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Texte déposé
1. A l'occasion de sa visite au CERN, le 4 juin 2003, le président de la Confédération, M. Couchepin, a annoncé que la Confédération allait céder le "Palais de l'équilibre" de l'Expo.02 au CERN.
2. Est-ce vrai que, comme il l'a été mentionné dans le communiqué du DFI du 4 juin 2003, le Conseil fédéral a pris cette décision au cours de la séance du 28 mai 2003?
3. Si tel est le cas, pourquoi les personnes du canton de Soleure, candidates à la reprise du "Palais de l'équilibre", n'en ont pas été informées avant que la nouvelle devienne publique?
4. Si ce n'est pas le cas, le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que même le président de la Confédération devrait attendre que le Conseil fédéral ait pris ses décisions avant de les divulguer publiquement?
Risposta del Consiglio federale del 02.07.2003
1./2. Le communiqué de presse du DFI du 4 juin 2003 mentionne notamment que le "Conseil fédéral a l'intention de marquer les relations particulières entre la Suisse et le CERN par un don fait à l'organisation à l'occasion de son 50e anniversaire". Dans cet esprit, le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 21 mai 2003, de soutenir financièrement et au niveau infrastructurel le transport, la reconstruction et la mise en état du "Palais de l'équilibre" sur le site du CERN. La décision précise que ce don est soumis à la condition que le "Palais de l'équilibre" soit attribué au CERN. Le 20 juin 2003, le conseil du CERN a pris la décision attendue relative au cofinancement du projet "Globe de l'innovation" et a ainsi rempli une condition importante en vue d'un assentiment éventuel du Conseil fédéral quant à l'attribution du "Palais de l'équilibre".
3. Les derniers concurrents pour l'obtention de la construction en bois d'Expo.02, Paleq (représentants de la branche de la transformation du bois), ont été informés, par lettre du 2 juin 2003 de la direction des projets de la Confédération, des conditions qu'ils auraient eux-mêmes à remplir et du fait que le Conseil fédéral prendra sa décision lorsque le Conseil du CERN se sera déterminé.
4. Dans sa décision du 21 mai 2003, le Conseil fédéral a chargé le DFI d'informer le CERN sur la prestation de la Confédération à l'occasion du jubilé. Le président de la Confédération, Pascal Couchepin, l'a fait, le 4 juin 2003, lors de sa visite du CERN en exprimant l'espoir que les autres Etats membres du CERN et le canton de Genève suivent l'exemple de la Confédération. Cela s'est concrétisé - pour ce qui est du CERN - par la décision du 20 juin 2003. Le Conseil fédéral s'en félicite et pourra, comme prévu, prendre sa décision concernant l'attribution du "Palais de l'équilibre". Les concurrents ont été informés à cet égard.