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TRIBUNAL CANTONAL 32/I

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 32/I 32/I

32/I CHAMBRE DES RECOURS ________________________________ Arrêt du 27 janvier 2010 ______________________ Présidence de M. Colombini, président Juges : MM. Creux et Denys Greffier : Mme Bourckholzer ***** Art. 94 CPC Vu le jugement incident du 3 décembre 2009, par lequel le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête de réforme de E.________ Sàrl, du 2 septembre 2009 (I), déclaré sans objet sa requête incidente tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise (II), mis les frais de la procédure incidente, par 600 fr., à sa charge (III) et dit qu'elle devra verser à l'intimée V.________ 800 fr. à titre de dépens (IV), vu le recours interjeté par la requérante contre sa condamnation aux dépens précités, vu les pièces au dossier; attendu que le recours porte sur le principe des dépens d'un jugement incident refusant une requête de réforme de la recourante, qu'un recours en réforme sur le principe des dépens n'est ouvert qu'à la condition que la décision sur le fond puisse elle-même faire l'objet d'un recours autre qu'en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186), qu'un jugement incident rejetant une requête de réforme ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat, sous réserve du cas, non réalisé ici, où la requête de réforme tend à l'introduction de conclusions nouvelles (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 154 CPC, p. 282), qu'il en résulte qu'à défaut de voie de recours contre la décision elle-même, le recours en réforme sur la question accessoire des dépens est irrecevable, que l'arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, exécutoire, est rendu sans frais. L e président : L a greffi ère : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Christophe Piguet (pour E.________ Sàrl), ‑ Me Raphaël Rey (pour V.________). Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 800 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. L a greffi ère :

CHAMBRE DES RECOURS

CHAMBRE DES RECOURS ________________________________

________________________________ Arrêt du 27 janvier 2010

Arrêt du 27 janvier 2010 ______________________

______________________ Présidence de M. Colombini, président

Présidence de M. Colombini, président Colombini Juges : MM. Creux et Denys

Juges : MM. Creux et Denys Greffier : Mme Bourckholzer

Greffier : Mme Bourckholzer *****

***** Art. 94 CPC

Art. 94 CPC Vu le jugement incident du 3 décembre 2009, par lequel le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête de réforme de E.________ Sàrl, du 2 septembre 2009 (I), déclaré sans objet sa requête incidente tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise (II), mis les frais de la procédure incidente, par 600 fr., à sa charge (III) et dit qu'elle devra verser à l'intimée V.________ 800 fr. à titre de dépens (IV),

Vu le jugement incident du 3 décembre 2009, par lequel le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a rejeté la requête de réforme de E.________ E.________ Sàrl, du 2 septembre 2009 (I), déclaré sans objet sa requête incidente tendant à la mise en œuvre d'une seconde expertise (II), mis les frais de la procédure incidente, par 600 fr., à sa charge (III) et dit qu'elle devra verser à l'intimée V.________ 800 fr. à titre de dépens (IV), V.________ vu le recours interjeté par la requérante contre sa condamnation aux dépens précités,

vu le recours interjeté par la requérante contre sa condamnation aux dépens précités, vu les pièces au dossier;

vu les pièces au dossier; attendu que le recours porte sur le principe des dépens d'un jugement incident refusant une requête de réforme de la recourante,

attendu que le recours porte sur le principe des dépens d'un jugement incident refusant une requête de réforme de la recourante, qu'un recours en réforme sur le principe des dépens n'est ouvert qu'à la condition que la décision sur le fond puisse elle-même faire l'objet d'un recours autre qu'en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186),

qu'un recours en réforme sur le principe des dépens n'est ouvert qu'à la condition que la décision sur le fond puisse elle-même faire l'objet d'un recours autre qu'en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 ème éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186), qu'un jugement incident rejetant une requête de réforme ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat, sous réserve du cas, non réalisé ici, où la requête de réforme tend à l'introduction de conclusions nouvelles (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 154 CPC, p. 282),

qu'un jugement incident rejetant une requête de réforme ne peut pas faire l'objet d'un recours immédiat, sous réserve du cas, non réalisé ici, où la requête de réforme tend à l'introduction de conclusions nouvelles (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 154 CPC, p. 282), qu'il en résulte qu'à défaut de voie de recours contre la décision elle-même, le recours en réforme sur la question accessoire des dépens est irrecevable,

qu'il en résulte qu'à défaut de voie de recours contre la décision elle-même, le recours en réforme sur la question accessoire des dépens est irrecevable, que l'arrêt est rendu sans frais. que l'arrêt est rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours du Tribunal cantonal,

la Chambre des recours du Tribunal cantonal, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L'arrêt, exécutoire, est rendu sans frais.

II. L'arrêt, exécutoire, est rendu sans frais. L e président : L a greffi ère :

L e président président : L a greffi ère : : L greffi : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié à : ‑ Me Christophe Piguet (pour E.________ Sàrl),

‑ Me Christophe Piguet (pour E.________ Sàrl), ‑ Me Raphaël Rey (pour V.________).

‑ Me Raphaël Rey (pour V.________). Il prend date de ce jour.

Il prend date de ce jour. La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 800 francs.

La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 800 francs. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

‑ M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne. L a greffi ère :

L a greffi ère : greffi :