Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/264070

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans notre pays densément peuplé et soumis à une exploitation intensive, la planification et l'étude de projets ferroviaires sont exigeantes et de longue haleine. Les entreprises de transport ont l'habitude de travailler consciencieusement dès le début sur de tels projets et de prendre en compte tous les aspects, y compris les aspects juridiques.<br>Ne serait-il donc pas judicieux de renoncer à l'examen préalable en matière de procédure d’approbation des plans et de simplifier ainsi la procédure, d'autant plus qu'on ne constate pas d'accélération de la procédure comme souhaité.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>