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Comité
Le comité se compose de neuf personnes qui sont élues par l’assemblée générale sur proposition des clubs ou du comité sortant: le président du comité, le vice-président du comité et sept membres ordinaires.
Parmi les neuf membres au moins deux membres proviennent de Suisse romande et du Tessin, deux membres proviennent de la Challenge League et un membre n’a pas de fonction dans un club et est considéré comme indépendant. Le comité se constitue lui-même, sauf pour ce qui concerne la fonction de président du comité.
Un membre du comité ne peut pas être simultanément membre d’une autorité juridictionnelle. Le président du comité et les autres membres du comité sont élus pour deux ans. La durée de mandat du président et des membres du comité de la SFL ne peut pas excéder dix années consécutives.
Le comité a notamment les compétences suivantes:
- direction stratégique de la SFL;
- détermination de la stratégie;
- détermination du plan plriannuel;
- représentation et engagement de la SFL vis-à-vis des tiers;
- engagement et le licenciement des membres de la direction, ainsi que la surveillance de leur activité;
- nomination des membres de la SFL au conseil de l’association;
- désignation du candidat de la SFL comme membre libre au Comité central de l’ASF;
- désignation du représentant de la SFL à l’intention de la commission électorale de l’ASF
pour la nomination du directeur des équipes nationales masculines et la désignation du
représentant de la SFL à l’intention de la commission électorale de l’ASF pour la nomina-
tion du coach de l’équipe nationale A masculine;
- droit de proposer des candidatures de membres des la SFL à la commission des finances;
- nomination et la révocation des membres des commissions consultatives et de l’administration des licences (Licensing manager et groupe d’experts), à l'exception des groupes spécialisés et de la conférence des clubs;
- suspension de membres d’organes de la SFL jusqu’à l’assemblée générale suivante;
- préparation et convocation de l’assemblée générale;
- préparation du budget et des comptes annuels;
- établissement du rapport de gestion;
- engagement de dépenses non prévues au budget, à concurrence d’un montant total maximal de Fr. 500’000.– par exercice;
- décision sur la clé de répartition des recettes et rétrocessions devant être distribuées aux clubs;
- fixation des indemnités pour les membres du comité, des organes (à l’exception de l’assemblée générale) et des autorités ayant une fonction consultative de la SFL;
- conclusion de contrats portant sur l’exploitation/l’utilisation des droits multimédias et des droits publicitaires pour tous les matches des différentes compétitions de la SFL;
- approbation des subventions annuelles aux clubs de la SFL pour les efforts liés à la formation dans le domaine des espoirs et des juniors, sur la base des moyens à disposition ainsi que des modalités et critères du Label de formation de la SFL;
- désignation des représentants du comité d’audit.
Le comité est également responsable des questions d'importance stratégique qui ne sont pas
expressément attribuées à un autre organe. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer les tâches qui relèvent de sa compétence et avoir recours à des conseillers ou attribuer des mandats à des tiers.
Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de cinq de ses membres au moins. Le comité prend ses décisions à la majorité simple des membres présents; à l’exception des cas de récusation, tous les membres présents doivent se prononcer. Le président du comité ou, en son absence, le vice-président, a voix prépondérante en cas d’égalité.
En cas d’urgence, le président du comité ou, en cas d’empêchement, le vice-président, peut autoriser des membres absents à se prononcer par voie de correspondance. Le comité peut également prendre des décisions par voie circulatoire dans la totalité de ses domaines de compétences, pour autant qu’aucun membre ne demande de délibération orale. Il convient d’établir un procès-verbal des décisions prises.
Les séances du comité ne sont pas publiques. Le Chief Executive Officer et son suppléant ainsi que, si nécessaire, d’autres membres de la direction invités par le comité, prennent part aux séances avec une voix consultative. En outre, le comité peut inviter des tiers qui participent avec une voix consultative.
Le président du comité convoque le comité selon les besoins ou à la demande d’au moins trois de ses membres. Si le comité est convoqué à la demande d’au moins trois de ses membres, la séance doit avoir lieu dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la proposition.
Composition actuelle du comité:
Président du Comité SFL
Philipp Studhalter
président du comité depuis 2021
membre du comité depuis 2017
Contact Swiss Football League
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