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Comment fonctionne le crowdfunding pour un projet d'aide aux voisins ?
Pour un projet à court terme et de moindre envergure, vous pouvez collecter des fonds sans autorisation. Selon le modèle choisi, vous devez respecter les directives du droit des prêts ou du droit des donations.
Pour un crowdfunding limité dans le temps, vous n'avez pas besoin d'autorisation, pour autant que vous n'acceptiez pas de plus de 20 personnes des montants supérieurs à un million de francs. Dans le cas de ce que l'on appelle le crowddonating, c'est le droit des donations qui s'applique, tandis que dans le cas du crowdlending, il s'agit d'un prêt qui est également régi par le Code des obligations.
Le crowdfunding n'est généralement pas soumis à autorisation
Avec sa révision de l'ordonnance sur les banques, entrée en vigueur le 1er août 2017, le Conseil fédéral a notamment dérégulé quelque peu le crowdfunding. Une exploitante d'une plateforme de crowdfunding n'a besoin d'une autorisation bancaire que si les montants versés restent plus de 60 jours sur le compte de la plateforme ou s'il accepte de plus de 20 personnes des montants supérieurs à un million de francs.
Crowddonating : Donner de l'argent
Pour votre projet, vous pouvez envisager en premier lieu le crowddonating, c'est-à-dire une collecte de fonds sans que les donateurs n'attendent de contrepartie. En conséquence, le droit des donations s'applique à ce modèle. Cela signifie par exemple qu'une promesse de donation doit être faite par écrit pour être valable. La personne qui a fait la donation peut en outre réclamer l'argent en retour, notamment si vous ne respectez pas « sans cause légitime, les charges grevant la donation ». Elle peut en outre révoquer sa promesse de don si, par exemple, sa situation financière s'est fortement dégradée. (Cf. aussi : « Est-ce que je bénéficie de services juridiques gratuits malgré une récolte de dons ? »)
Crowdlending : Prêter de l'argent
Mais peut-être souhaitez-vous que les donneurs récupèrent leur argent plus tard ? Il s'agit alors d'un crowdlending. Ce modèle vous permet de financer votre projet par le biais de prêts. Sauf accord contraire, le prêt ne porte pas d'intérêts, mais vous devez le rembourser dans les six semaines si le prêteur le demande, sauf accord contraire.
Mis à jour le 30 juin 2022