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Dans son arrêt C-592/14 rendu le 21 septembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne confirme l’interdiction, fixée par le règlement n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, d’importer au sein de l’UE des substances testées sur les animaux.
L’European Federation for Cosmetic Ingredients (EFfCI), association professionnelle représentant les fabricants d’ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques au sein de l’Union européenne, avait saisi la justice britannique pour savoir si ses membres encouraient des sanctions pénales, dans le cas où ils mettraient sur le marché britannique des substances testées sur les animaux pour des produits vendus en Chine et au Japon. L’EFfCI prétendait que le règlement n’était pas violé si les expérimentations animales avaient été menées pour se conformer aux législations de pays tiers.
En prenant en compte le contexte et les objectifs poursuivis par le règlement, la Cour de justice a rappelé que le règlement cherche à promouvoir l’utilisation des méthodes alternatives (sans animaux) pour assurer la sécurité des produits cosmétiques. La réalisation de cet objectif serait considérablement compromise s’il était possible de contourner les interdictions en effectuant les expérimentations animales dans des pays tiers. Pour ces raisons, la Cour confirmait l’interdiction fixée par le règlement.