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Associations
La coopérative des auteurs et éditeurs de musique
La Coopérative SUISA regroupe aujourd’hui près de 38'000 compositeurs, paroliers et éditeurs de musique de Suisse et du Liechtenstein. Elle a été fondée en 1923. La coopérative veille à ce que ses membres soient rémunérés lorsque leur musique est utilisée publiquement. Outre les intérêts de ses propres membres, SUISA représente les intérêts de plus de deux millions d’auteurs et d’éditeurs du monde entier. Mandatée par tous ces créateurs de musique, elle encaisse une redevance lorsque, en Suisse et au Liechtenstein, de la musique est diffusée, exécutée ou reproduite.
Quiconque veut exécuter, diffuser, rediffuser ou reproduire de la musique en Suisse ou au Liechtenstein peut obtenir auprès de SUISA les droits sur l’ensemble du répertoire mondial, et cela auprès d’un seul interlocuteur. Etant donné que SUISA a conclu des contrats avec plus de 100 sociétés du même type qu’elle, il est possible d’obtenir à un guichet unique des licences pour la musique de deux millions d’ayants droit. Cela inclut les œuvres de musique non-théâtrale, les versions de concert des œuvres théâtrale et les œuvres musicales des films de cinéma et de télévision. Les droits relatifs à la musique d’opéras ou de comédies musicales sont du ressort de la Société Suisse des Auteurs SSA.
Toute personne ou organisation qui veut utiliser de la musique publiquement doit demander à SUISA l’autorisation de le faire. Contre paiement d’une redevance, SUISA accorde une licence à ses clients (organisateurs de concerts, producteurs de disques, stations de radio et de télévision, etc.), licence qui leur permet d’exécuter, diffuser, rediffuser ou reproduire de la musique. Le montant de la redevance de droit d’auteur dépend du type d’utilisation. Cette question est réglée par les tarifs, qui sont négociés avec les associations et organisations compétentes, et approuvés par la Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins. La règle générale est la suivante: plus la valeur de la musique est élevée dans un certain contexte et plus la redevance sera élevée. Pour un concert, par exemple, la redevance sera nettement plus élevée que lors d’utilisation de musique d’ambiance dans un magasin.
SUISA emploie près de 240 personnes à Zurich, Lausanne et Lugano et dégage un chiffre d’affaires annuel moyen de 150 millions de francs. Elle est soumise à la surveillance de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI). Le cadre législatif pour le travail de SUISA est constitué par la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA).