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Statuts
Statuts de la société
Gym Tolochenaz
Art. 1 Forme juridique
Gym Tolochenaz est une association au sens du Code civil suisse. Elle s’est constituée en 1974 pour une durée indéterminée.
Art. 2 Siège
Le siège de la société est à Tolochenaz.
Art. 3 But
La société a pour but la pratique de la gymnastique et des sports qui lui sont affiliés dans un esprit de saine camaraderie.
Art. 4 Organes
Les organes de la société sont :
- L’Assemblée générale
- Le Comité
- Les Vérificateurs de comptes.
Art. 5 Membres
Les membres sont les personnes qui participent régulièrement aux activités de la société. Ils doivent communiquer leur adresse au Comité.
Les démissions doivent être adressée par écrit au Comité. Les cotisations de l’exercice en cours restent dues.
Art. 6 Assemblée générale
Les membres forment l’Assemblée générale. Les membres mineurs sont représentés par leurs parents ou leur représentant légal. Elle se réunit, au moins, une fois par an pour nommer le Comité et les Vérificateurs de compte, donner décharge au Comité et réviser les statuts, si nécessaire.
Les assemblées générales sont convoquées par le Comité au moins 15 jours à l’avance avec l’ordre du jour et, si possible, le procès-verbal de la dernière assemblée générale. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires si le besoin s’en fait sentir.
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires doit comprendre les points suivants :
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
- Rapport du président sur l’activité de la société pendant l’année précédente
- Présentation des comptes
- Rapport des Vérificateurs de compte
- Approbation des comptes
- Election du Comité
- Election des Vérificateurs de compte
- Propositions diverses
Art. 7 Comité
La direction de la société est exercée par le Comité. Il est composé d’au moins trois membres élus pour une année par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le Comité s’organise lui-même. Il nomme en son sein au moins un président, un caissier et un secrétaire. Il se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou de deux de ses membres.
La fortune de la société est seule garante des engagements de celle-ci. Le président, signant collectivement avec un des membres du Comité, engage valablement la société. Tout prélèvement sur le compte de la société doit être approuvé par deux membres du Comité.
Le Comité
- engage et révoque les moniteurs
- gère les biens de la société
- tient à jour la liste des membres
- assure la gestion des affaires courantes
- prend toute initiative et décision qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée générale nécessaire à la réalisation des buts de la société.
Art. 8 Vérificateurs de compte
Les Vérificateurs de compte contrôle l’exactitude des comptes et recommande, le cas échéant, à l’Assemblée générale de donner décharge au Comité. Ils sont trois dont un suppléant en tournus, nommés par l’Assemblée générale, en principe, pour trois ans en renouvelant un par année. Ils ne peuvent pas être membre du Comité.
Art. 9 Exclusion
Les membres de la société doivent se soumettre à ses statuts et respecter les décisions du Comité. Les membres qui menacent ou perturbent les activités peuvent être exclu de la société par le Comité. Les personnes concernées peuvent recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le recours n’a pas d’effet suspensif. Les cotisations de l’exercice en cours restent dues.
Art. 10 Recettes
Les recettes de la société sont :
- les cotisations
- les bénéfices des manifestations
- produits des ventes et collectes
- les subventions
- dons et legs
Art. 11 Cotisations
Les montants des cotisations sont proposés par le Comité et doivent être approuvés par l’Assemblée générale. Lorsque le Comité propose une modification des cotisations, il ajoute ce point à l’ordre du jour.
En cas de retard de plus d’un mois dans les paiements des cotisations, le Comité invite les membres concernés à s’en acquitter. En cas de retard de plus de trois mois, le Comité peut prononcer l’exclusion de la société aux membres concernés.
Art. 12 Révision des statuts
La révision des statuts doit être approuvé par l’Assemblée générale. Les propositions de modifications doivent être annoncées avec la convocation par le Comité. Les décisions se prennent à la majorité des membres présents ou représentés.
Art. 13 Dissolution
La dissolution de la société est décidée par l’Assemblée générale. Elle doit être annoncée avec la convocation par le Comité. La décision se prend à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Les fonds et le matériel ne pourront servir au profit personnel des membres de la société. Ils seront confiés à une association de sociétés de gymnastique ou aux autorités communales qui les mettront à la disposition de toute nouvelle société de gymnastique qui pourrait se former à Tolochenaz.
Modifié et approuvé par l’Assemblée générale le 8 octobre 2013.
Luc Maurer Stephan Pannatier
Président Responsable technique