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Le Congrès tire la sonnette d’alarme ; les États-Unis ne peuvent continuer à s’endetter sans fin. En effet, ils sont limités par le plafond de la dette, qui est protégé par la Constitution américaine depuis 1917. Le Congrès, qui constitue la branche législative du gouvernement fédéral, est la seule institution politique ayant le pouvoir de le relever. Celui-ci est bicaméral et regroupe d’un côté le Sénat, contrôlé principalement par les Démocrates, et de l’autre la Chambre des représentants, contrôlée majoritairement par les Républicains. Depuis 1962, il est important de noter que le plafond a été relevé 74 fois, la dernière élévation datant de février 2010. Obama l’avait alors fixé à 14’294 milliards de dollars, +15% vis-à-vis du précédent.
Républicains vs Démocrates : un jeu d’échec
Dans la matinée du 11 mai 2011, le plafond atteint 14’300 milliards de dollars : la limite a donc été franchie. Cependant, le Trésor américain est autorisé à prendre des « mesures exceptionnelles ». En l’occurrence, on parle ici de la suspension des investissements dans les fonds de retraite fédéraux. Par conséquent, la date fatidique est repoussée jusqu’au 2 août. Entre-temps, Républicains et Démocrates sont priés de trouver un accord sur le déficit budgétaire, pour ainsi permettre le relèvement du plafond. Mais ces derniers peinent à s’entendre.
Néanmoins, le Congrès parvient à un accord in extremis et, le 1 août, Barack Obama signe le Budget Control Act of 2011. Celui-ci promulgue des provisions sur le plafond de la dette, ainsi que sur la réduction du déficit. Deux conditions sont imposées afin de rehausser la limite d’endettement d’au moins 2100 milliards de dollars : la première prévoit de réduire les dépenses gouvernementales de 1000 milliards de dollars d’ici 2021, tandis que la deuxième pousse à la création d’une commission bipartisane, censée identifier des éventuelles économies supplémentaires pour un montant de 1500 milliards de dollars. Cette loi repousse donc l’échéance critique de la dette publique américaine d’un an au minimum, et évite ainsi de placer les USA en défaut de paiement.
Cependant, certaines agences de notation – dont le travail consiste à évaluer le profil financier et la solvabilité des collectivités ou des entreprises – commencent à douter de la situation financière des États-Unis. Le 5 août, Standard & Poor’s, pour la première fois depuis sa création en 1941, abaisse la note de crédit du Gouvernement américain, celle-ci passant ainsi de AAA à AA+. L’agence cite notamment dans son rapport le « risque politique face aux enjeux du déficit budgétaire »1 causé principalement par le manque de concordance entre les deux partis adverses du Congrès. En revanche, Moody’s et Fitch, deux autres grandes agences de notation, décident de maintenir respectivement leur note maximale.
Fin 2012, le plan de relance économique prend fin. Après avoir baissé les impôts et augmenté les dépenses gouvernementales pour ainsi relancer l’économie, la tendance s’inverse brutalement. Démocrates et Républicains, n’ayant toujours pas trouvé d’accord, font alors face au Fiscal Cliff (mur budgétaire) : les impôts augmentent drastiquement et les dépenses gouvernementales souffrent de coupes automatiques à hauteur de 85 milliards de dollars. À première vue, cette somme paraît gigantesque, mais elle est en réalité ridicule: les coupes budgétaires ne représentent que 0.3% des dépenses annuelles de l’Oncle Sam, et 0.5% de sa dette publique…
Selon certains économistes, le PIB aurait toutefois chuté de 0.5% à cette période. Pour limiter les dégâts socio-économiques d’un nouveau ralentissement de l’économie, les représentants de la classe politique ont proposé le prolongement de certaines mesures, telles que l’assurance-chômage ou encore la baisse progressive du budget de la Défense. Mais pour les financer, le gouvernement américain a besoin, à nouveau, d’emprunter de l’argent. Ainsi, au 31 décembre 2012, les USA atteignent une nouvelle fois le plafond légal, avec une dette publique estimée à environ 16’400 milliards de dollars.
Fin janvier 2013, le Congrès vote la suspension temporaire du plafond de la dette jusqu’au 18 mai, censée leur laisser le temps de fixer une nouvelle limite. À défaut de trouver un accord à cette date, le Trésor américain prend à nouveau des mesures extraordinaires. Cette fois, elles concernent, entre autres, les suspensions de paiements de certains fonds. Théoriquement, ces mesures permettent aux États-Unis de repousser l’échéance au mois de septembre. En réalité, ils tiendront jusqu’au 1 octobre.
De la rehausse du plafond au governement shutdown
Ce jour-là, les oppositions idéologiques de la droite politique, notamment sur la réforme du système de protection sociale (Obamacare), bloquent le processus de négociation. Par conséquent, l’État fédéral décrète le governement shutdown qui engendre la fermeture des services publics dits « non-essentiels ». Ce n’est pas la première fois que les États-Unis font face à une telle situation : sous la présidence de Bill Clinton en 1995, le shutdown avait perduré 21 jours. Sous la tutelle d’Obama, il aura duré 16 jours, pendant lesquels plus de 800’000 employés publics seront envoyés au chômage technique.
Le 17 octobre, l’heure a sonné : c’est la faillite fédérale des États-Unis ou un énième relèvement du plafond. Les conséquences d’un défaut de payement seraient dramatiques, non seulement pour les États-Unis mais pour le système financier international tout entier. On parlerait d’une récession économique pire que celle de 2008. C’est donc bel et bien une décision difficile que doit prendre le pays ; entre un cataclysme économique aujourd’hui et l’hécatombe demain, il y a peu de choix.
Mais face à l’urgence de la situation, le Congrès favorise la deuxième « solution ». Le nouveau plafond atteint désormais 16’700 milliards de dollars et devrait permettre aux USA de tenir quelques semaines. La faillite des États-Unis est une nouvelle fois évitée, mais pour combien de temps encore ? La facture est tout de même salée ; le shutdown aura couté 24 milliards de dollars à l’Oncle Sam. Selon Beth Ann Bovino, économiste en chef pour les États-Unis de Standard & Poor’s, cette situation désastreuse aurait tronqué le taux de croissance annualisé du PIB de 0,6% lors du quatrième trimestre.
Procrastination, quand tu nous tiens…
Sources
http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_debt_ceiling#Legislative_history
http://fr.ria.ru/economic_news/20110116/188351518.html
http://money.cnn.com/2011/01/03/news/economy/debt_ceiling_faqs/index.htm
http://www.alternatives-economiques.fr/pourquoi-il-faut-s-inquieter-de-la-dette-publique-americaine_fr_art_1079_53474.html
http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221136591/dette-publique-americaine
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/08/04/04016-20110804ARTFIG00342-la-dette-americaine-au-dessus-de-100-du-pib.php
http://www.latribune.fr/actualites/economie/international/20110806trib000641248/sp-prive-les-etats-unis-de-leur-triple-a.html
http://ecointerview.wordpress.com/2011/08/08/qui-detient-la-dette-publique-americaine/
http://www.leblogfinance.com/2011/05/etats-unis-la-dette-publique-en-voie-datteindre-sa-limite-legale-en-pleine-affaire-dsk.html
http://www.lemonde.fr/economie/video/2013/02/28/dessine-moi-l-eco-qu-est-ce-que-le-mur-budgetaire_1840114_3234.html
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/dette-les-etats-unis-peuvent-encore-tenir-jusqu-en-septembre-17-05-2013-2812237.php