Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07242.jsonl.gz/751

Si une personne a besoin de louer un appartement pour quelques mois seulement, est-il possible de conclure un bail qui réponde à ce besoin ?
*****
Dans ce cas, il est possible de stipuler un contrat de bail à caractère transitoire. Ce type de contrat a une durée qui ne peut être inférieure à un mois et supérieure à dix-huit mois. Le contrat doit contenir une clause spéciale indiquant la nécessité de la transitionnalité ; si cette indication est omise, la conséquence sera que le contrat sera soumis aux règles ordinaires et, par conséquent, la durée sera réduite à quatre ans, renouvelable pour quatre autres années. Le besoin de transitionnalité doit être prouvé par une documentation appropriée. Ainsi, par exemple, si le bien est loué pour le temps nécessaire à la participation à un cours d'études, une documentation certifiant la participation au cours doit être jointe.
Dans le cas des baux transitoires, le loyer est librement convenu, sauf dans certaines villes qui sont considérées et définies comme des "logements à haute densité" ; pour les contrats conclus dans ces villes, le loyer doit correspondre à celui déterminé par des accords territoriaux spécifiques.
Note: cette affaire concerne le système juridique italien