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Tâche de l'organe d'exécution
Art. 60 OPA
Art. 27 al. 1 LPGA
L'activité des
Pour les organes d'exécution, donner des conseils est un devoir. De son côté, l'employeur a le droit de les exiger. L'organe d'exécution est alors tenu de le renseigner au mieux de ses possibilités. Lorsque les connaissances pour ce faire lui manquent, il dira à l'employeur qui le consulte à qui s'adresser pour obtenir les renseignements désirés.
Les conseils peuvent se situer dans le cadre de l'information générale (en savoir plus) ou revêtir la forme d'une consultation individuelle (en savoir plus).