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Le principe d’égalité est le fondement de l’interdiction de discriminer selon l’article 8 de la constitution fédérale. Ce principe repose sur le fait que chaque être humain dispose d’une égale protection dans le respect inviolable de sa dignité, et doit dès lors être traité et respecté de manière égale.
Il en découle que tous les citoyens installés en Suisse, bénéficient du droit intangible d’être traités de façon égale dans l’élaboration de toute disposition du droit suisse. Tant par le législateur lors de l’établissement d’une loi, que par l’Exécutif lors de l’élaboration des normes qu’il peut éditer. Typiquement les arrêtés, fédéraux et cantonaux, les règlements etc. et les administrations, lorsqu’elles l peuvent éditer des directives.