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A l'issue d'une évaluation qui s'est étendue sur dix années environ, la Nagra (Nationale Genossenschaft für die Lagerung radioaktiver Abfälle) a proposé en été 1993 au Conseil fédéral un site pour le dépôt final des déchets à vie courte. Les investigations devraient se poursuivre sur celui-ci et, si son aptitude se confirme, un dépôt final y être aménagé. Le Conseil fédéral se prononcera sur cette proposition dans le cadre de la procédure d'octroi d'une autorisation générale qui sera introduite lorsque les documents de requête correspondants auront été élaborés. La décision du Conseil fédéral devra encore être entérinée par les Chambres fédérales.
Le Wellenberg proposé comme site de dépôt final
Des investigations de même nature ont été réalisées sur les quatre sites étudiés. Sur la base des résultats obtenus, le choix de la Nagra s'est porté sur le Wellenberg dans la commune nidwaldienne de Wolfenschiessen. Comparé aux autres sites, le Wellenberg présente des avantages évidents sur le plan de la preuve de la sûreté à long terme, dictée par la géologie, comme sur celui d'une réalisation respectueuse de l'environnement.
Les investigations sont suspendues sur les trois sites non retenus, le Bois de la Glaive, commune d'Ollon (VD), l'Oberbauenstock, commune de Bauen (UR) et le Piz Pian Grand, communes de Rossa et Mesocco (GR). Aucun de ces sites n'a révélé de motif d'exclusion sur le plan de la sûreté; ils sont par conséquent retenus comme sites de réserve jusqu'à la réalisation du dépôt final.
Large procédure d'évaluation
La procédure d'évaluation de sites a en fait déjà été engagée en 1978 par la Nagra. Partant de 100 options initiales, quatre sites potentiels pour trois roches d'accueil différentes ont finalement été retenus suite à une procédure en plusieurs étapes. Le tableau «EVALUATION» (page XIII) résume cette procédure.
On a besoin de données géologiques et hydrogéologiques pour juger un site. Celles-ci peuvent en partie être trouvées dans des études réalisées antérieurement alors que d'autres devront être élaborées à l'aide de nouvelles investigations particulières. Les informations existantes, recueillies lors de la réalisation d'ouvrages souterrains (tunnels, galeries), ainsi que les possibilités techniques de sondage (travaux d'exploration) constituent par conséquent des éléments importants pour la sélection d'un site.
Autres connaissances préalables – autres programmes d'investigations
De bonnes à très bonnes connaissances préalables existaient pour les sites du Bois de la Glaive, de l'Oberbauenstock et du Piz Pian Grand, en partie grâce à des ouvrages souterrains existants, alors que les possibilités d'exploration à partir de la surface du sol sont dans certains cas très médiocres. Pour le site du Wellenberg par contre on ne disposait d'aucune information préalable fiable provenant de tunnels et la présence d'une roche d'accueil de volume important ne constituait au départ qu'une hypothèse. Le prix du déficit de connaissances initiales s'est concrétisé dans un programme de sondage nettement plus important que pour les trois autres sites, les conditions topographiques favorables du Wellenberg permettant sa réalisation.
Les investigations prévues sur les sites de l'Oberbauenstock et du Piz Pian Grand ont pu être achevées en 1988 déjà. Il a également été possible d'atteindre en 1993 pour les deux autres sites un niveau de connaissances suffisant pour procéder à une évaluation comparable de leur convenance, même si cela a nécessité des travaux plus importants (Wellenberg) et davantage de temps (procédures d'autorisations au Bois de la Glaive). Le déficit de connaissances initiales au Wellenberg a été compensé par plusieurs forages profonds alors qu'au Bois de la Glaive il a été nécessaire de recourir à une longue procédure d'expropriation temporaire avant de pouvoir entreprendre les travaux nécessaires.
Résultats des investigations
L'évaluation de l'aptitude d'un site fait intervenir divers critères de poids différents. La priorité est attribuée aux critères de sécurité radiologique (sécurité lors de l'entreposage des déchets et sécurité à long terme après fermeture du dépôt). Le non-respect de tels critères constitue un motif d'exclusion. La sécurité à long terme est dictée par la situation géologique: si par exemple pour un site particulier l'implantation des cavernes de stockage ne peut pas être réalisée en dehors des zones de roches défavorables, celui-ci doit être éliminé.
Lors de l'évaluation il faut en outre tenir compte de la faisabilité technique du point de vue génie civil (paramètres géotechniques) ainsi que des aspects de protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire (respect des diverses prescriptions environnementales, transports, affectation des zones, agriculture, etc.). Les résultats de l'évaluation sont résumés dans le tableau «CONCLUSIONS» (page XIV).
Différences substancielles
Aucun des quatres sites n'a dû être éliminé du processus d'évaluation en raison de sa situation géologique. Il existe toutefois des différences substancielles en ce-qui concerne les risques de surprises géologiques négatives lors d'investigations ultérieures: en raison de ses excellentes conditions d'exploration le Wellenberg se présente de façon particulièrement favorable de ce point de vue. Pour l'autre site marneux, l'Oberbauenstock, on estime le volume de roche d'accueil disponible de suffisant à un peu juste: ce manque de réserves pourrait compliquer l'évitement d'éventuelles zones de roches moins favorables.
Au Bois de la Glaive le volume de la roche d'accueil pronostiqué a pu être confirmé, notamment par des mesures gravimétriques; la preuve de l'aptitude de ce site du point de vue sécurité présente toutefois des problèmes. Considérant en outre que l'on dispose de meilleures alternatives, il n'y a pas de raisons d'encourir les risques de corrosion du béton et des métaux résultant de l'agressivité de l'anhydrite, une roche sulfatée.
Il n'y a de même pas de raisons d'accepter les problèmes de transport et les difficiles conditions d'exploration et d'élaboration de pronostics du Piz Pian Grand.
Wellenberg: ses avantages par rapport aux autres sites
L'avantage principal du Wellenberg consiste dans la présence d'un important volume de roche marneuse étanche offrant une grande flexibilité pour implanter de façon optimale les cavernes de stockage final. Ces réserves de volumes permettront, lors de la réalisation du dépôt, d'éviter d'éventuelles zones où la roche serait moins favorable. A cela s'ajoutent de bonnes conditions d'accès par rail et par route. Les conditions géotechniques moins favorables passent de ce fait à l'arrière-plan et le coût de réalisation plus élevé des aménagements souterrains peut être accepté au vu des avantages sur le plan de la sécurité.
En raison de l'exigence d'une comparaison sur pied d'égalité des sites potentiels, on en vient souvent à oublier que la procédure d'évaluation doit avant tout assurer la sélection d'un site adéquat sur le plan de la sécurité. On attribue par conséquent une très grande importance à la preuve de la sûreté à long terme du site sélectionné qui doit être traitée avec le degré d'approfondissement exigé pour la requête d'autorisation générale.
Grâce aux conditions d'exploration favorables au Wellenberg il a été possible d'atteindre un haut niveau de connaissance de ce site, ce qui a permi de prouer sa sûreté de façon fiable et par conséquent de répondre largement à cette exigence capitale.
Respect des conditions du Conseil fédéral et des exigences politiques
La sélection du site a été faite en tenant compte de la condition du Conseil fédéral, «livrer des résultats géologiques aussi comparables que possible», et l'exigence politique d'un traitement équivalent des sites. Le niveau de connaissances atteint pour chaque site permet une évaluation comparable de leurs caractéristiques sur le plan des sciences de la terre comme de celui des autres critères de sélection. Cela a été fait en tenant compte des connaissances préalables différentes pour chacun d'eux avant le début des travaux.
Le degré d'acceptation politique, variable d'un site à l'autre, a entraîné des pertes de temps en procédures juridiques. Il n'a toutefois pas été nécessaire de renoncer à un site pour des raisons politiques. Afin d'entreprendre au Bois de la Glaive les investigations concrètes exigées par le Conseil fédéral, la Nagra a eu besoin de plus de cinq ans pour réaliser, sur le plan juridique ainsi que par négotiation avec la Commune, les conditions nécessaires à l'exécution des travaux de terrain.
Limitation aux déchets radioactifs à vie courte
Le dépôt final prévu n'accueillera que des déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Ceux-ci comprennent notamment les déchets provenant de l'exploitation des centrales nucléaires suisses et de leur démantèlement ultérieur ainsi que ceux issus de la médecine, de l'industrie et de la recherche. Leur activité est déterminée par des radionucléides dont la demi-vie n'excède pas 30 années, leur teneur en radionucléides de longue vie étant limitée à un niveau inoffensif du point de vue sécurité.
Un système de contrôle de qualité intégral assurera qu'aucun déchet non-conforme ne pourra être entreposé dans le dépôt.
Le contrôle du dépôt final est prévu
La loi exige qu'un dépôt final souterrain doit être sûr sans surveillance. La Nagra prévoit néanmoins des possibilités de contrôle du dépôt final. Les cavernes pleines et dûment colmatées peuvent être surveillées aussi longtemps que la galerie d'accès reste ouverte; la région aux alentours du dépôt final pourra toujours être contrôlée sans aucune restriction. Une surveillance ne remplace pas un concept de sûreté insuffisant; elle ne joue pas de rôle actif pour la sécurité et ne représente en réalité que l'ultime moyen visible apte à prouver aux générations futures que le dépôt final a été correctement réalisé. Une récupération des déchets reste en principe possible. Par souci de sécurité à long terme on ne prévoit toutefois pas de dispositions pour assurer une récupération des déchets techniquement simple et économique: on accepte consciemment qu'elle nécessiterait des moyens importants.
Comment les choses se poursuivront-elles?
Dans le courant de 1994 les documents nécessaires pour la demande d'octroi d'autorisation générale seront élaborés et la requête correspondante déposée. Au préalable diverses démarches juridiques indispensables devront encore être entreprises, notamment la fondation d'une Société de construction et d'exploitation avec siège dans la Commune du site. En outre les questions d'indemnisation pour les contributions à l'intérêt général devront être réglées et fixées par contrats. On escompte une durée de l'ordre de quatre ans pour la procédure d'autorisation fédérale. Si tout se passe de façon optimale la réalisation du dépôt final pourrait être entreprise avant la fin du siècle.