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Catégories supplémentaires
Si vous possédez déjà un certificat de capacité valable pour le transport des marchandises et souhaitez en plus un certificat de capacité pour le transport de personnes (ou inversement), vous ne devez passer qu’un examen réduit: un entretien d’examen sur trois et l’examen pratique de la catégorie concernée.
Article13 OACP
Si vous possédez un permis de conduire des catégories C1 ou D1 et détenez déjà un certificat de capacité valable, celui-ci vaut également pour la catégorie C ou D lorsque l’examen de conduite a été réussi. L’examen de conduite passé, un nouveau certificat de capacité portant l’inscription de la catégorie supplémentaire acquise (C ou D) vous sera délivré sur commande.
IMPORTANT: cette règle vaut pour les catégories C1 et D1 indépendamment du code ou d’une restriction (par ex., 3,5 t). Donc même si un conducteur/une conductrice possède le permis catégorie D1, code 106, selon l’ancien droit, il recevra après la réussite de l’examen de conduite le certificat de capacité pour la catégorie D. A noter que l’OACP s’applique aux catégories transports de marchandises (C/C1) et transport de personnes (D/D1). Dans l’OACP, les codes et restrictions ne sont pas déterminants, il ne faut par conséquent pas en tenir compte.
Âge minimum
Si vous avez déposé seulement la demande pour un permis d’élève conducteur de la catégorie C avant le 01.09.2009 et n’avez atteint l’âge minimum pour demander l’inscription à la sous-catégorie D1 qu’après le 01.09.2009, un examen OACP (allégé) doit être passé pour le certificat de capacité de la catégorie D1.
Article 27a alinéa 2 OACP