Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/110724

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral discute actuellement du rattachement de la Suisse au système d'échange de quotas d'émission de l'UE. Fin novembre 2009, il a laissé entendre qu'il  donnerait d'ici la fin de l'année un mandat de négociation, afin que le secteur de l'aviation y soit également inclus.</p><p>Les États EEE/AELE ont une longueur d'avance sur nous. En effet,  ils ont déjà fixé leur adhésion à ce système (avec l'intégration du secteur de l'aviation).</p><p>Le Conseil fédéral a-t-il entre-temps adopté un mandat de négociation et quelles en sont les modalités ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>