Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/115695

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter les bases légales nécessaires à l'instauration d'un bonus d'efficacité pour les entreprises actives dans l'industrie ou les services.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Suite aux événements qui se sont produits au Japon, le Conseil fédéral a chargé, le 23 mars 2011, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) d'élaborer de nouveaux scénarios énergétiques et de définir les plans d'action et les trains de mesures correspondants. Les travaux à effectuer s'orientent pour l'essentiel autour de trois scénarios portant sur l'offre d'électricité : maintien du mix d'électricité actuel avec un éventuel remplacement anticipé des trois centrales nucléaires les plus anciennes afin de garantir un maximum de sécurité (variante 1); pas de remplacement des centrales nucléaires existantes à la fin de leur période d'exploitation (variante 2); abandon anticipé de l'énergie nucléaire et mise hors service des centrales nucléaires existantes avant la fin de la période d'exploitation conforme à la sécurité (variante 3).</p><p>Se fondant sur les résultats de ces travaux, le Conseil fédéral s'est prononcé le 25 mai 2011 en faveur de la variante 2 pour garantir l'approvisionnement futur en électricité. La question de l'efficacité énergétique figure donc toujours parmi les priorités de la politique énergétique.</p><p>Le Conseil fédéral concrétisera cette nouvelle orientation de la stratégie énergétique d'ici la session d'automne 2011. La requête présentée dans la motion concernant le bonus d'efficacité sera analysée à cette occasion. Pour le moment, le Conseil fédéral ne souhaite pas encore se prononcer sur ce point.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.