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Les modifications de l'ordonnance sur les liquidités seront adoptées au début de l'été 2020 pour que les nouvelles dispositions entrent en vigueur au milieu de 2021.
Le Conseil fédéral compte instaurer un ratio de financement pour les banques (NSFR), visant à garantir leur stabilité à long terme. Les modifications de l'ordonnance sur les liquidités seront adoptées au début de l'été 2020 pour que les nouvelles dispositions entrent en vigueur au milieu de 2021, indique mercredi le gouvernement.
L'ordonnance sur les liquidités contient des règles prudentielles relatives à la gestion et au suivi du risque de liquidité par les banques, explique le communiqué. Elle définit les exigences à la fois qualitatives et quantitatives à remplir dans ce secteur et transpose dans le droit suisse les normes internationales du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Le ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) pour sa part a été inscrit dans la législation suisse en 2014.
Conformément au calendrier initial du Comité de Bâle, les dispositions relatives au NSFR auraient dû entrer en vigueur le 1er janvier 2018. L'Union européenne (UE) et les États-Unis ayant tardé à instaurer ce ratio dans leur législation respective, le Conseil fédéral avait décidé d'attendre avant de le reprendre dans le droit suisse. Il est désormais certain que l'UE instaurera le NSFR au milieu de l'année 2021.