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18/09/2015
Vote électronique: la transparence est indispensable
Au moment où les cantons suisses s'interrogent sur la meilleure façon d'introduire le vote électronique, il faut insister sur un élément qui est d'une importance essentielle et qui est au cœur de la problématique: la question de la transparence. A cet égard, on ne répétera jamais assez qu'il ne peut y avoir de transparence dans le domaine du vote électronique en l'absence de publicité du code-source.
La publicité du code-source est l'équivalent du contrôle populaire que l'on peut exercer sur les opérations électorales. Rendre public le code-source est la seule possibilité de s'assurer que les bulletins électroniques sont correctement dépouillés, que le processus répond aux exigences légales et de sécurité de traitement des bulletins mais aussi qu'aucune manipulation altérant la volonté de l'électeur ne soit opérée par le système. A titre de comparaison, la publicité du code-source est l'équivalent de toutes les procédures fixées dans notre législation et portant sur les processus de dépouillement des formulaires papier.
Il faut insister très fortement sur cette exigence puisque la position du Conseil fédéral est actuellement ambiguë, c'est un peu la douche écossaise. D'une part, répondant à une intervention parlementaire, il indique tout d'abord qu'il a "l'intention d'examiner de manière approfondie avec les cantons la question de l'accès au code-source, en vue de conditionner l'autorisation des systèmes à cet accès lors de la prochaine révision des bases légales". On ne peut qu'applaudir à cette déclaration réellement très importante. Dans le même temps - et c'est en cela que consiste la douche écossaise -, le Conseil fédéral indique plus bas dans sa réponse que "compte tenu des explications fournies ci-dessus, la question des critères portant sur le choix d'un système par le Conseil fédéral ne se pose pas à l'heure actuelle". Cette dernière assertion est regrettable. Il existe au moins un critère incontournable, énoncé d'ailleurs par le Conseil fédéral lui-même, à savoir la publicité du code-source.
Au-delà de cela, il faut rappeler que l'on a commencé en l'an 2000 le processus de mise en place du vote électronique et que la Confédération a déjà dépensé 13 millions de francs dans cette opération. Une période de tâtonnements et d'hésitation entre différents systèmes possibles était inévitable. Mais nous sommes en 2015, le moment est venu de conclure, tout comme est venu le moment que nos concitoyennes et concitoyens de tout le pays, ainsi que celles et ceux domiciliés à l'étranger, puissent exprimer leur volonté par le biais du vote électronique. Après quinze ans, on peut estimer que le temps de la comparaison des différents systèmes et de la réflexion est passé et que le moment de la décision est arrivé.
Et s'agissant de choisir un système, le choix du système genevois s'impose. Non seulement il a déjà été largement expérimenté, mais il est de plus en mains publiques et c'est le seul système qui offre la possibilité d'accéder au code source.