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<h2>SubmittedText<h2><p>La Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) est aujourd'hui présidée par Tony Kaiser, lié à l'entreprise Alstom. La CORE recommande à présent que le programme de recherche Centrale électrique 2020, auquel l'entreprise Alstom (anciennement ABB) participe de façon déterminante, soit lancé avec un budget de 15 millions de francs par an.</p><p>1. En Amérique du Nord, le prix du gaz a quadruplé au cours des cinq dernières années. La production recule. En Eurasie, la production de gaz naturel augmente encore, mais les goulets d'étranglement et les risques de rupture d'approvisionnement se profilent depuis longtemps à l'horizon. Comment justifier un projet de recherche pourvu d'un budget de 100 à 200 millions de francs en faveur de grandes centrales électriques à combustible fossile lorsque :</p><p>a. les ressources desquelles dépend cette technique s'épuisent ;</p><p>b. les prix du pétrole et du gaz augmentent ;</p><p>c. les émissions de CO2 vont s'accroître fortement, contrairement ce qui se passe quand l'électricité est produit à partir de d'énergies renouvelables ;</p><p>d. de petites installations décentralisées de type géothermie/biogaz/biomasse avec récupération de la chaleur résiduelle sont mieux à même de garantir l'approvisionnement et la sécurité du réseau ?</p><p>2. L'entreprise Alstom compte parmi les principaux bénéficiaires du programme de recherche.</p><p>a. Quelle est la provenance exacte des moyens financiers dont dispose le programme, d'où provient le financement par des tiers et dans quelle mesure l'entreprise Alstom ou d'autres entreprises en profitent-elles ?</p><p>b. Qui a-t-on consulté pour obtenir des avis indépendants - peut-on prendre connaissance de ces avis, éventuellement divergents ?</p><p>c. Le président de la CORE s'est-il récusé au moment de l'élaboration du dossier et de la recommandation de la commission ? Si tel n'est pas le cas, n'aurait-il pas dû le faire ?</p><p>d. L'entreprise GE propose déjà des centrales électriques combinées ayant un rendement de 60 % ("H System"). Le projet Alstom peut-il améliorer nos connaissances en la matière ou n'est-il qu'une bouée de sauvetage pour le groupe français partiellement étatisé qui frôle la faillite ?</p><p>3. En Suisse (et ailleurs), les centrales électriques à gaz de forte puissance (plus de 100 MWe) sont inadaptées parce que la taille insuffisante des réseaux de chauffage à distance ne permet pas d'utiliser la chaleur résiduelle de ces centrales. Est-il judicieux de promouvoir à hauteur de 15 millions de francs par an des centrales de forte puissance qui ne pourront pas être construites en Suisse, sinon peut-être à un seul exemplaire, alors qu'on réduit à zéro le budget du CORE consacré au couplage chaleur-force (10 à 100kWe)?</p><p>4. Aux États-Unis et au Canada, le marché des centrales électriques à gaz s'est effondré. Sur quelle évolution le Conseil fédéral table-t-il, au vu de l'augmentation constante du prix du pétrole, qui dicte à long terme le prix du gaz ?</p><p>5. Qui se porte garant des réductions de CO2 par les centrales électriques à gaz de forte puissance, mises en avant par le programme de recherche ? À combien se montent les coûts totaux de cette technique, y compris le coût des réductions de CO2 (séquestration, hydrogénation), par rapport au coût des énergies renouvelables (énergie éolienne de l'entreprise norvégienne EGL/Axpo, p. ex.)? Quelle est l'évolution prévue d'ici à 2020 pour le coût :</p><p>a. de l'électricité produite à partir de gaz,</p><p>b. de l'électricité d'origine éolienne négociée sur les marchés internationaux ?</p><p>6. Ce programme de recherche problématique sera-t-il réexaminé et redimensionné ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>A moyen voire à long terme, les centrales électriques à gaz conserveront un rôle essentiel dans la production d'électricité. D'un côté, ces centrales et leur technologie renferment encore un fort potentiel d'augmentation du rendement. De l'autre, parallèlement à l'utilisation du gaz, l'émergence de nouveaux combustibles (gaz de synthèse, biogaz, hydrogène) et de concepts d'exploitation moins polluante imposent une évolution générale. L'orientation qui se dessine est une transition graduelle vers une production d'électricité plus durable, reposant sur la technologie "classique" des centrales à gaz. </p><p>L'industrie suisse occupe encore une position de pointe dans la fabrication de composants et de systèmes utilisés dans les centrales électriques à gaz. Cette situation peut toutefois changer rapidement si les efforts de recherche et de développement dans ce domaine ne sont pas mieux coordonnés et renforcés. Pour prévenir ce risque, un programme de recherche, intitulé "Centrale électrique 2020", est en cours d'élaboration sous la direction de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Ce projet vise à regrouper l'ensemble des travaux de recherche menés actuellement de manière isolée et à les orienter vers des objectifs communs. Il n'en découle aucun coût supplémentaire pour les pouvoirs publics.</p><p>Le projet traduit la volonté de consolider le site de recherche et de compétences qu'est la Suisse dans le domaine des centrales électriques à gaz modernes et orientées vers la production d'énergie durable. En sus de sa contribution au développement de l'économie, le programme doit aussi promouvoir la collaboration stratégique entre l'industrie et les hautes écoles, ainsi qu'une familiarisation plus grande du public avec les technologies utilisées.</p><p>La suite à donner à ce programme sera décidée par le DETEC lorsque le plan détaillé sera présenté et en tenant compte des recommandations de la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) et de celles de l'OFEN.</p><p>Plus précisément, le Conseil fédéral répond comme suit aux questions de l'interpellation :</p><p>1.a/1.b Au cours des dix dernières années, la production et la consommation de gaz naturel ont fortement augmenté à l'échelle mondiale. Selon les prévisions, ce mouvement va se poursuivre. Cette augmentation est liée essentiellement à la production d'électricité dans les centrales à gaz, pour lesquelles un triplement est attendu dans les trente années à venir. Des investissements de même envergure sont donc nécessaires et doivent viser aussi les réseaux de transport du gaz. La progression actuelle très rapide du commerce de gaz naturel liquéfié entraîne une diversification plus marquée du marché régional du gaz. Compte tenu de l'augmentation de la consommation, les réserves de gaz naturel avérées sont encore suffisantes pour quarante ans au moins ; de nouveaux sites de production, non confirmés encore, repousseront ensuite considérablement cet horizon. Toutefois, une transition vers le recours à des combustibles différents (gaz de synthèse, hydrogène, biogaz) semble d'ores et déjà amorcée. Il est donc important d'adapter la technologie des centrales électriques pour qu'elles fonctionnent également avec de tels combustibles. Une augmentation des prix accélérerait cette transition. Mais le prix du gaz naturel ne devrait connaître qu'une hausse limitée au cours des prochaines décennies. L'Agence internationale de l'énergie, dont la Suisse est membre, étudie en permanence l'évolution des marchés du gaz naturel.</p><p>1.c Le recours aux centrales électriques à gaz n'entraîne pas obligatoirement une augmentation des émissions de CO2 s'il est accompagné du développement des technologies appropriées et de leur combinaison. Par exemple, si un tiers du courant produit par une centrale combinée au gaz est utilisé pour l'exploitation de pompes à chaleur, remplaçant ainsi du mazout, la centrale fonctionne déjà sans incidence sur la quantité de CO2 émise au final. Si la part d'électricité alimentant des pompes à chaleur est encore plus élevée ou si une partie du gaz naturel est remplacée par du biogaz, les rejets de CO2 peuvent même être réduits. Enfin, il est possible de diminuer ces émissions polluantes par la séquestration et le stockage du CO2 ; les techniques correspondantes sont en cours de développement.</p><p>1.d La garantie de l'approvisionnement et la sécurité du réseau de distribution ne dépendent pas uniquement de la taille des installations de production. Le type de production et le lieu d'implantation (prévisibilité des injections et des flux de courant) sont également des facteurs importants, tout comme la configuration et l'exploitation des réseaux électriques. La production décentralisée dans de petites centrales électriques devrait gagner du poids à l'avenir, mais elle pose en revanche de nouvelles exigences en matière de réserves, d'extension et d'exploitation du réseau, ainsi que, pour les centrales à couplage chaleur-force, de répartition et d'utilisation de la chaleur.</p><p>2.a Actuellement, les dépenses engagées par les pouvoirs publics (en particulier : Conseil des EPF, OFFT/CTI, OFEN, UE) dans des projets de recherche liés aux centrales électriques à gaz atteignent 4 à 5 millions de francs par an. Les domaines les plus soutenus sont la combustion, la "sensorique", les matériaux et la simulation. Il est prévu que le montant reste plus ou moins le même en cas de regroupement des projets. L'industrie (Alstom Suisse et de nombreuses autres entreprises, telles que Precicast, Jean Galley, VonRoll Isola, Franke Industrie, ABB Suisse, Sulzer Metco, Turbomach) apporterait une contribution - inchangée - de plus de 6 millions de francs par an. Enfin, on peut tabler sur un renforcement sensible par rapport à la situation actuelle grâce aux contributions financières de l'économie de l'électricité et du gaz et aux moyens provenant du programme de recherche de l'Union européenne qui devrait voir le jour dans ce domaine. Il faudra attendre le plan détaillé du projet pour présenter une répartition des moyens plus précise. Dans tous les cas, les contributions fédérales sont toujours attribuées aux mêmes conditions, autrement dit les projets soumis doivent remplir les critères valables à ce jour.</p><p>2.b Pendant la phase des consultations préliminaires, des entretiens informels avec des représentants de l'industrie, du domaine des EPF, des hautes écoles spécialisées, de l'économie de l'électricité, de l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et de l'OFEN ont eu lieu : l'idée de regrouper les activités de recherche en un programme fort, aux objectifs bien définis, a été accueillie favorablement par tous.</p><p>2.c Durant la consultation, le président de la CORE se tenait à la disposition de la commission en tant que spécialiste, afin de répondre aux questions techniques relevant du domaine des centrales électriques à gaz. Conformément à l'ordonnance sur les commissions, la CORE a la compétence de régler elle-même les récusations de ses membres. Le Conseil fédéral aurait apprécié la récusation du président de la CORE et fera en sorte qu'elle ait lieu durant la suite du programme.</p><p>2.d L'entreprise General Electric a développé des technologies qui recèlent un potentiel d'augmentation du rendement et elle a l'intention d'amener ses centrales électriques à gaz à un rendement de 60 %. Ce taux n'a toutefois encore jamais été atteint dans une installation existante. Le rendement global visé dans le cadre du programme suisse planifié correspond à des valeurs certes ambitieuses mais néanmoins réalistes (63 % dans un premier temps, ce qui équivaudrait déjà à une réduction supplémentaire de 10 % du CO2 par rapport aux centrales les plus modernes exploitées aujourd'hui). Le programme poursuit aussi d'autres objectifs, notamment les suivants : donner aux turbines à gaz la capacité de brûler également du biogaz, des gaz de synthèse et de l'hydrogène ; obtenir une meilleure séparation du CO2 (pour sa réutilisation ou son stockage); réduire le taux de NOx à moins de 5 ppm ; développer des turbomachines à vitesse de rotation variable pour une adaptation rapide à la charge (p. ex., compensation des variations cycliques de charge avec les sources d'énergie renouvelables, comme le soleil et le vent).</p><p>3. En Suisse, couvrir les besoins d'électricité par des centrales à couplage chaleur-force exploitées en fonction du besoin de chaleur (100 MWél) ne présente qu'un intérêt économique réduit. C'est pourquoi l'étude des perspectives menée par l'OFEN examine, outre les possibilités de production électrique décentralisée, des scénarios différents comme ceux de centrales électriques combinées au gaz de taille supérieure (p. ex., en unités à tranches de 400 MW), auxquelles la Suisse pourrait également avoir recours dans les prochaines décennies en remplacement des centrales nucléaires. Dans certaines conditions, l'association d'une centrale combinée au gaz (rendement électrique de 55 à 60 %) et de pompes à chaleur peut se révéler plus efficace que de petites installations à couplage chaleur-force (10 à 100 kWél, rendement électrique d'environ 30 %) et donc aussi moins polluante. Quoi qu'il en soit, les centrales électriques de petite taille profiteraient elles aussi du programme "Centrale électrique 2020". Les centrales de ce type sont intéressantes en relation avec des systèmes de chauffage à distance, puisqu'il est alors possible d'augmenter le rendement grâce à l'utilisation des rejets de chaleur et de réduire les émissions de CO2.</p><p>Le Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2004-2007 reste valable pour la répartition des moyens. Il recommande que les dépenses consacrées à la recherche dans le domaine du couplage chaleur-force (piles à combustible non incluses) soient au moins maintenues à leur niveau actuel.</p><p>4. Aux États-Unis et au Canada, des capacités excédentaires en centrales électriques à gaz ont été créées, de sorte qu'aucune construction importante n'est prévue pour les trois à cinq années à venir. On table toutefois sur le fait que la majeure partie des futures centrales reposera, comme par le passé, sur la technologie des turbines à gaz. En effet, le ministère de l'énergie des États-Unis (Department of Energy, DOE) soutient par des contributions colossales la recherche nationale orientée vers des centrales électriques à gaz plus modernes (p. ex., 1 milliard de dollars alloué au projet FutureGen). La production actuelle de gaz naturel aux États-Unis et au Canada ne peut toutefois pas satisfaire la demande. La découverte de nouveaux gisements de gaz et de réserves non conventionnelles ne devrait pas changer la donne, si bien que l'importation de gaz naturel liquéfié connaît actuellement une forte expansion. Après les hausses temporaires parfois fortes de ces dernières années, les prix devraient se stabiliser à un niveau comparable à ceux de l'Europe et des régions du Pacifique lorsque l'offre et la demande en gaz naturel seront à nouveau équilibrées.</p><p>5./6. Il est prévu qu'un groupe de suivi ainsi que la CORE exercent une surveillance sur le programme de recherche "Centrale électrique 2020" et l'adaptent aux nouvelles données si nécessaire. Les coûts de production de l'électricité devront eux aussi être observés en permanence. Selon les estimations récentes (p. ex., celles de PowerClean Thematic Network, 5e PCRDT de l'UE, novembre 2004), les coûts de transformation du gaz naturel en courant électrique, avec ou sans séquestration du CO2, se maintiennent en dessous de 10 centimes par kilowattheure pour le futur prévisible.</p>  Réponse du Conseil fédéral.