Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0376.jsonl.gz/492

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 1 er juillet 2013 Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Rémy Balli, juges. Recourante A. X.________, à 1********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Retrait de plaques Recours A. X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 13 mai 2013 (retrait du permis et de plaque(s) d'immatriculation) Vu les faits suivants A. Le 13 mai 2013, le Service des automobiles et de la navigation a retiré à A. X.________ son permis de conduire et les plaques d’immatriculation VD ******. B. A. X.________ a recouru contre cette décision. Par avis du 28 mai 2013, le juge instructeur a imparti à la recourante un délai au 10 juin 2013 pour effectuer une avance de frais, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai prescrit, le recours serait déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD, RSV 173.36). L’avance de frais n’a pas été versée dans le délai fixé. C. Le Tribunal a statué par voie de circulation. Considérant en droit 1. L’avance de frais n’ayant pas été payée dans le délai fixé, le recours est irrecevable. 2. Il se justifie de statuer sans frais; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 1 er juillet 2013 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 1 er juillet 2013 Arrêt du 1 er juillet 2013

Arrêt du 1 er juillet 2013 Composition Composition

Composition M. Robert Zimmermann, président ; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Rémy Balli, juges. M. Robert Zimmermann, président ; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Rémy Balli, juges.

M. Robert Zimmermann, président ; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Rémy Balli, juges. Recourante Recourante

Recourante A. X.________, à 1********, A. X.________, à 1********,

A. X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Objet

Objet Retrait de plaques Retrait de plaques

Retrait de plaques Recours A. X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 13 mai 2013 (retrait du permis et de plaque(s) d'immatriculation) Recours A. X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 13 mai 2013 (retrait du permis et de plaque(s) d'immatriculation)

Recours A. X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 13 mai 2013 (retrait du permis et de plaque(s) d'immatriculation) Vu les faits suivants

Vu les faits suivants A. Le 13 mai 2013, le Service des automobiles et de la navigation a retiré à A. X.________ son permis de conduire et les plaques d’immatriculation VD ******.

A. Le 13 mai 2013, le Service des automobiles et de la navigation a retiré à A. X.________ son permis de conduire et les plaques d’immatriculation VD ******. B. A. X.________ a recouru contre cette décision. Par avis du 28 mai 2013, le juge instructeur a imparti à la recourante un délai au 10 juin 2013 pour effectuer une avance de frais, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai prescrit, le recours serait déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD, RSV 173.36). L’avance de frais n’a pas été versée dans le délai fixé.

B. A. X.________ a recouru contre cette décision. Par avis du 28 mai 2013, le juge instructeur a imparti à la recourante un délai au 10 juin 2013 pour effectuer une avance de frais, avec l’avertissement qu’à défaut de paiement dans le délai prescrit, le recours serait déclaré irrecevable (cf. art. 47 al. 2 et 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative – LPA-VD, RSV 173.36). L’avance de frais n’a pas été versée dans le délai fixé. C. Le Tribunal a statué par voie de circulation.

C. Le Tribunal a statué par voie de circulation. Considérant en droit

Considérant en droit 1. L’avance de frais n’ayant pas été payée dans le délai fixé, le recours est irrecevable.

1. L’avance de frais n’ayant pas été payée dans le délai fixé, le recours est irrecevable. 2. Il se justifie de statuer sans frais; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD).

2. Il se justifie de statuer sans frais; l’allocation de dépens n’entre pas en ligne de compte (art. 49, 52, 55 et 56 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il est statué sans frais, ni dépens.

II. Il est statué sans frais, ni dépens. Lausanne, le 1 er juillet 2013

Lausanne, le 1 er juillet 2013 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.