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Claude D., qui avait assassiné une jeune femme en mai 2013, reste détenu à Thorberg (BE), dans le quartier de sécurité renforcée. Le Tribunal fédéral rejette deux recours contre la prolongation de ce régime.
Détenu jusqu'à fin juillet 2019 à la Prison de la Croisée, à Orbe (VD), l'homme a été transféré à l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Son séjour dans le quartier de sécurité renforcée ("Sicherheitsvollzug B") a été prolongé de six mois en six mois par l'Office d'exécution des peines vaudois (OEP).
Dans deux recours dirigés contre ces prolongations, le condamné a requis son transfert dans un secteur d'exécution normale ou de longue durée, à Thorberg ou dans une prison romande. Le Tribunal fédéral rejette ses demandes dans deux arrêts très détaillés publiés mercredi.
Réexamen tous les six mois
La Cour de droit pénal relève que le placement en quartier de sécurité renforcée - moins sévère que le quartier de sécurité maximale ("Sicherheitsvollzug A) - doit être réexaminé et motivé tous les six mois au moins, selon la législation bernoise. L'OEP peut, sans violer le droit, appliquer la loi bernoise dès lors que le détenu séjourne dans un établissement de ce canton.
Contrairement à l'argument de Claude B., sa détention en sécurité renforcée ne viole pas la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). En effet, le condamné exécute actuellement la peine de prison à vie et non l'internement prononcés tous deux par la justice vaudoise. Dans ces conditions, le Code pénal fournit une base légale suffisante pour un isolement relatif.
Les juges de Mon Repos précisent que le recourant se trouve certes dans un quartier sécurisé, mais non à l'isolement complet. Ainsi, il côtoie d'autres détenus à l'atelier, lors de la promenade et des repas ou le soir et le week-end. Il dispose également d'un ordinateur et d'un téléphone dans sa cellule.
En observation
L'OEP a décidé de placer le recourant en sécurité renforcée afin d'observer ses interactions avec les intervenants et ses codétenus, tout en réduisant les risques pour le personnel féminin. En effet, les deux expertises réalisées en 2014 insistaient sur le risque très élevé de nouvel homicide, sur une amplification des capacités à tromper et à manipuler. L'expertise criminologique de 2020 a confirmé ces conclusions.
Le Tribunal fédéral a écarté le bon comportement invoqué par le recourant. D'une part, celui-ci a été sanctionné à deux reprises à la Croisée en raison d'insultes et de propos déplacés vis-à-vis d'une gardienne. D'autre part, l'encadrement mis en place à Thorberg vise justement à prévenir les dérapages.
La direction du pénitencier bernois a relevé que les restrictions en matière de travail et de loisirs dans le secteur sécurisé n'étaient pas bénéfiques à long terme. Pour la Cour de droit pénal et l'OEP, la sécurité publique l'emporte sur l'intérêt du condamné à bénéficier d'activités plus étendues.
Garder un espoir
Le grief d'incompatibilité de la condamnation à vie avec l'interdiction des traitements inhumains prévue par la CEDH est rejeté. La peine prononcée contre Claude D. n'est pas incompressible, relèvent les juges de Mon Repos. L'intéressé n'est pas privé de l'espoir d'une remise en liberté, s'il devait progresser suffisamment sur la voie de l'amendement.
Afin d'avancer, un Plan d'exécution de la sanction (PES) a été établi en décembre 2020. Le condamné a refusé de le signer en raison de sa durée limitée à la prochaine période de six mois en sécurité renforcée et de l'absence d'objectifs à moyen et long terme.
Vu que le recourant a été condamné à une très longue peine, qu'il se trouve encore en période d'observation et qu'il est jugé très dangereux, le Tribunal fédéral peut s'accommoder d'un PES qui ne prévoie pas encore toutes les étapes jusqu'à sa libération. L'OEP devra cependant mettre à jour ce document et prévoir des objectifs pour une éventuelle évolution du régime de détention.
En 2013, Claude D. avait enlevé Marie, 19 ans, dans une forêt près de Châtonnaye (FR). Il avait abusé de la jeune femme avant de l'étrangler. L'homme était en liberté conditionnelle après l'assassinat de sa femme en 1998. (arrêts 6B_1228/2020 et 6B_580/2021 du 22 septembre 2021)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Police de Lausanne: à sondage inquiétant, plan d'action offensif
La police de Lausanne veut lutter contre le harcèlement sexuel au travail. Un sondage auprès de ses quelque 700 membres révèle que plus de la moitié du personnel a déjà été confronté à un problème de harcèlement sexuel. Un plan d'action est mis en place à l'interne sur deux ans, axé sur des modules de sensibilisation et de formation ainsi qu'une campagne de prévention.
Vendredi dans les locaux de la police, le municipal en charge de la sécurité Pierre-Antoine Hildbrand et le commandant du Corps de police de Lausanne Olivier Botteron n'ont pas mâché leurs mots: "sujet grave", "situations dramatiques et inadmissibles", "omerta intolérable et inacceptable" ou encore "on n'a pas fait tout juste".
Le temps était donc à la "prise de conscience", selon eux, notamment depuis le témoignage de deux collaboratrices, victimes de harcèlement sexuel, qui avaient donné leur démission. "On n'a pas pu, pas su, les protéger à temps", a reconnu M. Botteron. C'est finalement sur la base d'un sondage, anonyme, que la Ville et le Corps de police déploient leurs nouvelles mesures.
Questionnaire en ligne
Un questionnaire en ligne a été envoyé à 694 employées et employés. Le taux de participation, jugé "excellent", est de 69%, soit 484 réponses reçues, dont 255 dans les 48 heures après l'envoi. Il en ressort que 53% des personnes interrogées ont dit avoir été confrontées à des situations de harcèlement sexuel au travail durant les 12 derniers mois (59% parmi les femmes et 51% parmi les hommes).
"C'est un chiffre inquiétant sans être alarmiste", a commenté M. Botteron. Les situations les plus rapportées ont trait à des aspects de communication et de langage (environ 85%): remarques ou plaisanteries dégradantes, commentaires désobligeants ou dégradants, discussions à contenu sexuel imposées, appels ou messages non souhaités. Les gestes obscènes et insinuations sexuelles sont aussi régulièrement signalés (29%).
Attouchements et baisers plus rares
Les cas incluant une composante de gestes ou de contact physique sont globalement moins rapportés. Quelques cas de propositions à connotation sexuelle et contact corporel indésirable sont toutefois cités. Nettement plus rares: les promesses et avances sexuelles, les attouchements et baisers contre son gré ainsi que les contraintes sexuelles.
Le sondage mentionne encore plusieurs cas dans la catégorie "sifflé, dévisagé et déshabillé du regard" ainsi que dans la catégorie "images pornographiques et corps nus".
Jusqu'ici, aucune plainte n'a été déposée ou maintenue jusqu'au bout par une victime, selon le commandant du Corps de police de Lausanne. Et une seule mise en demeure - acte avant un licenciement - a été signifiée à un membre de la police municipale à la suite de deux enquêtes administratives à l'interne, complète-t-il.
Il ressort aussi de commentaires libres au questionnaire trois attentes des employées et employés: agir contre la banalisation (relativisation par l'humour, minimisation et déni du phénomène), anticiper et prévenir ainsi que sensibiliser à cette problématique.
Cours de sensibilisation et de formation
Ville de Lausanne et Corps de police tiennent aussi à souligner que l'enquête montre par ailleurs que plus de 85% des personnes sondées jugent l'ambiance de travail agréable ou très agréable (90% quand il s'agit des relations entre collègues, 88% au sein du poste, d'une brigade ou entité, et 82% avec les supérieurs hiérarchiques).
C'est ensemble que les deux parties mettent en place un plan d'action pour s'engager contre le harcèlement sexuel au travail. Il s'articule autour de trois axes. Premièrement avec des modules de sensibilisation de 3h par groupes de 40 à 60 personnes à l'ensemble du personnel. Deuxièmement avec une formation spécifique d'une journée par groupes de 12 participants pour les cadres.
Enfin, une campagne de prévention "Ça va?" sera lancée à l'interne par le biais d'actions de communication en ligne et dans les locaux de la police afin "d'oser en parler et d'agir" et de s'orienter vers les bonnes personnes. Toutes ces mesures entreront en vigueur dès la rentrée estivale et s'étaleront par étapes jusqu'à l'horizon 2023 et 2024, où un bilan sera établi, pour être pérennisées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Pascal Broulis s'en va en laissant une tirelire à Valérie Dittli
Pascal Broulis a passé le témoin à Valérie Dittli à la tête du Département des finances vaudoises. L'ancien grand argentier, qui a tenu les finances du canton durant 20 ans, a symboliquement remis une tirelire à sa successeure, jeudi lors d'une cérémonie informelle.
"Je souhaite à ma collègue d'avoir autant de plaisir dans sa fonction que j'en ai eu durant vingt ans à la tête du Département des finances", a déclaré Pascal Broulis, cité dans un communiqué.
Valérie Dittli a pris possession vendredi de ses nouveaux locaux lausannois, situés à la rue de la Paix. Outre les finances, la centriste s'occupera de l'agriculture.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne: palmiers, sable et transats au quartier du Tunnel
Au coeur de la ville de Lausanne, les habitants du Tunnel et de la Borde pourront rêver de mer cet été. Du 5 juillet au 20 août, entre sable, palmiers et transats, la place du Tunnel offrira un air de vacances balnéaires avec un grand espace récréatif proposé par les autorités de la capitale vaudoise.
La population y trouvera notamment une piste de pétanque, une table de ping-pong et de nombreux espaces de jeux. Mise en place par la Délégation Jeunesse de la Ville, cette action permettra l'engagement de jeunes qui proposeront, sous forme de prêt, des chaises longues et jeux d'extérieur ainsi que, ponctuellement, des animations ludiques, indique jeudi la Ville dans un communiqué.
Toutes ces activités estivales sont proposées du mardi au samedi (excepté les jours de pluie), de 14h00 à 19h00. L'espace détente, lui, sera ouvert au public en tout temps et gratuit.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Plus de 40 millions pour l'entretien de bâtiments d'Etat
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite le Grand Conseil pour un crédit-cadre de 42,82 millions de francs afin de financer les travaux d'entretien de bâtiments appartenant au Canton. Cinq sites différents sont concernés, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.
Il s'agit du Tribunal d'arrondissement à Lausanne, de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne, du Centre d'enseignement professionnel de Vevey, du Centre de compétence de la protection de la population à Gollion et de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à Bex.
Le gouvernement sollicite également un crédit additionnel de 3,3 millions pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficience énergétique des sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne: un vélo pour cartographier les déchets en ville
Dès lundi et pour quatre mois, un vélo électrique va parcourir les rues de Lausanne pour y cartographier les déchets présents sur le domaine communal. Ce scannage du sol permettra d'optimiser les prestations de la ville en matière de propreté urbaine.
Chaque jour, une centaine d'employés communaux livrent "un travail conséquent" pour rendre l'espace public propre et accueillant. Mais pour mesurer l'état de propreté de l'ensemble de son territoire, la ville a décidé de mener une analyse, annonce-t-elle jeudi.
Un vélo électrique équipé d'une technologie capable de détecter la nature (mégots, papiers...) et la quantité de déchets au sol se déplacera sur le domaine public. La caméra sera orientée vers le sol et un procédé informatique permettra de ne conserver que les informations concernant les déchets, tout autre contenu étant exclu.
Les images retenues serviront à noter l'état de propreté des rues, et seront ensuite effacées. Le procédé répond aux exigences en matière de protection des données, assure la municipalité.
L'expérience est menée avec l'aide d'une entreprise spécialisée, qui a mis en place le même procédé dans plusieurs villes. En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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