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Les demandes ordinaires sont évaluées une fois par an par la Commission de Fonds.
La prochaine date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 avril 2021.
Dans le souci d’accélérer et d’assouplir la procédure, elle peut statuer par voie de circulation sur les demandes les plus modestes (à hauteur de 50 000 CHF maximum). De telles requêtes peuvent être soumises en tout temps.
Une limite globale de 300 000 CHF est appliquée. Conformément à l’art. 6 let b, le budget de dotation dans les divers domaines varie entre 1,2 et 1,5 moi de CHF.