Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/222474

<h2>SubmittedText<h2><p>La crise du coronavirus a rendu les sans-papiers visibles, lorsqu'il a fallu leur venir en aide pour préserver leur santé ou leur fournir une aide sociale.</p><p>- Que fait le SEM pour les identifier et appliquer le droit suisse ?</p><p>- Le Conseil fédéral ne considère-t-il pas les city cards utilisées à Genève et envisagées à Zurich comme une atteinte au droit fédéral ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>