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A/268/2012 ATAS/903/2012 du 09.07.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/268/2012 ATAS/903/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Lausanne Z__________ à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X__________ ; Vu le courrier du 29 mars 2012 de X________, par lequel il sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ; Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Ordonne la reprise de l’instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/268/2012

ATAS/903/2012 du 09.07.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/268/2012 ATAS/903/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Lausanne Z__________ à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X__________ ; Vu le courrier du 29 mars 2012 de X________, par lequel il sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ; Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Ordonne la reprise de l’instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/903/2012 du 09.07.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/268/2012 ATAS/903/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Lausanne Z__________ à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X__________ ; Vu le courrier du 29 mars 2012 de X________, par lequel il sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ; Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Ordonne la reprise de l’instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/268/2012 ATAS/903/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012 En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y___________ à Lausanne Z__________ à Lausanne défenderesses Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X__________ ; Vu le courrier du 29 mars 2012 de X________, par lequel il sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ; Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ; Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Ordonne la reprise de l’instruction. Prend acte du retrait de la demande. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/268/2012 ATAS/903/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/268/2012 ATAS/903/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 9 juillet 2012 du 9 juillet 2012

En la cause

X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs demandeurs

contre

Y___________ à Lausanne Z__________ à Lausanne Y___________ à Lausanne

Z__________ à Lausanne

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement, datée du 8 novembre 2011, déposée le 27 janvier 2012, par X__________ ;

Vu le courrier du 29 mars 2012 de X________, par lequel il sollicitait la suspension de la procédure, des négociations étant en cours ;

Vu le courrier du 18 avril 2012 des défenderesses, par lequel elles acceptaient de suspendre la procédure ;

Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 7 mai 2012 ;

Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, suite à l’accord intervenu ;

Qu’il convient d’en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, chacune pour moitié.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Ordonne la reprise de l’instruction.

Prend acte du retrait de la demande.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, chacune pour moitié.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le