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A/903/97 [pjdoc 11202] du 30.09.1997 Descripteurs : ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE Normes : LEDP.180 Résumé : Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié. Pas de document HTML

A/903/97

[pjdoc 11202] du 30.09.1997 Descripteurs : ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE Normes : LEDP.180 Résumé : Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié. Pas de document HTML

# [pjdoc 11202] du 30.09.1997

Descripteurs : ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE Normes : LEDP.180 Résumé : Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié.

Descripteurs : ELECTION(DROITS POLITIQUES); DROITS POLITIQUES; FAUTE

Normes : LEDP.180

Résumé : Recours devenu sans objet à la suite de la publication dans la FAO par le CE du nom correctement orthographié de la candidate recourante avec la mention que les bulletins de vote comportent le nom en question, mal orthographié.

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