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Statuts
Statuts de l’ABVL
Association des amis des bateaux à vapeur du Léman
Il existe sous le nom de ABVL Association des amis des bateaux à vapeur du Léman (ci-après : ABVL) une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et par les présents statuts. Le siège de l’ABVL se trouve à Clarens-Montreux. L’ABVL est inscrite au Registre du commerce.
1. But de l’ABVL
Article 1
L’ABVL a pour but de rechercher des fonds pour la conservation et le maintien en
service horaire des huit bateaux Belle Epoque de la Compagnie Générale de
Navigation sur le lac Léman (ci-après : CGN), à savoir :
Helvétie
Italie
Montreux
Rhône
Savoie
Simplon
La Suisse
Vevey.
Article 2
L’ABVL ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre des points de vue politique et
confessionnel.
2. Membres
Article 3 (catégories)
L’ABVL se compose de :
a) membre individuel : toute personne intéressée par le but de l’ABVL ou désireuse de la soutenir.
b) membre couple : tout couple intéressé par le but de l’ABVL ou désireux de la soutenir.
c) membre collectif : institution ou organisme susceptible de soutenir l’ABVL.
d) membre junior : tout enfant ou adolescent intéressé par le but ou désireux de soutenir l’ABVL. L’accord de l’autorité parentale est requis.
Article 4 (admissions)
Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité. Le comité admet ou refuse chaque demande. Le refus d’admission n’a pas besoin d’être motivé.
Article 5 (démissions)
Chaque membre est autorisé à quitter l’ABVL pour la fin de l’année civile par simple lettre adressée au comité.
Article 6 (exclusions)
Un membre peut être exclu en tout temps de l’ABVL par le comité pour des motifs graves et préjudiciables à l’ABVL.
L’exclusion intervient automatiquement à l’encontre du membre qui ne paie pas ses cotisations dans les trente jours suivant le premier rappel qui lui est adressé et qui mentionne les conséquences du retard.
3. Finances
Article 7 (ressources)
Les ressources de l’ABVL sont, entre autres :
a) les cotisations des membres
b) les dons et les legs
c) les produits de toute opération promotionnelle en vue de réaliser son but.
Article 8 (engagements financiers)
Les engagements de l’ABVL ne sont garantis que par son patrimoine propre, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Les membres n’ont aucun droit personnel à la fortune de l’ABVL.
Article 9
Les fonds collectés sont attribués à Pro Vapore – Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman à condition que le but de cette dernière demeure identique à celui figurant dans ses statuts originaux.
Article 10
L’ABVL ainsi que Pro Vapore – Fondation pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman peuvent, d’un commun accord, décider de fournir certaines prestations à d’autres organismes poursuivant un but en relation avec ladite fondation.
Article 11 (exercice social)
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
4. Organes statutaires
Article 12
Les organes de l’ABVL sont :
a) l’assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs des comptes ou l’organe de révision désigné par l’assemblée.
Article 13 (assemblée générale)
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’ABVL. Elle se réunit au moins une
fois par an.
D’autres assemblées peuvent être convoquées selon le besoin par le comité.
Le comité est tenu de convoquer une assemblée générale extraordinaire si un
cinquième des membres le demande.
L’assemblée générale est annoncée aux membres au moins quinze jours à l’avance
par convocation écrite, avec l’indication des objets figurant à l’ordre du jour. Une
assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les cinq jours en cas d’urgence.
Le conseil de fondation de Pro Vapore – Fondation pour la sauvegarde des huit
Bateaux Belle Epoque du lac Léman est invité à participer à l’assemblée générale.
Article 14 (compétences de l’assemblée générale)
a) adopter les statuts et se prononcer sur leur modification
b) nommer les membres du comité et le président
c) nommer les vérificateurs des comptes ou un organe de révision
d) approuver les rapports et les comptes annuels
e) donner décharge au comité
f) statuer sur d’éventuels recours en cas d’exclusions prononcées par le comité
g) fixer les cotisations
h) adopter le budget
i) décider la dissolution de l’ABVL.
Article 15 (droit de vote)
Lors des votes, chaque membre individuel, couple et collectif dispose d’une voix.
Les membres juniors n’ont pas droite de vote.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas
d’égalité, celle du président est prépondérante, sous réserve des deux alinéas
suivants.
Les votes portant sur la modification des statuts requièrent une majorité des trois
quarts des suffrages exprimés.
La dissolution de l’ABVL ne pourra être décidée qu’à la majorité des trois quarts des
membres présents.
Article 16 (composition du comité)
Le comité se compose de cinq membres au moins et de onze membres au plus.
La CGN y est représenté.
Les membres sont élus pour deux ans, ils sont rééligibles.
Article 17 (organisation du comité)
A l’exception du président, désigné par l’assemblée générale, le comité se constitue
lui-même et désigne notamment le ou les vice-président(s), le secrétaire et le
trésorier.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la
voix du président est prépondérante.
Article 18 (compétences du comité)
Le comité a toutes les compétences qui ne sont pas expressément réservées à
l’assemblée générale.
Article 19 (engagement du comité)
Le comité engage l’ABVL par la signature collective à deux du président et du viceprésident
ou de l’un d’eux avec un autre membre du comité.
Le comité peut décider, pour faciliter l’administration, de donner procuration à son
secrétariat professionnel pour co-signer dans certains cas précis. Il en fixe par écrit la
durée de validité, les limites d’application, le titulaire et le ou les membres du comité
habilités à signer à deux avec lui.
Article 20 (désignation des vérificateurs des comptes)
Les vérificateurs des comptes ou l’organe de révision sont élus pour trois ans.
Ils sont rééligibles.
Article 21 (vérification des comptes)
Le contrôle des comptes annuels fait l’objet d’un rapport à l’assemblée générale
ordinaire.
5. Dissolution et liquidation
Article 22 (dissolution)
La dissolution de l’ABVL pourra être décidée lors d’une assemblée convoquée
spécialement à cet effet.
Article 23 (liquidation)
En cas de dissolution de l’ABVL, l’actif net reviendra à Pro Vapore – Fondation
pour la sauvegarde des huit Bateaux Belle Epoque du lac Léman ou, à défaut, à une
autre organisation poursuivant des buts similaires et désignée par l’assemblée
générale.
6. Entrée en vigueur
Article 24
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de l’ABVL du 2 mai
2006, modifiés par celle du 26 avril 2008 et par celle du 27 avril 2013.
Ils remplacent tous statuts antérieurs.
* * *
Clarens-Montreux, le 27 avril 2013
Le président de l’assemblée :
Maurice Decoppet
Le vice-président :
Yves de Siebenthal
Mis à jour (Lundi, 11 Novembre 2013 06:58)