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Acquittement du chef d'accusation de discrimination raciale
Le tribunal cantonal a majoritairement acquitté deux personnes des chefs d'accusation de discrimination raciale et de multiples dommages à la propriété.
Selon l'accusation, les accusés auraient apposé 27 affiches et divers autocollants rouges à contenu raciste à Brig, Glis et Naters le 1er mars 2016 entre 22h00 et 23h30. Des enregistrements vidéo montrent comment les prévenus, avec une tierce personne inconnue, ont fixé une affiche au contenu indéfinissable sur un arrêt de bus proche de la rampe menant à la Sebastiansplatz. La cause soulève divers problèmes concernant l'état de fait :
- Les autocollants rouges n'ont, selon les actes d’accusation, pas été apposés durant la même nuit que les affiches. Le tribunal ne voit donc pas de lien suffisant entre l'apposition des affiches et des autocollants pour permettre de retenir que les accusés ont également posé les autocollants.
- En raison de la proximité temporelle et locale ainsi que de la similitude du mode opératoire, il y a sans aucun doute un lien entre la pose des 27 affiches. Toutefois, il n'y a pas d'autres preuves de l'identité des auteurs telles qu’empreintes digitales, traces d'ADN, témoins ou autres enregistrements vidéo. De plus, en raison du court laps de temps durant lequel les affiches ont été posées, le Tribunal cantonal doute que toutes les affiches aient été posées uniquement par les personnes filmées. A son sens, il pourrait s'agir d'une action coordonnée regroupant également d'autres personnes.
- Les dossiers ne contiennent pas d'affiches originales, mais deux photographies d'affiches complètes ainsi que des clichés de restes d'affiches arrachées. Ces restes sont trop petits pour que l'on puisse déterminer le contenu des affiches enlevées, mais on peut en déduire sans aucun doute que d’autres affiches ont été utilisées en plus des deux variantes d'affiches complètes figurant au dossier. Le Tribunal cantonal n’a donc connaissance du contenu des affiches que dans 2 des 27 endroits.
La norme pénale réprimant la discrimination raciale protège les personnes ou les groupes qui sont attaqués en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Dans la mesure où leur contenu est connu, les affiches sont dirigées contre un "flot de demandeurs d'asile" ("Asylflut"). Des photos de personnes y sont représentées, sans que leur race ou leur appartenance ethnique ne puisse être définie. En l'espèce, les affiches ne sont donc pas dirigées contre un groupe ethnique, une race ou une religion en particulier, mais contre le statut juridique de l'asile. De telles déclarations ne peuvent être sanctionnées par la norme pénale réprimant la discrimination raciale.
En raison de l'enregistrement vidéo à la Sebastiansplatz, la condamnation pour dommages à la propriété a été retenue.
Sion, le 24 octobre 2019 Dr. Thierry Schnyder
Président Cour Pénale I
Tribunal cantonal du Valais