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Informations, fedpol, 03.10.2018
Mise en œuvre de la directive de l'UE sur les armes
Mots-clés: Armes
Le Conseil fédéral et le Parlement ont mis en œuvre la directive de l'UE sur les armes de manière pragmatique et la moins bureaucratique possible; ils ont aussi fait des concessions aux tireurs et aux cantons. Les principales modifications concernent les armes à feu semi-automatiques dotées de chargeurs de grande capacité. À l'avenir, les tireurs, les collectionneurs et les musées pourront acquérir ce type d'armes sous certaines conditions. Il sera toujours possible de reprendre l'arme d'ordonnance à la fin des obligations militaires, sans devoir remplir d'autres conditions d'acquisition. Des dispositions transitoires s'appliquent aux actuels détenteurs d'armes à feu semi-automatiques.
Sans ces adaptations, la participation de la Suisse à Schengen/Dublin serait remise en question. Cet accord d'association revêt une importance majeure pour la sécurité intérieure, la politique en matière d'asile et l'économie nationale.
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vers le haut Dernière modification 03.10.2018