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TRIBUNAL CANTONAL AI 36/15 - 187/2015 ZD15.007356

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AI 36/15 - 187/2015 ZD15.007356 AI 36/15 - 187/2015

AI 36/15 - 187/2015 ZD15.007356

ZD15.007356 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 7 juillet 2015 _________________ Composition : M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton ***** Cause pendante entre : G.________, à [...], recourante, et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 février 2015 par G.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 11 mai 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante, déposée dans le délai de réplique, annonçant qu’elle avait signé avec son employeur une convention pour un départ anticipé à la retraite, son recours contre l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud n’étant dès lors plus d’actualité, et priant le Tribunal d’annuler sa demande ou de lui indiquer la procédure à suivre pour ce faire cas échéant, considérant que l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante doit être comprise comme un retrait du recours, qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ G.________, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 7 juillet 2015

Arrêt du 7 juillet 2015 _________________

_________________ Composition : M. Merz, juge unique

Composition : M. Merz, juge unique Greffière : Mme Pellaton

Greffière : Mme Pellaton *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : G.________, à [...], recourante, G.________, à [...], recourante,

G.________, à [...], recourante, et

et Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé.

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey, intimé. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 17 février 2015 par G.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

Vu le recours formé le 17 février 2015 par G.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu la réponse déposée le 11 mai 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

vu la réponse déposée le 11 mai 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, vu l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante, déposée dans le délai de réplique, annonçant qu’elle avait signé avec son employeur une convention pour un départ anticipé à la retraite, son recours contre l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud n’étant dès lors plus d’actualité, et priant le Tribunal d’annuler sa demande ou de lui indiquer la procédure à suivre pour ce faire cas échéant,

vu l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante, déposée dans le délai de réplique, annonçant qu’elle avait signé avec son employeur une convention pour un départ anticipé à la retraite, son recours contre l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud n’étant dès lors plus d’actualité, et priant le Tribunal d’annuler sa demande ou de lui indiquer la procédure à suivre pour ce faire cas échéant, considérant que l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante doit être comprise comme un retrait du recours,

considérant que l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante doit être comprise comme un retrait du recours, qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ G.________,

‑ G.________, ‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

‑ Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :