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A/258/03 [pjdoc 15928] du 01.04.2003 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; AVERTISSEMENT; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.27 al.1; LCR.90 ch.1; LCR.16 al.3 Résumé : Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois. Pas de document HTML

A/258/03

[pjdoc 15928] du 01.04.2003 Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; AVERTISSEMENT; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.27 al.1; LCR.90 ch.1; LCR.16 al.3 Résumé : Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois. Pas de document HTML

# [pjdoc 15928] du 01.04.2003

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; AVERTISSEMENT; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE Normes : LCR.27 al.1; LCR.90 ch.1; LCR.16 al.3 Résumé : Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; AVERTISSEMENT; RETRAIT DE PERMIS; SIGNALISATION ROUTIERE

Normes : LCR.27 al.1; LCR.90 ch.1; LCR.16 al.3

Résumé : Feu rouge brûlé. Conducteur sans antécédents et qui a besoin de son véhicule pour transporter régulièrement sa fille autiste et handicapée moteur. Avertissement en lieu et place d'un retrait de permis d'un mois.

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