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5. L'avis de taxation définitive
Vous avez rempli votre déclaration d'impôt et vous l'avez renvoyée à l'administration fiscale.
Sur la base de votre déclaration, l'administration fiscale détermine le montant exact de vos impôts de l'an dernier et vous envoie par courrier votre avis de taxation définitive. Vous le recevrez dans le courant de l'année.
Si vous avez payé des acomptes l'an dernier
L'avis de taxation vous indique:
- le montant exact de vos impôts,
- la différence entre ce montant et ce que vous avez déjà payé en acomptes l'an dernier.
Si le résultat est en votre faveur, l'administration fiscale vous rembourse la différence, augmentée d'un intérêt.
Dans le cas contraire, c'est vous qui devez payer la différence augmentée également d'un intérêt. Utilisez dans ce cas les instructions de payement fournies avec votre avis de taxation.
Si vous n'avez pas payé d'acomptes
L'avis de taxation vous indique le montant de vos impôts. Pour le payer, utilisez le BVR fourni avec votre avis de taxation.
Et ensuite?
Si vous devez payer des impôts, vous recevrez au début de chaque année les informations vous permettant de payer vos acomptes mensuels.
Dès l'année prochaine, vous devrez payer ces acomptes mensuels du mois de février au mois de novembre.
Si votre situation change en cours d'année, vous pouvez à tout moment demander une modification d'acomptes.