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Pour l’instant, tous les accords bilatéraux que la Suisse a conclus avec l’UE continuent de s’appliquer au Royaume-Uni. Le Royaume-Uni et l’UE finalisent actuellement les détails de la période de transition jusqu’à fin 2020 (voir question 1). La situation pourrait toutefois changer une fois la période de transition écoulée (voir question 2). La Suisse se prépare à toutes les éventualités, en étroite concertation avec le Royaume-Uni (voir question 3).
Actuellement, tous les ressortissants suisses peuvent continuer à vivre et à travailler au Royaume-Uni conformément aux dispositions de l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE. Cela signifie notamment que les ressortissants suisses n’ont pas besoin d’un permis ou d’un autre document pour travailler au Royaume-Uni. Un passeport ou une carte d’identité suffit à attester la nationalité suisse.
Le 19 mars 2018, le gouvernement britannique et l’UE ont conclu un accord sur les droits des citoyens européens après le Brexit (voir question 4). Les autorités britanniques et suisses négocient un accord similaire entre le Royaume-Uni et la Confédération. Les deux parties s’efforcent de parvenir à une solution qui, jusqu’à la fin de la période transitoire, préserve le plus possible les conditions s’appliquant aux citoyens britanniques en Suisse et aux citoyens suisses au Royaume-Uni.
Le cadre juridique applicable à la libre circulation tel que défini par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) entre l’UE et la Suisse diffère de la législation européenne sur ce sujet. Ces différences ont des répercussions sur le futur cadre juridique applicable à la libre circulation dans les relations entre le Royaume-Uni et la Suisse, et constituent un point important des négociations entre les deux pays.
En ce qui concerne le champ d’application, nous nous dirigeons vers un accord qui, à l’instar de l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE, couvrira un éventail de droits portant notamment sur le droit de séjour, le statut de frontalier, le regroupement familial, la coordination des assurances sociales, comme la totalisation des périodes de cotisations, l’exportation des bénéfices, le remboursement des soins et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Les discussions ont bien avancé. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l’Ambassade de Suisse au Royaume-Uni. Si vous souhaitez obtenir les dernières informations sur les droits des citoyens et le statut de résident, inscrivez-vous ici pour recevoir par courriel les mises à jour du ministère de l’intérieur britannique.
Vous trouverez ici un aide-mémoire pour préparer la procédure de demande du statut de résident.