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Telle est la principale conclusion de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) dans sa rétrospective de l'année dernière. La DSN a classé selon ses directives 10 événements (18 l'année précédente) qui se sont produits dans les centrales nucléaires et les autres installations nucléaires (Centre de stockage intermédiaire, équipements de recherche nucléaire, etc.). Tous ces événements ont été classés au niveau le plus bas (niveau 0) de l'Echelle internationale des événements nucléaires (INES). La sûreté de la radioprotection pour le personnel et la population a été garantie partout en permanence. Les transports d'assemblages combustibles usés en France et en Grande-Bretagne à des fins de retraitement ainsi que les livraisons de déchets de haute activités et d'assemblages combustibles usés au Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) se sont déroulés conformément aux directives et sans contaminations.
Centrales nucléaires et réacteurs de recherche
Les cinq centrales nucléaires de Beznau, avec ses tranches 1 et 2, de Mühleberg, de Gösgen et de Leibstadt ont démontré l'année dernière un comportement d'exploitation sûr. La DSN a classé selon ses directives 9 événements (16 l'année précédente) survenus dans des centrales nucléaires, à savoir un événement par tranche dans la centrale nucléaire de Beznau, deux dans celle de Mühleberg, aucun à Gösgen et cinq à Leibstadt. A cela est venu s'ajouter un événement classé (deux l'année précédente) qui s'est produit à l'Institut Paul-Scherrer (PSI) dans le réacteur de recherche Proteus, où l'on réalise une expérience destinée à déterminer le comportement neutronique dans des crayons combustibles usés. Tous ces événements ont été classés au niveau le plus bas (niveau 0) de l'échelle INES, qui va de 0 à 7. Figurent parmi ces événements deux arrêts d'urgence du réacteur de la centrale nucléaire de Leibstadt. La sûreté des installations, comme la radioprotection de la population et du personnel, n'ont pas été remises en question par ces événements.
La centrale nucléaire de Leibstadt a pu être exploitée en 2002 à une puissance plus élevée que l'année précédente, la DSN ayant accordé le 21 décembre 2001 l'autorisation d'augmentation de la puissance à la valeur thermique maximale de 3600 MW. Il s'agit de la quatrième et dernière phase de l'augmentation par étapes de la puissance autorisée par le Conseil fédéral en 1998. Après des adaptations techniques correspondantes, l'exploitation de la centrale de Leibstadt a repris à la puissance maximale après l'arrêt annuel de 2002.
Les exploitants des centrales nucléaires suisses sont tenus de soumettre périodiquement leurs installations à une inspection de sûreté. Ces contrôles qui doivent être effectués tous les dix ans complètent la surveillance permanente exercée par la DSN. La DSN a publié en décembre 2002 sa prise de position sur le contrôle périodique de la sûreté de la centrale nucléaire de Mühleberg, prise de position dans laquelle elle atteste du degré élevé de précaution technique et organisationnelle en matière de sûreté dans la centrale et constate que les conditions nécessaires à une poursuite d'exploitation sûre sont remplies.
Les rejets annuels de substances radioactives dans l'environnement, provoqués par les effluents liquides et gazeux des centrales nucléaires, du Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen et du Paul-Scherrer Institut (PSI) sont restés largement inférieurs aux limites fixées dans les autorisations. Ces rejets se sont traduits par une dose maximale calculée de moins de 1% de l'exposition annuelle aux radiations d'origine naturelle, ceci même pour les personnes vivant à proximité immédiate des installations.
Transports d'assemblages combustibles usés
Dix transports d'assemblages combustibles usés ont eu lieu en 2002 à partir des centrales nucléaires suisses, à savoir deux vers l'usine de retraitement de Cogema en France, trois vers celle de BNFL en Angleterre et cinq vers le Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) en Argovie. Deux retours de déchets vitrifiés de haute activité (coquilles de verre) de France à Zwilag ont par ailleurs eu lieu.
La DSN a publié en novembre son bilan sur les transports. Dans ce bilan, elle prend position sur les 37 transports d'assemblages combustibles usés et sur les trois transports de coquilles de verre qui ont été organisés entre août 1999 et octobre 2002. Tous ces transports se sont déroulés sans dépassement des valeurs limites fixées par la législation sur le transport de matières dangereuses. Dans son rapport-bilan, la DSN a aussi défini les conditions pour le déroulement des transports futurs. Les mesures techniques et orga-nisationnelles exigées contribuent durablement à la réalisation sûre et sans contamination de tels transports et sont donc maintenues.
Centre de stockage intermédiaire
Suite aux livraisons effectuées en 2002, le Centre de stockage intermédiaire de Würenlingen (Zwilag) abrite désormais dix conteneurs de transport et de stockage, dont sept sont remplis d'assemblages combustibles usés et trois de coquilles de verre. Un essai de fonctionnement avec des matières inactives a été réalisé en septembre 2002 dans l'installation d'incinération et de fusion de Zwilag. Cet essai a permis de démontrer la disponibilité opérationnelle de cette installation. La première campagne d'essai du four avec des matières radioactives est prévue pour le printemps 2003.
Gestion des déchets radioactifs
Lors de la votation cantonale du 22 septembre 2002 dans le Nidwald, l'octroi de la concession cantonale de droit minier pour la construction de la galerie de sondage projetée au Wellenberg a été refusé. La GNW (Société coopérative pour la gestion des déchets radioactifs au Wellenberg) a immédiatement stoppé les travaux qui étaient effectués en vue d'un dépôt géologique en profondeur sur le site du Wellenberg.
La Nagra (Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs) a présenté le 20 décembre 2002 la "preuve de l'évacuation" des déchets de haute activité (DHA) et de moyenne activité à vie longue (DMAVL). Ce projet, qui se réfère à un modèle de dépôt dans l'argile à Opali-nus du Weinland zurichois, doit montrer que l'évacuation et le stockage final suret durable de cette catégorie de déchets sont possibles en Suisse. Il incombe maintenant aux autorités fédérales de la sûreté, en particulier à la DSN, d'examiner et d'évaluer ce vaste projet. La prise de position élaborée par l'AkEnd allemand ("Groupe de travail Procédure de sélection des sites de stockage final") sur la procédure de sélection de l'argile à Opalinus dans le Weinland zurichois devrait être publiée au début de 2003 par le donneur d'ordre, à savoir le ministère fédéral allemand de l'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté des réacteurs (BMU). La Commission germano-suisse de la sécurité des installations nucléaires (DSK) a renoncé à une prise de position sur cette procédure de sélection.
Dans son rapport annuel 2002, qui paraîtra en avril 2003, la DSN prendra position de manière complète et détaillée sur les thèmes mentionnés, et sur d'autres sujets.
Source
DSN, 13. janvier 2003