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30/06/2008
Propriété intellectuelle: marque "De Champagne Suisse" enregistrée
La boulangerie Cornu à Champagne (VD) continue son combat. Elle a obtenu l'enregistrement à Berne de la marque "De Champagne Suisse" avec graphisme et couleurs. En avril, l'entreprise a été condamnée à Paris à cesser d'utiliser en France ce mot sur ses emballages.
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) a considéré que cette marque est en accord avec le droit suisse en vigueur. Elle est également conforme aux accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne (UE) ainsi qu'avec le traité franco-suisse sur la protection des indications de provenance, a indiqué Anja Herren, responsable du service juridique des marques.
Les défenseurs de Champagne-Village se félicitent de ce "nouveau rebondissement". Ils rappellent que la boulangerie Cornu a été "condamnée à la clandestinité" début avril par la justice française.
La 3e chambre civile du Tribunal de Grande instance de Paris a exigé de Cornu la radiation de son site www.champagne.ch. Elle a en outre interdit d'utiliser le nom Champagne sur l'emballage de ses produits commercialisés en France.
Pour l'IPI, les produits de boulangerie représentent un cas différent de celui des spiritueux. La marque "De Champagne Suisse" pour de la boulangerie, comme des flûtes, et des boissons sans alcool provenant de Champagne (VD) possède "un caractère distinctif suffisant" et "n'induit pas en erreur en Suisse", souligne Anja Herren. Cette décision peut être attaquée maintenant.
Pour mémoire, Champagne a déjà dû renoncer en 2004 à son appellation viticole, "sacrifiée" sur l'autel des accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE. En août 2007, son recours déposé devant la justice européenne a été balayé.
Les habitants de Champagne doivent espérer que le référendum sur la libre circulation additionné machiavéliquement de l’extension à la Roumanie et à la Bulgarie soit couronné de succès, dans ce cas les accords bilatéraux tomberaient et Champagne pour récupérer son appellation !