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Le peuple a rejeté le 4 mars 2018 l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)". Il a ainsi suivi l'avis du Conseil fédéral et du Parlement. L’initiative demandait que la Confédération ne prélève plus aucune redevance de réception et qu'elle ne subventionne aucune chaîne de radio et de TV.
Resultats
Dossier archivé: cette page internet présente les documents élaborés en prévision du scrutin (état au 04.03.2018)
Déposée fin 2015, l'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" demande que la Confédération ne prélève plus aucune redevance de réception et qu'elle ne subventionne aucune chaîne de radio et de TV. Le Conseil fédéral recommande de rejeter le projet parce qu'il met en danger la diversité de la presse et des opinions en Suisse, comme l'a souligné la présidente de la Confédération Doris Leuthard devant la presse le 11 décembre 2017. Le Conseil des Etats et le Conseil national recommandent également de déposer un non dans les urnes lors de la votation du 4 mars 2018.
Vidéo: L'essentiel en bref
La suppression des redevances de radio et de télévision priverait la SSR ainsi que 21 radios locales et 13 télévisions régionales d'une part très importante de leurs revenus.
Part de la redevance de réception dans le financement total des radios et TV titulaires d'une concession en 2016
Sans les revenus de la redevance, l'offre serait très fortement réduite. De nombreuses émissions ne pourraient plus être produites ou alors dans une qualité moindre. Si seuls les programmes rentables étaient produits, de nombreuses émissions disparaîtraient, en particulier sur des thèmes politiques ou sociétaux d'importance. La pluralité des opinions et la diversité de la presse en pâtiraient. Elles représentent pourtant des bases de notre démocratie et sont essentielles dans un pays hétérogène, pluriculturel et plurilingue comme la Suisse.
Les régions périphériques et de montagne seraient davantage touchées: elles ne disposent pas d'une capacité économique suffisante pour assurer un financement uniquement commercial de stations de radio ou de télévision. La SSR est actuellement chargée de fournir à toutes les régions une offre équivalente et variée. Ce mandat disparaîtrait avec un oui à l'initiative.
Avec l'affaiblissement de l'offre et en conséquence de l'audience, les médias électroniques perdraient en attrait pour le marché publicitaire. L'argent de la publicité serait de plus en plus investi à l'étranger, au détriment du marché suisse.
Les stations qui reçoivent une part de la redevance conservent leur indépendance et leur liberté de parole. La Constitution suisse leur garantit en effet une autonomie absolue dans la conception des programmes et leur donne ainsi par exemple le droit de critiquer les instances étatiques.
Questions et réponses (FAQ)
Comment le service public dans le domaine de la radio et de la télévision est-il financé aujourd'hui?
Que signifierait pour la Suisse le passage à un financement exclusivement commercial de la radio et de la télévision?
Autres questions
Informations complémentaires
Communiqué de presse
Dernière modification 04.03.2018