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Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours du Ministère public du canton de Berne contre l'acquittement de Ricardo Lumengo. L'ex-conseiller national, qui avait été condamné en première instance pour fraude électorale, est définitivement acquitté.
Ricardo Lumengo estime que le verdict rendu par le TF montre qu'il a été victime d'un complot fomenté par ses adversaires politiques. Et le Biennois d'ajouter dans la foulée que des membres du Parti socialiste (PS), son ancien parti, en auraient aussi fait partie.
Mon Repos confirme le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, qui avait annulé un verdict du Tribunal de Bienne-Nidau. L'ex-parlementaire socialiste biennois avait été accusé de fraude électorale lors des élections pour le Grand Conseil bernois en 2006.
Le premier élu fédéral de couleur avait rempli 44 bulletins de vote. Les électeurs les avaient ensuite remis eux-mêmes dans des urnes ou les avaient envoyé par la poste.
Captation de suffrages interdite
Le TF rappelle dans son arrêt que le fait de remplir des bulletins de vote pour le compte de tiers n'est pas autorisé par le droit cantonal bernois. Seuls des officiels ou des membres du bureau électoral peuvent le faire.
En agissant de la sorte, Ricardo Lumengo n'a toutefois pas enfreint l'article 282 du Code pénal (CP), qui réprime la fraude électorale. "Le seul fait de remplir un bulletin de vote, n'entraîne en lui-même aucune conséquence", souligne le TF.
Erreurs reconnues
En définitive, en se limitant à remplir des bulletins de vote pour des tiers, il n'a pas pris part sans droit, au sens de l'article 282 CP, à l'élection du Grand conseil du canton de Berne, comme le lui reprochait le Ministère public du canton de Berne.
A l'issue de son procès devant la Cour suprême du canton de Berne, en mai 2011, Ricardo Lumengo avait reconnu ses erreurs. L'ex-conseiller national socialiste s'était représenté sur la liste du Mouvement socio-libéral au élections fédérales d'octobre 2011 mais n'avait pas été réélu.
ATS