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TRIBUNAL CANTONAL AVS 10/13 - 36/2013 ZC13.006670

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AVS 10/13 - 36/2013 ZC13.006670 AVS 10/13 - 36/2013

AVS 10/13 - 36/2013 ZC13.006670

ZC13.006670 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 19 juillet 2013 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. d'Eggis ***** Cause pendante entre : R.________, à Châtel-Saint-Denis, recourant, et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________ Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2013 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a confirmé ses deux décisions du 28 décembre 2012 relatives aux cotisations et aux intérêts moratoires dus par R.________ pour la période du 1 er janvier 2008 au 28 décembre 2012, vu le recours interjeté le 18 février 2013 par R.________ contre cette décision sur opposition concluant à son annulation en ce sens qu'il n'est perçu ni cotisations personnelles, ni intérêts moratoires pour la période considérée, vu la réponse du 25 avril 2013 dans laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a indiqué qu'un nouvel examen du dossier l'amenait à annuler les deux décisions du 28 décembre 2012, vu la lettre du 15 juillet 2013 dans laquelle l'intimée a informé le Juge instructeur du fait que les deux décisions du 28 décembre 2012 étaient annulées, en lui remettant un décompte de clôture, vu la déclaration de retrait de recours signée le 18 juillet 2013 par R.________, vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. R.________, personnellement, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 19 juillet 2013

Arrêt du 19 juillet 2013 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : M. d'Eggis

Greffier : M. d'Eggis *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à Châtel-Saint-Denis, recourant, R.________, à Châtel-Saint-Denis, recourant,

R.________, à Châtel-Saint-Denis, recourant, et

et Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée.

Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Clarens, intimée. _______________

_______________ Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 53 al. 3 LPGA; 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2013 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a confirmé ses deux décisions du 28 décembre 2012 relatives aux cotisations et aux intérêts moratoires dus par R.________ pour la période du 1 er janvier 2008 au 28 décembre 2012,

Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2013 par laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a confirmé ses deux décisions du 28 décembre 2012 relatives aux cotisations et aux intérêts moratoires dus par R.________ pour la période du 1 er janvier 2008 au 28 décembre 2012, vu le recours interjeté le 18 février 2013 par R.________ contre cette décision sur opposition concluant à son annulation en ce sens qu'il n'est perçu ni cotisations personnelles, ni intérêts moratoires pour la période considérée,

vu le recours interjeté le 18 février 2013 par R.________ contre cette décision sur opposition concluant à son annulation en ce sens qu'il n'est perçu ni cotisations personnelles, ni intérêts moratoires pour la période considérée, vu la réponse du 25 avril 2013 dans laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a indiqué qu'un nouvel examen du dossier l'amenait à annuler les deux décisions du 28 décembre 2012,

vu la réponse du 25 avril 2013 dans laquelle la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a indiqué qu'un nouvel examen du dossier l'amenait à annuler les deux décisions du 28 décembre 2012, vu la lettre du 15 juillet 2013 dans laquelle l'intimée a informé le Juge instructeur du fait que les deux décisions du 28 décembre 2012 étaient annulées, en lui remettant un décompte de clôture,

vu la lettre du 15 juillet 2013 dans laquelle l'intimée a informé le Juge instructeur du fait que les deux décisions du 28 décembre 2012 étaient annulées, en lui remettant un décompte de clôture, vu la déclaration de retrait de recours signée le 18 juillet 2013 par R.________,

vu la déclaration de retrait de recours signée le 18 juillet 2013 par R.________, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite du retrait du recours. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : Le greffier :

Le juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ M. R.________, personnellement,

‑ M. R.________, personnellement, ‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,

‑ Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, - Office fédéral des assurances sociales,

- Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :