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Dans le cadre du plan Marshall, seize pays européens fondèrent en 1948 à Paris l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) ayant pour fonction de coordonner la reconstruction d'une Europe dévastée par la guerre. La Suisse y adhéra, d'une part pour s'assurer des débouchés et des sources de matières premières et, d'autre part, pour sortir de son isolement politique international (Organisations internationales). En l'absence d'une compétence supranationale de l'OECE et sans l'obligation d'appliquer les décisions qu'elle n'approuvait pas (opting out), la Suisse conserva formellement intactes sa neutralité et son autonomie économique et commerciale. Après avoir achevé sa mission, l'organisation se tourna dès 1950 vers des objectifs à long terme et remplaça les conventions bilatérales par des accords multilatéraux (code de libéralisation du commerce, Union européenne des paiements, convertibilité des monnaies). L'instauration d'une zone de libre-échange ayant échoué, l'OECE se retrouva à la fin des années 1950 à la traîne d'organisations économiques telles la CEE, l'AELE et le Gatt. En 1960-1961, avec l'adhésion des Etats-Unis et du Canada, elle s'orienta davantage vers l'Atlantique; devenue OCDE, elle était désormais axée non seulement sur la coopération économique mais aussi sur le développement. Le Japon y adhéra en 1964, l'Australie et la Nouvelle-Zélande dans les années 1970, certains pays de l'Est au cours des années 1990, ce qui a donné à l'organisation une dimension de plus en plus globale (30 pays membres en 2009). Ses buts sont la stabilité financière, un développement économique optimal, l'aide au développement et l'expansion du commerce mondial. Son action est centrée sur des contrôles mutuels de la politique économique (jugement par les pairs ou Peer Review). Tout comme son prédécesseur, l'OCDE ne possède pas de compétences supranationales et continue de tolérer l'opting out, ce qui rend possible la participation de la Suisse. Celle-ci y exprime ses intérêts diversement: entrée au Comité pour l'aide au développement en 1968 seulement, elle a rejoint l'Agence internationale pour l'énergie dès sa création en 1974; en outre, les travaux sur le protectionnisme agricole et la multifonctionnalité de l'agriculture ont été nettement mieux accueillis que les efforts du Comité fiscal pour lutter contre la fraude. En 2009, les fortes pressions du G 20 et de l'OCDE ont amené la Suisse à reprendre les standards de l'organisation en matière d'entraide administrative dans le domaine fiscal et à signer avec plusieurs Etats des accords de double imposition qui les respectent.
Bibliographie
– M. Baldi, L. Beglinger, «Die Schweiz und die Organisation für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung (OECD)», in Die Schweiz und die internationalen Wirtschaftsorganisationen, éd. R. Senti, A.R. Ziegler, 2005, 27-46
Auteur(e): Bernard Degen / FP