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Demande d'agrégation bourgeoisiale
Le peuple valaisan a accepté le 11 mars 2007, à une très large majorité, de transférer, dans la procédure ordinaire de naturalisation, la compétence d'octroyer le droit de cité au plan communal de la Commune bourgeoisiale à la Commune municipale.
Depuis le 1er janvier 2008, aucun étranger ou confédéré ne peut être accepté dans une bourgeoisie sans être déjà valaisan, c'est-à-dire sans avoir préalablement obtenu le droit de cité de la Commune et naturalisé par le Grand Conseil.
Devenir Bourgeois de Val de Bagnes
Pour devenir Bourgeois de Val de Bagnes, il est impératif d'avoir le droit de cité cantonal valaisan et d'être domicilié sur le territoire de Val de Bagnes depuis au moins 5 ans.
La demande d'agrégation doit se faire par écrit à la Bourgeoisie de Val de Bagnes. Sauf renonciation expresse, la demande du requérant englobe celle de son conjoint et de ses enfants mineurs.
Le Conseil municipal donne son préavis. La demande est ensuite soumise à l'Assemblée bourgeoisiale (organe législatif) qui est seule compétente pour octroyer le droit de Bourgeoisie. Elle se prononce dans le délai d'un an dès le dépôt de la requête. Lors de l'Assemblée bourgeoisiale, le requérant doit être présent et parrainé par un(e) Bourgeois(e) de Val de Bagnes. De plus, la coutume veut que le nouveau Bourgeois offre l'apéritif. La personne acceptée par l'Assemblée bourgeoisiale doit encore s'acquitter d'une taxe d'agrégation.
Marche à suivre pour la demande d'agrégation :
- citoyen valaisan : remplir le formulaire de demande d'agrégation (ci-dessous) et le retourner à la Bourgeoisie de Val de Bagnes
- citoyen non-valaisan ou étranger : suivre la procédure de naturalisation (ordinaire ou facilitée) en vue d'obtenir le droit de cité valaisan avant de faire les démarches pour l'agrégation bourgeoisiale.
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires soit en contactant le secrétariat communal au 027 777 11 00 ou le Président de la commission municipale de la Bourgeoisie soit par mail à <email-pii>.
Compléments