Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/78604

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir de toute urgence un plan d'ensemble avec l'objectif d'aboutir d'ici à 2015 à l'interdiction de tout pesticide dans notre pays.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est conscient des problèmes de santé publique posés par l'utilisation intensive des pesticides en agriculture. Face à cette situation, il a arrêté le 18 mai 2005 l'ordonnance sur les produits phytosanitaires. Cette ordonnance, qui a pour objectif d'assurer que ces produits n'ont pas d'effets secondaires inacceptables sur la santé de l'être humain et des animaux ni sur l'environnement, régit la mise en circulation et l'utilisation des produits phytosanitaires.</p><p>L'ordonnance suisse sur les produits phytosanitaires est en grande partie harmonisée avec la directive 91/414 de l'Union européenne relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, ce qui assure à la Suisse un niveau de protection équivalent à celui des pays avoisinants en ce qui concerne les effets secondaires et la limite tolérée des résidus de pesticides dans l'environnement et les aliments. Elle est beaucoup plus exigeante que la nouvelle réglementation européenne sur les produits chimiques REACH, qui ne concerne pas les pesticides. De plus, elle est un complément essentiel à la ratification de la Convention de Stockholm sur les POPs.</p><p>Afin d'améliorer encore la qualité de l'eau, le Conseil fédéral envisage d'évaluer de nouvelles mesures telles que l'élargissement de la zone verte non traitée le long des cours d'eau.</p><p>Une interdiction générale des pesticides en Suisse n'est pas réaliste. Selon le Conseil fédéral, cette mesure n'est pas nécessaire car l'ordonnance sur les produits phytosanitaires doit permettre une production agricole traditionnelle qui respecte la santé des êtres vivants et ménage l'environnement. D'autre part, une telle interdiction serait préjudiciable à la production biologique, qui utilise aussi de nombreux produits phytosanitaires classés parmi les moins toxiques et les moins polluants. Un changement de la pratique agricole dans notre pays n'est donc actuellement pas envisageable sans produit phytosanitaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.