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Conseils pour établir un contrat individuel de travail
Le contrat individuel de travail constitue un rapport de droit privé entre l’employé-e et l’employeur et peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
La volonté doit toutefois être exprimée par les deux parties.
Il existe un rapport de subordination de l’employé-e vis-à-vis de l’employeur. En d’autres termes: l’employé-e doit s’intégrer dans l’organisation de travail de l’employeur et doit suivre les instructions de ce dernier. L’employé-e a le devoir d’exécuter le travail qui lui est confié avec soin.
Un contrat de travail ne requiert aucune forme particulière, c’est-à-dire qu’il peut être conclu oralement, par écrit ou par actes concluants.
Conformément à la loi, lorsque le contrat de travail a été conclu pour une durée indéterminée ou pour plus d’un mois, l’employeur doit informer l’employé-e par écrit, au plus tard un mois après le début du contrat de travail, des points suivants (art. 330b CO):
- le nom des parties;
- la date de début du contrat de travail;
- la fonction occupée par l’employé-e;
- le salaire et les éventuels suppléments de salaire;
- la durée hebdomadaire du travail.
Tu trouveras ici un exemple de contrat de travail écrit.