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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juin 2014 Composition Mme Danièle Revey, présidente ; M. Pierre Journot et M. Xavier Michellod, juges. Recourants 1. AX.________, à 1********, 2. BX.________, à 1********, Autorité intimée Département de l'économie et du sport, représenté par la Direction de l'état civil, à Lausanne, Objet Recours AX.________ et BX.________ c/ décision du Département de l'économie et du sport du 25 avril 2014 (refus de reconnaissance et de transcription d'adoption) La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 23 mai 2014, - vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 16 juin 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les réponses de l'autorité intimée des 19 et 23 juin 2014, considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), - que l'on renoncera à prélever un émolument judiciaire, - que des dépens ne peuvent être alloués à l'Etat (art. 56 al. 3 LPA-VD associé à l'art. 52 al. 1 LPA-VD), arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juin 2014/av La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 27 juin 2014 Arrêt du 27 juin 2014

Arrêt du 27 juin 2014 Composition Composition

Composition Mme Danièle Revey, présidente ; M. Pierre Journot et M. Xavier Michellod, juges. Mme Danièle Revey, présidente ; M. Pierre Journot et M. Xavier Michellod, juges.

Mme Danièle Revey, présidente ; M. Pierre Journot et M. Xavier Michellod, juges. Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

1. AX.________, à 1********, AX.________, à 1********,

AX.________, à 1********, 2. 2.

2. BX.________, à 1********, BX.________, à 1********,

BX.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Département de l'économie et du sport, représenté par la Direction de l'état civil, à Lausanne, Département de l'économie et du sport, représenté par la Direction de l'état civil, à Lausanne,

Département de l'économie et du sport, représenté par la Direction de l'état civil, à Lausanne, Objet Objet

Objet Recours AX.________ et BX.________ c/ décision du Département de l'économie et du sport du 25 avril 2014 (refus de reconnaissance et de transcription d'adoption) Recours AX.________ et BX.________ c/ décision du Département de l'économie et du sport du 25 avril 2014 (refus de reconnaissance et de transcription d'adoption)

Recours AX.________ et BX.________ c/ décision du Département de l'économie et du sport du 25 avril 2014 (refus de reconnaissance et de transcription d'adoption) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours déposé le 23 mai 2014,

vu le recours déposé le 23 mai 2014, - vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 16 juin 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant aux recourants un délai au 16 juin 2014 pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu les réponses de l'autorité intimée des 19 et 23 juin 2014,

vu les réponses de l'autorité intimée des 19 et 23 juin 2014, considérant

considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), - que l'on renoncera à prélever un émolument judiciaire,

que l'on renoncera à prélever un émolument judiciaire, - que des dépens ne peuvent être alloués à l'Etat (art. 56 al. 3 LPA-VD associé à l'art. 52 al. 1 LPA-VD),

que des dépens ne peuvent être alloués à l'Etat (art. 56 al. 3 LPA-VD associé à l'art. 52 al. 1 LPA-VD), arrête:

arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 27 juin 2014/av

Lausanne, le 27 juin 2014/av La présidente:

La présidente: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière civile s'exerce aux conditions des articles 72 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.