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TRIBUNAL CANTONAL AM 46/12 - 40/2013 ZE12.047578

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 46/12 - 40/2013 ZE12.047578 AM 46/12 - 40/2013

AM 46/12 - 40/2013 ZE12.047578

ZE12.047578 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 14 novembre 2013 _________________________ Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile ***** Cause pendante entre : L.________, à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à Lausanne, et H.________ ASSURANCES SA, à Dübendorf, intimée, représentée par H.________ Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne, _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 22 novembre 2012 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2012 par H.________ Assurances SA (ci-après: H.________ ou l'intimée), qui lève l'opposition que l'assuré a formée dans le cadre de la poursuite n° 6297361 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches à concurrence des montants réclamés, vu la réponse déposée le 14 janvier 2013 par l'intimée, vu les échanges d'écritures intervenus ultérieurement entre les parties, vu le courrier du 13 novembre 2013 par lequel le conseil du recourant a informé la cour de céans que son client retirait purement et simplement le recours qu'il avait interjeté le 22 novembre 2012, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Dan Bally, avocat (pour L.________), ‑ H.________ Assurances SA, ‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 14 novembre 2013

Décision du 14 novembre 2013 _________________________

_________________________ Présidence de M. Neu, juge unique

Présidence de M. Neu, juge unique Greffier : Mme Matile

Greffier : Mme Matile *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : L.________, à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à Lausanne, L.________, à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à Lausanne,

L.________, à Chevroux, recourant, représenté par Me Dan Bally, avocat à Lausanne, et

et H.________ ASSURANCES SA, à Dübendorf, intimée, représentée par H.________ Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne, H.________ ASSURANCES SA, à Dübendorf, intimée, représentée par H.________ Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne,

H.________ ASSURANCES SA, à Dübendorf, intimée, représentée par H.________ Assurances SA, Droit des assurances Romandie, à Lausanne, _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours déposé le 22 novembre 2012 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2012 par H.________ Assurances SA (ci-après: H.________ ou l'intimée), qui lève l'opposition que l'assuré a formée dans le cadre de la poursuite n° 6297361 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches à concurrence des montants réclamés,

Vu le recours déposé le 22 novembre 2012 par L.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 6 novembre 2012 par H.________ Assurances SA (ci-après: H.________ ou l'intimée), qui lève l'opposition que l'assuré a formée dans le cadre de la poursuite n° 6297361 de l'Office des poursuites de Payerne-Avenches à concurrence des montants réclamés, vu la réponse déposée le 14 janvier 2013 par l'intimée,

vu la réponse déposée le 14 janvier 2013 par l'intimée, vu les échanges d'écritures intervenus ultérieurement entre les parties,

vu les échanges d'écritures intervenus ultérieurement entre les parties, vu le courrier du 13 novembre 2013 par lequel le conseil du recourant a informé la cour de céans que son client retirait purement et simplement le recours qu'il avait interjeté le 22 novembre 2012,

vu le courrier du 13 novembre 2013 par lequel le conseil du recourant a informé la cour de céans que son client retirait purement et simplement le recours qu'il avait interjeté le 22 novembre 2012, considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Dan Bally, avocat (pour L.________),

‑ Me Dan Bally, avocat (pour L.________), ‑ H.________ Assurances SA,

‑ H.________ Assurances SA, ‑ Office fédéral de la santé publique,

‑ Office fédéral de la santé publique, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :