Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07054.jsonl.gz/309

Généralités
Le Conseil d'Etat exprime sa compréhension quant aux questions soulevées dans l'interpellation (du 24 octobre 2000, ndlr) car la nouvelle que la conception du dépôt intermédiaire de Würenlingen devait être réexaminée sous les angles de la température des conteneurs et de son influence sur la construction du sol en béton l'a surpris lui aussi. Etant donné qu'aucun conteneur n'avait encore été emmagasiné, ce réexamen nécessaire n'a toutefois présenté aucun risque pour la sécurité.
Cette nouvelle a poussé le Conseil d'Etat à convoquer immédiatement, pour analyser la situation, la Commission d'accompagnement que dirige le chef du département "Energie BD", commission dont font partie des représentants des autorités cantonales, ainsi que de l'OFEFP, de l'Office fédéral de l'énergie, de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires et de la commune de Würenlingen, pour analyser la situation. Lors de l'élaboration de la présente prise de position, le Conseil d'Etat a tenu compte des résultats de la réunion de cette Commission d'accompagnement.
Réponse à la question 1
"Le Conseil d'Etat doit entre autres veiller à ce que les entreprises se trouvant sur le territoire sur lequel il exerce sa souveraineté ne mettent pas en danger la population. Après cette grave erreur de calcul, le Conseil d'Etat a-t-il encore confiance dans les exploitants de Zwilag? Et si oui, comment justifie-t-il cette confiance?"
Le Conseil d'Etat est persuadé que compte tenu de sa construction et de son exploitation, le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs des exploitants de centrales nucléaires répond pleinement aux exigences posées en matière de sûreté.
Pour la conception du dépôt, la Zwilag AG a pris comme base une température des conteneurs de 60 °C. Les calculs thermiques réalisés par les exploitants de centrales nucléaire concernant les conteneurs qu'ils ont commandés ont maintenant indiqué des températures des conteneurs pouvant atteindre jusqu'à 100 °C. Il a donc fallu vérifier que ces températures plus élevées étaient admises pour les sols des halles de stockage et si des mesures d'amélioration de la capacité d'absorption de la chaleur étaient nécessaires. Dans l'évaluation de la situation, il s'agit de considérer que seule une partie des conteneurs à stocker présentent une température plus élevée que la température de conception de 60 °C, et que pour le dépôt intermédiaire de Gorleben (RFA), les autorités ont donné leur feu vert à l'emmagasinage de conteneurs présentant des températures allant jusqu'à 140 °C.
Si les températures des conteneurs jusqu'à 100 °C devaient poser quand même des problèmes pour la construction des sols des halles de stockage, les dispositions suivantes viendraient en premier lieu comme mesures complémentaires:
- Utilisation de revêtements de sol supplémentaires d'isolation thermique
- Stockage des conteneurs sur des tréteaux de manière à constituer un espace d'air intercalaire entre le sol et les conteneurs.
La DSN va examiner la solution proposée par la Zwilag AG et prendra une décision sur les autorisations d'emmagasinage.
Réponse à la question 2
"Des différences entre la théorie et la réalité étant intervenues aussi pour le four à plasma, la question de la confiance évoquée à la question 1 se trouve renforcée encore et soulève en plus la question de savoir comment le Conseil d'Etat va réagir à ces situations?"
Le four à plasma dispose de l'autorisation d'exploitation de la Confédération. Quelques problèmes techniques sont survenus lors de la construction et de la mise en service de cette installation d'incinération et de fusion, ce qui n'est pas extraordinaire avec une installation de cette complexité. Pendant le déroulement du projet, l'entrepreneur général a connu des problèmes de liquidités, problèmes qui ont motivé la décision du conseil d'administration de la Zwilag AG d'achever cette installation en régie propre. Avec le concours de spécialistes externes et les travaux de son propre personnel, la Zwilag AG devrait achever et mettre en service avec succès l'installation. On peut s'attendre à ce que l'installation d'incinération et de fusion soit mise en service dans le courant de l'année. La condition préalable pour ceci est l'homologation et l'autorisation de la DSN, l'autorité de surveillance.
Réponse à la question 3
"En tant que représentante de la population de Würenlingen, la commune de Würenlingen participe à une commission de surveillance concernant Zwilag. Pourquoi le Conseil d'Etat n'en fait-il pas partie en tant que représentant du canton? Un accident majeur ne manquerait certainement pas de toucher d'autres communes que Würenlingen?"
Comme mentionné en introduction, le Conseil d'Etat a institué en 1989 une commission pour accompagner le projet et la construction de Zwilag, commission dans laquelle sont représentées diverses autorités de la Confédération et des cantons, ainsi que la commune de Würenlingen. Il est donc faux de dire que seule la commune de Würenlingen suit le projet.
Réponse à la question 4
"Quelle est la conséquence de cette erreur de calcul? A quel montant sont évalués les dégâts pour les citoyens? La facture est-elle payée par les consommateurs d'électricité et par la Communauté (= l'Etat)? Qui peut-on poursuivre dans cette affaire?"
Les conséquences des mesures destinées à éviter des effets d'endommagement de la structure des sols par les températures des conteneurs à stocker, de même que la décision prise par la Zwilag AG d'achever en régie propre l'installation d'incinération et de fusion, sont supportées exclusivement par cette dernière et donc par les exploitants des centrales nucléaires, qui forment ensemble la Zwilag AG. Les consommateurs d'électricité n'auront donc pas à contribuer, par le biais du prix de l'électricité, au financement des dépenses supplémentaires nécessaires, les effets des mesures prises n'étant d'ailleurs pas significatifs pour les prix.
Réponse à la question 5
"Le Conseil d'Etat envisage-t-il de retirer l'autorisation de Zwilag? Si tel n'est pas le cas, pourquoi pas?"
Selon la législation fédérale et la réglementation sur les compétences, la Confédération est la seule autorité compétente en matière d'octroi d'autorisations de construction et d'exploitation d'installations nucléaires, parmi lesquelles figure le dépôt intermédiaire pour déchets radioactifs de la Zwilag AG. Même après examen de la situation, le Conseil d'Etat ne juge pas nécessaire de demander à la Confédération le retrait des autorisations accordées.
Réponse à la question 6
"Quand le canton va-t-il enfin agir pour la protection de sa population et déposer auprès de la Confédération une demande d'abandon du nucléaire?"
Compte tenu de la situation actuelle, le Conseil d'Etat ne voit aucune raison de déposer auprès de la Confédération une demande d'abandon de l'énergie nucléaire. Il se sent soutenu ici par la population d'Argovie qui, ces dernières années, s'est toujours montrée favorable à l'énergie nucléaire lors de diverses votations. Même à la suite des événements récents survenus à la Zwilag AG, le Conseil d'Etat ne voit aucune raison de modifier le point de vue qu'il a déjà exprimé à plusieurs reprises. Tout particulièrement avec ce projet de rattachement d'un four à plasma à l'incinération de déchets radioactifs, la Zwilag AG a accompli un travail de développement remarqué au niveau international dans le domaine de la gestion des déchets, ce qui ne saurait être négligé dans ce contexte.
Source
Conseil d'Etat d'Argovie, 17 janvier 2001