Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/240442

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans l'hypothèse d'une augmentation significative du budget de l'armée et en complément du rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans quelle mesure il est possible de faire face efficacement à une attaque terrestre contre la Suisse sur la base des derniers événements de la guerre qui se déroule en Europe.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Que ce soit dans la définition de ses objectifs ou dans l'orientation de ses instruments, la politique de sécurité tient compte depuis toujours de la menace d'un conflit armé, d'autant qu'une telle crise serait lourde de conséquences pour la Suisse et sa population. L'appréciation de la situation figurant dans le rapport sur la politique de sécurité 2021 montre également que, selon le Conseil fédéral, un conflit armé à la frontière orientale de l'OTAN n'est pas exclu. Par conséquent, ces réflexions sont déjà intégrées depuis un certain temps dans l'élaboration des bases et des planifications.</p><p>Cela vaut en particulier pour l'armée, dont la mission principale est et reste la défense, comme l'indique aussi le rapport précité. Les capacités nécessaires à cette mission sont développées en permanence, notamment pour la défense aérienne, les forces terrestres et la cyberdéfense. Tous ces domaines sont dotés de bases conceptuelles également axées sur les conflits armés. Par ailleurs, l'armée se concentre davantage sur l'éventail des menaces de conflits " hybrides ", qui incluent le conflit armé.</p><p>Le développement de l'armée et la modernisation des moyens à disposition reposent ainsi sur des bases qui prennent en considération les conflits armés en Europe et la mission qu'est la défense. Ils ont pour objectif de permettre à l'armée de s'acquitter de l'ensemble de ses tâches. Cependant, il est maintenant urgent que cette direction générale soit réaffirmée. Ces dernières années, pour moderniser ses moyens et les capacités requises, l'armée a respecté le cadre financier fourni par le Parlement. Elle a orienté sa planification à moyen et à long terme en conséquence, en donnant la priorité à l'acquisition des moyens nécessaires à l'accomplissement de ses tâches. Une augmentation des ressources allouées à l'armée permettrait de mettre en oeuvre plus rapidement les projets et les acquisitions nécessaires à la protection de la population et de garantir des capacités importantes dans des délais plus brefs.</p><p>La guerre en Ukraine représente un tournant pour l'ordre sécuritaire européen à longue échéance. C'est pourquoi le DDPS analysera, en collaboration avec d'autres services fédéraux concernés, les conséquences de ce conflit sur la politique de sécurité et présentera un rapport à ce sujet d'ici la fin de l'année. Actuellement, le Conseil fédéral ne voit toutefois aucune raison de rédiger un rapport spécifique supplémentaire sur l'armée et ses tâches, comme le demande le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.