Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/261300

<h2>SubmittedText<h2><p>Pour lutter contre le bruit des moteurs, il est prévu d'intégrer dans l'ordonnance sur les amendes d'ordre les contraventions telles que " faire tourner et chauffer inutilement le moteur ", " faire tourner le moteur à un régime élevé ", " accélérer trop rapidement ", " effectuer dans une localité des circuits inutiles " et " incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils restituant le son " et de les sanctionner par des amendes d'ordre de 80 francs.</p><p>De l'avis du Conseil fédéral, comment faire pour mesurer objectivement ces contraventions et comment court-circuiter le risque d'arbitraire des autorités ?</p>