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Les entrepreneurs doivent également s’occuper des assurances. Il existe deux types d'assurances centrales: les assurances sociales pour soi et d’éventuels collaborateurs ou les assurances d’entreprises.
En ce qui concerne les assurances sociales, savoir ce qui est obligatoire pour l'entrepreneur et ce qui ne l'est pas dépend de la forme juridique choisie. En règle générale, les fondateurs de raisons individuelles, de sociétés en commandite et en nom collectif ont le statut de travailleur indépendant. Ils sont, en grande partie, responsables de leur prévoyance.
Les fondateurs de sociétés anonymes et de Sàrl sont à la fois entrepreneurs et employés. Ils ont donc le statut de travailleur exerçant une activité dépendante aux yeux des assurances sociales. Dans ce cas, la plupart des assurances sont obligatoires.
Le système suisse de prévoyance publique, d'entreprise et individuelle basé sur le principe des trois piliers est sensé assurer la sécurité lors de la retraite, en cas d'invalidité et en cas de décès et garantir un standard de vie décent une fois l'activité interrompue.
L'assurance vieillesse et survivants (AVS) doit couvrir les premières nécessités des assurés. L'assurance invalidité (AI) prend en charge les conséquences financières de l'invalidité. Le régime des allocations pour perte de gain (APG) compense en partie les pertes de gain pour cause de service militaire, de service de protection civile ou de service civil. Ces assurances sont financées par les cotisations des employeurs et des employés ainsi que par la Confédération et les cantons.
Le 1er pilier est obligatoire pour tous les employés: Suisses, étrangers, membres de la famille de l'entrepreneur, collaborateurs travaillant à l'étranger ayant un contrat direct avec la société mère (à condition que le siège soit en Suisse). L'épouse travaillant dans l'entreprise et qui ne reçoit pas de salaire en espèces n'est pas soumise à la cotisation si l'époux paie au moins le double de la cotisation minimale.
L'entrepreneur doit s'informer lui-même auprès de la caisse de compensation pour savoir s'il a le statut de travailleur indépendant ou non. Les primes AVS sont plus basses pour les travailleurs indépendants que pour les employés. L'évaluation constitue également la base pour les autres assurances sociales obligatoires (assurance-accidents, caisse de pension, etc.).
Du point de vue des assurances, les collaborateurs copropriétaires de SA et de Sàrl ne sont pas indépendants alors que les associés individuels, de sociétés en commandite et en nom collectif ont presque toujours le statut d'indépendants. Si la caisse de compensation classe l'entrepreneur ultérieurement parmi les employés, il doit payer les contributions manquantes (contributions de l'employeur et de l'employé ainsi que l'intérêt moratoire).
L'entreprise doit être inscrite auprès de la caisse de compensation cantonale ou auprès de la caisse de compensation de l'association de la branche. Les travailleurs indépendants cotisent au maximum 9,7% de leur revenu pour l'AVS, l'AI et l'APG (7,8% pour l'AVS, 1,4% pour l'AI et 0,5% pour l'APG). Pour leurs employés, les entreprises doivent décompter toute la cotisation AVS (10,3%), mais elles peuvent retirer la moitié de cette cotisation sur le salaire brut (éventuelles gratifications, commissions, etc. comprises) (2011).
Les caisses de pension d'entreprise doivent garantir le maintien du standard de vie habituel. La Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) s'applique: elle prévoit, depuis 1985, l'assurance obligatoire pour tous les employés dès 18 ans (contre risque) et à partir de 25 ans (assurance-épargne). Actuellement, un salaire annuel minimal de CHF 20'880.- (2011) constitue la condition préalable. Le maximum du revenu soumis à l'assurance s'élève à CHF 83'520.-, mais l'entreprise peut mettre la barre plus haut.
Les contributions de la LPP sont, en premier lieu, financées par les primes de salaire. L'employeur doit assumer au moins 50% des primes de risque, d'épargne, de mesures spéciales et des fonds de garantie. Certains employeurs octroient volontairement des contributions plus élevées. Selon l'âge et le sexe, les primes sont différentes et se situent entre 7% et 18% du revenu (plus la personne est âgée, plus la prime est élevée). Chaque année, les employés reçoivent un certificat de prévoyance indiquant, entre autres, les contributions déjà payées et le capital-vieillesse potentiel.
Les fondations, les coopératives ou les institutions de droit public, contrôlées par les autorités de surveillance cantonales et fédérales, peuvent être le support juridique de la caisse de pension. Il est conseillé aux petites entreprises de joindre une fondation collective ou une institution d'associations. Avant de faire son choix, le fondateur doit impérativement comparer les frais, les prestations et les dépenses pour l'administration. Parfois, les différences sont considérables.
Le 3ème pilier correspond à la prévoyance privée. Elle est en partie soutenue par des avantages fiscaux. Grâce au 3ème pilier, les employés peuvent combler des lacunes dans leur prévoyance ou répondre à des prétentions ultérieures. Le 3ème pilier peut également assurer des prestations en cas de décès ou d'invalidité. On faite la différence entre la prévoyance individuelle liée (pilier 3a) et la prévoyance individuelle libre (pilier 3b).
Pour les entreprises, la prévoyance privée revêt une importance considérable. En fin de compte, toutes les assurances sociales ne sont pas obligatoires pour les indépendants, et ils doivent constituer leur couverture vieillesse et invalidité en grande partie eux-mêmes.
L'assurance-chômage garantit le droit au plein salaire en cas de chômage et encourage la réintégration de chômeurs sur le marché du travail. Elle est obligatoire pour les employés. Les employeurs doivent verser des contributions pour son personnel à l'assurance-chômage (1,1% jusqu'à CHF 126'000 .- de revenu annuel, 0,5% de solidarité perçu sur la tranche de salaire comprise entre CHF 126'000.- et CHF 315'000.-. Les frais sont répartis à parts égales entre l'employeur et l'employé (2011)). Les travailleurs indépendants ne peuvent pas, en revanche, s'assurer contre le chômage.
Les indépendants faisant faillite avec leur projet touchent uniquement des indemnités de chômage s'ils ont versé, en tant qu'employé, des contributions à l'AC durant les 2 années précédent le chômage pendant au moins 12 mois.
Les collaborateurs copropriétaires de SA ou de Sàrl ont le statut d'employés et jouissent donc d'une meilleure position. Ils doivent néanmoins remplir deux conditions préalables:
Le salaire doit effectivement avoir été versé.
Les contributions doivent bien avoir été payées aux assurances sociales.
Tant que l'exploitation n'est pas liquidé et que l'entrepreneur endosse encore la responsabilité de direction (en tant que membre du Conseil d'administration, associé tenu indéfiniment ou actionnaire majoritaire), le droit à l'indemnité de chômage est exclu.
Les entrepreneurs n'ont pas non plus droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, d'intempérie et d'insolvabilité de l'employeur, mais doivent verser les contributions pour leur personnel (1%). En cas d'insolvabilité de l'employeur, l'indemnité couvre les revenus assurés des collaborateurs. Les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail et d'intempérie couvrent 80% de la perte de gain et sont limitées dans le temps.
La Loi sur l'assurance-accidents est facultative pour les travailleurs indépendants. Elle est toutefois obligatoire pour les collaborateurs. Cela vaut également pour les membres de la famille, dans la mesure où il perçoivent un salaire en espèces et/ou ils versent des contributions à l'AVS. L'entrepreneur peut contracter l'assurance-accidents auprès de la Suva ou via une assurance-accidents collective selon la LAA.
Dans beaucoup de branches, les travailleurs indépendants peuvent contracter l'assurance-accidents auprès de la Suva. Pour les autres branches, les assureurs et les caisses-maladie proposent des produits conformes. Les sociétés privées proposent également des assurances-accidents selon la LAA. Toutefois, les prestations et les conditions sont parfois considérables.
L'assurance-accidents assume les frais de traitement et attribue des indemnités journalières. En outre, en cas d'invalidité due à un accident, elle paie la rente et soutient les survivants après le décès de l'assuré.
L'assurance-accidents non professionnels prend en charge les conséquences financières d'accidents qui n'ont pas lieu au travail. Tous les employés actifs en Suisse sont obligatoirement assurés contre les accidents non professionnels, trajet domicile-travail inclus, s'ils travaillent au moins 8 heures par semaine chez un même employeur. Ce dernier peut exiger les primes de l'assurance-accidents non professionnels auprès de son employé.
Pour les employés qui comptabilisent moins de 8 heures par semaine, les accidents non professionnels ne sont pas assurés (exception: pour ces employés, les accidents sur le trajet domicile-travail sont assurés auprès de l'assurance-accidents professionnels). Pour toutefois être bien couvertes, ces personnes doivent assurer le risque d'accident auprès de leur caisse maladie obligatoire.
Les caisses-maladie ne font pas de différence entre les travailleurs dépendants et indépendants. Les caisses-maladie couvrent les frais de maladie et d'accident, à condition qu'il n'y ait pas d'assurance-accidents particulière (assurance de base obligatoire, assurance complémentaire facultative; la participation aux coûts de l'employeur n'est pas courante en Suisse).
Il est conseillé aux entrepreneurs de contracter une assurance indemnité journalière car elle couvre la perte de gain en cas de maladie. Il est également conseillé de contracter une assurance en cas d'incapacité de gain. Après expiration de l'assurance indemnité journalière (après 2 ans), elle garanti une rente conforme.
Les entrepreneur sont tenus, en cas de maladie, de continuer à rémunérer leurs employés pendant un certain temps. La durée de cette rémunération n'est pas fixée par le loi, mais la jurisprudence fixe une durée minimale de 3 semaines durant la 1ère année de service. Du reste, elle se base sur les échelles dites de Berne, de Bâle et de Zurich.Les employeurs peuvent couvrir ce risque auprès des caisses-maladie ou des assurances. La moitié des primes peut être facturée au personnel.
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