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TRIBUNAL CANTONAL 459

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TRIBUNAL CANTONAL 459 459

459 LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________ Arrêt du 27 octobre 2011 __________________ Vu le prononcé rendu le 5 mai 2011, à la suite de l'audience du 21 avril 2011, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'617'769 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée contre K.________, à Lausanne, à la réquisition de X.________SA, à Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par la poursuivante (I), arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires et les mettant à la charge de la poursuivante (II et III), n'allouant pas de dépens (IV) et rayant la cause du rôle (V), vu la lettre datée du 13 et postée le 14 mai 2011 à l'adresse du juge de paix, dans laquelle K.________ a déclaré contester "le montant de 120 fr. pour les frais judiciaires de la partie poursuivante", que ce magistrat a considérée comme un recours, valant demande de motivation, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 13 juillet 2011, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 17 août 2011, vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu qu'un recours (art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) contre une décision rendue en matière de mainlevée d'opposition peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif de cette décision (art. 239 al. 2 CPC), que le recours formé par K.________ par lettre postée le 14 mai 2011 contre le prononcé qu'elle avait reçu le 7 mai 2011 a ainsi été déposé en temps utile; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3, rés. in JT 2004 I 234; ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt, ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées), qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la requête de mainlevée déposée par X.________SA dans la poursuite dirigée contre K.________ et mis les frais de justice à la charge de la partie poursuivante, que la poursuivie K.________ a ainsi obtenu entièrement gain de cause et n'a dès lors aucun intérêt à recourir, que son recours du 14 mai 2011 est par conséquent irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Pierre Hack Lise Debétaz Ponnaz Du 28 octobre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme K.________, ‑ M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour X.________SA). Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 120 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière : Lise Debétaz Ponnaz

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES

DE LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES _________________________________________________________

_________________________________________________________ Arrêt du 27 octobre 2011

Arrêt du 27 octobre 2011 __________________

__________________ Vu le prononcé rendu le 5 mai 2011, à la suite de l'audience du 21 avril 2011, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'617'769 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée contre K.________, à Lausanne, à la réquisition de X.________SA, à Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par la poursuivante (I), arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires et les mettant à la charge de la poursuivante (II et III), n'allouant pas de dépens (IV) et rayant la cause du rôle (V),

Vu le prononcé rendu le 5 mai 2011, à la suite de l'audience du 21 avril 2011, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la poursuite n° 5'617'769 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée contre K.________, à Lausanne, à la réquisition de X.________SA, à Nyon, rejetant la requête de mainlevée déposée par la poursuivante (I), arrêtant à 120 fr. les frais judiciaires et les mettant à la charge de la poursuivante (II et III), n'allouant pas de dépens (IV) et rayant la cause du rôle (V), vu la lettre datée du 13 et postée le 14 mai 2011 à l'adresse du juge de paix, dans laquelle K.________ a déclaré contester "le montant de 120 fr. pour les frais judiciaires de la partie poursuivante", que ce magistrat a considérée comme un recours, valant demande de motivation,

vu la lettre datée du 13 et postée le 14 mai 2011 à l'adresse du juge de paix, dans laquelle K.________ a déclaré contester "le montant de 120 fr. pour les frais judiciaires de la partie poursuivante", que ce magistrat a considérée comme un recours, valant demande de motivation, vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 13 juillet 2011,

vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le 13 juillet 2011, vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 17 août 2011,

vu la transmission du dossier par le juge de paix à la cour de céans, autorité de recours, le 17 août 2011, vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02);

vu l'art. 43 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02); attendu qu'un recours (art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) contre une décision rendue en matière de mainlevée d'opposition peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif de cette décision (art. 239 al. 2 CPC),

attendu qu'un recours (art. 319 ss CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272]) contre une décision rendue en matière de mainlevée d'opposition peut être formé dans le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours dès la réception du dispositif de cette décision (art. 239 al. 2 CPC), que le recours formé par K.________ par lettre postée le 14 mai 2011 contre le prononcé qu'elle avait reçu le 7 mai 2011 a ainsi été déposé en temps utile;

que le recours formé par K.________ par lettre postée le 14 mai 2011 contre le prononcé qu'elle avait reçu le 7 mai 2011 a ainsi été déposé en temps utile; attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3, rés. in JT 2004 I 234; ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59),

attendu que l'existence d'un intérêt à recourir est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 130 III 102 c. 1.3, rés. in JT 2004 I 234; ATF 127 III 429 c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b; ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59), que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt, ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées),

que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée par l'irrecevabilité du recours (Freiburghaus/Afheldt, ZPO Kommentar, nn. 10 et 11 ad art. 321 CPC; Corboz, Commentaire de la LTF [loi sur le Tribunal fédéral; RS 173.110], n. 14 ad art. 76 LTF et les références citées), qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la requête de mainlevée déposée par X.________SA dans la poursuite dirigée contre K.________ et mis les frais de justice à la charge de la partie poursuivante,

qu'en l'espèce, le premier juge a rejeté la requête de mainlevée déposée par X.________SA dans la poursuite dirigée contre K.________ et mis les frais de justice à la charge de la partie poursuivante, que la poursuivie K.________ a ainsi obtenu entièrement gain de cause et n'a dès lors aucun intérêt à recourir,

que la poursuivie K.________ a ainsi obtenu entièrement gain de cause et n'a dès lors aucun intérêt à recourir, que son recours du 14 mai 2011 est par conséquent irrecevable;

que son recours du 14 mai 2011 est par conséquent irrecevable; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

autorité de recours en matière sommaire de poursuites, statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,

statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Pierre Hack Lise Debétaz Ponnaz

Pierre Hack Lise Debétaz Ponnaz Du 28 octobre 2011

Du 28 octobre 2011 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme K.________,

‑ Mme K.________, ‑ M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour X.________SA).

‑ M. Daniel Schwab, agent d'affaires breveté (pour X.________SA). Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 120 francs.

Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 120 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne.

‑ M. le Juge de paix du district de Lausanne. La greffière :

La greffière : Lise Debétaz Ponnaz

Lise Debétaz Ponnaz