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TRIBUNAL CANTONAL 347

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TRIBUNAL CANTONAL 347 347

347 TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________ Séance du 4 juin 2009 __________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis ***** Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.007438-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.Q.________ pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication et contre B.Q.________ pour avoir caché au plaignant l'identité de son père biologique, sur plainte de Z.________, vu l'ordonnance du 20 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision, vu le courrier du juge d'instruction du 28 mai 2009, vu les pièces du dossier; attendu que Z.________ a déposé plainte pénale le 31 mars 2009 contre A.Q.________, lui reprochant de le harceler en lui envoyant des messages SMS blessants sur son natel (P. 4/1 et 4/2), que Z.________ a également déposé plainte pénale le 1 er avril 2009 contre sa mère, B.Q.________, prétendant que cette dernière lui a caché l'identité de son père biologique (P. 5/1), que le 10 mai 2009, le plaignant a retiré la plainte déposée contre B.Q.________ (P. 6); attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________, considérant que l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication n'est poursuivable que sur plainte et que celle-ci a été retirée, que Z.________ conteste cette décision, exposant qu'il a retiré la plainte pénale déposée contre B.Q.________, mais pas celle déposée contre A.Q.________ qu'il maintient; attendu que par courrier du 28 mai 2009, le magistrat instructeur a reconnu avoir commis une erreur en prononçant un non-lieu en faveur de A.Q.________ en la mettant faussement au bénéfice d'un retrait de plainte et avoir omis de statuer sur la plainte contre B.Q.________, attendu que, comme l'admet le juge d'instruction, le retrait de plainte ne concernait pas A.Q.________ mais B.Q.________, que, partant, l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de A.Q.________ est erronée et doit, de ce fait, être annulée; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. Z.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

TRIBUNAL D'ACCUSATION

TRIBUNAL D'ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 4 juin 2009

Séance du 4 juin 2009 __________________

__________________ Présidence de M. J.-F. Meylan, président

Présidence de M. J.-F. Meylan, président Meylan Juges : MM. Krieger et Sauterel

Juges : MM. Krieger et Sauterel Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 260, 294 let. f CPP

Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE09.007438-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.Q.________ pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication et contre B.Q.________ pour avoir caché au plaignant l'identité de son père biologique, sur plainte de Z.________,

Vu l'enquête n° PE09.007438-RIV instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre A.Q.________ pour utilisation abusive d'une installation de télécommunication et contre B.Q.________ pour avoir caché au plaignant l'identité de son père biologique, sur plainte de Z.________, A.Q.________ B.Q.________ Z.________ vu l'ordonnance du 20 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,

vu l'ordonnance du 20 mai 2009, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre cette décision, vu le courrier du juge d'instruction du 28 mai 2009,

vu le courrier du juge d'instruction du 28 mai 2009, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que Z.________ a déposé plainte pénale le 31 mars 2009 contre A.Q.________, lui reprochant de le harceler en lui envoyant des messages SMS blessants sur son natel (P. 4/1 et 4/2),

attendu que Z.________ a déposé plainte pénale le 31 mars 2009 contre A.Q.________, lui reprochant de le harceler en lui envoyant des messages SMS blessants sur son natel (P. 4/1 et 4/2), que Z.________ a également déposé plainte pénale le 1 er avril 2009 contre sa mère, B.Q.________, prétendant que cette dernière lui a caché l'identité de son père biologique (P. 5/1),

que Z.________ a également déposé plainte pénale le 1 er avril 2009 contre sa mère, B.Q.________, prétendant que cette dernière lui a caché l'identité de son père biologique (P. 5/1), que le 10 mai 2009, le plaignant a retiré la plainte déposée contre B.Q.________ (P. 6);

que le 10 mai 2009, le plaignant a retiré la plainte déposée contre B.Q.________ (P. 6); attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________, considérant que l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication n'est poursuivable que sur plainte et que celle-ci a été retirée,

attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de A.Q.________, considérant que l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication n'est poursuivable que sur plainte et que celle-ci a été retirée, que Z.________ conteste cette décision, exposant qu'il a retiré la plainte pénale déposée contre B.Q.________, mais pas celle déposée contre A.Q.________ qu'il maintient;

que Z.________ conteste cette décision, exposant qu'il a retiré la plainte pénale déposée contre B.Q.________, mais pas celle déposée contre A.Q.________ qu'il maintient; attendu que par courrier du 28 mai 2009, le magistrat instructeur a reconnu avoir commis une erreur en prononçant un non-lieu en faveur de A.Q.________ en la mettant faussement au bénéfice d'un retrait de plainte et avoir omis de statuer sur la plainte contre B.Q.________,

attendu que par courrier du 28 mai 2009, le magistrat instructeur a reconnu avoir commis une erreur en prononçant un non-lieu en faveur de A.Q.________ en la mettant faussement au bénéfice d'un retrait de plainte et avoir omis de statuer sur la plainte contre B.Q.________, attendu que, comme l'admet le juge d'instruction, le retrait de plainte ne concernait pas A.Q.________ mais B.Q.________,

attendu que, comme l'admet le juge d'instruction, le retrait de plainte ne concernait pas A.Q.________ mais B.Q.________, que, partant, l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de A.Q.________ est erronée et doit, de ce fait, être annulée;

que, partant, l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur de A.Q.________ est erronée et doit, de ce fait, être annulée; attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée,

attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée, que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision,

que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision, que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Admet le recours.

I. Admet le recours. II. Annule l'ordonnance.

II. Annule l'ordonnance. III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision.

III. Renvoie le dossier de la cause au Juge d'instruction de l'arrondissement de La Côte afin qu'il rende une nouvelle décision. IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

IV. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. L e président : L a greffi ère :

L e président : L a greffi ère : président : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : : - M. Z.________.

- M. Z.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :