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Responsabilité des entreprises
De nombreux pays européens connaissent déjà des lois obligeant les entreprises à respecter les droits humains et les normes environnementales internationales dans leurs opérations à l’étranger. L'UE prévoit également une loi sur la responsabilité des entreprises. La Suisse deviendra ainsi bientôt le seul pays d'Europe à ne pas obliger ses entreprises à se montrer responsables.
De quoi s’agit-il ?
Ces dernières années, la tendance est clairement à l'application contrai-gnante des Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. De nombreux pays européens ont déjà adopté des lois obligeant les entreprises à respecter les droits humains et les normes environnementales internationales dans leurs opérations à l'étranger. Au niveau de l'UE, un processus législatif est actuellement en cours pour une loi sur la responsabilité des entreprises à l'échelle euro-péenne. On s'attend à ce que cette loi entre en vigueur au printemps 2024.
Avec son contre-projet minimal et inefficace à l'initiative sur des multinationales responsables, la Suisse est de plus en plus à la traîne. C'est pour-quoi la société civile suisse maintient la pression pour que le Conseil fédéral et le Parlement adoptent au plus vite une législation suisse conforme aux normes de l'UE.