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Impôts sur les successions: l’essentiel en un coup d’œil
En Suisse, les veufs, les veuves et les enfants sont pratiquement exonérés de l’impôt sur les successions. Tous les autres doivent s’acquitter de cet impôt lorsque le défunt n’a pris aucune mesure appropriée en temps voulu.
Qui doit payer un impôt sur les successions?
Le conjoint survivant est exonéré de cet impôt, de même que les enfants dans la plupart des cantons. Par contre, les parents, les frères et sœurs et les personnes sans lien de parenté sont presque toujours mis à contribution, et fortement. Les cantons de Schwyz et d’Obwald sont les seuls à exonérer tous les héritiers.
Quels cantons prélèvent un impôt sur les successions?
La fortune constituée par des biens mobiliers, tels que les liquidités, les avoirs en compte et les titres, est imposée dans le canton dans lequel le testateur était domicilié. Les biens immobiliers sont en principe imposés à l’endroit où ils se trouvent.
Or, lorsque la succession comprend également des biens immobiliers situés dans un autre canton que celui du domicile du testateur, une répartition intercantonale des impôts intervient. Les cantons concernés sont alors habilités à imposer chaque part d’héritage à raison de leurs quotes-parts respectives, lesquelles correspondent à la part du total des actifs successoraux qui revient à chacun d’eux, peu importe que certains des actifs de la succession aient été dévolus par testament aux héritiers ou aux légataires.
Quel est le montant de l’impôt sur les successions?
Les taux d’imposition sont très variables d’un canton à l’autre. Ils dépendent du montant et du degré de parenté. Le comparatif des impôts sur les successions le montre: pour un héritage de 500’000 francs, les personnes sans lien de parenté paient par exemple environ 72’000 francs d’impôts dans le canton de Zoug contre près de 270’000 francs dans le canton de Genève.
Certains cantons imposent de façon beaucoup plus modérée les concubins à condition qu’ils aient vécu plus de cinq ou dix ans dans le même ménage que le défunt. Dans presque tous les cantons, les beaux-enfants sont imposés à un taux moins élevé que les autres personnes sans lien de parenté. Toutefois, seulement la moitié des cantons les met sur un pied d’égalité avec les enfants biologiques.
De même, les frères et sœurs qui héritent 500’000 francs de leur frère ou sœur décédée paient selon le canton jusqu’à 125’000 francs d’impôts (voir tableau).
Est-ce qu’il y a des montants exonérés d’impôt?
Oui, dans la plupart des cantons. Dans le canton de Zurich, la franchise appliquée aux frères et sœurs s’élève à 15’000 francs, dans le canton de Bâle-Campagne à 30’000 francs.
Une distinction est-elle faite entre donation et héritage?
La plupart des cantons ne font pas de distinction entre successions et donations du vivant de la personne, les impôts dus sont en général de même montant. Le canton de Lucerne fait par contre une différence importante: les donations n'y sont pas imposées, quels que soient les bénéficiaires. Ce n’est que si le donateur décède dans les cinq ans suivant la donation qu’un impôt sur les successions est perçu a posteriori.
Comment réduire la charge fiscale?
Ceux qui souhaitent éviter que leurs héritiers ou autres bénéficiaires paient trop d’impôts disposent de plusieurs options:
- Les franchises ne s’appliquent en principe qu’une fois par personne. Pour le calcul de l’impôt, certains cantons tiennent uniquement compte du patrimoine transmis à une personne les cinq ou dix dernières années. Il peut alors valoir la peine de diviser un héritage en plusieurs avancements d’hoirie afin de réduire la progression fiscale.
- Si on lègue tout ou partie de sa fortune déjà de son vivant, la plus-value future échappe à l’impôt sur les successions. Cela permet de réduire considérablement les impôts lors de la transmission de valeurs patrimoniales susceptibles de prendre beaucoup de valeur.
- Les taux d’imposition varient fortement d’un canton à l’autre. Toutefois, des impôts plus bas ne sont généralement pas une raison suffisante pour transférer son domicile fiscal. Là où les impôts sont bas, les prix élevés engloutissent souvent une partie des économies fiscales. Toutefois, si vous avez de toute façon prévu de déménager, le taux d’imposition peut être un critère pour choisir votre lieu de résidence.
- Si l’on détient des biens immobiliers dans un canton qui prélève des impôts sur les successions et les donations moins élevés que le canton de résidence, on peut déjà en faire don de son vivant à un taux plus avantageux. S’ils sont reçus en héritage après le décès, ces mêmes biens peuvent être frappés de l’impôt sur les successions au domicile du défunt.
- Si l’on fait don de sa maison à son partenaire de vie, par exemple, tout en en gardant l’usufruit à vie à titre de contre-prestation, le partenaire paie nettement moins d’impôts. Le montant de la donation est réduit alors à la valeur capitalisée de l’usufruit. Attention: dans certains cantons, l’administration fiscale calcule à nouveau l’usufruit capitalisé au décès du donateur, ce qui annule après coup l’avantage fiscal. En général, la règle suivante s’applique: si la contre-prestation est trop élevée par rapport à la valeur du bien immobilier, des impôts sur les gains immobiliers et, selon le canton, des droits de mutation sont prélevés en lieu et place des impôts sur les donations
- Dans certains cas, on peut économiser en instituant des héritiers grevés et appelés dans le testament. Exemple: un homme qui a apporté à son mariage deux enfants issus d’une union précédente souhaite d’abord avantager son épouse actuelle et à son décès, ses propres enfants. Si l’épouse actuelle transmet ensuite la fortune aux enfants, des droits de succession seront éventuellement dus, car les beaux-enfants ne sont pas exonérés de cet impôt dans tous les cantons. Mais s’il institue sa femme comme héritière grevée et ses enfants comme héritiers appelés, c’est le lien de parenté entre le testateur initial et les héritiers appelés qui s’applique lors de la transmission des biens à ses enfants biologiques. Dans la plupart des cantons, les enfants sont ainsi exonérés d’impôts.
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