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Production tributaire du sol
La production tributaire du sol met l’accent sur l’exploitation des terres cultivables. Elle nécessite une série d’infrastructures : chemins d’accès aux champs, stations de drainage, entrepôts pour les fourrages et le lisier, hangars pour les machines, places de lavage, étables et parcours pour les animaux mangeant des fourrages grossiers comme les vaches laitières et allaitantes, les moutons, les chèvres et les chevaux, etc.
Qu’est-ce que la production tributaire du sol ?
La production alimentaire par la gestion des terres cultivables et la garde d’animaux figure au cœur de l’activité agricole. À l’inverse d’une exploitation dont la production est indépendante du sol, une exploitation dont la production est tributaire du sol a besoin de surfaces. Elle est donc localement liée à ses terres.
La Constitution fédérale (art. 104) prévoit que l’agriculture multifonctionnelle assure, outre la production alimentaire, l’entretien et le maintien d’un paysage rural ouvert. Les familles paysannes assurent ces prestations d’intérêt public ainsi que la production alimentaire tributaire du sol en exploitant les terres cultivables.
Pourquoi l’agriculture doit-elle construire pour la production tributaire du sol ?
Qu’il s’agisse de produire des aliments ou de mener à bien d’autres fonctions, l’exploitation des terres agricoles requiert toute une série d’infrastructures : chemins d’accès aux champs, stations de drainage, entrepôts pour les fourrages et le lisier, hangars pour les machines, places de lavage, étables et parcours pour les animaux mangeant des fourrages grossiers comme les vaches laitières et allaitantes, les moutons, les chèvres et les chevaux, etc.
Texte de la loi
1 Sont conformes à l'affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l'exploitation agricole ou à l'horticulture productrice. Cette notion de conformité peut être restreinte en vertu de l'art. 16, al. 3.
Quels sont les défis dans le cadre de l’aménagement du territoire ?
Les attentes de la société envers les exploitations en matière de bien-être animal, de sécurité et de rentabilité nécessitent une modernisation permanente des constructions et des installations agricoles. Ce principe vaut pour l’ensemble de l’agriculture. Or, comme la production tributaire du sol a besoin d’infrastructures complètes en plus des ruraux, l’évolution structurelle nécessite des investissements importants dans des constructions et des installations modernes. Il en résulte des conflits d’objectifs avec les intérêts de protection ou de délassement dans la zone agricole.
Comment les conditions cadres pourraient-elles être améliorées ?
L’art. 16a, al. 1, LAT établit sans ambiguïté la conformité à l’affectation de la zone des constructions et des installations nécessaires à la production tributaire du sol et à l’exploitation des terres agricoles.
Il n’empêche que l’agriculture lutte de plus en plus contre des procédures d’autorisation longues et coûteuses. Vu la rapidité des changements auxquels sont soumis la nature, le marché et la politique, les exploitations agricoles doivent faire preuve de dynamisme pour rester dans la course. Cette condition est particulièrement problématique dans le cadre d’innovations ou d’intérêts de protection excessifs. Et les choses ne vont pas en s’améliorant en cas d’émissions de bruit et d’odeurs immanquablement liées à l’agriculture, mais qui peuvent mettre en péril l’existence même d’une exploitation agricole en raison d’oppositions. Il convient dès lors de remédier à l’insécurité juridique et d’améliorer la prévisibilité de l’issue des procédures d’autorisation. Pour ce qui des nuisances en dehors de la zone à bâtir, il faut limiter les possibilités d’opposition et délimiter des zones de nuisances olfactives. Les coûts et les risques s’en retrouveraient réduits, et par conséquent l’innovation, le bien-être animal, la sécurité et la compétitivité améliorés.
Interview d’Olivier Robatel, de Torny-le-Grand FR
Pourquoi avez-vous construit une nouvelle étable ?
Auparavant, nous élevions 40 vaches laitières en stabulation entravée au village et des veaux et des animaux d'élevage à différents endroits. Pour des raisons de protection des animaux, des investissements étaient néces-saires. Nous voulions aussi améliorer de manière générale le bien-être animal, rendre les processus de travail plus efficaces et pouvoir garder tous les animaux au même endroit. Nous voulions faire cet investissement rapi-dement et ne pas attendre d’être plus âgé. De plus, la situation sur le marché du lait s'est améliorée et les prix ont augmenté. Pour moi, c'était aussi l'occasion d'agrandir le troupeau et d'adapter les cultures en conséquence. Je suis plus éleveur que cultivateur.
Comment avez-vous procédé ?
Nous avons visité plusieurs fermes laitières afin d'apprendre des expériences des autres. Nous voulions construire la nouvelle étable à proximité de la maison d'habitation. Le service cantonal de vulgarisation nous a soutenus dans la réalisation du projet. Nous avons clarifié le financement et déposé des demandes pour différentes me-sures de soutien de la Confédération.
Un bureau d'ingénieurs de Romont a réalisé le projet et a apporté son aide dans l’obtention de l’autorisation. Après la demande préalable, nous avons déposé le permis en été 2017 et nous n'avons heureusement pas eu d'opposition. En 2019, les vaches ont pu être déplacées dans la nouvelle étable.
Quel diriez-vous aujourd’hui de la construction de cette nouvelle étable laitière ?
Nous avons eu la chance d'obtenir l'autorisation dans les quatre mois et de ne pas avoir d'opposition. Le site de notre exploitation étant situé à l'extérieur du village, il n'y avait pas de conflit potentiel avec les riverains. Cela ne va pas de soi.
- Oliver et Virginie Robatel, ainsi que leurs deux enfants
- Exploitation PER
- 45 ha (30 ha de prairies artificielles et permanentes, 10 ha de maïs d'ensilage et 5 ha de blé fourrager)
- Production laitière et engraissement de poulets (80 vaches Holstein, 60 veaux et animaux d'élevage, 4’500 poulets de chair)
- Installation photovoltaïque de 400’000 kW
- Main-d’œuvre : Mme Robatel à temps partiel, le père de M. Robatel et un ami en tant qu’auxiliaires
Interlocuteur pour le dossier
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