Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/264330

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans son avis relatif à ma motion 21.4117, le Conseil fédéral écrivait le 17 novembre 2021&nbsp;: «&nbsp;<span style="color:black;">L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) évalue actuellement les données disponibles sur la teneur en PFAS des aliments afin de déterminer si des mesures complémentaires sont nécessaires.&nbsp;»</span><br><span style="color:black;">Les données en question ont-elles été évaluées et publiées depuis ?</span><br><span style="color:black;">Qu’est-il ressorti de l’examen d’éventuelles mesures complémentaires ?</span></p>