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Débat
Le président. Nous poursuivons avec la R 790, dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. La parole revient au premier signataire, M. le député Christian Flury.
M. Christian Flury (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, accordons aux femmes le libre choix de la tenue dans laquelle elles se baignent ! L'actuel règlement sur les bains publics a été rédigé en 1929, c'est-à-dire il y a quatre-vingt-sept ans... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) A cette époque, Genève était prude, et peu nombreuses étaient les personnes qui savaient nager; tel n'est actuellement plus le cas.
Le Mouvement Citoyens Genevois propose que deux corrections de plume soient apportées à ce vieux règlement. La première vise son article 1: nous demandons qu'il y soit précisé qu'il est possible... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de se baigner dans le lac partout où une interdiction n'est pas expressément signalée, charge revenant à l'Etat d'indiquer clairement les lieux interdits. Ces endroits sont notamment énumérés dans la législation concernant la navigation dans les eaux intérieures genevoises.
La deuxième concerne son article 2, qui stipule actuellement ceci: «Il est interdit de se baigner dans le lac, le Rhône, les rivières, dans les bains publics, ou autre lieu non fermé de tous côtés, sans être vêtu d'un costume ou caleçon de bain approprié à chaque sexe.» Le long du lac et des berges du Rhône, l'Etat a mis en place des espaces et des plateformes sur lesquels il est possible de s'exposer au soleil en toute petite tenue; par contre, pour aller se rafraîchir dans l'eau, les femmes doivent revêtir un top ou un bustier. Cette exigence nous semble aberrante et va à l'encontre de la liberté des femmes de choisir leur tenue de bain. Aussi, nous souhaitons que la mention «approprié à chaque sexe» soit supprimée.
Cette proposition de résolution va dans le même sens que la pétition 1988 que ce Grand Conseil a adoptée la semaine dernière, ce qui plaiderait en faveur de son vote sur le siège. Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, de lui réserver un bon accueil en la renvoyant soit dans la commission de votre choix, soit directement au Conseil d'Etat.
Présidence de Mme Christina Meissner, première vice-présidente
Mme Isabelle Brunier (S). J'ai déjà eu l'occasion l'autre jour, en tant que rapporteuse sur la pétition 1988, de m'exprimer sur ce thème au nom du parti socialiste. Cette proposition de résolution est antérieure à la pétition et je m'aperçois qu'elle n'apporte rien parce que ce règlement de 1929, à qui il est reproché d'être vieux - tout ce qui est vieux n'est pas obligatoirement mauvais... (Remarque.) Heureusement ! (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) J'avais donc déjà eu l'occasion de souligner la clairvoyance du législateur de l'époque. En effet, les termes du texte de 1929 sont extrêmement soft et laissent une large marge d'interprétation. Le véritable problème réside davantage dans l'application que certains APM de la Ville de Genève ont cru devoir en faire ces dernières années.
Je considère - et mon parti avec moi - que la formulation proposée n'est pas plus claire puisqu'elle décrit moins précisément les zones interdites à la baignade que ne le fait le règlement de 1929 à son article 1; quant à l'article 2 relatif à la tenue appropriée, la marge d'interprétation n'est pas exclue par la nouvelle formulation. Pour notre part, nous en resterons donc au règlement de 1929: nous estimons qu'il est précis et très bien formulé, et qu'il n'est pas toujours nécessaire de tout changer quand une formule fonctionne. Il faudra tout simplement rappeler un peu à l'ordre les APM de la Ville de Genève, ça suffira selon nous. Merci.
M. Jean Romain (PLR). Cette proposition de résolution fait écho à la pétition demandant la même chose, à savoir que les femmes soient autorisées à se baigner seins nus si elles le souhaitent. Lorsqu'elle nous en a parlé la semaine passée, Mme Brunier nous a fait la promesse d'enlever le haut en cas d'acceptation du texte. J'imagine que tout le parlement n'attend que ça, parce qu'il n'est évidemment pas nécessaire de tout changer, il suffit de se changer à un moment donné !
C'est surtout le titre de l'article 2 du règlement, chers collègues, qui est ambigu puisqu'il parle de «tenue appropriée», expression très subjective, variable selon les époques et fort difficile à qualifier. Les êtres humains portent sur eux leur époque: leurs pudeurs se sont déplacées, les tolérances aussi - on se souvient des polémiques de l'été passé au sujet des burkinis autorisés mais des strings interdits ! Une double question surgit d'emblée: tout d'abord, pour qui la tenue devra-t-elle être appropriée ? Pour les jeunes, pour les plus âgées ? Pour les laïques, pour les croyantes ? Difficile de le déterminer en 2017. Deuxièmement, à quoi la tenue devra-t-elle être appropriée ? A la baignade, assurément, mais il n'est pas aisé de déterminer si, par exemple, prendre une douche fait déjà ou encore partie de la baignade.
A Genève, chers collègues, vous le savez, nous sommes éloignés de toute polémique, les disputes pour des broutilles nous insupportent, nous sommes gens de causerie, l'esprit braqué sur l'essentiel, l'intelligence axée sur ce qui est important. Alors, avant de renvoyer cette proposition de résolution à la commission judiciaire pour qu'elle en démêle les fils, écoutons ces quelques vers de Brassens: «Dans l'eau de la claire fontaine...» (Remarque.) Fontaine, fontaine ! Evidemment, il ne s'agit pas de la fontaine du Molard, mais du mot latin «fons, fontis» qui signifie l'eau vive, l'eau claire; au fond, c'est de l'eau libre dont on parle ici. Je reprends: «Dans l'eau de la claire fontaine...» Ce n'est pas l'eau boueuse de quelque cours d'eau, mais bien une eau limpide qui, par transparence, laisse voir ce qu'il y a sous l'onde. Je recommence: «Dans l'eau de la claire fontaine, elle se baignait toute nue.» On ignore à qui ce «elle» fait référence, c'est sans doute l'éternel féminin, le féminin en tant que tel. Rappelez-vous la rime, elle va revenir. Je recommence... (Exclamations.) «Dans l'eau de la claire fontaine, elle se baignait toute nue. Une saute de vent soudaine...» Ici, il n'est pas question du vent prévisible qui, comme à Genève, souffle avec régularité pendant trois jours d'affilée, mais d'une «saute de vent soudaine», et l'adjectif s'accorde naturellement avec ce substantif pour en accentuer l'importance. Je recommence encore... (Rires.) «Dans l'eau de la claire fontaine...»
La présidente. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député...
M. Jean Romain. Ça suffit largement, je prends sur le temps de mon groupe.
La présidente. ...alors ne recommencez pas trop souvent !
M. Jean Romain. Je prends sur mon groupe !
«Dans l'eau de la claire fontaine
Elle se baignait toute nue.
Une saute de vent soudaine
Jeta ses habits dans les nues.»
On entend immédiatement l'homophonie entre «toute nue» et «dans les nues», et il y a quelque chose de tout à fait remarquable autour de ce féminin. En même temps, chers collègues, ce n'est pas ce que demande la résolution. Aussi, laissons à d'autres climats les habits dans les nues et ajustons notre règlement aux seuls seins nus dans l'eau de nos claires fontaines ! Le PLR demande le renvoi de ce texte à la commission judiciaire. (Applaudissements.)
M. Jean-Michel Bugnion (Ve). Après ce grand moment poétique d'anthologie, je serai moins disert et plus concret. Les Verts soutiennent bien entendu cette proposition de résolution et constatent que le MCG, le parti qui l'a déposée, applique en l'occurrence la devise nationale d'un pays voisin duquel nous sommes frontaliers: égalité entre hommes et femmes, liberté... Pardon, j'aurais dû commencer par liberté: liberté dans l'eau comme sur terre, égalité entre hommes et femmes, et fraternité envers nos consoeurs victimes d'un règlement peut-être pas vieux mais en tout cas obsolète. Les Verts appuieront cette résolution tout comme son renvoi à la commission judiciaire. Je vous remercie.
M. Bertrand Buchs (PDC). Ne perdons pas de temps avec cette proposition de résolution, il n'y a pas grand-chose à en dire. Depuis quand le Grand Conseil s'occupe-t-il des règlements ? On peut les modifier différemment qu'en déposant ce genre de texte. Notre groupe laissera la liberté de vote, et chacun décidera s'il est d'accord ou non, c'est sans importance. Merci.
Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, il est difficile pour moi d'expliquer à ce mur de costumes-cravates à quel point cette discussion m'ennuie... (Exclamations.) Elle m'ennuie, mais à mourir ! Entendre M. Jean Romain nous faire l'explication de texte d'une chanson de Georges Brassens que nous connaissons tous est encore plus ennuyeux. Mais ce qui est pour moi vraiment le comble du comble, c'est que ce soit encore vous, Messieurs, qui nous expliquiez comment nous, les femmes, devons nous baigner, c'est tout simplement insupportable. Voici ce que j'ai envie de vous dire: ce texte n'a été signé que par quatre ou cinq personnes, je me baignerai comme je veux, comme bon me semble, comme la nature m'a faite - et comme elle vous a faits aussi - alors, de grâce, ne vous occupez pas de la manière dont je m'habille et je ne dirai rien de vos cravates ! (Applaudissements.)
Mme Danièle Magnin (MCG). Madame la présidente, de combien de temps est-ce que je dispose, s'il vous plaît ?
La présidente. De trois minutes.
Mme Danièle Magnin. D'accord, merci beaucoup. Pour ma part, je voudrais simplement dire qu'il est absurde de demander le maintien de l'expression «un costume ou caleçon de bain approprié à chaque sexe», ainsi que l'a fait ma collègue socialiste tout à l'heure. Plutôt que de rester dans la poésie comme notre collègue Jean Romain, je voudrais évoquer une décision du Tribunal fédéral s'agissant d'un cas qui m'avait amusée à l'époque: deux voisines étaient en conflit et l'une a décidé, pour exprimer sa colère, de montrer à l'autre son derrière. Il s'en est ensuivi une procédure pénale, et le Tribunal fédéral a décrété que montrer son derrière ne constituait pas un geste attentatoire à la pudeur et que la seule partie du corps que l'on ne pouvait pas délibérément exhiber publiquement était le sexe, et donc pas les seins. La mention d'une tenue appropriée à son sexe ne correspond donc pas au fait de montrer ou non sa poitrine, et c'est pour cela qu'il faut modifier ce règlement, faute de quoi on va continuer à amender pour le plaisir les femmes qui aiment se baigner seins nus. Voilà, merci.
M. Patrick Lussi (UDC). Vous excuserez, Madame Wenger, un homme de s'exprimer sur ce sujet qui, vous avez raison, semble concerner les dames au premier chef. L'Union démocratique du centre est très ennuyée avec cette proposition de résolution. En effet - je crois que ça a été dit - lorsqu'on se trouve plus ou moins légèrement vêtu dans un lieu public, est-ce en définitive le vêtement qui doit faire la norme ou plutôt l'attitude, la moralité, les bons gestes ? Après le brillant exposé de M. Romain, nous n'allons pas empiéter sur votre temps. Renvoyer ce texte en commission, comme ça a été proposé, pourquoi pas ? Mais enfin, si on commence à passer des heures à discuter de l'utilité ou non des bretelles d'un caleçon de bain... A l'Union démocratique du centre, nous nous octroyons la liberté de vote sur cette question. Je vous remercie.
La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus sollicitée, je lance la procédure de vote sur le renvoi de cette proposition de résolution à la commission judiciaire et de la police.
Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 790 à la commission judiciaire et de la police est adopté par 42 oui contre 40 non et 2 abstentions.