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Toutes les banques cantonales de Suisse, qu'elles appartiennent ou non totalement à l'Etat, sont soumises à une loi qui fixe le but de leur mission de soutien à l'économie cantonale. La BCF ne déroge pas à cette règle.
Un but clair
L'article 2 de la Loi du 22 novembre 1988 sur la Banque Cantonale de Fribourg (LBCF) fixe son but. Il est:
- de contribuer au développement de l’économie du canton;
- de pourvoir aux besoins financiers de la population et de lui fournir la possibilité de placements sûrs de son épargne et de ses capitaux;
- de procurer des ressources financières au canton.
Une garantie étatique
Pour qu'elle puisse assurer sereinement sa mission, la BCF dispose d'une garantie totale de ses engagements financiers par l'Etat. Cette garantie est rémunérée par une «une indemnité qui tient compte des risques et des résultats de la banque». Cette indemnité est fixée d'un commun accord entre la BCF et l'Etat.
Le prix de la garantie étatique
Au titre de l'exercice 2017, la BCF a versé au canton une indemnité pour sa garantie de 35,2 millions de francs. A cela s'ajoutent les impôts que la BCF verse de manière volontaire depuis plusieurs années au canton, aux communes et aux paroisses. Au total et pour 2017, ces impôts ont représenté un montant de 20,5 millions de francs, dont 11 millions pour le canton.
Impôts
Selon l'article 6 LBCF, «la Banque est soumise aux impôts cantonaux, communaux et ecclésiastiques sur le bénéfice et le capital, selon le régime applicable aux sociétés de capitaux». La BCF a décidé de se soumettre au régime fiscal cantonal au milieu des années 1990.