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Les Statuts
Swiss Sailing est une association de sociétés (clubs et classes), fondée le 13 mai 1939 au sens de l’art. 60ss du CCS. Les statuts ont été révisés pour la dernière fois à l’Assemblée Générale du 22 novembre 2014.
Voilà le PDF des statuts.
Et le texte détaillé ici:
CHAPITRE I NOM, SIÈGE, BUT
Art. 1 Nom
Il existe sous le nom de "Schweizerischer Segelverband", "Fédération Suisse de Voile", "Federazione Svizzera de Vela", "Federaziun Svizra da Vela", "Swiss Sailing Federation" (ci-après "Swiss Sailing") une association sans but lucratif fondée le 13 mai 1939, régie par les art. 60 et suivants du Code Civil. Swiss Sailing est politiquement et confessionnellement neutre.
Art. 2 Durée, siège
La durée de Swiss Sailing est illimitée. Le siège de Swiss Sailing est à Berne.
Art. 3 Pavillon
Le pavillon de Swiss Sailing comporte trois fines bandes blanches et deux bandes bleues horizontales disposées en alternative sur fond rouge avec une croix Suisse en haut à gauche. Les bandes le long de la hampe sont réparties selon les proportions suivantes: 6 : 5 : 6.
Art. 4 Buts
Swiss Sailing est la fédération suisse des sports nautiques de la voile sur voiliers lestés, dériveurs, multicoques, planches à voile, Kite-Sailing et modèles radioguidés (ci-après "sport de la voile"). Elle encourage et soutient la pratique de la voile sous toutes ses formes. Elle peut, dans ce but, créer des personnes morales promouvant le sport (de haut niveau) de la voile ou participer financièrement auprès de celles déjà existantes. Afin d'atteindre les buts de la fédération, Swiss Sailing peut aussi s'engager sous une autre forme dans un partenariat stratégique avec des tiers. Elle représente le sport suisse de la voile vis-à-vis du public, des autorités et des fédérations sportives et nautiques suisses et internationales. Elle est affiliée, en tant qu’autorité nationale pour la Suisse du sport de la voile, à l'International Sailing Fédération (ci-après "ISAF") et à Swiss Olympic Association (ci-après "Swiss Olympic"), et elle est reconnue comme telle par Swiss Olympic.
Art. 5 Devoirs
Incombent notamment à Swiss Sailing:
Fondements
|a)||la défense des intérêts de ses membres à l'égard du public et des autorités|
|b)||le maintien de contacts réguliers avec les autorités, les fédérations nationales et internationales concernées|
|c)||la coordination des activités de ses membres|
|d)||l'information des membres|
|e)||les relations avec le public et les médias|
|f)||l’apport de diverses prestations aux membres, en particulier la mise à disposition de documentation|
Voile en générale
|g)||la formation de moniteurs, d'entraîneurs, de jaugeurs, de directeurs de course, de membres de jury et d‘arbitres|
|h)||le maintien d'une structure unifiée de formation au sport de la voile|
|i)||la promotion et l'organisation de la régate à voile dans le respect des règles de course à la voile de l'ISAF (ci-après "RCV")|
|j)||la création des règlements nécessaires à l'organisation des régates, particulièrement des championnats de Suisse et d’autres régates importantes|
|k)||la reconnaissance des classes de voiliers et de planches à voile|
|l)||le contrôle du respect des règles de jauge|
|m)||la juridiction d'appel et les sanctions dans les cas prévus par les RCV|
|n)||l'arbitrage de litiges entre membres|
|o)||le développement de la pratique de la voile dans son ensemble|
|p)||la sauvegarde de la liberté de pratiquer la voile dans les eaux suisses|
|q)||l'encouragement au respect de l'environnement par les navigateurs|
Espoirs et cadres
|r)||le recrutement et la formation des jeunes à la pratique de la voile|
|s)||la sélection, l'entraînement et le soutien d'une équipe d'espoirs|
|t)||la sélection, l'entraînement et le soutien d'une équipe nationale|
|u)||la préparation et l'engagement de ces équipes dans les régates internationales|
Art. 6 Ethique
Swiss Sailing s’engage comme fédération en faveur d’un sport sain, respectueux, loyal et prospère. La fédération fait preuve de fair-play, traite ses organes et ses membres avec respect, agit et communique de façon transparente. Swiss Sailing reconnaît la « Charte d’éthique » du sport suisse et transmet les principes éthiques à ses sociétés membres.
CHAPITRE II MEMBRES
Art. 7 Membres
Swiss Sailing est composée:
|a)|| de membres ordinaires (ci-après "les membres"), soit: |
- des associations suisses ayant pour but la pratique du sport de la voile (ci-après "les clubs")
- les associations suisses de classe de bateau et de planche à voile reconnues par Swiss Sailing (ci-après "les classes")
- le Cruising Club de Suisse (ci-après "le CCS")
- les associations suisses ayant pour but la pratique du sport de la voile (ci-après “les associations”)
|b)||les acquéreurs d’une licence temporaire qui obtiendront une autorisation de participer aux régates en accord avec les règles de course de l’ISAF et seront considérés temporairement comme membres|
|c)||les personnes individuelles comme membres passifs pratiquant le „sport de la voile“ ou qui s‘intéressent à ce dernier|
|d)||Les membres d'honneur, qui sont nommés par l'Assemblée Générale, sur proposition du Comité Central|
|e)||les membres associés, appartenant à d'autres organisations suisses ayant pour but l'encouragement et la pratique de la voile|
Art. 8 Autorité
Les membres de Swiss Sailing et les membres des clubs, des classes, des régions, du CCS, des associations ainsi que les acquéreurs d’une licence sont soumis à l'autorité exclusive de Swiss Sailing en matière sportive. Les statuts des membres ordinaires ne doivent pas contrevenir les statuts, règles et décisions de Swiss Sailing et qui sont, suite à des modifications ou rajouts, à présenter spontanément au Comité Central pour vérification.
Art. 9 Participation aux régates
Seule l'appartenance, comme membre actif d’un club ou d’une association, l’appartenance à une association de classe en conformité avec les obligations de paiement d’une cotisation annuelle selon l’art. 41 des statuts, ainsi que l’acquisition d’une licence au sens de l’art. 7 (lettre b) donnent le droit d’être admis à toutes les régates de voile et de planche à voile en respectant les dispositions des RCV qui se rapportent à l’admissibilité, en particulier le Code d’admissibilité de l’ISAF et les directives d’application s’y référant édictées par Swiss Sailing. L'appartenance au CCS ne donne le droit de participer qu'aux régates sur voiliers de croisière organisées en mer.
Art. 10 Dopage
|a)||Le dopage est contraire aux principes fondamentaux du sport et de l’éthique médicale, et par voie de conséquence interdit. On entend par dopage, l’usage d’artifices (substances ou méthodes) potentiellement dangereux pour la santé des athlètes et/ou susceptibles d’améliorer la performance. Le dopage peut aussi consister en la présence d’une substance interdite dans l’organisme de l’athlète, le constat de l’usage d’une telle substance ou le constat de l’application d’une méthode interdite selon la liste de Swiss Olympic concernant le dopage.|
|b)||Les autres détails sont réglés par les statuts de Swiss Olympic concernant le dopage, y inclus les prescriptions d’exécution et annexes 1 à 3 de Antidoping Suisse.|
|c)||Les infractions commises à l’encontre des prescriptions antidopage sont jugées par le Conseil de discipline de Swiss Olympic pour les cas de dopage. Il applique ses propres règles de procédure et prononce les sanctions prévues par les statuts de Swiss Olympic concernant le dopage, respectivement par le règlement de la fédération internationale éventuellement compétente. Le jugement prononcé peut être porté devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), à Lausanne.|
Art. 11 Admission
|a)||Les demandes d'admission sont à déposer auprès du Comité Central, lequel décidera de l'admission ou non d'un membre.|
|b)||Les membres doivent ajouter à leur demande d'admission leurs statuts ainsi qu'un registre des membres actuel. Le Comité Central peut, en cas de besoin, exiger des documents supplémentaires auprès du demandeur.|
Une classe ne peut être représentée à Swiss Sailing que par une seule association. Une demande d'admission peut être rejetée sans indication de motif. Les conditions d’admission sont fixées dans un règlement spécifique.
Art. 12 Démission
En respectant un délai d’un mois, une démission peut être adressée par écrit au Comité Central pour la fin d'un exercice annuel.
Art. 13 Sanctions
Le Comité central peut prendre des sanctions contre un membre de Swiss Sailing ou contre l’un de ses membres qui contreviendrait aux statuts, règlements et décisions de Swiss Sailing ou lèserait les intérêts de Swiss Sailing ou ceux du sport de la voile ou qui ne respecterait pas ses obligations financières envers Swiss Sailing (dans ce dernier cas, après menace de sanction).
La décision est prise à la majorité des deux-tiers s'il s'agit d'un membre de Swiss Sailing selon art. 7 a) et à la majorité simple s'il s'agit d’un membre de Swiss Sailing selon art. 7 b) ou c), d'un membre d'un club, d'une classe, du CCS ou d’une association. Dans le second cas, le Comité central peut déléguer sa compétence aux organes des membres concernés.
La sanction peut être un avertissement, un blâme, une suspension ou l'exclusion. Un recours contre la décision du Comité Central peut être adressé à l'Assemblée générale qui suit.
CHAPITRE III STRUCTURE
Art. 14 Régions
Les clubs sont regroupés dans les régions suivantes:
0 Divers
1 Lac Léman / Lac de Joux
2 Lacs jurassiens
3 Lacs de Thoune et Brienz
4 Suisse centrale
5 Lacs zurichois / Obersee / Sihlsee
6 Lac de Constance / Rhin
7 Walensee / Grisons
8 Tessin
9 Littoral maritime et haute mer
En cas de litige, le Comité Central décide de l'appartenance des clubs aux régions et en particulier de l'appartenance des clubs aux régions 0 et 9.
Art. 15 Associations régionales
Les clubs sont tenus d'adhérer à l'Association régionale de la région à laquelle ils appartiennent géographiquement. Ainsi il existe au maximum les dix Associations régionales mentionnées dans l'Art. 14.
Seuls les clubs peuvent devenir membres d'une Association régionale.
Des exceptions peuvent être autorisées par le Comité Central pour des motifs importants. Les Associations régionales doivent respecter les statuts, règles et décisions de Swiss Sailing. A l'Assemblée générale leurs intérêts sont exercés par les voix des clubs.
Art. 16 Devoirs des Associations régionales
|a)||la coopération avec les autorités et organismes régionaux|
|b)|| la coordination de toutes les tâches appropriées dans l'intérêt des clubs, et particulièrement (liste non exhaustive): |
- les relations publiques
- les médias
- le soutien mutuel des clubs
- la coordination des régates
|c)||la collaboration et l'exécution de tâches dans le cadre de l'association faîtière et en collaboration avec les ressorts et commission, en particulier|
- la formation
- les juniors et la relève
Art. 17 Association de classes « Swiss Sailing Classes »
Les classes reconnues par Swiss Sailing sont regroupées dans l’association de classes «Swiss Sailing Classes» (SSC).
Seules les classes reconnues par Swiss Sailing peuvent être membres de la SSC.
La SSC doit respecter les statuts, les règlements et les décisions de Swiss Sailing. Lors de l’Assemblée générale, ses intérêts sont représentés par les voix des classes.
Art. 18 Devoirs de la SSC
La SSC vise la promotion des classes de bateau et de planche à voile établies en Suisse. Dans ce but :
|-||elle veille, en tant qu’organisme de coordination des associations de classe représentatives de Swiss Sailing, à faire valoir leurs intérêts au sein de Swiss Sailing et de ses organes|
|-||elle coordonne entre les classes, les régions et les autres organes de Swiss Sailing|
|-||elle encourage et coordonne les relations des classes avec le public et les médias|
CHAPITRE IV ORGANES
Art. 19 Organes
Les organes de Swiss Sailing sont:
- l'Assemblée générale
- le Comité Central
- la direction
- les reviseurs des comptes
Art. 20 Assemblée générale
Les Assemblées générales sont convoquées par écrit par le Comité Central au moins trois semaines à l'avance, avec indication de l'ordre du jour.
L'Assemblée générale ordinaire se réunit, en règle générale, au cours du dernier trimestre de l'année.
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée sur décision du Comité Central ou sur requête adressée à ce dernier par un cinquième des membres ordinaires, ou par des membres ordinaires ayant disposés ensemble du cinquième des voix lors de la précédente Assemblée générale.
L'Assemblée générale est dirigée par le président central, un vice-président ou une personne désignée par l'Assemblée générale.
Art. 21 Ordre du jour
L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres ordinaires et les Associations régionales peuvent soumettre une proposition à l'Assemblée générale ordinaire. Une telle demande doit être adressée au secrétariat de Swiss Sailing avant le 31 août.
Art. 22 Quorum
L'Assemblée générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Art. 23 Droit de vote
Seuls les membres ordinaires selon art. 7 a) exercent le droit de vote aux Assemblées générales. Les membres selon art. 7 d) et e) n'ont qu'une voix consultative.
Les membres du Comité Central n'ont pas le droit de vote et ne peuvent pas représenter un membre de Swiss Sailing aux Assemblées générales.
Un membre ordinaire ne peut exercer son droit de vote que s'il a remis la liste de ses membres et s'il s'est régulièrement acquitté de ses obligations financières durant l'exercice dans les délais impartis. La liste des membres d’une classe doit indiquer les clubs dans lesquels leurs membres paient la cotisation annuelle.
Un membre ordinaire peut représenter un autre membre ordinaire en vertu d'une procuration écrite. Une seule représentation est admise.
En cas d'égalité de voix, le président de l’assemblée départage les votants.
Art. 24 Nombre de voix
Le nombre de voix (A) attribuées à un club est basé (selon art. 41) sur le nombre de ses membres comptant pour calculer sa cotisation annuelle (B).
Le nombre de voix d’une association de classe (A) est basé sur le nombre des membres de cette classe pour lesquels un club paie une cotisation à Swiss Sailing (B).
Le nombre B du CCS et des associations est basé sur les cotisations payées.
Le nombre de voix est calculé comme suit: A = 3 + (B/20). Les fractions sont arrondies au nombre entier supérieur.
Le nombre maximum est de trente voix par membre ordinaire.
Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aussi à cet article.
Art. 25 Compétences
L'Assemblée générale statue à la majorité simple des voix enregistrées sur les questions suivantes:
|a)||l‘approbation des rapports du Comité Central|
|b)||l‘approbation des comptes de l'année précédente et du budget de la prochaine année comptable|
|c)||l’acquisition et la vente des participations|
|d)||la décharge des membres du Comité Central|
|e)||les règles d’amission pour les membres ordinaires|
|f)||la fixation du droit d'entrée et de la cotisation annuelle des membres ordinaires pour l'année comptable suivante|
|g)||la fixation des autres taxes réglementaires pour l’année comptable suivante|
|h)||l’adoption des prescriptions additionnelles aux RCV et des règlements sur les championnats de Suisse et sur la reconnaissance des classes|
|i)||la nomination de membres d'honneur|
|j)||le choix du lieu de la prochaine Assemblée générale|
Art. 26 Elections
L'Assemblée générale élit (à la majorité absolue des voix représentées au premier tour et à la majorité simple au second tour) :
|-||le président central|
|-||les vice-présidents|
|-||les autres membres du Comité Central|
|-||les réviseurs des comptes ou la société chargé de la révision|
Art. 27 Modifications des statuts
L'Assemblée générale peut modifier les statuts à la majorité des deux tiers des voix.
Art. 28 Comité Central
Le Comité Central est composé:
- du président central
- deux vice-présidents
- trois représentants des associations des classes, de classes de bateaux ou de planches, reconnues par Swiss Sailing
- En tout cinq délégués des clubs
Dans la composition du Comité Central, l'équilibre géographique et linguistique doit être respecté. Il se constitue lui-même.
Art. 29 Election du président central
Le président central est choisi alternativement en Suisse romande ou italienne et en Suisse alémanique.
Le président central est élu pour une durée de trois ans. Il est rééligible deux fois, la durée maximale de son mandat est donc de trois périodes d’élections (neuf ans).
Art. 30 Election des autres membres du Comité Central
Les vice-présidents et les autres membres du Comité Central sont élus pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles deux fois, la durée maximale de leur mandat est donc de trois périodes d'élection (neuf ans).
Les deux vice-présidents doivent, en règle générale, appartenir à des communautés linguistiques différentes.
Si un membre du Comité Central démissionne, l’élection complémentaire aura lieu à la prochaine AG. L’AG peut décider de ne pas repourvoir tous les postes au CC.
Art. 31 Compétences
Le Comité Central exerce la direction de Swiss Sailing. Il dispose de tous les pouvoirs qui lui sont réservés par les statuts et règlements ou qui ne sont pas attribués à un autre organe. Il a en particulier les attributions suivantes:
|a)||relations avec les membres (admissions, démissions, sanctions)|
|b)||désignation de délégués auprès des fédérations et autres organismes|
|c)||attribution des championnats de Suisse et homologation des résultats|
|d)||autorisation d'organiser des Championnats du Monde et d'Europe|
|e)||contrôle de l'organisation des Championnats de Suisse et des régates internationales|
|f)||décisions d'appel et sanctions contre les compétiteurs dans les cas prévus par les RCV|
|g)||relations avec les tiers|
|h)||toute question financière, dans le respect du budget adopté par l'Assemblée générale|
|i)||élection du directeur|
|j)||supervision de la direction|
|k)||élection des chefs de ressort|
|l)||approbation des décisions de la direction concernant la création/dissolution de commissions|
Le Comité Central peut déléguer ses tâches aliénables à la direction. En plus, il est autorisé à déléguer certaines tâches à des personnes juridiques externes, p.ex. pour le domaine du sport de haut niveau, selon l'art 5 al. r à u. Il s'engage dans ce cas à surveiller l'exécution des tâches déléguées.
Art. 32 Séances
En respectant un délai de 20 jours, le Comité Central se réunit sur convocation du président central ou à la demande d'un de ses membres. L'ordre du jour est annoncé à l'avance.
Le Comité Central se réunit au moins quatre fois par an, selon les besoins.
Il prend ses décisions à la majorité simple des présents, sous réserve que la moitié au moins des membres soit présente. En cas d'égalité de voix, le président de la séance départage les votants.
Art. 33 Direction
La direction est chargée de la direction opérationnelle, de l’organisation adéquate (cahier des charges inclus.) et de la direction du secrétariat de Swiss Sailing. Le Comité Central approuve sa structure (nombre de membres et départements) et élit ses membres. Au moins un des vice-présidents et le directeur sont membres d’office de cette instance.
La direction organise des réunions suivant ses besoins.
Elle présente au Comité Central annuellement et à temps avant l'Assemblée générale un rapport sur ses activités (commissions incluses) et les objectifs pour l'année suivante, contenant les besoins à inscrire au budget. Les objectifs seront approuvés par le Comité Central à l'attention de l'Assemblée générale. En plus la direction doit, en chaque début d'année, élaborer un programme de travail et un budget avec les commissions.
Art. 34 Commissions
La direction a le droit, sous réserve de l'approbation du Comité Central, de constituer/dissoudre des commissions pour certaines charges. Ces commissions seront, dans la mesure du possible, affiliées à un département (Art. 31).
Les commissions opèrent dans les limites des directives et compétences données par la direction. Elles sont sous la supervision d'un chef de département .Si la commission n'a pas de chef de département attribué, la direction est directement chargée de la supervision.
Les membres des commissions sont nommés par la direction à l'exception des membres de la commission „planche à voile“, qui seront élus par les clubs se consacrant exclusivement au sport de la planche à voile et les classes de planche à voile. La commission „planche à voile“ traite de manière autonome tous les problèmes relatifs à la planche à voile qui ne sont pas assignés expressément à une autre commission. Les présidents des commissions sont approuvés par le Comité Central.
Art. 35 Conférences des présidents
Le Comité Central organise chaque printemps une conférence réunissant les présidents des membres ordinaires, des commissions et des associations régionales, pour étudier tous les problèmes intéressant Swiss Sailing et ses membres, la présentation du bouclement provisoire et préparer l'Assemblée générale ordinaire.
Aucune décision contraignante ne peut être prise par la Conférence des présidents.
Des votes consultatifs à mains levées des présidents pourront être organisés.
Art. 36 Réviseurs aux comptes
L'Assemblée générale élit chaque année deux réviseurs des comptes et un suppléant ou une société chargée de la révision pour l'exercice suivant.
Les réviseurs ou une société chargée de la révision vérifient les comptes de Swiss Sailing et adressent un rapport écrit à l'Assemblée générale.
Art. 37 Secrétariat
Swiss Sailing maintient un secrétariat permanent.
Le secrétariat est placé sous l'autorité de la direction et est dirigé par le directeur.
Art. 38 Informations de la fédération
La direction informe périodiquement tous ses membres et les membres des clubs ainsi que d'autres personnes intéressées par la voile.
Swiss Sailing communique toutes les informations importantes de la fédération sur son site internet.
CHAPITRE V FINANCES
Art. 39 L'exercice comptable
L'exercice comptable correspond à l'année civile.
Art. 40 Ressources
Swiss Sailing dispose notamment des ressources financières suivantes:
|a)||les droits d'entrée|
|b)||les cotisations annuelles|
|c)||les droits d'enregistrement des certificats de jauge|
|d)||les droits, les revenus des droits, les redevances et émoluments divers|
|e)||les subventions|
|f)||les contributions de sponsors|
|g)||les dons, legs, etc.|
L’association répond de ses engagements exclusivement jusqu’à concurrence de son patrimoine. Toute responsabilité ou toute obligation de versement complémentaire des membres est exclue.
Art. 41 Cotisations
Les cotisations sont fixées chaque année par l'Assemblée générale. Elles se calculent comme suit:
Les cotisations annuelles des membres ordinaires sont basées sur le nombre de leurs membres ayant le droit de vote dans leur club au 1er janvier de l’exercice en cours, excepté ceux qui n'ont pas atteint leur 18ème anniversaire à cette date. Les membres couples ne paient qu'une cotisation (un membre couple peut être formé d’un couple marié ou de deux concubins, à condition que leur club reconnaisse ces catégories. Les deux éléments du couple doivent être deux membres actifs qui partagent un même domicile).
Les membres des classes paient les cotisations par l'intermédiaire de leur club.
Pour les clubs actifs dans plusieurs sports, seuls comptent les membres ayant le droit de vote des sections de voile et de planche à voile.
La cotisation annuelle due par le CCS sera fixée par le Comité Central de Swiss Sailing en accord avec le Comité du CCS et présentée à l'Assemblée générale pour ratification.
La cotisation annuelle des associations est fixée par l'Assemblée générale.
Pour les acquéreurs d'une licence, les personnes morales et les membres associés, l'Assemblée générale fixe une cotisation forfaitaire comme cotisation annuelle. Les membres d'honneur n'ont pas de cotisation à payer (ni directement, ni par le biais d'un club).
Le Comité Central peut demander le paiement, au 1er avril, d'une avance sur les cotisations calculée sur la base des cotisations payées l'année précédente.
Art. 42 Signature
La signature collective à deux pour Swiss Sailing est accordée:
- au président
- aux deux vice-présidents
- aux autres membres du Comité Central
- au directeur
Tout acte non budgété et comportant un engagement financier à charge de Swiss Sailing, doit être signé par le président ou, un vice-président collectif à deux avec un autre membre du Comité Central.
Art. 43 Liquidation
En cas de dissolution, l’actif de Swiss Sailing subsistant après paiement de toutes les dettes sera attribué à une organisation poursuivant un but analogue.
Art. 44 Dispositions finales
En cas de divergence entre la version française et allemande, cette dernière fait foi.
Art. 45 Entrée en vigueur
Les présents statuts sont entrés en vigueur après approbation par l'Assemblée générale du 12 mars 1994. La présente version contient toutes les modifications décidées jusqu’à l’Assemblée générale du 20 novembre 2010 et 22 novembre 2014.
|Vincent Hagin|
Président central
|François Schluchter|
Vice-président
Berne, 12 mars 1994 / 11 mars 2000 / 10 mars 2001 / 9 mars 2002 / 22 novembre 2003 / 10 décembre 2005 / 20 novembre 2010 rc / 22 novembre 2014