Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/141282

<h2>SubmittedText<h2><p>En Russie, la Douma a adopté ces jours-ci une loi qui interdit la diffusion de toute information visant à promouvoir les "relations sexuelles non traditionnelles". L'homosexualité est ainsi de facto réprimée dans l'espace public et déclarée tabou par le législateur.</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il intervenu auprès des autorités russes contre cette discrimination ?</p><p>2. Quelles sont les autres mesures qu'il entend prendre à cet égard ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La Suisse traite régulièrement des questions des droits de l'homme lors des contacts officiels avec la Russie. Au niveau bilatéral, les consultations annuelles sur les droits de l'homme menées avec le Ministère des affaires étrangères de la Russie permettent en particulier d'aborder des questions comme la situation des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) directement avec les autorités russes. Ainsi, la situation générale des LGBT de même que des lois régionales similaires déjà en place ont été traitées lors des dernières consultations sur les droits de l'homme le 29 août 2012 à Moscou.</p><p>La Suisse s'exprime aussi au niveau multilatéral au sujet des droits de l'homme des personnes LGBT. Ainsi, par exemple en février 2012, elle s'était associée, devant le Conseil permanent de l'OSCE, à une déclaration conjointe avec l'Islande, le Canada et la Norvège, s'inquiétant du caractère discriminatoire de lois régionales en Russie et plaidant pour le plein respect des droits des LGBT. La Suisse continuera de s'impliquer au niveau multilatéral et de suivre de près la situation des LGBT en Russie.</p><p>Quant à la nouvelle loi qui vient d'être promulguée le 11 juin, le Conseil fédéral n'a pas encore connaissance de la législation dans ses détails. Si les craintes que la loi soulève à première vue venaient à se concrétiser, la Suisse reprendrait cette question au niveau approprié.</p>