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Le vendeur tombe en demeure s’il n’exécute pas son obligation à l’échéance convenue d’un commun accord. Le vendeur qui n’a pas exécuté ses obligations à l’échéance doit des dommages-intérêts pour cause de retard.
Le vendeur tombe en demeure qualifiée s’il ne s’est pas exécuté à l’expiration du délai de grâce qui lui a été fixé par l’acheteur. Dès cet instant, l’acheteur peut :
- Continuer à demander l’exécution de l’obligation, dans le cas d’un contrat de vente c’est-à-dire demander la livraison de la chose et des dommages et intérêts pour cause de retard.
- Renoncer à demander l’exécution de l’obligation et demander des dommages et intérêts positif pour cause d’inexécution du contrat. L’acheteur restera tenu de payer le prix.
- Se départir du contrat, c’est-à-dire que les deux parties sont libérées de leurs obligations. Le vendeur doit cependant à l’acheteur des dommages et intérêts couvrant l’intérêt négatif.
Intérêt positif (ou dommage positif) : Il correspond à l’intérêt qu’avait l’acheteur à l’exécution du contrat. Sa situation doit correspondre à celle qui aurait été la sienne si le contrat avait été exécuté.
Intérêt négatif (ou dommage négatif) : Il correspond à l’intérêt qu’avait le créancier à la non conclusion du contrat. Sa situation doit correspondre à celle qui aurait été la sienne si les parties n’avaient jamais conclu le contrat.