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La réforme du gouvernement risque fort se limiter à de petites retouches. Le National refuse d'aller plus loin: il a rejeté lundi aussi bien une présidence de la Confédération de deux ans qu'un Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La gauche et le PBD refusaient de jeter l'éponge à ce stade et ont plaidé en vain pour le renvoi du dossier en commission. Une réforme est nécessaire, car la Suisse fait face à des défis plus en plus internationaux et le fonctionnement du Conseil fédéral arrive à ses limites, a estimé Bea Heim (PS/SO). Si le gouvernement n'est pas renforcé, l'administration aura davantage de poids, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Après dix ans d'atermoiements, la commission des institutions politiques s'est penchée sur toute une série de pistes pour réformer l'exécutif. Et elle a dû constater qu'aucune ne parvenait à obtenir une majorité. "Avouons-nous à nous-même une fois pour toute que nous n'arriverons pas à dégager une solution", a renchéri Gerhard Pfister (PDC/ZG).
L'idée de prolonger d'un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération a été lancée en 2010 par le Conseil fédéral. Le Parlement l'avait forcé à remettre l'ouvrage sur le métier après avoir rejeté en 2004 le projet d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).
Un vote large, un vote serré
Par 113 voix contre 67, la Chambre du peuple a refusé d'entrer en matière. Si, malgré tout, le projet de présidence à deux ans passe le cap des Chambres fédérales, le peuple devra se prononcer vu qu'une modification de la constitution serait nécessaire.
Dans la foulée, les députés ont décidé par 96 voix contre 76 de classer le dossier de la réforme. Exit donc aussi la hausse du nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf, que proposait la Chambre des cantons en 2003.
Au final, la réforme du gouvernement risque de se limiter à une hausse possible du nombre de secrétaires d'Etat et à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental. Le National doit se prononcer mercredi sur ce volet.
ATS