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Le canton de Zurich est le premier à avoir aboli l’impôt d’après la dépense lors d’une votation du 8 février 2009.
Suite à cette décision, neuf autres cantons ont voté sur une initiative tendant à l’abolition de l’imposition d’après la dépense. Trois l’ont acceptée (Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Campagne et Schaffhouse) alors que cinq autres l’ont refusée (Berne, Genève Lucerne, St-Gall et Thurgovie).
Par ailleurs, le parlement du canton de Bâle-Ville a décidé de supprimer l’imposition d’après la dépense alors que les Landsgemeinde ou les parlements de quatre autres cantons (Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Nidwald et Tessin) se sont prononcés contre des initiatives allant dans ce sens.
Le canton de Zurich est le premier canton à avoir supprimé l’impôt d’après la dépense. En effet, les citoyens zurichois ont accepté le 8 février 2009 à une majorité de 52,9% des voix une initiative tendant à supprimer cette forme d’imposition. En 2008, 201 contribuables imposés d’après la dépense étaient domiciliés dans ce canton.
Suite à cette décision, les citoyens, les Landsgemeinde ou les parlements cantonaux ont eu l’occasion de se prononcer sur des initiatives tendant à l’imposition d’après la dépense ainsi que sur des contre-projets.
Nous les présenterons ci-dessous dans l’ordre chronologique des dates de votations ou de décisions des parlements ou des Landsgemeinde.
1. Glaris
Suite à une initiative exigeant l’abolition du forfait fiscal, la Landsgemeinde du canton de Glaris s’est prononcée le 1er mai 2011 pour le maintien de cette forme d’imposition.
En 2010, Glaris ne comptait pas plus de cinq forfaitaires.
2. Thurgovie
En date du 15 mai 2011, les Thurgoviens se sont prononcés sur une initiative tendant à l’abolition du forfait fiscal. Ils ont également dû se prononcer sur un contre-projet qui prévoyait que le montant minimum des dépenses devrait s'élever à CHF 150'000.-. Cependant le contre-projet prévoyait que la somme des dépenses ne devait pas être inférieure à dix fois la valeur locative du bien loué ou acheté par le contribuable ou à quatre fois sa pension complète.
Les citoyens du canton de Thurgovie ont accepté le contre-projet.
En 2010, 127 contribuables étaient imposés d’après la dépense dans ce canton.
3. Schaffhouse
Le 25 septembre 2011, les Schaffhousois se sont prononcés sur une initiative tendant à l’abrogation des forfaits fiscaux. Un contre-projet proposait d’introduire sur le plan cantonal les mêmes conditions que celles prévues sur le plan fédéral par la Loi du 28 septembre 2012 sur l’imposition d’après la dépense, soit un minimum de dépenses imposables de CHF 400'000.- et le passage au septuple au lieu du quintuple de la valeur locative. Il y a lieu de préciser qu’à cette date la Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense n’avait pas encore été votée par les Chambres fédérales.
Les Schaffhousois ont accepté l’initiative et refusé le contre-projet.
En 2010, le canton de Schaffhouse comptait seulement 7 contribuables imposés d’après la dépense.
4. Argovie
Le 6 septembre 2011, le Grand Conseil argovien a rejeté une motion socialiste demandant la suppression de l’impôt d’après la dépense.
En 2010, il y avait 14 forfaitaires dans ce canton.
5. St-Gall
Le 27 novembre 2011, les St-Gallois se sont prononcés sur une initiative prévoyant la suppression de l’impôt d’après la dépense. Un contre-projet proposait quant à lui que le minimum des dépenses soit fixé à CHF 600'000.- et qu’il ne soit pas être inférieur à sept fois la valeur locative du bien occupé par le contribuable.
L’initiative et le contre-projet ont été acceptés ; néanmoins, à la question de savoir si, en cas d’acceptation de l’initiative et du contre-projet lequel devait l’emporter, le contre-projet a obtenu une majorité de voix.
En 2010, 87 contribuables étaient imposés d’après la dépense dans le canton de St-Gall.
6. Lucerne
Le 11 mars 2012, les Lucernois se sont prononcés sur une initiative demandant la suppression de l’impôt à forfait. Un contre-projet proposait le même système que celui accepté par les St-Gallois le 27 novembre 2011. De plus, le contre-projet précisait que la fortune minimum imposable devait correspondre au moins à vingt fois le montant des dépenses. Cela signifie que le montant de la fortune imposable était au minimum de CHF 12 millions.
Les Lucernois ont rejeté l’initiative et accepté le contre-projet.
En 2012, 130 contribuables imposés d'après la dépense étaient domiciliés dans le canton de Lucerne.