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Le processus de déshéritement
Un principe communément exprimé en droit international et en droit de la famille est que l’État a le devoir de déshériter ses enfants. Le fait que la déshéritation ait été fondée ou non sur une raison juste ou abusive n’est pas une question de droit que les tribunaux trancheront. Toutefois, en pratique, la décision de laisser ses enfants à la disposition d’un État est le plus souvent prise pour protéger les intérêts de cet État.
Le principe est aussi parfois exprimé dans le droit étranger. Dans les cas où les parents déshéritent leurs enfants afin de protéger les intérêts d’un autre parent, la déshéritation sera souvent mise en œuvre par le biais d’une hérédité forcée, c’est-à-dire la prise de la totalité de l’héritage par un ou les deux parents (en cas de divorce) ou par un parent étranger qui est soit financièrement plus fort, soit plus proche de l’enfant (Ren). La succession forcée peut être instituée pour un certain nombre de raisons, mais l’objectif ultime de la déshéritation est souvent le reflet de la force ou de la faiblesse de la famille d’origine. En cas d’histoire généalogique étendue, la déshéritement peut être entrepris pour empêcher la survie d’une famille entière. Lorsque le couple a eu plusieurs jeunes enfants, parfois deux ou trois, chacun peut décider qu’il souhaite léguer à ses enfants, qui sont maintenant adultes, à son second mariage ; la déshéritement peut donc être utilisé comme un moyen d’y parvenir. S’il n’y a pas d’enfants à léguer, ou s’il y a déjà trop d’enfants plus âgés, un simple héritage peut être organisé.
Ce principe s’applique aussi souvent dans les cas où l’un des conjoints a subi des violences physiques. Si les abus sont si graves que la personne qui en fait l’objet est handicapée de façon permanente, la personne déshéritée devra donner son consentement pour que la personne handicapée soit retirée de ses enfants. La personne déshéritée conservera une partie désignée de la succession, qui est réservée aux affaires de ses enfants restants. Un spécialiste du droit étranger peut très bien être en mesure d’aider un couple dont la relation avec l’un des conjoints a pris fin en établissant les détails des biens attribués. Si cela est possible, il s’agit d’une démarche judicieuse, car les enfants restants d’un tel couple ne verront probablement jamais leur parent privé de son droit à l’héritage.
De nombreuses autres circonstances peuvent permettre de retirer l’un des partenaires d’une relation du ménage. Par exemple, si le conjoint délinquant souffre d’une maladie débilitante qui nécessite une surveillance constante, ou si le conjoint délinquant a sérieusement l’intention de se suicider, les tribunaux peuvent alors juger nécessaire de retirer le conjoint délinquant de la vie des enfants. De même, si le conjoint délinquant fait l’objet d’une enquête pour crime contre les enfants, ou si la police estime que le conjoint délinquant ne devrait pas être autorisé à avoir des contacts avec les enfants, les tribunaux peuvent alors juger nécessaire de retirer le conjoint de la vie des enfants. Dans de nombreuses juridictions, des règles spéciales s’appliquent pour faire face à une diminution de la capacité à s’occuper des enfants.
D’une manière générale, le processus de déshéritement peut prendre de nombreuses formes. Dans certains cas, les tribunaux peuvent permettre aux bénéficiaires de la déshéritation d’obtenir une compensation de la personne qui fait l’objet de la déshéritation. Cette démarche est communément appelée “tentative de dédommagement”, mais il faut rappeler que les tribunaux disposent de plusieurs possibilités quant au mode de dédommagement qu’ils peuvent décider.
Les lois en matière de déshéritement varient d’un pays à l’autre, il est donc important de veiller à consulter un expert local si le déshéritement est un problème dans votre région. Dans la plupart des pays, le processus de déshéritement ne suit pas de modèle fixe. Aux États-Unis, il existe quelques lois de déshéritement spécifiques qui s’appliquent à la situation des enfants. Toutefois, les enfants eux-mêmes ne peuvent pas entamer le processus de déshéritement dans la plupart des États.
Un facteur important à prendre en compte est que la déshéritation a souvent un effet d’entraînement sur le reste de la succession. Si l’un des bénéficiaires décide de poursuivre un règlement de succession ou un règlement judiciaire, le processus aura également un effet sur toute procédure d’homologation future qui pourrait avoir lieu. Les biens laissés par la procédure de déshéritement peuvent être distribués par l’intermédiaire d’un fiduciaire de procès, ou bien un tribunal peut ordonner une succession ab intestat. Le tribunal désignera généralement un premier vice-principal résident pour gérer les actifs laissés au nom de la personne décédée. Le tribunal décidera également de la manière dont les actifs excédentaires seront distribués et le fera généralement par le biais d’un processus appelé distribution des actifs.
Il est judicieux de faire appel à un avocat spécialisé dans la planification successorale pour vous aider lorsque la déshéritance est un problème dans votre cas. Un avocat peut vous aider à décider du montant, le cas échéant, des actifs et vous donner des conseils sur les lois locales. Il existe de nombreuses différences entre les lois de déshéritage des États et celles du gouvernement fédéral et cela peut être très déroutant. En faisant appel à un avocat professionnel, vous pouvez être mieux préparé à la procédure.