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Cas de jurisprudence
Parution : lettre 51 - 23.10.2013 - Complété le 24.12.2013
Nous avons été citée au titre de témoin à la requête du Ministère Public, dans l'affaire M.S. qui a secoué la faculté dentaire de Paris en 2013.
Pour mémoire, les faits remontent à 2006 :
- A l'époque, X travaille au
sein du laboratoire de recherche dirigé par le mari de Y à Toulouse.
- Fin août 2006, Y, doctorante à l'université Paris-Descartes et stagiaire dans le laboratoire toulousain que dirige son mari, dépose sa thèse sur un sujet quasi identique, à Paris.
- Elle obtient donc son doctorat de Paris-Descartes.
- On se souviendra que l'un des co-directeur de sa thèse est l'actuel directeur de la Société Française et Francophone d'Ethique Medicale.
- Par la suite, elle obtient un poste à l'université Paul-Sabatier de Toulouse, aux côtés de son mari.
- Mais, cette thèse reprend très largement le mémoire de X. Alors, ce dernier dépose une plainte auprès de la justice.
Le 19 décembre 2013, le tribunal correctionnel de Paris a rendu ses conclusions dont la presse s'est faite l'écho :
Y est condamnée pour contrefaçon des oeuvres de l'esprit (master de X), son mari relaxé. Le plus intéressant est "à titre de peine complémentaire" :
- affichage de la décision dans les locaux des universités Toulouse-Sabatier et Paris-Descarte
- retrait et destruction de tous les exemplaires de la thèse de Y.
- retrait de toute référence à cette thèse sur le site internet de l'INSERM.
Bien entendu, Y fait appel et cet appel aura un pouvoir suspensif sur ces décisions jusqu'au prochain jugement.
Lais tout de même ce jugement va faire date en France.
Maintenant, espérons que ce cas fasse réfléchir en profondeur chacun de nous sur notre organisation.