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Quand, dans une facture, le montant global est composé de plusieurs montants imposables avec différents taux de TVA, il faut enregistrer de façon suivante:
- chaque montant, avec un taux de TVA déterminé, doit être enregistré sur une ligne avec son propre taux de TVA (enregistrer le montant brut)
- une fois terminé l'écriture composée, contrôler que le total des montants individuels bruts correspondent au total de la facture.
Voici un exemple
EXEMPTION DE TVA
Quand, dans la facture, le montant total soumis à la TVA est composée d'une partie imposable et d'une autre partie exonérée de TVA, il faut enregistrer l'écriture comme dans le cas ci-dessus, appliquant le code TVA exonérée, présente dans le tableau Codes TVA.