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La Section des affaires du Conseil fédéral (SACF) est au centre de l’activité gouvernementale. Elle traite les quelque 2500 affaires que les départements et la Chancellerie fédérale soumettent annuellement au Conseil fédéral. Elle planifie les séances du Conseil fédéral, élabore les ordres du jour, coordonne la procédure de co-rapport et prépare les décisions du Conseil fédéral.
Gestion des séances du Conseil fédéral
Chaque année, le Conseil fédéral tient pas moins de 40 à 60 séances, qui durent une centaine d’heures au total et permettent de traiter quelque 2500 affaires. Ainsi, chaque semaine, 50 dossiers lui sont soumis en moyenne pour approbation.
La Section s’assure de l’exhaustivité et de la réception, dans les délais, des affaires soumises par les départements et la Chancellerie fédérale. Quatre jours avant la séance du Conseil fédéral, elle établit l’ordre du jour. Dès qu’un département ou la Chancellerie fédérale dépose une proposition, la Section lance une procédure de co-rapport, qui consiste à envoyer la proposition aux autres départements et à la Chancellerie fédérale. Ensuite, elle fait la synthèse des co-rapports et avis reçus et les inscrit sur la liste des divergences. Le jour de sa séance, le Conseil fédéral se référera à cette liste pour discuter des dossiers et prendre des décisions. A l’issue de la réunion, la Section établit les décisions du Conseil fédéral et en informe les départements.
Directives sur les affaires du Conseil fédéral
Aux termes de l´art. 15, al. 2, LOGA, la Chancellerie fédérale règle la procédure de co-rapport. Les Directives sur les affaires du Conseil fédéral mettent en œuvre ce mandat. L’activité de la Section repose sur les Directives, aussi connues sous le nom de «Classeur rouge», qui régissent la préparation et le déroulement des affaires du Conseil fédéral, qui fixent les procédures à suivre et contiennent des modèles pour l’élaboration des propositions adressées au gouvernement. Le Classeur rouge est un outil destiné à faciliter la mise au point des dossiers du Conseil fédéral par les départements et la Chancellerie fédérale.
Gestion des interventions parlementaires et de l’heure des questions
La Section traite en outre les quelque 1300 interventions parlementaires adressées annuellement au Conseil fédéral par un ou plusieurs membres du Conseil national ou du Conseil des états, par une commission ou un groupe parlementaire, et elle veille à ce qu’une réponse soit donnée aux interventions.
Au début des deuxième et troisième semaines de la session parlementaire, un représentant du Conseil fédéral répond, durant l’heure des questions, aux questions d’actualité que des membres du Conseil national auront posées préalablement par écrit. La Section se charge des travaux préparatoires pour l’heure des questions, et de la coordination des réponses données par le gouvernement aux 470 questions qu’il reçoit en moyenne chaque année.