Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/181559

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié d'étudier comment soutenir la diffusion des "regtech" auprès des acteurs économiques et publics, en établissant un inventaire de ce qui existe puis un plan d'action pour rattraper l'Irlande, Londres, Singapour, qui en font une priorité. Cela pourrait nécessiter une coordination ad hoc incluant la Confédération, le monde académique, l'économie. </p><p>En effet, les "regtech" renforceraient la productivité et la sécurité du droit de notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 17 juin 2016, le Conseil national a adopté le postulat par Martin Landolt 16.3256 "Promouvoir la numérisation dans le domaine de la réglementation (technologies de gestion de la conformité réglementaire)", qui demandait au Conseil fédéral de répondre dans le cadre d'un rapport à une série de questions concernant la promotion des technologies de gestion de la conformité réglementaire (RegTech). Le rapport devra notamment examiner la situation de la Suisse, en comparaison internationale, dans le développement de ces technologies, et les mesures que pourraient prendre les autorités dans ce domaine.</p><p>Le rapport que le Conseil fédéral établira en réponse au postulat du conseiller national Martin Landolt traitera également les questions les plus importantes concernant les marchés financiers posées dans le postulat du conseiller national Claude Béglé. La présentation du rapport au Conseil fédéral est prévue pour le milieu de l'année 2018. Pour l'heure, il n'est pas encore possible de se prononcer définitivement sur la nécessité d'un plan d'action tel que demandé dans le postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.