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Lausanne - Les Vaudois voteront bien sur l'initiative pour un salaire minimum des partis d'extrême-gauche et des syndicats. Le texte avait recueilli 14'732 signatures avant d'être invalidé par le Grand Conseil vaudois. La Cour constitutionnelle a désavoué le parlement.
La Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal a admis la validité de l'initiative "Pour le droit à un salaire minimum". Les juges ont ainsi suivi le récent jugement du Tribunal fédéral à propos d'une initiative similaire dans le canton de Genève.
Dans ses attendus, la Cour vaudoise affirme que "les principes d'inviolabilité du droit de vote et de proportionnalité s'opposent en l'espèce à ce que soit constatée la nullité de l'initiative. Si la conformité de l'initiative avec le droit civil fédéral 'n'est pas immédiatement certaine', sa non-conformité ne s'impose pas non plus avec un degré d'évidence suffisant pour pouvoir priver les électeurs vaudois d'une votation."
Le texte vaudois, déposé en été 2008, a été porté par le POP&Gauche en mouvement, solidaritéS, ATTAC, les syndicats SUD, Comedia, L'Autre Syndicat et le SSP. Il avait été invalidé en novembre 2009 par le Grand Conseil vaudois. Les initiants avaient ensuite déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle.
ATS