Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/251434

<h2>SubmittedText<h2><p>La politique sanitaire relativement autonome de la Suisse pendant la pandémie de COVID-19 fut une expérience concluante. Cette autonomie se voit cependant menacée par le projet de traité sur les pandémies de l'OMS.</p><p>1. Est-il prévu que la Suisse adhère au traité de manière juridiquement contraignante ?</p><p>- Si oui, en totalité ou en partie ?</p><p>- Si ce n'est qu'en partie, dans quels domaines ?</p><p>2. Quelles raisons, fondées sur des données probantes, justifient-elles une limitation de la souveraineté nationale ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>