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<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d’établir un rapport qui indique comment réduire la consommation d’eau potable en remplaçant les chasses d’eau par d’autres systèmes. Ce rapport présentera d’une part les quantités maximales d’eau potable qui peut être économisée en modifiant son utilisation dans les toilettes, il décrira d’autre part les stratégies prometteuses pour optimiser l’utilisation et le traitement de l’eau des toilettes, de façon à prévenir la pénurie d’eaux potable et sanitaire qui menace. Il exposera en particulier la manière dont l’eau potable peut être économisée grâce à des systèmes comme les toilettes à séparation ou la récolte des eaux de pluie et quels investissements publics seraient les plus efficaces.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><div><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">La réduction de la consommation d’eau et la promotion de l’économie circulaire dans le secteur des eaux usées sont importantes. D’ailleurs, les stations de recherches fédérales y travaillent. L’Institut fédéral suisse des sciences et technologies de l’eau mène depuis plus de dix ans des recherches assidues sur les possibilités de réduire la consommation d’eau et de ressources des systèmes de toilettes. Des solutions de remplacement à la chasse d'eau ont déjà été mises en évidence.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral et le Parlement ont pris plusieurs mesures de promotion de l’économie circulaire dans le secteur des eaux usées. Ainsi, l’ordonnance sur les déchets (RS</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">814.600) prévoit que, dès le</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">1</span><span style="line-height:150%; font-family:Arial; font-size:7.33pt; vertical-align:super">er</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">janvier</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2026, le phosphore contenu dans les boues d’épuration et la farine animale fasse l’objet d’une valorisation matière. En outre, l’initiative parlementaire</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">20.333 «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Développer l’économie circulaire en Suisse</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» demande que d’autres nutriments des stations d’épuration, l’azote par exemple, soient valorisés pareillement. Ce projet est actuellement débattu au Parlement. </span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral estime essentielles les mesures visant à prévenir d’éventuelles pénuries d’eau. Les solutions évoquées dans le postulat sont certes opportunes mais pas décisives dans la gestion des pénuries d’eau en période de sécheresse et de canicule. Dans son rapport «</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">Effets des changements climatiques sur les eaux suisses</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">» publié en</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">2021, l’Office fédéral de l’environnement montre que les quantités d’eau utilisables en été diminueront en raison des changements climatiques et que des pénuries d’eau pourront survenir temporairement par endroits. Les solutions de remplacement à la chasse d’eau permettent d’économiser près de 40</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">litres par personne et par jour, ce qui correspond en moyenne à 5</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% de la consommation d’eau annuelle. Le potentiel d’économie des chasses d’eau est toutefois nettement inférieur à 5</span><span style="font-family:Arial">&#xa0;</span><span style="font-family:Arial">% en période de canicule et de sécheresse, car la part de la consommation d’eau à des fins d’irrigation et de refroidissement atteint son pic en été et pèse plus lourd dans la balance que le reste de l’année.</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial; -aw-import:ignore">&#xa0;</span></p><p style="margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:150%; widows:0; orphans:0; font-size:11pt"><span style="font-family:Arial">Le Conseil fédéral estime qu'un rapport supplémentaire n'apporterait pas de valeur ajoutée.</span></p></div><br><br>Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.