Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/106369

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer un groupe d'experts indépendant qui devra répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Dans quelle mesure les responsables d'UBS étaient-ils au courant de la violation du QIA par la banque et ses employés ?</p><p>2. De quelle manière le conseil d'administration, la direction et la société de révision ont-ils surmonté à l'interne la crise des subprimes ? À quel moment se sont-ils rendu compte de l'ampleur de la crise et quelles mesures internes ont-ils prises ?</p><p>3. Pour quelles raisons le conseil d'administration n'engage-t-il aucune procédure civile ni pénale à l'encontre des anciens responsables d'UBS ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du 30 mai 2010 des Commissions de gestion (CdG) des Chambres fédérales ("Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d'UBS aux États-Unis") ainsi que des motions, postulats et recommandations qui y sont présentés. Le Conseil fédéral analyse actuellement les propositions des CdG, et notamment la recommandation 19 citée par l'auteur de la motion, et prendra position en temps voulu.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.