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Zürich, 13.09.2017
La Suisse ne réintroduira pas une incitation environnementale pour les importateurs d'automobiles qui surpondérait les véhicules très peu polluants pour les favoriser. Cette mesure était transitoire est n'est plus judicieuse, a estimé le Conseil des Etats, qui a enterré mercredi par 29 voix contre 10 une motion du National.
Le système de surpondération pour les voitures de tourisme à très faibles émissions de CO2 a permis aux importateurs, dès 2012, d'importer 3,5 voitures très polluantes pour une voiture très peu polluante. L'objectif était de favoriser ces derniers véhicules durant une phase transitoire.
Au fil des années, le facteur de surpondération de ces voitures a diminué pour passer de 3,5 en 2012 à 2,5 en 2014, à 1,5 en 2015 puis à 1. Par sa motion, le conseiller national Fabio Regazzi (PDC/TI) demandait au gouvernement de conserver cette incitation pour les importateurs.
En gardant une pondération qui va jusqu'à 3,5, l'effet sur les importations continuera à se faire ressentir positivement et il n'y aura pas besoin d'accorder des subventions pour promouvoir les énergies renouvelables, argumentait le motionnaire. Les importateurs vont privilégier des voitures dotées de nouvelles technologies, donc moins polluantes.
Selon les prescriptions entrées en vigueur en 2012, les véhicules actuellement concernés consomment au maximum 50 grammes de CO2 par kilomètre.
Effet contraire
Une large majorité des sénateurs ne s'est pas laissé convaincre par la proposition, qui aurait l'effet contraire du but recherché. "Cette motion est assez perverse, car elle ressemble à une mesure d'incitation, mais elle permet d'importer des véhicules très polluants", a critiqué Didier Berberat (PS/NE).
C'était une mesure transitoire, mais entretemps, les importateurs ont eu le temps de s'adapter, a ajouté le socialiste. Un point de vue partagé par la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Le gouvernement veut s'aligner à présent sur la nouvelle réglementation de l'Union européenne (UE), ce que salue la branche dans son ensemble. En continuant à soutenir l'ancien système, la Suisse ferait cavalier seul et cela gênerait même les importateurs dans leur travail.
Autre mesure rejetée
Le Conseil des Etats a aussi enterré, par 22 voix contre 17, une autre motion de Fabio Regazzi (PDC/TI) dans le même domaine. Elle visait à permettre aux importateurs de voitures de reporter les émissions de gaz carbonique "inutilisées". Ils ne seraient ainsi plus incités à épuiser leur crédit avant la fin de la période de décompte en important des véhicules plus polluants.
La majorité a estimé que cette mesure ne serait pas efficace et qu'elle entraînerait une lourde charge administrative. Et elle irait aussi à l'encontre d'une coordination avec l'UE.