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TRIBUNAL CANTONAL 224 PE08.011006-BDR/HRP/KEL

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TRIBUNAL CANTONAL 224 PE08.011006-BDR/HRP/KEL 224

224 PE08.011006-BDR/HRP/KEL

PE08.011006-BDR/HRP/KEL COUR D’APPEL PENALE ______________________________ Séance du 24 novembre 2011 __________________ Présidence de Mme Favrod, présidente Greffière : Mme Choukroun ***** Parties à la présente cause : E.________, prévenue, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, appelante, et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, W.________, plaignante et partie civile, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat d'office, intimée. Vu le jugement rendu le 7 septembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause E.________ PE08.011006-BDR/HRP/KEL, vu le dispositif adressé aux parties le 19 octobre 2011, vu la déclaration d'appel motivée déposée le 9 novembre 2011 par E.________, vu les pièces du dossier; attendu que les considérants du jugement du 7 septembre 2011 n'ont pas été communiqués aux parties, que la déclaration d'appel est en conséquence prématurée, qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Juge unique de la Cour d’appel pénale, en application des art. 399 al. 3 et 403 al. 3 CPP, statuant à huis clos prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Jean-Michel Duc, avocat (pour E.________), - Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour W.________), - Ministère public central, et communiquée à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR D’APPEL PENALE

COUR D’APPEL PENALE ______________________________

______________________________ Séance du 24 novembre 2011

Séance du 24 novembre 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Favrod, présidente

Présidence de Mme Favrod, présidente Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : E.________, prévenue, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, appelante, et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, W.________, plaignante et partie civile, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat d'office, intimée. E.________, prévenue, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, appelante,

E.________, prévenue, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, appelante, et

et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé,

MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, intimé, W.________, plaignante et partie civile, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat d'office, intimée.

W.________, plaignante et partie civile, représentée par Me Christophe Tafelmacher, avocat d'office, intimée. Vu le jugement rendu le 7 septembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause E.________ PE08.011006-BDR/HRP/KEL,

Vu le jugement rendu le 7 septembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause E.________ PE08.011006-BDR/HRP/KEL, vu le dispositif adressé aux parties le 19 octobre 2011,

vu le dispositif adressé aux parties le 19 octobre 2011, vu la déclaration d'appel motivée déposée le 9 novembre 2011 par E.________,

vu la déclaration d'appel motivée déposée le 9 novembre 2011 par E.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que les considérants du jugement du 7 septembre 2011 n'ont pas été communiqués aux parties,

attendu que les considérants du jugement du 7 septembre 2011 n'ont pas été communiqués aux parties, que la déclaration d'appel est en conséquence prématurée,

que la déclaration d'appel est en conséquence prématurée, qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,

qu'il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens. que le présent prononcé doit être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge unique de la Cour d’appel pénale,

la Juge unique de la Cour d’appel pénale, en application des art. 399 al. 3 et 403 al. 3 CPP,

en application des art. 399 al. 3 et 403 al. 3 CPP, statuant à huis clos

statuant à huis clos prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Le présent prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. Le présent prononcé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Jean-Michel Duc, avocat (pour E.________),

- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour E.________), - Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour W.________),

- Me Christophe Tafelmacher, avocat (pour W.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : - Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,

- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, - Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,

- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent prononcé peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :