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Espace Économique Européen (EEE) :
« L’EEE vise à étendre le marché intérieur de l’Union Européenne (UE) aux pays membres de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) » (Álvarez López et Rakstelyte, 2020).
Le 2 mai 1992, la Suisse avait signé un accord d’adhésion à l’EEE, mais suite à un référendum accepté à 50.3% le 6 décembre 1992, elle dut se retirer de l’EEE. Elle développa dès lors des accords bilatéraux.
« L’EEE vise à l’élimination des frontières dites techniques afin de permettre une libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes, soient les 4 libertés. Il inclut une coopération en matière d’environnement, de politique sociale et de recherche » (Schwok, 2012).
« L’accord englobe les politiques horizontales strictement liées aux 4 libertés susmentionnées : les politiques sociales, y compris la santé et la sécurité au travail, le droit du travail et l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, les politiques en matière de protection des consommateurs, d’environnement, de statistiques et de droit des sociétés, ainsi qu’une série de politiques d’accompagnement, telles que celles relatives à la recherche et au développement technologique, lesquelles ne reposent pas sur l’acquis de l’Union ni sur des actes juridiquement contraignants, mais sont mises en œuvre dans le cadre d’activités de coopération » (Álvarez López & Rakstelyte, 2020).
« Il est doté d’éléments supranationaux, notamment la primauté du droit communautaire sur le droit national, d’une cour de justice et d’une autorité de surveillance pour le pilier AELE. Ses organes sont le Conseil de l’EEE et le Comité mixte de l’EEE. Le degré d’intégration au sein de l’EEE est moins fort que dans l’UE : ni l’agriculture, ni la politique de visas et d’asile, ni la fiscalité, ni le secret bancaire, ni la monnaie, ni la neutralité n’auraient été touchés par une adhésion de la Suisse à l’EEE » (Schwok, 2012).
Le peuple a néanmoins refusé l’adhésion à l’EEE. Les militants contre craignaient en effet pour l’indépendance décisionnelle législative de la Suisse, sa souveraineté et son économie. Ils voyaient aussi en cet accord comme un premier pas vers une adhésion à l’UE. Les adhérents, quant à eux, voulaient éviter un isolement commercial de la Suisse et lui garantir des bonnes possibilités d’exportations. Ils soutenaient que c’est en restant à l’écart de l’Europe que la Suisse perdrait du pouvoir en termes de possibilités de négociations des accords d’import-export.