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Le 10 septembre 2018, nous avons déposé l'interpellation 18.3723 intitulée "Par qui et comment la filiale PubliBike de CarPostal, elle-même société de la Poste, est-elle financée?". Le Conseil fédéral y a répondu le 7 novembre 2018. Cette réponse est lacunaire sur plusieurs points:
- L'enquête menée dans le cadre de l'affaire CarPostal a révélé que PubliBike avait enregistré une perte de 900 000 francs en 2014 et de 2,9 millions en 2015. Dans l'interpellation 18.3723, nous avons demandé si PubliBike avait également fait des pertes en 2016 et 2017 et à quel montant ces pertes s'élevaient. Dans sa réponse, le Conseil fédéral dévoile que "PubliBike a enregistré une perte pour les années 2014 à 2017" sans indiquer le montant des pertes pour les années 2016 et 2017.
- Selon la Poste, citée par Le Temps du 18 juin 2018, "PubliBike a un contrat de crédit avec la Poste et est financé selon les conditions du marché. CarPostal n'a aucune relation financière avec PubliBike".
- Dans l'interpellation 18.3723, nous avons demandé quelles étaient les conditions du marché dont PubliBike bénéfice dans le cadre de son contrat de crédit avec la Poste. Comme PubliBike est une filiale à 100 pour cent de CarPostal, nous avons également demandé comment il était possible que ces deux entreprises n'aient aucune relation financière. Le Conseil fédéral a répondu ce qui suit: "Le financement des investissements dans la construction du réseau de PubliBike s'effectue avant tout par des prêts intragroupes au taux usuel du marché plutôt que par des fonds propres. PubliBike se procure certaines prestations générales auprès de CarPostal, qui sont également indemnisées".
- Dans sa réponse à la question 18.5597, le Conseil fédéral a précisé que les prestations générales fournies par CarPostal étaient rémunérées par PubliBike "par le biais d'un forfait mensuel".
1. Quel est le montant des pertes subies par PubliBike en 2016 et 2017? Et qu'en est-il de l'année 2018?
2. Quel est le taux usuel du marché appliqué pendant les années 2014 à 2018 aux prêts intragroupes accordés par la Poste à PubliBike?
3a. Quelle est la liste exhaustive des prestations fournies par CarPostal à PubliBike?
3b. La rémunération de ces prestations par PubliBike "par le biais d'un forfait mensuel", couvre-t-elle la totalité des charges effectives de CarPostal? Si non, faut-il en déduire que CarPostal subventionne PubliBike?