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A/576/2007 ATAS/1147/2007 du 23.10.2007 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/576/2007 ATAS/1147/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 23 octobre 2007 En la cause Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE appelé en cause Attendu en fait que la C___________ S___________ (ci-après la COMPAGNIE) est affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires versés à Madame D___________ et à Monsieur C1___________ et a réclamé à la COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat complémentaires y relatives ; Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la COMPAGNIE ; Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1___________ ; Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ; Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ; Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur C1___________ ; Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ; Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1___________, elle retirait son recours ; Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/576/2007

ATAS/1147/2007 du 23.10.2007 ( AVS ), RETIRE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/576/2007 ATAS/1147/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 23 octobre 2007 En la cause Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE appelé en cause Attendu en fait que la C___________ S___________ (ci-après la COMPAGNIE) est affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires versés à Madame D___________ et à Monsieur C1___________ et a réclamé à la COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat complémentaires y relatives ; Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la COMPAGNIE ; Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1___________ ; Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ; Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ; Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur C1___________ ; Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ; Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1___________, elle retirait son recours ; Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/1147/2007 du 23.10.2007 ( AVS ) , RETIRE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/576/2007 ATAS/1147/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 23 octobre 2007 En la cause Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE appelé en cause Attendu en fait que la C___________ S___________ (ci-après la COMPAGNIE) est affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires versés à Madame D___________ et à Monsieur C1___________ et a réclamé à la COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat complémentaires y relatives ; Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la COMPAGNIE ; Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1___________ ; Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ; Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ; Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur C1___________ ; Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ; Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1___________, elle retirait son recours ; Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/576/2007 ATAS/1147/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 23 octobre 2007 En la cause Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 intimée Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE appelé en cause Attendu en fait que la C___________ S___________ (ci-après la COMPAGNIE) est affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ; Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires versés à Madame D___________ et à Monsieur C1___________ et a réclamé à la COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat complémentaires y relatives ; Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la COMPAGNIE ; Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1___________ ; Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ; Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ; Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur C1___________ ; Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ; Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1___________, elle retirait son recours ; Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS); Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ; Que le recours a été retiré ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant Prend acte du retrait du recours. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/576/2007 ATAS/1147/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/576/2007 ATAS/1147/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1 du 23 octobre 2007 Chambre 1

du 23 octobre 2007

En la cause

Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy Madame S___________ de la C___________ S___________,, 1254 Jussy

recourante recourante

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29 CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

intimée intimée

Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE Monsieur C1___________, domicilié, 1227 CAROUGE

appelé en cause appelé en cause

Attendu en fait que la C___________ S___________ (ci-après la COMPAGNIE) est affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) ;

Que par décisions des 3 et 6 mars 2006, la caisse a soumis à cotisations des salaires versés à Madame D___________ et à Monsieur C1___________ et a réclamé à la COMPAGNIE le paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat complémentaires y relatives ;

Que par courrier du 19 janvier 2007, la caisse a rejeté l'opposition formée par la COMPAGNIE ;

Que cette dernière a interjeté recours le 18 février 2007 contre ladite décision en tant qu'elle porte sur la rémunération versée à Monsieur C1___________ ;

Que dans sa réponse du 22 mars 2007, la caisse a conclu au rejet du recours ;

Que les parties ont été entendues le 8 mars 2007 ;

Que par ordonnance du 10 mai 2007, la Tribunal de céans a appelé en cause Monsieur C1___________ ;

Que le 16 août 2007, à la demande du Tribunal de céans, la caisse a établi un état de la situation de la COMPAGNIE à l'égard des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/Amat ;

Que par courrier du 15 octobre 2007, la COMPAGNIE a informé le Tribunal de céans qu'ayant trouvé un accord avec Monsieur C1___________, elle retirait son recours ;

Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS);

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie ;

Que le recours a été retiré ;

Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER

La greffière Marie-Louise QUELOZ La greffière

Marie-Louise QUELOZ

La Présidente Doris WANGELER La Présidente

Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le