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Convention des droits de l'enfant de l'ONU
La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée le 20 novembre 1989 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, un mois après la vingtième ratification. Entretemps 196 Etats parties ont ratifié la Convention.
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant formule pour la première fois des droits contraignants pour les enfants. Selon la Convention, toute personne âgée de moins de 18 ans est considérée comme un enfant. La Convention reconnait les enfants comme les titulaires de leurs droits et tient compte de leur besoin à des soins et à un soutien spécifiques. La Convention contient des droits de soutien, de protection et est le premier instrument des droits humains à formuler des droits de participation pour les enfants.
Les Etats parties s’engagent à respecter les droits énoncés par la Convention et de les garantir pour tous les enfants vivant dans l’Etat partie, sans aucune discrimination. Ils sont contraints de prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres appropriées afin de mettre en œuvre les droits de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être considéré en priorité lors de toutes les mesures qui concernent les enfants.
Quatre principes fondamentaux des droits de l’enfant
Tous les droits formulés dans la Convention sont liés entre eux, quatre principes fondamentaux revêtent une signification particulière pour l’application de la Convention:
- La non-discrimination: La Convention des droits de l’enfant est valable pour tous les enfants, indépendamment de leur sexe, origine, nationalité, religion ou langue. Toute forme de discrimination est inadmissible. (art. 2 CDE)
- L’intérêt supérieur de l’enfant: Dans toutes décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. (art. 3 CDE)
- Le droit à la vie et au développement: Chaque enfant a le droit de grandir dans un cadre protégé et doit être encouragé dans son développement. (art. 6 CDE)
- Le droit à la participation: Les enfants et les jeunes doivent avoir la possibilité d’être entendus et de participer. L’opinion des enfants devrait être prise en compte dans les décisions qui les concernent. (art. 12 CDE)
Droit à la protection, la promotion et la participation
Les articles de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant s’articulent thématiquement en trois domaines: le droit à la protection, le droit à la promotion et le droit à la participation. Au centre de ces droits, les enfants ne de doivent pas simplement être considéré∙e∙s comme la cible de mesures mais doivent être inclus∙e∙s comme des agents participants.
La Convention relative aux droits de l’enfant comprend 54 articles et est complétée et concrétisée par trois protocoles facultatifs. La Suisse a ratifié les trois protocoles. Les protocoles ont un statut égal et complètent la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.