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A/2006/2020 ATAS/630/2020 du 04.08.2020 ( LAA ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2006/2020 ATAS/630/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2020 15 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PUPLINGE recourante contre AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie NIERMARECHAL La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le

A/2006/2020

ATAS/630/2020 du 04.08.2020 ( LAA ), SANS OBJET rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2006/2020 ATAS/630/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2020 15 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PUPLINGE recourante contre AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie NIERMARECHAL La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le

# ATAS/630/2020 du 04.08.2020 ( LAA ) , SANS OBJET

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2006/2020 ATAS/630/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2020 15 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PUPLINGE recourante contre AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie NIERMARECHAL La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2006/2020 ATAS/630/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 4 août 2020 15 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PUPLINGE recourante contre AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR intimée ATTENDU EN FAIT Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ; Que Mme A______ a fait recours contre cette décision; Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ; Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ; CONSIDERANT EN DROIT Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ; Que tel est le cas en l'espèce ; Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Marie NIERMARECHAL La présidente Marine WYSSENBACH Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2006/2020 ATAS/630/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2006/2020 ATAS/630/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 4 août 2020 15 ème Chambre Arrêt du 4 août 2020

15 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à PUPLINGE Madame A______, domiciliée à PUPLINGE

recourante recourante

contre

AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR

intimée intimée

ATTENDU EN FAIT

Que par décision sur opposition du 16 juin 2020, AXA ASSURANCES SA a rejeté l'opposition formée par Madame A______ contre la décision du 13 mars 2020 ;

Que Mme A______ a fait recours contre cette décision;

Qu'un délai a été fixé à AXA ASSURANCES SA au 12 août 2020 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 27 juillet 2020, AXA ASSURANCES SA a informé la chambre de céans avoir constaté une erreur dans sa décision, de sorte qu'elle a retiré sa décision et repris l'instruction du dossier ;

CONSIDERANT EN DROIT

Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l'espèce ;

Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et il convient de rayer la cause du rôle.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de la décision de AXA ASSURANCES SA du 27 juillet 2020 par laquelle elle a retiré la décision contestée par Madame A______.

2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière Marie NIERMARECHAL La présidente Marine WYSSENBACH

La greffière Marie NIERMARECHAL La greffière

Marie NIERMARECHAL

La présidente Marine WYSSENBACH La présidente

Marine WYSSENBACH

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral de la santé publique le