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Madame, Monsieur,
Le 24 novembre nous choisirons notamment la gouvernance que nous voulons donner à notre aéroport et, indirectement, le rang que nous souhaitons à notre République dans le concert des nations.
S'il est évident que la plate-forme aéroportuaire constitue une infrastructure indispensable au bassin lémanique, il est incontestable qu'elle entraîne des nuisances et que, dans les limites du droit fédéral, l'aéroport étant une concession de droit fédéral dépendant de l'Office fédéral de l'aviation civile, il convient de cadrer son activité.
Deux choix s'affrontent : l'IN 163, une disposition proposée par la CARPE, un regroupement très hétéroclite de différents mouvements, soutenue par la gauche et les verts, ou le contreprojet, un texte adopté par la majorité du Grand-Conseil, à l'issue d'un examen attentif et prenant en compte les avis exprimés lors de nombreuses auditions.
Deux éléments distinguent fondamentalement ces textes :
- le contreprojet propose une approche réaliste, en prévoyant qu'une convention d'objectifs est conclue, qui permet à l'Etat de fixer des règles claires et des objectifs mesurables à l'aéroport, qui devra les respecter. L'initiative impose à l'Etat « de trouver un équilibre » et elle prévoit un contrôle a posteriori par le Grand Conseil, autrement dit une assemblée de 100 personnes qui ne s'entendent notoirement pas et qui poursuivent des objectifs propres.
- le contreprojet intègre la dimension de la Genève internationale dans la pesée des intérêts, alors que l'IN 163 l'ignore totalement.
Il est à relever qu'aujourd'hui, l'aéroport, comme tous les établissements publics, adresse chaque année un rapport au Conseil d'Etat, qui le transmet au Grand Conseil. En outre, il est déjà lié par une convention d'objectifs à l'Etat. Ni l'initiative, ni le contreprojet n'apportent de changement fondamental sur ce point. En revanche, l'initiative empêche la gouvernance agile dont l'aéroport a besoin pour remplir les missions fixées par la Confédération. Contrairement à ce que voudraient faire croire les initiants, leur texte n'améliorera pas le bien-être des riverains; il ne réduira ni le bruit, ni la fréquence des avions. Les doléances des riverains et les craintes quant à son développement futur ne doivent pas être occultées, raison pour laquelle le contreprojet indique clairement que «l'Etat prend les mesures adéquates pour limiter les nuisances dues au trafic aérien». L'initiative 163 est une mauvaise réponse à des questions pertinentes. Elle n'apporte aucune solution concrète, contrairement au contreprojet, et limite très fortement l'autonomie et la capacité de l'aéroport à s'adapter au cadre qui lui est imposé.
Sur la base de ces éléments, la présidence, tout comme le Comité directeur et l'Assemblée des délégués, vous invite à voter en faveur du contreprojet, à rejeter l'IN 163 et à préférer le contreprojet à l'IN 163 à la question subsidiaire.
Bien cordialement
Bertrand Reich