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Calmy-Rey Micheline, conseillère fédérale:
Le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales d'approuver l'octroi de deux crédits d'engagement pour le financement de la troisième et dernière étape du projet immobilier de l'Organisation mondiale du commerce.
Le projet doit être financé, tout d'abord au titre de la politique d'Etat hôte de la Suisse, par le biais d'un prêt sans intérêts de la Confédération de 40 millions de francs remboursable en cinquante ans, destiné à la construction d'un bâtiment annexe qui abritera des bureaux pour 300 personnes, et aussi par le biais d'une contribution à fonds perdu de 10 millions de francs accordée à la FIPOI pour la construction d'un parking souterrain. Le canton de Genève a, pour sa part, mis gratuitement à disposition un terrain d'environ 31 000 mètres carrés.
Le Conseil fédéral a décidé, le 21 décembre 2007, après de nombreuses discussions et négociations, de réaliser le projet de site unique de l'OMC à l'emplacement du siège actuel de l'organisation, c'est-à-dire à l'emplacement du Centre William Rappard. Les paramètres du projet et les obligations réciproques des parties sont définis dans un accord qui a été signé le 1er août 2008 entre la Confédération et l'OMC. Le coût total du projet, qui est en train d'être réalisé en trois étapes - nous discutons aujourd'hui de la dernière -, s'élève à 130 millions de francs, dont 60 millions versés au titre d'un prêt FIPOI sans intérêts et 70 millions à fonds perdu.
La FIPOI respecte entièrement les règles sur l'attribution des marchés publics, bien qu'elle n'y soit pas soumise en raison de son statut juridique privé. Pour cette troisième phase, un concours international d'architecture a été mis en place. Sur la base de l'avant-projet établi par le lauréat, un appel d'offres en entreprise générale a été lancé par l'OMC. Le bâtiment annexe de l'OMC tel qu'il est prévu satisfera les normes les plus élevées en matière de bilan énergétique et devra, à sa réception, remplir les exigences de la norme environnementale Minergie P. Le label Minergie P est confirmé par l'entreprise générale. Il s'agit même de dépasser certaines de ces exigences, par exemple en ce qui concerne un mode de construction permettant d'économiser des coûts, une plus grande facilité d'entretien ou encore l'utilisation de matériaux particulièrement respectueux de l'environnement. L'application de la norme Minergie P Eco, qui sera en vigueur à partir de 2012 pour les nouveaux bâtiments fédéraux, n'a pas été prévue au moment des études préalables et du lancement du concours d'architecture.
En ce qui concerne les surfaces construites, ainsi que le standard de construction, la trame des locaux administratifs est parfaitement compatible avec les standards définis dans les instructions d'utilisation économique des bâtiments fédéraux civils de l'Office fédéral des constructions et de la logistique. Conformément à la consigne donnée par les Chambres fédérales, les honoraires ne dépasseront pas 15 pour cent du coût total. Selon les dernières estimations, ils s'élèvent même à 13,5 pour cent.
Nous désirons respecter les délais négociés par l'OMC pour la réalisation des trois étapes. Les travaux devraient pouvoir commencer aussitôt que possible. La demande d'autorisation de construire a été déposée. La procédure d'adjudication de l'entreprise générale est en cours d'élaboration. Dès que les moyens financiers nécessaires auront été accordés, les travaux pourront débuter, au plus tard début 2011. Aujourd'hui, il n'y a plus d'opposition par voie de référendum ou par voie de recours. La modification du plan de zone et une adaptation de la loi cantonale genevoise sur la protection des rives du lac ont été réalisées. Egalement en ce qui concerne la demande de classement du Centre William Rappard comme monument historique, une solution a été trouvée sous la forme d'une mise à l'inventaire volontaire de la part de l'OMC des éléments dignes de protection dans le Centre William Rappard.
Le Conseil des Etats, lors de sa session d'automne, a approuvé à l'unanimité l'octroi des deux crédits d'engagement pour le financement de la troisième et dernière étape du projet immobilier OMC. J'invite le Conseil national à en faire de même.
L'OMC est une des plus importantes organisations intergouvernementales ayant son siège en Suisse et dont l'influence s'étend aujourd'hui bien au-delà des questions commerciales. Sa présence en Suisse et les synergies qui se sont développées dans le cadre multilatéral de la Genève internationale profitent largement à la Suisse. Sur fond de concurrence accrue entre les Etats hôtes, ce projet permet d'ancrer à Genève une organisation de premier plan de la gouvernance mondiale.
Sur la base d'études approfondies effectuées en étroite collaboration avec la Confédération et le canton de Genève, il s'avère que la réalisation du site unique sur l'emplacement actuel du siège de l'OMC constitue de loin la meilleure solution en termes financiers, de délais et d'impact environnemental.
Dans ces circonstances, je vous demande de continuer à soutenir la réalisation du projet de site unique de l'OMC en approuvant, comme vous l'avez fait pour le financement des deux premières phases, le message qui vous est soumis aujourd'hui et dont le but est d'obtenir les ressources nécessaires au financement de l'extension exra-muros du Centre William Rappard.