Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06891.jsonl.gz/1526

Afin d'éviter des essais inutiles et économiser des frais, on procède en principe à un enregistrement conjoint ("one substance one registration", OSOR).
Avant d’enregister une substance ne bénéficiant pas (ou plus) du régime transitoire, un déclarant potentiel dans l’UE est tenu de demander à l’Agence Européenne des produits chimiques ECHA si un enregistrement a déjà été soumis pour la même substance. L'ECHA vérifie l'identité de la substance afin d'identifier les déclarants de la même substance et de les faire entrer en contact les uns avec les autres en vue du partage des données et de l’enregistrement commun.