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Initiative contre l'élevage intensif rejetée
Suivant le National, le Conseil des Etats a rejeté mercredi l'initiative contre l'élevage intensif, par 32 voix contre 8. Il a aussi largement refusé le contre-projet direct du Conseil fédéral.
L'initiative populaire vise à interdire l'élevage intensif en Suisse dans les 25 ans. Elle veut ancrer des normes bio dans la Constitution en matière de protection des animaux. Enfin, elle demande à la Confédération de réguler les importations d'animaux et de produits d'origine animale pour protéger l'agriculture suisse.
Les Verts et quelques socialistes soutenaient l'initiative. Dans la publicité et sur les images des emballages, on montre une poule ou un porc dans l'herbe au soleil, a illustré Adèle Thorens Goumaz (Verts/VD). Mais ce n'est pas la réalité dans beaucoup de cas, selon elle.
On va de toute manière devoir changer les méthodes d'élevage, a ajouté Roberto Zanetti (PS/SO). Daniel Jositsch (PS/ZH) a aussi avancé l'argument climatique: "On le sait scientifiquement, il faudra consommer moins de viande, on entre dans une autre époque."
On peut susciter des émotions avec des images, autant négatives que positives, a concédé Peter Hegglin (Centre/ZG) pour la commission. Il a toutefois martelé qu'il y a aujourd'hui déjà suffisamment de bons instruments qui fonctionnent pour protéger les animaux.
En Suisse, l'élevage intensif est déjà interdit. S'il existe encore des cas "inadmissibles", les autorités luttent déjà contre, les milieux concernés aussi, a estimé Charles Juillard (Centre/JU).
Pas assez de place
Selon M. Hegglin, l'initiative entraînerait toute une série de problèmes. Le texte aurait un impact sur le paysage et sur l'aménagement du territoire. Pour des paysans dans les régions de montagne, il serait difficile d'envisager d'autres alternatives pour des questions de place.
Le secteur agricole serait également pénalisé face à la concurrence. Le texte va à l'encontre des règles internationales de commerce, d'après le Zougois. L'initiative va également réduire la production indigène et donc renforcer l'importation de produits et le tourisme d'achat.
Textes distincts
Pour le ministre de l'intérieur Alain Berset, l'initiative présente aussi trop de défauts. Ce n'est pas une bonne chose de faire apparaître dans la Constitution des normes privées, a-t-il relevé. Et de trouver difficile de mettre en place des moyens pour savoir si les standards suisses sont respectés sur les lieux de production à l'étranger.
Le Conseil fédéral souhaitait toutefois un contre-projet direct. Il prévoyait d'inscrire le bien-être animal dans la Constitution. Il posait trois exigences, à savoir un hébergement respectueux des animaux, des sorties régulières à l'extérieur et des conditions d'abattage respectueuses.
Les deux textes ne sont pas pareils, a-t-il rappelé. "C'est un peu facile de jeter le contre-projet dans le même bain que l'initiative." Il a mis en garde contre une éventuelle acceptation de l'initiative "si on écarte tout de la table", rappelant les initiatives sur les soins infirmiers et le tabac, acceptées mais "difficiles à mettre en oeuvre".
Pas d'autre contre-projet
Selon M. Zanetti, le contre-projet constituait une "mince avancée". Le bien-être animal est déjà une composante de la qualité des produits suisses, mais des améliorations sont possibles.
Mais pour la droite, le contre-projet gouvernemental ne résolvait rien. Il aurait imposé de nouvelles exigences à la production nationale sans aucune obligation pour la viande importée, selon M. Hegglin. Des arguments qui ont fait mouche: le texte a été balayé par 30 voix contre 14.
Le National a rejeté l'initiative et n'est pas entré en matière sur le contre-projet direct en décembre. Il a aussi refusé d'élaborer un contre-projet indirect, comme le voulait le PVL. Un avis suivi par la Chambre des cantons, notamment par manque de temps. Le délai pour traiter l'initiative est en effet limité à fin mai 2022.
Le texte "Non à l'élevage intensif en Suisse (initiative sur l'élevage intensif)" a été lancé par la présidente de la Fondation Franz Weber, Vera Weber, le conseiller national Bastien Girod (Verts/ZH), Sentience Politics et Greenpeace.