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Modifications et dialogue
Groupes de cas
Modifications importantes du projet, nécessitant en général une interruption et la répétition de la procédure ou une nouvelle procédure :
- La modification du projet augmente la valeur seuil et il faut recourir à une autre forme de procédure.
- Suite à la modification du projet, il faut s’attendre à un élargissement du cercle des soumissionnaires potentiels.
Cas limites dans lesquels une modification en cours de procédure peut être admissible :
- La modification du projet entraîne une modification des critères d’adjudication et/ou de leur évaluation. Ce type de modification devrait être admissible, en tout cas au niveau fédéral, dans le cadre de négociations ; l’égalité de traitement et la transparence doivent être garanties.
- La modification du projet a des conséquences sur les bases de calcul des soumissionnaires. Dès lors que la procédure applicable permet de réserver aux participants la possibilité de réviser l’intégralité de leur calcul, il n’est pas forcément nécessaire de renouveler l’appel d’offres.
- La modification du projet porte sur les exigences techniques. Ce type de modification est souvent associé à une modification du cercle des soumissionnaires, auquel cas il faut interrompre la procédure et renouveler l’appel d’offres.
- La modification du projet implique une réduction des prestations. La renonciation à certaines prestations de l’appel d’offres peut aboutir à une modification de l’évaluation et des critères d’adjudication ; tant que les principes cités ci-dessus sont respectés, elle devrait être admissible.