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cause No A/263/1995 - TPE [pjdoc 9392] du 29.08.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE Normes : LCI.14 Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers. Pas de document HTML

cause No A/263/1995 - TPE

[pjdoc 9392] du 29.08.1995 Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE Normes : LCI.14 Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers. Pas de document HTML

# [pjdoc 9392] du 29.08.1995

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE Normes : LCI.14 Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers.

Descripteurs : CONSTRUCTION ET INSTALLATION; INCONVENIENT MAJEUR; ESTHETIQUE

Normes : LCI.14

Résumé : Maintient de l'autorisation d'installer une coquille acoustique dans le parc La Grange, le DTPE ayant suivi les préavis des diverses commissions et la coquille ne causant aucun inconvénient grave pour des tiers.

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