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Pour des informations relatives aux importations de denrées alimentaires en Suisse, veuillez consulter le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).
Dans le domaine de l'exportation des denrées alimentaires et objets usuels (y c. cosmétiques), l'association des chimistes cantonaux de Suisse a élaboré des modèles de certificats d'exportation ainsi que des instructions pour leur utilisation. Ces modèles, ainsi que les instructions y relatives, existent en diverses versions et langues
Le Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ne signera que les certificats présentés sous la forme de ces modèles. Les exceptions devront être convenues préalablement avec notre office. Les tarifs pour la signature de ces certificats ont été définis comme suit :
signature de l'original : Fr. 60.--, si la signature du certificat nécessite des recherches complémentaires et/ou l'examen de documents, ce travail sera facturé en sus à raison de Fr. 132.--/heure. Pour plus de renseignements sur les certificats d'exportation pour les denrées alimentaires et les objets usuels, veuillez consulter le site de l'Office fédéral de la sécurité alimentaires et des affaires vétérinaires (OSAV).
Dernière modification : 18/10/2018