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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 1 er novembre 2023 Composition M. François Kart, juge unique. Recourants 1. A.________, à ********, représenté par A.________, à ********, 2. B.________, à ********, représentée par A.________, à ********, Autorité intimée Municipalité de Pully, Autorités concernées 1. Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Unité droit et études d'impact, 2. Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité droit et études d'impact, Constructrice C.________, à ********, Propriétaire D.________, à ********, Objet permis de construire Recours Henri et B.________ c/ décision de la Municipalité de Pully du 25 août 2023 levant leur opposition et délivrant le permis de construire, après démolition, d'un bâtiment d'habitation, d'un couvert à véhicules et de places de stationnement extérieures sur la parcelle n° 40 propriété de C.________ (CAMAC 220488) Vu les faits suivants : - vu le recours formé le 27 septembre 2023 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 25 août 2023 par la Municipalité de Pully ; - vu l'ordonnance du juge instructeur du 29 septembre 2023 impartissant aux recourants un délai au 19 octobre 2023 pour effectuer une avance de frais de 3000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ; - attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ; Considérant en droit : - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ; - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ; - que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ; - que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ; - qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ; Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête : I. Le recours est irrecevable. II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 1 er novembre 2023 Le juge unique : Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 1 er novembre 2023 Arrêt du 1 er novembre 2023

Arrêt du 1 er novembre 2023 Composition Composition

M. François Kart, juge unique. M. François Kart, juge unique.

Recourants Recourants

Recourants 1. 1.

A.________, à ********, représenté par A.________, à ********, A.________, à ********, représenté par A.________, à ********,

2. 2.

B.________, à ********, représentée par A.________, à ********, B.________, à ********, représentée par A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Pully, Municipalité de Pully,

Autorités concernées Autorités concernées

Autorités concernées 1. 1.

1. Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Unité droit et études d'impact, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Unité droit et études d'impact,

2. 2.

2. Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité droit et études d'impact, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Unité droit et études d'impact,

Constructrice Constructrice

Constructrice C.________, à ********, C.________, à ********,

Propriétaire Propriétaire

Propriétaire D.________, à ********, D.________, à ********,

Objet Objet

permis de construire permis de construire

Recours Henri et B.________ c/ décision de la Municipalité de Pully du 25 août 2023 levant leur opposition et délivrant le permis de construire, après démolition, d'un bâtiment d'habitation, d'un couvert à véhicules et de places de stationnement extérieures sur la parcelle n° 40 propriété de C.________ (CAMAC 220488) Recours Henri et B.________ c/ décision de la Municipalité de Pully du 25 août 2023 levant leur opposition et délivrant le permis de construire, après démolition, d'un bâtiment d'habitation, d'un couvert à véhicules et de places de stationnement extérieures sur la parcelle n° 40 propriété de C.________ (CAMAC 220488)

Vu les faits suivants :

- vu le recours formé le 27 septembre 2023 par A.________ et B.________ contre la décision rendue le 25 août 2023 par la Municipalité de Pully ;

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 29 septembre 2023 impartissant aux recourants un délai au 19 octobre 2023 pour effectuer une avance de frais de 3000.00 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable ;

- attendu qu’aucun versement n'a été enregistré ;

Considérant en droit :

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]) ;

le recourant est en principe tenu - que l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai fixé par le juge instructeur ;

- que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD) ;

- que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais ni dépens (art. 49, 52, 55, 56, 91 et 99 LPA-VD) ;

- qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD) ;

Par ces motifs le juge unique de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête :

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 1 er novembre 2023

Le juge unique :

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie ; il en va de même de la décision attaquée.