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La succession familiale est le mode de transmission d’entreprise le plus répandu en Suisse. Elle peut prendre différentes formes en fonction de la situation.
La succession familiale implique qu'un ou des héritiers du cédant reprennent, entièrement ou majoritairement, la direction opérationnelle et/ou le contrôle financier de l'entreprise. Pour qu'une telle succession familiale puisse avoir lieu, il faut que les conditions suivantes soient réunies:
- Présence de successeur(s) au sein de la famille de l'entrepreneur désireux de reprendre l'entreprise et aptes à le faire
- Existence d'une fortune privée suffisante pour indemniser les autres héritiers
- La transmission a été suffisamment bien planifiée
La succession familiale est l'option la plus communément choisie dans le cadre de la transmission d'entreprise, bien qu'elle soit actuellement en diminution. Il y a encore 20 ans, 7 sociétés sur 10 privilégiaient une transmission interne à la famille. D'ici quelques années, ce rapport passera à une entreprise sur quatre seulement.
La majorité des entrepreneurs souhaitent transmettre leur affaire à leur descendance. Les avantages de cette solution sont en effet nombreux. En premier lieu, l'entrepreneur est assuré que l'œuvre de sa vie est transmise à ses héritiers, ce qui garantit une certaine continuité à l'affaire, en plus de la satisfaction personnelle de voir son bien perpétué par ses descendants. D'autre part, on s'épargne la fastidieuse recherche d'un repreneur externe ou de solutions en-dehors du cadre familial, ou encore la liquidation pure et simple de l'affaire. La fidélité des employés est en outre généralement acquise aux héritiers du fondateur de l'entreprise, pour peu que ces derniers aient eu l'occasion de s'investir dans les affaires de l'entreprise avant d'en reprendre la direction.
La transmission de l'entreprise au sein de la famille recèle néanmoins de nombreux risques. Premièrement, comme dans toute succession, il peut arriver que des conflits d'intérêts surgissent entre les différents héritiers. D'autre part, il n'est pas rare que des considérations émotionnelles influent sur l'évaluation des capacités réelles de l'héritier. Un entrepreneur, habituellement rationnel et exigeant, pourra ainsi facilement se méprendre sur les qualités de gestionnaire de ses enfants et surestimer leur potentiel. Autre problème: le cédant quitte ses fonctions mais ne se résigne pas à son nouveau statut de retraité et continue de s'immiscer dans les affaires de l'entreprise. Enfin, les héritiers risquent de conserver plus longtemps que nécessaire les anciens modes de fonctionnement et structures de l'entreprise par inertie ou peur d'offenser leurs parents. Ces menaces pour la bonne marche de la succession et le futur de l'entreprise doivent être clairement identifiées et traitées en connaissance de cause. Quant aux statuts et règlements d'organisation de l'entreprise, ils doivent explicitement énoncer les tâches et les droits et devoirs du successeur.
Modalités de la succession familiale
- Transmission de l'entreprise au sein de la famille. C'est le cas le plus courant de succession familiale. Le successeur obtient la direction opérationnelle de l'entreprise ainsi que son contrôle financier par un transfert d'actions (actionnaire majoritaire). Il s'agit généralement d'une seule personne, mais il peut arriver que plusieurs héritiers se partagent le contrôle financier et la responsabilité de la direction, par exemple dans le cas d'une fratrie.
- Reprise de la direction par un membre de la famille. Le successeur prend la direction opérationnelle de l'entreprise mais le contrôle financier reste en mains d'autres membres de la famille de l'entrepreneur. Le nouveau directeur n'a pas de participation financière dans l'entreprise, ou alors seulement comme actionnaire minoritaire.
- Management externe avec contrôle par la famille. La famille du cédant garde le contrôle financier de l'entreprise dont elle reste propriétaire, mais la direction opérationnelle est confiée à un manager hors du cercle familial. Ce dernier peut être issu de l'entreprise ou provenir de l'extérieur. Cette solution peut être privilégiée si aucun héritier ne se trouve dans le cercle familial.
Conséquences fiscales de la succession familiale
Lorsque la transmission d'une entreprise se déroule dans le cadre familial, des questions relevant du droit des régimes matrimoniaux et du droit successoral interviennent. Les modalités de succession peuvent en effet différer du tout au tout en fonction du statut matrimonial et familial du cédant. Dans l'idéal, le successeur doit pouvoir s'assurer du contrôle économique de l'entreprise dont il hérite. Les autres héritiers, quant à eux, doivent être traités équitablement.
Pour éviter les désagréments liés à la répartition de l'héritage, il peut être judicieux d'élaborer le plus tôt possible un pacte successoral qui déterminera précisément l'ordre légal de succession et les parts de l'héritage dévolues à chacun des ayants droit. On pourra également y préciser l'héritier légal de l'entreprise, le prix de reprise, mais aussi la répartition d'actifs divers, comme les actions ou les biens immobiliers. Le pacte successoral doit être réalisé sous la forme authentique, c'est-à-dire par un notaire, en présence des personnes concernées qui doivent y apporter leur consentement. A noter que les parts minimales légales dévolues aux héritiers doivent être prises en compte de toute façon.
Source: UBS Outlook