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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 août 2023 Composition M. Raphaël Gani, juge unique; M. Patrick Gigante, greffier. Recourant A.________ à ********. Autorité intimée Municipalité d'Echallens, à Echallens. Autorité concernée Accueil familial de jour Gros-de-Vaud et environs, à Echallens. Objet Divers Recours A.________ c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 13 juin 2023 (caducité de l'autorisation de pratiquer l'accueil familial de jour) Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 13 juillet 2023 par A.________ contre la décision rendue le 13 juin 2013 par la Municipalité d’Echallens; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 14 juillet 2023 impartissant au recourant un délai au 3 août 2023 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré dans le délai susmentionné; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD); - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD); - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD). Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. Lausanne, le 15 août 2023 Le juge unique : Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 15 août 2023 Arrêt du 15 août 2023

Arrêt du 15 août 2023 Composition Composition

M. Raphaël Gani, juge unique; M. Patrick Gigante, greffier. M. Raphaël Gani, juge unique; M. Patrick Gigante, greffier.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ********. A.________ à ********.

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité d'Echallens, à Echallens. Municipalité d'Echallens, à Echallens.

Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Accueil familial de jour Gros-de-Vaud et environs, à Echallens. Accueil familial de jour Gros-de-Vaud et environs, à Echallens.

Objet Objet

Divers Divers

Recours A.________ c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 13 juin 2023 (caducité de l'autorisation de pratiquer l'accueil familial de jour) Recours A.________ c/ décision de la Municipalité d'Echallens du 13 juin 2023 (caducité de l'autorisation de pratiquer l'accueil familial de jour)

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 13 juillet 2023 par A.________ contre la décision rendue le 13 juin 2013 par la Municipalité d’Echallens;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 14 juillet 2023 impartissant au recourant un délai au 3 août 2023 pour effectuer une avance de frais de 800 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré dans le délai susmentionné;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD);

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD);

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD).

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 15 août 2023

Le juge unique : Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.