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Que dois-je indiquer dans l'impressum du site web de mon association ?
Si le site web de votre association est soumis à l'obligation d'impressum, vous devez fournir des informations complètes sur votre identité sur votre site ainsi qu'une adresse de contact.
Contrairement à d'autres pays européens, aucun impressum n'est requis en Suisse pour les sites web privés. En revanche, un impressum est exigé par le droit de la concurrence pour les sites qui proposent des « marchandises, des œuvres ou des prestations au moyen du commerce électronique ».
Sites web avec obligation d'impressum
Une association peut ne pas avoir de but lucratif, mais peut néanmoins exercer une activité commerciale sous réserve de cette condition. Par exemple, vous pouvez vendre des produits ou offrir des services en tant qu'association. Si vous le faites par le biais d'un site web, vous participez au commerce électronique et êtes donc soumis à l'obligation d'impressum.
Contenu de l'impressum
Si le site web de votre association nécessite un impressum, vous devez « indiquer de manière claire et complète » les informations sur votre identité ainsi qu'une « adresse de contact, y compris pour le courrier électronique ».
Dans la pratique, les informations suivantes se sont avérées nécessaires : nom de l'association ainsi que le nom et le prénom d'une personne responsable, l'adresse postale de l'association ainsi que l'adresse électronique. Selon le Tribunal de commerce de Zurich, un simple formulaire de contact ne suffit pas comme adresse de contact électronique. En revanche, vous pouvez placer les données d'identification et de contact où vous voulez sur le site web, de même qu'il n'est pas nécessaire que vous désigniez l'impressum comme tel.