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La police peut procéder à un contrôle rapide de stupéfiants
07.12.2018
La police peut procéder de sa propre initiative à un contrôle rapide de consommation de stupéfiants. Un ordre du Ministère public n'est pas nécessaire, estime le Tribunal fédéral qui rejette le recours d'un automobiliste.
Le recourant était tombé sur un contrôle de police en août 2016. Constatant qu'une forte odeur de marijuana imprégnait l'habitacle et que le conducteur paraissait nerveux, les agents avaient voulu effectuer un prélèvement d'urine afin de procéder à un contrôle rapide de consommation de stupéfiants.
L'homme s'y était refusé, ce qui lui avait valu une condamnation pour infraction à la loi sur la circulation routière devant le Tribunal régional Berne-Mitteland. Une peine pécuniaire de 30 jours-amendes à 90 francs avait été prononcée pour opposition aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire.
La Cour suprême du canton de Berne avait confirmé cette décision. De même que le Tribunal fédéral qui a rejeté les griefs de l'automobiliste dans un arrêt publié vendredi.
Indices d'incapacité à conduire
Dans une décision de principe, les juges de Mon Repos estiment qu'un contrôle rapide de consommation de stupéfiants ne peut être ordonné que si certains signes donnent à penser que la capacité à conduire est dégradée. Un teint pâle ou des yeux embués sont suffisants à cet égard. En revanche, un alcotest ne peut pas être effectué en l'absence de tout indice.
Le Tribunal fédéral ajoute que les personnes incapables de prendre le volant en raison d'une consommation de drogue ou de médicament doivent être traitées de la même manière que celles qui ont bu de l'alcool.
Dans son arrêt, la haute cour précise qu'un test rapide a une valeur indicatrice. Il ne permet pas de déterminer exactement l'état médical d'une personne au moment du test. (arrêt 6B_598/2018 du 7 novembre 2018)
ats