Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/202760

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'objectif de décarbonisation des transports, le Conseil fédéral est chargé d'étudier et de présenter un rapport sur le choix de régions pilotes pour l'expérimentation de projets de mobilité durable. Le Conseil fédéral montrera, par ce rapport, comment les partenariats public-privé (PPP) concernés peuvent être soutenus par la participation des hautes écoles et des industries. De plus, il expliquera comment les infrastructures nécessaires (par ex. stations de charge, production et distribution de carburants alternatifs) à ces projets de mobilité durable peuvent être financés. Il considérera donc la mise en application du programme de compensation pour les carburants.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.