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Opérations internationales de maintien de la paix
La Suisse participe, avec du personnel civil et militaire, à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (ONU), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et de l’Union européenne (UE). Son engagement militaire est toutefois soumis à différentes conditions légales.
Les opérations internationales de maintien de la paix entendent créer des conditions stables et pacifiques par des moyens civils et militaires. Elles se déroulent le plus souvent sur la base d’un mandat de l’ONU et sont régies généralement par les principes suivants:
- impartialité
- acceptation par les parties au conflit de l’engagement de troupes de maintien de la paix
- usage minimal de la force
La Suisse participe, avec du personnel civil et militaire, à plusieurs opérations internationales de maintien de la paix. L’engagement militaire est soumis à différentes conditions légales. Il doit se fonder sur un mandat de l’ONU ou de l’OSCE. En outre, toute participation à des combats visant à imposer la paix est exclue. L’Assemblée fédérale doit autoriser les engagements armés qui durent plus de 3 semaines ou impliquent plus de 100 militaires. Le 11 mai 2005, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les capacités dans le domaine du maintien de la paix: l’armée devrait être en mesure d’engager jusqu’à 500 militaires dès 2008. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont, le 5 juillet 2006, présenté au Conseil fédéral un papier stratégique sur l’engagement de la Suisse dans des opérations de maintien de la paix.
Le cadre de l’engagement civil est défini dans le Message concernant l’ouverture d’un crédit-cadre pour des mesures de gestion civile des conflits et de promotion des droits de l’homme de 2002. C’est en premier lieu le Pool d’experts suisse pour la promotion civile de la paix qui est sollicité pour ce type de mission.
Les opérations internationales de maintien de la paix sont devenues un instrument de règlement des conflits internationaux et de maîtrise des crises qui est fréquemment utilisé. Elles ont, à plusieurs égards, beaucoup évolué, surtout depuis les années 1990:
- Eventail de tâches plus large: aujourd’hui les opérations de maintien de la paix couvrent souvent davantage de tâches qu’autrefois. Leur objectif n’est plus uniquement de séparer les parties au conflit. Elles ont aussi pour fonction de désarmer les combattants et de les réintégrer dans la société civile, de reconstruire les structures étatiques, d’organiser des élections et de promouvoir les droits humains.
- Mandat plus ferme: les opérations de paix se fondent souvent aujourd’hui sur un mandat plus ferme qui admet, dans une mesure limitée, le recours à la force (dans le sens de mesures de contrainte militaires) si la défense et l’exécution de la mission l’impose.
- Besoins croissants: le nombre des opérations de paix a fortement augmenté depuis la fin de la Guerre froide. Les besoins en personnel pour de telles opérations se sont donc aussi accrus.
- Nouveaux acteurs internationaux: outre l’ONU, d’autres organisations internationales telles que l’OTAN, l’UE, l’OSCE et l’Union africaine (UA) s’engagent aujourd’hui dans des opérations internationales de maintien de la paix. Il est fréquent que le Conseil de sécurité de l’ONU adopte un mandat pour une mission de paix et en confie l’exécution à l’une de ces organisations.