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Pour rompre avec une justice pénale fondée sur l’aveu
Des expert∙e∙s se réunissent à Rio de Janeiro pour initier le développement d’un ensemble de lignes directrices sur les auditions non coercitives et les garanties procédurales
Rio de Janeiro, Brésil - Il est prouvé que le risque de torture et de mauvais traitements est plus élevé pendant les premières heures de garde à vue par les forces de l'ordre. Dans ce contexte, l'Anti-Torture Initiative (ATI), l'Association pour la Prévention de la Torture (APT) et le Centre Norvégien pour les Droits de l'Homme (CNDH) annoncent le lancement d'un processus visant à élaborer un ensemble de lignes directrices sur les auditions non coercitives, par les agents chargés de l'application de la loi, et les garanties juridiques et procédurales connexes. En point de mire: s’assurer que les personnes détenues et auditionnées à des fins d'enquête ne soient pas soumises à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements.
Le processus est conduit par un Comité Directeur composé de 15 expert∙e∙s et praticien∙ne∙s dans les domaines de la justice pénale, de l'application de la loi, de la psychologie, des droits humains et de la prévention de la torture. Lors de sa première réunion, tenue à Rio de Janeiro du 18 au 19 mai, les membres du Comité ont adopté un plan de travail, ont progressé pour constituer des groupes de rédaction et un conseil consultatif, et ont également précisé le cadre envisagé pour l’élaboration des normes.
Alors que le travail du Comité Directeur débute, Juan E. Méndez, ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture et membre du Comité, a expliqué que : "L'interdiction universelle et absolue de la torture et des mauvais traitements exige un ensemble de normes positives sur la meilleure façon de mener des auditions non coercitives. Ces futures normes offriront des lignes directrices essentielles et indispensables aux agents chargés de l’application de la loi, en soulignant le fait que la torture ne 'fonctionne' pas."
Mark Thomson, Secrétaire Général de l'APT et membre du Comité Directeur, a quant à lui ajouté : "C'est une étape essentielle pour réduire les cas de torture et de mauvais traitements dans le monde. Il est prouvé que la coercition et la torture produisent des informations peu fiables qui, à long terme, affaiblissent la sécurité publique et conduisent à la méfiance envers les institutions publiques. La mise en place d'un ensemble de lignes directrices sur les auditions et les garanties procédurales connexes - telles que l'accès effectif du détenu à un avocat et la notification de la détention à la famille - ont un effet dissuasif avéré sur la torture en détention."
Faisant référence à l’expérience du CNDH dans la formation des forces de l’ordre sur les techniques d’auditions en Norvège et dans le monde, Ragnhild Hennum, Directrice du CNDH, a souligné que : "Ces normes seront un outil extrêmement précieux dans le travail pratique des forces de l'ordre à travers le monde."
Le processus devrait aboutir d'ici 2020.
Pour en savoir plus, veuillez regarder la courte vidéo d'animation « Transformer les pratiques policières : de la coercition à la justice »
À propos de l'appel à l'élaboration d'un protocole universel sur les auditions non coercitives et les garanties procédurales
L'appel pour le développement d'un protocole universel qui identifierait un ensemble de normes pour les méthodes d'auditions non-coercitives et les garanties procédurales a été lancé par Juan E. Méndez, ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la Torture et Directeur de l'ATI, dans son rapport à l'Assemblée Générale en octobre 2016 (A/71/298). Forts de l'enthousiasme suscité par cet appel, l'ATI et ses partenaires ont organisé plusieurs réunions et événements pour faire avancer le développement du protocole : notamment une réunion stratégique en janvier 2017 à Genève avec l'APT; une table ronde technique en juin 2017 à New York, co-organisée avec le Bureau du Haut-Commissaire aux Droits de l'Homme (HCDH); et une discussion de haut niveau au cours de la première semaine de travail de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre, avec la participation du HCDH.
À propos des partenaires institutionnels:
- L'Anti-Torture Initiave (ATI) a été fondée en 2011 comme un projet du Center for Human Rights and Humanitarian Law, American University Washington College of Law pour étendre la portée et la mise en œuvre pratique du travail de l'ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture et les traitements inhumains et dégradants, le professeur Juan E. Méndez dans la lutte pour la prévention de la torture dans le monde. Depuis sa création, l'ATI a créé divers mécanismes et stratégies qui ont permis à l'ancien Rapport Spécial d'avoir un impact sans précédent.
- L'Association pour la Prévention de la Torture (APT) a été fondée en 1977 par le banquier et avocat suisse Jean-Jacques Gautier. Fondé sur l'idée que la torture et les formes de mauvais traitements se déroulent à huis clos et qu'il serait possible de prévenir la torture grâce à un système mondial de visites inopinées par des acteurs extérieurs dans les lieux de détention, l'APT a été à l'origine de principaux traités régionaux et internationaux sur la prévention de la torture, notamment le Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, la Convention européenne pour la prévention de la torture et les Lignes directrices de Robben Island pour la prévention et l'interdiction de la torture en Afrique.
- Le Centre Norvégien pour les Droits de l'Homme (CNDH) est un centre multidisciplinaire de l'Université d'Oslo dont les activités sont basées sur la recherche et l'enseignement, en plus des activités en tant qu'hôte de plusieurs programmes internationaux. Le CNDH est reconnu au niveau international comme une institution de recherche de premier plan dans le domaine des droits humains, avec un personnel de recherche composé d'avocats, de politologues, d'anthropologues sociaux, de géographie sociale et de philosophie.
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