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08. 05. 2023
08. 05. 2023
Politique des transports : les décisions de la session spéciale mai 2023
Le Conseil national s'est réuni pour une session spéciale du 2 au 4 mai 2023. Nous vous informons en bref sur les décisions qui concernent les transports publics. Vous voulez en savoir plus sur les différents objets ? Ci-dessous, vous trouverez pour chaque objet le lien vers l'objet au Parlement.
Interventions transmises au Conseil fédéral
Transports des touristes : coordination de la promotion des transports publics
Le Conseil des Etats a approuvé la motion 22.3229 lors de la session d'hiver 2022. Le Conseil national l'a maintenant suivi. Il s'agit d'inciter davantage de touristes à utiliser les transports publics. Le Conseil fédéral est chargé de « donner un mandat pour créer une coordination pour la promotion du transport des touristes. »
Interventions en cours de délibération au Parlement
Tunnel multifonctionnel de Grimsel
L'idée du tunnel multifonctionnel du Grimsel : la pose souterraine de la nouvelle ligne à très haute tension du Grimsel (ligne électrique) est complémentée par la construction d'un tunnel ferroviaire à voie unique entre lnnertkirchen et Oberwald (voie étroite).
La motion 23.3010 demande au Conseil fédéral de proposer cette année encore les crédits nécessaires à l’élaboration du projet d'un tunnel multifonctionnel de Grimsel. Le Conseil des Etats a approuvé la motion lors de la session de printemps 2023. Lors de la session spéciale, le Conseil national a approuvé un texte de motion modifié. Il souhaite que le projet soit examiné de manière plus approfondie et que le projet puisse être évalué dans le cadre d'une vue d'ensemble. La motion modifiée retourne au Conseil des Etats.
Le conseiller fédéral Albert Rösti a annoncé au Conseil national que le Conseil fédéral entendait soumettre au Parlement, à l'automne 2023, le message sur l'état des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Le Parlement pourrait ainsi décider de l'étude de projet de tunnel multifonctionnel de Grimsel. La décision de réalisation suivrait avec le message pour une prochaine étape d'aménagement en 2026.
Interventions liquidées
L'offre de trains de nuit en Suisse
La motion 21.3713 a été retirée. Elle voulait charger la Confédération de prendre en charge le déficit d'exploitation éventuel des CFF dans le cadre du développement de l'offre de trains de nuit.
Le conseiller fédéral Albert Rösti a indiqué au Conseil national que le Conseil fédéral proposait, avec la révision de la loi sur le CO2 (22.061), une mesure de promotion du trafic voyageurs international, y compris des trains de nuit (au maximum 30 millions de francs par an de 2025 à 2030). La révision de la loi sur le CO2 devrait être traitée par le premier conseil (Conseil des Etats) au plus tard lors de la session d'automne.
Après la session, c'est avant la session
La session d'été des Chambres fédérales débutera le 30 mai. Nous vous informerons la semaine précédente sur les affaires qui concernent les transports publics : avec notre publication « Politique des transports en cours » sur notre site Internet.
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