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Informations concernant le droit d'auteur
A savoir
La question du viol d'un droit d'auteur ne se pose qu'une fois que tu dissémines tes contenus d'apprentissage, c'est-à-dire, en créant des fichiers publiques ou en débloquant des fichiers privés pour d'autres utilisateurs. Tant que tu ne crées que des fichiers privés et que tu sois la seule personne à les apprendre, il n'y a aucun danger de viol de droits d'auteur.
En tant que prof, élève, étudiant ou enseignant, tu bénéficies de privilèges quant au droit d'auteur, dans la mesure où tu peux légalement disséminer des contenus à priori protégés par le droit d'auteur, tels que des images ou graphiques, même sans accord de l'auteur, sous certaines conditions (cf. " Restrictions du droit d'auteur dans l'enseignement").
Le code de bonnes pratiques suivant ne prétend pas être exhaustif. Il n'est destiné qu'à fournir des indications.
Tu es toi-même responsable de ne pas violer le droit d'auteur. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommages découlant de violations de droits d'auteurs. Le code pratique suivant se veut un élément d'orientation. En cas de doute, nous conseillons de consulter les Recueils officiels des lois ou un juriste.