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Conférence de presse du 09.01.2018
Le nouveau régime financier 2021 fera l'objet d'une votation populaire, qui aura lieu le 4 mars 2018.
À cette occasion, le peuple devra se prononcer sur le sort des deux principales sources de recettes de la Confédération que sont l'impôt fédéral direct (IFD) et la TVA. Le droit de percevoir ces deux impôts est inscrit dans la Constitution, mais il est limité dans le temps. Il est prévu qu'il s'éteigne à la fin de l'année 2020. Le nouveau régime financier 2021 garantit que la Confédération pourra continuer à percevoir ces deux impôts.
Ensemble, l'IFD et la TVA rapportent à la Confédération près de deux tiers de ses recettes. En 2016, cela représentait un montant de quelque 43,5 milliards de francs. Ces deux impôts permettent à la Confédération de financer une part importante de ses tâches, par exemple dans les domaines de la formation, de la politique sociale, des transports et de la défense nationale. Le Parlement a adopté le nouveau régime financier 2021 sans opposition.
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Dernière modification 09.01.2018