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CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF Arrêt rectificatif du 30 novembre 2005 Composition M. Jean-Claude de Haller, président; M. Jean W. Nicole et M. Renato Morandi, assesseurs. Recourante LUCOVENTE SA, à Chavannes-près-Renens, représentée par Marc-Etienne FAVRE, Avocat, à Lausanne, Autorité intimée Municipalité de Penthalaz, représentée par Edmond DE BRAUN, Avocat, à Lausanne, Objet Recours LUCOVENTE SA c/ décisions de la Municipalité de Penthalaz des 21 avril, 26 mai et 1er septembre 2005 (révocation d'un permis de construire et ordre de stopper les travaux sur la parcelle no 500 de Penthalaz) Le tribunal admimistratif, statuant à huis clos, - vu l'arrêt rendu le 28 novembre 2005, - vu la lettre de l'avocat Marc-Etienne Favre du 29 novembre 2005 qui signale une inadvertance manifeste, - considérant que c'est effectivement par suite d'une erreur de plume manifeste que le chiffre I du dispositif est dépourvu de sens, I. rectifie le chiffre I du dispositif de l'arrêt AC.2005.0089 du 28 novembre 2005 en le remplaçant par le texte suivant : Le recours dirigé contre la décision du 21 avril 2005 retirant le permis de construire no 1'050 et ordonnant l'arrêt des travaux est admis et la décision annulée ; II. dit que les chiffres II à V du dispositif demeurent inchangés; III. dit que le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais. Lausanne, le 30 novembre 2005 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

CANTON DE VAUD TRIBUNAL ADMINISTRATIF CANTON DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt rectificatif du 30 novembre 2005 Arrêt rectificatif

Arrêt rectificatif du 30 novembre 2005

du 30 novembre 2005 Composition Composition

M. Jean-Claude de Haller, président; M. Jean W. Nicole et M. Renato Morandi, assesseurs. M. Jean-Claude de Haller, président; M. Jean W. Nicole et M. Renato Morandi, assesseurs.

Recourante Recourante

Recourante LUCOVENTE SA, à Chavannes-près-Renens, représentée par Marc-Etienne FAVRE, Avocat, à Lausanne, LUCOVENTE SA, à Chavannes-près-Renens, représentée par Marc-Etienne FAVRE, Avocat, à Lausanne,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Penthalaz, représentée par Edmond DE BRAUN, Avocat, à Lausanne, Municipalité de Penthalaz, représentée par Edmond DE BRAUN, Avocat, à Lausanne,

Objet Objet

Recours LUCOVENTE SA c/ décisions de la Municipalité de Penthalaz des 21 avril, 26 mai et 1er septembre 2005 (révocation d'un permis de construire et ordre de stopper les travaux sur la parcelle no 500 de Penthalaz) Recours LUCOVENTE SA c/ décisions de la Municipalité de Penthalaz des 21 avril, 26 mai et 1er septembre 2005 (révocation d'un permis de construire et ordre de stopper les travaux sur la parcelle no 500 de Penthalaz)

Le tribunal admimistratif,

statuant à huis clos,

- vu l'arrêt rendu le 28 novembre 2005,

- vu la lettre de l'avocat Marc-Etienne Favre du 29 novembre 2005 qui signale une inadvertance manifeste,

- considérant que c'est effectivement par suite d'une erreur de plume manifeste que le chiffre I du dispositif est dépourvu de sens,

I. rectifie le chiffre I du dispositif de l'arrêt AC.2005.0089 du 28 novembre 2005 en le remplaçant par le texte suivant :

rectifie le chiffre I du dispositif de l'arrêt AC.2005.0089 du 28 novembre 2005 en le remplaçant par le texte suivant : Le recours dirigé contre la décision du 21 avril 2005 retirant le permis de construire no 1'050 et ordonnant l'arrêt des travaux est admis et la décision annulée ;

II. dit que les chiffres II à V du dispositif demeurent inchangés;

dit que les chiffres II à V du dispositif demeurent inchangés; III. dit que le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais. dit que le présent arrêt rectificatif est rendu sans frais. Lausanne, le 30 novembre 2005

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint