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Les normes et les standards sont des œuvres intellectuelles individuelles qui ont une grande valeur économique dans notre société de l'information. En Suisse, comme dans pratiquement tous les pays du monde, les normes et les standards sont soumis au droit d'auteur. Le droit d'auteur s'applique aussi bien à des documents en vigueur qu'à des documents qui ont été retirés.
Dans le domaine des normes, le non-respect des licences s'est insidieusement infiltré dans la plupart des cas, que la direction le sache ou non.
Avec les nouvelles possibilités offertes par les technologies de l'information et la mondialisation croissante, les cas de non-respect augmentent cependant de manière drastique. Mais le non-respect du droit d'auteur n'est pas un délit mineur - personne ne devrait se le permettre!
Vous trouverez des informations plus précises dans notre flyer:
Notre équipe SNV se tient volontiers à votre disposition. Veuillez nous contacter au moyen du formulaire de contact ou par téléphone au +41 52 224 54 54