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En Suisse, la rente de survivant, accordée en cas de décès de l’un des conjoints, est discriminatoire à l’égard des hommes, mais aussi des femmes lesbiennes. Considérée comme un veuf, Beatriz Hernandez n’a pas eu droit à cette prestation au décès de son épouse. Le mariage pour toutes et tous résoudrait une partie du problème, mais la Suisse devra moderniser son système.Ce contenu a été publié le 08 septembre 2021 - 11:00
Béatriz Hernandez est une femme. C’est un fait avéré, sauf pour la loi suisse, qui la considère comme un homme.
L’histoire commence en 2004. La ressortissante américaine d’origine cubaine rencontre Isabelle, chanteuse d’opéra suisse et espagnole. Les deux femmes tombent amoureuses et se mettent à partager leur vie entre Genève et New York. En 2009, elles se marient en Espagne et concluent un partenariat enregistré en Suisse, une forme d’union civile réservée aux personnes homosexuelles et qui ne confère pas les mêmes droits que le mariage.
Au début de leur relation, Isabelle avait surmonté un cancer des ovaires. Quelques années plus tard, la maladie réapparaît. «En 2010, je suis venue m’établir définitivement en Suisse pour être au chevet de mon épouse», raconte Béatriz Hernandez. Après une longue bataille contre la maladie, Isabelle décède en 2015, à l’âge de 48 ans.
En plus de devoir faire face au deuil, Béatriz Hernandez se retrouve également dans une situation financière précaire. Malgré un travail à temps partiel au Comité international de la Croix-Rouge, vivre à Genève devient difficile. «C’est principalement Isabelle qui subvenait aux besoins du ménage», précise la citoyenne américaine.
Assimilée à un homme
Au cours des démarches administratives, elle découvre également qu’elle n’a pas droit à une rente de veuve. C’est pourtant le cas des veuves hétérosexuelles, âgées de plus de 45 ans et mariées depuis plus de cinq ans. La loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) réserve toutefois un traitement particulier aux couples de femmes. Elle stipule que la partenaire enregistrée survivante est assimilée à un veuf. Et pour les hommes, pas de rente de veuf s’ils n’ont pas d’enfant, ce qui est le cas de Beatriz Hernandez
«Mon combat est avant tout éthique, mais cet argent m’aurait aidé à disposer d’une sécurité financière»End of insertion
Béatriz Hernandez est choquée d’être considérée comme un homme par la législation et ainsi d’être privée d’une prestation sociale. «J’ai trouvé cela dénigrant», commente cette dernière. Face à ce qu’elle considère comme une discrimination, elle saisit la justice suisse, sans succès. Elle se tourne ensuite vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), où sa requête déposée en 2018 est toujours pendante.
Entre temps, Beatriz Hernandez doit se résoudre à rentrer à New York. «Financièrement, je ne pouvais plus me permettre de vivre à Genève», dit-elle. Elle estime qu’une rente lui aurait permis de toucher environ 1300 francs par mois. «Mon combat est avant tout éthique, mais cet argent m’aurait aidé à disposer d’une sécurité financière», confie-t-elle.
Combien gagne-t-on avec une rente de veuve ou de veuf?
Une veuve ou un veuf peuvent percevoir entre 956 et 1912 francs par mois (pour une durée d’assurance complète). Ce montantLien externe s’élève à 80% de la rente de vieillesse correspondant au revenu annuel moyen déterminant de la personne décédée. En 2019, la rente de veuve moyenne se situait à 1599 francs, alors que la rente de veuf moyenne était de 1289. Cela s’explique par le fait que les femmes gagnent en moyenne moins que les hommes.
En 2019, l’Assurance-vieillesse et survivant (AVS) versait 47 787 rentes de veuve et 1594 rentes de veuf. Au total, les femmes bénéficiaient de rentes de veuves pour un montant total de 138'944'000 francs (98%), les hommes de rentes de veuf pour un montant total de 2'304'000 (2%).End of insertion
Une rente discriminatoire envers les hommes
Le caractère discriminatoire de la rente pour conjoint survivant à l’égard des hommes a déjà été reconnu par la CEDH. Dans un arrêtLien externe rendu en octobre 2020, la Suisse a été condamnée pour inégalité de traitement fondée sur le sexe à la suite de la plainte d’un habitant d’Appenzell Rhodes-Extérieures.
Ce dernier a élevé seul ses deux enfants après avoir perdu son épouse dans un accident. Lorsque sa fille cadette a eu 18 ans, sa rente de veuf s’est tarie, puisqu’un homme perd le droit à cette prestation lorsque son dernier enfant atteint la majorité. Une telle limitation n’existe pas pour les veuves.
La justice européenne a conclu que la Suisse enfreint l’interdiction de discrimination, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. Son arrêt n’est cependant pas encore définitif, puisque la Confédération a contesté la décision.
Les lesbiennes, doublement discriminées
À la lumière de l’affaire du veuf appenzellois, la Suisse devrait également être condamnée pour discrimination dans le cas de Béatriz Hernandez. C’est du moins l’avis de Julien Martin, l’avocat de la plaignante. «Juridiquement et techniquement, les deux affaires sont similaires», estime-t-il.
«On assimile quelqu’un au sexe masculin pour la soumettre aux conditions les plus défavorables»End of insertion
La différence réside, à ses yeux, dans le fait que sa cliente est victime d’une double discrimination. Puisque la loi la considère comme un veuf, Béatriz Hernandez est discriminée en raison de son genre. Assimilée à un homme, elle n’a pas droit à la rente de survivant. À cela s’ajoute une discrimination basée sur l’orientation sexuelle, car elle aurait obtenu la prestation si elle avait été mariée à un homme. «On assimile quelqu’un au sexe masculin pour la soumettre aux conditions les plus défavorables», déplore Julien Martin.
L’avocat s’étonne également du délai de traitement «anormalement long» de la requête de sa cliente. La CEDH n’a toujours pas statué sur la recevabilité de celle-ci, malgré les relances de Julien Martin. «Avec cette rente, Madame Hernandez aurait pu rebondir. La longueur de la procédure est psychologiquement et financièrement épuisante», constate son défenseur.
Un système d’un autre temps
Julien Martin plaide pour une modernisation des conditions d’octroi de la rente de survivants. «Elles ne sont plus en adéquation avec les conditions de vie en société actuelle», dit-il. Le système se base exclusivement sur le fonctionnement de la famille hétérosexuelle traditionnelle. La distinction entre veufs et veuve repose sur l’idée que l’homme travaille pour subvenir aux besoins de la famille alors que la femme s’occupe du ménage et des enfants. Pourtant, le taux de femmes actives professionnellement en Suisse était de 60% en 2019, selon les derniers chiffresLien externe de l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Le gouvernement suisse lui-même reconnaîtLien externe que cette vision, qui prévalait à l’époque de l’introduction des rentes de veuve et d’orphelin en 1948 et de la rente de veuf en 1997, est désuète. À la suite de l’adoption d’un postulatLien externe au Parlement, le Conseil fédéral devrait d’ailleurs établir un rapport examinant comment supprimer ces inégalités de traitement.
Le mariage pour tous changera la donne
La mise en œuvre du mariage pour toutes et tous, si le projet est accepté en votation fédérale le 26 septembre, corrigera la discrimination que subissent les femmes lesbiennes. Comme le révèle le rapportLien externe de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (Chambre basse), elles seront à l’avenir mises sur un pied d’égalité avec les épouses hétérosexuelles. On les considérera désormais bien comme des femmes, qui auront ainsi droit à une rente de veuve si elles ont des enfants ou plus de 45 ans. Des cas similaires à celui de Beatriz Hernandez ne devraient plus se produire.
Le problème ne sera cependant pas résolu, puisque l’inégalité de traitement entre hommes et femmes persistera. «Les couples de femmes seront privilégiés par rapport à deux hommes mariés et aux hétérosexuels. Il n’existe aucun motif objectif justifiant ce privilège», avance Basile Cardinaux, professeur de droit des assurances sociales. Ce dernier estime qu’il conviendrait de supprimer le droit à une rente de veuve en l’absence d’enfants pour garantir un système égalitaire.
Considérer les proches aidants
Les avis des juristes divergent sur la manière exacte de réformer les rentes de survivants, mais tous se rejoignent sur un point: homme ou femme, tout le monde doit être mis sur un pied d’égalité. Anne-Sylvie Dupont, avocate et professeure de droit de la sécurité sociale aux universités de Neuchâtel et Genève, juge que la rente devrait être accordée uniquement si la veuve ou le veuf a des enfants à charge, puis supprimée lorsqu’ils ont atteint la majorité ou terminé leurs études. Elle admettrait toutefois des exceptions lorsqu’une personne a arrêté son travail pour s’occuper du ou de la malade, soit si elle endosse le rôle de proche aidant.
«Le décès a encore une sorte d’aura qui justifierait que quelqu’un dépende de la collectivité, parfois toute sa vie»End of insertion
La spécialiste rappelle que pour recevoir une prestation sociale, il faut avoir subi une perte financière. Or, un décès ne péjore pas forcément la situation économique d’un foyer. «Si un individu est atteint dans sa santé, on va lui demander de retourner rapidement au travail. En revanche, le décès a encore une sorte d’aura qui justifierait que quelqu’un dépende de la collectivité, parfois toute sa vie», constate-t-elle. Anne-Sylvie Dupont plaide donc pour un système plus «créatif», par exemple «des rentes limitées dans le temps ou dégressives, afin d’inciter la personne à se réinsérer professionnellement».
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