Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/127924

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de fixer des valeurs limites d'immission (VLI) applicables aux particules ultrafines (PUF). Pour ce faire, il convient notamment d'évaluer et d'appliquer des méthodes permettant de mesurer la concentration du nombre de particules dans l'air respiré.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral agit pour réduire autant que possible ("Minimierungsgebot") les émissions de suies cancérigènes en provenance des moteurs diesel. La décision d'agir dans ce domaine a été prise lors de l'adoption en 2006 du plan d'action contre les poussières fines, en mettant la priorité sur les mesures de limitations des suies et des poussières ultrafines (UFP). Cela s'est concrétisé par la mise en place d'un grand nombre de mesures de limitations des émissions à l'échappement des véhicules à moteur diesel routiers (prescriptions suisses analogues aux normes EURO 5 et 6) et non routiers (machines de chantier, locomotives, bateaux par ex.) grâce à l'introduction du filtre à particules qui limite très efficacement non seulement la masse, mais surtout le nombre des poussières ultrafines (UFP). Ces efforts de limitation à la source c'est-à-dire à l'échappement, se poursuivront à l'avenir. Ces limitations se font par le biais d'un nombre maximal de poussières ultrafines, ce qui permet de mettre en évidence l'efficacité des filtres à particules performants.</p><p>Au sujet des immissions dans l'air ambiant, des mesures de concentrations en nombre ("UFP Partikelanzahlkonzentration") des poussières ultrafines ont démarré en 2003 dans le cadre du réseau national d'observation de la pollution atmosphérique (NABEL) dans plusieurs stations exposées plus ou moins fortement au trafic routier afin de suivre l'évolution des immissions résultant de la mise en place des mesures de limitations à l'émission. Au niveau des impacts sur la santé, il n'existe pas de base scientifique relative à l'exposition à long terme et aux effets chroniques dus au nombre de particules ultrafines qui permette d'établir une valeur limite d'immission conformément à l'Ordonnance sur la protection de l'air. L'OFEV, en coopération avec la Commission fédérale pour l'hygiène de l'air, examine l'évolution des connaissances scientifiques à ce sujet tant au niveau national qu'international.</p><p>En conséquence, la limitation préventive des émissions est à poursuivre, pour autant que le permette la technique pour éviter que des poussières ultrafines et des suies cancérigènes ne soient émises dans l'air ambiant par les moteurs. Le Conseil fédéral continuera à agir dans ce sens, même en l'absence de valeur limite d'immission pour le nombre de particules ultrafines.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.