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Marchés subséquents
Après l’adjudication, un marché complémentaire qui ne figurait pas à titre d’option dans l’appel d’offres ne peut être attribué sans nouvelle mise au concours que si les conditions de l’adjudication de gré à gré sont réalisées. Ceci dépend de l’objet du marché et de la valeur seuil applicable.
Etant donné que la procédure de gré à gré constitue une exception, les circonstances dans lesquelles une attribution de gré à gré est possible doivent être interprétées de manière restrictive. L’adjudication de gré à gré de marchés complémentaires est notamment possible dans les situations suivantes :
- Lorsque suite à des évènements imprévisibles, il devient urgent d’obtenir des prestations complémentaires qu’il n’est plus possible de mettre au concours en procédure ordinaire.
- Lorsque en raison de spécificités techniques ou artistiques, ou pour des motifs liés à la propriété intellectuelle, un seul fournisseur entre en ligne de compte. Ceci donne souvent lieu à des questions de délimitation épineuses. Lorsque des produits d’autres soumissionnaires peuvent être adaptés de telle manière qu’ils répondent aux besoins de l’adjudicateur, ils représentent une alternative adéquate et l’adjudication de gré à gré n’est pas ouverte.
- Les prestations visant à remplacer, compléter ou étendre les prestations déjà fournies peuvent être attribuées de gré à gré à l’adjudicataire initial si c’est la seule manière de garantir l’interchangeabilité avec les matériaux ou prestations existants.
- La possibilité autrefois prévue à l’art. 36 al. let. e OMP d’attribuer de gré à gré les nouveaux marchés liés à un même marché de base, dès lors que c’était prévu dans l’appel d’offres, a été supprimée dans la dernière révision de l’OMP. Cette variante permettait plus de flexibilité que la mise au concours d’options, puisqu’il n’était pas nécessaire de définir les prestations supplémentaires dans l’appel d’offres initial.