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15/11/2014
Une région "de taille européenne" cela n'existe pas !
Le concept de « taille européenne » n’a jamais été défini, et pour cause. La taille moyenne des régions en France métropolitaine est de 24 726 km² et de 2 839 000 habitants. Si nos régions sont moins peuplées que les régions allemandes à cause d’une densité inférieure, elles sont par contre tout à fait comparables aux régions espagnoles ou italiennes. On constate aussi 4 États européens ayant une superficie inférieure à la moyenne des régions françaises, et 6 États ayant une population inférieure à cette moyenne ! Le PIB par habitant est le plus élevé dans les petites régions. La taille européenne des régions n’existe pas. C’est un mythe bien français. C’est un slogan jacobin. Ce qui prévaut au contraire c’est l’extrême diversité de la taille des régions, y compris au sein d’un même État.
Pourquoi ne se poserait-on pas le problème de la taille des Etats ?
Ainsi,
17 états seront plus petits que la future région Rhône-Alpes Auvergne ! Faut-il rayer de la carte Malte, le Luxembourg ou la Slovénie en raison de leur taille ou les obliger à fusionner ?
Il y a en Europe environ 230 régions, de toutes les tailles. Une région est définie par une histoire avec une culture, un bassin de vie, un lieu où des femmes et des hommes partagent un vivre ensemble. Certainement pas par une définition numérique et statistique ! Le seul« standard européen » qui compte ce sont les compétences et les pouvoirs réels dévolus aux régions ; ce sont les moyens, la fiscalité propre et l’autonomie dont elles disposent.
Le faux-nez des grandes régions cache une recentralisation importante.
Mais pourquoi l’Etat veut-il absolument des grandes régions ? Depuis 15 ans, ce sujet revient régulièrement sur la table. L’argument avancé par le Comité Balladur en 2002 était simple : les régions françaises étaient trop petites et trop peu peuplées et qu’il fallait donc des régions à « taille européenne » pour qu’elles soient plus fortes. Manuel Valls ne donne pas de raison explicite, mais estime que les collectivités dépensent trop et il veut tout simplement les mettre sous contrôle étroit pour réaliser des économies.
C’est une tromperie : Les super-régions, complètement contrôlées par l’Etat, deviendront des technostructures qui n’auront plus rien à voir avec la notion de collectivité d’habitants d’un territoire. L’article 1 commence tout bonnement par limiter la compétence des régions aux compétences prévues par la loi. Cette précision ajoutée à la suppression de la clause de compétence générale fixe nettement le cadre limité du projet. Dans l’exposé des motifs, il est précisé le rôle de l’Etat (au sens large) et que « les collectivités sont les mieux désignées, dans le cadre de leurs compétences et en lien avec l’administration territoriale de l’Etat, pour assurer la déclinaison et la mise en œuvre des stratégies nationales ».
Le projet de loi émet ensuite le principe pour les régions d’un « pouvoir règlementaire », voire même d’adaptation des lois, une demande ancienne des régionalistes ; mais las, ces propositions doivent être transmises au Préfet et au premier Ministre. Aucune confiance n’est faite aux régions.
L’Etat stratège pilote tout, l’administration territoriale perdure et le rôle des 12 « régions INSEE » qui vont subsister sera de décliner les stratégies régionales. Les régions, circonscriptions administratives de l’Etat !
Si l’objectif était vraiment d'aller vers la reconnaissance du rôle des régions comme principale collectivité territoriale, il aurait fallu proposer un véritable pouvoir normatif sur leur territoire et une fiscalité propre : en lisant bien le second projet de loi, celui qui va suivre l’annonce du découpage, c’est l’inverse qui a été choisi.
On veut donner aux régions de nouvelles compétences, mais dans le même temps, les schémas directeurs seront dictés par Bruxelles (fonds structurels obligent !) et Paris et soumis au verdict du préfet et de l’Etat : on revient 40 ans en arrière sur l’autonomie régionale.
Un referendum pour valider la « mère de toutes les réformes » : Valls l’écarte d’un revers de la main.
Cette réforme constitue un recul de 40 ans. La peur que l’Etat aurait de perdre sa mainmise sur les collectivités semble le vrai fondement de ce projet de réforme. Le projet est de rétablir les grandes « régions de programme » des années soixante, quand l’Etat aménageur, piloté par une DATAR toute puissante, avait quadrillé le territoire de zones d’activités.
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Le « schéma prescriptif » est le plus beau morceau du faux-nez de la reprise en mains ; « Prescriptif » signifie tout simplement que l’Etat va utiliser les régions comme son bras armé en leur demandant d’imposer des règles aux collectivités infra et de les contrôler ; bref, on est revenu aux régions administratives de 1972 et les régions ressembleront davantage à des administrations déconcentrées qu’à des régions adultes et autonomes. Tout cela est parfaitement contraire à notre Constitution.
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Mais en plus, aucune fiscalité, aucun moyen propre n’est donné aux régions pour exercer en autonomie ces compétences. Bien plus, l’Etat continuera nécessairement à conserver ses effectifs pour « élaborer en commun, évaluer, financer la mise en œuvre, contrôler…. ». Sans moyens financiers propres, cette réforme n’a aucun sens. Les régions en sont réduites à quémander une « dotation » et celle-ci peut même devenir un outil de chantage (si vous ne fusionnez pas, vous aurez un malus, si vous êtes un bon élève, vous aurez un bonus !) : on va demander la soumission aux régions.
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Le pouvoir pourra même, après le vote de cette loi, intervenir par ordonnance pour étendre les domaines de « compétences » (entendons les tâches administratives que l’Etat délèguera aux régions) : l’Etat stratège et les régions exécutantes !
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Dans le domaine économique: la loi supprime l’essentiel des compétences économiques des départements (agences économiques) qui avaient une certaine latitude d’action. Le caractère prescriptif, là encore, consistera pour les régions à décliner le schéma de développement dans les départements.
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Même si les tribunaux et les hôpitaux n’étaient pas des compétences régionales, le même principe centralisateur s’y exerce : conséquence, la déresponsabilisation des responsables locaux est lourde de conséquences. Et en matière éducative, on ne touche ni au découpage des rectorats, ni à la sacro-sainte Education nationale. Quelques amorces de services publics régionaux apparaissent cependant, mais sous contrôle serré des préfets.
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Quant à la façon de regrouper les communes, il en va de même : « Pendant une période de deux ans, les préfets pourront d’autorité dissoudre des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ; ils pourront revenir dur des avis des commissions CDCI. Ils pourront décider à la place des EPCI réfractaires ». Enfin l’Etat pourra décider seul des bonnes et mauvaises fusions de régions, de supprimer une catégorie de collectivité ou seulement son assemblée (départements).
La lecture de ce projet de loi laisse augurer des débats juridiques épineux : dans quelle démocratie sommes-nous ?
Que les régions soient soumises au contrôle de légalité, oui ; mais les soumettre, dans tous leurs domaines de compétences, à un contrôle d’opportunité, c’est les mettre sous tutelle !
C’est en fait le rôle de l’Etat qui est posé.
10/11/2014
Recentralisation, maintien du millefeuille, complexification : la réforme territoriale semble mal partie.
Lorsque le président de la République annonçait la relance de la réforme territoriale début 2013, on a voulu croire qu’enfin, après 10 années de tergiversations, la « mère de toutes les réformes » allait prendre corps. La phrase-clé de son discours sonnait comme un écho à la charte européenne de l’autonomie locale. Enfin, un gouvernement français allait laisser de l’autonomie à ses collectivités, comme dans la majorité des pays européens.
« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013
Las, le débat s’enlisait à nouveau : annulation politique des conseillers territoriaux créés par Sarkozy, redécoupage politique des cantons et mode de scrutin illisible, valse-hésitation, mesures brouillons, création de métropoles déséquilibrant les territoires… bref, une désillusion totale.
Le 8 mars 2014 Manuel Valls donne le ton de ce qu’il voulait en lançant un ultimatum aux régions dont il annonçait qu’il voulait diminuer le nombre par deux «Fusionnez avant fin 2016, sinon j’établirai une nouvelle carte des régions au 1° janvier 2017 »
Après avoir annoncé au printemps la suppression des départements, Valls poussa son président à agir sur ce terrain et à annoncer très vite, « ex-cathedra », comme un roi l’aurait fait à son peuple, le nouveau découpage.
Certes, ce découpage régional fera l’objet d’un vote au parlement (débat en seconde lecture l semaine prochaine), mais une telle annonce donne le ton et la signification de la réforme : une réforme jacobine pilotée par l’Etat. Hollande a consulté les partis, mais pas les collectivités, pourtant directement concernées. C’est très signifiant au moment où les français viennent de dire leur défiance aux partis « de gouvernement ». Enfin, hors de question de faire un referendum, martèle Valls.
Napoléon avait organisé la France du haut de son trône. Mais nos règles démocratiques ont évolué et la Constitution est claire : les régions sont des collectivités territoriales ; à ce titre, elles bénéficient du principe de subsidiarité, de l’autonomie financière, de la non-tutelle d’une collectivité sur une autre (de l’Etat ?) de la libre administration des collectivitéset de la charte européenne de l’autonomie locale.
Hollande s’est assis sur tout cela pour décider seul du bon découpage régional dans l’intérêt de la France ; l’objectif est en fait celui de Valls : reprendre en main les collectivités.
Il sera plus facile de maîtriser 12 ducs, présidents de régions, que 124 barons ( 24 régions et 100 départements). Ces 12 ducs constitueront un gouvernement bis, un gouvernement territorial. Tous les moyens de contrôle que veut se donner l’Etat sur ces 12 régions figurent dans le second projet de loi qui va suivre la loi sur le découpage : Rien ne pourra se décider sans l'aval de 12 super-préfets.Les Préfets garderont la haute main sur le véritable pouvoir régional. Ce qui n'existe nulle part ailleurs en Europe où l'autonomie des exécutifs régionaux est la règle. Appeler ça un acte de décentralisation relève de l'escroquerie sémantique.
Les élus sont déboussolés : La cacophonie qui règne depuis six mois, le report d'une grande part des investissements des collectivités, la crainte d'un grand nombre d'élus de perdre leur mandat (diminution du nombre, parité aux élections départementales…) ; Des élections départementales et régionales dont la date varie chaque semaine depuis six mois… tout cela déboussole nombre d'élus qui se réfugient dans l'attentisme et n'osent même plus s'exprimer sur le sujet, de peur d'être démentis le lendemain.
Mais les lobbys d'élus sont très actifs, notamment l'ARF, l'ADF et l'association des élus de montagne (ANEM). Une nouvelle majorité au Sénat et un nombre de frondeurs en augmentation au PS ; Tout cela complexifie la tâche du gouvernement.
LE SORT DES DEPARTEMENTS ENCORE INCERTAIN
Après avoir annoncé leur suppression en 2020, Valls cédait aux radicaux de gauche, alliés de la majorité et proposait le maintien des départements en trois catégories :
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Pour les départements dotés d’une métropole, «une fusion du département avec le territoire métropolitain, en s’inspirant du modèle lyonnais, qu’il faudra adapter au cas par cas ».
Comment peut-on imaginer la fusion d’un conseil départemental au sein d’une métropole avec des modes de scrutin si différents ? Le plus souvent, ce ne sera que la partie urbaine du département qui fusionnera avec la métropole (exemple lyonnais). Prenons le cas de Grenoble ; va-t-on fusionner le département de l’Isère (de Vienne à Pontcharra) avec cette métropole : c’est nier l’idée de métropole autant que celle du département.
Va-t-on donner le droit d'option à une partie du département. Mais alors, pourquoi le pays de Gex ou le Bugey, actuellement dans l'Ain, ne rejoindraient-ils pas les pays de Savoie ? De quel droit pourrait-on leur refuser ?
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Il propose ensuite que « dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités ».
Cette formule est envisagée par l’ensemble des intercommunalités du pays Basque qui ont déjà essuyé de nombreux refus du pouvoir sur d’autres propositions.
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Il propose enfin de maintenir les départements en milieu rural.
Cela a-t-il encore un sens si la plupart des compétences des départements sont transférées aux régions et s’ils sont vidés de leur substance comme le prévoit le second projet de loi ? « Départements devenus des coquilles vides pour caser les élus des partis politiques en place (eux-mêmes coquilles vides). Faut-il en rire ou en pleurer ? » Gérard Onesta.
« Ce redécoupage jacobin va créer des régions gigantesques sans moyens, des colosses aux pieds d’argile. Et il sera même contre-productif ». Romain Pasquier
Là se pose à nouveau le problème incontournable de l’anti constitutionnalité de cette suppression des départements. Le gouvernement n’échappera pas au passage devant le Congrès. Sauf à abandonner tout projet de réforme, l’heure de vérité des partis de gouvernement sonnera alors.
03/10/2014
12/08/2014
La réforme territoriale et le redécoupage de la France en très grandes régions sont une recentralisation sans précédent qui nie les identités des territoires. Après la suppression annoncée des départements, plus aucune collectivité ne portera le nom de Savoie (ni haute, ni basse). La Savoie aura disparu. Noyés dans une région de 8 millions d’habitants qu'il faudra 7 heures pour parcourir d’est en ouest, les Savoyards seront devenus des Rhônalpins-Auvergnats !
A l’occasion du débat à l’assemblée nationale, Hervé Gaymard a porté devant les députés la proposition d'une collectivité à statut particulier pour la Savoie, qu'il résume ainsi : « Avec Christian Monteil, nous proposons de créer une collectivité territoriale Savoie Mont Blanc au sein de la région Rhône-Alpes-Auvergne, mais avec ses propres compétences. Et celles que nous voulons sont le développement économique, l'agriculture, le tourisme, la culture, le patrimoine et les relations transfrontalières qui sont très importantes avec la Suisse ou l'Italie. Nous voulons aussi le social car nous pensons qu'il faut un développement équilibré. Et les routes. En revanche, nous ne sommes pas opposés à ce que des compétences comme le transport ferroviaire soient exercées au niveau régional, car là, l'échelon du département est trop petit. » Bien que cette proposition ait éveillé l'intérêt des députés présents (UDI, UMP, EELV, PC), elle a été repoussée par la majorité. Mais il y aura un nouveau débat en seconde lecture en octobre.
Loin d'abandonner ce projet, Hervé Gaymard, dans une interview donnée à la Voix des Allobroges, annonce le lancement pour l'automne d'un mouvement « Espoir Savoie Mont-Blanc » et d' « états généraux de Savoie Mont-Blanc » sous forme de réunions dans chaque canton. Les élus savoyards seront par ailleurs invités à en débattre lors d'une session exceptionnelle de l'Assemblée des pays de Savoie.
Le Mouvement Région Savoie, dès l'annonce faite par messieurs Gaymard et Monteil le 11 juillet dernier, s'est déclaré favorable à ce projet et prêt à le soutenir pleinement. En effet, cette proposition de collectivité à statut particulier, bien que le mot région n'y soit jamais employé pour la Savoie, reprend dans ses grandes lignes le projet porté et défendu par le MRS depuis plusieurs années déjà : celui d'une collectivité territoriale qui fusionnerait les deux départements savoyards et serait dotée d'un statut particulier lui conférant un certain nombre de compétences. Nous l'appelions Région Savoie, messieurs Gaymard et Monteil lui préfèrent le nom de collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc : c'est la même chose, l'heure n'est pas aux querelles sémantiques.
Le MRS soutiendra donc ce projet de collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, qui sauvegarderait les intérêts économiques, politiques et culturels des pays de Savoie ainsi que leur identité millénaire. Fidèle à ses principes fondateurs de 1972, le MRS continuera également de promouvoir les principes de fédéralisme, de démocratie de proximité et d'écologie, en demandant plus d'autonomie pour la Savoie, mais aussi pour les autres régions françaises qui souhaiteraient avancer vers ce modèle de société déjà largement adopté par plusieurs de nos voisins européens. Une France véritablement décentralisée, et de vraies régions tenant compte des identités locales et des besoins de leurs habitants : voilà selon nous l'un des axes essentiels pour rendre les régions françaises plus fortes et plus compétitives en Europe.
Le Mouvement Région Savoie appelle donc à soutenir ce projet dès septembre, dans un grand élan populaire savoyard. Ne laissons pas passer cette opportunité !
24/07/2014
Débat sur la Savoie et l'amendement Gaymard/Monteil à l'Assemblée nationale : compte-rendu et vidéo.
Le texte et la vidéo qui suivent retranscrivent le débat qui s'est tenu le vendredi 18 juillet 2014 à l'Assemblée nationale, au cours duquel a été discuté puis rejeté à la majorité des voix l'amendement initié par Hervé Gaymard et Chrisitian Monteil dans le cadre de la réforme territoriale, amendement qui visait à faire de la Savoie une collectivité territoriale à statut particulier, à l'exemple de la Corse.
" Mme la présidente. Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 3.
[…]
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour soutenir l’amendement no 383.
M. Hervé Gaymard. Cosigné par huit des dix députés des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, cet amendement fait suite à l’initiative que nous avons prise avec Christian Monteil, le président du conseil général de la Haute-Savoie, de proposer la création d’une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc dans le cadre de l’article 72 de la Constitution.
La Savoie remonte à la plus haute Antiquité, comme aurait pu l’écrire l’Auvergnat Alexandre Vialatte. Dans la période contemporaine, elle a été française à deux reprises : de 1792 à 1815 et depuis 1860. Lors de la première période, la province de Savoie a pour l’essentiel été administrée dans le cadre d’un département qui portait le nom du Mont-Blanc. Lorsque la Savoie est redevenue française en 1860, deux départements ont été créés : la Savoie et la Haute-Savoie.
Depuis cette époque et surtout depuis la décentralisation de 1982, les deux départements ont, de manière croissante, travaillé ensemble. La proposition qui vous est soumise est née de l’annonce qui a été faite d’une réforme territoriale profonde.
Les deux départements savoyards appartiennent à la région Rhône-Alpes. Je le dis d’emblée : cette proposition ne tend pas à les en faire sortir. Compte tenu de la création plus que probable de la très grande région Rhône-Alpes-Auvergne, et dans un secteur composé de plusieurs villes d’une certaine importance mais dépourvu de métropole, il nous semble toutefois qu’il est nécessaire de disposer d’un échelon de proximité. Nous avons donc pensé que l’article 72 de la Constitution, déjà utilisé pour créer la collectivité rassemblant le Grand Lyon et le département du Rhône, pouvait être utilisé pour créer cette collectivité à statut particulier.
Au cours du débat, monsieur le ministre, nous avons fait le tour de l’ensemble des provinces de France. « La France se nomme diversité », écrivait Fernand Braudel que l’on cite souvent à tort et à travers. Les pays de Savoie participent de cette diversité.
Si la réforme, telle que vous nous la proposez, est adoptée dans son épure initiale, les Pays-de-Savoie disparaîtront puisqu’il n’y aura plus aucun centre de décision autonome, ni à Chambéry, ni à Annecy – ce qui est d’ailleurs contraire à l’esprit des lois de décentralisation de 1982.
C’est la raison pour laquelle nous faisons cette proposition. Nous sommes aujourd’hui en première lecture et j’ai bien conscience que cette proposition doit être affinée dans la concertation. En ce qui concerne le régime électoral que nous pourrions mettre en place, notre amendement propose de maintenir le régime électoral de droit commun tel qu’il est issu de la dernière loi réformant le scrutin pour les élections départementales.
Quant aux compétences, il nous paraît évident que certaines d’entre elles doivent être exercées à l’échelon régional. Je pense notamment aux transports, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, car il semble que, dans la future loi sur la répartition des compétences, la région deviendra, au côté de l’État, l’autorité organisatrice de droit commun des transports. Je pense également à l’éducation, à l’emploi et à la formation : le fait que les collèges et les lycées soient gérés au niveau régional, ainsi que la formation professionnelle, nous semble une très bonne chose.
Nous voulons néanmoins garder, dans l’enceinte territoriale des Pays-de-Savoie, la maîtrise d’un certain nombre de politiques. Je pense en particulier à la politique de développement économique sous tous ses aspects, qu’il s’agisse de soutien aux entreprises, de l’agriculture de montagne ou du tourisme. Ce sont d’ailleurs des compétences que nous exerçons déjà en très bonne harmonie avec la région Rhône-Alpes et, de ce point de vue, la création d’une telle collectivité territoriale ne changerait pas grand-chose à la situation actuelle.
Je terminerai mon propos par une dernière remarque. Les femmes et les hommes de ces départements ont construit patiemment, depuis des décennies, notamment depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un modèle de développement économique, social et culturel original. Nous avons la conviction qu’un certain nombre de réalisations et de caractéristiques de nos Pays-de-Savoie n’existeraient pas aujourd’hui si des initiatives n’avaient pas été prises localement, depuis Chambéry et Annecy.
Au demeurant, la philosophie de la décentralisation de François Mitterrand était de faire confiance à l’inventivité territoriale. Nous voulons garder cette capacité de création, d’inventivité et d’initiative, parce que si, demain, des structures délibératives disparaissaient dans nos Pays-de-Savoie Mont-Blanc pour être transférées dans une grande assemblée qui réunirait Rhône-Alpes et l’Auvergne, avec beaucoup moins de décideurs, il n’en serait pas de même.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, nous vous faisons cette proposition. Nous avons conscience que nous devons travailler ensemble et que nous allons, dans les semaines qui nous séparent de la prochaine lecture de ce projet de loi, d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale, affiner ces propositions.
Nous vous avons entendu au Sénat, ici en commission des lois, et dans cet hémicycle. Vous avez dit à plusieurs reprises que le Gouvernement mettait sur la table un projet de réforme territoriale global, la première phase étant le redécoupage territorial, la seconde visant à la disparition programmée des départements tel qu’ils existent aujourd’hui.
Vous avez entendu la position d’un certain nombre d’élus en France – dont beaucoup appartiennent à votre majorité –, élus de secteurs ruraux ou montagnards, dans lesquels il n’y a pas de fait métropolitain. C’est dans l’état d’esprit qui semble vous animer que nous vous faisons cette proposition. Chers collègues, nous vous remercions par avance de la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?
M. Carlos Da Silva, rapporteur. Il faut le dire, c’est une proposition intelligente, que M. le ministre Gaymard a exposée avec calme et sérénité. Mais il reconnaît lui-même qu’elle n’est pas aboutie. Au fond, il veut prendre date, dire le travail qui a été déjà été fait et celui qui resterait à faire.
Je peux simplement dire que la commission des lois a émis un avis défavorable.
Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Le souhait du Gouvernement, en engageant cette réforme des collectivités territoriales, est de faire œuvre de clarification et de rationalisation.
Vous proposez, monsieur Gaymard, de fusionner deux départements, ce qui pourrait, à la limite, se concevoir puisque nous aurions une collectivité locale de moins. Ce qui est plus gênant, dans l’amendement que vous présentez, c’est qu’il vise à conférer à ces deux collectivités locales fusionnées un statut particulier comparable à celui qui a été conféré à d’autres collectivités au terme de procédures législatives longues, qui ne se réduisaient à un amendement. En outre, cette collectivité locale à statut particulier se trouverait, précisément en raison de ce statut, investie de certaines compétences qui peuvent être celles des grandes régions que nous proposons de constituer.
Vous feriez donc œuvre de simplification en réduisant le nombre de collectivités locales en Savoie et en Haute-Savoie, mais en complexifiant considérablement la lisibilité de l’ensemble dans la région fusionnée. De plus, je le répète, vous présentez cette proposition par le biais d’un amendement, là où d’autres opérations à statut particulier ont, compte tenu de la complexité du sujet, quasiment fait l’objet de textes de loi.
Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, de retirer cet amendement. Nous pourrions éventuellement nous rencontrer de manière à évoquer la nature du projet. Faute de retrait, j’émettrai un avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Je maintiens l’amendement, mais je prends acte de l’invitation du ministre à poursuivre ce travail.
Mme la présidente. La parole est à Mme Bernadette Laclais.
Mme Bernadette Laclais. Je reconnais l’innovation dont les Savoyards savent faire preuve, notamment lorsqu’il s’agit de défendre leur territoire.
Je me suis toujours associée non seulement aux démarches qui visent à renforcer la mutualisation et la rationalisation, mais également à celles qui tendent à donner plus de force à nos départements de Savoie, notamment au sein de la région Rhône-Alpes où, pour y avoir siégé de nombreuses années, j’ai pu constater qu’il était parfois difficile de faire reconnaître la spécificité d’un département à la démographie peu élevée.
Vous avez parlé de sa spécificité historique. On peut aussi parler de sa spécificité géographique puisque l’ensemble Pays-de-Savoie a la particularité d’être limitrophe de deux pays, ce qui est assez rare pour une région, l’Italie et la Suisse. Quant à sa spécificité économique, elle tient au fait que 50 % de son produit intérieur brut est issu des aménagements touristiques mis en place à l’initiative des collectivités, dont une que vous connaissez bien, monsieur Gaymard. Enfin, vous avez rappelé les politiques développées en matière d’agriculture comme en matière universitaire, qui font également la spécificité de ce territoire.
Vous avez reconnu vous-même les limites de l’exercice auquel nous sommes soumis puisque nous sommes amenés à débattre de ce sujet dans la dernière ligne droite de cette première lecture. Le débat ne s’est pas tenu en amont, alors qu’il aurait pu l’être depuis l’annonce faite par le Premier ministre. D’où la difficulté de se positionner aujourd’hui au regard de ce choix, sur la forme.
Sur le fond, je voudrais souligner une ambiguïté, que vous avez quelque peu levée dans votre propos, monsieur Gaymard. La démarche proposée s’inscrit-elle au sein de la région Rhône-Alpes ? Si vous répondez à cette question par l’affirmative, vous émettez néanmoins le souhait de voir transférer à cette entité des compétences qui sont clairement dévolues à la région ; c’est ambigu. Pour certaines compétences, la proximité pourrait être extrêmement intéressante.
En revanche, dans le domaine économique, même s’il y a une spécificité des territoires de Savoie, certaines filières sont portées par la région et je vois mal à comment les choses pourraient s’articuler.
Je ne souhaite pas voter contre cet amendement, s’il n’est pas retiré. Cela étant, je ne peux pas non plus y souscrire aujourd’hui, pour les raisons que je viens d’évoquer et parce que le débat doit avoir lieu, non seulement ici, dans cet hémicycle – et un amendement n’est peut-être pas la meilleure façon de le faire –, mais aussi dans nos territoires, pour bien faire comprendre les choses.
Car même si les conseillers départementaux se sont exprimés, il n’en demeure pas moins que beaucoup de nos concitoyens gardent en mémoire que les deux départements n’ont pas toujours été capables d’adopter des positions communes. Je pense au débat sur la réouverture des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, à la liaison Lyon-Turin ou au développement de notre université, il y a quelques années de cela.
Les choses se sont très nettement apaisées, sous la présidence de M. Monteil, puis sous la vôtre, monsieur Gaymard, au sein de l’assemblée des Pays-de-Savoie. Toutefois, il faut expliquer le sens de cette démarche et des politiques qui pourraient être menées entre les deux départements, car l’un d’eux reste souvent perçu, par nos voisins, comme étant un peu moins gâté, avec le sentiment qu’il pourrait être quelque peu relégué dans le cadre d’une discussion à deux.
Les choses ont besoin de mûrir, d’être éclaircies, concernant notamment les intentions, mais aussi sur la possibilité d’aboutir dans le cadre de ce texte, qui vise à éviter que des collectivités se trouvent en concurrence avec la région, et à clarifier les compétences. Il est nécessaire d’avoir, sur ce point, une explication, qui soit claire pour nos concitoyens.
Mme la présidente. La parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. Je pensais que M. Gaymard, qui a défendu, au nom du groupe UMP, une motion de procédure au début de notre débat, défendrait l’idée d’une collectivité particulière pour la Savoie.
Nous avons, par le biais de son amendement, un débat sur ce sujet, que je trouve intéressant, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sur la forme. Je l’ai dit dans la discussion générale, nous, écologistes, pensons qu’il faudrait, en France, pousser plus loin l’idée, qui existe déjà, d’un statut différencié.
En effet, nous avons tort de vouloir organiser les différents échelons politico-administratifs de la même façon, alors que notre territoire est extrêmement diversifié, tant du point de vue de l’histoire que de la géographie. La Savoie nous en offre, comme l’a dit Mme Laclais, un exemple extrêmement parlant puisqu’il s’agit d’une zone de montagne : on ne peut pas organiser les choses de la même façon dans une zone de montagne et dans un département comme le mien, qui est totalement plat.
Pourtant, on se rallie à l’idée reçue selon laquelle la France serait uniformisée, tout le monde devant être – c’est la tradition française – soumis au même statut. C’est une pensée dominante, une pensée unique parmi les élites politico-administratives de notre pays. Or, beaucoup de statuts différenciés ont été construits au fil du temps, par le Parlement, d’ailleurs.
On en a peu parlé dans ce débat, mais c’est le cas pour les outre-mer, dont personne ne conteste l’appartenance pleine et entière à la France. C’est aussi le cas pour la Corse, qui a, depuis de nombreuses années, un statut particulier. Il y a également eu des tentatives en Alsace. On vient de nous parler de la Savoie. Le président de la commission Jean-Jacques Urvoas, plaide, lui, pour une assemblée de Bretagne.
M. Michel Piron. Il y a longtemps qu’on n’en avait pas parlé !
M. François de Rugy. Il a même écrit un livre sur le sujet. Sa démarche est, à bien des égards, la même que celle que vous proposez, monsieur Gaymard.
J’y suis, quant à moi, tout à fait favorable car elle s’accorde au fond avec celle que nous promouvons selon laquelle les organisations institutionnelles doivent correspondre et pour ainsi dire coller aux spécificités territoriales. Il est vraiment intéressant d’entendre deux députés de la même région, du même territoire mais de deux bords politiques différents, M. Gaymard de l’UMP et Mme Laclais du PS, tenir des discours convergents. J’ai été très sensible aux difficultés dont vous avez fait part, madame Laclais, à faire entendre la voix de la Savoie au sein du conseil régional où vous avez longtemps siégé.
Cela me ramène à notre texte. Il engendrera de fait des régions agrandies dans lesquelles il sera peut-être encore plus difficile de faire entendre la voix de certains territoires. Sur le fond, nous sommes pour notre part favorables à la fusion des régions et des départements, qui est inenvisageable dans le cadre de très grandes régions, je le crains. Elle aura peut-être lieu un jour en Normandie ou en Bretagne mais personne, me semble-t-il, ne plaidera pour la disparition des conseils généraux dans une grande région comme Rhône-Alpes-Auvergne ou comme Champagne-Ardennes-Lorraine-Alsace si tant est qu’elle survive aux différentes lectures du texte.
Dans ces conditions, des propositions semblables à celle de M. Gaymard de simplification et de regroupement sur des bases solides et voulues par les populations, comme la fusion de deux conseils généraux dans une entité unique, me semblent intéressantes. Certes, il ne faudrait pas, comme l’a souligné Mme Laclais, qu’émerge une région dans la région, mais il est peut-être possible d’imaginer, comme le prévoit d’ailleurs le second texte de loi, que par convention la région délègue certaines de ses compétences. Enfin, je comprends la réponse de M. le ministre renvoyant la question à plus tard tout en montrant l’intérêt qu’il lui porte, car cette proposition met en lumière l’une des ambiguïtés de la démarche actuelle consistant à annoncer la suppression des conseils généraux alors même qu’en créant de grandes régions, elle aura sans doute leur survie pour conséquence.
Mme la présidente. La parole est à M. Frédéric Reiss.
M. Frédéric Reiss. Je soutiens la démarche originale proposée par M. Gaymard et ses collègues consistant à créer une collectivité territoriale de Savoie-Mont-Blanc. Vous vous rappelez sans doute nous avoir dit la nuit dernière, monsieur le ministre, en réponse à la proposition des Alsaciens d’une collectivité unique, dont nous savons le sort, fusionnant la région avec les deux départements, que rien n’empêche les treize députés alsaciens de proposer une collectivité au sein de la nouvelle région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine en fusionnant les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. La démarche dont nous discutons me semble tout à fait analogue, même si la question de ce qui se passera après 2020, date de la suppression annoncée des départements, a été soulevée.
M. Michel Piron. Dévitalisation !
M. Frédéric Reiss. Ce que propose M. Gaymard s’inscrit dans le droit fil de la réponse que vous nous avez faite cette nuit, monsieur le ministre. Certes, entre l’Alsace et la Savoie, nos histoires diffèrent quelque peu. L’Alsace est une plaine bordée de montagnes un peu moins hautes que celles de Savoie, mais les deux régions présentent des identités fortes et des spécificités marquées. Je soutiens donc la démarche et d’après ce que j’ai compris, monsieur le ministre, vous ne fermez pas tout à fait la porte. Bien entendu, nous sommes prêts à travailler à une proposition constructive qui nous intéresse.
M. Claude Sturni. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin.
M. Jean-Christophe Fromantin. L’initiative présentée par l’amendement dont nous débattons est intéressante car elle nous mène dans un mode qui n’est pas statutaire, réglementaire ou d’imagination d’une collectivité particulière. Au contraire, elle nous amène à réfléchir à un projet et place le mode projet au cœur de notre débat. En l’espèce, le projet présente une cohérence pour des raisons économiques, sociales et territoriales. Ce territoire de projet me semble extrêmement intéressant. En outre, cette proposition offre l’occasion de réfléchir à la contractualisation, qui n’a rien d’incompatible avec notre texte et l’actualité des grandes régions. Pour autant qu’un territoire, comme c’est le cas de celui dont nous parlons, présente justement la particularité de faire l’objet d’un projet de territoire durable et pertinent, nous aurions tout avantage à imaginer des formes contractuelles.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron. Je trouve en effet l’amendement intéressant, pour des raisons tout à fait différentes de celles exposées par M. de Rugy, on le comprendra aisément, et qui sont plus proches de celles que vient d’exposer mon collègue M. Fromantin. Premièrement, nous sommes en effet en présence de deux départements présentant une forte spécificité qui ne proposent ni de remettre en cause ni le périmètre régional ni la région à l’intérieur desquels ils se trouvent. Ils proposent une formule originale de collectivité en fusionnant deux autres et susceptible de contractualiser par subsidiarité avec la région.
En gardant à l’esprit que l’amendement est sans doute un amendement d’appel, j’y lis que « des aménagements sont précisés par la loi pour ce qui concerne notamment les routes, le développement économique, le patrimoine et l’éducation ». N’est-ce pas l’anticipation de la loi sur les compétences dont nous débattrons à l’automne, monsieur le ministre ? En tout cas ce n’est pas contradictoire. Fût-ce un texte d’appel, cet amendement est assez ouvert tout en étant extrêmement respectueux de l’architecture proposée aujourd’hui. Il me semble qu’il mérite pour le moins un grand intérêt.
Mme la présidente. La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur. Qu’est-ce que le génie français ? Il est comme la grammaire française, où la règle coexiste avec l’exception. Elle est même d’autant plus admise qu’il y a des exceptions. L’exception, en l’espèce, s’appelle expérimentation. Comme le disait très justement notre collègue de Rugy, il existe des exceptions outre-mer, en Corse mais aussi sur le territoire continental : la conjonction à Paris d’une commune et d’un département en est une !
M. François de Rugy. Évidemment !
M. Marc Le Fur. Nous en avons vu naître une, que pour ma part je juge intelligente, lorsqu’une métropole est devenue département à la suite d’un accord entre MM. Collomb et Mercier. Voilà des choses qui se font sereinement, discrètement et positivement. Elles n’ont pas vocation à être dupliquées car chacun a sa solution. Il a existé dans cette assemblée une grande voix qui parlait souvent d’expérimentation, Pierre Méhaignerie. Il me semble que nous pouvons nous en inspirer et la manière dont Hervé Gaymard présente les choses me semble tout à fait positive. À l’évidence, il convient que nous nous donnions les voies et les moyens pour favoriser une telle évolution.
Mme la présidente. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Je ne voudrais pas que la Savoie prenne plus de place que la Bretagne ou l’Alsace dans cet hémicycle !
M. Hugues Fourage. Impossible !
Mme Sandrine Mazetier. Il y a de la marge ! (Sourires.)
M. Hervé Gaymard. Je remercie M. le ministre, M. le rapporteur et mes collègues qui ont donné leur avis sur le sujet et ferai quelques remarques complémentaires. Tout d’abord, depuis 2001, les deux départements de Savoie et de Haute-Savoie mènent une expérimentation sous la forme de l’assemblée des Pays-de-Savoie, qui les surplombe et à laquelle les deux conseils généraux ont confié toutes les compétences non obligatoires, c’est-à-dire le développement économique, le tourisme, la culture, les événements sportifs, l’université – dont parlait tout à l’heure Bernadette Laclais en me rappelant à l’ordre parce que je l’avais oubliée – et beaucoup d’autres compétences. Toutes sont maintenant exercées par l’assemblée des Pays-de-Savoie et ne sont plus inscrites au budget de chaque conseil général.
Nous avons donc mené une véritable politique stratégique en matière de compétences de développement et d’animation culturelle, touristique et patrimoniale. Fusionner l’assemblée des Pays-de-Savoie avec les deux conseils généraux dans une collectivité territoriale Savoie-Mont-Blanc nous semble donc aujourd’hui une démarche naturelle.
Ensuite, nos prédécesseurs, auxquels il faut rendre hommage, ont développé depuis la Deuxième Guerre mondiale dans les deux départements des initiatives assez intéressantes. Je ne prétends pas qu’elles sont originales, car partout en France créativité et innovation se sont manifestées, mais par exemple nos collègues, au sortir de la guerre, alors que les tickets de rationnement avaient encore cours, ont décidé de créer la station de Courchevel, demeurée très longtemps régie départementale.
Je l’ai transformée en société d’économie mixte dans laquelle le département est majoritaire et, grâce aux profits de la station, nous avons créé notre FSI locale. Notre holding Savoie Stations Participation investit dans des entreprises et des stations de ski de moyenne montagne dans le cadre de l’aménagement du territoire afin que les grandes stations d’altitude ne soient pas seules favorisées, le tout avec les banquiers et investisseurs locaux. Nous nous sommes ainsi efforcés de créer un écosystème de développement. On pourrait dire la même chose de l’Institut national de l’énergie solaire développé en partenariat avec le CEA et la région Rhône-Alpes. Nos collègues haut-savoyards ont fait de même en matière de développement économique, sans parler de la filière bois pour laquelle nous avons pris des initiatives conjointes extrêmement intéressantes.
Notre proposition ne vise donc pas, ce sera ma troisième remarque, à retirer des compétences à la région – je sais que nous ne sommes pas en train de débattre de la loi sur les compétences – puisqu’il s’agit d’actions que nous menons depuis cinquante ans, et cela ne se passe pas trop mal, sans être parfait mais rien n’est parfait en ce bas monde. Dès lors, pourquoi changer ce qui marche ? Telle est aussi la motivation de notre démarche. En outre, comme nous sommes également des adeptes du principe de subsidiarité, il nous semble qu’à l’échelon d’une très grande région comme Rhône-Alpes-Auvergne, ce pôle de développement et d’innovation territoriale doit absolument être maintenu.
Enfin, ma dernière remarque porte sur le nombre d’élus. À l’issue des prochaines élections départementales, la Savoie comptera trente-huit élus départementaux et douze élus régionaux, soit cinquante en tout. Si le conseiller territorial avait été mis en place, elle en compterait vingt-quatre. L’application de la loi telle que vous la proposez, monsieur le ministre, et en imaginant que les départements soient supprimés, ne nous laissera que sept élus départementaux sur 150, qui siégeront à Lyon. Autrement dit, au sein du futur grand conseil régional, ils ne pèseront pas lourd et perdront en outre leur capacité d’animation économique sur le terrain et leur proximité avec les citoyens. Or, ce que veulent les citoyens, c’est de la réactivité, de la proximité et de l’humanité.
M. Thierry Benoit. Tout à fait !
M. Hervé Gaymard. Je suis très sensible à ce qu’a dit M. de Rugy et pense comme lui qu’il faut regarder la France telle qu’elle est et non telle qu’on voudrait qu’elle soit, caractérisée par une organisation homothétique identique sur tous les territoires ne prenant en compte ni leur courbe d’expérience ni leurs caractéristiques intrinsèques. J’ai bien conscience et j’ai dit que mon amendement a en réalité pour but d’ouvrir le débat. Ce débat, dans les Pays-de-Savoie, nous l’avons depuis un certain nombre d’années, mais il faut bien dire que les propositions de réforme territoriale l’accélèrent et l’amplifient.
Au cours des semaines et des mois à venir, en attendant la deuxième lecture, nous avons l’intention, acteurs économiques et sociaux et élus locaux, de nourrir le débat et de formuler des propositions. Je ne vous dis pas, monsieur le ministre, que notre proposition finale sera exactement celle qui figure dans mon amendement, car il fallait bien en faire une qui servît de base, mais en tout cas tel est l’état d’esprit dans lequel nous entendons travailler. Je salue d’ailleurs l’état d’esprit constructif de Bernadette Laclais à propos de ce sujet très important. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. François de Rugy. Très bien !"
(L’amendement no 383 n’est pas adopté.)
02/07/2014
Voici le texte de mon intervention en assemblée plénière du Conseil régional de Rhône-Alpes ; trois minutes m'ont été imparties.
Je m’exprimerai trois minutes au nom des mouvements régionalistes de France ; Bretons, Alsaciens, Corses, Basques, Catalans du nord, Occitans et Savoyards.
Les régionalistes défendent des régions fortes de leurs compétences, donc plus autonomes et souhaitent une organisation plus fédérale pour la France ;
M’étant longuement exprimé sur la réforme dans une note qui a été adressée à chacun de vous par mail, je vais parler ici du sort qui est réservé à la Savoie.
La SAVOIE :
Rappel historique : au moment de l’annexion (1860), les émissaires de la Savoie obtiennent la promesse de l’empereur qu’on ne touchera ni à leur Cour d’appel, ni à leurs départements.
En 1972, on leur force la main des Savoyards pour se noyer dans une grande région RA.
Le 4 juin 2014, les Savoyards ont appris le découpage de la France par la voix monarchique, avec, pour conséquence, une dissolution de leur territoire dans une région encore plus vaste (67000 km2, plus grande que 21 Etats européens).
La suppression des départements sera l’étape ultime qui fera disparaître la notion même de Savoie puisqu’il n’y aura plus de collectivité qui portera ce nom.
Les Savoyards seront devenus des « rhônalpin-auvergnats » et habiterons bien en territoire « rhônalpes-Auvergne ».
Il en sera de même pour l’Alsace qui ne sera plus une région ni même un département et la région Bretagne aura disparu au profit de grand ouest.
Comment faire disparaitre les territoires qui ont encore une identité en les siphonnant vers l’intérieur !
Valls a montré à maintes reprises son opposition au régionalisme. Il vient de déclarer qu'il ne «vise pas à faire revivre des identités» mais à donner «la priorité au développement économique» ; comme s’il y avait opposition entre les deux !
Un Savoyard peut-il imaginer que la Savoie va disparaître ? Evidemment NON.
Le Mouvement Région Savoie que je préside existe depuis 40 ans, depuis la création de Rhône-Alpes dans laquelle les Savoyards ont été entrainés malgré eux.
Je le dis dans cette enceinte : il est temps, il est impératif que les Savoyards, avec leurs élus, trouvent une solution pour empêcher la disparition de la Savoie ?
Beaucoup de départements veulent pouvoir choisir leur région de rattachement. L’option de quitter sa région ne leur sera pas donnée : c’est l’Etat qui décide (enfin, sauf quand deux personnalités lyonnaises se mettent d’accord pour absorber le Rhône, et encore, pas en entier !)
Aussi, puisque la Savoie n’aura plus d’existence, puisque la Région Rhône-Alpes sera réduite à la portion congrue et qu’elle va chercher son salut chez les auvergnats, nous faisons une proposition claire : remplacer l’idée d’une maxi-région ingérable (RAA) de 7,6 millions d’habitants par deux régions et deux métropoles déjà créées.
La Région Savoie serait la plus grande des régions de l’arc alpin et la région Rhône-Auvergne serait elle aussi largement « à taille européenne » puisque cette notion ne signifie rien.
Les deux métropoles de Lyon et de Grenoble sont déjà créées.
Ce matin Bernard Accoyer a fait une autre proposition : créer une Métropole Savoie ! Outre le fait que ce serait une métropole quelque peu montagneuse, elle aurait sans doute pour avantage de ménager la possibilité pour un Savoyard de devenir président de Rhône-Alpes-Auvergne !
Valls a sans doute oublié la phrase de F. Mitterrand qui disait en 1981 :« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire » ?
François Hollande disait en mars 2013 « Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »
N’est-ce pas ce que nous proposons ?
23/06/2014
Un vice-président socialiste de la région Rhône-Alpes, pensant que le vent allait tourner, me disait juste avant la séquence électorale de ce printemps : « Notre seule chance pour le PS de garder la région RA, c’est de l’étendre à l’Auvergne à l’ouest et que vous, Savoyards, vous fassiez votre Région Savoie. »
C’était peut-être une boutade, mais l’extension à l’Auvergne est en passe de se réaliser et la Région Savoie dépendra de la volonté des Savoyards eux-mêmes.
Pourquoi est-il temps, pourquoi est-il impératif que les Savoyards, avec leurs élus, trouvent une solution pour empêcher la disparition de la Savoie ?
Un Savoyard peut-il imaginer que la Savoie va disparaître ? Evidemment NON.
Et pourtant, si nous ne faisons rien, c’est ce qui arrivera très vite, lorsque les départements auront disparu.
Les Savoyards ne seront plus que des Rhônalpins-Auvergnats. Voilà quelle réforme nous prépare Valls.
Les départements savoyards ayant disparu, le nom de Savoie aura disparu : nous serons bien en territoire « rhônalpin-auvergnat ». Dans le même temps, l’alsace ne sera plus une région ni même un département. Le Pays basque ne s’appliquera à rien…
Aussi, puisque la Savoie n’aura plus d’existence, puisque la Région Rhône-Alpes sera réduite à la portion congrue et qu’elle va chercher son salut chez les auvergnats, nous faisons une proposition claire : remplacer l’idée d’une maxi-région ingérable (RAA) de 7,6 millions d’habitants par deux régions et deux métropoles
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Une Région Rhône-Auvergne (3,6 M habitants)
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Une Région Savoie (1,3 M habitants)
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La Métropoles de Lyon (2,1 M habitants)
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La Métropole de Grenoble (0,5 M habitants)
Certes, le nouveau premier ministre s’est illustré au Pays Basque, en Corse, en Bretagne et en Alsace par son opposition au moindre signe de régionalisme ou d’autonomie. Il s’est opposé à la ratification de la charte européenne des langues régionales et s’est comporté en jacobin absolu.
Aussi, nous ne doutons pas qu’il va se dresser contre l’idée même d’une région Savoie qu’il ne pourrait pas contrôler. Il vient de déclarer qu'il ne «vise pas à faire revivre des identités» mais à donner «la priorité au développement économique» ; comme s’il y avait opposition entre les deux !
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UNE REGION AUVERGNE-LOIRE-RHONE : Le territoire de cette région serait composé des départements de l’Auvergne et des parties de Rhône-Alpes non couvertes par les pays de Savoie et les métropoles de Lyon et Grenoble.
Avec environ 3,6 millions d’habitants, cette région Auvergne-Loire-Rhône serait dans la moyenne des régions françaises.
Cette nouvelle région pourrait utiliser le siège actuel de la région Auvergne à Clermont-Ferrand. Le siège actuel de Confluences pourrait être cédé partiellement à la métropole lyonnaise !
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UNE REGION SAVOIE : Le périmètre de la région Savoie serait constitué des deux départements Savoie et Haute Savoie, du pays de Gex et du Bugey savoyard, après consultation des populations.
La Savoie n’a manifestement pas sa place dans une région Rhône-Alpes
Elu en qualité de régionaliste au conseil régional Rhône-Alpes depuis 2010, je peux témoigner que les dirigeants actuels de la région Rhône alpes ont une stratégie de maintien sous leur coupe des pays de Savoie alors que l’essentiel de leur politique ne cesse de renforcer les pôles de Lyon et de Grenoble.
Le soutien qu’on apportés le président de région et le maire de Lyon aux deux initiatives de pôles métropolitains (arc-métropole de Genève et sillon alpin de valence à Annemasse) visait très nettement à marginaliser le rôle des départements savoyards et à tuer toute idée de région Savoie. Ils n’y sont pas parvenus.
J’ai pu constater, en siégeant dans ces commissions, que les crédits pour les entreprises, la recherche, l’innovation et l’Université étaient distribués à près de 90% à Lyon et Grenoble.
De leur côté, les Conseils généraux 73 et 74 ont développé leurs agences économiques et touristiques (seuls ou regroupés au sein de l’APS : Assemblée des Pays de Savoie).
Plusieurs tentatives ont eu lieu récemment pour absorber nos tribunaux dont la Cour d’appel de Chambéry qui avait pourtant fait l’objet d’engagements fermes de la France dans le traité d’annexion de la Savoie en 1860.
Plusieurs tentatives ont eu lieu récemment pour absorber l’Université de Savoie dans une Université de Rhône-alpes d’abord, puis par l’Université de Grenoble (Loi Fioraso). La création des communautés universitaires (COMES) en cours va être le bras armé de cette absorption.
La perte de la Cour d’appel, historique, comme celle de l’Université que la Savoie avait mis tant de temps à reconquérir serait plus qu’un affront : une provocation.
Une étude récente montre que les investissements régionaux sur les lignes TER en Haute-Savoie avaient été trois fois moins importants que dans le reste de Rhône Alpes et que l’infrastructure ferroviaire est quasiment inchangée depuis l’annexion de 1860.
Par ailleurs, on a favorisé le transport routier à travers les Alpes en créant les tunnels du Mont-blanc et du Fréjus. Certes près d’un milliard a été investi par RFF sur la ligne du Mont Cenis (ligne « historique »), mais aucune mesure réelle n’a été prise pour que les camions montent sur les trains : résultat, la ligne n’est utilisée qu’à 17% de sa capacité.
La baisse régulière du trafic de camions sur l’axe Est-Ouest (retombé au niveau de 1987) inquiètent les gestionnaires des deux tunnels qui cherchent à attirer des clients en ouvrant au trafic la galerie de sécurité du Fréjus, en obtenant du ministre des transports de limiter les péages des camions ; bref, une politique en tous points contraire aux raisons invoquées pour créer le Lyon-Turin au coût pharaonique de 26 milliards d’euros au bas mot. [Savez-vous ce que 26 Milliards d’€ représentent :
tout simplement la totalité des budgets actuels de l’ensemble des régions de France !]
Quelles hypothèses se dessinent pour les Pays de Savoie ?
A.Se regrouper en une collectivité unique
Si les deux départements savoyards ne se regroupent pas en une collectivité unique plus forte, ils sont voués à subir la loi des nouvelles entités métropolitaines qui sont en train de naitre autour des pôles de Lyon, Grenoble et Genève. Plus que jamais, c’est devenu un impératif.
Mais fusionner les deux départements savoyards pour créer un nouveau département plus grand n’aurait aucun sens au moment où, de tous côtés, on envisage de supprimer cet échelon. D’ores et déjà, l’Assemblée des Pays de Savoie (APS) gère pour les deux départements : La promotion du Tourisme, l’agriculture, la forêt, la culture et les aides à l’Université et l’économie.
La solution la plus crédible : une Région à statut spécial, région sans département.
La création de la Métropole de Lyon, devenue collectivité territoriale, ayant obtenu des prérogatives qui lui sont propres, ouvre une brèche dans le droit public français en battant en brèche, justement, le sacro-saint « tous pareils » ; nous nous en réjouissons. Mais alors, pourquoi ce qui a été possible pour Lyon ne pourrait-il pas l’être pour les Savoie.
La région sans département a été proposée aux Corses et aux alsaciens et utilisée outre-mer ; alors, pourquoi pas en Savoie ?
La région à statut spécial a été accordée aux insulaires de Corse ; alors, pourquoi pas aux savoyards ?
Pour cela, il faudrait inscrire, par un amendement, la création d’une région à statut particulier pour la Savoie dans le projet de loi sur le découpage territorial. Cette solution éviterait la fusion préalable des départements. Ceux-ci devant être supprimés prochainement ; cela pourrait être considéré comme une expérimentation dès l’automne 2015 ; il suffirait d’organiser des élections régionales au lieu et place des élections cantonales aux élections de décembre 2015.
B.LA CREATION D’UNE REGION SAVOIE :
L’idée d’une région Savoie existe depuis 1972, date de la création d’une région hétéroclite « RhôneAlpes ».
Plusieurs possibilités existent et ont fait l’objet d’études : la création d’une région après « évaporation » des départements, l’expérimentation ou le modèle alsacien (une Région à part entière, mais dont les départements ont fusionné et transféré la totalité de leurs compétences, actifs et personnels à la région). Cette dernière solution semble la plus souhaitable.
En allant plus loin, la fusion des deux départements en une collectivité à statut particulier (art 72de la constitution) et à compétences spécifiques serait aussi envisageable.
Ce qui est certain, c’est que la notion de région permettra de compenser toutes les pertes de compétences qui seraient dûes aux appétits des métropoles environnantes.
La population de la région Savoie serait de 1.200.000 habitants, sans compter le pays de Gex ni le Bugey.
Son budget, cumulant celui des deux départements (1,4 Mds) + 1/5° de RA ( 0,450 Mds) + les fonds structurels (zone de montagne) + nouvelles compétences, serait supérieur à celui de la région RhôneAlpes actuelle, soit plus de 2,4 Milliard €.
La région Savoie serait aussi la plus grande des régions de l’arc alpin, qui sont toutes autonomes.
Avec 70% du tourisme d’hiver (égal à la Suisse en ce domaine), elle est la première destination mondiale pour les sports d’hiver.
Nécessités particulières :
Différents problèmes ont « plombé » le projet au cours des dix dernières années ; l’un d’entre eux était le nombre des cantons qui, avec la croissance démographique de la Haute Savoie, était déséquilibré entre les deux départements au profit de la Savoie 73. Leur suppression résultant de la suppression des départements règlera le problème.
L’évolution institutionnelle des Pays de Savoie s’inscrit parfaitement dans cette dynamique qui vise à une meilleure efficacité de l’action publique (grâce notamment à la suppression d’un niveau), dans un principe de subsidiarité et de proximité avec les acteurs du territoire.
« Le temps est venu de laisser plus de liberté aux collectivités, y compris pour imaginer des configurations adaptées à la réalité des territoires »François Hollande 17 mars 2013
C.La Savoie devenue Région… Il n’y aura plus qu’un niveau au-dessus de l’intercommunalité, les départements ayant disparu. La Savoie devenue Région et dotée d’une certaine autonomie de fonctionnement sera sans doute davantage en phase avec elle-même.
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La Savoie devenue Région pourra passer accords et conventions directs avec tous ses voisins.
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La Savoie devenue Région pourra gérer directement les fonds structurels européens.
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La Savoie devenue Région fera faire des économies à l’Etat et jouera le jeu de la péréquation interrégionale contractualisée.
L’évolution institutionnelle des Pays de Savoie s’inscrit parfaitement dans cette dynamique qui vise à une meilleure efficacité de l’action publique (grâce notamment à la suppression d’un niveau), dans un principe de subsidiarité et de proximité avec les acteurs du territoire.
Cette évolution sera aussi une attraction pour le Pays de Gex qui a déjà manifesté le souhait d’être rattaché à la haute Savoie et pour la partie du Bugey qui était historiquement savoyarde.
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La perspective d’une macro région Alpine.
Sous l’impulsion de l’Europe, des macro régions se mettent en place ; la macro région alpine avance rapidement ; il est évident qu’au sein de Rhône Alpes, seuls les pays de Savoie sont concernés ainsi qu’une part de l’Isère.
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La défense des intérêts savoyards dépasse les clivages politiques traditionnels
La Savoie a eu des hommes politiques de valeur, mais dont les ambitions nationales ont, à maintes reprises, été un handicap à l’émancipation de nos Pays de Savoie : « être Ministre en
France » leur paraissant plus intéressant pour leur carrière. Ainsi Louis Besson, Michel
Barnier, Hervé Gaymard ou encore Thierry Repentin furent ministres, Michel Barnier Commissaire européen, Bernard Accoyer, président de l’assemblée nationale et JC .Carle vice-pdt du Sénat…
Dans la situation qui se dessine pour la région Rhône-Alpes, les deux « partis de gouvernement » sont chacun divisés en deux tendances parallèles :
A l’UMP, certains pensent que la vague bleue va revenir et qu’ils pourront reprendre la majorité à la région Rhône-Alpes, plus difficilement pour RA-Auvergne ; l’histoire a pourtant montré que dans cette situation, le centre droit était le plus fort.
A l’UMP, d’autres pensent qu’il n’y aura pas de salut pour la Savoie dans une région où les métropoles seront dominantes avec plus de 3,5 habitants (Lyon : 2,7 Millions h, Grenoble : 0,5 M h et Genève attirant 0,350 Mh) et qu’il faut donc fusionner vite les deux départements pour faire contrepoids.
Le basculement nettement à Droite de la Savoie, l’ancrage à droite de la Haute Savoie, vont peut-être accélérer les évènements.
Ce matin Bernard Accoyer a fait une autre proposition : créer une Métropole Savoie ! Outre le fait que ce serait une métropole quelque peu montagneuse, elle aurait sans doute pour avantage de ménager la possibilité pour un Savoyard de devenir président de Rhône-Alpes-Auvergne !
Au PS, certains pensent que, compte-tenu de la perte d’influence sur les métropoles, la région RA doit tout mettre en œuvre pour garder les Savoie dans son giron et empêcher les deux départements de fusionner. Sans les Savoie, sans les métropoles, il ne resterait plus grand’chose de la région RA.
Au PS, d’autres pensent (certains membres PS de l’exécutif régional me l’ont dit ouvertement) qu’ils vont perdre la région RA et que dans cette défaite, le poids des voix savoyardes compterait pour beaucoup. Ils m’ont dit : «Allez-y, les Savoyards : prenez votre autonomie, cela nous aidera à garder le reste de RA. On ne s’y opposera pas.» !
Nos responsables départementaux continuent à discuter un projet de fusion des deux départements, sans grande conviction du côté de la Haute Savoie. Voici quelques-unes des déclarations des deux responsables départementaux :
« Le rapprochement des deux départements va diminuer la puissance de la région RA » mais
« Fusionner pour fusionner n’a aucun sens »Ch. Monteil, Pdt du Conseil départemental de Haute Savoie
« Nous allons être pris en sandwich entre Genève, Lyon et Grenoble » « Ce n’est ni à Genève, ni à Lyon, ni à Grenoble que l’avenir des Pays de Savoie sera décidé » « Il faut que nos Pays de Savoie continuent à bien vivre » H. Gaymard, Pdt du Conseil départemental de Savoie.
Le projet de loi qui va être soumis à l’assemblée nationale prochainement va renforcer le rôle des régions et le redécoupage est désormais sur la table. C’est maintenant que les Savoyards doivent faire savoir haut et fort ce qu’ils veulent.
L’apparition de Michel Barnier comme candidat UMP-UDI à la présidence de Rhône-Alpes est assez logique. Les Lyonnais n’auraient jamais accepté un savoyard à la tête de la région. Mais aujourd’hui, les deux pôles principaux de la région Rhône-Alpes que sont Lyon et Grenoble, devenus métropoles, vont s’autonomiser ; ainsi, le troisième pôle que constituaient les pays de Savoie devient le premier pôle de ce qui reste de la région Rhône-Alpes ! L’éventuelle fusion avec l’Auvergne change légèrement la donne, mais pas fondamentalement.
Le sort de la Savoie s’étant joué à plusieurs reprises, dans le passé, sur le choix de personnalités de devenir ministres de la France, il faut espérer que Michel Barnier, qui avait prôné autrefois la fusion des départements savoyards, préfèrera sa terre natale à l’AuvergneRhône ?
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L’évolution des territoires savoyards
Les réunions de réflexion se multiplient au sein des instances savoyardes ou « rhônalpines » pour discuter de l’avenir de la Savoie. Elles sont de plusieurs types, mais jamais neutres :
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Réunions sur les Institutions (APS et Conseils départementaux) autour de la fusion des départements ou des redécoupages cantonaux
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Réunions universitaires sur la culture, la montagne, l’histoire… Réunions des agences économiques : exemple « territoires intelligents » Réunions organisées … par l’Etat sous l’égide du préfet !
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Ou encore colloques organisés par le MRS (mouvement région Savoie) intitulé : « Dessinemoi une Savoie ! »
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Réunions multiples organisées par la Région RA (sans aucune arrière-pensée, évidemment) sur le tourisme en 2040 ou l’aménagement du territoire en 2020 ou le « Lyon-Turin en 2030 ! »
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Les facteurs clé des pays de Savoie
A l’heure de la mondialisation des échanges, le territoire (pour ne pas dire le terroir) s’affirme, de manière paradoxale, comme l’échelon pertinent pour répondre aux enjeux de développement durable, pour le développement économique, pour la gestion des ressources naturelles, pour le renouveau de la démocratie et pour le partenariat entre acteurs.
Des territoires naissent des projets collaboratifs, la proximité étant une clé de la fertilisation croisée.
Loin d’être figées, les spécificités – culturelles, géographiques, économiques, sociales – des pays de Savoie doivent être considérées comme des leviers d’action et de création pour le développement durable adapté à la singularité de la région.
C’est un levier extraordinaire de création d’activités nouvelles et de différenciation.
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Les facteurs positifs des Pays de Savoie :
Une identité géographique : montagne, ruralité, agriculture
Des filières structurantes : montagne, sport, eco-énergies, solaire, hydraulique, mécatronique, imagerie, tourisme…
Identité et place de l’Université de Savoie
Contexte transfrontalier : Suisse, Val d’Aoste, Piémont
Les Savoyards ont dans leurs gènes et par leur histoire le pragmatisme, le réalisme, la proactivité et l’esprit d’initiative ; enfin, ils sont tournés vers l’extérieur et ont su créer leur propre richesse. Il leur faut maintenant de l’autonomie pour s’exprimer.
Vous avez dit petite, la Région Savoie ?
Conclusions :
Le projet savoyard est presque mûr : Les Pays de Savoie, rejoints par le Pays de Gex et le Bugey historiquement savoyard, peuvent fusionner en une région à statut particulier ; elle organiserait sa coopération avec ses voisins suisses, Piémontais, valdotains, ainsi que ceux des métropoles de Grenoble et de Lyon. La Savoie réunie aurait un statut de région sans département (elle aurait ainsi un temps d’avance sur l’Histoire).
Par son poids économique, elle ferait très largement jeu égal avec les Métropoles de Lyon, Grenoble et Genève ; et enfin, dans le concert européen, elle aurait le leadership de la Macrorégion alpine qui est en train de se créer.
Cette description, qui n’a plus rien de futuriste, tranche beaucoup avec le discours défaitiste qui propose aux savoyards de :
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se mettre à la remorque d’une région Rhône-Alpes moribonde
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ou bien à la remorque du pôle universitaire grenoblois sous perfusion des subventions européennes et rhônalpines en voie de se tarir,
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ou encore à la remorque de l’Etat de Genève lui-même fragilisé par ses positions xénophobes et son système bancaire contesté.
C’est maintenant que les Savoyards doivent faire savoir haut et fort ce qu’ils veulent.