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A/3623/2011 ATAS/352/2012 du 21.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1 er novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3623/2011

ATAS/352/2012 du 21.03.2012 ( ARBIT ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1 er novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/352/2012 du 21.03.2012 ( ARBIT ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1 er novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 21 mars 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY demandeurs contre Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny défenderesses Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1 er novembre 2011; Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : Prend acte du retrait du recours. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3623/2011 ATAS/352/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/3623/2011 ATAS/352/2012

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

du 21 mars 2012 du 21 mars 2012

En la cause

X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Stéphane REY

demandeurs demandeurs

contre

Y_________ SA, sise à Martigny Z_________ à Martigny Y_________ SA, sise à Martigny

Z_________ à Martigny

défenderesses défenderesses

Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 1 er novembre 2011;

Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, X_________ ä déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais;

Qu'il convient d'en prendre acte;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

Prend acte du retrait du recours.

Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.

Raye la cause du rôle.

La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE

La greffière Florence SCHMUTZ La greffière

Florence SCHMUTZ

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le