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A/1744/2009 ATAS/846/2009 du 24.06.2009 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 24 juin 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève; Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation; Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1744/2009

ATAS/846/2009 du 24.06.2009 ( AI ), SANS OBJET RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 24 juin 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève; Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation; Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

# ATAS/846/2009 du 24.06.2009 ( AI ) , SANS OBJET

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 24 juin 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève; Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation; Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 24 juin 2009 En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève; Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation; Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations. Déclare le recours sans objet. Raye la cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES A/1744/2009 ATAS/846/2009

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5 du 24 juin 2009 Chambre 5

du 24 juin 2009

En la cause

Monsieur K__________, domicilié à GENEVE Monsieur K__________, domicilié à GENEVE

recourant recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE

intimé intimé

Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève;

Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation;

Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire;

Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations.

Déclare le recours sans objet.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

La greffière Claire CHAVANNES La Présidente : Maya CRAMER

La greffière Claire CHAVANNES La greffière

Claire CHAVANNES

La Présidente : Maya CRAMER La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le