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Lundi au vendredi
08 h 30 - 11 h 30
Lundi au jeudi
13 h 30 - 16 h 30
Vendredi et veille de fête
13 h 30 - 16 h 00
partie centrale qui "pousse"
Le plan d'aménagement local est un document public consultable par tous auprès de la commune.
Les documents composant ce plan d'aménagement local comprennent :
Le plan d’aménagement local est l’instrument par lequel la commune choisit l’orientation de son développement et fixe ses choix par des mesures concrètes.
Ceux-ci sont élaborés par la Commission de l'aménagement du territoire, des transports et de l'énergie.
Télécharger ci-dessous le règlement sur la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes, chemins, sentiers publics, voies cyclables, trottoirs et carrefours de la commune.
Ce règlement a pour but de déterminer la participation financière des propriétaires fonciers à l'aménagement des routes et des ouvrages annexes.
Télécharger ci-dessous le règlement qui a pour objet la perception des émoluments administratifs et des contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions.
Il détermine le cercle des assujettis, l'objet, le mode de calcul et le montant maximal des émoluments et des contributions.
Télécharger ci-dessous le règlement concernant la reprise des infrastructures par la commune.
Ce règlement a pour objet de fixer les modalités de reprise par la commune des infrastructures construites totalement ou partiellement par des privés.
Il détermine le genre d'infrastructure, le moment et les conditions financières de la reprise.