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ONU et Déclaration universelle des droits de l'homme
L'Organisation internationale des Nations Unies (ONU) a été créée en 1945, après la Seconde guerre mondiale. Son instrument constitutif est la Charte des Nations Unies, elle fixe notamment les droits et les obligations des Etats membres.
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le 10 décembre 1948. On considère ce texte comme étant le fondement du droit international relatif aux droits de l'homme. En 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte ONU I) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte ONU II) sont entrés en vigueur. La DUDH, le Pacte ONU I et le Pacte ONU II constituent la Charte internationale des droits de l'homme.
Les différents traités internationaux de l'ONU relatifs aux droits de l'homme s'inspirent de la DUDH. Il y a actuellement neuf traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. Tous les Etats membres de l'ONU ont ratifié au moins un de ces neuf textes.
Conseil de l'Europe et Convention européenne des droits de l'homme
Le Conseil de l'Europe comprend 47 Etats membres, dont les 28 membres de l'Union européenne et la Suisse. Tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH).
La mise en œuvre de la CEDH est contrôlée par la Cour européenne des droits de l'homme, située à Strasbourg. Chaque individu qui subit une atteinte à un droit fondamental protégé par la CEDH peut déposer une requête auprès de la Cour, à condition qu'il ait épuisé les voies de recours nationales.
Le Conseil de l'Europe a adopté en avril 2006 un plan d‘action pour les personnes handicapées. Ce plan d'action contient 15 lignes d'action clés qui portent sur différents thèmes, tels que la participation à la vie politique et publique, l'éducation, les transports, les soins de santé ou encore l'emploi.
Pour faire suite au Plan d’action 2006-2015, le Conseil de l’Europe a adopté une Stratégie 2017-2023 sur le Handicap, « Droits de l’homme : une réalité pour tous ». L’objectif général de la Stratégie est de réaliser l’égalité, la dignité et l’égalité des chances des personnes handicapées dans les domaines particuliers d’intervention du Conseil de l’Europe. Elle contient cinq domaines prioritaires : l’égalité et la non-discrimination ; la sensibilisation ; l’accessibilité ; la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité ; le droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et aux abus ; ainsi que cinq thèmes transversaux : la participation ; la coopération et la coordination ; la conception universelle et l’aménagement raisonnable ; la perspective d’égalité de genre ; la discrimination multiple ; l’éducation et la formation. Pour plus de détails :