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En Suisse, il n'existe pratiquement que des fondations d'utilité
publique. Dans la principauté, en revanche, les fondations
familiales anonymes controversées sont la règle. Les chiffres
présentés mercredi à Vaduz dans le cadre de la révision totale du
droit liechtensteinois des fondations sont impressionnants.
La petite principauté compte entre 45'000 et 50'000 fondations.
La plupart d'entre elles sont des fondations anonymes familiales.
Seules 500 à 600 sont purement des fondations d'utilité publique.
Il en va tout autrement en Suisse: sur les quelque 12'000
fondations existantes, plus de 95% sont d'utilité publique, a
indiqué à l'ATS Christoph Degen,
Fondations classiques
"En Suisse, les fondations sont vraiment des fondations", a dit
Christoph Degen. Et cela va rester ainsi, comme l'a montré la
révision du droit des fondations entrée en vigueur en 2006. Les
fondations suisses sont conçues dans un but d'utilité publique, par
exemple dans le domaine social, dans la formation, la culture ou
pour soutenir des projets scientifiques ou écologiques.
De surcroît, les fondations ne peuvent pas simplement être
supprimées et l'argent retiré. En règle générale, elles sont
supprimées lorsque tous leurs fonds ont été dépensés ou que leur
objectif ne peut plus être atteint. En Suisse, les fondations
d'utilité publique doivent être inscrites au registre du commerce.
Elles sont placées sous la surveillance de l'Etat, que ce soit la
Confédération ou les cantons.
Pas de vrais avantages
Des fondations familiales qui ne sont pas soumises à
l'enregistrement existent aussi. Mais leurs fondateurs ne peuvent
pas en tirer un avantage personnel essentiel, selon Christoph
Degen. Seuls trois buts sont autorisés: elles peuvent soutenir des
proches en détresse ou en formation ou un proche qui devient
professionnellement indépendant.
Les fondations d'utilité publique sont favorisées fiscalement dans
la mesure où elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le capital ni
à l'impôt sur les bénéfices, mais tout au plus à la taxe sur la
valeur ajoutée. Les rares fondations qui ne sont pas d'utilité
publique, dont les fondations familiales, sont généralement
imposées comme des personnes morales, précise Christoph Degen. Au
Liechtenstein, la plupart des fondations privées ont été fondées
pour régler les questions de succession au sein de familles.
ats/hoj/bri
Polémique
«Ce sont des méthodes dignes de la Gestapo», la police politique des nazis, a lancé Pierre Mirabaud, le président de l'Association suisse des banquiers (ASB), mercredi soir au téléjournal de la TSR. Une sortie qualifiée par lui de "malheureuse" et qu'il a regrettée jeudi. Il indique avoir "seulement voulu exprimer son malaise à l'égard de méthodes employées par des services secrets à l'égard de pays amis".
Le professeur bâlois Mark Pieth, expert de l'OCDE, n'est pas beaucoup plus tendre. Dans une interview publiée jeudi par la «Basler Zeitung», il a estimé que les méthodes allemandes contituaient une attaque contre la souveraineté du Liechtenstein. Il a qualifié l'obtention de preuves par tous les moyens comme "une conception que nous avons vue dans les procès en sorcellerie».
Le prince veut un contrôle indépendant
Prônant un renforcement de la protection de la sphère privée, il a toutefois concédé qu'il fallait améliorer l'entraide judiciaire au Liechtenstein et créer un contrôle «vraiment indépendant» de la place financière de la Principauté.