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- Les travailleurs étrangers résidant dans le canton de Fribourg, sans être au bénéfice d'un permis d'établissement (permis C) pour le revenu de leur activité lucrative dépendante;
- Les travailleurs (quelle que soit leur nationalité) résidant à l’étranger (comme par exemple les résidents à la semaine, les résidents de courte durée, les frontaliers, etc.) pour le revenu de leur activité lucrative dépendante exercée en Suisse pour un employeur ayant son siège dans le canton de Fribourg;
- Certaines autres personnes domiciliées à l’étranger, suite à une prestation imposable qu’elles ont fournie en Suisse (artistes, conférenciers, sportifs, organes de personnes morales, anciens salariés détenant des participations de collaborateur, créanciers hypothécaires, bénéficiaires de prestations de prévoyance, travailleurs dans une entreprise de transports internationaux, courtiers en immeubles, etc.).
Personnes imposées à la source (PIS)
L’impôt à la source est un impôt que le débiteur d’une prestation imposable (employeur) déduit directement sur une prestation représentant un revenu imposable pour son bénéficiaire (employé), avant de le reverser aux autorités fiscales (service des contributions).
Infos pour les personnes imposées à la source (PIS), spécialement pour les travailleurs.
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