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Informations concernant les logements en propriété.
Acquisition et vente d'un logement destiné à l'usage personnel
Toute personne qui acquiert un logement pour son propre usage est redevable de l'impôt sur les mutations, qui s'élève à 1,8% du prix d'achat. Si elle fait de ce logement sa résidence principale, elle peut, dans certaines conditions, prétendre à un abattement de 800 000 francs sur le prix d'achat (montant non imposable).
Par ailleurs, si la vente d'un logement de ce type dégage un gain, le vendeur est redevable de l'impôt sur les gains immobiliers.
Impôt sur les gains immobiliers
La valeur officielle, un élément de fortune
Toute personne propriétaire d'un logement destiné à l'usage personnel doit en déclarer la valeur officielle pour l'imposition de sa fortune. La base d'imposition du bien est sa valeur officielle, moins les dettes qui s'y rapportent. Les biens immobiliers peuvent en outre être assujettis à la taxe immobilière communale.
Valeur officielle
La valeur locative, un élément de revenu
Le fait de disposer du logement dont on est propriétaire, c'est-à-dire d'en faire un usage personnel, a une valeur que l'Intendance des impôts détermine. Il s'agit de la valeur locative. Le propriétaire occupant doit la déclarer au titre d'élément de revenu. La valeur locative, moins les intérêts passifs, les frais d'entretien immobilier et la taxe immobilière, est assujettie à l'impôt sur le revenu.
Valeur locative