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Le Conseil fédéral concrétise l'orientation de la stratégie énergétique 2050
Le Conseil fédéral souhaite garantir la restructuration de l'approvisionnement énergétique en Suisse avec des mesures dans les domaines de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des centrales fossiles, des réseaux et de la recherche. Il a concrétisé cette orientation le 30 novembre 2011. Le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est chargé de soumettre d'ici le printemps 2012 un rapport sur les mesures nécessaires, sur leurs effets et leurs coûts.
Le 25 mai 2011, le Conseil fédéral a décidé que les centrales nucléaires actuelles seraient mises hors service à la fin de leur période d'exploitation et qu'elles ne seraient pas remplacées. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont adhéré à cette décision de principe aux sessions d'été et d'automne. De concert avec les départements compétents et de nombreux groupes de travail, le DETEC a fait ces derniers mois de premières propositions sur les objectifs, les instruments et les mesures de la nouvelle stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral les a étudiées lors de sa séance du 30 novembre 2011et a concrétisé l'orientation de la stratégie énergétique 2050. Afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement, le Conseil fédéral table notamment sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les centrales fossiles, les réseaux et la recherche.
Le DETEC soumettra d'ici le printemps 2012 un rapport sur les mesures, les effets et les coûts ainsi que sur les possibilités de financement. Sur la base de ce rapport, le Conseil fédéral fixera les valeurs de référence pour le projet de consultation qui doit être élaboré d'ici l'été 2012.
Efficacité énergétique: potentiel d'économies considérable
Selon le Conseil fédéral, il existe un potentiel d'économies considérable aussi bien dans les bâtiments et les appareils électriques que dans l'industrie, les services et la mobilité. Le DETEC estime que le potentiel dans ces domaines serait de 35,5 TWh d'ici à 2020 et de 80 TWh d'ici à 2035. A titre de comparaison: l'année dernière, la consommation totale d'énergie finale a été de 253 TWh en Suisse. Les économies d'électricité doivent être encouragées par des conventions d'objectifs, des incitations économiques, des appels d'offres publics, des nouveaux modèles tarifaires, des progrès techniques, un renforcement des prescriptions et des efforts supplémentaires en matière de formation, de perfectionnement et de recherche. La Confédération souhaite, par exemple, que l'administration fédérale, le domaine des EPF et les entreprises proches de la Confédération réduisent leur consommation d'énergie de 25% d'ici 2020 (année de référence 2006).
Cap sur les énergies renouvelables
Il faut augmenter la production d'électricité renouvelable de 4 TWh au minimum d'ici 2020 et de 13 TWh d'ici 2035. Le système de promotion actuel de rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) doit être adapté et la période de rétribution RPC, raccourcie. Le DETEC étudie par ailleurs de nouveaux modèles comme l'octroi d'aides uniques à l'investissement et le Net Metering où l'exploitant consomme d'abord l'électricité produite dans son installation et injecte seulement les éventuels excédents nets («Net») dans le réseau d'électricité. Les procédures d'autorisation doivent en outre être accélérées. L'augmentation du supplément RPC et l'extension de son objectif font partie des premières mesures envisagées pour le financement.
Nécessité de construire des centrales à gaz à cycle combiné
Pour garantir la sécurité de l'approvisionnement, la conseillère fédérale Doris Leuthard a réaffirmé lors de la conférence de presse la nécessité de construire des centrales à gaz à cycle combiné (CCC) à titre de solution transitoire. Les exploitants des futures CCC devront compenser intégralement les émissions de CO2, puisque le Conseil fédéral entend respecter ses objectifs en matière de politique climatique. Mais comme le précise le DETEC dans son communiqué de presse, «s'il devait ressortir des clarifications effectuées par ses soins selon lesquelles des CCC sont nécessaires à la stabilité du réseau, il faudrait tendre à une plus grande flexibilité pour les parts de compensation du CO2 en Suisse et à l'étranger». Des installations de couplage chaleur-force (installations CCF) décentralisées devront, d'ici à 2035, produire elles aussi jusqu'à 7 TWh d'électricité.
Extension des réseaux
Selon le DETEC, les réseaux haute tension et les réseaux de distribution doivent être renouvelés et renforcés pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050. Dans le même temps, il est nécessaire de les valoriser en allant vers des réseaux intelligents (Smart Grids) afin de piloter l'injection toujours plus décentralisée de courant renouvelable. Par ailleurs, la Suisse doit continuer à être étroitement intégrée au réseau européen car cette intégration garantit une haute sécurité d'approvisionnement à tous les membres du réseau.
Renforcement de la recherche énergétique – Coûts supportés par la société
La recherche énergétique doit contribuer à moyen et à long terme à un approvisionnement énergétique durable sûr et à un renforcement de la position de la Suisse en tant que pôle technologique. Le Conseil fédéral souhaite soumettre l'année prochaine au Parlement le plan d'action «Recherche énergétique coordonnée Suisse» pour la recherche et le développement.
Le DETEC admet que pour financer la restructuration du système énergétique, la Confédération et les cantons, les entreprises et la population seront tous mis à contribution. Il donnera au Conseil fédéral au printemps 2012 des informations détaillées sur les coûts et sur les possibilités de financement.
Source
D.S./P.V. d'après un communiqué de presse du DETEC du 1[sup]er[/sup] décembre 2011