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30.03.2021 – 10:09
Liberté de vote sur l'eau potable et la loi sur le terrorisme
utilité incontestable de la loi COVID-19
Berne (ots)
L'Union des villes suisses a opté pour la liberté de vote sur l'initiative pour une eau potable propre, tandis qu'elle rejette l'initiative plus ambitieuse sur les pesticides. Elle a également opté pour la liberté de vote concernant la loi sur le terrorisme: celle-ci offre certes plus de sécurité, mais octroie aussi plus de compétences à la Confédération. La loi COVID-19 est soutenue par les villes. Le "oui" à la loi sur le CO2, qui fera également l'objet d'un scrutin le 13 juin, a déjà été décidé en décembre.
En Suisse, la qualité de l'eau potable est élevée et doit le rester. Cependant, les pesticides utilisés dans l'agriculture sont à l'origine d'une concentration croissante de polluants dans l'eau potable. Deux initiatives populaires visent à lutter contre ce phénomène: l'initiative pour une eau potable propre vise à réduire la propagation des polluants grâce à de fortes incitations financières sous forme de paiements directs, tandis que l'initiative sur les pesticides exige une interdiction pure et simple. Les villes contribuent largement à la propreté de l'eau potable, qui représente pour elles un intérêt de premier plan: le traitement de l'eau potable est très souvent délégué à l'échelon communal par les cantons. Une eau polluée implique des mesures d'infrastructure coûteuses, car le traitement de l'eau entraîne des dépenses supplémentaires.
Le problème de la pollution croissante de l'eau par les pesticides a été reconnu. Le Parlement a approuvé deux initiatives: une initiative parlementaire (19.475) visant à réduire de moitié les niveaux de pesticides à l'horizon 2027, et une motion visant à mieux protéger les réserves d'eau potable contre les impuretés (20.3625). L'Union des villes suisses s'est exprimée en faveur de l'adoption de ces initiatives, tout en regrettant que l'initiative parlementaire ait été trop vidée de sa substance. Elle demande à la Confédération et au Parlement de répondre à la motion en élaborant rapidement un projet de loi efficace qui garantira une eau potable propre et de haute qualité sans que les villes aient à en assurer un traitement coûteux. Le comité a par conséquent opté pour une liberté de vote concernant l'initiative pour une eau potable propre. Il rejette une interdiction totale des pesticides de synthèse, comme le réclame l'initiative sur les pesticides. Cette proposition est trop radicale, entre autres du fait qu'elle impose que les produits alimentaires importés aient eux aussi été produits sans pesticides.
Davantage de sécurité ou moins de compétences? Liberté de vote concernant la loi sur le terrorisme
L'Union des villes suisses s'est également prononcée pour la liberté de vote quant à la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). Les villes reconnaissent que les instruments supplémentaires apporteront une plus grande sécurité contre les attaques terroristes, en particulier pour les régions urbaines, densément peuplées, susceptibles d'être choisies pour cibles. Pour que la lutte contre le terrorisme soit efficace, il faut cependant que la Confédération, les cantons et l'échelon municipal travaillent en étroite collaboration. Les villes considèrent donc d'un oeil critique le fait que la Confédération soit désormais habilitée à prendre des mesures de police préventives - par exemple une interdiction de quitter le pays ou une assignation à résidence pour prévenir une attaque terroriste - même si cela ne peut se faire qu'à la demande des cantons.
Soutien accordé à la loi COVID-19 et à la loi sur le CO2
Les villes soutiennent clairement la loi COVID-19. Celle-ci prévoit tout un éventail d'éléments qui soulageront les villes (y compris sur le plan financier): la prolongation de la période d'éligibilité à l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail et à l'indemnisation chômage atténue les conséquences sociales et économiques de la pauvreté et réduit la charge pesant sur l'aide sociale. Les mesures pour cas de rigueur soutiennent les entreprises durement touchées telles que les restaurants et celles du secteur culturel ou événementiel, particulièrement nombreuses dans les zones urbaines. Pour l'Union des villes suisses, ces mesures de soutien sont d'une importance capitale. L'association a donc émis une consigne de vote positive.
Le comité de l'Union des villes suisses s'était déjà prononcé en faveur de la loi sur le CO2 en décembre. Vous retrouverez le positionnement dans le communiqué de presse du 2 février et dans l'argumentaire sur le site web (également disponible sous forme de PDF-téléchargeable).
Informations complémentaires:
Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l'Union des villes suisses, 079 415 58 88.
Informations complémentaires sur l'Union des villes suisses: L'Union des villes suisses représente les intérêts et préoccupations des villes, des agglomérations et des communes urbaines et constitue ainsi la voix de la Suisse urbaine, dans laquelle vivent environ les trois quarts de la population suisse et où sont générés 84 % de l'activité économique de notre pays.
Contact:
Conseiller national Kurt Fluri, maire de Soleure, président de l'Union des villes suisses, 079 415 58 88