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Exécuter un partage successoral est une tâche ardue, qui prend beaucoup de temps et suscite souvent des conflits au sein des familles ou des communautés d'héritiers.
Edition 03/2019 – Newsflash Planification financière et successorale
Mais il faut savoir que si les héritiers n'arrivent pas à régler les nombreuses questions relatives à la succession et/ou au partage de l'héritage, ils peuvent mandater une personne dûment habilitée à les représenter. Toute personne chargée de représenter les héritiers les assiste, pour l'ensemble des questions d'ordre juridique, auxquelles la communauté d'héritiers doit répondre, et permet ainsi d'alléger les démarches. En cas de problème, cette personne intervient comme médiatrice et fait tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution adéquate. Son objectif est de respecter les souhaits et les besoins de chaque héritier, et d'arriver à établir un consensus entre chacun d’entre eux.
Quel est le moment opportun pour mandater un représentant des héritiers?
Si le défunt n'a pas désigné d'exécuteur testamentaire, les héritiers doivent eux-mêmes veiller à ce que la succession soit correctement exécutée. Si les héritiers ne s'en sentent pas capables ou que le temps leur manque, ils peuvent déléguer l'exécution et le partage successoral à un tiers, en le désignant comme représentant des héritiers. Dans certains cas, le mandat de représenter les héritiers peut être donné à l'un des membres de la communauté d'héritiers, qui a non seulement les connaissances nécessaires en matière de succession, mais aussi la confiance de tous les héritiers. Il y a aussi des cas de figure où le simple fait d'impliquer un interlocuteur neutre est beaucoup plus efficace, par exemple:
- lors de situations patrimoniales très complexes et/ou lorsque le patrimoine se trouve à l'étranger
- en présence d'un grand nombre d'héritiers ou lorsque les héritiers résident à l'étranger
- si la situation successorale est compliquée
- en présence de litiges ou litiges potentiels au sein de la communauté
- en cas de patrimoine immobilier important
Pour instituer un représentant des héritiers habilité à représenter ces derniers légalement, il faut que les héritiers mandatent cette personne formellement et qu'une procuration soit dûment signée par tous les héritiers. Dans certains cas de figure, une certification des signatures (attestation établie par les autorités compétentes, relative à l'authenticité des signatures) peut être requise.
Raiffeisen en tant que représentante des héritiers
Raiffeisen peut non seulement être désignée exécutrice testamentaire dans le cadre d'un testament, mais peut aussi être mandatée en tant que représentante des héritiers. Ce service comprend entre autres les prestations suivantes:
- règlement des frais funéraires
- coordination avec l’administration fiscale (déclaration d’impôt et impôt sur les successions)
- versement des legs
- aliénation de valeurs patrimoniales
- coordination en cas de vente d'immeubles
- supervision des transferts d'immeubles auprès du registre foncier
- médiation en cas de conflits entre les héritiers
- établissement de l'accord sur le partage successoral et sa mise en oeuvre
Le représentant des héritiers, tout comme l'exécuteur testamentaire, doit se charger personnellement de sa mission mais peut impliquer des spécialistes (par ex. notaire, conseiller fiscal, agent / estimateur immobilier etc.) pour une partie des tâches. Pour l'accomplissement de sa mission, le représentant des héritiers peut prétendre à une indemnité appropriée, qui varie en fonction des efforts déployés et de la difficulté des tâches elles-mêmes. Les coûts effectifs sont ensuite décomptés de façon détaillée. Le taux horaire est de CHF 220.– + TVA.
Indication: À la différence du représentant des héritiers qui est nommé par la communauté d'héritiers, l'exécuteur testamentaire est désigné par le testateur, dans son testament. La newsflash de juin 2018 «L'exécuteur testamentaire» présente de précieuses informations sur le rôle de tout exécuteur, sur ses missions et ses responsabilités.
Ce texte s'applique par analogie à tous les genres.
Nos conseillères et conseillers à la clientèle, de même que les experts du centre spécialisé de Planification des successions de Raiffeisen Suisse, se tiennent volontiers à votre disposition pour vous conseiller sur la prévoyance libre et sur la planification anticipée de la succession.