Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0288.jsonl.gz/794

TRIBUNAL CANTONAL AI 47/09 - 304/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 47/09 - 304/2009 AI 47/09 - 304/2009

AI 47/09 - 304/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 2 octobre 2009 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : Les hoirs de M.________, à Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de l'Intégration handicap, à Lausanne, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 29 janvier 2009 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 15 janvier précédent par l'OAI, concluant, avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens qu'elle a droit dès le 1 er juin 2007 à une demi-rente d'invalidité, vu les déterminations déposées le 25 mai 2009, par lesquelles l'OAI a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet du recours, vu le courrier du 15 septembre 2009, par lequel le représentant de la recourante a informé l'autorité de céans du décès de sa mandante, vu la correspondance du 30 septembre 2009, par laquelle ledit mandataire a fait savoir à l'autorité de céans que les héritiers de feu M.________, avaient décidé de retirer le recours introduit par leur mère ; considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour les hoirs de M.________) ; ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ; - Office fédéral des assurances sociales ; par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 2 octobre 2009

Arrêt du 2 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Les hoirs de M.________, à Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de l'Intégration handicap, à Lausanne, Les hoirs de M.________, à Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de l'Intégration handicap, à Lausanne,

Les hoirs de M.________, à Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service juridique de l'Intégration handicap, à Lausanne, M.________ et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 29 janvier 2009 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 15 janvier précédent par l'OAI, concluant, avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens qu'elle a droit dès le 1 er juin 2007 à une demi-rente d'invalidité,

Vu le recours formé le 29 janvier 2009 par M.________ à l'encontre de la décision prise le 15 janvier précédent par l'OAI, concluant, avec suite de frais et dépens à sa réforme, en ce sens qu'elle a droit dès le 1 er juin 2007 à une demi-rente d'invalidité, vu les déterminations déposées le 25 mai 2009, par lesquelles l'OAI a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet du recours,

vu les déterminations déposées le 25 mai 2009, par lesquelles l'OAI a maintenu ses conclusions et a conclu au rejet du recours, vu le courrier du 15 septembre 2009, par lequel le représentant de la recourante a informé l'autorité de céans du décès de sa mandante,

vu le courrier du 15 septembre 2009, par lequel le représentant de la recourante a informé l'autorité de céans du décès de sa mandante, vu la correspondance du 30 septembre 2009, par laquelle ledit mandataire a fait savoir à l'autorité de céans que les héritiers de feu M.________, avaient décidé de retirer le recours introduit par leur mère ;

vu la correspondance du 30 septembre 2009, par laquelle ledit mandataire a fait savoir à l'autorité de céans que les héritiers de feu M.________, avaient décidé de retirer le recours introduit par leur mère ; considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]),

considérant que la Cour des assurances sociales est compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),

que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jean-Marie Agier (pour les hoirs de M.________) ;

‑ Me Jean-Marie Agier (pour les hoirs de M.________) ; ‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;

‑ Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud ; - Office fédéral des assurances sociales ;

- Office fédéral des assurances sociales ; par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :