Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/247438

<h2>SubmittedText<h2><p>En décembre 2022, une analyse économique réalisée par l'Office de l'économie et du travail du canton de Zurich (Zürcher Wirtschaftsmonitoring, décembre 2022, p. 17) a montré que l'écart salarial entre les sexes était pratiquement inexistant chez les jeunes et les personnes célibataires. Même si l'on constate des variations en fonction du secteur économique et du niveau de formation, le revenu médian des célibataires affiche ainsi, suivant l'âge, un écart compris entre 0 et 7 % seulement. Chez les personnes mariées, en revanche, l'écart est considérable. Pourtant, l'état civil ne devrait normalement pas avoir d'influence sur les salaires. Bien que les enquêtes sur la structure des salaires ne permettent pas de savoir si une personne a ou non des enfants, l'Office de l'économie et du travail du canton de Zurich en conclut que le fait d'en avoir est un facteur de différence salariale décisif. Autrement dit, c'est la maternité qui creuse l'écart salarial. </p><p>Le canton de Zurich ventile ses données en fonction de l'âge et de l'état civil, ce que ne fait pas l'Office fédéral de la statistique. On peut dès lors se demander si les constats découlant de l'analyse zurichoise (écart variable en fonction de l'état civil et de l'âge) s'appliquent aussi au reste de la Suisse. Obtenir une réponse à cette question serait important pour les milieux politiques, car cela permettrait de mieux comprendre les différences salariales et leurs causes. </p><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à présenter les données concernant l'écart salarial entre hommes et femmes de manière différenciée selon l'état civil et l'âge, comme le fait le canton de Zurich, et à donner suffisamment de visibilité à ces informations ? </p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'enquête suisse sur les salaires (ESS/LSE) réalisée chaque 2 ans par l'Office fédéral de la statistique (OFS) fournit des indicateurs de référence sur le niveau des salaires en Suisse. Calculés séparément pour les femmes et les hommes, les résultats sont ventilés selon différentes dimensions telles que l'âge, la formation, la position professionnelle, la branche ou encore le niveau d'exigence du poste occupé. Dans son programme de diffusion standard, l'OFS publie déjà des indicateurs sur le niveau des salaires selon les différentes classes d'âge. Il est possible de fournir des indicateurs salariaux ventilés également selon l'état civil. (Cf. Analyse der Lohnunterschiede zwischen Frauen und Männern anhand der Schweizerischen Lohnstrukturerhebung (LSE) 2018).</p><p>Selon la loi sur l'égalité (LEg ; RS 151.1) toute discrimination salariale entre femmes et hommes se fondant sur l'état civil ou la situation familiale est interdite. Dans le cadre de certaines analyses, cette variable peut être utilisée pour montrer l'envergure de la différence salariale appelée " motherhood penalty " (pénalité de maternité), mais jamais pour légitimer les différences salariales.</p>  Réponse du Conseil fédéral.