Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/882

<h2>SubmittedText<h2><p>La Commission de recours en matière d'asile (CRA) a commencé son travail il y a un an ; je prie à cet égard le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1.1 Depuis que la CRA a été instituée, le nombre des recours a-t-il augmenté par rapport aux décisions de première instance ?</p><p>1.2 Quelle est la durée moyenne de la procédure ?</p><p>1.3 Quel est le nombre des affaires pendantes ou, plus précisément, comment évolue le nombre des procédures de recours pendantes ?</p><p>1.4 Quelles sont les raisons d'une éventuelle accumulation des procédures de recours ?</p><p>1.5 Une jurisprudence uniforme s'est-elle développée dans les différentes chambres ?</p><p>On sait, et la CRÀ l'a confirmé, que des recours de ressortissants de certaines régions, comme les Albanais du Kosovo, sont traités en seconde priorité, voire reportés. À ce sujet, je pose les questions suivantes :</p><p>2.1 Est-il exact que la CRA procède à une évaluation de la situation dans le pays d'origine du recourant, indépendamment de l'analyse faite par la première instance ?</p><p>2.2 De quels moyens la CRA dispose-t-elle pour évaluer la situation dans les pays en question ?</p><p>2.3 Le Conseil fédéral connaît-il les raisons pour lesquelles la CRA retarde ses décisions au vue de sa propre évaluation de la situation ?</p>