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<h2>SubmittedText<h2><p>Depuis le milieu de l'année 2001, le dollar a perdu 25 % de sa valeur face au franc. Cette évolution, de plus en plus problématique pour les exportateurs suisses, devrait en revanche avantager l'économie suisse et les ménages à l'importation.</p><p>Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :</p><p>1. Quel est le volume des importations suisses à partir de pays commerçant en dollars, et dans quelles branches la dévaluation du dollar américain par rapport au franc suisse se ressent-elle le plus fortement ?</p><p>2. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les conséquences d'un dollar faible sur les prix à l'importation en général et, plus particulièrement, sur les prix des biens d'équipement, d'investissement et de consommation en Suisse ?</p><p>3. Quelles baisses de prix a-t-il constaté sur le segment des biens importés ?</p><p>4. Considère-t-il ces baisses comme suffisantes ? Si non, quelles raisons empêchent de répercuter les baisses de prix ?</p><p>5. Quelles mesures compte-t-il prendre pour s'assurer que les ménages bénéficieront eux aussi, tout comme l'économie suisse, de la faiblesse du dollar et que la baisse des prix à l'exportation est effectivement répercutée sur le consommateur final ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Depuis le milieu de 2001 jusqu'à la fin de 2003, le dollar s'est déprécié d'environ 25 % par rapport au franc.</p><p>De 2001 à 2002, l'euro - c'est-à-dire la monnaie de nos principaux partenaires commerciaux - a également perdu un peu moins de 3 % de sa valeur nominale par rapport au franc. Entre 2002 et 2003 cependant, l'euro s'est apprécié de plus de 3 % par rapport au franc.</p><p>Si l'on considère l'indice du taux de change (calculé par la Banque nationale suisse, BNS) par rapport aux monnaies de nos 24 principaux partenaires commerciaux, le franc ne s'est que légèrement apprécié (+1,3 %) en termes nominaux entre 2002 et 2003. Durant la même période, l'indice réel qui peut servir d'indicateur de compétitivité-prix signale que la faiblesse du dollar a donc été compensée par la force de l'euro.</p><p>Le Conseil fédéral apporte les réponses suivantes aux différentes questions :</p><p>1. En Suisse, les importations de biens en provenance des États-Unis représentent environ 4 % (en valeur du volume total des importations). Les importations des pays dont la monnaie est plus ou moins liée au dollar (pays d'Asie du Sud-Est et la Chine) représentent également approximativement 4 %. Bien entendu, il faut être conscient qu'il existe des biens (p. ex matières premières) qui sont cotés sur un plan mondial presque exclusivement en dollars, même s'ils ne proviennent pas forcément de la zone dollar. Cela renforce quelque peu l'importance des effets des fluctuations du dollar sur les prix.</p><p>Des modifications du cours du dollar devraient affecter avant tout les branches qui utilisent des intrants monnayés en dollars et les branches dont les prix des produits exportés sont soumis à une demande élastique (très sensible aux variations de prix) peu différenciée régionalement. Surtout pour ce qui concerne ce dernier point, les statistiques officielles ne fournissent pas suffisamment d'informations permettant une évaluation détaillée des effets sur les branches.</p><p>2. Le Conseil fédéral ne porte pas de jugement sur les conséquences des fluctuations de change sur le niveau des prix. Il rappelle que la BNS conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays, qu'elle vise à assurer la stabilité du niveau général des prix tout en tenant compte de l'évolution de la conjoncture.</p><p>Pour la conduite de sa politique monétaire, la BNS s'oriente grâce à une prévision d'inflation qui est influencée également par l'évolution des taux de change. Une appréciation du franc freine tendanciellement la conjoncture et l'inflation. Lors d'une phase de faiblesse conjoncturelle, comme ce fut le cas au cours de ces deux dernières années, une appréciation du franc peut renforcer le danger de récession et de déflation et ainsi compromettre l'objectif de stabilité des prix. Afin de contrer un tel danger, la BNS a fortement assoupli sa politique entre mars 2001 et mars 2003.</p><p>La forte dépréciation du dollar par rapport au franc depuis une année a été compensée par l'appréciation de l'euro par rapport au franc. Si à l'avenir, consécutivement à une éventuelle forte appréciation du franc par rapport à l'euro, une menace de détérioration des conditions monétaires devait intervenir, alors la BNS s'opposerait avec détermination à une telle évolution.</p><p>3. L'indice des prix à l'importation (calculé par l'Office fédéral de la statistique) a atteint en 2000 et au premier semestre 2001 un niveau relativement élevé, en particulier en raison d'une augmentation notable du prix des matières premières. Durant la deuxième moitié de 2001, l'indice est retourné vers son niveau antérieur. Durant cette phase, l'Office fédéral de la statistique estime que le dollar plus faible a certainement contribué au recul de l'indice, alors que, en 2000, un effet en sens inverse s'est exercé.</p><p>Par la suite, la tendance sous-jacente à l'évolution de l'indice des prix des importations est restée stable en 2002 et a légèrement diminué en 2003. Durant cette période, la faiblesse du dollar n'a pas eu d'effets directs très significatifs sur l'indice global du prix des importations. Bien entendu, l'indice global a été influencé par le fait qu'une grande part des importations provient d'Europe et par l'appréciation de l'euro par rapport au franc durant l'année écoulée. Malgré tout, la dépréciation du dollar a vraisemblablement laissé des traces plus manifestes pour certaines catégories de produits importés qui entrent dans le calcul de l'indice global. Le tableau ci-dessous met en évidence la baisse notable du prix de certains biens importés qui est intervenue depuis le milieu de 2001.</p><p>Description des produits ; Recul de juin 2001 à décembre 2003.</p><p>Équipements électriques et électroniques, appareils d'émission et de transmission, etc. (sous-chapitre DL selon NOGA (1)); -14 % ;</p><p>- dont ordinateurs et autres équipements informatiques (groupe 30.02 selon NOGA); -29 %. </p><p>Métaux non ferreux (groupe 27.4 selon Noga); -17 %.</p><p>Produits pétroliers (sous-chapitre DF selon NOGA); -10 %.</p><p>Pâte à papier, papier et carton (groupe 21 selon NOGA); -20 %.</p><p>1) NOGA : Nomenclature générale des activités économiques.</p><p>Bien entendu, la faiblesse du dollar est un facteur explicatif. Le cours du dollar se répercute directement sur le prix de certains produits importés, mais aussi indirectement par une pression à la baisse des prestations préliminaires importées.</p><p>Les prix à l'importation sont influencés, en plus des taux de change, par de nombreux autres facteurs. Par exemple, la baisse importante du prix des ordinateurs, reflétée dans le tableau ci-dessus, a également été influencée par une baisse des prix de l'informatique exprimés en dollars. Il existe toutefois également des biens dont le prix en dollars a augmenté depuis 2001 (p. ex. pétrole).</p><p>4. Dans la réalité, les fluctuations du dollar ne se répercutent pas simultanément et intégralement sur le prix des importations. Les exportateurs étrangers n'adaptent pas systématiquement leurs prix à chaque fluctuation de change et ils peuvent aussi décider de faire varier leurs marges.</p><p>Le Conseil fédéral veille à assurer des conditions-cadres aussi favorables que possible, mais il n'interfère en principe pas sur les mécanismes de marché, sur les prix résultant des situations particulières d'offre et de demande dans les nombreux marchés concernés.</p><p>5. Le Conseil fédéral n'entend pas prendre de mesures supplémentaires. Il rappelle toutefois qu'il existe déjà des mesures législatives pour veiller aux conditions de concurrence ainsi qu'une Surveillance des prix qui peut intervenir en cas d'abus. Selon les dispositions prévues par ces lois, les autorités compétentes observent les marchés affectés. De plus, les consommateurs peuvent s'adresser directement à ces autorités.</p><p>Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.</p>  Réponse du Conseil fédéral.