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Le trafic ne cesse de croître depuis de nombreuses années. Des problèmes de capacités apparaissent aux heures de pointe sur les réseaux routier et ferroviaire, alors que ceux-ci ne sont pas pleinement exploités le reste du temps. Outre les aménagements envisagés, la Confédération examine également comment l'infrastructure pourrait être exploitée de manière plus homogène. A ce titre, la tarification de la mobilité constitue une solution intéressante. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC, en collaboration avec les cantons et les communes intéressés, de réfléchir à la mise en place de projets pilotes.
Avec le fonds ferroviaire (FAIF) et le fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA), davantage de moyens seront consacrés à l'élimination des goulets d'étranglement. Etant donné que les aménagements dans des régions densément peuplées ne sont quasiment plus possibles faute d'espace et qu'elles sont très coûteuses, la Confédération examine également les options offertes par la tarification de la mobilité. Il s'agit d'une stratégie à long terme pour laquelle de nombreux aspects doivent être clarifiés. Le Conseil fédéral a approuvé le rapport stratégique à ce propos au mois de juin 2016 et il a chargé le DETEC, en collaboration avec les régions intéressées, d'examiner la réalisation de projets pilotes. De cette manière, il sera possible de réunir différentes expériences.
Qu'est-ce que la tarification de la mobilité?
La tarification de la mobilité a pour objectif d’utiliser plus efficacement les capacités routières et ferroviaires existantes et de réduire les pics d’affluence. La tarification de la mobilité s'applique à tous les modes de transport ; la route et le rail sont donc concernés. Ce concept se distingue du concept de road pricing (péage routier) qui concerne exclusivement la route (comme par exemple à Londres ou à Stockholm). La tarification de la mobilité est pour la Confédération un instrument destiné à résoudre les problèmes de capacités et non pas à financer l'infrastructure de transport.
La tarification de la mobilité va de pair avec la numérisation. La recherche et la technique ont fait d'énormes progrès. Des mesures d'accompagnement telles que l'adaptation des heures de cours, la flexibilisation des modèles de temps de travail, le télétravail et le covoiturage peuvent également contribuer à réduire les pics d'affluence.
Principes de base du Mobility Pricing
La mobilité en plein essor: un véritable défi
La mobilité augmente fortement tant dans le trafic individuel motorisé que dans les transports publics, notamment à cause du niveau de vie élevé, de la croissance démographique et de l’éloignement géographique accru entre le lieu de travail et le domicile. Si l’on en croit les modélisations, les prestations de transport routier et ferroviaire devraient augmenter d’environ un quart d’ici 2030. L’utilisation des infrastructures varie toutefois fortement: tandis que les trains et les routes sont encombrés le matin et le soir, leurs capacités ne sont généralement pas pleinement exploitées aux autres heures de la journée.
Prestations de transport en milliards de voyageurs-km
Utilisation des infrastructures aux heures de pointe
Les prochaines étapes
Le DETEC étudiera la mise en place de projets pilotes avec les régions intéressées. Plusieurs cantons et communes ont déjà fait part de leur intérêt dans le cadre de l'audition. Parallèlement, les conditions cadres légales seront également précisées. Pour pouvoir mener à bien des projets pilotes, il faudra édicter au minimum une loi fédérale de durée limitée. Des projets pilotes limités dans le temps permettront de clarifier des questions en suspens, notamment l'organisation de la tarification de la mobilité et ses répercussions.
Les instruments de la tarification de la mobilité ne seront pas mis en place du jour au lendemain. Il s'agit en effet d'une stratégie à long terme : la Confédération table sur une procédure qui durera une quinzaine d'années.
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