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Le Royaume-Uni en Europe : in or out?
Le 15 juin 2015, au lendemain du référendum écossais puis des élections générales au Royaume-Uni, la Fondation a organisé sur le campus de l’Université de Lausanne un débat contradictoire sur la place du Royaume-Uni en Europe, notamment dans la perspective du dernier référendum sur son maintien ou non dans l’Union européenne (UE).
Ce même jour, Pat Cox, président de la Fondation, a accordé une interview sur le sujet pour la Radio suisse romande diffusée le soir dans l’émission Forum. Il y a également notamment abordé la question grecque et les enjeux migratoires.
Autour du président Pat Cox, qui a animé les débats, sont intervenues les personnalités britanniques suivantes : Martin Howe, Lord Hannay of Chiswick, Martin Bailey et John Peet.
Sir William Cash, membre de la Chambre des Communes, qui figurait sur le programme du 12e Dialogue de la Fondation, a été contraint de se désister. Il se fait qu’en début de semaine, des commissions parlementaires devaient se pencher sur la question écossaise ainsi que sur le projet de référendum concernant l’UE. Compte tenu de la faible majorité du parti conservateur auquel il appartient à la Chambres des Communes, sa présence était requise à Westminster.
Martin Howe fut vivement remercié d’avoir accepté de remplacer Sir William Cash au pied levé, ce qui a permis de donner au débat tout son caractère contradictoire.
Martin Howe est avocat (Queen’s Counsel), spécialisé en droit européen, pratiquant aussi bien devant les tribunaux britanniques que la Cour de Justice de l’Union européenne. Proche du parti conservateur, il est sensible à la préservation de la souveraineté britannique et critique à l’égard de l’UE, mais aussi de la Convention européenne des droits de l’homme. Il plaide pour une renégociation des relations entre le Royaume-Uni et l’UE, voire un retrait de l’UE.
Les trois autres intervenants se sont en revanche exprimés en faveur du maintien du Royaume-Uni au sein de l’UE.
Lord Hannay of Chiswick est membre de la Chambre des Lords britannique et ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne (1985 à 1990), puis ambassadeur auprès des Nations Unies (1990 à 1995). Il a pris part aux négociations pour le compte du gouvernement britannique qui ont conduit à l’adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes en 1973.
Martin Bailey est président de l’association Pro Europa, basée à Bruxelles, qui milite pour le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. C’est en qualité de cette fonction qu’il s’est exprimé. Il est par ailleurs fonctionnaire à la Commission européenne.
John Peet est journaliste pour le prestigieux hebdomadaire The Economist, rédacteur en chef pour les affaires européennes.
Ouverture du Dialogue par Pat Cox, président de la Fondation, ancien président du Parlement européen
Après avoir présenté la thématique, les intervenants et le déroulement du Dialogue, Pat Cox a ouvert la séance en commentant un document projeté à l’écran qui est issu des archives de Jean Monnet.
Il s’agit du projet de déclaration d’Union franco-britannique dont Jean Monnet fut un des inspirateurs, et que celui-ci évoque longuement au début de ses mémoires. Le projet était soutenu par Winston Churchill, le général de Gaulle qui était à Londres, et Paul Reynaud, président du gouvernement français replié à Bordeaux.
Face à l’invasion de l’Allemagne nazie, ce projet avait pour objectif de maintenir la France dans la guerre aux côtés des alliés. Il prévoyait d’unir les deux pays en une seule nation, avec un parlement unique, un cabinet gouvernemental de guerre unique, l’abolition des douanes, une monnaie unique, et surtout un commandement unique des armées.
La déclaration devait être prononcée en même temps dans les deux pays le 16 juin 1940. Le lendemain du présent débat aurait donc été le jour du 75e anniversaire de cette déclaration.
Le projet échoua avec la démission le jour suivant de Paul Reynaud au bénéfice du maréchal Pétain qui entamera les négociations d’armistice.
Intervention de Martin Howe, avocat spécialisé en droit européen (Queen’s Counsel)
Dans son intervention, Martin Howe indique qu’il représente le même point de vue « eurosceptique » que celui de Sir William Cash. Il estime que le prix politique de l’appartenance à l’UE est devenu trop élevé en termes de perte de souveraineté pour le Royaume-Uni. Il s’exprimera lors du référendum pour la sortie du Royaume-Uni de l’UE, ce qui n’empêche pas de conserver pleinement les relations commerciales sous une forme à définir.
Intervention de Lord Hannay of Chiswick, membre de la Chambre des Lords britannique et ancien représentant permanent du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne
Lord Hannay of Chiswick estime au contraire que la sortie du Royaume-Uni ne serait ni dans son intérêt, ni dans celui de l’UE.
Il souligne la difficulté pour le Royaume-Uni de chercher à réformer l’UE ou à négocier de nouveaux statuts spéciaux à son avantage, et le cas échéant de réviser les traités européens, tout en préparant une loi nationale concernant l’organisation du référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni au sein de l’UE, puis dans un second temps une campagne référendaire. Non moins complexe serait, le cas échéant, de négocier les modalités de sortie de l’UE et l’établissement d’un nouveau cadre pour régler les futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE. Il regrette que les partisans de la sortie de l’UE ne fassent aucune proposition alternative en ce sens.
Intervention de Martin Bailey, président de l’association Pro Europa
Dans son intervention, Martin Bailey affirme que c’est au cœur de l’UE que le Royaume-Uni est le mieux placé pour réformer celle-ci et défendre ses propres intérêts. Par exemple, le Royaume-Uni, et notamment la City de Londres, pourrait-il se permettre de ne pas pouvoir bénéficier du marché intérieur des services financiers ? Pourrait-il envisager de devoir appliquer une partie du droit européen sans ne plus avoir de droit de vote pour son adoption ou son évolution ?
Intervention de John Peet, rédacteur en chef pour les affaires européennes, The Economist
En guise d’introduction, John Peet rappelle que la très conservatrice Margaret Thatcher était très réticente à l’idée de tenir un référendum au Royaume-Uni. Il revient sur le référendum de 1975 concernant le maintien ou non du Royaume-Uni dans les Communautés européennes auxquelles il venait d’adhérer. Il souligne que des objectifs politiques, et pas seulement économiques, étaient déjà bien présents à cette époque, et notamment que l’expression « ever closer union » était déjà inscrite dans les traités fondateurs. Selon lui, la position du Royaume-Uni au sein de l’UE s’est améliorée au fil du temps et lui est bien plus profitable aujourd’hui qu’à l’époque. Il a su influencer de nombreux développements, à commencer par l’élargissement de l’UE, mais aussi dans un sens plus libéral dans les domaines économiques. John Peet estime que l’exercice en commun des souverainetés nationales peut être une plus-value aussi pour le Royaume-Uni. Il s’inquiète également du futur des relations avec l’UE si le Royaume-Uni devait en sortir.
Discussion entre les participants
Pat Cox anime la discussion entre les intervenants.
Débat avec le public
Pat Cox ouvre le débat avec le public en donnant d’abord la parole à M. Cenni Najy, doctorant à l’Université de Genève, qui réalise pour le think tank foraus une étude sur la thématique du Dialogue. Celui-ci met en garde ceux qui voudraient s’inspirer des bilatérales entre la Suisse et l’UE pour établir de nouvelles relations entre le Royaume-Uni et l’UE en cas de sortie de celle-ci.
De nombreuses questions ont ensuite été posées par le public aux intervenants.
Conclusions de Pat Cox