Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07134.jsonl.gz/315

Refus de modifier la contribution d’entretien
A. et B. sont les parents de deux enfants majeurs. Ils ont divorcé en 2016, A. devant verser une contribution d’entretien à B. En 2020, A. a demandé sans succès la suppression de cette contribution d’entretien. Il recourt au Tribunal fédéral.
Sur la contribution d’entretien elle-même, A. n’a pas traité de l’une des motivations alternatives de l’instance précédente, à savoir que même en tenant compte des augmentations de revenu qu’il allègue, la situation de B. ne lui permettrait pas de couvrir son entretien. Il ne pouvait pas à cet égard se contenter d’affirmer que le jugement de divorce était erroné sur ce point. Sa requête sur le fond est donc rejetée sans besoin d’examiner les autres griefs.
A. critique également le montant des dépens. S’il est vrai que la première instance ne lui a pas donné l’occasion de se déterminer sur la note de frais de sa partie adverse, cette violation a été réparée en deuxième instance sans que A. ne subisse un préjudice. La décision est de plus suffisamment motivée sur le montant et le nombre d’heures – étant rappelé qu’il s’agit de l’application de droit cantonal que le Tribunal fédéral ne revoit que sous l’angle de l’arbitraire....
Der komplette Artikel mit sämtlichen Details
steht exklusiv iusNet Abonnenten zur Verfügung.