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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter dans un rapport dans quelle mesure la consultation sociale en entreprise existe déjà et quelles mesures peuvent aider les employeurs à mettre cette offre très utile à la disposition de leurs collaborateurs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient que les tensions et les conflits dans la vie professionnelle peuvent entraîner des problèmes de santé qui, dans des cas extrêmes, peuvent avoir des conséquences dramatiques. Dans ce contexte, la loi sur le travail protège l'intégrité personnelle et prémunit les salariés d'une charge psychique excessive. Elle laisse toutefois volontairement les entreprises libres de décider comment elles entendent garantir cette protection. La présence de personnes de soutien à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise est une mesure qui a fait ses preuves et que le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) recommande. Les personnes de soutien doivent avoir une formation appropriée et ne doivent exercer aucune fonction hiérarchique, de manière à pouvoir assurer la confidentialité nécessaire. En outre, en désignant une ou des personnes de soutien l'équipe dirigeante signale clairement à ses collaborateurs qu'elle prend les problèmes psychosociaux au sérieux.</p><p>La Suisse a participé en 2009 à une enquête européenne effechiée dans les entreprises (étude ESENER de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, UE-OSHA). L'objectif de l'étude était d'analyser la pratique des entreprises en matière de prévention dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Les résultats ont montré que 28 % des chefs d'entreprise suisses ont mis en place un processus de résolution des conflits. Quarante-quatre % de ces entreprises offraient une consultation confidentielle à leurs collaborateurs. Ces chiffres sont élevés en comparaison européenne. L'étude fait apparaître de surcroît que la mise en place de telles mesures est fortement liée à la taille de l'entreprise : 80 % des entreprises de plus de 500 collaborateurs établies en Suisse ont formulé des consignes sur la manière de faire face au mobbing et au harcèlement. </p><p>L'UE-OSHA prévoit de renouveler l'étude Esener en 2014. Le Conseil fédéral est d'avis qu'une nouvelle participation à cette enquête serait, le cas échéant, plus judicieuse que la réalisation d'une enquête spécifique sur le thème de la consultation sociale en entreprise. Une telle participation permettrait de rendre compte également d'autres mesures qui peuvent être efficaces pour réduire les risques psychosociaux et le stress. La comparaison avec la première étude permettrait d'évaluer la situation de la Suisse ainsi que son évolution dans le temps et en comparaison avec d'autres pays d'Europe. </p><p>En outre, l'Inspection fédérale du travail, qui fait partie du SECO, projette de mettre l'accent sur les risques psychosociaux dans l'exécution à partir de 2014. Dans ce cadre, elle mettra des outils ad hoc à la disposition des inspections cantonales du travail et il sera question des obligations de l'employeur et des mesures dont il dispose en la matière. </p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.