Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/158423

<h2>SubmittedText<h2><p>Je demande au Conseil fédéral de faire un rapport en mettant en exergue les points suivants :</p><p>1. Établir, sur la base de l'évolution démographique, des perspectives économiques, écologiques et sylvicoles de chaque canton, l'impact d'ici 2030-2040 de ces évolutions sur notre territoire et en particulier sur les terres agricoles ;</p><p>2. Par rapport au point 1, estimer l'impact sur le quota de surfaces d'assolement que chaque canton est tenu de respecter selon l'arrêté fédéral de 1992 et les incidences sur notre taux d'autoapprovisionnement en denrées alimentaires.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Dès l'automne 2015, un groupe d'experts sera constitué afin d'élaborer des propositions de remaniement et de renforcement du plan sectoriel des surfaces d'assolement. Ce groupe d'experts aura besoin non seulement de documents précis sur la situation actuelle, mais aussi d'études prospectives. Le rapport demandé dans le postulat sera en grande partie basé sur ces documents.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.