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C/17136/2021 ACJC/154/2022 du 01.02.2022 sur JTBL/876/2021 ( SBL ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/17136/2021 ACJC/154/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 dans la cause C/17136/2021-7-SE; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17136/2021-7-SE. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/17136/2021

ACJC/154/2022 du 01.02.2022 sur JTBL/876/2021 ( SBL ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/17136/2021 ACJC/154/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 dans la cause C/17136/2021-7-SE; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17136/2021-7-SE. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

# ACJC/154/2022 du 01.02.2022 sur JTBL/876/2021 ( SBL ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/17136/2021 ACJC/154/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en personne. Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 dans la cause C/17136/2021-7-SE; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17136/2021-7-SE. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/17136/2021 ACJC/154/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 Entre Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile, et 1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/17136/2021 ACJC/154/2022 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 1ER FEVRIER 2022 POUVOIR JUDICIAIRE

C/17136/2021 ACJC/154/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU MARDI 1ER FEVRIER 2022

Entre

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2021, représenté par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle il fait élection de domicile,

et

1) Madame B______ et Monsieur C______, intimés, comparant tous deux par Me Nicolas CASADA, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3, en l'étude duquel ils font élection de domicile,

2) Madame D______, domiciliée ______ (France), autre intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 dans la cause C/17136/2021-7-SE; Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17136/2021-7-SE. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

Vu le jugement JTBL/876/2021 du Tribunal des baux et loyers rendu le 12 octobre 2021 dans la cause C/17136/2021-7-SE;

Vu le recours formé le 5 novembre 2021 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 24 janvier 2022 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 5 novembre 2021;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 5 novembre 2021 contre le jugement JTBL/876/2021 rendu le 12 octobre 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/17136/2021-7-SE.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Joëlle DEBONNEVILLE La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.