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La mise en place d’une installation photovoltaïque présente divers avantages fiscaux et environnementaux pour les propriétaires.
En raison de la crise énergétique actuelle et de l'augmentation des prix de l'électricité qui en découle, mais aussi par volonté de protéger l'environnement, de nombreux propriétaires envisagent aujourd’hui d'installer une installation photovoltaïque (ci-après IPV) sur le toit de leur bien immobilier.
L'installation d'une IPV présente par ailleurs des avantages fiscaux car elle permet de réduire ses impôts de manière non négligeable. Mais de quelle manière? L'exemple détaillé qui suit permet d'y voir plus clair.
La famille Morel vit depuis plus de 10 ans dans sa propre maison individuelle. Le revenu imposable annuel cumulé de la famille s'élève à 150’000 CHF, et ce sur les 10 dernières années. La maison est actuellement équipée d’une installation de chauffage au mazout. Cependant, cette dernière est vieillissante et la famille Morel souhaite réduire son empreinte environnementale. Ils prennent ainsi la décision de remplacer le chauffage actuel par une pompe à chaleur à sonde géothermique; ils décident également d’équiper leur toit d’une installation IPV. Les investissements bruts pour ces deux projets sont estimés à environ CHF 150'000. Il faut compter avec des subventions de l'Etat à hauteur de CHF 30'000. En termes nets, les Morel investissent donc environ CHF 120'000 dans leur bien immobilier.
Le financement de ces deux projets d'un montant de CHF 120'000 peut se faire de différentes manières. En effet, il est possible d'utiliser des fonds propres, d'augmenter l'hypothèque du bien, de retirer des fonds du pilier 3a ou des avoirs de la caisse de pension, ou encore de combiner ces différentes variantes. Comme le couple Morel a pu alimenter au maximum son pilier 3a au cours des dix dernières années, ils prévoient de financer les projets en puisant dans ces fonds.
Ils retirent ainsi chacun 60’000 CHF du pilier 3a pour le financement des deux projets à travers un versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL). Des impôts sont dus sur ces retraits de capitaux (prestation en capital provenant de la prévoyance avec imposition séparée des autres revenus). Dans la mesure où ces retraits ont lieu durant la même année civile, ils sont additionnés pour l'imposition. Les impôts dus sur ce retrait s'élèvent, pour le couple, à CHF 4'900 (Lausanne) ou CHF 4'800 (Genève). En revanche, si les retraits sont répartis sur deux années civiles, il n'y a pas de cumul pour la détermination du taux d’imposition. On peut donc s'attendre à un impact fiscal plus faible.
Les avantages d’un retrait des fonds 3a par rapport à ceux de la caisse de pension sont multiples. Premièrement, l'argent retiré ne doit pas être réinvesti après le retrait. Deuxièmement, il n'y a pas de délais de blocage à prendre en compte en raison d'un rachat/versement préalable (dans le 2e pilier, les versements anticipés ne sont possibles que tous les 5 ans). Troisièmement, il n'y a pas de restriction d'aliénation du bien immobilier à inscrire au registre foncier comme dans le 2e pilier. Un autre effet très positif est qu'il n'est pas nécessaire pour le couple Morel de toucher aux fonds propres existants à l'exception des impôts sur la prestation en capital provenant de la prévoyance (qui sont toutefois minimes dans le contexte global).
En fait, l'installation d'une IPV représente un coût d'investissement (des dépenses entraînant une plus-value) qui ne doit être pris en compte que pour l'impôt sur les gains immobiliers, et non pour les impôts sur le revenu. Les dispositions fiscales prévoient toutefois que les investissements qui contribuent à l'utilisation d'énergies renouvelables soient assimilés à des frais d'entretien et donc déductibles des impôts sur le revenu. Cette mesure ne concerne cependant que la première installation dans des bâtiments déjà existants – comme c'est le cas dans cet exemple – et non les installations dans des bâtiments neufs. De plus, le remplacement d'un chauffage au mazout par une pompe à chaleur à sonde géothermique est également considéré dans le cadre de l'impôt sur le revenu comme étant un frais d'entretien, qui sert à économiser l'énergie utilisée et à améliorer son impact sur l’environnement. La famille Morel peut donc faire valoir la totalité des coûts qu'elle supporte elle-même (en l'occurrence CHF 120'000) dans le cadre de l'impôt sur le revenu.
En effectuant des versements annuels dans le pilier 3a (CHF 12'000 sur 10 ans) et en faisant valoir les frais immobiliers de CHF 120'000 dans la déclaration d'impôts, il est possible d'obtenir un avantage fiscal de CHF 74'800 (Lausanne) ou de CHF 82'300 (Genève), ceci en tenant compte des conséquences fiscales dues à la perception de la prestation en capital provenant de la prévoyance (CHF 120'000 du pilier 3a).
On peut donc aisément constater que le financement d’une IPV à travers l’utilisation d’une partie de ses avoirs de prévoyance individuelle (3ème pilier) est à la fois très avantageux économiquement (baisse des impôts) et contribue à améliorer significativement son impact environnemental.