Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/134207

<h2>SubmittedText<h2><text><p>Le Conseil national doit modifier son règlement pour que des séances puissent avoir lieu le samedi, le dimanche et les jours fériés en cas de besoin. Le Bureau du Conseil national décidera de la tenue de ces séances, lesquelles pourront être annoncées au minimum une semaine à l'avance.</p></text><h2>FederalCouncilResponseText<h2><text><p>La loi et le règlement prévoient la possibilité d'organiser une session spéciale au Conseil national ou de prolonger, à court terme, la durée des séances des sessions ordinaires (art. 2 LParl, art. 33d et 34 RCN). Si elle se révèle nécessaire, la prolongation des séances peut être décidée par le Bureau ou demandée, durant la session, par tout député au moyen d'une motion d'ordre, qui doit ensuite être adoptée par le conseil.</p><p>Le Conseil national a déjà prouvé à maintes reprises qu'il était capable d'inscrire des objets urgents à l'ordre du jour dans les plus brefs délais et de les traiter rapidement.</p><p>En outre, si la situation l'exige, un quart des membres d'un conseil ou le Conseil fédéral peuvent demander la convocation des conseils en session extraordinaire (art. 2, al. 3, LParl).</p></text>