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Ses bases légales sont l'article 71 de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1) et l'ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN, RS 732.16).
La CSN est une commission consultative permanente composée de cinq à sept membres qui exercent cette activité à titre accessoire et sont spécialisés dans des domaines de la science et de la technique importants pour la sécurité nucléaire.
Les tâches de la CSN sont définies plus précisément aux art. 2 à 5 de l'Ordonnance sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire (OCSN). Elles comprennent les activités suivantes:
La CSN présente au DETEC un rapport d'activité annuel. Celui-ci est publié.
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