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Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d'accorder pour l'année 2000 10 millions de francs supplémentaires au CICR ainsi qu'au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC). Ces crédits additionnels ne seront pas prélevés sur les montants alloués à la Direction du développement et de la coopération (DDC).
Développement
Les débats sur la révision de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire ont clairement montré que les opposants et les partisans de cette révision souhaitent que la Suisse renforce son engagement dans le domaine de l'aide humanitaire.
Au vu des demandes croissantes auxquelles doit répondre l'aide humanitaire dans les nombreuses régions en conflit (interne pour la plupart) et dans les zones sinistrées suite à des catastrophes toujours plus fréquentes, le Conseil fédéral est chargé d'allouer 10 millions de francs supplémentaires au CICR ainsi qu'à l'ASC pour l'année en cours.
Le CICR est financé à 90 pour cent par les dons des gouvernements. Sur ces 90 pour cent, 12 pour cent sont accordés par la Suisse, contre 30 pour cent par les Etats-Unis et plus de 40 pour cent par les pays membres de l'UE. La situation financière du CICR est relativement fragile. Par conséquent, un renforcement de l'engagement de la Suisse est non seulement souhaitable, mais aussi extrêmement urgent.
Les montants supplémentaires accordés ne devront en aucun cas être prélevés sur le budget alloué à la DDC. En effet, ses activités d'aide sur place font également partie des domaines qui manquent de moyens, et un large consensus politique s'est formé pour défendre l'importance de ce type d'aide.
Avis du Conseil fédéral
du
24.05.2000
Un engagement accru de la Confédération dans le domaine de l'aide humanitaire a été récemment souhaité par divers milieux. Le CICR et le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe (ASC) ont été désignés nommément comme organisations bénéficiaires. Il a été aussi mentionné que cet accroissement devait se faire indépendamment de catastrophes spécifiques et donc sans avoir recours à la voie des crédits supplémentaires.
Cette exigence est justifiée par les tâches considérables que ces deux acteurs humanitaires doivent accomplir étant donné les défis importants auxquels ils sont confrontés. Elle est aussi motivée par le fait que la Confédération a une responsabilité particulière dans le domaine de l'aide humanitaire. Elle est justifiée enfin par le fait que chaque contribution supplémentaire au CICR et à l'ASC en Suisse et à l'étranger est comprise et considérée sans réserve comme l'expression particulière de la solidarité internationale de la Suisse.
La demande d'augmentation de l'aide humanitaire coïncide avec le but à long terme visé par le Conseil fédéral dans ce domaine. Ainsi, le Conseil fédéral prévoit dans son rapport du 1er mars 2000 sur le programme de la législature 1999-2003 de renforcer l'aide humanitaire. Il souhaite contribuer plus fortement que jusqu'à présent à l'atténuation des conséquences de conflits et à la promotion d'une coexistence pacifique, et ainsi empêcher autant que possible la reprise de guerres et de destructions.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
Proposition du Conseil fédéral
du
24.05.2000
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.