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C/27112/1999 [pjdoc 14227] (3) du 16.08.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITE DE VACANCES; Normes : CO.329d; Résumé : Contrat conclu oralement. Salaire horaire. Travail à temps partiel régulier, bien que T ait remplacé ses collègues à plusieurs reprises. E prétend avoir inclus les vacances dans le salaire, mais il n'a pas clairement indiqué dans les décomptes salaires que celui-ci comprenait la part afférente aux vacances. Dès lors, E est condamné à payer les vacances. Pas de document HTML

C/27112/1999

[pjdoc 14227] (3) du 16.08.2000 Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITE DE VACANCES; Normes : CO.329d; Résumé : Contrat conclu oralement. Salaire horaire. Travail à temps partiel régulier, bien que T ait remplacé ses collègues à plusieurs reprises. E prétend avoir inclus les vacances dans le salaire, mais il n'a pas clairement indiqué dans les décomptes salaires que celui-ci comprenait la part afférente aux vacances. Dès lors, E est condamné à payer les vacances. Pas de document HTML

# [pjdoc 14227] (3) du 16.08.2000

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITE DE VACANCES; Normes : CO.329d; Résumé : Contrat conclu oralement. Salaire horaire. Travail à temps partiel régulier, bien que T ait remplacé ses collègues à plusieurs reprises. E prétend avoir inclus les vacances dans le salaire, mais il n'a pas clairement indiqué dans les décomptes salaires que celui-ci comprenait la part afférente aux vacances. Dès lors, E est condamné à payer les vacances.

Descripteurs : CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; VACANCES; INDEMNITE DE VACANCES;

Normes : CO.329d;

Résumé : Contrat conclu oralement. Salaire horaire. Travail à temps partiel régulier, bien que T ait remplacé ses collègues à plusieurs reprises. E prétend avoir inclus les vacances dans le salaire, mais il n'a pas clairement indiqué dans les décomptes salaires que celui-ci comprenait la part afférente aux vacances. Dès lors, E est condamné à payer les vacances.

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