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Tâches du comité de caisse:
a) Il édicte le règlement de caisse et décide des modifications éventuelles.
b) Il veille à ce que les mesures nécessaires à la réalisation de la prévoyance du personnel soient prises, telles que:
- annoncer les nouvelles personnes devant être assurées;
- annoncer le départ des personnes assurées en cas de sortie de service;
- annoncer les changements de salaire;
- transmettre les documents et justificatifs nécessaires pour faire valoir des droits;
- réaliser les liquidations partielles éventuelles;
- dissoudre la caisse de prévoyance, ainsi que;
- procéder aux autres annonces nécessaires à la réalisation de la prévoyance du personnel.
c) Le comité veille à ce que les versements nécessaires en faveur de la fondation soient effectués dans les délais impartis; en cas de retard dans le paiement des cotisations, il en informe les personnes assurés.
d) Il reçoit des informations relatives à la situation financière de la caisse de prévoyance.
e) Il gère les fonds de la caisse dans la mesure où ceux-ci sont placés sous sa responsabilité.
f) Il décide de l’utilisation des fonds libres de la caisse de prévoyance en cas de répartition, en principe conformément aux critères de répartition prévus dans le règlement concernant la liquidation partielle de caisses de prévoyance.
g) Il remplit les obligations de renseigner et d’informer vis-à-vis des personnes assurées, notamment:
- il informe et conseille les personnes assurées et les ayants droit sur l’organisation, les prestations et la fortune de la caisse de prévoyance et
- il informe chaque année les personnes assurées sur la composition du conseil de fondation et du comité de caisse.
h) Il décide des modifications du plan de prévoyance de la caisse de prévoyance dans le cadre des plans offerts par la fondatrice.
i) Il remplit les autres obligations légales ou réglementaires qui lui incombent.