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But
L'indemnité de chômage vise à garantir aux personnes assurées une compensation convenable du manque à gagner qu'elles subissent.
L'indemnité est versée directement par la caisse de chômage compétente aux personnes concernées.
Quelles sont les personnes assurées?
En règle générale, les personnes qui exercent une activité dépendante (qui sont parties prenantes d’un rapport de travail) sont soumises aux cotisations de l'AC et, de ce fait, assurées. Le décompte des cotisations – auxquelles s'ajoutent les retenues concernant les autres assurances sociales – est effectué par l'employeur auprès de la caisse de compensation de l'AVS dont il dépend. La loi prévoit par ailleurs que, dans certaines circonstances, une personne qui n'a pas cotisé puisse aussi être assurée. En pareil cas, cette personne est libérée des conditions relatives à la période de cotisation.
Quant aux personnes exerçant une activité indépendante, elles ne sont pas soumises à cotisation; en conséquence, elles ne sont pas assurées!
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Durée de la couverture d'assurance
La couverture d'assurance est intrinsèquement liée à l'exercice d'une activité dépendante, excepté dans les cas où cette condition fait l'objet d'une libération.
Début de la couverture d'assurance: au plus tôt au terme de la scolarité obligatoire.
Fin de la couverture d'assurance: à l'âge ordinaire donnant droit à la rente AVS ou jusqu'au moment de la retraite anticipée de l'AVS.
L'assurance-chômage traite les cas individuels en leur appliquant le principe du délai-cadre de deux ans. Le délai-cadre est ouvert pour autant que les conditions donnant droit à l'indemnité de chômage soient remplies. En règle générale, les données du droit à l'indemnité de chômage qui sont définies au moment d'ouvrir le délai-cadre demeurent valables durant toute la durée de celui-ci.
Prestations
Le gain assuré, selon la formule consacrée, sert de base au paiement de l'indemnité de chômage. Il est déterminé par la caisse de chômage qui s'appuie en règle générale sur les revenus des six derniers mois.
Un montant forfaitaire servira de base dans le cas des personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation.
L'indemnité journalière est calculée sur la base du gain assuré (montant effectif ou montant forfaitaire); le montant de ladite indemnité correspond à 70 % ou 80 % du gain assuré.
RTS Découverte
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