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Une chance de renforcer les droits démocratiques a été ratée
En refusant l'initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple", le Conseil des Etats a raté une occasion de renforcer raisonnablement les droits populaires et la démocratie directe...
En refusant l'initiative populaire "Election du Conseil fédéral par le peuple", le Conseil des Etats a raté une occasion de renforcer raisonnablement les droits populaires et la démocratie directe. Cette initiative exige que le Conseil fédéral soit élu par le peuple et non plus par le Parlement. Elle impose ainsi au niveau fédéral un mode d'élection qui a fait ses preuves depuis de nombreuses décennies dans les cantons. L'UDC compte désormais au Conseil national sur le soutien des milieux qui, dans le passé, se sont engagés pour l'élection du gouvernement fédéral par le peuple.
L'UDC se bat pour le renforcement des droits du peuple et de la démocratie directe. La participation politique des citoyennes et des citoyens doit être étendue et non pas restreinte comme le visent plusieurs projets actuels du Conseil fédéral et du Parlement (extension des motifs d'invalidation des initiatives, examen matériel préalable des initiatives avec un avertissement figurant sur les listes de signatures, rattachement institutionnel de la Suisse à l'UE, etc.). La démocratie directe et des droits populaires solidement ancrés ont toujours été en Suisse des gages de prospérité, de sécurité et de stabilité. L'élection du Conseil fédéral par le peuple complèterait les droits de participation des citoyennes et citoyens. L'UDC invite donc tous les milieux, qui se sont autrefois déjà engagés en faveur de l'élection du Conseil fédéral par le peuple, à apporter un soutien actif à ce projet.
Voici ce que demande cette initiative:
- le corps électoral du Conseil fédéral est formé par le peuple suisse et non plus par le Parlement. Ce principe correspond au modèle qui a fait ses preuves depuis toujours lors des élections exécutives dans les cantons. L'élection par le peuple renforce la démocratie directe et garantit un meilleur contrôle du pouvoir. De surcroît, la position du Conseil fédéral est consolidée parce que le gouvernement serait directement légitimé par le peuple.
- l'élection populaire du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans en même temps que les élections au Conseil national. Il ne serait donc pas nécessaire de lancer d'onéreuses campagnes supplémentaires pour les élections exécutives.
- la présence de la Suisse latine est garantie par au moins deux sièges qui lui sont définitivement attribués. Grâce au système de la moyenne géométrique, les candidats latins bénéficient d'une pondération supérieure à la moyenne, si bien qu'ils ne peuvent pas être simplement éliminés par la majorité alémanique. Le droit de la Suisse latine d'être équitablement représentée au Conseil fédéral est ainsi explicitement garanti dans la Constitution fédérale. Il s'agit là d'un progrès par rapport à la situation actuelle.
- le système électoral est basé sur le principe majoritaire. En l'occurrence, la majorité absolue serait déterminée en divisant toutes les voix valablement exprimées (sans les votes nuls) par le nombre de conseillers fédéraux à élire, puis en divisant le résultat par deux et en y ajoutant une voix. Appliqué dans la plupart des cantons, ce système majoritaire est très proche du principe proportionnel, en ce sens que la majorité absolue n'est pas excessivement élevée au point de rendre obligatoire un deuxième tour de scrutin.