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(voir Conseil Agriculture et pêche)
Signé le 14 juin 1985 par cinq des membres de la Communauté européenne d’alors: l’Allemagne de l’Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation. Cet accord est la première étape de la création de l’espace Schengen.
Ensemble de règles et règlements, intégrés dans le droit de l’Union européenne, qui régissent la zone dite «espace de liberté, de sécurité et de justice» (ELSJ) et les relations entre les États qui ont signé la Convention de Schengen. L’ELSJ est souvent confondue avec l’espace Schengen, le premier désignant la libre circulation, le second désignant les mesures de sécurité prises afin d’assurer la libre circulation.
Principale institution monétaire de l’Union européenne. Elle a été établie le 1er juin 1998 sur un modèle fédéral et son siège est à Francfort (Allemagne). Elle est chargée d’émettre l’euro en tant que monnaie commune et unique de l’Union économique et monétaire (UEM), de définir les grandes orientations de politique monétaire de la zone euro et de prendre les décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
L’appellation «accords bilatéraux» se réfère aux accords conclus entre la Suisse et l’Union européenne. Ceux-ci ont été négociés suite au refus de l’Espace économique européen en 1992 afin d’accorder à la Suisse l’accès au marché intérieur de l’Union européenne. Les accords sont juridiquement liés par une «clause guillotine» qui prévoit qu’ils ne peuvent entrer en vigueur qu’ensemble. Si l’un des accords n’était pas prolongé ou dénoncé, les autres seraient caducs.
Le «Challenge Europe» est un voyage d’étude annuel organisé par la young european swiss | yes. Ce projet emmène une trentaine de jeunes à Bruxelles. Les participant·es découvrent les institutions européennes, les employé·es et les politicien·nes de l’Union européenne et la Mission suisse auprès de l’Union européenne et obtiennent ainsi un aperçu du fonctionnement de la politique extérieure de la Suisse au sein de l’Union européenne.
Assemblée des représentant·es locales/locaux et régionales/régionaux de l’Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l’Union européenne.
Organe permanent de l’Union européenne en matière de Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – y compris la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Le CoPS est le maillon essentiel de la chaîne de décision de l’Union européenne: il est placé entre les comités techniques de hauts fonctionnaires des Etats membres et l’échelon politique de décision, le Conseil. Il est, formellement, placé sous l’autorité du COREPER.
La Commission européenne est, avec le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, l’une des principales institutions de l’Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d’un·e commissaire par Etat membre, soit 27 commissaires. Sa présidente actuelle est la femme politique allemande Ursula von der Leyen, entrée en fonction le 1er décembre 2019 et dont la désignation a été acceptée par le Parlement européen le 15 juillet.
La CPE est un comité du Conseil national (CPE-N) et du Conseil des États (CPE-E) qui traite des objets parlementaires ayant trait à la politique étrangère suisse. Parmi eux se trouvent les engagements internationaux de la Suisse dans les organisations internationales telles que l’Organisation des Nations Unies, l’OSCE et l’OTAN ainsi que la coopération avec des organisations supranationales telles que l’Union européenne.
Organisme qui prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne. Il est composé des représentant·es permanent·es de chacun des Etats membres auprès de l’Union européenne (ou leurs adjoint·es) et est présidé·e par l’ambassadeur ou l’ambassadrice (ou son adjoint·e) de l’Etat membre qui assure la présidence du Conseil. Il assure également le lien entre le Conseil des ministres et les autres institutions.
Fondée le 8 octobre 1993, elle sert de plateforme politique dédiée à la formation de l’opinion entre les cantons. Via la CdC, les 26 gouvernements cantonaux parlent d’une même voix à l’échelon fédéral, renforçant ainsi la position des cantons dans l’Etat fédéral.
Il désigne le sommet des chef·fes d’Etat ou de gouvernement des vingt-sept Etats membres de l’Union européenne, sous la tutelle d’un·e président·e chargé·e de faciliter l’apparition d’un compromis. Au moins quatre Conseils européens se déroulent chaque année, dont deux en juillet et décembre, à la fin de chaque présidence tournante du Conseil des ministres.
Le Conseil ECOFIN est responsable de la politique de l’Union européenne dans trois grands domaines: politique économique, fiscalité et réglementation des services financiers.
Formation du Conseil CAE rassemblant les ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Il est responsable de l’action extérieure de l’Union européenne, qui englobe la politique étrangère, la défense et la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
Le Conseil CAG coordonne et prépare les réunions du Conseil européen.
Le Conseil AGRIPECHE adopte des dispositions législatives dans un certain nombre de domaines liés à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.
Le Conseil COMPET a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l’Union européenne. Il s’occupe de quatre grands domaines: marché intérieur, industrie, recherche et innovation et espace.
en cours d’élaboration
Le Conseil EPSCO a pour mission d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et des consommatrices et consommateurs dans l’Union européenne.
Le Conseil ENV est chargé de la politique menée par l’Union européenne dans le domaine de l’environnement, y compris la protection de l’environnement, la gestion économe des ressources et la protection de la santé humaine. Il s’occupe également des questions d’environnement au niveau international, en particulier dans le domaine du changement climatique
Le Conseil JAI développe la coopération et les politiques communes concernant diverses questions transfrontières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle de l’Union européenne.
Le Conseil TTE s’emploie à réaliser les objectifs de l’Union européenne dans le domaine des transports, des télécommunications et de l’énergie qui consistent à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces, et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie.
Organise l’ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour les citoyen·nes européen·nes et les membres de leur famille, la libre circulation au sein de l’Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE. Le territoire ainsi délimité est communément appelé «espace Schengen», du nom du village luxembourgeois de Schengen où a été signé le 14 juin 1985 l’accord entre les cinq Etats concernés de l’époque. Le choix de ce lieu est symbolique car il s’agit d’un tripoint frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement le Benelux), l’Allemagne et la France (au bord de la Moselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l’espace Schengen a été institutionnalisé à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997. L’espace Schengen comprend actuellement les territoires de 27 Etats européens (23 Etats membres de l’Union européenne et 4 Etats associés membres de l’AELE).
(voir Conseil Affaires économiques et financières)
(voir Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommatrices/consommateurs)
(voir Conseil Environnement)
Union économique rassemblant 30 États européens: les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE), et trois des quatre Etats membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE).
Comprend les territoires des 27 Etats européens qui ont mis en œuvre l’accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L’espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes.
L’euro est la monnaie de l’Union économique et monétaire formée au sein de l’Union européenne; elle est commune à vingt Etats membres de l’Union européenne qui forment ainsi la zone euro.
Réunion mensuelle et informelle des ministres des Finances des Etats membres de la zone euro, en vue d’y coordonner leur politique économique.
(voir Conseil Justice et affaires intérieures)
Le Parlement européen est l’organe parlementaire de l’Union européenne, élu au suffrage universel direct. Il partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif de l’Union européenne.
Présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence du Conseil n’est pas détenue par un·e président·e unique mais est exercée par le gouvernement de l’Etat membre dans son ensemble. Depuis 2007, les présidences se présentent sous la forme de «triplet», c’est-à-dire que celles-ci sont liées par un programme commun pour permettre de maintenir la continuité de l’action politique.
Cycle d’événements organisés par le Mouvement européen Suisse. Lancé en 2015, ce concept est organisé dans différentes villes de Suisse sous forme de tables rondes avec des invité·es sur un thème de politique européenne suisse. Il vise à sensibiliser le public aux thèmes actuels dans ce domaine.
(voir Conseil Transports, télécommunications et énergie)
La young european swiss | yes est l’organisation de jeunesse du Mouvement européen Suisse.
Parfois appelée «eurozone», la zone euro une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro (EUR, €) comme monnaie unique. Sur les 27 Etats membres de l’UE, 20 utilisent l’euro. La zone euro a été créée en 1999 par onze pays: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie en 2007, par Chypre et Malte en 2008, par la Slovaquie en 2009, par l’Estonie en 2011, par la Lettonie en 2014 et par la Lituanie en 2015. La Croatie a adopté l’euro en 2023.