Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141331

<h2>SubmittedText<h2><p>Récemment, les autorités françaises ont appelé unilatéralement les compagnies aériennes suisses desservant l'Euro-Airport à acquitter des taxes purement françaises.</p><p>1. Comment est-ce compatible avec l'accord franco-suisse relatif à l'aéroport selon lequel les vols dans le secteur suisse sont soumis au droit suisse ?</p><p>2. Comment le Conseil fédéral réagira-t-il à l'égard de la France ? Comment fera-t-il respecter le partenariat pour la gestion et l'exploitation de l'aéroport ?</p><p>3. Les perspectives de développement de l'Euro-Airport sont-elles compromises ?</p>