Document ID: /curiavista/filtered/00000.jsonl.gz/141500

<h2>SubmittedText<h2><p>Selon une étude publiée par la "NZZ", la Suisse accorderait régulièrement des permis de séjour de courte durée à des citoyens européens sans travail à qui elle octroierait de surcroît des prestations sociales. Or, cette pratique serait en contradiction avec le principe de base de la libre circulation.</p><p>1. Cette affirmation est-elle vraie ?</p><p>2. Pour quelle raison cette pratique a-t-elle été mise en place et comment le Conseil fédéral compte-t-il la limiter ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en italien.</p>