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Le Conseil des Etats a accepté mercredi de libérer un crédit de 350 millions de francs en faveur du futur parc national d'innovation. Les sénateurs s'écartent de la décision du National sur un point. Ce dernier doit à nouveau se prononcer.
Au vote sur l'ensemble, la Chambre du peuple a soutenu par 37 voix sans opposition le projet du Conseil fédéral. En revanche, elle a biffé la proposition du National qui souhaite réaffecter les produits financiers de la rente des droits de superficie des terrains de la Confédération au profit de mesures de soutien à l’ensemble des sites.
Parmi les terrains que la Confédération devrait céder en droit de superficie figure une partie de l'aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), soit 70 hectares pour le pôle d'innovation zurichois de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.
Les recettes provenant du droit de superficie des terrains de Dübendorf pourraient par exemple être utilisées par Neuchâtel, Bienne ou Lausanne. Une idée qui n'a pas convaincu la Chambre des cantons qui l'a balayée par 21 voix contre 17.
"Déséquilibre majeur"
Réaffecter les recettes au profit des sites permet d'assurer la viabilité du projet pour éviter qu'il ne devienne une "Lex Dübendorf", a expliqué en vain Géraldine Savary (PS/VD) au nom de la commission.
Mettre à disposition 70 hectares à l'EPFZ crée un "déséquilibre majeur", a renchéri Anne Seydoux-Christ (PDC/JU). Cette alternative corrigerait le tir et l'apport financier profiterait à l'ensemble des sites.
Si l'argent vient de la Confédération, alors il doit revenir à la Confédération, a rétorqué Peter Bieri (PDC/ZG). Il s'agirait d'un préjudice de redistribuer les recettes à une fondation privée. Les bases d'une politique de financement "propre" doivent être respectées, a-t-il insisté.
L'importance de l'objet justifie cette entorse, a pour sa part répondu Jean-René Fournier (PDC/VS). D'autant plus que "les montants ne sont pas faramineux". Quelque 5 à 10 millions de francs, selon les estimations.
Libéré par tranches
Le Parc national d'innovation comprendra deux centres principaux à proximité des deux écoles polytechniques fédérales de Lausanne et Zurich et trois sites secondaires, implantés à Bienne (BE), dans le Nord-Ouest de la Suisse (BS, BL, JU) et en Argovie.
En Suisse romande, cinq cantons (FR, GE, NE, VD, VS) ont uni leurs forces avec l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour constituer le "hub" EPFL décentralisé de Suisse occidentale.
Le Conseil fédéral libérera les 350 millions par tranches. Une première de 150 millions et les deux autres de 100 millions "après avoir pris connaissance de l'état d'avancement de la construction et du développement des sites". Des engagements peuvent être pris à la charge du crédit-cadre du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
Ce montant doit servir à des cautionnements qui préfinanceront des infrastructures de recherche comme des appareils ou équipements, mais pas à la construction de bâtiments. Ces prêts seront gérés par l'organisation faîtière du parc qui est la fondation Swiss Innovation Park.
D'aucuns ont critiqué le fait que certaines régions comme le Tessin aient été délaissées ou que St-Gall ait été écarté à la faveur de Bienne. Il est important qu'il y ait un équilibre régional, a estimé la St-Galloise Karin Keller-Sutter (PLR).
Tout le monde bienvenu
Certaines régions n'ont pas été sélectionnées, car elles ne remplissaient pas les critères, mais elles peuvent tenter ou retenter leur chance ultérieurement, avait promis le ministre de la formation et de la recherche Johann Schneider-Ammann lors de la présentation du projet.
Pour rester "au top", il est important d'appliquer des critères sévères, a-t-il rappelé lors des débats. La Suisse de l'Est et le Tessin sont les bienvenus: "Nous comptons dessus". Pour que la Suisse ait un parc national d'innovation, "nous avons besoin de tout le monde".
ATS