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Droit applicable à la contribution d'entretien
A. et B. ont divorcé en 2015 en Croatie. B. a ensuite demandé la reconnaissance de ce jugement en Suisse, ainsi qu’une contribution d’entretien pour la durée de la procédure. Celle-ci lui a été accordée après un premier appel. Une fois le montant fixé sur renvoi, et confirmé en deuxième instance, A. recourt au Tribunal fédéral.
Dans un premier grief, A. fait valoir que le jugement croate aurait écarté les prétentions en contribution d'entretien, ce qui empêche tout complément. Toutefois, cela ne ressort pas du texte du jugement de divorce, et le droit croate permet en tout état de compléter un jugement de divorce par une demande de contribution d'entretien dans les six mois qui suivent.
C’est toutefois à tort, et contrairement au texte et à l’interprétation unanime de la CLaH que le droit suisse s’appliquait à la fixation de la contribution d'entretien, alors qu’il s’agit du droit qui régissait le divorce – ici le droit croate. Le fait qu’il existe un risque de ne pas octroyer de contribution d'entretien n’est pas un motif de refus de reconnaissance au titre de l’ordre public, sachant que la maxime des débats est applicable.
Le recours est donc admis, et la...
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