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Le texte prononcé fait foi!
Mesdames, Messieurs,
Comme vous le savez, le rapport sur l'armée 2010 a été approuvé le 1er octobre 2010 par le Conseil fédéral et transmis au Parlement pour traitement. Ce rapport présente l'état des lieux et le développement de l'armée, en relation avec le rapport sur la politique de sécurité 2010.
Le rapport sur l'armée 2010 tient compte des nécessités de la politique de sécurité, des impératifs politiques et des possibilités financières. Ce sont les menaces et les dangers actuels et prévisibles qui sont déterminants pour définir les prestations que l'armée doit être capable de fournir. Les autorités politiques doivent évaluer ces menaces et dangers et définir les missions de l'armée sur cette base. Il en découle un profil de prestations de l'armée, qui présente ce que l'armée doit être capable de faire, après quelle préparation et pour combien de temps.
A titre indicatif, je veux rappeler que chaque année, environ 6,4 millions de jours de service sont accomplis dans l'armée. 94% servent à l'instruction et aux fonctions de base du domaine de la Défense. Les 6% restant sont consacrés à des engagements en Suisse et à l'étranger. C'est ainsi qu'en 2009, l'armée a accompli environ 387'000 jours de service dans le cadre de divers engagements. 70% des jours de service ont été effectués dans le cadre des engagements de sûreté, à savoir le WEF, le renforcement du Corps des gardes-frontière, les mesures de sécurité dans le trafic aérien civil ou encore les visites d'Etat. 24% ont été consacrés aux engagements de promotion de la paix à l'étranger. 5% ont servi à des engagements d'appui, comme par exemple la prévention de la grippe. 1% a permis l'aide en cas de catastrophe, comme la lutte contre les incendies de grande ampleur. En moyenne, 1062 militaires étaient engagés chaque jour, dont 263 à l'étranger. Toutes les tâches confiées à l'armée ont été effectuées à la satisfaction des personnes qui ont bénéficié de ces prestations.
Selon le rapport de la sécurité qui sort aujourd'hui, on peut également noter que le peuple suisse qui reconnait la nécessité de l'armée est en augmentation. Cette hausse est d'autant plus prononcée chez les jeunes de vingt à vingt neuf ans. Elle passe de 54% à 69%.
En novembre 2010, la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats a chargé mon Département de rédiger jusqu'au 1er avril 2011 un rapport complémentaire au rapport sur l'armée 2010. Ce rapport devait présenter quatre variantes pour l'armée, soit un effectif de 60'000, de 80'000, de 100'000 et de 120'000 militaires. La commission de la politique de sécurité s'est prononcée sur ces variantes vendredi passé. Elle a retenu une option qu'elle a considéré comme politiquement réalisable et financièrement supportable. La majorité de la commission a décidé de soutenir une armée de 100'000 hommes pour un montant de 5,1 milliards par an. Une minorité de gauche s'est prononcée pour le projet initial du gouvernement, c'est-à-dire pour l'option à 80'000 soldats et une facture annuelle de 4,4 milliards de francs. Quant à la variante avec 60'000 militaires, elle n'a pas été soutenue. A noter également que la commission a aussi exigé un remplacement rapide des Tiger. Par huit voix contre trois, elle a demandé vingt deux nouveaux avions de combat pour un montant maximal de 5 milliards de francs.
Le Conseil fédéral devra remettre aux Chambres d'ici la fin de l'année une proposition de financement qui devrait aussi permettre l'achat, pour 1,2 milliard, de matériel destiné à combler les lacunes d'équipement de l'armée.
Différents travaux sont actuellement en cours et serviront de base à la préparation d'un message du Conseil fédéral à l'intention de l'Assemblée fédérale concernant les adaptations de la loi sur l'armée et l'administration militaire et de l'ordonnance de l'Assemblée fédérale sur l'organisation de l'armée. Ces travaux seront terminés d'ici à fin 2012. Le Parlement pourra ainsi traiter les projets de loi en 2013. Les adaptations seront mises en œuvre entre 2015 et 2020 et seront suivies d'une phase de consolidation. Parallèlement, la mise en œuvre de l'étape de développement 2008/11 sera achevée et consolidée jusqu'en 2014. Une fois les projets de loi correspondants traités fin 2014, une mise en œuvre progressive aura lieu jusqu'en 2020.
J'en viens ainsi au second thème de ma présentation, soit les nouvelles menaces.
Régulièrement, le Conseil fédéral publie un rapport sur la politique de sécurité de la Suisse. Il y analyse les principales menaces susceptibles de mettre en danger la souveraineté de la Suisse, comme le terrorisme, l'extrémisme violent ou encore l'espionnage. Sur la base de cette analyse, le Conseil fédéral fixe les instruments de la politique de sécurité.
Il est important de souligner que la politique de sécurité doit non seulement permettre de développer les différents instruments mais elle doit aussi garantir et optimiser leur collaboration efficace. C'est l'objectif du réseau national de sécurité. Lors d'importants événements pour la politique de sécurité et la maîtrise de catastrophes, la Confédération et les cantons ont fait l'expérience que des solutions cohérentes communes sont nécessaires. C'est pourquoi ils ont décidé d'instituer en Suisse et avec les régions étrangères voisines, le principe d'un réseau de sécurité sous la forme du réseau national de sécurité. Ce réseau unifie et coordonne les prestations fournies par l'ensemble des acteurs nationaux pour la sécurité. De telle sorte la Suisse peux réagir à des menaces et des dangers mettant en péril sa sécurité, en temps utile, de façon souple, globale et efficace.
Un autre instrument de la politique de sécurité est le service de renseignement. La situation floue qui règne en matière de menaces, et à laquelle la Suisse doit faire face, accroît l'importance de la reconnaissance et de la détection précoce. Vu la dépendance croissante de la sécurité intérieure et de la sécurité extérieure, le Conseil fédéral et le Parlement ont, depuis longtemps, demandé d'améliorer la collaboration entre le Service d'analyse et de prévention et le Service de renseignement stratégique. La création du Service de renseignement de la Confédération, le 1er janvier 2010, et son établissement comme instrument de la politique de sécurité sont des réponses aux défis que notre pays doit et devra relever dans le domaine de la politique de sécurité. En matière de sécurité intérieure et de sécurité extérieure, le service de renseignement est un centre de compétence. Il soutient les organes de direction politiques et militaires et d'autres services de la Confédération et des cantons. Il contribue, par ses renseignements et ses analyses, à la prise de décisions ciblées en fonction des menaces.
Le cyber-terrorisme vient s'ajouter aux autres formes de menace traditionnelles et constitue un danger potentiel pour les systèmes d'information. La menace liée au ver informatique Stuxnet a fait l'objet d'une large couverture médiatique en 2010. L'objectif de ces attaques est de manipuler des programmes informatiques pour en faire des logiciels agressifs, afin de pouvoir s'en prendre non seulement aux ordinateurs mais aussi à des systèmes entiers de pilotage industriel. Le Conseil fédéral en a discuté le 10 décembre 2010 et a décidé de renforcer les mesures visant à protéger la Suisse contre de telles attaques. Un groupe d'experts, au sein duquel le service de renseignement est également représenté, a été chargé d'élaborer une stratégie globale de la Confédération pour la lutte contre le cyber-terrorisme, d'ici la fin de l'année 2011.
Finalement, il est nécessaire d'aborder ici un dernier point qui est étroitement lié à la politique de la sécurité, c'est-à-dire la politique extérieure. La politique extérieure et la politique de sécurité sont étroitement liées: la politique étrangère dispose de différents instruments qui visent à promouvoir la stabilité, la paix et la sécurité dans les régions qui connaissent des conflits et des crises. Elle veut ainsi renforcer la sécurité de la Suisse dans un monde globalisé.
C'est ainsi que j'en viens au dernier thème que je souhaite aborder ici, à savoir les engagements à l'étranger.
Je veux rappeler ici que la coexistence pacifique des peuples est l'un des cinq objectifs de la politique extérieure de la Suisse. La Suisse, en tant qu'Etat actif sur la scène internationale et économiquement performant, a intérêt à voir la stabilité s'instaurer. Cela concerne tout particulièrement l'Europe et sa périphérie.
Les engagements militaires de promotion de la paix de la communauté internationale, par exemple au Kosovo ou en Bosnie et Herzégovine, peuvent contribuer directement à la sécurité de notre pays. Les engagements à l'étranger sont cependant toujours évalués avec d'avantage de critique par la population suisse. C'est ce qui ressort de l'étude sur la sécurité 2011.
Actuellement, la Suisse participe à plusieurs missions comme au Kosovo avec 220 militaires volontaires. Elle contribue aussi avec un détachement des Forces aériennes qui dispose d'hélicoptères de type Superpuma. Le mandat de la SWISSCOY étant limité jusqu'en 2011, le Conseil des Etats a approuvé par une large majorité une prolongation jusqu'en 2014. Le Conseil national se prononcera sur cet objet lors de la prochaine session d'été. A rappeler que le budget 2011 de cette mission se monte à près de 40 millions de francs.
Les militaires suisses sont également engagés en Bosnie et Herzégovine au sein de la Force multinationale de l'Union européenne (EUFOR) et en Corée. Actuellement, 17 officiers suisses, ayant au moins le grade de capitaine, sont engagés comme observateurs militaires, dont 11 au Proche-Orient, 3 en République démocratique du Congo, 1 au Burundi et 2 au Soudan. Des spécialistes dans le domaine du déminage humanitaire sont en fonction au Laos et au Soudan. Des spécialistes militaires sont engagés auprès du Centre de formation au maintien de la paix de Kofi Annan au Ghana, auprès de l'OSCE à Vienne et en faveur de la réforme du secteur de la sécurité dans le Sud-Soudan.
A noter encore que la Suisse s'engage également contre la diffusion et pour l'élimination complète des armes nucléaires de destruction massive, biologiques et chimiques. Dans le contexte de l'ONU et de l'OSCE, la Suisse soutient également les efforts de transparence pour éclairer les intentions et les actions militaires en matière de politique de sécurité des Etats. La participation de la Suisse à divers régimes de contrôle des exportations est destinée à favoriser la transparence, à empêcher la diffusion d'armes et à contrôler les biens et les technologies à usage civil et militaire.
Encore un mot sur la neutralité. Selon le rapport sur la sécurité 2011, 90% de la population suisse reste attachée à la neutralité, ce qui représente une tendance grandissante depuis des années.
Pour conclure, je dirai qu'en sa qualité de membre de l'ONU, la Suisse s'engage au travers de la politique étrangère dans tout le secteur d'activité de l'organisation consacré à la politique de sécurité. C'est-à-dire pour la promotion civile de la paix, le désarmement, l'observation militaire, les mesures d'embargo etc.
J'en ai ainsi fini de ma présentation et vous remercie pour votre attention.