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Annoncer les armes en sa possession
Annoncer les armes en sa possession
Introduction
Annonce libre et volontaire des armes en sa possession pour enregistrement au Bureau des armes.
Conditions préalables
Au moyen du formulaire ad hoc, fournir les données complètes de l'arme, si possible avec pièces à l'appui (marque, modèle, calibre, numéro de série, etc.), éventuellement photos (vue d'ensemble, vue du numéro de série, etc.) ou présentation physique de l'arme. Si possible, titre de propriété sur l'arme.
Obtenir la prestation Par email
Remplir le formulaire ad hoc en précisant les éléments utiles (marque, modèle, calibre, numéro de série, etc.).
Documents obligatoires
Formulaire ad hoc