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Premier débat
Le président. Nous reprenons le traitement de nos urgences avec le PL 13052, dont nous débattons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à M. le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz pour la présentation de cet objet.
M. Thierry Apothéloz, conseiller d'Etat. Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames les députées, Messieurs les députés, il est rare que le Conseil d'Etat demande le traitement en urgence, sur le siège, d'un projet de loi de financement, mais la situation est suffisamment exceptionnelle pour que ce type de réponse lui soit donnée.
Le Stade de Genève bénéficie depuis maintenant quelques années d'une subvention de fonctionnement qui lui permet de faire face à ses obligations et, en l'occurrence, à la situation de pandémie. Le budget qui avait été préparé prévoyait des apports financiers supplémentaires grâce à l'activité générée notamment par l'accueil de différents matchs. La pandémie a eu des impacts particulièrement forts, y compris pour l'organisation de ces matchs. La pratique du sport a été interrompue durant de nombreux mois, ce qui a fragilisé la situation financière du stade.
La pandémie constitue donc une des raisons de cette fragilité financière. Il y a un autre phénomène qui grève le budget de la fondation, c'est celui des droits de superficie que le Stade de Genève doit assumer en faveur des Chemins de fer fédéraux. Le Conseil d'Etat a ainsi commencé des négociations à ce sujet avec la fondation et les CFF dans le but de libérer ce montant conséquent dans le budget de la fondation; plusieurs travaux ont été menés en 2021, ils se poursuivront en 2022 dans le but de trouver une solution pérenne permettant de réduire voire d'annuler la rente prévue pour les CFF.
Ce projet de loi vise à assurer une année de fonctionnement pour 2021. Le Conseil d'Etat a accordé à la fondation une avance et ce projet de loi vise à régulariser le subventionnement. Dans le cas d'un refus de votre parlement, la fondation aurait l'obligation de rendre les avances accordées par le département. La raison de ce dépôt tardif tient à la nécessité de l'équilibre financier qu'une fondation ou une association doit atteindre lorsqu'elle sollicite une subvention de l'Etat. En ce sens, nous devons être sûrs que le financement d'une fondation comme celle du Stade de Genève soit assuré. Des négociations avec notre club phare, le SFC, ont donc été menées et conclues fin décembre 2021, ce qui a permis à la fondation d'assurer l'augmentation de ses revenus financiers; par ailleurs, les accords entre les deux entités permettent une exploitation plus durable du stade.
Il convient encore de rappeler que le projet de financement pour la période 2022-2025 arrivera sur vos tables au premier semestre 2022, en vue de construire une nouvelle période de financement du Stade de Genève.
Au vu de ces explications, Monsieur le président, Mesdames les députées, Messieurs les députés, nous vous remercions d'accueillir favorablement ce projet de loi 13052, de le traiter sur le siège, et de réserver un bon accueil bientôt à celui qui couvrira la période de 2022 à 2025. Merci, Monsieur le président.
M. Emmanuel Deonna (S). Mesdames et Messieurs les députés, en 2021, la Fondation du Stade de Genève a installé une surface de jeux naturelle pour la pratique du football. Cette surface est réservée aux premières équipes féminines et masculines du Servette FC. Cette nouvelle surface a permis d'accueillir des événements internationaux générant des revenus appréciables, comme des matchs de l'équipe suisse de football. Ce changement a permis de réaliser des économies importantes par rapport au terrain hybride antérieur. Il a eu un impact positif sur le budget d'exploitation de la fondation. Par ailleurs, en décembre dernier, comme l'a rappelé le magistrat Apothéloz, la fondation du stade et le Servette Football Club 1890 SA ont signé une nouvelle convention. Cet accord règle les conditions financières et opérationnelles de l'utilisation des infrastructures et de la pelouse du Stade de Genève. L'accord prévoit également l'organisation de diverses manifestations dans le stade en vue de lui donner une dimension plus populaire et de le rendre plus accessible à la population. Le canton propose donc de poursuivre la relation qu'il entretient avec la fondation et de lui attribuer une aide financière de 1,09 million de francs. La subvention non monétaire est valorisée à hauteur de 606 516 francs par l'office cantonal des bâtiments pour la mise à disposition des terrains de la Praille. Les investissements pour l'entretien, la sécurité et le confort des usagers du stade sont assurés par une subvention annuelle. Cette subvention d'investissement est prévue dans le cadre du crédit de programme 2020-2024 et grâce au soutien ponctuel de donateurs privés. Le parti socialiste vous propose d'accepter ce projet de loi.
M. Rémy Pagani (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, j'étais rapporteur de minorité quand une majorité dans cette salle a voté pour ce stade. J'avais déjà mis le doigt sur l'inconséquence et sur le fait que le budget de fonctionnement ne permettrait pas de tourner. Cela fait des années que la collectivité renfloue ce stade. On m'avait dit: «Oui, mais ne t'en préoccupe pas, parce que de toute façon, si on n'arrive pas... On le laissera vide ! » C'était la majorité de droite, je crois que c'était M. Béné ou quelqu'un d'autre qui m'avait répondu ainsi.
Ceux qui ont fait une affaire dans cette histoire, c'est le centre commercial - je ne veux pas donner de nom. Celui-ci a bien tiré son épingle du jeu. La logique était que les revenus du centre commercial devaient compenser le manque de financement d'exploitation du stade, comme cela se passe d'ailleurs relativement bien à Bienne, par exemple. Sauf que le centre commercial - parce que là non plus, il n'y avait pas suffisamment de budget pour terminer la construction de ce stade - a payé cash ce qu'il devait, et ensuite ils ont tiré leur épingle du jeu: ils ont dépensé en tout 120 millions pour construire ce centre commercial, or savez-vous pour combien ils l'ont revendu, Mesdames et Messieurs ? Pour 350 millions ! Ils ont fait une affaire en or en nous faisant, en vous faisant miroiter - vous, la majorité de cette assemblée, qui était alors de droite - qu'on pourrait à la fois gérer en bonne entente le centre commercial et financer le stade de la Praille - le Stade de Genève, excusez du peu ! Et malheureusement, on se retrouve aujourd'hui à rallonger la ligne, et j'entends encore qu'on va financer des programmes 2022, 2023, 2024, 2025 et que nous allons, pendant des années et des années, parce que nous nous sommes fait rouler dans la farine - vous vous êtes fait rouler dans la farine ! -, pallier ces dysfonctionnements et cette exubérance - 30 000 places, Mesdames et Messieurs ! Alors qu'à la télévision, on nous cache que le stade est vide ! 7500 places... Nous avions dit aussi - vous pouvez vous référer au rapport de minorité que j'avais rédigé - que jamais ce stade ne serait rempli à 30 000 places et qu'il était illusoire de le penser. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Et on veut encore nous faire le coup avec la nouvelle patinoire du Trèfle-Blanc ! A un moment, il faut arrêter ! C'est pourquoi, en cohérence avec le rapport de minorité que j'avais déposé à l'époque et en faveur duquel nous avions voté, Ensemble à Gauche refusera ce million prétendument destiné à sauver un radeau...
Le président. C'est terminé, Monsieur le député.
M. Rémy Pagani. ...qui est mort-vivant. Je vous remercie de votre attention.
M. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, je voudrais juste répondre à mon préopinant Rémy Pagani. Quand je pense qu'auparavant, le parti du Travail, à travers de grandes personnalités, en particulier Roger Dafflon ou André Hediger, soutenait le sport... (Commentaires.) ...le pauvre Roger Dafflon doit se retourner dans sa tombe !
Concernant ce projet de loi, il faut peut-être revenir à sa genèse. Je suis d'accord avec ce qui a été dit par mon préopinant au sujet de la négociation des droits de superficie avec le centre commercial: il faut bien le reconnaître, cela a été une calamité ! Le plus grave, c'est qu'aucune clause du contrat ne prévoyait que l'Etat touche une partie de la plus-value dans le cas où le centre commercial serait revendu. Cela aurait permis de rembourser un certain nombre de communes - Genève, Lancy - ainsi que le Crédit suisse, qui est créancier à hauteur de 20 millions de francs.
Je rappelle qu'à l'origine, au sujet de ces frais de fonctionnement du stade, j'avais déposé la M 2279 avec des collègues, dans le cadre de la commission de contrôle de gestion, pour permettre à ce stade de tourner. Parce qu'effectivement, on avait emprunté sur la rente de superficie du centre commercial pour payer les entreprises et finir les travaux du stade, qui au départ devait contenir 18 000 places et qui, à la fin, en avait 30 000. Nous devons faire le lien entre aujourd'hui et 2035 - de mémoire - pour pallier cela. Il convient donc de payer les charges d'exploitation, les frais de maintenance, et, comme cela a été dit, les droits de superficie aux CFF.
Par conséquent, ce projet de loi octroyant un montant de 1,09 million de francs sera évidemment voté par le groupe UDC. Je rappelle que le contrat de prestations initial 2017-2020 prévoyait un montant de 1,84 million de francs. Celui dont il est question est donc de moins 750 000 francs. Nous reconnaissons que le covid est passé par là, que les milieux du sport ont été énormément touchés et qu'il convient donc de voter maintenant ce projet de loi, car il s'agit d'un fleuron de notre république. J'ai dit, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député Denis Chiaradonna pour une minute et vingt secondes.
M. Denis Chiaradonna (S), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en tant qu'administrateur du Stade de Genève et en vertu de l'article 24 de la loi portant règlement de notre Grand Conseil, je ne participerai ni au débat ni au vote.
Mme Dilara Bayrak (Ve). Le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz a mentionné les raisons qui ont fait que ce projet de loi n'est pas passé d'abord par la commission des finances. C'est ce que nous regrettons le plus dans cette démarche. Nous aurions pu le traiter de manière accélérée. Mais soit, j'en viendrai maintenant au fond.
Vu les conséquences qu'impliquerait un refus, soit le fait de devoir rendre les avances accordées par le Conseil d'Etat, les Verts voteront ce projet de loi. La fondation a énormément souffert, notamment à cause de la crise covid. On peut le voir dans l'exposé des motifs du projet de loi. On constate que les revenus qui auraient pu être attendus de manière générale ont été considérablement réduits. Rien que pour cette raison et pour le fait qu'il s'agit de 2021, qui était quand même une année particulière, et que cette aide est donc ponctuelle, nous accepterons ce projet de loi, avec bien sûr le regret qu'il ne soit pas passé par la commission des finances au préalable.
Je remercie mes préopinants d'avoir dressé un historique du stade. Je rejoins grandement les propos de mon collègue Pagani, mais le fait est que cet objet porte uniquement sur l'année 2021 et uniquement sur des montants qui ont déjà été avancés. C'est pour cette raison-là que nous allons le voter. Merci.
M. Jacques Blondin (PDC). Je ne vais pas revenir sur l'historique de ce stade, parce qu'une grande partie de ce qui a été dit est vrai, mais ce qui est passé est passé, et on est bien sûr toujours beaucoup plus intelligent après, c'est une évidence. On parle de 2021, nous sommes en 2022, il y a donc une certaine urgence à voter ce projet de loi, même s'il n'est pas passé par la commission des finances. Ce qui est fondamental, en tout cas pour le parti démocrate-chrétien, c'est que ce stade vive. C'est qu'il vive ! Alors il y a l'approche sportive, le foot, mais pas seulement ! Le foot, c'est important, il y a eu une saga sur la question de la pelouse - je pense que vous êtes tous au courant: une pelouse d'abord synthétique était envisagée, puis une pelouse naturelle a été financée, pour un coût relativement élevé, 1 million. Je suis très heureux qu'on ait finalement du gazon naturel dans ce stade, cela permettra d'accueillir l'équipe suisse de football et des clubs internationaux, ce qui est quand même important pour Genève, mais il faut aussi que ce stade vive. C'est vrai qu'il y a eu des erreurs de conception au départ - M. Rémy Pagani l'a dit -, et par rapport à la polyvalence, si on veut accueillir des activités autres que sportives, cela pose un certain nombre de problèmes, mais je crois que la Fondation du Stade de Genève est actuellement au clair par rapport à tout cela, puisqu'elle recherche toutes les diversifications possibles pour faire vivre cet endroit. Bien évidemment, il y a des problèmes financiers, écologiques, etc., mais il faut aussi que notre jeunesse et ceux qui pratiquent le sport puissent le faire à Genève. Et une ville comme Genève ne peut pas se permettre de ne pas avoir un stade tel celui-ci, quand bien même il y a eu des erreurs de conception.
Par conséquent, pour l'exercice 2021, voter des aides financières d'un montant de 1,09 million de francs nous paraît, au parti démocrate-chrétien, une évidence - de toute façon, on n'a pas vraiment le choix. Ce qui est fondamental par contre, c'est de voir ce que la Fondation du Stade de Genève fera à l'avenir s'agissant de ces négociations avec le Servette FC et avec les CFF, de manière que l'approche financière soit supportable pour tout le monde. Nous vous invitons donc bien entendu à voter en faveur de ce projet de loi pour le Stade de Genève et sa fondation. Merci.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député Jean-Marc Guinchard pour cinquante-deux secondes.
M. Jean-Marc Guinchard (PDC). Merci, Monsieur le président. Pour les mêmes raisons que mon collègue Denis Chiaradonna, je ne participerai pas au vote, dans la mesure où je suis président du Stade de Genève. Je vous remercie.
Une voix. Bravo !
Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris note. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 13052 est adopté en premier débat par 59 oui contre 8 non et 1 abstention. (Commentaires pendant la procédure de vote.)
Le président. Effectivement, avant de dire que ça ne marche pas, n'oubliez pas d'insérer vos cartes ! (Rires.)
Le projet de loi 13052 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13052 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui contre 9 non et 1 abstention (vote nominal).