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A/3925/2013 ATAS/976/2015 du 18.12.2015 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3925/2013 ATAS/976/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 décembre 2015 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 2012 ; Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- ( ATAS/1336/2014 ) ; Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral ( 9C_72/2015 ) admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ; Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3925/2013

ATAS/976/2015 du 18.12.2015 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3925/2013 ATAS/976/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 décembre 2015 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 2012 ; Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- ( ATAS/1336/2014 ) ; Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral ( 9C_72/2015 ) admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ; Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/976/2015 du 18.12.2015 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3925/2013 ATAS/976/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 décembre 2015 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 2012 ; Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- ( ATAS/1336/2014 ) ; Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral ( 9C_72/2015 ) admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ; Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/3925/2013 ATAS/976/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 18 décembre 2015 3 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) recourant contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 2012 ; Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- ( ATAS/1336/2014 ) ; Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral ( 9C_72/2015 ) admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ; Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre de dépens.![endif]>![if> La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3925/2013 ATAS/976/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3925/2013 ATAS/976/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 18 décembre 2015 3 ème Chambre Arrêt du 18 décembre 2015

3 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH) Monsieur A______, domicilié au LIGNON, représenté par la Fédération Suisse pour l’Intégration des handicapés (FSIH)

recourant recourant

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs Siégeant : Karine STECK, Présidente, Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

Vu la décision par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), en date du 7 novembre 2013, a mis Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour novembre 2012 et d’une demi-rente pour décembre 2012 ;

Vu l’arrêt rendu en date du 22 décembre 2014 par la Cour de céans, admettant très partiellement le recours de l’assuré et lui reconnaissant le droit à une demi-rente jusqu’au 31 mars 2013 et à des dépens de CHF 800.- ( ATAS/1336/2014 ) ;

Vu l'arrêt rendu en date du 26 octobre 2015 par le Tribunal fédéral ( 9C_72/2015 ) admettant partiellement le recours interjeté par l’assuré, annulant l’arrêt de la Cour de céans et la décision de l’OAI, renvoyant la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision et renvoyant la cause à la Cour de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Chambre des assurances sociales de la Cour de céans en fixe le montant en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, dans l’arrêt initial de la Cour, les dépens ont été réduits à CHF 800.- en raison du fait que le recours n’avait été admis que très partiellement ;

Qu’il convient de ne pas les réduire et de les fixer, compte tenu des trois écritures rédigées par le mandataire du recourant, à CHF 1’800.-.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Condamne l’intimé à verser à Monsieur A______ la somme de CHF 1'800.- à titre de dépens.![endif]>![if>

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La Présidente Karine STECK

La greffière Marie-Catherine SÉCHAUD La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente Karine STECK La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le