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Le Tribunal pénal de Bâle-Ville juge depuis 10 jours un psychiatre accusé d'avoir outrepassé le cadre légal en assistant trois personnes au suicide.
Les trois «victimes», toutes malades psychiquement, pourraient ne pas avoir été capables de discernement.
L'aide au suicide ne quitte guère les feux de l'actualité depuis plusieurs années en Suisse, notamment parce que la Confédération est l'un des quatre Etats au monde à l'autoriser, et le seul à l'autoriser sans assistance médicale.
Cette forme tolérée d'euthanasie, où le patient doit absorber lui-même le médicament létal, fait actuellement l'objet d'un procès devant le Tribunal pénal de Bâle-Ville.
Le psychiatre zurichois Peter Baumann, 72 ans, doit y répondre de meurtre, d'incitation et d'assistance au suicide ainsi que d'infraction à la loi sur les stupéfiants. Le procureur général a requis sept ans de réclusion.
Dans le viseur de la justice: les cas de trois personnes ayant recouru aux services de Peter Baumann entre 2001 et 2003. Si les juges retiennent l'inculpation de meurtre, le psychiatre risque jusqu'à 20 ans de prison. Le verdict est attendu à la fin de la semaine.
Exit, la plus grande organisation d'aide au suicide de Suisse, aurait refusé dans ces trois cas la demande des patients. Parmi les critères posés à une assistance au suicide, elle exige en effet que les personnes désireuses de mourir soient capables de jugement.
46 ans, malade depuis des années
C'est la question que les juges auront à trancher à propos d'un homme âgé de 46 ans, mort en 2001 avec l'aide de Peter Baumann, et qui souffrait depuis des années de névroses. Le procureur est convaincu que cet homme n'était pas capable de discernement et il a retenu l'inculpation de meurtre.
Le deuxième cas, celui d'une femme âgée de 60 ans et souffrant également de problèmes psychiques, vaut au psychiatre de devoir répondre d'incitation et d'assistance au suicide. Le Code pénal précise que le délit est réalisé lorsqu'un «mobile égoïste» intervient de la part de celui qui assiste.
Là aussi, le procureur est convaincu de la culpabilité du psychiatre. Dans ce cas, il a testé une technique particulièrement macabre pour que la femme meure. Il s'est en outre laisser filmer par une équipe de la télévision alémanique.
La troisième «victime» est un retraité de 85 ans. C'est le seul cas où Peter Baumann nie les faits.
«Humainement perceptible»
Les idées de Peter Baumann sont contestées depuis de nombreuses années. Suite à des dissensions avec l'organisation Exit Suisse alémanique, il avait, en 2002, il fondé sa propre organisation, «Verein Suizidhilfe» («association d'aide au suicide»).
Son objectif: ne plus devoir refuser aucune demande d'aide au suicide, du moment que le désir de mourir paraît «humainement perceptible et compréhensible.»
Selon cette conception, tant les médecins que les éthiciens, les juristes et d'autres experts se retrouvent exclus de la décision d'accompagner quelqu'un à la mort. Le psychiatre estime que quiconque ayant un minimum d'expérience de la vie est à même de juger si un désir de mourir est réel ou non.
Deuxième opinion
L'aide au suicide fait l'objet de deux articles, 114 et 115, dans le Code pénal suisse: un meurtre sur demande est puni par l'amende ou la prison jusqu'à 3 ans s'il résulte d'un «mobile honorable, notamment la pitié.» Lorsque l'incitation et l'assistance suivent des motifs égoïstes, la peine peut être de cinq ans au plus.
La Commission nationale d'éthique pour la médecine humaine (CNE) estime que ces bases légales sont relativement faibles et qu'elles ne permettent pas d'empêcher les cas délicats.
Elle demande que les organisations d'aide au suicide soient soumises à un devoir d'annonce et qu'elles s'engagent à respecter certains critères, notamment celui de la capacité de jugement, de même qu'une longue et intense prise en charge de la part de l'accompagnant.
Cet accompagnant doit pouvoir juger si le désir de mourir est durable et non l'expression d'une crise momentanée. Un deuxième avis devrait également être obligatoire.
Pas besoin d'agir, selon le gouvernement
Au Parlement fédéral, la Chambre haute vient d'accepter, lors de la session d'été, une motion de Hansruedi Stadler, visant à mettre des garde-fous au «tourisme de la mort» vers la Suisse.
Si la Chambre basse lui emboîte le pas, le gouvernement devra présenter un projet de loi. Or il s'est déjà prononcé contre l'adoption d'un nouveau texte légal.
Le ministre de la justice Christoph Blocher avait estimé que les bases existantes étaient suffisantes et que c'était l'affaire des cantons et des communes de les appliquer. Selon lui, une nouvelle loi pourrait même encourager l'aide au suicide.
Le verdict du procès contre Peter Baumann est appelé à faire jurisprudence. C'est la première fois qu'une cour se prononce sur d'éventuels motifs égoïstes et sur l'assistance au suicide dans plusieurs cas de malades psychiques.
swissinfo, Renat Künzi
(Traduction de l'allemand: Ariane Gigon Bormann)
Faits
En 2006, environ 350 personnes se sont adressées à des organisations d'assistance au suicide.
Il y a cinq organisations d'aide au suicide, les deux plus importantes étant Exit et Dignitas.
Exit Suisse alémanique compte 50000 membres et accompagné 150 personnes à la mort en 2006.
Dignitas compte 5000 membres et a assisté 195 personnes au suicide en 2006, dont 120 Allemands.
Selon la CNE, une centaine de personnes viennent chaque année en Suisse pour mourir.
En Suisse, un cinquième des suicides sont assistés.
L'AIDE AU SUICIDE EN EUROPE
Suisse: pratique très libérale. L'euthanasie passive (arrêt d'un traitement ou d'appareils soutenant les fonctions vitales) est autorisée. L'euthanasie active est en revanche considérée comme un meurtre et est punissable.
Allemagne: l'aide au suicide est interdite aux médecins.
France: l'euthanasie passive sera autorisée aux médecins et aux proches. L'euthanasie active reste interdite.
Italie: euthanasie passive et active interdites.
Pays-Bas et Belgique: euthanasie active autorisée à certaines conditions.
Angleterre: régime le plus restrictif d'Europe. L'aide au suicide n'est pas prévue par la loi.
FORMES D'EUTHANASIE
En Suisse, l'euthanasie active directe est assimilée à l'homicide, et donc punissable.
L'euthanasie active indirecte (par exemple administrer de fortes doses de morphine) ne l'est pas.
L'euthanasie passive (arrêter la thérapie) n'est pas punissable.
L'assistance passive au suicide (le patient est accompagné mais effectue lui-même le geste final) est autorisée.