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Le Conseil des Etats valide le budget 2024
Le Conseil des Etats a validé le budget 2024. Il a accepté jeudi la proposition de la conférence de conciliation. Elle prévoit un compromis sur l'Agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (UNRWA). Le National doit encore se prononcer.
Concernant l'UNRWA, la conférence a retenu la proposition du Conseil des Etats de réduire de 10 millions le budget pour les actions humanitaires sans préciser où l'argent doit être économisé. Les conditions d'octroi des fonds ont toutefois été précisées.
Les contributions à l'aide humanitaire au Proche-Orient seront versées par tranche et les commissions de politique extérieure consultées avant le versement. Les fonds devront profiter exclusivement à la population civile. La Chambre des cantons a accepté ces nouvelles conditions par 33 voix contre 11.
Un autre point de divergence concernait la politique régionale. Les sénateurs voulaient maintenir la contribution de 25 millions au Fonds de développement régional, les députés la biffer. C'est finalement une solution de compromis qui a été retenue avec une coupe de 12,5 millions. Cette option avait déjà été proposée par le Conseil des Etats.
Les Chambres étaient d'accord pour compenser les dépenses excédentaires par une coupe dans le Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). Suite aux adaptations effectuées, le Conseil des Etats a donné son feu vert à un montant de 38 millions.
Les dépenses de l'armée figurant dans le plan financier 2025-2027 divisaient aussi les Chambres. Le Conseil des Etats souhaitait qu'elles croissent plus vite que ce que le Conseil fédéral a décidé et atteignent 1% du PIB en 2030 et non 2035, en accord avec une motion avalisée par le Parlement. Le National s'y était opposé. Il a eu gain de cause. Les sénateurs ont approuvé la proposition par 32 voix contre 9 et 3 abstentions.