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Location : écouter et faire de la musique
Les bruits tolérés dans un appartement en location sont définis dans le contrat de bail, dans le règlement intérieur et / ou dans le règlement de police. Il est impossible d'interdire complètement de faire ou d'écouter de la musique, mais les locataires doivent tenir compte de leurs voisins.
(mas) Pour les uns, il s'agit d'un pur plaisir musical; pour les autres, d'une simple pollution sonore. Pour cette raison, les locataires doivent tenir compte de leurs voisins quand ils écoutent ou font de la musique dans leur appartement.
Les bases juridiques sont établies dans le règlement de la police au niveau cantonal ou communal :
- Dans la plupart des endroits, les émissions de bruit sont interdites à midi (de 12 h. 00 à 13 h. 00), pendant le repos nocturne (de 22 h.00 à 06 h. 00 ou 07 h. 00) ainsi que pendant les dimanches et les jours fériés.
- Attention : à certains endroits, il est interdit de faire et d'écouter de la musique à partir de 20 h. 00 !
- En plus, il est possible que la durée maximale soit limitée par exemple à 120 minutes par jour.
- En dehors des temps de repos, il est permis de jouer et d'écouter de la musique – même dans un appartement mal insonorisé.
- En règle générale, il est interdit de chanter, d'écouter et de faire de la musique en ayant la fenêtre ouverte ou dehors (également sur le balcon ou dans le jardin).
D'autres restrictions peuvent être fixées dans le contrat de location ou dans le règlement intérieur :
- La pause nocturne commence déjà à 20 h. 00 pour tous ceux qui souhaitent faire ou écouter de la musique.
- La durée maximale par jour peut être définie.
- Une interdiction totale d'instruments de musique n'est en principe pas possible.
- L'utilisation de CD, de radio ou d'appareils TV ne peut pas être interdite dans les appartements en location dans la mesure où ces appareils et supports sont mis en marche au bon volume.
Excepté ces règlements concrets, c'est l'obligation de l'acception du droit du bail (art. 257 f, al. 2 CO) qui compte. Elle exige que l'utilisation de l'habitat, donc également le fait de faire ou d'écouter de la musique, reste « dans un cadre supportable ».
Instruments particulièrement bruyants
Toute personne jouant d'un instrument bruyant, tel que la batterie ou la trompette, devrait volontairement limiter ou carrément renoncer à ses répétitions par respect pour ses voisins. Suivant le cas, la pratique de tels instruments peut aller au-delà du « cadre supportable ».
Dans le pire des cas, le bailleur peut résilier le contrat de bail car il est tenu de garantir aux autres locataires l'utilisation de l'objet loué conformément au contrat. Un règlement à l'amiable est cependant bien plus agréable pour tous les participants qu'un procès.
Faire de la musique en tant que propriétaire
A l'inverse des appartements en location, il est possible d'interdire de faire de la musique dans les appartements en propriété dans le cadre du règlement de la propriété par étage. Si un tel passage doit être ajouté dans le règlement, alors l'assemblée générale des copropriétaires doit se décider à l'unanimité.
Pour les maisons familiales, tenir compte de ses voisins est ancré dans le Code civil (art. 684 du Code civil, interdiction d'émettre du bruit incommodant). Il n'est pas permis de nuire au voisinage. La règle de base est une tolérance de quatre heures de jeu par jour. Les habitants de maisons familiales mitoyennes doivent naturellement prendre plus de précaution par égard pour leurs voisins.
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