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L’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) confirme dans une expertise que l’Institut Paul Scherrer a décrit la désaffectation du réacteur de recherche PROTEUS de manière suffisante, retraçable et intelligible. Selon l’IFSN, rien ne s’oppose au démantèlement du réacteur pour autant que onze conditions soient prises en compte.
- que la protection de l’être humain et de l’environnement contre les radiations peut être assurée lors du démantèlement,
- qu’un concept applicable existe pour le démantèlement et
- que la démonstration pour la gestion des déchets produits est apportée.
Pour l’IFSN, les conditions préalables à l’octroi d’une décision de désaffectation sont remplies pour autant que onze conditions soient prises en compte. Une des conditions exige que le combustible se trouvant encore dans l’installation soit évacué avant le début des travaux de démantèlement.
Le DETEC compétent pour la décision de désaffectation
L’Institut Paul Scherrer ne peut débuter le démantèlement de PROTEUS que si le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) promulgue une décision de désaffectation. Pour obtenir cette décision, l’institut a déposé une demande. Celle-ci contient une description du démantèlement planifié ainsi que de nombreux autres documents.
L’IFSN a été chargée par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) de contrôler les documents de la demande. Elle a établi une expertise à l’attention de l’OFEN.
La présente expertise de l’IFSN sert de base pour la décision de désaffectation du DETEC. Après la promulgation de la décision de désaffectation, l’IFSN suivra attentivement le démantèlement du réacteur PROTEUS en sa qualité d’autorité de surveillance responsable. Une de ses conditions correspond par exemple à l’obligation pour l’Institut Paul Scherrer de déposer une demande de permis auprès de l’IFSN avant chaque phase de démantèlement.
PROTEUS était un réacteur de recherche de l’Institut Paul Scherrer. Il a surtout été utilisé en lien avec des expériences de physique sur les neutrons avec différents combustibles. L’objectif de PROTEUS était de mettre à disposition des données expérimentales et leur analyse afin de contribuer au progrès en physique nucléaire. La direction de l’Institut Paul Scherrer décidait en 2011 – 43 ans après sa mise en service – de désaffecter le réacteur PROTEUS.