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TRIBUNAL CANTONAL FA19.003925-190935 37

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TRIBUNAL CANTONAL FA19.003925-190935 37 FA19.003925-190935

FA19.003925-190935 37

37 Cour des poursuites et faillites ________________________________________________ Arrêt du 24 juillet 2019 __________________ Composition : Mme Byrde, présidente MM. Colombini et Hack, juges Greffier : Mme Joye ***** Art. 28 al. 3 LVLP Vu la décision rendue le 24 mai 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en qualité d’autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 23 janvier 2019 par Q.________ et D.________, à...]Commungny, contre l’ Office des POURSUITES Du DISTRICT DE NYON (I) et rendant la décision sans frais ni dépens (II), vu l'acte daté du 4 mai (recte : juin) et posté le 6 juin 2019 par lequel Q.________ et D.________ déclarent recourir contre cette décision et demandent l'assistance judiciaire et la désignation d’un conseil d’office, vu les pièces du dossier ; attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), que le recours déposé le 6 juin 2019 contre la décision notifiée aux plaignants le 27 mai 2019 a ainsi été formé en temps utile ; attendu que, selon le Tribunal fédéral, il découle de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative que le recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son appui (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), que l'art. 28 al. 3 LVLP, qui selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF 23 novembre 2011/43 ; CPF 27 mai 2011/17 ; CPF 8 mai 2009/19 ; CPF 19 avril 2006/7 ; CPF 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités), ne revêt ainsi aucune portée propre (TF 5A_118/2018 précité), que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) –applicable par analogie – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512), qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III 30, JdT 2000 II 11), qu’en l’espèce, les recourants exposent les effets néfastes sur leur famille de la vente de leur maison "à un prix qui n'est même pas proche de la réalité", mais ne formulent aucun grief contre la motivation de la décision attaquée, selon laquelle – en substance – la plainte déposée par Q.________ et D.________ le 23 janvier 2019 était tardive, dès lors qu'ils avaient connaissance du montant estimatif de leur bien immobilier dès le 3 juillet 2018, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation prévue par l’art. 18 LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative, qu'il doit en conséquence être déclaré irrecevable ; attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la demande d’assistance judiciaire ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance, p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable. II. La demande d’assistance judiciaire est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Q.________, ‑ Mme D.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Nyon, - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...], - [...]. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

Cour des poursuites et faillites

Cour des poursuites et faillites ________________________________________________

________________________________________________ Arrêt du 24 juillet 2019

Arrêt du 24 juillet 2019 __________________

__________________ Composition : Mme Byrde, présidente

Composition : Mme Byrde, présidente MM. Colombini et Hack, juges

MM. Colombini et Hack, juges Greffier : Mme Joye

Greffier : Mme Joye *****

***** Art. 28 al. 3 LVLP

Art. 28 al. 3 LVLP Vu la décision rendue le 24 mai 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en qualité d’autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 23 janvier 2019 par Q.________ et D.________, à...]Commungny, contre l’ Office des POURSUITES Du DISTRICT DE NYON (I) et rendant la décision sans frais ni dépens (II),

Vu la décision rendue le 24 mai 2019 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte, statuant en qualité d’autorité inférieure de surveillance, déclarant irrecevable la plainte déposée le 23 janvier 2019 par Q.________ et D.________, à...]Commungny, contre l’ Office des POURSUITES Du DISTRICT DE NYON (I) et rendant la décision sans frais ni dépens (II), vu l'acte daté du 4 mai (recte : juin) et posté le 6 juin 2019 par lequel Q.________ et D.________ déclarent recourir contre cette décision et demandent l'assistance judiciaire et la désignation d’un conseil d’office,

vu l'acte daté du 4 mai (recte : juin) et posté le 6 juin 2019 par lequel Q.________ et D.________ déclarent recourir contre cette décision et demandent l'assistance judiciaire et la désignation d’un conseil d’office, vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]),

attendu que le délai pour recourir contre la décision de l'autorité inférieure de surveillance est de dix jours (art. 18 al. 1 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1] et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05]), que le recours déposé le 6 juin 2019 contre la décision notifiée aux plaignants le 27 mai 2019 a ainsi été formé en temps utile ;

que le recours déposé le 6 juin 2019 contre la décision notifiée aux plaignants le 27 mai 2019 a ainsi été formé en temps utile ; attendu que, selon le Tribunal fédéral, il découle de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative que le recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son appui (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1),

attendu que, selon le Tribunal fédéral, il découle de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative que le recours doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des moyens invoqués à son appui (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), que l'art. 28 al. 3 LVLP, qui selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF 23 novembre 2011/43 ; CPF 27 mai 2011/17 ; CPF 8 mai 2009/19 ; CPF 19 avril 2006/7 ; CPF 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités), ne revêt ainsi aucune portée propre (TF 5A_118/2018 précité),

que l'art. 28 al. 3 LVLP, qui selon une jurisprudence constante, impose aux parties de motiver leur recours, soit d'indiquer leurs moyens, faute de quoi le recours est irrecevable (CPF 23 novembre 2011/43 ; CPF 27 mai 2011/17 ; CPF 8 mai 2009/19 ; CPF 19 avril 2006/7 ; CPF 23 décembre 2003/66 et les arrêts cités), ne revêt ainsi aucune portée propre (TF 5A_118/2018 précité), que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) –applicable par analogie – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512),

que la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) –applicable par analogie – exige que le recourant démontre le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2015, p. 512), qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III 30, JdT 2000 II 11),

qu’un vice dans la motivation n’est pas réparable (ATF 126 III 30, JdT 2000 II 11), qu’en l’espèce, les recourants exposent les effets néfastes sur leur famille de la vente de leur maison "à un prix qui n'est même pas proche de la réalité", mais ne formulent aucun grief contre la motivation de la décision attaquée, selon laquelle – en substance – la plainte déposée par Q.________ et D.________ le 23 janvier 2019 était tardive, dès lors qu'ils avaient connaissance du montant estimatif de leur bien immobilier dès le 3 juillet 2018,

qu’en l’espèce, les recourants exposent les effets néfastes sur leur famille de la vente de leur maison "à un prix qui n'est même pas proche de la réalité", mais ne formulent aucun grief contre la motivation de la décision attaquée, selon laquelle – en substance – la plainte déposée par Q.________ et D.________ le 23 janvier 2019 était tardive, dès lors qu'ils avaient connaissance du montant estimatif de leur bien immobilier dès le 3 juillet 2018, que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation prévue par l’art. 18 LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative,

que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de motivation prévue par l’art. 18 LP et la jurisprudence du Tribunal fédéral y relative, qu'il doit en conséquence être déclaré irrecevable ;

qu'il doit en conséquence être déclaré irrecevable ; attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la demande d’assistance judiciaire ;

attendu que l’irrecevabilité du recours rend sans objet la demande d’assistance judiciaire ; attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,

la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale

statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de surveillance,

supérieure de surveillance, p r o n o n c e :

p r o n o n c e : I. Le recours est irrecevable.

I. Le recours est irrecevable. II. La demande d’assistance judiciaire est sans objet.

II. La demande d’assistance judiciaire est sans objet. III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.

III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire. La présidente : La greffière :

La présidente : La greffière : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à : ‑ M. Q.________,

‑ M. Q.________, ‑ Mme D.________,

‑ Mme D.________, ‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Nyon,

‑ M. le Préposé à l'Office des poursuites de Nyon, - [...],

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- [...]. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF). Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à : ‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance.

‑ Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de surveillance. La greffière :

La greffière :