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Quels sont les lieux dits sensibles pour lesquels l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) s’applique ?
Selon la définition sous l'article 3 l’ORNI, alinéa 3, celle-ci s'applique aux lieux qui incluent les écoles et les hôpitaux, mais pas aux jardins familiaux :
Par lieu à utilisation sensible, on entend :
- Les locaux situés à l'intérieur d'un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée;
- Les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d'aménagement;
- Les parties de terrains non bâtis sur lesquelles des activités susmentionnées (lettres a et b) sont permises.
L'ORNI ne s'applique toutefois pas aux appareils électriques comme les fours, les cuisinières, les téléphones portables, etc.