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Quels types de ménages paient le plus d’impôts? Une enquête sur le budget des ménages réalisée chaque année par l’Office fédéral de la statistique, analysant les revenus et la consommation des ménages suisses, nous aide à faire la lumière sur ce thème politique sensible.
Les résultats de cette analyse sont résumés dans le tableau suivant. Ils montrent la charge financière découlant des impôts et des prélèvements obligatoires pour les trois principaux types de ménages en Suisse: les familles avec enfant(s) (900 000 ménages), les couples sans enfants (660 000 ménages) et les personnes seules (620 000 ménages). Les retraités sont exclus de cette analyse, car ils font l’objet d’une évaluation propre.
La charge fiscale nette mesurée englobe les impôts directs, les cotisations sociales (AVS, LPP, etc.) et les primes d’assurance-maladie, moins les subventions et autres prestations sociales. Elle est reportée sur la capacité contributive financière des ménages; cela reflète le fait que le coût de la vie d’un ménage de deux personnes n’est pas simplement le double de celui d’un ménage d’une seule personne. Pour chaque ménage, le revenu équivalent est calculé avant les taxes et subventions, tandis que le revenu brut du ménage est divisé par la taille du ménage. De ce fait, les revenus des personnes appartenant à des ménages de différentes tailles – et aux coûts de la vie différents – sont plus facilement comparables. Ainsi, les ménages d’une seule personne avec un revenu brut inférieur à 4450 francs par mois appartiennent aux classes de revenus les plus bas (Q1), alors que cette limite est environ 50 % plus élevée pour les couples sans enfants, à 6660 francs.
Les familles avec enfants sont celles qui paient proportionnellement le moins
Assez d’explications, venons-en aux résultats: la première ligne du tableau montre la charge fiscale effective des ménages familiaux à la plus petite capacité contributive. Les familles appartenant à cette catégorie ont des capacités financières comparables, mais elles ne versent de loin pas autant d’impôts. Un quart des quelque 355 000 ménages de cette catégorie redonne moins de 12,6 % de son revenu brut, alors qu’un quart paie 24,7 % ou plus. De grandes différences en matière de charges fiscales effectives sont également à observer dans les autres classes de revenu, à capacité contributive comparable. Différentes possibilités de déductions, ainsi que des taux d’imposition différenciés selon le lieu d’habitation en sont sans doute responsables.
Le tableau montre aussi que, comme attendu, la charge augmente avec la hausse de la capacité contributive. Les ménages aisés d’une seule personne portent la plus haute charge fiscale médiane (27,7 %), alors que les familles au revenu modeste ont la plus faible (18,9 %). La progressivité fiscale effective n’est cependant pas très prononcée.
Cela reflète le fait que les cotisations sociales et les primes d’assurance-maladie (même après déduction des subventions) n’augmentent pas fortement avec le revenu. Ces prélèvements obligatoires représentent donc pour beaucoup de ménages plus de la moitié de leurs charges, impôts et prélèvement confondus. À cela s’ajoute le fait que les contribuables à haut revenu ont tendance à habiter dans des communes à faible taux d’imposition.
À capacité contributive égale, les familles avec enfants doivent moins payer que les autres formes de ménages, bien que dans l’ensemble les différences soient faibles. Sous cet angle, le système fiscal suisse semble donc bien ajusté.