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Les autorités communales et cantonales ou encore les institutions appelées à intervenir sont en général parfaitement à même de trouver des solutions pragmatiques, note le gouvernement dans un rapport demandé par le Parlement.
Elles connaissent les réalités locales et disposent de nombreuses possibilités pour prévenir ou désamorcer les conflits directement avec les personnes concernées, ajoute le Conseil fédéral.
Le Conseil fédéral s'en remet aux cantons
Il en conclut que ces approches sont plus efficaces que les réglementations rigides, et rappelle en outre que les rapports entre l'Eglise et l'Etat relèvent des cantons.
Dans les rares cas où un tribunal doit intervenir, celui-ci parvient par ailleurs généralement à trouver un bon équilibre entre les libertés fondamentales individuelles et l'intérêt de la société.
Les cantons, les communes et les institutions s'appuient sur la jurisprudence, notamment du Tribunal fédéral, pour élaborer des guides pratiques.
ats/ptur