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Puis-je décorer le trottoir du quartier avec des fleurs ?
Cela varie d'une commune à l'autre et dépend de la nécessité ou non d'obtenir un permis pour une « utilisation commune accrue ».
Le jardinage urbain, une utilisation commune accrue
Toute utilisation du domaine public qui n'est pas conforme aux dispositions ou qui n'est pas compatible avec l’ordre public est considérée comme une « utilisation commune accrue » : selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, c'est le cas « si une utilisation dépasse le cadre de ce qui est habituel par sa nature ou son intensité, ne correspond plus à l'utilisation prévue, porte atteinte à l'utilisation licite par d'autres utilisateurs et n'est donc plus compatible avec l’ordre public ». En ce sens, le Tribunal fédéral a soutenu, par exemple, les exigences d'approbation communales pour les actions publicitaires, la mise en place d'un stand d'information ou les rassemblements.
La commune peut réguler le jardinage urbain
Si le jardinage urbain est désormais interdit dans les bases légales cantonales et communales, il n'est pas conforme aux dispositions et vous n'avez pas le droit de mettre des pots de fleurs sur le trottoir.
Si le jardinage urbain n'est pas interdit, vous ne pouvez toutefois pas jardiner à votre guise ou meubler le trottoir avec des pots de fleurs : car l'utilisation du trottoir doit être compatible avec l’ordre public, si elle n'est pas interdite. Souvent, une autorisation de la police locale est donc nécessaire : avec cette autorisation, la collectivité coordonne notamment les différentes utilisations du domaine public. Vous risquez de ne pas obtenir l’autorisation si, par exemple, vous pavez le trottoir avec des pots de fleurs. Cela n'est pas compatible avec l’ordre public, si une piétonne devait éviter la rue pour cette raison.