Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/184472

<h2>SubmittedText<h2><p>La nouvelle ordonnance sur l'énergie crée une grande insécurité parmi les producteurs d'électricité d'origine photovoltaïque et parmi les gestionnaires de réseau. Cette ordonnance définit en effet, pour le calcul de la rétribution de reprise de l'électricité, des paramètres autres que ceux fixés dans la loi sur l'énergie, acceptée par le peuple, et dans la décision de l'Elcom de 2016, qui s'applique aujourd'hui.</p><p>- Quelles règles s'appliqueront au 1er janvier 2018 en matière de fixation de la rétribution de reprise ?</p><p>- Ces règles modifieront-elles la décision de l'Elcom d'avril 2016 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>