Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/180110

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment la mobilité du "dernier kilomètre" peut être facilitée, notamment en réglementant l'utilisation des "engins électriques assimilés à des véhicules" en vue de promouvoir la mobilité douce et de la rendre attrayante.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En dehors des piétons, les personnes munies d'engins assimilés à des véhicules (tels que des skateboards ou des patins en ligne non motorisés) et les personnes à mobilité réduite utilisant des fauteuils roulants motorisés et certains gyropodes électriques sont d'ores et déjà autorisées à circuler sur les aires piétonnes. Le Conseil fédéral se refuse toutefois à étendre ce droit à d'autres engins (électriques) assimilés à des véhicules, et ce dans un souci de protection des piétons. En effet, avec une telle mesure, les aires piétonnes se retrouveraient surchargées, ce qui nuirait à la sécurité.</p><p>Le Conseil fédéral refuse aussi sur le principe d'autoriser les engins assimilés à des véhicules à circuler sur la chaussée, parce qu'ils ne s'intègrent pas aisément dans le trafic en raison de leur vitesse et de leur stabilité. Là aussi, la sécurité serait compromise.</p><p>Néanmoins, la Confédération réfléchit à autoriser certains engins électriques assimilés à des véhicules et qui remplissent les exigences techniques posées aux cyclomoteurs (comme certains gyropodes et trottinettes motorisés) à circuler sur les aires cyclables. Une réforme en ce sens de la catégorie des cyclomoteurs est en cours d'élaboration et sera soumise à la discussion dans le cadre d'une procédure de consultation.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.