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La caisse maladie accorde-t-elle un rabais de prime si je fais du sport ?
Non, en ce qui concerne l'assurance de base : la caisse d'assurance maladie ne peut pas lier le montant de la prime au comportement de l'assuré, le principe de solidarité s'applique ici.
Dans le cas de l'assurance de base, les caisses maladie ne peuvent réduire les primes que dans les cas prévus par la loi. C'est notamment le cas si le preneur d'assurance voit son choix de prestataires de service restreint, par exemple avec le modèle du médecin de famille. Une réduction de prime en récompense d'un comportement favorable à la santé n'est pas autorisée.
Système de bonus autorisé dans les assurances complémentaires
Dans l'assurance complémentaire, en revanche, les caisses maladie sont autorisées à travailler avec un système de bonus-malus. Elles peuvent donc réduire les primes si le preneur d'assurance peut prouver qu'il pratique un sport ou qu'il bouge régulièrement.
Veiller à la protection des données
En accord avec le preneur d'assurance, la caisse d'assurance maladie peut collecter les données nécessaires à la mise en œuvre du système de bonus-malus. Elle doit respecter les dispositions relatives à la protection des données et, en particulier, veiller à ce que le preneur d’assurance consente volontairement et expressément au traitement des données.
La caisse maladie peut également traiter les données des assurés de l'assurance de base. Toutefois, le preneur d'assurance doit dans ce cas donner son consentement par écrit et la caisse maladie ne peut pas, comme indiqué ci-dessus, réduire les primes pour le preneur d'assurance, même si les données indiquent un comportement favorable à la santé.