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A la faveur de l’abandon du procès, ces derniers verseront 5 millions de francs à l’établissement de Suisse centrale.
La Banque cantonale de Glaris a trouvé un accord dans le cadre d’une procédure en responsabilité à l’encontre d’anciens organes. A la faveur de l’abandon du procès, dans lequel le Tribunal cantonal devait rendre un nouveau jugement, ces derniers verseront 5 millions de francs à l’établissement de Suisse centrale.
Les frais de justice seront répartis à parts égales entre les parties, chacune d’elle prenant cependant en charge ses propres dépenses d’avocats, indique vendredi la Banque cantonale de Glaris (GLKB). Alors que la procédure pouvait potentiellement se prolonger durant plusieurs années, l’établissement, agissant au titre de plaignant, a trouvé un accord avec d’ex-membres de sa direction et du conseil de banque ainsi que son réviseur comptable.
A la faveur de la compensation de 5 millions de francs et de la dissolution d’une provision pour les charges juridiques, le compte de résultat de la banque sera crédité d’un montant de quelque 6,5 millions de francs.
Ayant déposé plainte en 2010, la GLKB reprochait à ses anciens organes, dont l’ex-directeur général Bernt Arpagaus, la mise en oeuvre entre 2005 et 2007 d’une politique d’expansion particulièrement agressive. Après l’échec d’une tentative inamicale de rachat de la Banque Linth, des défauts de crédit avaient mis la GLKB dans une situation délicate, celle-ci devant procéder en 2008 à des correctifs de valeur de 97 millions de francs. Ces derniers s’étaient soldés sur une perte annuelle de 56,8 millions.
Dans un premier jugement rendu fin mars 2015, le Tribunal cantonal avait admis une partie de la plainte de la GLKB, reconnaissant le dommage subi par cette dernière à 16 millions de francs. L’établissement, qui lui estimait avoir subi un préjudice de quelque 34 millions, avait interjeté recours, tout comme les ex-organes en mai 2015, arguant que la réduction du montant réclamé ne se justifiait pas d’un point de vue juridique.
La banque contestait aussi la limitation de la responsabilité solidaire des accusés, relevant que normalement, plusieurs auteurs répondent solidairement du dommage, règle que le Tribunal cantonal n’avait pas suffisamment prise en compte, de l’avis de la GLKB. L’an dernier, la Cour suprême du canton de Glaris avait décidé de renvoyer l’affaire devant le Tribunal cantonal.