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Contenu de la base :
Cette base de données est la version électronique des tables chronologique et de concordance publiée dans le second tome de La République en papier : circonstances d'impression et pratiques de dissémination des lois sous la République helvétique (1798-1803).
Elle contient les actes imprimés dans les 8 volumes du Recueil helvétique (1798-1803), soit dans le Bulletin des lois et décrets du Corps législatif de la République helvétique et dans le Bulletin des arrêtés et proclamations du Directoire exécutif, avec la concordance dans l'Helvetische Sammlung, soit le Tagblatt der Gesetze und Dekrete der gesetzgebenden Räthe der helvetischen Republik et le Tagblatt der Beschlüsse und Proklamationen der vollziehenden Gewalt der helvetischen Republik ainsi que le Raccolta elvetica, soit le Bullettino delle leggi, e decreti del Corpo legislativo della Repubblica elvetica et le Bullettino dei decreti ed arresti generali della Repubblica elvetica.
Les notes ne sont pas reprises ici. Elles sont bien sûr disponibles dans la version imprimée.
Les actes présents uniquement dans le HS ne sont pas inclus dans la base.
L'orthographe a été conservée. Il est donc conseillé d'essayer plusieurs formes si vous n'obtenez pas de réponse. L'utilisation de cette base peut être complétée par la consultation de la table alphabétique publiée dans le t. 2, qui répertorie les mêmes actes mais les classe selon la terminologie retenue dans les tables alphabétiques composées au moment de la publication du Recueil helvétique.
Vous trouverez plus d'informations (date, orthographe, pagination, etc.) sur la confection de la table chronologique dans la version imprimée des règles de présentation (pdf).
Sur le Recueil helvétique et, plus généralement sur la publication des lois et autres actes officiels et sur les circonstances de leur publication, voir le t. 1 de La république en papier.
Références :
Pour chaque acte sont indiquées, en plus des références aux trois éditions (française, allemande et italienne, abrégées respectivement RH, HS et RE), celles aux 9 premiers volumes de l'Actensammlung aus der Zeit der Helvetischen Republik (ASHR) de J. Strickler, publiés entre 1885 et 1903
Version des actes numérisés en pdf :
Pour chaque acte, nous avons ajouté les liens vers les versions française et allemande des volumes numérisés dans googlebooks (exemplaire de la Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne). Pour accéder à l'acte sur le site de Google, il suffit de cliquer sur le numéro de la page du RH ou HS (les volumes italiens ne sont pas disponibles). Par exemple, la "Loi du 29 septembre 1798 concernant la prompte publication du Bulletin des Loix", RH, t. 2, p. 52
La version pdf de l'acte en français est intégrée dans la page de résultat.
Citation de cette base :
Toute utilisation de cette base de données doit faire l'objet d'une référence explicite dans l'article ou l'ouvrage pour lequel est réalisée la recherche. Nous vous conseillons de renvoyer à la version papier.
Abréviations :
RH : Recueil helvétique (1798-1803)
HS : Helvetische Sammlung (1798-1803)
RE : Raccolta elvetica (1798-1803)
ASHR : Actensammlung aus der Zeit der Helvetischen Republik
Bd. : Band
Nr. : Nummer
p. : page(s)
S. : Seite(n)
t. : tome
Contact et questions :
Pour toute question, veuillez contacter Pascal Delvaux par email : pascal.delvaux[at]presses.ch