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A/2200/2003 ATAS/387/2004 du 25.05.2004 ( LPP ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 25 mai 2004 En la cause CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève demanderesse contre Madame G___________, représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat défenderesse Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ; Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier; Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ; Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande. Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

A/2200/2003

ATAS/387/2004 du 25.05.2004 ( LPP ), AUTRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 25 mai 2004 En la cause CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève demanderesse contre Madame G___________, représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat défenderesse Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ; Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier; Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ; Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande. Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

# ATAS/387/2004 du 25.05.2004 ( LPP ) , AUTRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 25 mai 2004 En la cause CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève demanderesse contre Madame G___________, représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat défenderesse Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ; Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier; Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ; Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande. Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 2 ème chambre du mardi 25 mai 2004 En la cause CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève demanderesse contre Madame G___________, représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat défenderesse

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/2200/03/2/LPP ATAS/387/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

2 ème chambre du mardi 25 mai 2004 2 ème chambre

du mardi 25 mai 2004

En la cause

CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, rue de St-Jean 67 à Genève

demanderesse demanderesse

contre

Madame G___________, représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat Madame G___________,

représentée avec élection de domicile par Me Manuel MOURO, avocat

défenderesse défenderesse

Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ; Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier; Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ; Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande. Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus. Dit que la procédure est gratuite. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

Vu la demande formée par la CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE (ci-après la Caisse) en date du 11 novembre 2003, réclamant à la défenderesse la somme de 39'674 fr. en raison d’une surindemnisation ;

Vu la réponse du 15 décembre 2003 et les pièces au dossier;

Vu les audiences des 9 mars et 18 mai 2004 ;

Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la Caisse, au vu de la bonne foi et de la situation financière de la défenderesse, a renoncé à sa demande et l’a retirée, et que les parties ont réservé leurs droits pour le surplus.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à la Caisse du retrait de sa demande.

Donne acte aux parties de ce que leurs droits sont réservés pour le surplus.

Dit que la procédure est gratuite.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : Pierre Ries La Présidente : Isabelle Dubois

Le greffier : Pierre Ries Le greffier :

Pierre Ries

La Présidente : Isabelle Dubois La Présidente :

Isabelle Dubois

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe