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À l’occasion du renouvellement intégral du Tribunal fédéral, la Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire Madame Martha Niquille-Eberle, Madame Brigitte Pfiffner Rauber, Monsieur Marcel Maillard et Monsieur Nicolas von Werdt au poste de juge fédéral. Quant à la réélection des juges suppléants, elle ne devrait pas avoir lieu avant la session d’hiver.
A la fin de l’année 2008, Madame Ursula Widmer et Messieurs Adrian Hungerbühler, Alois Lustenberger et Arthur Aeschlimann ne se représenteront pas au poste de juge titulaire auprès du Tribunal fédéral. Dans le cadre du renouvellement intégral de ce tribunal, l’Assemblée fédérale procèdera donc à l’élection de quatre nouveaux juges le 1er octobre 2008.
La Commission judiciaire propose à l’Assemblée fédérale d’élire les quatre personnes suivantes :
- Monsieur Marcel Maillard (PDC), greffier et collaborateur personnel au Tribunal fédéral à Lucerne,
- Madame Martha Niquille-Eberle (PDC), juge au Tribunal cantonal de Saint-Gall,
- Madame Brigitte Pfiffner Rauber (Verts), juge au Tribunal des assurances du canton de Zurich,
- Monsieur Nicolas von Werdt (UDC), avocat à Berne et juge suppléant au Tribunal fédéral.
Par ailleurs, la commission propose que les 34 autres juges titulaires soient réélus pour la période 2009-2014.
L’ordonnance de l’Assemblée fédérale du 23 juin 2006 sur les postes de juges au Tribunal fédéral (RS 173.110.1) prévoit, dans le cadre du renouvellement intégral, de réduire à 19 le nombre de juges suppléants au Tribunal fédéral. Or, à l’heure actuelle, plus de 19 juges suppléants se sont porté candidats à la réélection. Qui plus est, la Commission judiciaire propose la candidature de l’un d’entre eux, M. Nicolas von Werdt, à l’élection de juge titulaire. Aussi le nombre exact de candidats à la réélection au poste de juge suppléant ne sera-t-il connu qu’au terme de l’élection complémentaire au poste de juge titulaire. Compte tenu de cette situation, la commission a décidé de proposer au Bureau de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) de reporter à la session d’hiver 2008 l’élection en vue du renouvellement intégral des juges suppléants au Tribunal fédéral.
Enfin, l’Assemblée fédérale procédera le 1er octobre à l’élection d’un nouveau membre du Tribunal administratif fédéral (TAF), ainsi qu’à celle de son président et de son vice-président pour la période de fonction 2009-2010. La Commission judiciaire lui propose d’élire Madame Muriel Beck Kadima
(Verts), greffière au TAF. Pour ce qui est de la présidence et de la vice-présidence du TAF, la commission propose d’élire respectivement M. Christoph Bandli
(UDC) – qui se présente pour un deuxième mandat –, et M. Markus Metz
(PRD), juge et membre de la commission administrative du TAF. A noter que cette proposition coïncide avec celle du tribunal lui-même, qui dispose également d’un droit de proposition.
Réunie à Berne le 18 septembre 2008, la Commission judiciaire a siégé sous la présidence du conseiller aux Etats Hermann Bürgi (UDC/TG).
Berne, le 18 septembre 2008 Services du Parlement