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"Bruegel" – le nouveau mot magique de Bruxelles
La presse couvre actuellement d'éloges une nouvelle étude réalisée par des hauts responsables de l'UE. Les auteurs proposent que des Etats n'acceptant pas la libre circulation des personnes puissent également participer au marché intérieur de l'UE.
Ce groupe d'auteurs dirigé par Guntram Wolff, directeur du centre de réflexion bruxellois "Bruegel", a présenté fin août aux organes de l'UE la proposition de créer une nouvelle corporation appelée "Partenariat continental" (PC) qui formerait un nouvel organe au sein de l'UE.
L'essentiel de la proposition
Dans son édition du 29 août 2016, le quotidien zurichois "NZZ" a caractérisé ce "concept Bruegel" comme suit:
"En résumé, ce 'Partenariat continental' se présente de la manière suivante: les pays associés au cercle extérieur participeraient aux trois éléments du marché intérieur UE, la libre circulation des marchandises, la libre circulation des services et la libre circulation des capitaux. Ils seraient exceptés du quatrième élément, la libre circulation des personnes."
Cette étude a déjà été bruyamment célébrée comme une percée importante vers une nouvelle unité UE, une proposition qui en un tournemain concilierait les positions divergentes concernant la libre circulation des personnes.
Il va de soi que l'on peut déjà considérer comme un progrès le simple fait que les fonctionnaires UE ne soient plus dans leur totalité obsédés par la libre circulation des personnes et ne considèrent plus ce principe comme immuable et incontournable. Il faut dire que ces milieux sont fortement sous pression depuis que plusieurs pays membres de l'UE ont clairement exprimé leur mécontentement face aux effets nuisibles de la libre circulation des personnes. Il serait pourtant irresponsable de se laisser éblouir par ce prétendu progrès au point de ne pas analyser en détail la proposition Bruegel.
Un prix élevé
Les pays qui désormais ne souhaitent que rester membres de ce "Partenariat continental" ainsi que ceux qui, non-membres de l'UE, sont prêts à adhérer au CP parce qu'il ne les soumet pas aux contraintes de la libre circulation des personnes auraient en effet à payer un prix élevé.
La "NZZ" décrit comme suit dans l'article mentionné plus haut ce prix à payer par les pays qui ne seraient que membre du CP:
"Ces Etats devraient cependant obligatoirement contribuer au budget de l'UE, notamment pour cofinancer la politique de cohésion qui est censée permettre aux pays plus faibles de rattraper les autres nations dans le cadre du marché intérieur. L'idée est aussi de renforcer la coopération dans d'autres domaines comme la politique extérieure, la sécurité et éventuellement la défense."
Et plus loin:
"Les Etats du cercle extérieur devraient reprendre le droit du marché intérieur UE (à l'exception de la libre circulation des personnes). En contrepartie, ils auraient le droit d'être consultés: avant l'adoption formelle de nouvelles règles du marché intérieur par le Conseil des ministres (organe des Etats UE) et le Parlement UE, ces réformes seraient débattues au sein d'un conseil CP dans lequel tous les Etats participants sont représentés. Les membres de l'UE s'engageraient politiquement à tenir compte des avis exprimés dans ce cadre, mais en cas de divergence d'opinion l'UE aurait le dernier mot.
Selon Guntram Wolff, l'application des règles du marché intérieur par les Etats tiers participants serait sans doute surveillée par la Commission UE, mais le document ne traite pas en détail ces questions. En cas de litige, les auteurs pourraient imaginer que la Cour de justice de l'UE, mais dans une composition élargie comprenant des juges des Etats tiers, pourrait être appelée à trancher."
Analogue à l'"accord-cadre"
Le lecteur suisse reconnaîtra sans doute aisément ces conditions et dispositions: en réalité, l'UE veut imposer aux Etats CP des conditions analogues à celles figurant dans le fameux accord-cadre Suisse-UE qui est en négociation depuis plus de deux ans.
Bruxelles permettrait donc aux Etats, qui le souhaitent expressément, de se soustraire à la libre circulation des personnes, mais elle exigerait en même temps de ces pays un "rattachement institutionnel" au mécanisme législatif appliqué dans l'UE. Les membres CP exemptés de la libre circulation des personnes seraient obligatoirement soumis aux autres ententes de l'UE, mais sans droit réel de participation à l'élaboration du droit UE. De surcroît, ils devraient contribuer au budget de l'UE comme les membres à part entière.
Un examen sérieux de l'offre Bruegel débouche forcément sur la conclusion que cette proposition doit encore être sérieusement améliorée pour être acceptable. Telle qu'elle est présentée aujourd'hui, elle exclut les Etats du Partenariat continental, donc qui n'appliquent pas la libre circulation des personnes de l'UE, de toute participation démocratique au fonctionnement de l'UE: ces Etats deviendraient des membres payants sans droit de vote, donc des pays sujets.
pr/us