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Baccalauréat universitaire en droit (Bachelor of Laws)
Le Baccalauréat universitaire en droit est composé de deux séries d’examens:
la première série, comprenant sept enseignements obligatoires et six examens, doit être obligatoirement présentée après deux semestres d’études;
la deuxième série, comprenant 24 enseignements obligatoires et 3 options, doit être réussie dans un délai de huit semestres depuis la réussite de la première série.
Conformément à l’art. 3 ch. 3 du Règlement d’études du 15.10.2004, le programme de Baccalauréat correspond, selon les normes ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System), à 180 crédits. Le système ECTS, développé afin de favoriser la transparence et la comparabilité des formations universitaires, introduit une nouvelle mesure du temps d’études, basée sur le travail de l’étudiant. L’effort produit par un étudiant (présence au cours et travail personnel) pour une année universitaire réussie doit correspondre à 60 crédits ECTS.
Chaque enseignement du plan d’études est doté de crédits, que l’étudiant obtient s'il a une note suffisante à l’examen correspondant. Par ailleurs, dans la mesure où la moyenne de la série est suffisante, l’étudiant acquiert en bloc les crédits qui y sont rattachés.
La formation obtenue après la réussite du Baccalauréat (en principe trois ans d’études) correspond ainsi à 180 crédits, chaque série du programme étant affectée d’un certain nombre de crédits (1ère série Baccalauréat = 60 crédits, 2ème série Baccalauréat = 120 crédits).
Enseignements
En première année, l’enseignement porte sur sept matières obligatoires, enseignées en partie sous forme de cours ex cathedra réunissant de larges auditoires et complétées, pour la plupart, par des séances de travail ou des exercices en groupe exigeant la participation active des étudiants.
Le plan d’études de la 1re série prévoit 19 heures de cours, de séances de travail et d’exercices par semaine. Il faut également compter environ cinq heures de préparation par séance de travail et y ajouter le travail personnel et régulier de lecture et d’assimilation.
Contrôles continus
En cours d’année, des épreuves de contrôle continu permettent aux étudiants de faire le point sur leurs connaissances ainsi que sur leur méthode de travail et d’observer leur comportement en situation d’examens. Ces épreuves sont facultatives ; les notes obtenues, lorsqu’elles sont meilleures, se combinent (coefficient d’un tiers) avec les résultats de l’examen correspondant. La brochure « Plan d’études / horaire des cours » mentionne quels enseignements du plan d’études font l’objet de contrôles continus.
Examens de première série
Les examens sont en principe écrits et durent deux heures. Font exception l’examen portant sur les cours d’Introduction générale au droit et exercices, qui dure trois heures et celui d’Histoire du droit qui est oral. Tous les examens doivent obligatoirement être présentés après deux semestres d’études (sessions d’examens de mai-juin et/ou août-septembre).
Exigences pour la réussite des examens de première série
- Moyenne de 4 sur 6 pour la série composée des six examens.
- Aucune note inférieure à 1 et pas plus d’une note inférieure à 2.
- En cas d’échec au terme de la session de septembre, seuls les étudiants qui auront obtenu la moyenne générale de 3 (à la session mai-juin et/ou aoûtseptembre) pourront refaire l’année.
- La première série d’examens doit obligatoirement être réussie, sous peine d’élimination, quatre semestres après l’inscription à la Faculté.
- Trois tentatives sur la série complète sont possibles.
Annulation d’un examen de première série
- L’annulation d’un examen de première série annule toute la série et implique la perte d’une tentative complète, examen présenté ou non présenté.
- La note de 5 reste acquise en cas d’annulation d’une tentative.
Absence à l’examen
- Toute absence non motivée à un examen de première série entraîne la note de 0.
- Lorsqu’un candidat tombe malade, il doit remettre dans les trois jours un certificat médical pertinent et détaillé à la Faculté.
Enseignements
Pour pouvoir suivre les enseignements de deuxième série, l’étudiant doit réussir la première série d’examens.
La deuxième série d’examens comprend les enseignements obligatoires et à option des 2e et 3e années d’études. Il s’agit de vingt-quatre matières obligatoires et de trois options.
Contrôles continus
Cinq enseignements obligatoires de deuxième série font l’objet d’un contrôle continu (pour la liste des matières faisant l’objet de contrôles continus, se référer à la brochure « Plan d’études / horaire des cours »).
Ateliers
Les ateliers consistent en un exercice approfondi en petits groupes et portent sur un problème touchant à plusieurs branches du droit. La participation à un atelier est facultative. Sa réussite donne droit à la dispense d’une option de Baccalauréat.
Examens de la deuxième série
Les examens peuvent être présentés dès que le candidat a suivi l’enseignement correspondant et leur durée est fixée par le plan d’études (cf. brochure « Plan d’études / horaire des cours »).
Exigences pour la réussite des examens de la 2e série
- Moyenne de 4 sur 6 pour l’ensemble des examens.
- Les notes inférieures à 1 sont éliminatoires.
- L’étudiant doit avoir présenté des examens pour au moins 60 crédits au plus tard quatre semestres après la réussite de la première série.
- La deuxième série doit être réussie dans un délai maximum de huit semestres à compter de la réussite de la première série.
Répétition d’un examen de la 2e série
- Chaque examen obligatoire de la 2e série peut être présenté isolément deux fois, la seconde note remplaçant la première.
- Un enseignement à option dont l’examen a été présenté une seule fois peut être remplacé. Dans ce cas, l’étudiant a deux tentatives d’examens pour la nouvelle option. Une seule substitution par option est admise.
- Une fois tous les examens de la série présentés et une moyenne générale de 4 obtenue, le titre est délivré, aucune matière ne pouvant alors plus être représentée.
Absence à l’examen
- Toute absence non motivée à un examen de deuxième série entraîne la note de 0.
- Lorsqu’un candidat tombe malade, il doit remettre dans les trois jours un certificat médical pertinent et détaillé à la Faculté.
- L’étudiant qui ne se présente pas à un examen auquel il est inscrit, est automatiquement inscrit, pour une deuxième tentative, à la prochaine session lors de laquelle cet examen est organisé, sans possibilité de désistement.
Options de 2e série
Les enseignements à option sont en principe dispensés sur une base semestrielle.
Le candidat au Baccalauréat doit présenter les examens de trois options semestrielles.
A teneur du Règlement d’études, deux options maximum peuvent être suivies hors faculté, pour autant que l’étudiant en demande la reconnaissance au début du semestre concerné.
|2012-2013|
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