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RACI Matrix
Règlement de litiges
Un litige est un désaccord entre le CERN et le contractant et/ou une non-conformité qui menace la bonne exécution du contrat. Le responsable technique doit informer le responsable commercial dès qu’un litige apparaît, et ne doit pas négocier seul. Le responsable technique et le responsable commercial doivent chercher à obtenir une résolution amiable et faire en sorte que le CERN ait une position cohérente et unique vis à vis du contractant.
|Description
|Proc. Officer
|Tech. Officer
|Contractor

Informer le responsable commercial dès que possible.

Evaluer la situation:

Tenir une ou plusieurs réunions avec le contractant.

Préparer la lettre de mise en demeure, qui doit:

Vérifier la lettre avec un(e) juriste si besoin et envoyer la lettre de mise en demeure par courrier recommandé, avec le responsable technique et les chefs de groupes technique et IPT en copie.

Archiver la lettre de mise en demeure (formats papier et électronique).

Une fois le délai de mise en place du plan d’action correctif dépassé, évaluer la situation de nouveau. Prendre une decision: