Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/184267

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à mon interpellation 17.3912 visant à faire introduire un système de malus pour les réfugiés refusant de travailler, le Conseil fédéral a fait savoir qu'il ne voyait pas de raison pour recenser les pratiques cantonales et émettre des recommandations.</p><p>- Se peut-il vraiment que le SEM n'ait pas connaissance des données cantonales correspondantes, alors même qu'en matière de réfugiés tout ou presque est documenté ?</p><p>- Pourquoi le Conseil fédéral ne voit-il pas l'intérêt qu'il y aurait à identifier le système de malus le plus efficace et à le recommander aux cantons ?</p>