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Espagne Falciani en liberté sous contrôle judiciaire
La justice espagnole a décidé de libérer le lanceur d'alertes avant la demande d'extradition de la Suisse.
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Le lanceur d'alerte franco-italien à l'origine des «SwissLeaks», Hervé Falciani, a été remis en liberté jeudi en Espagne. Il a toutefois l'interdiction de quitter son lieu de résidence dans le pays, dans l'attente de l'examen d'une demande d'extradition présentée par la Suisse.
Condamné en Suisse - en son absence - à cinq ans de prison pour «espionnage économique», Hervé Falciani a pu sortir de détention. Mais l'Audience nationale, haut tribunal chargé entre autres des affaires financières, lui a confisqué son passeport.
Hervé Falciani devra se présenter une fois par semaine devant un tribunal et «tout voyage ou sortie en dehors de la localité (où il vit, ndlr) devra être autorisé par l'autorité judiciaire», selon l'ordonnance du juge. Dans le cas où il ne se conformerait pas à ces mesures, il sera renvoyé en prison.
«Liste Falciani»
Le scandale «Swissleaks» ou «HSBC» avait été déclenché par la divulgation de dizaines de milliers de documents bancaires secrets. Il avait révélé l'existence de comptes non déclarés dans la filiale genevoise de la banque HSBC, appartenant à des milliers de clients pratiquant l'évasion fiscale dans le monde.
L'informaticien de 46 ans est à l'origine de cette retentissante «liste Falciani», ayant permis d'identifier dès 2009 au moins 127'000 comptes appartenant à 79'000 personnes de 180 nationalités. L'affaire avait déclenché des enquêtes dans divers pays, dont la France, l'Espagne, la Grèce ou le Royaume-Uni.
Selon la Suisse, l'informaticien avait eu accès à ces données secrètes en 2006 au sein de HSBC à Genève, qu'il avait ensuite essayé de vendre au Liban. Puis il était revenu en Suisse - où il faisait l'objet d'une enquête - avant de se réfugier en France où il avait transmis ses fichiers au fisc.
Premier refus d'extradition
Hervé Falciani avait déjà été arrêté et placé en détention en Espagne en juillet 2012. Mais la justice espagnole avait alors refusé son extradition.
L'arrêt de l'Audience nationale était à l'époque sévère envers la banque. Il avait évoqué ses procédés «gravement irréguliers» et défendu Hervé Falciani, «une personne qui, grâce à sa collaboration a permis la transmission d'informations à diverses autorités de plusieurs Etats dont l'Espagne (...) sur de nombreuses situations délictueuses».
Monnaie d'échange?
Hervé Falciani a été une nouvelle fois arrêté mercredi à Madrid en vertu d'un nouveau mandat d'arrêt afin qu'il purge «une condamnation à une peine de prison ferme de cinq ans» prononcée en 2015 en Suisse et devenue définitive, selon la police.
La presse espagnole soulignait avec insistance jeudi la concomitance entre son arrestation et la probable présence en Suisse d'une dirigeante indépendantiste catalane, Marta Rovira, partie en mars et réclamée par l'Espagne. Les médias suggéraient que M. Falciani pourrait servir de monnaie d'échange.
«Il y a une demande... et par conséquent, avec toutes les garanties judiciaires, une décision sera prise (...) Il n'y a aucune décision politique», a commenté le ministre espagnole de la Justice, Rafael Catala.
«On ne peut pas affirmer qu'il y ait un lien avec l'exil en Suisse d'une indépendantiste catalane, mais cette temporalité a surpris tout le monde», a déclaré pour sa part l'avocate française Amélie Lefebvre, appartenant au cabinet ayant assuré la défense d'Hervé Falciani. D'autant «qu'il ne vivait pas du tout caché, il avait des activités publiques» en Espagne.
Demande d'extradition formelle
Le mandat d'arrêt international visant M. Falciani avait été émis il y a 11 mois, le 3 mai 2017, a précisé jeudi l'Office fédéral de la justice suisse (OFJ). Et d'ajouter que la Suisse a transmis dès jeudi à l'Espagne une demande d'extradition formelle.
Le Conseil des ministres espagnol doit donner son feu vert pour que cette demande soit prise en compte. L'examen par la justice «peut ensuite prendre deux ou trois mois», a déclaré l'avocat de M. Falciani en Espagne, Manuel Ollé. (afp/nxp)
Créé: 05.04.2018, 12h16