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07.1009 - Question
Biens culturels. Coûts du litige opposant Saint-Gall et Zurich
Déposé par: Josef Lang, Zug
Date de dépôt: 12.03.2007
Déposé au: Conseil national
Texte déposé
Le 27 avril 2006, les parties au litige portant sur la restitution au canton de Saint-Gall de manuscrits et d'un globe terrestre et céleste dérobés par les troupes zurichoises pendant la Seconde guerre de Villmergen en 1712 ont conclu un accord par lequel elles mettent un terme définitif à ce conflit qui aura duré de 1995 à 2006. L'ensemble des coûts occasionnés aux parties impliquées et à la Confédération (qui est intervenue en tant que médiatrice) dans le cadre de ce litige n'a jamais été établi. Il s'agit concrètement, d'une part, des coûts déjà assumés par les parties au litige (c'est-à-dire le canton de Saint-Gall, la communauté catholique du canton de Saint-Gall, le canton de Zurich, la ville de Zurich et la fondation de la bibliothèque centrale de Zurich) et par les autorités fédérales chargées de la médiation et, d'autre part, des dépenses qui sont encore prévues: salaire versé aux membres des différentes délégations ayant participé aux négociations, coût des expertises, des études et des éclaircissements juridiques, frais de transport et d'assurance pour les 35 manuscrits (rapatriement de Zurich à Saint-Gall) et pour le globe (trajet Zurich - Saint-Gall et retour), coût de l'information des médias, coût de la cérémonie à Saint-Gall, coût de la fabrication d'une copie du globe et frais de transport et d'assurance pour la copie (trajet Zurich - Saint-Gall).
A combien le Conseil fédéral chiffre-t-il ou estime-t-il le montant global des coûts occasionnés par ce litige?