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Cela ne signifie pas pour autant que le débat sur le bruit est terminé. Au contraire, il n’a même pas réellement commencé! Car le nouveau but ne concerne plus uniquement les motards ou d’autres groupes; la nouvelle motion 20.4399 vise le bruit de la circulation routière dans son ensemble. Cette motion a été très sérieusement prise en compte par les deux Chambres, qui exigent du Conseil fédéral, donc l’administration, de travailler sur un catalogue complet de mesures.
La formulation exacte de la motion 20.4399 de la commission CEATE:
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un train de mesures visant à sanctionner plus simplement et plus efficacement les émissions de bruit excessives liées à la circulation routière, et de soumettre au Parlement les modifications législatives nécessaires. Il devra en particulier:
- Élaborer des mesures au niveau de la loi et de l'ordonnance permettant de mieux sanctionner ou limiter l'utilisation de pièces illégales ou les modifications apportées aux véhicules, par exemple au moyen de silencieux de remplacement trop bruyants; outre des amendes plus élevées, il convient d'examiner la possibilité de retirer le permis de conduire ou de confisquer le véhicule concerné, ainsi que celle d'interdire certaines routes aux véhicules particulièrement bruyants;
- Modifier les bases légales de telle sorte que les conducteurs de véhicules produisant un bruit excessif puissent à l'avenir être tenus de rendre des comptes, moyennant une charge raisonnable pour les autorités. En outre, le Conseil fédéral devra mieux soutenir les cantons dans la mise en œuvre des dispositions concernées;
- Examiner quelles mesures permettraient d'intensifier les contrôles policiers en matière de bruit routier; il convient en particulier d'examiner la possibilité d'instaurer une procédure analogue à la convention passée entre la Confédération et les polices cantonales s'agissant des contrôles du trafic lourd;
- Indiquer quels instruments permettraient à la Confédération de soutenir les activités d'exécution, en particulier par le développement et l'utilisation de radars antibruit, et quelles bases légales seraient nécessaires à cet effet.