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A/215/1996 ATA/204/1996 du 16.04.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU Normes : LAMAL.86 al.1 Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie. Pas de document HTML

A/215/1996

ATA/204/1996 du 16.04.1996 ( ASSU ), IRRECEVABLE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU Normes : LAMAL.86 al.1 Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie. Pas de document HTML

# ATA/204/1996 du 16.04.1996 ( ASSU ) , IRRECEVABLE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU Normes : LAMAL.86 al.1 Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; OPPOSITION(PROCEDURE); ASSU

Normes : LAMAL.86 al.1

Parties : GRILLET Bernard et Patricia, GRILLET Patricia / AVENIR ASSURANCES

Résumé : Recours irrecevable, la caisse-maladie ne s'étant pas prononcée sur l'opposition. Transmission du recours à la caisse-maladie.

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