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Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
J'aimerais vous parler, en partant du point de vue suisse, du rôle du Parlement dans la politique étrangère et du renforcement du contrôle démocratique des relations internationales.
Avec la crise financière, les compétences décisionnelles et le débat politique sont encore plus sortis du cadre national. Les Législatifs doivent veiller à conserver leur influence.
La Suisse a élargi les prérogatives du Parlement suisse dans le domaine des relations internationales en révisant sa constitution en 1999 et édictant une nouvelle loi sur le Parlement en 2002.
Cette loi prévoit que l'Assemblée fédérale suive l'évolution de la situation internationale et participe au processus de décision dans les questions stratégiques de politique extérieure. Le gouvernement doit aussi informer les collèges présidentiels des deux chambres ainsi que les commissions de politique extérieure des événements importants survenus et de l'état de ses travaux. Mais avant tout, le gouvernement doit consulter les commissions de politique extérieure avant d'adopter ou de modifier les mandats de négociations internationales.
On le voit, le Parlement et ses commissions ont les moyens d'influencer la politique étrangère et les relations internationales de la Suisse.
Le gouvernement qui participe directement aux négociations internationales a plusieurs longueurs d'avance. Pour combler ce handicap, les parlementaires doivent approfondir leurs connaissances de la sphère internationale. Ils doivent aussi demander avec constance à leur gouvernement de leur rendre des comptes sur les démarches entreprises.
Les réformes menées en Suisse respectent une stricte séparation des pouvoirs. Si le Parlement suisse participe activement à la défense des intérêts de son pays au niveau international, chaque pouvoir a ses tâches spécifiques.
Ainsi, négocier des accords internationaux est de la compétence et de la responsabilité des Exécutifs. Le Parlement quant à lui établit les lignes directrices de la politique étrangère. Il évalue et contrôle les activités gouvernementales et le travail de l'administration.
Selon ce modèle, l'Union interparlementaire deviendrait l'instance de surveillance des activités et des programmes de l'ONU. Les parlements pourraient en particulier veiller que les Objectifs du Millénaire soient remplis dans les délais.
Les objectifs concernant la mortalité infantile et la santé maternelle sont ainsi loin d'être atteints. Les présidentes en ont parlé vendredi et samedi derniers à Berne. Nous aurons l'occasion d'y revenir mercredi lors de la présentation du rapport de la conférence.
Je vous remercie de votre attention.