Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/77594

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter avant fin 2007 un rapport qui examinera les questions suivantes :</p><p>1. En quoi l'organisation actuelle du domaine des EPF est-elle optimale en termes de capacité à garantir la qualité, la direction et le pilotage du domaine des EPF ? Quels problèmes se sont posés depuis la dernière révision de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF), et où y a-t-il lieu d'apporter des améliorations ?</p><p>2. Qu'est-ce qui plaide pour le maintien du Conseil des EPF ? Comment faudrait-il organiser ce conseil pour que la conduite stratégique et la conduite opérationnelle soient clairement séparées dans les faits et que l'autonomie des deux hautes écoles s'en trouve renforcée ? Quelles leçons tire-t-on de la répartition - ou de l'interférence - des rôles entre les différents acteurs du domaine de la formation, de la recherche et de l'innovation (Secrétariat d'État à l'éducation et à la recherche, en particulier)?</p><p>3. Quels instruments de gestion autres que les instruments actuels peut-on envisager d'utiliser aujourd'hui ? Quelles hautes écoles étrangères comparables pourraient servir de modèle ?</p><p>4. Quels avantages particuliers offrirait notamment une structure dans laquelle les deux hautes écoles seraient gérées indépendamment l'une de l'autre ? Quelle place les institutions de recherche peuvent-elles avoir dans ce modèle ?</p><p>5. Quelles conséquences un réexamen et, le cas échéant, une réorganisation des structures des EPF dans le cadre de la loi sur les EPF auraient-ils sur la loi-cadre sur les hautes écoles, en cours d'élaboration ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.