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TRIBUNAL CANTONAL 27/II

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 27/II 27/II

27/II CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 26 février 2010 _______________________ Présidence de M. Battistolo, juge présidant Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Robyr ***** Art. 464, 492 CPC Vu l'inventaire établi le 29 octobre 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la succession de feu [...], décédé le 25 février 2009, vu le recours interjeté le 8 janvier 2010 par K.________, à Chavannes-sur-Renens, vu la lettre du 15 janvier 2010, par laquelle le Président de la Chambre des recours a informé K.________ que son recours paraissait à première vue tardif et lui a imparti, conformément à l'art. 464 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) et sous peine d'irrecevabilité, un délai échéant au 27 janvier 2010 pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours, vu le courrier du recourant du 25 janvier 2010, vu les pièces du dossier; attendu que l'inventaire dressé à titre de mesure conservatoire (art. 553 CC, Code civil du 10 décembre 1907, RS 210; art. 525 CPC) relève de la juridiction non contentieuse (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2.4 ad art. 489 CPC), que le recours s'exerce par acte écrit, déposé dans les dix jours dès l'acte attaqué ou dès sa communication si celle-ci est prescrite par la loi (art. 492 CPC), qu'en l'espèce, l'inventaire attaqué a été envoyé en courrier recommandé le 29 octobre 2009, qu'on ignore toutefois quand il a été notifié au recourant, qu'en admettant qu'il l'a été au plus tard le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire, le délai de recours a commencé à courir le 6 novembre 2009 et a expiré le 16 octobre suivant, qu'interjeté le 8 janvier 2010, le recours est tardif; attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par avis du 15 janvier 2010, imparti au recourant un délai au 27 janvier suivant pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté de son recours, que la partie qui a laissé expirer un délai est déchue du droit d'accomplir l'acte pour lequel le délai lui était imparti (art. 35 CPC), que le juge peut accorder la restitution d'un délai fixé par la loi si la partie, son conseil ou son mandataire établit avoir été empêché d'agir par force majeure (art. 37 al. 1 CPC), qu'en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun empêchement majeur l'ayant empêché d'agir, qu'il invoque sa bonne foi et sa méconnaissance du droit, lesquelles n'entrent toutefois pas en considération au vu des indications tout à fait claires figurant au pied de la décision du 29 octobre 2009, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________. Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Justice de paix du district de l'Ouest lausannois. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 26 février 2010

Arrêt du 26 février 2010 _______________________

_______________________ Présidence de M. Battistolo, juge présidant

Présidence de M. Battistolo, juge présidant Battistolo Juges : MM. Giroud et Sauterel

Juges : MM. Giroud et Sauterel Greffier : Mme Robyr

Greffier : Mme Robyr *****

***** Art. 464, 492 CPC

Art. 464, 492 CPC Vu l'inventaire établi le 29 octobre 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la succession de feu [...], décédé le 25 février 2009,

Vu l'inventaire établi le 29 octobre 2009 par la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois dans la succession de feu [...], décédé le 25 février 2009, vu le recours interjeté le 8 janvier 2010 par K.________, à Chavannes-sur-Renens,

vu le recours interjeté le 8 janvier 2010 par K.________, à Chavannes-sur-Renens, vu la lettre du 15 janvier 2010, par laquelle le Président de la Chambre des recours a informé K.________ que son recours paraissait à première vue tardif et lui a imparti, conformément à l'art. 464 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) et sous peine d'irrecevabilité, un délai échéant au 27 janvier 2010 pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours,

vu la lettre du 15 janvier 2010, par laquelle le Président de la Chambre des recours a informé K.________ que son recours paraissait à première vue tardif et lui a imparti, conformément à l'art. 464 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) et sous peine d'irrecevabilité, un délai échéant au 27 janvier 2010 pour fournir toutes explications utiles sur les raisons pour lesquelles il n'aurait pas respecté le délai légal de recours, a informé K.________ que son recours paraissait tardif et lui a imparti, conformément à l'art. 464 CPC (Code de procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) et sous peine d'irrecevabilité, un délai échéant au 27 janvier 2010 vu le courrier du recourant du 25 janvier 2010,

vu le courrier du recourant du 25 janvier 2010, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que l'inventaire dressé à titre de mesure conservatoire (art. 553 CC, Code civil du 10 décembre 1907, RS 210; art. 525 CPC) relève de la juridiction non contentieuse (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2.4 ad art. 489 CPC),

attendu que l'inventaire dressé à titre de mesure conservatoire (art. 553 CC, Code civil du 10 décembre 1907, RS 210; art. 525 CPC) relève de la juridiction non contentieuse (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 2.4 ad art. 489 CPC), que le recours s'exerce par acte écrit, déposé dans les dix jours dès l'acte attaqué ou dès sa communication si celle-ci est prescrite par la loi (art. 492 CPC),

que le recours s'exerce par acte écrit, déposé dans les dix jours dès l'acte attaqué ou dès sa communication si celle-ci est prescrite par la loi (art. 492 CPC), qu'en l'espèce, l'inventaire attaqué a été envoyé en courrier recommandé le 29 octobre 2009,

qu'en l'espèce, l'inventaire attaqué a été envoyé en courrier recommandé le 29 octobre 2009, qu'on ignore toutefois quand il a été notifié au recourant,

qu'on ignore toutefois quand il a été notifié au recourant, qu'en admettant qu'il l'a été au plus tard le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire, le délai de recours a commencé à courir le 6 novembre 2009 et a expiré le 16 octobre suivant,

qu'en admettant qu'il l'a été au plus tard le dernier jour du délai de garde de sept jours suivant la remise de l'avis d'arrivée dans la boîte aux lettres ou dans la case postale de son destinataire, le délai de recours a commencé à courir le 6 novembre 2009 et a expiré le 16 octobre suivant, la remise qu'interjeté le 8 janvier 2010, le recours est tardif;

qu'interjeté le 8 janvier 2010, le recours est tardif; attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par avis du 15 janvier 2010, imparti au recourant un délai au 27 janvier suivant pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté de son recours,

attendu que, conformément à l'art. 464 CPC, le Président de la Chambre des recours a, par avis du 15 janvier 2010, imparti au recourant un délai au 27 janvier suivant pour fournir toutes explications utiles sur l'apparente tardiveté de son recours, que la partie qui a laissé expirer un délai est déchue du droit d'accomplir l'acte pour lequel le délai lui était imparti (art. 35 CPC),

que la partie qui a laissé expirer un délai est déchue du droit d'accomplir l'acte pour lequel le délai lui était imparti (art. 35 CPC), que le juge peut accorder la restitution d'un délai fixé par la loi si la partie, son conseil ou son mandataire établit avoir été empêché d'agir par force majeure (art. 37 al. 1 CPC),

que le juge peut accorder la restitution d'un délai fixé par la loi si la partie, son conseil ou son mandataire établit avoir été empêché d'agir par force majeure (art. 37 al. 1 CPC), qu'en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun empêchement majeur l'ayant empêché d'agir,

qu'en l'espèce, le recourant ne fait valoir aucun empêchement majeur l'ayant empêché d'agir, qu'il invoque sa bonne foi et sa méconnaissance du droit, lesquelles n'entrent toutefois pas en considération au vu des indications tout à fait claires figurant au pied de la décision du 29 octobre 2009,

qu'il invoque sa bonne foi et sa méconnaissance du droit, lesquelles n'entrent toutefois pas en considération au vu des indications tout à fait claires figurant au pied de la décision du 29 octobre 2009, qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté;

qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable, pour cause de tardiveté; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ M. K.________.

‑ M. K.________. Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Justice de paix du district de l'Ouest lausannois.

‑ Justice de paix du district de l'Ouest lausannois. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :