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L'Office des migrations a révoqué son permis d'établissement en raison de trafics d’héroïne. Mais le Kosovar a fait recours : Il invoque son cancer pour ne pas être expulsé. Et il a réussi.
La liste de ses crimes est longue : trafic de drogue, recel, simples dommages corporels, dommages matériels et infractions au code de la route. En 2015, le Kosovar d'une cinquantaine d'années a été condamné à 3 ans et demi de prison pour ces crimes. Tout autre étranger aurait également dû quitter le pays. Le Kosovar peut rester.
Le père de cinq enfants souffre d'un cancer du poumon. Il est dépendant de la chimiothérapie, indique le "Luzerner Zeitung". Dans son arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral a statué que "le retrait de l'autorisation d'établissement était disproportionné".
La plus haute instance suisse a ainsi contredit l'Office des migrations de Lucerne ainsi que la Cour suprême. En temps normal, les migrants sont expulsés s'ils sont condamnés à au moins un an de prison. La Cour suprême avait également envisagé la poursuite de la chimiothérapie au Kosovo.
Le canton de Lucerne doit payer
Le jugement du tribunal fédéral prend les choses différemment. En ce qui concerne la chimiothérapie, la "continuité" doit être privilégiée, déclare le verdict. Le retour au Kosovo pourrait mettre en danger le traitement. En outre, l'homme est dépendant du soutien de sa famille. D'autant plus si le cancer s'aggrave.
Le canton de Lucerne doit maintenant verser à l'avocat du patient cancéreux une indemnité de 2500 francs suisses. Le Kosovar s'en tire avec un avertissement. S'il commet de nouvelles infractions, les autorités peuvent l'expulser du pays à tout moment.
(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)
Nos remerciements à Daniel Brand