Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0313.jsonl.gz/743

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 13/09 - 9/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 13/09 - 9/2009 LAVAM 13/09 - 9/2009

LAVAM 13/09 - 9/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 22 juin 2009 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : U.________, à Chavornay, recourants, représentés par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, intimé, à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 7 mai 2009 par U.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 7 avril 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), vu la réponse du 8 juin de l'OCC, vu les déclarations de retrait du recours envoyées par les recourants les 18 et 22 juin 2009, considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-VD). Par ces motifs, le juge instructeur prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo, avocat (pour U.________) ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 22 juin 2009

Décision du 22 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Dind Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : U.________, à Chavornay, recourants, représentés par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, U.________, à Chavornay, recourants, représentés par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,

U.________, à Chavornay, recourants, représentés par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne, et

et Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, intimé, à Lausanne. Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, intimé, à Lausanne.

Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, intimé, à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 7 mai 2009 par U.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 7 avril 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC),

Vu le recours formé le 7 mai 2009 par U.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 7 avril 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC), vu la réponse du 8 juin de l'OCC,

vu la réponse du 8 juin de l'OCC, vu les déclarations de retrait du recours envoyées par les recourants les 18 et 22 juin 2009,

vu les déclarations de retrait du recours envoyées par les recourants les 18 et 22 juin 2009, considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD; cf. aussi art. 50 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge instructeur

le juge instructeur prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Roberto Izzo, avocat (pour U.________)

‑ Me Roberto Izzo, avocat (pour U.________) ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :