Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/172457

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>- Eu égard aux nombreux projets d'armement récents qui posent problème, quel rôle la Commission de l'armement a-t-elle joué dans l'adjudication et le suivi des marchés relatifs par exemple au véhicule Duro excessivement coûteux et au système Bodluv peu efficace ?</p><p>- Comment fait-on en sorte qu'aucune entente illicite n'ait lieu dans le cadre de la Commission de l'armement ?</p><p>- Comment s'assure-t-on que la Commission de l'armement respecte, dans ses prises de position et dans ses actions, les prescriptions du Conseil fédéral en ne menant aucune politique industrielle ?</p>