Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/135967

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard (TRG) prévu entre 2020 et 2025, le Conseil fédéral est chargé de réaliser des travaux préparatoires en vue d'une variante prévoyant une déviation du trafic plutôt que le percement d'un deuxième tube, afin que le début des travaux et la déviation du trafic puissent avoir lieu à temps si cette solution devait être retenue.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans son rapport faisant suite au postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des États 09.3000, le Conseil fédéral a esquissé les différentes solutions de réfection et leurs incidences respectives. Depuis lors, des études complémentaires ont permis d'approfondir divers aspects. On citera notamment les répercussions sur l'économie régionale des trois options de réfection envisagées (rapport du 18 octobre 2011) et les clarifications supplémentaires concernant l'autoroute ferroviaire (rapport du 24 janvier 2012). Les options sans construction d'un second tube ont ainsi fait l'objet d'un sérieux examen. Le 27 juin 2012, le Conseil fédéral a décidé de donner suite à la construction d'un second tube (sans accroissement de capacité). Pour souligner le fait que cette option ne violera pas l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, la limitation du nombre de voies de circulation sera inscrite dans la loi. Un projet susceptible de faire l'objet d'un référendum sera soumis au Parlement à cet effet. La question de la mise en oeuvre de la solution de réfection choisie par le Conseil fédéral sera tranchée en 2015 au plus tard, à l'issue de la votation populaire.</p><p>Parallèlement à la décision concernant l'option de réfection, le Conseil fédéral a chargé le DETEC d'entamer les travaux de planification et de conception requis pour le second tube. En effet, tout report des travaux de conception jusqu'à une éventuelle décision populaire s'opposerait au respect du calendrier, empêchant ainsi la réalisation d'une réfection conforme au présent projet. Même avec des mesures transitoires, le tunnel ne pourra être exploité en toute sécurité que jusqu'en 2030, voire 2035. Le second tube devra donc être mis en service à cette date au plus tard.</p><p>En revanche, la solution avec chargement sur le rail ne présente pas le même caractère d'urgence. Certes, comme pour la construction d'un second tube, les études de projet et l'approbation des plans exigeront environ neuf ans, mais la construction des installations de chargement n'en prendra que trois ou quatre. Même si les études de projet commencent en 2015, les installations pourront être mises en service à temps. La marge de manoeuvre reste ainsi garantie et la réfection se réalisera en temps voulu, même sans construction d'un second tube. Dans ces conditions, l'établissement de projets parallèles n'est pas nécessaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.