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Congrès
Le congrès est l’organe suprême du SEV. Il est constitué de 2 déléguées/délégués pour chacune des sous-fédérations et 2 délégués par groupe d’intérêt (femmes, migration, jeunesse), qui ne doivent pas appartenir à la même sous-fédération. Plus autant de déléguées/délégués des sections qu’il faut pour que le nombre total de 250 délégués soit atteint. Celles-ci ou ceux-ci sont attribués aux sous-fédérations et aux sections sans sous-fédération, sur la base des cotisations versées (cotisation SEV de base) et en veillant à une représentation équitable entre les diverses régions linguistiques et les sexes.
Le congrès se réunit, à l'ordinaire, tous les deux ans. Un congrès extraordinaire est convoqué sur décision du comité SEV ou sur la demande écrite de 5 % des membres SEV. Le comité SEV désigne le lieu et la date du congrès.
La présidence du congrès est constituée par la présidente/le président et la vice-présidente/le vice-président du comité SEV; la durée de leur mandat est de deux ans, avec la possibilité d’être réélus pour 2 périodes administratives supplémentaires (en tout 6 ans).
Le congrès assume, en particulier, les tâches suivantes:
- fixation des objectifs et des principes de la politique syndicale
- décision sur des propositions présentées par le comité SEV, la direction syndicale, les organisations internes et les commissions
- approbation du rapport d'activité
- décision sur les propositions de la commission de gestion
- élections ou révocations:
- de la présidente SEV ou du président SEV ainsi que de trois vice-présidentes ou vice-présidents au maximum, de l’administratrice ou de l’administrateur des finances, pour une période administrative.
- de la présidente ou du président du comité SEV et de la vice-présidente ou du vice-président du comité SEV
- des scrutatrices et/ou scrutateurs et de la ou du secrétaire du jour
- de la commission de gestion SEV
- approbation et modification des statuts
- approbation et modification des règlements
- traitement des initiatives
- décision de procéder à des votations générales
- décision sur la fusion ou la dissolution du syndicat
Les décisions du congrès sont soumises au référendum facultatif. Le congrès peut soustraire au référendum des décisions de caractère urgent s'il les désigne comme telles à la majorité des deux tiers.
Les membres du comité SEV, de la direction syndicale et de la commission de gestion, ainsi que les secrétaires syndicales et syndicaux participent d'office au congrès. Elles ou ils ont voix consultative, mais ne sont pas éligibles comme déléguées ou délégués.