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3. Horaires, durée du travail et du repos
Votre employée a tout intérêt à vous annoncer sa grossesse. Elle a cependant le droit de ne pas le faire.
Dès que vous avez connaissance de la grossesse, vous êtes tenu de respecter les règles suivantes en vigueur, liées à la maternité :
Vous ne pouvez occuper, sans leur consentement :
- vos employées enceintes ou qui allaitent
- vos employées entre la huitième et la seizième semaine après l'accouchement
Dans la pratique, cela veut dire que vos employées enceintes peuvent, sur simple avis et en tout temps, soit renoncer à se rendre au travail, soit quitter leur travail pour une courte durée, simplement en avertissant leur supérieur et sans certificat médical.
Vous devez mettre à disposition de vos employées enceintes une zone de repos. Pour les petites entreprises, cela peut être dans un local utilisé à d’autres fins, mais calme.
- Une femme enceinte ou une mère qui allaite ne peut pas travailler plus de 9 heures par jour, jusqu'à la fin de la période d'allaitement. Les pauses ne sont pas comprises dans ces 9 heures.
- Les heures supplémentaires sont interdites pour les femmes enceintes ou les mères qui allaitent.
- Votre employée enceinte a droit à 11heures de repos par jour, comme tout travailleur.
- Par contre, en cas de travail en position debout, votre employée enceinte a droit à au moins 12 heures de repos par jour dès le quatrième mois de grossesse.
- Durant les 8 semaines qui précèdent l'accouchement, vos employées enceintes ne peuvent pas être occupées entre 20h00 et 06h00.
- Chaque fois que cela est possible, vous devez proposer à vos employées enceintes qui travaillent habituellement entre 20h00 et 06h00 (travail du soir et de nuit) un travail équivalent entre 06h00 et 20h00. Cette obligation vaut également pour la période entre la huitième et la seizième semaine après l'accouchement. Vous avez l'obligation de faire cette proposition dès que vous savez que votre employée est enceinte.
Et si aucun travail équivalent ne peut être proposé de jour ?
Dans ce cas, votre employée a droit à 80% de son salaire et peut rester à la maison. Cela est également valable pour la période allant de la huitième à la seizième semaine après l'accouchement.