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Commission d'attribution de l'aide sélective
Cinéforom organise quatre sessions d'aide sélective par année. Les dossiers sont à soumettre au Secrétariat selon les modalités et les délais de dépôt publiés sur le site de Cinéforom.
Le Secrétariat vérifie l'éligibilité des projets et communique aux producteurs l'entrée en matière.
Commission d'attribution de l'aide sélective
La Commission d'attribution sélective examine les demandes d'aide à la réalisation éligibles ainsi que les demandes d'aide à l'écriture.
Elle se réunit dans les 6 à 7 semaines suivant la date de dépôt.
En cas de refus, le projet peut être redéposé, jusqu’à un maximum de trois dépôts.
Le nombre de membres, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'attribution sélective sont fixés à l’article 4 du règlement interne de la fondation:
Le Conseil de fondation de Cinéforom nomme pour une période de deux années un pool d’experts. À chaque session d’aide sélective, le Secrétariat choisit les sept membres qui constitueront la Commission d’attribution sélective pour cette session.
Les critères principaux de composition de la Commission sont le principe de rotation, l'équilibre entre les diverses compétences professionnelles et l'origine des experts (au moins un expert doit être étranger).
Tout membre doit se récuser pour la séance complète de la Commission s'il est impliqué d'une manière ou d'une autre dans un des projets soumis.
Les noms des experts sont publiés sur le site de Cinéforom environ six semaines avant la séance.
Les membres de la Commission ne peuvent appartenir à d'autres commissions de soutien à la production et à la création cinématographique en Suisse. Les membres du Conseil de fondation ne peuvent siéger dans la Commission.
Compétences du Conseil consultatif des professionnels
Le Conseil consultatif des professionnels examine toutes les demandes de soutien sélectif d'un montant supérieur à 60'000 CHF adressées à Cinéforom et émet un préavis sur la faisabilité des projets, leur professionnalisme et leur cohérence productionnelle. Il peut notamment émettre un avis quant au montant demandé par le bénéficiaire et proposer à la Commission sélective un montant inférieur de soutien.
Lorsqu’il a des doutes sur la faisabilité d’un projet, son professionnalisme et sa cohérence productionnelle, le Secrétariat général peut à sa discrétion soumettre au Conseil consultatif des professionnels toute demande de soutien sélectif inférieure à 60'000 CHF.