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A/112/1997 ATA/24/1998 du 27.01.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.16 al.1 Parties : MATHET Marie-Jeanne / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession. Pas de document HTML

A/112/1997

ATA/24/1998 du 27.01.1998 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.16 al.1 Parties : MATHET Marie-Jeanne / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession. Pas de document HTML

# ATA/24/1998 du 27.01.1998 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.16 al.1 Parties : MATHET Marie-Jeanne / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE JOURNALIERE; INCAPACITE DE TRAVAIL; ASSU

Normes : LAA.16 al.1

Parties : MATHET Marie-Jeanne / SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Renvoi pour instruction complémentaire, l'assurance n'ayant pas suffisamment déterminé dans quelle mesure les douleurs ressenties par l'assurée l'empêchaient d'exercer sa profession.

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