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Résumé : le canton de Vaud a considéré qu’un rapport de travail avait pris fin parce que l’intimée avait entre-temps été déclarée totalement invalide, bien qu’elle ait consacré sa capacité de travail résiduelle au canton de Vaud. Le canton de Vaud aurait donc dû se rendre compte qu’il pouvait y avoir un problème dans l’évaluation de l’invalidité.
I. Faits
A. travaillait comme enseignante pour le canton de Vaud. Ensuite, elle est tombée malade et une invalidité de 82% a été fixée. A. a continué à travailler dans la mesure de sa capacité de travail résiduelle d’environ 21%. Par la suite, le canton de Vaud a estimé qu’A. était totalement et définitivement invalide, raison pour laquelle il a considéré que les rapports de travail avaient pris fin. A. s’est opposée à cette décision et a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud.
II. Droit
L’art. 57 LPers VD prévoit à l’al. 1 une réglementation pour l’invalidité totale et définitive et à l’al. 2 une procédure pour attribuer un emploi de substitution aux personnes partiellement invalides. Bien qu’...
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