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Formellement, un contrat de bail de type leasing désigne un contrat entre un bailleur (généralement une banque) et un preneur de leasing, et vise à financer un bien de production.
Contrat de bail ou leasing?
Un leasing constitue, juridiquement parlant, un contrat de bail. A l'inverse, un contrat de bail ne désigne pas forcément un leasing: il peut aussi désigner un contrat qui unique un propriétaire et un locataire lors de la location d'un logement.
Financement de vos biens de productions
Dans le cadre d'un financement de biens, un contrat de bail unit alors le preneur de leasing (une PME ou un indépendant) et le bailleur (la banque de leasing). Concrètement:
- Le bien peut être un véhicule, une machine, de l'outillage, du matériel spécialisé, etc.
- Le preneur est une société ou un indépendant souhaitant faire l'acquisition du bien
- Le bailleur est une banque qui achète le bien et en cède l'utilisation en échange d'un coût mensuel fixe déterminé à l'avance
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