Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/53553

<h2>SubmittedText<h2><p>Un grand nombre d'entreprises de remontées mécaniques en Suisse se trouvent dans une situation financière difficile. Un peu plus d'un quart seulement d'entre elles sont concurrentielles et offrent un bon rendement pour un endettement limité. Les modernisations indispensables (expiration des concessions, critères de sécurité plus sévères) exigeront des investissements considérables au cours des prochaines années. Pour le seul canton du Valais, les besoins sont estimés à quelque 100 millions de francs par an. Le SECO reçoit par conséquent de très nombreuses demandes de prêts d'investissement au sens de la LIM, en faveur d'entreprises de remontées mécaniques et d'installations d'enneigement artificiel.</p><p>C'est pourquoi, fin 2002, le Conseil fédéral a invité les cantons à marquer un temps d'arrêt sous la forme d'un moratoire et à engager une réflexion stratégique concernant l'avenir de la politique d'aide aux investissements, le but étant d'arriver à concentrer le soutien de l'État sur des projets solides et viables et de renoncer au saupoudrage pratiqué jusqu'ici. Ce n'est qu'après l'élaboration d'une stratégie d'avenir globale cohérente commune et la redéfinition des critères d'attribution que les prêts LIM seront désormais octroyés. Des communiqués de presse indiquent que les rapports relatifs aux cantons du Valais, du Tessin et de Vaud sont prêts. Le message est clair : l'étude consacrée au Valais montre ainsi par exemple qu'à long terme la moitié seulement des 51 entreprises de remontées mécaniques ont une chance de survivre.</p><p>Cette situation soulève les questions suivantes :</p><p>1. Quels doivent être les éléments constitutifs des stratégies globales ?</p><p>2. En matière d'octroi des prêts, quelles conclusions la Confédération tire-t-elle des stratégies globales élaborées par les cantons ?</p><p>3. Quels seront à l'avenir les critères déterminants pour l'octroi d'un soutien de l'État ? Dans quelle mesure tiendra-t-on également compte, en plus du critère de la rentabilité, des aspects liés au développement durable et notamment à la protection l'environnement (conformément au rapport No 7, 1995, de l'Ofiamt) et dans quelle mesure une planification d'ensemble sera-t-elle exigée ?</p><p>4. Quelles sont les conditions à remplir si l'on veut éviter que la Confédération ne continue de perdre de l'argent en raison d'obligations conditionnelles ? Quelles sanctions sont-elles prises ?</p><p>5. Existe-t-il une vue d'ensemble des prêts LIM qui ont été octroyés par la Confédération et n'ont jamais pu être remboursés en raison des problèmes de liquidités des entreprises de remontées mécaniques ? Quel est l'ordre de grandeur de ces montants ?</p><p>6. Les communes contournent souvent la fonction incitative des montants LIM en octroyant des contributions à fonds perdu, ce qui entraîne une distorsion de la concurrence. Comment le Conseil fédéral compte-t-il intervenir dans ce domaine ?</p><p>7. Comment l'obligation de démanteler les installations lors de fermetures compensatoires à l'occasion du renouvellement de la concession d'entreprises de remontées mécaniques est-elle fixée de manière contraignante ?</p><p>8. Une meilleure coordination entre le SECO et l'OFT est nécessaire si l'on veut éviter que des fonds ne soient octroyés avant même que l'OFT ait accordé la concession. Comment vise-t-on à assurer cette coordination ?</p><p>9. Conformément au message du 20 septembre 2002 du Conseil fédéral relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse, "les installations desservant des zones dont l'enneigement est trop aléatoire ou des domaines skiables trop petits ne devraient pas être maintenues". Des demandes de soutien ont-elles déjà été rejetées pour ce motif ? Ces deux dernières années, des prêts LIM ont-ils été octroyés à des entreprises dont les installations sont situées en grande partie au-dessous de 1500 mètres d'altitude ?</p><p>10. Sur la base des plans directeurs cantonaux existants, quelles sont les tendances qui se dessinent ? Comment se présentent la mise en oeuvre concrète et l'échéancier ? La Confédération en tire-t-elle les conséquences et renonce-t-elle à octroyer des prêts d'encouragement destinés à des domaines skiables dont les études montrent qu'elles ne sont plus viables ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>De par la loi fédérale du 27 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LIM ; RS 901.1), entrée en vigueur le 1er janvier 1998, les tâches d'exécution dans ce domaine ont été entièrement déléguées aux cantons et aux régions. À cet effet, le Département fédéral de l'économie fixe tous les quatre ans un plafond jusqu'à concurrence duquel le canton peut allouer de nouveaux prêts au titre de l'aide en matière d'investissement. La première période de quatre ans (1999-2002) est échue fin 2002. Pour la période quadriennale en cours (2003-2006), un total de 430 millions de francs a de nouveau été réparti entre les cantons.</p><p>Depuis 1975, 6955 projets ont pu bénéficier d'un prêt d'aide aux investissements, pour un total de 2,2 milliards de francs, et 1354 projets de prêts bancaires à taux d'intérêt réduit, pour un total de 710,3 millions de francs. Le volume de construction induit représente au total un peu plus de 19 milliards de francs.</p><p>270 de ces projets ont concerné le secteur "remontées mécaniques et installations d'enneigement", pour un total de 140,4 millions de francs (6,4 % du volume total des prêts). À cela s'ajoutent 44 projets pour lesquels la réduction du taux d'intérêt sur prêt bancaire a représenté 34,5 millions de francs (4,5 % de tous les prêts bancaires à taux d'intérêt réduit).</p><p>Sur la somme des prêts, de 140,4 millions de francs, 126,5 millions avaient été versés avant fin 2003 et étaient donc soumis à l'amortissement. Fin 2003, les paiements effectués à titre d'amortissement s'élevaient à plus de 52 millions de francs. Les dettes sous forme d'emprunts se montaient donc encore à 74,5 millions de francs net fin 2003. Quant aux pertes, elles atteignaient 3,1 millions de francs.</p><p>À ce jour, 34 affaires ont pu être complètement réglées en faveur d'entreprises de remontées mécaniques grâce au versement de contributions au service de l'intérêt représentant un montant de 7,5 millions de francs. Pour les dix affaires restant à régler concernant des contributions au service de l'intérêt, des paiements de l'ordre de 1 million de francs arriveront à échéance au cours des six à huit prochaines années.</p><p>Quant aux questions posées :</p><p>1. En se basant sur une analyse de la situation structurelle dans le domaine des installations de transport touristiques, les stratégies globales des cantons doivent indiquer pour quels objectifs d'aide, selon quelles priorités et à quelles conditions la Confédération, durant les années à venir, pourra continuer d'octroyer des prêts d'aide aux investissements à des entreprises de remontées mécaniques ou participer à d'éventuels assainissements de leurs finances. Les trois principales règles à observer ici sont les suivantes :</p><p>- des conditions régissant les coopérations ou les intégrations horizontales d'entreprises de remontées mécaniques faisant partie d'un domaine skiable, vu que la concurrence se joue aujourd'hui au niveau des destinations touristiques ;</p><p>- des exigences minimales en matière de finances et de gestion pour les entreprises de remontées mécaniques requérantes en vue d'assurer un encouragement durable ;</p><p>- des conditions régissant le soutien aux projets des entreprises de remontées mécaniques créant peu de valeur ajoutée, peu rentables et faiblement dotées en capital propre, établies dans de petites zones de sport d'hiver isolées, généralement situées à faible altitude et proches des villes.</p><p>Ces principaux éléments stratégiques doivent encore être complétés par des conditions touchant les dossiers de demande (business plan) et la garantie de remboursement des prêts alloués au titre de l'aide aux investissements.</p><p>2. Les stratégies globales élaborées jusqu'ici par les cantons et présentées à la Confédération ne visent pas, quant au fond, à réduire à l'avenir le volume de l'aide, mais plutôt à promouvoir, par l'aide aux investissements, les adaptations structurelles nécessaires dans le secteur des transports à câbles pour améliorer la compétitivité par rapport aux destinations étrangères et pour assurer ainsi durablement une offre touristique intéressante dans une région de sport d'hiver ou une destination touristique. Seules les entreprises de remontées mécaniques qui sont prêtes à collaborer à la mise en oeuvre de la stratégie globale définie par le canton peuvent encore bénéficier du soutien.</p><p>3. Face à la Confédération, les cantons sont tenus, dans l'exécution de la LIM, d'observer strictement les conditions énoncées dans le document stratégique ou, le cas échéant, leurs propres directives qui en découlent, lors de la décision concernant de nouveaux prêts d'aide aux investissements à des installations de remontées mécaniques ou d'enneigement. Les critères de décision énoncés dans les documents stratégiques cantonaux vont des exigences formelles touchant la présentation des demandes jusqu'à la conformité à des conditions générales (dont celles concernant la protection de la nature et du paysage) et stratégiques, en passant par les standards minimums en matière de finances et de gestion. Dans les documents stratégiques de certains cantons (Berne, Grisons), les critères de décision sont en outre différenciés selon les catégories de remontées mécaniques.</p><p>À cela s'ajoutent les conditions requises par la LIM, dont les cantons doivent contrôler si elles sont respectées. Selon l'art. 5, let. c, LIM, un prêt au titre de l'aide aux investissements ne peut par exemple être octroyé que si le projet ne contrevient pas aux dispositions d'autres lois fédérales (p. ex. ordonnance sur l'octroi de concessions aux téléphériques, lois sur la protection du paysage, du patrimoine et de l'environnement, conception Paysage Suisse et aménagement du territoire). Lorsqu'une contravention au droit fédéral n'est constatée qu'après l'octroi ou le versement du prêt, soit le paiement du prêt est refusé ou ajourné jusqu'à ce qu'il soit mis fin à la situation illicite, soit le contrat de prêt est dénoncé sans délai et le remboursement immédiat du prêt restant est exigible.</p><p>Depuis l'entrée en vigueur, le 1er décembre 1978, de l'ordonnance sur l'octroi de concessions aux téléphériques (OOCT ; RS 743.11), qui est encore en application, l'un des objectifs constants et incontestés vers lesquels tend la Confédération dans sa politique en matière de concessions est d'assurer que les installations de transport touristiques soient construites et exploitées d'une manière qui ménage le paysage. Depuis lors, ce but est systématiquement poursuivi en ce sens que les décisions en matière de concessions concernant des projets d'installation de transport à câbles sont assorties de conditions relatives à la protection de la nature et du paysage.</p><p>Depuis un certain temps, les projets d'installation de transport à câbles sont accompagnés d'un suivi environnemental des constructions, et cela dès la conception du projet jusqu'à la mise en exploitation de l'installation, en passant par la construction proprement dite et d'éventuelles mesures de remplacement le cas échéant. Une des fonctions du suivi des constructions est aussi de surveiller l'application des conditions environnementales liées à l'octroi de la concession et de l'autorisation cantonale de construire, ainsi que d'informer les deux autorités concernées du fait de l'exécution. L'Office fédéral des transports (OFT) a récemment établi un cahier des charges type pour le suivi environnemental des constructions concernant les projets d'installations de transport à câbles.</p><p>4. Le couplage de l'octroi d'une aide aux investissements avec l'exigence de procéder aux adaptations structurelles nécessaires dans les zones de sport d'hiver ou les destinations touristiques contribue, en améliorant la rentabilité des entreprises de remontées mécaniques et en favorisant les synergies réalisables, à réduire également le risque de pertes. Dans ce domaine si dépendant des conditions atmosphériques, un risque résiduel doit toujours être pris en compte. Selon les dispositions de la LIM (art. 12 al. 1), les cantons doivent en outre veiller à ce que les garanties des prêts d'aide aux investissements soient suffisantes, c'est-à-dire proportionnées au risque. Enfin, les pertes résultant du non-remboursement d'un prêt de la Confédération sont supportées pour moitié par le canton qui a consenti le prêt. C'est pourquoi la plupart des cantons ont une pratique prudente en matière d'octroi de nouveaux prêts d'aide aux investissements, bien conscients qu'ils sont des risques encourus.</p><p>5. Le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) gère une banque de données complète sur les projets bénéficiant de l'aide aux investissements. Y sont compris les prêts d'aide aux investissements qui ont été octroyés à des entreprises de remontées mécaniques et qui ont entraîné une perte à la suite de problèmes financiers ou de manque de liquidités. Durant les années 1985 à 2004 se sont produites 23 pertes sur prêt représentant un montant total de 3,1 millions de francs. Ce chiffre va toutefois augmenter quelque peu ces prochaines années, vu les problèmes croissants auxquels se heurtent les entreprises de remontées mécaniques déjà soutenues.</p><p>6. La fonction régulatrice des fonds LIM ne doit pas être surestimée étant donné l'importance des besoins d'investissement dans le secteur des transports à câbles. La majorité des remontées mécaniques sont encore et toujours financées par d'autres sources (fonds propres, prêts bancaires). Les grandes zones de sport d'hiver sont en grande partie financées par le marché touristique lui-même, auquel obéit dans une très large mesure le développement des installations de transport. L'engagement financier des communes est souhaitable lorsqu'il permet le maintien d'une installation servant en premier lieu aux activités de loisirs de la population résidante. Dans ce cas, une remontée mécanique joue un rôle analogue à celui que peut, par exemple, tenir un théâtre dans une ville. Les équipements locaux de ce genre n'engendrent pas de distorsion du marché des transports à câbles.</p><p>7. L'article 18 OOCT dispose que, si la concession s'éteint ou si elle est supprimée ou retirée, l'entreprise de remontées mécaniques est tenue d'enlever les installations à ses propres frais et de rétablir l'état antérieur des lieux. Cette disposition s'applique de manière générale et n'a pas à être répétée dans les décisions en matière de concessions. Jusqu'ici, elle n'a généralement engendré aucune difficulté, car les anciennes installations ont en général été enlevées pour être remplacées par de nouvelles. Il devrait en être autrement lorsque des entreprises cessent leur activité pour des raisons économiques, ce qui, compte tenu de la situation du marché dans le domaine des sports de glisse, ne devrait en l'occurrence pas être exclu à l'avenir. C'est pourquoi une procédure propre à résoudre ce problème a été inscrite dans le projet de loi sur les installations de transport à câbles qui sera vraisemblablement soumis aux Chambres fédérales au cours de l'automne ou de l'hiver prochain.</p><p>8. Si des fonds LIM sont prévus pour financer un projet d'installation de transport à câbles, c'est à l'OFT, en charge de la procédure, qu'il incombe, en application par analogie de l'article 25a de la loi sur l'aménagement du territoire, d'exiger que la preuve du financement soit fournie en même temps que les autres pièces du dossier (p. ex. celles touchant l'environnement et l'aménagement du territoire). Si l'OFT a besoin de cette preuve de financement, c'est aussi pour pouvoir apprécier dans quelle mesure les conditions économiques d'une concession sont remplies au sens de l'article 6 OOCT. Une pesée globale et indépendante des intérêts en jeu, comme prévu à l'article 3 OOCT, n'est possible que si les décisions de financement par des contributions publiques n'ont pas encore été prises. Depuis le passage à l'actuel système de répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, c'est au canton intéressé qu'il incombe de fournir la preuve du financement dans sa prise de position sur la demande de concession. Sur le fond, la preuve est d'ordre général ; quant aux détails, ils sont fixés par le service cantonal compétent, dans le cadre de la décision de financement.</p><p>9. En matière d'exécution de la LIM, la plupart des cantons ont une pratique ouverte : les régions et les acteurs du développement régional sont tenus complètement informés des stratégies, des priorités et des conditions régissant l'exécution de la politique d'aide aux investissements. Du fait que les cantons procèdent ainsi, de nombreux promoteurs de projets de remontées mécaniques dans de petites régions de sport d'hiver de faible altitude prennent conscience du fait que leur projet n'a aucune chance d'aboutir et renoncent à présenter une demande d'aide aux investissements. Il est arrivé, dans d'autres cas, que le canton et la région tentent ensemble d'assurer le financement d'un projet sans aide fédérale. C'est aussi pourquoi, jusqu'ici, les cantons n'ont guère eu à refuser de demande d'aide en alléguant que l'installation concernée serait située dans une région de sport d'hiver trop petite ou dont l'enneigement serait trop incertain.</p><p>A quelques exceptions près (notamment les cantons de Saint-Gall et du Jura), les projets de remontées mécaniques ayant bénéficié de l'aide aux investissements durant les trois dernières années concernaient des régions de sport d'hiver dont la majeure partie des pistes se situent au-dessus de 1500 mètres.</p><p>10. Actuellement, les cantons de Saint-Gall, de Vaud, des Grisons et de Berne disposent d'un document stratégique qui les autorise à octroyer à des entreprises de remontées mécaniques de nouveaux prêts fédéraux au titre de l'aide aux investissements.</p><p>Dans les cantons du Tessin et du Valais, il existe les bases nécessaires à l'élaboration d'une stratégie globale au niveau cantonal, mais elles n'ont pas encore été traduites en documents stratégiques politiquement consolidés.</p><p>Fait très réjouissant, les cantons de la Suisse centrale (Lucerne, Schwyz, Obwald, Nidwald, Glaris et Uri) ont décidé d'élaborer un document stratégique commun.</p><p>D'ici la fin de cette année, tous les cantons ayant sur leur territoire des destinations touristiques d'hiver et d'été d'une certaine importance devraient disposer d'une stratégie globale.</p><p>Compte tenu des conceptions élaborées par les cantons, on peut s'attendre à ce que les entreprises de remontées mécaniques situées dans de petites régions de sport d'hiver isolées, ne pouvant pas être rentabilisées à moyen terme et dont la survie ne pourrait être assurée que par un soutien durable des pouvoirs publics, n'obtiennent désormais plus guère de prêts fédéraux d'aide aux investissements. Dans les années à venir, les prêts d'aide aux investissements aux entreprises de remontées mécaniques seront essentiellement utilisés pour favoriser, dans les régions de sport d'hiver, les adaptations structurelles nécessaires à l'amélioration de la compétitivité.</p><p>Les petites régions de sport d'hiver isolées qui se trouvent dans la zone d'attraction d'une agglomération revêtent une importance particulière. Dans ces régions, il n'est pas rare que les installations de remontées mécaniques, du fait de leur situation et de l'ambiance familiale qu'elles offrent, jouent le rôle de remonte-pente pour les jeunes skieurs débutants, préparant ainsi une future clientèle pour les grands domaines skiables ou les destinations touristiques. Un canton envisage de commander une étude afin d'examiner dans quelle mesure la survie de ces petites zones de sport d'hiver peut être assurée grâce à des coopérations spéciales avec de grandes destinations ou des agglomérations.</p>  Réponse du Conseil fédéral.