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3. Déclarer la vente et payer l'impôt
Vous devez déclarer à l'administration fiscale la vente de votre bien immobilier dans les 30 jours qui suivent la signature chez le notaire.
Les époux vivant en ménage commun sont considérés comme des contribuables distincts. En cas de vente d'un bien en commun, ils doivent donc remplir une déclaration chacun.
Les informations que vous devez faire figurer dans la déclaration concernent:
- la désignation des parties et du bien;
- le calcul du bénéfice et la durée de propriété;
- la liste des frais dont vous demandez la prise en compte, appelés impenses;
- la demande pour bénéficier du remploi si vous prévoyez d'acheter un nouveau logement.
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Remplir la déclaration en ligne
Vous devez déclarer la vente de votre bien en utilisant le formulaire en ligne. Un système d'aide intégré vous guide dans la saisie.
Payer l'impôt
Dans les 6 mois qui suivent le dépôt de votre déclaration, vous recevez un courrier contenant:
- un bordereau qui indique le montant de votre impôt;
- les instructions pour le payer.
Vous devez payer votre impôt dans les 30 jours qui suivent la réception du courrier.
Si vous avez demandé à bénéficier du remploi au moment du dépot de la déclaration, vous ne payez pas l'impôt correspondant au montant que vous réinvestissez. Cet impôt est différé jusqu'à ce que vous ne remplissiez plus les conditions du remploi (par exemple vente du bien acquis en remploi).