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A/670/1998 ATA/792/1998 du 08.12.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE SOCIALE; SURASSURANCE; ALLOCATION FAMILIALE(SUPPLEMENT AU SALAIRE); ASSU Normes : OPP.2 24 Parties : SORRENTINO Vincenzo / CAISSE DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE Résumé : Les allocations familiales ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du gain annuel déterminant. Evaluation du gain hypothétique. L'augmentation de salaire pour un mois ne saurait être prise en compte. Pas de document HTML

A/670/1998

ATA/792/1998 du 08.12.1998 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE SOCIALE; SURASSURANCE; ALLOCATION FAMILIALE(SUPPLEMENT AU SALAIRE); ASSU Normes : OPP.2 24 Parties : SORRENTINO Vincenzo / CAISSE DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE Résumé : Les allocations familiales ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du gain annuel déterminant. Evaluation du gain hypothétique. L'augmentation de salaire pour un mois ne saurait être prise en compte. Pas de document HTML

# ATA/792/1998 du 08.12.1998 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE SOCIALE; SURASSURANCE; ALLOCATION FAMILIALE(SUPPLEMENT AU SALAIRE); ASSU Normes : OPP.2 24 Parties : SORRENTINO Vincenzo / CAISSE DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE Résumé : Les allocations familiales ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du gain annuel déterminant. Evaluation du gain hypothétique. L'augmentation de salaire pour un mois ne saurait être prise en compte.

Descripteurs : PREVOYANCE PROFESSIONNELLE; ASSURANCE SOCIALE; SURASSURANCE; ALLOCATION FAMILIALE(SUPPLEMENT AU SALAIRE); ASSU

Normes : OPP.2 24

Parties : SORRENTINO Vincenzo / CAISSE DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

Résumé : Les allocations familiales ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du gain annuel déterminant. Evaluation du gain hypothétique. L'augmentation de salaire pour un mois ne saurait être prise en compte.

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