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Regeste
Art. 12 al. 3 LHID; traitement fiscal des gains immobiliers en cas d'impositions différées successives (ici: acquisition en remploi par des contribuables pour leur propre usage d'un logement, qui est ensuite transféré à titre d'avancement d'hoirie grevé d'un usufruit).
L'imposition des gains immobiliers est dans une large mesure réglée par le droit fédéral (consid. 2). Pratique du canton de Zurich relative aux cas d'impositions différées successives (consid. 3). Le système d'imposition différée prévu par le droit fédéral n'exige pas que l'aliénateur acquière un nouveau bien immobilier et l'occupe lui-même pour qu'une succession ininterrompue de reports d'imposition soit admise. Il n'existe pas non plus de durée minimale de détention (consid. 4).