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La loi sur l’énergie nucléaire (LENu) exige que la démonstration soit faite de la faisabilité du stockage final des déchets radioactifs. Ainsi, les responsables doivent apporter la preuve qu’il existe en Suisse des sites de stockage potentiels où un dépôt de déchets radioactifs peut être construit et exploité avec les techniques actuelles, en remplissant les exigences fixées par les autorités pour la sécurité à long terme.
La Nagra a apporté cette preuve pour les éléments combustibles (EC) usés, les déchets de haute activité vitrifiés (DHA) et les déchets de moyenne activité à vie longue (DMAL), avec l’exemple des Argiles à Opalinus du Weinland zurichois; elle a rendu en 2002 les rapports correspondants. En juin 2006, le Conseil fédéral, s’appuyant sur ses instances compétentes, a déclaré que la démonstration de faisabilité exigée par la loi était faite pour les déchets mentionnés. Cette étape ne signifie pas encore une décision sur le site d’implantation, mais la preuve que la faisabilité de principe d’un dépôt en couches géologiques profondes en Suisse est apportée, comme l’exige la loi sur l’énergie nucléaire. La démonstration de faisabilité sert de base au Conseil fédéral pour fixer la suite de la procédure en vue du stockage final de ces déchets.
La démonstration de la faisabilité du stockage final des déchets de faible et moyenne activité (DFMA), également exigée par la loi, a déjà été acceptée par le Conseil fédéral en 1988.
La démonstration de faisabilité comprend plusieurs volumes groupés thématiquement.
(Photo: Nagra)