Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/157598

<h2>SubmittedText<h2><p>La loi sur la chasse (RS 922.0), l'ordonnance sur la chasse (RS 922.01) et, si nécessaire, d'autres dispositions seront modifiées de manière à simplifier les procédures de régulation des populations de cygnes tuberculés et à adopter une réglementation analogue à celle qui s'applique au bouquetin.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est disposé à étudier la question dans le cadre de la prochaine révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (RS 922.0), liée à la motion Engler 14.3151, ou lors de la révision de l'ordonnance (RS 922.01) qui suivra.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.