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La Confédération ne doit pas divulguer d'informations sur les possibles effets cancérigènes d'un fongicide de Syngenta. Le Tribunal administratif fédéral a à nouveau admis une demande de mesures provisionnelles du groupe agrochimique bâlois.
Dans une décision incidente publiée jeudi, le tribunal donne des consignes claires à l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV): celui-ci doit s’abstenir de désigner quatre produits de dégradation du chlorothalonil (des métabolites) comme étant "pertinents" sur le plan toxicologique.
L'OSAV doit retirer de son site internet une directive qu'il avait envoyée en septembre dernier aux cantons et dans laquelle il classait le fongicide et ses métabolites comme étant pertinents. Une telle désignation a des conséquences sur les valeurs limites dans les eaux souterraines et l'eau potable.
L'Office fédéral doit enfin informer le Département fédéral de l'environnement (DETEC) du fait que la classification des quatre métabolites du chlorothalonil fait l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF) et qu'une décision est pendante.
Intérêts économiques
L'utilisation de produits contenant du chlorothalonil est interdite en Suisse depuis le 1er janvier 2020. Syngenta, qui produit de tels fongicides, a fait recours contre cette décision de l'OFAG, estimant qu'il n'y avait pas de base scientifique pour une telle interdiction. Cette question sera traitée dans une procédure distincte.
Seul l’arrêt principal déterminera dans quelle catégorie il faudra classer le chlorothalonil eu égard à sa cancérogénicité et si tous les métabolites doivent automatiquement être qualifiés de pertinents. Cela permettra aussi de déterminer la valeur limite pour l'eau potable.
Comme dans sa première décision incidente rendue en août 2020, le TAF a admis les demandes de mesures provisionnelles. Il juge vraisemblable que Syngenta risque de subir un dommage considérable sur le plan économique mais aussi en terme de réputation si des médias venaient à publier des informations partant de postulats potentiellement erronés.
En décembre 2019, l'OFAG avait classé quatre métabolites du chlorothalonil comme "non pertinents". La valeur limite pour ces métabolites s’élevait à dix microgrammes par litre d’eau potable. Elle est de 0,1 microgramme par litre pour les produits jugés pertinents.
Nouvelle estimation
Après avoir retiré l'autorisation du chlorothalonil, l'OFAG a indiqué sur son site internet que la substance était probablement cancérigène. Il se basait sur une étude de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Selon les juges de St-Gall, cette nouvelle évaluation a conduit l'OFAG à prendre de nouvelles mesures, soit une directive adressée aux cantons, en lien avec la sécurité de l'eau potable. L'office fédéral estimait qu'il pouvait suivre les évaluations de l'EFSA.
Cette décision incidente n'est pas définitive. Elle est susceptible de recours au Tribunal fédéral. (Arrêt B-3340/2020 du 15.02.2021)
Le référendum contre la loi Covid-19 a abouti
Le peuple suisse votera le 13 juin sur la loi Covid-19. La Chancellerie fédérale a annoncé mercredi que 90'789 des 97'878 signatures déposées en janvier par le comité référendaire étaient valables.
Les référendums contre la loi sur le CO2 et la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) ont également abouti. Le peuple suisse va voter sur ces trois objets le 13 juin prochain.
Les deux comités référendaires contre la loi CO2 ont déposé un total de 123'879 signatures, dont 72'622 étaient valables. Quant au référendum contre la loi sur les mesures policières, 141'264 personnes l'avaient signé, et 76'926 étaient des signatures valables.
Loi inutile
Le comité référendaire opposé à la loi Covid-19 veut empêcher que les pouvoirs d'urgence du Conseil fédéral pendant la pandémie soient légitimés rétroactivement et prolongés jusqu'à fin 2021. La loi Covid-19 est inutile, soulignent les critiques, car la majorité du texte traite de prestations financières que le Conseil fédéral peut réglementer par des arrêtés fédéraux.
La nouvelle loi sur le CO2, validée en septembre après près de trois années de débats, doit permettre à la Suisse de réduire d'ici 2030 ses émissions de CO2 de 50% par rapport à 1990 et de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.
Un comité référendaire issu des milieux économiques la juge "coûteuse et inefficace". Une partie des activistes de la Grève du climat lui reprochent son manque d'ambition.
Libertés individuelles restreintes
La loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme prévoit que les personnes qui soutiennent des organisations criminelles ou terroristes peuvent être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus. Le comité référendaire issu de la gauche estime que la loi restreint les droits fondamentaux et les libertés individuelles.
Les comités avaient, pour la première fois, la possibilité de déposer leur demande de référendum, sans les attestations de la qualité d’électeur, précise la Chancellerie fédérale.
La Suisse compte 1223 nouveaux cas de coronavirus en 24 heures
La Suisse compte mercredi 1223 cas supplémentaires de coronavirus en 24 heures, selon les chiffres de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Sept décès supplémentaires sont à déplorer et 47 malades ont été hospitalisés.
Durant les dernières 24 heures, les résultats de 27'335 tests ont été transmis, indique l'OFSP. Le taux de positivité s'élève à 4,47%. Sur les quatorze derniers jours, le nombre total d'infections est de 13'949. Sur les deux dernières semaines, le pays compte ainsi 161,36 nouvelles infections pour 100'000 habitants. Le taux de reproduction, qui a un délai d'une dizaine de jours, est lui de 1,06.
Au total, 971'850 doses de vaccin ont été livrées aux cantons, dont 807'799 ont été administrées et 259'793 personnes ont déjà reçu deux doses. Depuis le début de la pandémie, 559'845 cas de contamination au Covid-19 ont été confirmés en laboratoire sur un total de 5'136'958 tests effectués en Suisse et au Liechtenstein.
Le total des décès s'élève à 9310. Le nombre de personnes hospitalisées atteint 23'603.
Quant aux variants du coronavirus, 11'480 cas ont été détectés en Suisse jusqu'à présent, dont 3992 cas ont été attribués au variant britannique (B.1.1.7), 170 au variant sud-africain (B.1.351) et 7 au variant brésilien (P.1). Dans les cas restants, une mutation était présente, mais la lignée n'était pas claire.
Le pays dénombre par ailleurs 10'249 personnes en isolement et 16'989 individus faisant partie de leurs contacts ont été mis en quarantaine. S'y ajoutent 3818 autres personnes revenant de voyage d'un pays à risque et qui ont dû aussi passer par la case de la quarantaine.
Alain Berset veut faciliter les tests à domicile et au travail
La Confédération songe à rendre gratuits les tests systématiques de Covid-19 dans les entreprises. Leur accès sera facilité, a assuré Alain Berset mardi lors d'une visite à l'aéroport de Zurich. Il en va de même des tests à faire soi-même à la maison.
La présidente du gouvernement zurichois Silvia Steiner (PDC) et la ministre zurichoise de la santé Natalie Rickli (UDC) ont accueilli mercredi le conseiller fédéral à l'aéroport de Zurich, où se trouve le service cantonal de traçage des contacts. Au total, environ 800 personnes y travaillent, dont des employés de Swiss au chômage partiel, des chômeurs et des collaborateurs du département cantonal de la sécurité.
La gratuité serait incitative
Natalie Rickli a profité de l'occasion pour demander au Conseil fédéral d'assouplir les conditions d'accès des entreprises aux tests systématiques de leur personnel. "Actuellement, une soixantaine d'entreprises testent régulièrement leur personnel dans le canton. Si la Confédération couvre à l'avenir l'ensemble des coûts de ces tests, je suis certaine que les autres firmes en feront de même", a souligné la ministre zurichoise de la santé face aux médias.
"Je suis d'accord. Il est important d'assouplir les conditions d'accès aux tests de masse dans les entreprises", a répondu son homologue fédéral. Alain Berset "espère" aussi qu'un feu vert à un accès facilité aux tests à faire soi-même à domicile interviendra "très rapidement". Le conseiller fédéral rappelle toutefois qu'il s'agit aussi d'un "exercice logistique très complexe".
Le ministre de la santé s'est aussi renseigné sur le contrôle des personnes qui entrent en Suisse pas voie aérienne. Depuis quelques semaines, elles doivent présenter un test négatif. Les contrôles sont effectués par la police de l'aéroport à travers des pointages inopinés. Alain Berset s'est dit "inquiet" à l'idée que des pays voisins soient en voie de renforcer davantage les contrôles aux frontières.
Pas assez de vaccins pour Zurich
Concernant la vaccination, il s'est une nouvelle fois montré confiant que toutes les personnes souhaitant être vaccinées le seront avant l'été. Son homologue zurichoise s'est dite "moins confiante que nous y parvenions".
Surtout, elle a déploré que le canton de Zurich ne reçoive pas un nombre de doses proportionnel à la taille de la population. Natalie Rickli a prié Alain Berset de tout faire pour que la Confédération lui en attribue davantage. "De nombreuses personnes âgées nous contactent, désespérées, et je les comprends", a-t-elle déclaré.
Au rythme actuel, le plus grand canton de Suisse n'aura vacciné tous les plus de 75 ans qu'en avril, alors que certains petits cantons s'apprêtent déjà à vacciner les plus de 65 ans. Pour marquer sa demande auprès du Conseil fédéral, Natalie Rickli a offert à Alain Berset un masque aux couleurs du canton de Zurich "afin que vous pensiez à nous".
Pas question de censurer les scientifiques
En outre, le conseiller fédéral a réagi à la proposition de la commission de l'économie du Conseil national d'interdire aux membres de la taskforce de la Confédération de s'exprimer sur les mesures de protection contre le coronavirus. "On ne peut pas empêcher les scientifiques de donner leur avis. Dans une démocratie libre et ouverte, ce ne serait pas une bonne chose", a répliqué Alain Berset. Le Conseil national doit se prononcer mercredi sur la question.
"L'évolution de la situation reste incertaine", met en garde l'OFSP
L'évolution de la pandémie reste incertaine, a mis en garde mardi Virginie Masserey, de l'OFSP. Les nouvelles infections stagnent depuis deux semaines, le taux de reproduction est repassé au-dessus de 1 et les nouveaux variants constituent désormais près de 70% des cas.
Un taux de reproduction au-dessus de 1 pourrait conduire à une nouvelle augmentation du nombre de cas, a souligné la cheffe du contrôle des infections de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) lors d'un point de presse. "C'est déjà le cas dans les pays qui nous entourent".
Les nouveaux variants, plus contagieux, atteignent 68% des cas. Les nouvelles infections sur 14 jours stagnent elles à 160 pour 100'000 habitants depuis deux semaines.
Le nombre des hospitalisations et des décès continue certes de diminuer, et il n'y a plus de surmortalité chez les plus de 65 ans. "Mais comme il y a toujours un décalage avec les nouvelles infections, il est possible que les chiffres stagnent puis réaugmentent d'ici deux semaines. Ou pas, grâce à la vaccination", a dit Mme Masserey.
Effet des ouvertures difficile à prévoir
"L'effet des dernières ouvertures est difficile à prévoir" dans ce contexte, a-t-elle ajouté. Il est donc crucial de continuer à appliquer les gestes barrière. Tests, traçage, vaccinations doivent eux encore être étendus.
"Il faut tester autant que possible", a insisté Anne Lévy, directrice de l'office, surtout dans les hauts lieux de transmission. Les cantons décident de leur politique en la matière. Dix-sept d'entre eux ont déjà transmis un concept à l'OFSP, qui les conseille à ce sujet.
Les tests de masses, comme effectués dans certains cantons, ne fonctionnent que s'ils ont lieu de manière répétée, a rappelé Rudolf Hauri, médecin cantonal de Zoug et président de l'Association des médecins cantonaux.
Ainsi dans le canton de Zoug, les élèves des écoles secondaires sont testés deux fois par semaine pour détecter les cas asymptomatiques. Cela permet de poursuivre l'enseignement en présentiel, précise le Zougois, qui ajoute que cette stratégie ouvre la porte à d'éventuels allégements des mesures dans les écoles.
Des tests salivaires rapides, qui permettraient d'intensifier la cadence, sont actuellement en cours d'examen mais ne sont pas encore autorisés, a indiqué Mme Lévy. L'usage d'autotests nécessite aussi d'adapter la législation.
EMS: la pression devrait baisser
Quant à la vaccination, 807'799 injections ont été réalisées jusqu'à dimanche. 3% de la population a déjà obtenu deux doses de vaccin. Un quart des personnes vulnérables a reçu au moins une dose.
Dans les établissements médico-sociaux, tous les employés souhaitant se faire vacciner ont pu le faire, a indiqué Rudolf Hauri. La pression devrait donc baisser. Mais la stratégie doit être complétée par des tests fréquents sur les personnes non vaccinées qui travaillent dans ces établissements.
Des anticorps 6 mois après l'infection
Une étude réalisée en Suisse a montré que 90% des personnes atteintes de Covid-19 ont encore des anticorps six mois après l'infection, s'est réjoui pour sa part Milo Puhan, directeur de l’Institut d’épidémiologie, de biostatistique et de prévention.
Durant cette période, ces personnes sont largement immunisées contre le virus. Bémol, les anticorps ne sont pas retrouvés dans 15% des cas.
Rappelant une étude genevoise, le scientifique a aussi relevé qu'un tiers des personnes infectées souffrait d'au moins un symptôme encore six mois après l'infection. A Zurich, un quart d'entre elles n'avaient pas retrouvé leur état de santé initial après six mois.
Pour l'instant, deux facteurs de risque de vivre un Covid long ont été identifiés: développer une forme grave du Covid-19 et avoir une malade préexistante.
Coronavirus: nouvelle application pour mieux identifier les lieux à risque
Une nouvelle application pour identifier des lieux à risque d'infection au coronavirus a été créée en partie à l'EPFL. Complémentaire à SwissCovid, NotifyMe prévient les personnes risquant une contamination au Covid-19 à la suite de leur participation à un événement.
Cette "app" notifie les gens là où SwissCovid ne les avertira pas, soit dans les cas où les gestes et distances barrière sont observés mais insuffisants face à la diffusion par aérosols du coronavirus et de ses nouveaux variants, indique mardi l'EPFL dans un communiqué. Typiquement: une salle de réunion close pourtant réaménagée avec 1 mètre 50 entre chaque chaise. En effet, SwissCovid ne prévient pas les utilisateurs si les distances sont bien respectées.
Un nouveau protocole informatique nommé CrowdNotifier, développé en partie à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), évite justement que des événements de ce type ne déclenchent une chaîne de contamination. Tout comme celui qui anime SwissCovid, ce système est conçu de façon à protéger rigoureusement les données personnelles des utilisateurs, assure l'EPFL.
CrowdNotifier, dont le code source est public, fait apparaître une notification sur le smartphone si l'utilisateur a partagé un espace avec une personne infectée et contagieuse. En Suisse, l'application qui l'exploite se nomme NotifyMe Check-in. Elle a été développée par Ubique, qui avait aussi signé SwissCovid. Elle est téléchargeable gratuitement sur l'App Store (iPhone) et Google Play (Android).
Phase test depuis janvier
Un "pilote" destiné à tester son fonctionnement est en cours à l'EPFL depuis la fin janvier. Il se déploie depuis cette semaine dans plus d'une dizaine de salles de réunions, de travaux pratiques et de cafétérias, et sera progressivement étendu à l'ensemble du campus.
"Déployer NotifyMe à l'EPFL va nous permettre de renforcer notre plan de protection", explique Matthias Gäumann, vice-président pour les opérations et président de la commission opérationnelle Covid. "Cela permettra à nos étudiants et nos collaborateurs, s'ils doivent participer à certaines activités présentielles, de limiter le risque de contaminations en chaîne", ajoute-t-il.
Son principe de fonctionnement est comparable à celui des applications de suivi en usage dans de nombreux lieux publics. A une notable différence près, souligne l'EPFL: "NotifyMe n'enregistre ni ne communique aucune donnée personnelle, ne recourt ni au Bluetooth, ni au GPS et fonctionne de façon “décentralisée”, sur les téléphones de chacun. NotifyMe ne crée pas de base de données centralisée de qui visite quel événement, ni même une liste des événements eux-mêmes".
Prévenir tout le monde d'un seul coup
Concrètement, l'organisateur d'un événement (réunion professionnelle ou privée, bar, restaurant, manifestation culturelle, etc) crée sur notify-me.ch un QR-code qu'il met à disposition des participants. Ceux-ci le scannent avec l'application (check-in), puis signalent leur départ en partant (check-out). Leur téléphone enregistre alors un code correspondant à l'événement, ainsi que la date et l'heure d'arrivée et de départ.
Ces informations restent uniquement dans le téléphone, sous une forme chiffrée. Les événements peuvent être effacés manuellement ou disparaissent automatiquement après 14 jours.
L'enquête de proximité, réalisée systématiquement par les services des médecins cantonaux pour toute personne testée positive au Covid, détermine quels sont les lieux qui ont été fréquentés par le patient lorsqu'il était contagieux. Contactés, les organisateurs de ces événements qui auront utilisé NotifyMe pourront déclencher le processus qui permettra aux autres participants de recevoir automatiquement une notification.
Dans les deux heures au maximum, ces derniers verront un message apparaître sur leur appareil. Ils seront invités à s'isoler et à se faire tester, de manière à ne pas propager la contamination. On ignore encore quand l'application sera disponible pour le grand public.
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