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Sous le nom de « Swiss Memory Clinics », est constituée une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, avec siège à Bâle. L’association est neutre en matière politique et confessionnelle.
Les tâches de l’association comprennent :
L’association est constituée de membres actifs des Memory Clinics de la Suisse en tant qu’institutions.
Le comité statue sur les admissions de nouveaux membres.
Le statut de membre prend fin par la démission du membre. La démission se fait par envoi recommandé au comité pour la fin d’une année associative, en respectant un délai de préavis d’un mois.
Le comité peut en tout temps statuer sur l’exclusion d’un membre qui a porté atteinte de manière grave contre les buts ou les statuts de l’association ou qui par deux fois n’a pas payé les cotisations de membre. La décision du comité peut être portée devant l’assemblée générale, qui statue définitivement.
Les sources de revenus de l'association sont:
Les contributions des membres (institutions) sont déterminées chaque année par l'Assemblée générale.
Si une cotisation de deux ans est due et n'est pas payée après plusieurs demandes, le membre est exclu de l'association.
Les organes de l’association sont :
Les organes de l’association travaillent bénévolement et n’ont en principe droit qu’au remboursement de leurs frais effectifs et dépenses nettes.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois annuellement. Le comité ou 1/5 des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire en indiquant la raison.
La convocation à l’assemblée générale doit se faire par écrit avec indication de l’ordre du jour.
Un procès-verbal est tenu. Un règlement édicté par le comité règle les autres détails d’organisation de la tenue de l’assemblée générale.
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:
Le comité gère les affaires courantes et représente l’association auprès des tiers. Il est habilité à déléguer les affaires courantes urgentes au comité directeur. La durée du mandat est de deux ans. La réélection est possible. Le comité se compose de 7 membres au plus.
Leur président gère les affaires courantes qui lui sont déléguées par le comité et dirige les assemblées. Le président doit de plus rendre des comptes au comité et à l’assemblée générale.
L’organe de révision se compose de deux réviseurs. Il contrôle les comptes annuels et procède à leur révision au moins une fois par an. Il rédige un rapport au comité à l’intention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de deux ans. Les réviseurs sont rééligibles.
L’association répond de ses obligations par sa fortune sociale. La responsabilité des membres est limitée à leur cotisation annuelle.
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, à la majorité des 2/3 des membres présents.
La fortune sociale est dévolue à un but d’utilité publique. Son partage entre les membres est exclu.
L’association est d’utilité publique.
La version actuelle ci-dessus intègre les changements décidés par l’assemblée générale du 9 mai 2019. (Traduction en français par Dr. phil. Andrea Brioschi Guevara.)
La version actuelle ci-dessus intègre les changements décidés par l’assemblée générale du 7 mai 2009.
La version originale de ces statuts en allemand est entrée en vigueur par adoption par l’assemblée générale constitutive du 20 mai 2008.
La version originale qui fait foi est en langue allemande. Traduction en français par Joelle Küng, lic. jur.