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A/3614/2006 ATAS/269/2008 du 05.03.2008 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

A/3614/2006

ATAS/269/2008 du 05.03.2008 ( LAA ), DEPENS RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

# ATAS/269/2008 du 05.03.2008 ( LAA ) , DEPENS

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 5 mars 2008 En la cause Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK recourant contre HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ; Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA); Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr. *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3614/2006 ATAS/269/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/3614/2006 ATAS/269/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4 du 5 mars 2008 Chambre 4

du 5 mars 2008

En la cause

Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK Monsieur B__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Dominique de WECK

recourant recourant

contre

HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE HELSANA ASSURANCES S.A., sise, chemin de la Colline 12, LAUSANNE

intimée intimée

Vu la décision sur opposition du 7 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA ;

Vu le recours du 5 octobre 2006, la réponse du 3 novembre 2006, et les écritures complémentaires des parties;

Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes du 24 avril 2007;

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 30 mai 2007 rejetant le recours ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 janvier 2008 admettant partiellement le recours et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat (art. 89H al. 3 LPA et 61 let. g LPGA);

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à fr. 1'750 fr.

***

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser au recourant une indemnité de 1'750 fr. à titre de dépens.

La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE

La greffière Isabelle CASTILLO La greffière

Isabelle CASTILLO

La présidente Juliana BALDE La présidente

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le