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A/754/1997 ATA/796/1997 du 23.12.1997 ( VG ), ADMIS Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; INTERET ACTUEL; USAGE COMMUN ACCRU; DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); EGALITE DE TRAITEMENT; VG Normes : LEDP.19 Parties : BUNGALO SARL / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Dès lors que la recourante sollicitera vraisemblablement une autorisation en 1998, l'intérêt actuel au recours concernant l'autorisation pour 1997 peut être abandonné. Etant donné que le trafic de piétons à cet endroit est modeste, une terrasse doit être autorisée. De plus, la terrasse en cause est similaire à d'autres terrasses qui ont été autorisées aux Pâquis. Pas de document HTML

A/754/1997

ATA/796/1997 du 23.12.1997 ( VG ), ADMIS Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; INTERET ACTUEL; USAGE COMMUN ACCRU; DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); EGALITE DE TRAITEMENT; VG Normes : LEDP.19 Parties : BUNGALO SARL / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Dès lors que la recourante sollicitera vraisemblablement une autorisation en 1998, l'intérêt actuel au recours concernant l'autorisation pour 1997 peut être abandonné. Etant donné que le trafic de piétons à cet endroit est modeste, une terrasse doit être autorisée. De plus, la terrasse en cause est similaire à d'autres terrasses qui ont été autorisées aux Pâquis. Pas de document HTML

# ATA/796/1997 du 23.12.1997 ( VG ) , ADMIS

Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; INTERET ACTUEL; USAGE COMMUN ACCRU; DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); EGALITE DE TRAITEMENT; VG Normes : LEDP.19 Parties : BUNGALO SARL / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE Résumé : Dès lors que la recourante sollicitera vraisemblablement une autorisation en 1998, l'intérêt actuel au recours concernant l'autorisation pour 1997 peut être abandonné. Etant donné que le trafic de piétons à cet endroit est modeste, une terrasse doit être autorisée. De plus, la terrasse en cause est similaire à d'autres terrasses qui ont été autorisées aux Pâquis.

Descripteurs : TERRASSE DE RESTAURANT; INTERET ACTUEL; USAGE COMMUN ACCRU; DOMAINE PUBLIC(PROPRIETE DE TOUS); EGALITE DE TRAITEMENT; VG

Normes : LEDP.19

Parties : BUNGALO SARL / VILLE DE GENEVE DEPARTEMENT DES SPORTS ET DE LA SECURITE

Résumé : Dès lors que la recourante sollicitera vraisemblablement une autorisation en 1998, l'intérêt actuel au recours concernant l'autorisation pour 1997 peut être abandonné. Etant donné que le trafic de piétons à cet endroit est modeste, une terrasse doit être autorisée. De plus, la terrasse en cause est similaire à d'autres terrasses qui ont été autorisées aux Pâquis.

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