Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06956.jsonl.gz/405

La Cour européenne de Justice vient de rendre un arrêt troublant. Un arrêt qui peut sembler logique en regard de la protection du vivant mais qui, incidemment, ravive une problématique inattendue. L’embryon aurait-il deux statuts: protégé quand il s’agit de l’utiliser pour produire des cellules souches, non protégé quand il s’agit d’avortement?
-
-
Le Tribunal de Police va devoir trancher sur un cas étrange. Peut-on condamner les responsables involontaires de la mort d’un foetus et doivent-ils indemniser la mère? Dit autrement, quelle est la situation juridique et physiologique du foetus?