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Informations générales sur la recherche d’avoirs
Les personnes qui soupçonnent des avoirs sans contact auxquels elles ont droit dans une banque qu’elles connaissent en Suisse peuvent depuis toujours contacter directement la banque ou les différentes banques en question. En outre, les directives de l’Association suisse des banquiers prévoient depuis 1996 la possibilité d’une recherche centralisée des avoirs sans contact et en déshérence par le biais de la Centrale de Recherche de l’Ombudsman des banques. De plus, depuis décembre 2015, les avoirs en déshérence à long terme sont publiés sur internet sur une liste de publication afin que les personnes autorisées puissent prendre connaissance de leur existence et faire valoir leurs droits avant que ces avoirs ne soient finalement remis à l’État.
Les relations de clients qui ont été soldées par des personnes autorisées ne sont pas considérées comme sans contact ou en déshérence et ne peuvent donc pas être retrouvées dans le cadre d’une recherche centrale. Les relations de client soldées ne sont donc pas non plus publiées.
Vous trouverez de plus amples informations générales sur les avoirs sans contact et en déshérence sur le site internet de l’Association suisse des banquiers.
Qui est autorisé à demander une recherche de biens?
Toute personne qui prétend être un client ou un successeur légal d’un client décédé ou disparu d’une banque, ou un représentant d’une telle personne, sans connaître la banque, peut demander à la Centrale de recherche de procéder à des recherches de biens. Pour ce faire, elle doit renseigner la Centrale de recherche comme suit:
- rendre crédible l’existence d’une relation client avec une banque en Suisse,
- indiquer le nom de la personne pour laquelle le compte, le livret, le dépôt ou le coffre-fort était détenu
- justifier de ses droits sur le compte, le livret, le dépôt ou le coffre-fort qui peut encore exister, notamment documenter son identité et sa succession juridique.