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Das KGer hatte den Klägern Kosten von pauschal CHF 30'000 auferlegt für Auskünfte zum anwendbaren ausländischen Recht. Ausländisches Recht wird grundsätzlich von Amtes wegen festgestellt (IPRG 16), doch kann der Nachweis den Parteien überbunden werden, sofern es um vermögensrechtliche Ansprüche geht. Dies war im vorliegenden Fall erfolgt, so dass die dadurch verursachten Kosten als Auslagen zu ersetzen waren. Auslagen sind aber konkret zu belegen; das Gericht kann hier nicht lediglich mit Schätzungen operieren:
"[...] les avis de droit font partie des dépens lorsque les parties sont astreintes à établir l’existence ou la teneur du droit étranger [...]; ils n’en feraient pas partie, en revanche, lorsqu’ils sont destinés à compléter la documentation juridique d’une partie ou à étayer sa thèse [...]
Les avis de droit déposés dans ce contexte entraient donc dans les débours, dont le remboursement intervient en principe sur la base de justificatifs, à la différence des honoraires, destinés à rémunérer le travail proprement dit de l’avocat et qui sont alloués sur la base d’une estimation. Il était donc arbitraire d’allouer à une partie un montant de 30’000 fr. pour des avis de droit sans savoir combien ceux-ci avaient coûté, et ce à titre d’honoraires, la décision ayant à cet égard pour résultat manifestement injuste de moins bien rémunérer l’avocat d’une autre partie qui aurait fait le travail lui-même au lieu de s’adresser à un expert"