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Election du Conseil national 2011
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce qu'il est autorisé de faire de la publicité aux alentours des routes ?
En principe oui, mais cela est soumis à autorisation.
La publicité politique en tant que réclame aux abords des routes est en principe autorisé, si la sécurité routière n'est pas mise en danger. En conséquence les réclames politiques aux abords des routes peuvent être autorisées lorsque les art. 96 et 97 de l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR) sont respectés.
L'action de poser ou de modifier une réclame aux abords d'une route nécessite une autorisation de l'autorité cantonale compétente. Des règlementations par ex. sur la protection du paysage et des sites doivent être prises en considération. Les réclames routières sont interdites aux abords des autoroutes et des semi-autoroutes. (OSR art. 98, al. 1)
Bases juridiques
OSR Art. 96-98 OSR art. 96 à 98
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