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La cosignature par la SSA d’un Contrat par lequel un auteur accorde certains droits à un utilisateur.... d’un de ses membres garantit au producteur qu’il dispose de l’ensemble des droits et autorisations dont il a besoin pour pouvoir commercialiser le film qu’il est en train de produire.
En adhérant, l’Personne physique qui crée une œuvre. a transféré à la SSA certains droits pour les faire gérer par la coopérative.
Il est particulièrement important que le producteur obtienne de la SSA les droits pour les pays où cette dernière n’est pas représentée par une organisation similaire, et c’est la cosignature de la SSA qui valide ce transfert de droits au producteur.
Plutôt que de faire l’impasse sur cette formalité, le producteur devrait insister pour l’obtenir! Il en va de sa propre sécurité juridique, mais aussi de celle des distributeurs et autres maillons de la chaîne des contrats audiovisuels.
Avant de cosigner un contrat, la SSA vérifie les clauses concernant sa gestion des droits. Elle ne se prononce sur la première partie du contrat que si l’Personne physique qui crée une œuvre. sollicite expressément un conseil juridique de sa part: en effet, celle-ci concerne exclusivement la collaboration entre l’Personne physique qui crée une œuvre. et le producteur.
La SSA ne cosigne le contrat qu’en dernier, après l’échange de signatures entre l’Personne physique qui crée une œuvre. et le producteur.
Les contrats modèles de la SSA organisent parfaitement cette relation triangulaire auteur-producteur-société de gestion et les utiliser comme base contractuelle devrait rassurer tant les producteurs que les Personne physique qui crée une œuvre. qu’ils engagent.