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Message concernant l'accord avec l'Autriche sur l'aide en cas de catastrophe
Berne, le 23 août 2000
Communiqué de presse
Message concernant l'accord avec l'Autriche sur l'aide en cas de catastrophe
Le Conseil fédéral a approuvé le message et le projet d'arrêté fédéral
relatifs à l'accord du 22 mars 2000 passé entre la Confédération suisse et
la République d'Autriche sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophe
naturelle ou d'accident grave (accord sur l'aide en cas de catastrophe).
Cet accord définit le cadre juridique bilatéral dans lequel s'inscrit l'aide
transfrontalière en cas de catastrophe. Reposant sur le principe de l'
assistance volontaire et gratuite, il régit en particulier les facilités
accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la
frontière. Les interventions suisses peuvent être accomplies par des unités
spécialisées, civiles ou militaires, au niveau de la Confédération (Corps
suisse d'aide en cas de catastrophe, armée) ou des cantons limitrophes de
St-Gall et des Grisons.
La Suisse a déjà conclu des accords d'entraide similaires avec les Etats
voisins que sont l'Allemagne, la France et l'Italie.
DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES
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