Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/262853

<h2>SubmittedText<h2><p>La législation sur la circulation routière dispose que les véhicules et les machines autonomes n'ont pas le droit de circuler sur les routes. Les robots sont eux aussi concernés par cette interdiction, notamment ceux qui sont utilisés dans l'agriculture, par exemple dans la lutte contre les mauvaises herbes. N'ayant pas le droit de traverser une route, ils doivent être chargés sur une remorque pour passer d'une parcelle à l'autre.</p><p>- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que cette règle freine l'essor de l'agriculture intelligente (smart farming) ?</p><p>- Quelles mesures prévoit-il pour remédier à cette situation ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>