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La Suisse veut internationaliser la responsabilité du pollueur
Les autorités suisses ont plaidé lundi pour le principe du pollueur-payeur, lors d'une réunion sur la pollution transfrontière à Genève. Berne exige que le pollueur assume ses responsabilités au-delà des frontières.
Une session spéciale de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU s'est ouverte lundi à Genève. Parmi les 35 Etats européens qui participent à cette séance de deux jours figure la Suisse. La délégation helvétique est dirigée par Ernst Berger, chef de la section Sécurité des installations à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP).
Cette session rassemble les Etats ayant ratifié la Convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels et les Etats membres de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau et des lacs internationaux.
«Ces deux conventions prévoient que les Etats parties doivent collaborer pour trouver un règlement qui fixe les responsabilités lors d'une pollution transfrontalière. Mais rien ne s'est passé», remarque l'un des membres de la délégation suisse, Jürg Bally de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.
L'année passée, la Suisse a donc pris l'initiative d'élaborer et de proposer un protocole sur la responsabilité civile qui complétera les deux conventions internationales. «Suite à la pollution causée l'année passée par une mine en Roumanie et qui a frappé l'ensemble de la région, nous avons pensé que le moment était venu de lancer cette idée», précise Jürg Bally.
Se fondant sur le sommet environnemental de Rio qui affirmait le principe du pollueur-payeur - une exigence inscrite par la suite dans la Constitution helvétique - la Suisse a donc préparé un texte qui permette son application simple et rapide.
Selon ce texte, les personnes victimes d'une pollution causée par une entreprise hors de leur pays doivent pouvoir porter plainte contre celle-ci dans leur propre pays.
En outre, les Etats parties doivent s'assurer que les entreprises sont couvertes par une assurance qui prend en charge les frais engendrés par une telle pollution ou qu'elles disposent d'une garantie financière suffisante pour assumer de tels frais.
La session qui se tient actuellement à Genève marque le début effectif des négociations. Il est donc trop tôt pour évaluer les résistances à l'initiative helvétique. Mais Jürg Bally pronostique une bataille difficile.
Quoi qu'il en soit, cette initiative permet à la Suisse de démontrer une nouvelle fois le rôle qu'elle entend jouer sur la scène internationale en matière d'environnement. «C'est un des points forts de la politique étrangère de la Suisse», rappelle Jürg Bally.
Frédéric Burnand
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