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Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.
Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.
Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.
Un simple gérant de fortune
Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.
En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.
En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.
Obligation de diligence
Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.
La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.
Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Aspivix obtient un feu vert pour un stabilisateur de cervicales
Le concepteur vaudois de dispositifs médicaux Aspivix a décroché auprès du gendarme sanitaire outre-Atlantique (FDA) une autorisation de commercialisation pour son stabilisateur de cervicales Carevix.
L'instrument employé en chirurgie gynécologique doit permettre d'alléger les souffrances liées à des opérations ou à une insertion de stérilet, assure un communiqué diffusé jeudi. La société est basée à Renens.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
L'inflation va redescendre très vite, selon Philipp Hildebrand
L'inflation va retomber beaucoup plus rapidement que ce que nous pourrions imaginer, estime Philipp Hildebrand. Par ailleurs, il est urgent pour la Suisse de définir une stratégie politique clairement articulée.
Redescendre à un taux d'inflation d'environ 4% dans les principales économies occidentales apparaît aisé, mais la suite des opérations s'annonce plus délicate, expliqué le vice-président du gestionnaire d'actifs américain Blackrock et ancien président de la Banque nationale suisse (BNS)à l'occasion de la conférence Forum Horizon organisée jeudi à Lausanne par Le Temps.
Alors que la reprise post-pandémie se poursuit, la Chine réintègre les circuits d'approvisionnement, mais surtout les resserrements monétaires déploient leurs effets. Enfin, malgré une récession technique en Europe, les prix de l'énergie se résorbent.
Mais l'objectif de redescendre aux alentours de 2% reste un impératif, estime l'ancien banquier central. La question sera donc de décider dans quelle mesure nous sommes prêts à assumer les conséquences de notre politique de stabilisation des prix sur le continent européen, a-t-il résumé.
La Suisse s'en est mieux sortie jusqu'ici que ses voisins en termes relatifs, comme cela a déjà été le cas avec la crise du Covid, constate M. Hildebrand. Il faut cependant appréhender la situation en termes absolus. Car nous vivons dans un monde de blocs où la compétition devient de plus en plus rude, et la Suisse apparaît parfois bien isolée. Miser sur l'ouverture peut en effet sembler risqué dans un environnement agressif.
L'ancien président de la BNS a notamment évoqué la nouvelle loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act, IRA), qui vise à relocaliser vers les Etats-Unis les chaînes de création de valeur et devrait agir selon lui comme un aimant pour les capitaux du monde entier. Les conséquences pour l'industrie européenne pourraient être lourdes. Dans la finance également, depuis la crise de 2008, une seule banque européenne, BNP Paribas, fait encore le poids sur la scène mondiale, les autres acteurs étant exclusivement américains.
Absence de stratégie clairement articulée
Dans ce contexte, M. Hildebrand déplore que la Suisse ne dispose pas d'une stratégie clairement articulée pour les nouvelles conditions internationales, caractérisées une plus grande agressivité dans l'exercice de la puissance. Plusieurs choix se présentent: se rapprocher davantage de l'Union européenne, revenir à une neutralité telle que nous la connaissions après la Seconde Guerre mondiale ou nouer d'autres alliances. Dans le premier cas, il ne faut pas se faire d'illusions, avertit-il: la Suisse devra accepter un accord-cadre pas très différent du projet rejeté en 2021. Une adhésion lui apparaît cependant exclue.
L'option du retour à la neutralité pure lui semble difficilement praticable, car nous avons déjà pris nos distances avec elle, souligne-t-il. Les idées telles qu'une adhésion à l'Otan ou des accords ponctuels n'ont aucun sens tant qu'ils ne s'inscrivent pas dans une stratégie claire. La société suisse doit donc avancer sur cette question urgente, insiste M. Hildebrand.
S'agissant du Brexit, M. Hildebrand a estimé qu'il s'agissait d'un avertissement sur les conséquences potentielles d'une rupture statégique extrême. Cette décision s'est révélée tragique et a démontré à quel point la prospérité d'une économie pouvait être fragile.
Il convient enfin de ne pas négliger la place financière suisse, disproportionnée par rapport à la taille du pays et qui constitue un atout diplomatique indéniable. Celle-ci compense en grande partie notre petite taille, soulgne-t-il. A ce titre, il importe que Credit Suisse, actuellement en cours de restructuration, puisse retrouver sa place pour soutenir la place financière.
rq/rp
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Etat de Vaud: les apprentis seront finalement augmentés
Les salaires des apprentis et stagiaires employés par le Canton de Vaud seront finalement indexés. Comme les autres collaborateurs de l'Etat, ils bénéficieront d'une hausse de 1,4%. S'y ajoute une prime "vie chère" de 0,8%, également distribuée aux autres fonctionnaires des classes salariales 1 à 10.
Selon la directive de la loi sur le personnel, les salaires des apprentis ne sont pas indexés, sauf décision particulière du Conseil d'Etat. Celui-ci a décidé cette année de faire usage de cette possibilité "dans le contexte actuel de renchérissement", indique-t-il jeudi dans la liste de ses décisions hebdomadaires.
Cette décision du gouvernement vaudois intervient alors qu'il fait face à une fronde de la fonction publique, qui réclame une pleine indexation des salaires, soit de 3%. Le Conseil d'Etat est resté inflexible. Trois journées de grève ont déjà eu lieu et une nouvelle mobilisation est prévue pour jeudi prochain.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le patron de Denner Mario Irminger à la tête de Migros
L'actuel patron de Denner, Mario Irminger, a été désigné pour succéder à Fabrice Zumbrunnen au poste de président de la direction générale de la Fédération de coopératives Migros (FCM), a annoncé cette dernière jeudi. Il prendra ses nouvelles fonctions le 1er mai.
Agé de 57 ans, Mario Irminger est directeur général du discounter Denner, filiale de Migros depuis 2011. Il a débuté sa carrière chez Ernst & Young, avant de rejoindre Heineken Suisse en tant que directeur financier en 1996. Pour la présidente Ursula Nold, citée dans le communiqué du géant orange, il est "un grand connaisseur du commerce de détail suisse".
Le deuxième Romand à accéder à ce poste a notamment contribuer à la poursuite et au développement des activités de santé du groupe. Medbase, Movemi, Bestsmile et Misenso ont généré un total de 746 millions de francs en 2022, en hausse de près d'un cinquième, indiquait l'entreprise dans la publication de ses chiffres annuels.
Le futur patron du distributeur doit "insuffler un nouvel élan aux activités principales de Migros et continuer à faire avancer l'ensemble du groupe", a-t-elle ajouté. "Sous sa direction, Denner a pu asseoir sa position de leader, augmenter fortement son chiffre d'affaires et atteindre une croissance profitable, ceci dans un secteur du discount marqué par une forte concurrence", a souligné Mme Nold.
En 2022, Migros a franchi les 30 milliards de francs de recettes, soit une progression du chiffre d'affaires des coopératives et filiales du groupe de près de 4%. Seules les ventes au détail en Suisse ont accusé un léger repli pour s'établir à 23,12 milliards, indiquait un précédent communiqué.
"La tâche prioritaire du nouveau président de la direction générale de la FCM sera de poursuivre le développement du groupe Migros, tout en renforçant et réorganisant plus efficacement l'activité des supermarchés de Migros, ensemble avec les dix coopératives régionales", a souligné la coopérative.
Il succédera à Fabrice Zumbrunnen qui avait annoncé en octobre dernier son départ, de manière inattendue. L'actuel titulaire du poste quittera ses fonctions en avril.
al/jh/vj/ib/fr
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Mario Irminger devient patron de Migros
Mario Irminger a été désigné pour succéder à Fabrice Zumbrunnen au poste de président de la direction générale de la Fédération de coopératives Migros, a annoncé cette dernière jeudi. M. Irminger est directeur de la filiale Denner depuis 2011.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats
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