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Le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, se serait déclaré, en privé, opposé à ce projet de loi (archives).
KEYSTONE/AP POOL EPA/ABIR SULTAN(sda-ats)
Le Parlement israélien a entamé lundi des débats en vue de l'adoption définitive d'une loi qui légaliserait rétroactivement des milliers de logements construits en Cisjordanie occupée. Cette loi permettrait à Israël de s'approprier des terres privées palestiniennes.
Le texte a été approuvé en commission dans la matinée malgré un barrage d'amendements de l'opposition. Les députés devraient en débattre dans l'après-midi et son adoption est probable. Cette législation alarme les défenseurs de la cause palestinienne et la communauté internationale. L'Organisation de libération de la Palestine (OLP) y a vu "une déclaration de guerre".
Selon les détracteurs de la proposition, ce serait la première fois qu'Israël appliquerait la loi israélienne à des terres reconnues comme palestiniennes, pouvant ouvrir la voie à l'annexion.
La loi légaliserait rétroactivement des logements construits sur des terres privées palestiniennes et permettrait à l'avenir de saisir d'autres terres privées de Cisjordanie pour construire des logements destinés aux Israéliens. Les propriétaires palestiniens seraient compensés financièrement ou par d'autres terrains.
Elle permettra la légalisation d'au moins 3921 logements, considérés comme illégaux au regard du droit israélien, selon l'organisation israélienne anticolonisation la Paix maintenant.
Voté d'ici mardi
Le droit israélien fait une distinction entre une colonisation qui serait légale et une autre dite "sauvage". Au regard du droit international en revanche, toutes les colonies israéliennes de Cisjordanie, territoire palestinien occupé par Israël depuis 1967, sont illégales. Le 23 décembre, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté une résolution condamnant la colonisation.
Le texte est débattu alors que le gouvernement israélien de Benjamin Netanyahu, considéré comme le plus à droite de l'histoire, a donné un coup de fouet à la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est annexée dans la foulée immédiate de l'investiture du président américain Donald Trump.
La proposition débattue lundi a été approuvée par le Parlement israélien une première fois début décembre. Le texte était examiné lundi en commission parlementaire avant d'être soumis au Parlement en deuxième et troisième lectures. Ses opposants, ainsi que certains experts juridiques, estiment que la loi ne devrait pas survivre à un recours en justice.
En privé, Netanyahu s'est déclaré opposé à ce projet de loi. L'espoir du gouvernement était de le voir enterrer lors des débats en commission. Mais le parti d'extrême droite Foyer juif, membre de la coalition gouvernementale, a tout fait pour le maintenir en vie.
Condamnation saoudienne
Le gouvernement saoudien a condamné lundi la politique de colonisation israélienne en Cisjordanie. La légalisation de nouveaux logements "est destinée à judaïser de larges territoires en Cisjordanie, dont Al-Qods" (Jérusalem, en arabe), a annoncé le Conseil des ministres au terme de sa réunion hebdomadaire présidée par le roi Salmane.
ATS