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Lorsque les coûts varient fortement d’un endroit à l’autre dans les cantons de grande taille, ceux-ci sont scindés en deux ou trois régions de primes. Le Département fédéral de l’intérieur DFI définit les régions. Il fixe aussi l’écart maximal admissible entre les primes perçues dans les différentes régions.
Les cantons de Berne, des Grisons, de Lucerne, de Saint-Gall et de Zurich comprennent chacun trois régions de primes. Les cantons de Bâle-Campagne, de Fribourg, de Schaffhouse, du Tessin, de Vaud et du Valais incluent chacun deux régions de primes.
Les caisses-maladie peuvent fixer des primes différentes d’une région à l’autre, mais de façon limitée :
- écart de 15 % max. entre la région 1 et la région 2
- écart de 10 % max. entre la région 2 et la région 3
Dans les cantons précités, le montant de la prime d’un assuré dépend donc également de la région de primes où se situe la commune dans laquelle il réside.
Le DFI vérifie régulièrement si les régions de primes et les différences entre les primes sont pertinentes. L’écart maximal entre les primes perçues dans différentes régions est fixé dans l’ordonnance du DFI sur les régions de primes. Les régions de primes actuelles figurent dans l’annexe de cette ordonnance.
La prime d'assurance-maladie dépend, entre autres, de la région de primes à laquelle appartient la commune de résidence de l'assuré. L'Ordonnance du DFI détermine la région de primes à laquelle la commune concernée appartient. Le tableau Excel sur les régions de primes permet une recherche selon différents critères tels que le nom de la localité ou le code postal. Toutefois, ces critères ne sont destinés qu'à faciliter la recherche dans le cas où, par exemple, le nom de la commune de domicile n'est pas connu. Le facteur décisif est la région de prime de la commune telle que définie dans l’Ordonnance du DFI sur les régions de primes.
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Législation
Dernière modification 13.07.2020