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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 5 octobre 2011 Composition M. François Kart, président ; M. Eric Brandt, et Mme Imogen Billotte, Juges. Recourants 1. X.______________ SA, à 1.************, représentée par X.______________ SA, à 1.************, 2. Y.______________, à 1.************, représenté par X.______________ SA, à 1.************, Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Refus de délivrer Recours X.______________ SA et Y.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 27 mai 2011 refusant d'octroyer une autorisation de séjour à ce dernier et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 10 août 2011, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 12 septembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD, Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 5 octobre 2011 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 5 octobre 2011 Arrêt du 5 octobre 2011

Arrêt du 5 octobre 2011 Composition Composition

Composition M. François Kart, président ; M. Eric Brandt, et Mme Imogen Billotte, Juges. M. François Kart, président ; M. Eric Brandt, et Mme Imogen Billotte, Juges.

M. François Kart, président ; M. Eric Brandt, et Mme Imogen Billotte, Juges. Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

1. X.______________ SA, à 1.************, représentée par X.______________ SA, à 1.************, X.______________ SA, à 1.************, représentée par X.______________ SA, à 1.************,

X.______________ SA, à 1.************, représentée par X.______________ SA, à 1.************, 2. 2.

2. Y.______________, à 1.************, représenté par X.______________ SA, à 1.************, Y.______________, à 1.************, représenté par X.______________ SA, à 1.************,

Y.______________, à 1.************, représenté par X.______________ SA, à 1.************, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service de la population (SPOP), à Lausanne Service de la population (SPOP), à Lausanne

Service de la population (SPOP), à Lausanne Objet Objet

Objet Refus de délivrer Refus de délivrer

Refus de délivrer Recours X.______________ SA et Y.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 27 mai 2011 refusant d'octroyer une autorisation de séjour à ce dernier et prononçant son renvoi de Suisse Recours X.______________ SA et Y.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 27 mai 2011 refusant d'octroyer une autorisation de séjour à ce dernier et prononçant son renvoi de Suisse

Recours X.______________ SA et Y.______________ c/ décision du Service de la population (SPOP) du 27 mai 2011 refusant d'octroyer une autorisation de séjour à ce dernier et prononçant son renvoi de Suisse La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 10 août 2011,

- vu le recours déposé le 10 août 2011, - vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 12 septembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

- vu l'accusé de réception impartissant à la recourante un délai au 12 septembre 2011 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,

- - vu l'art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD, Considérant

Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

- que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), Par ces motifs la Cour de droit administratif et public

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 5 octobre 2011

Lausanne, le 5 octobre 2011 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.