Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06997.jsonl.gz/26

Depuis 1919, le Conseil national est élu à la proportionnelle, ce qui signifie que chaque parti y obtient un nombre de sièges proportionnel à sa force numérique. Ce sont les candidats ayant recueilli le plus de suffrages qui obtiennent les sièges acquis par leur parti. A la différence du scrutin majoritaire, le scrutin à la proportionnelle permet aussi aux petits partis d’entrer au Parlement.
Représentant les cantons, le Conseil des Etats compte 46 sièges répartis à raison de deux sièges pour chacun des 20 cantons et d'1 siège pour chacun des 6 demi-cantons (Appenzell-Rhodes-Intérieures, Appenzell-Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Nidwald, Obwald). En Appenzell-Rhodes-Intérieures, le député est élu par la Landsgemeinde, environ six mois avant le renouvellement intégral du Conseil national.
Elections du Conseil national | Elections du Conseil des Etats
Les Services du Parlement constituent des dossiers très complets sur les projets faisant l’objet d’une votation populaire..
Les votations populaires
Elections par le Parlement
L’Assemblée fédérale dispose d’une compétence électorale qu'elle exerce en Chambres réunies, sous la présidence du président du Conseil national. C'est en effet le Parlement qui élit les sept membres du Gouvernement (Conseil fédéral) et le chancelier de la Confédération.
Le Parlement élit également les membres des Tribunaux fédéraux (Tribunal fédéral, Tribunal pénal fédéral, Tribunal administratif fédéral) ainsi que les membres du Tribunal militaire de cassation, le procureur général de la Confédération, ses adjoints et l'organe de surveillance du ministère public de la Confédération.
Enfin, en cas de menace de guerre, le Parlement élit le général chargé de conduire l'armée fédérale.
Election du Conseil fédéral | Election du Chancelier de la Confédération | Election des présidents
La publication des suffrages exprimés est régie par les règlements des conseils. Les résultats des votes du Conseil national et du Conseil des Etats sont accessibles au public grâce aux procès-verbaux de vote. Par ailleurs, la Banque de données sur le détail des votes recense aussi tous les résultats des votes du Conseil national.
Votes nominatifs