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Le groupe de travail interdépartemental a été institué par le Département fédéral de justice et police (DFJP), en automne 2000, à la suite d'un postulat déposé par la conseillère nationale Ruth-Gaby Vermot-Mangold. Présidé par Peter Müller, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice, le groupe avait pour mandat d'étudier si des mesures supplémentaires, notamment de nouvelles dispositions légales, devaient être mises en place par l'Etat dans la lutte contre la traite des êtres humains. Si le groupe de travail s'est préoccupé, avant tout, de la traite des femmes destinées à la prostitution, il n'en a pas moins abordé, dans son rapport, l'exploitation du travail et le trafic d'organes humains.
Le groupe de travail relève que la traite des être humains est un fléau qui touche toutes les parties du monde et qui est en train de prendre des dimensions inquiétantes dans le sillage de la globalisation. La Suisse est un pays de destination de la traite des êtres humains; selon les estimations le nombre des victimes devrait y être très élevé. Pourtant, rares sont les condamnations prononcées pour de telles infractions. De l'avis du groupe de travail, le problème majeur qui se pose en matière de lutte contre la traite des êtres humains est dû aux déficiences dans l'exécution et dans l'efficacité de la législation en matière pénale et en matière d'aide aux victimes. Ainsi, il arrive souvent que les victimes soient frappées d'une mesure de renvoi avant que ne débute la procédure pénale. La menace d'un éventuel renvoi de Suisse pour séjour illégal et exercice illégal d'une activité lucrative exerce une forte pression psychique sur les victimes et constitue l'une des raisons pour lesquelles ces personnes ne s'adressent pas à la police (elles ne sont pas prêtes à dénoncer les coupables pas plus qu'à témoigner). En outre, par manque de connaissance de leurs droits ou par sentiment d'insécurité, les victimes de la traite des êtres humains ne font pas appel aux dispositifs d'aide et de conseil mis en place à leur intention.
Concept élaboré par le groupe de travail
Dans son rapport, le groupe de travail expose un concept de lutte contre la traite des êtres humains reposant sur une approche axée sur la prévention, sur l'aide aux victimes et sur leur décriminalisation, ainsi que sur la poursuite des auteurs. Il recommande non seulement une intensification de l'information dans les pays d'origine des victimes, mais encore la mise sur pied d'une campagne de sensibilisation s'adressant aux clients potentiels des prostituées en Suisse. Le groupe de travail préconise, en outre, de modifier le code pénal pour étendre la définition de la traite des êtres humains à la traite en vue de l'exploitation du travail et à la traite en vue du prélèvement d'organes. Il recommande, par ailleurs, d'inscrire dans la législation relative aux étrangers un droit de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains. Enfin, le groupe de travail propose différentes mesures dans le domaine de la poursuite pénale (formation, amélioration de la coopération des différents intervenants, renforcement des contrôles) et dans celui de l'aide aux victimes (création d'une ligne d'appel gratuite, ouverte aux victimes 24 heures sur 24, soutien financier aux centres pour femmes battues).
Point de vue du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral relève qu'il est difficile de chiffrer le nombre des victimes de la traite des êtres humains en Suisse car, en la matière, les estimations des organismes internationaux, bien souvent, n'établissent pas une distinction stricte entre ce qui relève de la traite des êtres humains proprement dite et ce qui ressortit à l'immigration illégale. Pour donner suite à ce rapport, le Gouvernement a chargé les départements concernés d'étudier les recommandations du groupe de travail et de lui soumettre des propositions quant à leur mise en ouvre. Plusieurs mesures ont d'ores et déjà été prises, ou sont en voie de l'être, à ce titre. Ainsi, le concept détaillé du Service central de coordination en matière de lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, près l'Office fédéral de la police, est en cours d'élaboration. En outre, la Suisse a engagé le processus de ratification de deux instruments internationaux visant à réprimer ces trafics. Enfin, dans le cadre de la révision de la loi sur l'établissement et le séjour des étrangers, le Conseil fédéral a déjà tenu compte, dans une large mesure, des recommandations du groupe de travail. En effet, le projet de loi prévoit par exemple expressément la possibilité d'accorder aux victimes de la traite des êtres humains une autorisation de séjour provisoire, voire illimitée, ainsi que de les faire bénéficier d'une aide au retour.
Dernière modification 29.05.2002