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A/1133/2019 ATAS/6/2020 du 13.01.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2019 ATAS/6/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 janvier 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1 er janvier 2019 ; Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ; Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ; Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019. 2. Prend acte du retrait du recours. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1133/2019

ATAS/6/2020 du 13.01.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2019 ATAS/6/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 janvier 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1 er janvier 2019 ; Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ; Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ; Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019. 2. Prend acte du retrait du recours. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/6/2020 du 13.01.2020 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2019 ATAS/6/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 janvier 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1 er janvier 2019 ; Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ; Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ; Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019. 2. Prend acte du retrait du recours. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1133/2019 ATAS/6/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 13 janvier 2020 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Madame A______, domiciliée à CAROUGE recourants contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE intimé Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1 er janvier 2019 ; Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ; Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ; Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ; Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019. 2. Prend acte du retrait du recours. 3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1133/2019 ATAS/6/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1133/2019 ATAS/6/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 13 janvier 2020 10 ème Chambre Arrêt du 13 janvier 2020

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à CAROUGE Madame A______, domiciliée à CAROUGE Monsieur A______, domicilié à CAROUGE

Madame A______, domiciliée à CAROUGE

recourants recourants

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Vu les décisions du 5 mars 2019 du service des prestations complémentaires, (ci-après: le SPC ou l'intimé) sur opposition concernant le droit de Monsieur et Madame A______ (ci-après: les intéressés ou les recourants) aux prestations complémentaires pour la période du 1 er avril au 31 décembre 2018 et celle concernant leur droit aux prestations complémentaires pour la période dès le 1 er janvier 2019 ;

Vu le recours et opposition des intéressés du 20 mars 2019 ;

Vu la réponse du SPC du 11 avril 2019 ;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 13 janvier 2020 et les pourparlers entre les parties ;

Attendu qu'à cette dernière audience les recourants ont indiqué que dans leur esprit ils entendaient recourir contre les deux décisions, et au vu des explications qui leur ont été données, ils ont pris acte que la chambre de céans ne pouvait connaître que du recours contre la décision sur opposition, et que l'opposition contre l'autre décision serait transmise au SPC pour motif de compétence ; et enfin, que s'agissant de leur recours, après réflexion, ils le retiraient ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Transmet au SPC pour motif de compétence l'opposition contre la décision du 5 mars 2019 statuant sur les droits aux prestations complémentaires de Monsieur et Madame A______, à dater du 1er janvier 2019.

2. Prend acte du retrait du recours.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le