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<h2>SubmittedText<h2><p>Selon l'OSCE - et sans surprise pour les observateurs indépendants - les élections en Biélorussie du 23 septembre 2012 n'étaient ni libres, ni impartiales. </p><p>1. Comment le DFAE juge-t-il ces élections ?</p><p>2. Pourquoi la Suisse envoie-t-elle des observateurs à des élections dont elle sait pertinemment dès le début qu'elle ne seront ni libres, ni impartiales ?</p><p>3. Qu'ont pu observer concrètement ces observateurs suisses et qu'ont-ils découvert durant leurs observations ?</p><p>4. Quels ont été les coûts de cette opération pour la Suisse ? À combien s'élèvent les indemnités journalières de ces observateurs ?</p><p>5. Parallèlement, que fait la Suisse pour les prisonniers politiques en Biélorussie qui, en raison de leur engagement pour la liberté et la démocratie, se retrouvent sous les verrous ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>1. La mission d'observation du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) considère que les élections qui se sont tenues au Bélarus n'ont été ni libres ni impartiales. La Suisse, qui a participé à cette mission, partage les conclusions de ses membres à l'issue des élections : le rapport sur les conclusions préliminaires ("Statement of Preliminary Findings and Conclusions") du 24 septembre 2012 et le rapport final, généralement publié deux mois après le scrutin. </p><p>2. Les observateurs suisses ont participé à la mission d'observation de l'OSCE/BIDDH sur mandat du DFAE. Pour évaluer l'utilité, la faisabilité et la pertinence d'une mission d'observation électorale, l'OSCE/BIDDH examine différents critères. Il cherche notamment à savoir si les conditions minimales permettant une observation efficace, crédible et professionnelle sont réunies, si le processus électoral est suffisamment transparent et jouit de la confiance du public, ou encore si la mission d'observation présente un avantage pour le pays concerné. La Suisse décide quant à elle de participer ou non à la mission en fonction de ses propres intérêts (par ex. renforcement d'un engagement existant dans le pays, intérêt de la Suisse en termes de politique étrangère, positionnement de la Suisse au sein de l'OSCE, conditions de sécurité locales, etc.).</p><p>Les conclusions de la mission d'observation permettent d'informer et de sensibiliser le public. Les recommandations détaillées formulées dans le rapport final peuvent servir de base à des discussions ultérieures avec les autorités du Bélarus. L'OSCE/BIDDH peut par ailleurs proposer son aide pour améliorer le contexte général en prévision d'un prochain scrutin.</p><p>3. Les observations des six observateurs suisses (sur un total de 366 originaires de 37 pays) ont été intégrées au rapport sur les conclusions préliminaires et au rapport final de la mission d'observation et vont dans le même sens. </p><p>4. La Suisse a affecté à cette mission deux observateurs de longue durée (LTO, pour une période de 38 jours) et quatre observateurs de courte durée (STO, pour 7 jours). Le coût de l'opération, dont le calcul n'est pas encore achevé, est compris entre 80 000 et 100 000 francs. Il comprend les honoraires des observateurs (653 francs par jour pour les LTO, 534 francs pour les STO), les frais de voyage, d'hébergement et de repas et les dépenses effectuées sur place (transferts d'une zone à l'autre, paiement des interprètes et des chauffeurs, frais de communication).</p><p>5. La Suisse est très inquiète des développements en matière de droits de l'homme au Bélarus, en particulier depuis les élections de décembre 2010. La Suisse a abordé la question des prisonniers politiques à plusieurs reprises avec les autorités du Bélarus. À ce titre, elle a des appels humanitaires soulignant l'état de santé critique de certains des prisonniers pour lesquels elle a demandé des soins de santé et un droit de visite. Notre pays a appelé à la libération de toutes les personnalités politiques et défenseurs des droits de l'homme arrêtés sans motif. De plus, la Suisse s'est clairement exprimée en faveur de la libération et de la réhabilitation de tous les prisonniers politiques lors de plusieurs sessions du Conseil des droits de l'homme et lors des réunions de la dimension humaine de l'OSCE. La Suisse a par ailleurs parrainé la résolution du Conseil des droits de l'homme en 2012 créant le poste de rapporteur spécial sur le Bélarus. </p><p>La Suisse va continuer à suivre de très près la situation des droits de l'homme au Bélarus et demander une nouvelle fois de pouvoir rendre visite aux prisonniers politiques encore détenus.</p>  Réponse du Conseil fédéral.