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A/3542/2011 ATAS/759/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3542/2011

ATAS/759/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/759/2012 du 01.06.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 1 er juin 2012 En la cause X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen défenderesses Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ; Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ; Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ; Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait de la demande. Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3542/2011 ATAS/759/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3542/2011 ATAS/759/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 1 er juin 2012 du 1 er juin 2012

En la cause

X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeurs demandeurs

contre

Y________ à Laufen Z________ à Laufen XA_______ à Laufen Y________ à Laufen

Z________ à Laufen

XA_______ à Laufen

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ;

Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ;

Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ;

Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ;

Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;

Qu'il convient d'en prendre acte ;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait de la demande.

Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le