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A/163/2004 ATAS/117/2006 du 09.02.2006 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A__________, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH défenderesse Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ; Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004; Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ; Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare la demande recevable. Au fond : Constate que la demande est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/163/2004

ATAS/117/2006 du 09.02.2006 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A__________, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH défenderesse Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ; Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004; Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ; Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare la demande recevable. Au fond : Constate que la demande est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/117/2006 du 09.02.2006 ( LPP ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A__________, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH défenderesse Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ; Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004; Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ; Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare la demande recevable. Au fond : Constate que la demande est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 9 février 2006 En la cause Madame A__________, domiciliée à MEYRIN demanderesse contre SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH défenderesse Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ; Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ; Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004; Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ; Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ; Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) A la forme : Déclare la demande recevable. Au fond : Constate que la demande est devenue sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/163/2004 ATAS/117/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/163/2004 ATAS/117/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 9 février 2006 Chambre 3

du 9 février 2006

En la cause

Madame A__________, domiciliée à MEYRIN Madame A__________, domiciliée à MEYRIN

demanderesse demanderesse

contre

SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH SOCIETE DE CONSEIL EN PREVOYANCE, ALLIANZ SUISSE ASSURANCE, Bleicherweg 19, case postale, 8022 ZURICH

défenderesse défenderesse

Vu le courrier du 30 décembre 2003 de la Société de conseil en prévoyance ALLIANZ SUISSE ASSURANCE ;

Vu la demande du 27 janvier 2004 de Madame A__________ ;

Vu la réponse de la défenderesse du 16 février 2004;

Vu l'audience de comparution personnelle du 2 février 2006, au cours de laquelle l'assurée a expliqué ne pas contester le montant qui lui était réclamé mais seulement le montant des retenues qui avaient été opérées sur sa rente ;

Attendu qu'il est alors apparu que ce montant avait d'ores et déjà été remboursé et que la demande était donc devenue sans objet ;

Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

Déclare la demande recevable.

Au fond :

Constate que la demande est devenue sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le