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Richtig? - Juste? - Giusto?
Les armes à feu ne soient pas enregistrés.
Faux. L'acquisition de toute arme à feu est enregistrée, avec des données sur l’acquéreur et sur l'arme, dans le système d'information du canton de domicile dudit acquéreur. A l'heure actuelle, plus de 600 000 armes et leur propriétaire sont enregistrés.
Un habitant du canton qui n'a pas reçu l'autorisation d'acquérir une arme à feu peut en acheter une sans problème dans un autre canton.
Faux. Le canton de domicile de l'acquéreur délivre l'autorisation d'acquérir une arme à feu. Il vérifie que la personne concernée satisfait aux exigences légales. Cette personne reste libre d'acheter l'arme dans le canton de son choix. Si elle ne remplit pas les conditions légales, elle est enregistrée dans une banque de l'Office central des armes auprès de l’Office fédéral de la police. Les cantons reçoivent les informations en question s'ils le demandent, ils pourront bientôt les consulter en ligne et s'y référer directement. Ils sont donc en mesure d'établir, lors de l'examen d'une demande, si la personne concernée s'est vu refuser l'acquisition d'une arme dans un autre canton. On assure ainsi qu'un requérant éconduit dans un canton ne puisse s'adresser à un autre canton.
vers le haut Dernière modification 26.08.2014