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Un capitaine ayant vécu une collision s’en est sorti sans amende et non coupable.
Le nageur invisible
On a du mal à se l’imaginer : un bateau du trafic régulier naviguant sur un lac suisse percutant un nageur. Le nageur se trouvait sur la ligne de passage du bateau.
Le nageur, bien entraîné, a survécu mais avec plusieurs fractures aux jambes et d’autres blessures. Il a pu rejoindre la rive à la brasse. Il y avait des témoins aussi bien sur le bateau que sur la rive. Tous ont rapporté de manière unanime que le nageur s’était lancé et n’avait remarqué le bateau qu’au dernier moment. Et c’était déjà trop tard. Le nageur pensait qu’il était à 25 mètres de la rive, mais cela devait être environ 50 mètres.
La police a lancé une procédure contre inconnu pour coups et blessures graves par négligence. Au centre de l’enquête se trouvait donc le capitaine du bateau, qui se trouvait à la barre au moment de l’accident. Celui-ci a fait une demande de protection juridique au SEV et a ainsi obtenu un avocat. La question était de savoir si la personne a fait une chose qui a mené directement à cet accident ou si elle a oublié de faire quelque chose qui aurait pu l’éviter. Dans ce cas-ci, la question était surtout de savoir si le capitaine aurait dû voir le nageur et s’il aurait pu éviter la collision. Afin d’éclaircir cette question et sur demande des témoins, une reconstitution a été mise sur pied : le parcours a été effectué avec le même bateau.
Conditions de visibilité
Plusieurs circonstances empêchaient de voir le nageur ou en tout cas rendaient la vue difficile : la surface de l’eau brillait, le bateau se trouvait dans ce qu’on appelle l’angle mort, le nageur portait une combinaison néoprène noire et un bonnet noir et se trouvait près d’un port, où les bateaux amarrés le cachaient quelque peu. Dans le procès-verbal, on a indiqué que le nageur n’était pas visible durant un moment ou en tout cas difficile à percevoir, bien que lors de la reconstitution tout le monde savait qu’il y avait un nageur dans le lac et où il était plus ou moins.
Pas de fautes
Les autorités ont alors estimé que le capitaine n’avait aucune chance de voir le nageur : « Il a scruté le lac pour évaluer les sources de danger, aussi bien qu’il le pouvait. » Il a été jugé qu’il avait fait toutes les manoeuvres selon les directives en vigueur : le bateau était sur la route définie et avançait à la bonne vitesse. Une seule conclusion s’imposait donc : le capitaine a rempli ses devoirs scrupuleusement et n’est pas coupable. On a donc mis un terme à la procédure contre lui. Les coûts d’avocat ont été pris en charge par l’Etat.
Le service d’enquête indépendant sur les accidents des transports publics (SEA) est arrivé à la même conclusion : elle n’a pas donné de nouvelles recommandations de sécurité suite à cet accident. Le nageur était un sportif robuste, heureusement : un an après l’accident, il a recommencé à participer à des compétitions d’endurance.
La protection juridique SEV