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Débat contradictoire :
Le débat contradictoire est un principe fondamental des procédures judiciaires tant civiles que pénales.
Il procède de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) que la Suisse a ratifié en 1974. Ce principe a d’ailleurs été formellement entériné par l’acceptation par le peuple et les Cantons de la Constitution de 1999, en son article 29.
Ce principe dispose que les deux parties à une procédure judiciaire ont le droit d’être entendues par le juge (droit à un procès équitable) d’une part, et que les arguments avancés par une partie ont le droit d’être débattus et contestés par la partie adverse d’autre part.
Si le principe du débat contradictoire est fondamental dans le cadre des procédures judiciaires, son expression la plus remarquable pour chaque citoyen se manifeste lors des votations, où les partisans du « oui » comme ceux du « non » ont le droit d’exposer équitablement leurs arguments. Plus qu’une garantie procédurale, il est ainsi une illustration de l’équité dans le débat démocratique.