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Le Conseil des États avait décidé à la session de printemps 2013 de recourir à l’avenir à un système de vote électronique (Iv. pa. 11.490 Jenny. Transparence des votes). Réuni ce jour, le Bureau du Conseil des États a pris acte de l’avancement du projet.
Le système de vote électronique, qui entrera en fonction à la session de printemps 2014, devra être utilisé pour tous les votes (à l’exception des délibérations qui ont lieu à huis clos selon l’art. 44 RCE en rel. avec l’art. 4, al. 2 et 3, LParl). Conformément à la décision prise à la session de printemps, les résultats seront publiés sous la forme d’une liste nominative pour les votes sur l’ensemble, les votes finaux, les votes sur une disposition dont l’adoption requiert une majorité qualifiée et les votes qui ont été demandés par au moins dix députés.
Chaque député votera depuis son pupitre en utilisant l’un des trois boutons disponibles (« oui », « non », « abstention ») et les résultats seront affichés dans la salle sur trois écrans, comme au Conseil national.
Le détail des travaux :
Depuis la décision du Conseil des États, les Services du Parlement ont demandé et évalué plusieurs offres émanant de différents prestataires et défini les spécifications du système global. Chaque élément du système doit être développé de manière distincte.
Les prochaines étapes :
- installation de câbles pour relier les pupitres de la salle du Conseil des États ainsi que les unités de traitement et d’affichage au centre de calcul du Palais du Parlement,
- aménagement de la salle du Conseil des États (entre la session d’automne et la session d’hiver),
- programmation du système, assemblage des différentes composantes, configuration de la transmission des signaux numériques, conception et mise en place du système de redondance,
- réalisation de tests de grande ampleur pour l’ensemble du système.
Le coût du système de vote électronique est évalué à 600 000 francs.
Berne, le 23 août 2013 Services du Parlement