Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/118034

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur une stratégie nationale cohérente et coordonnée avec les cantons au sujet de la classe moyenne.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Avec la motion 11.3670, le groupe socialiste a déjà demandé au Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour renforcer la classe moyenne inférieure et le milieu de cette classe. Dans son avis du 24 août 2011, le Conseil fédéral a exposé les raisons pour lesquelles une stratégie particulière est inutile. C'est pourquoi il a proposé le rejet de cette motion. Le Conseil national l'a d'ailleurs rejetée le 19 septembre 2011.</p><p>Le Conseil fédéral a pour mission de promouvoir la prospérité de l'ensemble de la population du pays. C'est la raison pour laquelle, dans tous ses projets, le Conseil fédéral prend en compte les conséquences sur la croissance et la redistribution et, en cas de conflit entre les buts visés, procède à une pesée des intérêts entre l'une et l'autre. Compte tenu de l'importance d'une classe moyenne forte pour le pays, le Conseil fédéral tient particulièrement compte, surtout du point de vue fiscal, des préoccupations de ce groupe de la population. Des enquêtes montrent cependant que c'est la classe moyenne qui profite le plus des déductions fiscales (cf. interpellation Sommaruga Simonetta 04.3429), c'est pourquoi l'élaboration d'une stratégie fiscale particulière pour la classe moyenne ne serait pas indispensable.</p><p>Toutefois, la charge fiscale n'est qu'un élément d'une stratégie nationale pour la classe moyenne. Un rapport sur ce sujet doit couvrir divers autres points comme la charge des primes d'assurance-maladie, les frais de formation des enfants après la formation initiale et bien d'autres encore. Vu la pression financière générale et persistante qui s'exerce sur la classe moyenne, le Conseil fédéral est prêt à donner suite au postulat. </p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.