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Recettes et répartition
Recettes des tarifs
Les recettes proviennent principalement de l’application des tarifs relatifs aux licences pour la musique, les films, la littérature, les photographies, etc. Les preneurs de licence, qui sont les clients, utilisent les œuvres. Si un seul répertoire est utilisé, p.ex. de la musique lors de concerts, la société compétente établit en règle générale son propre tarif. Si plusieurs répertoires sont utilisés, p.ex. dans le cas de la copie privée d’émissions de radio ou de télévision, ou dans celui des photocopies dans les entreprises, les sociétés établissent des tarifs communs. Dans le cas d’un tarif commun, il y a toujours une société qui est responsable de l’encaissement et qui fonctionne comme interlocuteur pour les utilisateurs.
Recettes annexes
Les sociétés encaissent également des recettes annexes. Elles peuvent p.ex. provenir de placements financiers ou, comme dans le cas de SUISA, de licences relatives à des logiciels. Cet argent est utilisé pour couvrir partiellement les frais d'administration. De cette façon, il est possible de répartir davantage de fonds provenant des recettes des tarifs.
Répartition
Les sociétés d’auteurs sont des organisations sans but lucratif: elles répartissent des montants encaissés, après déduction des frais d'administration; la répartition se fait en faveur des titulaires des droits. L’argent est donc versé à de nombreux ayants droit tels que musiciens, cinéastes, journalistes, auteurs, éditeurs, etc. en Suisse et à l’étranger. Une répartition aussi précise que possible garantit que les stars mondiales ne soient pas les seules à toucher une rémunération, mais que les auteurs ayant moins de succès touchent également leur dû.
Répartition entre les sociétés
Avant que les montants puissent être effectivement versés aux ayants droit, on procède à une première répartition entre les sociétés. Ensuite, chaque société verse les parts dues aux ayants droit qu'elle représente.
Vous trouvez des exemples détaillés à la page flux financiers.
Répartition aux membres
La répartition des revenus de l’utilisation d’une œuvre peut être de deux types: répartition directe en fonction de l’œuvre utilisée ou répartition forfaitaire.
Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet à la page répartition.
Contributions aux institutions culturelles et sociales
Les contributions aux institutions culturelles et sociales sont une autre forme de versement, au profit uniquement des membres (en Suisse) des cinq sociétés de gestion.