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Vous trouverez sous cette rubrique des informations relatives aux autres conventions internationales de sécurité sociale conclues par la Suisse.
Conventions bilatérales de sécurité sociale
La Suisse a conclu des conventions avec de nombreux États, pour régler la situation en matière de sécurité sociale des assurés qui transfèrent leur domicile ou leur activité lucrative de Suisse dans un de ces États, et vice-versa. Certaines de ces conventions ne s’appliquent pas à l’assurance-maladie. Elles n’ont qu’un effet indirect en matière d’assurance-maladie, à savoir sur le statut des travailleurs détachés.
Conventions conclues avec des Etats tiers (hors UE/AELE)
Les États avec lesquels la Suisse a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale sont les suivants : l’Australie, la Bosnie et Herzégovine*, le Brésil, le Canada (y. c. le Québec), le Chili, la Chine, la Corée du sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Monténégro, les Philippines, la République de Saint-Marin, la Serbie, la Turquie et l’Uruguay (voir tableau en annexe).
* La Convention de sécurité sociale avec l’Ex-Yougoslavie (RS 0.831.109.818.1) a été abrogée dès l’entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine au 1er septembre 2021.
Nouvelle convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine
La Convention de sécurité sociale avec la Bosnie et Herzégovine (RS 0.8<ip-pii>) est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Cette convention concerne l’AVS et l’AI, ainsi que la LAA, mais n’a qu’un effet indirect sur l’assurance-maladie. La Convention de sécurité sociale avec l’Ex-Yougoslavie (RS 0.831.109.818.1) a été abrogée dès l’entrée en vigueur de cette convention.
Conformément à l'art. 4, al. 4 OAMal, les travailleurs détachés de Suisse en Bosnie et Herzégovine, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, restent soumis à l’assurance pendant la durée du détachement (2 ans avec possibilité de prolongation). Si ces personnes sont obligatoirement assurées contre la maladie en Bosnie et Herzégovine, elles peuvent, sur demande, être exemptées de l’obligation de s’assurer en Suisse (art. 2, al. 2 OAMal).
Les travailleurs détachés de Bosnie et Herzégovine en Suisse, ainsi que les membres de leur famille sans activité lucrative qui les accompagnent, sont soumis à l’obligation de s’assurer en Suisse. Ils peuvent en être exemptés conformément à l’article 2, alinéa 5 OAMal.
Conventions conclues avec les pays européens
Par le passé, la Suisse avait conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec la plupart des pays européens. L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE et la Convention AELE se substituent aux conventions bilatérales conclues avec les États membres de l’UE ou de l’AELE. Les conventions bilatérales de sécurité sociale restent toutefois applicables aux personnes qui ne tombent pas dans le champ d’application personnel de l’ALCP ou de la Convention AELE, p. ex. aux ressortissants d’États tiers s’agissant des dispositions en matière de détachement.
Informations complémentaires
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) publie également une liste actualisée de l’ensemble des conventions en matière de sécurité sociale ainsi que des informations sur les conventions de sécurité sociale entre la Suisse et divers pays (notamment Australie, Chili, Canada, États-Unis, Japon, Macédoine, Philippines et Uruguay). Voir le lien ci-dessous.
Dernière modification 02.12.2021