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Update: 19.08.2016
La violence domestique - Convention pour les droits de la femme de l’ONU
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) définit la discrimination à l’égard des femmes comme «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes […] des droits de l'homme et des libertés fondamentales […].» La Convention ne contient toutefois aucune disposition explicite contre la violence à l’égard des femmes ni contre la violence domestique. Les femmes étant affectées de manière disproportionnée par la violence domestique par rapport aux hommes – les droits humains et les libertés fondamentales de celles-ci faisant ainsi davantage l’objet de violations –, il convient dès lors de considérer la violence domestique comme une forme de discrimination au sens de l’article 1 CEDEF.
Comité de la CEDEF
Le suivi de la CEDEF est assuré par le «Comité de la CEDEF». Celui-ci a estimé dans ses recommandations générales N°12 (1989) et N°19 (1992) que la violence à l’égard des femmes était une forme de discrimination grave contre laquelle il convenait de lutter. En proclamant le Protocole facultatif à la CEDEF, l’Assemblée générale de l’ONU a par ailleurs créé la possibilité de présenter au Comité de la CEDEF des communications portant sur des cas concrets de discrimination à l’égard des femmes. Le Comité de la CEDEF s’est déjà penché sur différentes communications portant sur des cas de violence à l’égard des femmes.
- Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes
Documentation sur humanrights.ch, 10 novembre 2015
- Recommandation générale N°19 (1992), Violence à l’égard des femmesRecommandations générales adoptées par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Onzième Session, 1992 (pdf, 6p.)
- Comment utiliser la CEDEF dans la pratique juridique suisse ?
Documentation sur humanrights.ch, 6 mai 2012
- Jurisprudence du Comité de la CEDEF
Moteur de recherche sur le site internet du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
- La Suisse accorde peu d’attention à la procédure internationale devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes CEDEF
Article de la newsletter du CSDH, 27 juin 2012