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ASSEMBLÉE CONSTITUANTE DU CANTON DE VAUD
Vous êtes-vous parfois demandé, avec un brin de scepticisme, ce que pouvaient bien "fabriquer" les 180 membres de l'Assemblée constituante depuis la date de leur élection en février 1999? Si oui, bonne nouvelle: le délai fixé au 30 juin 2000 a été tenu. Après plus d'une année de travail soutenu mené au sein de six commissions thématiques, les constituants se réjouissent de sortir de l'ombre pour vous livrer 1eurs copies: six rapports, plus de 220 articles et des dizaines de pages de commentaires y relatifs. Voilà pour la forme. Quant au contenu, les membres de l'assemblée ne se sont pas contentés d'un simple toilettage de la charte actuelle, bien que les nécessités de respecter le droit fédéral et d'élaborer un texte "acceptable" pour la population, ainsi que le poids des traditions, fussent autant de limites posées à leur imagination. De fait, ils vous présentent un texte novateur, voire provocateur, qui ne craint pas d'aborder les questions contemporaines les plus sensibles.
Projet de la commission "Organisation territoriale et communes"
Cadre général: principes à la base du travail de la commission
L'objectif général de la commission est de doter le canton d'une organisation territoriale claire, lisible et démocratique; avec des institutions proches de la population et en mesure d'assurer à celle-ci des services publics efficaces.
Afin d'atteindre cet objectif, la situation actuelle doit être réformée en suivant quatre axes:
- établir des communes fortes et autonomes;
- favoriser et encourager sans contrainte les fusions, pour que ces communes puissent exercer 1eurs compétences;
- créer de nouveaux districts, moins nombreux que les actuels, avec dans chaque district une Maison de l'État regroupant les services décentralisés de celui-ci;
- permettre aux communes de ces nouveaux districts de se fédérer pour accomplir ensemble les tâches d'intérêt régional.
Principales innovations par rapport à la Constitution actuelle
Par rapport à la Constitution actuelle, les principales Innovations Introduites sont les suivantes:
Les communes
- énumérer dans la Constitution les domaines principaux d'autonomie communale.
- introduire un droit d'initiative au niveau communal;
- inciter et encourager les fusions de communes par des mesures procédurales et financières;
- introduire un droit d'initiative en matière de fusion de communes.
Les districts
- créer 8 à 12 districts dans le canton;
- doter chaque district d'une Maison de l'État avec un préfet dont les activités seront uniquement d'ordre exécutif et administratif.
Les fédérations de communes
- permettre à chaque commune de se rattacher à une fédération de communes qui exercera démocratiquement à l'échelon du district des tâches d'intérêt régional déléguées volontairement par les communes;
- introduire la possibilité pour les fédérations de communes qui le souhaitent d'instituer une autorité législative élue par le peuple, avec la faculté pour la fédération de prélever alors des impôts.
Un débat de fond est désormais amorcé, tant au sein de l'assemblée, qu'au sein des partis politiques, des médias et de la population vaudoise dans son ensemble.
Venez en débattre avec les 3 constituants de votre district, mercredi 1 octobre à 20 h. 15 à l'Hôtel de Vile d'Avenches, salle du 1er étage.
Martine Cherbuin
Constituante