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Redistribution de la taxe sur le CO2
La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.
Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum CHF 450 millions, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, CHF 25 millions sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.
Le montant redistribué aux entreprises en 2021 s’élève à environ CHF 105 millions, ce qui correspond à la part de taxe sur le CO2 payée par les entreprises. La redistribution s’effectue en fonction de la masse salariale déclarée à l’AVS. Le facteur de redistribution s’élève à 0,297‰. Les employeurs reçoivent ainsi CHF 29.70 pour 100’000 francs de masse salariale soumise à l’AVS en 2019. La masse salariale 2019 est calculée sur la base de celle déclarée au 31 octobre 2020. Les corrections de la masse salariale après contrôle des employeurs ne sont pas prises en compte.
Les caisses de compensation, mandatées par l’OFEV, redistribuent les montants dus sous forme de déduction ou de versement, généralement au mois de septembre.
La baisse du facteur de redistribution pour 2021 par rapport à 2020 s’explique principalement par deux raisons. Premièrement, le montant à redistribuer est calculé sur la base d’estimations qui sont corrigées deux ans plus tard. En outre, la correction des montants non utilisés par le Programme Bâtiments qui, pour des raisons de délais, ont été redistribués en 2019 intégralement aux entreprises, est effectuée en 2021. Les entreprises ayant reçu un total d’environ CHF 164 millions en trop pour la redistribution en 2019, le montant est corrigé vers le bas en 2021. Deuxièmement, les montants non utilisés par le Programme Bâtiments et redistribués en 2021 ont diminué d’environ CHF 50 millions par rapport à 2020.
Au total, la caisse de compensation Swissmem a redistribué CHF 2'782'421.25 cette année dans le cadre de la redistribution de la taxe sur le CO2.
Avez-vous des questions ? N'hésitez pas à contacter notre département cotisations (<email-pii> / 044 388 34 46).
Meilleures salutations
Caisse de compensation Swissmem
Lorena Ruberto, Cheffe de division cotisations, Membre de la Direction