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On saura ce mercredi s'il faudra revoter sur l'imposition des couples mariés. Le TF se prononce sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016. L'admission des recours entraînerait l'annulation d'un scrutin fédéral, une première depuis 1848.
Au soir du 28 février 2016, l'initiative "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage" était rejetée à une courte majorité de 50,8% des votants - soit une différence de 55'072 voix - alors que 16 cantons et demi l'avaient acceptée. Dans ce texte, le PDC demandait que la Constitution fédérale soit complétée en ce sens que "les couples mariés ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière fiscale et d’assurances sociales".
Le Conseil fédéral recommandait le rejet de l’initiative. Dans sa brochure explicative, il estimait à 80'000 couples mariés à deux revenus et de nombreux retraités mariés le nombre de personnes pénalisées par l’impôt fédéral direct.
Un an et demi plus tard, en juin 2018, le gouvernement a admis une grossière erreur de chiffres: le nombre de couples mariés à deux revenus s’élevait en réalité à 454'000. S’y ajoutaient quelque 250'000 couples retraités. Au total, les couples mariés discriminés par l’impôt étaient au nombre de 704'000.
Dans la foulée de cette annonce, le PDC a déposé des recours dans plusieurs cantons. Les gouvernements saisis ayant rejeté ces demandes d’annulation, les recourants se sont tournés vers le Tribunal fédéral.
Une première
Si les recours sont acceptés par Mon Repos , le vote du 28 février 2016 sera invalidé et le peuple appelé à nouveau aux urnes. Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée, comme le confirme la Chancellerie fédérale.
A la suite de l’acceptation serrée de la réforme de l’imposition des entreprises en 2008, le PS avait aussi demandé l’annulation du vote devant le Tribunal fédéral. En cause, l’estimation beaucoup trop basse des pertes pour les caisses fédérales. Le Tribunal fédéral avait alors rejeté le recours: la sécurité du droit plaidait pour le maintien de la réforme qui était déjà entrée en vigueur.
Autre précédent de taille, en 1854, l’élection au Conseil national dans le canton du Tessin avait été annulée en raison des violences et des irrégularités qui avaient émaillé la campagne. A l’époque, c’est le Conseil national, compétent en la matière, qui s’était prononcé.
KEYSTONE-ATS
Les salaires des employés des CFF augmenteront en 2024
Les négociations salariales entre les CFF et les partenaires sociaux ont abouti. L'année prochaine, l'ex-régie fédérale affectera 2% de la masse salariale à des "mesures salariales générales et individuelles". Les collaborateurs recevront également une prime unique.
Les employés soumis à la convention collective de travail recevront une augmentation générale des salaires de 1%, écrivent vendredi les CFF et les partenaires sociaux dans un communiqué commun. L'accord prévoit aussi des "moyens pour des mesures salariales individuelles selon le système salarial, pour un montant total de 1%".
Les collaborateurs percevront en outre une prime unique à titre de compensation du renchérissement. Celle-ci sera de 1000 francs pour un taux d'occupation de plus de 50% et de 500 francs en dessous. Cette prime sera payée avec le salaire de janvier. Ces mesures concernent également le personnel de CFF Cargo.
Les négociations ont été "exigeantes et intenses", souligne le communiqué. "Il s'agissait de trouver un équilibre entre les revendications des partenaires sociaux et les possibilités financières des CFF".
L'entreprise reste en effet soumise à une forte pression en matière d'économies et d'efficacité en raison de son très fort endettement. Elle doit économiser près de six milliards de francs d'ici 2030.
Satisfaction
Les parties se montrent néanmoins satisfaites. Le responsable des ressources humaines des CFF Markus Jordi s'est dit "heureux que nous ayons trouvé une bonne solution". "Nous voulons aider financièrement nos collaborateurs et collaboratrices dans le cadre des mesures financières des CFF", a-t-il ajouté, cité dans le communiqué.
"Le renchérissement se fait sentir pour l'ensemble des collègues des CFF et de CFF Cargo. Le résultat des négociations tient compte de cette situation", a de son côté estimé la communauté de négociation des partenaires sociaux.
Le Syndicat du personnel des transports (SEV), le Syndicat suisse des mécaniciens de locomotive et aspirants (VSLF), l'association des cadres (ACTP), ainsi que le syndicat transfair faisaient partie de la délégation des partenaires sociaux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Un jeune scootériste se tue en perdant la maîtrise de son véhicule
Un scootériste de 20 ans a perdu la vie dans un accident survenu vendredi matin, à Lancy (GE). Le malheureux a perdu la maîtrise de son deux-roues qui a heurté violemment une borne qui servait à délimiter une chicane de ralentissement. Le conducteur est mort sur les lieux du drame.
Il s'agit du douzième décès sur les routes genevoises cette année, a indiqué vendredi la police genevoise dans un communiqué. Une enquête a été ouverte afin de déterminer les causes de l'accident. La circulation a été restreinte dans le périmètre de la collision fatale, entre la route du Grand-Lancy et la rue du Bachet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La Suisse "médiocre 21e" au classement climatique, selon Greenpeace
La Suisse doit faire beaucoup plus pour combattre le réchauffement, estime Greenpeace à l'occasion de la publication, vendredi, du classement climatique 2024 par pays en marge de la COP28 à Dubaï. Le pays figure au 21e rang sur 63 nations considérées.
"En tant que pays riche (...), la Suisse a la responsabilité de se doter d'une politique climatique plus ambitieuse. Elle doit mettre en place des mesures permettant de réduire rapidement ses émissions carbone", tonne dans un communiqué Georg Klingler, expert des questions climatiques et énergétiques pour Greenpeace Suisse.
A l'indice de performance sur le changement climatique (CCPI) 2024, la Suisse stagne à la 21e place, un rang qualifié de "médiocre" par Greenpeace. C'est à peine mieux qu'en 2023 (22e) et nettement moins bien qu'en 2022 (15e) et 2021 (14e).
Le classement est établi depuis 2005 par l'organisation environnementale Germanwatch de concert avec le New Climate Institute et le Climate Action Network. Plusieurs centaines d'experts internationaux y participent.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Grève en Allemagne, les CFF déconseillent de s'y rendre en train
Les conducteurs de locomotives du trafic voyageurs ont débuté jeudi soir une grève à travers toute l'Allemagne. Avec le début du service tôt vendredi matin, ses effets ont été particulièrement sensibles.
Les liaisons avec la Suisse étant impactées, les CFF déconseillent de se rendre en Allemagne en train. L'avertissement est valable jusqu'à vendredi soir. Bien que les billets sont toujours valides, les trains ne circulent plus dès la frontière, a indiqué à Keystone-ATS le responsable du service de presse des CFF Reto Schärli.
Les trains transfrontaliers supprimés seront remplacés dans le territoire suisse, ajoute-t-il. Dans un premier temps, les CFF recommandent à tous les passagers de reporter leur voyage en Allemagne à une date ultérieure.
La grève d'avertissement nationale du syndicat des conducteurs de locomotives allemands (GDL) est en cours depuis la fin de la soirée de jeudi à la Deutsche Bahn et dans d'autres entreprises ferroviaires et doit durer jusqu'à vendredi 22h00. Les chemins de fer ont établi un horaire de secours, mais disent s'attendre à de nombreuses annulations de trains et à des retards.
Un train sur cinq sur les grandes lignes
"La grève du GDL entraîne des perturbations massives sur l'ensemble du trafic grandes lignes et régional", a annoncé la Deutsche Bahn vendredi matin. "L'horaire d'urgence pour le trafic voyageurs DB a démarré".
En trafic grandes lignes, environ un train sur cinq est en circulation, comme annoncé, a indiqué vendredi une porte-parole de la Deutsche Bahn. Les gares étaient en grande partie vides en début de matinée. "Cette grève a été annoncée à extrêmement court terme, et pourtant nous avons pu mettre en place notre horaire de secours à temps".
En Bavière notamment, où les chemins de fer doivent encore faire face aux conséquences du chaos dû à la neige, presque aucun train ne devrait circuler. Dans d'autres régions, l'offre sera plus importante, a indiqué la compagnie ferroviaire.
Il s'agit de la deuxième grève d'avertissement du syndicat des conducteurs de train GDL dans le cadre des négociations tarifaires en cours à la Deutsche Bahn. Elle devrait durer jusqu'à 22 heures vendredi soir. Dans le trafic marchandises, elle a commencé un peu plus tôt jeudi. Les chemins de fer craignent un retard d'environ 300 trains de marchandises.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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