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Chaque député se voit attribuer une place fixe dans la salle de son conseil.
I. Salle du Conseil national
Le
Bureau du Conseil national attribue tout d’abord un secteur de la salle à chacun des
groupes parlementaires (art. 9, al. 1, let. j, RCN), qui à leur tour attribuent un siège fixe à chacun de leurs membres. Les membres du groupe socialiste sont placés dans le secteur gauche de la salle, les membres du groupe du centre ainsi que ceux du groupe des Verts sont placés dans le secteur central de gauche, les membres du groupe libéral-radical et ceux du groupe vert’libéral sont placés dans le secteur central de droite et, enfin, les membres du groupe de l’Union démocratique du centre occupent les places du secteur droit.
Lorsque les deux conseils (Conseil national et Conseil des États) siègent ensemble, autrement dit lors des séances de
l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), les conseillers aux États prennent place sur les sièges situés au fond de la salle du Conseil national, sous les armoiries respectives de leur canton.
II. Salle du Conseil des États
Dans la
salle du Conseil des États, le plan des sièges n’est pas défini : il repose sur le principe de l’ancienneté. Les députés réélus peuvent conserver leur place ou s’asseoir à une place vacante, alors que les nouveaux élus sont placés par le
Bureau du Conseil des États, selon les propositions du secrétariat du conseil (art. 6, al. 1, let. j, RCE).
Aspects historiques et liens utiles
Auparavant, les membres germanophones des différents groupes parlementaires occupaient un certain secteur du Conseil national, et les membres francophones et italophones en occupaient un autre. Ce n’est qu’en 1995 que le Bureau du Conseil national a décidé de répartir les sièges uniquement en fonction des groupes parlementaires, supprimant ainsi le critère linguistique afin de mettre fin à la « barrière de rösti » présente entre les députés.
La Confédération, le Parlement et les sièges