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Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné jeudi un ancien collaborateur du Credit Suisse à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 3500 francs. L'homme a été mêlé à l'affaire de données bancaires volées vendues à l'Allemagne.
Le TPF a suivi entièrement le réquisitoire du Ministère public de la Confédération (MPC). Aux yeux du MPC, l'homme est coupable de transfert qualifié d'informations économiques, de blanchiment d'argent ainsi que de violation du secret bancaire et du secret d'affaire.
Sur le plan civil, le Credit Suisse a fait valoir des dédommagements à hauteur de 30'000 francs. Quant au dédommagement à verser à la Confédération, il se monte à 180'000 francs.
Oublié au fitness
L'ex-employé du Credit Suisse a avoué avoir commencé en 2007 à collecter des données confidentielles de clients "pour passer le temps, par passion et par intérêt historique". Un entrepreneur autrichien de technologies de l'information avait découvert par hasard ses notes manuscrites: le prévenu avait oublié sa mallette au fitness et l'informaticien - une vague connaissance - y avait jeté un oeil.
Reconnaissant le bénéfice potentiel de ces données et d'entente avec l'accusé, l'Autrichien a alors contacté les autorités allemandes et accepté de faire des investigations supplémentaires. L'intermédiaire a finalement livré à l'Allemagne les données confidentielles de 1500 à 2500 titulaires de comptes en Suisse pour des valeurs déposées de 1,8 à 2 milliards de francs. Pour ses services, il a reçu 2,5 millions d'euros et le prévenu 320'000.
Instruction pénale
L'affaire a été rendue publique lorsque des médias ont rapporté que des données bancaires avaient été vendues à l'Allemagne. En février 2010, le MPC a ouvert une instruction pénale contre inconnu.
Après son arrestation en septembre 2010, l'Autrichien s'est pendu dans sa cellule de la prison de Berne, tandis que l'ancien collaborateur du CS a été arrêté en Tchéquie chez son amie.
Le MPC n'a pas souhaité préciser si d'autres procédures auront lieu dans le cadre de la transmission de données bancaires.
ATS