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Point de vue et analyse critique sur le principe du tirage au sort en politique.
Le tirage au sort en politique constitue depuis quelques années une tendance qui connaît un regain d’attention: qu’il s’agisse de la constitution d’assemblées citoyennes délibératives pour le climat, de la sélection de candidats à l’exécutif par des mouvements sociaux, ou encore de la sélection par le hasard de la place des candidats sur une liste électorale, les exemples ne manquent pas.
Plus généralement, certains défenseurs du tirage au sort en politique vont plus loin, et le perçoivent comme une alternative au mode de représentation et d’élection des instances parlementaires, voire comme un moyen de «renouveler le processus démocratique» ayant comme avantage, selon ces derniers, de dissiper «l’élitisme» d’un processus d’élection. Mais est-ce vraiment le cas?
Origines grecques
Le tirage au sort en politique est loin d’être nouveau: l’exemple le plus fameux est celui d’Athènes, dans la Grèce antique. Le Conseil, composé de 500 citoyens athéniens qui disposaient de larges pouvoirs législatifs et exécutifs, était tiré au sort selon un procédé élaboré et très contrôlé. Pour la mise en œuvre de nombreuses tâches, les citoyens tirés au sort avaient à leur disposition des «esclaves publics», propriétés de la Cité, qu’ils dirigeaient.
Les autres exemples fréquemment évoqués dans le cadre de l’histoire du tirage au sort en politique sont ceux de communes médiévales en Italie au XIIIe siècle: qu’il s’agisse de Vérone, Venise, ou encore Pérouse, ces villes ont développé des modes de sélection par le sort des électeurs, combinés dans une deuxième phase avec un processus d’élection nominal.
Tirage au sort et capitalisme
S’il y a quelque chose de plaisant dans l’idée de s’imaginer pouvoir reproduire aujourd’hui des systèmes de sélection sophistiqués (et largement fantasmés) de la démocratie athénienne ou de la Venise des Doges, il est toutefois nécessaire de s’intéresser aux systèmes de tirage au sort dans le cadre du système capitaliste actuel et dans le cadre de l’organisation des classes laborieuses visant à le dépasser. Cinq éléments critiques peuvent être relevés:
Premièrement, le tirage au sort induit une dépolitisation du processus de sélection, et plus précisément: une dissipation des conflits de classe. Les candidats n’ont plus besoin de défendre des idées ou un projet de société, leurs caractéristiques individuelles et/ou socio-professionnelles suffisent.
L’idée d’élire par le sort des instances parlementaires pouvant représenter fidèlement la composition sociale de la société pourrait paraître séduisante de prime abord: les ouvriers et employés administratifs obtiendraient la représentation qu’ils méritent, et les patrons seraient relégués à leur juste place. Cependant – point fondamental – une juste représentation des travailleurs n’induit aucunement une organisation de ceux-ci sur la base d’une conscience de classe. Cent sont plus que mille, dit Lénine, car cent, une fois organisés, ont une pensée et une volonté, alors que mille hommes désorganisés ne sont qu’une masse amorphe. C’est bien là le principal danger du tirage au sort: une désorganisation des travailleurs, et donc, le maintien du statu quo en faveur de la classe capitaliste.
Exclusion de la classe laborieuse
Deuxièmement, toutes les applications du tirage au sort en politique induisent une forme de présélection des individus pouvant être potentiellement tirés au sort sur la base de certains critères, notamment la qualité de citoyen. L’exemple de la démocratie athénienne illustre parfaitement l’exclusion fondamentale de la classe laborieuse du processus «démocratique»: étaient exclus de la vie de la Cité les esclaves, les femmes, ou encore les étrangers. Finalement, ce qui pose problème aujourd’hui, tout comme dans la démocratie athénienne, c’est moins l’élection de représentants que la forme représentative elle-même, qui vise à exclure de nombreux citoyens (en particulier les étrangers) de la vie politique quotidienne et des décisions qui les concernent.
Pouvoir aux technocrates
Troisièmement, le tirage au sort facilite également un glissement vers le technocratisme. L’initiative du 28 novembre sur les juges fédéraux est un bon exemple de ce transfert du pouvoir vers un groupe «d’experts», au nom de la «dépolitisation». Dans le système actuel, les juges fédéraux sont élus par l’Assemblée fédérale qui veille à une représentation équitable des principaux partis politiques.
L’initiative lancée par Adrian Gasser, un septuagénaire multimillionnaire, vise au contraire à mettre en place un système de sélection en deux phases: d’abord, un groupe «d’experts», qui ne sont vraisemblablement pas exempts d’opinions politiques, et dont le processus de sélection est flou, aurait les pleins pouvoirs pour sélectionner les candidats; ensuite, parmi ces candidats sélectionnés, les juges fédéraux seraient tirés au sort pour occuper leur fonction. Certes imparfait, le système actuel a comme avantage indéniable de ne pas masquer les rapports de force politique et de les rendre transparents.
Globalement, on retrouve dans de nombreux exemples d’application de tirage au sort cette même tendance au déplacement du pouvoir vers des technocrates, dont le processus de nomination est généralement flou, ayant pour tâche de maîtriser le processus de présélection mais aussi la conduite des assemblées.
C’est le cas de la Convention citoyenne pour le climat en France: la conception du dispositif impliquait alors une place prépondérante à différents «experts du champ économique» et autres lobbyistes, qui présidaient les commissions et avaient le rôle de «garants» de la Convention, aux côtés d’un petit nombre de personnes tirées au sort après une présélection sur la base de critères statistiques discutables.
Disparition de compétences
Quatrièmement, le tirage au sort en politique induit une perte de compétences. En effet, le choix d’un dispositif par tirage au sort est souvent motivé par l’idée de restreindre la reconduction de mandat pour une même personne. Comment dès lors permettre un apprentissage lié à la permanence ou à la reconduction de la fonction qui pourrait pourtant bénéficier à la collectivité? Dans le cas de la démocratie athénienne, il y a lieu de penser que les compétences étaient en réalité détenues, non pas par les représentants tirés au sort, mais par les esclaves publics, chargés de réaliser les tâches de ces derniers et dont la fonction était durable.
Enfin, cinquièmement, l’implémentation d’un dispositif par tirage au sort a souvent pour effet de focaliser l’attention du public sur le processus plutôt que sur le résultat. Dans les communes médiévales italiennes, l’instauration des systèmes de tirage au sort avait pour but de résorber les conflits sociopolitiques induits par l’inclusion progressive de citoyens de différentes classes sociales dans les conseils. Ainsi la conduite des dispositifs de tirage au sort, souvent complexes et sophistiqués, occupaient en eux-mêmes une place conséquente dans la vie politique. Un même constat pourrait être tiré de la Convention citoyenne pour le climat en France: qualifiée «d’expérience démocratique inédite», l’essentiel de l’attention a finalement été porté sur le processus de tirage au sort, le mode de «gouvernance» de la Convention et le calendrier, plutôt que sur les 149 propositions issues de la Convention dont seulement 10% ont finalement été reprises par le gouvernement. Finalement, le tirage au sort peut constituer un puissant moyen, pour la classe capitaliste et ses alliés, pour détourner l’attention et masquer une inaction majeure.
Ainsi, il convient de se méfier de dispositifs dont l’histoire a pu montrer qu’ils n’ont globalement rien apporté à l’organisation des classes exploitées. Les discours présentant le tirage au sort comme un moyen de «renouveler la démocratie» et «renforcer la participation» sonnent creux: il s’agit de transformer le monde, matériellement, et non de célébrer des dispositifs qui maintiennent le statu quo.
Article publié dans le journal Résistance du POP Vaud, par Anaïs Timofte