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Tolérance zéro pour le cannabis dans le trafic routier
Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un conducteur contrôlé positif au cannabis. La cour tient à la tolérance zéro pour le cannabis dans le trafic routier même si la réglementation peut «susciter le débat».
Outre l'alcool, d'autres substances ont des taux à ne pas dépasser si l'on veut prendre le volant. Pour le tétrahydrocannabinol (THC), la limite a été fixée à 1,5 microgramme par litre de sang.
C'est ce taux que le conducteur a critiqué. Il ne dit rien de l'effet de la substance, selon lui. Une analyse de son sang et de son urine avait révélé la présence de 4,4 microgrammes de THC par litre de sang. L'homme avait alors été condamné cette année par la Cour suprême du canton d'Argovie pour conduite en état d'incapacité à une peine pécuniaire avec sursis ainsi que 300 francs d'amende.
La valeur constitue un seuil de détection, qui exprime la concentration dès laquelle la présence d'une substance dans le sang peut être démontrée quantitativement de manière fiable, écrit le Tribunal fédéral dans son jugement. De telles valeurs doivent être distinguées de celles qui, comme pour l'alcool, indiquent au-delà de quelle concentration une altération significative de la capacité de conduire doit être retenue.
La cour reconnait que la réglementation est controversée. La science ne parvient pas à établir une corrélation fiable entre la concentration plasmatique de THC et les effets concrets de cette substance. La valeur limite du THC pour la circulation routière peut susciter le débat. Mais qu'une autre solution soit envisageable ou préférable ne la rend pas arbitraire.
Pour le tribunal, il n'y a pas lieu de changer la jurisprudence. D'autant plus qu'une valeur limite nulle a même été envisagée dans le message de 1999 concernant la modification de la loi sur la circulation routière. Ni la loi, ni la Constitution n'ont été violées. (arrêt 6B_282/2021 du 23 juin 2021)
gd, ats