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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 10 août 2017 Composition M. Eric Brandt, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pierre Journot, juges. Recourant A.________ à ******** Autorité intimée Office de l'information sur le territoire, à Lausanne, Objet Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'information sur le territoire du 10 juillet 2017 ordonnant l'immatriculation d'un bâtiment à Etagnières (parcelle n° ********) Vu les faits suivants: - vu le recours formé par A.________ contre la décision de l’Office de l’information sur le territoire du 10 juillet 2017, - vu l’avis du tribunal du 12 juillet 2017 impartissant au recourant un délai au 2 août 2017 pour effectuer un dépôt de 500 fr., destiné à garantir le paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être prélevés en cas de rejet du recours, - vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD, Considérant - que le recourant n’a pas procédé au paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet, - que l’avis du tribunal du 12 juillet 2017 précisait expressément qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable, - que le recourant n’a pas non plus sollicité l’assistance judiciaire, demandé une dispense du paiement de l’avance de frais ou des modalités de paiement, - que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable, - que le tribunal statuera sans frais ni dépens, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens. Lausanne, le 10 août 2017 Le président : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 10 août 2017 Arrêt du 10 août 2017

Arrêt du 10 août 2017 Composition Composition

M. Eric Brandt, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pierre Journot, juges. M. Eric Brandt, président; Mme Mihaela Amoos Piguet et M. Pierre Journot, juges.

Recourant Recourant

A.________ à ******** A.________ à ********

Autorité intimée Autorité intimée

Office de l'information sur le territoire, à Lausanne, Office de l'information sur le territoire, à Lausanne,

Objet Objet

Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'information sur le territoire du 10 juillet 2017 ordonnant l'immatriculation d'un bâtiment à Etagnières (parcelle n° ********) Recours A.________ c/ décision de l'Office de l'information sur le territoire du 10 juillet 2017 ordonnant l'immatriculation d'un bâtiment à Etagnières (parcelle n° ********)

Vu les faits suivants:

- vu le recours formé par A.________ contre la décision de l’Office de l’information sur le territoire du 10 juillet 2017,

- vu l’avis du tribunal du 12 juillet 2017 impartissant au recourant un délai au 2 août 2017 pour effectuer un dépôt de 500 fr., destiné à garantir le paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être prélevés en cas de rejet du recours,

- vu l’art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD,

Considérant

- que le recourant n’a pas procédé au paiement de l'avance de frais dans le délai fixé à cet effet,

- que l’avis du tribunal du 12 juillet 2017 précisait expressément qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable,

- que le recourant n’a pas non plus sollicité l’assistance judiciaire, demandé une dispense du paiement de l’avance de frais ou des modalités de paiement,

- que le recours doit ainsi être déclaré irrecevable,

- que le tribunal statuera sans frais ni dépens,

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.

Lausanne, le 10 août 2017

Le président :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.