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La liste des entreprises accréditées 01.01. - 31.12.2014
La liste des entreprises accréditées 01.01.2015 - 31.03.2016
La liste des entreprises accréditées 01.04.2016 - 31.03.2017
La liste des entreprises accréditées 01.04.2017 - 31.03.2018
Formulaire Déclaration spontanée
Les documents relatifs à la prochaine période (01.04.2018 - 31.03.2019) doivent être envoyés d’ici au 31.01.2018 au plus tard.
Extrait du guide FWA/FWB:
4.5 Entreprises accréditées
L’accréditation est accordée sur présentation des documents attestant des critères ci-dessous et d’une requête adressée à la commission d’examen FWA/FWB. La commission examinera la demande et décidera de son acceptation ou de son rejet. La décision de la commission est communiquée par écrit au requérant. Toute décision négative sera dûment motivée et comportera la mention des voies de recours possibles.
Un recours peut être interjeté contre la décision de la commission d’examen de refuser l’accréditation. Celui-ci doit être adressé au SEFRI dans les 30 jours suivant la notification de la décision et doit comporter la demande précise du requérant ainsi que les raisons motivant le recours.
Chaque année, les entreprises accréditées doivent confirmer et attester la validité des critères ci-dessous au moyen d’une déclaration spontanée.
La commission d’examen FWA/FWB tient une liste des entreprises accréditées. Cette liste fait l’objet d’une publication.
La commission d’examen FWA/FWB se réserve le droit, le cas échéant, de demander au requérant tout document supplémentaire qu’elle jugera utile.
Critères d’accréditation:
- au moins un des collaborateurs de l’entreprise doit être au bénéfice d’une autorisation d’emploi FWB;
- l’entreprise doit être inscrite au registre du commerce (avec mention de tirs de feux d’artifice);
- l’entreprise dispose d’un entrepôt de fabricant ou d’un grand entrepôt dûment homologué;
- l’entreprise dispose d’un conseiller à la sécurité nommément désigné;
- l’entreprise dispose d’expérience dans la mesure où elle tire au moins dix grands feux d’artifice par année pour une quantité totale d’au minimum 1500 kg NEM.
Sur requête et dans des cas justifiés, la commission d’examen peut décider d’autoriser des dérogations aux critères susmentionnés et de décerner des autorisations à d’autres personnes.