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Véhicules affectés au trafic de ligne
Pour effectuer des courses en trafic de ligne, une concession délivrée par l'Office fédéral des transports (OFT) est nécessaire.
Les véhicules des entreprises de transport qui effectuent des courses dans le cadre d'une concession ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds. Cette exonération vaut également pour les courses de remplacement ou de renfort ainsi que pour les courses à vide en relation avec ces services de transport.
Les courses effectuées en dehors du trafic de ligne à l'aide de véhicules affectés au trafic de ligne et exonérés de la RPLF sont soumises à la redevance. Celle-ci est calculée selon la part proportionnelle des kilomètres parcourus en dehors du trafic de ligne par rapport au kilométrage total.
Les obligations suivantes s'appliquent aux détenteurs de véhicules engagés dans le trafic de ligne:
- Pour tous les véhicules d'un poids total de plus de 3,5 tonnes, vous devez présenter une déclaration (XLS, 320 kB, 09.02.2018) pour les kilomètres parcourus en dehors du trafic de ligne. Cette obligation concerne aussi les véhicules à l'aide desquels aucune course n'est effectuée en dehors du trafic de ligne.
- Dans la déclaration, vous mentionnez tous les kilomètres que chaque véhicule a parcourus aussi bien dans le cadre du trafic de ligne qu'en dehors de celui-ci.
- Vous envoyez en outre la déclaration par courrier électronique à l'adresse suivante: <email-pii>.
Si la déclaration n'a pas eu lieu au plus tard le 31 mars de l'année suivante, la Direction générale des douanes doit percevoir la redevance pleine pour la période entière.
Si des courses sont effectuées dans le cadre d'une concession à l'aide de véhicules soumis à la RPLF, les détenteurs de ces derniers ont droit à un remboursement de la RPLF. Présentez la demande correspondante à la Direction générale des douanes. Dans ce contexte, nous attirons votre attention sur les points suivants:
- Dans la déclaration (XLS, 225 kB, 09.02.2018), il faut mentionner tous les kilomètres que chaque véhicule a parcourus aussi bien dans le cadre du trafic de ligne qu'en dehors de celui-ci.
- Joignez à la déclaration une copie de la facture de redevance sur le trafic des poids lourds établie par le canton.
- Joignez un bulletin de versement à votre courrier ou mentionnez-y les coordonnées de votre compte postal ou bancaire.
- Nous pourrons traiter votre demande plus rapidement si vous envoyez en plus la déclaration par courrier électronique à l'adresse <email-pii>.
Si vous n'avez pas fait parvenir la déclaration de perception subséquente à la Direction générale des douanes le 31 mars au plus tard, votre droit au remboursement de la redevance devient caduc.