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A/245/2004 ATAS/195/2004 du 30.03.2004 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur O__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé GROUPE RECLAMATIONS Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3 Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ; 2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ; 3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ; 4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ; Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ; 3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe

A/245/2004

ATAS/195/2004 du 30.03.2004 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur O__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé GROUPE RECLAMATIONS Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3 Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ; 2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ; 3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ; 4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ; Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ; 3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe

# ATAS/195/2004 du 30.03.2004 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur O__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé GROUPE RECLAMATIONS Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3 Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ; 2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ; 3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ; 4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ; Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ; 3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 mars 2004 1 ère Chambre En la cause Monsieur O__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé GROUPE RECLAMATIONS Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/245/2004 ATAS/195/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 30 mars 2004 1 ère Chambre POUVOIR JUDICIAIRE

A/245/2004 ATAS/195/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 30 mars 2004

1 ère Chambre

En la cause

Monsieur O__________ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI intimé

GROUPE RECLAMATIONS

Rue des Glacis de Rive 6, 1211 GENEVE 3

Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ; 2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ; 3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ; 4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ; Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ; 2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ; 3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ; * * * PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ 1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ; 2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ; La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe

Attendu que par décision du 22 octobre 2003, la section assurance-chômage de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après SACH) a informé Monsieur O__________ qu’il n’avait droit à aucune indemnisation de l’assurance-chômage au motif qu’il était inapte au placement dès le premier jour contrôlé, soit le 2 juin 2003 ;

2. Que par décision sur opposition du 12 janvier 2004, le groupe réclamations de l’office cantonal de l’emploi a confirmé ce refus ;

3. Que l’intéressé a interjeté recours le 11 février contre ladite décision ;

4. Que le 3 mars 2004, le groupe réclamations a annulé sa décision du 12 janvier 2004 et reconnu l’aptitude du recourant au placement dès le premier jour contrôlé ;

Considérant en droit que jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’office cantonal de l’emploi peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;

2. Que la nouvelle décision a été notifiée au recourant et portée à la connaissance du Tribunal de céans ;

3. Qu’elle annule et remplace la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;

4. Qu’elle correspond aux conclusions du recourant ;

* * *

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Prend acte de la décision du 3 mars 2004 annulant et remplaçant la décision sur opposition du 12 janvier 2004 ;

2. Raye la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet ;

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La présidente : Doris WANGELER

La greffière : Marie-Louise QUELOZ La greffière :

Marie-Louise QUELOZ

La présidente : Doris WANGELER La présidente :

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales et au secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe