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L’approvisionnement de base par les pouvoirs publics est discuté aujourd’hui sous le terme de «service public». Derrière ce changement de nom se cache aussi un changement de mentalité. A l’origine, l’approvisionnement de base fut issu d’une tradition sociétale orientée selon le soutien mutuel et fut véhiculé par une compréhension d’Etat globale. L’approvisionnement de base était organisé et développé sciemment en tant que fondement assurant l’existence. Ainsi, on pouvait établir pendant des générations une base bien ancrée en faveur du bien commun et de l’égalité des chances pour les citoyens suisses.
Avec une infrastructure bien développée, la Suisse, pays pauvre en matières premières, posa la pierre angulaire pour un espace vital et une place industrielle suisse très attractifs. La qualité de vie pour la population et la performance de l’économie suisse se sont développées pendant des siècles et se sont établies à un niveau élevé. L’Etat créa, pour le bénéfice de tous, une infrastructure de qualité dans les régions périphériques et les agglomérations. On poursuivit sciemment une politique d’occupation décentralisée du territoire en favorisant les espaces ruraux et les régions de montagne afin de renforcer la cohésion sociale au sein du pays.
Dans l’aménagement du territoire, dans la politique des transports, dans la politique de logement, dans la politique agricole et dans l’organisation de l’approvisionnement de base, l’intégration et la cohésion interne occupèrent une place centrale, sans pour autant négliger les valeurs suisses, telles que la responsabilité de soi-même et le travail personnel ou le principe de subsidiarité.
On créa la base pour acquérir des performances élevées au sein de la population, une véritable égalité des chances et la sécurité de l’existence.
Les piliers de ces services publics étaient et sont encore, le système de formation et de santé, l’infrastructure des transports (y compris la poste et le téléphone), la justice et la sécurité, la défense du pays, l’approvisionnement en énergie et en eau ainsi que la production et l’approvisionnement en denrées alimentaires dans le pays. Last but not least on développa l’administration en tant que prestataire de services. Tous ces domaines avaient pour objectif de servir le citoyen. On exigea des services concernés (exécutif, administration et entreprises publiques) un «service au profit du citoyen». Evidemment c’était l’affaire des citoyens, donc des contribuables, de financer cet approvisionnement de base, sans classification selon la fortune ou le revenu. A l’aide de la démocratie directe, les citoyens exercèrent le droit de décision et de contrôle de l’approvisionnement de base dans notre pays. Parallèlement, l’idée coopérative, profondément ancrée dans notre pays, offrit la flexibilité nécessaire – pour remplir les lacunes d’approvisionnement par la création de coopératives.
Ces dernières années l’efficacité et l’effectivité ont remplacé la solidarité et la cohésion interne. Sous la pression de coûts, parfois artificiellement créée, on a rationalisé tout ce qui s’avéra être peu rentable. Dans le sillage de la propagande mondialisatrice, la doctrine économique du néolibéralisme s’est imposée de plus en plus. Malgré leur efficacité avérée, les conceptions de l’économie et du vivre-ensemble valables jusqu’alors ont été éliminées et remplacées par la définition du «marché libre» et de l’application sans nuances du principe de la rentabilité.
Pour pouvoir participer à la concurrence globale, les anciennes structures ont dû être ramollies pour finalement être remplacées par des unités économiques commercialisables sur le marché mondial. De nombreuses petites et moyennes entreprises disparurent ou se développèrent en multinationales à l’aide de fusions et de reprises. Toute prestation non rentable fut rigoureusement éliminée. De précieux emplois disparurent suite aux pressions de coûts, ou plus précisément, suite à l’optimisation des bénéfices, tout comme les produits et les services dont le potentiel d’utilisation était taxé d’insuffisant. Des services publics, classés jusqu’alors comme importants ont été déclassés, voire exposés au marché libre (privatisation des ateliers communaux, de l’approvisionnement en eau et en énergie, les transports et le téléphone). La rentabilisation de la vie sape les valeurs fondamentales de notre société et crée à long terme des lacunes mettant en péril l’existence même des individus. La cohésion intérieure entre la ville et la campagne mais aussi entre les générations est minée. En excluant les «groupes à risques», générateurs de frais supplémentaires, du programme d’efficacité pour l’approvisionnement de base, nous risquons de bientôt nous retrouver dans une société à deux vitesses.
La sécurité alimentaire est un volet indispensable à l’approvisionnement de base. La production de denrées alimentaires à l’intérieur du pays est donc de première importance. Il se peut que l’un ou l’autre parmi nous ne puisse pas s’imaginer quelles sont les conséquences pour un Etat souverain d’avoir une population affamée. Un seul regard dans les régions en crise suffit pour reconnaître la destruction des bases de vie par la faim. Bien que toujours propagé, le marché libre n’a jamais contribué à résoudre les problèmes de la faim et de la pauvreté. L’opinion dominante – avant tout dans les milieux gouvernementaux –, que la Suisse pourrait compenser d’éventuelles difficultés d’approvisionnement en denrées alimentaires sur le marché libre, est totalement erronée.
Dans la Constitution fédérale les prescriptions concernant l’agriculture nationale poursuivent des objectifs de politique d’approvisionnement. Néanmoins, le Conseil fédéral poursuit une politique agricole et donc une politique de sécurité d’approvisionnement pouvant conduire la population suisse en cas de crise d’approvisionnement dans une détresse existentielle. L’attitude du Conseil fédéral concernant la souveraineté et la sécurité alimentaires ne témoigne manifestement pas d’une politique étatique responsable dans ce domaine. Le fait de déléguer cette responsabilité au marché libre demande une rectification par le Parlement ou, en dernière instance, par le peuple.
C’est avant tout avec le réaménagement des paiements directs (auparavant subventions fédérales) que l’agriculture nationale et donc la sécurité d’approvisionnement est réduite. Fidèle aux règles de l’économie néolibérale, on évince les aspects politiques, sociaux et d’approvisionnement de la politique agricole. La transformation structurelle mise en œuvre sciemment (réduction du nombre de petites fermes au profit d’exploitations plus grandes, ce qui revient à l’industrialisation de l’agriculture) et l’exigence de pouvoir concurrencer les marchés agricoles internationaux au niveau des prix a déclenché une disparition irréversible de petites exploitations agricoles. Cela met en péril l’approvisionnement suffisant et indirectement aussi le dispositif de défense de notre souveraineté nationale.
De nouvelles libertés ont été définies: la libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services. La croissance et la compétitivité au niveau du marché mondial se sont imposées comme paramètres dominants d’une politique économique présumée à succès. A l’abri de ces objectifs, on a imposé le nivellement de toutes les économies nationales d’Europe – jadis pourvus de différents profils de capacités et d’avantages concurrentiels –, sans égard pour les différentes cultures, les capacités spécifiques, les conditions-cadre nationales et les intérêts politiques des pays. La dérégulation, la libéralisation et une compétitivité à définition étroite sur les prix ont conduit à l’uniformité, l’égalitarisme et finalement à l’élimination de toute concurrence. Le développement des industries d’automobiles italiennes et françaises en est un exemple. Peugeot, Renault, Fiat, jadis des pionniers sur le marché d’automobiles, luttent pour leur survie et il y a longtemps qu’ils ont perdu leur indépendance.
En relation avec les quatre libertés, les frontières ont été marginalisées, on a créé des zones de libre-échange et conclu des accords de libre-échange. Ce sont des traités dépassant de loin le simple marché des marchandises en imposant aux partenaires de ces accords une jurisprudence étrangère ce qui revient à saper massivement la souveraineté des Etats. Une conséquence de ces traités est aussi la perte de la liberté de pouvoir définir soi-même la politique agricole du pays. La «main invisible» fera de sorte que tout aille au mieux, voilà le slogan. Entre temps, nous pouvons observer en Grèce, les conséquences du dictat du marché anonyme. Un taux élevé de chômage et des crises financières et économiques caractérisent la situation actuelle et la politique semble être totalement impuissante face aux événements. Mais les apparences trompent. Il n’y a pas de «main invisible». En réalité, ce sont de sérieux intérêts de la haute finance – et dans leur sillage des politiciens aveuglés – qui veulent nous imposer un modèle économique produisant de nombreux perdants et une petite élite de gagnants. C’est sous cet aspect qu’il faut comprendre les développements économiques actuels, l’endettement des Etats et le pillage des citoyens par le fisc. Entre temps, les «sauterelles» ont jeté leur dévolu sur un nouvel objet prometteur et la politique joue le jeu sans broncher. Les soi-disant marchés publics doivent être livrés au capital. Ces marchés offrent un potentiel de bénéfices considérable, car ils couvrent des besoins existentiels auxquels les gens ne peuvent guère échapper. A l’aide de l’OMC (Organisation mondiale du Commerce) ce processus a déjà été entamé et les accords correspondants sont négociés à huis-clos.
La Nouvelle Zélande et l’Australie sont les pays d’origine de cette nouvelle pratique de management des administrations publiques et des entreprises. La vague de réformes sous le nom de Nouvelle gestion publique (New Public Management, NPM) s’est déversée sur les Etats-Unis et la Grande-Bretagne puis elle a finalement aussi atteint le continent européen. On a promis une réduction de la bureaucratie et une modernisation des administrations publiques. A l’avenir, les administrations publiques devaient remplir leurs tâches en s’axant sur l’efficacité, l’efficience et la clientèle. Il est intéressant de voir que la nouvelle gestion publique a avant tout renforcé le pouvoir des administrations au détriment du pouvoir exécutif et législatif. Le citoyen dans le rôle de client n’est plus qu’un demandeur et non plus l’artisan des services publics. Ce changement de rôle doit être décelé et analysé. Aujourd’hui les administrations disent au client ce qu’il doit faire, auparavant c’étaient les citoyens qui donnaient à l’administration des missions et des compétences. Il est particulièrement frappant de voir les administrations développer leur propre dynamique et l’augmentation foudroyante du besoin d’administration de personnel qui l’accompagne ainsi que la mise sous tutelle progressive du citoyen par l’administration (Office fédéral de la Santé, Office fédéral de l’Agriculture etc.). L’effort de contrôle administratif centralisé a augmenté de manière illimitée au cours des dernières années et s’amplifie avec chaque réforme (enseignement, santé etc.) au dépens de ceux qui doivent fournir les renseignements, de sorte qu’ils ne sont presque plus capables de remplir leurs tâches initiales. Vu de près, la nouvelle gestion publique est inappropriée pour la Suisse. Elle ne fait pas que malmener le principe de la séparation des pouvoirs mais également la démocratie directe et le système de milice.
La nouvelle gestion publique n’est en réalité rien d’autre que la tentative de rendre les tâches publiques aptes au marché. Dans un premier pas, elles sont retirées aux décisions et au contrôle des citoyens (écoles publiques, direction d’école) et dans un deuxième pas elles sont privatisées (Swisscom ou les services privés de soins à domicile). La commercialisation des tâches publiques éloigne le système de santé (liste d’hôpitaux, forfaits par cas etc.) ainsi que la poste (fermeture de bureaux de poste non rentables) et les CFF de plus en plus de leur tâche originale, c’est-à-dire de contribuer à la cohésion nationale. Ce sont avant tout des domaines rentables au sein de l’approvisionnement de base qui deviennent de plus en plus attractifs pour les investisseurs et qui sont donc relooké pour le marché libre.
Les tapis rouges pour un avenir néolibéral de l’approvisionnement sont déjà en train d’être déroulés. TiSA (Trade in Services Agreement) est le nom de l’accord que les Etats-Unis, le Canada, le Japon, l’Australie, la Suisse, l’UE et quelques autres pays asiatiques et d’Amérique latine négocient actuellement en huit-clos. (Horizons et débats a déjà à plusieurs reprises informé sur cet accord.) Les partenaires des négociations s’appellent «really good friends of services», donc «de très bons amis des services». Depuis juin 2013, ils se rencontrent régulièrement en aparté dans l’ambassade australienne de Genève. Secret, parce qu’ils veulent éviter à tout prix la discussion publique de la privatisation de l’approvisionnement de base. Cela signifie pour nous, qu’il s’agit là d’un projet fort important et que nous ne devons en aucun cas céder la gestion de l’approvisionnement de base avec ses produits existentiels et ses services au marché.
Il y a beaucoup de raisons pour lutter contre la «commercialisation» de la cohésion et de la solidarité. Il ne reste plus qu’à savoir où commencer. En premier lieu, il s’agit d’un retour aux piliers porteurs d’une économie nationale solide et apte pour l’avenir. Dans ce contexte, les conditions d’existence de la population sont d’importance centrale.
Dans notre pays, il s’agit d’autodétermination, de marges de manœuvre dans l’organisation de la politique de sécurité et de la politique sociale et économique. Ces dernières décennies, ces marges de manœuvres ont été considérablement réduites. Une reprise en main s’impose. Et cela ne se fait pas du jour au lendemain, la reconquête de notre souveraineté demande du temps. Nous allons devoir nous fixer des objectifs intermédiaires. La première étape demande la perspicacité pour comprendre qu’il y a des domaines économiques, où l’intérêt public est plus important que le rendement, la compétitivité et les perspectives de croissance. La deuxième étape exige de limiter les dégâts. Nous devons tout faire pour que l’approvisionnement de base ne soit plus jamais inclus dans les accords de libre-échange. Cela signifie donc un refus sans équivoque de TTIP et de TiSA.
Les négociations avec l’UE doivent également être menées de façon à ce que l’approvisionnement de base existentiel pour notre pays reste une affaire interne et que toute ingérence de l’extérieur soit interdite. Dans la prochaine étape, il s’agira de l’organisation future de l’approvisionnement de base en Suisse. Là, un retour aux valeurs fondamentales et davantage de cohésion et de solidarité sont appropriés. En Suisse, grâce à la démocratie directe, ce retour peut être initié par le peuple. Saisissons cette chance. Le 18 octobre 2015 est le jour des élections parlementaires. Elisons des représentants pour le Conseil national et le Conseil des Etats qui prennent au sérieux leurs responsabilités envers les électeurs et qui s’engagent en faveur de la liberté et de l’indépendance de la Suisse. •
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