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Séjour des conjoint-e-s étranger-e-s en Suisse
La condition d’une résidence fixe en Suisse est l’obtention d’un permis de séjour. Afin d’obtenir votre permis veuillez-vous adresser à l’office des migrations de votre canton.
Conjoint-e-s étranger-e-s de citoyen-ne-s suisses
Le citoyen et la citoyenne suisse ont droit au regroupement familial concernant leurs époux et leurs enfants.
Conjoint-e-s originaires d’un Etat membre UE/ALEE
Epoux, enfants de moins de 21 ans et parents originaires de L’UE/ALEE ont le droit de suivre le conjoint-e suisse.
Ceci vaut également pour des conjoint-e-s originaires du pays tiers, si ceux-ci ont un permis de séjour dans un pays de l'UE.
La famille n’est pas tenue de vivre ensemble
Conjoint-e-s originaires d’un pays tiers
Si les membres de la famille sont originaires d'un pays tiers, le droit au regroupement familial pour les enfants ne vaut que jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant. Le regroupement familial ne vaut que pour les époux et les enfants (indépendamment de leur prise en charge). Le regroupement familial doit se faire dans les cinq ans, la venue en Suisse des enfants de plus de 12 ans doit se faire dans l’année qui suit le mariage.
Attention !
Le couple est tenu de vivre ensemble
Conjoint-e-s étranger-e-s de citoyen-ne-s de l’UE/ALEE
Conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes, les citoyen-ne-s de l’UE/ALEE ont le droit de faire venir leur famille en Suisse dans le cadre du regroupement familial, à condition qu’ils disposent d’un lieu d’habitation assez grand et d’un revenu suffisant. Est considérée comme famille : l'époux et les enfants de moins de 21 ans à charge ainsi que les parents à charge.
Attention !
Si les membres de la famille sont ressortissants de pays tiers, le droit au regroupement familial conformément à l'accord sur la libre circulation des personnes ne s'applique que si les membres de la famille avaient déjà un permis de séjour dans un pays de l'UE.
Les citoyen-ne-s de l’UE reçoivent un permis de séjour valable 5 ans qui leur octroie un droit de séjour indépendamment de leurs partenaires. Il n’est pas demandé que la famille vive sous un même toit.
Les citoyen-ne-s originaire d’un pays tiers muni-e-s d’un permis B
Ils n’ont pas de droit légalement fondé au regroupement familial. En revanche, ils peuvent demander une autorisation de regroupement familial auprès de l’autorité cantonale compétente.
Les citoyen-ne-s de pays tiers muni-e-s d’un permis C
Ils peuvent prétendre au regroupement familial en ce qui concerne leur époux/épouse et d’éventuels enfants mineurs, s’ils peuvent justifier d’une relation familiale prioritaire. Voir regroupement familial.
Partenariat enregistré
Tout ce qui est signalé ci-dessus vaut aussi pour un partenariat enregistré entre personnes du même sexe.
Autour du thème: La regroupement des enfants