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Mon fils s'est battu à l'école et a été blessé. Qui paie ?
Dans un premier temps, c'est l’assurance maladie obligatoire auprès de laquelle votre fils mineur est assuré contre les accidents qui paiera. Pour autant que vous n’ayez pas conclu d’assurance accidents privée pour votre fils.
La caisse maladie examine un recours
En cas de coûts élevés, l’assurance maladie peut demander avec qui votre fils s'est battu et comment la bagarre s'est produite. Si l’autre personne impliquée était assez âgée pour pouvoir évaluer les conséquences de ses coups, l’assurance maladie voudra répercuter tout ou partie des coûts sur ses parents.
Assurance responsabilité civile privée
Si ces derniers ont une assurance responsabilité civile privée, l’assurance paiera peut-être, mais toutefois pas le montant total : si le bénéficiaire d'une assurance privée a causé les dommages par négligence grave, l’assurance peut réduire les prestations. Si la personne impliquée dans la bagarre était en mesure d'évaluer très précisément les conséquences de ses actes, ses parents devront probablement assumer l'entière responsabilité des dommages. L'assurance ne se porte pas responsable si le bénéficiaire a intentionnellement provoqué le dommage. La même chose s’applique pour votre fils, s’il était également impliqué.