Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/126750

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération soutiendra sans délai et de manière accrue la promotion régionale des appellations d'origine contrôlées (AOC) viticole selon la règle du 50/50. Pour ce faire, la Confédération augmentera la part destinée à la promotion des ventes de l'enveloppe budgétaire destinée à l'agriculture.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans sa réponse à la motion Favre Laurent 12.3314, "Mieux promouvoir les AOC de nos vins suisses", le Conseil fédéral a précisé que les moyens fédéraux destinés à la promotion des ventes doivent servir en premier lieu à positionner les produits suisses par rapport à la concurrence étrangère.</p><p>C'est pourquoi les projets nationaux sont soutenus aujourd'hui à hauteur de 50 % des coûts imputables, alors que les projets partiels régionaux des principales régions de production sont soutenus à un taux réduit, d'au maximum 25 % des coûts. La compétition pour les parts sur le marché intérieur doit rester essentiellement l'affaire de l'économie privée ou, le cas échéant, des cantons et des régions. Le Conseil fédéral considère qu'il n'est pas judicieux de renoncer systématiquement à faire une différence entre projets nationaux et projets partiels régionaux en ce qui concerne les aides financières. En outre, il ne serait pas indiqué que les moyens fédéraux servent à encourager la compétition interne pour les parts de marché, mettant ainsi en question la cohésion des interprofessions. </p><p>Le Conseil fédéral est toutefois disposé à étudier, lors de la prochaine révision de l'ordonnance sur la promotion des ventes dont la nouvelle version entrera en vigueur en 2014, l'éventualité d'une promotion des appellations d'origine viticoles dans le cadre d'une campagne nationale d'image du secteur vitivinicole suisse.</p><p>Selon le rapport "Ànnée viticole 2011" publié par l'Office fédéral de l'agriculture, le recul global de la consommation de vin en Suisse touche principalement les vins du pays, dont les ventes ont baissé de 28 002 hectolitres pour les vins rouges et de 20 145 hectolitres pour les vins blancs. Cela montre qu'en matière de promotion des ventes de vins suisses, il ne s'agit pas de disperser les forces, mais, au contraire, de les regrouper encore plus.</p><p>Le Conseil fédéral note qu'il existe aussi pour d'autres produits encore une compétition entre les différentes régions d'origine. Une réglementation spéciale pour le vin pourrait susciter la convoitise d'autres branches, entre autres celle des fromages avec origine protégée ou celle des légumes issus des différentes régions de production. Une telle mesure risquerait d'affaiblir sensiblement la promotion des ventes, non seulement en ce qui concerne le vin, mais aussi de manière générale.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.