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Litige de voisinage
Les parties sont propriétaires par étages au sein d’un même immeuble. Leurs loggias sont situées l’une au-dessus de l’autre. B. et C. ont demandé et obtenu qu’il soit fait interdiction à A. d’obstruer les ouvertures pratiquées pour permettre à la lumière d’entrer. A. recourt au Tribunal fédéral.
Compte tenu de la valeur litigieuse, seul le recours constitutionnel subsidiaire est ouvert.
Dès lors qu’il s’agissait d’une atteinte au droit de propriété (par l’obscurcissement du logement), la compétence appartenait bien aux tribunaux, et non à l’administrateur de la propriété par étages.
Les nombreuses demandes reconventionnelles de A. ne pouvaient pas être traitées par la même procédure, et il se justifiait donc de la renvoyer à agir dans une autre procédure.
Enfin, il n’apparaît pas que A. ait contesté l’existence de l’obscurcissement en procédure, même si elle s’en prévaut maintenant.
Le recours est donc rejeté.
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