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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le monde, le volume de données enregistrées double tous les 18&nbsp;mois. Cette année, pour la première fois, le volume de données générées au cours des 12&nbsp;derniers mois est plus important que celui généré depuis le début de l’humanité. Il faut construire de plus en plus de centres de données dans le monde, et en Suisse. Outre l’espace de stockage à bas prix, la redondance contribue à cette augmentation constante du volume de données&nbsp;; les données sont en effet enregistrées plusieurs fois. Des questions importantes se posent donc en ce qui concerne la gestion des données et la consommation de ressources et d’énergie qui en découle.</p><p>&nbsp;</p><p>Dès lors, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes.</p><p>1. Estime-t-il qu’il faille intervenir en ce qui concerne le stockage des données et la consommation d’énergie en Suisse&nbsp;? Si oui, que faut-il faire&nbsp;? Si non, pourquoi&nbsp;?</p><p>2. Quel potentiel voit-il dans la possibilité d’épurer régulièrement les données&nbsp;?</p><p>3. Quelles possibilités envisage-t-il pour canaliser durablement l’augmentation rapide du volume de données et, par conséquent, l’extension des centres de données en Suisse&nbsp;?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">1. et 2. Les technologies digitales et la numérisation générent de la valeur ajoutée dans toutes les branches économiques, y compris dans le secteur de l’énergie. Si cette valeur ajoutée est difficilement quantifiable, la consommation d’énergie de l’infrastructure digitale (ICT) nécessaire à la production, au transport et au stockage des données est bien documentée et réglementée.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La Confédération agit dans le domaine de la consommation d’énergie des centres de calculs à travers des différentes mesures. Certaines sont obligatoires. C’est le cas des exigences minimales d’efficacité pour la mise en circulation de serveurs et d’appareils de stockage des données, ainsi que pour les transformateurs de puissance, les climatiseurs et les appareils de ventilation. D’autres mesures sont volontaires</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">: information et sensibilisation des gestionaires de centres de calculs, soutien au label d’efficacité de la SDEA (Swiss Datacenter Efficiency Association), ou le soutien au développement d’une norme SIA (Société suisse des ingénieurs et des architectes) pour les centres de calculs. Les cantons jouent en outre un rôle important, puisqu'ils définissent les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Ces dernières années, malgré l’explosion de la quantité de données traitées, stockées ou transmises, la consommation d’énergie de l’ensemble du secteur ICT (centres de calculs, réseaux de télécommunication et appareils ICT) n’a que très peu augmenté. Ainsi les études montrent que la consommation d’énergie au niveau mondial de l’ensemble du secteur ICT a augmenté de 10% entre 2010 et 2020, alors que la charge de travail des centres de calculs et le trafic de données sur les réseaux de télécommunication ont augmenté respectivement de 800% et 1200%. Ces résultats s’expliquent par les progrès technologiques et les gains d’efficacité réalisés dans le secteur ICT. C'est pour cette raison qu'il n'est pas nécessaire de légiférer sur le stockage des données.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Dans le domaine de la sauvegarde des données, des mesures seraient disproportionnées et nécessiteraient un interventionnisme élevé pour un potentiel modéré d’économies d'énergie.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">3. Le Conseil fédéral ne voit actuellement pas de possibilités de freiner l’augmentation de la quantité de données, ni de raison de réguler ce point à ce jour. En revanche, la Confédération continuera à agir pour renforcer les exigences de durabilité de tous les appareils et infrastructures ICT.</span></p></div>