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Le Parlement a abrogé vendredi l´article constitutionnel sur les évêchés. Le Vatican peut ainsi établir des évêchés en Suisse sans devoir obtenir l´accord de la Confédération. Le peuple devra encore se prononcer sur cet objet l´an prochain.
L'abrogation, demandée par une initiative parlementaire, a été largement acceptée: par 170 voix contre 17 au Conseil national et par 38 voix sans opposition au Conseil des Etats. L'abrogation pure et simple de l'article sur les évêchés avait été, depuis 1964, préconisée par de nombreuses interventions parlementaires, toutes soutenues par le Conseil fédéral.
Comme le gouvernement, les parlementaires ont considéré que cet article restreint la liberté religieuse, en particulier le droit de l'Eglise catholique romaine à s'organiser elle-même. L'article sur les évêchés viole aussi l'égalité de traitement, puisqu'il ne concerne que la seule Eglise catholique.
L'article est par ailleurs contraire au droit international, car il porte atteinte au droit fondamental de la liberté religieuse, que la Suisse s'est engagée à garantir par son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme et au Pacte international sur les droits civils et politiques.
L'article sur les évêchés constitue le dernier article d'exception dirigé contre les catholiques. En 1973, des articles relatifs aux jésuites et aux couvents avaient déjà été supprimés.
Tous ces articles avaient été introduits dans la Constitution de 1874, dans le cadre du Kulturkampf, un «combat pour la culture» qui opposait alors les partisans des Etats modernes d'Allemagne et de Suisse aux catholiques.
En abrogeant l'article sur les évêchés, les parlementaires ont définitivement tourné une page de l'histoire suisse. Reste toutefois une ultime étape à franchir, puisque toute modification constitutionnelle doit obligatoirement être approuvée par le peuple. Le vote aura lieu l'an prochain.
Olivier Pauchard