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Le mariage est "l'union légitime de deux personnes dans les conditions prévues par la loi". Il est l'acte officiel et solennel qui crée entre les époux une famille (ou foyer, feu, ménage...), dont le…
Dernière modification: 30 Janvier 2019
On considère qu’il y a mariage forcé dès lors que l’un·e des conjoint·e·s n’a pas la possibilité de refuser.
Dans un mariage forcé, les personnes concernées ne peuvent pas se défendre parce qu’elles sont contraintes au mariage par les parents, les beaux-parents, la parenté ou la communauté. Cette pression sociale peut aussi se manifester sous la forme de menace, de chantage affectif ou d’autres traitements qui humilient et contrôlent la victime.
Le mariage forcé apporte son lot de violences, tant psychologiques que physiques. Il représente une atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité humaine.
Il ne faut pas mélanger marriage forcé et arrangé. Le mariage arrangé est une pratique culturelle largement répandue. Il s'agit d'une union civile ou religieuse conclue après l'aboutissement d'un accord entre deux familles. Il est accepté de plein gré par les futurs époux et ne viole donc pas les droits humains. Il est encore possible de refuser le mari ou l'épouse proposé par la famille.
Toutefois, il existe une zone grise entre ces deux types d’union et il est parfois difficile de distinguer le mariage forcé du mariage arrangé puisque les notions de contrainte et de consentement sont souvent problématiques et difficilement identifiables dans la réalité.
D'autres situations sont considérées comme violant le droit à la personne de décider elle-même de la personne qu'elle souhaite épouser. C'est le cas lorsqu'une personne subit des pressions pour accepter un mariage dont elle ne veut pas, ou pour renoncer à une relation amoureuse de son choix. C'est aussi le cas si la personne subit des pressions pour renoncer à demander le divorce, que le mariage ait été forcé ou non.
Que dit la loi suisse?
En Suisse, le droit au mariage garantit à toute personne majeure le droit de se marier ainsi que de décider elle-même avec qui elle veut se marier : les mariages forcés sont ainsi interdits par la loi.
En 2013, une loi fédérale est entrée en vigueur, et stipule que les mariages ou partenariats enregistrés conclus sous la contrainte seront d'office annulés. Les sanctions pénales sont également devenues plus sévères depuis 2013. Un soutien et un accompagnement est également proposé aux victimes de ces actes.
Qui est concerné·e?
La problématique du mariage forcé n’est pas spécifique à un groupe ethnique ou religieux particulier. La Suisse est aussi touchée par ce phénomène notamment en raison des flux migratoires en provenance des pays concernés.
En effet, nombre de victimes en Suisse sont au bénéfice d’une autorisation de séjour, soit permis B (de courte durée), C (d'établissement) ou L, soit naturalisées suisses.
Les différentes situations de mariage forcé que l’on peut retrouver en Suisse sont :
Obtenir de l'aide
Si tu te trouves dans une situation où tu ne te sens pas libre dans le choix de ton·ta conjoint·e ou alors tu as peur qu’on te marie contre ton gré, des solutions existent, n’hésite pas à demander de l’aide et des conseils !
En Suisse, tu as le droit de décider avec qui tu veux te marier.
Dans les cantons romands, différents services offrent des conseils, des informations et de l'aide:
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Même en couple, on reste tous uniques et bien évoluer dans une relation amoureuse implique le respect de l'autre, de ses différences et de sa liberté. Toute personne mérite d'être traitée avec égards…