Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/231738

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est invité à encourager les projets de recherche et de développement en matière d'extraction et de séquestration du CO2, afin que des émissions négatives puissent être produites le plus rapidement possible à l'échelle industrielle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les technologies d'émission négative (NET) constituent un élément essentiel de la stratégie climatique à long terme du Conseil fédéral pour pouvoir compenser les émissions difficilement évitables en vue d'atteindre l'objectif de zéro émission nette d'ici à 2050. Différents offices fédéraux encouragent depuis plusieurs années les activités de recherche et de développement dans le secteur des NET (via, p. ex., la promotion des technologies environnementales [Office fédéral de l'environnement] et le programme pilote et de démonstration [Office fédéral de l'énergie]). Le Conseil fédéral se penchera tout d'abord sur la possibilité de soutenir davantage les NET grâce aux instruments d'encouragement existants (instruments susmentionnés et, entre autres, Fonds national suisse, Innosuisse, projets de recherche de l'administration fédérale) et prévoira, si nécessaire, des mesures supplémentaires.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.