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Concernant le Programme d’armement 2019, le crédit prévu pour le mortier 8,1 cm 19, en particulier, a suscité de vives discussions. Par 17 voix contre 7, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-N) a rejeté la proposition visant à biffer le crédit prévu d’un montant de 118 millions. La majorité estime en effet que le remplacement de ce mortier, qui a plus de 40 ans, est indispensable car l’armée suisse doit selon elle maintenir intégralement ses capacités opérationnelles et disposer à l’avenir aussi de divers systèmes d’armes afin d’être en mesure d’appuyer les formations de combat par un feu indirect. La plus grande précision des nouveaux mortiers permet en outre de réduire les dégâts collatéraux. La minorité de la commission considère que cette acquisition ne repose pas sur un scénario de conflit réaliste. Elle estime en outre que le risque de dommages importants encouru par la population civile du pays est démesuré. Lors du vote sur l’ensemble, la commission a approuvé le programme d’armement 2019 par 17 voix contre 2 et 4 abstentions.
S’agissant du Programme immobilier 2019 du DDPS, l’aménagement et la rénovation de l’infrastructure logistique de Rothenburg ont fait l’objet d’un débat animé. Celui-ci a principalement porté sur la centralisation et la protection de la logistique ainsi que la protection des monuments historiques. Une proposition visant à renoncer à ce projet d’un montant de 75 millions a été rejetée par 18 voix contre 7. La commission demande néanmoins à son homologue du Conseil des États, et au conseil lui-même, d’examiner en profondeur la problématique des contraintes liées à la protection des monuments historiques dans le cadre des projets immobiliers du DDPS. Lors du vote sur l’ensemble, la CPS-N a finalement approuvé le programme immobilier du DDPS 2019 par 18 voix contre 2 et 5 abstentions.
Par 18 voix contre 2 et 5 abstentions, la commission propose d’approuver les crédits-cadres pour le matériel d’armée 2019. Par 18 voix contre 7, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions d’instruction et la gestion des munitions.
Enfin, la commission propose à l’unanimité d’approuver la modification de la loi sur l’armée. À l’avenir, les sous-officiers doivent eux aussi bénéficier d’une indemnité en vue d’une formation dans le civil. Cela permettra de rendre la formation de cadre plus attrayante à leurs yeux.
Le Conseil national se penchera vraisemblablement sur le message sur l’armée durant la session d’été.
Consultation relative à l’ordonnance sur les armes
Dans la perspective de la votation populaire du 15 mai 2019 sur la modification de la loi sur les armes (mise en œuvre de la directive de l’UE sur les armes), la CPS-N a été consultée, à sa demande, sur le projet de révision partielle de l’ordonnance sur les armes. La CPS-N recommande à l’unanimité au Département fédéral de justice et police (DFJP) de préciser, dans l’ordonnance, que la déclaration des armes doit se faire sous forme électronique, afin de réduire encore la charge administrative. Par 12 voix contre 12 et avec la voix prépondérante du président, elle a en outre décidé d’attribuer au DFJP des mandats d’examen relatifs à de nombreux articles en vue d’exploiter au maximum la marge de manœuvre laissée par la directive de l’UE sur les armes, de préciser autant que possible les dispositions légales dans l’ordonnance et de minimiser la charge administrative. Enfin, la commission demande d’être consultée également sur la modification de l’ordonnance qui portera sur le marquage des armes à feu.
Autres sujets
Comme lors de sa séance des 18 et 19 février 2019, la CPS-N appelle au renforcement rapide du Corps des gardes-frontière. Insatisfaite de la décision du Conseil fédéral de procéder par étapes, elle considère que l’objectif principal des initiatives 17.318 et 18.307, déposées par les cantons des Grisons et du Valais, n’est toujours pas atteint. Par 15 voix contre 9, elle propose par conséquent à son conseil de ne pas classer ces initiatives.
La cheffe du DDPS a fourni à la CPS-N des informations sur différents sujets d’actualité du département, notamment la démission du chef de l’armée ainsi que la procédure envisagée pour régler sa succession.
La commission a siégé à Berne les 8 et 9 avril 2019 sous la présidence du conseiller national Werner Salzmann (UDC, BE) et pour partie en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, cheffe du DDPS.