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Publication de l’avant-projet de Constitution pour la première lecture
L’avant-projet de Constitution pour la première lecture par le plénum de la Constituante a été publié sur le site internet de la Constituante. Il est accompagné de 10 rapports explicatifs élaborés par les commissions thématiques durant ce printemps 2021. L’avant-projet sera traité par le plénum de la Constituante en première lecture dès le mois de septembre 2021.
Publication de l’avant-projet et des rapports des commissions
Afin d’élaborer l’avant-projet de Constitution, les commissions thématiques se sont réunies à l’occasion de trois à six séances par commission entre avril et juin 2021. Les décisions du plénum lors de la lecture des principes en automne 2020 ainsi que les résultats de la procédure de consultation menée entre janvier et mars 2021 sur la base des décisions du plénum ont constitué la base de travail des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de Constitution.
Les propositions d’articles constitutionnels des commissions thématiques ont ensuite été examinées dans le courant du mois de juillet 2021 par la commission de rédaction présidée par Gabrielle Barras, membre du Collège présidentiel, puis organisées sous forme d’avant-projet selon une structure déterminée par cette même commission de rédaction. La commission de rédaction a rédigé deux rapports sur ses activités à l’attention de la Constituante.
Première lecture par le plénum et suite des travaux
Le plénum de la Constituante entamera ses travaux de première lecture de l’avant-projet le 7 septembre ou le 23 septembre 2021 (selon l'évolution de la situation concernant l’épidémie de coronavirus). L’examen de l’avant-projet devrait se terminer en décembre 2021 ou janvier 2022, selon l’avancée des travaux.
La deuxième lecture devrait se dérouler dans le courant du printemps 2022. Une troisième lecture pourra au besoin être menée plus tard en 2022.
Documents :