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- Introduction
- 1. OÙ... l'oeuvre est-elle utilisée et quel est le droit national applicable?
- 3. QUI… est le titulaire des droits d'auteurs sur l'oeuvre?
- 4. QUELS... droits sur l’œuvre sont protégés?
- 5. COMMENT… des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre?
- 5b. COMMENT... des tiers sont-ils autorisés à utiliser une œuvre? - Licences
- 6. ET... Responsabilité et Sanctions
- 7. Droit d'auteur et médias sociaux
2.1.2 Caractère individuel
Parmi les conditions de soumission d’une œuvre à la protection du droit d’auteur, celle qui est sans doute la plus difficile à définir est le caractère individuel de l’œuvre, car il dépend toujours du cas particulier. L’œuvre elle-même (et non son auteur) doit avoir un certain niveau d’individualité ou d’originalité. Cela signifie qu’elle doit se différencier de ce qui est ordinaire et quotidien de manière générale. Pour s’en faire une idée, il faudrait se demander si d’autres personnes, auxquelles on aurait imposé la même tâche ou qui se trouveraient dans la même situation, auraient également créé l’œuvre de cette manière ou d’une manière analogue. Si c’est le cas, il ne s’agit pas d’une réalisation assez individuelle pour être protégée par le droit d’auteur.
Par
ex. l’élaboration d’un annuaire téléphonique – l’individualité fait ici
généralement entièrement défaut, car les annuaires téléphoniques sont
le plus souvent structurés de manière analogue et n’ont pas besoin d’une
contribution créative; de même, ce que l’on appelle le Compendium
suisse des médicaments, une liste écrite de médicaments et
d’informations aux patients tels que la loi les prescrits, est dépourvu
du caractère individuel requis. Si d’autres personnes avaient publié le
Compendium, elles l’auraient, pour l’essentiel, également structuré de
cette manière, car les informations spécialisées sont mentionnées selon
certaines règles scientifiques ou médicales (voir ATF 134 III 166, 172).