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Voir en ligne : Texte de la Convention
Signée par 123 États à Ottawa, au Canada, en décembre 1997, la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (nom officiel) est entrée en vigueur le 1er mars 1999, suite à la 40e ratification.
La « Convention d’Ottawa » prévoit l’interdiction totale des mines antipersonnel ; elle interdit l’emploi, le stockage, la production, la mise au point, l’acquisition et le transfert des mines antipersonnel et exige leur destruction, qu’elles soient stockées ou enfouies dans le sol. Elle n’interdit cependant ni les mines conçues pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact d’un véhicule (les mines anti-véhicules et les mines antichars, par exemple) ni les engins explosifs contrôlés à distance.
Lorsqu’un pays devient « État Partie » à la Convention, il s’engage notamment :
à ne jamais employer, mettre au point, produire, stocker ou transférer des mines terrestres antipersonnel et à ne pas aider toute autre partie à mener ces activités ;
à détruire dans les quatre ans tous les stocks de mines antipersonnel ;
à éliminer dans les dix ans toutes les mines antipersonnel posées ;
lorsque ses moyens le lui permettent, à apporter son aide au déminage, à la sensibilisation aux mines, à la destruction des stocks et aux activités d’aide aux victimes partout au monde ;
à présenter au Secrétaire général un rapport sur les mesures prises pour remplir ses obligations au titre de la Convention.
Cet instrument international est le fruit de négociations menées par une puissante coalition de gouvernements, des Nations Unies, d’organisations internationales telles que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et plus de 1400 organisations non gouvernementales regroupées au sein d’un réseau connu sous le nom de Campagne internationale pour interdire les mines.
En décembre 1997, la Campagne internationale pour interdire les mines et Jody Williams, sa coordinatrice, se sont vu décerner le prix Nobel de la paix.
Sources :