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Qu’est-ce qu’un stockage avec des récépissés d’ordre négociables ?
Lorsque vous effectuez un dépôt AVEC des récépissés d'ordre négociables, vous recevez des récépissés d'ordre négociables de la part de OrSuisse. Ces récépissés sont librement convertibles. Ils sont considérés comme des titres de valeur par le Code Suisse des Obligations. Vous en trouverez un spécimen à la page « Comment cela fonctionne-t-il ? »
Quels types de produits puis-je stocker ?
Les récépissés d'ordre négociables peuvent en général être émis sur tous les métaux précieux (or, argent, platine, palladium) et pour toutes les denominations.
Il est possible d'inscrire jusqu'à 10 produits d'un même métal et de la même dénomination par récépissé d'ordre. Ainsi, par exemple, si vous déposez 15 pièces d'Or Krugerrand de 1 once chacune vous recevrez deux récépissés d'ordre : Récépissé d'ordre n° 1 : 10 x 1 once Or Krugerrand Récépissé d'ordre n° 2 : 5 x 1 once Or Krugerrand
Cela exclut de Monster Box. Pour que vous recevrez un récépissé d'ordre, par exemple 500 x 1 once d'argent Philharmonique de Vienne.
Quelle est la différence entre le stockage alloué et le stockage séparé ?
Stockage alloué : Dans ce type de stockage, OrSuisse stocke toujours les lots déposés par les clients en garde collective, selon l'article 484 du Code Suisse des Obligations (Schweizerisches Obligationenrecht). Si, par exemple, vous déposez un lingot d'or de 100 grammes, OrSuisse déposera ce lingot d'or de 100 grammes et émettra un récépissé d'ordre pour un lingot d'or de 100 grammes. Ce faisant, il n'y a aucun droit à des numéros spécifiques, à des millésimes, etc.
Stockage séparé : Dans ce type de stockage, OrSuisse stocke à part vos métaux précieux. Les numéros des lingots et des scellés (pour les pièces) sont inscrits sur le récépissé d'ordre. Lors de leur retrait, vous détenez un droit sur le produit exact que vous aviez originellement déposé.
Mes MP sont déjà stockés dans l’un des lieux que vous proposez. Puis-je réaliser leur migration?
Oui. OrSuisse se fera un plaisir de vous aider pour les formalités correspondantes. Du fait des tarifs de stockage compétitifs pratiqués en Suisse, il est très intéressant pour les clients de faire transférer leurs métaux précieux en Suisse. OrSuisse réalise régulièrement de telles transferts. Contactez OrSuisse. OrSuisse sera heureux de vous faire bénéficier de son expérience, et d'offir à ses clients des formulaires pré-remplis d'annulation pour une large palette de fournisseurs de solutions de stockage.
Est-ce que je reste propriétaire de mes métaux précieux ?
Oui. Vous restez à tout moment propriétaire de vos métaux précieux une fois déposés. Cela implique que ni OrSuisse ni les opérateurs respectifs du stockage n'ont de droit, de quelque sorte que ce soit, sur les métaux précieux stockés. Les métaux précieux ne font ainsi pas partie des bilans de OrSuisse ou des opérateurs respectifs de stockage, mais restent votre propriété à tout moment.
Comment puis-je déposer les métaux précieux?
Les dépôts peuvent être effectués directement à OrSuisse par vos soins. Vous devrez néanmoins les faire livrer par une société de transports de fonds blindés ou les déposer vous-même en main propre.
A aucun moment les métaux précieux ne seront transportés à l'intérieur des locaux de OrSuisse. A aucun moment OrSuisse ne détient de métal précieux à l'intérieur de ses bureaux.
Quelles sont la pureté et la qualité des lingots détenus en dépôt à OrSuisse?
Les lingots stockés à OrSuisse ont les degrés de pureté suivants:
Or : au moins 999,9/1000
Argent : au moins 999/1000
Pour ces deux métaux, cela correspond aux prescriptions LBMA et à la liste « Good Delivery ». Pour les dépôts, OrSuisse n’accepte que des lingots issus de raffineurs certifiés LBMA.
Quels sont les raffineurs dont les lingots sont considérés au standard «Good Delivery» de LBMA?
OrSuisse n’accepte, pour les dépôts, que des lingots fournis par de raffineurs dont les « grands lingots » répondent aux exigences de la LBMA. Une liste de ces raffineurs (ou fondeurs) est disponible ici.
Cela garantit que vous obtiendrez constamment des lingots issus de raffineurs LBMA lors de vos retraits. OrSuisse contrôle la qualité de tous les lingots déposés ou récupérés.
Ai-je aussi la possibilité de déposer des pièces de monnaie à OrSuisse?
Oui. Par principe, vous pouvez stocker toutes les pièces de métal précieux communes.
Pourquoi ne puis-je pas acheter mes métaux précieux directement auprès de OrSuisse?
OrSuisse est une entreprise de stockage pur et n’effectue pas le commerce des métaux précieux. Vous avez toujours la possibilité de vous fournir en métaux précieux auprès d’une banque ou d’un revendeur agréé, qui peut également effectuer pour vous leur dépôt auprès de OrSuisse.
Ai-je la possibilité de mandater quelqu’un pour déposer / prendre livraison / demander un transfert?
Oui. Vous pouvez mandater n'importe qui n'importe quand.
Dois-je obligatoirement récupérer mes métaux précieux directement aux endroits de stockage ?
Vous pouvez déposer et retirer vos métaux précieux directement à l'emplacement de stockage de vos métaux précieux. Pour en obtenir les adresses exactes, contactez OrSuisse.
Qui est autorisé à stocker ?
Fondamentalement, tout le monde est autorisé à stocker des métaux précieux auprès de OrSuisse. Veuillez néanmoins prendre en considération la liste des pays légalement exclus.
Qu’est-ce qu’un droit de restitution réelle?
Le droit de restitution réelle vous autorise à demander la restitution de vos métaux précieux à tout moment. La seule condition pur l’exercice de ce droit est que le récépissé d’ordre correspondant soit intact et que la séquence d’endossements qu’il contient soit complète.
Comment puis-je prendre livraison de mes métaux précieux ?
Que faut-il pour qu’un retrait puisse être réalisé ?
Vous pouvez à tout moment retirer vos produits stockés. Pour toute demande de retrait, voir ici. Vous pouvez aussi contacter OrSuisse à tout moment.
Pour un retrait, nous avons besoin:
Du formulaire de demande de retrait
Du récépissé d’ordre correspondant contenant une séquence d’endossements complète
Le dernier endossement doit être à votre nom
D’un document d’identité officiel et valide comportant une photo d’identité
Les métaux précieux récupérés vous seront alors remis en main propre au lieu de stockage de votre choix. Mais vous pouvez également contacter OrSuisse pour obtenir un transfert de fonds à votre domicile.
Suis-je remboursé des frais de garde à l’occasion d’un retrait avant la fin de la période prépayée?
Lors d’un retrait, OrSuisse vous rembourse les frais de garde pour chaque année non entamée. Le montant dû sera porté au crédit de votre compte sous 10 jours à compter de la réalisation du retrait.
La conversion de l’actif des frais de garde (en grammes d’or ou d’argent) est effectuée en tenant compte des prix du marché au moment de l’émission de la note de créance.
Quels sont les frais associés aux livraisons de métaux précieux stockés ?
Vous trouverez un aperçu des frais de manutention ici.
OrSuisse a-t-elle besoin de mes récépissés d’ordre pour une livraison ?
Oui. Pour toute récupération de métaux précieux, votre récépissé d'ordre négociable doit être physiquement présenté à OrSuisse. Sans quoi, aucune livraison ne sera possible.
Qui me garantit que je recevrai toujours des lingots ou des pièces authentiques lors de me retrait?
Lors de chaque opération de dépôt de métal précieux, OrSuisse en examine l’authenticité à l’aide de systèmes à ultrasons dernier cri. OrSuisse garantit ainsi qu’il ne délivre que des lingots authentiques lors de tout retrait.
Pourquoi ne puis-je pas déposer des lingots produits par des raffineurs non certifiés LBMA?
OrSuisse n’accepte aucun lingot provenant de raffineurs qui ne sont pas certifiés LBMA.
Cette norme garantit en effet au client qu’il recevra en toute circonstance - en garde collective / stoackage alloué - des métaux précieux issus de raffineurs renommés et certifiés au moment de ses retraits.
Quels sont les frais de conversion ou de renouvellement ?
Vous trouverez ici un aperçu des frais de manutention y afférant.
Quels sont les frais d’une migration de stock ?
Du fait que le migrations sont toutes différentes, il ne peut y avoir de liste tarifaire générale. Si vous souhaitez faire migrer vos métaux précieux, OrSuisse louera les services d'une société de transfert de fonds. C'est seulement une fois que vous en connaîtrez le coût et que vous aurez donné votre accord pour la migration qu'OrSuisse louera les services d'une société de transfert de fonds.
Comment puis-je modifier les lieux de stockage?
Vous pouvez faire migrer vos métaux précieux à tout moment d’un lieu de stockage à un autre. Dans ce cas, un échange de récépissé d’ordre est nécessaire puisque le nouveau lieu de stockage doit y figurer. Dans ce cas de figure, vous serez remboursé des frais de garde prépayés au pro rata temporis. Vous devrez ensuite vous acquitter des frais de garde pour le nouveau lieu de stockage. Vous ne perdrez ainsi aucun frais de garde.
Est-ce que je perds mes frais prépayés lors de l’échange d’un récépissé d’ordre ?
Non! Lors d’un échange de récépissé d’ordre, tous les frais de garde prépayés vous sont remboursés.
Existe-t-il un risque quelconque de contrepartie avec OrSuisse ?
Non. Il n’existe aucun risque de contrepartie avec OrSuisse.
Les métaux précieux qui sont stockés n’apparaissent à aucun moment dans les bilans de OrSuisse ou, respectivement, de ses fournisseurs de solutions de stockage.
Que se passe-t-il en cas de faillite ?
L’ensemble des métaux précieux restent en permanence la propriété des clients et n’apparaissent pas dans les bilans de OrSuisse. Dans le cas peu probable d'une faillite, vos métaux précieux ne sont pas affectés et ne constituent en rien une partie des biens de la société. Vous détenez également un droit de restitution réelle auprès des administrateurs de la faillite éventuelle.
Comment puis-je devenir un revendeur, un négociant ou une banque agréé?
Veuillez contacter OrSuisse. OrSuisse se fera un devoir de vous transmettre les informations demandées.
Quel est le niveau de sécurité de mes données chez OrSuisse?
OrSuisse, en tant qu’entreprise de stockage, se doit de conserver des données sur ses clients durant les opérations de dépôt et de retrait et au moment des échanges de récépissés d’ordre.
OrSuisse produit les meilleurs efforts afin de protéger ces données de tout accès émanant de tierces parties, efforts qui vont bien au-delà des mesures de sécurité usuelles.
Quels sont les plans d’urgence de OrSuisse pour faire face à de scénario de catastrophe générale?
En cas d’urgence, OrSuisse utilise des moyens techniques de communication indépendants (informatique, téléphone, fax, etc.) et est ainsi en capacité de rester opérationnel dans à peu près tous les cas.
OrSuisse communique-t-il mes données?
OrSuisse ne communique aucune donnée.
Les transferts de récépissés d’ordre ne sont enregistrés qu’à votre demande explicite et sur notification de votre demande à OrSuisse. Ces données seront par ailleurs sécurisées et stockées exclusivement chez OrSuisse.
Vous bénéficiez d’une discrétion totale et d’une protection maximale de vos données privées.
Comment OrSuisse détermine-t-il le déposant?
OrSuisse a l’obligation d’enregistrer le nom et l’adresse de chaque déposant, et de leur demander de prouver leur identité à l’aide de documents d’identité officiels, au moment du dépôt ou du retrait de métaux précieux ou lors d’un échange de récépissé d’ordre.
Où mes données personnelles sont-elles stockées?
OrSuisse ne stocke vos données que lorsque vous les lui transmettez (par ex. lors d’un transfert de récépissé d’ordre, d’un dépôt ou d’un retrait).
Toutes les données sont encryptées avec les plus hauts niveaux de protection, et sont stockées exclusivement dans des serveurs hautement sécurisés dans la région de Zurich, en Suisse. OrSuisse détient également un serveur de secours offshore, sur l’Ile de Man.
A quelle réglementation OrSuisse est-il soumis?
La Loi n’impose pas aux entreprises de stockage d’être placées sous la supervision des autorités des marchés financiers.
Comment est-ce que je peux communiquer crypté avec OrSuisse (e-mail, tel.) ?
Vous trouverez un aperçu des frais de stockage ici.
Comment sont calculés les frais de manutention ?
Vous trouverez un aperçu des frais de stockage ici.
Comment puis-je régler mes frais de stockage ?
Il est possible de régler les frais de stockage de deux manières : par virement bancaire (montant en CHF en Suisse, montant en EUR en Allemagne) ou en espèces (CHF uniquement) à l'aide d'un mandat postal.
Dans quels cas OrSuisse applique-t-il la TVA?
OrSuisse applique la TVA Suisse aux résidents suisses et de la Principauté du Liechtenstein. Si vous êtes résident d'un pays différent de ces deux pays, vous n'aurez pas de TVA à régler à OrSuisse.
Comment les frais de stockage sont-ils calculés ?
Les frais de stockage sont payés à l'avance. Vous choisissez une durée de stockage. Toutes les durées de stockage comprise entre 1 et 10 ans sont possibles. L'avantage pour vous est que vous réglez vos frais de stockage correspondent à un montant fixé à l'avance. Les augmentations des cours des métaux précieux n'ont alors plus aucune incidence pour vous. Lorsque vous récupèrerez vos métaux précieux, OrSuisse vous remboursera les frais de stockage pour toute année non entamée. Dans le cas d'une conversion, tous les frais prépayés de stockage vous seront crédités.
Les frais sont calculés en fonction du prix appliqué aux métaux précieux au moment de la facturation.
Comment les frais de garde prépayés sont-ils calculés?
Pour le paiement par avance des frais de garde, les frais de garde applicables sont multipliés par le nombre d’années.
Si, par exemple, vous souhaitez prépayer des frais de garde de 0,6% pour 3 ans, vous serez facturé de 1,8% de frais de garde au cours du marché en vigueur.
Qu’est-ce qui est assuré pendant les transports?
Dans le cas de la perte, la destruction ou l’endommagement de récépissés d’ordre lors d’un événement assuré et lors du transport depuis OrSuisse vers le client, l’assurance couvre les coûts vérifiables suivants:
Combien de récépissés d’ordre vais-je recevoir au dépôt de mes métaux précieux ?
Il est possible d'inscrire jusqu'à 10 produits d'un même métal et de la même dénomination par récépissé d'ordre. Ainsi, par exemple, si vous déposez 15 pièces d'Or Krugerrand de 1 once chacune vous recevrez deux récépissés d'ordre : Récépissé d'ordre n° 1 : 10 x 1 once Or Krugerrand Récépissé d'ordre n° 2 : 5 x 1 once Or Krugerrand
Comment puis-je convertir ou vendre mes récépissés d’ordre négociables ?
Que se passe-t-il lorsque tous les champs d’endossement ont été remplis?
Vous pouvez à tout moment procéder à la conversion d’un récépissé d’ordre. Un échange peut être réalisé en personne ou par voie postale. Tous les frais de garde qui ont été prépayés seront remboursés au pro rata temporis.
Dans ce cas, seul votre nom apparaîtra sur le recto du récépissé d’ordre, au titre qu’il a été endossé par vos soins.
Que doit-on respecter pour franchir une frontière avec un récépissé d’ordre de OrSuisse?
Respectez toujours toutes les lois et les réglementations applicables lorsque vous traversez une frontière. Au besoin, renseignez-vous au préalable auprès des autorités douanières compétentes.
OrSuisse ne peut vous fournir les informations contractuelles concernant le traitement légal des récépissés d’ordre lors de la traversée de frontières.
Pour vous aider d’une manière générale lors de votre demande d’information auprès des autorités douanières compétentes, nous souhaitons porter à votre connaissance que les récépissés d’ordre sont des récépissés d’ordre négociables dès lors qu’ils n’ont pas un champ d’endossement laissé vierge.
Dans l’Union Européenne, vous trouverez par exemple de plus amples définitions à l’adresse suivante:
Puis-je vendre mes récépissés d’ordre à tout moment?
Vos récépissés d’ordre sont librement négociables. Veuillez vous assurer de bien inscrire l’endossement sur le récépissé d’ordre.
Quelles sont les taxes applicables à mes métaux précieux?
Lorsque vous vous portez acquéreur de récépissés d’ordre OrSuisse, assurez-vous de respecter à tout moment les lois en vigueur. OrSuisse ne peut fournir quelque information que ce soit quant au traitement fiscal des récépissés d’ordre dans votre pays.
Qu’arrive-t-il à mes récépissés d’ordre quand le site de OrSuisse est temporairement inaccessible?
Le modèle économique de OrSuisse est indépendant d’Internet, quand bien même il met en œuvre les infrastructures IT les plus modernes.
Vos récépissés d’ordre prennent effet dès leur émission et leur validité ne dépend d’aucun système informatique. Si jamais Internet n’était plus accessible, vous pourriez donc toujours demander par téléphone, par fax ou par voie postale à pouvoir effectuer un retrait. Toutes les opérations nécessaires à cette fin peuvent être réalisées par OrSuisse sur site et sans l’aide des infrastructures informatiques.
En comparaison avec d’autres fournisseurs de stockage, il n’existe aucun risque informatique ou sur les données chez OrSuisse. Les récépissés d’ordre restent en sécurité auprès de vous-même et confirment par écrit vos droits sur vos métaux précieux.
Quelle est la procédure pour annuler un récépissé d’ordre?
Qu’arrive-t-il en cas de perte d’un récépissé d’ordre?
Dans ce cas, une annulation est nécessaire. Voir ici pour plus de détails.
Qu’arrive-t-il lorsqu’une séquence d’endossements est incomplète?
Lorsqu’une séquence d’endossements est incomplète (omissions, signatures suffisamment différentes pour une même personne, etc.), le retrait des objets stockés reste en général possible après clarification et rectification des défauts constatés.
Prêtez donc toujours une attention particulière à vérifier que la chaîne des endossement est bien complète lorsque vous procédez à l’acquisition d’un récépissé d’ordre.
A quoi dois-je être attentif si je souhaite acheter un récépissé d’ordre?
Qu’advient-il à l’expiration de la période de stockage et donc de mon récépissé d’ordre?
Votre récépissé d’ordre reste valide. Vous devrez, néanmoins, en étendre la durée de validité. Dans le cas d’une prolongation, les frais de garde vous seront facturés au pro rata temporis.
Exemple:
Frais de garde annuels : 0,6%
Pénalités de retard : 25 points de base (0,25% points) par période de dépassement de 90 jours
Prolongation du récépissé d’ordre : 1 an après expiration / ¾ d’année après l'ouverture des pénalités de retard (1 an moins 90 jours)
Calcul: (1 an x 0,6%) + (¾ an x 0,25%) = 0,7875%
Qui me garantit que mes métaux précieux ne seront pas récupérés à l’aide d’un récépissé contrefait?
Lors de l’impression des récépissés d’ordre, OrSuisse demande à la société d’impression sécurisée Giesecke & Devrient de mettre en œuvre les conditions les plus élevées de sécurité. Lors de chaque retrait, tous les récépissés d’ordre sont scrupuleusement contrôlés, les métaux précieux correspondant ne seront remis qu’après vérification de leur authenticité. OrSuisse dispose pour cela d’équipements de contrôle spécifiques qui ont été développés en étroite coopération avec le fabricant.
Chaque récépissé d’ordre possède un numéro de série individuel et n’est émis qu’en un exemplaire unique.
Si vous avez des doutes quant à la sécurité des récépissés d’ordre, prenez contact avec OrSuisse.
Qu’est-ce qu’un code de vérification?
Le code de vérification figure au dos des récépissés d’ordre. Il est généré aléatoirement et constitue une mesure de sécurité supplémentaire.
Il est indispensable, par exemple, pour toute demande concernant un récépissé d’ordre et vous permet d’accéder à plus d’information détaillée concernant le récépissé d’ordre (date d’émission, taille du lot etc.).
Pourquoi n’y a-t-il pas de frais d’émission ou de taxe suisse sur le transfert de papier valeur?
D’après le Code Suisse des Obligations (Schweizerisches Obligationenrecht), les récépissés d’ordre négociables de OrSuisse sont légalement classés comme titres de valeur. L’Administration Fédérale Suisse des Contributions (Eidgenössische Steuerverwaltung) avise qu’ils ne sont pas considérés comme des titres en actions. Les droits de timbre Suisses sont ne s’appliquent dès lors pas aux récépissés d’ordre, et aucune licence de négociant n’est requise pour pouvoir en faire le commerce.
Veuillez noter que cet avis n’est applicable que pour la Suisse et n’a pas valeur de contrainte légale pour les autres pays.
Définition des termes techniques
Une explication: Non Alloué / Allocation / Séparation?
Pour un article sur le sujet, voir les liens ci-dessous :
Qu’est-ce qu’un titre négociable ("Effekte" en allemand)?
Les titres négociables (« Effekten » en allemand) sont des titres fongibles et librement négociables sur le marché des capitaux. Les billets de banque, les chèques, les factures et les récépissés d’ordre négociables de OrSuisse n’en font pas partie (en vertu d’une décision de l’Administration fédérale suisse des contributions). Néanmoins, les récépissés d’ordre émis par OrSuisse correspondent à des titres négociables (« Wertpapiere » en allemand) selon le Code Suisse des obligations. Vous trouverez de plus amples informations ici (uniquement en allemand).
Qu’esy-ce que la fongibilité?
La fongibilité indique une possibilité d’échange facilitée.
Qu’est-ce qu’un endossement?
Un endossement est une inscription – au dos d’un récépissé d’ordre négociable dans le cas d’un récépissé émis par OrSuisse – à travers laquelle les droits sur l’instrument sont transférés au nouveau bénéficiaire.
Qu’est-ce que la conformité?
La conformité, c’est l’observation et le respect d’un ensemble de règles (par ex. les lois, les politiques, internes, etc.) Chez OrSuisse, cela est garanti par le cadre réglementaire strict imposé au moment du dépôt des marchandises et au moment de l’émission des titres correspondant (selon le Code Suisse des Obligations) ainsi que par le respect auto-imposé de normes externes (ISAE 3402).
Qu’est-ce qu’une taille de lot?
Une taille de lot correspond à une unité définie – par ex. un lingot d’or de 100 grammes exactement.
Qu’est-ce qu’une garantie financière?
La garantie financière correspond au montant du titre négociable déposé (l’ « actif ») dans le cas d’un prêt.