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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 juin 2012 Composition M. Eric Brandt, président ; M. Alain Zumsteg et M. François Kart, juges. Recourant X.________, à 1********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) La Cour de droit administratif et public - vu le recours formé par X.________ le 22 avril 2012 contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012, - vu l’avis adressé le 11 mai 2012 sous pli recommandé au recourant, lui impartissant un délai au 31 mai 2012 pour effectuer un dépôt de 600.00 francs, - vu l’avis de la Poste mentionnant que le pli recommandé n’avait pas été retiré, - vu la lettre adressée sous pli simple au recourant le 14 mai 2012, transmettant une copie de la lettre du 11 mai 2012, - vu l’art. 47 LPA-VD, Considérant - qu’un délai au 31 mai 2012 a été imparti au recourant pour effectuer un dépôt de 600.00 francs destiné à garantir le paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être prélevés en cas de rejet du recours, - que l’avis du 11 mai 2012 précisait expréssement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable, - qu’en l’espèce, le recourant n’a pas procédé au paiement de l’avance de frais dans le délai fixé au 31 mai 2012, ni même n’a sollicité une prolongation du délai ou des modalités de paiement, - que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable, - qu’il n’y pas lieu de percevoir de frais de justice, Décide: I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas prélevé de frais de justice ni alloué de dépens. Lausanne, le 26 juin 2012 Le président: : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 26 juin 2012 Arrêt du 26 juin 2012

Arrêt du 26 juin 2012 Composition Composition

Composition M. Eric Brandt, président ; M. Alain Zumsteg et M. François Kart, juges. M. Eric Brandt, président ; M. Alain Zumsteg et M. François Kart, juges.

M. Eric Brandt, président ; M. Alain Zumsteg et M. François Kart, juges. Recourant Recourant

Recourant X.________, à 1********, X.________, à 1********,

X.________, à 1********, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne

Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne Objet Objet

Objet Retrait de plaques Retrait de plaques

Retrait de plaques Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation)

Recours X.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012 (retrait du permis de circulation et des plaques d'immatriculation) La Cour de droit administratif et public

La Cour de droit administratif et public - vu le recours formé par X.________ le 22 avril 2012 contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012,

vu le recours formé par X.________ le 22 avril 2012 contre la décision du Service des automobiles et de la navigation du 18 avril 2012, - vu l’avis adressé le 11 mai 2012 sous pli recommandé au recourant, lui impartissant un délai au 31 mai 2012 pour effectuer un dépôt de 600.00 francs,

vu l’avis adressé le 11 mai 2012 sous pli recommandé au recourant, lui impartissant un délai au 31 mai 2012 pour effectuer un dépôt de 600.00 francs, - vu l’avis de la Poste mentionnant que le pli recommandé n’avait pas été retiré,

vu l’avis de la Poste mentionnant que le pli recommandé n’avait pas été retiré, - vu la lettre adressée sous pli simple au recourant le 14 mai 2012, transmettant une copie de la lettre du 11 mai 2012,

vu la lettre adressée sous pli simple au recourant le 14 mai 2012, transmettant une copie de la lettre du 11 mai 2012, - vu l’art. 47 LPA-VD,

vu l’art. 47 LPA-VD, Considérant

Considérant - qu’un délai au 31 mai 2012 a été imparti au recourant pour effectuer un dépôt de 600.00 francs destiné à garantir le paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être prélevés en cas de rejet du recours,

qu’un délai au 31 mai 2012 a été imparti au recourant pour effectuer un dépôt de 600.00 francs destiné à garantir le paiement de tout ou partie de l’émolument et des frais qui pouvaient être prélevés en cas de rejet du recours, - que l’avis du 11 mai 2012 précisait expréssement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable,

que l’avis du 11 mai 2012 précisait expréssement qu’à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours sera déclaré irrecevable, - qu’en l’espèce, le recourant n’a pas procédé au paiement de l’avance de frais dans le délai fixé au 31 mai 2012, ni même n’a sollicité une prolongation du délai ou des modalités de paiement,

qu’en l’espèce, le recourant n’a pas procédé au paiement de l’avance de frais dans le délai fixé au 31 mai 2012, ni même n’a sollicité une prolongation du délai ou des modalités de paiement, - que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable,

que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable, - qu’il n’y pas lieu de percevoir de frais de justice,

qu’il n’y pas lieu de percevoir de frais de justice, Décide:

Décide: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas prélevé de frais de justice ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas prélevé de frais de justice ni alloué de dépens. Lausanne, le 26 juin 2012

Lausanne, le 26 juin 2012 Le président: :

Le président: : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.