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Participation de la personne visée dans une procédure de reconnaissance de mesures
A. a été nommé par une autorité étrangère comme administrateur des biens de B., selon le droit étranger. A. a tenté sans succès de faire reconnaître cette décision, et il recourt au Tribunal fédéral.
La mesure dont la reconnaissance est demandée est équivalente à une curatelle de droit suisse, elle n’est donc pas en elle-même contraire à l’ordre public suisse.
La reconnaissance a été refusée car B. n’était pas partie à la procédure. Toutefois, les pouvoirs de A. sont relativement limités (B. ne peut disposer des avoirs de A. mais peut effectuer certaines dépenses d’entretien en sa faveur) et sont dans l’intérêt de A. La participation de A. a la procédure n’était ainsi pas absolument nécessaire.
Le recours est donc admis et la cause renvoyée à l’instance précédente.
Lire également la chronique de jurisprudence du professeur Philippe Meier dans la Revue de la protection des mineurs et des adultes.
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