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Vue d’ensemble
Le terme de « préimplication » désigne l’état de fait où un soumissionnaire a déjà participé à la préparation du marché. Cette participation peut notamment prendre la forme de la rédaction de documents pour le projet, l’élaboration de documents pour l’appel d’offres ou le fait d’informer l’adjudicateur à propos de certaines spécifications techniques de la chose qu’il souhaite acquérir. La participation n’est pas forcément éliminatoire ; pour qu’un soumissionnaire soit préimpliqué de manière illicite au sens du droit des marchés publics, il doit avoir fourni une participation qualifiée. Dans ce texte, le terme « préimplication » ne désigne que la participation qualifiée et donc illicite.
La problématique de la préimplication naît du fait que le soumissionnaire préimpliqué dispose d’un avantage en termes d’information qui peut être incompatible avec le principe de l’égalité de traitement.