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Lexique
Entité géographique et politique qui s'administre d'une manière autonome.
Union de plusieurs cantons qui s'associent tout en conservant leur souveraineté ou une part de celle-ci.
Une des 2 chambres du pouvoir législatif fédéral, composée de 46 membres, soit 2 personnes déléguées par canton et 1 par demi-canton.
Une des deux chambres du pouvoir législatif fédéral, composée de 200 personnes élues par le peuple pour les représenter, proportionnellement à l'importance de chaque canton.
Gouvernement de la Confédération.
Membre du législatif au niveau communal.
Membre de l'exécutif au niveau cantonal (Conseil d'Etat)
Membre de l'exécutif au niveau fédéral (Conseil fédéral).
Membre de l'exécutif au niveau communal (Municipalité).
Loi fondamentale d'un pays qui organise d'une manière générale les rapports entre gouvernants et gouvernés; les autres lois doivent être conformes à la Constitution.
Ensemble des droits que la loi garantit aux membres du corps électoral. Dans ce sens, s'emploie toujours au pluriel. Ne pas confondre avec le droit civil.
Ensemble des droits que la loi garantit aux membres du corps électoral. Dans ce sens, s'emploie toujours au pluriel. Ne pas confondre avec le droit civil.
Désignation par le vote de personnes (une personne, un groupe, un parti politique) destinées à les représenter ou occuper une fonction en leur nom.
Election automatique, sans qu'un vote soit nécessaire, lorsqu'il n'y a pas plus de candidatures que de sièges.
Autorité chargée de faire appliquer les lois votées par le législatif.
Le gouvernement suisse compte sept membres, qui forment ensemble le Conseil fédéral. Primus inter pares (premier de ses pairs), la présidente ou le président de la Confédération est élu à chaque fois pour une année.
Le Grand Conseil est le parlement du canton de Vaud. Il est formé de 150 député·e·s élu·e·s par le peuple, représentant les dix arrondissements (districts) vaudois.
Personne chargée de missions de service et d'un rôle protocolaire (dont l'accompagnement des membres des exécutifs fédéraux, cantonaux ou municipaux). Les huissiers et huissières sont reconnaissables à leur bicorne et à leur cape aux couleurs de leur commune, canton ou de la Confédération.
Période, comprise entre deux élections, durant laquelle une assemblée législative exerce son pouvoir. Sur le plan fédéral, la législature est de quatre ans, sur le plan communal et cantonal, cinq ans.
Obtention du droit de vote et d’éligibilité (18 ans).
Age auquel, selon la loi, une personne acquiert la pleine capacité d’exercer ses droits (18 ans).
Fonction d’un membre élu d’une autorité. On parle en général de la durée du mandat ou de son renouvellement.
Membre du législatif au niveau communal.
Membre de l'exécutif au niveau cantonal (Conseil d'Etat).
Membre de l'exécutif au niveau fédéral (Conseil fédéral).
Personne jouissant des droits politiques dans sa commune, son canton ou son pays.
Membre de l'exécutif au niveau communal.
Texte soumis à l’approbation d’une assemblée par un de ses membres ou une partie de ses membres.
Ensemble formé par les membres de la Municipalité, sous la présidence du syndic ou de la syndique.
Assemblée législative représentant le peuple.
Association de personnes constituée en vue d’une action politique et représentant un courant d’idées spécifiques.
Ecrit adressé par une ou plusieurs personnes à une autorité pour exprimer une opinion, une plainte, présenter une requête.
Pouvoir chargé de l’administration de l’Etat. Veille à l’exécution des lois.
Pouvoir chargé de rendre la justice.
Pouvoir chargé d’élaborer les lois.
Proposition de décision, obligatoirement sous forme écrite présentée par un exécutif à l’assemblée législative correspondante.
Droit en vertu duquel les membres du corps électoral peuvent demander que soit soumis à un vote populaire un texte législatif émanant du parlement communal, cantonal ou fédéral.
Acte législatif qui émane d’une autre autorité que le Parlement. Décision administrative qui pose une règle générale, valable pour un nombre déterminé de personnes ou de situations. Au niveau communal, les règlements sont adoptés par le législatif communal.
Personne chargée d’opérations relatives à un scrutin (distribution, récolte des bulletins de vote, comptage des voix, etc).
Principe selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendant les uns des autres.
Période pendant laquelle une assemblée législative tient ses séances.
Vote émis par un membre du corps électoral dans une élection.
Présidente ou président de l’exécutif communal.
En tant qu'autorité de dernière instance, le Tribunal fédéral est appelé à statuer dans presque tous les domaines du droit. Sur recours des personnes concernées, il examine si le droit a été correctement appliqué dans la décision attaquée. Par ses décisions, le Tribunal fédéral garantit l'application uniforme du droit fédéral dans tout le pays. Ses décisions contribuent au développement du droit et à son adaptation aux situations nouvelles. Les autres tribunaux ainsi que les autorités administratives s'alignent sur la jurisprudence du Tribunal fédéral et en reprennent les principes.
Votations
Secrétariat municipal
Registre civique
Place de la Palud 2
Case postale 6904
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Lundi-vendredi: 09h00-11h30, 14h00-16h00
Toutes les demandes (y compris celles de matériel de vote) doivent être adressées à l’adresse mail: <email-pii> ou par téléphone au +41 21 315 22 33.