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A/329/1999 ATA/715/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 18.03.2002, ADMIS, U 513/00 Recours TF déposé le 01.02.2001, rendu le 18.03.2002, REJETE, U 513/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DEMIRI Ajet / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue. Pas de document HTML

A/329/1999

ATA/715/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 18.03.2002, ADMIS, U 513/00 Recours TF déposé le 01.02.2001, rendu le 18.03.2002, REJETE, U 513/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DEMIRI Ajet / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue. Pas de document HTML

# ATA/715/2000 du 21.11.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 28.12.2000, rendu le 18.03.2002, ADMIS, U 513/00

Recours TF déposé le 01.02.2001, rendu le 18.03.2002, REJETE, U 513/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : DEMIRI Ajet / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DEMANDE DE PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : DEMIRI Ajet / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Seule la première version de l'accident présentée par l'assuré est retenue.

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