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Naturalisations
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
A partir du 1er janvier 2018, les conditions d'acquisition de la nationalité suisse sont les suivantes : vivre en Suisse depuis 10 ans, être titulaire d'un permis C, avoir des connaissances du français certifiées (A2 en écrit et B1 en oral) et n'avoir reçu aucune aide sociale 3 ans avant le dépôt de la demande. Le casier judiciaire doit être vierge. Une demande individuelle doit être déposée pour chaque adulte et le déménagement dans une autre commune ou un autre canton interrompt la procédure qui devra être reprise à zéro au lieu du nouveau domicile.
L'acquisition de la nationalité suisse est liée à l'acquisition du droit de cité d'un canton et à la bourgeoisie d'une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales :
Il existe deux types de naturalisation :
Naturalisation ordinaire
Pour être admis à déposer une demande de naturalisation ordinaire dans le Canton de Vaud, le requérant étranger doit, au moment du dépôt de la demande :
1. remplir les conditions formelles prévues par la législation fédérale;
2. séjourner dans la commune vaudoise dont il sollicite la bourgeoisie;
3. avoir séjourné deux années complètes dans le Canton, dont l'année précédant la demande.
Le formulaire de demande doit être demandé sur le site internet de l'Etat de Vaud.
Préparation à la naturalisation
Vous trouverez ci-dessous les questionnaires à choix multiples portant sur les thématiques fédérales, cantonales et communales, destinés à évaluer le degré de familiarisation avec les conditions de vie en Suisse.
Naturalisation facilitée fédérale
Dès votre naturalisation, vous obtenez le droit de vote et d'éligibilité.
La Suisse accepte la double nationalité. Vous conservez ainsi votre nationalité d'origine, si le pays concerné l'autorise.
Le formulaire de demande doit être du Greffe municipal.
Concernant la naturalisation facilitée pour les étrangers de la 3ème génération, la demande de formulaire doit se faire directement au Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) à l'adresse suivante : https://www.ekm.admin.ch/ekm/fr/home/buergerrecht---citoyennete/bueg/verfahren/3g.html