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Il est formé à Neuchâtel une Table Ronde N° 6 (TR6 ) qui déclare se conformer aux statuts de la Table Ronde Suisse.
Le siège social est à Neuchâtel.
Article 2
La TR6 a pour but :
I. de permettre à des hommes jeunes, exerçant des professions différentes, de se connaître.
II. de développer le sens de la responsabilité civique et de l'éthique professionnelle.
III. de servir la collectivité par des actions sociales.
IV. d'encourager l'amitié et la bonne volonté internationale.
V. de favoriser ces buts par des réunions, conférences, discussions et autres activités.
La TR6 est neutre sur les plans confessionnel et politique.
L’article 2 des présents statuts a été modifié et approuvé par l’assemblée générale du 27 mars 1992 à l’unanimité.
Article 3
Pour être membre actif de la TR6, il faut :
I. être de sexe masculin et en principe de nationalité suisse.
II. être âgé de moins de 40 ans révolus au jour de l’admission.
III. occuper une situation dirigeante ou responsable dans le secteur privé ou dans l’administration, ou exercer une profession libérale, ou présenter une valeur particulière dans le domaine technique, scientifique, artistique ou littéraire, de telle sorte que le membre puisse être considéré comme un représentant marquant d’une activité professionnelle bien définie.
IV. avoir été admis à l’unanimité par la TR6.
V. Ne pas avoir été l'objet d'une décision d'expulsion d'une autre Table.
Article 4
Les étrangers, résidant à Neuchâtel ou dans les environs de façon prolongée et satisfaisant aux exigences prévues sous chiffre II et IV de l’article 3, peuvent être admis comme membre actif, si la Table de leur pays ne s’y oppose pas.
Article 5
Toute candidature sera soumise à titre consultatif aux autres Tables qui pourraient se créer à Neuchâtel. L’admission d’un membre est communiquée, pour information, au bureau du comité national.
Article 6
Tout membre actif perd cette qualité à la fin de l’exercice annuel au cours duquel il a atteint l’âge de 40 ans. Demeurent réservées les exceptions prévues par le règlement international.
Article 7
L’exclusion d’un membre, qui n’a pas à être motivée, est décidée par la majorité des membres de la TR6.
La décision est communiquée aux autres Tables Suisses, ainsi qu’au bureau national.
Article 8
Tout membre d’une autre Table, qui vient prendre domicile à Neuchâtel ou aux environs, pourra être accepté comme membre, même s’il existe déjà, dans la TR6, deux membres de sa profession.
Article 9
La TR6 ne peut compter plus de 40 membres actifs, ni comprendre plus de deux membres de la même profession.
Article 10
La TR6 se réunit deux fois par mois. Une fois par mois, un membre ou un invité fait une conférence à cette occasion. Pendant la période des vacances toutefois, ou si des circonstances l’exigent, l’activité d’une Table peut être suspendue, en principe pour un mois au plus.
Article 11
Tout membre qui prend domicile dans un rayon de plus de 50 km de Neuchâtel sera mis en “congé”. Il libère une place pour une personne de sa profession et paie une demi-cotisation.
Article 12
La TR6 est dirigé par un comité qui comprend un Président, un vice-Président, un past-Président, un secrétaire, un trésorier et un web-master. Ce comité est élu pour une durée d’un an et ses membres ne sont en principe pas rééligibles, sauf le vice-président qui devient président. Le comité a les compétences et exerce les fonctions que lui confèrent les présents statuts dont il assure l’observation. Il est habilité à expédier les affaires courantes. Il est lié par les décisions de l’assemblée générale et lui rend compte de son activité. Les réunions du comité ont lieu selon nécessité. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Article 13
La TR6 se réunit en assemblée ordinaire une fois par année, durant le premier semestre.
Article 14
Les compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:
I. nomination du Président et des membres du comité.
II. désignation du contrôleur des comptes.
III. ratification des comptes annuels.
IV. fixation de la finance d’entrée et des cotisations annuelles.
V. révision des statuts.
VI. exclusion et dissolution.
VII. décision sur les propositions du comité ou des membres.
Pour être soumise au vote, les propositions doivent avoir été présentées, par écrit au comité, au moins 20 (vingt) jours avant l’assemblée générale. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Pour modifier les présents statuts, il faut toutefois une décision prise à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents.
Article 15
En cas de dissolution de la TR6, ses biens sont dévolus à la TR Suisse.
Article 16
Les dispositions des articles 60 et ss du Code Civil Suisse sont applicables pour les cas non prévus dans les présents statuts. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 décembre 1959 à l’unanimité et par le comité national en date du 2 avril 1960.
Annexes à l’article n°1 des statuts (Concerne la procédure pour l’admission de nouveaux membres)
1. Appel aux présentations de candidatures
Lors d’une activité de la Table, en principe courant décembre, le Président de la TR6 invite les membres à présenter des candidatures, en leur fixant un délai à cet effet.
2. Proposition d’un candidat
I. La candidature de toute personne susceptible d’intégrer la TR6 doit être présentée par trois membres (ci-après les parrains), par écrit, au comité.
II. Outre l’identité de l’intéressé, la proposition indique au moins son âge, son domicile et sa profession
III. S’il le juge nécessaire, le comité peut solliciter d’autres renseignements de la part des parrains.
3. Examen de la proposition
A réception de la proposition et des éventuels renseignements complémentaires, le comité examine si la candidature est conforme aux statuts, ainsi qu’aux valeurs essentielles de la TR6.
4. Irrecevabilité
Le comité déclare irrecevable la candidature qui ne satisfait pas aux statuts ou aux valeurs essentielles de la TR6.
5. Recevabilité et communication de la proposition aux membres
Si la proposition est recevable, le comité la communique par écrit aux membres, en les informant de la date à laquelle les parrains présenteront le candidat, en principe courant janvier.
6. Présentation du candidat par ses parrains
I. A la date fixée par le Président, les parrains du candidat en font une présentation aux autres membres.
II. Immédiatement après la présentation, le Président ou son remplaçant demande aux membres présents si l’un d’entre eux exprime son veto à l’encontre de la candidature, au sens de l’art. 7 ci-dessous, en les avertissant qu’à défaut, ils sont déchus de ce droit.
7. Droit de veto
I. Chaque membre dispose d’un droit de veto à l’encontre de toute candidature, qui suffit à la faire échouer.
II. Le veto est exprimé à la main levée immédiatement après la présentation du candidat par ses parrains, sous peine de péremption.
III. Par économie de procédure, un veto écrit peut être préalablement communiqué au comité ou au Président, qui en informeront les membres. Il en va de même si le membre concerné ne peut venir à la séance de présentation du candidat par ses parrains.
V. Le veto n’a pas à être motivé, mais il ne peut en aucun cas être anonyme.
8. Information du candidat, acquisition du statut de “membre espoir” et soirée de présentation des “membres espoir”
I. Si aucun veto n’est opposé à la candidature, les parrains en informent l’intéressé, qui, sous réserve d’acceptation, acquiert le statut de “membre espoir”. Les parrains rendent compte sans délai au comité de la décision du candidat.
II. En cas d’acceptation, le “membre espoir” est convoqué par le comité à la soirée de présentation des “membres espoirs”, qui se déroule en principe courant avril. Le comité l’informe qu’à cette occasion, il est invité à faire de lui-même une présentation soignée.
III. A l’issue de la présentation, les membres pourront poser au candidat toutes questions utiles.
IV. Le comité peut autoriser le candidat qui ne peut venir à la soirée de présentation des “membres espoirs” à se présenter à une autre occasion, si possible à la plus proche échéance.
9. Période probatoire
I. Après s’être présenté, le “membre espoir” effectue au sein de la TR6 une période probatoire jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, permettant aux membres d’évaluer le candidat et à ce dernier de se faire une idée de la TR6.
II. Durant cette période, il est convoqué aux activités de la TR6 et y participe comme un membre. Il ne bénéficie toutefois pas des droits liés à la qualité de membre, comme le droit de vote par exemple.
III. Le “membre espoir” peut en tout temps interrompre la période probatoire si, expérience faite, il n’entend pas maintenir sa candidature. Il en informe par écrit ses parrains et le comité.
10. Admission du “membre espoir”
I. Au terme de la période d’essai, l’admission du “membre espoir” a lieu en principe lors de la séance de présentation prévue au chiffre 6 al. I, mais en tous les cas avant l’assemblée générale.
II. Le comité invite le “membre espoir” à confirmer son désir d’intégrer la TR6, puis, si c’est le cas, à quitter momentanément la séance afin que les membres votent à main levée son admission.
III. Le vote a lieu à la majorité des membres présents.
IV. Le comité informe le “membre espoir” du résultat du vote de la TR6, sans lui en communiquer le détail.
11. Intronisation du “membre espoir”
I. Le “membre espoir”, s’il est admis, est intronisé membre de la TR6 au cours de l’assemblée générale de la TR6 suivant son admission.
II. Le nouveau membre dispose du droit de vote lors de l’assemblée au cours de laquelle il est intronisé.
III. La période probatoire effectuée par le nouveau membre au sein de la TR6 ne compte pas au nombre de ses années d’ancienneté.
Le chiffre 11 des annexes à l’article 1 des présents statuts a été modifié et approuvé à l’unanimité par l’assemblée générale du 17 mars 2018.
12. Obligation morale des parrains et du nouveau membre face à la TR6
I. Les parrains s’engagent moralement vis-à-vis de la TR6 lorsqu’ils proposent un candidat. A ce titre, avant la soirée de présentation des “membre espoir”, ils doivent expliquer à leur filleul ce qu’est l’idéal de la TR6.
II. Avant d’accepter son insigne de Tabler, le nouveau membre doit être conscient de ce que la TR6 attend de lui, c’est-à-dire :
a) qu’il ADOPTE les buts recherchés
b) qu’il les ADAPTE à la mentalité de chaque communauté
c) qu’il AMÉLIORE sans cesse l’esprit de l’activité du club.
13. Adoption et entrée en vigueur
La présente Annexe a été adoptée par l’assemblée générale du 25 mars 2005 puis modifiée par l’assemblée générale du 17 mars 2018, chaque fois à l’unanimité et avec entrée en vigueur immédiate.
Annexes à l’article n°2 des statuts (concerne les membres âgés de plus de 40 ans)
1. Les membres qui ont atteint l’âge de 40 ans sont invités à assister aux séances de la TR6. Ils n’ont toutefois plus le droit de vote, ne sont plus éligibles et ne paient plus de cotisations.
2. Le principe posé au chiffre 1 de la présente annexe souffre les exceptions suivantes :
I. Seul le past-Président en charge peut rester membre actif jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel il atteint l’âge de 41 ans.
II. Tous les membres, quel que soit l’âge auquel ils ont été reçus, ont droit à une période d’activité de 5 ans dès leur intronisation au sein de la TR6, même s’ils ont dépassé l’âge de 40 ans. Pour les membres fondateurs, c’est la date de la remise de la charte qui est déterminante pour fixer l’entrée dans la TR6.
Les annexes à l’article 2 des présents statuts ont été modifiés et approuvés à l’unanimité par l’assemblée générale du 17 mars 2018.