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TRIBUNAL CANTONAL 419 PE14.009340-JON

TRIBUNAL CANTONAL TRIBUNAL CANTONAL

TRIBUNAL CANTONAL 419 PE14.009340-JON 419

419 PE14.009340-JON

PE14.009340-JON CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Séance du 18 juin 2014 __________________ Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Krieger et Meylan Greffier : M. Quach ***** Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 11 juin 2014 par C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.009340-JON. Elle considère en fait et en droit : 1. Par écriture du 16 juin 2014, C.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des sûretés demandées à C.________ par courrier du 13 juin 2014, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs, la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos, prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme C.________, - Ministère public central, et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

CHAMBRE DES RECOURS PENALE

CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________

__________________________________________ Séance du 18 juin 2014

Séance du 18 juin 2014 __________________

__________________ Présidence de M. Abrecht, président

Présidence de M. Abrecht, président Juges : MM. Krieger et Meylan

Juges : MM. Krieger et Meylan Greffier : M. Quach

Greffier : M. Quach *****

***** Art. 386 al. 2 let. b CPP

Art. 386 al. 2 let. b CPP La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 11 juin 2014 par C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.009340-JON.

La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté le 11 juin 2014 par C.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.009340-JON. Elle considère en fait et en droit :

Elle considère en fait et en droit : 1. Par écriture du 16 juin 2014, C.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1. Par écriture du 16 juin 2014, C.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 20 mai 2014 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des sûretés demandées à C.________ par courrier du 13 juin 2014, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

2. Le retrait du recours étant intervenu avant le versement des sûretés demandées à C.________ par courrier du 13 juin 2014, les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). Par ces motifs,

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale,

la Chambre des recours pénale, statuant à huis clos,

statuant à huis clos, prononce :

prononce : I. Il est pris acte du retrait du recours.

I. Il est pris acte du retrait du recours. II. La cause est rayée du rôle.

II. La cause est rayée du rôle. III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.

III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat. IV. Le présent arrêt est exécutoire.

IV. Le présent arrêt est exécutoire. Le président : Le greffier :

Le président : Le greffier : Du

Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :

L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à : - Mme C.________,

- Mme C.________, - Ministère public central,

- Ministère public central, et communiqué à :

et communiqué à : ‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

‑ M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne, par l’envoi de photocopies. par l’envoi de photocopies. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF). Le greffier :

Le greffier :