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La Suisse et le Fonds monétaire international (FMI)
Etat: janvier 2020
L’essentiel en bref
Le FMI est chargé d’assurer la stabilité du système monétaire et financier international. Membre de cette organisation depuis 1992, la Suisse dirige un groupe de vote. Le FMI a joué un rôle décisif dans la lutte contre la crise financière et économique en endossant la fonction de conseiller et en octroyant des crédits. L’organisation a amélioré son dispositif de crise en prenant diverses mesures, dont l’une consistait à accroître ses ressources ordinaires.
Le mandat du FMI
Le FMI a pour tâche principale de surveiller la politique économique des États membres. Il contribue ainsi à garantir la stabilité du système monétaire et financier international. Il propose aussi une aide technique et des possibilités de formation à ses membres afin de renforcer la capacité à formuler et mettre en œuvre une politique économique et financière efficace. En cas de crise, il vient en aide aux États membres concernés en leur allouant une aide financière importante et en élaborant des programmes de réforme des politiques monétaire, budgétaire et financière.
La Suisse, membre du FMI
La Suisse a adhéré au FMI en 1992. Elle dirige un groupe de vote qui comprend l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Pologne, la Serbie, le Tadjikistan, Turkménistan et l’Ouzbékistan. Le groupe représente actuellement un poids électoral de 2,89 % des voix au sein du Conseil d’administration du FMI. Ce pourcentage correspond à peu près à sa participation financière au FMI. La quote-part de la Suisse est de 1,21 %.
Sur la base d’un protocole d’entente signé au printemps 2012, la Suisse partage depuis 2014 avec la Pologne son siège au sein du Conseil d’administration, l’organe du FMI qui prend les décisions au niveau opérationnel, où chacun des deux pays occupe en alternance un siège pour une période de deux ans. La Suisse conserve toutefois la direction du groupe de vote. Elle représente le groupe au sein du Comité monétaire et financier international (CMFI), l’instance ministérielle du FMI chargée de poser les jalons politiques et stratégiques.
Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) sont responsables des activités déployées par la Suisse en tant que membre du FMI.
Les ressources du FMI
Le FMI dispose de trois principales sources de financement: les ressources ordinaires, les nouveaux accords d’emprunt (NAE) et les lignes de crédit bilatérales.
- Les ressources ordinaires du FMI sont mises directement à disposition par les pays membres par le biais des quotes-parts. Le total des quotes-parts se monte à 660 milliards de dollars. La quote-part de la Suisse est de 7,8 milliards de dollars.
- Les NAE constituent le filet de sécurité financière permanent que le FMI peut déployer en cas de crises menaçant le système monétaire et financier international. Les ressources des NAE complètent les quotes-parts lorsque celles-ci ne permettent plus au FMI d’octroyer des crédits. Les ressources provenant des NAE se montent à environ 250 milliards de dollars. La quote-part de la Suisse s’élève actuellement à environ 7,5 milliards de dollars.
- Enfin, les quotes-parts et les ressources des NAE peuvent être complétées par des lignes de crédit bilatérales limitées dans le temps et mises à la disposition du FMI par des pays membres. Le FMI peut y recourir en cas de crises graves lorsque les quotes-parts et les ressources des NAE sont épuisées. Actuellement, 40 pays mettent à disposition des lignes de crédit pour un montant total de 440 milliards de dollars. Se basant sur la loi sur l’aide monétaire (LAMO), la Suisse participe avec un prêt de 8,5 milliards de francs suisses. Ces lignes de crédit bilatérales expirent à la fin de 2020.
- Un accord de principe a été trouvé en 2019: la dotation en ressources actuelle du FMI doit être maintenue à peu près inchangée, mais être restructurée. Dans ce cadre, les ressources provenant de lignes de crédit bilatérales renouvelées seront en partie attribuées aux NAE.