Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07048.jsonl.gz/843

Art. 19 OPA
Les parties de bâtiments ou d'installations qui se trouvent à des niveaux différents doivent être accessibles au moyen d'escaliers (en savoir plus) ou de rampes. Si l'accès à ces parties de bâtiments ou d'installations est peu fréquenté (par exemple une fois par mois) et s'il n'y a pas de matériel encombrant et lourd à transporter, des échelles fixes sont autorisées à titre exceptionnel (en savoir plus). La même exception est admise lorsque seules de faibles différences de niveaux (2 m au maximum) doivent être franchies.
Les installations servant au transport de marchandises à des niveaux différents (telles qu'ascenseurs, monte-charges spéciaux, grues et engins de levage, chariots élévateurs) ne peuvent pas remplacer les escaliers, rampes et échelles fixes éventuels nommés ci-devant, mais les compléter.