Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07194.jsonl.gz/1106

« ZurückWeiter »
bruyante de la minorité faire dépasser à la majorité les mésures de sagesse qu'elle semble s'être prescrites; je demande si l'on n'a pas entendu applaudir une adresse perfide et travestir en esprit de parti des motions d'intérêt commun; je demande si des représentans des trois classes n'ayant qu'une seule et même mission, confondant tous les intérêts dans l'intérêt commun, ne sont pas plus propres à opérer le bien public. Mes intentions ne peuvent être calomniées, et je conjure chaque membre de descendre dans sa conscience pour me juger. Il résulte du long mémoire du ministre, que les besoins de 1790 sont considérables, et les ressources difficiles et incertaines. Je ne connais qu'un moyen: l'assemblée doit s'armer de courage; elle doit écarter toute dissimulation: on ne guérit pas les maux qu'on se dissimule. Il faut presser le comité des finances, dont l'incertitude continuelle vous inquiète et vous arrête. Je conclus à ce que l'assemblée prenne la détermination ferme de s'occuper des finances, et décrète qu'elle donnera quatre jours par semaine à ce travail, et que d'abord après la délibération sur les colonies, elle mettra à la discussion le mémoire du ministre.
M. de Croy. Il n'existe pas de différence d'intention et de principes, mais d'opinion: cette différence n'est point dangereuse, puisque c'est d'elle seule que peut naître la vérité. J'en trouve une preuve incontestable dans la sagesse de vos décrets.
M. Alexandre de Lameth. Je suis très-persuadé que les finances sont dans un état tel, qu'il faut s'en occuper sans retard. Si c'en était le moment, je dirais que ce n'est point le discrédit, mais la coalition secrète des ennemis de l'État, qui fait cacher le numéraire (M. de Cazalès interrompt l'opinant). Ce que j'ai dit est facile à prouver par un simple raisonnement; la révolution porte sur ceux qui se sont enrichis par les abus ; ils possèdent le numéraire; ils l'enfouissent, dans l'espoir de faire crouler la constitution; mais ils n'y réussiront pas, etc.... Comment croire à la banqueroute, quand les gages que nous allons donner à la nation s'élèvent aux capitaux de la dette? S'il était un moyen de l'occasionner, ce serait d'empêcher la perception des impôts. Pour
percevoir les impôts avec sûreté, il faut rétablir l'ordre; pour rétablir l'ordre il faut achever la constitution. Vous avez encore à organiser l'armée, le pouvoir judiciaire, etc. Serait-il prudent de donner quatre jours aux finances? Je demande que rien ne soit changé dans l'ordre du travail, que la constitution ne soit finie ou très-avancée. S'il faut donner un jour de plus aux finances, que ce soit le dimanche; s'il ne reste pas encore assez de temps à la constitution, travaillons jour et nuit, si notre force physique peut y suffire. Je demande positivement qu'on délibère sur la motion de M. Rabaud de Sainte-Etienne.
M. Rabaud de Saint-Etienne. Il est devenu indispensable que j'ajoute un mot. Je n'ai rien dit ici qu'on puisse me reprocher; j'ai parlé de nos craintes, de nos maux, de nos espérances, de nos devoirs; j'ai parlé des brochures que vous voyez, que vous lisez, que vous méprisez: je n'ai eu personne en vue; c'est le bien public qui m'occupe.
L'assemblée décrète que désormais le vendredi, le samedi et le dimanche seront consacrés aux finances, et que, conformément à la motion de M. Rabaud de Saint-Etienne, le comité rendra compte du mémoire de M. Necker et de l'adresse tle la commune de Paris.
L'assemblée ordonne ensuite l'impression et l'envoi dans les provinces du discours de M. Rabaud de Saint-Etienne.
Il ne fut point permis à l'assemblée de négliger l'exécution de ce décret : les circonstances étaient pressantes. Dans sa séance du 19, une députation de la commune de Paris, conduite par Bailly, se présenta à la barre. Elle lut un mémoire dont voici les principaux passages:
«L'assemblée nationale a décrété le 5 février, que les maisons religieuses d'un même ordre, seraient, dans chaque ville, réduites à une seule : les municipalités ont été chargées d'indiquer les maisons à conserver d'après cette disposition. Il leur a été en même temps ordonné de recevoir les déclarations des biens possédés par les ecclésiastiques. La municipalité de la ville de Paris
remettra incessamment ce double travail : elle croit devoir présenter dès aujourd'hui un aperçu des opérations qu'elle a déjà faites.
› Les ordres religieux qui ont trois maisons à Paris, sont les Bénédictins de la congrégation de Saint-Benoît, ceux de la congrégation de Saint-Maur, les Dominicains, les Augustins, les Carmes et les Capucins. La maison à conserver dans la congréga⚫tion de Saint-Benoît, paraît être le prieuré de Saint-Martin-desChamps; dans celle de Saint-Maur, la maison de Saint-Germaindes-Prés; dans l'ordre des Dominicains, la maison de la rue du Bac; dans celui des Augustins, les Petits-Pères de la place des Victoires; dans celui des Carmes, les Carmes-Déchauts ; dans celui des Capucins, les Capucins de la Chaussée d'Antin; si cette maison ne suffisait pas, celle de Meudon pourrait servir de supplément. Les maisons rentées réservées seraient réduites aux lieux claustraux. On conserverait, pour les ordres qui n'ont que deux maisons, les Minimes de Chaillot, les Récollets de Picpus, auxquels on pourrait joindre les Cordeliers, puisqu'ils sont tous Franciscains, et les Feuillans de la rue d'Enfer. Le monastère de l'Assomption deviendrait précieux par la raison de la contiguité avec les Capucins et les Feuillans de la rue Saint-Honoré : il serait possible de transférer les religieuses qui l'habitent dans une des maisons des religieux supprimés. Parmi les ordres qui n'ont qu'une seule maison, on pourrait séculariser les Théatins, et transférer les Chartreux à la campagne : cette translation serait conforme à leur institution.
>Les suppressions dont nous avons conçu l'idée sont les plus importantes que l'on puisse faire dans la capitale ; elles forment un ensemble de 27 maisons, pour la plupart très-précieuses par leur position et leur étendue. Vous pourriez, dès à présent, ordonner cette vente, nécessaire au rétablissement de la confiance, du crédit et de la circulation des espèces.
>
» La municipalité croit devoir vous proposer des vues sur les moyens d'opérer cette vente avec avantage et promptitude. -La concurrence des objets peut diminuer celle des acquéreurs : d'un
autre côté, l'État ne saurait être assez tôt secouru. Il est un moyen à prendre entre ces deux considérations, c'est que l'assemblée fasse sortir des mains du clergé et de la nation ces propriétés, en les faisant acheter par les municipalités les plus considérables : ainsi on substituerait au crédit public un crédit intermédiaire; et les objets de garantie seraient mieux déterminés. L'assemblée nationale a décrété la vente des biens ecclésiastiques en valeur de 400 millions; elle a créé en même temps des assignats sur cette vente; mais ces assignats ne paraissent pas obtenir la faveur dont on avait besoin. L'hypothèque ne peut venir se placer que sur des biens vendus, et non sur une promesse dont on peut craindre que des événemens n'empêchent l'effet. Il faut donc vendre ces biens en masse, parce qu'alors sortis des mains du clergé et de celles de l'assemblée nationale, et le décret sanctionné par l'exécution, la seconde vente assurera la première et appellera l'hypothèque. Voici quelles sont les conditions qui semblent pouvoir être mises à cette opération; la municipalité en fait l'application à la ville de Paris.
La ville de Paris acquerrait les maisons religieuses qui seraient supprimées dans l'enceinte de ses murs; 1° elle remettrait sur-lechamp les trois quarts du prix de la vente en quinze obligations qui sont supposées de dix millions chacune, et qui seraient payables dans l'espace de quinze ans, d'année en année ; 2o la ville de Paris serait autorisée à ouvrir un emprunt jusqu'à la concurrence du tiers du prix de la vente : il ne lui serait pas difficile de présenter les soumissions d'un grand nombre de capitalistes. Les autrcs remboursemens se feraient par le produit de la vente; 3o les officiers municipaux seraient chargés de la conduite et gestion; ils rendraient compte de clerc à maître à la nation même, c'està-dire, aux législatures. Après avoir défalqué les frais, la municipalité remettrait les trois quarts du prix de la vente, et retiendrait l'autre quart pour le prix de son crédit. Ce quart serait employé à des objets d'embellissement et d'utilité publique, dont le premier serait la construction d'un palais pour l'assemblée natio
nale; 4o chaque obligation serait coupée par somme de 1,000 liv., 500 liv., 400 liv., 500 liv. et 200 liv.
Les 200 autres millions seraient distribués aux villes principales des différens départemens qui suivraient le même régime. Les coupons des obligations s'appelleraient effets municipaux. Peutêtre n'est-ce pas trop se flatter que de croire qu'appartenant aux municipalités les plus considérables, ils auraient cours dans tout le royaume. Ces nouveaux billets porteraient 4 pour %% d'intérêt. - Il est instant de suppléer à la stagnation du numéraire ; tout ici meurt de faim, parce que tout manque d'argent. — Ce n'est pas tout que de donner à ces billets une hypothèque assurée et des intérêts fixes, on pourrait encore y attacher l'intérêt éventuel d'un bénéfice moins certain et plus fort. (M. Bailly développe ici la forme du tirage des primes.) — 150 millions seraient délivrés ́à la caisse d'escompte, pour ce que le gouvernement lui doit : elle pourrait payer à bureau ouvert avec les effets municipaux, que sans doute on préférerait à des billets dont l'hypothèque est moins sûre, qui ne portent pas d'intérêt et qui ne présentent point le même appât. Aussitôt cet échange consommé, la caisse d'escompte ne conserverait que peu de billets, se restreindrait à des opérations de commerce, serait dégagée de tout rapport avec le gouvernement, et rapprochée de l'époque plus désirée que certaine de ses paiemens libres.
Je ne sais si le zèle nous aveugle et nous fait embrasser une chimère pour flatter nos espérances; mais nous croyons ces idées avantageuses à la ville de Paris et au royaume. L'assemblée nationale sait qu'elle ne peut sauver la chose publique qu'en donnant de la valeur aux assignats.... L'assemblée aura dans les officiers municipaux des agens qui sont des citoyens intéressés à la chose publique, qu'ils ont déjà sauvée une fois; elle assurera en effet, et pour jamais, la dette de la nation.... Si ces moyens généraux vous paraissent utiles, mes collègues et moi, fiers de votre aveu, nous nous retirerons près de nos commettans, pour leur dire de faire les offres qu'ils croiront convenables et pour demander leur autorisation. >