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Les dirigeants européens ont fini par se mettre d´accord sur la réforme des institutions. Ils ont approuvé un nouveau traité tôt lundi matin à Nice. La Suisse, si elle adhère un jour à l´Union, sait désormais ce qui l´attend.
La Suisse n'a pas de «sosie» démographique au sein de l'Union européenne ou parmi les pays candidats. Avec ses 7 millions d'habitants, elle se situe à mi-chemin entre le groupe Finlande-Danemark-Irlande-Lituanie (sept voix au Conseil des ministres) et le trio Suède-Bulgarie-Autriche (dix voix). La Suisse aurait donc huit ou neuf voix, un poids non négligeable comparé aux vingt-neuf voix des grands, Allemagne comprise.
Au Parlement, d'après la répartition arrêtée à Nice, la délégation suisse compterait quinze ou seize députés dans un hémicycle garni de plus de 700 élus. Là aussi, la représentation de la Suisse serait supérieure à la proportion de sa population, surtout si l'Union tenait compte de son apport financier qui serait important.
Dans les deux cas, pourtant, le traité de Nice est moins favorable aux petits que les dispositions actuelles. Le Benelux illustre cette évolution: à eux trois, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg sont aujourd'hui plus forts au Conseil des ministres (douze voix) que les grands pays (dix). Dans le nouveau traité, le Premier ministre belge Guy Verhofstadt a dû se battre pour obtenir simplement l'égalité, vingt-neuf voix pour le Benelux comme pour chacun des grands, alors que ceux-ci comptent deux ou trois fois plus d'habitants.
L'issue du Sommet de Nice rassurera sans doute les eurosceptiques - en Suisse comme ailleurs - sur un point: la difficulté de diminuer le nombre de sujets soumis à la règle de l'unanimité. C'était un des grands défis de la réforme, et le résultat n'est pas à la hauteur des ambitions initiales.
Le droit de veto est maintenu dans tout ce qui touche notamment la politique fiscale et les affaires sociales. Une mauvaise nouvelle pour les partisans de la poursuite de la construction européenne, une satisfaction pour les défenseurs d'une souveraineté nationale inflexible.
Thierry Zweifel, Nice