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La taxe sur le CO2 est l’un des principaux instruments dont dispose la Suisse pour réaliser ses objectifs en matière de protection du climat. Il s’agit d’une taxe incitative prélevée depuis le 1er janvier 2008 sur les combustibles fossiles tels que le mazout et le gaz naturel. Ces combustibles sont ainsi renchéris, encourageant une consommation parcimonieuse et un recours accru aux agents énergétiques générant peu ou pas du tout de CO2.
Chaque année, environ deux tiers des recettes de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises, indépendamment des quantités consommées. Le tiers restant, mais au maximum 450 millions de francs, est affecté au Programme Bâtiments pour promouvoir des mesures destinées à réduire les émissions de CO2, telles que les assainissements énergétiques et le recours aux énergies renouvelables. En outre, 25 millions de francs sont utilisés pour alimenter le fonds de technologie.
Les exploitants d’installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre ont la possibilité de se faire exempter de cette taxe s’ils s'engagent en contrepartie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les exploitants de grandes installations générant d’importantes quantités de gaz à effet de serre participent au système d'échange de quotas d'émission et sont de ce fait également exemptés de la taxe sur le CO2.
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Estimation des effets de la taxe sur le CO2
Estimation des effets de la taxe sur le CO2: Fiche d'information (PDF, 161 kB, 19.02.2018)Approches et principaux résultats
Dernière modification 10.12.2019