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Résumé : lors de l’examen de l’art. 24c LAT et de l'art. 42 al. 3 OAT, il convient d'apprécier l'ensemble des circonstances pour déterminer si l'identité de la construction ou de l'installation est pour l'essentiel préservée, en considérant notamment l'aspect extérieur, le type et le degré d'utilisation ou le nombre d'unités d'habitation, ainsi que les effets sur l'aménagement du territoire et l'environnement. Il s’agit de déterminer si la modification de la construction est de nature secondaire par rapport à l’ensemble et de prendre en compte le moment où la parcelle a été colloquée hors de la zone à bâtir (référence au 1er juillet 1972).
I. Faits
L’affaire concerne le changement d’affectation d’une habitation située hors zone à bâtir dans la commune de Degersheim (SG). Les recourants souhaitent que leur maison de vacances devienne leur résidence principale. Se pose en particulier la question des droits acquis pour une maison dont la reconstruction avait été autorisée en 2018, mais uniquement en tant qu’elle servirait de résidence pour les vacances.
II. Droit
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