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Statuts de l’ACES

Dénomination, fonctions et objectifs

Article 1
Il est constitué en Suisse une association ayant son siège social à Genève, régie par les présents Statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Cette association prend le nom de: Association Culturelle Égypto-Suisse (ACES)
Article 2
L’Association a pour but de promouvoir la culture égyptienne ancienne

Article 3
Article 4
Article 5
Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée générale.

Article 6
Les organes de l’Association sont:
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
L’Assemblée générale, régulièrement convoquée par email ou pli postal, délibère valablement lorsque le nombre des membres présents ou représentés est au moins égal au dixième des membres de l’Association, ayant le droit de vote. Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ayant acquitté leur cotisation ont le droit de vote.
Article 11
Les fonctions de l’Assemblée générale sont de:
Article 12
Article 13
Les fonctions du Comité exécutif sont de:
Les fonctions des membres du Comité exécutif ne sont pas rémunérées à l’exception des dépenses occasionnées par des missions ponctuelles agréées par le Comité exécutif.
Article 14
Le Comité exécutif agit en qualité de mandataire de l’Association. Elle est valablement représentée par la signature conjointe du président et du secrétaire général ou du trésorier et du secrétaire général.
Article 15
La présence des deux tiers des membres du Comité exécutif est nécessaire pour que les délibérations soient valides. Les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre. Un membre présent peut représenter deux membres absents au plus. En cas d’égalité des voix, celle du Président est déterminante.
Article 16
Le Bureau est composé du Président, du vice-président, du Secrétaire général et du Trésorier.
Le Bureau a pour fonctions de:
En cas d’urgence, le Bureau assume les fonctions de Comité exécutif et prend les mesures nécessaires. En ce cas, le Bureau doit informer le Comité exécutif sur les mesures prises dans le meilleur délai.
Article 17
Le Secrétaire général assume la responsabilité des procès-verbaux des réunions de l’Assemblée générale, du Comité exécutif et du Bureau. Il se charge des travaux administratifs de l’Association pour assurer son bon fonctionnement.
Article 18
Le Trésorier a les fonctions suivantes:
Article 19
Toutes les opérations financières et de trésorerie doivent porter deux signatures: celle du Président et du Trésorier ou celle du Trésorier et du Secrétaire général.
Article 20
Une société fiduciaire ou un contrôleur des comptes certifié est désigné pour deux années, par l’Assemblée générale. Ce contrôleur ne doit pas faire partie du Comité exécutif.
Il est chargé d’examiner les livres, le rapport annuel du Trésorier et toutes pièces comptables qui seront mises à sa disposition quatre semaines avant la date de l’Assemblée générale ordinaire et d’établir un rapport à remettre au Président huit jours avant celle-ci.
Article 21
Les membres de l’Association ainsi que ses organes ne répondent des engagements de l’Association envers les tiers que jusqu’à concurrence de leurs cotisations annuelles.

Article 22
Les ressources de l’Association proviennent:

Article 23
L’Assemblée générale est seule compétente pour modifier les Statuts. Toute modification doit être proposée par le Comité exécutif ou par un cinquième des membres actifs de l’Association.
L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet délibère valablement lorsque le nombre des membres actifs ayant droit de vote et présents ou représentés est au moins égal aux deux tiers des membres ayant droit de vote. La modification est décidée à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
Si cette majorité n’est pas atteinte, le Comité exécutif doit, dans un délai de six semaines, convoquer une nouvelle Assemblée qui décidera valablement à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ayant le droit de vote.

Article 24
Seule l’Assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’Association en séance extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Une telle décision doit être approuvée par les deux tiers au moins des membres actifs présents de l’Association ayant le droit de vote.
Article 25
L’Assemblée générale décide dans un tel cas de la forme de liquidation la plus judicieuse et de la disposition de fonds résiduels, conformément aux objectifs de l’Association.

Article 26
L’année sociale commence le 1er janvier.
Article 27
Le texte français de ces Statuts est le seul ayant une valeur juridique. Le for judiciaire est à Genève.