Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/121124

<h2>SubmittedText<h2><p>À la fin du mois de mai 2011, une pouliche a été électrocutée aux Breuleux parce qu'elle est restée empêtrée dans les fils électriques destinés à borner l'enclos dans lequel elle se trouvait.</p><p>Ce regrettable incident est-il de nature à inciter le Conseil fédéral à entreprendre la révision de l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux sans attendre que le Conseil des États se prononce sur la motion Favre Laurent 09.3458 adoptée par le Conseil national le 14 avril 2011 ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les accidents dus aux clôtures électriques pour chevaux ne peuvent malheureusement pas être totalement exclus, mais ils sont extrêmement rares. Par contre les fils de fer barbelés sont souvent à l'origine de blessures et, dans certains cas, de blessures graves. L'interdiction des fils de fer barbelés fixée à l'article 63 de l'ordonnance sur la protection des animaux se fonde sur le fait que, d'une part, comparés aux bovins, les chevaux ont un comportement de fuite plus marqué et que, d'autre part, vu la fragilité de leur peau, ils risquent de se blesser plus gravement.</p><p>Nous avons pris acte que dans certaines régions de Suisse la mise en oeuvre de l'interdiction s'est heurtée à des difficultés et nous examinons la possibilité d'une révision de l'article 63 qui permettrait d'accorder des dérogations temporaires, notamment dans le cas des grands pâturages, si la clôture est doublée d'un mur en pierre sèche, par exemple, ou d'une limite naturelle, telle une haie ou une lisière de forêt. Ces travaux sont en cours. </p>