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La Banque centrale européenne devrait jouer un rôle central dans la supervision de toutes les banques de la zone euro, selon le projet d'union bancaire présenté mercredi par la Commission européenne.
"La Commission présente des propositions législatives en vue d'un mécanisme unique de surveillance", a déclaré son président Jose Manuel Barroso devant le Parlement européen. "C'est un saut quantique - un tremplin vers une union bancaire", selon lui.
Le projet prévoit que la Banque centrale européenne assume la supervision de toutes les banques de l'Union, et pas seulement des plus importantes comme le souhaite l'Allemagne.
"La supervision doit pouvoir s'appliquer partout car les risques systémiques peuvent se loger partout", a fait valoir Jose Manuel Barroso. Selon lui, "la simple coordination n'est plus adéquate" en matière de surveillance bancaire. La supervision commune des banques de la zone euro est "une priorité absolue aujourd'hui, car c'est la condition pour mieux gérer les crises bancaires", a-t-il dit.
La Commission souhaite que les règlements qu'elle propose soient adoptés par les Etats et le Parlement d'ici à la fin de l'année, ainsi que trois autres composantes de l'union bancaire: une exigence de fonds propres pour les établissements financiers, l'harmonisation des systèmes de garanties des dépôts et un cadre européen unique pour la résolution des défaillances bancaires.
M. Barroso a par ailleurs rappelé dans son discours qu'au-delà de la supervision bancaire, la Commission présenterait "à l'automne un projet pour approfondir l'union économique et monétaire".
ATS