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Le Conseil fédéral veut maintenir l’étiquette-énergie, tout en l’améliorant
Berne, 18.06.2010 - Lors de sa séance du 18 juin 2010, le Conseil fédéral a décidé de maintenir l’étiquette-énergie pour les voitures de tourisme, en l’améliorant. D’une part, les données sur les émissions de CO2 et la consommation d’énergie devront être présentées de façon plus claire. D’autre part, les voitures électriques et les véhicules roulant aux biocarburants pourront également être évalués. L’étiquette-environnement qui, en plus de l’efficacité énergétique devait également indiquer l’impact écologique global d’un véhicule, ne sera pas introduite.
Lors des discussions du 18 juin 2010, le Conseil fédéral a abordé la façon d'informer à l'avenir les personnes qui souhaitent acheter une voiture de tourisme sur l'impact écologique de cette dernière. Il a décidé de conserver l'étiquette-énergie, tout en l'améliorant. D'une part, les données sur les émissions de CO2 et la consommation d'énergie devront être présentées de façon plus claire. D'autre part, les voitures électriques et les véhicules roulant aux biocarburants pourront également être évalués.
Le Conseil avait le choix entre deux autres variantes: l'étiquette-environnement et l'étiquette-CO2. La première aurait également indiqué l'impact écologique global d'un véhicule par kilomètre parcouru et la seconde devait comporter une échelle d'évaluation indépendante du poids. Ces deux variantes ont été rejetées.
Les avis reçus au cours de la procédure d'audition de l'étiquette-environnement, qui a eu lieu en été 2009, ont été des plus divers. Alors que les cantons ont soutenu le projet, les principales organisations consultées l'ont remis en question. Les associations automobiles et économiques ont critiqué l'introduction des unités de charge écologique. Les associations de protection de l'environnement ont, quant à elles, déploré la trop grande influence de l'efficacité énergétique sur l'attribution des catégories.
Le maintien de l'étiquette-énergie permet d'assurer la continuité tant en matière d'information aux clients que dans la collaboration avec le secteur automobile. Cette étiquette peut également servir de base à l'introduction d'une dimension écologique dans l'impôt sur les véhicules à moteur comme le prévoient plusieurs cantons.
Adresse pour l'envoi de questions
Mme Marianne Zünd, cheffe de la communication, Office fédéral de l’énergie (OFEN), tél. 031 322 56 75
M. Gérard Poffet, sous-directeur de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. 031 324 78 60
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