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Le 4 février 2022, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a rendu sa décision contre un ancien gestionnaire de fortune externe, un de ses anciens employés, par ailleurs titulaire d'une société, et d'un autre individu.
Le Ministère public de la Confédération reprochait à trois prévenus diverses infractions. Il reprochait à A. et à B. plusieurs actes de gestion déloyale aggravée et des escroqueries et des faux dans les titres répétés. Contre C., des actes de faux dans les titres répétés étaient reprochés. Les faits reprochés s'étaient produits entre 2006 et 2014.
A. était accusé, en qualité de gestionnaire de fortune externe sous la raison sociale D., dans le dessein de se procurer et/ou de procurer à sa société un enrichissement illégitime de plusieurs milliers de francs, d'avoir commis divers actes de gestion déloyale au détriment de ses clients, titulaires de relations bancaires auprès de la banque E., ainsi que de la société D. Il lui était notamment reproché d’avoir effectué des investissements contraires au mandat que ses clients lui avaient confié et de leur avoir dissimulé la perception d'importantes rétrocessions.
Pour sa part, B. était accusé d’avoir abusé de son pouvoir de représentation, en tant que titulaire de la société F., dans le cadre d’investissements réalisés pour le compte de clients des établissements bancaires G. et H., afin d’encaisser d'importantes rétrocessions.
A. et B. étaient en outre accusés d’avoir, dans le dessein de se procurer ou de procurer à des tiers un enrichissement illégitime, trompé astucieusement les employés de la banque E. en les incitant à exécuter des ordres de virement indus à partir de comptes de clients pour d'importantes sommes d'argent.
A., B. et C. étaient enfin accusés d’avoir commis de nombreux actes en relation avec des titres faux.
Les débats ont eu lieu à Bellinzona du 12 janvier au 21 janvier 2022. Les prévenus A. et B. ont comparu. Le prévenu C. a été jugé par défaut.
Après avoir apprécié toutes les preuves au dossier et celles administrées lors des débats, le Tribunal pénal fédéral est parvenu à un verdict de culpabilité. A. a été déclaré coupable de gestion déloyale aggravée répétée, d'escroquerie répétée et de faux dans les titres répétés. Il a été condamné à une peine privative de liberté de 3 ans. Son exécution est partiellement suspendue. La partie à exécuter est de 12 mois. Un verdict de culpabilité a été prononcé aussi pour B. concernant toutes les infractions qui lui étaient reprochées. La Cour l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois et une peine pécuniaire de 180 jours-amende à fr. 30.00, toutes deux assorties du sursis. C. a aussi été condamné pour faux dans les titres à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à fr. 30.00 assortie du sursis. Pour A., B. et C., le délai d'épreuve est de 2 ans.
Le fait que les faits sont anciens et la longue durée de la procédure ont amené à une réduction sensible de la peine.
On rappellera que l'enquête avait débuté en février 2012 à la suite d'une communication spontanée de la Direction nationale antimafia de Rome. La procédure suisse avait porté, à la charge de A. et de C., sur d'éventuels liens avec la criminalité organisée en Italie, cependant écartés par des classements de procédure.
Concernant le jugement, il est renvoyé au dispositif.
Annexe: Dispositif SK.2020.27
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