Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/148784

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin de réduire de manière conséquente la bureaucratie régnant au sein du Bureau fédéral de la consommation (BFC) et d'examiner, dans le même temps, la possibilité de placer le BFC sous l'autorité de la Surveillance des prix SPR, laquelle travaille de manière beaucoup plus efficace et, le cas échéant de diminuer fortement le nombre actuel de collaborateurs du BFC.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Selon l'art. 12, al. 1, de l'ordonnance sur l'organisation du DEFR (RS 172.216.1), le Bureau fédéral de la consommation (BFC) est le centre de compétence de la Confédération pour les questions qui concernent les consommateurs dans le cadre de la politique économique générale. Il exerce cette tâche en se consacrant aux activités classiques qui incombent aux unités administratives de la Confédération, telle que la participation aux procédures de consultation des offices ou à des groupes de travail. Il est en outre chargé notamment des activités spécifiques suivantes : octroi et répartition de l'aide financière aux organisations de consommateurs, organe de contrôle de la déclaration du bois et des produits en bois, centrale d'annonce et d'information pour la sécurité des produits, contribution à la diffusion de rappels de produits, secrétariat de la Commission fédérale de la consommation (CFC), représentation de la Suisse au niveau international (par ex. au comité de la politique à l'égard des consommateurs de l'OCDE), hot-line et service d'information Internet sensibilisant les consommateurs à leurs droits et devoirs.</p><p>Le BFC a reçu du département le mandat d'examiner ses tâches et son fonctionnement afin de dégager des priorités d'actions et de réduire partout où cela est possible les surcharges administratives. Il a notamment été chargé, après deux ans d'application du nouveau système de répartition de l'aide financière, d'évaluer et si nécessaire d'optimiser le système d'octroi et de répartition de l'aide financière aux associations de consommateurs.</p><p>A maintes reprises, à l'interne, on a examiné un possible regroupement du BFC avec la Surveillance des prix, pour finalement conclure qu'un tel regroupement n'était pas judicieux. Les deux unités administratives ont en effet des attributions spécifiques clairement différentes et un ancrage différent, raisons pour lesquelles un regroupement n'apporterait aucune valeur ajoutée.</p><p>Vu que le BFC a été chargé de réduire la bureaucratie et qu'un regroupement avec la Surveillance des prix a été plusieurs fois examiné et rejeté, le Conseil fédéral considère que le postulat est déjà réalisé.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.