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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 6 décembre 2022 Composition M. Alex Dépraz, président; Mme Nathalie Cuenin, greffière. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Objet Retrait de plaques Recours A.________ c/ décision du 6 septembre 2022 du Service des automobiles et de la navigation Considérant en fait et en droit: 1. Le 12 juillet 2022, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a imparti à A.________ (ci-après aussi: l'intéressé ou le recourant) un ultime délai au 5 septembre 2022 pour procéder au contrôle technique de son véhicule VD ******** à défaut de quoi une décision de retrait du permis de circulation et du droit de circuler serait rendue. 2. Par décision du 6 septembre 2022, le SAN a retiré le permis de circulation et les plaques de contrôle du véhicule immatriculé VD ******** et a assujetti cette décision au paiement d'un émolument de 200 francs. Le 12 septembre 2022, le SAN a adressé à l'intéressé une facture pour payer l'émolument précité. 3. Par acte du 30 octobre 2022, remis à la Poste suisse le 7 novembre 2022, adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), A.________ a indiqué contester "l'amende" de 200 francs ainsi que la décision de retrait du droit de circuler exposant n'avoir pas reçu de convocation à ce sujet. 4. Invité à s'expliquer quant à la tardiveté de son acte de recours et à compléter celui-ci, le recourant n'a pas réagi dans le délai imparti. 5. Selon l'art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqué. Les décisions sont en principe notifiées à leurs destinataires sous pli recommandé ou par acte judiciaire (art. 44 al. 1 LPA-VD). Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD). 6. Selon l'art. 78 LPA-VD, lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle le recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son recours. Si le recours est retiré, la cause est rayée du rôle sans frais. Si le recours n'est pas retiré, l'autorité peut rendre une décision d'irrecevabilité sommairement motivée. Elle statue sur les frais et dépens. 7. En l'espèce, il résulte du Suivi des envois n° ******** que le recourant a retiré le 17 septembre 2022 le pli recommandé contenant la décision du 6 septembre 2022. Le délai de recours a donc commencé à courir le 18 septembre 2022, si bien qu'il est arrivé à échéance le 17 octobre 2022. 8. Remis à la Poste suisse le 7 novembre 2022, le recours est ainsi manifestement tardif. Le recourant n'a en outre fourni aucune explication ni demande de restitution de délai dans le délai imparti. 9. Il résulte de ce qui précède que le recours est manifestement irrecevable au sens de l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD. Un émolument d'arrêt sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 50 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Un émolument d'arrêt de 100 (cent) francs est mis à la charge de A.________. III. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 6 décembre 2022 Le président: La greffière: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 6 décembre 2022 Arrêt du 6 décembre 2022

Arrêt du 6 décembre 2022 Composition Composition

M. Alex Dépraz, président; Mme Nathalie Cuenin, greffière. M. Alex Dépraz, président; Mme Nathalie Cuenin, greffière.

Recourant Recourant

Recourant A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.

Objet Objet

Retrait de plaques Retrait de plaques

Recours A.________ c/ décision du 6 septembre 2022 du Service des automobiles et de la navigation Recours A.________ c/ décision du 6 septembre 2022 du Service des automobiles et de la navigation

Considérant en fait et en droit:

1. Le 12 juillet 2022, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a imparti à A.________ (ci-après aussi: l'intéressé ou le recourant) un ultime délai au 5 septembre 2022 pour procéder au contrôle technique de son véhicule VD ******** à défaut de quoi une décision de retrait du permis de circulation et du droit de circuler serait rendue.

2. Par décision du 6 septembre 2022, le SAN a retiré le permis de circulation et les plaques de contrôle du véhicule immatriculé VD ******** et a assujetti cette décision au paiement d'un émolument de 200 francs. Le 12 septembre 2022, le SAN a adressé à l'intéressé une facture pour payer l'émolument précité.

3. Par acte du 30 octobre 2022, remis à la Poste suisse le 7 novembre 2022, adressé à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), A.________ a indiqué contester "l'amende" de 200 francs ainsi que la décision de retrait du droit de circuler exposant n'avoir pas reçu de convocation à ce sujet.

4. Invité à s'expliquer quant à la tardiveté de son acte de recours et à compléter celui-ci, le recourant n'a pas réagi dans le délai imparti.

5. Selon l'art. 95 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), le recours au Tribunal cantonal s'exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement attaqué. Les décisions sont en principe notifiées à leurs destinataires sous pli recommandé ou par acte judiciaire (art. 44 al. 1 LPA-VD). Les délais fixés en jours commencent à courir le lendemain du jour de leur communication ou de l'événement qui les déclenche (art. 19 al. 1 LPA-VD). Le délai est réputé observé lorsque l'écrit est remis à l'autorité, à un bureau de poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse, au plus tard le dernier jour du délai (art. 20 al. 1 LPA-VD).

6. Selon l'art. 78 LPA-VD, lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle le recourant en lui impartissant un bref délai pour se déterminer ou pour retirer son recours. Si le recours est retiré, la cause est rayée du rôle sans frais. Si le recours n'est pas retiré, l'autorité peut rendre une décision d'irrecevabilité sommairement motivée. Elle statue sur les frais et dépens.

7. En l'espèce, il résulte du Suivi des envois n° ******** que le recourant a retiré le 17 septembre 2022 le pli recommandé contenant la décision du 6 septembre 2022. Le délai de recours a donc commencé à courir le 18 septembre 2022, si bien qu'il est arrivé à échéance le 17 octobre 2022.

8. Remis à la Poste suisse le 7 novembre 2022, le recours est ainsi manifestement tardif. Le recourant n'a en outre fourni aucune explication ni demande de restitution de délai dans le délai imparti.

9. Il résulte de ce qui précède que le recours est manifestement irrecevable au sens de l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD. Un émolument d'arrêt sera mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'est pas alloué de dépens (art. 50 LPA-VD).

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Un émolument d'arrêt de 100 (cent) francs est mis à la charge de A.________.

III. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 6 décembre 2022

Le président: La greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.