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Qui est responsable en cas de chute de neige sur un toit ?
Si une personne se blesse à cause d'une chute de neige du toit, c'est en principe la propriétaire du bâtiment qui est responsable. Même dans le cas d'un immeuble loué, celle-ci doit veiller à ce qu'aucun danger ne provienne du bâtiment. Cette responsabilité n'est toutefois pas absolue, mais limitée par la responsabilité personnelle des personnes adultes.
La responsabilité pour des bâtiments et autres ouvrages oblige la propriétaire du bâtiment à entretenir le bâtiment et son toit de manière à ce que personne ne subisse de dommages. En tant que bailleuse, la propriétaire doit en outre veiller à ce que la maison soit « dans un état approprié à l’usage pour lequel elle a été louée ». Néanmoins, la propriétaire peut également compter sur la responsabilité personnelle des adultes, qui ne doivent pas prendre de risques évidents et inutiles.
La propriétaire doit éviter autant que possible les chutes de neige du toit
La propriétaire d'un bâtiment doit s'assurer que sa maison ne présente aucun danger. Si une personne se blesse à cause d'une chute de neige du toit, elle doit réparer le dommage ainsi causé. Peu importe que la propriétaire ait eu connaissance du danger ou non. Elle est également responsable en cas de chute de neige si celle-ci tombe du toit du chalet de vacances et blesse quelqu'un ; même si la propriétaire habite en plaine et n'a rien remarqué des fortes chutes de neige en montagne.
La propriétaire peut toutefois confier le mandat de déneigement à une tierce personne, par exemple un concierge. Mais cela ne change rien à la responsabilité. Si une personne subit un dommage parce que la neige est tombée du toit, c'est toujours la propriétaire du bâtiment qui est responsable et non la tierce personne. En revanche, si cette dernière ne s'est pas occupée du déneigement de manière inexcusable, la propriétaire peut se retourner contre elle.
La bailleuse est responsable du bon état de fonctionnement du logement
Même celui qui loue sa maison reste responsable en tant que propriétaire de l'ouvrage en cas de chute de neige du toit.
La bailleuse est en outre tenue de maintenir la maison louée dans un état adapté à l'usage prévu. Cela comprend également le déneigement éventuellement nécessaire. Si elle ne remplit pas cette obligation, le locataire peut demander une réduction de loyer. (Cf. aussi : « L'odeur de nourriture du restaurant monte dans mon logement : que faire ? ») Toutefois, la bailleuse peut stipuler dans le contrat de bail que le locataire est lui-même responsable du déneigement.
Un panneau d'avertissement ne dégage pas de la responsabilité
En règle générale, la propriétaire d'un bâtiment est responsable même si elle a pris les mesures de construction nécessaires, telles que des dispositifs d'arrêt de la neige, ou si elle a installé des panneaux d'avertissement. (Cf. aussi : « La bailleuse peut-elle nous interdire d'installer un trampoline ? ») Dans ce contexte, la propriétaire peut néanmoins compter sur la responsabilité personnelle des personnes qui se trouvent à proximité de sa maison. Elle ne doit pas tenir compte des risques que ces personnes peuvent éviter en faisant preuve d'un minimum de prudence. Ainsi, si des personnes se promènent devant la maison juste après une violente tempête de neige et qu'elles sont touchées par une chute de neige du toit, elles devront peut-être assumer elles-mêmes les dommages.
Attention : La propriétaire d'un bâtiment ne peut toutefois pas compter sur ce minimum de prudence dans tous les cas. Si sa maison se trouve par exemple juste à côté d'une école enfantine, elle devrait s'assurer que personne ne puisse accéder à la zone de danger en installant une barrière. (Cf. aussi : « La commune lacustre est-elle responsable en cas d'accident de baignade ? »)
Mis à jour le 28 septembre 2023