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Le Parlement suisse veut permettre aux parents de déduire des impôts davantage de dépenses générales pour leurs enfants et de frais de garde. Les opposants, qui estiment que ces mesures ne profiteront qu’aux plus riches, ont lancé un référendum. Le peuple se prononce le 27 septembre.Ce contenu a été publié le 15 septembre 2020 - 15:31
Le contenu de la nouvelle loi: Il s’agit d’une modification de la législation sur l’impôt fédéral direct, afin de permettre aux familles d’augmenter leurs déductions fiscales annuelles. Le montant des dépenses générales par enfant non comptabilisé dans le calcul des impôts passerait de 6'500 à 10'000 francs si l’enfant est en apprentissage ou en études. Et le montant des frais de garde par des tiers passerait de 10'100 francs à 25'000 francs.
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Les partisans: Le gouvernement suisse a proposé au Parlement d’augmenter les déductions fiscales pour les frais de garde afin de permettre une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, ce qui n’a pas soulevé d’opposition majeure. Mais les élus de droite ont également voulu introduire une déduction plus importante pour les dépenses générales par enfant, ce qui a donné lieu à de longs et houleux débats entre la gauche et la droite, mais également entre les deux Chambres du Parlement.
Finalement, une majorité bourgeoise composée du Parti démocrate-chrétien (PDC, centre), du Parti bourgeois démocratique (PBD, centre), du Parti libéral-radical (PLR, droite libérale) et de l’Union démocratique du centre (UDC, droite conservatrice) a décidé d’ajouter au projet cette seconde déduction, avec pour objectif de soutenir également les familles qui s’occupent elles-mêmes de la garde de leurs enfants.
Les opposants: Les parlementaires du Parti socialiste (PS, gauche), des Verts (PES, gauche écologiste) et des Verts libéraux (PVL, centre) ont tenté en vain de s’opposer à cette hausse de la déduction générale par enfant. Ils ont alors lancé un référendum, estimant que le projet ne profiterait qu’aux familles à haut revenu et n’entrait plus dans la logique de la révision, qui était de limiter les effets dissuasifs du système fiscal sur l’exercice d’une activité lucrative.
La situation actuelle: Actuellement, environ 60% des familles ont un revenu suffisant pour payer l’impôt fédéral direct et bénéficieraient donc de ces déductions. D’après l’estimation de l’Administration fédérale des contributions, le relèvement de la déduction des frais de garde par des tiers entraînera des pertes fiscales annuelles estimées à 10 millions de francs, et à 380 millions de francs pour ce qui est de la déduction générale pour enfant.