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Quelles sont les différences entre un contrat classique et un contrat à durée déterminée ?
La différence essentielle est que le contrat à durée déterminée spécifie une date de fin convenue dès la constitution du contrat.
Il en résulte d'autres différences : il n'y a pas formellement de démarche à entreprendre à la fin du contrat, en particulier pas de résiliation. La crèche-garderie part spontanément du principe que la place libérée en fin de contrat est disponible et il arrive que cette place ne soit plus libre au cas où la date de fin convenue a été mal anticipée et qu'une prolongation est recherchée.
Les points communs
La procédure d'inscription est la même, le bulletin d'inscription également (il existe une case à cocher pour choisir le type du contrat). Une résiliation du contrat avant la fin convenue exige une notification écrite au moins deux mois à l'avance. Ces contrats sont des mandats, assortis d'un délai de résiliation long en raison des conditions particulières d'exploitation des crèches-garderies, qui ne peuvent en général se remplir que lentement suite à un départ non prévu.