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STATUTS DU PARTI SOCIALISTE MONT-NOBLE (PSMN)
1.
Constitution, siège et représentation
La section du Parti socialiste suisse de Mont-Noble (PS
Mont-Noble) est constituée sous la forme d'une association
au sens des articles 60 et suivants du Code civil.
Le siège de la section est au domicile du président.
La section est représentée à l'égard des tiers par le
président ou le vice-président, agissant conjointement avec
le secrétaire.
2.
Membres
Toute personne qui accepte le programme, les statuts et les
décisions du PSS, du PSV et du PSVR peut devenir membre de
la section.
L'admission des membres dans la section est du ressort de
l'assemblée générale qui se prononce sur préavis du comité.
Une voie de recours est ouverte au candidat dont l'admission
a été refusée. Le règlement du PSS précise la procédure en
la matière. La nationalité ou la religion ne peut être un
motif de refus d'admission d'un membre.
Si l'admission d'un membre est préjudiciable aux intérêts du
PSV ou du PSVR, elle peut être annulée respectivement par le
comité directeur du PSV ou le comité du PSVR.
La même compétence appartient au comité directeur du PSS
lorsque l'admission est préjudiciable aux intérêts du PSS.
La section a le droit de recourir contre une telle décision.
Le règlement de recours du PSS précise la procédure.
La qualité de membre du PSS est incompatible avec
l'appartenance à une autre organisation politique.
La composition du comité de la section et la liste des
membres doivent être communiquées au secrétariat du PSVR,
ainsi que les mutations et changements de domicile.
3.
Devoirs des membres
On attend du membre de la section:
a)
qu'il participe aux assemblées;
b)
qu’il prenne une part active aux luttes politiques décidées
par la section;
c)
qu'il accepte charges et candidatures qui lui sont proposées
par l'assemblée générale, sauf pour des raisons motivées et
justifiées;
d)
qu'il paye la cotisation fixée par la section.
4.
Démission et exclusion
La démission ou l'exclusion d'un membre est réglée par les
statuts du PSS.
5.
Organes de la section
Les organes de la section sont:
a)
l'assemblée générale;
b)
le comité;
c) les vérificateurs des comptes;
d) les commissions ...
Les organes du parti sont élus par l'assemblée générale pour
une période de 4 ans. Ils sont rééligibles. La durée d'un
mandat ne doit pas, en principe, dépasser 12 ans.
6.
Convocation de l'assemblée générale
L'assemblée générale se réunit:
a)
à
l’initiative du comité, chaque fois que celui-ci l'estime
nécessaire mais au minimum une fois par année;
b)
à
la demande de 5 membres.
7.
Attributions de l’assemblée générale
a)
nomination du comité, des vérificateurs des comptes, des
commissions et des représentants de la section à la
fédération du district;
b)
décision sur le budget et fixation des cotisations;
c)
discussion et proposition sur tout ce qui concerne la
commune;
d)
discussion et proposition sur tous les objets intéressant le
PSS, le PSV et le PSVR ;
e)
propositions de section pour les congrès du PSS, du PSV et
du PSVR;
f)
nomination des candidats aux Conseils communal et général ;
g)
proposition des candidats aux élections du Grand Conseil, au
Conseil National, au Conseil des Etats, au Conseil d'Etat ;
h)
discussion et décision sur toutes les questions concernant
I’organisation et la vie de la section;
i)
admission et exclusion des membres;
j)
les décisions de l'assemblée générale ont force obligatoire
pour tous les membres.
8.
Procédure de I'assemblée générale
a)
l'assemblée générale est convoquée 14
jours à l'avance par écrit;
b)
tout objet exigeant une décision de l'assemblée générale
sera inscrit à l'ordre du jour envoyé aux membres;
c)
les votes se font par main levée; à la demande d'un membre,
ils ont lieu à bulletin secret;
d)
les décisions sont prises à la majorité absolue au premier
tour et à la majorité relative au second tour. En cas
d'égalité des voix exprimées, le président départage.
9.
Le comité
Le comité se compose du président, du vice-président, du
secrétaire, du caissier et de membres adjoints.
En fait partie de droit: tous élus de la section, mis à part
les élus du Conseil général qui sont représentés par leur
chef de groupe.
Il se réunit sur convocation du président ou à la demande de
trois de ses membres.
10.
Attribution du comité
Le comité a les attributions suivantes:
a)
il est responsable de l'exécution des décisions de
l'assemblée générale;
b)
il dirige les affaires administratives courantes;
c)
il convoque les assemblées et prépare leur ordre du jour;
d)
il dirige la propagande et l'action de la section;
e)
il tient à jour l'effectif de ses membres et le transmet au
secrétariat du PSVR;
f)
il assure la liaison avec le PSS et le PSVR;
g)
il garantit la représentation de la section à la fédération
de district et aux congrès du PSS;
h)
en cas d'urgence, le comité peut prendre des décisions
relevant de l'assemblée générale, mais il devra en faire
rapport à celle-ci dans le délai le plus court.
11.
Finances
Les finances de la section sont alimentées:
a)
par les cotisations de ses membres;
b)
par la participation des élus communaux, (10% des
vacations);
c)
par les dons et autres revenus provenant de manifestations
(lotos, tombola, etc.).
12.
Les vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes ont l'obligation de contrôler
aussi souvent que cela est nécessaire la gestion financière
de la section. Ils dresseront un rapport écrit qu'ils
présenteront à l'assemblée générale.
13.
Les élus de la section
Les élus forment le groupe socialiste des autorités
communales. Il se réunit en présence du président et du
secrétaire de la section et discute tous les objets
importants intéressant l'activité de la commune. Il fera un
rapport à l'assemblée générale au moins une fois par année.
Le conseiller qui manque de discipline peut être invité à
mettre son mandat à disposition de la section.
14.
Durée des mandats
La durée d'un mandat à la commune est limitée à trois
périodes. Une dérogation peut être décidée de cas en cas par
l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des
membres présents. Elle ne peut être accordée plus d'une
fois.
15.
Dispositions finales
Les présents statuts, adoptés par l'assemblée générale du 4
juin 2010 entreront en vigueur le 4 juin 2010
Ils ne peuvent être révisés que par une assemblée générale.
Les modifications doivent figurer à l'ordre du jour de la
convocation. La révision ne sera adoptée que si la majorité
des deux tiers des votants se prononce en sa faveur.
Lieu et date 4 juin 2010
Le Président
La secrétaire
Grégoire Berthod
Véronique Duriez-Revaz