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Pouvoirs partagés en Genevois : les terres de Saint-Victor et du Chapitre, 1220-1754

Le 3 décembre 1543, le Conseil de Berne ratifie un arbitrage ménagé entre Berne et Genève par quatre magistrats bâlois, suivi, le 24 janvier 1544, après bien des atermoiements, par le Conseil de Genève. Ce «Départ de Bâle» est un texte fondateur et servira de base à toutes les relations transfrontalières autour de Genève jusqu’aux traités de limites de 1749 avec la Couronne de France et de 1754 avec le roi de Sardaigne.
Ce traité, obtenu après d’infinies difficultés, des troubles intérieurs à Genève, des condamnations à mort et des exécutions, et des menaces continuelles de la part du gouvernement de Berne et des baillis de la région, renvoyait aussi à un passé : puisqu’il s’efforçait de résoudre les problèmes posés par les terres de l’ancien prieuré de Saint-Victor, de l’ordre de Cluny, celles du Chapitre de Saint-Pierre, dont les chanoines avaient quitté Genève à la suite de l’interdiction de la messe. Autour de ces terres, sur lesquelles MM. de Berne, puis le duc de Savoie, convoitaient le pouvoir, une véritable chasse au trésor a occupé villes et campagnes pendant près de trois siècles.
Cette lutte pour le pouvoir a produit un véritable arsenal de titres et de documents d’archives, qui racontent autant d’histoires de paysans, libres ou non libres, de chanoines et de moines, de juges, d’officiers et de gardes-champêtres, de magistrats et de nobles propriétaires des seigneuries avoisinantes. Ces histoires ne sont pas seulement des anecdotes ; elles sont aussi significatives de réalités juridiques, sociales, économiques, voire politiques dans le bassin genevois.
Eh bien, les documents des Archives d’Etat de Genève en provenance des établissements religieux et du gouvernement de l’Ancien Régime sont remplis d’histoires de ce genre, à la fois concrètes et divertissantes. Surtout elles montrent comment, sur le terrain, les problèmes juridiques se résolvaient, comment les difficultés politiques étaient vécues, comment vivaient ces sociétés du passé, devenues presque mythiques à nos yeux du XXIe siècle.
Ainsi naquit l’idée, dans le cadre du projet Interreg III consacré aux terres de Saint-Victor et Chapitre, de mettre en valeur un certain nombre de ces documents, non seulement pour leur beauté, mais pour leur contenu historique, économique, social : ces actes notariés, ces traités, ces contrats reflètent une vie, des tensions, des recherches d’accord entre des hommes, des femmes, des seigneurs, des collectivités qui se partagent le territoire et les droits dans les campagnes autour de Genève.
Certes, ces documents ne sont pas tous d’un abord facile : les premiers sont les témoins d’une société aux rapports coutumiers, assez simples sur le plan juridique pour peu que l’on maîtrise les relations entre les hommes – et les femmes – à l’époque féodale. Mais dès la fin du XIIIe siècle, avec la réintroduction du droit romain au nord des Alpes et le développement d’une classe de juristes et de notaires bien formés, les actes s’alourdissent de formules qui ne sont guère accessibles qu’aux spécialistes des anciens codes de Justinien et de Théodose et de leurs successeurs. A cela s’ajoute un latin pour le moins bizarre, propre à des scribes de province. Si nous avons renoncé à les expliciter, en revanche nous nous sommes efforcées de restituer les conditions de vie, le sens profond de ces histoires pour faire apparaître les circonstances et le ressort de ces relations dans notre région. Relations qu’on ne saurait qualifier de transfrontalières, puisque précisément il n’y a pas de frontières et que l’effort pour placer des limites est sans cesse à recommencer.
C’est donc ce que l’on va trouver dans les pages qui suivent. L’équipe de préparation de l’exposition, sous la direction de Mme Sandra Coram-Mekkey, collaboratrice scientifique aux Archives de l’Etat, de Mme Murielle Meylan et de la soussignée, a sélectionné et transcrit les documents et a soumis le tout à la sensibilité du dessinateur Pierre Reymond, qui a interprété nos textes avec humour et amour. Son enthousiasme pour cette réalisation a contribué à nous encourager et nous a montré que notre projet illustrait vraiment, pour un large public et aussi pour les curieux d’histoire du droit et des mentalités, des réalités de la vie quotidienne à cette époque que l’on qualifie de féodale. Mais nous verrons qu’elle ne l’est pas vraiment.
Catherine Santschi
Archiviste de l'Etat
Les photographies et l’affiche ont été réalisées par Janine Csillagi.