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Initiative Weber Pierre Chiffelle reçoit un blâme
Pierre Chiffelle a reçu un blâme de l'autorité valaisanne de surveillance des avocats pour avoir déposé des requêtes d'effet suspensif contre des constructions au nom de voisins qui ne l'avaient pas mandaté.
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Après l'acceptation de l'initiative Weber en mars 2012, Pierre Chiffelle a déposé plusieurs centaines de requêtes d'effet suspensif contre des projets de construction en Valais. Le Parti libéral-radical (PLR) valaisan lui reproche d'en avoir déposé 30 pour des personnes qui ne l'avaient pas mandaté.
Mettant en doute la démarche de l'avocat veveysan d'un point de vue déontologique, le PLR valaisan l'a dénoncé en 2012 à l'ordre des avocats vaudois ainsi qu'à l'autorité vaudoise de surveillance des avocats. Cette dernière a transmis le dossier à son homologue valaisanne, compétente pour cette affaire.
Blanchi dans le canton de Vaud
L'ordre des avocats vaudois a blanchi Pierre Chiffelle, considérant qu'aucun comportement répréhensible ne pouvait être retenu contre lui. Quant à l'autorité valaisanne de surveillance des avocats, elle lui a adressé un blâme, a confirmé mercredi Christian Bettex, avocat de Pierre Chiffelle, revenant sur une information diffusée mardi soir par la RTS.
Pierre Chiffelle a fait recours auprès du tribunal cantonal valaisan. Selon la décision à venir, il se réserve le droit d'aller jusqu'au Tribunal fédéral, précise son défenseur.
Pour Me Bettex, le côté politique de cette affaire est évident. Il rappelle les tensions provoquées en Valais par l'acceptation de l'initiative Weber par le peuple.
Masse de dossiers
Pierre Chiffelle a admis en 2012 «une confusion regrettable» pour une partie des 30 requêtes d'effet suspensif. Une situation engendrée selon lui par la masse de dossiers à traiter en même temps, suite à l'acceptation de la Lex Weber.
Le dépôt des requêtes s'expliquait également par la procédure valaisanne: cette dernière impose de demander l'effet suspensif dans les dix jours pour empêcher le début des travaux, avant de déposer un recours.
Pour Christian Bettex, son client a fait ce que l'on enseigne déjà aux stagiaires et jeunes avocats: dans le doute, faire l'acte, pour autant que cela ne cause pas de dommage et quitte à le retirer ensuite.
Offensive PLR
Le PLR valaisan s'est réjoui mercredi de la sanction prononcée par l'autorité valaisanne de surveillance des avocats. «Les abus manifestes d'Helvetia Nostra doivent désormais être sanctionnés par le retrait de son droit de recours», indique le parti dans un communiqué.
Il indique avoir déposé un postulat exigeant que le gouvernement valaisan intervienne auprès de l'autorité fédérale pour agir en ce sens.
Le parti fait référence à une interpellation parlementaire déposée par son conseiller national Jean-René Germanier le 14 décembre 2012. Dans sa réponse, «le Conseil fédéral a reconnu qu'«il était tenu de retirer le droit de recours à une organisation qui en fait un usage abusif tel que l'entend l'article 2 CC sur l'interdiction générale de l'abus de droit», précise le PLR valaisan. (ats/nxp)
Créé: 04.06.2014, 14h11