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La Commission de la concurrence (COMCO) a imposé une amende totale de 161'000 francs aux membres d'un cartel d’entreprises de nettoyage de tunnels. Les trois entreprises concernées se sont coordonnées pendant des années sur les prix et les soumissions, afin de se répartir entre eux les marchés publics.
Les trois sociétés visées sont la ISS Kanal Services AG, la Franz Pfister Maschinelle Reinigungs AG et la besa strassenunterhalt AG, a indiqué jeudi la COMCO dans un communiqué. Entre 2008 et 2013, les trois se sont échangé des informations sur leurs prix lors d’appels d’offres publics et ont décidé quelle entreprise devait remporter le marché dans une certaine région.
Dans sa décision, la COMCO a pris en compte le fait que les entreprises ont coopéré avec les autorités de concurrence pendant la procédure. Certaines ont pu profiter d'une amende réduite selon leur niveau d'autodénonciation.
La ISS Kanal Services AG, en tant que première entreprise coopérante, a profité d'une remise totale de la sanction, indique la COMCO. La Franz Pfister Maschinelle Reinigungs AG, en tant que deuxième entreprise coopérante, a bénéficié d'une réduction de sanction de 50% et la besa strassenunterhalt AG, en tant que troisième entreprise coopérante, a reçu une réduction de 10%.
Les trois entreprises concernées ont signé un accord à l’amiable avec les autorités de concurrence. La décision de la COMCO peut être cependant attaquée devant le Tribunal administratif fédéral.
ATS