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A/185/2005 ATAS/36/2006 du 19.01.2006 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/185/2005 ATAS/36/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 janvier 2006 En la cause Monsieur P___________ recourant contre CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU intimée Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ; Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ; Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004; Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ; Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-; Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

A/185/2005

ATAS/36/2006 du 19.01.2006 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/185/2005 ATAS/36/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 janvier 2006 En la cause Monsieur P___________ recourant contre CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU intimée Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ; Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ; Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004; Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ; Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-; Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

# ATAS/36/2006 du 19.01.2006 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/185/2005 ATAS/36/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 janvier 2006 En la cause Monsieur P___________ recourant contre CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU intimée Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ; Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ; Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004; Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ; Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-; Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/185/2005 ATAS/36/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 19 janvier 2006 En la cause Monsieur P___________ recourant contre CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU intimée

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/185/2005 ATAS/36/2006 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/185/2005 ATAS/36/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3 du 19 janvier 2006 Chambre 3

du 19 janvier 2006

En la cause

Monsieur P___________ Monsieur P___________

recourant recourant

contre

CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU CAISSE DE COMPENSATION AVS GASTROSUISSE 46, Heinrich Wirri-Strasse 3, postfach, 5001 AARAU

intimée intimée

Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ; Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ; Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004; Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ; Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ; Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-; Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant (conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ) Prend acte du retrait du recours; Raye la cause du rôle. La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe

Attendu que Monsieur P___________ a adhéré à la caisse de compensation GASTROSUISSE (ci-après : la caisse) le 3 juillet 2002 pour l’exploitation d’un établissement public à l’enseigne de « La Crêperie X___________ » sise à Morges ;

Que l'intéressé n’ayant pas versé les cotisations d’assurances sociales afférentes au quatrième trimestre 2002, une poursuite a été introduite suivie de la notification d’une décision de la caisse, à laquelle il a fait opposition ;

Que par décision sur opposition du 21 décembre 2004, la caisse a confirmé sa décision du 15 septembre 2004;

Que par courrier du 21 janvier 2005, Monsieur P___________ a interjeté recours contre cette décision ;

Qu'invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 21 février 2005, a conclu au rejet du recours ;

Que la caisse, par courrier du 9 janvier 2006 - adressé en copie au Tribunal de céans - a pris acte de ce que le recourant, malgré sa situation financière précaire, s'était engagé auprès d'elle à amortir le solde de cotisations arriérées à raison de versements mensuels de Fr. 50.-;

Que par courrier du 11 janvier 2006, Monsieur P___________ a retiré son recours ;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Prend acte du retrait du recours;

Raye la cause du rôle.

La greffière Janine BOFFI La présidente Karine STECK

La greffière Janine BOFFI La greffière

Janine BOFFI

La présidente Karine STECK La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe