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La Suisse fait l'objet d'une analyse individuelle à l'instar de
tous les pays membres du Conseil de l'Europe tous les cinq ans.
L'ECRI souligne des discriminations dans l'accès au logement, aux
biens et services, et entre autres à l'assurance automobile, ainsi
que par exemple la naturalisation par voie démocratique.
Sur ce dernier point, la Commission du Conseil de l'Europe salue
toutefois le fait que la loi fédérale entrée en vigueur en janvier
prévoie que tout refus de naturalisation doit être justifiée et
susceptible de recours. Plusieurs évolutions depuis 2004 sont tout
de même listées, marquant des progrès de la Suisse en la
matière.
Avec par exemple la nouvelle loi sur les étrangers, entrée en
vigueur en 2008, les autorités créent des conditions propices à
l'intégration, se félicite l'ECRI. Le droit de vote des étrangers à
certains échelons et dans certaines régions est plébiscité par
l'ECRI. Mais la Suisse peut faire mieux, à lire les recommandations
de la Commission.
L'UDC montrée du doigt
C'est bel et bien à Christoph Blocher que l'organe issu du
Conseil de l'Europe fait allusion en regrettant que la norme pénale
antiraciste ait été publiquement remise en cause. En octobre 2006,
alors conseiller fédéral en charge de la justice et de la police,
le Zurichois avait provoqué un tollé sur ce thème. En visite à
Istanbul, M. Blocher avait déclaré que cette norme lui faisait mal
au ventre.
La commission européenne contre le racisme et l'intolérance
s'inquiète plus généralement du durcissement du discours politique.
L'UDC est clairement pointée du doigt: l'ECRI déplore dans le ton
du parti «une tournure raciste et xénophobe» qui se traduit par
«des généralisations racistes concernant les non-ressortissants,
les musulmans et d'autre groupes minoritaires», précise le
rapport.
Renforcer l'intégration et les droits
Les gens du voyage font aussi l'objet de discrimination,
souligne la Commission. Les structures éducatives ne prennent pas
assez en compte l'intégration linguistique des enfants d'immigrés,
exprime en substance le rapport de l'ECRI. Et d'ajouter que les
médias reproduisent des préjugés en mentionnant l'origine ethnique
des criminels suspectés ou avérés. La communauté noire est
également la cible de comportements racistes, ajoute le
rapport.
Enfin, l'ECRI recommande à la Suisse et entre autres suite au
durcissement législatif en matière d'asile, de ratifier plusieurs
instruments juridiques internationaux dont le Protocole 12 à la
Convention européenne des droits de l'homme qui prévoit une
interdiction générale de la discrimination. Cette convention
demande à ce que le droit pénal soit notamment complété en insérant
des aggravations de peines pour les infractions revêtant un
caractère raciste. La commission recommande aussi à la Suisse de
renforcer ses organes de lutte contre le racisme, et de mieux
sensibiliser par exemple les policiers, pour lutter contre la
discrimination dans leurs activités.
agences/ato
La police suisse épinglée
Ils ont recueilli des allégations d'excès verbaux et d'usage excessif de la force lors d'intervention dans les centres pour demandeurs d'asile ou lors d'expulsion de non ressortissants.
Selon le rapport, une personne qui souhaite porter plainte contre la police fait souvent l'objet d'une contre-plainte immédiate dans le seul but de la décourager dans sa démarche.
La République Tchèque mauvaise élève
Selon l'ECRI, peu de progrès ont été fait concrètement ces dernières années et ce malgré les diverses mesures adoptées par les autorités au niveau national.