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Répartition des redevances issues des autres utilisations dans le domaine audiovisuel, ainsi que des exécutions sur la bande-son d’une œuvre audiovisuelle
Cette répartition fonctionne d’après le système de déclaration. Les interprètes (musiciens, danseurs, acteurs, speakers, etc.) ayant participé à de tels enregistrements, lesquels sont utilisés par des stations de télévision, ont droit à une rémunération.
Sont pris en compte:
- Retransmissions de concerts, productions de théâtre, cabaret et danse
- Prestations artistiques dans des shows et spots publicitaires
- Synchronisations dans des films, séries, dessins animés et spots publicitaires
- Prestations de narration dans des films documentaires ou contributions évoquant le film documentaire
- Musique (bande-son) d’œuvres audiovisuelles
La durée de diffusion (minutage) de l’œuvre interprétée à la TV est le critère déterminant pour le calcul de la redevance dévolue à l’artiste. Dans le cas des spots et des signaux acoustiques, c’est le nombre de spots produits qui est déterminant. Le règlement de répartition de Swissperform approuvé par l’autorité de surveillance fixe les modalités dans le détail.
Ces utilisations ne sont pas saisies (ou le sont de manière incomplète) dans les listes de diffusion des stations de télévision et ne peuvent pas être comparées avec les banques de données électroniques répertoriant les œuvres interprétées. C’est pourquoi les interprètes doivent déclarer chaque année ces prestations, afin que la répartition puisse avoir lieu.
Les retransmissions de concerts, les productions de théâtre, cabaret et danse, ainsi que les prestations artistiques dans des shows, etc. sont déclarées à l’aide du formulaire «Concerts et shows».
La musique de film et les prestations de narration dans des films documentaires, ainsi que la synchronisation dans des films, séries et dessins animés sont déclarées à l’aide du formulaire «Musique de film, prestations de narration et synchronisation».
Les prestations de narration dans des spots publicitaires, ainsi que les prestations musicales dans des publicités ou sous forme de jingles et de signaux acoustiques sont déclarés à l’aide du formulaire «Spots publicitaires et indicatifs d’émissions».