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A/4123/2008 ATAS/291/2009 du 11.03.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4123/2008 ATAS/291/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN demanderesse contre INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge défenderesse Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ; Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ; Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4123/2008

ATAS/291/2009 du 11.03.2009 ( LCA ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4123/2008 ATAS/291/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN demanderesse contre INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge défenderesse Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ; Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ; Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/291/2009 du 11.03.2009 ( LCA ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4123/2008 ATAS/291/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN demanderesse contre INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge défenderesse Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ; Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ; Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/4123/2008 ATAS/291/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 mars 2009 En la cause Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN demanderesse contre INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge défenderesse Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ; Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ; Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Prend acte du retrait de la demande. Compense les dépens. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4123/2008 ATAS/291/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/4123/2008 ATAS/291/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 11 mars 2009 Chambre 4

du 11 mars 2009

En la cause

Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN Madame P_________, domiciliée à Carouge, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Henri NANCHEN

demanderesse demanderesse

contre

INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge INTRAS CAISSE-MALADIE, sise rue Blavignac 10, Carouge

défenderesse défenderesse

Vu l’action en constatation de droit déposée le 17 novembre 2008 par Madame P_________ représentée par Me Henri NANCHEN, avocat, dirigée à l’encontre d’INTRAS ASSURANCES SA ;

Vu la réponse de la défenderesse du 15 décembre 2008 ;

Vu le courrier du 27 février 2009 du conseil de la demanderesse par lequel il informe le Tribunal que suite à l’accord intervenu entre les parties, sa mandante confirme retirer sa demande ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Prend acte du retrait de la demande.

Compense les dépens.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière : Isabelle CASTILLO La Présidente : Juliana BALDE

La greffière : Isabelle CASTILLO La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente : Juliana BALDE La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le