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La chambre constitutionnelle a considéré que la publication de cet article, qui avait pour principal objectif d'inciter la population à accepter le projet de plan directeur de zone de développement industriel et artisanal (PDZIA) N° 30097-507/Bernex "Les Rouettes", n'était pas acceptable du point de vue de la liberté de vote, ce qui a pour conséquence d'entacher la procédure de votation d'une irrégularité.
Néanmoins, cette irrégularité n'est pas suffisamment grave pour annuler ou reporter la votation du 12 novembre 2023, l'article en cause ne contenant pas d'informations qui seraient erronées ou s'apparenteraient à de la propagande.
Il ne sera fait aucun autre commentaire.