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Point 3: Interpellation Jérôme Christen et consorts - Yverdon-les-Bains : passe d'armes ou déni de démocratie ?
Récemment, un Yverdonnois a souhaité déposer un projet de référendum contre la construction d'un nouveau parking auprès de la municipalité. Lorsqu'il s'est enquit de la démarche à suivre, le greffe l'a orienté vers le site du Canton de Vaud, sur lequel il était indiqué que l'on peut faire sa demande par courriel. Le jour-même de la réception par la commune de ce courriel, un de ses représentants a appelé la chancellerie vaudoise pour leur expliquer que les instructions données sur le site étaient inexactes et celles-ci ont donc été modifiées le jour-même. Il s'avère ainsi que l'annonce d'un dépôt de référendum ne peut se faire que par courrier postal et non pas par courriel. Lorsque le citoyen l'a appris, les délais pour le dépôt d'un projet de liste pour lancer un référendum était dépassé et il n'a donc rien pu faire. Les interpellants considèrent qu'il y a là un déni de démocratie et posent les questions suivantes au CE:
Comment le Conseil d'État justifie-t-il ce changement de pratique ?
Pourquoi ce changement s'est-il fait de manière intempestive, le jour même de la demande de référendum par courrier électronique ?
N'est-il pas nécessaire de prévoir un délai d'application lors d'un tel changement de pratique ?
Le Conseil d'État ne doit-il pas admettre que dans le cas présent, il y a un déni de démocratie et ne doit-il pas admettre que la demande de référendum a été déposée dans les délais ?
Remarque: Ce genre de problématique est bien évident d'intérêt pour les Pirates, car même s'il s'agit d'un cas local, concernant une commune, c'est dans ce genre de détails administratifs que se loge souvent le diable. La question du déni de démocratie, dans ce cas, se pose donc bien, même si la réponse n'est peut-être pas évidente. Mais, ce cas relève les confusions et les problèmes que peuvent générer une information incomplète ou mal communiquée par l'État à ses concitoyens