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Le Conseil fédéral n'a pas encore tranché sur l'avenir de l'obligation de servir (archives).
KEYSTONE/MARCEL BIERI(sda-ats)
Les femmes pourraient être appelées comme les hommes à servir dans l'armée ou dans la protection civile. Un groupe de travail plaide en faveur de ce modèle. Mais le Conseil fédéral n'a encore rien décidé mercredi.
Le gouvernement a pris connaissance du rapport du groupe de travail sur l'avenir de l'obligation de servir, présidé par l'ancien conseiller national Arthur Loepfe (PDC/AI). Ses recommandations vont être analysées par les départements de la défense et de l'économie, qui renseigneront ensuite le Conseil fédéral sur la suite à donner.
"Ce processus s'inscrit dans une perspective à long terme", note le gouvernement. Le groupe de travail réclame d'ailleurs une analyse approfondie de l'évolution de la menace ainsi que de celle du mode de vie des jeunes et de leur perception à venir de l'obligation de servir. Il n'estime pas urgent de modifier le système de manière fondamentale.
Modèle norvégien
Le modèle dit "norvégien", mis en avant par le rapport comme base de discussion politique, oblige les hommes et les femmes à servir. Les organisations sélectionnent les individus dont elles ont besoin. Les autres personnes s'acquittent de la taxe d'exemption. Selon le groupe de travail, il s'agira s'engager des femmes qualifiées dans les domaines où les hommes font défaut.
Il n'y aurait pas de libre choix de l'affectation. Celle-ci étant liée aux besoins, toutes les personnes aptes n'accompliraient pas nécessairement un service. Ce modèle permettrait de résoudre durablement les problèmes de recrutement de spécialistes.
Etrangers ?
Le groupe de travail a par ailleurs examiné trois autres options. La solution "obligation générale de servir" ne provient pas de ses rangs. Hommes et femmes, y compris les étrangers établis en Suisse, devraient s'engager pour la communauté.
Sous réserve de la possibilité d'assurer l'effectif de l'armée, un libre choix serait offert quant au service à fournir en faveur de la collectivité. Le service civil deviendrait caduc. La taxe d'exemption serait abolie et le régime des allocations pour perte de gain élargi.
Les deux autres modèles se ressemblent, à cela près que "statu quo plus" est le seul à ne pas nécessiter une modification de la constitution et que "obligation de servir dans la sécurité" fusionnerait service civil et protection civile. Dans les deux cas, il s'agirait de procéder à toute série d'adaptations par rapport à la situation actuelle.
Médecins
Le groupe de travail a émis toute une série de recommandations. L'un de ses soucis est de répondre aux grands défis qui s'annoncent dans le secteur de la santé. Si le manque de praticiens devrait s'aggraver, on pourrait imaginer d'obliger les médecins des deux sexes à servir.
Le groupe de travail recommande aussi d'étudier de manière plus détaillée l'évolution dans le domaine des soins ainsi qu'un renforcement de l'engagement des civilistes pour soutenir les familles ayant des proches à charge.
Davantage de personnes astreintes devraient suivre la formation d'auxiliaire de santé de la Croix-Rouge et davantage de civilistes devraient être affectés aux offres proposées par cette dernière.
Revaloriser l'armée
La santé n'est pas les seuls domaines où il y a nécessité d'agir. Davantage de personnes astreintes devraient également être engagées dans la prévention des risques naturels. Le service militaire devrait quant à lui devenir plus attractif via par exemple des allègements fiscaux ou une hausse de la solde. Les abandons restent trop nombreux, selon le rapport, et la taxe d'exemption devrait être majorée.
La durée du service civil devrait être maintenue à 1,5 fois celle du service militaire. Le groupe de travail estime que le premier ne remet pas en cause le second. Mais toutes les mesures devraient être examinées pour pallier une chute éventuelle en dessous de 18'000 du nombre des recrues instruites chaque année.
Meilleure vue d'ensemble
Le Conseil fédéral est en outre appelé à améliorer la vue d'ensemble du potentiel que représentent les militaires, les civilistes et les personnes astreintes au service de protection civile. Ces dernières devraient pouvoir accomplir, sur une base volontaire une prestation au sein d'institutions sociales.
Enfin, les engagements effectués dans les organisations de la Croix-Roug devraient être imputés sur la durée de l'obligation de servir dans la protection civile, s'ils servent de renfort au dispositif de catastrophe d'un canton.
Le groupe de travail exclut certaines hypothèses. Dans le domaine des réfugiés, le système de l'obligation de servir n'a pas besoin d'effectifs supplémentaires, selon lui. Pas question non plus de fournir de contribution significative en faveur de la police, ni d'intégrer les pompiers dans le système.
ATS