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Cette dérogation devait permettre au gouvernement d'autoriser une exportation d'armes en cas de circonstances exceptionnelles et si la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de sécurité l'exige. Les initiants avaient déjà averti qu'ils maintiendraient leur texte si la clause était maintenue.
Le National a accepté par 139 voix contre 53 et 1 abstention de suivre le Conseil des Etats. La commission de la politique de sécurité du National voulait permettre des exceptions pour des pays démocratiques disposant d'un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. La mesure devait laisser une certaine marge de manoeuvre au gouvernement.
Le dépôt de l'initiative "contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile". [Peter Schneider - Keystone]Pour les partisans de l'initiative, cette formulation n'était pas claire. Au vote d'ensemble du contre-projet indirect élaboré par le gouvernement, les députés ont suivi les sénateurs. Ils l'ont accepté, par 110 voix contre 76. Ils ont en revanche rejeté l'initiative, par 105 voix contre 88.
"Un grand jour"
L'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des Vert'libéraux. Elle entendait revenir sur des assouplissements décidés à partir de 2014.
C'est un grand jour pour une politique de paix suisse crédible, a indiqué la coalition après la décision de la Chambre du peuple. "Le Parlement a repris et mis en œuvre toutes ses principales préoccupations. L'initiative sera donc retirée".
ats/vkiss