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En cas de divorce, les conjoints, ou à défaut d’accord le juge, devra en organiser les effets
La loi ne fixe pas concrètement comment le juge ou les conjoints doivent régler les rapports entre ex-époux après le divorce en particulier sur les points suivants :
Questions à régler pour tous les couples
- Quel conjoint va occuper le logement familial après le divorce ?
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Demeure commune et divorce.
- L’un des conjoints peut-il prétendre à une contribution d’entretien après le divorce, dans l’affirmative, pour quel montant (et dans quelle durée) ?
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Entretien ex-femme et divorce
- Va-t-il y avoir partage des avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)?
À ce sujet, voir la section Effets du divorce 2epilier.
- Les conjoints vont-ils révoquer les actes pris en faveur l’un de l’autre ?
À ce sujet, voir la section Effets du divorce >> Donation et divorce.
Au surplus, les conjoints devront régler les effets généraux d’une rupture, qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, voir le document Rupture: questions communes à régler.
Pour les couples qui ont des enfants
En outre, si le couple a des enfants, il s’agira de régler encore les questions suivantes :
- L’autorité parentale restera-t-elle conjointe entre le père et la mère ou sera-t-elle attribuée à l’un d’eux ?
- Quel parent aura la garde de fait des enfants?
- Y aura-t-il garde alternée?
- Quel sera le droit de visite du parent non gardien?
- Un conjoint devra-t-il verser une contribution d’entretien à l’autre conjoint pour les enfants?
Au sujet des questions relatives aux enfants en cas de divorce, voir la section Effets du divorce >> Enfants et la section Effets communs >> Enfants et effets communs.
Les conjoints pourront former dans une convention de divorce des propositions de règlement concernant les relations aux enfants, propositions qui seront toutefois soumises à l’approbation du juge. À ce sujet, voir le document Effets du divorce >> Enfants et divorce >> 5. Accord sur l’entretien des enfants ?