Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/69706

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité, après avoir entendu les cantons, à soumettre au Parlement, avant un nouveau projet sur le maintien de la capacité de production, un rapport sur l'état des infrastructures visées. Il y examinera les mesures à prendre, leur calendrier et les lignes concernées, l'objectif étant de pouvoir atteindre un niveau équivalent à celui des CFF SA.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Afin d'obtenir les informations souhaitées, il faut que le rapport du Conseil fédéral soit très complet. Il convient d'y intégrer non seulement les coûts du maintien de la qualité des infrastructures, mais aussi les coûts d'exploitation de celles-ci (p. ex. la commande des installations de sécurité, la planification, etc.) ainsi que les coûts de gestion du trafic sur le réseau. Cette démarche permet des réflexions d'ordre global sur les coûts et l'utilité. Le Conseil fédéral note que le niveau des CFF n'est pas l'objectif visé dans tous les cas ; il faut plutôt vérifier quel niveau chaque infrastructure doit garantir pour y écouler le trafic de manière sûre et à moindres coûts.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.