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Utilisation des bénéfices nets des jeux d’argent
Les bénéfices nets des deux sociétés de loterie des cantons (la Loterie Romande dans les cantons romands et Swisslos dans les cantons alémaniques et au Tessin) sont versés aux cantons, comme le prévoit la loi fédérale sur les jeux d’argent. Ils ne peuvent les utiliser que pour des buts d’utilité publique, notamment dans les domaines culturel, social et sportif.
En 2020, ces bénéfices nets se sont élevés à environ 650 millions de francs. Les cantons versent les bénéfices nets dans leurs fonds des loteries (organes de répartition en Suisse romande) et dans leurs fonds du sport. La répartition de ces fonds est régie par le droit cantonal et elle est de la responsabilité de chaque canton. Les demandes d’octroi de contributions des fonds cantonaux des loteries (organes de répartition) et des fonds du sport doivent être déposées auprès des organes cantonaux compétents.
Une partie des bénéfices nets est affectée à l’encouragement du sport national. La CSJA fixe tous les quatre ans le montant et détermine les priorités pour l’utilisation des fonds en question. Ces fonds sont répartis par la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES). Ils doivent également être affectés en totalité à des buts d’utilité publique. Les critères et la procédure de répartition des fonds sont régis par le règlement Fondation suisse pour l’encouragement du sport, qui complète les prescriptions du concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse. Les demandes d’octroi de contributions pour l’encouragement du sport national doivent être déposées auprès de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport.
La CSJA adoptera vraisemblablement en juin 2022 le montant destiné à l’encouragement du sport national pour la période d’encouragement 2023 - 2026 et les priorités pour l’utilisation des fonds en question.