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A/2468/2019 ATA/1132/2019 du 05.07.2019 ( EXPLOI ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 5 juillet 2019 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat contre SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ; vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ; attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ; qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l'effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. La vice-présidente : F. Krauskopf Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

A/2468/2019

ATA/1132/2019 du 05.07.2019 ( EXPLOI ), ACCORDE RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 5 juillet 2019 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat contre SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ; vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ; attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ; qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l'effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. La vice-présidente : F. Krauskopf Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

# ATA/1132/2019 du 05.07.2019 ( EXPLOI ) , ACCORDE

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 5 juillet 2019 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat contre SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ; vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ; attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ; qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l'effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. La vice-présidente : F. Krauskopf Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 5 juillet 2019 sur effet suspensif dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat contre SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 5 juillet 2019 sur effet suspensif POUVOIR JUDICIAIRE

A/2468/2019 - EXPLOI ATA/1132/2019

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 5 juillet 2019

sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Philippe Girod, avocat

contre

SERVICE DE POLICE DU COMMERCE ET DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR

Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ; vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ; attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ; qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l'effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir. La vice-présidente : F. Krauskopf Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière :

Vu le recours interjeté le 28 juin 2019 par Monsieur A______ contre la décision du service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (ci-après : PCTN) du 28 mai 2019, déclarée exécutoire nonobstant recours, constatant la caducité de l'autorisation de vendre des boissons alcooliques fermentées et distillées à l'emporter et ordonnant à M. A______ de cesser immédiatement la vente à l'emporter de telles boissons dans son commerce à l'enseigne « B______ » ;

vu que M. A______ conclut, préalablement, à la restitution de l'effet suspensif ;

attendu que le PCTN ne s'oppose pas à ladite restitution ;

qu'il sera ainsi fait droit aux conclusions préalables.

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

restitue l'effet suspensif au recours ;

réserve le sort des frais de la procédure jusqu'à droit jugé au fond ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ;

communique la présente décision à Me Philippe Girod, avocat du recourant, ainsi qu'au service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir.

La vice-présidente : F. Krauskopf

La vice-présidente : F. Krauskopf La vice-présidente :

F. Krauskopf

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

Genève, le Genève, le

la greffière : la greffière :