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Transmission des relevés
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La Banque nationale suisse (BNS) invite par écrit les entreprises tenues de participer aux enquêtes à fournir les données requises sous la forme qu'elle a définie. Les données doivent être transmises dans le format prévu pour l'enquête: dans le format Excel utilisé pour les documents d'enquête ou dans le format XML spécifié par la BNS.
Quant aux tableaux web, ils peuvent être transmis aussi bien dans le format XML que dans le format CSV.
La transmission des relevés s'effectue par les canaux mis à disposition par la BNS, à savoir par eSurvey, le système en ligne pour la transmission de données, ou par courriel crypté.
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Le système en ligne eSurvey a été conçu pour la transmission des relevés statistiques; la BNS le met à la disposition des entreprises tenues de lui fournir des données.
Tester les relevés
Lorsqu'une nouvelle enquête, ou la mise à jour d'une enquête, est annoncée, les informations qui y sont liées sont consultables dans une section test d'eSurvey, de même que les spécifications propres aux différents formats à utiliser. Tous les formats peuvent être testés ici. Il est ainsi possible de vérifier si les spécifications sont respectées et si les relevés sont cohérents en termes de contenu.
Actuellement, seuls les tableaux web de l'enquête sur la balance des transactions courantes (CAS) peuvent être testés. Les tests seront ultérieurement étendus aux autres enquêtes.
Ces tests pourront aussi être effectués par les entreprises de logiciel qui aident les entités tenues de fournir des données à s'acquitter de leurs tâches de reporting.
Sécurité des données
La transmission des données par eSurvey s'effectue de manière sécurisée (https). Le cryptage SSL permet de garantir que le destinataire est bien la BNS et que les relevés ne peuvent pas être lus par un tiers. L'entreprise qui transmet ainsi ses relevés n'a plus besoin d'installer et de mettre à jour périodiquement des certificats destinés à crypter les courriels.
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Si la transmission par eSurvey n'est pas possible, il faut envoyer les relevés par courriel à <email-pii>. Il y a alors lieu de joindre les fichiers Excel ou XML dans un courriel crypté. Pour que ce dernier puisse être traité automatiquement, sa structure doit être pleinement conforme aux instructions de la BNS.