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En application de la législation suisse et des règlements internationaux, certains incidents se produisant dans l’aviation civile en relation avec les services de la navigation aérienne doivent être annoncés à l’OFAC et au Service suisse d'enquête de sécurité (SESE) au moyen d’un formulaire spécifique, le formulaire ATIR (Air Traffic Incident Report). L’analyse des incidents constitue la fonction essentielle des systèmes de gestion de la sécurité (SMS) de l’aviation. Les incidents graves (serious incidents) font en outre l’objet d’une enquête du SESA.
Selon la définition qu'en donne l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une proximité d'aéronef désigne une « situation dans laquelle, de l'avis d'un pilote ou du personnel des services de la circulation aérienne, la distance entre des aéronefs ainsi que leurs positions et vitesses relatives ont été telles que la sécurité des aéronefs en cause peut avoir été compromise ». On parle en revanche de non-respect des minima de séparation (Separation Minima Infringement) lorsque la distance entre deux aéronefs est inférieure à la distance de séparation réglementaire qu'est censé garantir le service de la navigation aérienne. Une séparation insuffisante (Inadequate Separation) qualifie, en l'absence de minima de séparation prescrits, la situation dans laquelle des aéronefs ont été jugés comme trop proches l'un de l'autre pour que les pilotes puissent assurer une séparation de sécurité.
Lorsqu'un ATIR laisse supposer une accumulation de cas semblables ou une combinaison typique de dangers potentiels, l'événement ayant donné lieu à l'ATIR est discuté au sein de l'Airprox Analysis Board (AAB). Ce groupe d'experts interdisciplinaire se réunit plusieurs fois par an pour :
- faciliter la collaboration interdisciplinaire à l'échelon national ;
- procéder à un échange de vues sur les dangers potentiels ;
- élaborer des propositions de recommandation communes destinées à prévenir des événements semblables, et donc à accroître le niveau général de sécurité de l'aviation suisse.
Les acteurs de l'aviation apportent au sein de l'AAB les informations et savoirs utiles à l'analyse de problèmes communs. La mise en commun des enseignements et mesures tirés de leurs SMS respectifs permet d'obtenir une vue d'ensemble de la situation et d'identifier les mécanismes et problèmes aux interfaces (identification des dangers).
Lorsqu'un danger potentiel doit être combattu, l'AAB définit dans un premier temps les objectifs à atteindre et l'effet escompté des mesures avant de proposer des moyens d'action concrets. Ces recommandations englobent des mesures d'atténuation et de prévention des risques.
Les rapports finals de l'AAB sont soumis aux organisations sectorielles nationales swissATCA (Swiss Air Traffic Controllers' Associations) et swissALPA (Swiss Airline Pilots Association), qui ont la possibilité de prendre position par écrit.
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