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Delémont, le 8 mars 2005
Le Gouvernement se prononce globalement en faveur de la modification de l’ordonnance fédérale sur la prévoyance professionnelle. Il émet néanmoins certaines réserves, liées notamment à l’âge minimal pour la retraite anticipée qui serait fixé à 60 ans. Il estime que l’âge de la retraite anticipée doit être modulé en fonction de la pénibilité de certaines professions.
Le Gouvernement doute au surplus que le Conseil fédéral puisse introduire dans l’ordonnance une disposition qui n’est pas prévue par le texte de rang supérieur, à savoir la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle.