Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/133907

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter le programme d'armement 2013 dans le courant de l'année. Ce programme portera sur l'achat de biens militaires destinés notamment à améliorer la capacité opérationnelle de l'armée et à combler les lacunes constatées dans le domaine de l'équipement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage en principe l'avis de l'auteur de la motion. Le DDPS a décidé d'élaborer un programme d'armement 2013. Ce programme vise principalement à combler les lacunes identifiées, en particulier celles qui ont trait à l'équipement, et à assurer la disponibilité de suffisamment de matériel d'instruction et de pièces de rechange.</p><p>Le traitement du programme d'armement 2013 par le Parlement devrait pouvoir commencer à la session d'automne 2013. Par conséquent, le Conseil fédéral estime que le souhait exprimé par l'auteur de la motion est rempli.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.