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Selon la pratique de l’AFC, l’exigence de l’élimination des pertes n’est remplie que si les éventuelles aides à l’assainissement sont compensées au bilan avec les pertes existantes. Contrairement à l’instance précédente, l’arrêt de principe du Tribunal fédéral a confirmé la pratique de l’AFC.
Les auteurs Barakat et Nsanzineza analysent dans quelles conditions une évaluation fondée sur l’application de la «méthode SSK» lors de l’attribution de participations de collaborateur peut être qualifiée de valeur vénale.
Jennifer Herren et Karin Hauck examinent comment les travailleurs d’employeurs suisses avec domicile et home-office à l’étranger sont imposés, si et à quelles conditions le home office constitue un établissement stable dans les rapports internationaux et où les travailleurs exerçant une activité en home office à l’étranger sont soumis au droit des assurances sociales.