Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/218829

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport comment les raccordements à la NLFA promis depuis longtemps par l'Allemagne et l'Italie peuvent être assurés, sans participation financière de la Suisse. Le rapport présentera les négociations entreprises par le Conseil fédéral et les conditions convenues pour la mise en oeuvre. Il conviendra également de fixer la date à laquelle les raccordements seront terminés et de vérifier le calendrier étape par étape.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral complètera, dans le cadre de l'obligation d'informer visée à l'art. 37, al. 3, de l'ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire (OCPF), les rapports sur l'avancement des travaux d'aménagement ferroviaire par un chapitre sur l'état d'avancement des raccordements à la NLFA au nord et au sud.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.