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Moritz Suter et André Dosé, les anciens dirigeants de la compagnie Crossair, ne peuvent pas être tenus pour responsables du crash de Bassersdorf en novembre 2001. Ainsi en a jugé vendredi à Bellinzone le Tribunal pénal fédéral (TPF).
Le TPF a donc blanchi le fondateur et l'ancien directeur de la défunte compagnie, que le procureur fédéral Carlo Bulletti accusait d'homicide par négligence. Les quatre autres prévenus, ex-cadres et pilotes de Crossair, ont aussi été tous acquittés.
Ensemble, les six hommes toucheront près de 850'000 francs de dédommagements, essentiellement pour leurs frais de justice.
Mardi dernier, l'avocat d'André Dosé avait plaidé l'acquittement. Quatre jours auparavant, l'avocat de Moritz Suter, avait déjà plaidé non coupable.
Le procureur Bulletti avait par contre requis deux ans de prison avec sursis à l'encontre des deux hommes. Les quatre autres prévenus risquaient des peines moindres, allant de 18 à 12 mois avec sursis.
Lourde accusation
Le procureur estimait que tous, à des degrés divers, portaient une part de responsabilité dans la catastrophe aérienne.
L'accusation avait considéré que Moritz Suter avait eu un comportement sans scrupule. Il avait participé, selon elle, à la mise en place d'une culture de la peur chez Crossair, et ceci alors qu'il était conscient qu'un accident pourrait arriver un jour.
Moritz Suter, aussi bien qu'André Dosé, connaissaient les faiblesses du pilote en cause, mais pour le procureur, c'étaient les objectifs économiques qui figuraient au premier rang de leurs préoccupations.
Par ses fonctions, André Dosé était responsable d'une partie puis de l'ensemble des vols de la compagnie. Il aurait dû prendre des mesures pour que la sécurité aérienne soit garantie. Au plus tard à la fin des années 80, il aurait dû exiger que le pilote complète sa formation et, en cas d'échec, procéder à son licenciement.
Cas difficile
Réagissant à la sentence, le Ministère public de la Confédération (MPC), qui a instruit le procès, a indiqué vendredi qu'il attendra l'énoncé du jugement pour décider s'il y a lieu de recourir au Tribunal fédéral (Cour suprême).
«Le MPC constate avec une certaine satisfaction que le Tribunal s'est penché sur l'acte d'accusation en entrant dans le détail, qu'il a motivé sa décision et manière nuancée et n'a notamment pas suivi les arguments partiaux de la défense», indique-t-il dans un communiqué.
Le MPC ajoute qu'il était «d'emblée conscient de la difficulté à juger ce cas». Mais, poursuit-il, «devant un événement d'une telle portée et en présence de suspicions suffisantes, l'accusation était tenue à porter l'affaire devant la justice.»
Dédommagements
Alors que le procès était en cours, les actions en dommages et intérêts ont été closes. Swiss, la compagnie qui a succédé à Crossair, a trouvé un accord avec les familles des victimes et les passagers survivants.
swissinfo et les agences
Le crash
Le 24 novembre 2001, un Jumbolino de Crossair parti de Berlin s'écrase à 22h05 dans une forêt près de Bassersdorf, juste avant son arrivée à l'aéroport de Zurich-Kloten.
Vingt-quatre personnes sont tuées sur le coup, dont les deux pilotes et, parmi les passagers, la chanteuse Melanie Thornton et deux membres de son groupe. Il y a neuf survivants.
Publié en février 2004, le rapport du Bureau fédéral d'enquête sur les accidents d'avion (BEAA) montre que le pilote volait trop bas, qu'il n'avait pas respecté les consignes de sécurité et qu'il était très fatigué.
Le BEAA met aussi en cause une culture de sécurité défaillante chez Crossair, qui avait déjà vécu un crash en janvier 2000. Un Saab 340 s'était écrasé peu après son décollage de Zurich, provoquant la mort de dix personnes.