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18/01/2017
Comme on parle pas mal de l'imposition des entreprises ces temps-ci (RIE III oblige), je me propose d'aborder cette question sous un angle plus général (et pas seulement concernant le cas, un peu trop précis à mon goût, de la RIE III).
Imposer les entreprises est une idée assez étrange en fait, car on se heurte immédiatement à un voile d'ignorance sur qui paie cet impôt. En effet, l'entreprise est d'abord une abstraction qui s'incarne concrètement en des corps multiples : collaborateurs (du haut et du bas de l'échelle des salaires, du plus humble salarié au plus haut manager de l'entreprise en passant par la catégorie des cadres), actionnaires (quand l'entreprise n'est pas détenue par son ou ses créateurs) et entrepreneurs-propriétaires (quand l'entreprise n'est pas entrée en bourse).
Les gens de gauche souhaitent en général augmenter l'imposition des entreprises car ils imaginent (ou du moins espèrent) que cet impôt sera payé soit par les actionnaires, soit par les entrepreneurs-propriétaires, soit, enfin, par les collaborateurs du haut de l'échelle des salaires (managers ou cadres). Mais comment être sûr que ce seront bel et bien eux qui paieront cet impôt ?
Lorsqu'une entreprise doit payer un impôt, elle peut en effet le payer en prenant l'argent sur le revenu de ses collaborateurs, de ses actionnaires ou des entrepreneurs-propriétaires. En fonction des rapports de force internes (Castoriadis parlerait ici du degré de lutte des classes), elle peut donc faire payer cet impôt par ses employés du bas de l'échelle des salaires par exemple en baissant leurs salaires (ou en ne les augmentant pas), ce qui, a priori, semble ne pas être l'effet souhaité par les gens de gauche...
Mais l'entreprise peut aussi payer cet impôt en réduisant ses investissements ou en augmentant les prix pour les consommateurs (ses prix de vente). Dans ce dernier cas, ce sont donc les consommateurs qui paient l'impôt sur l'entreprise. A nouveau, cela semble être un effet pervers (ou du moins non souhaité par les gens de gauche quand ils défendent cet impôt)... Plus précisément, c'est le degré de concurrence sur un marché qui détermine dans quelle mesure une entreprise active sur ce marché pourra faire payer l'impôt par les consommateurs ou pas. Plus la concurrence sur un marché est forte, moins une entreprise peut faire payer cet impôt par les consommateurs (toute hausse des prix ferait perdre à x une part du marché en faveur de y), et plus elle doit tout de même investir pour améliorer la qualité de sa production (pour éviter à nouveau de perdre des parts de marché au profit de ses concurrents ayant amélioré leur offre).
Par conséquent, imposer l'entreprise ne semble pas à même de réaliser les objectifs que se fixent les gens de gauche. Pourquoi ne pas donc en finir avec cette imposition opaque (si ce n'est aveugle) et remplacer l'impôt touchant les entreprises par une hausse de l'imposition des personnes physiques ? Un libéral pourrait alternativement proposer une suppression de l'impôt sur l'entreprise adjointe d'une baisse des dépenses de l'Etat, mais évidemment c'est tout de suite beaucoup plus compliqué à réaliser politiquement.