Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/264000

<h2>SubmittedText<h2><p>Il y a cinq ans, le Parlement a invité le Conseil fédéral à signer le TIAN (<a href="https://www.parlament.ch/de/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20174241">17.4241</a>). Ce traité, négocié avec la participation de la Suisse, est entré en vigueur le 22&nbsp;janvier&nbsp;2021. En juin 2022, la Suisse a participé en tant qu’observatrice à la première réunion des États parties à Vienne. La Suisse participera à nouveau en tant qu’observatrice à la deuxième réunion en novembre&nbsp;2023.<br>Dans quel but&nbsp;?&nbsp;<br>La Suisse signera-t-elle le TIAN avant cette date&nbsp;?&nbsp;</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>