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La sécurité sociale est liée au statut professionnel de différentes manières. Souvent, les personnes exerçant une activité lucrative bénéficient d’une meilleure couverture que celles qui effectuent un travail non rémunéré. Par ailleurs, de nombreuses assurances sociales fondent leur modèle de financement sur des cotisations dépendant du revenu. La notion d’activité lucrative désigne les tâches productives réalisées par des indépendants ou des salariés. Toutefois, elle n’englobe pas toutes les formes de travail. En sont notamment exclues les activités non rémunérées telles que les travaux ménagers, l’aide de voisinage ou le bénévolat – des tâches accomplies en grande partie par des femmes.
Le lien étroit entre statut professionnel et sécurité sociale s’explique par des raisons historiques. Apparues à la fin du XIXe siècle, les premières assurances sociales ont pour objectif premier de protéger les ouvriers d’usine, perçus comme l’incarnation du travail moderne. L’État social entend assurer une protection contre les risques de précarité propres à la société industrielle, qu’il s’agisse des accidents de travail en usine ou des pertes de salaire dues à la maladie, la vieillesse ou l’invalidité. Le quotidien des usines est considéré comme particulièrement risqué et la main-d’œuvre comme particulièrement vulnérable ; c’est donc dans ce domaine que s’inscrivent les premières interventions étatiques. Tant les différentes lois cantonales sur les usines et la protection des travailleurs, édictées entre 1840 et 1870, que la première loi fédérale de 1877 sur les fabriques visent principalement les exploitations industrielles dangereuses. Créée en 1912, la première grande assurance sociale de Suisse, à savoir l’assurance-accidents étatique (Suva), s’adresse avant tout aux ouvriers du secteur industriel. Les indépendants, quant à eux, restent longtemps exemptés de l’obligation de s’assurer, de même que les employés et les agriculteurs. À la fin du XIXe siècle, grâce aux syndicats et aux socialistes, les ouvriers des usines disposent d’un lobby très important. Une partie des radicaux, eux aussi, soutiennent la création d’assurances sociales étatiques afin d’offrir aux ouvriers des possibilités d’entraide.
Si les premières assurances sociales s’adressent surtout aux ouvriers d’usine, c’est aussi car la notion d’« ouvrier » change progressivement de sens au cours du XIXe siècle. Jusqu’au milieu du siècle, le terme désigne non seulement les travailleurs des usines, mais aussi d’autres salariés, tels que les journaliers, les aides, les compagnons ou les domestiques. La distinction avec les indépendants, notamment les artisans et les personnes travaillant à domicile, est également floue. Toutefois, à partir des années 1860, on différencie toujours plus clairement le travail en usine des autres activités, en particulier de l’artisanat et du travail à domicile. Après la Première Guerre mondiale, il est question d’introduire une législation visant à protéger les travailleurs à domicile ; le peuple refuse néanmoins un projet de loi fédérale en la matière en 1920. Il faut attendre 1940 pour que la Confédération édicte une loi sur le travail à domicile, qui, outre diverses mesures de protection, fixe des salaires minimaux. Les désavantages de cette forme de travail concernent surtout les femmes : au début du XXe siècle, 10 à 15 % des femmes exerçant une activité lucrative travaillent à domicile. Les demandes de protection des domestiques, également en grande partie des femmes, se heurtent à des obstacles similaires : au début du XXe siècle, les organisations féminines bourgeoises s’opposent à l’introduction de telles dispositions dans le droit du travail. Ce n’est qu’en 1923, à l’initiative des associations de domestiques, que le premier contrat de travail standard pour les employés de maison est introduit dans les villes de Zurich et de Winterthour.
D’autres raisons expliquent le fait que les employés ne sont pas pris en considération dans les premières assurances sociales. D’une part, cette catégorie de travailleurs, apparue vers 1900 seulement, n’a pas joué un rôle important dans les premiers débats sur le sujet. Le terme désigne les personnes exerçant une activité lucrative de nature intellectuelle. D’autre part, le travail des employés, considéré comme supérieur, jouit d’un meilleur cadre légal, même sans la protection des assurances sociales. Dans de nombreuses entreprises, les employés bénéficient de délais de résiliation plus longs que les ouvriers, d’un salaire mensuel fixe, d’une garantie de salaire en cas de maladie ou encore de jours de vacances inscrits dans leur contrat.
La définition de l’activité lucrative qui s’impose au XIXe siècle influence durablement la conception moderne des tâches ménagères. En raison de l’industrialisation, le secteur des usines connaît une forte expansion, souvent au détriment du travail à domicile, ce qui renforce la distinction entre le lieu de travail et le logement. Le travail rémunéré est généralement effectué hors du domicile. Les tâches ménagères, en revanche, sont de plus en plus souvent accomplies gratuitement, notamment en raison du recul du nombre de domestiques au XXe siècle. Il s’agit là d’activités liées à la tenue du foyer, telles que la production d’aliments et de vêtements, la constitution de réserves, le ménage et la lessive, qui sont essentiellement réalisées par des femmes. Jusqu’au milieu du XXe siècle, avec l’émergence du modèle familial bourgeois et l’idéal de l’homme comme seul pourvoyeur de revenu, la proportion de femmes exerçant une activité lucrative chute de 47 % (1910) à 35 % (1941). Depuis les années 1970, ce taux est à nouveau en augmentation ; il atteint près de 60 % de la population féminine en 2020, et même plus de 75 % chez les femmes en âge de travailler (2019). En conséquence, le nombre de femmes effectuant des tâches ménagères non rémunérées fluctue lui aussi au fil du temps. Les assurances sociales, notamment l’assurance-accidents et l’assurance-chômage, ne couvrent pas ces formes de travail domestique.
Les femmes exerçant un travail rémunéré, elles aussi, bénéficient souvent d’une couverture sociale moins bonne que les hommes effectuant une activité comparable, ceci en raison de salaires nettement inférieurs. Cette différence de salaire varie selon le secteur et la branche ; ainsi, elle est plus faible dans le secteur public que dans l’économie privée, et moindre dans les services que dans l’industrie. Aux XIXe et XXe siècles en Suisse, les femmes gagnent en moyenne entre un quart et un tiers de moins que les hommes pour un travail comparable. Elles sont pourtant nombreuses à exercer une activité lucrative, en particulier dans l’industrie et les services. Durant cette période, l’industrie du textile emploie principalement des femmes. Le travail à domicile, lui aussi, est un secteur en grande partie féminin, de même que l’hôtellerie et la restauration. Dans les assurances sociales, cette différence de salaire se reflète en particulier dans le système de rentes. Par exemple, dans la prévoyance professionnelle (et dans une certaine mesure aussi dans l’AVS), un salaire plus bas conduit à des rentes plus basses. Dans l’assurance-maladie également, les femmes sont longtemps discriminées : avant l’introduction de l’assurance obligatoire en 1996, elles paient généralement des primes plus élevées. Enfin, les femmes actives en Suisse sont moins bien loties en termes d’assurance-maternité que dans les autres pays européens. Un mandat constitutionnel en la matière existe certes depuis 1945, mais la loi introduisant l’assurance-maternité obligatoire à l’échelle nationale n’entre en vigueur qu’en 2004, après de nombreuses tentatives infructueuses.
Les assurances sociales sont aussi liées au statut professionnel par leurs mécanismes de financement. Au XIXe siècle, les cotisations salariales constituent le principal instrument de financement des premières assurances sociales. Il existe certes aussi des prestations financées par les impôts, mais leur proportion reste marginale, notamment car elles sont politiquement controversées. En effet, pour le camp bourgeois, les assurances sociales doivent être conçues comme des solutions d’entraide ; il est donc logique que ce soient les assurés qui paient les cotisations. En Suisse, la plupart des grandes assurances sociales (accidents, vieillesse, invalidité, chômage) sont financées par des cotisations dépendantes du revenu. Seule l’assurance-maladie connaît un autre mécanisme de financement : les cotisations y sont calculées indépendamment du revenu et payées individuellement par chaque assuré (« primes par tête »). Le système de financement des assurances sociales qui dépend du salaire ne signifie cependant pas que les personnes effectuant un travail rémunéré sont privilégiées en termes de prestations. L’AVS, par exemple, octroie aussi des rentes aux assurés qui n’ont pas exercé d’activité lucrative avant d’atteindre l’âge de la retraite.
Literatur / Bibliographie / Bibliografia / References: HLS: Arbeit, Arbeiter, Arbeiterschutz, Bauern, Erwerbstätigkeit, Frauenerwerbsarbeit, Gesinde, Heimarbeit, Verlagssystem, Zünfte; Isler Simona (2019), Politiken der Arbeit. Perspektiven der Frauenbewegung um 1900, Basel; Moser Peter (1994), Der Stand der Bauern. Bäuerliche Politik, Wirtschaft und Kultur gestern und heute, Frauenfeld; Bundesamt für Statistik (2020), Schweizerische Arbeitskräfteerhebung (SAKE). Erwerbsbeteiligung der Frauen 2010–2019, Neuenburg.
(06/2021)