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A/4219/2011 ATAS/1061/2012 du 29.08.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Berne défenderesse Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ; Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ; Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4219/2011

ATAS/1061/2012 du 29.08.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Berne défenderesse Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ; Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ; Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1061/2012 du 29.08.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Berne défenderesse Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ; Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ; Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 août 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y__________ à Berne défenderesse Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ; Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ; Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4219/2011 ATAS/1061/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/4219/2011 ATAS/1061/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 29 août 2012 du 29 août 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y__________ à Berne Y__________ à Berne

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ;

Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ;

Vu l’audience de conciliation du 1 er juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ;

Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;

Qu'il convient donc d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le