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Permis de construire
Vous avez un projet de construction? Plusieurs éléments doivent être pris en compte lors de l'établissement de votre dossier de demande de permis de construire:
- Se renseigner sur les caractéristiques de l'emplacement, quant à la zone, les prescriptions et les restrictions
- Présenter un projet conforme aux prescriptions du règlement communalsur les constructions ainsi qu'aux lois cantonales et fédérales
- Etablir la demande d'autorisation de construire en bonne et due forme et l'adresser à l'autorité communale
Le Décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire est téléchargeable ci-dessous.
Formulaires de demande
Afin de présenter une demande en bonne et due forme, vous devez utiliser les formulaires officiels téléchargeables sur le site du canton de Berne ou sous le lien ci-dessous.
Afin de définir quels formulaires doivent être complétés, nous vous invitons à consulter le document explicatif ci-dessous. Si vous avez des interrogations sur la manière de compléter les formulaires ou pour toutes autres questions, n'hésitez pas à contacter l'administration.
Règlement communal de construction
La règlementation communale en matière de construction est téléchargeable ci-dessous: