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TRIBUNAL CANTONAL 211 PE07.020778-BBU/EMM/ACP

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 211 PE07.020778-BBU/EMM/ACP 211

211 PE07.020778-BBU/EMM/ACP

PE07.020778-BBU/EMM/ACP LA COUR D’APPEL PENALE ______________________________________________________ Séance du 16 novembre 2011 __________________ Présidence de Mme Rouleau Juges : Mme Favrod et M. Meylan Greffière : Mme Choukroun ***** Parties à la présente cause : E.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Lausanne, appelant A.________, plaignante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Lausanne, appelant et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé. La Cour d’appel pénale, Vu le jugement du 9 août 2011 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré A.________ des infractions de diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance et d'éducation et dénonciation calomnieuse (I); a libéré E.________ de l'infraction du devoir d'assistance et d'éducation (II); a constaté que E.________ s'était rendu coupable de dommages à la propriété mais a renoncé à lui infliger une peine (III); a maintenu au dossier, à titre de pièce à conviction, les enregistrements figurant sous fiche [...] et [...] (IV) et laissé les frais à la charge de l'Etat, comprenant l'indemnité allouée à Me Treyvaud par 8'000 fr. et l'indemnité allouée à Me Gruber par 2'000 fr. (V), vu la déclaration d'appel déposée par E.________ le 12 septembre 2011 contre ce jugement, vu la déclaration d'appel joint déposée par A.________ le 30 septembre 2011, concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que E.________ est non seulement reconnu coupable de dommages à la propriété mais qu'il est également condamné pour cela à une peine que justice dira, vu la demande de non entrée en matière déposée le 6 octobre 2011 par E.________ contre l'appel joint, vu les déterminations de A.________ datées du 11 novembre 2011, attendu que l'art. 382 al. 2 CPP prévoit que la partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine prononcée, que, par son appel joint, A.________ conteste l'exemption de peine dont a bénéficié E.________, que E.________ soutient dès lors à juste titre que l'appel joint est irrecevable, que A.________ prétend qu'il en irait autrement en cas d'application de l'art. 52 CP, que l'art. 382 al. 2 CPP ne fait pas une telle distinction, qu'il faut donc refuser d'entrer en matière sur l'appel joint de A.________, que la présente décision peut être rendue sans frais. Par ces motifs, la Cour d’appel pénale, en application de l'art. 382 al. 2 CPP, prononce : I. Il n'est pas entré en matière sur l'appel joint de A.________ II. La présente décision est rendue sans frais. La présidente : La greffière : Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Kathrin Gruber, avocate (pour E.________), - Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour A.________), - Ministère public central, et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

LA COUR D’APPEL PENALE

LA COUR D’APPEL PENALE ______________________________________________________

______________________________________________________ Séance du 16 novembre 2011

Séance du 16 novembre 2011 __________________

__________________ Présidence de Mme Rouleau

Présidence de Mme Rouleau Juges : Mme Favrod et M. Meylan

Juges : Mme Favrod et M. Meylan Greffière : Mme Choukroun

Greffière : Mme Choukroun *****

***** Parties à la présente cause :

Parties à la présente cause : E.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Lausanne, appelant A.________, plaignante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Lausanne, appelant et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé. E.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Lausanne, appelant

E.________, prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, avocate à Lausanne, appelant A.________, plaignante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Lausanne, appelant

A.________, plaignante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Lausanne, appelant et

et MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé.

MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois, intimé. La Cour d’appel pénale,

La Cour d’appel pénale, Vu le jugement du 9 août 2011 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré A.________ des infractions de diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance et d'éducation et dénonciation calomnieuse (I); a libéré E.________ de l'infraction du devoir d'assistance et d'éducation (II); a constaté que E.________ s'était rendu coupable de dommages à la propriété mais a renoncé à lui infliger une peine (III); a maintenu au dossier, à titre de pièce à conviction, les enregistrements figurant sous fiche [...] et [...] (IV) et laissé les frais à la charge de l'Etat, comprenant l'indemnité allouée à Me Treyvaud par 8'000 fr. et l'indemnité allouée à Me Gruber par 2'000 fr. (V),

Vu le jugement du 9 août 2011 par lequel le Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment libéré A.________ des infractions de diffamation, calomnie, violation du devoir d'assistance et d'éducation et dénonciation calomnieuse (I); a libéré E.________ de l'infraction du devoir d'assistance et d'éducation (II); a constaté que E.________ s'était rendu coupable de dommages à la propriété mais a renoncé à lui infliger une peine (III); a maintenu au dossier, à titre de pièce à conviction, les enregistrements figurant sous fiche [...] et [...] (IV) et laissé les frais à la charge de l'Etat, comprenant l'indemnité allouée à Me Treyvaud par 8'000 fr. et l'indemnité allouée à Me Gruber par 2'000 fr. (V), vu la déclaration d'appel déposée par E.________ le 12 septembre 2011 contre ce jugement,

vu la déclaration d'appel déposée par E.________ le 12 septembre 2011 contre ce jugement, vu la déclaration d'appel joint déposée par A.________ le 30 septembre 2011, concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que E.________ est non seulement reconnu coupable de dommages à la propriété mais qu'il est également condamné pour cela à une peine que justice dira,

vu la déclaration d'appel joint déposée par A.________ le 30 septembre 2011, concluant sous suite de frais et dépens à sa réforme en ce sens que E.________ est non seulement reconnu coupable de dommages à la propriété mais qu'il est également condamné pour cela à une peine que justice dira, vu la demande de non entrée en matière déposée le 6 octobre 2011 par E.________ contre l'appel joint,

vu la demande de non entrée en matière déposée le 6 octobre 2011 par E.________ contre l'appel joint, vu les déterminations de A.________ datées du 11 novembre 2011,

vu les déterminations de A.________ datées du 11 novembre 2011, attendu que l'art. 382 al. 2 CPP prévoit que la partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine prononcée,

attendu que l'art. 382 al. 2 CPP prévoit que la partie plaignante ne peut pas interjeter recours sur la question de la peine prononcée, que, par son appel joint, A.________ conteste l'exemption de peine dont a bénéficié E.________,

que, par son appel joint, A.________ conteste l'exemption de peine dont a bénéficié E.________, que E.________ soutient dès lors à juste titre que l'appel joint est irrecevable,

que E.________ soutient dès lors à juste titre que l'appel joint est irrecevable, que A.________ prétend qu'il en irait autrement en cas d'application de l'art. 52 CP,

que A.________ prétend qu'il en irait autrement en cas d'application de l'art. 52 CP, que l'art. 382 al. 2 CPP ne fait pas une telle distinction,

que l'art. 382 al. 2 CPP ne fait pas une telle distinction, qu'il faut donc refuser d'entrer en matière sur l'appel joint de A.________,

qu'il faut donc refuser d'entrer en matière sur l'appel joint de A.________, que la présente décision peut être rendue sans frais. que la présente décision peut être rendue sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour d’appel pénale,

la Cour d’appel pénale, en application de l'art. 382 al. 2 CPP,

en application de l'art. 382 al. 2 CPP, prononce :

prononce : I. Il n'est pas entré en matière sur l'appel joint de A.________

I. Il n'est pas entré en matière sur l'appel joint de A.________ II. La présente décision est rendue sans frais.

II. La présente décision est rendue sans frais. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Kathrin Gruber, avocate (pour E.________),

- Me Kathrin Gruber, avocate (pour E.________), - Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour A.________),

- Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour A.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois,

‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois, - Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,

- Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :