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Poursuivie pour violation de droits d'auteur, la société Internet Archive a créé en mars une "librairie nationale d'urgence" proposant gratuitement 1,4 million de livres numériques, en réponse selon elle à la fermeture des bibliothèques durant la pandémie de coronavirus.
Les maisons d'édition Hachette, HarperCollins, John Wiley & Sons et Penguin Random House ont vu dans cette initiative un acte de piratage opéré sous le prétexte de l'intérêt général.
Violation du droit d'auteur
"Internet Archive met en place et promeut la violation du droit d'auteur à grande échelle", a dénoncé Maria Pallante, présidente de l'association professionnelle des éditeurs américains, dont sont membres les quatre entreprises plaignantes.
"En scannant et en diffusant des oeuvres littéraires au sujet desquelles elle ne peut se prévaloir d'aucun droit légal ou contractuel, Internet Archive détourne de façon délibérée les investissement financiers et intellectuels des auteurs et des éditeurs et piétine allègrement les lois sur le droit d'auteur adoptées par le Congrès", a-t-elle poursuivi.
Olivier Ertzsheid, spécialiste des usages numériques à l'Université de Nantes, ne voit pas dans cette mise à disposition un acte de piratage généralisé, "puisque tout est encadré dans le temps avec une date de début et une date de fin et que le caractère de cette action est exceptionnel". Il rappelle que "le débat se cristallise sur ce qu'aux Etats-Unis on appelle le "fair use" (usage équitable) et qui permet, à partir du moment où cela n'entrave ni les intérêts de l'oeuvre, ni ceux de l'auteur, de mettre à disposition des oeuvres. Avec cette limite que cela ne prive pas l'auteur de revenus significatifs ou que cela ne donne pas lieu à des pratiques de piratage massif".
Un secteur qui rapporte
Dans cette affaire, toute la question est de savoir si la société Internet Archive est allée trop loin ou si le caractère exceptionnel prévaut. Car la bibliothèque numérique "a bien spécifié que les ouvrages étaient en priorité réservés à des gens qui en avaient été privés à cause de la crise, c'est-à-dire des étudiants ou des professeurs d'université. Est-ce que cette mise à disposition contrevient à la doctrine du "fair use"? C'est ce que le juge devra déterminer dans le cadre de ce procès", poursuit Olivier Ertzsheid.
Le spécialiste souligne également que le secteur du livre numérique, notamment aux Etats-Unis et dans le domaine universitaire, rapporte énormément d'argent. Ces enjeux financiers engendrent un certain nombre de crispations. Et les mesures de mise à disposition d'ouvrages qui, de l'extérieur, peuvent apparaître pour l'internaute comme de bonnes mesures, pourraient constituer "un précédent". "C'est cela, à mon avis, que les quatre éditeurs veulent éviter", conclut-il.
Justifié pendant la pandémie
Internet Archive, société californienne spécialisée dans l'archivage du web, affirme de son côté avoir consulté des responsables de bibliothèques ainsi que des experts juridiques qui ont conclu que sa librairie d'urgence fonctionnait dans un cadre légal, conciliant l'intérêt du public et celui des bénéficiaires des droits d'auteurs.
John Bergmayer, de l'association de défense des consommateurs Public Knowledge, regrette ainsi le dépôt de plainte. Selon lui, la création de cette librairie numérique gratuite était justifiée durant la pandémie, la plupart des livres imprimés étant de fait inaccessibles.
"Nous appelons les législateurs à oeuvrer une loi clarifiant le droit des bibliothèques à rendre les livres imprimés accessible aux clients de façon électronique, afin qu'elles puissent être utiles aux électeurs dans les moments d'urgence", a expliqué M. Bergmayer.
"Il n'y a pas de différence entre ce que fait Internet Archive et jeter une brique dans la vitrine d'une épicerie, distribuer la nourriture, puis se féliciter d'avoir rendu un service au public", a au contraire assuré Douglas Preston, de l'Authors Guild, organisation professionnelle représentant les auteurs.
Devant la pression des éditeurs, Internet Archive a décidé de fermer l'accès à ces livres le 12 juin, trois semaines plus tôt que prévu.
Sujet proposé par Jérôme Jeannin
Adaptation web: afp/mh