Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/142315

<h2>SubmittedText<h2><p>Certains prestataires de services qui ont été sélectionnés pour la mise en oeuvre du projet Fiscal-IT de l'Administration fédérale des contributions travaillent en même temps pour des services de renseignement étrangers.</p><p>- Pourquoi le Conseil fédéral prend-il le risque de laisser des services de renseignement étrangers accéder à nos données fiscales ?</p><p>- Pourquoi les règles de l'OMC en matière d'adjudication ne prévoient-elles pas de restrictions pour parer à ce genre de risque ?</p><p>- Ce cas de figure existe-t-il dans d'autres départements ?</p>