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La statistique des accidents LAA 2003 vient de paraître
Réduction des coûts grâce à la prévention
Le risque d'accident au poste de travail et durant les loisirs baisse
alors que les coûts par cas augmentent considérablement. Ces tendances
pourraient durer encore longtemps. Afin de remédier à cette
augmentation des coûts liée à des facteurs démographiques,
il faut continuer à accorder une grande importance à la prévention.
Entre 1990 et 2001, le nombre des accidents professionnels et non professionnels n'a cessé de diminuer, chutant de 238 à 206 pour 1000 employés à plein temps. Cette diminution a été rendue possible avant tout grâce à un recul des accidents et maladies professionnels de 27 pour cent, pour s'arrêter à 78 cas pour 1000 employés à plein temps. C'est ce que montre la statistique la plus récente des assureurs-accidents suisses. Le risque d'accident durant les loisirs n'a diminué que d'environ 4 pour cent au cours de la même période. La part des cas graves - qui entraînent une incapacité de travail de trois jours et plus et par conséquent des versements d'indemnités
journalières et éventuellement une rente - a baissé de 47 à 39 pour cent depuis 1990. Ceci est dû avant tout au fait que le nombre des jeunes victimes d'accidents a diminué. De plus, les efforts de prévention portent leurs fruits. Les changements de structure dans l'économie constituent un second facteur. Ils ont eu pour conséquence de faire reculer le nombre de postes de travail à risque d'accident élevé (par exemple dans le secteur principal de la construction). Malgré l'évolution favorable du nombre de cas, les assureurs-accidents ont dépensé en 2001 et en fonction des salaires assurés, le même montant qu'un 1990, pour les coûts des accidents. Cette somme est équivalente à 18 francs pour 1000 francs de somme des salaires. Les coûts totaux des accidents se sont élevés à plus de 3,8 milliards de francs, soit 6,5 pour cent de plus que l'année précédente.
Le vieillissement de la population a un triple effet sur les coûts
Trois raisons sont à l'origine de l'augmentation constante des coûts par cas. D'une part, la pilule contraceptive a été introduite en Suisse en 1964. La baisse des naissances qui a suivi a entraîné, depuis le début des années 90, une augmentation continue de l'âge moyen des victimes d'accident. Au niveau des frais, les conséquences sont significatives, car les accidentés plus âgés guérissent nettement plus lentement que les plus jeunes. En outre, avec l'âge, le danger d'une incapacité de travail permanente augmente. De plus, les victimes d'accident plus âgées touchent en moyenne des salaires plus élevés. Il apparaît ainsi que les coûts par cas sont liés à l'âge des victimes (graphique 2). Par exemple, l'accident d'une personne âgée de 55 ans coûte en moyenne presque trois fois autant que l'accident d'une personne de 25 ans.
D'autre part, l'allongement de l'espérance de vie a également entraîné une augmentation notable des coûts dans l'assurance-accidents. Ainsi en 1999, il a fallu adapter les valeurs des capitaux de rente (donc les réserves pour les nouvelles rentes) à l'accroissement de l'espérance de vie des rentiers LAA. Depuis lors, chaque nouvelle rente d'invalidité accordée coûte près de 2 pour cent de plus et chaque nouvelle rente de survivant près de 5,5 pour cent. Enfin, le versement prolongé de rentes renchérit également le financement des indemnités de renchérissement sur les rentes et ce, à une période où on ne peut obtenir que de faibles produits des capitaux.
Les coûts par cas continueront d'augmenter
Le scénario sur le développement de la population publié par l'Office fédéral de la statistique permet d'estimer approximativement la future répartition de l'âge des personnes qui sont assurées à titre obligatoire selon la loi sur l'assurance-accidents (LAA) (graphique 3). Il en ressort que le changement de structure démographique entraînera un nouveau recul du nombre des accidents au moins jusqu'en 2020 alors que les coûts moyens par cas continueront, eux, de progresser.
Les conséquences sur les coûts totaux sont toutefois moins dramatiques que pour l'assurance-maladie, puisque les assurés LAA sont âgés de 15 à 64 ans. De surcroît, dans la LAA, la prévention revêt une position importante. Grâce aux suppléments de prime (actuellement environ 120 millions de francs) fixés par la loi en faveur de la prévention des accidents, les inspections cantonales du travail, la Suva et le bureau de prévention des accidents peuvent fournir un travail de prévention professionnel. Cette combinaison d'assurance et de prévention réalisée dans la LAA semble de plus en plus se profiler comme référence, tant d'un point de vue éthique que financier.
3,5 millions d'employés à plein temps, 207 milliards de francs de salaire
D'après la statistique des 40 assureurs-accidents suisses 3,5 millions d'employés à plein temps - correspondant à une somme des salaires de 207 milliards de francs - étaient assurés obligatoirement contre les accidents et les maladies professionnelles en 2001. Comparé à l'année précédente, le nombre des assurés a augmenté de 2,4 pour cent et la somme des salaires de 4,2 pour cent. Les primes nettes ont crû de 3,4 pour cent pour s'établir à presque 4,1 milliards de francs, alors que le nombre d'accidents a augmenté d'à peine 1 pour cent, soit 727 000 cas. Ces chiffres ont confirmé les tendances existant depuis un certain temps déjà dans l'assurance-accidents.