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Inondation de jouets dangereux de Chine : que fait le Conseil fédéral ?
Le Conseil fédéral doit répondre à deux interpellations sur le thème des marchandises (de jeu) dangereuses vendues sur des places de marché en ligne chinoises comme Temu et Shein. Une interpellation a été déposée au Conseil des Etats et une autre au Conseil national. Nous sommes impatients de connaître les réponses.
Des tests ont montré à plusieurs reprises que des places de marché en ligne comme Temu et Shein livrent en Suisse des jouets qui sont loin de satisfaire à nos normes de sécurité (l'Association suisse des jouets a testé des jouets pour la deuxième fois en novembre dernier). Les Chambres parlementaires réagissent à présent.
Interpellation de la conseillère aux États Tiana Angelina Moser
Le texte de l'interpellation :"Depuis des années, des places de marché en ligne étrangères comme Shein, Temu ou Wish attirent les consommateurs suisses par un marketing agressif et des prix très bas", écrit la conseillère aux États Tiana Angelina Moser dans son interpellation. "Différentes enquêtes menées dans l'UE comme en Suisse concluent que ces plateformes commercialisent à des prix de dumping des biens qui ne répondent pas à nos exigences légales en matière de sécurité des produits", poursuit Mme Moser.
"Cette situation ne représente pas seulement un danger pour les consommateurs, mais désavantage également les fabricants et les commerçants suisses, qui se voient confrontés à des coûts supplémentaires par rapport à leurs concurrents étrangers pour garantir les prescriptions et les normes de sécurité des produits, ce qui se traduit par des prix plus élevés des produits. Ces prescriptions et normes sont contrôlées chez les fabricants et les commerçants suisses - il arrive aussi que des produits défectueux soient rappelés, ce qui peut entraîner pour le fabricant ou le commerçant, outre un préjudice financier, une perte de confiance.
Il est toutefois douteux que, dans la pratique, une usine de produits bon marché d'Asie de l'Est - si tant est qu'elle soit connue en tant que fabricant - puisse être poursuivie ou réagir à une demande d'un client européen. Cela conduit à des conditions de concurrence inégales entre les acteurs du marché, ce qui n'est pas tolérable".
Les questions de Moser au Conseil fédéral :
Que fait le Conseil fédéral pour faire respecter les prescriptions légales en matière de sécurité des produits également vis-à-vis des places de marché en ligne étrangères ?
Dans l'UE, selon l'ordonnance sur la surveillance du marché, il est explicitement interdit, contrairement à la Suisse, de faire la promotion de produits qui ne répondent pas aux exigences légales de sécurité. Cela vaut également pour les places de marché en ligne. Quelle est la position du Conseil fédéral sur une réglementation analogue en Suisse ?
Quelles autres mesures envisage-t-il pour garantir l'égalité des chances entre les acteurs du marché nationaux et étrangers ?
En réponse à mon postulat "Des règles du jeu équitables pour tous les vendeurs en ligne" (17.4228), le Conseil fédéral a proposé en 2019 d'autres mesures visant à supprimer les inégalités de traitement entre les vendeurs en ligne étrangers et suisses. Dans quelle mesure celles-ci ont-elles été mises en œuvre et ont-elles pu être évaluées ?
Le Conseil fédéral sait-il dans quelle mesure les places de marché en ligne étrangères sont soutenues financièrement, directement ou indirectement, par leur pays d'origine ?
Interpellation du conseiller national Benjamin Roduit
«Les entreprises suisses qui vendent des jouets doivent remplir des conditions strictes, que ce soit pour la vente dans un magasin ou en ligne. La législation suisse sur les denrées alimentaires exige un niveau de sécurité élevé et n'autorise que les jouets sûrs.
Il en va tout autrement pour les boutiques en ligne étrangères. Celles-ci ne sont pas soumises à la législation suisse. Dans les pays asiatiques en particulier, les lois sont beaucoup plus laxistes, ce dont profitent les boutiques en ligne qui y sont établies. La législation sur les denrées alimentaires ne s'applique pas à l'importation en Suisse de biens de consommation destinés à un usage domestique privé. Nos autorités n'ont donc pas d'autre moyen que de lancer des appels aux consommateurs pour les mettre en garde contre les dangers que représentent ces produits.
Ces boutiques en ligne asiatiques ont récemment développé leurs activités en Suisse de manière significative – dans le commerce de jouets, mais aussi d'autres bien de consommation. Les jouets de très mauvaise qualité présentent un risque élevé pour la santé des enfants. Les tests de laboratoire privés effectués en Suisse démontrent que pour plusieurs jouets testés, les autorités auraient immédiatement ordonné un rappel si les jouets avaient été mis en circulation par un commerçant suisse.
Dans l'UE, le règlement sur la surveillance du marché et la conformité des produits est entré en vigueur en juillet 2021, interdisant la promotion de marchandises non conformes dans l'UE, même sur Internet. Malheureusement, la Suisse n'a pas encore adopté de loi correspondante.»
Les questions de Roduit au Conseil fédéral :
1. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que des jouets et autres biens de consommation défectueux et dangereux pour la santé soient importés en Suisse, notamment via des boutiques en ligne asiatiques ?
2. Comment le Conseil fédéral juge-t-il le fait que nos autorités ne disposent d'aucun moyen d'action efficace contre ces dangers ?
3. Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des dispositions, dans le cadre de la révision de la loi sur les denrées alimentaires, pour que les boutiques en ligne étrangères soient obligées de ne proposer en Suisse que des biens conformes à notre législation ?