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l'ordre le préopinant.) S'il m'était permis de m'écarter un instant de la grande question qui nous occupe. Je chercherais à établir que personne n'a dû trouver rien à reprendre dans ce que je viens d'exprimer. J'avoue au reste que je me trouverai trop heureux d'être rappelé à l'ordre dans cette circonstance. Je reviens à la motion de M. le duc de Larochefoucault. Je suis étonné que, sous le prétexte d'un profond respect pour la religion, on finisse par dire qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur une motion qui tend à consacrer le respect de tous pour la religion. — Mais avant ces circonstances, vous avez décrété l'inviolabilité du roi, vous avez décrété l'hérédité de la couronne; ces deux décrets étaient portés dans le cœur de tous les Français ; cependant vous avez cru devoir les prononcer constitutionnellement, et aujourd'hui vous refuseriez de prononcer constitutionnellement que la religion catholique est la religion nationale! etc.
M. Regnault.Je demande que la discussion soit fermée, puisqu'on n'a point proposé d'amendement.
M. d'Estourmel. J'ai un amendement à proposer; il a pour base le serment que j'ai prononcé quand on m'a élu député, de présenter les articles mentionnés dans mon cahier. Un de ces articles exige que je demande le maintien des constitutions du Cambrésis, stipulées et jurées par les rois. Le 25 janvier 1677, Louis XIV a juré, devant Cambrai, qu'il maintiendrait la religion catholique dans cette ville, sans y souffrir le culte non catholique et la construction des temples. Je propose pour amendement ces mots : « en maintenant les constitutions des villes et des provinces, jurées par le roi. »
M. de Mirabeau l'aîné.Je n'ai point oublié que la discussion est fermée, et qu'ainsi je ne dois m'engager dans aucune discussion qui puisse entraîner des débats; aussi je ne veux faire qu'une observation sur une critique de convenance qu'un préopinant a proposée, et qu'il avait droit de proposer. Il a paru que ce préopinant doutait que le premier des devoirs de l'homme, du citoyen, de l'individu, fût de ne pas délibérer hors de sa compétence. Il n'y a point d'inconvénient que l'assemblée décrète la motion de M. de Larochefoucault : voici un procès-verbafdaté du 15 février, dans lequel je lis ces mots : , ** , • ! « La délibération ayant été interrompue, et l'ordre du jour se trouvant suspendu, un membre a fait la motion incidente de décréter que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'État. , -*. »Un autre a réclamé l'ordre du jour. »Un troisièmea fait la motion expresse que la question mise à l'ordre du jour et la motion incidente fussent décrétées sans désemparer. * , · · · · · · ! » Un quatrième a observé qu'il n'est aucun membre de l'assemblée qui ne soit persuadé que la religion catholique, apostolique et romaine,,est la religion nationale; qu'on ne peut mettre en discussion que des questions susceptibles de difficulté, et que ce serait offenser l'assemblée, et affaiblir l'autorité de la religion, que de soumettre cette question à un décret. : o o o o • « Dans ces circonstances, M. le président ayant mis aux voix si l'on passerait à l'ordre du jour, sans délai, l'assemblée a décidé que l'on reprendrait sur-le-champ l'ordre du jour. ooo " »Voilà ce qui s'est passé, et ce rapprochement qui, dans aucun sens, ne peut être suspect, prouve assez que nous sommes d'accord sur les principes que cette assemblée constituante et non théologienne a toujours professés. - J'observerai à celui des préopinans'qui a parlé avant moi, qu'il n'y a aucun doute que, sous un règne signalé par la révocation de l'édit de Nantes, et que je ne qualifierai pas, on ait consacré toutes sortes d'intolérances; mais, puisqu'on se permet des citations historiques dans cette matière, je vous supplierai de ne pas oublier que d'ici, de cette tribune où je vous parle, on aperçoit la fenêtre d'où la main d'un monarque français, armée contre ses sujets par d'exécrables factieux qui mêlaient des intérêts temporels aux intérêts sacrés de la religion, tira l'arquebuse qui fut le signal de la saint Barthélemy. Je n'en dis pas davantage : il n'y a pas lieu à délibérer. » • -- ' , " .. ; ** La partie droite demande à aller aux voix. La parole est deT. V. 25
mahdée. Il s'élève quelques difficultés à ce sujet. Elle est aceor
dée à M. de Robespierre. . · ' ' ! . On demande de nouveau à aller aux voix. , , : L'assemblée consultée, ferme toute discussion, sauf à présen
ter simplement des améndemens.Li : in . . " M. l'abbé Maury paraît à la tribune; il commence à discuter le fond de la question. i oi ul ii a , ni , , , : .
M. le président ne l'interrompt pas, 1 ,i , , . On rappelle M, le président à son devoir, en l'interpellant de faire exécuter le décret qui vient d'être rendu, et qui permet simplement de présenter des amendemens. .. e 1 , 1 , . M. le président. Je ne puis calculer en combien de phrases un amendement peut être rédigé, ii , iioiel " # : .. • •, M. l'abbé Mauryi Iline faut pas se prévaloir du respect dû à la religion , pour nous refuser à lui rendre hommage. Il est bien vrai que la doctrine dogmatiqué n'est pas de notre ressorti... , on observe à M. l'abbé Maury que ce n'est pas là un ámendements , so to r i ioiob , ic2 , iioi il roi | # 1 M. l'abbé Maury.Je n'ai pas le privilége de me dispenser de prouver les propositions que j'ai l'honneur de vous soumettre. - On rappelle de nouveau à M. l'abbé Maury, qu'il ne peut que proposer simplement sonlamendement. , oq , r o , M. l'abbé Maury. Mon amendement est de m'élever hautement contre ces formules oratoines qu'on vous propose de décréter; mon amendement est de déclarer quel est le culte que la France professe. - r # : #i, ao , et , n , il ic . · On nous a dit tout à l'heure dans cette tribune que le 15 février dernier.... · • · • t, i , il a , i . · N..... M. le président, obéissez donc à l'assemblée, en faisant exécuter ses ordres. , , , , • • ! . o; M. le président. Mais si M. l'abbé Maury doit seulement relever un fait, on ne peut l'en empêcher.iiro : . .. · M. Babey. Je demande qu'on porte les amendemens au bureau; c'est une manière sûre de se conformer au décret. - M. le présiden (à M. l'abbé Maury ) Je vous demande que voas vous bornîez à présenter votre amendement, si vous en 3lV0Z UlIl. M. l'abbé Maury. Mon amendement est que l'assemblée nationale déclare deux faits, contre lesquels personne ne s'élevera, parce qu'ils sont évidens; 1° que la religion catholique, apostolique et romaine est la seule dominante; 2" qu'à elle seule appartient la solennité du culte public. Je demande cet amendement en addition ; et ce qui m'y détermine, c'est que deux fois , par deux décrets, vous avez ajourné et non décidé qu'il n'y avait..... - M. de Villas. Je rappelle à M. le président qu'on ne peut discuter, et qu'il ait à se conformer à son devoir. M. le comte de Montlauzier. Je fais la motion que M. l'abbé Maury ne parle pas; l'assemblée ne met pas assez detlignité pour l'entendre. M. l'abbé Maury. Je dois représenter que vous avez aboli.... M. Salles. Je crois que M. l'abbé Maury n'a plus d'amendemens à proposer. Il discute, il veut discuter ; le décret est formel. M. le président, faites exécuter le décret; descendez du fauteuil, ou faites votre devoir. M. l'abbé Maury. C'est insulter à la bonne foi de cette assemblée; je défends mon opinion, et je ne m'en écarte pas; on feint de confondre la religion avec le fanatisme.... N.... Que M. l'abbé Maury donne son amendement, s'il ne l'a pas déjà donné. Pour vous, M. le président, vous ne devez pas permettre une discussion quand un décret l'a défendu; je vous invite à faire votre devoir. M. l'abbé Maury descend de la tribune. M. le vicomte de Mirabeau. Mon amendement consiste à ôter de la motion de M. de Larochefoucault, ces mots : «il n'y a pas 1ieu à délibérer. » Il me semble vous avoir entendu consacrer plusieurs fois ce principe, qu'après une aussi longue discussion que celle-ci, on ne peut adopter la question préalable.... Quant aux préopinans, je ne réponds qu'un mot. L'abus des mots est bien terrible : si le fanatisme a abusé du mot religion pour conseiller la Saint-Barthélemy, des scélérats ont abusé du mot liberté pour violer l'asile de nos rois. M. le marquis de Foucault. Je monte à sa tribune pour demander qu'on rappelle M. de Mirabeau à l'ordre pour les expressions dont il s'est servi; sur toute la délibération, je dis que l'assemblée n'est pas libre: je me propose de le prouver.... M. l'abbé Maury. Il n'y a plus de liberté, il n'y a plus d'autorité dans l'assemblée. M. le marquis de Foucault. Il ne m'est donc pas permis de m'expliquer: je n'ai qu'une chose à dire. Ce que vous avez dit au roi le 25 juin, je vous le dis à vous, à tous les citoyens; je le dis surtout au maire de Paris, au chef de la milice.Je dis au premier: faites retirer les citoyens attroupés auprès du temple de la liberté; je dis au second : faites retirer vos soldats. La province que j'ai l'honneur de représenter ne m'a pas envoyé pour délibérer au milieu du tumulte des armes. Les membres de la partie droite de l'assemblée empêchent M. le marquis de Foucault de continuer. ;' M. le président. Je prends la parole d'abord pour prouver que M. le marquis de Foucault n'est pas dans l'ordre du jour; s'il parle, M. de la Fayette doit avoir ensuite la parole, qu'il réclame. On demande à aller aux voix. L'assemblée, consultée, décide qu'on doit passer à l'ordre du jour sans discussion ultérieure. M. le marquis de Foucault reste à la tribune et veut parler.Mon seul amendement, dit-il, est que l'assemblée n'est pas libre, et qu'elle ne peut pas faire un décret. M. de Clermont-Lodève retire son amendement, et se réfère à celui de M. l'abbé Maury. M. Muguet demande la question préalable sur tous les amendeIIl0I1S, Elle est mise aux voix. A la première partie, la majorité se lève. - A la contre-partie, personne ne se lève.
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