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Le WEF gère depuis des années un indicateur fiable de la charge que représente les réglementations étatiques pour l’économie, le«Burden of government regulation», basé sur des résultats d’enquêtes. La question pertinente au sujet de la réglementation est: «In your country, how burdensome is it for businesses to comply with governmental administrative requirement, e.g. permits, regulations, reportings?» Moins les réponses indiquent la lourdeur des charges bureaucratiques, meilleur est le classement. À cet égard, les valeurs absolues du classement sont moins importantes pour la comparaison internationale que le positionnement relatif des pays. Dans le sondage le plus récent, la Suisse occupe la 17e place, alors qu’elle était encore 11e en 2009. Elle s’est fait dépasser par la Chine, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande. Singapour, quant à lui, a su garder sa position en tête du classement au cours de toutes les huit périodes sous revue. Hong Kong occupe actuellement la 5e place, mais a, comme la Suisse, légèrement reculé par rapport à sa place de 2006. L’évolution de l’Irlande est particulièrement remarquable et reflète les efforts investis dans la réduction des charges réglementaires. Partant de la 80e place en 2010, le pays a conquis la 29e place en seulement quatre ans. D’importants concurrents de la Suisse sur les marchés internationaux, comme l’Allemagne, les États-Unis et le Japon, présentent une performance nettement moindre. Le Luxembourg (18e place), la Suède (22e place) ou Taïwan (15e place) sont au même niveau que la Suisse. Les résultats individuels étant très proches, l’important de la position exacte des pays dans ce classement ne devrait pas être surestimée.
Un autre rapport dédié aux répercussions des réglementations sur l’économie est le rapport «Doing Business» de la Banque mondiale. Basé sur l’analyse de 41 indicateurs spécifiques, ce rapport analyse les réglementations s’appliquant à l’économie dans environ 190 pays. Les indicateurs se basent sur des statistiques officielles, sur la récolte de données primaires par l’organisation, ainsi que sur des enquêtes standardisées. Le «Doing Business Report» n’est pas fondé sur le principe «moins il y a de réglementation, mieux c’est», mais essaie de mesurer les améliorations ou dégradations engendrées par les réglementations. C’est-à-dire qu’il n’analyse pas seulement les coûts, mais prend aussi en compte l’utilité et la valeur positive d’une réglementation. Par exemple, les réglementations additionnelles qui visent à protéger les investisseurs sont jugées positives; dans le domaine de la construction, un pays sans réglementations ne sera pas automatiquement classé à une bonne place. Les économies nationales qui reçoivent les meilleures notes ne sont donc pas celles sans aucune réglementation, mais celles qui ont réussi à créer un système réglementaire qui facilite les transactions de marché et favorise leur transparence, tout en protégeant les intérêts du public, et sans excessivement alourdir les charges des entreprises. Les données de la Banque mondiale sont donc celles qui donnent les réponses les plus précises et fiables aux questions de cette analyse. De manière beaucoup plus frappante que le classement du WEF, celui de la Banque mondiale montre que la position de la Suisse s’est constamment détériorée au cours des dernières années : 11e en 2005, la Suisse occupe désormais la 29e place en 2014. L’Allemagne, important concurrent économique de la Suisse, est désormais légèrement mieux placée et occupe la 21e place.. Les États-Unis, le Danemark, la Norvège, la Grande-Bretagne, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas devancent aussi la Suisse. L’Autriche (30), la Belgique (36) et la France (38) sont moins bien classés que notre pays. Le cadre général réglementaire en Suisse s’est donc détérioré non seulement en valeurs absolues, mais également en termes relatifs et en comparaison avec d’autres pays.
Vous trouverez davantage d’informations sur ce thème dans notre nouvelle publication: «Des chemins pour sortir de la jungle réglementaire»