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Article premier
L’Association des bibliothèques juridiques suisses (ABJS), ci-dessous l’association, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège social de l’association est à l’adresse de la bibliothèque où travaille le plus ancien membre du comité-directeur.
Article 2: But de l’Association
L’association agit dans le but de promouvoir et de défendre les intérêts de ses membres. Elle encourage la collaboration et le développement des bibliothèques et autres centres d’information et de documentation juridiques, stimule les échanges professionnels aussi bien au niveau suisse qu’au niveau international, examine les problèmes touchant son champ d’activités et propose des solutions et des mesures adéquates.
Article 3: Membres de l’Association
Peut devenir membre de l’association toute personne physique ou morale exerçant ou ayant exercé une activité dans le monde des bibliothèques et centres d’information et de documentation juridiques.
L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Les demandes d’admission sont adressées au comité-directeur ou à un autre membre qui les lui transmet.
L’admission d’un membre est prononcée lors d’une assemblée générale.
Chaque membre peut sortir en tout temps de l’Association. La démission est adressée au comité-directeur.
L’Association peut décider lors d’une Assemblée générale et à une majorité des deux tiers des voix de l’exclusion d’un membre pour de justes motifs.
Article 4: Organes de l’Association
Les organes de l’Association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité-directeur
c) le Trésorier
d) le Conseil
Le secrétariat de l’Association peut être assumé par un membre du Comité-directeur, par le Trésorier ou par un autre membre de l’Association. Si une personne autre qu’un membre du Comité-directeur ou que le Trésorier assume cette tâche, elle doit être confirmée par l’Assemblée générale. Le secrétariat d’un organe peut être assumé par un membre de celui-ci.
Article 5: Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle est convoquée par le Comité-directeur, en général une fois par an. Elle peut également être convoquée lorsqu’un cinquième des membres le demande.
L’Assemblée générale se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres, nomme le Comité-directeur et le Trésorier, et prend les décisions de l’Association. Elle adopte les règlements et le budget et approuve les comptes de l’Association ainsi que le système des cotisations proposé par le Conseil, y compris le montant de celles-ci. Par rapport aux ressources financières de l’Association, elle peut fixer des sommes limites au-delà desquelles le Conseil ou le Comité-directeur ne peut pas se décider librement.
L’Assemblée générale peut créer des commissions et des groupes de travail (Art. 9).
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dispositions particulières de ces statuts. Le vote a lieu à main levée. Tous les membres, collectifs et individuels, ont un droit de vote égal. En cas de vote, un membre collectif ne peut être représenté que par une seule personne physique.
Exceptionnellement, les décisions sur des cas ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être prises lors de l’Assemblée générale.
Article 6: Le Comité-directeur
Le Comité-directeur est formé des deux Co-président(e)s de l’Association, dont un(e) représente la Suisse alémanique et l’autre la Suisse romande ou la Suisse italienne. Ils (elles) sont nommé(e)s pour une période de deux ans par l’Assemblée générale qui en désigne un(e) chaque année.
Le Comité-directeur gère les affaires de l’Association et élabore sa politique générale. Il prend les décisions qui ne relèvent pas des autres organes et entreprend les démarches nécessaires à la réalisation des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil. Il représente l’Association vis-à-vis de l’extérieur. Il peut proposer à l’Assemblée générale la création des groupes de travail ou des commissions permanentes.
Le Comité-directeur fixe la fréquence de ses propres séances; il doit siéger au moins une fois par an.
Article 7: Trésorier
Le Trésorier est nommé par l’Assemblée générale pour une période de deux ans.
Il s’occupe des finances de l’Association et établit et gère ses comptes. Il donne son avis à l’Assemblée générale, au Comité-directeur et au Conseil sur toute question qui a des implications financières pour l’Association.
Le Trésorier communique l’état des finances de l’Association à l’Assemblée générale lors des séances de celle-ci. Il communique cette même information au Comité-directeur ou au Conseil sur demande.
L’Assemblée générale désigne chaque année deux membres de l’Association, qui ne sont pas membres des organes énumérés à l’art. 4, pour contrôler les comptes de l’exercice. Ils établissent un rapport pour l’Assemblée générale.
Article 8: Conseil
Le Conseil est composé des deux Co-présidents et du Trésorier. Il siège normalement une fois par an. Chaque membre a une voix. Le Conseil peut être convoqué à la demande de chacun de ses membres. Le plus ancien des Co-présidents est président des séances.
Tous les trois membres du Conseil doivent normalement être présents aux séances, mais ses membres peuvent au besoin se faire représenter, soit par un autre membre du Conseil, soit par un autre membre de l’Association. Un membre du Conseil ou de l’Assemblée peut demander qu’une telle représentation soit confirmé par écrit par la personne représentée. Une telle confirmation peut se faire rétrospectivement.
Le Conseil décide les démarches nécessaires à la réalisation des décisions prises par l’Assemblée générale qui ont des implications financières pour l’Association et peut prendre des décisions qui ont de telles implications.
Le Conseil peut proposer à l’Assemblée générale la création des groupes de travail ou des commissions permanentes.
Le Conseil approuve, sous réserve des compétences de l’Assemblée générale, le budget et les comptes, propose le système et le montant des cotisations, et présente les règlements.
En cas de nécessité de votations, celles-ci ont lieu à main levée, et une majorité simple suffit pour un résultat valable.
Article 9: Groupes de travail et commissions permanentes
L’Assemblée générale peut créer des commissions permanentes ou des groupes de travail à durée limitée pour traiter des sujets spécifiques. Les groupes de travail peuvent être créés pour une durée maximale de deux ans par la majorité des voix de l’Assemblée. La création d’une commission permanente nécessite les voix de deux tiers de l’Assemblée générale. Une telle commission peut être dissoute par la majorité des voix de l’Assemblée générale. Un groupe de travail peut être transformé en commission permanente par les voix de deux tiers de l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale décide de la composition des commissions permanentes.
L’Assemblée générale peut fixer elle-même la composition des groupes de travail ou déléguer cette responsabilité au Comité-directeur ou au Conseil.
L’Assemblée générale fixe les mandats des groupes de travail et des commissions.
Par rapport aux ressources financières de l’Association mises à la disposition des groupes de travail ou des commissions, l’Assemblée générale fixe les sommes limites de ces ressources dont les groupes de travail ou les commissions peuvent décider librement. Si une telle limite n’est pas fixée, un groupe de travail ou une commission ne peut engager aucun montant sans l’aval du Conseil. En de tels cas, le Conseil peut déléguer son pouvoir de décision au Trésorier en fixant un montant limite, mais une telle délégation est valable seulement jusqu’à la prochaine séance de l’Assemblée générale, qui décidera des besoins financiers du groupe de travail ou de la commission en question.
Les groupes de travail et les commissions assurent leur propre secrétariat.
Article 10: Ressources financières
Les ressources financières sont constituées des cotisations des membres, des dons et de toute sorte d’autre aide financière ou matérielle provenant des membres, de leurs institutions ou de l’extérieur. Les membres n’encourent aucune obligation pour les dettes de l’Association.
Article 11: Révision des statuts et dissolution de l’Association
Les statuts peuvent être révisés lorsque l’Assemblée générale en décide à la majorité des deux tiers de voix des membres présent(e)s. La même majorité est nécessaire pour la première approbation des statuts.
L’Association peut décider sa dissolution en tout temps par vote d’une majorité de deux tiers de l’Assemblée générale.
Approuvés à Lucerne
25 avril 1998