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Faut-il soumettre au référendum facultatif l'accord sur UBS signé avec les Etats-Unis ? Les Chambres fédérales ne sont pas parvenues à se mettre d'accord sur la question mercredi. Ce sera donc à la Conférence de conciliation de se prononcer: elle se réunit jeudi en début de matinée.
Le matin, le Conseil des Etats (Chambe haute) a rejeté tacitement le référendum, sans débat. L’après-midi, le Conseil national (Chambre basse) l'a maintenu par 94 voix contre 77 et 14 abstentions, après des échanges tendus.
Devant le National, la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf a rappelé que pour qu’un accord soit soumis au référendum, il doit contenir des règles de droit importantes ou des dispositions de portée internationale.
Or, une convention de double imposition est entrée en vigueur en 1996 avec un protocole additionnel en 2003. L'accord sur l'UBS est en fait un élargissement de ces traités et non une nouvelle règle de droit, a-t-elle plaidé.
Le député libéral-radical Georges Theiler s’est dit lui aussi convaincu que cet accord ne doit pas être soumis au référendum: «à l'étranger, aux Etats-Unis, personne ne comprendrait ce nouveau délai», a-t-il averti. En cas de succès d’une demande de référendum en effet, la votation serait fixée au 13 février 2011.
Le parti socialiste a soutenu le référendum jusqu'au bout. La députée Suzanne Leutenegger Oberholzer a rappelé que c'est la première fois en Suisse que le Parlement adopte un accord rétroactif avec des conséquences aussi importantes. Le texte modifie des règles de droit actuel et c'est la raison pour laquelle il devrait être soumis au référendum.
L'accord est crucial pour UBS, numéro un de la place financière suisse, soumise à d'intenses pressions des autorités américaines depuis 2007.
La banque a accepté l'an dernier de fournir les données de centaines de ses clients et de payer 780 millions de dollars à la justice américaine, mais Washington a exigé la levée du secret bancaire pour 4450 autres comptes. En cas de refus, le groupe s'expose à un nouveau procès, au moment où il cherche à se relancer aux Etats-Unis.
swissinfo.ch et les agences