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<h2>SubmittedText<h2><p>Le transport maritime augmente continuellement ses émissions de gaz à effet de serre et n'est pas intégré aux Accords de Paris. Un laxisme incompréhensible pour cette industrie ultra-polluante qui transporte une bonne partie des objets de notre quotidien : meubles, lampes, habits, matériel informatique, véhicules, etc. Le secteur des transports maritimes utilise du fioul lourd, un résidu du pétrole très polluant qui est de loin le principal carburant du transport maritime.</p><p>Le transport maritime est ainsi responsable d'environ 3 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde. Si ce secteur était un pays, il serait le 6e plus gros pollueur mondial.</p><p>La Suisse est concernée par le transport maritime non seulement parce que nous importons énormément de biens qui voyagent par bateau mais aussi parce qu'elle abrite sur son sol de gros acteurs du marché du transport maritime.</p><p>En octobre dernier, le Parlement européen a soutenu une proposition visant à introduire le transport maritime dans le marché du carbone européen. Un bateau arrivant dans un port européen devrait compenser le CO émis durant sa course depuis ou vers ce port en achetant des crédits carbone.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Qu'est-ce que cette proposition, si elle était mise en oeuvre, impliquerait pour notre pays ?</p><p>2. Le Conseil fédéral entend-il s'engager au niveau international pour que le transport maritime internalise ses coûts externes et si oui de quelle manière ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1) Le projet d'intégrer le transport maritime au système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) doit encore être défini. Les déclarations politiques laissent entendre que la Commission européenne envisage d'entamer le processus législatif dans le courant l'année 2021. Depuis septembre 2020, le couplage des registres des échanges de quotas d'émission suisse (SEQE) et européen (SEQE-UE) permet de transférer des droits d'émission d'un registre à l'autre.</p><p>Des éventuelles adaptations du SEQE suisse comme une extension au transport maritime nécessiteraient selon toutes prévisions une modification de la loi sur le CO2 (RS : 641.71). Le Conseil fédéral examinera cette éventualité au moment opportun.</p><p>2) En 2018, l'Organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté un objectif de réduction de l'intensité des émissions du transport maritime de 40 % d'ici 2030 par rapport aux émissions de 2008. Elle vise aussi à réduire de moitié les émissions totales d'ici 2050. La Suisse est membre de l'OMI et soutient activement l'introduction et le renforcement d'obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime, qui sont nécessaires pour atteindre ces objectifs de réduction.</p>  Réponse du Conseil fédéral.