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Le Conseil d'Etat, conscient de l'ampleur de l'enjeu pour la Suisse et le canton, exprime son soutien à la poursuite de l'accord de libre circulation des personnes avec l'ensemble des 27 pays de l'Union européenne. Il juge l'expérience menée depuis 2002 très positive et n'entend pas renoncer aux accords bilatéraux avec l'UE qui constituent un atout essentiel pour l'économie cantonale comme nationale.
Le 8 février 2009, les citoyens devront à nouveau se prononcer sur la libre circulation des personnes avec l'Union européenne. La votation porte sur la reconduction de cet Accord et son extension à deux nouveaux Etats membres, la Bulgarie et la Roumanie. La libre circulation avec les 15 premiers membres de l'UE a été confirmée par votation populaire en 2000, comme en 2005 son extension à 10 nouveaux pays membres, pour la plupart de l'Est européen.
La Suisse et le canton pratiquent la libre circulation avec satisfaction depuis 2002 (avec les 15) puis 2006 (avec les 25). Elle a considérablement amélioré les conditions cadre de l'économie suisse en général et vaudoise en particulier. Ses conséquences positives sont nombreuses.
En assurant l'agriculture, l'industrie et les services de disposer des compétences indispensables à leur développement, elle a encouragé les investissements notamment dans le bassin lémanique. Pouvoir disposer dans le canton d'une main d'oeuvre, suisse ou européenne, adaptée à leurs besoins et la possibilité de commercer avec l'UE sont des atouts vis-à-vis des investisseurs et des entreprises. Création d'emplois et croissance ont ainsi été stimulées. Ces cinq dernières années, 20 000 emplois ont été créés dans le canton qui a connu une diminution du chômage. L'accroissement actuel de celui-ci est dû au ralentissement de l'économie internationale. Les entreprises bénéficient aussi d'une simplification de leurs démarches administratives. Par son caractère réciproque, la libre circulation offre également d'excellentes conditions aux Suisses souhaitant travailler ou étudier dans l'UE.
La libre circulation a aussi été l'occasion de mettre en place, via les mesures d'accompagnement de la libre circulation, un système très efficace de contrôle du marché du travail. En place depuis 2004, cette surveillance n'a mis évidence ni une détérioration des salaires ni des abus généralisés. La libre circulation fonctionne à la satisfaction des syndicats, des organisations patronales et des services cantonaux, représentés au sein d'une commission tripartite. En outre, les employeurs pouvant recruter facilement et librement dans l'UE, la libre circulation contribue à diminuer le travail clandestin.
Enfin, les Accords bilatéraux dans lesquels elle s'inscrit ont largement favorisé nos relations avec notre principal client qu'est l'Union Européenne: 63 % des exportations vaudoises sont réalisées vers l'UE. Pour le Conseil d'Etat, renoncer à ces Accords ne serait pas pertinent.
Aussi, le Conseil d'Etat invite les Vaudoises et les Vaudois, comme ils l'ont fait à deux reprises, à voter OUI le 8 février à la libre circulation avec l'Union Européenne.
Lausanne, le
14/01/2009
Renseignements complémentaires :
DEC, Jean-Claude Mermoud, Conseiller d'Etat, 021 316 60 10