Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/181004

<h2>SubmittedText<h2><p>En Suisse, 40 % des espèces d'insectes examinées sont menacées d'extinction. Une étude à long terme parue récemment montre une réduction des trois quarts du nombre d'insectes volants et donc de la biomasse de ces animaux en Allemagne au cours de ces vingt-sept dernières années. Or les écosystèmes, qui fournissent des prestations vitales pour la santé et l'alimentation de la population, ne peuvent fonctionner sans la contribution des insectes. Le recul des insectes menace l'apport de certaines prestations, tandis que des espèces nuisibles et invasives se développent et que les sols deviennent moins fertiles. Les chiffres précités sont donc alarmants. Ils révèlent que notre environnement se détériore rapidement et radicalement. Si les trois quarts des éléments constitutifs de notre écosystème disparaissent, cela représente une altération massive de l'équilibre naturel. On suppose que le déclin des insectes est principalement dû à l'urbanisation (qui se traduit notamment par l'imperméabilisation des sols et la monotonie des surfaces non bâties), au recours excessif aux pesticides et, plus généralement, à la disparition des espaces naturels. Cette dégradation marquante des écosystèmes a des répercussions considérables pour la place économique suisse, l'agriculture et ainsi la population de notre pays. Il convient donc d'agir avant qu'il ne soit trop tard. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Pourquoi y a-t-il toujours moins d'insectes en Suisse ?</p><p>2. Quel est son avis sur cette problématique en général et à quelles répercussions s'attend-il pour les entreprises et la société ?</p><p>3. De quels instruments dispose-t-on d'ores et déjà, ou quelles décisions a-t-on au moins prises en matière de protection de la nature et de politique environnementale, dans le but de faire cesser le déclin des insectes, voire de renverser cette tendance ? </p><p>4. Les rapports publiés sur l'état de l'environnement et la perte de biodiversité en Suisse montrent l'insuffisance des instruments mis en place. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre afin de combler ces lacunes, de mettre un terme au recul du nombre d'insectes, et de maintenir et promouvoir les effets positifs de ces espèces sur l'agriculture, la santé et la diversité ? </p><p>5. Dans quels domaines faut-il agir de toute urgence afin que les insectes ne continuent pas de dépérir et que la situation s'améliore ? </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La perte de la diversité et de la biomasse des insectes est due à de nombreux facteurs : l'accroissement constant des besoins de la société suisse en surface habitable, en mobilité et en denrées alimentaires, l'impact des activités de loisirs et de détente en plein air, l'utilisation intensive des eaux et de l'espace réservé à celles-ci, les apports de produits chimiques et de nutriments dans les milieux naturels écologiquement sensibles, la pollution lumineuse ainsi que la perte de la diversité des espèces (par ex. plantes, microorganismes) et des éléments paysagers indispensables à la survie des insectes. </p><p>2. La diminution des insectes affecte tant l'économie que la société. Ceux-ci sont présents dans l'ensemble des milieux naturels, jouent un rôle primordial dans le fonctionnement des écosystèmes et garantissent la fourniture des prestations dont nous avons besoin pour assurer notre bien-être économique et social (par ex. préservation de la fertilité des sols, pollinisation, confinement des organismes nuisibles). Les écosystèmes fonctionnels sont plus résistants contre les changements climatiques et l'influence des espèces exotiques envahissantes. Aussi la perte des insectes a-t-elle des répercussions négatives, en particulier sur l'agriculture, l'économie forestière et le bien-être général de la population.</p><p>3. La protection de la biodiversité est inscrite dans la Constitution (art. 78 ; RS 101) et dans de nombreuses autres bases légales (par ex. la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage, RS 451 ; la loi fédérale sur la protection des eaux, LEaux, RS 814.20). Les paiements directs favorisent la mise en place de surfaces de promotion de la biodiversité dans l'agriculture. La LEaux exige la renaturation de lacs et de cours d'eau. Le plan d'action de la Stratégie Biodiversité Suisse (PA SBS) propose des mesures de maintien et de développement d'une biodiversité riche et capable de s'adapter aux changements et de fournir des services écosystémiques. D'autres mesures en faveur des insectes sont prévues dans le plan national de mesures pour la santé des abeilles ainsi que dans le plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.</p><p>4. Le PA SBS a pour objectif une prise en compte accrue des besoins des espèces, en particulier des insectes, dans l'utilisation des sols. Il s'agit par exemple d'améliorer la mise en réseau des milieux naturels et la qualité des espaces non construits dans les zones habitées et les agglomérations ainsi que de concrétiser les prescriptions juridiques relatives à la compensation écologique dans les zones urbanisées au moyen de règlements types en matière de construction. Dans le domaine de l'agriculture, les ressources naturelles doivent être mieux préservées et la biodiversité doit être conservée plus efficacement grâce à la politique agricole 2022+. Sur la base de l'analyse des effets du PA SBS, le Conseil fédéral décidera de le compléter, s'il y a lieu, par des mesures supplémentaires.</p><p>5. Les mesures visant à la conservation durable des insectes doivent se concentrer sur leurs habitats menacés tels que les zones humides et les milieux pauvres en nutriments. Le Conseil fédéral a approuvé des moyens supplémentaires en faveur de mesures de revalorisation et d'assainissement urgents pour les années de 2017 à 2020. Toutefois, d'autres mesures, notamment dans les domaines de l'agriculture, de l'économie forestière ou de l'aménagement du territoire, pourraient se révéler nécessaires afin de mieux tenir compte des besoins des insectes.</p>  Réponse du Conseil fédéral.