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Assemblée Générale (AG)
L’Assemblée Générale (AG) est le pouvoir suprême de la SFL à laquelle sont régulièrement convoqués tous les clubs de Super League et de Challenge League. Les clubs sont représentés à l’assemblée générale par un délégué. Il peut s’agir du président du club, du vice-président ou d’un membre du club dûment mandaté. Sur la base d’une procuration écrite, ce délégué peut également assurer la représentation d’un seul autre club et exercer le droit de vote de ce dernier. Le délégué peut se faire accompagner d’un collaborateur, d’un mandataire ou d’un membre du club. Chaque délégué dispose d’une voix.
Les membres du comité, les présidents et les membres d’honneur ainsi que les membres de la direction de la SFL participent à l’assemblée générale avec une voix consultative. Le comité peut également inviter d’autres personnes à participer avec une voix consultative.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois par an, en novembre ou en décembre. Elle se déroule en règle générale à Berne.
Le comité convoque une assemblée générale extraordinaire s’il le juge nécessaire ou si au moins un cinquième des membres l’exige par écrit en indiquant les objets devant être discutés et portés à l’ordre du jour. Lorsqu’un cinquième des membres demande la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, elle doit se tenir dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête.
L’assemblée générale a les compétences suivantes:
- approuver le procès-verbal de la dernière assemblée générale;
- approuver le rapport de gestion du comité;
- approuver les comptes annuels et la décision quant à l’affectation des bénéfices ou la couverture des pertes;
- donner décharge au comité après avoir entendu le rapport de l’organe de révision;
- fixer les cotisations dues par les clubs de la SFL;
- approuver le budget;
- Adoption ou modification des statuts et des règlements;
- élire le président et les autres membres du comité, les présidents et les membres de autorités juridictionnelles et l’organe de révision;
- adopter, modifier ou abroger les statuts et les règlements;
- exclure un membre dans les cas prévus par les statuts;
- révoquer un membre d’un organe dans les cas prévus par les statuts;
- nommer, sur proposition du comité, président ou membre d’honneur de la SFL des personnes physiques qui, par leurs mérites, ont apporté une contribution particulière à la SFL;
- dissoudre la SFL.
L’assemblée générale ne peut prendre de décisions que sur les affaires mentionnées à l’ordre du jour. L’assemblée générale convoquée dans les forme et délai prévus est apte à prendre des décisions indépendamment du nombre de délégués présents. En règle générale, les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité absolue des voix des délégués présents. La majorité des deux tiers des voix des délégués votants est cependant requise lors de certaines votations.
Les décisions de l’assemblée générale entrent en vigueur le lendemain de leur adoption à moins que l’assemblée générale ne fixe une autre date ou qu’elle ne délègue cette compétence au comité.
L’assemblée générale est dirigée par le président de la SFL. En cas d’empêchement, c’est le vice-président de la SFL qui officie comme président. Parmi les délégués présents, l’assemblée désigne deux scrutateurs. Les délégués peuvent s’exprimer en allemand, en français ou en italien. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal est envoyé aux clubs dans les deux mois qui suivent la fin de l’assemblée générale.
Conférence des présidents
La conférence des présidents est la réunion à laquelle tous les présidents des membres de la SFL sont convoqués. Un président empêché peut se faire représenter par le vice-président ou par un autre membre du comité du club. Un président de club ou son représentant peut se faire accompagner d’un collaborateur, d’un mandataire ou d’un membre du club. Les membres du comité et de la direction de la SFL prennent part avec voix consultative à la conférence des présidents. Le comité peut inviter des tiers à assister à la conférence des présidents.
La conférence des présidents a les compétences suivantes:
- la préparation des assemblées générales de la SFL et des assemblées des délégués de l’ASF;
- la présentation de propositions, de déclarations et de demandes de renseignements à l’intention du comité sur toutes les questions intéressant la SFL.
Les dispositions sur la procédure relative à l’assemblée générale s’appliquent par analogie à la conférence des présidents.
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