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Comment l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse préparent-elles l’avenir sur les plans économique et social? Le «Baromètre des réformes D-A-CH» répond à la question, en inventoriant et en évaluant les réformes mises en œuvre dans les domaines de la politique du marché du travail, de la politique sociale et de la politique budgétaire et fiscale par ces trois pays depuis septembre 2002.
Le Baromètre D-A-CH 2007 met en lumière que les conditions d’emploi et de croissance se sont améliorées dans les trois pays. Et si l’Allemagne et l’Autriche avaient jusqu’ici manifesté plus fermement leur volonté de réformer, la Suisse a comblé une partie de son retard au cours de l’année écoulée. Cela tient surtout aux réformes de l’assurance invalidité, à la refonte de la péréquation financière et à une politique de rigueur budgétaire. Cela dit, aucun des trois pays ne met à profit la reprise actuelle pour faire avancer des réformes structurelles importantes. Le vieillissement démographique et le processus de mondialisation modifient durablement les conditions-cadre socio-économiques. Des adaptations des conditions économiques générales sont nécessaires pour garantir à terme la croissance et la prospérité. Dans ce contexte, le «Baromètre des réformes D-A-CH» analyse les efforts de réforme déployés par l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse depuis septembre 2002 et présente ses résultats chaque année.
Dans la dernière période sous revue (octobre 2006 à septembre 2007), l’Autriche conserve son premier rang (112,1 points), suivie par l’Allemagne (109,2) et la Suisse (105,3). Si le classement n’a pas changé depuis 2005, la Suisse a enregistré de légers progrès selon les trois sous-indicateurs et fait mieux que ses voisins en termes de dynamique de réforme. Cela dit, le bilan reste modeste, compte tenu de la reprise économique. Prenant le contre-pied du climat conjoncturel, l’Autriche et l’Allemagne ont totalement gelé les réformes au cours des douze derniers mois, alors même qu’elles seraient justement moins douloureuses dans le domaine social en période de dynamisme économique.
Politique du marché du travail
Le marché du travail comparativement flexible et peu réglementé demeure l’une des forces de la Suisse. Néanmoins, comme d’autres pays, elle doit relever le défi du vieillissement de la génération du baby boom, qui approche de la retraite et menace d’assécher l’offre de main-d’œuvre. Dans ce contexte, il faut voir d’un bon œil la révision prochaine de la prévoyance professionnelle, qui prévoit d’assouplir les conditions de participation des aînés au marché du travail. L’indicateur a atteint la valeur record de 108,3 points. Cette valeur reste certes relativement modeste par rapport à celle de l’Autriche et de l’Allemagne, mais c’est un résultat comparativement favorable pour la Suisse, qui a rattrapé une partie de son retard sur ce point.
Politique sociale
Avec 91,8 points, la valeur finale de l’indicateur de la politique sociale reste largement en dessous de la valeur initiale de 100 points de septembre 2002. Elle enregistre néanmoins un accroissement de 2,7 points par rapport à l’année précédente. La 5e révision de l’AI a contribué à ce résultat, bien qu’il ait été renoncé (pour l’heure) au relèvement prévu du taux de cotisation de 1,4 à 1,5 %, ce qui laisse en suspens la question du financement complémentaire nécessaire pour éponger la dette de l’AI, qui approche la barre des 10 milliards de francs. Le Conseil fédéral a fait un pas important dans les sens d’une réforme de la prévoyance professionnelle en abaissant le taux de conversion des rentes. Cet abaissement permettra d’éviter d’importants subventionnements croisés de la génération des rentiers par la population active. Le projet doit toutefois encore passer l’obstacle du Parlement. Le jugement devrait être corrigé en cas de dilution ou d’échec pur et simple du projet.
Politique budgétaire et fiscale
Fin octobre 2006, le Parlement a adopté la législation d’exécution de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT). La structure fiscale plus favorable à la croissance mérite d’être soulignée, mais ce jugement positif est troublé par la compensation des cas de rigueur. Cette mesure vise à garantir qu’aucun canton ne soit financièrement moins bien loti sous le nouveau régime. Cette période transitoire court jusqu’en 2035. Deux autres projets sont responsables du résultat de 115,7 points pour l’indicateur de la politique budgétaire et fiscale. Il s’agit, d’une part, de la simplification du rappel d’impôt, qui vise à encourager le retour du patrimoine soustrait au fisc et des revenus qu’il génère dans le champ de la légalité, cette mesure étant assortie de l’introduction d’une dénonciation spontanée non punissable (amnistie fiscale), et, d’autre part, de la consécration du blocage des crédits dans la loi sur les finances. Cette disposition contribue à une discipline budgétaire accrue, à court terme comme à plus long terme. Il a toutefois fallu revoir à la baisse le jugement positif émis sur le projet lorsque la deuxième réforme de l’imposition des sociétés a passé l’obstacle parlementaire en mars 2007, vu que le cercle des actionnaires bénéficiant d’une réduction de la double imposition a été restreint. L’allégement fiscal a surtout perdu de sa valeur pour les investisseurs.
Avantages maintenus
Indépendamment du résultat des réformes, on constate que la Suisse se profile ces dernières années comme un gagnant effectif de la mondialisation. On peut y voir un signe que les conditions-cadre sont comparativement bonnes, aujourd’hui encore tout au moins. Car face à une concurrence internationale qui s’intensifie, les avantages fondent rapidement si les conditions-cadre ne sont pas sans cesse repensées et améliorées. Or la phase actuelle de reprise serait précisément l’occasion pour la Suisse d’entreprendre d’importantes réformes structurelles, à commencer par le domaine de l’aide sociale, où il convient d’assujettir l’octroi des prestations à des conditions qui promeuvent l’initiative personnelle des personnes concernées. Il faut par ailleurs abroger les réglementations qui interdisent ou enlèvent tout intérêt à une activité professionnelle au-delà de 65 ans. Dans le domaine de la politique fiscale et budgétaire, une réorientation de la fiscalité directe vers la fiscalité indirecte serait indiquée, vu que des impôts directs élevés agissent en règle générale comme un frein au travail et à l’innovation. Un programme général de réforme est exposé dans l’étude récemment publiée par Avenir Suisse, «Aufschwung als Reformchance – Analyse der Wirtschaftsentwicklung und Reformskizze für eine prosperierende Schweiz» (Bodmer, Iselin, Rentsch, 2007), disponible en français prochainement: «La croissance, une chance pour des réformes fondamentales».