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Le cadre juridique de la liberté religieuse et son application effective
La Barbade est un royaume indépendant du Commonwealth avec monarchie constitutionnelle parlementaire.
Dans son préambule, la Constitution1 proclame que la Barbade est une nation souveraine qui reconnaît la suprématie de Dieu, la dignité de la personne humaine et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La Constitution garantit la protection des droits et libertés fondamentaux de toute personne, sous réserve du respect des droits et libertés d’autrui et de l’intérêt public. Cela comprend, entre autres, la liberté de conscience, d’expression, de réunion et d’association, sans distinction de race, de lieu d’origine, d’opinion politique, de couleur, de croyance ou de sexe (article 11).
L’objection de conscience au service militaire est reconnue (article 14, alinéa 3, point c).
Nul ne peut être entravé dans la jouissance de sa liberté de conscience, laquelle comprend la liberté de pensée et de religion, la liberté de changer de religion ou de croyance, de la manifester et de la propager par le culte, l’enseignement, la pratique et l’observance, que ce soit seul ou avec d’autres, en public ou en privé (article 19, paragraphe 1).
Toute communauté religieuse a le droit d’instituer et de maintenir, à ses propres frais, ses propres lieux d’éducation (article 19, alinéa 2).
Aucune communauté ou confession religieuse ne peut être empêchée de fournir une éducation et une instruction religieuses à ses membres, qu’elle soit ou non subventionnée par l’État (article 19, alinéa 3).
Nul ne peut être tenu de prêter serment contre ses croyances ou d’une manière qui contrevient à sa religion ou à sa croyance (article 19, alinéa 5).
Sauf si son propre consentement est donné (ou celui de son tuteur, dans le cas des mineurs de moins de 21 ans), nul individu qui fréquente un lieu d’enseignement ne sera tenu de recevoir un enseignement religieux ou de participer ou d’assister à une cérémonie religieuse qui ne relève pas de la religion qu’il professe (article 19, alinéa 4).
La loi sur l’éducation, au chapitre 412, régit le système éducatif barbadien. Cette loi dispose qu’un enfant en âge de scolarité obligatoire peut être exempté de la fréquentation obligatoire de l’école pour plusieurs raisons, y compris l’observance religieuse (article 42, alinéa 1, point d). Les parents qui veulent que leur enfant soit exempté de la présence obligatoire doivent demander un certificat d’exemption (article 42, alinéa 2) à différentes autorités, en fonction du motif d’exemption (article 42, alinéa 3, point b).
L’admission ou la présence dans un établissement d’enseignement public n’est pas conditionnée, pour un élève, au fait (a) qu’il assiste ou s’abstienne d’assister à un cours d’instruction religieuse ou à un culte, (b) qu’il assiste, si l’un de ses parents y fait objection, à une pratique religieuse ou à un cours portant sur des matières religieuses dans un établissement ou ailleurs, ou (c) qu’il soit présent, dans un établissement, lors d’une journée spécialement dédiée au culte religieux par le groupe religieux auquel il appartient. Si les parents d’un élève veulent qu’il soit dispensé d’assister à une quelconque cérémonie religieuse, la dispense sera accordée jusqu’à ce qu’une telle demande soit retirée (article 54).
Incidents
En octobre 2016, l’ancien député Hamilton Lashley a déclaré : « Pendant des années, à la Barbade, les Rastas ont été considérés comme des criminels, des gangsters, comme tout ce qu’il y a de fondamentalement mauvais sur terre. Les droits des Rastas dans ce pays ont été violés dès l’origine ».3 La question fait partie d’une discussion à propos des droits d’un couple rastafari d’éduquer ses enfants à la maison. Les parents ont prétendu qu’ils avaient été victimes de discrimination.
À la fin de 2016, lors d’une session du Parlement de la Barbade, un politicien scientifique, Tennyson Joseph, a déclaré que l’instruction religieuse dans les écoles du pays devait prendre fin et être remplacée par un programme laïc. Il a également défendu le droit des parents d’éduquer leurs enfants en toute liberté4.
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Perspectives pour la liberté religieuse
En ce qui concerne la période analysée (2016-2018), le droit d’un couple de rastafaris à éduquer leurs enfants à la maison est devenu un sujet très polémique dans le débat public. La loi autorise l’enseignement à domicile pour des motifs religieux.
Un certain degré de discrimination a été observé en 2016-18, laissant supposer que la liberté de religion s’était détériorée par rapport à la période relevant du précédent rapport.
- Tous les articles cités proviennent de Barbados’s Constitution of 1966 with Amendments through 2007, constituteproject.org, www.constituteproject.org/constitution/Barbados_2007.pdf
- Tous les articles cités proviennent de Education Act 1997 (chapitre 41), The Government of Barbados, butbarbados.com/images/Education%20Act%20&%20Regulations.pdf
- Colville Mounsey, ‘School case is Rasta discrimination – Lashley’, Barbados Today, 18 octobre 2016, www.luovalabs.com/projects/bdt/;
- ‘Lose the Religion! UWI Lecturer Says Time To Scrap Religious Studies In Schools’, Caribbean 360, 20 octobre 2016, www.caribbean360.com/news/lose-religion-uwi-lecturer-advises-religious-studies-scrapped-schools