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Au sens du présent Accord:
1. Le terme «transporteur» désigne une personne physique ou morale qui, soit en Suisse, soit en République de Lettonie, a le droit d’effectuer des transports internationaux de personnes ou de marchandises par route, conformément aux dispositions légales en vigueur dans son pays.
2. Le terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéant, sa remorque ou sa semi-remorque qui sont affectés au transport:
3. Le terme «autorisation» désigne toute licence, concession ou autorisation exigible selon la loi applicable par chacune des Parties contractantes et donnant aux transporteurs le droit de transporter des personnes ou des marchandises conformément au présent Accord.
Ai sensi del presente Accordo i termini seguenti designano: