Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/106769

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment remédier aux déficiences et aux déficits de financement du réseau CFF, en particulier concernant le retard d'investissement à combler, l'entretien et les adaptations structurelles nécessaires. Il étudiera également les mesures à prendre afin d'éviter à l'avenir ce genre de situation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En février 2010, le Conseil fédéral a instauré, au sein de l'administration OFT/AFF, un groupe de travail placé sous l'égide de l'OFT et qui devra élucider ces questions. Les résultats de ces travaux seront disponibles au cours du dernier trimestre 2010.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.