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TRIBUNAL CANTONAL AA 41/ 15 - 62/2015 ZA15.018079

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TRIBUNAL CANTONAL AA 41/ 15 - 62/2015 ZA15.018079 AA 41/ 15 - 62/2015

AA 41/ 15 - 62/2015 ZA15.018079

ZA15.018079 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2015 __________________ Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Parel ***** Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________ (ci-après : le recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20 mars 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l'intimée), vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015 accordée à l'intimée par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin 2015, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 15 juin 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 22 juin 2015

Arrêt du 22 juin 2015 __________________

__________________ Composition : Mme Pasche, juge unique

Composition : Mme Pasche, juge unique Greffière : Mme Parel

Greffière : Mme Parel *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne,

Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, et

et CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée.

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________ (ci-après : le recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20 mars 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l'intimée),

Vu le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________ (ci-après : le recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20 mars 2015 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l'intimée), vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015 accordée à l'intimée par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin 2015,

vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015 accordée à l'intimée par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin 2015, vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 15 juin 2015;

vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 15 juin 2015; considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36), qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : La greffière :

La juge unique : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant),

‑ Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant), ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, ‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne,

‑ Office fédéral de la santé publique, à Berne, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :