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Les accords commerciaux ne déplacent que partiellement les atteintes environnementales vers des pays pauvres
La libéralisation du commerce conduit-elle à une exportation de la pollution environnementale des pays industrialisés vers des pays plus pauvres? Sous la direction de Thomas Bernauer, une équipe de recherche de l’EPF de Zurich s’est penchée sur cette question. Elle a avant tout examiné dans quelle mesure et comment le commerce, au travers des accords de libre-échange, favorise le déplacement des atteintes environnementales des pays industrialisés vers des pays plus pauvres.
La mondialisation économique et en particulier le libre-échange peuvent entraîner un déplacement des atteintes environnementales. L’étude de l’équipe du Programme national de recherche "Économie durable: protection des ressources, vision pour le futur et innovation" (PNR 73) examine les atteintes environnementales de la production et la consommation. Elle montre en outre comment la politique commerciale et les institutions politiques influencent ces atteintes environnementales.
Preuves partielles d’atteintes environnementales liées au commerce
Les scientifiques ont examiné l’impact du commerce mondialisé sur les atteintes environnementales dans 183 pays entre 1987 et 2013. Pour ce faire, ils se sont appuyés sur la liste de la Banque mondiale (World Bank Country and Lending Groups). Les résultats confirment que les accords de libre-échange ou les accords commerciaux préférentiels provoquent partiellement un déplacement des atteintes environnementales dans des pays plus pauvres, par exemple au travers de l’extraction de matières premières ou du défrichage. Toutefois, ces accords n’impliquent pas systématiquement que les pays industrialisés importent et consomment ces atteintes environnementales en plus grandes quantités sous la forme de produits. Aujourd’hui déjà, le déplacement d’atteintes environnementales est contré par le transfert d’innovations technologiques ou la diffusion de normes environnementales.
Des clauses environnementales sans impact
Les résultats de l’étude montrent aussi que les clauses environnementales des accords de libre-échange et la signature d’accords environnementaux internationaux n’influencent pas l’interaction entre la libéralisation du commerce et le déplacement d’atteintes environnementales.
Dennis Kolcava, doctorant à l’EPFZ et principal auteur de l’article, explique cette absence d’impact notamment par le fait que les clauses environnementales des accords de libre-échange n’ont pas le poids diplomatique requis pour obliger les pays à s’engager réciproquement. En outre, rares sont les accords environnementaux internationaux associés à des mécanismes efficaces garantissant leur respect.
Accords commerciaux – accroître la prospérité tout en préservant l’environnement
Pour réduire le déplacement des atteintes environnementales induites par la consommation et la production, les accords commerciaux bilatéraux ou régionaux veillent à une meilleure intégration des politiques commerciales et environnementales. Toutefois, les résultats montrent que les accords de libre-échange en tant que tels ne conduisent quasiment jamais à l’exploitation du capital naturel de pays plus pauvres par des pays plus riches. Ils indiquent cependant que les différents systèmes politiques ont une influence considérable sur le déplacement des atteintes environnementales induit par le commerce. Les chercheuses et chercheurs ont pu prouver que dans les États démocratiques, des incitations politiques favorisent le déplacement des atteintes environnementales dans d’autres pays. En mettant sur pied des accords de libre-échange, les décideuses et décideurs doivent donc particulièrement veiller à ce que lesdits accords préservent l’environnement autant qu’ils accroissent la prospérité et à ce que leur exécution soit assurée. Les exemples du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et de l’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada montrent toutefois que la tâche est loin d’être simple.
Le Programme national de recherche "Économie durable: protection des ressources, vision pour le futur et innovation" (PNR 73)
Le PNR 73 vise à établir des connaissances scientifiques pour une économie durable qui préserve les ressources naturelles, favorise le bien-être social et une compétitivité accrue de la place économique suisse. Le PNR 73 prend ainsi en compte l’environnement, l’économie et la société de même que l’ensemble des ressources naturelles et toutes les étapes de la chaîne de valeur. Répartie en 29 projets, la recherche s’étend de 2017 à 2023, pour un budget global de 20 millions de francs.