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La FINMA regroupe ses trois ordonnances sur le blanchiment d'argent et les harmonise en une seule. La nouvelle ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2011. Elle s'adresse à tous les intermédiaires financiers soumis à la loi sur le blanchiment d'argent et précise leurs obligations en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Des délais de transitions sont prévus pour l'application des nouvelles normes.
La loi sur le blanchiment d'argent fixe les obligations des intermédiaires financiers en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Jusqu'à la fin de l'année encore, cette base légale est précisée dans trois ordonnances de la FINMA, élaborées par les autorités qui l'ont précédée, à savoir la Commission fédérale des banques, l'Office fédéral des assurances privées et l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
Ces trois ordonnances ont été regroupées en une "ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d'argent". L'ordonnance harmonisée constitue pour l'essentiel un regroupement technique: de nombreuses normes ont été reprises sans changement dans la nouvelle ordonnance. Dans la mesure du possible, le texte de l'ordonnance a été simplifié. Certains changements ont été introduits, de façon à éviter des inégalités de traitement injustifiées entre les domaines de surveillance. Des changements matériels tel que la dispense des obligations de diligence pour les valeurs patrimoniales de faible valeur, les dispositions concernant la délégation ou le recours à des tiers, ou encore la disposition relative aux relations de banque correspondante constituent des exceptions.
En conséquence, les réactions à l'audition de l'été 2010 concernant le projet d'ordonnance se sont avérées positives. Les participants à l'audition ont fait des propositions sur certains points, notamment en relation avec la systématique utilisée, les différents seuils, la gestion globale des risques juridiques et de réputation ainsi que la publication de la pratique de la FINMA. Ces propositions ont débouché sur diverses modifications dans le texte de l'ordonnance. Les réactions signalées lors de l'audition sont énumérées en détail dans le rapport explicatif. Celui-ci comporte également un tableau de concordance permettant de suivre l'origine des nouvelles dispositions.
Le texte mis en ligne est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales fait foi.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 (0)31 327 91 71, <email-pii>