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Controle technique
Les bateaux admis sont soumis à des inspections subséquentes.
Les périodicités des contrôles techniques sont :
- De deux ans pour les bateaux de location et les bateaux à marchandises dont la coque et les étayages ne sont pas entièrement en acier;
- De six ans pour les bateaux non motorisés;
- De trois ans pour les autres bateaux.
Dans des cas particuliers ainsi que pour certaines installations, l'autorité compétente peut fixer d'autres délais. Lorsqu'il y a lieu de douter qu'un bateau réponde aux prescriptions, l'autorité peut ordonner une inspection d'office.
Les documents à fournir à l'inspecteur lors du contrôle technique sont les suivants:
- La convocation
- Le permis de navigation
- La fiche d'entretien du système antipollution pour les bateaux à moteur
- Pour les bateaux équipés du gaz et/ou de l'électricité de plus de 24 volts, une attestation de conformité valable, délivrée par un organe agréé, doit être fournie.