Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/147029

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour définir la politique climatique qu'elle entend suivre jusqu'en 2030 et au-delà, la Suisse doit disposer de bases de décision fiables sur les efforts que les différents secteurs économiques pourraient techniquement consentir au titre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Trois quarts des émissions de gaz à effet de serre en Suisse proviennent des carburants et combustibles fossiles. La réduction de la consommation d'énergie fossile est donc un objectif commun de la politique climatique et de la politique énergétique. Le développement de la politique climatique présuppose une analyse systématique des possibilités techniques de réduction des émissions dans les différents secteurs, d'une part, et des conditions à réunir pour les concrétiser, d'autre part. Aussi le Conseil fédéral examinera-t-il, dans le cadre des travaux menés en vue de préparer le projet de législation climatique pour l'après-2020, plusieurs options visant à renforcer les différentes politiques sectorielles, et remplira par là même les exigences du postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.