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A/4550/2007 ATAS/613/2008 du 28.05.2008 ( PC ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4550/2007 ATAS/613/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 mai 2007 En la cause Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante; Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 mai 2008 ; Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante. L’y condamne en tant que de besoin. Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte qu'il est mis fin au litige. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/4550/2007

ATAS/613/2008 du 28.05.2008 ( PC ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4550/2007 ATAS/613/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 mai 2007 En la cause Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante; Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 mai 2008 ; Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante. L’y condamne en tant que de besoin. Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte qu'il est mis fin au litige. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

# ATAS/613/2008 du 28.05.2008 ( PC ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4550/2007 ATAS/613/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 mai 2007 En la cause Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante; Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 mai 2008 ; Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante. L’y condamne en tant que de besoin. Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte qu'il est mis fin au litige. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4550/2007 ATAS/613/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 28 mai 2007 En la cause Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________ recourante contre OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE intimé Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante; Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 mai 2008 ; Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante. L’y condamne en tant que de besoin. Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte qu'il est mis fin au litige. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4550/2007 ATAS/613/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4550/2007 ATAS/613/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2 du 28 mai 2007 Chambre 2

du 28 mai 2007

En la cause

Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________ Madame B_________, domiciliée à BERNEX, représentée par sa fille Madame B_________

recourante recourante

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE

intimé intimé

Vu la décision de l'OCPA du 15 février 2006, confirmée par décision sur opposition du 24 octobre 2007, retenant un bien dessaisi de 78'996 fr. dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante;

Vu le recours, la réponse, l'audience de comparution personnelle des parties du 15 janvier 2008, les pièces produites par les parties et la détermination de l'OCPA du 27 mai 2008 ;

Vu l’accord de l'OCPA de renoncer à tout bien dessaisi au vu des pièces;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

Donne acte à l'OCPA de son accord à annuler les décisions litigieuses, et à renoncer à tout bien dessaisi dans le calcul des prestations complémentaires dues à la recourante.

L’y condamne en tant que de besoin.

Constate que ce faisant, l'OCPA donne pleine satisfaction à la recourante, de sorte qu'il est mis fin au litige.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Yaël BENZ La Présidente : Isabelle DUBOIS

La greffière : Yaël BENZ La greffière :

Yaël BENZ

La Présidente : Isabelle DUBOIS La Présidente :

Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le