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Liberté d'expression : On a le droit de traiter un patron de «voleur», dit le TF
Deuxième victoire du syndicaliste Luis Cid au Tribunal fédéral. Il s'en était pris vivement à un employeur
Pour la deuxième fois, le bouillant syndicaliste Luis Cid obtient gain de cause devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon-Repos ne lui donnent pas un blanc-seing pour traiter tous les patrons d'«escrocs» ou de «voleurs», mais ils mettent en garde la justice genevoise sur sa propension à condamner automatiquement celui qui utilise ces termes, sans prendre en compte le contexte dans lequel ils ont été prononcés.
Luis Cid, président du Syndicat sans frontières.
Image: steeve iuncker-gomez
Dans son arrêt du 1er octobre, le TF explique que le non-paiement de salaires et le fait de ne pas s'acquitter des charges sociales des employés peuvent amener un syndicaliste à traiter un patron de «voleur» et d'«escroc» sans que cela soit condamnable.
«On ne parle pas avec un Code pénal à la main!»
«Cet arrêt défend la liberté d'expression, commente Pierre Bayenet, avocat de Luis Cid. Dans la vie de tous les jours, on doit pouvoir traiter de «voleur» une personne qui se comporte malhonnêtement sans se retrouver condamné. Le commun des mortels ne parle pas avec un Code pénal à la main, sinon seuls les avocats auraient le droit de s'exprimer. La décision du TF est une décision de bon sens.»
C'est la deuxième fois que le Tribunal fédéral donne raison au syndicaliste et renvoie l'affaire à la Chambre pénale d'appel et de révision pour qu'elle examine le contexte dans lequel les termes ont été prononcés. En 2009, au cours d'une réunion du syndicat sans frontières dont il est le fondateur, Luis Cid a traité un employeur d'«esclavagiste numéro 1 de Genève», d'«escroc» et de «voleur». Il a transmis le procès-verbal de l'assemblée au Tribunal des Prud'hommes. Le patron visé a porté plainte. Et les instances cantonales ont condamné Luis Cid à 30 jours-amende pour calomnie.
L'affaire sera examinée par le même juge
Il a recouru au TF qui a annulé le jugement et renvoyé la cause à la justice cantonale afin que le discours soit «analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément», mais aussi en fonction «du contexte dans lequel les assertions ont été formulées». Les instances cantonales ne l'ont pas fait. L'année dernière, elles ont à nouveau condamné Luis Cid pour calomnie. Ce dernier s'est adressé une nouvelle fois au TF, qui lui donne à nouveau raison.
Pour les juges de Mon-Repos, la justice cantonale n'a pas fait la démonstration que le patron mis en cause était irréprochable. Donc rien ne prouve que les propos de Luis Cid sont faux. «Il est vrai que les termes en question sont, sans aucun doute, excessifs et inutilement blessants», ajoute le TF, on peut peut-être les considérer comme une injure mais pas comme une calomnie. L'affaire est renvoyée une nouvelle fois devant la justice genevoise. «Le problème, explique Me Bayenet, est que la cause sera examinée à nouveau par le même juge cantonal qui sera tenté de maintenir sa décision puisqu'il la trouve juste. Le système peut encourager ce genre de ping-pong.»
Source: TDG