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Les valeurs limites d'immissions en vigueur en Suisse (voir encadré 2) sont-elles suffisamment strictes pour protéger la population contre le rayonnement à haute fréquence? Les effets biologiques de ce rayonnement sont-ils prouvés avec certitude et quelle est leur influence sur la santé et le bien-être?
Telles sont les questions traitées par l'étude sur l'impact sanitaire du rayonnement à haute fréquence (« Hochfrequente Strahlung und Gesundheit » avec un résumé en français) publiée par l'OFEV sur mandat du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Cette étude se fonde sur les recherches présentées dans près de 150 publications scientifiques parues entre 2003 et 2006. Contrairement au premier rapport publié en 2003, cette nouvelle étude a pris en compte, outre les recherches portant sur l'homme, quelques résultats concernant la réaction de cellules et d'animaux au rayonnement à haute fréquence.
Résultats
L'étude classe les effets biologiques du rayonnement à haute fréquence en cinq catégories: « prouvé », « probable », « possible », « improbable » et « non évaluable » (voir encadré 3).
L'étude ne relevant pas de nouveaux effets sanitaires « prouvés » d'un rayonnement à haute fréquence qui serait inférieur aux valeurs limites d'immissions actuelles de l'ORNI, ces valeurs satisfont toujours aux critères de la loi sur la protection de l'environnement. Toutefois, comme il est encore impossible de savoir avec certitude si elles offriront une protection suffisante contre les dommages à long terme, l'OFEV s'en tient au principe de précaution et donc aux strictes valeurs limites de l'installation (voir encadré 2).
Des lacunes importantes
Les données scientifiques permettant d'évaluer les risques du rayonnement à haute fréquence pour la santé restent très lacunaires. Si des études expérimentales portant sur l'homme et sur des cultures cellulaires prouvent que le rayonnement à haute fréquence exerce des effets directs, on ne sait pas si ces effets représentent un risque pour la santé. Les études de longue durée portant sur l'homme dans son environnement naturel sont encore rares. Quant aux conséquences de la proximité des stations de base de téléphonie mobile sur la santé humaine, seule une étude remplit actuellement les exigences scientifiques. Pour pallier ces lacunes, un Programme national de recherche sur quatre ans a été lancé cette année. La Confédération finance dans ce cadre onze projets de recherche dans le domaine « RNI. Environnement et santé ».
Encadré 1
D'où vient le rayonnement à haute fréquence?
Le rayonnement à haute fréquence est dû aux antennes émettrices pour la téléphonie mobile, la radio et la télévision, ainsi qu'aux téléphones mobiles, aux téléphones sans fil, aux réseaux locaux sans fil (WLAN) et à d'autres applications de radiocommunication.
Le rayonnement à haute fréquence, objet de l'étude publiée aujourd'hui par l'OFEV, constitue avec les champs électriques et magnétiques à basse fréquence le rayonnement non ionisant (RNI, aussi appelé électrosmog). Les champs à basse fréquence proviennent d'installations et d'appareils qui transportent ou utilisent un courant électrique.
Encadré 2
Valeurs limites selon l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
La Suisse s'est dotée de deux types de valeurs limites en matière de rayonnement non ionisant:
- Les valeurs limites d'immissions se fondent sur les effets nocifs scientifiquement prouvés et admis. En l'état actuel des connaissances, il s'agit exclusivement d'effets aigus. Les valeurs limites d'immissions pour le rayonnement des antennes de téléphonie mobile sont de 42 à 61 volts par mètre, suivant la technologie.
- Comme les effets à long terme sont inconnus, le Conseil fédéral a fixé dans l'ORNI, approuvée en 1999, des valeurs limites plus sévères à titre de précaution pour les lieux où les personnes séjournent longtemps. Ces valeurs limites de l'installation ne s'appuient pas sur des résultats concrets ou des hypothèses scientifiques mais sont fondées sur les possibilités techniques et économiques de maintenir la charge à long terme à un niveau bas, conformément aux exigences de la loi sur la protection de l'environnement,. Ainsi, la valeur limite de l'installation pour le rayonnement des antennes est de 4 à 6 volts par mètre. Elle est donc environ dix fois plus sévère que la valeur limite d'immissions et que la valeur limite adoptée par la plupart des pays européens.
Encadré 3
Classification des effets biologiques du rayonnement à haute fréquence
Prouvé: un effet est considéré comme prouvé lorsqu'il peut être démontré de manière scientifique, c'est-à-dire s'il a été attesté plusieurs fois de manière indépendante et s'il existe une explication plausible de son apparition dans le corps (modèle d'interaction plausible). En outre, il ne doit pas être contredit par d'autres résultats de recherche.
Probable: un effet est considéré comme probable lorsqu'il a été constaté à plusieurs reprises, de manière relativement cohérente et indépendante. La qualité des études doit être telle que d'autres facteurs peuvent être exclus avec une assez grande certitude. Il n'existe toutefois pas de mécanisme d'interaction plausible.
Possible: un effet est considéré comme possible lorsqu'il a été observé de manière isolée dans des études significatives et dans d'autres pas.
Improbable: un effet est considéré comme improbable lorsqu'il n'a pas pu être constaté dans plusieurs études.
Non évaluable: un effet est considéré comme non évaluable lorsque la quantité de données disponibles est insuffisante pour permettre une évaluation. Il existe quelques résultats, souvent controversés. La méthodologie des études correspondantes est jugée insuffisante pour pouvoir en tirer des conclusions.