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Suisse Un partisan d'Al-Qaïda va payer ses frais de justice
Un condamné pour apologie du terrorisme voulait être exonéré de 80'000 francs de frais de procédure. Le tribunal a refusé.
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Un Kurde condamné en mai 2014 pour soutien à une organisation criminelle et faux dans les titres devra payer les frais de procédure qui s'élèvent à 80'000 francs. Sa demande d'exemption a été rejetée par le Tribunal pénal fédéral.
L'homme avait écopé d'une peine privative de liberté de 39 mois, sous déduction des jours passés en préventive. Il a aujourd'hui purgé sa peine.
Dans sa décision publiée lundi, le Tribunal pénal fédéral constate que la situation financière du demandeur s'est améliorée depuis sa condamnation: il travaille à 50% et touche une demi-rente AI. Son épouse a également trouvé un travail.
Selon l'arrêt, le couple a deux enfants et en attend un troisième. Le tribunal a calculé que le ménage dispose d'une somme de quelque 1000 francs par mois, après déduction des charges.
Originaire d'Irak, ce réfugié avait soutenu avec son frère le réseau d'Al-Qaïda. Sur Internet, les deux hommes avaient créé une structure comprenant des forums et des «chatrooms», qui diffusaient de la propagande djihadiste. Le frère avait écopé d'une peine de deux ans de prison avec sursis. (arrêt SK.2019.11 du 11 avril 2019) (ats/nxp)
Créé: 06.05.2019, 12h01