Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/100910

<h2>SubmittedText<h2><p>Le vice-président de la Commission européenne a critiqué dernièrement les contrôles douaniers dans les trains Intercity en dehors des contrôles d'identité ponctuels et inopinés pour diverses raisons d'ordre public. Selon lui, ce type de contrôles réguliers et systématiques ne respecte pas "l'esprit de Schengen" et pourrait devenir un vrai problème.</p><p>Est-ce que le Conseil fédéral est prêt à faire cesser les contrôles systématiques dans les trains régionaux, tramways et bus à l'intérieur du pays ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.</p>