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L'ordonnance de sanction de lundi, dont dispose l'agence de presse Keystone-SDA, n'est pas encore juridiquement contraignante. CH Media avait déjà rendu compte du verdict.
Mme Spiess-Hegglin, qui travaille comme directrice de l'association Netzcourage contre la haine sur Internet, avait dénoncé Binswanger pour diffamation et calomnie dans son canton de résidence, Bâle-Ville. Le motif de la plainte pénale est un tweet de Binswanger du 4 mai 2020.
Binswanger avait écrit que Spiess-Hegglin accusait un homme innocent de viol depuis cinq ans et demi. En toile de fond, la célébration du Landammann de Zoug de 2014, après laquelle le collègue du conseil cantonal de Spiess-Hegglin, Markus Hürlimann, avait été soupçonné d'un possible délit sexuel. Sur le plan pénal, les incidents se sont conclus sans condamnation.
Binswanger avait publié le "tweet incriminé" contre son gré, selon l'ordonnance de sanction. Et ce, malgré le fait que l'accusation de fausse accusation avait déjà été examinée de manière concluante par les autorités de poursuite et réfutée en faveur de Spiess-Hegglin.
Tamedia fera appel du verdict et présentera des preuves contre l'accusation de diffamation, comme l'a déclaré sur demande Nicole Bänninger, responsable de la communication chez Tamedia. Le ministère public de Bâle avait émis une ordonnance de sanction à l'encontre de Mme Binswanger sans l'avoir entendue au préalable. Tamedia ne fait pas d'autres commentaires sur la procédure pour le moment.
La CES critique la communication de Spiess-Hegglin
Spiess-Hegglin et Binswanger sont en conflit juridique depuis environ un an : M. Binswanger travaillait récemment à la rédaction d'un livre sur la fête de Landammann, mais il ne sera peut-être pas publié pour le moment.
En septembre dernier, le tribunal cantonal zougois avait confirmé une injonction superprovisionnelle émise en mai 2020. Mme Spiess-Hegglin avait justifié sa demande d'interdiction en disant qu'elle voulait empêcher Binswanger d'écrire sur elle d'une manière qui porterait atteinte à sa personnalité.
Après diverses publications privées de Mme Spiess-Hegglin sur les médias sociaux - notamment un "Like" sous une entrée Twitter de la plateforme en ligne "Megafon" de la Reitschule de Berne, qui montrait Binswanger avec la tête coupée - le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) est intervenu il y a quinze jours. Elle soutient l'association Netzcourage pour un montant de 192 000 francs suisses.
La CES a notamment critiqué les déficiences de la communication de Netzcourage et le manque de séparation entre le rôle de Spiess-Hegglin en tant que personne privée et celui de directeur exécutif. Elle a donc envoyé à l'association un rappel lui demandant de présenter un concept de communication et un code de conduite sur les médias sociaux avant le 31 août.
La co-présidente de Netzcourage, Greta Gysin (Verts/TI), a écrit sur Twitter que Netzcourage avait pris note de l'avertissement de l'EBG. Ils sont conscients que le financement partiel de leur service d'aide aux victimes entraîne également des obligations et que "l'association doit s'adapter sur le plan organisationnel aux nouvelles exigences".(SDA)