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Exigences de sécurité
Loi sur les forêts
La loi fédérale sur les forêts (LFo) a été modifié par le Parlement à l'art. 21a comme suit : « Aux fins de garantir la sécurité au travail, les mandataires doivent justifier que les personnes qui exécutent les travaux de récolte du bois en forêt ont suivi un cours de sensibilisation aux dangers des travaux forestiers reconnu par la Confédération ». Sont considérés comme des « travaux liés à la récolte du bois » les travaux suivants sur des arbres d’un diamètre de min. 20 cm à hauteur de poitrine : abattage, ébranchage, façonnage ou débardage d'arbres et de troncs d'arbres.
Des « cours de sensibilisation suffisants » sont acquis par les travailleurs qui peuvent prouver une participation à un minimum de dix jours de cours reconnus. Les nouvelles exigences sont déjà en vigueur, la période de transition prend fin le 31 décembre 2021. La nouvelle réglementation vise à garantir qu'à l'avenir, les travaux forestiers pour le compte de tiers ne seront effectués que par des travailleurs conscients des risques d'accidents élevés et capables d'appliquer les mesures de sécurité nécessaires, par exemple une organisation du travail sûre, les équipements de protection individuelle nécessaires, les méthodes de travail sûres, les équipements de travail sûrs, les premiers secours et l'organisation des secours, etc.
Si vous, en tant qu'agricultrice ou agriculteur, êtes engagé dans le travail de récolte du bois, vous devez veiller à ce que vous et vos employés receviez la formation nécessaire pendant la période de transition restante.
Directive CFST n° 2134 : Travaux forestiers
Les exigences en matière de sécurité pour les employés sont très semblables. Les « travaux forestiers » sont classés comme travaux comportant des « risques particuliers ». Dans l'agriculture également, les travailleurs non familiaux ne peuvent effectuer des travaux forestiers qu’à condition de prouver qu'ils ont suivi une formation adéquate. Dix jours de formation ou une preuve de compétences équivalentes sont considérés comme suffisants.
Sont considérés comme travaux forestiers particulièrement dangereux exigeant une preuve de formation ou de compétences :
- Maniement de la tronçonneuse
- Abattage d’arbres
- Abattage de chandelles
- Façonnage d’arbres
- Façonnage de chablis
- Débardage
- Travaux avec une ligne de vie
- Travaux avec des grues forestières à câble
Si vous êtes formatrice/formateur professionnel/le agricole ou si vous employez des travailleurs non familiaux sur votre exploitation, vous devez vous assurer que les travaux forestiers sont effectués uniquement par des personnes disposant d’une formation ou des compétences nécessaires. Pour que vous puissiez, en tant qu'employeur, exécuter vous-même les consignes de sécurité et surveiller les travaux forestiers, vous devez disposer au minimum du même niveau de formation.
Vous trouverez une offre de cours reconnus à l'adresse suivante : coursbucherons.ch