Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/257808

<h2>SubmittedText<h2><p>Afin de répondre aux besoins croissants de médecins, notamment de généralistes, le Conseil fédéral est chargé par le Parlement de lui présenter un projet de normes légales permettant de garantir la formation en nombre suffisant de médecins en Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral partage l’avis exprimé dans la motion&nbsp;: la formation médicale initiale et postgrade en Suisse doit faire l’objet d’un suivi permanent. L’augmentation du nombre de places nécessite cependant une interaction complexe entre différentes parties prenantes&nbsp;: universités et autres établissements de formation, hôpitaux, personnes à former.</p><p>&nbsp;</p><p>Sur le fond, c’est aux cantons qu’il incombe d’assurer la couverture médicale. De nouvelles dispositions juridiques au niveau fédéral ne suffiront donc pas à elles seules pour atteindre les objectifs formulés. De même, le nombre de places proposées relève principalement de la compétence des universités, pilotées de manière autonome par les cantons.</p><p>&nbsp;</p><p>Grâce à un crédit additionnel de 100&nbsp;millions de francs pour le programme spécial «&nbsp;Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine&nbsp;», le nombre de formations achevées jusqu’en 2022 montre une tendance à la hausse et s’approche du but fixé (1300). Les mesures portent donc leurs fruits, comme le confirme notamment le rapport final de Swissuniversities du 2&nbsp;décembre 2021, publié le 13 avril 2022 (www.swissuniversities.ch/fr &gt; Documentation &gt; Rapports). En parallèle, les universités font la promotion de la médecine de famille, p.&nbsp;ex. l’Université de Fribourg, dont le master se concentre sur cette discipline (cf.&nbsp;aussi réponse à l’interpellation 22.4187 von Falkenstein «&nbsp;Mesures de promotion de la médecine de famille&nbsp;»).</p><p>&nbsp;</p><p>En plus du programme susmentionné, d’autres mesures ont été prises au niveau fédéral pour pallier la pénurie de généralistes. En 2014, dans le cadre de la compétence subsidiaire que lui prévoit la loi fédérale sur l’assurance-maladie (RS&nbsp;<i>832.10</i>), le Conseil fédéral a ainsi adapté la structure tarifaire TARMED en faveur des médecins de premier recours. Il leur accorde également une importance particulière dans l’examen du TARDOC, actuellement en cours.&nbsp;Par ailleurs, la plate-forme «&nbsp;Avenir de la formation médicale&nbsp;» s’intéresse par exemple au transfert des tâches, qui pourrait décharger le corps médical, en particulier la médecine de famille.</p><p>&nbsp;</p><p>En outre, un groupe de travail institué par l’Association suisse des médecins-assistant(e)s et chef(fe)s de clinique, dans lequel la Confédération est aussi représentée, élabore actuellement des solutions, entre autres pour réduire la charge administrative.</p><p>&nbsp;</p><p>Dans l’ensemble, les différentes mesures déploient donc progressivement leurs effets. Lors du traitement des postulats 23.3678 Juillard et 23.3864 Hurni, le Conseil fédéral examinera en concertation avec les cantons s’il est nécessaire d’agir davantage pour garantir les soins de premiers recours, y compris dans la formation initiale et postgrade.</p>