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A/5136/2007 ATAS/445/2010 du 29.04.2010 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/5136/2007 ATAS/445/2010 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 29 avril 2010 En la cause PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE demanderesse contre Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD défendeur Vu la demande du 20 décembre 2007; Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008; Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1 er avril 2008; Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée; Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010; Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause; Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure; Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur. La greffière Maryse BRIAND La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/5136/2007

ATAS/445/2010 du 29.04.2010 ( ARBIT ), RETIRE Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/5136/2007 ATAS/445/2010 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 29 avril 2010 En la cause PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE demanderesse contre Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD défendeur Vu la demande du 20 décembre 2007; Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008; Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1 er avril 2008; Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée; Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010; Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause; Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure; Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur. La greffière Maryse BRIAND La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/445/2010 du 29.04.2010 ( ARBIT ) , RETIRE

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/5136/2007 ATAS/445/2010 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 29 avril 2010 En la cause PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE demanderesse contre Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD défendeur Vu la demande du 20 décembre 2007; Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008; Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1 er avril 2008; Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée; Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010; Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause; Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure; Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur. La greffière Maryse BRIAND La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/5136/2007 ATAS/445/2010 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES Chambre 7 du 29 avril 2010 En la cause PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE demanderesse contre Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD défendeur Vu la demande du 20 décembre 2007; Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008; Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1 er avril 2008; Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral; Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée; Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010; Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause; Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure; Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: Prend acte du retrait de la demande. Raye la cause du rôle. Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur. La greffière Maryse BRIAND La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/5136/2007 ATAS/445/2010 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES A/5136/2007 ATAS/445/2010

ARRET

DU TRIBUNAL ARBITRAL

DES ASSURANCES

Chambre 7 du 29 avril 2010 Chambre 7

du 29 avril 2010

En la cause

PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE PROGRES ASSURANCES SA, domicilié Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, LAUSANNE

demanderesse demanderesse

contre

Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD Docteur B___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Nicolas WISARD

défendeur défendeur

Vu la demande du 20 décembre 2007;

Vu l'échec de la tentative de conciliation en date du 29 février 2008;

Vu la suspension de la procédure d'accord entre les parties, par ordonnance du 1 er avril 2008;

Vu l'ordonnance du 31 juillet 2009, reprenant l'instruction de la cause et la suspendant en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), jusqu'à droit connu dans la procédure A/5111/2007 faisant l'objet d'un recours au Tribunal fédéral;

Vu l'arrêt du 27 janvier 2010 du Tribunal fédéral dans la cause précitée;

Vu la reprise de l'instruction de la cause, par ordonnance du 25 février 2010;

Attendu que, par courrier du 23 avril 2010, la demanderesse a informé le Tribunal de céans que les parties ont trouvé un accord, et a demandé la radiation de la cause;

Qu'aux termes de la convention conclue et annexée au courrier précité, le défendeur s'engage à prendre en charge les éventuels frais judiciaires et de procédure;

Que la demanderesse renonce pour sa part à réclamer des dépens pour le procès;

Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 29 mai 1997 (LaLAMal ; RS J 3 05), les frais de la procédure, à savoir un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr., seront mis à charge du défendeur.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Prend acte du retrait de la demande.

Raye la cause du rôle.

Met un émolument de 200 fr. et les frais du Tribunal de 100 fr. à la charge du défendeur.

La greffière Maryse BRIAND La présidente Maya CRAMER

La greffière Maryse BRIAND La greffière

Maryse BRIAND

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le