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Débat
Le président. Monsieur Stauffer, vous avez la parole. Je vous signale déjà qu'il s'agit d'un débat classé en catégorie II: trois minutes de temps de parole par groupe.
M. Eric Stauffer (MCG). Plus trois minutes pour le premier signataire !
Le président. Hélas !
M. Eric Stauffer. Hélas, bien sûr ! Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, il aura fallu 744 jours, soit deux ans et demi pour que ce texte relatif au logement arrive enfin en séance plénière ! Nous avons demandé quinze fois l'urgence. Cette urgence a été refusée, alors que des urgences demandées par les Verts et concernant les écrevisses étaient acceptées, par exemple ! (Commentaires. Brouhaha.) Les écrevisses étaient plus importantes que le logement pour les Genevois ! (Brouhaha.) Oui, revendiquez ! (Remarque.) «Les écrevisses genevoises»... Et la population genevoise vous regarde ! (Commentaires.)
Mesdames et Messieurs les députés, nous savons que les gouvernements successifs n'ont pas été en mesure de construire le nombre de logements nécessaires pour faire face à la croissance démographique de notre canton, obligeant nos enfants à émigrer, soit en France, soit dans le canton de Vaud, pour se loger à des prix décents. Nous savons qu'il faudrait construire 4000 logements par année. Nous arrivons difficilement à 1500 logements. Et à des prix que les Genevois... Eh bien, ne peuvent plus payer, il faut être clair.
Nous vous demandons aujourd'hui d'accepter le principe de cette motion, qui demande de déclasser une zone où il y a l'autoroute de contournement et le terminus du tramway TCOB. Cette zone est située sur la commune de Bernex, route d'Aire-la-Ville, à l'angle de la route de Chancy. C'est une surface très grande, qui pourrait accueillir environ 14 000 logements de qualité, de petit gabarit, à l'image du quartier de Cressy, à Onex, en favorisant la mobilité douce et l'aspect familial - entre les immeubles - pour les enfants.
Vous avez ici une opportunité de démontrer à la population genevoise que ce parlement se sent concerné par la crise du logement. Aussi, nous vous demandons de renvoyer la présente motion à la commission d'aménagement du canton, afin de l'étudier. Nous ne sommes pas des architectes, nous ne sommes pas des géomètres, mais ça vaut la peine de discuter de cette motion, pour pouvoir construire beaucoup de logements et pour rattraper le retard pris à Genève.
Nous demandons formellement, Monsieur le président, le renvoi de cette motion à la commission d'aménagement du canton, afin qu'elle y soit étudiée en détail, puisque nous l'avons déposée le 9 septembre 2009 et qu'il s'est passé beaucoup de choses en matière de plans localisés de quartier, en matière de... (Remarque.) De «plan directeur cantonal» ! Merci, le mot m'échappait ! Donc, il vaudrait la peine d'étudier cette motion en commission !
Présidence de M. Pierre Losio, premier vice-président
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Pierre Weiss.
M. Pierre Weiss (L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, M. Stauffer a eu raison de dire que beaucoup de temps s'est écoulé depuis le dépôt de la motion proposée par son groupe; mais peut-être est-ce une bonne chose ? Parce que le temps qui s'est écoulé a notamment permis à la commune de Bernex, qui est la première concernée par le périmètre ici indiqué - et je suis persuadé que son conseiller administratif nous le dira beaucoup mieux que moi - de préparer un développement de la commune, en collaboration avec les communes voisines, dont celle de Confignon, par exemple, pour augmenter le nombre de logements, mais l'augmenter de façon cohérente ! Pour l'augmenter après des études approfondies, parce que les communes, précisément, connaissent le terrain, savent de quoi il s'agit et ne viennent pas aujourd'hui devant ce parlement avec une liste de parcelles.
Mesdames et Messieurs les députés, face à cette liste de parcelles, on peut se demander si ce sont 10 000 logements qui seront proposés - comme il est écrit dans la motion - si ce sont 14 000 logements qui sont tout à coup imaginés ce soir, comme M. Stauffer l'a dit, ou si ce sont tout simplement des intérêts particuliers qui sont servis par les propositions faites !
Alors, le groupe libéral et le groupe radical s'opposeront à cette motion, faisant au contraire confiance aux autorités communales. Je vous remercie.
M. Serge Dal Busco (PDC). D'abord, je remercie ce parlement de se préoccuper de l'avenir de la belle commune de Bernex. Sachez en tout cas qu'en tant que magistrats communaux nous nous en préoccupons depuis beaucoup d'années, maintenant, s'agissant de l'avenir et du développement de cette commune. En tant que magistrat communal, notre collègue Stauffer qui s'est exprimé au nom des motionnaires devrait savoir qu'il y a un plan directeur cantonal maintenant en consultation auprès des communes. Il pourra certainement prendre connaissance d'une fiche, nommée le PSD 13, dont la page 291 est précisément consacrée à la commune de Bernex et, peu ou prou, au périmètre concerné par la motion qu'il a défendue.
On a de la peine à comprendre qu'il se soit passé 744 jours depuis le dépôt de cette motion, mais pendant ces 744 jours, et même davantage, on s'est préoccupé de ce périmètre. On s'est préoccupé de préparer notre population à ce qui apparaît désormais comme inéluctable, vu l'arrivée du tramway et son prolongement jusqu'à l'ouest de Bernex, dans le courant de l'année 2014, avec un développement urbanistique très conséquent ! Notre rôle et notre responsabilité de magistrats communaux est précisément de préparer cette population, pour lui dire qu'il est inéluctable qu'un développement ait lieu et que nous avons intérêt - et c'est la stratégie que nous avons adoptée - à nous préparer en collaborant avec le canton, dans cette perspective, de manière que la vision communale puisse réellement être transcrite dans un projet qui nous convienne.
Donc, tout ça, on l'a fait ! Et c'est la raison pour laquelle, personnellement, je m'en suis ouvert à certains motionnaires, en particulier à un membre de la députation MCG qui siège au Conseil municipal de Bernex, pour dire que, dans le fond, on ne comprend pas du tout cette motion, qu'on ne comprend pas du tout l'urgence qu'il y a à voter cette motion. Je ne veux pas faire les interprétations que M. Weiss envisage. Simplement, cette motion ne sert strictement à rien, si ce n'est à provoquer de la confusion. Confusion qui serait largement préjudiciable à la bonne harmonie et à la bonne compréhension que nous avons aujourd'hui des projets que nous défendons de manière objective vis-à-vis de notre population, et celle-ci, très objectivement, nous le rend bien, en ce sens que les données et les enjeux qui concernent Bernex sont parfaitement compris par notre population.
Donc, après ces considérations, il y a encore un travail qui nous attend, ici-même, dans ce parlement, en commission d'aménagement du canton, avec l'étude du plan directeur qui va nous être transmis, après la consultation des communes, au début de l'année prochaine. Il est donc totalement inutile de renvoyer cette motion devant la commission d'aménagement.
Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.
M. Serge Dal Busco. Je le fais dans quelques instants. Simplement, je vous dis que, bien évidemment, cette motion ne sert strictement à rien, si ce n'est à rendre confuse une situation que nous avons toutes les peines du monde à maintenir la plus claire possible. Je vous invite donc à refuser cette motion, et à la refuser de manière très nette. (Applaudissements.)
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, la motion qui vous est proposée ici demande le déclassement de zones agricoles en zone de développement 4A sur la commune de Bernex. Cette commune a son plan directeur, comme cela a été évoqué par mon préopinant. Le développement de Bernex-Est, avec un écoquartier prévu dans un avenir très proche, de même que le développement de Bernex-Nord, le PACA de Saint-Julien - plaine de l'Aire - et le plan d'agglomération englobent également, si j'ose dire, la commune de Bernex.
Bernex est donc un modèle de développement maîtrisé et harmonieux en matière de déclassement et, de surcroît, en matière de construction de logements.
Par conséquent, cette motion est purement démagogique et électoraliste ! Le groupe UDC, qui est le grand défenseur des zones agricoles, vous demande donc de bien vouloir refuser cette motion.
Mme Christina Meissner (UDC). Mon préopinant a largement commenté la position du groupe UDC. Je voulais juste ajouter que nous avons de la chance dans ce parlement d'avoir des gens qui connaissent le terrain, des conseillers municipaux, voire des conseillers administratifs de certaines communes, qui parlent en connaissance de cause de leur terrain. Ecoutons-les ! En l'occurrence, M. Dal Busco connaît bien sa commune et les plans qui sont en cours. Cette motion n'apporte rien d'autre à ce qui se passe déjà dans la commune et nous refuserons cette motion !
M. Christian Dandrès (S). Les socialistes sont ouverts à toute proposition susceptible de favoriser la construction de logements. (Exclamations. Commentaires.) Ça, vous le savez ! M. Mettan n'a pas le monopole de la vertu ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Si vous le permettez, j'aimerais pouvoir revenir au sujet et vous dire que ce projet de motion pose deux problèmes.
Le premier, c'est naturellement le choix de la zone 4A: à mon sens, il aurait été préférable de choisir une zone de développement 3, afin de construire plus densément, avec des gabarits plus élevés. Ça, c'est pour le fond. Maintenant, j'ai une remarque à faire sur la forme.
En lisant l'exposé des motifs de votre motion, vous indiquez, et là je vous cite: «Chacun conviendra qu'il est absurde d'obliger les résidents de notre canton à s'exiler hors de nos frontières pour trouver un logement à des prix convenables.» Mesdames et Messieurs les motionnaires, pour construire des logements à des loyers convenables, les socialistes défendent le système de la zone de développement qui permet de construire des logements dont les loyers sont contrôlés et limités. Toutefois, cette tâche est rude ! Mesdames et Messieurs les députés, le régime de la zone de développement, le MCG le connaît bien, puisque son chef de groupe, M. Golay, l'a attaqué, il y a quelques semaines, dans cet hémicycle. Il avait proposé, vous vous en souviendrez sans doute, de déclasser des parcelles de la route de la Chapelle en zone ordinaire. Et le MCG ne s'est pas arrêté là, puisqu'il va défendre, dans quelques minutes - ou peut-être demain - la motion 1899 qui prévoit de déclasser en zone ordinaire certaines zones actuellement situées en zone de développement.
Si l'on continue la lecture de l'exposé des motifs de la motion que nous discutons ce soir, on constate qu'en septembre 2009 le MCG annonçait qu'il allait déposer un droit au logement opposable au gouvernement. Il voulait le faire via l'Assemblée constituante. Mais j'ai le sentiment que la communication n'est pas très bien passée parmi vos membres, puisque M. Dimier, constituant MCG, est l'auteur du fameux amendement-guillotine qui a supprimé deux droits fondamentaux: le droit au logement et le droit à des conditions minimales d'existence ! (Commentaires.)
Malgré ces incohérences, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste acceptera le renvoi de cette motion en commission, afin que nous puissions examiner dans quelle mesure elle pourrait s'insérer dans le projet d'agglomération et dans quelle mesure il serait possible de modifier les gabarits et les densités.
M. Olivier Norer (Ve). Effectivement, beaucoup de propos ont déjà été tenus concernant cette motion. En toute simplicité, je la résumerai en deux mots: inutile et démagogique ! De fait, cette motion n'amène rien de nouveau dans la problématique de l'aménagement cantonal. Il y a des plans directeurs communaux, il y a des plans directeurs cantonaux. Vous avez d'ailleurs eu l'occasion de vous y intéresser et il y a même un site internet qui recueille jusqu'à 17 projets stratégiques de développement. Parmi ces PSD, vous retrouvez celui sur Bernex-Nord. Je vous invite donc à déposer 17 autres motions analogues, qui permettront au MCG de dire à quel point il soutient le logement, mais qui seront toutes aussi démagogiques et inutiles. En ce sens, nous refusons cette motion.
M. David Amsler (L). Dernier mot au sujet de cette motion qui fait probablement l'unanimité contre elle, pour vous dire simplement que c'est une aberration du point de vue de l'aménagement du territoire. Je ne sais pas si quelqu'un a regardé précisément de quelle parcelle on parlait. Il s'agit d'une bande de terre qui part de la route de Chancy et qui va jusqu'au Nant-de-Châtillon. En fait, elle traverse pratiquement tout le projet de Bernex-Nord, comme cela a été dit tout à l'heure, et elle a une emprise conséquente supplémentaire sur la zone agricole. Elle va jusqu'à proximité immédiate du Nant-de-Châtillon. C'est donc une aberration urbanistique totale ! Avant de proposer ce genre de choses, il faudrait peut-être déjà prendre connaissance des projets en cours et arrêter de faire croire à la population qu'on veut absolument créer du logement partout et ne considérer aucune des réflexions effectuées tant au niveau cantonal que, bien sûr, au niveau communal !
Le président. La parole est à M. Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Que de choses ont été dites ce soir ! Merci, Mesdames et Messieurs ! Alors, on va commencer, ou je vais essayer, parce que j'ai trois minutes et quinze secondes ! M. Amsler vient nous donner des leçons d'urbanisation... Lui qui a présidé, au nom du parti libéral, la commission des travaux et s'est voté ses propres crédits pour construire la gare du CEVA ?! Merci, Monsieur Amsler, la population est contente de ce conflit d'intérêts ! Et encore la république des petits copains !
Une voix. Quel est le rapport ?
M. Eric Stauffer. M. Weiss vient dire... (Claquements de pupitres.) Oui, faites du bruit, allez-y ! (Le président agite la cloche.) Le jardin d'enfants, hein ! Professeur, regardez ! N'importe quoi... Et ça, ce sont des députés du Grand Conseil de la République et canton de Genève, qui s'occupent du logement des Genevois ?! Honte à vous !
Le président. Monsieur le député !
M. Eric Stauffer. Je continue ! (L'orateur est interpellé.) Il serait nécessaire d'instaurer un alcootest avant d'autoriser à entrer ici, parce qu'il y a quelques députés qui ne passeraient pas l'examen ! (Brouhaha.)
Le président. Monsieur le député, je vous demande de vous apaiser ! Je vous demande de poursuivre calmement.
M. Eric Stauffer. Je continue. Monsieur le président, vous transmettrez à M. Weiss, qui vient semer le doute à propos d'intérêts personnels - sous-entendu, les propriétaires de parcelles. Je vous mets à l'aise, Monsieur Weiss, aucun membre du MCG n'est propriétaire d'une parcelle dans cet endroit que nous aimerions déclasser ! En revanche, un membre de votre parti en détient beaucoup ! Evidemment, vous le savez, parce que vous êtes allé regarder le cadastre des parcelles.
Vous vous voyez le conflit d'intérêts partout. Mais, derrière chaque parcelle, il y a un propriétaire ! Alors, si on commence à parler comme ça, on ne déclasse plus rien, parce qu'il pourrait y avoir des intérêts personnels partout. C'est n'importe quoi, et la population appréciera !
Quant à vous, Monsieur Dandrès... Extraordinaire ! Vous venez dire que la communication ne passe pas au MCG parce que, à la Constituante, M. Dimier a fait supprimer le droit au logement. Qui sont les hypocrites qui ont refusé le droit opposable ? C'est bel et bien votre groupe, à la Constituante ! Résultat des courses: si on n'y ajoute pas le droit opposable, le droit au logement c'est du pipeau ! Ainsi, dans la constitution actuelle, il y a le droit au logement pour chaque citoyen. Mais, vu que le citoyen, s'il n'a pas de logement, ne peut pas attaquer l'Etat, cet article ne sert à rien ! (M. Eric Stauffer déchire une feuille de papier, qu'il jette.) Ça sert à ça ! Vous comprenez, Monsieur le député ? Alors, il faut, avant de parler, bien connaître ses dossiers ! (Rires. Brouhaha.)
Ensuite, nous avons affaire au magistrat de Bernex qui nous dit: «Mais c'est prévu !»... Evidemment, dans le plan directeur - maintenant ! - c'est prévu ! Mais quand nous avons déposé la motion, il n'y avait pas encore de plan directeur !
Une voix. Si !
M. Eric Stauffer. Et nous avons été des visionnaires, une fois de plus ! (Exclamations. Applaudissements.) Mais oui, Mesdames et Messieurs, et ça encore une fois... (Chahut. Le président agite la cloche.) Ce que nous vous demandons ce soir, c'est de renvoyer cette simple motion en commission, pour l'étudier en profondeur. Vous en faites des choux et des pâtés ! Le logement, vous vous en foutez, finalement, parce que vous préférez défendre les lobbies de l'immobilier, avec des loyers extrêmement chers pour la population genevoise, qui ne peut plus se les payer ! Quant à vous, Mesdames et Messieurs de la gauche, vous entretenez l'ASLOCA, qui est une machine électorale à gagner, en disant aux électeurs que vous les défendez contre les grands méchants qui veulent gagner beaucoup d'argent avec les loyers... Vous êtes des hypocrites ! Et j'espère que la population, aux prochaines élections, vous le fera payer encore plus cher qu'à celles d'il y a deux ans...
Présidence de M. Renaud Gautier, président
Le président. Monsieur le député !
M. Eric Stauffer. ...et que le MCG deviendra le premier parti du canton !
Le président. Monsieur le député, il vous faut conclure !
M. Eric Stauffer. Et nous pourrons enfin changer les choses pour le bien des citoyens genevois ! (Exclamations. Applaudissements. Brouhaha.)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous sommes en procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 1901 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 58 non contre 27 oui.
M. Eric Stauffer. Vote nominal ! (Remarque.) Vote nominal ! On va voir qui est pour le logement ! (Exclamations. Brouhaha.)
Le président. Monsieur Stauffer, respirez. Respirez... (Commentaires. Vote nominal appuyé.) Le vote - dans le calme ! - est lancé.
Mise aux voix à l'appel nominal, la proposition de motion 1901 est rejetée par 66 non contre 17 oui et 7 abstentions.