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Justice Rejet définitif d'une plainte de Giroud contre Rochebin
Le Tribunal fédéral (TF) écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste de la RTS.
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Dominique Giroud avait porté plainte contre Darius Rochebin et un journaliste du 19:30 de la RTS après un bref reportage diffusé le 6 décembre 2013 sur l'encaveur. Ce dernier n'avait pas daigné répondre au journaliste du téléjournal.
Après avoir entendu le nom du journaliste, qui lui avait annoncé qu'il l'appelait en raison de l'enquête relative à ses démêlés fiscaux, Dominique Giroud avait bouclé la brève conversation, qui avait été enregistrée et diffusée. Préalablement, l'encaveur avait déjà refusé de répondre au même journaliste.
Enregistrement d'une conversation sans autorisation
En mars 2014, Dominique Giroud avait déposé plainte devant le Ministère public du canton de Vaud contre ce rédacteur et contre Darius Rochebin, présentateur du 19:30, pour enregistrement d'une conversation sans autorisation et pour diffamation.
Le procureur avait décidé de ne pas entrer en matière, considérant qu'aucune conversation n'était intervenue. Une décision confirmée par le Tribunal cantonal vaudois.
«Image discréditée par le reportage»
En dernière instance, le TF valide lui aussi la décision des autorités judiciaires vaudoises. Il déboute l'encaveur valaisan, qui estimait avoir été atteint dans son honneur et affirmait que son image avait été discréditée par le reportage. Il rejette également un recours parallèle de l'entreprise Giroud Vins SA, qui s'était associée à la plainte et alléguait une atteinte à son crédit commercial et à sa renommée.
Mon Repos rappelle que les recourants ont clairement restreint leur plainte à la dernière scène du reportage, à savoir au coup de téléphone. Par conséquent, le Tribunal cantonal vaudois n'avait pas à se pencher sur d'autres éléments du bref reportage diffusé le 6 décembre 2013 lorsqu'il a confirmé la décision du Ministère public vaudois de ne pas instruire la plainte de l'encaveur et de sa société.
Echec aussi devant l'AIEP
En octobre dernier, l'Autorité indépendante d'examen de plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) avait également écarté, par cinq voix contre quatre, une plainte déposée par l'encaveur contre ce même reportage.
Dans l'intervalle, Dominique Giroud avait annoncé avoir adressé un commandement de payer de 30 millions de francs à la SSR. Le but était d'interrompre la prescription légale. Depuis que l'affaire Giroud a éclaté, d'autres litiges ont opposé l'encaveur à la RTS. En mai 2014, celle-ci s'était vu interdire la diffusion de deux reportages sur l'entreprise Giroud Vins SA par le Tribunal de district de Sion.
Réagissant au verdict du Tribunal fédéral, la RTS a souhaité «rappeler que les nombreuses démarches judiciaires intentées par Dominique Giroud depuis plus d'une année contre la RTS ont toutes été rejetées par les instances compétentes». (ats/nxp)
Créé: 26.02.2015, 18h44