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Résiliation immédiate, abusive, injustifiée
Les cas spéciaux de résiliation ne sont pas rares. Il s'agit notamment de la résiliation immédiate, en temps inopportun, abusive et injustifiée. Le droit du travail suisse repose sur le principe de la liberté contractuelle et de la liberté de résiliation. C'est ce que veut l'article 335 CO, qui stipule qu'un contrat de travail (à durée indéterminée) peut être résilié par chaque partie contractante. En conséquence, pour qu'un licenciement soit légal, il n'est pas nécessaire d'invoquer des motifs particuliers. Au contraire, chaque partie est libre de résilier un contrat de travail pour n'importe quel motif, pour autant que ceux-ci ne constituent pas un abus de droit. La liberté de résiliation est toutefois limitée par l'interdiction des abus de droit. Les licenciements abusifs sont en effet interdits. L’art. 336 CO énumère différents motifs de résiliation abusive. Il s'agit par exemple du congé de rétorsion, parce que quelqu'un fait valoir des prétentions justifiées.
Résiliation immédiate, abusive, injustifiée
/ Licenciement abusif
Se défendre
Pour qu'une opposition en matière de licenciement abusif soit valide, des conditions très diverses doivent être remplies. Celui qui exige uniquement un motif ou conteste uniquement les motifs du licenciement ne peut pas s'attendre à percevoir une indemnité.
/ Résiliation immédiate
Délai de réaction de l’employeur
En vertu de l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Lumière sur la résiliation immédiate dans la pratique.
/ Résiliation abusive
Licencié pour son caractère…abusif? Pas forcément!
En droit suisse, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. La résiliation n’a, en principe, pas besoin de reposer sur un motif particulier pour être valable. Toutefois, ce principe est nuancé par l’article 336 alinéas 1 et 2 du Code des obligations qui énumère les cas dans lesquels la résiliation est abusive.
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/ Avocats
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/ Cabinet d'avocats suisse innovant
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