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Partage du 3ème pilier
Comment est réglé le partage du 3ème pilier en cas de divorce ?
Le partage du 3e pilier s’effectue dans le cadre de la liquidation des rapports matrimoniaux et dépend du régime matrimonial des conjoints.
Pour la liquidation du régime légal de la participation aux acquêts : les primes versées au titre de prévoyance privée pendant le mariage sont reparties à parts égales entre les époux. Il existe toutefois une exception à cette règle de partage, à savoir : les époux ont certes le régime matrimonial légal par défaut (participation aux acquêts), mais ont conclu dans le contrat de mariage que le troisième pilier n’est pas soumis au partage.
Ce principe du partage à parts égales est également appliqué en cas de communauté de biens.
Pour le régime matrimonial de la séparation des biens : chaque époux est propriétaire de ses biens (dont ses économies). Le 3ème pilier n’est dès lors pas soumis au partage.