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Débat
Le président. Nous abordons maintenant la M 2154-A et je passe la parole à M. Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous avons pris connaissance avec intérêt de cette réponse du Conseil d'Etat. Mais si vous le permettez, j'exprimerai quand même un certain étonnement: cette motion demandait au Conseil d'Etat de «présenter dans les meilleurs délais un bilan global et détaillé de la situation économique, sociale et sanitaire dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, afin de pouvoir mesurer ultérieurement les effets de la nouvelle LRDBHD». C'est ce qui avait été voté par notre Grand Conseil, parce que l'idée, c'est évidemment d'avoir un bilan exhaustif pour pouvoir effectuer une comparaison, pour voir quels seront les effets de cette nouvelle loi dans un, deux, voire trois ans, si les effets positifs escomptés sont bien là ou non et pour déterminer quelles sont les modifications peut-être nécessaires pour améliorer cette loi. Malheureusement, une réponse détaillée du Conseil d'Etat qui tient en une, deux, trois pages... Vous avez en gros le nombre total d'établissements, et puis des catégories: 450 buvettes, 300 hôtels. Pour un bilan détaillé, je dois dire que je suis quand même un peu surpris de cette façon de présenter des chiffres dans de grandes catégories. Alors on évoque le fait que l'OCSTAT va publier ultérieurement une étude sur la question, et on pourrait donc se dire qu'un complément de réponse sera apporté ultérieurement. On espère donc que le Conseil d'Etat a bien retenu l'idée qu'il faudrait dans ce bilan détaillé répondre aux questions évoquées dans cette motion.
Et puis j'insisterai sur un fait: tous les milieux concernés - tant les cafetiers-restaurateurs que les hôteliers et les syndicats - ont à l'époque indiqué à la commission de l'économie que faire un tel bilan ne demandait que peu de moyens. L'idée était en réalité de mettre ensemble des statistiques sans doute existantes de façon sectorielle, de les réunir pour présenter un panorama complet; il ne s'agit pas de réinventer la roue. Et donc ce travail ne semble pas exceptionnellement compliqué. Mesdames et Messieurs les députés, peut-être faut-il renvoyer cette réponse du Conseil d'Etat à la commission de l'économie dans l'idée de recevoir le résultat de la future enquête de l'OCSTAT et de pouvoir débattre du rapport quand il sera publié. Parce qu'ici, en réalité, la réponse du Conseil d'Etat ne figure pas ! On dit: «Un jour, elle arrivera.» C'est un peu paradoxal; je vous invite donc, Mesdames et Messieurs les députés, à renvoyer cette réponse du Conseil d'Etat à la commission de l'économie, et je remercie M. Calame qui m'a bien rendu attentif à cette question lors de nos discussions préalables.
M. Boris Calame (Ve). Je voudrais très rapidement souligner que, puisque les commissions ne peuvent effectivement pas s'autosaisir d'un sujet, c'est ici l'occasion de renvoyer ce rapport à la commission de l'économie. Nous pourrons alors traiter du futur rapport de l'OCSTAT annoncé pour le deuxième semestre 2017. Je vous remercie par avance.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'est plus demandée, nous allons donc voter sur le renvoi de ce rapport du Conseil d'Etat à la commission de l'économie.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2154 à la commission de l'économie est adopté par 48 oui contre 22 non et 2 abstentions.