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Solution trouvée pour remplacer la loi chocolatière
Le Conseil des États ayant clairement approuvé la solution de remplacement de la loi chocolatière durant la session d'automne, il restait au Conseil national de se prononcer. Ce dernier a décidé d'entrer en matière par 169 voix pour, 8 voix contre et quelques abstentions. Dans ses discussions, le Conseil national a rejoint les recommandations du Conseil des États, à une petite différence près concernant les céréales. L'élimination de cette divergence est programmée pour la session de printemps 2018, et le vote final sur le dossier aura lieu au printemps. La réglementation relative au secteur laitier n'ayant soulevé aucune divergence, la solution semble donc définitive. La modification de l'art. 40 de la loi sur l'agriculture (supplément laitier général) et l'augmentation de l'enveloppe financière au niveau actuel des dépenses n'ont pas été contestées.
La FPSL prend connaissance avec satisfaction du résultat. C'est le reflet d'un intense travail préalable de deux ans, dont les défis étaient de remplir les exigences de l'OMC, de garantir 250 millions de kilos de lait et d'obtenir un signal politique fort en faveur de l'emploi en Suisse. Un concept clair et une présence unie des milieux concernés ont ainsi porté leurs fruits.
Renseignements
Stephan Hagenbuch
directeur de la FPSL
079 292 97 52