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C/11867/2020 ACJC/1752/2020 du 07.12.2020 sur JCBL/46/2020 ( OBL ), ACCORD Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020; Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020. Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019. Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt. Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

C/11867/2020

ACJC/1752/2020 du 07.12.2020 sur JCBL/46/2020 ( OBL ), ACCORD Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020; Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020. Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019. Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt. Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

# ACJC/1752/2020 du 07.12.2020 sur JCBL/46/2020 ( OBL ) , ACCORD

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020; Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020. Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019. Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt. Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Par ces motifs RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 Entre A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE C/11867/2020 ACJC/1752/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020 POUVOIR JUDICIAIRE

C/11867/2020 ACJC/1752/2020

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 7 DECEMBRE 2020

Entre

A______, sise ______ [GE], recourante contre une décision rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 9 septembre 2020, comparant par Me Serge PATEK, avocat, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020; Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement; Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que l'accord conclu par les parties peut être homologué; Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6). * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers : Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020. Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties : Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019. Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt. Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant : Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Vu le jugement JCBL/46/2020 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 septembre 2020 dans la cause C/11867/2020;

Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre ce jugement;

Vu, EN FAIT, les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 25 novembre 2020 pour homologation;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que l'accord conclu par les parties peut être homologué;

Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6).

* * * * *

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Annule le jugement JCBL/46/2020 rendu le 9 septembre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11867/2020.

Cela fait, statuant à nouveau d'entente entre les parties :

Donne acte à A______ de ce qu'elle accorde à B______ une indemnité de 600 fr. pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la présence de punaises de lit dans l'appartement de 3 pièces au 12 ème étage sis 1______ au ______ durant l'année 2019.

Dit que le montant visé ci-dessus sera versé dans un délai de 30 jours suivant la notification du présent arrêt.

Condamne, en tant que de besoin, les parties à exécuter et à respecter la présente décision.

Dit que la procédure est gratuite.

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Stéphane PENET et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière : Maïté VALENTE

La présidente : Nathalie LANDRY-BARTHE La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière : Maïté VALENTE La greffière :

Maïté VALENTE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.