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Contre-attaque des propriétaires de Volkswagen lésés en Suisse
Déléguées le 24 avril dernier par le MPC au Parquet de Braunschweig en Allemagne, les plus de 2000 plaintes pourraient finalement mener à l'ouverture d’une procédure judiciaire en Suisse.
L'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 mai dernier par le MPC est l'objet de plusieurs recours auprès du Tribunal pénal fédéral déposés par la FRC et l'étude BRS, qui représentent respectivement 5000 et 600 propriétaires lésés de véhicules à moteur truqués de Volkswagen.
Les recourants rejettent les arguments du MPC selon lesquels il n'existe aucun soupçon fondé d'escroquerie ou de concurrence déloyale propre à ouvrir une instruction judiciaire en Suisse.
"AMAG ne pouvait ignorer l'existence de la fraude"
Selon Me Guillaume Etier, les liens entre Volkswagen et AMAG, "son seul représentant en Suisse", font que l'importateur ne "pouvait ignorer ou aurait dû connaître l'existence de la fraude". Il exige que le MPC procède à une instruction en Suisse dirigée contre Volkswagen et ses organes ainsi que contre AMAG, ses succursales et ses organes.
Le MPC ne commente pas ces procédures. Dans une prise de position reçue en début de soirée, AMAG estime qu'une plainte contre elle serait "sans objet". "AMAG n'avait pas connaissance de la manipulation du logiciel et sitôt informée a immédiatement réagi par une suspension des ventes", précise le texte.
La décision repose désormais entre les mains des juges de Bellinzone.
Pascal Jeannerat
Publié le 06 juin 2016 - Modifié le 06 juin 2016
Plainte alémanique
Il s’agit de savoir si la base légale sur laquelle le MPC s’est appuyé était suffisante pour déléguer au Parquet de Brauschweig les 2000 plaintes pénales déposées en Suisse.