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La Poste a communiqué le 31 janvier 2022 qu'elle avait décidé de vendre la société Publibike. Celle-ci a été une filiale de CarPostal jusqu'en 2020 puis, dès 2021, une filiale de la Poste.
L'enquête menée dans le cadre des irrégularités chez CarPostal a montré que Publibike avait subi une perte de 900 000 francs en 2014 puis une perte de 2,9 millions en 2015. Le Conseil fédéral a ensuite révélé que Publibike avait également subi des pertes entre 2016 et 2019. Mais il a toujours refusé d'indiquer le montant des pertes (18.3723, 18.4164, 20.5009). Premier secret d'Etat.
Le Conseil fédéral a admis que CarPostal s'occupait de la communication institutionnelle de Publibike, cette prestation étant rémunérées par Publibike par un "forfait mensuel". Le Conseil fédéral n'a toutefois pas dévoilé le montant de ce forfait (18.5597). Deuxième secret d'Etat.
La Poste a fourni à Publibike des prestations notamment en matière de ressources humaines, de support informatique et de finances. Ces prestations semblent avoir été payées par Publibike " conformément aux règles en vigueur en matière d'allocation des coûts au sein de la Poste " mais le montant des honoraires n'a pas été dévoilé (18.4164). Troisième secret d'Etat.
Les fonds propres de Publibike ne s'élevant qu'à 200 000 francs, le Conseil fédéral a révélé que le financement des investissements dans la construction du réseau de Publibike s'était effectué avant tout par des prêts internes à la Poste rémunérés au taux du marché. Mais le Conseil fédéral a refusé d'indiquer le taux usuel pris en compte (18.3723, 18.4164). Quatrième secret d'Etat.
1. Quel est le montant des pertes accumulées par Publibike entre 2014 et 2021?
2. Quel est le prix de vente de Publibike?
3. Est-ce que la Poste a subventionné directement ou indirectement (par l'octroi de crédits à des taux privilégiés ou la délivrance de prestations facturées à des tarifs ne couvrant pas les coûts réels) Publibike?
4. Est-ce que CarPostal a subventionné directement ou indirectement Publibike? Si oui, comment ce subventionnement interne a-t-il été financé? Est-ce que des subventions publiques cantonales ou fédérales ont servi à éponger les déficits de Publibike?
5. Est-ce que les montages financiers iconoclastes dont a bénéficié Publibike lui a permis de faire du dumping pour conquérir des marchés au détriment d'entreprises privées?