Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/96086

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de créer une étiquette énergétique et environnementale uniforme pour les pneus de voiture, laquelle devra tenir compte de manière égale des trois critères que sont le bruit, l'adhérence et la consommation de carburant.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Les pneus de voitures et de camions vendus en Suisse répondent aux normes européennes en matière de sécurité et de bruit.</p><p>Au plan européen, ces bases légales sont actuellement en cours de révision. Les valeurs limites applicables au bruit de roulement des pneus doivent ainsi être abaissées. L'UE a aussi l'intention de mettre au point un système de marquage qui renseigne sur la résistance au roulement, le freinage sur route mouillée et le bruit de roulement (labelling scheme). Cette nouvelle étiquette aura le même aspect que l'actuelle étiquette-énergie avec ses classes de A à G. Les pneus silencieux seront pourvus d'une marque "low noise". Les fabricants de pneus seront tenus dès juillet 2012 de marquer leurs produits de cette façon.</p><p>Le Conseil fédéral est favorable à une "étiquette" pour pneus qui soit uniforme sur le marché européen et qui indique les qualités essentielles du produit. Pareil système fournit les conditions pour classer à l'avenir les pneus suivant leur impact sur l'environnement (efficience énergétique, bruit) et leurs performances sur route mouillée. Ce sera aussi la base d'une information facile d'accès pour les consommateurs. Pour ce qui est de minimiser de nouvelles entraves au commerce (puisque plus de 85 % des pneus vendus en Suisse sont importés de l'UE), les nouvelles prescriptions suisses de marquage seront conformées à celles de l'UE et appliquées en même temps.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.