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La réglementation post-crise a-t-elle amélioré la solidité du secteur bancaire? Les réponses des Professeurs Erwan Morellec et Steven Ongena du SFI.
Le crédit est un important moteur pour la croissance, mais un surendettement ne risque-t-il pas de réduire la résistance aux chocs de l’économie?
Dans un numéro spécial des «SFI Practitioner Roundups», le Swiss Finance Institute examine les tendances récentes du marché de la dette et leurs conséquences sur l'économie dans son ensemble. S'appuyant sur la recherche et la pratique financières, il offre une perspective nuancée, basée sur des données probantes, sur plusieurs sujets qui occupent une place importante dans le débat public. Parmi ces thèmes, on peut citer la viabilité des niveaux des dettes publiques, l'effet de la dette sur l'activité entrepreneuriale et les conséquences involontaires de certaines réglementations bancaires. Plusieurs nouvelles pistes de réflexion émergent, qui vont parfois à l'encontre des idées reçues. La recherche suggère ainsi que le ratio de la dette publique au PIB ne constitue pas le facteur principal de la viabilité de la dette publique, que le financement par l'emprunt peut stimuler l'innovation en encourageant la création d'entreprises novatrices et que l'augmentation des exigences de liquidités et de fonds propres peut avoir une incidence négative sur l'exposition financière des banques et sur leur capacité à financer le secteur privé.
En troisième partie, le professeur Erwan Morellec et le professeur Steven Ongena se penchent sur la réglementation bancaire post-crise et son impact sur la robustesse des banques.
Erwan Morellec: Les données montrent que la dette du secteur financier, dans les économies développées, représentait plus de 130% du PIB il y a dix ans. Les chiffres de l'an dernier montrent que cette valeur a baissé et est désormais inférieure à 110%. L'évolution de la réglementation, mise en œuvre à la suite de la grande récession, est un facteur essentiel pour expliquer cette baisse. En 2008, l'insuffisance des réserves de liquidités et le niveau élevé de l'endettement avaient entraîné l'effondrement de certaines grandes banques et provoqué un effet domino sur toute l'économie mondiale. Depuis, les organismes de réglementation se sont concentrés sur la réduction du risque que les banques représentent pour l'économie au moyen de deux ensembles de mesures distincts. Premièrement, un ensemble de mesures de liquidité qui obligent les banques à accroître leur réserve de liquidités afin d'être en mesure de faire face à des pertes à court terme sur les actifs illiquides qu'elles détiennent et d'éviter qu'elles aient à emprunter la voie coûteuse et lente de la mobilisation de capitaux. Deuxièmement, un ensemble de mesures de fonds propres qui obligent les banques à augmenter leur ratio global de fonds propres, et donc à abaisser leur ratio global de levier, dans le but d'accroître la capacité des banques à absorber d’éventuelles pertes.
l'ampleur des pertes lorsque les entreprises sont en défaut.»
Erwan Morellec: Les recherches sur les effets des réglementations bancaires microprudentielles apportent trois enseignements théoriques. Premièrement, les exigences minimales en matière de liquidités tendent à réduire l'ampleur des pertes lorsque les entreprises sont en défaut. Toutefois, de telles contraintes peuvent également accroître la probabilité globale de défaut en réduisant la valeur des fonds propres d'une banque. Deuxièmement, l'augmentation des exigences en matière de capital accroît la volonté ou la capacité des actionnaires d'absorber les pertes et réduit la probabilité de défaut. En effet, les exigences de fonds propres réduisent le levier financier et limitent l'augmentation correspondante du risque. Troisièmement, les effets combinés de l'augmentation des liquidités et des exigences de fonds propres réduisent à la fois l'ampleur des pertes en cas de défaut et la probabilité de défaut. Les mesures réglementaires, telles que celles des Accords de Bâle III, ne peuvent être efficaces que si des exigences sont imposées à la fois sur les niveaux de liquidité et de fonds propres, afin de rendre le secteur bancaire et l'économie plus résistants. Il est évident que de telles réglementations ont un coût pour les banques.
Steven Ongena: Le paquet de réformes de Bâle III n'a été pleinement mis en œuvre que cette année, les objectifs généraux étant d'accroître le montant et la qualité des fonds propres des banques, d’améliorer l’évaluation des risques, de maîtriser l'effet de levier, d'améliorer la liquidité et de réduire la procyclicité du système financier. L'un des éléments-clés de ces réformes est d'augmenter de 50% les exigences minimales de fonds propres et d'exiger des banques qu'elles augmentent leurs ratios de fonds propres à risque. Les banques peuvent atteindre cet objectif soit en augmentant les montants de capitaux réglementaires qu'elles détiennent, soit en diminuant la quantité d’actifs pondérés en fonction des risques qu'elles financent, soit via une combinaison de ces deux stratégies. Aujourd'hui, il est encore trop tôt pour évaluer comment les banques s'adapteront réellement aux Accords de Bâle III, mais l'exercice sur les besoins en fonds propres mené en 2011 par l'Autorité bancaire européenne (ABE) peut néanmoins déjà fournir quelques indications. En 2011, l'ABE a procédé à un exercice de capitalisation en imposant de manière inattendue à certaines banques européennes d'augmenter leur ratio de fonds propres réglementaires. Les recherches révèlent que les institutions financières qui ont participé à l'exercice ont réduit le montant des actifs qu'elles ont financés en réduisant essentiellement leur exposition au risque de crédit des entreprises et des ménages, mais qu’elles n'ont pas cherché à augmenter leur montant de capitaux réglementaires. Si l’on part du principe que les résultats de l'exercice sur les besoins en fonds propres mené par l’ABE peuvent être généralisés à l'ensemble du secteur financier, il pourrait alors être utile que les organismes de réglementation envisagent d'ajuster leurs politiques, de manière à la fois à renforcer le secteur bancaire et à éviter de pénaliser les activités des entreprises.
également les booms liés aux envolées du crédit.»
Steven Ongena: Les volants anticyclique de fonds propres offrent la possibilité d'exiger des banques qu'elles augmentent leurs réserves de fonds propres pendant les périodes d'expansion et qu'elles les réduisent pendant les périodes de crise. Dans le cadre de son large éventail de mesures sur les fonds propres, les accords de Bâle III incluent une telle mesure, avec la possibilité d'introduire une augmentation comprise entre 0 et 2,5% de fonds propres supplémentaires. De tels volants aident non seulement à se protéger contre les externalités négatives en cas de krach du marché du crédit, mais ils refroidissent également les booms liés aux envolées du crédit, car le crédit supplémentaire créé pendant de telles périodes a un coût plus élevé. Les volants anticycliques de fonds propres sont utilisés en Espagne depuis près de 20 ans et ont été ajustés plusieurs fois déjà, tant à la hausse qu'à la baisse, avec des effets positifs en termes de résilience. Les résultats empiriques montrent que de telles mesures de provisionnement dynamique ont contribué à atténuer les fluctuations liées aux cycles d'offre de crédit et ont renforcé la robustesse de l'économie. En effet, ces volants anticycliques ont eu de forts effets positifs sur le crédit, l'emploi et la survie des entreprises pendant les périodes de crise, et aucun effet négatif durable pendant les périodes de prospérité. Les volants anticycliques de fonds propres spécifiques semblent avoir un effet général plus mitigé. En effet, les données suisses révèlent que les volants anticycliques spécifiques ciblant les prêts résidentiels intérieurs en 2012 ont eu un impact substantiel sur l'activité cible, mais ont également eu des répercussions sur d'autres secteurs de crédit comme celui des prêts commerciaux.
Steven Ongena: Les mesures réglementaires, telles que celles contenues dans les Accords de Bâle III, sont de plus en plus complexes et coûteuses à mettre en œuvre. Les résultats de la recherche montrent que l'augmentation du coût de l'effet de levier peut compenser les distorsions induites par les exigences de fonds propres dans le cas fréquent où les pondérations de risque réglementaires ne reflètent pas parfaitement le risque de chaque actif. Une telle augmentation du coût de l'effet de levier pourrait être obtenue en taxant la dette ou en subventionnant les capitaux propres. Les données empiriques, fondées sur les différentes réformes fiscales mises en œuvre dans la zone euro entre 2005 et 2012, offrent des alternatives intéressantes à l'ensemble actuel de réglementations rigides et fondées sur des ratios. Par exemple, l'introduction d'une taxe qui augmente le coût fiscal de l'effet de levier conduirait les banques à réduire davantage leur endettement, les inciterait à se concentrer davantage sur les prêts aux entreprises et à se départir des titres, ce qui, dans l'ensemble, contribuerait à réduire le risque total. D'un point de vue pratique, un taux d'imposition unique pourrait également constituer une solution alternative simple et potentiellement économique à la mise en oeuvre et à la surveillance de la série complexe de ratios réglementaires introduits par les Accords de Bâle III.
à détenir de plus en plus d'obligations souveraines.»
Erwan Morellec: L'injection récente de liquidités par la Fed montre que les contraintes de bilan imposées par les instances de régulation aux banques peuvent parfois rendre les liquidités rares et nuire à l’efficacité du système des prêts interbancaires. Toutefois, les principaux risques ne semblent pas provenir du secteur bancaire réglementé, mais plutôt d'autres secteurs qui se sont considérablement développés au cours de la dernière décennie, lorsque de nombreuses activités sont devenues trop coûteuses, en termes de coûts en capital, pour les banques réglementées. En réalité, il est possible que la réglementation ait transféré les risques financiers vers ce système bancaire parallèle, où ils sont actuellement moins visibles. Il est donc important de savoir quel rôle ces acteurs moins visibles jouent et quels liens ils ont tissés au sein du système financier, ainsi que d’estimer les risques qu’ils représentent. Si les banques sont effectivement devenues plus sûres et plus fortes depuis la crise financière, il n'est pas certain que d'autres acteurs, tels que les investisseurs institutionnels et les «banques de l’ombre», conservent encore un lien étroit avec le secteur bancaire. La question de savoir si ces acteurs pourraient infliger des pertes aux banques en cas de perturbations du marché se pose.
Steven Ongena: D'un côté, l'augmentation des exigences de fonds propres a sans aucun doute rendu les banques moins fragiles. Mais de l’autre, l'augmentation des exigences de liquidité a poussé les banques à détenir de plus en plus d'obligations souveraines, ce qui n'est pas toujours entièrement avantageux lorsque l'on cherche à réduire l'exposition financière des banques.
Rédigé par le Dr Cyril Pasche et la Dr Silvia Helbling sur la base d'un entretien avec les Professeurs Erwan Morellec et Steven Ongena.
Publié en novembre 2019 dans le Practioner Roundup du Swiss Finance Institute.
Copyright: Swiss Finance Institute, 2019
http://sfi.ch/
Troisième et dernier volet de cette série.