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Genève a adopté une nouvelle loi sur la laïcité
Le 26 avril 2018, le Grand Conseil du canton de Genève a adopté une nouvelle loi sur la laïcité à l’issue de débats et de controverses intenses. Le canton de Genève consacre un régime de séparation entre l’Eglise et l’Etat, raison pour laquelle l’impôt ecclésiastique y est inconnu et aucun subside n’est alloué par l’Etat aux Eglises. Le canton encaisse toutefois les versements volontaires des contribuables en faveur des Eglises reconnues et les leur retransmet. Il s’agit d’une prestation administrative pour laquelle l’Etat est rétribué par les Eglises. La nouvelle loi prévoyait que ce service assuré par le canton serait supprimé. Les Eglises ont émis la crainte que les contribuables qui considèrent cette prestation étatique comme une forme de sécurité renoncent à l’avenir à verser leur contribution volontaire. A la suite d’une intervention des Eglises auprès des membres du parlement, la proposition de la commission en charge de l’examen du projet de loi de biffer la disposition prévoyant l’encaissement par l’Etat des contributions volontaires a été rejetée.
Toutefois, les milieux aspirant à une séparation encore plus forte entre l’Etat et les Eglises/les communautés religieuses qui n’ont pas été entendus au Grand Conseil ont décidé de lancer un référendum, de sorte qu’une votation populaire aura probablement lieu. Si la loi est rejetée, les dispositions figurant à propos des Eglises dans la nouvelle constitution cantonale se retrouveraient sans loi d’exécution. L’art. 3 du texte fondamental prévoit que l’Etat est laïque et observe une neutralité religieuse, qu’il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle, mais que les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses.
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