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Par «traitement» de données personnelles, on entend tout traitement de données, par exemple la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, la communication, l'archivage, l'effacement ou la destruction. Par «données à caractère personnel», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c'est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité au moyen des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. Les termes «données à caractère personnel» sont utilisés ci-après au même titre que «données personnelles» ou «données». Les «données sensibles» sont une catégorie de données personnelles pour laquelle le droit de la protection des données prévoit des exigences accrues. Sont par exemple considérées comme des données sensibles les données relatives à la santé, les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les données sur les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d'identification et les données sur l'appartenance à un syndicat.
«Swisscanto FLP en tant que responsable du traitement des données» traite des données personnelles lorsque des personnes intéressées, des client·e·s ou d'autres personnes (collectivement les «personnes concernées») demandent et/ou achètent les services ou produits et utilisent des «services en ligne» de Swisscanto FLP. La notice explicative sur la protection des données constitue la base du traitement des données personnelles dans le cadre des différentes activités commerciales de Swisscanto FLP. Outre la présente notice explicative sur la protection des données, Swisscanto FLP informe les personnes concernées des éventuels traitements de données spécifiques à l'entreprise dans les déclarations de consentement, les déclarations d'exonération, les dispositions générales du règlement, les conditions générales d'assurance et de vente ou les formulaires correspondants. Swisscanto FLP s'assure ainsi que chaque personne concernée est informée de manière adéquate et dans les délais du traitement des données, même si les données personnelles ne sont pas collectées auprès d'elle.
La présente notice explicative sur la protection des données a été élaborée selon les exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD») et du Règlement général de l'Union européenne sur la protection des données («RGPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d'espèce.
La fondation suivante est responsable des opérations de traitement des données décrites dans la notice explicative sur la protection des données, dans le cadre de ses services et conjointement avec Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9001 Saint-Gall, en tant que gérante de la fondation, sauf indication contraire par exemple dans les formulaires, les conditions générales d'assurance et de vente ou les contrats:
La notice explicative sur la protection des données peut contenir des informations sur des tiers avec lesquels Swisscanto FLP collabore et qui peuvent être eux-mêmes responsables du traitement des données. Les personnes concernées peuvent s'adresser directement à ces tiers pour toute question relative à l'exercice de leurs droits. Une liste des destinataires auxquels des données sont transmises dans le cadre du traitement des mandats ou qui peuvent être les responsables du traitement de données personnelles figure au chapitre «Liste des destinataires et des États».
Si des personnes concernées souhaitent exercer les droits susmentionnés, elles peuvent prendre contact avec la personne responsable du traitement des données concernée. Les coordonnées principales figurent au chapitre «Coordonnées pour les demandes en matière de protection des données».
Les personnes concernées ont également ces droits vis-à-vis d'autres services autonomes avec lesquels Swisscanto FLP collabore – elles sont priées de s'adresser directement à ces services si elles souhaitent exercer des droits en rapport avec le traitement de leurs données. Les personnes concernées trouveront des informations sur les principaux partenaires de coopération et prestataires de services de Swisscanto FLP dans la «Liste des destinataires et des États».
Les personnes concernées sont priées de noter que les conditions, exceptions et limitations de ces droits sont régies par la législation respectivement applicable en matière de protection des données. En particulier, Swisscanto FLP est tenue de traiter et d'enregistrer des données personnelles, le cas échéant, afin d'exécuter un contrat, de préserver ses propres intérêts dignes de protection, tels que la constatation, l'exercice ou la défense de prétentions juridiques en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d'autres personnes concernées et sauvegarder des intérêts dignes de protection, Swisscanto FLP peut également rejeter une demande de personnes concernées en tout ou en partie (par exemple en rendant illisibles certains contenus concernant des tiers ou des secrets d'affaires). Dans ce cas, Swisscanto FLP informera séparément les personnes concernées.
Swisscanto FLP traite des données en lien avec des sites Internet et des services en ligne ainsi qu'avec d'autres offres, en premier lieu aux fins du traitement des demandes lors de la prise de contact. Par ailleurs, les données sont également traitées lorsqu'il s'agit d'améliorer et d'optimiser, d'exploiter et de sécuriser les sites Internet, les services en ligne et les autres offres, ainsi que d'assurer la conservation des preuves. En outre, des données sont également utilisées pour la soumission d'offres individuelles, à des fins de marketing, d'études de marché et d'analyses statistiques, par exemple lors d'enquêtes auprès de la clientèle sur l'utilisation des services en ligne. Dans les autres cas, il est expressément fait mention des autres finalités lors de la saisie des données.
«Swisscanto FLP en tant que responsable du traitement des données» est responsable des sites Internet et des services en ligne ainsi que des autres offres clairement identifiables comme appartenant à Swisscanto FLP, sauf indication contraire.
Les sites Internet et services en ligne de Swisscanto FLP peuvent contenir des liens vers des sites Internet et des services en ligne d'autres prestataires (p. ex. dans le cadre de plugins sociaux) auxquels la présente notice explicative sur la protection des données ne s'applique pas. Les informations relatives à la protection des données des autres prestataires s'appliquent.
Les personnes concernées peuvent consulter les sites Internet de Swisscanto FLP de manière anonyme; des méta-données telles que navigateur, type d'appareil, durée d'interaction, type d'interaction, sites Internet de Swisscanto FLP visités ou adresse IP sont saisies. Ces métadonnées peuvent être regroupées avec d'autres données de Swisscanto FLP (p. ex. pour les abonné·e·s à la newsletter ou les listes de distribution). Lors du traitement des données reçues, il est fait appel à des prestataires de services liés par contrat à Swisscanto FLP et à d'autres tiers en Suisse ou à l'étranger. De plus amples informations figurent dans la «Liste des destinataires et des États» ainsi que dans les «paramètres des cookies». Il est également possible d'y définir des «paramètres des cookies» individuels en plus des configurations de navigateur souhaitées.
Les données personnelles sont traitées si elles sont fournies dans le cadre de l'utilisation de services en ligne (p. ex. via un formulaire de contact).
Les données échangées sur Internet sont souvent transmises via des pays tiers. Les contenus de sites Internet peuvent être transmis via des serveurs répartis dans le monde entier afin d'optimiser la performance et la sécurité des sites Internet. Les données peuvent donc, dans des situations exceptionnelles, être transmises à l'étranger même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.
Les données transmises à Swisscanto FLP par le biais des sites Internet de Swisscanto FLP sont transférées de manière cryptée. Toutefois, Swisscanto FLP décline toute responsabilité pour d'éventuels dommages qui seraient occasionnés par la perte ou la manipulation de données. Les personnes visitant les sites Internet doivent s'assurer que leur propre système est protégé à tout moment par une protection adéquate (p. ex. protection contre les virus) et que leurs propres systèmes et navigateurs sont à jour.
Pour l'exploitation de la «communication, des services en ligne et d'autres offres», il est fait appel à des prestataires de services liés par contrat et à d'autres tiers en Suisse ou à l'étranger. De plus amples informations figurent dans la «Liste des destinataires et des États».