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III. Recognised financial reporting principles
1 The following principles in particular apply to financial reports:
2 The sum entered for the indivaidual items on the balance sheet and in the notes to the account must be proven by an inventory or by some other method.
3 Financial reports must be adapted to the special features of the undertaking and the sector while retaining the statutory minimum content.
C. Présentation des comptes
I. But et contenu
1 Les comptes doivent présenter la situation économique de l’entreprise de façon qu’un tiers puisse s’en faire une opinion fondée.
2 Les comptes sont présentés dans le rapport de gestion. Ce dernier contient les comptes annuels indivaiduels (comptes annuels) qui se composent du bilan, du compte de résultat et de l’annexe. Les dispositions applicables aux grandes entreprises et aux groupes sont réservées.
3 Le rapport de gestion est établi et soumis dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice à l’organe ou aux personnes qui ont la compétence de l’approuver. Il est signé par le président de l’organe supérieur de direction ou d’administration et par la personne qui répond de l’établissement des comptes au sein de l’entreprise.