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A/803/2017 ATAS/842/2017 du 03.10.2017 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/803/2017 ATAS/842/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 octobre 2017 2 ème Chambre En la cause Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ; Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ; Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ; Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016 ) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ; Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ; Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ; Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ; Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/803/2017

ATAS/842/2017 du 03.10.2017 ( AVS ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/803/2017 ATAS/842/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 octobre 2017 2 ème Chambre En la cause Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ; Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ; Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ; Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016 ) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ; Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ; Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ; Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ; Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/842/2017 du 03.10.2017 ( AVS ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/803/2017 ATAS/842/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 octobre 2017 2 ème Chambre En la cause Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ; Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ; Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ; Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016 ) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ; Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ; Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ; Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ; Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/803/2017 ATAS/842/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 3 octobre 2017 2 ème Chambre En la cause Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE recourants contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE intimé Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ; Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ; Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ; Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016 ) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ; Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ; Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ; Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ; Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ; Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/803/2017 ATAS/842/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/803/2017 ATAS/842/2017

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 3 octobre 2017 2 ème Chambre Arrêt du 3 octobre 2017

2 ème Chambre

En la cause

Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE Monsieur A_____, domicilié au Grand-Lancy

Madame B_____, domiciliée au Grand-Lancy

représentés par CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES GENEVE

recourants recourants

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE

intimé intimé

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) le 3 février 2017, confirmant sur opposition ses décisions de refus d’affiliation de Monsieur A_____ et Madame B_____ (ci-après : les recourants) en qualité de personnes sans activité lucrative, du fait qu’ils ne possédaient pas de titre de séjour valable en Suisse et que leurs enfants, nés siamois, n’avaient pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité ;

Vu le recours du 6 mars 2017, par lequel les recourants ont conclu à l’annulation de la décision sur opposition du 3 février 2017, et à ce qu’ils soient affiliés auprès de la CCGC comme personnes sans activité lucrative, leurs enfants devant avoir droit à une rente d’invalidité ;

Vu la réponse de la CCGC du 27 mars 2017, par laquelle elle conclut au rejet du recours ;

Vu l’écriture des recourants du 26 avril 2017, indiquant à la chambre de céans que la procédure en matière d’assurance-invalidité (AI) concernant leurs enfants était toujours pendante auprès du Tribunal fédéral (cause 9C_605/2016 ) et qu’ils sollicitaient la suspension de la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé par le Tribunal fédéral dans la procédure en matière d’AI ;

Vu le courrier de la CCGC du 5 mai 2017, indiquant ne pas avoir d’objection à une suspension de la procédure A/803/2017 ;

Vu l’ordonnance de suspension du 9 mai 2017 rendue par la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, suspendant la présente procédure A/803/2017 jusqu’à droit jugé dans la procédure 9C_605/2016 en matière d’AI pendante par-devant le Tribunal fédéral ;

Vu l’arrêt du Tribunal fédéral dans la cause 9C_605/2016, rejetant les recours en matière d’AI concernant les enfants des recourants ;

Vu la reprise de l’instruction de la présente cause par la chambre de céans le 21 juin 2017 et le délai accordé aux parties pour se déterminer sur la suite à donner à la procédure ;

Vu l’écriture des recourants du 13 septembre 2017, par laquelle ils ont indiqué retirer leur recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

La greffière Sylvie SCHNEWLIN Le président Raphaël MARTIN

La greffière Sylvie SCHNEWLIN La greffière

Sylvie SCHNEWLIN

Le président Raphaël MARTIN Le président

Raphaël MARTIN

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le