Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/207993

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demandais dans ma question 19.5435 qui supporte les coûts d'assainissement découlant de pollutions au chlorothalonil. Se référant au principe du pollueur-payeur, le Conseil fédéral a répondu que chaque cas doit être examiné pour pouvoir déterminer si les coûts peuvent être répercutés ou non. Il faut indiscutablement examiner dans chaque cas quels coûts peuvent être mis à la charge des responsables de la pollution. Les causes du phénomène sont toutefois toujours les mêmes, à savoir la fabrication, l'approbation et l'utilisation du produit.</p><p>La question ne peut-elle pas être réglée de manière globale ?</p>