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F. Departure of the legal successor
In the case of transfer and inheritance of membership, the conditions for leaving the society are the same for the legal successor as for the former member.
B. Exclusion
1 Les statuts peuvent spécifier les causes d’exclusion d’un associé.
2 En outre, l’exclusion peut toujours être prononcée pour de justes motifs.
3 L’exclusion est du ressort de l’assemblée générale. Les statuts peuvent disposer que l’administration est compétente pour prononcer l’exclusion, sous réserve de recours à l’assemblée générale. L’associé exclu a la faculté d’en appeler au tribunal dans le délai de trois mois.
4 Il peut être tenu au versement d’une indemnité sous les conditions prescrites pour le libre exercice du droit de sortie.