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Fribourg veut réintroduire la détention pour les moins de 15 ans
Lorsqu'un jeune ne se soumet pas à l'autorité judiciaire et n'exécute pas la sanction prononcée, le Tribunal des mineurs doit pouvoir prononcer une peine privative de liberté. Le Grand Conseil en débattra prochainement.
Dans les cas graves, un juge des mineurs doit pouvoir prononcer un arrêt disciplinaire jusqu'à dix jours à un jeune de moins de 15 ans. Suite à une motion acceptée en 2019 par le Grand Conseil, le Conseil d'Etat lui a adressé ce lundi son message afin de modifier la loi en conséquence.
Il ne s'agit pas de mettre tous les jeunes délinquants en prison mais de compléter l'arsenal des mesures en introduisant cette épée de Damoclès lorsque le jeune en question fait preuve d'indiscipline grave ou se soustrait à l'exécution de la sanction prononcée. Actuellement, le Tribunal pénal des mineurs peut en effet prononcer comme peine la fourniture d’une prestation personnelle. Mais il n'a pas les moyens de forcer l'exécution de la sanction prononcée alors qu'il arrive fréquemment que le mineur ne s'y soumette pas ou donne du fil à retordre aux adultes qui l'encadrent. L'arrêt disciplinaire sera ainsi l'ultima ratio.