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A/2983/2009 ATAS/1148/2009 du 17.09.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009 En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2983/2009

ATAS/1148/2009 du 17.09.2009 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009 En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1148/2009 du 17.09.2009 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009 En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009 En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève intimé Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2983/2009 ATAS/1148/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 17 septembre 2009 Chambre 3

du 17 septembre 2009

En la cause

Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève

intimé intimé

Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;

Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans;

Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur;

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La Présidente : Karine STECK

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le