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Foire aux questions
Travailleurs indépendants
Sur quels critères l’AVS se fonde-t-elle pour reconnaître le statut de travailleur indépendant?
Est considéré comme travailleur indépendant par l’AVS toute personne qui supporte le risque économique ou, autrement dit, qui engage des investissements importants à des fins professionnelles, dispose de ses propres locaux commerciaux, emploie du personnel, obtient par lui-même des commandes, assume les frais généraux et le risque lié au recouvrement des créances. Un indépendant organise en outre son travail librement et de manière autonome. La personne qui pense répondre à ces critères est tenue de remplir un formulaire d’adhésion auprès de la caisse de compensation du canton dans lequel se trouve l’entreprise. Si elle est affiliée à une association professionnelle, elle doit accomplir cette formalité auprès de la caisse de compensation dont dépend cette association.
La caisse de compensation reconnaît le statut de travailleur indépendant à toutes les personnes qui satisfont à ces critères. Les cotisations personnelles sont fixées par décision. En cas de non-attribution du statut d’indépendant, la caisse de compensation rend une décision qui peut faire l’objet d’une contestation.
Les personnes qui exercent une activité indépendante au sens de l’AVS ne bénéficient pas de l’assurance-chômage, ni nécessairement de l’assurance-accidents. De plus, elles ne sont pas soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
Comment est calculé le montant des cotisations AVS pour les travailleurs indépendants?
Le montant des cotisations est calculé sur la base du revenu net de l’activité professionnelle de l’année en cours, selon la dernière taxation fiscale pour l’impôt fédéral direct. Si l’année civile et l’exercice commercial ne coïncident pas, le revenu est réputé réalisé dans l’année où se termine l’exercice commercial.
Le taux de cotisation pour l’AVS, l’AI et les APG s’élève à 9,65 %. Pour les revenus annuels compris entre 9'500 et 56'900 francs, des taux de cotisation réduits sont appliqués. Une cotisation minimale annuelle de 482 francs est due pour les revenus annuels inférieurs à 9'500 francs (situation en janvier 2019).