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Offrir une représentation parlementaire adéquate aux Suisses de l'étranger. C'est ce que propose une initiative parlementaire du député socialiste Carlo Sommaruga. Rejeté de justesse par la Commission des institutions politiques, le texte doit être discuté à la Chambre basse.
Le poids politique des quelque 120'000 citoyens résidant à l'étranger et inscrits sur les registres électoraux est de plus en plus important. Le problème, c'est qu'ils figurent sur des listes de leur canton respectif et que leur force électorale est donc dispersée.
C'est ainsi que les candidats de la Cinquième Suisse n'ont que des chances minimes face à leurs adversaires de l'intérieur. Lors des élections fédérales de 2007, 44 Suisses de l'étrangers étaient dans la course pour obtenir un siège au parlement, mais aucun n'a été élu.
Il s'agit fondamentalement d'un problème d'égalité des chances: si les Suisses de l'étranger disposent d'un droit d'éligibilité sur le papier, ils n'ont pratiquement aucune chance dans les faits. C'est ce constat qui est à l'origine de la discussion ouverte depuis quelques années à propos de la création d'une circonscription électorale réservée à la Cinquième Suisse. Un modèle similaire existe par exemple en Italie.
L'initiative parlementaire du conseiller national socialiste genevois Carlo Sommaruga, membre du Conseil des Suisses de l'étranger, va dans cette direction, tout en laissant ouverts les modalités et les délais de réalisation de cette réforme institutionnelle. Les Suisses de l'étranger devraient pouvoir être représentés dans un premier temps au Conseil des Etats (Chambre des cantons), puis au Conseil national.
Discutée en février dernier au sein de la Commission des institutions politiques du national, l'initiative a été rejetée avec la voix décisive du président (10 contre 9). Elle doit être soumise au plénum du Conseil national lors de la session d'été et qui est en cours à Berne.
swissinfo: La décision de la commission est plutôt surprenante. Qu'attendez-vous de la votation en plénum?
Carlo Sommaruga: Ce qui est surprenant, c'est que la répartition des députés favorables et opposés à mon initiative ne correspond pas au clivage gauche-droite traditionnel. Ce qui me fait penser qu'on trouve des gens sensibles au problème dans tous les partis.
Le débat oppose plutôt ceux qui sont favorables à une modernisation des institutions, dans le but de s'adapter aux nouvelles réalités politiques et sociales du pays, et ceux qui ont une position plus conservatrice.
swissinfo: Votre proposition reste très ouverte quant aux modalités d'une réforme institutionnelle. Pourquoi?
C.S.: J'ai volontairement formulé mon texte de manière très ouverte afin de ne pas risquer de bloquer son objectif principal. Et puis il y a aussi le fait que le système politique helvétique est complexe, qu'il joue sur plusieurs niveaux – municipal, cantonal et fédéral – et que la solution doit en tenir compte. Ce problème n'existe pas en France ou en Italie.
C'est pourquoi j'ai été un peu déçu de voir que certains membres de la commission n'ont pas saisi cette occasion de progresser en discutant d'abord sur le principe, puis sur les modalités lors d'une deuxième étape.
D'autre part, certains représentants des mouvements progressistes estiment qu'il est plus urgent de s'occuper des problèmes de l'intégration des étrangers en Suisse avant de régler ceux des Suisses de l'étranger. Mais pour moi, les deux peuvent parfaitement être traités parallèlement.
swissinfo: Vous proposez donc de commencer par une représentation au Conseil des Etats. Pourquoi?
C.S.: Dans les petits cantons, cela pourrait calmer la crainte que la représentation des Suisses de l'étranger leur donne un impact trop fort sur la politique locale. Une représentation au Conseil des Etats aurait l'avantage de ne pas modifier excessivement cet équilibre. D'autre part, il est vrai que, du point de vue institutionnel, cela équivaudrait à créer un 27e canton virtuel.
swissinfo: Dans votre proposition vous vous référez aux modèles français et italien. A quel système donnez-vous la préférence?
C.S.: A aucun en particulier. Mais je préciserai qu'une représentation élue directement par les Suisses de l'étranger pourrait entrer en concurrence avec l'Organisation des Suisses de l'étranger. C'est un peu ce qui s'est passé en Italie, où le Conseil général des Italiens de l'étranger est un représentant direct.
Une solution inspirée du modèle français, qui prévoit l'élection d'un parlement des Suisses de l'étranger et l'élection indirecte de représentants aux Chambres fédérales, éviterait cette concurrence et permettrait de faire une place à toutes les sensibilités géographiques des Suisses de l'étranger.
Le problème, c'est que l'élection indirecte est totalement étrangère à la tradition helvétique. Il y a des raisons politiques de donner la préférence à cette variante, mais je reste ouvert à toutes les solutions.
swissinfo: Pensez-vous que les Suisses de l'étranger feraient entendre une nouvelle voix au parlement?
M.S.: Ils ont certainement une vision plus ouverte sur l'Europe et sur le monde que la population résidant en Suisse. Les expériences professionnelles ou personnelles à l'extérieur enrichissent certainement tout individu et, donc, aussi les citoyens et citoyennes qui vivent à l'étranger. Une représentation politique représenterait très certainement un enrichissement pour le pays.
Interview swissinfo: Andrea Tognina
(Traduction de l'italien: Isabelle Eichenberger)
La 5e Suisse
A la fin de 2007, 668'107 citoyens suisses vivaient à l'étranger, soit 23'097 de plus qu'en 2006 (+3,6%).
119'429 sont inscrits sur le registre électoral de leur canton d'origine. Leur poids politique équivaut, par exemple, à celui du canton de Bâle-Ville.
La majorité des Suisses de l'étranger vivent dans l'UE (402'839). La plus grande communauté est en France (176'723), devant l'Allemagne (75'008) et l'Italie (47'953).
Hors d'Europe, les expatriés résident surtout aux Etats-Unis (73'978), au Canada (37'684), en Australie (22'004), en Argentine (15'372), au Brésil (14'374), en Israël (13'151) et en Afrique du Sud (9078).
Droits politiques
Depuis 1992, la Confédération accorde aux Suisses de l'étranger le droit de vote par correspondance au niveau fédéral.
Pour participer aux votations et élections, ceux-là doivent s'inscrire sur un registre électoral. Leur vote est compté avec ceux de leur dernière commune de résidence en Suisse ou de leur lieu d'origine.
Depuis 1992, le nombre d'enregistrés a augmenté constamment pour atteindre 120'000 inscrits sur près de 670'000 Suisses de l'étranger.
L'élection au Conseil des Etats, réglée par le droit cantonal, ne leur est accordée que dans 11 cantons: Genève, Fribourg, Jura, Berne, Soleure, Schwyz, Tessin, Grisons, Neuchâtel, Bâle-Campagne et Zurich.