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Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément au budget 2022
Berne, 30.03.2022 - Lors de sa séance du 30 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté le supplément ordinaire Ib au budget 2022. Il sollicite auprès du Parlement 17 crédits supplémentaires pour un total de 2,7 milliards de francs; ces crédits sont majoritairement liés à la pandémie de COVID-19.
Sur un total de 2,7 milliards, un montant de 2,4 milliards est requis pour couvrir des besoins de financement extraordinaires en lien avec la pandémie. La contribution de la Confédération à l'assurance-chômage pour les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail nécessite le montant le plus important, qui s'élève à 2,1 milliards. Compte tenu d'un arrêt du Tribunal fédéral, la Confédération est tenue d'effectuer des versements subséquents pour les deux dernières années. Un autre supplément important concerne l'acquisition de vaccins (314 millions).
En raison de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral a décidé de consacrer un montant de 80 millions de francs à l'aide humanitaire, qui nécessite un crédit supplémentaire de 61 millions.
Pour atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral et le Parlement ont arrêté, pour l'année 2022, des dépenses qui s'élèvent à 7,3 milliards jusqu'ici. Compte tenu du présent supplément Ib, le total augmente à 10 milliards. De ce total, 9,1 milliards sont requis à titre extraordinaire. Pour faire face à la pandémie, la Confédération a déjà consenti des dépenses d'environ 29 milliards en 2020 et 2021.
Le déficit de financement budgétisé pour l'année en cours 2022, qui inclut les crédits supplémentaires Ia et Ib, se monte à 8,6 milliards au total.
Qu'entend-on par crédits supplémentaires?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l'exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d'investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l'acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu'il n'est pas possible d'attendre jusqu'au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.
En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par la voie d'un message. En raison de la persistance de la situation extraordinaire liée au coronavirus, d'autres crédits supplémentaires sont encore nécessaires cette année et ils seront examinés par le Parlement lors la session qui suit leur publication.
Adresse pour l'envoi de questions
Michael Girod, Communication
de l'Administration fédérale des finances AFF,
n° tél. +41 58 465 16 06, <email-pii>
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