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De quoi s'agit-il?
L'imposition individuelle - qu'est-ce que c'est?
L'imposition individuelle fait référence à une méthode d'imposition selon laquelle le revenu de chaque personne physique est imposé individuellement. Le montant de l'impôt dépend uniquement des revenus du particulier.
Aujourd'hui, en Suisse, l'imposition individuelle n'est appliquée qu'aux célibataires et aux couples non mariés. Les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré sont toutefois imposés ensemble. Leurs revenus respectifs sont donc additionnés.
En raison de la progression fiscale (plus de revenus = taux d'imposition en pourcentage plus élevé), cela signifie que les couples imposés ensemble paient des impôts plus élevés que les couples ou les particuliers qui sont imposés individuellement sur le même revenu. Ce phénomène est connu en Suisse sous le nom de «pénalisation du mariage».
L'introduction d'une fiscalité individuelle indépendante de l'état civil éliminerait cette injustice et mettrait ainsi fin au traitement fiscal préférentiel des formes de vie individuelles.
Quels sont les autres avantages de l'introduction de la fiscalité individuelle?
Le système fiscal actuel conduit les couples imposés ensemble à se voir pénalisés financièrement s'ils ont tous deux un emploi rémunéré. Surtout dans les familles avec enfants, cela conduit la majorité des femmes à réduire ou abandonner leur travail. Si la garde des enfants est également nécessaire pendant les heures de travail, cela amène deux conséquences négatives. Dans le pire des cas, les frais de garde d'enfants et les impôts plus élevés signifient qu'en fin de compte, malgré plus de travail, il reste moins d'argent.
Ce n'est pas possible! Le travail devrait en valoir la peine - pour tout le monde!
Cette réduction, souvent involontaire, de l'emploi rémunéré a également, dans de nombreux cas, renforcé le rôle du père en tant que «pourvoyeur». Cela n'est plus approprié et empêche une égalité effective dans la famille.
Mais la fiscalité individuelle a également un grand potentiel pour l'économie dans son ensemble. Selon une étude d'Ecoplan , l'introduction de la fiscalité individuelle pourrait favoriser la participation des femmes au marché du travail. Ce serait également une étape importante dans la lutte contre la pénurie de travailleurs qualifiés dans de nombreux secteurs économiques suisses.