Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/51933

<h2>SubmittedText<h2><p>La presse a fait état du cas d'une mère suisse qui doit remettre au père, en Italie, son fils de trois ans, qu'elle élève seule depuis qu'elle est séparée de son mari. Pourtant l'enfant est né en Suisse, a la nationalité suisse et est domicilié en Suisse. La mère se serait vu refuser le droit d'être entendue. </p><p>Est-il exact que l'enfant, bien qu'il soit de nationalité suisse, doit être remis à son père, en Italie, en vertu de la Convention de La Haye ? Le Conseil fédéral pense-t-il que cette mesure sert l'intérêt de l'enfant, objectif déclaré de la Convention de La Haye ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>