode de financement critiqué? Non, la commission 3 pose la règle que le Grand Conseil est un parlement de milice. Louise Kasser présente le rapport sectoriel 301 de majorité. Patrick-Etienne Dimier et Olivier Perroux exposent des thèses de minorité. Le débat est lancé.
Sur l'inflation parlementaire que connaît Genève, un coup d'oeil sur le tableau ci-dessus à gauche tirée du rapport général de la commission 3 se passe de commentaires.
A 22h15, la plénière passe au vote. A nouveau, le vote des amendements posent des problèmes de procédure. Tanquerel vient une fois de plus au secours de la présidente. Brouhaha. Hésitation. Mouhanna, Grobet réclament que leur amendement soit soumis au vote. Il s'agit de savoir si les députés sont rémunérés ou sont indemnisés. Le diable est dans le détail. Pierre Gauthier explique que avec le mot rémunération on met le pied dans la professionnalisation du Parlement (pardon du Grand Conseil, l'amendement Dimier pour rebaptiser le législatif cantonal a été refusé).
- A 22h45, la Constituante vote par 46 voix contre 9 et 13 abstentions la thèse Le Grand Conseil est un parlement de milice. Le mandat est rémunéré.
- Elle vote aussi par 37 voix contre 32 le maintien du nombre des député à 100. Un échec en rase campagne de la droite.
- Les Constituants votent aussi pour l'élection de députés suppléants par 50 voix contre 15 et 5 abstentions.
- Le mode d'élection du Grand Conseil à la proportionnel est conservé à la majorité évidente.
Il est 22h50, Soli Pardo estime que sur le vote rémunération vs indemnisation le nombre des voix exprimées est supérieur au nombre de présent. Il y a peut-être des personnes qui ont voté les deux thèses, ose la présidente qui ne sait pas s'il faut rire ou pleurer...
Raymond Loretan (PDC) présente dans les divers une proposition sur les modalités de votation finale de la Constitaution. Le constituant propose de demander un avis de droit sur la possibilité de voter le texte final en proposant des votes séparés sur des réformes controversées. A lire sur son blog
La séance est levée. Prochaine session le 26 août au CICG.
Moins de députés, mieux payés, mieux armés, plus disciplinés, moins bavards, plus efficaces? Un rêve que caressent les 80 constituants. Sous la présidence de Christiane Perregaux, l'assemblée entame l'examen des rapports de la troisième des cinq commissions, qui ont concocté les 740 thèses de la future constitution de 2012.
Il est 18h15, Lionel Halpérin lit son rapport général sur le trois pouvoirs. Les réformes annoncées des institutions genevoises ne sont pas renversantes. Ce qui frappe c'est l'incroyable inefficacité du processus parlementaire - dont l'assemblée constituante livre un exemple récurrent - dans l'élaboration et l'adaptation des règles du jeu social dans les démocraties occidentales. Sur ce point la commission ne livre aucune solution révolutionnaire. La science politique ne livre pas davantage de solution. Faut-il pour autant, en ce début de XXIe siècle, convenir avec Chrchill que la démocratie est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres.
30/03/2010
La Constituante pourrait introduire le droit à la révolution (en fait le droit à la résistance) dans le chapitre des droits fondamentaux, ce qui n'est pas en soi une révolution. Pas de révolution non plus dans la gouvernance du troisième pouvoir, celui des juges.
Dans le communiqué de presse diffusé ce matin, la commission 3 pilotée par Lionel Halpérin (fils du célèbre avocat et pour quelques jours encore président du parti libéral) et dont les actes ont été consignés par le célèbre avocat socialiste David Lachat ne retient ni l'instauration d'une Cour constitutionnelle, ni la création d'un collège pour gouverner le Palais.
En outre le pouvoir des juges continuera d'être contrôlé par lui-même, alors que les juges contrôlent le pouvoir exécutif et que le peuple a son dernier mot sur les lois votées par le Grand Conseil via le droit de référendum et via l'élection des députés et des conseillers d'Etat.
Le professeur de droit Michel Hottelier, constituant sur les bancs libéraux, commence cette semaine un cours sur la Constitution. "Il me faudra trois semaines pour survoler le sujet avec mes étudiants. Aujourd'hui j'ai dix minutes." C'était il y a une semaine à Uni Mail, une conférence débat organisée par Les Associations de Genève sur la question d'une Cour constitutionnelle.
Les minarets, l'expulsion des délinquants, deux décision prises sous la pression populaire qu'une Cour constitutionnelle, si elle existait en Suisse, pourrait sans doute casser en regard du droit international ou d'une lecture sourcilleuseet purement juridique de la Constitution fédérale. Un sujet épineux en Suisse, où le slogan "pas de juges étrangers dans nos vallées" faire vibrer une étrange fibre patriotique, pas seulement dans le coeur des UDC.
Quatre cantons connaissent le contrôle abstrait de la constitutionnalité des lois et ont donc créé une Cour constitutionnelle: Vaud, Jura, Grisons, Nidwald. Sans doute que la Constiuante genevoise ajoutera Genève à cette liste. La proposition se trouvera peut-être dans le rapport de la commission 3 qui rend public ce matin le chapitre sur la gouvernance de la justice.
19/03/2010
La récente adoption par le peuple suisse de l'initiative populaire interdisant la construction de minarets a relancé le débat sur le contrôle de constitutionnalité en Suisse: le parlement fédéral et le peuple ont-ils un pouvoir sans limite? Comment assurer le respect du droit supérieur (normes constitutionnelles, traités internationaux, en particulier les conventions internationales en matière de droits humains que la Suisse a ratifiées)? Des organes politiques comme les parlements sont-ils les mieux appropriés pour déterminer en dernière instance de la constitutionnalité du texte des initiatives populaires?
Des questions que posent les «Associations de Genève». Le plus petit groupe de la Constituante a décidé d'en débattre en public. Il invite les Genevois lundi 22 mars 2010 de 12h15 à 13h45 à une conférence suivie d'une discussion sur la thématique: "Une cour constitutionnelle à Genève? L'expérience de la cour vaudoise." Rendez-vous à Uni-Mail (40, bd du Pont d'Arve), salle 5220 (5e étage).
18/03/2010
Guillaume Sauty est le benjamin du Grand Conseil. Que pense le député MCG de l'idée défendue par la Constituante d'une présidence du Conseil d'Etat "renforcée", "durable", "permanente", "unique" pour toute la législature? Autant de qualificatif qui ont été utilisés hier soir à Uni-Mail par les sept hommes invités par la Tribune de Genève pour en débattre.
"Je préfère le tournus actuel", dit le politicien qui souhaite entrer à l'école de police. Ce système est plus démocratique. Je trouve aussi que l'élection du gouvernement devrait avoir lieu au système proportionnel." Un système qui aurait peut-être permis à Eric Stauffer d'entrer au Conseil d'Etat l'automne dernier.
14/03/2010
Hiler, Unger, Longchamp, Beer? Qui donc serait le président du Conseil d'Etat genevois si notre canton était d'ores et déjà gouverné par la nouvelle constitution? La question est au coeur des prochains débats de la Constituante de Genève. Qui a fait vendredi le voyage de Bâle pour s'imprégner du génie du lieu. Guy Morin est le seul conseiller d'Etat vert du gouvernement bâlois élu en automne 2008 selon les nouvelles règles constitutionnelles adoptées en 2005 par deux tiers des citoyens. Préalablement ministre de la Justice, il est désormais président du Conseil d'Etat pour la durée de la législature dont la durée n'a pas changé et est restée fixée à quatre ans.
D'origine neuchâteloise, Guy Morin est le premier Bâlois à être à la tête du nouveau département présidentiel. Une première suisse que ce département présidentiel. Le Vaudois Broulis préside aussi le Conseil d'Etat vaudois pour cinq ans, mais il ajoute cette fonction à celle de ministre des finances. Vaud n'a pas profité de réorganiser son administration à la suite de l'adoption de sa nouvelle constitution en 2003. Le canton de Genève y songe-t-il seulement?
Bernhard Christ a été un des cinq constituants à avoir présidé la constituante bâloise, dont les travaux se sont déroulés de 1999 à 2005. En trois volets et quelques pointes d'humour, l'avocat a retracé les grandes et petites histoires de l'assemblée, n'omettant pas de signaler les « pierres dans le chemin».
Un discours qui a rasséréné les constituants genevois, dont certains se demandent comment l'aventure va bien pouloir s'achever dans le temps imparti - les Genevois doivent voter avant octobre 2012, d'autres s'énervent de la maigreur des réformes que le processus va pouvoir proposer, d'autres de l'irréalisme des propositions dont bon nombre ne sont pas de rang constitutionnel.
Nous avons saisi au vol le discours du président bâlois, ainsi que les questions qui ont suivi.
12/03/2010
Partie à 6h45, faute d’avoir pu réserver un wagon dans le le train de 7h14, une moitié des élus de la Constituante genevoise passe la journée à Bâle où le président maire Guy Morin, parfaitement bilingue et principalement vert, ne fait pas la pluie et le beau temps, mais occupe tout de même une place éminente dans la politique du demi-canton de Bâle-Ville, dont l’organisation politico-administrative fait office de modèle vu de Genève.
Le voyage s'est passée en discussions passionnées et en lecture des journaux. A l'arrivée Murat Alder, que l'on voit ci-contre en compagnie des constituants Gauthier, Tornare et Luscher (cliquer sur l'image pour l'agrandir), transportait un étrange paquet. Qui s'est révélé contenir des longeoles IGP Genève, destinées à l'apéritif qui sera offert sur le coup de 18h par les Genevois.
03/03/2010
Pascal Décaillet était tout fier la semaine dernière d'annoncer son scoop. Le Conseil d'Etat serait élu dès 2013 en deux tours de scrutin, le premier exigeant d'obtenir 50% des suffrages exprimés. Une pratique que connaissent la plupart des autres cantons suisses.
Un président présiderait les séances du Conseil d'Etat durant toute la durée de la législature, laquelle pourrait durer 5 ans, si les Genevois adoptent la nouvelle constitution en 2012, et non plus 4 comme c'est l'usage à Genève depuis 1957, un président potiche qui ne disposerait d'aucun pouvoirs supplémentaires sur ses collègues. Et une gouvernance en usage dans le Pays de Vaud depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution vaudoise en 2003. On lira ci-dessous les attributions le chapitre 3 du titre V qui règle le pouvoir exécutif vaudois
On se réjouit de connaître les autres rapports des quatre autres commissions soit que leur conclusions seront distillées par des indiscrétions soit qu'elles seront publiées par les canaux officiels. Comme la lettre d'information officielle de la Constituante qu'on nous promet pour cette semaine. (JFM)
23/02/2010
Élirons-nous le Conseil d'Etat en deux tours après 2012? C'est fort probable, si les constituants adoptent la proposition de la commission 3, dont l'Agence Decaprod révèle cet après-midi une série de décisions.
"Présidée par le libéral Lionel Halpérin, écrivent Audrey Breguet et Pascal Décaillet qui relaie l'info sur son blog, la Commission 3 de la Constituante, chargée de redessiner les institutions genevoises, a pris d'importantes décisions dans ses séances des 14 janvier, 20 janvier, 28 janvier et 3 février 2010. On retiendra en priorité, votée par 11 voix, la volonté de faire élire le Conseil d'Etat au système majoritaire « vaudois » : 50% des votants.
"A coup sûr, un changement de taille, , analyse le duo de l'émission Genève à chaud. qui rendrait moins possible qu'aujourd'hui les alliances patchwork et la neutralisation de l'adversaire en lui tenant la barbichette."
Cette réforme relève en fait du minimum vital. Il en faudra davantage pour rétablir l'autorité du Conseil d'Etat sur l'administration.
28/01/2010
Invitées par la Constituantes à Plan-les-Ouates pour discuter de leurs relations avec l'Etat, les associations du canton de Genève - quelque 120 militants surtout dans le domaine social, un peu moins dans les secteurs culturel, environnemental et sportif - ont dénoncé ce jeudi soir le caractère mercantile et monstrueusement bureaucratique de la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF) récemment mise en œuvre.
Ce code des subventions - Genève est l'un des derniers cantons à s'en doter - fait dépendre l'octroi des aides publiques de la signature d'un contrat de prestations. Une politique qui est perçue par nombre d'associations comme une violation de leur autonomie et un changement radical du modèle traditionnel de gestion fondé sur la confiance. Désormais il faut rendre des comptes à l'Etat payeur. Et ça passe mal.
Elles réclament que la Constitution leur octroi une véritable reconnaissance, des soutiens matériels transparents et permanents et instaure une structure de dialogue permanente - pourquoi pas un parlement des associations - leur assurant d'être entendues et d'être associées à l'élaboration des politiques ou des infrastructures publiques.
NB: Le compte-rendu ci-dessous est brut de saisie en direct, merci de votre indulgence