Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/97202

<h2>SubmittedText<h2><p>Rapport sur la formation. Quand le Parlement en verra-t-il la couleur ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le 28 octobre 2009, le Conseil fédéral a approuvé le rapport "Réflexions sur un espace de formation entièrement placé sous autorité fédérale" consécutif au postulat 06.3278 Schmid-Sutter Carlo. Le rapport est accessible sous www.sbf.admin.ch/po-schmid.htm ; le Parlement a été informé de sa publication.</p>  Réponse du Conseil fédéral.