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Rencontre entre la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le ministre américain de la justice Eric Holder
Berne, 02.05.2014 - Le vendredi 2 mai 2014, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est entretenue à Washington D.C. avec le ministre américain de la justice, Eric Holder. Elle était accompagnée à cette occasion par Jacques de Watteville, chef du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales, ainsi que des représentants du Département fédéral des affaires étrangères et du Département fédéral de justice et police. Les discussions avec Eric Holder ont porté sur le programme des Etats-Unis visant à régler le différend fiscal avec les banques des catégories 2, 3 et 4 ainsi que sur les enquêtes pénales qui sont en cours dans ce pays contre les banques de la catégorie 1 établies en Suisse.
La Suisse s'efforce d'obtenir que les autorités américaines appliquent une procédure équitable et respectent le principe de proportionnalité afin que les banques suisses ne soient pas traitées plus sévèrement que les établissements bancaires d'autres pays.Le Département fédéral des finances ne s'exprime pas sur la procédure qui est en cours contre les banques de la catégorie 1. Le programme américain visant à régler le différend fiscal avec les banques des catégories 2, 3 et 4 se déroule comme prévu.
Adresse pour l'envoi de questions
Brigitte Hauser-Süess, responsable de la communication du DFF
Tél. +41 (0)58 462 63 01, <email-pii>
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Département fédéral des finances
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