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Les Tigres tamouls ne constituent pas une organisation criminelle en Suisse
En juin 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait acquitté 12 personnes de ce chef d'accusation. Mais ce verdict avait été attaqué ensuite par le Ministère public de la Confédération (MPC).
Une lutte armée conventionnelle
Et les juges de Mon Repos donnent donc raison à leurs collègues du TPF. A leurs yeux, les Tigres de libération de l’Eelam tamoul - même s'ils ont commis des actes terroristes - poursuivaient principalement d'autres objectifs. Il s'agissait de la conduite d'une lutte armée conventionnelle au Sri Lanka, en vue de leur indépendance.
On ne peut donc pas reprocher aux 12 personnes ayant récolté quelque 15 millions de francs pour ce mouvement depuis la Suisse d'avoir participé à une organisation criminelle. Le Tribunal fédéral rejette en conséquence le recours du MPC et confirme le verdict de l'été 2018. A l'époque, le Tribunal pénal fédéral n'avait retenu que l'escroquerie par métier contre cinq des prévenus.
Dix ans de procédure
L'arrêt du Tribunal fédéral constitue l'épilogue d'une procédure qui aura duré dix ans. Le MPC avait voulu faire de ce dossier la pierre angulaire de sa lutte contre le terrorisme. Sur ce point, il a donc été désavoué par la plus haute instance juridique du pays.
Marc Menichini/oang
Publié mardi à 12:47