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En Suisse, le secteur des jeux d'argent représente un produit annuel brut (soit la différence entre les mises des joueurs et les gains de ceux-ci) de 1,74 milliard environ, hors des jeux de petite envergure (environ 998,6 millions pour les sociétés de loteries intercantonales (Swisslos et Loterie Romande) en 2019 et 742,5 millions pour les maisons de jeu).
La nouvelle législation distingue les jeux de casino, les jeux de grande envergure et les jeux de petite envergure.
Jeux de casino
Les jeux de casino sont exploités exclusivement dans des maisons de jeu, qui doivent être détentrices d'une concession. Il existe deux types de maisons de jeu (A et B) en fonction de leur taille. Il y a 21 maisons de jeu en Suisse. Un tiers environ sont des maisons de jeu A. Avec le nouveau régime, les maisons de jeu qui en font la demande peuvent obtenir une extension de concession afin d'offrir des jeux en ligne.
Jeux de grande envergure
Les jeux de grande envergure, à l'exception des jeux d'adresse, sont exploités exclusivement par les deux sociétés aux mains des cantons que sont Swisslos, qui couvre la totalité du territoire des cantons alémaniques et du Tessin, et la Loterie Romande, qui exerce son activité dans les cantons de Suisse occidentale. L’éventail des produits offerts par les sociétés qui exploitent les jeux de grande envergure comprend les grandes loteries nationales ainsi que les paris sportifs. Il s'agit notamment de tirages nationaux ou internationaux de loterie (Loterie suisse à numéro ou Euromillion), de billets à gratter ou à déchirer ou encore des paris sportifs. Les jeux sont écoulés par le biais de différents canaux de distribution (canaux traditionnels, tels que kiosques, bureaux de poste, débits de tabac, restaurants et cafés, mais aussi en ligne sur Internet ou via les téléphones mobiles).
Jeux d'adresse
Les jeux d'adresse sont majoritairement exploités en Suisse par des petites sociétés qui développent des automates de jeux d'adresse. Dans la mesure où ces jeux sont exploités de manière automatisée ou en ligne, ou encore au niveau intercantonal, ils font partie de la catégorie des jeux de grande envergure et doivent notamment faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’autorité intercantonale.
Jeux de petite envergure
Les jeux de petite envergure comprennent les petites loteries (y compris les tombolas), les paris sportifs locaux et les petits tournois de poker. Les petites loteries sont généralement exploitées par des organismes de moindre importance (associations) dans le cadre de projets et manifestations les plus divers qu’elles servent à financer. Les bénéfices doivent être entièrement affectés à des buts d'utilité publique (art. 34 LJAr). Cependant, si l'organisateur de la loterie ne poursuit pas de but économique, il peut conserver le bénéfice de cette loterie (art. 129 LJAr).
- Les tombolas sont des cas particuliers de petites loteries qui sont organisées à l'occasion de réunions récréatives, avec des lots uniquement en nature, lorsque l'émission, le tirage des billets et la distribution des lots sont corrélées avec la réunion et que la somme totale maximal des mises ne dépasse pas 50 000 CHF (art. 41 al. 2 LJAr et 40 OJAr). Ces tombolas échappent à certaines règles fédérales régissant les petites loteries.
- Les paris sportifs locaux sont le plus souvent des paris sur des courses hippiques. Ils doivent être proposés sur le lieu même de la compétition sportive à laquelle ils se rapportent. De plus, ils doivent être organisé selon le principe du totalisateur. Comme pour les petites loteries, les bénéfices doivent être affectés à des buts d’utilité publique (art. 35 LJAr).
- Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, les petits tournois de poker peuvent être autorisés hors des casinos, à condition de respecter les conditions légales. Ces petits tournois de poker ne sont pas soumis à une affectation obligatoire des bénéfices. Cependant, l’intégralité des montants misés doit être reversée aux joueurs sous forme de gains. Seule une taxe de participation peut être prélevée par l’exploitant.
Pour le surplus, c'est le droit cantonal qui règle les conditions particulières auxquels sont soumis les jeux de petite envergure. Il n'existe pas de statistique nationale pour ces jeux.
Dernière modification 14.09.2020