Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0135.jsonl.gz/933

A/1357/2009 ATAS/889/2009 du 08.07.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 juillet 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le Copie à la caisse de chômage SIT

A/1357/2009

ATAS/889/2009 du 08.07.2009 ( CHOMAG ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 juillet 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le Copie à la caisse de chômage SIT

# ATAS/889/2009 du 08.07.2009 ( CHOMAG ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 juillet 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le Copie à la caisse de chômage SIT

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 8 juillet 2009 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève intimé Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ; Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ; Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le Copie à la caisse de chômage SIT

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1357/2009 ATAS/889/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1357/2009 ATAS/889/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 8 juillet 2009 Chambre 4

du 8 juillet 2009

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève

intimé intimé

Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ;

Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ;

Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience de ce jour ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

Copie à la caisse de chômage SIT