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La redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations (RPLP) est indispensable à la conclusion des accords bilatéraux avec l'UE
Berne, 12.08.1998 - La RPLP est indispensable à la conclusion des accords bilatéraux avec l'UE; elle permettra en effet de compenser la limite de 40 tonnes pour les camions, dont l'introduction est prévue dans l'accord sur les transports terrestres, et de financer la NLFA. Si cet accord n'est pas conclu avec l'UE, les autres ne pourront pas entrer en vigueur.
Les adversaires de la redevance sur le trafic de poids lourds liée aux prestations (RPLP) ont soutenu lors d'une conférence de presse - à laquelle participait un membre de la CSU allemande - que le scrutin du 27 septembre sur la RPLP n'avait rien à voir avec l'Europe et que la RPLP, valable pour toute la Suisse, ne faisait pas partie de l'accord sur les transports terrestres. Ces affirmations sont erronées. La RPLP, qui sera prélevée dans tout le pays, est entièrement couverte par le projet d'accord sur les transports terrestres, qui est soutenu par la Commission de l'UE et par la majorité des Etats membres. Cet accord prescrit qu'une taxe sur le transit alpin ne devra pas dépasser 15 pour cent de la totalité des redevances routières perçues sur le tronçon Bâle - Chiasso (entre 325 et 330 francs en moyenne en 2005 pour un camion de 40 tonnes), le reste étant couvert par la RPLP. Il complétera et remplacera l'accord sur le transit, qui arrivera à échéance en 2005. Sans sa conclusion, les accords avec l'UE concernant les six autres dossiers ne pourront pas entrer en vigueur.
Selon cet accord, l'actuelle limite des 28 tonnes sera progressivement relevée dans tout le pays à 34 tonnes en 2001, et à 40 tonnes en 2005. Le peuple suisse acceptera cette solution uniquement si cette augmentation est compensée par d'autres mesures. La RPLP, perçue sur l'ensemble du réseau routier, permettra ce rééquilibrage et pourra ainsi assumer efficacement le rôle de l'actuelle limite des 28 tonnes. Sans elle, l'augmentation du trafic de camions ne serait plus freinée. Les chemins de fer accuseraient une baisse marquée de leur trafic, ce qui entraînerait la perte de quelque 5'000 emplois.
Par ailleurs, la RPLP contribuera à financer les grands projets ferroviaires (NLFA, Rail 2000, raccordements TGV, mesures antibruit). La NLFA fera partie du réseau européen à grande vitesse; figurant dans l'actuel accord sur le transit, elle est également prévue dans le nouvel accord sur les transports terrestres. Parallèlement à la RPLP et à l'accroissement de l'efficacité des chemins de fer, elle contribuera à transférer sur le rail le trafic transalpin des marchandises et à protéger les Alpes.
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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Dernière modification 05.01.2016