Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/208377

<h2>SubmittedText<h2><p>En réponse à mon interpellation 19.4204, le Conseil fédéral a répondu que "la Suisse ne dispose pas des ressources nécessaires pour réaliser à elle seule ce que les 28 États européens effectuent ensemble" en matière d'homologation des produits phytosanitaires. "Pour des raisons d'efficience, le réexamen des produits en Suisse se base donc sur les conclusions du processus de réexamen des substances actives par l'UE". Ailleurs, le Conseil fédéral retient que l'OSAV a considéré deux métabolites comme "non pertinents" en s'écartant des évaluations de l'UE.</p><p>- Pourquoi ?</p><p>- Comment se fait-il qu'il disposait justement de ressources supplémentaires dans ce cas ?</p>