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Le Ministère public de la Confédération (MPC) a requis quatre ans de prison et 40 jours-amende à 50 francs dans le procès de l'ancien cadre du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Ce dernier est accusé de violations au droit des marchés publics.
Dans son plaidoyer de près de trois heures mercredi devant le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone, le Ministère public a qualifié d'"élevée" l'énergie criminelle de l'ancien chef de service du SECO.
La responsabilité de l'ex-fonctionnaire pèse lourd dans l'ensemble, a résumé le Ministère public. Le parquet a demandé à la cour de reconnaître l'accusé coupable de gestion déloyale, faux dans les titres, corruption et blanchiment d'argent.
"Cupide"
L'accusé a commis des infractions sur une période de plus de dix ans, a argumenté le procureur. Il a sapé la concurrence et acheté des biens et services à des prix surévalués. Ce faisant, il a porté atteinte au SECO "dans une mesure considérable".
Devant la Cour, le procureur a qualifié l'ancien cadre de "cupide". Il a abusé sans nécessité de la confiance placée en lui. Le but de ses actions était d'augmenter son niveau de vie. L'accusé a agi "intentionnellement et délibérément" et a transféré à son supérieur la responsabilité des livraisons commandées.
L'homme, âgé aujourd'hui de 68 ans, connaissait les principes applicables en matière de marchés publics, a poursuivi le procureur. "Il appartenait à l'accusé de veiller au respect du droit des marchés publics".
Prison et amendes pour les co-accusés
Le MPC a requis pour le second accusé une peine de deux ans de prison - dont douze avec sursis avec une période probatoire de trois ans - ainsi que 20 jours-amende à 300 francs. Pour le troisième prévenu, le procureur a demandé trois ans de prison et 30 jours-amende à 160 francs.
Les deux hommes d'affaires doivent être reconnus coupables de gestion déloyale, de multiples faux dans les titres, de corruption et de complicité à la gestion déloyale d'intérêts publics. L'un des deux doit également être reconnu coupable de blanchiment d'argent qualifié, a demandé le procureur.
Pour le dernier accusé, le MPC a demandé un verdict de culpabilité pour corruption, ainsi que 120 jours-amende à 80 francs avec sursis, ainsi qu'une amende.
Fausses factures
Selon l'acte d'accusation, le principal accusé aurait accordé des contrats sans appel d'offres aux entreprises favorisées dans les domaines de l'achat de biens et de services dans le secteur informatique. Les faits se seraient déroulés entre 2004 et 2013.
En retour, l'ancien fonctionnaire aurait accepté des avantages sous forme d'invitations, d'argent liquide, de cadeaux ou de sponsoring, notamment. Grand fan de football, il aurait souvent été invité à des matches. Des tiers auraient aussi profité de ces largesses qui atteindraient plus de 1,7 million de francs.
Selon le MPC, l'ancien cadre du SECO aurait en outre accepté de fausses factures et approuvé leur paiement. Avec deux des trois chefs d'entreprise également prévenus, il aurait fait une fausse déclaration et blanchi des sommes d'argent.
Dans l'attribution de deux contrats soumis aux règles de l'OMC en 2004 et 2013, l'accusé aurait manipulé les évaluations en faveur des entreprises qu'il favorisait. Celles-ci se seraient tout de même vues attribuer les contrats même si elles n'avaient pas présenté l'offre la plus avantageuse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Deux rentes de cinq ans grâce à l'Eurodreams
Deux personnes chanceuses ont décroché une rente mensuelle de 2222 francs durant cinq ans grâce à l'Eurodreams jeudi soir. Elles ont coché les six bons numéros 2, 8, 10, 20, 24 et 39, mais pas le numéro "dream" 4, a annoncé la Loterie romande.
Le gros lot est une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans. Il faut pour cela trouver les 6 bons numéros ainsi qu'un numéro spécial appelé "dream".
Huit pays européens proposent ce nouveau jeu. En Suisse, Eurodreams est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage du jeu est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lidl rappelle une barre chocolatée: risque d'accident
A cause de la présence possible de morceaux de métal dans des barres chocolatées, Lidl rappelle de la vente les "Nougatelli" de la marque "Mcennedy" American Star Cookies. Les portions de 175 grammes peuvent être retournées dans tous les magasins Lidl.
Le prix d'achat sera remboursé même sans ticket de caisse, a indiqué l'entreprise jeudi. Le rappel concerne exclusivement les produits avec la date limite de consommation du 10.12.2024 et le numéro de lot 2334510 du fabricant Merba B. V.
La présence de corps étrangers métalliques ne peut être exclue. En raison d'un possible risque de blessure lors de la consommation, les clients doivent absolument tenir compte du rappel et ne manger en aucun cas le produit concerné, a souligné Lidl dans un communiqué transmis par le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le collège de Bière devrait rouvrir mardi
Les élèves du collège de Bière, frappé mercredi par un incendie, devraient pouvoir retourner en classe mardi. L'école restera fermée vendredi et lundi, a fait savoir l'établissement primaire et secondaire Apples-Bière sur son site jeudi en fin d'après-midi. Dans l'intervalle, une solution de garde est proposée aux parents qui ne peuvent pas garder leurs enfants à la maison.
"Nous sommes en train de rétablir l'électricité et le chauffage et de nettoyer les classes qui ont subi des dégâts de suie et de fumée", a déclaré le syndic Michel Dénéréaz, plus tôt dans l'après-midi à Keystone-ATS. L'établissement scolaire accueille quelque 200 élèves de quatre à douze ans.
Les pompiers avaient été alertés du sinistre mercredi peu avant 05h00. La police privilégie la piste criminelle et a lancé un appel à témoins mercredi soir. Elle ne fait pour l'heure plus de commentaires, l'enquête étant en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Les communes frondeuses en appellent au Conseil fédéral
Trente-cinq communes vaudoises en appellent au Conseil fédéral. Elles accusent l'Etat de Vaud d'une "exécution défectueuse" d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF), qui leur avait donné raison en juin dernier en matière de péréquation financière.
Au départ, treize communes - dont Mies et Crans - avaient recouru contre les montants exigés pour la facture sociale et la péréquation intercommunale. Elles jugeaient ces charges cantonales excessives, car elles pouvaient représenter 63 à 92% de leurs recettes fiscales.
En juin dernier, le TF avait estimé que le système mis en place n'était pas adéquat et constaté une violation du droit des communes à être entendues, expliquent jeudi les communes dans un communiqué. Le canton avait annulé ses décisions pour les années 2019 à 2022.
Mises en demeure
Une trentaine de communes ont alors mis en demeure le canton de restituer les montants indûment encaissés, explique le communiqué. Sans résultat: l'Etat a promulgué de nouvelles décisions "qui ne diffèrent en rien" des précédentes, ce qui a amené les communes à entamer en janvier et en février une nouvelle série de recours.
Les communes se plaignent aussi de n'avoir pas été entendues, "à moins que la réexpédition de fichiers Excel identiques à ceux contestés précédemment corresponde à une consultation", écrivent-elles. A leurs yeux, les nouvelles décisions sont "dilatoires" et ne vont pas dans le sens des considérants du TF.
Le 21 février dernier, 35 communes recourantes ont décidé de saisir le Conseil fédéral. Elles estiment que le canton est coupable d'une "exécution défectueuse" de l'arrêt du TF, selon l'article 70 de la loi sur le TF.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vennes-Chexbres: l'A9 sera fermée durant plusieurs nuits
L'autoroute A9 sera fermée de nuit à partir de lundi prochain et jusqu'au 2 mars entre les jonctions de Lausanne-Vennes et Chexbres. Ces fermetures permettront la mise en place du système d'harmonisation des vitesses et d'avertissement des dangers.
L'autoroute sera fermée dans les deux sens, entre 22h00 et 05h00. Les automobilistes devront quitter l'A9 soit à Lausanne-Vennes soit à Chexbres et suivre la déviation mise en place sur le réseau secondaire, indique jeudi l'Office fédéral des routes dans un communiqué.
Toujours entre les jonctions Vennes-Chexbres, l'autoroute sera à nouveau entièrement fermée à la circulation durant la nuit du 4 au 9 mars et du 11 au 12 mars, mais uniquement sur la chaussée Lac en direction du Valais.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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