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Ce jugement, sévère, est porté par les experts de l'OLAF, l'Office antifraude de l'Union européenne. Il servira de toile de fond à la négociation que Bruxelles veut engager avec Berne pour conclure un accord sur la lutte contre la fraude.Ce contenu a été publié le 23 mars 2000 - 15:59
Ce jugement, sévère, est porté par les experts de l'OLAF, l'Office antifraude de l'Union européenne. Il servira de toile de fond à la négociation que Bruxelles veut engager avec Berne en vue de la conclusion d'un accord sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire.
Le dossier est brûlant, et pour cause. L'Union européenne (UE) accuse la Suisse de servir de plaque tournante à la contrebande de cigarettes sur le continent. Le fisc européen y perdrait bon an mal an plusieurs milliards de francs en recettes. On comprend que l'on se montre discret à Berne.
Les diplomates suisses se contentent de répondre qu'il faut d'abord identifier les problèmes, et envisager ensuite les instruments susceptibles de les résoudre. Son de cloche tout différent à Bruxelles: on rétorque que les obstacles sont connus depuis longtemps, et qu'il ne sert à rien de se cacher la vérité.
De fait, les problèmes ont été identifiés dès l'an dernier. Des experts suisses et de l'OLAF se sont rencontré à plusieurs reprises dans le plus grand secret. Objectif: cerner les obstacles à une coopération efficace. Des exemples concrets ont servi de base à leurs travaux. Il a été question de falsification de documents dans le cadre de trafic de cigarettes vers le Portugal, de tabac brut en provenance d'Italie vers la Suisse ou encore de contrebande de cigarettes en containers.
A chaque fois, les critiques des experts européens ont été les mêmes. La Suisse refuse d'appliquer les accords conclu avec l'Europe dès lors que la marchandise n'a pas transité physiquement par son territoire. Dans les enquêtes a posteriori, les entreprises impliquées dans la fraude refusent de coopérer avec les autorités douanières: leurs avocats brandissent le secret des affaires pour s'y opposer. La liste est loin d'être exhaustive.
Elle démontre cependant clairement ce que l'Europe attend de la Suisse: des efforts accrûs, qui pourraient aller jusqu'à la coopération judiciaire voire l'extradition des fraudeurs pris la main dans le sac. On s'en doute, ces revendications inquiètent les milieux d'affaires suisses. Ils y voient une menace pour la place financière et, in fine, le secret bancaire.
Olivier Thomas, Bruxelles
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