Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/59501

<h2>SubmittedText<h2><p>Dans la réponse à ma question 01.5181 du 1er octobre 2001, qui portait sur l'art. 321, al. 1, du Code pénal (CP), la conseillère fédérale Metzler avait promis de veiller à ce que le terme d'auxiliaire appliqué aux membres du personnel soignant disparaisse du texte lors de la révision du CP (voir encore ma motion 00.3344 du 22 juin 2000).</p><p>1. Où en est la révision promise de l'art. 321, al. 1, CP ?</p><p>2. Quand les membres du personnel soignant pourront-ils espérer que le terme d'auxiliaire ne leur soit plus appliqué ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>