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Tous les jours, à 12h50, Nati Gomez et Alexandre Alimi du cabinet Litigium vous apportent des conseils juridiques et moraux concernant des situations pouvant concerner beaucoup d’entre vous.
Emission du 10.01.19 : Compensation d’entretien des enfants
Le cas étudié :
Déborah
Est apprentie cuisinière en 2ème année
A convenu avec ses parents qu’elle devait subvenir à ses besoins grâce à son salaire ;
Assurance maladie, abonnement de bus, vêtements ,sorties, abonnement téléphonique… Une fois tout payé, il lui reste environ 150 francs pour payer : sa nourriture, ses cours, ses loisirs…
Elle souhaite passer son permis de voiture et ses parents refusent de l’aider mais elle n’en a pas les moyens.
Comment peut-elle faire pour que ses parents l’aident ?
Ce que dit la loi :
276 al. 1 CC : Les père et mère doivent pourvoir à l’entretien de leur enfant.
276 al. 3 CC
277 CC : Cette obligation demeure jusqu’à en principe la majorité de l’enfant. Si à sa majorité l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation.
Les père et mère doivent «dans la mesure où les circonstances le permettent» subvenir à l’entretien de l’enfant.
Selon le Tribunal fédéral, l’obligation d’entretien après la majorité doit se situer dans un rapport d’équité entre ce que l’on peut raisonnablement exiger des parents et de ce que l’on peut raisonnablement attendre de l’enfant.
Lorsque le jeune adulte est dépendant de l’aide de ses parents, il doit adapter son niveau de vie et ses exigences à la contribution qui peut lui être fournie sans sacrifice excessive.
Il est clair qu’étant apprentie cuisinière, elle n’a pas encore atteint la formation appropriée au sens de la loi. Donc elle aurait droit à une contribution «dans la mesure où les circonstances permettent aux parents».
Il faudrait donc analyser le montant du revenu de ses parents. Il serait injuste que Déborah bénéfice d’un niveau de vie sensiblement plus élevé que ses parents.
Dans l’hypothèse où les parents ne sont pas en difficulté financièrement, ils devraient octroyer une contribution d’entretien à Déborah qui dépendra de leur situation financière.
Du point de vue de la morale :
Ses parents ont beaucoup de chance d’avoir a faire à une enfant qui se prend aussi bien en charge et Déborah a de la chance d’être aussi bien responsabilisée, cela va beaucoup l’aider dans le futur pour savoir gérer son budget entre autres.
Elle doit s’informer du coût exact de son permis de conduire (surtout frais fixes) et faire un budget précis pour déterminer quel est le montant qui lui manque.
Présenter ce budget aux parents et leur demander une aide précise.
Si les parents ont les moyens : accepter
Si les parents sont en difficulté financière : envisager un plan de remboursement
Si les parents sont incapables de l’aider financièrement : rechercher un petit job d’appoint (Mac Do, babysitting, aide pour les devoirs, etc.), elle mettra alors petit à petit de côté pour payer.
Les liens utiles :
• Genève famille
www.genevefamille.ch/N535177/calcul-pension-alimentaire-contribution-d-entretien-droit-de-visite-finances-conseils.html
www.genevefamille.ch/N277349/enfants-majeurs-etudes-et-financement.html
• Justice Genève
www.ge.ch/justice/memento-sur-les-questions-relatives-aux-enfants
Alfonso Gomez, Conseiller administratif en Ville de Genève.
Les conseillers administratifs, maires et adjoint prêtent serment, ce 27 mai. Une cérémonie en la cathédrale Saint-Pierre, qui se déroulera dans des conditions particulières, crise sanitaire oblige. Parmi ses nouveaux élus, Alfonso Gomez, Conseiller administratif en Ville de Genève. Il était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin.
Loïc Luscher, responsable communication du Servette FC
Le déconfinement se poursuit en Suisse, et après la réouverture des magasins, des cafés et des restaurants, peut-être très bientôt celle des stades. Le Conseil fédéral pourrait annoncer le retour des compétitions dès le 1er juin, avec 1000 spectateur au maximum, selon Tamedia. Loïc Luscher, le responsable communication du Servette FC était l’invité de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin, pour commenter cette nouvelle mais aussi faire un point sur la situation financière du club.
Anaïs Emery, nouvelle directrice générale du GIFF
Le secteur du cinéma est totalement à l’arrêt à cause du Covid-19. Alors que la réouverture des salles se profile, quel avenir pour ce secteur ? Anaïs Emery, la nouvelle directrice générale du GIFF, était l’invitée de Béatrice Rul, à 7h20, pour en parler.
Marie Pierre Theubet, présidente du Conseil municipal de la Ville de Genève
Le Conseil municipal de la Ville de Genève va finalement pouvoir siéger, ce mardi. Une plénière qui avait été interdite, dans un premier temps, par le Conseiller d’Etat, Thierry Apothéloz, car ne respectant pas les consignes sanitaires. Le Conseil municipal a donc dû revoir son ordre du jour: de 274 objets, il est passé à une cinquantaine. Marie-Pierre Theubet, sa présidente, était l’invitée de Béatrice Rul, à 7h20, dans Radio Lac Matin.
Le nouveau Joël Dicker est arrivé
L’écrivain genevois, Joël Dicker, était notre invité, ce matin. Il revient sur la sortie retardée de son nouveau roman et ses semaines de confinement mais aussi sur le pitch de L’énigme de la Chambre 622.
Après La Disparition de Stephanie Mailer paru en 2018, l’écrivain suisse Joël Dicker est de retour en librairie avec un tout nouveau roman : L’énigme de la chambre 622. Le livre, publié par les éditions De Fallois et dont la sortie était initialement prévue le 25 mars, sera mis en vente en Suisse dès demain, 19 mai 2020.
Une sortie décalée en raison du coronavirus
Au micro de Fabien Brizard, ce matin, le romancier genevois s’est confié sur cette sortie reportée en raison de l’épidémie de Coronavirus. Si le décalage de la sortie ne pose pas vraiment de problème pour Joël Dicker, il est attristé d’avoir dû annuler la tournée de dédicaces qu’il avait prévu entre avril et juin en Suisse, France et Belgique. L’écrivain regrette en effet de ne pas pouvoir aller à la rencontre de son public à l’occasion de la sortie de ce nouveau roman.
Cependant, il a réservé une surprise aux lecteurs et auditeurs de Radio Lac ! Vous pouvez remporter dès maintenant sur notre page Facebook votre exemplaire dédicacé de L’énigme de la Chambre 622.
Une intrigue dans une Suisse « pas si tranquille que ça »
Joël Dicker nous a également présenté la trame de L’Enigme de la Chambre 622. Et c’est à Verbier, dans les Alpes suisses, que se tient l’énigme de ce nouveau roman qui mêle triangle amoureux, jeux de pouvoir et jalousies…
Le pitch? Une nuit de décembre, un meurtre a lieu au Palace de Verbier. Un meurtre qui ne sera jamais résolu par la police. Une question persiste : que s’est-il passé dans la chambre 622 du Palace de Verbier?
Des années plus tard, à l’été 2018, un écrivain se rend dans ce même hôtel pour passer des vacances. Il se retrouve alors plongé dans cette affaire.
Un roman diabolique et époustouflant dans lequel Joël Dicker nous dévoile une énigme imaginée avec la précision d’un maître horloger suisse.
Une nouvelle pépite du romancier suisse que l’on ne saurait que vous conseiller d’acheter et de dévorer!
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