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TRIBUNAL CANTONAL FF12.015136.121809 452

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452 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 1 er novembre 2012 __________________ Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme van Ouwenaller ***** Art. 174 LP Vu le recours exercé par F.________, à Mex, contre la décision du 16 juillet 2012 du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois prononçant la faillite d' A.________, à Rennaz, le même jour à 15 heures 02, à la requête de S.________, à Genève; attendu qu'aux termes de l'art. 174 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 271.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), que seules les parties à la procédure ont qualité pour recourir contre le jugement de faillite (ATF 123 III 402, JT 1999 II 102; Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP; Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, p. 815), qu'à l'appui de son recours, F.________ prétend être détenteur de trois cents actions de la société A.________, qu'il a également indiqué avoir appris la faillite de cette dernière en lisant la Feuille des avis officiels suisse du commerce (FOSC) du 19 septembre 2012, qu'il n'était cependant pas partie à la procédure de première instance, que dans ces conditions, le recours est irrecevable, faute de légitimation (Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP); attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce : I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière : Du 1 er novembre 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. F.________, ‑ Me François Roux, avocat (pour M. S.________), - Me Yves Hofstetter, avocat (pour A.________) - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 1 er novembre 2012

Arrêt du 1 er novembre 2012 __________________

__________________ Présidence de M. Hack, président

Présidence de M. Hack, président Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard

Juges : Mme Carlsson et M. Bosshard Greffier : Mme van Ouwenaller

Greffier : Mme van Ouwenaller *****

***** Art. 174 LP

Art. 174 LP Vu le recours exercé par F.________, à Mex, contre la décision du 16 juillet 2012 du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois prononçant la faillite d' A.________, à Rennaz, le même jour à 15 heures 02, à la requête de S.________, à Genève;

Vu le recours exercé par F.________, à Mex, contre la décision du 16 juillet 2012 du Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois prononçant la faillite d' A.________, à Rennaz, le même jour à 15 heures 02, à la requête de S.________, à Genève; attendu qu'aux termes de l'art. 174 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 271.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),

attendu qu'aux termes de l'art. 174 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 271.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), que seules les parties à la procédure ont qualité pour recourir contre le jugement de faillite (ATF 123 III 402, JT 1999 II 102; Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP; Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, p. 815),

que seules les parties à la procédure ont qualité pour recourir contre le jugement de faillite (ATF 123 III 402, JT 1999 II 102; Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP; Peter, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, p. 815), qu'à l'appui de son recours, F.________ prétend être détenteur de trois cents actions de la société A.________,

qu'à l'appui de son recours, F.________ prétend être détenteur de trois cents actions de la société A.________, qu'il a également indiqué avoir appris la faillite de cette dernière en lisant la Feuille des avis officiels suisse du commerce (FOSC) du 19 septembre 2012,

qu'il a également indiqué avoir appris la faillite de cette dernière en lisant la Feuille des avis officiels suisse du commerce (FOSC) du 19 septembre 2012, qu'il n'était cependant pas partie à la procédure de première instance,

qu'il n'était cependant pas partie à la procédure de première instance, que dans ces conditions, le recours est irrecevable, faute de légitimation (Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP);

que dans ces conditions, le recours est irrecevable, faute de légitimation (Giroud, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 174 LP); attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais ni dépens. attendu que le présent prononcé peut être rendu sans frais ni dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite,

de recours en matière sommaire de poursuites et de faillite, prononce :

prononce : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire. Le président : La greffière :

Le président : La greffière : Du 1 er novembre 2012

Du 1 er novembre 2012 L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour.

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, prend date de ce jour. Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. F.________,

‑ M. F.________, ‑ Me François Roux, avocat (pour M. S.________),

‑ Me François Roux, avocat (pour M. S.________), - Me Yves Hofstetter, avocat (pour A.________)

- Me Yves Hofstetter, avocat (pour A.________) - M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle,

- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district d'Aigle, - M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois.

- M. le Préposé à l'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : - M. le Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle,

- M. le Conservateur du Registre foncier, Office d'Aigle, - M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud,

- M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de Vaud, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

‑ M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois. La greffière :

La greffière :