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0.741.531.951.8
Arrangement
entre le Ministère des Transports et de l’Energie du Grand—Duché de Luxembourg et le Département fédéral suisse de justice et police relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire nationaux
Conclu le 15 février 1973
Entré en vigueur le 1er mars 1973
(1) Le Luxembourg et la Suisse reconnaissent réciproquement les permis de conduire nationaux délivrés par les autorités des deux pays.
(2) Le titulaire d’un permis de conduire valable délivré par l’un des Etats Contractants est autorisé à conduire temporairement sur le territoire de l’autre Etat des véhicules à moteur des catégories pour lesquelles son permis est valable. Au sens du présent alinéa, la durée temporaire est déterminée par la législation nationale.
(1) Le titulaire d’un permis de conduire établi par l’un des Etats pour les voitures automobiles légères ou les motocycles reçoit un permis correspondant de l’autre Etat sans avoir à subir un examen de conduite.
(2) En dérogation au 11, alinéa, un examen peut être exigé:
- (i)
- si des raisons particulières permettent de douter de l’aptitude à conduire du titulaire du permis;
- (ii)
- si le conducteur a obtenu le permis étranger en éludant les règles de compétence en vigueur dans son pays de domicile;
- (iii)
- si le titulaire d’un permis de conduire délivré par l’un des Etats Contractants veut effectuer, pour le compte d’une entreprise située sur le territoire de l’autre Etat, des transports professionnels de personnes au moyen de voitures automobiles légères (poids total autorisé jusqu’à 3,5 t) ou des transports de personnes ou de marchandises au moyen de voitures automobiles lourdes (poids total autorisé supérieur à 3,5 t).
L’obligation de produire une demande en obtention d’un permis de conduire, un extrait du casier judiciaire ou un certificat médical ainsi que l’acquittement des taxes dues en relation avec l’obtention du permis de conduire sont régis par la législation nationale.
En raison d’un mandat spécial du Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le présent Arrangement est applicable également à la Principauté de Liechtenstein.
(1) Des modèles des permis de conduire des deux pays ainsi que de la Principauté de Liechtenstein sont joints]) au présent Arrangement.
(2) Un tableau de concordance des catégories de permis suisses avec les catégories définies par la Convention de Vienne de 1968 est également annexé1.
1 Les modèles de permis de conduire et le tableau de concordance ne sont pas publiés.
(1) Le présent Arrangement entrera en vigueur le 1er , mars 1973.
(2) L’Arrangement sera valable pour une durée indéterminée, Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une des deux Parties Contractantes moyennant préavis écrit de trois mois.
En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leur Administration respective, ont signé le présent Arrangement.
Fait à Luxembourg, le 15 février 1973, en deux originaux, en langue française.
Pour le Pour le
Département fédéral suisse Ministère des Transports
de justice et police: et de l’Energie du Grand—Duché
de Luxembourg:
R. Messerli C. Kasel