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TAF, arrêt B-6540/2017 du 9 décembre 2019 – motifs relatifs, non-usage, absence de risque de confusion
Art. 3 al. 1 let. c LPM: Une similitude entre signes peut résulter de la reprise dans la marque attaquée du sens dégagé par le signe antérieur. Il faut pour cela que les destinataires comprennent exactement le sens des deux signes opposés.
Le TAF rejette le recours formé par la titulaire de la marque verbale antérieure «DALIGRAMME» (IR 1 100 776) contre la décision de l’IPI rejetant l’opposition contre l’enregistrement de la marque «Salvador Dali (fig.)» (CH 685’012).
La marque opposante jouit d’une priorité datant du 25 octobre 2011. Elle est enregistrée pour les produits des cl. 14, 16, 25. La marque attaquée est enregistrée pour des produits identiques ou similaires dans les mêmes classes.
Marque attaquée
Absence de similarité visuelle
Devant l’IPI, la titulaire de la marque attaquée a fait valoir le non-usage de la marque opposante. L’IPI a rendu sa décision le 18 octobre 2016, soit avant l’échéance du délai de carence de 5 ans. Par conséquent, il n’a pas examiné l’usage du signe opposant.
L’IPI a rejeté l’opposition au motif qu’il n’y avait pas de similarité entre les signes opposés. L’élément «Dali», sur lequel coïncident les deux signes, apparaît de manière si effacée sur la reproduction de la marque attaquée qu’il n’est pas reconnaissable.
Absence de risque de confusion
Le TAF confirme que l’examen du risque de confusion se fait sur la base du signe tel qu’il figure au registre. En l’occurrence, le TAF laisse ouverte la question de savoir si le terme «Dali» est ou non lisible dans la reproduction de la marque attaquée, car il n’y a de toute façon pas de risque de confusion entre les signes.
Une similitude entre signes peut résulter de la reprise dans la marque attaquée du sens dégagé par le signe antérieur (B-1085/2008 du 13.11.2008 – Red Bull/Stierbräu). Il faut pour cela que les destinataires comprennent exactement le sens des deux signes opposés.
En l’occurrence, la terminaison «-gramme» du signe opposant peut se comprendre dans le sens d’une représentation graphique. Toutefois, il n’est pas établi que le terme «daligramme» soit compris des destinataires dans le sens de «signature de Salvador Dali».
La marque attaquée est constituée d’un élément verbal, à peine lisible, qui peut se comprendre comme la signature de Salvador Dali. Le signe contient en outre un élément graphique représentant un dessin de Dali.
Il y a certes un rapport entre les deux signes, mais ce lien est uniquement allusif et bien trop peu concret et spécifique pour fonder un risque de confusion.
Le TAF rappelle enfin que la réputation du peintre ne conduit pas automatiquement à un haut degré de connaissance de la marque contenant son nom. En d’autres termes, le champ de protection de la marque opposante n’est pas étendu du fait que les destinataires reconnaissent le nom de Dali dans le signe.