Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/267298

<h2>SubmittedText<h2><p><span style="color:black;">Le Pesticide Action Network Europe (PAN Europe) estime que, parmi les substances actives autorisées dans les pesticides de synthèse dans l’UE, 37 des 306 molécules appartiennent à la famille des PFAS, dont l’utilisation a fortement augmenté, en particulier en France. Les PFAS sont considérés comme des «&nbsp;produits chimiques éternels&nbsp;» parce que les polluants restent extrêmement longtemps dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants. Leurs effets perturbateurs endocriniens et cancérigènes sont désormais reconnus. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a elle aussi publié en 2023 une proposition visant à restreindre l’utilisation des PFAS.</span></p><p><span style="color:black;">En Suisse, les autorités occultent le lien qui existe entre les pesticides de synthèse et les PFAS. Le rapport intermédiaire consacré à la phase pilote de l’étude suisse sur la santé ne mentionne pas que la population est également exposée aux PFAS en raison de l’épandage de pesticides. Le lien entre les PFAS et leur utilisation phytosanitaire n’est généralement pas documenté par l’administration.</span></p><p><span style="color:black;">&nbsp;</span></p><p><span style="color:black;">Je prie par conséquent le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes&nbsp;:</span></p><ol><li><span style="color:black;">Quelles sont les molécules appartenant au groupe des PFAS qui sont commercialisées en Suisse à des fins phytosanitaires&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Parmi les 37&nbsp;molécules de PFAS mentionnées dans l’étude du PAN Europe, lesquelles sont autorisées en Suisse&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Quels sont les produits vendus en Suisse qui en contiennent&nbsp;? En quelles quantités ont-elles été vendues&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Ces quantités ont-elles fortement augmenté en Suisse aussi&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Si oui, peut-on supposer qu’il s’agit d’une réaction aux résistances des organismes cibles à d’autres molécules et/ou d’une réaction aux effets du réchauffement climatique sur les cultures&nbsp;? Le Conseil fédéral peut-il proposer des solutions de rechange à l’adaptation des cultures qui auraient un impact moins important, voire nul, sur la qualité de l’eau et des denrées alimentaires ainsi que sur la biodiversité&nbsp;?</span></li><li><span style="color:black;">Est-il disposé à ordonner de toute urgence un examen ciblé compte tenu de la toxicité et de la stabilité particulières des PFAS&nbsp;? Dans l’affirmative, quand&nbsp;? Dans la négative, pourquoi&nbsp;?</span></li></ol>