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A/1394/2015 ATAS/497/2015 du 29.06.2015 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent recourant contre HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf intimée Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ; Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1394/2015

ATAS/497/2015 du 29.06.2015 ( LCA ), RETIRE rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent recourant contre HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf intimée Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ; Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/497/2015 du 29.06.2015 ( LCA ) , RETIRE

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent recourant contre HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf intimée Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ; Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre En la cause Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent recourant contre HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf intimée Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ; Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ; Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Au fond : 1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if> 2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if> 3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if> La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1394/2015 ATAS/497/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/1394/2015 ATAS/497/2015

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 29 juin 2015 6 ème Chambre Arrêt du 29 juin 2015

6 ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent Monsieur A______, représenté par Madame B______, domicilié à Onex, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître NEPHTALI Laurent

recourant recourant

contre

HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf HELSANA ASSURANCES SA, sise Zürichstrasse 130, Dübendorf

intimée intimée

Vu en fait la décision de résiliation d'Helsana assurance SA (ci-après : l'intimée) du 18 juillet 2014, avec effet au 31 juillet 2014, du contrat d'assurance complémentaire d'hospitalisation conclu le 17 janvier 2013 par Monsieur A______, pour son fils, C______ (ci-après : l'assuré) ;

Vu l'action en constatation de droit formée le 28 avril 2015 par l'assuré, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;

Vu le courrier du 10 juin 2015 de l'assuré déclarant retirer sa demande, les parties étant parvenues à un accord ;

Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;

Qu'en l'espèce la demande ayant été retirée, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Au fond :

1. Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>

2. Raye la cause du rôle.![endif]>![if>

3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu.![endif]>![if>

La greffière Alicia PERRONE La présidente Valérie MONTANI

La greffière Alicia PERRONE La greffière

Alicia PERRONE

La présidente Valérie MONTANI La présidente

Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le