Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/07205.jsonl.gz/1144

Catalogue
Ce groupe de couches contient toutes les informations disponibles sur l'évaluation des dangers liés au crues des cours d'eau, soit les inondations et les érosions des berges.
Le rôle des cartes des dangers liés aux crues est de désigner les secteurs du territoire qui sont peu ou pas appropriés pour certaines utilisations en raison des dangers en présence.
Par inondation, on entend le débordement d'un cours d'eau hors de son lit. Le caractère plus ou moins dangereux des inondations dépend de la hauteur d'eau et de la force du courant atteinte, ainsi que de la quantité de matériaux charriés.
La détermination des zones d'inondation se fait par rapport à la topographie. Pour certaines zones, l'apparition d'inondations dépend de conditions particulières concomitantes au déroulement de l'évènement de crue, comme: les embâcles sous les ponts et passerelles, la rupture d'un ouvrage de protection ou les courbes de remous aux points de confluence des cours d'eau ou du lac.
Les périodes de retour pour lesquelles les zones d'inondation ont été déterminées sont de 30, 100 et 300 ans et pour certains cours d'eau 2 et 10 ans. Les zones d'inondation conditionnelle sont représentatives des conditions particulières décrites ci-dessus.
Le groupe de couche 'zones d'inondations et de dangers des cours d'eau' regroupe les données suivantes:
INONDATIONS
- Inondation temps de retour 2 ans lce_inondation_2_ans
- Inondation temps de retour 10 ans lce_inondation_10_ans
- Inondation temps de retour 30 ans lce_inondation_30_ans
- Inondation temps de retour 100 ans lce_inondation_100_ans
- Inondation temps de retour 300 ans lce_inondation_300_ans
- Inondation conditionnelle lce_inondation_cond
DANGERS
- Zones de dangers dues aux crues lce_dangers_crues
- Statut des cartes de dangers dues aux crues lce_dangers_statut_cartes
- Zones indicatives de dangers (ZID) lce_dangers_zones_indicatives
- Commentaires concernant les ZID lce_dangers_zid_commentaires
- Photos concernant les ZID lce_dangers_zid_photos
- Degrés de danger dus aux crues des cours d'eau lce_dangers_degres
- Inventaires des érosions dues aux cours d'eau lce_dangers_erosions
Les zones d'opportunité, ou "surfaces additionnelles", sont définies en complément à l'espace minimal genevois qui est inconstructible.
Elles ont toutes des restrictions particulières qui dépendent de leur fonction.
1 - Les surfaces inondables essentielles :
Basées sur la carte indicative des dangers, elles désignent les surfaces importantes pour la gestion des eaux. L'objectif général de ces surfaces est le maintien des capacités de rétention d'eau. Les futurs projets à établir devront tenir compte des fonctions hydrauliques à conserver. Ces fonctions doivent être assurées après réalisation du projet. Le maintien de cette capacité permet de préserver des zones densément bâties des inondations et répond à l'article 11 de la loi sur les eaux.
2- Les surfaces nature à conserver :
Souvent des réserves naturelles, il s'agit de zones d'importance pour le fonctionnement naturel (faune-flore) du cours d'eau. L'objectif général de ces zones est leur préservation vu leur fonction importante pour lecours d'eau. Certaines, situées en forêt ne sont pas mentionnées car elles sont déjà protégées par leur statut forestier.
3 - Les surfaces à haut potentiel de renaturation :
Il s'agit de surfaces à réserver pour une éventuelle renaturation. Elles se situent sur des troncons de cours d'eau ou l'espace minimal est restreint à cause du manque d'espace disponible ou à des aménagements de berges qui limitent l'utilisation de l'espace par la faune. La surface indiquée est celle correspondant à la surface inconstructible.
4 - Les surfaces ou de remise à ciel ouvert :
Les surfaces à réserver pour une mise à ciel ouvert sont délimitées par la carte indicative des dangers soit en cas de dysfonctionnement des collecteurs. Elles sont indicatives et situent les zones les plus probables pour les travaux qui répondent à l'article 4 de la loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau, elles représentent le talweg naturel.
La loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) oblige les cantons de désigner les parties du territoire qui sont gravement menacées par des forces naturelles ou par des nuisances.
L'ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) spécifie que les cantons doivent tenir un cadastre des dangers, élaborer et tenir à jour des cartes de dangers.
L'estimation du danger de crues est fait sur la base de la probabilité d'occurrence (temps de retour), de l'intensité du phénomène (hauteur d'eau et vitesse d'écoulement) et de l'érosion des berges.
Le danger est classifié et cartographié selon les recommandations de la confédération:
aucun danger connu - blanc = zone où aucun danger n'est déterminé selon l'état des connaissances actuelles;
danger fort - rouge = zone d'interdiction;
danger moyen - bleu = zone de réglementation;
danger faible - jaune = zone de sensibilisation;
danger résiduels - rayures jaunes = zone de sensibilisation.
Recensement des zones limitées à 20 ou 30 km/h sur l'ensemble du canton.
Les zones limitées sont signalées par de la signalisation lumineuse et des marquages au sol.
Chaque zone fait l'objet d'un arrêté de circulation pour sa mise en place.
La couche des zones de parcage avec macaron recense toutes les zones légalisées ayant des régimes de stationnement bien défini et ayant introduit le système des macarons pour les habitants et les sociétés.
Les zones de parcage avec macaron ont été introduites dès 1998 en ville de Genève dans le cadre de la mise en oeuvre de la nouvelle politique du stationnement. Depuis d'autre communes ont entrepris des actions similaires.
Celle-ci consiste à favoriser le stationnement des habitants et des activités du centre-ville en généralisant la limitation de durée de stationnement à 90 minutes (horodateur). Les places sont, soit payantes lorsque destinées aux clients des services et des communes, soit signalées en bleu (zone bleue) et destinées prioritairement aux visiteurs et habitants.
Les habitants et entreprises peuvent acquérir des macarons qui leur permettent de stationner sans limite de temps dans les zones bleues de leur secteur.
Les zones de protection des puits de captage sont représentées sur des plans.
Ces documents définissent les zones de protection autour des puits de captage et des installations d'alimentation artificielle de nappe (OEau). Ils fixent également les restrictions nécessaires du droit de propriété.
Cette table contient les zones de restriction de survol par des drones : restrictions aéronautiques (vol interdit à une altitude supérieure de 150 mètre du sol, Vol interdit à moins de 5 kilomètres des pistes de l'aéroport), Vol interdit à moins de 300 mètres d'un bâtiments/lieux publics, vol interdit dans les zones protégées (OROEM, réserves naturelles).
Dans chacun des cas, une autorisation peut être délivrée par le service concerné.
Voir le site internet des demande d'autorisation de survol des drones:
https://www.ge.ch/faire-voler-drone-geneve/quelles-autorisations-vol-drone
Périmètres des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex établis en conformité des traités de 1815, 1816 et autres actes complémentaires.
Digitalisé à partir de la carte du Pays de Genève au 1:90'000
La Convention de Ramsar relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau a été signée en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar.
La Suisse a ratifié cette convention en 1976.
Le périmètre du site Ramsar à Genève est identique à celui de la réserve d'oiseaux d'eau (OROEM). La Suisse possède trois inventaires actuels de zones humides/cours d'eau d'importance internationale : la liste de la Convention de Ramsar, l'inventaire des zones d'oiseaux d'eau d'importance internationale élaborée par la Station ornithologique suisse (Marti et Schifferli 1987) qui constitue la base pour le troisième inventaire, l'inventaire fédéral des réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance internationale et nationale (OROEM).
Les cartes indicatives de dangers donnent une vue générale sur la situation de danger à l'échelle cantonale. Elles déterminent à une large échelle le lieu et le type de dangers naturels sur lesquels il faudra compter.
A Genève, cette évaluation concerne uniquement les dangers liés aux inondations.
Il est possible de déduire de cette carte les conflits potentiels entre l'aménagement du territoire et les inondations. En d'autres termes, elle traduit géographiquement l'existence d'un potentiel d'inondation, sa position et son étendue maximale, sans notion ni de fréquence ni d'intensité des phénomènes.
On distingue trois types d'instabilités :
Les glissements superficiels
Dans les pentes où la couche superficielle se trouve en état d'équilibre limite, une dégradation temporaire de la qualité du sol, par saturation lors de pluies notamment, entraîne soit des écoulements sans limites nettes (solifluxion), soit des glissements avec des arrachements superficiels mettant à nu la surface.
Les glissements profonds
Les glissements profonds sont caractérisés par la présence de niches d'arrachement, généralement multiples, bien marquées, avec un déplacement d'une masse de matériaux meubles ou rocheux le long d'une ou de plusieurs surfaces de glissement situées en profondeur et de moindre résistance.
Les éboulements
Ce phénomène s'observe généralement dans les falaises d'alluvion ancienne ou de moraine limoneuse à cailloux très compacte.
Progressivement, dans un processus lent, les zones d'éboulement se couchent et peuvent devenir des glissements superficiels avant de se stabiliser.
Dans le cas de travaux de terrain réalisés pour la mensuration officielle, un ajustage local doit systématiquement être exécuté, sauf si la preuve peut être apportée qu'il peut y être renoncé.
Un tel ajustage local est superflu dans les zones où les tensions sont négligeables parce que la précision géométrique satisfait à des critères de qualité très élevés. Néanmoins, en fonction de la valeur de l'écart-type de certains genres d'objet, l'usage de points de rattachements reste indispensable pour assurerl'intégration de nouvelles données en cohérence avec les données existantes.
Dans la pratique quotidienne, la connaissance des zones où les tensions sont négligeables facilite l'emploi des méthodes de mesure basées sur des satellites, en particulier le recours à des services de positionnement.
Cette couche représente les zones sur lesquelles il y a eu des travaux de renaturation ou des travaux de protection des biens et des personnes contre les crues depuis 1998. Ces travaux sont de différents types:
- Suppression de berges artificielles ( gabions, murs, enrochements, etc.) et utilisation de génie biologique
- Remise à ciel ouverts des rivières et des nants enterrés
- Elargissement du lit majeur et restauration des méandres dans le lit
- Création d'habitats pour la faune et la flore aquatiques et riveraines
- Suppression d'obstacle à la migration des poissons et mise en place d'échelles à poissons
- Création de bassins de rétention
- Création de digues et consolidation des berges
Ces travaux sont regroupés par secteurs. La couche contient une fiche descriptive de chaque réalisation, un état des lieux du secteur avant le lancement du programme de renaturation et un bilan de situation en 2008.
La zone réservée désigne un territoire dans lequel des plans d'affectation doivent être élaborés ou adaptés. La décision de délimiter une zone réservée est prise par l'autorité compétente et déploie immédiatement des effets juridiques. À l'intérieur de ces zones, rien ne doit être entrepris qui puisse entraver l'établissement (futur) du plan d'affectation.
Une zone réservée permet, dans des périmètres identifiés par le plan directeur cantonal, de refuser à titre conservatoire pour un délai de cinq ans, les autorisations de construire qui prétériteraient des développements futurs.