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Dans le monde de la propriété intellectuelle, il est essentiel de garantir que les marques déposées sont activement utilisées dans le commerce. Les propriétaires de marques doivent régulièrement démontrer que leurs marques sont activement utilisées pour les produits et services pour lesquels elles sont déposées. Cependant, le processus d’application de ces exigences évolue, grâce à de nouvelles procédures de radiation et de réexamen ex parte introduites comme alternative plus efficace et plus rentable aux procédures d’annulation inter partes contestées devant la Commission de première instance et d’appel des marques (Trademark Trial and Appeal Board – TTAB).
Pourquoi de nouvelles procédures ?
Les procédures de radiation et de réexamen ex parte complètent les exigences administratives existantes en matière de conservation des droits sur les marques déposées. En vertu des règles précédentes, les propriétaires de marques étaient tenus de fournir un seul exemple d’usage commercial pour chaque classe de produits ou de services lors de l’examen d’enregistrement, et ils avaient la liberté de choisir quel exemple fournir. Les nouvelles procédures permettent désormais à toute partie intéressée de contester l’utilisation d’un bien ou d’un service spécifique lié à une marque déposée en présentant des preuves convaincantes établissant une présomption de non-utilisation. La charge de la preuve incombe alors au titulaire de la marque, qui doit démontrer qu’il utilisait les biens ou services contestés dans le commerce au plus tard à une date spécifique pertinente.
Procédure de radiation
Dans une procédure de radiation, toute partie peut demander l’annulation de tout ou partie des produits ou services répertoriés liés à une marque déposée si le titulaire n’a jamais utilisé la marque dans le commerce en relation avec ces produits ou services. Cela s’applique aux enregistrements de marque basés sur une utilisation commerciale, aux enregistrements de marque étrangers ou à ceux relevant du Protocole de Madrid.
Il existe un délai pour engager une procédure de radiation, qui doit être demandée entre trois et dix ans après la date de dépôt. Toutefois, jusqu’au 27 décembre 2023, une procédure peut être demandée pour tout dépôt datant d’au moins trois ans, sans tenir compte du délai de dix ans.
Procédure de réexamen
Une procédure de réexamen permet à toute partie de demander l’annulation de tout ou partie des produits ou services liés à un enregistrement basé sur l’utilisation si la marque n’était pas utilisée dans le commerce pour ces produits ou services au plus tard à une date spécifique pertinente.
La date pertinente dans une procédure de réexamen dépend de l’historique de la demande d’enregistrement :
- si la demande a été initialement déposée sur la base d’une utilisation commerciale et n’a pas été modifiée en cours d’examen sur la base d’une intention d’utilisation, la date pertinente est la date de dépôt de la demande.
- si la demande a été déposée ou modifiée sur la base d’une intention d’utilisation, la date pertinente est la date à laquelle une modification acceptée pour alléguer l’utilisation a été déposée, ou la date de fin de la période de déclaration d’utilisation pour une déclaration d’utilisation acceptée.
Comme pour la radiation, la procédure de réexamen est limitée dans le temps. Elle doit être demandée dans les cinq années suivant le dépôt de la marque.
En conclusion, l’introduction de procédures de radiation et de réexamen offre une approche plus rationnelle afin de garantir l’utilisation active des marques dans le commerce. Ces procédures améliorent non seulement l’application des exigences en matière de conservation des marques, mais fournissent également aux parties un moyen plus accessible et plus rentable de contester la validité des marques déposées. Alors que le paysage de la propriété intellectuelle continue d’évoluer, ces nouvelles procédures constituent un outil important tant pour les propriétaires de marques que pour les parties intéressées.