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L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains jugés illégaux lors de la fusion Lafarge-Holcim doivent les reverser à la Confédération.
Le Tribunal fédéral confirme la condamnation d’un financier zurichois pour délit d’initié lors de la fusion des cimentiers Lafarge et Holcim. L’intéressé et d’autres personnes qui ont réalisé des gains grâce à des transactions illégales doivent les reverser à la Confédération à titre de créance compensatoire.
Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour rejette les griefs de ce Zurichois de 55 ans. Contrairement à ses affirmations, elle estime qu’il n’y a pas eu de violation du principe d’accusation.
Selon les juges de Mon Repos, leurs collègues du Tribunal pénal fédéral ont, en tant que première instance, établi les faits de manière correcte et convaincante. Cela a permis de déduire que l’homme d’affaires avait bien eu connaissance d’informations d’initié et qu’il les avait utilisées afin de réaliser un profit depuis 2014 au plus tard.
Le Tribunal pénal fédéral avait dû mener un procès sur indices car le Ministère public de la Confédération n’avait pu établir d’où provenaient les informations. En décembre 2017, le Zurichois avait écopé d’une amende de 7800 francs, assortie d’une créance compensatrice de 810’000 francs.
Au total, le financier avait réalisé des gains totalisant quelque 2 millions de francs qui avaient été versés sur son compte, celui de sa compagne et ceux de clients. Ces personnes doivent également s’acquitter de créances compensatrices. Le Tribunal fédéral a rejeté deux recours à ce sujet.