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Art. 1 But
L’association suisse des commandants d'arrondissements est une association au sens de l’art. 60 ss du Code civil suisse et a pour but:
- de développer et d'uniformiser les questions relevant de la fonction par des discussions et des instructions à l'occasion de réunions ou par tout autre moyen approprié,
- de collaborer à l'élaboration d'arrêtés émanant de l'autorité sur la base d'expériences pratiques,
- de défendre les intérêts communs et de maintenir la camaraderie.
Les désignations de personnes utilisées dans les présents statuts s’appliquent tant aux femmes qu’aux hommes.
Art. 2 Organisation
Chaque commandant d'arrondissement en fonction peut devenir membre de l’association et a le droit de vote à l’assemblée générale.
Les nouveaux membres sont admis par le comité.
Le membre qui prend sa retraite, quitte ou change sa fonction devient automatiquement membre libre sans droit de vote. Le statut de membre libre s’éteint que sur démission écrite.
Art. 3 Assemblée générale
L'association se réunit ordinairement tous les deux ans. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité ou à la demande d’au moins un cinquième des membres.
Art. 4 Comité
Pour la conduite de l’association, l'assemblée générale élit un comité de 5 – 7 membres pour une durée de deux ans. Il est prévu qu’il y ait au moins un représentant issu de chacune des trois régions :
- région Est (ZH, SZ, GL, SH, AR, AI, SG, GR, TG)
- région Centre (BE, LU, UR, OW, NW, ZG, SO, BS, BL, AG)
- région Suisse latine (FR, TI, VD, VS, NE, GE, JU)
Le président est élu par l'assemblée générale.
Le comité se constitue lui-même (vice-président, caissier, secrétaire et accesseurs).
Pour traiter des problèmes particuliers, le comité peut nommer des groupes de travail.
Pour les cas non prévus par les présents statuts; le comité agit pour le mieux. Il informe les membres de manière appropriée.
L’assemblée générale élit deux réviseurs des comptes pour une durée de deux ans.
Art. 5 Finances / Responsabilité
Les dépenses de l’association sont couvertes par les cotisations des membres. Les membres libres sont exonérés de la cotisation.
L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.
D’autres recettes peuvent provenir de cotisations facultatives, de dons et de legs.
Toute responsabilité financière personnelle des membres du comité ou des membres de l’association est exclue.
Art. 6 Particularité
Si les présents statuts ne prévoient aucune disposition précise, les prescriptions de l’art. 64 ss du Code civil suisse sont appliquées.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 23 juin 2017 à Mendrisio et entrent immédiatement en vigueur. Ils remplacent ceux du 1er juillet 2005.