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Justice : Mariage blanc: Zurich se fait taper sur les doigts
L'administration zurichoise a refusé de prolonger l'autorisation de séjour d'une femme estimant que son union avec un Suisse était fictive. Le TF vient de casser cette décision.
L'office des migrations du canton de Zurich a refusé à tort de prolonger l'autorisation de séjour d'une Turque soupçonnée d'avoir conclu un mariage blanc avec un Suisse. Le Tribunal fédéral a cassé la décision. En décembre 2010, la femme avait épousé un Suisse d'origine turque dans son pays d'origine. Six mois plus tard, le couple s'était établi en Suisse avec l'enfant que l'épouse avait eu d'une précédente relation.
Lorsque la femme avait voulu prolonger son autorisation de séjour et celle de son fils en mai 2016, l'office des migrations avait opposé son veto. L'administration estimait qu'il s'agissait d'un mariage fictif. L'intéressée avait recouru en vain auprès de la direction de la sécurité puis du tribunal administratif du canton de Zurich.
Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral conclut que les indices invoqués ne permettent pas de conclure à un mariage blanc. Ainsi les constatations de l'instance inférieure ne concordent pas avec les photographies prises par la police dans le domicile du couple.
Intégration suffisante
Les autorités zurichoises s'étaient fondées essentiellement sur les procès-verbaux des auditions menées avec les deux époux. Dans son arrêt, le Tribunal fédéral ne voit pourtant pas de contradictions dans leurs déclarations.
Par ailleurs, les juges fédéraux ont examiné si la recourante remplirait les conditions d'octroi d'une autorisation de séjour en cas de divorce avec un ressortissant suisse. Ils ont relevé que l'union conjugale avait excédé la durée minimale de trois ans fixée par la loi. En outre, la recourante a des connaissances suffisantes de l'allemand et son intégration est satisfaisante. Elle ne s'est jamais rendue coupable de quoi que ce soit et n'a jamais perçu l'aide sociale non plus.
De son côté, l'office des migrations estimait que la vie commune menée par les époux était inférieure à trois ans. Selon les juges de Mon Repos, l'office n'est pas parvenu à prouver cette affirmation. La décision est annulée et les autorités zurichoises sont donc invitées à prolonger l'autorisation de séjour. (ats/nxp)
Source: Le Matin