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La Suisse est une confédération où chaque canton est un Etat qui a conservé de nombreuses prérogatives dont celle de la fiscalité. Ainsi, en fonction du canton de travail la situation fiscale du frontalier vivant en France peut varier. Certains cantons dont Genève ont choisi d’imposer le travailleur frontalier à la source sur ses revenus d’activité en Suisse.
L’imposition se fait sur la base du barème de l’impôt genevois qui tient compte du salaire et de la situation familiale. Pour la plupart des autres cantons, l’imposition se fait en France sur la base du salaire suisse auquel est attribué un coefficient de change fixé une fois par an par le fisc français. La déclaration des revenus est alors exactement la même que pour une personne travaillant en France.
1 – Le frontalier est domicilié en France et travaille dans le canton de Genève : il est imposé à la source par Genève
2 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève et retourne quotidiennement à son domicile en France : il est imposé en France (cantons suisses de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle ville, Bâle campagne, Neuchâtel et Jura).
3 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans un canton frontalier autre que Genève, séjourne en semaine en Suisse et retourne une fois par semaine à son domicile en France : il est imposé en Suisse. Attention, il doit s’annoncer dans la commune suisse de son lieu de résidence.
4 – Le frontalier est domicilié en France, travaille dans le canton de Genève et son conjoint travaille en France ils sont imposés par Genève pour les revenus genevois et par la France pour les revenus français ou provenant des autres cantons sur la base du revenu global.
5 – Un travailleur indépendant exerçant son activité en Suisse dans les cantons frontaliers mais domicilié en France est imposé en Suisse ; si cette personne a un conjoint salarié en Suisse, le couple sera imposé en Suisse.
6 – un retraité de nationalité suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente d’une caisse de pension de droit public, est imposé à la source en Suisse. La rente AVS est imposable en France.
7 – un retraité frontalier, suisse ou double national, domicilié en France, touchant une rente
AVS et/ou une rente d’une caisse de droit privé (LPP) est imposé en France.
Tous les revenus encaissés en Suisse doivent être intégrés dans la base imposable en France du bénéficiaire.
Pour éviter les doubles impositions, la France accorde un crédit d’impôt aux contribuables ayant déclaré un revenu soumis à l’impôt suisse. Le crédit d’impôt est égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus étrangers.
ATTENTION: dans tous les cas, le travailleur frontalier doit faire une déclaration de revenus en France