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Vous souhaitez donner de l'argent, un immeuble ou d'autres biens à des proches et vous vous demandez comment cela sera imposé?
Vous êtes héritier ou légataire dans une succession et vous vous demandez quel impôt vous devrez acquitter?
L'impôt sur les successions et donations a pour objet le transfert du patrimoine pour cause de mort ainsi que tous transferts à titre gratuit entre vifs.
Le taux relatif à l'impôt de succession et de donation est fixé selon le degré et selon l'éloignement par rapport au défunt ou donateur.
La nouvelle Loi sur l'impôt de succession et de donation est entrée en vigueur au 1er janvier 2007. Entre autres modifications importantes, elle prévoit l'exonération du conjoint et des descendants en ligne directe (art. 10 LISD).