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Pour une application digne et humaine de la politique d’asile: deux textes déposés au Grand Conseil
Les Verts, soutenus par les Socialistes et Ensemble à Gauche, déposent deux textes au Grand Conseil, une motion et une résolution « Pour une application digne et humaine de la politique d’asile ». L’Alternative demande au Conseil d’Etat et au Conseil fédéral de renoncer à l’exécution de renvois lorsque la situation familiale l’exige. Cet appel est également partagé par le PDC qui soutient la résolution adressée à Berne.
La situation dramatique dans laquelle se trouve la fraterie Musa, séparée et renvoyée tout récemment en vol spécial vers la Croatie, est représentative de l’inhumanité d’une application stricte des accords de Dublin. La situation des Musa n’est pas un cas isolé mais le reflet d’un phénomène emblématique.
La Suisse fait une lecture partielle du Règlement des accords de Dublin III, puisqu’elle exécute beaucoup plus de renvois que les autres pays, malgré la proportion généralement moins élevée de demandes d’asile reçues. En effet, la Suisse semble avoir été le pays européen renvoyant le plus de requérants d’asile selon le Règlement Dublin en 2015, puisqu’elle a procédé à 2’461 renvois Dublin, contre seulement 525 en France, 857 en Norvège et 1’954 en Allemagne.
Les dispositions légales prévues dans le Règlement Dublin permettent pourtant à la Suisse de déroger au principe de renvoi du requérant d’asile dans le premier Etat européen foulé, ce pour des motifs familiaux notamment, et rendant ainsi possible l’examen de la demande d’asile en Suisse. Le préambule du Règlement précise que « le respect de la vie familiale devrait être une considération primordiale pour les Etats membres lors de l’application du présent règlement et par conséquent il importe que tout état membre puisse déroger au critère de responsabilité, notamment pour des motifs humanitaires et de compassion afin de permettre le rapprochement de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent et examiner une demande de protection internationale introduite sur son territoire ou sur le territoire d’un autre état membre même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères obligatoires fixés dans le présent règlement ».
Les cantons ont par ailleurs aussi un rôle à jouer. Certes, ils sont tenus d’exécuter les renvois ; cependant, en vertu du fédéralisme, ils se doivent de conserver une marge de manœuvre et d’interprétation vis-à-vis des décisions de renvois ordonnées par le SEM (Secrétariat d’Etat aux migrations). Il est essentiel pour un canton de défendre des situations individuelles lorsqu’il apparaît que les droits des personnes concernées ne seraient pas respectés en regard de la loi et notamment de la clause discrétionnaire du Règlement Dublin en cas de renvoi.
En ce sens, Monsieur Pierre Maudet, Conseiller d’Etat en charge du département de la sécurité et de l’économie (DES), porte une responsabilité politique dans le renvoi récent de la fratrie Musa et d’autres requérant-e-s d’asile avant eux. L’Alternative condamne fermement les conditions d’arrestation de ces jeunes syriens qu’elle juge profondément révoltantes et indignes d’une cité d’accueil telle que Genève. Par ailleurs, l’Alternative ne rentrera pas dans le chantage auquel s’adonne le chef du DSE qui cherche à obtenir le silence politique et médiatique sur ses agissements contestables. Les partis de l’Alternative et la société civile ne se tairont pas. Finalement, Monsieur Maudet, dans un courrier adressé cette semaine à l’ensemble des président-e-s de parti, semble oublier qu’il fait partie d’un collège gouvernemental et qu’il ne peut dicter seul la politique cantonale en matière d’asile. Raison pour laquelle la motion déposée ce jour propose de recréer la Délégation du Conseil d’Etat aux réfugiés.
Genève, berceau des droits humains, fidèle à sa tradition, doit rester une terre d’asile. L’Alternative refuse que Genève devienne un centre d’excellence en matière de renvois. La Suisse et en particulier Genève doivent cesser de se retrancher derrière une application stricte des accords de Dublin et faire un meilleur usage de la clause de souveraineté.
Annexés :
La motion « Pour une application digne et humaine de la politique d’asile »
La résolution « Pour une application digne et humaine de la politique d’asile »
Note : les deux textes sont ouverts à signatures jusqu’à jeudi 22 septembre 10h.
Contacts :
Frédérique Perler, Députée les Verts, 076 693 58 76
Delphine Klopfenstein, Députée les Verts, 076 445 61 06
Caroline Marti, Députée les Socialistes, 079 796 36 23
Jocelyne de Haller, Députée Ensemble à Gauche, 076 382 01 82