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Art. 30, OPA Dispositifs de commande
4 Chaque équipement de travail doit être muni des dispositifs nécessaires permettant d'effectuer les mises à l'arrêt nécessaires.
Les dispositifs permettant de générer les mises à l'arrêt nécessaires comprennent par exemple:
- les interrupteurs principaux permettant de déclencher tout l'équipement de travail.
- les interrupteurs de sécurité permettant de déclencher tout l'équipement de travail ou certaines parties de celui-ci à partir des postes de travail respectifs afin d'empêcher l'apparition de situations dangereuses (p. ex. mise en marche intempestive des entraînements).
- les dispositifs de verrouillage des dispositifs de protection empêchant ou interrompant les fonctions dangereuses de l'équipement de travail si les fonctions de sécurité surveillées par ces dispositifs ne sont pas ou plus garanties.
- les dispositifs d'arrêt d'urgence agissant en fonction des phénomènes dangereux provenant de l'équipement de travail et permettant d'écarter aussi vite que nécessaire de tels phénomènes dangereux.
Ce type de dispositifs doit satisfaire aux exigences de sécurité suivantes:
- les ordres d'arrêt doivent être prioritaires par rapport aux ordres de marche
- les séquences générées par le dispositif d'arrêt d'urgence ne doivent engendrer aucun phénomène dangereux