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Pour que ville et campagne avancent ensemble
Berne, 18.02.2015 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui la politique relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne, nouvellement élaborée, ainsi que la politique des agglomérations 2016+, fruit d’un développement approfondi. À travers différentes mesures, il entend aider les villes, les espaces ruraux et les régions de montagne à avancer vers un développement territorial plus cohérent. De fait, le Conseil fédéral vise à renforcer le partenariat entre ville et campagne, à améliorer la coordination entre les politiques sectorielles, à consolider la collaboration entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes et à accroître la force d’innovation et la compétitivité des espaces ruraux et urbains.
En adoptant la politique des agglomérations 2016+ et la politique relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne, le Conseil fédéral apporte une réponse face à de complexes défis territoriaux, souvent bien différents d'aspect dans les villes et les agglomérations d'une part et dans les espaces ruraux et les régions de montagne d'une autre. Alors que les transports sont de plus en plus engorgés dans les villes et les agglomérations, les espaces ruraux et les régions de montagne peinent à rester des lieux de vie et d'activités économiques attrayants. Certains défis sont communs aux deux types d'espaces, tels que la concentration croissante des emplois dans les centres urbains ou le trafic de loisirs qui sollicite lourdement les infrastructures. Le Conseil fédéral ne voit pas de clivage entre ville et campagne mais bien l'expression de la diversité de la Suisse.
Le Conseil fédéral renforce un développement territorial cohérent de la ville et de la campagne
La politique des agglomérations 2016+ et la politique de la Confédération relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne visent un développement territorial interdépendant. Ces deux politiques se complètent mutuellement et suivent le Projet de territoire Suisse. Elles ont pour objectif de maintenir la diversité et la compétitivité de la Suisse, de renforcer la cohésion sociale et de favoriser une urbanisation conforme au développement durable.
Outre les mesures spécifiques soit aux villes et aux agglomérations, soit aux espaces ruraux et aux régions de montagne, des mesures transversales sont aussi prévues. Le Conseil fédéral est favorable par exemple à une évolution de la Conférence tripartite sur les agglomérations vers une conférence à deux organes distincts pour les villes et pour les espaces ruraux. Il prévoit par ailleurs des projets innovants dans différentes régions du pays, comme ceux connus sous le nom de « projets-modèles pour un développement territorial durable », et aussi un projet-pilote visant le développement économique à l'échelle macrorégionale. Un soutien doit également aller à la création de systèmes régionaux d'innovation qui facilitent le transfert de connaissances et de technologie. De plus, une plate-forme commune permet d'échanger des expériences et de s'informer. Par ces mesures qui concernent les deux types d'espaces, le Conseil fédéral vise à renforcer notamment le partenariat entre ville et campagne.
Une politique fédérale consacrée aux espaces ruraux et aux régions de montagne
Par la décision prise aujourd'hui par le Conseil fédéral, la politique de la Confédération relative aux espaces ruraux et celle des régions de montagne seront pour la première fois coordonnées entre elles de manière cohérente. Les connexions entre les politiques sectorielles existantes seront améliorées et la coopération au niveau fédéral intensifiée. De plus, ville et campagne seront amenées à mieux collaborer, tout comme les cantons et les communes. Les acteurs locaux devront être davantage associés aux démarches. Un soutien devra encourager les acteurs régionaux à élaborer une stratégie territoriale pour leur région.
Instruments confirmés et nouveaux de la politique des agglomérations
La politique des agglomérations 2016+ de la Confédération reprend la politique des agglomérations introduite en 2001 en allant plus loin. Elle s'appuie sur la Stratégie tripartite pour une politique suisse des agglomérations élaborée conjointement par la Confédération, les cantons, les villes et les communes. Il est très important que le programme de projets d'agglomération Transports et urbanisation soit reconduit pour une durée indéterminée. Les moyens jusqu'à présent prévus à cet effet dans le fonds d'infrastructure étant presque épuisés, le financement doit à l'avenir être assuré par le Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les programmes améliorent la collaboration entre les villes, les agglomérations et les régions rurales environnantes et limitrophes au sein des projets de transports ayant des effets sur le territoire.
Avec le Rapport sur la Politique relative aux espaces ruraux et aux régions de montagne, le Conseil fédéral met en œuvre la mesure 69 du programme de législature 2011-2015 (mener une politique globale de l'espace rural) et répond à la motion Maissen sur la Stratégie de la Confédération pour les régions de montagne et les espaces ruraux.
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Dernière modification 14.09.2020
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