Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/64050

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des organes européens compétents, afin qu'ils réduisent le bruit émis par le matériel roulant en provenance de l'UE, notamment par les wagons de marchandises qui circulent en Suisse ou qui transitent par la Suisse.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>À l'heure actuelle, la Confédération se trouve déjà en contact avec les organismes internationaux qui font avancer la lutte contre le bruit en Europe (notamment l'UIC), et les pays intéressés. Dans ce cadre, les CFF, vu leur expérience dans l'assainissement du matériel roulant, contribuent dans une large mesure aux travaux qui se déroulent actuellement dans l'UE.</p><p>S'agissant de la définition et de l'approbation des spécifications techniques pour l'interopérabilité (STI), le Comité d'interopérabilité et l'Agence ferroviaire européenne (AFE) constituent les deux organismes clés actifs au niveau de la CE. Ils déterminent aussi les STI concernant le bruit. La Suisse ne pourra participer à ces deux institutions que lorsqu'elle aura transposé dans son droit national les directives sur l'interopérabilité et les deux paquets ferroviaires de la CE. C'est seulement à ce moment-là qu'elle pourra faire valoir directement son influence dans les organismes compétents.</p><p>Conformément au souhait exprimé par l'auteur de la motion, la Confédération épuisera toutes les possibilités dont elle dispose pour diminuer le bruit du matériel roulant concerné. Pour ce faire, elle continuera d'utiliser intensément tous les canaux de l'UE qui lui sont ouverts. Dès qu'elle siégera dans les organismes précités, elle tirera parti de sa marge de manoeuvre pour que les mesures de lutte anti-bruit soient mises en oeuvre dans les meilleurs délais.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.