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A quoi dois-je faire attention si je travaille bénévolement dans une brocante ?
Un bénévole travaille sans être rémunéré. La limite entre le travail bénévole et l'activité lucrative n'est pas toujours claire. Mais si elle est franchie, cela a notamment des conséquences en matière d'impôts et d'assurances sociales.
Le « bénévolat » n'est pas défini par la loi. Dans la pratique, une personne s'engage bénévolement lorsqu'elle effectue des missions en dehors de sa famille proche sans être rémunérée. Les rabais et le remboursement des frais sont également autorisés dans un cadre étroit pour le travail bénévole. Si ce cadre est dépassé, le « bénévole » doit le déclarer dans sa déclaration d'impôts. En outre, il doit également s'attendre à d'éventuelles déductions salariales relevant du droit des assurances sociales.
Le bénévolat n'est pas rémunéré
La caractéristique décisive du bénévolat est que le bénévole ne reçoit pas de rémunération pour son travail.
Attention : Même une petite rémunération est considérée comme une rémunération.
En revanche, le fait que le bénévole bénéficie de réductions lors de ses achats à la brocante n'est en principe pas considéré comme une rémunération. Même si l'exploitante prend en charge les frais effectifs du collaborateur, il ne s'agit pas encore d'un rapport de travail. Comme ligne directrice, la gérante peut se référer au modèle de règlement des frais pour les organisations à but non lucratif et établir un règlement interne des frais. Si la brocante s'en tient à ces principes, les frais ne sont pas considérés comme un salaire, du moins du point de vue fiscal.
La frontière avec le travail rémunéré n'est pas toujours claire
La situation devient délicate lorsque les avantages gratuits, tels que les rabais, dépassent la limite d'une prestation salariale accessoire (cf. aussi : « Quel rabais déclarer comme revenu ? ») ou lorsque les frais couvrent plus que ce que le collaborateur dépense effectivement ou peut dépenser selon le règlement des frais.
Indépendamment de la dénomination utilisée dans la pratique, l'« activité bénévole » rémunérée est rapidement considérée comme une activité lucrative en droit et en fait. Si le bénévole est notamment lié par des instructions et intégré dans l'organisation du travail, il est considéré comme exerçant une activité salariée du point de vue du droit des assurances sociales. S'il peut décider lui-même de la manière dont il s'organise, s'il se présente à l'extérieur avec une raison sociale et s'il assume lui-même le risque économique, il est considéré comme exerçant une activité lucrative indépendante du point de vue du droit des assurances sociales et exécute généralement des missions rémunérées pour plusieurs mandants. (Cf. aussi : « Les chauffeurs Uber exercent-ils une activité indépendante ? »)
Conséquences fiscales et en matière de sécurité sociale
Si les indemnités dépassent le cadre autorisé, elles sont considérées par le droit fiscal comme un revenu provenant d'une activité lucrative salariée ou indépendante. Le « bénévole » doit les déclarer en conséquence dans sa déclaration d'impôts.
En cas de travail salarié, l'exploitante et l'employeuse sont responsables de verser les cotisations d'assurances sociales dues (AVS/AI/APG/AC ainsi que, le cas échéant, LPP et LAA). Un salaire déterminant jusqu'à CHF 2’300 est considéré comme un salaire de minime importance sur lequel l'employeuse ne doit décompter les cotisations aux assurances sociales que sur demande de l'employé.
Si une personne exerce une activité indépendante dans une brocante, notamment sur la base d'un mandat, elle doit également cotiser à l'AVS/AI/APG. Elle ne peut pas cotiser à l'AC et ne doit pas cotiser à la LPP. Les travailleurs indépendants peuvent s'assurer contre les conséquences financières d'un accident par le biais de la caisse maladie ou, en plus, à titre facultatif.
Attention : Ce sont les caisses de compensation qui décident si une personne est considérée comme salariée ou indépendante du point de vue du droit des assurances sociales. Elles ne sont pas liées par les décisions d'autres autorités, comme par exemple les autorités fiscales.