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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 4 décembre 2013 Composition M. Pascal Langone, président ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. Recourante Cindy MARTINEZ, à Chernex, Autorité intimée Municipalité de Montreux, Autorité concernée Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Propriétaire Robert SCHRÖTER, à Schliern b. Köniz, Objet Permis de construire Recours Cindy MARTINEZ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 19 juin 2013 levant son opposition et autorisant la modification des horaires d'ouverture du Café-bar "Tramontana", propriété de Robert Schröter La Cour de droit administrif et public - vu le recours déposé le 23 juillet 2013, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 16 août 2013 - et prolongé la dernière fois jusqu'au 25 novembre 2013 - pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 4 décembre 2013 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'une copie pour information au Tribunal fédéral. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 4 décembre 2013 Arrêt du 4 décembre 2013

Arrêt du 4 décembre 2013 Composition Composition

Composition M. Pascal Langone, président ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. M. Pascal Langone, président ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges.

M. Pascal Langone, président ; Mme Isabelle Guisan et M. François Kart, juges. Recourante Recourante

Recourante Cindy MARTINEZ, à Chernex, Cindy MARTINEZ, à Chernex,

Cindy MARTINEZ, à Chernex, Autorité intimée Autorité intimée

Autorité intimée Municipalité de Montreux, Municipalité de Montreux,

Municipalité de Montreux, Autorité concernée Autorité concernée

Autorité concernée Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Service de la promotion économique et du commerce (SPECo),

Service de la promotion économique et du commerce (SPECo), Propriétaire Propriétaire

Propriétaire Robert SCHRÖTER, à Schliern b. Köniz, Robert SCHRÖTER, à Schliern b. Köniz,

Robert SCHRÖTER, à Schliern b. Köniz, Objet Objet

Objet Permis de construire Permis de construire

Permis de construire Recours Cindy MARTINEZ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 19 juin 2013 levant son opposition et autorisant la modification des horaires d'ouverture du Café-bar "Tramontana", propriété de Robert Schröter Recours Cindy MARTINEZ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 19 juin 2013 levant son opposition et autorisant la modification des horaires d'ouverture du Café-bar "Tramontana", propriété de Robert Schröter

Recours Cindy MARTINEZ c/ décision de la Municipalité de Montreux du 19 juin 2013 levant son opposition et autorisant la modification des horaires d'ouverture du Café-bar "Tramontana", propriété de Robert Schröter La Cour de droit administrif et public

La Cour de droit administrif et public - vu le recours déposé le 23 juillet 2013,

vu le recours déposé le 23 juillet 2013, - vu l'accusé de réception impartissant un délai au 16 août 2013 - et prolongé la dernière fois jusqu'au 25 novembre 2013 - pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours,

vu l'accusé de réception impartissant un délai au 16 août 2013 - et prolongé la dernière fois jusqu'au 25 novembre 2013 - pour effectuer un dépôt de garantie, sous peine d'irrecevabilité du recours, - vu l'art. 47 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),

vu l'art. 47 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), Considérant

Considérant - que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit,

que l'avance requise n'a pas été effectuée dans le délai prescrit, - que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD),

que le tribunal ne peut ainsi entrer en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD), - qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens,

qu'il y a lieu de statuer sur les frais et dépens, Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu d'émolument.

II. Il n'est pas perçu d'émolument. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 4 décembre 2013

Lausanne, le 4 décembre 2013 Le président:

Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'une copie pour information au Tribunal fédéral.

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'une copie pour information au Tribunal fédéral. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.