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A/2315/2018 ATAS/597/2019 du 27.06.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 juin 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 ( ATAS/29/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1 er avril 2019, condamné l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé ; Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ; Qu'elle a toutefois plaidé au bénéfice de l'assistance juridique ; Qu'il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2315/2018

ATAS/597/2019 du 27.06.2019 ( AI ), DEPENS rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 juin 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 ( ATAS/29/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1 er avril 2019, condamné l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé ; Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ; Qu'elle a toutefois plaidé au bénéfice de l'assistance juridique ; Qu'il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/597/2019 du 27.06.2019 ( AI ) , DEPENS

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 juin 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 ( ATAS/29/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1 er avril 2019, condamné l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé ; Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ; Qu'elle a toutefois plaidé au bénéfice de l'assistance juridique ; Qu'il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 27 juin 2019 5 ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE intimé Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 ( ATAS/29/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1 er avril 2019, condamné l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé ; Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ; Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ; Qu'elle a toutefois plaidé au bénéfice de l'assistance juridique ; Qu'il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice. La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

rÉpublique et rÉpublique et

canton de genÈve canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2315/2018 ATAS/597/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales A/2315/2018 ATAS/597/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 27 juin 2019 5 ème Chambre Arrêt du 27 juin 2019

5 ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS DONZE

recourante recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE

intimé intimé

Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 ( ATAS/29/2019 ), la chambre de céans a admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d'une rente d'invalidité entière à compter du 1 er avril 2019, condamné l'intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé ;

Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019 ), le Tribunal fédéral a annulé l'arrêt précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais de la procédure cantonale ;

Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée par le Tribunal fédéral ;

Qu'elle a toutefois plaidé au bénéfice de l'assistance juridique ;

Qu'il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice.

***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice.

La greffière Diana ZIERI La présidente Maya CRAMER

La greffière Diana ZIERI La greffière

Diana ZIERI

La présidente Maya CRAMER La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le