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Résumé : un employé qui ne négocie pas à la baisse le prix de travaux adjugés par son employeur à un tiers et qui perçoit des rétrocessions sur le montant versé à ce tiers réalise l’infraction de gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP).
I. Faits
C.C. est l’administrateur et actionnaire unique de C. SA, une société active dans le domaine de la construction.
Entre 2004 et 2012, huit personnes abusent de leurs prérogatives de gestion auprès des sociétés qui les emploient afin de garantir l’adjudication régulière de travaux de sous-traitance à C. SA, en échange de rétrocessions indues.
Le stratagème est le suivant : les employés omettent volontairement de négocier à la baisse les prestations proposées par C.C. et permettent l'adjudication, puis le paiement, par leur employeur, de divers travaux réalisés par C. SA pour un prix supérieur à celui qu'ils pourraient obtenir ; parallèlement, ils conviennent avec C.C. du versement, en leurs mains, de rétrocessions en liquide, correspondant à une fraction du prix payé par leur employeur, oscillant généralement entre 10 % et 15 %, voire parfois jusqu'à 20 %.
Ainsi, plutôt que de considérer les montants de ces rétrocessions comme des rabais octroyés par C. SA, les employés les gardent par-devers eux, au préjudice de leur employeur.
Condamnés pour gestion déloyale aggravée, deux des employés saisissent le Tribunal fédéral d’un recours en matière pénale.
II. Droit
Commet une gestion déloyale quiconque, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, porte atteinte à ces intérêts ou permet qu’ils soient lésés (art....
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