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Transférer le fichier des électeurs
Quand?
- Échéance du 7 mars 2021 : jeudi 14 janvier 2021 au plus tard
- Échéance du 28 mars 2021 : mardi 9 mars 2021 au plus tard
- Échéance du 25 avril 2021 : mardi 6 avril 2021 au plus tard
- Échéance du 16 mai 2021 : mardi 27 avril 2021 au plus tard
Tutoriel vidéo : comment transmettre le fichier des électeurs?
Qui sont les électeurs en matière communales ?
- Les Suisses, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans révolus et qui ont leur domicile politique dans la commune.
- Les personnes étrangères, hommes et femmes, âgées de 18 ans révolus, domiciliées dans la commune, qui résident en Suisse au bénéfice d'une autorisation depuis dix ans au moins et sont domiciliées dans le canton depuis trois ans au moins.
Comment gérer les mutations ?
Il arrive quelques fois que des électeurs déménagent après le transfert du rôle et qu’ils se retrouvent inscrits dans deux communes différentes en même temps.
Lorsque cela se produit, il y a un risque que l'électeur vote dans deux communes pour le même scrutin.
Le bureau électoral cantonal contacte les communes concernées afin qu’elles s’arrangent entre elles pour savoir laquelle acceptera le vote de l'électeur concerné. En principe, c’est la commune d’arrivée qui conserve l’électeur dans son registre.
L'idée c'est que les communes concernées adaptent leur fichier des électeurs (en ajoutant ou supprimant l'électeur concerné).
Il n'est pas nécessaire de retransmettre un fichier sur Votelec!