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Traités
La Suisse est Partie à plusieurs traités élaborés sous l'égide du Conseil de l'Europe.
La Suisse est Partie à plusieurs traités élaborés sous l'égide du Conseil de l'Europe.
Les accords partiels sont, non pas des traités internationaux, mais des conventions écrites liant plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe qui participent à un projet commun concret. Le plus souvent, des Etats tiers peuvent aussi être parties à ces accords.
La Suisse est partie aux accords partiels du Conseil de l’Europe suivants:
Le Conseil fédéral publie, à intervalles réguliers, des rapports sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe, dans lesquels il examine les difficultés que peut susciter, pour cet Etat, la signature ou la ratification de ces instruments et, la priorité que revêtent celles-ci. Le dernier rapport de ce type (le onzième) date du 24 août 2016.