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Le Conseil d’administration de Swissgrid a décidé la reprise d'autres installations de réseau de transport au 4 janvier 2016 et va proposer aux actionnaires l’augmentation de capital nécessaire pour cette opération. Le Conseil d’administration a par ailleurs adopté la mise en œuvre de la réévaluation prévue des installations du réseau reprises le 5 janvier 2015. Le Conseil Fédéral devrait approuver les modifications de statuts correspondantes en décembre 2015.
Réévaluation des installations reprises
Swissgrid a déjà repris en 2013 et 2014 la majeure partie du réseau de transport suisse et des installations qui y sont liées aux propriétaires précédents. D’autres installations de réseau ont été cédées le 5 janvier 2015 à Swissgrid avec une valeur de reprise fixée de manière provisoire. Entre-temps, la Commission fédérale de l’électricité a défini la valeur d’investissement, la réévaluation prévue est donc effectuée aujourd’hui avec effet rétroactif au 5 janvier 2015 pour un montant total de CHF 47,0 millions. Les propriétaires actuels sont indemnisés pour la cession de leurs installations de réseau de transport à hauteur de 30% de la valeur par de nouvelles actions Swissgrid et à hauteur de 70% de la valeur par une créance de prêt vis-à-vis de Swissgrid. Dans le cadre du capital conditionnel déjà existant, de nouvelles actions de catégorie A et B d’une valeur nominale de CHF 1,3 million seront donc émises, ce qui fait que le capital-actions nominal augmente à CHF 313,4 millions. Le capital-actions conditionnel diminue dans une proportion similaire de CHF 1,3 million à CHF 128,6 millions. Consécutivement à cette réévaluation, les fonds propres de Swissgrid augmentent de CHF 14,1 millions (cela correspond à 30 % de la réévaluation s’élevant à CHF 47,0 millions).
Augmentation de capital prévue en raison de la reprise d’autres installations de réseau
Swissgrid prévoit de reprendre le 4 janvier 2016 d'autres installations appartenant au réseau de transport. La valeur totale provisoire de ces installations est de CHF 27,0 millions. A l’automne 2016, une réévaluation sera effectuée pour compenser la différence entre les valeurs comptables et la valeur d’investissement décidée au cours de l’année 2016 par l’ElCom. Les anciens propriétaires seront dédommagés selon le même modèle que pour les cessions précédentes de 2013, 2014 et 2015, c’est-à-dire sous forme d’actions Swissgrid à hauteur de 30% et de prêts à hauteur de 70%. L’augmentation de capital va créer pour cette opération de nouvelles actions de catégorie A et B dans la valeur nominale de CHF 2,9 millions, le capital-actions nominal augmente ainsi pour atteindre CHF 316,3 millions.
Les modifications de statuts de Swissgrid SA qu’impliquent ces transactions doivent être approuvées en décembre 2015 par le Conseil fédéral.