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[ Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ]
Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) modifie à nouveau les catégories d'efficacité énergétique figurant sur l'étiquette-énergie des voitures de tourisme. L'adaptation prend place dans le cadre de l'examen périodique prévu par l'ordonnance sur l'énergie. Le durcissement des critères garantit à nouveau que seul un véhicule neuf sur sept, parmi tous les modèles, entre dans la catégorie A correspondant à la meilleure efficacité énergétique. Les nouvelles dispositions s'appliqueront à partir du 1er août 2014 avec une période transitoire jusqu'à fin 2014.
Walter Steinmann, directeur de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), représentera la Suisse au Conseil des gouverneurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de septembre 2014 à septembre 2017. Le Conseil fédéral a pris cette décision aujourd'hui sur proposition du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).
La Suisse illustre son engagement international dans le développement durable. Dans une quatrième phase, le SECO, la DDC et l'OFEN affecteront au total 6,8 millions de francs à la plate-forme REPIC pour la période 2014-2017.
S'alignant sur l'Union européenne, la Suisse a introduit le 1er juillet 2012 des prescriptions sur les émissions de CO2 des voitures de tourisme neuves. D'ici à 2015, les importateurs suisses sont tenus de ramener à 130 grammes par kilomètre en moyenne les émissions de CO2 des voitures de tourisme nouvellement immatriculées en Suisse, faute de quoi des sanctions seront appliquées. En 2013, le montant des sanctions a atteint un total de 5,1 millions de francs.
La consommation moyenne de carburant des voitures de tourisme neuves mises en circulation en Suisse en 2013 est de 6,24 litres d'équivalent essence par 100 km. La baisse est de 3,4% par rapport à 2012 (6,47 l/100 km). Les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves ont diminué de 3,8% en 2013 pour s'établir autour de 145 grammes de CO2 par kilomètre (2012: 151 g/km). Les moteurs alternatifs ont également contribué à cette efficacité accrue.
En 2014 sont organisés les cinquièmes appels d'offres publics pour les projets et les programmes visant à stimuler les économies d'électricité dans l'industrie, les services et les ménages. 61 projets et 21 programmes ont obtenu une aide. Ils recevront au total 22 millions de francs afin de réduire la consommation d'électricité de la manière la plus économique et durable possible.
Par rapport à 2012, la consommation finale d'énergie en Suisse a augmenté de 2,5% pour s'établir à 896 000 térajoules (TJ) en 2013. Des conditions météorologiques plus froides sont à l'origine de cette hausse, de même que les bonnes performances économiques et la croissance constante de la population.
Les moyens financiers nécessaires à la désaffectation des centrales nucléaires et à la gestion des déchets radioactifs doivent être fournis par les exploitants en temps voulu et de manière suffisante. Afin d'y veiller, le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de modifier l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets (OFDG). Il entend adapter les bases de calcul des contributions annuelles que les exploitants doivent verser au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. Un supplément de sécurité forfaitaire à hauteur de 30 % des coûts calculés pour la désaffectation des installations et la gestion des déchets doit également être prélevé à l'avenir. Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2015.
A partir du 1er janvier 2015, les consommatrices et les consommateurs suisses paieront un supplément de 1,1 centime par kilowattheure destiné à promouvoir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et l'assainissement des cours d'eau. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'énergie.
Le Conseil fédéral édicte de nouvelles prescriptions d'efficacité plus sévères pour différents appareils électriques et rend l'étiquette-énergie obligatoire pour les machines à café et pour les pneus dans une révision de l'ordonnance sur l'énergie qui entrera en vigueur le 1er août 2014.