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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 novembre 2020 Composition M. Stéphane Parrone, juge unique. Recourant A.________, à ********, représenté par Me Denys GILLIERON, avocat, à Nyon 1, Autorité intimée Municipalité de Prangins, Maison de Commune, représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne, Objet Amarrage' port Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Prangins du 26 août 2020 (retrait d'autorisation d'amarrage de la place n° 43 A au 31 décembre 2020) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 28 septembre 2020 par A.________ contre la décision rendue le 26 août 2020 par la Municipalité de Prangins; - vu l'accusé de réception du juge instructeur du 29 septembre 2020 impartissant au recourant un délai au 19 octobre 2020, prolongé au 18 novembre 2020 par avis du 20 octobre 2020, pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé puis prolongé par le juge instructeur; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 26 novembre 2020 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 novembre 2020 Arrêt du 26 novembre 2020

Arrêt du 26 novembre 2020 Composition Composition

M. Stéphane Parrone, juge unique. M. Stéphane Parrone, juge unique.

M. Stéphane Parrone, juge unique. Recourant Recourant

Recourant A.________, à ********, représenté par Me Denys GILLIERON, avocat, à Nyon 1, A.________, à ********, représenté par Me Denys GILLIERON, avocat, à Nyon 1,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Prangins, Maison de Commune, représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne, Municipalité de Prangins, Maison de Commune, représentée par Me Alain THÉVENAZ, avocat, à Lausanne,

Objet Objet

Amarrage' port Amarrage' port

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Prangins du 26 août 2020 (retrait d'autorisation d'amarrage de la place n° 43 A au 31 décembre 2020) Recours A.________ c/ décision de la Municipalité de Prangins du 26 août 2020 (retrait d'autorisation d'amarrage de la place n° 43 A au 31 décembre 2020)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 28 septembre 2020 par A.________ contre la décision rendue le 26 août 2020 par la Municipalité de Prangins;

- vu l'accusé de réception du juge instructeur du 29 septembre 2020 impartissant au recourant un délai au 19 octobre 2020, prolongé au 18 novembre 2020 par avis du 20 octobre 2020, pour effectuer une avance de frais de 1'000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé puis prolongé par le juge instructeur;

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 26 novembre 2020

Le juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.