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Plateforme d'information sur la 5G et la téléphonie mobile
Technique
Un réseau de téléphonie mobile est composé d’un grand nombre de cellules, chacune comprenant une antenne qui établit une liaison radio avec les téléphones portables (et les autres appareils reliés par ondes radio) qui se trouvent à proximité. En général, une station de base de téléphonie mobile alimente plusieurs cellules.
Chaque antenne ne peut transmettre qu’un volume de données limité. L’intensité de l’utilisation détermine donc la taille d’une cellule. Dans les zones rurales, où le nombre de téléphones portables actifs par unité de surface est relativement faible, les cellules ont un rayon de plusieurs kilomètres, contre seulement quelques centaines de mètres dans les zones urbaines.
L’abréviation 5G désigne la cinquième génération de téléphonie mobile. Il s’agit du nouveau standard de téléphonie mobile ou, autrement dit, d’une nouvelle technologie de téléphonie mobile. Le standard prescrit certaines exigences (par exemple le temps de réponse ou la quantité minimale de données par unité de temps). En même temps, la mise en œuvre technique de ces exigences est définie – c’est-à-dire comment et sous quelle forme les antennes et les téléphones mobiles échangent des données.
Les technologies de téléphonie mobile évoluent constamment et deviennent plus efficaces, un peu comme les nouvelles versions d’un système d’exploitation sur un PC. La 5G se base sur la 4G, utilise une technologie similaire, mais est plus efficace et permet une transmission de données plus rapide et plus étendue que les générations précédentes de téléphonie mobile (4G, 3G, …).
Le graphique présente les possibilités d’utilisation supplémentaires qu’offre la 5G par rapport à la 4G.
La 5G peut être utilisée dans les mêmes gammes de fréquences que la 4G. En outre, les signaux sont émis de la même manière (modulation). Elle est également déployée dans une nouvelle gamme de fréquences (3,5 à 3,8 GHz). De ce fait et grâce à diverses optimisations techniques, davantage d’utilisateurs peuvent consommer de plus grands volumes de données dans le même laps de temps. Le temps de réponse est aussi écourté. Cette capacité de transmission pouvant être dix fois plus élevée permet d’établir des connexions en temps réel. Dans le cas des applications télécommandées, par exemple, les opérations peuvent ainsi être gérées comme si l’utilisateur se trouvait directement sur place.
Le volume de données transportées par les réseaux de téléphonie mobile a sensiblement augmenté ces dernières années, et il progresse encore. Selon l’évolution qui a pu être observée et celle qui est attendue, ce volume double tous les 18 mois environ. Le nombre croissant d’appareils et de capteurs connectés (Internet des objets ou « Internet of Things ») devrait encore accentuer cette tendance. À moyen terme, les technologies 3G et 4G ne pourront plus absorber à eux seuls le trafic des données mobiles.
Les ondes millimétriques sont des ondes électromagnétiques courtes (longueur d’env. 1 à 15 mm) situées dans une gamme de fréquences très élevée (à partir de 20 GHz). En Suisse, les fréquences de la gamme des ondes millimétriques ne sont actuellement pas utilisées pour la téléphonie mobile. En revanche, les liaisons par faisceaux hertziens et les capteurs de distance dans le trafic routier, par exemple, fonctionnent depuis des années avec des ondes millimétriques. L’illustration ci-dessous montre les fréquences utilisées par différentes applications et la gamme correspondante des champs électromagnétiques à haute ou à basse fréquence.
Les fréquences de la gamme des ondes millimétriques seront probablement utilisées dans une prochaine étape de développement du standard 5G (→ La 5G et les antennes adaptatives ont-elles des effets différents sur la santé que les antennes conventionnelles ?). Le calendrier exact n’a pas encore été défini.
L’expression « antenne 5G » est imprécise et trompeuse, car la technologie 5G peut fonctionner tant avec des antennes conventionnelles qu’avec des antennes dites adaptatives (→ Pourquoi utiliser des antennes adaptatives ?). Ces dernières sont néanmoins nécessaires pour pouvoir exploiter tous les avantages de cette technologie. L’expression « antenne 5G » est donc souvent utilisée comme synonyme d’« antenne adaptative ».
Les antennes adaptatives sont le fruit du développement de la technologie correspondante. Elles sont capables d’envoyer les signaux uniquement en direction des terminaux (formation de faisceaux ou beamforming) et donc de transmettre des données avec moins d’énergie. Elles distinguent plus clairement les différents signaux radio des appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.) et évitent ainsi des interférences indésirables, améliorant dès lors la qualité de la connexion. Les personnes qui n’utilisent pas d’appareil mobile sont exposées à un rayonnement plus faible.
Des mesures effectuées à titre d’exemple sur trois installations de téléphonie mobile entre l’automne 2021 et le printemps 2022 montraient que les valeurs moyennes d’intensité de champ étaient plus faibles avec les antennes adaptatives qu’avec les antennes conventionnelles. Les mesures confirment que les signaux radio des antennes adaptatives n’apparaissent que lorsque des utilisateurs qui demandent des données se trouvent à proximité.
Le rapport des mesures a été publié par l’OFCOM le 12.12.2022 :
OFCOM : Intensité de champ électrique dans la zone de rayonnement des antennes de téléphonie mobile
Le 1er mai 2023, 8935 antennes de téléphonie mobile 5G étaient exploitées en Suisse. La carte synoptique ci-dessous indique les emplacements de toutes les antennes de téléphonie mobile 5G érigées en Suisse. Il est également possible d’y afficher les emplacements d’autres antennes de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G) et d’émetteurs de radiodiffusion (radio et télévision) en cliquant simplement sur les options « Ouvrir menu > Cartes affichées », puis en sélectionnant le type d’installation souhaité.
OFCOM: Informations complémentaires sur l’utilisation de la carte synoptique
Les antennes de téléphonie mobile sont érigées là où le plus grand nombre d’utilisateurs a besoin de capacités de transmissions vocales et de données. Les volumes de données à transmettre augmentent continuellement, en Suisse et dans le monde entier. Or la puissance d’émission d’une antenne ne peut pas être accrue constamment, sous peine de ne plus respecter les valeurs limites d’immissions et celles de l’installation qui sont définies sur le plan légal (→ Comment la population est-elle protégée du rayonnement des antennes de téléphonie mobile ?). Pour éviter un engorgement du réseau, il faut donc construire et mettre en service des antennes supplémentaires.
Les réseaux de fibre optique peuvent fournir un accès Internet rapide dans les logements, bureaux et sites de production. En revanche, des réseaux de téléphonie mobile bien développés sont indispensables pour la transmission de données à l’extérieur et lors d’un déplacement. La téléphonie mobile apporte une contribution importante à la fourniture d’un accès Internet rapide, en particulier dans les régions reculées où la couverture du réseau fixe est limitée. Les réseaux de fibre optique jouent également un rôle central dans le déploiement de l’infrastructure de téléphonie mobile, car chaque station de base 5G nécessite un raccordement de fibre optique.
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Exposition au rayonnement
L’exposition au rayonnement dépend principalement de la quantité de données transmises. Dans un réseau mobile plus dense avec davantage d’antennes, les puissances d’émission nécessaires pour la transmission des données sont plus faibles. Elles entraînent ainsi moins d’interférencesavec les antennes de téléphonie mobile voisines. De plus, les téléphones portables émettent moins de rayonnement lorsqu’ils sont utilisés dans un réseau dense, car la distance jusqu’à l’antenne la plus proche y est plus petite. Les utilisateurs sont donc moins exposés au rayonnement.
L’efficacité de ce nouveau standard de téléphonie mobile est supérieure à celle de la 3G et de la 4G, dans la mesure où un volume de données comparable peut être traité en un laps de temps bien plus court, de sorte que la durée d’exposition au rayonnement diminue du fait de la rapidité de transmission des données. Toutefois, le développement exponentiel des volumes de données transmis par le biais de la téléphonie mobile intensifie l’exposition au rayonnement.
Cette tendance s’observe toutefois pour les différents standards de téléphonie mobile. Le système de monitoring mis en place par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) permet de se faire une idée de l’évolution de l’exposition totale au rayonnement non ionisant, au fil du temps (→ En quoi consiste le monitoring du rayonnement non ionisant ?).
La plupart des fabricants de téléphones portables indiquent la valeur maximale d’exposition au rayonnement engendrée par l’utilisation de leurs appareils. Le rayonnement est mesuré à l’aide du débit d’absorption spécifique (DAS). Il ne doit pas dépasser 2 W/kg (→ Le rayonnement des téléphones portables est-il soumis à des valeurs limites ?).
Le DAS des téléphones portables dont le rayonnement est le plus faible (valeur relevée à hauteur de la tête) est inférieur à 0,6 W/kg, tandis que celui des téléphones au rayonnement le plus puissant peut atteindre une valeur de 1,94 W/kg (état : mai 2022). Les valeurs DAS des appareils 5G sont comparables à celles des appareils de générations antérieures.
L’office fédéral allemand de radioprotection (Bundesamt für Strahlenschutz BfS) a établi une vue d’ensemble des valeurs DAS de la majorité des téléphones portables.
Pour évaluer les effets du rayonnement, il faut connaître l’impact des champs électromagnétiques sur le corps humain. Ceux-ci ne peuvent pas être mesurés directement dans le corps. On utilise donc deux types d’aides à cet effet : premièrement, des « fantômes » qui reproduisent autant que possible sur les plans anatomique et électrique les parties du corps exposées au rayonnement et, deuxièmement, des modèles informatiques qui simulent, calculent et analysent statistiquement l’exposition au rayonnement de personnes de différents sexes, âges et constitutions.
Des études au cours desquelles des personnes tests portaient des appareils de mesure ont été réalisées pour déterminer le rayonnement total auquel l’être humain est exposé au quotidien. D’autres méthodes sont utilisées pour évaluer le rayonnement émis par un seul téléphone portable (→ Comment mesure-t-on le rayonnement lors de l’utilisation des téléphones portables ?).
Parmi toutes les autres sources de rayonnement, un appel passé avec un téléphone portable présente le rayonnement le plus élevé. Au quotidien, l’exposition totale moyenne d’une personne qui n’utilise aucun téléphone portable est très faible, puisqu’elle est environ 300 fois inférieure à la valeur limite DAS (→ Le rayonnement des téléphones portables est-il soumis à des valeurs limites ?).
L’illustration indique la part de chaque source de rayonnement à l’exposition totale d’un individu en Europe (valeurs moyennes).
Le rayonnement peut provenir aussi bien des installations se trouvant dans les environs (p. ex. antennes de téléphonie mobile, émetteurs radio ou lignes à haute tension) que des appareils électroménagers. Bien que leur puissance d’émission soit généralement relativement faible, les applications de radiocommunication dont disposent les foyers peuvent être la principale source de rayonnement à l’intérieur des bâtiments, étant donné qu’elles se situent à proximité des individus.
Les diverses fiches d’information de l’OFSP contiennent des données détaillées sur le rayonnement de plusieurs équipements comme les appareils connectés au wi-fi, les téléphones sans fil, les appareils Bluetooth, les traqueurs d’activité physique et montres connectées, mais aussi les fours à micro-ondes, les cuisinières à induction et bien d’autres encore. L’OFEV mesurera à l’avenir l’exposition dans les habitations, et ce pour différents types de bâtiment et d’emplacements, dans le cadre de son activité de monitoring du rayonnement non ionisant (→ En quoi consiste le monitoring du rayonnement non ionisant ?).
L’OFEV développe actuellement un programme visant à mesurer le rayonnement non ionisant auquel la population est exposée. Les mesures ainsi effectuées ont pour objectif, entre autres, de déterminer le rayonnement émis par les installations de téléphonie mobile et de radiodiffusion, les lignes à haute tension et les appareils ménagers. Des personnes équipées d’appareils de mesure portatifs parcourent à pied des trajets définis au préalable, de sorte à relever les valeurs d’exposition. Les mesures sont réalisées en extérieur (p. ex. centres-villes, zones d’habitation, zones rurales), dans des bâtiments accueillant du public (p. ex. gares et restaurants), dans l’espace des transports publics réservé aux passagers (p. ex. train, tramway et bus) et dans différents types de logement (p. ex. maison individuelle, immeuble locatif, habitation rurale). Le premier rapport rendant compte des résultats de mesures a été publié en juin 2022.
Mesures d’exposition aux rayonnements non ionisants
Rapport annuel 2021 – Consortium de projet SwissNIS
Communiqué de presse du 15.6.2022 : Premier rapport de monitoring du rayonnement non ionisant : l’exposition est inférieure à la valeur limite
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Santé
Pour protéger la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile, le Conseil fédéral a défini un plan de protection à deux niveaux et des valeurs limites correspondantes dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI).
OFEV : Électrosmog – Vue d’ensemble des valeurs limites
Des valeurs limites d’immissions doivent être respectées partout où des personnes séjournent, même brièvement. Harmonisées sur le plan international, elles visent à protéger des atteintes à la santé reconnues scientifiquement.
De plus, des valeurs limites de l’installation notablement plus faibles s’appliquent aux installations de téléphonie mobile partout, en Suisse, où des personnes séjournent pendent une période prolongée (p. ex. logements, écoles, hôpitaux ou places de jeu). Elles restreignent à titre de précaution le rayonnement à long terme, réduisant ainsi le risque d’atteintes potentielles à la santé qui ne sont pas encore connues.
Les mêmes dispositions légales, notamment les exigences de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), s’appliquent à toutes les antennes de téléphonie mobile. Cette ordonnance fixe le rayonnement maximal à proximité d’une antenne, indépendamment de la technologie mobile et du type d’antenne (conventionnelle ou adaptative) utilisés.
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
Aucune distinction n’est faite entre les différentes technologies de téléphonie mobile (2G, 3G, 4G ou 5G) pour ce qui est des valeurs limites dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les valeurs limites d’immissions en vigueur protègent la population contre les effets néfastes attestés du rayonnement de la téléphonie mobile. De plus, les valeurs limites de l’installation, sensiblement plus faibles, permettent de tenir compte des incertitudes scientifiques quant aux possibles effets du rayonnement de la téléphonie mobile sur la santé. Grâce aux valeurs limites de l’installation, le rayonnement des antennes de téléphonie mobile est limité plus sévèrement en Suisse que dans la plupart des pays étrangers. En avril 2020, le Conseil fédéral a réaffirmé, dans le cadre de sa décision en matière de développement de la téléphonie mobile et de la 5G, son intention de maintenir les valeurs limites de l’installation en vigueur.
Le Conseil fédéral : Communiqué de presse du 22.4.2020
Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
En 1998, la Commission internationale pour la protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) a recommandé une valeur limite qui restreint la hausse de température des tissus humains lors de l’utilisation de téléphones portables afin de prévenir une atteinte immédiate à la santé. La Commission européenne a repris cette valeur limite en 1999. Celle-ci sert également de base pour le rayonnement maximal des téléphones portables qui est autorisé en Suisse.
Le rayonnement des téléphones portables dans les gammes de fréquences actuellement utilisées est mesuré à l’aide du débit d’absorption spécifique (DAS), exprimé en watts par kilogramme (W/kg). Pour exclure une atteinte à la santé, le DAS d’un téléphone portable ne doit pas dépasser 2 W/kg au niveau de la tête et du tronc. Cette valeur limite comprend un facteur de sécurité de 50 afin que les groupes de population sensibles (personnes âgées, enfants, femmes enceintes) soient eux aussi protégés.
Les antennes de téléphonie mobile et les téléphones portables émettent un rayonnement non ionisant de haute fréquence. Celui-ci peut réchauffer les tissus corporels en cas d’intensités très fortes, un réchauffement trop important étant néfaste pour la santé. Appliquées en Suisse, les valeurs limites recommandées au niveau international protègent des expositions excessives (→ Comment la population est-elle protégée du rayonnement des antennes de téléphonie mobile ?, → Le rayonnement des téléphones portables est-il soumis à des valeurs limites ?).
La recherche sur d’éventuelles atteintes à la santé dues au rayonnement de la téléphonie mobile soulevant encore de nombreuses questions, la Suisse impose des limites plus strictes que les valeurs recommandées au niveau international pour le rayonnement des antennes de téléphonie mobile situées à proximité de logements, d’écoles, d’hôpitaux ou de places de jeu. L’exposition à long terme est ainsi maintenue à un faible niveau, réduisant d’autant le risque d’atteintes potentielles à la santé qui ne sont pas encore identifiables. Des mesures simples permettent à chacun de limiter l’exposition au rayonnement de son propre téléphone portable (→ Comment réduire le rayonnement lors de l’utilisation d’un téléphone portable ?).
D’autres effets ont été observés par des chercheurs, parfois même en cas de rayonnement inférieur aux valeurs limites usuelles. Ces résultats ne sont cependant pas assez probants ou bien documentés (rapport du groupe de travail Téléphonie mobile et rayonnement, 2019, point 6.6). De même, tous les effets biologiques mesurables n’engendrent pas nécessairement des problèmes de santé. Par exemple, des études ont révélé des modifications de l’activité cérébrale humaine chez des cobayes exposés au rayonnement d’un téléphone portable avant d’aller se coucher. La qualité du sommeil n’en étant pas affectée, on ignore si cet effet est pertinent pour la santé (Hug et al., 2014 – en allemand). Des effets biologiques ont également été constatés lors d’études sur des cellules ou des animaux (Mevissen et Schürmann, 2021 ou newsletter BERENIS – édition spéciale de janvier 2021), mais aucun impact notable à long terme ou sur la santé humaine n’a pu être démontré.
En 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le rayonnement de haute fréquence comme potentiellement cancérigène pour les humains en s’appuyant sur des études relatives à l’utilisation des téléphones portables qui ont montré un risque accru pour un certain type de tumeurs cérébrales (gliome) et de tumeurs du nerf auditif. Des études menées depuis devraient permettre de réévaluer le potentiel cancérigène du rayonnement de haute fréquence dans un avenir proche. Des projets de recherche consacrés aux effets éventuels du rayonnement de la téléphonie mobile sur la santé et le bien-être des humains sont en cours en Suisse et à l’étranger. Certains bénéficient du soutien de la Confédération. En 2022, l’OFEV a lancé un appel à projets pour encourager les travaux de recherche dans ce domaine. En 2014, il a créé une structure de soutien en nommant un groupe consultatif d’experts en matière de RNI (BERENIS) dans le but de s’informer de façon fiable des effets du rayonnement non ionisant sur la santé. Ce groupe examine les nouveaux travaux scientifiques relatifs à ce thème et choisit les études méritant à ses yeux une évaluation détaillée du point de vue de la protection des personnes. Il est ainsi possible d’identifier précocement les risques potentiels. Ce groupe d’experts publie chaque trimestre ses évaluations sous la forme d’une newsletter sur le site Internet de l’OFEV.
Newsletter du groupe consultatif d’experts en matière de RNI (BERENIS)
Les fréquences employées actuellement pour la 5G se situent dans la même gamme que les technologies de téléphonie mobile et les réseaux sans fil utilisés jusqu’à présent. Rien n’indique que les effets de la 5G sur la santé soient différents de ceux de la 4G ou la 3G (voir Röösli et al. 2021 – en allemand). Les antennes adaptatives peuvent focaliser le signal dans une direction précise et le réduire dans d’autres directions (→ Pourquoi utiliser des antennes adaptatives ?). Par conséquent, l’exposition au rayonnement en dehors de la zone ciblée est en moyenne plus faible qu’avec les antennes conventionnelles.
Il est vraisemblable qu’à l’avenir, des fréquences situées dans la gamme des ondes millimétriques seront également utilisées pour la téléphonie mobile. Le corps absorbe le rayonnement lié aux ondes millimétriques différemment de celui inhérent aux fréquences utilisées actuellement. Les risques potentiels pour la santé doivent encore être étudiés plus en détail.
Les personnes dont la santé ou le bien-être sont affectés par le rayonnement non ionisant sont considérées comme électrosensibles. Jusqu’à présent, aucune méthode scientifique n’a démontré un lien entre les affections citées par les personnes concernées et ce rayonnement. La souffrance des personnes électrosensibles est cependant réelle, et il est communément admis que d’autres études sont nécessaires pour mieux comprendre les causes de ces affections.
Pour soutenir les personnes électrosensibles, l’OFEV est en train de mettre en place un service d’information et de conseil en collaboration avec un institut universitaire de médecine générale. Ce service devrait ouvrir dans le courant de l’année 2023.
En principe, plus le téléphone portable est éloigné du corps, plus les effets du rayonnement non ionisant sont faibles.
Des casques reliés au téléphone portable par Bluetooth ou par câble permettent de réduire le rayonnement lors d’un appel.
Les casques Bluetooth des classes 2 et 3 présentent un rayonnement particulièrement faible. Ils conviennent lorsque le casque et le téléphone portable sont éloignés de quelques mètres au plus. Des casques Bluetooth de classe 1 sont nécessaires pour des distances plus grandes. La classe d’un casque figure dans le mode d’emploi ; elle peut également être demandée directement au fabricant ou à un revendeur spécialisé.
Les casques munis d’un câble permettent de diminuer l’exposition totale du corps au rayonnement lorsque le téléphone portable est placé dans un sac, et non directement sur soi.
L’utilisation d’un dispositif mains libres (haut-parleur) permet d’accroître la distance entre le téléphone portable et le corps.
Téléphoner avec une bonne connexion (nombre maximum de barres) permet de réduire l’exposition au rayonnement. La qualité de la connexion dépend de l’emplacement, de l’infrastructure de réseau disponible et de la technologie de transmission utilisée par l’opérateur de réseau.
Le mode d’emploi des fabricants contient souvent des informations sur la manière de tenir le téléphone portable ou sur les accessoires appropriés pour une utilisation sûre (p. ex. lorsque le téléphone est porté sur soi pendant une période prolongée ou lorsque des données sont consommées via le réseau mobile).
De manière générale, les téléphones portables 5G et les connexions 5G conviennent mieux pour consommer de grands volumes de données via le réseau de téléphonie mobile, car ils peuvent traiter davantage de données dans le même laps de temps et pour un rayonnement similaire. De plus, ces appareils régulent très efficacement la puissance afin d’émettre un rayonnement aussi faible que possible et de préserver la batterie.
Dans la mesure du possible, il convient d’utiliser un téléphone portable qui présente une faible valeur DAS (→ À quel rayonnement est-on exposé lorsqu’on utilise un téléphone portable ?).
Pour l’instant, il n’a pas été démontré que le rayonnement de téléphonie mobile a un effet nuisible sur les animaux et les plantes. Plusieurs études ont analysé les effets potentiels sur les insectes et il est reconnu au niveau international que les principales causes du déclin important des insectes sont la perte d’habitats naturels, les polluants, l’agriculture intensive et la pollution lumineuse. Sur mandat de l’OFEV, l’Université de Neuchâtel a établi, en collaboration avec l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et Fields at Work, une vue d’ensemble des études concernant les effets du rayonnement non ionisant sur les insectes et autres arthropodes. Les résultats montrent que le rayonnement non ionisant peut, selon l’intensité de l’exposition, influencer le comportement, la reproduction ou le métabolisme des insectes. Toutefois, il reste difficile d’estimer l’ampleur de ces effets à plus grande échelle (population, écosystèmes, etc.). Les chercheurs mettent également en évidence la faible qualité des analyses et donc la nécessité d’effectuer davantage d’études sur le sujet. L’OFEV a ainsi mandaté un projet de recherche au SwissTPH pour approfondir les effets du rayonnement non ionisant sur les insectes. Le projet a débuté fin 2022 et dure quatre ans.
Rapport de l’Université de Neuchâtel : Effet des rayonnements non ionisants (RNI) sur les arthropodes
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Autorités
- Le Conseil fédéral a édicté l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il décide de ses modifications éventuelles. De plus, il approuve le Plan national d’attribution des fréquences (PNAF) que l’OFCOM lui soumet après des négociations internationales sur les répartitions du spectre de fréquences entre les différents services de radiocommunication.
- La Commission fédérale de la communication (ComCom) octroie les concessions pour les fréquences que le Conseil fédéral a affectées à la téléphonie mobile dans le PNAF. Elle fixe également des dispositions minimales en matière de couverture destinée à la population.
- L’Office fédéral de la communication (OFCOM) veille au respect des dispositions du droit des télécommunications et des concessions ainsi qu’à la parfaite utilisation des télécommunications. Il vérifie si les services, les appareils et les applications destinés à la communication mobile utilisent les fréquences qui leur sont réservées et met à jour le PNAF. De plus, il publie une carte des emplacements des antennes de téléphonie mobile.
- L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) est chargé des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et à leurs effets sur la santé. Il s’assure de la bonne application des dispositions de l’ORNI et établit pour ce faire des recommandations et des aides à l’exécution destinées aux cantons et aux communes. De plus, il a nommé un groupe consultatif d’experts en matière de rayonnement non ionisant (BERENIS) pour évaluer les études concernant les effets de ce rayonnement sur la santé. Enfin, l’OFEV fait mesurer le rayonnement auquel la population est exposée quotidiennement.
- L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) s’occupe des informations concernant l’influence du rayonnement non ionisant des appareils mobiles (smartphones, tablettes, appareils Bluetooth, etc.) sur la santé. Il élabore à cet effet des fiches d’information et donne des conseils pour réduire ce rayonnement lorsque l’on utilise ces appareils.
- Les cantons et les communes autorisent et contrôlent les installations de téléphonie mobile. Ils veillent également à la mise en œuvre de l’ORNI et au respect des valeurs limites correspondantes. Le droit de la construction étant différent d’un canton et d’une commune à l’autre, les procédures peuvent diverger en la matière.
Commission fédérale de la communication (ComCom)
Office fédéral de la communication (OFCOM)
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
L’octroi d’une concession de téléphonie mobile par la Commission fédérale de la communication (ComCom) donne à un opérateur de réseau le droit d’utiliser une fréquence de téléphonie mobile. Dans le même temps, cet opérateur s’engage à fournir un approvisionnement durable et à respecter les normes techniques de qualité. La demande pour ces fréquences étant élevée, elles sont généralement attribuées dans le cadre d’enchères aux opérateurs de réseaux mobiles intéressés.
Comme pour tout projet de construction, les installations de téléphonie mobile doivent être érigées dans des zones constructibles. Il est uniquement possible de déroger à cette règle si l’installation doit obligatoirement être implantée en dehors de la zone constructible, notamment pour éviter d’éventuels problèmes de couverture. En outre, les antennes doivent respecter les valeurs limites de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Les cantons et les communes effectuent des vérifications en la matière. Les autorités doivent donc autoriser toute installation de téléphonie mobile qui respecte les valeurs limites de l’ORNI et les prescriptions en matière de droit de la construction.
La publication suivante fournit des indications précises sur les exigences des communes à l’égard des installations de téléphonie mobile.
Les communes peuvent influer sur les emplacements des antennes de téléphonie mobile dans une zone constructible grâce au plan d’affectation ou aux prescriptions en matière de construction et de zonage. En outre, il existe différentes formes de collaboration entre les autorités communales et les opérateurs de réseaux pour le choix d’un site.
Près de la moitié des communes suisses utilisent le « modèle de dialogue » et ont conclu une convention correspondante avec les opérateurs de réseaux. Ceux-ci informent en temps opportun les autorités communales de leurs projets d’extension. La commune peut ainsi participer dans une certaine mesure à la recherche d’emplacements appropriés pour les antennes.
En revanche, les cantons et les communes n’ont aucune marge de manœuvre pour les éléments que le droit relatif à la protection de l’environnement et aux télécommunications définit déjà de manière exhaustive. Les prescriptions de la Confédération concernant la protection contre le rayonnement non ionisant des installations de téléphonie mobile sont contraignantes pour toutes les parties prenantes
Les communes sont tenues de publier et de mettre à l’enquête publique les demandes de permis pour la construction et la transformation des installations de téléphonie mobile. La fiche de données spécifique au site (→ Les opérateurs de réseaux doivent-ils demander une autorisation avant de construire ou de modifier une antenne ?) permet de déterminer jusqu’à quelle distance de l’installation des personnes peuvent faire recours. Dans de nombreux cantons, les habitants peuvent consulter les documents et déposer un recours éventuel lors de l’enquête publique. Dans certains cantons (Zurich, p. ex.), on peut exiger pendant cette période une décision au titre du droit de la construction (Baurechtsentscheid), qui donne le droit de déposer un recours.
Les cantons peuvent autoriser certaines modifications architecturales (« cas bagatelles ») sans procédure ordinaire d’autorisation de construire. À cet effet, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement a défini des critères d’immissions spécifiques dans des recommandations. L’opérateur de réseau doit prouver le respect de ces critères en fournissant une fiche de données spécifique au site qui aura été mise à jour en conséquence. Cette possibilité de modifications mineures ne concerne pas tous les cantons.
Les cantons et les communes vérifient si les antennes de téléphonie mobile respectent les valeurs limites en vigueur. Lorsqu’une antenne est érigée ou développée, son rayonnement à proximité est calculé pour s’assurer du respect des valeurs limites. Si les calculs indiquent que plus de 80 % de la valeur limite de l’installation fixée à titre de précaution (→ Comment la population est-elle protégée du rayonnement des antennes de téléphonie mobile ?) sont atteints, les autorités exigent généralement une mesure du rayonnement après la mise en service de l’installation. Si cette mesure révèle que l’installation ne répond pas encore aux valeurs limites, les paramètres d’émission doivent être modifiés pour l’exploitation ordinaire. Dans la plupart des cas, la puissance d’émission est alors réduite.
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Opérateurs
Les opérateurs de réseaux planifient leurs réseaux de téléphonie mobile de manière autonome. Ce faisant, ils s’efforcent d’offrir la meilleure qualité de connexion possible et une bonne couverture de réseau. Lors de la planification, les prescriptions de la concession ainsi que les dispositions légales en matière d’environnement, de construction et d’aménagement du territoire doivent être respectées (p. ex. valeurs limites de l’ORNI, plans de zones, protection des sites).
Les concessions de téléphonie mobile sont indépendantes de la technologie utilisée (2G, 3G, 4G, 5G, etc.). Les opérateurs de réseaux ont tout intérêt à proposer des produits compétitifs et utilisent les technologies qui répondent le mieux à leurs besoins. On s’assure ainsi d’une utilisation efficace des fréquences.
Tout opérateur de réseau mobile souhaitant construire ou modifier une antenne doit joindre une fiche de données spécifique au site à la demande de permis adressée à l’autorité compétente de la commune ou du canton concernés. Cette fiche contient des informations techniques, telles que les directions d’émission et les puissances d’émission maximales. Les autorités compétentes peuvent ainsi s’assurer du respect des valeurs limites (→ Comment les autorités vérifient-elles le rayonnement des antennes ?). Les opérateurs de réseaux auxquels les concessions sont octroyées sont tenus de transmettre toutes les deux semaines à l’OFCOM les données relatives à leurs antennes. Ce dernier peut ainsi s’assurer du respect des conditions liées à l’octroi de la concession et de la parfaite utilisation des télécommunications.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont mis en place des systèmes d’assurance-qualité sur recommandation de l’OFEV. Ces systèmes vérifient régulièrement si les valeurs autorisées pour chaque antenne (p. ex. direction d’émission et puissance d’émission maximale) sont respectées. Les écarts doivent être corrigés dans les 24 heures si cela est possible à distance ou, sinon, dans un délai d’une semaine de travail. Des organismes indépendants contrôlent périodiquement ces systèmes d’assurance-qualité, et les opérateurs de réseaux doivent garantir aux autorités un accès sans restriction auxdits systèmes.
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