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L’aide-mémoire «Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées» présente les exigences qui doivent être remplies selon l’Office fédéral du logement (OFL) pour bénéficier d’une aide fédérale lors de la construction de bâtiments destinés aux personnes âgées. Ce document a été élaboré en collaboration avec le Centre suisse pour une architecture sans obstacles et procap.
Cet aide-mémoire sert de check-list pour les concours, la planification et la réalisation de bâtiments répondant aux besoins des personnes âgées.
Pour bénéficier d’une aide fédérale, les conditions suivantes doivent être remplies:
- une gamme de services appropriée
- un cadre de vie conçu de manière appropriée
- des appartements adaptés aux personnes âgées
En principe, l’OFL demande que «les exigences formulées aux chapitres 9 et 10 de la norme SIA 500 s’appliquent aux bâtiments d’habitation prévus pour des personnes âgées et bénéficiant d’une aide fédérale. Les exigences portant la mention «de préférence» dans la norme doivent être obligatoirement satisfaites, celles «admises sous réserve» ne sont pas admises ».