Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06881.jsonl.gz/1094

Obligation légale depuis des décennies en UE
L’étiquetage des matières premières a été introduit en 1972 sur un plan largement harmonisé en Europe et ne cesse d’évoluer depuis.
En raison du développement technologique sur le marché des fibres et des expériences acquises, son application a connu divers amendements. Suite à la mise en place du marché intérieur européen, il a donc fallu épurer le texte (numérotation, ordre). En 1977, un document intitulé «Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles» a été publié. Outre une clarté améliorée, les amendements portaient sur des modifications ou des précisions, ainsi qu’un élargissement avec les nouvelles langues européennes/EEE.
Développement continu
Les dispositions sur la détermination des méthodes d’analyse ont été regroupées dans une instrument législatif portant sur différentes méthodes d’analyse quantitative de mélanges de fibres textiles binaires.
Une nouvelle directive européenne (97/37/CE) a permis d’adapter les désignations des matières premières aux derniers développements sur le marché des fibres textiles. Les nouvelles dénominations sont entrées en vigueur dans l’UE le 1er juin 1998. Les principales modifications consistent en l’intégration d’une série de nouvelles fibres (cashgora, lyocell, polyimide et aramide). Ces changements ont impliqué une modification dans la numérotation des matières premières. Les descriptions ont également été modifiées pour mieux faire la différence entre le polyamide / nylon et le modal. En 2004, le polylactide a fait son entrée dans la liste des noms génériques et a conduit à un amendement des annexes techniques.
Les directives en vigueur sont amendées régulièrement pour correspondre aux nouvelles prescriptions de l’UE, la dernière en vigueur étant 2011 (Règlement n° 1007/2011).