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La Caisse de pensions de Lausanne devra modifier son règlement qui accorde dès 55 ans un droit à la retraite anticipée aux policiers et aux pompiers. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision de l'Autorité de surveillance LPP.
En mai 2010, celle-ci avait constaté que le règlement de la caisse lausannoise contrevenait à la législation fédérale en accordant dès 55 ans, et non pas dès 58 ans, le droit à la retraite anticipée aux policiers et aux pompiers.
Elle avait également épinglé le droit à la retraite anticipée pour les femmes engagées avant le 1er janvier 1993. Un privilège qui avait été confirmé à plusieurs reprises ces dernières années.
Saisi d'un recours de la Caisse de pensions de Lausanne, qui s'était opposée à la décision de l'autorité de surveillance, le TAF a donné raison à la caisse pour ce qui concerne le droit des femmes engagées avant 1993 de pouvoir partir à la retraite à l'âge de 55 ans.
En revanche, il a confirmé la décision de l'Autorité de surveillance sur l'autre point litigieux. Au regard des dispositions fédérales applicables, il a jugé que les policiers et les pompiers n'ont pas le droit de bénéficier d'une retraite anticipée avant l'âge de 58 ans.
Interrogé par l'ats, Daniel Brélaz précise qu'il s'agira d'évaluer le jugement du TAF et d'examiner ses conséquences financières. Le syndic de Lausanne rappelle par ailleurs qu'un recours au Tribunal fédéral (TF) peut être déposé, tant par la caisse de pensions que par l'Autorité de surveillance.