Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/71505

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la politique de la Suisse dans le secteur de la navigation, comme il l'a fait en 2004 pour le rapport sur la politique aéronautique de la Suisse, et d'y proposer des mesures destinées à exploiter toutes les capacités de transport qui sont en friche dans ce secteur.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral des transports, compétent en la matière, a déjà lancé les travaux concernant ce rapport.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.