Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/267895

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l’art.&nbsp;30 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE), les «&nbsp;déchets doivent être valorisés dans la mesure du possible&nbsp;». L’art.&nbsp;19 de l’ordonnance sur les déchets (OLED) prévoit quant à lui de valoriser autant que possible les matériaux d’excavation. Ces matériaux sont très nombreux et occupent beaucoup d’espace dans les décharges.&nbsp;<br>- Le Conseil fédéral estime-t-il que l’art.&nbsp;19 OLED est respecté dans tous les cantons&nbsp;?&nbsp;<br>- S’il arrive à la conclusion qu’une partie importante des cantons ne respecte pas cet article, quelles sont les mesures qu’il est prêt à prendre&nbsp;?</p>