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Vous pouvez faire appel à des organisations Spitex à but non lucratif ou commerciales pour fournir des services de soins…
Oui ! Les employeurs sont tenus de continuer à verser à leurs employés 100 % de leur salaire en cas de maladie pendant une certaine période. Conformément au contrat de travail mis à disposition par quitt, nous nous écartons ci-après expressément du contrat-type de travail (CTT) et nous nous référons aux dispositions du Code des obligations suisse (CO) : La période minimale est de trois semaines au cours de la première année de travail, après quoi le salaire doit être versé pendant une période plus longue appropriée, en fonction de la durée de la relation de travail et des circonstances particulières. Selon la pratique des tribunaux, le salaire est basé sur les échelles suivantes pour déterminer précisément la durée de l’obligation de maintien du salaire.
Le droit au maintien du salaire est calculé par année de service et recommence avec chaque année de service. Plusieurs absences au cours de la même année sont additionnées.
Le maintien de la rémunération comprend non seulement le salaire fixe, mais il inclut aussi toutes les autres composantes du salaire, dans la mesure où celles-ci auraient été versées en l’absence d’une incapacité de travail. Dans les cas de versements irréguliers du salaire, une période représentative jusqu’à un année est prise comme base.
L’obligation de maintien du salaire prévue par la loi s’applique également aux contrats avec un salaire mensuel et aux contrats avec un salaire horaire et ne saurait être exclue par contrat.