Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/150793

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon la statistique relative au matériel de guerre, la Suisse a livré du matériel de guerre à la Russie durant quelques années. Or, vu les événements qui se déroulent en Crimée et la situation des droits de l'homme dans cette région, on est amené à se poser quelques questions :</p><p>- Quel matériel et en quelles quantités la Suisse a-t-elle exporté ces derniers temps ?</p><p>- Ces exportations d'armes ne contreviennent-elles pas à l'ordonnance sur le matériel de guerre, qui interdit les exportations d'armes à destination des pays où les droits de l'homme sont violés et la paix menacée ?</p><p>- Quand le Conseil fédéral décidera-t-il une interdiction d'exportation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>