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L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a soumis sa circulaire «Appel au public – placements collectifs» à une révision totale dont le but premier était de concrétiser la notion de «distribution de placements collectifs de capitaux». La circulaire se trouve ainsi adaptée aux dispositions de la version révisée (en vigueur depuis le 1er mars 2013) de la loi sur les placements collectifs de capitaux et de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux. Elle entrera en vigueur au 1er octobre 2013, remplaçant intégralement la circulaire actuelle (Circ.-FINMA 2008/8) applicable jusqu'à cette date.
L'objectif principal de la révision intégrale de la circulaire (renommée Circ.-FINMA 2013/9) est de concrétiser la notion de «distribution de placements collectifs de capitaux». La circulaire liste les activités à considérer à l'avenir comme «distribution», indique si ces activités constituent une distribution à des investisseurs «qualifiés» ou à des investisseurs «non qualifiés» et expose les conséquences juridiques qui en découlent. Elle présente sous une nouvelle forme les obligations incombant au représentant de placements collectifs de capitaux étrangers et consacre aussi un chapitre à la distribution via Internet.
La révision totale de la circulaire préexistante «Appel au public – placements collectifs» (Circ.-FINMA 2008/08) était devenue nécessaire suite à l'entrée en vigueur, au 1er mars 2013, de la version partiellement révisée de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et de l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC). La notion «d'appel au public» y est remplacée par le terme plus large de «distribution». Cette modification entraîne notamment la suppression de la distinction, faite jusqu'ici, entre «appel au public» et «appel non public».
Les participants à l'audition reconnaissent la nécessité d'une révision totale
Les participants à l'audition ont, dans l'ensemble, bien accueilli cette nouvelle version de la circulaire. Ils reconnaissent notamment que la révision de la législation exige également des adaptations de la circulaire. Certains ont suggéré que d'autres domaines y soient encore définis. La FINMA a en grande partie tenu compte des propositions de modifications formelles avancées par les participants, mais elle s'en tient pour l'essentiel à ses propres propositions en ce qui concerne le contenu, de nombreuses suggestions dépassant les conditions-cadre juridiques de la LPCC et de l'OPCC. Comme habituellement, elle explique dans son rapport d'audition de quelle manière les demandes reçues en cours d'audition ont été incorporées à la version définitive de la circulaire.
Etant donné la présence de références à la circulaire «Distribution de placements collectifs de capitaux» dans les circulaires de la FINMA «Assurance sur la vie liée à des participations» (Circ.-FINMA 2008/39) et «Assurance sur la vie» (Circ.-FINMA 2008/40), cette révision totale implique aussi des adaptations dans ces deux autres textes. Ces adaptations n'ont cependant aucun effet matériel. La circulaire totalement révisée entrera en vigueur au 1er octobre 2013, en même temps que les versions légèrement remaniées des deux autres circulaires susmentionnées.
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Tobias Lux, porte-parole, tél. +41 31 327 91 71, <email-pii>