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TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/10 - 6/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 2/10 - 6/2010 LAVAM 2/10 - 6/2010

LAVAM 2/10 - 6/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 19 avril 2010 _____________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Addor ***** Cause pendante entre : D.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains, et ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 janvier 2010 par D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC), vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de D.________, Me Eric Kaltenrieder, le 13 avril 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________), ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 19 avril 2010

Décision du 19 avril 2010 _____________________

_____________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffier : M. Addor

Greffier : M. Addor *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains, D.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains,

D.________, à Penthalaz, recourant, représenté par Me Eric Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains, et

et ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.

ORGANE CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS, à Lausanne, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 15 janvier 2010 par D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC),

Vu le recours formé le 15 janvier 2010 par D.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 décembre 2009 par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-après: l'OCC), vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC,

vu la réponse déposée le 8 février 2010 par l'OCC, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de D.________, Me Eric Kaltenrieder, le 13 avril 2010;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil de D.________, Me Eric Kaltenrieder, le 13 avril 2010; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________),

‑ Me Eric Kaltenrieder, avocat (pour D.________), ‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,

‑ Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :