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Le rapport d'enquête indépendant sur l'affaire du policier bâlois soupçonné d'espionnage a été publié jeudi.
KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS(sda-ats)
La direction de la police de Bâle-Ville n'a pas toujours bien réagi aux informations des services de renseignements dans l'affaire du policier bâlois soupçonné d'espionnage en faveur du régime turc. C'est la conclusion d'un rapport d'enquête indépendant.
La police a "probablement sous-estimé" la gravité des reproches formulés par les services de renseignements et la marge de manoeuvre dont elle disposait, a indiqué jeudi le professeur de droit zurichois Felix Uhlmann. Il a été mandaté par le conseiller d'Etat Baschi Dürr, chef du département de la sécurité de Bâle-Ville pour réaliser un rapport sur cette affaire.
La police bâloise a pris des mesures, mais elle n'a pas assez remis en question certains obstacles pour éclaircir la situation. La direction de la police a bien réalisé qu'elle disposait d'une certaine marge de manoeuvre en matière de protection des données personnelles. Elle a toutefois négligé de résoudre d'autres aspects liés à la législation sur la protection des données qui apparaissent dans cette affaire.
Services de renseignements
Les services de renseignements de la Confédération et du canton de Bâle-Ville ont constaté à la fin de l'été 2016 qu'un membre de la police de Bâle-Ville était actif sur internet comme sympathisant du président turc Recep Tayyip Erdogan. Ils ont informé la direction de la police cantonale, les activités de ce fonctionnaire étant jugées critiques compte tenu de sa profession.
Le policer en question travaillait au service de la circulation et ne portait pas d'arme. Au moment où la direction de la police a été informée par les services de renseignements, il n'existait aucun élément permettant d'affirmer que le fonctionnaire avait commis des actes délictueux.
La police a procédé à une analyse de la situation, mais elle a renoncé à d'autres enquêtes ou à des mesures concrètes pour des raisons légales. Les services de renseignements lui avaient aussi interdit de prendre contact avec le policier en question, car ils voulaient continuer à surveiller ses agissements.
Protection des données
Felix Uhlmann reproche à la direction de la police de ne rien avoir entrepris auprès du préposé à la protection des données ou du chef du département de la sécurité pour résoudre ces problèmes liés à la protection des données. La direction de la police aurait aussi facilement pu reprendre contact avec les services de renseignements pour faire lever l'interdiction de contacter le policier.
Il y a un intérêt "considérable" à protéger les données des personnes d'origine turque que le policier aurait transmises, souligne Felix Uhlmann. Cet intérêt est plus élevé que de protéger les données qui permettent de savoir quels fichiers de la banque de données ont été consultés et par qui, notamment parce que ces consultations ne peuvent être effectuées que si elles ont un rapport avec les activités du service.
En avril dernier, après la parution d'articles de presse relatant la transmission de données au régime turc, la police a procédé à une enquête interne. Le policier a alors accepté que ses supérieurs vérifient quels fichiers il avait consultés.
Le département a estimé que les données consultées par le policier dans les fichiers de la police n'avaient probablement rien à voir avec ses activités normales. Il aurait consulté des fichiers d'opposants au président Erdogan et aurait transmis ces informations au régime turc.
Enquête pénale
Le policier a été licencié et arrêté. Il a ensuite été relâché. Le Ministère public de Bâle-Ville a ouvert une enquête pénale. Jusqu'à présent, l'enquête n'a pas révélé d'indice d'activités d'espionnage ou de transmissions de données, a indiqué à l'ats un porte-parole.
Les commentaires politiques du policier sur les médias sociaux en faveur d'Erdogan sont "inacceptables" du point de vue de la direction de la police, a indiqué Rolf Meyer, commandant ad intérim de la police cantonale. Normalement, il aurait été convoqué pour une discussion et il aurait été remis à l'ordre ou aurait reçu un blâme. Dans le cas en question, la police a respecté l'interdiction de contact émise par les services de renseignements.
Si un cas semblable se représentait, la police prendrait contact plus rapidement avec le Ministère public et le préposé à la protection des données, a encore indiqué Rolf Meyer. Le chef du département serait aussi informé.
ATS