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Le Conseil national traite aujourd’hui de la motion de la Commission de politique extérieure « Modernisation de l’accord de libre-échange avec la Chine ». Les VERT-E-S s’engagent pour inclure dans cet accord un nouveau chapitre qui concerne le respect des normes internationales dans le domaine des droits humains et des droits du travail.
Les VERT-E-S demandent les améliorations suivantes dans l’accord de libre-échange avec la Chine :
- Des clauses contraignantes en matière de droits humains : celles-ci doivent garantir qu’aucun produit issu du travail forcé ou lié à d’autres violations graves des droits humains n’entre sur le marché suisse.
- Les différends sur les questions liées au travail et à l’emploi doivent être soumis à un tribunal d’arbitrage.
- Le respect de l’accord doit être garanti par des mécanismes de vérification sûrs. De tels contrôles sont totalement absents de l’accord actuel.
- Le respect des droits humains, des droits du travail et des droits des minorités doit être clairement explicité dans l’accord de libre-échange.
Il y a deux semaines, le Conseil national a déjà opté pour une politique des droits humains plus cohérente à l’égard de la Chine en approuvant la motion de la Commission de politique extérieure « Promotion des droits de l’homme en Chine ». Cette décision importante est un succès. Le Conseil national doit maintenant agir de manière cohérente en acceptant aussi la motion sur la modernisation de l’accord de libre-échange avec la Chine. Il y a urgence : la situation des droits humains en Chine s’est beaucoup détériorée ces dernières années.