Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/85374

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre une révision de la loi sur l'énergie qui encourage l'augmentation du rendement des petites installations décentralisées de couplage chaleur-force jusqu'à 1 mégawatt de puissance électrique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les installations CCF décentralisées produisent de la chaleur et de l'électricité ; si elles sont alimentées par de l'énergie d'origine fossile, l'électricité qu'elles produisent tend à augmenter les émissions de CO2. En effet, la Suisse ne produit aujourd'hui pour ainsi dire pas d'électricité d'origine fossile. Aussi le développement de ce type de production d'électricité n'a-t-il pour l'heure pas été encouragé dans le cadre de la politique énergétique suisse, puisqu'il va à l'encontre de l'objectif de réduction des émissions de CO2. En Suisse, ces installations ne peuvent pas être considérées comme un placement favorable à la protection du climat, à la différence des pays dans lesquels elles remplacent des centrales alimentées en énergie fossile sans utilisation de chaleur.</p><p>En Suisse, la production de courant fossile a commencé à être débattue dans la perspective d'une pénurie d'électricité se dessinant à l'horizon 2020. Les grandes centrales à cycle combiné qui ont été mises en avant dans ce contexte ont reçu du Parlement l'obligation de compenser leurs émissions de CO2. En toute logique, l'obligation vaut aussi pour les installations décentralisées. Aussi n'est-il pas envisageable que ces dernières reçoivent un soutien actif de la Confédération comme le demande la motion.</p><p>Les installations CCF décentralisées utilisant l'énergie fossile bénéficieront d'un encouragement en Suisse dès lors qu'elles produiront l'électricité nécessaire au fonctionnement des pompes à chaleur électriques : cette combinaison permet une économie de combustibles de l'ordre de 50 % par rapport aux chauffages à énergie fossile actuels. Il convient de commencer par remplacer les nombreux chauffages électriques par des pompes à chaleur (et des chauffages à bois). Les importantes capacités électriques ainsi rendues disponibles pourront servir à alimenter les pompes à chaleur qui seront installées au cours des prochaines années. Le remplacement des chauffages électriques figure d'ailleurs dans la première mesure préconisée dans le cadre du plan d'action pour les énergies renouvelables.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.