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09/03/2009
L'augmentation de l'électricité sera atténuée
L'ElCom baisse les tarifs 2009 du réseau de transport d'électricité de près de 40 pour cent et atténue ainsi sensiblement les hausses des prix de l'électricité
Berne, 09.03.2009 - Lors d'une conférence de presse qui a eu lieu aujourd'hui à Berne, l'ElCom a présenté sa décision concernant les tarifs du réseau de transport d'électricité. Après un examen complet des coûts de près de quarante propriétaires du réseau, elle est parvenue à la conclusion que les tarifs du réseau de transport d'électricité doivent baisser d'environ 40 pour cent. Les gestionnaires de réseau doivent donc maintenant recalculer et éventuellement corriger leurs tarifs 2009 pour les consommateurs finaux. Les hausses des prix de l'électricité annoncées à l'automne dernier devraient ainsi être atténuées de 40 pour cent en moyenne. Les nouveaux tarifs s'appliquent pour toute la période tarifaire 2009, ce qui signifie que les gestionnaires de réseau devront rembourser aux consommateurs d'éventuelles sommes payées en trop durant les premiers mois de l'année.
La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a présenté aujourd'hui les résultats de son examen des coûts du réseau de transport d'électricité (réseau haute-tension) pour 2009. Cette procédure avait été engagée d'office fin juin 2008, suite aux nombreuses réclamations envoyées à l'ElCom par la population et les milieux économiques. Les résultats de l'enquête sont maintenant disponibles.
Conformément à la décision de l'ElCom, les consommateurs vont profiter en 2009 d'une réduction des coûts imputables du réseau de transport d'environ 40 pour cent, soit 425 millions de francs. Ce montant comprend également les mesures prises par le Conseil fédéral en décembre dernier afin de réduire les prix de l'électricité (révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité). Quelque 200 millions de francs correspondant aux coûts des services-système seront ainsi imputés aux grandes centrales de production.
Les gestionnaires de réseau doivent maintenant mettre à profit les semaines à venir pour recalculer et éventuellement corriger leurs tarifs 2009 pour les consommateurs finaux. Les hausses des prix de l'électricité annoncées à l'automne dernier devraient ainsi être atténuées de 40 pour cent en moyenne. Les nouveaux tarifs s'appliquent pour toute la période tarifaire 2009, ce qui signifie que les gestionnaires de réseau devront rembourser aux consommateurs d'éventuelles sommes payées en trop durant les premiers mois.
L'enquête de l'ElCom a duré 10 mois, notamment à cause du nombre important de parties prenantes - près de 70 -, d'où une correspondance volumineuse et complexe. La révision de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité en décembre 2008 a encore retardé davantage la procédure.
Les parties prenantes ont le droit de faire recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours. Pour des raisons pratiques, l'ElCom a décidé que dans le cas présent, un tel recours n'aurait pas d'effet suspensif. Par conséquent, les mesures et tarifs décidés aujourd'hui devraient s'appliquer et être mis en oeuvre immédiatement, malgré'un éventuel recours.
L'année dernière, l'ElCom a reçu quelque 2500 réclamations concernant les hausses des prix de l'électricité annoncées à l'automne. A ce jour, seule près de la moitié a pu être traitée. Les augmentations des prix de l'électricité ne sont pas uniquement provoquées par le réseau de transport haute-tension (niveau 1). C'est pourquoi l'ElCom examine actuellement les tarifs d'autres gestionnaires de réseau des niveaux 2 à 7 du réseau. Afin de mener à bien toutes ces tâches, le nombre de postes au sein du secrétariat est passé à 26 au cours des derniers mois.
Quels coûts imputables sont réduits par l'ElCom?
Dans sa décision, l'ElCom corrige notamment les composantes suivantes des coûts du réseau de transport:
Coûts du réseau:
- Les coûts d'exploitation imputables sont réduits de quelque 17 millions de francs. Des déductions pour coûts présentés de manière non transparente ont notamment été opérées.
- Les coûts de capital imputables sont réduits de quelque 70 millions de francs. L'ElCom a en particulier procédé à des retenues pour l'évaluation dite synthétique des réseaux. Conformément à l'ordonnance révisée sur l'approvisionnement en électricité, cette dernière est autorisée uniquement à titre exceptionnel.
- Sur le total des recettes réalisées en 2009 dans le cadre du transport transfrontalier d'électricité, 30 millions devront servir à réduire les coûts du réseau. L'ElCom devra encore déterminer en dehors de la présente procédure sous quelle forme les propriétaires du réseau pourront employer le montant restant des recettes résultant d'adjudications.
Services-système:
- L'ElCom réduit les coûts imputables pour les services-système d'environ 70 millions de francs. Par ailleurs, sur les coûts restants, près de 200 millions de francs seront désormais imputés aux grandes centrales, au lieu d'être facturés aux consommateurs (conformément à l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité révisée le 12.12.2008).
- L'ElCom demande également à swissgrid, la société pour l'exploitation du réseau de transport, d'examiner et d'introduire cette année différentes mesures visant à faire baisser les coûts, notamment dans le domaine des services-système. Elle exige d'être tenue régulièrement au courant de l'avancement des travaux par swissgrid.
A quoi ressemblent les tarifs corrigés?
Dans sa décision, l'ElCom réduit comme suit les tarifs du réseau de transport pour 2009:
- Tarif du travail: de 0,25 à 0,16 centime / kWh
- Tarif de la puissance: de 36 000 à 23 610 Fr. / MW
- Tarif fixe par point de soutirage pondéré: de 498 000 Fr. / a (89 points de soutirage) à 232 000 Fr. / a (125 points de soutirage)
- Tarif des les services-système pour les consommateurs finaux: de 0,90 à 0,40 centime / kWh
- Nouveau: Tarif des les services-système pour les centrales d'une puissance électrique d'au moins 50 MW: 0,45 centime / kWh
Les autres composantes du tarif du réseau de transport demeurent inchangées par rapport à ce qui a été publié par swissgrid fin mai 2008. L'ElCom se réserve le droit de vérifier ces tarifs ultérieurement.