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La création de la Fondation Suisse solidaire ne soulève pas de grande contestation. En revanche, les avis divergent fortement sur l'attribution du reste de l'or excédentaire de la Banque nationale suisse (BNS).Ce contenu a été publié le 24 janvier 2001 - 20:43
Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des résultats de la procédure de consultation sur la vente des excédents d'or de la BNS. Le projet prévoit de vendre 1300 tonnes d'or, ce qui représente environ 17 milliards de francs.
500 tonnes d'or seraient réservées à la Fondation Suisse solidaire. Pour l'affectation des 800 tonnes restantes, deux variantes sont possibles.
La 1ère variante prévoit d'investir dans la formation et de financer les prestations complémentaires destinées aux personnes qui subiront les conséquences négatives de la 11ème révision de l'AVS. La 2ème variante consiste à réduire la dette publique de la Confédération et des cantons.
La consultation montre que la plus grande partie des milieux interrogés sont favorables à la Fondation Suisse solidaire. En fait, la principale opposition au projet vient de l'Union démocratique du centre (UDC).
En revanche, les avis sont très partagés sur l'utilisation des 800 autres tonnes. Les gouvernements cantonaux réaffirment leur droit à disposer des deux tiers des 800 tonnes, comme le stipule la Constitution. Ils souhaitent en outre pouvoir disposer de cette manne à leur guise.
Le Parti démocrate-chrétien (PDC) soutient également cette répartition. Mais il souhaite qu'une partie de cet apport contribue à la couverture des coûts que les cantons devraient assumer dans le domaine des prestations complémentaires de l'AVS.
L'option de réduire la dette publique est soutenue par les radicaux, les libéraux et les associations patronales. Les cantons y sont aussi, dans une certaine mesure, favorables, puisqu'ils entendent consacrer une partie de leur part à la réduction de leur dette.
L'attribution de l'or à un fonds AVS est largement soutenue par la gauche et les syndicats. Et aussi, à l'autre extrémité de l'échiquier politique, par l'UDC.
L'idée d'accorder 600 millions de francs pour garantir l'accès du plus grand nombre aux nouvelles technologies n'a par contre pas rencontré beaucoup d'échos. Seuls le Parti du travail (PdT), les organisations actives dans la formation et, dans une moindre mesure, le PDC la soutiennent.
Etant donné la diversité des opinions, le Conseil fédéral reste dans l'expectative. Il attendra le débat parlementaire sur la Fondation Suisse solidaire pour annoncer quelle affectation il entend donner aux 800 tonnes.
Mais le gouvernement est au moins clair sur un point: il a annoncé mercredi qu'il recommandera au Parlement le rejet de l'initiative de l'UDC demandant que l'intégralité du produit de la vente des réserves d'or soit versée à l'AVS.
Deux raisons justifient le refus gouvernemental. D'abord, cette initiative rendrait impossible la création de la Fondation Suisse solidaire. Ensuite, l'initiative ne précise pas la nature et le montant des réserves monétaires excédentaires, ce qui permettrait de puiser dans l'ensemble des réserves de la BNS et, du coup, de restreindre l'autonomie de la banque.
Olivier Pauchard