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Extrait de l’ordonnance sur le permis d’exploitation de l’océan
L’Association suisse de yachting délivre des certificats de compétence pour le
les yachts en mer (certificats de haute mer) pour les catégories de navires suivantes :
a. Bateaux à voile avec ou sans propulsion par moteur ;
b. les navires à moteur.
2 Le permis de voyage en mer est délivré pour la catégorie de navire pour laquelle le demandeur a
le candidat présente un permis cantonal de batelier ou un permis équivalent.
3 Le permis de navigation hauturière peut être utilisé sur les bateaux de plaisance pour la navigation dans les eaux côtières et en haute mer.
et en haute mer pour une période illimitée et géographiquement.
Exigences
1 Pour obtenir la licence océanique, le candidat doit :
a.5 être âgé d’au moins 16 ans ;
b. avoir réussi l’examen conformément aux exigences de l’annexe 1 ; et
c. avoir suivi une formation nautique de base ;
c. justifier d’une formation nautique de base (art. 3) ;
d. présenter un certificat d’aide d’urgence (art. 4) ;
e. présenter la confirmation d’une vue et d’une ouïe suffisantes (art. 5) ;
f. fournir la preuve de la pratique requise en mer (art. 6-9) ;
g.6 ont payé les taxes (art. 2a).
2 Pour se présenter à l’examen, le candidat doit avoir au moins
16 ans révolus. Les mineurs doivent présenter une autorisation de leurs parents ou
une représentation légale afin d’être admis à l’examen.7