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Le chef du service valaisan de l'enseignement Jean-Marie Cleusix a rétrocédé 62'000 francs à l'Etat du Valais. Ce montant correspond à celui dont il a bénéficié en raison de la prescription de sa taxation fiscale des années 1995 à 1998.
Le haut fonctionnaire a entrepris cette démarche "à bien plaire", indique lundi l'Etat du Valais dans un communiqué. La moitié du montant rétrocédé sera remise à la commune de Leytron (VS), lieu de domicile du chef de service.
Jean-Marie Cleusix a aussi versé l'intégralité du montant encore dû pour les impôts cantonaux et fédéraux des années 2010 à 2015. Il n'avait pas payé la totalité des acomptes en attendant une taxation définitive. Mais il ne voulait pas avoir de solde ouvert, précise le service des contributions.
Après ces versements, le gouvernement valaisan considère que les recommandations de la commission de gestion du Grand Conseil sont satisfaites. Le haut fonctionnaire avait fait l'objet d'une procédure disciplinaire en 2014 qui a abouti à un blâme écrit.
Dossier perdu
M. Cleusix avait fait recours contre les taxations fiscales de 1995 à 1998. Il n'était alors pas encore chef de service. Le dossier a été perdu, puis retrouvé tardivement. La décision a été rendue quelques mois après la prescription. Les autorités ont ainsi dû restituer au fonctionnaire les montants encaissés pour cette période.
La commune de Leytron a réclamé à l'Etat une indemnisation pour les 78'000 francs d'impôt qu'elle n'a pu encaisser en raison de cette erreur. La prise de position de la commune est attendue pour la fin de l'après-midi.
Politiquement, la commission de gestion du Grand Conseil s'est emparée de l'affaire. Elle a tancé le fonctionnaire pour son attitude, lui reprochant de n'avoir pas fait preuve de diligence pour régler son différend fiscal. Elle a demandé au gouvernement d'exiger de son fonctionnaire un règlement de ce dossier dans les plus brefs délais.
ATS