Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/52276

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Que pense le Conseil fédéral du fait que, malgré la grave pollution environnementale que cela entraîne, des navires puissent être mis à la casse dans des pays du tiers monde sans qu'aucune mesure de protection ne soit prise pour l'homme et l'environnement ?</p><p>2. Le gouvernement suisse s'engagera-t-il auprès de l'Organisation maritime internationale pour demander l'application pleine et entière de la Convention de Bâle dans le cadre du droit maritime international ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Le Conseil fédéral est préoccupé par le démantèlement de bateaux dans des pays en voie de développement (notamment en Inde, au Pakistan, en Chine et au Bangladesh) qui s'effectue sans la moindre protection pour les hommes et pour l'environnement. De ce fait, il oeuvre en faveur d'une réglementation internationale efficace pour éliminer les conséquences néfastes du démantèlement des bateaux dans ces pays. Il est prêt à s'engager en faveur d'un système international contraignant qui requiert entre autres la décontamination préalable d'un bateau avant qu'il ne soit envoyé à l'endroit où il sera démantelé.</p><p>2. L'Organisation maritime internationale a élaboré un projet de directives pour le recyclage de bateaux. Ce projet sera discuté à Londres en juillet prochain. La Suisse s'engagera dans ces délibérations pour un régime efficace qui soit entièrement compatible avec les règles et les standards techniques de la Convention de Bâle.</p>