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«La Suisse fait une utilisation rationnelle du sol et des ressources naturelles et garantit un approvisionnement énergétique durable».
Ce que le Conseil fédéral veut atteindre
La Suisse ménage ses ressources naturelles. Elle réagit à l’accroissement de la population en densifiant le domaine bâti. L’aménagement du territoire et la planification des transports sont bien harmonisés. Les surfaces agricoles sont préservées. La Suisse protège la diversité des espèces animales et végétales, de même que leur espace vital. La consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre diminuent grâce à une meilleure efficacité énergétique. La proportion d’électricité provenant de sources renouvelables augmente.
Les mesures prévues
- adopter le message relatif à la modification de la loi du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (2e étape).
- adopter le message relatif au plan d’action concernant la «Stratégie Biodiversité Suisse».
- adopter le message relatif à la politique climatique après 2020.
- adopter le message relatif à l’approbation de l’accord bilatéral avec l’UE concernant le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émissions.
- adopter le message relatif à l’accord sur l’électricité avec l’UE.
- adopter le message relatif à l’ouverture du marché de l’électricité (2e étape).
- prendre une décision à propos de la conclusion de la deuxième étape du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes».
Nota bene: Les objectifs et mesures publiés ci-dessus se basent sur l’arrêté fédéral du 14 juin 2016 sur le programme de la législature 2015 – 2019. Le Parlement y définit – sur proposition du Conseil fédéral – l’activité du gouvernement pour les 4 années à venir. Dans ses objectifs annuels, le Conseil fédéral concrétise cet agenda quadriennal. Le Conseil fédéral se réserve le droit de s’écarter du programme de la législature lorsque des événements imprévisibles l’exigent.
Dernière modification 14.07.2016