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Commissions de l'Assemblée
L'article 6 du règlement de l'Assemblée établit que :
1. L'Assemblée peut créer des commissions permanentes.
2. L'Assemblée peut en tout temps créer des commissions ad hoc pour l'étude de problèmes particuliers.
3. Les commissions sont désignées par l'Assemblée. Chaque corps a le droit d'y être représenté. Aucun corps ne peut y être majoritaire.
4. Elles peuvent consulter des personnes extérieures à l'Assemblée.
5. L'Assemblée fixe le mandat de la commission et un délai pour la présentation d'un rapport.
Situation du corps intermédiaire
Mme Brandon, MM. Cuttat, Eigenmann et Gauthier
Égalité / Le genre à l'épreuve de l'université
Mmes Atlas, Girardin, Sauge et M. Grandjean