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Les employeurs assument une grande responsabilité envers leurs employés dans les moments difficiles. Ils sont tenus d'annoncer à l'autorité cantonale compétente les licenciements collectifs comme la fermeture de leur entreprise, et ceci le plus tôt possible, mais au plus tard dès que le congé est donné.
Les licenciements sont réputés collectifs lorsqu'ils prennent l'ampleur suivante :
- 10 personnes au moins dans les entreprises qui comptent entre 20 et 100 collaborateurs ;
- 10 % au moins de l'effectif dans les entreprises qui emploient au moins 100 et moins de 300 employés ;
- 30 personnes au moins dans les entreprises de plus 300 collaborateurs.
L'employeur est tenu d'annoncer les licenciements ou les fermetures d'entreprises qui concernent au moins dix travailleurs (art. 53 OSE). À noter que dans certains cantons, l’obligation d’annonce intervient dès 6 licenciements.
Le plan social est un bon moyen d'atténuer les conséquences économiques des licenciements collectifs pour les travailleurs concernés. L’employeur instaure ainsi la confiance et la transparence et montre qu’il assume sa responsabilité sociale dans les situations difficiles. La plupart des conventions collectives prévoient, en cas de licenciement collectif, des négociations sur ses conséquences. Des prestations peuvent également être convenues sur une base volontaire.
Informations complémentaires et contacts
L’autorité cantonale compétente vous donnera volontiers des informations plus détaillées sur la procédure à suivre en cas de licenciements.