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A/4036/2011 ATAS/471/2012 du 10.04.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Winterthur défenderesse Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ; Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4036/2011

ATAS/471/2012 du 10.04.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Winterthur défenderesse Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ; Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/471/2012 du 10.04.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Winterthur défenderesse Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ; Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 10 avril 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y__________ à Winterthur défenderesse Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ; Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4036/2011 ATAS/471/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/4036/2011 ATAS/471/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 10 avril 2012 du 10 avril 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y__________ à Winterthur Y__________ à Winterthur

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;

Vu l’audience de conciliation du 16 mars 2012, à laquelle Y__________ ne s’est ni présentée, ni excusée ;

Attendu que, par courrier daté du 29 mars 2012, reçu le 4 avril 2012, Y___________ a déclaré retirer sa demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des HUG.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des HUG.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le