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Porter la burqa, notamment dans les transports publics, ne doit pas être interdit en Suisse, estime le Conseil des Etats. Il a enterré tacitement lundi une motion du National. Il n'y a pas matière à légiférer, selon la Chambre des cantons.
Le problème est insignifiant en terme de nombre, a fait valoir la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Pas plus de 100 à 150 femmes portent la burqa en Suisse, et ce sont pour la plupart des touristes. Les cantons demeurent libres de limiter l'usage du voile ou d'autres vêtements cachant tout ou partie du corps, a ajouté au nom de la commission l'ex-maire de Bienne Hans Stöckli (PS/BE).
L'auteur de la motion, Oskar Freysinger (UDC/VS), exigeait notamment que quiconque s'adresse à une autorité doive se présenter à visage découvert. L'usage des transports publics et la participation à des manifestations publiques devaient être interdits, sauf exception, aux personnes dont le visage est masqué.
Motions sur l'asile
A l'instar du texte du Valaisan, le Conseil des Etats a enterré une majorité des motions du National relatives à l'immigration. Il a aussi écarté des motions exigeant une restructuration d'ici à l'automne 2011 du domaine de l'asile ou introduisant l'obligation pour les candidats à la naturalisation de signer une charte, dont le non-respect entraînerait le réexamen de la naturalisation.
Trois autres textes du National ont en revanche trouvé grâce devant la Chambre des cantons. A commencer par une motion issue du groupe PDC qui charge le gouvernement de présenter diverses mesures législatives s'appliquant aux domaines de l'asile et des étrangers en rapport avec la criminalité.
ATS