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Surveillance des dépôts de stockage en couches géologiques profondes
Exigences spécifiques applicables à la surveillance: Les exigences de surveillance qui s’appliquent au domaine des dépôts de stockage en couches géologiques profondes se distinguent fondamentalement de celles ayant cours pour les installations nucléaires en activité.
Directives de l’IFSN: L’IFSN concrétise les exigences légales dans des directives et formule des objectifs de protection, des principes directeurs et des critères de sécurité.
Répartition des rôles entre l’IFSN et les responsables de l’élimination des déchets: Les responsables de l’élimination des déchets proposent des solutions pour la réalisation des dépôts en couches géologiques profondes. La tâche principale de l’IFSN consiste à évaluer ces dernières du point de vue de la sécurité et à juger si les objectifs de protection, les principes directeurs et les critères de sécurité sont respectés.
Relations avec les parties prenantes: L’IFSN traite en amont les questions liées à la sécurité provenant de toutes les parties prenantes et tient compte dans ses activités de surveillance des aspects ayant trait à la sécurité.
Législation: L’IFSN informe les administrations fédérales compétentes dans le cas où un changement des dispositions légales lui semble nécessaire.