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Adoption internationale et brouillard de guerre
Le 13 mars 2022, soit pratiquement dès le début du conflit, les autorités ukrainiennes ont annoncé que l’adoption internationale d’enfants ne serait plus autorisée dans la mesure où les démarches de réunification familiale devaient être entreprises en priorité et que les conditions liées au conflit empêchaient la conduite des procédures, en particulier la vérification des différents documents relatifs aux enfants. Le 16 mars, le Bureau Permanant de la Conférence de La Haye indiquait : « il convient que le conflit ne serve pas de justification pour accélérer les adoptions internationales, ni pour contourner ou ignorer les normes internationales et les garanties essentielles à une adoption sûre ; il convient que les procédures d’adoption soient interdites ».
Cependant, et comme chaque fois dans ce type de situation (par exemple après le tremblement de terre en Haïti en 2010), la communauté des pays d’accueil peine à convenir d’une approche commune. Dans son bulletin d’information d’avril dernier, le SSI/CIR constate ainsi que la France a annoncé le 11 mars « sa décision de suspendre les adoptions internationales avec l’Ukraine et la Russie pour une durée de trois mois renouvelable, tandis que pour les cas où un apparentement avait déjà eu lieu, les procédures pouvaient être menées à terme dans le respect des règles internationales et lorsque la situation locale le permettrait. Dans le même sens et le même jour, la Suisse, à travers son Autorité centrale fédérale a demandé aux autorités centrales cantonales de « ne pas entrer en matière sur une demande d’adoption d’un enfant en provenance d’une région en conflit armé ou en proie à une catastrophe naturelle avant que les institutions de ce pays ne soient à nouveau en mesure de fonctionner normalement ». Pareillement, plusieurs provinces et territoires du Canada ont décidé de suspendre toutes activités concernant les adoptions avec l’Ukraine ». D'autres pays (Italie et USA par exemple) ne semblent pas avoir encore pris de décision.
Considérant que l’Ukraine comptait parmi les 5 pays d’origine les plus importants en termes de nombre d’adoptions internationales réalisées par année depuis 2015, on comprend les difficultés des pays d’accueil face aux nombreux dossiers en cours, aux besoins des enfants apparentés et à l’attente des futurs parents. Il n’empêche : depuis plusieurs années, les experts s’accordent à dire que seule une approche internationale coordonnée et uniforme est à même de protéger les enfants et leurs familles.
Mais il y a plus grave : depuis quelques semaines, différentes sources relèvent que parmi les centaines de milliers de personnes déplacées ou déportées de l’Ukraine vers la Russie, 200 000 enfants et 2 000 orphelins, auraient été transférés vers la Russie. Le 12 mai, devant le Conseil de sécurité de l’ONU « le délégué russe a reconnu que 190 000 enfants sont pris en charge par son pays selon des chiffres de début mai, dont environ 1 200 venus des internats de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Louhansk. Il a assuré que la Russie travaille avec les autorités de ces deux républiques en matière d’adoption d’orphelins ». Le parlement russe serait en train de modifier les lois sur l’adoption afin d’accélérer l’adoption de ces enfants.
La déportation d’enfants et leur assimilation forcée rappelle des méthodes d’un autre temps et ne font qu’allonger la liste interminable des crimes de guerre imputables à la Russie. S’il semble que ces enfants soient sensés être adoptés par des familles russes, la Russie reste un pays d’origine important pour l’adoption internationale, avec 200 à 300 enfants adoptés à l’étranger avant la crise covid (selon le Bulletin mensuel SSI/CIR de décembre 2021).
Les pays d’accueil, à l’image de la décision française, doivent sans tarder non seulement adopter une position commune concernant les procédures d’adoption d’enfants ukrainiens, mais également mettre fin aux adoptions en provenance de Russie. S’il s’agit certainement de décisions difficiles au vu de la situation des candidats à l’adoption concernés, les risques sont beaucoup trop élevés pour envisager des solutions de compromis.