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Renvoi d’un projet en vue de son remaniement [art. 45, al. 4, OECin]
Une demande d'aide financière sélective peut être renvoyée pour que le projet puisse être remanié lorsque celui-ci est prometteur du point de vue artistique ou sous l'angle de la production, mais que le potentiel n'a pas encore été démontré et que le projet ne peut de ce fait être considéré comme prêt à être réalisé. Une contribution peut être accordée au requérant pour lui permettre de remanier le projet dans un délai fixé (12 mois au maximum) et de le présenter une nouvelle fois. Si le requérant conteste le renvoi, l'OFC rejette sa demande tout en indiquant la possibilité de solliciter une décision formelle (voir→ Décision) sujette à recours (voir aussi art. 53 OECin et → Seconde demande).
Dernière modification 12.11.2017