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Glossaire
Dans votre testament, vous pouvez instituer, autrement dit, désigner comme héritiers des personnes physiques ou juridiques de votre choix pour l’ensemble de la quotité disponible.
Ce sont les successeurs légaux du défunt et, en tant que tels, les héritiers de tous les actifs et passifs de la succession. En l’absence d’un exécuteur testamentaire, ils sont responsables du partage successoral.
On nomme ainsi celui qui a rédigé un testament.
Le pacte successoral est une convention entre le testateur et les futurs héritiers. Contrairement au testament, le pacte successoral ne peut pas être modifié ou révoqué unilatéralement. Il doit être attesté officiellement par une personne habilitée.
Les héritiers légaux reçoivent l’héritage de par la loi, si le défunt n’a pas disposé de dernières volontés ou si celles-ci son nulles.
Conformément au Code civil suisse, les époux, les descendants et les parents (ces derniers seulement en l’absence de descendants) ont droit à une part définie par la loi, appelée «part réservataire». La succession moins toutes les parts réservataires est appelée «quotité disponible». Le testateur peut disposer librement de la quotité disponible.
Le testament représente les dernières volontés du testateur et fixe la répartition de la succession. Le testament vous permet d’instituer une personne comme votre héritière, de l’exclure de l’héritage, de faire des legs, de donner des instructions pour le partage successoral et de désigner un exécuteur testamentaire. En l’absence de testament, la succession est partagée conformément aux dispositions de la loi.
Au moyen d’un legs, le testateur peut léguer à une personne ou à une organisation un montant ou un bien précis.
L’exécuteur testamentaire agit sur votre ordre, gère la succession, paie la dette successorale et procède au partage successoral. Il est soumis à la surveillance des autorités.
Le légataire a droit au legs qui lui a été attribué dans le cadre de la quotité disponible, mais n’a aucune obligation et aucun droit à des informations qui ne sont pas directement liées au legs.