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Les lignes à haute tension devront être enfouies si cela ne coûte pas plus de trois fois plus cher (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY(sda-ats)
Les lignes à haute tension devront être enfouies si cela ne coûte pas plus de trois fois plus cher. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu ce point de la stratégie électrique par 94 voix contre 90, suivant la position du Conseil fédéral.
Auparavant, le Nation est tacitement entré en matière sur la loi sur les réseaux électriques, qui fait partie de la Stratégie énergétique 2050. Elle vise à améliorer les conditions-cadre qui régissent le réseau électrique pour assurer son développement et assurer l'approvisionnement du futur.
La durée des procédures d'autorisation de construction devrait être réduite et certains goulets d'étranglement supprimés. Le but est d'optimiser le réseau et de construire de nouvelles lignes seulement si cela s'avère nécessaire. "Deux tiers du réseau datent d'il y a plus de 40 ans", a souligné Yannick Buttet (PDC/VS), au nom de la commission.
Lignes impopulaires
Le projet de loi prévoit de rendre les procédures plus transparentes pour améliorer l'acceptation des lignes à haute tension dans la population. Il vise également à simplifier les procédures pour les accélérer.
Les députés ont longuement discuté des conditions pour enfouir les lignes à très haute tension. Elles sont très impopulaires auprès de la population, a rappelé la gauche. En Valais, des citoyens luttent depuis une dizaine d'années contre le projet de ligne Chamoson-Ulrichen.
Cela coûtera plus de 7 milliards de francs d'enterrer les lignes à haute tension jusqu'à 220 kilovolts (kv), a précisé Adèle Thorens (Verts/VD). "Les ménages, les PME et les grandes entreprises paient 4,3 milliards par an. C'est déjà assez d'argent. Nous ne sommes pas d'accord de mettre encore plus pour enterrer les lignes", a déclaré Benoît Genecand (PLR/GE).
Voie modérée
Le National s'est opposé à plusieurs tour de vis voulus par une partie de l'UDC, du PLR et du PBD. Il a rejeté par 94 voix contre 92 une proposition PLR visant à imposer la ligne aérienne comme norme pour les 220 kv ou plus. Les députés n'ont pas non plus voulu restreindre l'enfouissement des lignes pour des questions de sécurité d'approvisionnement.
Cette posture ne permettra pas de résoudre les problèmes d'opposition au sein de la population qui existent depuis plus de 30 ans, a remarqué la conseillère fédérale Doris Leuthard.
Pas question non plus de ne soumettre que les projets de lignes à très haute tension à approbation, comme le souhaitait l'UDC, suivant le Conseil des Etats. Cela ne permettrait pas de simplifier les procédures.
Il n'est pas toujours possible d'enfouir une ligne, par respect pour une zone protégée par exemple, mais la population doit le savoir. Il faut donc améliorer la communication, a ajouté la ministre de l'énergie.
Pas trop cher pour le consommateur
En cas d'enterrement de la ligne, le dépassement du plafond des coûts ne devrait être autorisé que si les coûts supplémentaires ne sont pas répercutés sur le consommateur final. La Chambre du peuple s'est ralliée par 128 voix contre 58 à la décision du Conseil des Etats. La gauche aurait préféré la version du Conseil fédéral qui prévoit qu'il puisse imposer un enfouissement d'une ligne même si cela fait doubler les coûts.
Finalement, les députés se sont rangés par 105 voix contre 83 du côté des propriétaires de terrain. Ils doivent pouvoir renégocier les prix des terrains où se trouvent les lignes à haute tension.
Le National poursuivra ses débats sur la question controversée du soutien aux barrages mardi matin.
ATS