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C/23312/2023 ACJC/1644/2024 du 19.12.2024 sur JTBL/1122/2024 ( SBL ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23312/2023 ACJC/1644/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 novembre 2024, et Madame B ______, Monsieur C ______, Monsieur D ______ et Monsieur E ______, intimés, p.a. et représentés par F______ [régie immobilière]. Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à B______ et à C______, D______ et E______ la somme de 586 fr. 75 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3); Que ce jugement précise qu'" une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)". Qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, A______ a été avisé le 14 novembre 2024 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet; Que le délai de garde à la Poste a expiré le 21 novembre 2024; Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); Que par courrier reçu au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2024, A______ a formé appel contre le jugement susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 11 novembre 2024; Qu'en conséquence l'appel, dirigé contre un jugement non motivé, sera déclaré irrecevable; Qu'en tout état, l'appel, formé après l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle le jugement est réputé avoir été notifié serait tardif; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23312/2023. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/23312/2023

ACJC/1644/2024 du 19.12.2024 sur JTBL/1122/2024 ( SBL ), IRRECEVABLE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23312/2023 ACJC/1644/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 novembre 2024, et Madame B ______, Monsieur C ______, Monsieur D ______ et Monsieur E ______, intimés, p.a. et représentés par F______ [régie immobilière]. Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à B______ et à C______, D______ et E______ la somme de 586 fr. 75 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3); Que ce jugement précise qu'" une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)". Qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, A______ a été avisé le 14 novembre 2024 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet; Que le délai de garde à la Poste a expiré le 21 novembre 2024; Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); Que par courrier reçu au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2024, A______ a formé appel contre le jugement susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 11 novembre 2024; Qu'en conséquence l'appel, dirigé contre un jugement non motivé, sera déclaré irrecevable; Qu'en tout état, l'appel, formé après l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle le jugement est réputé avoir été notifié serait tardif; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23312/2023. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1644/2024 du 19.12.2024 sur JTBL/1122/2024 ( SBL ) , IRRECEVABLE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23312/2023 ACJC/1644/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 novembre 2024, et Madame B ______, Monsieur C ______, Monsieur D ______ et Monsieur E ______, intimés, p.a. et représentés par F______ [régie immobilière]. Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à B______ et à C______, D______ et E______ la somme de 586 fr. 75 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3); Que ce jugement précise qu'" une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)". Qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, A______ a été avisé le 14 novembre 2024 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet; Que le délai de garde à la Poste a expiré le 21 novembre 2024; Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); Que par courrier reçu au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2024, A______ a formé appel contre le jugement susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 11 novembre 2024; Qu'en conséquence l'appel, dirigé contre un jugement non motivé, sera déclaré irrecevable; Qu'en tout état, l'appel, formé après l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle le jugement est réputé avoir été notifié serait tardif; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23312/2023. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23312/2023 ACJC/1644/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 novembre 2024, et Madame B ______, Monsieur C ______, Monsieur D ______ et Monsieur E ______, intimés, p.a. et représentés par F______ [régie immobilière].

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/23312/2023 ACJC/1644/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

C/23312/2023 ACJC/1644/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 19 DECEMBRE 2024

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 11 novembre 2024,

et

Madame B ______, Monsieur C ______, Monsieur D ______ et Monsieur E ______, intimés, p.a. et représentés par F______ [régie immobilière].

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à B______ et à C______, D______ et E______ la somme de 586 fr. 75 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3); Que ce jugement précise qu'" une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)". Qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, A______ a été avisé le 14 novembre 2024 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet; Que le délai de garde à la Poste a expiré le 21 novembre 2024; Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); Que par courrier reçu au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2024, A______ a formé appel contre le jugement susmentionné; Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC); Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 11 novembre 2024; Qu'en conséquence l'appel, dirigé contre un jugement non motivé, sera déclaré irrecevable; Qu'en tout état, l'appel, formé après l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle le jugement est réputé avoir été notifié serait tardif; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23312/2023. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Attendu, EN FAIT, que par jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à B______ et à C______, D______ et E______ la somme de 586 fr. 75 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3);

Que ce jugement précise qu'" une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision. Si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC)".

Qu'à teneur du suivi des envois de la Poste, A______ a été avisé le 14 novembre 2024 de ce que le courrier recommandé contenant le jugement précité pouvait être retiré au guichet;

Que le délai de garde à la Poste a expiré le 21 novembre 2024;

Que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC);

Que par courrier reçu au greffe de la Cour de justice le 11 décembre 2024, A______ a formé appel contre le jugement susmentionné;

Considérant, EN DROIT, qu'une motivation écrite est remise aux parties, si l'une d'entre elles le demande dans un délai de dix jours à compter de la communication de la décision; si la motivation n'est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l'appel ou au recours (art. 239 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas requis du Tribunal la motivation du jugement du 11 novembre 2024;

Qu'en conséquence l'appel, dirigé contre un jugement non motivé, sera déclaré irrecevable;

Qu'en tout état, l'appel, formé après l'expiration du délai de dix jours suivant la date à laquelle le jugement est réputé avoir été notifié serait tardif;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTBL/1122/2024 rendu le 11 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/23312/2023.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.