Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/183069

<h2>SubmittedText<h2><p>La Confédération photographie la Suisse en haute résolution (clichés aériens) tout en étranglant au passage des PME travaillant dans ce secteur. Raison du conflit : l'utilisation par Swisstopo d'équipements et de personnel militaire - subventionné - pour effectuer des travaux civils en concurrence directe avec des PME privées.</p><p>- Le Conseil fédéral peut-il nous confirmer l'utilisation d'aéronefs des forces aériennes pour mener à bien les missions de Swisstopo ?</p><p>- Si oui, quels sont le nombre, la durée et les coûts par mission ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon les articles 22 et suivants de la loi sur la géoinformation et l'article 7 de l'ordonnance sur la mensuration nationale, Swisstopo a pour mandat légal la mensuration des géodonnées de référence. Pour accomplir son mandat, l'office prend chaque année des photographies aériennes d'un tiers de la surface nationale de la Suisse. Ponctuellement, Swisstopo effectue aussi des prises de vues pour d'autres offices fédéraux, ou en cas de catastrophe, par exemple. La caméra aérienne utilisée à cet effet fait partie de la chaîne de production de Swisstopo. Des avions de la Confédération sont utilisés, pilotés par des militaires, avec à bord des opérateurs d'images de Swisstopo. Le reste du temps, ces avions sont utilisés par l'armée pour d'autres besoins. Ces synergies entre Swisstopo et les Forces aériennes suisses ont une tradition de près d'un siècle au sein du DDPS.</p><p>Les prises de vues aériennes génèrent les données de base absolument nécessaires à la Confédération, aux cantons et aux communes pour leurs activités administratives. Une bonne coordination de ces travaux de mensuration par Swisstopo permet d'éviter de faire des tâches à double et présente un intérêt économique certain. Ces trois dernières années, 168 heures de vol ont été consacrées en moyenne à des vols de prises de vues. Les coûts engendrés par ces engagements s'élèvent à environ 610 000 francs par année. La durée d'un vol dépend de la météo et du programme de vol. Elle est en moyenne de trois à quatre heures par engagement.</p>