Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/164609

<h2>SubmittedText<h2><p>Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :</p><p>Le Conseil fédéral créera les conditions nécessaires afin que les centrales hydrauliques, qui fournissent plus de 55 % de l'électricité suisse, puissent maintenir leur capacité de production malgré la baisse considérable des prix actuels de l'électricité. Il proposera à cet effet un train de mesures de durée limitée qui comprendra notamment des prêts sans intérêt ou des prêts à taux réduit. Il examinera également, et au besoin mettra en place, un nouveau modèle de marché tel que le modèle de quotas.</p>