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Transfert d'anciens attributs de qualité dans la MO93
Généralités
Les indications actuelles concernant la qualité des points de base et des points altimétriques communaux des œuvres cadastrales de bonne qualité qui sont transférées à titre définitif dans la mensuration officielle (standard MO93) par le biais d'un renouvellement doivent être converties en attributs propres à cette dernière.
Il convient de contrôler dans le cadre de l'avant-projet du renouvellement si le réseau existant des points de base répond aux exigences qualitatives de la MO93. Les articles 24 à 38 OTEMO et les "Directives pour l'analyse et l'adaptation des réseaux de PFP3 existants aux exigences de la nouvelle MO (juin 1992, avec complément 2001)" font foi en la matière.
La liste de concordance montre comment, pour les mensurations du canton de Berne qui répondent aux exigences qualitatives, les attributs de qualité existants sont convertis en attributs «Precision» et «Fiabilite» de la MO93. Est concernée, par exemple, la catégorie des points fixes selon les "Instructions du 28 novembre 1974 sur l'application du traitement automatique de l'information dans la mensuration parcellaire" (instructions TAI).
Les valeurs indiquées ci-dessous peuvent être reprises pour les mensurations de bonne qualité de standards partiellement ou entièrement numériques à partir de 1975 (mesure électro-optique des distances, degrés de précision 1 à 3). Mais il convient de les examiner d'un œil critique.
Il est possible de fixer des valeurs différentes dans le cadre du traitement de l'avant-projet ou de la vérification, en tenant compte des éléments suivants :
- standard et âge de la mensuration à renouveler,
- instruments et méthodes de mesures utilisés au moment de la nouvelle mensuration et de la mise à jour,
- zone d'instruction ou degré de précision,
- expériences faites par le géomètre conservateur
Les décisions relatives à l'attribution de valeurs différentes et à l'application d'attributs de qualité pour les mensurations datant d'avant l'entrée en vigueur des instructions TAI seront prises d'entente avec l'OIG.
Lorsque les coordonnées des points fixes font l'objet, dans le cadre d'un renouvellement, d'une nouvelle compensation rigoureuse selon la méthode des moindres carrés sur la base d'anciennes mesures, il en résulte les coordonnées (X, Y, H), ainsi que des erreurs moyennes planimétriques et altimétriques déterminées a posteriori et des valeurs prises par les indicateurs de fiabilité externe. En cas de nouveau calcul des points fixes, il y a donc lieu de saisir, à titre d'attributs de qualité, les nouvelles valeurs calculées et non celles qui ont été dérivées de l'ancienne catégorie.