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Les autorités suisses en ligne
Après le divorce, chacun des ex-époux doit en principe subvenir lui-même à son entretien.
L’ex-époux le moins bien loti peut avoir droit pendant un certain temps au moins à un soutien financier de la part de l’autre ex-époux, en fonction de la durée du mariage, de la répartition des tâches pendant cette période, de son âge, de son état de santé, de son niveau de formation professionnelle, de ses perspectives de gain et de ses capacités financières.
Le tribunal décide du montant de la contribution d’entretien sur la base de la situation financière, soit en fonction:
Les ex-époux ou le tribunal préparent une convention qui doit être examinée et approuvée par le juge.
Après le divorce, les parents restent tenus de subvenir à l’entretien de leurs enfants au moins jusqu’à que ceux-ci atteignent la majorité ou terminent une première formation, qui leur permettra d’entrer dans la vie professionnelle. La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant, sans toutefois porter atteinte au minimum vital de l’ex-époux qui doit verser la contribution. Le tribunal décide du montant de la contribution d’entretien.
Informez-vous auprès de l’autorité judiciaire ou d’un avocat pour savoir comment la contribution d’entretien est calculée.
Lorsque l’ex-époux qui doit verser des contributions d’entretien ne s’acquitte pas de son obligation, l’ayant droit a plusieurs possibilités:
Pour sanctionner le débiteur qui ne verse pas de contribution d’entretien alors qu’il en a les moyens, vous pouvez engager une procédure pénale.
Les tribunaux sont organisés différemment d’un canton à l’autre. En cas de doute, adressez-vous à une autorité judiciaire cantonale ou à un avocat pour savoir avec quel tribunal vous devez prendre contact.
Le lieu de domicile du débiteur est déterminant.