Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/187251

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de réduire les dépenses de l'armée au moyen de réformes structurelles, de les plafonner à 4 milliards de francs à partir de 2021 et d'investir les moyens financiers libérés, d'un montant d'au moins 1 milliard de francs, non seulement dans des programmes supplémentaires en faveur de la prévention et de la gestion internationales des crises, des catastrophes et des situations de fragilité, mais aussi dans la promotion de la transformation des conflits, en se servant des instruments suivants : la promotion de la paix et le renforcement des droits de l'homme, la coopération au développement dans des contextes fragiles ainsi que la cybersécurité et la gouvernance d'Internet à l'échelle internationale.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>A plusieurs reprises ces dernières années, le Conseil fédéral et le Parlement ont pris des décisions relatives à l'orientation future de l'armée. Avec le développement de l'armée, mis en oeuvre depuis le début de l'année, les bases conceptuelles permettant d'axer l'armée sur les menaces et les dangers actuels et prévisibles ont été créées. L'augmentation du budget de l'armée à 5 milliards de francs par an, décidée par le Conseil fédéral et le Parlement, et la croissance supplémentaire prévue du budget de l'armée visent à réunir les conditions permettant à l'armée de faire face aux importants besoins à venir concernant la modernisation et le renouvellement de son matériel, et de remplir à l'avenir aussi les missions que l'on attend d'elle. Le Conseil fédéral a pris dernièrement des décisions importantes dans ce but, avant tout pour permettre le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien.</p><p>La diminution demandée par l'auteur de la motion irait à l'encontre de toutes ces décisions prises par le Conseil fédéral et le Parlement. Ce serait aussi un abandon majeur de la politique de sécurité menée jusqu'ici par la Suisse, telle qu'elle a été définie et confirmée dans le rapport du Conseil fédéral du 24 août 2016 sur la politique de sécurité. Selon ce dernier, l'armée est et reste un instrument central de la politique de sécurité de la Suisse, indispensable à la protection et à la défense de notre pays et de la population, aux engagements subsidiaires en appui aux autorités civiles de même qu'à l'accomplissement de ses missions premières (par ex. police aérienne, défense).</p><p>La Suisse coopère en matière de politique de sécurité ainsi que sur le plan militaire, au niveau régional et notamment avec les pays voisins. Cette coopération tend à se renforcer. À cet effet, la Suisse a besoin, comme d'autres États européens, d'une armée moderne et bien équipée, capable d'accomplir ses tâches. Cela vaut d'autant plus lorsque l'on considère les développements internationaux et la dégradation de la situation sécuritaire. Les investissements dans l'armée ne portent d'ailleurs pas seulement sur du matériel lourd comme de nouveaux avions de combat, mais concernent aussi des domaines qui ont trait aux nouvelles formes de conflits hybrides (par ex. dans le cyberespace) telles que citées dans la motion.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.