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Vous trouverez plus bas quelques points de repère quant à l'attitude à adopter et à la manière de procéder si un enfant parle spontanément de la violence vécue et que l’on suppose de ce fait une mise en danger du bien de l’enfant.
Entretien avec l’enfant
- Si un enfant parle d’un acte de violence alors qu’il est dans un groupe, faites-lui comprendre que vous le prenez au sérieux. Ne le laissez cependant pas raconter son histoire dans le groupe, mais dites-lui que vous souhaitez entendre son récit un peu plus tard, en tête-à-tête.
- Point important : n’interrogez pas l’enfant, afin d’éviter de suggérer quelque chose. Interroger un enfant est l’affaire d’une ou d'un professionnel formé à cet effet auprès de l’autorité chargée de l'enquête (autorité de protection de l’enfant ou autorité pénale).
- Prenez note des propos de l’enfant de manière précise, en utilisant ses mots/expressions et, dans la mesure du possible, de manière chronologique.
- Prenez du temps pour l’enfant et encouragez-le à dire ce qui lui pèse. Ne pressez toutefois pas l’enfant à parler, mais laissez-le décider à quel moment et comment il souhaite s’exprimer.
- Accordez à l’enfant une écoute active en adoptant une attitude qui l’aide. Prenez l’enfant et ses sentiments au sérieux.
- Ne faites aucune remarque négative sur l’auteure ou l'auteur, même si vous éprouvez de l’antipathie. Car en général, les enfants aiment leurs parents, malgré la violence.
- Faites bien comprendre à l’enfant une chose : "tu n’es pas responsable!"
- Gardez votre calme et ne précipitez rien. Observez la situation et le comportement de l’enfant. Parlez de vos observations au sein de votre équipe !
Attitude en cas d’une possible mise en danger du bien de l’enfant
Quand quelqu’un craint que le bien de l’enfant puisse être menacé, cette personne a le droit en principe d’en aviser l'autorité de protection de l'enfant (art. 314c al. 1 CC). La loi prévoit, chose nouvelle, que les personnes soumises au secret professionnel en vertu du code pénal puissent transmettre un avis de mise en danger si elles ont des indices de mise en danger du bien de l’enfant, sans devoir se faire délier du secret professionnel (art. 314c al. 2 CC). Dans chaque cas particulier, vous devez déterminer si vous avez une obligation d'aviser l'autorité selon la loi (art. 314d CC et les éventuelles obligations d'aviser cantonales). Vous trouverez ici de plus amples informations sur la nouvelle réglementation des droit et obligation d'aviser entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
- Prenez au sérieux les observations particulières concernant le comportement, l’apparence extérieure ou des propos spécifiques et non spécifiques de l’enfant, ainsi que des interactions entre les parents et leur enfant qui pourraient être l’indice d’une mise en danger.
- Documentez vos observations, les indices et les circonstances par écrit en les datant. Séparez les faits concrets, les observations et les interprétations et ne posez aucun diagnostic. Car les causes d’un signe particulier peuvent être multiples.
- Discutez toujours de vos observations au sein d’une équipe (principe du double contrôle). La décision d’aviser l’autorité de protection de l’enfant ne doit jamais être prise par une seule personne.
- Informez-vous sur les mécanismes internes et les compétences au sein de votre institution (qui décide de transmettre un signalement, qui signe ce signalement, etc.).
- Utilisez les possibilités offertes par les services spécialisés pour discuter des cas de manière anonyme, par exemple un groupe régional de protection de l’enfant, les services cantonaux de protection de l’enfant ou l’autorité de protection de l’enfant, avant de décider de la suite des démarches.
- La protection de l’enfant est une tâche qui peut être abordée de manière interdisciplinaire et à de nombreux échelons différents. En tant que professionnelle ou professionnel, vous êtes régulièrement en contact avec des enfants et vous jouez un rôle clé.
- Si vous envisagez d’aviser l’autorité de protection de l’enfant, les parents devraient en principe en être informés. Il est possible de déroger à ce principe si vous craignez que cette information entraîne un déchaînement de violence à l’encontre de l’enfant ou que vous craignez pour votre propre sécurité.
- Il est indispensable d’avoir une attitude respectueuse envers les parents en toute circonstance. Veillez à focaliser la discussion sur votre objectif commun : le bien-être de l’enfant.
- Montrez aux parents en quoi consiste le préjudice ou la mise en danger de l’enfant et quelles sont les conséquences possibles pour l’enfant.
- Etablir s’il y a ou non une mise en danger du bien de l’enfant relève de la responsabilité de l’autorité de protection de l’enfant compétente. Vos observations et vos indications peuvent être très utiles dans ce processus.
- Un signalement doit être fait, le cas échéant, à l’autorité de protection de l’enfant du lieu de domicile de l’enfant.
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Fiche d'information mise en danger du bien de l’enfantPDF 0,1 MB
L’engagement de Protection de l’enfance Suisse
Protection de l’enfance Suisse dénonce le non-respect des droits de l’enfant et exige l’application systématique de la CDE-ONU en Suisse. La fondation participe aux débats, s’engage activement en faveur de la protection des enfants et demande aux responsables politiques des structures adaptées aux enfants et aux familles.