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Accepter ou répudier l’héritage ?
Si les héritiers reçoivent une partie des biens du défunt, ils répondent également des dettes connues ainsi que de celles susceptibles d’être découvertes plus tard. Dès lors, est-il possible de répudier un héritage ?
L’héritier peut répudier la succession d’un défunt manifestement surendetté. S’il ne le fait pas dans les trois mois après avoir été informé du décès, l’héritage est considéré comme accepté. Il peut demander un inventaire public s’il ignore la situation financière du défunt. Un inventaire public recense toutes les valeurs patrimoniales à disposition. De plus, il déterminera la valeur vénale actuelle et établira une liste des dettes du défunt.
A cette fin, une publication dans la Feuille officielle ou dans un quotidien invitera les créanciers à se manifester – en règle générale dans un délai d’un mois. A la clôture de l’inventaire, les héritiers ont un mois pour décider de répudier l’héritage, de l’accepter sans réserve ou uniquement dans le cadre de l’inventaire public.
Dans ce dernier cas, ils répondent des dettes listées dans l’inventaire avec leur part d’héritage et l’ensemble de leur patrimoine. Au lieu d’accepter ou de répudier l’héritage, les héritiers peuvent également demander sa liquidation officielle. Ils recevront alors le solde éventuel après déduction de toutes les dettes.
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