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Troisième partie, LE JURIDIQUE:
Première et deuxième partie ici
Dès le mois d'octobre 2017, j'ai une surprise de taille; mon assurance juridique;
la CAP, me refuse ses prestations, et emboîte le pas de la commune, soit, refuse de me défendre ou de m'assister dans ma défense et pour cause; "Les faits qui vous sont reprochés ont intentionnellement été provoqués par votre comportement, alors que vous aviez été informé de l'interdiction de filmer dans le périmètre scolaire ...". Faits qui sont précisément, le sujet de ma contestation.
Je conteste cette position : "... Je m'attendais à ce que vous cherchiez un peu plus concrètement a savoir ce qui s'était passé. Il me semble que votre jugement est rapide est abrupte. J'aurais préféré que vous cherchiez un solution pour me défendre et non pour me sanctionner. Par votre empressement, je me sens mis en danger. Cela m'amène à vous poser cette question: faut-il avoir une deuxième protection juridique pour se protéger de sa protection juridique?" et je leur demande de revoir leur position.
La CAP ne change pas d'avis, ce qu'elle me confirme dans sa lettre du 171009. La Cap ignore le droit en matière d'image, elle me juge et me condamne.
Un questionnement citoyen
Dans le première partie vous pourrez lire la menace de la part de la commune de marsens de déposer une plainte pénale si je ne me conforme pas à leurs ordres. cf lettre commune 190914
Deux questions qui me paraissent légitime de se poser en temps que citoyen:
C'est ce que je vais tenter de découvrir.
Comment en est-on arrivé là?
Comme on le voit dans la deuxième partie la commune de marsens ne répondra plus aux questions que j'ai posées avant l'année suivante, soit plus de trois mois après les faits. Une stratégie, certainement éclairés et conseillés juridiquement, qui élimine le risque d'une plainte pénale de j'aurai pu déposer à leur encontre? Effectivement, la réponse que j'attends viens au mois de janvier 2018 soit hors délais pour une plainte pénale.
Il y a aussi peu de chances que les instances inférieures au Tribunal Fédéral entre en matière dans un conflit citoyen/autorités. Après les lettres de la commune de marsens du 9 janvier 2018 et sa confirmation le 15 mars, il n'y a que peu d'alternatives, soit j'accepte la condamnation la commune, ou alors je n'ai que le choix de déposer recours et plainte. Cependant le risque étant qu'au lieu de me libérer, je me fasse condamner à nouveau. Je n'ai finalement que le choix de me taire et me laisser condamner par la commune, ou alors, de déposer des plaintes et prendre le risque d'être moi-même l'auteur de la plainte qui va me condamner encore plus officiellement. C'est une situation à "double tranchant".
Bien que la voie juridique est aussi difficile que pour un chameau de passer par le chas d'une aiguille, c'est finalement celle-ci que je choisis.
Je dépose un recours auprès de la préfecture de Bulle et une plainte pénale auprès du ministère public de Fribourg.
Vous pouvez suivre ci-après ce cheminement.
Dans cette nouvelle phase, après 22 courriers déjà échangés, ce seront près de 40 courriers supplémentaires que nous nous enverrons.
Vous les trouvez sur 2 colonnes.
Abréviations: de qui à qui DD-PREF Daniel Demierre à prefecture... CM commune Marsens,
MP Ministère Public, TCP Tribunal Cantonal Pénal, CC Conseillé communal, DICS Département instruction publique
Voilà, c'est ici que
prend fin cette partie
juridique.
PARTIE
4, post-juridique
Hors tensions juridiques,je vais tenter de répondre à une dernière question
Est-ce qu'une autorité peut devenir magnanime et veiller à revenir vers des solutions raisonnables, vers un esprit sain où l'habitant et le citoyen sont respectés et se retrouvent au centre du débat et de l'intérêt collectif?
34)
190620 DD_CM
Vers un esprit sain
35) 190631 DD_CM Quittance décision du 24 mai 400.- fr
36) 190920 CM_DD Réponse du 20 juin le cc ne souhaite pas revenir sur l'affaire
37)
191018 DD_CM
Ma réponse 190920, vous pourrez en tous temps reconnaitre
vos erreurs
Dans le journal La Gruyère du 13 février 2020, j'apprenais que la personne qui se trouvait sur la place et contre laquelle le CC m'avait dit vouloir déposer plainte, était décédée depuis un an et une messe d'anniversaire était organisée. Au moment des faits, elle se mit dans une case de parc à côté de moi, quelques secondes pour déposer ses enfants et informait le conseiller communal de sa maladie. Ensuite, le conseiller me demandait, son numéros de plaque pour déposer plainte. (voir l'interview et lettre du 29 septembre 17)Une pensée toute émue pour cette personne combative et courageuse, qui a (à ma connaissance) deux enfants en âge scolaire et toute ma sympathie à ses enfants et sa famille.