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Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures financières propres à tenir compte équitablement de la situation particulière des écoles d'équitation pendant la crise sanitaire liée au covid-19.
Développement
Les écoles d'équitation font partie des " établissements de divertissement et de loisirs " qui ont dû être fermés en application de l'article 6, alinéa 2, lettre d, de l'ordonnance 2 COVID-19 adoptée par le Conseil fédéral le 13 mars 2020. La reprise de leurs activités n'est possible qu'à partir du 11 mai 2020, dans des conditions qui en réduisent la rentabilité.
Malgré la fermeture des écoles d'équitation, les chevaux d'école ont continué d'être nourris et soignés. Les dépenses liées aux fournitures (fourrages et litières) et aux prestations de tiers (maréchal-ferrant, vétérinaire) ainsi que le travail d'entretien des équidés n'ont donc pas diminué à partir du 13 mars 2020. Au contraire, privés de la possibilité de donner des cours, les exploitants des écoles d'équitation se sont retrouvés dans l'obligation de faire bouger eux-mêmes leurs chevaux et de confier cette tâche à leurs collaboratrices et collaborateurs, et cela afin de respecter la législation sur la protection des animaux. Il s'ensuit que les écoles d'équitation n'ont guère pu recourir à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.
A l'opposé, toutes les recettes liées aux cours d'équitation ont disparu. Cela signifie que les charges financières imputables aux soins, à l'alimentation et à la santé des chevaux n'ont plus pu être financées par les revenus provenant des prestations d'enseignement.
Les écoles d'équitation sont dans une situation particulière: le cheval n'est pas un " équipement " qui cesse d'occasionner des frais lorsqu'il ne peut temporairement plus être utilisé mais un être vivant qui a besoin, quelles que soient les circonstances, d'être nourri et soigné.