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Les patins à roulettes pour enfants sont-ils soumis à des règles particulières ?
Oui, lorsque les patins à roulettes pour enfants sont vendus en tant que jouets, différentes exigences s'appliquent pour garantir la sécurité.
Les patins à roulettes pour enfants doivent répondre aux exigences de sécurité légales. Ils doivent en outre être munis d'un avertissement. Enfin, le mode d'emploi doit inciter à la prudence et renvoyer vers l'équipement de protection approprié.
Exigences relatives aux jouets
L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels définit un objet comme « tous les objets conçus ou destinés à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de quatorze ans ».
Comme tout jouet, les patins à roulettes pour enfants ne doivent pas mettre en danger la sécurité et la santé. Le critère retenu est celui de l'utilisation conforme à la destination ou à l'usage habituel auquel on peut s'attendre, compte tenu du comportement habituel des enfants. Les patins à roulettes sont des jouets « conçus pour être utilisés en tant que moyens de locomotion », raison pour laquelle ils doivent être équipés de dispositifs de freinage.
Avertissement et mode d'emploi
Si les patins à roulettes pour enfants sont vendus comme jouets, ils doivent porter l'avertissement suivant : « Attention. À utiliser avec équipement de protection. Ne pas utiliser sur la voie publique ».
Le mode d'emploi doit indiquer que le jouet requiert une grande habileté et qu'il doit donc être utilisé avec précaution, car des accidents peuvent se provoquer. Le mode d'emploi doit en outre donner des indications sur l'équipement de protection approprié, comme les casques de protection, les gants, les genouillères et les coudières.