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L’affaire Wunderlich contre l’Allemagne
M. et Mme Wunderlich ont quatre enfants et ils ont souhaité assurer leur enseignement à la maison, ce qui est interdit en Allemagne. Les parents ont donc été astreints à payer des amendes, qu’ils ont acquittées, tout en refusant toujours de scolariser leurs enfants.
Une procédure a été engagée à leur encontre pour mise en péril des enfants, dont la garde leur a été retirée. Un tuteur a été nommé, que les enfants ont refusé de suivre. Finalement, les forces de police allemandes sont venues un matin retirer manu militari les enfants de leur domicile pour les placer dans un foyer, où une expertise a démontré qu’ils étaient correctement instruits, bien élevés, aimés, et que leurs intérêts n’étaient pas en danger.
Cette mesure a eu raison de la détermination des parents, qui ont finalement accepté la scolarisation des enfants, mais qui ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle a rendu, le 10 janvier dernier1.
Malheureusement, la Cour a maintenu, pour les Etats, la faculté d’interdire l’école à la maison, et considère dès lors que le placement en foyer dans le cas où les parents refuseraient d’obtempérer est acceptable au regard de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le principe de droit naturel selon lequel la famille prime l’Etat, en particulier dans le domaine de l’éducation, devrait impliquer que les parents sont les mieux placés pour apprécier les moyens les plus appropriés pour assurer l’éducation et l’instruction de leurs enfants.
Sans doute ce droit n’est-il pas absolu et un procès récent dans le canton a permis de découvrir le comportement épouvantable de certains parents à l’endroit de leurs enfants et l’inaction coupable du Service de protection de la jeunesse, dont le chef a été écarté pour prix de son incompétence2.
Mais dans le cas de la famille Wunderlich, aucun élément de fait ne pouvait laisser soupçonner que les enfants auraient pu être les victimes d’abus, de mauvais traitement ou de lacunes dans leur éducation. La Cour a justifié l’interdiction de l’école à la maison par principe, en approuvant la volonté de l’Etat d’éviter l’émergence de sociétés parallèles. Cet argument ne laisse pas de surprendre, car la famille Wunderlich n’appartient pas à un réseau quelconque, ni à une secte, n’a pas été convaincue ni même soupçonnée de vouloir s’en prendre à la République allemande ou de contester ses valeurs, hormis bien entendu l’obligation de scolarisation des enfants.
Malheureusement, la Cour ne développe pas son argumentation sur la question des sociétés parallèles, qui constituent donc le premier mystère de cet arrêt.
Le deuxième argument de la Cour est que cette famille s’était constituée de manière symbiotique, ce qui lui a paru une menace pour le développement des enfants. Il s’avère que les juridictions allemandes reprochaient aux parents d’avoir établi un fort attachement avec [leurs enfants], allant jusqu’à l’exclusion des autres.
La Cour ne conteste pas l’immixtion des autorités allemandes dans les relations familiales et elle affirme: L’article 8 impose de ménager un juste équilibre entre les intérêts de l’enfant et ceux des parents et, en recherchant cet équilibre, d’accorder une importance particulière aux intérêts supérieurs de l’enfant qui, selon leur nature et leur gravité, peuvent primer ceux des parents.
Cette remarque, que la Cour me pardonne, est complètement idiote! On semble opposer les intérêts des parents et ceux des enfants, comme on devrait ménager un juste équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du locataire, de l’employeur et de l’employé. Dans une famille (normale), les intérêts de tous ses membres sont convergents. L’intérêt primordial des parents est la défense des intérêts des enfants. Il n’y a donc pas de juste équilibre à trouver comme si l’on mesurait les deux plateaux d’une balance.
Il est possible que les parents fassent pour leurs enfants de mauvais choix, ou des choix contestables. Le refus de la scolarisation peut nuire à la socialisation de l’enfant, surtout s’il est enfant unique et s’il ne fait partie d’aucun club sportif, par exemple. Il est possible qu’en se ruinant en cours privés pour permettre à leur enfant de suivre des études supérieures pour lesquelles il n’avait aucun goût, des parents bien intentionnés aient fait fausse route et le malheur de leur rejeton, qui se serait mieux épanoui comme menuisier-ébéniste ou mécanicien auto que comme dentiste.
Mais en quoi l’Etat, le juge, l’école seraient-ils plus aptes à juger de ce qui est opportun pour les enfants que les parents? La Cour admet que le fait qu’un enfant puisse être placé dans un environnement plus propice à son éducation ne justifie pas à lui seul une mesure obligatoire de retrait de la garde des parents biologiques. Il doit y avoir d’autres circonstances indiquant une «nécessité» pour une telle interférence avec les droits des parents3.
Quelle est cette nécessité? La Cour ne le précise pas et cette imprécision est grosse de funestes dérives. On sait que dans nombre de pays européens, le Ministère de l’éducation est plus soucieux de transmettre une idéologie que le savoir. Le canton de Vaud a subi depuis plusieurs années des Conseillers d’Etat socialistes doctrinaires à la tête de l’instruction publique et le niveau de connaissance des élèves en a sérieusement pâti. Ils savent peu de choses, mais ils sont bien intégrés.
Allons bon, tant mieux!
C. P.
1 N° 18925/15.
2 Il vient d’être nommé chef du service de l’enfance à Nyon.
3 Paragraphe 48.