Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07082.jsonl.gz/282

Navigation principale.
Un peu d'histoire...
Un peu d'histoire de l'origine à nos jours.
Jusqu'à la fin du XVIIIème siècle, on ne dispose pas d'aide ou de soutien aux prisonniers. La privation de liberté comme forme de punition n'est pas intégrée partout. Là où ce type de sanction existe, de bonnes âmes prennent soin des prisonniers et, accessoirement, des détenus libérés, ceux-ci étant le plus souvent méprisés.
C'est vers l'Angleterre qu'il faut se tourner pour découvrir l'origine de l'aide aux prisonniers libérés. John Howard (1726-1790) en est l'initiateur. Il avait remarqué l'utilité, voire la nécessité pour la société d'assurer au détenu libéré un moyen honnête de subsister. Deux ans après sa mort, une loi ayant trait au patronage entre en vigueur (1792).
En Suisse, ce mouvement apparaît plus tardivement. Alors qu'il faut attendre la fin du XIXème siècle pour voir se créer dans les cantons de Bâle, Vaud, Neuchâtel, St-Gall, Genève et Zürich des sociétés dont le but est d'épargner aux détenus libérés le bannissement et ses conséquences, d'où le terme de "Schutzverein", association de protection, utilisé pour les désigner. Dans le canton de Fribourg, c'est en 1842 déjà que des actions de soutien aux détenus libérés s'organisent.
A cette époque, M. l’abbé Meyer, recteur de St-Jean à Fribourg, qui avait, pendant de longues années, rempli les fonctions d’aumônier des pénitenciers fribourgeois, publie une brochure intitulée « Appel et projet de statuts pour la formation d’une Société de Patronage en faveur des détenus libérés ». Le contexte politique de cette époque troublée empêche la concrétisation de ce projet. La montée de l’industrialisation plonge une importante partie de la population dans la précarité. La situation difficile des prisonniers paraît secondaire. Il faut encore attendre 45 ans pour qu’un comité d’initiative se constitue. Ce comité d’initiative est formé du Conseiller d’Etat responsable de la direction de la police, d’un président du Tribunal cantonal, d’un juge cantonal, d’un chanoine recteur, du procureur général, d’un médecin des pénitenciers, d’un greffier de tribunal et du directeur de la maison de correction. Avec l’autorisation et l’appui du Conseil d’Etat, des démarches sont aussitôt entreprises et aboutissent à la constitution définitive de la Société le 14 janvier 1888. Le 27 janvier 1888, les statuts de la Société de patronage des détenus libérés sont approuvés par le Haut Conseil d’Etat. Cette nouvelle société a pour but de « travailler à l’amélioration morale des détenus libérés et de les soutenir dans les efforts qu’ils doivent faire, après l’expiration de la peine, pour subvenir honnêtement par le travail à leur besoins et à ceux de leurs familles ». Dès le début de son histoire, le patronage se caractérise par une conjonction d’aide matérielle et d’aide psychologique. Cette double aide est seule garante de l’efficacité de l’action de la Société de Patronage.
En 1889, la Société de patronage des détenus libérés compte 561 adhérents et s’est déjà occupée de neuf détenus libérés. Peu de patrons acceptent de prendre à leur service des détenus. Dans la population, une méfiance générale règne à l’égard de ces derniers et le Comité a beaucoup de peine à vaincre cette crainte et les membres de la société désireux de placer un détenu libéré se sont heurtés parfois à des refus dont les motifs étaient les suivants :
- "On redoute les pensionnaires d’Etat (c’est ainsi qu’on nomme dans le pays, surtout à la campagne, ceux qui ont porté la livrée de l’Etat à la Maison de Correction). Tant d’honnêtes gens ne trouvent pas de travail durant la mauvaise saison : on ne peut donc en procurer à ceux-là".
- "On engage des domestiques à Noël et rarement au milieu de l’année".
- "On a tant de peine à trouver des serviteurs honnêtes et laborieux. Comment cela irait-il avec des repris de justice".
- "Les gens de métier se font toujours plus rares dans nos pays agricoles, vu la concurrence des fabriques : c’est dans les ateliers qu’il faudrait placer les détenus libérés".
- Enfin, un honorable ecclésiastique déclarait : "Je suis mal placé pour vous aider d’une manière efficace, car j’ai dans ma paroisse une douzaine de détenus libérés, qui, à part deux ou trois condamnés dans des circonstances exceptionnelles et dont la conduite laisse peu à désirer, sont tous incorrigibles. Des familles aisées ont fait l’impossible pour les relever, en leur procurant de l’ouvrage, mais inutilement : le résultat a été toujours le même, ils vous volent et passent leur temps à boire. Plusieurs sont récidivistes pour la quatrième ou cinquième fois ; il n’y a donc pas d’espoir de trouver ici des patrons."
Telles sont, dans toute leur crudité, les réponses reçues de quelques correspondants.
Au fil des années, le Comité s’évertue à répéter à la population fribourgeoise qu’elle doit s’intéresser à cette œuvre « éminemment chrétienne et philanthropique ». Mais rien n’y fait, en 1894 les cotisations peinent à rentrer, l’Association ne compte d’ailleurs plus que 150 membres. Plusieurs solutions sont évoquées pour subvenir aux besoins. La Société demande aux communes, à qui incombe légalement l’assistance matérielle depuis l’entrée en vigueur de la Constitution cantonale de 1830, une allocation annuelle, calculée en fonction du nombre d’habitants, et d’autres propositions encore restées sans suite jusqu’en 1913.
Les années suivantes seront plus sereines. Deux aumôniers, représentant les confessions catholique et réformée sont attachés au pénitencier cantonal et visitent les détenus plusieurs fois par semaine et le Comité décide de s’adjoindre les services d’une personne qualifiée, chargée de s’occuper des détenus avant leur libération. Cependant le problème avec les communes du canton est toujours latent. Celles-ci ne s’intéressent pas au relèvement des détenus. Elles préfèrent souvent renvoyer les détenus libérés au pénitencier cantonal, où ils sont à la charge de l’Etat.
Avec l’entrée en vigueur, en 1942, du Code pénal suisse, la société privée chargée du patronage des détenus libérés fait place à un service cantonal du patronage des détenus libérés, organisme régi par le Règlement cantonal du 28 novembre 1941.
En raison de son caractère obligatoire et des nouvelles tâches qui lui sont confiées par la législation pénale fédérale, le patronage devient une institution semi-officielle. Il est géré par une Commission et par un directeur nommés par le Conseil d’Etat.
Mais c’est en 1967, par l’arrêté du 24 janvier 1967, qu’en reconnaissance de son activité de prévention des récidives, que le Conseil d’Etat décide d’apporter un appui légal au patronage. Il change l’appellation du « patronage des détenus libérés » en « patronage cantonal ». L’existence du patronage est désormais acceptée. Le patronage n’est plus une institution dépendant de la bonne volonté de quelques personnes soucieuses d’aider les condamnés. Il est désormais une institution cantonale légalisée, dont le rôle dans l’exécution des peines est reconnu et estimé.
Le 1er juillet 2005 le Service du patronage change son appellation pour porter à l’avenir la dénomination de Service de probation.
L'Ordonnance du 6 octobre 2008 concernant le Service de probation (ROF 2008_105), entrée en vigueur le 1er novembre 2008, régit les attributions et les compétences du Service.
Les informations ci-dessus ont été puisées dans l'excellent Mémoire de licence présenté en mars 1995 sous la direction de M. le Prof. Dr. M.-H. Soulet, à la Faculté des Lettres de l'Université de Fribourg - Chaire de Travail Social par Mme Prisca Vaucher.
Quelques extraits consacrés aux aspects historiques sont à disposition en format .pdf sur la partie droite de cette page.
Nous publions ces documents avec l'aimable autorisation de Mme Grandgirard-Vaucher et nous la remercions vivement pour sa contribution.
Informations annexes
Carte d'identité
Télécharger
- Extraits mémoire de licence - Mme P. Grandgirard-Vaucher PDF (6293 kb)