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A/1399/2001 ATAS/314/2005 du 19.04.2005 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre En la cause FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, demanderesse en mainlevée Contre Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) défendeur en mainlevée Vu la procédure, les pièces et les conclusions ; Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ; Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________. 2. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1399/2001

ATAS/314/2005 du 19.04.2005 ( AF ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre En la cause FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, demanderesse en mainlevée Contre Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) défendeur en mainlevée Vu la procédure, les pièces et les conclusions ; Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ; Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________. 2. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/314/2005 du 19.04.2005 ( AF ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre En la cause FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, demanderesse en mainlevée Contre Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) défendeur en mainlevée Vu la procédure, les pièces et les conclusions ; Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ; Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________. 2. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre En la cause FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, demanderesse en mainlevée Contre Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) défendeur en mainlevée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1399/2001 ATAS/314/2005 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 19 avril 2005 2ème Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/1399/2001 ATAS/314/2005

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 19 avril 2005

2ème Chambre

En la cause

FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève, FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de St-Jean 98 à Genève,

demanderesse en mainlevée demanderesse en mainlevée

Contre

Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat, (ancien organe de la société Y__________ SA, faillie) Monsieur H__________, mais comparant avec élection de domicile par Me D. DE WECK, avocat,

(ancien organe de la société Y__________ SA, faillie)

défendeur en mainlevée défendeur en mainlevée

Vu la procédure, les pièces et les conclusions ; Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ; Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur; Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) 1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________. 2. Raye la cause du rôle. Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Vu la procédure, les pièces et les conclusions ;

Vu l'audience de comparution des mandataires du 12 avril 2005 ;

Attendu qu’à cette occasion la caisse a déclaré retirer son action en responsabilité dirigée contre le défendeur;

Qu'il convient de prendre acte de ce retrait, qui met fin à la procédure.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait de l’action en responsabilité du 18 octobre 2001 dirigée contre Monsieur H__________.

2. Raye la cause du rôle.

Le greffier : Pierre RIES La Présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier : Pierre RIES Le greffier :

Pierre RIES

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le