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370 communications de présomption de blanchiment d'argent – 1,5 milliard de francs bloqué
Deuxième bilan des activités du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent.
Mots-clés: Blanchiment d'argent
La nette progression du nombre des communications ne signifie pas qu'il y ait eu davantage d'argent blanchi en Suisse durant la période considérée par le rapport (1er avril 1999 – 31 mars 2000). Elle doit être considérée comme positive, car elle démontre que les responsables du blanchiment d'argent ne peuvent plus espérer effectuer impunément leurs opérations en restant dans l'ombre. Les dispositions légales ne sont donc pas restées lettre morte et de nombreux acteurs de la place financière suisse les prennent au sérieux. Les communications ont été en majorité le fait des banques (85%) ; la participation du secteur non bancaire reste en revanche en-dessous des attentes.
Le Bureau de communication a transmis près des deux tiers des communications aux autorités de poursuite pénale, principalement des places financières de Genève et de Zurich. Le motif le plus fréquent de toutes ces communications avait trait à la criminalité économique. Alors que, pour les cocontractants, les sociétés offshore (Iles Vierges Britanniques, Iles Caïman, Ile de Man, Bahamas, etc) prédominent, les ayants droit économiques sont surtout des ressortissants russes. De nombreuses communications ont été faites en relation avec les enquêtes sur la "Bank of New York" et l'affaire Abacha, qui a fait l'objet d'une demande d'entraide judiciaire de la part du Nigéria.
Effet dissuasif des procédures pénales
63% des 107 communications transmises aux autorités de poursuite pénale par le Bureau de communication durant sa première année d'existence ont conduit à l'ouverture de procédures pénales. Celles-ci suivent leur cours. Ce pourcentage est hautement satisfaisant et soutient largement la comparaison au plan international. La plupart des procédures doivent être menées par voie d'entraide judiciaire en collaboration avec les autorités judiciaires étrangères, ce qui nécessite beaucoup de temps. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas encore eu de jugement définitif ni de décision de confiscation. Mais l'ouverture d'une procédure pénale a déjà un effet dissuasif et contribue à la bonne réputation de la place financière helvétique.
La collaboration internationale joue un rôle déterminant en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Bureau de communication participe donc activement aux réunions du GAFI (Groupe d'Action Financière sur le Blanchiment d'Argent) du Groupe Egmont des FIU (Financial Intelligence Units – Bureaux de communication en matière de blanchiment d'argent). De plus, une déclaration d'intention a été signée avec le Bureau belge de communication en matière de blanchiment d'argent. D'autres déclarations d'intention devraient être signées prochainement avec les organes similaires de France, Finlande et de la République tchèque.
Infos complémentaires
Dossier
24.03.2015 - fedpol
Communiqués
27.05.2014 - DFJP
08.05.2014 - DFJP
Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS): presque trois milliards de francs de valeurs patrimoniales suspectes communiquées
16.10.2013 - DFJP
Interviews
24.06.2011 - fedpol