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7. Dépôt par les mandataires
Si vous êtes mandataire, vous pouvez déposer les demandes de délais groupées et les déclarations de vos mandants.
Déposer les demandes de délais groupées
Déposer les déclarations
Vous devez déposer vos lots de déclarations à la réception de l'Hôtel des Finances au 26, rue du Stand.
Chaque lot doit concerner au maximum 50 contribuables.
Pour constituer un lot, vous devez respecter l'un des 2 modes suivants.
Dépôt avec liste
Votre dépôt contient:
- une liste des contribuables indiquant pour chacun: son nom, son prénom, son numéro de contribuable, le code de sa déclaration et l'année fiscale;
- les déclarations originales remplies avec leurs justificatifs classés dans le même ordre que la liste.
Dépôt sans liste
Votre dépôt contient:
- les photocopies des premières pages des déclarations;
- les déclarations originales remplies avec leurs justificatifs classés dans le même ordre.