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Le supplément pour le courant vert et la protection des eaux passera à 0,6 centime par kilowattheure en 2014
Berne, 27.06.2013 - Dès 2014, les consommateurs d’électricité en Suisse paieront un supplément de 0,6 centime par kilowattheure pour la promotion de la production de courant électrique à partir de sources d’énergie renouvelables et la protection des eaux. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur l’énergie.
Depuis le début de 2009, la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est encouragée en Suisse par le biais de la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté. Tous les consommateurs d'électricité paient à cet effet un supplément par kilowattheure consommé. Par sa décision du mois de juin 2010 de modifier la loi sur l'énergie, le Parlement a décidé que le Conseil fédéral pouvait augmenter selon les besoins ce supplément à 0,9 ct./kWh au maximum dès 2013. Un supplément de 0,1 ct./kWh est en outre perçu depuis 2012 pour financer les mesures de protection des eaux (révision de décembre 2009 de la loi sur la protection des eaux).
Après avoir été fixé à 0,45 ct./kWh pour 2012 et 2013, (0,35 ct./kWh pour la RPC et 0,1 ct./kWh pour la protection des eaux), le supplément sur les coûts de transport destiné à financer la RPC et les mesures de protection des eaux sera augmenté par le Conseil fédéral à 0,6 ct./kWh pour l'année 2014 (0,5 ct./kWh pour la RPC et 0,1 ct./kWh pour la protection des eaux). Pour un ménage de quatre personnes avec une consommation annuelle moyenne de 5000 kWh, la charge passera ainsi de 22,50 à 30 francs par an, soit une hausse de 7,50 francs.
En 2014, le supplément augmenté permettra de générer quelque 288 millions de francs pour financer les mesures selon la loi sur l'énergie et quelque 57 millions de francs pour les mesures de protection des eaux.
L'augmentation du supplément est indispensable pour financer les quantités supplémentaires de production attendues pour 2014. Concrètement, on prévoit que la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables atteindra environ 1,6 milliards de kWh en 2014. Les coûts qui en résulteront pour la RPC se montent à quelque 330 millions de francs (soit une augmentation d'env. 50 millions de francs par rapport à 2013). Cette hausse est notamment due à l'augmentation significative des contingents pour le photovoltaïque.
A cette augmentation s'ajoutent d'autres dépenses de l'ordre de 60 millions de francs, destinées à la rétribution unique prévue à partir de début 2014 pour les petites installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 30 kW (conformément à l'initiative parlementaire 12.400 «Libérer les investissements dans le renouvelable sans pénaliser les gros consommateurs» de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national).
Les coûts des autres mesures qui devront, selon la loi sur l'énergie, être financées par le supplément sur les coûts de transport (notamment les remboursements aux gros consommateurs, les appels d'offres publics et les pertes dues aux cautions pour la géothermie) se chiffreront vraisemblablement à 122 millions de francs en 2014.
Le total des fonds nécessaires pour l'année 2014 se monte ainsi à 569 millions de francs (RPC: 330 millions; aides à l'investissement pour les petites installations photovoltaïques: 60 millions; autres mesures: 122 millions; protection des eaux: 57 millions). Ces besoins seront couverts par l'augmentation du supplément sur les coûts de transport et par les réserves des années précédentes.
Adresse pour l'envoi de questions
Sabinne Hirsbrunner, porte-parole de l’OFEN
031 325 33 02, <email-pii>
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Dernière modification 23.02.2006