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La CEATE-N a décidé, à l'unanimité, de déposer une initiative visant à augmenter le montant de la rétribution unique pour les grandes installations photovoltaïques sans consommation propre. Ceci pourrait se faire par des appels d'offres. Les grandes installations photovoltaïques sans consommation propre, par exemple sur des toits d’étables ou d’autres infrastructures, sont désavantagées dans le régime actuel de promotion des énergies renouvelables en raison des prix bas pour le courant injecté dans le réseau. Une modification de la loi sur l'énergie, idéalement introduite dès 2022, pourrait y remédier.
La Commission de l'énergie reprend ainsi les objectifs visés par les initiatives parlementaires 18.481 du conseiller national Mathias Reynard (PS) et 19.493 du conseiller national Leo Müller (PDC). Les deux initiatives parlementaires ont été retirées.
Davantage d'argent pour le photovoltaïque grâce au fonds alimenté par le supplément réseau
LA CEATE-N propose également une plus grande flexibilité dans la gestion du fonds alimenté par le supplément réseau. Elle a adopté par 18 voix contre 7 la motion 19.3742 de Damian Müller (PLR), membre du Conseil des Etats, qui vise à examiner la possibilité d’autoriser le fonds à s’endetter. Cela permettrait d’affecter des moyens supplémentaires à la promotion des énergies renouvelables
Renforcement du rôle de modèle de la Confédération en tant que producteur d’énergie solaire
La commission souhaite également renforcer le rôle de modèle de la Confédération dans le domaine photovoltaïque. Par 17 voix contre 8, elle propose de compléter la motion 19.3750 de Olivier Français (PLR): celle-ci doit prévoir non seulement d’équiper toutes les toitures et façades appropriées des bâtiments de la Confédération d’installations photovoltaïques, mais également d’assainir plus rapidement le patrimoine immobilier de la Confédération et de garantir son autonomie en matière d’électricité.
Swissolar se félicite de l'offensive solaire proposée par la CEATE-N, qui est nécessaire et urgente pour atteindre les objectifs climatiques de Paris. La balle est maintenant dans le camp du Conseil national et du Conseil des États pour faire avancer la mise en œuvre le plus rapidement possible.