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A/1018/1996 ATA/134/1997 du 19.02.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 17.03.1997, rendu le 01.04.1998, REJETE, U 70/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GRIP Rolf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Se casser une dent en mangeant des moules (préalablement débarassée de leur coquille), ne présente pas un caractère extraordinaire. Il subsiste toujours le risque qu'un écalt de coquille ou uen concrétion détachée d'une coquille soit absorbé en même temps que le jus dans lequel on fait cuire les mollusques. Pas de document HTML

A/1018/1996

ATA/134/1997 du 19.02.1997 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 17.03.1997, rendu le 01.04.1998, REJETE, U 70/97 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GRIP Rolf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Se casser une dent en mangeant des moules (préalablement débarassée de leur coquille), ne présente pas un caractère extraordinaire. Il subsiste toujours le risque qu'un écalt de coquille ou uen concrétion détachée d'une coquille soit absorbé en même temps que le jus dans lequel on fait cuire les mollusques. Pas de document HTML

# ATA/134/1997 du 19.02.1997 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 17.03.1997, rendu le 01.04.1998, REJETE, U 70/97

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ASSU Normes : OLAA.9 al.1 Parties : GRIP Rolf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Se casser une dent en mangeant des moules (préalablement débarassée de leur coquille), ne présente pas un caractère extraordinaire. Il subsiste toujours le risque qu'un écalt de coquille ou uen concrétion détachée d'une coquille soit absorbé en même temps que le jus dans lequel on fait cuire les mollusques.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; AFFECTION DENTAIRE; ASSU

Normes : OLAA.9 al.1

Parties : GRIP Rolf / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Se casser une dent en mangeant des moules (préalablement débarassée de leur coquille), ne présente pas un caractère extraordinaire. Il subsiste toujours le risque qu'un écalt de coquille ou uen concrétion détachée d'une coquille soit absorbé en même temps que le jus dans lequel on fait cuire les mollusques.

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