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Un enfant peut obtenir un permis de conduire pour cyclomoteurs (vélomoteurs, etc.) avant d'avoir atteint l'âge de 14 ans lorsqu'on ne saurait raisonnablement exiger de lui qu'il utilise un autre moyen de transport.
L'octroi d'une autorisation de conduire anticipée n'est possible que lorsque l'utilisation d'un autre moyen de transport ne saurait être exigée.
C'est le cas, entre autres, si la distance pondérée du chemin de l'école dépasse six kilomètres-effort dans une direction. Les demandes sont examinées au cas par cas. Les loisirs et autres activités facultatives et la pause de midi ne sont pas pris en compte.
Le traitement de la demande de permis est facturé 30 francs, auxquels s'ajoute un émolument unique de 60 francs pour l'examen des conditions géographiques.
La demande peut être déposée au plus tôt lorsque l'enfant a atteint l'âge de douze ans ou quatre mois avant son entrée à l'école secondaire.
Critères d'admission
Répondez aux questions ci-dessous avant de déposer une demande. C'est sur la base de ces critères que l'Office de la circulation routière et de la navigation rendra une décision définitive.
La demande peut être déposée au plus tôt lorsque l'enfant a atteint l'âge de douze ans ou quatre mois avant son entrée à l'école secondaire. Si ce critère est rempli, passez au point 2. Dans le cas contraire, nous ne sommes pas en mesure d'admettre la demande.
Pour calculer la distance pondérée (kilomètres-effort), rendez-vous sur le site www.search.ch puis:
1. Indiquez l'adresse de votre domicile.
2. Indiquez l'adresse de l'école.
3. Déterminez quel trajet est le plus long (aller ou retour).
4. Calculez le dénivelé (altitude en mètres multipliée par dix)
5. Calculez le nombre de kilomètres-effort: il correspond à la longueur du trajet en kilomètres, additionnée du dénivelé.
Exemple: trajet de 1,2 kilomètres, 90 mètres de dénivelé.
1,2 + 90×10 = 2,1 kilomètres-effort
Si vous aboutissez à un résultat supérieur à six, passez au point 3. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être admise.
Votre demande ne sera pas admise s'il existe un service de bus scolaire.
S'il n'y en a pas, passez au point 4.
Le trajet vers l'école en transports publics prend-il plus de 60 minutes (parcours à pied et temps d'attente compris) entre le départ du domicile et l'arrivée la plus tardive possible à l'école, ou le parcours à pied du domicile vers l'arrêt de transports publics excède-t-il 20 minutes?
L'arrivée la plus tardive possible à l'école correspond à cinq minutes avant la première leçon obligatoire d'après l'horaire.
Si oui, vous pouvez déposer la demande.
Si non, répondez à la question 5.
Le trajet vers le domicile en transports publics prend-il plus de 60 minutes (parcours à pied et temps d'attente compris) entre le premier départ possible après le dernier cours et l'arrivée au domicile, ou le parcours à pied de l'école vers l'arrêt de transports publics excède-t-il 20 minutes?
Le premier départ possible après le dernier cours correspond à cinq minutes après la dernière leçon obligatoire d'après l'horaire.
Si oui, vous pouvez déposer la demande.
Si non, votre demande ne sera pas admise.
Si oui, vous pouvez déposer la demande.
Marche à suivre
Évaluez les critères.
Remplissez les deux formulaires suivants avec votre enfant.
Imprimez le premier formulaire. Votre enfant doit apposer sa signature en page 1 (sous la photo). Ajoutez la vôtre en page 2 (représentant légal).
Faites tamponner le second formulaire par l'autorité scolaire ou par le contrôle des habitants de votre commune.
Faites contrôler la vue de votre enfant auprès d'un opticien reconnu ou d'un ophtalmologue, qui remplira la page 3 du premier formulaire. Vous devrez présenter l'original du passeport ou de la carte d'identité de votre enfant.
S'il s'agit de votre première demande, vous et votre enfant devez la déposer personnellement
- dans l'un de nos centres,
- auprès du contrôle des habitants de votre commune, ou
- dans un poste de police.
Veuillez apporter
- un passeport ou une carte d'identité (original),
- une attestation d'établissement (personnes Suisses) ou un titre de séjour (personnes étrangères)
Si la demande est admise, vous recevrez une lettre d'admission à l'examen théorique, permettant à votre enfant de s'inscrire à l'examen dans un de nos centres. Lorsque ce dernier nous informe que l'examen a été passé avec succès, nous envoyons à votre enfant une autorisation d'effectuer des courses d'apprentissage, valable trois mois. Votre enfant doit suivre l'instruction requise auprès d'un moniteur de conduite de catégorie A dans ce délai. Une fois cette formation effectuée, nous lui enverrons son permis par la poste.