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«Pour une immigration modérée» Berne s'oppose à l'initiative de l'UDC
L'initiative visant à résilier la libre circulation des personnes avec l'Union européenne n'a pas le soutien du Conseil fédéral.
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Dénoncer l'accord de libre circulation remettrait fondamentalement en question la voie bilatérale poursuivie avec l'UE, estime vendredi le gouvernement. Cela aurait des répercussions négatives sur l'économie et le secteur scientifique.
Autonomie helvétique
L'initiative «pour une immigration modérée» exige que la Suisse règle de manière autonome l'immigration des étrangers. Elle interdit tout nouveau traité ou obligation de droit international qui accorderait la libre circulation à des ressortissants étrangers. Les traités existants ne pourraient pas non plus être modifiés en ce sens.
Si l'initiative était acceptée par le peuple, les autorités auraient un an pour négocier la fin de l'accord sur la libre circulation avec Bruxelles. Faute de solution dans ce délai, le Conseil fédéral devrait dénoncer l'accord dans le mois qui suit. Avec le risque de faire tomber l'ensemble des accords bilatéraux I en raison de la clause guillotine.
Les dirigeants de l'UDC ne croient toutefois pas que cela arriverait. Selon eux, l'UE a trop intérêt à disposer avec la Suisse de l'accord sur les transports terrestres ou de celui sur le transport aérien qui figureraient parmi les textes concernés. Les dégâts de la libre circulation en Suisse sont de toute façon si importants que le risque doit être pris, selon l'UDC. (ats/nxp)
Créé: 30.11.2018, 16h22