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TRIBUNAL CANTONAL AA 93/09 - 72/2009

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 93/09 - 72/2009 AA 93/09 - 72/2009

AA 93/09 - 72/2009 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 9 octobre 2009 __________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : N.________, à Ecublens, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne et T.________, à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève _______________ Art. 49 al. 1 in fine, 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 23 juillet 2009 par N.________ contre T.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 octobre 2009 priant le juge instructeur de rayer la cause du rôle ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 49 al. 1 in fine, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, (pour le recourant), ‑ Me Christian Grosjean, avocat, Rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, (pour l'intimée), - Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 9 octobre 2009

Arrêt du 9 octobre 2009 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, juge unique

Présidence de M. Abrecht, juge unique Abrecht Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : N.________, à Ecublens, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne N.________, à Ecublens, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne

N.________ N.________, à Ecublens, recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne et

et T.________, à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève T.________, à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève

T.________, à [...], intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève _______________

_______________ Art. 49 al. 1 in fine, 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD

Art. 49 al. 1 in fine, 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 23 juillet 2009 par N.________ contre T.________,

Vu le recours pour déni de justice formé le 23 juillet 2009 par N.________ contre T.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 octobre 2009 priant le juge instructeur de rayer la cause du rôle ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 8 octobre 2009 priant le juge instructeur de rayer la cause du rôle ; considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,

considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique, qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 49 al. 1 in fine, 91 et 99 LPA-VD). qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer des dépens (art. 49 al. 1 in fine, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, (pour le recourant),

‑ Me Joël Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002 Lausanne, (pour le recourant), ‑ Me Christian Grosjean, avocat, Rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, (pour l'intimée),

‑ Me Christian Grosjean, avocat, Rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, (pour l'intimée), - Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne,

- Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :