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Travailler
Mon fils peut-il décider lui-même où il veut faire l’apprentissage ?
Un contrat d'apprentissage avec une personne mineure n'est valable qu'avec la signature du représentant légal. Celui-ci doit respecter le bien de l'enfant et soutenir l'apprenti. Un contrat d'apprentissage ne doit pas entraver la personne en formation dans son libre choix professionnel à la fin de l'apprentissage.
Une personne mineure n'a en principe pas encore l'exercice des droits civils et ne peut prendre aucun engagement relevant du droit du travail sans l'accord de son représentant légal. Le parent qui a la garde de l'enfant ou un autre représentant légal doit aussi signer le contrat d'apprentissage et s'engage de donner du soutien. Le contrat d'apprentissage doit respecter le bien de l'enfant et ne doit pas entraver le libre choix de la profession de la personne en formation.
Contrat d'apprentissage valable uniquement avec la signature des parents
Une personne mineure ne peut conclure un contrat d'apprentissage qu'avec l'accord de son représentant légal. Dès qu'elle atteint l'âge de 18 ans, elle peut, si elle est capable de discernement, signer le contrat d'apprentissage de son propre gré. (Cf. aussi : « Dois-je quand même payer une pension alimentaire lorsque mon fils est en apprentissage ? »)
Les parents doivent soutenir l'apprentissage
En signant le contrat d'apprentissage, le représentant légal s'engage également. Il doit notamment favoriser la « bonne entente » entre la personne en formation et l'employeuse et, de manière générale, soutenir l'employeuse dans l'accomplissement de son mandat de formation.
Inversement, le représentant légal qui a cosigné le contrat d'apprentissage a un droit d'information vis-à-vis de l'employeuse. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant a également un tel droit de renseignement et peut demander à l'entreprise formatrice des « renseignements sur son état et son développement ». Mais ces droits d'information disparaissent également dès que l'apprenti atteint sa majorité.
Le contrat d'apprentissage ne doit pas compromettre le libre choix de la profession
Même si le parent qui a la garde de l'enfant a un droit de veto sur le contrat d'apprentissage tant que l'enfant est encore mineur, un enfant mineur peut finalement décider lui-même de la voie professionnelle qu'il souhaite suivre. D'une part, le représentant légal doit se laisser guider par le bien de l'enfant lors du choix de la profession ou de l'approbation de celle-ci. D'autre part, le contrat d'apprentissage ne doit pas contenir de clauses « qui portent atteinte à la libre décision de la personne en formation quant à son activité professionnelle après l’apprentissage ».
(Cf. aussi : « Le travail de nuit pendant l’apprentissage est-il permis ? »; « Fréquemment malade pendant l'apprentissage : puis-je passer l'examen de fin d'apprentissage (CPA) ? »)
Mis à jour le 26 janvier 2023