Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/170851

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est-il disposé à exprimer sa préoccupation à la suite de l'ouverture de poursuites pénales contre la présidente du Parlement catalan et de l'escalade judiciaire qui semble rendre difficile le processus purement démocratique et pacifique consistant à traiter d'un problème politique dans un parlement ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dans le cadre des contacts réguliers entre le Conseil fédéral et le gouvernement espagnol, la Suisse s'est toujours montrée disposée à échanger sur la structure de l'État fédéral, la péréquation financière, la démocratie directe ou encore son expérience avec la création du canton du Jura à la fin des années 1970.</p><p>La Suisse respecte pleinement la souveraineté des autres États et le Conseil fédéral estime qu'elle n'a pas à prendre position sur un sujet de politique intérieure d'un État de droit comme l'Espagne.</p>  Réponse du Conseil fédéral.