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Abandon du domicile conjugal
En cas d'abandon du domicile conjugal, comment entamer une procédure de divorce?
Dans le cas où le conjoint est parti sans laisser de ressources pécuniaires au reste de la famille, il est possible de requérir de la part du juge des mesures protectrices de l'union conjugale. Le juge peut ainsi fixer la contribution financière que doit le conjoint, il sera ensuite possible de requérir au Bureau de Recouvrement d'Avances sur Pensions Alimentaires (BRAPA) (à Genève, il s'agit du SCARPA). Ce bureau se charge d’encaisser les pensions futures ou celles échues dans les 6 mois précédant son intervention auprès du conjoint qui les doit.
Il n'y a aucune procédure légale prévue pour régler le divorce pour faute. Le divorce pour faute a été supprimé du code civil, la notion d'abandon du domicile conjugal n'existe plus en droit suisse.
Dès lors, si la cohabitation entre époux n'est plus possible, l'un d'eux peut quitter le domicile conjugale sans conséquence juridique.
Après son départ, vous serez en situation de séparation de fait.