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Non. Tous les combustibles fossiles sont soumis à la taxe sur le CO2 à leur importation en Suisse. Un tiers du produit de la taxe, mais au maximum 200 millions de CHF, est affecté à des mesures visant à réduire les émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments. Le reste est alloué selon deux mécanismes, l’un de remboursement, l’autre de redistribution..
Les remboursements sont prévus pour les gros consommateurs qui satisfont aux exigences légales et qui sont capables de prouver qu’ils atteignent les objectifs de réduction des émissions de CO2 convenus avec la Confédération. Le solde (produit de la taxe, déduction faite de part affectée aux bâtiments, des remboursements et des émoluments, est redistribué pour moitié à la population (via un allégement sur les primes d’assurance maladie obligatoire) et pour moitié aux entreprises (via les caisses de compensation AVS).