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1 Sont soumises au vote du peuple et des cantons: a. les révisions de la Constitution; b. l’adhésion à des organisations de sécurité collective ou à des communautés supranationales; c. les lois fédérales déclarées urgentes qui sont dépourvues de base constitutionnelle et dont la durée de validité dépasse une année; ces lois doivent être soumises au vote dans le délai d’un an à compter de leur adoption par l’Assemblée fédérale. 2 Sont soumis au vote du peuple: a. les initiatives populaires tendant à la révision totale de la Constitution; abis. … b. les initiatives populaires conçues en termes généraux qui tendent à la révision partielle de la Constitution et qui ont été rejetées par l’Assemblée fédérale; c. le principe d’une révision totale de la Constitution, en cas de désaccord entre les deux conseils.