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A/1163/2006 ATAS/745/2006 du 30.08.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 août 2006 En la cause Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX demandeurs contre X__________ SA, 6002 LUCERNE défenderesse Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ; Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006; Vu les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle.. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

A/1163/2006

ATAS/745/2006 du 30.08.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 août 2006 En la cause Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX demandeurs contre X__________ SA, 6002 LUCERNE défenderesse Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ; Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006; Vu les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle.. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

# ATAS/745/2006 du 30.08.2006 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 août 2006 En la cause Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX demandeurs contre X__________ SA, 6002 LUCERNE défenderesse Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ; Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006; Vu les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle.. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 30 août 2006 En la cause Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX demandeurs contre X__________ SA, 6002 LUCERNE défenderesse Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ; Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006; Vu les écritures ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle.. Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1163/2006 ATAS/745/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1163/2006 ATAS/745/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 30 août 2006 Chambre 4

du 30 août 2006

En la cause

Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX Madame et Monsieur M__________, domiciliée BERNEX

demandeurs demandeurs

contre

X__________ SA, 6002 LUCERNE X__________ SA, 6002 LUCERNE

défenderesse défenderesse

Vu la demande déposée par les époux M__________ en date du 28 mars 2006 ;

Vu la réponse de X__________ SA du 12 mai 2006;

Vu les écritures ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 août 2006, à l'issue de laquelle la demanderesse a déclaré retiré sa demande;

.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

.

Le greffier Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier Walid BEN AMER Le greffier

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le