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Dette ou leasing – Contracter un leasing, est-ce contracter une dette?
Beaucoup de gens pensent que contracter un leasing, c’est contracter une dette. C’est une idée tout à fait fausse.
Le leasing
Le terme « leasing » vient du terme anglais « to lease » qui signifie « louer » et son meilleur correspondant en français est « crédit-bail » (voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Crédit-bail). À certains égards, un leasing est comparable à une location. Il s’agit d’une transaction au cours de laquelle une partie transmet à l’autre l’usage d’un objet dans un cadre et des conditions contractuelles convenues contre une rémunération convenue. Cela signifie que le preneur utilise un objet (appartenant au bailleur) et paie pour cela une indemnité sous forme de versements mensuels. Il n’y a aucun transfert de propriété du bailleur au preneur, donc il n’y a aucune accumulation de dette à concurrence du montant de la valeur contractuelle de la part du preneur. Il y a une relation continue au cours de laquelle l’usage continu d’un objet est accompagné du paiement continu de frais d’utilisation.
Une alternative au crédit
La situation est différente avec un crédit. Cette transaction consiste à recevoir une somme d’argent d’un prêteur et à la lui payer en retour à des conditions contractuellement définies. Il y a ainsi prestation de la part du prêteur au début du contrat et prestation de la part de l’emprunteur à chaque remboursement. Lors du paiement, la propriété du capital est transférée à l’emprunteur et c’est ce transfert de propriété qui crée une dette de sa part vis-à-vis du prêteur.
Dette et leasing – L’idée fausse
Revenons donc sur l’idée fausse qui consiste à croire qu’un preneur s’endette en concluant un contrat de leasing, et développons cette idée. D’après elle, le locataire d’un appartement loué s’endette et le locataire d’un véhicule de location aussi, ce qui est évidemment pas le cas.
Le point de vue du droit fiscal
Même le droit fiscal fait la distinction lors de l’évaluation des coûts de financement des personnes physiques. Les intérêts d’un prêt peuvent être déclarés comme intérêts de dette, mais pas les intérêts de leasing, parce qu’il ne s’agit pas d’intérêts de dette.
Vous trouverez des informations intéressantes sur l’objet du leasing ainsi que des considérations correspondantes sur le coût d’un leasing dans cet article.
Il convient de noter que dans la vie quotidienne actuelle, diverses formes de leasing sont pratiquées et peuvent même avoir des conséquences tout à fait différentes de celles décrites ici.
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