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Regeste
Art. 84 al. 1 LAVS, art. 22 al. 1 et
art. 24 PA .
- Le destinataire de la communication émanant d'une autorité qui, du fait qu'il ne se trouvait pas au lieu où la notification devait intervenir, n'a pas recouru en temps utile peut invoquer son absence comme motif de restitution du délai s'il ne devait pas s'attendre à la notification et n'avait de ce fait pris aucune mesure à ce sujet.
- Motif de restitution tiré de l'absence en soi donné dans le cas d'espèce, mais périmé, faute d'avoir été invoqué en temps utile.