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Force hydraulique
Le 23 mars 2007, en adoptant la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl), le Parlement a également donné son aval à révision de la loi sur l'énergie (LEne). Cette dernière prescrit d'augmenter la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables d'au moins 5400 GWh d'ici à 2030. A cet effet, elle prévoit un train de mesures visant à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans le domaine de l'électricité. Le pilier central de cet édifice est la rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté issu d'énergies renouvelables. Quelque 247 millions de francs seront mis à disposition chaque année pour compenser la différence entre le montant de la rétribution et le prix du marché.
La rétribution à prix coûtant est prévue pour les technologies suivantes: la force hydraulique (jusqu'à 10 mégawatts), le photovoltaïque, l'énergie éolienne, la géothermie, la biomasse et les déchets qui en proviennent. Les tarifs de rétribution de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables ont été déterminés par technologie et par classe de puissance, en fonction d'installations de référence. La durée de la rétribution est de 20 à 25 ans selon la technologie. Un système tarifaire dégressif est prévu en raison de l'avance technologique prévisible et de la maturité commerciale croissante des technologies visées. Cet abaissement ne concernera que les installations nouvellement annoncées, qui recevront alors un tarif de rétribution constant pendant toute la durée de la rétribution.
Le producteur qui choisit l'option de la rétribution à prix coûtant ne peut pas vendre simultanément son "courant vert" sur le libre marché de l'électricité écologique.
Les dispositions réglementant la rétribution à prix coûtant du courant injecté se trouvent dans l'ordonnance sur l'énergie révisée (OEne) et entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Les installations qui ont été mises en exploitation après le 1er janvier 2006 peuvent bénéficier de la rétribution de l'électricité injectée. A cette fin, les installations doivent être annoncées auprès de la société nationale du réseau de transport (swissgrid). Les détails de la procédure d'annonce figurent sur le site Web de swissgrid.
L'OFEN a créé une rubrique FAQ pour répondre aux questions souvent posées.
Source: bfe.admin.ch