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A/418/1996 ATA/116/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 09.04.1997, rendu le 02.02.1998, REJETE, K 58/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.12 al.2 Parties : RENEVEY Marie-Claire / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : La caisse-maladie doit couvrir une hospitalisation qui n'est plus justifiée pendant une période transitoire de un mois lorsque des dispositions doivent être prise en vue du transfert de l'interessé vers un établissement social. Pas de document HTML

A/418/1996

ATA/116/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Recours TF déposé le 09.04.1997, rendu le 02.02.1998, REJETE, K 58/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.12 al.2 Parties : RENEVEY Marie-Claire / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : La caisse-maladie doit couvrir une hospitalisation qui n'est plus justifiée pendant une période transitoire de un mois lorsque des dispositions doivent être prise en vue du transfert de l'interessé vers un établissement social. Pas de document HTML

# ATA/116/1997 du 18.02.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 09.04.1997, rendu le 02.02.1998, REJETE, K 58/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU Normes : LAMA.12 al.2 Parties : RENEVEY Marie-Claire / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : La caisse-maladie doit couvrir une hospitalisation qui n'est plus justifiée pendant une période transitoire de un mois lorsque des dispositions doivent être prise en vue du transfert de l'interessé vers un établissement social.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; SEJOUR A L'HOPITAL; ETABLISSEMENT HOSPITALIER; ECONOMIE DU TRAITEMENT; ASSU

Normes : LAMA.12 al.2

Parties : RENEVEY Marie-Claire / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : La caisse-maladie doit couvrir une hospitalisation qui n'est plus justifiée pendant une période transitoire de un mois lorsque des dispositions doivent être prise en vue du transfert de l'interessé vers un établissement social.

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