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Investisseurs institutionnels: Vers un vote obligatoire en assemblée générale
21.01.2011
La recherche des responsabilités ayant conduit à la crise dont l'économie mondiale peine à sortir est toujours d'actualité. Parmi les coupables désignés on trouve les investisseurs qui n'ont prétendument pas joué leur rôle de contre-pouvoir de manière adéquate. Autrement dit, en tant que propriétaires des sociétés cotées en bourse, ils auraient dû faire valoir leur opposition à certaines pratiques en exerçant leur vote à l'assemblée générale. L'obligation de voter pour les investisseurs institutionnels pointe à l'horizon, même en Suisse.
L'assemblée générale des actionnaires est régulièrement amenée à prendre d'importantes décisions qui ont un impact significatif sur la valeur de la société concernée. En d'autres termes, les actionnaires ont par exemple la possibilité de s'opposer à la réélection d'administrateurs responsables de stratégies ayant conduit à d'importantes pertes, à ne pas cautionner un système de rémunération conduisant à une prise excessive de risques par le management, ou à refuser des plans de rachat d'actions conduisant à une baisse des fonds propres.
Pour éviter une nouvelle crise, les autorités boursières et le régulateur au Royaume-Uni ont sommé les investisseurs et les gestionnaires de défendre la valeur des investissements qu'ils gèrent pour le compte d'autres, sous peine de perdre les droits qui leur sont attribués («use them or lose them»). Ceci à conduit à la publication du «UK Stewardship Code», le code de bonne pratique des investisseurs, auquel sont appelés à adhérer les investisseurs indépendamment de leur lieu de domicile légal.
L'exercice de tous les droits d'actionnaire et la transparence quant à cet exercice sont des éléments fondamentaux de ce code. Le vote des titres domestiques et étrangers est considéré comme un devoir fiduciaire. De plus, la publication régulière des positions de vote doit permettre aux propriétaires finaux d'apprécier la consistance du comportement de leurs mandataires. La même tendance se dessine en Suisse. Non seulement l'initiative populaire «contre les rémunérations abusives», mais également depuis peu la contre-proposition indirecte élaborée par le Parlement, prévoient l'obligation de vote et de communication des positions de vote pour les caisses de pension.
Il est vrai que l'exercice des droits de vote constitue une tâche qui demande un effort particulier et qui peut également conduire à des frais supplémentaires. Cela est toutefois à mettre en relation avec les conséquences matérielles négatives que peut engendrer la renonciation de voter.
La première étape est de définir des lignes directrices de vote basées sur les standards internationaux de bonne pratique, mais également sur les valeurs propres de l'investisseur. Puis, il s'agit d'avoir accès à des recommandations de vote pour les différentes assemblées générales des sociétés en portefeuille. Finalement, l'investisseur doit s'organiser avec sa banque dépositaire pour assurer de manière efficace l'exercice des votes proprement dit. Il est possible de réaliser ces différentes tâches de manière professionnelle et à un coût raisonnable. De nombreux investisseurs institutionnels les appliquent avec conviction et avec succès depuis plusieurs années.