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24/06/2010
L'Etat peut-il financer les partis politiques?
L'Etat peut-il financer les partis politiques et organisations politiques? Oui, répond Florian Irminger, rapporteur de la commission 2 relative au droits politiques, sous réserve d'une plus grande transparence de leurs comptes. [Pour consulter le rapport, cliquer ici]
En séance de la Constituante qui siège jusqu'à 23h en séance publique (trois personnes à la tribune), le Vert présente les quatre thèses élaborées par la commission. [cliquer sur la vignette de droite pour lire les thèses en débat] Des thèses de compromis qui donnent un cadre constitutionnel nécessaire à la pratique actuelle qui consiste à rembourser notamment les frais d'impression des bulletins électoraux et à payer des jetons de présence que touchent les élus, qui sont plus ou moins reversés aux partis. Cinq thèses de minorité ont été déposées par les Associations de Genève et l'UDC ((203.21.a) et le MCG. Patrick-Etienne Dimier annonce le retrait des trois thèses déposées par son parti (203.24.a,b,c).
A 15h30 le débat se termine par un processus de vote assez chaotique dont on trouvera le détail ici. [cliquer sur le lien pour afficher le document]
C'est Jacques-Simon Eggly qui préside la séance - en fait les quatre co-présidents ont décidé de présider la plénière à tour de rôle - même si formellement le libéral sera le primus inter pares du 1er juillet au 31 décembre. Il annonce la démission du constituant Jean-Pierre Aubert de l'AVIVO, qui renonce pour des raisons de santé.
C'est une femme, Annette Zimmermann, de Meinier, qui siégera désormais. Elle prendre place entre l'UDC Soli Pardo et son collègue de parti Souhail Mouhanna. La représentation féminie de l'AVIVO passe de trois deux élues, qu'on n'entend jamais, à quatre trois sur neuf élus.
Contestant les thèses de la majorité, l'UDC Jacques Pagan dénonce le pouvoir des médias "qui s'imposent dans la formation de l'opinion du public". [ndla: Jaccque Pagan devrait savoir que les nouveaux médias très utilisés par les jeunes font largement concurrence aux médias traditionnels.]
A la suite de la radicale Françoise Saudan, l'UDC Soli Pardo conteste l'usage du terme "organisation politique", trop floue à son avis. De même, les termes "association" et pire "tissu associatif" brodé par Murat Alder ne sont pas de notre broderie.
Solidarités a déposé des amendements et exprime sa réserve quant au terme formation de l'opinion. Quel est donc ce modelage dont on parle, se demande Nils de Dardel qui propose d'ajouter "et à la pluralité". A la lettre b, Solidarités veut une obligation pour l'Etat de soutenir les partis et organisations politiques. La lettre c qui prône la transparence est trop floue et insuffisante. Le financement des partis politiques doit être limités en volume. Actuellement certaines campagnes donnent lieu à des dépenses manifestement excessives. Petite altercation avec Michel Barde.
Constatin Sayegh dépose un amendement qui permet de ne pas confondre les partis politiques, vieux souvent de plus d'un siècle et à vocation idéologique globale, et les organisations politiques plus récentes qui militent pour un projet particulier. Le PDC propose donc d'élimier la notion d'organisation politique.
Pierre Gauthier conteste ce point de vue. L'AVIVO n'est pas un parti mais les électeurs lui ont reconnu une raison d'être dans cette assemblée. Elle doit donc être reconnue et soutenue à l'égal des partis politiques. Boris Calame argumente dans le même sens pour le compte des Associations de Genève. Il défend également le tissu associatif qui est intimement impliqué dans la formation de l'opinion publique, via ses journaux d'information, ses prises de position, ses actions de terrain. Boris Calame évoque le projet du CEVA, qui sans l'investissement des associations n'auraient peut-être pas abouti.
Patrick-Etienne Dimier propose de confier la tâche de trouver la bonne rédaction à la commission de rédaction qui aura ainsi du grain à moudre durant l'été.
Souhail Mouhanna soutient les amendements de Solidarités. L'ancien patron du syndicat des fonctionnaires dénonce les tentatives actuelle du conseil d'Etat de réduire l'action des organisations politiques notamment en boutant les partis politiques des organes de pilotage des grandes régies publiques comme les TPG, les SIG, l'aéroport, etc.
Louise Kasser défend les thèses de majorité au nom des Verts.
Pierre Schifferli conteste l'avis de la benjamin de la constituante et défend la thèse de minorité 203.22.a. Le constituant rompt lui aussi une lance à l'encontre des journalistes qui sont majoritairement de gauche [la gauche applaudit] et qui donc présente dans les colonnes des journaux les avis des partis de gauche, les annonces payantes des partis de droite n'étant qu'une modeste contre-partie nécessaire à la démocratie.
15h. Au vote.
Thèse 203.21.a Nouvel imbroglio dans la procédure de vote. Jacques Simon Eggly impose le choix de la présidence. L'asssemblée introduit le terme pluralité des opinions. Un deuxième amendement Sayegh supprime le terme organisation politique. Deuxième imbroglio de procédure.
La majorité de la Constituante vote les thèses 203.21.a amendée, mais refuse les thèses b et c et d (financement des partis et organisations politiques, transparence des comptes, formation civique). Le vote sur la thèse de minorité 203.22.a est ubuesque. Le libéral Hirsch qui réduit la thèse à son alinéa 2 est adopté.