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L'école enfantine peut-elle interdire les montres intelligentes ?
L'école enfantine peut en principe interdire les smartwatches pendant les heures de cours. Mais les enseignants ne peuvent confisquer les appareils privés que de manière très limitée. Une interdiction générale d'internet pendant les cours de l'école primaire est en contradiction avec le mandat éducatif des cantons.
La souveraineté en matière d'éducation appartient aux cantons. Dans le cadre des dispositions constitutionnelles, ils peuvent ainsi organiser l'enseignement de base et notamment réglementer l'utilisation d'appareils électroniques pendant les heures de cours. Ceci soit directement par une base légale cantonale, soit indirectement en déléguant cette compétence aux communes ou aux écoles. En revanche, les cantons doivent promouvoir les compétences médiatiques dans le cadre de l'école primaire obligatoire.
Les cantons peuvent interdire les téléphones portables
Les lois et ordonnances cantonales relatives à l'école obligatoire peuvent réglementer comment et si les élèves peuvent utiliser des appareils privés connectés à internet pendant les heures de cours. Certains cantons, comme le canton de Vaud, interdisent de manière générale l'utilisation d'appareils électroniques privés dans l'enceinte de l'école. Il n'est pas certain qu'un tribunal soutienne cette réglementation étendue.
Les cantons peuvent également laisser cette réglementation aux communes et aux écoles, qui peuvent définir dans leur règlement intérieur l'utilisation d'appareils électroniques dans l'enceinte de l'école. De nombreux règlements intérieurs d'école enfantine et d'écoles stipulent ainsi que les smartwatches et autres appareils connectés à internet doivent être éteints et rangés pendant les heures de cours et d'encadrement. D'autres autorisent expressément les appareils connectés à internet à usage privé, à condition que les enseignants les intègrent dans leurs cours.
Les enseignants ne peuvent pas confisquer les téléphones portables
Si vous envoyez votre enfant à l'école enfantine avec une smartwatch alors que les directives cantonales ou le règlement intérieur l'interdisent, l'enseignant peut retirer la smartwatch de votre enfant pendant les cours. Il en va de même si les smartwatches privées sont en principe autorisées, mais que votre enfant perturbe ainsi le cours. Au plus tard à la fin du cours, l'enseignant doit rendre la smartwatch à votre enfant ou à vous-même. Certes, des bases juridiques cantonales ou des règlements intérieurs prévoient parfois que les enseignants peuvent confisquer les appareils électroniques pour une période prolongée. Mais ces dispositions ne tiendraient probablement pas devant un tribunal, car elles portent très fortement atteinte aux droits de la personnalité et de la propriété.
Il est également interdit à un enseignant de rechercher le contenu ou les contacts de la smartwatch.
L'école primaire doit promouvoir la compétence médiatique
Une interdiction du téléphone portable à l'école, en soi admissible, ne doit toutefois pas se transformer en une véritable interdiction d'internet. Les plans d'études suisses, le Lehrplan 21 en Suisse alémanique, le Plan d'études romand en Suisse romande et au Tessin, ancrent l'objectif de promouvoir la compétence médiatique. Pour cela, des appareils connectés à internet sont nécessaires, mais pas forcément dès l'école enfantine. L'école doit donc mettre à disposition une infrastructure appropriée, même si elle interdit les appareils privés. (Cf. aussi : « Puis-je interdire à ma fille d'utiliser internet ? »)