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<h2>SubmittedText<h2><p>Toutes les stratégies nationales et internationales relatives à l'agriculture, au climat, à la santé et à l'alimentation considèrent que l'alimentation humaine devrait être davantage composée de végétaux. </p><p>La Suisse compte plus d'un million d'hectares de prairies et de pâturages naturels, artificiels et d'estivage utilisés principalement pour la production de lait et de viande. En matière de grandes cultures, seuls quelque 275 000 hectares de terres ouvertes sont actuellement disponibles, dont près de la moitié (43 %) est toutefois utilisée pour la production d'aliments pour animaux. Exploiter une partie des terres arables pour l'alimentation animale plutôt qu'humaine fait baisser le degré d'auto-approvisionnement, puisque la production d'une calorie animale nécessite entre trois et sept calories végétales.</p><p>La Confédération vise d'ailleurs une alimentation comptant davantage de produits d'origine végétale, conformément aux conclusions de la Société suisse de nutrition, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs en matière de santé, de climat et de développement durable. Si l'on veut atteindre ces objectifs et mettre l'accent sur l'alimentation humaine plutôt qu'animale, il faut augmenter la part des terres arables destinées à l'alimentation humaine.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. À quel point peut-on renforcer le degré d'auto-approvisionnement de la Suisse en augmentant la production végétale ?</p><p>2. La création de valeur de l'agriculture était de 11,4 milliards de francs en 2019, 48 % de la valeur de la production provenant de la production animale et 39 % de la production végétale. Quelles possibilités le Conseil fédéral voit-il pour maintenir la création de valeur dans le secteur agricole si l'on augmente la production végétale destinée à l'alimentation humaine ?</p><p>3. À cet égard, quel est selon lui le potentiel des végétaux suivants, qui à l'heure actuelle servent principalement d'aliments pour animaux : maïs, avoine, soja, petits pois et autres légumineuses à graines ?</p><p>4. Quelles possibilités voit-il pour encourager de manière ciblée l'utilisation de ces végétaux pour l'alimentation humaine ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La surface agricole utile de la Suisse est d'environ un million d'hectares, auxquels s'ajoute 0,5 million d'hectares de région d'estivage. Près de 400 000 hectares sont décomptés au titre de terres assolées. Selon l'ordonnance sur les paiements directs (RS 910.13), les exploitations comptant plus de 3 hectares de terres ouvertes doivent aménager au moins quatre cultures différentes chaque année. L'assolement est conçu de façon à prévenir l'apparition de ravageurs et de maladies et à éviter l'érosion, le tassement et la perte de sol. Les prairies semées sur des terres arables, dites prairies temporaires, développent, en fonction de leur durée d'utilisation, une forte masse racinaire et augmentent dans les terres assolées la proportion de substances organiques dans le sol, améliorant sa fertilité.</p><p>1. L'analyse de potentiel publiée en 2019 par l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays montre qu'une alimentation axée de manière conséquente sur la production végétale indigène permet à peu près de couvrir les besoins énergiques minimaux, soit 2300 kilocalories par personne et par jour. Ce modèle théorique repose sur l'hypothèse selon laquelle 22 % du contingent minimum de 438 560 hectares, défini selon le Plan sectoriel des surfaces d'assolement, sont utilisés comme prairies temporaires afin de préserver la capacité de rendement.</p><p>2. Le maintien de la valeur ajoutée de la production agricole dans son ensemble tout en développant la production végétale directement destinée à l'alimentation humaine, tel que stipulé dans l'interpellation, serait un défi qui implique plusieurs changements. La consommation devrait favoriser davantage les produits végétaux de saison et moins la viande afin de bien valoriser les terres arables réaffectées. Il faudrait que les chefs d'exploitations agricoles obtiennent une valeur ajoutée pour les cultures choisies aussi élevée que celle obtenue avec les cultures fourragères remplacées. La préférence des consommateurs pour des denrées alimentaires végétales qui ont des externalités positives particulières et l'acceptation d'en payer le prix sont également importantes. L'agriculture et le secteur agroalimentaire, s'ils font preuve de capacité d'innovation, peuvent, eux aussi, favoriser le potentiel de création de valeur des produits végétaux et accroître la sensibilisation des consommateurs pour une consommation durable.</p><p>3. La consommation actuelle de produits secondaires issus de la production indigène peut être appréhendée grâce à la statistique du commerce extérieur. En moyenne sur les années 2019 à 2021, les importations de ces produits non transformés destinés à l'alimentation humaine ont été les suivantes : 23 000 tonnes d'avoine (dont la culture indigène en lieu et place des importations nécessiterait une surface d'env. 5000 ha), 4000 tonnes de maïs (400 ha), 2500 tonnes de haricots en grains (2500 ha), 2000 tonnes de lentilles (2000 ha) et 1500 tonnes de pois chiches (1500 ha). Le potentiel de mise en place de ces cultures en Suisse dépend de la qualité attendue des produits récoltés en fonction des semences disponibles ainsi que des rendements, de la sécurité de ces derniers et des gains réalisables. Si différentes exploitations consacrent déjà des surfaces à ces cultures, le potentiel indigène n'est pas encore épuisé, notamment au vu des changements actuels en matière de consommation. La préférence des consommateurs pour les produits suisses et la disposition de ces derniers à payer un prix plus élevé que celui des produits d'importation, sont décisives pour le développement de la production indigène.</p><p>4. Conformément à la réponse du Conseil fédéral à la motion 21.3401, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche propose dans le train d'ordonnances 2022 sur la politique agricole d'étendre le versement des contributions à des cultures particulières aux légumineuses à graines, quelle que soit leur utilisation, et à des espèces supplémentaires. Le train d'ordonnances est actuellement en consultation, ce qui offre la possibilité à tous les milieux de s'exprimer sur les avantages et les inconvénients de cet instrument. Le Conseil fédéral adoptera le train d'ordonnances au cours de l'année 2022. En 2014, un projet de culture et de commercialisation des lentilles a par exemple été soutenu en vertu de l'ordonnance sur la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.