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Perspectives à long terme des finances publiques en Suisse
L’essentiel en bref
Les finances publiques sont confrontées, à long terme, à des défis tels que le vieillissement de la population et le changement climatique. C'est pourquoi, pour garantir la durabilité de la politique budgétaire, il est nécessaire de disposer d'un instrument permettant de compléter le budget et le plan financier: les perspectives à long terme des finances publiques. Le rapport à ce sujet met en évidence l'effet des tendances démographiques prévisibles sur les finances des collectivités publiques.
Publié pour la quatrième fois en novembre 2021, il reflète l'évolution attendue jusqu'en 2050. Si l'évolution démographique et économique concorde avec les scénarios prévus dans les perspectives à long terme, il en résultera des charges supplémentaires pour les finances publiques en raison de l'augmentation des dépenses requises pour l'AVS et le domaine de la santé. Calculées sur une période de 30 ans, les dépenses considérables requises pour maîtriser la crise du coronavirus n'auront qu'une influence relativement faible sur l'évolution des dépenses publiques. Le rapport aborde pour la première fois de manière qualitative les effets potentiels du changement climatique sur les finances de l'État. Il montre, en outre, l'ampleur des répercussions à long terme des dépenses consenties par l'État pour faire face à la crise du coronavirus.
Charges supplémentaires liées à l’évolution démographique
Les perspectives à long terme se fondent sur différentes hypothèses concernant l'évolution démographique et économique. Elles indiquent comment évolueraient les recettes et les dépenses jusqu'en 2050 en l'absence de mesures prises sur le plan politique. Les principales bases utilisées sont les scénarios démographiques de l'Office fédéral de la statistique (OFS) et les calculs de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L'horizon 2050 a été choisi, d'une part, parce que les principaux effets du vieillissement de la population devraient s'être répercutés sur les finances publiques d'ici là et, d'autre part, parce que les scénarios démographiques de l'OFS se fondent sur la même période de calcul.
Le rapport ne cherche pas à prédire l'avenir. Il présente plutôt des hypothèses qui restent entourées d'incertitudes. Il évalue la durabilité des finances publiques compte tenu de l'hypothèse qu'aucune mesure ne sera prise sur le plan politique et que les évolutions démographique et économique coïncideront avec les scénarios retenus. Afin de remédier aux incertitudes liées à la crise du coronavirus, le rapport se fonde sur deux scénarios: un scénario optimiste et un scénario pessimiste.
Accroissement des dépenses de l'État et de la dette
Dans le scénario optimiste, les dépenses publiques corrélées à l'évolution démographique passeront d'une part de 17,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019 à une part de 20,1 % en 2050. Les facteurs de coûts au niveau de la Confédération et des assurances sociales sont les dépenses – sensibles au vieillissement de la population – requises pour l'AVS. Comme les personnes de la génération du baby-boom auront atteint l'âge de la retraite d'ici le milieu des années 2030, l'augmentation des coûts sera particulièrement forte jusqu'en 2035, malgré la réforme AVS 21. Les dépenses des cantons liées à l'évolution démographique concernent les secteurs de la santé, des soins ainsi que de la formation. Après 2035, les secteurs de la santé et des soins de longue durée seront les principaux vecteurs de l'accroissement des dépenses.
En conséquence, le taux d'endettement pourrait passer d'une part de 25 % à une part de 45 % du PIB à l'issue de la période de projection. Le taux d'endettement de la Confédération augmentera sur l'ensemble de la période de projection, passant de 12,1 % à 13,6 %, tandis que celui des assurances sociales s'accroîtra à 9 %. Du côté des cantons, il passera de 7,8 % à 12,9 % et, de celui des communes, de 6,2 % à 13,1 %.
Mesures requises sur le plan budgétaire
Le fiscal gap (défaut de financement) met en évidence les mesures de politique budgétaire nécessaires pour éviter que le taux d'endettement ne soit plus élevé en 2050 qu'en 2019. Toutes collectivités publiques confondues, il représente 0,8 % du PIB dans le scénario de base. En d'autres termes, des économies ou des recettes supplémentaires annuelles équivalant à 0,8 % du PIB seraient nécessaires pour maintenir le taux d'endettement à son niveau de 2019. Un pour cent du PIB correspond à sept milliards de francs pour l'année de base 2019. En dépit de son surcroît de charges dû à la crise du coronavirus, la Confédération parvient à mener une politique budgétaire quasiment durable dans le scénario optimiste, avec un fiscal gap de 0,1 % du PIB. Les cantons enregistreront, jusqu'en 2050, un fiscal gap annuel de l'ordre de 0,2 % du PIB, découlant de la forte pression des dépenses dans les secteurs de la santé et des soins. Le niveau relativement faible de leur fiscal gap est notamment dû à la part du bénéfice annuel distribué par la BNS revenant aux cantons. Les mesures les plus importantes seront requises pour l'AVS, qui présente un fiscal gap de 0,5 %. En plus de la réforme AVS 21, des réformes supplémentaires seront nécessaires vers la fin des années 2020 afin de permettre à l'assurance vieillesse de se doter de finances durables. Des mesures continueront d'être nécessaires dans le domaine de la santé.
Le changement climatique grèvera les finances publiques
Le présent rapport aborde la question pour la première fois. Les recettes devraient ainsi diminuer, notamment en provenance de l'impôt sur les huiles minérales, et des dépenses supplémentaires seront nécessaires, par exemple pour réparer les dégâts liés au changement climatique. Les impacts de ce dernier sont toutefois entourés d'incertitudes bien plus élevées que ceux du vieillissement. Une politique budgétaire axée sur le long terme se doit de prendre en compte, dans ses processus décisionnels, l'impact du changement climatique et de déployer des instruments de politique économique aussi efficaces que possible pour atteindre les objectifs climatiques visés.
Prochaine actualisation du rapport: les perspectives à long terme paraissent régulièrement à l'occasion de l'élaboration du plan financier de la législature et tiennent compte des nouveaux scénarios démographiques établis par l'Office fédéral de la statistique.