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A/707/1999 ATA/760/1999 du 14.12.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 25.05.2000, rendu le 31.05.2001, REJETE, U 50/00 Recours TF déposé le 03.02.2000, rendu le 03.04.2000, IRRECEVABLE, U 50/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU Normes : LAA.6; LPA.63 Parties : FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE Résumé : L'employeur de l'assuré n' a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA. Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail. Pas de document HTML

A/707/1999

ATA/760/1999 du 14.12.1999 ( ASSU ), REJETE Recours TF déposé le 25.05.2000, rendu le 31.05.2001, REJETE, U 50/00 Recours TF déposé le 03.02.2000, rendu le 03.04.2000, IRRECEVABLE, U 50/00 Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU Normes : LAA.6; LPA.63 Parties : FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE Résumé : L'employeur de l'assuré n' a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA. Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail. Pas de document HTML

# ATA/760/1999 du 14.12.1999 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 25.05.2000, rendu le 31.05.2001, REJETE, U 50/00

Recours TF déposé le 03.02.2000, rendu le 03.04.2000, IRRECEVABLE, U 50/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU Normes : LAA.6; LPA.63 Parties : FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE Résumé : L'employeur de l'assuré n' a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA. Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE; TRAUMATISME CERVICAL; INTERET JURIDIQUE(PROCEDURE CIVILE); ASSU

Normes : LAA.6; LPA.63

Parties : FRAGNIERE Gérard / GENERALI ASSURANCES GENERALES, CHRETIENNE-SOCIALE-SUISSE

Résumé : L'employeur de l'assuré n' a pas d'intérêt digne de protection à participer à la procédure devant le TA. Pas de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail.

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