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Questions & réponses
Non, vous n'avez pas le droit de choisir. Vous devez être assuré dans la caisse de pensions à laquelle votre employeur est affilié.
Vous pouvez vous adresser directement à la personne compétente à contacter auprès des Caisses de pensions Novartis.
Non, votre employeur vous déclare aux Caisses de pensions Novartis pour que vous y soyez admis. Dès que nous avons reçu cette déclaration, nous vous envoyons un dossier de bienvenue qui vous fournit de plus amples informations.
Vous n'êtes pas admis dans les Caisses de pensions Novartis si
- vous êtes lié à un employeur affilié par un engagement limité d'une durée maximale de trois mois (sous réserve de l'art. 1k OPP2);
- vous exercez auprès d'un employeur affilié uniquement une activité accessoire et que vous êtes déjà assuré à titre obligatoire pour une activité lucrative principale, ou si vous exercez une activité lucrative indépendante comme profession principale;
- vous êtes invalide à au moins 70 % au sens de la LAI;
- vous avez atteint l'âge de 65 ans.
Les collaborateurs détenant un contrat de travail suisse sont obligatoirement assurés auprès des Caisses de pensions Novartis lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes:
- contrat à durée indéterminée ou
- contrat à durée déterminée de plus de trois mois et
- un salaire de base annuel d'au moins 21'060.00 CHF
À partir de 17 ans révolus, vous êtes assuré contre les conséquences économiques d'une invalidité ou d'un décès. À partir de la 25ème année commence en outre l'assurance des prestations de vieillesse et la constitution du capital de prévoyance nécessaire à cet effet.
Sont admis à la Caisse de pensions Novartis 2 les collaborateurs qui sont affiliés à la Caisse de pensions Novartis 1 et dont le salaire de base annuel (y compris incentive et indemnités) excède le seuil d'entrée actuellement fixé à 150‘000. — CHF.
Lien vers la page principale ‚Primauté des cotisations‘.
Les Caisses de pensions Novartis assurent les prestations classiques, à savoir vieillesse, décès et invalidité.
Oui. Conformément aux dispositions réglementaires, vous êtes tenu de nous faire parvenir au moment de votre admission tant la prestation de sortie de votre ancienne institution de prévoyance qu'un éventuel avoir détenu auprès d'institutions de libre passage du 2ème pilier. Ces virements ont pour but d'assurer une protection aussi complète que possible et d'éviter en cas de prévoyance le versement de plus faibles prestations.Les avoirs de libre passage ne sont en général pas automatiquement virés. Si le virement aux Caisses de pensions Novartis n'a pas encore été effectué, nous vous prions de faire en sorte qu'il le soit le plus rapidement possible:
Adresse de paiement
Caisse de pensions Novartis 1
Postfach
4002 Basel
IBAN: <iban-pii>
Libellé: Nom, prénom et numéro personnel
Motif de paiement: avoir de libre passage
Pour les virements effectués au guichet de la poste ou par ordre de paiement (poste ou banque), veuillez utiliser les bulletins de versement (BS) rouges usuels. Vous pourrez vous procurer des bulletins de versement pré-imprimés directement auprès des Caisses de pensions Novartis ou du service du personnel.
Le Certificat personnel renseigne sur votre statut d'assurance actuel. Vous le recevez
- pour la première fois le mois de votre admission;
- ensuite dès que votre avoir de libre passage nous est parvenu;
- une fois par an avec la situation au 1er janvier;
- et en outre chaque fois que votre situation d'assurance est modifiée par des achats volontaires, une perception anticipée pour l'acquisition d'un logement, le remboursement de ce versement anticipé ou à la suite d'un divorce ou de la dissolution judiciaire d'un partenariat enregistré.
Vous trouverez des informations sur le certificat personnel par le lien suivant.
Si vous souhaitez augmenter les prestations de retraite, il est possible de procéder à des achats volontaires. Les prestations en cas d’invalidité et de décès dépendent de votre salaire.
Avant que vous ne puissiez procéder à des achats, il faut s'assurer que tous les avoirs de caisses de pensions d'anciens employeurs suisses nous ont bien été adressés. Nous devons en outre disposer pour des raisons légales d'un formulaire que nous vous prions de remplir et de nous retourner avant votre premier achat (ceci à une seule reprise).
Les limites d'achat en fonction du jour de référence sont indiquées sur votre certificat personnel d'assurance. Pour les personnes venant de l'étranger, des limites légales d'achat s'appliquent pour les 5 premières années du séjour en Suisse, sur lesquelles nous vous informerons volontiers avant votre premier achat. Veuillez remarquer que la perception de capital après des achats volontaires est bloquée pendant trois ans (perception anticipée pour le financement de la propriété d'un logement, versements par virement en cas de sortie, capital de retraite au moment de la retraite).
Les achats peuvent en principe avoir lieu à tout moment. Vous pouvez faire effectuer les versements par votre propre compte bancaire ou postal. Vous pouvez également nous charger de prélever le montant souhaité sur votre compte de collaborateur. Une fois l'achat effectué, nous vous en faisons parvenir une confirmation écrite.
Oui, vous le pouvez à condition que vos achats ne soient pas encore complets. Toutefois, si vous avez conclu votre prévoyance individuelle liée non pas auprès d’une banque, mais d’une société d’assurance vie, vous devriez vous renseigner sur les conditions d’une dissolution anticipée de votre police d’assurance du pilier 3a, étant donné qu’elle peut entraîner d’importantes pertes au rachat.
Non. Les achats volontaires font partie de l'avoir de prévoyance liée et ne peuvent donc pas être restitués.
Oui. Vous pouvez effectuer des versements simultanés et indépendants les uns des autres dans le 2ème et le 3ème pilier. Vous pouvez en principe toujours faire valoir pour vos impôts les achats volontaires et les cotisations d'épargne volontaire.
Les Caisses de pensions Novartis doivent clarifier un certain nombre de choses avant d'être en droit d'accepter des fonds pour achats volontaires. C'est pourquoi nous vous prions de remplir avant un versement le formulaire «Dossier d'achat volontaire» et de nous le retourner signé.
Si vous procédez à l'achat maximal possible, vous aurez entièrement complété les prestations réglementaires. Vous pouvez demander cette simulation à votre interlocuteur.
Il n'y a pas de montant minimal que vous êtes obligé de verser.
Pour financer la retraite anticipée à l'âge de 60 ans, il est possible d'effectuer des achats volontaires supplémentaires dans la caisse de pensions. Ces apports augmentent le volume actuariel correspondant de la prestation de retraite anticipée. Le Règlement de la Caisse de pensions Novartis 1 fixe les montants d'achat maximaux.
Le montant qui nous est parvenu est crédité sur votre avoir de prévoyance. Les Caisses de pensions Novartis vous font parvenir un certificat d'assurance mis à jour et une attestation fiscale.
Il faut tenir compte du fait que les prestations d'assurance augmentées obtenues par l'achat volontaire ne peuvent être perçues sous forme de capital qu'après l'expiration de trois ans à compter de la réception du versement. Si un versement de capital ou une perception anticipée sont demandés avant l'expiration des trois ans, il est en outre possible que l'achat volontaire concerné ne puisse plus faire l'objet d'une déduction fiscale.
En principe oui. Les Caisses de pensions Novartis vous font parvenir une attestation fiscale pour l'achat volontaire que vous avez effectué. Dans le cas où un versement de capital ou une perception anticipée sont demandés avant l'expiration des trois ans suivant l'achat, il est toutefois possible que l'achat volontaire concerné ne puisse plus faire l'objet d'une déduction fiscale.
En présence d'avoirs provenant de comptes et de polices de libre passage qui dans des cas exceptionnels ne doivent pas être transférés aux Caisses de pensions Novartis, les achats volontaires maximaux sont réduits du montant de ces avoirs.
Pour les anciens indépendants, les éventuels avoirs de la prévoyance liée du pilier 3a sont pris en compte dans une certaine mesure. Les achats volontaires maximaux sont réduits en conséquence.
Un achat volontaire après une perception anticipée pour l'acquisition d'un logement n'est possible que si cette dernière a été remboursée. Si le remboursement du montant anticipé n'est plus possible en raison de l'âge, des achats volontaires peuvent être effectués dans la mesure où leur montant et celui des perceptions anticipées n'excède pas les prestations réglementaires maximales.
Si vous venez de l’étranger et que vous êtes assuré pour la première fois dans une institution de prévoyance en Suisse, le montant d’achat annuel est limité à 20 % du salaire assuré au cours des cinq premières années suivant l’entrée dans les Caisses de pensions Novartis.
Oui, la décision prise peut être à nouveau modifiée. Cette modification est possible tous les mois. Pour cela, déposez un nouveau formulaire avec l'ajustement voulu.
Vous trouverez ce formulaire sur la page Internet des Caisses de pensions Novartis.
- Si vous débutez une activité lucrative indépendante à titre principal (pièce nécessaire: confirmation de la caisse de compensation AVS)
- Si vous quittez définitivement la Suisse (pièce nécessaire: attestation de départ de votre commune de domicile)
- Si la prestation de sortie est inférieure à votre cotisation annuelle.
Pour le versement par virement, le consentement écrit (et authentifié) du conjoint ou du partenaire enregistré est nécessaire.
Non. Vous devez ouvrir à votre nom un compte de libre passage auprès d'une banque ou souscrire une police de libre passage auprès d'une société d'assurance, et nous notifier les données requises pour le virement de votre avoir de sortie. Si vous ne vous acquittez pas de cette obligation, nous sommes tenus de transférer votre prestation de sortie à la Fondation Institution supplétive à Zurich (les taxes et frais de l’institution supplétive sont à votre charge).
Institution supplétive Zurich:
Tél. 041 799 75 75 / www.aeis.ch
Les accords bilatéraux entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande et la Norvège (AELE) concernent uniquement la prévoyance légale minimale. De plus a été fixé un délai transitoire de 5 ans qui a expiré le 31 mai 2007. Ensuite, c.-à-d. pour les sorties après le 31 mai 2007, sont prévues des restrictions pour le versement par virement de la part LPP obligatoire d’une prestation de libre passage, dans la mesure où le départ se fait vers un État de la Communauté européenne et que dans cet État existe également une assurance obligatoire des risques de prévoyance vieillesse, invalidité et décès.Sont donc en premier lieu concernés les transfrontalières et transfrontaliers ainsi que tous les collaborateurs qui quittent la société avant d’avoir atteint l’âge de 60 ans, établissent leur domicile à l’étranger et souhaitent percevoir leur avoir de libre passage par virement. Seule peut encore leur être versée la part de la prestation de sortie qui excède l'avoir de vieillesse LPP, tandis que la part obligatoire LPP doit être virée sur un compte de libre passage auprès d’une fondation bancaire ou être utilisée pour établir une police de libre passage auprès d’une société d’assurance.Ne sont pas concernés les versements de rente et les prestations en capital à la survenue d’un cas de prévoyance, ni les prélèvements anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
Si vous poursuivez une activité lucrative ou si vous êtes inscrit au chômage, vous pouvez demander une prestation de sortie au lieu des prestations de retraite.
Votre prestation de sortie est calculée sur la base de votre situation d'assurance. Il s'agit:
- soit de la prestation de sortie réglementaire,
- soit de la prestation de sortie conformément à l'article 17 de la loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP),
- soit de l'avoir de vieillesse conformément à l'article 15 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidités (LPP).
Un calcul comparatif permet de constater lequel des trois montants ci-dessus est le plus élevé. C'est celui-là qui vous sera alors versé. Nous renvoyons dans ce contexte à votre dernier Certificat personnel.
Vous-même en tant qu'assuré sortant faites savoir aux Caisses de pensions Novartis comment votre avoir de libre passage doit être utilisé. Vous recevrez les formulaires requis à cet effet.
Un versement par virement peut être demandé:
- lorsque vous quittez définitivement la Suisse (attestation de départ écrite de la dernière commune de domicile en Suisse; attention: en cas de déplacement du domicile dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou dans la principauté du Liechtenstein, des dispositions restrictives s'appliquent), ou
- si vous commencez une activité lucrative indépendante et que vous n'êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire (une attestation récente de la caisse de compensation AVS doit nous être notifiée), ou
- si la prestation de sortie est inférieure à votre cotisation annuelle.
En cas de versement par virement de la prestation de sortie aux personnes sans domicile ni lieu de séjour fiscal en Suisse, les Caisses de pensions Novartis doivent effectuer un prélèvement et transférer ce montant en qualité d'impôt à la source aux autorités fiscales.
À partir de 60 ans accomplis. L'avoir de retraite disponible au moment du départ à la retraite anticipée est alors converti au taux de conversion (réduit) applicable en une rente de vieillesse à vie.
Non. Vous n’obtenez de rente au plus tôt qu’en cas de résiliation du contrat de travail à partir de l’âge de 60 ans.
La perception d’un maximum de 50 % de la rente de vieillesse est possible sous forme de capital, avec réduction à vie de la rente de vieillesse (les assurés mariés/en partenariat ont besoin pour cela du consentement authentifié du conjoint/partenaire enregistré).
Non. La Caisse de pensions Novartis 2 assure uniquement des prestations en capital (en cas de retraite, de décès et d'invalidité).
Vous pouvez choisir parmi les possibilités de versement suivantes:
- perception de 100 % du capital au moment du premier versement de rente
- conversion à 100 % dans une rente pont à durée limitée jusqu'à l'âge de la retraite AVS
- un mélange de ces deux options.
Veuillez remarquer que la rente pont ne doit pas être supérieure au montant de la rente de vieillesse AVS maximale. L'avoir d'épargne éventuellement excédentaire est versé avec le capital de retraite. Si l'avoir d'épargne ne suffit pas pour la rente pont maximale, il est possible de la compléter avec l'avoir de vieillesse, mais la rente de vieillesse à vie s'en trouve alors diminuée.
Un calcul des prestations de retraite probables peut être demandé à la personne compétente auprès des Caisses de pensions Novartis.
Vous pouvez percevoir l’avoir d’épargne en présence au moment de votre départ à la retraite au choix sous forme de capital versé en une seule fois ou de rente pont temporaire jusqu’à l'âge AVS ordinaire, et donc tenir compte au mieux de vos besoins.
Le montant de la rente pont dépend de l'âge du départ à la retraite, du sexe et du montant de l'avoir d'épargne accumulé jusqu'au moment du départ en préretraite. La rente pont ne peut pas être supérieure à la rente AVS simple maximale en vigueur.
La partie éventuellement non utilisée de l'avoir d'épargne est versée en même temps que le capital de retraite.
Les rentes sont virées douze fois par an le 25 du mois. Le versement d'une éventuelle perception de capital a lieu dans les 30 jours qui suivent la naissance du droit à la prestation.
Non. La Caisse de pensions Novartis 1 procède tous les mois au virement de votre rente de retraite sur votre compte personnel de collaborateur chez Novartis AG. Vous pouvez alors prendre les dispositions que vous souhaitez en termes de virements.
Oui. Vous seriez toutefois bien conseillé de choisir un institut bancaire réputé pour son sérieux. Pour le virement, nous devons disposer de l’adresse exacte de la banque avec numéro de compte, le numéro IBAN correspondant et le code BIC.
Est considéré comme invalide quiconque est devenu totalement ou partiellement incapable d’exercer une activité lucrative, de manière permanente ou pour une période prolongée, du fait d’une atteinte physique ou psychique étant la conséquence d’une maladie, d’une infirmité ou d’un accident, ou lorsqu’il est invalide au sens de l’AI. Est considéré comme totalement ou partiellement incapable d’exercer une activité lucrative celui qui ne peut plus exercer l’activité professionnelle exercée avant la survenance de l’invalidité ou une autre activité pouvant être raisonnablement exigée, ou ne le peut plus qu’en partie, et qui subit de ce fait une perte de revenus. Une perte de la capacité à exercer une activité lucrative de moins de 40 % n’est pas considérée comme une invalidité et ne fonde par conséquent aucun droit aux prestations d’invalidité. L’assuré dont le taux d’invalidité est de 70 % ou plus est considéré comme totalement invalide. L’invalidité, son taux et le moment de sa survenue sont constatés à la demande de l’assuré ou de la société par la Caisse de pensions sur la base d’une expertise médicale et le cas échéant contrôlés régulièrement. Le taux d’invalidité correspond au minimum au taux d’invalidité constaté par l'AI.
En cas d'invalidité totale, la rente d’invalidité s’élève à 60 % du salaire assuré selon le plan pour risques au début de l'incapacité de travail.
La Caisse de pensions Novartis 2 donne uniquement lieu à une prestation en capital. Celle-ci est versée en une fois au moment du virement de la première rente d'invalidité de la Caisse de pensions Novartis 1. En cas d'invalidité totale, le capital d'invalidité correspond au capital de retraite en présence au moment du début de l'incapacité de travail, au moins 400 % du salaire assuré au titre du plan de risque.
Le conjoint/partenaire enregistré survivant perçoit 60 % de la rente de vieillesse ou d’invalidité assurée ou en cours (si le mariage a duré au moins 5 ans ou si un ou plusieurs enfants sont à charge. Si aucune de ces conditions n’est remplie, le partenaire survivant perçoit un versement unique s’élevant à trois années de rente de conjoint). Si la personne bénéficiaire de rente décède avant l’âge de 65 ans, un capital de décès est en outre exigible.
Pour avoir droit à une rente de partenaire, toutes les conditions suivantes doivent être remplies:
- L’assuré et son partenaire ne sont pas mariés.
- Il n’existe aucun lien de parenté entre les partenaires.
- Les partenaires ont vécu de manière avérée dans le même foyer au cours des cinq années ayant précédé le décès et se sont mutuellement fourni assistance, ou ils ont un ou plusieurs enfants communs.
- Le contrat d’assistance a été remis à la Caisse de pensions du vivant de l’assuré.
- Pour les bénéficiaires de rentes, les conditions sont remplies au moment du premier versement de la rente.
- Les conditions réglementaires pour la rente de conjoint sont remplies (par analogie).
Oui, parce que vous n’avez pas encore 60 ans; dans ce cas, vous recevez une indemnisation unique de trois années de rente. Avec un mariage après 60 ans, la rente de conjoint est conservée sans changement jusqu’à votre décès.
Non, les rentes de veuvage sont toujours versées à vie. Le droit réglementaire à une rente complémentaire à la rente de veuvage en revanche n’est donné que si et aussi longtemps qu’aucune prestation AVS/AI n’est (ne peut être) perçue.
Si un assuré marié décède avant ou après son départ à la retraite, son conjoint survivant a droit à une rente de conjoint si, au moment du décès du conjoint, a) il a la charge d’un ou de plusieurs enfants ou b) il a 35 ans accomplis et le mariage a duré au moins 5 ans. Les versements de rente sont effectués sur le compte courant interne de collaborateur chez Novartis, à partir duquel le paiement peut être viré conformément aux instructions données sur n’importe quel compte privé (en Suisse et à l’étranger).
Le Conseil de fondation de notre Caisse de pensions est de composition paritaire et comprend sept représentant(e)s des employeurs et sept représentant(e)s des employés. Les représentant(e)s des employés sont élu(e)s pour un mandat de quatre ans.