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CONSEIL FÉDÉRAL Procès-verbal de la séance du 5.3.1937
Minutes of the Federal Council (PVCF)
L’URSS se propose d’adhérer à la Convention sur les films éducatifs du 11.10.1933, sous réserve de l’art. 11 (règlement pacifique des litiges). Silence de la plupart des Etats au sujet de cette réserve. Faire savoir à la SdN que la Suisse refuse la réserve soviétique, vu le prix qu’elle a toujours attaché aux clauses compromissoires des conventions internationales.
Classement thématique série 1848–1945: I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS I.11 FILMS ÉDUCATIFS