Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06895.jsonl.gz/676

Le Conseil d'Etat s'est penché sur 139 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 6 décembre 2017.
Il a répondu à deux postulats.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après:
? Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur la révision totale de l'ordonnance du DFF sur l'imposition à la source;
? Réponse au Département fédéral des finances - consultation sur l'introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Singapour et Hong Kong.
Il a homologué les modifications d'un plan d'affectation de zones et du règlement des constructions et des zones y relatif, ainsi que six règlements communaux.
Vingt-cinq recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quinze décisions concernant le personnel.