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Le Tribunal fédéral est amené de plus en plus souvent à trancher des litiges en matière de droits politiques. A quelques jours des élections fédérales, les juges de Mon Repos ont ainsi été saisis d’un recours au sujet des listes de l’UDC.
Un électeur fribourgeois estimait qu’au contraire de son nom allemand (Schweizerische Volkspartei), la dénomination française de l’Union démocratique du «centre» était de nature à tromper les électeurs, s’agissant d’une formation «populiste de droite». Débouté par le Conseil d’Etat de son canton, il a porté l’affaire devant les magistrats de Lausanne.
La Haute Cour a rejeté le recours en considérant que l’intitulé des listes, qui se confond en l’espèce avec le nom du parti, n’était pas trompeur pour «un électeur normalement renseigné». Selon l’arrêt publié tout récemment sur le site du Tribunal fédéral, «le positionnement politique [de l’UDC] doit être considéré comme notoirement connu. Il ressort d’ailleurs clairement de l’autoportrait distribué à l’ensemble des électeurs». Les magistrats ne le disent pas explicitement, mais ce positionnement politique notoire n’est plus au centre de l’échiquier politique.
Comme la jurisprudence doit parfois être lue entre les lignes, il vaut la peine de citer l’autoportrait auquel se réfère le Tribunal fédéral, qui figure à la page 20 de la notice explicative, distribuée à tous les électeurs suisses avec le matériel de vote, où figure une présentation des partis représentés aux Chambres fédérales.
L’UDC s’y présente elle-même en ces termes: «L’UDC défend des valeurs libérales-conservatrices. Elle se bat pour la sauvegarde de l’identité suisse, pour la diversité des opinions et la démocratie directe, pour la liberté et la responsabilité individuelle ainsi que pour une cohabitation harmonieuse des femmes, des hommes et des générations. L’UDC veut que chacun puisse décider de sa vie et garder un maximum de son salaire dans son porte-monnaie. Voici les thèmes forts de sa campagne électorale: – non à l’adhésion insidieuse à l’UE, – contrôle indépendant de l’immigration, – impôts bas pour tous».
Il n’y a en effet guère de doute à la lecture de ce texte. L’UDC n’est, depuis bien longtemps, pas un parti du centre, mais un parti de droite dont le programme défend les privilégiés dans notre société. Le Tribunal fédéral a au fond simplement pris acte du fait que l’étiquette ne correspond plus au contenu du flacon.