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La 128e Assemblée de l'UIP s'est tenue à Quito, du 22 au 27 mars 2013, à l'invitation du Parlement équatorien. La Suisse y était représentée par une délégation composée de sept membres issus des deux conseils.
Les membres de la délégation étaient les suivants:
- Peter Bieri, conseiller aux Etats, président de la délégation, PDC, Zoug;
- Pierre-François Veillon, conseiller national, vice-président de la délégation, UDC, Vaud;
- Ignazio Cassis, conseiller national, PLR, Tessin;
- Claude Janiak, conseiller aux Etats, PS, Bâle-Campagne;
- Margret Kiener Nellen, conseillère nationale, PS, Berne;
- Lucrezia Meier-Schatz, conseillère nationale, PDC, Saint-Gall;
- Felix Müri, conseiller national, UDC, Lucerne.
La 128e Assemblée de l'UIP a été inaugurée le 22 mars 2013 dans la salle plénière de l'Assemblée nationale équatorienne. Plusieurs intervenants se sont succédés à cette occasion, à commencer par le président de l'Assemblée nationale équatorienne, suivi du représentant du Secrétaire général de l'ONU, Philippe Douste-Blazy, du président de l'UIP, Abdelwahad Radi, et enfin du président de la République d'Equateur, Raffael Correa Delgado. Dans une allocution de plus d'une heure, ce dernier a commencé par vanter les mérites et la beauté de son pays. Il a toutefois passé la majeure partie de son discours à fustiger l'hégémonie du capitalisme auquel on accorderait, selon lui, plus d'importance qu'aux valeurs humaines. Il a vivement critiqué les Etats-Unis (qui n'étaient pas représentés à cette occasion, puisqu'ils ne sont pas membres de l'UIP) entre autres pour l'embargo contre Cuba, la torture des prisonniers à Guantanamo et leur ingérence dans les affaires de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH). Il a en outre reproché aux Etats-Unis, à la Grande-Bretagne et à d'autres pays occidentaux leur comportement néocolonialiste, en particulier à la Grande-Bretagne pour sa mainmise sur les Îles Malouines. Pour une allocution inaugurale d'un chef d'Etat, le discours a frappé non seulement par sa durée excessive, mais encore par le ton agressif et l'accusation de pays tiers. Cela a provoqué le départ hors de la salle d'un certain nombre de délégués.
Le lendemain matin, premier jour de conférence officielle, l'Assemblée plénière a entamé le débat général sur la manière dont la communauté internationale peut effectuer la transition entre une croissance débridée et le développement durable. Le conseiller aux Etats Peter Bieri, président de la délégation suisse, a participé au débat comme représentant de la Suisse, signalant que le pays avait élevé le développement durable au rang d'objectif inscrit dans la Constitution dès 1999. Il a précisé que les efforts en matière de développement durable ne devaient pas se limiter à la promotion des énergies alternatives et de nouvelles technologies: la réalisation de l'objectif appellerait un changement de comportement dans tous les aspects de notre vie quotidienne, afin de mettre un terme au gaspillage des ressources limitées de notre planète. Etant d'avis qu'un engagement à l'échelle nationale n'est pas suffisant, il a également prôné la coopération internationale ainsi qu'une coopération étroite entre la politique et l'économie, les organisations publiques et les entreprises privées, mentionnant à titre d'exemple le projet de l'ONU «Global Compact». Si les conventions signées par les entreprises participantes n'ont pas caractère contraignant, elles n'en constituent pas moins une étape importante qui devra être suivie de mesures et de conventions plus poussées qui, elles, revêtiront un caractère contraignant. Enfin, la collaboration interparlementaire telle qu'elle est mise en œuvre au sein de l'UIP a, selon lui, aussi un rôle déterminant à jouer dans cette évolution.
L'assemblée s'est vu proposer plusieurs thèmes pour un point d'urgence. Après un vote par appel nominal, le choix s'est porté sur la proposition de la délégation jordanienne, à savoir:
«Le rôle des parlements face aux effets sécuritaires et humanitaires de la crise en Syrie, ainsi qu'à la nécessité d'exercer des pressions sur les gouvernements pour qu'ils assument leur responsabilité internationale et humanitaire à l'égard des réfugiés syriens, et viennent en aide aux pays voisins qui les accueillent».
Un comité ad hoc composé de représentants de tous les groupes géopolitiques a rédigé un projet de
résolution sur ce sujet, qui a finalement été approuvé lors de la séance de clôture de la conférence.
Les résolutions des trois commissions permanentes de l'UIP ont constitué d'autres points forts de la conférence:
La délégation suisse était représentée, lors des délibérations des trois commissions, par un ou deux membres, qui avaient déposé des propositions visant à modifier ou à compléter les projets de résolution avant le début de la conférence. Claude Janiak a par ailleurs pris part aux travaux du comité de rédaction pour la finalisation du texte de la 3e commission en tant que représentant du Groupe géopolitique des Douze Plus. Les textes définitifs des résolutions des trois commissions permanentes peuvent être consultés sur le site internet de l'UIP, à l'adresse indiquée après le titre de la résolution.
Plusieurs réunions-débats ont eu lieu sur d'autres sujets. Un groupe de travail s'est par exemple demandé si la légalisation des drogues pouvait concourir à la lutte contre la criminalité organisée. Un autre s'est penché sur la manière d'accroître efficacement la solidarité parlementaire avec les législateurs menacés.
Deux membres de la délégation suisse sont élus à titre personnel au sein d'organes permanents de l'UIP: le conseiller national Pierre-François Veillon au Comité exécutif et la conseillère nationale Margret Kiener Nellen au Comité des droits de l'homme des parlementaires.
éVénements marquants pour la délégation suisse:
- Claude Janiak a été élu membre de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme.
- Les propositions de Pierre-François Veillon relatives au calendrier et à la procédure d'élection du nouveau secrétaire général de l'UIP ont été acceptées par la majorité des membres du Comité exécutif et seront mises en œuvre. Il avait notamment suggéré que la recherche d'un successeur commence quinze mois avant le terme du mandat du secrétaire général en fonction, et pas seulement dix mois avant, comme le prévoyait jusque-là le règlement. Par ailleurs, concernant le profil recherché, il a proposé que l'accent soit davantage mis sur les connaissances du mode de travail et des procédures parlementaires plutôt que sur l'expérience des organisations (gouvernementales) internationales.
- Le Comité exécutif a également décidé, sur proposition de Pierre-François Veillon, que les réviseurs externes de l'UIP (qui sont actuellement les représentants du Contrôle fédéral des finances) seront invités à venir présenter et commenter leur rapport d'audit au comité lors de sa séance suivante, en octobre 2013. Jusque-là, le comité avait toujours pris connaissance du travail des réviseurs par voie écrite uniquement. Il a également été décidé que l'experte suédoise Eva Nycander, qui a rédigé un rapport d'évaluation sur les travaux de l'UIP en matière de coopération technique au développement, serait elle aussi entendue lors de la séance du Comité exécutif.
- En sa qualité de rapporteuse du Comité des droits de l'homme des parlementaires, Margret Kiener Nellen a informé le plénum, lors de la séance de clôture, de tous les cas en suspens sur lesquels le comité s'était penché durant cette conférence. Le plénum a adopté tous les projets de résolution qui ont été présentés.
- A la suite de la conférence, la délégation a visité deux projets de Terre des Hommes à Quito, qui reçoivent des contributions financières de la Suisse. Le premier était un centre d'accueil de jour pour jeunes enfants et adolescents d'un quartier pauvre de la ville. La structure encadre et soutient ces enfants qui grandissent dans des contextes familiaux difficiles. La deuxième visite a consisté en une rencontre et une discussion avec le ministère public des mineurs de la région, qui assure la défense de mineurs ayant enfreint la loi et plaident pour que, lorsque cela se justifie, la possibilité de remplacer les sanctions pénales par des mesures de réinsertion sociale soit examinée. En effet, lorsque des jeunes sont envoyés dans des établissements de détention pour adultes pour purger leur peine, le risque qu'ils s'engagent définitivement sur une voie criminelle dès la première petite infraction augmente considérablement du fait du contexte défavorable. Des mesures de réinsertion adéquates donnent une chance aux jeunes à risque de réintégrer la société, ce qui profite tant à ces jeunes qu'à la société.
Le Secrétaire général de l'Assemblée fédérale, Christoph Lanz, et le secrétaire général adjoint, Philippe Schwab, ont assisté à la conférence de l'Association des secrétaires généraux des parlements (ASGP), qui avait lieu à Quito aux mêmes dates. Philippe Schwab est membre du Comité exécutif de l'ASGP.
Au total, 1200 délégués de 118 Etats membres ont participé à l'assemblée, dont 33 présidents de parlement.
Pour de plus amples informations sur la conférence, veuillez consulter
le site web de l'UIP.
Communiqué de presse du 18 mars 2013