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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 mai 2020 Composition François Kart, juge unique. Recourants 1. A.________, à Tolochenaz, 2. B.________, à Tolochenaz, 3. C.________, à Tolochenaz, Autorité intimée Municipalité de Tolochenaz, Autorité concernée Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité du service juridique, Constructrice D.________, à Zurich, représentée par Eric RAMEL, Avocat, à Lausanne, Propriétaire E.________, à Tolochenaz, Objet permis de construire Recours A.________, B.________, C.________ c/ décision de la Municipalité de Tolochenaz du 17 février 2020 levant leurs oppositions et délivrant le permis de construire d'une nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de D.________ sur la parcelle n° 740, propriété de E.________ (CAMAC 181194) Vu les faits suivants: - vu le recours formé le 7 mars 2020 par A.________, B.________ et C.________ contre la décision rendue le 17 février 2020 par La Municipalité de Tolochenaz; - vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 17 avril 2020 impartissant aux recourants un délai au 11 mai 2020 pour effectuer une avance de frais de 3’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré; Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]); - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD); Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 15 mai 2020 choix2 Le juge unique: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 mai 2020 Arrêt du 15 mai 2020

Arrêt du 15 mai 2020 Composition Composition

François Kart, juge unique. François Kart, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________, à Tolochenaz, A.________, à Tolochenaz,

2. 2.

B.________, à Tolochenaz, B.________, à Tolochenaz,

3. 3.

C.________, à Tolochenaz, C.________, à Tolochenaz,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Tolochenaz, Municipalité de Tolochenaz,

Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité du service juridique, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité du service juridique,

Constructrice Constructrice

Constructrice D.________, à Zurich, représentée par Eric RAMEL, Avocat, à Lausanne, D.________, à Zurich, représentée par Eric RAMEL, Avocat, à Lausanne,

Propriétaire Propriétaire

Propriétaire E.________, à Tolochenaz, E.________, à Tolochenaz,

Objet Objet

permis de construire permis de construire

Recours A.________, B.________, C.________ c/ décision de la Municipalité de Tolochenaz du 17 février 2020 levant leurs oppositions et délivrant le permis de construire d'une nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de D.________ sur la parcelle n° 740, propriété de E.________ (CAMAC 181194) Recours A.________, B.________, C.________ c/ décision de la Municipalité de Tolochenaz du 17 février 2020 levant leurs oppositions et délivrant le permis de construire d'une nouvelle station de base de téléphonie mobile pour le compte de D.________ sur la parcelle n° 740, propriété de E.________ (CAMAC 181194)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé le 7 mars 2020 par A.________, B.________ et C.________ contre la décision rendue le 17 février 2020 par La Municipalité de Tolochenaz;

- vu l'ordonnance choix2 du juge instructeur du 17 avril 2020 impartissant aux recourants un délai au 11 mai 2020 pour effectuer une avance de frais de 3’000 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

choix2 - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré;

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]);

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité doit être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD);

Par ces motifs choix2 le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

choix2 I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 15 mai 2020

choix2 Le juge unique:

choix2 Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.