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Le Chef de la Division des Affaires étrangères du Département politique, P. Bonna, aux Légations de Suisse
Letter (L)
Transmission du texte du discours de Motta à la séance du Conseil de la SdN du 11.5.1938, commentant la décision suisse de demander au Conseil la libération de toute obligation de sanctions contre un Etat en rupture de Pacte.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.1 LE RETOUR DE LA SUISSE À LA NEUTRALITÉ INTÉGRALE
Également: Texte du discours de Motta du 11.5.1938 au Conseil de la SdN. Intervention Litvinoff. Annexe du 11.5.1938 Également: Rapport Sandler sur le mémorandum suisse et texte du projet de résolution du Conseil de la SdN déclarant que la Suisse ne sera pas invitée à participer à des sanctions. Motta déclare accepter la résolution sans réserve au nom du Conseil fédéral. Discussion de la résolution, interventions des membres du Conseil (notamment Bonnet, Halifax, Comnène, Litvinoff, Wellington Koo), adoption de la résolution avec abstention de l’URSS et de la Chine. Annexe du 14.5.1938. Également: Résolution du Conseil de la SdN concernant la neutralité intégrale de la Suisse. Extrait de l'annexe du 14.5.1938, dodis.ch/54174.