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TRIBUNAL CANTONAL PP 31/2009 -6/2010

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL PP 31/2009 -6/2010 PP 31/2009 -6/2010

PP 31/2009 -6/2010 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 22 janvier 2010 __________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Greffier : Mme Rouiller ***** Cause pendante entre : D.________, à Lausanne, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et H.________, à Lausanne, défenderesse. _______________ Art. 94 LPA-VD Vu la demande du 9 septembre 2009, reçue le 14 septembre suivant, déposée par D.________ à l'encontre de la H.________; ci-après : la Caisse), concluant avec dépens à ce qu'il soit jugé qu'après le décès de sa part, son amie et/ou future épouse Mme [...] est mise au bénéfice d'une rente de survivante d'au moins 3'003.- (trois mille trois francs) par mois, indexations et augmentations réservées, vu la réponse de la Caisse datée du 9 décembre 2009, concluant avec dépens à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal déclare irrecevable la demande de D.________ (conclusion principale), voire la rejette (conclusion subsidiaire), vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 21 janvier 2010 par D.________ à la Cour de céans; considérant que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann (pour D.________), ‑ H.________, - Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 22 janvier 2010

Décision du 22 janvier 2010 __________________

__________________ Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique

Présidence de Mme Röthenbacher, juge unique Röthenbacher Greffier : Mme Rouiller

Greffier : Mme Rouiller *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : D.________, à Lausanne, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, D.________, à Lausanne, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,

D.________, à Lausanne, demandeur, représenté par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne, et

et H.________, à Lausanne, défenderesse. H.________, à Lausanne, défenderesse.

H.________, à Lausanne, défenderesse. H.________ _______________

_______________ Art. 94 LPA-VD

Art. 94 LPA-VD Vu la demande du 9 septembre 2009, reçue le 14 septembre suivant, déposée par D.________ à l'encontre de la H.________; ci-après : la Caisse), concluant avec dépens à ce qu'il soit jugé qu'après le décès de sa part, son amie et/ou future épouse Mme [...] est mise au bénéfice d'une rente de survivante d'au moins 3'003.- (trois mille trois francs) par mois, indexations et augmentations réservées,

Vu la demande du 9 septembre 2009, reçue le 14 septembre suivant, déposée par D.________ à l'encontre de la H.________; ci-après : la Caisse), concluant avec dépens à ce qu'il soit jugé qu'après le décès de sa part, son amie et/ou future épouse Mme [...] est mise au bénéfice d'une rente de survivante d'au moins 3'003.- (trois mille trois francs) par mois, indexations et augmentations réservées, vu la réponse de la Caisse datée du 9 décembre 2009, concluant avec dépens à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal déclare irrecevable la demande de D.________ (conclusion principale), voire la rejette (conclusion subsidiaire),

vu la réponse de la Caisse datée du 9 décembre 2009, concluant avec dépens à ce que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal déclare irrecevable la demande de D.________ (conclusion principale), voire la rejette (conclusion subsidiaire), vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 21 janvier 2010 par D.________ à la Cour de céans;

vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 21 janvier 2010 par D.________ à la Cour de céans; considérant que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ;

considérant que la cause doit être rayée du rôle par la juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD) ; qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande. II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ Me Philippe Nordmann (pour D.________),

‑ Me Philippe Nordmann (pour D.________), ‑ H.________,

‑ H.________, - Office fédéral des assurances sociales (OFAS),

- Office fédéral des assurances sociales (OFAS), par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :