Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/51588

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a décidé de répartir les revenus générés par les 1300 tonnes d'or excédentaires de la Banque nationale suisse à raison de deux tiers aux cantons et un tiers à la Confédération. La question  de la distribution du capital ou seulement des revenus se pose.</p><p>Le Parlement aura-t-il son mot à dire sur ce problème ? Si oui, sous quelle forme et dans quels délais ?</p><p>Les cantons sont ou seront-ils consultés ?</p><p>Le Conseil fédéral peut-il indiquer un calendrier précis et complet des travaux jusqu'à la distribution effective de leur dû aux cantons ?</p>