Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/59261

<h2>SubmittedText<h2><p>Peu après son lancement, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) a dû suspendre le nouveau concours récompensant les projets précurseurs en matière d'énergie. J'ai quelques questions à poser au Conseil fédéral à ce sujet :</p><p>1. La suspension du concours est-elle due au fait que les membres du groupe de travail responsable du concours n'ont pas réussi à se mettre d'accord ?</p><p>2. Comment le groupe de travail était-il composé ?</p><p>3. Est-ce vrai, comme on a pu le lire dans la presse, que l'OFEN doit craindre des poursuites judiciaires ?</p><p>4. Le concours sera-t-il reconduit plus tard, afin d'honorer les projets déjà déposés au sens de la sécurité du droit ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>