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A/454/1999 ATA/534/1999 du 07.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : LAA.6 al.2 Parties : BOSSY Yves / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion. Pas de document HTML

A/454/1999

ATA/534/1999 du 07.09.1999 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : LAA.6 al.2 Parties : BOSSY Yves / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion. Pas de document HTML

# ATA/534/1999 du 07.09.1999 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU Normes : LAA.6 al.2 Parties : BOSSY Yves / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, LA CAISSE VAUDOISE Résumé : Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SPORT; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; ASSU

Normes : LAA.6 al.2

Parties : BOSSY Yves / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, LA CAISSE VAUDOISE

Résumé : Déchirure musculaire, consécutive à des exercices de musculation et à de la natation, non constitutive d'un accident en l'absence d'un facteur extraordinaire ayant provoqué la lésion.

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