Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/145344

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre immédiatement les mesures nécessaires afin que le président de la Confédération en fonction n'exerce pas en même temps la présidence d'une organisation internationale (par ex. celle de l'OSCE).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral ne juge pas opportun de prendre des mesures afin que le président de la Confédération en fonction n'exerce pas en même temps la présidence d'une organisation internationale.</p><p>Aux yeux du Conseil fédéral, il n'y a pas de risque que les propos tenus par le président en exercice de l'OSCE puissent être attribués, par confusion, au Conseil fédéral. L'expérience montre jusqu'à présent que les décisions se prennent et se communiquent séparément de part et d'autre. La présidence en exercice de l'OSCE a pour sa part émis un certain nombre d'avis, et le Conseil fédéral a pris ses décisions et les a communiquées de son côté.</p><p>Les positions défendues par la présidence en exercice de l'OSCE et celles de la Suisse sont fondées sur les mêmes principes, à savoir la crédibilité, l'impartialité, le respect de l'État de droit et la neutralité. C'est pourquoi le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas d'interférences entre la présidence de l'OSCE et la politique extérieure suisse, notamment en ce qui concerne la neutralité. L'Acte final d'Helsinki a expressément reconnu au niveau international le droit à la neutralité, ce qui a constitué un succès pour la Suisse. Des organisations telles que l'OSCE offrent ainsi une plateforme idéale à des États neutres comme la Suisse.</p><p>Les expériences faites jusqu'ici dans le cadre de la présidence de l'OSCE confirment que la Suisse est reconnue en tant qu'État neutre et que son travail est reconnu. Non seulement la crédibilité de la Suisse, mais aussi sa neutralité s'en trouvent renforcées.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.