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Dispositions spéciales visant les entreprises de nettoyage
Remarque
Les dispositions dérogatoires mentionnées ci-dessous ne sont applicables qu'aux domaines et aux travailleurs mentionnées dans le titre. Toutes les autres dispositions de la loi et qui ne font l'objet d'aucune dérogation sont applicables. Par exemple, le droit à une visite médicale pour le travail de nuit régulier est applicable dès le 1er août 2000, la compensation en temps de 10% pour le travail de nuit régulier et périodique est applicable dès le 1er août 2003.
Les dispositions dérogatoires ci-après sont applicables aux travailleurs des entreprises de nettoyage:
Dérogation en fonction du type d'entreprise dans laquelle l'entreprise de nettoyage intervient
- Lorsqu'ils interviennent exclusivement ou principalement dans une entreprise assujetie à l'OLT2, les dispositions spéciales concernant la catégorie d'entreprise concernée sont applicables aux travailleurs des entreprises de nettoyage.
Conditions
- lorsqu'elle a recours à ces travailleurs, l'entreprise fait effectivement usage des dispositions spéciales correspondantes
- l'intervention de nuit ou du dimanche, des travailleurs affectés au nettoyage est nécessairement nécessaire à la bonne marche de l'entreprise ayant recours à leurs services