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Une enquête d'Actares a relevé qu'aucune entreprise du Swiss Market Index ne tient compte de la durabilité comme critère significatif pour fixer les bonus de sa direction. Actares continuera à thématiser cette lacune à l’avenir.
Début 2016, Actares, organisation d’actionnaires responsables, a posé à toutes les entreprises faisant partie du Swiss Market Index (SMI) la question suivante: “L’entreprise prend-elle en compte des critères de durabilité pour le calcul des bonus des membres de sa direction?” En outre, Actares s’est intéressée à l’impact précis de tels critères sur les rémunérations.
Sur les 21 (*) entreprises contactées, dix ont répondu:
- Cinq entreprises (Nestlé, Novartis, SGS, Swiss Re et Zurich) ont indiqué que des aspects de la durabilité ou des facteurs ESG (environment, social, gouvernance) font partie de l’évaluation servant à déterminer le niveau de rémunération. En général, cela fait partie de l’appréciation qualitative du leadership, qui se traduit par des bonus à court terme.
- Trois entreprises (ABB, Givaudan et Swatch Group) se réfèrent au fait que la durabilité fait intégralement partie de leur modèle d’affaires et donc de l’activité des membres de la direction. La durabilité serait ainsi - bien qu’indirectement - prise en compte dans la détermination des différentes composantes de rémunération variables. Swatch Group a même avancé l’argument qu’inciter à un comportement durable par le biais de la rémunération équivaudrait à avouer qu’une fonction de direction est occupée par une personne inadéquate.
Afin d’encourager les incitations à la durabilité, les critères d’Actares pour les votes aux assemblées générales 2016 (paragraphe B.3.) admettent une flexibilité dans l’attribution des bonus uniquement si’il est prouvé que des objectifs liés à la durabilité ont été atteints:
“A la date d’octroi (grant date), les composantes variables cumulées ne doivent pas dépasser la moitié de la composante fixe. Si des objectifs en matière de durabilité interviennent de manière significative dans les critères d’attribution des composantes variables, et que ceci est documenté, les composantes variables cumulées peuvent atteindre la valeur de la composante fixe.”
Pour que les objectifs de durabilité puissent “de manière significative” influencer la rémunération, Actares demande qu’ils soient applicables, mesurables et définis dans le temps. Aucune des réponses à l’enquête d’Actares ne permet de déduire que ce soit le cas dans l’une ou l’autre des entreprises. Si la durabilité n’est qu’une parmi plusieurs composantes d’un critère qualitatif, comment peut-on déterminer le rôle qu’elle joue réellement? La question se pose encore plus lorsque la durabilité n’est qu’un critère indirect.
Actares ne peut pas accepter l’argument invoqué par Swatch Group: si les rémunérations comprennent de toute manière des parts variables, et donc des incitations à conduire le mieux possible l’entreprise, il est donc logique que de telles incitations existent aussi pour encourager la durabilité. Actares va continuer à se préoccuper du lien entre rémunérations et durabilité et effectuer prochainement une nouvelle enquête à ce sujet.
(*) En 2016, il y eut au total 21 entreprises membres du SMI au lieu de 20, car les actions de Transocean ont cessé d’être cotées en début d’année, et Swiss Life en a ensuite pris la place.