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<h2>InitialSituation<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse du Conseil fédéral du 21.02.2024</strong></h2><p class="Standard_d"><strong>Le Conseil fédéral veut développer la recherche dans les domaines énergétique et climatique</strong></p><p><strong>Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour le nouveau programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction). Ce nouvel instrument va compléter le programme SWEET existant pour les années 2025 à 2036. Il traitera des thèmes relatifs à la sécurité d’approvisionnement et à la transformation en un système énergétique respectueux du climat.&nbsp;</strong></p><p>Le programme d’encouragement de la recherche existant SWEET (SWiss Energy research for the Energy Transition) se concentre sur la recherche appliquée. Il soutient des partenariats transdisciplinaires qui incluent le monde académique, l’économie privée et le secteur public et se penchent de manière approfondie sur des thèmes de recherche durant six à huit ans. Pour l’instant, un crédit d’engagement de 136,4&nbsp;millions de francs est à disposition pour la période&nbsp;2021-2032.</p><p>SWEETER complète ces travaux. Il doit apporter des réponses rapides et ciblées aux questions à la fois nouvelles et urgentes qui se posent en lien avec la sécurité d’approvisionnement et la transformation du système énergétique en vue d’atteindre l’objectif de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici&nbsp;2050. Un crédit d’engagement supplémentaire de 106,8&nbsp;millions de francs assurera le financement pour les années 2025 à&nbsp;2036.</p><p>Le crédit doit permettre de lancer des appels d’offres sur des thèmes tels que le stockage de l’énergie, la production d’énergie et son stockage dans le sous-sol, la numérisation, les marchés locaux de l’énergie et la convergence des réseaux, l’économie circulaire ou encore les villes intelligentes. Les moyens financiers seront compensés par le biais des messages relatifs à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation jusqu’en&nbsp;2036. La mise en œuvre n’a aucune incidence sur le budget de la Confédération.</p><p>Les partenariats soutenus par le programme SWEETER se composent de hautes écoles mais aussi de partenaires issus de l’économie privée, de villes, de cantons et de communes. Ceux-ci participent au financement des travaux de recherche au moyen de leurs fonds propres ou de fonds de tiers.</p><p>Le projet a été dans l’ensemble bien accueilli lors de la consultation qui s’est déroulée de juin à septembre&nbsp;2023. Il incombe maintenant aux Chambres fédérales de se prononcer.</p><h2>Proceedings<h2><h2 class="Titel_d"><strong>Communiqué de presse de la commission&nbsp;de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie&nbsp;du Conseil des Etats du 26.04.2024</strong></h2><p class="Standard_d">La commission a examiné le projet d’arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER - SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction (<a href="https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20240028">24.028</a>). Le projet sollicite un crédit d’engagement de 106,8 millions de francs pour les années 2025 à 2036 dans le but de développer le programme SWEET, en encourageant la recherche énergétique appliquée à travers la mise en place de consortiums intégrant les institutions académiques, l‘économie privée et les autorités publiques. Par 7 voix contre 5 et 1 abstention, la commission propose de suivre les argumentations du Conseil fédéral et d’adopter le projet dans son intégralité. Une minorité de la commission considère qu’il serait judicieux de réduire la voilure du programme et propose une réduction du crédit à 53.4 millions de francs, ainsi qu’une fin du programme en 2032 déjà.</p><p>&nbsp;</p><h2 class="Titel_d"><strong>Renseignements</strong></h2><p class="Auskünfte_d">Sébastien Rey, secrétaire de la commission,</p><p class="Auskünfte_d">058 322 97 34,</p><p class="Auskünfte_d"><a href="mailto:urek.ceate@parl.admin.ch">urek.ceate@parl.admin.ch</a></p><p class="Auskünfte_d"><a href="https://www.parlament.ch/fr/organe/commissions/commissions-thematiques/commissions-ceate">Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE)</a></p>