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Débits résiduels: les prescriptions ne doivent pas être suspendues
Les prescriptions pour les débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages ne doivent pas être suspendues. Le Conseil des Etats a voté jeudi un compromis, rejetant l'ajout du National visant à éviter des pertes de production des centrales hydroélectriques.
Suspendre les prescriptions en la matière est discutable d'un point de vue constitutionnel, a estimé Beat Rieder (Centre/VS) pour la commission. La quantité d'électricité concernée est minime alors que l'impact est très important pour la nature, a appuyé Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE).
Daniel Fässler (Centre/AI) a au contraire plaidé en faveur de capacités hydroélectriques suffisantes. Sans cette disposition, il sera impossible d’atteindre les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables, a complété Stefan Engler (Centre/GR).
Celui-ci a proposé un compromis donnant une marge de manoeuvre au Conseil fédéral. Ce dernier doit pouvoir temporairement assouplir les prescriptions afin d'atteindre les objectifs de production et d'importation ou si une pénurie menace. Cette troisième voie a passé la rampe par 23 voix contre 22, avec la voix prépondérante de la présidente.
Pas trop vite sur le solaire
Dans le domaine de l'énergie solaire, le National veut donner un coup d'accélérateur. Mais le Conseil des Etats temporise. Il soutient l'orientation, mais les nouvelles normes ne doivent pas porter atteinte à la propriété privée et à la souveraineté des cantons.
Actuellement, les nouveaux bâtiments de plus de 300 m2 doivent être équipés d'une installation solaire. Les députés ont décidé que des panneaux photovoltaïques doivent également être posés sur les toitures des grands bâtiments lors de rénovations. Les sénateurs n'en veulent pas.
A la place, ils ont décidé, par 29 voix contre 12, de transposer dans le droit en vigueur, sans limites de temps, l'obligation d'utiliser l'énergie solaire sur les bâtiments d'une surface supérieure à 300 m2. C'est une décision conforme à une autre prise dans un autre projet sur le solaire, déjà bouclé, a rappelé M. Rieder.
La Chambre des cantons ne se rallie pas non plus à celle du peuple, par 23 voix contre 19, concernant l'obligation de construire des panneaux photovoltaïques sur les nouveaux parkings de plus de 250 m2 à partir de 2030. Le National voulait aussi que les parkings existants de plus de 500 m2 aient cinq ans de plus pour s'en doter.
Lors d'un débat fleuve, les sénateurs se sont aussi exprimés sur une série d'autres points, pour la plupart techniques. Ils n'ont pas terminé la deuxième lecture de cette grande réforme de l'énergie, voulue par le Conseil fédéral pour développer les énergies renouvelables indigènes et assurer l'approvisionnement en électricité, notamment en hiver. Les débats reprendront ultérieurement lors de la session d'été.
ats