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Résumé : des fraudeurs ont réussi à exécuter 4 virements au débit du compte bancaire d’un client pour un total d’environ CHF 1.5 mios. Le Tribunal fédéral passe en revue les obligations de la Banque et du client, ainsi que leurs conséquences juridiques, à l’aune de la jurisprudence récente en la matière.
I. Faits
Après avoir ouvert et alimenté son compte, le client d’une banque a donné à cette dernière un ordre de virement par email daté du 14 octobre 2013, pour un montant de EUR 200'000.-, lequel a été exécuté par la banque.
Par la suite, la Banque a reçu de la même adresse email du client les ordres de virement suivants, qu’elle a exécutés, en faveur de comptes bancaires différents par rapport à celui qui avait bénéficié du premier transfert :
En date du 22 octobre 2013, le client avait demandé à sa banque une copie de son extrait...
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