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Un
Commet une faute grave celui qui viole les règles de prudence élémentaire que tout homme raisonnable eût observées dans une situation semblable et dans les mêmes circonstances. En matière de circulation routière, la violation d'une règle élémentaire ou de plusieurs prescriptions importantes constitue généralement une faute grave. Si l'assuré a provoqué l'
Si un assuré est victime d'un accident alors qu'il est en train de commettre un crime ou un délit (par exemple alors qu'il conduit un véhicule en état d'ébriété), les prestations en espèces (en savoir plus) peuvent être réduites et, quand le cas est particulièrement grave, refusées (art. 37 al. 3 LAA).
Les prestations en espèces peuvent aussi être réduites ou refusées en cas de faute des survivants (art. 21 al. 2 LPGA).