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10 octobre 2020
Qui n'a pas au moins cherché une fois une photo spécifique pour un flyer ou pour son site Internet ? On pense souvent que les publications qui se trouvent sur Facebook peuvent être librement utilisées. Ce n'est pas le cas et il y a deux aspects auxquels il faut porter une attention particulière.
Le droit d'auteur du photographe
Le 1er avril 2020, la nouvelle loi sur le droit d'auteur est entrée en vigueur. Cette dernière a étendu la protection des photographies à celles qui ne sont pas considérées comme des œuvres d'art. Par conséquent, le principe est le suivant : pour utiliser la photo de quelqu'un d'autre, une autorisation est requise et les images de photographes non professionnels sont également protégées. Le titulaire du droit d'auteur est la personne qui a pris la photographie. Celle-ci décide et accorde son utilisation et peut faire valoir le droit à dédommagement.
Quel impact cette nouvelle règle a-t-elle sur l'utilisation des médias sociaux ? L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle rassure les utilisateurs de Facebook et Instagram. Ils peuvent continuer à télécharger et partager des contenus écrits et des images. Pour télécharger le contenu d'autres personnes, cependant, vous devez avoir le consentement du propriétaire du droit d'auteur. Attention au partage : si le lien partagé fait référence au contenu d'origine, tout va bien. En cas de republication, cependant, le contenu est techniquement téléchargé puis à nouveau chargé. Pour ce faire, le consentement de l'auteur est requis. Ces règles s'appliquent désormais à toutes les photographies.
Le droit à sa propre image
L'autre aspect auquel la plus grande attention doit être accordée est le droit à sa propre image : c'est la personne représentée qui décide si une photographie la représentant peut être prise, respectivement publiée. De plus, la publication d'une image individualisante, non purement informelle, où la personne est reconnaissable, sans le consentement de l'intéressé, porte préjudice à la personne.
Ce consentement n'est pas nécessaire en présence d'un intérêt public ou privé prépondérant (par exemple pour des événements sportifs, des manifestations, etc.). En cas de doute, il est donc toujours préférable de demander le consentement des parties intéressées qui, en vue d'une publication, doivent également être pleinement informées des procédures.
Respectivement, si les photos sont prises dans des lieux publics et qu'une personne y est accidentellement représentée, il vous suffit de les supprimer si elle vous le demande, ou de renoncer à la publication.
En revanche, dans le cas de personnes connues qui se laissent photographier dans le cadre de leurs activités (hommes politiques, sportifs, etc.), la barre du consentement est abaissée et on peut supposer qu'elle est tacite.
Jouer la prudence
Se retrouver face à un tel problème peut être désagréable, car le risque de recevoir un ordre de retrait et de destruction des images, avec une éventuelle demande de dommages et intérêts et / ou de réparations existe. D'autres conséquences financières peuvent être le coût de la destruction des documents papier (dépliants, affiches, etc.) et les frais de justice.
Un dernier conseil: avant d'utiliser des photos trouvées sur Internet, assurez-vous qu'elles ne soient pas protégées par le droit d'auteur. Si tel est le cas, demandez le consentement du photographe ou payez les frais de licence.
Faites également attention à ne pas publier des photos de personnes, si elles sont reconnaissables, dont vous ne pouvez pas supposer le consentement.
Le cas échéant, une demande de consentement explicite vous prendra peu de temps et vous évitera des problèmes.
Texte: Renata Loss Campana/el
Photo: ETF 2019/Martin Schmid