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La gestion des déchets hautement radioactifs peut être réalisée en Suisse
Berne, 28.06.2006 - La gestion des éléments combustibles irradiés, des déchets hautement radioactifs vitrifiés et des déchets moyennement radioactifs à vie longue provenant des centrales nucléaires peut être réalisée en Suisse. La faisabilité technique est établie dans la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets nucléaires. Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a estimé que cette démonstration était apportée. Parallèlement, il a refusé que les futures recherches se concentrent sur les Argiles à Opalinus en tant que roche d'accueil dans la région d’implantation potentielle du Weinland zurichois. La recherche d’un site concret aura lieu dans le cadre du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes".
Inscrite dans la loi depuis 1978, l’obligation de démontrer la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs figure aussi dans la nouvelle loi sur l’énergie nucléaire. Après des années d’étude des roches tant cristallines que sédimentaires, la Nagra a présenté le 19 décembre 2002 la démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets hautement radioactifs dans les Argiles à Opalinus du Weinland zurichois. Les autorités fédérales ont entrepris en 2003 un examen approfondi des documents présentés par la Nagra, lequel s’est terminé en septembre 2005. Tous les documents et rapports relatifs à la démonstration de la faisabilité du stockage final ont été mis à l’enquête du 13 septembre au 12 décembre 2005.
La démonstration de la faisabilité du stockage final ne constitue ni une autorisation en matière de droit nucléaire, ni l’aboutissement de la procédure de sélection d’un site. Elle vise uniquement à prouver qu’il est, en principe, possible de stocker les déchets hautement radioactifs dans une couche géologique donnée. En prenant cette décision aujourd’hui, le Conseil fédéral a confirmé que cette démonstration était apportée.
La procédure de sélection de sites d’implantation concrets débutera en 2007. Cette procédure sera auparavant définie dans la partie ’Conception générale’ du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes", actuellement remaniée dans le cadre d’une procédure de participation élargie. Elle se déroulera en trois étapes, pour aboutir à la désignation de sites aptes à accueillir des dépôts en couches géologiques profondes. On tiendra compte en priorité des critères techniques en matière de sécurité: la protection à long terme de l’être humain et de l’environnement doit être assurée. Les aspects socio-économiques, l’aménagement du territoire et la participation des régions et cantons concernés jouent également un rôle important. Le Conseil fédéral se prononcera sur la partie ’Conception générale’ du plan sectoriel "Dépôts en couches géologiques profondes" en été 2007, après une dernière conciliation avec les cantons.
Il faudrait disposer d’un dépôt pour les déchets hautement radioactifs (DHR) en 2040 et d’un dépôt pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR) si possible avant cette date.
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