Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07179.jsonl.gz/368

Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), « on entend par violence sexuelle la participation d’un enfant à une activité sexuelle qu’il n’est pas pleinement en mesure de comprendre, à laquelle il ne peut consentir en connaissance de cause ou pour laquelle il n’est pas préparé du point de vue de son développement, ou encore qui viole les lois ou les tabous sociaux de la société. » (OMS et International Society for Prevention of Child Abuse and Neglect, Guide sur la prévention de la maltraitance des enfants: intervenir et produire des données, 2006, p. 10)
Concernant la loi suisse, l’article 187 du Code pénal suisse interdit tout acte d’ordre sexuel impliquant une personne de moins de 16 ans, que celle-ci soit « consentante » ou pas.
Les relations sexuelles consenties entre adolescents ne sont pas punissables si la différence d’âge ne dépasse pas 3 ans.
Si les informations communiquées à DIS NO contiennent des éléments laissant entendre qu’un enfant est en danger dans son développement, DIS NO procède à un signalement auprès des autorités compétentes.