Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/247183

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera sa définition de la souveraineté numérique pour la Suisse, son appréciation de la situation actuelle en la matière et la stratégie globale qu'il compte déployer pour renforcer la souveraineté numérique de notre pays, laquelle est de la plus haute importance sur les plans tant institutionnel qu'économique et social.</p><p>Dans son rapport, il définira, sur la base de cette stratégie globale, les mesures législatives à prendre, les priorités ainsi que le calendrier de mise en oeuvre des mesures requises ; il fournira en outre des informations sur la mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation rapide des projets les plus urgents et les plus appropriés pour renforcer/reconquérir notre souveraineté numérique.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En juin 2021, le Conseil fédéral a confié des mandats aux départements et à la Chancellerie fédérale afin d'approfondir la thématique de la souveraineté numérique et de soumettre des propositions d'action. Ces travaux en cours sont coordonnés par le DFAE et s'intègrent dans la "Stratégie de politique extérieure numérique 2021-2024" du Conseil fédéral. Le 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a également approuvé la stratégie "Suisse numérique 2023". La souveraineté numérique y est définie comme l'un des trois thèmes prioritaires. Le Conseil fédéral est prêt à présenter en particulier les résultats de ces travaux dans le rapport de postulat.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.