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Les e-cigarettes sont séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac.
Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre, soit deux francs pour une fiole de 10ml, qui permet de vapoter quelques jours. Il s'agit ainsi de ne pas décourager les fumeurs désireux d'arrêter de fumer d'utiliser la cigarette électronique comme moyen possible de sevrage.
Le taux montera à 1 franc par millilitre de liquide pour les cigarettes électroniques à usage unique, qu'elles contiennent ou non de la nicotine. Bien plus haut, il entend dissuader les jeunes, principaux utilisateurs des e-cigarettes à usage unique, de se mettre à fumer.
Recettes supplémentaires de 13,8 millions
Le genre d'imposition proposé est relativement simple à mettre en œuvre, malgré la grande diversité des produits (cigarettes électroniques, cartouches et liquides de recharge), note le gouvernement. Les recettes supplémentaires annuelles sont estimées à environ 13,8 millions de francs. Elles seront affectées au cofinancement de l'AVS et de l'AI.
Les cigarettes électroniques étaient imposées au même tarif que les sèches ordinaires jusqu'en avril 2012. Elles ont ensuite été exonérées de tout impôt. En mars 2021, le Parlement a adopté une motion visant à les soumettre de nouveau à un impôt.
ats/vajo/cb