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La nuit des petits couteaux à éplucher
Cette semaine va être assez chargée en élections diverses (et diversement démocratiques) : demain, les Britanniques éliront leur parlement et les Algériens laisseront les partisans du régime élire leur Président. Et aujourd'hui, le parlement fédéral suisse élit le gouvernement fédéral -c'est l'une des part de démocratie représentative de notre système de démocratie "semi-directe". Mais quand on écrit que le parlement fédéral va "élire" le gouvernement fédéral, on pèche par prudence et mieux vaudrait sans doute écrire que le parlement fédéral va "réélire" le gouvernement fédéral sortant : aucun de ses membres n'est démissionnaire et aucun parti qui y est représenté ne veut céder un siège au petit nouveau qui en revendique un -les Verts. On a accoutumé de qualifier la nuit qui précède l'élection du Conseil fédéral de "nuit des longs couteaux" ? Gageons que celle-là sera celle de petits couteaux à éplucher. Le parlement issu des élections est plus jeune, plus féminin, plus vert et plus à gauche que le précédent, mais tout suggère que le gouvernement, lui, restera le même. Question de rapports de force -et peut-être aussi d'impréparation des Verts à leurs propres ambitions gouvernementales : eux-mêmes ont été surpris par un résultat électoral bien meilleur que celui qu'ils attendaient et qui, d'une certaine manière, les contrats à revendiquer un siège gouvernemental.
Un terne PLR plutôt qu'une indocile Verte : un choix très suisse
L'objectif du PS et des Verts pour les élections fédérales était de mettre fin à la majorité absolue de la droite (UDC et PLR) au Conseil national. C'est fait. Reste à la briser au Conseil fédéral. Mais quand, et comment ? Comment ? En faisant entrer les Verts au Conseil fédéral, au détriment du PLR (sur-représenté au Conseil fédéral avec deux sièges pour 15,1 % des suffrages), sans quoi, les Verts deviendraient le plus fort groupe parlementaire d'opposition que la Suisse ait connu depuis 1943 (à l'exception des trois ans de passage volontaire du PS dans l'opposition, entre 1956 et 1959).
Ne pas élire une verte (ou un vert) au Conseil fédéral revient évidemment à pérenniser la composition actuelle du gouvernement jusqu'au prochain retrait de l'un ou l'une de ses membres. Et donc à réélire Ignazio Cassis. Sans illusion sur la qualité de celui qu'on réélira, mais, selon le président du PDC, parce que "les institutions sont plus importantes que les personnes". Et que donc un terne PLR vaut mieux qu'une indocile Verte : un choix très suisse.
Ignazio Cassis doit son élection à l'UDC. "Il y a trop d'immigrés en Suisse", avait-il déclaré lors de sa campagne pour le Conseil fédéral, en septembre 2017. Histoire de rallier l'UDC à sa candidature. Certes, ça lui a fait perdre des voix à gauche et au centre, mais il en a gagné bien plus à la droite de la droite. Et avec son élection, le gouvernement fédéral a glissé à droite. Et les assureurs-maladie ont leur homme en place. Les multinationales aussi (sa première visite en Afrique, il l' accordée à une usine de Glencore). Et Trump aussi sur le Moyen-Orient, l'ONU, l'aide au développement et5 le Pacte de migration. Fort avec les faibles et humble avec les forts, maillon faible du Conseil fédéral, Ignazio Cassis a un seul mérite politique : son élection (grâce à l'UDC) nous a épargné celle de Maudet.
Il n'y aura donc, sauf énorme surprise, pas de Verte élue au Conseil fédéral aujourd'hui. La question cependant reste posée : que faire de la "formule magique" après le triomphe vert aux élections (ils ont triplé leur représentation parlementaire et sont devenus le quatrième parti du pays) ? "Après un tel tournant, on ne peut pas faire comme si de rien n'était", estime la présidente des Verts et candidate au Conseil fédéral, Regula Rytz. Sauf qu'on est en Suisse, et qu'en Suisse, on peut toujours "faire comme si de rien n'était". En procrastinant. En chipotant (genre "la candidate est trop à gauche"). Et surtout, en s'accrochant au statu quo. Et en sacralisant une "formule magique" qui n'est pas plus "magique" qu'elle n'est une "formule" : elle est un choix politique, qui résulte d'un rapport de forces politiques. Rien de plus, rien de moins. La réélection d'Ignazio Cassis procèdera des mêmes raisons : ses partisans sont majoritaires, Verts de droite (dits "libéraux") compris, de droite bien avant d'être verts.
La "formule magique", en vigueur depuis 1959 après le retour du PS au Conseil fédéral, accorde deux sièges à chacun des trois principaux partis (alors les radicaux, les socialistes et les catholiques conservateurs) et un siège au quatrième (alors les agrariens). Aujourd'hui, cela se traduit par deux sièges à l'UDC, deux sièges au PS, deux sièges au PLR et un siège au PDC. Autrement dit : par une majorité absolue des sièges à la droite (UDC-PLR), alors qu'elle a perdu cette majorité aux élections. Le PS et les Verts opposent donc au maintien de cette formule mathématique une formule politique qui accorde à chacune principales formations au moins un siège (et deux aux deux principaux partis), ce qui ferait entrer les Verts au gouvernement au détriment du PLR, qui y perdrait donc un siège. Le PLR, lui, ne veut évidemment pas en entendre parler et suggère plutôt à la gauche de revendiquer le siège du PDC -mais comme le PDC n'a qu'un seul et unique siège, cela équivaudrait à l'exclure du gouvernement, alors qu'il joue un rôle de pivot entre la gauche et la droite et qu'il est le principal groupe au Conseil des Etats... Et puis, il y a la solution d'ajouter deux sièges au Conseil fédéral pour pouvoir y asseoir un ou une verte et une ou un vert libéral : les deux gagnants des élections recevraient leur récompense sans priver aucun perdant d'un siège, et sans modifier le rapport des forces entre la gauche (PSS et Verts), la droite (UDC, PLR) et le centre (PDC, verts libéraux).
La "formule magique" de 1959 avait pour fonction d'intégrer, plus que de coaliser, les principales forces politiques au gouvernement fédéral, pour éviter que l'une ou l'autre, ou plusieurs, de ces forces ne s'opposent à ce gouvernement à coups de référendums et d'initiative populaires (ce qui pourtant n'empêche aujourd'hui ni le PS ni l'UDC d'y recourir régulièrement). Le PS et les Verts opposent ce principe de la "concordance politique" à celui du statu quo défendu par le PLR. La présidente des Verts, Regula Rytz, observe que "les électeurs et électrices n'ont apparemment aucune influence sur le composition du Conseil", et y voit un "affront à la démocratie". Les Verts réclament donc une nouvelle "formule magique" de composition du gouvernement. Et présentent la candidature de Regula Rytz. Du coup, le PDC, dont les Verts ne contestent pas le siège, a annoncé qu'il ne soutiendra pas la candidature verte et demande aux Verts d'attendre cinq ans pour, éventuellement, entrer au Conseil fédéral : "les Verts ont droit à un siège au Conseil fédéral" mais pas en "éjectant un conseiller fédéral en place", déclare le président démo-chrétien Gerhard Pfister. Ce n'est donc pas que le PDC rejette par principe l'entrée des Verts au gouvernement, c'est que leur revendication intervient trop tôt. Un sénateur démo-chrétien ajoute que de toute façon, les Verts sont déjà représentés au Conseil fédéral. Par la socialiste Simonetta Sommaruga. Le président du PDC a été un peu plus clair, en déclarant que "si les résultats des élections (de cette année) se confirment dans quatre ans, alors le deuxième siège du PLR devra être discuté", puisque le PLR est déjà le parti le plus sur-représenté au Conseil fédéral. Et le même président imagine un système où chaque parti ayant 35 sièges aurait droit à un siège au Conseil fédéral. Et le PDC propose un "sommet sur la concordance". Un sommet entre qui ? avec les Verts dont il refuse l'entrée dans un gouvernement de "concordance" ?
"Nous avons désormais le droit et le devoir d'être au gouvernement", estime la présidente verte (et candidate au Conseil fédéral, Regula Rytz. Les partis gouvernementaux (ceux représentés au Conseil fédéral actuel, donc) n'ont en effet jamais obtenu ensemble le soutien d'une proportion si faible du corps électoral que lors des dernières élections : ils ne représentent plus ensemble que les deux tiers du corps électoral, et ont tous perdu des plumes en quatre ans. Et l'UDC et le PLR ont perdu au parlement la majorité qu'ils revendiquent toujours au gouvernement -c'est d'ailleurs pour la maintenir que le PLR tient mordicus à son deuxième siège. Pour autant, Regula Rytz rappelle que son parti est opposé à l'élection du Conseil fédéral par le peuple. Mais on peut aussi rappeler que les Verts étaient, jusqu'à présent, fort loin de penser qu'un résultat électoral pouvait justifier un poste gouvernemental, et étaient convaincus que ce qui devait être déterminant était le programme d'un parti, ce qui leur permettait de contester la présence même de l'UDC au Conseil fédéral.
De toute façon, il n'y a pas de droit politique fondamental a être représenté au gouvernement : tout est affaire de rapports de force. Et si la gauche a progressé, grâce aux Verts, elle n'est tout de même pas majoritaire : les Verts "libéraux" ne sont pas à gauche -ces Verts de droite n'ont progressé qu'en sangsues de droite des Verts de gauche. Leur refus de soutenir la candidature de Regula Wirz, "ultragauche" selon la verte libérale Isabelle Chevalley, (pour qui "la gauche" doit commencer au PDC), ce refus les qualifie : ils ne sont que l'appendice chlorophyllé du PLR
"Tôt ou tard, les Verts devront être intégrés au gouvernement. Ils sont désormais la quatrième force du pays. Et je ne vois pas de motif pour attendre", déclare le président du PS, Christian Levrat. Qui explique que "le scrutin du 20 octobre a vu la plus forte progression en siège pour un parti dans l'histoire récente". Depuis l919, en fait (sauf erreur), c'est-à-dire depuis l'introduction de la proportionnelle. "Si de tels changements (...) n'ont pas d'influence, alors c'est à désespérer". Certes, le Parti socialiste a du attendre 24 ans (jusqu'en 1943) pour entrer au Conseil fédéral, mais la Suisse peut-elle rester "le seul pays dans lequel le résultat des élections ne joue aucun rôle dans la composition du gouvernement ?". D'ailleurs, si l'entrée des Verts au gouvernement était si improbable que la droite fait mine de croire, pourquoi diable se démènerait-elle autant pour l'empêcher ? Sont-ils si dangereux, sont-elle si dangereuses ces Verts et ces Vertes ?