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Les propositions de l'OFJ vont de restrictions à des
affaiblissements jusqu'à une suppression pure et simple de cette
norme pénale. Arguments favorables et contraires sont passés en
revue dans son rapport de 20 pages.
Certains génocides uniquement
Outre une suppression complète, les services du ministre de la
justice proposent plusieurs variantes modifiant la norme pénale.
L'une d'entre elles prévoit de supprimer la négation des génocides
en tant qu'élément punissable. Une autre suggère de restreindre
l'interdiction à certains génocides et crimes contre
l'humanité.
Cette limitation pourrait être établie sur la base d'une liste
fermée de génocides. Plusieurs alternatives sont suggérées:
n'interdire que la négation de l'holocauste ou que celle des
génocides reconnus par les tribunaux internationaux, le Conseil
fédéral ou une commission d'historien.
L'argument opposé à la limitation de l'interdiction à la négation
de l'holocauste est que le législateur n'avait justement pas voulu
d'une telle restriction, écrit l'OFJ.
Concernant les actes à caractère raciste, une variante prévoit de
supprimer dans la loi l'élément punissable du refus d'une
prestation destinée à un usage public en raison de l'appartenance
raciale, éthique ou religieuse. Cette disposition concerne par
exemple les conditions d'entrées dans les discothèques.
Souvenir de Turquie
Lors d'une visite en Turquie, le conseiller fédéral UDC avait
déclaré en automne dernier que la norme pénale antiraciste lui
faisait «mal au ventre». Raison pour laquelle il avait souhaité un
examen de la loi adoptée par le peuple en 1994. Sa démarche avait
suscité des critiques virulentes en Suisse.
ats/ant
La controverse en clair
Les critiques portent sur le fait que la norme pénale antiraciste limiterait la liberté d'opinion de manière disproportionnée. Elle serait également trop floue et difficile à appliquer.
L'office relativise bon nombre de ces critiques. Aucun droit fondamental ne dispose d'une primauté absolue, écrit-il en faisant allusion à la liberté d'expression. Cette dernière ne devrait être restreinte que pour protéger des biens juridiques élémentaires.
Experts entendus
Font aussi partie des invités: Laurent Moreillon, avocat du négationniste turc du génocide arménien Dogu Perinçek condamné en mars dernier, le rédacteur en chef de la «Weltwoche» Roger Köppel et le président de la section soleuroise de l'UDC Heinz Müller.
Sur la base de ces auditions, Christoph Blocher présentera une demande à ses collègues du gouvernement concernant la suite des opérations.