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Lancée par la Jeunesse socialiste suisse (JSS), l'initiative 99% sera soumise au vote le 26 septembre prochain. Le texte propose de taxer à 150% les parts du revenu du capital (intérêts, dividendes, bénéfices réalisés sur les actions, gains en capital ou les loyers) supérieures à un certain montant. La JSS évoque un seuil de 100'000 francs.
Seuls les 1% les plus riches de la population gagnent 100'000 francs de revenus du capital, souligne le coprésident du PS Cédric Wermuth. Si l'on applique un rendement de 3,3%, soit un taux plutôt modeste, il faut avoir investi plus de trois millions de francs en actions pour être concerné par l'initiative. Ce seuil est atteint par 80'000 personnes en Suisse, ajoute le conseiller national argovien.
>> Le conseiller national Christian Lüscher (PLR/GE) s'oppose à l'initiative 99%. Dans un entretien à La Matinale, il expose ses arguments:
"Quelqu'un qui vend une action qui a pris de la valeur devrait être imposé comme s'il travaillait, estime Cédric Wermuth. Si vous gagnez 100'000 francs en travaillant dans le public ou le privé, vous êtes imposés à 100%. Pourquoi le capital bénéficie aujourd'hui de plus en plus d'allégements fiscaux et n'est pas imposé au même niveau?"
Plus d'équité
Selon les opposants, les PME risquent d'être privées de ressources financières qui manqueraient alors pour les investissements, la recherche et le développement ou pour leurs salariés. "Si vous avez une fortune de 3 millions de francs, vous pouvez payer un peu plus d'impôts. Nous n'allons pas détruire le capital. Nous voulons simplement que les gens qui ont énormément gagné contribuent à aider les familles qui rencontrent des difficultés à payer leur loyer et leurs primes d'assurance maladie", explique Cédric Wermuth.
Et d'ajouter: "Londres, Stockholm et Tel-Aviv sont les villes où le plus de start-ups sont créées. Des villes situées dans des pays qui connaissent l'imposition sur les gains en capital. Ce ne sont pas les impôts qui créent des problèmes, c'est toute une série de législations qui manquent en Suisse pour leur simplifier la vie." Il rappelle également que "la majorité des pays européens" ont une imposition des gains en capital. "Et ils ont des PME et des solutions qui existent."
Cédric Wermuth souligne que ce sera au Parlement de mettre en oeuvre l'initiative en cas de "oui" le 26 septembre. "Si la mise en oeuvre concerne plus d'un 1% de la population, je m'engagerai personnellement pour un référendum."
Politique fiscale orientée vers "une petite élite"
Selon le coprésident du PS, la politique fiscale de la Suisse est orientée vers "une petite élite": "Cela dévalue la valeur du travail. C'est le travail qui crée la richesse, le travail de la majorité de la population."
"Est-ce que vous vous souvenez d'une révision du système de l'imposition qui a bénéficié à la majorité de la population au cours des trente dernières années? Je fais de la politique à Berne depuis vingt ans et je ne m'en souviens d'aucune. Mais je me souviens de cinq ou six révisions des impôts qui ont bénéficié à chaque fois au capital", estime le coprésident du PS.
Il souligne que le Parlement discute de "toute une série de nouveaux projets d'allégements fiscaux (tarifs douaniers, droit de timbre)", qui "coûteront" à la fin plus de "5 milliards de francs".
>> Le dossier sur les votations fédérales du 26 septembre:
Propos recueillis par David Berger/vajo