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Les peuples indigènes sont préoccupés par les changements climatiques. Ils suivent de près les négociations internationales à ce sujet. Sônia Guajajara, membre de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB était à Doha (Qatar) pour suivre les travaux de la COP-18, la 18e Conférence des parties à la convention de l'ONU sur les changements climatiques qui a eu lieu du 26 novembre au 8 décembre 2012. On sait que la conférence n'a abouti qu'a un accord minimal consistant à prolonger le protocole de Kyoto jusqu'en 2020. Les États les plus pollueurs ne sont tenus à aucun engagement.
En août 2011, les représentants des organisations indigènes des neuf pays amazoniens étaient réunis à Manaus pour adopter une position commune – le Mandat de Manaus - sur les changements climatiques. Depuis, ils ont été présents à Durban* en 2011 pour la COP-17 et à la Conférence Rio+20 de juin 2012 sur le développement durable.
À Doha, à l'occasion d'une conférence de presse, Sônia a rappelé que "le modèle de développement du Brésil est basé sur l'industrie extractive et l'agriculture d'exportation. Ce modèle requiert nécessairement le renforcement des infrastructures et l'implantation de grands ouvrages (usines hydroélectriques, lignes de chemin de fer, ports, etc) qui, inévitablement, impactent les terres et territoires, la vie socio - économique, physique, culturelle et spirituelle des peuples indigènes et autres populations locales". Selon Sônia, pour promouvoir ce modèle, le gouvernement brésilien a été complice de l'offensive des secteurs politiques et économiques qui s'opposent aux droits territoriaux des indigènes. Elle énumère ensuite les projets de lois ou dispositions administratives visant à réduire les droits des indigènes.
À ceux qui pourraient s'interroger sur le lien entre ces droits et le climat, sujet de la conférence, elle rappelle qu'en préservant, sur leurs terres, les forêts, l'environnement et la nature, les peuples indigènes contribuent à maintenir la biodiversité et à éviter les émissions de gaz à effet de serre.
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* Voir sur ce blog les notes du 16 septembre 2011 et du 6 janvier 2012
Photo : site COIAB. Sônia Guajajara au cours de la conférence de presse.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 78, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Moins médiatisé que Raoni*, mais représentant la grande majorité des organisations indigènes brésiliennes, Manoel Uilton dos Santos, couramment appelé Uilton Tuxá, membre de la direction de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil** – APIB était à Genève, à mi-novembre, pour demander l'appui du Haut - Commissariat aux Droits de l'homme.
Uilton a demandé l'intervention du système des Nations Unies auprès de l'État brésilien pour que celui-ci respecte les droits des peuples indigènes en vertu des textes internationaux qu'il a ratifiés, notamment la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le texte remis au Palais Wilson, le siège du Haut – Commissariat, est un état des lieux des questions qui opposent les peuples indigènes au gouvernement, au parlement et aux entités chargées de l'application de leurs droits.
La première partie du document est consacrée aux droits sociaux. L'Articulation relève que les droits reconnus dans la Constitution de 1988 sont loin d'être acquis. Il manque une loi d'application de l'article - No 231 - qui définit l'essentiel de ces droits.
La deuxième traite des Terres indigènes qui ne sont pas toutes démarquées. L'APIB mentionne le cas des Guarani Kaiowá relégués sur des aires extrêmement réduites, victimes de discrimination et d'un ethnocide.
La troisième traite des mégaprojets de développement des infrastructures voulu par le gouvernement. Selon l'organisation, 434 d'entre eux doivent affecter les territoires indigènes, comme la construction du barrage de Belo Monte et la transposition du Rio São Francisco.
Les violences faites aux peuples indigènes et les déficiences du Service de santé (le SESAI) et de la FUNAI sont traités dans la quatrième partie.
La cinquième rappelle que le Statut des peuples indigènes et la loi sur la création d'un Conseil National de Politique Indigéniste restent dans les tiroirs du parlement.
La sixième évoque les projets d'amendements constitutionnels anti-indigènes et le projet de loi sur l'exploitation minière dans les terres indigènes.
Dans la septième partie, l'Articulation dresse la liste des mesures administratives et juridiques qui portent atteinte aux droits indigènes comme l'arrêté 303/2012 de l'Avocat Général de l'Union qui veut modifier les processus de démarcation des terres indigènes. L'APIB rappelle l'existence du décret présidentiel No 1775/96 qui définit le processus de démarcation et garantit la manifestation des avis contraires à telle ou telle démarcation.
Enfin, elle suggère aux Nations Unies de créer un système de traduction en ligne pour permettre à ceux qui ne parlent pas les langues officielles de l'Organisation de pouvoir adresser leurs dénonciations dans leur langue maternelle.
Pour rappel, en septembre dernier, devant le Conseil des droits de l'homme, le Brésil a répondu aux interrogations et propositions du Conseil dans le cadre de l'Examen Périodique Universel***.
Avec la récente visite - le 10 décembre dernier - de Raoni au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les instances onusiennes ont à leur disposition un état des lieux assez fourni de la situation des peuples indigènes au Brésil. Comment vont-elles répondre à ces appels ?
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Photo FUNAI/ Manoel Uilton dos Santos
* Voir sur ce blog, la note du 14/12/12
** L'APIB regroupe les six principales organisations régionales indigènes du Brésil : l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sul (ARPINSUL); l'Articulação dos Povos Indigenas do Pantanal e Região (ARPIPAN); la Coordenação das Organizações Indígenas da Amazônia Brasileira (COIAB); l'Articulação dos Povos Indígenas da Região Sudeste (ARPINSUDESTE); Aty Guassu (Grande Assembléia Guarani) et l'Articulação dos Povos Indígenas do Nordeste, Minas Gerais e Espírito Santo (APOINME).
*** Voir sur ce blog, la note du 20/09/12.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 77, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Luís Inácio Adams, Avocat général de l'Union – AGU*, a soulevé une vague de protestations en signant, le 16 juillet, l'arrêté No 303/2012 relatif à la démarcation des Terres Indigènes (TI). L'arrêté reprend le texte du Tribunal Suprême Fédéral – STF de mars 2009 quand il a jugé légale la démarcation, en aire continue, de l'emblématique TI Raposa Serra do Sol signée par Lula en avril 2005. Le STF avait assorti sa décision de 19 conditions devant guider l'action des organes fédéraux pour la démarcation d'autres TI.
Le récent Arrêté de l'AGU précise que les processus de démarcation en cours, et ceux déjà finalisés, doivent être adaptés ou revus, pour une mise en conformité avec le nouveau texte. En raison des réactions suscitées par l'arrêté, l'AGU l'a suspendu jusqu'au 24 septembre "pour permettre l'audition des peuples indigènes". Cette suspension n'a pas calmé l'opposition. Les organisations indigènes et leurs alliés ont multiplié les manifestations de protestation dans plusieurs villes et régions du pays pour demander l'abrogation de l'arrêté.
Dans un manifeste, l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil – APIB explique que cet arrêté n'est que le sommet d'une suite d'attaques contre les droits indigènes venant du gouvernement, de la Chambre des Députés et du Sénat : "Le gouvernement de Dilma promeut la plus grande croisade contre les droits indigènes avec des imbroglios juridiques, des mesures administratives et politiques jamais vues dans l'histoire du Brésil démocratique."
Pour la Fédération de l'Agriculture et de l'élevage du Mato Grosso do Sul – FAMASUL, l'un des membres du lobby de l'agrobusiness favorable à l'arrêté : "La publication de cet arrêté est le résultat d'un effort conjoint de la fédération et de ses syndicats ruraux, du groupe parlementaire fédéral, de gouvernements, agents politiques et divers acteurs nationaux".
Le 14 août à Brasilia, les représentants des organisations indigènes ont rencontré le Ministre de la Justice, l'Avocat Général de l'Union et la présidente de la Fondation Nationale de l'Indien – FUNAI. Parmi les intervenants, Sônia Guajajara, membre de la direction de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne – COIAB a demandé fermement l'abrogation de l'arrêté. Pour montrer la détermination des organisations indigènes, au terme de son intervention, elle a déchiré un exemplaire de l'arrêté.
Devant les reproches et les protestations qui n'ont cessé, l'arrêté a été suspendu une nouvelle fois le 17 septembre. Il est prévu qu'il entrerait en vigueur au lendemain du jugement du STF qui doit encore se prononcer sur les 19 conditions dont il est question ci-dessus.
À suivre !
* Au Brésil, le service de l'Avocat général est l'organe de conseil le plus élevé du pouvoir exécutif, une institution prévue par la Constitution. L'Avocat général est nommé par la Présidence de la République.
PS : L'activation des liens hypertextes renvoie aux sources utilisées pour la rédaction de cette note. Elles sont souvent en portugais, sauf quand il s'agit d'anciens "AYA Info".
Cette note a été publiée dans le dernier "AYA Info" No 74, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe-CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Ce mois de juin, le Brésil a accueilli la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus connue sous le sigle Rio+20. Mais avant même la rencontre, le gouvernement brésilien a pris quelques initiatives à l'endroit des peuples indigènes.
À l'occasion de la Journée mondiale de l'environnement
Le 5 juin était la Journée mondiale de l'environnement. Ce jour-là, le gouvernement a annoncé l'homologation de sept Terres Indigènes (TI), la création de deux Unités de conservation et l'extension de trois autres. Dilma Rousseff a également signé le décret relatif à la "Politique Nationale de Gestion Territoriale et Environnementale des Terres Indigènes" - PNGATI.
Cinq des TI homologuées se situent dans l'État d'Amazonas, une dans l'État d'Acre et l'autre dans le Pará. Ensemble, elles couvrent une superficie de 9'503 km2.
La PNGATI se veut une mise en oeuvre de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail. Elle a pour objectif de garantir et promouvoir la protection, la conservation et l'usage soutenable des ressources naturelles des terres et territoires indigènes. Elle veut aussi assurer l'intégrité du patrimoine indigène, l'amélioration de la qualité de vie physique et culturelle des peuples indigènes.
Sônia Guajajara, la vice - coordinatrice de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB était l'invitée de la Présidente de la république pour représenter les peuples indigènes à la célébration de cette Journée. Sônia a saisi cette occasion pour lui remettre un manifeste reprenant, en huit points, les principales revendications des peuples indigènes du pays. Par exemple, la suspension des ouvrages qui affectent les TI jusqu'à ce que soit réglementée, et appliquée, la procédure de consultation préalable, libre et informée, prévue par la C169.
Les peuples indigènes à Rio+20
À Rio, à l'occasion de la réunion de Conférence des Nations Unies, les peuples indigènes ont organisé, du 15 au 22 juin, la IXe édition de leur "Campement Terre Libre", la rencontre annuelle des indiens du pays. D'autres organisations indigènes d'Amérique centrale et du sud étaient également présentes.
Les 1'800 participants ont adopté une "Lettre de Rio de Janeiro". Un texte signé par l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB, la Coordination des Organisations Indigènes du Bassin Amazonien - COICA, la Coordination Andine des Organisations Indigènes - CAOI, le Conseil Indigènes de l'Amérique Centrale - CICA et le Conseil Continental de la Nation Guarani - CCNAGUA.
Le texte appelle d'abord la nécessaire mise en place de nouvelles relations entre les États et les Peuples indigènes pour la construction d'un nouveau modèle de société.
Une deuxième partie dénonce les fausses solutions aux crises qui frappent la planète. Plus concrètement, le texte dénonce les violences commises à l'encontre des dirigeants et des peuples indigènes qui luttent pour la défense de leurs droits; les ouvrages construits dans les territoires indigènes; les institutions qui financent ces grands travaux; les contrats REDD* et les crédits carbone; la réduction des territoires indigènes; toutes les institutions qui visent à soumettre les droits indigènes au grand capital. Le texte dénonce également l'action de Marco Terena, un ancien leader, qui a organisé une manifestation parallèle sans lien avec les organisations indigènes du pays.
La troisième partie du texte est un ensemble de propositions, un appel au respect des droits territoriaux des peuples indigènes; l'application de la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail; l'amélioration des conditions de santé des peuples indigènes; la mise en place d'une éducation scolaire indigène respectant la diversité culturelle de chaque peuple. En conclusion de leur déclaration, les signataires affirment que "Finalement ce ne sont pas les fausses solutions proposées par les gouvernements et ce que l'on appelle l'économie verte qui solderont les dettes des États envers nos peuples".
Les représentants indigènes ont voulu remettre ce document aux dirigeants présents à la Conférence officielle. Empêchés d'entrer par le service de sécurité, ils ont été reçus, le 20 juin, par une délégation de la présidence de la république. Un calendrier de travail a été fixé pour les mois à venir.
Les représentants du gouvernement ont également reçu les délégués de la manifestation organisée à l'initiative de Marco Terena au cours de laquelle une déclaration appelée "Kari-Oca 2" a également été adoptée par les participants.
D'autres manifestations indigènes ont eu lieu dans le cadre de la Conférence. Par exemple, la protestation organisée devant le siège de la Banque Nationale de Développement Economique et Social - BNDES qui apporte les crédits pour la construction de nombreuses infrastructures, dont le barrage de Belo Monte. Des représentants de l'APIB ont obtenu un contact avec le vice-président de la banque.
Si Rio+20 n'a pas répondu aux attentes des peuples indigènes, la conférence a été l'occasion d'un début de reprise de dialogue entre les organisations indigènes brésiliennes et le gouvernement de ce pays. À suivre...
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* REDD : Réduction des Émissions de gaz à effet de serre en raison de la Déforestation et de la Dégradation des forêts.
Photo : Wilson Dias /Agência Brasil / Sônia Guajajara (au centre) fait signer à Dilma (tout à gauche) le manifeste qu'elle vient de lui remettre.
- Ci-dessous la vidéo montrant l'occupation des jardins de la BNDES par un groupe d'indigènes :
Cette note sera publiée dans le prochain "AYA Info" No 73, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Les indiens Pataxó* Hã Hã Hãe ont pu manifester leur joie : le 2 mai, la Cour suprême brésilienne (le Supremo Tribunal Federal - STF) a déclarés nuls les titres de propriété de terres détenus par des fazendeiros installés de longue date sur la Terre Indigène (TI) de Caramuru-Catarina Paraguassu. C'est la TI de 3'200 indiens de cette ethnie.
Cette TI, d'une superficie de 540 km2, s'étend sur trois municipalités de l'État de Bahia. Elle avait déjà été délimitée en 1937 par le Service de Protection de l'Indien - SPI. Mais, dans les années 60 et 70, le Gouvernement de l'État a distribué des titres de propriété aux fazendeiros qui avaient envahi la TI, créant ainsi une situation conflictuelle permanente.
En 1982 déjà, la Fondation Nationale de l'Indien - FUNAI a engagé une action en justice pour la reconnaissance des droits des indiens sur leur Terre. La cause a connu un début de jugement en septembre 2008, mais l'un des juges du STF a fait usage de son "droit de regard". Cette demande a entraîné la suspension du jugement pendant trois ans et demi ! C'est une procédure de trente années qui vient de trouver son épilogue !
Malheureusement ce conflit a coûté la vie à une vingtaine de leaders indigènes. Dans une note d'octobre 2010, la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB a rappelé les noms quelques victimes. Le cas de Galdino Jesus dos Santos est certainement celui qui a marqué le plus l'opinion publique brésilienne et internationale : le 20 avril 1997, une bande de jeunes lui a bouté le feu après l'avoir arrosé d'essence alors qu'il dormait sur un banc public de Brasilia. Il était dans la capitale pour faire reconnaître les droits territoriaux de son peuple.
L'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB a remercié les juges du STF qui ont eu la sensibilité de percevoir que la terre est plus qu'une propriété : "Elle fait partie de notre âme, de notre vie et elle signifie la survivance de notre culture et de nos fils." Elle a félicité les Pataxó Hã Hã Hãe pour leur esprit de lutte qui, même dans les moments les plus difficiles, ont été persévérants. Elle demande aux autorités de procéder à l'évacuation rapide des envahisseurs, non seulement de cette TI, mais de toutes les Terres Indigènes.
* Prononcer "Patacho"
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Pour en savoir plus,
- En français,
- La première partie du jugement en septembre 2008 :
Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 72, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA / 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
"La sauvegarde de la planète est dans le savoir ancestral des peuples indigènes" : telle est l'affirmation de l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB contenue dans son "Appel aux peuples indigènes du Brésil et du monde", publié le 17 avril. Ce texte annonce la tenue de la 8e édition du Campement "Terre Libre" à Rio de Janeiro en juin prochain. C'est une réunion qui regroupe habituellement de nombreux leaders indigènes du Brésil. Cette année, elle aura donc lieu dans la même ville, et aux mêmes dates, que la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, plus couramment appelée Rio+20, convoquée, elle, pour les 20, 21 et 22 juin. C'est aussi en même temps que le "Sommet des peuples", la réunion des ONG du monde entier qui veulent influencer les décisions prises par la rencontre onusienne.
Les organisations indigènes des neuf pays amazoniens ont préparé Rio+20 à Manaus, en août 2011 déjà, lors d'une rencontre consacrée aux changements climatiques. Les participants avaient alors élaboré le "Mandat de Manaus" dont une partie, "Solutions pour la vie et non pour les Marchés", est consacrée à la conférence de Rio.
Les organisations indigènes veulent notamment : que "l'Economie verte" soit :
- Un changement profond du modèle de production, de consommation suscitant l'harmonie entre sociétés, cultures et nature.
- La rénovation du protocole de Kyoto avec des engagements fermes de réduction des émissions de gaz à effets de serre.
- La consolidation des Territoires des Peuples indigènes.
- La création d'une Cour Environnementale Internationale.
- La réorganisation des entités onusiennes traitant de l'environnement. Le tout avec des espaces de participation des représentants indigènes.
L'APIB souhaite que le Campement et le Sommet des peuples soient des espaces de discussion sur la situation des droits indigènes, mais aussi sur les problèmes qu'affrontent l'humanité et la planète.
De son côté, les 9 et 10 mai, l'Association Brésilienne des ONG - ABONG a organisé un séminaire à Rio de Janeiro qui a marqué le lancement, au Brésil, d'une campagne internationale voulue par le Groupe d'Articulation international du "Sommet des peuples" pour la justice sociale et environnementale. Cette articulation affirme son opposition à la marchandisation de la vie et de la nature qui sont des biens communs.
Sur le fond, il y a convergence entre le mouvement indigène et la revendication du Sommet des peuples.
Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" No 71, le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Au début de ce mois, la chaîne Euronews, dans une première édition de la série "Women and War" (1), Valérie Gauriat (2) a présenté brièvement trois femmes qui mènent un combat pour la défense des peuples indigènes de l'Amazonie brésilienne.
Ces Amazones-là ne sont pas les cruelles guerrières de la mythologie grecque. Mais elles sont peut-être de la descendance des indigènes qui, en juin 1542, ont attaqué l'expédition de Francisco de Orellana sur le fleuve jusque-là appelé El Dorado. Le chroniqueur de l'équipée, le dominicain Gaspar de Carvajal, a rapporté que les Espagnols avaient été attaqués par de farouches guerrières... Le fleuve avait trouvé son nom et une légende !
Sônia Boné de Sousa Silva Santos, plus couramment appelée Sônia Guajajara (le nom du peuple auquel elle appartient) est vice - coordinatrice de la Coordination des Organisations Indigènes de l'Amazonie Brésilienne - COIAB, dont le siège est à Manaus. On la voit dans son village du Maranhão, mais aussi à Brasilia où elle défend les droits des peuples indigènes du Brésil : "Tous sont confrontés au grand problème de l'exploitation illégale des richesses naturelles... Aujourd'hui notre forêt est presque entièrement dévastée... Il n'y a plus autant de richesses naturelles qu'il y a une trentaine d'années".
Sheyla Yakarepi est Juruna, un peuple de la région du rio Xingu sur lequel se construit le barrage de Belo Monte. On la voit manifester, en mars 2011, devant le siège londonien de la très brésilienne Banque Nationale pour le Développement Economique et Social - BNDES. "Nous sommes ici pour réclamer la transparence et faire connaître le rôle que joue cette banque quand elle parle de développement durable et qu'en réalité, elle finance les grandes entreprises qui, en Amazonie, détruisent les populations sans respecter leurs droits !" Elle se bat contre la construction du barrage : "Le fleuve Xingu est notre maison. S'il meurt, notre culture et notre peuple mourront avec lui !"
Antônia Melo da Silva est coordinatrice du Mouvement Xingu Vivo Para Sempre - MXVPS, qui rassemble les riverains du Xingu, indigènes, pêcheurs et petits agriculteurs luttant, eux aussi contre la construction du barrage. "Je reçois des messages d'intimidation, comme "tu vas mourir" si tu te mêles de nos affaires, si tu nous déranges"... "Ce sont des messages qui me sont envoyés par des hommes de main". Des petits agriculteurs sont aussi l'objet de séduction des promoteurs. Une agricultrice témoigne : "Ils ont déjà acheté une parcelle 600 ou 1'000 (Reais). Leur combine est la suivante : ils me paient bien, mais ça ne signifie pas que le voisin sera payé. Dans la pratique, ils paient deux ou trois lots, et le reste, rien du tout !" Antônia conduit les reporters chez un agriculteur à qui l'on demande d'abandonner sa terre parce qu'elle va être inondée...
Antônia exprime ses raisons de lutter : "Je suis certaine que je contribue avant tout, par mon travail, au bien-être des générations futures, c'est pour elles que nous luttons !"
Le reportage (3) montre bien la puissance des intérêts auxquels elles sont confrontées.
Sônia, Sheyla et Antônia sont des battantes. Il est à espérer que l'histoire retiendra leur leçon de courage.
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(1) En français "Les femmes et la guerre"
(2) Pour voir les reportages sur le site d'Euronews :
Cette note sera également publiée dans le prochain "AYA Info" (No 69), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2
Le Sénat fédéral devrait voter, en plénière, une proposition d'amendement de la Constitution fédérale de 1988 qui lui transférerait la compétence d'approuver les processus de démarcation des Terres Indigènes - TI. Jusque-là une tâche relevant de la compétence du Gouvernement. L'annonce en a été faite le 23 janvier par l'agence d'information du Sénat. La date de la votation n'est pas précisée.
Il s'agit d'une proposition de 1999 (PEC 38/99) émanant de Mozarildo Cavalcanti, un sénateur de l'État de Roraima, bien connu pour sa lutte contre les droits indigènes. En 2005, il avait tenté de s'opposer à la démarcation, par le président Lula, de la TI Raposa Serra do Sol située dans l'État qu'il représente. En février 2011, le sénateur avait demandé que sa proposition soit remise à l'ordre du jour du Sénat.
Cette proposition d'amendement a déjà été approuvée par la Commission "Constitution, Justice et Citoyenneté - CCJ" du Sénat en avril 2009*. Outre le transfert de compétence, les auteurs de l'amendement prétendent que les peuples indigènes disposent de trop de terres en regard de leur nombre. Ils veulent limiter la surface des TI et des Unités de Conservation (les aires de protection environnementales comme les Forêts nationales) à 30% de la superficie de chaque État.
Les organisations indigènes ont demandé le rejet de cette proposition, en avril 2005 déjà, à Brasilia, lors de la "Mobilisation nationale Terre Libre". En avril 2009, c'est l'Articulation des Peuples Indigènes du Brésil - APIB qui avait demandé, en vain, à la CCJ de ne pas adopter cette proposition.
Le 4 mars 2009, un projet de loi (PL 4791/2009) avait aussi été déposé à la Chambre des députés visant à soumettre la démarcation des TI à l'approbation du Congrès national. À travers leurs propositions, ces sénateurs et députés veulent mettre une entrave supplémentaire à la démarcation des TI.
Les Constituants de 1988 avaient donné un délai de cinq au Gouvernement pour démarquer toutes les TI du pays, un processus loin d'être terminé.
Les travaux du Sénat ont repris le 2 février. À suivre...
Une version réduite de cette note a été publiée dans "AYA Info" (No 68), le bulletin de l'association "Appui aux indiens Yanomami d'Amazonie" - AYA - 15, Chemin de la Vi-Longe - CH - 1213 Onex / Genève - CCP 17-55066-2