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TRIBUNAL CANTONAL PC 2/17 - 3/2017 ZH17.007942

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PC 2/17 - 3/2017 ZH17.007942 PC 2/17 - 3/2017

PC 2/17 - 3/2017 ZH17.007942

ZH17.007942 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____ ________________________________________ Arrêt du 1er mai 2017 __________________ Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Germond ***** Cause pendante entre : K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, et E.__________, à Lausanne, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit : Vu les décisions rendues le 7 novembre 2016 par l'E.__________ (ci-après : l'Agence ou l'intimée) par lesquelles elle a, d'une part, reconsidéré le droit de K.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à des prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse et survivants pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, du 1 er janvier au 31 décembre 2015 et depuis le 1 er janvier 2016 et, d'autre part, requis de la part de l'assurée la restitution de la somme de 11'692 fr. à titre de prestations indûment perçues, vu la décision sur opposition du 23 janvier 2017, par laquelle l'Agence a rejeté l'opposition formée par l'assurée et confirmé ses précédentes décisions, vu le recours formé le 22 février 2017 contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2017, vu la décision rectificative rendue le 26 avril 2017 par l'Agence (annulant et remplaçant la décision sur opposition du 23 janvier 2017), par laquelle elle a admis l'opposition formée par l'assurée et annulé les décisions du 7 novembre 2016, vu le courrier de l'assurée du 27 avril 2017, vu les pièces du dossier; attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 26 avril 2017 une décision rectificative, par laquelle elle a annulé sa décision sur opposition du 23 janvier 2017, que cette nouvelle décision, qui admet l'opposition de la recourante et annule les décisions du 7 novembre 2016, fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l'intimée et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; attendu que la recourante – qui obtient gain de cause – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 francs (art. 55 al. 2 LPA-VD), que ce montant correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire, que, partant, il n'y a pas lieu de fixer plus précisément l'indemnité d'office du conseil de la recourante; attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. L'E.__________ versera à K.________ une équitable indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jana Burysek (pour K.________), ‑ E.__________, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____ ________________________________________

_____ ________________________________________ Arrêt du 1er mai 2017

Arrêt du 1er mai 2017 __________________

__________________ Composition : M. Piguet, juge unique

Composition : M. Piguet, juge unique Greffier : M. Germond

Greffier : M. Germond *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne,

K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jana Burysek, avocate à Lausanne, et

et E.__________, à Lausanne, intimée. E.__________, à Lausanne, intimée.

E.__________, à Lausanne, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD En fait et en droit :

En fait et en droit : Vu les décisions rendues le 7 novembre 2016 par l'E.__________ (ci-après : l'Agence ou l'intimée) par lesquelles elle a, d'une part, reconsidéré le droit de K.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à des prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse et survivants pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, du 1 er janvier au 31 décembre 2015 et depuis le 1 er janvier 2016 et, d'autre part, requis de la part de l'assurée la restitution de la somme de 11'692 fr. à titre de prestations indûment perçues,

Vu les décisions rendues le 7 novembre 2016 par l'E.__________ (ci-après : l'Agence ou l'intimée) par lesquelles elle a, d'une part, reconsidéré le droit de K.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante) à des prestations complémentaires de l'assurance-vieillesse et survivants pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014, du 1 er janvier au 31 décembre 2015 et depuis le 1 er janvier 2016 et, d'autre part, requis de la part de l'assurée la restitution de la somme de 11'692 fr. à titre de prestations indûment perçues, vu la décision sur opposition du 23 janvier 2017, par laquelle l'Agence a rejeté l'opposition formée par l'assurée et confirmé ses précédentes décisions,

vu la décision sur opposition du 23 janvier 2017, par laquelle l'Agence a rejeté l'opposition formée par l'assurée et confirmé ses précédentes décisions, vu le recours formé le 22 février 2017 contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2017,

vu le recours formé le 22 février 2017 contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l'annulation de la décision du 23 janvier 2017, vu la décision rectificative rendue le 26 avril 2017 par l'Agence (annulant et remplaçant la décision sur opposition du 23 janvier 2017), par laquelle elle a admis l'opposition formée par l'assurée et annulé les décisions du 7 novembre 2016,

vu la décision rectificative rendue le 26 avril 2017 par l'Agence (annulant et remplaçant la décision sur opposition du 23 janvier 2017), par laquelle elle a admis l'opposition formée par l'assurée et annulé les décisions du 7 novembre 2016, vu le courrier de l'assurée du 27 avril 2017,

vu le courrier de l'assurée du 27 avril 2017, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]), qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,

qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé, qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 26 avril 2017 une décision rectificative, par laquelle elle a annulé sa décision sur opposition du 23 janvier 2017,

qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en rendant le 26 avril 2017 une décision rectificative, par laquelle elle a annulé sa décision sur opposition du 23 janvier 2017, que cette nouvelle décision, qui admet l'opposition de la recourante et annule les décisions du 7 novembre 2016, fait ainsi droit aux conclusions de la recourante,

que cette nouvelle décision, qui admet l'opposition de la recourante et annule les décisions du 7 novembre 2016, fait ainsi droit aux conclusions de la recourante, qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l'intimée et de constater que la cause est devenue sans objet,

qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l'intimée et de constater que la cause est devenue sans objet, qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;

qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique; attendu que la recourante – qui obtient gain de cause – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 francs (art. 55 al. 2 LPA-VD),

attendu que la recourante – qui obtient gain de cause – a droit à une équitable indemnité à titre de dépens à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 francs (art. 55 al. 2 LPA-VD), que ce montant correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire,

que ce montant correspond au moins à ce qui aurait été alloué au titre de l'assistance judiciaire, que, partant, il n'y a pas lieu de fixer plus précisément l'indemnité d'office du conseil de la recourante;

que, partant, il n'y a pas lieu de fixer plus précisément l'indemnité d'office du conseil de la recourante; attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA). attendu que la présente décision est rendue sans frais (art. 61 let. a LPGA). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.

I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle. II. L'E.__________ versera à K.________ une équitable indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.

II. L'E.__________ versera à K.________ une équitable indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens. III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Jana Burysek (pour K.________),

‑ Me Jana Burysek (pour K.________), ‑ E.__________,

‑ E.__________, - Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :