Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/210210

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport une stratégie, avec le cas échéant des variantes, pour la régulation de la cogénération chaleur-force (CCF), avec pour objectifs :</p><p>1. De permettre l'investissement afin de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement électrique hivernal.</p><p>2. D'inciter à limiter les heures annuelles de fonctionnement de ces installations avec des énergies fossiles, de manière à ce qu'elles ne fonctionnent que lorsque cela est absolument nécessaire pour l'approvisionnement électrique.</p><p>3. D'éviter le fonctionnement de ces installations lorsqu'il y a suffisamment d'électricité solaire (ou autre renouvelable).</p><p>4. De s'assurer que la chaleur soit la plupart du temps valorisée.</p><p>Le rapport examinera aussi les types d'installations optimales dans cette perspective, en terme de taille, mais aussi de type d'installation (allant du CCF à pile à combustible pour maison individuelle à la turbine à gaz connectée à un réseau de chauffage à distance).</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2>Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.