Document ID: /curiavista/filtered/00000_business.jsonl.gz/262986

<h2>SubmittedText<h2><p>Le Conseil fédéral a répondu à ma question 23.7077, consacrée aux mesures concernant les " subventions dommageables à la biodiversité dans le domaine des transports ", en indiquant qu'il n'y avait actuellement aucune campagne en cours contre les détritus, telle que le prévoit la mesure n° 5 du rapport. L'OFEV estime que le problème du littering, qui génère des coûts élevés, notamment pour l'agriculture, ne peut être résolu qu'en concertation avec toutes les parties concernées.</p><p>Pourquoi cette mesure n'a-t-elle pas été mise en oeuvre jusqu'à présent ? Quand et comment le sera-t-elle ?</p><p>Si le Conseil fédéral veut y renoncer, quelle en est la raison ?</p><h2>FederalCouncilResponseText<h2><p>La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)</p>