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TRIBUNAL CANTONAL PP25/10 - 5/2011

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TRIBUNAL CANTONAL PP25/10 - 5/2011 PP25/10 - 5/2011

PP25/10 - 5/2011 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 11 janvier 2011 __________________ Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme Donoso Moreta ***** Cause pendante entre : R.________, à Cronay, demandeur et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, défendeur _______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 30 août 2010 par R.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement en 2011 ; vu la réponse de la CPEV du 15 décembre 2010, concluant au rejet de la demande ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 10 janvier 2011 par R.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens. Par ces motifs, le juge unique prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière : Du La décision qui précède est notifiée à : ‑ R.________, à Cronay, ‑ Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

COUR DES ASSURANCES SOCIALES

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

_____________________________________________ Décision du 11 janvier 2011

Décision du 11 janvier 2011 __________________

__________________ Présidence de M. Jomini, juge unique

Présidence de M. Jomini, juge unique Greffière : Mme Donoso Moreta

Greffière : Mme Donoso Moreta *****

***** Cause pendante entre :

Cause pendante entre : R.________, à Cronay, demandeur R.________, à Cronay, demandeur

R.________, à Cronay, demandeur et

et Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, défendeur Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, défendeur

Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, défendeur _______________

_______________ Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD Vu la demande déposée le 30 août 2010 par R.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement en 2011 ;

Vu la demande déposée le 30 août 2010 par R.________ à l’encontre de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement en 2011 ; vu la réponse de la CPEV du 15 décembre 2010, concluant au rejet de la demande ;

vu la réponse de la CPEV du 15 décembre 2010, concluant au rejet de la demande ; vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 10 janvier 2011 par R.________ au Tribunal cantonal ;

vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 10 janvier 2011 par R.________ au Tribunal cantonal ; considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ;

considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) ; qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens. qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer des dépens. Par ces motifs,

Par ces motifs, le juge unique

le juge unique prononce :

prononce : I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.

I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande. II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Le juge unique : La greffière :

Le juge unique : La greffière : Du

Du La décision qui précède est notifiée à :

La décision qui précède est notifiée à : ‑ R.________, à Cronay,

‑ R.________, à Cronay, ‑ Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne,

‑ Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne, ‑ Office fédéral des assurances sociales,

‑ Office fédéral des assurances sociales, par l'envoi de photocopies. par l'envoi de photocopies. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF). La greffière :

La greffière :