Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06900.jsonl.gz/819

Le transport régional de voyageurs (TRV) englobe le transport au sein d’une région, y compris la desserte de base des localités. La Confédération et les cantons commandent et financent conjointement le TRV avec fonction de desserte.
Par « transport régional de voyageurs », on entend le transport de voyageurs au sein d’une région, y compris la desserte de base de localités, ainsi que le transport de voyageurs entre une région et des régions voisines, même étrangères.
La Confédération participe à la commande et au financement du TRV si celui-ci a une fonction de desserte. Tel est le cas lorsqu’il y a un point de jonction avec le réseau supérieur des transports publics à au moins une des extrémités de la ligne et une localité à l’autre extrémité ou entre les extrémités. De plus, la localité desservie doit compter au moins 100 habitants.
À l’heure actuelle, la Confédération et les cantons commandent conjointement quelque 1550 lignes auprès de 113 entreprises de transport. La Confédération contribue au TRV à raison d’environ un milliard de francs par an.
Le transport local, le transport grandes lignes et les transports touristiques ne font pas partie du TRV.
Réforme TRV