Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/85073

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre une interdiction générale des téléphones portables pour les enfants de moins de 14 ans, en raison des risques immédiats et futurs pour leur santé.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En l'état actuel des connaissances, il n'existe aucune preuve scientifique que les rayonnements émis par les téléphones mobiles soient nocifs pour les adultes ou les enfants. Les normes européennes en la matière, également applicables en Suisse, recommandent de respecter les valeurs limites fixées au niveau international. Ces dernières permettent de prévenir les effets aigus, scientifiquement avérés, des rayonnements à haute fréquence sur la santé. Ces normes englobent également la protection sanitaire des enfants. </p><p>Le Conseil fédéral admet que les recherches sur ces problèmes sont encore lacunaires et que des incertitudes demeurent, notamment eu égard aux possibles effets à long terme. Toutefois, il est d'avis qu'une mesure visant à interdire la vente de téléphones mobiles pour les enfants, sur la base du principe de précaution, est disproportionnée et infondée. </p><p>En revanche, le Conseil fédéral considère que des mesures de prévention adaptées doivent être prises, aussi bien sur le plan national qu'international. À l'échelle du pays, la priorité est accordée à l'information et à la recherche. Dans ce cadre, la promotion de la recherche sur les risques sanitaires, également pour les enfants, est privilégiée (p. ex. programme national de recherche PNR 57 "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé" ainsi que l'étude internationale, soutenue par l'OFSP, sur les tumeurs cérébrales de l'enfant et de l'adolescent dues aux rayonnements des téléphones mobiles). Au niveau international, l'intégration de mesures de prévention (obligation de déclarer les rayonnements, informations complémentaires à l'intention du consommateur, etc.) dans les normes est actuellement débattue.</p><p>Par ailleurs, la responsabilité en matière d'utilisation des téléphones mobiles par les enfants incombe avant tout aux personnes ayant l'autorité parentale et non à l'État. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Toutefois, si de nouveaux éléments scientifiques devaient modifier la situation, le Conseil fédéral serait prêt à reconsidérer sa position.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.