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Fraude à l’assurance – exemple pratique: un service entre amis
Dans cet exemple pratique, un employeur a signalé l’accident d’un de ses collaborateurs pendant les vacances. Toutefois, le ferrailleur en question venait apparemment d’être embauché, et d’autres faits ne collaient pas. Il devait donc s’agir d’une fraude à l’assurance.
Table des matières
En bref
Après vérification, une fraude à l’assurance a été constatée dans l’exemple pratique de la Suva.
Voici comment s’est déroulée l’histoire:
- Un employeur a signalé qu’un de ses collaborateurs nouvellement embauché avait eu un accident pendant les vacances.
- Lors de ses clarifications, la Suva a découvert qu’il était engagé auprès de cette entreprise depuis seulement deux semaines.
- La femme du collaborateur décédé ne pouvait pas donner de réponse.
- À l’aide d’un passeport, il s’est avéré que la victime était en fait propriétaire d’une grande entreprise de construction active à l’étranger. Il n’était toutefois pas assuré. Lorsqu’il a eu un accident au travail, son frère a fait croire qu’il était employé chez lui.
- La Suva aurait ainsi dû verser une rente élevée à la veuve et à ses enfants. Mais elle a refusé la prise en charge du cas.
Un ferrailleur a subi un accident mortel pendant qu’il se trouvait à l’étranger en vacances. C’est du moins ce qu’a déclaré son employeur. En réalité, l’employeur n’était pas son employeur et la victime n’était pas en vacances. En janvier, un employeur a annoncé à la Suva l’accident mortel d’un père de trois enfants survenu à l’étranger. Il aurait été victime d’un accident à l’étranger pendant les vacances. Étrange: d’après les documents, la victime était engagée comme ferrailleur auprès de l’entreprise suisse depuis seulement deux semaines. Auparavant, elle est restée longtemps sans emploi.
Comment est-il possible que cet employé ait pu prendre des vacances après deux semaines de travail seulement? Et ce ferrailleur a-t-il vraiment travaillé sur un chantier en ce froid mois de janvier? Selon les rapports de travail qui nous ont été transmis, cet homme travaillait sur plusieurs chantiers. Les éclaircissements effectués par la Suva ont toutefois montré que durant cette période, une seule société avait confié un mandat à l’entreprise de ferraillage. Et cette société au mandat urgent ne parvenait pas à indiquer quel ouvrier était présent sur le chantier.
Aucune réponse
La veuve n’a pas été en mesure de préciser quand son mari se trouvait à l’étranger ni les motifs du voyage. On ne savait pas non plus de quoi vivait la famille au cours des dernières années, puisque le mari était apparemment sans emploi. Il ne versait pas de cotisations AVS. Après plusieurs rappels, la Suva a finalement reçu un passeport échu avec des timbres d’entrée et de sortie. Il s’est avéré que le soi-disant ferrailleur était propriétaire d’une grande entreprise de construction et titulaire depuis de longues années d’un gros mandat à l’étranger. Il n’est pas décédé pendant les vacances mais au travail. Travail pour lequel il n’était pas assuré.
L’escroquerie
Après quoi le frère de l’assuré, directeur de l’entreprise suisse mentionnée, est entré en scène avec un rapport de travail fictif établi après coup, en vertu duquel des prestations d’assurance étaient dues suite au décès. La Suva aurait dû verser une rente capitalisée de plus de 855000 francs à la veuve et des rentes d’orphelins aux enfants. La Suva a refusé la prise en charge du cas en raison d’une couverture d’assurance insuffisante. Ni l’employeur ni la famille n’ont contesté cette décision.