Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06886.jsonl.gz/508

Statuts
1. Dénomination
Sous la dénomination " Grandir à Butare " une association est constituée conformément aux présents statuts et aux articles suivants de la CCS.
2. Siège
Le siège de l'association est au domicile de son président.
3. But
L'association a pour but de permettre à des jeunes rwandais défavorisés, mais motivés, de suivre au Rwanda même, une formation scolaire ou professionnelle, utile pour eux-mêmes et pour la communauté.
4. Membres
Sont membre les personnes s'acquittant de la cotisation annuelle.
5. Responsabilité
Les membres sont exemptés de toutes responsabilités à l'égard des engagements de l'association qui sont garantis uniquement par son avoir social.
6. Organes
Les organes de l'association sont :
A) L'Assemblée générale
B) Le Comité
C) Les vérificateurs de comptes
7. Assemblée générale
L'Assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité une fois par année au moins. Elle l'est aussi lorsque cinq des membres en font la demande. La convocation contenant l'ordre du jour est expédiée au moins 10 jours à l'avance.
Les attributions de l'Assemblée générale sont :
A) Adoption du procès-verbal de l'Assemblée générale précédente
B) Adoption des rapports annuels et des comptes
C) Fixation du montant des cotisations annuelles
D) Nomination du président et des membres du Comité
E) Nomination des vérificateurs de comptes
F) Adoption et modification des statuts *
G) Dissolution et liquidation de l'association *
* Pour les points F et G, la présence des 2/3 des membres du Comité est nécessaire.
8. Comité
L'Association est dirigée par un Comité de 5 à 7 membres élus pour 3 ans, rééligibles. Il comporte un président, un secrétaire et un caissier. Il se constitue lui-même.
9. Compétences du Comité
- Le Comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.
- Il est responsable de l'attribution et de la gestion de l'aide apportée aux jeunes.
- Il établit annuellement un rapport. L'Assemblée générale est informée des décisions du Comité.
- Il peut déléguer une partie de ses attributions.
10. Engagement
L'Association est valablement engagée par la signature collective du président et d'un membre du Comité.
11. Réunion
Le Comité se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les affaires l'exigent, mais au moins 3 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
12. Vérification des comptes
L'Assemblée générale élit pour 3 ans, 2 vérificateurs de comptes. Ils sont rééligibles.
13. Ressources
Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, les dons et les legs.
14. Dissolution
En cas de dissolution de l'Association, l'actif sera remis à une association poursuivant un but similaire au sien.
15. Adoption
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du 19 mai 1999.