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En lançant le chantier de la restitution des œuvres dʹart aux pays africains, le président français Emmanuel Macron a réouvert lʹépineux dossier de la restitution des biens culturels mal acquis aux nations colonisées. Le texte de référence est la convention de lʹUnesco de 1970 qui oblige les Etats signataires à restituer le patrimoine sorti illicitement. Ce texte est-il efficace?
L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a constaté des manquements dans la lutte contre le blanchiment d'argent chez Credit Suisse dans le cadre de deux enquêtes dont elle annonce la clôture.
Et si l'antispécisme était un nouveau champ où s'organise la résistance et l'opposition à la loi, ce refus désigné depuis le XIXe siècle par l'expression de "désobéissance civile"? Quelle parenté entre ce militantisme et les précédents mouvements de désobéissance civile, de Henry-David Thoreau à Martin Luther King en passant par Gandhi?
Un ministre de la sécurité qui ment, se retrouve sur la sellette de la justice et continue à officier, l’affaire Maudet éclabousse le monde politique suisse.
La Banque cantonale de Zurich est parvenue à trouver un accord avec le Ministère américain de la justice dans l'épineux dossier de sa clientèle aux Etats-Unis. Elle s'acquittera d'une amende de 98,5 millions de dollars.
Les sociétés actives dans le domaine des matières premières se retrouvent régulièrement devant la justice. Il existe en effet un double cadre juridique qui réglemente les activités de ces sociétés: les lois nationales d'une part, et d'autre part les traités internationaux.
Interview d'Yves Noël, professeur de droit fiscal à l'Université de Lausanne et avocat, qui publie "La Fraude Fiscale" (Savoir Suisse). L'auteur nous remet les idées en place sur un sujet compliqué et sur un délit dont les origines remontent très loin.
L'Italie refuse depuis plusieurs jours l'accès de ses ports aux ONG internationales. Plusieurs navires humanitaires ou commerciaux attendant une solution pour poursuivre leurs opérations de secours. Que dit le droit sur la situation de ces navires?
L'accord de Dublin impose au premier pays où arrive un migrant d'en assumer la prise en charge. L'Italie, notamment, ne veut plus de ce système.