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FAQ destinée au secteur culturel vaudois (COVID-19)
Le Conseil fédéral a levé la quasi-totalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie dès le 17 février 2022.
Plus d'informations:
FAQ mise à jour le 14 avril 2022
- Je cherche des informations sur les soutiens cantonaux et fédéraux (indemnisations et projets de transformation)
- Je cherche des informations sur l'Ordonnance COVID-19 manifestations publiques
- Je cherche des informations sur les mesures en cas de voyage
- Je cherche des informations concernant tous les secteurs économiques
Je cherche des informations sur les soutiens cantonaux et fédéraux (indemnisations et projets de transformation)
Le Conseil fédéral a adopté le 14 octobre 2020 l'Ordonnance sur les mesures dans le domaine de la culture prévues par la loi COVID-19 et le commentaire y relatif.
Mi-décembre 2021, les Chambres fédérales ont prolongé jusqu'à fin 2022 l'article 11 de la loi COVID. Ce dernier porte sur les indemnisations, les contributions à des projets de transformation ainsi que sur l'aide d'urgence aux actrices et acteurs culturels.
Les contributions à des projets de transformation ne sont également pas impactées et se maintiennent jusqu'à fin 2022.
Je cherche des informations sur l'Ordonnance COVID-19 manifestations publiques
Au printemps 2021, le Parlement a introduit un nouvel art. 11a dans la loi COVID-19 pour soutenir la reprise des grandes manifestations (dit "parapluie de protection" ou "Schutzschirm"). Cette disposition permet de planifier une grande manifestation publique avant de savoir avec certitude si la situation épidémiologique permettra sa tenue. En cas de report ou d’annulation d’une manifestation en raison de la situation épidémiologique, la Confédération et les cantons couvriront une partie du découvert.
La plupart des cantons doivent encore créer la base légale nécessaire à sa mise en œuvre.