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Lorsque le marché n’aboutit pas à une utilisation efficicace des ressources, des interventions peuvent être nécessaires pour corriger ses défaillances. Elles reposent sur le principe de causalité. Celui qui porte atteinte à l’environnement en supporte le coût. Différents instruments économiques, comme par exemple les taxes d’incitation ou les échanges de droits d’émission, permettent d’optimiser l’utilisation des ressources.
La politique suisse de l'environnement s'appuie sur des instruments économiques à caractère incitatif, comme les taxes d'incitation ou l'échange de droits d'émission. Ces instruments poussent les consommateurs et les entreprises à réduire leurs atteintes à l'environnement là où ils peuvent obtenir des résultats maximaux pour un coût minimal. En outre, ils laissent une plus grande liberté d'action que les prescriptions, et ils favorisent l'innovation. Ainsi, les coûts de la pollution sont supportés par les responsables, et non par la collectivité.
Il faut intervenir là où le marché ne parvient pas à régler l'utilisation des ressources de façon optimale, c'est-à-dire lorsqu'il y a une défaillance, notamment lorsque les prix ne reflètent pas les coûts réels. L'OFEV élabore des études de base à ce sujet. On distingue deux types d'instruments économiques:
- Les instruments agissant sur les prix : le renchérissement des ressources naturelles entraîne normalement une diminution de leur utilisation. C'est le but des taxes d'incitation, comme la taxe sur le CO2 frappant les combustibles fossiles ou encore la taxe grevant les composés organiques volatils. On peut également recourir aux subventions pour favoriser la mise à disposition de biens publics. Les paiements directs destinés aux exploitations agricoles qui développent la biodiversité illustrent bien ce mécanisme.
- Les instruments agissant sur les quantités : au lieu d'agir sur les prix, on peut intervenir pour limiter les quantités. C'est le but du négoce de certificats d'émission de CO2 entre les entreprises.
Informations complémentaires
Liens
Documents
Abgaben für eine ökologische und haushälterische Flächennutzung (PDF, 5 MB, 23.02.2012)Schlussbericht im Auftrag des BAFU
Steuerung der natürlichen Ressourcen - Instrumente und Institutionen (PDF, 367 kB, 14.01.2011)Arbeitspapier des BAFU. 2010 (en allemand)
Dernière modification 11.05.2015