Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/36670

<h2>SubmittedText<h2><p>Au cours de la session d'été, et dans la perspective du projet d'accord dont est saisie l'Assemblée fédérale, le Conseil fédéral est chargé, dans la mesure où les négociations en cours le permettent, de présenter un compte rendu au Conseil des États dans lequel il expose les points suivants : son jugement sur les répercussions pour la Suisse (autres aéroports et régions touchées par le bruit) de l'entretien du 23 avril 2001 ; la manière dont il compte procéder pour réaliser les objectifs et mettre en oeuvre les principes destinés à régler le problème, et la manière dont il compte impliquer les cantons dans le processus.</p>