Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/16709

<h2>SubmittedText<h2><p>Suite au transfert du sport de la sphère de compétences du DFI à celle du DMF, le Conseil fédéral est chargé de donner le nom de "Département de la défense nationale et du sport" au nouveau département.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 29 septembre 1997, le Conseil fédéral a décidé de donner au DNT, au 1 er j anvier 1998, la nouvelle denomination de " Départernent fideral de la defense, de la protection de la population et des sports ". Il a ainsi tenu compte de l'objectif du postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de classer le postulat.