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Atteinte de démence, Lisa G.* vit dans un EMS. Elle a renversé un produit colorant sur le parquet qu’elle a endommagé en essayant d’effacer les taches avec un produit inadapté. Les coûts de réparation sont-ils à sa charge? L’assurance responsabilité civile estime que Lisa G. ne peut être tenue de répondre du dommage car elle n’a pas la capacité de discernement. Par conséquent, l’assurance n’est pas tenue de payer. En fin de compte, c’est l’EMS qui a dû supporter les frais. La famille aurait préféré que l’assurance RC règle le dommage, surtout que Lisa G. a payé ses primes pendant de longues années.
Atteinte de démence, Margrit K.* vit seule à son domicile. Elle s’est trompée de sac poubelle et la commune l’a condamnée en première instance à une amende de 150 francs. Son fils a fait recours au tribunal cantonal qui a conclu à une irresponsabilité partielle ou totale, renvoyant le cas à la première instance. Par conséquent, si Margrit K., en raison de sa démence, n’est plus apte à reconnaître le bon sac à déchets, elle ne peut être tenue pour responsable et l’amende doit être annulée.
Ces deux cas montrent qu’un diagnostic de démence n’entraîne pas automatiquement un manque de capacité de discernement. Les facteurs à prendre en compte sont nombreux, et il n’est pas toujours aisé de déterminer si, dans une situation spécifique, la personne concernée est capable de discernement et donc responsable. Si elle n’est pas consciente des conséquences de ses actes, elle ne peut en aucun cas être tenue pour responsable.
* Noms fictifs