Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/81897

<h2>SubmittedText<h2><p>1. Existe-t-il au DETEC une étude intitulée : "Studie über die Last aus der Grundversorgungsverpflichtung anhand des Postprojektrechnungswesens 2007"?</p><p>2. Si oui, a-t-elle été transmise aux autres membres du Conseil fédéral avant la prise de position du gouvernement à propos de l'ouverture du marché postal de 2011 à 2015 ?</p><p>3. Cette étude aborde-t-elle la problématique du déficit du réseau postal et les coûts du service universel ?</p><p>4. Les conclusions de cette étude pourraient-elles influencer les décisions du gouvernement quant au délai pour une libéralisation du marché postal ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>