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Le gendarme boursier américain accusait la banque d’avoir autorisé ses salariés à utiliser des services de messagerie tiers pour contourner les lois sur la tenue des registres.
La banque américaine JPMorgan Chase a accepté de payer une amende de 125 millions de dollars (115,1 millions de francs) au gendarme boursier américain, la SEC, qui l’accusait d’avoir autorisé ses salariés à utiliser des services de messagerie tiers pour contourner les lois sur la tenue des registres.
Selon un communiqué publié vendredi par la SEC, JPMorgan a reconnu «qu’au moins entre janvier 2018 et novembre 2020, ses employés communiquaient fréquemment sur des sujets relatifs aux valeurs mobilières sur leurs appareils personnels en ayant recours aux textos, à WhatsApp et à leurs adresses mail privées.»
«Aucune de ces données n’était conservée par l’entreprise comme l’exigent les lois fédérales sur les valeurs mobilières», précise le régulateur.
Ces pratiques sont décrites par la SEC comme ayant été «courantes» et de «longue date» et ayant impliqué des employés occupant des postes à tous les niveaux de la hiérarchie.
Dans son ordonnance, la SEC indique que les employés se sont échangés des dizaines de milliers de messages de manière illicite pendant la période sur laquelle a porté l’enquête.
Le gendarme boursier a affirmé qu’à la suite de ses découvertes chez JPMorgan, il avait lancé des enquêtes sur les pratiques de conservation des registres d’autres institutions financières, sans préciser lesquelles.
«Les exigences de tenue des registres sont essentielles» au travail du régulateur boursier, a commenté dans le communiqué Gurbir Grewal, directeur de la division d’application de la loi de la SEC.
«Quand les entreprises ne respectent pas ces exigences, comme JPMorgan, elles sapent directement notre capacité à protéger les investisseurs et à préserver l’intégrité du marché», a ajouté M. Grewal.
Dans ce même dossier, JPMorgan va verser 75 millions de dollars à l’agence américaine qui supervise les marchés à terme, la CFTC.