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Premier débat
Le président. Nous abordons le point suivant de notre ordre du jour, soit le PL 10989-B. Nous sommes en débat libre. Je passe la parole au rapporteur de majorité, M. Pierre Weiss.
M. Pierre Weiss (PLR), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Ce rapport marque une étape importante pour la mobilité douce dans notre canton, qui se caractérisait jusqu'à présent par...
Le président. Parlez davantage dans le micro, Monsieur Weiss, s'il vous plaît.
M. Pierre Weiss. Oui, je vais essayer. ...par la volonté de dépenser plus pour un système obsolète quand on pouvait dépenser moins pour un système moderne. Faisons une petite comparaison: aujourd'hui, qui d'entre nous irait acheter une télévision en noir et blanc avec écran cathodique alors qu'il peut s'en procurer une en couleur avec écran plat, voire dont l'écran se plie ? Probablement celui qui n'aime pas les avancées technologiques, et ça existe. On peut dépenser plusieurs milliers de francs pour des vélos dans une situation technologique héritée de la France, en l'occurrence d'une société canadienne qui a fait faillite - voilà encore un point qui mérite d'être souligné - et a dû vendre son électronique aux Etats-Unis. Vous imaginez bien que ce n'est pas moi qui ai les moindres réticences idéologiques contre les Etats-Unis; je ne vois pas là le grand Satan, mais plutôt l'empreinte de l'amateurisme qui avait présidé au suivi du dossier lors de la législature précédente.
Il y a eu ensuite... Tout à l'heure, un collègue parlait d'ayatollah: il y a eu ensuite des ayatollahs, qui ont considéré qu'il fallait en rester à cette situation qui, malheureusement, aurait consisté à obérer les finances de nos communes de façon excessive. Certaines d'entre elles, riches, avaient déjà voté des crédits, ce qui montre qu'elles ont trop d'argent. D'autres n'avaient pas encore pris leurs dispositions, et je crois que c'est donc vers celles-là qu'il convient de se tourner aujourd'hui. J'aimerais d'ailleurs signaler à votre attention que j'ai appris ce jour - j'ai transféré cette information à un certain nombre de députés puisqu'il s'agit d'un élément attendu par bon nombre d'entre eux - que la commune de Zurich - Zurich, c'est deux fois Genève - a décidé de ne s'équiper que d'un système technologiquement avancé, sans «docking-stations»; je tiens ce courrier à votre disposition. Voilà qui montre bien que la commune de Bienne, les villes neuchâteloises, les treize villes suisses qui ont actuellement déjà adopté ce système ne sont plus toutes seules. Je pense que si Genève voulait se singulariser, nous devrions rechercher le retour aux... Comment appelait-on déjà ces modèles de pédaliers du XVIIIe siècle, vous savez, qu'on faisait avancer avec les jambes ?
Une voix. Les draisines.
M. Pierre Weiss. Les draisines ! Je suis étonné qu'il n'y ait pas encore eu d'amendement déposé en ce sens par les partisans du progrès technologique ! Bref, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que le moment est venu de prendre acte du fait que la technologie avance et que, du coup, les coûts baissent. Je suis moi-même étonné, dans le domaine de l'informatique, par le prix du stockage de données sur des disques durs par rapport à ce qui existait il y a encore quelques années. Mon premier ordinateur, c'était 124 ko pour 7000 F ! Maintenant, pour 7000 F, regardez ce que vous avez: des millions de giga-octets ! Il y a des spécialistes dans la salle, comme M. Deneys, que je ne vois pas parmi nous... Ah, il est en face de moi ! M. Deneys pourrait me le confirmer.
Sachons faire faire des économies aux communes, à l'Etat. S'il faut pour cela prendre des décisions qui s'imposent, celles-ci pourraient par exemple prendre la forme - et je reviendrai formellement sur la question - d'un renvoi de ce projet à la commission des finances, afin qu'il soit mieux étudié. Je vous remercie, Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, de m'avoir écouté avec tant de calme.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Demandez-vous formellement le renvoi en commission ?
M. Pierre Weiss. Eh bien je le demanderai après que mes collègues auront pu s'exprimer. Il est quand même normal que mes collègues puissent s'exprimer, ainsi que le Conseil d'Etat.
Le président. Oui, Monsieur. De toute manière, les rapporteurs peuvent s'exprimer sur le renvoi en commission. Je vais passer la parole aux autres rapporteurs, puis nous voterons cette demande de renvoi en commission. Monsieur Mettan, c'est à vous.
M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de première minorité. Merci, Monsieur le président. Juste quelques mots pour rappeler que le parti démocrate-chrétien a toujours été favorable à la complémentarité des transports et à la mobilité douce - notamment à l'initiative qui avait été acceptée en faveur de la mobilité douce - et que nous avons également toujours soutenu le projet de Vélib'. On ne peut que regretter tous les délais qui ont été fixés quant à l'installation de cette infrastructure. Voilà maintenant deux ou trois ans que ça dure. Si on avait voté le projet ainsi que proposé il y a trois ans, les Vélib' seraient déjà en activité, plus personne n'en parlerait et on les utiliserait avec satisfaction.
Il se trouve que j'ai l'occasion de voyager de temps en temps: récemment, je suis allé au fin fond de la Sibérie. N'importe quelle ville de Russie est dotée de Vélib' ! Le Brésil est doté de Vélib', tout comme la Belgique, la France... Partout, il y a des Vélib'. Finalement, Genève arrive à être la dernière ville au monde qui sera dotée de vélos en libre-service. Nous regrettons cet état de fait mais, en même temps, il faut prendre acte de la résistance qui s'est manifestée, sans doute fondée sur de bons arguments, comme M. Weiss nous l'a rappelé. Mais si on attend toujours le dernier élément technique pour voter, on ne se décide jamais. Si moi non plus je n'avais pas acheté l'ordinateur de 127 ko à 7000 F et que j'attendais toujours, je serais encore en train d'attendre malgré tous les kilo-octets accumulés depuis. A un moment donné, il faut se décider. Compte tenu de tout ceci, le parti démocrate-chrétien, si un renvoi en commission est demandé, se ralliera à cette proposition pour qu'on puisse enfin débloquer ce dossier et prendre la meilleure décision possible.
M. Roger Deneys (S), rapporteur de deuxième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais tout d'abord rappeler que le projet de loi dont nous parlons aujourd'hui - il s'agit du PL 10989, à savoir un vieux projet de loi - s'appliquait à priori aux années 2013 et 2014 pour TPG Vélo SA, mais qu'il ne traite absolument pas du système à retenir pour les vélos en libre-service. Il fixe une indemnité - cela figure à l'article 2 - que l'Etat verse à TPG Vélo SA. On ne fait mention ni du type de vélos en libre-service ni de la présence ou non de bornes. J'aimerais dire, au nom des socialistes, qu'il s'agit pour nous d'une question de principe: aujourd'hui, une ville moderne, une ville contemporaine, une ville qui vit avec son temps doit offrir des vélos en libre-service. On peut discuter de leur utilité, mais j'aimerais en tout cas tordre le cou à une rumeur: ce n'est pas faire un cadeau aux cyclistes que de proposer des vélos en libre-service, c'est même plutôt le contraire, à savoir proposer aux automobilistes et surtout aux touristes la possibilité de se déplacer de façon agréable dans notre ville et notre canton grâce à des vélos à disposition, en plus des transports publics et des déplacements motorisés. Mesdames et Messieurs les députés, pour les socialistes, il s'agit simplement d'un projet qui vise à faire entrer Genève dans une modernité qui, comme l'a dit mon collègue Mettan tout à l'heure, existe à l'autre bout de la planète mais pas à Genève. D'ailleurs, l'ancien vice-chancelier Claude Bonard, qui est souvent du côté de Varsovie, m'a envoyé encore récemment des photos de magnifiques vélos en libre-service à Varsovie. De notre côté, évidemment, nous pouvons toujours en parler sur les remparts de Genève, et c'est fort regrettable.
Mesdames et Messieurs les députés, ce serait une erreur que de renvoyer ce projet de loi en commission. Le principe doit être de verser une indemnité à TPG Vélo SA pour que le meilleur système possible soit mis sur pied, avec ou sans attaches. A partir du moment où un accord est trouvé entre les communes partenaires, le canton, via M. Barthassat et son département, les TPG et la structure associative qui pourrait gérer ces vélos, à partir du moment où un bouquet est noué, on peut aller de l'avant. Or ce projet de loi permet justement d'aller de l'avant, Mesdames et Messieurs les députés ! Il n'y a pas de raison de le renvoyer en commission. J'ai été assez stupéfait de voir que la commission des finances a fait venir quelqu'un de Bienne pour qu'il nous présente, dans la salle de l'Alabama, un modèle de vélo biennois ! Où allons-nous dans cette république si la commission des finances commence à examiner les modèles de vélo ? Soyons sérieux ! Le Grand Conseil doit prendre ses responsabilités pour près d'un million d'habitants que représente le Grand Genève; nous sommes dans une ville internationale mais nous nous ridiculisons en n'ayant même pas un tel système à mettre à la disposition de nos hôtes. Mesdames et Messieurs les députés, c'est une question de principe, de modernité, ce n'est pas du tout une question de choix technologique. Il faut arrêter de faire de faux débats dans ce Grand Conseil. Je vous demande donc de voter l'entrée en matière, de voter l'entier du projet de loi en corrigeant les années et certainement pas de le renvoyer une fois encore en commission pour perdre du temps ! (Quelques applaudissements.)
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve), rapporteuse de troisième minorité. Hambourg, Melbourne, Vienne, Rio, Anvers, Ottawa, Shanghai, Copenhague, Barcelone, Washington, Helsinki, Tel Aviv, Rome, Batoumi - en Géorgie, comme vous le savez - Stockholm, Moscou, Cardiff, Trondheim, Milan, Corfou, Boston, Valence, Bogota, Hangzhou, Toronto, Bruxelles, Brisbane, Berlin, Chengdu, Nicosie, Madrid, Oslo, Lisbonne, Newcastle, Luxembourg, New York, Astana - au Kazakhstan, vous le savez aussi - Londres, Ljubljana, Göteborg, Cordoue, Medellín, Namur, Stuttgart... Le point commun entre toutes ces villes ? Elles ont des vélos en libre-service.
Des voix. Non ! C'est pas vrai ! (Brouhaha.)
Le président. Chut !
Mme Emilie Flamand-Lew. Eh oui ! Et Genève ? Genève, ville internationale, siège européen des Nations Unies, Genève, un monde en soi, n'en a pas. (Rires.) Pourquoi ? Pour des raisons mesquines et politiciennes, pour nuire à une conseillère d'Etat. Voilà pourquoi ce projet a été bloqué depuis juin 2012 à l'instigation du rapporteur de majorité, avec le mépris le plus total pour les accords sur les marchés publics. Le traitement de ce projet, Mesdames et Messieurs les députés, illustre la négation de ce que devrait être notre mandat de député, à savoir la recherche de l'intérêt commun. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire: nous pouvons voter ce projet de loi ce soir, nous pouvons rapidement doter Genève de vélos en libre-service. Je vous encourage à entrer en matière sur ce projet de loi, à le voter et non pas à le renvoyer en commission pour perdre à nouveau deux ans sur ce projet. Que ceux qui ne souhaitent pas avoir de système de vélos en libre-service assument leur choix, assument leur décision et osent voter non ce soir comme ils n'ont pas osé le faire à deux reprises déjà dans ce Grand Conseil en se défilant et en le renvoyant en commission. Je vous invite à refuser le renvoi en commission et à voter ce projet de loi, pour que l'on sache une bonne fois pour toutes qui souhaite doter Genève de vélos en libre-service. Je vous remercie. (Applaudissements.)
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, pour commencer, je ne vais en aucun cas juger de l'utilité ou de l'inutilité du Vélib', comme on l'appelle à Genève. Pour ma part, je suis un fervent partisan du vélo en libre-service, tout comme mon département. Mme Flamand a cité un nombre assez important de villes dans le monde qui possèdent un tel système, qui l'ont mis en place peut-être plus rapidement qu'à Genève. En effet, nous en parlons beaucoup mais n'en avons toujours pas. Or ce qu'il faut tout de même prendre en compte, Madame Flamand, c'est la source de financement des différents Vélib' qui tournent dans toutes les grandes villes du monde: ils sont souvent financés par des entreprises qui mettent en avant de la publicité, ce qui fait que ça ne coûte rien aux communes, aux villes, voire aux cantons, aux départements ou même à l'Etat - puisqu'on parle aussi des Etats-Unis - qui les gèrent. Notre problème est qu'il a fallu trouver de l'argent auprès des communes, des villes, de l'Etat ainsi que des TPG, puisque c'est toujours TPG Vélo SA qui s'en occupe. Voilà le problème ! S'il a été renvoyé deux fois en commission... D'accord, il y a eu quelques problèmes politiques entre certains partis, entre certaines personnes. Il ne faut pas se voiler la face: c'est vrai que Mme Künzler, pour ne pas la nommer, portait peut-être mal l'étendard du Vélib' à un certain moment face à certaines personnes... (Remarques.) Peut-être bien qu'elle n'a pas non plus fait assez largement d'appels d'offres, ce qui aurait justement pu rassembler les gens et les différents systèmes de financement plutôt que les diviser. Vous avez beau secouer la tête, Monsieur Deneys, c'est malheureusement là qu'on se retrouve aujourd'hui.
Aujourd'hui, il existe deux solutions: soit on refuse le Vélib' dit de Mme Künzler - comme il a été appelé dans les médias - et on repart à zéro, ce qui nous ferait perdre plusieurs années parce que ça remettrait en cause tout le plan de financement non seulement des communes mais aussi des stations, que ce soit au niveau géographique ou du montage, soit on le renvoie une dernière fois en commission pour résoudre les problèmes. Je vous le dis: une étude a été réalisée dès que je me suis saisi de ce dossier. L'étude est claire, cela a été expliqué à tout le monde, au comité de pilotage, aux différents représentants des communes, des départements. Aujourd'hui, le plan de financement est en dessous de la réalité, et nous n'avons pas l'argent pour payer une différence de plusieurs millions. Alors renvoyons ce projet de loi - c'est ce que je vous demande - une dernière fois en commission, ce qui nous fera perdre un minimum de temps pour pouvoir remettre le vélo en libre-service à l'ordre du jour et, concrètement, c'est-à-dire dans une année voire une année et demie, relancer un appel d'offres pour contenter des gens comme M. Weiss, qui souligne que la technologie, en effet, a beaucoup évolué depuis toutes ces années: au lieu de faire 20 kilos, les vélos n'en font maintenant plus que 12; les modèles de vélo préconisés dans ce projet de Vélib' avaient trois vitesses, alors qu'ils en possèdent huit voire douze aujourd'hui. Le renvoi en commission nous permettra de rouvrir l'appel d'offres et de corriger le plan de financement pour pouvoir se débarrasser de la verrue de cet ancien projet et la réparer avec une greffe financière différente. Sous l'ancien système, aucun sponsor ne s'était dégagé; actuellement, différents sponsors potentiels sont venus nous voir au DETA. Je pense que le mieux, c'est de laisser six mois à TPG Vélo SA pour venir nous faire une nouvelle proposition - avec sponsoring du partenaire public-privé ou non - afin de combler le manque à gagner qui a été découvert et offrir d'autres solutions technologiques, tout en gardant les principes du bon travail effectué par Mme Künzler, les communes, l'Etat et les villes. Je vous demande donc de soutenir le renvoi en commission.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons passer au vote sur la demande de renvoi à la commission des finances.
M. Pierre Weiss. Vote nominal !
Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote nominal.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10989 à la commission des finances est rejeté par 45 non contre 40 oui et 1 abstention (vote nominal).
Le président. Nous poursuivons notre débat, et je cède la parole à M. le député Rémy Pagani. (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Monsieur Pagani, vous avez la parole !
M. Rémy Pagani (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, certains parmi nous veulent faire capoter définitivement ce projet de vélos en libre-service. Notre groupe, contrairement au MCG, ne veut pas le faire capoter. (Brouhaha.) Notre groupe veut que le Conseil d'Etat et notre Grand Conseil mettent la main à la poche pour payer tout ou partie de ce projet qui est réclamé si ce n'est par les touristes, du moins par la population genevoise. La Ville de Genève et d'autres communes... (Commentaires.)
Le président. S'il vous plaît !
M. Rémy Pagani. Je m'excuse mais il faudra décompter mon temps, parce que ça ne va pas le faire !
Le président. Ne vous faites pas de souci, Monsieur, nous gérons ceci. Allez-y.
M. Rémy Pagani. Puisque nous sommes des épiciers, soyons-le jusqu'au bout ! Voilà, je disais donc que d'autres communes ont participé parce qu'il s'agit d'un beau projet. Après, certains problèmes de contingences se sont posés, mais je ne vais pas revenir sur cette problématique. Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, il y a un nouveau pilote dans l'avion: il s'appelle M. Clivaz, est vice-président des TPG et, bientôt - je vous en remercie d'ailleurs - je l'accompagnerai pour faire en sorte que le nouvel appel d'offres soit lancé. Il faut en effet qu'on en prépare un nouveau puisque le précédent a malheureusement capoté. Nous avons le temps de refaire un plan financier, un appel d'offres et, éventuellement, de prendre en compte, Monsieur le président, les soucis de M. Weiss quant à la remise à niveau de la technologie du vélo. Mais, Monsieur Weiss, il faut être conscient qu'un nouveau vélo avec de nouvelles technologies ne coûte pas moins cher, mais plus cher ! D'ailleurs, je sors d'une séance avec le conseiller d'Etat M. Barthassat durant laquelle M. Clivaz, responsable de TPG Vélo SA, nous a fait un état de situation qui m'a permis de prendre conscience que ça allait coûter un peu plus cher, y compris avec de nouveaux vélos, y compris avec une nouvelle technologie. Je crois que ce Grand Conseil ne s'épargnera pas de mettre la main à la poche. Voilà pourquoi, après que nous en aurons débattu tous ensemble, en tout cas les gens qui se sont inscrits, je demanderai, Monsieur le président, un nouveau - je n'ose pas prononcer le mot parce que vous allez tout de suite dire que c'est moi qui l'ai proposé - renvoi en commission. Je demanderai encore une fois le renvoi de cette affaire en commission pour qu'on puisse attendre le bilan de M. Clivaz et le nouveau business plan qui nous feront voir les choses plus clairement et réactualiser la situation. A ce moment-là, nous pourrons nous situer et je vous proposerai de soutenir financièrement ce projet, qui est un bon projet, Mesdames et Messieurs. Je vous remercie de votre attention.
Le président. Merci, Monsieur le député. J'ai bien compris que vous ne demandiez pas tout de suite le renvoi en commission. La parole est à M. le député Eric Stauffer.
M. Eric Stauffer (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, à l'heure actuelle, certaines communes doivent renoncer à la rénovation des écoles faute de moyens - vous lirez ça dans vos journaux ces prochains jours. Je parle évidemment de la commune d'Onex, qui a dû interrompre un mandat chez un architecte parce que les finances communales ne pouvaient plus assurer la rénovation d'une école primaire. Et vous venez nous bassiner aujourd'hui avec des Vélib' pour des dizaines de millions de francs ? Mais est-ce que vous pensez que Genève n'a pas d'autres problèmes ? Moi je vous le demande, Mesdames et Messieurs les députés. On en revient à votre politique de l'arrosoir: on distribue, on distribue... La gauche continue et dit: «Il faut donner des vélos à tout le monde !» Bien sûr, pourquoi pas ? Et puis si on pouvait du même coup éliminer aussi les voitures, ce serait parfait, vraiment génial ! Pour ma part, je vous propose qu'on travaille tous dans des associations bénévoles, comme ça on verra avec quoi on va aller faire les courses à la fin du mois; on verra aussi qui paie des impôts et comment notre grand argentier va pouvoir boucler son budget cantonal. Stop ! Stop, Mesdames et Messieurs ! La fuite en avant, c'est fini ! Sans compter que, chaque dernier vendredi du mois - je ne sais plus exactement quand - les ayatollahs du vélo - la fameuse «critical mass» - viennent embêter les citoyens genevois, viennent... (Commentaires de M. Mathias Buschbeck.) Mais on est où ? Qu'est-ce qu'il y a, Monsieur le député, vous avez un problème ? (Remarque.)
Le président. Monsieur Buschbeck, s'il vous plaît !
M. Eric Stauffer. Voilà, c'est ça ! Si vous avez autre chose à dire, Monsieur Buschbeck, vous demandez la parole comme tout le monde.
Le président. Monsieur Stauffer, adressez-vous à moi, s'il vous plaît.
M. Eric Stauffer. Oui, Monsieur le président, vous transmettrez. Je disais donc que les ayatollahs du vélo, ceux qui travaillent et paient évidemment beaucoup d'impôts, ceux qui comptent dans cette république, ceux qui font qu'avec les impôts qu'ils paient, nos enfants peuvent recevoir une bonne éducation, ces mêmes veulent dépenser l'argent qu'ils n'auront jamais. Le MCG dit non, Mesdames et Messieurs, au Vélib' ! Nous avons d'autres problèmes, il y a des gens qui ont besoin d'aide, des communes qui ont besoin de soutien financier. Alors la version super-luxe de la gauche bobo, nous n'en voulons pas ! Merci.
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Eric Leyvraz. (M. Eric Leyvraz commence à s'exprimer sans que son micro fonctionne.) Parlez dans le micro, s'il vous plaît, on ne vous entend pas. Allez-y, Monsieur.
Des voix. Appuie sur le bouton !
Le président. Voilà, c'est mieux.
M. Eric Leyvraz (UDC). Ça y est, merci ! Je disais donc, dans un style un peu plus calme, que l'UDC - je le rappelle - n'est pas fondamentalement opposée au principe du Vélib'. Ce projet a tout simplement été proposé de façon trop impérative, avec un appel d'offres qui ne devait conduire qu'à une seule solution, une seule offre - ce qui n'était pas normal - qui plus est avec une société en faillite... Ça, c'est quand même le comble ! Notre collègue Weiss, qu'on peut remercier, a consacré beaucoup d'heures à examiner d'autres systèmes adoptés dans d'autres villes. Il a constaté qu'il existait des systèmes intéressants, d'autres modèles de Vélib' plus modernes, moins chers, très intéressants. Ces systèmes doivent au moins être étudiés à Genève pour qu'on puisse choisir la meilleure solution possible. La solution de Bienne que nous avons examinée a été adoptée par douze autres villes et paraît très intéressante. Ce projet, Mme Künzler l'a évidemment poussé de toutes ses forces. Or il manquait 700 000 F pour le commencer: comme par hasard, quinze jours après, elle avait trouvé les fonds nécessaires au sein de son département, ce qui prouve qu'il y a encore pas mal de mou dans certains départements du point de vue financier. Tout ce qu'on peut dire actuellement, c'est que la majorité de la commission des finances a malgré tout rejeté ce projet de loi et que M. Barthassat vient de nous dire qu'il y a des problèmes financiers, que ça coûterait plusieurs millions à l'Etat, que c'est difficile pour lui. Les TPG ont les mêmes problèmes financiers, puisqu'ils ont un peu moins d'argent que ce sur quoi ils comptaient. Dans l'état actuel, l'UDC ne peut tout simplement pas accepter ce projet à moins qu'il ne soit modifié en cours de route.
M. Frédéric Hohl (PLR). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons étudié ce projet de loi à de nombreuses reprises. Je rappelle que le Vélib', c'est 4220 F par année et par vélo. A un moment donné, nous nous sommes tous demandé si ce n'était pas une problématique qui relevait davantage des communes que de l'Etat. En termes touristiques, je vous rappelle qu'on peut louer des vélos à Genève depuis de nombreuses années: au bord du lac, à la gare, il n'y a aucun problème. Comme dans de nombreuses villes, ça fait des années qu'on peut louer des vélos, c'est tout à fait possible.
Alors à quoi sert le Vélib'? Ce système, somme toute, a été inventé et conçu pour séduire des gens comme moi: je n'ai pas de vélo et aucune honte de dire que j'adore conduire en voiture. Le système du vélo en libre-service va inciter des gens comme moi à faire le dernier bout, le dernier kilomètre à deux-roues. Mais comment ça se passe ? On gare sa voiture et puis on prend un vélo extrêmement lourd, pas du tout maniable. Personnellement, je n'ai pas l'habitude d'en faire, alors monter sur un vélo en pleine circulation... En plus, il n'y a pas de casque ! Pour moi, c'est un peu là le bug de ce système, qui est justement prévu pour des personnes qui ne savent pas faire du vélo: voilà le problème.
Je remercie Mme Emilie Flamand-Lew d'avoir nommé toutes les villes où on trouve des Vélib'. La dernière ville où je me trouvais il y a quelques semaines, c'était Pékin. J'ai eu le plaisir de prendre en photo de nombreuses stations de Vélib' - toujours pleines, parce que personne ne les utilise, c'est beaucoup trop dangereux. A ce propos, on pourrait toujours faire une offre à Pékin pour les racheter, parce que je suis sûr qu'ils aimeraient s'en débarrasser ! (Rires.)
Pour nous, ce projet n'est clairement pas dans le coup. Je remercie d'ailleurs beaucoup le rapporteur de majorité, d'abord pour son travail, ensuite d'avoir amené un vélo à la salle de l'Alabama, parce qu'il était très intéressant de constater qu'il existe dans d'autres cantons des systèmes beaucoup plus «light», beaucoup plus légers, beaucoup plus simples, dont on pourrait s'inspirer. Je ne vous cache pas que, à la base, nous étions plutôt pour un refus de ce projet de loi, mais nous voulons bien faire un effort et suivre le conseiller d'Etat. Nous avons bu vos paroles, Monsieur le conseiller d'Etat: une possibilité de sponsoring, pourquoi pas ? Nous voulons bien vous écouter et le renvoyer en commission. J'en fais ici formellement la demande.
Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi à la commission des finances. Je laisse la parole aux rapporteurs s'ils le souhaitent puis au conseiller d'Etat, et ensuite nous voterons. Monsieur Weiss, vous pouvez vous exprimer.
M. Pierre Weiss (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, parfois, il ne faut pas avoir peur d'aller à contre-courant - s'agissant de vélos électriques, je crois que l'expression s'impose. Il ne faut pas non plus avoir peur de procrastiner. Que sont quelques semaines de plus alors que, comme l'a dit avec justesse Mme Flamand-Lew, beaucoup de temps a été perdu jusqu'à présent ? Il ne faut pas non plus avoir peur de vouloir moins occuper le sol, parce que dans une ville où le sol est rare, on ne va pas déplacer les murs pour installer des stations fixes. Il ne faut pas avoir peur de vouloir faire des économies quand on n'a plus d'argent. Il ne faut pas avoir peur de proposer un système élaboré par des producteurs suisses avec une électronique suisse et une possibilité de mise à jour extrêmement rapide en cas de bug, pour prendre un mot anglais. Il ne faut pas avoir peur non plus de sponsors suisses.
Je remercie au passage M. Pagani de son ouverture d'esprit et de sa façon de retenir sa langue, qui a été très utile tout à l'heure pour lui éviter de parler trop vite. Il a su qu'il fallait la tourner sept fois dans sa bouche avant de voter en faveur du renvoi en commission. Pour ma part, je dis oui au Vélib'. Si nous votons en faveur d'un renvoi en commission, je peux vous dire que pour les Fêtes de Genève 2015, il y aura en tout cas mille Vélib' disponibles dans une solution beaucoup plus flexible et moins chère que ce qui avait été proposé tout à l'heure.
J'ai trouvé l'argumentation de M. Deneys particulièrement arrogante, comme si l'on ne pouvait pas mettre les mains dans le cambouis. Ce n'est pas ma spécialité, mais je crois qu'il faut parfois aller au fond des choses, aller vérifier les détails. Quant à prétendre que ça ne coûte pas des dizaines de millions, je renvoie Mme Flamand-Lew à mon rapport de majorité: elle verra que le montant est donné. Si on avait voté le projet initial, il y en aurait eu entre l'Etat et les communes pour un montant de 12 millions, voire de 24 millions pour un réseau de 300 stations et de 2000 vélos; en faveur du système biennois, le système genevois aurait fait exploser la dépense à 20 230 000 F. Vous trouverez ces chiffres dans l'encadré de la page 8. Si nous avons les moyens de dépenser 20 millions, ou plutôt de faire dépenser aux autres, Madame Flamand-Lew, puisque c'est une spécialité de votre parti que de faire dépenser à ceux qui ont les moyens... C'est ça, la réalité ! Il y a un moment où nous devons prendre en compte la nécessité de faire des économies. Cette nécessité passe par un renvoi en commission. Je m'associe donc à ce qui a été dit et redemande le renvoi en commission avec vote nominal. J'en ai terminé, Monsieur le président.
Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Etes-vous soutenu pour le vote nominal ? Comme ça, on règle cette question tout de suite. (Plusieurs mains se lèvent.) Parfait, il y aura donc un vote nominal. Monsieur Mettan, souhaitez-vous prendre la parole ? (Remarque.) Non ? D'accord, alors c'est au tour de M. Deneys.
M. Roger Deneys (S), rapporteur de deuxième minorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, une fois de plus, il faut rappeler que ce projet de loi n'indique pas quels modèles seront installés. Si le système considéré aujourd'hui comme optimal est sans bornes, sans attaches, ce projet de loi permet de le réaliser. C'est en effet TPG Vélo SA qui doit éventuellement adapter son appel d'offres pour pouvoir avoir un nouveau système à disposition.
Je ne comprends absolument pas les propos de M. Barthassat, qui sont incohérents avec la proposition de budget 2015 de son département. En effet, si vous lisez la page 486 du tome 1 du projet de budget 2015, vous voyez que le département, à la politique publique J01, donne 350 000 F à TPG Vélo SA dans le cadre du PL 10989 ! Monsieur Barthassat, il faudra m'expliquer: vous préconisez un renvoi en commission et, dans le même temps, vous voulez 350 000 F. Dans quels délais comptez-vous faire ça alors que nous sommes déjà au mois d'octobre ? Il faut être un peu sérieux dans ce Grand Conseil ! Ce n'est pas parce que Mme Künzler n'avait pas les mêmes idées que vous que vous devez la mettre en cause de la sorte.
Ce projet de loi ne parle pas du système, mais d'un principe. On peut dire qu'on se contrefiche des vélos en libre-service, bien entendu; ce n'est pas une priorité, bien entendu ! Mais c'est une question d'image pour une ville internationale, tout comme d'avoir du Wi-Fi ou de proposer d'autres prestations sur le domaine public, à savoir des zones piétonnes et des aménagements au bord du lac si possible. Ça fait partie de l'image d'une ville moderne, et si vous regardez les publications de Genève Tourisme, vous ne verrez pas le 4x4 de M. Stauffer, mais un vélo ! Mesdames et Messieurs, essayons d'être cohérents: si on veut proposer des vélos, il faut le faire avec le projet de loi adéquat. Ce projet-ci permet d'aller de l'avant quel que soit le système retenu, avec ou sans attaches. Ne perdons pas de temps à retourner en commission des finances pour discuter de choses que nous ne connaissons pas ! Je suis au comité de Pro Vélo depuis bientôt quinze ans, mais je ne me mêle pas d'un choix technique fait par des personnes qui s'estiment compétentes sur les vélos en libre-service ! Avec ou sans attaches, ça n'a pas d'importance.
Si on prétend sauver le budget cantonal - comme M. Stauffer qui a souligné qu'il n'y avait pas d'argent pour les écoles - c'est une autre question. Mais, en même temps, M. Stauffer était prêt à dépenser un milliard et demi dans la traversée de la rade pour une utilité à peu près nulle ! (Exclamations.) Si on veut sauver les finances de l'Etat, il nous faut essayer d'être un peu cohérents. En l'occurrence, ce n'est certainement pas ce projet de loi qui va nous ruiner. Si on veut donner l'image d'une ville moderne, il faut l'accepter et ne pas tarder davantage. L'argument selon lequel plus on attend, moins cher ce sera, est complètement faux. Alors attendez un siècle, mais vous serez tout simplement ridicules ! On donne une image de Genève ridicule. Votons ce projet de loi, votons l'entrée en matière et, contrairement à ce qu'a dit M. Pagani, votons le principe: le projet de loi est une autorisation, ce n'est pas une obligation de dépense. Après, le Conseil d'Etat peut aller de l'avant, on lui donne toute notre confiance pour choisir le système qu'il voudra bien mettre sur pied, mais dans les meilleurs délais. Ne perdons pas davantage de temps, allons de l'avant avec ce projet de loi !
Mme Emilie Flamand-Lew (Ve), rapporteuse de troisième minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le rapporteur de deuxième minorité l'a très bien dit: ce projet de loi ne fait pas mention d'un choix technologique quelconque. Il laisse ce choix aux professionnels, comme cela devrait être le cas. Ce qui est arrivé avec ce projet de loi, qui, je le rappelle, a déjà été renvoyé deux fois en commission... On est en train de créer un dangereux précédent dans ce Grand Conseil. Comment les choses vont-elles se passer à l'avenir ? Est-ce que ce Grand Conseil veut renoncer aux appels d'offres pour l'attribution des marchés publics ? Est-ce que ce sera désormais la commission des finances qui décidera quelle entreprise effectue les travaux mandatés par l'Etat ? Est-ce qu'à l'avenir, on remettra en cause le crédit de construction d'un collège ou d'un tunnel routier parce que le rapporteur connaît un fournisseur de béton armé «low cost» en Argovie qui n'avait pas soumissionné ? Je vous pose la question car je pense qu'on est en train de créer un précédent extrêmement grave. Comme l'a dit M. Deneys, ce projet de loi ne prévoit pas de choix technologique mais un budget de la part de l'Etat, qui est également demandé par le département dans le cadre du budget 2015. Finalement, je demande la chose suivante à tous ceux qui se prétendent aujourd'hui si favorables au système du Vélib': pourquoi n'avez-vous pas demandé l'urgence plus tôt... (Brouhaha.)
Le président. S'il vous plaît, un peu de silence !
Mme Emilie Flamand-Lew. ...pourquoi avez-vous laissé passer dix-huit mois depuis le dépôt de ce projet de loi en attendant tranquillement qu'on y arrive dans l'ordre du jour plutôt que de demander l'urgence ? Si vous y étiez favorables, c'est ce que vous auriez fait. Vous ne l'êtes pas et vous n'osez même pas assumer votre choix en votant non aujourd'hui, vous voulez une fois de plus renvoyer ce projet en commission pour cacher la poussière sous le tapis. Pour notre part, nous souhaitons aujourd'hui savoir clairement qui est pour et qui est contre le Vélib' à Genève !
M. Luc Barthassat, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je ne vais pas m'amuser à répondre à toutes les polémiques. Une fois de plus, renvoyons cet objet en commission: il y a la nouvelle structure de TPG Vélo SA et M. Clivaz à sa tête, qui a l'habitude, qui a suivi le dossier depuis le début; il y a la possibilité de travailler dans le cadre d'un partenariat public-privé afin de sponsoriser le manque à gagner qui est, je dirais, la verrue de ce projet de loi. Faute de quoi on ira au combat frontal et vous en porterez la responsabilité, parce qu'on risque d'avoir des gens pour et des gens contre. Si c'est contre, cela ne me dérange personnellement pas plus que ça, mais sachez alors qu'on aura le Vélib' dans quatre ou cinq ans au lieu de l'avoir dans une année ou une année et demie. Le ridicule, Monsieur Deneys, c'est plutôt de camper sur ses positions. Il nous faut chercher ensemble la manière la plus pragmatique d'avancer et dépolitiser ce sujet afin de parvenir à la solution la moins coûteuse possible, ce qui devrait même contenter le MCG. Alors renvoyez ce projet en commission avant d'arriver à un combat frontal qui repoussera encore le problème de quatre ou cinq ans. Si tel est le cas, il ne faudra pas venir accuser Barthassat, il faudra prendre vos responsabilités !
Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous avons une seconde demande de renvoi en commission, que je soumets aux votes de l'assemblée.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 10989 à la commission des finances est adopté par 62 oui contre 21 non et 1 abstention (vote nominal).