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Une initiative populaire pour une économie verte
L’initiative populaire « Pour une économie verte » veut inscrire dans la Constitution fédérale un nouvel article 94a imposant qu’une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources soit mise en place, que la fermeture des cycles de vie des matériaux soit encouragée et que l’activité économique n’épuise pas les ressources naturelles. L’initiative
prévoit au surplus une disposition transitoire fixant comme objectif à long terme que l’empreinte écologique de la Suisse soit réduite d’ici à 2050 de manière à ce que, extrapolée à la population mondiale, elle ne dépasse pas l’équivalent d’une planète. La votation aura lieu courant 2016.
Le Conseil fédéral entendait réviser la loi sur la protection de l’environnement (LPE) de façon à améliorer les conditions permettant de diminuer durablement l’utilisation des ressources en Suisse. Tout en adhérant au dessein de l’initiative, il privilégiait une reconversion progressive de l’économie suisse. C'est pourquoi il avait proposé une révision de la LPE en guise de contre-projet indirect à l’initiative populaire.
Rejet de la révision de la LPE par le Parlement. Le Conseil des États et le Conseil national ont débattu du contre-projet indirect entre septembre 2014 et décembre 2015. Le premier a allégé le projet de loi alors que le second, après un débat animé, a refusé l'entrée en matière à une très courte majorité. Le Conseil des États a alors décidé le 3 décembre 2015 de ne pas poursuivre les travaux et de ne pas modifier pour le moment la LPE en faveur de l'économie verte. Les débats et les décisions peuvent être consultés sur le site du Parlement.
L'économie verte s’inscrit dans une action politique globale du Conseil fédéral. Le plan d'action Économie verte permet d'avancer les travaux pour améliorer l'efficacité des ressources avec les bases légales en vigueur. Les mesures mettent l'accent sur des travaux de fond et sur la création de conditions encourageant les milieux économiques, le monde scientifique et la société civile à prendre des mesures volontaires. Plusieurs autres politiques sectorielles contribuent déjà à la diminution des atteintes à l’environnement dues à l’activité économique et à la consommation en Suisse. La politique climatique prévoit une réduction des émissions de CO2 de 20 % par rapport à 1990 d’ici à 2020 et de 50 % d’ici à 2030, dont un tiers grâce à des mesures mises en œuvre en Suisse. Dans le domaine énergétique, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé, en 2011, d’abandonner progressivement le nucléaire. De plus, la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral vise à améliorer l’efficacité énergétique et à développer les énergies renouvelables. Par ailleurs, la politique agricole est axée de plus en plusspécifiquement sur l’amélioration de l’efficacité des ressources et des matières premières, et la politique forestière sur une gestion durable des forêts. La Stratégie Biodiversité Suisse a pour but de préserver la diversité
des espèces et les services écosystémiques. La politique d’aménagement du territoire veut instaurer une utilisation modérée de la ressource sol, qui se raréfie. En outre, la Suisse milite pour une utilisation durable des ressources dans sa politique extérieure et sa politique de développement. Dans son rapport sur la politique de croissance du 21 janvier 2015, le Conseil fédéral fait référence aux effets secondaires de la croissance économique, dont il entend atténuer l’impact. Enfin, l’économie verte est un élément de la Stratégie pour le développement durable.