Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0157.jsonl.gz/869

A/687/2006 ATAS/1023/2006 du 22.11.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/687/2006 ATAS/1023/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 novembre 2006 En la cause Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques demanderesse contre SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE; Vu les écritures des parties; Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006; Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/687/2006

ATAS/1023/2006 du 22.11.2006 ( LCA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/687/2006 ATAS/1023/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 novembre 2006 En la cause Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques demanderesse contre SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE; Vu les écritures des parties; Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006; Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1023/2006 du 22.11.2006 ( LCA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/687/2006 ATAS/1023/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 novembre 2006 En la cause Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques demanderesse contre SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE; Vu les écritures des parties; Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006; Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/687/2006 ATAS/1023/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 22 novembre 2006 En la cause Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques demanderesse contre SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR défenderesse Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE; Vu les écritures des parties; Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006; Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/687/2006 ATAS/1023/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/687/2006 ATAS/1023/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 22 novembre 2006 Chambre 5

du 22 novembre 2006

En la cause

Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques Madame D_________, domiciliée, 1206 GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître EMERY Jacques

demanderesse demanderesse

contre

SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR SWICA ORGANISATION DE SANTE, Römerstrasse 38, 8401 WINTERTHUR

défenderesse défenderesse

Vu la demande en paiement de Madame D_________ du 24 février 2006 à l'encontre de SWICA ORGANISATION DE SANTE;

Vu les écritures des parties;

Vu la comparution personnelle des parties du 11 octobre 2006;

Vu la lettre du 6 novembre 2006 de la demanderesse par laquelle celle-ci retire sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Sylvie CHAMOUX La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Sylvie CHAMOUX La greffière

Sylvie CHAMOUX

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le