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Lorsque le logement est affecté par un défaut qui entrave ou restreint son usage normal, le locataire peut prétendre à une réduction de son loyer.
Une personne qui signe un contrat de bail pour un appartement peut légitimement s’attendre à ce que ce dernier puisse être utilisé normalement.
Ainsi, à partir du moment où un défaut, telles que des mauvaises odeurs, des nuisances sonores, des moisissures ou tout défaut esthétique, entrave ou restreint cet usage normal, le locataire peut exiger du bailleur une réduction de loyer pour autant que ce dernier ait connaissance des problèmes en cours. Le locataire doit prouver le défaut et la connaissance du bailleur d’où l’importance de signaler le défaut et de garder des preuves des nuisances (photos, vidéos, enregistrements audios). Il n’est pas nécessaire que le bailleur soit responsable des défauts pour permettre au locataire d’obtenir gain de cause, raison pour laquelle un chantier sur une parcelle voisine donne droit à des prétentions pour les nuisances subies.
La réduction est un pourcentage du loyer net et est calculée en fonction de toutes les circonstances du cas concret, c’est-à-dire notamment la situation de l’immeuble (centre-ville ou campagne), son âge (ancien ou récent) ou encore l’intensité et la fréquence des nuisances.
Ainsi, peuvent notamment donner droit à une réduction de loyer, la présence de travaux dans l’immeuble, un dégât d’eau, les peintures défraîchies, les installations hors-service (ascenseur, buanderie, etc.), le chauffage insuffisant, l’absence de volets ou encore le manque de propreté dans les locaux communs.