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vendredi 17 août 2007
Lutte contre les changements climatiques
Objectif du Conseil Fédéral :
réduire les rejets de gaz à effet de serre de 1,5 % par an à partir de 2012. Solution : taxe d’incitation avec affectation des recettes.
Communiqué de presse du DETEC du 16.8.2007:
Les changements climatiques ont des conséquences notables pour l'économie suisse. Telle est la conclusion de plusieurs études récentes de la Confédération dans lesquelles les conséquences financières ont été calculées à partir de plusieurs scénarios. M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger veut donc renforcer la politique climatique et réduire les rejets de gaz à effet de serre de 1,5 % par an à partir de 2012. Il propose d'introduire une taxe d'incitation avec affectation partielle des recettes.
En Suisse, les changements climatiques n'ont pas seulement des conséquences écologiques, mais également des conséquences économiques. Deux études mandatées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) le confirment.
Les changements attendus (fonte des glaciers, modification des quantités de précipitations, élévation de la limite des neiges) auront leur impact le plus grand sur le tourisme hivernal et sur la production d'énergie hydroélectrique. Les événements climatiques extrêmes (crues, glissements de terrain, vagues de chaleur) affectent surtout la santé de la population ainsi que les constructions et les infrastructures.
Si l'augmentation de la température mondiale est de 3°C, ce qui correspond aux prévisions actuelles, cela provoquera des grandes pertes en termes de bien-être, de l'ordre de 1 milliard de francs (0,15 % du PIB en 2050), qui augmenteront très rapidement et très fortement après 2050 (0,48 % du PIB en 2100). Avec un tel réchauffement, la Suisse doit compter pour chaque degré supplémentaire avec des pertes en termes de bien-être de l'ordre de 0,6 à 1 milliard de franc par an.
Si les mesures d'adaptation nécessaires sont prises, une augmentation globale de la température de moins de 2°C aurait relativement peu de retombées économiques pour la Suisse. La perte en termes de bien-être se chiffrerait à 500 millions de francs en 2050. Un tel scénario nécessite néanmoins une réduction massive des émissions de la planète.
Les conséquences des changements climatiques à l'étranger ont également un effet indirect sur l'économie et les exportations suisses. Les dommages liés aux changements climatiques affectant l'économie mondiale provoquent une baisse de la demande pour les produits suisses. Dans l'ensemble, ces conséquences peuvent être bien plus importantes que les conséquences directes du réchauffement climatique en Suisse.
Réduction des rejets de gaz à effet de serre de moitié d'ici à 2050
Une politique climatique efficace et soutenue à l'échelle mondiale peut empêcher une nette hausse des température dans la seconde moitié du siècle. Dans un rapport publié le 16 août 2007 (voir fiche 2), le Département fédéral de l'environnement, des transports de l'énergie et de la communication (DETEC) montre de quelle manière la Suisse peut développer sa politique climatique après 2012, au terme de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto. M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger propose que la Suisse réduise ses rejets de gaz à effet de serre de 1,5 % par an. Selon ce modèle, les émissions seraient en 2020 de 21 % inférieures à celles de 1990, ce qui correspond aux objectifs que l'UE s'est fixés. En 2050, la Suisse aurait ainsi réduit ses émissions de moitié par rapport à 1990, ce que visent également les pays du G8. Une protection climatique active se justifie aussi par rapport aux générations futures. Si rien n'est entrepris aujourd'hui, celles-ci souffriront d'autant plus des changements climatiques plus tard.
Deux options
Selon le rapport du DETEC, deux options sont possibles pour atteindre cet objectif de réduction.
1. Taxe d'incitation avec affectation partielle des recettes
Une telle taxe devrait permettre de baisser les émissions de 1,5 % par an. Pour arriver à ce résultat, la taxe sur le climat devrait se situer dans le cadre maximal de ce que prévoit la loi sur le CO2 (210 francs par tonne de CO2). La majeure partie des recettes liées à cette taxe serait redistribuée à la population et à l'économie. 5 à 10 % des recettes pourraient être affectées au renforcement de l'effet incitatif. Sont envisagés à ce titre des mesures d'adaptation aux changements climatiques (p. ex. crues, laves torrentielles, éboulements), des programmes d'assainissement des bâtiments, des mesures climatiques dans le cadre de la coopération au développement ou des mesures d'encouragement pour des technologies innovantes et le financement des transports publics.
2. Régulations techniques et taxe de financement
Les émissions seront réduites en premier lieu au moyen de régulations techniques concernant les bâtiments, le trafic et l'efficacité énergétique ainsi qu'au moyen de programmes d'encouragement également financés par une taxe. Le taux de la taxe dépendrait des besoins financiers et devrait être nettement plus bas que celui de la taxe d'incitation.
La première option a l'avantage d'utiliser un instrument économique qui laisse une grande flexibilité aux consommateurs. Pour atteindre le même objectif de réduction de gaz à effet de serre, le renforcement de la réglementation, prévue dans la deuxième option, devrait être drastique.
En plus des mesures prises à l'échelle nationale, la Suisse pourrait également compenser toutes les émissions restantes en Suisse et devenir climatiquement neutre. L'acquisition des certificats nécessaires à l'étranger coûterait environ 1 milliard de francs par an au niveau actuel des prix et des émissions. Cette option serait seulement complémentaire aux mesures prises en Suisse et mérite d'être étudiée. L'avenir de la politique climatique suisse devrait être examiné cette année encore par le Conseil fédéral. M. Leuenberger, chef du DETEC, préconise la première option et donc un élargissement de la taxe sur le CO2 appliquée actuellement aux combustibles aux carburants fossiles ainsi qu'à d'autres gaz à effet de serre. Une partie des recettes serait affectée au financement de projets de politique climatique et de mesures d'adaptation. Cette taxe climatique aurait un effet double: elle permettrait d'une part de réduire les rejets de gaz à effet de serre grâce à l'effet d'incitation et, d'autre part, de débloquer des moyens financiers permettant d'autres réductions en Suisse comme à l'étranger ainsi que de prendre des mesures contre les effets néfastes des changements climatiques. Cette option n'exclut pas des mesures de réglementation. Elles sont prises aujourd'hui et le seront encore dans le futur. C'est dans ce cadre que s'inscrivent les plans d'action de l'Office fédéral de l'énergie pour promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.