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Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.
Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.
Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.
A l'image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.
Le tribunal d'arbitrage avait aussi estimé qu'aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s'appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l'ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.
La procédure devant le tribunal d'arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.
Tensions commerciales avec la Chine
Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC.
Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.
La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.
Milliards de dollars
Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.
Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.
La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L'organe d'appel n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d'ici 2024. En attendant, l'appel ne sera pas examiné dans le cadre de l'organisation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Exonération de l'impôt maintenue pour les véhicules électriques
Dans le canton de Genève, les propriétaires de voitures électriques continueront de bénéficier, en 2024, d'une exonération d'impôt sur leur véhicule à condition que celui-ci ne soit pas trop lourd. La limite de poids est fixée à maximum 2300 kg, contre 2500 kg actuellement.
Le Conseil d'Etat genevois a annoncé ce petit changement mercredi, à l'issue de sa séance hebdomadaire. Le gouvernement a décidé de maintenir l'exonération de l'impôt sur les véhicules électriques et à hydrogène "compte tenu de l'urgence climatique et des engagements pris en vue de diminuer drastiquement les émissions de CO2".
L'exécutif a toutefois légèrement abaissé la limite de poids afin de décourager l'achat de voitures électriques trop massives, comme des gros 4x4 ou des SUV. Dans un communiqué, le Conseil d'Etat se réjouit que la mise en vente sur le marché de modèles de voitures qui pèsent moins de 2300 kg soit "en constante augmentation".
Entre le 1er janvier et le 30 septembre de cette année, 522 nouvelles voitures électriques ont bénéficié de cette exonération fiscale, contre 823 du 1er janvier au 30 septembre 2022. L'exonération a aussi profité à 122 motos électriques (contre 157) et 92 voitures de livraison électriques (contre 43).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève veut davantage intégrer les élèves à besoins
Genève veut davantage intégrer les élèves avec des troubles des apprentissages ou du comportement dans l'enseignement régulier. Pour la nouvelle magistrate en charge de l'Instruction publique, Anne Hiltpold, l'enjeu se situe à l'entrée en scolarité.
Depuis plusieurs années, le canton connaît une hausse du nombre d'élèves à besoins spécifiques. Ceux-ci n'ont pas été tous scolarisés à la dernière rentrée par manque de places. "Il est exclu que la rentrée 2024 soit aussi compliquée", a déclaré mardi devant les médias la conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP).
D'où l'élaboration d'un plan d'action qui va se déployer progressivement durant les trois prochaines années scolaires. Il mise en premier lieu sur l'entrée à l'école régulière d'un maximum d'enfants, compte tenu de l'importante marge de progression dans le développement des élèves entre 4 et 6 ans. Leur prise en charge sera améliorée grâce à la présence d'un adulte en plus de l'enseignant.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève et Rapperswil: Utiliser l'Europe pour rebondir
Genève et Rapperswil disputent mardi le match aller de leur quart de finale de Champions League. Frustrés en National League, les deux clubs doivent profiter de l'Europe pour rebondir.
S'évader du quotidien le temps de deux matches, c'est ainsi que les deux organisations doivent envisager ces rencontres. Car en championnat, cela ne va pas bien fort. Les Aigles couchent sur quatre revers consécutifs: contre Berne (après avoir mené 2-0), Kloten, Langnau et les Zurich. Le bilan saint-gallois n'est guère plus réjouissant. Depuis leur victoire 3-1 contre Lugano le 17 novembre, les Lakers ont aligné cinq revers.
Seulement sur la scène européenne, les visages sont différents. En huitièmes de finale, Cervenka et sa bande ont pris le meilleur sur Mannheim (3-1 et 4-1). Opposés à Munich, les Grenat ont eux renversé la vapeur au retour en s'imposant 3-1 après avoir laissé filer le match aller 3-2.
Mais l'équipe qui attend les Genevois en quarts est d'un sacré calibre. Les Växjö Lakers sont tout simplement les champions de Suède. Ils sont dans le coup en championnat et n'ont pas perdu cette saison sur la scène européenne. Ce sera donc un duel de champions en titre.
Le quart entre Rapperswil et Vitkovice est moins glamour. Si les Lakers pointent actuellement au 13e rang de la National League, son adversaire ne fait guère mieux avec sa 12e place sur 14 équipes. Et les Tchèques n'ont atteint les quarts que parce que Lahti a été pénalisé d'une défaite par forfait en raison d'un problème de glace à l'aller.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Le concours Nature en ville 2023 distingue trois projets
Organisé par le canton de Genève, le concours Nature en ville récompense trois projets cette année. Le premier prix revient à des riverains de l'hôpital qui veulent végétaliser une bande en béton de quelques mètres carrés, derrière un arrêt de bus, pour en faire un écrin de biodiversité.
Le Collectif BiodiversCité reçoit ainsi 23'000 francs pour concrétiser "La bande verte de la rue Lombard", a indiqué lundi le Département du territoire (DT). Ce projet prévoit des arbustes et des plantes vivaces, qui seront arrosés grâce à l'eau de pluie récupérée, des hôtels à butineurs construits par les habitants et des nichoirs. Des panneaux expliqueront la biodiversité de proximité.
Le second prix, doté de 7000 francs, a été décerné à la commune de Thônex pour "Les verchières de la mairie". Ce projet consiste à réhabiliter les dépendances - autrefois appelées des verchières - pour reconstituer un verger caractéristique des paysages genevois historiques. De nombreux ateliers sur la biodiversité y seront organisés.
Le jury a aussi attribué une distinction honorifique pour mettre en avant une réalisation exemplaire, "Jardin sur cour". A la rue Alcide-Jentzer, la Caisse de pension de l'Etat de Genève a végétalisé une cour intérieure de 900 mètres carrés qui sera ouverte au public. Des arbres poussent sur les places de stationnement, des plantes grimpent le long des façades et des vivaces fleuriront sur les toits.
Le concours Nature en ville a été lancé en 2014. En dix ans, des projets exemplaires portés par des habitants ou des collectivités ont permis de transformer huit hectares en espaces urbains favorables à la biodiversité, a fait savoir le DT. Le concours va à présent faire l'objet d'une évaluation, l'objectif étant toujours d'offrir les meilleurs appuis pour promouvoir le plus efficacement possible ce type d'initiatives.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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