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A/3783/2006 ATAS/489/2007 du 10.05.2007 ( FFP ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 10 mai 2007 En la cause G__________SA, HUENENBERG recourante contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE intimé Vu le recours ; Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

A/3783/2006

ATAS/489/2007 du 10.05.2007 ( FFP ), ACCORD RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 10 mai 2007 En la cause G__________SA, HUENENBERG recourante contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE intimé Vu le recours ; Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

# ATAS/489/2007 du 10.05.2007 ( FFP ) , ACCORD

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 10 mai 2007 En la cause G__________SA, HUENENBERG recourante contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE intimé Vu le recours ; Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 10 mai 2007 En la cause G__________SA, HUENENBERG recourante contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE intimé Vu le recours ; Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ; Vu l’accord intervenu entre les parties ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés. L’y condamne en tant que de besoin. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3783/2006 ATAS/489/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3783/2006 ATAS/489/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 10 mai 2007 Chambre 3

du 10 mai 2007

En la cause

G__________SA, HUENENBERG G__________SA, HUENENBERG

recourante recourante

contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE

intimé intimé

Vu le recours ;

Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ;

Vu l’accord intervenu entre les parties ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés.

L’y condamne en tant que de besoin.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière : Janine BOFFI La greffière :

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le