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La Procédure d'évaluation standardisée (PES
) est un instrument national du concordat sur la pédagogie spécialisée pour la détermination des besoins individuels en vue de l’attribution de mesures renforcées.
Au service des élèves et jeunes à besoins éducatifs particuliers, elle intervient lorsque l'école ordinaire, par conséquent le cercle scolaire régional, a épuisé toutes ses possibilités d'aide à l'élève.
La PES se réfère aux définitions internationales du handicap et applique les classifications et les standards élaborés dans ce contexte, dont la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF/ICF) et la Classification internationale des maladies (CIM-10/ICD-10).
Les items de la CIF sont un outil de description et de collecte des données au travers d'un langage commun. Adoptés au niveau international, ils permettent aussi les comparaisons statistiques internationales, la recherche et l'évolution des politiques de santé publique.
Le point 6 de la PES "Évaluation du fonctionnement" recense les items de la CIF; il se veut l'inventaire des éléments facilitateurs ainsi que des obstacles vécus en situation de handicap.
La PES se compose de deux phases :
1. L'évaluation de base effectuée par une spécialiste PES. Elle a pour objectif de recenser systématiquement les limitations du fonctionnement ainsi que les facilitateurs et obstacles dans le contexte familial et scolaire au moment du dépôt de la demande.
2. L'évaluation des besoins effectuée par l'équipe pluridisciplinaire (principe des regards croisés). Elle a pour but de déterminer les besoins individuels de l'élève en regard des objectifs de développement visés, des limitations du fonctionnement, des facteurs facilitateurs et des obstacles recensés.
La PES implique "une équipe pluridisciplinaire" de professionnels composée de plusieurs spécialistes PES, enseignant-e-s spécialisé-e-s et psychologue. Une collaboratrice scientifique en logopédie et une collaboratrice scientifique en psychomotricité complètent l'équipe pour garantir le regard pluridisciplinaire sur une situation.
L'office de l'enseignement spécialisé (OES) octroie, ou non, des mesures renforcées suite à une analyse circonstanciée et selon la procédure en vigueur.