Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/165045

<h2>SubmittedText<h2><p>Actuellement, les monoroues électriques sont considérés comme illégaux sur l'espace public. Il semble que cet état de fait soit dû principalement au zèle de l'administration fédérale qui pose des exigences irréalistes pour leur homologation.</p><p>Dès lors, le Conseil fédéral est-il prêt à s'engager pour permettre aux monoroues électriques de sortir de cette situation ubuesque alors même qu'ils sont un moyen de se déplacer écologique permettant de limiter la circulation en milieu urbain ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En réponse à la motion 12.3979, "Des facilités pour les engins d'aide à la mobilité électriques", le Conseil fédéral a introduit, dans la catégorie des cyclomoteurs, une nouvelle sous-catégorie pour les gyropodes. Afin de permettre également l'immatriculation de gyropodes à une roue, le nombre de roues n'a volontairement pas été défini. Cette nouvelle classification s'est accompagnée de divers assouplissements en matière de règles de la circulation et d'admission des personnes à la circulation. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juin 2015. Depuis lors, les monoroues électriques peuvent en principe être immatriculés. Cependant, aucun monoroue électrique n'a pour l'heure obtenu la réception par type, vraisemblablement en raison des exigences très élevées relatives au système de freinage. C'est l'une des raisons pour lesquelles la Confédération examine actuellement la possibilité de nouveaux assouplissements dans le domaine des exigences techniques pour les "véhicules tendance", dont font également partie les monoroues électriques.</p>  Réponse du Conseil fédéral.