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TRIBUNAL CANTONAL 517 PE18.009773-OJO

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TRIBUNAL CANTONAL 517 PE18.009773-OJO 517

517 PE18.009773-OJO

PE18.009773-OJO CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 19 juin 2018 __________________ Composition : M. Meylan, président Mme Byrde et M. Oulevey, juges Greffier : M. Magnin ***** Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2018 par T.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 1 er juin 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE18.009773-OJO, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Le 22 mai 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre T.________. Par ordonnance du 1 er juin 2018, le Ministère public a séquestré le véhicule [...] immatriculée au nom de T.________, dès lors qu'il apparaissait, en substance, avoir servi au trafic de produits stupéfiants, pouvoir être confisqué au terme de l'enquête et être utilisé comme moyen de preuve. 2. Par acte daté du 9 juin 2018, reçu le 14 juin 2018, T.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. Par courrier du 14 juin 2018, T.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a déclaré qu’elle retirait son recours. Elle a précisé qu’elle n’était pas l’auteure du recours et qu’elle avait signé cet acte sans en comprendre la teneur. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 3. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, dans la mesure où elle a pris la responsabilité de signer un acte qu’elle ne comprenait pas (art. 428 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de T.________. IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Jacques Barillon, avocat (pour T.________), - Ministère public central, et communiqué à : - M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Arrêt du 19 juin 2018

Arrêt du 19 juin 2018 __________________

__________________ Composition : M. Meylan, président

Composition : M. Meylan, président Mme Byrde et M. Oulevey, juges

Mme Byrde et M. Oulevey, juges Greffier : M. Magnin

Greffier : M. Magnin *****

***** Art. 386 al. 2 CPP

Art. 386 al. 2 CPP Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2018 par T.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 1 er juin 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE18.009773-OJO, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur le recours interjeté le 9 juin 2018 par T.________ contre l’ordonnance de séquestre rendue le 1 er juin 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE18.009773-OJO, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Le 22 mai 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre T.________.

1. Le 22 mai 2018, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre T.________. Par ordonnance du 1 er juin 2018, le Ministère public a séquestré le véhicule [...] immatriculée au nom de T.________, dès lors qu'il apparaissait, en substance, avoir servi au trafic de produits stupéfiants, pouvoir être confisqué au terme de l'enquête et être utilisé comme moyen de preuve.

Par ordonnance du 1 er juin 2018, le Ministère public a séquestré le véhicule [...] immatriculée au nom de T.________, dès lors qu'il apparaissait, en substance, avoir servi au trafic de produits stupéfiants, pouvoir être confisqué au terme de l'enquête et être utilisé comme moyen de preuve. 2. Par acte daté du 9 juin 2018, reçu le 14 juin 2018, T.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette ordonnance.

2. Par acte daté du 9 juin 2018, reçu le 14 juin 2018, T.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre cette ordonnance. Par courrier du 14 juin 2018, T.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a déclaré qu’elle retirait son recours. Elle a précisé qu’elle n’était pas l’auteure du recours et qu’elle avait signé cet acte sans en comprendre la teneur.

Par courrier du 14 juin 2018, T.________, par l’intermédiaire de son défenseur, a déclaré qu’elle retirait son recours. Elle a précisé qu’elle n’était pas l’auteure du recours et qu’elle avait signé cet acte sans en comprendre la teneur. Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 3. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, dans la mesure où elle a pris la responsabilité de signer un acte qu’elle ne comprenait pas (art. 428 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).

3. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de T.________, dans la mesure où elle a pris la responsabilité de signer un acte qu’elle ne comprenait pas (art. 428 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de T.________.

III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de T.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

IV. L’arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Jacques Barillon, avocat (pour T.________),

- Me Jacques Barillon, avocat (pour T.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : - M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,

- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :