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Un projet remanié de constitution a été présenté les 26 et 27 mai 2003 par la Convention chargée de cette tâche, organisme de 105 personnes dirigé par Valéry Giscard d'Estaing. La nouvelle constitution devra réunir les traités européens actuels en un texte général facilement lisible. A vrai dire, le projet qui vient d'être présenté élude, pour commencer, certaines questions litigieuses, parmi lesquelles l'énergie nucléaire.
François Lamoureux rappelle dans cet article du Financial Times que l'approvisionnement en énergie de l'Europe a joué un rôle central dès la constitution de l'UE: des dispositions particulières furent prises pour le charbon et pour l'énergie nucléaire dans les Traités de Paris (1951) et de Rome (1957). A l'heure actuelle-et peut-être encore plus qu'il y a cinquante ans -, l'avenir de l'Europe dépend de manière décisive d'une meilleure organisation de la production et de la consommation d'énergie, constate M. Lamoureux, qui pense en conséquence que des dispositions correspondantes doivent absolument figurer dans la nouvelle constitution, laquelle est d'ailleurs placée sous le leitmotiv du développement durable. Etant donné que, si l'on n'intervient pas, l'approvisionnement énergétique de l'UE dépendra à raison de 70% des importations d'ici 2020, les questions énergétiques revêtent une importance déterminante pour l'indépendance de l'Europe.
Le Traité Euratom de 1957, qui est toujours en vigueur, a comme objectif d'encourager un approvisionnement énergétique indépendant de l'UE et de surveiller de manière appropriée le développement de l'énergie nucléaire, ceci précisément parce qu'elle est controversée, souligne M. Lamoureux. Chaque membre de l'Europe peut décider librement d'abandonner l'énergie nucléaire ou au contraire de l'utiliser davantage, cette question pouvant aussi être laissée ouverte, comme le propose une prise de position récente du gouvernement britannique. Il est un fait que l'Europe n'a jamais autant utilisé l'énergie nucléaire qu'en 2002, énergie qui a couvert cette année 35% des besoins en électricité. M. Lamoureux rappelle le Livre Vert de 2002 sur l'énergie de la Commission européenne, document qui parvient sans ambiguïté à la conclusion que sans énergie nucléaire, l'UE ne parviendra pas à respecter les obligations du Protocole de Kyoto. L'énergie nucléaire économise chaque année 300 millions de tonnes de rejets de CO2, soit la moitié des émissions de tous les véhicules de l'UE.
François Lamoureux souligne par ailleurs que ni l'énergie nucléaire, ni le Traité Euratom ne sont condamnés à mort. S'il est vrai que les objectifs actuels sont autres qu'au moment de la signature du Traité, son application n'en est pas moins flexible, comme le montrent les dernières propositions de la Commission européenne sur les normes de sûreté, le fonds de démantèlement et la gestion des déchets. Le Traité garantit également la surveillance correcte du démantèlement des installations nucléaires, y compris de huit réacteurs qui se trouvent dans les nouveaux pays membres. Contrairement à un malentendu suscité dans le préambule, l'application du Traité n'implique pas systématiquement l'encouragement de l'énergie nucléaire. L'objectif principal du Traité est bien davantage une surveillance stricte de toutes les activités civiles dans le domaine nucléaire. Comme le constate encore M. Lamoureux, la signature du Traité par des Etats qui rejettent l'utilisation de l'énergie nucléaire n'entraîne pas de contradictions. Bien au contraire, l'affiliation à Euratom les aide à promouvoir une utilisation responsable de l'énergie nucléaire dans les autres pays membres de l'UE.
Le Traité Euratom est toujours pertinent, conclut M. Lamoureux. La reprise de ses principales dispositions dans la Constitution européenne fournirait une bonne occasion d'en moderniser certaines parties. Des dispositions obsolètes telles que la production d'uranium en Europe pourraient être supprimées, et de nouvelles clauses stipulant la responsabilité de la Communauté en matière de sûreté nucléaire et de surveillance des investissements pourraient être ajoutées. Il serait important également d'étendre les instruments démocratiques de l'UE aux domaines réglés par le Traité Euratom. C'est ainsi que le Parlement européen devrait recevoir la compétence de prendre des décisions sur des questions telles que la radioprotection. En bref: il ne s'agit pas de savoir si l'énergie nucléaire doit être conservée ou non, mais de savoir si l'énergie nucléaire doit passer sous la surveillance de l'Europe ou non. La nouvelle Constitution ne devrait pas éluder cette question.
Source
P.B./C.P. d'après le Financial Times du 14 mai 2003