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Le Parlement devrait refuser l'initiative dite "vache à lait" du lobby routier. Comme le Conseil des Etats, la commission des transports du National a recommandé le rejet du texte par 15 voix contre 7 et 2 abstentions.
Elle craint les répercussions entraînées par la perte de 1,5 milliard de francs dans le budget fédéral. La solution proposée par les initiants ne ferait que provoquer de nouveaux problèmes, selon la majorité. Parce que la somme désormais attribuée au trafic routier manquerait dans d'autres domaines.
L'initiative "pour un financement équitable des transports" veut reverser l'entier du produit de l'impôt sur les huiles minérales à l'infrastructure routière, soit environ 3 milliards de francs. Elle souhaite utiliser l'argent de la route pour la route et réduire notamment les embouteillages, a argué la minorité.
Seule la taxe prélevée sur les carburants d'aviation ne reviendrait pas aux automobilistes. La moitié de l'enveloppe en question va actuellement dans la caisse générale de la Confédération. Le Conseil fédéral combat le texte.
La commission a également refusé, grâce à la voix décisive de sa présidente, la PDC valaisanne Viola Amherd, une proposition des partisans du texte, qui voulaient le traiter parallèlement au projet de Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Cet objet est actuellement pendant au Conseil des Etats.
La majorité préfère de son côté que le peuple se prononce le plus rapidement possible sur cette initiative. Cette mesure permettra de clarifier les débats autour du financement du trafic routier.
ATS