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La bibliothèque de Google bloquée par la justice
"L'accord n'est pas équitable, adéquat ou raisonnable", a déclaré le juge fédéral de New York Denny Chin, dans une décision aussitôt regrettée par Google, la Guilde (syndicat) des auteurs et l'Association des éditeurs américains.
Ils étaient parvenus à un accord en octobre 2008 censé mettre fin à des poursuites lancées en 2005, portant sur les droits d'auteur de livres numérisés devenus rares ou introuvables, mais n'étant pas encore tombés dans le domaine public.
L'accord prévoyait que Google verse 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les oeuvres auraient été numérisées sans autorisation, et établisse un "Fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés. L'accord ayant été bloqué, la situation actuelle est gelée: Google ne met en ligne que de très courts extraits de ces livres épuisés et soumis à droits d'auteur.
"Copie à grande échelle"
Si l'accord avait été approuvé, Google aurait mis en ligne jusqu'à 20% de ces ouvrages, les internautes devant payer pour accéder à l'intégralité de l'ouvrage. Les recettes auraient été reversées au "Fonds de droits du livre".
Mais le juge a soulevé plusieurs objections, se montrant en particulier réticent à récompenser Google "pour s'être lancé dans la copie à grande échelle d'ouvrages couverts par des droits d'auteur sans permission".
De fait, argumente le juge, on peut penser que "l'accord donnerait à Google le contrôle du marché de la recherche", puisque c'est à travers les sites du groupe que seraient référencés les contenus de ces ouvrages.
Cet aspect "est essentiel pour nous", a expliqué à l'AFP Gary Reback, le directeur juridique du collectif Open Book Alliance, opposé à l'accord. Ce collectif comprend notamment des concurrents de Google comme Microsoft et Amazon, ainsi que des représentants d'auteurs et de bibliothèques.
Le juge Chin a relevé qu'une solution pourrait être envisageable si la participation des auteurs et éditeurs à l'accord était optionnelle, alors que l'accord la rend automatique sauf exception. Mais comme l'a noté Gary Reback, il est improbable que Google cède sur ce point.
ats/vkiss
Publié le 23 mars 2011 à 09:47 - Modifié le 23 mars 2011 à 12:04