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C/22634/2021 ACJC/480/2023 du 05.04.2023 sur JTPI/12734/2022 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22634/2021 ACJC/480/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021; Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité; Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a déclaré retirer son appel; Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et que les frais avaient été causés par A______; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC; Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021. Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/22634/2021

ACJC/480/2023 du 05.04.2023 sur JTPI/12734/2022 ( SDF ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22634/2021 ACJC/480/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021; Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité; Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a déclaré retirer son appel; Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et que les frais avaient été causés par A______; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC; Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021. Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/480/2023 du 05.04.2023 sur JTPI/12734/2022 ( SDF ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22634/2021 ACJC/480/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021; Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité; Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a déclaré retirer son appel; Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et que les frais avaient été causés par A______; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC; Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021. Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22634/2021 ACJC/480/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 Entre Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/22634/2021 ACJC/480/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 5 AVRIL 2023 POUVOIR JUDICIAIRE

C/22634/2021 ACJC/480/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MERCREDI 5 AVRIL 2023

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2022, comparant par Me Annette MICUCCI, avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Sandra FIVIAN, avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021; Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité; Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a déclaré retirer son appel; Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et que les frais avaient été causés par A______; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel; Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans; Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC; Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021. Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______. Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève. Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/12734/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2022 dans la cause C/22634/2021;

Vu l'appel formé le 7 novembre 2022 par A______ contre le jugement précité;

Vu la réponse à l’appel de B______ du 9 février 2023;

Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 6 mars 2023, A______ a déclaré retirer son appel;

Qu'invitée à se déterminer sur la question des frais et dépens de la procédure, B______ a déclaré s'en rapporter à justice, relevant qu'elle bénéficiait de l'assistance judiciaire et que les frais avaient été causés par A______;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);

Que l’appelant, qui doit être assimilé à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamné aux frais judiciaires de la procédure d'appel;

Que ceux-ci seront arrêtés à 300 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans;

Que, l'appelant plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 2 CPC), ils seront laissés provisoirement à la charge de l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le remboursement ultérieurement aux conditions de l'art. 123 CPC;

Qu'au vu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 7 novembre 2022 contre le jugement JTPI/12734/2022 dans la cause C/22634/2021.

Arrête les frais judiciaires à 300 fr. et les met à la charge de A______.

Dit qu'ils sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.