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cause No A/400/1996 - ASS [pjdoc 10197] du 31.07.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement. Pas de document HTML

cause No A/400/1996 - ASS

[pjdoc 10197] du 31.07.1996 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement. Pas de document HTML

# [pjdoc 10197] du 31.07.1996

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE Normes : LAA.6 Résumé : Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE NATURELLE

Normes : LAA.6

Résumé : Dès lors que l'on se trouve face à un accident moyen, l'assureur-accident ne peut se dispenser d'examiner si les troubles psychologiques dont souffre l'assuré sont dans une relation de causalité naturelle avec l'événement.

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