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La ponctuation dans le préambule est réglée dans la fiche ad hoc, que vous trouverez en suivant le lien ci-après :
Dans le préambule
Dans les articles divisés en lettres, chiffres et tirets
La ponctuation dans les articles est réglée dans la fiche ad hoc, que vous trouverez en suivant le lien ci-après :
La « phrase » au sens de la législation
La « phrase » telle qu'on la cite en droit est l'ensemble qui va d'un point à un autre point. Elle peut contenir plusieurs lettres ou plusieurs chiffres.
Les phrases doivent coïncider dans les trois langues. Si le génie de la langue exige qu'il y ait deux propositions dans une version et une proposition dans l'autre, on utilise un point-virgule.
Signes à éviter dans les textes législatifs
Ne pas mettre d'incise entre tirets (c'est un effet de style qui n'a aucun intérêt dans un texte juridique).
Les parenthèses servent uniquement :
- à indiquer, après un terme, une abréviation qu'on utilisera par la suite. Exemple :
- à noter sans trop de circonlocutions une référence à une autre disposition, à condition que le renvoi soit UTILE pour le lecteur.
Ce sera un « renvoi interne », c'est-à-dire à un autre article du même acte, par exemple :
- ou un « renvoi externe », c'est-à-dire à un article d'un autre acte, par exemple :
- à indiquer sous le titre de l'article, en tout petits caractères, l'article de la loi de référence, pour un texte d'exécution. Exemple :
- à préciser un détail très technique. Exemple :
Pas de barre oblique. Les « et/ou » sont à proscrire.