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<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la réponse à l’interpellation 23.3184 abordant le subventionnement des dameuses de pistes, le Conseil fédéral nous apprend qu’une série d’analyse a été entreprise pour interroger la conciliation entre ce type de subventionnement et les engagements en faveur du climat de notre pays. &nbsp;<br>Quelles sont les résultats des analyses menées par le DEFR ?&nbsp;<br>Ce remboursement est-il encore compatible avec les objectifs de la Loi climat votée le 18 juin 2023?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">En décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d'examiner, en collaboration avec le DETEC et le DFF, la manière dont les remboursements de l'impôt sur les huiles minérales pourraient être aménagés de façon aussi conforme que possible à la politique climatique. En juin 2022, le Conseil fédéral a chargé le DEFR de prendre également en compte dans cet examen leurs effets sur la biodiversité en ce qui concerne les véhicules lourds utilisés dans l'agriculture, la sylviculture et le tourisme.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:18pt"><span style="font-family:Arial; font-size:12pt">Les travaux au sein du SECO sont toujours en cours et une consultation des offices est prévue. Le rapport du DEFR au Conseil fédéral et la décision sur la marche à suivre sont envisagés pour la fin 2023.</span></p></div>