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Une contribution à l'investissement en faveur des énergies renouvelables
Le secteur des énergies renouvelables devrait bénéficier de soutiens uniques à l’investissement à compter de 2023. Conseil national et Conseil des Etats ont approuvé la mesure.
19.09.2021
Les éoliennes, les petites installations hydro-électriques, les unités de méthanisation, de géothermie et photovoltaïque devraient bénéficier de soutiens uniques à l’investissement à partir de 2023. Sans la moindre opposition mais avec quatre abstentions, le Conseil des Etats, a accepté cette proposition relative aux énergies renouvelables et a ainsi suivi dans les grandes lignes la décision du Conseil national. Cette proposition soumise par le conseiller national vert zurichois Bastien Girod constitue une solution temporaire et ne serait en vigueur que jusqu’à fin 2030.
La méthanisation, les petites installations hydro-électriques, l’éolien et la géothermie ont été jusque-là soutenus via les tarifs de rachat du système de rétribution de l’injection (RPC). Le RPC prend fin en 2022 et la solution doit maintenant prendre en compte qu’il y aura une lacune dans les instruments de financement. Quelques divergences mineures subsistent entre Conseil des Etats, Conseil national et Conseil fédéral. Le Conseil fédéral souhaite notamment que les subventions pour les installations photovoltaïques d'envergure soient désormais attribuées par un système d’enchères. Le Conseil des Etats, lui, demande en complément que les enchères ne soient possibles que pour les installations ne pratiquant pas d’autoconsommation, et ce seulement pour une puissance supérieure ou égale à 150 Kilowatts.
LID