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TRIBUNAL CANTONAL PP 20/09 - 108/2009

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TRIBUNAL CANTONAL PP 20/09 - 108/2009 PP 20/09 - 108/2009

PP 20/09 - 108/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 10 novembre 2009 __________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Vuagniaux ***** Cause pendante entre : F.________, à Pully, demandeur, et H.________, à Lausanne, défenderesse, représentée par M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté, à Lausanne. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action déposée le 15 juin 2009 par F.________, vu les déterminations du 20 août 2009 de H.________, vu l'échange d'écritures entre les parties des 3 et 22 septembre 2009, vu la déclaration de retrait d'action envoyée le 9 novembre 2009 par F.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait d'action. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ F.________ ‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour H.________) par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 10 novembre 2009

Décision du 10 novembre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Neu Greffier : Mme Vuagniaux

Greffier : Mme Vuagniaux *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à Pully, demandeur, F.________, à Pully, demandeur,

F.________, à Pully, demandeur, et

et H.________, à Lausanne, défenderesse, représentée par M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté, à Lausanne. H.________, à Lausanne, défenderesse, représentée par M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté, à Lausanne.

H.________, à Lausanne, défenderesse, représentée par M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté, à Lausanne. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu l'action déposée le 15 juin 2009 par F.________,

Vu l'action déposée le 15 juin 2009 par F.________, vu les déterminations du 20 août 2009 de H.________,

vu les déterminations du 20 août 2009 de H.________, vu l'échange d'écritures entre les parties des 3 et 22 septembre 2009,

vu l'échange d'écritures entre les parties des 3 et 22 septembre 2009, vu la déclaration de retrait d'action envoyée le 9 novembre 2009 par F.________;

vu la déclaration de retrait d'action envoyée le 9 novembre 2009 par F.________; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait d'action.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait d'action. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ F.________

‑ F.________ ‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour H.________)

‑ M. Jean-Daniel Nicaty, agent d'affaires breveté (pour H.________) par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :