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Le 23 avril 2004, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger et le président de l’AEnEC, Rudolf Ramsauer, ont signé la première convention élaborée par l’AEnEC. Cette agence comprend 45 groupes d’entreprises, comptant plus de 600 exploitations, dont l’industrie suisse de la chimie, du papier, de l’acier et de l’aluminium. Sont également représentés, des distributeurs en gros et d’importantes entreprises prestataires de service.
Les 45 groupes d’entreprises émettent 2,4 millions de tonnes de CO2, soit près d’un quart des émissions de CO2 produites par les combustibles brûlés par les secteurs économiques. Par cette convention, ces entreprises s’engagent à prendre des mesures librement consenties conformément à la loi sur l’énergie et à la loi sur le CO2 pour accroître l’efficacité énergétique et réduire leurs émissions de CO2. Les réductions définies dans la convention figurent au tableau de l’annexe.
Dans le cadre d’un processus d’audit standardisé, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont vérifié les conventions individuelles présentées par les groupes d’entreprises. Les entreprises qui ont conclu une convention apte à respecter leurs engagements ou qui visent une telle conclusion, pourront être exemptées de la taxe dans le cas de l’introduction d’une taxe sur le CO2.
Une trentaine d’autres groupes d’entreprises étudient actuellement des conventions individuelles ou se trouvent en phase d’audit par l’OFEN et l’OFEFP. Leurs objectifs de réduction seront intégrés début 2005 dans une convention élargie de l’AEnEC. Au total, les groupes d’entreprises organisés au sein de l’AEnEC seront alors responsables d’un tiers des émissions industrielles de CO2 provenant des combustibles, soit près de 3,3 millions de tonnes de CO2.
Dans le cadre du mandat de prestations établi avec le programme SuisseEnergie, l’AEnEC remplit sa mission de promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur de l’économie, de conclure des conventions avec les entreprises et d’assurer le monitoring de la consommation d’énergie et des émissions de CO2.
Les conventions de l’AEnEC font partie des mesures librement consenties stipulées dans la loi sur l’énergie (art. 17 et 18) et dans la loi sur le CO2 (art. 3, 4 et 9) et se sont avérés un instrument efficace pour la mise en oeuvre de la politique énergétique et climatique suisse dans le domaine de l’économie. En adhérant volontairement à l’AEnEC, les entreprises contribuent activement à atteindre les objectifs de réduction. Cet engagement formel n’est pas seulement intéressant pour les entreprises sur le plan d’une exemption d’une éventuelle taxe sur le CO2, mais il leur permet également de réaliser des économies parfois importantes au niveau des coûts d’exploitation et leur apporte un gain en termes d’image en qualité d’entreprise consciente de sa responsabilité écologique. En collaboration avec l’AenEC, la Confédération veut poursuivre la voie des mesures librement consenties et motiver de nouvelles entreprises à s’engager.
Les milieux économiques portent la responsabilité de près d’un quart de toutes les émissions de CO2 produites en Suisse. Le reste des émissions provient du secteur immobilier (combustibles), des collectivités publiques et du secteur routier (carburants). Les analyses de rendement menées par SuisseEnergie ainsi que les perspectives actuelles en matière d’émissions de CO2 sur le plan national montrent que, malgré les mesures librement consenties par les milieux économiques, les objectifs de réduction préconisés par la loi sur le CO2 ne pourront de loin pas être atteints d’ici à 2010. Afin de combler cette lacune, le Conseil fédéral devra introduire une taxe sur le CO2 conformément à l’article 6 de la loi sur le CO2. Comme il l’a déjà annoncé, le DETEC prépare à l’intention du Conseil fédéral une taxe sur le CO2 sous forme de deux variantes: une taxe sur les combustibles et les carburants et une taxe sur les combustibles en tenant compte du centime climatique sur les carburants tel qu’il a été proposé par l’Union pétrolière.