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Projet sur la préservation de l’autodétermination dans la protection de l’adulte achevé
L’autodétermination n’est au centre du droit suisse de la protection de l’adulte que depuis 2013. La pratique s’est encore améliorée depuis.
Dans le contexte de la protection de l’adulte, l’idée d’autodétermination n’est pas toujours allée de soi. Ce n’est qu’avec la révision du droit de la protection de l’adulte en 2013 qu’elle est devenue l’objectif central de la loi. La volonté de préserver et de promouvoir l’autodétermination a soulevé de nouvelles questions, dont celle-ci : comment la capacité à prendre des décisions autodéterminées peut-elle être développée ou récupérée ? Ce processus s’inscrit dans le cadre du travail social, sachant que les relations entretenues par les professionnel·les et leurs client·es sont très complexes dans la mesure où il s’agit de relations de travail, mais dans lesquelles les personnes accompagnées ont généralement besoin de beaucoup d’attention.
Le projet de recherche a examiné les pratiques destinées à maintenir et promouvoir l’autodétermination dans le domaine de la protection de l’adulte sur trois périodes, avant et après la révision de la loi en 2013. Les analyses effectuées ont plus particulièrement porté sur les processus décisionnels des autorités de tutelle ou de protection de l’adulte, sur la gestion des tutelles et des curatelles ainsi que sur le cadre juridique fédéral et international.
Les résultats recueillis indiquent que la pratique de l’autodétermination s’est globalement améliorée au cours des dernières décennies. Le système de tutelle était auparavant plus paternaliste et plus strict d’un point de vue moral.