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Le versement compensatoire expliqué à l'aide d'un exemple :
Fritz Meier est veuf et père de deux filles. Dans son pacte successoral, il attribue la maison, dans laquelle il a vécu avec sa famille pendant plus de 40 ans, à sa fille aînée Bettina. Après l'ouverture du testament, Bettina consulte sa sœur Cornelia et, ensemble, elles calculent le versement compensatoire de Bettina :
- La maison a une valeur vénale de 560’000 francs. Elle est grevée d'une hypothèque de 120'000 (initialement 200'000) francs. Il convient donc de partager 440'000 francs (560'000 moins 120'000).
- Bettina et Cornelia ont chacune droit à une moitié, soit 220'000 francs.
- Bettina doit donc verser à Cornelia, sous dix jours à partir de l'inscription au registre foncier, un montant compensatoire de 220'000 francs.
- Bettina augmente la cédule hypothécaire de 200'000 à 300'000 francs et l'hypothèque de 120'000 à 300'000 francs (plus 180'000 francs). Elle versera les 40'000 francs restants sur ses économies.
Bettina et Cornelia rédigent un acte de partage successoral et le transmettent au registre foncier dès que le financement est assuré. Certains registres fonciers pourraient exiger l'authentification des signatures de Bettina et Cornelia. Bon à savoir : dans certains cantons, comme Berne, l'inscription au registre foncier n'est pas automatiquement modifiée. Bettina devra faire transmettre le certificat d'héritier par son notaire, sinon la maison restera la propriété de son père.
L'héritier grevé et de substitution
Cela peut se produire dans les meilleures familles : Fritz ne supporte pas le mari de Bettina et ne veut pas que celui-ci hérite de la maison s'il arrive quelque chose à Bettina. C'est pourquoi Fritz a défini dans son testament Bettina comme héritière grevée et sa sœur Cornelia comme héritière de substitution. Si Bettina décède, non pas son époux, mais sa sœur héritera de la maison en tant qu'héritière de substitution. Une telle convention de substitution n'est cependant applicable que pour la part disponible et pas pour la part réservataire.