Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/66855

<h2>SubmittedText<h2><p>Lors du débat du 7 décembre 2004 relatif à l'approbation des Accords bilatéraux II (04.063), plus précisément au projet 6 (arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin), le conseiller fédéral Christoph Blocher a indiqué, en réponse à ma question concernant l'échéance fixée pour la révision de la loi sur les armes, que nous pouvions espérer disposer d'un projet au cours de l'automne 2005.</p><p>Or, nous sommes en décembre et le Conseil fédéral n'a toujours pas présenté de projet de révision de loi sur les armes, alors que l'utilisation des armes à air comprimé ou au CO2, des armes factices, des armes d'alarme et des armes "soft air guns" exige de toute urgence une révision de la loi sur les armes.</p><p>1. Combien de temps l'automne dure-t-il pour le Conseil fédéral ?</p><p>2. Quand le projet de révision de la loi sur les armes sera-t-il publié ?</p>