Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/139918

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport qui analyse les conséquences de l'introduction des forfaits par cas après le séjour à l'hôpital et pour les institutions assurant la suite du traitement, notamment la réhabilitation, les soins transitoires, les soins en établissement médico-social, les soins à domicile et les soins ambulatoires. Le rapport examinera si la continuité des soins, leur qualité et la sécurité des patients sont assurées et si des mesures sont nécessaires pour garantir la sécurité des patients.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) évalue actuellement la révision de la LAMal relative au financement hospitalier. Dans ce cadre, une étude est déjà en cours sur les répercussions de la révision sur la qualité des interfaces dans le domaine stationnaire hospitalier et dans les secteurs situés en aval (étude sur les interfaces). Les aspects mentionnés dans le postulat sont pour l'essentiel examinés dans cette étude : les institutions de réadaptation, les EMS, les cabinets médicaux et les soins à domicile. L'étude examine aussi si la continuité des soins, la qualité de la fourniture des prestations et la sécurité des patients sont assurées. Dans ce sens, l'acceptation du postulat peut être proposée. Les résultats de l'étude sur les interfaces seront probablement disponibles en automne 2014.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.