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Vu la plainte formée le 22 septembre 1998 par C. SA, représentée par I., à La Chaux-de-Fonds, contre l'office des poursuites de Neuchâtel dans la poursuite dirigée contre N., à Neuchâtel, vu les observations de l'office des poursuites, vu le dossier, C O N S I D E R A N T que C. SA représentée par I. a requis le 3 septembre 1997 la poursuite de N. pour un montant de 19'704.05 francs avec intérêts à 6 % l'an dès le 29 juillet 1997 plus 612.85 francs de frais et intérêts, que la société a demandé la continuation de la poursuite le 14 octobre 1997, qu'en date du 9 octobre 1998, date à laquelle l'office des pour- suites a présenté ses observations, la saisie n'avait toujours pas été exécutée, malgré les rappels de la créancière des 20 novembre, 11 décembre 1997, 15 janvier, 2 février, 24 mars, 9 avril, 1er juillet, 9 juillet et 20 août 1998, que celle-ci dépose plainte contre l'office des poursuites de Neuchâtel, concluant à ce que la défaillance de l'office soit constatée et à ce qu'il soit ordonné à l'office d'exécuter la saisie et d'en établir le procès-verbal, que l'office admet le retard accumulé mais ne peut suivre la de- mande du créancier quant à une éventuelle cession de créance, aucune preuve de son existence n'étant établie, qu'il conclut au rejet de la plainte, n'admettant que partiellement les reproches formulés, que selon l'article 17 LP, il peut être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard injustifié, que s'agissant du retard injustifié il suppose qu'un acte défini par la loi n'ait pas été accompli dans le délai légal ou dans le délai indiqué par les circonstances, qu'il s'agit d'une forme de déni de justice formel prévu expressément par la LP (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 1993, p.59), que selon l'article 89 LP lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office après réception de la réquisition de continuer la poursuite procède sans retard à la saisie ou y fait pro- céder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir, qu'avant la dernière révision de la LP, l'article 89 LP pré- voyait un délai de trois jours pour procéder à la saisie, qu'il s'agissait toutefois d'un délai d'ordre, que même si la LP ne précise actuellement plus le délai dans lequel la saisie doit être exécutée, il est toutefois évident que celle-ci doit intervenir rapidement ("sans retard"), que la nouvelle disposition signifie en effet d'une part que l'office des pour- suites doit agir immédiatement et permet d'autre part de tenir compte des particularités du cas d'espèce (FF 1993 III, p.84), qu'en l'espèce, douze mois se sont écoulés depuis que la créan- cière a demandé de continuer la poursuite, qu'elle a adressé à ce sujet neuf rappels à l'office des poursuites, qu'actuellement encore, ou en tous les cas en date du 9 octobre 1998, aucune saisie n'était intervenue, qu'il y a manifestement retard injustifié, que la plainte est de ce fait bien fondée, que s'il admet avoir accumulé un certain retard, l'office con- teste toutefois que la plainte soit fondée, qu'il fait notamment valoir qu'il ne peut être question de céder la créance, aucune preuve de son existence n'étant établie, que l'argument est toutefois irrelevant, qu'en effet selon l'ar- ticle 99 LP, lorsque la saisie porte sur une créance, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office, que la créance doit ainsi être saisie, même si elle est contes- tée par le tiers débiteur et que l'office n'a pas à se prononcer sur la créance litigieuse, à moins que celle-ci ne soit manifestement dénuée de tout fondement (ATF 109 III 13, JT 1985 II 126; Gilliéron, op.cit., p.191), que la question de l'encaissement ultérieur de la créance est une autre question, réglée par l'article 131 LP, qu'elle prévoit s'agis- sant des créances alléguées par le débiteur la dation en paiement (art.131 al.1 LP) et la remise à l'encaissement (art.131 al.2 LP), que cette dispo- sition qui vise aussi bien les créances admises que les créances contes- tées par le tiers débiteur devra être appliquée (ATF 110 III 20, JT 1986 II 46; Gilliéron, op.cit., p.226), qu'il y a ainsi lieu d'inviter l'office des poursuites de Neuchâtel à exécuter la saisie requise par la créancière poursuivante sans tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998 et à en établir le procès-verbal, que dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveil- lance, il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP; 61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP), Par ces motifs, L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP 1. Admet la plainte. 2. Invite l'office des poursuites de Neuchâtel à procéder sans tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998, à la saisie sollicitée par la société poursuivante et à en établir le procès-verbal. 3. Statue sans frais ni dépens. Neuchâtel, le 10 novembre 1998

Vu la plainte formée le 22 septembre 1998 par C. SA, représentée

Vu la plainte formée le 22 septembre 1998 par C. SA, représentée par I., à La Chaux-de-Fonds, contre l'office des poursuites de

par I., à La Chaux-de-Fonds, contre l'office des poursuites de Neuchâtel dans la poursuite dirigée contre N., à Neuchâtel,

Neuchâtel dans la poursuite dirigée contre N., à Neuchâtel, vu les observations de l'office des poursuites,

vu les observations de l'office des poursuites, vu le dossier,

vu le dossier, C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T que C. SA représentée par I. a requis le 3 septembre

que C. SA représentée par I. a requis le 3 septembre 1997 la poursuite de N. pour un montant de 19'704.05 francs avec

1997 la poursuite de N. pour un montant de 19'704.05 francs avec intérêts à 6 % l'an dès le 29 juillet 1997 plus 612.85 francs de frais et

intérêts à 6 % l'an dès le 29 juillet 1997 plus 612.85 francs de frais et intérêts,

intérêts, que la société a demandé la continuation de la poursuite le 14

que la société a demandé la continuation de la poursuite le 14 octobre 1997,

octobre 1997, qu'en date du 9 octobre 1998, date à laquelle l'office des pour-

qu'en date du 9 octobre 1998, date à laquelle l'office des pour- suites a présenté ses observations, la saisie n'avait toujours pas été

suites a présenté ses observations, la saisie n'avait toujours pas été exécutée, malgré les rappels de la créancière des 20 novembre, 11 décembre

exécutée, malgré les rappels de la créancière des 20 novembre, 11 décembre 1997, 15 janvier, 2 février, 24 mars, 9 avril, 1er juillet, 9 juillet et

1997, 15 janvier, 2 février, 24 mars, 9 avril, 1er juillet, 9 juillet et 20 août 1998,

20 août 1998, que celle-ci dépose plainte contre l'office des poursuites de

que celle-ci dépose plainte contre l'office des poursuites de Neuchâtel, concluant à ce que la défaillance de l'office soit constatée et

Neuchâtel, concluant à ce que la défaillance de l'office soit constatée et à ce qu'il soit ordonné à l'office d'exécuter la saisie et d'en établir le

à ce qu'il soit ordonné à l'office d'exécuter la saisie et d'en établir le procès-verbal,

procès-verbal, que l'office admet le retard accumulé mais ne peut suivre la de-

que l'office admet le retard accumulé mais ne peut suivre la de- mande du créancier quant à une éventuelle cession de créance, aucune

mande du créancier quant à une éventuelle cession de créance, aucune preuve de son existence n'étant établie, qu'il conclut au rejet de la

preuve de son existence n'étant établie, qu'il conclut au rejet de la plainte, n'admettant que partiellement les reproches formulés,

plainte, n'admettant que partiellement les reproches formulés, que selon l'article 17 LP, il peut être porté plainte en tout

que selon l'article 17 LP, il peut être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard injustifié, que s'agissant du retard

temps pour déni de justice ou retard injustifié, que s'agissant du retard injustifié il suppose qu'un acte défini par la loi n'ait pas été accompli

injustifié il suppose qu'un acte défini par la loi n'ait pas été accompli dans le délai légal ou dans le délai indiqué par les circonstances, qu'il

dans le délai légal ou dans le délai indiqué par les circonstances, qu'il s'agit d'une forme de déni de justice formel prévu expressément par la LP

s'agit d'une forme de déni de justice formel prévu expressément par la LP (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 1993,

(Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, Lausanne, 1993, p.59),

p.59), que selon l'article 89 LP lorsque le débiteur est sujet à la

que selon l'article 89 LP lorsque le débiteur est sujet à la poursuite par voie de saisie, l'office après réception de la réquisition

poursuite par voie de saisie, l'office après réception de la réquisition de continuer la poursuite procède sans retard à la saisie ou y fait pro-

de continuer la poursuite procède sans retard à la saisie ou y fait pro- céder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir,

céder par l'office du lieu où se trouvent les biens à saisir, qu'avant la dernière révision de la LP, l'article 89 LP pré-

qu'avant la dernière révision de la LP, l'article 89 LP pré- voyait un délai de trois jours pour procéder à la saisie, qu'il s'agissait

voyait un délai de trois jours pour procéder à la saisie, qu'il s'agissait toutefois d'un délai d'ordre, que même si la LP ne précise actuellement

toutefois d'un délai d'ordre, que même si la LP ne précise actuellement plus le délai dans lequel la saisie doit être exécutée, il est toutefois

plus le délai dans lequel la saisie doit être exécutée, il est toutefois évident que celle-ci doit intervenir rapidement ("sans retard"), que la

évident que celle-ci doit intervenir rapidement ("sans retard"), que la nouvelle disposition signifie en effet d'une part que l'office des pour-

nouvelle disposition signifie en effet d'une part que l'office des pour- suites doit agir immédiatement et permet d'autre part de tenir compte des

suites doit agir immédiatement et permet d'autre part de tenir compte des particularités du cas d'espèce (FF 1993 III, p.84),

particularités du cas d'espèce (FF 1993 III, p.84), qu'en l'espèce, douze mois se sont écoulés depuis que la créan-

qu'en l'espèce, douze mois se sont écoulés depuis que la créan- cière a demandé de continuer la poursuite, qu'elle a adressé à ce sujet

cière a demandé de continuer la poursuite, qu'elle a adressé à ce sujet neuf rappels à l'office des poursuites, qu'actuellement encore, ou en tous

neuf rappels à l'office des poursuites, qu'actuellement encore, ou en tous les cas en date du 9 octobre 1998, aucune saisie n'était intervenue, qu'il

les cas en date du 9 octobre 1998, aucune saisie n'était intervenue, qu'il y a manifestement retard injustifié,

y a manifestement retard injustifié, que la plainte est de ce fait bien fondée,

que la plainte est de ce fait bien fondée, que s'il admet avoir accumulé un certain retard, l'office con-

que s'il admet avoir accumulé un certain retard, l'office con- teste toutefois que la plainte soit fondée, qu'il fait notamment valoir

teste toutefois que la plainte soit fondée, qu'il fait notamment valoir qu'il ne peut être question de céder la créance, aucune preuve de son

qu'il ne peut être question de céder la créance, aucune preuve de son existence n'étant établie,

existence n'étant établie, que l'argument est toutefois irrelevant, qu'en effet selon l'ar-

que l'argument est toutefois irrelevant, qu'en effet selon l'ar- ticle 99 LP, lorsque la saisie porte sur une créance, le préposé prévient

ticle 99 LP, lorsque la saisie porte sur une créance, le préposé prévient le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains

le tiers débiteur que désormais il ne pourra plus s'acquitter qu'en mains de l'office,

de l'office, que la créance doit ainsi être saisie, même si elle est contes-

que la créance doit ainsi être saisie, même si elle est contes- tée par le tiers débiteur et que l'office n'a pas à se prononcer sur la

tée par le tiers débiteur et que l'office n'a pas à se prononcer sur la créance litigieuse, à moins que celle-ci ne soit manifestement dénuée de

créance litigieuse, à moins que celle-ci ne soit manifestement dénuée de tout fondement (ATF 109 III 13, JT 1985 II 126; Gilliéron, op.cit.,

tout fondement (ATF 109 III 13, JT 1985 II 126; Gilliéron, op.cit., p.191),

p.191), que la question de l'encaissement ultérieur de la créance est

que la question de l'encaissement ultérieur de la créance est une autre question, réglée par l'article 131 LP, qu'elle prévoit s'agis-

une autre question, réglée par l'article 131 LP, qu'elle prévoit s'agis- sant des créances alléguées par le débiteur la dation en paiement (art.131

sant des créances alléguées par le débiteur la dation en paiement (art.131 al.1 LP) et la remise à l'encaissement (art.131 al.2 LP), que cette dispo-

al.1 LP) et la remise à l'encaissement (art.131 al.2 LP), que cette dispo- sition qui vise aussi bien les créances admises que les créances contes-

sition qui vise aussi bien les créances admises que les créances contes- tées par le tiers débiteur devra être appliquée (ATF 110 III 20, JT 1986

tées par le tiers débiteur devra être appliquée (ATF 110 III 20, JT 1986 II 46; Gilliéron, op.cit., p.226),

II 46; Gilliéron, op.cit., p.226), qu'il y a ainsi lieu d'inviter l'office des poursuites de

qu'il y a ainsi lieu d'inviter l'office des poursuites de Neuchâtel à exécuter la saisie requise par la créancière poursuivante sans

Neuchâtel à exécuter la saisie requise par la créancière poursuivante sans tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998 et à en établir le procès-verbal,

tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998 et à en établir le procès-verbal, que dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveil-

que dans la procédure de plainte devant l'autorité de surveil- lance, il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP;

lance, il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens (art.20a al.1 LP; 61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP),

61 al.2 litt.a, 62 al.2 OELP), Par ces motifs,

Par ces motifs, L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP

L'AUTORITE CANTONALE DE SURVEILLANCE LP 1. Admet la plainte.

1. Admet la plainte. 2. Invite l'office des poursuites de Neuchâtel à procéder sans tarder,

2. Invite l'office des poursuites de Neuchâtel à procéder sans tarder, soit jusqu'au 20 novembre 1998, à la saisie sollicitée par la société

soit jusqu'au 20 novembre 1998, à la saisie sollicitée par la société poursuivante et à en établir le procès-verbal. poursuivante et à en établir le procès-verbal. 3. Statue sans frais ni dépens.

3. Statue sans frais ni dépens. Neuchâtel, le 10 novembre 1998

Neuchâtel, le 10 novembre 1998