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<h2>InitialSituation<h2><p><b>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 18.02.2021</b></p><p><b>Message sur l'armée 2021 : développement des capacités et élévation de l'efficience énergétique </b></p><p><b>Lors de sa séance du 17 février 2021, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l'armée 2021. Avec des crédits d'engagement s'élevant à 2,3 milliards de francs, le Conseil fédéral poursuit cinq objectifs : développer les systèmes de conduite et de communication, améliorer la mobilité, protéger efficacement les militaires, adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité accrue et moderniser l'ensemble des installations destinées à l'instruction. Dans le cadre de ces investissements, l'armée augmente son efficacité énergétique et produira encore plus d'énergie renouvelable à l'avenir. Une première : ce message sur l'armée 2021 démontre dans quelle mesure les investissements prévus contribuent à la réalisation des objectifs climatiques. </b></p><p>L'armée doit se développer en permanence pour être prête à faire face aux menaces et dangers existants et à venir. Ces prochaines années, elle entend davantage concentrer ses capacités sur les formes de conflits hybrides, tant dans le secteur de la défense en cas de conflit armé et de l'appui subsidiaire aux autorités civiles. L'armée doit être prête à s'engager dans des domaines très variés.</p><p>Dans le message sur l'armée 2021, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d'adopter des crédits d'engagement à hauteur de 2,3 milliards de francs, toutes ces dépenses étant financées au moyen du budget ordinaire de l'armée. Avec des crédits d'engagements destinés au programme d'armement, à l'acquisition de matériel de l'armée et au programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral poursuit cinq objectifs.</p><p></p><p>Développer les systèmes de conduite et de communication, et améliorer la mobilité</p><p>Premièrement, le Conseil fédéral entend développer les systèmes de conduite et de communication, afin que l'armée puisse être opérationnelle rapidement et à même de couvrir tout le spectre de ses missions. Dès lors, 178 millions de francs permettront de développer le Réseau de conduite suisse. Des sites de l'armée et de la Confédération, qui ont une importance pour les engagements, mais qui n'étaient pas raccordés au réseau, y seront intégrés. En outre, l'équipement des centres de calcul doit être renouvelé (79 millions) et les infrastructures de commandement des Forces aériennes doivent être rénovées et adaptées (66 millions). Ces investissements garantiront une communication fiable, sûre, sans perturbations, résistante aux crises et mieux protégée contre les cyberattaques.</p><p>Le deuxième objectif du Conseil fédéral consiste à améliorer la mobilité : les troupes au sol doivent devenir encore plus mobiles pour pouvoir faire face à des conflits hybrides. D'une part, les véhicules de sapeurs de chars doivent être renouvelés (360 millions) ; ces véhicules permettent de débarrasser rapidement les obstacles obstruant les voies de communication et de mettre en place des dispositifs de barrage. D'autre part, les remorques à un et deux essieux doivent être remplacées (66 millions).</p><p></p><p>Améliorer la protection des militaires et adapter la disponibilité opérationnelle accrue</p><p>L'optimisation de la protection des soldats constitue le troisième objectif fixé par le Conseil fédéral. Les équipements de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques acquis dans les années 1990 doivent être remplacés, pour un coût de 120 millions de francs. </p><p>La quatrième priorité du message sur l'armée 2021 est d'adapter les infrastructures logistiques à la disponibilité opérationnelle accrue. Cela nécessite des espaces de stockage et d'exploitation supplémentaires. L'actuel bâtiment des ateliers à Burgdorf doit être assaini et un nouveau bâtiment y sera construit pour les activités logistiques (163 millions). Il permettra, d'une part d'accueillir quelque 2000 véhicules et 6000 palettes de matériel, et d'autre part de renoncer aux sites extérieurs de Rüdtligen-Alchenflüh et de Berne.</p><p>Enfin, le cinquième et dernier objectif vise à moderniser les infrastructures destinées à l'instruction. Le Conseil fédéral veut notamment poursuivre le développement et la densification des places d'armes de Frauenfeld (3e étape, 69 millions) et de Drognens (2e étape, 45 millions). Il entend également participer à l'installation de la halle de tir à Sion (26 millions) ainsi qu'à l'assainissement du centre d'instruction de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) à Schwarzenburg (34 millions), et acquérir des simulateurs pour les armes polyvalentes à épauler (51 millions).</p><p></p><p>Matériel de l'armée : développer en permanence la protection informatique</p><p>En 2021, le Conseil fédéral demande également l'acquisition de matériel supplémentaire pour l'armée. Des crédits sont prévus pour l'équipement personnel des militaires, les munitions et le domaine informatique, où des mesures importantes doivent être prises pour parer aux cybermenaces. L'armée a besoin de moyens et de réseaux informatiques sûrs. C'est pourquoi la protection dans ce domaine est constamment optimisée.</p><p></p><p>L'armée élève son efficacité énergétique - la réalisation des objectifs climatiques est démontrée</p><p>Le message sur l'armée 2021 tient également compte de l'objectif climatique du Conseil fédéral. L'armée joue un rôle crucial dans la réalisation de cet objectif. Elle doit viser une plus grande efficacité énergétique et donc, à l'avenir, produire et utiliser davantage d'énergies renouvelables. En l'occurrence, il s'agit de réduire d'ici à 2030 les émissions de CO2 d'au moins 40 % par rapport à 2001.</p><p>Le message sur l'armée 2021 démontre pour la première fois à quelle hauteur les investissements prévus contribueront à la réalisation des objectifs climatiques du Conseil fédéral. L'assainissement des bâtiments et le renouvellement de la flotte de véhicules militaires contribueront ainsi à améliorer l'efficacité énergétique. Par exemple, l'adaptation des infrastructures de commandement des Forces aériennes permettra d'abaisser les émissions annuelles de CO2 de quelque 28 tonnes. Par ailleurs, selon le programme immobilier 2021, il est prévu d'installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 18 000 m2, répartis sur 13 sites. La quantité de courant produite excèdera les 2,8 gigawattheures par an, soit la consommation électrique de 650 ménages environ.</p><h2>Proceedings<h2><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil national, 08.06.2021</b></p><p><b>Plus de deux milliards devraient être investis dans l'armée en 2021</b></p><p><b>Pas moins de 2,3 milliards devraient être investis cette année dans l'armée. Le National a approuvé mardi les crédits proposés par le Conseil fédéral. Le dossier passe au Conseil des États.</b></p><p>Cette somme est en baisse par rapport à 2020, le Conseil fédéral avait alors demandé 2,7 milliards. Il prévoit cette année des crédits d'engagement à hauteur de 2,3 milliards de francs destinés au programme d'armement (854 millions), à l'acquisition de matériel de l'armée (772 millions) et au programme immobilier du Département de la défense (628 millions).</p><p>L'armée doit continuer de se développer pour faire face aux menaces et dangers existants et à venir. "Elle a été prête face aux conséquences du Covid-19 parce qu'elle a su maintenir les compétences nécessaires", a déclaré Jean-Luc Addor au nom de la commission. "Il faut continuer sur cette voie."</p><p>Les investissements prévus doivent permettre d'améliorer la sécurité de la Suisse et dans le même temps réduire l'impact de l'armée sur l'environnement, a ajouté la ministre de la défense Viola Amherd. L'armée s'est fixé une baisse de 40 % de ses émissions de CO2 d'ici à 2030 par rapport à 2001.</p><p>Les Verts y ont eux vu une tentative de "greenwashing". L'armée fait partie des plus gros émetteurs de CO2 dans l'administration fédérale, a déclaré Léonore Porchet (Verts/VD).</p><p><b></b></p><p>Nouveaux sapeurs de chars</p><p>Dans le détail, le programme vise notamment à développer les systèmes de communication. Ils seront ainsi mieux protégés contre les cyberattaques, qui constituent l'une des menaces de plus en plus réelles, a expliqué Viola Amherd.</p><p>Une enveloppe de 178 millions de francs doit permettre de développer le Réseau de conduite suisse. Des sites, importants pour les engagements, mais pas raccordés au réseau, y seront intégrés. L'équipement des centres de calcul doit être renouvelé (79 millions) et les infrastructures de commandement des Forces aériennes doivent être rénovées et adaptées (66 millions).</p><p>Une large majorité des députés a reconnu la nécessité de ces modernisations.</p><p>L'opposition était en revanche forte sur l'acquisition, à hauteur de 360 millions, de 60 véhicules des sapeurs de chars. "Les véhicules actuels sont utilisés depuis 1963. Il est grand temps de les remplacer", a précisé Alois Gmür (Centre/SZ). La mobilité des forces terrestres, les interventions et la formation seraient ainsi optimisées.</p><p>La gauche considère elle que ces véhicules ne correspondent pas aux menaces actuelles. "Un rapport montre que le risque d'un conflit armé est peu probable", a détaillé Léonore Porchet (Verts/VD). Ces millions devraient être investis là où les dangers sont réels, a-t-elle plaidé en vain.</p><p>Une minorité voulait réduire ce crédit d'un tiers, une autre le supprimer complètement. Les députés ont rejeté les deux propositions. Au final, ils ont accepté par 124 voix contre 58 le programme d'armement du Conseil fédéral.</p><p><b></b></p><p>Soutenir les sociétés de tirs</p><p>Les camps rose-vert et bourgeois se sont également affrontés sur l'enveloppe prévue pour l'acquisition de matériel de l'armée.</p><p>La gauche souhaitait réduire de quelques millions de francs les montants prévus pour l'équipement personnel et le matériel à renouveler (450 millions) ainsi que pour les munitions d'instruction et leur gestion (172 millions). Ces derniers fonds reviennent à subventionner les sociétés de tirs, selon Priska Seiler Graf (PS/ZH).</p><p>Au contraire, de tels investissements sont nécessaires pour permettre des conditions d'entraînement optimales et donc éviter des accidents, a jugé Thomas Hurter (UDC/SH).</p><p>Les députés ont suivi le Conseil fédéral et, par 123 voix contre 56, validé tel quel le projet sur l'acquisition de matériel de l'armée.</p><p><b></b></p><p>Des investissements plus verts</p><p>Ils ont également, par 150 voix contre 33, validé le programme immobilier du Département de la défense. De gros effets pour limiter l'impact de l'armée sur l'environnement pourront être déployés dans ce domaine, a précisé Viola Amherd.</p><p>Le programme prévoit par exemple d'installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 18'000 m2, répartis sur 13 sites. Il prévoit aussi de poursuivre le développement et la densification des places d'armes de Frauenfeld (69 millions) et de Drognens (45 millions).</p><p>Des fonds sont aussi prévus pour l'assainissement du centre d'instruction de l'Office fédéral de la protection de la population à Schwarzenburg (34 millions).</p><p>La gauche voulait investir davantage dans ces projets afin de les rendre compatibles avec les labels Minergie. La majorité a elle jugé qu'une telle mesure n'est pas adaptée aux spécificités des bâtiments concernés.</p><p></p><p>Dépêche ATS</p><p><b>Délibérations au Conseil des États, 23.09.2021</b></p><p><b>Plus de deux milliards investis dans l'armée en 2021</b></p><p><b>Pas moins de 2,3 milliards de francs seront investis cette année dans l'armée. Suivant le National, le Conseil des États a approuvé à l'unanimité les crédits proposés par le Conseil fédéral.</b></p><p>Cette somme est en baisse par rapport à 2020, le Conseil fédéral avait alors demandé 2,7 milliards. Il prévoit cette année des crédits d'engagement à hauteur de 2,3 milliards de francs destinés au programme d'armement (854 millions), à l'acquisition de matériel de l'armée (772 millions) et au programme immobilier du Département de la défense (628 millions).</p><p>Les investissements prévus doivent permettre d'améliorer la sécurité de la Suisse et dans le même temps réduire l'impact de l'armée sur l'environnement. L'armée s'est fixé une baisse de 40 % de ses émissions de CO2 d'ici à 2030 par rapport à 2001, a indiqué la ministre de la défense Viola Amherd. Les projets ont du sens, et permettent à l'armée d'être équipée en conséquence, Olivier Français (PLR/VD) au nom de la commission.</p><p></p><p>Communication</p><p>Le Conseil fédéral a fixé cinq objectifs dans son nouveau message sur l'armée, a précisé M. Français. Il veut développer les systèmes de communication. Cela doit permettre à l'armée d'être opérationnelle rapidement et de garantir une communication fiable et mieux protégée contre les cyberattaques, a ajouté Viola Amherd.</p><p>Une enveloppe de 178 millions de francs doit permettre de développer le Réseau de conduite suisse. Des sites, importants pour les engagements, mais pas raccordés au réseau, y seront intégrés. L'équipement des centres de calcul doit être renouvelé (79 millions) et les infrastructures de commandement des Forces aériennes doivent être rénovées et adaptées (66 millions).</p><p></p><p>Conflits hybrides</p><p>Le Conseil fédéral veut également améliorer la mobilité des troupes au sol pour pouvoir faire face à des conflits hybrides. Les véhicules de sapeurs de chars, qui datent de 1963, doivent être renouvelés (360 millions) et les remorques à un et deux essieux remplacées (66 millions).</p><p>La protection des soldats devra par ailleurs être optimisée. Les équipements de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques acquis dans les années 1990 doivent être remplacés (120 millions), a souligné la ministre.</p><p>Les infrastructures logistiques doivent par ailleurs être adaptées, avec des espaces de stockage et d'exploitation supplémentaires. Le bâtiment des ateliers à Berthoud (BE) doit être assaini et un nouveau bâtiment y sera construit pour les activités logistiques (163 millions). Il permettra d'accueillir quelque 2000 véhicules et 6000 palettes de matériel et de renoncer aux sites extérieurs de Rüdtligen-Alchenflüh et de Berne, a encore expliqué M. Français.</p><p></p><p>Des investissements plus verts</p><p>Le programme immobilier prévoit par exemple d'installer des panneaux photovoltaïques sur une surface totale de 18'000 m2, répartis sur 13 sites. Il prévoit aussi de poursuivre le développement et la densification des places d'armes de Frauenfeld (69 millions) et de Drognens (FR, 45 millions). Ces places doivent être utilisées à long terme, a encore précisé Mme Amherd.</p>