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En dehors des zônes à bâtir, les personnes élevant des poules ou des lapins devraient pouvoir s'adonner à leur passe-temps dans de vieilles granges plus aisément (archives).
Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT(sda-ats)
La détention de petits animaux de rente comme loisir devrait être facilitée. Le National a accepté jeudi par 97 voix contre 72 et 13 abstentions une motion du Conseil des Etats en ce sens, qu'elle a cependant modifiée. Les sénateurs devront la réexaminer.
La loi est trop stricte, estimait l'auteur d'une première motion, le conseiller aux Etats soleurois Pirmin Bischof (PDC), qui l'a ensuite retirée. Une commission du Conseil des Etats en a proposé une nouvelle: elle vise à assouplir la législation pour permettre de transformer d'anciens bâtiments agricoles inoccupés en zones d'élevage de petits animaux.
En dehors des zônes à bâtir, les personnes élevant des poules ou des lapins devraient pouvoir s'adonner à leur passe-temps dans de vieilles granges plus aisément. Il ne s'agit toutefois pas d'autoriser la construction de nouveaux bâtiments en zone agricole.
Les conseillers nationaux ont tenu à préciser deux points. La transformation de bâtiments destinés à la détention de ces animaux ne doit pas être assimilée à une extension de l'utilisation à des fins d'habitation: elle ne devrait pas être comprise dans les possibilités d'agrandissement des bâtiments d'habitation.
En outre, la reconstruction de tels bâtiments doit être possible lorsque la destruction était due à un cas de force majeure, comme un incendie.
Définition d'un "petit animal"
La motion ne définit pas ce qu'est un petit animal. "Comment définit-on un petit animal", s'est interrogé Pierre-André Page (UDC/FR), avant d'ironiser: "Tous les grands parlementaires ont leur définition". De même, la limite entre un élevage de loisir et un élevage professionnel n'est pas facile à fixer. Pour M. Page, cette motion modifiée représente néanmoins un bon compromis.
Benoît Genecand (PLR/GE) craint que ce texte, qui ajoute des exceptions à la loi sur l'aménagement du territoire, ne conduise au final à un affaiblissement de la fonction de production de la zone agricole. De plus, une révision de la loi est en cours. "Gardons à la zone agricole sa fonction première, celle de nourrir la population", a-t-il plaidé en vain. La motion retourne devant le Conseil des Etats.
ATS