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Les médicaments coûtent trop cher en Suisse. Pour contrer cette critique récurrente, la commission de gestion du Conseil des Etats recommande de réviser le système d'admission et de réexamen des médicaments dans la liste des produits remboursés. La pratique actuelle de l'OFSP, insatisfaisante, induit des prix surfaits.
L'évaluation technique commandée au Contrôle parlementaire de l'administration met en évidence d'importants problèmes, a indiqué vendredi la commission. Son rapport se focalise sur les procédures d'admission et de réexamen des médicaments admis au remboursement.
Les critiques de la commission couvrent un large spectre: cela va des critères trop imprécis utilisés pour ces procédures, en passant par un manque d'indépendance entre les instances impliquées jusqu'à un manque de ressources pour effectuer ces tâches.
Le nombre des médicaments remboursés a doublé au cours des quinze dernières années et leur prix moyen a été multiplié par quatre. Les procédures actuelles ont vraisemblablement favorisé cette tendance. Ces dernières années, sur les quelque 25 milliards de francs versés pour les prestations de l'assurance maladie de base, la part des médicaments s'élève à environ 5,5 milliards de francs.
Huit recommandations
La commission adresse huit recommandations et trois postulats au Conseil fédéral pour corriger la situation. Le gouvernement a six mois pour prendre position.
L'organe de contrôle demande notamment que les instances chargées d'évaluer les médicaments, à savoir l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et la Commission fédérale des médicaments (CFM), aient chacune des compétences bien séparées dans les trois étapes imposées pour déterminer si un médicament doit ou non être remboursé.
Aujourd'hui, l'OFSP et la CFM ont des tâches qui se recoupent dans l'évaluation thérapeutique et l'évaluation de l'utilité pour la santé publique. Dans les autres pays, ces étapes sont assumées par des organes indépendants ce qui assure une appréciation plus objective.
La commission souhaite aussi que les catégories existantes qui permettent de classer les produits du meilleur à l'inutile soient réexaminées, puisqu'il semble que l'OFSP ne les utilise pas.
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