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Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles exceptions aux sanctions à l’encontre du Yémen
Berne, 27.05.2020 - Le 27 mai 2020, le Conseil fédéral a adapté les sanctions en vigueur à l’encontre du Yémen, permettant ainsi la mise en œuvre des nouvelles exceptions prévues par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2511 (2020), notamment à des fins humanitaires. Cette modification entrera en vigueur le 15 juin 2020.
L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Yémen prévoit le gel d’avoirs, des restrictions de séjour et de transit ainsi qu’un embargo sur les biens d’équipement militaires. Ces mesures s’appliquent actuellement aux cinq personnes physiques nommément citées dans l’ordonnance. Grâce à la révision de l’ordonnance adoptée par le Conseil fédéral, les exceptions aux mesures de coercition avalisées par le comité compétent du Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent aussi être accordées en vertu du droit suisse. Cette adaptation a notamment pour but de faciliter le travail des Nations Unies et des organisations humanitaires au Yémen.
Les premières mesures arrêtées par le Conseil fédéral à l’encontre du Yémen, qui remontent au 5 décembre 2014, transposaient les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2140 (2014). Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a en outre introduit un embargo sur les biens d’équipement militaires et le matériel connexe à l’encontre de cinq personnes, et mis ainsi en œuvre le durcissement des sanctions décidé par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2216 (2015). Les mesures à l’encontre du Yémen ont été ordonnées en réponse aux problèmes politiques, économiques, humanitaires et sécuritaires rencontrés par ce pays depuis la révolution de janvier 2011.
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