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France
Brexit: quelles sont les répercussions de la sortie de l’UE sur l’e-commerce?
Que s'est-il passé depuis l'automne dernier en ce qui concerne le Brexit et l’e-commerce ?
En automne dernier, on ne savait pas encore si le Brexit signerait une séparation brutale du Royaume-Uni et de l’UE ou si un accord pourrait être trouvé à la dernière minute sous la forme d'un traité qui réglementerait les relations communes même après le Brexit. Après des mois de négociations et plusieurs échéances non respectées, les parties sont parvenues à un accord à la dernière minute, le 24 décembre 2020.
Ensuite, tout est allé très vite: quelques heures avant le début de l’anné 2021, le Parlement britannique a adopté le projet de loi de ratification, également approuvé par la Reine. Le traité a été officiellement publié dans le journal officiel de l'UE la veille du Nouvel An, et le «hard Brexit», le «no-deal», a été relégué aux oubliettes.
En quoi le Brexit affecte-t-il l’e-commerce transfrontalier?
L'accord négocié régit les relations commerciales entre l'UE et le Royaume-Uni. L’accord de retrait n’est pas concerné – il s’agit plutôt des accords commerciaux et de partenariat. Pour ce qui est des accords commerciaux, c'est-à-dire des relations économiques entre l'UE et le Royaume-Uni, l'accent en matière d’échange de marchandises est mis sur les questions de TVA et de droit douanier.
En résumé, on peut dire que les échanges de marchandises ne verront s’appliquer ni droits de douane, ni restrictions quantitatives à l’avenir – du moins pour certaines marchandises. Cependant, le Royaume-Uni restera un pays tiers du point de vue de l’UE.
Voici les principaux points à retenir de l'accord sur les échanges de marchandises:
Effets sur la TVA
L'accord ratifié n'affecte pas les dispositions de l'accord de retrait en matière de taxe sur le chiffre d'affaires. Pour les membres de l’UE, le Royaume-Uni est considéré comme un État tiers au niveau fiscal.
Implications douanières
Même avec l'accord de libre-échange, les frontières douanières entre l'UE et le Royaume-Uni restent en place. Cela signifie que les marchandises doivent être dédouanées lorsqu'elles franchissent la frontière, que des déclarations d'importation et d'exportation doivent être présentées et que la circulation des marchandises est contrôlée.
En revanche, l'accord commercial prévoit que les droits d'importation ne s'appliquent pas aux marchandises qui satisfont aux règles d'origine.
Ainsi, les marchandises ayant une origine préférentielle au sein de l'UE sont exemptées de droits de douane lorsqu'elles sont importées au Royaume-Uni et vice versa. Toutefois, la définition applicable de l'origine des marchandises doit être soigneusement vérifiée, respectée et prouvée. Toute erreur peut être sanctionnée par des amendes ou des poursuites pénales. Pour les entreprises, cela signifie que, si elles souhaitent faire usage du droit préférentiel, elles doivent être parfaitement au fait des réglementations en vigueur et évaluer la charge de travail correspondante par rapport aux économies réalisées.
La nouvelle réglementation en matière d’e-commerce impose un traitement électronique
L'automne dernier, nous avions déjà relevé en quoi le Brexit et les changements y relatifs dans le droit britannique et international affecteront également les services postaux.
Voici un résumé de la manière dont la poste britannique et les autres prestataires de services de livraison traiteront désormais les colis transfrontaliers:
En plus des exigences fiscales en matière d'expédition pour les envois d’e-commerce à destination du Royaume-Uni, les normes de sécurité ont été renforcées à partir de 2021.
- Le traitement des colis et petits colis doit se faire de manière électronique.
- Les données douanières doivent être transmises préalablement par voie électronique.
Cela a représenté l'un des plus grands changements à ce jour dans le commerce international, non seulement pour la poste britannique, mais pour tous les prestataires de services de livraison dans le trafic transfrontalier.
Aperçu des répercussions du Brexit sur l’e-commerce international
Voici un bref aperçu des éléments dont les commerçants doivent tenir compte depuis le 1er janvier 2021 pour pouvoir continuer à servir leur clientèle au Royaume-Uni:
- Pour les articles de faible valeur (c’est-à-dire, jusqu’à présent, ceux dont la valeur marchande était inférieure à £ 15.–), l'exonération de la TVA qui s’appliquait auparavant a été supprimée.
- Un nouveau système de TVA s’applique aux biens commerciaux d'une valeur comprise entre £ 0.– et 135.–. Le vendeur ou la plateforme de vente est désormais responsable du paiement de la TVA. Celle-ci doit être payée directement au HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs), c'est-à-dire à l'autorité gouvernementale ou à l’administration fiscale britannique.
- Les envois dont la valeur marchande est supérieure à £ 135.– sont soumis à des droits de douane et à la TVA. Ces taxes doivent être payées par le client à la réception de l'envoi, à moins qu'elles n’aient déjà été réglées par l'expéditeur (DDU = Delivered Duty Unpaid ou DAP = Delivered At Place). Des frais de traitement s'appliquent en sus.
- La limite de valeur de 39 £ pour les cadeaux de particuliers à particuliers reste inchangée.
- L'étiquette douanière verte ou bordereau d'expédition – étiquette postale CN22/23 – restera ou entrera en vigueur pour les expéditeurs de l'Union européenne qui envoient des marchandises au Royaume-Uni.
Quel est le volume effectif des envois e-commerce vers le Royaume-Uni à l’heure actuelle?
Avant le Brexit, environ 69% des colis britanniques résultaient d’achats en ligne effectués au sein du pays; 8,6% des colis provenaient de pays membres de l’UE et environ 9% venaient d’autres pays non membres de l’UE. Au premier semestre 2021, après l'accord du Brexit, les achats domestiques ont augmenté de 30%. À l’inverse, les expéditions de marchandises en provenance de l’UE ont enregistré une baisse d'environ 55% et celles en provenance des pays non membres de l'UE ont diminué d’environ 35%. Déjà accélérée par la pandémie de coronavirus en 2020, cette tendance à acheter local a s’est vu insuffler un nouvel élan à la suite du Brexit, comme le montrent les chiffres.
L’expédition de marchandises à destination et en provenance du Royaume-Uni est devenue plus complexe au sein de l’Union européenne. Malgré l’accord de libre-échange, le commerce entre l’UE et le Royaume-Uni s’accompagne encore de nombreux problèmes et il faut du temps pour que les personnes concernées se familiarisent avec les nouvelles règles et qu’elles puissent les appliquer efficacement. Des contrôles plus stricts, de nouvelles procédures douanières pour les importations et les exportations et des documents supplémentaires entraînent des retards à la frontière lors de l’expédition des marchandises, car il y a parfois un manque de clarté quant aux documents désormais requis pour l’expédition.
En outre, la mise en œuvre obligatoire du nouveau système de TVA pour les expéditions de marchandises jusqu'à 135 £ pour les importations au Royaume-Uni et le nouveau système de gestion des retours constituent d'autres pierres d'achoppement.
Pour les e-commerçants qui avaient l’habitude d’expédier des colis au Royaume-Uni ou d’importer des marchandises depuis ce pays, beaucoup de choses ont changé à la suite du Brexit. Il faudra certainement un certain temps pour que les échanges entre le Royaume-Uni et l’UE se stabilisent à nouveau.
Ce qui transparaît déjà, c’est que le transport de marchandises vers le Royaume-Uni et du Royaume-Uni vers l’UE affiche un net recul. Les commerçants de biens dits de faible valeur sont les premiers touchés par ces changements, puisqu’ils doivent désormais s’enregistrer au Royaume-Uni et payer la TVA, sans même parler de l’enregistrement électronique de toutes les données. N’oubliez pas que jusqu’à £ 135.–, le vendeur des marchandises est tenu de s’enregistrer au Royaume-Uni et de payer la TVA à HMRC.
Mais les consommateurs britanniques qui achètent des marchandises à l'étranger devront également s'attendre à des coûts supplémentaires, à des frais de dédouanement ou à la TVA pour les envois de marchandises de plus de 15 £. Les délais de livraison augmenteront également pour eux en raison du dédouanement, des inspections, etc.
Le marché britannique présente un fort potentiel de croissance en matière d’e-commerce – quelle sera la prochaine étape?
Le marché britannique de l’e-commerce reste le plus important d’Europe, devant l’Allemagne. Environ la moitié des cybercommerçants britanniques effectuent des achats transfrontaliers, la majorité des envois provenant des États-Unis ou de la Chine et 9% venant d'Allemagne. La somme moyenne dépensée par un acheteur en ligne britannique s’élève à 1780 euros.
Selon les prévisions, la part de consommateurs britanniques achetant des produits auprès de commerçants étrangers devrait chuter de 7,3% en 2021.
Des sources au sein du service postal britannique affirment que le nouveau système de TVA est facile à appliquer et qu'aucun changement n'est attendu dans un avenir proche.
Cependant, force est de constater que les volumes ont été affectés par le Brexit et le nouveau régime fiscal, et que les articles de faible valeur en particulier ont enregistré un recul. La charge de travail supplémentaire liée aux nouvelles normes de protection des données a également eu un impact négatif et entraîné des pertes de clients et de volumes.
Une solution simple pour l’e-commerce est nécessaire!
Pour tirer profit du marché en pleine croissance de la Grande-Bretagne, ou simplement pour éviter d’agacer ou de perdre leurs clients britanniques, les cybercommerçants basés dans l’UE et en Suisse doivent s’adapter à ces nouvelles circonstances. Il existe plusieurs solutions à cet effet – vous trouverez sans aucun doute celle qui vous convient!
Vous envoyez principalement des colis d’une valeur inférieure à £ 135.–? La nouvelle solution en vigueur pour ce type d’envois peut s’avérer intéressante: elle vous permet en effet de livrer vos clients britanniques de manière tout aussi conviviale (voire même plus) qu’auparavant.
Comment les commerçants en ligne suisses peuvent-ils utiliser cette solution simplifiée de dédouanement et de TVA?
Pour les envois jusqu’à £ 135.–, la boutique en ligne ou sa plateforme de vente peuvent s'enregistrer en Grande-Bretagne et demander un numéro EORI britannique. Les envois peuvent ensuite être expédiés à leur destinataire par la voie postale normale et avec les données ITMATT/EAD correspondantes.
La déclaration en douane CN22 reste cependant requise sur l’étiquette harmonisée. Les envois sont acheminés par la Poste suisse vers la Grande-Bretagne, où ils passent la douane, laquelle vérifie alors que l’expéditeur correspond à un numéro EORI existant. Les envois jusqu’à £ 135.– provenant d’expéditeurs ayant un numéro EORI britannique passent la douane exempts de droits de douane et sont directement remis à la distribution.
La maison de vente par correspondance ou la plateforme de vente déclarent la TVA mensuellement ou trimestriellement au HMRC et la paient directement. Le destinataire reçoit son envoi dans le respect des délais et sans taxes supplémentaires. Vous améliorez ainsi l’expérience d’achat et la satisfaction de vos clients!
Les restrictions de la solution de TVA et de douane simplifiée pour le commerce en ligne
Cette solution s’applique uniquement aux envois d’une valeur maximale de £ 135.–. Attention, toutefois, car elle ne vaut pas pour les colis contenant des produits soumis à un impôt sur la consommation!
Ces produits, tels que tabac, les cigarettes et l’alcool, sont soumis à l’impôt sur la consommation quelle que soit leur valeur. Les services douaniers adressent la facture correspondante au destinataire.
Quelles sont les prochaines étapes pour votre e-commerce?
Nous vous soutiendrons et vous aiderons dans vos démarches en vous fournissant de plus amples informations sur le processus d’enregistrement, les données ITMATT/EAD et, bien sûr, d’autres conseils et astuces utiles.