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Que signifie une infraction grave ?
Exemples
Ebriété au volant dès 0,80‰.
Opposition à l’alcootest ou autre analyse Influence de drogues ou médicaments.
Conduite durant la période de retrait.
Dépassement net de la vitesse dès 25 km/h en localité, dès 30 km/h hors localité, dès 35 km/h sur l’autoroute.
Mesures
Retrait de 3 mois minimum s’il n’y a aucun antécédent au cours des cinq dernières années.
Retrait de 6 mois minimum s’il y a déjà eu un retrait de permis pour infraction moyennement grave dans les cinq ans.
Retrait de 12 mois minimum si dans les cinq ans il y a déjà eu un retrait pour une infraction grave ou deux retraits pour raisons moyennement graves.
Retrait de durée indéterminée, minimum 2 ans si dans les dix ans il y a déjà eu deux retraits pour raisons graves ou trois retraits pour infractions moyennement graves. Si la fin du dernier retrait remonte à plus de cinq ans, la mesure est ramenée à trois mois au moins.
Retrait définitif, le permis de conduire est définitivement retiré au conducteur qui commet une infraction grave ou moyennement grave dans les cinq ans qui suivent la révocation d’un retrait légal de durée indéterminée.