Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/26165

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur la politique de sécurité remanié en profondeur, qui - d'une part - tienne compte des modifications de la donne en matière de politique de sécurité provoquées dans le monde entier par la guerre que l'OTAN a menée contre la Yougoslavie en raison des violations graves et répétées des droits de l'homme, et qui - d'autre part - apporte des réponses pour le court terme et le moyen terme.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Le Conseil fédéral est d'avis que le "Rapolsec 2000" constitue une base appropriée pour le développement des futures structures d'une politique de sécurité réaliste. Celui-ci est, en effet, axé sur les menaces, les dangers et les risques tels qu'ils sont susceptibles de se présenter aujourd'hui et à l'avenir.</p><p>Jusqu'ici, l'évolution de la situation observée à la suite de la crise au Kosovo a confirmé les affirmations émises par le "Rapolsec 2000". Toutes les mesures prises en rapport avec cette crise - notamment l'opération Alba des Forces aériennes, l'opération de secours Focus de la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'octroi des droits de survol à l'OTAN suite au mandat qui lui a été confié par le Conseil de sécurité des Nations Unies, les décisions du Conseil fédéral en matière de politique des réfugiés, ainsi que la participation d'un contingent de l'armée suisse à la Kosovo Force (Kfor), sous forme d'un contingent de logistique au sein du bataillon autrichien - sont dans la ligne du "Rapolsec 2000".</p><p>Le Conseil fédéral ne voit par conséquent aucune raison de réviser une nouvelle fois le rapport qui vient d'être terminé. Il suivra l'évolution de l'environnement lié à la politique de sécurité avec toute l'attention voulue, tirera les enseignements qui s'imposent du conflit au Kosovo ainsi que d'autres zones de crise et les intégrera, le cas échéant, dans les futurs documents de base.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.