Document ID: /fineweb-2-swissfilter-quality_10-filterrobots/filtered/06869.jsonl.gz/149

Glossaire
Les caisses cantonales de compensation sont l’interlocuteur des personnes ayant leur domicile dans le canton, mais qui ne dépendent pas d’une caisse de compensation professionnelle ni d’une caisse de compensation de la Confédération. Elles prodiguent leurs conseils aux salariés, employeurs, travailleurs indépendants, personnes sans activité lucrative, retraités ou handicapés, personnes en service civil ou militaire, femmes actives en congé maternité dans les domaines AVS/AI/APG/PC/allocations familiales et pour les réductions des primes de la LAMal.
Les caisses de compensation font partie du système suisse de l’assurance sociale. Ces organisations publiques garantissent à la population suisse un accès aux prestations de base de la sécurité sociale. On distingue entre les caisses de compensation cantonales, les caisses de compensation professionnelles et les caisses de compensation de la Confédération.
Les caisses de compensation de la Confédération englobent la Caisse fédérale de compensation et la Caisse suisse de compensation. La Caisse fédérale de compensation a compétence pour le personnel de la Confédération et des établissements de la Confédération. La Caisse suisse de compensation a pour mission l’exécution de l’assurance facultative et le versement des prestations aux personnes à l’étranger. Elle assume également des activités qui lui sont attribuées en vertu de réglementations internationales.
Sont autorisées à créer des caisses de compensation professionnelles les associations professionnelles suisses et les associations interprofessionnelles suisses ou régionales, dès lors qu’elles regroupent au moins 2'000 employeurs et travailleurs indépendants, ou qu’elles encaissent des cotisations pour un montant annuel minimum de 50 millions de francs.
Si un assuré souhaite savoir à combien s’élèvera, selon toute probabilité, le montant de sa rente AVS, il peut demander le calcul provisoire de sa rente. Ce calcul permet de connaître le montant approximatif de la rente qui sera versée à l’assuré lors du départ à la retraite ou en cas d’invalidité, ou dont bénéficieront ses proches en cas de décès. Le montant précis de la rente ne peut être calculé qu’au moment de la survenance de l’évènement garanti (vieillesse, décès ou invalidité). Des changements dans la situation personnelle ou la législation peuvent avoir une influence considérable sur le droit à la rente ou le montant de celle-ci. Le montant anticipé de la rente est donc fourni à titre purement indicatif. L’assuré peut demander à tout moment le calcul anticipé de sa rente à sa caisse de compensation.
Si un assuré souhaite savoir à combien s’élèvera, selon toute probabilité, le montant de sa pension AVS, il peut demander le calcul provisoire de sa rente. Ce calcul permet de connaître le montant approximatif de la rente qui sera versée à l’assuré lorsqu’il sera à la retraite ou en cas d’invalidité, ou à ses proches s’il décède. Le montant précis de la rente ne peut être calculé qu’au moment de la survenance de l’évènement garanti (vieillesse, décès ou invalidité). Des changements dans la situation personnelle ou la législation peuvent avoir une influence considérable sur le droit à la rente ou le montant de celle-ci. Le montant anticipé de la rente est donc fourni à titre purement indicatif. L’assuré peut demander à tout moment le calcul anticipé de sa rente auprès de sa caisse de compensation.
La Centrale de compensation fait office d’organe de liaison entre les différentes caisses de compensation
Sur le plan de l’organisation, elle fait partie de l’administration fédérale. Elle gère les comptes avec les caisses de compensation par rapport aux cotisations encaissées et aux prestations servies, compense les soldes entre les caisses de compensation et le fonds de compensation de l’AVS, tient un registre central avec les numéros d’assurés attribués et les comptes individuels disponibles auprès des caisses de compensation et collabore au regroupement de ces comptes, tient un registre des bénéficiaires de rentes et un registre des bénéficiaires de prestations en nature AVS, élabore les statistiques requises, reçoit les déclarations de décès des bureaux d’état civil et les transmet aux caisses de compensation.
Il s’agit d’un document officiel pour justifier de l’état de vie de l’assuré. Il est délivré sur demande par l’organisme local ayant compétence pour les attestations de domicile. Le certificat de vie est requis pour toucher sa rente, notamment lorsque l’organisme d’assurance se trouve à l’étranger.
Il est remis à chaque cotisant et à chaque ayant droit un certificat d’assurance qui mentionne son numéro d’assuré, ses nom et prénom, ainsi que sa date de naissance.
La Commission fédérale de l’AVS/AI est une commission consultative du Conseil fédéral pour toutes les questions relatives à l’assurance-vieillesse et survivants ainsi qu’à l’assurance-invalidité. Elle est composée de représentants des assurés, des associations économiques suisses, des institutions d’assurance, de la Confédération et des cantons. Cette commission extraparlementaire comprend 20 membres.
Toutes les personnes qui versent des cotisations AVS disposent d’un compte individuel. La caisse de compensation inscrit sur ce compte les revenus, les périodes de cotisation et les bonifications pour tâches d’assistance, qui serviront de base pour le calcul des rentes. A la fin de l’année, l’employeur établit le décompte de la masse salariale et déclare la répartition des cotisations versées pour ses salariés. Si un assuré a travaillé pour plusieurs employeurs cotisant auprès de différentes caisses de compensation, chacune de ces caisses tient un compte individuel.
Pour vérifier si l’employeur a réellement transféré à la caisse de compensation les cotisations qu’il a retenues ou pour vérifier l’absence de lacune sur la période de cotisation, l’assuré peut demander un extrait de compte individuel à sa caisse de compensation. Celui-ci lui sera délivré gratuitement.
Dans le contexte de l’AVS, le contrat entre générations désigne le fait que des jeunes et des actifs financent les rentes servies aux bénéficiaires.
Les employeurs, les travailleurs indépendants, les salariés dont l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de cotiser, les personnes sans activité lucrative et les assurés volontaires doivent verser une contribution pour financer les dépenses de la caisse de compensation. Le montant de cette contribution ne peut dépasser 5% de la cotisation AVS/AI/APG.
Depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons le 1er janvier 2008, la Confédération supporte l’intégralité de la contribution des pouvoirs publics. Cela correspond à une part de 19,55% des dépenses totales de l’AVS. Avant 2008, la Confédération assumait une part de 16,36% et les cantons une part globale de 3,64% des dépenses totales (soit un total de 20%). De plus, la Confédération a versé sur la période 2003-2013 une contribution annuelle exceptionnelle de 170 millions de francs pour financer les retraites anticipées.
L’article 68 de la LAVS et l’article 162 du RAVS imposent un contrôle périodique des employeurs par les caisses de compensation de l’AVS, de façon à vérifier s’ils respectent bien les dispositions légales. Les décomptes AVS/AI/APG et AC sont plus particulièrement concernés. Le Conseil fédéral édictera les prescriptions complémentaires relatives à l’autorisation de bureaux de révision. Le contrôle des employeurs est avant tout destiné à protéger les salariés, à corriger les décomptes erronés et à conseiller les employeurs.
La Suisse a passé des réglementations bilatérales de sécurité sociale avec plusieurs Etats. Ces conventions visent en premier lieu à garantir une égalité de traitement pour les ressortissants des pays contractants, à définir le droit applicable et à assurer le versement des prestations à l’étranger.
Il s’agit du montant minimum légal de cotisation à verser à l’AVS.