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TRIBUNAL CANTONAL AM 19/09 - 28/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AM 19/09 - 28/2010 AM 19/09 - 28/2010

AM 19/09 - 28/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 25 août 2010 __________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Greffière : Mme Trachsel ***** Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny, et CSS Assurance, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 mars 2009 par S.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 17 février 2009 par CSS Assurance, vu le courrier de la caisse du 24 août 2010, qui expose que la poursuite litigieuse no 1281080 à l'encontre du recourant a été retirée, que l'affaire est dès lors réglée et que le litige est devenu sans objet, vu la lettre du recourant envoyée le 27 août 2010, qui confirme la teneur dudit courrier, vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle, qu'il convient, en l'espèce, de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle ; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Cédric Bossicard, avocat (pour S.________) - CSS Assurance - Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 25 août 2010

Décision du 25 août 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique

Présidence de Mme Lanz Pleines, juge unique Greffière : Mme Trachsel

Greffière : Mme Trachsel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny, S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny,

S.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny, et

et CSS Assurance, à Lucerne, intimée. CSS Assurance, à Lucerne, intimée.

CSS Assurance, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 mars 2009 par S.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 17 février 2009 par CSS Assurance,

Vu le recours formé le 20 mars 2009 par S.________ à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 17 février 2009 par CSS Assurance, vu le courrier de la caisse du 24 août 2010, qui expose que la poursuite litigieuse no 1281080 à l'encontre du recourant a été retirée, que l'affaire est dès lors réglée et que le litige est devenu sans objet,

vu le courrier de la caisse du 24 août 2010, qui expose que la poursuite litigieuse no 1281080 à l'encontre du recourant a été retirée, que l'affaire est dès lors réglée et que le litige est devenu sans objet, vu la lettre du recourant envoyée le 27 août 2010, qui confirme la teneur dudit courrier,

vu la lettre du recourant envoyée le 27 août 2010, qui confirme la teneur dudit courrier, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle,

attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer la cause du rôle, qu'il convient, en l'espèce, de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle ;

qu'il convient, en l'espèce, de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie de rayer la cause du rôle ; attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD);

attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.

II. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Cédric Bossicard, avocat (pour S.________)

‑ Me Cédric Bossicard, avocat (pour S.________) - CSS Assurance

- CSS Assurance - Office fédéral des assurances sociales

- Office fédéral des assurances sociales par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :