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La Suisse a été frappée par le coronavirus en février 2020. Afin de limiter les dommages, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la population et soutenir les personnes et les entreprises qui en subissent les conséquences économiques. Pour cela, il s’est appuyé sur la loi sur les épidémies et sur le droit de nécessité, prévus par la Constitution, qui lui octroient le droit d’agir vite en cas de crise. Le droit de nécessité étant limité à six mois, le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi COVID-19 afin de prolonger les mesures. Celle-ci constitue depuis lors la base légale pour les différentes mesures mises en œuvre dans le cadre de la pandémie.
Le parlement a adopté la loi COVID-19 le 25 septembre 2021. En raison d’un référendum lancé contre la loi COVID-19, le peuple suisse a voté sur cette loi le 13 juin dernier (la population avait soutenu la modification de loi à hauteur de 60 %). Entre-temps la loi a été modifiée à plusieurs reprises : le 18 décembre 2020, le 19 mars 2021 et le 18 juin 2021.
Le référendum sur lequel nous nous prononcerons le 28 novembre 2021 concerne uniquement la modification du 19 mars 2021. Ainsi, ce référendum porte sur:
- L’extension des mesures financières aux personnes n’ayant pas – ou pas suffisamment – été soutenues jusque-là, dont le secteur de la culture, du sport ou de l’événementiel.
- L’amélioration du traçage des contacts, qui permet de briser les chaînes de contamination.
- L’encouragement du dépistage par la prise en charge des coûts liés aux tests COVID.
- L’instauration du certificat COVID pour les personnes vaccinées, guéries ou testées négatives.
Il est impératif de soutenir cette modification de la loi COVID-19 pour plusieurs raisons :
- Elle contient une extension de l’aide économique qui s’avère cruciale, et comble des lacunes en matière de soutien.
- Elle prévoit une meilleure protection des personnes et des entreprises.
- Elle prévoit que les personnes non vaccinées et n’ayant pas eu le COVID-19 puissent se faire tester. La question de l’obligation vaccinale est donc exclue.
- Elle permet de faciliter les voyages à l’étranger grâce au certificat COVID et la tenue de certaines manifestations. Soulignons ici que sans certificat, les voyages seront bien plus difficiles et, suivant l’évolution de la pandémie, les grandes manifestations publiques pourraient à nouveau être interdites et de nouvelles fermetures être ordonnées.
Et si la modification était rejetée?
Si cette modification de la loi COVID-19 était refusée le 28 novembre, elle cessera son effet un an après son adoption au Parlement, soit le 19 mars 2022.A noter que les autres dispositions figurant dans la base légale resteront en vigueur quelle que soit l’issue du scrutin.
Cette modification de la loi COVID-19 a une incidence claire sur l’économie et les PME. C’est pourquoi les membres de la Chambre patronale ont décidé par une grande majorité de la soutenir.