Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/53211

<h2>InitialSituation<h2><p>Le 30 septembre 2003, le Conseil des États a adopté une recommandation déposée par Christoffel Brändli (V, GR), visant à examiner la possibilité d'organiser une session des Chambres fédérales en territoire romanche. Par le passé, les sessions qui se sont tenues en dehors de Berne ont grandement contribué à une meilleure compréhension des problèmes rencontrés par les minorités et à une bonne entente entre les différentes communautés linguistiques du pays. En siégeant en territoire romanche, le Parlement fédéral témoignerait de son attachement à la quatrième langue nationale, ainsi que de l'attention qu'il prête aux régions de montagne.  </p><p>Le Canton des Grisons a manifesté un grand intérêt à organiser une session des Chambres fédérales en territoire romanche. Il a proposé que les Chambres siègent dans la région de Surselva, à Flem/Flims. Les études ont montré que ce site offrait d'excellentes conditions pour l'organisation d'une session.  </p><p>D'importants travaux de rénovation étant prévus au Palais du Parlement, il serait indiqué de rechercher un autre emplacement pour accueillir la session d'automne 2006.</p><p>Les dépenses supplémentaires induites par l'organisation de la session d'automne 2006 à Flem/Flims seraient grosso modo couvertes aux deux tiers par les économies réalisées simultanément sur le chantier du Palais fédéral.  </p><p>Il faut enfin noter que l'Assemblée fédérale peut exceptionnellement décider par voie d'arrêté fédéral simple de siéger ailleurs qu'à Berne.</p><p>Lors de sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil fédéral a soutenu cette idée, voulant ainsi favoriser la prise de conscience des problèmes que rencontrent les minorités et promouvoir la bonne entente entre les diverses communautés linguistiques.</p><h2>Proceedings<h2><p></p><p>Le <b>Conseil des États</b> a approuvé l'arrêté fédéral à l'unanimité, le <b>Conseil national</b> par 128 voix contre 7.</p>