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MANDAT GLOBAL
Les biens culturels constituent une partie essentielle du patrimoine culturel de l'humanité. Pour nous, les humains, les biens culturels créent du sens. Ils forment la base de l'identité et transmettent des connaissances et des informations sur plusieurs générations. Outre les guerres et les conflits violents, les catastrophes naturelles ou technologiques constituent la plus grande menace pour les biens culturels. La protection des biens culturels est une tâche mondiale et est définie dans des conventions internationales. Sa mise en œuvre nécessite une prévention et une action au niveau local.
CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS
La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (version suisse : Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé) est un traité international conclu en 1954 dans le but de protéger les biens culturels contre la destruction, la détérioration, le vol, le pillage et d'autres formes d'appropriation illicite en temps de guerre ou de conflit armé. Elle définit les biens culturels comme "des biens meubles ou immeubles qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples". L'Organisation des Nations Unies est pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le parrain de la Convention de La Haye.
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CONVENTION DE LA HAYE SUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS - DEUXIÈME PROTOCOLE
Malgré les accords internationaux, la fin du XXe siècle a été marquée par des attaques ciblées et des destructions répétées de biens culturels. Les faiblesses de la Convention de La Haye sont apparues, notamment en ce qui concerne la poursuite des infractions pénales. Afin de remédier à ces faiblesses, un deuxième protocole a été ajouté à la convention lors d'une conférence diplomatique qui s'est tenue du 15 au 26 mars 1999. Lorsque ce deuxième protocole a été adopté cinq ans plus tard, l'objectif était d'étendre et de clarifier les dispositions de la Convention de 1954 et de réviser les domaines pour lesquels la mise en œuvre pratique s'était révélée inadéquate. En 2016, la Cour internationale de justice a prononcé la première condamnation pour une infraction à la Convention de La Haye.
LE COMMERCE ILLICITE DE BIENS CULTUREL
Le pillage des biens culturels est un défi majeur au niveau international. À ce jour, l'instrument de droit international le plus important pour lutter contre le commerce illégal de biens culturels est la Convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels,qui vise à empêcher le commerce illégal de biens culturels meubles et prévoit un droit de retour en cas de transfert illégal de biens culturels.