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1. Responsabilité de l'employeur, responsabilité du travailleur
1
Responsabilité civile, responsabilité pénale
Une personne est civilement responsable lorsqu’elle cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, CO 41. Lorsque sa responsabilité civile est engagée, l’auteur du dommage est tenu de le...
A.
Responsabilité de l’employeur
2
Responsabilité civile de l’employeur pour les dommages causés par un travailleur à des tiers
2.1. PrincipeL’employeur est responsable du dommage causé à des tiers par ses travailleurs, dans l’accomplissement de leur travail (tuile tombant sur un passant lors de travaux de couverture, par...
3
Responsabilité de l’employeur pour la mauvaise exécution du travail
L’employeur répond de la mauvaise exécution (ou de l’inexécution) du travail accompli par ses auxiliaires comme s’il l’avait fait lui-même. CO 101.L’employeur peut toutefois se libérer de...
4
Responsabilité civile de l’employeur à l’égard du travailleur
4.1. Principe L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa santé ; il prend pour protéger la...
5
Responsabilité pénale de l’employeur
Cette responsabilité peut être engagée sur la base de plusieurs lois, dont les principales sont mentionnées ci-après. 5.1. Loi fédérale sur le travail (LTr) Est punissable pénalement l’employeur...
B.
Responsabilité du travailleur
6
Responsabilité civile du travailleur
6.1. Devoirs du travailleur Le travailleur est tenu d’accomplir avec soin le travail qui lui est confié ; il sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l’employeur. Il est notamment...
7
Responsabilité pénale du travailleur
La responsabilité pénale du travailleur est engagée notamment sur la base des lois mentionnées ci-après. 7.1. Loi fédérale sur le travail (LTr) Est punissable pénalement le travailleur qui...