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TRIBUNAL CANTONAL 276

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TRIBUNAL CANTONAL 276 276

276 TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________ Séance du 25 mai 2010 ____________________ Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis ***** Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 6 avril 2010 par M.________ contre J.________ pour escroquerie, vu l’ordonnance du 20 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.007939-PVA ), vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que M.________ a déposé plainte le 6 avril 2010 contre J.________ pour escroquerie (P. 4/1-3), qu'il a exposé avoir accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le compte de J.________ à certaines conditions afin de lui rendre service, qu'il a expliqué qu'il savait que J.________ ne pouvait pas obtenir d'abonnement à son propre nom puisqu'il n'avait pas de carte d'identité et que ce dernier avait indiqué une fausse adresse, que M.________ reproche au prévenu d'avoir fait un appel en Italie coûtant 468 fr. 05 en ayant utilisé l'abonnement de téléphonie conclu sous son nom et de n'avoir ainsi pas respecté les conditions qui lui avaient imposées, que par ordonnance du 20 avril 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée et que le litige était de nature exclusivement civile, que M.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a), qu'en l'espèce, le plaignant a accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le prévenu, tout en sachant que ce dernier n'aurait pas pu l'obtenir à son propre nom et qu'il indiquait une fausse adresse, que J.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant, même s'il n'a pas, aux dires du plaignant, respecté les conditions imposées par ce dernier, que, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu, que les faits dénoncés ne sont par ailleurs constitutifs d'aucune autre infraction pénale, qu'il s'agit d'un litige de nature exclusivement civil, que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. M.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

TRIBUNAL D’ACCUSATION

TRIBUNAL D’ACCUSATION _________________________________

_________________________________ Séance du 25 mai 2010

Séance du 25 mai 2010 ____________________

____________________ Présidence de M. Meylan, président

Présidence de M. Meylan, président Juges : M. Krieger et Mme Byrde

Juges : M. Krieger et Mme Byrde Greffière : Mme Brabis

Greffière : Mme Brabis *****

***** Art. 176, 296 CPP

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 6 avril 2010 par M.________ contre J.________ pour escroquerie,

Vu la plainte déposée le 6 avril 2010 par M.________ contre J.________ pour escroquerie, vu l’ordonnance du 20 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.007939-PVA ),

vu l’ordonnance du 20 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat ( dossier n° PE10.007939-PVA ), vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision,

vu le recours exercé en temps utile par M.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier;

vu les pièces du dossier; attendu que M.________ a déposé plainte le 6 avril 2010 contre J.________ pour escroquerie (P. 4/1-3),

attendu que M.________ a déposé plainte le 6 avril 2010 contre J.________ pour escroquerie (P. 4/1-3), qu'il a exposé avoir accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le compte de J.________ à certaines conditions afin de lui rendre service,

qu'il a exposé avoir accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le compte de J.________ à certaines conditions afin de lui rendre service, qu'il a expliqué qu'il savait que J.________ ne pouvait pas obtenir d'abonnement à son propre nom puisqu'il n'avait pas de carte d'identité et que ce dernier avait indiqué une fausse adresse,

qu'il a expliqué qu'il savait que J.________ ne pouvait pas obtenir d'abonnement à son propre nom puisqu'il n'avait pas de carte d'identité et que ce dernier avait indiqué une fausse adresse, que M.________ reproche au prévenu d'avoir fait un appel en Italie coûtant 468 fr. 05 en ayant utilisé l'abonnement de téléphonie conclu sous son nom et de n'avoir ainsi pas respecté les conditions qui lui avaient imposées,

que M.________ reproche au prévenu d'avoir fait un appel en Italie coûtant 468 fr. 05 en ayant utilisé l'abonnement de téléphonie conclu sous son nom et de n'avoir ainsi pas respecté les conditions qui lui avaient imposées, que par ordonnance du 20 avril 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée et que le litige était de nature exclusivement civile,

que par ordonnance du 20 avril 2010, le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte, considérant que l'infraction d'escroquerie n'était pas réalisée et que le litige était de nature exclusivement civile, que M.________ conteste cette décision;

que M.________ conteste cette décision; attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);

attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers,

attendu que se rend coupable d'escroquerie au sens de l'art. 146 CP celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, que selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a),

que selon la jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner de fausses informations dont la vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a), que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a),

que l'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (TF 6S.417/2005 du 24 mars 2006 c. 1; ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165 c. 2a), qu'en l'espèce, le plaignant a accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le prévenu, tout en sachant que ce dernier n'aurait pas pu l'obtenir à son propre nom et qu'il indiquait une fausse adresse,

qu'en l'espèce, le plaignant a accepté de souscrire à son nom un abonnement de téléphonie pour le prévenu, tout en sachant que ce dernier n'aurait pas pu l'obtenir à son propre nom et qu'il indiquait une fausse adresse, que J.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant, même s'il n'a pas, aux dires du plaignant, respecté les conditions imposées par ce dernier,

que J.________ n'a dès lors pas eu recours à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène ni n'a donné de fausses informations au plaignant, même s'il n'a pas, aux dires du plaignant, respecté les conditions imposées par ce dernier, que, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu,

que, l'astuce n'étant pas réalisée, l'infraction d'escroquerie ne peut être retenue à l'encontre du prévenu, que les faits dénoncés ne sont par ailleurs constitutifs d'aucune autre infraction pénale,

que les faits dénoncés ne sont par ailleurs constitutifs d'aucune autre infraction pénale, qu'il s'agit d'un litige de nature exclusivement civil,

qu'il s'agit d'un litige de nature exclusivement civil, que toute condamnation peut dès lors être exclue,

que toute condamnation peut dès lors être exclue, que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant;

que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte du recourant; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,

attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, le Tribunal d'accusation,

le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos :

statuant à huis clos : I. Rejette le recours.

I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance.

II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________.

III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de M.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire.

IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : - M. M.________.

- M. M.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :

Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : ‑ M. le Procureur général du canton de Vaud,

‑ M. le Procureur général du canton de Vaud, ‑ M. le Juge d'instruction cantonal.

‑ M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :