Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/63481

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases nécessaires :</p><p>1. afin que tous les véhicules lourds mis en service dans le trafic de ligne soumis à concession soient équipés d'un filtre à particules, et </p><p>2. afin que les filtres à particules soient rendus obligatoires pour toute nouvelle concession.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La pollution atmosphérique par les poussières fines et en particulier par la suie de diesel est actuellement un des défis majeurs de notre politique environnementale. C'est surtout dans les villes et les régions proches du trafic que l'exposition est la plus forte, ce qui ne va pas sans conséquences sur la santé publique. Les poussières fines sont causées par plusieurs sources, en particulier l'agriculture, la sylviculture, le trafic et l'industrie. Le Conseil fédéral est tout à fait conscient du problème que posent les poussières fines et il est également d'avis qu'il faut agir vite dans l'intérêt de la population et de l'environnement.</p><p>Le DETEC a donc élaboré un plan d'action qui vise à réduire durablement les poussières fines et plus spécialement la suie de diesel. Le DETEC dirige neuf des treize mesures contenues dans le plan d'action. Elles sont en cours de concrétisation depuis janvier 2006. Les cinq autres mesures relèvent de la compétence de plusieurs départements et ont été adoptées par le Conseil fédéral en juin 2006.</p><p>Deux des mesures inscrites au plan d'action concernent les entreprises de transports publics :</p><p>- Les entreprises de transports publics titulaires d'une concession fédérale, dont fait partie CarPostal Suisse SA, se voient rembourser l'impôt sur les huiles minérales de façon différenciée. Le montant remboursé pour les bus équipés de filtres à particules ou de systèmes équivalents demeure inchangé. Par contre, seule la surtaxe sur les huiles minérales est encore remboursée pour les bus non équipés. Les travaux de mise en application de cette mesure sont en cours. Celle-ci devrait aussi s'appliquer aux bateaux dès qu'une solution efficace et économiquement supportable aura été trouvée pour ce type de véhicules.</p><p>- Dès 2007, les bus diesel des transports publics régionaux doivent bénéficier des meilleures techniques disponibles de réduction des émissions de particules. La procédure d'appel d'offres pour les transports publics régionaux, ainsi que les conditions posées dans le cadre des procédures de commande seront modifiées en conséquence. CarPostal Suisse SA exploite ses véhicules presque uniquement dans le cadre du transport régional de personnes.</p><p>Quant aux transports locaux, l'influence de la Confédération est restreinte car ce sont les cantons et les communes qui commandent ces services. Diverses entreprises de transport ont déjà équipé volontairement leurs bus de filtres à particules, en partie grâce à des incitations financières émanant des cantons.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.