Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/65525

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les mesures à prendre pour mettre en place, sur l'axe ferroviaire est-ouest - en particulier entre la Suisse et ses voisins de l'ouest, d'une part, et les nouveaux États membres de l'UE à l'est, d'autre part - un système qui permette de transporter les caisses mobiles et les conteneurs de façon moderne et performante. À cet égard, l'amélioration du raccordement au réseau ferroviaire autrichien devrait jouer un rôle important.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les bases légales de la promotion du trafic combiné sont disponibles (loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, LUMin ; RS 725.116.2). Aujourd'hui déjà, le trafic combiné dans le sens Est-Ouest est encouragé de manière appropriée. Cela concerne le trafic intérieur, de transit, d'importation et d'exportation et vaut tant pour les contributions d'exploitation que pour les contributions d'investissement (terminaux) en faveur du trafic combiné. Par ailleurs, le transport des marchandises profite de réductions sur les prix des sillons.</p><p>Le trafic international Est-Ouest devient toujours plus important. Mais, dans un proche avenir, il devrait jouer un rôle mineur par rapport au trafic Nord-Sud. Afin d'analyser plus précisément sur cet axe les volumes de marchandises à acheminer par rail et par route, les capacités et les potentiels de transfert, il convient d'examiner en détail les situations et les conditions-cadres.</p><p>Les informations ad hoc seront fournies dans le prochain rapport sur le transfert.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.