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L'ordonnance du 6 mars 2000 du Conseil fédéral a permis de créer le fonds pour la gestion des déchets radioactifs d'exploitation et des assemblages combustibles usés provenant des centrales nucléaires après leur mis hors service. Les sociétés d'exploitation des quatre centrales nucléaires ont alimenté ce fonds pour la première fois en 2001. Le montant des contributions est proportionnel aux coûts de gestion estimés. Fin 2004, le capital accumulé du fonds s'élevait à 2092 millions de francs suisses (2003: 1771 millions). Avec un rendement de 3,81 %, le compte d'exploitation du fonds a enregistré un bénéfice d'environ 69 millions.
Le fonds de désaffectation des installations nucléaires a été créé le 1er janvier 1984. Il est destiné à financer la désaffectation et le démantèlement des installations nucléaires en fin de cycle d'exploitation, ainsi que la gestion des déchets produits par ce biais. Fin 2004, les capitaux du fonds dépassaient pour la première fois la barre du milliard et s'élevaient à 1053 millions de francs (2003: 971 millions de francs). Avec un rendement de 3,5%, le compte d'exploitation du fonds a enregistré un bénéfice d'environ 33 millions de francs.
Dès le début de la production d'électricité nucléaire en Suisse, les ventes d'électricité ont permis d'accumuler les provisions nécessaires pour la gestion des déchets et la désaffectation. Les coûts de la gestion des déchets qui sont engendrés pendant le fonctionnement des centrales sont réglés régulièrement par les exploitants.
Quelle
M.S./C.P. d'après un communiqué de presse du Detec du 4 juillet 2005