Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/3194

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre de l'encouragement des transports combinés, le Conseil fédéral est invité à examiner les possibilités de mise en oeuvre des mesures suivantes :</p><p>- création, dans la région port de Bâle/Weil am Rhein, d'un centre de transbordement international route/rail et voie navigable (Rhin) - rail pour conteneurs, caissons mobiles et semi-remorques ; ce centre comprendrait notamment un poste de chargement pour le ferroutage accompagné ("autoroute roulante");</p><p>- libre accès au réseau ferroviaire suisse pour les entreprises de transports combinés tant suisses</p><p>qu'étrangères ;</p><p>- création d'une véritable situation de concurrence dans le domaine des transports combinés, notamment par l'élimination des distorsions encore susceptibles de fausser le marché ;</p><p>- participation active de la Suisse aux programmes de recherche engagés par l'Union européenne dans le domaine des transports combinés (p. ex., le projet intitulé "Smart Intermodal European Transfer").</p>