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A/29/2012 ATAS/126/2012 du 16.02.2012 ( AF ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/29/2012 ATAS/126/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 février 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur K___________, domicilié à Brent recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1 er août 2009) ; Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ; Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ; Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/29/2012

ATAS/126/2012 du 16.02.2012 ( AF ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/29/2012 ATAS/126/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 février 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur K___________, domicilié à Brent recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1 er août 2009) ; Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ; Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ; Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/126/2012 du 16.02.2012 ( AF ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/29/2012 ATAS/126/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 février 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur K___________, domicilié à Brent recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1 er août 2009) ; Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ; Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ; Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/29/2012 ATAS/126/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 16 février 2012 3 ème Chambre En la cause Monsieur K___________, domicilié à Brent recourant contre SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1 er août 2009) ; Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ; Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ; Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ; CONSIDERANT EN DROIT Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/29/2012 ATAS/126/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/29/2012 ATAS/126/2012

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 février 2012 3 ème Chambre Arrêt du 16 février 2012

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur K___________, domicilié à Brent Monsieur K___________, domicilié à Brent

recourant recourant

contre

SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1 er août 2009) ;

Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ;

Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ;

Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ;

Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;

Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;

Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;

Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente : Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SECHAUD La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le