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Il précise ce qui suit à ce sujet dans sa réponse à la motion présentée le 3 octobre 2003 par la conseillère nationale PS Ursula Wyss: "Il n'est pas nécessaire d'établir un pronostic à long terme concernant la sécurité technique d'une centrale nucléaire, un examen continu de son état et de son exploitation étant suffisant." Cette question est réglée dans la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire et sera précisée dans la future ordonnance correspondante, ajoute le Conseil fédéral, qui propose en conséquence le rejet de cette motion intitulée "Pronostics quant à la durée d'exploitation".
Le Conseil fédéral refuse également d'édicter dès le milieu de 2004 une ordonnance qui définirait des critères de mise hors service des centrales nucléaires. Dans sa prise de position sur le postulat déposé le 3 octobre 2003 par la conseillère nationale Simonetta Sommaruga, le Conseil fédéral indique que conformément au mandat contenu dans l'art. 22 al. 3 de la loi sur l'énergie nucléaire, l'ordonnance sur l'énergie nucléaire contiendra également des critères concrets s'appliquant à la mise hors service des installations nucléaires. Il estime donc que l'entrée en vigueur anticipée d'une ordonnance spéciale n'est ni opportune, ni nécessaire. L'ordonnance sur l'énergie nucléaire entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2005. Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.
Source
D.S./C.P. d'après la motion 03.3554 et le postulat 03.3540