Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/181833

<h2>SubmittedText<h2><p>En décembre 2016, le Parlement de l'UE a apporté différentes modifications à la législation sur les armes. Les détenteurs d'armes, par exemple, devront être affiliés à une société et seront soumis au tir obligatoire. En outre, désormais seuls les chargeurs de dix coups seront autorisés.</p><p>1. Que pense le Conseil fédéral de ce durcissement ?</p><p>2. Quel est le calendrier prévu par le Conseil fédéral pour débattre, au niveau du Parlement et en son sein, des exigences de l'UE ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>