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Programme mondial antidopage
L'Agence mondiale antidopage (AMA)
Suite aux événements du Tour de France 1998 qui ont mis en évidence un dopage largement répandu dans le sport cycliste, le Comité international olympique et différents gouvernements ont décidé de fonder une Agence mondiale antidopage (AMA) indépendante. Cette dernière devait regrouper tous les partenaires du Mouvement olympique ainsi que d’organisations publiques. L’AMA a été fondée le 10 novembre 1999 à Lausanne avec le statut de fondation tel que le définit le droit suisse. Sa mission est de promouvoir et d’harmoniser la lutte contre le dopage sur le plan international dans tous les domaines. Son siège est à Montréal, au Canada.
Le Programme mondial antidopage de l’AMA
Le Programme mondial antidopage de l’AMA a été approuvé pour la première fois le 3 mars 2003 par tous les délégués des fédérations sportives internationales et des gouvernements dans le cadre d’une conférence internationale organisée à Copenhague. Le Comité international olympique l’a lui aussi ratifié. Début 2004, le Code mondial antidopage a remplacé le Code antidopage du Mouvement olympique et depuis Athènes 2004, il s’applique également dans le cadre des Jeux olympiques. Une version révisée en 2009 y a apporté diverses modifications importantes. Le 15 novembre 2013, plus de 1000 représentants de gouvernements, d’organisations antidopage et du sport du monde entier ont, sous la direction de l’AMA, adopté le nouveau Programme mondial antidopage 2015 à Johannesburg, en Afrique du Sud. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Pendant la phase de consultation de 18 mois, environ 4000 suggestions de modifications ont été soumises dans le monde entier, dont plus de 2000 ont été intégrées dans le Code. Les modifications essentielles de ce dernier concernent la durée de suspension de quatre ans en cas de première infraction sérieuse (par ex. aux anabolisants, à l’EPO), une plus grande flexibilité lors de la détermination des suspensions, une extension du délai de prescription passant de huit à dix ans, ainsi que l’introduction de deux nouvelles infractions de doping (complicité, association interdite).
Le Programme mondial antidopage comprend trois volets :
- le Code mondial antidopage (Code)
- les cinq Standards internationaux
- multiples Règles modèles et Lignes directrices
Le Code et les cinq Standards internationaux doivent obligatoirement être appliqués par les signataires, parmi lesquels Swiss Olympic et Antidoping Suisse.
Le Code
Document de base du Programme, le Code précise les responsabilités de tous les groupes d’intéressés, harmonisant ainsi les règles et les procédures au niveau mondial.
Le Code ne propose plus de définition du dopage, mais le considère comme une (ou plusieurs) violation(s) des dix dispositions en vigueur :
- Présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon fourni par un sportif ;
- Usage ou tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite ;
- Fait de se soustraire au prélèvement d’un échantillon, de refuser le prélèvement d’un échantillon ou de ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon ;
- Manquements répétés aux obligations en matière de localisation ;
- Falsification ou tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage ;
- Possession d’une substance ou d’instruments pour l’administration d’une méthode interdite ;
- Trafic ou tentative de trafic d’une substance ou d’instruments d’application d’une méthode interdite ;
- Administration ou tentative d’administration à un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite ;
- Complicité (assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation) ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage par une autre personne ;
- Association interdite entre les athlètes et des entraîneurs, des médecins ou d'autres membres des staffs d'athlètes suspendus à la suite d'une violation des règles antidopage ou qui sont sous le coup d'une mesure disciplinaire ou d'une procédure pénale en rapport avec un dopage.
Standards internationaux
Les cinq Standards internationaux décrivent en détail les exigences générales du Code. Le but des Standards est d’harmoniser et de clarifier les règlements en vigueur, notamment la Liste des interdictions, les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les contrôles antidopage et les enquêtes, les procédures concernant les laboratoires d’analyse ainsi que la protection des renseignements personnels.