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La Suisse dispose d’une loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (LRCS) pour réglementer ce domaine. Pour élaborer ce texte, il a fallu tenir compte des risques et des opportunités qu’offrent les progrès de la science.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires présente à la fois des opportunités et des risques, et la législation en tient compte. Les premières bases légales ont été posées en 2001. Le 28 septembre de cette année-là, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) a décidé de soutenir un projet de recherche qui portait sur des cellules souches embryonnaires importées. Le Conseil fédéral a alors chargé le Département fédéral de l'intérieur (DFI) d'élaborer une loi fédérale réglementant la recherche sur les embryons humains surnuméraires et les cellules souches embryonnaires.
Durant les délibérations parlementaires, il a été décidé que les embryons surnuméraires ne pourraient être utilisés que pour produire des cellules souches. La loi désormais intitulée « loi relative à la recherche sur les cellules souches » a été adoptée en décembre 2003 par le Parlement.
Des organisations de protection de l’environnement, du droit à la vie et des organisations religieuses ont alors lancé un référendum qui a abouti, 85 000 signatures ayant pu être récoltées. Lors de la votation du 28 novembre 2004, 66,4 % des votants ont accepté la loi.
L’ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (ordonnance relative à la recherche sur les cellules souches, ORCS) est entrée en vigueur le même jour que la loi, le 1er mai 2005.
Elle concrétise la loi, notamment les conditions dans lesquelles peut être réalisée la recherche sur les cellules souches.
Par la suite, elle a été adaptée sur la base d’une évaluation externe de l'exécution de la législation. Sa nouvelle version est entrée en vigueur le 1er avril 2012.
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Dernière modification 28.11.2018