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Aux termes de cet accord, le DOE apportera un soutien technique et financier aux pays qui s'étaient procuré des combustibles à uranium hautement enrichi en Russie de manière à ce qu'ils puissent les renvoyer le plus tôt possible dans ce pays. Les équipements seront transformés pour un fonctionnement sans uranium hautement enrichi.
Selon une enquête commune de la Russie, des Etats-Unis et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), cet accord concerne plus de 20 équipements de recherche dans 17 pays. Les opérations de rapatriement avaient déjà commencé avant la signature de l'accord. C'est ainsi qu'en septembre 2003, la Roumanie a renvoyé en Russie 14 kg d'uranium hautement enrichi non irradié. La Bulgarie a suivi en décembre avec 17 kg, et la Libye récemment avec 17 kg également. Ces renvois diminueront le nombre de dépôts de stockage de matières fissiles utilisables à des fins militaires dans le monde et contribueront ainsi à prévenir le terrorisme et la prolifération.
Source
P.B./C.P. d'après un communiqué du DOE du 27 mai 2004