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Prestations en cas de décès
En cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de retraite ou d’invalidité, la rente en cours est versée jusqu’à la fin du mois du décès. A partir du 1er jour du mois suivant le décès du bénéficiaire de rente, les survivants ont droit, à certaines conditions, aux prestations de la CPS:
- Le conjoint ou le partenaire enregistré, pour autant que le mariage ou le partenariat enregistré ait duré au moins deux ans et/ou que le couple ait un enfant commun à charge.
Prestations CPS: La rente de conjoint correspond aux deux tiers de la rente de retraite en cours ou de la rente d’invalidité.
- Le ou la partenaire, pour autant qu’au moment du décès de l’assuré, il ou elle ait vécu sous le régime d’un concubinage avant l’âge de 65 ans révolus et pendant au moins cinq ans avec l’assuré décédé et/ou qu’il ou elle ait un enfant commun à charge.
Prestations CPS: La rente de partenaire correspond aux deux tiers de la rente de vieillesse en cours ou de la rente d’invalidité.
Condition: Pour que puisse prendre naissance le droit à une rente de partenaire, la personne assurée doit avoir remis à la CPS, au plus tard à l’âge de 65 ans révolus, une déclaration écrite désignant le partenaire comme ayant droit (clause bénéficiaire).
- Les enfants: Les rentes d’enfant de retraité en cours ainsi que les rentes d’enfant d’invalide sont converties en rente d’orphelin de montant égal.
- Décès d’un assuré célibataire bénéficiaire d’une rente de retraite ou d’invalidité: aucune autre prestation de la CPS n’est versée.
Le droit à la rente s’éteint lorsque le bénéficiaire de la rente de conjoint décède ou se remarie.