Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/75855

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la publication "Jane's Ammunition Handbook" (éditions 2004/005, 2005/06 et 2006/07), manuel militaire de référence, on trouve l'information selon laquelle l'entreprise RUAG Land Systems/RUAG Munition produit et commercialise ("Status : ln production ; available") des projectiles cargo pour mortier de 120 mm "120 mm mortar cargo round").</p><p>Or, dans l'article "Bombes à sous-munitions, la schizophrénie helvétique" ("24 heures", 23 février 2007), Johann Äschlimann, porte-parole du Département fédéral des affaires étrangères, affirme que la fabrication de sous-munitions par RUAG a cessé en 2003, ce qui est confirmé dans le même article par Martin Stahel, directeur du groupe RUAG ("les installations ont été démontées").</p><p>Le Conseil fédéral peut-il indiquer précisément si le groupe RUAG ou l'une des entreprises y affiliées produit encore de tels projectiles de munitions cargo et/ou s'il commercialise ou a l'intention de commercialiser des projectiles de ce type en Suisse ou à l'étranger ? Dans le cas contraire, le Conseil fédéral peut-il intervenir auprès du groupe RUAG afin que les informations contenues dans la prochaine édition de "Jane's Ammunition Handbook" y soient corrigées ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral peut confirmer que RUAG ne produit ni ne commercialise de munitions cargo. En 2006, le groupe RUAG a décidé de se retirer définitivement de tout le domaine de fabrication des munitions lourdes. Au milieu de l'année en cours, ce même groupe a vendu la branche d'activité des munitions de gros calibre à l'entreprise Saab Bofors Dynamics Suisse SA, une filiale du groupe Saab. Selon RUAG, cette information a été communiquée formellement à la maison de distribution Jane's Defence. Jane's a pris connaissance de cette vente et l'a même, depuis, commentée dans ses publications.</p><p>Le manuel militaire de référence mentionné par l'auteur est adapté périodiquement. L'expérience montre que les changements ne sont annoncés qu'avec un certain retard dans les publications concernées.</p><p>Compte tenu de ces éléments, le Conseil fédéral ne voit aucune nécessité d'agir en la matière.</p>  Réponse du Conseil fédéral.