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A/1851/2022 ATA/1215/2024 du 15.10.2024 ( EXP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 15 octobre 2024 dans la cause A______ recourante représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat contre CONSEIL D'ÉTAT intimé représenté par Me Nicolas WISARD, avocat Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ; vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ; vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ; vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE prononce la reprise de la procédure ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole MEYER le juge délégué : Patrick CHENAUX Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/1851/2022

ATA/1215/2024 du 15.10.2024 ( EXP ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 15 octobre 2024 dans la cause A______ recourante représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat contre CONSEIL D'ÉTAT intimé représenté par Me Nicolas WISARD, avocat Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ; vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ; vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ; vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE prononce la reprise de la procédure ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole MEYER le juge délégué : Patrick CHENAUX Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/1215/2024 du 15.10.2024 ( EXP ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 15 octobre 2024 dans la cause A______ recourante représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat contre CONSEIL D'ÉTAT intimé représenté par Me Nicolas WISARD, avocat Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ; vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ; vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ; vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE prononce la reprise de la procédure ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole MEYER le juge délégué : Patrick CHENAUX Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 15 octobre 2024 dans la cause A______ recourante représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat contre CONSEIL D'ÉTAT intimé représenté par Me Nicolas WISARD, avocat

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 15 octobre 2024 POUVOIR JUDICIAIRE

A/1851/2022 - EXP ATA/1215/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 15 octobre 2024

dans la cause

A______ recourante représentée par Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat

contre

CONSEIL D'ÉTAT intimé représenté par Me Nicolas WISARD, avocat

Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ; vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ; vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ; vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE prononce la reprise de la procédure ; raye la cause du rôle ; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État. Au nom de la chambre administrative : la greffière : Carole MEYER le juge délégué : Patrick CHENAUX Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 7 juin 2022 auprès de la chambre administrative de la Cour de justice par A______ contre la décision du Conseil d'État du 4 mai 2022 ;

vu la suspension de la procédure prononcée la dernière fois le 27 juin 2024 ;

vu le retrait du recours intervenu par courrier du 11 octobre 2024 ;

vu, en droit, les art. 79 et 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

prononce la reprise de la procédure ;

raye la cause du rôle ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ;

communique la présente décision à Me Jean-Marc SIEGRIST, avocat de la recourante, ainsi qu’à Me Nicolas WISARD, avocat du Conseil d'État.

Au nom de la chambre administrative :

la greffière : Carole MEYER le juge délégué : Patrick CHENAUX

la greffière : Carole MEYER la greffière :

Carole MEYER

le juge délégué : Patrick CHENAUX le juge délégué :

Patrick CHENAUX

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :