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A/4054/2019 ATAS/1169/2020 du 01.12.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4054/2019 ATAS/1169/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er décembre 2020 1 ère Chambre En la cause Feue Madame A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ; Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ; Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ; Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ; Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ; Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le et pour information à Me Natacha GREGORC

A/4054/2019

ATAS/1169/2020 du 01.12.2020 ( PC ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4054/2019 ATAS/1169/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er décembre 2020 1 ère Chambre En la cause Feue Madame A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ; Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ; Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ; Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ; Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ; Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le et pour information à Me Natacha GREGORC

# ATAS/1169/2020 du 01.12.2020 ( PC ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4054/2019 ATAS/1169/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er décembre 2020 1 ère Chambre En la cause Feue Madame A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ; Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ; Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ; Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ; Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ; Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le et pour information à Me Natacha GREGORC

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/4054/2019 ATAS/1169/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1 er décembre 2020 1 ère Chambre En la cause Feue Madame A______ recourante contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE intimé Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ; Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ; Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ; Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ; Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ; Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ; Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ; Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le et pour information à Me Natacha GREGORC

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4054/2019 ATAS/1169/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/4054/2019 ATAS/1169/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 1 er décembre 2020 1 ère Chambre Arrêt du 1 er décembre 2020

1 ère Chambre

En la cause

Feue Madame A______ Feue Madame A______

recourante recourante

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC, sise route de Chêne 54, GENÈVE

intimé intimé

Attendu en fait que Madame A______, née le ______ 1959, en son vivant célibataire, au bénéfice d'une rente d'invalidité et de prestations complémentaires, est décédée à Genève le ______ 2020 ;

Que par décision du 3 octobre 2019, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) avait admis partiellement l'opposition formée par l'assurée à sa décision du 6 mars 2019, en ce sens que les montants de la fortune de l'assurée pour 2018 et 2019 avaient été rectifiés ; qu'en revanche, le montant des biens dessaisis avait été maintenu ;

Que l'assurée, représentée par ASSUAS, avait interjeté recours le 4 novembre 2019 contre ladite décision sur opposition ;

Qu'ayant appris le décès de l'assurée le 13 mars 2020, la chambre de céans avait suspendu l'instruction de la cause le 23 mars 2020 en application de l'art. 78 let. b LPA jusqu'à ce que la situation des successibles soit fixée ;

Que par courrier du 10 juin 2020, la Justice de Paix a communiqué à la chambre de céans le nom des héritiers institués connus de sa juridiction et a indiqué que Maître Natacha GREGORC avait été mandatée pour liquider la succession ;

Que par courrier du 17 novembre 2020, cette dernière a confirmé le retrait du recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1 er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; RS J 4 25) ;

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Que Me GREGORC a confirmé le retrait du recours interjeté le 4 novembre 2019 ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI La présidente

Doris GALEAZZI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la partie intimée par le greffe le

et pour information à Me Natacha GREGORC