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Spots radiophoniques, audioguides, supports sonores publicitaires
A qui s’adresse le tarif PN?
Le tarif PN s’adresse aux personnes qui enregistrent de la musique sur des supports sonores, qui ne sont pas distribués au public. Il s’adresse, par exemple, aux producteurs de spots radiophoniques, d’audioguides et de musique de fond.
Qui doit annoncer le support sonore ou le spot radiophonique?
Le producteur, respectivement le mandant, doit procéder à l’annonce. Le mandant est la personne ou l’entreprise responsable du financement et qui dispose des droits sur le support sonore.
Annoncer à temps
En cas d'utilisation de Production Music/Mood Music (voir ci-dessous) ou de musique de commande, les spots radiophoniques doivent être annoncés au plus tard dix jours après leur production. Dans tous les autres cas, ils doivent être annoncés dix jours avant la production. Nous vous prions d’utiliser le « Questionnaire PN » pour annoncer votre support sonore,
Droits d’utilisation à obtenir
Si vous associez une œuvre musicale à des images, à un film ou à une publicité, vous devez obtenir l'autorisation (droits de synchronisation) des ayants droit de l'œuvre musicale (auteurs) et de l'enregistrement (interprètes, producteurs / labels). Cela peut engendrer des coûts supplémentaires, qui doivent être négociés directement avec les détenteurs des droits.
Important : autorisation sous réserve !
SUISA délivre l’autorisation, sous réserve des droits de synchronisation et des droits des producteurs et des interprètes, qui doivent être obtenus directement auprès des personnes concernées.
Qu’est-ce que la Production Music / Mood Music ?
La Production Music/Mood Music (également nommée library, archive ou stock music) est une musique qui est spécialement proposée pour la sonorisation de films ou de supports audiovisuels. Les catalogues de Production Music sont disponibles sur supports sonores, directement auprès des éditeurs, ou, de plus en plus fréquemment, sur des sites Internet spécialisés.
Avantages de la Production Music / Mood Music
L’avantage de la Production Music/Mood Music réside dans le fait que le producteur, respectivement l’utilisateur, peut obtenir l‘autorisation d’utilisation directement auprès de SUISA. Il ne doit donc pas s'adresser aux différents ayants droit (auteur, éditeur, label).
Numéro SUISA : annonce aux stations de radio
Un numéro SUISA est attribué à chaque spot radiophonique. Il est mentionné sur la facture et doit être communiqué aux stations de radio. Les numéros SUISA figurant sur les listes des stations de radio nous permettent de reverser les redevances des droits de diffusion aux auteurs concernés.
Diffusions des spots radiophoniques
Si vous en avez connaissance, vous pouvez nous communiquer le nom de l’émetteur et le nombre de diffusions. Cela nous aidera à répartir correctement les redevances des droits de diffusion aux auteurs concernés.
Musique de commande
Si vous commandez la musique de votre spot à un compositeur, membre d’une société de gestion collective, les droits de reproduction ne peuvent pas être conclus directement avec le compositeur. Ils doivent toujours être payés à SUISA.