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Comment envoyer un décompte correctif?
Il y a 2 possibilités de correctifs:
- Lorsqu'un décompte a déjà été généré une fois, la période se transforme en "décompte correctif". Vous pouvez alors à nouveau l'envoyer en tant que décompte rectificatif.
- Si tous les décomptes ont déjà été envoyé, une période "concordance annuelle" apparaît en plus.
L'assujetti doit vérifier la concordance entre le décompte TVA et ses comptes annuels et corriger les erreurs constatées. Les corrections des erreurs constatées lors de l'établissement de la concordance doivent être déclarées via cette période qui complète et corrige les décomptes remis pour les périodes fiscales antérieures. Si aucune erreur n'a été constatée lors de la concordance annuelle, il n'est pas nécessaire de remettre un décompte rectificatif.