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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA fait entrer en vigueur au 1er janvier 2015 une version totalement révisée de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs. L'ordonnance a été adaptée aux modifications apportées aux standards nationaux et internationaux. Elle concrétise les dispositions de la loi sur les placements collectifs et de l'ordonnance sur les placements collectifs.
Les versions partiellement révisées de la loi sur les placements collectifs (LPCC) et de l'ordonnance sur les placements collectifs (OPCC) sont entrées en vigueur le 1er mars 2013, posant ainsi de nouvelles exigences à la gestion, la garde et la distribution de placements collectifs de capitaux. Suite à ces révisions et à des modifications des standards internationaux, l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs (OPC-FINMA) a été révisée à son tour. Cette révision doit permettre de renforcer la protection des investisseurs et de préserver l'accès au marché de l'Union Européenne. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
Audition saluée et suggestions prises en compte
De nombreux intéressés ont pris part à l'audition concernant la révision de l'ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs. Ils ont salué la révision et notamment l'harmonisation visée avec les standards nationaux et internationaux. La FINMA a examiné les suggestions et demandes de modifications qui lui sont parvenues, lesquelles concernaient principalement les instruments financiers dérivés et l'évaluation de leurs risques, les structures maître-nourricier, la gestion des sûretés et la délégation de tâches. L'ordonnance révisée tient en grande partie compte des propositions reçues.
Harmonisation avec les règles en vigueur dans l'Union Européenne
La révision totale de l'ordonnance comprend entre autres une harmonisation avec les règles européennes (directive OPCVM) en ce qui concerne la mesure des risques liés aux instruments financiers dérivés. La distinction en trois catégories de risque (risques de marché, de crédit et de change) ne sera plus appliquée à l'avenir. Par ailleurs, l'ordonnance énonce de nouvelles exigences générales en termes de qualité, de gestion et de garde des sûretés acceptées par un placement collectif de capitaux. L'ordonnance révisée apporte de plus une précision quant aux exigences posées à la gestion indépendante des risques pour les directions de fonds, les SICAV et les gestionnaires de placements collectifs. Dans ce domaine comme dans celui des tâches de contrôle de la banque dépositaire, les directives internes devront à l'avenir contenir certaines règles minimales.
Contact
Vinzenz Mathys, porte-parole, tél. +41 31 327 19 77, <email-pii>