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Nouvelle Autorité Bancaire Européenne : « Is the Devil in the Detail » ?
Le 2 décembre 2009, à l’occasion du Conseil ECOFIN à Bruxelles, un accord est parvenu à se faire entendre sur le thème de la supervision financière dans l’Union européenne.
Cette nouvelle disposition prévoit de renforcer la supervision dans du secteur financier de l’Union Européenne grà¢ce à trois nouvelles autorités chargées de surveiller les banques, les assureurs et les marchés financiers. Pour rappel, cet accord devra encore être validé par les dirigeants de l'UE lors du prochain Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.
A cette occasion, l’Association des Banques et Banquiers, Luxembourg a publié une analyse des pouvoirs et prérogatives de la future Autorité Bancaire Européenne (EBA) qu’il est prévu de lui octroyer.
L'EBA pourra élaborer des normes techniques identiques et contraignantes pour les superviseurs de l'Union Européenne. Une partie de ces normes correspond aux standards définis par l'actuel Committee of European Banking Supervisors le CEBS auquel se substituera l'EBA. En pratique, ces normes remplaceront partiellement les circulaires techniques émises par la CSSF.Il est important de souligner que l'EBA n'est pas ici dotée d'un pouvoir discrétionnaire, puisque les directives Européennes relatives au secteur bancaire la Capital Requirements Directive principalement préciseront les articles pour lesquels une norme technique est nécessaire.