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A/3398/2009 ATAS/407/2011 du 27.04.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre En la cause Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 21 septembre 2009 ; Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ; Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3398/2009

ATAS/407/2011 du 27.04.2011 ( AI ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre En la cause Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 21 septembre 2009 ; Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ; Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/407/2011 du 27.04.2011 ( AI ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre En la cause Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 21 septembre 2009 ; Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ; Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre En la cause Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 21 septembre 2009 ; Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ; Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé. La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/3398/2009 ATAS/407/2011

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre Arrêt du 26 avril 2011

1 ère Chambre

En la cause

Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13

intimé intimé

Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ;

Vu le recours du 21 septembre 2009 ;

Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ;

Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ;

Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr.

Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé;

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens.

Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.

La greffière Nathalie LOCHER La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER

La greffière Nathalie LOCHER La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente Doris GALEAZZI-WANGELER La présidente

Doris GALEAZZI-WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le