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La Feuille fédérale est une mine d’informations.
Du premier wagonnet 1998 nous avons extrait quelques pépites, qui peuvent même parfois se révéler amusantes.
Dans la première livraison de la Feuille fédérale de cette année nous apprenons entre autres que :
¥ Le Conseil fédéral propose aux Chambres d’accorder la garantie aux révisions de leur constitution aux cantons de Lucerne, d’Unterwald-le-Haut et de Vaud. Toute révision des constitutions cantonales doit en effet obtenir cette garantie fédérale.
Auparavant, à Lucerne, « les autorités et les agents de la fonction publique [étaient] élus pour quatre ans » et « nul ne [pouvait], sans avoir fait l’objet d’un jugement ou d’une décision disciplinaire [ ?], être démis de ses fonctions ». Le législateur est désormais libre, de conserver Ð ou non Ð un statut de fonctionnaire.
Plus d’obligation d’accepter une charge
La Constitution d’Unterwald-le-Haut ne comprendra plus l’obligation d’accepter, pour toute personne éligible, « la charge dont elle est investie par le peuple, par le Grand Conseil, par le Conseil d’État ou par le Conseil municipal ». Les personnes qui étaient âgées d’au moins soixante ans, les ecclésiastiques et les femmes n’étaient cependant pas soumis à cette obligation. Est de même abrogée la limite d’âge fixée à septante ans, au-delà de laquelle on n’était plus éligible et l’on devait quitter sa charge.
Parmi les modifications constitutionnelles du canton de Vaud, relevons l’abrogation de la limitation à deux membres du même district au Conseil d’État. Les Conseillers d’État « qui sont choisis hors du district de Lausanne [auront donc l’autorisation de] transporter leur domicile politique dans ce district ».
¥ Une initiative populaire fédérale a été lancée le 9 décembre 1997, qui demande « six voies pour l’autoroute A1 entre Genève et Lausanne ». Parmi les vingt auteurs de l’initiative, seul Monsieur Rolf Lehmann, de Tolochenaz, a son domicile desservi par l’autoroute. Monsieur Franco Maspoli, par exemple, habite à Lugano. De la même équipe, cette initiative pour une autoroute à six voies entre Zurich et Berne, et celle pour une deuxième galerie au tunnel autoroutier du Saint-Gothard, qui constituerait ainsi une exception à la restriction du transit par route prévue par l’Initiative des Alpes.
Décidément productifs, nos « autoroutiers » ont lancé une initiative « pour la suppression du droit de recours des associations au plan fédéral », « à moins que celles-ci ne soient personnellement atteintes par la décision attaquée ». L’initiative pourrait empêcher ? au hasard ? les associations écologistes de s’opposer à des projets de béton ou de goudron.
¥ Impossible de résister, enfin, au plaisir de vous annoncer que « la commune municipale de Herdern, les communes locales de Herdern et Lanzenneunforn se réunissent et forment la commune politique de Herdern ». cp
Feuille fédérale, N° 1, 13 janvier 1998