Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/140048

<h2>SubmittedText<h2><p>Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Serait-il prêt à travailler avec les cantons à la définition d'une stratégie nationale de mise en place de structures d'accueil pour hommes (pères ou non)?</p><p>2. Que serait-il possible d'entreprendre pour aider les cantons à mettre à disposition un nombre suffisant de places en structures d'accueil pour hommes (notamment en matière de financement, de qualité, de création des conditions nécessaires)?</p><p>3. Si les cantons ne mettent pas à leur disposition des structures d'accueil, où les hommes, les enfants et les adolescents victimes de violences domestiques pourront-ils trouver aide et protection ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Comme indiqué dans la réponse à l'interpellation 13.4071, "Refuges pour femmes. Stratégie nationale", le secrétariat général de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales est en train de dresser, en collaboration avec les autorités fédérales, une analyse de la situation et des besoins en matière de refuges pour femmes en Suisse. Dans le cadre de ce rapport, la question du besoin en places protégées pour les hommes victimes de violence domestique sera également examinée. La publication du rapport est prévue pour l'hiver 2014/15.</p><p>2. L'analyse de la situation et des besoins vise à définir les actions actuellement nécessaires et à formuler des recommandations pour garantir des places protégées aux victimes de violence domestique. La question du nombre<b></b>de places protégées nécessaires en Suisse et de leur financement y est notamment traitée. Sur la base des résultats, il faudra examiner si la Confédération peut éventuellement soutenir les cantons en matière de coordination. La conception et le financement des foyers de protection relèvent cependant de la compétence des cantons.</p><p>3. L'hébergement approprié des personnes menacées relève de la compétence des communes et des cantons. À cet égard, les autorités régionales et locales de protection de l'enfant et de l'adulte jouent un rôle de premier plan. Elles disposent d'informations concrètes sur les structures à disposition dans les différents cantons. En outre, les services cantonaux de conseils aux victimes ont, selon l'art. 14, al. 1, de la loi sur l'aide aux victimes, le mandat de procurer aux victimes ou à leurs proches un hébergement d'urgence si nécessaire.</p>  Réponse du Conseil fédéral.