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Quatre critères déterminent si le marché doit faire l'objet d'un appel d'offres public et quelles procédures peuvent être utilisées:
- le pouvoir adjudicateur
- l'objet du marché
- le fait que la valeur du marché atteint ou non la valeur seuil légale
- le fait que le marché fait l'objet ou non d'une clause d'exception.
Il existe diverses procédures pour les marchés supérieurs et inférieurs à la valeur seuil. Les marchés supérieurs à la valeur seuil sont adjugés selon la procédure ouverte ou sélective, ou parfois selon la procédure de gré à gré. Les marchés inférieurs à la valeur seuil peuvent être adjugés selon la procédure invitant à soumissionner ou la procédure de gré à gré.
Lorsque la valeur seuil est atteinte et que l'objet du marché est soumis à la LMP, la procédure appliquée est assortie d'une voie de droit.
Lorsque la valeur seuil est atteinte mais que l'objet du marché n'est pas soumis à la LMP, la procédure appliquée est conforme au chapitre 3 de l'OMP et non assortie d'une voie de droit.
Il est toujours possible d'appliquer une procédure d'un échelon supérieur.