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Avantager les petits-enfants par testament
Si l’on souhaite faire hériter ses petits-enfants d’une somme importante, il faut faire attention à ne pas léser les héritiers réservataires.
Une bonne formation, fonder une famille ou acheter un bien immobilier coûtent beaucoup d’argent. De nombreux grands-parents souhaitent soutenir leurs petits-enfants dans leurs projets. Pour ce faire, ils leur font don d’une somme considérable ou souhaitent même faire en sorte qu’à leur décès, une partie de leur fortune revienne à leurs petits-enfants plutôt qu’à leurs enfants.
Donations
De son vivant, tout un chacun peut disposer de son argent comme bon lui semble. Les donations sont donc possibles, peu importe leur montant. Au moment du partage successoral, les héritiers réservataires doivent toutefois compenser ce qu’ils ont reçu. Cela signifie que le donataire peut se retrouver sans rien au moment du partage de la succession ou doit rembourser les autres héritiers afin de compenser la différence entre la valeur de ce qu’il a reçu et sa part de l’héritage.
Les cadeaux occasionnels (jusqu’à environ 3’000 francs) et les paiements aux descendants pour l’éducation et la formation ne doivent pas être compensés, pour autant qu’ils ne dépassent pas la norme. Les petits-enfants font partie du cercle des héritiers réservataires lorsque l’un de leur parent d’où provient la somme reçue est déjà décédé.
Les parts réservataires du conjoint et des enfants doivent également être préservées si le testateur libère ses petits-enfants de leur obligation de compenser. Certes, une grand-mère peut sauter une génération et attribuer l’ensemble de sa fortune à ses petits-enfants. Toutefois, les héritiers réservataires peuvent contester une telle règlementation s’ils ne sont pas d’accord. Sans le consentement des héritiers réservataires, il est possible de disposer librement de la quotité disponible uniquement. Les couples mariés avec enfants peuvent transmettre librement jusqu’à trois huitièmes de leur masse successorale, les célibataires avec enfants jusqu’à un quart au maximum.
Eviter le conflit
Plus le temps s’écoule depuis la donation, plus la situation de la fortune du donateur aura tendance à se modifier. Une donation importante effectuée il y a longtemps peut, malgré de consciencieux calculs, léser les parts réservataires. Afin d’éviter un conflit, le donataire devrait se concerter avec tous les héritiers et convenir d’un accord par écrit dans un pacte successoral. Avec le pacte successoral, les enfants peuvent, par exemple, renoncer à leur part réservataire. Ainsi, il est exclu que l’un des petits-enfants doive rembourser l’argent reçu au décès de ses grands-parents.
Les donations et les héritages aux personnes mineures font partie du patrimoine de l’enfant. Les enfants doivent le gérer avec soin jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant, mais n’ont pas le droit de la consommer. Les revenus de la fortune peuvent toutefois être utilisés par les parents pour l’entretien, l’éduction et la formation de l’enfant. Par contre, s’ils veulent utiliser une partie de la fortune pour financer la formation de l’enfant, par exemple, les parents ont besoin de l’accord des autorités de tutelle.
Si l’on souhaite que son petit-fils ou sa petite-fille ne puisse pas disposer de l’argent hérité à ses 18 ans déjà, il est possible d’assortir l’héritage d’une disposition. Par exemple, il est possible de déterminer dans son testament que son petit-fils ou sa petite-fille puisse disposer de son héritage à ses 25 ans et jusque-là, que la fortune soit, par exemple, gérée par les parents ou un exécuteur testamentaire. Il faut cependant veiller que cette disposition concerne les attributions de la fortune qui restent dans le cadre de la quotité disponible. Pour les parts réservataires, les dispositions ne sont pas autorisées.
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