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5. Formalités administratives et sanitaires
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1) Le chiot vient d'une portée ou d'un élevage en Suisse
Le futur propriétaire doit se renseigner et s’assurer que l’élevage/propriétaire actuel est en mesure de répondre aux conditions et de fournir tous les documents requis (sanitaires et administratifs) pour la cession de l'animal.
Pour un chiot provenant d’un élevage en Suisse, une consultation vétérinaire dans le cadre d’une cession n’est pas obligatoire si le chiot a déjà sa puce* et si son carnet de vaccination* est à jour. Le transfert de propriété peut se faire dans la banque de données AMICUS par la personne qui cède le chien à la condition que l'acquéreur y soit enregistré.
Une visite reste néanmoins toujours conseillée pour un check-up santé et/ou pour planifier les (éventuels) vaccins et rappels de vaccins.

Avant la cession, l’acquéreur doit:

Dans les 10 jours suivant la cession, l’acquéreur doit:
|Entreprendre les démarches pour annoncer l'acquisition dans la base de données AMICUS.|
|Entre le 3e et le 5e mois de vie du chiot, l'acquéreur doit:||Entreprendre les démarches pour conclure une assurance RC (faire inscrire le chien dans sa police d'assurance en responsabilité civile et obtenir une attestation RC valide).|
|Dès le 6e mois de vie, l'acquéreur doit:||

2) Le chiot vient d'une portée ou d'un élevage de l'étranger
Le futur propriétaire doit se renseigner et s’assurer que l’élevage/propriétaire actuel est en mesure de répondre aux conditions et de fournir tous les documents requis (sanitaires et administratifs), lesquels dépendent du pays de provenance de l’animal.
Si le chiot provient de l’étranger et qu'il ne répond pas aux conditions suisses d'entrée, son nouveau propriétaire devra, lorsqu’il passe la frontière assumer les conséquences sur le plan sanitaire, notamment l’obligation de faire un isolement à domicile de 100 jours.
Le site de l’OSAV fournit un moteur de recherche "Passer la frontière avec son chien, son chat, son furet" indique précisément ces documents. En cas de doute, se renseigner auprès des autorités cantonales (SCAV).

Avant la cession, l’acquéreur doit:

S'il n'est pas possible d'obtenir ces documents précités, se renseigner auprès des autorités cantonales (SCAV).
D'autres documents sont parfois remis par l'élevage (par ex. contrat de cession, certificat vétérinaire, document de traçabilité*). Ils sont facultatifs et ne seront pas exigés pour entrer en Suisse.

Dans les 10 jours suivant l'importation du chiot provenant d'un pays de l'UE, l'acquéreur doit:

Prendre un rendez-vous chez le vétérinaire pour l’enregistrement de la puce électronique* dans la base de données AMICUS, et l’inscription du nouveau détenteur d'un chien.
Ce rendez-vous peut être l’occasion d’effectuer un check-up santé et de planifier les (éventuels) vaccins et rappels de vaccins.
|Entre le 3e et le 5e mois de vie du chiot, l'acquéreur doit:||Entreprendre les démarches pour conclure une assurance RC (faire inscrire le chien dans sa police d'assurance en responsabilité civile et obtenir une attestation RC valide)|
|Dès le 6e mois de vie du chiot, l'acquéreur doit:||Se rendre auprès de l'administration communale (poste de police municipale pour les résidents de la Ville de Genève et certaines communes / mairie pour les autres communes) pour obtenir la marque de contrôle (médaille) pour chiens, en produisant les documents suivants :

A voir aussi :
Importation d’animaux de compagnie : les conseils du SAAV
3 questions à Mme Catherine Savary, chargée d'import-export d'animaux vivants au Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (SAAV)
Les conditions d'importation d'un pays tiers hors UE (par ex. Brésil, Inde, …) sont au minimum les mêmes que celles listées pour les pays de l'UE (renvoi sur la partie précédente) et doivent être complétées par une sérologie dans un laboratoire agréé par l'UE, l'autorisation de l'OSAV (si arrivée par vol direct en Suisse) ainsi que la déclaration de propriété.
- Puce électronique : Tout chiot doit être identifié par une puce électronique posée par le vétérinaire du pays d'origine. En Suisse, la puce électronique doit être posée au plus tard trois mois après la naissance du chiot et dans tous les cas avant qu'il ne soit cédé par le détenteur chez qui il est né. Toute importation, toute modification d'adresse, de détenteur ou de nom de famille et tout notification de disparition de l'animal ou de son décès doivent être annoncées par le détenteur à AMICUS (0848 777 100) dans les 10 jours.
- Test TMC : Test de Maîtrise et de Comportement auquel sont astreintes certaines catégories de chiens.
- Passeport : Le passeport officiel pour animaux de compagnie est un document qui comporte l’identité du chien infalsifiable (plastifié), l’identité du propriétaire et l’historique des vaccinations du chiot y inclus le certificat du vaccin contre la rage. Il est obligatoire dès que l’animal franchit une frontière nationale.
- Carnet de vaccination : Le carnet de vaccination indique l’identité du chien et l’historique de ses vaccinations. Ce document suffit pour identifier l’animal s'il ne sortira jamais de Suisse. Avant la fin du 3e mois, le chiot aura été vacciné contre les maladies canines usuelles (Carré, hépatite, parvovirose, toux du chenil et leptospirose). Entre le 3e et le 5e mois de vie, le chiot sera vacciné contre la rage.
- Attestation spéciale si le chiot a moins de 12 semaine pour passer la frontière. La vaccination contre la rage est obligatoire dès l'âge de 12 semaines. Pour un chiot âgé de moins de 12 semaines et donc trop jeune pour être vacciné contre la rage, l’éleveur ou la famille de naissance devra remplir une attestation au préalable et la remettre au nouveau propriétaire au moment de la transaction.
Cette attestation est valable pour les jeunes animaux jusqu'à 12 semaines non vaccinés contre la rage ainsi que pour les animaux jusqu'à l'âge de 16 semaines dans le cas où le délai d'attente de 21 jours suivant la vaccination rage ne peut être respecté avant le passage de frontière.
Télécharger la déclaration UE pour jeunes animaux âgés jusqu`à 16 semaines
- Droits de douane : L’acquisition d’un chiot à l’étranger et l’importation de celui-ci en Suisse implique le paiement d’une TVA sur l’animal au moment de traverser la frontière et du passage en douane. Une application conçue par l’Administration fédérale des douanes intitulée "Voyages et marchandises" permet aux voyageurs de vérifier à l’étranger quelles sont les marchandises admises à l’importation et quels biens sont exempts de droits de douane.
L'importation d'animaux domestiques doit impérativement avoir lieu par un passage frontière occupé, durant les heures de dédouanement valables pour le trafic touristique. Un tampon de l'autorité douanière dans le passeport attestera de la déclaration en bonne et due forme.
- Voiture : Se renseigner sur quelles douanes sont ouvertes (horaires) afin de pouvoir déclarer l’animal et payer la TVA (Veillez à conserver le justificatif de paiement de la TVA).
- Train : Attention si votre voyage se déroule en dehors des heures d’ouverture de la douane de la gare. Il faudra dans ce cas vous présenter sans tarder dans une douane routière pour déclarer l'animal et payer la TVA.
- Avion : Plusieurs documents sont nécessaires pour voyager en avion avec un animal. Sans eux, votre animal risque d'être bloqué par les services vétérinaires dans le pays d'arrivée.
Si vous allez atterrir à l'aéroport de Genève avec un chiot, il est recommandé de contacter Genève Aéroport ou de consulter leur site pour voir quelles sont les formalités à remplir pour voyager avec un animal.
Voir aussi le Service Vétérinaire Frontière de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
- Contrat de cession : la cession peut faire l'objet d'un document signé par les parties et remis au nouveau propriétaire (voir modèle de contrat type).
- Certificat vétérinaire avant la remise du chiot : ce certificat qui peut être remis au nouveau propriétaire renseigne sur l'examen de santé, le numéro de puce, la race, les vaccinations. Il n’est pas obligatoire pour entrer en Suisse mais il peut faire partie de conditions obligatoires de vente ou de cession dans certains pays de l’UE où se trouve l’élevage ou la famille de naissance comme c'est le cas par exemple en France.
- Document de traçabilité : ce document peut être remis au nouveau propriétaire et concerne les chiens de race (pedigree). Il est utilisé dans le circuit professionnel.