Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/9026

<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant, d'une part, sur l'article 91, 1er alinéa, de la Constitution, et d'autre part, sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative suivante, rédigée sous la forme d'une demande conçue en termes généraux.</p><p>Il est urgent et impératif de décréter un moratoire portant sur les expériences qui impliquent des xénogreffes sur l'homme car les problèmes écologiques, médicaux, éthiques et sociaux qui se posent dans ce contexte ne sont encore absolument pas résolus. Il convient d'élaborer un projet dans ce sens.</p>