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La Cour suprême ayant rejeté la définition précédente d’un cours d’eau fédéral, il appartient désormais aux États américains de déterminer comment les zones humides doivent être protégées.
La semaine dernière, la Cour suprême des États-Unis a statué en faveur d’un couple de l’Idaho qui avait déposé une plainte contre l’Environmental Protection Agency (EPA) et sa définition des zones humides. L’issue de l’affaire est importante pour tous les États américains. En Alaska en particulier, où se trouvent plus de la moitié des zones humides américaines, cela a peut-être ouvert la porte à des projets économiques qui ne disposaient pas de licence jusqu’ici.
La toundra de l’Alaska est parsemée de zones humides, de petites mares, d’étangs et autres points d’eau. Toutes ces zones, ainsi que les eaux côtières, les cours d’eau, les lacs, les marais et les prairies humides, sont considérées comme des « eaux des États-Unis » et sont soumises au « Clean Water Act » de 1972. L’administration Biden a encore étendu cette loi au début de cette année pour une meilleure protection des eaux. Mais en ce qui concerne la question de savoir ce qui est exactement considéré comme « Waters of the United States », ce nouveau règlement doit maintenant être adapté à l’arrêt de la Cour suprême. Sur son site Internet, l’EPA écrit à ce sujet : « Compte tenu de cette décision, les autorités interpréteront le terme « eaux des États-Unis » conformément à la décision de la Cour suprême […] ».
En conséquence, selon Alaska Beacon, seules les zones humides présentant une « connexion de surface continue » avec des eaux navigables telles que des ruisseaux, des rivières, des lacs et des océans sont désormais soumises à la loi, selon l’explication du juge Samuel Alito. En revanche, le nouveau règlement de l’administration Biden stipulait qu’une zone présentant une « connexion significative » sur le plan écologique avec une voie d’eau navigable était soumise au Clean Water Act. Mais cette définition placerait presque tous les cours d’eau et zones humides du pays sous la juridiction fédérale, avec peu de place pour l’application par les États, a expliqué Alito.
Au cours de la procédure, l’État d’Alaska avait présenté une opinion soutenant le recours, demandant même des dérogations pour des zones humides particulières comme le pergélisol. Le gouverneur de l’Alaska, Mike Dunleavy, s’est montré extrêmement satisfait de la décision de la Cour dans un communiqué : « La Cour a pris la bonne décision en limitant la compétence fédérale sur les zones humides et en remettant le pouvoir de décision entre les mains des États. Ce jugement favorisera le type de développement responsable que mon gouvernement défend en Alaska ».
« Grâce au jugement d’aujourd’hui, il ne fait aucun doute que l’Alaska est à nouveau ouvert à l’économie », ajoute le gouverneur Dunleavy.
Depuis des décennies, le flou régnait sur ce qui était considéré comme les « Waters of the United States ». Le litige opposant le couple de l’Idaho à l’EPA, qui a débuté dès 2008, portait également sur ce point. Le couple voulait construire sur leur terrain à proximité immédiate du lac Priest dans l’Idaho, sans avoir à demander une autorisation coûteuse à l’agence fédérale.
Les écologistes sont alarmés
Ce jugement n’est peut-être pas bon pour la protection des zones humides en Alaska. Le gouvernement républicain de l’Alaska, dirigé par Mike Dunleavy, a pour objectif principal le développement économique.
Les défenseurs de l’environnement comme Janette Brimmer, avocate en chef du cabinet de droit de l’environnement Earthjustice, craignent que la porte ne soit désormais ouverte à de grands projets industriels. « Il est probable que l’industrie du bâtiment, l’industrie minière et l’industrie agricole seront très intéressées, car c’est ce qu’elles recherchaient », a déclaré Brimmer, qui a argumenté contre la position de l’État d’Alaska.
Les innombrables petits étangs et lacs qui bordent par exemple les bras principaux des grands fleuves comme le Yukon ou le Kuskokwim ne sont pas reliés en surface à ces derniers et sont considérés depuis le jugement comme des « zones humides isolées ». En d’autres termes, même s’ils sont reliés à la rivière par voie souterraine, ils ne sont désormais probablement plus couverts par les règles de l’EPA.
« C’est comme si la science de l’hydrologie n’avait jamais existé », critique Brimmer à propos de cette décision.
Les zones humides ne sont pas seulement des habitats et des aires de repos importants pour les oiseaux, mais aussi « quelque chose comme les reins de notre écosystème », selon Dyani Chapman, directrice de l’Alaska Environment Research and Policy Center. Si une contamination se produit, elle peut entraîner la pollution de l’eau potable et nuire aux poissons des eaux voisines.
Comme la décision retire des responsabilités à l’EPA, l’Etat assume désormais un rôle plus important. La situation financière des agences environnementales publiques pourrait donc également se détériorer. « Je m’inquiète que nous perdions certains de ces fonds fédéraux qui nous permettent de nous assurer que nous prenons soin de notre eau potable, de nos poissons et de notre habitat », déclare Chapman.
Julia Hager, PolarJournal
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