Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/219922

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son concept de mise en oeuvre sur la réinstallation intitulé " Planification et pilotage de l'admission de groupes de réfugiés reconnus (Réinstallation) " et daté du 29 mai 2019, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à examiner la question de l'élaboration de bases légales (aujourd'hui inexistantes) pour le parrainage privé de réfugiés et à prendre en considération les expériences d'autres États dans ce domaine, par exemple l'Italie ou l'Allemagne.</p><p>Quel est le calendrier de ces travaux et où en sont-ils à l'heure actuelle ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>