Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/96737

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de déposer auprès de l'OMC une demande visant à faire exclure l'agriculture des négociations en cours, afin que le développement des règles de l'OMC puisse se poursuivre sans que le dossier agricole ne fasse obstacle.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral, dans sa stratégie économique extérieure, considère un renforcement des règles multilatérales du commerce comme indispensable. À l'heure où des tendances protectionnistes pourraient aggraver la crise financière et économique mondiale, cette approche prend encore davantage d'importance. Elle a d'ailleurs été confirmée à plusieurs reprises par le Parlement. Dans cette même optique, le Conseil fédéral estime que l'agriculture ne peut pas être exclue des négociations du cycle de Doha. Même si d'un point de vue global l'agriculture ne représente qu'une faible partie du commerce mondial, ce secteur joue un rôle essentiel pour un grand nombre de membres de l'OMC. Comme déjà mentionné dans la réponse à la motion Schelbert 08.3248, "Suffisamment de nourriture pour tous", l'agriculture est partie intégrante d'un cycle de négociations dont le mandat a été accepté par plus de 140 pays, dont la Suisse, lors de la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha en 2001. Il est irréaliste de penser qu'une modification aussi fondamentale du mandat puisse faire l'objet d'un consensus au sein de l'OMC.</p><p>Les négociations se déroulent actuellement entre plus de 150 membres, sur un grand nombre de sujets complexes. Elles ne sont pas bloquées à cause de l'agriculture. D'importants progrès ont été enregistrés depuis la Conférence ministérielle de Hongkong en 2005 et le projet de modalités agricoles actuellement sur la table ne contient plus que de rares points ouverts, ce qui permet de dire que le résultat de la négociation agricole est déjà largement connu.</p><p>Le Conseil fédéral ne peut pas juger à la place des pays en développement de ce qui est dans leur intérêt. Il relève que ces pays appellent eux-mêmes à une conclusion rapide du cycle de négociations de Doha, couramment appelé cycle du développement. De nombreux pays émergents et en développement ont des positions très offensives sur la réduction de la protection à la frontière des pays industrialisés ainsi que sur les subventions à l'exportation et le soutien interne de la production qui ont des effets néfastes sur leurs marchés. En parallèle, ils centrent leurs efforts sur le développement d'instruments tels que les produits spéciaux et le mécanisme de sauvegarde spéciale, en se basant sur des critères comme la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance des populations rurales et l'emploi. Certains pays en développement appellent à une conclusion rapide des négociations agricoles dans le but de voir enfin réglées les questions lancinantes du coton et de la banane.</p><p>Comme il l'a déjà relevé dans sa réponse à la motion Graber 08.3301, "Soustraire substantiellement l'agriculture au libre-échange", le Conseil fédéral est d'avis que les produits agricoles doivent bénéficier d'un traitement approprié au sein du commerce international et que ces considérations sont prises en compte à l'OMC. Par ailleurs, les produits agricoles font l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle mondiale. La Suisse, en tant qu'importateur net de produits agricoles, en est aussi tributaire.</p><p>Enfin, le Conseil fédéral rappelle que l'agriculture fait partie intégrante de l'économie et qu'il attache une grande importance au maintien des places de travail dans le secteur agricole et agroalimentaire. Pour ce faire, une meilleure adaptation aux règles du marché est indispensable. La politique agricole a d'ailleurs été réformée ces dernières années dans ce but et un meilleur accès aux marchés extérieurs servira les intérêts offensifs du secteur.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.