Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/79943

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des travaux préparatoires du futur Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales d'examiner en priorité et de manière approfondie les tronçons autoroutiers critiques est-ouest suivants :</p><p>- Zurich-Winterthur (A1);</p><p>- Genève-Lausanne (A1);</p><p>- Soleure-Argovie (A1 Berne-Zurich).</p><p>Un rapport détaillé sur ces trois tronçons autoroutiers est publié au plus tard lors de la consultation sur le projet de Programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales, dans le but de fixer des priorités.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Conformément à la loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (LFInfr ; RS 725.13), le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un programme d'élimination des goulets d'étranglement du réseau des routes nationales deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi (art. 6 al. 2 LFInfr), soit à la fin 2009. Les études nécessaires à ce sujet sont actuellement en cours à l'Office fédéral des routes. Les trois tronçons de l'A1 mentionnés ci-dessus seront bien entendu examinés en détail. Les résultats de ces études figureront, de même que ceux des autres goulets, dans le projet de message qui sera mis en consultation vraisemblablement au début 2009. Il n'apparaît dès lors pas nécessaire de publier un rapport détaillé spécifique à ces trois tronçons.</p>  Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.