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Aide indirecte à la presse: le Conseil fédéral fixe le montant des rabais pour 2015
Berne, 05.12.2014 - La Confédération consacre annuellement 50 millions de francs à l'aide indirecte à la presse. Avec cette somme, la Poste Suisse garantit des rabais pour l'acheminement des quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale ainsi que des journaux et périodiques d'organisations à but non lucratif (presse associative et presse des fondations). Pour 2015, les rabais se montent à 23, respectivement 14 centimes par exemplaire.
Le Conseil fédéral a approuvé les rabais pour la distribution des journaux et périodiques. Ces rabais se basent sur l'évaluation des déclarations remises chaque année à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) par les éditeurs, qui y confirment remplir les conditions requises pour bénéficier d'une aide indirecte à la presse. Les listes des titres bénéficiant de ces subventions sont publiées sur le site internet de l'OFCOM.
Quotidiens et hebdomadaires de la presse locale et régionale
Dans la catégorie de la presse locale et régionale, 143 publications, soit un volume annuel d'expédition de 130,1 millions d'exemplaires, remplissent les conditions d'obtention d'un rabais à compter du 1er janvier 2015. En comparaison de l'année précédente, le nombre de titres ayant droit à une subvention demeure pratiquement identique (+1); par contre, le nombre des exemplaires a baissé de 5,3 millions. Etant donné que la Confédération consacre annuellement 30 millions de francs au soutien de la presse locale et régionale, cela correspond mathématiquement à un rabais de 24 centimes par exemplaire. En septembre 2014, le Tribunal fédéral a décidé que tout journal qui distribue au moins 1'000 exemplaires en abonnement a droit à un rabais sur l'acheminement de ces exemplaires. Jusque-là, l'OFCOM avait considéré qu'au moins 75% du tirage total devait être distribué en abonnement pour bénéficier du prix préférentiel. Le changement de pratique induit par le jugement de l'instance suprême entraînera probablement une légère augmentation du nombre d'exemplaires au bénéfice du rabais. Le Conseil fédéral a donc décidé de fixer le rabais à 23 centimes par exemplaire, de sorte à garantir une certaine stabilité du montant du rabais (voir encadré "Equilibrage des écarts"). Le rabais est toutefois de 1 centime supérieur à celui accordé pour 2014.
Presse associative et presse des fondations
Dans la catégorie de la presse associative et de la presse des fondations, 1'119 titres remplissent les conditions pour le 1er janvier 2015, ce qui correspond à un volume annuel d'envoi de 139,6 millions d'exemplaires. En comparaison de l'année précédente, cinq titres de moins ont droit au rabais alors que le nombre des exemplaires reste stable (+0,5 million). La Confédération soutient cette catégorie à hauteur de 20 millions par année. Comme l'année dernière, le rabais approuvé par la Confédération est de 14 centimes par exemplaire.
Equilibrage des écarts
Etant donné que les volumes effectivement expédiés par les titres ne sont pas connus à l'avance, le rabais annuel par exemplaire est calculé sur la base du volume de l'année précédente. Par conséquent, la Poste enregistre des dépenses en plus ou en moins selon l'écart entre les volumes effectivement expédiés et les volumes de l'année précédente. Dans ce cas, l'ordonnance sur la poste (OPO) prévoit un équilibrage des différences l'année suivante. Selon la décision du Conseil fédéral du 23 janvier 2013, pour la première fois cette année, le calcul des compensations se fait dans le cadre de la fixation du rabais pour l'année 2015.
En 2013, la Poste a crédité la presse locale et régionale de 29'107'733 de francs, soit 892'267 francs en dessous de la somme à disposition. Ce montant sera reporté sur 2015 et ajoutée aux 30 millions de francs. Quant à la presse associative et la presse des fondations, elles ont touché en 2013 une somme qui dépasse de 734'371 francs les 20 million à disposition. Ce montant sera déduit du total de l'aide pour 2015.
Adresse pour l'envoi de questions
Annette Scherrer, division Médias et poste, Office fédéral de la communication OFCOM
Tél. +41 58 460 54 65, <email-pii>
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