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**Initiative populaire fédérale «Vivre dans la dignité - pour un revenu de base inconditionnel financièrement viable».
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Art. 110a Revenu de base inconditionnel
1 La Confédération garantit un revenu de base inconditionnel aux résidents permanents de la Suisse. Cela doit permettre une existence digne dans la famille et la communauté, la participation à la vie publique et l’engagement pour le bien commun.
2 Le revenu de base est structuré de telle sorte qu’il contribue au maintien et au développement du système de sécurité sociale.
3 La loi réglemente le montant et la perception du revenu de base.
4 Il règle le financement du revenu de base. Celle-ci doit être fondée sur la solidarité et sur les revenus de tous les secteurs de l’économie nationale. Grâce à une réforme fiscale, le secteur financier et les entreprises technologiques en particulier seront taxés de manière appropriée et la charge sur la population active sera réduite.
Deuxième essai pour un revenu de base universel
Rejetée en 2016 par le peuple, l’idée continue de faire son chemin. Alors que des tests sont lancés un peu partout dans le monde, une nouvelle initiative pourrait être soumise aux citoyens.
La crise du coronavirus a boosté l’idée de la création d’un revenu de base inconditionnel dans le monde entier. Début avril, le «Courrier International» y consacrait un dossier spécial, relatant les tests effectués ou planifiés à l’échelle mondiale (lire ci-dessous). En Suisse, le peuple avait été appelé à se prononcer, en 2016, sur la création d’un tel revenu, qui prévoyait que chaque résident reçoive chaque mois 2500 francs, peu importe qu’il ou elle travaille ou non. Le peuple avait dit non à 76,9%.
Une nouvelle initiative va être lancée pour demander un "Approvisionnement Alimentaire de Base Inconditionnel"
Chaque citoyen reçoit un montant inconditionnel de 540 CHF par mois pour la nourriture et les boissons (hors boissons alcoolisées).
Pour les enfants, des montants supplémentaires sont crédités au représentant des parents, jusqu'à 12 ans 40% du montant de base, de 13 à 18 ans 67% du montant.
le montant n'est pas mis à disposition en espèces, mais au moyen d'un support électronique (par exemple carte de crédit).
Le montant ne peut pas être accumulé. Au début du mois, le solde est toujours le même.
Le support électronique ne peut être utilisé que pour payer en Suisse et uniquement dans les épiceries, les fermes et les restaurants.
Nous proposons d’abord en effet de mettre en place l’impôt universel sur le revenu : chacun paiera l’impôt sur le revenu dès le premier euro gagné. Ensuite, chaque Français se verra appliquer la même règle de calcul : on ajoutera le montant du socle citoyen au montant de son impôt, ainsi qu’à celui d’un certain nombre d’aides sociales auxquels on a le droit pour se loger, compenser certaines fragilités ou subvenir au besoin de sa famille. Si le résultat de cette opération est positif, vous payez aux impôts le montant. Si en revanche il est négatif, ce sont les finances publiques qui vous versent un montant vous assurant des ressources au moins égales à celui du socle citoyen. C’est le principe bien connu de « l’impôt négatif ».
À partir de jeudi 26 novembre 2020 :
Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Justice de proximité et réponse pénale
Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen
Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Promotion de la France des accents