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Exclusions en raison du principe de précaution
Energie nucléaire
La production et la distribution d’énergie nucléaire sont exclues, tout comme l’extraction d’uranium et la construction de composants essentiels aux centrales nucléaires.
Organismes génétiquement modifiés (OGM)
Sont considérées comme des infractions, la production, la recherche et la distribution de plantes génétiquement modifiées, d'animaux et de microorganismes, qui sont destinés à une utilisation dans des systèmes ouverts. Sont exclus en particulier les fabricants suspectés de modifier le patrimoine génétique et qui produisent, transforment et vendent des semences ou des animaux. Ne sont pas obligatoirement exclues les entreprises qui fabriquent ou utilisent des plantes ou des microorganismes génétiquement modifiés dans des circuits fermés, pour autant que ces activités représentent une utilité sociale ou écologique spécifique.
Technologie génétique dans le domaine de l‘humain
Une infraction existe lorsqu’il est prouvé que de la recherche est faite sur l’embryon humain ou sur les cellules embryonnaires correspondantes, respectivement que l’utilisation de cellules embryonnaires est vraisemblable. Sont exclues, par exemple, les entreprises pharmaceutiques lorsque des indices signalent qu’elles font de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.
Négoce de matières premières
Sont exclues, les sociétés de négoce de matières premières qui, en raison de leur taille, de leur influence sur la chaîne des fournisseurs et de leurs pratiques, agissent notablement sur l’offre et la demande de matières premières non renouvelables et de produits agricoles, et qui peuvent ainsi provoquer des dysfonctionnements sur les marchés des matières premières, mettre en danger la sécurité de l’approvisionnement et fermer systématiquement l’accès aux marchés aux petites productrices et petits producteurs. Les aspects négatifs liés à l’extraction de matières premières sont traités dans le chapitre „Non-respect des lois et des normes sur le travail“ et „Comportement nocif en matière environnementale“.