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On est parvenu à un rapprochement ou à une concordance des points de vue sur certaines questions, mais la discussion n'a pas encore été achevée sur quelques points. Telle est la réponse fournie par le Conseil d'Etat de Soleure à la question "Contestation par la centrale nucléaire de Gösgen de la décision de la DSN sur la sûreté" posée par le conseiller cantonal Georg Hasenfratz (PS, Olten).
La DSN a soumis la centrale nucléaire de Gösgen à un contrôle périodique de sûreté. Le rapport correspondant de novembre 1999 - il peut être consulté sur Internet à l'adresse www.hsk.psi.ch/aktuel.html - a été promulgué sous forme de décision administrative. Il confirme qu'un nombre important de mesures techniques de prévention ont été prises en matière de sûreté à Gösgen. Les résultats des contrôles périodiques n'ont révélé aucun indice de détérioration, due au vieillissement, de l'état des conduites et composants importants pour la sûreté, souligne le rapport. Suite aux résultats du contrôle, la DSN demande toutefois aussi des mesures d'amélioration supplémentaire de la sûreté.
Selon le Conseil d'Etat de Soleure, la centrale nucléaire de Gösgen a émis des réserves sur 16 points de la décision de la DSN. La centrale demande entre autres que des mesures qui ne se traduiraient pas par un gain sensible en matière de sûreté soient supprimées. La procédure est en suspens auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et des communications (Detec), indique encore le Conseil d'Etat. Il y a lieu de constater que la DSN ne demande aucune mesure qui entre dans la catégorie I. Selon la définition correspondante, il s'agit ici de "mesures nécessaires pour garantir la sûreté des installations qui, si elles n'étaient pas prises, pourraient entraîner une mise en danger inadmissible de la population vivant en Suisse ou du personnel de la centrale (voir le chapitre 10 du rapport).
Source
M.S./C.P. d'après le procès-verbal du Conseil d'Etat de Soleure du 23 octobre 2000