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Juin 2006, par
En 1996, le Département fédéral de l’éducation des Etats-Unis pose à l’administration fédérale suisse une question apparemment anodine : existe-t-il en Suisse une procédure d’accréditation des Facultés de médecine ? Les étudiants en médecine américains bénéficiaient de bourses pour étudier à l’étranger et les autorités américaines voulaient simplement vérifier que la formation à l’étranger correspondait bien aux normes de qualité en vigueur aux Etats-Unis ! Posée en d’autres termes la question était : quelles méthodes utilise-t-on en Suisse pour contrôler la qualité de la formation médicale ? On avait bien le Comité directeur des examens fédéraux et la Commission Interfacultés Médicale Suisse (CIMS) qui supervisaient le déroulement des études de médecine, mais un fonctionnaire consciencieux a simplement répondu qu’il n’y avait pas de procédure d’accréditation, ce qui, formellement, était juste. Par retour du courrier les Facultés de médecine se sont fait, en quelque sorte, retirer leur permis de former : il n’y aurait plus de bourses d’études pour des Américains désirant étudier la médecine en Suisse !
Le camouflet tombait à point nommé. Un projet de loi sur la formation médicale était en gestation, la Loi sur l’Aide aux Universités (LAU) aussi. L’accréditation devint un sujet à la mode. Les Facultés de médecine ont décidé de mener une expérience pilote d’accréditation qui a eu lieu en 1999, inspirée des modèles américain et de pays européens. Chaque Faculté a établi un rapport d’évaluation interne. Un comité d’accréditation a été désigné, formé d’experts en éducation médicale, venus des Etats-Unis, d’Allemagne, de Belgique et de Grande-Bretagne. Ils ont lu les rapports et interviewé doyens, directeurs d’hôpitaux, responsables de comités de programme, enseignants de tous niveaux, conseillers aux études, délégués des étudiants, etc. Le verdict est tombé, conduisant à des titres alarmistes dans les journaux de la Suisse germanophone : « Les Facultés de médecine souffrent de manques », « De graves défauts dans les études de médecine des universités de Bâle, Berne, Genève, Lausanne et Zurich... ».
Avec douze points forts, et six points faibles, Genève, grâce à sa réforme des études en 1995, s’en tirait bien par rapport aux autres Facultés de médecine suisses. Mais l’important était surtout de pouvoir profiter du coup de semonce pour progresser désormais ensemble. [1]
La conséquence de cet épisode peu glorieux de l’histoire de la médecine universitaire helvétique fut l’introduction de l’accréditation des parcours universitaires et, pour faire bonne mesure, l’accréditation figure dans deux lois, en ce qui concerne la médecine :
la Loi fédérale sur l’Aide aux Universités (LAU) du 8 octobre 1999 qui crée notamment un organe d’accréditation en Suisse ;
la Loi fédérale sur les Professions Médicales (LPMéd, initiée en 1997 et où la notion d’accréditation fut en fait discutée pour la première fois) qui est actuellement en discussion aux chambres fédérales.
La LAU, [2] à l’art. 7, al. 2 stipule que la Confédération et les cantons universitaires instituent un organe indépendant (devenu actuellement l’OAQ, l’Organe d’accréditation et d’Assurance Qualité des hautes écoles suisses) qui exécute les tâches suivantes à l’intention de la Conférence Universitaire Suisse (CUS) :
définir les exigences liées à l’assurance qualité et vérifier régulièrement qu’elles sont remplies ;
formuler des propositions en vue de mettre en place à l’échelle nationale une procédure permettant d’agréer les institutions qui souhaitent obtenir l’accréditation soit pour elles-mêmes, soit pour certaines de leurs filières d’études ;
vérifier à la lumière des directives arrêtées par la Conférence universitaire la légitimité de l’accréditation.
Par ailleurs, la LPMéd [3] propose à l’art. 23 une accréditation obligatoire concernant :
Les filières d’études menant à l’obtention d’un diplôme fédéral (qui) doivent être accréditées conformément à la LAU et conformément à la présente loi.
Les filières de formation postgrade menant à l’obtention d’un titre postgrade fédéral (qui) doivent être accréditées conformément à la présente loi.
A terme, l’accréditation sera nécessaire pour pouvoir décerner un grade universitaire.
[2] Loi fédérale sur l’Aide aux Universités
[3] Loi fédérale sur les Professions Médicales