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Selon l'Organisation des nations unies (ONU), il reste encore du chemin à faire en termes d'égalité entre femmes et hommes, notamment sur la question de la définition du viol et sur l'égalité salariale.
Le comité compétent de l'ONU a examiné – pour la quatrième fois depuis 2001 – l'application en Suisse de la Convention de l'ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF). Résultat? Il publie lundi 31 octobre une septantaine de recommandations.
Les critiques concernent notamment les fortes disparités entre cantons au niveau des taux de condamnation pour viol. Le comité recommande de mener une analyse afin d'en déterminer les causes et de prendre les mesures qui s'imposent.
A ce sujet, l'ONU plaide clairement pour la solution du «seul un oui est un oui», soit le principe du consentement, à l'instar des normes internationales. Actuellement, en Suisse, seule la pénétration non consentie d'une femme par un homme est considérée comme un viol. Et la victime doit avoir démontré une certaine résistance.
Une modernisation du droit pénal est prévue. Mais les Chambres ne sont pas d'accord: le Conseil des Etats aimerait s'en tenir au concept «non, c'est non», soit l'expression du refus. La commission compétente du National a récemment déclaré sa préférence pour le principe du consentement.
Autre problème: l'égalité salariale. La majorité des entreprises suisses, soit les PME, ne sont pas concernées par l'obligation d'effectuer des contrôles sur l'égalité entre les salaires. En effet, seules les entreprises employant 100 personnes ou plus ont dorénavant ce devoir. L'ONU recommande des contrôles réguliers pour tous les employeurs, sans critère de taille.
De plus, tous les cantons ne disposent pas encore d'un bureau spécifiquement dédié à l'égalité, ce qui est problématique.
Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes va analyser les recommandations et prévoit de publier un rapport intermédiaire sur l'avancement de certaines recommandations dans deux ans.
L'ONU a toutefois aussi salué les progrès de la Suisse en matière d'égalité, grâce aux réformes législatives, notamment la révision de la loi sur l'égalité en 2020 ou la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. Le rapport relève aussi d'autres mesures encourageantes, comme par exemple la Stratégie Egalité 2030 et le plan d'action relatif à la mise en œuvre de la Convention d'Istanbul sur la violence contre les femmes. (aga/ats)
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