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A/3518/2011 ATAS/110/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3518/2011

ATAS/110/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/110/2012 du 07.02.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Dubendorf défenderesse Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3518/2011 ATAS/110/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 7 février 2012 du 7 février 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y___________ à Dubendorf Y___________ à Dubendorf

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement déposée en date du 1 er novembre 2011;

Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu ;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le