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Deux ans avant cette échéance de 2006, la Commission nationale d'évaluation (CNE) vient de publier son 10e rapport intermédiaire sur ces trois axes de recherche. Depuis sa mise en place en avril 1994, la CNE a procédé à 106 auditions et organisé 87 séances de travail. Ces travaux ont permis de rendre compte chaque année au gouvernement et au Parlement français des progrès du programme. Selon la CNE, on peut déjà tirer en 2004 un bilan provisoire à ce sujet. Ce bilan sera complété d'ici 2006 par quelques résultats importants encore en suspens.
En ce qui concerne l'axe 1 "Séparation et transmutation", la CNE n'attend d'ici 2006 aucun argument scientifique fondé qui pourrait servir de base à une décision. Pour adopter une telle stratégie, il faudrait que la France poursuive ses recherches dans le cadre d'une étroite coopération internationale. Etant donné les grandes incertitudes qui caractérisent les projets nucléaires actuels, ceci pourrait prendre encore des décennies, constate la CNE.
Le deuxième axe prévoit "l'étude des possibilités de stockage dans des couches géologiques profondes". Il s'agit d'isoler les déchets de la biosphère pendant une longue durée. Le principe de la "réversibilité" s'est imposé en France. La CNE pense que d'ici 2006, aucun obstacle important n'empêchera plus le législateur de prendre une décision sur le stockage de longue durée. Bure (formation argileuse dans le Département de la Meuse) s'est révélé notamment comme un site présentant des caractéristiques favorables. Dans l'état actuel des connaissances, ce site ne révèle aucun caractère défavorable redhibitoire, constate encore la CNE, en précisant que des travaux devront encore être effectués sur les diverses stratégies de stockage. Il s'agit en particulier de définir les durées d'entreposage s'appliquant aux emballages avec dégagement de chaleur ainsi qu'aux assemblages Mox au cas où ceux-ci seraient entreposés.
Pour ce qui est du troisième axe "Conditionnement et entreposage de longue durée", l'Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) et le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) ont développé des emballages de déchets appropriés et les ont stockés sur un site en subsurface. La CNE est favorable à un emmagasinage en subsurface pour une durée limitée. Il faudrait transférer ensuite ces emballages dans un dépôt définitif accepté par les autorités de sûreté, si possible sans autre conditionnement. Pour autant que la réversibilité soit garantie, on pourrait procéder pendant des décennies encore à des corrections de la gestion initiale des conteneurs de déchets.
La CNE constate que la recherche et la production d'électricité nucléaire engendrent des déchets radioactifs. Pour pouvoir gérer les diverses catégories de déchets, il est indispensable que la France dispose d'un programme de recherche national ciblé, avec une vision concernant les déchets à vie longue, souligne la CNE. Les résultats recueillis aux termes de la loi de 1991 montrent que ceci est possible. Ces résultats devraient permettre au Parlement de disposer en 2006 des bases techniques nécessaires pour choisir une stratégie globale en matière de gestion des déchets radioactifs et d'assemblages combustibles usés. La CNE souligne la nécessité de poursuivre la recherche scientifique et technique dans le cadre des objectifs fixés par le Parlement. Ces travaux devraient être réalisés dans un cadre international, européen en particulier.
Source
H.K./C.P. d'après des documents de la CNE de juin 2004