Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0129.jsonl.gz/184

A/453/1994 ATA/743/1997 du 02.12.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE JOURNALIERE; FRACTURE; LESION DU GENOU; ATTEINTE A L'INTEGRITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; DEPRESSION; ROUTE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PROFESSION; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.22 Parties : MARTINS Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement. Pas de document HTML

A/453/1994

ATA/743/1997 du 02.12.1997 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE JOURNALIERE; FRACTURE; LESION DU GENOU; ATTEINTE A L'INTEGRITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; DEPRESSION; ROUTE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PROFESSION; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.22 Parties : MARTINS Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement. Pas de document HTML

# ATA/743/1997 du 02.12.1997 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE JOURNALIERE; FRACTURE; LESION DU GENOU; ATTEINTE A L'INTEGRITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; DEPRESSION; ROUTE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PROFESSION; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.22 Parties : MARTINS Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement.

Descripteurs : ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE; INDEMNITE JOURNALIERE; FRACTURE; LESION DU GENOU; ATTEINTE A L'INTEGRITE; CAPACITE DE TRAVAIL PARTIELLE; DEPRESSION; ROUTE; INCAPACITE DE TRAVAIL; PROFESSION; MESURE DE READAPTATION(ASSURANCE SOCIALE); EVALUATION DE L'INVALIDITE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAA.22

Parties : MARTINS Antonio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Accident de gravité moyenne ayant occasionné une fracture multifragmentaire du fémur et une instabilité du genou. La CNA est tenue de verser une rente, au sens de l'art. 18 LAA, à compter du jour où son état s'est stabilisé, en lieu et place des indemnités journalières. Confirmation du taux de l 'IPAI (5 %) et annulation de la décision de reprise à 100 % de l'activité habituelle, en raison de la profonde dépression dont souffre le recourant actuellement.

Pas de document HTML