Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/83288

<h2>SubmittedText<h2><p>Chaque année ont lieu au printemps les play-off de hockey sur glace qui rencontrent un vif succès. Malheureusement ils ne sont retransmis en direct à la télévision qu'à partir de la troisième rencontre des séries. De plus, les trois chaînes nationales (SF, TSR, TSI) ne peuvent retransmettre à ce stade qu'un match par soir. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre les dispositions nécessaires pour que les chaînes de télévision puissent retransmettre plus de matches à l'avenir ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis la saison 2006/07, la SSR retransmet effectivement moins de matches de play-off de hockey sur glace en direct. Ce choix est dicté par l'attribution par contrat des droits de diffusion. La Ligue nationale suisse de hockey sur glace Sàrl a vendu les droits de retransmission en direct à une chaîne privée de télévision payante et n'a concédé à la SSR que le droit de retransmettre un match par soir en direct dès la troisième rencontre des séries.</p><p>Conformément aux exigences fixées dans la loi et la concession, la SSR est tenue de diffuser de manière complète, diversifiée et fidèle un compte-rendu des événements importants. Le diffuseur peut définir lui-même de quelle manière et sous quelle forme il souhaite retransmettre des événements sportifs. Avant tout, la SSR doit notamment déterminer quel montant elle veut et peut engager pour retransmettre des événements sportifs particuliers.</p><p>Une intervention étatique serait possible, uniquement si les matches de la finale des play-off étaient retransmis exclusivement sur une chaîne payante. En effet, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a inscrit, dans l'annexe à l'ordonnance du DETEC sur la radio et la télévision du 5 octobre 2007, la finale de play-off du championnat suisse de hockey sur glace parmi les événements d'importance majeure pour la société. À ce titre, les téléspectateurs doivent pouvoir regarder librement la finale des play-off dès le quatrième match. La liste de ces événements a été fournie après une consultation des fédérations sportives concernées.</p>  Réponse du Conseil fédéral.