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L'EPF doit pouvoir commencer ce printemps une dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié. Le DETEC a retiré l'effet suspensif aux recours déposés contre l'autorisation délivrée par l'OFEFP. Si l'EPF ne pouvait pas semer le blé ce printemps, la dissémination risquerait d'être compromise. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral dans un délai de dix jours.
L'OFEFP a autorisé l'essai de dissémination en décembre 2002. Plusieurs organisations et particuliers ont fait recours auprès du DETEC contre cette décision.
Ces recours ont, en principe, un effet suspensif. Avant de commencer son essai, l'EPFZ doit donc attendre que l'autorité de recours ait confirmé l'autorisation attaquée. Le DETEC peut cependant, de sa propre initiative ou à la demande de l'autre partie, priver le recours de son effet suspensif. Il a en l'occurrence fait usage de cette possibilité pour les raisons suivantes:
- Afin de pouvoir réaliser la dissémination dans de bonnes conditions, l'EPFZ devra commencer à semer le blé au mois de mars au plus tard. Or, le DETEC ne pourra pas clore la procédure d'ici là. Si l'EPFZ était contrainte de reporter la dissémination d'une année, le financement du projet par le Fonds national suisse ne serait plus garanti.
- L'OFEFP ayant d'abord refusé d'autoriser la dissémination, l'EPFZ avait fait recours auprès du DETEC. Celui-ci avait alors relevé que l'OFEFP n'avait pas respecté le droit en estimant le projet trop risqué et en refusant l'autorisation. Cette décision du DETEC n'a pas été contestée.
- Dès lors, l'intérêt lié à la réalisation de la dissémination prime celui de l'effet suspensif des recours.
Les recourants ont demandé au DETEC d'annuler l'autorisation de l'OFEFP. En décidant de retirer l'effet suspensif aux recours, le DETEC n'a pas statué sur le fond, mais a ordonné une mesure provisionnelle dans la procédure en cours. Il s'agit donc seulement d'une décision incidente susceptible d'un recours distinct. Comme pour le traitement de l'affaire sur le fond, la décision du DETEC peut être déférée au Tribunal fédéral dans un délai de dix jours. Si les recourants optent pour cette voie, le Tribunal fédéral devra alors décider en dernière instance si l'essai pourra être réalisé cette année encore.
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dernière changement: 2004-09-17 09:35:44