Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/176398

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport :</p><p>1. comment ouvrir davantage le marché de l'agriculture suisse pour que notre pays puisse consolider sa position dans les négociations internationales d'accords de libre-échange ;</p><p>2. quelles réformes sont nécessaires pour assurer une ouverture en bonne et due forme du marché agricole, dont l'agriculture en particulier puisse profiter ;</p><p>3. dans quelle mesure les expériences faites en matière de libéralisation du commerce du vin et du fromage peuvent servir à donner d'autres impulsions en matière d'ouverture de marché.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à répondre aux questions de l'auteur du postulat dans le rapport "Vue d'ensemble à moyen terme du développement envisagé de la politique agricole". L'approbation de ce document fait partie du programme de législature du Conseil fédéral. Ce rapport, qui traite notamment de la promotion des produits suisses sur les marchés et du développement entrepreneurial des exploitations agricoles, permet au Conseil fédéral de répondre à diverses interventions parlementaires dans un contexte global. Les éventuels projets de réforme doivent être décidés à la lumière de cette vue d'ensemble, qui tient également compte des développements au niveau international.</p><p>Même s'il est d'accord sur le principe avec l'approche du postulat, le Conseil fédéral examinera néanmoins ces questions dans un contexte global. Raison pour laquelle il n'estime pas judicieux d'élaborer un rapport répondant spécifiquement à ce postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.