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La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, ou RPLP, est une taxe fédérale perçue sur les véhicules lourds et les remorques. Certains véhicules en sont exemptés ou paient un forfait - ce que l'on appelle la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, ou RPLF.
La RPLF est perçue annuellement par les services des automobiles. Elle concerne les véhicules suivants :
- voitures de tourisme lourdes ;
- caravanes, camping-car et mobile-home ;
- minibus et autocars ;
- tracteurs et chariots à moteur ;
- véhicules de forains et de cirques ;
- autres véhicules qui ne dépassent pas 45 km/h.
Les tarifs détaillés de la redevance sont disponibles sur le site Internet de l'AFD.
La RPLP est perçue mensuellement par l'Administration fédérale des douanes, ou AFD. Le montant de la redevance est proportionnel au poids, aux émissions polluantes et aux kilomètres parcourus en Suisse et au Liechtenstein. Les véhicules qui répondent aux critères suivants sont soumis à la RPLP :
- poids total supérieur à 3.5 tonnes ;
- utilisés pour le transport de marchandises ;
- sont immatriculés en Suisse ou à l'étranger ;
- et empruntent le réseau routier public suisse.
Les véhicules exemptés de RPLP sont les suivants :
- véhicules concessionnaires pour le transport de personnes, comme les cars et les bus ;
- véhicules agricoles avec plaques vertes ;
- chariots et machines de travail ainsi que remorques et semi-remorques de travail ;
- véhicules militaires, de police, pour le service du feu et de la protection civile ;
- ambulances ;
- autres exceptions selon les règlements spéciaux consultables sur le site de l'AFD.
Les tarifs détaillés de la redevance sont disponibles sur le site Internet de l'AFD.