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Zürich, 18.08.2017
La question des émissions de CO2 des automobiles divise la commission de l'environnement du Conseil des Etats. Celle-ci rejette par 7 voix contre 6 deux motions du National, a-t-elle indiqué vendredi. Le plénum tranchera.
Le premier texte vise à réintroduire le système de surpondération pour les voitures de tourisme à très faibles émissions de CO2 appliqués de 2012 à 2015. Ces super crédits seront à nouveau appliqués à partir de 2020, lors de l’abaissement prévu des valeurs cibles, mais leur facteur de pondération sera inférieur à celui demandé par la motion.
La majorité de la commission soutient l’approche envisagée par le Conseil fédéral. Elle estime que les réglementations strictes qui étaient en vigueur jusqu’à présent ont fait leurs preuves et que l’introduction d’autres allègements enverrait un mauvais signal.
La commission refuse aussi d'autoriser les importateurs de voitures à reporter les émissions de gaz carbonique "inutilisées". Ils ne seraient ainsi plus incités à épuiser leur crédit avant la fin de la période de décompte en important des véhicules plus polluants, selon la minorité de la commission.
La majorité de la commission doute quant à elle que cette mesure puisse contribuer à réduire les émissions de CO2. Selon elle, la Suisse devrait éviter de faire cavalier seul par rapport à l’Union européenne.