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09.489 - Initiative parlementaire: Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante...
Initiative parlementaire du groupe UDC
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante:
La LAI doit être complétée par un article 46a, dont la teneur sera la suivante:
Les rentes versées à des personnes à l'étranger sont payées en parité du pouvoir d'achat. Les obligations découlant de traités conclus avec l'UE sont réservées.
Développement
Les rentes versées à l'étranger doivent être payées en parité du pouvoir d'achat pour éviter que, dans certains pays, les rentiers AI soient comparativement mieux lotis que les travailleurs du cru. Le but de la rente n'est certainement pas de permettre à celui qui la touche de vivre dans un luxe choquant pour ceux qui travaillent mais de remplacer le revenu d'une activité lucrative que l'assuré ne peut plus exercer à cause d'une maladie ou d'un accident. Si l'assuré vit dans un pays où le revenu provenant d'une activité lucrative est beaucoup plus bas qu'il ne le serait en Suisse, il est judicieux de réduire sa rente en conséquence, afin que son revenu ne soit pas substantiellement supérieur à celui des actifs du pays dans lequel il vit. Le peuple ne continuera à accepter le versement de rentes AI à l'étranger que si elles sont payées en parité du pouvoir d'achat. Si tel n'était pas le cas, les rentes versées en Suisse pourraient elles aussi être remises en question.