Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06999.jsonl.gz/1275

|STATUTS DU FOOTBALL-CLUB BRAMOIS

1. DISPOSITIONS GENERALES
1. Objet
Le Football-Club de Bramois, désigné dans la suite des présents
statuts "le club", est une association qui a pour but la pratique
du football, en vue du développement physique et moral de ses membres.
Sa durée est illimitée. Le club observe une stricte neutralité
politique.
2. Siège
Le club à son siège à Bramois/Sion
3. Affiliation
Le club est affilié à l'Association suisse de football (ASF)
et à l'Association cantonale valaisanne de football (AVF). Ses
membres sont liés aux statuts, règlements et décisions
de l'ASF, de la FIFA et de l'UEFA.
2. CONSTITUTION
4. Composition
le club est composé de :
a) membres d'honneur
b) membres actifs
c) membres juniors
d) membres supporters
e) membres anciens joueurs et anciens dirigeants.
Membres d'honneur: Le titre de membre d'honneur peut être décerné,
sur proposition du Comité, à toute personne qui a rendu
de signalés services au club. Ces membres sont exonérés
de toute obligation.
Membres actifs: Sont membres actifs du club tous ceux qui pratiquent
activement le football comme joueurs, entraîneurs, coachs ou arbitres
au sein des équipes d'actifs, de juniors A ou de vétérans.
Membres juniors: Tout jeune homme en âge de juniors selon les règlements
de l'ASF, admis dans le club et s'adonnant au football est considéré
comme junior.
Membres supporters: Le sont tous ceux qui, s'intéressant au développement
et à la bonne marche du club, lui donnent un appui financier dont
le minimum est fixé par le comité.
Membres anciens: Peuvent s'inscrire comme tels les anciens joueurs ou
anciens membres du comité, ou des personnes qui ont déployé
une activité en faveur du club.
5. Admission
Toute demande d'admission en qualité de membre du club doit être
présentée par écrit au comité qui en décide
sans recours. Celle d'un mineur doit être contresignée par
le père ou le représentant légal.
En présentant sa demande, le membre accepte les statuts et se soumet
aux règlements du club.
6. Démission
Tout membre qui désire démissionner doit en avertir le comité
par écrit ou sous pli recommandé mis à la poste au
plus tard le 31 décembre et cela pour la fin de la saison (30 juin).
Les démissions présentées après le 31 décembre
ne pourront être admises que pour la fin de la saison suivante,
sauf acceptation par le comité.
7. Exclusion
Sous réserve de recours à l'Assemblée générale,
tout membre peut être exclu de club par le comité:
a) S'il a manqué gravement aux statuts et aux règles élémentaires
de l'esprit sportif;
b) Si sa conduite porte préjudice au club, notamment s'il devient
un sujet de trouble et de mésentente dans le club;
c) S'il refuse systématiquement de se conformer aux décisions
du comité ou de l'Assemblée générale;
d) S'il ne participe plus du tout à la vie du club
En cas de recours à l'Assemblée générale,
le membre exclu doit pouvoir s'exprimer. L'Assemblée générale
tranche à la majorité simple des membres présents.
Auparavant, le comité peut suspendre provisoirement le membre exclu.
Le recours doit être adressé par écrit au président
dans les dix jours suivant la réception de la décision de
l'exclusion.
8. Réadmission
Tout membre ayant quitté le club peut y être réadmis
aux conditions fixées par l'article 5. Toutefois, il devra acquitter
les éventuelles prestations arriérées lors de son
départ.
9. Droits
Les membres d'honneur, ainsi que les membres actifs, les juniors A en
classe d'âge correspondant à cette catégorie de jeu
pour la saison en cours et les membres anciens, qui ont rempli leurs obligations
financières, ont doit de vote aux Assemblées générales.
Les autres membres y ont voix consultative.
10. Obligations
Les membres du club doivent s'acquitter de la cotisation annuelle et des
autres prestations prévues par les présents statuts.
Ils ne peuvent refuser les fonctions ou les charges qui leur sont confiées
et doivent les effectuer gratuitement, sauf directives contraires du comité.
Celui-ci peut obliger les membres à participer aux manifestations
qu'il désigne.
11. Sanctions
En cas de faute volontaire et grave d'un membre, le comité peut,
sans recours, prendre les sanctions suivantes:
a) Le blâme
b) L'amende jusqu'à Fr. 100.-
c) La suspension pour 1 à 4 matchs
d) La demande de boycott à l'ASF pouvant aller jusqu'à 2
ans, conformément aux règlements en vigueur.
Ces peines peuvent être cumulées. Est notamment considéré
comme faute grave le refus de donner suite à une convocation, l'absence
régulière aux entraînements sans motif, la violation
délibérée des statuts, un geste flagrant d'antisportivité.
3. ORGANISATION
12. Organes
Les organes du club sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes
13. Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême
du club. Elle est composée de tous les membres du club qui y ont
les droits mentionnés à l'art. 9. Elle peut délibérer
quel que soit le nombre des membres présents.
Elle se réunit au moins une fois par an à la fin du championnat.
Une assemblée générale extraordinaire doit être
convoquée par le comité s'il le juge utile ou à la
demande du 1/5 des membres ayant voix délibérative.
Les membres sont convoqués personnellement, avec mention de l'ordre
du jour, au moins une semaine à l'avance.
14. Délibérations de l'Assemblée générale
Dans toute assemblée, les décisions seront prises à
la majorité simple des voix. Le Président ne vote par, mais
en cas d'égalité des suffrages, il a voix déterminante.
Le vote a lieu à main levée, à moins que le scrutin
au bulletin secret ne soit demandé par la majorité des membres
présents. Toute décision prise en assemblée, quelque
soit le nombre de membres présents, sera protocolée et mis
en vigueur (sous réserve de l'art. 26 concernant la dissolution
du club).
15. Attributions de l'Assemblée générale
Les attributions de l'Assemblée générales sont:
1. L'élection du Président, des autres membres du comité
et des vérificateurs des comptes.
2. L'élection des membres d'honneur.
3. La discussion du rapport présidentiel.
4. L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et la
gestion des fonds.
5. La révision ou modification des présents statuts.
6. La dissolution du club.
7. La fixation de la finance d'entrée et de la cotisation annuelle.
8. La discussion des propositions émises par les membres présents
ou celle écrites par les membres absents.
16. Comité
Le comité est chargé de la direction du club. Il se compose
de 5 à 9 membre, soit:
a) le Président
b) le Vice-Président
c) le Secrétaire
d) le Caissier
e) le Président de la commission des juniors
f) les Membres adjoints éventuels.
Le comité est élu pour deux ans et chaque membre est rééligible.
Le Président est nommé par l'Assemblée générale.
Pour le surplus, le comité se constitue lui-même.
17. Attribution du comité
Les attributions du comité sont:
a) la gestion de toutes les affaires administratives du club, conformément
à la loi et aux présents statuts.
b) l'exécution des décisions de l'Assemblée générale.
c) la désignation des entraîneurs des équipes, des
responsables du matériel, des locaux et des terrains.
d) l'organisation des manifestations.
e) la discussion de toutes les questions importantes et les décisions
y relatives.
f) l'acceptation de l'admission des membres ou leur démission.
g) les prononcés d'exclusion ou de sanctions (art. 7 et 11).
h) la convocation aux Assemblées générales et l'élaboration
de leur ordre du jour.
Le comité peut déléguer, sous sa responsabilité,
tout ou partie de ses compétences à des commissions qu'il
désigne.
18. Fonctions des membres du comité
Le Président est le représentant officiel de la Société;
c'est lui à qui il incombe la direction de toutes les affaires
administratives courantes; il ouvre les séances et dirige les délibérations;
il engage le club par sa signature et celle du secrétaire. Il présente
à l'Assemblée générale ordinaire un rapport
écrit sur l'activité du club durant l'année écoulée.
Le Vice-Président est l'adjoint du Président en fonction
et le supplée avec les mêmes attributions en cas d'empêchement
de ce dernier.
Le Secrétaire est chargé de la correspondance et de la
tenue des protocoles de toutes les assemblées générales
et les réunions du Comité. Il convoque les membres pour
les Assemblées, s'occupe de la qualification des joueurs et du
calendrier des matchs.
Le Caissier tient la comptabilité, assure le recouvrement des
cotisations et règle les dépenses approuvées par
le Président. Il organise le service de caisse pour toutes manifestations,
présente au comité et à l'Assemblée générale
le bilan et les comptes de chaque exercice annuel. Il est personnellement
responsable des fonds qui lui sont confiés.
Le Président de la commission des juniors organise le mouvement
junior, recherche les entraîneurs nécessaires, répartit
les juniors dans les différentes classes de jeu, s'occupe des relations
avec le service J+S. Il peut s'adjoindre les membres qu'il juge utile.
19. Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de deux. Plus un suppléant
et ont pour mission d'étudier le rapport des comptes qui doit être
présenté chaque année par le Caissier à L'Assemblée
générale ordinaire; de vérifier la comptabilité
et de proposer à l'Assemblée, par écrit, l'approbation
des comptes. Ils sont nommés pour une période de deux ans
et rééligibles. Ils doivent être choisis en dehors
du comité.
20. Commission technique
La commission technique se compose d'un membre du comité du club,
du président de la commission des juniors et d'un autre membre.
Elle se constitue d'elle-même.
La commission technique étudie les problèmes relatifs à
l'ensemble du club et coordonne les questions d'ordre technique dans le
cadre des équipes. Elle s'efforce de créer une unité
d'action et veille à ce que chaque entraîneur adopte des
méthodes efficaces pour la réussite de son équipe.
Elle crée un esprit sportif et d'émulation dans le club,
en incitant les membres à être solidaires entre eux, quelle
que soit l'équipe dont ils font partie.
4. FINANCES
21. Ressources
Les ressources financières du club sont constituées par:
1. la finance d'entrée des nouveaux membres.
2. la cotisation des membres actifs et anciens.
3. les lotos, tournois ou autres manifestations.
4. les subsides alloués, les legs, etc...
5. la participation des juniors aux frais.
22. Cotisations
La cotisation des membres ou leur participation aux frais doit être
payée dans le courant des trois premiers mois qui suivent le début
du championnat.
23. Garanties
Les engagements du club ne sont garantis que par son avoir social. Toute
responsabilité personnelle des membres est exclue.
5. DISPOSITIONS FINALES
24. Assurance accident
Les joueurs qualifiés sont au bénéfice de la caisse
de secours de l'ASF. Il leur est recommandé de s'assurer personnellement
contre les risques d'accident ou d'invalidité.
25. Questions subsidiaires
Toutes les questions non prévues par les présents statuts
seront tranché selon les dispositions de l'ASF ou selon les art.
60 ss CCS relatifs aux associations, subsidiairement par l'Assemblée
générale. Le comité peut toutefois prendre les mesures
provisoires qui s'imposent.
26. Dissolution
La dissolution du club peut être prononcée par la majorité
des 2/3 de tous les membres ayant le droit de vote, au cours d'une Assemblée
portant cet objet à l'ordre du jour et convoquée au moins
15 jours à l'avance.
En cas de dissolution, l'avoir social sera réalisé et la
fortune gérée pendant 10 ans par une banque. Si entre-temps,
une association poursuivant des buts analogues à ceux du club ne
n'est pas fondée, le fonds sera versé à une œuvre
sportive désignée par le Conseil communal de Sion. Les membres
n'ont aucun droit à l'avoir social.
27. Révision des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'Assemblée
générale. La révision, figurant à l'ordre
du jour, doit être accepté par les 2/3 des membres présents
ayant droit de vote.
Les présents statuts adoptés en Assemblée générale
du 20 juin 1980 abrogent toutes les dispositions antérieures, notamment
les statuts adoptés en Assemblée générale
le 26 juin 1953.
FOOTBALL-CLUB BRAMOIS
Le Président Le Secrétaire
Ch. Jacquod M. Michel
Approuvés par l'ASF le 29.08.1980