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La révision vise, d'une part, à moderniser la procédure de notification des nouvelles substances en Suisse et, d'autre part, à harmoniser les exigences relatives à la langue d'étiquetage dans toutes les ordonnances du droit des produits chimiques.
Jusqu'à présent, certains produits chimiques doivent être étiquetés dans deux langues officielles. Par conséquent, des produits sont commercialisés légalement dans les régions italophones du pays alors qu’ils ne sont pas étiquetés en italien. À l'avenir, la langue du déterminante pour l’étiquetage de tous les produits chimiques (p. ex., produits phytosanitaires, biocides, ménagers ou engrais) sera la langue officielle du lieu de leur remise. C’est pourquoi, les exigences minimales relatives à la langue d'étiquetage dans l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim ; RS 813.11), l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio ; RS 813.12), l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh ; RS 916.161), certaines annexes de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814. 81) et de l'ordonnance sur les engrais (OEng ; RS 916.171) sont harmonisées.
En outre, la procédure de notification des nouvelles substances doit être modernisée. Jusqu'à présent, seules les substances qui ne figurent pas sur une liste de substances existantes (EINECS) doivent être notifiées avec un ensemble de données avant d'être mises sur le marché, qu'elles soient déjà enregistrées dans l'UE ou non. À l'avenir, toutes les substances qui ne sont pas enregistrées dans l'UE devront être notifiées.
Une analyse d’impact de la réglementation a été établie pour chacun des deux points (voir Documents).
La période de consultation pour les changements proposés se termine le 16 juillet 2021. La documentation est disponible sous liens.
Documents
Analyse d'impact de réglementation: exigences des langues (PDF, 3 MB, 09.02.2021)Texte en allemand avec résumé en français, italien et anglais
Analyse d'impact de réglementation : modernisation du système de notification (PDF, 943 kB, 09.02.2021)Texte en allemand avec résumé en français, italien et anglais
Liens
Dernière modification 30.03.2021