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A/750/98 et A/751/98 [pjdoc 12415] du 24.11.1998 Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; RESTAURANT Normes : LRDBH.12 Résumé : Amendes infligées à deux époux, l'un servant de prête-nom pour l'autre. Réduction des amendes de CHF 8'000.-- à 2'000.--, respectivement de CHF 3'000.-- à 1'000.--. Suspension de l'autorisation d'exploiter ramenée de 24 à 9 mois. Pas de document HTML

A/750/98 et A/751/98

[pjdoc 12415] du 24.11.1998 Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; RESTAURANT Normes : LRDBH.12 Résumé : Amendes infligées à deux époux, l'un servant de prête-nom pour l'autre. Réduction des amendes de CHF 8'000.-- à 2'000.--, respectivement de CHF 3'000.-- à 1'000.--. Suspension de l'autorisation d'exploiter ramenée de 24 à 9 mois. Pas de document HTML

# [pjdoc 12415] du 24.11.1998

Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; RESTAURANT Normes : LRDBH.12 Résumé : Amendes infligées à deux époux, l'un servant de prête-nom pour l'autre. Réduction des amendes de CHF 8'000.-- à 2'000.--, respectivement de CHF 3'000.-- à 1'000.--. Suspension de l'autorisation d'exploiter ramenée de 24 à 9 mois.

Descripteurs : HOMME DE PAILLE; AMENDE; RESTAURANT

Normes : LRDBH.12

Résumé : Amendes infligées à deux époux, l'un servant de prête-nom pour l'autre. Réduction des amendes de CHF 8'000.-- à 2'000.--, respectivement de CHF 3'000.-- à 1'000.--. Suspension de l'autorisation d'exploiter ramenée de 24 à 9 mois.

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