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Recours contre le référendum sur l'interdiction de films des débats
sn, ats
23.11.2021 - 21:40
Un recours a été déposé avant la votation communale de dimanche à Onex (GE) contre l'interdiction de filmer les débats du Conseil municipal. La présidente du délibératif, qui fait partie des référendaires, conteste le texte des autorités dans la brochure.
Dans son recours auprès de la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, déposé lundi et dévoilé mardi soir, Nathalie Keller, également à la tête du groupe Echo-Vert'libéraux, accuse le Conseil administratif d'induire les électeurs en erreur. Celui-ci affirme qu'en cas de rejet de l'objet en votation, la règle d'autorisation ou d'interdiction de filmer ne sera pas changée.
Une déclaration que Mme Keller conteste. Elle estime que la neutralité du scrutin est violée. Et elle demande que le vote soit annulé et que tous les frais judiciaires et ceux de campagne du comité référendaire soient remboursés.
Lancé par la droite, le référendum contre l'interdiction de filmer les débats du Conseil municipal d'Onex avait abouti en mai dernier. Il vise à annuler un article du nouveau règlement interne adopté en décembre par le délibératif et qui interdit de filmer, de photographier, de téléphoner ou d'enregistrer ses débats.
sn, ats