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Aides financières aux associations faîtières et aux plateformes de coordination pour leurs tâches de gestion et leurs activités régulières (art. 7, al. 1, LEEJ)
La Confédération peut allouer des aides financières à des associations faîtières et à des plateformes de coordination actives à l'échelle nationale dans le domaine des activités extrascolaires pour leur gestion et leurs activités régulières, si elles remplissent les conditions suivantes:
- elles représentent un nombre important d'organismes privés ou publics ;
- elles assument des tâches d'information et de coordination aux niveaux national ou international;
- elles s'emploient à développer les activités extrascolaires et à garantir leur qualité.
Les demandes d’aides financières en vertu de l’art. 7, al. 1, LEEJ peuvent être présentées à l'OFAS une fois par an, le délai étant fixé à fin avril (date du timbre postal). Les contrats de subventionnement sont conclus pour le 1er janvier de l'année suivante et sont valables trois ans.
Dans le cas où l’OFAS alloue à l’organisme d’autres aides financières selon la LEEJ, celles-ci seront résumées dans un contrat-cadre.
Bénéficiaires actuels
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Contact
François Stempfel
E-Mail
Tél.: +41 58 466 78 64
Dernière modification 01.06.2017