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Le législateur a volontairement encouragé ces dernières années une libéralisation du marché de l’assurance. Elle permet d’une part aux entreprises d’assurance de s’affirmer aussi internationalement dans un environnement devenant manifestement plus compétitif; d’autre part, le législateur exige de la surveillance des assurances une orientation stratégique permettant de tenir compte des divers défis posés par des conditions-cadres manifestement plus exigeantes et plus complexes.
L’OFAP définit donc sa philosophie de surveillance sur la base des notions centrales suivantes: axée sur les risques, fondée sur des principes et orientée vers la concurrence:
- L’orientation centrale de la surveillance repose sur une analyse quantitative et qualitative des risques des entreprises d’assurance. Il est ainsi garanti que les prétentions des assurés peuvent être satisfaites avec une probabilité élevée. Dans ce contexte, l’objectif principal n’est pas d’empêcher à tout prix l’insolvabilité. La tâche de la surveillance est plutôt de protéger les assurés contre les conséquences d’une insolvabilité.
- L’objectif de l’OFAP est de se baser dans toute la mesure possible sur une surveillance fondée sur des principes. Le Test suisse de solvabilité (Swiss Solvency Test; SST), en tant que noyau de la surveillance axée sur les risques, est un exemple de surveillance reposant sur des principes. Cela signifie que la surveillance n’exige pas le respect de règles et de prescriptions en général statiques et liées à une importante bureaucratie, mais définit des directives d’ordre supérieur dont le respect incombe avant tout et originellement aux entreprises d’assurance elles-mêmes.
- Dans le même temps, l’OFAP doit garantir que la concurrence fonctionne sur le marché de l’assurance et peut produire tout son effet à l’intérieur du cadre légal à l’avantage de tous les participants au marché déterminants. Favoriser cette concurrence signifie par conséquent, au plan de la régulation, que les mécanismes de dynamique propre et la force d’autorégulation du marché doivent être utilisés sciemment afin d’établir une surveillance aussi efficiente et donc avantageuse que possible. En outre, diverses exigences en matière de transparence doivent garantir qu’aussi bien l’autorité de surveillance que le marché peuvent procéder à une évaluation des entreprises aussi véridique que possible.