Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/95366

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur l'état de la réalisation des différents crédits-cadres (fonds d'infrastructure, FTP, projet relatif au trafic marchandises et programmes de stabilisation) adoptés par le Parlement dans le domaine des infrastructures de transport.</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>Lorsque des difficultés financières pointent à l'horizon, il n'est pas superflu d'avoir un aperçu de la planification et du financement des projets déjà adoptés par le Parlement afin d'assurer la disponibilité des moyens correspondants. De plus, ce peut être l'occasion d'élaborer une importante base d'information.</p><p>Dans le domaine ferroviaire, le Parlement reçoit régulièrement plusieurs rapports, concernant notamment l'avancement des projets FTP. De la même manière, un aperçu relatif aux projets du fonds d'infrastructure devrait lui être présenté.</p><p>En outre, le Conseil fédéral examine s'il serait opportun qu'un rapport sur l'état des crédits-cadres adoptés par le Parlement dans le domaine des infrastructures de transport soit soumis régulièrement au Parlement.</p>  Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.