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L'organe fédéral de surveillance des fondations clôt son enquête sur la fondation Pro Facile
(ots) - La Surveillance fédérale des fondations du Département
fédéral de l'intérieur (DFI) a achevé ses investigations sur
l'activité de la fondation Pro Facile et communiqué sa décision à la
fondation. L'enquête a été menée en étroite collaboration et
coordination avec la Commission fédérale des banques (CFB).
Suite à des articles parus dans les médias, l'organe fédéral de surveillance des fondations a ouvert en juin 2004 une enquête sur l'activité de la fondation Pro Facile et engagé, sur la base d'une dénonciation reçue en juillet 2004, une procédure qui vient de s'achever. Le 26 janvier 2005, l'autorité de surveillance a communiqué à la fondation et aux auteurs de la dénonciation ses propres conclusions, sur lesquelles elle n'est pas autorisée à s'exprimer pour des raisons de confidentialité. C'est à Pro Facile et à elle seule qu'il appartient de décider de rendre publics ou non les résultats de l'enquête.
Parallèlement à la Surveillance des fondations, la CFB a mené une enquête administrative à l'encontre de la fondation Pro Facile pour avoir illicitement accepté des dépôts du public. La CFB a clos son enquête début janvier 2005 après que la fondation a, sous la surveillance des responsables de l'enquête, remboursé le reste des prêts contractés y compris les intérêts de retard. L'organe de surveillance des fondations a dû attendre la fin des investigations de la CFB avant de pouvoir terminer sa propre enquête.
L'objectif premier visé par l'organe fédéral de surveillance des fondations et par la CFB dans le cadre de leurs enquêtes respectives était de garantir la restitution des investissements effectués et des emprunts contractés par la fondation afin d'éviter que les prêteurs ne soient lésés et la fondation liquidée. Cet objectif a pu être atteint notamment grâce au concours de la fondation pendant les enquêtes.
Renseignements: Département fédéral de l'intérieur Katja Zürcher, tél. 031 322 81 00