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Premier débat
Le président. Nous abordons maintenant les PL 12120-A et PL 12121-A relatifs aux FIDP. Je cède la parole à M. Velasco.
M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. La majorité de la commission des finances a accepté les états financiers de ces diverses fondations par 14 oui et 1 abstention d'Ensemble à Gauche. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande de suivre la majorité de la commission.
Mme Irène Buche (S), rapporteuse. Le PL 12121 a été voté à l'unanimité de la commission du logement. Nous avons pu constater que le travail effectué par les fondations immobilières de droit public est excellent; il faut reconnaître que les choses se passent bien et que les FIDP remplissent bien leur mission. Je vous invite donc à approuver ce projet de loi.
Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à se prononcer sur ces deux objets.
Mis aux voix, le projet de loi 12120 est adopté en premier débat par 79 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 12120 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12120 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 79 oui (unanimité des votants).
Mis aux voix, le projet de loi 12121 est adopté en premier débat par 81 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 12121 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui (unanimité des votants).