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Texte déposé
Dans une lettre du 13 février 2002 adressée au Conseil fédéral ainsi qu'au Conseil d'Etat du canton de Berne, l'exécutif de la ville de Berne a annoncé son retrait de la convention sur le financement de l'Ecole cantonale de langue française à Berne. Cette convention répartit les charges entre les trois partenaires que sont le canton (qui assume 65 pour cent des coûts), la Confédération (25 pour cent) et la ville (10 pour cent). Cette décision fera perdre annuellement quelque 300 000 francs à cette école et risque de remettre en cause la qualité de l'enseignement qui y est donné.
Le Conseil fédéral est-il d'avis que le maintien d'un enseignement en langue française de qualité dans la capitale de la Suisse est indispensable?