Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07234.jsonl.gz/694

Convention sur le génocide: ouverture d'une procédure de consultation
Communiqué de presse Berne, le 6 octobre 1997
Convention sur le génocide: ouverture d'une procédure de consultation
Le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir une procédure de consultation sur
l'adhésion de la Suisse à la Convention de 1948 pour la prévention et
la répression du crime de génocide ("Convention sur le génocide"). Il
envisage de saisir, l'année prochai-ne, l'Assemblée fédérale d'une
proposition tendant à l'adhésion de la Suisse à la Convention.
Avec 124 Etats Parties, la Convention sur le génocide est l'un des
instruments in-ternationaux les plus largement acceptés. Elle prohibe
le génocide et oblige les Etats à prévenir et à réprimer celui-ci. Les
obligations internationales qui découlent de ce traité nécessitent une
modification du code pénal suisse et du code pénal militaire.
En vue de la procédure de consultation, un groupe de travail
interdépartemental, placé sous la responsabilité du Département fédéral
des affaires étrangères, a éla-boré un rapport qui présente
l'importance et le contenu de la Convention de même que l'avant-projet
de modification du droit pénal.
Les milieux intéressés recevront ce rapport dans les prochains jours.
La procédure de consultation prendra fin le 9 janvier 1998.
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES
Information