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Dans quelques jours, le peuple doit se prononcer à propos des réseaux de soins intégrés, aussi désignés par le terme de « managed care », suite à un référendum lancé contre la modification de la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMAL), votée à l'automne 2011 par les Chambres fédérales.
Qu'est-ce qu'on entend par réseaux de soins intégrés?
C'est une association de médecins qui prend en charge un collectif déterminé de patients, pour lesquels un contrat a été passé avec les caisses maladie qui les assurent.
Le réseau dispose d'une rémunération forfaitaire par tête, au centre de la négociation avec les assureurs.
Le forfait couvre l'ensemble des soins dispensés à l'intérieur du réseau comme le recours à des spécialistes et les hospitalisations.
Le législateur a décidé que la quote-part devant être payée par les assurés qui choisiraient de rejoindre un réseau serait moins élevée que la quote-part qui devrait être payée par les assurés qui décideraient de ne pas rejoindre de réseau.
Rappelons qu'actuellement, une fois leur franchise atteinte, les assurés doivent s'acquitter d'une quote-part de 10%, un plafond étant fixé à CHF 700.-.
En vertu des nouvelles dispositions votées par le Parlement, la quote-part applicable aux assurés qui décident de rejoindre un réseau resterait à 10% et leur participation aux frais, s'ils atteignent la franchise, serait plafonnée à CHF 500.-.
Les assurés qui décideraient ne pas rejoindre de réseau et qui désireraient conserver le droit de choisir librement leur médecin, verraient quant à eux, leur quote-part augmenter à 15% et, s'ils atteignent le montant de la franchise, leur participation aux frais passerait de CHF 700.- à CHF 1000.-.
Ce système devrait en principe et théoriquement, en tous cas d'après les personnes qui y sont favorables, permettre à la fois une meilleure qualité de la prise en charge, car les médecins ont l'obligation de se concerter et également une plus grande maîtrise des coûts, certains ont même parlé d'économies qui pourraient s'élever à un milliard de francs.
Malheureusement, ces affirmations relatives aux économies qui pourraient être réalisées ne reposent sur aucune donnée fiable.
Même le Conseiller fédéral, Monsieur Alain BERSET, a admis qu'il était difficile de donner un chiffre précis, qui repose sur des hypothèses concernant les économies réalisables et le nombre de personnes optant pour les réseaux.
Il y a deux raisons principales qui m'incitent à voter « non » aux réseaux de soins intégrés le 17 juin 2012.
Premièrement, avant même que, le fait que ces réseaux permettraient effectivement de réaliser des économies ait été clairement établi, les personnes qui souhaitent conserver le droit de choisir librement leur médecin et de ne pas adhérer à un réseau, sont sanctionnées, car elles doivent payer une quote-part plus élevée et ceci ne repose de toute évidence sur aucune justification valable.
Deuxièmement, je crains vraiment que les médecins des réseaux, qui auraient épuisé leur budget négocié avec les assureurs pour une période donnée, renoncent à procéder à des examens et des contrôles qui seraient trop coûteux mais qui s'avéreraient nécessaires, faisant ainsi courir des risques évidents à leurs patients.
Il y a à mon sens clairement un danger que ce soit le budget qui devienne le centre des préoccupations des médecins des réseaux et non plus la santé des patients, à cause de la pression qui leur serait mise par les assureurs, en cas de dépassement du budget.
Il convient de préciser que je ne suis pas opposé au principe des réseaux de soins, toutefois, la manière de procéder du législateur, telle que décrite ci-dessus, n'est à mon avis pas du tout satisfaisante.
Pour toutes ces raisons, je vote « non » aux réseaux de soins intégrés le 17 juin 2012 !
Andreas Dekany