Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06993.jsonl.gz/1364

Statuts de l'Université Populaire de Monthey
1. Raison sociale, but et siège
Article 1- constitution
Sous la dénomination de l'"Université populaire de Monthey", il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et ss du Code civil suisse une association dont le siège est à Monthey.
Article 2 - situation juridique
L'Université populaire de Monthey, ci-après, UPM, est une section de l'Université populaire du Valais romand.
Article 3 - but
Rattachée à l'Université populaire du Valais romand, elle en adopte le but qui consiste à promouvoir la formation, la connaissance et la culture, sous les formes les plus diverses.
2. Membres
Article 4 - membres
L'UPM est composée de membres individuels.
Sont membres individuels tous ceux qui manifestent un intérêt pour le but poursuivi.
Article 5 - admission des membres
Toute personne qui s'acquitte de la cotisation annuelle et qui accepte les statuts est membre de l'UPM.
Article 6 - exclusion des membres
Le comité peut exclure un membre qui ne poursuit par le but fixé à l'article 3 des statuts, qui ne se soumet pas aux décisions de ladite assemblée, qui ne s'acquitte pas des cotisations, ou qui porte préjudice à l'association par des actes, paroles ou écrits.
L'exclusion est prononcée par vote, à la majorité des membres présents. Le membre exclu peut recourir à l'assemblée générale.
3. Organes
Article 7 - organes
Les organes de l'UPM sont :
- L'assemblée générale
Elle est composée des membres désignés à l'article 4 et présidée par le président du comité.
- Le comité
- Le bureau
- Les vérificateurs des comptes
Article 8 - assemblée générale
a) Convocation
L'assemblée générale est convoquée par le comité au moins une fois par année.
Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou à la demande d'un cinquième des membres.
b) Droit de vote
Lors des séances de l'assemblée générale, le membre individuel a droit à une voix.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président départage.
c) Attributions
L'assemblée générale désigne les membres du comité, son président et son viceprésident.
Elle nomme les vérificateurs des comptes.
Elle est en outre compétente :
-
pour approuver le rapport de gestion, le budget et les comptes
- pour réviser les statuts
- pour fixer la cotisation des membres
- pour dissoudre la section
Article 9 - comité
Il est composé de 5 à 9 personnes désignées par l'assemblée générale, élues pour une année et rééligibles.
La commune de Monthey est représentée de droit par un conseiller municipal avec voix consultative.
Le comité s'organise lui-même; il est engagé valablement par la signature à deux du président ou, à défaut, du vice-président et du secrétaire.
Article 10 - compétences du comité
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation écrite adressée par le bureau et comportant l'ordre du jour.
Ses tâches sont les suivantes :
- Relations avec les autorités communales et cantonales et avec l'UP du Valais
romand. Le président représente l'UP de Monthey au sein de l'UP du Valais romand
- Elaboration et réalisation du programme
- Publicité
- Etablissement du budget et des comptes
- Nomination du secrétaire et fixation de sa rémunération
Article 11 - droit de vote
Lors des séances du comité, chaque membre a droit à une voix; les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président départage.
Article 12 - commissions
Des commissions peuvent être constituées selon les besoins, en s'adjoignant d'autres personnes compétentes.
Article 13 - bureau
Il liquide les affaires courantes. Il est composé du président et du secrétaire. Celui-ci peut être choisi en dehors du comité.
L'activité du secrétaire peut faire l'objet d'un cahier des charges établi par le comité.
Article 14 - vérificateurs des comptes
L'assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et un suppléant, choisis en dehors du comité. Ils sont rééligibles.
4. Ressources
Article 15 - ressources
Les ressources de l'UP de Monthey sont constituées par :
- Les subsides versés par l'UP du Valais romand (subsides cantonaux)
- Les subsides de la municipalité de Monthey
- Les subsides d'autres municipalités
- Les cotisations des membres
- Les contributions des auditeurs
- Les dons et les legs
- Les parrainages de sociétés privées
5. Divers
Article 16 - collaboration
L'UPM se réserve la possibilité de collaborer avec d'autres Universités populaires du et/ou hors canton, notamment l'UP du district d'Aigle.
Le comité est compétent pour choisir la forme qu'il entend donner à cette collaboration.
Chaque Université populaire conserve son autonomie, son indépendance, son comité et ses statuts.
6. Dissolution
Article 17 - dissolution
En cas de dissolution de l'UP de Monthey, la fortune de la section sera versée à l'UP du Valais romand et à la municipalité de Monthey, proportionnellement aux subsides reçus de ces deux instances au cours du dernier exercice.
7. Validité
Article 18 - entrée en vigueur
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Monthey, le 4 décembre 1986
Agenda