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Les commissions parlementaires compétentes veulent remettre sur les rails une partie de la réforme de l'encouragement des médias qui a échoué. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national CTT-N a donné suite à deux initiatives parlementaires du Conseil des Etats, ont indiqué mardi les services du Parlement. La commission du Conseil des Etats peut donc désormais élaborer les modifications de loi nécessaires pour renforcer la diversité des médias.
Conseil de la presse, Maz, Keystone-SDA
Il s'agit notamment de nouvelles mesures d'encouragement en faveur des médias électroniques. Par exemple, la Confédération doit pouvoir soutenir "des formations et des formations continues durables et pratiques pour les collaborateurs rédactionnels", par exemple à l'école de journalisme de Maz. Le Conseil de la presse doit lui aussi pouvoir demander des fonds sur demande.
Le soutien aux agences de presse comme Keystone-SDA doit également recevoir une nouvelle base légale. Les contenus audiovisuels d'importance nationale qui garantissent une offre équivalente en allemand, français et italien doivent pouvoir être indemnisés financièrement. Les besoins financiers devraient être justifiés. La distribution de dividendes serait interdite pendant la durée des subventions fédérales.
Selon le texte de l'initiative, toutes les mesures d'encouragement doivent couvrir au maximum quatre-vingts pour cent des coûts. Les contributions doivent être prélevées sur le produit de la redevance radio et télévision - plus précisément : au maximum un pour cent de ce pot.
Promouvoir les régions périphériques
La commission du Conseil national est également d'avis que la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) devrait à l'avenir recevoir moins d'argent du pot commun de la redevance radio et télévision. Six à huit pour cent devraient ainsi revenir aux chaînes de radio et de télévision régionales.
La commission du Conseil national considère cette modification de la répartition comme une étape importante pour renforcer la diversité des médias sans devoir procéder à des adaptations du montant des redevances, comme elle l'a écrit. La diversité des médias devrait ainsi être garantie de la meilleure manière possible, en particulier dans les régions périphériques. La commission du Conseil des Etats peut maintenant se pencher sur les détails.
En outre, la commission du Conseil national a commencé les travaux de mise en œuvre d'une autre initiative issue des rangs de son conseil, qui vise à renforcer le soutien indirect aux petits éditeurs de journaux régionaux - pour une durée limitée à sept ans. Selon le communiqué, les projets doivent être élaborés immédiatement par l'administration afin de pouvoir commencer la consultation si possible cette année encore.
La nécessité d'agir est peu contestée
Ces propositions reprennent des éléments du paquet média rejeté par le peuple dans les urnes le 13 février 2022. Il n'a pas été contesté pendant la campagne de votation que les petits éditeurs de médias régionaux méritaient tout à fait un soutien plus important, c'est ce qui ressort de l'avis des commissions parlementaires. Le soutien indirect pour assurer la pérennité de la presse quotidienne régionale est indispensable.
La situation des médias reste tendue. Les difficultés résident principalement dans la forte baisse tant des recettes publicitaires que du nombre d'abonnés pour la presse écrite et dans la volonté très limitée du lectorat de payer pour la consommation de médias en ligne. (SDA)