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Conditions d'utilisation des NE/BDMSH (Notes explicatives / Base de données des marchandises du Système harmonisé) dans le cadre du Tares.
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dès lors qu'une nouvelle version des NE/BDMSH est diffusée, toute utilisation de la (des) ancienne(s) version(s) est interdite;
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l'OMD se réserve le droit de modifier, de manière discrétionnaire et à n'importe quel moment, tout ou partie des présentes conditions;
tout litige naissant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes dispositions sera jugé conformément à la partie I de la Décision XXXIII du Conseil de novembre 1954.
J'ai lu les dispositions ci-dessus, je les accepte et m'engage à les respecter.