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Comme nul à Piogre n'est censé l'ignorer, le Conseil administratif de la Ville de Genève propose au Conseil municipal, qui se prononcera dans deux semaines, de ratifier un accord conclu avec la société UPC-Cablecom pour la reprise par celle-ci des actions de la Ville dans l'opérateur de téléréseau Naxoo (Télégenève), dont Cablecom est déjà actionnaire minoritaire et qu'elle attend depuis des années de pouvoir se goinfrer. Grâce à une convention d'actionnariat donnant à l'actionnaire minoritaire un pouvoir exorbitant, dont celui de bloquer tout développement de Naxoo, Cablecom dispose d'un droit de préemption sur les actions de la Ville si celle-ci souhaite les vendre. C'est ce droit que Cablecom veut exercer -mais la vente doit être autorisée par le Conseil Municipal, et si elle devait l'être elle serait soumise à référendum. Une occasion de se demander si la vente d'un réseau de communication majoritairement en mains publiques à une société privée n'est pas, forcément, une vente au moins offrant -non du point de vue financier, mais du point de vue politique -et, puisque des emplois sont en jeu, du point de vue social.
Sauver les meubles (et encore, pas tous) ?
La Ville vend ses actions dans Naxoo parce qu'elle n'a pas pu assurer à cette entreprise le développement qu'elle souhaitait lui assurer. Et pourquoi n'a-t-elle pas pu le lui assurer ? Parce qu'elle signé en 2006 une convention d'actionnariat qui a donné à l'actionnaire minoritaire, UPC Cablecom, le pouvoir de s'opposer à toute décision importante concernant l'entreprise. A commencer par les décisions portant sur son développement : Cablecom ne voulait pas que Naxoo se développe, parce que Naxoo l'empêchait de régner seule sur le réseau câblé de la Ville de Genève avant que Swisscom et les SIG ne réalisent leur propre plan.
C'est quoi, au fond, un télérésau ? Un tuyau. Par lequel passent des sons, des images, des textes. Qu'est-ce qu'on vend, quand on vend les actions qu'on détient dans la société du tuyau ? On ne vend pas ce que le tuyau distribue, mais la capacité d'en contrôler la distribution. Qui maîtrise le tuyau ne maîtrise pas forcément son contenu (ce ne sont pas Naxoo ou Cablecom qui font les programmes qu'elles distribuent), mais permet de choisir de distribuer telle ou telle chaîne de télévision ou de radio, et de n'en pas distribuer une autre, et fixe le tarif de cette distribution. On n'est donc pas dans n'importe quel secteur économique, pas dans l'échange de n'importe quelle marchandise : on est dans l'accès à l'information, au divertissement, à la culture. Un accès qui est un droit, garanti par notre toute nouvelle, toute moderne, toute soucieuse des droits fondamentaux, constitution cantonale.
On ne refera pas l'histoire de ces sept années de partage de Naxoo entre la Ville de Genève et Cablecom. La convention d'actionnariat qui lie les deux partenaires (ou plutôt : qui lie la Ville au bon vouloir de Cablecom) pourrait certes être dénoncée, mais ses dispositions les plus contraignantes se retrouvent dans les statuts de la société, qui ne peuvent, eux, être dénoncés. Et trouver un autre acheteur que Cablecom pour les actions de la Ville est impossible si Cablecom ne renonce pas à son droit de préemption. Toutefois, le seul fait que serait bénéficiaire de la vente des actions de la Ville dans Naxoo, une entreprise (Cablecom) qui refuse de signer une convention collective justifierait le refus d'autoriser le Conseil administratif à procéder à cette vente, comme il entend y procéder. En outre, autoriser Cablecom à licencier 10 % du personnel de Naxoo par an pendant cinq ans, comme il est prévu dans le contrat de vente des actions de la Ville à Cablecom, ce n'est "préserver l'emploi" (puisque telle est l'argumentation développée pour justifier cette autorisation de licenciement) que comme une décimation préserve ceux qui y survivent. Une municipalité de gauche devrait avoir une ambition un peu plus élevée que celle de sauver les meubles (et encore, pas tous).
Le syndicat des media et de la communication Syndicom-Genève (soutenu par sa faîtière suisse) appelle d'ailleurs "les partis politiques de la Ville de Genève à mesurer toute la gravité de la décision qu'ils ont à prendre et à rejeter ce contrat", le syndicat annonçant que s'il devait être accepté, il lancera le référendum "avec toutes les forces démocratiques possibles". Et on en sera, en tant que socialiste, de ce référendum. A moins que des conditions claires, précises et impératives soient posées à l'autorisation donnée au Conseil administratif de vendre les actions de la Ville dans Naxoo, et que ces conditions soient formalisées dans un accord entre la Ville, Cablecom et le syndicat. Car ce n'est pas sur le contenu du contrat que va devoir se prononcer le Conseil Municipal : c'est seulement sur l'autorisation de vendre les actions, et sur le prix de leur vente. A cette autorisation, le Conseil Municipal peut cependant poser des conditions préalables, n'autorisant la vente que si elles sont remplies.
De quelles conditions s'agit-il ? Pour le moins, celles que le Conseil Municipal avait posées (et que le PS avait soutenues) : aucun licenciement pendant cinq ans, maintien de la convention collective de travail et de la caisse de pension de Naxoo, maintien des tarifs et des offres à la clientèle, maintien du siège de Naxoo à Genève. Et on y ajoutera la signature d'une convention de travail engageant Cablecom elle-même, et pas seulement Naxoo.
Cablecom refuserait ces conditions ? Elle ne ferait alors que confirmer qu'elle entend procéder à des licenciements, s'asseoir sur la convention collective, augmenter les tarifs et/ou réduire l'offre... et liquider Naxoo. Une manière de clarification bienvenue, donc, pour dissiper les promesses oiseuses et les garanties factices... avant un référendum probable.