Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/202352

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de : </p><p>1. S'assurer de la mise en oeuvre immédiate des plans d'action concernant la biodiversité, la santé des abeilles et les produits phytosanitaires.</p><p>2. Définir dans l'immédiat, sur la base d'études scientifiques, quelles sont les mesures à mettre en place dans le but de résoudre cette problématique à court, moyen et long terme. Dans ce contexte, il sera également tenu compte des nouvelles méthodes de production de l'agriculture.</p><p>3. Soumettre rapidement au Parlement, en se fondant sur le rapport "Enrayer le déclin des insectes - un état des lieux à l'intention de la CEATE-N" du 19 août 2019, un ensemble complet de propositions portant sur les modifications à apporter à la législation et des mesures et objectifs ambitieux, vérifiables, et délimités dans le temps, en vue de protéger et de favoriser le développement des insectes en Suisse. Ces propositions devront englober tous les domaines concernés et prévoir les ressources supplémentaires nécessaires, tant au niveau financier qu'au niveau du personnel.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour enrayer le déclin des insectes. Ces mesures ont été, ou seront, soumises au Parlement, en même temps que les moyens nécessaires dans chacun des domaines concernés. S'agissant du domaine de l'environnement, le Conseil fédéral a approuvé les crédits d'engagements dans le cadre du message concernant le budget pour la période 2020 à 2024 ; des moyens supplémentaires ont déjà été demandés pour la biodiversité. Des modifications de la loi sur l'agriculture en faveur de la biodiversité et des insectes seront en outre soumises au Parlement au cours du premier trimestre 2020 dans le cadre du message relatif à la Politique agricole à partir de 2022. Les exigences de la motion sont donc déjà largement remplies. Le Conseil fédéral est prêt à examiner si, sur la base du rapport à la CEATE-N, d'autres mesures s'imposent.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.