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La contribution d'entretien et la pension lors d'une séparation
Calculs de la contribution d'entretien (pension alimentaire):
L'exemple de tableau ci-joint fournit quelques éléments qui permettront aux époux d'évaluer approximativement la pension qui devra être versée par l'un des conjoints à l'autre, lors de la séparation.
Ce tableau peut être utilisé lorsque l'un des conjoints assume la garde des enfants et lorsque l'autre conjoint n'a qu'un droit de visite sur les enfants.
En cas de garde partagée, la quote-part de répartition du solde disponible devrait se faire par moitié et le montant de base mensuel en cas de garde de l'enfant devrait être identique (500.-) pour chaque conjoint.
Voici un exemple de calcul pour la pension lors d'une séparation où la garde des enfants est attribuée à l'un des deux conjoints.
Les pensions alimentaires sont fixées en fonction des moyens des deux parents et des besoins des enfants. Le parent qui n'a pas la garde est tenu de verser une pension à titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation des enfants. Les pensions peuvent être fixées pour une période allant au-delà de la majorité, par exemple pour financer des études régulièrement suivies. C'est le juge du divorce qui fixera, si nécessaire d'office, la contribution due par le parent non gardien.
Il existe plusieurs méthodes de calcul, celle que nous vous avons indiqué n'est qu'un exemple.
Les montants sont souvent échelonnés par tranche d'âge, pour tenir compte de l'augmentation des besoins des enfants avec l'âge: jusqu'à 5 ans, 10 ans, 14 ans, la majorité et au-delà jusqu'à 25 ans si l'enfant a entrepris des études régulièrement suivies. Par exemple avec une augmentation de Fr. 100.- pour chaque tranche d'âge.
Voici un autre exemple de calcul pour la pension lors d'une séparation où les conjoints choisissent d'avoir la garde partagée sur les enfants.