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A/533/1997 ATA/656/1997 du 23.10.1997 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR Normes : OAC.33 al.2 Parties : ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants. Pas de document HTML

A/533/1997

ATA/656/1997 du 23.10.1997 ( LCR ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR Normes : OAC.33 al.2 Parties : ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants. Pas de document HTML

# ATA/656/1997 du 23.10.1997 ( LCR ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR Normes : OAC.33 al.2 Parties : ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; ALCOOL; ANTECEDENT; NECESSITE; PROFESSION; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; IVRESSE; LCR

Normes : OAC.33 al.2

Parties : ALBRECHT Marc / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Abaissement d'une décision de retrait de 18 mois à 15 mois visant un professionnel spécialisé dans les équipements de chauffage, au motif qu'il était l'unique collaborateur de son patron, en dépit du taux d'alcool élevé révélé par la prise de sang (2,11 gr o/oo) et l'antécédent dont il s'était rendu coupable (1,49 o/oo). Le TA a admis qu'il fallait mieux tenir compte de l'organisation de la société qui emploie le recourant, quand bien même ce cas ne justifiait pas l'application de la jurisprudence relative aux besoins professionnels déterminants.

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