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Imputation d’un revenu hypothétique
A. et B. sont les parents de deux enfants. Ils sont actuellement en procédure de divorce et sont en litige au sujet de des contributions d'entretien dues aux enfants. Après que celles-ci ont été réduites, mais non supprimées en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
A. avait changé d’emploi et accepté un salaire plus faible, ce qui avait conduit à l’imputation d’un revenu hypothétique, les arguments avancés, notamment une menace de restructuration et le besoin de s’occuper plus de ses enfants, étaient insuffisants pour l’instance précédente.
L’imputation d’un revenu hypothétique à la suite d’un changement d’emploi sert à empêcher les comportements abusifs du débirentier. Il est nécessaire que la personne ait eu l’intention de causer un préjudice au crédirentier.
Dans le cas d’espèce, les circonstances sont insuffisantes pour conclure que A. avait l’intention de causé un préjudice. En effet, les motifs invoqués ne sont pas dépourvus de sens, même si les prévisions de A. ne se sont finalement pas réalisées, et A. a supporté dans un premier temps la baisse de revenus, avant de demander une adaptation de la contribution d'entretien.
Le...
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