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L’ECAB reçoit directement du registre foncier toute modification en lien avec la propriété d’un bâtiment.
Le∙la propriétaire peut néanmoins annoncer, par e-mail (<email-pii>), un changement de propriétaire en remettant une copie de l’acte de vente.
L’ECAB ne répartit pas les primes entre le nouveau et l’ancien propriétaire, car seul le nouveau propriétaire est responsable du paiement de la prime. Lors d’un changement de propriétaire, il appartient donc aux deux parties, au moment de la vente, de procéder à la répartition de la prime. La facture annuelle est envoyée durant le premier trimestre.