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« Tous les États, tous les pouvoirs qui ont régné et qui régissent les hommes ont été et sont encore des républiques ou des principautés. Les principautés sont soit héréditaires, dans lesquelles la famille est établie depuis longtemps, soit nouvelles. Les nouvelles sont soit entièrement nouvelles, comme l’était Milan pour Francesco Sforza, soit elles sont, pour ainsi dire, des membres annexés à l’état héréditaire du prince qui les a acquises, comme l’était le royaume de Naples à celui du roi d’Espagne. Les dominations ainsi acquises sont soit habituées à vivre sous un prince, soit à vivre en liberté, et sont acquises soit par les armes du prince lui-même, soit par celles d’autrui, soit encore par la fortune ou l’habileté. » – Niccolò Machiavel, Le Prince (1532) Chapitre II
La souveraineté, bien que ses significations aient varié au cours de l’histoire, a également une signification essentielle, à savoir l’autorité suprême sur un territoire. Il s’agit d’une notion moderne de l’autorité politique. Les variantes historiques peuvent être appréhendées selon trois dimensions : le détenteur de la souveraineté, le caractère absolu de la souveraineté, et les dimensions interne et externe de la souveraineté. L’État est l’institution politique dans laquelle s’incarne la souveraineté. Un assemblage d’États forme un système d’États souverains.
Machiavel (1469-1527), Bodin (1529-1596) et Hobbes (1588-1679) ont traité de la question la plus importante et la plus controversée : la souveraineté. Mais Machiavel n’a pas analysé directement cette idée. Les interprètes de ses idées politiques ont cependant déduit certains traits de la souveraineté de ses conseils au prince, longs et variés.
En revanche, Bodin et Hobbes ont traité directement de ce concept. Nous avons noté que Jean Bodin, le grand philosophe français du XVIe siècle, était d’avis que les problèmes religieux et civils ainsi que les conflits pouvaient être facilement résolus s’il existait un pouvoir souverain disposant d’une autorité illimitée. En effet, à l’aide de ce pouvoir illimité, il pourrait contrôler le comportement indiscipliné de certains groupes de personnes ou d’individus. Bodin en conclut qu’il a été le témoin du grand massacre de la Saint Barthélemy (1572). Il pensait à un gouvernement bien ordonné avec un pouvoir souverain absolu. Bodin avait l’idée que le gouvernement français de son époque n’était pas capable de contrôler les éléments récalcitrants.
Machiavel et Le Prince
Il était d’avis qu’un gouvernement doit avoir suffisamment de pouvoir pour contrôler tout problème susceptible de menacer la paix et l’harmonie de la société. Encore une fois, la souveraineté doit avoir un pouvoir illimité de faire des lois.
Machiavel n’a pas traité directement de l’idée de souveraineté. Mais nous pensons qu’il était un grand partisan du pouvoir absolu et qu’il a toujours conseillé à son prince d’exercer un pouvoir absolu pour atteindre son objectif qui est l’unification de l’Italie. Machiavel pensait que l’unique objectif du prince devait être d’unifier les différents États en guerre d’Italie.
Il était convaincu que la principale cause du retard de l’Italie était le conflit interne entre les différentes parties de l’Italie. Quelle que soit la cause de la désunion ou de la division, la principale préoccupation de Machiavel était d’unifier l’Italie et si cela ne pouvait être réalisé, le progrès resterait un espoir lointain. Machiavel conseille à son prince d’appliquer le pouvoir absolu chaque fois que cela est nécessaire et, à cet égard, il ne doit pas hésiter.
Que signifie la souveraineté numérique ?
La souveraineté numérique désigne la capacité de contrôler sa propre destinée numérique, c’est-à-dire les données, le matériel et les logiciels dont on dépend et qu’on crée. Elle est devenue une préoccupation pour de nombreux décideurs politiques qui estiment que trop de contrôle est cédé à trop peu d’endroits, que le choix est trop limité sur le marché des technologies et que trop de pouvoir est entre les mains d’un petit nombre de grandes entreprises technologiques.
L’une des principales préoccupations concernant la souveraineté numérique est qu’un petit nombre de grandes entreprises technologiques contrôlent des quantités massives de données sur leurs utilisateurs. Et avec autant d’utilisateurs et autant d’informations, leurs politiques et leurs actions peuvent avoir une influence considérable. Twitter, qui a banni plusieurs utilisateurs très connus de sa plateforme, en est un exemple. Cela a conduit certaines personnes à critiquer l’entreprise pour avoir limité la liberté d’expression.
Des voix s’élèvent également pour réclamer des politiques de souveraineté numérique afin de répondre à des questions telles que : lorsqu’une entreprise technologique fait des affaires dans le monde entier, où doit-elle être imposée ? Et à quel moment une transaction financière transfrontalière tombe-t-elle sous la juridiction d’une autorité fiscale particulière ?
Si la souveraineté est le but, l’autonomie stratégique est le moyen. La souveraineté doit être rendue opérationnelle : quels sont les moyens d’atteindre la souveraineté ? C’est ce que l’on appelle l’autonomie stratégique, un concept qui trouve son origine dans la pensée militaire/défense mais qui est aujourd’hui considéré comme « les capacités et les moyens de décider et d’agir de manière autonome sur des aspects essentiels de l’avenir à long terme dans l’économie, la société et la démocratie. » Dans la société de l’information actuelle, le terme de souveraineté numérique est également souvent utilisé. Il fait presque toujours référence à la dimension numérique de l’autonomie stratégique, c’est-à-dire à la capacité de décider et d’agir de manière autonome sur les aspects numériques essentiels de notre avenir à long terme dans l’économie, la société et la démocratie. Cela concerne l’utilisation et la structuration des systèmes numériques eux-mêmes, les données qui y sont produites et stockées, et les processus qui en découlent. Un meilleur terme que souveraineté numérique est donc autonomie stratégique numérique. autonomie stratégique numérique. Dans cet article, cependant, nous continuerons à utiliser le terme de souveraineté numérique, car il s’agit de la terminologie courante. car il s’agit de la terminologie courante. Au sein de la souveraineté numérique, la souveraineté des données est également utilisée. Il s’agit du contrôle du stockage et du traitement des traitements des données et le contrôle des personnes qui y ont accès.
Par exemple, La souveraineté européenne en matière de données est encouragée par l’initiative GAIA-X susmentionnée et par la récente initiative de la Fédération européenne du cloud, où des normes sont fixées pour l’interopérabilité entre les fournisseurs et la portabilité des données et où les fournisseurs de cloud devront offrir le choix du lieu de stockage et de traitement des données (personnelles), sans exiger par ailleurs un stockage en Europe.
La question se pose même de savoir si certaines catégories de données (par exemple, les données des patients et les données industrielles) doivent être considérées comme des biens souverains à part entière, comparables aux ressources naturelles telles que le gaz ou le pétrole qui se trouvent sur notre territoire.
La souveraineté numérique et l’individu
Un volume ahurissant de données est créé et stocké chaque année, et il ne cesse de croître. D’ici 2024, on estime que 149 pétaoctets de données seront créés, copiés et consommés dans le monde. Au cas où vous vous demanderiez quelle est la taille d’un pétaoctet, il s’agit de 1 000 000 000 000 000 000 000 d’octets d’informations. Vous utilisez 10 octets de données dans un seul mot tapé.
On estime que 92 % de toutes les données du monde occidental sont stockées sur des serveurs appartenant aux États-Unis. Cela inclut une sélection complète d’activités en ligne et connectées, depuis les données des gouvernements régionaux et nationaux jusqu’aux médias sociaux.
La question de savoir qui est compétent pour vos données si elles sont publiées dans un pays mais hébergées dans un autre n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
Le règlement général sur la protection des données de l’UE, ou RGPD, est un exemple de la manière dont la souveraineté numérique se manifeste au quotidien. Il vise à unifier la manière dont les données personnelles sont gérées en ligne par le biais de règles et de règlements et sous la menace de sanctions punitives. Aux termes du GDPR, toute organisation, quel que soit son lieu d’implantation, doit se conformer à un ensemble de règles de gestion des données si elle veut commercer avec des clients dans les pays de l’UE. Ces règles permettent aux citoyens de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de leurs données. Elles prévoient également des amendes potentielles de près de 25 millions de dollars en cas de violation des données.