Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/19888

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de prendre les mesures nécessaires pour améliorer la fluidité du trafic sur les autoroutes. L'introduction d'une interdiction de dépassement pour les camions sur les autoroutes à deux voies est notamment soumise à son appréciation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans notre réponse au postulat Hubacher, du 18 juin 1987, concernant l'interdiction de dépasser pour les camions, nous avions déjà relevé qu'une interdiction générale de doubler sur les autoroutes, en tant que règle de circulation généralement applicable, était à la fois disproportionnée et préjudiciable à la sécurité routière. Aujourd'hui encore, nous maintenons ce point de vue pour les raisons suivantes :</p><p></p><p>1.L'interdiction de doubler sur les autoroutes à deux voies provoquerait la formation de files de camions de plusieurs kilomètres, voire des bouchons, car ces derniers devraient adapter leur vitesse à celle du véhicule le plus lent. Non seulement ce phénomène se produirait lorsque le camion le plus lent circulerait nettement moins rapidement que la vitesse maximale autorisée de 80 km/h pour de tels véhicules, mais même en roulant légèrement en dessous de cette vitesse. On ne saurait résoudre ce problème par une réglementation exceptionnelle - comme le propose l'auteur du postulat -, par exemple en distribuant, aux bureaux de douane, des vignettes autocollantes aux conducteurs de camions étrangers à faible puissance ; une telle réglementation ne serait guère applicable.</p><p></p><p>Relevons encore que sur les autoroutes, la vitesse maximale autorisée de 80 km/h ne s'applique pas uniquement aux voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses, mais aussi aux voitures automobiles légères tirant une remorque, notamment aux voitures de tourisme qui tractent une caravane. De tels ensembles de véhicules ne seraient toutefois pas visés par l'interdiction de dépasser ; lors de manoeuvres de dépassement, ils entraveraient donc la circulation de la même manière que les camions qui en doublent d'autres.</p><p></p><p>Face à la formation de files de camions sur la voie de droite, les automobilistes resteraient davantage sur le côté gauche après les avoir dépassés, craignant d'y être aussitôt coincés s'ils s'y réinséraient. De plus, les conducteurs qui entendent quitter l'autoroute auraient des difficultés à trouver, dans une file compacte de camions, un espace suffisant pour obliquer à temps vers la sortie ; il en résulterait des manoeuvres dangereuses de changement de voie, ainsi qu'un risque de bouchons.</p><p></p><p>Par conséquent, une interdiction de dépasser ne contribuerait pas à accroître la fluidité du trafic, mais limiterait au contraire inutilement la capacité de nos autoroutes et compromettrait donc la sécurité routière.</p><p></p><p>2.À la demande de la Conférence des commandants de police, le Bureau de l'intégration du DFAE/DFEP s'est renseigné en 1996 auprès de plusieurs États européens pour savoir si leur code de la route prescrivait, pour les camions, une interdiction générale de dépasser sur les autoroutes ou s'il était prévu de l'introduire. Tous les États interrogés ont répondu par la négative, en précisant qu'ils appliquent néanmoins ce type d'interdiction dans des cas d'espèce, notamment sur des rampes où il n'existe pas de voie supplémentaire pour le trafic lent ; de telles interdictions sont alors signalées conformément aux dispositions légales. La pratique est identique en Suisse et s'est avérée probante.</p><p></p><p>Enfin, une interdiction générale serait incompatible avec la Convention sur la circulation routière et avec l'Accord européen complétant ladite convention, deux documents que la Suisse a ratifiés en 1991 (art. 11, 5e al., de la Convention sur la circulation routière, en relation avec le chiffre 10 de l'annexe à l'Accord européen).</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.