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Le 3 août 2022, le Conseil fédéral a prononcé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. Dans ce contexte, il a modifié l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine (SR 9<ip-pii>).
Il s'agit principalement de l'interdiction d'acheter, d'importer ou de transporter de l'or et des produits en or en provenance de Russie. Tout service lié à ces biens est également interdit. Les modifications sont entrée en vigueur le 3 août 2022 à 18h00.
Les intermédiaires financiers sont tenus, selon les dispositions de l'ordonnance, de mettre en œuvre les interdictions.