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Postes de travail: aspect sécurité
Les moyens nécessaires pour les premiers secours doivent être disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l'exploitation, de l'importance et de l'emplacement de l'entreprise.
Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. Les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doivent être clairement signalés.
Les dispositifs d'alarme et le matériel de lutte contre le feu doivent être facilement accessibles, signalés de manière bien visible et prêts à fonctionner.
Les travailleurs doivent être instruits à intervalles convenables pendant le temps de travail, sur la conduite à observer en cas d'incendie.
En cas de danger, les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l'enceinte de l'entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout moment.
Les passages qui servent également de voies d'évacuation en cas de danger doivent être signalés de manière appropriée et rester libres en permanence.
Les portes des voies d'évacuation doivent pouvoir, en tout temps, être reconnues en tant que telles, ouvertes rapidement dans le sens de la sortie sans recourir à des moyens auxiliaires et utilisées en toute sécurité.
Définition
Sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique (art. 3 LChim).
Mesures de précaution
Lorsque des substances nocives sont produites, transformées, utilisées, conservées, manipulées ou entreposées, ou lorsque, d'une manière générale, des travailleurs peuvent être exposés à des substances dont la concentration met leur santé en danger, les mesures de protection exigées par les propriétés de ces substances – indiquées sur l’étiquette du produit et sur la fiche de donnée de sécurité – doivent être prises (art. 44 al. 1 OPA).
Dans les zones exposées à un danger d'incendie ou d'explosion, les équipements de travail doivent être conçus et utilisés de telle manière qu'ils ne constituent pas des sources d'inflammation et qu'aucune substance ne puisse s'enflammer ou se décomposer (art. 29 al. 1 OPA).
Par ailleurs, lorsque l'air contient des odeurs, des gaz, des vapeurs, des brouillards, des fumées, des poussières, des copeaux ou d'autres polluants analogues dans des proportions qui le rendent préjudiciable à la santé, il doit être aspiré efficacement le plus près possible de la source de pollution. Si nécessaire, cette source sera placée dans un local séparé (art. 18 al. 1 OLT3).
Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim)
L’ORRChim vient compléter le dispositif législatif en interdisant ou en restreignant l'utilisation des substances, préparations et objets qui sont particulièrement dangereux. Elle réglemente également les exigences personnelles et professionnelles requises pour l'utilisation de substances, de préparations et d'objets déterminés qui sont particulièrement dangereux.
Fiche de donnée de sécurité (FDS, art. 18 à 23 OChim)
La fiche de données de sécurité vise à renseigner les utilisateurs professionnels et les commerçants afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.
Toute personne qui remet à titre commercial les substances ou les préparations dangereuses (au sens de l’article 19 OChim) à des utilisateurs professionnels ou à des commerçants doit leur fournir une fiche de données de sécurité actuelle. Dans le commerce de détail, la fiche de données de sécurité ne doit être fournie que sur demande.
La fiche de données de sécurité doit être fournie:
- pour les substances et les préparations au sens de l'art. 19, let. a à c OChim: au plus tard lors de la première remise et, sur demande, lors des remises ultérieures
- pour les préparations au sens de l'art. 19, let. d OChim: sur demande lors de la remise.
La fiche de données de sécurité doit être fournie:
- gratuitement
- dans les langues officielles souhaitées par l'utilisateur professionnel ou le commerçant ou, en accord entre les deux parties, dans une autre langue (l'annexe à la fiche de données de sécurité peut être formulée en anglais)
- sous forme imprimée ou électronique (sur demande de l'utilisateur professionnel ou du commerçant, la fiche de données de sécurité doit être fournie sous forme imprimée).
L'utilisateur professionnel ou le commerçant est tenu de conserver la fiche de données de sécurité aussi longtemps qu'il utilise la substance ou la préparation concernée.
Valeurs limites d’exposition au poste de travail
S’agissant des substances chimiques, des agents physiques et des contraintes corporelles, la SUVA, organe d’exécution (exclusif) des prescriptions sur la prévention des maladies professionnelles (au sens de l’article 9 LAA) est compétente pour édicter des valeurs limites d’exposition au poste de travail (art. 50 OPA, réf. 1903.f).
Si des mesures d'ordre technique ou organisationnel ne permettent pas, ou que partiellement, d'éviter toute atteinte à la santé, l'employeur doit mettre – gratuitement – à la disposition des travailleurs des équipements de protection individuels (EPI) qui doivent être efficaces et dont le port peut être raisonnablement exigé des travailleurs.
Exemples d’EPI:
- casques de protection,
- protège-cheveux,
- lunettes et écrans de protection,
- protecteurs d'ouïe,
- appareils de protection des voies respiratoires,
- chaussures,
- gants et vêtements de protection,
- dispositifs de protection contre les chutes et la noyade,
- produits de protection de la peau,
- au besoin, sous-vêtements spéciaux.
L'employeur doit veiller à ce que ces équipements soient toujours en parfait état et prêts à être utilisés. Si plusieurs équipements de protection individuels doivent être utilisés simultanément, l'employeur veille à ce qu'ils soient compatibles entre eux et que leur efficacité ne soit pas entravée.
Lorsque le travail nécessite des vêtements de travail particuliers (uniforme ou vêtement de protection), le coût d’achat est à la charge de l’employeur.
La loi impose à l’employeur de procéder au nettoyage des habits nécessaires à l’exécution de tâches salissantes ou nauséabondes ou pour la manipulation de produits toxiques (chimiques ou bactériologiques) dans la mesure où ils présentent des souillures de matières pouvant provoquer des maladies, des intoxications, des incendies et des explosions ou s’ils dégagent des odeurs désagréables au point d’être incommodantes dans une maison d’habitation.
Lorsque le nettoyage ne suffit pas à décontaminer parfaitement les vêtements ou si des risques sont encourus par le personnel qui nettoie ces vêtements, il est préférable de recourir à des vêtements à usage unique (par exemple les vêtements en non-tissé pour la décontamination de l’amiante). Ces vêtements doivent être entreposés dans des sacs correctement étiquetés et, si nécessaire, éliminés comme déchets spéciaux.
L’exécution, le genre, la qualité des matériaux des habits de travail ont leur importance. Il faut en particulier veiller à ce qu’ils n’entravent pas les fonctions physiologiques (transpiration) ni les mouvements.
Les vêtements de villes portés au travail ne sont pas visés ici, surtout si les travailleurs ne doivent pas se changer au début et à la fin du travail.