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Le Conseil fédéral propose un paquet de mesures en faveur des médias
Berne, 28.08.2019 - Le 28 août 2019, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur de mesures efficaces et rapidement réalisables pour soutenir des médias en ligne et des journaux. Au cours du premier semestre 2020, il soumettra au Parlement un paquet de mesures d'aide aux médias. Ce paquet prévoit des moyens financiers pour les médias en ligne. Par ailleurs, davantage de journaux et d'hebdomadaires devraient profiter de l'aide indirecte à la presse. Le Conseil fédéral renonce à mettre en place une nouvelle loi sur les médias électroniques.
L'année dernière, le Conseil fédéral a mis en consultation l'avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques (AP-LME). Il a suscité des avis très divergents. De nombreux participants ont souligné la situation économique difficile de la presse en particulier, ainsi que l'urgence de prendre des mesures. Leurs principales revendications, exprimées lors de la consultation, portaient sur la garantie du service public régional de radio et de télévision et l'augmentation du soutien financier à la presse. Ils estimaient que le projet ne répondait pas à ces attentes. En outre, le 10 mai 2019, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rencontré des représentants des autorités et de la branche des médias.
Les médias jouent un rôle démocratique et politique essentiel en Suisse. Ils fournissent des informations à la population et permettent des débats indispensables à une démocratie directe. Or, les recettes des journaux continuent à baisser; des rédactions doivent fusionner, des emplois sont supprimés. En même temps, les éditeurs doivent investir dans la numérisation. Pour le Conseil fédéral, des mesures de soutien des médias efficaces et rapidement réalisables sont judicieuses et nécessaires. Le 28 août 2019, il a adopté un paquet de mesures qui exige une adaptation des lois existantes. Il renonce par ailleurs à édicter une loi fédérale sur les médias électroniques.
Soutien des médias en ligne
Le Conseil fédéral propose de soutenir aussi les médias en ligne par le biais de la loi sur la radio et la télévision. La population s'informe de plus en plus à travers des offres en ligne, dont l'importance politique-démocratique croît. Toutefois, les utilisateurs sont encore peu disposés à payer pour des offres de médias numériques; un financement via les abonnements et la publicité est difficile. Par conséquent, le Conseil fédéral veut lier l'aide aux médias en ligne aux recettes des offres numériques payantes: le soutien ira donc à ceux qui vendent des contenus média numériques et visent par ce biais une viabilité financière à long terme des prestations journalistiques dans le domaine en ligne. A moyen terme, le Conseil fédéral évalue le besoin financier à 50 millions de francs par année. Le soutien suppose notamment un certain pourcentage de contenus rédactionnels, une offre continue et le respect des standards journalistiques. Le Conseil fédéral a également décidé de limiter dans le temps le soutien aux offres numériques et d'en examiner l'efficacité avant l'échéance du délai. De plus, il a chargé le DETEC d'évaluer dans son message si des concepts de soutien de pays comparables à la Suisse sont applicable dans notre pays.
Le paquet de mesures prévoit également des possibilités de soutien qui renforcent l'ensemble du secteur des médias: institutions de formation et de perfectionnement, agences de presse, organisations d'autorégulation, projets TI en faveur des médias électroniques. Ces mesures ont déjà été proposées dans l'avant-projet de LME et largement saluées.
La SSR et les chaînes régionales de radio et de télévision fournissent également des prestations journalistiques importantes. Le Conseil fédéral ne veut pas modifier les conditions cadres pour ces médias et veille ainsi à la stabilité.
Extension de l'aide indirecte à la presse
La presse bénéfice aujourd'hui déjà de rabais sur la distribution postale des journaux. Le Conseil fédéral propose d'élargir le cercle des journaux et des hebdomadaires en abonnement qui ont droit à un tel rabais. Il veut ainsi supprimer le plafonnement du tirage à 40'000 exemplaires. De plus, les titres qui font partie d'un réseau de têtières pourront aussi bénéficier d'un rabais sur la distribution. Près de 35 millions d'exemplaires de journaux supplémentaires profiteront annuellement de ces mesures.
Quant au rabais par exemplaire, il sera augmenté, de sorte que les journaux à faible tirage recevront aussi une aide plus importante qu'aujourd'hui. La presse locale et régionale sera ainsi mieux soutenue. Cette aide supplémentaire exige une hausse de la contribution fédérale de 30 millions actuellement à 50 millions de francs ainsi qu'une adaptation de la loi sur la poste.
En revanche, le projet ne porte pas sur le subventionnement de la distribution matinale et dominicale de journaux. Cette question est traitée par un groupe de travail chapeauté par le DETEC.
Initiatives parlementaires en vue d'une adaptation de la Constitution
Le Parlement traite actuellement plusieurs initiatives parlementaires visant à créer une base constitutionnelle pour l'aide directe à la presse. Des initiatives parlementaires, qui demandent une extension de l'aide indirecte à la presse, sont également pendantes. Le Conseil fédéral ne veut toutefois pas attendre et a donc adopté des mesures rapidement réalisables avec la base constitutionnelle en vigueur.
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