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Le cannabis ou les produits cannabiques qui présentent un taux moyen de THC d’au moins 1 % sont interdits, conformément à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants. Plusieurs produits à base de cannabis ne sont toutefois pas soumis à la loi sur les stupéfiants car ils contiennent moins de 1 % de THC. Il peut aussi bien s’agir de matières premières (fleurs ou poudre de chanvre), de produits transformés (extraits sous forme d’huiles ou de pâtes, comme les capsules Bulk) ou de produits prêts à l’emploi tels que des compléments alimentaires, liquides pour e-cigarette, succédanés de tabac, huiles parfumées, gommes à mâcher et pommades, parfois vendues comme produits de soins.
La fabrication et la vente de ces produits à faible teneur en THC a fortement augmenté depuis peu et soulève plusieurs questions sanitaires et juridiques. Leur distribution et leur publicité est soumise à un certain nombre de lois fédérales, à savoir, selon la catégorie de produits et leur exploitation industrielle : la loi sur les produits thérapeutiques, la loi sur les denrées alimentaires ou loi sur la sécurité des produits. Swissmedic, l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et l’Office fédéral de l’agriculture ont rédigé une notice pour informer les fournisseurs potentiels sur le cadre légal.
Texte tiré de l’OFSP.