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La Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral confirme avoir reçu aujourd’hui une plainte du conseiller national Toni Brunner contre le Ministère public de la Confédération dans l’enquête de police judiciaire DIR/-/07/0017.
La procédure est régie par l’art. 105 bis en lien avec les art. 214 à 219 de la loi fédérale sur la procédure pénale du 15 juin 1934 (PPF). Si la plainte ne paraît pas de prime abord irrecevable ou mal fondée, elle est soumise au Ministère public de la Confédération pour observations éventuelles dans un délai imparti. Après l’expiration de ce délai, et sous réserve d’une deuxième échange d’écritures, la Cour des plaintes statue (art. 219 al. 1 PPF).
En raison de la litispendance, aucune autre information sur la procédure en cours ne pourra être communiquée.