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L'article 45 de l'OETV (Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers) stipule que les véhicules automobiles ainsi que les remorques se rendant à l'étranger doivent porter un signe distinctif de nationalité - c'est-à-dire l'autocollant CH - bien visible à l'arrière du véhicule. Ce signe distinctif de nationalité doit être placé sur les véhicules automobiles (notamment les voitures et motocycles) ainsi que sur les remorques.
Cette obligation émane de la Convention sur la circulation routière de Vienne (1968) que la Suisse a ratifiée. Ce traité international prévoit également la possibilité d'intégrer le signe distinctif de nationalité à la plaque d'immatriculation, comme c'est le cas sur le format des plaques européennes.
En ce qui concerne la Suisse, la présence de l’écusson sur les plaques ne satisfait pas aux exigences de la Convention, il n’est donc pas reconnu comme signe distinctif. L’autocollant CH reste obligatoire.
Vous pouvez vous procurer l'autocollant CH ou sa version aimantée dans la plupart des points de contact TCS, des grandes surfaces ou des stations-services de Suisse. Il existe également une variante statique pour les voitures sans plaque à l'arrière.
La loi ne prévoit qu'une seule dimension pour le signe distinctif CH, à savoir la « grande » dimension :
Les dimensions minimales de l'autocollant sont en effet décrites précisément dans l'annexe 4 de l'OETV. Veillez donc à ne pas utiliser la petite version de l'autocollant CH qui n'a aucune valeur aux yeux de la loi.
L'autocollant CH doit être placé à l'arrière du véhicule, horizontal par rapport à son axe principal et bien lisible. Enfin, il doit se situer à une distance du sol comprise entre 0.20 m et 1.50 m. À noter qu'il n'est pas autorisé de placer un signe distinctif de nationalité différent du pays d'immatriculation de votre véhicule.
Nombreux sont les automobilistes suisses à penser que l'autocollant n'est pas obligatoire. Nous connaissons toutefois plusieurs personnes s'étant vues infliger des amendes lors de leur séjour à l'étranger pour absence de signe distinctif à l'arrière de leur véhicule. Se plier à la loi permet donc d'éviter de mauvaises surprises à l'étranger.
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