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Texte déposé
Cité par l'hebdomadaire "Domaine public", le Service vaudois de la statistique montre que le taux de participation moyen (39 pour cent) aux élections communales de mars 2011 cache d'importantes différences, en particulier selon l'âge et la nationalité (suisse ou étrangère). Ainsi, si la participation est de 24 pour cent pour les hommes suisses entre 25 et 30 ans, elle grimpe à 67 pour cent pour les septuagénaires. Autre constatation, les étrangers qui jouissent des droits politiques ont moins voté qu'il y a cinq ans. Leur participation s'élevait à 27 pour cent aux élections communales de 2006, et seulement à 25 pour cent en mars passé.
Dans la mesure où ces tendances doivent se retrouver dans toute la Suisse, et notamment dans les autres cantons qui accordent des droits politiques aux migrants, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Quelles mesures pense-t-il mettre en oeuvre, de concert avec les cantons, en vue d'améliorer la participation politique de la jeunesse?
2. N'est-il pas d'avis qu'il conviendrait de développer l'éducation citoyenne de manière beaucoup plus résolue?
3. S'agissant des migrants, ne pense-t-il pas qu'un engagement plus actif dans la vie politique passe avant tout par une amélioration de leur statut social, d'autant plus qu'il y a aussi un faible taux de participation chez les Suisses des catégories sociales modestes?
Réponse du Conseil fédéral du 09.11.2011
Le Conseil fédéral tient à souligner d'emblée tout l'attachement qu'il porte à la participation du corps électoral à la vie politique tant son importance est grande au regard de la cohésion sociale du pays. Celle-ci constitue précisément une des préoccupations centrales du programme de la législature 2007 à 2011 du Conseil fédéral:
1. L'encouragement de la participation des jeunes générations à la vie politique relève notamment de la politique de l'enfance et de la jeunesse, qui est du ressort de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ces trois dernières années, le Conseil fédéral a pris toute une série de mesures visant à renforcer l'action de la Confédération dans ce domaine. Se fondant sur les articles 11 alinéa 1, 41 alinéa 1 lettre g et 67 de la Constitution et sur la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, il a adopté, le 27 août 2008, la stratégie "Pour une politique suisse de l'enfance et de la jeunesse", axée sur la protection, l'encouragement et la participation. La révision totale de la loi sur l'encouragement des activités de jeunesse, qui vient d'être votée par le Parlement lors de la session d'automne 2011, prévoit des mesures spécifiques pour améliorer la participation, notamment afin de faciliter l'intégration des jeunes issus de l'immigration. Cette révision prévoit en outre l'octroi d'une aide financière de la Confédération aux promoteurs de projets visant à encourager la participation de la jeunesse à la vie politique.
2. L'éducation politique est sans conteste une pièce maîtresse du processus participatif. A cet égard, la Confédération a lancé divers projets dans les limites de ses compétences afin d'encourager l'éducation et le civisme actif. On peut citer entre autres le projet "Ecoles à Berne" et les plates-formes interactives "Civicampus" et "Tellvetia", qui sont soutenus et mis en oeuvre par la Chancellerie fédérale et les Services du Parlement. En vertu de la loi sur l'encouragement des activités de jeunesse, l'OFAS contribue également à l'éducation politique des jeunes sur le plan extrascolaire sous la forme de conseils ou d'aides financières qui sont allouées pour des projets et des organisations comme la Session fédérale des jeunes qui a lieu chaque année. Par ailleurs, un contrat de prestations a été conclu avec l'organisation faîtière de la Fédération suisse des Parlements de jeunes et des contributions régulières sont versées à des partis de jeunes. Enfin, des projets comme "Easy Vote" ou des manifestations telles que "Forum de politique étrangère" reçoivent également une contribution de l'Etat.
3. Qui dit politique d'intégration dit participation à la vie publique. Dans cet esprit, l'Office fédéral des migrations (ODM) coordonne, en vertu de l'article 57 de la loi sur les étrangers et des mandats du Conseil fédéral, les projets des services fédéraux compétents (cf. train de mesures en matière d'intégration de la Confédération du 22 août 2007). Par des conventions de prestations conclues dans le cadre de l'encouragement spécifique de l'intégration, l'ODM soutient, en étroite collaboration avec les cantons, des mesures dans le domaine de l'éducation et de l'information. Il incite les échanges entre les cantons et les responsables des projets avec pour but la diffusion de bonnes pratiques en matière d'intégration. Dans le cadre du projet "Citoyenneté", la Commission fédérale pour les questions de migration (CFM) soutient pour sa part des projets visant à encourager la participation des étrangers à la vie politique du pays par la formation, sous diverses formes, d'une volonté politique et par un droit de codécision et de participation des étrangers. Par ailleurs, l'ODM a mis en place avec le concours de la CFM une procédure type propre à favoriser l'intégration au niveau préscolaire. Ces mesures doivent faciliter l'intégration des personnes et des enfants issus de l'immigration et contribuer à long terme à encourager leur participation. A cet effet, l'ODM a inclus l'encouragement de l'intégration au niveau préscolaire dans les conventions de prestations passées avec les cantons.