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Lorsque la discussion n’est plus possible avec son bailleur, le locataire peut se tourner vers l’autorité de conciliation. Dans le canton de Fribourg, il existe trois Commissions de conciliation, dont une pour le district du Sud.
Comme tous les cantons, Fribourg a instauré des autorités de conciliation pour les litiges portant sur les baux à loyer. Notre canton en compte trois:
- à Fribourg pour le district de la Sarine
- à Tafers pour la Singine et le Lac
- à Bulle pour les districts de la Gruyère, de la Veveyse, de la Glâne et de la Broye
La Commission de conciliation en matière de bail à loyer pour les districts du Sud (Gruyère, Veveyse, Glâne et Broye) tient ses séances à Bulle ou à Romont. Elle fait en sorte de siéger à Bulle lorsque les litiges se situent en terre gruérienne ou en Veveyse et à Romont pour les cas de la Glâne et de la Broye.
Sa composition
La Commission de conciliationse compose d’un président neutre et de deux assesseurs, un représentant des locataires et un représentant des propriétaires. Chaque «camp» étant représenté, les assesseurs n’ont pas à être impartiaux. Toutefois, si l’influence du milieu qu’ils représentent (locataires ou bailleurs) est manifeste et indéniable, voire, dans un sens, nécessaire, les deux assesseurs sont à même, de par leurs solides connaissances en droit du bail, de proposer des solutions équitables pour les deux parties. Ils sont aussi parfois amenés à expliquer à leur «camp» que la thèse soutenue n’est pas défendable, ce qui peut régler un conflit.
À la recherche d’un arrangement
L’autorité de conciliation a pour tâche principale de tenter de concilier les parties à un litige. Elle peut également rendre des propositions de jugement. L’utilité de la Commission se manifeste surtout lors des séances qu’elle tient. Dès qu’une partie fait appel à elle en lui adressant sa requête écrite, la Commission se réunit lors d’une séance de conciliation, à laquelle sont conviées les deux parties, dans le but d’essayer de trouver un arrangement à leur différend. Dans cette optique, chaque partie explique de vive voix son point de vue, puis «son» assesseur s’exprime afin de défendre cette position et la tentative de conciliation s’engage.
Contrairement à ce que pourrait laisser penser son nom, la Commission de conciliation revêt une grande importance. En effet, les discussions et tentatives de négociations qu’engagent les locataires avec leurs propriétaires, dès qu’un litige survient, n’aboutissent pas ou s’enlisent bien souvent. Lorsqu’elles se retrouvent devant l’autorité de conciliation, fortes des conseils prodigués de part et d’autre, ces mêmes personnes parviennent, la plupart du temps, à dialoguer de nouveau, à accepter de faire un pas l’une vers l’autre et finalement à parvenir à une solution les satisfaisant toutes deux. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes: dans près de 75% des affaires portées devant la Commission de conciliation en matière de bail à loyer pour les districts du Sud, les parties quittent la salle avec un accord signé, évitant ainsi une procédure judiciaire qui peut s’avérer longue et coûteuse.
Enfin, si aucun accord n’est trouvé, mais que les parties semblent proches d’une transaction, la Commission peut rendre une proposition de jugement. Elle ne le fait cependant que rarement car, lorsqu’elle sent que les parties sont proches d’un accord, elle leur soumet déjà en séance une proposition de solution qui finit souvent par emporter leur adhésion.
Convaincue de l’utilité de la conciliation, l’ASLOCA conseille de ne pas hésiter à faire appel à l’autorité de conciliation de sa région!