Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0168.jsonl.gz/687

A. Le 19 mai 1996 au Locle vers 4 h 20, B. circu- lait au volant de son automobile immatriculée NE... à une allure qui a attiré l'attention d'une patrouille de la police locale. A la hauteur de l'intersection des rues Girardet et Georges Perrenoud, il a été intercepté pour un contrôle. L'éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,75/oo et la prise de sang ultérieure un taux minimum de 0,73gr/kg. Le ministère public a renvoyé B. devant le Tribunal de police du district du Locle pour ivresse au volant (art.31 al.2 et 91 al.1 LCR et 2 al.1 et 2 OCR) et excès de vitesse (32 al.1 LCR) en requérant une peine de dix jours d'emprisonnement et de 800 francs d'amende. B. Dans son jugement le Tribunal de police a écarté la prévention d'ivresse au volant après avoir effectué un calcul en retour mais a en revanche retenu l'excès de vitesse et condamné de ce fait le prévenu à une amende de 100 francs ainsi qu'aux frais de la cause. Pour prononcer cette condamnation, le premier juge s'est basé sur les déclarations de la police et les aveux que le prévenu aurait faits à cette dernière. C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à sa libération des fins de la poursuite pénale sous suite de frais et dépens. Il invoque une fausse application de la loi et fait va- loir en substance qu'il n'a jamais avoué avoir roulé trop vite et qu'un témoin a confirmé qu'il respectait les limites de vitesse. Il prétend enfin que les policiers n'étaient pas en mesure de contrôler ou d'estimer sa vitesse. D. Le président du Tribunal de police du district du Locle ne formule aucune observation et conclut au rejet du recours. Le substitut du procureur général ne formule ni observations, ni conclusions. C O N S I D E R A N T e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. 2. a) La détermination de la vitesse à laquelle roule un véhicule est une question de fait (RJN 6 II 3). Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, la Cour de cassation est liée par les consta- tations de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et la jurisprudence citée). Comme le veut le système de l'intime conviction du juge consacré par le législateur neuchâtelois, le Tribunal de première instance apprécie en effet librement les preuves, l'arbitraire constituant la seule limite à son pouvoir (art.224 CPP). On ne peut parler d'arbitrai- re que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contraction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30 cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a mé- connu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 101a 127), lorsque ces constatations sont manifestement con- traires à la situation de fait, reposent sur une alternance manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque l'apprécia- tion des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et les arrêts cités), par exemple lorsque elle s'est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 cons.1b, 112 Ia 371 cons.3). b) Les instructions du département fédéral de justice et police du 15 décembre 1994 sur les contrôles de vitesse en matière de circulation routière admettent trois procédés de contrôle à savoir les contrôles de vitesse au moyen d'appareils mobiles, stationnaires ou installés à demeure. Ne sont en revanche pas admis les contrôles effectués au moyen de véhicules précédant le véhicule contrôlé, les chronomètres manuels, les simples estimations, à l'exception des dépassements manifestes constatés par la police (Commentaire du code suisse de la circulation routière Bussy et Rusconi, Lausanne 1996, p. 325, 3.9.2.2.1). De plus, les appareils servant à mesurer de manière officielle la vitesse doivent être approuvés par l'office fédéral de métrologie et être munis d'un sigle d'approbation. Pour les contrôles officiels de vitesse, il est nécessaire d'utiliser en complément un appareil qui enregistre automatiquement le résultat de la mesure (appareil photographique, enregistreur de vitesse, imprimante etc.)(Bussy et Rusconi, op.cit. no 3.9.2.2.3 et 4). Au point 7 de ces mêmes instructions, on admet qu'on peut mesurer la vitesse au moyen d'un véhicule suiveur. La voiture de police, équipée d'un tachygraphe étalonné sans calculatrice, doit rester à distance constante du véhicule suivi sur un tronçon d'au moins cinq cents mètres. Ensuite, de l'évaluation de l'enregistrement tachygraphique, seront déduites les erreurs constatées à l'étalonnage puis une marge de sécurité de 15 km/h pour une mesure effectuée sur cinq cents mètres et une vitesse inférieurs à 100 km/h. c) Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a certes toujours considéré que les instructions du DFJP sur les contrôles de vitesse n'avaient pas le caractère de loi et étaient dénuées de toute force obligatoire (ATF 121 N64; SJ 1995, p.564, JT 1995 I 717). Toutefois selon la Haute Cour, le respect de ces directives permet en revanche d'admettre la force probante d'un contrôle effectué conformément à ses instructions (ATF 97 I 183, JT 1971 I 390). En l'occurrence, la voiture de la police locale du Locle n'était pas équipée d'un dispositif homologué pour les contrôles de vitesse ni d'un appareil enregistreur. La vitesse n'a pas été mesurée au moyen d'un tachygraphe étalonné mais estimée à partir du compteur de vitesse. De plus, selon le jugement entrepris, "Le véhicule B. a été suivi par la voiture de police environ cinq cent mètres avant d'être intercepté". Dès lors, comme les agents ont dû rattraper l'automobile du recourant, la vitesse du véhicule suiveur n'a pas été constante sur un tronçon minimal de cinq cents mètres. Néanmoins, même si le constat de l'excès de vitesse devait procéder d'une méthode de mesure admise, il conviendrait alors de déduire de l'estimation minimale une marge de sécurité d'au moins 15 km/h. Ainsi, tant sur le tronçon limité à 50 km/h que sur le parcours limité à 60 km/h, il faudrait retenir que le recourant roulait respectivement à 50-55 km/h (65-70 km/h moins 15 km/h) et à 55-60 km/h (70-75 km/h moins 15 km/h). Au surplus, en vertu du principe in dubio pro reo, il faudrait retenir les vitesses les plus basses de l'estimation à savoir une allure de 50 km/h sur le tronçon limité à 50 km/h et de 55 km/h sur la zone à 60 km/h. 3. En vertu du principe inquisitoire, les aveux éventuels du préve- nu doivent être vérifiés (art.140 CPPN et RJN 7 II 62). Des aveux crédi- bles et correspondant aux indices déjà recueillis durant l'enquête ne sont toutefois vérifiés en pratique que si des faits sont particulièrement gra- ves (Pierre Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p.92). En l'espèce, le premier juge s'est basé également sur les aveux du recourant pour retenir l'excès de vitesse. Or, B. a contesté avoir avoué un excès de vitesse aux agents de police. Un témoin a déclaré que le prévenu roulait aux vitesses autorisées. Quant au rapport de la police du Locle, il est rédigé de la façon suivante : "Entendu sur son emploi du temps de la journée du samedi 18 mai 1996 l'intéressé a déclaré ce qui suit : "{Je me suis levé à 12 heures, j'ai mangé sans boire (d'alcool, ensuite je suis allé faire du vélo, puis je suis rentré à mon } {domicile. A 18 h 30, j'ai soupé sans prendre une goutte d'alcool. A 21 h } {30, mon amie est venue chez moi et nous nous sommes rendus au pub à } {l'enseigne "Le Pacha" à La Chaux-de-Fonds. Là, j'ai bu de l'eau minéral. } {Vers 23 heures, je me suis rendu dans l'établissement à l'enseigne "Le } {diamant bleu" en France voisine où j'ai consommé trois whisky-coca. C'est } {en rentrant à mon domicile que je me suis fait contrôler par vos services, } {parce que je roulais à vive allure en ville du} {Locle}"". Cette retranscription est formulée en langage écrit et fait donc obstacle aux nuances du langage parlé. A l'évidence elle ne correspond pas à la lettre aux déclarations du prévenu. En effet, un interrogatoire est généralement entrecoupé de questions qui ne figurent pas dans le cas d'espèce au procès-verbal. Le prétendu aveu du prévenu semble plutôt être l'expli- cation que la police lui a donnée pour l'intercepter, explication qu'il a répétée lors de son audition. Il est donc arbitraire de considérer dans son contexte la phrase : "parce que je roulais à vive allure en ville du Locle" comme un aveu qui au surplus, ne correspond pas aux indices déjà recueillis et qui est en contradiction avec les déclarations du témoin et l'attitude des agents qui n'ont pas dénoncé l'excès de vitesse. 4. Il suit de ce qui précède que c'est arbitrairement que le premier juge a condamné le recourant. Le recours doit être admis et il y a lieu de casser le jugement rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police du district du Locle. Au sens de l'article 252 CPP, la Cour est en mesure de statuer elle-même. Elle libérera le recourant des fins de la poursuite pénale et laissera les frais à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens. Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet le recours. 2. Casse le jugement rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police du district du Locle. 3. Statuant elle-même, acquitte B.. 4. Statue sans frais et dit qu'il n'y a pas lieu à dépens. Neuchâtel, le 17 avril 1997

A. Le 19 mai 1996 au Locle vers 4 h 20, B. circu-

A. Le 19 mai 1996 au Locle vers 4 h 20, B. circu- lait au volant de son automobile immatriculée NE... à une allure qui a

lait au volant de son automobile immatriculée NE... à une allure qui a attiré l'attention d'une patrouille de la police locale. A la hauteur de

attiré l'attention d'une patrouille de la police locale. A la hauteur de l'intersection des rues Girardet et Georges Perrenoud, il a été intercepté

l'intersection des rues Girardet et Georges Perrenoud, il a été intercepté pour un contrôle. L'éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,75/oo

pour un contrôle. L'éthylomètre a révélé un taux d'alcoolémie de 0,75/oo et la prise de sang ultérieure un taux minimum de 0,73gr/kg. et la prise de sang ultérieure un taux minimum de 0,73gr/kg. Le ministère public a renvoyé B. devant le

Le ministère public a renvoyé B. devant le Tribunal de police du district du Locle pour ivresse au volant (art.31

Tribunal de police du district du Locle pour ivresse au volant (art.31 al.2 et 91 al.1 LCR et 2 al.1 et 2 OCR) et excès de vitesse (32 al.1 LCR)

al.2 et 91 al.1 LCR et 2 al.1 et 2 OCR) et excès de vitesse (32 al.1 LCR) en requérant une peine de dix jours d'emprisonnement et de 800 francs

en requérant une peine de dix jours d'emprisonnement et de 800 francs d'amende. d'amende. B. Dans son jugement le Tribunal de police a écarté la prévention

B. Dans son jugement le Tribunal de police a écarté la prévention d'ivresse au volant après avoir effectué un calcul en retour mais a en

d'ivresse au volant après avoir effectué un calcul en retour mais a en revanche retenu l'excès de vitesse et condamné de ce fait le prévenu à une

revanche retenu l'excès de vitesse et condamné de ce fait le prévenu à une amende de 100 francs ainsi qu'aux frais de la cause. Pour prononcer cette

amende de 100 francs ainsi qu'aux frais de la cause. Pour prononcer cette condamnation, le premier juge s'est basé sur les déclarations de la police

condamnation, le premier juge s'est basé sur les déclarations de la police et les aveux que le prévenu aurait faits à cette dernière. et les aveux que le prévenu aurait faits à cette dernière. C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement

C. B. se pourvoit en cassation contre ce jugement en concluant à sa libération des fins de la poursuite pénale sous suite de

en concluant à sa libération des fins de la poursuite pénale sous suite de frais et dépens. Il invoque une fausse application de la loi et fait va-

frais et dépens. Il invoque une fausse application de la loi et fait va- loir en substance qu'il n'a jamais avoué avoir roulé trop vite et qu'un

loir en substance qu'il n'a jamais avoué avoir roulé trop vite et qu'un témoin a confirmé qu'il respectait les limites de vitesse. Il prétend

témoin a confirmé qu'il respectait les limites de vitesse. Il prétend enfin que les policiers n'étaient pas en mesure de contrôler ou d'estimer

enfin que les policiers n'étaient pas en mesure de contrôler ou d'estimer sa vitesse. sa vitesse. D. Le président du Tribunal de police du district du Locle ne

D. Le président du Tribunal de police du district du Locle ne formule aucune observation et conclut au rejet du recours. formule aucune observation et conclut au rejet du recours. Le substitut du procureur général ne formule ni observations, ni

Le substitut du procureur général ne formule ni observations, ni conclusions. conclusions. C O N S I D E R A N T

C O N S I D E R A N T e n d r o i t

e n d r o i t 1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le

1. Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable. pourvoi est recevable. 2. a) La détermination de la vitesse à laquelle roule un véhicule

2. a) La détermination de la vitesse à laquelle roule un véhicule est une question de fait (RJN 6 II 3). Conformément à la loi et à une

est une question de fait (RJN 6 II 3). Conformément à la loi et à une jurisprudence constante, la Cour de cassation est liée par les consta-

jurisprudence constante, la Cour de cassation est liée par les consta- tations de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient

tations de fait de la juridiction inférieure, à moins qu'elles ne soient manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et la

manifestement erronées ou arbitraires (art.251 al.2 CPP; RJN 7 II 4 et la jurisprudence citée). Comme le veut le système de l'intime conviction du

jurisprudence citée). Comme le veut le système de l'intime conviction du juge consacré par le législateur neuchâtelois, le Tribunal de première

juge consacré par le législateur neuchâtelois, le Tribunal de première instance apprécie en effet librement les preuves, l'arbitraire constituant

instance apprécie en effet librement les preuves, l'arbitraire constituant la seule limite à son pouvoir (art.224 CPP). On ne peut parler d'arbitrai-

la seule limite à son pouvoir (art.224 CPP). On ne peut parler d'arbitrai- re que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant

re que si la juridiction inférieure a admis ou nié un fait en se mettant en contraction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30 cons.1b), ou si

en contraction évidente avec le dossier (ATF 118 Ia 30 cons.1b), ou si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a mé-

elle a abusé de son pouvoir d'appréciation, en particulier si elle a mé- connu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu

connu des preuves pertinentes ou qu'elle n'en a arbitrairement pas tenu compte (ATF 101a 127), lorsque ces constatations sont manifestement con-

compte (ATF 101a 127), lorsque ces constatations sont manifestement con- traires à la situation de fait, reposent sur une alternance manifeste, ou

traires à la situation de fait, reposent sur une alternance manifeste, ou heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque l'apprécia-

heurtent gravement le sentiment de la justice, enfin lorsque l'apprécia- tion des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et

tion des preuves est tout à fait insoutenable (ATF 118 Ia 30 cons.1b et les arrêts cités), par exemple lorsque elle s'est fondée exclusivement sur

les arrêts cités), par exemple lorsque elle s'est fondée exclusivement sur une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 cons.1b, 112 Ia 371

une partie des moyens de preuve (ATF 118 Ia 30 cons.1b, 112 Ia 371 cons.3). cons.3). b) Les instructions du département fédéral de justice et police

b) Les instructions du département fédéral de justice et police du 15 décembre 1994 sur les contrôles de vitesse en matière de circulation

du 15 décembre 1994 sur les contrôles de vitesse en matière de circulation routière admettent trois procédés de contrôle à savoir les contrôles de

routière admettent trois procédés de contrôle à savoir les contrôles de vitesse au moyen d'appareils mobiles, stationnaires ou installés à

vitesse au moyen d'appareils mobiles, stationnaires ou installés à demeure. Ne sont en revanche pas admis les contrôles effectués au moyen de

demeure. Ne sont en revanche pas admis les contrôles effectués au moyen de véhicules précédant le véhicule contrôlé, les chronomètres manuels, les

véhicules précédant le véhicule contrôlé, les chronomètres manuels, les simples estimations, à l'exception des dépassements manifestes constatés

simples estimations, à l'exception des dépassements manifestes constatés par la police (Commentaire du code suisse de la circulation routière Bussy

par la police (Commentaire du code suisse de la circulation routière Bussy et Rusconi, Lausanne 1996, p. 325, 3.9.2.2.1). De plus, les appareils

et Rusconi, Lausanne 1996, p. 325, 3.9.2.2.1). De plus, les appareils servant à mesurer de manière officielle la vitesse doivent être approuvés

servant à mesurer de manière officielle la vitesse doivent être approuvés par l'office fédéral de métrologie et être munis d'un sigle d'approbation. par l'office fédéral de métrologie et être munis d'un sigle d'approbation. Pour les contrôles officiels de vitesse, il est nécessaire d'utiliser en

Pour les contrôles officiels de vitesse, il est nécessaire d'utiliser en complément un appareil qui enregistre automatiquement le résultat de la

complément un appareil qui enregistre automatiquement le résultat de la mesure (appareil photographique, enregistreur de vitesse, imprimante

mesure (appareil photographique, enregistreur de vitesse, imprimante etc.)(Bussy et Rusconi, op.cit. no 3.9.2.2.3 et 4). Au point 7 de ces

etc.)(Bussy et Rusconi, op.cit. no 3.9.2.2.3 et 4). Au point 7 de ces mêmes instructions, on admet qu'on peut mesurer la vitesse au moyen d'un

mêmes instructions, on admet qu'on peut mesurer la vitesse au moyen d'un véhicule suiveur. La voiture de police, équipée d'un tachygraphe étalonné

véhicule suiveur. La voiture de police, équipée d'un tachygraphe étalonné sans calculatrice, doit rester à distance constante du véhicule suivi sur

sans calculatrice, doit rester à distance constante du véhicule suivi sur un tronçon d'au moins cinq cents mètres. Ensuite, de l'évaluation de

un tronçon d'au moins cinq cents mètres. Ensuite, de l'évaluation de l'enregistrement tachygraphique, seront déduites les erreurs constatées à

l'enregistrement tachygraphique, seront déduites les erreurs constatées à l'étalonnage puis une marge de sécurité de 15 km/h pour une mesure

l'étalonnage puis une marge de sécurité de 15 km/h pour une mesure effectuée sur cinq cents mètres et une vitesse inférieurs à 100 km/h. effectuée sur cinq cents mètres et une vitesse inférieurs à 100 km/h. c) Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a certes toujours

c) Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a certes toujours considéré que les instructions du DFJP sur les contrôles de vitesse

considéré que les instructions du DFJP sur les contrôles de vitesse n'avaient pas le caractère de loi et étaient dénuées de toute force

n'avaient pas le caractère de loi et étaient dénuées de toute force obligatoire (ATF 121 N64; SJ 1995, p.564, JT 1995 I 717). Toutefois selon

obligatoire (ATF 121 N64; SJ 1995, p.564, JT 1995 I 717). Toutefois selon la Haute Cour, le respect de ces directives permet en revanche d'admettre

la Haute Cour, le respect de ces directives permet en revanche d'admettre la force probante d'un contrôle effectué conformément à ses instructions

la force probante d'un contrôle effectué conformément à ses instructions (ATF 97 I 183, JT 1971 I 390).

(ATF 97 I 183, JT 1971 I 390). En l'occurrence, la voiture de la police locale du Locle n'était

En l'occurrence, la voiture de la police locale du Locle n'était pas équipée d'un dispositif homologué pour les contrôles de vitesse ni

pas équipée d'un dispositif homologué pour les contrôles de vitesse ni d'un appareil enregistreur. La vitesse n'a pas été mesurée au moyen d'un

d'un appareil enregistreur. La vitesse n'a pas été mesurée au moyen d'un tachygraphe étalonné mais estimée à partir du compteur de vitesse. De

tachygraphe étalonné mais estimée à partir du compteur de vitesse. De plus, selon le jugement entrepris, "Le véhicule B. a été suivi par la

plus, selon le jugement entrepris, "Le véhicule B. a été suivi par la voiture de police environ cinq cent mètres avant d'être intercepté". Dès

voiture de police environ cinq cent mètres avant d'être intercepté". Dès lors, comme les agents ont dû rattraper l'automobile du recourant, la

lors, comme les agents ont dû rattraper l'automobile du recourant, la vitesse du véhicule suiveur n'a pas été constante sur un tronçon minimal

vitesse du véhicule suiveur n'a pas été constante sur un tronçon minimal de cinq cents mètres. Néanmoins, même si le constat de l'excès de vitesse

de cinq cents mètres. Néanmoins, même si le constat de l'excès de vitesse devait procéder d'une méthode de mesure admise, il conviendrait alors de

devait procéder d'une méthode de mesure admise, il conviendrait alors de déduire de l'estimation minimale une marge de sécurité d'au moins 15 km/h. déduire de l'estimation minimale une marge de sécurité d'au moins 15 km/h. Ainsi, tant sur le tronçon limité à 50 km/h que sur le parcours limité à

Ainsi, tant sur le tronçon limité à 50 km/h que sur le parcours limité à 60 km/h, il faudrait retenir que le recourant roulait respectivement à

60 km/h, il faudrait retenir que le recourant roulait respectivement à 50-55 km/h (65-70 km/h moins 15 km/h) et à 55-60 km/h (70-75 km/h moins 15

50-55 km/h (65-70 km/h moins 15 km/h) et à 55-60 km/h (70-75 km/h moins 15 km/h). Au surplus, en vertu du principe in dubio pro reo, il faudrait

km/h). Au surplus, en vertu du principe in dubio pro reo, il faudrait retenir les vitesses les plus basses de l'estimation à savoir une allure

retenir les vitesses les plus basses de l'estimation à savoir une allure de 50 km/h sur le tronçon limité à 50 km/h et de 55 km/h sur la zone à 60

de 50 km/h sur le tronçon limité à 50 km/h et de 55 km/h sur la zone à 60 km/h. km/h. 3. En vertu du principe inquisitoire, les aveux éventuels du préve-

3. En vertu du principe inquisitoire, les aveux éventuels du préve- nu doivent être vérifiés (art.140 CPPN et RJN 7 II 62). Des aveux crédi-

nu doivent être vérifiés (art.140 CPPN et RJN 7 II 62). Des aveux crédi- bles et correspondant aux indices déjà recueillis durant l'enquête ne sont

bles et correspondant aux indices déjà recueillis durant l'enquête ne sont toutefois vérifiés en pratique que si des faits sont particulièrement gra-

toutefois vérifiés en pratique que si des faits sont particulièrement gra- ves (Pierre Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, Neuchâtel

ves (Pierre Cornu, Résumé de procédure pénale neuchâteloise, Neuchâtel 1995, p.92).

1995, p.92). En l'espèce, le premier juge s'est basé également sur les aveux

En l'espèce, le premier juge s'est basé également sur les aveux du recourant pour retenir l'excès de vitesse. Or, B. a

du recourant pour retenir l'excès de vitesse. Or, B. a contesté avoir avoué un excès de vitesse aux agents de police. Un témoin a

contesté avoir avoué un excès de vitesse aux agents de police. Un témoin a déclaré que le prévenu roulait aux vitesses autorisées. Quant au rapport

déclaré que le prévenu roulait aux vitesses autorisées. Quant au rapport de la police du Locle, il est rédigé de la façon suivante : "Entendu sur

de la police du Locle, il est rédigé de la façon suivante : "Entendu sur son emploi du temps de la journée du samedi 18 mai 1996 l'intéressé a

son emploi du temps de la journée du samedi 18 mai 1996 l'intéressé a déclaré ce qui suit : "{Je me suis levé à 12 heures, j'ai mangé sans boire

déclaré ce qui suit : "{Je me suis levé à 12 heures, j'ai mangé sans boire (d'alcool, ensuite je suis allé faire du vélo, puis je suis rentré à mon }

(d'alcool, ensuite je suis allé faire du vélo, puis je suis rentré à mon } {domicile. A 18 h 30, j'ai soupé sans prendre une goutte d'alcool. A 21 h }

{domicile. A 18 h 30, j'ai soupé sans prendre une goutte d'alcool. A 21 h } {30, mon amie est venue chez moi et nous nous sommes rendus au pub à }

{30, mon amie est venue chez moi et nous nous sommes rendus au pub à } {l'enseigne "Le Pacha" à La Chaux-de-Fonds. Là, j'ai bu de l'eau minéral. }

{l'enseigne "Le Pacha" à La Chaux-de-Fonds. Là, j'ai bu de l'eau minéral. } {Vers 23 heures, je me suis rendu dans l'établissement à l'enseigne "Le }

{Vers 23 heures, je me suis rendu dans l'établissement à l'enseigne "Le } {diamant bleu" en France voisine où j'ai consommé trois whisky-coca. C'est }

{diamant bleu" en France voisine où j'ai consommé trois whisky-coca. C'est } {en rentrant à mon domicile que je me suis fait contrôler par vos services, }

{en rentrant à mon domicile que je me suis fait contrôler par vos services, } {parce que je roulais à vive allure en ville du} {Locle}"". Cette

{parce que je roulais à vive allure en ville du} {Locle}"". Cette retranscription est formulée en langage écrit et fait donc obstacle aux

retranscription est formulée en langage écrit et fait donc obstacle aux nuances du langage parlé. A l'évidence elle ne correspond pas à la lettre

nuances du langage parlé. A l'évidence elle ne correspond pas à la lettre aux déclarations du prévenu. En effet, un interrogatoire est généralement

aux déclarations du prévenu. En effet, un interrogatoire est généralement entrecoupé de questions qui ne figurent pas dans le cas d'espèce au

entrecoupé de questions qui ne figurent pas dans le cas d'espèce au procès-verbal. Le prétendu aveu du prévenu semble plutôt être l'expli-

procès-verbal. Le prétendu aveu du prévenu semble plutôt être l'expli- cation que la police lui a donnée pour l'intercepter, explication qu'il a

cation que la police lui a donnée pour l'intercepter, explication qu'il a répétée lors de son audition. Il est donc arbitraire de considérer dans

répétée lors de son audition. Il est donc arbitraire de considérer dans son contexte la phrase : "parce que je roulais à vive allure en ville du

son contexte la phrase : "parce que je roulais à vive allure en ville du Locle" comme un aveu qui au surplus, ne correspond pas aux indices déjà

Locle" comme un aveu qui au surplus, ne correspond pas aux indices déjà recueillis et qui est en contradiction avec les déclarations du témoin et

recueillis et qui est en contradiction avec les déclarations du témoin et l'attitude des agents qui n'ont pas dénoncé l'excès de vitesse. l'attitude des agents qui n'ont pas dénoncé l'excès de vitesse. 4. Il suit de ce qui précède que c'est arbitrairement que le

4. Il suit de ce qui précède que c'est arbitrairement que le premier juge a condamné le recourant. premier juge a condamné le recourant. Le recours doit être admis et il y a lieu de casser le jugement

Le recours doit être admis et il y a lieu de casser le jugement rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police du district du Locle. rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police du district du Locle. Au sens de l'article 252 CPP, la Cour est en mesure de statuer elle-même.

Au sens de l'article 252 CPP, la Cour est en mesure de statuer elle-même. Elle libérera le recourant des fins de la poursuite pénale et laissera les

Elle libérera le recourant des fins de la poursuite pénale et laissera les frais à la charge de l'Etat. frais à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu à dépens.

Il n'y a pas lieu à dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, LA COUR DE CASSATION PENALE

LA COUR DE CASSATION PENALE 1. Admet le recours.

1. Admet le recours. 2. Casse le jugement rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police

2. Casse le jugement rendu le 28 novembre 1996 par le Tribunal de police du district du Locle. du district du Locle. 3. Statuant elle-même, acquitte B..

3. Statuant elle-même, acquitte B.. 4. Statue sans frais et dit qu'il n'y a pas lieu à dépens.

4. Statue sans frais et dit qu'il n'y a pas lieu à dépens. Neuchâtel, le 17 avril 1997

Neuchâtel, le 17 avril 1997