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Nouveau droit successoral l’embarras du choix… éclairé!
Au 1er janvier, le nouveau droit des successions est entré en vigueur et a modernisé ainsi le système successoral suisse. Celui-ci n’était plus forcément adapté à la société suisse actuelle, dont l’espérance de vie moyenne augmente et dont les formes de vies familiales se diversifient.
Lors de leur soirée du Nouvel An — au demeurant très sympathique — chez leurs amis de longue date, les époux Georges et Michèle ont tous les deux été surpris par une remarque d’un de leurs hôtes. Ce dernier se rappelait avoir lu dans un numéro de générations que, dès minuit, le droit successoral changerait, mais n’était plus sûr du contenu exact de ces modifications ou de leur conséquence. Une fois de retour, Georges, intrigué, a ressorti du tiroir de son bureau un exemplaire de son testament, rédigé il y a des années, et s’est interrogé : que devait-il faire maintenant ?
Le 1er janvier 2023, le régime des réserves héréditaires — c’est-à-dire les portions du patrimoine de Georges revenant obligatoirement à certains de ses proches, sauf s’ils y ont renoncé — a été modifié à deux égards :
• Jusqu’alors, les éventuels parents de Georges disposaient d’une réserve héréditaire s’élevant à la moitié de leur part successorale. L’application d’une telle réserve était toutefois rare et impliquait que Georges décède avant ses propres parents, sans laisser de descendants. Cette réserve encombrante des parents est à présent supprimée.
• Jusqu’alors, les enfants de Georges et Michèle devaient nécessairement recevoir leurs réserves héréditaires équivalant ensemble à ¾ de leur part successorale légale. Celle-ci équivaut à la moitié de la succession si Michèle survit à Georges (la réserve des enfants s’élevait donc à 3/8 de la succession) et à l’entier de la succession si tel n’est pas le cas (la réserve des enfants s’élevait donc à ¾ de la succession). La réserve de Michèle quant à elle s’élevait à la moitié de sa part successorale légale (à savoir la moitié de la succession en concours avec les enfants, sa réserve équivalant donc à ¼ de la succession). La réserve héréditaire des enfants a maintenant été abaissée et, tout comme celle de Michèle, équivaut maintenant à la moitié de leur part successorale légale (donc à ¼ de la succession en concours avec Michèle).
La suppression de la réserve parentale ainsi que la réduction de la réserve des descendants ont pour conséquence directe que Georges dispose à présent d’une liberté et d’une flexibilité plus grandes pour planifier sa succession. En effet, jusqu’alors la part de sa succession dont Georges pouvait disposer sans aucune restriction légale, la « quotité librement disponible », s’élevait à 3/8 de l’entier de sa masse successorale, 2/8 revenant obligatoirement à Michèle et 3/8 obligatoirement à leurs enfants. Aujourd’hui, Georges peut librement disposer de la moitié de sa succession (Michèle et les enfants ensemble recevant obligatoirement ¼ de la succession de Georges), c’est-à-dire qu’il peut librement faire un ou plusieurs legs sur cette part (en faveur de ses héritiers ou de tiers), instituer un nouvel héritier pour celle-ci ou l’attribuer à l’un ou l’autre des héritiers existants.