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Texte déposé
1. Comment le partenariat stratégique entre la Suisse et la Russie, partie qui est incontestablement en guerre dans le Caucase, est-il compatible avec la neutralité suisse?
2. Ce partenariat stratégique, basé - comme l'écrit le Conseil fédéral dans sa réponse à l'interpellation 08.3097 - sur une "collaboration institutionnalisée" en "politique extérieure" et en "politique de sécurité", ne devrait-il pas être suspendu pour des raisons liées au droit de la neutralité et pour des raisons politiques?
3. Ne serait-il pas plus habile politiquement et ne serait-il pas dans l'intérêt de notre pays de renoncer à une coopération de politique extérieure et de politique de sécurité avec un pays qui - comme l'a déclaré un journal suisse - s'est considérablement écarté des normes de politique extérieure du XXIe siècle?
4. Le Conseil fédéral serait-il prêt, au sens d'une égalité de traitement des parties en guerre, à engager une relation de partenariat stratégique avec la Géorgie?
Développement
La Suisse neutre est tenue de ne pas prendre part à un conflit, ni directement ni indirectement, et de préserver sa neutralité en toute situation et non seulement dans le cas d'un conflit déterminé. Elle doit se comporter de manière impartiale.
Réponse du Conseil fédéral du 12.11.2008
1. Le 9 novembre 2007, la Suisse a conclu un partenariat stratégique avec la Russie sous la forme d'un Memorandum of Understanding. Le texte signé est une déclaration d'intention visant à promouvoir le dialogue politique entre la Suisse et la Russie ces prochaines années. Il ne contient aucune obligation d'aucune sorte à collaborer avec la Russie dans le domaine de la politique de sécurité, mais se limite à la promotion des échanges de vues. Ce Memorandum of Understanding ne fonde pas non plus d'alliance militaire avec la Russie. Le partenariat stratégique noué avec ce pays est donc compatible avec la neutralité de la Suisse.
A cet égard, il convient toutefois de relever que la Suisse attache une grande importance à ce que les dispositions de l'accord de cessez-le-feu conclu entre la Russie et la Géorgie le 12 août 2008 soient intégralement mises en oeuvre et à ce que les questions liées à la sécurité dans la région soient réglées d'un commun accord et dans le cadre des enceintes internationales.
2. Comme le partenariat stratégique ne comporte aucun élément juridiquement contraignant obligeant la Suisse à apporter un soutien militaire à la Russie, il ne contrevient pas au droit de la neutralité. Il n'y a donc aucune raison de le suspendre pour des raisons liées au droit de la neutralité. Par ailleurs, comme ce partenariat se limite à la promotion du dialogue politique, sa suspension ne s'impose pas davantage du point de vue de la politique de neutralité.
Le but d'un partenariat stratégique est d'entretenir des échanges réguliers avec des acteurs de poids de la politique internationale. La Fédération de Russie joue incontestablement un rôle croissant dans la gestion de différentes questions d'actualité, qui peuvent aussi avoir des répercussions sur la Suisse. La suspension du partenariat stratégique avec la Russie priverait la Suisse d'informations précieuses et pourrait détériorer le climat politique entre les deux pays, ce qui n'est pas dans l'intérêt d'une politique suisse équilibrée et durable en matière de neutralité.
3. Le Conseil fédéral a relevé à de multiples reprises que la Suisse - notamment parce qu'elle n'est pas membre de l'Union européenne - a un grand intérêt à maintenir un réseau de relations internationales aussi large que possible. Nous ne pouvons défendre avec succès les intérêts de notre pays que si nous expliquons les préoccupations et les aspirations qui nous animent et si nous pouvons compter sur des soutiens. Cela ne signifie en aucune façon que nous approuvons l'attitude des autres Etats sur des questions spécifiques.
4. Les obligations d'égalité de traitement qui découlent du statut de la neutralité s'appliqueraient en cas d'une éventuelle coopération militaire, comme l'exportation de matériel de guerre. Pour le reste, la Suisse est libre de configurer ses relations politiques en fonction de ses intérêts nationaux.
Le Conseil fédéral a délibérément conçu les partenariats stratégiques comme un instrument qui montre toute son utilité dans les relations avec les pays susceptibles d'exercer une influence marquante sur la marche du monde. Il s'est ainsi acquitté d'un mandat du Parlement lui demandant de définir également des priorités en matière de politique extérieure. Cependant, en vertu du principe de l'universalité des relations internationales, la Suisse entretient aussi des relations très étroites avec la Géorgie. Notre pays dispose, en plus d'une ambassade, d'un bureau de coordination à Tbilissi, qui est en charge de la mise en oeuvre opérationnelle du programme par pays que la DDC réalise en Géorgie. Des rencontres régulières ont lieu entre les deux gouvernements, notamment des consultations politiques organisées chaque année, en alternance en Géorgie et en Suisse. Les deux parties considèrent que les contacts bilatéraux existants sont en adéquation avec les besoins.
Le fait que la Fédération de Russie - avec le consentement de la Géorgie - a confié le mandat de puissance protectrice à la Suisse illustre la crédibilité de la neutralité suisse.