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Le cycle de Doha est une ronde de négociations que les ministres de l'économie et du commerce des Etats membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) ont initié en 2001 et auraient dû clore en 2005. Ces négociations portent surtout sur la libéralisation du commerce international, et avaient comme objectif de mieux intégrer les pays en développement dans le système commercial mondial. L'OMC est composée de 159 membres qui ont des niveaux de développement très variés. Le cycle de Doha s'est conclu par un échec, les différentes parties n'arrivant pas à s'accorder.
Dans le secteur agricole, les négociations du cycle de Doha avaient pour objectif de créer un système de commerce agricole mondial plus équitable. Lors du lancement du cycle à Doha en 2001, les négociations ont été organisées autour de trois thèmes (on parle également des piliers de la négociation agricole):
- L'amélioration substantielle de l'accès aux marchés.
- La réduction substantielle des mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges.
- La réduction de toutes formes de subventions à l'exportation en vue de leur élimination progressive.
Même dans les négociations sur l'agriculture, les membres de l'OMC poursuivaient des objectifs différents. La négociation a pour objectif premier: un accord sur un document de modalités permettant de mettre en œuvre la libéralisation dans les trois piliers, en quelque sorte une marche à suivre. Une fois les modalités agréées, chaque membre sera tenu de les appliquer à ses produits agricoles.
Projet de modalités de 2008
Depuis décembre 2008 les membres poursuivent les travaux sur la base du projet de modalités du 6 décembre 2008. Ce texte prend en considération les résultats des discussions de l'année 2008. Le 21 avril 2011, l'ancien Président du groupe de négociation a soumis un rapport indiquant le peu de progrès qui a été réalisé dans les négociations depuis 2008.
Le pilier de l'accès au marché (pilier 1) est le plus discuté de la négociation agricole et le plus difficile pour la Suisse. Pour mettre en vigueur les engagements dans ce domaine, l'ensemble des lignes tarifaires devront être réparties au sein de quatre bandes (fourchettes) selon le niveau des droits de douane. A chaque bande correspond une réduction, les tarifs les plus élevés étant réduits davantage que les droits plus bas. Pour un nombre limité de lignes tarifaires désignées comme étant des "produits sensibles", des réductions amoindries peuvent être effectuées en échange d'une extension des contingents tarifaires correspondants. Le taux de réduction indiqué pour les tarifs les plus élevés (supérieurs à 75% ad valorem) se situe à 70%. Cette bande de réduction contient 42% des droits de douane. De plus, selon ce qui est prévu, les droits de douane devront en principe être plafonnés à 100% (capping). Les produits sensibles échapperont à cette règle. Des exceptions supplémentaires à cette limite supérieure pour des produits non sensibles pourront être "achetées" en octroyant davantage d'accès au marché par le biais de l'augmentation des contingents tarifaires. Les pays en développement devront remplir des engagements qui représenteront environ les deux tiers de ceux des pays développés.
Les subventions internes (pilier 2), telles que soutien des prix et autres formes qui ont des effets de distorsions du commerce doivent également être réduites. Là aussi, les membres dont le soutien est le plus grand devront le réduire davantage. En outre, toutes les formes de subventions (pilier 3) aux exportations doivent être supprimées jusqu'en 2013.
L'état actuel de la négociation
La 8e Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC, qui s'est déroulée à Genève à mi-décembre 2011, marque un tournant dans le cycle de Doha: les Ministres ont reconnu pour la première fois officiellement que des différences importantes existaient dans les négociations de Doha et qu'il était peu probable de pouvoir conclure prochainement et simultanément l'ensemble des dossiers de Doha. Il a aussi été reconnu que le cycle de Doha, en tant que cadre de négociation, ne permettrait pas de conduire à un résultat. Cela dit, cela ne signifie pas pour autant que les dossiers de Doha ne soient plus sur la table de négociation.
Pour ce qui est du domaine agricole, et malgré d'intenses discussions, aucun progrès décisif n'a été fait. C'est la raison pour laquelle le président des négociations agricoles a uniquement pu présenter un rapport d'état des lieux. Celui-ci mentionne, pour l'essentiel, neuf points en suspens dans le dossier agricole nécessitant un accord des partenaires de négociation.
Dans d'autres domaines de négociation, en particulier les biens industriels, les progrès nécessaires à une avancée n'ont pas pu être accomplis. Par la suite, une phase critique s'est achevée après Pâques 2011, au cours de laquelle les discussions ont également porté sur des alternatives à une conclusion du cycle de négociations en tant qu'ensemble de mesures. Lors de cette phase, la Suisse s'est prononcée en faveur de la poursuite des négociations en tant que membre du groupe des "Friends of the System". Les lignes principales de désaccord se situent avant tout entre les USA d'une part, et les nations économiques émergentes (comme la Chine, l'Inde ou le Brésil) d'autre part, et concernent la question du cadre dans lequel ces nations doivent faire des concessions dans le domaine de l'accès au marché.
Des négociations ont lieu à Genève dans le cadre de l'OMC avant tout en matière de facilitation des échanges. Ces négociations ont par ailleurs débuté en vue d'élargir le champ d'application de l'Accord sur les technologies de l'information (ATI). En outre, on cherche actuellement à mettre sur les rails des négociations plurilatérales entre "volontaires" portant sur les services.
Position de la Suisse
La Suisse est prête à poursuivre la libéralisation de son secteur agricole à condition que les éléments non commerciaux inhérents à l'agriculture tels que l'amélioration de la protection des indications géographiques, la sécurité alimentaire, l'occupation décentralisée du territoire, l'entretien du paysage et la qualité de l'environnement soient pris en considération.
Le résultat du cycle de Doha dans le domaine agricole doit être équilibré entre les trois piliers de la négociation. Les réformes agricoles internes permettent à la Suisse d'être relativement offensive dans les domaines des subventions à l'exportation et du soutien interne. En effet, dans ce dernier domaine, les mesures ayant des effets de distorsion ont été réduites au profit de mesures qui ne feront pas l'objet de réduction, comme les paiements directs. En revanche, la Suisse demeure défensive en matière d'accès aux marchés.
La Suisse coordonne le G10, regroupant des membres importateurs nets de denrées alimentaires, qui s'engagent en faveur d'une libéralisation progressive du commerce agricole et tiennent compte également des intérêts non commerciaux. Avec ses positions, le G10 s'oppose surtout aux vues défendues par le groupe de Cairns ou le G20.
(Source: OFAG, Rapport agricole 2011)