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L'Assemblée fédérale élit pour un an un des membres du Conseil fédéral à la présidence de la Confédération et un autre à la vice-présidence du Conseil fédéral. Ces mandats ne sont pas renouvelables pour l’année suivante.
Selon une règle non écrite, l’accession successive à la vice-présidence du Conseil fédéral et à la
présidence de la Confédération obéit au principe de l’ancienneté.
Les élections ont lieu le mercredi de la deuxième semaine de la
session d’hiver. L'organe d'élection est l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), c’est-à-dire les deux conseils réunis dans la salle du Conseil national (art. 176, al. 2, Cst. ;
art. 157, al. 1, let. a, Cst.).
Le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral sont élus l’un après l’autre. Est élu le membre du Conseil fédéral qui obtient la majorité des voix, soit plus de la moitié des suffrages exprimés valables (art. 130, al. 2, LParl). Le vote est tenu à bulletin secret (art. 130, al. 1, LParl).
Le scrutin se déroule comme suit :
- le président de l’Assemblée fédérale annonce la proposition du
groupe parlementaire concerné et communique les soutiens dont elle bénéficie, puis rappelle, le cas échéant, qui est éligible ;
- les groupes et les députés peuvent demander la parole ;
- les scrutateurs distribuent les bulletins de vote ;
- les huissiers récoltent les bulletins de vote ;
- les scrutateurs comptent les voix ;
- le président de l’Assemblée fédérale annonce le résultat.
Le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral nouvellement élus sont ensuite accueillis dans la salle du Conseil national, où ils sont accompagnés par des huissiers du Parlement. Après un rappel des résultats qu’ils ont obtenus, les deux élus sont félicités et se voient offrir des fleurs, avant de poser pour une photo officielle aux côtés du président du Conseil national et de celui du Conseil des États. Le président de l’Assemblée fédérale donne ensuite la parole au président de la Confédération nouvellement élu pour une brève allocution. Au terme de cette allocution, la séance est levée et un apéritif est servi en l’honneur du nouveau président de la Confédération dans l’enceinte du Palais du Parlement.
Faits et chiffres
Dès les premières années de l’État fédéral, il existait une règle non écrite selon laquelle le vice-président du Conseil fédéral accédait ensuite à la présidence de la Confédération. Ce n’est que vers 1890 que s’est imposé le principe, encore en vigueur actuellement, selon lequel l’accession à la vice-présidence du Conseil fédéral puis à la présidence de la Confédération obéit à une rotation dictée par l’ancienneté des conseillers fédéraux.
ChF : Histoire de la présidence de la Confédération
Le 24 juillet 1858, l’Assemblée fédérale élut à la présidence de la Confédération non pas le vice-président en exercice du Conseil fédéral, Jakob Stämpfli, mais Friedrich Frey-Herosé. Des doutes ayant été exprimés sur l’exactitude du résultat de l’élection, les Chambres fédérales instituèrent une commission d’enquête. Celle-ci parvint notamment à la conclusion suivante : « Il y a eu dans l’élection présidentielle de si fortes irrégularités et il y a été procédé d’une façon si contraire au règlement qu’il est impossible de ne pas prononcer son annulation ». La commission proposa donc d’annuler cette élection et de procéder à une nouvelle élection. Le 31 juillet 1858, Jakob Stämpfli fut élu président de la Confédération ; quant à Friedrich Frey-Herosé, il dut se contenter de la vice-présidence du Conseil fédéral.
Le 29 août 2014, le
Bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) a décidé d’attacher un caractère plus solennel à l’élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral. Jusqu’alors, les deux nouveaux élus n’étaient pas présents dans la salle du Conseil national ; ils y sont désormais accueillis à la suite de l’annonce du résultat de leur élection. En outre, si l’élection se déroule toujours le mercredi de la deuxième semaine de la session d’hiver, elle débute non plus à 8 heures, mais vers 11 heures. En début de législature ou lorsqu’un siège est à pourvoir au Conseil fédéral, la séance commence toutefois à 8 heures, car le processus relativement long de renouvellement intégral du Conseil fédéral ou d’élection d’un nouveau conseiller fédéral doit précéder l’élection du président de la Confédération et du vice-président du Conseil fédéral.
Si l’on procède à une comparaison des résultats des élections, il convient de noter que l’Assemblée fédérale ne compte 246 députés que depuis 1979.
Résultats des élections
Source
« Faits et chiffres » : Urs Altermatt (édit.), Le Conseil fédéral : dictionnaire biographique des cent premiers conseillers fédéraux, Artemis & Winkler 1991, p. 28 s.