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À la veille de la votation concernant un impôt national sur les successions, ce thème est au centre du débat public. L’étude pionnière de l’économiste français Thomas Piketty sur l’évolution à long terme de l’héritage en France revêt donc une importance particulière en Suisse[1].
Prenant l’exemple de la France, Piketty a montré que l’héritage s’est maintenu à peu près au même niveau durant tout le XIXe siècle, oscillant entre 20 et 25% du revenu national. C’était à l’époque une voie beaucoup plus plausible vers la richesse que l’épargne personnelle. Les troubles de la première partie du XXe siècle ont ensuite provoqué son effondrement. L’héritage est tombé à son plus bas niveau, soit 5% du revenu national, vers 1950. Depuis lors, il est en progression constante.
La dernière estimation de Piketty concerne l’année 2010, où l’héritage avait atteint 15% du revenu national. Selon les simulations de l’économiste français, il pourrait retrouver d’ici 2060 le poids économique qu’il avait à la Belle Époque.
Du point de vue statistique, la tâche de Thomas Piketty était relativement facile, dans la mesure où il s’est concentré sur la France. L’héritage y est en effet dûment enregistré (et taxé) depuis 1791. Grâce à cet acquis de la Révolution française, les chercheurs disposent de données très détaillées et comparables dans le temps.
La Suisse ne nous offre pas une telle mine de données. Depuis toujours, l’héritage n’est taxé que par les cantons et les communes. Il est donc mal documenté statistiquement. La Confédération, de son côté, prélève depuis 1911 un impôt sur la fortune. Sur cette base, on peut établir des séries de données concernant l’évolution des patrimoines privés. Une formule relativement simple permet de calculer indirectement le poids économique des sommes héritées chaque année: on multiplie les fortunes privées par le taux de mortalité et par l’avance moyenne de la fortune des défunts sur celle des vivants, puis on divise le résultat par le revenu national correspondant.
L’estimation concrète des quatre composantes de ce calcul exige parfois de nombreux hypothèses et approximations. En raison de l’intérêt suscité par la question, j’ai tenté l’expérience avec l’économiste Élodie Moreau dans le cadre de son travail de master à l’université de Lausanne[2]. L’illustration montre comment la part des héritages et des donations a évolué en Suisse au cours des cent dernières années, d’après nos estimations. À titre de comparaison, elle présente également les valeurs estimées pour la France et l’Allemagne.
Part des héritages dans le revenu national, en %
Source: Brülhart et Moreau (2015) / La Vie économique
Selon nos calculs, l’héritage avait à la Belle Époque beaucoup moins de poids en Suisse qu’en Allemagne et en France. Certes, notre estimation pour 1911 est un peu moins précise que pour les années ultérieures (d’où la ligne pointillée). Cependant, la différence entre la Suisse et ses deux voisins est tellement grande qu’elle ne peut provenir d’une simple erreur de calcul.
La hausse enregistrée ces quatre dernières décennies n’en est que plus impressionnante: l’héritage est passé de 5% du revenu national en 1975 à plus de 13% aujourd’hui. Manifestement, son poids n’a jamais été aussi important en Suisse depuis au moins cent ans – et la tendance reste à la hausse.
Le potentiel de recettes provenant de l’impôt sur les successions est sous-estimé
Exprimée en francs, la valeur que nous avons estimée pour 2011 représente une somme héritée de 61 milliards. Ce sont même 76 milliards en 2015, d’après une extrapolation basée sur les taux de croissance observés de 2009 à 2013. Si nous partons de l’idée[3] qu’environ 40% des héritages dépassent 2 millions de francs et que 18% de ces sommes sont léguées aux conjoints (exonérés de l’impôt), le substrat fiscal estimé pour l’impôt proposé sur les successions s’élève à environ 25 milliards. Avec un taux unique de 20%, on peut tabler sur des recettes évoluant autour de 5 milliards de francs, bien que la question des dérogations, encore ouverte, fasse planer une certaine incertitude. Un examen plus détaillé suggère toutefois que le potentiel de recettes provenant de l’impôt fédéral sur les successions dépasserait les 3 milliards officiellement prévus[4].
En Suisse, comme dans les autres pays, l’importance croissante de l’héritage résulte de trois phénomènes majeurs. Premièrement, on observe depuis la fin du «boom» de l’après-guerre une augmentation constante des fortunes privées par rapport au revenu national. Deuxièmement, les gens sont en moyenne plus riches au moment de leur décès, étant donné l’allongement de l’espérance de vie. Cette tendance est particulièrement marquée en Suisse, ce qui pourrait s’expliquer, du moins en partie, par une bonne prévoyance professionnelle. Troisièmement, le volume des donations durant la vie (également inclus dans notre calcul) ne cesse de croître. Vu l’âge toujours plus élevé des testateurs (85 ans en moyenne) et des héritiers (40 ans en moyenne), cela n’a rien de surprenant.
La concurrence fiscale est une illusion
Que nous apprennent ces résultats empiriques sur l’imposition des successions? En premier lieu qu’en raison de l’importance croissance de l’héritage, le fisc ne devrait pas laisser ce substrat fiscal inexploité. Cela est d’autant plus vrai que l’impôt sur les successions provoque relativement peu de distorsions comparé à d’autres[5]. Il est dès lors économiquement judicieux de taxer davantage les héritages, plutôt que de prélever d’autres impôts engendrant de plus fortes distorsions – on pense à l’impôt sur la fortune, mais aussi à ceux sur le salaire et le revenu[6].
On ne peut, par ailleurs, pas conclure de ces résultats que l’imposition des successions doit obligatoirement s’effectuer au niveau fédéral. Selon mes précédentes recherches, réalisées avec le professeur assistant Raphaël Parchet de l’université de Lugano, les testateurs sont en effet assez peu mobiles[7]. En matière d’héritage, la concurrence fiscale ressemble plus à une illusion qu’à la réalité. Les cantons peuvent donc parfaitement augmenter la charge fiscale qui pèse sur eux, sans craindre un exode des contribuables.
Notons enfin que la progression des flux successoraux ne signifie pas nécessairement une concentration dynastique croissante des grandes fortunes. Piketty (2013) lui-même constate que les héritages actuels sont répartis de manière plus large et plus uniforme qu’il y a cent ans (il parle de «petits rentiers»). Nous ne savons pas comment évolue en Suisse l’inégalité entre les héritiers ainsi qu’entre ces derniers et les non-héritiers. Pour analyser cet aspect, il serait certainement intéressant de faire des recherches dans les archives des administrations fiscales cantonales.
- Piketty (2011).
- Brülhart et Moreau (2015).
- En nous basant sur Daepp (2003) ainsi que Stutz, Bauer et Schmugge (2006).
- Conseil fédéral (2013).
- Brülhart et Parchet (2014b).
- Voir également Salvi et Zobrist (2013).
- Brülhart et Parchet (2014a).