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L’organisation doit utiliser les recettes de la taxe pour financer les activités suivantes:
a.
la collecte et le transport du verre usagé;
b.
le nettoyage et le tri des emballages en verre intacts;
c.
le nettoyage et le traitement des tessons de verre destinés à la fabrication d’emballages ou d’autres produits;
d.
des campagnes d’information, notamment pour favoriser la réutilisation et le recyclage des emballages en verre; le financement de ces campagnes ne doit pas représenter plus de 10 % des recettes annuelles de la taxe;
e.
le remboursement de la taxe (art. 14);
f.
ses propres activités dans le cadre du mandat de l’OFEV;
to cover the FOEN’s expenses in fulfilling its tasks under this Ordinance.
5 Inserted by Annex No II 1 of the O of 20 Oct. 2021 on the Return, Taking Back and Disposal of Electrical and Electronic Equipment, in force since 1 Jan. 2022 (AS 2021 633).
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