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Regeste
Mainlevée de l'opposition pour les créances d'impôt.
1. La mainlevée définitive de l'opposition ne peut être prononcée que si le titre sur lequel se fonde la demande de mainlevée a passé formellement en force, ce qui constitue une condition de son caractère exécutoire; en particulier, il faut prouver que la notification d'une taxation fiscale a eu lieu.
2. Si l'intéressé conteste avoir reçu une décision qui lui a été envoyée par lettre ordinaire, il ne suffit pas, pour prouver la notification, que l'autorité ayant rendu la décision certifie que celle-ci a passé en force. La preuve peut cependant être rapportée en se basant sur l'ensemble des circonstances.