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Les personnes appréhendées par les forces de l'ordre sont en général traitées correctement en Suisse, sauf à Genève, constate une délégation du Conseil de l'Europe. Le canton du bout du lac connaît aussi des violences policières, comme Vaud, dans une moindre mesure. Les deux cantons relativisent ces allégations.
Les dispositions du code de procédure pénale suisse, qui unifie depuis 2007 le droit dans toute la Confédération, sont "en grande partie respectées", relève le rapport de la délégation du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).
Coups à Genève
A Genève toutefois, certaines personnes se sont notamment plaintes que les policiers qui les ont appréhendées avaient refusé de les informer des faits reprochés et d'exercer leur droit de faire appel de suite à un avocat, voire d'informer leurs proches, ou de se faire examiner par un médecin.
En outre, "une proportion préoccupante" de personnes détenues se sont plaintes de mauvais traitements", relève la délégation. Il se serait surtout agi de "coups de poing et/ou coups de pied" lors de l'arrestation, donnés sans que ces personnes "aient opposé - selon elles - de résistance". "Des allégations le plus souvent étayées par des données médicales".
Renforcer la formation
La délégation a aussi recueilli des témoignages isolés d'usage excessif de la force lors d'arrestations par des agents cagoulés du détachement d'action rapide et de dissuasion (DARD) dans le canton de Vaud. Le CPT recommande de renforcer la formation des policiers.
La proportionnalité de l'usage de la force fait l'objet d'une formation et, au besoin, de sanctions disciplinaires, affirme jeudi le canton de Genève. Les policiers sont encouragés à signaler les cas de violences, et la pratique est "satisfaisante", ajoute-t-til. Vaud estime que les cas de violence sont isolés et que ses policiers sont correctement formés.
La CPT, en Suisse du 10 au 20 octobre 2011, a visité des lieux de détention dans les cantons de Genève, Vaud, Berne, Thurgovie, Zoug et Zurich, indique-t-elle dans son rapport publié jeudi. De précédentes visites ont eu lieu en 1991, 1996, 2001 et 2007.
ATS