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Monsieur Durand est divorcé et père de deux enfants. Il est bénéficiaire de l’aide sociale. Pour pouvoir exercer son droit de visite, il a droit à des prestations supplémentaires pour ses enfants. Il peut aussi prétendre à un appartement plus grand.
Le père divorcé vit seul. Ses deux enfants Clara (6 ans) et Max (8 ans) vivent chez leur mère qui en a la garde. Les enfants passent un week-end sur deux chez leur père, ainsi que trois semaines de vacances par an, conformément au droit de visite établi par le juge. Les séjours des enfants occasionnent au père des frais d’entretien et de déplacement.
Questions
- Comment les frais liés à la visite des enfants sont-ils pris en compte dans le budget du père ?
- Comment les vacances sont-elles incluses dans le budget du père ?
- Le père a-t-il droit à un appartement plus grand ?
Bases
Le droit de visite est conçu comme un droit réciproque et constitue un élément essentiel de la protection du bien de l’enfant. Le parent qui ne détient pas la garde et ses enfants ont réciproquement le droit d’entre-tenir des relations personnelles (art. 273 Ss CC). L’aide sociale doit être aménagée de telle sorte que le droit de visite ne soit pas restreint ou entravé pour des questions financières.
Pour exercer son droit de visite, le parent qui ne détient pas la garde encourt des frais mensuels supplémentaires. Dans l’intérêt du bien de l’enfant et de l’entretien des relations personnelles, ces frais doivent être inclus dans le budget au titre de prestations circonstancielles relevant de la couverture des besoins de base (norme CSIAS C.6.4*). Les frais de déplacement plus élevés (hors des transports publics locaux) sont aussi à prendre en compte en tant que Pci de couverture des besoins de base, pour autant, bien sûr, que la personne assistée exerce effectivement son droit de visite.
La norme CSIAS C.3.2 émet des règles pour l’évaluation des besoins de base en lien avec le droit de visite. Pour les séjours jusqu’à cinq jours, on recommande un montant journalier de 20 francs par enfant. Selon l’association Budget-conseil Suisse, les frais de nourriture s’élèvent à 15 francs par jour, auxquels on ajoute 5 francs pour les loisirs et les transports publics locaux.
Pour les visites de plus de cinq jours (pendant les vacances p.ex.), les frais ne sont pas indemnisés selon un forfait quotidien. On calcule ici les coûts d’entretien occasionnés par le séjour des enfants au prorata du forfait pour l’entretien. Ce montant devrait aussi couvrir les frais supplémentaires pour les excursions, car le forfait pour l’entretien comprend les dépenses que le parent exerçant un droit de visite n’a pas à prendre à sa charge pendant le séjour des enfants (vêtements, assurances, etc.).
Comme les deux enfants rendent visite à leur père un week-end sur deux, ils doivent disposer d’un endroit pour dormir. En conséquence, le père a droit à un appartement dans lequel les enfants peuvent dormir ensemble dans une chambre à part (norme CSIAS C.4.2). Le cas échéant, on prendra aussi en charge les frais pour un ameublement sommaire de la chambre (Norme CSIAS C.6.6).
Réponses
- Il est ajouté au budget du père un montant supplémentaire de 80 francs par weekend de visite pour les frais de nourriture et de déplacement pour ses deux enfants. Si les frais de déplacement sont plus élevés, les frais supplémentaires peuvent être indemnisés.
- L’aide pour des séjours plus longs pendant les vacances se calcule au prorata du forfait pour l’entretien. Si les enfants passent par exemple deux semaines chez leur père en été, Monsieur Durand a droit, pour cette période, à l’entretien de base pour deux personnes dans un ménage de trois personnes.
- M. Durand a droit à un appartement où ses enfants peuvent dormir ensemble dans une chambre à part. Le loyer est fonction des montants locaux habituels fixés par l’autorité sociale. En l’espèce, il faut partir d’une limite de loyer pour une unité de soutien de deux personnes.
*INFORMATION IMPORTANTE
Les références aux normes CSIAS s’appliquent à la nouvelle structure des normes valables à partir de 2021.
Auteure: Patricia Max, Membre de la Commission SCIAS Normes et aide à la pratique