Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07087.jsonl.gz/241

I. Politique intérieure
1. Le projet de réforme constitutionnelle présenté au Chef de l’Etat/ Comme annoncé, la Commission ad hoc mise en place pour l’élaboration de la réforme constitutionnelle a remis au Chef de l’Etat, le 15 octobre, le projet de réforme constitutionnelle, approuvé par la Commission de Venise, qui préconise la transformation de l’Arménie en une République parlementaire avec un Premier ministre jouant le rôle de « premier violon » politique et un Président doté plutôt d’un rôle d’arbitre et en grande partie protocolaire. La Commission a conclu que le passage à un système parlementaire permettra de trouver des solutions aux problèmes de gouvernance que le système actuel semi-présidentiel n’est pas en mesure de résoudre. La réforme devrait au premier chef assurer la séparation fonctionnelle claire des pouvoirs, rendre les tribunaux plus indépendants, améliorer le système des gouvernements locaux, prévoir un élargissement des droits de la minorité parlementaire etc. Le projet de réforme dit également que le pouvoir exécutif doit être dirigé uniquement par le Premier Ministre et les membres de son Cabinet, représentant la majorité parlementaire. Il dit que le Président de la République doit essentiellement agir comme un « arbitre impartial » pour suivre la conformité du Gouvernement et du Parlement à la Constitution.
Dans un entretien avec Hayots Achkhar, Vardan Poghossian, membre de la Commission ad hoc, relève que celle-ci n’a pas encore élaboré les amendements préconisant l’élection du Président de la République, mais celui-ci devrait en principe être élu au suffrage universel indirect par un Collège électoral spécial, qui pourrait être constitué de l’AN, mais aussi d’autres acteurs, dont des représentants de la Diaspora. La réforme empêcherait le Président de la République de briguer un second mandat, son premier mandat devant se borner à six ou sept ans (le mandat du Chef de l’Etat devrait être d’une plus longue durée que celui de l’Assemblée nationale, celle-ci étant élue pour cinq ans).
Le Président Sarkissian, après avoir accepté ce document, devra entamer des consultations avec les partis politiques avant de décider si la Commission ad hoc devra commencer à rédiger des amendements concrets à la Constitution arménienne suivant ses recommandations. La Commission de Venise a trouvé la plupart des recommandations convaincantes. « Ce projet est une bonne base pour la préparation d’un ensemble de propositions concrètes pour réformer la Constitution de la République d’Arménie. Les changements pourraient renforcer les principes démocratiques et établir les conditions nécessaires pour assurer la primauté du droit et le respect des droits de l’homme », a conclu la Commission de Venise. Celle-ci a dans le même temps affirmé que la transformation du pays en une république parlementaire nécessite « un large consensus au sein de la société ».
2. Le Vice-PM a démissionné/Les agences de presse annoncent la démission du Vice-PM, Armen Guévoguian, Ministre de l’Aménagement du territoire. Le PM Hovik Abrahamian en a fait part lors du Conseil des Ministres ce 16 octobre. Selon lui, M. Guévorguian continuerait son travail dans le secteur privé. Les quotidiens, qui avaient fait part de l’intention du Vice-PM de démissionner il y a une semaine, relèvent qu’il aurait agi ainsi du fait de son désaccord quant à la nomination de Souren Khatchatrian en tant que gouverneur du Siounik.
3. Erevan plaide en faveur de la levée rapide des sanctions économiques imposées à la Russie/ Lors d’une conférence de presse, Karen Tchmaritian, Ministre de l’Economie, a estimé que les sanctions économiques occidentales imposées à la Russie pourraient avoir des effets négatifs sur la croissance de l’économie arménienne, si elles n’étaient pas levées bientôt : « Nous devrions tous espérer que ces problèmes se règlent ». Cela étant, le Gouvernement n’est pas amené à revoir à la baisse sa prévision sur la croissance économique en Arménie pour cette année, prévue à 4%. Le Ministre a en outre plaidé en faveur du renforcement de la coopération économique avec les pays de l’UE. L’Arménie et l’UE devraient entamer, le mois prochain, un nouveau chapitre de négociations afin de définir le « format » de leur coopération, qui respecterait en même temps les engagements de l’Arménie par rapport à l’Union économique eurasiatique. Faisant le bilan de la récente visite du PM aux Etats-Unis pour prendre part aux Assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI, M. Tchmaritian a annoncé l’octroi par la Banque mondiale d’un prêt de 711 MUSD pour les trois prochaines années. Ce prêt sera destiné à la mise en place de 13 projets visant à accélérer la croissance économique, à encourager la compétitivité, à améliorer la qualité des infrastructures, à accroître l’efficacité des services sociaux etc. M. Tchmaritian n’a pas jugé risqué le montant de la dette extérieure (4,5 milliards de dollars selon les statistiques du mois d’août), dans la mesure où le Gouvernement avait dépassé, selon lui, la plus dure période de remboursement./ Hayastani Hanrapetoutioun, Haykakan Jamanak, Joghovourd, Golos Arménii, 168 Jam
II. Questions régionales
1. Bakou est-il prêt à travailler sur un accord de paix avec l’Arménie ?/ L’ensemble de la presse relaie les propos du Ministre azerbaïdjanais des AE, Elmar Mammédiarov, selon lequel Bakou nourrissait des attentes quant au sommet arméno-azerbaïdjanais à Bakou. Selon lui, les coprésidents du GDM, qui sont actuellement à Bakou, ont fait des propositions qui permettront de passer à l’élaboration d’un accord de paix sur la base de propositions structurelles qui incluent la restitution des territoires, le retour des réfugiés etc. Selon lui, l’Azerbaïdjan serait prêt à franchir une nouvelle étape, à savoir former des groupes d’experts avec l’Arménie pour mener des négociations en ce sens. Commentant les propos du Ministre azerbaïdjanais, Tigran Balayan, porte-parole du MAE arménien, a indiqué que l’élaboration d’un accord de paix n’était pas une nouvelle proposition. Il a rappelé que l’Arménie et les coprésidents du GDM ont toujours insisté sur le fait qu’il faut d’abord trouver un compromis quant aux principes du règlement, en passant ensuite à l’élaboration d’un accord de paix global.
III. France-Arménie
1. Consultations politiques entre les MAE d’Arménie et de France/ Hayastani Hanrapetoutioun fait état des consultations politiques entre les MAE d’Arménie et de France, menées par le vice-Ministre arménien des AE, M. Karen Nazarian, et le directeur du Département de l’Europe continentale, M. Eric Fournier, à Erevan, le 15 octobre. Un large éventail de questions bilatérales a été discuté à cette occasion. Les parties ont en outre échangé des points de vue sur des questions d’actualité régionale et internationale. M. Fournier s’est également entretenu avec le Ministre des AE, Edward Nalbandian, et le vice-Ministre de la Défense, David Tonoyan.
2. Erevan aura une rue portant le nom d’Henri Verneuil/ Elle sera inaugurée l’année prochaine. Le maire d’Erevan Taron Margarian en a discuté avec le fils du réalisateur français d’origine arménien, Patrick Malakian, se trouvant à Erevan. /Hayastani Hanrapetoutioun
3. Adriana Karembeu en Arménie/ Plusieurs agences de presse et télévisions font état de la visite d’Adriana Karembeu, du 15 au 21 novembre, en Arménie, accompagné de son époux d’origine arménienne, Aram Ohanian. Elle a été choisie, avec Patrick Fiori, pour parrainer le Phonethon 2014 organisé chaque année par le Fonds arménien de France au profit de l’Arménie.