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Covid-19 : Aide subsidiaire pour les cas de rigueur
La crise du coronavirus a entraîné une perte de revenus pour de nombreuses entreprises qui étaient saines auparavant. La Confédération et les Cantons ont mis sur pied divers plans de sauvetage pour atténuer ces pertes. Si des petites et microentreprises des régions de montagne ont épuisé ces aides et sont toujours confrontées à des difficultés existentielles, elles peuvent demander un soutien subsidiaire à l’Aide suisse à la montagne.
Quatre fenêtres temporelles
En 2021, les entreprises peuvent présenter une demande d'aide pendant quatre fenêtres temporelles d'un mois chacune. La quatrième et donc dernière fenêtre de soumission est ouverte depuis le début du mois et se termine à la fin du mois de septembre.
Etant donné que seul un nombre limité de demandes peut être traité à la fois, l’Aide suisse à la montagne procède à une classification des demandes par ordre de priorité à la fin de la fenêtre temporelle. Les demandes présélectionnées sont ensuite examinées en détail. De la sorte, l’Aide suisse à la montagne peut s'assurer d'une utilisation judicieuse des dons.
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'une entreprise puisse prétendre à une aide subsidiaire :
- Taille et situation
- L'entreprise occupe entre un et 49 équivalents temps plein et est donc une petite entreprise.
- La petite entreprise est située en zone de montagne 2, 3, 4 ou dans la région d'estivage (selon l’Ordonnance sur les zones agricoles de la Confédération).
- Situation financière
Les entreprises ayant une chance de recevoir un soutien sont celles dont la base de capitaux propres reste menacée suite à la décision cantonale positive ou négative sur les cas de rigueur. En outre, la banque doit prêter main-forte pour résoudre le problème. Les autres critères sont les suivants :
- Le revenu EBITDA de 2020, le cas échéant complété avec le revenu de 2021, a chuté de 80% par rapport à 2019 (voir exemple de calcul dans les questions fréquentes).
- L‘entreprise dispose d'un minimum d'actifs immobilisés (immobilisations corporelles) de 1 million de CHF à la valeur d'acquisition.
- La société a fait état d'un flux de trésorerie d'exploitation positif en 2019.
- L’entreprise n’était pas surendettée au 31.12.2019 (selon l‘article 725 alinéa 2 du CO).
- La participation financière de la Confédération/du Canton/de la Commune est inférieure à 50 %.
Comment bénéficier de cette aide ?
- Préparez la demande
Préparez et scannez d'abord tous les documents énumérés ici. Vous avez besoin de tous ces documents sous forme numérique.
- Demande de soutien
Télécharger le questionnaire ou soumettre la demande en ligne (accessible du 29 juin au 29 juillet 2021)
Lorsque la fenêtre de soumission est ouverte, le lien vers la soumission de la demande en ligne apparaît ci-dessous. Vous y serez guidé pas à pas tout au long de la soumission de la demande et pourrez y télécharger les documents préparés.
- Décision
Il faut maintenant faire preuve de patience. Le nombre de demandes pouvant être traitées étant limité, l'Aide suisse à la montagne procède à une classification des demandes par ordre de priorité. Il peut s'écouler jusqu'à dix semaines avant que vous ne receviez une décision.