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A/1279/1995 ATA/175/1997 du 11.03.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.6 Parties : SKRIJELJ Rukija / ALTSTADT ASSURANCES Résumé : L'assurance ne peut se fonder sur un rapport de détective ayant vu l'assurée travailler quelques heures (pour considérer que celle-ci n'est plus incapable de travailler), les enquêtes ayant démontré qu'elle n'a fait qu'aider sa soeur de temps à autre. Pas de document HTML

A/1279/1995

ATA/175/1997 du 11.03.1997 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.6 Parties : SKRIJELJ Rukija / ALTSTADT ASSURANCES Résumé : L'assurance ne peut se fonder sur un rapport de détective ayant vu l'assurée travailler quelques heures (pour considérer que celle-ci n'est plus incapable de travailler), les enquêtes ayant démontré qu'elle n'a fait qu'aider sa soeur de temps à autre. Pas de document HTML

# ATA/175/1997 du 11.03.1997 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; TRAVAIL; ASSU Normes : LAA.6 Parties : SKRIJELJ Rukija / ALTSTADT ASSURANCES Résumé : L'assurance ne peut se fonder sur un rapport de détective ayant vu l'assurée travailler quelques heures (pour considérer que celle-ci n'est plus incapable de travailler), les enquêtes ayant démontré qu'elle n'a fait qu'aider sa soeur de temps à autre.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; CAUSALITE; ACCIDENT; AA; AFFECTION PSYCHIQUE; TRAVAIL; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : SKRIJELJ Rukija / ALTSTADT ASSURANCES

Résumé : L'assurance ne peut se fonder sur un rapport de détective ayant vu l'assurée travailler quelques heures (pour considérer que celle-ci n'est plus incapable de travailler), les enquêtes ayant démontré qu'elle n'a fait qu'aider sa soeur de temps à autre.

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