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Ce jeudi, le Conseil national va probablement rejeter l’initiative visant à supprimer les redevances radio et télévision. Le Conseil des Etats s’est déjà prononcé le 7 mars et a refusé ce texte qui n’a reçu aucun soutien à la Chambre des cantons.
Cette initiative s’en prend à l’article 93 (Radio et télévision) de la Constitution fédérale dont elle renouvelle les deux derniers alinéas. Le quatrième prévoit que la Confédération «ne subventionne aucune chaîne de radio ou de télévision […]» et le cinquième qu’«aucune redevance de réception ne peut être prélevée par la Confédération ou par un tiers mandaté par elle».
Ces propositions sont littéralement insensées et traduisent avant tout la haine que certains milieux, surtout en Suisse alémanique et dans une droite extrême, vouent à la SSR. La mise en vigueur de ce texte signifierait tout simplement la fin du service public de radio et de télévision tel que nous le connaissons aujourd’hui.
Rappelons, comme le souligne le Message du Conseil fédéral, que les programmes des télévisions étrangères atteignent une part de marché de 65%, ce qui est bien sûr considérable, mais inévitable. Nous sommes entourés de grands pays qui parlent les mêmes langues que les nôtres et dont les médias publics et privés disposent de moyens sans commune mesure avec ceux des chaînes helvétiques. Malgré tout et grâce à la redevance, la SSR parvient à jouer son rôle et à maintenir un niveau de qualité élevé.
La situation est très différente pour la radio. Les programmes de la SSR attirent 65% des auditeurs, ceux des stations suisses privées autour de 30%. Les radios étrangères semblent peu écoutées et leur part ne dépasse pas 5%. Il s’agit là bien sûr de chiffres globaux qui masquent d’importantes différences régionales et d’écoute selon l’heure de la journée. Il nous semble, de manière très intuitive, que le taux d’écoute des stations de Radio France doit très largement dépasser les 5% dans l’Arc lémanique.
Et n’oublions pas l’existence même du cinéma suisse qui dépend aujourd’hui très largement des financements apportés par la SSR. Un montant de 27,5 millions est engagé entre 2016 et 2019 pour soutenir des coproductions à raison de 14 millions pour des téléfilms, 9 millions pour des longs métrages, le solde allant aux films d’animation et à différents projets. Sans cette manne qui reste modeste en comparaison internationale, le biotope du cinéma suisse, déjà fragile, maisons de productions, techniciens, actrices et acteurs, risque de disparaître purement et simplement.
Mais la cohésion du pays à travers la circulation des informations et des commentaires, la qualité du travail journalistique et des émissions de divertissement sont largement liés au maintien des moyens financiers que permet la redevance.
Naturellement, le vote du Parlement ne préjuge pas celui du peuple. En fait, au-delà du débat sur cette initiative, le financement de la radio et de la télévision publiques devrait conduire à deux catégories de réflexions qui sont, elles, tout à fait légitimes.
Affaires de coûts et de prix
L’intitulé marketing de cette initiative, «No Billag», est devenu sans objet puisque Billag n’assurera plus la récolte de la redevance au-delà du 31 décembre 2018. Pour la suite, un appel d’offres a été lancé qui a conduit à la sélection de la société Serafe.
Celle-ci est une filiale de l’entreprise zurichoise Secon AG qui travaille comme sous-traitant pour des assurances-maladie telles qu’Atupri et Helsana. Collecter des primes d’assurances ou des redevances de radio-TV sont des activités administratives qui ont en effet des points communs.
Toutefois la différence dans le montant des offres faites par Billag et Serafe nous rend quelque peu perplexes. Billag touche aujourd’hui 54 millions par an alors que Serafe a été choisi avec une proposition à 17,6 millions. Nous pouvons faire trois hypothèses. Tout d’abord Billag est tellement mal géré que ses frais administratifs sont exorbitants. La seconde hypothèse est que Secon, qui est derrière Serafe, est extraordinairement performant et peut travailler avec un montant qui n’est que le tiers de celui que touche Billag. La dernière hypothèse est celle d’un dumping de Secon pour emporter le marché.
Nous ne trancherons pas, mais nous suggérons aux parlementaires et à l’administration fédérale de suivre de près la préparation du travail de Serafe en 2018 pour éviter les gros titres des journaux en 2019 sur la pagaille autour de la perception de la redevance.
La seconde catégorie de réflexions concerne le montant de cette redevance et son assiette. Elle se monte aujourd’hui à 451.10 francs par année et par ménage. Le passage à une taxation de tous les foyers fiscaux dès 2019, et non seulement à ceux qui consomment effectivement des programmes de radio et de TV, pour parler clair en éliminant ainsi les fraudeurs, devrait faire baisser ce montant à moins de 400 francs.
Mais c’est aussi l’occasion de réfléchir à nouveau aux exonérations et aux exemptions sociales qui accompagnent normalement tout projet de taxation. Il s’agit là de vrais sujets politiques quelque peu oubliés aujourd’hui en raison de cette initiative absurde sur la suppression de la redevance.