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Assurances pour les époux récemment arrivés
Comme pour tous les résidents en Suisse, une couverture de base auprès d'une caisse d'assurance-maladie est obligatoire pour les conjoints (époux/épouses) récemment immigré(e)s.
Si l'époux/l'épouse récemment immigré(e) n'occupe pas d'emploi, il ou elle est tenu(e) de contracter une assurance-accident, p. ex. sous forme d'assurance- accidents complémentaire auprès d'une caisse d'assurance-maladie.
Si l'époux/l'épouse récemment immigré(e) occupe d'ores et déjà un emploi, son employeur est tenu de l'assurer contre les accidents du travail. De plus, si cette personne travaille plus de huit heures hebdomadaires, une assurance contre les accidents autres que les accidents du travail s'impose
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Comme tous les résidents en Suisse, les conjoints (époux/épouses) récemment immigré(e)s doivent adhérer aux assurances AVS/AI et APG. S'ils/si elles occupent un emploi, ces cotisations sont automatiquement retenues du salaire et créditées sur le compte personnel de l'adhérent(e). Pour les conjoints (époux/épouses) non actifs, le versement régulier des cotisations est recommandé. (Pour plus de détails, consulter la rubrique AVS/AI/APG)
En plus des assurances sociales, il ne faut pas non plus oublier de conclure une assurance responsabilité civile ou d'étendre sa propre assurance responsabilité civile à l'époux/l'épouse/le ou la partenaire.
Cela vaut aussi pour l'assurance inventaire du ménage.
Système de sécurité sociale à l'étranger
En ce qui concerne les questions transfrontalières en matière de sécurité sociale, les réglementations varient, en fonction de la nationalité qui est la vôtre:
a) Ressortissant(e) d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'AELE
b) Ressortissant(e) d'un pays avec lequel la Suisse a signé un Accord relatif à la Sécurité Sociale
c) Ressortissant(e) d'un pays avec lequel la Suisse n'a pas signé d'Accord relatif à la Sécurité Sociale
d) Les réfugié(e)s et apatrides relèvent d'une réglementation spéciale
Ressortissant(e)s d'un pays membre de l'Union Européenne ou de l'AELE
Les Accords sur la libre circulation des personnes signés par la Suisse avec les pays membres de l'Union Européenne et de l'AELE régissent la coordination des différents systèmes de sécurité sociale. Cette coordination garantit qu'une personne travaillant et/ou résidant dans un autre pays ne subit aucun désavantage du fait de ce changement de pays. Chaque pays doit traiter les ressortissant(e)s des autres pays comme ses ressortissant(e)s propres. Cet accord définit par exemple:
dans quel pays la personne en question doit cotiser à la sécurité sociale, de quel pays cette personne recevra sa pension de retraite, et les modalités suivant lesquelles celle-ci se calcule ou que les prestations en cas de maladie ou d'accident peuvent être fournies par un pays étranger, comme si la personne cotisait dans ce pays. Pour plus de détails concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale entre la Suisse et les pays membres de l'Union Européenne et de l'AELE, veuillez consulter le site: www.bsv.admin.ch.
A titre d'alternative, vous pouvez consulter les brochures ci-après: "Sécurité Sociale en Suisse" ("Soziale Sicherheit Schweiz"), Informations destinées aux ressortissant(e)s de la Suisse ou de l'Union Européenne en Suisse.
Ressortissant(e)s d'un pays signataire d'un Accord sur la Sécurité Sociale avec la Suisse
La Suisse a signé avec différents pays des accords régissant les droits et les obligations en matière de sécurité sociale. Parmi ces états signataires, on compte actuellement le Chili, Israël, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et le Monténégro, le Canada, les Philippines, le Québec, la Croatie, San Marin, la Slovénie, la République Tchèque, la Turquie, la Hongrie, les Etats-Unis et Chypre. Les ressortissant(e)s de ces pays peuvent se faire verser leur pension de retraite à l'étranger lorsqu'ils/elles y retournent. Des fiches d'information sont disponibles pour tous les états signataires d'un tel accord avec la Suisse, que vous pouvez consulter en utilisant le lien ci-après: www.ofas.ch.
Ressortissant(e)s d'un pays non signataire d'un accord avec la Suisse
en ce qui concerne les autres pays, la Suisse n'a pas signé d'accords bilatéraux en matière de sécurité sociale. Si vous souhaitez retourner dans l'un de ces pays et si vous avez cotisé pendant au moins un an, vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations. En l'absence de demande de remboursement des cotisations, la pension de retraite peut vous être servie si, après avoir atteint l'âge de la retraite, vous revenez vivre en Suisse.
Pour plus de détails, veuillez consulter le lien internet ci-après: www.avs-ai.ch.
Les ressortissant(e)s des pays tiers (ni membres de l'Union Européenne, ni de l'AELE), nous recommandons la lecture de la brochure ci-après:
"Sozialversicherungen : Aufenthalt in der Schweiz und Ausreise - Informationen für ausländische Staatsangehörige" (" Systèmes de sécurité sociale : séjour en Suisse et émigration - Informations à l'attention des ressortissants étrangers "). Cette brochure existe également en français, espagnol, anglais, italien, portugais, albanais, arabe, russe, serbe, tamoule et turc (Office Fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Service Commercialisation des Publications, CH - 3003 Berne).
Lacunes de prévoyance chez les couples binationaux
Pour les ressortissant(e)s de pays tiers (ni membres de l'Union Européenne, ni de l'AELE), qui ont immigré en Suisse à l'âge adulte présentent des lacunes d'assurance au titre de l'AVS et de la caisse de retraite. Chaque annuité non cotisée entraîne une réduction des droits de retraite.
Les lacunes affectant les 1er et 2e piliers peuvent être comblées par le biais du 3e pilier. Veuillez prendre conseil auprès d'une agence de consultation neutre.