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Regeste
Art. 125 al. 2 ch. 5 et
art. 129 al. 1 CC ; prise en compte de la fortune immobilière lors de la modification de la contribution d'entretien après divorce.
Lors de la modification de la contribution d'entretien due après divorce, si les revenus du travail et de la fortune ne suffisent plus pour maintenir le train de vie auquel chaque époux pouvait prétendre selon le jugement de divorce, le juge peut imposer au débirentier d'utiliser la substance de sa fortune pour continuer à servir la contribution à laquelle il a précédemment été condamné, même si les époux n'utilisaient pas cette fortune pour leur entretien avant la séparation (consid. 11).