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1 Le fournisseur de valeurs mobilières ou la personne qui en demande l'admission à la négociation:
2 Lorsqu'une catégorie de titres de participation d'un émetteur est admise pour la première fois à la négociation sur une plate-forme de négociation, le prospectus est mis à disposition au moins six jours ouvrables avant la clôture de l'offre.
3 Le prospectus peut être publié:
4 Si le prospectus est publié sous forme électronique, des versions papier sont mises à disposition gratuitement sur demande.
5 L'organe de contrôle inscrit les prospectus approuvés sur une liste qu'il rend accessible durant douze mois.
6 Si le prospectus est établi sous la forme de plusieurs documents séparés ou s'il contient une référence, les documents et les indications qui constituent le prospectus peuvent être publiés séparément. Chaque document est mis gratuitement à la disposition des investisseurs. Il convient d'indiquer dans chaque document où peuvent être obtenus les autres documents constitutifs du prospectus.
7 La teneur et la présentation du prospectus et des suppléments qui sont publiés ou mis à la disposition du public sont toujours identiques à celles de la version déposée auprès de l'organe de contrôle.