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Chaque profession a des règles que chacun de ses membres doit s’appliquer à respecter.
Le Journaliste Jean-Yves Gabbud semble toutefois ignorer les règles régissant sa profession, plus particulièrement celle de ne pas citer une personne sans lui avoir préalablement donné l’occasion de s’exprimer et celle de relater les faits après avoir effectué les recherches nécessaires.
S’il avait respecté ces principes, il aurait pu constater que les membres de l’Administration de la faillite Heller Construction SA sont prévenus pénalement de faux rapport d’expertise pour les motifs suivants.
Le premier rapport d’expertise comptable établi dans le cadre de l’affaire Heller s’était fondé sur l’état de collocation en force (pièce n° 1) qui indiquait un montant colloqué de CHF 4'775'076.90.
Cependant, au moment de l’établissement du deuxième rapport d’expertise, l’Administration de la faillite a fourni à l’expert un tableau Excel "valant état de collocation" qui ne correspondait pas à l’état de collocation en force, document qu’elle n’a jamais jugé utile de transmettre au tribunal, ni à la partie adverse (pièce n° 2).
Sur ce tableau Excel, il s’est avéré que l’état de collocation avait été augmenté artificiellement de plus de CHF 500'000.––, pour être porté à CHF 5'231'942.30 (pièce n° 3).
De surcroît, le Tribunal cantonal s’est fondé sur cette deuxième expertise pour rendre son jugement. Pour se justifier, le Tribunal cantonal affirme qu’il fallait contester le rapport d’expertise, même si sa fausseté est avérée. En d’autres termes, ce n’est pas le faux monnayeur qui est responsable de la circulation de faux billets, mais celui qui les reçoit !
M. Piaget, Greffier du Tribunal fédéral qui a signé le dispositif de l’Arrêt du 7 août 2013 de la Ire Cour de droit civil, doit actuellement se triturer les méninges pour justifier l’injustifiable ! En effet, il ne s’agit-là ni de droit, ni de fait arbitraire, mais la comparaison de 2 pièces.
Avec une telle décision, la Cour pénale du Tribunal fédéral – qui doit encore rendre son jugement – est sans aucun doute dans l’embarras.
En conclusion, selon l’ATF 122 IV 197, "ce que l’on appelle escroquerie au procès est compris sans autre dans la définition générale de l’escroquerie. Se rend coupable d’escroquerie celui qui, par tromperie, amène le tribunal à trancher en défaveur de la partie adverse".
Par le dispositif du 7 août 2013, le forfait ayant été accompli, plainte pénale a été déposée pour escroquerie au procès à l’encontre de Me Philippe Loretan et M. Roger Vergère, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus.
Nota Bene : Les pièces mentionnées ci-dessus sont très exactement les suivantes :
Post Scriptum I de L'1dex : la facilité d'accès au Nouvelliste des parties opposées à Alain Cottagnoud (situation oh combien connue de l'un des rédacteurs-fondateurs de L'1dex) autorise la publication de cette version unilatérale, qui va s'inscrire - scoop ! - en lien avec d'autres textes similaires, qui permettront au lecteur de se forger sa propre opinion. Et d'autres affaires, incluant d'évidentes manipulations de textes, surgiront. Et on s'interrogera : la justice fonctionne-t-elle ainsi ? Chacun apportera sa propre réponse.
Post Scriptum II de L'1dex : question oh combien pertinente : qui est l'auteur du tableau excel (p. 658 du dossier) qui ne correspond pas à la version officielle existant à l'OP de Vétroz ?
Post Scriptum III de L'1dex : bon courage aux autorités judiciaires qui auront à traiter ces dossiers pleins de joie et de vérité !
Post Scriptum IV de L'1dex : une certitude : ce dossier ne sera pas traité par le nouveau Procureur général Nicolas Dubuis. Devinez pourquoi ?