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Allocation de base , allocations pour enfant , allocation d'exploitation, allocation pour frais de garde.
Allocation de base
Toute personne qui fait du service reçoit une allocation de base indépendamment de son état civil et de l'exercice d'une activité lucrative.
Les recrues touchent toutes en principe une allocation de 62 francs par jour, peu importe qu'avant l'entrée en service elles aient exercé une activité lucrative ou suivi une formation, ou qu'un rapport de travail perdure pendant l'école de recrues. Font exception les recrues qui ont des enfants. Elles obtiennent les mêmes allocations que les personnes (actives/non actives) qui ont terminé leur formation de base.
Les militaires en service long bénéficient des mêmes allocations que les
militaires n'effectuant pas leur service en une seule période. Pendant l'instruction de base, les militaires en service long reçoivent les mêmes allocations que les recrues.
Les sommes versées sont différentes pour les cadres en service long. Pendant l'instruction générale de base (IGB), ils reçoivent les mêmes allocations que les recrues, mais pour tous les autres jours de service, ces allocations s'élèvent à 91 francs au moins.
Allocations pour enfant
Les allocations pour enfant sont versées en faveur
- des propres enfants de l'ayant droit ;
- des enfants recueillis dont l'ayant droit assume gratuitement et durablement l'entretien et l'éducation.
L'allocation pour enfant s'élève à 20 francs par enfant. Elle est allouée jusqu'à 18 ans révolus pour tous les enfants, et jusqu'à 25 ans révolus pour ceux qui sont en apprentissage ou suivent des études. L'allocation totale étant plafonnée, elle ne peut pas toujours être versée intégralement, voire pour tous les enfants.
Allocation d'exploitation
L'allocation d'exploitation est versée à l'ayant droit qui supporte les frais d'une exploitation (locaux, etc.) et dont la majeure partie du revenu provient de son activité lucrative indépendante en tant que :
- propriétaire, fermier ou usufruitier d'une entreprise ;
- associé d'une société en nom collectif ;
- associé indéfiniment responsable d'une société en commandite ;
- membre d'une autre communauté de personnes visant un but lucratif, mais ne possédant pas la personnalité juridique (société simple, hoirie, par exemple).
L'allocation d'exploitation est également versée à celui qui exerce son activité principale dans l'exploitation agricole familiale. Il doit cependant accomplir un service ininterrompu d'au moins 12 jours et se faire remplacer par un auxiliaire rémunéré au moins durant 10 jours ; la rémunération en espèces doit atteindre une moyenne minimale de 67 francs par jour.
L'allocation d'exploitation s'élève à 67 francs par jour.
Allocation pour frais de garde
La personne qui fait du service au moins durant 2 jours consécutifs reçoit une allocation pour frais de garde lorsqu'elle vit en ménage commun avec des enfants de moins de 16 ans. Ne sont cependant remboursées que les dépenses supplémentaires dues au fait que l'ayant droit ne peut pas accomplir les tâches éducatives habituelles. Par contre, les pertes de revenu occasionnées à des tiers parce qu'ils gardent les enfants pour la durée du service ne sont pas remboursées. Les coûts effectifs sont remboursés à partir de 20 francs par période de service, mais au plus jusqu'à concurrence de 67 francs par jour de service.