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Chère lectrice, cher lecteur,
Car à tout homme qui a, l'on donnera et il aura du surplus. Possédez-vous une résidence secondaire ? Cas échéant, sa valeur a probablement augmenté depuis que les communes avec une part de 20 pour cent ou plus de résidences secondaires ne pourront plus en autoriser la construction suite à l'adoption de l'article constitutionnel proposé par l'initiative sur les résidences secondaires. Si, par contre, vous voulez acheter ou construire une résidence secondaire, vous aurez probablement de nouvelles difficultés et des augmentations de prix : avec l'interdiction partielle des résidences secondaires, le marché a été soumis à contingents. L'initiative a donc favorisé les personnes qui possédaient déjà une résidence secondaire et créé des difficultés supplémentaires pour les personnes qui souhaitent en acquérir une.
Toutefois, êtes-vous certain que votre résidence secondaire en est une au sens de la Constitution fédérale ? Quelle est la différence entre un appartement de vacances et une résidence secondaire ? A partir de quand l'interdiction s'applique-t-elle et comment mesurer si une commune a déjà 20 pour cent de résidences secondaires ? Quelle est la situation des Rustici et des mayens, et comment traiter un appartement de vacances à louer et les chalets d'alpage ? Le Conseil fédéral peut-il régler toutes ces questions dans une ordonnance ? Il n'est arrivé que rarement qu'une initiative adoptée soulève tant de questions juridiques et concerne en même temps autant de personnes.
Dans cette édition spéciale de Jusletter, nous vous proposons 5 contributions, rédigées par six auteurs traitant de ces nombreuses questions se posant dans le cadre de l'initiative sur les résidences secondaires. Au premier plan se posent des questions de principe, notamment celles relatives à la notion de résidence secondaire, ainsi que celles relatives à la date à laquelle ces nouvelles règles seront applicables. Presque toutes les réponses possibles à ces questions ont été proposées pendant l'année en cours, mais il n'y a eu que très peu d'analyses approfondies des problèmes juridiques. C'est dans ce but que nous voulons vous proposer une contribution relative à la poursuite de cette discussion.
Le Prof. Bernhard Waldmann, Dr en droit, analyse la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral qui met en oeuvre l'initiative sur les résidences secondaires. Il procède ensuite à un examen détaillé de la légitimité constitutionnelle de cette ordonnance et de son contenu («Die Zweitwohnungsverordnung»). – Fabian Mösching, avocat, traite de la question de l'applicabilité directe des nouvelles dispositions constitutionnelles et de la date d'entrée en vigueur de l'interdiction des autorisations de construire de nouvelles résidences secondaires, où la notion de résidence secondaire joue également un rôle («Ab welchem Zeitpunkt ist die Zweitwohnungsinitiative anwendbar?»). – Max Walter, Dr en droit, se penche sur la notion de résidence secondaire, en particulier à la lumière des droits existants et démontre les difficultés dans la mise en œuvre de l'initiative («Was denn ist eine Zweitwohnung?»). – George M. Ganz, Dr en droit, explique les aspects économiques et sociaux du phénomène des résidences secondaires et se consacre spécifiquement aux nouvelles dispositions de l'ordonnance en matière de protection des droits acquis, en matière d'exploitation d'hôtels et de construction de nouvelles résidences secondaires («Zweitwohnungsinitiative: Verfassungsauftrag und Umsetzung»). – Fabian Wäger, Dr en droit, et Erich Rüegg, Dr en droit, examinent la question des conséquences de l'interdiction de construire des résidences secondaires en lien avec l'achat de terrains et les contrats de location («Die Umgehung der Zweitwohnungsinitiative »).
Je vous souhaite à tous une bonne lecture !
|Martin Beyeler, Dr en droit|
|Avocat, |
Rédacteur Jusletter