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Le Tribunal pénal fédéral a blanchi le Ministère public de la Confédération et le procureur de la Confédération démissionnaire Valentin Roschacher dans l'affaire «Ramos».
Le rapport de la Cour conclut que l'utilisation de l'ex-trafiquant de drogue colombien comme informateur n'avait rien d'illégal et que les procédures ont été respectées.
Connu sous le nom de «Ramos», l'ancien trafiquant a servi d'informateur au Ministère public de la Confédération (MPC) dans une enquête sur le banquier privé zurichois Oskar Holenweger pour une affaire de blanchiment d'argent.
L'enquête du Tribunal pénal fédéral (TPF), basé à Bellinzone, est désormais close.
Elle a conclu que toutes les procédures légales ont été respectées dans le cadre de l'utilisation du Colombien comme informateur, écrivent les juges dans un communiqué publié lundi. En accord avec le procureur de la Confédération et la police fédérale, cet ancien trafiquant de drogue avait séjourné en Suisse de décembre 2002 à août 2004.
Récolter des informations
Sa mission consistait à récolter des informations sur des criminels opérant en Suisse, notamment dans le blanchiment d'argent provenant des trafics de drogue et d'êtres humains. Grâce à ces informations, le MPC a ouvert neuf procédures pénales.
L'utilisation d'un informateur comme «Ramos» est un cas unique ces dernières années. Les autorités savaient qu'une telle opération comportait des risques et elles ont pris les mesures nécessaires pour limiter ces risques, selon le rapport du tribunal.
Ce dernier estime que la loi a été respectée «aussi bien dans la conduite de l'opération que dans les suites judiciaires qui lui ont été données.» Rappelons que des écoutes téléphoniques avaient été ordonnées.
Mis en cause par la presse
L'affaire avait éclaté après la publication dans l'hebdomadaire alémanique «Weltwoche» d'un article affirmant que Valentin Roschacher se serait laissé abuser par son informateur colombien.
Mais la pertinence des décisions prises par le MPC avait déjà été mise en cause à d'autres reprises, notamment lors de l'affaire de la société russe Yukos. Les services de Valentin Roschacher avaient bloqué provisoirement plusieurs milliards de francs, libérés ensuite par le Tribunal fédéral.
En juin, le ministre de la Justice Christoph Blocher et le président de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral décidaient de soumettre le Ministère public de la Confédération à un «examen extraordinaire».
Une enquête administrative est en cours sur le fonctionnement interne du MPC. D'autre part, on attend le rapport d'un groupe d'experts sur toute l'activité du Ministère public de la Confédération depuis la centralisation de la lutte contre le blanchiment d'argent et le crime organisé.
Plus en fonction
En juillet, le procureur fédéral démissionnait de ses fonctions. Il a toujours écarté tout lien entre son départ et le dossier «Ramos». Il a précisé que ce sont les critiques répétées dont il a fait l'objet qui l'ont amené à prendre sa décision et non les enquêtes et les analyses en cours au sein de ses services.
La direction opérationnelle du MPC est assurée, ad intérim, par le procureur général suppléant Michel-André Fels, jusqu'à ce qu'un successeur soit choisi après la mise au concours publique.
swissinfo et les agences
En bref
- En Suisse, ce sont les autorités judiciaires cantonales qui sont compétentes pour la majeure partie des procédures pénales.
- Cependant, certains types de délits sont de la compétence du Ministère public de la Confédération (MPC).
- Parmi ces délits, on peut citer les attentats à la bombe, la falsification de monnaie, l'espionnage, la criminalité internationale organisée et économique, le recyclage d'argent sale et la corruption.
Faits
Né en 1960 à Herisau, dans le canton d'Appenzell, Valentin Roschacher est docteur en droit et avocat.
Il a été procureur du district de Zurich de 1992 à 1995, avant d'entrer à la Confédération, où il dirige d'abord les Offices centraux «Trafic illicite des stupéfiants» et «Fausse monnaie».
En 1996, il est suppléant du chef des Offices centraux de police criminelle et, en 2000, procureur général de la Confédération.
Le 5 juillet, il a démissionné pour fin 2006 mais a quitté ses fonctions.