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En chemin
Quels sont mes droits si mon vol est retardé ?
Les personnes qui ont réservé un vol et dont le départ est retardé ont potentiellement droit à une prestation de prise en charge. Le droit dépend notamment de l'importance du retard et de la durée du vol prévu, ainsi que de l'application ou non du règlement européen sur les droits des passagers aériens. Selon la jurisprudence suisse, il n'existe actuellement aucun droit à une compensation en cas de retard de vol.
Tous les retards ne donnent pas droit à des prestations de la part de la compagnie aérienne. Le droit dépend de la durée du retard ainsi que de la longueur du trajet et naît dans les conditions suivantes :
- Pour les vols court-courriers jusqu'à 1’500 km de distance, à partir d'un retard de deux heures au départ ;
- Pour les vols moyen-courriers entre 1’500 et 3’500 km de distance, à partir d'un retard de trois heures au départ ;
- Pour les vols long-courriers à partir de 3’500 km de distance, à partir d'un retard de quatre heures au départ.
Ces droits sont basés sur l’Ordonnance de l'UE sur le droit des passagers du transport aérien. Ils s'appliquent lorsque le lieu de départ et / ou la compagnie aérienne ont un lien direct avec les pays de l'UE, la Suisse, la Norvège ou l'Islande. Alors que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reconnaît également le droit à une compensation en cas de retard important, les tribunaux suisses n'accordent actuellement que des prestations de prise en charge.
Les compagnies aériennes doivent prendre en charge les passagers en cas de retard
Si le vol est retardé au point que le passager puisse faire valoir des droits en vertu de l’Ordonnance de l'UE sur le droits des passagers du transport aérien, il a droit à des services de prise en charge. La compagnie aérienne doit mettre à la disposition du passager des repas et des rafraîchissements. Le passager peut également passer deux appels téléphoniques aux frais de la compagnie aérienne.
Si le départ est retardé d'au moins cinq heures par rapport à l'heure de départ prévue, le passager peut renoncer à son vol et, le cas échéant, regagner son premier point de départ aux frais de la compagnie aérienne. S'il ne renonce pas et qu'un séjour d'une ou plusieurs nuits est nécessaire en raison du retard, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais de la ou des nuits d'hôtel, transfert compris.
Attention : Pour ne pas perdre ses droits, le passager doit immédiatement déclarer sa demande au desk sur place ou par téléphone. Celui qui s'est présenté en retard à l'enregistrement risque également de perdre son droit.
L'indemnisation en cas de retard de vol n'est pas obligatoire
Pour la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), un retard de plus de trois heures sur un vol est aussi grave que si la compagnie aérienne n'effectuait pas le vol. La CJCE accorde donc une compensation analogue à celle que reçoit un passager en cas d'annulation de vol.
Attention : Jusqu'à présent, les tribunaux suisses ne reprennent pas cette jurisprudence et n'accordent pas de compensation en cas de retard. Les passagers concernés peuvent toutefois s'adresser au tribunal civil du pays de l'UE, pour autant qu'ils aient voyagé de la Suisse vers un pays de l'UE ou d'un pays de l'UE vers la Suisse.
Les droits des passagers du transport aérien de l'UE ne s'appliquent pas partout
Les droits des passagers du transport aérien de l'UE s'appliquent à tous les départs des États de l'UE, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, quel que soit le lieu d'établissement de la compagnie aérienne. Pour les compagnies aériennes des États de l'UE, de la Suisse, de la Norvège et de l'Islande, les droits des passagers s'appliquent également lorsqu'elles décollent en dehors de ces États, à condition qu'elles atterrissent dans ces États.
Attention : Le Royaume-Uni (UK) a quitté l'UE le 31 janvier 2020. Depuis le Brexit, le règlement européen sur les droits des passagers du transport aérien ne s'applique aux compagnies aériennes britanniques que si elles décollent d'un pays de l'UE, de Suisse, de Norvège ou d'Islande. Si ce n'est pas le cas, c'est le droit national britannique des passagers aériens qui s'applique et la passagère doit faire valoir ses droits auprès de l'autorité britannique compétente.