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C'est ce qu'indique le vote du 6 février 2002 lors duquel 540 députés se sont prononcés en faveur du protocole (4 voix contre, 10 abstentions). Les députés exigent toutefois que chaque pays membre remplisse les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui lui ont été fixés.
Cette "proposition du Parlement" sera lue à la réunion du Conseil des ministres européens de l'environnement en mars, qui devrait prendre ensuite une décision sur l'approbation du protocole de Kyoto.
Le Conseil européen avait déjà indiqué après sa réunion du 13 décembre 2001 qu'il se félicitait du succès de la 7e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'était déroulée du 29 octobre au 9 novembre 2001 à Marrakech. Il avait souligné que la COP7 était parvenue à transcrire en textes juridiques l'entente politique des parties à la Convention, ouvrant ainsi la voie à la ratification et à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto de 1997.
Le Conseil a confirmé par ailleurs son intention de ratifier le protocole en temps utile avant le Sommet mondial sur le développement durable de septembre 2002 à Johannesburg, ceci au niveau des pays membres et de la Communauté; pour cela, les documents de ratification devraient être déposés début juin 2002, soit 90 jours avant l'entrée en vigueur.
Source
D.S./C.P. d’après des documents de l’UE du 13 décembre 2001 et du 6 février 2002