Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06897.jsonl.gz/1092

Status de la Section de Morges et Environs de la Société
Romande d'Apiculture.
Art. 1 Constitution et but.
Une section de la Société Romande d'Apiculture (SAR) est
fondée par les apiculteurs du district de Morges et environs.
Elle a pour but le développement et le perfectionnement
de l'apiculture du district de Morges et environs, la défense des
intérêts des sociétaires, la vente de leurs produits, etc.
Sont siège est à Morges.
Art. 2 Organisation.
Les organes de la section sont:
a) L'assemblée générale
b) Le Comité
c) Les vérificateurs des comptes
d) Le rucher-école
Art. 3 Assemblée générale.
L'assemblée générale se compose de tous les sociétaires
et membres amis; elle se réuni à chaque convocation du comité
mais au minimum une fois par an.
Art. 4 Convocation
La convocation à l'assemblée se fait par courrier personnel
au moins 10 jours à l'avance avec mention de l'ordre du jour.
Art. 5 Compétence de l'assemblée.
a) L'assemblée générale a dans ses attributions toutes les
décisions dont la compétence n'est pas conférée à un autre
organe, notamment:
b) La nomination du comité, des délégués à la Société romande
(SAR) et à la Fédération Vaudoise d'Apiculture (FVA).
c) La réception et l'exclusion des Sociétaires.
d) Les questions concernant les status, leurs adoptions, leurs
révisions, etc.
e) La connaissances des comptes et leur approbation s'il y a lieu.
f) La décharge des mandats.
Art. 6 Décisions
Les décisions sont prises à la majorité relative des sociétaires
présents quel qu'en soit le nombre, soit au bulletin secret soit à
mainlevée.
Sont réservées toutefois les conditions de dissolution (art. 16).
Art. 7 Comité
Le comité composé d'un président, d'un secrétaire, d'un
caissier à la direction des affaires de la section et de deux
membre adjoints, conformément aux décisions de l'assemblée
générale. Il prend toutes les mesures qu'il juge utile pour la
vente des produits et le contrôle du miel.
Il rend compte de sa gestion chaque fois qu'il en est requis par
l'assemblée générale.
Le président et le secrétaire signent collectivement au nom
de la section.
Art. 8 Le président
Le président (et le secrétaire) préside les assemblées générales
et celles du comité. C'est lui qui décide de la convocation
de ces dernières.
Art. 9 Le secrétaire
Le secrétaire est à la disposition du président.
Il tient le protocole des assemblées générales et du comité.
Il soigne la correspondance.
Art. 10 Le caissier
Le caissier tient la comptabilité, encaisse les cotisations, les
finances d'entrée etc. et paye les frais. Le caissier a la signature
individuelle pour la gestion du compte de la société, de même
que le président. Le caissier tient à jour la liste des sociétaires
et la communique au président et au secrétaire. Il tient l'état des
membres de la SAR et de la FVA.
Art. 11 Les membres du comité
Les membres du comité sont nommés individuellement par
l'assemblée générale pour un exercice annuel en cours et sont
rééligibles.
Art. 12 Vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois, nommés
chaque année.
Le rapporteur n'est pas immédiatement rééligible.
Ils vérifient les comptes et fon rapport à l'assemblée générale.
Art. 13 Rucher-école.
Le rucher-école est sous la responsabilité de la section de
Morges et environs.
Le rôle du rucher-école est de permettre aux membres et à un
large public (écoles, étudiants, sociétés) de s'initier a la vie de
l'abeille, de mieux faire connaître le rôle essentiel qu'elle
joue dans la nature pour le maintient de notre environnement.
Le rucher-école doit assumer les frais de fonctionnement du
rucher-école. Les travaux du rucher-école sont géré par un
responsable et un aide au moins nommés par l'assemblée
générale.
Art. 14 Admission
Toute personne qui désire faire partie de la section doit en
adresser la demande au président qui la soumet ensuite à la plus
proche assemblée générale.
Art. 15 L'exclusion
L'exclusion d'un sociétaire peut avoir lieu suite à un vote de
l'assemblée générale lorsque les intérêts de la section
l'exigent, notamment:
a) pour falsification de produits
b) pour refus de paiement de la cotisation ou de toute autre
contribution
c) pour refus de se soumettre à une décision de l'assemblée
générale
Art. 16 Finances
Les resources de la section sont:
a) les cotisations annuelles ordinaires et extraordinaires
b) la vente du miel ou d'autre produit
c) les dons etc.
L'exercice cours du 1er janvier au 31 décembre de chaque
année. A la fin de chaque exercice le caissier arrête les comptes
et les met à disposition des vérificateurs.
Aucune répartition entre les sociétaires ne pourra être faite.
Art. 17 Dissolution
La dissolution de la société ne pourra être proposée
à l'assemblée générale que sur demande de cinq membre
au moins. L'assemblée convoque par lettres chargées
individuelles et indique le but de la convocation.
L'assemblée devra, pour décider valablement, réunir au moins
la moitié des sociétaires. La votation se fera au bulletin secret
et à la majorité absolue.
En cas de dissolution de la société, tout avoir de la section sera
remis à la FVA, en attendant la reconstitution d'une section dans
la région de Morges.
Les présents statuts ont été modifiés et acceptés en assemblée
générale à Morges le 22 mars 2001.
Le président: Jean-Claude Chanson
Le secrétaire: Samuel Pache