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L’idée d’un revenu de base est ancienne. En effet, le premier à proposer pour tous et sans conditions un revenu suffisant pour vivre, fut le Marquis de Condorcet. Ses idées ont été développées par Thomas Paine au XVIIIe siècle, puis reprises par plusieurs réformateurs et penseurs au 19e tels que William Cobbett, François Huet, Charles Fourier, Joseph Charlier et John Stuart Mill. Au XXe siècle, de nombreux académiques (dont cinq prix Nobel en économie politique, notamment James Meade, James Tobin, Jan Tinbergen, Milton Friedman, Herbert Simon) et personnalités politiques et militantes ont plaidé en faveur de cette solution.
Au début des années 1980, l'idée du revenu de base a pris un essor nouveau, désormais en tant que mesure nécessaire ou encore revendication concrète à l'adresse du monde politique. Ce renouveau est étroitement lié à l'effritement de la société industrielle, à la nouvelle pauvreté, la précarité des emplois et à l'insécurité qui s'en suit. En même temps, face aux récentes transformations économiques engendrées par une mondialisation du capitalisme inspirée du néolibéralisme, le système de protection sociale en vigueur ainsi que les stratégies syndicales conventionnelles se révèlent inefficaces.
Le montant prévu pour la Suisse est de 2.000 à 2.500 francs par personne et par mois, selon la pratique adoptée pour la couverture des soins médicaux (LAMAL). Pour les enfants, le montant est de 50%, versé au représentant légal jusqu’à la majorité civile.
On le touche, que l'on travaille ou pas. Le revenu de base est un revenu d'existence, or, quand on ne travaille pas, on existe quand même.
Le but du revenu de base, c'est précisément d'en finir avec le travail obligatoire, comme condition d'existence. Ainsi, le travail libéré pourra réellement se développer. Vive l'émancipation du travail!
À dire vrai, le travail restera soumis à une contrainte : la consommation de ce qui n'est pas nécessaire, mais qui nous fait envie. Aaaah les envies... Tout un système économique peut reposer là-dessus.
Le revenu de base est inconditionnel. Cela veut dire que les riches le reçoivent aussi. C’est une question de principe. Le revenu de base n’est pas censé répondre à un besoin individuel spécifique, mais à un droit humain. Les riches sont aussi des êtres humains. Par ailleurs, s’il y a des injustices ou de trop fortes inégalités de revenus, on peut faire appel aux riches (par la fiscalité par exemple), mais cela ne concerne pas le revenu de base.
Ceux qui ont besoins de plus d'argent (pour acheter une voiture, des ordis ou une maison), ceux qui travaillent par plaisir ou par conviction (pour la joie de développer et partager leurs talents), ceux qui travaillent pour rencontrer des gens, qui n'aiment pas la solitude ni la passivité, et enfin ceux qui, par leur oeuvres, veulent attirer l'attention de leur entourage ou même du monde entier et peut-être atteindre la célébrité.
Pour les sales boulots mal payés il y a en principe trois solutions :
Payer plus cher :
Il est possible que l'écart de prix entre une heure chez le notaire et une heure de femme de ménage diminue en raison du revenu de base et c'est tant mieux. Cela dépendra de l'offre et de la demande; avec le revenu de base, la liberté contractuelle pourra enfin s'appliquer au domaine du travail. C'est la situation actuelle qui n'est pas normale.
Mécaniser :
Dans le film DVD allemand sur le revenu de base, on voit une voiture poubelle entièrement mécanisée, avec des pinces mobiles pour attraper les poubelles conduites par le chauffeur, seule personne à bord.
Chez nous, il est devenu habituel de voir des balayeuses de rue mécaniques à la place des balayeurs humains d'antan. Il y a encore d'autres potentiels techniques de ce genre dans notre vie, mais leur mise en œuvre dépendra du rapport entre le prix de l'installation et les coûts du travail qu'elle remplace.
Faire soi-même :
Il y a plusieurs façons d'organiser et de répartir les tâches ingrates. Actuellement, on a tendance à spécialiser des emplois sur ces tâches. Mais on peut imaginer d'autres formes de répartition. Aujourd'hui déjà, par exemple, le consommateur peut faire la cueillette (une partie intensive en travail de l'agriculture) chez le paysan et ainsi payer ses fruits et légumes moins chers. De même, le nettoyage de bureau ou d'atelier qui ne peut être (encore) mécanisé peut se répartir entre les usagers. Là encore, tout dépend du prix de l'externalisation du nettoyage et des salaires que ce prix contient. Enfin, mentionnons le cas du recyclage des déchets. Ici, la solution est mixte: le citoyen producteur de déchets y met du sien en faisant un premier tri et plus en aval, la machine s'y met aussi.
Si la valeur marchande créée (PIB) ne permet plus de financer le revenu de base à son montant prévu, il sera nécessaire de diminuer ce montant. C'est pourquoi nous pourrions envisager une définition relative de ce montant: par exemple 1/3 du PIB.
Une autre méthode consiste à laisser le montant du RB inchangé et de laisser l'inflation en réduire le pouvoir d'achat réel. Dans les deux cas, la population sera davantage incitée à accepter un travail rémunéré, ce qui augmentera le PIB et finalement aussi le pouvoir d'achat du revenu de base.
Calculé sur une base annuelle et pour l’ensemble des bénéficiaires, le revenu de base coûte environ 30% du Revenu National, soit autant que les institutions sociales actuelles. Il ne s’agit pas de dépenser plus pour le social, mais de dépenser autrement, d’une manière plus juste et plus efficace.
Néanmoins, un revenu de base de 2'500 francs représenterait un volume financier d’environ 200 milliards (c’est à dire 30% du PIB avant la récession), alors que le budget social actuel ne se monte qu’à quelques 130 milliards. Si on en reste à ce montant, il faudra financer 70 milliards supplémentaires (un peu moins, s’il on comptabilise aussi les subventions économisées).
Sur le fond, il sera financé par ceux qui travaillent ou font travailler les autres, autrement dit par la création de valeur économique. Pour la forme ou encore les canaux de financement, il y a plusieurs possibilités en discussion aujourd’hui, qui représentent des conceptions différentes de l’intégration du revenu de base dans l’ensemble de l’économie :
La compensation salariale :
À partir d’un certain seuil de revenu, les salariés « remboursent » progressivement le montant du revenu de base ; pour la population économiquement non active, on fera jouer l’effet de substitution (suppression de prestations en fonction du besoin aujourd’hui en vigueur). C’est la solution politiquement la plus anodine, parce que la plus conservatrice. Elle se limite à affronter la pauvreté et ne change que très peu les conditions cadre de l’économie.
Les charges sur salaire : c’est le principe de financement du système actuel, basé uniquement sur le salariat. Financer le revenu de base entièrement par les charges sur salaires reviendrait à augmenter sensiblement le coût du travail pour les entreprises.
La fiscalité directe (impôt sur le revenu) : C’est une possibilité, à condition de ne pas imposer le revenu de base. En Suisse, concrètement, ce serait l’Impôt Fédéral Direct (IFD) qui devrait alors être choisi. Cette option implique une baisse quasi équivalente des impôts cantonaux – ce qui n’est pas irréaliste dans la mesure où les dépenses sociales des cantons et des communes sont largement remplacées par le revenu de base.
La fiscalité indirecte (TVA) : Financer le revenu de base par une taxe sur la valeur ajoutée sensiblement augmentée (au moins à un taux moyen de 30%, ce qui correspond à la part du revenu de base dans le PIB) est une option « révolutionnaire » qui, bien qu’elle soit la plus conforme aux changement d’orientation de l’économie opéré par le revenu de base, risque tout d’abord de rebuter. Néanmoins, si en contrepartie on supprime les prélèvements obligatoires sur salaire (charges) et que les partenaires sociaux font preuve de réalisme dans les négociations salariales, le prix de revient de la production de biens et services ne devrait pas changer de manière tragique. Sous l’impulsion du revenu de base, la fixation des rémunérations nettes par le jeu de l’offre et de la demande devrait à la fois assurer le fonctionnement de l’activité économique et provoquer une revalorisation des bas salaires – le tout sans réglementation contraignante impliquant des risques de fraude. En outre, le financement de la protection sociale par la TVA présente trois avantages de poids :
La création monétaire.
En principe oui, puisqu’ils ne sont plus destinés à couvrir les besoins vitaux. Mais les bas salaires baisseront moins ou même pas du tout, pour conserver l’attractivité des emplois concernés. Le salaire net dépendra du mode de financement retenu (voir question précédente).
Deux catégories d'étrangers sont concernées, ceux qui ont un permis de séjour et les clandestins.
Les titulaires d'un permis C ou d'un permis B depuis 5 ans révolus seront assimilés aux ayant droits du revenu de base. Ceux qui disposent d'un permis B depuis moins de 5 ans recevront le revenu de base des mains de leur employeur; il s'ajoutera au salaire. En outre, ils bénéficieront des mêmes prestations sociales conditionnelles que maintenant (assurance chômage, assurance pour perte de gain en cas de maladie - APG).
Les clandestins ne recevront pas de revenu de base. Les conséquences juridiques seront les mêmes mais leur rémunération sera moins attractive.
Le revenu de base n'est pas destiné aux "citoyens" mais aux habitants régulièrement domiciliés en Suisse. Il n'est donc pas destiné aux Suisses de l'étranger. Cela dit, les dépenses de vacances vont au crédit des pays hôtes comme aujourd'hui déjà, c'est absolument normal.
Reste la question du pseudo domicilié en Suisse, c'est-à-dire du bénéficiaire du revenu de base qui va s'installer dans un autre pays, où le pouvoir d'achat du franc suisse est plus élevé. C'est un délit qui relève du droit administratif, comme l'évasion fiscale.
En pratique, il faudra déterminer un nombre de jours minimum de séjour effectif au domicile. La banque (en Suisse) qui encaissera le revenu de base pour le compte de ses clients (comme un compte salaire) n’aura pas le droit de faire des transferts à l’étranger depuis ce compte.