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Classement thématique série 1848–1945:
I. LA SUISSE ET LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
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Vous avez eu la bonté, lorsque je vous ai vu à Berne, de me demander la liste exacte des Etats qui ont adhéré à la Société des Nations et de ceux qui ont l’intention d’y adhérer prochainement. Bien que nos renseignements à ce sujet ne soient peut-être pas absolument complets et que chaque jour risque d’en altérer l’exactitude, voici quelle est, à ma connaissance, la situation actuelle.
14 pays ont ratifié le Traité et sont, ipso facto, membres de la Société; ce sont: la Belgique, la Bolivie, le Brésil, l’Empire britannique et ses Dominions, la France, la Grèce, le Guatémala, l’Italie, le Japon, le Pérou, la Pologne, le Siam, la Tchécoslovaquie et l’Uruguay.
Les autres Etats qui figurent sur la première liste dans l’annexe au Pacte ont signé le Traité mais, à notre connaissance, ne l’ont pas encore ratifié.
Parmi les Etats qui figurent sur la deuxième liste dans l’annexe au Pacte, 4 ont formellement exprimé leur intention d’adhérer à la Société: la République argentine, le 18 juillet; le Paraguay, le 29 octobre; le Chili, le 14 novembre et le Brésil, le 21 novembre. On croit également que la Colombie et l’Espagne ont pris la même décision, mais le Traité n’étant pas encore entré en vigueur, n’ont pas eu l’occasion de réaliser officiellement cette intention.
On peut considérer l’adhésion de la Hollande et du Danemark comme certaine, même si les Etats-Unis refusent d’entrer dans la Ligue. Cette intention résulte des déclarations officielles de leur Gouvernement. La Finlande, St-Marin, le Luxembourg, la Géorgie et l’Islande, de leur côté, qui ne sont pas nommés dans l’annexe au Pacte, ont adressé une demande d’adhésion.
L’adhésion de la Norvège et de la Suède est acquise si les Etats-Unis ratifient; dans le cas contraire, ces deux Etats se réservent de revoir leur attitude. Enfin, nous n’avons pas de renseignements quant au Salvador et au Vénézuela.
Aucun pays n’a refusé expressément d’adhérer à la Société et aucun n’a adhéré sous conditions.2
C’est là, M. le Président, les renseignements qu’il m’a été possible de recueillir.
En ce qui concerne l’adhésion de la Suisse à la Société des Nations, j’ai cru remarquer ici, qu’on avait été surpris de ce que le Gouvernement fédéral, après avoir recueilli, à deux reprises, les assurances officieuses du Secrétariat dans un sens extrêmement favorable à ses vues, n’avait pas cru devoir s’en contenter et avait posé la question officiellement au Conseil suprême. Celui-ci, anxieux de ne pas créer un précédent qui pût s’appliquer à d’autres pays, ne pouvait pas répondre autrement qu’il ne l’a fait, et la Suisse, qui croit être dans l’impossibilité d’organiser son vote populaire dans les deux mois suivant la ratification, aurait dû surtout éviter de créer contre elle une déclaration officielle. Le doute, dans ce cas, nous était extrêmement favorable et l’on n’a pas compris ici que nous cherchions à le dissiper.
Je crois que les experts juridiques de la Société des Nations qui, contrairement à ce qu’on paraît avoir cru à Berne, n’ont pas eu à donner leur opinion sur la réponse du Conseil suprême, n’ont pas changé d’opinion en ce qui les concerne. Ils ne considèrent pas le vote populaire comme une réserve incompatible avec le Pacte. Mais par le fait de la réponse reçue de Paris3, la question n’est plus intacte et il y aurait un grand danger pour nous à ne pas respecter les délais légaux. Notre seul espoir sera, s’il nous est vraiment impossible de voter avant le 10 mars, de pouvoir compter sur l’appui théorique du Secrétariat de la Société des Nations, à condition toutefois que notre adhésion soit rédigée dans des termes extrêmement prudents que vous pourriez peut-être, au besoin, soumettre d’avance, à titre officieux, à notre Section juridique.
Mais ce ne serait là qu’un expédient et le vote dans le délai est la seule solution absolument sûre. C’est pourquoi il me paraît, M. le Président, que la prudence exige qu’on évite tout ce qui pourrait prévenir encore notre opinion publique contre les Alliés. Vous savez, comme moi, que la réponse du Conseil suprême ne contient pas, à l’égard de notre neutralité, une véritable réserve et je regrette qu’on l’ait laissé entendre à l’opinion, livrant ainsi des arguments aux adversaires de la Société des Nations.
De même ce serait se leurrer que de croire, comme semblent le dire les Basler Nachrichten et la Gazette de Lausanne, que le délai d’adhésion ne commencera à courir qu’après la signature du Traité de Paix avec la Turquie. Ce délai, bien au contraire, court depuis samedi.
Je conçois parfaitement la difficulté de votre situation. Je crois qu’elle eût pu être évitée, mais il s’agit là de démarches faites avant votre entrée au Département politique et je suis convaincu que vous trouverez le moyen de ramener le Parlement et le peuple suisse, dont on ne vante pas en vain le bon sens, à une appréciation claire de la situation.
- 1
- Lettre: E 2001 (B) 8/4.↩
- 2
- Dans une lettre du 8 janvier au Ministre Dinichert, W. Martin précise au sujet des possibilités d’adhésion à la SdN avec des réserves; [...] il ne semble pas que les Puissances occidentales soient actuellement très disposées à accepter certaines des réserves. Il en résulte que l’adhésion des Etats-Unis est devenue plus improbable, mais que si elle a lieu, elle serait chargée de moins de conditions. [...] (E 2001 (B) 8/4).↩
- 3
- Cf. no 211.↩
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