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A/2303/2019 ATAS/824/2019 du 09.09.2019 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2303/2019 ATAS/824/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ; Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ; Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2303/2019

ATAS/824/2019 du 09.09.2019 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2303/2019 ATAS/824/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ; Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ; Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/824/2019 du 09.09.2019 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2303/2019 ATAS/824/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ; Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ; Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2303/2019 ATAS/824/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 9 septembre 2019 10 ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à GENÈVE demandeur contre MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY défenderesse Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ; Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ; Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ; Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ; Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ; Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ; Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2303/2019 ATAS/824/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2303/2019 ATAS/824/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 septembre 2019 10 ème Chambre Arrêt du 9 septembre 2019

10 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à GENÈVE Monsieur A______, domicilié à GENÈVE

demandeur demandeur

contre

MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY MUTUEL ASSURANCES SA, Service juridique, sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement du 12 juin 2019 déposée par Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le demandeur) à l'encontre de MUTUEL ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou la défenderesse), réclamant à celle-ci la prise en charge de frais de cure de thalassothérapie ;

Vu la réponse de la défenderesse du 5 août 2019 concluant au rejet de la demande ;

Vu le courrier de la chambre de céans au demandeur du 28 août 2019 ;

Vu la réponse du demandeur au courrier ci-dessus indiquant à la chambre de céans, le 30 août 2019, qu'il retirait sa demande ;

Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1 er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d'assurance, LCA - RS 221.229.1) ;

Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Que dans le cas d'espèce, le demandeur, par courrier du 30 août 2019, retire sa demande ;

Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ Le président Mario-Dominique TORELLO

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président Mario-Dominique TORELLO Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le