Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/184181

<h2>SubmittedText<h2><p>D'après la loi, toute personne ou organisation a le droit de participer à la consultation. L'Office fédéral de l'énergie, en dépit de ce principe, refuse de donner l'occasion aux conférences régionales de se prononcer dans le cadre de la consultation portant sur la deuxième étape du Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes, et ce alors que la documentation comprend des rapports à propos desquels les conférences régionales n'ont pu s'exprimer précédemment. Or les conférences régionales se veulent les porte-parole des populations locales.</p><p>Pourquoi la Confédération empêche-t-elle les détenteurs du savoir des régions de faire directement part de leur avis ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>