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Astreint ou dispensé - Avis important
Sont astreints au tir hors du service
- Les sous-officiers, appointés et soldats armés du fusil d'assaut, jusqu'à et y compris l'année qui précède celle de leur libération, mais au plus tard jusqu'à la fin de l'année de leurs 34 ans révolus.
- Les officiers subalternes (lt et plt) quelle que soit leur incorporation ou leur fonction jusqu'à la fin de l'année de leurs 34 ans révolus. Ils peuvent effectuer le programme obligatoire à 300 mètres avec le fusil d'assaut, ou à 25 mètres avec le pistolet.
Ne sont pas astreints au tir hors du service
- Les sous-officiers, appointés et soldats qui ne sont pas armés du fusil d'assaut.
- Les officiers subalternes (lt et plt) qui n'ont jamais été équipés et instruits au fusil d'assaut.
- Les officiers subalternes (lt et plt) des troupes suivantes :
- bat hôp
- SPP
- éclr pch
- séc mil
- JM
Sont dispensés du tir hors du service
- Les militaires qui, dans le courant de l’année, ont accompli au moins 45 jours de service soldé.
- Les militaires astreints au tir qui ont obtenu un congé pour l'étranger avant le 1er août, ainsi que les militaires astreints au service qui rentrent d'un congé à l'étranger et qui ne sont rééquipés d'une arme personnelle qu'après le 31 juillet.
- Les militaires astreints au tir dont l'arme personnelle a été retirée par mesure de précaution selon l'article 7 de l'Ordonnance concernant l'équipement personnel des militaires du 5 décembre 2003, et qui ne l'ont reçue en retour qu'après le 31 juillet.
- Les militaires astreints au service qui ont été réincorporés dans l'armée et qui n'ont été rééquipés d'une arme personnelle qu'après le 31 juillet.
- Les militaires dispensés du service par une Commission de visite médicale (CVM), pour autant que la dispense expire après le 31 juillet.
- Les militaires dispensés du service par l'autorité militaire du canton de domicile pour cause de détention ou de maladie, pour autant que la dispense expire après le 31 juillet.
- Les militaires astreints au tir qui, pour refus de servir, font l'objet d'une enquête pénale ou purgent une peine.
- Les militaires astreints au tir qui ont fait une demande de service militaire non-armé, jusqu'à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise.
- Les militaires astreints au tir qui ont fait une demande pour accomplir un service civil, jusqu'à ce que la décision ayant force exécutoire ait été prise.
Divers
Le service militaire accompli dans l'année, sauf s'il est de 45 jours soldé ou plus, ne libère pas le militaire de l'obligation d'accomplir son tir obligatoire hors du service;
Il n'est pas permis d'accomplir le tir obligatoire hors du service pendant le service de perfectionnement de la troupe.
Les militaires astreints au tir qui, pour raison de maladie ou d'accident, ne peuvent exécuter leur tir dans une société ou prendre part au cours de tir pour retardataires, doivent présenter une demande de dispense en joignant leur livret de tir ou de performances militaires et un certificat médical sous pli fermé, à l'autorité militaire du canton de domicile (Commandement d'arrondissement - Tirs hors du service - 1205 GENEVE ) avant le 31 août.
Le tireur effectue le programme avec son arme personnelle non-modifiée. Ceux dont l'arme est déposée à l'arsenal peuvent tirer avec une arme empruntée au stand de tir, soit à un autre tireur, soit à la société de tir.
Dans le stand, le port des appareils de protection de l'ouïe est obligatoire.
Avant et après le tir les armes doivent être contrôlées. Celui qui se soustrait à ce contrôle est personnellement responsable des conséquences d'un éventuel accident.
Avis important
Les militaires astreints au tir qui n'obtiennent pas d'emblée le résultat minimum requis peuvent répéter deux fois leur tir, le même jour ou un autre jour, dans la même société, en achetant la munition.
Il est expressément recommandé aux tireurs d'accomplir leur obligation lors des premières séances de tir de leur société, afin d'éviter une longue attente et l'encombrement des pas de tir que l'on connaît à fin août !
Celui qui n'aurait pas pu tirer lors de la dernière séance de tir de sa société en raison de l'affluence des tireurs ne pourra en aucun cas s'en prévaloir comme excuse.
Les militaires doivent accomplir leurs exercices de tir, obligatoires ou facultatifs, dans une société de tir reconnue.
Les exercices obligatoires et le tir fédéral en campagne doivent être exécutés dans la même société.
Les militaires qui projettent d'accomplir leur tir en dehors du canton de domicile sont rendus attentifs au fait que les sociétés de tir d'autres cantons ne sont pas tenues de les laisser tirer dans leur stand. Ils auront donc intérêt à s'assurer préalablement de l'accord de la société qu'ils auront choisie.
Le tireur est responsable que l'inscription de son tir figure dans son livret de tir ou de performance militaire. Seuls ces documents font foi en cas de litige.
Le tireur doit être en mesure de prouver son identité lors de l'enregistrement auprès de la société de tir.
L'auteur de toute fausse indication ou inscription sur la feuille de stand ou dans le livret de tir ou de performances militaires sera puni en vertu du code pénal militaire.
Bases légales
- La Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 3 février 1995
- l'Ordonnance sur le tir hors du service du 5 décembre 2003
- l'Ordonnance du DDPS sur le tir hors du service du 11 décembre 2003
- l'Ordonnance du DDPS sur les cours de tir du 11 décembre 2003