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Dans le cadre de la 9ème Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC qui s'est déroulée en décembre 2013, les membres de l'OMC ont conclu les négociations sur une série de sujets du Cycle de Doha (paquet de Bali). Ce paquet de Bali contient un nouvel accord sur la facilitation des échanges ainsi que des décisions concernant des thèmes dans le domaine de l'agriculture et du développement. Cette conclusion constitue une étape importante pour la poursuite des négociations de Doha, en cours depuis 2001.
L'accord sur la facilitation des échanges a des conséquences positives directes sur l'économie suisse tournée vers l'exportation : les procédures douanières seront simplifiées et la procédure de dédouanement sur nos marchés d'exportation se fera plus rapidement et à moindre coût.
Au chapitre de l'agriculture, les membres ont négocié des nouvelles règles relatives à l'administration des contingents tarifaires. Ces règles facilitent l'importation dans le cadre des contingents existants et améliorent ainsi l'accès des produits agricoles suisses aux marchés étrangers. De plus, les membres de l'OMC se sont engagés à poursuivre leurs efforts en vue d'éliminer les subventions à l'exportation et d'établir des règles pour les mesures d'effet équivalent.
Les membres se sont également entendus sur un mécanisme de surveillance destiné aux pays en développement, lequel permet d'identifier et d'éliminer les problèmes qui surviennent dans le cadre de l'application des dispositions de l'OMC. Quatre décisions prises en faveur des pays les moins avancés (PMA) permettent également de tenir compte de l'objectif du Cycle de Doha d'améliorer l'accès de ces pays aux marchés. Elles concernent la poursuite de la mise en œuvre d'un accès au marché hors taxes et hors quotas pour les PMA, des recommandations pour des règles d'origine préférentielles simplifiées, un traitement préférentiel dans le domaine des services, ainsi que davantage de transparence et une meilleure surveillance des aspects touchant le commerce du coton. De plus, les pays en développement profitent d'une plus grande souplesse lors de l'octroi de certaines subventions en faveur de la sécurité alimentaire.
La conclusion du paquet de Bali représente ainsi un grand pas en avant dans le développement du cadre réglementaire multilatéral. Il s'agit maintenant de reprendre cet élan et de mettre sur pied, dans un délai d'un an, un programme de travail sur les sujets du Cycle de Doha qui sont toujours en suspens, en s'appuyant sur les résultats obtenus à Bali.
Des négociations ont par ailleurs débuté en 2012 à Genève en vue d'élargir le champ d'application de l'Accord plurilatéral sur les technologies de l'information (ATI) et de conclure un accord plurilatéral entre « volontaires »[1] portant sur les services.
[1] Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica Etats-Unis, Hong Kong-Chine, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Suisse, Taipei chinois, Turquie et UE.
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