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Présomption de vol confirmée
3003 Berne, le 10 avril 2003
Communiqué de presse
Présomption de vol confirmée
Des perquisitions à domicile ont permis de confirmer, en partie, la
présomption de vol formulée à l'égard d'un militaire contractuel de l'école
de recrues du Corps des gar-des-fortifications de Mels, arrêté samedi
dernier. Depuis, l'accusé a été libéré de sa détention préventive.
Samedi dernier, un militaire contractuel, au rang de capitaine, a été arrêté
suite à une pré-somption de vol formulée à son égard. Ce capitaine occupe la
fonction d'instructeur sup-pléant d'unité à l'école de recrues du Corps des
gardes-fortifications 59, à Mels. Depuis, le juge d'instruction du Tribunal
de division 12 a ordonné une enquête ordinaire contre lui.
Lors des perquisitions effectuées à son domicile, plusieurs pistolets et
fusils civils, près de 1'600 cartouches de fusil (cart F 90) et env. 700
balles de pistolets, des munitions auxiliaires et de marquage, et de
nombreux objets d'équipement militaire, dont des vêtements et un gi-let
pare-éclats, ont été trouvés. Aucune arme appartenant à l'armée n'en faisait
partie.
Les enquêtes ont révélé que les armes trouvées au domicile de l'accusé ont
été légalement acquises par ce dernier. Pour l'instant, les autorités d'
instruction partent du principe qu'il n'y a pas eu vol d'armes. Par contre,
les munitions et les objets d'équipement militaire pourraient bien avoir été
volés dans les stocks de l'armée. Jusqu'à présent, les enquêtes n'ont pas
permis d'établir que ce matériel était destiné à des fins criminelles.
L'accusé a été libéré aujourd'hui de sa détention préventive par le juge d'
instruction militaire responsable. L'enquête ordinaire devrait être achevée
d'ici fin juin. Parallèlement, une en-quête est ouverte contre l'accusé pour
violation de la loi sur les armes.
Office de l'auditeur en chef
DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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