Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/253600

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans le cadre du message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure et sur la perspective RAIL 2050, le Conseil fédéral est chargé </p><p>- d'intégrer le tunnel multifonctionnel du Grimsel aux programmes d'aménagement, </p><p>- de prévoir les crédits nécessaires à l'élaboration du projet, et</p><p>- de coordonner l'avancement du projet de tunnel ferroviaire avec celui du projet de réseau, afin que la décision de réalisation de la variante câblée puisse être prise parallèlement à la décision concernant le projet ferroviaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>L'examen du projet de tunnel multifonctionnel du Grimsel doit être soumis au Parlement pour décision avec le message sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire et sur la Perspective RAIL 2050. Pour cela, il convient de compléter l'arrêté fédéral du 21 juin 2019 sur l'étape d'aménagement 2035 de l'infrastructure ferroviaire, ce qui permettrait également de financer l'étude du projet. Avant de décider de réaliser le projet, il s'agit de clarifier différentes questions en suspens le concernant (entre autres constructibilité du projet et économicité de l'exploitation ferroviaire) d'ici au message en vue d'une prochaine étape d'aménagement en 2026. Cela ne compromet ni la réalisation éventuelle d'un tunnel multifonctionnel pour le câblage de la ligne de transport d'électricité ni celle d'une exploitation ferroviaire.</p><p>L'adoption de la motion ne préjugerait en rien d'une inclusion dans le prochain programme d'aménagement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.