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La Suisse, en association avec les autres États de l’Association européenne de libre-échange (AELE), déploie des efforts considérables pour surveiller les dispositions de ses accords de libre-échange (ALE). La principale instance responsable de cette surveillance est le comité mixte, institué dans le cadre de chaque ALE. Le comité est composé de représentants des États de l’AELE et des pays partenaires et se réunit à intervalles réguliers. Lors de ses séances, il peut discuter toutes les questions relatives à l’ALE, notamment les difficultés liées à la mise en œuvre des dispositions de l’accord ou les propositions de mise à jour ou de développement.
Mise en œuvre des dispositions portant sur le commerce et le développement durable
Pour les partenaires de libre-échange avec lesquels l’AELE a négocié un chapitre sur le commerce et le développement durable, la mise en œuvre des dispositions spécifiques à ce chapitre est discutée lors des réunions du comité mixte. Dans le but de préparer et d’encourager l’échange, l’AELE réunit et analyse continuellement des informations sur les évolutions survenues et les éventuels problèmes de mise en œuvre dans le pays partenaire durant la période sous revue, maintenant ainsi un profil actualisé pour ce pays. Elle s’appuie sur des sources d’information accessibles au public et sur des contributions spécifiques recueillies auprès d’experts dans ses États membres, des ambassades du pays partenaire, de ses comités consultatifs, des groupes d’intérêt nationaux ainsi que de la société civile de ses États membres.
Implication de la société civile
Pour que l’AELE puisse recueillir des informations relatives à des problèmes de mise en œuvre potentiels, y compris concernant le chapitre sur le commerce et le développement durable, elle encourage la société civile à partager des informations pertinentes par le biais du site web du SECO et de l’AELE, notamment. En Suisse, la société civile peut transmettre des informations ad hoc au SECO dans différents forums, tels que la Commission de la politique économique du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) ou dans le cadre des Groupes de liaison des ONG, un forum pour tous les acteurs intéressés.
Les informations recueillies contribuent à une discussion substantielle lors de la réunion du comité mixte et fournissent une base à partir de laquelle les États membres pourront définir les éventuelles mesures de suivi nécessaires. Un résumé des efforts fournis par la Suisse et l’AELE afin de surveiller la mise en œuvre des dispositions sur le commerce et le développement durable des ALE est disponible sur le site web de l’AELE : Trade and Sustainable Development in EFTA’s FTAs | Association européenne de libre-échange