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L'administration cantonale de Saint-Gall, en accord avec le programme HIJP, travaille à la poursuite de la standardisation et de l'automatisation de l'échange structuré de données sur les cas entre la police cantonale et le ministère public. Dans un avenir proche, d'autres services administratifs devraient participer à cet échange de données et de documents. Les travaux actuels sont basés sur la reconnaissance de la nécessité de spécifier davantage la norme eCH-0051 pour son utilisation dans certains flux d'annonces et profiteront également aux autres organisations de la chaîne de justice pénale par le biais de la standardisation.
A Saint-Gall, l'échange de données est également basé sur la norme eCH-0051. Celle-ci était initialement prévue pour l'échange de données policières, mais elle a été étendue ces dernières années à de nombreux objets d'information de la chaîne de justice pénale. Elle est utilisée à la fois pour le contrôle des processus et pour la structuration du contenu transmis. Les possibilités d'extension ad hoc qu'offre la norme dans sa forme actuelle sont largement utilisées. Au cours de la conception, l'équipe de projet s'est rendu compte qu'il y avait une grande marge d'interprétation dans la norme actuelle très ouverte. Les premières ébauches de «bonnes pratiques» issues du projet HIJP/TIP de traitement des affaires (nouveau Sicap) ne contenaient toutefois que peu de définitions plus détaillées auxquelles il était possible de se référer. Pour de très nombreux champs, l'équipe de projet a dû préciser les caractéristiques et les faire correspondre pour une utilisation dans les deux systèmes, par exemple la longueur des enregistrements dans les différents champs.
Parallèlement à l'élaboration de l'échange de données, l'application de la norme dans plusieurs cas concrets a toujours été développée et complétée, si nécessaire, par des objets d'information et des attributs supplémentaires. Ces concertations bilatérales et ces ateliers ont pris beaucoup de temps et ont nécessité une grande expertise. Le développement de la «meilleure pratique» disponible aujourd'hui définit les caractéristiques des données en grande partie d'un point de vue technique police / ministère public. Cela permet non seulement de les transmettre et de les importer de manière structurée dans les applications des deux côtés, mais aussi de s'assurer qu'ils sont interprétés et compris de la même manière sur le plan technique.
Les environnements système dans les différents cantons et à la Confédération sont très variés et donc très hétérogènes. La charge de travail pour d'autres constellations de solutions logicielles doit toutefois rester aussi faible que possible, raison pour laquelle l'interprétation de la norme eCH-0051 doit être uniformisée dans toute la Suisse. HIJP et TIP souhaitent donc généraliser les travaux réalisés dans le canton de Saint-Gall en tant que premier exemple d'un nouveau paradigme de standardisation et en faire une annexe de la norme eCH-0051, de sorte que les projets futurs devront consacrer beaucoup moins d'efforts à la comparaison fonctionnelle. Afin de garantir une application uniforme, les flux de déclaration nouvellement spécifiés doivent devenir obligatoires et vérifiables avec le service SanityCheck.
Auteurs:
Lars Henning, Police cantonale de Saint-Gall
Werner Weiler, Ministère public du canton de Saint-Gall