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Culture et social
De la culture et du social en plus de la gestion de droits d’auteur
Les auteurs et les membres des sociétés de gestion ont décidé depuis longtemps de faire davantage que de la perception et de la répartition de droits. A l’initiative d’un directeur anglais (PRS), l’association faîtière des sociétés de gestion a introduit en 1957 dans les contrats de représentation réciproque une nouvelle clause. Celle-ci permet de consacrer 10% des recettes au profit des actions culturelles et sociales des sociétés.
En permettant aux sociétés plus modestes de soutenir leurs propres membres par des moyens culturels et sociaux, les grandes sociétés de gestion, dans un idéal de solidarité, reconnaissent les efforts déployés. Le premier domaine qui demandait un traitement urgent concernait les affaires sociales. La protection déployée depuis lors par les Etats n’était pas encore en vigueur. La promotion de la culture s’est aussi mise en place par la volonté des titulaires de droit d’auteur. En renonçant à toucher immédiatement une modeste partie de leurs droits, les membres des sociétés de gestion contribuent à la richesse culturelle et à la protection sociale dont ils bénéficient également. La base légale se trouve à l’art. 48 al. 2 LDA.