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Football: Opération coordonnée dans plusieurs pays dans le cadre d‘une nouvelle procédure (Dernière modification 20.12.2017)
Berne, 12.10.2017 - Le Ministère public de la Confédération a ouvert une procédure pénale contre l’ancien Secrétaire général de la FIFA et contre le directeur de la société BEIN MEDIA GROUP LLC en lien avec l‘octroi de droits média pour les Coupes du monde de football.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête, le 20 mars 2017, à l’encontre de l’ancien Secrétaire général de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) Jérôme Valcke, du directeur de la société BEIN MEDIA GROUP LLC Nasser Al-Khelaïfi et d’un homme d’affaires actif dans le domaine des droits sportifs. Cette enquête est menée pour soupçon de corruption privée (art. 4a al. 1 en lien avec l’ancien art. 23 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD), d’escroquerie (art. 146 Code pénal suisse, CP), de gestion déloyale (art. 158 al. 1 CP) ainsi que de faux dans les titres (art. 251 CP). Le soupçon de corruption privée concerne les trois prévenus, les autres infractions uniquement Jérôme Valcke. Jérôme Valcke est soupçonné d’avoir accepté des avantages indus en lien avec l’octroi de droits média dans certains pays de la part d’un homme d’affaires dans le domaine des droits sportifs en ce qui concerne les Coupes du monde de football de la FIFA de 2018, 2022, 2026 et 2030 et de la part de Nasser Al-Khelaïfi en ce qui concerne les Coupes du monde de la FIFA de 2026 et 2030.
Jérôme Valcke fait également l’objet d’une autre procédure pénale menée par le MPC, en particulier pour soupçon de différents actes de gestion déloyale (art. 158 CP). La communication du MPC de mars 2016 y relative est disponible dans le document annexé ci-dessous. Cette procédure est toujours pendante. Des éléments découlant de cette première enquête ont notamment servi de base à l’ouverture de cette nouvelle procédure pénale.
Dans le cadre de la procédure pénale ouverte en mars 2017, Jérôme Valcke a été auditionné en Suisse, en qualité de prévenu, par des représentants du MPC, le 12 octobre 2017.
Par ailleurs, en collaboration avec les autorités compétentes de France, de Grèce, d’Italie et d’Espagne, des perquisitions ont eu lieu simultanément et en divers lieux. Ces actions se sont déroulées dans le cadre de l'entraide judiciaire, sur demande et en présence du MPC.
L‘exécution coordonnée de l’opération dans les divers pays a été rendue possible grâce au Coordination Center d’EUROJUST. Le MPC remercie EUROJUST, les autorités judiciaires françaises, grecques, italiennes et espagnoles ainsi que fedpol pour leur précieuse collaboration dans cette affaire.
Aucune personne ne se trouve en détention préventive. La présomption d‘innocence prévaut pour toutes les personnes impliquées.
À ce jour, 180 annonces MROS pour soupçons de blanchiment d’argent relatives à des procédures liées au football nous sont parvenues. Le MPC mène près de 25 enquêtes liées au football et procède à l’analyse d’environ 19 téraoctets de données séquestrées.
Avis aux médias:
Le Ministère public de la Confédération ne donnera aucune interview dans ce contexte.
Adresse pour l'envoi de questions
Service de communication du Ministère public de la Confédération; <email-pii>
Auteur
Ministère public de la Confédération
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Dernière modification 05.01.2016