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Canton de Vaud TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Exemplaire pour COPIE DOSSIER Lausanne, le 16 octobre 2006 CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______ c/ Service des automobiles (déni de justice) DECISION Le juge instructeur, - vu la saisie provisoire du permis de conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006, - vu le recours déposé le 3 octobre 2006 pour déni de justice, - vu la restitution provisoire du permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006, - vu la lettre du tribunal du 6 octobre 2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer, - vu la lettre du recourant du 11 octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant que la cause soit rayée du rôle, - considérant que la restitution provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour déni de justice, - que, conformément à l'art. 52 LJPA, le recours doit être rayé du rôle, d é c i d e : I. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle. III. La présente décision est rendue sans frais. Le juge instructeur: Pierre Journot Liste des destinataires identité qualité adresse X._______ recourant Monsieur X._______ *********** ************ Service des automobiles et de la navigation autorité intimée Service des automobiles et de la navigation Avenue du Grey 110 1014 Lausanne

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne

Av. Eugène-Rambert 15 1014 Lausanne Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 Chambre de la circulation routière 021 316 12 53

Chambre de la circulation routière 021 316 12 53 021 316 12 53 Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe

Communication adressée aux destinataires mentionnés au verso ou en annexe Exemplaire pour Exemplaire pour

Exemplaire pour Exemplaire pour COPIE DOSSIER COPIE DOSSIER

COPIE DOSSIER Lausanne, le 16 octobre 2006

Lausanne, le 16 octobre 2006 CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______ c/ Service des automobiles (déni de justice)

CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______ c/ Service des automobiles (déni de justice)

CR.2006.0415 (PJ) Recours X._______ c/ Service des automobiles (déni de justice) DECISION

DECISION Le juge instructeur,

Le juge instructeur, - vu la saisie provisoire du permis de conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006,

vu la saisie provisoire du permis de conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006, vu la saisie provisoire du permis de conduire du recourant opérée par la police le 31 août 2006, - vu le recours déposé le 3 octobre 2006 pour déni de justice,

vu le recours déposé le 3 octobre 2006 pour déni de justice, vu le recours déposé le 3 octobre 2006 pour déni de justice, - vu la restitution provisoire du permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006,

vu la restitution provisoire du permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006, vu la restitution provisoire du permis de conduire intervenue le 5 octobre 2006, - vu la lettre du tribunal du 6 octobre 2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer,

vu la lettre du tribunal du 6 octobre 2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer, vu la lettre du tribunal du 6 octobre 2006 invitant le recourant à indiquer au tribunal s'il entendait maintenir son recours ou le retirer, - vu la lettre du recourant du 11 octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant que la cause soit rayée du rôle,

vu la lettre du recourant du 11 octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant que la cause soit rayée du rôle, vu la lettre du recourant du 11 octobre 2006 considérant que le recours était devenu sans objet et demandant que la cause soit rayée du rôle, - considérant que la restitution provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour déni de justice,

considérant que la restitution provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour déni de justice, considérant que la restitution provisoire du permis de conduire du recourant rend sans objet le recours pour déni de justice, - que, conformément à l'art. 52 LJPA, le recours doit être rayé du rôle,

que, conformément à l'art. 52 LJPA, le recours doit être rayé du rôle, que, conformément à l'art. 52 LJPA, le recours doit être rayé du rôle, d é c i d e :

d é c i d e : I. Le recours est sans objet.

I. Le recours est sans objet. Le recours est sans objet. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. La cause est rayée du rôle. III. La présente décision est rendue sans frais.

III. La présente décision est rendue sans frais La présente décision est rendue sans frais. Le juge instructeur: Pierre Journot Le juge instructeur:

Le juge instructeur: Pierre Journot

Pierre Journot Liste des destinataires

Liste des destinataires identité identité

identité qualité qualité

qualité adresse adresse

adresse X._______ X._______

X._______ recourant recourant

Monsieur X._______ *********** ************ Monsieur

Monsieur X._______

X._______ ***********

*********** ************

************ Service des automobiles et de la navigation Service des automobiles et de la navigation

autorité intimée autorité intimée

Service des automobiles et de la navigation Avenue du Grey 110 1014 Lausanne Service des automobiles et de la navigation

Avenue du Grey 110

Avenue du Grey 110 1014 Lausanne

1014 Lausanne