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Le conseil de fondation est l’organe suprême de l’institution supplétive. Il se compose d’une représentation paritaire des associations faîtières nationales d’organisations de salariés (Union syndicale suisse et Travail.Suisse) et d’employeurs (Union patronale suisse et Union suisse des arts et métiers) comptant au moins dix membres. L’administration publique y est en outre représentée avec un ou deux membres sans droit de vote.
Représentants des employeurs
Cinq membres du conseil de fondation sont nommés par les organisations faîtières nationales des employeurs (Union patronale suisse et Union suisse des arts et métiers). Il s’agit actuellement des personnes suivantes :
Représentants des salariés
Cinq membres du conseil de fondation sont nommés par les organisations faîtières nationales des employés (Union syndicale suisse et Travail.Suisse). Il s’agit actuellement des personnes suivantes :
Représentants des pouvoirs publics
Les pouvoirs publics sont actuellement représentés par la personne suivante :
Le comité du conseil de fondation est l’instance responsable des fonctions de direction générales. Il dépose auprès du conseil de fondation les requêtes pour toutes les activités, à l’exception des placements de patrimoine, dans la mesure où il ne peut les prendre en charge sous sa propre compétence conformément au règlement sur l’organisation.
Représentants des employeurs
Représentant des salariés
Le comité de placement est l’instance responsable des placements de patrimoine de la fondation. Il dépose auprès du conseil de fondation les requêtes pour toutes les activités concernant les placements de patrimoine, dans la mesure où il ne peut les prendre en charge sous sa propre compétence conformément au règlement sur les placements et aux annexes correspondantes.
Représentants des employeurs
Représentants des salariés
Les missions de la direction englobent le soutien et le conseil du conseil de fondation, l’administration de la fondation et sa représentation sur des questions fondamentales auprès des autorités et d’autres organisations ainsi que la coordination de l’activité de tous les organes exécutants. Les membres de la direction sont élus par le conseil de fondation.
Direction opérationnelle
L’organe de révision examine chaque année la gestion, les comptes ainsi que les placements de fonds et veille au respect de la loyauté dans la gestion du patrimoine et le respect des dispositions légales.
BDO SA oeuvre comme organe de révision depuis 2016.
L’expert agréé en matière de prévoyance professionnelle vérifie chaque année que la fondation offre à tout moment l’assurance qu’elle puisse remplir ses obligations et que les dispositions actuarielles réglementaires sur les prestations et le financement sont conformes aux prescriptions légales.
Patrick Spuhler, Prevanto AG Vorsorgeexperten, oeuvre comme expert depuis 2003.
Le contrôleur de gestion des investissements surveille le respect de la stratégie de placement et des règles du mandat et remet un rapport trimestriel aux organes de la fondation.
La Fondation institution supplétive est soumise à la surveillance de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP).