Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07115.jsonl.gz/1376

Recours
Art. 35
Par délibération des organes des ACLI:
a) en cas de non-reconnaissance de la part du Conseil Cantonal ou Intercantonal, tout membre promoteur d'une nouvelle Structure de base peut recourir auprès du Conseil National des ACLI de Suisse;
b) tout membre d'une Présidence des Structures de base (Circoli), dont le Conseil Cantonal ou Intercantonal a délibéré la dissolution ou a révoqué la reconnaissance de la Structure, a le pouvoir de recourir auprès de la Présidence nationale des ACLI de Suisse dans un délai de 30 jours après notification de la mesure;
c) tout Conseiller Cantonal ou Intercantonal a le pouvoir de recourir auprès du Conseil National des ACLI de Suisse dans les 30 jours qui suivent la notification d'une mesure.
d) Le Conseil National des ACLI de Suisse examine les recours lors de la session utile la plus proche.
e) La présentation d'un recours n'a en aucun cas l'effet de suspendre le caractère exécutif des mesures dedissolution des organes, qui au contraire sont effectives dans l’ immédiat.