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Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de lancer une campagne de sensibilisation sur les problèmes posés par le recours à une mère porteuse à l’étranger. Cela pourrait même avoir des effets contreproductifs, selon lui.
L'idée émane de la commission des affaires juridiques du National, qui a adopté à une voix de majorité un postulat en ce sens. Pour les partisans d'une campagne, il faudrait avertir la population des difficultés relatives à la protection de l’enfant, de son droit de connaître ses origines et de la dignité de la mère porteuse.
D'abord favorable à l'idée, le gouvernement n'est plus aussi enthousiaste, comme il l'explique dans sa réponse publiée jeudi. D'abord, le thème est désormais abondamment débattu par le public et régulièrement abordé dans les médias.
Le Conseil fédéral évoque notamment le cas d'un couple australien qui a refusé l'enfant atteint de trisomie 21 de la mère porteuse thaïlandaise qu'il avait engagée. La presse a aussi évoqué l'arrêt rendu le 21 mai par le Tribunal fédéral (TF). Ce dernier a annulé un jugement qui avait permis à deux hommes pacsés d'être les pères d'un enfant né en 2011 en Californie par procréation assistée.
Le gouvernement estime en outre qu'une campagne de sensibilisation pourrait inciter à la gestation pour autrui. Selon une étude, les personnes qui veulent une progéniture font souvent passer leur désir d'avoir un enfant avant les considérations juridiques ou éthiques, même avant les risques encourus par la mère porteuse pour sa santé.
ATS