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<h2>InitialSituation<h2><p>À la faveur de l'élaboration du budget 1996 de la Confédération, le Conseil fédéral a procédé à de vastes coupes dans les demandes budgétaires présentées par les départements afin de comprimer la croissance des dépenses. Conformément à ces mesures, il propose au Parlement de revenir sur deux objets que celui-ci a récemment approuvés :</p><table><tr><td width="20pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"></td><td colspan="0" rowspan="0"><p>A. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999, réduisant les montants maximums disponibles pour les programmes prioritaires ;</p></td></tr><tr><td width="20pt" colspan="0" rowspan="0" valign="top"></td><td colspan="0" rowspan="0"><p>B. Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage supprimant l'introduction de contributions à fonds perdus de la Confédération.</p></td></tr></table><h2>Proceedings<h2><p> L'arrêté fédéral A a été adopté par le <b>Conseil national.</b><b>Le Conseil des États</b> a pour sa part décidé par deux fois de ne pas entrer en matière, ce qui a conduit au retrait du projet de la liste des objets à traiter.</p><p>Les Chambres ont toutes deux refusé d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral B.</p>