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CFF, Swisscom et Skyguide : objectifs du Conseil fédéral globalement réalisés en 2017
Berne, 21.03.2018 - Lors de sa séance du 21 mars 2018, le Conseil fédéral a adopté les rapports sur la réalisation des objectifs stratégiques des entreprises fédérales (CFF, Swisscom et Skyguide) en 2017 à l'intention des commissions de surveillance parlementaires. Les trois entreprises ont fourni de solides prestations et ont globalement rempli les mandats du Conseil fédéral. Certains défis subsistent : l'assainissement de CFF Cargo, la garantie de la sécurité des données et la stabilité du réseau chez Swisscom ainsi que la conclusion d'une CCT pour les contrôleurs aériens de Skyguide. Le Conseil fédéral se prononcera sur la réalisation des objectifs de la Poste à une date ultérieure.
CFF : objectifs du Conseil fédéral dans l’ensemble réalisés
Les prestations fournies par les CFF dans le trafic voyageurs, le secteur immobilier et celui de l'infrastructure sont bonnes. Les CFF ont réalisé pour la première fois dans la période 2015-2018 en cours l'objectif en matière d'endettement. Les CFF n'ont pas réalisé les objectifs dans le trafic marchandises.
Un bénéfice de 186 millions de francs a été réalisé dans le trafic voyageurs. La prestation de transport (trafic grandes lignes, trafic régional) est restée stable par rapport à l'année précédente. La ponctualité des trains et la satisfaction des clients, de haut niveau, ont légèrement augmenté. L'exploitation et le maintien de l'infrastructure fortement sollicitée ont de nouveau requis plus de travaux d'entretien. Après les pertes des années précédentes, le secteur Infrastructure Réseau a réalisé un bénéfice de 53 millions de francs (année précédente -123 millions).
La division CFF Cargo a réalisé une perte de -239 millions de francs. Vu l'évolution escomptée du secteur d'activité Suisse, CFF Cargo a dû procéder à une correction de valeur de -189 millions de francs, laquelle impliquera un programme d'assainissement et de développement pour CFF Cargo. L'assainissement comprendra une révision des points de desserte dans le trafic par wagons complets et entraînera des suppressions d'emplois. Ces postes pourront être réduits de manière socialement responsable, principalement par des fluctuations naturelles. CFF Cargo International a amélioré son résultat, qui passe de 4 à 8 millions de francs.
Compte tenu notamment des investissements toujours élevés, la situation financière des CFF reste critique malgré une amélioration du bénéfice du groupe (399 millions de francs, année précédente : 381 millions) et la réduction de l'endettement net productif d’intérêts à 6,0 fois l'EBITDA (résultat d'exploitation avant amortissements). Le Conseil fédéral attend des CFF que l’endettement net productif d’intérêts se limite à 6,5 fois l’EBITDA.
Les objectifs en matière de personnel ont été atteints. Les CFF mènent une politique du personnel progressiste et socialement responsable. La satisfaction des collaborateurs a légèrement diminué de 66 à 65 points, ainsi que l'a révélé un sondage effectué auprès de 10 % des collaborateurs.
Swisscom : objectifs du Conseil fédéral dans l’ensemble réalisés
Le marché suisse des services de télécommunication (téléphonie fixe, téléphonie mobile, haut débit, télévision) est de plus en plus saturé et en proie à une concurrence des prix acharnée. Pour Swisscom, cette situation s'est traduite par un recul des chiffres d'affaires et des résultats dans le secteur de l'activité de base en Suisse. Le contrôle des coûts et la croissance dans d'autres secteurs, notamment dans la filiale italienne Fastweb, ont néanmoins permis à l'entreprise de compenser cette baisse, de sorte que le chiffre d'affaires net et le résultat d’exploitation sont restés pratiquement stables par rapport à l'année précédente.
En Suisse, Swisscom a investi 1,7 milliard de francs dans la modernisation et le développement de l’infrastructure de réseau et IT. A la fin de l'année, 3,9 millions de logements et de commerces étaient raccordés au très haut débit (> 50 Mbit/s), soit 400 000 de plus que l'année précédente. 99 % de la population a accès à la norme de téléphonie mobile performante de quatrième génération (4G). Swisscom a intensivement poursuivi le développement de la prochaine génération de téléphonie mobile (5G).
Le dividende s'est maintenu à 22 francs par action. Au total, ce sont 1,14 milliard de francs qui seront versés aux actionnaires sous forme de dividendes, dont 581 millions reviennent à la Confédération.
Le cours de l'action a augmenté de 13,7 %, ce qui a augmenté la valeur de l'entreprise (capitalisation boursière) d'environ 3,2 milliards de francs.
Le vol de données de 800 000 clients a montré que des efforts inlassables sont nécessaires pour maintenir et accroître la sécurité de l'information. Le secret des télécommunications et les intérêts de la sécurité nationale n'ont pas été affectés par cet incident.
Skyguide : objectifs du Conseil fédéral dans l’ensemble réalisés
Skyguide assure sur mandat de la Confédération les services civil et militaire de la navigation aérienne en Suisse. Skyguide gère un des espaces aériens les plus denses et les plus complexes d'Europe.
En 2017, Skyguide SA a pleinement assumé son mandat pour le compte de l’État. La sécurité du trafic aérien a été garantie à tout moment. Les retards imputables à Skyguide étaient peu importants en comparaison internationale et ont continué de diminuer malgré la croissance du trafic, notamment sur les aéroports nationaux de Genève et Zurich. La disponibilité opérationnelle des Forces aériennes était conforme aux exigences. À la suite du crash d'un PC-7 des Forces aériennes dans la région du Schreckhorn, une enquête de sécurité interne a été ouverte mais elle n'est pas encore terminée.
Conformément à la loi, Skyguide est une société à but non lucratif. En raison d'une provision de 53 millions de francs en faveur de la caisse de pensions Skycare, les comptes annuels ont bouclé sur un déficit de 34,3 millions de francs. Sans cet effet spécial, l’excédent aurait été de 18,8 millions de francs.
Fin 2017, les partenaires sociaux n'avaient toujours pas réussi à renouveler la convention collective de travail pour les contrôleurs aériens. Cela n'a eu aucun effet sur les opérations aériennes. Les négociations se poursuivent.
Poste : évaluation des objectifs reportée
Compte tenu des enquêtes en cours sur les irrégularités au sein de CarPostal Suisse SA, le conseil d'administration de la Poste n'a pas encore soumis de propositions à l'assemblée générale. Il a donc été décidé d'attendre les résultats des enquêtes externes. Dans ce contexte, le Conseil fédéral se prononcera ultérieurement sur l'évaluation des objectifs pour 2017 et les propositions à l'assemblée générale de 2018. En vertu du droit de la société anonyme, l'assemblée générale ordinaire de la Poste doit se tenir avant la fin juin 2018.
Rémunération des organes de direction des CFF et de Skyguide pour l'exercice 2019
Pour la première fois, le Conseil fédéral s’est prononcé, à l'intention des assemblées générales des CFF et de Skyguide, sur les propositions des conseils d'administration concernant les plafonds de rémunération des organes suprêmes de direction pour l'exercice 2019. Il a approuvé les rémunérations globales maximales proposées pour le conseil d'administration, la présidence du conseil d'administration et la direction ; ces plafonds correspondent au niveau de rémunération de 2016. Le Conseil fédéral a noté qu'une plus grande retenue et un rôle de modèle sont nécessaires dans l'évolution salariale des cadres des entreprises liées à la Confédération. Il attend donc des conseils d'administration des CFF et de Skyguide qu'ils revoient à la baisse le plafond de rémunération des organes suprêmes de direction pour l'exercice 2020. Par ailleurs, la rémunération de la direction pour l'exercice 2019 devrait déjà être inférieure au plafond approuvé par l'assemblée générale 2018.
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