Document ID: /entscheidsuche_html/filtered/documents_0070.jsonl.gz/430

Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal {T 0/2} 1B_91/2009 Ordonnance du 8 mai 2009 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge Reeb, Juge unique. Greffier: M. Kurz. Parties A.________, recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, contre Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. Objet détention préventive, recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 7 avril 2009. Considérant: que par acte du 9 avril 2009, A.________ a formé un recours en matière pénale avec demande d'assistance judiciaire contre une ordonnance de prolongation de la détention préventive rendue le 7 avril 2009 par la Chambre d'accusation genevoise; que par ordonnance du 27 avril 2009, la Chambre d'accusation a ordonné la mise en liberté du recourant, considérant que les actes d'enquête (identification par les victimes et écoutes téléphoniques) n'avaient pas permis de confirmer les soupçons d'escroqueries; que le recourant conclut à l'allocation de dépens; que les autorités intimées ne se sont pas déterminées; que la mise en liberté du recourant rend son recours sans objet; que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ( art. 32 al. 2 LTF ); qu'il décide sur les frais et dépens en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige ( art. 72 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ); qu'en l'occurrence, la libération ordonnée après coup pour défaut de charges suffisantes vient confirmer les griefs du recourant concernant l'absence de soupçons suffisants pour justifier son maintien en détention préventive; qu'il y a donc lieu d'allouer des dépens au recourant, à la charge du canton de Genève, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire; qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, conformément à l' art. 68 LTF. par ces motifs, le Juge unique ordonne: 1. Le recours 1B_91/2009 est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle. 2. Le canton de Genève versera une indemnité de 1000 fr. au recourant, à titre de dépens. 3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires. 4. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève. Lausanne, le 8 mai 2009 Au nom de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral suisse Le Juge unique: Le Greffier: Reeb Kurz

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_91/2009

Ordonnance du 8 mai 2009

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge Reeb, Juge unique.

Greffier: M. Kurz.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3.

Objet

détention préventive,

recours contre l'ordonnance de la Cour de justice

du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 7 avril 2009.

Considérant:

que par acte du 9 avril 2009, A.________ a formé un recours en matière pénale avec demande d'assistance judiciaire contre une ordonnance de prolongation de la détention préventive rendue le 7 avril 2009 par la Chambre d'accusation genevoise;

que par ordonnance du 27 avril 2009, la Chambre d'accusation a ordonné la mise en liberté du recourant, considérant que les actes d'enquête (identification par les victimes et écoutes téléphoniques) n'avaient pas permis de confirmer les soupçons d'escroqueries;

que le recourant conclut à l'allocation de dépens;

que les autorités intimées ne se sont pas déterminées;

que la mise en liberté du recourant rend son recours sans objet;

que le juge instructeur statue comme juge unique sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ( art. 32 al. 2 LTF );

art. 32 al. 2 LTF qu'il décide sur les frais et dépens en tenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige ( art. 72 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );

art. 72 PCF art. 71 LTF qu'en l'occurrence, la libération ordonnée après coup pour défaut de charges suffisantes vient confirmer les griefs du recourant concernant l'absence de soupçons suffisants pour justifier son maintien en détention préventive;

qu'il y a donc lieu d'allouer des dépens au recourant, à la charge du canton de Genève, ce qui rend sans objet la demande d'assistance judiciaire;

qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires, conformément à l' art. 68 LTF. art. 68 LTF par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

Le recours 1B_91/2009 est devenu sans objet et la cause est rayée du rôle.

2.

Le canton de Genève versera une indemnité de 1000 fr. au recourant, à titre de dépens.

3.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

4.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant, au Procureur général et à la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 8 mai 2009

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Le Greffier:

Reeb Kurz