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Résumé : pour établir si les eaux d’un bâtiment sont adéquatement éliminées, il convient d’évaluer l’ensemble des conduites d’eaux usées, la fosse septique, ainsi que l’évacuation des eaux usées épurées. En l’espèce, il n’est pas possible de déterminer si le terrain en question se trouve dans le périmètre de canalisations publiques. Le remplacement des conduites d'eaux usées défectueuses et l'installation d'un nouveau puits de contrôle constituent des modifications de construction plus que mineures ; l'art. 17 LEaux est donc applicable.
I. Faits
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