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L’OFT exerce ses activités de surveillance et d’approbation dans le domaine des installations à câbles en vertu de diverses lois et ordonnances et sur la base de normes techniques.
Lois
Les dispositions qui figurent aux chiffres 94 et 104 ainsi qu’à l’annexe 2 des quatre ordonnances suivantes sont applicables en ce qui concerne les contrôles périodiques des installations construites avant le 1er janvier 2007 (cf. article 73 de l’ordonnance sur les installations à câbles). Les autres dispositions de ces quatre ordonnances ne sont plus en vigueur.
Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles
Directive européenne relative aux installations à câbles (2000/9/CE)
Normes