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TRIBUNAL CANTONAL AA 28/16 - 40/2016 ZA16.011357

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL AA 28/16 - 40/2016 ZA16.011357 AA 28/16 - 40/2016

AA 28/16 - 40/2016 ZA16.011357

ZA16.011357 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Arrêt du 30 mars 2016 __________________ Composition : Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Grob ***** Cause pendante entre : M.________, à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève, et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture du 19 février 2016 de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire opposition à la décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence est [...], ainsi qu’un bordereau de pièces, vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel l’écriture précitée ne constitue pas un recours sous peine de violation de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), vu les pièces du dossier ; attendu qu’ il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 19 février 2016 de M.________ ainsi que les pièces produites étant retournées à la CNA comme objet de sa compétence, qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs, la juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier : Du L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Razi Abderrahim (pour M.________) ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Arrêt du 30 mars 2016

Arrêt du 30 mars 2016 __________________

__________________ Composition : Mme Thalmann, juge unique

Composition : Mme Thalmann, juge unique Greffier : M. Grob

Greffier : M. Grob *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : M.________, à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève, M.________, à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève,

M.________, à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève, et

et Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne, intimée. _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD E n f a i t e t e n d r o i t :

E n f a i t e t e n d r o i t : Vu la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture du 19 février 2016 de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire opposition à la décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence est [...], ainsi qu’un bordereau de pièces,

Vu la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture du 19 février 2016 de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire opposition à la décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence est [...], ainsi qu’un bordereau de pièces, vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel l’écriture précitée ne constitue pas un recours sous peine de violation de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),

vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel l’écriture précitée ne constitue pas un recours sous peine de violation de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), vu les pièces du dossier ;

vu les pièces du dossier ; attendu qu’ il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 19 février 2016 de M.________ ainsi que les pièces produites étant retournées à la CNA comme objet de sa compétence,

attendu qu’ il y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 19 février 2016 de M.________ ainsi que les pièces produites étant retournées à la CNA comme objet de sa compétence, qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),

qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]), qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens (art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD). Par ces motifs,

Par ces motifs, la juge unique

la juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle.

I. La cause est rayée du rôle. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. La juge unique : Le greffier :

La juge unique : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède est notifié à :

L'arrêt qui précède est notifié à : ‑ Me Razi Abderrahim (pour M.________)

‑ Me Razi Abderrahim (pour M.________) ‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents

‑ Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - Office fédéral de la santé publique

- Office fédéral de la santé publique par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :