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Heureusement après un long débat assez agité, la motion a été repoussée de peu par 36 voix contre 35 … et une abstention.
Voici mon intervention orale :
M. Christian Brunier (S). Je crois que, lorsque le parlement décide de jouer à l'employeur, cela constitue une dérive et, souvent, cela sème plus de désordre que cela n'amène de solutions. La gauche comme la droite - je le reconnais - nous avons joué à ce jeu de temps en temps car, dans plusieurs situations, le parlement a voulu interférer dans les relations de partenaires sociaux qui doivent avoir lieu entre l'Etat patron - pour l'Etat central, il s'agit du Conseil d'Etat et, pour les entreprises publiques, ce sont les conseils d'administration - et les syndicats. Or, lorsque le parlement interfère, je crois qu'il abuse de son pouvoir, parce qu'il est facile en tant que parlementaire - et je le redis, de gauche comme de droite - de donner des leçons au patron Etat sans en assumer les conséquences. Oui, c'est facile ! Car quelles conséquences un parlementaire va-t-il assumer ? Ce n'est pas lui qui va gérer les conflits sociaux, les négociations et toutes les contraintes liées à la rémunération et aux conditions de travail ! Non, ce seront les conseils d'administration, les directions générales et le Conseil d'Etat selon les cas. Restons donc dans notre rôle, car je pense que nous n'avons pas à jouer celui d'employeur; c'est un abus de pouvoir du parlement ! Aujourd'hui, c'est la droite, de temps en temps c'est la gauche qui l'a fait, et je pense qu'à chaque fois cela a été un échec et que la situation ne s'en est en tout cas pas trouvée améliorée.
Aligner les salaires des TPG sur ceux de l'Etat, je crois que c'est vraiment l'antithèse de la création d'un établissement public. A la rigueur, comme on le fait pour l'Hospice général, on peut se poser des questions et se demander s'il est bien que tel établissement ou tel service soit à l'extérieur ou à l'intérieur de l'Etat; c'est sain et, à mon avis, un signe de bonne gouvernance, car le parlement doit se poser de temps en temps ces questions.
Concernant l'Hospice général, nous avons déposé un projet de loi rappelant que cette institution fournit des prestations sociales de base, et nous pensons donc qu'elles doivent être assumées par un service de l'Etat. En revanche, nous estimons que les transports publics doivent être régis par une certaine autonomie, or cette proposition de motion aurait comme conséquence de couper cette autonomie, alors allez jusqu'au bout ! Dites: «Nous voulons que les TPG deviennent un service de l'Etat.» Ce serait un choix de société, un choix de fonctionnement de l'Etat. Personnellement, je pense que ce serait une mauvaise décision, mais au moins il y aurait davantage de cohérence.
C'est également une violation des bonnes règles de gouvernance. On parle souvent de ces règles, parce que c'est à la mode, mais aussi parce que cela peut vraiment améliorer les choses, alors il faut qu'on y réfléchisse.
Lorsqu'un parlement décide d'établir des contrats de prestations, qui sont des contrats dans la durée, il fixe des objectifs politiques et les évalue de temps en temps. Cela peut éventuellement avoir des conséquences budgétaires, si on le désire. On peut également, bien sûr, amender ces objectifs. Voilà le rôle de la politique. Ensuite, il y a la gestion, et nous avons décidé - je crois que ce fut à une large majorité - de dire que les TPG sont gérés par un conseil d'administration. Or aujourd'hui cette proposition de motion constitue une ingérence dans les affaires du conseil d'administration; c'est une dérive de la bonne gouvernance et nous avons pourtant tous des représentants dans ce conseil d'administration ! Vous n'arrêtez pas de demander à ce conseil d'être efficace, vous avez présenté un projet de loi qui doit prétendument améliorer l'efficacité de ces conseils d'administration, alors laissez-les agir ! Laissez-les assumer leurs responsabilités et gérer l'entreprise, et ensuite vous pourrez les sanctionner ! Si vos administrateurs ou les nôtres font mal leur travail, on peut les changer, mais arrêtons de vouloir déléguer un certain nombre de compétences au conseil d'administration puis, ensuite, de temps en temps, d'interférer dans ces affaires lorsque cela nous arrange ou nous amuse. D'autant plus que la commission n'a pas auditionné les TPG ! D'ailleurs, je pense que c'est aussi une erreur, parce qu'on aurait pu demander à des représentants de tous les partis, de gauche comme de droite, de venir nous raconter ce qui se passe dans le conseil d'administration des TPG. J'y ai siégé à un certain moment et je peux vous dire que c'est un conseil d'administration qui fonctionne bien et dans lequel les différences politiques s'effacent pour que l'avenir de cette entreprise publique soit géré au mieux. Je pense donc que l'audition des TPG n'aurait pas été un luxe.
Finalement, on parle de souplesse, et je pense qu'on doit en faire preuve au niveau de la gestion des salaires. Je vous rappelle que si, lors de l'ouverture du concours pour la gestion des transports publics à Annemasse - vous savez que les TPG gèrent avec la RATP les transports publics de la région d'Annemasse - on avait mis en pratique aux TPG cette proposition de motion, c'est-à-dire appliqué la grille salariale de l'Etat à l'ensemble des employés des TPG, ces derniers n'auraient pas pu gagner ce marché. En effet, ils l'ont obtenu parce qu'ils avaient une souplesse des salaires pouvant s'adapter à la concurrence française. Alors, s'il vous plaît, laissez les TPG agir ! Je crois que c'est important ! En effet, là c'est Genève qui a gagné un marché en France mais, demain, ce sont peut-être les Français qui en obtiendront chez nous. Il faut donc laisser les moyens à cette entreprise publique d'avoir un minimum de souplesse pour gérer convenablement ses affaires.
Concernant la rémunération aux TPG, elle a été un levier de motivation du personnel. Dans le conseil d'administration, la droite comme la gauche étaient d'avis qu'il devait y avoir une rémunération adaptée à chaque métier des TPG, parce qu'il existe des professions particulières. Du reste, vous faites des comparaisons qui n'ont rien à voir ! Car vous en faites avec des gens qui travaillent huit heures par jour mais, aux TPG, le travail s'effectue 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ! De plus, il y a des métiers très spécifiques et des conditions de marché... Vous n'arrêtez pas de parler de l'économie de marché, mais aujourd'hui - et ce n'est pas nous qui l'avons voulu - le marché des transports publics est ouvert ! Il est en concurrence et peut être remis en concession ! D'ailleurs, vous avez dû voir qu'il y a des multinationales qui se sont établies à Genève et qui essaient de piquer des transports dits publics, notamment ceux du Salon de l'auto. A ce propos, je vous rappelle que, certaines années, ce sont des privés qui ont gagné le marché, qui ont battu les TPG !
M. Pierre Weiss. Une fois !
M. Christian Brunier. Une fois, peut-être, parce que les TPG se sont bien battus, Monsieur Weiss ! Et ils ont bien lutté parce qu'ils avaient la liberté de pouvoir agir. Mais si vous leur coupez cette liberté, ils perdront plus qu'une fois ! Alors, de grâce !
On a l'impression qu'il s'agit d'un projet qui viendrait presque de l'Alliance de gauche, où l'on souhaite tout étatiser ! Moi je pense que vous avez été pris dans une dynamique qui n'est pas très naturelle, et la sagesse voudrait que l'on renvoie ce texte en commission - j'en fais la demande officielle ! - parce que, si on le vote ce soir, les députés ne vont pas se déjuger par rapport à ce qu'ils avaient décidé en commission et il va donc y avoir une majorité pour. En conséquence, je pense que, pour le bien des TPG, pour le bien de la bonne gouvernance de cette république, il faut renvoyer ce projet en commission, auditionner tranquillement les TPG, essayer de bien comprendre les problématiques et analyser ce qui se passerait si cette proposition de motion était appliquée à la lettre. Car je suis sûr que nous pouvons nous retrouver, droite comme gauche, unis pour défendre l'avenir des TPG. (Applaudissements.)