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Cest lessor du droit comparé, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, qui avait conduit les initiateurs du projet de création dun Institut suisse de droit comparé à insister sur limportance pour la Suisse de disposer dune telle institution.
Une première commission fut constituée en décembre 1964, à la demande des facultés de droit des Universités suisses, de la section juridique de la Haute Ecole de Saint-Gall et des professeurs de droit de lEcole polytechnique fédérale de Zurich. Cette première commission réunissait les professeurs H. Merz et E. Bucher de lUniversité de Berne, J-M. Grossen de lUniversité de Neuchâtel et A. Meier-Hayoz de lUniversité de Zurich. Le rapport quils remirent en 1965 reçut lapprobation des facultés de droit et de la Société suisse des juristes.
Une nouvelle commission, composée des professeurs A. E. von Overbeck de lUniversité de Fribourg, E. Bucher de lUniversité de Berne, P. Lalive de lUniversité de Genève, K. Neumayer de lUniversité de Lausanne et F. Vischer de lUniversité de Bâle, à laquelle se joignirent des représentants des hautes écoles et le président de la Société suisse des juristes, accomplit les travaux préparatoires au projet de création de lInstitut suisse de droit comparé.
Ces travaux sachevèrent fin 1967 et furent suivis, en 1968, dune demande de subvention au Fonds national suisse de la recherche scientifique qui accorda son soutien à la création de lInstitut. Un comité provisoire (le Grand Comité) vit alors le jour, sous la présidence du professeur H. Merz. Un Comité de travail, comprenant E. Bucher et J-M. Grossen et présidé par A. E. von Overbeck mit au point le projet et prit contact avec les différentes autorités intéressées.
Le Rapport final du Comité de travail pour la création de lInstitut suisse de droit comparé fut achevé en juin 1969 ; lInstitut devait être constitué sous forme de fondation. Toutefois, alors que tout semblait prêt pour la mise en marche de lInstitut, il fallu repenser son mode de financement. Le Grand Comité opta pour la solution de la création dun Institut directement par la Confédération.
Différents projets furent envisagés au début des années 1970 : combinaison avec un Institut de politique juridique et de sociologie du droit ou adjonction dun centre de documentation du droit suisse, notamment. Le Grand Comité estima toutefois que lInstitut devait rester axé principalement sur le droit comparé. Quant au financement, lon se mit daccord sur lopportunité de créer un Institut fédéral, la Confédération en assurant lexploitation tandis que le canton de siège mettrait à disposition le terrain et le bâtiment. Il fut décidé, au sein de ladministration fédérale, que le Département de la justice, alors dirigé par le Conseiller fédéral Kurt Furgler, serait chargé de lexamen de cette proposition. Le Département remit son rapport au Conseil fédéral qui prit alors, en juin 1975, la décision de choisir Lausanne-Dorigny comme siège de lInstitut et approuva le plan de financement proposé.
La loi portant création de lInstitut suisse de droit comparé 6 octobre 1978
Le message du Conseil fédéral sur la création dun Institut suisse de droit comparé fut soumis à lAssemblée fédérale le 4 février 1976. Le choix de lemplacement de lInstitut sétait donc porté sur le nouveau centre universitaire de Lausanne-Dorigny. Le Canton de Vaud sengageait à supporter les frais de construction et daménagement du nouvel institut, tandis que la Confédération devait octroyer une subvention de cinquante pour cent et en supporter la responsabilité financière et lexploitation. Le projet de loi sur lInstitut suisse de droit comparé était ainsi entre les mains de lAssemblée fédérale. Toutefois, le Conseil des Etats et le Conseil national décidèrent de ne pas entrer en matière, essentiellement en raison des difficultés financières traversées à lépoque par la Confédération.
Cest alors quà la fin de lannée 1977, une fondation familiale suisse, le Fonds Samuel Schindler de Glaris, fit part de son intention de faire don à la Confédération de la totalité de sa fortune, à charge pour celle-ci de lutiliser à titre de contribution aux frais de construction de lInstitut suisse de droit comparé, léventuel excédent devant servir à acquérir des ouvrages pour la bibliothèque ou à encourager la recherche en droit comparé. Cette proposition fut acceptée et un rapport complétant le message sur la création dun Institut suisse de droit comparé fut présenté à lAssemblée fédérale le 27 février 1978.
La loi fédérale sur lInstitut suisse de droit comparé fut adoptée le 6 octobre 1978. LInstitut fut créé sous la forme dun établissement de droit public autonome de la Confédération (article 1). Il est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international (article 2). La loi fut complétée par deux ordonnances dexécution : 1) lune arrêtant les détails de lorganisation de lISDC (« Ordonnance sur lInstitut suisse de droit comparé » du 19 décembre 1979) ; lautre, périodiquement adaptée, édictant le tarif des prestations fournies par lISDC (« Ordonnance sur les émoluments de lInstitut suisse de droit comparé » du 4 octobre 1982).
La loi fédérale sur lInstitut suisse de droit comparé le place sous la haute surveillance dun Conseil dune vingtaine de membres. Les membres du Conseil sont quant à eux issus : 1) des Facultés de droit suisses (Genève, Neuchâtel, Lausanne, Fribourg, Berne, Saint-Gall, Lucerne, Bâle et Zurich) et des Ecoles polytechniques fédérale (Lausanne et Zurich) ; 2) des administrations fédérales et cantonales ; 3) du secteur privé.
Les jeunes années de lInstitut - 1978-1992
Le Conseil fédéral désigna Alfred E. von Overbeck, alors professeur à lUniversité de Fribourg, premier directeur du jeune institut en 1980. Lactivité débuta avant même la construction du bâtiment qui devait sétaler sur dix-huit mois, davril 1980 à octobre 1981 ; il sagissait avant tout de recruter le personnel de lInstitut et de rassembler le fonds documentaire de base.
La cérémonie officielle douverture au public de lInstitut suisse de droit comparé eu lieu le 20 avril 1982 en présence de nombreuses personnalités politiques et universitaires. Le Chef du Département fédéral de justice et police de lépoque, Kurt Furgler, évoqua un « heureux aboutissement dune histoire qui se perd dans la nuit des temps ». Dans son allocution dinauguration, Alfred E. von Overbeck déclara : « Dans une période de difficultés économiques, la création dun Institut voué au progrès du droit et de la justice est un acte politique difficile et dautant plus méritoire ». La bibliothèque rassemblait alors quelque 35'000 ouvrages dont le fonds principal fut constitué par lancien fonds de lInstitut universitaire de droit comparé de la Faculté de droit de lUniversité de Lausanne.
Lactivité de consultation de lISDC se développa significativement dès 1983, les droits internes dune quarantaine de pays, dont vingt-et-un non européens, ayant déjà été abordés dans les demandes davis de droit reçues jusqualors. Cinq collaborateurs scientifiques, dorigine suisse (dont un expert en droits chinois et japonais), belge, argentine, yougoslave et palestinienne, étaient désormais employés par lInstitut. Ce chiffre devait être porté à une dizaine au cours des années 1980.
Le fond documentaire continuait quant à lui à se développer de façon réjouissante tout au long de la première décennie pour atteindre les 120'000 ouvrages en 1990.
Le premier colloque scientifique organisé par lISDC eu lieu en 1983. La première journée des professeurs suisses de droit international privé se déroula quant à elle en mars 1988 ; organisée annuellement depuis lors, son succès ne sest jamais démenti en 20 ans dexistence.
Un nouveau directeur, Pierre Widmer, alors vice-directeur à lOffice fédéral de la justice et Titularprofessor à la Haute Ecole de Saint-Gall, remplaça le professeur Alfred E. von Overbeck à la direction de lISDC, en avril 1990.
Le premier agrandissement du bâtiment - 1993-1998
En 1993, lISDC employait 32 personnes, sans compter les chercheurs venant tirer profit de la bibliothèque, forte de quelque 160'000 ouvrages provenant du monde entier. La collection saccroissant dune dizaine de milliers douvrages par an, il était prévu quelle soit fonctionnellement pleine (c'est-à-dire environ à 80%) à lhorizon fin 1997. Par ailleurs, la Fondation Jean Monnet, présente à Lausanne depuis 1978, sétait vu accorder par la Commission européenne le statut de Centre de documentation européenne et sétait entendue avec lISDC pour que ce dernier accueille physiquement cette documentation et en assure la gestion. Le bâtiment construit au début des années 1980 ne suffisait plus.
Un projet dextension fut mis à létude dès 1993. Le projet de modification de la loi fédérale sur lInstitut suisse de droit comparé fut soumis à lAssemblée fédérale le 18 octobre 1995. Le projet dagrandissement du bâtiment prévoyait lédification dun troisième niveau et une extension souterraine, offrant ainsi une augmentation de la surface utile de 50%. Le coût des travaux devait être pris en charge pour moitié par la Confédération et pour lautre par le canton de Vaud.
Commencés au début de lété 1997, les travaux furent menés à bien dans les délais prévus et linauguration officielle des nouveaux locaux eu lieu le 7 mai 1998. Le fonds documentaire rassemblait alors 200'000 ouvrages et lInstitut était saisi de quelques 150 demandes de consultations par an.
Le tournant du XXIe siècle
Pierre Widmer a pris sa retraite en 2003 ; cest Bertil Cottier, alors vice-directeur de lISDC, qui a tenu les rênes de lInstitut ad interim jusquen 2005. LInstitut suisse de droit comparé est ensuite mené jusqu'en 2009 par Eleanor Cashin Ritaine. Dès le 1er décembre 2009, c'est Christina Schmid qui prend la direction de l'Institut.
La bibliothèque de lInstitut, forte aujourdhui de plus de 330'000 ouvrages, est devenue un acteur incontournable pour les chercheurs suisses et étrangers. En 2008, lInstitut a ainsi accueilli une vingtaine de boursiers, une dizaine de stagiaires, ainsi que plus de soixante visiteurs étrangers et plus de trente visiteurs suisses pour un séjour de 10 jours à 11 mois consécutifs.
LInstitut a également confirmé son rôle dauxiliaire de la justice en délivrant un nombre croissant davis de droit et détudes comparatives aux tribunaux et aux praticiens. A cet égard, le Tribunal fédéral a clairement énoncé dans un arrêt 1P. 390/2004/col, que : « [ ] comme en lespèce, les précédents écrits émanent dun institut spécialisé présentant, de par la loi qui linstaure, des garanties dindépendance et dimpartialité dont ne peuvent a priori se prévaloir des experts privés rémunérés par lune des parties au litige». Une quinzaine de juristes permet de couvrir bon nombre des systèmes juridiques étrangers, appuyés, en cas de besoin, par un solide réseau dexperts externes situés sur les cinq continents ; 226 demandes de consultations ont été adressées à lInstitut en 2008.
A lhorizon 2012, lInstitut suisse de droit comparé devra relever de nouveaux défis : le manque despace programmé pour les collections, laugmentation du nombre de juristes et la pénurie de bureaux subséquente, laugmentation des manifestations scientifiques organisées par lInstitut, le projet de rendre le fonds documentaire accessible à distance.
Les besoins en termes dinvestissement matériel se situent ainsi à plusieurs niveaux : des investissements immobiliers qui devraient comprendre une nouvelle extension du bâtiment et des investissements informatiques en vue de la création dun portail internet et de la numérisation de la bibliothèque.
LInstitut suisse de droit comparé a célébré son vingt-cinquième anniversaire en août 2008 en présence de nombreuses personnalités des milieux politiques et universitaires. La Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police, a déclaré à cette occasion : « Peu de pays au monde peuvent se targuer davoir une institution vouée à la connaissance du droit étranger et du droit international comparable à lInstitut suisse de droit comparé: lAllemagne avec les Instituts Max Planck de Hambourg et de Heidelberg, ou peut-être encore lAngleterre avec le British Institute of International and Comparative Law, bien que ceux-ci ne délivrent que très peu davis de droit. Il importe donc de préserver notre institution quasi unique que de nombreux pays voisins nous envient aujourdhui sans parvenir eux-mêmes à mettre en place un outil équivalent ».
Les directeurs successifs de lInstitut suisse de droit comparé
Alfred E. von Overbeck (1982 - 1990)
Pierre Widmer (1990 - 2003)
Bertil Cottier - ad interim (2003 - 2005)
Eleanor Cashin Ritaine (2005 - 2009)
Christina Schmid - (depuis 2009)