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Election du Conseil national 1995
Les tâches essentielles du Parlement sont les suivantes: le vote de la loi, la haute surveillance de l'administration et des comptes ainsi que l'élection du gouvernement et des tribunaux supérieurs.
- Le Parlement de la Confédération suisse, l'Assemblée fédérale, comprend
deux Chambres
- Le Conseil national
compte 200 membres. Les sièges sont répartis
entre les cantons au prorata de leur population. Cinq cantons et demi-cantons
ne sont représentés que par un seul député élu selon le système majoritaire;
dans ces cantons, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages
est élu.
Dans les autres cantons, les membres du Conseil national sont élus
au prorata du nombre do voix obtenues par les partis (système
proportionnel).
Le Conseil des Etats
compte 46 membres. Les
cantons, grands et petits, y bénéficient de la même représentation, soit deux
députés par canton, et un par demi-canton. Les élections au Conseil des Etats
sont régies par les législations cantonales. Dans la plupart des cantons, elles
ont lieu le même jour que les élections au Conseil national.
Zurich 34 (-1)
Berne 27 (-2)
Vaud 17
Argovie 15 (+1)
St-Gall 12
Genève 11
Lucerne 10 (+1)
Tessin 8
Soleure 7
Bâle-Campagne 7
Valais 7
Fribourg 6
Bâle-Ville 6
Thurgovie 6
Grisons 5
Neuchâtel 5
Schwytz 3
Zoug 3 (+1)
Schaffhouse 2
Appenzell Rhodes-Ext. 2
Jura 2
Uri 1
Obwald 1
Nidwald 1
Glaris 1
Appenzell Rhodes-Int. 1
Les modifications sont dues au recensement de la population de 1990 et au transfert du Laufonnais de BE à BL.
Est habilité à voter toute personne de nationalité suisse âgée de 18 ans révolus, si elle n'est pas privée de l'exercice de ses droits politiques.
Remplir tout ou partie d'un bulletin vierge
- Tout candidat apporte à sa liste un suffrage, ou deux, si vous cumulez son
nom. Ce principe est aussi valable si vous reportez le nom du candidat sur une
autre liste (panachage).
- Les lignes laissées en blanc comptent comme des suffrages pour la liste;
ces derniers sont attribués au parti qui figure en tête du bulletin.
- Le bulletin vous permet d'attribuer à un parti autant de suffrages que
votre canton dispose de sièges au Conseil national.
Si vous inscrivez en haut du bulletin le nom d'un parti, les suffrages correspondant aux lignes que vous laissez en blanc seront attribués à ce parti. Dans le cas contraire, les suffrages sont attribués aux partis qui ont présenté les candidats que vous avez choisis et les lignes laissées en blanc ne bénéficieront à aucun parti.
Glisser dans l'urne la liste imprimée sans la modifier
Chaque candidat obtient un suffrage. Le parti concerné obtient autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir dans votre canton.
Modifier la liste imprimée: *Biffer
Biffer les noms des candidats figurant sur la liste imprimée. Les candidats dont le nom a été biffé n'obtiennent aucune voix. Toutefois le suffrage correspondant au nom biffé reste acquis au parti B.
Modifier la liste imprimée: *Panacher
Inscrire sur la liste imprimée les noms de candidats figurant sur d'autres listes. Le parti C perd une voix, qui va au parti du candidat que vous avez repris d'une autre liste (ici le parti D).
Modifier la liste imprimée: *Cumuler
Inscrire une seconde fois le nom de candidats sur la liste imprimée. Les candidats dont le nom a été cumulé obtiennent deux voix.
Dans ces cantons, les bulletins de vote imprimés ne sont pas valables. Utilisez donc un bulletin de vote officiel, sur lequel vous inscrivez à la main le nom et le prénom (et au besoin l'adresse et la profession) d'une seule personne éligible.
* Vous pouvez également combiner ces diverses possibilités!
PARTI Abréviation 1991 1987
Parti radical-démocratique PRD 44 51
Parti socialiste PS 42 42
Parti démocrate-chrétien PDC 36 42
Union démocratique du centre UDC 25 25
Parti écologiste PES 14 9
Parti libéral PLS 10 9
Parti suisse de la liberté (anciennement PSL 8 2
Parti des automobilistes)
Alliance des Indépendents AdI 5 8
Démocrates Suisses (anciennement Action DS 5 3
nationale)
Parti évangélique PEP 3 3
Parti du travail PdT 2 1
Ligue des Tessinois Lega 2 0
Parti chrétien-social PCS 1 0
Union démocratique fédérale UDF 1 0
Frauen macht Politik (Femmes faites de la FraP! 1 0
politique)
Sans parti - 1 1
Organisations progressistes POCH 0 4
Si vous n'êtes pas en mesure de voter le 22 octobre 95 parce que vous êtes, par exemple en excursion, en vacances, en voyage d'affaires, ou encore malade, vous pouvez choisir une des possibilités suivantes:
- Vote anticipé
Chaque canton a prévu au moins deux jours au cours desquels vous pouvez
voter par anticipation, soit en déposant votre bulletin dans l'urne avant le 22
octobre 95 , soit en remettant celui-ci dans une enveloppe cachetée au service
officiel désigné à cet effet ou en glissant l'enveloppe dans la boîte à lettres
spéciale de votre commune.
- Vote par procuration
- Dans quelques cantons, il est possible de voter par procuration. Toutefois,
le fait que quelqu'un se rende aux urnes à votre place ne vous dispense en
aucun cas de remplir vous-même le bulletin de vote.
- Vote par correspondance
- Dorénavant, dans tous les cantons, vous pouvez aussi voter par
correspondance sans autre justification. Dans la plupart des cantons, vous
devez toutefois en faire la demande à temps au secrétariat communal. Désormais,
le vote par correspondance est aussi valable de l'étranger, à condition que
votre enveloppe parvienne à temps à votre commune.
- Vote des invalides, urnes itinérantes
- Une procédure spéciale permet aux invalides incapables d'écrire de
participer au scrutin. En outre, quelques cantons ont instauré un système
«d'urnes itinérantes».
Important!
Toutes ces possibilités varient d'un canton à l'autre. Renseignez-vous donc auprès de votre secrétariat communal, qui vous fournira tous les renseignements utiles par écrit ou par téléphone.
- Seuls les bulletins officiels sont valables.
- Le bulletin doit porter le nom d'au moins un candidat éligible.
- Le bulletin doit contenir au plus le même nombre de noms qu'il y a de
sièges à repourvoir dans votre canton.
- Toute modification ou inscription portée sur le bulletin doit être
manuscrite.
- Sur les bulletins remplis à la main, vous devez indiquer le nom et le
prénom du candidat et, le cas échéant, son adresse et sa profession.
- Les indications telles que «dito», «idem» ou autres, ainsi que les
guillemets ne sont pas valables.
- Les bulletins contenant des remarques injurieuses ou visant manifestement
à violer le secret du vote (signes) ne sont pas valables.
- Dans les cantons disposant de plusieurs sièges, seuls les noms des
candidats figurant sur un bulletin imprimé sont valables.
- Aucun nom ne doit figurer plus de deux fois sur votre bulletin.
Système proportionnel ou système majoritaire? Panachage ou cumul? Comment remplir son bulletin de vote? Quel est le rôle du Parlement? Pour tout savoir sur les élections 95 au Conseil national et au Conseil des Etats, composez le 155 34 70. Ce numéro d'appel gratuit sera à votre disposition entre le 18 septembre et le 20 octobre 1995, du lundi au vendredi, de 10h à 15h.