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C/4048/2012 ACJC/1434/2012 (2) du 08.10.2012 sur JTBL/553/2012 ( SBL ), RETIRE Descripteurs : BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; Normes : CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4048/2012 ACJC/1434/2012 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne, d’une part, Et CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE), d’autre part, Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E; Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012; Vu le courrier du 1 er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel; Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

C/4048/2012

ACJC/1434/2012 (2) du 08.10.2012 sur JTBL/553/2012 ( SBL ), RETIRE Descripteurs : BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; Normes : CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4048/2012 ACJC/1434/2012 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne, d’une part, Et CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE), d’autre part, Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E; Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012; Vu le courrier du 1 er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel; Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

# ACJC/1434/2012 (2) du 08.10.2012 sur JTBL/553/2012 ( SBL ) , RETIRE

Descripteurs : BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; Normes : CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1

Descripteurs : BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ;

Normes : CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4048/2012 ACJC/1434/2012 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne, d’une part, Et CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE), d’autre part, Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E; Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012; Vu le courrier du 1 er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel; Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4048/2012 ACJC/1434/2012 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 Entre Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne, d’une part, Et CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE), d’autre part,

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/4048/2012 ACJC/1434/2012 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012 POUVOIR JUDICIAIRE

C/4048/2012 ACJC/1434/2012

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne,

d’une part,

Et

CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE),

d’autre part,

Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E; Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012; Vu le courrier du 1 er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel; Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E;

Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012;

Vu le courrier du 1 er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel;

Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE