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07.04.2022
Les pratiques traditionnelles préjudiciables, aussi appelées pratiques culturelles néfastes (en anglais «harmful cultural practices»), regroupent un ensemble de pratiques coutumières qui portent atteinte de manière inacceptable aux droits humains d'un groupe spécifique de personnes. Les pratiques les plus répandues sont les mutilations génitales féminines, le mariage forcé et les crimes d’honneur, mais le terme englobe d’autres pratiques telles que les infanticides, les restrictions alimentaires extrêmes, ou encore certaines coutumes liées au veuvage ou à la dot entre autres.
Les femmes et les enfants particulièrement touché.e.s
Comme les autres formes de pratiques et croyances traditionnelles, les pratiques préjudiciables sont souvent partagées par les membres d'une communauté depuis de nombreuses générations. Elles se différencient cependant par le fait qu’elles ne bénéficient pas à tous les membres de la communauté et ont des effets négatifs pour les droits humains des individus qui les subissent, le plus fréquemment les femmes et les enfants. De tels actes, qu’ils soient imputables directement à la famille ou à la société dans son ensemble, nient leur intégrité et leur dignité et bafouent leurs droits humains, notamment le droit à la vie, à la santé, à disposer de soi-même et à l’éducation. Les dommages physiques, psychologiques, économiques et sociaux à court et long terme provoquent des limitations de leur capacité de participer pleinement à la société et de développer leurs potentialités. Ce type de pratique exprime donc, sous couvert de traditions sociales et/ou religieuses, un rapport de pouvoir patriarcal au sein d’une culture et perpétue la domination masculine au détriment des droits des femmes et des enfants.
Des pratiques proscrites par le droit international
Pour ces raisons, les normes internationales concernant les pratiques culturelles préjudiciables sont principalement contenues dans les traités portant sur les droits des femmes et des enfants. Selon la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), les États parties doivent abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants (art. 24 par. 3). La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF) mentionne notamment que les États parties s’engagent à «modifier ou abroger toute […] coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes» (art. 2 let. f) et à «modifier les schémas et modèles de comportement socio-culturel […] en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d’un rôle stéréotypé des hommes et des femmes» (art. 5 let. a).
Les deux comités relatifs à ces Conventions ont publié en 2014 une Recommandation générale/observation générale conjointe qui définit les pratiques préjudiciables comme «enracinées dans la discrimination fondée sur le sexe, l’âge et d’autres motifs». Ce document marque un changement de paradigme quant à la conception de ces pratiques. Cette dernière était en effet critiquée pour sa vision réductrice qui considérait ces pratiques comme inhérentes et exclusives aux cultures et religions du Sud global. Le cadre juridique actuel appréhende désormais ces pratiques comme résultant des rapports de pouvoir socialement construits au sein même des diverses sociétés et permet d’inclure de nouvelles pratiques.
Des instruments juridiques régionaux, comme le Protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Femmes et la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, incluent explicitement des normes contre les pratiques préjudiciables dans leur ensemble. Au niveau européen, la Convention d’Istanbul ratifiée par la Suisse prévoit notamment que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu «honneur» ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence (art. 12 par. 5). Certaines pratiques spécifiques telles que le mariage forcé sont en outre proscrites dans de nombreuses conventions au niveau régional et international.
Enjeux actuels
Les pratiques culturelles néfastes sont particulièrement difficiles à éliminer car elles sont en général socialement acceptées. Les personnes qui les perpétuent les considèrent, d’une part, comme un devoir moral. Le terme de «pratiques traditionnelles préjudiciables» peut ainsi être contre-productif et est à éviter avec les personnes concernées au profit d’une nomination plus neutre des pratiques spécifiques. Les personnes qui les subissent, d’autre part, y consentent parfois par peur d’être exclues ou parce que le sujet est tabou, et ce malgré les conséquences préjudiciables. La prévention et l’éducation, notamment par le biais de pairs multiplicateurs, sont ainsi cruciales. Le manque de statistiques sur ces phénomènes constitue un autre problème majeur.
Selon la Recommandation générale de 2014, certaines pratiques apparaissent dans de nouvelles régions, notamment par le biais de phénomènes migratoires, tandis que d’autres réapparaissent ou se renforcent à cause de conflits. De plus, de nouvelles pratiques liées aux normes sociales du corps (troubles de l’alimentation, chirurgies plastiques etc.), alors qu’elles n’étaient pas prises en compte par l’ancien paradigme, commencent maintenant à être considérées comme préjudiciables.
Les articles suivants proposent une courte introduction à trois formes courantes de pratiques traditionnelles préjudiciables:
Informations complémentaires
- Pratiques préjudiciables et droits humains
15ème Séminaire de l’Institut International des Droits de l’Enfant
- Pratiques néfastes, notamment le mariage force et la mutilation génitales
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
- Pratiques néfastes
UNICEF