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Tous les cours d’eau du canton de Berne présentant un besoin en coordination élevé doivent faire l’objet d’un Plan directeur des eaux PDE. La présente page présente l’état d’avancement de la planification et de la mise en œuvre relatives au Plan directeur des eaux de la Birse.
Bases et objectifs
Plan directeur des eaux : que prévoit la loi cantonale ?
- La notion de plan directeur des eaux (PDE) est ancrée dans la loi cantonale sur l'aménagement des eaux (LAE) révisée, entrée en vigueur en 2015.
- Le Conseil-exécutif édicte un PDE pour les cours d'eau qui requièrent un niveau de coordination élevé, dans la mesure où il n'existe encore aucune planification directrice supracommunale pour celles-ci (art. 16 al. 2 LAE).
- Les PDE sont élaborés par les arrondissements d'ingénieur en chef, avec le concours des communes, des régions et des services (art. 18 al. 1 LAE).
Quels sont les objectifs du PDE ?
- Le PDE décrit dans les grandes lignes la manière dont les objectifs visés par la LAE doivent être atteints dans des bassins versants déterminés et dont les mesures d'aménagement des eaux doivent être coordonnées avec d'autres activités ayant des effets sur l'aménagement du territoire (art. 17 al. 1 LAE).
- Le PDE désigne notamment les éléments suivants :
- les mesures de protection contre les crues ;
- les mesures de revitalisation ;
- l'espace réservé aux eaux pour réaliser ces mesures.
- les mesures de protection contre les crues ;
L’image directrice du PDE Birse précise ces objectifs
« Les objectifs de développement définissent l’état souhaité des cours d’eau et de leur environnement immédiat. Une fois appliqués de manière différenciée à chaque tronçon de cours d’eau, ils définissent l’image directrice du PDE.
Selon le cahier des charges du PDE, l’idée directrice (le « leitmotiv ») qui gouverne l’élaboration d’un PDE est de garantir que les cours d’eau ne menacent pas les hommes et les biens, et constituent des biotopes attractifs et durables. D’une part, il s’agit d’assurer une protection suffisante contre les crues. D’autre part, le réseau hydrographique devrait comporter suffisamment de biotopes typiques des cours d’eau et des zones alluviales afin de pouvoir héberger une faune et une flore adaptées au site et garantir leur survie sur le long terme. Sur cette base et en s'appuyant sur les formulations du PREE de la Birse, l’objectif général suivant est défini :
L’objectif général est que la Birse, la Trame et le ruisseau des Chaufours retrouvent un état aussi naturel que possible ainsi qu'une dynamique naturelle tout en tenant compte des usages de l'eau et des besoins en protection contre les crues. »
Quels bénéfices les communes tireront-elles du PDE ?
Vision d'ensemble
Le PDE permet aux communes d'identifier les aménagements de la Birse qui sont nécessaires dans leur territoire et d'en avoir une vision d'ensemble.
Fixation des priorités
Le PDE permet aux communes de fixer les priorités concernant ces aménagements de la Birse.
Coordination
Si nécessaire, le PDE assure une coordination des aménagements de la Birse avec les communes voisines.
Périmètre
La Birse prend sa source dans le Jura bernois, à Tavannes, et se jette dans le Rhin à Bâle.
Affluents
Hormis la Birse, le PDE englobe les affluents significatifs qui traversent au moins deux communes, à savoir, d’amont en aval, la Trame, le ruisseau des Chaufours, la Chalière, la Raus et son affluent le Gaibiat.
Communes
Sur territoire bernois, la Birse traverse 8 communes : Tavannes, Reconvilier, Loveresse, Valbirse, Sorvilier, Court, Moutier, Roches.
10 communes supplémentaires appartiennent au bassin versant : Tramelan, Saicourt, Saules, Champoz, Perrefitte, Corcelles, Crémines, Grandval, Eschert et Belprahon.
Enfin, 2 communes ne sont concernées que de manière très marginale : Mont-Tramelan et Petit-Val.
Séparation du PDE de la Birse en deux périmètres
- En juin 2017, Moutier vote en faveur de son transfert dans le canton du Jura. NB : suite à un recours, ce vote a été répété en mars 2021, avec le même résultat.
- Pendant ce processus de transfert, il a été estimé indélicat et inapproprié de planifier des mesures d'aménagement des eaux dans le territoire d'un autre canton.
- La décision a été prise de scinder le périmètre du PDE en deux, à la frontière entre les communes de Court et de Moutier.
Conséquences
- Les études se sont limitées au périmètre amont.
- Le périmètre d’étude porte sur 10 communes au lieu de 18.
- Outre la partie aval de la Birse, les cours d’eau de la Chalière, de la Raus et du Gaibiat sont aussi exclus du périmètre d’étude.
Diagnostic et image directrice
- Le diagnostic de l’état existant permet de distinguer les déficits actuels.
- L’image directrice développe et précise les objectifs du Plan directeur.
La confrontation de ces deux états, existant et souhaité, permet d’identifier les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs du Plan directeur des eaux.
Diagnostic et image directrice sont déclinés selon les différents thèmes du plan directeur, notamment la situation écologique et la protection contre les crues.
Les autres domaines suivants sont pris en compte dans la planification :
- Connectivité longitudinale : assurer la continuité de l’habitat aquatique et riverain, notamment pour permettre le passage des poissons ;
- Structuration du lit et des berges, charriage : ces aspects complètent et précisent le domaine de la revitalisation des eaux ;
- Habitats connexes : la revitalisation d’un cours d’eau ne prend tout son sens que si celui-ci est connecté à d’autres habitats naturels proches ;
- Loisirs : très appréciés, les cours d’eau doivent rester accessibles à la population, hormis dans les secteurs laissés à la nature ;
- Autres intérêts : en plus des objectifs de protection contre les crues et de la nature, il faut tenir compte des autres usages des eaux, ainsi que des intérêts de la préservation du patrimoine construit, des monuments historiques ou d’autres témoins historiques.
Situation écologique
Protection contre les crues
Les objectifs de protection ont été fixés au niveau de crue décennale (HQ10) pour les terrains agricoles, et de crue centennale (HQ100) pour les zones bâties. Le niveau HQ300 est requis pour des objets très sensibles et des zones à grands risques.
Organisation générale du PDE
Composition et compétences des organes
Mandant / maître d'ouvrage : compétence décisionnelle
Ingénieur en chef de l’arrondissement 3 de l’OPC
- Décisions budgétaires, contractuelles et de procédure
Direction de projet DirPro : compétence opérationnelle
Chef de projet de l’arr. 3 OPC ; Inspection de la pêche ; assistant au maître de l’ouvrage
- Élaboration du PDE avec les mandataires
Mandataires
Groupement de bureaux d’études
- Études interdisciplinaires : aménagement des cours d'eau, hydraulique, hydrologie, écologie, aménagement du territoire
Comité de pilotage CoPil
Inspection de la pêche ; 2 représentants de communes et 1 des associations régionales.
- Rôle consultatif et de conseil
Groupe d'accompagnement politique GAPol
Représentants de toutes les communes et associations régionales
- Information régulière des autorités qu'elles représentent
Groupe d'accompagnement technique GATec
Pro Natura ; Chambre d’agriculture ; Sociétés de pêche ; Office fédéral de l’environnement ; Offices cantonaux (aménagement du territoire, eaux et déchets, protection de la nature)
- Information régulière des services et des associations
Portée contraignante du PDE
- Le PDE a force obligatoire pour les autorités cantonales, régionales et communale. Lorsqu'il fait partie intégrante du plan directeur cantonal au sens de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, il a également force obligatoire pour les autorités de la Confédération et des autres cantons.
- Le PDE n'a aucune portée contraignante pour les propriétaires fonciers, ni pour la population.
Organisation de la mise en œuvre
La consultation des communes dénote de grandes divergences quant à l’organisation future de la mise en œuvre du PDE Birse. Certaines communes soutiennent la création d’un Syndicat, alors que d’autres préfèrent fonder une Commission, voire même proposent de se passer de tout organe de coordination. Une concertation sera donc nécessaire.
Financement du PDE
Participation Confédération : CHF 270 000 (45 %)
Participation Canton : CHF 170 000 (30 %)
Participation communes : CHF 150 000 (25 %)
Coût total : CHF 600 000 (100 %)
Les coûts incombant aux communes sont répartis au pro rata des habitants dans le bassin versant. Ils représentent un montant de CHF 9 par habitant réparti sur trois ans.
Déroulement
Le lancement du PDE Birse remonte à fin 2016, avec les premiers contacts avec les communes concernées.
L’élaboration du PDE se déroule en 5 phases :
- Phase préparatoire (2017) : définition du mandat et de son organisation, mise au concours public et choix des mandataires, récolte des bases principales, etc.
- Élaboration du concept (2018-19) :
- Élaboration de l’image directrice, qui décrit l’état actuel, les déficits, les restrictions et contraintes, et définit notamment les objectifs de développement.
- Élaboration des principes généraux et esquisses de mesures, décrivant de manière succincte pour chaque tronçon les mesures de protection contre les crues et de re-vitalisation, ainsi que les espaces de développement nécessaires.
- Élaboration de l’image directrice, qui décrit l’état actuel, les déficits, les restrictions et contraintes, et définit notamment les objectifs de développement.
- Élaboration des mesures (2020-2021)
- Mesures générales, s’appliquant à tout le périmètre.
- Mesures ponctuelles ou linéaires.
- Mesure concernant la coordination dans le bassin versant pour la mise en œuvre.
- Mesures générales, s’appliquant à tout le périmètre.
- Édiction du PDE (en cours)
- Consultation des services cantonaux et des communes.
- Participation des associations et de la population.
- Arrêté du Conseil Exécutif.
- Consultation des services cantonaux et des communes.
- Conclusion et publication du PDE (2023)
Contenu du PDE
Le Plan directeur des eaux est composé de plusieurs documents. On peut distinguer entre les documents contraignants (qui ont un caractère « officiel ») et indicatifs (explications, illustrations, références). Les documents contraignants sont indiqués par une astérisque.
- Importance du PDE
Etat existant, image directrice, portée juridique
- Périmètre et carte du PDE *
- Fiches de mesures A générales *
concernent l’ensemble du périmètre
- Connectivité longitudinale
- Structuration du lit et des berges
- Structuration des surfaces attenantes
- Gestion du charriage
- Entretien des eaux
- Espace de développement
- Protection contre les crues
- Fiches de mesures B linéaires *
48 fiches correspondant aux 48 tronçons de cours d’eau définis
- Fiche de mesure C relative au processus *
Organisation et suivi de la mise en œuvre du PDE
- Procédure d’édiction du Plan
- Liste des réalisations
Tableau de suivi des mesures
- Commission ou Syndicat des eaux
Organisation de mise en œuvre à définir avec les communes
- Explications
Rapport explicatif
- Documents
Image directrice, principes généraux, rapport sur le charriage
* l’astérisque désigne les documents contraignants.
Projets d’aménagement des eaux
La mise en œuvre de l’aménagement des eaux est du ressort des assujettis, à savoir en premier lieu les communes, éventuellement regroupées en Syndicat. Les interventions sont de trois types :
- Avis d’entretien : pour les tâches courantes.
- Permis d’aménagement des eaux : pour les projets constructifs de dimension modeste, avec un nombre restreint d’intervenants et de propriétaires concernés.
- Plan d’aménagement des eaux PAE : pour les projets de grande ampleur.
Ces travaux d’aménagement sont subventionnés par le canton et la confédération.
Plusieurs projets sont déjà réalisés ou sont en travaux ou en planification dans le périmètre du PDE de la Birse. Voici les plus marquants d’entre eux :
Médias / Communication
À suivre