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Les hautes écoles sont généralement considérées comme des fournisseurs de services de télécommunications et sont soumises à la loi sur les télécommunications (LTC), à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) ainsi qu'à l'ordonnance correspondante (OSCPT).
Pour connaître les obligations légales, la haute école doit notamment clarifier les questions telles que:
- Quel rôle la LTC et la LSCPT attribuent-elles à la haute école sur la base des critères légaux?
- Quel cahier des charges s'applique?
- Y a-t-il des dérogations et des exemptions à considérer?
Nous apportons des réponses aux questions juridiques des hautes écoles dans le domaine du droit des télécommunications.