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1. Généralités
En vertu des critères du Règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), le brai et les huiles de goudron comme l'huile anthracénique sont, de par leur nature et leur teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), considérés comme des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (substances PBT) ou des substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB). L'objectif des dispositions de l'annexe 1.15 de l'ORRChim ci-dessus est d'interdire la mise sur le marché de produits contenant du goudron dont l'utilisation et l'élimination entraînent des rejets de HAP dans l'environnement.
2. Interdictions
Il est interdit de mettre sur le marché les préparations contenant du goudron suivantes si leur teneur en HAP est supérieure à 100 mg/kg (valeur limite totale pour les HAP-EPA):
- préparations pour les traitements de surface des revêtements, telles que les émulsions de goudron utilisées pour rendre les revêtements de stations services, parkings, places de transbordement, ateliers ou aérodromes résistants à l'huile et à l'essence;
- mastics d'étanchéité pour joints de revêtements, utilisés notamment sur les places de transbordement pour les combustibles et carburants, les parkings ou les hangars dans les aérodromes;
- peintures et vernis utilisés par exemple pour protéger le béton et l'acier (notamment sur les conduites forcées).
De plus, il est interdit de:
- mettre sur le marché des pigeons d'argile contenant du goudron dont la teneur en HAP est supérieure à 30 mg/kg; et de
- fabriquer des revêtements tels que couches de fondation, couches de base, couches de liaison et couches de roulement à l'aide de liants contenant du goudron dont la teneur en HAP dépasse 100 mg/kg.