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En 1997, la Suisse a ratifié la Convention de l’ONU pour les droits de la femme. Elle doit, comme tous les autres Etats signataires, rendre régulièrement au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) un rapport sur la mise en oeuvre de cette convention. Le prochain rapport est dû pour l’année 2016. Parallèlement au rapport officiel rédigé par les autorités suisses, les organisations non gouvernementales (ONG) ont la possibilité de transmettre un rapport alternatif dans lequel elles font un état des lieux de la situation de leur point de vue.
TGNS fournira un rapport sur la situation des personnes trans* en Suisse. Les points principaux abordés sont:
- les conditions exigées pour accéder au changement de prénom et de sexe officiel
- la refus des caisses maladie de prendre en charge certains coûts
- la piètre qualité des opérations génitales
- l’absence de législation punissant la discrimination et les crimes de haine, ainsi que l’absence de stratégie ou de plan d’action destiné à combattre la transphobie sous toutes ses formes et avec tous ses effets
- Le rapport mettra un accent particulier sur les difficultés rencontrées par certains groupes exposés à des risques accrus, comme les personnes qui ne possèdent pas la nationalité suisse, les personnes mineures et les personnes avec un identité de genre non-binaire
Un comité de préparation du rapport se rencontrera une première fois le 7 mars 2016 à Genève, dans le but d’entendre les différentes ONG. TGNS prévoit de participer à cette rencontre. L’élaboration proprement dite du rapport aura lieu en automne 2016. La procédure se conclura par des remarques et des recommandations à l’intention de la Suisse.
Cliquez ici pour télécharger le rapport de TGNS (en anglais).