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La législation sur les droits civiques a beaucoup évolué ces 20 dernières années. Par exemple, une Suissesse ne perd plus sa citoyenneté en épousant un étranger.
Il y a trois manières de devenir citoyenne ou citoyen: par naissance, par adoption et par naturalisation.
En outre, la Suisse autorise la double nationalité sans restriction. Les ressortissants de certains pays perdent toutefois leur nationalité d’origine en devenant Suisse, mais cela seulement si la législation étrangère n’autorise pas la double nationalité.
Le processus de naturalisation est généralement une procédure de longue haleine. L’accès à la citoyenneté suisse passe par la prise en compte de droits et de devoirs (par exemple le droit de vote et le service militaire).
Pas de droit du sol (jus soli)
Contrairement à ce qui se passe dans les pays d’immigration traditionnels tels que les Etats-Unis ou l’Australie, un enfant né en Suisse n’acquiert pas automatiquement la nationalité suisse. Mais un enfant de mère ou père suisse a droit par naissance à la citoyenneté suisse, à condition que ses parents soient mariés. L’enfant d’un père suisse non marié à une mère étrangère hérite lui aussi de la nationalité si le père reconnaît sa paternité avant la majorité de l’enfant.
En outre, les enfants adoptés à l’étranger obtiennent la nationalité suisse si la mère ou le père la possède elle-même ou lui-même et si l’enfant n’est pas majeur à l’âge de son adoption.
D’autres informations sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrationsLien externe.
Procédure de naturalisation régulière
De manière générale, les étrangers doivent avoir vécu au moins 12 ans en Suisse avant d’être autorisés à déposer une demande de naturalisation. Les années passées en Suisse entre l’âge de 10 et de 20 ans comptent double. Les candidats doivent être bien intégrés et connaître les us et coutumes du pays. Ils doivent aussi jouir d’une bonne réputation et ne représenter aucune menace pour la sécurité du pays, intérieure comme extérieure. Une modification de la loi, qui réduit de 12 à 10 ans le nombre d'années de résidence requises, a été adoptée par le parlement en juin 2014, et doit entrer en vigueur au début de 2017.
Si ces conditions sont remplies, le Secrétariat d'Etat aux migrations donne le “feu vert” pour une procédure de naturalisation. Ceci ne signifie pas encore que le candidat à la naturalisation obtiendra avec certitude la citoyenneté. L’étape suivante concerne les cantons et les communes, qui ont des procédures très variées. Par exemple, un canton peut exiger de la part d’un candidat qu’il ait vécu au minimum 2 ans sur son territoire, alors qu’un autre peut fixer la durée d’établissement nécessaire à 10 ans.
La décision définitive dépend de la commune où le candidat est établi. En règle générale, les grandes municipalités prennent leur décision par le biais d’une commission ad hoc, tandis que dans les plus petites communes, ce sont généralement les électeurs qui décident, en assemblée municipale. Les critères de naturalisation varient d’une commune à l’autre.
Une initiative lancée par la droite conservatrice avait exigé que les décisions de naturalisation soient systématiquement prises dans les urnes. Elle a été rejetée par un vote populaire en 2008.
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Naturalisation facilitée
Les ressortissants étrangers ayant épousé un Suisse ou une Suissesse et les candidats dont l’un des parents est Suisse, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une naturalisation facilitée.
Les personnes qui souhaitent s’engager dans cette voie doivent être intégrés dans la société suisse et respecter l’ordre juridique suisse. Ils ne doivent pas constituer une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.
Pour les naturalisations facilitées, la décision incombe à la Confédération. Mais le canton et la commune sont consultés au préalable et ont un droit de recours contre la décision fédérale.
Les étrangères et les étrangers mariés à une Suissesse ou à un Suisse bénéficient de la naturalisation facilitée s’ils vivent depuis un an en Suisse, s’ils sont mariés depuis au moins trois ans et s’ils ont vécu au moins cinq ans en Suisse. Une personne “étroitement” liée à la Suisse, mais vivant à l’étranger, peut elle aussi emprunter cette voie. En ce cas, le couple doit cependant être marié depuis au moins six ans.
Les jeunes de moins de 22 ans qui n’ont pas été naturalisés en même temps que leurs parents peuvent également bénéficier d’une naturalisation facilitée pour autant qu’ils aient vécu au moins cinq ans en Suisse, dont l’année précédant l’envoi de la demande de naturalisation.
Même en dehors du mariage, les enfants de pères suisses peuvent soumettre une demande de naturalisation facilitée. Des "liens étroits" avec la Suisse justifient que la demande puisse être faite même au-delà de l’âge de 22 ans.
D’autres informations sur le site du Secrétariat d'Etat aux migrationsLien externe.
Récupération de la nationalité
Des personnes ayant perdu leur droit à la nationalité suisse peuvent demander à la récupérer. Il s’agit le plus souvent de conjoints étrangers ou étrangères ayant épousé des ressortissants suisses ou encore certains cas d’étrangers qui ont perdu leur nationalité à travers le mariage, qui en ont été déchu ou qui ont fait l’objet de mesures de renvoi.
Par exemple, une femme devenue Suissesse par mariage mais ayant perdu sa nationalité lorsque son conjoint a renoncé à la sienne avant le 1er janvier 2006 (année de l’entrée en vigueur de la modification de la loi sur la nationalité) peut se faire “renaturaliser” si elle entretient des liens étroits avec la Suisse. La procédure est la même pour les personnes ayant perdu la nationalité par descendance, par adoption ou par mariage.
Comme pour la naturalisation facilitée, la décision est prise par la Confédération. Le canton et la commune ont cependant un droit de consultation et de recours. Les conditions de récupération de la nationalité sont semblables aux autres formes de naturalisation: des liens avec la Suisse, une bonne intégration, une bonne réputation, aucune menace pour la sécurité – intérieure ou extérieure – de la Suisse. Selon les cas, d’autres conditions telles que l’âge ou le lieu de domicile peuvent jouer un rôle.
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