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En cas de précipitations, les eaux ruisselant sur les voies de communication très fréquentées peuvent entraîner d’importantes quantités de polluants vers les eaux souterraines ou les eaux superficielles. L’évacuation de ces eaux est régie par la loi.
Aux termes de la loi sur la protection des eaux, les eaux polluées doivent être traitées, les eaux non polluées évacuées par infiltration. Avant d'évacuer les eaux de ruissellement provenant des voies et des surfaces de circulation, il importe donc de déterminer si elles doivent être considérées comme polluées.
La qualité des eaux ruisselant sur les surfaces de circulation (routes, voies et chemins carrossables, lignes ferroviaires, pistes aéroportuaires, voies de roulage) dépend notamment des paramètres suivants:
- densité du trafic
- conditions climatiques
- topographie
- qualité des eaux réceptrices (milieu récepteur)
En 2002, l'OFEV a publié une aide à l'exécution intitulée «Protection des eaux lors de l'évacuation des eaux des voies de communication». Après plus de dix ans d'application, ce document avait besoin d'être adapté. La mise en œuvre de la loi sur la protection des eaux incombe aux cantons, les services fédéraux adéquats intervenant dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération (routes nationales, installations ferroviaires). De nouvelles directives ont été élaborées dans ces domaines par l'Office fédéral des routes (OFROU) et l'Office fédéral des transports (OFT) en partenariat avec l'OFEV.
Les autres aspects abordés dans l'aide à l'exécution «Protection des eaux lors de l'évacuation des eaux des voies de communication» devraient être intégrés dans la nouvelle directive de l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), qui vise à garantir une gestion moderne des eaux de ruissellement.
Eaux de chaussée
Les eaux ruisselant sur les routes fortement fréquentées sont chargées en polluants provenant de l'usure des freins, des pneumatiques et de la chaussée. Leur évacuation soignée est impérative pour protéger les eaux. Lorsque le tracé et la nature du sol le permettent, l'infiltration par le talus constitue la meilleure solution, tant du point de vue environnemental, qu'en termes d'aménagement du territoire et de rentabilité. Si l'infiltration n'est pas possible, le recours à des installations adaptées de traitement des eaux de chaussée est nécessaire.
Ces installations étant généralement aménagées en dehors des voies concernées, elles génèrent souvent des conflits d'intérêt. La directive «Traitement des eaux de chaussée des routes nationales» de l'OFROU décrit entre autres le processus de planification optimal pour l'aménagement d'une installation de traitement des eaux de chaussée. Fondée sur la publication de l'OFEV «Protection des eaux lors de l'évacuation des eaux des voies de communication», elle vise à établir une pratique homogène et précise notamment les exigences en termes de rétention, de traitement et d'infiltration des eaux de chaussée. La directive décrit par ailleurs la procédure d'évaluation de la proportionnalité et les processus de traitement établis.
Eaux des installations ferroviaires
L'évacuation contrôlée des eaux des installations ferroviaires est nécessaire pour des raisons de sécurité et doit s'effectuer conformément aux objectifs de protection des eaux et des sols. L'OFT et l'OFEV ont défini de nouveaux critères pour l'évaluation du degré de pollution des eaux évacuées des voies. Une directive spécifique sur l'évacuation des eaux des voies ferrées a par ailleurs été élaborée. Cette directive a été complétée par des dispositions relatives à l'évacuation des eaux provenant d'autres installations ferroviaires.
L'utilisation de lubrifiants et d'herbicides le long des lignes ferroviaires représente un risque certain de pollution pour les eaux. L'évacuation contrôlée des eaux des installations ferroviaires est nécessaire pour des raisons de sécurité et doit s'effetcuer conformément aux objectifs de protection des eaux et des sols. L'OFT et l'OFEV ont défini de nouveaux critères pour l'évaluation du degré de pollution des eaux évacuées des voies. Sur les installations ferroviaires en service, l'assainissement du système d'évacuation des eaux est requis en cas de modification importante. Il convient donc d'examiner si les projets de remplacement, de modification ou de pose de lignes ferroviaires constituent une modification importante. L'OFEV et l'OFT ont élaboré conjointement avec le groupe de travail Protection des eaux une aide à l'exécution présentant les critères d'évaluation applicables.
Les polluants présents dans les eaux ruisselant des voies ferrées ont été analysés dans le cadre du projet « Protection des eaux des installations ferroviaires ». Le projet a notamment permis d'établir que les eaux évacuées des voies ferrées sont nettement moins polluées que celles ruisselant des routes principales et nationales.
Recherche appliquée
L'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) est active dans les domaines de la recherche et de la normalisation pour tout ce qui a trait aux routes et aux transports. Les recherches menées sous son égide visent à développer les connaissances dans les domaines de la route et des transports. L'association est à l'origine de diverses publications sur l'évacuation des eaux des routes, des pistes aéroportuaires et des parkings.
Informations complémentaires
Documents
Untersuchung von Gleisabwasser: (PDF, 1 MB, 01.02.2012)Schlussbericht – Orientierende Beprobung, Abflusscharakterisierung und Messkampagne an ausgewählten Standorten. BMG 2011. (en allemand seulement)
Dernière modification 26.10.2018