Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/217435

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer une plateforme pour des programmes d'économie d'énergie à l'attention des cantons et de leur service industriel de manière à échanger les méthodologies utilisées, les actions menées, les mesures prises et d'associer une base de financement pour le développement de ces programmes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le programme SuisseÉnergie de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), régi par l'article 47 de la loi sur l'énergie (RS 730.0), correspond déjà à la plateforme demandée par la motion. Ce programme propose aux cantons toutes les informations nécessaires concernant les gestes simples eco-compatibles en lien avec l'éclairage, l'achat d'appareils électroménagers peu énergivores, la pose de réducteur de débit sur les robinets, le chauffage à énergie renouvelable, etc. Le programme SuisseÉnergie s'adresse également aux collectivités publiques avec un grand nombre de brochures d'information, de guides de bonnes pratiques, de bons exemples et de fiches techniques.</p><p>L'OFEN contribue avec les cantons et les collectivités publiques à soutenir la mise en oeuvre des mesures de réduction de la consommation d'énergie. Les informations concernant les programmes de subvention, tels que le programme de soutien financier Prokilowatt de l'OFEN pour les mesures d'efficacité électrique dans le cadre d'installations et de bâtiments, sont accessibles sur la plateforme energiefranken.ch soutenue par la Confédération.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.