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Est-ce que la Municipalité prévoit des mesures afin de s'assurer que les émissions de rayonnement électromagnétiques sont conformes aux normes définies au niveau fédéral?
Oui, dans la mesure des moyens à disposition, la Municipalité pourra mandater son Service des énergies ou des prestataires privés pour réaliser des mesures. Partant du principe que les installations respectent l’Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), notamment les antennes de téléphonie mobile qui ont suivi une procédure d’approbation, une participation financière sera perçue auprès du demandeur. Si les mesures devaient révéler un non-respect des normes, aucune participation financière ne sera perçue.