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La convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac
Entrée en vigueur en février 2005, la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS est le premier traité global de santé publique. Son objectif ? Réduire le tabagisme au niveau mondial. Le 31 mai 2011, cette Convention sera le thème de la Journée mondiale sans tabac. Avec comme principal message : les pays qui y ont adhéré doivent appliquer toutes les dispositions du traité.
La Convention-cadre pour la lutte anti-tabac : un traité pour répondre à un problème de santé publique
La Convention-cadre (en anglais Framework Convention on Tobacco Control) est née suite à la mondialisation de l’épidémie de tabagisme et ses conséquences sur la santé. Dès les années 1940, aux USA, des études sont menées pour tenter d’expliquer l’augmentation croissante de maladies cardio-vasculaires. A la fin des années 1950, les travaux entrepris par la Framingham Heart Study (FHS) démontrent que fumer entraîne un risque de maladies cardio-vasculaires et qu’il y a trois fois plus de ces dernières chez les gros fumeurs que chez les non fumeurs. En 1964, des études permettent de conclure que la cigarette est liée au cancer du poumon et que c’est la cause principale de bronchite chronique. Ces documents alertent l’opinion publique sur les dangers du tabac mais aucune recommandation n’est faite. Le tabagisme continuera à se répandre dans le monde entier dans les décennies suivantes. Ce qui a contribué à l’augmentation exponentielle de la consommation de tabac ? La libéralisation du commerce et des flux financiers entre les pays, les actions de publicité et de marketing et la contrebande internationale. Depuis les années 1980, de nombreux pays ont porté la question du contrôle du tabac au niveau législatif : ainsi, le Canada a été le premier pays à avoir mis en place une législation de contrôle. Dès 1999, la prévention du tabagisme est devenue une priorité de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Ceci a entraîné la naissance de la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l’OMS afin de lutter contre le tabagisme à l’échelle mondiale. Ce traité international a pour objectif de faire baisser le tabagisme en réduisant à la fois l’offre et la demande. Cette Convention a été adoptée au cours de la cinquante-sixième Assemblée mondiale de la santé, à Genève, en mai 2003 et est entrée en vigueur le 28 février 2005. C’est le premier grand traité de Santé publique et l’un des plus ratifiés dans l’histoire des Nations Unies. Plus de 170 pays l’ont ratifié à ce jour, que ce soient des Etats membres de l’OMS ou des Nations Unies.
La Convention-cadre pour la lutte anti-tabac : un instrument mondial de lutte contre le tabagisme
Cette convention cadre réaffirme le droit de tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible : « rappelant également le préambule de la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé qui stipule que la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». Elle se donne pour objectif de « protéger les générations présentes et futures des conséquences sanitaires, sociales, environnementales et économiques dévastatrices de la consommation de tabac et de l’exposition de fumée de tabac en offrant un cadre pour les mesures de lutte antitabac que les Parties devront mettre en place aux échelons national, régional et international ». La Framework Convention on Tobacco Control (FCTC) regroupe 38 textes comprenant des mesures législatives et réglementaires. Leur but ? Faire baisser le tabagisme et l’exposition à la fumée de tabac. Cette Convention-cadre de l’OMS confère des obligations juridiques aux pays qui y ont adhéré.
Les principales mesures relatives à la réduction à la demande sont :
- des mesures financières et fiscales visant à faire baisser la demande,
- des mesures nom monétaires pour réduire la consommation :
la protection contre la fumée passive
la réglementation de la composition des produits du tabac
la réglementation sur le packaging des paquets (avec mises en garde sanitaires)
des programmes d’éducation, de prévention, de communication
des mesures d’aide à la prise en charge de l’arrêt du tabac
l’interdiction de la publicité et du sponsoring
Les principales mesures pour réduire la demande sont :
- la lutte contre le commerce illégal du tabac
- l’interdiction de la vente aux mineurs et par les mineurs
- des programmes d’aide économique pour l’abandon de la culture de tabac et son remplacement par d’autres activités
L’organe-directeur de la Convention-cadre est la Conférence des Parties (COP). Son rôle ? Promouvoir et examiner l’application de la Convention. Elle se compose des représentants des pays ayant ratifié le traité et se réunit de façon régulière.
Des avancées rapides ont eu lieu au cours des 6 dernières années. Au niveau national, de nombreux gouvernements ont commencé à mettre en place des lois et des politiques en rapport avec la convention-cadre. La plupart des pays ayant ratifié le traité ont mis à jour et renforcé leur législation nationale pour qu’elle soit en accord avec la Convention-cadre. Selon une analyse récente (Nikogosian, 2010), 85% des pays ont mis en place un mécanisme de contrôle national, près de 80% d’entre eux ont mis en place des programmes d’éducation et ont interdit la vente aux mineurs. Par ailleurs, 70% ont introduit des messages sanitaires sur les paquets de cigarettes et les produits à base de tabac. Ces avancées ne doivent pas faire oublier que le combat contre le tabagisme est loin d’être gagné. La consommation de tabac continue à augmenter. Plus de 5 millions de personnes meurent chaque année dans le monde à cause de la cigarette (des suites d’un infarctus, cancer, accident cardio-vasculaire cérébral…) On estime que moins de 10% de la population mondiale a accès aux politiques de contrôle du tabac.
La Convention-cadre pour la lutte anti-tabac: thème de la Journée mondiale sans tabac 2011
L’OMS a choisi « la Convention-cadre » comme thème de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2011. L’occasion de rappeler l’importance de ce traité, les obligations des pays l’ayant ratifié et de promouvoir le rôle essentiel de la Conférence des Parties pour aider les pays signataires à mettre en place les mesures du traité. Le message essentiel ? Les Parties doivent appliquer toutes les dispositions du traité et les non-Parties doivent ratifier la Convention-cadre. Le « rapport des Parties et progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la Convention » du 24 septembre 2010 souligne en effet que les taux de mise en œuvre continuent de varier de façon importante entre les différentes mesures : « Dans l’ensemble, les Parties ont fait état de taux de mise en œuvre élevés pour les mesures concernant la protection contre l’exposition à la fumée du tabac, le conditionnement et l’étiquetage des produits du tabac, la vente aux mineurs et par les mineurs, et l’éducation, la communication, la formation et la sensibilisation du public. Les taux sont restés faibles dans d’autres domaines tels que la réglementation de la composition des produits du tabac, la publicité en faveur du tabac, la promotion et le parrainage, la fourniture d’un appui à des activités de remplacement économiquement viables, la protection de l’environnement et de la santé des personnes, et le recours à des actions en responsabilités comme moyen de lutte antitabac ».
La Convention-cadre est un outil efficace de lutte contre le tabagisme au niveau mondial. Son succès plein et entier dépend de la volonté des pays à bien l’utiliser.
En savoir plus
Références
- Sparks M. Governance beyond governments: the role of NGOs in the implementation of the FCTC. Glob Health Promot. 2010 Mar;17(1 Suppl):67-72. PMID: 20595356
- Nikogosian H. WHO Framework Convention on Tobacco Control: a key milestone. Bull World Health Organ. 2010 Feb;88(2):83. PMID: 20428359
- Yach D. From Framingham to the Framework Convention on Tobacco Control. Prog Cardiovasc Dis. 2010 Jul-Aug;53(1):52-4. PMID: 20620426
- http://www.who.int/fctc/fr/index.html
- http://www.fctc.org/
Auteur: Anne-Sophie Glover-Bondeau / Avril 2011