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Berne Quand le coronavirus menace la récolte des signatures
A cause de l'épidémie, le conseiller national Niklaus-Samuel Gugger (EVP/ZH) demande au Conseil fédéral d'étendre les délais de récolte. Il en va des droits démocratiques.
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La propagation du coronavirus a des conséquences insoupçonnées sur la vie politique de ce pays. Lundi, à l'heure des questions, le conseiller national Niklaus-Samuel Gugger (EVP/ZH) s'est inquiété des retombées des mesures prises par la Confédération sur un exercice bien particulier de la démocratie helvétique: la récolte de signatures.
Prolonger les délais ?
Selon lui, l'épidémie «complique la récolte de signatures à l'appui d'initiatives populaires et de référendums». Il craint que les droits démocratiques ne soient plus garantis et demande au Conseil fédéral s'il est prêt à prolonger les délais.
Par d'autres canaux
La Chancellerie fédérale lui rappelle d'abord que les délais de collecte des signatures sont fixés dans la Constitution fédérale et qu'on n'y touche donc pas facilement... Ensuite, si le Conseil fédéral «est conscient que la collecte pour les référendums est difficile compte tenu de la propagation du virus», il estime qu'elle reste faisable dans l'espace public et via d'autres canaux comme l'utilisation de listes sur Internet ou par expédition postale.
«Actuellement garanti»
Selon lui, les droits d'initiative et de référendum sont actuellement garantis, mais la situation est évaluée en permanence et des «ajustements» seront faits, si nécessaires. La question pourrait en effet se poser assez rapidement, si un référendum venait à être lancé contre une loi votée durant cette session de printemps, par exemple contre la rente-pont très contestée par l'UDC.
Eric Felley
Créé: 10.03.2020, 08h31