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TRIBUNAL CANTONAL KC16.054190-170776 127

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TRIBUNAL CANTONAL KC16.054190-170776 127 KC16.054190-170776

KC16.054190-170776 127

127 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 15 juin 2017 _________________ Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 février 2017, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, notifié à la poursuivie le 14 février 2017, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 500 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1 er mai 2016, de l’opposition formée par W.________, à [...], à la poursuite n° 8'023'518 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully exercée par Confédération suisse, représentée par la Caisse du Tribunal fédéral, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci remboursera à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 15 février 2017 par la poursuivie, vu les motifs du prononcés adressés aux parties le 24 avril 2017 et notifiés à la poursuivie le lendemain, vu l’écriture de la poursuivie du 2 mai 2017 contestant la mainlevée de l’opposition, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, l’écriture valant recours de la recourante du 2 mai 2017 ne s’en prend aucunement à la motivation du prononcé attaqué, qu’elle ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC, que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu qu’au demeurant dans la mesure où la recourante remet en cause un jugement antérieur, ses critiques sont irrecevables dans le cadre de la présente procédure, la jurisprudence n’autorisant pas le juge de la mainlevée à revoir le bien-fondé de la décision dont l’exécution forcée est requise (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136), qu’ainsi, à supposer recevable, le recours n’aurait pu qu’être rejeté ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme W.________, ‑ Caisse du Tribunal fédéral (pour Confédération suisse). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 15 juin 2017

Arrêt du 15 juin 2017 _________________

_________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente Mme Byrde et M. Maillard, juges

Mme Byrde et M. Maillard, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 février 2017, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, notifié à la poursuivie le 14 février 2017, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 500 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1 er mai 2016, de l’opposition formée par W.________, à [...], à la poursuite n° 8'023'518 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully exercée par Confédération suisse, représentée par la Caisse du Tribunal fédéral, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci remboursera à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 février 2017, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de la Broye-Vully, notifié à la poursuivie le 14 février 2017, prononçant la mainlevée définitive, à concurrence de 500 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1 er mai 2016, de l’opposition formée par W.________, à [...], à la poursuite n° 8'023'518 de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully exercée par Confédération suisse, représentée par la Caisse du Tribunal fédéral, à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge de la poursuivie et disant qu’en conséquence, celle-ci remboursera à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 15 février 2017 par la poursuivie,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 15 février 2017 par la poursuivie, vu les motifs du prononcés adressés aux parties le 24 avril 2017 et notifiés à la poursuivie le lendemain,

vu les motifs du prononcés adressés aux parties le 24 avril 2017 et notifiés à la poursuivie le lendemain, vu l’écriture de la poursuivie du 2 mai 2017 contestant la mainlevée de l’opposition,

vu l’écriture de la poursuivie du 2 mai 2017 contestant la mainlevée de l’opposition, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),

attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce, l’écriture valant recours de la recourante du 2 mai 2017 ne s’en prend aucunement à la motivation du prononcé attaqué,

qu’en l’espèce, l’écriture valant recours de la recourante du 2 mai 2017 ne s’en prend aucunement à la motivation du prononcé attaqué, qu’elle ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC,

qu’elle ne satisfait donc pas aux exigences de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC, que le recours est en conséquence irrecevable ;

que le recours est en conséquence irrecevable ; attendu qu’au demeurant dans la mesure où la recourante remet en cause un jugement antérieur, ses critiques sont irrecevables dans le cadre de la présente procédure, la jurisprudence n’autorisant pas le juge de la mainlevée à revoir le bien-fondé de la décision dont l’exécution forcée est requise (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),

attendu qu’au demeurant dans la mesure où la recourante remet en cause un jugement antérieur, ses critiques sont irrecevables dans le cadre de la présente procédure, la jurisprudence n’autorisant pas le juge de la mainlevée à revoir le bien-fondé de la décision dont l’exécution forcée est requise (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136), qu’ainsi, à supposer recevable, le recours n’aurait pu qu’être rejeté ;

qu’ainsi, à supposer recevable, le recours n’aurait pu qu’être rejeté ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme W.________,

‑ Mme W.________, ‑ Caisse du Tribunal fédéral (pour Confédération suisse).

‑ Caisse du Tribunal fédéral (pour Confédération suisse). La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 500 francs.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 500 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully.

‑ Mme le Juge de paix du district de la Broye-Vully. Le greffier :

Le greffier :