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27.04.2015
La sauvegarde des droits humains et la protection des personnes qui s’engagent en faveur des droits humains figurent parmi les tâches les plus importantes de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. En 2004, au cours de la 35ème Session ordinaire de la Commission, fut adoptée dans ce but la Résolution 69 créant un mandat de Rapporteur spécial sur les défenseur-e-s des droits humains. Ce mandat a été renouvelé pour la dernière fois en 2011 et est actuellement confié à la Rapporteuse spéciale Reine Alapini-Gansou.
Un effort ultérieur de protection des défenseur-e-s des droits humains en Afrique est exprimé à l'article 19 de la Déclaration et Plan d’action de Grand Baie, adoptée en 1999 par les États membres de l'Organisation de l’Unité Africaine (OUA). Cette déclaration, tout en n'étant pas juridiquement contraignante, lance un appel aux gouvernements africains pour qu’ils appliquent dans leurs législations nationales la déclaration onusienne sur les défenseur-e-s des droits de l'homme.
Le mandat de Rapporteur spécial pour les droits de l'homme
Le mandat de Rapporteur spécial consiste à monitorer l'état courant des droits humains, à rassembler et transmettre les informations relatives à la situation humanitaire en Afrique, ainsi qu’à construire un réseau de coopération et dialogue tant avec les États membres de l’OUA qu’avec les représentant-e-s d’institutions nationales et internationales des droits humains. L'une des tâches les plus importantes liée au mandat consiste à amener les États africains à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la déclaration de l'ONU relative aux défenseur-e-s des droits de l'homme.
Depuis 2007, le bureau de la Rapporteuse spéciale publie régulièrement une Newsletter visant à faire état de la situation des défenseur-e-s des droits humains en Afrique.
Sources
- Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme
Documentation relative à l’activité du Rapporteur spécial sur les défenseurs des droits de l’homme sur le site de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
- Résolution 69 sur la protection des défenseurs des droits de l’homme en Afrique (plus disponible en ligne)
ACHPR/Rs. 69 (XXXV)04, adoptée par la 35ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 4 juillet 2004
- Resolution 119 on the situation of human rights defenders in Africa (plus disponible en ligne)
ACHPR /Res.119 (XXXXII)07, adoptée par la 42ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme, 28 novembre 2007
- Déclaration et Plan d’action de Grande Baie (Maurice) (plus disponible en ligne)
adoptée le 16 avril 1999
- The Rapporteur’s Newsletter : Freedom of expression in Africa and the protection of human rights defenders
Newsletter Nr. 5 au sujet de la liberté d’expression, novembre 2009
- The Rapporteur’s Newsletter: At the heart of the action : Women defending human rights
Newsletter Nr. 1 au sujet des défenseuses des droits humains, novembre 2007