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I. Dénomination et but de la société
Article 1
La Société Hippique Neuchâtel a été fondée à Saint-Blaise, le 14 mars 1969, pour succéder à l'ancienne Société de Cavalerie du Vignoble, dans le district de Neuchâtel. C'est une association au sens des articles 60 et suivants du C.C.S. qui n'est pas inscrite au registre du commerce. Elle forme une section de la Société cantonale neuchâteloise de cavalerie, ellemême affiliée à la Fédération suisse des Sports Equestres.
Article 2
La Société a pour but d'organiser, de développer et de contrôler la pratique du sport équestre dans le district de Neuchâtel.
Ce but sera atteint par l'organisation d'exercices d'équitation, de compétitions, réunions, démonstrations, conférences, ou par tout autre moyen jugé opportun.
Article 3
Une bonne discipline devra régner dans toutes les manifestations de la Société.
Toutes discussions ou manifestations politiques ou religieuses, sont interdites au sein de la Société.
II. Composition et organisation de la Société
Article 4
La Société se compose de membres actifs, soutiens et honoraires.
Article 5
Peut être membre actif, à condition d'avoir adhéré aux présents statuts, toute personne qui pratique ou désire pratiquer l'équitation ou qui s'engage à participer physiquement à l'activité de la Société.
Les membres actifs ont l'obligation de se présenter aux exercices, sorties, assemblées, etc... de la Société. Si ils en sont empêchés, ils doivent en avertir à l'avance le président.
Article 6
Peut être membre de soutien, toute personne physique ou morale qui s'intéresse au bien de la Société et verse une cotisation annuelle dont le montant fixé par l'assemblée générale, ne sera pas inférieur à celui de la cotisation des membres actifs.
Article 7
Toute personne ayant été pendant 30 ans membre actif de la Société, deviendra membre honoraire et sera, dès lors, dispensé du paiement de la cotisation.
Les années d'activité au sein de l'ancienne Société de Cavalerie du Vignoble, sont prises en considération.
Article 8
Toute personne qui désire entrer dans la Société comme membre actif ou soutien, recevra du comité un formulaire d'adhésion qui devra être retourné dûment rempli au président de la Société.
Article 9
Les organes de la Société sont :
a) L'assemblée générale
b) Le comité directeur
III. L'assemblée générale
Article 10
L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Tous les membres actifs et honoraires de la société, à l'exclusion des membres soutiens, y ont droit de vote.
Article 11
L'assemblée générale ordinaire est convoquée une fois l'an par le comité directeur.
Elle a lieu, en principe, dans les trois premiers mois de l'exercice, ce dernier coïncidant avec l'année civile.
Article 12
L'assemblée générale peut aussi être convoquée en réunion extraordinaire, chaque fois que le comité le juge nécessaire, ou lorsque le 1/5 des sociétaires en fait la demande écrite au président.
Article 13
La convocation et l'ordre du jour doivent être envoyés aux membres actifs et honoraires dix jours au moins avant l'assemblée générale.
Sous réserves de dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité des membres présents, à main levée. En cas d'égalité des voix, le président départage.
Le scrutin secret peut être décidé à la majorité simple des membres présents.
Article 14
L'assemblée générale ordinaire se prononce sur les objets suivants :
a) Rapport du comité sur sa gestion.
b) Rapports du caissier et des vérificateurs de comptes.
c) Nomination du comité.
d) Nomination des délégués à la Société Cantonale (délégués à l'assemblée générale et membres de la commission technique).
e) Nomination de 3 vérificateurs de comptes, pris parmi les sociétaires, en dehors du comité.
f) Admission de nouveaux membres.
g) Examen des propositions faites par le comité et décision au sujet de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d'autres organes sociaux.
IV. Le comité directeur
Article 15
Le comité gère les affaires de l'association et exécute les décisions prises par l'assemblée générale, conformément à la loi et aux statuts.
Il constitue le bureau de l'assemblée générale dont le président dirige les débats et il tient un procès-verbal des assemblées générales, comme de ses propres délibérations.
Article 16
Le comité est composé d'un président et de 6 membres, nommés pour une duré de 2ans. Sous réserve du président, qui est désigné le premier par l'assemblée générale,
le comité répartit lui-même entre ses membres les différentes fonctions (viceprésident,secrétaire, caissier, conseiller technique, assesseur).
Tous les membres du comité sont rééligibles. L'élection a lieu à la majorité absolue au premier tour ou à la majorité relative au second tour. Si il en est fait la demande, l'élection aura lieu au bulletin secret.
Article 17
Le comité est convoqué par le président ou sur demande de la moitié de ses membres. Il ne peut siéger valablement que si la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, le président départage. Les fonctions des membres du comité sont honorifiques.
Toutefois, les membres du bureau peuvent être mis au bénéfice d'une allocation sur décision de l'assemblée.
V. Finances
Article 18
Pour subvenir à ses dépenses la Société dispose des biens et ressources suivants :
a) Son capital
b) Le revenu de ce dernier.
c) Les cotisations annuelles qui sont fixées par l'assemblée, cas échéant les cotisations extraordinaires que pourrait décider cette dernière.
d) Les bénéfices éventuels d'une manifestation.
e) Les dons et legs.
Article 19
Les dépenses devront être couvertes par les biens et ressources de la Société.
Aucun emprunt ne pourra être fait sans l'assentiment de l'assemblée générale : la question devra figurer à l'ordre du jour.
Article 20
La Société est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du président, du caissier ou du secrétaire. Ces membres ne s'engagent pas personnellement par leur signature, les obligations de la Société n'étant garanties que part l'avoir social.
VI. Démission, exclusion, révision des statuts, dissolution
Article 21
Les membres qui désirent se retirer de la Société doivent donner leur démission au président par écrit avant la fin de l'année et après avoir payé les cotisations de l'exercice en cours.
Article 22
Le refus de la carte de remboursement de cotisation de la part d'un membre entraîne son exclusion de la Société qui lui sera signifiée par écrit, après démarches du comité.
Article 23
Tout membre dont la conduite donnerait lieu à des plaintes justifiées de la part d'un chef d'exercice ou de course, du comité de la Société ou du jury d'une manifestation, tout membre dont la conduite porterait atteinte à l'honneur de la Société ou qui se désintéresserait totalement de l'activité de celle-ci, pourra être exclu de la Société, sur proposition du comité et par décision des deux-tiers des membres présents de l'assemblée générale.
Article 24
Les présents statuts pourront être modifiés, sur proposition du comité ou à la demande de 1/5 des sociétaires, par une décision de l'assemblée générale qui devra être prise à la majorité des 3/5 de tous les membres de la Société. Si ces conditions ne sont pas remplies, une nouvelle assemblée, valablement convoquée conformément à l'article 13, statuera à la majorité des membres présents.
Article 25
La durée de l'association est illimitée. La dissolution ne pourra avoir lieu que si elle est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et aux conditions prévues à l'article 24. La dite assemblée décidera de l'attribution des fonds de la Société qui seront, si possible, versés à une institution se proposant d'atteindre un but analogue.
Article 26
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale le 29 janvier 1971 et entrent immédiatement en vigueur.
Le président : La secrétaire :
D. MATHYS P. RICKLI