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A/145/1996 ATA/346/1996 du 21.06.1996 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ECOLE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP Normes : LEE.6 Parties : SCARANO Nicolas / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE Résumé : L'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon, section télécommunications, conduit à l'obtention d'un diplôme équivalent à celui de l'école d'ingénieurs de Genève. Le recourant n'a donc pas droit aux prestations de la LEE, ce d'autant qu'il ne peut invoquer des circonstances particulières qui lui permettraient de bénéficier de telles prestations (art. 6 al. 1 litt. e LEE). Pas de document HTML

A/145/1996

ATA/346/1996 du 21.06.1996 ( IP ), REJETE Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ECOLE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP Normes : LEE.6 Parties : SCARANO Nicolas / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE Résumé : L'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon, section télécommunications, conduit à l'obtention d'un diplôme équivalent à celui de l'école d'ingénieurs de Genève. Le recourant n'a donc pas droit aux prestations de la LEE, ce d'autant qu'il ne peut invoquer des circonstances particulières qui lui permettraient de bénéficier de telles prestations (art. 6 al. 1 litt. e LEE). Pas de document HTML

# ATA/346/1996 du 21.06.1996 ( IP ) , REJETE

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ECOLE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP Normes : LEE.6 Parties : SCARANO Nicolas / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE Résumé : L'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon, section télécommunications, conduit à l'obtention d'un diplôme équivalent à celui de l'école d'ingénieurs de Genève. Le recourant n'a donc pas droit aux prestations de la LEE, ce d'autant qu'il ne peut invoquer des circonstances particulières qui lui permettraient de bénéficier de telles prestations (art. 6 al. 1 litt. e LEE).

Descripteurs : BOURSE D'ETUDES; ECOLE; RECONNAISSANCE D'UN DIPLOME; IP

Normes : LEE.6

Parties : SCARANO Nicolas / SERVICE DES ALLOCATIONS D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE

Résumé : L'Ecole d'ingénieurs d'Yverdon, section télécommunications, conduit à l'obtention d'un diplôme équivalent à celui de l'école d'ingénieurs de Genève. Le recourant n'a donc pas droit aux prestations de la LEE, ce d'autant qu'il ne peut invoquer des circonstances particulières qui lui permettraient de bénéficier de telles prestations (art. 6 al. 1 litt. e LEE).

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