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Nouveau commentaire en français de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes
Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes et l’Université de Genève publient un nouveau commentaire en français de la loi sur l’égalité. L’ouvrage résume la jurisprudence et la doctrine publiées depuis l’entrée en vigueur de cette loi, il y a quinze ans. Il s’adresse aux professionnel∙le∙s du droit et à toute personne intéressée.
Ce commentaire fera l'objet d'une présentation le 5 mai 2011, lors de la 22ème Journée de droit du travail organisée par le professeur Gabriel Aubert à Palexpo.
L’évaluation de l’efficacité de la loi sur l’égalité entre femmes et hommes a montré que cette loi, entrée en vigueur en 1996, est encore trop peu connue. Afin de faciliter le travail des praticien∙ne∙s, une juge fédérale, des professeurs d’universités romandes, de hauts-fonctionnaires et des avocat∙e∙s spécialisé∙e∙s en droit du travail répondent aux multiples questions, intéressantes et complexes, que soulève la loi sur l’égalité, notamment:
Est-il possible de prouver une discrimination salariale sur la base d’une comparaison avec un∙e seul∙e collègue du sexe opposé? Quelles sont les méthodes d’évaluation qui permettent d’établir la valeur égale de deux fonctions? Quels motifs peuvent justifier une différence de salaire entre femmes et hommes? Dans quels cas une entreprise a-t-elle le droit de publier une offre d’emploi qui ne s’adresse qu’aux hommes ou qu’aux femmes? A quelles conditions une administration peut-elle instaurer des quotas? Que doivent faire les responsables d’entreprise pour remplir leur obligation de prévenir le harcèlement sexuel? Quelle est la procédure à suivre pour se plaindre d’une discrimination à l’embauche? Quelles actions peut-on intenter contre un plan de restructuration entraînant des licenciements discriminatoires? Que dit le nouveau code de procédure civile sur le droit des organisations d’intenter une action à la place d’une personne discriminée? Le principe de la gratuité des procès fondés sur la loi sur l’égalité est-il valable lorsque seule une partie des droits invoqués relève de cette loi?
Quarante ans après l’obtention par les Suissesses du droit de vote sur le plan fédéral et trente ans après l’inscription du principe de l’égalité entre les sexes dans la Constitution fédérale, les milieux professionnels disposent d’un nouvel instrument pour mettre en oeuvre la loi sur l’égalité entre femmes et hommes. Fruit d’une collaboration entre l’Université de Genève et le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG), cet ouvrage fait écho à un commentaire en allemand publié il y a deux ans par la Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, le BFEG et l’Union syndicale suisse.
"Commentaire de la loi fédérale sur l’égalité",
Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, Université de Genève, Slatkine, 2011. 3 mai 2011
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