Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/110129

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer les mesures qu'il compte prendre pour que la consommation d'électricité des décodeurs HD en mode veille puisse être réduite de manière drastique, au besoin au moyen d'une régulation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les prescriptions d'efficacité pour les décodeurs reposent sur une convention volontaire que l'Office fédéral de l'énergie avait conclue en automne 2006 avec différentes entreprises et organisations. Les décodeurs HD ne sont pas encore concernés par les prescriptions en vigueur. Il était déjà prévu lors de l'élaboration des dispositions actuelles d'étendre dans un second temps le domaine d'application des prescriptions d'efficacité et de renforcer les valeurs limites. Le 19 mai 2010, le Conseil fédéral a confirmé le maintien des prescriptions d'efficacité applicables aux décodeurs en les intégrant dans la liste des exceptions de l'ordonnance du 19 mai 2010 sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères (OPPEtr ; RS 946.513.8).</p><p>Selon le calendrier du DETEC, les prescriptions d'efficacité en vigueur pour les appareils électriques seront revues, élargies et étendues à d'autres catégories d'appareils par l'adaptation de prescriptions de l'Union européenne au cours de l'année 2011. Dans ce cadre, les prescriptions pour les décodeurs évoquées dans le postulat feront aussi l'objet d'un examen approfondi. L'ordonnance sur l'énergie devrait être modifiée en conséquence au quatrième trimestre 2011.</p><p>Le Conseil fédéral considère qu'il a ainsi répondu au postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.