Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0159.jsonl.gz/305

A/922/2008 ATAS/459/2008 du 11.04.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/922/2008 ATAS/459/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 avril 2008 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement; Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; CONSIDERANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

A/922/2008

ATAS/459/2008 du 11.04.2008 ( CHOMAG ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/922/2008 ATAS/459/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 avril 2008 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement; Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; CONSIDERANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

# ATAS/459/2008 du 11.04.2008 ( CHOMAG ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/922/2008 ATAS/459/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 avril 2008 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement; Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; CONSIDERANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/922/2008 ATAS/459/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 11 avril 2008 En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement; Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; CONSIDERANT EN DROIT Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. La greffière Brigitte LUSCHER La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/922/2008 ATAS/459/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/922/2008 ATAS/459/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 11 avril 2008 Chambre 3

du 11 avril 2008

En la cause

Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, représenté par LE TRIALOGUE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur A_________ avait été annulé administrativement;

Que par courrier du 17 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision;

Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC;

CONSIDERANT EN DROIT

Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI).

Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ;

Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 29 février 2008.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

La greffière Brigitte LUSCHER La présidente Karine STECK

La greffière Brigitte LUSCHER La greffière

Brigitte LUSCHER

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le