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Mon chef peut-il m'interdire d'écrire des courriers de lecteur ?
En principe, non. Toutefois, selon la fonction que vous occupez et l'orientation de votre entreprise, votre liberté est ici limitée.
Si vous écrivez une lettre de lecteur, vous exercez votre liberté d'expression protégée par la Constitution. Toutefois, vous ne devez pas, par votre lettre de lecteur, enfreindre votre devoir de loyauté découlant de votre contrat de travail ou violer d'autres lois.
L'obligation de loyauté imposée par le droit du travail limite la liberté d'expression
Votre lettre de lecteur ne doit pas perturber de manière significative la collaboration au sein de l'entreprise. Si vous représentez votre entreprise à l'extérieur dans le cadre de votre fonction, vous devez en général vous restreindre davantage et ne pas vous exprimer publiquement sur certains domaines ou seulement dans un cadre défini.
Dans une entreprise de tendance ayant un objectif politique ou religieux précis, l'employeur peut exiger de vous, indépendamment de votre fonction, que vos déclarations publiques soient conformes à la politique de l'entreprise.
Tout n'est pas permis dans les courriers de lecteur
Outre ces prescriptions du droit du travail, il existe encore d'autres limites. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les lettres de lecteurs peuvent certes être spontanées, mais elles doivent rester dans le cadre de l'ordre juridique. La rédaction doit examiner les lettres de lecteurs avant de les publier. Si votre lettre de lecteur contient une atteinte à la personnalité relevant du droit civil, vous en êtes également responsable en tant qu'auteur. Si vous écrivez par exemple qu'une personne est incompétente dans sa profession, vous portez atteinte à sa personnalité.
Si vous tenez des propos racistes ou autres dans une lettre de lecteur, vous êtes en principe seul punissable. D'autres personnes ne sont punissables que si les autorités de poursuite pénale ne peuvent pas identifier un auteur ou n'ont pas accès à celui-ci.