Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/21823

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet pour une immense fête populaire, le jour du Jeûne fédéral de l'an 2000, sur l'autoroute A1, laquelle devra être fermée au trafic à cette occasion.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. Si les journées sans voiture doivent continuer d'avoir une valeur symbolique, comme le souhaite l'auteur de la motion, il faut éviter qu'elles ne deviennent permanentes. Or, ce danger existe.</p><p>En 1998, la Suisse a célébré les traités de Westphalie, puis la République helvétique et l'État fédéral moderne ; en 1999 il y aura la commémoration du 500e anniversaire de la guerre de Souabe et la même année se dérouleront en outre les élections parlementaires ; 2001 marquera le passage à proprement dit dans le nouveau millénaire et nous aurons également l'Expo.01.</p><p>Afin que toutes ces festivités revêtent aussi une importance exceptionnelle et puissent être perçues comme telles, nous recommandons de renoncer à organiser une fête populaire en l'an 2000, dans le sens demandé par l'auteur de la motion. À nos yeux, l'introduction d'une pause nationale, s'agissant des festivités, permettrait tout autant de réfléchir à la mobilité et la durabilité qu'une foule d'animations telles que des marches populaires, des promenades à bicyclette et des manifestations de skating sur les autoroutes.</p><p>2. La fermeture des routes nationales proposée par l'auteur est régie par le domaine législatif du ressort du Conseil fédéral (art. 2 al. 1er let. a LCR, RS 741.01 ; en relation avec l'ordonnance du 18 décembre 1991 concernant les routes de grand transit, RS 741.272). Les motions qui entendent nous forcer à entreprendre quelque chose dans ce domaine ou à y renoncer sont de fausses motions, selon les règles juridiques bien connues. Autrement dit, ce sont des postulats. Pour les raisons invoquées ci-dessus, nous recommandons toutefois de ne pas transformer la motion en postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.