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La CNSC estime que les renseignements contenus dans le rapport et que les résultats de l'audience publique sont suffisants et qu'il n'est pas nécessaire de soumettre le cas au ministre de l'environnement. La décision de la CNSC ne constitue pas en soi une autorisation d'exploitation, mais une condition à remplir. Après l'évaluation environnementale, la CSNC pourra accéder à la demande de Bruce Power Inc et étendre l'autorisation d'exploitation de Bruce 5 à 8 aux tranches Bruce 3 et 4. Dans une décision distincte, la CNSC a également établi qu'un fonctionnaire pourra autoriser le rechargement du combustible de Bruce 3 et 4 après avoir étudié les documents. La CNSC se réserve toutefois la responsabilité de l'autorisation de mise en service. Elle insiste sur le fait que le chargement en combustible ne préjuge pas de cette autorisation.
En 1998, la société Ontario Hydro, propriétaire de Bruce 3 et 4, a mis à l'arrêt ces deux tranches en service depuis 1978 pour des raisons économiques. Dans un contrat de leasing, elle transfère la responsabilité de leur remise en service et de leur exploitation à la Bruce Power Inc, un partenariat avec participations importantes de British Energy (BE) et de Cameco. La Bruce Power Inc exploite déjà avec succès les tranches Bruce 5 et 8. En proie à des difficultés économiques, la BE a donné un bon nombre de ses parts de la Bruce Power Inc à un consortium dirigé par Cameco.
Source
P.B./C.P., d'après un communiqué de presse de la CNSC du 6 janvier 2003