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La sélection et les technologies du génie génétique sont en perpétuelle évolution. L’OFAG, comme centre de compétence de la Confédération, suit de près ces changements en lien étroit avec les experts.
Depuis l’invention de l’agriculture au Néolithique, les agriculteurs ont sélectionné les semences. La sélection végétale s’est ainsi faite lentement et par croisements successifs utilisant les voies de reproductions naturelles. La sélection des cultures les plus répandues, comme le blé ou le maïs résulte d’un processus long, par croisements successifs de plantes d’une même espèce ou d’une même famille. Ce n’est qu’au début du XXe siècle avec la description des lois de la génétique qu’une science de la sélection végétale est apparue.
Lors de la sélection végétale conventionnelle, les semences sont exposées à des rayons radioactifs ou à des substances chimiques. Ces procédés modifient le génome de manière aléatoire en de nombreux endroits : ce sont des mutations. Les plantes qui sont sélectionnées par cette mutagenèse et qui présentent des propriétés particulièrement avantageuses pour l'agriculture ou l'alimentation sont ensuite isolées par croisement successifs. Ce type de mutagénèse ne relève pas de la législation sur le génie génétique et couramment utilisés depuis les années 1970 et sont à la base de plus de 3000 variétés commerciales. Les produits correspondants n'ont plus pu être retirés du marché depuis l'introduction de la législation sur le génie génétique, faute de traçabilité.
Agroscope, les offices fédéraux et les commissions compétentes (CFSB, CENH) parviennent à des conclusions différentes dans les études qu’ils ont menées pour savoir si le procédé de mutagenèse « TEgenesis » relève de la législation agricole ou de la législation sur le génie génétique. Le Conseil fédéral ne s’est pas encore penché sur la question. Les prises de position à ce sujet peuvent être consultées ci-après. Plus de détails sur « TEgenesis » peuvent être trouvé sur la page de la CFSB.
L’avènement de la biologie moléculaire il y a une trentaine d’années a permis virtuellement le transfert de n’importe quel matériel génétique d’une espèce à l’autre, indépendamment de son origine ou de sa destination. Une première génération de plantes génétiquement modifiées (PGM) a vu le jour dans les années 90.
Leur culture est interdite en Suisse à ce jour par un moratoire. Certains PGM sont autorisés sous forme d’aliment ou de fourrages.
Plusieurs nouvelles techniques qui permettent de modifier de manière très précise le génome des plantes ont vu le jour ces cinq dernières années. La méthode la plus prometteuse et la moins onéreuse est celle de « l’édition génétique ». Elle est basée sur un système d’enzymes (CRISPR-CAS) modifiant les génomes avec une précision encore jamais égalée. Ces techniques permettent de choisir et de modifier n’importe quelle partie du génome sans laisser de « trace » de la manipulation effectuée, brouillant ainsi la barrière autrefois nette entre PGM et non-PGM.
Evaluation légale de « l’édition génomique »
L’apparition de ces nouvelles techniques de sélection rend plus difficile l’interprétation et l’application de la loi. Le conseil fédéral, dans sa décision du 30 novembre 2018 a posé les bases d’une adaptation du droit aux techniques de nouvelles générations du génie génétique. Il note que : « si, d’un point de vue scientifique et juridique, cette nouvelle technologie est considérée comme une technique de modification génétique, il n’est en revanche pas encore clair si les produits issus de cette technologie doivent être considérés comme des organismes génétiquement modifiés au sens de la législation actuelle. »
Traçabilité des produits issus de « l’édition génomique » : un challenge technique
Particulièrement, l'étiquetage légalement requis avec la mention «génétiquement modifié» semblerait insuffisant pour les produits d'édition du génome car leur traçabilité ne peut pas avoir lieu comme avec les OGM transgéniques.
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Dernière modification 09.02.2022