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Dois-je déclarer les rabais accordés aux collaborateurs comme un revenu ?
Sont en principe considérés comme revenu imposable tous les avantages appréciables en argent accordés par l'employeuse. Si le rabais sert à l'usage personnel, il n'est pas soumis à déclaration jusqu'à un certain montant. Mais cette règle connaît également des exceptions.
Un rabais minime en principe exonéré d'impôt
Si le montant économisé est inférieur au montant qualifié de « minime importance » dans l'AVS, soit actuellement 2’300 CHF, le contribuable ne doit en principe pas le déclarer. En revanche, s'il est supérieur à ce montant, il doit déclarer l'intégralité du montant en tant que prestation salariale accessoire. Il en va de même si l'employeuse épuise le rabais accordé aux collaborateurs de telle sorte que le prix est finalement inférieur au prix de revient. L'employé doit également déclarer ce rabais en tant que prestation salariale accessoire, quel qu'en soit le montant.
Mais à l'inverse, l'Administration fédérale des contributions énumère dans son guide de nombreuses prestations que l'employé imposable n'est pas tenu de déclarer : par exemple, les avantages liés aux chèques REKA jusqu'à 600 CHF, les cadeaux d'anniversaire et de Noël jusqu'à 100 CHF ou les billets de concert jusqu'à 500 CHF par événement.
Seule la consommation personnelle est exemptée de déclaration
Augmenter son revenu en revendant des marchandises achetées à prix réduit n'est pas forcément une bonne stratégie : il se peut que l'employeuse n'apprécie pas cette idée. D'un point de vue fiscal, l'employé doit déclarer le montant prétendument économisé en tant que salaire accessoire, même si celui-ci est inférieur à 2’300 CHF. Cette dernière règle s'applique également si l'employé fait profiter de sa réduction à des personnes qui lui sont proches : ce montant est dans tous les cas considéré comme un revenu imposable.
Mis à jour le 29 décembre 2022