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A/1088/2010 ATAS/1063/2010 du 19.10.2010 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2010 ATAS/1063/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 octobre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro demandeur contre X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric défenderesse Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1 er janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010; Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ; Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1 er janvier 2008, à 1'703 fr. par mois. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/1088/2010

ATAS/1063/2010 du 19.10.2010 ( LPP ), CONCILIE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2010 ATAS/1063/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 octobre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro demandeur contre X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric défenderesse Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1 er janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010; Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ; Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1 er janvier 2008, à 1'703 fr. par mois. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/1063/2010 du 19.10.2010 ( LPP ) , CONCILIE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2010 ATAS/1063/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 octobre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro demandeur contre X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric défenderesse Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1 er janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010; Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ; Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1 er janvier 2008, à 1'703 fr. par mois. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1088/2010 ATAS/1063/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 19 octobre 2010 En la cause Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro demandeur contre X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric défenderesse Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1 er janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ; Vu les pièces figurant au dossier ; Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010; Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ; Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1 er janvier 2008, à 1'703 fr. par mois. L’y condamne en tant que de besoin. Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr. L’y condamne en tant que de besoin. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1088/2010 ATAS/1063/2010 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1088/2010 ATAS/1063/2010

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 19 octobre 2010 Chambre 2

du 19 octobre 2010

En la cause

Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro Monsieur M__________, domicilié à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître POGGIA Mauro

demandeur demandeur

contre

X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric X__________ SA, sise à Bâle, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STERN Eric

défenderesse défenderesse

Vu la demande du 29 mars 2010 concluant que la rente mensuelle LPP du demandeur dès le 1 er janvier 2008 doit être fixée, au minimum, à 1'703 fr. ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu le délai imparti à la défenderesse pour répondre au 27 avril 2010;

Vu les courriers successifs de la défenderesse sollicitant le report du délai imparti, en raison des négociations entreprises par les parties en vue d’un accord ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, communiqué au Tribunal de céans le 6 octobre 2010 ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à X__________ de ce qu’elle accepte de fixer la rente d’invalidité servie à Monsieur M__________, avec effet au 1 er janvier 2008, à 1'703 fr. par mois.

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à X__________ de ce qu’elle participe aux honoraires d’avocat de Monsieur M__________ à concurrence de 1'000 fr.

L’y condamne en tant que de besoin.

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Florence SCHMUTZ La Présidente : Sabina MASCOTTO

La greffière : Florence SCHMUTZ La greffière :

Florence SCHMUTZ

La Présidente : Sabina MASCOTTO La Présidente :

Sabina MASCOTTO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le