Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/243562

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que la Suisse participe à nouveau, dans les meilleurs délais, au Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) en versant une contribution financière et en dépêchant des représentants dans les organes compétents.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La promotion de la démocratie représente une priorité de la politique extérieure de la Suisse et est inscrite en tant que telle dans la stratégie de politique extérieure 2020-2023. On peut citer l'exemple du soutien et de l'observation des processus électoraux, qui revêtent une importance cruciale à cet égard. Depuis 1989, le Pool d'experts pour la promotion civile de la paix du DFAE a détaché plus de 3000 observateurs et observatrices pour participer à plus de 300 missions d'observation électorale organisées par l'ONU, l'OSCE, l'UE, l'OEA et d'autres organisations. La promotion de la liberté de la presse, la protection des minorités ou les efforts de longue haleine en faveur du pluralisme contribuent également à renforcer les structures démocratiques. Par ailleurs, la Suisse participe au Sommet pour la démocratie (Summit for Democracy) ainsi qu'à d'autres initiatives similaires menées à travers le monde. Elle soutient de plus les processus de démocratisation par la promotion de la bonne gouvernance dans les pays en développement partenaires, l'Europe de l'Est constituant une priorité. Dans le cadre des activités qu'elle mène pour la promotion de la démocratie, la Suisse a versé en 2013 une contribution unique au Fonds européen pour la démocratie. La Suisse étant très active dans le domaine de la promotion de la démocratie, il n'est pas prévu qu'elle alloue à ce fonds une contribution supplémentaire.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.