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La Bibliothèque centrale du pouvoir judiciaire est une bibliothèque de consultation (prêt exclu), spécialisée en droit suisse et genevois. Elle est ouverte à tout public et la plupart des documents...
Missions
Le but de l'assistance juridique est d'aider, à certaines conditions, les personnes qui n'ont pas les moyens de payer elles-mêmes tout ou partie des frais et honoraires d'avocat-e liés à la...
MISSIONS
La chambre des assurances sociales statue sur les recours contre des décisions en matière d'assurances sociales ainsi que sur les demandes en paiement en matière de prévoyance...
MISSIONs
Autorité supérieure ordinaire de recours en matière administrative, la chambre administrative de la Cour de justice tranche sur recours les litiges survenant entre l'Etat et les particuliers...
COMPETENCES
La chambre pénale statue sur les recours dirigés contre les actes de procédure et contre les décisions non sujettes à appel rendues par la police, le Ministère public, les autorités...
COMPETENCES
La chambre pénale d'appel et de révision statue sur les appels formés contre les jugements rendus par le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel, le Tribunal criminel, le Tribunal...
COMPETENCES
La chambre des prud'hommes connaît des appels et des recours dirigés contre les décisions du Tribunal des prud'hommes, qui a repris certaines compétences de la CRCT (Chambre des relations...
COMPETENCES
Cette autorité exerce la surveillance sur le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, le registre foncier, le registre du commerce, les offices de poursuites et des...
COMPETENCES
La chambre des baux et loyers est l'autorité d'appel et de recours dirigés contre les décisions du Tribunal des baux et loyers.
Elle connaît également des recours dirigés contre les...
COMPETENCES
La chambre civile de la Cour de justice est l'autorité d'appel et de recours contre les décisions rendues par le Tribunal de première instance et la Justice de Paix.
Elle exerce les...
cour civile
Celle-ci est composée :
d'une chambre civile
d'une chambre des baux et loyers
d'une chambre des prud'hommes
d'une chambre de surveillance
Par décision des 24 février...
Missions
Le Tribunal d’application des peines et des mesures est compétent pour statuer dans toutes les procédures postérieures à un jugement pénal.
Compétences
Conversion de la peine pécuniaire ou...
Missions
Le Tribunal criminel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales.
Compétences
Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative de...
Missions
Le Tribunal correctionnel juge en première instance les auteurs d'infractions pénales.
Compétences
Infractions à propos desquelles le Ministère Public entend requérir une peine privative...
Mission
La Cour d'appel du pouvoir judiciaire est chargée de trancher, en dernière instance cantonale, les recours contre les décisions qui ont une portée interne au pouvoir judiciaire...
Tribunal civil
Tribunal de première instance
Tribunal des baux et loyers
Commission de conciliation en matière de baux et loyers
tribunal civil
Greffière de juridiction
Aline SOFER
Greffières...
Cour de justice
Cour civile
Cour pénale
Cour de droit public
Chambre constitutionnelle
Chambre administrative
Chambre des assurances sociales
COUR DE JUSTICE...
MissionS ET COMPETENCES
Le greffe des pièces à conviction :
Assure la gestion et la conservation des biens séquestrés dans le cadre de procédures pénales.
Tient un registre des pièces à...
Missions
La chambre constitutionnelle :
Contrôle sur requête la conformité des normes cantonales au droit supérieur; la loi définit la qualité pour agir.
Traite les litiges relatifs à l'exercice...
Mission
La direction de la communication a pour mission de gérer la communication institutionnelle et les relations médias du pouvoir judiciaire.
Compétences
Proposer à la commission de gestion la...
Mission
La direction a pour mission d'assurer le soutien logistique et documentaire nécessaire au fonctionnement du pouvoir judiciaire. Elle regroupe des domaines de compétences divers qui...
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Tribunal de protection
Justice de paix
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
Greffier de juridiction
Carlos SEQUEIRA
Adjointe...
Le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (anciennement Tribunal tutélaire jusqu'au 31.12.2012) exerce les compétences que le code civil suisse attribue à l'autorité de protection de l'...
Missions
Le Tribunal de protection prononce les mesures de protection et de représentation juridique des mineurs et des majeurs hors d’état d’exercer leurs droits par eux-mêmes.
Compétences...
Directrice (ad interim)
Séverine MULLER
022.328.12.21
Directrice adjointe
Rita OBERSON
022.327.63.61
Greffières-juristes
Valérie HENKE BLATTNERIsabelle DURR
022.327.63.66022.327.63.68...