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La législation suisse, un système façonné par les droits fondamentaux européens
La Constitution fédérale s’inscrit dans un champ de tension opposant la démocratie directe au droit européen et international. Au fil du temps, la Suisse a néanmoins adopté certaines normes européennes en matière de droits fondamentaux. Le Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont ainsi fortement influencé la version actuelle de la Constitution. Aujourd’hui encore, la jurisprudence des instances strasbourgeoises des droits de l’homme continue de façonner à son gré les normes suisses.
Un champ de tension constitutionnel
Normes européennes de défense des droits humains
Le silence sur l’UE
La Confédération et les cantons respectent le droit international.