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Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond.
Une telle position paraît désormais insoutenable. La hâte du procureur général de remplir à nouveau l’établissement de Champ-Dollon après les libérations dues au Covid-19, faisant fi de la dignité des personnes qu’il s’empresse d’enfermer, offrira certainement l’occasion aux juridictions genevoises et fédérales de revoir leur pratique, en ordonnant la libération immédiate de toute personne ne pouvant être détenue dans des conditions compatibles avec ses droits fondamentaux.
Le Courrier du 28 juillet 2020
Olivier PETER, avocat et membre du comité de l’association des juristes progressistes