Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07053.jsonl.gz/216

Chaque membre de la CFV est tenu de déclarer tout lien qui pourrait constituer un conflit d’intérêt entre une entreprise commerciale et lui ou son institution.
Chaque membre de la CFV est tenu de déclarer tout lien qui pourrait constituer un conflit d’intérêt entre une entreprise commerciale et lui ou son institution.
Publication des liens d’intérêts
Conformément à l’art. 8f de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (OLOGA), les membres de la CFV sont tenus de communiquer leurs liens d’intérêt avant leur élection et de signaler immédiatement au DFI toute modification survenant pendant leur mandat. Les liens déclarés sont publiés dans un registre (voir rubrique «Liens»).
Les recommandations vaccinales ayant un impact important sur la santé publique, il est indispensable pour l’OFSP et la CFV que les considérations sur lesquelles elles reposent soient faites en toute indépendance et sans pressions directes ou indirectes. La CFV estime nécessaire d’éviter les situations dans lesquelles des intérêts personnels ou institutionnels, qu’ils soient de nature financière ou autre, pourraient affecter l’intégrité et l’impartialité de son travail et remettre en question ses recommandations.
Avant chaque séance de travail plénière ou de groupe, les membres de la CFV sont tenus de déclarer tout lien qui pourrait constituer un conflit d’intérêt réel, potentiel ou apparent entre une entreprise commerciale et l’expert à titre privé ou son institution. Sont considérés comme entreprises commerciales toutes les sociétés, associations, organisations et groupes poursuivant des intérêts commerciaux. Cette procédure existe depuis la création de la CFV et va au-delà des dispositions de l’OLOGA.
La procédure à suivre en cas de conflit d’intérêt est décrite dans le règlement d’organisation (voir rubrique «Documents»).
Documents
La Commission fédérale pour les vaccinations (PDF, 44 kB, 17.10.2011)Bull OFSP 2011; no 42: 903-904
Législation
Dernière modification 10.07.2018