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Rizana Nafeek a été arrêtée en mai 2005, accusée du meurtre d’un nourrisson dont elle s’occupait. Elle avait 17 ans au moment des faits. Le 16 juin 2007, elle a été condamnée à mort par un tribunal de Dawadmi, une ville située à l’ouest de la capitale, Riyadh. Son jugement a par la suite été confirmé par la Cour de cassation et transmis pour ratification au Conseil judiciaire suprême. Cependant, cette juridiction l’a renvoyé devant le tribunal de première instance pour qu’il soit précisé. Le dossier a ensuite été transféré d’une juridiction à l’autre jusqu’aux alentours du 25 octobre 2010, date à laquelle la Cour suprême de Riyadh a confirmé la condamnation à mort. Sa peine a alors été soumise au roi pour qu’il la ratifie. S’il le fait, Rizana Nafeek risquera d’être exécutée par décapitation peu de temps après.
Cette jeune femme n’a pas pu bénéficier des services d’un avocat pendant l’interrogatoire précédant son procès, ni lors de la procédure de première instance. Elle a d’abord « avoué » le meurtre durant son interrogatoire, mais elle s’est rétractée depuis, affirmant que ses « aveux » lui ont été arrachés sous la contrainte après une agression physique. L’homme qui a traduit ses déclarations n’était pas un traducteur officiellement reconnu et il semble qu’il n’était peut-être pas capable de traduire avec exactitude du tamoul vers l’arabe. Il a depuis quitté l’Arabie saoudite.
Rizana Nafeek est arrivée en Arabie saoudite en mai 2005 pour travailler comme bonne. Le passeport qu’elle a utilisé pour entrer dans ce pays indique qu’elle est née en février 1982, mais d’après son acte de naissance, elle est en fait née six ans plus tard, en février 1988. Si les indications contenues dans ce dernier document sont exactes, elle n’avait que 17 ans au moment du crime pour lequel elle a été condamnée à mort. Selon les informations recueillies par Amnesty International, elle n’a pas été autorisée à présenter son acte de naissance ou tout autre élément attestant son âge au tribunal, qui s’est fié uniquement à l’âge indiqué sur son passeport et a donc considéré qu’elle avait 23 ans à l’époque des faits. L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit l’exécution de mineurs délinquants, c’est-à-dire âgés de moins de 18 au moment des faits qui leur sont reprochés.
Informations générales
L’Arabie saoudite est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit expressément l’exécution de mineurs délinquants, c’est-à-dire âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Pourtant, ce pays exécute quand même des mineurs délinquants, contrevenant ainsi à ses obligations aux termes de la Convention.
Les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 158 personnes en 2007, dont 76 étrangers, et au moins 102 personnes en 2008, dont près de 40 étrangers. En 2009, on sait qu’au moins 69 personnes ont été exécutées, dont 19 étrangers. Depuis le début de l’année 2010, au moins 21 autres condamnés ont été exécutés, dont cinq étrangers.
En Arabie saoudite, de nombreuses infractions sont passibles de la peine capitale. Les normes internationales d’équité des procès sont loin d’être respectées. Les accusés sont rarement autorisés à bénéficier officiellement de l’assistance d’un avocat et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas informés de l’évolution des procédures dont ils font l’objet. Il arrive que leur condamnation repose uniquement sur des « aveux » obtenus par la contrainte ou par la ruse.
L’Arabie saoudite est partie à la Convention contre la torture, qui interdit d’utiliser des éléments extorqués sous la torture ou au moyen d’autres mauvais traitements. L’article 15 de ce texte dispose : « Tout État partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite».
Dans un rapport sur la peine capitale en Arabie saoudite, Amnesty International a mis en évidence le recours très fréquent à ce châtiment, ainsi que la proportion particulièrement élevée de ressortissants de pays en développement parmi les personnes exécutées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le document intitulé Saudi Arabia: Affront to Justice: Death Penalty in Saudi Arabia (pdf, 1 MB)
La Cour suprême, qui fonctionne depuis février 2009, est désormais la plus haute juridiction d’appel en Arabie saoudite. Elle s’inscrit dans un nouveau système judiciaire instauré par la Loi de 2007 relative au pouvoir judiciaire. La Cour de Cassation, qui traitait auparavant les procédures en appel, a depuis été remplacée par les cours d’appel. Le Conseil judiciaire suprême existe toujours mais de nouvelles responsabilités lui sont dévolues, telles que la supervision de l’organisation du pouvoir judiciaire, notamment la nomination et la promotion des juges ainsi que les mesures disciplinaires prises à leur encontre.