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Le ministère de la Justice américain poursuit le Texas dans le but de bloquer sa loi qui vise l'interdiction de l'avortement après six semaines. La situation résumée en quatre questions.
L'Administration Biden a intenté, jeudi, une action en justice contre l'Etat du Texas pour tenter de bloquer la loi la plus restrictive des Etats-Unis en matière d'avortement: elle l'interdit dès six semaines de grossesse et autorise les particuliers à engager des poursuites contre quiconque aide une femme à interrompre sa grossesse passé ce délai, rappelle le Washington Post.
C'est le ministère de la Justice américain qui mène la charge. Il a fait valoir que la loi texane était inconstitutionnelle. Il est établi dans le droit constitutionnel qu'«un État ne peut interdire à une femme de prendre la décision ultime d'interrompre sa grossesse avant la viabilité», indique la poursuite, rapportée par le New York Times. «Mais c'est exactement ce que le Texas a fait.»
La loi est «clairement inconstitutionnelle en vertu des précédents de longue date de la Cour suprême», a déclaré le procureur général Merrick B. Garland (c'est lui 👆) lors d'une conférence de presse au ministère de la Justice:
Récemment, le président Biden et les démocrates ont vivement critiqué la loi et la décision de la Cour suprême de ne pas bloquer une interdiction qui, selon eux, viole clairement le droit constitutionnel des femmes à l'avortement. La loi est entrée en vigueur le 1er septembre.
L'action en justice est arrivée alors que la vice-présidente Kamala Harris (C'est elle 👇) devait rencontrer des prestataires de services d'avortement et de santé ainsi que des patients pour discuter de l'impact de la loi texane. Elle avait prévu de souligner que la protection du droit à l'avortement était une priorité essentielle pour l'administration Biden, a déclaré à la presse Jen Psaki, porte-parole de la Maison-Blanche, relate le New York Times.
Avant même l'annonce du ministère de la Justice, les partisans de la loi ont publié une déclaration critiquant l'Administration Biden pour le procès prévu, le qualifiant de «tentative désespérée» de bloquer la mesure.
Le mouvement pro-vie du Texas (qui a soutenu la nouvelle loi) a déjà recueilli des informations anonymes sur son site web concernant des violations potentielles liées à la nouvelle réglementation sur l'avortement. Mais, selon le Washington Post, jusqu'à présent, aucune poursuite n'a été engagée contre des cliniques devant les tribunaux texans.
La loi a déjà un impact. Les cliniques d'avortement du Texas affirment qu'elles respectent l'interdiction des six semaines et envoient les femmes les plus avancées dans leur grossesse à l'extérieur de l'Etat pour qu'elles puissent se faire avorter.
Non. Le combat s'annonce long. Au Texas, les particularités de la loi et la lenteur avec laquelle les poursuites judiciaires se déroulent impliquent qu'il sera difficile pour le département de la Justice de protéger le droit à l'avortement à court terme, estime le New York Times. Aux Etats-Unis, le président Biden (ici 👇) n'est pas tout puissant.
Il faut préciser qu'à l'échelon national, la majorité conservatrice de la Cour suprême pourrait mettre, à long terme, de sévères bâtons dans les roues de l'Administration Biden et ses visées protectrices du droit à l'avortement. (jah)