Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/81928

<h2>SubmittedText<h2><p>Le 23 novembre dernier, une fille de 16 ans a été tuée par un soldat ayant utilisé son arme de service.</p><p>Dans ses réponses aux motions Lang 06.3197 et Hollenstein 05.3492, le Conseil fédéral a exprimé son attachement au maintien du système actuel.</p><p>Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Le Conseil fédéral est-il favorable à une modification prochaine des dispositions sur l'équipement  des militaires afin que l'arme d'ordonnance reste à l'arsenal ?</p><p>2. Dans l'intervalle, existe-t-il un moyen d'autoriser les soldats le désirant à laisser leur arme à l'arsenal ?</p>