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Le commerce électronique fait partie des relations commerciales quotidiennes. Les entreprises y ont de plus en plus recours pour augmenter l'efficacité de leurs achats et ventes, et les particuliers commandent davantage de biens et de services au moyen d'Internet. L'offre de produits numériques et de services fournis par voie électronique est grandissante et les frontières géographiques tendent à disparaître. Or, à l'échelon du commerce extérieur, les règles concernant le commerce électronique sont peu avancées. Dans ce contexte, la Suisse vise à oeuvrer avec ses partenaires commerciaux pour renforcer le système commercial au niveau multilatéral.
L’accord de libre-échange conclu avec la Turquie le 10 décembre 1991, et entré en vigueur le 1er avril 1992, est le premier accord de ce type conclu par l’AELE. Suivant sa clause évolutive (art. 27), les Parties ont entamé en janvier 2014 des négociations en vue de moderniser l’accord. L’accord modernisé a été conclu en substance le 16 novembre 2017 et signé le 25 juin 2018 à l’occasion de la rencontre ministérielle de l’AELE dans la localité islandaise de Sauðárkrókur.
Cet accord contient un article sur le commerce électronique. Le texte est actuellement en traduction, nous vous prions de trouver le texte anglais sur notre site anglais. La traduction suivra.
Les négociations d'un accord de libre-échange entre les Etats membres de l'AELE et les Républiques du Costa Rica et du Panama à été lancées le 28 février 2012. L'accord a été signé par les ministres compétents le 24 juin 2013 et son entrée en vigueur est attendue dans le courant de 2014.
A l'occasion de la ronde de négociation qui a eu lieu du 14 au 15 octobre 2014 à Guatemala City, le Guatemala a également signé son adhésion à l'accord. Les ministres compétents ont signé le Protocole d'adhésion du Guatemala à l'accord le 22 juin 2015.
Cet accord comprend un article et une annexe sur le commerce électronique.
Les négociations d'un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Pérou ont commencé en juin 2007 et ont été conclues le 31 octobre 2008. L'accord a été signé par les ministres compétents de l'AELE le 24 juin 2010 et par le ministre compétent péruvien le 14 juillet 2010. L'accord est entré en vigueur le 1er juillet 2011.
Cet accord contient un article et une annexe sur le commerce électronique.
Les négociations d'un accord de libre-échange avec les pays du Conseil de Coopération du Golfe (Emirats arabes unis, Bahreïn, Arabie saoudite, Oman, Qatar et Koweït), dans le cadre de l'AELE, ont été lancées en juin 2006. Elles ont été conclues le 23 avril 2008 et les ministres compétents ont signé l'accord le 22 juin 2009. Cet accord est en cours de ratification.
Cet accord comprend un article et une annexe sur le commerce électronique.
Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) entre la Suisse et le Japon
Les négociations de l'accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) entre la Suisse et le Japon ont été lancées en mai 2007. Cet accord, qui a été signé le 19 février 2009 par les ministres compétents et est entré en vigueur le 1er septembre 2009, est le premier accord préférentiel auquel la Suisse est partie qui inclut un chapitre sur le commerce électronique.
Accord de libre-échange entre l'AELE et la Colombie
Les négociations conduites dans le cadre de L'AELE avec la Colombie ont été lancées en juin 2007. Le 13 juin 2008, elles ont été conclues avec succès et les textes du traité ont été paraphés. Les ministres compétents ont signé l'accord le 25 novembre 2008, lequel est entré en vigueur le 1er juillet 2011.
Cet accord comprend un article et une annexe sur le commerce électronique.
Dernière modification 22.02.2019