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Le Conseil fédéral identifie des possibilités de soutien aux médias
Berne, 05.12.2014 - Le changement structurel dans la branche se poursuit, la concentration des médias s'intensifie et l'argent de la publicité va de plus en plus aux offres en ligne. Telles sont les conclusions que tire le Conseil fédéral dans un rapport publié en réponse à une motion de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Le document montre aussi comment il serait possible de soutenir la branche des médias à court terme. Le Conseil fédéral reste cependant réservé quant à une introduction rapide de nouvelles mesures de soutien.
Dans son rapport "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", le Conseil fédéral dresse une vue d'ensemble du paysage médiatique suisse et énumère des pistes pour soutenir les médias. Il arrive à la conclusion que la concentration des médias s'intensifie et que redistribution de l'argent de la publicité vers les offres en ligne affaiblit encore les journaux traditionnels vendus par abonnement et au numéro. Les petits journaux locaux et régionaux en particulier sont soumis à une pression encore plus forte qu'il y a quelques années. Grâce à leur portefeuille diversifié, les grands éditeurs parviennent mieux à faire face aux bouleversements structurels. Quant aux offres locales et régionales en ligne, elles ont encore de la peine à s'établir sur le marché. Le rapport répond à la motion "Garantir les fonctions étatiques et démocratiques des médias", déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) le 19 janvier 2012.
Responsabilité individuelle de la branche
Les bouleversements dans la branche des médias posent la question de nouveaux modèles d'encouragement. Il convient toutefois d'éviter la mise en œuvre précipitée de mesures non contrôlées. Le Conseil fédéral estime que la branche peut en grande partie faire elle-même face aux changements structurels. Si le Parlement jugeait nécessaire de soutenir l'évolution en cours, le rapport présente des options réalisables à court terme ou à plus long terme.
Mesures d'aide réalisables à court terme
Dans une première phase, il est possible de prendre des mesures rapidement efficaces, qui ne nécessitent pas de grande adaptation des bases légales. Le Conseil fédéral voit par exemple la possibilité d'harmoniser le taux de TVA pour les produits imprimés ou en ligne ou de renforcer l'engagement dans la formation et le perfectionnement des professionnels des médias. Subventionner le service de base de l'Agence Télégraphique Suisse (ats) en français et en italien serait aussi une option.
D'ici à la mise en place d'alternatives, l'aide indirecte à la presse par le biais de tarifs postaux préférentiels doit être maintenue afin de ne pas accroître encore la pression sur les médias imprimés. Par ailleurs, les offres de la Commission pour la technologie et l'innovation peuvent être davantage utilisées.
Perspectives à moyen et à long terme
A moyen et à long terme, le Conseil fédéral estime utile de mener les débats sur la définition du service public dans le domaine des médias, une demande qui ressort aussi de deux interventions parlementaires. C'est ensuite que pourra être examinée l'utilité d'une aide aux médias en ligne, parallèlement aux subventions déjà accordées à la radio et à la télévision et en tenant compte des nouveaux développements. Le Conseil fédéral devrait présenter un rapport sur le service public dans le domaine des médias en 2016.
Réserve au sujet de l'octroi de subventions par le biais d'une fondation
Le Conseil fédéral parvient dans une large mesure aux mêmes constats et propositions que ceux publiés par la Commission fédérale des médias (COFEM) le 5 septembre 2014. Il émet cependant des réserves sur la proposition de la COFEM de créer une fondation indépendante, chargée d'octroyer des subventions aux médias. En plus du fait qu'il n'existe aucune base constitutionnelle pour la création d'une telle fondation, l'idée soulève aussi des questions au niveau du contenu et de l'organisation.
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