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La Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a, par arrêt du 21 septembre 2010, libéré les accusés du chef d’accusation d’infraction à la loi sur les bourses. Le dispositif de l’arrêt a été communiqué aux parties par écrit. Ses considérants leur seront adressés ultérieurement.
La Cour des affaires pénales est parvenue à la conclusion que les allégations du DFF selon lesquelles Victory Industriebeteiligungen AG et une société du groupe Renova auraient formé, déjà avant mai 2008 et en lien avec OC Oerlikon Corporation AG, un groupe soumis à la loi sur les bourses, n’ont pas été prouvées. Les circonstances invoquées par le DFF à titre d’indices sont en grande partie sans rapport avec des concertations secrètes entre les actionnaires susmentionnés, et peuvent sans autre s’expliquer comme des procédés usuels en affaires. L’accusation a non seulement manqué de fournir des éléments de preuve à l’appui de sa thèse; la plausibilité matérielle de cette dernière faisait également défaut, dans la mesure où le but qui aurait pu expliquer lesdites concertations n’a pas été établi.
Le TPF ne donnera suite à aucune demande orale ou écrite de renseignements complémentaires.