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Approvisionnement économique du pays
Confédération
La Confédération élabore, d’entente avec l’économie privée, des mesures permettant de garantir l’approvisionnement du pays en période de crise.
Le mandat de l'approvisionnement économique du pays (AEP) est fixé dans l'article 102 de la Constitution fédérale :
- La Confédération assure l'approvisionnement du pays en biens et services de première nécessité afin de pouvoir faire face à une menace de guerre, à une autre manifestation de force ou à une grave pénurie à laquelle l'économie n'est pas en mesure de remédier par ses propres moyens. Elle prend des mesures préventives.
- Elle peut, au besoin, déroger au principe de la liberté économique.
Canton
Les autorités cantonales sont chargées de mettre en oeuvre les mesures visant à attribuer à la population les marchandises raréfiées, principalement pour ce qui concerne la réglementation du mazout, le rationnement des carburants ou le rationnement des denrées alimentaires.
Principes régissant l’approvisionnement économique du pays
- Primauté de l’économie privée
- Subsidiarité de l’action étatique
- Efficacité et rentabilité
- Système de milice
- Coopération avec l'étranger
Organisation de l'approvisionnement économique du pays