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Comment fonctionne la procuration pour l’héritage
Vous pouvez abuser d’une procuration pour fraude successorale. Bien qu’il ne soit pas illégal pour une personne qui reçoit une procuration de détourner frauduleusement une succession, cela arrive beaucoup plus souvent. Souvent, les bénéficiaires ignorants ne savent pas qu’une succession leur a déjà été frauduleusement enlevée ou qu’ils en sont déjà conscients, mais ne savent pas quoi en faire. D’autres peuvent le savoir et être impliqués dans une sorte de transaction qui bénéficierait d’une fiducie de propriété héréditaire. D’autres encore peuvent involontairement être victimes d’une procuration pour fraude successorale.
Si vous envisagez de faire un testament, consultez un notaire et faites-lui signer toute procuration d’héritage que vous donnez à vos proches décédés. Si vous vivez en Espagne, consultez un notaire qui connaît votre culture. En général, vous pouvez éviter les problèmes en prenant des dispositions simples pour obtenir votre procuration pour l’héritage à votre décès. Cependant, si vous devenez incapable ou incapable de prendre des décisions par vous-même, vous devez nommer quelqu’un qui peut prendre ces décisions à votre place.
L’erreur la plus courante commise par des personnes inexpérimentées lors de la préparation d’un testament d’héritage est de ne pas préciser comment leurs biens seront transférés après leur décès. Si vous souhaitez éviter des problèmes plus tard, n’oubliez pas d’indiquer clairement comment vos actifs seront transférés à votre bénéficiaire désigné. Par exemple, si vous souhaitez désigner une procuration unique pour votre succession à l’étranger, assurez-vous qu’elle comprend les mots «unique et séparé» ainsi que l’équivalent espagnol de «asseras» (également orthographié les années). Cela indiquera que votre procuration sera transférée à une personne que vous désignez dans votre testament à des fins fiscales.
De même, si vous souhaitez désigner un non-parent comme votre représentant dans votre testament, vous devez inclure des clauses à cet effet en ce qui concerne l’Espagne. Par exemple, vous pouvez ajouter une clause indiquant que votre représentant recevra sa commission sur toute somme reçue de votre succession. D’un autre côté, si vous ne voulez pas qu’un représentant reçoive une part de votre succession, vous pouvez simplement nommer un non-parent. Quoi qu’il en soit, si vous avez déjà déclaré dans votre testament que la succession doit être administrée sous le mandat du cessionnaire ou du substitut de votre testament, vous devrez alors inclure une clause à cet effet. Un avocat espagnol se fera un plaisir de vous aider à remplir ces clauses, alors n’hésitez pas à contacter un avocat compétent.
Vous devez également garder à l’esprit que si vous nommez vos enfants adultes pour reprendre vos propriétés à votre décès, ils pourraient très bien essayer de profiter de vous. Ils peuvent ouvrir un compte séquestre à votre nom, qui peut servir de leur propre banque. Avec cela, ils peuvent retirer de l’argent de ce compte et l’utiliser pour acheter une propriété. Cependant, en cas de procuration pour l’héritage, vous pouvez récupérer les sommes prélevées sur le compte, quels que soient les bénéficiaires. En effet, votre procuration pour l’héritage accorde aux bénéficiaires le droit d’accéder à ces sommes uniquement après votre décès. Par conséquent, si vous nommez vos enfants adultes comme agents pour reprendre vos propriétés, ils pourraient très bien acheter une propriété en votre nom et vous laisser ramasser les pièces.
Une procuration en matière d’héritage peut également être affectée par certaines lois et codes de droit civil, comme l’acte testamentaire. Un acte testamentaire est un document rédigé par une personne prétendant être l’exécuteur testamentaire lorsqu’un tel acte a déjà été exécuté, ou s’il y a une question sur qui sont réellement les exécuteurs testamentaires au moment de l’exécution. Dans de tels cas, la partie exécutante peut désigner une autre personne comme exécuteur testamentaire désigné de l’acte afin d’éviter toute action civile à son encontre.
Vous devez également savoir qu’un notaire public est un officier choisi par la loi italienne pour exercer les fonctions de notaire italien. Un notaire public signera et exécutera non seulement la procuration pour l’héritage, mais il supervisera également le processus d’exécution de l’acte et tiendra des rapports sur toutes ces activités. Vous pouvez obtenir un tel document juridique auprès de la loi italienne ou de l’Association internationale des évaluateurs immobiliers (IAPV). L’IAPV est la base de données normalisée internationale de documents juridiques utilisée par la plupart des pays du monde.
Dans le cadre d’un processus de planification successorale, vous devriez faire appel aux services d’un avocat qualifié. Une telle personne effectuera diverses tâches, parmi lesquelles préparer la procuration pour l’héritage, remplir les divers documents nécessaires au traitement de l’acte et suivre la cession et le transfert des biens. S’il y a des difficultés dans l’exécution du plan, le notaire doit se tenir prêt à vous l’expliquer. Ceci est particulièrement important si vous prévoyez des actions spécifiques concernant le transfert des actifs, comme des changements de nom ou d’autres modifications.