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TRIBUNAL CANTONAL 237 PE06.025692-LML/EMM/MPB

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TRIBUNAL CANTONAL 237 PE06.025692-LML/EMM/MPB 237

237 PE06.025692-LML/EMM/MPB

PE06.025692-LML/EMM/MPB LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 5 juin 2009 ____________ Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. (VII), vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Elie Elkaim, conseil de choix de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 24 avril 2009, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé au nom de son client, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président : Du 15 juillet 2009 Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________. L a greffi ère : Du 15 juillet 2009 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Elie Elkaim, avocat (pour N.________), - Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]), - Me Eric Cerottini, avocat (pour [...]), - Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]), - Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]), - Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]), - Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]), - Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]), - Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 5 juin 2009

Du 5 juin 2009 ____________

____________ Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. (VII),

Vu le jugement du 3 avril 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, condamné N.________ pour homicide par négligence et violation par négligence des règles de l'art de construire à trente jours-amende avec sursis pendant deux ans, le montant du jour-amende étant fixé à 80 fr. (VII), vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Elie Elkaim, conseil de choix de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 7 avril 2009 par laquelle Me Elie Elkaim, conseil de choix de N.________, a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 24 avril 2009, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé au nom de son client,

attendu que par courrier du 24 avril 2009, le conseil du recourant a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé au nom de son client, qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce;

qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées, en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par N.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président :

L e président : e Du 15 juillet 2009

Du 15 juillet 2009 Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________.

Le jugement de première instance est déclaré définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne N.________. L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère Du 15 juillet 2009

Du 15 juillet 2009 La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : - Me Elie Elkaim, avocat (pour N.________),

- Me Elie Elkaim, avocat (pour N.________), - Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]),

- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour [...]), - Me Eric Cerottini, avocat (pour [...]),

- Me Eric Cerottini, avocat (pour [...]), - Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]),

- Me Mireille Loroch, avocate (pour [...]), - Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]),

- Me Nicolas Gillard, avocat (pour [...]), - Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]),

- Me Yvan Guichard, avocat (pour [...]), - Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]),

- Me Eric Stauffacher, avocat (pour [...]), - Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]),

- Me Alexandre Guyaz, avocat (pour [...] et [...]), - Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]),

- Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour [...]), ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,

‑ Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère