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Régimes
En vue d’empêcher un usage abusif des biens et technologies à double usage, les États disposant de tels biens ou technologies se sont organisés dans le cadre de régimes informels visant à coordonner les contrôles nationaux à l’exportation et à les harmoniser dans une large mesure. Il existe actuellement quatre régimes de contrôle à l’exportation de ce type (dont la Suisse est membre):
- le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG, Nuclear Suppliers Group) ;
- le Groupe d’Australie (GA) ;
- le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR, Missile Technology Control Regime) ;
- l’Arrangement de Wassenaar (WA).
Le Groupe des fournisseurs nucléaires
Le Groupe des fournisseurs nucléaires comprend aujourd’hui 48 participants, des États qui entendent contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires. Il avait été créé en 1974 en réponse à la première bombe atomique de l’Inde. Des matières nucléaires livrées à ce pays à des fins pacifiques avaient manifestement été utilisées pour développer une arme nucléaire.
Groupe d’Australie
Créé en avril 1985, le Groupe d’Australie est une instance informelle qui regroupe 41 pays, ainsi que l’Union européenne. Tous les États membres du Groupe d’Australie sont États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CAC) et à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB). Le groupe élabore à l’intention des États membres des mesures qui doivent être efficaces pour empêcher l’utilisation et la prolifération d’armes chimiques et biologiques, sans toutefois entraver le commerce légal des biens utilisés à des fins légitimes. Le Groupe d’Australie avait vu le jour dans le contexte de l’emploi d’armes chimiques par le régime de Saddam Hussein dans le conflit entre l’Iran et l’Irak. Si les pays industrialisés n’avaient pas, volontairement ou non, livré au régime irakien certains moyens et substances, son programme de production d’armes de destruction massive n’aurait pu être développé à une telle échelle. Le groupe a établi plusieurs listes de matières et biens à double usage, c’est-à-dire pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires (Dual Use).
Le Régime de contrôle de la technologie des missiles
Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime, MTCR) a été créé en 1987 par les membres du G7. Le MTCR compte aujourd’hui 34 membres. Il a pour but d’empêcher la prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs (missiles balistiques, missiles de croisière et drones).
L'Arrangement de Wassenaar
L’Arrangement de Wassenaar existe depuis mai 1996 et regroupe aujourd’hui 41 États. Il harmonise les contrôles à l’exportation d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage.
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