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Concerts des sociétés de musique
Vous devez acquérir une licence si vous ou votre société donnez un concert. En tant que société de musique, vous pouvez conclure un contrat qui, si le prix d'entrée de votre concert n’excède pas CHF 45.–, vous permet d’obtenir une licence calculée sous l’angle du tarif B. Si vous êtes engagés par un autre organisateur, c’est à celui-ci d’obtenir les autorisations nécessaires.
Selon le tarif B, vous payez annuellement un montant compris entre CHF 32.– et CHF 46.25 par palier de 5 membres, selon le type de société (fanfare, chœur, etc.). Si plus de la moitié des membres de votre société ont moins de 19 ans, le coût de la licence est réduit de moitié.
Si vous exigez un prix d’entrée de plus de CHF 45.–, nous vous prions de prendre connaissance des informations relatives au tarif commun K.
Avantages pour les clients contractuels
Si vous concluez un contrat avec SUISA, il vous suffit de nous communiquer une fois par année le nombre de membres de votre société, ainsi que le relevé des œuvres exécutées.
Comment procéder
Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir le questionnaire dûment rempli, ainsi que la liste des œuvres utilisées. Vous obtiendrez ensuite de notre part une licence et, sur la base des informations fournies, nous vous établirons une facture de redevance. Le montant versé sera ensuite réparti entre les différents ayants droit, soit les compositeurs, paroliers et éditeurs.