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TRIBUNAL CANTONAL 241 PE07.013811/CMS/PGI

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TRIBUNAL CANTONAL 241 PE07.013811/CMS/PGI 241

241 PE07.013811/CMS/PGI

PE07.013811/CMS/PGI LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Arrêt du 6 août 2009 ________________ Du 8 juin 2009 ________________ Présidence de M. Creux, président Greffier : M. Ritter ***** Art. 425, 431 al. 1 CPP Vu le jugement du 22 avril 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les appels interjetés par S.________ et X.________ (I), confirmé cinq prononcés préfectoraux différents concernant chacun des prénommés (II et III) et mis les frais de justice, par 712 fr. chacun, à leur charge (IV), vu l a déclaration de recours du 22 avril 2009 commune de S.________ et d' X.________, représentés par l'avocat Gilles Robert-Nicoud, contre le jugement précité, vu le courrier du greffe du 27 avril 2009 transmettant à Me Robert-Nicoud une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux accusés, par leur conseil, qu'aucun des accusés n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos, p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs ), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux. III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour S.________ et X.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Arrêt du 6 août 2009

Arrêt du 6 août 2009 ________________

________________ ________________ Du 8 juin 2009

Du 8 juin 2009 ________________

________________ ________________ Présidence de M. Creux, président

Présidence de M. Creux, président. Creux Greffier : M. Ritter

Greffier : M. Ritter. *****

***** Art. 425, 431 al. 1 CPP

Art. Vu le jugement du 22 avril 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les appels interjetés par S.________ et X.________ (I), confirmé cinq prononcés préfectoraux différents concernant chacun des prénommés (II et III) et mis les frais de justice, par 712 fr. chacun, à leur charge (IV),

Vu le jugement du 22 avril 2009, par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a rejeté les appels interjetés par S.________ et X.________ (I), confirmé cinq prononcés préfectoraux différents concernant chacun des prénommés (II et III) et mis les frais de justice, par 712 fr. chacun, à leur charge (IV), du vu l a déclaration de recours du 22 avril 2009 commune de S.________ et d' X.________, représentés par l'avocat Gilles Robert-Nicoud, contre le jugement précité,

vu l a déclaration de recours du 22 avril 2009 commune de S.________ et d' X.________, représentés par l'avocat Gilles Robert-Nicoud, contre le jugement précité, a vu le courrier du greffe du 27 avril 2009 transmettant à Me Robert-Nicoud une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé,

vu le courrier du greffe du 27 avril 2009 transmettant à Me Robert-Nicoud une copie complète du jugement en question et lui impartissant un délai de dix jours pour déposer un mémoire motivé, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,

attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un mémoire motivé dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué, qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux accusés, par leur conseil,

qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a été notifiée aux accusés, par leur conseil, qu'aucun des accusés n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,

qu'aucun des accusés n'a déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal, que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée,

que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement (art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration de recours non motivée, qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. qu'enfin, les frais de deuxième instance seront supportés par les recourants, conformément à l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour de cassation pénale,

le Président de la Cour de cassation pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est écarté préjudiciellement.

I. Le recours est écarté préjudiciellement. II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs ), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux.

II. Les frais de deuxième instance, par 300 fr. ( trois cents francs 300 trois cents ), sont mis à la charge d es recourant s, solidairement entre eux. es s, solidairement entre eux III. L'arrêt est exécutoire.

III. L'arrêt est exécutoire. L e président : L e greffi er :

L e président e : L e greffi er : e er Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour S.________ et X.________),

‑ Me Gilles Robert-Nicoud (pour S.________ et X.________), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L e greffi er :

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