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Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la rechercher (DEFR) a publié une modification de l’annexe 2 de l’Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l’encontre de la Guinée (RS 9<ip-pii>).
Le 6 septembre 2021e DEFR a modifié l'annexe 2 de l'ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Guinée et le 7 septembre 2021 a mis à jour la banque de données SESAM (SECO Sanctions Management) déterminante en Suisse. Cette modification sera publiée sur son site Internet et entre en vigueur le 7 septembre 2021 à 18.00 heures.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance, les intermédiaires financiers sont tenus de déclarer de telles relations d'affaires au SECO et de procéder sans délai au gel des valeurs patrimoniales concernées. La déclaration faite au SECO ne dispense pas les intermédiaires financiers d’informer immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (obligation de communiquer selon l'art. 9 de la loi sur le blanchiment d'argent).