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Texte déposé
Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres.
- Est-il question de prendre en considération des critères supplémentaires en rapport avec l'étiquette Environnement?
- Selon le Conseil fédéral, de quoi pourrait-il s'agir?
- Comment compte-t-il couvrir d'éventuels coûts supplémentaires?