Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/112394

<h2>SubmittedText<h2><p>La partie A de la LTVA dans sa version révisée (objet 08.053) contient une disposition qui prévoit la déduction fictive de l'impôt préalable pour les objets d'art et les antiquités.</p><p>- Que signifie matériellement cette disposition ?</p><p>- Quelles conséquences a-t-elle pour les personnes assujetties à l'impôt ?</p><p>- Peut-on chiffrer le coût de cette mesure pour l'administration ?</p><p>- Quelles conséquences a-t-elle pour la Confédération en termes de recettes ?</p><p>- Quelle évolution est attendue dans ce domaine ?</p><p>- Que pense le Conseil fédéral de cette disposition ?</p>