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TRIBUNAL CANTONAL 42

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TRIBUNAL CANTONAL 42 42

42 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 11 février 2011 ___________________ Présidence de M. Hack, président Juges : MM. Muller et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz ***** Art. 174 LP, 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC-VD Vu le jugement rendu le 18 novembre 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut des parties, prononçant la faillite de W.________, à Lausanne, le même jour à 11 heures 17, à la réquisition de K.________, à Martigny, et mettant les frais de ce jugement, par 200 fr., à la charge du failli, vu la déclaration de recours contre ce jugement, datée du 1 er et remise à la poste le 2 décembre 2010 par W.________, comprenant une demande d'effet suspensif, vu les pièces dossiers; attendu que le pli contenant le jugement de faillite adressé à W.________ en courrier recommandé le 18 novembre 2010 est venu en retour au greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à l'échéance du délai de garde de sept jours fixé au 26 novembre 2010, avec la mention "non réclamé", qu'ayant reçu la commination de faillite le 6 août 2010 et la convocation à l'audience de faillite fixée au 18 novembre 2010 à 11 heures, l'intéressé devait s'attendre à recevoir une décision judiciaire dans les jours suivants, de sorte que la fiction de la réception du pli à l'échéance du délai de garde s'applique (TF 1P.81/2007 c. 3.2; ATF 127 I 31 c. 2 a aa et réf. cit., JT 2001 I 727) et que W.________ est réputé avoir reçu le jugement de faillite le 26 novembre 2010, que la déclaration de recours remise à la poste le 2 décembre 2010 a ainsi été déposée en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP – loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), qu'en revanche, cet acte ne comporte pas de conclusions (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise; RVS 270.11], applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 8 décembre 2010, et lui a imparti un délai au 17 décembre 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, en réforme ou en nullité, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 10 décembre 2010, qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par la loi, le recours de W.________, consistant en la seule déclaration déposée le 2 décembre 2010, est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 11 février 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________, ‑ K.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, - M. le Préposé à l'Office des faillites de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 11 février 2011

Arrêt du 11 février 2011 ___________________

___________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : MM. Muller et Sauterel

Juges : MM. Muller et Sauterel Greffier : Mme Debétaz Ponnaz

Greffier : Mme Debétaz Ponnaz *****

***** Art. 174 LP, 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC-VD

Art. 174 LP, 58 al. 1 LVLP, 17 et 461 CPC-VD Vu le jugement rendu le 18 novembre 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut des parties, prononçant la faillite de W.________, à Lausanne, le même jour à 11 heures 17, à la réquisition de K.________, à Martigny, et mettant les frais de ce jugement, par 200 fr., à la charge du failli,

Vu le jugement rendu le 18 novembre 2010 par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant par défaut des parties, prononçant la faillite de W.________, à Lausanne, le même jour à 11 heures 17, à la réquisition de K.________, à Martigny, et mettant les frais de ce jugement, par 200 fr., à la charge du failli, vu la déclaration de recours contre ce jugement, datée du 1 er et remise à la poste le 2 décembre 2010 par W.________, comprenant une demande d'effet suspensif,

vu la déclaration de recours contre ce jugement, datée du 1 er et remise à la poste le 2 décembre 2010 par W.________, comprenant une demande d'effet suspensif, vu les pièces dossiers;

vu les pièces dossiers; attendu que le pli contenant le jugement de faillite adressé à W.________ en courrier recommandé le 18 novembre 2010 est venu en retour au greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à l'échéance du délai de garde de sept jours fixé au 26 novembre 2010, avec la mention "non réclamé",

attendu que le pli contenant le jugement de faillite adressé à W.________ en courrier recommandé le 18 novembre 2010 est venu en retour au greffe du Tribunal d'arrondissement de Lausanne à l'échéance du délai de garde de sept jours fixé au 26 novembre 2010, avec la mention "non réclamé", qu'ayant reçu la commination de faillite le 6 août 2010 et la convocation à l'audience de faillite fixée au 18 novembre 2010 à 11 heures, l'intéressé devait s'attendre à recevoir une décision judiciaire dans les jours suivants, de sorte que la fiction de la réception du pli à l'échéance du délai de garde s'applique (TF 1P.81/2007 c. 3.2; ATF 127 I 31 c. 2 a aa et réf. cit., JT 2001 I 727) et que W.________ est réputé avoir reçu le jugement de faillite le 26 novembre 2010,

qu'ayant reçu la commination de faillite le 6 août 2010 et la convocation à l'audience de faillite fixée au 18 novembre 2010 à 11 heures, l'intéressé devait s'attendre à recevoir une décision judiciaire dans les jours suivants, de sorte que la fiction de la réception du pli à l'échéance du délai de garde s'applique (TF 1P.81/2007 c. 3.2; ATF 127 I 31 c. 2 a aa et réf. cit., JT 2001 I 727) et que W.________ est réputé avoir reçu le jugement de faillite le 26 novembre 2010, que la déclaration de recours remise à la poste le 2 décembre 2010 a ainsi été déposée en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP – loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1),

que la déclaration de recours remise à la poste le 2 décembre 2010 a ainsi été déposée en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification du jugement de faillite (art. 174 al. 1 LP – loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), qu'en revanche, cet acte ne comporte pas de conclusions (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise; RVS 270.11], applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant,

qu'en revanche, cet acte ne comporte pas de conclusions (art. 461 al. 1 let. b et al. 2 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise; RVS 270.11], applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), c'est-à-dire l'énoncé exact des réclamations du recourant, qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 8 décembre 2010, et lui a imparti un délai au 17 décembre 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, en réforme ou en nullité, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable,

qu'en application de l'art. 17 CPC-VD, le président de la cour de céans a renvoyé son acte à W.________, par courrier recommandé du 8 décembre 2010, et lui a imparti un délai au 17 décembre 2010 pour le refaire en précisant ses conclusions, en réforme ou en nullité, faute de quoi le recours pourrait être déclaré irrecevable, que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 10 décembre 2010,

que, selon les informations d'acheminement postal figurant au dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 10 décembre 2010, qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,

qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti, que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par la loi, le recours de W.________, consistant en la seule déclaration déposée le 2 décembre 2010, est irrecevable;

que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par la loi, le recours de W.________, consistant en la seule déclaration déposée le 2 décembre 2010, est irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 11 février 2011

Du 11 février 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. W.________,

‑ M. W.________, ‑ K.________,

‑ K.________, - M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est, - M. le Préposé à l'Office des faillites de Lausanne.

- M. le Préposé à l'Office des faillites de Lausanne. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier de Lausanne,

- M. le Conservateur du Registre foncier de Lausanne, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne. La greffière :

La greffière :