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A/1111/2005 ATAS/451/2005 du 18.05.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1111/2005 ATAS/451/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 18 mai 2005 En la cause Madame A__________, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Attendu en fait que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ; Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ; Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ; Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ; Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ; Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1111/2005

ATAS/451/2005 du 18.05.2005 ( CHOMAG ), SANS OBJET Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1111/2005 ATAS/451/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 18 mai 2005 En la cause Madame A__________, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Attendu en fait que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ; Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ; Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ; Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ; Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ; Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/451/2005 du 18.05.2005 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1111/2005 ATAS/451/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 18 mai 2005 En la cause Madame A__________, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée Attendu en fait que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ; Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ; Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ; Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ; Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ; Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1111/2005 ATAS/451/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 4 ème chambre du 18 mai 2005 En la cause Madame A__________, recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1111/2005 ATAS/451/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1111/2005 ATAS/451/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

4 ème chambre du 18 mai 2005 4 ème chambre

du 18 mai 2005

En la cause

Madame A__________, Madame A__________,

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève

intimée intimée

Attendu en fait que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ; Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ; Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ; Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ; Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ; Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet ; Raye la cause du rôle. Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Attendu en fait que par décision du 23 novembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la caisse) a refusé la demande d’indemnité déposée par Madame A__________, au motif qu’elle ne remplissait pas les conditions de douze mois de cotisations durant le délai-cadre de deux ans précédant le dépôt de sa demande ;

Que l’intéressée a formé opposition le 14 décembre 2004 ;

Que par décision du 15 mars 2005, la caisse a rejeté l’opposition ;

Que l’intéressée a interjeté recours le 13 avril 2005 ;

Que par décision du 28 avril 2005 notifiée à la recourante et communiquée au Tribunal de céans, la caisse a annulé sa décision du 15 mars 2005, considérant que la recourante pouvait se prévaloir de plus de douze mois de cotisation au 20 septembre 2004 et que c’est à tort que le droit à l’indemnité lui a été nié à compter du 20 septembre 2004 ;

Considérant en droit que conformément à l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, (LPGA), entrée en vigueur le 1 er janvier 2003, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

Qu’en conséquence, le recours est devenu sans objet et que la cause doit être rayée du rôle ;

.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours sans objet ;

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Walid BEN AMER La Présidente : Juliana BALDE

Le greffier: Walid BEN AMER Le greffier:

Walid BEN AMER

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le