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Peut-on dispenser les enfants de l'école pour les vacances ?
Vous pouvez partir en vacances de manière anticipée avec vos enfants en âge scolaire si le droit cantonal et éventuellement communal applicable le permet et si le service compétent a approuvé la demande éventuellement nécessaire.
Les cantons sont tenus par la Constitution de veiller à ce que l'enseignement de base soit suffisant et que les enfants en âge scolaire suivent l'enseignement de base obligatoire. Ils peuvent autoriser les parents à retirer leurs enfants de l'école pendant quelques jours, avec ou sans justification. Il n'existe toutefois pas de droit à des jours de congé supplémentaires.
Vacances anticipées possibles dans certains cantons
Il existe des cantons dans lesquels les parents peuvent retirer leurs enfants de l'école pendant quelques demi-journées par an sans justification. Ainsi, dans le canton de Berne, les parents sont autorisés à ne pas envoyer leurs enfants à l'école pendant cinq demi-journées au maximum par année scolaire, après en avoir informé l'école, et le canton de Zurich accorde deux jours dits « joker ». En outre, selon la réglementation cantonale, les communes peuvent également établir des règles, comme par exemple l'impossibilité d'accorder des dispenses personnelles certains jours.
Dans d'autres cantons, la direction de l'école peut, sur demande, dispenser les enfants en âge scolaire afin qu'ils puissent partir plus tôt en vacances.
Des amendes sont prévues en cas d'absence injustifiée à l'école primaire
S'il n'y a pas de possibilité de faire dispenser vos enfants dans votre commune, vous devriez changer la date de votre voyage. En effet, les cantons prévoient régulièrement une amende dans leurs lois sur l'école obligatoire lorsque les enfants en âge de scolarité ne participent pas aux cours de l'école primaire sans justification.
(Cf. aussi : « Existe-t-il un droit constitutionnel à l’instruction à domicile ? »)
Mis à jour le 28 juillet 2022