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Les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz, Rene Felber et Arnold Koller après la votation perdue sur l'Espace économique européen (6 décembre 1992).
Keystone/ROLF SCHERTENLEIB(sda-ats)
Il y a 25 ans, le peuple disait non à l'Espace économique européen (EEE). Depuis, la Suisse a opté pour le pragmatisme avec Bruxelles malgré l'opposition constante de l'UDC. Aujourd'hui, Berne est à la recherche d'un second souffle dans un contexte difficile.
La votation sur l'EEE a été l'un des événements les plus importants, sinon le plus important des 50 dernières années, rappelle Georg Lutz, politologue à l'Université de Lausanne. Il a chamboulé l'agenda politique du Conseil fédéral et révélé une nouvelle UDC conquérante, qui n'a depuis cessé de monter en puissance.
L'EEE, toujours en vigueur, est un accord d'association liant les pays de l'Union européenne (UE) et les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE), soit aujourd'hui la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, mais sans la Suisse. Présenté à l'époque comme l'antichambre de l'adhésion à l'UE, il a été refusé le 6 décembre 1992 par 50,3% des citoyens.
Europhilie des années 2000
Pour le gouvernement qui avait déjà déposé une demande d'adhésion auprès de Bruxelles, l'échec a été monumental. La Suisse n'a cependant pas souffert économiquement du rejet de l'EEE comme certains le prédisaient. Ce "dimanche noir" de Jean-Pascal Delamuraz, chef du département de l'Economie publique de l'époque, a plutôt été le point de départ des relations bilatérales avec l'UE qui se sont révélées très profitables pour l'économie suisse.
Dès 2000, le peuple accepte toutes les étapes successives des accords bilatéraux avec l'UE. En 2000, plus de deux tiers des votants soutiennent le premier paquet d'accords qui prévoit la libre circulation des personnes. En 2005, les Suisses disent oui par 54,6% aux accords Schengen/Dublin et par 56% à l'extension de la libre circulation aux dix nouveaux pays membres de l'UE. En 2009, la même extension pour la Bulgarie et la Roumanie passe avec 59% des voix.
2014, un accident de parcours
"Les crises financière, économique et politique au sein de l'UE après 2008 ont refroidi l'europhilie des Suisses. Mais une majorité reste cependant acquise à la voie bilatérale", rappelle M. Lutz. L'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, le 9 février 2014, est selon lui un accident de parcours. Les Suisses ont voulu limiter l'immigration en croyant que cela n'aurait pas d'impact sur la libre circulation des personnes.
Suite à ce vote, le Conseil fédéral a dû pour la première fois trouver une solution pragmatique pour ne pas résilier les accords bilatéraux I. La mise en oeuvre par le biais d'une "préférence indigène" contourne sans le dire la contradiction entre la Constitution et la libre circulation avec l'UE.
L'expert donne en revanche peu de chances à la nouvelle initiative que l'UDC lancera en 2018 pour une gestion autonome de l'immigration. Le texte entre cette fois directement en conflit avec le principe de libre circulation. "Si l'on explique clairement le prix d'une résiliation des accords avec l'Europe, les citoyens prendront conscience des enjeux, comme les Britanniques actuellement", pronostique le professeur.
Statu quo durable
Aujourd'hui à la différence de 1992, tout le monde - PS y compris - s'accorde sur le fait qu'une adhésion est hors de question, poursuit Georg Lutz. Et pourtant, les relations bilatérales montrent des signes d'essoufflement puisque les accords sectoriels (banques, électricité) sont bloqués faute de cadre institutionnel qui chapeaute le tout.
Les discussions sur ce dossier pourraient durer un certain temps, selon le chercheur. L'Union européenne, en pleine négociation sur le Brexit, n'a aucun intérêt à presser le pas. Et cette question passe de toute évidence avant le dossier helvétique.
En Suisse, les secteurs concernés vont augmenter la pression sur le Conseil fédéral. Mais le ministre en charge du dossier Ignazio Cassis devra composer avec la droite dure au sujet de la reprise plus systématique du droit européen. Christoph Blocher lui-même n'attend pas de résultat avant les élections fédérales de 2019.
ATS