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Des millions de personnes dans le monde se voient toujours privées de leurs droits fondamentaux, en particulier dans la chaîne d'approvisionnement des entreprises internationales. Le commerce équitable montre quelles peuvent être les alternatives.
Lorsque des fournisseurs étrangers enfreignent les droits humains fondamentaux, les entreprises du Nord ne sont pas responsables, mais elles en profitent. Et de nombreux pays ne peuvent ou ne veulent pas s'attaquer au problème. Les droits de l'homme dans la chaîne d'approvisionnement sont l'angle mort de la consommation.
Les Nations Unies (ONU) ont déclaré dès 1948 l'universalité des droits de l'homme et l'obligation pour les États de les protéger. Mais ce n'est que 63 ans plus tard, en 2011, que l'ONU a étendu la responsabilité aux entreprises avec ses Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Ces nouvelles recommandations internationales deviennent obligatoires dans un nombre croissant de juridictions. La Commission européenne a par exemple demandé à ses États membres d'appliquer ces principes au niveau national.
Les droits de l'homme sont au cœur du mouvement Fairtrade et de ses normes. Voici quelques exemples de directives concrètes en matière de droits de l'homme, émises dans le cadre du système Fairtrade:
- Le travail des enfants
- La discrimination
- L'utilisation de substances hautement dangereuses
Tous ces aspects sont interdits par les normes. Les normes comprennent également des exigences concernant:
- Les salaires
- La protection du travail / de la santé
- La liberté d'association
Fairtrade propose des projets, des programmes, des formations et des formations continues spécifiques.
L'organisme de certification FLOCERT vérifie que les directives sont respectées. Il effectue ses inspections indépendantes de manière régulière, mais également inopinée, en fonction de l'évaluation des risques ou lorsque des informations lui parviennent.
En 2011, les Nations Unies ont adopté les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme. Depuis lors, ils sont considérés comme l'un des ensembles de règles internationales les plus importants. Ils reposent sur trois principes: Protection, respect et recours.
- Protection: les États sont tenus, en vertu du droit international, de protéger les personnes contre les violations des droits de l'homme, via une politique, une réglementation et une jurisprudence appropriées.
- Respect: les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits de l'homme. Elles doivent faire preuve de diligence raisonnable (due diligence) afin de mettre fin aux éventuelles répercussions négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et s'efforcer d'obtenir réparation.
- Réparation: dans le cadre de leur devoir de protection, les États doivent permettre aux victimes de violations des droits de l'homme d'accéder à des moyens judiciaires et extrajudiciaires afin que les violations des droits de l'homme commises par des entreprises fassent l'objet d'enquêtes, de sanctions et de réparations.
Ce que le système Fairtrade apporte
Le système Fairtrade montre aux agriculteurs et aux ouvrières qu'ils disposent de droits et leur donne les moyens de les faire valoir. Les 200 000 personnes travaillant dans des fermes certifiées Fairtrade bénéficient doublement du fait que leur exploitation soit certifiée Fairtrade: en respectant les critères Fairtrade sur la sécurité au travail, la santé, les contrats de travail et la liberté d'association, et en recevant et en utilisant de manière autonome la prime Fairtrade. Dans chaque entreprise certifiée Fairtrade, les ouvriers et les ouvrières élisent parmi eux le «comité des primes», qui décide de l'utilisation de l'argent des primes.
Afin de rendre leurs chaînes d'approvisionnement plus responsables, les entreprises cherchent de plus en plus à s'associer à Fairtrade Max Havelaar. L'organisation, avec son réseau mondial, ses normes, ses prix minimum et ses primes, ainsi que son savoir-faire, peut constituer un partenaire précieux pour les entreprises dans la mise en œuvre de leur devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme. En outre, Fairtrade Max Havelaar peut accompagner les entreprises dans certaines des étapes du processus de mise en œuvre du devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme, ou agir en leur nom. Pour ce faire, Fairtrade Max Havelaar propose les services suivants:
- Approvisionnement: la certification Fairtrade est un outil efficace pour certains risques liés aux droits de l'homme dans votre chaîne d'approvisionnement.
- Programmes: si vous êtes prêt à aller au-delà des normes, nous vous aiderons volontiers à faire face à des risques spécifiques en matière de droits de l'homme.
- Expertise: grâce à notre longue expérience, nous vous proposons des cartographies de la chaîne d'approvisionnement, des évaluations d'impact sur les droits de l'homme, le renforcement des programmes et des directives propres à l'entreprise, ou des séminaires, des formations, un travail de sensibilisation en interne ainsi que d'autres services.
Bien sûr, la mise en œuvre du devoir de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme reste la responsabilité première des entreprises. Une chaîne d'approvisionnement respectueuse de l'homme est possible. Les entreprises n'ont qu'à saisir les opportunités existantes!
Le 14 septembre 2020, Fairtrade International a publié son «Human Rights Commitment». Cet engagement clarifie notre compréhension de la responsabilité de Fairtrade en matière de droits humains. Dans le même temps, il encourage les entreprises à intensifier leur devoir de diligence (Human Rights and Environmental Due Diligence, HREDD). Cet engagement est le résultat d'un dialogue de trois ans entre les acteurs de Fairtrade en Afrique, en Asie-Pacifique, en Amérique et en Europe.
«Tout notre travail vise à réduire, à prévenir les violations des droits de l'homme et à promouvoir leur disparition», a déclaré Tytti Nahi, responsable du service entreprises et droits de l'homme au centre d'excellence HRDD de Fairtrade International. «Nous nous engageons à aligner nos normes et nos processus sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.»
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