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Un trop grand flou entoure les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. La politique étrangère helvétique pourrait en pâtir. La commission de gestion du Conseil des Etats demande au Conseil fédéral de rappeler armasuisse à l'ordre.
Il ne peut être exclu que la Suisse conclue des coopérations douteuses en matière de politique étrangère voire qui lui sont carrément dommageables. Le mandat légal de l'armée pourrait aussi être outrepassé, critique la commission dans un rapport publié vendredi.
Elle déplore notamment le fait que le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), via sa Direction du droit international public, ne soit souvent pas consultée de manière appropriée. La conclusion d'accords-cadres peut avoir un aspect symbolique majeur et de tels traités sont parfois signés tout exprès pour améliorer les relations avec un Etat.
Armasuisse critiqué
Comme ils ne peuvent pratiquement plus être résiliés, ils ne devraient être approuvés par le Conseil fédéral que sur la base d'un examen circonstancié, exige la commission. L'Office fédéral de l'armement est appelé à mieux tenir compte des perspectives de politique extérieure et à consulter le DFAE de manière adéquate.
A ce titre, armasuisse pourrait s'inspirer des organes responsables de l'instruction militaire, qui collaborent bien avec la Direction du droit international public. L'armée a ainsi gelé une partie des activités prévues avec la Russie en réaction au conflit en Ukraine.
La Suisse a conclu des accords-cadres dans le domaine de l'armement avec quinze Etats (Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Suède, Espagne, République Tchèque et Etats-Unis). Entre 2011 et 2014, elle a mené des activités de coopération (86% des projets) avec douze d'entre eux.
Israël, Malaisie, Koweït
Mais la Suisse a aussi coopéré avec sept Etats avec lesquels elle n'a pas conclu d'accord-cadre: Israël, Canada, Australie, Afrique du Sud, Singapour, Malaisie et Koweït. Dans les deux premier cas, le nombre de projets est supérieur à cinq et les activités ont été menées de manière ininterrompue.
Les Etats-Unis, la Finlande, Singapour, la Malaisie et le Koweït coopèrent avant tout avec les systèmes aériens alors que la France et Israël sont des partenaires de choix des systèmes de conduite et d'exploration.
Selon le rapport, armasuisse n'est en outre pas toujours très au clair sur le degré de contrainte émanant des traités et accords internationaux. L'accord-cadre sur l'avion de combat Gripen signé avec la Suède a d'abord été considéré à tort comme non contraignant et n'avait pas été soumis au Conseil fédéral.
L'accord de mise en oeuvre de l'accord-cadre sur le FA-18 n'a quant à lui pas été approuvé en bonne et due forme. La commission de gestion demande donc au Conseil fédéral demande donc au Conseil fédéral de remettre de l'ordre.
Remettre de l'ordre
Constatant qu'il n'était pas possible de dresser une liste complète des accords conclus, elle exige une plus grande transparence. Tous les traités, quelle que soit leur portée, devrait être listés dans le rapport idoine soumis chaque année au Parlement. Les accords-cadres concernant l'armement pourraient en outre apparaître dans le recueil systématique de droit fédéral.
Le Conseil fédéral devrait aussi veiller à ce que tous les traités juridiquement contraignants lui soient soumis. Des mesures devraient être prises pour que les responsables de l'armement clarifient rigoureusement la question.
Les bases stratégiques et les objectifs des coopérations internationales devraient en outre être concrétisés. Ils sont actuellement "formulés en des termes si généraux que pratiquement toutes les activités de l'armée peuvent être considérées comme y répondant". Dans le domaine de l'armement, les priorités ne sont que grossièrement définies.
Seules les activités qui respectent ces bases stratégiques seraient autorisées. Il faut aussi pallier l'absence de pilotage due au fait qu'armasuisse n'a ni vue d'ensemble ni organe responsable de la mise en oeuvre. L'office de l'armement devrait se doter d'un tel service, qui devra en outre définir des procédures d'autorisation claire pour les activités de coopération.
ATS