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Quand est-ce que le trajet compte comme temps de travail ?
En principe, les trajets domicile-travail ne sont pas considérés comme du temps de travail. Toutefois, si vous êtes en déplacement professionnel, la différence par rapport à une durée normale de trajet compte comme temps de travail.
Des règles spéciales s'appliquent si vous changez de lieu de travail, si vous êtes en voyage d’affaires ou si une mère qui travaille rentre chez elle pour allaiter son enfant.
Le trajet domicile-travail ne compte généralement pas comme temps de travail
Le temps de travail est le temps pendant lequel l'employé doit être à la disposition de l'employeuse. Le déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne compte pas comme temps de travail. La situation est toutefois différente si vous n'avez pas du tout de lieu de travail ordinaire, c'est-à-dire si vous travaillez dans des lieux qui changent constamment et que votre contrat ne définit pas non plus de lieu de travail ordinaire. Dans ce cas, vous pouvez faire compter le trajet domicile-travail comme temps de travail.
Le temps de déplacement professionnel est du temps de travail
Si vous êtes en déplacement professionnel et que, par conséquent, la « durée ordinaire du trajet s’en trouve rallongée, le surplus de temps ainsi occasionné par rapport au trajet ordinaire est réputé temps de travail ». Votre employeuse ne peut pas contourner ce règlement en définissant toujours le lieu de travail respectif comme étant le lieu de travail. Bien sûr, elle peut par contre être plus généreuse envers vous.
Règlement spécial pour les mères allaitantes
Les mères qui allaitent peuvent interrompre le travail pour rentrer chez elles. Selon la durée de leur journée de travail, jusqu'à 90 minutes de temps de travail rémunéré seront créditées au cours de la première année de vie de l'enfant. Outre l'allaitement proprement dit, ce temps de travail rémunéré comprend le trajet au domicile aller-retour. Si la mère a besoin de plus de temps en général, l'employeuse doit lui accorder ce temps. Toutefois, sauf accord contraire, ce temps supplémentaire ne compte pas comme temps de travail rémunéré.
Demande de remboursement des frais
En tant qu’employé, vous avez droit au remboursement des frais. Votre employeuse peut convenir avec vous d'une somme forfaitaire, qui doit cependant couvrir « tous les frais nécessaires ». Cela vaut également si, en tant qu’employé, vous disposez d'un abonnement privé tel que le SwissPass. Une solution pratique consiste à ce que votre employeuse vous paie le prix de demi-tarif correspondant à chaque voyage professionnel.