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25.06.2020 – 10:00
Nouvelle publication : "Les impôts et le genre : quel modèle fiscal pour renforcer l'emploi féminin ?"
Zurich (ots)
Les modèles familiaux ont évolué au cours des décennies passées - la répartition traditionnelle des rôles a laissé place à une plus forte participation des mères sur le marché du travail. Le système fiscal suisse représente cependant encore un obstacle à un engagement professionnel plus fort de la part des femmes. La nouvelle publication d'Avenir Suisse compare huit propositions de réformes actuelles sur l'imposition des couples et de la famille au niveau fédéral et détermine leur rapport coûts-avantages. Quelles réformes créent plus d'incitations à exercer une activité lucrative pour les femmes ? Et quelle est l'ampleur des pertes fiscales attendues ?
L'imposition conjointe des couples mariés signifie que le second revenu - en règle générale, celui de la femme - est imposé à un taux beaucoup plus élevé que s'il était soumis à l'imposition individuelle. Ainsi, le système fiscal incite les femmes mariées à ne pas travailler ou à ne travailler qu'à de faibles taux d'occupation. A l'aide de nouvelles estimations, Valérie Müller et Marco Salvi montrent quelles mesures fiscales se traduisent par quelles incitations à l'exercice d'une activité lucrative par les femmes.
_Une augmentation de la déduction des frais de garde a des effets incitatifs positifs sur la participation des mères (avec un haut niveau de formation) et est associée à des pertes fiscales relativement modestes.
_L'augmentation des déductions pour enfants est en revanche une mesure d'allégement coûteuse pour le budget public qui n'a que peu d'effet sur l'emploi, voire des effets négatifs.
_L'imposition individuelle a des aspects incitatifs beaucoup plus forts pour les seconds revenus que les modèles de splitting. Les pertes fiscales par poste à plein temps supplémentaire sont donc bien plus faibles pour l'imposition individuelle (40 000 francs) que pour les modèles de splitting. Ceux-ci peuvent entraîner des pertes fiscales allant jusqu'à 118 000 francs par poste à plein temps supplémentaire.
_Parce qu'elle ne dépend pas de l'état civil, l'imposition individuelle n'entraîne ni pénalité, ni prime au mariage. De plus, elle entraîne des pertes fiscales moins importantes que les modèles qui reposent sur une imposition conjointe.
Il est toutefois important de noter que les ajustements du système fiscal ne pourront conduire à l'augmentation souhaitée de l'emploi des mères que s'il existe suffisamment de places de garde d'enfants à des prix abordables. L'extension de l'offre et la réduction des frais à la charge des parents ont clairement un effet positif sur le recours à la garde d'enfants externe. Cependant, dans le cas de réductions de prix à large échelle, les effets d'aubaine et de substitution rendent souvent les effets sur l'emploi moins importants qu'espéré. Lorsque des subventions publiques sont nécessaires, un système de bons possède l'avantage de donner aux parents leur mot à dire quant à la forme et la qualité de l'encadrement.
Un congé parental payé pourrait également avoir un impact positif sur l'emploi des femmes. Une durée de congé appropriée est essentielle pour garantir que cet effet positif ne soit pas contrebalancé par un impact négatif sur les salaires et les opportunités de carrière.
+++ Publication +++
Lien vers l'étude (en français) : https://www.avenir-suisse.ch/fr/publication/les-impots-et-le-genre/
Lien vers l'étude (en allemand) : https://www.avenir-suisse.ch/publication/frauenfeindliche-familienbesteuerung/
+++ Pour plus d'informations +++ https://www.avenir-suisse.ch/
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