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Après avoir jugées irrecevables 20’000 requêtes identiques adressées par des citoyens à l’instigation du maître de conférences en droit privé Guillaume Zambrano, la CEDH a en revanche accepté celle d’un sapeur-pompier français.
Pierrick Thevenon invoque « le droit au respect de la vie privée », « l’interdiction de la discrimination » et « la protection de la propriété », protestant contre l’obligation vaccinale qui lui est imposée en tant que professionnel de santé.
La cour a notifié sa décision au gouvernement français, lui demandant de s’expliquer et l’invitant à se déterminer quant à un éventuel règlement amiable avec le plaignant.