Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0159.jsonl.gz/251

A/915/2008 ATAS/782/2008 du 01.07.2008 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1 er juillet 2008 En la cause SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL demanderesse contre X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE défenderesse Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition; Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle; Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la production de la faillite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/915/2008

ATAS/782/2008 du 01.07.2008 ( LPP ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1 er juillet 2008 En la cause SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL demanderesse contre X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE défenderesse Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition; Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle; Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la production de la faillite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/782/2008 du 01.07.2008 ( LPP ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1 er juillet 2008 En la cause SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL demanderesse contre X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE défenderesse Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition; Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle; Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la production de la faillite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 1 er juillet 2008 En la cause SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL demanderesse contre X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE défenderesse Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition; Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008; Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte; Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable; Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle; Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la production de la faillite. Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS : Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/915/2008 ATAS/782/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/915/2008 ATAS/782/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 1 er juillet 2008 Chambre 2

du 1 er juillet 2008

En la cause

SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES, St.Alban-Anlage 26;Case postale 3855, 4002 BASEL

demanderesse demanderesse

contre

X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE X________ SA, en liquidation, OFFICE DES FAILLITES, rue de la Marbrerie à CAROUGE

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 18 mars 2008 déposée par SWISSCANTO FONDATION COLLECTIVE DES BANQUES CANTONALES (ci-après : la demanderesse) contre X________ SA, en paiement des cotisations LPP arriérées en mainlevée de l'opposition;

Vu la fixation d'un délai pour répondre à la défenderesse par courrier du 19 mars 2008;

Attendu que celle-ci n'a pas pu être atteinte;

Vu l'information du Tribunal de première instance, du 11 avril 2008, selon laquelle la défenderesse est en faillite sans poursuite préalable;

Vu le courrier du Tribunal de céans à la demanderesse en date du 21 mai 2008, l'invitant à confirmer que la créance est produite dans la faillite et que la cause peut être rayée du rôle;

Vu la réponse de la demanderesse du 12 juin 2008 confirmant la production auprès de l'Office des faillites à Carouge;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la production de la faillite.

Raye la cause du rôle.

La greffière Yaël BENZ La présidente Isabelle DUBOIS :

La greffière Yaël BENZ La greffière

Yaël BENZ

La présidente Isabelle DUBOIS La présidente

Isabelle DUBOIS

: :

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le