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Afin de valoir leur droit auprès de leurs adversaires, une personne possède un recours à l’amiable ou contentieux. Essayer de résoudre le litige à l’amiable ou en optant un recours contentieux vous permet de résoudre le litige sans recours juridique afin d’éviter les démarches juridiques longues et coûteuses. Quelles que soient les règles relatives concernant la représentation en justice, vous pouvez toujours tenter de faire une résolution à l’amiable du présent litige en négociant avec votre adversaire. Sans l’assistance d’un avocat, certaines procédures judiciaires sont toujours accessibles.
Dans quel cas, on doit recourir au recours juridique ?
Il est conseillé de faire une tentative de conciliation, par laquelle les deux parties qui entament un accord à l’amiable dans le but de trouver un terrain d’entente pour résoudre les litiges opposant les deux parties. Cependant, en cas d’échec de tentative de conciliation, la partie qui pense que son droit est bafoué peut intenter une action en justice contre son adversaire pour faire valoir ses droits. Dans ce cas, le recours juridique est la procédure légale pour la partie qui estime léser. Il s’agit d’un moyen par lequel le tribunal compétent puisse trancher l’affaire, généralement dans l’exercice de sa compétence en matière de droit civil, de faire respecter un droit, d’imposer une peine ou de rendre une autre ordonnance judiciaire pour exécuter une décision juridique. En ce qui concerne la procédure judiciaire, celle-ci se déroule en plusieurs étapes en commençant par la réunion des preuves jusqu’aux voies de recours que l’une des parties peut exercer contre la décision rendue.
Le recours à un avocat est-il obligatoire ?
Dans la plupart des litiges de la vie quotidienne, l’assistance d’un avocat est facultative. Dans les cas cités ci-dessous, il n’est pas obligatoire d’avoir recours à une assistance d’un avocat :
- Pour les litiges avec une valeur inférieure à 10000 € qui sont intentés devant le tribunal d’instance.
- Si le montant du litige est inférieur à 10000 € pendant une procédure d’injonction de payer.
- Pour les litiges qui s’opposent un salarié et son employeur devant le Conseil de Prud’hommes
- Un litige porté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
- Un litige porté devant tribunal de commerce
S’il s’agit d’un recours devant les tribunaux de grande instance ou devant le Cours d’appels et en cassation, l’assistance d’un avocat est en principe obligatoire.
Le recours juridique dans les juridictions de common law
Dans les juridictions de common law et les juridictions mixtes de common law civile, le droit des recours distingue un recours juridique par exemple, un montant spécifique de dommages pécuniaires, d’un recours en equity par exemple, une injonction ou une exécution spécifique). Un autre type de recours disponible dans ce type de système est le jugement déclaratoire, où le tribunal détermine les droits des parties à une action sans accorder de dommages-intérêts ni ordonner un redressement équitable.