Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/79503

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports, avec pour objectif de faire bénéficier obligatoirement tous les écoliers de cours de natation d'un bon niveau durant leur scolarité primaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans la logique de la prévention des accidents, le Conseil fédéral estime souhaitable que tous les enfants apprennent à évoluer en sécurité dans l'eau. Offrir un enseignement sportif de qualité au degré primaire, incluant des cours de natation adaptés à l'âge des élèves, est un objectif qui compte pour la Confédération et qu'elle cautionne aujourd'hui déjà dans les limites de ses possibilités (comme l'atteste le projet qeps.ch). La natation fait d'ailleurs partie intégrante du manuel suisse d'éducation physique utilisé actuellement dans les écoles et dans la formation des enseignants.</p><p>L'éducation relève de la souveraineté des cantons. Compte tenu de cette répartition des compétences, le Conseil fédéral a, en son temps, renoncé à imposer aux cantons des exigences matérielles quant à la conception de l'enseignement, se contentant de fixer le nombre de leçons d'éducation physique obligatoires.</p><p>La loi fédérale encourageant la gymnastique et les sports fait actuellement l'objet d'une révision totale. Dans la partie consacrée au sport scolaire, il est prévu de régler la question des compétences de la Confédération quant à la définition de normes minimales pour l'éducation physique - normes qualitatives et quantitatives. La question de savoir s'il convient ou non d'établir, via le droit fédéral, une réglementation normative de ce type pour l'enseignement de la natation - et, si oui, sous quelle forme - sera également examinée dans le cadre de la révision. La procédure de consultation relative à cette révision totale sera vraisemblablement ouverte au cours du premier trimestre 2008.</p><p>Au vu de la révision en cours et de la souveraineté des cantons en matière d'éducation, le Conseil fédéral juge inopportun d'accepter la demande formulée dans cette motion et demande donc son rejet.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.