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A/898/2005 ATAS/397/2005 du 10.05.2005 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du 10 mai 2005 En la cause Monsieur A__________, recourant contre FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève intimée Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ; Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1 er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ; Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1 er janvier 2005 ; Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/898/2005

ATAS/397/2005 du 10.05.2005 ( AF ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du 10 mai 2005 En la cause Monsieur A__________, recourant contre FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève intimée Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ; Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1 er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ; Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1 er janvier 2005 ; Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/397/2005 du 10.05.2005 ( AF ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du 10 mai 2005 En la cause Monsieur A__________, recourant contre FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève intimée Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ; Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1 er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ; Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1 er janvier 2005 ; Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du 10 mai 2005 En la cause Monsieur A__________, recourant contre FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/898/2005 ATAS/397/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/898/2005 ATAS/397/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du 10 mai 2005 2 ème chambre

du 10 mai 2005

En la cause

Monsieur A__________, Monsieur A__________,

recourant recourant

contre

FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève FER-CIAM – CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES 98, rue de St-Jean à Genève

intimée intimée

Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ; Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1 er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ; Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1 er janvier 2005 ; Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle.

Vu la décision de la caisse refusant le versement d’allocations familiales à l’épouse du recourant, du 7 février 2005, et la décision sur opposition du 15 mars 2005 confirmant celle-ci ;

Vu le recours du 31 mars 2005, dans lequel le recourant expose que sa famille vit à Genève, où son épouse travaille, et que son activité à lui-même se déroule, depuis le 1 er janvier 2005, dans le canton de Vaud et non plus à Genève, de sorte que son épouse a droit au versement des allocations en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances ;

Vu la réponse de la caisse du 14 avril 2005, qui communique au Tribunal copie de la décision rendue le 14 avril 2005, accordant les allocations familiales à l’épouse du recourant depuis le 1 er janvier 2005 ;

Attendu que cette décision rejoint pleinement les conclusions du recourant, de sorte que le recours devient sans objet.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries La présidente : Isabelle Dubois

Le greffier: Pierre Ries Le greffier:

Pierre Ries

La présidente : Isabelle Dubois La présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le