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L’AVS et l’AI sont considérées comme les assurances sociales de base. Il s’agit du premier des trois piliers du système suisse des assurances sociales.
L’AVS permet de couvrir les besoins vitaux des assurés en leur allouant deux types de rentes : la rente de vieillesse (versée pendant la retraite) et la rente de survivants (rentes de veuve, rentes de veuf et rentes d'orphelin).
L’AI permet aux personnes invalides de bénéficier d’une rente avant l’âge de la retraite. Le fait de bénéficier de l’AI ne soustrait pas l’assuré à son obligation de cotiser pour l’AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. Lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite, l’AVS se substitue à l’AI.
Ainsi, les rentes AVS/AI permettent aux personnes de jouir d’un minimum de sécurité matérielle lorsque l’âge de la retraite arrive, lorsqu’un proche parent décède ou encore lorsqu’un cas d’invalidité survient.
Le montant de la rente AVS/AI dépend de la durée de cotisation et du revenu annuel moyen. La rente minimale mensuelle (2007 [NB : les montants sont révisés tous les deux ans]) s’élève à CHF 1140.- et la rente maximale (2007) s’élève à CHF 2280.-. L’assuré ne pourra prétendre à de tels montants que s’il a cotisé durant toute la durée des cotisations obligatoires soit : à partir du 1er janvier qui suit son 20ème anniversaire jusqu'à l'âge de la retraite. L’âge de la retraite est aujourd’hui de 65 ans pour les hommes et de 62 ans pour les femmes lorsqu'elles sont nées en 1938 et avant, 63 ans lorsqu'elles sont nées entre 1939 et 1941 et 64 ans lorsqu'elles sont nées en 1942 et après.
Par ailleurs, les bénéficiaires de rentes peuvent jouir de bonifications pour tâches éducatives pour chaque année durant laquelle ils ont exercé l'autorité parentale sur un ou plusieurs enfants âgés de moins de 16 ans. Pour les personnes mariées, la bonification est répartie par moitié entre les deux conjoints, en fonction de la durée du mariage.
En outre, toute personne qui prend en charge des parents nécessitant des soins a droit à des bonifications pour tâches d'assistance. Ces bonifications ne peuvent cependant pas être accordées pour les années durant lesquelles la personne assurée peut également faire valoir un droit aux bonifications pour tâches éducatives.
Pour les couples mariés, si chaque époux est le bénéficiaire d’une rente AVS/AI, le législateur a fixé un plafonnement : la somme des deux rentes de chaque époux ne doit pas être supérieure à 150% de la rente maximale individuelle, soit pour 2007, 150% de CH 2280.- = CHF 3420.-. Lorsque ce plafonnement est dépassé, les rentes de chaque époux doivent être réduites pour atteindre le maximum des CHF 3420.-. Bien entendu, en cas de divorce, cette réduction n’a plus lieu d’être. Les époux divorcés verront donc leur rente augmenter.
En cas de divorce, pour le calcul des rentes, on attribue à chaque époux la moitié de la somme des revenus sur lesquels le couple a payé des cotisations durant le mariage. Les bonifications pour tâches éducatives et pour tâches d’assistance sont aussi divisées.
Exemple : Monsieur a un revenu annuel de CHF 70'000.- et Madame a un revenu annuel de CHF 30'000.-, les époux divorcent après 10 ans de mariage ( les revenus de Monsieur et Madame restent les mêmes durant les 10 ans de mariage). Dès lors, on considérera que le revenu de base pour le calcul du montant de la rente sera de 50'000.- ( 70'000.- +30'000.- ./. 2 = 50'000.) pour chaque époux durant les 10 ans de mariage. Ainsi, l’époux qui aura moins cotisé durant les années de mariage ne sera pas désavantagé par rapport à l’autre, la base de calcul sera la même. Ce partage est appelé par son terme anglais : le « splitting ». Pour plus d'information sur le splitting cliquez ici.
Les formulaires de demande de splitting sont à disposition auprès de chaque caisse de compensation. Il est judicieux de demander le spliting immédiatement après le divorce pour éviter des retards et d’éventuelles erreurs lors du calcul des rentes.
Après le divorce, seulement si l’autorité parentale est conjointe, les bonifications pour tâches éducatives sont versées aux deux parents. Chaque parent obtient la moitié des bonifications. Cela étant, les ex-époux peuvent convenir que la totalité des bonifications sera versée uniquement à l’un des parents. Si l’autorité parentale n’est pas conjointe, seul l’époux auquel l’autorité parentale aura été attribuée, pourra obtenir les bonifications pour tâches éducative.
S’agissant des prestations complémentaires versées par l’AVS/AI, en cas de séparation ou de divorce, seule la personne ayant un droit propre à obtenir une rente continuera à recevoir les prestations complémentaires, pour autant que les conditions soient toujours réalisées.
A relever que le conjoint ne devrait pas renoncer à son droit d’obtenir une contribution d’entretien dans le cadre du divorce dans la mesure où il y a droit (voir plus).
En effet, L’AVS/AI ne rentrera pas en matière sur des prestations complémentaires si la personne avait pu obtenir de son conjoint une contribution d’entretien.
Par ailleurs, dans certaines circonstances, la femme et l’homme divorcé peuvent bénéficier d’une rente de veuve/veuf même après le divorce.
Vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur l’AVS et l’AI sur le site correspondant
Vous pouvez également obtenir la brochure "Divorce, caisse de pension, AVS/AI - Ce qu'il vous faut savoir" (éd.: Conférence suisse des déléguées à l'égalité), à l'adresse suivante: www.equality.ch/f/publications.htm#divorce.