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Quatre chambres à coucher et six salles de bains, une piscine avec pergola et jacuzzi ainsi qu'une salle de cinéma de 35 mètres carrés, une salle de fitness et un hammam: rien ne manque à la future villa de Xherdan Shaqiri sur la Kapuzinerberg de Rheinfelden (AG). A une exception près, et pas des moindres: un permis de construire juridiquement valable.
Certains voisins dans ce quartier huppé ne sont pas contents de la demande de permis de construire déposée il y a trois ans par la star de la Nati (119 sélections). Quatre objections ont été déposées contre cette construction de 2,8 millions de francs.
La ville les a toutes rejetées et a délivré le permis de construire en été 2022. Mais deux riverains de la parcelle de Shaqiri ont persévéré: ils ont déposé un recours. Mais le Département de la construction, des transports et de l'environnement (BVU) du canton d'Argovie l'a également rejeté – sur les points principaux – en mai 2023.
Ces deux voisins sont décidément coriaces. Cette fois, c'est devant le tribunal administratif argovien qu'ils ont fait entendre leur cause et... ils ont gagné. Le tribunal administratif a annulé la décision du BVU qui protégeait le permis de construire. Résultat: Shaqiri et ses deux contradicteurs doivent jouer les prolongations.
Ce litige entre les plaignants et Xherdan Shaqiri, respectivement son avocat, porte fondamentalement sur la question de savoir si le projet de construction respecte la surface de plancher autorisée. Et c'est assez compliqué.
Celle-ci est, au maximum, de 440,44 mètres carrés exactement. Le tribunal administratif conclut toutefois que la villa prévue présente une surface de plancher imputable de 498,91 mètres carrés. Il s'est, donc, prononcé contre le permis de construire:
Les instances précédentes, le BVU et le conseil municipal de Rheinfelden, avaient vu les choses autrement. Selon eux, la future villa de Shaqiri a une surface de plancher de 414,91 mètres carrés et se situerait, ainsi, dans la limite légale. Mais d'où vient cet écart de calcul de 84 mètres carrés entre le tribunal administratif argovien et le conseil municipal de Rheinfelden?
Tout est lié à l'étage en attique de la villa projetée, qui fait exactement 84 mètres carrés. Le conseil municipal est d'avis que cet étage sous le toit ne doit pas être pris en compte dans le calcul de la surface de plancher. Il s'appuie pour cela sur l'article 63 du règlement de construction et d'utilisation (BNO) de la ville, qui stipule:
Le mot «attique» est absent de ce règlement, mais le conseil municipal entend ici qu'un attique est assimilé à un étage mansardé (comble).
Le tribunal administratif argovien ne voit pas les choses ainsi. Pour lui, il y a une distinction entre les deux termes, et ce n'est pas un hasard si le règlement parle de «combles» et non pas d'«attique». «On ne voit pas de raisons valables selon lesquelles le libellé passerait à côté du "véritable sens" des réglementations», justifie l'instance.
Xherdan Shaqiri doit certainement espérer que ces prolongations devant le Tribunal fédéral arrachées par ses adversaires se solderont par un résultat plus favorable pour lui que celles de la Nati face à l'Argentine en 2014 ou contre la Pologne en 2016...
Adaptation en français: Yoann Graber
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