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C/20363/2022 ACJC/295/2025 du 03.03.2025 sur JTPI/7313/2024 ( SDF ) Normes : CPC.126 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 MARS 2025 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, et Madame B ______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le jugement précité; Vu l'instruction des appels; Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger; Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/20363/2022

ACJC/295/2025 du 03.03.2025 sur JTPI/7313/2024 ( SDF ) Normes : CPC.126 RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 MARS 2025 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, et Madame B ______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le jugement précité; Vu l'instruction des appels; Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger; Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/295/2025 du 03.03.2025 sur JTPI/7313/2024 ( SDF )

Normes : CPC.126

Normes : CPC.126

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 MARS 2025 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, et Madame B ______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le jugement précité; Vu l'instruction des appels; Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger; Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 MARS 2025 Entre Monsieur A ______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4, et Madame B ______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 3 MARS 2025 POUVOIR JUDICIAIRE

C/20363/2022 ACJC/294/2025 ACJC/295/2025

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 3 MARS 2025

Entre

Monsieur A ______, domicilié ______, Allemagne, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2024, représenté par Me Alain BERGER, avocat, BRS Berger Recordon & de Saugy, boulevard des Philosophes 9, case postale, 1211 Genève 4,

et

Madame B ______, domiciliée ______, Grande-Bretagne, intimée, représentée par Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 1204 Genève.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______; Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le jugement précité; Vu l'instruction des appels; Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger; Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant : Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7313/2024 rendu par le Tribunal de première instance le 11 juin 2024, dans la cause C/20363/2022 opposant B______ à A______;

Vu les appels formés le 27 juin 2024 devant la Cour par A______ et B______ contre le jugement précité;

Vu l'instruction des appels;

Attendu qu'en date du 7 novembre 2024, les parties ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger;

Que par courrier déposé le 21 février 2025, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité conjointement la suspension de la procédure, afin de leur permettre de finaliser leurs discussions en vue d'un accord;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée;

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Ordonne la suspension de la procédure C/20363/2022.

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110 ), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.