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TRIBUNAL CANTONAL OC16.023404-170686 148

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TRIBUNAL CANTONAL OC16.023404-170686 148 OC16.023404-170686

OC16.023404-170686 148

148 CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________ Arrêt du 7 août 2017 ____________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : Mme Rodondi ***** Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Y.________ et B.________, tous deux à [...], contre la décision rendue le 7 mars 2017 par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause les concernant. Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit : En fait et en droit: 1. Par décision du 7 juin 2017, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix), reconsidérant sa décision du 7 mars 2017 en application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), a notamment confirmé la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur de Y.________ et modifié la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur d’B.________ en une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC. 2. Le recours, daté du 20 mars 2017 et remis au guichet de la justice de paix le 21 avril 2017, interjeté par Y.________ et B.________ contre la décision du 7 mars 2017, dans lequel ils sollicitaient la suppression de la curatelle de gestion en tant qu’elle concerne Y.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 e éd., Bâle 2014, n. 29 ad art. 450d CC, p. 2645 ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). Par ces motifs, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________, ‑ Mme Y.________, ‑ M. G.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES CURATELLES

CHAMBRE DES CURATELLES ____________________________________

____________________________________ Arrêt du 7 août 2017

Arrêt du 7 août 2017 ____________________

____________________ Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée

Composition : Mme Giroud Walther, juge déléguée Greffier : Mme Rodondi

Greffier : Mme Rodondi *****

***** Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC

Art. 450, 450d al. 2 CC ; 242 CPC La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Y.________ et B.________, tous deux à [...], contre la décision rendue le 7 mars 2017 par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause les concernant.

La Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par Y.________ et B.________, tous deux à [...], contre la décision rendue le 7 mars 2017 par la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause les concernant. Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit :

Délibérant à huis clos, la juge déléguée voit : En fait et en droit:

En fait et en droit: 1. Par décision du 7 juin 2017, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix), reconsidérant sa décision du 7 mars 2017 en application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), a notamment confirmé la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur de Y.________ et modifié la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur d’B.________ en une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.

1. Par décision du 7 juin 2017, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix), reconsidérant sa décision du 7 mars 2017 en application de l'art. 450d al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), a notamment confirmé la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur de Y.________ et modifié la curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC instituée le 13 avril 2016 en faveur d’B.________ en une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC. 2. Le recours, daté du 20 mars 2017 et remis au guichet de la justice de paix le 21 avril 2017, interjeté par Y.________ et B.________ contre la décision du 7 mars 2017, dans lequel ils sollicitaient la suppression de la curatelle de gestion en tant qu’elle concerne Y.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 e éd., Bâle 2014, n. 29 ad art. 450d CC, p. 2645 ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]).

2. Le recours, daté du 20 mars 2017 et remis au guichet de la justice de paix le 21 avril 2017, interjeté par Y.________ et B.________ contre la décision du 7 mars 2017, dans lequel ils sollicitaient la suppression de la curatelle de gestion en tant qu’elle concerne Y.________, est dès lors devenu sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5 e éd., Bâle 2014, n. 29 ad art. 450d CC, p. 2645 ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du juge délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; RSV 211.02]). 3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Juge déléguée

la Juge déléguée de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,

de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire. La juge déléguée : La greffière :

La juge déléguée : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. B.________,

‑ M. B.________, ‑ Mme Y.________,

‑ Mme Y.________, ‑ M. G.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,

‑ M. G.________, assistant social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Justice de paix du district de l’Ouest lausannois,

‑ Justice de paix du district de l’Ouest lausannois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :