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Initiative pour la réduction des primes ou explosion des primes
L'actuelle loi sur l'assurance-maladie, la LAMAL, est entrée en vigueur en 1996. Durant la campagne précédant le vote, les partisans de ce projet ont promis aux citoyennes et citoyens que les...
L'actuelle loi sur l'assurance-maladie, la LAMAL, est entrée en vigueur en 1996. Durant la campagne précédant le vote, les partisans de ce projet ont promis aux citoyennes et citoyens que les primes d'assurance-maladie baisseraient en cas d'acceptation de la loi. Unique parti politique à s'opposer à cette révision, l'UDC a, comme de coutume, été qualifiée à l'époque de peu réfléchie, voire de destructrice.
Dans la perspective actuelle, cependant, il faut bien admettre que les craintes exprimées à l'époque se sont non seulement réalisées, mais qu'elles ont même été largement dépassées. Alors que la prime mensuelle d'assurance-maladie se montait en 1996 à 166 francs par adulte en moyenne suisse, il faut compter aujourd'hui pour la même période et le même groupe d'assurés une somme de 269 francs. Nonobstant les promesses faites avant la votation populaire, la prime moyenne d'assurance-maladie a donc augmenté massivement, soit de 7,1% par an. Dans certains cantons, la progression était même encore plus forte.
Jamais, dans le courant des années passées, le développement des coûts de la santé n'a pu être stabilisée; par ailleurs, les différents projets de révision de la LAMAL envisagés ne comportent pas de mesure réelle de réduction des coûts. On peut donc partir de l'hypothèse que les coûts continueront de progresser au même rythme que jusqu'ici. Ce qui signifie que la prime moyenne pour l'assurance-maladie de base sera de 434 francs en l'an 2010!
Il est intéressant à ce propos de faire une comparaison entre les primes de l'assurance-maladie de base et l'évolution des rentes AVS. Lors de l'entrée en vigueur de la LAMAL, la rente ordinaire maximale de l'AVS était de 1940 francs par mois. Fin 2002, l'AVS versait à ce titre 2060 francs. Cette différence traduit une augmentation d'environ 6,2%, soit un peu plus de 1% en moyenne par an. Partant de la moyenne suisse, on constate ainsi qu'une rentière ou un rentier devait affecter fin 2002 environ 11,9% de la rente AVS maximale à l'assurance-maladie de base selon la LAMal. Si les rentes AVS et les primes d'assurance-maladie continuent de progresser de la même manière que jusqu'ici, la part de la prime à la rente AVS sera d'environ 20% en 2010!
Autre aspect intéressant dans ce contexte: l'évolution du nombre de personnes bénéficiant des mesures de réduction des primes. En 1996, 1'656'000 personnes touchaient des contributions à ce titre. Quatre ans plus tard, en 2000 (dernière statistique disponible), on en comptait déjà 2'338'000, soit 32,4% du nombre total de personnes payant des primes d'assurance-maladie. L'écart entre les coûts de la santé et les salaires ne cessant de s'élargir, le nombre de personnes touchant cette aide va forcément augmenter alors qu'il représente aujourd'hui déjà un tiers du nombre total des assurés. Cette progression sera encore accélérée par le décalage croissant entre les primes et les rentes AVS. L'hypothèse selon laquelle la proportion de personnes bénéficiant des mesures de réduction des primes va atteindre, voire dépasser, 50% n'est donc pas trop osée.
Après la session de décembre des Chambres fédérales où a eu lieu le débat sur la révision de la LAMAL, il apparaît de façon évidente que le Parlement n'a pas la force d'imposer des changements de fond à la santé publique pour contrer l'augmentation explosive des coûts. Au lieu d'encourager la concurrence, les milieux concernés préfèrent toujours miser sur le dirigisme étatique. Ses propositions de réformer en profondeur la santé publique suisse ayant échoué pour la plupart, l'UDC a décidé de choisir la voie de l'initiative populaire. Il faut maintenant donner aux citoyennes et aux citoyens la possibilité de dire si, oui ou non, ils acceptent de payer les hausses annuelles des coûts au même rythme que jusqu'ici.
Le 18 mai prochain, le souverain suisse se prononcera sur l'initiative populaire socialiste qui demande que les primes d'assurance-maladie soient calculées en fonction du revenu et de la fortune des assurés. Pour l'UDC, il s'agit là de toute évidence d'un instrument inadéquat. Il suffit de se tourner vers notre voisin du nord, l'Allemagne, pour comprendre que ce système augmente à long terme la charge financière pesant sur les classes moyennes. Les primes mensuelles allemandes dépassent aujourd'hui déjà 15% des salaires. Face à cette évolution, les autorités allemandes envisagent de porter à 900 euros (!) par assuré et par an la franchise pour les prestations médicales.
Certains milieux affirment que la procédure passant par une initiative populaire suivie de l'examen parlementaire est trop longue. Nous sommes conscients de ce problème et de la durée des délais. L'UDC est cependant d'avis qu'une initiative bien accueillie par le peuple exercerait une pression suffisante sur le nouveau parlement issu des élections d'octobre 2003 pour l'inciter à s'attaquer plus sérieusement à cet important objet.
Parti authentiquement bourgeois, l'UDC ne peut accepter que les citoyennes et citoyens apprennent chaque année en octobre que leur éventuelle augmentation de salaire sera absorbée - et même davantage - par la hausse des primes d'assurance-maladie. Pour l'UDC, le travail du ministre de la santé ne consiste pas, comme cela a été le cas sous la conduite socialiste, à faire chaque année appel à la patience des assurés en leur faisant croire que l'assurance-maladie aurait enfin des effets positifs.