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Plus flexible, l’entrepreneur à temps partiel jouit de plusieurs avantages. Explications.
Qui crée quoi?
Un entrepreneur crée une entreprise de production multimédia.
Champ d'activité/groupe cible
L'entreprise s'est spécialisée en productions multimédias. Cela comprend aussi la programmation de sites web, ainsi que la production de cd-rom et de DVD.
Forme juridique choisie/financement
L'entreprise a été créée en tant que raison individuelle. L'entrepreneur a financé la phase de démarrage avec des moyens financiers provenant de son entourage familial. Jusqu'à présent, aucun fonds étrangers n'a été investi.
L'entrepreneur doit surtout prendre en considération les points suivants:
Forme juridique
Au préalable, l'entrepreneur travaille avec des mandats et à temps partiel. C'est pour cela que la raison individuelle est la forme juridique convenable.
Registre du commerce
La raison individuelle réalise un chiffre d'affaires annuel inférieur à CHF 100'000 et n'a donc pas l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (art. 36, ORC). Il inscrit quand même son entreprise, afin d'augmenter sa crédibilité et de protéger le nom (la raison sociale).
L'assurance sociale
Au début de son activité indépendante, l'entrepreneur doit déposer une demande d'agrément d'indépendance par rapport aux autorités de l'AVS. Ce jugement se base uniquement sur les conditions économiques, et non contractuelles, du requérant. Cela signifie qu'il est tout à fait possible qu'une même personne puisse être qualifiée d'indépendante pour une activité et de non indépendante pour une autre.
La combinaison d'activité indépendante et dépendante est possible. Le décompte des contributions de l'AVS/AI/APG se fait séparément et avec des taux de décompte différents.
En ce qui concerne la prévoyance professionnelle (2ème pilier), il pourrait y avoir des problèmes s'il y a plusieurs sources de revenu séparées et si la limite du revenu minimum n'est pas atteinte. Cela se règle lorsque l'entrepreneur adhère à la Fondation institution supplétive LPP ou à l'institution de prévoyance de son association professionnelle.
Impôts
Pour le travailleur indépendant à temps partiel avec raison individuelle, le bénéfice de l'entreprise est additionné au revenu d'acquisition identifié par la fiche de paie.
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Informations
Liens
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Dernière modification 11.08.2015