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A/3537/2005 ATAS/1097/2005 du 15.12.2005 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3537/2005 ATAS/1097/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 15 décembre 2005 En la cause Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Attendu en fait que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ; Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ; Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ; Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

A/3537/2005

ATAS/1097/2005 du 15.12.2005 ( LAA ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3537/2005 ATAS/1097/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 15 décembre 2005 En la cause Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Attendu en fait que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ; Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ; Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ; Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

# ATAS/1097/2005 du 15.12.2005 ( LAA ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3537/2005 ATAS/1097/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 15 décembre 2005 En la cause Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Attendu en fait que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ; Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ; Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ; Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3537/2005 ATAS/1097/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 15 décembre 2005 En la cause Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO recourant contre SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE intimée Attendu en fait que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ; Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ; Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ; Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ; Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3537/2005 ATAS/1097/2005 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3537/2005 ATAS/1097/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 15 décembre 2005 Chambre 3

du 15 décembre 2005

En la cause

Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO Monsieur F__________, dcomparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO

recourant recourant

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

intimée intimée

Attendu en fait que par décision du 12 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après la SUVA), considérant que l'indemnité journalière et la rente d'assurance invalidité allouées à Monsieur F__________ pour la période du 23 avril 1998 au 29 juillet 2001 dépassaient son gain présumé, a annoncé que cette somme serait compensée avec une partie des arriérés de la rente servie par l'assurance invalidité ;

Qu'en date du 13 mai 2005, l'assuré a formé opposition à cette décision ;

Que par décision sur opposition du 5 juillet 2005, la SUVA a confirmé sa décision initiale ;

Que par courrier du 6 octobre 2005, l'assuré a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'invitée à se prononcer, l'intimée, dans sa réponse du 28 octobre 2005, a conclu à l'irrecevabilité du recours ;

Que par courrier du 2 décembre 2005, le recourant a retiré son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La Présidente : Karine STECK La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le