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Statuts de la CECG
Art. 1 But
La Conférence suisse des directrices et directeurs des écoles de culture générale constitue une association au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse.
Ses buts sont les suivants : défendre les intérêts des écoles de culture générale, promouvoir les écoles de culture générale et donner à ses membres la possibilité de réfléchir aux questions essentielles de la politique de la formation en Suisse, notamment dans les domaines de l’enseignement, de la pédagogie et du développement des écoles.
Elle suit les développements de la politique de formation et d’éducation suisses et y participe activement. Elle est l’interlocutrice privilégiée, dans les questions en relation avec son évolution, de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de l'Office fédéral de formation et technologie et des conférences regroupant les directions des écoles subséquentes.
Dans ses relations avec les écoles subséquentes, notamment avec les Hautes écoles supérieures, les Hautes écoles pédagogiques, les Ecoles professionnelles supérieures et avec toute institution de formation tertiaire, la CECG veille aux intérêts des élèves qui ont accompli leurs études dans une école de culture générale.
La CECG peut, pour la défense de ses intérêts, devenir membre d’autres conférences ou d’autres organes. Cette décision relève des compétences de l’assemblée générale.
Art. 2 Affiliation
Les écoles de culture générale sont des écoles officielles et privées reconnues par la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique conformément au Règlement de reconnaissance des certificats délivrés par les écoles de culture générale du 12 juin 2003 ou des écoles ayant présenté une demande de reconnaissance afin d’être reconnue, sur la base de ce règlement, en tant qu’école de culture générale.
Toute directrice, tout directeur ou toute personne en charge d’une école de culture générale au sens de l’article précédent peut faire partie de la Conférence. Les mutations doivent être communiquées au comité de la Conférence.
L’affiliation cesse, au cas où la cotisation annuelle ne serait pas honorée.
Art. 3 Assemblée générale
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Elle est convoquée par le comité.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande du comité ou d’au moins 10 membres de la Conférence.
Participent à l’assemblée générale les membres répondant aux critères définis à l’article 2, alinéa 2. Le comité peut inviter d’autres personnes en qualité d’hôtes sans droit de vote.
Chaque école n’a droit qu’à une seule voix.
Art. 4 Comité
Le comité est élu par l’assemblée générale. Il se compose de 5 à 7 membres parmi lesquels l’un est en charge de la présidence, un autre de la vice-présidence, un troisième du secrétariat et un quatrième de la gestion des finances. La présidence exceptée, le comité se constitue indépendamment. Chaque région linguistique y est représentée au maximum par deux tiers des membres.
La présidente ou le président est élu(e) pour une durée de deux ans. Des réélections sont possibles.
Les autres membres du comité sont élus pour une durée de deux ans. Des réélections sont possibles.
Le comité peut créer des commissions permanentes ou des groupes de travail avec l’assentiment de l’assemblée générale. Ceux-ci appuient le comité et l’assemblée dans des domaines particuliers selon le mandat qui leur a été confié.
Le comité peut s’adjoindre des membres de la Conférence pour des tâches particulières et leur déléguer des compétences bien précises.
Le comité organise la conférence en respectant les statuts et les décisions de l’assemblée générale. Il tient compte des intérêts de la Conférence en vertu de l’article 1 et soigne les relations extérieures.
Der Vorstand organisiert den Verein gemäss den Statuen und den Beschlüssen der Generalversammlung. Er nimmt die Interessen der Konferenz gemäss Art.1 wahr und pflegt den Kontakt zur Öffentlichkeit.
Art. 5 Cotisation et budget
Les dépenses de la Conférence sont couvertes par une cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale ordinaire. A cette occasion, le comité présente les comptes de l’association et propose un budget pour l’année suivante.
Art. 6 Dispositions transitoires
Les directrices et directeurs et les responsables en charge des écoles de degré diplôme peuvent être membres de la CECG aussi longtemps que l’école qu’ils représentent est reconnue par le Règlement de reconnaissance édicté par la CDIP en 1989. Entrée en vigueur Les statuts adoptés par la CECG le 28 janvier 2004 entrent en vigueur le 1er août 2004. Ils remplacent les statuts du 17/9/1998
en vigueur
Les statuts entrent en vigueur conformément à la décision du KDMS du 28 janvier 2004 du 1 er août 2004. Ils remplacent ceux du 17.9.1997
4104 Oberwil, le 28/1/2004
Le président
Karl Obrist