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La protection des animaux
La protection des animaux est un objectif public et politique basé sur des normes éthiques. En revanche, les besoins des animaux de rente du secteur agricole en matière de protection et de stimulation ne sont pas de nature éthique mais bien biologique. Ils se fondent sur l’animal lui-même: «Les animaux doivent être détenus de telle façon que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation ne soit pas mise à l’épreuve de manière excessive.» (Ordonnance sur la protection des animaux, 1981). La portée des mesures de protection des animaux est toujours le résultat d’un compromis entre les intérêts économiques et la protection.
Prescriptions légales
- Loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux
- Ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux
La législation suisse sur la protection des animaux a été complètement révisée en 2008. La révision a particulièrement tenu compte des besoins en matière de renforcement, de simplification et d'égalité des échelons, ainsi que – désormais – en matière d'information et de formation. Ainsi, les animaux de boucherie peuvent par exemple être transportés uniquement par l'éleveur lui-même ou par une personne avec formation correspondante. Outre les courts trajets de transport, un transport et un abattage les moins stressants possibles représentent un avantage supplémentaire pour les animaux. En attribuant les paiements directs de manière sélective, la Confédération crée aussi, parallèlement à la législation, une incitation à aller plus loin que le minimum dans la prise en compte des besoins des animaux de rente (par ex. Ordonnance SST, 1998, et Ordonnance SRPA, 1998).
Des transports d’animaux courts
La Suisse possède la loi sur les transports d’animaux la plus sévère au monde. Seuls de courts transports sont autorisés (trajet d’une durée maximale de six heures, durée du transport maximale trajet compris de huit heures) et les animaux peuvent être transportés uniquement par des personnes dûment formées. En Suisse, les temps de transports d’animaux sont de toute façon courts, car les abattoirs sont répartis uniformément dans les principales régions de production animale. Ces raisons, ainsi que la sévère loi sur la protection des animaux et le groupe spécialisé indépendant pour des transports d’animaux et des abattoirs conformes à la législation sur la protection des animaux (TTS), font en sorte que les animaux puissent être abattus en étant le moins stressés possible et conformément aux prescriptions en matière de protection des animaux.
Des règles strictes concernant l’abattage et la transformation
Basé sur les sévères lois et ordonnances en matière de protection des animaux, de santé animale et d’hygiène des viandes, l’abattage est un secteur de la production de denrées alimentaires dont les réglementations sont les plus complètes. Des exigences élevées sont déjà posées à la construction et à l’installation de l’abattoir, ainsi qu’à l’euthanasie des animaux. Il faut empêcher toute transmission d’épizooties et toute contamination de la viande. C’est pourquoi il existe des prescriptions indiquant quelles parties de l’animal doivent être examinées et comment, notamment pour ce qui est des organes internes sensibles. En cas de doute, des examens chimiques ou microbiologiques sont effectués.
Avant, pendant et après l'abattage
Etant donné que l'hygiène de la viande commence dans l'étable, le détenteur d'animaux est déjà soumis à des obligations. Les animaux sont amenés à l’abattoir en pleine santé et propres. Ils sont nourris et soignés de manière à ce qu'aucune substance dangereuse ne contamine la viande. De plus, ils sont enregistrés de la naissance à l'abattage dans la Banque de données sur le trafic des animaux.
La transformation est assurée selon des standards de qualité déterminés, et contrôlée en permanence. Au final, les consommateurs obtiennent des informations transparentes sur la provenance, la composition, la valeur nutritive, les conditions de conservation et la durée de conservation du produit. Pour les produits carnés, ils savent en outre d’où proviennent les matières premières.
Ordonnance sur le bétail de boucherie
Les principaux instruments permettant à la Confédération de réguler les marché de bétail de boucherie et de la viande sont les mesures aux frontières, le dégagement du marché ainsi que les actions de mise en stock et de réduction des prix. La Confédération améliore ainsi la transparence et soutient le marché.
Prescriptions légales:
- Articles 46-51 de la Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture
- Ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles
- Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les marchés de bétail de boucherie et de la viande
La Confédération assume elle-même la mineure partie de ces tâches. Les tâches de l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) ont été transférées à Proviande, l’interprofession suisse de la filière viande, par un mandat de prestations faisant l’objet d’appels d’offres périodiques.