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Conditions générales de vente (CGV)
1. Domaine d'application
Les présentes conditions de vente de Gustus GmbH (ci-après le "vendeur") s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur ou un entrepreneur (ci-après le "client") conclut avec le vendeur concernant les marchandises et/ou les prestations présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne. Par la présente, l'intégration des propres conditions du client est rejetée, à moins qu'il n'en soit convenu autrement.
Les contrats relatifs à la livraison de bons d'achat sont soumis aux présentes conditions générales de vente, à moins qu'il n'en soit expressément disposé autrement.
Un consommateur au sens de ces conditions générales de vente est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur, au sens de ces conditions générales, est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, en concluant un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent à faire une offre ferme de la part du client.
2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours,
- soit en envoyant au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (fax ou e-mail), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante
- en livrant au client la marchandise commandée, la réception de la marchandise par le client étant déterminante à cet égard, ou
- en demandant au client de payer après avoir passé sa commande.
Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives susmentionnées se produit en premier. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai susmentionné, il est considéré comme ayant refusé l'offre, ce qui a pour conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration de volonté.
2.4 Le délai d'acceptation de l'offre commence à courir le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour qui suit l'envoi de l'offre.
2.5 Lors de la soumission d'une offre via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et envoyé au client sous forme de texte (par ex. e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de sa commande, en plus des présentes conditions générales. De plus, le texte du contrat est archivé sur le site Internet du vendeur et peut être consulté gratuitement par le client via son compte client protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes, à condition que le client ait créé un compte client dans la boutique en ligne du vendeur avant d'envoyer sa commande.
2.6 Avant de passer une commande ferme via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut corriger ses saisies au fur et à mesure à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris. En outre, toutes les entrées sont affichées une nouvelle fois dans une fenêtre de confirmation avant la passation obligatoire de la commande et peuvent également être corrigées à cet endroit à l'aide des fonctions habituelles du clavier et de la souris.
2.7 La langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement des commandes et la prise de contact se font par e-mail et par le traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, en cas d'utilisation de filtres SPAM, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers chargés du traitement des commandes peuvent être reçus.
3. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation. Pour plus d'informations sur le droit de rétractation, consulte l'information sur le droit de rétractation du vendeur.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Les prix indiqués par le vendeur comprennent la TVA légale et d'autres éléments de prix. Le cas échéant, les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné.
4.2 Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont indiquées dans la boutique en ligne du vendeur.
4.3 Si le paiement anticipé est convenu, le paiement est dû immédiatement après la conclusion du contrat.
4.4 Si tu choisis le mode de paiement livraison sur facture, le prix d'achat est dû une fois que la marchandise a été livrée et facturée.
Si tu choisis le mode de paiement livraison sur facture, le prix d'achat doit être payé sans déduction dans les 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la facture, sauf accord contraire. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une vérification de la solvabilité lors de la sélection du mode de paiement Livraison sur facture et de refuser ce mode de paiement si la vérification de la solvabilité est négative.
5. Conditions de livraison et d'expédition
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par voie d'expédition et à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du déroulement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante. Par dérogation, si le mode de paiement PayPal est sélectionné, l'adresse de livraison enregistrée par le client sur PayPal au moment du paiement est déterminante.
5.2 Si l'entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu'une livraison chez le client n'a pas été possible, le client supporte les frais d'expédition infructueuse.
5.3 En principe, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au moment où la marchandise est remise à l'expédition ou au moment où elle est remise à la personne chargée du transport.
5.4 En cas d'enlèvement par le client, le vendeur informe d'abord le client par e-mail que la marchandise qu'il a commandée est prête à être enlevée. Après avoir reçu cet e-mail, le client peut venir chercher la marchandise en accord avec le vendeur. Dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas facturés.
6. Garantie des défauts
La garantie légale des vices cachés s'applique.
7. Utilisation des chèques-cadeaux
7.1 Les bons cadeaux qui peuvent être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après "bons cadeaux") ne peuvent être échangés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire sur le bon cadeau.
7.2 Les chèques-cadeaux et les crédits restants des chèques-cadeaux sont utilisables jusqu'à la fin de la troisième année suivant l'année d'achat du chèque-cadeau. Les crédits restants sont crédités au client jusqu'à la date d'expiration.
7.3 Les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu'avant la fin du processus de commande. Une compensation ultérieure n'est pas possible.
7.4 Il est possible d'utiliser plusieurs chèques-cadeaux lors d'une même commande.
7.5 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de marchandises et non pour l'achat d'autres chèques-cadeaux.
7.6 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir la commande, il est possible de choisir l'un des autres modes de paiement proposés par le vendeur pour régler la différence.
7.7 Le crédit d'un chèque-cadeau n'est pas remboursé en espèces et ne rapporte pas d'intérêts.
7.8 Le chèque-cadeau est destiné à être utilisé uniquement par la personne désignée sur le chèque-cadeau. Le transfert du chèque-cadeau à une tierce personne est exclu. Le vendeur a le droit, mais pas l'obligation, de vérifier l'éligibilité matérielle de chaque détenteur de bon cadeau.
8. Droit applicable, juridiction compétente
8.1 Si le client agit en tant que consommateur, toutes les relations juridiques entre les parties sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, et le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le domicile du client.
8.2 Si le client agit en tant qu'entrepreneur, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ce contrat est le domicile ou le siège social du vendeur.
ALLGEMEINES, LIEFERFRISTEN UND VERSANDKOSTEN
Allgemeine Geschäftsbedingungen (AGB) vom April 2013. Die Kaffeezentrale.ch wird durch die Gustus GmbH in Uster betrieben. Alle Lieferungen und Leistungen der Gustus GmbH erfolgen ausschliesslich auf der Grundlage diesen allgemeinen Geschäftsbedingungen in ihrer zum Zeitpunkt der Bestellung gültigen Fassung. Von diesen AGB abweichende Regelungen haben nur dann Geltung, wenn sie zwischen uns und dem Kunden schriftlich vereinbart worden sind.
Allgemeines: Lieferungen sind nur an Lieferadressen in der Schweiz, Lichtenstein und im europäischen Ausland möglich. Unsere Lieferbedingungen gelten für den Versand innerhalb der Schweiz und des Fürstentums Liechtenstein. Für Lieferungen ins europäische Ausland gelten besondere Bestimmungen. Sobald Ihre Bestellung versandbereit ist, benachrichtigen wir Sie per E-Mail. Nicht vorrätige Artikel werden beim Hersteller bestellt. Sobald wir die Artikel erhalten, benachrichtigen wir Sie per E-Mail und versenden Ihre Bestellung umgehend. Der Versand wird über die Schweizer Post oder durch die DPD innerhalb 48 Std. abgewickelt. Mit Ihrem Passwort können Sie jederzeit den Status Ihrer Bestellung einsehen.
Preise: Die Preise werden in Schweizer Franken (CHF) ausgewiesen und enthalten die gesetzlich vorgeschriebene Mehrwertsteuer. Es gelten die auf den Internet-Seiten angegebenen Preise zum Zeitpunkt des Bestelleinganges. Insbesondere ergeben sich Preisänderungen verursacht durch veränderte Lieferanten und/oder Herstellerpreise. Preiserhöhungen werden vor Auslieferung dem Käufer mitgeteilt und dessen Einverständnis eingeholt. Preissenkungen werden ohne Mitteilung weitergegeben.
Bestellung: Die Darstellung der Produkte im Online-Shop ist kein rechtlich verbindlicher Antrag, sondern stellt nur einen unverbindlichen Online-Katalog dar. Wenn Sie Produkte lediglich in den „Warenkorb“ legen, gilt dies nicht als verbindliche Bestellung. Eine verbindliche Bestellung für die im Warenkorb enthaltenen Produkte geben Sie erst mit dem Anklicken des „Bestätigen“-Buttons auf der Bestellungsabschluss-Seite ab. Daraufhin senden wir Ihnen unverzüglich per E-Mail eine Vertragsbestätigung zu, mit deren Empfang der Vertrag zustande kommt.
Standard: A-Post Versand: Wir liefern Ihre Bestellung per Logistiker direkt ins Haus und verrechnen innerhalb der Schweiz und des Fürstentums Liechtenstein eine Versandpauschale von CHF 6.90 pro Bestellung. Darin enthalten sind Versand- und Verpackungskosten. Sollten nicht alle Artikel auf einmal lieferbar sein, gehen die Kosten für eine Zusatzlieferung zu unseren Lasten. Ab Bestellwert CHF 120.00 berechnen wir keine Versandkosten innerhalb der Schweiz und des Fürstentums Liechtenstein.
Option: Express oder A-Post Versand: Zusätzlich können wir für Lieferungen innerhalb der Schweiz und Liechtenstein auch einen Express-Dienst anbieten, wofür wir Ihnen die A-Post oder Swiss-Express Gebühren gemäss offiziellem Posttarif verrechnen. Bei Bedarf kontaktieren Sie bitte unser Kundendienst.
Standard: Zahlung per Rechnung: Sie können Ihre Bestellung bequem per Rechnung bezahlen und haben damit noch 10 Tage Zeit dazu. Wir behalten uns vor ab einem Warenwert von CHF 300.00 Vorauskasse zu verlangen.
Lieferungen ins Ausland: Wir liefern ins europäische Ausland nur gegen Vorauskasse. Wir verrechnen die effektiven Versandkosten der Schweizer Post. Die schweizerische MWST wird abgezogen. Die Versand Gebühren sind gemäss offiziellem Posttarif. Nach Bestellungseingang erhalten Sie von unserem Kundendienst eine Auftragsbestätigung per E-Mail.
LIEFER- UND RECHNUNGSADRESSE
Wir liefern Ihre Bestellung an die von Ihnen gewünschte Adresse. Sind Liefer- und Rechnungsadresse nicht identisch, so können Sie dies während der Bestellung oder im Kundenkonto definieren.
VERSANDKOSTEN UND RÜCKGABERECHT
Rückgaberecht Sie haben ein 14-tägiges Widerrufsrecht. Bitte senden Sie uns Ihren Widerruf innerhalb von 14 Tagen nach Erhalt der Ware zu. (Massgeblich ist die rechtzeitige Absendung.) Wir erstatten den gesamten Betrag der Bestellung oder bei einem Teilwiderruf den Betrag des Artikels sobald wir die Ware erhalten haben. Die Rücksendekosten tragen Sie. Bitte beachten Sie, dass wir für Kaffee und Tee kein Widerrufsrecht gewähren können.
Sollten Sie einen beschädigten oder fehlerhaften Artikel von uns erhalten, senden wir Ihnen auf Wunsch einen Ersatz. Allfällige Rücksendekosten tragen wir.
WEITERE BESTIMMUNGEN
Zahlung Schweizer Bestellungen: Wir liefern auf Rechnung. Der Rechnungsbetrag ist ohne jeden Abzug innerhalb von 10 Tagen nach Rechnungsdatum fällig.
Zürcher Kantonalbank, 8010 Zürich
Zugunsten von: Gustus GmbH, Aathalstrasse 84, CH-8610 Uster
Konto.: 1130-0125.842 BIC 700
IBAN: <iban-pii>
BIC: ZKBKCHZZ80A
Zahlung Auslandbestellungen: Wir liefern ins europäische Ausland nur gegen Vorauskasse. Nach Bestellungseingang erhalten Sie von unserem Kundendienst eine Auftragsbestätigung per E-Mail. Versandkosten verrechnen wir anhand des aktuellen Posttarifs der Schweizerischen Post.
Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank
Filiale Dornbirn, Rathausplatz 6, 6850 Dornbirn
Zugunsten von: Gustus GmbH, Aathalstrasse 84, CH-8610 Uster
IBAN: AT69 5800 0146 2091 9013
BIC: HYPVAT2B
(Wir nehmen keine Schecks an.)
Zoll-Gebühren bei Auslandbestellungen: Zollgebühren fallen bei Lieferungen ins europäische Ausland keine an. Ausser Deutschland, die erheben pro Kilo Kaffee € 2,30 Kaffeesteuer.
Eigentumsvorbehalt: Bis zur vollständigen Bezahlung bleibt die Ware Eigentum der Gustus GmbH, 8610 Uster. Als Gerichtstand gilt Uster, Schweiz.
Datenschutz: Ihre Adress- und Bestelldaten werden nicht an einen Adresspool weitergegeben oder verkauft. Wir nutzen die Daten ausschliesslich zur Kommunikation mit Ihnen als Kundin und Kunde.