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Le FORTA: une stratégie équilibrée tournée vers l'avenir
Berne (ots) - La Confédération entend régler l'aménagement et l'entretien des routes nationales, de même que ses tâches dans le trafic d'agglomération par un nouveau fonds, le FORTA (Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération). Dans le message au Parlement qu'il a adopté aujourd'hui, le Conseil fédéral a amélioré le projet qui avait été envoyé en procédure de consultation. L'Union des villes suisses soutient le projet, mais demande que les fonds à disposition du trafic d'agglomération restent intacts.
Le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA) est une réponse au Fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) adopté en votation, avec le FAIF, le 9 février 2014, par 62% des citoyens suisses. L'Union des villes suisses soutient l'intention du Conseil fédéral d'assurer, avec le FORTA, un financement pérenne de l'aménagement et de l'entretien des routes nationales et de donner une base fiable et non limitée dans le temps au cofinancement du trafic d'agglomération.
Avec les tensions budgétaires actuelles, il est essentiel de ne pas financer les missions du FORTA à crédit. La Confédération a donc raison de prendre des mesures contre les éventuelles lacunes de financement. Comme l'Union des villes suisses l'a déjà demandé, le Conseil fédéral propose désormais une augmentation nettement plus modérée que prévu de la surtaxe sur les huiles minérales. En revanche, cette hausse sera directement liée au besoin d'investissement réel. Le Conseil fédéral apporte ainsi une réponse au risque que des projets nécessaires mais complexes, dans le domaine des routes nationales et du trafic d'agglomération, soient retardés.
La consommation d'essence diminuant, il est nécessaire de relever la surtaxe sur les huiles minérales pour que les usagers contribuent au financement des infrastructures grâce à des recettes équivalant au moins au niveau actuel. La solution proposée par le Conseil fédéral est équitable et équilibrée: dans le cadre du FAIF, la contribution des usagers du rail a en effet été déjà considérablement augmentée pour le financement des infrastructures ferroviaires.
Un trafic d'agglomération performant, pour le pays tout entier
La Confédération continuera à cofinancer les projets d'agglomération avec le FORTA. Elle participera ainsi à des aménagements importants pour tous les types de trafic utilisant l'espace routier. Toute autre solution passerait complètement à côté de la réalité des agglomérations, où le bâti est dense et les types de transports très divers. La participation de la Confédération est donc absolument indispensable: un trafic d'agglomération performant est essentiel pour l'économie et la population.
Les travaux se déroulent actuellement à plein régime dans les cantons et les communes pour les nouveaux projets d'agglomération. Les besoins sont toujours très élevés. Il est donc nécessaire que le FORTA dispose d'une dotation égale à ce qui était le cas jusqu'ici, après déduction des coûts des infrastructures ferroviaires, désormais financées par le FIF.
Contact:
Kurt Fluri, président de l'Union des villes suisses, conseiller
national, 079 415 58 88
Renate Amstutz, directrice de l'Union des villes suisses,
031 356 32 32