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Canton de Vaud - Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement la veille des activistes du climat à Renens.
Le Parquet vaudois a décidé de saisir la Cour d'appel après l'acquittement des activistes du climat lundi à Renens. Le procureur général Eric Cottier reprend le dossier. Il estime que le jugement donne «une réponse surprenante à une question juridique de principe».
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Lundi, le Tribunal a retenu un «état de nécessité licite», en application de l'article 17 du code pénal, en raison d'une urgence climatique indéniable. «Cette décision paraît étendre le champ d'application de cette disposition nettement au-delà des limites fixées jusqu'ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», relève le procureur général.
Doutes importants
Le magistrat estime que ce verdict soulève des «doutes importants» quant à sa «conformité» aux règles générales du droit pénal. Il a par conséquent décidé de porter l'affaire devant l'instance d'appel cantonale. Et quelle qu'en soit l'issue, la probabilité est élevée que le dossier soit ensuite soumis au Tribunal fédéral.
Le procureur général reprend désormais le dossier. Une décision motivée par les «principes juridiques fondamentaux qui sont en jeu», Eric Cottier saluant l'ordonnance «détaillée et solidement motivée» de la procureure qui avait instruit les faits «de manière complète».
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