Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/169275

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de faire le bilan de l'impact du secteur suisse des matières premières sur l'environnement, d'examiner les mesures qui permettraient de réduire cet impact et d'établir un rapport à ce sujet.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient de l'importance que revêt le secteur des matières premières pour un développement durable à l'échelle mondiale et pour l'économie suisse. En raison de l'intérêt croissant du public pour le secteur des matières premières et de l'importance de ce thème pour la politique intérieure et la politique extérieure, le Département fédéral des affaires étrangères, le Département fédéral des finances et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche ont mis sur pied, au printemps 2012, la plateforme "Matières premières". Le 27 mars 2013, le Conseil fédéral a pris acte d'un rapport de base élaboré par cette plateforme interdépartementale, et donne régulièrement des informations sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations qui y sont formulées.</p><p>Comme il l'a déjà expliqué dans sa réponse à l'interpellation 16.3686, le Conseil fédéral est prêt à tenir davantage compte de l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement tant à l'échelle mondiale qu'à l'échelle nationale. À cette fin, la plateforme "Matières premières" semble constituer un cadre adéquat, et le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, organe compétent dans le domaine de l'environnement, doit être davantage impliqué dans ses travaux.</p><p>Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a par ailleurs adopté le rapport "Economie verte - Mesures de la Confédération pour préserver les ressources et assurer l'avenir de la Suisse" et a défini des mesures pour la période de 2016 à 2019. La Confédération veut notamment améliorer les bases méthodologiques de l'évaluation écologique des produits et matières premières. Les résultats devront être intégrés dans les travaux de la plateforme interdépartementale "Matières premières".</p><p>Dans ce contexte, le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas nécessaire d'élaborer un rapport distinct sur l'impact du secteur des matières premières sur l'environnement.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.