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Le monitoring agro-environnemental montre que de grandes quantités de produits phytosanitaires sont appliquées par unité de surface dans les cultures fruitières. Une situation qu’une incitation devrait améliorer. Le paiement direct rétribue les mesures prises pour réduire ou ne pas utiliser les herbicides et les fongicides. La quantité de cuivre employée est en outre limitée.
Des produits phytosanitaires présentant un potentiel de risque particulier ont été recensés lors de l’élaboration du plan d’action ad hoc. Ces produits ne sont pas autorisés pour la participation au programme. Le cuivre figurant également dans cette liste, il est interdit de l’employer.
Pour bénéficier de ces contributions, il faut choisir et utiliser la même combinaison de mesures sur toutes les surfaces déclarées d’une exploitation. Il est à cet égard possible d’annuler la déclaration de certaines surfaces lorsque les conditions ne peuvent pas être respectées. Le principe de la globalité n’est pas obligatoire, ce qui assouplit les conditions d’admission aux programmes.
Les contributions ne sont valables que jusqu’en 2021.