Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06965.jsonl.gz/794

Organisation
L'ASED est une association au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse, dont le siège est au domicile de son secrétariat. Les organes de l'association sont l'assemblée générale, le comité et l'organe de controle.
Le comité est composé du président, de deux vice-présidents et de deux assesseurs au moins. Les différentes régions et genres d'installations doivent être pris raisonnablement en considération. Le comité nomme un secrétaire général et règle ses droits et obligations qui sont consignés dans un cahier de charges.
Des commissions spécifiques peuvent être instituées pour des tâches spéciales, dévolues à l'association. Ces commissions sont généralement présidées par un membre du comité.