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A/452/1998 ATA/341/2001 du 22.05.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié. En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents. Pas de document HTML

A/452/1998

ATA/341/2001 du 22.05.2001 ( ASSU ), REJETE Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié. En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents. Pas de document HTML

# ATA/341/2001 du 22.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU Normes : LAA.6 Parties : BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT Résumé : Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié. En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents.

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié. En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents.

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