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D’accord sur l’ensemble, mais en supprimant l’essentiel. C’est, pour faire court, le sort qu’a réservé le Conseil national à la modification de la loi sur le service civil proposée par le Conseil fédéral. Avec cette révision, il s’agissait de répondre à la multiplication du nombre des civilistes: ils étaient 1’600 en 2008, pour passer à 6’770 l’année suivante.
Rappel. Jusqu’en 1995, les objecteurs de conscience qui refusaient l’armée allaient en prison. L’introduction d’un service civil a mis fin à ce qui était devenu un Sonderfall dans le monde occidental. Mais pour déroger à l’obligation de servir dans l’armée, qui demeurait la règle, l’objecteur devait non seulement déposer une demande et se soumettre à un service d’une durée équivalente à 1,5 fois celle du service militaire, mais il devait rendre crédible son conflit de conscience en passant un rigoureux examen écrit et oral. La procédure était longue et impliquait un appareil administratif coûteux. Le conseiller national évangélique Studer a demandé, avec succès, de renoncer à ce contestable sondage des âmes en se contentant de la «preuve par l’acte». En agissant, en acceptant de faire un service d’une durée plus longue que celle du service militaire, l’objecteur apporte une preuve suffisante de la solidité de sa conviction. Le Parlement a dit clairement oui en 2008 à la révision de la loi et le référendum n’a pas été demandé.
L’abandon de la procédure d’examen au profit de la seule preuve par l’acte a eu un effet manifeste sur le nombre des civilistes. Cela a ébranlé certains partisans de la réforme. Les interventions se sont multipliées pour que le service civil ne soit pas «un libre service comme à la Migros». Proposition a été faite d’allonger à 1,8 fois la durée du service civil et de réduire drastiquement les périodes ou l’objecteur peut déposer sa demande. Interpellé, le Conseil fédéral s’est fendu de trois rapports sur les effets de la preuve par l’acte. C’est en se basant sur le conclusion du dernier d’entre eux que le Conseil fédéral propose de retoucher la loi.
Pour le gouvernement, les effectifs de l’armée ne sont pas mis en danger. Pas question donc de freiner le nombre des civilistes. Le Conseil national se range à cet avis. Si on limitait l’accès au service civil, les réfractaires à l’armée auraient recours à l’exemption au service militaire pour des raisons médicales. Ce que l’on appelle la «voie bleue», quasi inexistante autrefois, représente aujourd’hui plus de 20% des conscrits.
Mais l’attrait du service civil pourrait à terme poser le problème de l’emploi des réfractaires à l’armée. Chaque nouvelle année de recrutement apporte de nouveaux civilistes qui viennent s’ajouter à ceux qui n’ont pas terminé leurs obligations. En 2013, ils étaient ainsi 33’000 et ont effectué 1,3 million de jours de service. Ils sont affectés à des activités diverses: sociales, de protection de la nature, d’aide au développement, en cas de catastrophe, à l’agriculture.
Pour répondre à l’augmentation de l’effectif des civilistes, le Conseil fédéral propose d’étendre leur champ d’activité à l’école pour décharger les enseignants de certaines tâches de surveillance lors des récréations par exemple, lors de camps de vacances, dans des travaux de conciergerie ou dans les cantines scolaires.
La gauche et une partie du centre du Parlement appuient cette proposition gouvernementale. En revanche l’UDC, le PLR, et une partie du PDC ne veulent pas que les civilistes pénètrent dans les écoles. Ils craignent un mélange des genres, la confusion entre les activités d’assistance avec les tâches d’enseignement. Ce point central de la révision est rejeté par 94 voix contre 82 avec une quasi parfaite homogénéité des votes partisans, à droite comme à gauche.
On aurait donc la défense de la pureté de l’enseignement à droite du Parlement et l’indifférence de la gauche face aux dangers potentiels qui menacent l’école. A cette lecture, on peut en suggérer une autre. La majorité parlementaire n’a pas protégé l’école, elle a défendu l’armée qu’elle estime menacée par la concurrence du service civil. Le socialiste Pierre-Alain Fridez suggère, pour sa part, que la droite ne veut pas que les jeunes côtoient des civilistes à l’école. Ils pourraient influencer leur opinion sur la manière de servir.
Que pensent les enseignants de l’aide des civilistes? Ils n’ont pas été interrogés lors de la procédure de consultation. Mais le président de la Fédération des enseignants suisses regrette la décision du Conseil national et espère que le Conseil des Etats corrigera le tir.
Ce n’est pas exclu. La Chambre haute s’est montrée plus favorable au service civil lors de la réforme fondamentale de la loi introduisant la preuve par l’acte. Cette petite révolution est passée à l’unanimité au Conseil des Etats alors que le National l’a admise par 134 voix contre 58. Lors du même débat, la Chambre des cantons s’était opposée avec succès à la volonté du National de prolonger la durée du service civil.