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Le président. Le rapport est de M. Renaud Gautier, qui est remplacé par Mme Christiane Favre, laquelle ne souhaite pas intervenir. La parole n'étant pas demandée, nous passons au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 11121 est adopté en premier débat par 36 oui et 10 abstentions.
La loi 11121 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11121 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui et 16 abstentions.