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A/844/2006 ATAS/398/2006 du 02.05.2006 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/844/2006 ATAS/398/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 mai 2006 En la cause Monsieur D__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions; Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/844/2006

ATAS/398/2006 du 02.05.2006 ( PC ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/844/2006 ATAS/398/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 mai 2006 En la cause Monsieur D__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions; Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/398/2006 du 02.05.2006 ( PC ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/844/2006 ATAS/398/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 mai 2006 En la cause Monsieur D__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions; Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/844/2006 ATAS/398/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 3 mai 2006 En la cause Monsieur D__________ recourant contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 intimé ATTENDU EN FAIT Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions; Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ; Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses. CONSIDERANT EN DROIT Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle. ***** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006. Constate que le recours est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/844/2006 ATAS/398/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/844/2006 ATAS/398/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 3 mai 2006 Chambre 2

du 3 mai 2006

En la cause

Monsieur D__________ Monsieur D__________

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6

intimé intimé

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions;

Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ;

Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.

*****

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006.

Constate que le recours est devenu sans objet.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre RIES La présidente : Isabelle DUBOIS

Le greffier: Pierre RIES Le greffier:

Pierre RIES

La présidente : Isabelle DUBOIS La présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le