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José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz ont été arrêtés en janvier 2010 et condamnés en première et deuxième instances par la justice de l’État de Puebla à plus de six ans d’emprisonnement pour le vol présumé d’un véhicule.
Dès le début de la procédure des informations dignes de foi ont fait état du fait que le véhicule n’avait pas été volé mais abandonné par le fils du plaignant et récupéré par la police de Pahuatlán avant d’être rendu à son propriétaire. Le parquet n’a jamais enquêté sur ces informations.
Après avoir examiné cette affaire en détail et rencontré les détenus et des témoins, Amnesty International en a conclu que les accusations contre les deux militants avaient été forgées de toutes pièces et visaient à les punir pour leur action en faveur d’un accès à l’eau suffisant pour la communauté indigène nahuátl de Atla, dans la municipalité de Pahuatlán. Le projet d’accès à l’eau, qui a débuté en 2008, a été avalisé par les gouvernements fédéral et de l’État de Puebla.
«José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz ont été victimes d’une justice trop souvent utilisée pour punir les personnes qui œuvrent à la défense de ceux dont les droits fondamentaux sont bafoués», a déclaré Rupert Knox, spécialiste du Mexique à Amnesty International.
Irrégularités dans les procédures judiciaires
L’organisation de défense des droits humains a dénoncé également les nombreuses irrégularités qui ont entaché la procédure de justice contre les deux militants.
La capacité de se défendre des deux accusés a été considérablement affaiblie par le fait que leur procès s’est déroulé en espagnol, en l’absence d’interprètes, et que les pièces versées au dossier étaient elles aussi toutes en espagnol.
Leur droit à une défense adéquate n’a pas été non plus respecté. Le ministère public a jugé ces homme sur la base d’une déclaration de la victime présumée du vol et deux témoins présumés, sans chercher à élucider les contradictions évidentes qui apparaissaient dans les déclarations.
En première et en deuxième instances, la justice de l’État de Puebla a accepté sans poser de question les éléments de preuve douteux présentés par le ministère public, tout en ignorant ceux présentés par la défense.
«Malheureusement, le cas de José Ramón Aniceto Gómez et Pascual Agustín Cruz n’est pas le seul», a déclaré Rupert Knox.
Fabrication d'infractions contre les militant·e·s pour les droits humains
«Nous avons montré au cours des dernières années comment le parquet et le pouvoir judiciaire se prêtaient à la fabrication d’infractions contre ceux qui défendent les droits fondamentaux des communautés indigènes marginalisées, sans respecter le principe de diligence due; cela donne lieu à des procès injustes, des condamnations sans fondements, et des incarcérations de personnes punies pour leurs activités légitimes.»
La Cour suprême du Mexique est en train d’examiner un recours en protection formé par les avocats du Centre des droits humains Miguel Agustín Pro-Juárez (PRODH).
Amnesty International espère que la Cour suprême s’occupera sans tarder de cette affaire et qu’elle profitera de cette occasion pour réitérer la nécessité, comme le prévoient les traités internationaux de défense des droits humains, du respect des procédures et d’un procès équitable pour les personnes appartenant aux peuples indigènes qui sont inculpées d’infractions pénales.