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A/577/1997 ATA/536/1997 du 02.09.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : MONNIER Maurice-Albert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite. Pas de document HTML

A/577/1997

ATA/536/1997 du 02.09.1997 ( LCR ), REJETE Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : MONNIER Maurice-Albert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite. Pas de document HTML

# ATA/536/1997 du 02.09.1997 ( LCR ) , REJETE

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR Normes : LCR.16 al.3 Parties : MONNIER Maurice-Albert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION Résumé : Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite.

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; CYCLE; DELIT DE FUITE; DROIT PENAL; RETRAIT DE PERMIS; DUREE; LCR

Normes : LCR.16 al.3

Parties : MONNIER Maurice-Albert / SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION

Résumé : Retrait de permis de 2 mois confirmé pour avoir heurté un cycliste, l'avoir ainsi blessé à la joue droite et au dos et avoir pris la fuite.

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