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07.01.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
La procédure d’impeachment aux USA
L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment le président. Cet outil de droit constitutionnel – trouvant son origine au sein du droit anglais – est connu dans de nombreux pays, y compris en France. Actuellement, la procédure d’impeachment occupe le devant de la scène en raison de la mise en accusation et du renvoi en procès pour destitution du président américain Donald Trump.
Aux Etats-Unis, la procédure de destitution implique les deux chambres du Congrès, à savoir la Chambre des représentants et le Sénat. Elle débute par une enquête menée par le Comité judiciaire de la Chambre des représentants. Au terme de ses investigations, ce dernier soumet une résolution à la Chambre qui vote à la majorité simple l’adoption d’une motion d’impeachment. En cas d’inculpation par la Chambre, un procès en destitution s’ouvre devant le Sénat. Les sénateurs sont alors amenés à se prononcer sur la culpabilité, ceci à la majorité des deux tiers.
Historiquement, trois présidents ont été mis en accusation : Andrew Johnson en 1868, Bill Clinton en 1998 et enfin Donald Trump en 2019. Il faut savoir que les deux premiers cités ont été acquittés par le Sénat. Dans le cadre de la mise en accusation du président Clinton, deux chefs d’inculpations avaient été retenus, à savoir le parjure devant le grand jury pour l’affaire Lewinsky et l’obstruction à la justice. S’agissant de Donald Trump, il est entre autres reproché à ce dernier d’avoir demandé à l’Ukraine d’enquêter sur un de ses rivaux potentiels à la présidentielle, d’où une mise en accusation en date du 18 décembre 2019 pour abus de pouvoir et entrave à la bonne marche du Congrès.
On rappellera que le Parti démocrate, farouchement opposé à la politique de Donald Trump, est majoritaire à la Chambre des représentants, ceci depuis janvier 2019. Son principal adversaire, le Parti républicain, a par contre conservé la mainmise sur le Sénat. Or, pour le Grand Old Party, la procédure de destitution d’un président issu de ses rangs s’apparente à une grossière manœuvre politique de la part de l’opposition. Bien évidemment, les démocrates s’en défendent et insistent sur la nécessité d’assurer le respect de la constitution.
A l’approche des élections, la question de savoir à quel camp la procédure profitera se pose avec acuité. Tout porte à croire que le président Trump va utiliser le procès pour souder sa base et crier au complot. Les démocrates vont quant à eux tenter d’en faire une vitrine afin de diaboliser le président en exercice. En l’état, force est de constater que Donald Trump dispose du soutien des sénateurs républicains. Une condamnation apparaît donc hautement improbable. Il faut plutôt s’attendre à un procès à décharge dont les règles du jeu auront été fixées d’entente avec la Maison-Blanche.
Ainsi, le président Trump a les faveurs de la cote. A moins d’un spectaculaire retournement de situation, il a toutes les cartes en main pour sortir vainqueur de cette épreuve, surtout avec une opinion publique aussi divisée sur le sujet. L’impeachment demeure un processus légal mené par des acteurs politiques. Même si les sénateurs vont faire du droit, ils ne pourront s’abstraire totalement des enjeux politiques qui apparaissent considérables. En prononçant la condamnation de Donald Trump, le Sénat à majorité républicaine offrirait en effet aux adversaires démocrates la présidence sur un plateau d’argent…
Jimmy Dupuis,
Responsable du thème politique Economie Extérieure