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Protection en faveur de la paix : la Convention de Genève
Les quatre Conventions de Genève ainsi que trois Protocoles additionnels contiennent des règles pour la protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux combats en cas de conflit armé. La Convention de Genève accorde également le droit à l’internement. Ses dispositions ont évolué successivement au cours de l’histoire mondiale. Le premier pas vers la protection des personnes en situation de conflit a été fait par le Genevois Henry Dunant (1828-1910), qui a pris les premières mesures après la bataille de Solférino (1859), qui a entraîné de lourdes pertes humaines. Son initiative humanitaire a finalement conduit à la création du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Un conflit implique un besoin de protection
L’internement désigne une privation de liberté organisée par l’État. Ainsi, selon la Convention de Genève, les États belligérants peuvent séparer de la population les ressortissants d’États étrangers se trouvant sur leur territoire, puis les isoler. De leur côté, les États neutres ont la possibilité d’interner des ressortissants d’États belligérants sur leur territoire neutre. Les personnes qui fuient leur pays par crainte de persécutions, en raison de leur origine, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs convictions politiques ne peuvent ou ne veulent plus bénéficier de la protection de leur pays d’origine et dépendent donc de la protection d’Etats étrangers.
Un complément continu
Au cours de l’histoire, le droit est régulièrement adapté aux nouveaux défis en raison de l’évolution constante de la technologie des armes et des méthodes de conduite de la guerre : en 1864, 1899, 1906, 1907 et 1929, plusieurs conventions visant à protéger les victimes de la guerre et à réglementer les méthodes et moyens de conduite de la guerre sont adoptées lors de conférences internationales à Genève et à La Haye. La Seconde Guerre mondiale a toutefois montré que des efforts supplémentaires étaient nécessaires. En 1949, une conférence internationale réunie à Genève élabore les quatre Conventions de Genève actuellement en vigueur. Elles ont été complétées en 1977 et en 2005 par trois protocoles additionnels. Le statut juridique des réfugiés civils n’a été réglé qu’en 1951 avec la Convention de Genève sur les réfugiés.
Les quatre conventions
La convention de 1864, valable pour l’internement de Bourbaki, réglait uniquement la protection des militaires. La première et la deuxième conventions révisées de 1949 obligent les parties belligérantes à protéger tout particulièrement les blessés, les malades et les naufragés ainsi que le personnel médical, les ambulances et les hôpitaux. Ils doivent être secourus et – indépendamment de leur nationalité – soignés par la partie au conflit entre les mains de laquelle ils se trouvent. Elles fixent en outre un signe distinctif pour les hôpitaux, les ambulances et le personnel : des drapeaux blancs, ou des brassards à croix rouge. Les troisième et quatrième Conventions de Genève contiennent des règles détaillées sur le traitement des prisonniers de guerre.
Protocoles additionnels
Le premier protocole additionnel de 1977 complète les règles applicables aux conflits armés internationaux. Il contient en outre certaines restrictions telles que l’interdiction d’attaquer des civils et des biens de caractère civil ainsi que la limitation des moyens et des méthodes de guerre. Le deuxième protocole additionnel de 1977 complète l’article 3 commun aux Conventions de Genève, qui est la seule disposition applicable également dans les conflits armés non internationauxLe troisième protocole additionnel prévoit l’introduction du cristal rouge comme emblème supplémentaire. Celui-ci peut être utilisé depuis 2007 en plus des emblèmes de la croix rouge et du croissant rouge déjà prévus par les Conventions de Genève pour signaler les personnes et les objets qui ont besoin d’une protection spéciale.Jusqu’en 2023, 196 États ont ratifié les Conventions de Genève.