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Cliquez ici pour connaître le détail des différents types de protection existant en Suisse (préjugé “Libre choix?”)
Lorsqu’elles arrivent en Suisse, les personnes cherchant une protection internationale doivent déposer une demande d’asile à l’aéroport, à la frontière ou auprès d’un Centre d’enregistrement et de procédure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), qui dépend du Département fédéral de justice et police (DFJP), est en charge de la procédure d’asile.
Le demandeur d’asile est auditionné par le SEM, qui peut, après examen des motifs de fuite exposés par le requérant, soit accorder le statut de réfugié défini par la Convention de Genève de 1951 et par la LAsi (art. 3), soit rendre une décision négative (rejet de la demande) et exécuter le renvoi, ou encore accorder une admission provisoire quand le renvoi n’est pas exécutable.
Il arrive aussi le SEM n’entre pas en matière sur la demande d’asile: il rejette la demande par décision de non-entrée en matière (NEM) sans examiner les motifs de fuite de la personne en demande de protection. Tel est le cas lorsqu’un “Etat tiers”, un “Etat tiers sûr” ou un Etat partie aux accords Dublin a été traversé avant l’arrivée en Suisse.