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Procédures générales
L'enseignant ou l'enseignante fait parvenir immédiatement un certificat médical à son/sa supérieur-e hiérarchique dès le quatrième jour d’absence due à une maladie ou à un accident.
Une incapacité qui débute le vendredi matin et se termine le lundi soir correspond à 4 jours et nécessite donc un certificat médical.
Les certificats médicaux, établis pour une durée indéterminée, doivent être reconduits régulièrement.
Les enseignants ou les enseignantes qui présentent une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou des incapacités plus courtes mais répétées pour des raisons de santé sur une période d’une année représentent un critère d’annonce à l’Office AI dans le cadre de la détection précoce. D’autre part, la Direction, l’établissement ou le Service du personnel et d’organisation peuvent en tout temps demander que l'enseignant ou l'enseignante soit examiné par le médecin-conseil de l’Etat.
En cas d'accident, le collaborateur ou la collaboratrice doit faire une déclaration d'accident, selon la procédure suivante:
- Cycle 1 et 2
Dans un délai de 3 jours dès l'accident, l'enseignant-e contacte le secrétariat du Service des ressources (026 305 12 06) pour remplir le formulaire destiné à l'assurance (le formulaire est rempli en ligne par le secrétariat du SRess).
- Secondaire I et II
Dans un délai de 3 jours dès l'accident, l'enseignant-e contacte le secrétariat de son école pour remplir le formulaire destiné à l'assurance (le formulaire est rempli en ligne par le secrétariat de l'école).
Bases légales
RPers
Art. 76 Constatation de la maladie non professionnelle en cas d'absence
Art. 77 Constatation de la maladie non professionnelle en cas de difficultés éprouvées dans l'exercice de la fonction