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Altercation avec l’employeur
Paru le 7 février 2019 dans 24 heures par Marianne Favre Moreillon
Suite à une dispute avec son employeur, le collaborateur rend ses clés et quitte subitement l’entreprise. Ce comportement est-il constitutif d’un abandon de poste ?
Principe
Lorsque le travailleur quitte son poste de travail de manière abrupte, sans justes motifs, il se rend fautif d’un abandon d’emploi au sens de l’article 337d CO. Cela suppose que le travailleur refuse de poursuivre l’exécution du travail confié par l’employeur. Dans une telle situation, le contrat de travail prend fin immédiatement, sans que l’employeur ne doive adresser une résiliation immédiate du contrat.
Selon la jurisprudence, un abandon de poste se définit comme un refus conscient, intentionnel et définitif de l’employé de poursuivre l’exécution de sa prestation de travail. Lorsque l’abandon d’emploi ne ressort pas clairement d’une déclaration expresse du travailleur, l’employeur doit examiner les circonstances du cas d’espèce et interpréter objectivement et de bonne foi l’intention du travailleur.
L’élément de durée est un indice déterminant. L’employeur ne peut pas déduire d’une absence de courte durée que le travailleur a abandonné son emploi. Inversement, le Tribunal fédéral considère une absence de plusieurs mois comme un refus de poursuivre les rapports de travail et par là un abandon de poste. Tel est le cas d’un employé qui a repris son poste après huit mois d’absence.
Altercation avec l’employeur
Lorsque l’employé quitte brusquement les locaux de l’entreprise suite à une altercation, l’employeur ne peut pas en déduire d’emblée un abandon de poste. Il doit relativiser le comportement du travailleur et le sommer de reprendre le travail en cas de doute sur le caractère définitif. L’employeur ne peut considérer la décision du travailleur comme définitive que dans la mesure où celui-ci, après avoir été mis en demeure, ne reprend pas sa place.
Un technicien dentaire s’est disputé avec son supérieur et, sous le coup de la colère, a pris ses affaires et quitté son poste. La cour genevoise n’a pas conclu à l’abandon de poste, étant donné que l’employé a ensuite remis, le même jour, un certificat médical à son employeur. Celui-ci ne pouvait pas conclure à une volonté définitive du travailleur de quitter son emploi et aurait dû le mettre en demeure de reprendre son poste, dès le recouvrement de sa capacité de travail.
Dans le même sens, un chauffagiste rend ses clés et quitte les lieux à la suite d’un conflit avec son employeur. Le jour même, le travailleur reprend son activité, encouragé par un collègue. Parallèlement, l’employeur lui fait savoir, par courrier recommandé, qu’il prenait acte de son abandon de poste. Suite à une courte période d’incapacité, le travailleur tente maintes fois d’offrir ses services à l’employeur qui refuse. Selon le Tribunal fédéral, l’employeur ne pouvait pas conclure à une volonté définitive du travailleur de quitter son emploi. L’abandon n’a pas été admis.