Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/46833

<h2>InitialSituation<h2><p>Le Conseil fédéral a approuvé, le 22 août 1984, le projet général de bretelle route nationale N3 - frontière CH/D à Rheinfelden en tant que complément au projet général approuvé par le Conseil fédéral le 28 novembre 1961 relatif au tronçon N3 Kaiseraugst - Hornussen. Le projet prévoit un nouveau pont frontière sur le Rhin.  Du côté allemand, la liaison autoroutière avec l'A98 allemande est sur le point d'être achevée. Le présent accord du 29 janvier 2003 fonde la construction de ce nouveau pont sur le Rhin.</p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>L'objet a été accepté par les deux Conseils sans discussion.</p>