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Une «Letter of Intent» (LoI), ou lettre d'intention, est un document utilisé dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition (M&A) pour manifester son intérêt pour une éventuelle transaction. La lettre d'intention est une lettre formelle qui exprime l'intention d'entamer des négociations et de définir le cadre d'une éventuelle transaction. Une lettre d'intention peut être rédigée unilatéralement par une partie, ou conjointement par plusieurs parties.
La lettre d'intention contient généralement des informations importantes telles que le prix d'achat prévu, la structure de la transaction, les intentions des parties et les éventuelles conditions à remplir. Elle permet aux parties de conclure des accords de confidentialité, d'organiser l'échange d'informations, de fixer le calendrier de réalisation de la transaction et de définir le cadre des négociations ultérieures.
La lettre d'intention doit être aussi détaillée que nécessaire et aussi concise que possible. Il faut veiller à ce que sa formulation laisse le moins de place possible à l'interprétation et qu'elle soit plutôt objective et descriptive.
Bien que la lettre d'intention ne soit pas juridiquement contraignante, elle crée une déclaration d'intention obligatoire entre les parties et leur donne la possibilité de négocier certains aspects de la transaction. Cela permet de créer une base pour des négociations ultérieures. Elle sert de point de départ pour la rédaction d'un contrat de vente définitif.
La lettre d'intention est une étape importante du processus de fusion et d'acquisition. Elle facilite la coopération, favorise la transparence et aide les parties à clarifier des questions importantes avant de signer le contrat final. Business Broker SA accompagne ses clients dans l'évaluation ou la rédaction d'une lettre d'intention.