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Assurer la stabilité des marchés financiers: le Conseil fédéral approuve et soutient l'acquisition de Credit Suisse par UBS
Berne, 19.03.2023 - Le Conseil fédéral est favorable à l'acquisition prévue de Credit Suisse par UBS. Afin de renforcer la stabilité des marchés financiers jusqu’à l’exécution de l’acquisition, la Confédération accorde une garantie à la Banque nationale suisse (BNS) en vue de l’octroi à Credit Suisse d’une aide supplémentaire sous forme de liquidités. Cette aide vise à assurer la liquidité de Credit Suisse et, partant, la réalisation de l’acquisition. Le but de la mesure est de préserver la stabilité financière et de protéger l’économie suisse.
Aujourd'hui, UBS a fait savoir qu’elle était prête à acquérir Credit Suisse. Le Conseil fédéral soutient cette décision, qu’il juge importante pour la stabilité des marchés financiers. Il a adopté des mesures d’injection de liquidités supplémentaires afin de garantir la poursuite des activités de Credit Suisse jusqu'à l’exécution de l’acquisition et de réduire les coûts pour l’économie suisse.
- Le Conseil fédéral a d’une part créé les bases légales requises pour que la BNS puisse octroyer à Credit Suisse une aide supplémentaire sous forme de liquidités. Concrètement, il a assorti cette aide d’un privilège des créances afin de garantir à la BNS la sécurité nécessaire pour pouvoir fournir à Credit Suisse des liquidités supplémentaires de grande ampleur.
- Dans l’intention de garantir en tout temps des liquidités suffisantes à Credit Suisse, le Conseil fédéral a d’autre part décidé d’octroyer à la BNS une garantie contre le risque de défaillance lié à des prêts de liquidités. Ces deux mesures se fondent sur les art. 184 et 185 de la Constitution (droit de nécessité).
Ces mesures prises par le Conseil fédéral viennent compléter les instruments dont la BNS dispose d’ores et déjà pour renforcer les liquidités des banques. Les instruments actuels comprennent notamment la fourniture d’une aide d’urgence ordinaire en cas de crise de liquidités (emergency liquidity assistance, ELA). Le Conseil fédéral considère que ces mesures sont la meilleure solution pour renforcer la confiance des marchés dans Credit Suisse et dans la place financière suisse. Des instruments similaires sont utilisés aussi bien aux États-Unis qu’au sein de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.
La Confédération accorde en outre une garantie de 9 milliards de francs à UBS afin de réduire les risques que cet établissement encourt du fait de l’acquisition de certains actifs pouvant potentiellement subir des pertes, dans la mesure où ces éventuelles pertes devaient dépasser un seuil déterminé.
Le Conseil fédéral a sollicité un crédit d’engagement urgent auprès de la Délégation des finances des Chambres fédérales, qui l’a autorisé ce dimanche 19 mars 2023.
Les mesures adoptées garantissent que la BNS puisse, si nécessaire, mettre des liquidités suffisantes à la disposition de Credit Suisse. Le recours à des aides sous forme de liquidités est assorti de conditions strictes. De plus, le Conseil fédéral ordonnera des mesures en matière de rémunération conformément à l’art. 10a de la loi sur les banques.
Le Conseil fédéral a pris des mesures pour que la Confédération encoure le moins de risques possible. Ainsi, Credit Suisse devra verser deux primes de risque, une à la Confédération et une à la BNS, ainsi qu’une prime de mise à disposition à la Confédération pour la garantie contre le risque de défaillance et un intérêt à la BNS. Associées au privilège des créances, ces mesures assurent la Confédération de courir un faible risque de défaillance.
Avec les réserves de liquidités dont dispose Credit Suisse, les aides sous forme de liquidités existantes ou nouvelles fournies par la BNS suffisent à garantir la liquidité de Credit Suisse. Par ce train de mesures, le Conseil fédéral confirme sa volonté de prendre les mesures qui s’imposent pour protéger les déposants et préserver la stabilité de la place financière suisse.
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