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Couchepin Pascal, conseiller fédéral:
Je m'arrêterai essentiellement sur la question de savoir s'il y a lieu d'entrer en matière ou non.

AB 2004 N 1052 / BO 2004 N 1052

L'entrée en matière - vous l'avez voulue selon les dispositions légales qui régissent les procédures parlementaires - signifie que l'on reconnaît qu'il y a un problème et qu'on veut s'attaquer à un problème. Si les mots ont un sens, le contraire de l'entrée en matière signifie le contraire de ce que je viens de dire, à savoir qu'il n'y a pas lieu de s'intéresser à un problème, qu'il y a là création d'un problème artificiel que l'on n'a pas besoin d'aborder.
Monsieur Ruey, je dois avouer que je vous ai écouté avec une certaine mélancolie. Je crois que l'un des grands apports de la famille de pensée à laquelle vous appartenez et à laquelle j'appartiens aussi en partie - le libéralisme -, c'est d'avoir attiré l'attention de la pensée politique sur l'importance des institutions, des procédures, des mots, et de l'avoir fait indépendamment des passions du moment, peut-être parfois en s'opposant même aux émotions. Or, tout votre discours allait dans le contraire, je dois le dire. Vous avez succombé à l'émotion et oublié le libéralisme; vous avez succombé à l'incantation et oublié que la grandeur du libéralisme, c'est envers et contre tout, et même dans la tempête, de continuer à affirmer que les institutions fonctionnent en fonction de certaines règles, que les mots ont un sens, que les procédures doivent être respectées face au cri populaire ou d'un groupe, peu importe. L'institution doit être respectée; et l'institution, ici, c'est se poser la question: comment est-ce qu'on doit interpréter le fait d'entrer en matière? Entrer en matière signifie qu'il y a un problème et qu'on veut l'aborder, se colleter avec la réalité.
J'ai écouté Monsieur Studer et je comprends son point de vue, mais je ne le partage pas. Monsieur Studer dit pratiquement: "Entrons en matière et ensuite renvoyons le projet au Conseil fédéral en lui confiant un mandat clair." Bien! Cela a une certaine logique, et au moins le Conseil fédéral sait à quoi s'en tenir! Je combats cette proposition de renvoi parce que j'adhère à la philosophie de cette loi. Mais si, par accident, le conseil devait renvoyer le dossier au Conseil fédéral, et si ensuite le Conseil des Etats se prononçait dans le même sens, nous aurions un mandat à remplir. Même si j'adhère à la philosophie de cette loi, je n'en fais pas une affaire de dogme et je me soumettrai à la volonté du Parlement. J'accepterai la volonté du Parlement exprimée à travers des décisions précises. Or jusqu'à maintenant, le refus d'entrer en matière ne signifie rien, j'y reviendrai tout à l'heure.
Pire encore, le Conseil des Etats, qui est une chambre égale en dignité et en compétence à votre chambre, s'est prononcé par deux fois pour d'entrer en matière. Et ici, peut-être que dans un instant, on va refuser l'entrée en matière. On a beaucoup parlé de "message", on a beaucoup parlé de "signal": quel signal donnez-vous à l'autorité exécutive lorsqu'une des Chambres dit oui à l'entrée en matière, alors que l'autre dit non? Il faut oser entrer en matière, comme le proposent beaucoup d'entre vous, et, le cas échéant, renvoyer le projet au Conseil fédéral, comme le souhaite Monsieur Studer, ou dire non à la fin du débat, si vous considérez que la loi qui est sortie des forges du Parlement ne correspond pas au compromis que vous êtes d'accord d'accepter.
Le débat qui vient de se dérouler a été intéressant. Il a fait appel à des valeurs. Certains se sont même intéressés à la réalité, c'est pas mal pour des politiciens! Et puis il y a eu aussi parfois une réflexion sur ce que peut, sur ce que veut une loi dans un Etat démocratique.
Les valeurs tout d'abord: je crois que si le débat a évolué au cours de ces dernières années, l'évolution a abouti à une certaine convergence de tous les intervenants sur la valeur qui est en jeu - une valeur de liberté, comme l'a dit un des derniers orateurs de manière très claire. La toxicodépendance est une atteinte à la liberté, à la dignité de l'homme, et il faut tout faire pour qu'au nom de cette valeur-là, chacun puisse être libre, et en particulier les jeunes qui doivent apprendre l'usage de la liberté. L'Etat et la société doivent leur donner un cadre dans lequel ils peuvent librement choisir d'être des adultes, des citoyens, de pouvoir choisir d'être libres, indépendants, et par conséquent libres des dépendances, que ce soit de l'alcool ou des drogues.
Cette valeur, qui est idéale, doit informer - au sens scolastique du terme - la société, c'est-à-dire donner une forme à notre vision de la société. Je parle intentionnellement de la société, et pas seulement de l'Etat, parce que je crois que l'Etat seul ne peut pas définir une valeur. Dans la loi, il peut tenir compte des valeurs respectées par la société. Il ne peut pas définir une valeur, sauf si c'est un Etat totalitaire, et imposer à tous sa vision des choses. L'Etat libéral, auquel nous adhérons tous dans cette salle, doit tenir compte des valeurs qui informent réellement la société.
C'est la raison pour laquelle je pense que la première chose à faire, c'est de redire que le Conseil fédéral considère que la dépendance est quelque chose de mauvais en soi. La société toute entière doit participer à cette lutte, et le but de la loi, c'est en particulier de redonner conscience à la société qu'on ne peut pas suppléer aux défaillances de ce qu'on appelle dans le langage démocrate-chrétien "les corps intermédiaires", qui est une expression très positive et qui me paraît tout à fait justifiée ici lorsqu'on parle de la société, de la famille, des institutions politiques, des institutions religieuses, des syndicats, des associations; tous ces groupements qui, ensemble, constituent et donnent une structure à la société.
Monsieur Vaudroz, vous avez évoqué à plusieurs reprises la décision de votre comité sportif qui appelle à lutter contre la drogue. Je m'en félicite et, pour moi, c'est justement ce qu'il faut faire. Les organisations qui y sont affiliées luttent contre la drogue là où elles ont une responsabilité. Vous ne pouvez pas suppléer à la responsabilité des partis, des syndicats, des églises, des écoles, mais là où vous avez une responsabilité, vous devez donner le signal de la valeur qui est la vôtre et ne pas reporter sur l'Etat le soin d'indiquer la valeur à laquelle vous tenez. Il n'y a pas de contradiction entre votre volonté de ne pas entrer en matière et la nôtre de décriminaliser la consommation de cannabis chez les adultes, d'interdire en particulier d'en vendre aux jeunes, ainsi que de prendre en charge ces derniers. Il y a complémentarité et si, par hasard, nous parvenons à faire passer cette loi, j'espère que vous n'allez pas changer d'avis et que vous continuerez, en tant que corps intermédiaire, à exiger que les jeunes sportifs renoncent à l'usage de ce qui entrave leur liberté et crée la toxicomanie ou la toxicodépendance - peu importe que ce soit l'alcool ou la drogue. Tous les corps intermédiaires doivent faire cela: la famille, l'école - la liste serait trop longue si j'énumérais toutes les associations, tous les groupements qui doivent agir dans ce sens.
La société étant ce qu'elle est, on sait bien que même si elle prend conscience de l'importance de lutter contre la drogue, il y aura toujours un certain nombre de défaillances. S'il manque quelqu'un dans une famille, il peut y avoir des figures de substitution qui remplaceraient un père absent ou une mère absente en fonction de circonstances particulières, mais à la fin on ne peut pas remplacer totalement une autorité défaillante. L'Etat ne peut en aucun cas remplacer totalement une autorité défaillante. L'Etat ne peut que suppléer partiellement à ce qui manquerait. Jamais vous ne parviendrez à lutter contre les toxicodépendances s'il n'y a pas cette prise de conscience volontaire de la société qui n'attend pas un signal de l'Etat, mais qui décide par elle-même, au niveau de l'école, de la famille, des associations sportives, de lutter contre les toxicodépendances.
Alors, me direz-vous, quel est le rôle de l'Etat? L'Etat, entre la valeur sur laquelle nous sommes d'accord - créer les conditions pour que chacun puisse être libre, faire des choix, loin de l'alcoolisme et de la toxicomanie -, et la réalité, fait une loi. Celle-ci sera imparfaite parce qu'elle sera à mi-chemin de la valeur précitée, qui est un absolu, et de la réalité, qui est bien différente de ce que l'on souhaiterait en fonction de ladite valeur. La réalité, c'est qu'il y a dans ce pays des dizaines, voire des centaines de milliers de personnes qui ont fumé, qui fument et qui fumeront, des dizaines de milliers de personnes qui sont alcooliques, des dizaines de milliers de personnes qui sont droguées, toxicomanes. Ces milliers de personnes existent et l'on ne peut ni faire semblant de ne pas les voir, ni dire que l'on s'en tient à la valeur.

AB 2004 N 1053 / BO 2004 N 1053

Quand vous parliez tout à l'heure, Monsieur Ruey, j'ai pensé à Icare qui s'est envolé pour aller vers le soleil, comme vers un idéal, vers un absolu. Le résultat, c'est qu'il a volé quelque temps et que le soleil a brûlé ses ailes, qu'il est tombé dans la mer, qu'il s'est noyé parce qu'il a visé un idéal, un absolu inaccessible pour l'être humain. La loi que vous souhaitez, c'est la loi d'Icare, c'est la loi de celui qui vise l'idéal, l'absolu, et qui va se brûler les ailes parce qu'il refuse de prendre acte de la réalité et de voir qu'il va tomber dans l'eau. Mais peut-être que cela n'a pas d'importance pour lui: il préfère cela; il a pris le risque et il est tombé ....
Nous voulons une loi praticable, une loi qui tienne compte à la fois de la valeur et de la réalité. Personne n'affirme avoir une solution parfaite; personne n'est capable de dire: "Voilà ce qu'il faut faire exactement dans la pratique." Tous, nous pouvons nous mettre d'accord sur une valeur, mais faire passer ensuite cette valeur dans la loi et dans les actes est beaucoup plus difficile, et personne n'a l'arrogance de prétendre détenir la vérité, pas plus moi que vous ou que d'autres. Pour cela, il faut qu'on se rencontre, qu'on discute et qu'on accepte d'entrer en matière et d'ouvrir un débat.
On a parlé de décriminalisation de la consommation de cannabis. C'est vrai, ça existe; ça ne veut pas dire qu'il y a légalisation ou banalisation. Je pourrais dire pas mal de choses sur la banalisation qu'entraînerait, par exemple, une des propositions qui a été faite de soumettre à simple contravention l'usage du cannabis: c'est de la banalisation que de mettre au même niveau une petite infraction de circulation telle que le parcage au-delà de la limite de temps et la consommation de cannabis. Je crois que ce n'est pas la même chose. Cela, c'est de la banalisation qui fait qu'après tout, si on laisse son vélo hors des cases réservées à cet effet, on aura une amende, tout comme si on fume du cannabis. Je crois que là, il y aurait une banalisation qui serait dramatique et avec laquelle je ne suis pas d'accord.
Mais il faut, à mon avis, s'attaquer d'abord au marché. La solution qui consiste à dire: "Nous refusons d'entrer en matière et nous continuons comme par le passé" est une solution qui crée l'attractivité du marché, qui donne des chances à ceux qui veulent s'enrichir aux dépens de la santé publique et, en particulier, de la santé des jeunes. On a parlé du cas des Pays-Bas et l'on a cité un article. On ne l'a cité, d'ailleurs, que partiellement et il faudrait le citer de manière plus complète: on verrait qu'il est beaucoup plus nuancé que les quelques phrases qui ont été citées. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre des affaires sanitaires des Pays-Bas. On a même décidé de nommer, chacun de son côté, une personne de liaison pour échanger entre les Pays-Bas et la Suisse les expériences faites dans tous les domaines de la société, que ce soit dans la politique sanitaire ou dans celle de la drogue, car la structure mentale, je dirais, des deux pays est relativement proche. Les Pays-Bas, c'est vrai, risquent de "reculer" un peu dans leur libéralisme à l'égard du cannabis pour coordonner leur politique avec les pays voisins qui, eux - l'Allemagne en particulier -, iraient plus loin dans la libéralisation, et ainsi un certain équilibre serait trouvé.
Mais le grand problème des Pays-Bas, ce n'est pas qu'il y a eu une certaine libéralisation, c'est qu'ils ont refusé d'étudier le problème posé par le marché. Alors, si vous avez un système dans lequel on décriminalise, pour les adultes, la consommation de cannabis, mais si, par contre, on maintient l'interdiction de la vente ou de la production de cannabis à l'intérieur du pays, le marché échappe au contrôle. Alors, vous laissez la porte ouverte à tous les criminels, et un des drames des Pays-Bas, c'est qu'actuellement, le marché a totalement échappé au contrôle et qu'il est devenu la proie de bandes criminelles. C'est ce que nous ne voulons pas. Lorsque vous avez 200 000 à 300 000 consommateurs de cannabis en Suisse, vous ne pouvez pas faire semblant de dire qu'il n'y a pas de marché. Il y aura un marché du cannabis; et personne, pratiquement, n'ose dire qu'on pourra éradiquer la consommation de cannabis au point qu'il n'y aura plus de marché.
Ce que nous voulons et ce que je voudrais, c'est précisément contrôler le marché du cannabis. Vous l'avez vu ces derniers temps dans le Val-de-Travers, dans une région assez calme, dans un canton plutôt paisible qui ne passe pas pour être rebelle vis-à-vis de la Confédération: dans ce canton précisément, on a vu naître les entreprises individuelles, malheureuses, qui ont abouti à la construction de véritables usines de chanvre. Elles ont pu se fournir en électricité auprès des collectivités locales; on m'a dit qu'il y avait eu parfois des génératrices, mais parfois il y a eu consommation d'électricité du réseau. Or les autorités locales ont bien dû se rendre compte que la consommation avait explosé dans certains hangars, tout comme elle explose dans certaines villas de la Côte vaudoise, Monsieur Ruey, ou dans d'autres endroits, sans que les autorités s'affolent de voir une consommation d'électricité dix ou quinze fois plus élevée que ce qu'on attend normalement pour une villa!
Dans le Val-de-Travers, quelqu'un qui, c'est le moins qu'on puisse dire, n'a pas une conscience extrêmement sourcilleuse s'est dit: "Il y a une occasion formidable de faire des affaires en produisant du cannabis." Mais si, demain, il n'y a plus de cannabis produit en Suisse - certes, on sait que cela n'arrivera pas parce que c'est facile de produire du cannabis dans les caves, de produire de la marchandise de manière clandestine, à l'abri des regards indiscrets -, si le marché n'est plus alimenté par les indigènes, il sera alimenté par les Marocains. Il y a en effet beaucoup de Marocains qui sont suffisamment pauvres pour ne pas craindre d'être condamnés à purger une peine de quelques mois, voire peut-être d'une année, dans une prison suisse qui est peut-être encore comparable, du point de vue du confort, aux gourbis dans lesquels ils vivent dans le Haut-Atlas! Alors, vous aurez toujours des Marocains qui viendront et qui se diront: "Je prends le risque de me faire rapidement de l'argent en vendant du cannabis, du haschisch en Suisse et puis, au pire, si je suis pris, peut-être que je ferai une année de prison, ce qui n'est pas encore dramatique!" Vous allez donc créer un marché et vous êtes les "pourvoyeurs", les "animateurs" de ce futur marché en vous voilant la face, en disant: "Il y a 200 000 à 300 000 consommateurs de cannabis. Nous ne voulons pas savoir comment ils se fournissent, nous laisserons faire la nature." Dans un pays aussi ouvert du point de vue international, c'est une responsabilité que je ne peux pas, que je ne veux pas assumer. C'est la raison pour laquelle je suis convaincu qu'il faut contrôler ce marché.
Tout indique qu'il faut entrer en matière. Ensuite, si vous votez la proposition de renvoi Studer Heiner, au moins il y aura une indication de la direction dans laquelle le Parlement veut aller. Si, à la fin des délibérations, vous jugez que les modifications apportées par le conseil ne vont pas dans le sens que vous souhaitez, il vous sera loisible de dire non à cette législation. Mais, au moins, on aura entendu votre avis, on aura vu le chemin sur lequel on pourra se diriger pour trouver une solution consensuelle, de compromis entre les deux chambres, et à l'intérieur de cette chambre.
Quelqu'un m'a dit tout à l'heure: "Je préfère refuser d'entrer en matière, car nous avons reçu une leçon douloureuse du fait que tout le temps consacré à la délibération sur l'assurance-maladie a été perdu." Non, ce n'était pas du temps perdu, car la longue délibération sur l'assurance-maladie a permis de sentir les lignes de force qui passaient à l'intérieur de cette chambre et de rebondir avec des projets "splittés", comme on est en train de le faire; on sait que certains d'entre eux passeront relativement facilement le cap des délibérations parlementaires, alors que d'autres auront beaucoup plus de peine à le franchir. L'un ou l'autre sera probablement même - Monsieur Guisan s'y engage - porté devant le peuple suisse après l'aboutissement d'un référendum. Mais le trésor de guerre sera déjà là et n'attendra plus qu'à être utilisé. Au moins, à ce moment-là, on aura une solution - mais peut-être que j'interprète de façon fausse, et je m'en excuse par avance auprès de ceux dont j'aurais simplifié à outrance la pensée -, au moins, on aura une indication un peu plus claire que celle qui ressort du débat d'entrée en matière. Encore une fois, je simplifie et peut-être que je me suis trompé.
Ne venez pas tous dire: "C'est faux, je veux dire quelque chose de plus compliqué." Je répète que je simplifie.

AB 2004 N 1054 / BO 2004 N 1054

Monsieur Ruey, vous êtes pour renforcer les piliers répression et abstinence. Si j'ai bien compris, au fond, vous êtes un partisan de la politique des trois piliers plutôt que de la politique des quatre piliers: vous oubliez celui de la réduction des risques.
Le groupe démocrate-chrétien dit: "Nous avons une solution alternative; on verra plus tard." Permettez-moi de vous dire, mes chers amis et frères dans le Christ, que je pense que votre solution - qui est de passer aux amendes d'ordre dans ce domaine - correspond à une banalisation de la consommation de cannabis. Dire que dorénavant ceux qui seront pris en possession de cannabis recevront une amende d'ordre comme lorsqu'ils parquent leur vélo en dehors des lignes bleues, ou traversent en dehors des lignes jaunes, ou s'engagent sur un passage pour piétons lorsque le feu est au rouge, c'est une banalisation - et c'est dramatique - qui ne me paraît pas correspondre à la volonté de lutter comme je le veux contre l'usage de la drogue par les jeunes.
Monsieur Wasserfallen a, lui, réaffirmé sa foi dans la politique des quatre piliers: il y a une nuance par rapport à Monsieur Ruey. Monsieur Studer propose le renvoi au Conseil fédéral en l'invitant à lutter contre toutes les drogues.
Et puis, je le répète, votre chambre soeur, le Conseil des Etats, a dit oui à l'entrée en matière. Alors, je vous en supplie, au nom de la clarté du débat politique et de la capacité de définir une politique commune, entrez en matière! Donnez votre point de vue! et si votre point de vue n'a pas passé, dites à la fin non à la loi. Mais dites-nous quelque chose! Parce que qui dois-je écouter, le Conseil des Etats ou le Conseil national? L'un dit oui, l'autre non, et celui qui dit non le dit pour des raisons que je ne peux que mal percevoir, peut-être seulement en simplifiant - raisons qui sont en tous les cas partiellement contradictoires.
Mettons-nous au travail! Mettons-nous au travail dans la plus grande tradition libérale, Monsieur Ruey, c'est-à-dire en abordant le problème, en cherchant dans une procédure admise, en donnant aux mots le sens exact qu'ils ont - "entrer en matière" ne signifie pas "être d'accord avec le contenu", ça signifie simplement: "Oui, il y a un problème! Nous voulons l'aborder" - et à la fin, votez oui ou non à cette loi en fonction du résultat obtenu. Mais menons un débat démocratique, en dehors des émotions - qui ont le droit de cité ici, mais qui ne doivent pas dominer le débat.