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Des particuliers peuvent-ils vendre en droit de superficie ?
Me Lenoir – ‘’Alors oui, on a vu que dans la plupart des cas, ce sont des collectivités publiques qui mènent ces promotions-là. Mais un privé peut tout à fait développer un projet en droit de superficie sur son terrain, il n’y a aucune restriction par rapport à ça et même lorsque ce sont des collectivités publiques qui construisent. Ensuite, les transferts propriétés se font entre particuliers au fur et à mesure du temps. ‘’
Est-ce que le droit de superficie est semblable à celui qui est pratiqué à Londres ?
Me Lenoir – ‘’ D'une certaine manière, oui ! À Londres, ou dans le Royaume-Uni, de manière plus générale, vous avez le Freehold, la propriété directe comme on la connaît chez nous et le Leasehold, qui est une institution qui est assez semblable au droit de superficie et qui découle en fait d'un vieux principe selon lequel le roi ou les seigneurs à l'époque, devaient rester propriétaires des terrains et les sujets ne pouvaient que construire, être propriétaire des murs, mais pas du terrain. C'est un système qui est très similaire au nôtre et qui est appliqué en réalité depuis bien plus longtemps que chez nous. ‘’
Est-il nécessaire de consulter un spécialiste pour acheter en droit de superficie ?
Me Lenoir – ‘’Je pense que c'est mieux. Alors d'une part, parce que c'est un mécanisme juridique assez compliqué, comme on l'a vu, qui est méconnu même par les spécialistes de l'immobilier. Il y a plein de paramètres à considérer. Il y a la rente, les méthodes d'adaptation de la rente, il y a la durée du droit. Est-ce qu'on achète au début ou à la fin du droit ? Ça a une influence importante. Est ce qu'on va devoir rembourser le propriétaire à l'échéance du droit ? C'est aussi très important. Ce sont des paramètres qui ne sont pas faciles à évaluer soi-même. Il y a un aspect économique à considérer dans ses paramètres et un aspect juridique aussi. Je pense que c'est relativement recommandé, voire indispensable, d'être bien conseillé dans le cas d'une telle acquisition.’’
Un grand merci à notre inité du mois, Me Cédric Lenoir pour avoir pris le temps de répondre à toute nos questions.