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TRIBUNAL CANTONAL 172 PE14.001453-LCT

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 172 PE14.001453-LCT 172

172 PE14.001453-LCT

PE14.001453-LCT CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 4 mars 2014 __________________ Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Perrot et Maillard Greffière : Mme Cattin ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 22 février 2014 par W.________, agissant au nom de son pupille, J.________, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.001453-LCT. Elle considère en fait et en droit : 1. Par avis du 27 février 2014, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti à W.________ un délai au 19 mars 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés. Par écriture du 3 mars 2014, W.________ a déclaré retirer le recours qu’il avait interjeté le 22 février 2014 contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), devraient en principe être mis à la charge de W.________. Compte tenu des circonstances exposées par le recourant, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. W.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 4 mars 2014

Séance du 4 mars 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, président

Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Perrot et Maillard

Juges : MM. Perrot et Maillard Greffière : Mme Cattin

Greffière : Mme Cattin *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 22 février 2014 par W.________, agissant au nom de son pupille, J.________, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.001453-LCT.

La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 22 février 2014 par W.________, agissant au nom de son pupille, J.________, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.001453-LCT. Elle considère en fait et en droit :

Elle considère en fait et en droit : 1. Par avis du 27 février 2014, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti à W.________ un délai au 19 mars 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés.

1. Par avis du 27 février 2014, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti à W.________ un délai au 19 mars 2014 pour effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés. Par écriture du 3 mars 2014, W.________ a déclaré retirer le recours qu’il avait interjeté le 22 février 2014 contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

Par écriture du 3 mars 2014, W.________ a déclaré retirer le recours qu’il avait interjeté le 22 février 2014 contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), devraient en principe être mis à la charge de W.________. Compte tenu des circonstances exposées par le recourant, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat.

2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2 e phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), devraient en principe être mis à la charge de W.________. Compte tenu des circonstances exposées par le recourant, ils seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - M. W.________,

- M. W.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :