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TRIBUNAL CANTONAL 1031 PE18.012149/VFE

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 1031 PE18.012149/VFE 1031

1031 PE18.012149/VFE

PE18.012149/VFE CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Décision du 29 décembre 2020 _________________________ Composition : Mme Byrde, vice-présidente MM. Meylan et Oulevey, juges Greffière : Mme Villars ***** Art. 56 ss CPP Statuant sur la demande de récusation déposée le 26 novembre 2020 par J.________ à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore dans la cause n° PE18.012149/VFE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit : 1. Par jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné J.________ pour dommages à la propriété et insoumission à une décision de l’autorité à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours. 2. Par courrier adressé le 26 novembre 2020 au Tribunal cantonal, J.________ a demandé la récusation en corps du Tribunal d’arrondissement de Lausanne et de la Chambre patrimoniale cantonale en lien avec l’affaire pénale PE18.012149 et avec les affaires civiles [...], [...], [...], [...] et [...] (P. 63). Par décision du 15 décembre 2020, la Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur la requête de récusation de J.________ en tant qu’elle concerne la cause pénale PE18.012149. Le 21 décembre 2020, elle a transmis cette requête de récusation à l’autorité de céans comme objet de sa compétence (P. 63/1). 3. Par courrier du 24 décembre 2020 (P. 66), J.________, par son mandataire, a déclaré retirer sa demande de récusation à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore. 4. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait de la demande de récusation de J.________ et de rayer la cause du rôle. La décision sera exceptionnellement rendue sans frais judiciaires, vu la brièveté de la procédure. Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce : I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation. II. La cause est rayée du rôle. III. La décision, rendue sans frais, est exécutoire. La vice-présidente : La greffière : Du La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Frank Tièche, avocat (pour J.________), - Ministère public central, et communiquée à : ‑ M. le Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Décision du 29 décembre 2020

Décision du 29 décembre 2020 _________________________

_________________________ Composition : Mme Byrde, vice-présidente

Composition : Mme Byrde, vice-présidente MM. Meylan et Oulevey, juges

MM. Meylan et Oulevey, juges Greffière : Mme Villars

Greffière : Mme Villars *****

***** Art. 56 ss CPP

Art. 56 ss CPP Statuant sur la demande de récusation déposée le 26 novembre 2020 par J.________ à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore dans la cause n° PE18.012149/VFE, la Chambre des recours pénale considère :

Statuant sur la demande de récusation déposée le 26 novembre 2020 par J.________ à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore dans la cause n° PE18.012149/VFE, la Chambre des recours pénale considère : En fait et en droit :

En fait et en droit : 1. Par jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné J.________ pour dommages à la propriété et insoumission à une décision de l’autorité à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours.

1. Par jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment condamné J.________ pour dommages à la propriété et insoumission à une décision de l’autorité à une peine pécuniaire de 40 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 1'000 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant fixée à 20 jours. 2. Par courrier adressé le 26 novembre 2020 au Tribunal cantonal, J.________ a demandé la récusation en corps du Tribunal d’arrondissement de Lausanne et de la Chambre patrimoniale cantonale en lien avec l’affaire pénale PE18.012149 et avec les affaires civiles [...], [...], [...], [...] et [...] (P. 63).

2. Par courrier adressé le 26 novembre 2020 au Tribunal cantonal, J.________ a demandé la récusation en corps du Tribunal d’arrondissement de Lausanne et de la Chambre patrimoniale cantonale en lien avec l’affaire pénale PE18.012149 et avec les affaires civiles [...], [...], [...], [...] et [...] (P. 63). Par décision du 15 décembre 2020, la Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur la requête de récusation de J.________ en tant qu’elle concerne la cause pénale PE18.012149. Le 21 décembre 2020, elle a transmis cette requête de récusation à l’autorité de céans comme objet de sa compétence (P. 63/1).

Par décision du 15 décembre 2020, la Cour administrative du Tribunal cantonal a déclaré qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur la requête de récusation de J.________ en tant qu’elle concerne la cause pénale PE18.012149. Le 21 décembre 2020, elle a transmis cette requête de récusation à l’autorité de céans comme objet de sa compétence (P. 63/1). 3. Par courrier du 24 décembre 2020 (P. 66), J.________, par son mandataire, a déclaré retirer sa demande de récusation à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore.

3. Par courrier du 24 décembre 2020 (P. 66), J.________, par son mandataire, a déclaré retirer sa demande de récusation à l’encontre du Tribunal d’arrondissement de Lausanne in corpore. 4. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait de la demande de récusation de J.________ et de rayer la cause du rôle.

4. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait de la demande de récusation de J.________ et de rayer la cause du rôle. La décision sera exceptionnellement rendue sans frais judiciaires, vu la brièveté de la procédure.

La décision sera exceptionnellement rendue sans frais judiciaires, vu la brièveté de la procédure. Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale

la Chambre des recours pénale prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation.

I. Il est pris acte du retrait de la demande de récusation. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. La décision, rendue sans frais, est exécutoire.

III. La décision, rendue sans frais, est exécutoire. La vice-présidente : La greffière :

La vice-présidente : La greffière : Du

Du La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :

La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à : - Me Frank Tièche, avocat (pour J.________),

- Me Frank Tièche, avocat (pour J.________), - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiquée à :

et communiquée à : ‑ M. le Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Premier président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :