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Réduction de l’appui aux autorités civiles
Les engagements effectués par l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles dans le domaine de la protection des représentations étrangères (Amba Centro) et des mesures de sécurité relatives au trafic aérien (Tiger) doivent être prolongés sous une forme réduite à titre de solution transitoire jusqu’à fin 2015.
Avec les arrêtés fédéraux du 19 décembre 2007, les engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles pour la protection des représentations étrangères (engagements Amba Centro) et d'établissements protégés par le droit international public (organisations internationales), pour le renforcement du Corps des gardes?frontière (engagement Lithos), et pour les mesures de sécurité du trafic aérien civil (engagement Tiger/Fox) ont été décidés par le Parlement jusqu'au 31 décembre 2012. Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral, à la demande du Département fédéral des finances (DFF), a décidé de mettre un terme à l'engagement de l'armée en service d'appui au Corps des gardes-frontière à la fin de 2012.
Se fondant sur les recommandations émises le 1er février 2012 par la plateforme politique constituée par le mécanisme de consultation et de coordination du Réseau national de sécurité, le Conseil fédéral demande à l'Assemblée fédérale de prolonger de trois ans (de 2013 à 2015) les engagements de l'armée en lien avec les missions Amba Centro et Tiger, toutefois dans une mesure plus modeste que jusqu'ici. En ce qui concerne la protection des ambassades, le nombre des militaires engagés doit être réduit progressivement à 80 militaires entre 2013 et 2014. Ce nombre devra si possible être encore abaissé en 2015. S'agissant des mesures de sécurité relatives au trafic aérien, le nombre de membres de la Sécurité militaire engagés comme « Air Marshals » (Tiger) doit être réduit de moitié entre 2013 et 2014, pour passer de 20 au maximum aujourd'hui à 10 au maximum à l'avenir. Par contre, l'engagement de tels militaires comme « Ground Marshals » (Fox) doit prendre fin déjà en 2012.
DDPS (02.03.2012)