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3. Vous vendez de l'alcool
- La vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans.
- La vente de spiritueux (y compris les alcopops) est interdite aux mineurs entre 16 et 18 ans.
- En cas de doute sur l'âge de l'acheteur, demandez une pièce d'identité avant de lui vendre de l'alcool.
Que vous soyez commerçant, employé, gérant, propriétaire ou particulier membre d’une association travaillant à titre bénévole sur un stand, vous êtes responsable à titre personnel d'infraction à la loi si vous vendez ces boissons à des personnes mineures et pouvez être poursuivi personnellement à ce titre.
Bases légales
Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT) du 17 janvier 2020
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) du 19 mars 2015
Loi fédérale sur l'alcool du 21 juin 1932 (Etat le 1er juin 2019)
Voir aussi
Désolé, tu es trop jeune pour que je puisse te vendre de l'alcool (flyer)