Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/107625

<h2>SubmittedText<h2><p>L'assainissement du tunnel autoroutier du Gothard entraînera des inconvénients de grande ampleur.</p><p>Le Conseil fédéral est dès lors prié de dire :</p><p>a. Si, sans forcément attendre le résultat des études en cours et réflexions de bon sens faites, il n'est pas disposé à réviser ses positions antérieures pour envisager la construction d'un deuxième tunnel autoroutier au Gothard.</p><p>b. Si, à la lumière de l'art. 3, al. 3, de la Loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) du 17 juin 1994 - "La transformation de routes existantes dans le but premier ... d'améliorer la sécurité du trafic, n'est pas considérée comme une mesure visant une augmentation de la capacité", - l'interdiction apparemment incontournable de l'art. 84, al. 3, de la Constitution ne pourrait pas être réinterprétée dans le sens d'un assouplissement.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 4 mars 2009, le Conseil des États a accepté le postulat 09.3000 (CTT-E, "Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard") lié à la réfection du tunnel routier du Gothard. En réponse à la demande des auteurs du postulat, le Conseil fédéral soumettra au Parlement un concept présentant quand et comment les travaux d'envergure nécessaires à la réfection du tunnel routier seront entrepris. Le document en question, qui sera présenté aux Chambres d'ici à la fin de l'année 2010, englobera les réponses aux questions posées ci-dessus. Par conséquent, le Conseil fédéral juge opportun que le Parlement prenne connaissance du concept avant d'adresser, sur la base des faits et arguments qui y sont présentés, ses éventuels mandats et questions au Conseil fédéral.</p><p>Il s'agit donc ici seulement de rappeler que le peuple et les cantons ont exprimé leur désir que la capacité des routes de transit des régions alpines ne soit pas augmentée (cf. l'avis du Conseil fédéral relatif à la motion Dick Marty 08.3594, "Second tube à voie unique"), et ce de façon claire et répétée.</p>  Réponse du Conseil fédéral.