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La Constitution ainsi que la loi garantissent l’indépendance de la radio et de la télévision en Suisse. Mais la SSR est également indépendante du point de vue économique. Et, en interne, elle applique des procédures garantissant son indépendance rédactionnelle.
Constitution fédérale (Cst)
Conformément à l’art. 93 de la Constitution fédérale (Cst), «l’indépendance de la radio et de la télévision ainsi que l’autonomie dans la conception des programmes sont garanties». L’alinéa 2 précise en outre: «La radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l’opinion et au divertissement. Elles prennent en considération les particularités du pays et les besoins des cantons. Elles présentent les événements de manière fidèle et reflètent équitablement la diversité des opinions.»
Loi sur la radio et la télévision (LRTV)
La loi sur la radio et la télévision (LRTV) précise le mandat donné par la Constitution et soumet les organisateurs au régime de la concession. Elle dispose que les diffuseurs conçoivent librement leurs programmes et en sont responsables. Elle stipule également que l’offre globale de programmes ne doit pas servir uniquement certaines parties, certains intérêts ou une certaine vision du monde dans une certaine zone de desserte, et que nul «ne peut exiger d’un diffuseur la diffusion de productions ou d’informations déterminées» (art. 4 et 6 LRTV).
Toute intervention de l’État est donc exclue et l’indépendance de la conception des programmes est garantie. Les «alertes émanant des autorités» et les «communiqués urgents de la police» sont les seules exceptions à la règle d’indépendance. L’État peut ordonner leur diffusion à l’ensemble des diffuseurs de programmes de radio et de télévision en situation de crise (art. 8 LRTV et art. 9 et 10 ORTV).
Indépendance entrepreneuriale et financière
L’autonomie des programmes repose sur l’indépendance entrepreneuriale. La SSR n’a jamais été une radio ni une télévision d’État, mais une organisation constituée sous la forme d’une association de droit privée. De même, elle n’a jamais été conçue comme un établissement de droit public, tel que la BBC, par exemple. Sa structure s’est développée au fil du temps et représente aujourd’hui les particularités régionales de la Suisse. La SSR est organisée sous forme de groupe national, ses cinq unités d’entreprise sont autonomes et ancrées dans toutes les régions linguistiques de la Suisse.
Les redevances de radio et de télévision constituent les fondations de l’indépendance financière de la SSR. Cette quote-part de la redevance permet de garantir son indépendance économique et politique, de même que sa stabilité économique. Grâce à ce modèle de financement, la SSR reste largement épargnée par les fluctuations conjoncturelles.
La SSR distribue les revenus de la redevance et de la publicité aux unités d’entreprises des régions linguistiques selon une clé de financement déterminée. Cela lui permet de proposer une offre de programmes équivalente dans toutes les régions du pays. La SSR utilise les redevances uniquement pour financer son cœur de métier, auquel elle est tenue par son mandat de prestations.
Charte du journalisme de la SSR
La SSR exige et favorise l’indépendance rédactionnelle dans sa charte d’entreprise, dans sa charte du journalisme, de même que dans ses directives journalistiques. Les unités d’entreprise individuelles appliquent les consignes de la SSR en tenant compte des différences régionales et médiatiques dans leurs directives journalistiques. Chaque unité d’entreprise définit ses propres chartes journalistiques. L’indépendance rédactionnelle s’applique également au sein de la SSR. Ainsi, le directeur général ne se mêle pas du travail des rédactions.