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Relations personnelles avec des enfants suite à la dissolution du partenariat enregistré
Le Tribunal fédéral se prononce sur le droit aux relations personnelles sur les enfants après la dissolution d’un partenariat enregistré. L’ex-partenaire du parent légal doit en principe se voir accorder un droit de visite, lorsqu’un lien de parenté dite «sociale» s’est tissé entre eux, que l’enfant a été conçu dans le cadre d’un projet parental commun et qu’il a grandi au sein du couple. Dans une telle configuration, les autres critères, tels que celui de l’existence d’un conflit marqué entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.