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Deux mille porcelets castrés sans anesthésie suffisante
18.02.2019
Le Tribunal fédéral a rejeté la plainte d'un éleveur de porcs thurgovien qui n'avait pas suffisamment endormi ses porcelets avant de les castrer. Le canton prendra des sanctions pénales.
En janvier 2016, lors d'un contrôle non annoncé dans l'élevage, l'office vétérinaire thurgovien avait constaté de graves infractions à la loi sur la protection des animaux, écrit le Tribunal fédéral dans un arrêt publié lundi.
Le vétérinaire avait conclu qu'entre 2014 et 2016, près de 2000 porcelets sur 2600 avaient subi une castration sans anesthésie suffisante. De plus, l'intervention avait été effectuée par une personne non habilitée.
L'office vétérinaire a déclaré sur place à l'éleveur que ses manquements n'auraient pas de conséquences. Les autorités ne se sont aperçues que plus tard que des infractions similaires avaient été constatées lors de contrôles précédents, pas sanctionnées non plus. L'office s'est donc ravisé et a annoncé des suites pénales et administratives.
Dans une ordonnance d'avril 2016, l'office a répertorié les manquements de l'éleveur, le sommant d'effectuer lui-même à l'avenir les castrations ou de mandater une personne habilitée à les faire. L'homme a fait recours, mais le canton de Thurgovie l'a débouté.
L'ensemble des griefs rejeté
L'éleveur de porcs n'a pas eu plus de succès devant le Tribunal administratif cantonal et au Tribunal fédéral. Les juges de Lausanne ont rejeté l'ensemble de ses objections. Ils ont notamment retenu que les instances précédentes n'ont pas constaté les faits de manière arbitraire.
Pour établir le nombre de porcelets castrés sans être suffisamment endormis, les instances précédentes se sont basées sur un compteur monté sur l'appareil d'anesthésie. Selon le Tribunal fédéral, cette manière de procéder est admissible. Le compteur affichait moins d'un quart des castrations effectivement entreprises.
De plus, l'appareil d'anesthésie était si encrassé que l'écran a dû être nettoyé pour être lisible. Enfin, les boîtes où étaient placés les porcelets avant et après la castration renfermaient des bouts de carton et une souris morte desséchée. (Verdict 2C_307/2018 du 29.01.2019)
ats