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cause No A/846/1995 - BAR [pjdoc 9447] du 10.10.1995 Descripteurs : AVOCAT; REGISTRE; STUPEFIANT; RADIATION(EFFACEMENT); PROPORTIONNALITE Normes : aLPAV.24 Résumé : L'avocat qui trafique de la drogue a commis dans le cas d'espèce, un acte contraire à la probité et à l'honneur quijustifie la radiation du tableau des avocats, ce d'autant que le recourant peut demander sa réinscription selon l'art. 32 LPAV. Pas de document HTML

cause No A/846/1995 - BAR

[pjdoc 9447] du 10.10.1995 Descripteurs : AVOCAT; REGISTRE; STUPEFIANT; RADIATION(EFFACEMENT); PROPORTIONNALITE Normes : aLPAV.24 Résumé : L'avocat qui trafique de la drogue a commis dans le cas d'espèce, un acte contraire à la probité et à l'honneur quijustifie la radiation du tableau des avocats, ce d'autant que le recourant peut demander sa réinscription selon l'art. 32 LPAV. Pas de document HTML

# [pjdoc 9447] du 10.10.1995

Descripteurs : AVOCAT; REGISTRE; STUPEFIANT; RADIATION(EFFACEMENT); PROPORTIONNALITE Normes : aLPAV.24 Résumé : L'avocat qui trafique de la drogue a commis dans le cas d'espèce, un acte contraire à la probité et à l'honneur quijustifie la radiation du tableau des avocats, ce d'autant que le recourant peut demander sa réinscription selon l'art. 32 LPAV.

Descripteurs : AVOCAT; REGISTRE; STUPEFIANT; RADIATION(EFFACEMENT); PROPORTIONNALITE

Normes : aLPAV.24

Résumé : L'avocat qui trafique de la drogue a commis dans le cas d'espèce, un acte contraire à la probité et à l'honneur quijustifie la radiation du tableau des avocats, ce d'autant que le recourant peut demander sa réinscription selon l'art. 32 LPAV.

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