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TRIBUNAL CANTONAL AA 109/12 - 11/2013 ZA12.044742

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TRIBUNAL CANTONAL AA 109/12 - 11/2013 ZA12.044742 AA 109/12 - 11/2013

AA 109/12 - 11/2013 ZA12.044742

ZA12.044742 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 6 mars 2013 ____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Parel ***** Cause pendante entre : S.________, à Crissier, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne, et F.________, à Martigny, intimée, représentée par Z.________, audit lieu. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 1 er novembre 2012 par S.________ à l’encontre de F.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 5 mars 2013 à la cour de céans; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière: Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante), ‑ Z.________, à Martigny (pour l'intimée), ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 6 mars 2013

Décision du 6 mars 2013 ____________________

____________________ Présidence de Mme Dessaux, juge unique

Présidence de Mme Dessaux, juge unique Greffier : Mme Parel

Greffier : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Crissier, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne, S.________, à Crissier, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne,

S.________, à Crissier, recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, à Lausanne, et

et F.________, à Martigny, intimée, représentée par Z.________, audit lieu. F.________, à Martigny, intimée, représentée par Z.________, audit lieu.

F.________, à Martigny, intimée, représentée par Z.________, audit lieu. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 1 er novembre 2012 par S.________ à l’encontre de F.________,

Vu le recours pour déni de justice formé le 1 er novembre 2012 par S.________ à l’encontre de F.________, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 5 mars 2013 à la cour de céans;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de la recourante le 5 mars 2013 à la cour de céans; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière:

La juge unique : La greffière: Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante),

‑ Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne (pour la recourante), ‑ Z.________, à Martigny (pour l'intimée),

‑ Z.________, à Martigny (pour l'intimée), ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne,

‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :