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Les protestations ont été vives lorsqu'à la mi-juin 2018, le Conseil fédéral a annoncé sa décision de faciliter l'exportation de matériel de guerre vers des pays en guerre civile. La prise en compte unilatérale des besoins de l'industrie de l'armement au détriment des vies humaines dans les zones de conflit a choqué partis et citoyens. Comment la Suisse peut-elle livrer des armes à des pays en guerre civile tout en proposant ses bons offices et en insistant sur sa tradition humanitaire ? Le sujet a été immédiatement débattu lors de la session d'automne du Conseil national et la déclaration d'intention de lancer une initiative populaire si le Conseil fédéral ne revenait pas sur sa décision flottait déjà dans l’air.
Les critères en matière d’exportations d'armes étaient déjà à l'agenda politique voilà dix ans. En 2006, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) avait lancé son initiative populaire « Pour l’interdiction d’exporter du matériel de guerre ». En réaction, le Conseil fédéral avait durci les conditions d'exportation en 2008. L'ordonnance sur le matériel de guerre avait été complétée sur plusieurs points cruciaux. Les exportations ont par exemple été interdites si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international, viole systématiquement et gravement les droits de l'homme ou compte parmi les pays les moins avancés. Les exportations ont également été exclues en cas de forts risques que les armes soient utilisées contre la population du pays ou transmises à un destinataire final non souhaité. L'initiative plus ambitieuse du GSsA a par la suite capoté dans les urnes.
Empêcher le gouvernement de faire cavalier seul
L’action solitaire du Conseil fédéral a particulièrement irrité le Conseil national. Une motion du PBD a donc été adoptée, qui veut permettre au Parlement de donner son avis. Elle exige que les critères d'approbation pour des marchés passés avec l’étranger soient supprimés de l'ordonnance et inclus dans la loi sur le matériel de guerre. Cela transférerait la responsabilité du Conseil fédéral au Parlement. Les modifications des règles relatives à l'exportation devraient suivre le processus parlementaire et pourraient aussi être soumises aux citoyens helvétiques via l'option du référendum.
Dans la perspective du développement, divers aspects de la question sont pertinents. En général, la paix est une condition préalable au développement. L'engagement de la coopération au développement en faveur de sociétés pacifiques et stables est aussi un engagement pour un développement social et économique réussi. Mais le soutien international au fonctionnement des systèmes d'éducation et de santé des pays les plus pauvres ne doit pas libérer des ressources budgétaires du pays cible que ce dernier utiliserait pour son armement militaire. La disposition de l'ordonnance de 2008 a donc constitué un levier important pour interdire les exportations d'armes vers les pays les moins avancés et empêcher que des fonds publics ne soient consacrés à l'achat d'armes, mais principalement à la lutte contre la pauvreté et au financement de la santé et de l'éducation. En 2014, le Conseil fédéral avait atténué cette disposition lors d’un premier assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre. Le niveau de développement d'un pays ne devait être pris en compte que lors de l'examen, mais ne devait pas constituer un obstacle majeur à l'obtention du permis d'exportation. Vu l’évolution de la nature des conflits et les menaces terroristes grandissantes, par exemple au Sahel, la question des dépenses publiques pour les forces de sécurité nationale est certainement justifiée. Lors de l'examen de ces demandes, la Suisse doit toutefois préciser si la police ou d'autres acteurs de la politique de sécurité du pays de destination sont soumis à un contrôle démocratique. Si ce n'est pas garanti, il ne peut être exclu que les armes seront utilisées contre la population.
La Direction du développement et de la coopération (DDC) a un rôle important à jouer dans l'évaluation du contexte. Dans de nombreux pays parmi les plus pauvres du globe, elle mène des programmes dans le domaine de la gouvernance et a les moyens d'évaluer avec précision la situation sur le terrain. Il est donc essentiel d'impliquer la DDC dans l'évaluation des demandes d'exportation. Elle peut aider à juger du degré de contrôle démocratique des forces de sécurité ou de corruption dans un pays. Cette dernière est un indicateur clé, mais non suffisant, pour évaluer si les assurances données par un acheteur qu'il ne revendra pas les armes sont crédibles.
Le 31 octobre, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il renonçait à assouplir l'ordonnance sur le matériel de guerre. Mais les choses sont en mouvement et il n’est plus possible de les arrêter. Une large alliance contre les exportations d'armes vers les pays en guerre civile a déjà recueilli les 100 000 signatures nécessaires à son initiative en seulement deux mois. L’authentification de ces dernières est en cours. Le 11 février, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a recommandé à son Conseil de renoncer à débattre de la motion du PBD et de soulever la question dans le cadre du débat sur l’initiative en question. Le 11 mars, le Conseil des Etats a suivi le raisonnement
de la Commission. Le débat sur les exportations d’armes vers les pays en guerre civile a donc été mis en veilleuse.
Initiative de rectification
Après l'annonce de la décision du Conseil fédéral d'assouplir la réglementation des exportations d'armes, une large alliance adverse s'est rapidement constituée. Helvetas, l'EPER, Swissaid et Terre des Hommes Schweiz font partie de cette coalition des organisations membres et partenaires d'Alliance Sud. L'initiative dite de rectification veut interdire les exportations d'armes vers les pays en guerre civile. L'objectif déclaré n'est pas une interdiction générale des exportations, comme l'initiative du GSsA l'exigeait en 2006, mais un retour à la situation d'avant 2014, date du dernier assouplissement de l'ordonnance sur le matériel de guerre. 24 heures après l'annonce de l'examen du lancement d'une initiative, 25 000 personnes avaient déjà promis de recueillir quatre signatures chacune.
Faits et chiffres
- En 2017, la Suisse a consacré 100 millions de francs à la promotion civile de la paix et aux droits humains. (source : DFAE)
- Les dépenses militaires mondiales se sont élevées à 1’739 milliards de dollars en 2017. (source : SIPRI)
- Pour le financement des objectifs de développement durable (Agenda 2030), l'ONU prévoit des besoins financiers de 5 000 à 7 000 milliards de dollars par an.
Pour la place industrielle suisse, l'importance des exportations de matériel de guerre est modeste. En 2016, notre pays a exporté des biens pour près de 211 milliards de francs. Près de la moitié d'entre eux provenaient de l'industrie pharmaceutique. Les exportations d'armes représentaient un peu moins de 0,2 % du commerce extérieur total.
Les partisans d’une exportation d'armes aussi peu restrictive que possible estiment que la Suisse a besoin d'une industrie de l'armement pour sa propre sécurité et que seules des exportations sans entraves garantissent sa survie.