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Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2001
Berne, le 26 juin 2002
Communiqué de presse
Rapport du Conseil fédéral sur les traités conclus durant l'année 2001
Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui son rapport sur les traités conclus
par lui-même, un département, un groupement ou un office durant l'année
2001.
Chaque traité international pour lequel la Suisse s'est engagée
définitivement au cours de l'année dernière sans avoir à requérir
l'approbation préalable du Parlement fait l'objet d'un compte rendu
succinct. Chaque compte rendu fait état du contenu de l'accord, de l'exposé
des motifs, des coûts qu'il est susceptible d'engendrer, de la base légale
sur laquelle se fonde son approbation et des modalités d'entrée en vigueur
et de dénonciation.
Au total ce sont à peu près 200 accords internationaux, dont environ 120
conclus par la Direction du développement et de la coopération (DDC), qui
sont répertoriés dans ce rapport qui sera publié dans la Feuille fédérale.
L'article 47bisb, alinéa 5, de la loi sur les rapports entre les conseils
(LREC) oblige le Conseil fédéral de présenter chaque année à l'Assemble
fédérale un tel rapport.
DEPARTEMENT FEDERAL
DES AFFAIRES ETRANGERES