Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07236.jsonl.gz/409

Le "Tages-Anzeiger" n'a violé aucune règle en publiant prématurément à la fin de l'été 2012 le projet confidentiel d'un rapport d'enquête du parlement zurichois. Le Conseil de la presse rejette ainsi la plainte du Grand Conseil qui s'est parallèlement adressé à la justice.
Le "Tages-Anzeiger" a rendu publics des passages d'un projet confidentiel de rapport de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) créée pour examiner l'affaire de corruption au sein de la caisse de pensions du personnel du canton. Tous ceux qui ont reçu ce rapport ou des extraits (une trentaine de personnes dont des ministres et des parlementaires) ont été informés du caractère secret des documents, selon la CEP. Le rapport final aurait dû être présenté aux médias en octobre.
Dès lors que "des intérêts particulièrement dignes de protection ne sont pas lésés" et en vertu du "grand intérêt que le public porte au thème de la caisse de pensions du personnel du canton", le Conseil de la presse juge "légitime" que le quotidien zurichois ne veuille attendre plus d'un mois avant de rendre public ce rapport. Selon le conseil, quelques jours auraient été supportables.
Pour la CEP en revanche, il était possible et supportable d'attendre la publication du rapport prévue avant les vacances d'automne. Sûre de son droit, la CEP a aussi déposé plainte pénale auprès du Ministère public zurichois pour violation du secret de fonction, insoumission à une décision de l'autorité et publication de débats officiels secrets. La procédure est en cours.
"La Weltwoche" est également dans le collimateur de la CEP pour avoir elle aussi publié des extraits du rapport. Selon le Conseil de la presse, "il n'est pas établi, s'agissant de cet hebdomadaire, que ce média disposait effectivement du document confidentiel et que ses citations excédaient les éléments repris du 'Tages-Anzeiger'", précise l'instance de plainte pour des questions relevant de l'éthique des médias.