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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 5 août 2024 Composition M. Raphaël Gani, président; M. Christian Michel et M. Marcel David Yersin, assesseurs; M. Jérôme Sieber, greffier. Recourante A.________, à ********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Objet Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation (retrait du permis de circulation). Vu les faits suivants: A. Le 30 avril 2024, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a reçu un avis de la compagnie d'assurance Vaudoise assurance lui annonçant la cessation de la couverture de l'assurance responsabilité civile du véhicule d'A.________ (ci-après: la recourante), immatriculé ****************. B. Par décision du 15 mai 2024, le SAN a prononcé le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle du véhicule précité pour une durée indéterminée, la levée de cette mesure étant soumise à la présentation d'une nouvelle attestation d'assurance; il a en outre mis les frais de décision, par 200 francs, à la charge de la recourante, en précisant qu'ils seraient facturés par courrier séparé. C. Agissant par lettre non datée, mais affranchie le 24 mai 2024, par la voie du recours de droit administratif, la recourante demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de "reconsidérer" l'annulation du permis de circulation et d'annuler l'émolument de 200 francs mis à sa charge. La recourante expose avoir changé de compagnie d'assurance au 1 er janvier 2024 et avoir tout fait pour que la nouvelle compagnie assure le véhicule de manière réglementaire dès cette date. Le SAN a produit son dossier et s'est déterminé le 29 mai 2024. Il a précisé qu'il avait reçu le 21 mai 2024 une nouvelle attestation d'assurance établie par Allianz assurance valable dès le 20 mai 2024; la mesure de retrait du permis et des plaques est partant devenue caduque, l'émolument de 200 francs restant cependant dû. Un délai au 19 juin 2024 a été imparti à la recourante, qui ne s'est plus déterminée. Considérant en droit: 1. Contrairement aux décisions rendues en matière de retrait de permis de conduire et d'interdiction de conduire (art. 21 al. 2 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière [LVCR]; BLV 741.01), les décisions de l'autorité intimée portant sur le retrait des permis de circulation et des plaques de circulation ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation. La décision attaquée est donc susceptible d'un recours direct au Tribunal cantonal (art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Interjeté en temps utile, le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79, 95 et 99 LPA-VD). Il y a ainsi lieu d'entrer en matière sur le fond. 2. Seul reste litigieux à ce stade de la procédure l'émolument de 200 francs mis à la charge de la recourante dès lors que le permis de circulation lui a été délivré. a) Selon l'art. 63 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), aucun véhicule automobile ne peut être mis en circulation sur la voie publique avant qu’ait été conclue une assurance-responsabilité civile. Le permis de circulation et les plaques ne seront ainsi délivrés que si l'assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue ou si le détenteur a été libéré de l'obligation de s'assurer conformément à l'art. 73 al. 1 LCR (cf. art. 71 al. 1 let. a de l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC; RS 741.51]). Aux termes de l'art. 68 LCR, l'assureur est tenu d'établir une attestation d’assurance à l’intention de l’autorité qui délivre le permis de circulation (al. 1). L’assureur annoncera à l’autorité la suspension ou la cessation de l’assurance, qui ne produiront leurs effets à l’égard des lésés qu’à partir du moment où le permis de circulation et les plaques de contrôle auront été rendus, mais au plus tard soixante jours après la notification de l’assureur, à moins que l’assurance n’ait été au préalable remplacée par une autre (al. 2). Dès réception de l'avis de cessation de l'assurance donné par l'assureur, l'autorité retirera immédiatement le permis de circulation en chargeant la police de saisir le permis de circulation et les plaques (art. 68 al. 2, 2 ème phrase, LCR et 7 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules [OAV; RS 741.31]). Le retrait du permis devient caduc si l’autorité dispose d’une nouvelle attestation d’assurance (art. 7 al. 3 OAV). Selon la jurisprudence constante de la CDAP, le retrait immédiat peut être prononcé sans que le SAN doive préalablement donner au détenteur du véhicule la possibilité de s'exprimer (CDAP CR.2023.0030 du 15 février 2024 consid. 4 et les réf. cit., CR.2023.0029 du 20 septembre 2023 consid.3a et les réf. cit.). b) L'émolument administratif est la contrepartie financière due par l'administré qui a recours à un service public, que l'activité de ce dernier ait été déployée d'office ou que l'administré l'ait sollicitée. L'émolument est dû dès que l'activité administrative s'est déroulée ou que la prestation publique est requise ou a été fournie (cf. ATF 135 I 130 consid. 2; CR.2023.0029 déjà cité consid.3a et les réf. cit.). L'art. 33 al. 1 let. a du règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le SAN (RE-SAN; BLV 741.15.1) prévoit que la décision de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle entraîne la perception d'un émolument de 200 francs. Il a déjà été jugé que ce montant respectait les principes d'équivalence et de couverture des frais (cf. CR.2023.0029 déjà cité ). c) En l'occurrence, à réception de l'avis de cessation de l'assurance responsabilité civile du véhicule de la recourante, l'autorité intimée était contrainte de retirer immédiatement le permis de circulation et les plaques du véhicule en application des art. 68 al. 2 LCR et 7 al. 2 OAV, de sorte que l'émolument correspondant est dû pour la décision rendue, même si l'attestation d'assurance a été ensuite fournie. La recourante fait certes valoir qu'elle aurait de son côté fait tout ce qui était nécessaire pour que la nouvelle attestation parvienne au SAN à temps. Implicitement, elle soutient ne pas être responsable pour le retard dans la transmission au SAN de l'attestation par sa nouvelle assurance. Or, il n'en est rien. De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut toutefois pas opposer au SAN d'éventuelles déficiences de communication entre lui-même et son assurance, ni d'éventuelles défaillances de la part de son assureur, élément qui doit être réglé entre les parties au contrat d'assurance (CR.2023.0030 déjà cité; CR.2022.0004 du 21 mars 2022 consid. 2b et les réf. cit.). Cet argument est dès lors dénué de pertinence dans le présent litige, ce d'autant plus que l'attestation transmise par Allianz assurance figurant au dossier date bien du 21 mai 2024 et n'est valable que depuis le 20 mai 2024. Certes, la recourante a transmis avec son recours une copie d'une police d'assurance à son nom et pour le véhicule précité sur laquelle figure la date du 23 décembre 2023. Rien ne permet toutefois d'admettre que la nouvelle assurance de la recourante ait effectivement transmis à cette date la nouvelle police conclue. On rappelle ici que seule l'attestation d'assurance permet à l'autorité intimée de délivrer le permis de circulation. Il n'y a ainsi rien à reprocher à l'autorité intimée pour avoir annulé le permis de circulation de la recourante. Dans de telles circonstances la perception de l'émolument en cause ne prête pas non plus le flanc à la critique. 3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée en tant qu'elle met à la charge de la recourante un émolument de 200 francs. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'administration (cf. art. 55 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est rejeté. II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 15 mai 2024, en tant qu'elle met un émolument à la charge de la recourante, est confirmée. III. Un émolument judiciaire de 200 (deux cents) francs est mis à la charge de la recourante. IV. Il n'est pas alloué de dépens. Lausanne, le 5 août 2024 Le président: Le greffier: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’Office fédéral des routes (OFROU). Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 5 août 2024 Arrêt du 5 août 2024

Arrêt du 5 août 2024 Composition Composition

M. Raphaël Gani, président; M. Christian Michel et M. Marcel David Yersin, assesseurs; M. Jérôme Sieber, greffier. M. Raphaël Gani, président; M. Christian Michel et M. Marcel David Yersin, assesseurs; M. Jérôme Sieber, greffier.

Recourante Recourante

Recourante A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne. Service des automobiles et de la navigation, à Lausanne.

Objet Objet

Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation (retrait du permis de circulation). Recours A.________ c/ décision du Service des automobiles et de la navigation (retrait du permis de circulation).

Vu les faits suivants:

A. Le 30 avril 2024, le Service des automobiles et de la navigation (SAN) a reçu un avis de la compagnie d'assurance Vaudoise assurance lui annonçant la cessation de la couverture de l'assurance responsabilité civile du véhicule d'A.________ (ci-après: la recourante), immatriculé ****************.

B. Par décision du 15 mai 2024, le SAN a prononcé le retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle du véhicule précité pour une durée indéterminée, la levée de cette mesure étant soumise à la présentation d'une nouvelle attestation d'assurance; il a en outre mis les frais de décision, par 200 francs, à la charge de la recourante, en précisant qu'ils seraient facturés par courrier séparé. seraient facturés par courrier séparé. C. Agissant par lettre non datée, mais affranchie le 24 mai 2024, par la voie du recours de droit administratif, la recourante demande à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal de "reconsidérer" l'annulation du permis de circulation et d'annuler l'émolument de 200 francs mis à sa charge. La recourante expose avoir changé de compagnie d'assurance au 1 er janvier 2024 et avoir tout fait pour que la nouvelle compagnie assure le véhicule de manière réglementaire dès cette date.

Le SAN a produit son dossier et s'est déterminé le 29 mai 2024. Il a précisé qu'il avait reçu le 21 mai 2024 une nouvelle attestation d'assurance établie par Allianz assurance valable dès le 20 mai 2024; la mesure de retrait du permis et des plaques est partant devenue caduque, l'émolument de 200 francs restant cependant dû.

Un délai au 19 juin 2024 a été imparti à la recourante, qui ne s'est plus déterminée.

Considérant en droit:

1. Contrairement aux décisions rendues en matière de retrait de permis de conduire et d'interdiction de conduire (art. 21 al. 2 de la loi vaudoise du 25 novembre 1974 sur la circulation routière [LVCR]; BLV 741.01), les décisions de l'autorité intimée portant sur le retrait des permis de circulation et des plaques de circulation ne peuvent pas faire l'objet d'une réclamation. La décision attaquée est donc susceptible d'un recours direct au Tribunal cantonal (art. 92 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). Interjeté en temps utile, le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 79, 95 et 99 LPA-VD). Il y a ainsi lieu d'entrer en matière sur le fond.

2. Seul reste litigieux à ce stade de la procédure l'émolument de 200 francs mis à la charge de la recourante dès lors que le permis de circulation lui a été délivré. a) Selon l'art. 63 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01), aucun véhicule automobile ne peut être mis en circulation sur la voie publique avant qu’ait été conclue une assurance-responsabilité civile. Le permis de circulation et les plaques ne seront ainsi délivrés que si l'assurance-responsabilité civile prescrite a été conclue ou si le détenteur a été libéré de l'obligation de s'assurer conformément à l'art. 73 al. 1 LCR (cf. art. 71 al. 1 let. a de l'ordonnance fédérale du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière [OAC; RS 741.51]).

Aux termes de l'art. 68 LCR, l'assureur est tenu d'établir une attestation d’assurance à l’intention de l’autorité qui délivre le permis de circulation (al. 1). L’assureur annoncera à l’autorité la suspension ou la cessation de l’assurance, qui ne produiront leurs effets à l’égard des lésés qu’à partir du moment où le permis de circulation et les plaques de contrôle auront été rendus, mais au plus tard soixante jours après la notification de l’assureur, à moins que l’assurance n’ait été au préalable remplacée par une autre (al. 2). Dès réception de l'avis de cessation de l'assurance donné par l'assureur, l'autorité retirera immédiatement le permis de circulation en chargeant la police de saisir le permis de circulation et les plaques (art. 68 al. 2, 2 ème phrase, LCR et 7 al. 2 de l'ordonnance fédérale du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules [OAV; RS 741.31]). Le retrait du permis devient caduc si l’autorité dispose d’une nouvelle attestation d’assurance (art. 7 al. 3 OAV). l'assureur est tenu d'établir Selon la jurisprudence constante de la CDAP, le retrait immédiat peut être prononcé sans que le SAN doive préalablement donner au détenteur du véhicule la possibilité de s'exprimer (CDAP CR.2023.0030 du 15 février 2024 consid. 4 et les réf. cit., CR.2023.0029 du 20 septembre 2023 consid.3a et les réf. cit.).

Selon la jurisprudence constante de la CDAP, le retrait immédiat peut être prononcé sans que le SAN doive préalablement donner au détenteur du véhicule la possibilité de s'exprimer (CDAP CR.2023.0030 du 15 février 2024 consid. 4 et les réf. cit., CR.2023.0029 du 20 septembre 2023 consid.3a et les réf. cit.). b) L'émolument administratif est la contrepartie financière due par l'administré qui a recours à un service public, que l'activité de ce dernier ait été déployée d'office ou que l'administré l'ait sollicitée. L'émolument est dû dès que l'activité administrative s'est déroulée ou que la prestation publique est requise ou a été fournie (cf. ATF 135 I 130 consid. 2; CR.2023.0029 déjà cité consid.3a et les réf. cit.).

L'émolument administratif est la contrepartie financière due par l'administré qui a recours à un service public, que l'activité de ce dernier ait été déployée d'office ou que l'administré l'ait sollicitée. L'émolument est dû dès que l'activité administrative s'est déroulée ou que la prestation publique est requise ou a été fournie (cf. ATF 135 I 130 consid. 2; CR.2023.0029 déjà cité consid.3a et les réf. cit.). L'art. 33 al. 1 let. a du règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le SAN (RE-SAN; BLV 741.15.1) prévoit que la décision de retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle entraîne la perception d'un émolument de 200 francs. Il a déjà été jugé que ce montant respectait les principes d'équivalence et de couverture des frais (cf. CR.2023.0029 déjà cité ).

CR.2023.0029 déjà cité c) En l'occurrence, à réception de l'avis de cessation de l'assurance responsabilité civile du véhicule de la recourante, l'autorité intimée était contrainte de retirer immédiatement le permis de circulation et les plaques du véhicule en application des art. 68 al. 2 LCR et 7 al. 2 OAV, de sorte que l'émolument correspondant est dû pour la décision rendue, même si l'attestation d'assurance a été ensuite fournie.

La recourante fait certes valoir qu'elle aurait de son côté fait tout ce qui était nécessaire pour que la nouvelle attestation parvienne au SAN à temps. Implicitement, elle soutient ne pas être responsable pour le retard dans la transmission au SAN de l'attestation par sa nouvelle assurance. Or, il n'en est rien. De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut toutefois pas opposer au SAN d'éventuelles déficiences de communication entre lui-même et son assurance, ni d'éventuelles défaillances de la part de son assureur, élément qui doit être réglé entre les parties au contrat d'assurance (CR.2023.0030 déjà cité; CR.2022.0004 du 21 mars 2022 consid. 2b et les réf. cit.). Cet argument est dès lors dénué de pertinence dans le présent litige, ce d'autant plus que l'attestation transmise par Allianz assurance figurant au dossier date bien du 21 mai 2024 et n'est valable que depuis le 20 mai 2024. Certes, la recourante a transmis avec son recours une copie d'une police d'assurance à son nom et pour le véhicule précité sur laquelle figure la date du 23 décembre 2023. Rien ne permet toutefois d'admettre que la nouvelle assurance de la recourante ait effectivement transmis à cette date la nouvelle police conclue. On rappelle ici que seule l'attestation d'assurance permet à l'autorité intimée de délivrer le permis de circulation. Il n'y a ainsi rien à reprocher à l'autorité intimée pour avoir annulé le permis de circulation de la recourante.

La recourante fait certes valoir qu'elle aurait de son côté fait tout ce qui était nécessaire pour que la nouvelle attestation parvienne au SAN à temps. Implicitement, elle soutient ne pas être responsable pour le retard dans la transmission au SAN de l'attestation par sa nouvelle assurance. Or, il n'en est rien. De jurisprudence constante, le détenteur du véhicule ne peut toutefois pas opposer au SAN (CR.2023.0030 déjà cité; CR.2022.0004 du 21 mars 2022 consid. 2b et les réf. cit.). Cet argument est dès lors dénué de pertinence dans le présent litige, ce d'autant plus que l'attestation transmise par Allianz assurance figurant au dossier date bien du 21 mai 2024 et n'est valable que depuis le 20 mai 2024. Certes, la recourante a transmis avec son recours une copie d'une police d'assurance à son nom et pour le véhicule précité sur laquelle figure la date du 23 décembre 2023. Rien ne permet toutefois d'admettre que la nouvelle assurance de la recourante ait effectivement transmis à cette date la nouvelle police conclue. On rappelle ici que seule l'attestation d'assurance permet à l'autorité intimée de délivrer le permis de circulation. Il n'y a ainsi rien à reprocher à l'autorité intimée pour avoir annulé le permis de circulation de la recourante Dans de telles circonstances la perception de l'émolument en cause ne prête pas non plus le flanc à la critique.

3. Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée en tant qu'elle met à la charge de la recourante un émolument de 200 francs. La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (cf. art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'administration (cf. art. 55 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est rejeté.

II. La décision du Service des automobiles et de la navigation du 15 mai 2024, en tant qu'elle met un émolument à la charge de la recourante, est confirmée.

III. Un émolument judiciaire de 200 (deux cents) francs est mis à la charge de la recourante.

IV. Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 5 août 2024

Le président: Le greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’Office fédéral des routes (OFROU).

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.