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Mon enfant a rongé un livre de la bibliothèque. Dois-je payer ?
Dans la plupart des cas, oui. Soit directement, soit par le biais de l'argent de poche de votre enfant.
Si vous empruntez un livre, vous ne pouvez l’utiliser que dans le cadre de son usage courant ou conformément au contrat. Cela exclut évidemment de dévorer l’ouvrage au sens propre, que ce soit par vous-même ou votre enfant.
Responsabilité selon les conditions d'utilisation
Dans la plupart des cas, les bibliothèques stipulent aussi expressément dans leurs conditions d’utilisation que les lecteurs doivent payer pour tout dommage causé au livre emprunté ou financer son remplacement. La bibliothèque peut également notifier dans ses conditions d’utilisation que vous devez payer des frais de traitement supplémentaires.
L'enfant ne peut emprunter un livre qu'avec une autorisation
Votre enfant mineur peut emprunter lui-même un livre, mais il doit être capable de discernement et vous devez avoir approuvé ce prêt. Un enfant est capable de discernement lorsqu’il est conscient des conséquences de ses actes et qu’il est apte à agir de manière adéquate, ce qui peut être le cas très tôt dans le cadre d’un emprunt de livres. Toutefois, si vous n’avez pas accepté ce prêt, le contrat n’est pas juridiquement valable. Dans ce cas, vous devez informer la bibliothèque, immédiatement après avoir pris connaissance de l’emprunt, que vous n’êtes pas d’accord avec le contrat de prêt.
L’enfant capable de discernement est lui-même responsable
Cependant, si vous avez donné votre accord et que votre enfant, capable de discernement, a croqué dans ce livre, c’est à lui-même de prendre ses responsabilités en payant la facture de sa poche, si nécessaire plus tard. Sauf, bien sûr, si la bibliothèque est couverte et, par le biais de ses conditions d’utilisation, a transféré sa responsabilité à la personne qui a autorisé ce prêt. Là, vous devrez passer à la caisse