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Une seule allocation peut être versée par enfant. Si plusieurs personnes la mère, le père ou dautres ayants droit potentiels peuvent prétendre à des allocations familiales, lordre de priorité suivant sapplique:
1. la personne qui exerce une activité lucrative;
2. la personne qui détient lautorité parentale ou qui la détenait jusquà la majorité de lenfant;
3. lorsque lautorité parentale est détenue conjointement ou quaucun des ayants droit ne la détient, cest la personne qui vit principalement avec lenfant ou a vécu avec lui jusquà sa majorité qui a droit en premier aux allocations; la personne qui soccupe de lenfant est donc prioritaire en cas de divorce ou de séparation;
4. lorsque les deux parents vivent avec lenfant, ce qui est le plus souvent le cas quand les parents sont mariés, la priorité revient à la personne qui travaille dans le canton où habite lenfant;
5. lorsque les deux parents travaillent dans le canton de domicile de lenfant ou quaucun des deux ny travaille, les allocations familiales vont à la personne qui perçoit le plus gros revenu soumis à lAVS et provenant d'une activité lucrative dépendante;
6. lorsque à aucun des deux parents ne s'applique un régime d'allocations familiales provenant d'une activité lucrative dépendante, les allocations vont à la personne qui perçoit le plus gros revenu indépendant soumis à l'AVS.
Le second ayant droit peut recevoir la différence lorsque le montant des allocations familiales selon le régime applicable dans son canton est plus élevé que dans le canton où les allocations familiales sont versées en vertu des règles de priorité. Il ny a pas de versement de la différence lorsque la personne nexerce pas dactivité lucrative.
Détermination de l'ayant droit prioritaire des allocations