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Reconnaissance des titres
Celle-ci s’effectue sur 2 axes bien distincts:celui du marché du travail
(reconnaissance pour accéder à une profession réglementée) et celui de la reconnaissance académique (reconnaissance pour poursuivre ses études à l’étranger).
Principe de reconnaissance réciproque des formations
Les États membres de l'UE ont décidé de s'accorder une confiance réciproque concernant les diplômes qui sanctionnent une formation professionnelle. Globalement, les formations sont équivalentes. Trois directives générales règlementent la reconnaissance de la plupart des diplômes (à l’exception des diplômes de médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacienne et pharmacien, infirmier et infirmière en soins généraux, sage-femme et architecte qui font l’objet de directives spécifiques).
En règle générale, pour être reconnus et obtenir une équivalence, les diplômes sont évalués non seulement sur les titres mais également sur le contenu et la durée de la formation. La compétence de cette évaluation est du ressort du pays d’accueil. Lorsqu’un diplôme n'est pas reconnu comme équivalent, un dispositif de compensation peut être demandé.
Reconnaissance des formations entre hautes écoles de la Suisse occidentale
En Suisse occidentale, il existe un protocole d'accord relatif à la reconnaissance réciproque des études et des titres et à la règlementation cadre de l'accès d’étudiants et étudiantes ainsi que de diplômées et diplômés d'une haute école à l'autre.
Ce protocole d'accord concerne toutes les hautes écoles de la Suisse occidentale: Universités de Fribourg, Genève, Lausanne, Neuchâtel, l'EPFL et la HES-SO.
Reconnaissance internationale des diplômes HES
En principe, les diplômes HES, pour accéder à des professions réglementées (reconnaissance relative au marché du travail), sont reconnus comme des diplômes universitaires, c’est-à-dire correspondant à une formation de trois ans au moins dans une haute école. Il existe une exception pour les diplômes d’architecte.
Si vous avez besoin d’une attestation en vue de sa reconnaissance dans un Etat membre ou non membre de l’UE/AELE, cette attestation peut être demandée auprès du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).
Reconnaissance des diplômes étrangers
Pour les diplômes et certificats étrangers, il est possible d’obtenir une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les maturités professionnelles, les brevets fédéraux, les diplômes de l’examen professionnel supérieur et les diplômes HES. L’autorité compétente pour l’évaluation des équivalences avec les titres suisses HES est le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI.
Reconnaissance des diplômes étrangers pour être admis à la HES-SO, niveau Bachelor
Pour les diplômes étrangers, la condition de base régissant toute admission à des études HES est de pouvoir justifier d’une expérience professionnelle d’une année au minimum dans le domaine relevant de la filière choisie, exception faite de la filière Arts visuels.
Les admissions se font, en principe, sur examen si les étudiantes et étudiants peuvent attester d’une formation antérieure suivie à l’étranger et justifient d’une formation du degré secondaire II d’une durée minimum de 3 ans. Les admissions se font, en principe sans examen si les étudiants et étudiantes peuvent attester d’une formation antérieure suivie à l’étranger ayant abouti à un diplôme comparable à une maturité suisse ou à une maturité cantonale reconnue par la Confédération. La HES-SO est l’autorité compétente pour déterminer si une maturité gymnasiale étrangère est équivalente à une maturité suisse.
L’admission aux études des Hautes Ecoles Spécialisées (HES) et la reconnaissance des diplômes étrangers a fait l’objet de recommandations de la Conférence des recteurs des hautes écoles spécialisées suisses (KFH).
Procédure d’examen d’équivalence
La reconnaissance des diplômes n'est applicable que pour les professions réglementées. Une profession est considérée comme réglementée lorsque la loi exige que l'on possède un titre professionnel déterminé pour l'exercer. Lorsqu'une profession n'est pas réglementée, il n'est pas nécessaire de faire procéder à un examen d'équivalence de diplôme.
La procédure d’examen d’équivalence est disponible sur le site du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI ainsi que tous les formulaires, adresses et contact utiles relatifs à la reconnaissance des diplômes.