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A. Suite à plusieurs infractions au code de la route, toutes com- mises alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ébriété, L. a fait l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de conduire d'une durée indéterminée mais de trois ans au minimum, à compter du 14 décembre 1991, prononcée par l'office de la circulation du canton de Berne en date du 5 mai 1993. Sa réadmission à la circulation routière après ce retrait de 3 ans était au surplus subordonnée à un nouvel examen pratique de conduite ainsi qu'à la constitution d'une expertise psychiatrique attestant qu'il disposait des qualités caractérielles et morales requises de tout conducteur de véhicules automobiles et qu'il ne s'adonnait plus à la consommation abusive et fréquente de boissons al- cooliques. L'intéressé ayant été intercepté par la police le 18 octobre 1995 au volant de sa voiture alors qu'il n'avait pas rempli les conditions de restitution de son permis de conduire dont il disposait abusivement pour avoir fallacieusement déclaré qu'il l'avait perdu, la mesure de re- trait de sécurité du 5 mai 1993 a été prolongée de six mois par ledit of- fice le 21 novembre 1995 à compter de la saisie de son permis de conduire le 18 octobre 1995. A la demande de L. qui a dans l'intervalle pris domicile dans le canton de Neuchâtel, et au vu d'un certificat de son médecin traitant attestant de son status clinique entièrement normal sans aucun signe d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique, le service neuchâtelois des automobiles lui a restitué le 6 juin 1996 son permis de conduire, à la condition qu'il fournisse le 10 décembre 1996 et le 10 juin 1997 de nouvelles attestations médicales certifiant qu'il ne s'adonnait plus à l'alcool et qu'il demeurait apte à conduire en toute sécurité. Selon un rapport de police du 22 mai 1997, L. a frappé d'un coup de poing le visage d'une femme, M. qui, le 19 mai 1997 vers 5 h, était venue lui demander de faire moins de bruit avec sa voiture, dont il actionnait inconsidérément les gaz à proximité de la brasserie "Le Terroir" à La Chaux-de-Fonds. Alertés par la victime, les agents de la police locale ont interpellé dans ledit établissement L. qui présentait des signes évidents d'ivresse, qui a admis avoir déplacé son véhicule de son lieu de stationnement initial mais a refusé de se soumettre à une prise de sang et qui a été reconnu par M. comme son agresseur. Selon un rapport de police du 19 mai 1998, L. s'est rendu le 13 mai 1998 dans le bar "Le Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds, "passablement aviné" au dire de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il est sorti de l'établissement vers 23 h 15, il était complètement saoul. Peu après, en compagnie de deux amis dont l'un d'eux venait de commettre des déprédations sur plusieurs véhicules automobiles stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une Range-Rover NE... pour se rendre à la rue du Parc où, alors qu'une patrouille de gen- darmerie tentait de l'interpeller un peu plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers et a pris la fuite. Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été intercepté par la police alors qu'il circulait au volant d'une moto empruntée à l'insu de sa propriétaire sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds, sans casque et sans être titulaire d'un permis de conduire cette catégorie de véhicule (rapport de la police locale du 25.05.1998). B. Se référant à ces rapports de police dont deux d'entre eux in- criminent en particulier l'ivresse au volant de l'intéressé et tenant compte de son retrait antérieur de permis d'une durée indéterminée pour conduite à réitérées reprises en état d'ébriété, le service cantonal des automobiles a retenu que l'intéressé faisait montre de problèmes caracté- riels et suscitait de très sérieux doutes sur son aptitude à piloter un véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route. Aussi, par décision du 6 juillet 1998, a-t-il prononcé le retrait préventif de son permis de conduire à titre de sécurité dans l'attente d'une expertise psy- chologique devant être confiée à l'Institut de médecine légale de l'Université de Genève, afin de déterminer l'aptitude médicale et carac- térielle de L. à la conduite automobile, tout en précisant que les frais de cette expertise seraient à sa charge et qu'un éventuel recours contre la décision en question ne déploierait pas d'effet suspensif. C. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité l'a admis partiellement en ce que les frais de cette expertise requise devaient être avancés par l'intimé et qu'ils suivraient le sort de la cause au fond. Pour le surplus, il l'a rejeté par prononcé du 22 septembre 1998, en retenant pour l'essentiel qu'en dépit des dénégations du recourant, ce dernier avait bien été sous l'effet de l'alcool lors des faits relatés dans les rapports de police des 22 mai 1997 et 19 mai 1998. Même si un état d'ivresse n'avait pas été établi for- mellement à ces occasions, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des doutes sérieux sur son aptitude à prendre le volant en toute sécurité, tant en raison de la dépendance vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il semblait encore tributaire que de l'agressivité à l'égard de tiers ou de la police dont il avait fait preuve. Par ailleurs, son comportement depuis que son permis lui avait été restitué en juin 1996, caractérisé de plus par l'utilisation d'une moto sans casque, sans être titulaire d'un permis pour ce genre de véhicule et à l'insu de sa propriétaire, témoignait à suffisance qu'il n'avait pas pris conscience du danger qu'il peut repré- senter en enfreignant les règles sur la circulation routière, notamment en ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Dans ces conditions, la décision entreprise, en tant qu'elle retirait le permis du recourant à titre préventif dans l'attente d'une expertise visant à déterminer son aptitude à conduire un véhicule automobile et en tant qu'elle retirait tout effet suspensif à un éventuel recours, devait être confirmée. D. L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal administratif. Il relève pour l'essentiel que le 19 mai 1997, s'il admet avoir reconnu être moyennement sous l'influence de l'alcool, il n'a fait en définitive que déplacer son véhicule sur quelques mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a reconnu avoir bu une à deux bières. Dans les deux cas cependant, son alcoolémie n'a jamais été établie de sorte que, même s'il ne conteste pas avoir été sous l'influence de l'alcool, cette circonstance ne prouve pas qu'il a conduit en état d'ébriété. Au demeurant, il était en traitement sous Antabuse; or ce médicament a pour effet d'empêcher l'absorption d'une grande quantité d'alcool, puisqu'il provoque des vomissements et d'autres effets néfastes, de sorte qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété. Par ailleurs, il n'a pas présenté les critères permettant de conclure à un état alcoolique permanent et le prononcé entrepris ne démontre pas dans quelle mesure la sécurité du trafic aurait été menacée par son comportement dénoncé dans les trois rapports de police qui ne font en réalité que relater de simples "incidents". Au surplus la décision atta- quée contient une contradiction en retenant qu'il présente une dépendance alcoolique quand bien même elle constate que son état d'ivresse n'a jamais été établi lors des faits reprochés. Contestant dès lors tout indice en la cause rendant vraisemblable qu'il représente un danger particulier pour les autres usagers de la route, il conclut à l'annulation des décisions des autorités inférieures et demande la restitution de l'effet suspensif à son recours. Il reproche également au département un déni de justice du moment qu'il n'a pas statué sur sa demande d'assistance judiciaire qu'il formule également pour la procédure devant la Cour de céans. E. Dans ses observations sur le recours, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité propose son rejet, en relevant, en ce qui concerne l'assistance judiciaire, qu'il a rendu dans l'intervalle, le 12 octobre 1998, une décision donnant droit à la requête de l'intéres- sé, ce que ce dernier a confirmé par lettre du 26 octobre 1998 en admet- tant implicitement que son grief de déni de justice n'a plus d'objet. C O N S I D E R A N T en droit 1. a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation avec l'art.14 al.2 litt.b et c LCR) prescrit que le permis de conduire sera retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs (re- trait de sécurité; v. également l'art.30 al.1 OAC). Le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les mo- tifs d'exclusion aient été élucidés (art.35 al.3 OAC). Le retrait du per- mis de conduire à titre préventif, tel qu'il a été ordonné en l'occur- rence, ne peut être prononcé indépendamment de la procédure principale de retrait de permis, mais "jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés". Cela signifie qu'il ne peut être ordonné que dans le cadre d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et qu'il ne constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale. Correspondant de la sorte à une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale, il constitue ainsi une décision incidente (ATF 122 II 359, JT 1997, p.779). Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les décisions incidentes rendues avant la décision finale peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont de nature à causer un grave préjudice. Selon la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, les décisions incidentes relatives au re- trait du permis à titre préventif causent un tel préjudice. En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai de recours contre une décision incidente est de 10 jours. En l'occurrence et bien que le prononcé entrepris ait indiqué par erreur un délai de 20 jours, l'intéres- sé ne l'a pas moins entrepris dans les 10 jours dès sa notification de sorte que, déposé de surcroît dans la forme prescrite, son recours est recevable. b) Cela étant, il convient encore de préciser que le recours en tant qu'il s'en prend à un déni de justice du département relativement à la demande d'assistance administrative pour la procédure de première ins- tance n'a plus d'objet puisque dans l'intervalle ledit département a rendu le 12 octobre 1998 une décision sur ce point qui donne satisfaction à l'intéressé. 2. a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des différents intérêts qui président à l'admission des personnes à la circulation routière. Etant donné le risque important qui est lié à la conduite d'un véhicule, il est possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la base d'indices qui montrent qu'un conducteur représente un danger parti- culier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude à conduire (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassen- verkehrsrechts, vol.III : Die Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996, p.40). Une telle mesure se justifie lorsque les examens médicaux ou le comportement du conducteur font état d'indices concrets d'une dépendance alcoolique. La preuve stricte d'une telle dépendance ou d'autres circons- tances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet, le but même de l'article 33 al.3 OAC est de permettre, si des éclaircisse- ments nécessaires pour déterminer la pleine capacité de conduire ne peuvent pas être apportés rapidement et définitivement, de retirer le per- mis immédiatement à titre préventif avant la décision finale, la prise en compte de tous les éléments parlant en faveur ou en défaveur du retrait de permis ne devant intervenir que dans le cadre de la procédure au fond (Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712; ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782). b) En l'espèce, les autorités inférieures ont prononcé un re- trait de sécurité préventif en se fondant, pour une part, sur les antécé- dents du recourant, ce qu'elles étaient fondées à faire en vertu de l'ar- ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30 OAC prévoyant un tel retrait en raison de présomption d'inaptitude à conduire un véhicule non seulement pour cause d'alcoolisme ou pour des raisons d'ordre caractériel mais aussi pour d'autres motifs, tels ceux par exemple d'antécédents permettant de déduire que les personnes concernées n'offrent pas la garantie qu'en con- duisant un véhicule ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront égard à leur prochain (art.14 al.2 litt.d LCR). Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise de son véhicule au Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété (2.00 g/kg) et causé un accident à la suite duquel son passager a dû être hospitalisé durant un mois. Il a été condamné pour ces infractions au code de la route et pour des voies de fait commises dans un restaurant, dont il était pourtant interdit d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement ferme le 5 septembre 1985 par le Tribunal de police du district du Locle, lequel révoquait au surplus un sursis accordé le 15 août 1984 pour lésions corporelles et ivresse pu- blique. Cette conduite en état d'ivresse et cette perte de maîtrise ayant provoqué un accident lui ont valu un retrait de permis de trois mois pro- noncé par le service cantonal des automobiles. Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55 g/kg), il a roulé à une vitesse excessive dans une rue de La Chaux-de-Fonds, montant sur le trot- toir, fauchant un poteau de signalisation et heurtant violemment un pié- ton. Il a été condamné pour ces faits à quatre mois d'emprisonnement ferme par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril 1990 et le service des automobiles lui a retiré, le 6 juillet 1990, son permis de conduire durant 14 mois. Dans le cadre de l'instruction pénale de cette affaire, le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique de la part du Dr V.. Ce praticien a notamment relevé dans son rapport du 11 janvier 1990 que l'effet désinhibiteur de l'alcool conduisait à une libération de l'important potentiel agressif de L.; que la violence ainsi libérée lui attirait souvent des ennuis, qu'elle s'exprime à mains nues dans des querelles ou par le truchement de sa voiture; que pris de boisson il était certainement dangereux au volant d'un véhicule automobile. Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous l'effet de l'alcool a été déporté sur la gauche puis sur la droite de la chaussée alors qu'il circu- lait de Cerneux-Veusil en direction de la Ferrière, pour sortir en défini- tive de la route, dévaler le talus à droite et faire plusieurs tonneaux dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds étant manifes- tement pris de boisson, son haleine dégageant de forts relents d'alcool et son élocution étant confuse, il a refusé de se soumettre à une prise de sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en état d'ébriété (1.96 g/kg) sur la route menant de La Ferrière à la discothèque de La Licorne, à Saignelégier, heurtant tout d'abord le flanc gauche d'une voiture venant en sens inverse puis, poursuivant sa route sans s'arrêter, empêchant une autre voiture arrivant en sens inverse de le croiser et la poussant au surplus, pare-chocs contre pare-chocs, sur plusieurs mètres en arrière. Il a été condamné pour ces faits dans ces deux cas à 50 jours d'emprisonnement ferme et à une interdiction de 2 ans d'accès aux établis- sements publics débitant des boissons alcooliques par jugement du 1er oc- tobre 1992 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds. De son côté, l'office de la circulation routière du canton de Berne a retiré à des fins de sécurité le permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée de trois ans au minimum, puis prolongée de six mois encore, selon les décisions du 5 mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont il est question dans l'exposé des faits (litt.a) du présent arrêt. c) De façon peu compréhensible toutefois et quand bien même ces décisions de l'office compétent bernois assortissaient la restitution du permis de conduire du recourant à la double condition de la réussite d'un nouvel examen pratique de conduite et de la constitution d'une expertise psychiatrique attestant de ses capacités - notamment au regard de son pen- chant pour les boissons alcooliques - à conduire un véhicule, le service neuchâtelois des automobiles, une fois échue la durée du retrait de sécu- rité, a rendu son permis de conduire à L. au vu d'une simple attestation de son médecin traitant du 25 mai 1996 certifiant que le status clinique de son patient était entièrement normal et ne présentait aucun signe d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique. Une telle mansuétude du service cantonal des automobiles devait cependant pour le moins l'amener à vérifier de manière rigoureuse que la condition à laquelle il avait néanmoins subordonné la restitution du per- mis au recourant soit strictement respectée, à savoir que ce dernier ap- porte la démonstration de son aptitude à conduire en toute sécurité en ayant réellement résolu son problème d'alcool au volant. Or, sur ce point, force est d'admettre avec les autorités infé- rieures que les violations des règles de la circulation dont l'intéressé s'est rendu coupable depuis qu'il dispose à nouveau de son permis et qui font l'objet des rapports de police des 22 mai 1997 et des 19 et 25 mai 1998 sont clairement de nature à battre en brèche cette démonstration. A cet égard, on retiendra que l'intéressé s'évertue vainement à banaliser les faits graves qui lui sont reprochés dans ces rapports en les quali- fiant de simples "incidents". Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con- tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de quelques mètres son véhicule en état moyennement sous l'influence de l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il a violemment frappé une personne qui s'était plainte du bruit excessif qu'il faisait, à 5 heures du matin, en usant intempestivement des gaz au volant de son véhicule, et que, selon les agents de la police locale venus l'interpeller, il présentait des signes évidents d'ivresse. Par ailleurs, il a refusé de se soumettre à une prise de sang à ce moment-là, puis plus tard lorsqu'il a été conduit dans les prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13 mai 1998, il n'a pas seulement conduit son véhicule en ayant bu, comme il le prétend, une ou deux bières. En réalité, la tenancière du pub "Le Twenty-One" a témoigné que le recourant était déjà arrivé dans son éta- blissement "passablement aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre bières "Heineken" avant de sortir du bar "complètement saoul". Par la suite après que l'un de ses compagnons eut commis des déprédations sur plusieurs véhicules stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une voiture pour se rendre à la rue du Parc où, un peu plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers venus l'interpeller et a pris la fuite échappant de la sorte aux gendarmes. En- fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas uniquement reproché d'avoir conduit une moto appartenant à une amie en faisant le tour d'un pâté de maison. En fait, il a circulé au guidon d'une telle moto sans casque et n'était pas titulaire d'un permis de conduire pour ce genre de véhicule; de plus il a été intercepté par la police alors qu'il roulait sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds en direction est, sans avoir l'accord de la propriétaire de ce véhicule. Il appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai 1998, le recourant a bien roulé au volant d'un véhicule alors qu'il était pris de boisson et qu'à ces deux occasions il a fait preuve de violence, la première fois à l'égard d'une femme et la seconde fois à l'égard de policiers venus l'interpeller. Son comportement démontre donc à l'envi qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses problèmes d'alcool qui lui ont pourtant valu une longue période de retrait de permis de sécurité et ne fait que confirmer toute l'actualité que revêt encore l'expertise psychia- trique du Dr V. du 11 janvier 1990, laquelle soulignait l'effet dés- inhibiteur de l'alcool conduisant à une libération de l'important poten- tiel agressif de L. et relevait le danger qu'il peut représenter pour les tiers en particulier lorsqu'il se trouve au volant de sa voiture. Par ailleurs si l'attitude de ce dernier révèle qu'il n'a toujours pas pris conscience des périls qu'il encourt ou fait encourir à autrui en conduisant en étant pris de boisson - sans qu'il importe à cet égard que les trajets parcourus dans cet état aient été de courte distance ainsi qu'il le soutient -, elle témoigne également du peu de cas qu'il fait des autres règles de la circulation comme il l'a démontré le 18 mai 1998 en ayant circulé au volant d'une moto sans permis pour ce type de véhicule et sans casque. Enfin, son agressivité manifestée à l'égard des forces de l'ordre témoigne aussi de traits de caractère incompatibles avec le com- portement que l'on est en droit d'attendre d'un automobiliste. d) Pour sa défense, le recourant relève qu'il était en traite- ment sous Antabuse, médicament qui a pour effet d'empêcher la consommation d'une grande quantité d'alcool, puisque, dans cette éventualité, il pro- voque des vomissements et d'autres effets néfastes. Il en déduit dès lors que s'il était certes sous l'influence de l'alcool les 19 mai 1997 et 13 mai 1998, il ne pouvait cependant se trouver dans un état d'ébriété qui l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen ne lui est cependant d'aucun se- cours. En effet, dans son dernier rapport du 22 juin 1998, le Dr C. du service médico-social de La Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a entamé un traitement auprès de son service depuis le 23 mai 1997 et qu'il le poursuit "de manière plus ou moins régulière", car "sa profession de déménageur l'appelle à faire des déplacements qui parfois l'empêchent de prendre son traitement". Il précise que "si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer d'alcool sur le plan théorique, il est clair que pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser et que la prise du traitement irrégulière de par les raisons professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi par- fait du traitement." On le constate donc, comme le médecin du recourant relève lui- même que son patient ne prend pas de manière ponctuelle le médicament qui lui est prescrit, L. ne peut par conséquent affirmer qu'il était sous l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et 13 mai 1998 et en tirer l'argument, qui ne saurait de toute façon être à lui seul déterminant, qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété ces jours-là. Il n'est au demeurant pas plus heureux en soutenant que les au- torités inférieures n'ont pas établi à satisfaction qu'il était en état d'ivresse ou présentait un état de dépendance à l'alcool. Il perd de vue que la mesure immédiate de retrait de permis à titre préventif n'a pas à être prise sur la base d'une preuve stricte d'une telle dépendance à l'alcool. Comme rappelé dans la jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des indices d'une dépendance alcoolique ou de toute autre circonstance déno- tant une inaptitude à conduire suffisent à l'adoption de cette mesure pro- visoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale qui, en l'occurrence, consistera précisément à faire examiner le recourant par un psychiatre aux fins d'élucider de manière approfondie l'aptitude médicale et caractérielle du recourant à la con- duite automobile. Or, en l'occurrence, des indices suffisamment concrets au sens de ce qui précède existaient - au regard tant des antécédents de l'intéressé que des infractions réitérées au code de la route, en parti- culier celles de conduite en étant pris de boisson commises dans les deux ans suivant la mesure de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme - qui commandaient, à titre préventif, le retrait immédiat de son permis de con- duire, quitte à ce que cette mesure soit rapportée par la suite s'il de- vait se révéler, après expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT 1988 no 25, p.660). 3. Il suit de là que, dépourvu de fondement, le recours doit être rejeté. La question de la restitution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet dès l'instant où il est statué au fond. Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance ju- diciaire pour la présente procédure. Comme il en a bénéficié dans le cadre de son recours devant le département, que dans l'intervalle rien au dos- sier ne démontre qu'il n'est plus dans l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et que l'on peut à la limite admettre, même avec beaucoup d'hésitation, que sa cause ne devait pas apparaître d'emblée dénuée de toute chance de succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête peut être agréée, cela d'autant que l'assistance judiciaire s'étend normalement jusqu'à la fin de la procédure cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA). Il en résulte que les frais du présent arrêt par 550 francs seront mis à la charge de l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire. Vu le sort de la cause, le recourant ne peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a contrario LPJA). Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette le recours dans la mesure où il n'est pas sans objet. 2. Maintient le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et fixe l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs. 3. Dit que les frais de la présente procédure par 550 francs (500 francs d'émolument d'arrêt et 50 francs de débours) sont avancés par l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire. 4. N'alloue pas de dépens. Neuchâtel, le 11 novembre 1998

A. Suite à plusieurs infractions au code de la route, toutes com-

A. Suite à plusieurs infractions au code de la route, toutes com- mises alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ébriété,

mises alors qu'il circulait au volant de sa voiture en état d'ébriété, L. a fait l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de

L. a fait l'objet d'une mesure de retrait de sécurité de son permis de conduire d'une durée indéterminée mais de trois ans au minimum, à compter

conduire d'une durée indéterminée mais de trois ans au minimum, à compter du 14 décembre 1991, prononcée par l'office de la circulation du canton de

du 14 décembre 1991, prononcée par l'office de la circulation du canton de Berne en date du 5 mai 1993. Sa réadmission à la circulation routière

Berne en date du 5 mai 1993. Sa réadmission à la circulation routière après ce retrait de 3 ans était au surplus subordonnée à un nouvel examen

après ce retrait de 3 ans était au surplus subordonnée à un nouvel examen pratique de conduite ainsi qu'à la constitution d'une expertise

pratique de conduite ainsi qu'à la constitution d'une expertise psychiatrique attestant qu'il disposait des qualités caractérielles et

psychiatrique attestant qu'il disposait des qualités caractérielles et morales requises de tout conducteur de véhicules automobiles et qu'il ne

morales requises de tout conducteur de véhicules automobiles et qu'il ne s'adonnait plus à la consommation abusive et fréquente de boissons al-

s'adonnait plus à la consommation abusive et fréquente de boissons al- cooliques. L'intéressé ayant été intercepté par la police le 18 octobre

cooliques. L'intéressé ayant été intercepté par la police le 18 octobre 1995 au volant de sa voiture alors qu'il n'avait pas rempli les conditions

1995 au volant de sa voiture alors qu'il n'avait pas rempli les conditions de restitution de son permis de conduire dont il disposait abusivement

de restitution de son permis de conduire dont il disposait abusivement pour avoir fallacieusement déclaré qu'il l'avait perdu, la mesure de re-

pour avoir fallacieusement déclaré qu'il l'avait perdu, la mesure de re- trait de sécurité du 5 mai 1993 a été prolongée de six mois par ledit of-

trait de sécurité du 5 mai 1993 a été prolongée de six mois par ledit of- fice le 21 novembre 1995 à compter de la saisie de son permis de conduire

fice le 21 novembre 1995 à compter de la saisie de son permis de conduire le 18 octobre 1995. le 18 octobre 1995. A la demande de L. qui a dans l'intervalle pris domicile dans

A la demande de L. qui a dans l'intervalle pris domicile dans le canton de Neuchâtel, et au vu d'un certificat de son médecin traitant

le canton de Neuchâtel, et au vu d'un certificat de son médecin traitant attestant de son status clinique entièrement normal sans aucun signe

attestant de son status clinique entièrement normal sans aucun signe d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique, le service neuchâtelois des

d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique, le service neuchâtelois des automobiles lui a restitué le 6 juin 1996 son permis de conduire, à la

automobiles lui a restitué le 6 juin 1996 son permis de conduire, à la condition qu'il fournisse le 10 décembre 1996 et le 10 juin 1997 de

condition qu'il fournisse le 10 décembre 1996 et le 10 juin 1997 de nouvelles attestations médicales certifiant qu'il ne s'adonnait plus à

nouvelles attestations médicales certifiant qu'il ne s'adonnait plus à l'alcool et qu'il demeurait apte à conduire en toute sécurité. l'alcool et qu'il demeurait apte à conduire en toute sécurité. Selon un rapport de police du 22 mai 1997, L. a frappé d'un

Selon un rapport de police du 22 mai 1997, L. a frappé d'un coup de poing le visage d'une femme, M. qui, le 19 mai 1997 vers 5 h,

coup de poing le visage d'une femme, M. qui, le 19 mai 1997 vers 5 h, était venue lui demander de faire moins de bruit avec sa voiture, dont il

était venue lui demander de faire moins de bruit avec sa voiture, dont il actionnait inconsidérément les gaz à proximité de la brasserie "Le

actionnait inconsidérément les gaz à proximité de la brasserie "Le Terroir" à La Chaux-de-Fonds. Alertés par la victime, les agents de la

Terroir" à La Chaux-de-Fonds. Alertés par la victime, les agents de la police locale ont interpellé dans ledit établissement L. qui présentait

police locale ont interpellé dans ledit établissement L. qui présentait des signes évidents d'ivresse, qui a admis avoir déplacé son véhicule de

des signes évidents d'ivresse, qui a admis avoir déplacé son véhicule de son lieu de stationnement initial mais a refusé de se soumettre à une

son lieu de stationnement initial mais a refusé de se soumettre à une prise de sang et qui a été reconnu par M. comme son agresseur. prise de sang et qui a été reconnu par M. comme son agresseur. Selon un rapport de police du 19 mai 1998, L. s'est rendu le

Selon un rapport de police du 19 mai 1998, L. s'est rendu le 13 mai 1998 dans le bar "Le Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds,

13 mai 1998 dans le bar "Le Twenty-One", à La Chaux-de-Fonds, "passablement aviné" au dire de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il

"passablement aviné" au dire de la tenancière. Selon ce témoin, lorsqu'il est sorti de l'établissement vers 23 h 15, il était complètement saoul. est sorti de l'établissement vers 23 h 15, il était complètement saoul. Peu après, en compagnie de deux amis dont l'un d'eux venait de commettre

Peu après, en compagnie de deux amis dont l'un d'eux venait de commettre des déprédations sur plusieurs véhicules automobiles stationnés sur la

des déprédations sur plusieurs véhicules automobiles stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une Range-Rover NE

place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une Range-Rover NE... pour se rendre à la rue du Parc où, alors qu'une patrouille de gen-

... pour se rendre à la rue du Parc où, alors qu'une patrouille de gen- darmerie tentait de l'interpeller un peu plus tard, il a donné un coup de

darmerie tentait de l'interpeller un peu plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers et a pris la fuite. pied dans le véhicule des policiers et a pris la fuite. Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été intercepté par la

Le 18 mai 1998, vers 10 h 40, L. a été intercepté par la police alors qu'il circulait au volant d'une moto empruntée à l'insu de sa

police alors qu'il circulait au volant d'une moto empruntée à l'insu de sa propriétaire sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds, sans casque et

propriétaire sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds, sans casque et sans être titulaire d'un permis de conduire cette catégorie de véhicule

sans être titulaire d'un permis de conduire cette catégorie de véhicule (rapport de la police locale du 25.05.1998).

(rapport de la police locale du 25.05.1998). B. Se référant à ces rapports de police dont deux d'entre eux in-

B. Se référant à ces rapports de police dont deux d'entre eux in- criminent en particulier l'ivresse au volant de l'intéressé et tenant

criminent en particulier l'ivresse au volant de l'intéressé et tenant compte de son retrait antérieur de permis d'une durée indéterminée pour

compte de son retrait antérieur de permis d'une durée indéterminée pour conduite à réitérées reprises en état d'ébriété, le service cantonal des

conduite à réitérées reprises en état d'ébriété, le service cantonal des automobiles a retenu que l'intéressé faisait montre de problèmes caracté-

automobiles a retenu que l'intéressé faisait montre de problèmes caracté- riels et suscitait de très sérieux doutes sur son aptitude à piloter un

riels et suscitait de très sérieux doutes sur son aptitude à piloter un véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route. Aussi, par

véhicule sans mettre en danger les autres usagers de la route. Aussi, par décision du 6 juillet 1998, a-t-il prononcé le retrait préventif de son

décision du 6 juillet 1998, a-t-il prononcé le retrait préventif de son permis de conduire à titre de sécurité dans l'attente d'une expertise psy-

permis de conduire à titre de sécurité dans l'attente d'une expertise psy- chologique devant être confiée à l'Institut de médecine légale de

chologique devant être confiée à l'Institut de médecine légale de l'Université de Genève, afin de déterminer l'aptitude médicale et carac-

l'Université de Genève, afin de déterminer l'aptitude médicale et carac- térielle de L. à la conduite automobile, tout en précisant que les frais

térielle de L. à la conduite automobile, tout en précisant que les frais de cette expertise seraient à sa charge et qu'un éventuel recours contre

de cette expertise seraient à sa charge et qu'un éventuel recours contre la décision en question ne déploierait pas d'effet suspensif. la décision en question ne déploierait pas d'effet suspensif. C. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de la justice,

C. Saisi d'un recours de l'intéressé, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité l'a admis partiellement en ce que les frais

de la santé et de la sécurité l'a admis partiellement en ce que les frais de cette expertise requise devaient être avancés par l'intimé et qu'ils

de cette expertise requise devaient être avancés par l'intimé et qu'ils suivraient le sort de la cause au fond. Pour le surplus, il l'a rejeté par

suivraient le sort de la cause au fond. Pour le surplus, il l'a rejeté par prononcé du 22 septembre 1998, en retenant pour l'essentiel qu'en dépit

prononcé du 22 septembre 1998, en retenant pour l'essentiel qu'en dépit des dénégations du recourant, ce dernier avait bien été sous l'effet de

des dénégations du recourant, ce dernier avait bien été sous l'effet de l'alcool lors des faits relatés dans les rapports de police des 22 mai

l'alcool lors des faits relatés dans les rapports de police des 22 mai 1997 et 19 mai 1998. Même si un état d'ivresse n'avait pas été établi for-

1997 et 19 mai 1998. Même si un état d'ivresse n'avait pas été établi for- mellement à ces occasions, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des

mellement à ces occasions, il n'en demeurait pas moins qu'il existait des doutes sérieux sur son aptitude à prendre le volant en toute sécurité,

doutes sérieux sur son aptitude à prendre le volant en toute sécurité, tant en raison de la dépendance vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il

tant en raison de la dépendance vis-à-vis des boissons alcoolisées dont il semblait encore tributaire que de l'agressivité à l'égard de tiers ou de

semblait encore tributaire que de l'agressivité à l'égard de tiers ou de la police dont il avait fait preuve. Par ailleurs, son comportement depuis

la police dont il avait fait preuve. Par ailleurs, son comportement depuis que son permis lui avait été restitué en juin 1996, caractérisé de plus

que son permis lui avait été restitué en juin 1996, caractérisé de plus par l'utilisation d'une moto sans casque, sans être titulaire d'un permis

par l'utilisation d'une moto sans casque, sans être titulaire d'un permis pour ce genre de véhicule et à l'insu de sa propriétaire, témoignait à

pour ce genre de véhicule et à l'insu de sa propriétaire, témoignait à suffisance qu'il n'avait pas pris conscience du danger qu'il peut repré-

suffisance qu'il n'avait pas pris conscience du danger qu'il peut repré- senter en enfreignant les règles sur la circulation routière, notamment en

senter en enfreignant les règles sur la circulation routière, notamment en ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Dans ces conditions, la

ce qui concerne la conduite en état d'ivresse. Dans ces conditions, la décision entreprise, en tant qu'elle retirait le permis du recourant à

décision entreprise, en tant qu'elle retirait le permis du recourant à titre préventif dans l'attente d'une expertise visant à déterminer son

titre préventif dans l'attente d'une expertise visant à déterminer son aptitude à conduire un véhicule automobile et en tant qu'elle retirait

aptitude à conduire un véhicule automobile et en tant qu'elle retirait tout effet suspensif à un éventuel recours, devait être confirmée. tout effet suspensif à un éventuel recours, devait être confirmée. D. L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal administratif. Il

D. L. entreprend ce prononcé devant le Tribunal administratif. Il relève pour l'essentiel que le 19 mai 1997, s'il admet avoir reconnu être

relève pour l'essentiel que le 19 mai 1997, s'il admet avoir reconnu être moyennement sous l'influence de l'alcool, il n'a fait en définitive que

moyennement sous l'influence de l'alcool, il n'a fait en définitive que déplacer son véhicule sur quelques mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a

déplacer son véhicule sur quelques mètres seulement. Le 13 mai 1998, il a reconnu avoir bu une à deux bières. Dans les deux cas cependant, son

reconnu avoir bu une à deux bières. Dans les deux cas cependant, son alcoolémie n'a jamais été établie de sorte que, même s'il ne conteste pas

alcoolémie n'a jamais été établie de sorte que, même s'il ne conteste pas avoir été sous l'influence de l'alcool, cette circonstance ne prouve pas

avoir été sous l'influence de l'alcool, cette circonstance ne prouve pas qu'il a conduit en état d'ébriété. Au demeurant, il était en traitement

qu'il a conduit en état d'ébriété. Au demeurant, il était en traitement sous Antabuse; or ce médicament a pour effet d'empêcher l'absorption d'une

sous Antabuse; or ce médicament a pour effet d'empêcher l'absorption d'une grande quantité d'alcool, puisqu'il provoque des vomissements et d'autres

grande quantité d'alcool, puisqu'il provoque des vomissements et d'autres effets néfastes, de sorte qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété. effets néfastes, de sorte qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété. Par ailleurs, il n'a pas présenté les critères permettant de conclure à un

Par ailleurs, il n'a pas présenté les critères permettant de conclure à un état alcoolique permanent et le prononcé entrepris ne démontre pas dans

état alcoolique permanent et le prononcé entrepris ne démontre pas dans quelle mesure la sécurité du trafic aurait été menacée par son

quelle mesure la sécurité du trafic aurait été menacée par son comportement dénoncé dans les trois rapports de police qui ne font en

comportement dénoncé dans les trois rapports de police qui ne font en réalité que relater de simples "incidents". Au surplus la décision atta-

réalité que relater de simples "incidents". Au surplus la décision atta- quée contient une contradiction en retenant qu'il présente une dépendance

quée contient une contradiction en retenant qu'il présente une dépendance alcoolique quand bien même elle constate que son état d'ivresse n'a jamais

alcoolique quand bien même elle constate que son état d'ivresse n'a jamais été établi lors des faits reprochés. Contestant dès lors tout indice en la

été établi lors des faits reprochés. Contestant dès lors tout indice en la cause rendant vraisemblable qu'il représente un danger particulier pour

cause rendant vraisemblable qu'il représente un danger particulier pour les autres usagers de la route, il conclut à l'annulation des décisions

les autres usagers de la route, il conclut à l'annulation des décisions des autorités inférieures et demande la restitution de l'effet suspensif à

des autorités inférieures et demande la restitution de l'effet suspensif à son recours. Il reproche également au département un déni de justice du

son recours. Il reproche également au département un déni de justice du moment qu'il n'a pas statué sur sa demande d'assistance judiciaire qu'il

moment qu'il n'a pas statué sur sa demande d'assistance judiciaire qu'il formule également pour la procédure devant la Cour de céans. formule également pour la procédure devant la Cour de céans. E. Dans ses observations sur le recours, le Département de la

E. Dans ses observations sur le recours, le Département de la justice, de la santé et de la sécurité propose son rejet, en relevant, en

justice, de la santé et de la sécurité propose son rejet, en relevant, en ce qui concerne l'assistance judiciaire, qu'il a rendu dans l'intervalle,

ce qui concerne l'assistance judiciaire, qu'il a rendu dans l'intervalle, le 12 octobre 1998, une décision donnant droit à la requête de l'intéres-

le 12 octobre 1998, une décision donnant droit à la requête de l'intéres- sé, ce que ce dernier a confirmé par lettre du 26 octobre 1998 en admet-

sé, ce que ce dernier a confirmé par lettre du 26 octobre 1998 en admet- tant implicitement que son grief de déni de justice n'a plus d'objet. tant implicitement que son grief de déni de justice n'a plus d'objet. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T en droit

en droit 1. a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation avec l'art.14 al.2

1. a) L'article 17 al.1 bis LCR (en relation avec l'art.14 al.2 litt.b et c LCR) prescrit que le permis de conduire sera retiré pour une

litt.b et c LCR) prescrit que le permis de conduire sera retiré pour une durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule

durée indéterminée si le conducteur n'est pas apte à conduire un véhicule automobile soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie,

automobile soit pour cause d'alcoolisme ou d'autres formes de toxicomanie, soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs (re-

soit pour des raisons d'ordre caractériel, soit pour d'autres motifs (re- trait de sécurité; v. également l'art.30 al.1 OAC). Le permis de conduire

trait de sécurité; v. également l'art.30 al.1 OAC). Le permis de conduire peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les mo-

peut être retiré immédiatement, à titre préventif, jusqu'à ce que les mo- tifs d'exclusion aient été élucidés (art.35 al.3 OAC). Le retrait du per-

tifs d'exclusion aient été élucidés (art.35 al.3 OAC). Le retrait du per- mis de conduire à titre préventif, tel qu'il a été ordonné en l'occur-

mis de conduire à titre préventif, tel qu'il a été ordonné en l'occur- rence, ne peut être prononcé indépendamment de la procédure principale de

rence, ne peut être prononcé indépendamment de la procédure principale de retrait de permis, mais "jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été

retrait de permis, mais "jusqu'à ce que les motifs d'exclusion aient été élucidés". Cela signifie qu'il ne peut être ordonné que dans le cadre

élucidés". Cela signifie qu'il ne peut être ordonné que dans le cadre d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et qu'il ne

d'une procédure de retrait de sécurité du permis de conduire et qu'il ne constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale. constitue qu'une étape intermédiaire sur le chemin de la décision finale. Correspondant de la sorte à une mesure provisoire destinée à protéger les

Correspondant de la sorte à une mesure provisoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale, il constitue

intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale, il constitue ainsi une décision incidente (ATF 122 II 359, JT 1997, p.779). ainsi une décision incidente (ATF 122 II 359, JT 1997, p.779). Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les décisions incidentes

Aux termes de l'article 27 al.1 LPJA, les décisions incidentes rendues avant la décision finale peuvent faire l'objet d'un recours si

rendues avant la décision finale peuvent faire l'objet d'un recours si elles sont de nature à causer un grave préjudice. Selon la jurisprudence

elles sont de nature à causer un grave préjudice. Selon la jurisprudence précitée du Tribunal fédéral, les décisions incidentes relatives au re-

précitée du Tribunal fédéral, les décisions incidentes relatives au re- trait du permis à titre préventif causent un tel préjudice. trait du permis à titre préventif causent un tel préjudice. En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai de recours contre

En vertu de l'article 34 al.3 LPJA, le délai de recours contre une décision incidente est de 10 jours. En l'occurrence et bien que le

une décision incidente est de 10 jours. En l'occurrence et bien que le prononcé entrepris ait indiqué par erreur un délai de 20 jours, l'intéres-

prononcé entrepris ait indiqué par erreur un délai de 20 jours, l'intéres- sé ne l'a pas moins entrepris dans les 10 jours dès sa notification de

sé ne l'a pas moins entrepris dans les 10 jours dès sa notification de sorte que, déposé de surcroît dans la forme prescrite, son recours est

sorte que, déposé de surcroît dans la forme prescrite, son recours est recevable. recevable. b) Cela étant, il convient encore de préciser que le recours en

b) Cela étant, il convient encore de préciser que le recours en tant qu'il s'en prend à un déni de justice du département relativement à

tant qu'il s'en prend à un déni de justice du département relativement à la demande d'assistance administrative pour la procédure de première ins-

la demande d'assistance administrative pour la procédure de première ins- tance n'a plus d'objet puisque dans l'intervalle ledit département a rendu

tance n'a plus d'objet puisque dans l'intervalle ledit département a rendu le 12 octobre 1998 une décision sur ce point qui donne satisfaction à

le 12 octobre 1998 une décision sur ce point qui donne satisfaction à l'intéressé. l'intéressé. 2. a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des différents intérêts

2. a) L'article 33 al.3 OAC tient compte des différents intérêts qui président à l'admission des personnes à la circulation routière. Etant

qui président à l'admission des personnes à la circulation routière. Etant donné le risque important qui est lié à la conduite d'un véhicule, il est

donné le risque important qui est lié à la conduite d'un véhicule, il est possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la

possible de retirer le permis de conduire à titre préventif déjà sur la base d'indices qui montrent qu'un conducteur représente un danger parti-

base d'indices qui montrent qu'un conducteur représente un danger parti- culier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude

culier pour les autres usagers de la route et font douter de son aptitude à conduire (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassen-

à conduire (Schaffhauser, Grundriss des schweizerischen Strassen- verkehrsrechts, vol.III : Die Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996,

verkehrsrechts, vol.III : Die Administrativmassnahmen, Berne, 1995 n.1996, p.40). Une telle mesure se justifie lorsque les examens médicaux ou le

p.40). Une telle mesure se justifie lorsque les examens médicaux ou le comportement du conducteur font état d'indices concrets d'une dépendance

comportement du conducteur font état d'indices concrets d'une dépendance alcoolique. La preuve stricte d'une telle dépendance ou d'autres circons-

alcoolique. La preuve stricte d'une telle dépendance ou d'autres circons- tances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet,

tances dénotant une inaptitude à conduire n'est pas nécessaire. En effet, le but même de l'article 33 al.3 OAC est de permettre, si des éclaircisse-

le but même de l'article 33 al.3 OAC est de permettre, si des éclaircisse- ments nécessaires pour déterminer la pleine capacité de conduire ne

ments nécessaires pour déterminer la pleine capacité de conduire ne peuvent pas être apportés rapidement et définitivement, de retirer le per-

peuvent pas être apportés rapidement et définitivement, de retirer le per- mis immédiatement à titre préventif avant la décision finale, la prise en

mis immédiatement à titre préventif avant la décision finale, la prise en compte de tous les éléments parlant en faveur ou en défaveur du retrait de

compte de tous les éléments parlant en faveur ou en défaveur du retrait de permis ne devant intervenir que dans le cadre de la procédure au fond

permis ne devant intervenir que dans le cadre de la procédure au fond (Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712; ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782).

(Schaffhauser, op.cit., n.1996, 2712; ATF 122 II 359, JT 1997, p.781-782). b) En l'espèce, les autorités inférieures ont prononcé un re-

b) En l'espèce, les autorités inférieures ont prononcé un re- trait de sécurité préventif en se fondant, pour une part, sur les antécé-

trait de sécurité préventif en se fondant, pour une part, sur les antécé- dents du recourant, ce qu'elles étaient fondées à faire en vertu de l'ar-

dents du recourant, ce qu'elles étaient fondées à faire en vertu de l'ar- ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30 OAC prévoyant un tel retrait en

ticle 17 al.1 bis LCR et de l'article 30 OAC prévoyant un tel retrait en raison de présomption d'inaptitude à conduire un véhicule non seulement

raison de présomption d'inaptitude à conduire un véhicule non seulement pour cause d'alcoolisme ou pour des raisons d'ordre caractériel mais aussi

pour cause d'alcoolisme ou pour des raisons d'ordre caractériel mais aussi pour d'autres motifs, tels ceux par exemple d'antécédents permettant de

pour d'autres motifs, tels ceux par exemple d'antécédents permettant de déduire que les personnes concernées n'offrent pas la garantie qu'en con-

déduire que les personnes concernées n'offrent pas la garantie qu'en con- duisant un véhicule ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront

duisant un véhicule ils respecteront les prescriptions et qu'ils auront égard à leur prochain (art.14 al.2 litt.d LCR).

égard à leur prochain (art.14 al.2 litt.d LCR). Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise de son véhicule au

Le 9 décembre 1984, L. a perdu la maîtrise de son véhicule au Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété (2.00 g/kg) et causé un accident à

Crêt-du-Locle, en raison de son ébriété (2.00 g/kg) et causé un accident à la suite duquel son passager a dû être hospitalisé durant un mois. Il a

la suite duquel son passager a dû être hospitalisé durant un mois. Il a été condamné pour ces infractions au code de la route et pour des voies de

été condamné pour ces infractions au code de la route et pour des voies de fait commises dans un restaurant, dont il était pourtant interdit

fait commises dans un restaurant, dont il était pourtant interdit d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement ferme le 5 septembre 1985 par le

d'entrée, à 40 jours d'emprisonnement ferme le 5 septembre 1985 par le Tribunal de police du district du Locle, lequel révoquait au surplus un

Tribunal de police du district du Locle, lequel révoquait au surplus un sursis accordé le 15 août 1984 pour lésions corporelles et ivresse pu-

sursis accordé le 15 août 1984 pour lésions corporelles et ivresse pu- blique. Cette conduite en état d'ivresse et cette perte de maîtrise ayant

blique. Cette conduite en état d'ivresse et cette perte de maîtrise ayant provoqué un accident lui ont valu un retrait de permis de trois mois pro-

provoqué un accident lui ont valu un retrait de permis de trois mois pro- noncé par le service cantonal des automobiles. noncé par le service cantonal des automobiles. Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55 g/kg), il a roulé à une

Le 17 juin 1989, pris de boisson (2.55 g/kg), il a roulé à une vitesse excessive dans une rue de La Chaux-de-Fonds, montant sur le trot-

vitesse excessive dans une rue de La Chaux-de-Fonds, montant sur le trot- toir, fauchant un poteau de signalisation et heurtant violemment un pié-

toir, fauchant un poteau de signalisation et heurtant violemment un pié- ton. Il a été condamné pour ces faits à quatre mois d'emprisonnement ferme

ton. Il a été condamné pour ces faits à quatre mois d'emprisonnement ferme par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril

par le Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds le 25 avril 1990 et le service des automobiles lui a retiré, le 6 juillet 1990, son

1990 et le service des automobiles lui a retiré, le 6 juillet 1990, son permis de conduire durant 14 mois. Dans le cadre de l'instruction pénale

permis de conduire durant 14 mois. Dans le cadre de l'instruction pénale de cette affaire, le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique

de cette affaire, le prévenu a fait l'objet d'une expertise psychiatrique de la part du Dr V.. Ce praticien a notamment relevé dans son rapport

de la part du Dr V.. Ce praticien a notamment relevé dans son rapport du 11 janvier 1990 que l'effet désinhibiteur de l'alcool conduisait à une

du 11 janvier 1990 que l'effet désinhibiteur de l'alcool conduisait à une libération de l'important potentiel agressif de L.; que la violence

libération de l'important potentiel agressif de L.; que la violence ainsi libérée lui attirait souvent des ennuis, qu'elle s'exprime à mains

ainsi libérée lui attirait souvent des ennuis, qu'elle s'exprime à mains nues dans des querelles ou par le truchement de sa voiture; que pris de

nues dans des querelles ou par le truchement de sa voiture; que pris de boisson il était certainement dangereux au volant d'un véhicule

boisson il était certainement dangereux au volant d'un véhicule automobile. automobile. Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous l'effet de l'alcool a été

Le 13 septembre 1991, l'intéressé sous l'effet de l'alcool a été déporté sur la gauche puis sur la droite de la chaussée alors qu'il circu-

déporté sur la gauche puis sur la droite de la chaussée alors qu'il circu- lait de Cerneux-Veusil en direction de la Ferrière, pour sortir en défini-

lait de Cerneux-Veusil en direction de la Ferrière, pour sortir en défini- tive de la route, dévaler le talus à droite et faire plusieurs tonneaux

tive de la route, dévaler le talus à droite et faire plusieurs tonneaux dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds étant manifes-

dans le pâturage. Conduit à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds étant manifes- tement pris de boisson, son haleine dégageant de forts relents d'alcool et

tement pris de boisson, son haleine dégageant de forts relents d'alcool et son élocution étant confuse, il a refusé de se soumettre à une prise de

son élocution étant confuse, il a refusé de se soumettre à une prise de sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en état d'ébriété (1.96 g/kg) sur

sang. Le 14 décembre 1991, L. a roulé en état d'ébriété (1.96 g/kg) sur la route menant de La Ferrière à la discothèque de La Licorne, à

la route menant de La Ferrière à la discothèque de La Licorne, à Saignelégier, heurtant tout d'abord le flanc gauche d'une voiture venant

Saignelégier, heurtant tout d'abord le flanc gauche d'une voiture venant en sens inverse puis, poursuivant sa route sans s'arrêter, empêchant une

en sens inverse puis, poursuivant sa route sans s'arrêter, empêchant une autre voiture arrivant en sens inverse de le croiser et la poussant au

autre voiture arrivant en sens inverse de le croiser et la poussant au surplus, pare-chocs contre pare-chocs, sur plusieurs mètres en arrière. Il

surplus, pare-chocs contre pare-chocs, sur plusieurs mètres en arrière. Il a été condamné pour ces faits dans ces deux cas à 50 jours

a été condamné pour ces faits dans ces deux cas à 50 jours d'emprisonnement ferme et à une interdiction de 2 ans d'accès aux établis-

d'emprisonnement ferme et à une interdiction de 2 ans d'accès aux établis- sements publics débitant des boissons alcooliques par jugement du 1er oc-

sements publics débitant des boissons alcooliques par jugement du 1er oc- tobre 1992 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds. tobre 1992 du Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds. De son côté, l'office de la circulation routière du canton de

De son côté, l'office de la circulation routière du canton de Berne a retiré à des fins de sécurité le permis de conduire de l'intéressé

Berne a retiré à des fins de sécurité le permis de conduire de l'intéressé pour une durée indéterminée de trois ans au minimum, puis prolongée de six

pour une durée indéterminée de trois ans au minimum, puis prolongée de six mois encore, selon les décisions du 5 mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont

mois encore, selon les décisions du 5 mai 1993 et du 21 novembre 1995 dont il est question dans l'exposé des faits (litt.a) du présent arrêt. il est question dans l'exposé des faits (litt.a) du présent arrêt. c) De façon peu compréhensible toutefois et quand bien même ces

c) De façon peu compréhensible toutefois et quand bien même ces décisions de l'office compétent bernois assortissaient la restitution du

décisions de l'office compétent bernois assortissaient la restitution du permis de conduire du recourant à la double condition de la réussite d'un

permis de conduire du recourant à la double condition de la réussite d'un nouvel examen pratique de conduite et de la constitution d'une expertise

nouvel examen pratique de conduite et de la constitution d'une expertise psychiatrique attestant de ses capacités - notamment au regard de son pen-

psychiatrique attestant de ses capacités - notamment au regard de son pen- chant pour les boissons alcooliques - à conduire un véhicule, le service

chant pour les boissons alcooliques - à conduire un véhicule, le service neuchâtelois des automobiles, une fois échue la durée du retrait de sécu-

neuchâtelois des automobiles, une fois échue la durée du retrait de sécu- rité, a rendu son permis de conduire à L. au vu d'une simple attestation

rité, a rendu son permis de conduire à L. au vu d'une simple attestation de son médecin traitant du 25 mai 1996 certifiant que le status clinique

de son médecin traitant du 25 mai 1996 certifiant que le status clinique de son patient était entièrement normal et ne présentait aucun signe

de son patient était entièrement normal et ne présentait aucun signe d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique. d'imprégnation éthylique aiguë ou chronique. Une telle mansuétude du service cantonal des automobiles devait

Une telle mansuétude du service cantonal des automobiles devait cependant pour le moins l'amener à vérifier de manière rigoureuse que la

cependant pour le moins l'amener à vérifier de manière rigoureuse que la condition à laquelle il avait néanmoins subordonné la restitution du per-

condition à laquelle il avait néanmoins subordonné la restitution du per- mis au recourant soit strictement respectée, à savoir que ce dernier ap-

mis au recourant soit strictement respectée, à savoir que ce dernier ap- porte la démonstration de son aptitude à conduire en toute sécurité en

porte la démonstration de son aptitude à conduire en toute sécurité en ayant réellement résolu son problème d'alcool au volant. ayant réellement résolu son problème d'alcool au volant. Or, sur ce point, force est d'admettre avec les autorités infé-

Or, sur ce point, force est d'admettre avec les autorités infé- rieures que les violations des règles de la circulation dont l'intéressé

rieures que les violations des règles de la circulation dont l'intéressé s'est rendu coupable depuis qu'il dispose à nouveau de son permis et qui

s'est rendu coupable depuis qu'il dispose à nouveau de son permis et qui font l'objet des rapports de police des 22 mai 1997 et des 19 et 25 mai

font l'objet des rapports de police des 22 mai 1997 et des 19 et 25 mai 1998 sont clairement de nature à battre en brèche cette démonstration. A

1998 sont clairement de nature à battre en brèche cette démonstration. A cet égard, on retiendra que l'intéressé s'évertue vainement à banaliser

cet égard, on retiendra que l'intéressé s'évertue vainement à banaliser les faits graves qui lui sont reprochés dans ces rapports en les quali-

les faits graves qui lui sont reprochés dans ces rapports en les quali- fiant de simples "incidents". Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con-

fiant de simples "incidents". Tout d'abord, il ne s'est pas seulement con- tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de quelques mètres son véhicule en état

tenté, le 19 mai 1997, de déplacer de quelques mètres son véhicule en état moyennement sous l'influence de l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il

moyennement sous l'influence de l'alcool. Il oublie qu'à cette occasion il a violemment frappé une personne qui s'était plainte du bruit excessif

a violemment frappé une personne qui s'était plainte du bruit excessif qu'il faisait, à 5 heures du matin, en usant intempestivement des gaz au

qu'il faisait, à 5 heures du matin, en usant intempestivement des gaz au volant de son véhicule, et que, selon les agents de la police locale venus

volant de son véhicule, et que, selon les agents de la police locale venus l'interpeller, il présentait des signes évidents d'ivresse. Par ailleurs,

l'interpeller, il présentait des signes évidents d'ivresse. Par ailleurs, il a refusé de se soumettre à une prise de sang à ce moment-là, puis plus

il a refusé de se soumettre à une prise de sang à ce moment-là, puis plus tard lorsqu'il a été conduit dans les prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13

tard lorsqu'il a été conduit dans les prisons de La Chaux-de-Fonds. Le 13 mai 1998, il n'a pas seulement conduit son véhicule en ayant bu, comme il

mai 1998, il n'a pas seulement conduit son véhicule en ayant bu, comme il le prétend, une ou deux bières. En réalité, la tenancière du pub "Le

le prétend, une ou deux bières. En réalité, la tenancière du pub "Le Twenty-One" a témoigné que le recourant était déjà arrivé dans son éta-

Twenty-One" a témoigné que le recourant était déjà arrivé dans son éta- blissement "passablement aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre

blissement "passablement aviné" et qu'il y avait encore consommé quatre bières "Heineken" avant de sortir du bar "complètement saoul". Par la

bières "Heineken" avant de sortir du bar "complètement saoul". Par la suite après que l'un de ses compagnons eut commis des déprédations sur

suite après que l'un de ses compagnons eut commis des déprédations sur plusieurs véhicules stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette

plusieurs véhicules stationnés sur la place du Marché, il a quitté cette place au volant d'une voiture pour se rendre à la rue du Parc où, un peu

place au volant d'une voiture pour se rendre à la rue du Parc où, un peu plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers venus

plus tard, il a donné un coup de pied dans le véhicule des policiers venus l'interpeller et a pris la fuite échappant de la sorte aux gendarmes. En-

l'interpeller et a pris la fuite échappant de la sorte aux gendarmes. En- fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas uniquement reproché d'avoir conduit

fin, le 18 mai 1998, il ne lui est pas uniquement reproché d'avoir conduit une moto appartenant à une amie en faisant le tour d'un pâté de maison. En

une moto appartenant à une amie en faisant le tour d'un pâté de maison. En fait, il a circulé au guidon d'une telle moto sans casque et n'était pas

fait, il a circulé au guidon d'une telle moto sans casque et n'était pas titulaire d'un permis de conduire pour ce genre de véhicule; de plus il a

titulaire d'un permis de conduire pour ce genre de véhicule; de plus il a été intercepté par la police alors qu'il roulait sur la rue de la Serre à

été intercepté par la police alors qu'il roulait sur la rue de la Serre à La Chaux-de-Fonds en direction est, sans avoir l'accord de la propriétaire

La Chaux-de-Fonds en direction est, sans avoir l'accord de la propriétaire de ce véhicule. de ce véhicule. Il appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai

Il appert de la sorte à suffisance que les 19 mai 1997 et 13 mai 1998, le recourant a bien roulé au volant d'un véhicule alors qu'il était

1998, le recourant a bien roulé au volant d'un véhicule alors qu'il était pris de boisson et qu'à ces deux occasions il a fait preuve de violence,

pris de boisson et qu'à ces deux occasions il a fait preuve de violence, la première fois à l'égard d'une femme et la seconde fois à l'égard de

la première fois à l'égard d'une femme et la seconde fois à l'égard de policiers venus l'interpeller. Son comportement démontre donc à l'envi

policiers venus l'interpeller. Son comportement démontre donc à l'envi qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses problèmes d'alcool qui lui ont

qu'il n'est pas parvenu à surmonter ses problèmes d'alcool qui lui ont pourtant valu une longue période de retrait de permis de sécurité et ne

pourtant valu une longue période de retrait de permis de sécurité et ne fait que confirmer toute l'actualité que revêt encore l'expertise psychia-

fait que confirmer toute l'actualité que revêt encore l'expertise psychia- trique du Dr V. du 11 janvier 1990, laquelle soulignait l'effet dés-

trique du Dr V. du 11 janvier 1990, laquelle soulignait l'effet dés- inhibiteur de l'alcool conduisant à une libération de l'important poten-

inhibiteur de l'alcool conduisant à une libération de l'important poten- tiel agressif de L. et relevait le danger qu'il peut représenter pour

tiel agressif de L. et relevait le danger qu'il peut représenter pour les tiers en particulier lorsqu'il se trouve au volant de sa voiture. Par

les tiers en particulier lorsqu'il se trouve au volant de sa voiture. Par ailleurs si l'attitude de ce dernier révèle qu'il n'a toujours pas pris

ailleurs si l'attitude de ce dernier révèle qu'il n'a toujours pas pris conscience des périls qu'il encourt ou fait encourir à autrui en

conscience des périls qu'il encourt ou fait encourir à autrui en conduisant en étant pris de boisson - sans qu'il importe à cet égard que

conduisant en étant pris de boisson - sans qu'il importe à cet égard que les trajets parcourus dans cet état aient été de courte distance ainsi

les trajets parcourus dans cet état aient été de courte distance ainsi qu'il le soutient -, elle témoigne également du peu de cas qu'il fait des

qu'il le soutient -, elle témoigne également du peu de cas qu'il fait des autres règles de la circulation comme il l'a démontré le 18 mai 1998 en

autres règles de la circulation comme il l'a démontré le 18 mai 1998 en ayant circulé au volant d'une moto sans permis pour ce type de véhicule et

ayant circulé au volant d'une moto sans permis pour ce type de véhicule et sans casque. Enfin, son agressivité manifestée à l'égard des forces de

sans casque. Enfin, son agressivité manifestée à l'égard des forces de l'ordre témoigne aussi de traits de caractère incompatibles avec le com-

l'ordre témoigne aussi de traits de caractère incompatibles avec le com- portement que l'on est en droit d'attendre d'un automobiliste. portement que l'on est en droit d'attendre d'un automobiliste. d) Pour sa défense, le recourant relève qu'il était en traite-

d) Pour sa défense, le recourant relève qu'il était en traite- ment sous Antabuse, médicament qui a pour effet d'empêcher la consommation

ment sous Antabuse, médicament qui a pour effet d'empêcher la consommation d'une grande quantité d'alcool, puisque, dans cette éventualité, il pro-

d'une grande quantité d'alcool, puisque, dans cette éventualité, il pro- voque des vomissements et d'autres effets néfastes. Il en déduit dès lors

voque des vomissements et d'autres effets néfastes. Il en déduit dès lors que s'il était certes sous l'influence de l'alcool les 19 mai 1997 et 13

que s'il était certes sous l'influence de l'alcool les 19 mai 1997 et 13 mai 1998, il ne pouvait cependant se trouver dans un état d'ébriété qui

mai 1998, il ne pouvait cependant se trouver dans un état d'ébriété qui l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen ne lui est cependant d'aucun se-

l'eût rendu inapte à conduire. Ce moyen ne lui est cependant d'aucun se- cours. En effet, dans son dernier rapport du 22 juin 1998, le Dr C. cours. En effet, dans son dernier rapport du 22 juin 1998, le Dr C. du service médico-social de La Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a

du service médico-social de La Chaux-de-Fonds souligne que le recourant a entamé un traitement auprès de son service depuis le 23 mai 1997 et qu'il

entamé un traitement auprès de son service depuis le 23 mai 1997 et qu'il le poursuit "de manière plus ou moins régulière", car "sa profession de

le poursuit "de manière plus ou moins régulière", car "sa profession de déménageur l'appelle à faire des déplacements qui parfois l'empêchent de

déménageur l'appelle à faire des déplacements qui parfois l'empêchent de prendre son traitement". Il précise que

prendre son traitement". Il précise que "si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer

"si L. est convaincu de la nécessité de ne pas consommer d'alcool sur le plan théorique, il est clair que

d'alcool sur le plan théorique, il est clair que pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser et

pratiquement les choses sont plus difficiles à réaliser et que la prise du traitement irrégulière de par les raisons

que la prise du traitement irrégulière de par les raisons professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi par-

professionnelles ne l'aide pas dans le sens d'un suivi par- fait du traitement."

fait du traitement." On le constate donc, comme le médecin du recourant relève lui-

On le constate donc, comme le médecin du recourant relève lui- même que son patient ne prend pas de manière ponctuelle le médicament qui

même que son patient ne prend pas de manière ponctuelle le médicament qui lui est prescrit, L. ne peut par conséquent affirmer qu'il était sous

lui est prescrit, L. ne peut par conséquent affirmer qu'il était sous l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et 13 mai 1998 et en tirer

l'effet de l'Antabuse les 19 mai 1997 et 13 mai 1998 et en tirer l'argument, qui ne saurait de toute façon être à lui seul déterminant,

l'argument, qui ne saurait de toute façon être à lui seul déterminant, qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété ces jours-là. qu'il ne pouvait se trouver en état d'ébriété ces jours-là. Il n'est au demeurant pas plus heureux en soutenant que les au-

Il n'est au demeurant pas plus heureux en soutenant que les au- torités inférieures n'ont pas établi à satisfaction qu'il était en état

torités inférieures n'ont pas établi à satisfaction qu'il était en état d'ivresse ou présentait un état de dépendance à l'alcool. Il perd de vue

d'ivresse ou présentait un état de dépendance à l'alcool. Il perd de vue que la mesure immédiate de retrait de permis à titre préventif n'a pas à

que la mesure immédiate de retrait de permis à titre préventif n'a pas à être prise sur la base d'une preuve stricte d'une telle dépendance à

être prise sur la base d'une preuve stricte d'une telle dépendance à l'alcool. Comme rappelé dans la jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des

l'alcool. Comme rappelé dans la jurisprudence susmentionnée (cons.2a), des indices d'une dépendance alcoolique ou de toute autre circonstance déno-

indices d'une dépendance alcoolique ou de toute autre circonstance déno- tant une inaptitude à conduire suffisent à l'adoption de cette mesure pro-

tant une inaptitude à conduire suffisent à l'adoption de cette mesure pro- visoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la

visoire destinée à protéger les intérêts menacés jusqu'à l'issue de la procédure principale qui, en l'occurrence, consistera précisément à faire

procédure principale qui, en l'occurrence, consistera précisément à faire examiner le recourant par un psychiatre aux fins d'élucider de manière

examiner le recourant par un psychiatre aux fins d'élucider de manière approfondie l'aptitude médicale et caractérielle du recourant à la con-

approfondie l'aptitude médicale et caractérielle du recourant à la con- duite automobile. Or, en l'occurrence, des indices suffisamment concrets

duite automobile. Or, en l'occurrence, des indices suffisamment concrets au sens de ce qui précède existaient - au regard tant des antécédents de

au sens de ce qui précède existaient - au regard tant des antécédents de l'intéressé que des infractions réitérées au code de la route, en parti-

l'intéressé que des infractions réitérées au code de la route, en parti- culier celles de conduite en étant pris de boisson commises dans les deux

culier celles de conduite en étant pris de boisson commises dans les deux ans suivant la mesure de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme - qui

ans suivant la mesure de retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme - qui commandaient, à titre préventif, le retrait immédiat de son permis de con-

commandaient, à titre préventif, le retrait immédiat de son permis de con- duire, quitte à ce que cette mesure soit rapportée par la suite s'il de-

duire, quitte à ce que cette mesure soit rapportée par la suite s'il de- vait se révéler, après expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT

vait se révéler, après expertise, qu'elle n'est pas ou plus justifiée (JT 1988 no 25, p.660).

1988 no 25, p.660). 3. Il suit de là que, dépourvu de fondement, le recours doit être

3. Il suit de là que, dépourvu de fondement, le recours doit être rejeté. rejeté. La question de la restitution de l'effet suspensif au recours

La question de la restitution de l'effet suspensif au recours n'a plus d'objet dès l'instant où il est statué au fond. n'a plus d'objet dès l'instant où il est statué au fond. Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance ju-

Le recourant demande à être mis au bénéfice de l'assistance ju- diciaire pour la présente procédure. Comme il en a bénéficié dans le cadre

diciaire pour la présente procédure. Comme il en a bénéficié dans le cadre de son recours devant le département, que dans l'intervalle rien au dos-

de son recours devant le département, que dans l'intervalle rien au dos- sier ne démontre qu'il n'est plus dans l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et

sier ne démontre qu'il n'est plus dans l'indigence (art.2 al.1 LAJA) et que l'on peut à la limite admettre, même avec beaucoup d'hésitation, que

que l'on peut à la limite admettre, même avec beaucoup d'hésitation, que sa cause ne devait pas apparaître d'emblée dénuée de toute chance de

sa cause ne devait pas apparaître d'emblée dénuée de toute chance de succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête peut être agréée, cela d'autant que

succès (art.2 al.2 LAJA), sa requête peut être agréée, cela d'autant que l'assistance judiciaire s'étend normalement jusqu'à la fin de la procédure

l'assistance judiciaire s'étend normalement jusqu'à la fin de la procédure cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA). Il en résulte que les frais du

cantonale de recours (art.10 al.1 LAJA). Il en résulte que les frais du présent arrêt par 550 francs seront mis à la charge de l'Etat dans le

présent arrêt par 550 francs seront mis à la charge de l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire. Vu le sort de la cause, le recourant ne

cadre de l'assistance judiciaire. Vu le sort de la cause, le recourant ne peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a contrario LPJA). peut prétendre des dépens (art.48 al.1 a contrario LPJA). Par ces motifs,

Par ces motifs, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 1. Rejette le recours dans la mesure où il n'est pas sans objet.

1. Rejette le recours dans la mesure où il n'est pas sans objet. 2. Maintient le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et fixe

2. Maintient le recourant au bénéfice de l'assistance judiciaire et fixe l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs. l'indemnité due au mandataire d'office à 500 francs. 3. Dit que les frais de la présente procédure par 550 francs (500 francs

3. Dit que les frais de la présente procédure par 550 francs (500 francs d'émolument d'arrêt et 50 francs de débours) sont avancés par l'Etat

d'émolument d'arrêt et 50 francs de débours) sont avancés par l'Etat dans le cadre de l'assistance judiciaire. dans le cadre de l'assistance judiciaire. 4. N'alloue pas de dépens.

4. N'alloue pas de dépens. Neuchâtel, le 11 novembre 1998

Neuchâtel, le 11 novembre 1998