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Résumé: dans une affaire de mœurs, le TF a jugé qu’une condamnation fondée sur un témoignage par ouï-dire comme unique preuve au dossier ne viole pas le droit à un procès équitable si l’absence de comparution de la victime est justifiée par un motif sérieux (en l’espèce, décès de la victime avant l’ouverture de la procédure pénale) et s’il existe des éléments compensateurs suffisants pour assurer l’équité de la procédure (en l’espèce, possibilité pour le prévenu d’interroger le témoin par ouï-dire et d’opposer sa propre version des faits, notamment).
I. Faits
Le recourant se plaint d’une violation de son droit à un procès équitable dans la mesure où sa condamnation se fonde sur les déclarations de témoins rapportant les propos de la victime (témoins par ouï-dire) alors même que cette dernière, décédée avant l’ouverture de la procédure pénale, n’a jamais pu être entendue par les autorités.
On parle de témoignage par ouï-dire lorsqu’un témoin rapporte les déclarations d’une autre personne.
II. Droit
Le principe de la libre appréciation des preuves (...
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