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En complément à l'article que nous avons publié en primeur ici.
Un réfugié au bénéfice d'une rente AI a droit à des rentes accessoires pour ses enfants, même si ces derniers ne sont pas domiciliés en Suisse. Le Tribunal fédéral rejette un recours de l'Office AI du canton de Berne qui s'opposait au versement de ces prestations.
De nationalité tchadienne, l'intéressé a obtenu en Suisse le statut de réfugié en 1994. Dès 2005, il a touché une rente de l'assurance invalidité (AI). En 2016, il a demandé le versement de prestations accessoires pour enfants de l'AI pour ses deux filles nées hors mariage qui vivent en France avec leur mère.
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Pour le Tribunal fédéral, l'arrêté viole ainsi le principe d'égalité de traitement entre nationaux et réfugiés garanti par la convention de 1955. [...]