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Absurdes ou essentiels, le Parlement croule sous les motions et postulats
Les recrues militaires suisses devront parfois se satisfaire de lait en poudre au petit déjeuner. La motion de Toni Brunner (UDC/SG) qui demandait que les soldats puissent boire du lait frais, afin de "motiver les troupes de bon matin", a été rejetée mercredi par le Conseil des Etats. La Chambre du peuple avait soutenu le texte par 112 voix contre 68.
Le texte a été déposé en décembre 2014 et il aura fallu le travail de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, ainsi que l'avis du Conseil fédéral et les votes du Conseil national et des Etats pour clore le débat sur cette "affaire d'ordre stratégique", selon les termes empreints d'ironie du rapporteur de la commission Josef Dittli (PLR/UR).
En effet, alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter, les objets traités ne semblent pas toujours des plus urgents pour le bon fonctionnement de la Confédération. Chiffres et florilège des sujets traités les plus absurdes.
1802 objets en attente d'une réponse
source: www.parlement.ch
Au 8 juin 2016, la base de données du Parlement référence quelque 52'000 objets déposés, traités ou en attente d'un travail du Parlement. Au vu du graphique ci-dessus, on constate qu'entre 1996 et 2015, le nombre total d'objets déposés a presque doublé.
Entre 1990 et 2016, ce sont 7924 motions et 3958 postulats, demandant une réponse du Conseil fédéral, qui ont été déposés par des députés du Conseil national ou du Conseil des Etats. A ce jour, il y a 1802 interventions parlementaires (interpellations, initiatives parlementaires, questions, postulats ou motions - voir le lexique ci-dessous) en attente d'une réponse du gouvernement.
L'augmentation constante du nombre d'interventions soumet les départements fédéraux à une masse de travail toujours plus importante.
En 2007, le coût moyen d'une réponse du personnel de la Confédération à ces interventions avait par ailleurs été estimé à 6120 francs.
Ce lundi, un postulat du conseiller aux Etats Fabio Abate (PLR/TI) pour limiter le nombre d'interventions, et donc leur coût, a justement été étudié par la Chambre des cantons, qui l'a refusé. Une autre tentative d'intervention des députés en 2010 avait déjà échoué à limiter à deux le nombre de postulats et motions déposés chaque année par député.
Les champions
La palme du nombre total d'interventions revient à la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), qui a déposé un total de 520 objets, dont 108 motions et 51 postulats, durant ses 6 législatures.
Mais en termes de nombre moyen d'objets déposés par mandat, c'est l'UDC jurassien Dominique Baettig, qui n'a effectué qu'un seul mandat, qui est le plus prolifique avec 166 objets parlementaires au total. La Verte Aline Trede (BE), elle aussi avec un seul mandat entre 2013 et 2015, compte parmi les plus actifs.
Le nombre d'objets déposés ne dépend donc pas toujours du nombre de mandats effectués par les parlementaires, même si le premier tend forcément à augmenter avec le second.
>> Découvrez dans le tableau ci-dessous le nombre moyen d'interventions par parlementaires, au Conseil national et au Conseil aux Etats, durant ces trois dernières législatures (vous pouvez aussi modifier le classement par groupe politique, nombre de mandats effectués ou par type d'objets en cliquant sur les menus déroulants):
source: www.parlement.ch
A remarquer également que parmi les groupes politiques représentés, ce sont en premier lieu les groupes de l'UDC, des socialistes et des Verts qui affichent le plus d'interventions.
Enfin, parmi les nouveaux entrants suite aux élections fédérales de 2015, le plus actif est Jean-Luc Addor (UDC/VS) avec déjà 21 interventions parlementaires en quelques mois. Suivent Claude Beglé (PDC/VD) avec 17 objets, Philippe Nantermod (PLR/VS) 10 objets et Manfred Bühler (UDC/BE) 9. La benjamine du Parlement Lisa Mazzone est intervenue officiellement deux fois lors de l'heure des questions, soit plus que certains nouveaux entrants qui n'ont pas encore montré d'activité.
Lamas, chaussons à neige ou kitesurf
La plupart des interventions qui ont lieu au Conseil national ou au Conseil des Etats concernent des sujets tout à fait sérieux, liés aux assurances sociales, à la santé, aux crimes et applications des peines, au droit du travail, droit humain ou encore à des questions financières.
Dans la base de données du Parlement, on trouve par exemple à ce jour 69 interventions concernant le groupe Etat islamique, dont 10 sont encore en suspens. Tout aussi sérieux, plus de 500 objets sont liés à des questions de migrations, les dernières abordant les réfugiés venant d'Erythrée ou les migrants qui meurent en Méditerrannée.
Mais au vu de la multiplication des interventions, certains s'interrogent sur des motions plus absurdes, auxquelles sont consacrées temps et argent.
>> Les motions les plus absurdes en images - Nouvo:
Parmi les motions les plus étonnantes, on trouve celle d'Oskar Freysinger (UDC/VS) en 2013 qui demandait l'arrêt d'importation d'ailerons de requins, animaux menacés et chassés pour leur attribut. La motion avait été acceptée par le Conseil national mais rejetée par les Etats après que le Conseil fédéral a expliqué qu'il n'y avait aucune statistique référant à l'importation d'ailerons de requins en Suisse.
L'ancien conseiller national valaisan avait aussi voulu instaurer, en vain, en 2012 une journée de l'abeille, une des thématiques qui revient le plus souvent au Parlement avec pas moins de 83 interventions de tous types à ce jour.
Autres perles à retenir, les motions pour le traitement du kitesurf à égalité avec d'autres sports nautiques (Ruedi Noser, adoptée), pour la fin de la discrimination envers l'élevage de bisons (Céline Amaudruz, adoptée), pour la détention individuelle de lamas afin de protéger les troupeaux des lynx (Erich von Siebenthal, non traitée) ou encore pour reconnaître les chaussons à neige comme équipement d'hiver pour les véhicules (Yannick Buttet, rejetée).
Fous rires
Ces objets absurdes ont d'ailleurs donné lieu à de mémorables fous rires à la tribune, dont celui de Doris Leuthard sur le gymkhana des chevaux, celui d'Hans-Rudolf Merz sur l'importation de viande assaisonnée et enfin, dernier en date, celui de Géraldine Savary à propos du piétin de mouton.
>> Revoir les fous rires marquants:
>> Sujet à voir également au 19h30 sur RTS Un
Sophie Badoux
Publié le 08 juin 2016 - Modifié le 08 juin 2016
Rappel des termes parlementaires
La motion: charge le Conseil fédéral de présenter au Parlement un projet d’acte ou de prendre une mesure donnée. Doit être approuvée par les deux conseils. Déposée par un député, un groupe parlementaire ou une commission parlementaire.
La question: charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur une affaire touchant la Confédération. Le Conseil fédéral doit répondre par écrit avant la session suivante.
Le postulat: charge le Conseil fédéral d’examiner l’opportunité de déposer un projet de loi ou d’arrêté ou de prendre une mesure. Doit seulement être approuvé par le conseil de l’auteur du postulat.
L’interpellation: charge le Conseil fédéral de fournir des renseignements sur un événement ou un problème d’importance majeure. Peut être déclarée urgente.