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A/797/1994 ATA/104/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes : LAA.6 Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). Pas de document HTML

A/797/1994

ATA/104/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes : LAA.6 Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois). Pas de document HTML

# ATA/104/1996 du 05.03.1996 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE Normes : LAA.6 Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois).

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; INDEMNITE POUR ATTEINTE A L'INTEGRITE

Normes : LAA.6

Parties : GENTINA Michel / ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : IPAI confirmée de 10 % (troubles lombaires). Lieu de causalité rompu à la date à laquelle le recourant devait être considéré comme guéri. (Tassement de vertèbre se guérissant en principe entre 6 à 12 mois).

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