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4. Lancer une alerte
Auprès de qui lancer votre alerte ?
Dans le cas où le signalement auprès de la hiérarchie n'est pas approprié, notamment si celle-ci est mise en cause ou si les faits lui ont déjà été signalés sans suite, vous pouvez vous adresser, selon le type d'irrégularité signalée, à l'une des entités suivante :
- à l'organisme désigné par votre employeur (liste des autorités et institutions soumises à la LPLA) ;
- à l'organe de surveillance interne à votre employeur s'il en a un ;
- au service d'audit interne de l'Etat de Genève s'il est l'organe de surveillance interne à votre employeur ;
- à la Cour des comptes.
Le dépôt de l'alerte auprès de l'entité spécialisée garantit un traitement plus efficient de votre alerte.
Comment sera traitée votre alerte ?
Pour pouvoir traiter votre alerte et, si nécessaire, assurer votre protection en tant que lanceur ou lanceuse d'alerte, les organismes de réception de l'alerte ont besoin :
- de vérifier que les conditions légales sont remplies ;
- de collecter toutes les informations utiles au traitement de l'alerte.
Pour ce faire, il est impératif de pouvoir dialoguer avec vous.
Si vous souhaitez rester anonyme, vous pouvez signaler des irrégularités via une plateforme externe sécurisée. Vous recevrez alors un code qui vous permettra de retourner sur la plateforme par la suite et de suivre le traitement de votre alerte et collaborer au traitement de l'alerte, en répondant à des questions ou en fournissant des documents utiles.
La plateforme externe sécurisée peut être utilisée :
- par le personnel de l'administration cantonale pour lancer une alerte auprès de son employeur;
- pour lancer une alerte auprès du Groupe de confiance s'il a été choisi comme entité de traitement des alertes par votre employeur;
- pour lancer une alerte auprès du Service d'audit interne s'il est l'organe de surveillance interne de votre employeur.
Ainsi, l'envoi d'un courrier anonyme ne donnera très probablement pas lieu au traitement de l'alerte, qui sera donc classée.
Le classement de l'alerte n'est pas une décision au sens du droit administratif et le lanceur ou la lanceuse d'alerte ne pourra ainsi pas recourir à son encontre après en avoir été informé.
Pour le personnel de l'Etat et des autorités et institutions ayant désigné le Groupe de confiance et/ou le service d'audit interne de l'Etat comme entités de traitement des alertes :
Vous pouvez lancer une alerte via cette plateforme sécurisée. Seule l'entité auprès de qui vous aurez lancé votre alerte en aura connaissance.
Si vous souhaitez plus de détails au sujet du traitement de l'alerte par le Groupe de confiance, vous trouverez toutes les informations nécessaires ici.