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La commission du Conseil des Etats dit non à une suppression, dans les faits, du droit de recours et dit non à un appauvrissement du patrimoine naturel et culturel de la Suisse, par 7 voix contre 3 (mardi 6 novembre 07).
C'est un succès pour les 21 organisations regroupées au sein de l’alliance, qui vont de l’Association Suisse pour la Protection des Oiseaux au WWF en passant par la fédération suisse des pêcheurs ou l'ATE. Il faut maintenant que le Conseil national et le Conseil des Etats suivent cette décision. Le vote peut être gagné.
Les radicaux zurichois avaient lancé cette initiative durant la confusion liée au stade du Hardturm. Sous la conduite de leur présidente Doris Fiala, la récolte de signatures a été organisée, pour un montant de 1.3 mio de francs, pour le prestige du PRD zurichois.
Dès le début, l’initiative populiste a essuyé de nombreuses critiques, en interne également. L’initiative apparaît comme un coup de force sachant que les bases légales de l’étude de l’impact sur l’environnement et du droit de recours ont été réformées et que les adaptations législatives du droit de recours des organisations, entrées en vigueur le 1er juillet 2007, l’ont sensiblement affaibli.
Le vote populaire sur le contre-projet indirect éventuel (initiative Hoffmann) aura lieu bien après le départ de Zurich des derniers footballeurs de l’Euro 08.
Pour en savoir plus:
le site du Parlement fédéral consacré au droit de recours
le site des associations de protection de l'environnement
Alain ROUILLER, ATE Suisse