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Isabelle Homberger Gut
Aspects TVA à prendre en compte dans les trusts et fondations
Workshop von Isabelle Homberger Gut anlässlich des ISIS)-Seminars vom 16. November 2022 mit dem Titel «Structuration du patrimoine privé au moyen d'un trust ou d'une fondation».
Cas 1: Fondation avec siège en Suisse
1. État de fait
Une fondation a été constituée en novembre 2019 par Mme & Monsieur de Pury domiciliés à Neuchâtel pour venir en aide aux enfants atteints de maladies rares. En effet, leur propre fille est décédée, quelques années plus tôt, à l'âge de 16 ans d'une de ces maladies sans qu'elle puisse obtenir un traitement approprié.
La fondation a donc pour but de promouvoir la recherche et le développement de nouvelles solutions thérapeutiques et, d'une façon générale, d'améliorer la prise en charge médicale de patients atteints de maladies rares incurables. Elle a son siège à Neuchâtel.
La fondation recherche entre autres des partenariats avec des médecins et des industries pharmaceutiques prêtes à investir dans la recherche de nouveaux traitements. Bon nombre de partenariats sont conclus avec des médecins à l'étranger. C'est pourquoi, les contrats réglant ces collaborations sont établis presque systématiquement par des avocats ayant leur siège à l'étranger, lesquels adressent leurs notes d'honoraire à la fondation. Le logo de la fondation ainsi que la conception du site internet a été fait par une société ayant son siège à Dijon. Pour viser le plus de personnes possibles, une petite brochure a été réalisée expliquant la mission, les valeurs et les besoins de la fondation qui sera mise à disposition dans différents hôpitaux et cabinets médicaux. Dite brochure a été traduite dans différentes langues par une traductrice indépendante domiciliée à Varsovie. Enfin, pour faire connaître son action auprès des médecins, la fondation a organisé une conférence en février 2021. Dite conférence, en raison de la situation sanitaire, n'a pu avoir lieu qu'online. La fondation a donc reçu des factures de Google et de Zoom, entre autres, pour que la conférence puisse avoir lieu en ligne.
Le prestataire pour le logo et site internet a facturé un montant de CHF 12'000 en 2020. Les avocats ont facturé leurs prestations à hauteur de CHF 5'000 en 2020 et CHF 8'000 en 2021 Le montant facturé par la traductrice en 2021 s'est monté à l'équivalent de CHF 3'500. Enfin, les frais en lien avec la mise en place de la conférence en ligne, frais de prestataires tels que Google, Zoom, etc. se sont montés à CHF 5'000. Ces frais ont tous été facturés durant l'année 2021.
Questions
- Voyez-vous une quelconque obligation en matière de TVA et si oui laquelle?
- Quelle est la problématique ici?
- Vous êtes la fiduciaire de cette fondation, quel(s) conseil(s) lui donnez- vous?
Cas 2: Trust révocable
2. État de fait
Un gestionnaire de fortune domicilié au Luxembourg adresse ses notes d'honoraires pour la gestion de fortune du trust au trust. Celui-ci est constitué selon le droit anglo-saxon. Le gestionnaire adresse ses notes d'honoraires trimestriellement et elles sont de l'ordre de EUR 5'000 par trimestre. Les settlors sont trois frères, l'un domicilié à Londres, l'autre à Genève et le troisième à Zürich.
Questions
- Conséquences éventuelles sur le plan de la TVA suisse?
- Variante : quid si le gestionnaire de fortune est une banque avec siège en Suisse?
Cas 3: Trust irrévocable
3. État de fait
Monsieur Thomas, domicilié à Lausanne, a constitué de son vivant, en juin 2020, un trust irrévocable. Dans le trust deed, il indique comme bénéficiaires ses deux enfants et leurs propres enfants. En l'absence de bénéficiaires, le trustee attribuera le patrimoine à l'institution sans but lucratif «familles dans le besoin» qui a son siège à Lausanne. Actuellement, la fille de Monsieur Thomas, vit à Lyon avec son mari et ses trois enfants. Le fils de Monsieur Thomas habite quant à lui à Genève. Il est divorcé et a deux enfants qui vivent avec lui (domicile chez le père). Le trustee est domicilié à Lausanne.
Questions
- A quel pays rattacher le trust et quels sont les critères?
- La fiduciaire X SA avec siège à Lausanne est en charge de certaines tâches administratives et comptables spécifiques en lien avec le trust (soutien au trustee). Les factures qu'elle adresse au trustee, resp. trust doivent-elles être soumises à la TVA suisse?