Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/145634

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de proposer des solutions visant à soutenir financièrement ou à alléger fiscalement les familles avec enfants de manière ciblée. Les coûts, les besoins et le nombre de personnes concernées que ces solutions impliquent seront comparés à ceux de l'initiative populaire.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>En 2012 déjà, le Conseil fédéral a chargé le DFF d'élaborer en collaboration avec le DFI et le DEFR une étude de faisabilité visant à examiner s'il serait pertinent, en droit fiscal, de renoncer à des déductions fiscales en faveur des enfants et de les remplacer par des mesures relevant des assurances sociales telles une allocation défiscalisée pour enfant ou des créances fiscales.</p><p>L'étude de faisabilité contient plusieurs variantes de réforme indiquant comment les frais liés aux enfants pourraient être compensés. Elle sera vraisemblablement traitée en été 2014 encore par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral estime que cette étude constitue une bonne base pour discuter l'encouragement et le dégrèvement des familles avec enfants.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.