Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/57349

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que l'entretien et l'utilisation du réseau des routes principales et du réseau ferroviaire régional suisses puissent être assurés à long terme. Dans le cadre de ces mesures, il établira une étude globale sur l'état actuel de ces deux réseaux et un plan d'assainissement et présentera les deux objets à l'Assemblée fédérale sous la forme d'un rapport qui tiendra compte notamment de la sécurité d'utilisation et des risques virtuels imputables aux événements naturels. Il faudra aussi porter une attention particulière à l'amélioration des noeuds intermodaux. Enfin, il conviendra de montrer comment les mesures d'économie qui ont été arrêtées ou qui sont à l'étude au niveau fédéral se répercuteraient sur les deux réseaux.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral estime que le maintien de la qualité des infrastructures ferroviaires et routières constitue un objectif essentiel d'une politique des transports durable. Par conséquent, dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures d'économie décidées par le Parlement, il veille à préserver la qualité des réseaux de transport. De plus, le Conseil fédéral a annoncé dans le programme de législature 2003-2007 une stratégie concernant l'avenir des réseaux suisses d'infrastructures. Cette stratégie attachera une grande importance au maintien de la qualité des réseaux existants.</p><p>La motion exige entre autres que le Conseil fédéral prenne des mesures de manière à assurer à plus long terme l'entretien et l'exploitation du réseau suisse des routes principales. Que ce soit avec les bases juridiques actuelles ou avec la nouvelle péréquation financière entre la Confédération et les cantons, ces derniers sont responsables de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des routes principales. Par conséquent, il ne peut incomber à la Confédération de prendre des mesures dans ce domaine et d'élaborer un rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.