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Définitions et Termes
Table des matières
Récipients à pression
Les récipients à pression simples sont des récipients soudés en acier ou en aluminium destinés à contenir de l’air ou de l’azote avec une surpression de service supérieure à 0,5 bar et au plus égal à 10 000 bar.L.
Equipement sous pression
Equipement sous pression est le terme générique pour désigner l’ensemble des équipements sous pression: récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression dont la pression est supérieure à 0,5 bar.
Ensemble
On entend par ensembles plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former un tout intégré et fonctionnel.
Exemples:
- deux récipients reliés par une tuyauterie ;
- un récipient avec une soupape de sécurité ;
- une chaudière à vapeur avec préchauffeur, soupape de sécurité, sécurité manque d’eau et limitation de température ;
- une installation frigorifique complète ;
- une installation d’air comprimé.
La définition ne limite pas le champ d'application d'un ensemble, c'est-à-dire qu'il peut s’agir aussi bien du simple produit standard que de grandes installations industrielles complexes.
Est considéré comme le fabricant d’un ensemble, celui qui a sélectionné les éléments et déterminé le type d’assemblage. Outre le fabricant du récipient, il peut également s’agir d’un constructeur d’installations, d’un bureau d’études ou de l'exploitant qui construit sa propre installation. Pour les projets complexes, il est conseillé de clarifier et de définir les responsabilités dès le départ.
Si la surveillance du marché des équipements sous pression constate que l'évaluation de l'ensemble manque, elle doit être effectuée ultérieurement. Dans certaines circonstances, cela peut prendre beaucoup de temps et coûter cher.
Mise sur le marché
On entend par mise sur le marché le transfert, à titre onéreux ou gratuit, ou la cession de nouveaux récipients à pression, équipements sous pression ou ensembles.
Ceux-ci ne peuvent être mis sur le marché que dans la mesure où ils ne mettent pas en danger la vie et la santé des personnes ainsi que l’intégrité des biens.
La mise sur le marché équivaut à la mise en service à des fins commerciales dans sa propre entreprise, à condition qu’aucune mise en circulation n’ait eu lieu précédemment.
Responsable de la mise sur le marché / responsabilités
Les prescriptions s'adressent principalement au fabricant d'un produit. Il est responsable de s'assurer que son produit est conforme à la réglementation en vigueur et qu'il a fait l'objet des procédures d'évaluation de la conformité nécessaires. Il doit délivrer la déclaration de conformité. Ce n'est qu'alors qu'il peut mettre le produit à disposition sur le marché resp. le mettre sur le marché.
Dans la législation suisse, la personne qui doit prouver que le produit est conforme à la réglementation est désignée de responsable de la mise sur le marché. Le principal responsable de la mise sur le marché en Suisse est le fabricant ou l'importateur.
En règle générale, l'exploitant n'est pas le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché, sauf s'il fabrique le produit pour son propre usage ou l'importe directement.
Documentation technique
Selon le type d'équipement sous pression, divers documents doivent être établis et mis à la disposition des autorités sur demande. Peuvent en faire partie :
- la déclaration de conformité ;
- la liste de tous les équipements sous pression faisant partie de l’ensemble ;
- l'analyse des risques et des dangers ;
- les instructions d'utilisation, d'installation et de maintenance ;
- le schéma R+I de l’installation ;
- le certificat de réglage des soupapes de sûreté
Organisme notifié (notified body)
Organisme neutre et indépendante qui, en tant qu’instance notifiée (accréditée) par les autorités, peut procéder à des évaluations de conformité requises par la loi et est habilitée à délivrer des certificats de conformité reconnus dans toute l’Europe. Le fabricant est libre de choisir l’organisme notifié
Organismes désignés par la Suisse : Qualitech (CE 2395), SQS (CE 1250) et Swiss Safety Center (CE 1253)
Organismes notifiés pour le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression reconnus en Europe: lien vers tous les organismes notifiés reconnus en Europe.
Conformité
Avec la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant établi en Suisse déclare que l’équipement sous pression ou l’ensemble remplit toutes les conditions préalables à la mise sur le marché,
c.-à-d. :
- remplit les exigences essentielles de santé et de sécurité ;
- a passé avec succès la procédure d’évaluation de conformité nécessaire.
- Les détails sont réglés par l’ordonnance relative aux équipements sous pression resp. l’ordonnance sur les récipients à pression simples.
- Lors de l'évaluation de la conformité, un organisme notifié est obligatoire pour les équipements sous pression ou les ensembles de catégorie II ou plus.
Conformité d’installations / « Conformité globale »
Les installations se composent de différents produits ou composants qui doivent être conformes à différentes ou plusieurs directives de l'UE. Toutefois, le terme « conformité globale », c'est-à-dire la conformité de l'ensemble de l'installation avec toutes les prescriptions légales en vigueur, n'est pas connu dans la législation. En conséquence, il n'existe aucune obligation légale de délivrer une telle déclaration de conformité.
Toutefois, un fabricant ou un exploitant est libre de procéder à une évaluation globale de son installation au sens d'une auto déclaration. Cela peut s'avérer particulièrement utile en ce qui concerne la sécurité au travail. Dans le cadre d'une telle évaluation, il convient notamment de définir et d'évaluer les interfaces entre les différents composants de l'installation, mais aussi de prendre en compte d'autres éléments tels que les conditions du lieu d’exploitation (évaluation des dangers) Voir aussi les FAQ du SECO.
Il existe des directives qui réglementent l'assemblage de plusieurs produits similaires, comme la Directive Machines (Ensembles de machines) ou la Directive Équipements sous pression (ensembles). Les exigences spécifiques des directives doivent être respectées.
Lors de l'intégration d'ensembles dans des machines (incomplètes), il est particulièrement important de noter que l'intervention d'un organisme notifié est souvent nécessaire pour évaluer la conformité de l'ensemble.