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Réseau suisse des droits de l'enfant
Le Conseil fédéral souhaite améliorer les offres de prévention adressées aux personnes attirées sexuellement par les enfants
Le 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Offres de prévention destinées aux personnes attirées sexuellement par les enfants » en réponse aux postulats de l’ancienne conseillère nationale Natalie Rickli (16.3637) et du conseiller aux États Daniel Jositsch (16.3644). Le Conseil fédéral souhaite renforcer la coordination entre les offres de prévention et soutenir financièrement les offres de conseil dans les régions linguistiques. Il contribue ainsi de manière significative à la protection des enfants face aux abus sexuels.
Le rapport relève les importantes lacunes dans l’offre de prévention adressée aux personnes attirées sexuellement par les enfants. Les offres spécialisées de conseil et de thérapie font en particulier défaut au Tessin et en Suisse alémanique. Les offres existantes, quant à elles, sont trop mal connues. Le rapport s’appuie sur une étude mandatée par l’Office fédéral des assurances sociales et rédigée sous la direction de la Haute école de Lucerne.
En tant qu’Etat signataire de la Convention des droits de l’enfant, la Suisse doit prendre toutes les mesures adaptées afin de protéger les enfants de toutes les formes de violence physique ou psychique, des agressions et abus, de la négligence, des mauvais traitements ou de l’exploitation, y compris des abus sexuels. Les différentes formes de prévention font également partie de l’ensemble des mesures de protection à prendre.
Les mesures préventives s’adressent essentiellement aux personnes qui ressentent une attirance sexuelle pour les enfants, qui souffrent de ce penchant ou qui redoutent de porter un jour atteinte à l’intégrité des enfants. Cette catégorie de personnes est souvent intéressée par les offres de conseil et de traitement, en raison de la souffrance ressentie.
Cependant, la recherche de thérapeutes qualifiés-es s’avère très compliquée pour les personnes qui sont attirées sexuellement par les enfants. En effet, il n’est pas rare que les thérapeutes éprouvent des ressentiments envers les personnes concernées et ne sont pas très disposés-es à entreprendre un traitement. Un autre obstacle réside dans le fait que la plupart des offres de traitement se situent dans le registre pénal. Pour les personnes qui sont attirées sexuellement par les enfants, mais qui n’ont commis aucun délit, l’accès à ces offres est donc problématique.
Pour combler les lacunes actuelles et pour mieux harmoniser les offres régionales entre elles, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- Allouer des aides financières aux offres de conseil dans les régions linguistiques pour les personnes attirées sexuellement par les enfants. Le crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant » doit être augmenté à cet effet.
- Examiner la possibilité de renforcer, dans le cadre des formations de base et formations continues des médecins, psychologues et autres spécialistes de la santé, une approche des penchants pédophiles, de la stigmatisation des personnes concernées et de la prévention des agissements sexuels avec des enfants, en collaboration avec l’Institut suisse pour la formation médicale postgraduée et continue ainsi que d’autres associations professionnelles et dans la mesure des ressources disponibles.
- Encourager la coordination des offres de prévention dans l’ensemble de la Suisse à travers une augmentation du crédit « Protection de l’enfant / Droits de l’enfant ». Du point de vue du Conseil fédéral, la coordination entre les offres de prévention relève de la responsabilité des organisations prestataires. Il est cependant prêt à s’engager subsidiairement et à soutenir leur travail.
L’Office fédéral des assurances sociales doit par ailleurs présenter un rapport sur les développements dans ce domaine au printemps 2025.
Par contre, le Conseil fédéral estime que la mise en place d’offres de traitement spécialisées, comme le demande l’étude, relève de la seule compétence des cantons.
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