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L’affaire porte sur une procédure engagée par le courtier en produis pétroliers New Stream Trading à l’encontre du groupe bancaire russe suite à la faillite d’une raffinerie en mains privées russes.
La Cour d’arbitrage de Moscou a refusé d’exécuter une injonction de la Cour suprême du canton de Zoug de notifier à Sberbank des documents dans le cadre d’une procédure intentée par le courtier en produis pétroliers New Stream Trading (NST), selon des pièces judiciaires citées par Interfax.
Fin mai, la société zougoise a intenté en Suisse une action en justice contre Sberbank et sa filiale helvétique (rebaptisée depuis TradeXBank) visant à obliger le groupe bancaire russe à lui verser 560 millions de dollars au titre de responsabilité conjointe et solidaire, suite à la faillite en mai 2019 de la raffinerie d’Antipinskiy dans le district de Tioumen, en Sibérie occidentale, la plus importante en mains privées de Russie.
Interfax rapporte qu’au cours de l’audience, le représentant de Sberbank a fait valoir que le blocage des actifs de la banque par la Suisse et l’interdiction de fournir des financements, des ressources économiques ou des services techniques constituaient une limitation significative de sa capacité à protéger ses droits et ses intérêts économiques.
Le responsable a également rappelé qu’un autre tribunal moscovite avait déjà refusé de notifier des documents à Sberbank, dans la mesure où l’exécution de l’ordonnance du tribunal zougois violait les principes fondamentaux du droit russe. Des arguments retenus par la Cour d’arbitrage, qui a évoqué au passage la détérioration des relations russo-helvétiques, reflétée par l’alignement de Berne sur les sanctions occidentales.
En avril 2022, la Cour d’arbitrage internationale de Londres (Lcia) avait donné raison à NST, estimant que Sberbank avait «causé la faillite de la raffinerie de pétrole d’Antipinskiy par des actions délibérées et coordonnées». La banque russe avait de son côté souligné le rejet par cette même instance des prétentions du courtier zougois à une compensation de ses pertes.