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[743.123]
Ordonnance sur la formation et la reconnaissance des chefs techniques des installations de transport à câbles
du 13 mai 1996 (Etat le 1er juillet 1996)
Le Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie,
vu l'art. 45, al. 2, de l'ordonnance du 10 mars 19861 sur les installations de transport à câbles,
arrête:
La présente ordonnance définit les exigences en matière de formation des chefs techniques des installations de transport à câbles et de leurs remplaçants et régit la reconnaissance de ces personnes par l'Office fédéral des transports (Office fédéral).
L'Office fédéral reconnaît les chefs techniques des installations de transport à câbles et leurs remplaçants s'ils peuvent justifier:
- a.
- d'une formation particulière dans le domaine des installations de transport à câbles (art. 3) supposant une formation professionnelle préalable suffisante; et
- b.
- d'une expérience dans le domaine de l'exploitation des installations de transport à câbles (art. 4).
1 Possède une telle formation toute personne qui est titulaire d'un certificat fédéral de capacité de spécialiste en installations de transport à câbles.
2 L'Office fédéral peut reconnaître, dans des cas particuliers, l'équivalence d'une formation accomplie à l'étranger.
Possède une telle expérience toute personne qui est formée pour assurer la maintenance et l'exploitation des installations pour lesquelles il est responsable et qui a travaillé, au minimum deux ans, dans le service technique d'une société concessionnaire d'installations de transport à câbles.
1 Peut être reconnue comme chef technique ou remplaçant toute personne qui, bien que n'ayant pas accompli la formation définie à l'art. 3, al. 1, a terminé avec succès un apprentissage dans une profession de l'industrie des métaux, des machines ou de l'électricité ou a obtenu le titre d'ingénieur au terme d'études spécialisées, et qui possède l'expérience définie à l'art. 4, à la condition qu'elle rattrape, en l'espace de deux ans, la formation précitée.
2 Peut être reconnue comme remplaçant toute personne qui, bien que n'ayant pas accompli la formation définie à l'art. 3, al. 1, possède l'expérience définie à l'art. 4, d'une durée de quatre ans au moins.
3 Les dérogations visées aux al. 1 et 2 ne doivent pas être accordées pour la même période.
4 L'Office fédéral peut, pour une durée limitée, accorder des dérogations plus étendues aux entreprises de transport à câbles qui exploitent uniquement des télésièges à pinces fixes.
Les entreprises de transport à câbles doivent adresser les demandes de reconnaissance à l'Office fédéral.
L'ordonnance du 20 juillet 19841 sur la formation des chefs techniques des entreprises de transport par câbles est abrogée.
1 [RO 1984 944, 1987 111]
Toute personne reconnue comme chef technique ou confirmée comme remplaçant au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance conserve son statut.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1996.