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TRIBUNAL CANTONAL AA 51/08 - 7/2011

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TRIBUNAL CANTONAL AA 51/08 - 7/2011 AA 51/08 - 7/2011

AA 51/08 - 7/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 4 janvier 2011 __________________ Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Barman ***** Cause pendante entre : F.________, à La Tour-de-Peilz, recourante, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 avril 2008 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 28 mars 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 3 janvier 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme F.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 4 janvier 2011

Décision du 4 janvier 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Dind, juge unique

Présidence de M. Dind, juge unique Greffière : Mme Barman

Greffière : Mme Barman *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : F.________, à La Tour-de-Peilz, recourante, F.________, à La Tour-de-Peilz, recourante,

F.________, à La Tour-de-Peilz, recourante, et

et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 20 avril 2008 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 28 mars 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,

Vu le recours formé le 20 avril 2008 par F.________ à l’encontre de la décision sur opposition prise le 28 mars 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi,

vu l'échange d'écritures qui s'en est suivi, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 3 janvier 2010 ;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 3 janvier 2010 ; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Mme F.________

‑ Mme F.________ ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents ‑ Office fédéral de la santé publique

‑ Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :