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De nombreux termes techniques et chiffres clés sont utilisés en lien avec la prévoyance professionnelle. Le degré de couverture en fait partie. Il sert de chiffre clé officiel pour la situation financière d'une Caisse de retraite et est souvent cité pour comparer les Caisses de retraite. Ci-après, nous expliquons les principaux éléments et le contexte.
Degré de couverture
Le degré de couverture technique d'une Caisse de retraite, à publier de par la loi, correspond à la relation de son avoir de prévoyance par rapport à ses engagements.
Si l'avoir de prévoyance que la Caisse de retraite place et qui est évalué à la valeur du marché est supérieur à ses engagements, autrement dit au capital de prévoyance nécessaire à la couverture des engagements, il y a un excédent de couverture.
Si, toutefois, les engagements sont supérieurs au patrimoine placé, la Caisse de retraite fait face à une insuffisance de couverture et doit être assainie.
Pour calculer le degré de couverture d'une Caisse de retraite, il est important de savoir comment les engagements sont évalués. Si un taux d'intérêt technique élevé est par exemple appliqué pour évaluer les engagements de rentes, il faut aujourd'hui moins de capital de prévoyance pour les mêmes rentes que si on utilisait un intérêt inférieur. Il peut en résulter un degré de couverture élevé qui repose en grande partie sur des hypothèses de rendement (trop) élevées. Mais il y encore une autre raison pour laquelle le «facteur de qualité» d'un certain degré de couverture n'est pas toujours identifiable au premier coup d’œil: un degré de couverture de 110% pour une Caisse de retraite avec une part élevée de rentiers ne correspond pas à la même marge de sécurité qu'une jeune Caisse de retraite. La même réflexion s'applique pour les risques de placement encourus.
Réserve de fluctuation de valeurs (RFV)
La réserve de fluctuation de valeurs (RFV) d'une Caisse de retraite, comme l'indique le terme, est requise pour compenser les fluctuations de valeurs sur les marchés des capitaux et les pertes sur l'avoir de prévoyance en résultant. On entend par réserve de fluctuation de valeurs, les parts du patrimoine qui dépassent un degré de couverture de 100%. Plus la réserve d'une Caisse de retraite est importante, plus sa capacité de prendre des risques et de maîtriser les éventuelles pertes est élevée.
La hauteur de la réserve de fluctuation de valeurs cible dépend notamment du profil et de la stratégie de placement actuelle de la Caisse. C'est pourquoi, avant de la déterminer, des services d'expertise doivent préalablement fournir des informations détaillées sur le profil actuel de la Caisse et la situation de l'activité de placement.
Fonds libres
Les parts de patrimoine d'une Caisse de retraite qui ne sont pas utilisées pour couvrir les engagements ou la réserve de fluctuation de valeurs, c'est-à-dire les parts de patrimoine qui dépassent le degré de couverture cible, sont qualifiées de «fonds libres actuariels», de fonds libres ou «d'excédents». Pour la Raiffeisen Caisse de retraite, la réserve de fluctuation de valeurs est fixée à 15%, et les fonds qui dépassent le degré de couverture de 115% sont des fonds libres. De par la loi, ces fonds libres peuvent être affectés aux réserves d'une Caisse de retraite, distribués aux assurés sous forme d'une augmentation des prestations ou utilisés pour réduire les cotisations.
Selon l'article 17 des statuts, c'est l'Assemblée des délégués qui décide de l'utilisation des excédents dans notre Caisse de retraite.