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La Cour de cassation a décidé mardi de renvoyer devant la Cour d'appel le cimentier Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» dans l'enquête sur ses activités en lien avec la Syrie.
Nouveau rebondissement. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a décidé mardi d'invalider l'annulation des poursuites contre le cimentier Lafarge. L'affaire pour «complicité de crimes contre l'humanité» a été renvoyée devant la cours d'appel.
Elle a également cassé la décision de la cour d'appel de maintenir la mise en examen du groupe pour «mise en danger de la vie d'autrui». Et renvoyé ces deux questions devant la chambre de l'instruction, dans une composition différente, afin qu'elle se prononce à nouveau.
La Cour a en revanche confirmé la mise en examen du cimentier pour «financement du terrorisme».
Lafarge SA est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, près de 13 millions d'euros (14,1 millions de francs) à des groupes terroristes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires. Cela, afin de maintenir l'activité de son site en Syrie alors que le pays s'enfonçait dans la guerre.
Le groupe est également suspecté d'avoir vendu du ciment de l'usine à l'EI et d'avoir payé des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de factions djihadistes.
Mais l'entreprise Lafarge a toujours contesté toute responsabilité dans la destination de ces versements à des organisations terroristes.
«La Cour de cassation donne raison au magistrat instructeur sur deux points essentiels, en confirmant les poursuites pour financement du terrorisme et en rouvrant le débat sur la complicité de crimes contre l'humanité, qui sera maintenue compte-tenu des éléments accablants du dossier», a réagi Me William Bourdon, avocat de Sherpa. (ats/hkr)