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Comme vous avez pu le constater précédemment, l’Affaire Rousseau met en scène l’engagement politique d’une partie croissante des Citoyens et des Bourgeois, entre 1762 et 1768, qui vont progressivement se radicaliser et s’éloigner de la stricte défense du sieur Rousseau pour embrasser un enjeu plus vaste : celui de la limite des prérogatives du gouvernement et de l’étendue du pouvoir du démos. On peut d’ailleurs observer que, dès les premiers mots de leur première Représentation (pétition de l’époque) dans cette affaire, les Représentants lient leur défense de Rousseau avec la défense plus générale des libertés des Citoyens et Bourgeois, comme la citation suivante l’illustre : « La liberté publique est une chaîne qui doit son existence et sa force à l’union des anneaux qui la composent : c’est un corps formé des libertés particulières ; un seul anneau ne peut être détruit, sans que la chaîne perde sa force ; une seule partie du corps ne peut souffrir sans que le corps y participe[1]. » C’est néanmoins à partir de leur lettre publique du 20 août 1763 que sont réellement remises en question les prérogatives du Petit Conseil et qu’est fait appel au Conseil Général. Comme le disent Bernardi, Génard et Silvestrini : « Derrière la cause privée, la cause publique. (...) Les ''représentants'', en prenant la défense de Rousseau défendent leurs libertés politiques en danger[2]. » La défense de Rousseau va donc servir d’élément déclencheur à la mobilisation des Citoyens et Bourgeois. Toutefois, il existe néanmoins des désaccords entre Rousseau et les Représentants.
On peut faire remonter une convergence de vues entre Rousseau et les Représentants à l’année 1755. En effet, bien qu’après la publication cette année-là du Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes et de la Dédicace à Genève Rousseau entretienne toujours de très bonnes relations avec beaucoup de « personnages de la Genève du Haut[3] », la plupart des Patriciens genevois lui deviennent hostiles[4], et ces textes, par leur contenu, le placent dans le camp des Bourgeois et des Citoyens[5]. Ce qui gêne le Petit Conseil n’est pas seulement le déisme de Rousseau, mais aussi que Rousseau défende la tenue d’assemblées générales périodiques du peuple pendant lesquelles l’exécutif est suspendu[6]. Avec la publication du Contrat Social en 1762, pour les magistrats, Rousseau s’aligne sur les positions des Représentants[7]. Toutefois, les Représentants tardent une année entière avant d’entreprendre leurs Représentations. Ce délai peut s’expliquer par le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur la place de la religion dans la société, désaccord dont il convient à présent de préciser la nature.
Le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur la place de la religion dans la société
Pour les Représentants, il est dès le début clair que c’est le contenu politique du Contrat Social qui dérange le Petit Conseil, et non les positions de Rousseau sur la religion. Néanmoins, pour Deluc, le leader des Représentants, la position qui y est soutenue par Rousseau de séparer l’Eglise et l’Etat, lui semble scandaleuse. En effet, Deluc est favorable à un Etat confessionnel dans lequel le Consistoire, tribunal de police spirituelle protestant de Genève composé des pasteurs et de quelques laïcs[8], est une branche de l’exécutif. Deluc est donc en réalité d’accord avec le Petit Conseil quand celui-ci fait brûler les livres de Rousseau [9]. La Lettre à Monseigneur de Beaumont, que Rousseau publie en 1763, satisfait toutefois les Représentants sur l’authenticité de sa foi protestante[10]. On peut d’ailleurs observer que c’est à la suite, conjointement, de la publication de cette Lettre à Beaumont et de l’abdication de sa citoyenneté par Rousseau que les Représentations commencent. Les Représentations semblent ensuite incarner un moment de convergence entre Rousseau et les Représentants. Mais leur désaccord sur la question religieuse va émerger à nouveau lors de la rédaction et de la publication des Lettres écrites de la montagne en 1764.
Lors de leur publication, Rousseau est mécontent de la réaction des Représentants à ses Lettres écrites de la montagne. Il s’attendait en effet à ce qu’ils adhèrent massivement au contenu de ses Lettres, or, bien qu’ils louent les Lettres, les Représentants décident de ne pas citer ses Lettres dans le cadre de leur confrontation avec les magistrats, et donc de ne pas employer les matériaux argumentatifs mis à leur disposition par Rousseau. A la place, ils s’inspirent d’un livre publié en janvier 1765, Réponse aux lettres écrites de la campagne, rédigée par un comité qu’ils ont désigné[11]. Ce texte, publié le 1er janvier 1765[12], vise en fait à isoler les Représentants de Rousseau[13], car dans ses Lettres écrites de la montagne, Rousseau demande à nouveau la séparation de l’Eglise et de l’Etat[14]. Or, les Représentants s’opposent, comme Deluc, à une telle séparation[15]. Rousseau pense en outre qu’impliquer davantage le Conseil Général et le Consistoire dans la gestion des affaires politiques, comme le demandent les Représentants, ne servirait à rien, car les recettes financières publiques ne dépendent pas d’eux, mais des conseils restreints[16]. Enfin, Rousseau pense que sa condamnation de 1762 provient aussi de l’influence du Consistoire, qui serait dominé par des pasteurs qu’il considère comme étant fanatiques et superstitieux. Ce jugement très négatif à l’encontre du Consistoire tend aussi à l’éloigner des positions des Représentants.
Enfin, on peut noter que la position de Rousseau en faveur de la séparation entre Eglise et Etat s’inscrit non seulement au sein de sa philosophie politique et morale générale, mais aussi au sein de son interprétation de l’histoire de Genève. Selon lui, Genève a profité d’une assez grande liberté sous le règne des princes-évêques, d’une part comme cité du Saint Empire romain[17], et d’autre part grâce au conflit multiséculaire entre l’évêque et le duc de Savoie, qui l’incitait à accorder des privilèges aux Citoyens et Bourgeois pour s’assurer de leur soutien en cas d’invasion savoyarde. Ce qui fait que, selon Rousseau, Genève aurait été plus libre au XVe siècle, quand elle était un évêché, que quand elle est devenue une république. Une interprétation de l’histoire de Genève fort différente de celle des Représentants. De plus, selon Rousseau, si la Réformation était certes un mouvement de libération contre l’intolérance, le fanatisme et la superstition du catholicisme, à Genève, Calvin créa une nouvelle orthodoxie qui incarnerait l’antithèse du protestantisme[18]. On voit ici à nouveau comment Rousseau s’éloigne des positions des Représentants. L’autre point de désaccord entre eux porte sur la forme à donner aux institutions politiques elles-mêmes.
Le désaccord entre Rousseau et les Représentants sur les institutions politiques
Contrairement au projet politique de fond des Représentants, Rousseau s’oppose à ce que le peuple (des Bourgeois et des Citoyens) exerce, à travers le Conseil Général, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif et il ne fait pas confiance au peuple pour élire directement ses dirigeants, car il craint, dans le premier cas, qu’il n’élise un despote, ou, dans le second cas, qu’il abuse de son pouvoir en se comportant lui-même en despote. De manière générale, pour Rousseau, ni le peuple, ni les pasteurs, ni les magistrats, ne contrôlent assez leurs passions pour se passer de contrôles sur leurs actions[19]. C’est pourquoi, ce qu’il prône, lui, c’est la restauration de la souveraineté de ce qu’il considère comme les lois actuelles, antérieures[20] à la création des magistrats, qui sont eux chargés de veiller à l’exécution des lois[21]. Il défend ainsi « une réaction » et une « rétroaction » vers la constitution qu’il croit être authentique de Genève[22], à la constitution des débuts de la république de Genève, ou même à celle d’avant la Réforme, comme les Franchises de l’évêque d’Adémar (1387), seules conformes aux principes du Contrat Social. Rousseau défend donc la souveraineté de la loi contre la souveraineté du peuple, car, selon lui, la liberté pour le peuple s’obtient par un gouvernement aristocratique soumis à la souveraineté de la loi[23]. C’est l’idéal de liberté comme soumission de tous à la loi, où le souverain est un souverain désincarné qui se trouve dans les lois mêmes[24]. A contrario, les Représentants souhaitent la souveraineté au peuple et le gouvernement du peuple.
Contrairement aux Représentants qui attaquent le droit négatif du Petit Conseil à refuser une décision du Conseil Général (de l’assemblée des Citoyens et des Bourgeois), Rousseau s’affirme favorable à ce que, dans les circonstances actuelles, les magistrats puissent continuer d’empêcher le peuple de faire de nouvelles lois constitutionnelles, mais il souhaite que les Citoyens et Bourgeois jouissent d’un droit identique, c’est-à-dire d’un droit de veto (un droit négatif) aux innovations juridiques des magistrats. C’est le double droit négatif, des magistrats certes, mais aussi des Citoyens et Bourgeois. La mise en place d’un tel double droit négatif pourrait selon lui se faire de deux façons[25]. Premièrement, le Conseil Général pourrait poser son veto en séance plénière et les magistrats ne pourraient rejeter ce veto qu’en choisissant de répondre immédiatement à l’accusation et en confirmant qu’ils agissent en conformité avec la volonté générale. Deuxièmement, il serait possible de rétablir une tenue périodique des séances du Conseil Général avec le pouvoir d’agir comme magistrats suprêmes, mais seulement avec comme compétence d’obliger les conseils restreints à respecter la loi. Par ailleurs, contrairement aux Représentants, Rousseau accepte le fait que le Conseil Général n’ait pas le droit d’initiative en matière législative[26]. Il défend à la place un droit de législation du Conseil Général et un droit d’initiative législative au Petit Conseil [27].
Il existe un désaccord final sur le plan stratégique, car Rousseau, à travers ses Lettres écrites de la montagne, pensait œuvrer à une nouvelle médiation qui fournirait, pensait-il, une nouvelle période de stabilité à Genève, semblable à celle que vécut Genève entre 1738 et 1762. Il était critique de la stratégie des Représentants consistant à rentrer en confrontation directe avec le Petit Conseil, ainsi qu’avec la pratique des Représentations elles-mêmes[28]. A noter, enfin, que dans les Lettres écrites de la montagne, quand Rousseau parle du peuple souverain, il entend, en accord avec les Représentants, les Citoyens et les Bourgeois uniquement, et non les Natifs. Plus tard, en 1770, lors de la répression armée des Natifs, qui tentaient d’obtenir une extension de leurs droits, il prendra, bien tardivement, leur parti et dénoncera l’attitude des Citoyens et Bourgeois[29].
Conclusion
Comme on a pu le constater à travers cette analyse, l’Affaire Rousseau commence avec la condamnation des ouvrages de Rousseau et avec des mesures prises à son encontre par le Petit Conseil, mais elle ne se réduit pas à la personne de Rousseau et se mue assez vite à une remise en question plus générale des prérogatives du Petit Conseil qui aboutit à une confrontation de plusieurs années entre Citoyens et Bourgeois, menés par les Représentants, et Patriciens. Rousseau a donc un rôle d’élément déclencheur dans ces événements, et son retrait de la confrontation avec le Petit Conseil en 1765 ne met pas fin au conflit. Comme on a pu le voir ci-dessus, il n’est même pas si clair que Rousseau et les Représentants défendent vraiment le même programme politique, en ce qui concerne le devenir le plus désirable pour les institutions politiques de Genève, car tandis que les Représentants veulent renforcer les prérogatives du Conseil Général, Rousseau désire lui rétablir la souveraineté des lois les plus anciennes de Genève, s’éloignant peut-être ainsi de sa philosophie politique plus générale et moins contextualiste. C’est toutefois là une question pour une autre analyse, axée davantage sur l’étude des idées de Rousseau.
Enfin, il convient de noter que c’est dans le cadre de l’Affaire Rousseau, que, profitant de la Médiation des Puissances Garantes, les Natifs commenceront à se mobiliser pour leurs droits en 1766. Tous les événements de la révolte des Natifs et de l’implication de Voltaire dans la vie politique genevoise entre 1765 et 1778 sont donc aussi, en ce sens, parties intégrantes de l’Affaire Rousseau. On notera d’ailleurs un passage de témoin entre Rousseau et Voltaire en 1765, lorsque le premier, constatant son incapacité à peser, transmet au second, en le recommandant auprès des Représentants, une forme de responsabilité morale sur le devenir de la situation politique genevoise. Une responsabilité que Voltaire assumera en allant au-delà des Bourgeois et des Citoyens droit au cœur du peuple, défendre les Natifs et l'égalité civique.
Adrien Faure
[1] « Premier extrait des registres du Conseil » in La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, Librairies Philosophiques J. VRIN, Paris, (25 juin 1763) 2005, p.274.
[2] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.11.
[3] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, Working Papers 82 (2006), p.26.
[4] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, Editions Tallandier, Paris, 2012, p.513.
[5] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.30.
[6] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.524.
[7] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3 (2006), p.388.
[8] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.308.
[9] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.408.
[10] BERNARDI Bruno, GUENARD Florent, SILVESTRINI Gabriella (dir.), La religion, la liberté, la justice : un commentaire des « Lettres écrites de la montagne » de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.19.
[11] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.390.
[12] TROUSSON Raymond, Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.587.
[13] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.409.
[14] Ibidem, p.403.
[15] Ibidem, p.404.
[16] Ibidem, p.405.
[17] Ibidem, p.406.
[18] Ibidem, p.407.
[19] Ibidem, p.410.
[20] Tout comme le concept d’état de nature, il est fort probable qu’il s’agisse d’une antériorité conceptuelle et non empirique.
[21] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.28.
[22] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, tome 3, Bibliothèque de la Pléiade, Editions Gallimard, Paris, 1964, p.CXCIII.
[23] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.410.
[24] Ibidem, p.412.
[25] Ibidem, p.411.
[26] CANDAUX Jean-Daniel, « Introduction aux Lettres écrites de la montagne » in Œuvres complètes de Jean-Jacques Rousseau, op.cit., p.CXCIII.
[27] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.27.
[28] WHATMORE Richard, « Rousseau and the représentants : the politics of the Lettres écrites de la montagne » in Modern Intellectual History 3, op.cit., p.403.
[29] SILVESTRINI Gabriella, « Le républicanisme genevois au XVIIIe siècle » in Department of Public Policy and Public Choice – POLIS, op.cit., p.34.