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129 États s'engagent à agir de manière responsable en cas de crimes de guerre
Durant la présidence suisse du Conseil de sécurité de l'ONU, le groupe ACT, qui s'engage pour un Conseil de sécurité efficace, a fêté ses dix ans d'existence. Au sein du groupe, la Suisse a fait avancer un code de conduite par lequel les Etats s'engagent volontairement à ne pas voter au Conseil de sécurité contre des résolutions visant à prévenir ou à faire cesser des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. 129 membres ou observateurs de l'ONU l'ont signé à ce jour. Il s'agit d'un signal fort adressé au Conseil et qui devrait renforcer son efficacité – une priorité de la Suisse pour son mandat.
Par son engagement au sein du groupe ACT, la Suisse vise depuis plus de dix ans à renforcer l'efficacité du Conseil de sécurité de l'ONU. © DFAE
La Suisse s'engage depuis longtemps pour une ONU efficace et efficiente. Cela inclut le Conseil de sécurité de l'ONU et ses méthodes de travail. La Suisse coordonne le groupe de travail ACT, composé de 27 États de toutes les régions du monde, qui s'engage en faveur de la responsabilité, de la cohérence et de la transparence. Dans ce cadre, la Suisse a initié plusieurs réformes, dont le Code de conduite relatif au génocide, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre. En adhérant au Code, les Etats s'engagent volontairement à ne pas voter contre un projet de résolution dans lequel le Conseil de sécurité prend des mesures pour mettre fin à ces crimes.
En prévision de l'anniversaire des dix ans du groupe ACT, le 2 mai 2023, la Suisse a encouragé plusieurs États à soutenir le Code. Leur nombre a ainsi augmenté. Actuellement, 129 membres ou observateurs de l'ONU, dont deux membres permanents du Conseil de sécurité, la France et le Royaume-Uni, ont signé le Code. Cela correspond aux deux tiers de l'Assemblée générale de l'ONU et envoie un signal fort au Conseil de sécurité: il s'agit de la majorité nécessaire de l'Assemblée générale de l'ONU pour prendre des décisions importantes. La Suisse a contribué à l'élaboration du code en collaboration avec le Liechtenstein.
L'organisation non gouvernementale «Security Council Report» suit de près les événements autour du Conseil de sécurité depuis des années. Shamala Kandiah, COO de Security Council Report, nous parle dans une interview des défis actuels du Conseil.
Security Council Report a mené une étude sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité, quelles en ont été les principales conclusions?
Les grandes crises des trois dernières années n'ont pas paralysé le Conseil, mais elles l'ont obligé à adapter ses méthodes de travail à de nouvelles réalités. La manière dont le Conseil exerce son rôle s'en est trouvée modifiée et remise en question. L'accent a été mis sur les méthodes de travail en tant que base du fonctionnement du Conseil dans les périodes difficiles. Durant cette période, le Conseil a fait preuve d'innovation, mais l'efficacité et la transparence ont également été mises à mal. En outre, il est apparu clairement que les tensions géopolitiques ont influencé les méthodes de travail du Conseil. Les relations entre les membres permanents étaient déjà tendues avant la pandémie, et les crises ont creusé les fossés. Cela s'est traduit, par exemple, par un nombre élevé de décisions ne faisant pas l'unanimité. Presque chaque décision est âprement disputée. Les négociations simples sont rares et les compromis sont nécessaires.
Quel rôle le groupe ACT a-t-il joué dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité?
ACT a joué un rôle important pendant la pandémie, en faisant pression pour une plus grande coopération entre les membres du Conseil et les autres Etats membres de l'ONU. Le groupe a régulièrement écrit au Conseil pour lui rappeler la nécessité d'une plus grande transparence et d'une plus grande reddition des comptes, et ce, à une époque où l'accès du public aux travaux du Conseil était parfois difficile. Les membres du groupe ACT ont également fait pression pour que les non-membres du Conseil participent à nouveau aux débats publics lorsque le Conseil est revenu à des réunions en présentiel.
Quelle peut être la contribution des membres élus et des pays comme la Suisse en termes de méthodes de travail?
Les membres élus ont souvent joué un rôle moteur dans l'innovation des méthodes de travail. Dans la phase initiale de la pandémie COVID-19, des membres élus ont assuré la présidence du Conseilont joué un rôle essentiel dans le développement des méthodes de travail utilisées à cette époque. Les membres élus président le groupe de travail informel du Conseil sur les méthodes de travail. Ils jouent ainsi un rôle de premier plan dans les négociations sur les produits du Conseil. Depuis quelques années, ils se sont également exprimés sur la question d'une répartition plus équitable de la charge de travail. En outre, les membres élus, comme la Suisse, qui s'engagent fermement en faveur de la transparence du Conseil de sécurité, veillent également à ce que les avis d'autres États membres de l'ONU soient entendus.