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Scandale VW: les défenseurs des consommateurs vont au TF
22.08.2018
La Fondation alémanique des consommateurs (SKS) n'a pas eu de succès auprès du tribunal de commerce de Zurich dans son action concernant le scandale des gaz d'échappement de VW. Sa plainte a été rejetée. Elle ira devant le Tribunal fédéral.
La fondation SKS avait déposé en septembre auprès du tribunal zurichois une plainte collective contre l'importateur Amag et VW. La procédure vise à déterminer si les deux groupes ont trompé les automobilistes et violé le droit helvétique.
Le tribunal de commerce ne reconnaît pas l'intérêt de la SKS à constater l'illégalité de la distribution d'automobiles manipulées. Il a rejeté l'action collective.
Les manipulations du groupe VW sont connues depuis longtemps et il n'existe plus de tromperie au sens juridique du terme, invoque-t-il. Reconnaître l'illégalité ne peut remédier aux dommages subis par les détenteurs de véhicules.
Amag salue la décision du tribunal de ne pas entrer en matière. Il part du principe que le Tribunal fédéral ne peut pas prendre une autre décision que celle du tribunal de commerce, écrit-il dans un communiqué.
Base restrictive
Pour la fondation, un jugement dans le sens des consommateurs aurait été une base pour faire valoir d'autres prétentions; que ce soit dans le cadre de l'action en dommages et intérêts de la SKS ou dans un autre cadre.
La base juridique qui permet aux associations d'agir en justice est déjà très restrictive, rappelle mercredi la SKS dans son communiqué. Une seule plainte collective a été déposée depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la concurrence déloyale.
Pour l'organisation, l'instrument juridique contre la concurrence déloyale est devenu lettre morte avec le jugement de mercredi. Les consommateurs sont encore plus démunis contre les agissements déloyaux, souligne sa directrice, Sara Stadler.
En décembre 2017, elle avait déposé une autre action en dommages-intérêts pour environ 6000 clients de Volkswagen. Aucune des deux entreprises n'était prête à négocier avec la SKS en vue de dédommager les clients, selon l'association. La procédure est encore pendante.
Autre stratégie de la FRC
La Fédération romande des consommateurs a choisi une autre voie que la SKS, en rejoignant l'action du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). Le recours collectif initié par la FRC a franchi une première étape judiciaire civile. Quelque 2000 dossiers ont été déposés en Allemagne à la fin 2017.
Le dépôt de l'action devant les tribunaux allemands doit permettre de mettre concrètement la pression sur le groupe VW, qui, pour l'instant, n'a répondu à aucune demande d'indemnisation de la part des consommateurs européens, contrairement à l'accord passé aux Etats-Unis. VW a un délai en septembre pour y répondre, a précisé à Keystone-ATS Florence Bettschart, porte-parole de la FRC.
ats