Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207387

<h2>SubmittedText<h2><p>Le président Bolsonaro a annoncé vouloir mieux exploiter la région des forêts amazoniennes et, depuis, les ravages dus à la déforestation et aux incendies se sont drastiquement étendus.</p><p>- Doit-on s'attendre à ce que le volume des exportations agricoles augmente dans la foulée des accords de libre-échange UE-Mercosur et AELE-Mercosur, ce qui aggraverait la pression exercée sur la forêt amazonienne et sur les structures de production des petits paysans ?</p><p>- La Suisse porte-t-elle une part de responsabilité dans cette dégradation de l'environnement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 14 décembre 2016, le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de négocier un accord de libre-échange respectant un certain nombre d'objectifs, dont la promotion du développement durable. Dans ce cadre, les États de l'AELE et ceux du Mercosur ont conclu en substance les négociations d'un accord le 23 août 2019 à Buenos Aires. Le texte fait actuellement l'objet d'un contrôle juridique et sera ensuite publié. Le Conseil fédéral dans son ensemble n'a pas encore connaissance du contenu de l'accord. Le DEFR est d'avis que le projet d'accord remplit le mandat donné par le Conseil fédéral. Il comprend un chapitre sur le commerce et le développement durable. Une plateforme additionnelle permet d'aborder directement avec les autorités compétentes des pays du Mercosur des sujets sensibles comme la gestion durable des ressources forestières et les coupes de bois illégales en lien avec l'activité commerciale.</p><p>Selon le DEFR, l'accord offre en outre des garanties en matière de respect des droits fondamentaux des travailleurs, d'utilisation durable des ressources de la mer, de préservation de la biodiversité, et réaffirme les engagements climatiques de toutes les parties à l'Accord de Paris. En complément des engagements de durabilité, un dialogue institutionnel concret est établi avec les pays du Mercosur dans le domaine de l'agriculture durable.</p><p>Enfin, le DEFR souligne que les concessions octroyées dans le domaine de l'agriculture sont pour la plupart, une consolidation des exportations actuelles des pays du Mercosur vers la Suisse. Les concessions ne conduiront donc pas nécessairement à plus d'importations de ces produits.</p>