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Personnes aux caractéristiques sexuelles ambiguës : sensibiliser davantage
Berne, 06.07.2016 - L'attitude vis-à-vis des personnes dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas univoques a évolué ces dernières années. Tel est le constat établi par le Conseil fédéral en réponse à un rapport de la Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE). Les personnes concernées ont droit au respect de leur intégrité physique et psychique ainsi qu'à l'autodétermination. La majorité des recommandations émises par la CNE qui concernent la Confédération sont mises en œuvre ou en passe de l'être.
En novembre 2012, la CNE a publié un rapport intitulé « Attitude à adopter face aux variations du développement sexuel : questions éthiques sur l’ "intersexualité" », sur mandat du Conseil fédéral. Les quatorze recommandations émises dans ce rapport s'adressent en priorité au corps médical et aux organisations professionnelles concernées. Certaines d'entre elles concernent cependant aussi les instances étatiques, notamment la Confédération. La commission insiste sur le respect de l'intégrité des personnes présentant des variations du développement sexuel et la lutte contre toute forme de discrimination.
La Confédération a déjà mis en œuvre la majeure partie des recommandations la concernant ou est en passe de le faire, notamment la simplification des démarches pour modifier la mention du sexe dans le registre d'état civil ou l'amendement des termes discriminants dans les lois ou les ordonnances. Pour ce qui est de la recommandation, formulée de façon très large, qui préconise un accompagnement psychosocial gratuit, le Conseil fédéral est par contre d'avis qu'elle n'est pas réalisable.
Comme la CNE, le Conseil fédéral estime que la société doit adopter une attitude ouverte et non discriminatoire à l’égard des personnes dont les caractéristiques sexuelles ne sont pas univoques. Cette question, comme celle de l'égalité entre hommes et femmes, devra être traitée de manière plus approfondie sur le plan juridique. La sensibilisation du grand public et les efforts entrepris par le corps médical pour respecter le droit à l'autodétermination et le respect de l'intégrité physique et psychique des personnes concernées jouent là un rôle essentiel.
Une quarantaine d'enfants dont le sexe est difficile à établir avec certitude naissent chaque année en Suisse. Chez d'autres enfants, les variations du développement sexuel apparaissent au fil des ans. Du point de vue médical, les situations sont donc très diverses. Dans certains cas, il faut agir immédiatement, car il y a danger de mort. Dans d'autres, il n'y a pas lieu d'intervenir médicalement.
Par le passé, nombre d'enfants ont été opérés sans raison médicale juste après leur naissance pour que l'on puisse leur attribuer une identité sexuelle. Ces interventions ont souvent entraîné des séquelles considérables et une grande souffrance chez les personnes concernées ; elles ont parfois eu lieu sans le consentement des parents, voire à leur insu.
Du point de vue actuel, les interventions prématurées ou inutiles sont contraires au droit régissant l'intégrité physique. Dans la mesure du possible, il faut attendre que l'enfant soit assez grand pour pouvoir se prononcer lorsque le traitement envisagé entraîne des conséquences irréversibles.
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Dernière modification 05.01.2016