Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07050.jsonl.gz/349

Le CERD constate une augmentation de l'usage excessif de la
force par la police, notamment à l'égard de personnes de couleur,
indique vendredi l'organe des Nations unies. Dans ses
recommandations finales à la Suisse, il prône donc la mise sur pied
d'un mécanisme indépendant de plainte et d'investigation.
Peu de progrès
Le CERD constate par ailleurs que peu de progrès significatifs
ont été réalisés depuis 2002 pour combattre le racisme à l'égard
des noirs, des musulmans, des gens du voyage, des migrants et des
requérants d'asile. La mauvaise perception qu'a une partie de la
population des étrangers et de certaines minorités a débouché sur
des initiatives populaires qui remettaient en question le principe
de non discrimination, regrette-t-il.
Le comité des Nations Unies invite donc la Confédération à jouer
un rôle «proactif» dans le combat contre le racisme. Il souligne
l'importance de promouvoir le dialogue interethnique et la
tolérance au sein de la société, «en particulier aux niveaux
cantonal et communal». Pour ce faire, il encourage la Suisse à
créer un plan national contre le racisme.
Créer une institution
En accord avec les principes de Paris, le CERD souhaiterait,
également que soit créée une institution nationale indépendante
chargée de défendre les droits de l'Homme. A ses yeux, la
Commission fédérale contre le racisme (CFR) ne bénéficie en outre
pas de moyens adéquats pour mener à bien sa mission. Dans une brève
prise de position, la CFR réagit positivement aux recommandations
du CERD. Elles rejoignent pour beaucoup certaines critiques émises
par la CFR mais il faut aussi reconnaître que certains progrès ont
aussi été faits, tempère-t-elle.
Le CERD ne dresse effectivement pas un tableau catastrophiste de
la situation. Il reconnaît certaines améliorations comme la
création d'un brevet fédéral de policiers incluant des matières
nouvelles comme l'éthique et les droits de l'homme ou le
renforcement de la jurisprudence concernant l'article 261 bis du
code pénal sur la discrimination raciale.
Sur la bonne voie
Avant de rendre ses conclusions, le CERD a passé le rapport du
Conseil fédéral sur la situation en Suisse à la loupe. Dans ce
texte, le gouvernement estime que la Suisse est en bonne voie de
remplir les précédentes recommandations des Nations Unies sur la
discrimination raciale.
L'avis n'est cependant pas partagé par les ONG. A leurs yeux, la
Suisse n'a pas appliqué ces conseils. Et de pointer du doigt la
situation des requérants d'asile, des jeunes étrangers ou encore
des gens du voyage.
ats/cht
Amnesty salue le CERD
Le CERD met notamment le doigt sur les dérapages commis par certains policiers et réclame qu'un mécanisme indépendant de plainte soit mis sur pied. La demande est saluée par Daniel Bolomey: «c'est une de nos revendications centrales », souligne le secrétaire qui fait remarquer que jusqu'ici les responsables des départements de justice et police n'ont toujours pas répondu à cette demande.
Autre source de satisfaction pour Amnesty International (AI): le souhait du CERD qu'un plan national contre le racisme soit développé. «En Suisse, il y a un déficit de coordination. C'est le moment opportun pour mener une action coordonnée qui pénétrerait les cantons», ajoute-t-il. Il souligne que cette recommandation répond aux demandes de plusieurs ONG formulées lors de l'examen périodique universel.
Il salue encore le souhait du CERD de créer une institution nationale indépendante chargée de cette mission. «C'est une bonne idée». Et de souligner que cette requête va dans le sens de l'Assemblée générale de 1993 de Paris.
Il conclut ainsi: «Nous aimerions que les autorités entendent ces recommandations» et les mettent en pratique.