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20.02.2006
Jugement dans la cause Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (SK.2005.10)
Le Tribunal pénal fédéral a rendu son jugement dans l’affaire Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. L’accusé principal, ex fonctionnaire de l’EPFL, a été condamné à deux ans de réclusion, au paiement d’une amende de Fr. 10'000.-- ainsi qu’au versement d’une somme Fr. 156'400.-- en faveur de la Confédération au titre de créance compensatrice. Quatre accusés ont été acquittés notamment au bénéfice de la prescription. Trois accusés ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de sept à trois mois et ont été mis au bénéfice du sursis.