Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06932.jsonl.gz/412

Extrait des statuts de la Fondation*
I. Nom et siège de la Fondation
II. Objet
V. Organes de la Fondation
VI. Conseil de Fondation
Le Conseil de Fondation se compose de sept à neuf membres et travaille à titre gracieux. Il est composé de représentants de MCH Foire Suisse SA, respectivement d’une de ses filiales, du canton de Bâle-Ville ainsi que d’organisations et/ou de personnalités qui justifient d’une compétence dans le domaine de la protection de l’environnement.
Les membres du Conseil de Fondation sont désignés par MCH Foire Suisse SA, ou par l’une de ses filiales. La durée de leur mandat est d’au moins une année et au maximum de quatre ans. La durée de chaque mandat est fixée au moment du vote. Les membres élus pendant la durée du mandat reprennent le mandat de leurs prédécesseurs. La réélection est possible.
Le Conseil de Fondation se constitue lui-même. Il désigne le président et le vice-président. Le membre du Conseil de Fondation nommé représentant de MCH Foire Suisse SA ou de l’une de ses filiales, est son directeur.
Le Conseil de Fondation prend ses décisions et effectue ses votes à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double.
Le président, le vice-président et le directeur ont le pouvoir de signature à deux, mais non pas le président et le vice-président ensemble.
VII. Jury
Bâle, le 22 avril 2002
* Seule la version en langue allemande fait foi.