Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/110461

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le contexte des discussions relatives aux mesures d'économie de la SSR, je demande au Conseil fédéral des précisions sur la situation spécifique de la radio-télévision romanche.</p><p>En vertu de l'art. 24, al. 2, LRTV, le Conseil fédéral fixe les principes qui régissent la prise en compte des besoins spécifiques de cette région linguistique en matière de radio et de télévision.</p><p>1. Ces principes ont-ils été fixés ? Si oui, quels sont-ils ?</p><p>2. Que compte entreprendre le Conseil fédéral pour assurer davantage d'heures d'émissions télévisées et de moyens financiers, de sorte à couvrir les besoins de la population romanche dans ce domaine ?</p>