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Verdict Accusé de corruption, l'inspecteur vaudois est condamné
Le fonctionnaire de la Police du commerce de l'Ouest lausannois écope de 210 jours-amendes, assorti d'un sursis de 4 ans, et d'une amende de 5000 francs.
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L'inspecteur de la Police du commerce de la Police de l'Ouest lausannois (PolOuest) a-t-il oui ou non franchi la ligne rouge? A-t-il oui ou non favorisé un ami restaurateur dans certaines démarches administratives liées à ses établissements publics? L'a-t-il oui ou non informé en amont de contrôles ou de descentes de police? Enfin, en contrepartie, a-t-il oui ou non accepté des privilèges illicites de cet hôtelier avec lequel il s'est lié d'amitié depuis dix ans? Tout cela entre 2013 et avril 2016.
Traitement de faveur avéré
Selon le Tribunal de police d'arrondissement de Lausanne, la réponse est clairement oui. Pour le président Philippe Colelough, juge unique, le prévenu a bel et bien avantagé son ami, un homme d'affaires albanais, et fermé les yeux pour son intérêt privé. Si le jugement ne retient pas tous les cas de figure d'échanges de bons procédés soutenus par l'accusation, il en a conservé la majeure partie.
Notamment le fait que l'accusé aurait dû prononcer des avertissements en relation avec des problématiques d'horaires d'ouverture de l'établissement géré par son copain à Renens. Il a également informé, toujours ce même gérant, d'une dénonciation anonyme à la Police cantonale du commerce au motif que des clients fumaient à l'intérieur de l'établissement et que s'il entendait quelque chose, il le lui dirait. Dans la balance, il fait état de travaux dans sa maison et lui demande s'il peut lui trouver quelqu'un à bon prix.
Un nouveau resto contre du foie gras
L'employé de PolOuest a encore transmis des délibérations internes à propos des horaires d'ouverture du restaurant de son ami (ndlr. restrictions), lui expliquant qu'il allait dissuader le secrétaire municipal qu'il tutoyait. A cette occasion, il l'a relancé concernant l'acquisition d'un nouveau lave-vaisselle. Enfin, le prévenu a préavisé, seul et hâtivement durant les Fêtes de Noël, pour permettre à sa relation amicale d'ouvrir un nouvel établissement, avant de lui demander de lui fournir du foie gras. Pour le tribunal, le fonctionnaire aurait dû repousser cette décision.
Toute cette systématique de donnant-donnant a toujours été abordée dans le contexte professionnel du père de famille de 43 ans, ce que le président Colelough n'a pas manqué de relever: «Cette relation entre ces deux hommes est insidieuse et inadéquate. Les privilèges obtenus par le collaborateur de PolOuest (ndlr. repas et nuits pour sa famille dans l'hôtel de son ami au bord la plage près de Morges/nuits avec sa maîtresse/sponsoring de son équipe de foot/éventuel prêt d'argent...) démontre qu'il a abusé de l'Etat et violé ses obligations professionnelles.»
«Il a bien agi intentionnellement»
Le verdict dit aussi «que le prévenu ne conteste pas les faits mais les relativise au nom de l'amitié. Le tribunal n'est pas convaincu. Il considère que l'inspecteur a sollicité et accepté des avantages indus. Et qu'il a bien agi intentionnellement.» Une culpabilité relativement importante est retenue. «Il ne s'agit pas d'un cas de corruption massive mais de dysfonctionnements pénalement répréhensibles.» Dans ces circonstances, le quadragénaire s'est rendu coupable de corruption passive, d'abus d'autorité et de violation du secret de fonction. Il est condamné à 210 jours-amendes à 60 francs, assortis d'un sursis de 4 ans. De même qu'à une amende de 5000 francs.
Mardi, le Parquet avait requis quasiment la même peine avec 60 jours-amendes supplémentaires. La défense a dix jours pour déposer une annonce d'appel.
Créé: 19.06.2019, 18h48