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TRIBUNAL CANTONAL 293 PE05.0044013-MYO/LPR/SWE

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 293 PE05.0044013-MYO/LPR/SWE 293

293 PE05.0044013-MYO/LPR/SWE

PE05.0044013-MYO/LPR/SWE LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________ Du 2 juillet 2009 _____________ Vu le jugement du 10 février 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que K.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de contrainte sexuelle (II) et l'a condamné à une peine privative de sept mois (III); suspendu l'exécution de cette peine et fixé à K.________ un délai d'épreuve de trois ans, ce délai d'épreuve étant subordonné au fait que le condamné suive régulièrement le traitement ambulatoire ordonné (IV); ordonné un traitement ambulatoire psycho-éducatif et un traitement ambulatoire visant à l'abstinence de consommation d'alcool (V), vu la correspondance du 16 février 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 1 er juillet 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé contre le jugement rendu dans la cause dirigée contre K.________, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public dans la cause dirigée contre K.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Ana Rita Perez (pour K.________), - Me Martine Rüdlinger (pour [...]), - Mme [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

LE PRESIDENT

LE PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION PENALE

DE LA COUR DE CASSATION PENALE ______________________________________________

______________________________________________ Du 2 juillet 2009

Du 2 juillet 2009 _____________

_____________ Vu le jugement du 10 février 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que K.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de contrainte sexuelle (II) et l'a condamné à une peine privative de sept mois (III); suspendu l'exécution de cette peine et fixé à K.________ un délai d'épreuve de trois ans, ce délai d'épreuve étant subordonné au fait que le condamné suive régulièrement le traitement ambulatoire ordonné (IV); ordonné un traitement ambulatoire psycho-éducatif et un traitement ambulatoire visant à l'abstinence de consommation d'alcool (V),

Vu le jugement du 10 février 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, constaté que K.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de tentative de contrainte sexuelle (II) et l'a condamné à une peine privative de sept mois (III); suspendu l'exécution de cette peine et fixé à K.________ un délai d'épreuve de trois ans, ce délai d'épreuve étant subordonné au fait que le condamné suive régulièrement le traitement ambulatoire ordonné (IV); ordonné un traitement ambulatoire psycho-éducatif et un traitement ambulatoire visant à l'abstinence de consommation d'alcool (V), K.________ vu la correspondance du 16 février 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité,

vu la correspondance du 16 février 2009 par laquelle le Ministère public a déclaré recourir contre le jugement précité, vu l'art. 437 CPP;

vu l'art. 437 CPP; attendu que par courrier du 1 er juillet 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé contre le jugement rendu dans la cause dirigée contre K.________,

attendu que par courrier du 1 er juillet 2009, le Ministère public a déclaré retirer purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé contre le jugement rendu dans la cause dirigée contre K.________, attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce;

attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées en l'espèce; attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,

attendu que la présente décision doit être rendue sans frais, le Président

le Président de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :

de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal : I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public dans la cause dirigée contre K.________.

I. Prend acte du retrait du recours interjeté par le Ministère public dans la cause dirigée contre K.________. II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.

II. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire. L e président :

L e président : e Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est communiquée à : ‑ Me Ana Rita Perez (pour K.________),

‑ Me Ana Rita Perez (pour K.________), - Me Martine Rüdlinger (pour [...]),

- Me Martine Rüdlinger (pour [...]), - Mme [...],

- Mme [...], ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal,

‑ M. le Juge d'instruction cantonal, par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. par l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : a ère