Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/140233

<h2>SubmittedText<h2><p>L'Office fédéral des transports a communiqué aux services cantonaux compétents et aux entreprises un plan d'économies, qui prévoit un transfert des charges aux cantons et le gel des investissements et du développement de l'offre.</p><p>- La loi autorise-t-elle la Confédération à renoncer au cofinancement ?</p><p>- Est-il politiquement acceptable que des investissements engagés (matériel roulant) soient gelés avec un préavis aussi court ?</p><p>- Quelles seront les conséquences des mesures d'économies sur l'offre Mendrisio-Varese (fin 2014): l'infrastructure cofinancée par la Confédération est-elle vouée à devenir une voie de garage ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.</p>