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En vertu de l'art. 131 de la Constitution fédérale, le produit net de l'impôt sur les boissons distillées est versé à raison de 90 % à la Confédération, au profit de l'AVS et de l'AI, et à raison de 10 % aux cantons. Ces derniers doivent utiliser ces fonds, qui se sont élevés à 26 886 559 francs en 2011, pour combattre les causes et les effets de l'abus de substances engendrant la dépendance.
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