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Débat
Le président. Nous continuons avec le point suivant, soit le RD 1431. Je cède la parole à Mme Caroline Marti.
Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Je sollicite également le renvoi de ce rapport à la commission des travaux. Je vous remercie.
Mme Françoise Nyffeler (EAG), députée suppléante. Pour ma part, je voulais demander le renvoi du rapport à la commission de l'environnement, mais enfin, ça me convient aussi qu'il parte à celle des travaux. En effet, on relève certains problèmes, notamment un grand, grand, grand nombre d'exceptions aux règles, comme on l'a découvert à la commission de l'environnement suite à une enquête liée à une proposition de motion de Mme de Chastonay. Il y a un nombre impressionnant d'exceptions, une non-application des normes fédérales tout simplement parce qu'on n'arrive pas à les mettre en pratique. Il faudrait prendre des mesures beaucoup plus strictes et, pour cette raison, nous proposons que cet objet soit renvoyé à la commission des travaux - même si j'aurais préféré, puisqu'il est question d'assainissement et de bruit, qu'il aille à la commission de l'environnement. Voilà !
Le président. Merci, Madame la députée. Je prends note du retrait de votre demande de renvoi à la commission de l'environnement et j'ouvre la procédure de vote sur la proposition de renvoi à la commission des travaux.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1431 à la commission des travaux est adopté par 66 oui contre 20 non et 1 abstention.