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Les chemins de fer réduiront leur bruit d'ici à 2015
Berne, 26.09.2000 - Le bruit causé par les chemins de fer suisses diminuera progressivement d'ici à 2015. Le Conseil fédéral a mis en vigueur au 1er octobre 2000 la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer et l'arrêté fédéral sur le financement des mesures ad hoc. Il sera dès lors possible de réaliser les mesures prévues. Il s'agit d'abord d'équiper le matériel roulant d'une technique de freinage qui réduira sensiblement le bruit de roulement. Sur les tronçons où cette mesure ne suffira pas, on construira des parois antibruit et/ou on installera des fenêtres insonores. Coût du projet: 1,85 milliard de francs.
Alors que les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le bruit sont respectées pour les nouvelles lignes ferroviaires, les travaux en la matière pour le réseau ferroviaire existant ne sont pas à jour. Les premières études relatives à l'assainissement du réseau ont déjà commencé en 1988 sur la base de la législation environnementale en vigueur à l'époque. En 1996, le groupe de travail interdépartemental chargé de la question du bruit des chemins de fer a présenté les critères de l'assainissement phonique et les a ensuite précisés dans un rapport de juin 1998. Les CFF ont un plan clair pour rénover leur matériel roulant. Ils veulent transformer toutes leurs voitures d'ici à 2004, donc peu avant la mise en service de RAIL 2000. D'ici à 2009, les transformations techniques des wagons (marchandises) seront terminées. Pour sa part, l'Office fédéral des transports (OFT) a chargé les chemins de fer privés d'élaborer des mesures ad hoc pour leur matériel roulant lorsque la valeur limite d'immission est dépassée lors de l'exploitation. A la fin mai de cette année, l'OFT a déjà présenté la planification de l'assainissement phonique des tronçons critiques. Les projets concernant les lignes longeant les corridors de ferroutage du Saint-Gothard et du Lötschberg seront traités en priorité, étant donné que c'est là que le transfert du trafic marchandises de la route au rail entraînera une augmentation du trafic particulièrement importante. Le matériel roulant sera rénové en 2009, alors que la construction des parois antibruit et l'installation des fenêtres insonores seront terminées en 2015 au plus tard. L'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral permettra de disposer des fonds nécessaires pour réaliser les mesures prévues. A l'OFT, des postes supplémentaires pourront être créés dans le secteur de la protection contre le bruit, ce qui permettra de traiter dans les délais les procédures d'approbation des plans pour les constructions antibruit.
Marche à suivre
Pour la rénovation du matériel roulant, le Conseil fédéral définit les mesures de limitation des émissions. Il alloue aux entreprises ferroviaires légitimées des contributions à fonds perdu afin qu'elles puissent réaliser les mesures techniques requises pour leurs véhicules en service. Par ailleurs, après consultation des cantons, le Conseil fédéral établit un plan des émissions prévues jusqu'en 2015. C'est sur cette base que l'on déterminera les tronçons qui devront être bordés de parois antibruit. Les corridors de transit du Saint-Gothard et du Lötschberg seront traités en priorités étant donné que les riverains sont exposés surtout la nuit à de fortes nuisances sonores en raison du trafic marchandises. Les autres tronçons à assainir suivront en fonction du niveau de bruit et du nombre de personnes concernées. Il est prévu d'installer des fenêtres insonores uniquement aux endroits où les autres mesures n'ont pas un impact suffisant. Si les nuisances sonores sont supérieures à la cote d'alarme, la Confédération prend en charge la totalité des frais d'installation, et la moitié en cas de dépassement de la valeur limite d'immission.
Le 24 mars 2000, les Chambres fédérales avaient adopté la loi sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Comme le délai référendaire est arrivé à échéance le 20 juillet 2000 sans avoir été utilisé, le Conseil fédéral a fixé la date d'entrée en vigueur au 1er octobre 2000.
Auteur
Office fédéral des transports
https://www.bav.admin.ch/bav/fr/home.html
Dernière modification 05.01.2016