Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/249742

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans l'édition 5-2022 de la revue militaire ASMZ, le DDPS a confirmé devoir payer environ 630 millions de francs de taxes non compensées pour l'acquisition du F-35A.</p><p>- Quels sont les composants de ce montant ?</p><p>- Sur ce montant, à combien se montent les taxes versées au gouvernement américain pour les ventes militaires à l'étranger (Foreign Military Sales, FMS) ?</p><p>- Sur quel montant sont prélevées les taxes FMS de 3,2 % ?</p><p>- Quel est le montant des commissions versées au Joint Program Office (JPO) en remboursement des avances sur le programme ?</p><p>Quelle est la nature de ces avances ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>