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TRIBUNAL CANTONAL 558

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TRIBUNAL CANTONAL 558 558

558 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 25 octobre 2010 __________________ Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Müller ***** Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.007667-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________, pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, agression, menaces et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20), d'office et sur plainte d' I.________, vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision, vu le mémoire de P.________, vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à l'aggravation de l'accusation en ce sens que P.________ est renvoyé en jugement également sous le chef d'accusation d'omission de prêter secours (art. 128 CP); attendu qu'il est reproché à P.________ d'avoir asséné un coup de couteau au coude d'I.________ à l'issue d'une altercation et alors que ce dernier tentait de fuir, que se rend coupable d'omission de prêter secours au sens de l'art. 128 CP celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui étant donné les circonstances, que la seconde hypothèse doit d'emblée être exclue, I.________ n'ayant à aucun moment été en danger de mort imminent, que s'agissant de la première hypothèse, le prévenu n'a effectivement pas porté secours à une personne qu'il avait blessée, que, selon la doctrine, l'auteur des blessures ne doit toutefois apporter que l'aide nécessaire, qu'on ne peut donc lui reprocher d'avoir omis de prêter secours à sa victime si celle-ci reçoit déjà des soins de la part d'un tiers, s'il peut manifestement s'aider lui-même ou s'il n'a besoin d'aucun secours en raison du peu de gravité de la blessure (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2002, vol. I, n. 14 ad art. 128 CP et les références citées), qu'en l'espèce les protagonistes étaient dans le couloir de l'immeuble, que leurs cris ont alerté un locataire qui a averti la police, qu'il y avait, dans l'appartement dans lequel l'altercation a débuté, un ami de P.________, qui était susceptible de prêter secours, ce qu'il a d'ailleurs fait par la suite, qu'enfin, même si un tiers n'était pas intervenu, le blessé aurait pu s'aider lui-même, qu'au vu des circonstances, l'infraction d'omission de prêter secours ne paraît donc pas être réalisée en l'espèce; attendu, en définitive, que le recours est rejeté, que l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité du défenseur d'office du recourant, sont mis à la charge de ce dernier (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur d'office d'I.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée, que l'indemnité due au défenseur d'office de P.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que cette dernière indemnité est laissée à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office d'I.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'I.________ se soit améliorée. VI. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de P.________. VII. Dit que l'indemnité du défenseur d'office de P.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), est laissée à la charge de l'Etat. VIII. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Frank Tièche, avocat (pour I.________), - M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour P.________). Il est en outre communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 25 octobre 2010

Séance du 25 octobre 2010 __________________

__________________ Présidence de M. Krieger, vice-président

Présidence de M. Krieger, vice-président Juges : M. Sauterel et Mme Byrde

Juges : M. Sauterel et Mme Byrde Greffier : M. Müller

Greffier : M. Müller *****

***** Art. 275, 294 let. f CPP

Art. 275, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.007667-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________, pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, agression, menaces et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20), d'office et sur plainte d' I.________,

Vu l'enquête n° PE09.007667-VIY instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre P.________, pour lésions corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, agression, menaces et infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers, RS 142.20), d'office et sur plainte d' I.________, vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées,

vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a renvoyé le prénommé devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé des infractions précitées, vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par I.________ contre cette décision, vu le mémoire de P.________,

vu le mémoire de P.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours tend à l'aggravation de l'accusation en ce sens que P.________ est renvoyé en jugement également sous le chef d'accusation d'omission de prêter secours (art. 128 CP);

attendu que le recours tend à l'aggravation de l'accusation en ce sens que P.________ est renvoyé en jugement également sous le chef d'accusation d'omission de prêter secours (art. 128 CP); attendu qu'il est reproché à P.________ d'avoir asséné un coup de couteau au coude d'I.________ à l'issue d'une altercation et alors que ce dernier tentait de fuir,

attendu qu'il est reproché à P.________ d'avoir asséné un coup de couteau au coude d'I.________ à l'issue d'une altercation et alors que ce dernier tentait de fuir, que se rend coupable d'omission de prêter secours au sens de l'art. 128 CP celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui étant donné les circonstances,

que se rend coupable d'omission de prêter secours au sens de l'art. 128 CP celui qui n'aura pas prêté secours à une personne qu'il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l'on pouvait raisonnablement l'exiger de lui étant donné les circonstances, que la seconde hypothèse doit d'emblée être exclue, I.________ n'ayant à aucun moment été en danger de mort imminent,

que la seconde hypothèse doit d'emblée être exclue, I.________ n'ayant à aucun moment été en danger de mort imminent, que s'agissant de la première hypothèse, le prévenu n'a effectivement pas porté secours à une personne qu'il avait blessée,

que s'agissant de la première hypothèse, le prévenu n'a effectivement pas porté secours à une personne qu'il avait blessée, que, selon la doctrine, l'auteur des blessures ne doit toutefois apporter que l'aide nécessaire,

que, selon la doctrine, l'auteur des blessures ne doit toutefois apporter que l'aide nécessaire, qu'on ne peut donc lui reprocher d'avoir omis de prêter secours à sa victime si celle-ci reçoit déjà des soins de la part d'un tiers, s'il peut manifestement s'aider lui-même ou s'il n'a besoin d'aucun secours en raison du peu de gravité de la blessure (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2002, vol. I, n. 14 ad art. 128 CP et les références citées),

qu'on ne peut donc lui reprocher d'avoir omis de prêter secours à sa victime si celle-ci reçoit déjà des soins de la part d'un tiers, s'il peut manifestement s'aider lui-même ou s'il n'a besoin d'aucun secours en raison du peu de gravité de la blessure (Corboz, Les infractions en droit suisse, Berne 2002, vol. I, n. 14 ad art. 128 CP et les références citées), qu'en l'espèce les protagonistes étaient dans le couloir de l'immeuble,

qu'en l'espèce les protagonistes étaient dans le couloir de l'immeuble, que leurs cris ont alerté un locataire qui a averti la police,

que leurs cris ont alerté un locataire qui a averti la police, qu'il y avait, dans l'appartement dans lequel l'altercation a débuté, un ami de P.________, qui était susceptible de prêter secours, ce qu'il a d'ailleurs fait par la suite,

qu'il y avait, dans l'appartement dans lequel l'altercation a débuté, un ami de P.________, qui était susceptible de prêter secours, ce qu'il a d'ailleurs fait par la suite, qu'enfin, même si un tiers n'était pas intervenu, le blessé aurait pu s'aider lui-même,

qu'enfin, même si un tiers n'était pas intervenu, le blessé aurait pu s'aider lui-même, qu'au vu des circonstances, l'infraction d'omission de prêter secours ne paraît donc pas être réalisée en l'espèce;

qu'au vu des circonstances, l'infraction d'omission de prêter secours ne paraît donc pas être réalisée en l'espèce; attendu, en définitive, que le recours est rejeté,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté, que l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,

que l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité du défenseur d'office du recourant, sont mis à la charge de ce dernier (art. 307 CPP),

que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité du défenseur d'office du recourant, sont mis à la charge de ce dernier (art. 307 CPP), que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur d'office d'I.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée,

que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur d'office d'I.________ sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée, que l'indemnité due au défenseur d'office de P.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,

que l'indemnité due au défenseur d'office de P.________ est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35, que cette dernière indemnité est laissée à la charge de l'Etat. que cette dernière indemnité est laissée à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________.

III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office d'I.________. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office d'I.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office d'I.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier. V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'I.________ se soit améliorée.

V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique d'I.________ se soit améliorée. VI. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de P.________.

VI. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de P.________. VII. Dit que l'indemnité du défenseur d'office de P.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), est laissée à la charge de l'Etat.

VII. Dit que l'indemnité du défenseur d'office de P.________, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes), est laissée à la charge de l'Etat. VIII. Déclare l'arrêt exécutoire.

VIII. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Frank Tièche, avocat (pour I.________),

- M. Frank Tièche, avocat (pour I.________), - M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour P.________).

- M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour P.________). Il est en outre communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à :

Il est en outre communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète à : - [...].

- [...]. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :