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Texte déposé
Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante:
Le Parlement modifiera les articles 62 et 63 de la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr) de sorte que l'autorisation de séjour des étrangers dont les enfants mineurs ont commis des infractions puisse être révoquée. La révocation sera obligatoire en cas d'infraction grave (telle qu'un viol, une bagarre au couteau ou des menaces de mort à l'égard d'un enseignant), même lorsqu'une autorisation d'établissement aura déjà été accordée.
Développement
Alors que la criminalité est en hausse chez les jeunes, force est de constater qu'une bonne part des infractions qui ont beaucoup fait parler d'elles ces dernières semaines ont été commises par de jeunes étrangers.
Il faut donc obliger les autorités à révoquer sans délai les autorisations de séjour accordées aux étrangers qui ont commis des infractions, même lorsque celles-ci ne sont pas particulièrement graves (bagarres générales, bagarres au couteau, vente de drogue dans la rue, vol à l'arrachée, etc.). Il conviendra également de prévoir des mesures plus strictes pour les personnes au bénéfice d'une autorisation d'établissement. L'article 63 alinéa 1 lettre b LEtr doit être interprété de manière plus large.
Notre pays ne peut tolérer que des étrangers viennent en Suisse avec des enfants qui sèment la violence dans nos écoles. Dans les cas concernés, il est apparu de manière claire que les parents et les familles n'exerçaient pas correctement le contrôle social sur leurs enfants. En étendant la révocation de l'autorisation de séjour à l'ensemble de la famille, le législateur donnerait un signal clair: des dizaines de milliers de familles d'immigrants comprendraient qu'elles risquent de se faire expulser si leurs enfants commettent des actes de violence. Les parents seraient ainsi incités à exercer une influence plus énergique sur leurs enfants. La menace d'une expulsion permettrait d'améliorer leur intégration et les forcerait à mieux s'occuper de leurs enfants et à les surveiller. Elle aurait également pour effet de réduire sensiblement le taux de criminalité chez les jeunes étrangers.