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9. Indemnités en cas de fin des rapports de travail
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Généralités
Selon qu'elles sont légalement obligatoires sur le principe ou purement volontaires, ces indemnités doivent être rangées en deux catégories:indemnité à raison de longs rapports de travail. CO 339b...
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Indemnité à raison de longs rapports de travail
2.1. But de l’indemnité Cette indemnité est une prestation de prévoyance liée à la fidélité dans l’entreprise; elle vise à assurer un pécule, en cas de fin des rapports...
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Indemnités «de départ» à bien plaire
Il peut arriver aussi que l’employeur verse une indemnité de départ, indépendamment de toute obligation légale. Ces indemnités peuvent être contractuelles ou négociées dans le cadre d’un plan...