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1 Le Conseil national et le Conseil des États délibèrent séparément. 2 Les décisions de l’Assemblée fédérale requièrent l’approbation des deux conseils. 3 La loi prévoit de garantir, en cas de divergences entre les deux conseils, qu’un arrêté soit pris sur: a. la validité ou la nullité partielle d’une initiative populaire; b. la mise en œuvre d’une initiative populaire conçue en termes généraux et approuvée par le peuple; c. la mise en œuvre d’un arrêté fédéral approuvé par le peuple et visant une révision totale de la Constitution; d. le budget ou ses suppléments.