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Le Tribunal fédéral admet le recours de Julius Baer dans son conflit avec des investisseurs lésés par Ambros Baumann. Ces derniers estiment que la banque a failli à son devoir en ne détectant pas les transactions douteuses effectuées par l'homme d'affaires bâlois.
Dans un arrêt publié mardi, la 1ère Cour de droit civil annule une décision de la justice genevoise tendant à un complément d'instruction. Cette dernière estimait qu'après avoir été sollicitée par les autorités bâloises en 2006, la banque aurait dû réaliser "le caractère insolite des transactions accomplies sur les comptes" ouverts par Ambros Baumann.
Le Tribunal fédéral rappelle qu'aucune action illicite engageant la responsabilité de la banque n'a pu être établie dans la mesure où aucune intention délictueuse ne peut être reprochée à ses collaborateurs. Pour que l'établissement ait à répondre des dommages subis par les clients d'Ambros Baumann, il aurait fallu que des employés aient volontairement agi de manière illégale.
Un simple gérant de fortune
Ambros Baumann avait ouvert deux comptes auprès de Julius Baer en 1999 et en 2004. Il avait prétendu que ces comptes serviraient à recueillir les commissions de son activité de gérant de fortune indépendant. En aucun cas, ils ne devaient accueillir les avoirs de ses clients. La banque avait classé le financier comme une relation à faible risque dans son système informatique de surveillance.
En réalité, le financier bâlois pratiquait l'escroquerie à large échelle, finançant les intérêts dus à ses premiers clients par les dépôts des nouveaux selon le système de la "boule de neige". Les pertes subies par les investisseurs se sont élevées à plus de 70 millions de francs. Le décès d'Ambros Baumann le 30 décembre 2007 a mis un terme à l'action pénale.
En 2003 déjà, La Poste avait fait part de ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment (MROS). Une procédure pénale avait été ouverte l'année suivante par les autorités de Bâle-Campagne qui avait débouché en 2006 par une demande de renseignement auprès de la banque Julius Baer.
Obligation de diligence
Après une enquête interne approfondie, l'établissement s'était dénoncé spontanément auprès de la Commission de surveillance chargée de faire respecter l'obligation de diligence des banques. Cette dernière avait prononcé une amende de 230'000 francs pour violation de la Convention de diligence.
La commission soulignait qu'un système de surveillance incapable d'identifier la nature insolite des transferts effectués par un client tel qu'Ambros Baumann ne remplissait pas les exigences de la convention. L'enquête avait révélé en effet que plus de 1300 entrées et sorties totalisant plus de 50 millions de francs avaient été effectuées sur les deux comptes entre 2003 et 2007.
Dès 2014, plusieurs dizaines de clients lésés par le financier ont attaqué la banque Julius Baer devant la justice genevoise. Ils avaient été déboutés en première instance, avant que la Cour de justice n'ordonne un complément d'instruction, lequel a été attaqué avec succès par l'établissement devant le Tribunal fédéral. (arrêt 4A_503/2020 du 16 novembre 2022)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Retraites en France: le débat arrive dans l'arène de l'Assemblée
Un hémicycle archicomble et deux motions des oppositions: le débat sur la réforme des retraites est lancé lundi à l'Assemblée nationale pour deux semaines à haut risque, sous la pression des syndicats qui organisent deux nouvelles journées de mobilisation.
Le coup d'envoi des débats a été donné à 16h00 ce lundi pour cette bataille autour du report de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ, réforme phare du second quinquennat d'Emmanuel Macron, qui ne dispose que d'une majorité relative à l'Assemblée.
Sur les bancs du gouvernement, le ministre du Travail Olivier Dussopt, fragilisé par des soupçons de "favoritisme" dans l'attribution d'un marché public lorsqu'il était maire d'Annonay, sera entouré de collègues de Bercy pour ce texte budgétaire.
"Ce texte est nécessaire, juste, et je suis plus que jamais déterminé à le défendre", déclare le ministre dans Libération lundi, promettant d'être "en pleine forme" pour les débats.
A l'approche de deux journées d'action, mardi et samedi à l'appel de l'intersyndicale, la cheffe du gouvernement Élisabeth Borne a rencontré lundi matin le président de la République, pour leur réunion hebdomadaire. Dimanche, elle a encore rappelé que le recul de l'âge légal représentait "un effort collectif", se disant soucieuse "d'assurer l'avenir de notre système de retraite par répartition".
"Mobilisation massive constatée"
Dans une concession de dernière minute, elle a annoncé que les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir à la retraite à 63 ans, une extension du dispositif carrières longues.
Ce geste sera-t-il suffisant pour obtenir les voix, cruciales, de la droite? Non pour Aurélien Pradié notamment, qui pointe une "tromperie" et demande d'aller plus loin pour ceux ayant commencé à cotiser tôt.
Mais le président du groupe Olivier Marleix lui rétorque lundi dans le Figaro que Les Républicains n'avaient pas "demandé de modifier les règles d'accès aux carrières longues".
"Les enchères commencent à montrer les contradictions des LR", observe une source gouvernementale.
Pour sa part, la patronne des députés RN Marine Le Pen raille une "négociation de marchands de tapis" entre le gouvernement et la droite.
Côté syndicats, l'effort de Mme Borne n'a pas convaincu: une "rustine" qui "n'est pas la réponse" attendue "à la mobilisation massive constatée", dénonce Laurent Berger, patron de la CFDT.
Les journées de mobilisation des 19 et 31 janvier ont déjà réuni chaque fois plus d'un million de manifestants selon la police, plus de deux millions selon les organisateurs.
"On compte sur le fait qu'il y ait des mobilisations pour que les élus de la République prennent en compte l'avis des citoyens", a déclaré sur France 2 le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.
"Projet contre projet"
Alors que les vacances scolaires ont commencé pour la zone A, le trafic sera fortement perturbé mardi à la SNCF et la RATP.
Pour la quatrième journée de mobilisation samedi, début des congés de la zone B, les syndicats de la SNCF ont décidé de ne pas appeler à la grève pour ne pas pénaliser les voyageurs.
En milieu d'après-midi lundi, les députés LFI défendront d'emblée une demande de rejet de l'ensemble de la réforme, "brutale" et "injuste". Le vote sur leur motion pourrait donner quelques sueurs froides au camp présidentiel.
Puis le groupe RN, également contre les 64 ans, portera sa demande de référendum, qui a peu de chances d'être validée.
In extremis, les députés du groupe indépendant Liot ont déposé leur propre demande de référendum, avec des élus de gauche et un LR, Ian Boucard, ont-ils indiqué à l'AFP. Mais elle ne sera soumise à l'Assemblée que si celle du RN ne l'est finalement pas, selon la présidence de l'institution.
20'000 amendements
Les députés s'attelleront ensuite aux quelque 20'000 amendements déposés sur le projet de loi, dont 13'000 par LFI. Mme Borne avait dit espérer "un vrai débat, projet contre projet" plutôt que des "caricatures".
Mais ce flux d'amendements "permet de gérer un peu le tempo, accélérer, ralentir", au lieu de se laisser dicter le rythme, oppose l'Insoumis François Ruffin, qui veut avec la Nupes pouvoir relayer dans l'hémicycle "la vie des gens", "la France du réel".
Si l'Assemblée ne vient pas à bout des amendements d'ici le 17 février minuit, le texte passera au Sénat, du fait du choix de l'exécutif de recourir à un budget rectificatif de la Sécurité sociale.
Ce temps contraint est vivement critiqué par les oppositions, qui comptent néanmoins parvenir à discuter de l'article 7 consacré au report de l'âge de la retraite.
Les autres points chauds du texte se concentrent autour de la situation des femmes, qui pourraient être perdantes avec le recul de l'âge de départ, la pénibilité ou encore l'emploi des seniors.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Allemagne: rebond des commandes industrielles en décembre
Les commandes passées à l'industrie allemande sont reparties à la hausse en décembre, progressant de 3,2% sur un mois, au moment où les risques d'un ralentissement économique sévère s'atténuent, selon les chiffres publiés lundi par Destatis.
Cette reprise a "largement compensé" la baisse importante enregistrée en novembre (-4,4%), selon l'office fédéral des statistiques Destatis, dans un contexte de crise énergétique freinant l'activité industrielle.
"Les commandes n'ont pas poursuivi la tendance à la baisse observée depuis février de l'année dernière", au moment du déclenchement de la guerre en Ukraine, a commenté le ministère de l'Economie dans un communiqué distinct.
Ces données, "ainsi que l'amélioration du climat des affaires ces derniers mois, suggèrent que le ralentissement économique du semestre d'hiver devrait être plus modéré", a ajouté le ministère.
Dans le détail, la hausse a été particulièrement forte pour les commandes intérieures (5,7%), tirées principalement par les secteurs de la distribution d'électricité, la fabrication de moteurs à combustion et l'ingénierie aérospatiale.
Les commandes de matériel électrique (+34%) et d'informatique/optique (+9,3%) ont été particulièrement fortes.
La demande extérieure a elle aussi progressé, surtout au sein de l'Union européenne (+9,8%).
Au total sur l'année 2022, les prises de commandes restent inférieures à celles de l'année précédente, mais sont légèrement supérieures à celles d'avant la crise du coronavirus, a conclu Destatis.
Malgré la détente sur les chaînes d'approvisionnement, la flambée des prix de l'énergie causée par la guerre en Ukraine a bousculé le modèle économique allemand, basé notamment sur l'importation massive de gaz peu cher venant de Russie.
La guerre a mis fin aux livraisons de gaz russe, occasionnant, pendant une partie de l'année, une flambée des prix en Europe.
Mais l'économie allemande a globalement mieux résisté que redouté, l'approvisionnement en gaz liquéfié et les aides aux ménages et aux entreprises ayant permis de la contenir.
Le gouvernement prévoit désormais une croissance de 0,2% sur l'ensemble de l'année 2023, et non plus une récession.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
L'indicateur de l'emploi toujours solide en début d'année (KOF)
La situation sur le marché du travail est toujours solide. L'indicateur de l'emploi compilé par le KOF s'est maintenu à un haut niveau pour le premier trimestre de l'année, indique lundi le Centre d'études conjoncturelles de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
Au premier trimestre, l'indicateur de l'emploi se situe à 14,8 points, toujours "nettement au-dessus de sa moyenne pluriannuelle" et après 14,3 points lors du dernier trimestre 2022.
La progression est à mettre sur le compte des perspectives en matière d'emploi des entreprises, alors que nombreuses sont celles qui estiment leur nombre de collaborateurs trop bas. La part des sociétés qui projettent d'augmenter leur effectif est également bien plus importante que la part de celles qui envisagent de le réduire, indique le KOF.
"Malgré les risques conjoncturels actuels en Suisse et à l'étranger, l'indicateur de l'emploi n'indique donc pas de détérioration rapide de la bonne situation du marché du travail", expliquent les économistes.
Par secteur, la situation s'est améliorée dans l'industrie manufacturière, après l'affaiblissement essuyé en fin d'année. L'indicateur de l'emploi a aussi progressé dans le commerce de gros et les assurances tandis que les perspectives restent stables dans l'hôtellerie et la restauration, "bien au-dessus de la moyenne à long terme", écrit le KOF.
Par contre, la situation s'est légèrement détériorée pour les banques et les autres services, seuls secteurs à essuyer une baisse de l'indicateur de l'emploi.
Cet indicateur est calculé à partir des informations fournies par environ 4500 entreprises.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Jelmoli restructuré, 850 employés touchés
Le grand magasin zurichois Jelmoli va être restructuré. Quelque 850 collaborateurs et collaboratrices seront affectés par cette mesure d'ici fin 2024. La directrice Nina Müller démissionnera entre le printemps et fin juin.
La société immobilière Swiss Prime Site (SPS), propriétaire de Jelmoli, confronté à des résultats en baisse, a pris cette décision après avoir cherché en vain un repreneur pour Jelmoli, a indiqué lundi un porte-parole à l'agence AWP.
SPS compte ainsi "rénover" l'immeuble dans lequel se trouve le grand magasin à partir de 2025 pour y aménager également des bureaux, des restaurants et des offres sportives à côté des surfaces dédiées à la vente d'articles. SPS n'exploitera pas elle-même les magasins qui se trouveront dans l'immeuble situé à quelque pas de la Bahnhofstrasse, l'une des plus huppées de la ville zurichoise.
Les travaux de rénovation devraient prendre fin au début de 2027.
Mme Müller devrait quitter l'entreprise entre le printemps et fin juin pour passer le relais à l'actuel responsable Merchandise, Reto Braeger.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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