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Adresses
Ci-dessous vous trouverez les directives / recommandations pour la thématique "Adresses":
Recommandation concernant l'adressage des bâtiments et l'orthographe des noms de rues.
La présente recommandation vise à faciliter la tâche des services cantonaux en charge de l'adressage des bâtiments en vertu du droit cantonal (généralement les communes). Elle a été établie par l'Office fédéral de topographie swisstopo et l'Office fédéral de la statistique (OFS) avec l'aide de CadastreSuisse sur la base d'une recommandation du canton de Zurich de 2004, remaniée en 2005 par des géodésistes et la Direction fédérale des mensurations cadastrales.
Représentation des bâtiments / saisie des adresses
Précisions pour l'application des directives de la CSCC à propos du levé, de la représentation des bâtiments (couverture du sol et objets divers) et de la saisie des adresses, notamment l'abandon des attributs cantonaux pour les façades, la suppression de l'exception des couverts dans la couche de la couverture du sol, l'adressage des bâtiments actuellement "nt" et le traitement de certains objets comme objets divers surfaciques.
Règles pratiques appliquées lors de l’examen des noms locaux et noms de rues
Critères utilisés par la Commission de nomenclature (art. 25 LMO) :
Dénomination des rues et attribution des adresses des bâtiments
Noms géographiques
Ci-dessous vous trouverez les directives / recommandations pour la thématique "Noms géographiques".
Orthographe
Recommandations portant sur l’orthographe des noms de communes et de localités et directives portant sur l’orthographe des noms de stations.
Choix du nom de la nouvelle commune