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Dans le langage courant, la notion de «famille» comprend le père et la mère, les enfants majeurs et mineurs, les grands-parents, les frères et sœurs, les oncles et tantes, souvent aussi les cousins et cousines ainsi que les neveux et nièces. La définition donnée par les règles du droit des migrations correspond quant à elle souvent à la «famille nucléaire», composée essentiellement du couple adulte et de leurs enfants mineurs.
Il arrive ainsi souvent que des familles ̶ au sens élargi du terme ̶ soient séparées durant la procédure d’asile et/ou ne puissent rester en Suisse. La séparation et le souci constant du sort des proches, restés au pays ou renvoyés vers un autre État, sont éprouvants et entravent l'intégration de celles et ceux qui ont la possibilité de séjourner en Suisse.
Certains instruments juridiques prennent en compte la situation spéciale des familles dans la procédure d’asile.
International
Européen
- Convention européenne des droits de l’homme. Le droit au respect de la vie privée et familiale est inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme (art. 8 CEDH).
- Règlement Dublin.
National
La pratique des autorités suisses est problématique à bien des égards.
Regroupement familial
Lorsqu’un père de famille ou une mère de famille dépose seul-e une demande d’asile en Suisse et obtient un statut de protection, il ou elle peut faire une demande de regroupement familial selon le statut juridique qui lui est délivré par les autorités. Toutefois, la pratique en matière de regroupement familial est souvent très stricte et ne permet pas toujours aux familles de se réunir rapidement et efficacement. Par exemple, pour les personnes au bénéfice d’une admission provisoire (statut F), le regroupement familial est possible au plus tôt trois ans après le prononcé de l’admission provisoire, pour autant que la personne qui fait la demande dispose d’un logement approprié et qu’elle ne dépende pas de l’aide sociale (art. 85, al. 7 LEI).
Intérêt supérieur de l’enfant
Si la famille arrive ensemble en Suisse et qu'il y a des enfants mineurs, il est rare que l'intérêt supérieur des enfants soit pris en compte de manière indépendante, sans dépendre de celui des parents, même si c'est ainsi que le prescrivent les directives internationales.
Hébergement des familles
L'hébergement des familles dans les centres fédéraux et les foyers cantonaux n'est pas toujours adéquate.
Séparation de familles
Il arrive parfois que des membres de la famille au sens élargi soient séparées lors de l’attribution à un canton. Par exemple, un jeune homme de 20 ans peut séjourner dans le canton de Vaud alors que son frère de 17 ans se trouve dans les Grisons. Il arrive que certains membres de la famille restent dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers. Il arrive aussi que les membres d’une même famille soient séparés pendant la fuite, ce qui peut conduire à ce que différents Etats du système Dublin soient responsables de leur demande d’asile. La réunification peut prendre des années et n’est pas toujours possible si les critères stricts pour un visa humanitaire ou pour un regroupement familial ̶ sur la base du règlement Dublin ̶ ne sont pas remplis.
Renvois des familles
Le principe de proportionnalité et l’intérêt supérieur de l’enfant doivent toujours être pris en compte quand des familles sont renvoyées. Il arrive parfois que des couples et des familles soient séparés lors de renvois forcés sur la base du règlement Dublin. Les transferts peuvent également être partiellement échelonnés.
- Regroupement familial : Nous demandons d’éliminer les obstacles importants au regroupement familial en Suisse, surtout pour les personnes avec une admission provisoire. Le délai d'attente de trois ans et les conditions financières pour les personnes admises à titre provisoire doivent être supprimés.
- Renvoi forcé : Nous demandons que le principe de proportionnalité et l’intérêt supérieur de l’enfant soient toujours pris en compte quand des familles sont renvoyées. Le principe de l’unité familiale doit aussi toujours être pris en considération lors de l’exécution d’un renvoi forcé.
- Notion de famille : Nous demandons que la notion de famille soit élargie afin que les réfugiés reconnus ou admis provisoirement puissent à nouveau vivre en Suisse en toute sécurité, avec les personnes avec qui ils entretiennent des relations étroites.