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Copie
58757
Lugano ce 11 Octobre 1848
À Messieurs les Représentans fédéraux
La Municipalité de Bellinzona par sa lettre du 7 courant Nous communique un ordre du 3 courant de Mr le Comt de Brigade par le quel il est défendu aux étranger de porter des armes.
Notre Commissaire à Locarno par sa lettre d'hier nous communique que Mr Sabaini Lombard Docteur en Droit a été investé dans un Café par les soldats de la Compagnie Baumann parceque muni d' un permis en règle il retournait de la chasse portant son fusil; ils ont également fait déposer l'épée au Capitaine Vismara Piémontais.
En vous faisant connaître le fait Nous devons ajouter que s'il peut être de la compétence militaire de règler les rapports des troupes appartenantes à d'autres corps, cette competence n'existe nullement en temps de paix envers les personnes civiles, les quelles d'après la loi sur la police intérieure, et sur la chasse ne ressortent que de l'Autorité Civile.
Mais même en cas de compétence, de semblables dispositions auraient dû être communiquées au Gouvernement du Tessin et publiées dans les formes voulues avant d'être mises à exécution.
Nous nous trouvons donc, titulaires, dans le cas de vous prier de vouloir, dans votre sollicitude pour les bonnes rélations entre l'Autorité Cantonale, et l'Autorité militaire fédérale, donner les dispositions pour que l'ordre de Mr le Colonel Commandant de Brigade soit reformé.
Que si quelque mesure de police Nous fût réclamée Nous nous empresserions de la prendre en considération et d'y satisfaire dans les limites de notre compétence et de la nécessité
Agrééz etc,
Pour copie conforme
Le Sécrétaire d'Etat
J. B. Pioda