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Voies de raccordement.
La voie de raccordement – interface pour un trafic marchandises écologique.
Quelque 1300 voies de raccordement connectent les entreprises industrielles et commerciales ainsi que les centres logistiques au réseau CFF. Le 90% du fret ferroviaire conventionnel est acheminé sur ces voies de raccordement. Elles représentent une pierre angulaire pour le transfert du transport de marchandises de la route au rail.
La Loi sur le transport de marchandises (LTM) et l’Ordonnance sur le transport de marchandises (OTM) fixent les conditions cadres pour la desserte de zones industrielles et commerciales. La Confédération participe aux frais de construction et de renouvellement jusqu’à concurrence de 60%, à certaines conditions.
Les droits et devoirs d’infrastructure CFF et de l’exploitation des voies de raccordement sont consignés dans un contrat. Il existe également des conventions passées avec des entreprises de transport ferroviaires.
La LTM oblige les raccordés à édicter des prescriptions d’exploitation pour la voie de raccordement. Celles-ci règlent le déroulement de l'exploitation sur la voie de raccordement pour les entreprises de transport ferroviaire. Si vous avez besoin d'aide pour établir des prescriptions d’exploitation, vous pouvez prendre contact à l'adresse ci-contre.