Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/247318

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conditions de travail et les accidents de travail dans le domaine de l'économie de plateforme. Il contiendra notamment les statistiques sur le nombre et le type d'accidents ainsi que leurs causes.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À l'aune de l'économie dans son ensemble, l'emploi lié à l'économie de plateforme est un phénomène limité. D'après les estimations de l'Office fédéral de la statistique (OFS), il concernait 0,4 % de la population en 2019, et constituait dans la plupart des cas une activité accessoire. L'importance de ce type d'emploi a de nouveau été analysée en 2022 dans le cadre de l'Enquête suisse sur la population active, dont l'OFS publiera les résultats en 2023. L'enquête ne contenait toutefois pas de questions concernant les accidents de travail.</p><p>Sur mandat du Conseil fédéral, le programme national de recherche " Transformation numérique " (PNR 77) est en train d'analyser les chances, les risques et les défis de la numérisation pour la Suisse. Le programme de recherche doit se terminer en 2026. Dans ce contexte, un projet de la Haute école spécialisée bernoise se penche actuellement sur les chances et les risques du travail lié aux plateformes (gig work). Il prévoit l'analyse des effets de ce travail sur l'évolution de la carrière, la santé, le bien-être et la gestion du travail et du temps libre.</p><p>Le Conseil fédéral suit de près les implications de la numérisation sur le marché du travail. La question de la couverture par l'assurance-accidents a été traitée dans le rapport " Numérisation - Examen d'une flexibilisation dans le droit des assurances sociales (Flexi-Test) " du 27 octobre 2021. Le 9 décembre 2022, le Conseil fédéral a en outre publié un rapport complet sur l'évolution de la situation au cours des dernières années (" Conséquences de la numérisation sur le marché du travail - Monitorage 2022 ").</p><p>Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral ne juge pas utile de rédiger un rapport supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.