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Projections de films
Pour les projections de films, vous obtenez une licence pour le film directement auprès de la société de production de films ou – pour les projections non commerciales – auprès de MPLC
En outre, nous vous octroyons la licence pour la musique contenue dans le film. La redevance se calcule en pourcentage des recettes, sur la base du Tarif commun E. Elle s'élève à 1.39% pour les droits d'auteur et est comprise, pour les droits voisins, entre 0.03% et 1.39%, selon le type de manifestation. Si vous présentez le film gratuitement, vous payez un forfait journalier ou mensuel. Pour des informations détaillées, nous vous prions de consulter la notice explicative et le texte du tarif.
Le questionnaire est à nous retourner dûment complété. Vous recevrez ensuite la licence pour la projection. En outre, nous vous prions de nous faire parvenir les informations sur les films projetés, de manière à ce que nous puissions répartir la redevance aux compositeurs et éditeurs ayants droit.