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La justice a tranché dans le litige qui opposait depuis des années le promoteur Christian Constantin à la famille d’un ancien associé avec qui il s’était lancé dans les affaires il y a plus de trente ans. Le Tribunal fédéral vient de donner raison à Christian Constantin, indiquent nos confrères de «24 heures» mercredi.
La genèse de l’affaire remonte au milieu des années 80. A la mort de son associé, alors qu’il construit l’Hôtel de la Porte d’Octodure, le promoteur signe une convention avec la veuve du disparu.
Les conditions de l’accord
Cette dernière lui cède la part de propriété de l’établissement de son défunt mari, ainsi qu’une assurance vie d’un demi-million de francs en faveur de la banque qui a financé l’hôtel.
La veuve renonce aussi au paiement des honoraires d’ingénieur de son époux. En échange, le promoteur reprend l’intégralité des dettes et les engagements financiers du projet immobilier. On parle d’un enjeu d’environ un million de francs à l’époque.
La convention prévoyait que Christian Constantin rembourse la veuve seulement s’il vendait la Porte d’Octodure à certaines conditions ou si l’affaire connaissait un développement positif. Après le Tribunal de Martigny et le Tribunal cantonal, ce sont donc aujourd’hui les juges de Mon-Repos qui donnent raison au promoteur et mettent un point final à cette affaire. Les considérants de ce dernier arrêt ne sont pas encore connus.
Les réactions
Avocat de la famille de l’ancien associé, Me Grégoire Rey est effondré: «La veuve a remis à Christian Constantin tout ce qui lui restait de son époux au lendemain de son suicide, pour éviter qu’il tombe en faillite. Il a juré qu’il rembourserait s’il se défaisait de La Porte d’Octodure ou si le complexe devenait bénéficiaire. Les tribunaux ont relevé que la promesse de rembourser de Christian Constantin avait un sens ambigu et qu’il n’était tenu de rembourser que s’il le souhaite. Cette victoire est celle de la honte.»
«La famille de l’associé était assistée d’un avocat, d’une fiduciaire et d’un ancien collaborateur de l’associé qui ont préparé cette convention qui permettait aux héritiers d’éviter la répudiation de la succession. Cette convention a même été soumise au Tribunal de Sion à l’époque», indique Me Michel Ducrot, avocat de Christian Constantin. «Par la suite, cette famille a entamé une procédure civile, suite à un litige sur l’interprétation de cet accord. La justice a tranché par trois fois en faveur de mon client qui n’a pas abusé d’une veuve sans défense, comme on a voulu le faire croire.»