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Le National adopte la loi sur le CO2
La Suisse doit avoir une nouvelle politique climatique pour les années 2025 à 2030. Après le Conseil des Etats, le Nationala adopté la nouvelle loi sur le CO2, présentée par le Conseil fédéral.
Signataire de l'Accord de Paris, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de moitié par rapport à 1990 d'ici 2030. En outre, elle doit atteindre le zéro net d'ici 2050, après l'acceptation par le peuple de la loi sur la protection du climat en juin.
Le projet s'appuie sur l'actuelle loi sur le CO2 que le Parlement a prolongée jusqu'en 2024. Le gouvernement a prévu un financement de 4,1 milliards pour les cinq ans. Cet argent provient de la taxe sur le CO2 déjà perçue sur les combustibles à 120 francs par tonne de CO2. La gauche a échoué à augmenter ce montant à 180 francs.
Dans le détail, le projet mise sur des incitations, complétées par des encouragements et des investissements ciblés, dans les domaines des bâtiments, de l'industrie, de la finance et de la mobilité. Il est "mesuré" et mise sur "des instruments qu'on connaît", sans en introduire de nouveaux, a relevé Stefan Müller-Altermatt (C/SO) pour la commission.
La gauche a regretté un projet qui n'est pas assez ambitieux. Au contraire, le Centre, le PLR et l'UDC ont demandé de faire preuve de pragmatisme, plaidant en faveur de "solutions socialement et économiquement supportables".
Pas de taxes
Point central: le Conseil fédéral a tiré les enseignements de l'échec de la précédente version en votation populaire en 2021 et renoncé à de nouvelles taxes et interdictions. Autant au Conseil des Etats qu'au National, la gauche n'a pas réussi à introduire une taxe pour les jets privés et d'affaires d'un poids égal ou supérieur à 5,7 tonnes.
Par 101 voix contre 95, les députés ont aussi décidé d'encourager l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles, les entreprises et les parkings publics, contrairement aux sénateurs. Il existe un besoin d'encouragement, a approuvé le ministre de l'environnement Albert Rösti.
Selon lui, le manque d'infrastructures est la principale raison qui pousse les gens à ne pas acheter de véhicules électriques. L'UDC et le PLR étaient contre cette nouvelle subvention.
Le National a encore décidé de fixer à 75% au moins la part des émissions de CO2 que la Suisse doit réduire en Suisse. Il a encore pris une série de décisions, notamment techniques. Le dossier retourne au Conseil des Etats.