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Conditions d'utilisation
§ Généralités
Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent à toutes les relations commerciales, entre autres à toutes les commandes passées par téléphone, fax, Internet, e-mail ou par courrier, entre Secondhandbags AG , et ses clients, ci-après également appelés "donneur d'ordre" ou "acheteur". La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait toujours foi. Celles-ci s'appliquent donc également à toutes les conditions commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. En passant commande, l'acheteur accepte les CGV suivantes.
Les dérogations aux présentes CGV ne sont valables que si Secondhandbags AG les reconnaît et les confirme par écrit. Les conditions d'achat de l'ACHETEUR ne l'engagent pas, même si Secondhandbags AG ne les conteste pas expressément. Les contre-confirmations de l'ACHETEUR faisant référence à ses conditions de vente ou d'achat sont par la présente contredites.
§ Offre et conclusion du contrat
La commande du client constitue une offre à Secondhandbags AG en vue de la conclusion d'un contrat de vente. Après réception de la commande, AG Secondhandbags AG informera le client de la réception de sa commande par e-mail (confirmation de commande). La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre de l'Acheteur. Le contrat d'achat est conclu avec l'acceptation de l'offre par Secondhandbags AG se réalise. L'acceptation se fait par la confirmation d'expédition envoyée par e-mail ou par la livraison de la marchandise. Secondhandbags AG peut accepter l'offre dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l'offre de l'ACHETEUR.
Secondhandbags AG conclut des contrats exclusivement avec des personnes morales et des personnes physiques ayant une capacité juridique illimitée et ayant atteint l'âge de la majorité. S'il s'avère que l'auteur de la commande n'a pas encore atteint l'âge de la majorité, alors Secondhandbags AG est en droit de résilier le contrat.
Secondhandbags AG est en droit de résilier le contrat si Secondhandbags AG n'est pas livré correctement et/ou à temps par ses fournisseurs. L'Actant sera immédiatement informé de l'indisponibilité des marchandises. Les contreparties de l'ACHETEUR seront immédiatement remboursées.
Si un article n'est pas disponible, la société se réserve le droit Secondhandbags AG se réserve le droit de proposer la livraison d'un article de remplacement - d'un prix et d'une qualité au moins équivalents. L'Acheteur est libre d'accepter ou de refuser cette offre.
Les informations contenues dans les Secondhandbags AG ou dans la boutique en ligne (illustrations, dessins, dimensions, poids, descriptions de produits, indications de contenu, prix et autres prestations) ne doivent être considérées que comme des valeurs indicatives et ne constituent pas une garantie de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées par écrit comme contraignantes.
§ Prix et coûts
Les prix s'entendent TVA légale en vigueur en Suisse incluse et hors frais d'expédition. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués sur Secondhandbags.ch ou dans les documents de vente s'entendent en CHF.
Les frais d'expédition, les taxes et les droits de douane sont déjà inclus dans le prix d'achat dans le monde entier.
Les bons d'achat, quels qu'ils soient, ne sont pas cumulables.
§ Droit de retour de 5 jours
L'acheteur a la possibilité de retourner une commande à ses frais dans un délai de 5 jours. La date figurant sur le cachet de la poste fait foi. La commande est contrôlée, attribuée et annulée à l'arrivée. L'argent est remboursé ou les éventuelles créances sont réduites. Si l'acheteur a constaté des défauts non déclarés, la sac reprise sans frais. Le droit de retour est également valable en cas d'achat sur facture. Si la sac pour des raisons personnelles (n'aime plus, a changé d'avis, etc.), l'acheteur se verra facturer 5% du prix d'achat ou 100 CHF maximum.
§ Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (PowerPay AG)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". La facture individuelle vous permet de régler facilement vos achats en ligne par facture. Si vous renoncez à un paiement dans les délais impartis, vous recevrez ultérieurement, le mois suivant, une facture mensuelle avec un récapitulatif de votre commande.
Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En cas d'achat sur facture, vous acceptez, en plus de nos conditions générales de vente, celles de POWERPAY (https://www.powerpay.ch/de/agb).
Les livraisons sont effectuées aux conditions d'expédition en vigueur au moment de la commande. La marchandise commandée est livrée à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les dates de livraison fixes doivent être confirmées par Secondhandbags AG doivent être confirmées par écrit. Les frais d'expédition ne sont pas facturés pour les marchandises commandées qui sont mises à disposition pour l'enlèvement. L'envoi de la marchandise commandée a lieu en règle générale 1 à 3 jours ouvrables après réception du prix d'achat (paiement anticipé).
Les retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements qui Secondhandbags AG rendent la livraison considérablement plus difficile ou impossible - il s'agit notamment de grèves, de lock-out, de dispositions administratives, etc. Secondhandbags AG ou de ses sous-traitants, AG n'est pas responsable des retards de livraison. Secondhandbags AG n'est pas responsable, même en cas de délais et de dates convenus de manière contraignante. Ils donnent droit à Secondhandbags AG de reporter la livraison ou la prestation de la durée de l'empêchement, plus un délai de mise en route raisonnable, ou de résilier tout ou partie du contrat pour la partie non encore exécutée. Si l'empêchement dure plus de 5 jours ouvrables Secondhandbags AG est en droit, après un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée. Si le délai de livraison est prolongé ou si Secondhandbags AG est libéré de son obligation, l'acquéreur ne peut en déduire aucun droit à des dommages et intérêts.
Si l'auteur de la commande est en retard dans la réception ou s'il viole de manière fautive d'autres obligations de coopération Secondhandbags AG est en droit d'exiger la réparation du préjudice qu'elle a subi de ce fait, y compris les éventuelles dépenses supplémentaires. Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres prétentions. Le risque d'une perte ou d'une détérioration fortuite de la chose vendue est transféré à l'ACHETEUR au moment où celui-ci est en retard dans la réception. Si les produits ont été utilisés ou ne sont plus dans leur emballage d'origine, le client sera facturé à 100% en cas de retour.
§ Conditions de paiement, réserve de propriété
Le prix d'achat est payé à l'acceptation de la commande ainsi qu'à la confirmation de commande par Secondhandbags AG, le paiement est exigible. L'auteur de la commande paie selon les modalités de paiement en vigueur au moment de la commande. Aucune remise ni déduction d'escompte n'est autorisée.
Toutes les livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. Jusqu'au paiement complet du prix d'achat, y compris toutes les demandes annexes, la marchandise reste la propriété inconditionnelle de Secondhandbags AG.
Le site Secondhandbags AG se réserve le droit d'exclure certaines personnes/clients de l'achat sur facture sans en indiquer les raisons. L'exclusion sera affichée sur le site web.
Les factures sont toujours établies par notre partenaire Power Pay AG. Power Pay AG envoie une facture par e-mail le jour suivant la commande. La facture doit être payée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception.
Power Pay AG facture des frais de facturation de CHF 1,90.
§ Information sur le droit de rétractation
Pas de droit de rétractation
§ Limitation de responsabilité et droits en cas de défauts
Si la marchandise commandée présente un défaut, les dispositions légales s'appliquent, sauf disposition contraire ci-après. La responsabilité de Secondhandbags AG est responsable, en vertu des dispositions légales, d'un dommage subi par le client en raison d'une simple négligence, les dispositions suivantes s'appliquent : La responsabilité en cas de négligence simple n'existe qu'en cas de retard ou d'impossibilité ou de violation d'une obligation contractuelle essentielle et est limitée aux dommages typiques raisonnablement prévisibles (dommages moyens typiques du contrat). Elle est en outre limitée à la valeur de la commande. Aucun dédommagement n'est accordé pour un manque à gagner. Par ailleurs, la responsabilité légale de Secondhandbags AG, en particulier la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de dissimulation dolosive d'un défaut, de négligence grave ainsi qu'une éventuelle responsabilité indépendante de la faute. Il n'est pas non plus dérogé à une éventuelle responsabilité découlant de la prise en charge éventuelle d'une garantie.
La limitation de responsabilité s'applique également aux tiers qui sont inclus dans le champ de protection de la relation contractuelle. Les représentants légaux, les employés et les auxiliaires d'exécution de Secondhandbags AG ne sont pas responsables au-delà de Secondhandbags AG lui-même.
Les droits de garantie sont d'abord limités à l'exécution ultérieure. L'exécution ultérieure a lieu sans reconnaissance d'une obligation légale et n'entraîne pas le redémarrage du délai de prescription. Ce n'est qu'en cas d'échec de l'exécution ultérieure que le client peut résilier le contrat ou réduire le prix d'achat.
Si l'objet de la livraison est défectueux, le défaut est Secondhandbags AG doit être signalé immédiatement après la réception de la marchandise, une communication par e-mail étant suffisante. Le respect du délai est déterminé par la réception chez Secondhandbags AG. Le non-respect des obligations susmentionnées exclut tout droit de garantie à l'encontre de AG. Secondhandbags AG est exclue. Si l'objet de la livraison est défectueux ou ne présente pas les caractéristiques assurées, la garantie s'applique exclusivement par le biais d'une livraison de remplacement. Des réparations multiples sont autorisées. Toute autre prétention de l'ACHETEUR est exclue, à moins que la livraison de remplacement n'échoue après un délai raisonnable. Dans ce cas, l'acheteur peut, à son choix, exiger une réduction du prix d'achat ou l'annulation du contrat.
§ Protection des données
Nous traitons toutes les données personnelles collectées de manière absolument confidentielle.
La nature, l'étendue, le lieu et le but de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires à l'exécution des commandes et au suivi de l'acheteur sont expliqués dans les informations sur la protection des données. L'acheteur est informé à cet endroit par Secondhandbags AG en détail. L'auteur de la commande accepte expressément cette collecte, ce traitement et cette utilisation des données à caractère personnel.
§ Détails sur la protection des données
Toutes vos données sont traitées par Secondhandbags AG sont traitées de manière absolument confidentielle. Les données personnelles / données clients et informations que vous nous communiquez sont utilisées par Secondhandbags AG que dans le cadre de la relation client entre vous et la Secondhandbags AG n'utilise pas ces données.
Vos données sont utilisées par Secondhandbags AG sont traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions légales. Nous collectons, enregistrons et traitons vos données dans la mesure où elles sont nécessaires à l'exécution complète de votre achat, y compris les prestations de service, l'administration technique, nos propres objectifs de marketing et les éventuelles garanties à fournir ultérieurement. Le site Secondhandbags AG est autorisée à transmettre vos données à des tiers à des fins de vérification de la solvabilité et du crédit. Les données ainsi transmises peuvent être utilisées par le prestataire de services de l'AG. Secondhandbags AG ne seront utilisées que pour l'accomplissement de leur tâche.
Protection des données - Bulletin d'information :
Les nouveaux clients sont informés par la Secondhandbags AG sont automatiquement inscrits dans la liste des destinataires de la newsletter. Vous avez la possibilité de vous désabonner de la newsletter, soit dans la boutique sous "Newsletter", soit dans chaque newsletter envoyée, et de vous retirer ainsi de la liste de distribution.
Protection des données - cookies :
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Protection des données - En savoir plus :
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Protection des données - Google Analytics
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Protection des données - Google Adsense
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Protection des données - Plugins Facebook (bouton "J'aime")
Sur nos pages sont intégrés des plugins du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton "Like" ("J'aime") sur notre site.
Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton "J'aime" de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que fournisseur des pages, nous n'avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook.
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Protection des données - Twitter
Des fonctions du service Twitter sont intégrées à nos pages. Ces fonctions sont proposées par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, USA. En utilisant Twitter et la fonction "Re-Tweet", les pages web que vous visitez sont reliées à votre compte Twitter et communiquées à d'autres utilisateurs. Des données telles que l'adresse IP, le type de navigateur, les domaines consultés, les pages visitées, l'opérateur de téléphonie mobile, les identifiants d'appareils et d'applications et les termes de recherche sont notamment transmises à Twitter.
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Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité sur Twitter dans les paramètres de votre compte. Pour toute question, veuillez vous adresser à <email-pii>.
Confidentialité - Google +1
Le bouton Google +1 vous permet de publier des informations dans le monde entier. Grâce au bouton Google +1, vous et d'autres utilisateurs recevez des contenus personnalisés de Google et de ses partenaires. Google enregistre à la fois l'information selon laquelle vous avez donné +1 à un contenu et des informations sur la page que vous avez consultée en cliquant sur +1. Vos +1 peuvent être affichés sous forme de mentions, avec votre nom de profil et votre photo, dans les services Google, tels que les résultats de recherche ou votre profil Google, ou à d'autres endroits sur les sites web et les annonces sur Internet.
Google enregistre les informations relatives à votre activité +1 afin d'améliorer les services Google pour vous et pour les autres.
Pour pouvoir utiliser le bouton Google +1, vous devez disposer d'un profil Google public visible dans le monde entier, qui doit au moins contenir le nom choisi pour le profil. Ce nom est utilisé dans tous les services Google. Dans certains cas, ce nom peut également remplacer un autre nom que vous avez utilisé pour partager du contenu via votre compte Google. L'identité de votre profil Google peut être affichée aux utilisateurs qui connaissent votre adresse e-mail ou qui disposent d'autres informations d'identification vous concernant.
Outre les utilisations décrites ci-dessus, les informations que vous fournissez seront utilisées conformément aux règles de confidentialité de Google applicables (http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/). Google peut publier des statistiques agrégées sur l'activité +1 des utilisateurs ou partager ces statistiques avec nos utilisateurs et partenaires, tels que les éditeurs, les annonceurs ou les sites Web affiliés.
§ Réclamations, droit applicable, juridiction compétente
Toute réclamation de la part de l'acheteur doit être adressée par écrit à l'adresse de la société.
Le droit suisse s'applique au présent contrat et à tous les litiges qui en découlent, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, même si la commande est passée depuis l'étranger ou si la livraison est effectuée à l'étranger.
Le tribunal compétent pour les éventuels litiges découlant des relations commerciales est - dans la mesure où la loi le permet - le siège social de Secondhandbags AG
§ Évaluations des clients
Si vous rédigez une évaluation de client, de produit ou autre dans la boutique en ligne ou sur d'autres pages accessibles au public, vous nous accordez la licence exclusive et illimitée pour son utilisation ultérieure. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les évaluations des clients ou de les publier uniquement pour une période limitée, après les avoir vérifiées sans aucune remarque. Secondhandbags AG, de l'afficher de manière abrégée ou modifiée ou de l'omettre complètement. Les évaluations des clients ou des produits reflètent exclusivement l'opinion des clients et ne correspondent pas nécessairement à l'opinion de AG. Secondhandbags AG.
§ Dispositions finales
Les offres de Secondhandbags AG sont sans engagement et non contraignantes.
Secondhandbags AG s'efforce, dans la mesure du possible, de décrire avec précision les marchandises proposées par le biais d'illustrations et d'informations. La majorité des produits n'étant pas des articles de masse, de légères différences saisonnières peuvent survenir par rapport aux images et aux descriptions textuelles. En raison des modifications apportées aux emballages par les fabricants, il est possible, dans des cas exceptionnels, que l'illustration ne corresponde pas toujours aux produits représentés. Secondhandbags AG s'efforce toutefois de maintenir les illustrations des articles à jour.
Le personnel de vente de Secondhandbags AG ne sont pas autorisés à conclure des accords annexes oraux ou à donner des garanties orales qui dépassent le contenu des présentes CGV.
Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre Secondhandbags AG et le commettant. Pour être juridiquement valables, les conventions annexes, les modifications et les compléments aux présentes CG (y compris la présente clause) doivent revêtir la forme écrite.
La présente version représente l'état le plus actuel, toutes les CG antérieures sont dépassées par celle-ci.
§ Clause salvatrice
Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV n'en seront pas affectées. Les parties conviennent de remplacer la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus, d'un point de vue économique, de l'objectif des parties. Il en va de même en cas de lacune.