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Bibliothèque sur le mur extérieur : qui est responsable en cas de moisissures ?
Si rien n'est prévu dans le contrat de location, un locataire peut également placer de grands meubles contre un mur extérieur. Si des moisissures apparaissent pour cette raison, la bailleuse doit veiller à leur élimination et les payer. Si le locataire constate la présence de moisissures, il doit immédiatement en informer la bailleuse, faute de quoi il sera responsable des dommages consécutifs.
La bailleuse doit maintenir le logement dans un état adapté à l'usage prévu. En principe, le locataire peut également placer des bibliothèques contre un mur extérieur. Afin d'éviter que les moisissures ne s'étendent, le locataire doit immédiatement signaler les dégâts. S'il ne le fait pas, la bailleuse peut le tenir pour responsable des dommages consécutifs. En outre, cela réduit les chances du locataire d'obtenir une réduction de loyer.
Le locataire doit prouver la présence de moisissures
Le locataire doit prouver le défaut de l'objet loué. En cas de moisissures, il est préférable de documenter la présence de moisissures par des photos, de tenir un protocole d'aération et d'informer la bailleuse, de préférence par lettre recommandée.
Avec cette notification, le locataire a rempli ses obligations en matière de droit du bail et ne risque donc pas d'être tenu pour responsable des dommages consécutifs. En outre, le moment de l'annonce est déterminant pour savoir à partir de quand le locataire a droit à une réduction de loyer : Ce n'est qu'à partir du moment où il en a pris connaissance que la bailleuse doit accorder une éventuelle réduction de loyer due.
La bailleuse doit prouver la culpabilité du locataire dans la présence de moisissures
Selon le Tribunal fédéral, une fois que le locataire a signalé la présence de moisissures, la bailleuse doit en déterminer la cause et veiller à y remédier. Ce n'est que si la bailleuse prouve que la moisissure est exclusivement ou majoritairement due au comportement du locataire que ce dernier perd ses droits liés aux défauts et court le risque de devoir payer pour l'élimination du défaut.
Les moisissures sur les murs extérieurs sont souvent dues à un défaut de construction
Si un mur extérieur moisit, cela est généralement dû à un défaut de construction. Il est vrai qu'une bibliothèque ou un autre meuble placé contre un mur extérieur peut entraver la circulation de l'air et provoquer ainsi de la condensation sur le mur, ce qui peut à son tour entraîner l'apparition de moisissures. Cela n'est toutefois imputable au locataire que s'il n'a pas suffisamment aéré. Il existe de nombreuses décisions de justice sur la question de savoir ce qui est considéré comme une aération suffisante. Toutefois, les tribunaux n'ont pas établi de règle absolue, mais ont statué au cas par cas. Quoi qu'il en soit, la bailleuse ne peut pas exiger du locataire qu'il aère en permanence. En effet, de cette manière, le locataire ne peut pas utiliser le logement conformément à sa destination. En règle générale, la bailleuse ne peut pas non plus exiger que le locataire laisse les murs extérieurs libres. Il n'en irait autrement que si elle l'avait expressément prévu dans le contrat de location.
Mis à jour le 16 novembre 2023