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Regeste
Droit de la société anonyme. Théorie de la dissociation; droit de vote de l'actionnaire inscrit au registre des actions.
1. La dissociation des droits des actionnaires a pour effet de séparer le pouvoir des risques dans la société anonyme. Aucune des théories élaborées par la doctrine ne peut éliminer cette conséquence, en soi fâcheuse. Du point de vue du droit des sociétés, l'exclusion du droit de vote à l'assemblée générale de celui qui n'est actionnaire que par son inscription au registre des actions ne se justifie pas (consid. 5).
2. En l'espèce, l'actionnaire inscrit au registre ne s'est pas expressément engagé par contrat à ne plus exercer à l'avenir son droit de vote; un tel engagement ne ressort pas non plus des opérations ayant conduit à l'acquisition des actions (consid. 6).
3. L'exclusion du droit de vote n'existe pas non plus, s'agissant d'opérations pour lesquelles la loi n'admet pas le droit de vote privilégié ou exige des majorités qualifiées (consid. 7).