Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/3260

<h2>SubmittedText<h2><p>J'interpelle le Conseil fédéral pour savoir :</p><p>1. Quand va-t-il présenter le deuxième message de mesures de régénération de l'économie ?</p><p>2. S'il ne croit pas utile de donner à l'administration une impulsion supplémentaire pour faire sortir les propositions des différents départements ?</p><p>3. Quand va-t-il nous soumettre des mesures dans les domaines annoncés, c'est-à-dire dans le secteur fiscal, social, des activités des entreprises transfrontalières, de la formation et la recherche, de la transformation des réglementations étatiques, de l'accélération des procédures, etc.?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Réponse du Conseil fédéral.