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Conseil d'administration
Le 1er janvier 2019, le Conseil d’administration présentait la composition suivante:
Jean-Michel Cina
Président du Conseil d'administration SSR
Jean-François Roth
Vice-président SSR et président de la RTSR
Vincent Augustin
Membre du Conseil d’administration SSR et président de la SRG SSR Svizra Rumantscha
Marc Furrer
Membre du Conseil d’administration SSR
Ursula Gut-Winterberger
Membre du Conseil d’administration SSR
Luigi Pedrazzini
Membre du Conseil d’administration SSR et président de la Corsi
Alice Šáchová-Kleisli
Membre du Conseil d’administration SSR
Andreas Schefer
Membre du Conseil d’administration SSR et président de SRG Deutschschweiz
Sabine Süsstrunk
Membre du Conseil d’administration SSR
Beat Schneider
Secrétaire central SSR
Oscar Knapp
Membre du Conseil d’administration SSR et président de la SRG SSR Svizra Rumantscha (jusqu'à fin 2018)
Conseil d'administration
Le Conseil d’administration de la SSR compte neuf membres: les quatre présidents régionaux ainsi que deux personnes nommées par le Conseil fédéral et trois par l’Assemblée des délégués.
Le président de la SSR est élu par l’Assemblée des délégués; il est en même temps président de l’Assemblée des délégués et président du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration exerce la haute direction de la SSR et la haute surveillance de l’entreprise. Il dirige les affaires et répond devant l’autorité concédante de la satisfaction des exigences légales et des contraintes de la Concession. En vertu des art. 716a et 716b du Code des obligations (CO) et des statuts, il a – dans le règlement d’organisation du 13 décembre 2013 – délégué au directeur général la gestion de l’entreprise et la direction générale des programmes, mais pas ses attributions intransmissibles et inaliénables. Les comités régionaux définissent les concepts de programme dans le respect des consignes du Conseil d’administration relatives à la stratégie de l’offre. Après avoir évalué les concepts, ils répartissent les ressources financières avalisées par le Conseil d’administration entre les chaînes ou les domaines. Ils font par ailleurs des propositions au Conseil d’administration, en rapport avec les dossiers suivants:
- nomination des directeurs des unités d’entreprise et nomination des cadres du second échelon justifiant d’une compétence de programme;
- déplacement des studios régionaux;
- modification de la structure régionale des unités d’entreprise;
- modification, dans les unités d’entreprise, du second échelon de direction justifiant d’une compétence de programme.
Si le Conseil d’administration rejette les propositions, il renvoie les dossiers au comité régional en formulant des recommandations. Il peut arriver que le comité régional désapprouve les consignes du Conseil d’administration sur les concepts de programme ou sur l’allocation des ressources; il appartient alors au Conseil d’administration de trancher. Le comité régional peut en outre proposer au Conseil d’administration le réexamen de la qualité des programmes et du service public des unités d’entreprise.
Jean-Michel Cina est le président de la SSR depuis le 1er mai 2017. Jean-François Roth est le vice-président.
Le Conseil d’administration a décidé que la représentation féminine en son sein devait être portée à 30 % d’ici 2020. Il remplit cette condition depuis le 1er janvier 2016.
Mandat
Quatre membres du Conseil d’administration étant simultanément présidents régionaux et le Conseil fédéral nommant deux membres du Conseil d’administration (art. 24 de la Concession), un mandat d’un an pour les membres de ce dernier n’est pas indiqué. Un administrateur ne peut pas exercer son mandat plus de 12 ans. Une nouvelle période administrative de quatre ans a débuté le 1er janvier 2016.
Organisation interne
Le président du Conseil d’administration est élu par l’Assemblée des délégués. Le Conseil d’administration s’organise librement. Il désigne un secrétaire, qui n’est pas membre du Conseil d’administration (secrétaire central). Le Conseil d’administration a institué les comités ci-après et un groupe de travail permanent, chargés de l’informer oralement, de lui soumettre des propositions écrites et de lui faire suivre les procès-verbaux des réunions.
Comité des ressources humaines
Jean-Michel Cina est à la tête de ce comité composé par ailleurs de Jean-François Roth, d’Andreas Schefer et d’Alice Šáchová-Kleisli. Le comité des ressources humaines évalue la politique du personnel à l’attention du Conseil d’administration, il prépare les dossiers de nomination du Conseil d’administration et il le seconde dans la définition de l’enveloppe salariale des cadres supérieurs de l’entreprise, de l’indemnisation des organes de l’Association et de la rémunération maximale du Conseil d’administration et du Comité de direction. Il fixe, sur mandat du Conseil d’administration, les conditions d’engagement du directeur général. Par ailleurs, il veille à une composition équilibrée du Conseil d’administration et il prépare, à l’attention de ce dernier, les dossiers de nomination du directeur général et des autres cadres. Il s’est réuni quatre fois en 2018.
Comité d’audit et des finances
En 2018, ce comité était composé d’Ursula Gut-Winterberger (nouvelle présidente), d’Andreas Schefer, de Marc Furrer (tous deux nouveaux membres) et de Luigi Pedrazzini, qui a assuré le contact entre le comité d’audit et des finances et le comité d’investissement, conformément à la réglementation.
Le comité évalue la situation financière de l’entreprise pour le Conseil d’administration et il le seconde dans la définition des principes comptables, du contrôle financier, de la planification financière et de la surveillance de la gestion d’entreprise en veillant au respect des lois, des statuts, des règlements et des directives. Il évalue
- l’organisation, l’indépendance et l’efficacité des procédures de travail de la Révision interne et de l’organe de révision, de même que leur mode de coopération;
- l’indépendance et l’efficience du système de contrôle interne (SCI);
- la qualité de la comptabilité et du rapport financier, sur la base de l’évaluation de la Révision interne et de l’organe de révision;
- le respect des normes (compliance).
En 2018, le comité d’audit et des finances s’est réuni cinq fois. Le président de la SSR peut demander à participer aux réunions, avec voix consultative.
Comité d’investissement
Ce comité est composé de Luigi Pedrazzini (président), d’Oscar Knapp, de Jean-François Roth et de Sabine Süsstrunk (nouveau membre). Il évalue, à l’attention du Conseil d’administration, les besoins en investissement de l’entreprise et il le seconde dans la définition de l’organisation et des procédures d’investissement. Il examine la stratégie d’investissement, les masterplans (plans directeurs à long terme), le plan et le budget d’investissement ainsi que les projets d’investissement et de désinvestissement qui requièrent l’approbation du Conseil d’administration. Il lui appartient enfin de suivre la réalisation de projets d’investissement d’envergure ou d’importance stratégique. En 2018, le comité d’investissement s’est réuni cinq fois.
Comité SWI swissinfo.ch
Il est composé d’Oscar Knapp (nouveau président), d’Alice Šáchová-Kleisli et de Sabine Süsstrunk (nouveau membre). Le comité, qui s’est réuni une fois en 2018, prépare des dossiers pour le Conseil d’administration de la SSR. Il justifie aussi de compétences de décision pour les questions suivantes:
- concept de l’offre et allocation des ressources, dans le respect des directives fixées par le Conseil d’administration;
- règlement du Conseil du public et nomination de ses cinq membres;
- indemnisation du Conseil du public et de l’organe de médiation de swissinfo.ch, en appliquant des taux comparables à ceux de la SSR;
- rapport annuel sur la qualité et le service public de SWI swissinfo.ch;
- adaptation de l’accord de prestations passé avec la Confédération (tous les 4 ans).
Comité de transparence
Ce comité se compose du président de la SSR (Jean-Michel Cina), du vice-président du Conseil d’administration (Jean-François Roth) et de la présidente du comité d’audit et des finances (Ursula Gut-Winterberger). Le comité de transparence vérifie l’exactitude des données qui doivent apparaître dans le volet «Corporate governance» du rapport de gestion et qui concernent les membres du Conseil d’administration. Il se penche sur les déclarations des intérêts signées par les membres du Conseil d’administration, sur les risques de réputation et sur les contrats. S’il constate un conflit d’intérêts ou un risque de réputation, même potentiel, il le signale au Conseil d’administration en l’assortissant d’une recommandation. Le membre du comité de transparence dont le dossier est étudié doit se récuser. Le comité de transparence s’est réuni une fois en 2018.
Comité Transformation numérique (depuis 2018)
Le Comité Transformation numérique a été institué par le Conseil d’administration en octobre 2017 et est entré en fonction en mars 2018. Il se compose de Jean-Michel Cina (président), d’Alice Šáchová-Kleisli, de Marc Furrer et de Sabine Süsstrunk. Ce comité évalue à l’attention du Conseil d’administration l’évolution qui devrait être celle, à moyen et à long termes, d’un service public moderne, et en déduit les répercussions sur l’offre de la SSR. Il accompagne la stratégie d’offre de la SSR ainsi que des projets innovants stratégiques pour l’entreprise, en particulier dans le domaine de la transformation numérique. En 2018, le Comité Transformation numérique s’est réuni six fois.
Groupe de travail des présidents régionaux
Sous la direction du président de la SSR, les présidents des sociétés régionales partagent leurs expériences dans les domaines qui relèvent de leur compétence exclusive en application des statuts de la SSR et de la stratégie de l’Association. Le groupe de travail est libre de prendre des initiatives à cette fin et de développer des méthodes et des outils. Par ailleurs, il rend compte au Conseil d’administration de l’enveloppe financière et de l’efficacité des méthodes et des instruments utilisés dans les concepts de programme, qu’il peut proposer de modifier. Le groupe de travail s’est réuni trois fois en 2018.
Déclaration des intérêts
Les autres activités principales au sein d’organes de direction ou de surveillance et les fonctions politiques sont indiquées pour chaque membre.
Participations croisées
Il n’existe pas de participation croisée à des conseils d’administration entre la SSR et d’autres sociétés en dehors de l’Association SSR ou de son périmètre de consolidation.
Fonctionnement du Conseil d’administration
En 2018, le Conseil d’administration s‘est réuni six fois en séance ordinaire et deux fois en séance extraordinaire, fin janvier et mi-février, à l’occasion de la votation No Billag du 4 mars 2018. Au sein de la Direction générale, la nouvelle direction Développement et Offre a vu le jour début 2018. Elle est épaulée par le Comité Transformation numérique du Conseil d’administration depuis 2018. Le directeur général et le secrétaire central ont participé aux séances.
Si les affaires traitées le requièrent, le Conseil d’administration invite des membres du Comité de direction, des responsables de la Direction générale ou des experts externes. En règle générale, il procède à une auto-évaluation une fois par an.
Instruments d’information et de contrôle
Le Conseil d’administration dispose des instruments d’information et de contrôle suivants:
- rapport trimestriel selon le «Balanced Scorecard» dans les domaines ci-après: marché, offre, finances, processus d’exploitation, RH, respect des objectifs stratégiques et projets;
- comptes prévisionnels trois fois par an (rapport financier);
- comptes annuels;
- budget et plan financier à moyen terme;
- rapport annuel sur la compliance;
- rapport annuel sur les risques;
- rapport annuel sur le système de contrôle interne (SCI);
- rapport annuel de participation;
- plan annuel de la Révision interne;
- rapports de révision de la Révision interne et de l’organe de révision, management letter de l’organe de révision;
- rapport annuel sur l’allocation des biens aux sociétés régionales.
La Révision interne seconde le Conseil d’administration et son comité d’audit et des finances dans leurs tâches de surveillance et de contrôle. Elle est subordonnée au comité d’audit et des finances.