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A/4325/2011 ATAS/398/2012 du 26.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4325/2011 ATAS/398/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN demandeurs contre Y_________ à Martigny Z_________ à Tolochenaz défenderesses Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4325/2011

ATAS/398/2012 du 26.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4325/2011 ATAS/398/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN demandeurs contre Y_________ à Martigny Z_________ à Tolochenaz défenderesses Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/398/2012 du 26.03.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4325/2011 ATAS/398/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN demandeurs contre Y_________ à Martigny Z_________ à Tolochenaz défenderesses Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4325/2011 ATAS/398/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 mars 2012 En la cause X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN demandeurs contre Y_________ à Martigny Z_________ à Tolochenaz défenderesses Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011; Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4325/2011 ATAS/398/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/4325/2011 ATAS/398/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 26 mars 2012 du 26 mars 2012

En la cause

X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique MAISSEN

demandeurs demandeurs

contre

Y_________ à Martigny Z_________ à Tolochenaz Y_________ à Martigny

Z_________ à Tolochenaz

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement de X________ datée du 8 novembre, déposée le 14 décembre 2011;

Attendu que, par courrier du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), l'émolument de 50 fr. est mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met l'émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le