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La motion 20.4261 exige que le Conseil fédéral s’attaque rapidement au problème des apports d’azote provenant des STEP et prenne des mesures pour les réduire. La motion a été adoptée par le Parlement en juin 2021. Un bon tiers des apports d’azote dans les eaux est imputable aux eaux usées communales. Le rendement d’élimination de l’azote des STEP suisses se situe autour de 50 %, un taux faible en comparaison directe avec les pays voisins, l’Allemagne et l’Autriche, où environ 80 % de l’azote est éliminé. L’OFEV est en train de définir des bases sur l’état de l’élimination de l’azote dans les STEP et sur les possibilités techniques. Le VSA est impliqué dans ces travaux et y participera. Pour pouvoir mieux représenter l’avis des membres du VSA, nous allons élaborer une prise de position.
Parallèlement à la motion 20.4261, la motion 20.4262 « Élimination des micropolluants applicable à toutes les STEP » a été déposée, et adaptée dans le cadre du travail parlementaire. Le parlement a adopté la motion en décembre 2021 : en plus de la réglementation existante, les STEP dont les déversements entraînent un dépassement des valeurs limites dans les eaux doivent être contraintes de prendre des mesures. L’accent est mis en particulier sur le principe actif de l’analgésique diclofénac, pour lequel une valeur limite de 50 ng/l dans les eaux est applicable depuis avril 2022 selon l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Avec des concentrations d’entrée typiques de 1000 à 2000 ng/l et une élimination généralement faible dans les STEP, cela signifie que toutes les STEP affichant une part d’eaux usées dans les milieux récepteurs d’environ 2.5 % seraient concernées. L’OFEV est ici aussi en train de définir des bases et le VSA a la possibilité de participer au débat. Pour que nous puissions représenter le secteur de manière argumentée, une prise de position sera élaborée dans le courant de l’année. La responsabilité en incombe à la plateforme « Techniques de traitement des micropolluants ».
La Suisse subvient à ses besoins énergétiques en grande partie grâce au pétrole, au gaz naturel et à l’électricité. Cette dernière couvre environ un quart de la consommation totale. Pour pouvoir répondre à la demande en électricité, la Suisse a besoin d’une autonomie de production suffisante, d’une infrastructure de réseau qui fonctionne et d’importations d’électricité. Si l’un de ces facteurs est affecté, il peut s’ensuivre ce qu’on appelle une pénurie d’électricité. Cette situation peut alors durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines ou plusieurs mois. En cas de pénurie d’électricité, le Conseil fédéral peut mettre en place des mesures, en demandant dans un premier temps à la population de faire des économies d’électricité, et en limitant ou interdisant certaines applications dans un second temps. Si cela ne suffit pas, les gros consommateurs sont tenus d’économiser une certaine quantité d’électricité. L’Organisation pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) a été créée pour planifier ces mesures. Étant donné que de nombreuses STEP font partie des gros consommateurs, elles ont reçu une lettre de l’OSTRAL ou de leur fournisseur local d’électricité. Le CC Épuration des eaux est actuellement en train de définir les possibilités et les obligations des STEP avec les acteurs concernés. Nous vous informerons en temps voulu et vous conseillons pour le moment de patienter. Des informations détaillées sont disponibles sur le site web d’OSTRAL (www.ostral.ch).
Conformément à l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED), le phosphore devra être récupéré des eaux usées, des boues d’épuration et des cendres de boues d’épuration à partir de 2026. Avant la mise en œuvre, divers points doivent être clarifiés. C’est l’objectif du projet « SwissPhosphor 2.0 » qui implique tous les acteurs concernés. Les points sont traités par des groupes de travail dans quatre sous-projets (exécution/mise en œuvre, financement, technique, produits) avant d’être synthétisés au sein d’un organe supérieur afin de formuler des recommandations. L’organisation et les tâches ont été définies à l’automne dernier, et les groupes se sont maintenant mis au travail.
Nous sommes heureux de pouvoir à nouveau organiser des événements en présentiel, mais nous continuerons à avoir recours au format en ligne pour les événements de courte durée. Nous souhaitons attirer votre attention sur les événements suivants :
En cas de besoin, des événements sur des thèmes d’actualité (motions, recyclage du phosphore) pourront être organisés. Vous serez informés par le biais des mailing du CC.
Das Centre de Compétence Abwasserreinigung stellt unter folgenden Adressen weiterführende Informationen zur Verfügung:
- CC Abwasserreinigung im Allgemeinen: vsa.ch/abwasserreinigung
- CC-Online Fenster: vsa.ch/Online-Fenster
- Veranstaltungen: vsa.ch/bildung
Le Centre de Compétence Épuration des eaux se tient à votre disposition pour tout complément d’information aux adresses suivantes :
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