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Affaires bourgeoisiales
Présentation
- Histoire
- Mission
- Obtention de la Bourgeoisie
- Guichet cartographique (carte et photos du Centre de la Corbaz)
Histoire
La Bourgeoisie de Fribourg, avant la Révolution française, se confondait avec l'ancien Etat de Fribourg. Sa séparation eut lieu en 1803 : les biens furent partagés entre le nouveau Canton et la Ville. L'Acte de dotation de Fribourg en Uechtland du 8 octobre 1803 laissait aux Bourgeois l'administration des institutions suivantes :
La Fondation de l'Hôpital des Bourgeois : au XIIIème siècle, l'Hôpital des Bourgeois se trouvait à l'emplacement de l'Hôtel de la Rose. Son affectation se situait au niveau des indigents et des passants. A l'emplacement actuel depuis 1680, il a ouvert ses portes aux malades jusqu'à sa fusion avec l'Hôpital cantonal en 1972.
Les Fonds Pies : les revenus de cette Fondation sont notamment affectés à l'entretien de la chapelle de Bourguillon, du cimetière, de la cure et de la maison du sacristain. Une léproserie autrefois, la chapelle est aujourd'hui un lieu de pèlerinage bien connu.
La Régie des Copropriétés : elle affecte ses revenus principalement aux subsides versés au Service social, à l'entretien et à l'aménagement des jardins familiaux ainsi qu'à la Maison bourgeoisiale de la rue des Alpes.
La Fondation de l'Orphelinat bourgeoisial : il a été créé à la fin du siècle passé pour soulager l'Hôpital des Bourgeois de la prise en charge des enfants de la "Kinderstube".
La Caisse des Scholarques : la plus vieille institution de bourses d'études de notre pays, la Caisse des Scholarques a été créée en 1575. Elle peut accorder des subsides aux bourgeoises et bourgeois qui jouissent de ce droit depuis cinq ans au moins pour des études supérieures (Université et Ecoles polytechniques). Des études artistiques, industrielles et techniques aboutissant à un diplôme de l'Ecole supérieure ou équivalent à un grade universitaire peuvent également bénéficier de subsides.
La Fondation C.-J. Moosbrugger : les revenus de cette Fondation, constituée par un bourgeois de Fribourg, permettent à des jeunes entre 18 et 25 ans de se rendre en Angleterre (uniquement) pour y étudier l'anglais pour autant que les propres revenus ou ceux de la famille ne puissent pas couvrir entièrement les frais du séjour.
Mission
La Bourgeoisie de privilège est devenue la Bourgeoisie de service. En effet, la loi du 25 septembre 1980 sur les Communes (Art. 104-106) précise que les revenus des biens bourgeoisiaux sont affectés à des fins d'utilité générale dont le Conseil communal détient le contrôle. Le rôle social de la Bourgeoisie de la Ville de Fribourg se mesure notamment dans la mise à disposition de la population de divers services, soit :
- la Résidence bourgeoisiale des Bonnesfontaines
- le foyer pour enfants des Bonnesfontaines
- les jardins familiaux de Bertigny, de la Faye, du Stadtberg et de Torry
Le Service social de la Ville de Fribourg bénéficie annuellement d'un subside bourgeoisial.
Obtention de la Bourgeoisie
Révision de la loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois
Le 9 mai 2007, le Grand Conseil fribourgeois a adopté la loi modifiant la loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF). Suite à un référendum, la révision a été soumise au scrutin populaire. Lors des votations du 1er juin 2008, le projet de révision a été accepté. En séance du 24 juin 2008, le Conseil d’Etat a promulgué la loi en fixant son entrée en vigueur au 1er juillet 2008.
Depuis fin 1996, l’obtention du droit de cité n’était plus automatiquement liée au statut de bourgeois, c’est-à-dire que les personnes au bénéfice du droit de cité d’une commune fribourgeoise ne recevaient pas pour autant, par cette procédure, la bourgeoisie de la commune en question. Elles devaient, si elles désiraient l’obtenir, déposer une demande d’agrégation bourgeoisiale.
Une des principales nouveautés de cette révision de la loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois est que l’acquisition du droit de cité entraîne également le statut de bourgeois et cela dès le 1er juillet 2008.
Les personnes qui ont acquis le droit de cité de la Ville de Fribourg entre le 15 novembre 1996 et le 30 juin 2008 font donc également partie de la Bourgeoisie de Fribourg depuis le 1er juillet 2008 sans devoir en demander l’entrée, la loi modifiée prévoyant un effet rétroactif.
Pour la Commune de Fribourg, les personnes devenues bourgeoises par cette révision seront ainsi dorénavant convoquées -à condition qu’elles habitent la Ville- aux Assemblées bourgeoisiales pour prendre part aux décisions et à la vie de la Bourgeoisie.
Pour des renseignements complémentaires, l’administration bourgeoisiale se tient volontiers à votre disposition.
Obtention du droit de cité de la Ville de Fribourg
Toute demande visant à obtenir le droit de cité de la Ville de Fribourg (naturalisation d’une personne étrangère, d’une personne étrangère de la 2ème génération, d’une personne originaire d’un autre canton, d’une personne déjà fribourgeoise) doit être adressée au
Service de l’état civil et des naturalisations
Bd de Pérolles 2
Case postale 471
1701 Fribourg
T +41 26 305.1417
> Site Internet
Guichet cartographique
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Ces données géographiques sont mises à jour régulièrement. Elles n'ont évidemment pas de valeur juridique. Les extraits de la mensuration officielle fournis par les ingénieurs géomètres officiels et les extraits du registre foncier conservent leurs fonctions de garanties officielles. Par contre, ce produit peut vous aider à rassembler des renseignements utiles pour procéder ultérieurement aux démarches requises par la procédure légale.
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