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TRIBUNAL CANTONAL COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 février 2020 Composition M. Laurent Merz, président. Recourant A.________, à ********, Autorité intimée Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud, à Lausanne. Objet Avertissement Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 19 décembre 2019 notifiant un avertissement pour avoir naviguer à une vitesse nettement supérieure à celle autorisée dans la zone riveraine Vu les faits suivants: - vu la décision d'avertissement rendue le 19 décembre 2019 par le Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud (SAN) à l'encontre de A.________, munie des indications de voie de droit auprès du Tribunal de céans, - vu l'écriture adressée par A.________ le 9 janvier 2020 au SAN déclarant qu'il " s'oppose totalement " à la décision du 19 décembre 2019, - vu la transmission le 22 janvier 2020 de cette écriture par le SAN au Tribunal de céans comme objet de sa compétence, - vu l'ordonnance du juge instructeur du 23 janvier 2020, impartissant au recourant un délai au 4 février 2020 pour déposer un éventuel complément de recours et des pièces supplémentaires ainsi qu'un autre délai au 12 février 2020 pour effectuer une avance de frais de 800 fr. en l'avertissant qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable; - attendu que le recourant ne s'est plus manifesté et qu’aucun versement n'a été enregistré à ce jour. Considérant en droit: - qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), - qu'en l'espèce, le dépôt de l'avance de frais n'a pas été effectué dans le délai fixé par le juge instructeur, - que le recourant ne s'est pas non plus manifesté à ce jour et n'a en particulier pas déclaré retirer son opposition respectivement son recours ni demandé une prolongation de délai avant l'échéance des délais impartis, - que le tribunal ne peut dès lors pas entrer en matière sur le recours, ce dont le recourant a été dûment averti (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD), - que, dans la mesure où le recours apparaît ainsi manifestement irrecevable, le présent arrêt relève de la compétence d'un membre du Tribunal de céans statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD), - que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir un émolument (cf. art. 49 et 50 LPA-VD) ni d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD). Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête: I. Le recours est irrecevable. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens. III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée. Lausanne, le 18 février 2020 Le président: Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint. Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.

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COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC Arrêt du 18 février 2020 Arrêt du 18 février 2020

Arrêt du 18 février 2020 Composition Composition

M. Laurent Merz, président. M. Laurent Merz, président.

Recourant Recourant

A.________, à ********, A.________, à ********,

Autorité intimée Autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud, à Lausanne. Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud, à Lausanne.

Objet Objet

Avertissement Avertissement

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 19 décembre 2019 notifiant un avertissement pour avoir naviguer à une vitesse nettement supérieure à celle autorisée dans la zone riveraine Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service des automobiles et de la navigation du 19 décembre 2019 notifiant un avertissement pour avoir naviguer à une vitesse nettement supérieure à celle autorisée dans la zone riveraine

Vu les faits suivants:

- vu la décision d'avertissement rendue le 19 décembre 2019 par le Service des automobiles et de la navigation du Canton de Vaud (SAN) à l'encontre de A.________, munie des indications de voie de droit auprès du Tribunal de céans,

- vu l'écriture adressée par A.________ le 9 janvier 2020 au SAN déclarant qu'il " s'oppose totalement " à la décision du 19 décembre 2019,

- vu la transmission le 22 janvier 2020 de cette écriture par le SAN au Tribunal de céans comme objet de sa compétence,

- vu l'ordonnance du juge instructeur du 23 janvier 2020, impartissant au recourant un délai au 4 février 2020 pour déposer un éventuel complément de recours et des pièces supplémentaires ainsi qu'un autre délai au 12 février 2020 pour effectuer une avance de frais de 800 fr. en l'avertissant qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable;

- attendu que le recourant ne s'est plus manifesté et qu’aucun versement n'a été enregistré à ce jour.

Considérant en droit:

- qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

le recourant est en principe tenu - qu'en l'espèce, le dépôt de l'avance de frais n'a pas été effectué dans le délai fixé par le juge instructeur,

- que le recourant ne s'est pas non plus manifesté à ce jour et n'a en particulier pas déclaré retirer son opposition respectivement son recours ni demandé une prolongation de délai avant l'échéance des délais impartis,

- que le tribunal ne peut dès lors pas entrer en matière sur le recours, ce dont le recourant a été dûment averti (cf. art. 47 al. 3 LPA-VD),

- que, dans la mesure où le recours apparaît ainsi manifestement irrecevable, le présent arrêt relève de la compétence d'un membre du Tribunal de céans statuant en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

- que, compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir un émolument (cf. art. 49 et 50 LPA-VD) ni d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD).

Par ces motifs la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal arrête:

I. Le recours est irrecevable.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

III. Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 18 février 2020

Le président:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000 Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.