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Le recyclage en Suisse
Les déchets sont le reflet de nos comportements de consommateurs. La population suisse est l'une de celles qui produisent le plus de déchets au monde. La production annuelle de déchets a plus que doublé entre 1970 et 2013, elle est passée de 309 kg à 707 kg par personne. Cette augmentation est essentiellement due à notre croissance économique.
Au fil du temps, nous avons certes généré toujours plus de déchets, mais les Suissesses et les Suisses sont aussi devenus les champions du monde du recyclage. Actuellement, 53% des déchets urbains produits en Suisse sont recyclés.
Au cours des 25 dernières années, la législation suisse sur la collecte sélective et le recyclage a été grandement modifiée.
La Loi sur la protection de l'environnement (LPE) de 1983 a défini les principes fondamentaux de la collecte sélective: les déchets doivent être le plus possible respectueux de l'environnement et recyclés, mais aussi éliminés en Suisse, si c'est pertinent et que les conditions le permettent.
Pendant plus de deux décennies, c'est l'OTD (Ordonnance sur le traitement des déchets) qui régissait la gestion des différents déchets en Suisse. Au 1er janvier 2016, l'OTD a été entièrement révisée et est depuis appelée «Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets» (OLED) ou «Ordonnance sur les déchets». Elle met l'accent sur la limitation, la réduction et le recyclage ciblé des déchets.
Conformément à l'OLED, les cantons s'assurent que les fractions recyclables des déchets urbains comme le verre, le carton, les métaux, les déchets verts et les textiles sont au maximum collectés séparément et recyclés.
Dans les filières de recyclage suisses, différents modèles de gestion des déchets et de financement sont appliqués:
Taxe d'élimination anticipée (TEA) pour le verre et les piles
La TEA est prescrite par la Confédération pour certains déchets (bouteilles pour boissons, piles). Il s'agit d'une taxe reposant sur une base légale, comprise dans le prix de vente d’un produit pour couvrir les coûts d'élimination ultérieurs.
La taxe d'élimination anticipée pour les emballages en verre de boissons (TEA) vise à répartir les coûts résultant de l'élimination du verre usagé, c'est-à-dire son recyclage, selon le principe du pollueur-payeur.
Contribution anticipée de recyclage pour l'aluminium, le fer-blanc et les bouteilles à boissons en PET (TAR)
Cette taxe de recyclage est un supplément prélevé au niveau du producteur, de l'importateur et du commerce, et qui couvre le besoin de financement du recyclage du produit concerné. Elle se base sur une convention librement consentie de la branche et est appliquée pour les emballages en aluminium et fer-blanc (ou tôle d'acier) comme les bouteilles à boissons en PET.
Les taxes de recyclage sont payées par les membres de l'organisation de la branche, pour chaque unité vendue, et répercutées sur le prix de vente des boissons.
Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA)
Grâce à ce que l'on appelle la taxe anticipée de recyclage (TAR), déjà payée lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique, la Suisse peut financer un e-recyclage durable de manière compétitive. Dans le même temps, le e-recyclage peut être assuré simplement et efficacement. Les appareils électriques et électroniques usagés sont repris sans frais supplémentaires par les fabricants, importateurs, commerçants et points de collecte et réintroduits dans le circuit du e-recyclage.
Au printemps 2020, il a été décidé de réviser l'ordonnance pour la modifier en «obligation avec possibilité d'exonération».
Dans notre Tableau «Informations sur la collecte, le recyclage et le financement», vous trouverez un bref aperçu de la manière dont est collectée et recyclée chaque substance valorisable et découvrirez comment est financée la filière du recyclage.
Pour que le circuit du recyclage fonctionne, il faut une synergie des différents acteurs de la chaîne de création de valeur. Les producteurs et fabricants doivent tout d'abord élaborer des produits et emballages de telle façon qu'ils puissent être recyclés à la fin. Mais ils doivent également contribuer à financer la filière du recyclage, généralement en payant des taxes anticipées sur leurs emballages. Le commerce de détail met ensuite les produits à la disposition des consommateurs (-trices), qui à leur tour doivent rapporter et recycler les emballages de manière écologique. A partir des points de collecte (soit dans les communes, chez les particuliers ou dans les commerces de détail), les substances valorisables sont acheminées par les transporteurs jusque dans les centres de tri et de recyclage. Enfin, les substances valorisables transformées en matières premières secondaires de grande qualité sont à nouveau mises à la disposition des fabricants. L'ensemble de la filière du recyclage, y compris la qualité, est supervisé, géré et régi financièrement par une organisation. Elle s'assure en outre que toute l'industrie s'implique et que les exigences légales sont bien respectées. Ces organisations de recyclage sont les membres de Swiss Recycling:
- FerroRecycling – recyclage des emballages en tôle d'acier
- Igora – recyclage des emballages en aluminium
- INOBAT – recyclage des piles
- PET-Recycling Schweiz – recyclage des bouteilles à boissons en PET
- SENS – recyclage des appareils électriques et électroniques
- Swico – recyclage des appareils électriques et électroniques
- SLRS – recyclage des sources lumineuses et luminaires
- VetroSwiss – recyclage du verre
Les producteurs tout autant que les consommateurs sont responsables des impacts environnementaux générés par les produits manufacturés pendant l'ensemble de leur cycle de vie. La méthode de responsabilité élargie du producteur (REP) inclut le fabricant et le distributeur, créant ainsi une systématique d'optimisation du recyclage.
La REP a pour but d'étendre cette responsabilité aux producteurs (y compris aux importateurs, aux commerces en général) aussi en ce qui concerne la phase de recyclage. Les producteurs s'engagent ainsi à limiter au maximum les déchets résultant de leurs produits et à en simplifier le recyclage et notamment leur réintroduction dans le circuit. Les solutions possibles sont par exemple la reprise des produits en vue de leur recyclage ultérieur et le développement de produits facilement recyclables.
La responsabilité élargie du producteur (REP) est une méthode essentielle pour un recyclage durable et pour l'économie circulaire. Elle est importante parce qu'elle permet la coordination de l'ensemble de la chaîne de création de valeur, du distributeur jusqu'au recycleur. Surtout dans le contexte de l'économie circulaire, ceci est primordial: un meilleur design de produit (Design for Recycling) ne fonctionne que si tout la chaîne coopère. La plateforme économie circulaire offre un cadre idéal pour une telle collaboration.
Les membres de Swiss Recycling sont des opérateurs de système généralement actifs dans les filières du recyclage, et qui sont financés par une taxe anticipée de recyclage.
Le volume de collecte sélective généré par les foyers a presque doublé depuis 1992 et s'est maintenu à un peu plus de 350 kg par personne au cours des dernières années. Aujourd'hui, plus de la moitié des déchets urbains font l'objet d'une collecte sélective et d'une valorisation matière. Le papier et les déchets verts représentent la plus grande fraction de ces déchets urbains en termes de volume.
Les avantages du recyclage sont incontestables: Le recyclage réduit la quantité de déchets et les émissions de CO2, préserve les ressources, réduit la consommation d'énergie et contribue à garder les matières premières sur le territoire suisse, ce qui permet de diminuer notre dépendance aux matières premières provenant de pays tiers.
Les effets positifs sur l'environnement ont été multipliés par 3,3 depuis 1992. Non seulement parce que nous collectons plus, mais aussi parce que nous valorisons mieux les déchets. Le recyclage en Suisse permet aujourd'hui d'économiser autant de pollution que celle générée par 65 % de la consommation totale de fuel sur l'ensemble du territoire, soit environ 12 millions de barils de pétrole de 200 litres.
Vous trouverez d'autres chiffres clés sur les déchets et le recyclage dans notre rubrique Chiffres indicateurs et taux.
La clé d'un recyclage judicieux est la collecte sélective. La collecte sélective signifie collecter uniquement les fractions qui peuvent être valorisées et pour lesquelles il existe réellement une demande durable de matière recyclée. Mais le recyclage ne doit pas être pas une fin en soi. C'est pour cette raison que les critères de collecte sélective sont importants : La faisabilité technique est un principe fondamental pour le recyclage, à laquelle il faut ajouter que le recyclage doit être examiné sous l'angle de l'éco-efficience. Des marchés secondaires durables sont pour cela essentiels.
Le thème du «Design for Recycling» joue un rôle important dans le contexte de la discussion à propos d'autres collectes sélectives. Design for Recycling signifie que les produits et les emballages sont conçus pour pouvoir être recyclés sans difficultés à la fin de leur cycle de vie.
Elles sont le résultat de mauvaises décisions et conduisent à l'introduction de matériaux erronés au sein de la collecte. Elles augmentent le coût de la collecte sélective et polluent la matière recyclée. Les erreurs de tri représentent un défi pour le secteur du recyclage et concernent surtout les fractions déchets verts et plastiques.