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Fuite du toit : qui paie pour les dommages causés aux meubles ?
En principe, l'éventuelle assurance ménage prend en charge les dommages causés aux meubles après une fuite d'eau. Si la propriétaire du bâtiment est responsable de l'infiltration d'eau, c'est son assurance responsabilité civile qui paiera éventuellement.
Si l'eau détruit des objets d'aménagement, l'assurance ménage prend en charge les dommages assurés. L'assurance ménage est toutefois facultative dans la plupart des cantons. Là où elle est obligatoire (dans les cantons de Fribourg, du Jura, de Nidwald et de Vaud), elle ne couvre pas les dégâts d'eau. Celui qui n'a pas conclu d'assurance ménage peut essayer de s'adresser à la bailleuse. Celle-ci est notamment responsable envers le locataire des dommages dus à un entretien insuffisant.
L'assurance ménage rembourse la valeur actuelle
Si la propriétaire des meubles dispose d'une assurance ménage, celle-ci prend en principe en charge les dégâts des eaux sur les meubles endommagés ou détruits si l'eau qui s'est infiltrée par le toit non étanche les a endommagés.
En principe, l'assurance ménage rembourse la valeur actuelle, sauf si les conditions d'assurance prévoient d'autres règles. Quelle que soit la valeur réelle de l'inventaire du ménage, l'assurance ménage rembourse au maximum la somme assurée.
Attention : En droit des assurances, l'obligation de minimiser les dommages s'applique. Si, par exemple, le toit n'est pas étanche depuis longtemps et que les meubles sont arrosés à chaque pluie, l'assurance ménage le constatera lors de l'inspection des dégâts et ne prendra pas en charge le dommage. Il en va de même si les meubles sont endommagés parce qu'il a plu à l'intérieur par une fenêtre de toit ouverte.
La bailleuse est responsable en cas de faute pour une infiltration d'eau
Si la bailleuse avait pu éviter l'infiltration d'eau en entretenant correctement le bâtiment, elle est responsable des dommages qui en résultent. Selon la taille de l'immeuble locatif et selon que la bailleuse habite elle-même dans l'immeuble locatif, c'est éventuellement l'assurance responsabilité civile privée ou l'assurance responsabilité civile immeuble qui intervient ici.
Mis à jour le 28 septembre 2023