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La Suisa et YouTube concluent un contrat de licence
Grâce à ce contrat, les ayants droit représentés par la Suisa obtiendront une rémunération en cas d’utilisation de leurs œuvres musicales sur YouTube en Suisse. En même temps, la convention licencie le répertoire très varié des auteurs suisses et des membres de la Suisa pour une utilisation sur YouTube dans un grand nombre de pays.
La société de gestion Suisa, qui gère en Suisse et au Liechtenstein les droits d’auteur de deux millions d’ayants droit du monde entier, a conclu un contrat de licence avec YouTube. Le contrat entre en vigueur au 1er septembre 2013. Les auteurs et éditeurs représentés par la Suisa toucheront désormais une rémunération (redevance) pour l’utilisation de leurs œuvres sur YouTube.
Parallèlement, le contrat permet de licencier le répertoire des auteurs suisses et des membres SUISA pour une utilisation sur YouTube dans un grand nombre de pays autres que la Suisse. Cela permet aux compositeurs et paroliers suisses d’obtenir des rémunérations en cas d’utilisation de leurs œuvres sur YouTube à l’étranger, et de se présenter ainsi de manière accrue sur cette importante plateforme en ligne.
Outre le contrat avec la Suisa, YouTube a signé dans le monde des accords avec plus de 40 autres sociétés de gestion. C’est le cas par exemple avec la SACEM en France, et la SIAE en Italie.