Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06920.jsonl.gz/131

En médecine hospitalière comme en pratique privée, il arrive fréquemment qu'un patient, en cours de traitement, mette un terme à un suivi auquel il a pourtant, dans un premier temps, adhéré : le patient peut ainsi cesser de prendre la médication prescrite ou ne plus se rendre aux contrôles prévus.Cette interruption du traitement peut avoir des conséquences dommageables. Comment le praticien doit-il réagir afin d'éviter que sa responsabilité ne soit engagée si l'état de santé de son patient se dégrade à la suite de l'interruption du traitement ?en théorieLe patientLiberté d'accepter ou non des soinsLa liberté personnelle dont jouit chaque individu lui permet de se déterminer de manière autonome dans le cours de sa vie. En matière médicale, cette liberté autorise le patient à décider seul s'il entend ou non se soumettre à des traitements ou interventions médicales. Il a en particulier le droit de refuser des soins, et ceci quelles que soient les incidences de ce refus sur sa santé ou même sur son espérance de vie.1Si le patient a le droit de refuser des soins, il a également celui d'interrompre des soins en tout temps. Ce principe découle des droits fondamentaux du patient et s'impose donc à toute relation thérapeutique, mais il est en outre expressément repris dans diverses législations cantonales.2 Le patient peut donc, en tout temps, décider de mettre un terme à un suivi auquel il se serait soumis dans un premier temps.Obligation de collaborer au traitementLorsqu'il adhère à un traitement, le patient a bien évidemment intérêt à poursuivre celui-ci jusqu'à son terme. Le succès des soins dépendra largement de sa compliance. C'est pourquoi de nombreuses législations cantonales romandes mettent à la charge du patient l'obligation de collaborer au traitement et, plus particulièrement, de suivre les prescriptions éventuelles qu'il a acceptées.3 Ainsi, une fois qu'il s'est engagé à recevoir des soins, le patient assume une part de responsabilité dans le traitement, en ce qu'il est tenu d'y collaborer.Ce devoir est cependant dénué de sanction directe : si le patient refuse de persévérer dans un suivi qu'il a pourtant accepté, le praticien ne peut le contraindre à s'y soumettre. En dehors des hypothèses de traitement forcé, toute forme de contrainte serait par ailleurs contraire à la liberté du patient de refuser des soins. Cette obligation de collaboration a néanmoins son importance : en cas d'échec du traitement, le patient assumera une part de responsabilité s'il a, sans raison valable, cessé de prendre la médication prescrite ou mis un terme au suivi prévu.Le médecinLe devoir d'informationDe manière générale, le praticien est tenu de fournir à son patient une information étendue sur la nature de sa pathologie, le traitement proposé, les éventuelles alternatives au traitement, ses risques, son coût, la conduite thérapeutique ultérieure, etc.Cette obligation d'information mise à la charge du médecin a principalement pour but de permettre au patient d'accepter en connaissance de cause le traitement ou l'intervention projetés. Elle doit cependant également permettre au patient de décider, le cas échéant, de ne pas entreprendre le traitement conseillé.Dans cette dernière hypothèse, le rôle du praticien consiste à s'assurer que le choix d'interrompre le suivi ou de renoncer aux soins s'est fait en connaissance de cause. La somme d'information transmise doit comprendre tous les éléments qui habilitent le malade à appréhender l'évolution de la pathologie en cas d'absence ou d'interruption de traitement. Le patient doit ainsi être en particulier au courant de l'affection dont il souffre, de la gravité de son état et de l'évolution prévisible de la maladie.4Certaines lois cantonales mettent en outre à la charge du praticien un devoir d'information qualifié lorsque le refus ou le retrait du consentement peuvent «entraîner des conséquences graves pour le patient».5 En pareil cas, il est dit que le médecin informe le patient «de manière approfondie».6 Ainsi, lorsque l'interruption d'un suivi est susceptible d'entraîner des dommages conséquents, en particulier irréversibles, le praticien est tenu de fournir à son patient des indications particulièrement détaillées quant à l'évolution de sa pathologie.La confirmation écriteLorsqu'un patient refuse un traitement, le praticien ne peut qu'en prendre acte et n'est pas tenu de le lui imposer. S'il s'est assuré que c'est en parfaite connaissance de cause que le patient décide d'interrompre le suivi, le médecin a satisfait à son obligation d'information et n'a pas d'autres responsabilités à cet égard.L'interruption du traitement est cependant susceptible d'accélérer la dégradation de l'état de santé du patient. En cas de litige quant au suivi assuré par le praticien, il est indispensable que celui-ci puisse établir que l'absence de traitement ne résulte pas d'une négligence de sa part, mais bien d'une décision autonome du patient. Afin de faciliter la preuve du refus de traitement, nombre de législations cantonales autorisent expressément le praticien à exiger du patient une confirmation écrite de sa décision.7en pratiqueLes principes exposés ci-dessus sont théoriques. En pratique, le problème de la non-compliance est précisément que le dialogue entre le praticien et le malade n'existe plus : le patient non compliant se contente d'interrompre le traitement sans en référer préalablement à son médecin traitant. Le praticien n'aura ainsi que très exceptionnellement l'occasion de débattre de manière approfondie des conséquences de la décision du patient et, le cas échéant, de lui faire signer un document confirmant sa position.C'est le cas notamment lorsque :- le patient cesse, à l'insu du médecin, de prendre la médication qui lui a été prescrite ;- le patient ne se présente pas aux rendez-vous fixés, ou ne téléphone pas pour en fixer de nouveaux ;- le patient quitte un établissement sanitaire contre l'avis du personnel médical.Dans chacune de ces hypothèses, comment le médecin doit-il s'acquitter de son devoir d'information afin d'exclure sa responsabilité ?Le patient cesse de prendre la médication prescrite à l'insu de son médecin traitantLe problème est ici que, en l'absence de contacts entre le patient et son médecin, ce dernier ignore tout de l'arrêt de la médication. L'information doit en ce cas impérativement avoir été donnée au préalable. La prescription d'une médication doit s'accompagner d'indications relatives aux conséquences de l'arrêt du traitement sur l'état de santé du patient.A défaut de telles informations, le praticien pourrait être tenu responsable d'une aggravation de la pathologie que le patient n'aurait pas pu anticiper, faute d'avoir été complètement renseigné.Concrètement, l'idéal serait, au moment de la rédaction d'une ordonnance, de donner au patient l'information prescrite, puis de faire figurer au dossier non seulement le fait que le patient a été informé, mais également la teneur des indications qui lui ont été données.Solution Informer le patient au moment de la rédaction de l'ordonnance ou de la remise du médicament. Consigner dans le dossier du patient le fait que l'information a été donnée et préciser la teneur des indications fournies. Si l'information n'a pas été donnée au moment de la remise de l'ordonnance, écrire au patient pour attirer son attention sur les risques d'une interruption du traitement.Le patient ne vient plus aux consultations prévues ou ne prend plus rendez-vousA la différence du cas précédent, le médecin est ici en mesure de se rendre compte que le patient a interrompu le suivi. En pratique, il est difficile au médecin de surveiller que tous les patients supposés bénéficier d'un suivi régulier se rendent effectivement aux consultations qui leur sont fixées. Cependant, plus les conséquences de l'absence de suivi sont potentiellement graves, plus le praticien devra être attentif à la compliance de son patient.Le patient qui interrompt un suivi doit être conscient des conséquences éventuelles de son comportement. Son attention doit avoir été attirée sur le fait que l'absence de suivi peut engendrer des dommages importants, tels que l'accélération de la dégradation de l'état de santé et, le cas échéant, l'apparition de dommages irréversibles. Le praticien doit indiquer au patient quel est le but des contrôles réguliers, ce qu'ils permettent de surveiller, et en quoi cette surveillance est importante pour la conservation de la santé. En l'absence de ces indications, le patient pourrait reprocher à son médecin de ne pas l'avoir rendu attentif à l'importance du suivi et prétendre qu'il ignorait ainsi qu'une éventuelle non compliance aurait des conséquences dommageables.Solution Lorsqu'un patient ne se présente pas à un contrôle fixé, lui écrire pour attirer son attention sur les conséquences d'une absence de suivi. Lorsque le patient est supposé prendre l'initiative des rendez-vous, prévoir de lui écrire à une date déterminée s'il n'a pas pris contact après un certain temps.Le patient quitte un établissement sanitaire contre l'avis du personnel médicalIl n'est pas rare, en milieu hospitalier, qu'un patient décide soudainement de quitter l'établissement, sans l'accord du personnel médical. Le problème est en général que le départ se fait dans un contexte conflictuel. Le praticien n'aura donc pas l'occasion de s'entretenir véritablement avec le patient. En outre, il sera très difficile de lui faire signer une confirmation écrite de son refus de soins.Quelles que soient les circonstances du départ, le praticien doit indiquer au patient qu'il est déconseillé, voire dangereux, de quitter l'établissement. En effet, selon le Tribunal fédéral, le médecin doit absolument éviter de laisser penser qu'une situation ne comporte pas de risques particuliers.8 Ainsi, même si elle ne se fait qu'en termes très généraux, l'information doit impérativement être donnée, afin d'éviter que le patient ne quitte l'hôpital avec un faux sentiment de sécurité.Quant à la confirmation écrite, il est rare que le patient accepte de la signer. En pareil cas, il est prudent de recueillir le témoignage de tiers qui ont assisté au départ du patient. Il conviendrait de consigner, dans le dossier du patient, l'indication que le patient a souhaité quitter l'établissement, qu'il lui a été expressément indiqué que ce départ prématuré était dangereux pour sa santé, et que les risques de son comportement lui ont été exposés. Il ne suffit pas de mentionner en termes généraux que l'attention du patient a été attirée sur les risques et les complications possibles ; il faut préciser le contenu de l'information donnée.9Solution Indiquer au patient, même en termes très généraux, que son départ est déconseillé. Préciser au patient, dans la mesure du possible, quels sont les risques auxquels il s'expose. Consigner dans le dossier du patient que le personnel médical s'est clairement opposé au départ et relater la teneur des informations données au patient. Faire attester par des tiers que le patient a été averti des conséquences potentielles de son comportement.conclusionDans chacune des situations décrites ci-dessus, la responsabilité du praticien, même si elle était engagée, serait atténuée par deux facteurs : d'une part, ainsi que nous l'avons vu ci-dessus, de nombreuses lois de santé publique mettent à la charge du patient une obligation de collaboration. En l'absence de compliance, le patient serait, au moins partiellement, tenu pour responsable de la dégradation de son état puisqu'il n'a pas respecté l'un des devoirs que les lois de santé mettent à sa charge.D'autre part, tout patient sait que s'il adhère à un traitement, celui-ci ne sera efficace que s'il est suivi avec rigueur et conformément aux indications données. En vertu du simple bon sens, le patient ne peut donc ignorer qu'une interruption du traitement ou du suivi est susceptible d'entraîner une péjoration, ou du moins une absence d'amélioration, de son état de santé. Il est donc, dans une certaine mesure, à même de saisir la portée de ses actes.Pour ces deux motifs, le médecin ne saurait assumer seul la responsabilité des conséquences d'une interruption du suivi ou du traitement. Pour s'exonérer complètement de cette responsabilité, cependant, il est impératif qu'il respecte son devoir d'information de manière aussi rigoureuse que possible. Le droit de refuser les soinsTous les cantons romands autorisent le patient à refuser des soins en tout temps.FR : «Un patient ou une patiente capable de discernement peut à tout moment refuser ou interrompre des soins ou quitter une institution.» (art. 48 al. 3 de la Loi sur la santé).GE : «En cas de refus ou de retrait du consentement pouvant entraîner des conséquences graves pour le patient, le médecin en informe ce dernier de façon approfondie. Si le patient persiste, le médecin est en droit de demander une confirmation écrite.» (art. 5 al. 5 de la Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients).NE : «En cas de refus ou de retrait du consentement pouvant entraîner de graves conséquences pour le patient, le médecin l'informe de manière approfondie. Si le patient persiste néanmoins, le médecin est en droit de lui faire signer une décharge écrite.» (art. 25 al. 4 de la Loi de santé).VD : «Un patient capable de discernement peut à tout moment refuser ou interrompre des soins ou quitter un établissement. Le professionnel de la santé ou l'établissement concerné a alors le droit de lui demander de confirmer sa décision par écrit après l'avoir clairement informé des risques ainsi encourus.» (art. 23 al. 3 de la Loi sur la santé publique).VS : «Nul ne peut être contraint à recevoir des soins ou à subir des examens cliniques (
). Une personne capable de discernement ne peut être gardée contre son gré dans un établissement sanitaire. Lorsqu'un patient désire quitter un établissement sanitaire contre l'avis du professionnel de la santé, ce dernier et l'établissement sanitaire ont le droit de demander au patient de confirmer sa décision par écrit après l'avoir clairement informé des risques qu'il encourt.» (art. 19 et 24 al. 1 de la Loi sur la santé).Le devoir de complianceTous les cantons romands, à l'exception de Vaud, imposent expressément au patient des devoirs en matière de compliance.FR : «Les patients et patientes s'efforcent de contribuer au bon déroulement des soins, notamment en suivant les prescriptions qu'ils ont acceptées» (art. 40 al. 1 de la Loi sur la santé).GE : «Le patient (
) suit les prescriptions à l'exécution desquelles il a donné son consentement.» (art. 5 al. 7 de la Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients).NE : «Le patient s'efforce de contribuer au bon déroulement de son traitement en suivant les prescriptions qu'il a acceptées.» (art. 22 al. 2 de la Loi sur la santé).VS : «Le patient s'efforce de contribuer au bon déroulement de son traitement en suivant les prescriptions qu'il a acceptées.» (art. 27 de la Loi sur la santé).1 Clément/Hänni, La protection des droits des patients dans les législations cantonales, in La relation patient-médecin : état des lieux, Rapport IDS N° 1, p. 71.2 Voir encadré «Le droit de refuser les soins».3 Voir encadré «Le devoir de compliance».4 Bertrand D. Consentement à l'acte médical et refus de traitement, in Médecin et droit médical, 2e éd. Chêne-Bourg : Médecine et Hygiène 2003;93.5 Voir encadré «Le droit de refuser les soins».6 GE : art. 5 al. 5 de la Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients ;NE : art. 25 al. 4 de la Loi de santé.7 FR : art. 48 al. 3 de la Loi sur la santé ;GE : art. 5 al. 5 de la Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients ;NE : art. 25 al. 4 de la Loi de santé ;VD : art. 23 al. 2 de la Loi sur la santé publique ;VS : art. 24 al. 1 de la Loi sur la santé (pour les établissements sanitaires seulement8 ATF 116 II 519, JT 1991 I 635, cons. 3b bb.9 ATF 117 Ib 197, JT 1992 I 214, cons. 3c.