Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/84203

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport sur la cyberintimidation ("cyberbullying") dans lequel :</p><p>1. il analysera la fréquence et l'ampleur du phénomène de la cyberintimidation en Suisse ;</p><p>2. il présentera une vue d'ensemble des mesures prises ces dernières années par la Confédération, les cantons, les villes et les communes ;</p><p>3. il comparera les mesures existantes et celles qui pourraient être prises ;</p><p>4. il présentera des mesures efficaces et concrètes permettant de prévenir la cyberintimidation.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La cyberintimidation recouvre, comme le "stalking" (ou persécution obsessionnelle), toute une série de phénomènes qui peuvent relever de différents éléments constitutifs d'infraction.</p><p>En Suisse, la cyberintimidation n'a, pour autant qu'on puisse en juger, pas fait pour l'heure l'objet de recherches approfondies. Le Conseil fédéral estime par conséquent qu'il serait judicieux d'élaborer un rapport sur le sujet, comme le demande l'auteur du postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.