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Consommation & Internet
Puis-je résilier mon abonnement de fitness plus tôt si je déménage ?
Si un client d'un centre de fitness déménage si loin qu'il ne peut plus s'y entraîner, il a le droit de résilier son contrat avant la fin. En revanche, si le client a souscrit l'abonnement de fitness en sachant qu'il ne pourrait pas le respecter, le club peut refuser de le rembourser.
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il correspond à un principe général selon lequel une partie peut résilier un contrat de durée avant son terme si ce dernier ne peut plus être raisonnablement exigé d'eux. Indépendamment de dispositions contraires dans les conditions générales (CG), une personne qui déménage loin peut en principe résilier un abonnement de fitness avant terme. Il est également admissible que la partie contractante fasse transférer son abonnement à une autre personne. En revanche, le centre de fitness peut refuser de rembourser le montant restant en invoquant l'abus de droit, qui n'est pas protégé, si le client savait déjà qu'il allait déménager au moment de la conclusion du contrat.
Résiliation anticipée d'un abonnement de fitness autorisée après un déménagement
Un abonnement de fitness est un contrat de durée. Le client peut en principe y mettre fin de manière anticipée pour un motif important.
Le plus simple est si les CG énumèrent les « motifs importants » et qu'elles reconnaissent le déménagement comme un motif important. Le club de fitness ne doit pas imposer de délais de résiliation déraisonnables. Si le déménagement est imprévu et que le client n'a pas pu respecter d'éventuels délais de résiliation, il n'est pas tenu de les respecter. En revanche, il est admissible que le centre de fitness exige des frais de traitement raisonnables pour la résiliation anticipée.
Même si les conditions générales ne reconnaissent pas le déménagement comme un motif de résiliation anticipée, le studio doit libérer le client du contrat de manière anticipée si l'entraînement dans le studio de fitness n'est plus du tout possible en raison du déménagement.
Le club de fitness doit accepter le transfert de l'abonnement
Celui qui n'a pas respecté un délai de résiliation raisonnable ou qui, pour d'autres raisons, a des difficultés à résilier son contrat de manière anticipée, peut présenter un successeur au club. Si celui-ci reprend tel quel le contrat en cours, le club de fitness doit en principe l'accepter et libérer le client initial du contrat.
L'abus de droit n'est pas protégé
Le droit de résilier prématurément un abonnement de fitness pour des raisons importantes n'est pas absolu. Une personne qui sait déjà qu'elle va déménager ne peut pas résilier un abonnement de fitness et invoquer l'inacceptabilité peu de temps après. De même, une résiliation anticipée dérogeant aux délais de résiliation contractuels n'est pas autorisée si le client savait depuis longtemps qu'il allait déménager. En effet, dans ce cas, l'exploitant du fitness peut argumenter que le client abuse de son droit et qu'il n'est donc pas protégé.
Mis à jour le 25 mai 2023