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Nouvelle formule pour accéder à la propriété?
COMMUNIQUE DE PRESSE / Granges, le 24.11.1999
Nouvelle formule pour accéder à la propriété?
Le volume 68 du Bulletin du logement, édité par l'Office fédéral et la
Commission de recherche pour le logement, vient de paraître. La
brochure est intitulée "Petite propriété du logement / Nouvelle
formule pour accéder à la propriété?".
Il est généralement admis aujourd'hui que la possibilité d'augmenter
notablement la proportion des logements en propriété tient
essentiellement à des mesures touchant le parc immobilier existant.
Pourtant, la tendance à transformer les logements loués en objets de
propriété ne saurait s'affirmer aussi longtemps que les prix des
unités de propriété par étages dépasseront les possibilités
financières des locataires. Tandis que la solution traditionnellement
préférée pour résoudre ce problème est un soutien - générale-ment
financier - aux locataires désirant acheter leur logement, la présente
étude indique une autre voie plus avantageuse pour les pouvoirs
publics.
Elle postule en effet, en justifiant largement son propos, une "petite
propriété du logement". L'objet de propriété étant conçu comme séparé
des parties communes de l'immeuble, sa part de valeur s'en trouve
diminuée par rapport à la solution traditionnelle. Il est vrai que les
frais de logement ne seraient finalement pas moindres puisque chaque
propriétaire devrait payer pour l'utilisation des parties communes.
Cependant, même les ménages ayant peu de capital propre pourraient
ainsi accéder à la propriété de leur logement. Or une telle conception
de la propriété n'est pas admise par le droit en vigueur. C'est
pour-quoi le rapport ci-après définit le besoin de modification
législative et, plus con-crètement, propose des textes de loi en
présentant deux variantes.
La publication comprend 140 pages et peut être obtenue en français, no
de commande 725.068 f ou en allemand, no de commande 725.068 d, auprès
de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne,
ou dans les librairies au prix de 16.50 francs. Pour rédiger des
comptes rendus, demander la brochure à l'Office fédéral du logement,
2540 Granges. Prière de trans-mettre un exemplaire de l'article paru à
l'OFL.
OFFICE FÉDÉRAL DU LOGEMENT
Service de presse et d'information
Renseignements:
Office fédéral de logement, M. Stefan Pulfer, tél. 032 / 654'91'84