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Le 6 juin 2023, le Conseil national a traité la motion 23.3498 « Protéger les droits d’eau immémoriaux et créer des conditions claires pour l’application des dispositions relatives aux débits résiduels » et a reconnu qu’il fallait accorder plus de temps pour le remplacement des droits historiques. Sur le plan matériel, il convient de viser une égalité de traitement avec les centrales hydroélectriques reposant sur des concessions de droit public.
Le Conseil fédéral avait divisé la motion en deux parties. La première partie, qui demandait que les droits d’eau privés ou immémoriaux soient garantis au registre foncier en tant que droits autonomes et permanents, a été rejetée de justesse par 97 voix contre 94. Dans le contexte de la décision du Tribunal fédéral de 2019 sur le remplacement « le plus tôt possible » des droits d’eau immémoriaux, il en résulte une nouvelle situation qui devrait également influencer les procédures en cours.
Le projet passe maintenant au Conseil des Etats.