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Résumé : confirmation par le TF de l’interdiction d’exercer pendant deux ans (art. 33 LFINMA) prononcée par la FINMA à l’encontre du General Counsel d'une banque, responsable du service Legal & Compliance, suite à la violation de ses obligations LBA. Ce alors même que l'intéressé n'était pas membre de la direction générale, avait été l'objet de pression de ses supérieurs qui de surcroît l'avaient induit en erreur.
Descripteurs : blanchiment d’argent - interdiction d’exercer - obligation de surveillance
Faits :
La Banque B. SA Zurich déploie une activité bancaire au niveau international principalement axée sur la gestion de fortune. Elle est détenue indirectement par le fond souverain d’Abu Dhabi. De 2011 à 2013, A. (le défendeur) était le directeur juridique de la Banque B. SA. Le recourant était General Counsel, responsable du service Legal & Compliance, mais n'était pas membre de la direction générale.
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