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Le terme résidence habituelle est utilisé dans le cas où le lieu de résidence habituelle de l'enfant est différent du lieu de domicile des parents. La résidence habituelle doit faire l'objet d'une décision de reconnaissance de la Direction de l'instruction publique. Celle-ci est reconnue lorsque l'enfant séjourne habituellement et durablement en un lieu au moins du lundi au vendredi, nuitées comprises.
Sous certaines conditions restrictives, des dérogations à cette règle peuvent être accordées. Les différents cas sont traités ci-dessous:
- Changement de cercle scolaire
- Changement de cercle scolaire pour raison de langue
- Scolarisation hors canton
L'inspecteur ou l'inspectrice scolaire peut autoriser ou obliger un ou une élève à fréquenter l'école d'un cercle scolaire autre que le sien si l'intérêt de l'élève ou de l'école le commande.
Procédure
Les parents souhaitant que leur enfant bénéficie d'un changement de cercle scolaire adressent leur demande motivée par écrit à l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire.
Attention
Les seules raisons de commodité, comme les facilités de transport, le domicile de la maman de jour, le lieu de l'accueil extrascolaire, la proximité géographique d'un autre établissement, le lieu de travail des parents ou tout autre motif de convenance ou d'organisation familiale, ne suffisent pas pour justifier l'octroi d'une autorisation de changement de cercle scolaire.
Coûts
Les coûts de transport occasionnés par un changement de cercle scolaire sont à la charge des parents.
Contact : Inspectorat scolaire
L'inspecteur ou l'inspectrice scolaire peut, pour des raisons de langue, autoriser un ou une élève à fréquenter l'école d'un cercle scolaire autre que le sien.
Le changement de cercle pour raison de langue est le résultat d'une demande des parents. Il s'agit d'une mesure visant à permettre à l'élève de suivre un enseignement dans sa langue maternelle, en vertu du principe constitutionnel de la liberté de la langue. Il appartient à l'autorité scolaire d'examiner chaque cas particulier avant d'accorder ou non un changement de cercle scolaire.
Procédure
Les parents souhaitant que leur enfant bénéficie d'un changement de cercle scolaire pour raison de langue adressent leur demande motivée par écrit à l'inspecteur ou l'inspectrice scolaire.
Coûts
Les coûts de transport occasionnés par un changement de cercle scolaire sont à la charge des parents. La gratuité de l'écolage n'est pas garantie.
Contact : Inspectorat scolaire
La Direction peut, pour de justes motifs, autoriser la fréquentation d'un établissement situé dans un autre canton.
Elle peut autoriser des élèves ayant leur domicile civil en dehors du canton à fréquenter un établissement fribourgeois dans la limite des places disponibles s'il est établi que le canton de domicile prend en charge les contributions aux écolages. Dans tous les cas, une admission n'est possible que si les élèves remplissent, au moment du changement demandé, les conditions de réussite scolaire en vigueur dans le canton de domicile.
Procédure
Les parents résidant dans le canton de Fribourg et souhaitant que leur enfant bénéficie de la scolarisation hors canton adressent leur demande à l'aide du formulaire à disposition, qu'ils retournent dûment complété par courrier postal ou électronique à l'adresse indiquée sur le formulaire. Les parents résidant dans un autre canton et souhaitant scolariser leur enfant dans le canton de Fribourg, adressent leur demande au Département de l'instruction publique de leur canton de domicile.
Attention
Ces demandes sont à renouveler chaque année.
Coûts
Les coûts de transport occasionnés par une scolarisation hors canton sont à la charge des parents.
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Dernière modification : 16/04/2019