Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/124880

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment modifier le droit pour permettre aux exploitants de centrales hydrauliques d'aménager celles-ci ou d'accroître leur efficacité et leur puissance sans que cela présuppose un renouvellement de la concession.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'exploitation de la force hydraulique est l'une des priorités de la stratégie énergétique 2050. L'extension visée passe par quelques aménagements des conditions-cadres. Le Conseil fédéral considère donc comme judicieux l'examen des dispositions légales. Il vérifiera comment les demandes formulées dans le postulat peuvent être satisfaites sans réduire à néant l'essence du compromis conclu dans le cadre de la loi sur la protection des eaux de 1991.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.