Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/52345

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 12 septembre 2003, l'UDC a tenu un congrès extraordinaire sur l'alpe d'Aellig. Au moins quinze véhicules de transport de troupes de l'armée suisse ont été mis à contribution, en violation de l'article 42 de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire (OCM). En outre, la doctrine et la jurisprudence des autorités de la Confédération, des cantons et des communes commandent une neutralité absolue lors des campagnes précédant les scrutins, et notamment durant les campagnes électorales.</p><p>- Le DDPS n'a-t-il pas contrevenu au devoir de neutralité durant les campagnes ?</p><p>- L'utilisation de ces véhicules militaires n'est-elle pas contraire à l'article 42 OCM ?</p><p>- Le secrétariat général du DDPS a-t-il autorisé le recours à des véhicules de transport de troupes (conformément à l'art. 11 al. 5 de l'ordonnance du 8 décembre 1997 réglant l'engagement de moyens militaires dans le cadre d'activités civiles et d'activités hors du service)?</p>