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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 4/13 - 6/2013 ZL13.022944

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 4/13 - 6/2013 ZL13.022944 LAVAM 4/13 - 6/2013

LAVAM 4/13 - 6/2013 ZL13.022944

ZL13.022944 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 juin 2013 ___________________ Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : H.________, à Glovelier, recourant, et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie, vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée, vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ H.________, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, - Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 12 juin 2013

Décision du 12 juin 2013 ___________________

___________________ Présidence de M. Merz, juge unique

Présidence de M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : H.________, à Glovelier, recourant, H.________, à Glovelier, recourant,

H.________, à Glovelier, recourant, et

et Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé.

Office vaudois de l'assurance-maladie, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie,

Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office vaudois de l'assurance-maladie, vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée,

vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée, vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ;

vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ H.________,

‑ H.________, ‑ Office vaudois de l'assurance-maladie,

‑ Office vaudois de l'assurance-maladie, - Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,

- Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :