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A/598/1999 ATA/643/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : ROSSICARI Vittorio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi de la cause à la CNA pour évaluer la diminution du rendement de l'assuré dans une activité adaptée à son état et effectuer une enquête économique. Pas de document HTML

A/598/1999

ATA/643/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ), PARTIELMNT ADMIS Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : ROSSICARI Vittorio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi de la cause à la CNA pour évaluer la diminution du rendement de l'assuré dans une activité adaptée à son état et effectuer une enquête économique. Pas de document HTML

# ATA/643/1999 du 02.11.1999 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : ROSSICARI Vittorio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS Résumé : Renvoi de la cause à la CNA pour évaluer la diminution du rendement de l'assuré dans une activité adaptée à son état et effectuer une enquête économique.

Descripteurs : ACCIDENT; AA; RENTE D'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INVALIDITE; EVALUATION DE L'INCAPACITE DE TRAVAIL; ENQUETE ECONOMIQUE; ASSURANCE SOCIALE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : ROSSICARI Vittorio / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Renvoi de la cause à la CNA pour évaluer la diminution du rendement de l'assuré dans une activité adaptée à son état et effectuer une enquête économique.

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