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Oui à l'initiative contre le commerce de matériel de guerre
L'assemblée des délégués du PEV Suisse du 19 septembre à Bâle a décidé de dire OUI à cette initiative par 68 voix contre 0 et 5 abstentions.
- Lutter contre les causes des migrations
Jamais depuis la 2ème guerre mondiale, il n’y a eu autant de personnes fuyant leur pays. La majorité de ces personnes fuient des guerres actuelles ou les conséquences de conflits passés. L’industrie de l’armement profite de ces conflits et les alimente en livrant des armes supplémentaires. Cette initiative combat les causes des migrations en veillant à ce qu’il y ait moins d’armes dans les zones de guerre.
- Contribution à un monde plus pacifique
Les armes ne sont pas un produit comme les autres. Elles sont produites afin de tuer des êtres humains. Les producteurs de matériel de guerre profitent de la vente d’armes qui, dans des zones de guerre, tuent des êtres humains. La Suisse, en tant que place financière importante, joue un rôle central à cet égard. Les institutions financières comme la Banque nationale ou les grandes banques investissent chaque année des milliards dans le commerce de la mort. Avec l’initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre », cette activité est (au moins partiellement) stoppée.
- Le financement du matériel de guerre est en contradiction avec la neutralité
La neutralité et la tradition humanitaire sont des valeurs de base de notre pays. Toutefois, lorsque l’argent de la Suisse alimente les mêmes conflits que ceux qu’elle tente de résoudre au moyen de la diplomatie, cela est totalement contradictoire. Sur le plan géopolitique, le rôle de la Suisse en tant que partenaire crédible et neutre est important pour les médiations directes.
L’initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre » a été déposée le 21 juin 2018. Elle vise à compléter la constitution fédérale par un nouvel article 107a. Cet article veut interdire à la Banque nationale, aux fondations ainsi qu’aux institutions de prévoyance publique et de prévoyance professionnelle (caisses de pension, AVS, AI…) de financer les producteurs de matériel de guerre. Selon cet article, sont considérés comme producteurs de matériel de guerre les entreprises réalisant plus de cinq pour cent de leur chiffre d’affaires annuel grâce à la production de matériel de guerre. De plus, cette initiative demande à la Confédération de s’engager au niveau international pour que des conditions semblables s’appliquent également pour les banques et les assurances. Aucun contre-projet n’a été opposé à cette initiative.
Art. 107a Interdiction de financer les producteurs de matériel de guerre
1 Le financement des producteurs de matériel de guerre par la Banque nationale suisse, par les fondations, ainsi que par les institutions de la prévoyance publique et de la prévoyance professionnelle est interdit.
2 Sont réputées producteurs de matériel de guerre les entreprises dont plus de 5 % du chiffre d’affaires annuel proviennent de la production de matériel de guerre. Les équipements de déminage humanitaire ainsi que les armes de chasse et de sport, y compris les munitions correspondantes, ne sont pas considérés comme matériel de guerre.
3 Sont réputées financement d’un producteur de matériel de guerre les opérations suivantes :
a l’octroi à un producteur de matériel de guerre d’un crédit, d’un prêt, d’une donation ou d’un avantage financier comparable ;
b la prise de participation dans un producteur de matériel de guerre et l’acquisition de titres émis par un producteur de matériel de guerre ;
c l’acquisition de parts de produits financiers, comme les placements collectifs de capitaux et les produits structurés, si ces produits financiers contiennent des produits de placement visés à la let. b.
4 La Confédération s’engage sur le plan national et international en faveur de la mise en place de conditions analogues applicables aux banques et aux assurances.