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Football - Le FC Sion a subi un revers devant la justice. La cour suprême du canton de Berne a refusé d'accorder des mesures provisionnelles contre la pénalité de 36 points infligée fin 2011 par l'ASF.
Le tribunal bernois a confirmé la décision de première instance prise par le tribunal régional de Berne-Mittelland, a indiqué l'Association suisse de football (ASF) dans un communiqué. Les mesures provisionnelles ont ainsi été refusées, de même que l'annulation provisoire du retrait des 36 points.
La cour a estimé, comme l'instance inférieure, que le club aurait dû saisir le Tribunal arbitral du sport (TAS) et non pas la justice civile. L'indépendance du TAS a été confirmée à plusieurs reprises par la Cour suprême. Par ailleurs, le tribunal précise que le FC Sion n'a pas réussi à rendre crédible sa demande visant à récupérer les points retirés par l'ASF. Celle-ci avait agi sous pression de la FIFA dans l'affaire des six joueurs transférés à l'été 2011 par Sion, malgré une interdiction de recruter.
Sion a encore une voie de recours, auprès du Tribunal fédéral. Le club examine la possibilité de déposer un recours au TF, a-t-il indiqué dans un communiqué. Mais ses chances semblent assez minces, comme l'a admis l'avocat Alexandre Zen-Ruffinen sur le site du Blick. "C'est décidé. Il ne nous reste plus qu'à préparer les barrages".
Le club du président Christian Constantin a encore une procédure ouverte devant le tribunal cantonal bernois, où il espère un jugement sur le fond de l'affaire. Le FC Sion a indiqué que la décision de la cour bernoise ne préjugeait "en aucune façon" l'aboutissement de la procédure sur le fond. Le club est convaincu que ses chances de succès de son dossier restent d'actualité.
ATS