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Adapter le service public dans le domaine des médias à la numérisation
Berne, 17.06.2016 - Même à l'ère de l'internet et de la numérisation, la Suisse doit disposer d'un service public complet et indépendant dans le domaine des médias. Pour continuer à remplir cette exigence, les conditions générales applicables aux diffuseurs de radio et de télévision titulaires d'une concession doivent être adaptées aux niveaux national et régional. Dans le rapport qu'il publie aujourd'hui, le Conseil fédéral parvient à la conclusion que le modèle actuel, avec la SSR en tant que grand fournisseur ancré dans toutes les régions linguistiques, a fait ses preuves dans le contexte de notre démocratie directe marquée par la diversité linguistique et culturelle. Il garantit un service public de qualité et est le plus approprié également pour l'avenir. Les exigences posées à la SSR doivent toutefois être renforcées, avec un budget identique. Il faut aussi que la SSR atteigne mieux les jeunes qui se tournent vers l'internet.
Dans son postulat 14.3298, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) a chargé le Conseil fédéral de présenter et d’analyser les prestations de service public de la SSR en tenant compte des radiodiffuseurs privés. Le rapport brosse le tableau d'un paysage des médias en profonde mutation. La numérisation a modifié les habitudes de consommation des médias et les offres se sont multipliées. La jeune génération en particulier se détourne de plus en plus des médias classiques. Elle utilise beaucoup moins les programmes de service public que les personnes plus âgées. Par exemple, la chaîne SRF n'est regardée que par deux personnes de moins de 24 ans sur dix, contre sept sur dix chez les plus de 60 ans.
Service public financé par la redevance toujours indispensable
En raison des possibilités de diffusion simplifiées, de nombreuses offres de radio et de télévision existent aujourd'hui en plus des diffuseurs de service public titulaires d'une concession. Ces chaînes ne doivent remplir aucun mandat de prestations et ne reçoivent aucune quote-part de la redevance. D'ordinaire, leurs programmes commerciaux sont orientés vers le divertissement. En revanche, les offres dans les domaines de l'information, de la culture ou de la formation ne peuvent pas être financées uniquement par le marché publicitaire, sans un soutien par la redevance.
Pour des motifs d'ordre politique, et en exécution du mandat constitutionnel, le Conseil fédéral estime primordial que la Suisse continue à disposer d'un service public complet et indépendant financé par un système de redevance solidaire. Notre pays fédéraliste et multilingue a besoin d'un paysage audiovisuel tenant compte de tous les groupes de population. Il s'agit d'un facteur essentiel pour l'intégration de tous les groupes sociaux (les communautés linguistiques, les personnes atteintes de déficiences sensorielles, les différentes générations ou les personnes issues de la migration) et le bon fonctionnement de la démocratie directe. Justement à l'ère de l'internet avec sa portée globale presque sans limite, les offres de qualité relevant du service public dans les domaines de l'information, de la culture, de la formation et du divertissement constituent des points de repère importants pour les habitants de la Suisse. D'où la nécessité aussi de proposer des contenus attrayants capables de concurrencer les programmes étrangers.
Adaptation des concessions
Le Conseil fédéral est convaincu qu'un tel service public complet et indépendant ne peut pratiquement être garanti qu'avec un grand fournisseur présent dans toutes les régions linguistiques et des diffuseurs privés régionaux. Le modèle existant a fait ses preuves et remplit les exigences, mais il doit être adapté à l'ère du numérique.
L'attribution de nouvelles concessions en 2019 offre l'occasion de procéder à des adaptations concrètes. Du côté des radios locales et des télévisions régionales financées par la redevance, il s'agira d'établir des dispositions plus précises pour exiger des prestations dans le domaine des informations régionales. De la SSR, le Conseil fédéral attend que ses programmes et ses offres en ligne se différencient encore plus nettement des contenus commerciaux. Dans la concession de la SSR, l'ampleur de l'offre et la haute qualité de l'information doivent rester des piliers centraux. Dans le domaine du divertissement, les prescriptions doivent viser à garantir le rôle de modèle journalistique de la SSR ainsi que la spécificité du service public par rapport aux diffuseurs purement commerciaux. En outre, les exigences par rapport aux prestations d'intégration de la SSR sont à renforcer. La SSR doit être en mesure de proposer ses offres là où le public – également les jeunes – se trouve.
Maintien financement actuel
Le Conseil fédéral conclut que les moyens alloués aujourd'hui à la SSR suffisent pour assurer le service public. Si le produit de la redevance devait continuer à augmenter en raison de la croissance démographique, il examinerait un abaissement du montant de la redevance pour les ménages. Afin de remplir les nouvelles exigences, il est attendu de la SSR qu'elle concentre la production et la diffusion sur l'essentiel et utilise ses ressources de manière encore plus efficace.
Prise en compte des médias privés
Afin que les médias suisses puissent continuer à faire face à la concurrence, le Conseil fédéral soutient les coopérations entre la SSR et les médias privés, ainsi qu'entre les télévisions régionales titulaires d'une concession. Les restrictions publicitaires actuelles, également dans le domaine en ligne, doivent pour l'heure être maintenues. Un certain équilibre économique est ainsi créé par rapport aux médias privés.
Renforcement de la légitimité
Le Conseil fédéral attend du service public qu'il assoie à l'avenir davantage sa légitimité en tant que service à la société et qu'il affiche plus clairement sa valeur ajoutée pour la société. En ce sens, un renforcement du dialogue avec le grand public et le monde politique s'avère essentiel.
Loi convergente à moyen terme
A moyen terme, compte tenu de la numérisation et de l'évolution de l'utilisation des médias, le Conseil fédéral veut développer l'actuelle loi sur la radio et la télévision vers une loi sur les médias électroniques. En effet, une loi qui ne porte que sur la radio et la télévision n'est plus adaptée à l'époque.
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