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Modification de l'ordonnance sur l'accomplissement des services
Keywords : communiqué de presse, ordonnace, accomplissement, services
d'instruction
(Ti) Modification de l'ordonnance sur l'accomplissement des services
d'instruction
(communiqué de presse du 26.03.96)
(Ld) Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur l'accomplissement des
services d'instruction pour le 1er avril 1996. Il règle ainsi le droit
transitoire régissant le calcul de la durée totale des services obligatoires
dans l'armée 95 pour certains officiers et sous-officiers techniques qui ont
accomplis un service d'instruction réduit sous le régime de l'armée 61: en ce
qui les concerne, la différence avec un service normal sera prise en compte a
posteriori.
(Tx) L'ordonnance sur l'accomplissement des services d'instruction règle les
services d'instruction de base et les services de perfectionnement de la
troupe. De manière plus générale, tous les services d'instructions à accomplir
y sont réglés, de la recrue à l'officier général.
La modification concerne environ 8'000 officiers (médecins, secrétaires
d'état-major, officiers du Service militaire des chemins de fer, officiers des
télégraphes de campagne, etc.) et sous-officiers techniques nés en 1963 ou plus
jeunes. Ces militaires ont accompli une instruction de base dans certains cas
beaucoup plus courte que celle d'autres fonctions du même grade. Le calcul de
la durée totale du service obligatoire effectué selon le régime transitoire
tiendra compte de la durée d'instruction normale, et non de la durée réduite.
Ces officiers et sous-officiers seront avisés par écrit et dans les prochaines
semaines de la durée de leur service obligatoire dans l'armée 95.
La nouvelle modification prévoit l'introduction d'un nouveau grade de
sous-officier supérieur, celui d'adjudant d'état-major, et en règle la durée de
l'instruction.
Enfin, il sera désormais possible, dans des cas exceptionnels, d'effectuer le
service pratique, appelé anciennement payement de galons, dans d'autres
services d'instruction de base (p. ex. une école de sergents-majors).
Pour tous renseignements:
Gabriele Rettore, Secrétariat général du DMF, 031/324.50.25