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C/14784/2018 ACJC/1673/2021 du 13.12.2021 sur JTPI/10575/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/14784/2018 ACJC/1673/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 Entre A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018; Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/14784/2018

ACJC/1673/2021 du 13.12.2021 sur JTPI/10575/2021 ( OO ), RETIRE Normes : CPC.241 Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/14784/2018 ACJC/1673/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 Entre A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018; Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

# ACJC/1673/2021 du 13.12.2021 sur JTPI/10575/2021 ( OO ) , RETIRE

Normes : CPC.241

Normes : CPC.241

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/14784/2018 ACJC/1673/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 Entre A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018; Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Par ces motifs republique et canton de geneve POUVOIR JUDICIAIRE C/14784/2018 ACJC/1673/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 Entre A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. republique et republique et

canton de geneve canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE C/14784/2018 ACJC/1673/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 POUVOIR JUDICIAIRE

C/14784/2018 ACJC/1673/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021

Entre

A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018; Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. Raye la cause du rôle. Siégeant : Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Sandra CARRIER Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018;

Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/14784/2018-16.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.

Le président : Laurent RIEBEN La greffière : Sandra CARRIER

Le président : Laurent RIEBEN Le président :

Laurent RIEBEN

La greffière : Sandra CARRIER La greffière :

Sandra CARRIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.