Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/18522

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'analyse de la répartition des 200 millions de francs votés par le Parlement au titre du bonus à l'investissement, il apparaît que ce montant n'a de loin pas permis de satisfaire la demande. Malgré tout, Genève a été le seul canton à ne pas épuiser son quota.</p><p>Nous posons par conséquent les questions suivantes au Conseil fédéral :</p><p>1. Comment explique-t-il que Genève, un canton pourtant fortement touché par le chômage, n'a pas utilisé toutes les possibilités qui lui étaient offertes ?</p><p>2. Les 2,5 millions de francs non utilisés par Genève ont été attribués à des projets d'autres cantons romands. Comment la répartition de ces 2,5 millions de francs s'est-elle effectuée entre les autres cantons romands, et sur la base de quels critères ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le canton de Genève a soumis 78 demandes. Elles totalisaient des aides à l'investissement de 17 541 405 francs. Une demande a été retirée et 18 d'entre elles ont dû être refusées parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions imposées par l'arrêté fédéral.</p><p>Il restait donc 59 demandes qui ont obtenu une aide financière. Au total, le canton de Genève a donc utilisé 12 millions de son quota de 14,5 millions de francs.</p><p>En moyenne suisse, environ un quart des demandes ont dû être refusées, parce qu'elles ne remplissaient pas les conditions prescrites. Avec un taux de refus de 23 %, Genève se situe donc légèrement en dessous de la moyenne nationale.</p><p>L'aide financière moyenne accordée par requête a été d'environ 200 000 francs, soit nettement au-dessus de la moyenne nationale de 120 000 francs.</p><p>Toutes les demandes présentées par le canton de Genève ont été examinées par l'office fédéral en charge, même celles qui ont été soumises dans les derniers jours de décembre à l'Office cantonal de coordination et transmises à l'office fédéral.</p><p>2. Le solde du quota genevois a été réparti entre les autres régions francophones du pays. Étant donné que l'excédent de demandes variait entre les cantons romands - comme dans le reste de la Suisse -, l'office fédéral en charge a surtout tenu compte du volume de ces excédents, ce qui a permis une répartition à peu près équitable des demandes refusées faute de moyens disponibles.</p><p>Des aides à l'investissement ont été accordées aux cantons du Jura, de Fribourg, de Vaud, de Neuchâtel et de Berne pour des projets réalisés dans le Jura bernois.</p>  Réponse du Conseil fédéral.