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TRIBUNAL CANTONAL AMC 11/07 - 13/2009

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TRIBUNAL CANTONAL AMC 11/07 - 13/2009 AMC 11/07 - 13/2009

AMC 11/07 - 13/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 juin 2009 ____________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer ***** Cause pendante entre : A.________, à Crissier, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, et X.________ SA, à Lucerne, défenderesse. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande en paiement formée le 25 avril 2007 par A.________ à l'encontre de X.________ SA, vu l'écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse déclare retirer sa demande ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande en paiement, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________) ‑ X.________ SA et communiquée à : ‑ Office fédéral des assurances privées par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 juin 2009

Décision du 11 juin 2009 ____________________

____________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer

Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : A.________, à Crissier, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, A.________, à Crissier, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne,

A.________, à Crissier, demanderesse, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne, et

et X.________ SA, à Lucerne, défenderesse. X.________ SA, à Lucerne, défenderesse.

X.________ SA, à Lucerne, défenderesse. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande en paiement formée le 25 avril 2007 par A.________ à l'encontre de X.________ SA,

Vu la demande en paiement formée le 25 avril 2007 par A.________ à l'encontre de X.________ SA, vu l'écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse déclare retirer sa demande ;

vu l'écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse déclare retirer sa demande ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande en paiement, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande en paiement, conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________)

‑ Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour A.________) ‑ X.________ SA

‑ X.________ SA et communiquée à :

et communiquée à : ‑ Office fédéral des assurances privées

‑ Office fédéral des assurances privées par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :