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A/940/2002 ATA/620/2003 du 26.08.2003 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE-MALADIE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSU-LAA Normes : LCA.33 Parties : EDELSTEIN Lynn / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Prise en charge d'une intervention chirurgicale (opération des paupières) refusée par l'assurance au motif qu'il s'agissait d'une opération esthétique. Recours admis de l'assurée dès lors que l'affection consistait en une maladie devant être couverte par l'assurance. Pas de document HTML

A/940/2002

ATA/620/2003 du 26.08.2003 ( ASSU ), ADMIS Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE-MALADIE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSU-LAA Normes : LCA.33 Parties : EDELSTEIN Lynn / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Prise en charge d'une intervention chirurgicale (opération des paupières) refusée par l'assurance au motif qu'il s'agissait d'une opération esthétique. Recours admis de l'assurée dès lors que l'affection consistait en une maladie devant être couverte par l'assurance. Pas de document HTML

# ATA/620/2003 du 26.08.2003 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE-MALADIE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSU-LAA Normes : LCA.33 Parties : EDELSTEIN Lynn / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS Résumé : Prise en charge d'une intervention chirurgicale (opération des paupières) refusée par l'assurance au motif qu'il s'agissait d'une opération esthétique. Recours admis de l'assurée dès lors que l'affection consistait en une maladie devant être couverte par l'assurance.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ASSURANCE-MALADIE; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; ASSU-LAA

Normes : LCA.33

Parties : EDELSTEIN Lynn / SUPRA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Prise en charge d'une intervention chirurgicale (opération des paupières) refusée par l'assurance au motif qu'il s'agissait d'une opération esthétique. Recours admis de l'assurée dès lors que l'affection consistait en une maladie devant être couverte par l'assurance.

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