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A. A. est prévenu d'infractions aux articles 139, 140 CP, subsidiairement 139/25 et 140/25, 160 CP, 160 CP, ainsi qu'à l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants. Il lui est reproché en substance d'être impliqué dans de nom- breux vols commis avec un tiers, dans des bagarres en étant armé, dans la vente d'objets volés, ainsi que d'avoir été actif en matière de stupéfi- ants pour avoir acquis, vendu ou proposé des quantités importantes d'hé- roïne et de cocaïne. Le prévenu a été arrêté par la police le 20 mars 1998 et, le même jour, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation en raison des risques de fuite, de collusion ou de récidive (D.77). Le prévenu est détenu depuis lors et, par trois décisions des 15 mai 1998, 29 juin 1998 et 8 septembre 1998 (D.266, 365 et 577), le juge d'instruction a rejeté des requêtes de mise en liberté provisoire du pré- venu. B. Par requête du 10 septembre 1998, le juge d'instruction a deman- dé à la Chambre d'accusation de prolonger la détention préventive de A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.579). Deux jours auparavant, il avait rejeté une requête de mise en liberté provisoire présentée pour la dernière fois par le prévenu le 3 septembre 1998 (D.576 et 577). Par arrêt du 18 septembre 1998, la Chambre d'accusation a pro- longé la détention préventive de A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.582). Au vu des considérants de cet arrêt "et des preuves qui doivent être administrées", le recourant a retiré sa requête de mise en liberté provisoire et a annulé la conclusion numéro 1 de son recours du 16 septem- bre 1998, par laquelle il demande à la Chambre d'accusation d'ordonner sa mise en liberté provisoire. C. Dans sa décision précitée du 8 septembre 1998, le juge d'ins- truction a également statué sur diverses requêtes du prévenu tendant à l'administration de preuves. Le détail de sa motivation sera examiné ci- après. En conclusion, le juge d'instruction a rappelé que dans la mesure où certaines des requêtes du prévenu n'étaient pas retenues, sa décision était susceptible de recours auprès de la Chambre d'accusation. D. A. recourt contre cette décision, en relevant qu'il respecte le (nouveau) délai de 10 jours bien que la décision n'en mention- ne aucun. Outre la demande de mise en liberté provisoire (à laquelle il a renoncé dans ses observations du 29 septembre 1998), le recourant reproche au juge d'avoir refusé de requérir son dossier auprès de l'office des é- trangers des cantons de Neuchâtel et de Vaud, de faire produire par la police de sûreté neuchâteloise tous les rapports faisant mention d'éven- tuelles activités délictueuses de sa part et où sa photographie a été mon- trée à des prévenus ou témoins, et enfin de n'avoir pas ordonné le séques- tre des machines utilisées par N. ou ordonné au moins une vision locale. Par ailleurs, le recourant se plaint de déni de justice et de retard injustifié, dans la mesure où le juge d'instruction n'a pas donné suite à sa requête de pouvoir assister aux opérations d'instruction. Il voit enfin un déni de justice dans l'absence de décision quant à sa requête de pouvoir entendre les cassettes d'enregistrement des conversations téléphoniques dont dispose la police et dans l'absence d'informations dé- taillées sur les faits qui lui sont reprochés en matière de stupéfiants. E. Sans prendre de conclusions, le juge d'instruction formule di- verses observations sur celles du recours. C O N S I D E R A N T 1. Interjeté dans le délai légal de 10 jours, le recours contre la décision du 8 septembre 1998 est recevable (art.233, 236 CPP), ce qui dis- pense la Chambre d'accusation d'examiner les conséquences qu'aurait pu avoir - sur les droits du recourant - l'omission d'indiquer le délai de recours. Dans la mesure où le recourant se plaint également de déni de justice ou de retard injustifié, il peut le faire valoir en tout temps, du moins aussi longtemps que la décision réclamée n'a pas été rendue (voir par analogie en droit administratif, RJN 1987, p.274, cons.2). 2. Le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seu- lement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge (RJN 1983, p.114; 7 II 28). L'opportunité d'administrer une preuve ou non au stade de l'instruction est une question d'apprécia- tion. L'administration doit porter sur des faits qui sont de nature à ex- ercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP). Les parties n'ont pas un droit absolu, inconditionnel, à recourir à tel ou tel moyen de preuve (RJN 7 II 95), la maxime inquisitoire ne contraignant pas le juge d'instruction à accomplir tous les actes d'information proposés ou requis par les parties (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 2ème éd., 1994, no 1015). a) Le recourant s'en prend tout d'abord au refus du juge d'ins- truction de requérir la production de son dossier personnel à l'office des étrangers des cantons de Vaud et Neuchâtel; il relève que le juge a refusé parce qu'il ne voyait pas l'utilité de ces productions. On ne peut pas le lui reprocher; dans sa requête du 2 juillet 1998 (D.374), le prévenu avait en effet formulé une série de réquisitions de preuves "pour couper court aux rumeurs qui vous [le juge d'instruction] ont fait étendre la préven- tion". Moyennant une motivation complémentaire (par exemple celle qu'on peut trouver dans le recours, p.2 ch.I/1), le juge d'instruction pourra se déterminer en connaissance de cause. Il aurait pu le faire au reçu du re- cours pour observations - comme cela s'est déjà passé dans cette procédure (D.349). A cet égard et dans la mesure toutefois où le recourant entend faire mieux connaître sa situation personnelle, il faut rappeler qu'un rapport de renseignements généraux a été requis par le juge d'instruction et déposé au dossier (D.120, rapport du 25.3.1998, avec pour rubriques une biographie, une situation de famille, une situation financière et une ap- préciation de la moralité); le recourant a par ailleurs déposé diverses pièces les 25 et 27 mai 1998, à l'appui d'une requête d'assistance judici- aire (D.281 et 289 ss), ce qui complète l'information. Dans la mesure en- fin où la production de ces mêmes dossiers visait également à démontrer l'inconsistance d'un risque de fuite du prévenu, on peut rappeler que ce motif n'a pas été retenu par la Chambre d'accusation dans sa décision du 18 septembre 1998. Ainsi, au moment où il a pris sa décision de refus, le juge d'instruction n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation; étant maintenant en possession d'une motivation lui permettant de se déterminer plus clairement, il lui appartiendra de décider ou non la production de ces dossiers. Le recours est en l'état mal fondé. b) Le recourant voit un prétexte dans le refus du juge de pro- duire au dossier tous les rapports où il a été demandé des renseignements au sujet du prévenu et où notamment sa photographie a été montrée. De fait, le juge d'instruction a considéré qu'il n'était "matériellement pas possible de donner suite" à cette requête mais, en lieu et place, il a proposé la production des anciens dossiers constitués contre le prévenu, pour autant qu'il y en ait. L'autorité de céans n'a pas de raison de dou- ter de l'impossibilité de retrouver, dans les archives de la police, tous les dossiers et tous les rapports ou procès-verbaux d'interrogatoire fai- sant mention du nom du prévenu ou faisant état de la présentation de sa photographie. La "proposition" du juge d'instruction de produire d'anciens dossiers constitués contre le prévenu, pour autant qu'il y en ait, est raisonnable et entre indiscutablement dans le cadre du pouvoir d'apprécia- tion du juge. Le recours n'est pas fondé de ce chef. c) Le recourant reproche enfin au juge d'avoir refusé les preu- ves demandées pour vérifier ses dires concernant les machines et autres instruments qu'il a décrit (p.339 du dossier) au sujet de la fonte de dé- chets d'or. Le grief n'est pas davantage fondé : le juge n'a pas refusé d'administrer des preuves sur ce point, mais a proposé d'auditionner les autres prévenus et a invité expressément le prévenu à formuler une autre suggestion s'il en avait. C'est dans le recours, pour la première fois, que la proposition est faite de séquestrer les machines utilisées par N. ou, subsidiairement, de procéder à une vision locale. La décision entreprise, qui ne se prononce pas sur ces derniers moyens de preuve parce qu'ils n'avaient pas encore été formulés, n'est dès lors pas critiquable, même si elle manquait peut-être d'imagination. Il appartiendra en revanche au juge d'instruction de se déterminer maintenant sur ces deux moyens de preuve. 3. a) Le prévenu fait grief au juge d'instruction d'avoir tardé à statuer sur sa requête du 1er avril (répétée ultérieurement) de pouvoir assister aux opérations d'instruction, et d'avoir ainsi commis un déni de justice (D.117). L'article 131 al.1 CPP prévoit que les parties et leurs manda- taires seront autorisés, sur requête, à assister aux opérations de l'ins- truction, sauf s'il apparaît que cela est de nature à compromettre la bon- ne marche de l'enquête. Ce droit est une mise en oeuvre du droit d'être entendu, déduit de l'article 4 Cst. et de l'article 6 § 3 litt.d CEDH. Selon cette dernière disposition, tout accusé a droit notamment à inter- roger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ces garanties consistent à donner au moins une fois à l'accusé la possibilité d'assister à l'audition des témoins à charge, de leur poser des questions complémentaires ou, s'il a été empêché d'assister à l'audition, de poser par écrit des questions complémentaires après avoir pris connaissance du témoignage. Le prévenu a fait valoir ce droit d'assister aux opérations de l'instruction dans sa requête du 1er avril 1998 (D.117). Depuis lors, le juge d'instruction ou la police ont procédé à de très nombreux interroga- toires, notamment des sept personnes faisant l'objet des investigations résumées dans un rapport de la police de sûreté du 13 avril 1998 (D.146 ss). Or, le seul acte d'enquête auquel le mandataire du prévenu a pu as- sister, hormis les interrogatoires de ce dernier, est une confrontation entre MM. A. et B., le 29 juin 1998 (D.360). Indiscutablement, cette manière de procéder ne respecte pas le droit de la défense d'assister aux auditions des témoins et autres prévenus, pour pouvoir leur poser des questions ou confronter de vive voix leurs déclarations. Sans doute cette situation découle-t-elle de la décision du juge d'instruction de ne pas joindre les dossiers des causes instruites parallèlement. Or le simple fait de verser dans chaque dossier des copies des actes d'enquête effec- tués dans les autres procédures n'est pas compatible avec "une défense valable", selon les termes utilisés par le juge d'instruction dans ses observations. Si la raison invoquée doit être l'indisponibilité du dos- sier, il incombe au juge d'instruction de conserver dans la mesure néces- saire des copies des pièces principales de son dossier (ATF 105 Ia 26, 34, cons.4b). Si la raison est au contraire l'absence de requête d'audition de la part du prévenu, comme le relève aussi le juge d'instruction, cette requête découle en soi du droit d'assister aux opérations d'instruction menées dans le cadre de la procédure du recourant. Quelle que puisse être la gravité des actes reprochés au prévenu, le droit de ce dernier n'en doit pas moins être respecté. La conséquence du non-respect de ce droit pourrait être, au moment où les jonctions seront enfin prononcées, comme le juge en a l'intention, de voir chacun des prévenus requérir une multi- tude d'auditions ou de confrontations pour pouvoir, alors seulement, exer- cer le droit appartenant à la défense d'interroger les témoins à charge ou les coauteurs qui auraient été entendus auparavant en son absence. C'est précisément ce genre de conséquence que peut éviter une procédure menée dans le respect de l'article 131 CPP et, plus généralement, de l'article 6 § 3 litt.d CEDH. Le recours est bien fondé à ce titre. b) Le recourant reproche aussi au juge un déni de justice du fait qu'il n'a reçu aucune réponse à sa demande, formulée le 30 juin 1998 et répétée le 14 août 1998 (D.373 et 515), de pouvoir prendre connaissance des écoutes téléphoniques. Dans ses observations sur le recours, le juge d'instruction sou- ligne que tous les prévenus ont contesté les enregistrements déterminants, raison pour laquelle les cassettes ont été transmises à Berne pour une nouvelle traduction, avec cette conséquence qu'elles ne pourraient pas pour l'heure être versées au dossier. Cette manière de procéder ne respecte pas les droits de la dé- fense. Le moyen de preuve est assurément pertinent, puisque l'enquête est largement fondée sur les écoutes téléphoniques, ainsi que le révèlent les interrogatoires successifs menés notamment par la police. L'égalité des armes, qui est un principe découlant de l'article 6 § 3 litt.d CEDH, pos- tule le droit pour le prévenu d'accéder aux moyens de preuve dont la poli- ce se sert pour conduire ses interrogatoires, au moins à partir du moment où l'on fait écouter au prévenu des passages de conversations enregistrées avant de lui poser des questions. Les cassettes doivent ainsi être versées au dossier, peu importe que des traductions satisfaisantes ne puissent immédiatement en être fournies. Le recours est bien fondé de ce chef. d) Enfin, le recourant reproche au juge d'instruction de ne pas lui avoir fait connaître avec précision les faits sur lesquels porte la prévention. Il fonde son recours sur les articles 6 CEDH et 138 CPP. A juste titre, ainsi que le rappellent la jurisprudence et la doctrine (par exemple RJN 1993, p.147 et les citations). L'instruction est ouverte contre le recourant depuis le 16 mars 1998, hormis pour la prévention d'infraction à l'article 19 LStup. Depuis le 8 avril (D.190), le défenseur a requis du juge d'instruction qu'il fas- se connaître avec précision au recourant les faits sur lesquels les pré- somptions sérieuses de culpabilité étaient invoquées. Ces requêtes ont été renouvelées les 23 avril, 12 mai et 24 juin 1998, avant que le juge d'ins- truction n'étende formellement l'enquête à l'article 19 LStup, le 29 juin 1998 (D.367). Jusqu'à ce jour en revanche, les faits précis et détaillés qui sont reprochés au prévenu ne lui ont toujours pas été communiqués. Le "court délai", au sens de l'article 6 § 3 litt.a CEDH, n'est plus respecté lorsque six mois après l'arrestation et les premières questions directes en rapport avec un trafic de stupéfiants (D.108), la mise en prévention n'est toujours pas faite. Le recours est ainsi fondé. 4. Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 8 sep- tembre 1998, dans la mesure où elle rejette des réquisitions de preuves, n'est pas fondé. Il appartiendra cependant au juge d'instruction, qui a- vait à certains égards réservé sa décision, d'en rendre une formellement au vu des motivations complémentaires du prévenu à l'appui de ses réquisi- tions de preuves. Le recours est en revanche admis dans la mesure où il porte sur le droit de participer effectivement aux actes de l'instruction et d'obte- nir que soient versées au dossier les cassettes des enregistrements des écoutes téléphoniques. Le recours est fondé également, s'agissant du droit du prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés. Le 10 septembre 1998, dans sa requête à la Chambre d'accusation, le juge d'instruction indiquait que l'élaboration de la mise en prévention était en cours, que la clôture de la procédure devait pouvoir intervenir au 31 octobre 1998 et qu'il serait procédé dans ce but à une mise en prévention formelle de A.. Les 20 jours écoulés depuis lors ont dû être mis à profit. Si ce n'est déjà fait, le juge d'instruction doit procéder à cet acte d'enquête sans délai. 5. Le recours est admis en partie, ce qui justifie de statuer sans frais. Défenseur d'office, Me X. peut se voir allouer une indem- nité équitable de 400 francs, TVA incluse. Par ces motifs, LA CHAMBRE D'ACCUSATION 1. Rejette le recours, en tant qu'il est dirigé contre la décision du juge d'instruction du 8 septembre 1998. 2. Invite le juge d'instruction, au sens des considérants, à statuer sur les réquisitions de preuve en suspens. 3. Invite le juge d'instruction à respecter le droit du prévenu découlant de l'article 131 CPP, à verser au dossier les cassettes des enregistre- ments des écoutes téléphoniques et à procéder sans délai à une mise en prévention formelle de A.. 4. Statue sans frais. 5. Fixe à 400 francs, TVA incluse, l'indemnité due à Me X., avo- cate d'office du recourant. Neuchâtel, le 5 octobre 1998

A. A. est prévenu d'infractions aux articles 139, 140 CP,

A. A. est prévenu d'infractions aux articles 139, 140 CP, subsidiairement 139/25 et 140/25, 160 CP, 160 CP, ainsi qu'à l'article 19

subsidiairement 139/25 et 140/25, 160 CP, 160 CP, ainsi qu'à l'article 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants. de la loi fédérale sur les stupéfiants. Il lui est reproché en substance d'être impliqué dans de nom-

Il lui est reproché en substance d'être impliqué dans de nom- breux vols commis avec un tiers, dans des bagarres en étant armé, dans la

breux vols commis avec un tiers, dans des bagarres en étant armé, dans la vente d'objets volés, ainsi que d'avoir été actif en matière de stupéfi-

vente d'objets volés, ainsi que d'avoir été actif en matière de stupéfi- ants pour avoir acquis, vendu ou proposé des quantités importantes d'hé-

ants pour avoir acquis, vendu ou proposé des quantités importantes d'hé- roïne et de cocaïne. roïne et de cocaïne. Le prévenu a été arrêté par la police le 20 mars 1998 et, le

Le prévenu a été arrêté par la police le 20 mars 1998 et, le même jour, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation en raison

même jour, le juge d'instruction a confirmé cette arrestation en raison des risques de fuite, de collusion ou de récidive (D.77). des risques de fuite, de collusion ou de récidive (D.77). Le prévenu est détenu depuis lors et, par trois décisions des 15

Le prévenu est détenu depuis lors et, par trois décisions des 15 mai 1998, 29 juin 1998 et 8 septembre 1998 (D.266, 365 et 577), le juge

mai 1998, 29 juin 1998 et 8 septembre 1998 (D.266, 365 et 577), le juge d'instruction a rejeté des requêtes de mise en liberté provisoire du pré-

d'instruction a rejeté des requêtes de mise en liberté provisoire du pré- venu. venu. B. Par requête du 10 septembre 1998, le juge d'instruction a deman-

B. Par requête du 10 septembre 1998, le juge d'instruction a deman- dé à la Chambre d'accusation de prolonger la détention préventive de

dé à la Chambre d'accusation de prolonger la détention préventive de A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.579). Deux jours auparavant, il avait

A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.579). Deux jours auparavant, il avait rejeté une requête de mise en liberté provisoire présentée pour la

rejeté une requête de mise en liberté provisoire présentée pour la dernière fois par le prévenu le 3 septembre 1998 (D.576 et 577). dernière fois par le prévenu le 3 septembre 1998 (D.576 et 577). Par arrêt du 18 septembre 1998, la Chambre d'accusation a pro-

Par arrêt du 18 septembre 1998, la Chambre d'accusation a pro- longé la détention préventive de A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.582). longé la détention préventive de A. jusqu'au 31 octobre 1998 (D.582). Au vu des considérants de cet arrêt "et des preuves qui doivent

Au vu des considérants de cet arrêt "et des preuves qui doivent être administrées", le recourant a retiré sa requête de mise en liberté

être administrées", le recourant a retiré sa requête de mise en liberté provisoire et a annulé la conclusion numéro 1 de son recours du 16 septem-

provisoire et a annulé la conclusion numéro 1 de son recours du 16 septem- bre 1998, par laquelle il demande à la Chambre d'accusation d'ordonner sa

bre 1998, par laquelle il demande à la Chambre d'accusation d'ordonner sa mise en liberté provisoire. mise en liberté provisoire. C. Dans sa décision précitée du 8 septembre 1998, le juge d'ins-

C. Dans sa décision précitée du 8 septembre 1998, le juge d'ins- truction a également statué sur diverses requêtes du prévenu tendant à

truction a également statué sur diverses requêtes du prévenu tendant à l'administration de preuves. Le détail de sa motivation sera examiné ci-

l'administration de preuves. Le détail de sa motivation sera examiné ci- après. En conclusion, le juge d'instruction a rappelé que dans la mesure

après. En conclusion, le juge d'instruction a rappelé que dans la mesure où certaines des requêtes du prévenu n'étaient pas retenues, sa décision

où certaines des requêtes du prévenu n'étaient pas retenues, sa décision était susceptible de recours auprès de la Chambre d'accusation.

était susceptible de recours auprès de la Chambre d'accusation. D. A. recourt contre cette décision, en relevant qu'il

D. A. recourt contre cette décision, en relevant qu'il respecte le (nouveau) délai de 10 jours bien que la décision n'en mention-

respecte le (nouveau) délai de 10 jours bien que la décision n'en mention- ne aucun. Outre la demande de mise en liberté provisoire (à laquelle il a

ne aucun. Outre la demande de mise en liberté provisoire (à laquelle il a renoncé dans ses observations du 29 septembre 1998), le recourant reproche

renoncé dans ses observations du 29 septembre 1998), le recourant reproche au juge d'avoir refusé de requérir son dossier auprès de l'office des é-

au juge d'avoir refusé de requérir son dossier auprès de l'office des é- trangers des cantons de Neuchâtel et de Vaud, de faire produire par la

trangers des cantons de Neuchâtel et de Vaud, de faire produire par la police de sûreté neuchâteloise tous les rapports faisant mention d'éven-

police de sûreté neuchâteloise tous les rapports faisant mention d'éven- tuelles activités délictueuses de sa part et où sa photographie a été mon-

tuelles activités délictueuses de sa part et où sa photographie a été mon- trée à des prévenus ou témoins, et enfin de n'avoir pas ordonné le séques-

trée à des prévenus ou témoins, et enfin de n'avoir pas ordonné le séques- tre des machines utilisées par N. ou ordonné au moins une vision locale. tre des machines utilisées par N. ou ordonné au moins une vision locale. Par ailleurs, le recourant se plaint de déni de justice et de retard

Par ailleurs, le recourant se plaint de déni de justice et de retard injustifié, dans la mesure où le juge d'instruction n'a pas donné suite à

injustifié, dans la mesure où le juge d'instruction n'a pas donné suite à sa requête de pouvoir assister aux opérations d'instruction. Il voit enfin

sa requête de pouvoir assister aux opérations d'instruction. Il voit enfin un déni de justice dans l'absence de décision quant à sa requête de

un déni de justice dans l'absence de décision quant à sa requête de pouvoir entendre les cassettes d'enregistrement des conversations

pouvoir entendre les cassettes d'enregistrement des conversations téléphoniques dont dispose la police et dans l'absence d'informations dé-

téléphoniques dont dispose la police et dans l'absence d'informations dé- taillées sur les faits qui lui sont reprochés en matière de stupéfiants. taillées sur les faits qui lui sont reprochés en matière de stupéfiants. E. Sans prendre de conclusions, le juge d'instruction formule di-

E. Sans prendre de conclusions, le juge d'instruction formule di- verses observations sur celles du recours. verses observations sur celles du recours. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T 1. Interjeté dans le délai légal de 10 jours, le recours contre la

1. Interjeté dans le délai légal de 10 jours, le recours contre la décision du 8 septembre 1998 est recevable (art.233, 236 CPP), ce qui dis-

décision du 8 septembre 1998 est recevable (art.233, 236 CPP), ce qui dis- pense la Chambre d'accusation d'examiner les conséquences qu'aurait pu

pense la Chambre d'accusation d'examiner les conséquences qu'aurait pu avoir - sur les droits du recourant - l'omission d'indiquer le délai de

avoir - sur les droits du recourant - l'omission d'indiquer le délai de recours. recours. Dans la mesure où le recourant se plaint également de déni de

Dans la mesure où le recourant se plaint également de déni de justice ou de retard injustifié, il peut le faire valoir en tout temps, du

justice ou de retard injustifié, il peut le faire valoir en tout temps, du moins aussi longtemps que la décision réclamée n'a pas été rendue (voir

moins aussi longtemps que la décision réclamée n'a pas été rendue (voir par analogie en droit administratif, RJN 1987, p.274, cons.2). par analogie en droit administratif, RJN 1987, p.274, cons.2). 2. Le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du

2. Le recours à la Chambre d'accusation contre les décisions du juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seu-

juge d'instruction n'est pas ouvert pour erreur d'appréciation, mais seu- lement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont

lement pour erreur de droit ou abus du large pouvoir d'appréciation dont dispose le juge (RJN 1983, p.114; 7 II 28). L'opportunité d'administrer

dispose le juge (RJN 1983, p.114; 7 II 28). L'opportunité d'administrer une preuve ou non au stade de l'instruction est une question d'apprécia-

une preuve ou non au stade de l'instruction est une question d'apprécia- tion. L'administration doit porter sur des faits qui sont de nature à ex-

tion. L'administration doit porter sur des faits qui sont de nature à ex- ercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP). Les parties

ercer une influence sur la solution du procès (art.134 CPP). Les parties n'ont pas un droit absolu, inconditionnel, à recourir à tel ou tel moyen

n'ont pas un droit absolu, inconditionnel, à recourir à tel ou tel moyen de preuve (RJN 7 II 95), la maxime inquisitoire ne contraignant pas le

de preuve (RJN 7 II 95), la maxime inquisitoire ne contraignant pas le juge d'instruction à accomplir tous les actes d'information proposés ou

juge d'instruction à accomplir tous les actes d'information proposés ou requis par les parties (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 2ème

requis par les parties (Piquerez, Précis de procédure pénale suisse, 2ème éd., 1994, no 1015).

éd., 1994, no 1015). a) Le recourant s'en prend tout d'abord au refus du juge d'ins-

a) Le recourant s'en prend tout d'abord au refus du juge d'ins- truction de requérir la production de son dossier personnel à l'office des

truction de requérir la production de son dossier personnel à l'office des étrangers des cantons de Vaud et Neuchâtel; il relève que le juge a refusé

étrangers des cantons de Vaud et Neuchâtel; il relève que le juge a refusé parce qu'il ne voyait pas l'utilité de ces productions. On ne peut pas le

parce qu'il ne voyait pas l'utilité de ces productions. On ne peut pas le lui reprocher; dans sa requête du 2 juillet 1998 (D.374), le prévenu avait

lui reprocher; dans sa requête du 2 juillet 1998 (D.374), le prévenu avait en effet formulé une série de réquisitions de preuves "pour couper court

en effet formulé une série de réquisitions de preuves "pour couper court aux rumeurs qui vous [le juge d'instruction] ont fait étendre la préven-

aux rumeurs qui vous [le juge d'instruction] ont fait étendre la préven- tion". Moyennant une motivation complémentaire (par exemple celle qu'on

tion". Moyennant une motivation complémentaire (par exemple celle qu'on peut trouver dans le recours, p.2 ch.I/1), le juge d'instruction pourra se

peut trouver dans le recours, p.2 ch.I/1), le juge d'instruction pourra se déterminer en connaissance de cause. Il aurait pu le faire au reçu du re-

déterminer en connaissance de cause. Il aurait pu le faire au reçu du re- cours pour observations - comme cela s'est déjà passé dans cette procédure

cours pour observations - comme cela s'est déjà passé dans cette procédure (D.349). A cet égard et dans la mesure toutefois où le recourant entend

(D.349). A cet égard et dans la mesure toutefois où le recourant entend faire mieux connaître sa situation personnelle, il faut rappeler qu'un

faire mieux connaître sa situation personnelle, il faut rappeler qu'un rapport de renseignements généraux a été requis par le juge d'instruction

rapport de renseignements généraux a été requis par le juge d'instruction et déposé au dossier (D.120, rapport du 25.3.1998, avec pour rubriques une

et déposé au dossier (D.120, rapport du 25.3.1998, avec pour rubriques une biographie, une situation de famille, une situation financière et une ap-

biographie, une situation de famille, une situation financière et une ap- préciation de la moralité); le recourant a par ailleurs déposé diverses

préciation de la moralité); le recourant a par ailleurs déposé diverses pièces les 25 et 27 mai 1998, à l'appui d'une requête d'assistance judici-

pièces les 25 et 27 mai 1998, à l'appui d'une requête d'assistance judici- aire (D.281 et 289 ss), ce qui complète l'information. Dans la mesure en-

aire (D.281 et 289 ss), ce qui complète l'information. Dans la mesure en- fin où la production de ces mêmes dossiers visait également à démontrer

fin où la production de ces mêmes dossiers visait également à démontrer l'inconsistance d'un risque de fuite du prévenu, on peut rappeler que ce

l'inconsistance d'un risque de fuite du prévenu, on peut rappeler que ce motif n'a pas été retenu par la Chambre d'accusation dans sa décision du

motif n'a pas été retenu par la Chambre d'accusation dans sa décision du 18 septembre 1998. Ainsi, au moment où il a pris sa décision de refus, le

18 septembre 1998. Ainsi, au moment où il a pris sa décision de refus, le juge d'instruction n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation; étant

juge d'instruction n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation; étant maintenant en possession d'une motivation lui permettant de se déterminer

maintenant en possession d'une motivation lui permettant de se déterminer plus clairement, il lui appartiendra de décider ou non la production de

plus clairement, il lui appartiendra de décider ou non la production de ces dossiers. Le recours est en l'état mal fondé. ces dossiers. Le recours est en l'état mal fondé. b) Le recourant voit un prétexte dans le refus du juge de pro-

b) Le recourant voit un prétexte dans le refus du juge de pro- duire au dossier tous les rapports où il a été demandé des renseignements

duire au dossier tous les rapports où il a été demandé des renseignements au sujet du prévenu et où notamment sa photographie a été montrée. De

au sujet du prévenu et où notamment sa photographie a été montrée. De fait, le juge d'instruction a considéré qu'il n'était "matériellement pas

fait, le juge d'instruction a considéré qu'il n'était "matériellement pas possible de donner suite" à cette requête mais, en lieu et place, il a

possible de donner suite" à cette requête mais, en lieu et place, il a proposé la production des anciens dossiers constitués contre le prévenu,

proposé la production des anciens dossiers constitués contre le prévenu, pour autant qu'il y en ait. L'autorité de céans n'a pas de raison de dou-

pour autant qu'il y en ait. L'autorité de céans n'a pas de raison de dou- ter de l'impossibilité de retrouver, dans les archives de la police, tous

ter de l'impossibilité de retrouver, dans les archives de la police, tous les dossiers et tous les rapports ou procès-verbaux d'interrogatoire fai-

les dossiers et tous les rapports ou procès-verbaux d'interrogatoire fai- sant mention du nom du prévenu ou faisant état de la présentation de sa

sant mention du nom du prévenu ou faisant état de la présentation de sa photographie. La "proposition" du juge d'instruction de produire d'anciens

photographie. La "proposition" du juge d'instruction de produire d'anciens dossiers constitués contre le prévenu, pour autant qu'il y en ait, est

dossiers constitués contre le prévenu, pour autant qu'il y en ait, est raisonnable et entre indiscutablement dans le cadre du pouvoir d'apprécia-

raisonnable et entre indiscutablement dans le cadre du pouvoir d'apprécia- tion du juge. Le recours n'est pas fondé de ce chef. tion du juge. Le recours n'est pas fondé de ce chef. c) Le recourant reproche enfin au juge d'avoir refusé les preu-

c) Le recourant reproche enfin au juge d'avoir refusé les preu- ves demandées pour vérifier ses dires concernant les machines et autres

ves demandées pour vérifier ses dires concernant les machines et autres instruments qu'il a décrit (p.339 du dossier) au sujet de la fonte de dé-

instruments qu'il a décrit (p.339 du dossier) au sujet de la fonte de dé- chets d'or. Le grief n'est pas davantage fondé : le juge n'a pas refusé

chets d'or. Le grief n'est pas davantage fondé : le juge n'a pas refusé d'administrer des preuves sur ce point, mais a proposé d'auditionner les

d'administrer des preuves sur ce point, mais a proposé d'auditionner les autres prévenus et a invité expressément le prévenu à formuler une autre

autres prévenus et a invité expressément le prévenu à formuler une autre suggestion s'il en avait. C'est dans le recours, pour la première fois,

suggestion s'il en avait. C'est dans le recours, pour la première fois, que la proposition est faite de séquestrer les machines utilisées par

que la proposition est faite de séquestrer les machines utilisées par N. ou, subsidiairement, de procéder à une vision locale. La décision

N. ou, subsidiairement, de procéder à une vision locale. La décision entreprise, qui ne se prononce pas sur ces derniers moyens de preuve parce

entreprise, qui ne se prononce pas sur ces derniers moyens de preuve parce qu'ils n'avaient pas encore été formulés, n'est dès lors pas critiquable,

qu'ils n'avaient pas encore été formulés, n'est dès lors pas critiquable, même si elle manquait peut-être d'imagination. Il appartiendra en revanche

même si elle manquait peut-être d'imagination. Il appartiendra en revanche au juge d'instruction de se déterminer maintenant sur ces deux moyens de

au juge d'instruction de se déterminer maintenant sur ces deux moyens de preuve. preuve. 3. a) Le prévenu fait grief au juge d'instruction d'avoir tardé à

3. a) Le prévenu fait grief au juge d'instruction d'avoir tardé à statuer sur sa requête du 1er avril (répétée ultérieurement) de pouvoir

statuer sur sa requête du 1er avril (répétée ultérieurement) de pouvoir assister aux opérations d'instruction, et d'avoir ainsi commis un déni de

assister aux opérations d'instruction, et d'avoir ainsi commis un déni de justice (D.117). justice (D.117). L'article 131 al.1 CPP prévoit que les parties et leurs manda-

L'article 131 al.1 CPP prévoit que les parties et leurs manda- taires seront autorisés, sur requête, à assister aux opérations de l'ins-

taires seront autorisés, sur requête, à assister aux opérations de l'ins- truction, sauf s'il apparaît que cela est de nature à compromettre la bon-

truction, sauf s'il apparaît que cela est de nature à compromettre la bon- ne marche de l'enquête. Ce droit est une mise en oeuvre du droit d'être

ne marche de l'enquête. Ce droit est une mise en oeuvre du droit d'être entendu, déduit de l'article 4 Cst. et de l'article 6 § 3 litt.d CEDH. entendu, déduit de l'article 4 Cst. et de l'article 6 § 3 litt.d CEDH. Selon cette dernière disposition, tout accusé a droit notamment à inter-

Selon cette dernière disposition, tout accusé a droit notamment à inter- roger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation

roger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que

et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge. Ces garanties consistent à donner au moins une fois

les témoins à charge. Ces garanties consistent à donner au moins une fois à l'accusé la possibilité d'assister à l'audition des témoins à charge, de

à l'accusé la possibilité d'assister à l'audition des témoins à charge, de leur poser des questions complémentaires ou, s'il a été empêché d'assister

leur poser des questions complémentaires ou, s'il a été empêché d'assister à l'audition, de poser par écrit des questions complémentaires après avoir

à l'audition, de poser par écrit des questions complémentaires après avoir pris connaissance du témoignage. pris connaissance du témoignage. Le prévenu a fait valoir ce droit d'assister aux opérations de

Le prévenu a fait valoir ce droit d'assister aux opérations de l'instruction dans sa requête du 1er avril 1998 (D.117). Depuis lors, le

l'instruction dans sa requête du 1er avril 1998 (D.117). Depuis lors, le juge d'instruction ou la police ont procédé à de très nombreux interroga-

juge d'instruction ou la police ont procédé à de très nombreux interroga- toires, notamment des sept personnes faisant l'objet des investigations

toires, notamment des sept personnes faisant l'objet des investigations résumées dans un rapport de la police de sûreté du 13 avril 1998 (D.146

résumées dans un rapport de la police de sûreté du 13 avril 1998 (D.146 ss). Or, le seul acte d'enquête auquel le mandataire du prévenu a pu as-

ss). Or, le seul acte d'enquête auquel le mandataire du prévenu a pu as- sister, hormis les interrogatoires de ce dernier, est une confrontation

sister, hormis les interrogatoires de ce dernier, est une confrontation entre MM. A. et B., le 29 juin 1998 (D.360). Indiscutablement, cette

entre MM. A. et B., le 29 juin 1998 (D.360). Indiscutablement, cette manière de procéder ne respecte pas le droit de la défense d'assister aux

manière de procéder ne respecte pas le droit de la défense d'assister aux auditions des témoins et autres prévenus, pour pouvoir leur poser des

auditions des témoins et autres prévenus, pour pouvoir leur poser des questions ou confronter de vive voix leurs déclarations. Sans doute cette

questions ou confronter de vive voix leurs déclarations. Sans doute cette situation découle-t-elle de la décision du juge d'instruction de ne pas

situation découle-t-elle de la décision du juge d'instruction de ne pas joindre les dossiers des causes instruites parallèlement. Or le simple

joindre les dossiers des causes instruites parallèlement. Or le simple fait de verser dans chaque dossier des copies des actes d'enquête effec-

fait de verser dans chaque dossier des copies des actes d'enquête effec- tués dans les autres procédures n'est pas compatible avec "une défense

tués dans les autres procédures n'est pas compatible avec "une défense valable", selon les termes utilisés par le juge d'instruction dans ses

valable", selon les termes utilisés par le juge d'instruction dans ses observations. Si la raison invoquée doit être l'indisponibilité du dos-

observations. Si la raison invoquée doit être l'indisponibilité du dos- sier, il incombe au juge d'instruction de conserver dans la mesure néces-

sier, il incombe au juge d'instruction de conserver dans la mesure néces- saire des copies des pièces principales de son dossier (ATF 105 Ia 26, 34,

saire des copies des pièces principales de son dossier (ATF 105 Ia 26, 34, cons.4b). Si la raison est au contraire l'absence de requête d'audition de

cons.4b). Si la raison est au contraire l'absence de requête d'audition de la part du prévenu, comme le relève aussi le juge d'instruction, cette

la part du prévenu, comme le relève aussi le juge d'instruction, cette requête découle en soi du droit d'assister aux opérations d'instruction

requête découle en soi du droit d'assister aux opérations d'instruction menées dans le cadre de la procédure du recourant. Quelle que puisse être

menées dans le cadre de la procédure du recourant. Quelle que puisse être la gravité des actes reprochés au prévenu, le droit de ce dernier n'en

la gravité des actes reprochés au prévenu, le droit de ce dernier n'en doit pas moins être respecté. La conséquence du non-respect de ce droit

doit pas moins être respecté. La conséquence du non-respect de ce droit pourrait être, au moment où les jonctions seront enfin prononcées, comme

pourrait être, au moment où les jonctions seront enfin prononcées, comme le juge en a l'intention, de voir chacun des prévenus requérir une multi-

le juge en a l'intention, de voir chacun des prévenus requérir une multi- tude d'auditions ou de confrontations pour pouvoir, alors seulement, exer-

tude d'auditions ou de confrontations pour pouvoir, alors seulement, exer- cer le droit appartenant à la défense d'interroger les témoins à charge ou

cer le droit appartenant à la défense d'interroger les témoins à charge ou les coauteurs qui auraient été entendus auparavant en son absence. C'est

les coauteurs qui auraient été entendus auparavant en son absence. C'est précisément ce genre de conséquence que peut éviter une procédure menée

précisément ce genre de conséquence que peut éviter une procédure menée dans le respect de l'article 131 CPP et, plus généralement, de l'article 6

dans le respect de l'article 131 CPP et, plus généralement, de l'article 6 § 3 litt.d CEDH. Le recours est bien fondé à ce titre.

§ 3 litt.d CEDH. Le recours est bien fondé à ce titre. b) Le recourant reproche aussi au juge un déni de justice du

b) Le recourant reproche aussi au juge un déni de justice du fait qu'il n'a reçu aucune réponse à sa demande, formulée le 30 juin 1998

fait qu'il n'a reçu aucune réponse à sa demande, formulée le 30 juin 1998 et répétée le 14 août 1998 (D.373 et 515), de pouvoir prendre connaissance

et répétée le 14 août 1998 (D.373 et 515), de pouvoir prendre connaissance des écoutes téléphoniques. des écoutes téléphoniques. Dans ses observations sur le recours, le juge d'instruction sou-

Dans ses observations sur le recours, le juge d'instruction sou- ligne que tous les prévenus ont contesté les enregistrements déterminants,

ligne que tous les prévenus ont contesté les enregistrements déterminants, raison pour laquelle les cassettes ont été transmises à Berne pour une

raison pour laquelle les cassettes ont été transmises à Berne pour une nouvelle traduction, avec cette conséquence qu'elles ne pourraient pas

nouvelle traduction, avec cette conséquence qu'elles ne pourraient pas pour l'heure être versées au dossier. pour l'heure être versées au dossier. Cette manière de procéder ne respecte pas les droits de la dé-

Cette manière de procéder ne respecte pas les droits de la dé- fense. Le moyen de preuve est assurément pertinent, puisque l'enquête est

fense. Le moyen de preuve est assurément pertinent, puisque l'enquête est largement fondée sur les écoutes téléphoniques, ainsi que le révèlent les

largement fondée sur les écoutes téléphoniques, ainsi que le révèlent les interrogatoires successifs menés notamment par la police. L'égalité des

interrogatoires successifs menés notamment par la police. L'égalité des armes, qui est un principe découlant de l'article 6 § 3 litt.d CEDH, pos-

armes, qui est un principe découlant de l'article 6 § 3 litt.d CEDH, pos- tule le droit pour le prévenu d'accéder aux moyens de preuve dont la poli-

tule le droit pour le prévenu d'accéder aux moyens de preuve dont la poli- ce se sert pour conduire ses interrogatoires, au moins à partir du moment

ce se sert pour conduire ses interrogatoires, au moins à partir du moment où l'on fait écouter au prévenu des passages de conversations enregistrées

où l'on fait écouter au prévenu des passages de conversations enregistrées avant de lui poser des questions. Les cassettes doivent ainsi être versées

avant de lui poser des questions. Les cassettes doivent ainsi être versées au dossier, peu importe que des traductions satisfaisantes ne puissent

au dossier, peu importe que des traductions satisfaisantes ne puissent immédiatement en être fournies. Le recours est bien fondé de ce chef. immédiatement en être fournies. Le recours est bien fondé de ce chef. d) Enfin, le recourant reproche au juge d'instruction de ne pas

d) Enfin, le recourant reproche au juge d'instruction de ne pas lui avoir fait connaître avec précision les faits sur lesquels porte la

lui avoir fait connaître avec précision les faits sur lesquels porte la prévention. Il fonde son recours sur les articles 6 CEDH et 138 CPP. A

prévention. Il fonde son recours sur les articles 6 CEDH et 138 CPP. A juste titre, ainsi que le rappellent la jurisprudence et la doctrine (par

juste titre, ainsi que le rappellent la jurisprudence et la doctrine (par exemple RJN 1993, p.147 et les citations). exemple RJN 1993, p.147 et les citations). L'instruction est ouverte contre le recourant depuis le 16 mars

L'instruction est ouverte contre le recourant depuis le 16 mars 1998, hormis pour la prévention d'infraction à l'article 19 LStup. Depuis

1998, hormis pour la prévention d'infraction à l'article 19 LStup. Depuis le 8 avril (D.190), le défenseur a requis du juge d'instruction qu'il fas-

le 8 avril (D.190), le défenseur a requis du juge d'instruction qu'il fas- se connaître avec précision au recourant les faits sur lesquels les pré-

se connaître avec précision au recourant les faits sur lesquels les pré- somptions sérieuses de culpabilité étaient invoquées. Ces requêtes ont été

somptions sérieuses de culpabilité étaient invoquées. Ces requêtes ont été renouvelées les 23 avril, 12 mai et 24 juin 1998, avant que le juge d'ins-

renouvelées les 23 avril, 12 mai et 24 juin 1998, avant que le juge d'ins- truction n'étende formellement l'enquête à l'article 19 LStup, le 29 juin

truction n'étende formellement l'enquête à l'article 19 LStup, le 29 juin 1998 (D.367). Jusqu'à ce jour en revanche, les faits précis et détaillés

1998 (D.367). Jusqu'à ce jour en revanche, les faits précis et détaillés qui sont reprochés au prévenu ne lui ont toujours pas été communiqués. Le

qui sont reprochés au prévenu ne lui ont toujours pas été communiqués. Le "court délai", au sens de l'article 6 § 3 litt.a CEDH, n'est plus respecté

"court délai", au sens de l'article 6 § 3 litt.a CEDH, n'est plus respecté lorsque six mois après l'arrestation et les premières questions directes

lorsque six mois après l'arrestation et les premières questions directes en rapport avec un trafic de stupéfiants (D.108), la mise en prévention

en rapport avec un trafic de stupéfiants (D.108), la mise en prévention n'est toujours pas faite. Le recours est ainsi fondé. n'est toujours pas faite. Le recours est ainsi fondé. 4. Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 8 sep-

4. Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision du 8 sep- tembre 1998, dans la mesure où elle rejette des réquisitions de preuves,

tembre 1998, dans la mesure où elle rejette des réquisitions de preuves, n'est pas fondé. Il appartiendra cependant au juge d'instruction, qui a-

n'est pas fondé. Il appartiendra cependant au juge d'instruction, qui a- vait à certains égards réservé sa décision, d'en rendre une formellement

vait à certains égards réservé sa décision, d'en rendre une formellement au vu des motivations complémentaires du prévenu à l'appui de ses réquisi-

au vu des motivations complémentaires du prévenu à l'appui de ses réquisi- tions de preuves. tions de preuves. Le recours est en revanche admis dans la mesure où il porte sur

Le recours est en revanche admis dans la mesure où il porte sur le droit de participer effectivement aux actes de l'instruction et d'obte-

le droit de participer effectivement aux actes de l'instruction et d'obte- nir que soient versées au dossier les cassettes des enregistrements des

nir que soient versées au dossier les cassettes des enregistrements des écoutes téléphoniques. Le recours est fondé également, s'agissant du droit

écoutes téléphoniques. Le recours est fondé également, s'agissant du droit du prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés. du prévenu de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés. Le 10 septembre 1998, dans sa requête à la Chambre d'accusation, le juge

Le 10 septembre 1998, dans sa requête à la Chambre d'accusation, le juge d'instruction indiquait que l'élaboration de la mise en prévention était

d'instruction indiquait que l'élaboration de la mise en prévention était en cours, que la clôture de la procédure devait pouvoir intervenir au 31

en cours, que la clôture de la procédure devait pouvoir intervenir au 31 octobre 1998 et qu'il serait procédé dans ce but à une mise en prévention

octobre 1998 et qu'il serait procédé dans ce but à une mise en prévention formelle de A.. Les 20 jours écoulés depuis lors ont dû être mis à profit. formelle de A.. Les 20 jours écoulés depuis lors ont dû être mis à profit. Si ce n'est déjà fait, le juge d'instruction doit procéder à cet acte

Si ce n'est déjà fait, le juge d'instruction doit procéder à cet acte d'enquête sans délai. d'enquête sans délai. 5. Le recours est admis en partie, ce qui justifie de statuer sans

5. Le recours est admis en partie, ce qui justifie de statuer sans frais. Défenseur d'office, Me X. peut se voir allouer une indem-

frais. Défenseur d'office, Me X. peut se voir allouer une indem- nité équitable de 400 francs, TVA incluse. nité équitable de 400 francs, TVA incluse. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA CHAMBRE D'ACCUSATION

LA CHAMBRE D'ACCUSATION 1. Rejette le recours, en tant qu'il est dirigé contre la décision du juge

1. Rejette le recours, en tant qu'il est dirigé contre la décision du juge d'instruction du 8 septembre 1998. d'instruction du 8 septembre 1998. 2. Invite le juge d'instruction, au sens des considérants, à statuer sur

2. Invite le juge d'instruction, au sens des considérants, à statuer sur les réquisitions de preuve en suspens. les réquisitions de preuve en suspens. 3. Invite le juge d'instruction à respecter le droit du prévenu découlant

3. Invite le juge d'instruction à respecter le droit du prévenu découlant de l'article 131 CPP, à verser au dossier les cassettes des enregistre-

de l'article 131 CPP, à verser au dossier les cassettes des enregistre- ments des écoutes téléphoniques et à procéder sans délai à une mise en

ments des écoutes téléphoniques et à procéder sans délai à une mise en prévention formelle de A.. prévention formelle de A.. 4. Statue sans frais.

4. Statue sans frais. 5. Fixe à 400 francs, TVA incluse, l'indemnité due à Me X., avo-

5. Fixe à 400 francs, TVA incluse, l'indemnité due à Me X., avo- cate d'office du recourant. cate d'office du recourant. Neuchâtel, le 5 octobre 1998

Neuchâtel, le 5 octobre 1998