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TRIBUNAL CANTONAL KC16.014037-161178 239

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TRIBUNAL CANTONAL KC16.014037-161178 239 KC16.014037-161178

KC16.014037-161178 239

239 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 2 août 2016 _________________ Composition : Mme Rouleau, présidente M. Hack et Mme Byrde, juges Greffier : M. Elsig ***** Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 6 juin 2016, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 14 juin 2016, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par R.________, à [...], à la poursuite n° 7'520'663 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois intentée par COMMUNE D’ O.________, à O.________, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 20 juin 2016 par le poursuivi, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 juillet 2016 et notifiés au poursuivi le 13 juillet 2016, vu le recours interjeté le 21 juillet 2016 contre ce prononcé par le poursuivi, vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce le recours ne contient pas de conclusions contre la décision de mainlevée, mais tend à constater que la dette n’existe pas et à annuler la poursuite en citant l’art. 85a LP, que la procédure en annulation de la poursuite n’est pas de la compétence du juge de la mainlevée, qui n’a pas à revoir le titre de mainlevée qui lui est présenté (ATF 140 III 180 consid 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136), mais uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.1), que les conclusions du recourant, qui ne sont pas de la compétence de la cour de céans, sont en conséquence irrecevables, qu’en outre, même si on considérait que le recours tend aussi, implicitement, au refus de la mainlevée, on constate que le recourant ne cite aucun passage ou aucun motif de la décision pour le contester ou le réfuter, mais développe son argumentation contre la décision de l’intimée du 15 juin 2012, motivation irrecevable en raison de la jurisprudence susmentionnée, que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. R.________, ‑ Commune d’O.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 112 fr. 50. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 2 août 2016

Arrêt du 2 août 2016 _________________

_________________ Composition : Mme Rouleau, présidente

Composition : Mme Rouleau, présidente M. Hack et Mme Byrde, juges

M. Hack et Mme Byrde, juges Greffier : M. Elsig

Greffier : M. Elsig *****

***** Art. 321 al. 1 CPC

Art. 321 al. 1 CPC Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 6 juin 2016, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 14 juin 2016, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par R.________, à [...], à la poursuite n° 7'520'663 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois intentée par COMMUNE D’ O.________, à O.________, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,

Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 6 juin 2016, à la suite de l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, notifié au poursuivi le 14 juin 2016, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par R.________, à [...], à la poursuite n° 7'520'663 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois intentée par COMMUNE D’ O.________, à O.________, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour le surplus, vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 20 juin 2016 par le poursuivi,

vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 20 juin 2016 par le poursuivi, vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 juillet 2016 et notifiés au poursuivi le 13 juillet 2016,

vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 juillet 2016 et notifiés au poursuivi le 13 juillet 2016, vu le recours interjeté le 21 juillet 2016 contre ce prononcé par le poursuivi,

vu le recours interjeté le 21 juillet 2016 contre ce prononcé par le poursuivi, vu les autres pièces du dossier ;

vu les autres pièces du dossier ; attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),

attendu que la demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),

que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC), qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé, que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière, que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),

que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités), que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.),

que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ibid.), que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),

que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.), qu’en l’espèce le recours ne contient pas de conclusions contre la décision de mainlevée, mais tend à constater que la dette n’existe pas et à annuler la poursuite en citant l’art. 85a LP,

qu’en l’espèce le recours ne contient pas de conclusions contre la décision de mainlevée, mais tend à constater que la dette n’existe pas et à annuler la poursuite en citant l’art. 85a LP, que la procédure en annulation de la poursuite n’est pas de la compétence du juge de la mainlevée, qui n’a pas à revoir le titre de mainlevée qui lui est présenté (ATF 140 III 180 consid 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136), mais uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.1),

que la procédure en annulation de la poursuite n’est pas de la compétence du juge de la mainlevée, qui n’a pas à revoir le titre de mainlevée qui lui est présenté (ATF 140 III 180 consid 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136), mais uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 et les réf. ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.1), que les conclusions du recourant, qui ne sont pas de la compétence de la cour de céans, sont en conséquence irrecevables,

que les conclusions du recourant, qui ne sont pas de la compétence de la cour de céans, sont en conséquence irrecevables, qu’en outre, même si on considérait que le recours tend aussi, implicitement, au refus de la mainlevée, on constate que le recourant ne cite aucun passage ou aucun motif de la décision pour le contester ou le réfuter, mais développe son argumentation contre la décision de l’intimée du 15 juin 2012, motivation irrecevable en raison de la jurisprudence susmentionnée,

qu’en outre, même si on considérait que le recours tend aussi, implicitement, au refus de la mainlevée, on constate que le recourant ne cite aucun passage ou aucun motif de la décision pour le contester ou le réfuter, mais développe son argumentation contre la décision de l’intimée du 15 juin 2012, motivation irrecevable en raison de la jurisprudence susmentionnée, que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ;

que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites,

de recours en matière sommaire de poursuites, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : Le greffier :

La présidente : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. R.________,

‑ M. R.________, ‑ Commune d’O.________.

‑ Commune d’O.________. La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 112 fr. 50.

La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 112 fr. 50. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué à :

Cet arrêt est communiqué à : ‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

‑ Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois. Le greffier :

Le greffier :