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Présomption de copropriété
Les parties sont en litige au sujet d’une palissade et d’un talus séparant leurs parcelles, que A. a été condamné à faire sécuriser à la requête de ses voisins. Elle recourt au Tribunal fédéral.
L’instance précédente, se fondant sur le droit cantonal, a considéré que la séparation entre les terrains était la propriété de A., qui l’avait faite construire. A. conteste cela en se basant sur l’art. 670, qui pose une présomption de copropriété, de sorte que le droit cantonal ne peut y déroger.
Après examen de sa jurisprudence déjà ancienne et des avis de doctrine, le Tribunal fédéral considère que les normes cantonales sont réservées en la matière, car elles expriment des usages locaux qui peuvent renverser la présomption.
A. avait donc l’obligation exclusive d’entretien le mur, et elle a été condamné à juste titre aux travaux.
Le recours est donc rejeté.
(Arrêt destiné à publication)
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