Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/259974

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport détaillant le rôle de la Suisse dans l'affaire Félicien Kabuga, dans l'esprit d'un travail historique sur ce qui s'est passé en Suisse. Le rapport répondra aux questions suivantes&nbsp;:</p><p>1. Comment se fait-il qu’en 1994, Kabuga a pu entrer et sortir de Suisse sans être inquiété&nbsp;?<br>2. Pourquoi le DFJP a-t-il décidé de l'expulser alors que le procureur genevois Bernard Bertossa cherchait auprès du DFJP des moyens d'empêcher son départ&nbsp;? &nbsp;<br>3. Pourquoi Kabuga n'a-t-il pas été arrêté en 1994&nbsp;? Sachant que la justice militaire avait également poursuivi et condamné un ancien maire rwandais, Fulgence Niyonteze, pour son rôle dans le génocide et que la situation juridique en Suisse était la même dans ces deux affaires.<br>4. Le Conseil fédéral estime-t-il aujourd’hui qu’en expulsant Kabuga en 1994 au lieu de l’arrêter, la Suisse a agi correctement&nbsp;?<br>&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:150%; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral est favorable à ce que soit menée une analyse historique détaillée des faits et de la législation de l’époque. Il souligne cependant que les dispositions pertinentes de la loi fédérale sur l’archivage (LAr, RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">152.1) devront être respectées. </span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.