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A. et la Banque B. sont en litige avec C. au sujet de deux immeubles contigus construits sur des parcelles voisines. L’immeuble de C. empiète sur la parcelle de A. et B. C. a demandé une autorisation de construire pour une surélévation de son immeuble, qui augmenterait l’empiètement. A. et B. ont requis et obtenu une interdiction d’exécuter les travaux. En appel, C. a obtenu que l’interdiction soit limitée au cas où l’empiètement serait augmenté., Toutes les parties recourent au Tribunal fédéral.
L’empiètement supplémentaire voulu par C. constitue une atteinte au droit de propriété à laquelle A. et B. peuvent s’opposer. Il n’apparaît pas non plus que cette atteinte soit minime ou l’action disproportionnée. A. et B. n’avaient pas à se prévaloir de l’empiètement dans le cadre de la procédure administrative, celui-ci relevant du droit civil. Enfin, une servitude d’empiètement n’est pas possible pour un empiètement à venir, C. ne pouvant par définition pas être de bonne foi.
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