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Débat
Le président. C'est une autre pétition qui vient au point suivant de notre ordre du jour: la P 2051-A. Le rapport est de M. le député Sylvain Thévoz, à qui je passe la parole.
M. Sylvain Thévoz (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission s'est réunie à cinq reprises pour étudier cette pétition. Elle a auditionné les membres du comité de la section genevoise de Patrimoine suisse, la commission des monuments, de la nature et des sites, M. le conseiller d'Etat Antonio Hodgers, M. Rémy Pagani, conseiller administratif de la Ville, et puis les propriétaires de cet ensemble.
De quoi parle-t-on ? D'un ensemble typique des Eaux-Vives bâti en 1877 et voué aujourd'hui à la destruction. La pétition demande de le préserver; plus de trois mille signatures ont été déposées pour qu'il le soit. Cet ensemble a un intérêt économique, historique: c'est une des dernières traces de ces Eaux-Vives populaires et des faubourgs du XIXe siècle dont les bâtiments typiques ont malheureusement en grande partie disparu dans ce quartier. L'ensemble a été classé à l'inventaire en 2011, avant que les propriétaires fassent recours et gagnent en mettant principalement en avant le coût de la restauration, extrêmement élevé: on l'évalue à 17 millions de francs environ.
Pour M. Hodgers, l'Etat a perdu lors du recours; il n'y a pas de base juridique pour s'opposer aux projets des propriétaires. Il a ajouté que le département fait toujours une pesée d'intérêts entre le coût d'une rénovation et son intérêt. Pour lui, ces bâtiments - on peut le dire comme ça - ne constituent pas l'un des bijoux du patrimoine genevois.
M. Pagani s'est dit, au nom de la Ville, prêt à entrer en matière et à discuter avec les propriétaires pour voir s'il serait éventuellement possible que la Ville rachète tout ou partie de l'ensemble. C'est l'une des propositions des pétitionnaires: que la Ville puisse l'acquérir et y aménager par exemple une crèche ou autre pour la collectivité. Les propriétaires ne se disent pas fermés à cette idée; ils ont actuellement le projet de construire 45 logements, mais se disent ouverts à discuter avec la Ville de Genève de projets qui pourraient servir à la collectivité.
Vous connaissez certainement la situation des Eaux-Vives: un quartier extrêmement dense, manquant de places de crèche, manquant également d'une place du village ou d'un lieu potentiellement utile pour la collectivité. La commission, à l'écrasante majorité de dix membres contre deux qui y étaient opposés, a décidé de renvoyer cette pétition à la Ville de Genève en lui recommandant d'agir, soulignant l'intérêt historique de l'ensemble. Quelqu'un a indiqué qu'on pouvait aussi renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat; le président, dans sa sagesse, a rappelé que ce n'était pas possible. Nous vous recommandons par conséquent de la renvoyer au Conseil administratif de la Ville de Genève. Merci.
Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous exprimer sur les conclusions de cette pétition, à savoir le renvoi, comme l'a dit le rapporteur, au Conseil administratif de la Ville de Genève. (Commentaires.) Je passe la parole à M. Pierre Vanek. (Remarque de Mme Salika Wenger.) Qu'est-ce qu'il y a, Madame la députée ?
Mme Salika Wenger. Renvoyer à la Ville de Genève, ça n'existe pas, comme procédure !
Le président. Eh bien vous voterez contre ! (Rires.)
M. Pierre Vanek (EAG). Mais, Monsieur le président, le traitement d'une pétition par le Grand Conseil se conclut à mon avis par le renvoi de la pétition au Conseil d'Etat...
Mme Salika Wenger. Absolument !
M. Pierre Vanek. ...par le dépôt sur le bureau du Grand Conseil ou par le classement ! Nous avons ces trois possibilités. On peut très très bien formuler l'idée qu'on la renvoie au Conseil d'Etat en lui demandant de transmettre ces observations mais...
Mme Salika Wenger. Absolument ! (L'oratrice rit.)
M. Pierre Vanek. Qui c'est qui cause ? C'est moi ou c'est toi ? (Rires. Commentaires.)
Mme Salika Wenger. Moi, je fais les commentaires ! (Rires. Commentaires.) Je fais les commentaires ! Tu es en train de nous expliquer ce que je disais avant ! (L'oratrice rit.)
M. Pierre Vanek. Ce n'est pas très grave, mais si on commence à donner la possibilité de renvoyer les pétitions au Conseil administratif de la Ville de Genève, demain on enverra des pétitions à la présidence des Etats-Unis... (Rires.) ...ou à toutes sortes d'autres destinataires. Vous me savez assez à cheval sur l'application de la LRGC pour me passer cette observation !
Le président. Merci, Monsieur le député. Puisque vous êtes à cheval sur la LRGC, je vais vous la lire ! Son article 172 indique que la commission peut proposer un «renvoi pour examen au Conseil d'Etat ou à une autre autorité compétente». Il est apparu à la commission que cette «autre autorité compétente» était le Conseil administratif de la Ville de Genève. (Exclamations. Commentaires. Remarque de M. Pierre Vanek.) C'est ça, je vous remercie, vous n'avez plus la parole. Elle échoit maintenant à M. Raymond Wicky.
M. Raymond Wicky (PLR). Merci, Monsieur le président. Merci d'avoir anticipé mon propos, parce que c'est exactement ce que je voulais dire. Nous n'avons pas fait ça à l'aveugle; nous avons vérifié et nous avons vu que c'était possible. Il est clair que si le renvoi au Conseil administratif de la Ville de Genève n'était pas accepté par ce parlement, notre groupe voterait alors pour le dépôt. Merci.
Le président. Je vous remercie. Nous passons donc au vote sur les conclusions de la commission.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2051 au Conseil administratif de la Ville de Genève) sont adoptées par 67 oui contre 6 non et 7 abstentions.