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Reconnaissance rétroactive des anciens diplômes
Vous avez obtenu votre diplôme d'enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée avant la reconnaissance par la CDIP de la formation cantonale en question et vous aimeriez savoir ce qu'il en est de la reconnaissance de votre diplôme.
Les diplômes d'enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée antérieurs à la reconnaissance par la CDIP de la filière de formation seront eux aussi reconnus à l'échelle suisse.
Pour les titulaires d'un diplôme cantonal antérieur, voici ce que cela signifie: leur diplôme cantonal est automatiquement reconnu sur le plan suisse dès le moment que le Comité de la CDIP a reconnu les diplômes de haute école délivrés dans ce canton. Ils jouissent donc de la même libre circulation (c'est-à-dire de la même possibilité d'exercer dans tous les cantons) que les titulaires de diplômes plus récents.
Aujourd'hui, les études menant à l'enseignement ou au domaine de la pédagogie spécialisée sont couronnées par
- le diplôme qui donne accès à la profession du domaine de l'enseignement ou de la pédagogie spécialisée, et
- le bachelor/master qui sanctionne la partie académique de la formation (ECTS).
La reconnaissance rétroactive porte exclusivement sur le diplôme et donc sur l'accès à la profession. Elle n'inclut pas une reconnaissance du titre de bachelor ou de master ou une conversion du diplôme en un titre de ce type.
Si les titulaires d'un tel diplôme d'enseignement ou du domaine de la pédagogie spécialisée le souhaitent, ils peuvent faire attester par le Secrétariat général de la CDIP que leur diplôme est reconnu à l'échelle suisse. Cette attestation n'est toutefois pas indispensable pour jouir de la libre circulation et exercer dans un autre canton.
Anciens diplômes de maître/maîtresse de sport
Les diplômes fédéraux de maître/maîtresse de sport I et II sont reconnus rétroactivement par la CDIP, à la condition que la haute école qui a délivré ces diplômes ait obtenu dans l'intervalle une reconnaissance de ses diplômes d'enseignement du degré secondaire I ou de ses diplômes pour les écoles de maturité. Les titulaires d'un ancien diplôme fédéral de maître/maîtresse de sport I et II peuvent ainsi déposer une demande auprès du Secrétariat général de la CDIP afin de recevoir une attestation confirmant la reconnaissance de leur diplôme.
Pour en savoir plus
- Notice explicative: Reconnaissance a posteriori à l'échelon national des diplômes d'enseignement et des diplômes d'enseignement spécialisé, de logopédie et de psychomotricité (12.2.2019)
- Formulaire à remplir pour demander une attestation (12.2.2019)
Recours
Les particuliers peuvent adresser un recours contre une décision de reconnaissance de la CDIP à une commission de recours indépendante. Commission de recours CDIP/CDS
Contact
Courriel
Téléphone +41 (0)31 309 51 31 (lundi à vendredi de 8h30 à 11h)