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Des plans de protection spécifiques doivent être élaborés et mis en œuvre pour les institutions, les entreprises, les écoles et les manifestations. Dès le 1er octobre 2020, il est de nouveau possible d'organiser de grandes manifestations, à certaines conditions.
Situation actuelle
Actuellement, davantage de personnes se déplacent à nouveau dans l'espace public. Le Conseil fédéral continue de compter sur la responsabilité individuelle. Les règles d'hygiène et de conduite ainsi que les plans de protection demeurent essentiels pour permettre de prévenir de nouvelles infections.
L'interdiction des grandes manifestations réunissant plus de 1000 spectateurs ou participants est levée à partir du 1er octobre 2020. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 2 septembre 2020. Les grandes manifestations doivent être autorisées par les cantons. Des dispositions détaillées s'appliquent pour les matchs des ligues professionnelles. Vous trouverez des informations détaillées dans la section Prescriptions pour les grandes manifestations.
Prescriptions relatives aux plans de protection
L'ensemble des établissements et des entreprises accessibles au public, écoles obligatoires et établissements de formation post-obligatoire compris, ainsi que les manifestations doivent disposer d'un plan de protection. Les manifestations privées ainsi que les établissements non accessibles au public n'ont pas besoin d'un tel plan. Dès le 1er octobre 2020, une limitation à 300 personnes est appliquée pour les manifestations privées.
Les règles suivantes demeurent essentielles pour prévenir une nouvelle propagation du virus : garder ses distances, se laver régulièrement et soigneusement les mains et, si nécessaire, porter un masque et installer des parois de séparation.
Toutes les branches appliquent les mêmes prescriptions relatives aux plans de protection. Elles sont réglées dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 4 et annexe). Il n'y a plus de plan de protection cadre ni de plan de protection modèle contraignants ; les branches et les associations peuvent cependant les mettre à disposition comme aide. Les exploitants et les organisateurs sont toujours tenus d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection. Vous trouverez des informations sur les plans de protection sur le site internet du SECO.
Dans tous les cas : les personnes qui présentent des symptômes de la maladie devraient rester chez elles et se faire tester.
De façon générale, les prescriptions suivantes doivent être respectées :
- Le plan de protection doit prévoir des mesures d’hygiène (p. ex. possibilité de se laver ou désinfecter les mains, nettoyage régulier des surfaces) et des mesures permettant de garder une distance d’au moins 1,5 mètre.
- S’il n’est pas possible de garder la distance, des mesures de protection adéquates doivent être mises en œuvre, comme le port d’un masque ou des parois de séparation.
- S'il n’est pas possible de respecter les distances ni de prendre les mesures de protection, les exploitants ou les organisateurs doivent collecter les coordonnées des personnes présentes. Ainsi, si une personne est testée positive au nouveau coronavirus, la possibilité de retracer tous ses contacts étroits (traçage des contacts) est garantie. À cet effet, les exploitants ou les organisateurs doivent :
- Informer les personnes présentes de la collecte et de l’usage des coordonnées.
- Sur demande, transmettre les coordonnées aux autorités cantonales.
- Conserver les coordonnées pendant 14 jours, puis les supprimer.
- Une personne est désignée dans le plan de protection en tant que responsable de sa mise en œuvre et du contact avec les autorités cantonales.
Vous trouverez des prescriptions spécifiques concernant les plans de protection, la collecte des coordonnées et les mesures particulières lors de rencontres de plus de 300 personnes dans l’annexe de l’ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
Les établissements, les installations, les écoles ou les organisateurs sont eux-mêmes les principaux responsables de la mise en œuvre des plans de protection. Ils ne nécessitent l'approbation ni de la Confédération, ni des cantons. La surveillance de leur mise en œuvre, ainsi que des contrôles sporadiques, relèvent de la compétence des cantons.
Les prescriptions concernant les plans de protection peuvent changer en fonction de la situation. Vérifiez régulièrement si votre plan de protection correspond aux prescriptions actuelles.
Prescriptions pour la protection des employés
Les employeurs ne sont pas obligés d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de protection si leur établissement n’est pas accessible au public. Ils sont cependant tenus de garantir la protection de leurs employés conformément à l’ordonnance. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur la page Mesures et ordonnances ainsi que sur le site du SECO.
Prescriptions pour les grandes manifestations
L'interdiction des grandes manifestations de plus de 1000 spectateurs ou participants est levée à partir du 1er octobre 2020. Le canton où la manifestation est organisée doit l'avoir autorisée.
Conditions pour l'autorisation cantonale d'une grande manifestation :
- la situation épidémiologique dans le canton ou dans la région concernée permet l'organisation de la manifestation ;
- le canton dispose des capacités nécessaires pour le traçage des contacts ;
- l'organisateur présente une analyse des risques et un plan de protection. Ce dernier doit notamment prévoir la manière de gérer les flux de personnes, si le port du masque est obligatoire, s'il faut laisser des sièges vides ou la manière de garantir que les coordonnées collectées sont correctes. En outre, les personnes présentes dans la zone des spectateurs sont tenues de s'asseoir : les places assises leur sont attribuées et leurs coordonnées, y compris la place occupée, sont collectées. Pour les manifestations en plein air (courses de ski alpin, de ski de fond ou de cyclisme, ou fêtes de village), des places debout peuvent être exceptionnellement autorisées dans certaines zones, pour autant qu'elles soient divisées en secteurs et assorties de mesures de protection supplémentaires.
L’image ci-dessous présente les principales conditions et prescriptions applicables aux grandes manifestations.
Pour pouvez la télécharger en cliquant sur le lien suivant : Coronavirus : grandes manifestations (PDF, 478 kB, 02.09.2020)
Pour les compétitions des ligues professionnelles, en particulier les matchs nationaux de football et de hockey sur glace, certaines règles plus détaillées s'appliquent dans toute la Suisse :
- les flux de personnes doivent être organisés de telle sorte que la distance requise puisse être respectée dans toute la mesure du possible ;
- le port du masque est obligatoire (exceptions précisées à l'art. 6b, let. c, de l'ordonnance) ;
- seules les places assises attribuées individuellement sont autorisées : les coordonnées doivent être collectées pour savoir qui est assis où ;
- la proportion de sièges occupés dans le stade ne peut pas excéder les deux tiers ;
- les spectateurs ne peuvent consommer des boissons ou des repas qu'aux places assises prévues dans les locaux de restauration ou à la place assise qui leur a été attribuée ;
- il est interdit de vendre ou de donner des contingents de places aux supporters de l'équipe invitée.
Le canton peut révoquer une autorisation octroyée pour une grande manifestation si la situation épidémiologique se détériore ou que l'organisateur n'a pas respecté les mesures prévues lors d'une manifestation précédente.
Vous trouverez des informations détaillées sur les grandes manifestations dans l'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 6 et ch. 6 de l'annexe).
Dernière modification 26.10.2020
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