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Dieselgate Fiat Chrysler soupçonné d'entrave à l'enquête
Le groupe automobile italo-américain pourrait avoir fait obstacle à l'enquête dans le dossier «dieselgate».
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Le groupe automobile italo-américain Fiat Chrysler est soupçonné d'avoir fait obstacle à l'enquête dans le dossier «dieselgate», selon un document obtenu par Reuters. Ce courrier rappelle qu'une information judiciaire a été ouverte pour tromperie aggravée.
Le parquet de Paris a déclaré lundi que Fiat Chrysler n'avait pas été mis à ce stade en examen dans le cadre des investigations visant l'industrie automobile sur les soupçons de fraude concernant la pollution de l'air par les moteurs diesel. «Aucune mise en examen n'est intervenue à ce jour dans cette procédure», a dit le parquet.
Dans un courrier du 17 octobre, une juge d'instruction chargée de l'affaire informe les parties civiles de leurs droits, notamment celui de «formuler une demande d'acte».
Une information judiciaire ouverte pour tromperie aggravée vise le fait d'avoir «trompé les acquéreurs de véhicules des marques Fiat, Alfa Romeo, Jeep et Lancia» équipés de moteurs diesel de différents types sur les «qualités substantielles» de ces véhicules et sur les contrôles effectués.
Fiat Chrysler ne commente pas
Selon ce courrier, l'enquête vise également le fait d'avoir fait «obstacle aux fonctions d'un agent habilité à constater les infractions au code de la consommation». Contacté à Milan, le groupe Fiat Chrysler a refusé pour le moment de commenter cette information.
Le parquet de Paris a ouvert le 15 mars dernier une information judiciaire pour tromperie aggravée visant les dispositifs de contrôle des émissions polluantes des véhicules diesel du constructeur italo-américain. Des procédures similaires ont aussi été ouvertes à l'encontre de Volkswagen, Renault et PSA. (ats/nxp)
Créé: 23.10.2017, 14h50